FINATIS Société anonyme au capital de 84 646 545 euros Siège Social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS 712 039 163 RCS PARIS AVIS PREALABLE DE REUNION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE JEU DI 19 MAI 202 2 A 14 HEURES Les actionnaires de la société Finatis sont informés qu e l ’Assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra le jeudi 19 mai 202 2 à 1 4 heures, au Centre de Conférence Capital 8, 32, rue de Monceau à Paris (75008) , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions figurant ci-après . La Société attire l’attention de ses actionnaires sur le fait que les modalités d’organisation de l’Assemblée générale pourraient être adaptées en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des dispositions légales et réglementaires. Nous vous invitons à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site internet de la Société www.finatis.fr . ORDRE DU JOUR . Rapport du conseil d'administration sur l’activité de la société et du groupe et présentation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 1 ; . Rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leurs missions ; - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 202 1 ; - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 202 1 ; - Affectation du résultat de la société ; - Conventions visées par l'article L . 225-38 du C ode de commerce et rapport spécial des C ommissaires aux comptes ; - Renouvellement du mandat des administrateurs ; - Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunération s des mandataires sociaux versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice 202 1 ; - Approbation des éléments de la rémunération du Président-Directeur général, au titre de 2021 à raison de son mandat ; - Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général pour l’exercice 202 2 à raison de son mandat ; - Approbation de la politique de rémunération au titre du mandat 202 2 /202 3 des m embres du Conseil d’administration (administrateurs et membres d u C omité spécialisé), - Autorisation d'achat par la société de ses propres actions, - Pouvoirs pour formalités. TEXTE DU PROJET DE RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 1 9 MAI 20 2 2 Première résolution (Approbation des comptes annuels de la s ociété de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 ) L’Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils sont présentés, qui font ressortir une perte de 182 163 371,57 €. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle prend acte également que les comptes sociaux ne prennent en charge ni amortissements excédentaires ni dépenses somptuaires visés à l’article 39-4 du Code général des impôts. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 ) L’Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration sur l’activité du Groupe durant l’exercice 2021 et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés tels qu’ils lui sont présentés et qui font ressortir une perte nette de l’ensemble consolidé de 397 M€. Troisième résolution (Affectation du résultat de la Société) L’Assemblée générale ordinaire, sur proposition du Conseil d’administration, constatant que la réserve légale est déjà dotée à hauteur de 10 % du capital social, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2021 s’élevant à 182 163 371,57 € comme suit : - au compte « Primes de fusion » à hauteur de : 90 123 770,28 € - au compte « Primes d’émission » à hauteur de : 25 307 125,59 € - au compte « Autres réserves » à hauteur de : 15 852 028,99 € - au compte « Report à nouveau » pour le solde , soit : 50 880 446,71 € Le solde du compte « Report à nouveau » sera ainsi , après affectation, créditeur de 44 778 254,31 €. L’Assemblée générale reconnaît en outre que les montants des dividendes dont la distribution a été décidée au titre des trois derniers exercices de la Société ont été les suivants : Exercice clos le Montant (1) 31 décembre 2018 2,00 € (2) 31 décembre 2019 Néant 31 décembre 2020 Néant Pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France, mentionnées à l’article 158-3-2° du Code général des impôts, les dividendes versés au titre de 2018 au prélèvement forfaitaire de 30% composé des prélèvements sociaux, à hauteur de 17,20% et de l’impôt sur le revenu, à hauteur de 12,80% (sans abattement de 40%) sauf option expresse du contribuable pour l’application du barème progressif (avec abattement de 40%) Compte tenu de l’ouverture de la procédure de sauvegarde, le dividende décidé en 2019 au titre de l’exercice 2018 n’a pas pu être versé. Quatrième résolution (Conventions de l’article L.225-38 du Code de commerce) L'Assemblée générale ordinaire, statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L . 225-38 du Code de commerce, prend acte de l’absence de nouvelles conventions réglementées au cours de l’exercice 202 1 . Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) L’Assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Didier LÉVÊQUE vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une durée d’un (1) an qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) L’Assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d’administrateur de la société Euris vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une durée d’un (1) an qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. La société Euris est représentée par Madame Odile MURACCIOLE. Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) L’Assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d’administrateur de la société Matignon Diderot vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une durée d’un (1) an qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. La société Matignon Diderot est représentée par Madame Virginie GRIN. Huitième résolution (Vacance d’un poste d’administrateur) L’Assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d’administrateur de la société Par-Bel 2 vient à expiration ce jour, décide de ne pas pourvoir le poste vacant. Neuvième résolution (Nomination de Monsieur Dominique Leblanc en qualité d’administrateur) L’Assemblée générale ordinaire, décide de nommer Monsieur Dominique LEBLANC en qualité d’administrateur pour une durée d’un (1) an, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022, en remplacement de Monsieur Alain DELOZ. Dixième résolution (Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9, I du Code de commerce relatives aux rémunération s des mandataires sociaux versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice 2021) L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise , approuve, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations relatives aux rémunérations versées au cours de l’exercice 2021 ou attribuées au titre du même exercice aux mandataires sociaux de la s ociété à raison de leur mandat , visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce, telles que présentées à l’Assemblée générale dans le rapport précité. Onzième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice au Président-Directeur général, à raison de son mandat) L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise , approuve , en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, la rémunération allouée au Président-Directeur général, à raison de son mandat, au titre de 2021, composée uniquement d’une partie fixe et telle que présentée à l’Assemblée générale dans le rapport précité. Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général au titre de l’exercice 2022 à raison de son mandat ) L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise , approuve , en application de l’ article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération pour 2022 du Président-Directeur général laquelle devenue composée uniquement d’une partie fixe inchangée , telle que présentée dans ledit rapport. Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération au titre du mandat 2022/2023 des m embres du Conseil d’ ad ministration (administrateurs et membres du C omité spécialisé)) L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion, approuve , en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux non exécutifs au titre de leur mandat 2022/2023, telle que présentée dans ledit rapport. Quatorzième résolution (Autorisation d’achat par la s ociété de ses propres actions) L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, ainsi que de la réglementation européenne applicable aux abus de marché (et notamment du Règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014) à procéder, à l’achat d’actions de la Société, en vue notamment : d’assurer la liquidité et d’animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou d’un titre de créance convertible ou échangeable en actions de la Société ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ; de les conserver en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre ou à la suite de toutes opérations de croissance externe ; de les annuler en tout ou en partie en vue d’optimiser le résultat par action dans le cadre d’une réduction du capital social dans les conditions prévues par la loi; de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 40 € (hors frais de négociation). L'utilisation de cette autorisation pourra s’effectuer dans la limite d’un nombre d’actions représentant 2 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société à la date de la présente Assemblée générale, soit à titre indicatif 112 862 actions sur la base du capital au 18 mars 2022, représentant un montant maximum de 4 514 480 €. Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange, dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 2 % du capital social de la Société. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en particulier, par interventions sur le marché réglementé ou de gré à gré, y compris par transaction de blocs d’actions. Ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en place de stratégies optionnelles dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes, pour autant que ces moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du titre. Les actions pourront, en outre, faire l’objet de prêts, conformément aux dispositions des articles L.211-22 et suivants du Code monétaire et financier. En cas d’offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société, la Société ne pourra utiliser la présente autorisation qu’à l’effet de satisfaire des engagements de livraisons de titres, notamment dans le cadre d’opérations stratégiques engagés et annoncés avant le lancement de l’offre publique. Cette autorisation d’achat d’actions est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’Assemblée générale appelée à statuer sur la gestion et les comptes de l’exercice 2022 et au plus tard le 18 novembre 2023. Elle met fin à celle précédemment accordée par l’Assemblée générale du 21 mai 2021. En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet : En cas d’offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société, la Société ne pourra utiliser la présente autorisation qu’à l’effet de satisfaire des engagements de livraisons de titres, notamment dans le cadre d’opérations stratégiques engagés et annoncés avant le lancement de l’offre publique. Cette autorisation d’achat d’actions est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’Assemblée générale appelée à statuer sur la gestion et les comptes de l’exercice 202 2 et au plus tard le 19 novembre 2023 . Elle met fin à celle précédemment accordée par l’Assemblée générale du 21 mai 202 1 . En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet : de procéder à la réalisation effective des opérations ; d’en arrêter les conditions et les modalités ; d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers ; de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ; d’ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ; de procéder à l’affectation ou la réaffectation s’il y a lieu des actions acquises aux différents objectifs du programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires ; de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, de faire ce qui sera nécessaire. Le Conseil d’administration informera l’Assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente autorisation. Quinzième résolution (Pouvoirs pour formalités) L’Assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra. *** I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée g énérale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, l’actionnaire doit justifier pour participer à l'Assemblée générale , quel que soit le mode choisi (en présentiel, vote par correspondance, pouvoir au Président ou à une personne physique ou morale), de la propriété de ses titres par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 17 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris) : - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son man dataire Caceis Corporate Trust Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle , 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9, - soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier L’inscription en compte de titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l’établissement teneur de compte, le cas échéant par voie électronique, document à annexer, soit au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, soit à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par l’article R.22-10-28 précité. . Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés par l’un d’eux ou par un mandataire unique. . Le droit de vote appartient à l’usufruitier en assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire en assemblée générale extraordinaire. Toutefois, l’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités d’exercice du droit de vote ; ils devront en informer la société au moins cinq jours avant la date de tenue de l’assemblée. . Pour les actionnaires ayant cédé leurs actions avant le mar di 1 7 mai 2022 à zéro heure CET et ayant déjà demandé leur carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues par l’article R.22-10-28, II du Code de commerce, ou exprimé leur vote à distance ou donné pouvoir, leurs instructions de participation et de vote seront invalidées ou modifiées en conséquence, selon le cas. Aucun transfert de propriété réalisé après le mar di 1 7 mai 2022 à zéro heure CET, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par Caceis Corporate Trust , nonobstant toute convention contraire. Il n’est pas prévu de modalités de participation ou de vote par visioconférence ou par des moyens de électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R 225-61 du Code de commerce n’est donc aménagé à cette fin. II. Mod alité s de participation et de vote à l’Assemblée g énérale Les actionnaires peuvent choisir entre l’un des modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale : Assister personnellement à l’Assemblée générale, Donner pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix, Donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou adresser une procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le Conseil d’administration, Voter par correspondance. Quelle que soit la modalité de participation choisie, l’actionnaire devra utiliser le Formulaire Unique : Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré), le Formulaire Unique leur sera adressé automatiquement par CACEIS Corporate Trust avec leur convocation ; Pour les actionnaires au PORTEUR, le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société : www.finatis.fr rubrique Assemblée générale ou pourra être obtenu auprès de leur établissement teneur de compte ou sur demande écrite auprès de CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle , 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. La demande écrite du Formulaire Unique devra être faite, au plus tard le sixième jour précédant la date de réunion, soit le vendredi 13 mai 2022 au plus tard . Le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société : www.finatis.fr rubrique Assemblée générale au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, soit le jeudi 28 avril 2022 . Actionnaires souhaitant assister personnellement à l’Assemblée Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré) : ils devront cocher la case « JE DÉSIRE ASSISTER À CETTE ASSEMBLÉE » en haut du Formulaire Unique, dater, signer et retourner le Formulaire Unique à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle , 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, à l’aide de l’envel oppe T jointe à la brochure de convocation. CACEIS Corporate Trust leur adressera alors leur carte d’admission par courrier. Pour les actionnaires au PORTEUR : Ils devront contacter leur établissement teneur de compte en indiquant qu’ils souhaitent assister à l’Assemblée générale. Ce dernier se chargera de transmettre à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, leur demande de carte d’admission accompagnée d’une attestation de participation justifiant de leur qualité d’actionnaire. CACEIS Corporate Trust leur adressera alors leur carte d’admission par courrier. La demande de carte d’admission devra être réceptionnée par CACEIS Corporate Trust au plus tard le lundi 16 mai 2022. Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les deux jours ouvrés à zéro heure, précédant l’Assemblée générale, sont invités à : - Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’Assemblée générale, munis d’une pièce d’identité ; - Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée. En aucun cas les demandes de carte d’admission ne devront être adressées directement à la société Foncière Euris. Lors de l’émargement de la feuille de présence, les signataires devront justifier de leur identité. Actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représenté Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représenté(e)s, pourront choisir l’une des trois options suivantes du Formulaire Unique : voter par correspondance ; donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale ; donner pouvoir au conjoint, au partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la société Foncière Euris ou à toute autre tierce personne physique ou morale. Quelle que soit l'option choisie, les actionnaires devront dater et signer le Formulaire Unique et le retourner comme indiqué ci-dessous : Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré) : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, à l’aide de l’enveloppe T jointe à la brochure de convocation, afin qu'il parvienne à CACEIS Corporate Trust au plus tard trois jours calendaires précédant l’Assemblée générale, soit le lundi 16 mai 2022. Pour les actionnaires au PORTEUR : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions à leur établissement teneur de compte qui le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, afin que ces deux documents parviennent à CACEIS Corporate Trust au plus tard trois jours calendaires précédant l’Assemblée générale, soit le lundi 16 mai 2022. . Conformément aux dispositions des articles L.22-10-43 et L.228-1 et suivants du Code de commerce, le propriétaire d’actions de la société n’ayant pas son domicile en France peut demander à l’intermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions de transmettre son vote ou son pouvoir dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. . Pour tout formulaire de vote par correspondance ou par procuration sans indication particulière, il sera émis, par le Président de l’Assemblée, un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. . Le vote par correspondance donné pour l’assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour. . Dans le cas où l'actionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la Société ou à toute autre tierce personne physique ou morale, la notification de la désignation d’un mandataire doit parvenir à CACEIS Corporate Trust, au plus tard trois jours calendaires précédant l’Assemblée générale, soit le lundi 16 mai 2022, par c ourrier indiquant le nom de la s ociété, la date de l’Assemblée, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et domicile du mandataire. Les actionnaires au porteur devront, en plus, obligatoirement demander à leur établissement teneur de compte d'envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle , 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. . La désignation d’un mandataire peut être effectuée par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle , 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 ou par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com . La révocation d’un mandataire doit intervenir selon les mêmes modalités et calendrier que sa désignation. . T out actionnaire ayant déjà demandé une carte d’admission ou voté par correspondance, ou donné pouvoir au Président ou à un tiers, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. III. — Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R. 225-84 du Code de c ommerce. Ces questions doivent être a dressées au siège social de la s ociété à l’adresse suivante : Finatis, Direction Juridique, 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris , par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : servicejuridique@euris.fr , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 13 mai 2022. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figur era sur le site Internet de la s ociété dans la rubrique Assemblée générale . IV. — Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de c ommerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publ iés sur le site internet de la s ociété www.finatis.fr , conformément à l’article R. 22-10- 23 du Code de c ommerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en ou tre rappelé que l’examen par l’A ssemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’A ssemblée générale à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. V. — Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société Finatis, Direction Juridique, 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris et sur le site internet de la société www.finatis.fr . Les actionnaires sont invités à communiquer leur adresse électronique lors de toute demande. Le Conseil d’ a dministration