GOLDMAN SACHS INTERNATIONAL Société de droit étranger Siège social : Plumtree Court, 25 Shoe Lane, Londres EC4A 4 AU (Royaume-Uni). Adresse de la succursale en France : 85 avenue Marceau, 75116 Paris Immatriculée auprès de la Companies House de Londres sous le numéro 2263951 et au R.C.S. de Paris sous le numéro 829 164 003 Comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 I. — Bilans comparés aux 31 décembre 2022 et 2021 Poste Bilan actif (en milliers d'euros) 31.12.2022 31.12.2021 010 Caisse, Banques Centrales, CCP 1 000 001 36 080 000 020 Effets Publics et Valeurs assimilées 030 Créances sur les Etablissements de Crédit (Note 2) 119 662 80 239 048 Opérations avec la Clientèle (Note 3) 13 248 30 580 060 Obligations & Autres Titres à revenu fixe 070 Actions & Autres Titres à revenu variable 091 Participations et Autres titres détenus à long terme 100 Parts dans les Entreprises liées 110 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 120 Location Simple 130 Immobilisations incorporelles 28 47 140 Immobilisations corporelles (Note 4) 0 0 150 Capital souscrit non versé 160 Actions Propres 170 Autres Actifs (Note 5) 1 020 180 604 761 180 Comptes de Régularisation (Note 6) 2 753 447 3 441 045 Total actif 4 906 566 40 236 672 Bilans comparés aux 31 décembre 2022 et 2021 Poste Bilan passif (en milliers d'euros) 31.12.2022 31.12.2021 300 Banques Centrales, CCP 0 3 659 310 Dettes envers les Etablissements de Crédit 348 Opérations avec la Clientèle (Note 7) 0 0 350 Dettes représentées par un titre 360 Autres passifs (Note 8) 2 099 969 36 740 132 370 Comptes de régularisation (Note 9) 2 756 597 3 442 882 380 Provisions 430 Dettes subordonnées 420 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 435 Capitaux Propres hors FRBG (Note 11) 50 000 50 000 440 Capital souscrit 50 000 50 000 450 Primes d'émission 460 Réserves 0 0 470 Ecart de réévaluation 475 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 480 + / - Report à nouveau 490 + / - Résultat de l'exercice 0 0 Total passif 4 906 566 40 236 672 Hors bilan compar é s aux 31 décembre 2022 et 2021 Hors bilan (en milliers d'euros) 31.12.2022 31.12.2021 Engagements de financement (Note 12) Engagements reçus de la Clientèle 0 0 Engagements de garantie Autres garanties données 2 331 4 097 Autres garanties reçues 0 0 Engagements sur titres Titres à recevoir 0 0 Titres à livrer 0 0 II. — Comptes de résultat compar é s aux 31 décembre 2022 et 2021 Poste Compte de résultat (en milliers d'euros) 31.12.2022 31.12.2021 Produits et charges d'exploitation bancaire 500 + Intérêts & produits assimilés (Note 15) 103 908 129 987 505 - Intérêts & charges assimilés (Note 16) 104 471 130 773 510 + Produits sur opérations de crédit-bail & de location avec option d'achat 515 - Charges sur opérations de crédit-bail & de location avec option d'achat 520 + Produits sur opérations de location simple 525 - Charges sur opérations de location simple 530 + Revenus des titres à revenu variable 540 + Commissions (produits) (Note 17) 52 443 38 441 545 - Commissions (charges) (Note 17) 2 136 3 847 550 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation (Note 18) 0 0 555 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement et assimilés 560 + Autres produits d'exploitation bancaire (Note 19) 1 108 60 565 - Autres Charges générales d'exploitation bancaire (Note 19) 600 Produit net bancaire 50 852 33 868 605 - Charges générales d'exploitation (Notes 20 et 21) 23 803 21 044 610 - Dotations aux amortissements & aux provisions sur immobilisations incorporelles & corporelles 30 0 620 Résultat brut d'exploitation 27 019 12 823 625 +/- Coût du risque 630 Résultat d'exploitation 27 019 12 823 640 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 650 Résultat courant avant impôt 27 019 12 823 655 + / -Résultat exceptionnel 660 - Impôt sur les bénéfices (Note 22) 8 059 4 013 665 + / -Dotations/reprises du Fonds pour Risques Bancaires Généraux 25 Résultat net 18 960 8 810 III. — Notes Annexes aux Etats Financiers Exercice clos le 31 décembre 2022 Note 1 : Principes comptables et méthodes d'évaluation Les états financiers ont été établis conformément aux dispositions des règlements comptables applicables aux entreprises du secteur bancaire (et notamment aux entreprises d’investissement) tels que figurant dans le règlement de l'ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 et ses modifications ultérieures jusqu'à celles apportées par le règlement ANC 2020-10. A – Titres reçus ou donnes en pension livrée Les opérations de pensions livrées sont enregistrées conformément aux dispositions de l'instruction n° 94-06, modifiée par l’instruction 2009-02, de la Commission Bancaire et au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 et ses modifications ultérieures jusqu'à celles apportées par le règlement ANC 2020-10. Le prêt consenti au titre d'une pension livrée reçue est enregistré dans une rubrique spécifique de l'actif et est représentatif de la créance sur le cédant. La rémunération perçue ou versée est portée en compte de résultat prorata temporis . L'emprunt contracté au titre d'une pension livrée donnée est enregistré dans une rubrique spécifique du passif, représentatif de la dette sur le cessionnaire ; les actifs cédés sont maintenus dans le portefeuille de titres. Lors de chaque arrêté comptable, les titres donnés en pension livrée sont évalués conformément à la catégorie des titres de transaction. B- Opérations de nature optionnelle Les primes payées ou encaissées lors de l'achat ou de la vente de contrats d'options sont comptabilisées au bilan en comptes d'attente. A la levée ou à l'échéance de l'option, le résultat est inscrit en comptes de charges et produits. Les différences résultant des variations de valeur des primes afférentes aux contrats d'options, déterminées par référence au cours de marché, sont portées en compte de résultat lors de chaque arrêté comptable. La contrepartie de ces variations est enregistrée dans les comptes d'actif et de passif où sont recensées, respectivement, les primes relatives aux achats et aux ventes d'options de taux d'intérêt. Ces opérations sont inscrites en hors bilan pour la valeur nominale des contrats. C- SWAPS Les swaps sont évalués sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture. La valeur de marché des swaps correspond au montant qui serait reçu ou payé pour vendre ou transférer un actif ou un passif lors d’une transaction entre participants de marché à la date de clôture. La méthode utilisée pour déterminer la valeur de marché des swaps est principalement basée sur des prix et des facteurs observables sur les marchés financiers. Les profits ou les pertes ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée à l'arrêté comptable et celle déterminée lors de l'arrêté comptable précédent sont compris dans le résultat de l'exercice. Les transactions conclues avec la clientèle sont classées en catégorie « d » (Gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction) et les transactions de couverture conclues avec les entités du groupe Goldman Sachs sont classées en catégorie « b » (micro-couverture), conformément au règlement ANC n° 2014-07 et ses modifications ultérieures jusqu'à celles apportées par le règlement ANC 2020-10. D- Opérations en devises Les créances et dettes libellées en devises sont évaluées au cours de change en vigueur à la clôture de l'exercice. Les produits et les charges en devises, enregistrés au compte de résultat, sont convertis en euros sur la base des cours de change en vigueur au moment de l'opération. Les gains et pertes de change, qu'ils soient latents ou définitifs, résultant des opérations de conversion sont constatés dans le compte de résultat. G- Engagements de retraite Compte tenu de l'âge moyen (environ 35 ans) des employés, de leur ancienneté et du rythme de rotation des effectifs, nous estimons que les engagements de retraite de Goldman Sachs International Paris Branch sont peu significatifs. Par conséquent, il n'est pas constitué de provision à ce titre. H- Cadre de gestion des risques Le risque (y compris le risque de marché, le risque de crédit de contrepartie, le risque d'ajustement de l'évaluation de crédit et le risque opérationnel) découlant des opérations exécutées par Goldman Sachs International, Succursale de Paris (« GSI Paris ») est capitalisé au niveau de son siège social Goldman Sachs International (« GSI »), et est soumis au cadre plus large de gestion des risques du siège social GSI. Ainsi, GSI Paris ne supporte aucun de ces risques, qui sont intégralement supportés par GSI. Le risque de crédit représente la perte potentielle dû au défaut ou à la détérioration de la qualité de crédit d'une contrepartie (par exemple, une contrepartie de dérivés de gré à gré (« OTC ») ou un emprunteur), d’un émetteur de titres ou encore d'autres instruments détenus par GSI Paris. La fonction de gestion du risque de crédit (« CR ») est indépendante des fonctions génératrices de revenus et relève du Responsable des Risques – Credit Risk Officer – de l'entreprise. Cette fonction a pour responsabilité première d'évaluer, de surveiller et de gérer le risque de crédit. Le processus d'évaluation du risque de crédit comprend à la fois des analyses ex-ante et des analyses continuelles, effectuées par CR sur les contreparties de GSI Paris, en examinant certains éléments-clés tels que le caractère sain, les valeurs des garanties, la notation externe, ainsi que d'autres facteurs de risque. Le comité des risques établit et révise les politiques de crédit. Les clients de GSI Paris concluent un contrat avec GSI Paris dans le cadre d'accords ISDA multi-succursales qui prévoient que le trading (et le dépôt de marge et de garantie) puisse être indistinctement réalisé avec GSI Paris ou son siège social GSI. Le risque de crédit est géré de manière centralisée au niveau du siège social GSI et soumis à la politique, aux procédures, aux modèles et aux tests de résistance (à la fois des tests de résistance économiques et des tests de résistance des garanties de titres) en place pour GSI. Des représentants du CR participent au comité des risques et de la conformité de GSI Paris. Le risque de crédit étant entièrement supporté par GSI, aucun encours douteux ne figure au bilan de GSI Paris. I- Présentation du modèle d’enregistrement des transactions Conformément aux exigences de l'article 3111-3 du règlement ANC 2014-07, GSI Paris publie des états financiers. Pour se conformer à ces exigences (ainsi qu'aux exigences des articles 11 et 84 à 93 de l'arrêté ministériel du 3/11/2014), GSI Paris tient une comptabilité dans laquelle toutes les transactions effectuées avec ses clients sont enregistrées. Ainsi, toutes les transactions effectuées par GSI Paris génèrent des écritures comptables dans les livres et registres de GSI Paris. Afin de refléter le fait que l’intégralité des risques (y compris le risque de marché, le risque de crédit de contrepartie, le risque d'ajustement de l'évaluation de crédit et le risque opérationnel) est supportée par GSI et à des fins de comptabilité et de tenue de registres, pour chaque exécution client, des écritures comptables intra-entreprise symétriques sont enregistrées simultanément dans GSI Paris et GSI. En conséquence de ces écritures, le bilan de GSI Paris reflète l'ensemble des opérations clients effectuées par la succursale, ainsi que les écritures compensatoires vis-à-vis du siège social GSI. Etant donné que GSI Paris et son siège social GSI font partie de la même entité juridique, l'enregistrement intra-entreprise ne représente pas un mouvement physique (ou synthétique) de positions. Note 2 : Créances sur les établissements de crédit Créances sur les Etablissements de Crédit (en milliers d'euros) (Actif Poste 030) Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires débiteurs 119 662 80 239 Comptes & prêts Prêts financiers Prêts participatifs Autres prêts subordonnés Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Sous total 119 662 80 239 Créances rattachées Créances douteuses Provisions pour dépréciation Total 119 662 80 239 Les créances sur les établissements de crédit se composent de balances en devises pour un total de 67 305 919 euros. Note 3 : Créances sur la clientèle Créances sur la Clientèle (en milliers d'euros) (Actif Poste 048) Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021 Brut Créances douteuses Provisions Net Net Créances commerciales Autres concours à la clientèle 13 248 13 248 30 580 Crédits à l'exportation Crédits de trésorerie Crédits à l'équipement Crédits à l'habitat Autres crédits à la clientèle Valeurs non imputées Titres reçus en pension livrée (1) 13 248 13 248 30 580 Prêts à la clientèle financière Comptes ordinaires débiteurs Total 13 248 13 248 30 580 (1) Le portefeuille de titres reçus en pension livrée correspond à des opérations de placement d’excédents de trésorerie. Ce poste comprend des créances envers GSI pour un montant de 13 248 K€ au 31 décembre 20 22. Les créances sur la clientèle se composent de balances en devises pour un total de 13 140 857 euros. Note 4 : Immobilisations corporelles Néant Note 5 : Autres actifs Autres actifs (en milliers d'euros) ( Actif Poste 170) Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021 Instruments conditionnels achetés 532 816 386 021 Autres débiteurs divers (1) 487 364 218 740 Total 1 020 180 604 761 Les créances vis-à-vis du Groupe représentent 297 544 K€ au 31 décembre 2022 contre 131 179 K€ au 31 décembre 2021. Les autres actifs se composent de balances en devises pour un total de 578 287 850 euros. Note 6 : Comptes de régularisation Comptes de régularisation (en milliers d'euros) ( Actif Poste 180) Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021 Comptes d'ajustement sur devises & opérations de hors bilan (1) 2 753 447 3 441 045 Autres comptes de régularisation Total 2 753 447 3 441 045 Le poste « Comptes d’ajustements sur devises & opérations de hors bilan » correspond à la valeur de marché positive des contrats de produits dérivés (hors options) en date de clôture. Les comptes de régularisation se composent de balances en devises pour un total de 16 705 493 euros. Note 7 : Comptes créditeurs de la clientèle Néant Note 8 : Autres passifs Autres passifs (en milliers d'euros) ( Passif Poste 360) Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021 Dettes représentatives des titres Dettes représentatives des titres empruntés Instruments conditionnels vendus 531 536 386 021 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres Versements restant à effectuer sur titres non libérés Autres dépôts de garantie reçus Créditeurs divers (1) 1 568 433 36 354 110 Total 2 099 969 36 740 131 (1) Y compris les dettes liées à l'attribution d'actions et d'options Goldman Sachs aux employés, les comptes inter-compagnies avec le groupe, un emprunt auprès de GSI pour le placement de trésorerie excédentaire en euro auprès de la Banque de France et les dettes fiscales et sociales. Les dettes v is-à-vis du Groupe représentent 1 444 120 K€ au 31 décembre 2022 contre 36 284 457 K€ au 31 décembre 2021. Les autres passifs se composent de balances en devises pour un total de 418 182 840 euros. Le solde de cet agrégat intègre les résultats annuels de la succursale au sein d’un compte de liaison face à l’entité Goldman Sachs International pour un montant de 18 959 843,53 €. Note 9 : Comptes de régularisation Comptes de régularisation (en milliers d'euros) ( Passif Poste 370) Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021 Comptes d'encaissement Comptes d'ajustement sur devises & opérations hors bilan (1) 2 753 446 3 441 045 Comptes d'écart sur devises et ventes à réméré Pertes potentielles sur contrats de couverture d'instruments financiers à terme non dénoués Produits constatés d'avance Charges à payer 3 151 1 837 Autres comptes de régularisation Total 2 756 597 3 442 882 (1) Le poste « Comptes d’ajustement sur devises & opérations de hors bilan » correspond à la valeur de marché négative des contrats de produits dérivés (hors options) en date de clôture. Les comptes de régularisation se composent de balances en devises pour un total de 25 493 688 euros. Note 10 : Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle Poste (en milliers d'euros) < 3 mois > 3 mois < 1 an >1 an < 5 ans > 5 ans Total Actifs 030 Créances sur les Etablissements de Crédit 119 662 119 662 048 Créances sur la Clientèle 13 248 13 248 060 Obligations et Autres Titres à revenu fixe Total au 31 décembre 2022 132 910 132 910 Total au 31 décembre 2021 110 819 110 819 Passifs 310 Dettes sur Etablissements de Crédit 348 Comptes créditeurs de la Clientèle 13 101 13 101 350 Dettes représentées par un titre Total au 31 décembre 2022 13 101 13 101 Total au 31 décembre 2021 31 098 31 098 Note 11 : Evolution des capitaux propres Etablie avant le Brexit, GSI Paris n’était pas dans l’obligation de constituer de capital réglementaire minimum. Cependant, en anticipation du Brexit, un capital de 50 000 000 € été constitué. L’entité étant une succursale, elle ne constitue pas de réserve. Compte tenu du statut de succursale, les résultats de l’exercice sont présentés dans un compte de liaison face à Goldman Sachs International, dans le poste « Autres passifs » détaillé en note 8. Note 1 2 : Engagements de hors bilan (en milliers d'euros) 31 décembre 2022 < 1 an > 1an < 5 ans > 5 ans 31 décembre 2021 Engagements de financement Engagements reçus de la Clientèle (1) Engagements de garantie Autres garanties données (2) 2 331 4 097 Autres garanties reçues Engagements sur titres Titres à recevoir Titres à livrer Engagements sur instruments financiers à terme Opérations sur instruments de taux d'intérêt 20 301 863 5 183 486 3 520 236 11 598 141 20 476 395 Opérations sur instruments de cours de change 18 902 704 17 479 572 1 103 269 319 862 15 950 694 Opérations sur autres instruments 15 175 878 5 155 250 6 007 328 4 013 300 18 151 445 Opérations en devises : Opérations de change à terme euros à recevoir contre devises à livrer 10 838 503 4 230 150 4 434 771 2 173 582 18 345 150 devises à livrer contre euros à recevoir 10 838 503 4 230 150 4 434 771 2 173 582 18 345 150 devises à recevoir contre devises à livrer 598 592 508 218 90 373 868 621 devises à livrer contre devises à recevoir 598 592 508 218 90 373 868 621 Engagements de financement Titres reçus de la clientèle en garantie des opérations de marché Titres donnés en garantie des opérations de marché Note 13 : Engagements sur instruments financiers à terme Opérations effectuées de gré à gré Contrats d’échange de taux d’intérêt, de devises ou actions (en milliers d'euros) Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021 Position ouverte isolée (A) Micro-couverture (B) Risque global taux d'intérêt (C) Gestion spec. port. Transaction (D) Total Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Contrats fermes Contrats F.R.A. Contrats sur taux d’intérêt 3 307 232 3 307 232 9 321 643 9 321 643 Contrats sur taux de change 11 437 095 11 437 095 19 213 771 19 213 771 Autres contrats 7 587 939 7 587 939 9 075 722 9 075 722 Sous total 22 332 266 22 332 266 37 611 136 37 611 136 Contrats conditionnels Autres options 469 222 432 813 432 213 468 622 33 370 33 370 Caps, floors, collars 2 350 388 4 493 312 4 493 312 2 350 388 916 554 916 554 Options de change 3 076 624 5 473 293 5 473 293 3 076 624 7 941 977 7 941 977 Sous total 5 896 234 10 399 418 10 398 819 5 895 634 8 891 901 8 891 901 Conformément au règlement ANC n° 2014-07, les contrats sur instruments financiers à terme conclus avec la clientèle qui répondent aux critères de gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction sont classés en catégorie « d » et les contrats de couverture conclus avec les entités du groupe Goldman Sachs sont classés en catégorie « b » (Micro-couverture). Note 14 : Engagements sur instruments financiers à terme Opérations effectuées de gré à gré (suite) Contrats d’échange de taux d’intérêt, de devises ou actions Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021 Nombre d'opérations Valeur moyenne (notionnels en milliers d'euros) Nombre d'opérations Valeur moyenne (notionnels en milliers d'euros) Contrats fermes Contrats F.R.A. Contrats sur taux d’intérêt 459 14 411 332 56 154 Contrats sur taux de change 5 792 3 949 4 381 8 771 Autres contrats 9 987 1 520 6 129 2 962 Sous total 16 238 10 842 Contrats conditionnels Caps, floors, collars, swaptions 94 72 805 50 18 331 Options de change 671 25 484 185 81 298 Autres Options 847 2 129 533 1 709 Sous total 1 612 768 Les instruments financiers à terme sont évalués sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture. Note 15 : Intérêts et produits assimil é s Intérêts & produits assimilés (en milliers d'euros) (Compte de Résultat Poste 500) 2022 2021 Ets de Crédit Clientèle Total Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 240 94 Intérêts sur comptes & prêts 12 103 423 129 319 Intérêts sur créances commerciales et crédits à la clientèle Intérêts sur valeurs reçues en pension Intérêts sur titres reçus en pension livrée Intérêts sur prêts subordonnés 233 574 Intérêts sur créances douteuses Produits sur engagements de financement Produits sur engagements de garantie Autres intérêts et produits assimilés Total 485 103 423 129 987 Note 16 : Intérêts et charges assimil é s Intérêts et charges assimilées (en milliers d'euros) (Compte de Résultat Poste 505) 2022 2021 Ets de Crédit Client è le Total Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 102 359 129 397 Intérêts sur comptes & emprunts 1 879 802 Intérêts sur valeurs données en pension Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial Charges sur titres reçus en pension livrée 233 574 Intérêts sur dettes subordonnées à terme Charges sur engagements de financement reçus Charges sur engagements de garantie reçus Intérêts sur emprunt participatif Autres intérêts et charges assimilées Total 102 592 1 879 130 773 Note 17 : Commissions Commissions (en milliers d’euros) ( Compte de Résultat Postes 540 et 545) Charges Produits Opérations de trésorerie et interbancaires 384 Opérations avec la clientèle Opérations sur titres 51 680 Opérations de change 763 Opérations de hors bilan Engagements de garantie Engagements sur titres Opérations sur instruments financiers à terme Prestations de services financiers (1) 1 752 Autres commissions Total 2022 2 136 52 443 Total 2021 3 847 38 441 (1) 1 752 K€ provenant de l’activité de Global Markets Divison pour des frais de commissions. Les revenus d’activités proviennent d’un prix de transfert global appliqué au sein de la division Global Markets, selon la méthodologie de Residual Profit Split, apparaissant en ligne Opérations sur titres. Note 18 : Gains et pertes sur opérations de portefeuille de négociation, de placement et assimil é s Néant Note 19 : Autres produits / charges d’exploitation bancaire Autres produits / charges d’exploitation bancaire (en milliers d’euros) ( Compte de Résultat Poste 560 / 565) Produits Charges Rétrocession de produits/refacturation de charges 1 108 Total 2022 1 108 Total 2021 60 Note 20 : Frais de personnel Charges générales d’exploitation Frais de personnel (en milliers d’euros) (Compte de résultat poste 605) 2022 2021 Salaires & traitements 7 242 6 681 Charges de retraite 511 404 Charges sociales 2 143 1 099 Provision pour congés payés 242 0 Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations 707 515 Charge de participation des salariés aux bénéfices 1 945 1 061 Total 12 790 9 760 La provision pour participation des salariés aux résultats au titre de l’exercice 2022 est de 1 944 545 euros. La provision au titre de la retraite complémentaire « article 83 » apparait dans la ligne Charges de retraite pour un montant de 84 651 euros , au 31 décembre 2022. GSI Paris compte un effectif moyen du personnel de 17,3 employés en 2022, contre 20,03 employés en 2021, tous ayant le statut « cadre ». Note 21 : Charges d'exploitation non bancaire Autres frais administratifs & Charges d'exploitation non bancaire (en milliers d'euros) ( Compte de Résultat Poste 605) 2022 2021 Impôts & taxes 2 499 1 918 Services Extérieurs (1) 8 514 9 367 Sous total frais administratifs 11 013 11 285 Produits rétrocédés Charges diverses d'exploitation non bancaire Sous total Charges d'exploitation non bancaires 0 0 Total 11 013 11 285 (1) Ce poste comprend les honoraires des Commissaires aux comptes pour un montant de 75 000 euros au 31.12.2022, dont 37 500 euros pour le cabinet PricewaterhouseCoopers et 37 500 euros pour le cabinet Mazars. Aucun service autre que la certification des comptes n'a été rendu par les Commissaires aux comptes sur l'exercice 2022. Note 22 : Impôts sur les bénéfices Impôts sur les bénéfices (en milliers d'euros) ( Compte de Résultat Poste 660) 2022 Résultat comptable avant impôts 27 019 Charges non déductibles / Revenus non imposables 1 952 Différences temporaires entre résultat comptable et fiscal 1 384 Impôt sur les bénéfices 7 802 Note 23 : Information sectorielle Les revenus et charges d'exploitation bancaire proviennent de prestations de services financiers à la clientèle et de négociation d'instruments financiers pour compte propre. Les activités sont gérées comme un seul métier. Par conséquent, il n'est pas fourni de ventilation sectorielle des agrégats du compte de résultat. Note 24 : Evénements marquants de l’exercice et événements postérieurs à la clôture Événements marquants de l’exercice et postérieurs à la clôture qui ne sont pas de nature à ajuster les comptes clos au 31 décembre 2022 Invasion russe en Ukraine L'invasion russe de l'Ukraine en février 2022 a entraîné d'importantes perturbations sur les marchés financiers mondiaux et une incertitude accrue dans l'environnement économique et commercial dans lesquels GSI Paris opère. GSI Paris a continué ses activités auprès de ses clients et son siège GSI a géré les niveaux de risque de crédit de manière proactive grâce à un examen continu des limites d'exposition et en se concentrant sur les moyens d'atténuer les risques. GSI Paris se concentre également sur la gestion du risque accru de conformité lié au respect de toutes les exigences en matière de sanctions. Le risque de crédit de GSI Paris envers les clients et contreparties ayant des points de contact russes est en tout état de cause négligeable. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2022 Au responsable en France, Opinion En exécution de la mission que vous nous avez confiée conformément à l’article L.511-38 du Code monétaire et financier , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de Goldman Sachs International - Succursale de Paris relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la succursale à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes . Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du responsable en France. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la succursale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la succursale ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le responsable en France. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre succursale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en oeuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;•il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; •il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; •il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la succursale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Les commissaires aux comptes Fait à Paris La Défense et à Neuilly-sur-Seine, le 10 mai 2023 Mazars PricewaterhouseCoopers Audit Olivier Gatard Associé Laurent Tavernier Associé V. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.