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NATIONAL BANK OF PAKISTAN
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 NATIONAL BANK OF PAKISTAN Société de droit pakistanais Siège social  :  II Churdrigar Road -   KARACHI –   PAKISTAN Adresse de la succursale en France  :  128, boulevard Haussmann -   75008 PARIS Comptes annuels sociaux et consolidés au 3 1 déc embre 2022 (en milliers de Roupies) A .  Comptes non consolidés au 31 décembre 2022 Rapport du commissaire aux comptes indépendant Rapport sur l ’ audit des états financiers non consolidés Avis Nous avons vérifié les états financiers non consolidés joints de  National Bank of Pakistan  (la Banque) qui contiennent le bilan non consolidé au 3 1 déc embre 2022 de même que le compte de résultat non consolidé, l ’ état non consolidé des autres éléments du résultat global, le tableau non consolidé des variations des capitaux propres et le tableau non consolidé des flux de trésorerie pour l ’ exercice alors clos ainsi que les déclarations certifiées non auditées reçues des succursales, sauf pour 98 succursales que nous avons auditées, et les notes aux états financiers non consolidés, notamment un résumé des principales méthodes comptables et d ’ autres informations explicatives. Nous déclarons avoir obtenu toutes les informations et explications qui, à notre connaissance, étaient nécessaires aux fins de l ’ audit. A  notre avis, à notre connaissance et selon les explications qui nous ont été données, le bilan non consolidé, le compte de résultat non consolidé, l ’ état non consolidé des autres éléments du résultat global, le tableau non consolidé des variations des capitaux propres et le tableau non consolidé des flux de trésorerie ainsi que les notes en faisant partie respectent les normes comptables et d ’ informations financières applicables au Pakistan, et donnent les informations requises par l ’ Ordonnance de 1962 sur les sociétés bancaires et par la Loi de 2017 sur les sociétés (XIX   de   2017), de la manière prévue, et respectivement donnent une image fidèle et exacte de l ’ état des affaires de la Banque au 3 1 déc embre   2022 ainsi que de ses résultats, des variations des capitaux propres et de ses flux de trésorerie pour l ’ exercice alors clos. Fondement de notre avis Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d ’ Audit en vigueur au Pakistan. Nos responsabilités en vertu de ces normes sont décrites plus en détails dans la partie sur les  Responsabilités du Commissaire aux comptes au titre de l ’ audit des états financiers non consolidés  de notre rapport. Conformément au  Code déontologique des comptables professionnels  du Conseil des comptables sur les normes éthiques internationales, tel qu ’ adopté par l ’ Institut des experts-comptables du Pakistan (le « Code »), nous sommes indépendants de la Banque, et nous respectons nos autres responsabilités éthiques conformément au Code. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre avis. Observations Nous attirons votre attention sur la note   25.3.4.1 aux états financiers non consolidés qui explique le risque lié aux obligations de pension de la Banque. Selon l ’ avis de son conseil juridique, le Groupe est convaincu du résultat favorable de cette question et, ainsi, les états financiers non consolidés ne prévoient aucune provision. Notre avis n ’ est pas qualifié à cet égard. Questions d ’ audit clés Des questions d ’ audit clés sont les questions qui, à notre avis, étaient les plus importantes dans le cadre de notre audit des états financiers non consolidés de l ’ exercice actuel. Il a été répondu à ces questions dans notre audit des états financiers non consolidés dans leur ensemble et en formant notre avis à ce sujet, et nous n ’ exprimons aucun avis distinct sur ces questions. Se trouvent ci-dessous les questions d ’ audit clés  : N °  S. Questions d ’ audit clés Comment la question a été réglée dans notre audit 1 Provision pour avances : (Voir les notes 5.6 et 11.4 aux états financiers non consolidés) La Banque fait des provisions pour avances étendues au Pakistan sur un critère temporel qui implique de s ’ assurer que toutes les avances non productives sont classées conformément au critère de l ’ ancienneté prévu par les Réglementations prudentielles (RP) émises par la State Bank of Pakistan (SBP). Outre le critère temporel indiqué ci-dessus, les RP prévoient une évaluation subjective de la solvabilité des emprunteurs pour déterminer la classification des avances. Les RP prévoient également la création d ’ une provision générale pour certaines catégories d ’ avances. La provision pour avances des succursales étrangères est prévue conformément aux exigences des régimes réglementaires respectifs. La Banque a comptabilisé 8 060 millions de roupies en provision nette pour avances dans le compte de résultat non consolidé pour l ’ exercice actuel. Au 31 décembre 2022, la Banque détient 208 059 millions de roupies en provision pour avances. Cela inclut des provisions générales au titre de son portefeuille sous-productif sur la base de la prudence. La détermination de la provision pour avances basée sur le critère indiqué ci-dessus reste un pouvoir important d ’ appréciation et d ’ estimation. En raison de la signification de l ’ impact de ces appréciations et estimations et de la matérialité des avances par rapport aux états financiers non consolidés globaux de la Banque, nous avons estimé que la question de la provision pour avances constituait une question d ’ audit clé. Nos procédures d ’ audit destinées à vérifier la provision pour avances nationales incluaie nt, entre autres, ce qui suit : • compréhension du processus de gestion de l ’ inscription de la provision, et conformité avec les exigences des PR ; et • évaluation de la conception, et test de l ’ efficacité opérationnelle des contrôles concernés établis par la Banque pour identifier des pertes et déterminer le provisionnement nécessaire pour les avances non productives. • sélection aléatoire des comptes de prêts et exécution des procédures importantes suivantes pour évaluer si la provision générale et particulière était appropriée : i) contrôle de la documentation relative au crédit, les remboursements de prêts/versements de marge, test de la classification des avances non productives selon le nombre de jours impayés ; ii) contrôle de l ’ évaluation par la direction de la classification des facilités de prêts d ’ un client comme productives ou non productives selon l ’ analyse du schéma de remboursement, inspection de la documentation relative au crédit et discussions approfondies avec la direction ; iii) en cas de prêts restructurés, examen de la documentation détaillée de restructuration, notamment les approbations, les avis juridiques, les modalités de restructuration, les informations relatives au paiement et tous autres documents pertinents afin de s ’ assurer que la restructuration a été réalisée conformément aux RP ; iv) également, examen des procès-verbaux de réunion des comités de crédit, de risque, de compliance et d ’ audit pour identifier les expositions aux risques ; et v) discussions avec la direction afin de remettre en cause les hypothèses et appréciations utilisées lors de l ’ examen du portefeuille et de l ’ inscription des provisions. Nous avons émis des instructions aux commissaires aux comptes de ces succursales étrangères qui ont été choisies pour l ’ audit en soulignant la « Provision pour avances » comme risque significatif. Les commissaires aux comptes de ces succursales ont exécuté les procédures d ’ audit afin de vérifier la conformité aux exigences réglementaires et nous ont rapporté leurs résultats. En qualité de commissaires aux comptes de la Banque, nous avons évalué le travail effectué par les commissaires aux comptes et leurs résultats. 2 Valorisation des actions ordinaires cotées, des unités de fonds mutuels et des certificats de financement à terme classés comme disponibles à la vente (Voir les notes 5.2 et 10.1 aux états financiers non consolidés) La Banque dispose d ’ investissements importants en actions, unités de fonds mutuels et certificats de financement à terme classés comme disponibles à la vente. Conformément à la politique de la Banque, les actions ordinaires cotées et les unités de fonds mutuels doivent être testées pour dépréciation quand il y a une baisse significative ou prolongée de la juste valeur des investissements. En outre, les certificats de financement à terme doivent être évalués pour dépréciation conformément aux Réglementations Prudentielles de SBP qui impliquent un critère subjectif. La signification du montant d ’ investissement, de la subjectivité impliquée et des hypothèses utilisées lors de la dépréciation est importante pour les états financiers non consolidés. Par conséquent, nous l ’ avons envisagé comme une question d ’ audit clé. Nous avons exécuté aléatoirement les procédures suivantes : • le coût de chaque investissement a été comparé à sa valeur vénale, si disponible, afin de déterminer la baisse/l ’ augmentation de l ’ évaluation ; • nous avons vérifié si, en cas d ’ actions ordinaires cotées et d ’ unités de fonds mutuels classés comme disponibles à la vente, l ’ impact de la baisse significative ou prolongée a été comptabilisé ou non de manière cohérente conformément à la politique de la Banque comme indiqué à la note 5.25(c) ; et • concernant les certificats de financement à terme, nous avons vérifié que les certificats de financement à terme cotés ont été évalués conformément aux prix cotés et, concernant les certificats de financement à terme non cotés, nous avons vérifié qu ’ ils ont été évalués au coût historique minoré des provisions. En outre, les certificats de financement à terme ont également été évalués selon des preuves de détérioration de la santé financière de la société émettrice et du calendrier de remboursement. Informations autres que les  E tats financiers non consolidés et consolidés et le Rapport du commissaire aux comptes à leur sujet La direction est responsable des autres informations. Les autres informations comprennent les informations incluses dans le Rapport annuel, mais n ’ incluent pas les états financiers non consolidés, les états financiers consolidés et nos rapports du commissaire aux comptes à leur sujet. Notre avis sur les états financiers non consolidés ne couvre pas les autres informations, et nous n ’ exprimons aucune forme d ’ assurance à ce titre. Concernant notre audit des états financiers non consolidés, notre responsabilité est de lire les autres informations et, à ce titre, de considérer si les autres informations sont significativement incohérentes aux états financiers non consolidés ou si les connaissances que nous avons obtenues dans le cadre de l ’ audit ou autrement apparaissent être significativement déformées. Si, selon le travail que nous avons réalisé, nous concluons qu ’ il existe une anomalie significative de ces autres informations, nous sommes tenus de l ’ indiquer. Nous n ’ avons rien à déclarer à ce titre. Responsabilités de la Direction et du Conseil d ’ administration au titre des  E tats financiers non consolidés La direction est chargée de l ’ établissement et de la juste présentation des états financiers non consolidés conformément aux normes comptables et d ’ informations financières, telles qu ’ applicables au Pakistan, aux exigences de l ’ Ordonnance de 1962 sur les sociétés bancaires et à la Loi de 2017 sur les sociétés (XIX de 2017) ainsi que du contrôle interne comme la direction l ’ estime nécessaire à l ’ établissement des états financiers non consolidés qui sont exempts d ’ anomalies significatives, qu ’ elles proviennent d ’ une fraude ou résultent d ’ une erreur. Dans le cadre de l ’ établissement des états financiers non consolidés, la direction est chargée d ’ évaluer la capacité de la Banque à poursuivre ses activités en divulguant, si nécessaire, les questions liées à la continuité de l ’ exploitation et en utilisant la méthode comptable de la continuité d ’ exploitation, sauf si la direction souhaite liquider la Banque ou cesser ses opérations ou n ’ a aucune alternative réelle que de le faire. Le Conseil d ’ administration est chargé de superviser le processus de comptabilité de la Banque. Responsabilités du commissaire aux comptes au titre de l ’ Audit des  E tats financiers non consolidés Nos objectifs sont d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable concernant la question de savoir si les états financiers non consolidés, dans leur ensemble, sont exempts d ’ anomalies significatives, qu ’ elles proviennent d ’ une fraude ou résultent d ’ une erreur, et d ’ émettre un rapport du commissaire aux comptes qui inclut notre avis. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, mais n ’ est pas une garantie qu ’ un audit mené conformément aux Normes Internationales d ’ Audit, telles qu ’ en vigueur au Pakistan, détectera toujours une anomalie significative quand elle existe. Les anomalies peuvent provenir d ’ une fraude ou résulter d ’ une erreur, et sont réputées significatives si elles pourraient raisonnablement, seule ou ensemble, influencer les décisions économiques des utilisateurs prises sur le fondement de ces états financiers non consolidés. Dans le cadre d ’ un audit conforme aux Normes Internationales d ’ Audit en vigueur au Pakistan, nous donnons un avis professionnel et conservons un scepticisme professionnel tout au long de l ’ audit. De plus  : •   nous identifions et évaluons les risques d ’ anomalies significatives des états financiers non consolidés, qu ’ elles proviennent d ’ une fraude ou résultent d ’ une erreur, concevons et réalisons des procédures d ’ audit en réponse à ces risques et obtenons des informations probantes qui sont suffisantes et appropriées pour fonder notre avis. Le risque de ne pas détecter une anomalie significative découlant d ’ une fraude est supérieur à celui découlant d ’ une erreur, vu que la fraude peut inclure la conspiration, la contrefaçon, les omissions intentionnelles, les fausses déclarations ou l ’ annulation du contrôle interne  ; •   nous obtenons une compréhension du contrôle interne relatif à l ’ audit afin de concevoir des procédures d ’ audit qui sont appropriées aux circonstances, mais non aux fins d ’ exprimer un avis sur l ’ efficacité du contrôle interne de la Banque  ; •   nous évaluons le caractère approprié des méthodes comptables utilisées et le caractère raisonnable des estimations comptables ainsi que des déclarations y relatives formulées par la direction  ; •   nous exprimons notre avis sur le caractère approprié de l ’ utilisation par la direction de la méthode comptable de la continuité de l ’ exploitation et, selon les informations probantes obtenues, si une incertitude significative existe concernant les événements ou conditions qui peut jeter un doute significatif sur la capacité de la Banque à poursuivre ses activités. Si nous concluons qu ’ une incertitude significative existe, nous sommes tenus d ’ attirer l ’ attention dans notre rapport du commissaire aux comptes sur les déclarations y relatives des états financiers non consolidés ou, si ces déclarations sont inadéquates, de modifier notre avis. Nos conclusions sont basées sur les informations probantes obtenues jusqu ’ à la date de notre rapport du commissaire aux comptes. Cependant, des événements ou conditions ultérieurs peuvent obliger la Banque à cesser de poursuivre ses activités  ; •   nous évaluons la présentation globale, la structure et le contenu des états financiers non consolidés, notamment les déclarations, et si les états financiers non consolidés représentent les événements et opérations sous-jacentes d ’ une manière qui permet une juste présentation. Nous communiquons avec le Conseil d ’ administration au titre, entre autres, de l ’ objet prévu et du déroulement de l ’ audit et des conclusions significatives de l ’ audit, notamment toute déficience significative du contrôle interne que nous identifions au cours de notre audit. Nous fournissons également au Conseil d ’ administration une déclaration indiquant que nous avons respecté les exigences éthiques concernées au titre de l ’ indépendance, et nous leur indiquons toutes les relations et autres questions qui peuvent raisonnablement être considérées comme allant à l ’ encontre de notre indépendance et, si applicable, des protections y relatives. A  partir des questions abordées avec le Conseil d ’ administration, nous déterminons les questions qui ont été de la plus haute importance dans le cadre de l ’ audit des états financiers non consolidés de l ’ exercice actuel et qui sont donc des questions d ’ audit clés. Nous décrivons ces questions dans notre rapport du commissaire aux comptes, sauf si la loi ou la réglementation interdit la divulgation publique de la question ou lorsque, dans de très rares cas, nous décidons qu ’ une question ne devrait pas être mentionnée dans notre rapport, car les conséquences néfastes de cette action devraient raisonnablement pouvoir l ’ emporter sur les avantages de l ’ intérêt du public au sujet de cette communication. Rapport sur les autres exigences légales et règlementaires 1.   Selon notre audit, nous indiquons également qu ’ à notre avis  : a)   des livres comptables adéquats ont été conservés par la Banque, comme exigé par la Loi de 2017 sur les sociétés (XIX de 2017), et des déclarations susmentionnées des succursales ont été considérées adéquates aux fins de notre audit  ; b)   le bilan non consolidé, le compte de résultat non consolidé, l ’ état non consolidé des autres éléments du résultat global, le tableau non consolidé des variations des capitaux propres et le tableau non consolidé des flux de trésorerie ainsi que les notes y relatives ont été rédigés conformément à l ’ Ordonnance de 1962 sur les sociétés bancaires et la Loi de 2017 sur les sociétés (XIX de 2017) et sont conformes aux livres comptables et déclarations  ; c)   les investissements réalisés, les dépenses supportées et les garanties prolongées au cours de l ’ exercice étaient conformes aux objets et pouvoirs de la Banque, et les opérations de la Banque dont nous avons eu connaissance entraient dans le cadre des pouvoirs de la Banque  ;  et d)   la Zakat déductible à la source au titre de l ’ Ordonnance de 1980 sur Zakat et Ushr (XVIII de 1980) a été déduite par la Banque et déposée au Fonds Central de la Zakat établi au titre de l ’ article 7 de cette Ordonnance. 2.   Nous confirmons qu ’ aux fins de notre audit, nous avons couvert plus de soixante pourcent de l ’ intégralité des prêts et avances de la Banque. Les associés engagés sur l ’ audit découlant du présent rapport des commissaires aux comptes indépendants sont Nadeem Yousuf Adil et Shahbaz Akbar pour le compte de Yousuf Adil et d ’ A. F. Ferguson & Co. respectivement. Yousuf Adil Chartered Accountants Karachi Date : 6 mars 2023 UDIN : AR2022100918F4Ga1TJ5 A. F. Ferguson & Co. Chartered Accountants Karachi Date : 6 mars 2023 UDIN : AR202210068sOvnUz1bH B ilan non consolidé Au 3 1 déc embre 2022 2022 2021 Note (En milliers de roupies) ACTIF Encaisse et soldes auprès du Trésor 7 299 910 949 278 747 059 Soldes auprès d ’ autres banques 8 18 593 800 17 667 067 Prêts à des institutions financières 9 31 272 467 335 466 675 Participations 10 3 477 353 874 1 938 170 642 Avances 11 1 230 521 804 1 113 392 485 Immobilisations 12 57 105 842 54 106 376 Actifs incorporels 13 1 388 947 647 970 Droit d ’ utilisation de l ’ actif 14 6 708 404 6 605 400 Actifs d ’ impôt différé 15 22 299 403 1 625 647 Autres actifs 16 165 269 056 100 255 148 5 240 424 546 3 846 684 469 PASSIF Effets à payer 17 55 268 019 21 848 270 Emprunts 18 1 940 485 787 312 925 106 Dépôts et autres comptes 19 2 666 184 360 3 019 155 045 Passif locatif lié au droit d ’ utilisation de l ’ actif 20 8 267 949 7 893 960 Autres passifs 21 269 370 672 198 659 523 4 939 576 787 3 560 481 904 ACTIF NET 300 847 759 286 202 565 REPR E SENT E  PAR Capital social 22 21 275 131 21 275 131 Réserves 23 64 144 050 60 371 495 E cart de réévaluation des actifs 24 42 916 902 64 482 122 Bénéfice non affecté 172 511 676 140 073 817 300 847 759 286 202 565 RISQUES ET ENGAGEMENTS 25 Les notes   1 à 51   jointes et les annexes   I et II font partie intégrante de ces états financiers non consolidés. Compte de résultat non consolidé Pour l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2022 2022 2021 Note (En milliers de roupies Marge/rendement/intérêts créditeurs 26 503 310 285 231 882 702 Marge/rendement/intérêts débiteurs 27 386 483 771 134 264 896 Marge nette/rendement/produit financier 116 826 514 97 617 806 MARGES/PRODUITS FINANCIERS Produits d ’ honoraires et de commissions 28 21 152 110 17 803 801 Revenu de dividende 5 206 811 4 594 593 Produits de change 7 449 563 6 510 668 Plus-value sur les titres  -  net 29 1 137 947 6 188 319 Autre revenu 30 1 737 445 1 844 236 Total marges/produits financiers 36 683 876 36 941 617 Total produits 153 510 390 134 559 423 MARGES / INT E R E TS D E BITEURS Charges d ’ exploitation 31 78 099 994 59 657 321 Autres charges 32 72 626 346 463 Total marges/intérêts débiteurs 78 172 620 60 003 784 Résultats avant provisions 75 337 770 74 555 639 Provisions et amortissement  –  net 33 12 600 607 11 916 383 E lément extraordinaire 25.5 - 9 778 848 R E SULTAT AVANT IMP O T 62 737 163 52 860 408 Fiscalité 34 32 326 863 24 852 420 R E SULTAT APR E S IMP O T 30 410 300 28 007 988 En roupies Bénéfice par action ordinaire 35 14,29 13,16 Bénéfice dilué par action 36 14,29 13,16 Les notes   1 à 51   jointes et les annexes   I et II font partie intégrante de ces états financiers non consolidés. E tat non consolidé des autres éléments du résultat global Pour l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2022 2022 2021 (En milliers de roupies) Bénéfice après impôt pour l ’ exercice 30 410 300 28 007 988 Autres éléments du résultat global E léments qui peuvent être reclassés dans le compte de résultat au cours des exercices suivants : Gain de change sur la conversion des actifs nets des succursales étrangères 8 711 721 1 007 763 Mouvement de l ’ écart de réévaluation des investissements  –  après impôt (24 141 899) (8 613 053) (15 430 178) (7 605 290) E léments qui ne seront pas reclassés dans le compte de résultat au cours des exercices suivants : Pertes de réévaluation sur les obligations à prestations déterminées – après impôt (3 129 095) (1 362 794) Mouvement de l ’ écart de réévaluation des immobilisations d ’ exploitation – après impôt 3 087 269 (494 741) Mouvement de l ’ écart de réévaluation des actifs non bancaires – après impôt (312 906) 98 660 (354 732) (1 758 875) Total éléments du résultat global 14 625 390 18 643 823 Les notes   1 à 51   jointes et les annexes   I et II font partie intégrante de ces états financiers non consolidés. Notes aux états financiers non consolidés Pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 2022 2021 Note (En milliers de roupies) 7. ENCAISSE ET SOLDES AUPR E S DU TR E SOR Encaisse : Monnaie locale 52 704 335 55 956 579 Devise étrangère 7 192 805 6 885 815 59 897 140 62 842 394 Auprès de la State Bank of Pakistan sur : Comptes courants en monnaie locale 7.1 106 909 308 133 688 664 Comptes courants en devise étrangère 7.2 15 661 453 11 738 428 Comptes de dépôt en devise étrangère 7.2 15 623 732 24 098 591 Comptes de recouvrement en devise étrangère 1 135 059 1 226 824 139 329 552 170 752 507 Auprès d ’ autres banques centrales sur : Comptes courants en devise étrangère 7.3 26 631 693 40 265 103 Comptes de dépôt en devise étrangère 7.3 3 725 602 2 920 706 30 357 295 43 185 809 Obligations à lot 326 962 1 966 349 229 910 949 278 747 059 7.1  Ce poste comprend les réserves légales de liquidités conservées auprès de la SBP au titre de la Section 22 de l ’ Ordonnance de 1962 sur les Sociétés Bancaires. 7.2  Ces montants correspondent à des réserves obligatoires conservées au titre des dépôts en devise étrangère au titre du plan FE-25 selon les modalités prévues par la SBP. 7.3  Ces soldes se rapportent aux succursales étrangères et sont détenus auprès des banques centrales des pays concernés. Ils incluent les soldes permettant de respecter les prescriptions légales et réglementaires en termes de liquidité et de capital des pays concernés. Les comptes de dépôt portent intérêts à des taux variant entre 0 % et 4,5 % par an (2021 : entre 0 % et 6,3 % par an). 2022 2021 Note (En milliers de roupies) 8. SOLDES AUPR E S D ’ AUTRES BANQUES Au Pakistan : Compte de dépôt 8.1 13 766 12 531 13 766 12 531 Hors du Pakistan : Compte courant 12 391 006 12 008 146 Compte de dépôt 8.2 6 189 028 5 646 390 18 580 034 17 654 536 18 593 800 17 667 067 8.1   Ces montants comprennent divers dépôts auprès de banques et portent intérêts à des taux variant entre 3,5 % et 9,5 % par an (2021  :  2,5 % à 8 % par an). 8.2  Ces montants comprennent divers dépôts auprès de banques correspondantes hors du Pakistan et portent intérêts à des taux variant entre 0 % et 4 % par an (2021 : 0 % à 1,5 % par an). 2022 2021 Note (En milliers de roupies) 9. PR E TS AUX INSTITUTIONS FINANCI E RES Prêt d ’ argent à vue 9.1 9 723 21 009 723 Mises en pension 9.2 & 9.8 31 262 744 282 051 308 Prêt Musharaka 9.3 - 30 000 000 Placements auprès de la State Bank of Pakistan 9.4 - 2 405 644 Lettres de placement 9.5 174 150 174 150 9.6 31 446 617 335 640 825 Moins : provision détenue pour les prêts aux institutions financières 9.7 & 9.9 (174 150) (174 150) Prêts aux institutions financières – net de la provision 31 272 467 335 466 675 9.1  Sont inclus des prêts à un taux de zéro à l ’ égard d ’ une institution financière à hauteur de 9,7 millions de roupies (2021 : 9,7 millions de roupies) qui sont garantis par SBP. 9.2  Ces prêts sont assortis de marges variant entre 16 % et 16,5 % par an (2021 : entre 8,7 % et 10,7 % par an) et présentent des échéances allant du 3 janvier 2023 au 12 janvier 2023. 9.3  Cela représente des accords Musharaka conclus avec Meezan Bank Limited et assortis de bénéfices à un taux de nul (2021 : 10,65 %) par an. 9.4  Ils représentent des investissements faits auprès de SBP suite à une diminution des cibles obligatoires temporelles des débours en vertu du plan du Gouvernement intitulé « Mera Pakistan Mera Ghar ». Cependant, le gouvernement a stoppé le plan sur l ’ hébergement à bas coût en juillet 2022 et a annoncé, par l ’ intermédiaire de la State Bank of Pakistan, le continuer pour les clients après les amendements et révisions nécessaires de son dispositif. 9.5  Il s ’ agit d ’ investissements en souffrance, et une provision complète a été constituée pour ces investissements au 31 décembre 2022. 2022 2021 (En milliers de roupies) 9.6 Informations concernant les prêts En monnaie locale 31 446 617 335 640 825 En devises étrangères - - 31 446 617 335 640 825 9.7 Les mouvements des provisions pour les prêts sont les suivants : Solde d ’ ouverture 174 150 176 150 Reprise pour l ’ exercice - (2 000) Solde de clôture 174 150 174 150 9.8   Titres détenus en tant que sûretés de prêts consentis à des institutions financières 2022 2021 Détenus par la Banque Nouvelle constitution de sûreté Total Détenus par la Banque Nouvelle constitution de sûreté Total (En milliers de roupies) Bons du Trésor  18 699 589 - 18 699 589 163 594 180 - 163 594 180 Titres obligataires du Pakistan 12 563 155 - 12 563 155 118 457 128 - 118 457 128 Total 31 262 744 - 31 262 744 282 051 308 - 282 051 308 9.8.1  La valeur de marché des titres faisant l ’ objet de prises en pension s ’ élève à 31 027 millions de roupies (2021 : 279 633 millions de roupies). 9.9 Catégorie de classification 2022 2021 Prêt classé Provisions détenues Prêt classé Provisions détenues (En milliers de roupies) National Perte 174 150 174 150 174 150 174 150 Total 174 150 174 150 174 150 174 150 10.   INVESTISSEMENTS 10.1   Investissements par catégorie  : 2022 2021 Coût historique / Coût amorti Provisions pour diminution Excédent / (Déficit) Valeur comptable Coût historique / Coût amorti Provisions pour diminution Excédent / (Déficit) Valeur comptable Note (En milliers de roupies) Titres détenus à des fins de transactions Bons du Trésor 22 269 343 - (2 665) 22 266 678 90 744 281 - (55 659) 90 688 622 Titres obligataires du Pakistan 61 942 656 - (1 031 197) 60 911 459 29 114 020 - (65 016) 29 049 004 Actions ordinaires d ’ entreprises cotées 424 708 - (20 939) 403 769 - - - - 84 636 707 - (1 054 801) 83 581 906 119 858 301 - (120 675) 119 737 626 Titres disponibles à la vente Titres obligataires du Pakistan 1 972 276 787 - (27 509 276) 1 944 767 511 571 528 321 - (8 147 316) 563 381 005 Bons du Trésor 828 851 708 - (2 354 400) 826 497 308 721 635 763 - (430 492) 721 205 271 Ijarah Sukuks 20 518 328 - (339 589) 20 178 649 14 000 979 - (31 279) 13 969 700 Actions ordinaires d ’ entreprises cotées 10.12/10.13 41 601 347 (10 159 936) 4 813 864 36 255 275 34 146 109 (6 110 939) 11 749 467 39 784 637 Actions ordinaires d ’ entreprises non cotées 1 882 198 (427 951) - 1 454 247 1 882 198 (410 893) - 1 471 305 Actions privilégiées 2 006 756 (845 730) 209 451 1 370 477 1 706 823 (539 708) 98 614 1 265 729 Investissement dans des fonds mutuels 2 219 646 (41 167) 941 952 3 120 431 619 646 (41 167) 1 289 705 1 868 184 Actions ordinaires d ’ une banque hors du Pakistan 10.6 463 294 - 34 380 951 34 844 245 463 294 - 27 060 912 27 524 206 Certificats de financement à terme / Obligations Musharika et Sukuk 52 125 171 (5 990 161) 1 047 326 47 182 336 55 463 127 (5 200 180) 961 220 51 224 167 Obligations en devises étrangères émises par le gouvernement du Pakistan 33 045 353 - (18 622 514) 14 422 839 20 778 528 - 26 435 20 804 963 Titres émis par des  E tats étrangers 1 914 312 - (30 359) 1 883 953 880 932 - 26 372 907 304 2 956 904 810 (17 464 945) (7 462 594) 2 931 977 271 1 423 105 720 (12 302 887) 32 603 638 1 443 406 471 Titres détenus jusqu ’ à l ’ échéance 10.5.1 Titres obligataires du Pakistan 375 236 903 - - 375 236 903 324 556 862 - - 324 556 862 Bons du Trésor 29 376 461 - - 29 376 461 - - - - Ijarah sukuks 13 130 709 - - 13 130 709 - - - - Obligations non garanties, Obligations, Sukuks, Certificats de participation à terme et Certificats de financement à terme 404 585 (404 585) - - 407 164 (407 134) - 30 Bai Muajjal avec le Gouvernement du Pakistan - - - - 10 914 185 - - 10 914 185 Obligations en devises étrangères émises par le gouvernement du Pakistan 2 992 408 - - 2 992 408 - - - - Titres émis par des  E tats étrangers 36 096 507 - - 36 096 507 34 091 600 - - 34 091 600 Titres d ’ emprunt en devises étrangères 871 - - 871 680 - - 680 457 238 444 (404 585) - 456 833 859 369 970 491 (407 134) - 369 563 357 2022 2021 Coût historique / Coût amorti Provisions pour diminution Excédent / (Déficit) Valeur comptable Coût historique / Coût amorti Provisions pour diminution Excédent / (Déficit) Valeur comptable Note (En milliers de roupies) Sociétés associées 10.8/10.14 4 926 048 (3 942 498) - 983 550 4 970 863 (3 938 595) - 1 032 268 Coentreprises 10.11 2 362 433 - - 2 362 433 2 362 433 - - 2 362 433 Filiales 10.2.4 2 952 967 (1 338 112) - 1 614 855 3 906 750 (1 838 263) - 2 068 487 Total Investissements 3 509 021 409 (23 150 140) (8 517 395) 3 477 353 874 1 924 174 558 (18 486 879) 32 482 963 1 938 170 642 10.2 Investissements par secteur : Titres du gouvernement fédéral : Bons du Trésor 880 497 512 - (2 357 065) 878 140 447 812 380 044 - (486 151) 811 893 893 Titres obligataires du Pakistan 2 409 456 346 - (28 540 473) 2 380 915 873 925 199 203 - (8 212 332) 916 986 871 Bai Muajjal Gouvernement du Pakistan - - - - 10 914 185 - - 10 914 185 Ijarah Sukuks 33 648 948 - (339 589) 33 309 359 14 000 979 - (31 279) 13 969 700 3 323 602 806 - (31 237 127) 3 292 365 679 1 762 494 411 - (8 729 762) 1 753 764 649 Actions Entreprises cotées 10.12/10.13/10.14 42 026 055 (10 159 936) 4 792 925 36 659 044 34 146 109 (6 110 939) 11 749 467 39 784 637 Entreprises non cotées 1 882 198 (427 951) - 1 454 247 1 882 198 (410 893) - 1 471 305 43 908 253 (10 587 887) 4 792 925 38 113 291 36 028 307 (6 521 832) 11 749 467 41 255 942 Titres d ’ emprunt non gouvernementaux Certificats de financement à terme / Musharka / Obligations / Obligations non-garanties et Obligations Sukuk Cotés 14 940 898 (130 027) 335 083 15 145 954 15 629 231 (130 027) 517 227 16 016 431 Non cotés 37 588 859 (6 264 720) 712 243 32 036 382 40 241 060 (5 477 287) 443 993 35 207 766 52 529 757 (6 394 747) 1 047 326 47 182 336 55 870 291 (5 607 314) 961 220 51 224 196 Titres étrangers Titres d ’E tat Obligations en devises étrangères émises par le gouvernement du Pakistan 36 037 761 - (18 622 514) 17 415 247 20 778 528 - 26 435 20 804 963 Titres émis par des  E tats étrangers 38 010 819 - (30 359) 37 980 460 34 972 532 - 26 372 34 998 904 Titres d ’ emprunt non émis par l ’E tat Titres d ’ emprunt en devises étrangères 871 - - 871 680 - - 680 74 049 451 - (18 652 873) 55 396 578 55 751 740 - 52 807 55 804 547 Actions privilégiées 2 006 756 (845 730) 209 451 1 370 477 1 706 823 (539 708) 98 614 1 265 729 2022 2021 Coût historique / Coût amorti Provisions pour diminution Excédent / (Déficit) Valeur comptable Coût historique / Coût amorti Provisions pour diminution Excédent / (Déficit) Valeur comptable Note (En milliers de roupies) Investissements dans des fonds mutuels 2 219 646 (41 167) 941 952 3 120 431 619 646 (41 167) 1 289 705 1 868 184 Actions ordinaires d ’ une banque hors Pakistan 10.6 463 294 - 34 380 951 34 844 245 463 294 - 27 060 912 27 524 206 Sociétés associées 10.9 - Cotées First Credit and Investment Bank Limited 10.14 157 429 (47 429) - 110 000 157 429 (17 229) - 140 200 Land Mark Spinning Mills Limited 39 710 (39 710) - - 39 710 (39 710) - - SG Allied Businesses Limited 218 535 (218 535) - - 218 535 (218 535) - - Nina Industries Limited 49 060 (49 060) - - 49 060 (49 060) - - NBP Stock Fund 600 000 (191 856) - 408 144 600 000 (109 728) - 490 272 Agritech Limited 10.7 3 665 605 (3 200 201) - 465 404 3 665 605 (3 263 810) - 401 795 10.8 4 730 339 (3 746 791) - 983 548 4 730 339 (3 698 072) - 1 032 267 - Non cotées Pakistan Emerging Venture Limited 50 563 (50 563) - - 50 563 (50 563) - - National Fructose Company Limited 6 500 (6 500) - - 6 500 (6 500) - - National Assets Insurance Company Limited - - - - 44 817 (44 817) - - Dadabhoy Energy Supply Company Limited 32 105 (32 105) - - 32 105 (32 105) - - Pakistan Mercantile Exchange Limited 106 539 (106 539) - - 106 539 (106 539) - - 10.10 195 707 (195 707) - - 240 524 (240 524) - - 4 926 046 (3 942 498) - 983 548 4 970 863 (3 938 596) - 1 032 267 Coentreprise United National Bank Limited 10.11 2 362 433 - - 2 362 433 2 362 433 - - 2 362 433 Filiales CJSC Subsidiary Bank of NBP in Kazakhstan 2 185 644 (1 181 866) - 1 003 778 2 185 644 (1 181 866) - 1 003 778 CJSC Subsidiary Bank of NBP in Tajikistan - - - - 953 783 (500 151) - 453 632 NBP Exchange Company Limited 300 000 - - 300 000 300 000 - - 300 000 NBP Modaraba Management Company Limited 105 000 (105 000) - - 105 000 (105 000) - - Taurus Securities Limited 24 725 - - 24 725 24 725 - - 24 725 Cast-N-Link Products Limited 1 245 (1 245) - - 1 245 (1 245) - - NBP Funds Management Limited 336 353 (50 000) - 286 353 336 353 (50 000) - 286 353 2 952 967 (1 338 111) - 1 614 856 3 906 750 (1 838 262) - 2 068 488 Total investissements 3 509 021 409 (23 150 140) (8 517 395) 3 477 353 874 1 924 174 558 (18 486 879) 32 482 963 1 938 170 642 2022 2021 10.2.1 Investissements donnés en sûreté (En milliers de roupies) Titres obligataires du Pakistan 1 136 497 472 30 682 290 Bons du Trésor 689 709 291 96 128 050 1 826 206 763 126 810 340 Nombre d ’ actions Pourcentage de détention Pays d ’ imm a. Selon les états financiers au Actifs Passifs Revenus Résultat après impôt Total compte de résultat (En milliers de roupies) 10.2.2 Sociétés associées Cotées First Credit and Investment Bank Limited 20 000 000 30,77 Pakistan 30 juin 2022 2 052 274 1 330 436 134 082 8 189 (26 210) National Fibres Limited 17 030 231 20,19 Pakistan N/A - - - - - Land Mark Spining Mills Limited 3 970 859 32,79 Pakistan 30 juin 2022 144 598 254 888 - (14 291) (14 291) SG Allied Businesses Limited 3 754 900 25,03 Pakistan 30 juin 2022 1 233 803 552 420 14 247 (10 794) (9 407) Nina Industries Limited 4 906 000 20,27 Pakistan N/A - - - - - Agritech Limited 106 014 565 27,01 Pakistan 31 décembre 2021 67 216 574 63 460 781 10 100 924 (2 681 238) (2 684 871) NBP Stock Fund 31 347 444 3,16 Pakistan 30 juin 2022 13 817 269 149 653 (1 801 489) (2 370 780) (2 370 780) Non cotées Pakistan Emerging Venture Limited 12 500 000 33,33 Pakistan 30 juin 2022 478 404 56 (385) (385) National Fructose Company Limited 1 300 000 39,50 Pakistan N/A - - - - - Venture Capital Fund Management 33 333 33,33 Pakistan N/A - - - - - Kamal Enterprises Limited 11 000 20,37 Pakistan N/A - - - - - Mehran Industries Limited 37 500 32,05 Pakistan N/A - - - - - Tharparkar Sugar Mills Limited 2 500 000 21,52 Pakistan N/A - - - - - Youth Investment Promotion Society 644 508 25,00 Pakistan N/A - - - - - Dadabhoy Energy Supply Company Limited 9 900 000 23,11 Pakistan N/A - - - - - K-Agricole Limited 5 000 20,00 Pakistan N/A - - - - - New Pak Limited 200 000 20,00 Pakistan N/A - - - - - Pakistan Mercantile Exchange Limited 10 653 860 33,98 Pakistan 30 juin 2022 3 019 257 2 912 866 373 107 56 725 56 725 Prudential Fund Management Limited 150 000 20,00 Pakistan N/A - - - - - Nombre d ’ actions Pourcentage de détention Pays d ’ imm a. Selon les états financiers au Actifs Passifs Revenus Résultat après impôt Total compte de résultat (En milliers de roupies) 10.2.3 Coentreprise United National Bank Limited 20 250 000 45,00 Royaume-Uni 31 décembre 2021 159 345 751 140 263 527 3 617 398 657 400 894 233 10.2.4 Filiales CJSC Subsidiary Bank of NBP in Kazakhstan 8 650 100,00 Kazakhstan 31 décembre 2021 1 700 218 1 566 103 760 (57 131) (57 131) NBP Exchange Company Limited 99 999 999 100,00 Pakistan 31 décembre 2021 1 497 043 133 401 375 415 141 719 141 719 NB Modaraba Management Company Limited 10 500 000 100,00 Pakistan 31 décembre 2021 105 325 99 139 8 828 (13 317) (13 317) Taurus Securities Limited 7 875 002 58,32 Pakistan 31 décembre 2021 1 329 436 1 015 638 155 636 11 018 11 270 Cast-N-Link Products Limited 1 245 000 76,51 Pakistan N/A - - - - - NBP Funds Management Limited 13 499 996 54,00 Pakistan 30 juin 2022 2 897 230 1 535 503 1 210 137 238 221 235 015 N/A : Non disponible 10.3 Provisions pour dépréciation des investissements 2022 2021 (En milliers de roupies) Solde d ’ ouverture 18 486 879 17 823 660 Dotations / Contrepassations Dotations de l ’ exercice 4 662 589 1 382 192 Contrepassations de l ’ exercice (850 070) (718 973) 3 812 519 663 219 Transferts - nets 850 742 - Solde de clôture 23 150 140 18 486 879 10.3.1 Informations relatives aux provisions pour titres d ’ emprunt Catégorie de classification 2022 2021 Investissement non productif Provisions Investissement non productif Provisions (En milliers de roupies) National Perte 6 525 731 6 394 746 5 607 314 5 607 314 Total 6 525 731 6 394 746 5 607 314 5 607 314 2022 2021 10.4 Qualité des titres disponibles à la vente (En milliers de roupies) Informations relatives à la qualité des titres disponibles à la vente : Titres émis par le gouvernement fédéral  –  garantis par le Gouvernement Bons du Trésor 828 851 708 721 635 763 Titres obligataires du Pakistan 1 972 276 787 571 528 321 Ijarah Sukuks 20 518 238 14 000 979 Coût 2 821 646 733 1 307 165 063 Actions Sociétés cotées au niveau du secteur Assemblage d ’ automobile 1 775 528 614 233 Pièces et accessoires d ’ automobile 1 115 685 1 113 967 Câbles et appareils électroménagers 384 069 295 523 Ciment 4 249 593 2 919 974 Produit chimique 627 704 788 003 Banques commerciales 6 575 004 3 648 181 Ingénierie 1 422 047 1 096 335 Fertilisant 2 985 056 1 929 148 Denrées alimentaires et hygiène personnelle 1 208 649 1 218 036 Verre et céramiques 64 314 72 522 Assurance 1 642 671 1 642 720 Banques d ’ investissement / Sociétés d ’ investissement / Sociétés de titres 508 688 508 688 Sociétés de crédit-bail 12 594 13 738 Cuir et Tanneries 214 868 297 568 Sociétés d ’ exploration de pétrole et gaz 2 686 730 2 702 776 Sociétés de commercialisation de pétrole et gaz 5 719 991 6 117 686 Papier et Planche 718 972 675 319 Produits pharmaceutiques 1 000 104 995 798 Génération et Distribution d ’ électricité 3 046 397 3 000 787 Trust d ’ investissement immobilier 305 972 305 972 Raffinerie 756 715 447 422 Sucre et industries liées 259 483 260 476 Produit synthétique et Soie 15 499 32 622 Technologie et Communication 1 040 079 754 027 Composite textile 1 918 908 1 552 549 Filature textile 655 195 655 364 Transport 236 225 32 068 Divers 454 607 454 607 Coût 41 601 347 34 146 109 Sociétés non cotées au niveau de l ’ entité 2022 2021 Coût Valeur de liquidation Coût Valeur de liquidation (En milliers de roupies) Digri Sugar Mills Limited 4 063 135 585 4 063 135 585 Gelcaps Pakistan Limited 4 665 2 961 4 665 8 842 Pakistan Agriculture Storage Service Corporation 5 500 3 551 928 5 500 3 557 522 Al Ameen Textile 327 N/A 328 N/A Professional Management Modaraba (anciennement Al Zamin Modarba Management (Private) Limited) 1 000 2 134 1 000 2 134 AMZ Venture Limited Class A 123 N/A 123 N/A Arabian Sea Country Club 6 500 (7 664) 6 500 (6 810) Atlas Power Limited 375 000 1 282 850 375 000 1 544 905 Attock Textile Mills Limited 200 N/A 200 N/A Pakistan Mortgage Refinance Company Limited 600 000 1 510 050 600 000 1 006 700 F.T.C. Management Company Private Limited 250 42 759 250 40 094 Fauji Akbar Portia Marines Terminal Limited 321 076 593 184 321 076 570 681 Fauji Oil Terminals and Distribution Limited 10 886 130 687 10 886 119 741 First Women Bank Limited 21 100 79 733 21 100 79 733 Fortune Securities Limited 5 000 8 804 5 000 11 411 Frontier Textile Mills Limited 500 272 500 272 Gulistan Power Generation Limited 2 200 8 096 2 200 8 096 Hazara Woolen Mills Limited 200 N/A 200 N/A Industrial Development Bank of Pakistan 107 N/A 107 N/A Inter Asia Leasing Company Limited 500 N/A 500 N/A ISE Towers REIT Management Company Limited 30 346 52 988 30 346 50 902 Junaid Cotton Mills Limited 327 N/A 327 N/A Kaisar Arts and Krafts Limited 8 395 N/A 8 395 N/A Kaytex Mills Limited 3 778 N/A 3 778 N/A Mian Mohammad Sugar Mills Limited 15 N/A 15 N/A Muslim Ghee Mills Limited 1 810 N/A 1 810 N/A Myfip Video Industries Limited 5 373 N/A 5 373 N/A National Asset Leasing Corporation Limited 14 N/A 14 N/A National Construction Limited 250 597 250 597 National Institution of Facilitation Technology (Private) Limited 1 526 64 687 1 526 35 899 National Investment Trust Limited 100 910 231 100 1 003 283 National Woolen Mills Limited 183 N/A 183 N/A Natover Lease and Refinance 2 602 N/A 2 602 N/A Nowshehra Engineering Works Limited 41 N/A 41 N/A Pakistan Export Finance Guarantee Agency Limited 11 529 1 152 11 529 1 152 Pakistan Paper Corporation Limited 373 N/A 373 N/A Pakistan Telephone Cables 143 N/A 143 N/A Pakistan Textile City 100 000 12 410 100 000 12 410 Pakistan Tourism Development Corporation 100 138 100 83 People Steel Mills Limited 3 276 N/A 3 276 N/A Qadri Textile Mills Limited 500 N/A 500 N/A Rehman Cotton Mills Limited 16 958 107 895 16 958 107 895 Refrigerator Manufacturing Company Limited 4 589 N/A 4 589 N/A Rousch Power Pakistan Limited 132 888 1 089 730 132 888 1 503 561 Ruby Rice and General Mills Limited 750 N/A 750 N/A Sahrish Textile Mills 21 N/A 21 N/A Shoaib Capital 272 544 272 544 SME Bank Limited 26 950 (318) 26 950 (318) South Asia Regional Fund 287 N/A 287 N/A Star Salica Industries Limited 267 N/A 267 N/A Syed Match Industries 2 N/A 2 N/A Union Insurance Company of Pakistan 4 N/A 4 N/A Unity Modaraba 28 N/A 28 N/A Zafar Textiles Mills Limited 257 N/A 257 N/A Zulsham Engineering Works Limited 330 N/A 330 N/A* Information System Associates Limited 1 719 N/A 1 719 N/A 1 Link (Guarantee) Ltd 50 000 428 290 50 000 267 895 Pakistan Corporate Restructuring Company Limited 96 000 N/A 96 000 N/A Pakvitae (Private) Limited 21 000 N/A 21 000 N/A 1 882 198 1 882 198 N/A : Non disponible 2022 2021 (En milliers de roupies) Titres d ’ emprunt non gouvernementaux Cotés - AA+, AA, AA- 8 010 870 8 665 870 - A+, A, A- 800 000 833 334 - Non notés 6 130 027 6 130 027 Coût 14 940 897 15 629 231 Non cotés - AAA 18 927 154 22 132 940 - AA+, AA, AA- 5 151 626 4 609 273 - A+, A, A- 2 147 091 2 745 811 - BBB+, BBB, BBB- 299 760 299 760 - Non notés 10 658 643 10 046 112 Coût 37 184 274 39 833 896 Titres étrangers Titres d ’E tat 2022 2021 Coût Notation Coût Notation (En milliers de roupies) E tats-Unis 1 914 312 AA+ 880 932 AA+ 2022 2021 (En milliers de roupies) 10.5 Informations relatives aux titres détenus jusqu ’ à l ’ échéance : Titres du gouvernement fédéral  -  Gouvernement garanti Bons du Trésor 29 376 461 - Titres obligataires du Pakistan 375 236 903 324 556 862 Ijarah sukuks 13 130 709 - Bai Muajjal avec Gouvernement du Pakistan - 10 914 185 Coût 417 744 073 335 471 047 Titres d ’ emprunt non gouvernementaux Non cotés - Non notés 404 585  387 983  Coût 404 585 387 983 Titres étrangers 2022 2021 Coût Notation Coût Notation (En milliers de roupies) Titres d ’E tat Azerbaïdjan 826 514 BB+ 204 494 BB+ Bangladesh 31 087 653 BB- 29 672 064 Ba3 Kirghizistan 814 349 B3 841 944 B2 Royaume d ’ Arabie saoudite 3 367 991 A+ 2 631 097 A Corée - - 742 001 AA 36 096 507 34 091 600 2022 2021 (En milliers de roupies) Titres d ’ emprunt non gouvernementaux Cotés - Non notés - Coût 871 680 10.5.1   La valeur de marché des titres détenus jusqu ’ à échéance au 3 1 déc embre 2022 s ’ élève à 436 150 millions de roupies (2021  :  366 869 millions de roupies). 10.6   Investissement dans des actions d ’ une banque constituée en dehors du Pakistan –   Bank Al-Jazira La Banque détient 30 333 333 (2021  :  30 333 333) actions de la Bank Al-Jazira (BAJ), immatriculée au Royaume d ’ Arabie saoudite, soit 3,7 % (2021  :  3,7 %) de son capital total. Cet investissement a été enregistré à sa valeur de marché au cours de clôture de la bourse saoudienne conformément à la lettre de SBP n° BSD/SU-13/331/685/2006 du 1 7 fév rier 2006. La note de viabilité de la BAJ est BB+, avec une notation à défaut des émetteurs à court et long terme de F2 et BBB+ respectivement selon l ’ agence de notation Fitch. 10.7   Sur les 106 014 565 actions, 94 273 510 actions d ’ Agritech Limited ont été rachetées à Azgard Nine Limited dans le cadre de contrats multiples, dont le Contrat-cadre de Restructuration (MRA). Ces actions ont été reprises à un prix convenu de 35 roupies par action. La valeur de marché de ces actions au 3 1 déc embre 2022 s ’ élevait à 4,39 roupies par action donnant lieu à une dépréciation de 3 200 millions de roupies (2021  :  3 264 millions) qui a été pleinement comptabilisée dans les présents états financiers consolidés. 10.8   La valeur totale des investissements dans des sociétés associées (cotées) sur la base des cours s ’ élève à 1 742 millions de roupies (2021  :  1 880 millions de roupies). 10.9   Les sociétés associées ayant une valeur comptable nulle correspondent aux investissements repris à l ’ ancienne National Development Finance Corporation (NDFC) qui avaient des fonds propres négatifs ou qui ont été liquidées au moment de la fusion. 10.10   Les informations détaillées concernant la valeur de liquidation fondées sur les derniers états financiers disponibles d ’ investissements non cotés dans des sociétés associées sont reprises ci-dessous  : Fin de l ’ exercice/la période  Valeur de liquidation  (En milliers de roupies) Pakistan Emerging Venture Limited 30 juin 2022 25 Mehran Industries Limited 30 juin 2001 5 681 Tharparkar Sugar Mills Limited 30 septembre 2001 (83 140) Prudential Fund Management 30 juin 2007 (2 482) Dadabhoy Energy Supply Company Limited 30 juin 2007 103 952 Pakistan Mercantile Exchange Limited 30 juin 2022 36 149 2022 2021 10.11 Investissements dans des coentreprises Note (En milliers de roupies) United National Bank Limited (UNBL) (immatriculée au Royaume-Uni) 10.1/10.2/ 10.11.1 2 362 433 2 362 433 10.11.1   En vertu d ’ un contrat de coentreprise, la Banque détient 20,2 5 mill ions d ’ actions ordinaires (45 %) et United Bank Limited (UBL) détient 23,2 5 mill ions d ’ actions ordinaires (55 %) de cette coentreprise. Outre les actions ordinaires, quatre catégories d ’ actions privilégiées (A, B, C et D) ont été émises et attribuées. Les actions des catégories « B » et « D » sont détenues par la Banque, celles des catégories « A » et « C » sont détenues par UBL. Les dividendes à payer au titre des actions « A » et « B » se rapportent à la capacité de la coentreprise à utiliser les pertes fiscales qui lui ont été transmises lors du transfert des activités de la Banque ou d ’ UBL, le cas échéant. Les dividendes à payer au titre des actions « C » et « D » se rapportent aux prêts transférés à la coentreprise par la Banque ou UBL et qui ont été passés par pertes et profits ou provisionnés à la date du transfert et à la capacité de la coentreprise à dépasser la valeur de ces prêts. 10.12   Les investissements incluent également les actions acquises au titre de la convention d ’ expédient tripartite en date du 2 9 juin  2011. Ces investissements stratégiques comprennent les actions de Pakistan State Oil (38 055 247 actions), les actions de Sui Northern Gas Pipeline Limited (18 805 318 actions) et celles de Pakistan Engineering Company (135 242). Le coût de ces actions s ’ élève à 4 60 3 mill ions de roupies et la valeur de marché au 3 1 déc embre 2022 s ’ élève à 6 224 millions de roupies. Ces actions ont été gelées par le Gouvernement du Pakistan pour leur vente sur le marché des capitaux en raison de leur offre de privatisation et ne peuvent être cédées en l ’ absence du consentement de la commission de privatisation. 10.13   Les investissements incluent également 31 665 000 actions de Pakistan Reinsurance. Le coût de ces actions s ’ élève à 220 millions de roupies, et la valeur de marché au 3 1 déc embre 2022 est de 217 millions de roupies. Ces actions ne peuvent être vendues sans accord de la commission de privatisation. 10.14   L ’ investissement comprend également 20 000 000   actions de First Credit et d ’ Investment Bank. Le coût de ces actions s ’ élève à 157 millions de roupies, et la valeur de marché au 3 1 déc embre 2022 est de 110 millions de roupies. Ces actions ne peuvent pas être cédées sans consultation préalable du Ministère des finances. 11.   AVANCES Note Productif Non productif Total 2022 2021 2022 2021 2022 2021 (En milliers de roupies) Prêts, crédits de caisse, fonds de roulement, etc. 1 168 258 464 1 045 675 022 190 545 941 183 077 586 1 358 804 405 1 228 752 608 Financement islamique et actifs liés 46 381 315 42 316 269 654 980 712 762 47 036 295 43 029 031 Placements nets en crédit-bail 11.1 35 384 47 548 - - 35 384 47 548 Effets portés à l ’ escompte et achetés 18 598 616 19 199 730 14 106 504 14 147 881 32 705 120 33 347 611 Avances – brutes 11.2 1 233 273 779 1 107 238 569 205 307 425 197 938 229 1 438 581 204 1 305 176 798 Provisions pour avances - Spécifiques - - 190 710 861 179 311 722 190 710 861 179 311 722 - Générales 17 348 539 12 472 591 - - 17 348 539 12 472 591 11.4 17 348 539 12 472 591 190 710 861 179 311 722 208 059 400 191 784 313 Avances – nettes des provisions 1 215 925 240 1 094 765 978 14 596 564 18 626 507 1 230 521 804 1 113 392 485 11.1   Investissement net dans des contrats de crédit-bail 2022 2021 Pas plus de 1 an Entre 1 et 5 ans Plus de 5 ans Total Pas plus de 1 an Entre 1 et 5 ans Plus de 5 ans Total (En milliers de roupies) Loyers à recevoir 1 312 - - 1 312 955 64 - 1 020 Valeur résiduelle 34 237 - - 34 237 46 536 185 - 46 721 Paiements minimum liés à la location 35 549 - - 35 549 47 491 249 - 47 740 Moins : Charges financières pour les périodes ultérieures 165 - - 165 191 1 - 192 Valeur actuelle des paiements minimum liés à la location 35 384 - - 35 384 47 300 248 - 47 548 Ces contrats de location signés ont des durées de 1 à 5   ans. Généralement, un dépôt de garantie est versé à concurrence de 10 % du montant des actifs concernés au moment du décaissement. La Banque exige que les preneurs à bail assurent les actifs loués en faveur du Groupe. Des charges supplémentaires sont facturées en cas de retard de paiement des loyers. Le rendement moyen implicite va de 10,19 % à 14,85 % (2021  :  de 10,19 % à 14,85 %) par an. 2022 2021 (En milliers de roupies) 11.2 Informations relatives aux avances (brutes) En monnaie locale 1 315 938 249 1 178 151 941 En devises étrangères 122 642 955 127 024 857 1 438 581 204 1 305 176 798 11.3   Les avances comprennent un montant de 205 307 millions de roupies (2021  :  197 938 millions de roupies) qui a été classé dans la catégorie des créances non productives et dont la ventilation détaillée est présentée ci-dessous  : Catégorie de classification 2022 2021 Prêts non productifs Provisions Prêts non productifs Provisions (En milliers de roupies) National Autres actifs spécialement visés 1 780 995 73 114 1 941 221 94 550 Actifs inférieurs à la norme 5 888 114 1 439 916 5 245 094 1 230 458 Actifs douteux 8 834 066 4 645 364 16 998 929 8 453 057 Perte 135 077 580 132 802 811 127 459 837 124 795 990 151 580 755 138 961 205 151 645 081 134 574 055 A  l ’ étranger Pas encore en souffrance, mais déprécié E chéance dépassée d ’ ici : jusqu ’ à 90 jours - - - - 91 à 180 jours - - - - 181 à 365 jours 331 133 165 566 286 746 143 373 plus de 365 jours 53 395 537 51 584 090 46 006 402 44 594 294 53 726 670 51 749 656 46 293 148 44 737 667 Total 205 307 425 190 710 861 197 938 229 179 311 722 11.4   Informations relatives aux provisions sur avances 2022 2021 Spécifiques Générales Total Spécifiques Générales Total Note (En milliers de roupies) Solde d ’ ouverture 179 311 722 12 472 591 191 784 313 154 145 472 22 473 748 176 619 220 Ajustements de change 8 339 198 107 952 8 447 150 4 277 260 50 984 4 328 244 Dotation de l ’ exercice 5 227 343 9 553 101 14 780 444 15 655 578 513 602 16 169 180 Contrepassations (4 963 631) (1 757 105) (6 720 736) (4 097 388) (952 785) (5 050 173) 263 712 7 795 996 8 059 708 11 558 190 (439 183) 11 119 007 Montants sortis du bilan 11.5.2 (175 513) - (175 513) (171 425) - (171 425) Montants passés par pertes et profits - financement de l ’ agriculture 11.4.1.3 (56 258) - (56 258) (110 733) - (110 733) Transfert des provisions générales aux provisions spécifiques 3 028 000 (3 028 000) - 9 612 958 (9 612 958) - Solde de clôture 190 710 861 17 348 539 208 059 400 179 311 722 12 472 591 191 784 313 11.4.1   Informations relatives aux provisions sur avances 2022 2021 Spécifiques Générales Total Spécifiques Générales Total (En milliers de roupies) En monnaie locale 138 961 205 16 741 242 155 702 447 134 574 055 12 220 748 146 794 803 En devises étrangères 51 749 656 607 297 52 356 953 44 737 667 251 843 44 989 510 190 710 861 17 348 539 208 059 400 179 311 722 12 472 591 191 784 313 11.4.1.1   Les provisions générales sont constituées d ’ un montant de 5 211 millions de roupies (2021  :  5 618 millions de roupies) pour le portefeuille finances consommateur & PME comme requis par les Réglementations prudentielles émises par SBP. Les provisions générales sont également constituées de 607 millions de roupies (2021  :  252 millions de roupies) relatifs aux prêts étrangers pour répondre aux exigences des autorités réglementaires des pays concernés dans lesquels la Banque intervient. E tant donné l ’ évaluation du portefeuille et l ’ impact estimé de l ’ adoption de l ’ IFRS 9, la Banque a également conservé des provisions générales s ’ élevant à 11 530 millions de roupies (2021  :  6 603 millions de roupies) au titre du portefeuille sous-productif sur la base de la prudence, vu les conditions économiques actuelles. Ces provisions générales s ’ ajoutent aux exigences des Réglementations prudentielles. 11.4.1.2   La SBP a accordé un assouplissement spécifique à la Banque pour la non-classification de prêts en souffrance de certaines Entités du Secteur Public (ESP) que le Gouvernement du Pakistan garantit comme prêts non productifs jusqu ’ au 3 1 déc embre 2022. Aucune provision n ’ est requise pour ces prêts. Cependant, la marge est suspendue comme requis par les Réglementations prudentielles. 11.4.1.3   Ils représentent des avances non productives pour le financement de l ’ agriculture qui ont été classées comme pertes et ont entièrement fait l ’ objet de provisions pour plus de 3   ans. Ces avances non productives ont été passées en charges après extinction par compensation avec la provision détenue conformément aux Règlementations Prudentielles concernant le Financement de l ’ agriculture émises par la SBP. Cette passation en charges ne porte en aucun cas atteinte au droit de recouvrement dont la Banque dispose sur ces clients. 11.5 Informations concernant les passations en charges 2022 2021 Note (En milliers de roupies) 11.5.1  Sur provisions 11.5.2 169 175 171 425 11.5.2  Passations en charges de montants supérieurs ou égaux à 500 000 roupies - Nationales 128 797 44 536 -  E trangères - 81 364 11.6 128 797 125 900 Passations en charges de montants inférieurs à 500 000 roupies 40 378 45 525 Total passations en charges 169 175 171 425 Total contrepassations 6 338 - 11.6   Informations relatives aux passations en charges de prêts d ’ un montant supérieur ou égal à 500 000 roupies En vertu de l ’ alinéa   3 de l ’ Article   33A de l ’ Ordonnance de 1962 sur les Sociétés Bancaires, l ’ annexe   II reprend l ’E tat relatif aux prêts passés en charges ou aux autres mesures d ’ assistance financière au titre de prêts d ’ un montant supérieur ou égal à cinq cent mille roupies consenties à une ou plusieurs personnes au cours de l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2022 (sauf si cette divulgation est limitée par des autorités étrangères de régulation). 11.7   Les informations liées au financement islamique et aux actifs y relatifs sont indiquées dans la note 2 de l ’ Annexe II et font partie intégrante de ces états financiers consolidés. 12. IMMOBILISATIONS 2022 2021 Note (En milliers de roupies) Immobilisations corporelles en cours 12.1 1 080 087 1 405 161 Biens et équipement 12.2 56 025 755 52 701 215 57 105 842 54 106 376 2022 2021 (En milliers de roupies) 12.1 Immobilisations corporelles en cours Travaux civils 1 010 529  1 335 603  E quipement 10 825  10 825  Avances aux fournisseurs et prestataires 58 733 58 733 1 080 087 1 405 161 12.2   Biens et équipement 2022 Terrain en pleine propriété Emphytéose Constructions sur terrain en pleine propriété Constructions sur emphytéose Mobilier et agencements Ordinateur et équipement périphérique E quipements électriques et de bureau Véhicules Actifs en crédit-bail  -  véhicules Total Au 1 er  janvier 2022 Coût d ’ acquisition/Montant réévalué 20 370 445 19 465 743 6 524 947 5 131 378 6 820 804 4 979 128 7 596 952 1 963 459 165 253 73 018 109 Amortissement cumulé - - (1 522 702) (1 230 090) (5 263 350) (4 536 294) (6 505 609) (1 093 597) (165 252) (20 316 894) Valeur comptable nette 20 370 445 19 465 743 5 002 245 3 901 288 1 557 454 442 834 1 091 343 869 862 1 52 701 215 Exercice clos en décembre 2022 Valeur comptable nette d ’ ouverture 20 370 445 19 465 743 5 002 245 3 901 288 1 557 454 442 834 1 091 343 869 862 1 52 701 215 Ajouts - - 192 827 333 935 635 155 258 220 311 633 235 796 - 1 967 566 Mouvement en excédant des actifs actualisés 1 110 306 1 622 180 791 946 167 353 - - - - - 3 691 785 Cessions  - - - - (18 664) (7 205) (7 952) (173 354) - (207 175) Dotations aux amortissements - - (262 282) (194 731) (626 948) (356 687) (516 449) (309 890) - (2 266 987) Ajustement d ’ amortissement  -  cessions - - - - 15 425 7 205 7 899 125 172 - 155 701 Ajustements du taux de change - - - (11 024) 3 651 - 3 611 2 644 - (1 118) Autres ajustements / transferts (7 995) - (44 223) (20 925) - - 57 911 - - (15 232) Valeur comptable nette de clôture 21 472 756 21 087 923 5 680 513 4 175 896 1 566 073 344 367 947 996 750 230 1 56 025 755 Au 31 décembre 2022 Coût d ’ acquisition/Montant réévalué 21 472 756 21 087 923 7 465 497 5 600 717 7 440 946 5 230 143 7 962 155 2 028 545 165 253 78 453 935 Amortissement cumulé - - (1 784 985) (1 424 821) (5 874 872) (4 885 776) (7 014 159) (1 278 315) (165 252) (22 428 180) Valeur comptable nette 21 472 756 21 087 923 5 680 512 4 175 896 1 566 074 344 367 947 996 750 230 1 56 025 755 Taux d ’ amortissement (pourcentage) Nil Nil 5 % de la valeur comptable 5 % de la valeur comptable 20 % du coût d ’ acquisition 33,33 % du coût d ’ acquisition 20 % à 50 % du coût d ’ acquisition 20 % du coût d ’ acquisition 20 % du coût d ’ acquisition 2021 Terrain en pleine propriété Emphytéose Constructions sur terrain en pleine propriété Constructions sur emphytéose Mobilier et agencements Ordinateur et équipement périphérique Equipements électriques et de bureau Véhicules Actifs en crédit-bail - véhicules Total Au 1 er  janvier 2021 Coût d’acquisition/Montant réévalué 20 370 445 19 673 159 6 498 047 4 367 094 6 505 280 4 403 125 6 230 222 1 247 328 165 253 69 459 953 Amortissement cumulé - - (1 241 903) (902 703) (4 623 656) (4 213 981) (5 177 945) (875 204) (165 252) (17 200 644) Valeur comptable nette 20 370 445 19 673 159 5 256 144 3 464 391 1 881 624 189 144 1 052 277 372 124 1 52 259 309 Exercice clos en décembre 2021 Valeur comptable nette d’ouverture 20 370 445 19 673 159 5 256 144 3 464 391 1 881 624 189 144 1 052 277 372 124 1 52 259 309 Ajouts - - 26 900 70 302 519 016 496 751 526 338 852 882 - 2 492 189 Coût d’acquisition - Ajustements - - - 712 882 42 560 - 841 822 - - 1 597 264 Amortissement cumulé - Ajustements - - - (132 235) (34 048) - (685 393) - - (851 676) Mouvement en excédant des actifs actualisés - (193 330) - - - - - - - (193 330) Cessions - - - - (13 654) (15 197) (4 156) (138 728) - (171 735) Dotations aux amortissements - - (280 799) (195 152) (616 873) (332 792) (645 415) (329 074) - (2 400 105) Ajustement d’amortissement - cessions - - - - 11 227 10 480 3 144 110 681 - 135 532 Ajustements du taux de change - - - (18 900) 46 337 26 726 2 726 1 977 - 58 866 Autres ajustements / transferts – coût - (14 086) - - (278 735) 67 722 - - - (225 099) Valeur comptable nette de clôture 20 370 445 19 465 743 5 002 245 3 901 288 1 557 454 442 834 1 091 343 869 862 1 52 701 215 Au 31 décembre 2021 Coût d’acquisition/Montant réévalué 20 370 445 19 465 743 6 524 947 5 131 378 6 820 804 4 979 128 7 596 952 1 963 459 165 253 73 018 109 Amortissement cumulé - - (1 522 702) (1 230 090) (5 263 350) (4 536 294) (6 505 609) (1 093 597) (165 252) (20 316 894) Valeur comptable nette 20 370 445 19 465 743 5 002 245 3 901 288 1 557 454 442 834 1 091 343 869 862 1 52 701 215 Taux d’amortissement (pourcentage) Nil Nil 5 % de la valeur comptable 5 % de la valeur comptable 20 % du coût d’acquisition 33,33 % du coût d’acquisition 20 % à 50 % du coût d’acquisition 20 % du coût d’acquisition 20 % du coût d’acquisition 12.2.1   Réévaluation des biens Les biens de la Banque ont été réévalués par l ’ expert indépendant au 3 1 déc embre 2022. La réévaluation a été réalisée par un expert indépendant, RBS Associates (Private) Limited (expert habilité PBA) sur la base d ’ une évaluation professionnelle des valeurs de marché actuelles. L ’ excédent total de la réévaluation des immobilisations au 3 1 déc embre 2022 s ’ élève à 47 734 millions de roupies. S ’ il n ’ y avait pas eu de réévaluation, la valeur comptable des actifs réévalués au 3 1 déc embre 2022 aurait été comme suit  : 2022 2021 (En milliers de roupies) Terrain en pleine propriété 1 132 637 1 132 637 Emphytéose 890 025 890 025 Constructions sur terrain en pleine propriété 1 013 440 820 613 Constructions sur emphytéose 1 909 929 1 575 994 4 946 031 4 419 269 12.2.2  Valeur comptable des biens temporairement inoccupés de la Banque 5 319 961 4 795 454 12.2.3  Le coût des actifs entièrement   dépréciés toujours utilisés Mobilier et agencements 2 123 087 2 118 855 Ordinateur et équipement périphérique 3 260 800 3 254 854 E quipements électriques et de bureau 3 157 918 3 153 503 Véhicules 1 316 496 1 316 496 9 858 301 9 843 708 12.3   Informations relatives aux cessions d ’ immobilisations aux parties liées Les informations des cessions d ’ immobilisations aux parties liées (salariés/anciens salariés) sont indiquées ci-dessous  : Informations relatives aux biens et équipements Coût initial Valeur comptable Produit de la vente Plus-value/Moins-value lors de la cession Méthode de cession Informations relatives à l ’ Acheteur Nom de l ’ Acheteur (En milliers de roupies) Véhicules 1 969 394 394 - Conformément aux droits Salarié M.  Khawaja Amin Ul Azam Véhicules 1 658 166 166 - Conformément aux droits Salarié M.  Ghulam Hussain Azhar Véhicules 5 857 2 928 2 928 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Faraz Haider Véhicules 1 824 365 365 - Conformément aux droits Salarié M.  Imran Fayyaz Véhicules 1 764 353 353 - Conformément aux droits Salarié M.  Saad Salman Dar Véhicules 1 664 333 333 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Sohail Hassan Butt Véhicules 2 525 1 641 1 641 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Manzur Ahmad Véhicules 1 824 486 486 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Jamil Ahmed Véhicules 2 380 1 309 1 309 - Conformément aux droits Ancien salarié Mme Rizwana Ammar Véhicules 1 673 84 335 251 Conformément aux droits Salarié Muhammad Tariq Khattak Véhicules 1 824 365 365 - Conformément aux droits Salarié M.  Maj Shabbir Ahmed Véhicules 1 764 353 353 - Conformément aux droits Salarié M.  Asir Hassan Véhicules 18 450 1 845 1 845 - Conformément aux droits Ancien président M.  Arif Usmani Véhicules 1 824 365 365 - Conformément aux droits Salarié M. M.  Masood Rizwan Véhicules 5 857 1 171 1 171 - Conformément aux droits Salarié M.  Fouad Farrukh Véhicules 5 857 1 171 1 171 - Conformément aux droits Salarié M.  Faisal Ahmed Topra Véhicules 1 824 365 365 - Conformément aux droits Salarié M.  Arshad Zia Véhicules 1 824 365 365 - Conformément aux droits Salarié M.  Asim Nizam Siddiqui Véhicules 1 824 365 365 - Conformément aux droits Salarié M.  Aurangzeb Ahmed Shaikh Véhicules 1 824 365 365 - Conformément aux droits Salarié M.  Jalil Ahmed Tariq Véhicules 1 664 - 166 166 Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Sultan Jaffer Véhicules 2 229 743 743 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Amin Qazi Véhicules 2 723 2 133 2 133 - Conformément aux droits Salarié M.  Muhammad Amjad Véhicules 2 875 1 725 1 725 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Hidayat Ali Shar Véhicules 2 525 1 431 1 431 - Conformément aux droits Salarié M.  Muhammad Akram Khan Véhicules 2 380 1 190 1 190 - Conformément aux droits Salarié M.  Muhammad Saleem Tahir Véhicules 2 525 1 263 1 263 - Conformément aux droits Salarié M.  Syed Waseem Akhtar Véhicules 1 824 365 365 - Conformément aux droits Salarié M.  Rana Muhammad Asif Wakeel Véhicules 1 824 365 365 - Conformément aux droits Salarié M.  Nasir Mahmood Véhicules 1 824 365 365 - Conformément aux droits Salarié M.  Parkash Véhicules 1 824 365 365 - Conformément aux droits Salarié M.  Ghazanfar Abbas Khan Véhicules 1 824 365 365 - Conformément aux droits Salarié M.  Muhammad Shafqat Fateen Véhicules 1 824 365 365 - Conformément aux droits Salarié M.  Munir Khan Véhicules 1 824 365 365 - Conformément aux droits Salarié M.  Syed  M.  Shahid Véhicules 1 824 365 365 - Conformément aux droits Salarié M.  Nafees Ahmed Véhicules 1 824 365 365 - Conformément aux droits Salarié M.  Rasheed Ahmed Véhicules 1 824 365 365 - Conformément aux droits Salarié M.  Ibrahim  M.  Sadiq Véhicules 2 380 1 150 1 150 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Abdul Wajid Véhicules 1 658 - 166 166 Conformément aux droits Ancien salarié M.  Wajid Ali Véhicules 2 695 1 976 1 976 - Conformément aux droits Salarié M.  Kaleemullah Shaikh Véhicules 2 525 1 305 1 305 - Conformément aux droits Salarié M.  Naveed Asghar Véhicules 1 824 304 365 61 Conformément aux droits Salarié M.  Abid Sharif Véhicules 1 824 304 365 61 Conformément aux droits Salarié M.  Syed Zamin Raza Véhicules 1 824 304 365 61 Conformément aux droits Salarié M.  Tariq Mehmood Rashid Véhicules 1 824 365 365 - Conformément aux droits Salarié M.  Muhammad Farooq Véhicules 1 824 334 365 30 Conformément aux droits Salarié M.  Amir Faraz Véhicules 1 824 365 365 - Conformément aux droits Salarié M.  Zia Ul Haq Véhicules 2 695 2 066 2 066 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Saifuddin Véhicules 1 673 - 167 167 Conformément aux droits Salarié M.  Faisal Haq Khan Véhicules 1 824 365 365 - Conformément aux droits Salarié Mme Fauzia Mumtaz Véhicules 1 949 357 390 32 Conformément aux droits Salarié M.  Khalid Pervaiz Véhicules 1 899 348 380 32 Conformément aux droits Salarié M. M.  Shoaib Qaisrani Véhicules 1 824 334 365 30 Conformément aux droits Salarié M.  Iqbal Wahid Véhicules 2 029 406 406 - Conformément aux droits Salarié M.  Wajahat Aziz Qureshi Véhicules 2 229 446 446 - Conformément aux droits Salarié M.  Abdul Rahim Haroon Véhicules 1 949 390 390 - Conformément aux droits Salarié M.  Ahsan Raza Véhicules 1 824 365 365 - Conformément aux droits Salarié M.  Naeem Malik Véhicules 1 824 365 365 - Conformément aux droits Salarié M.  Mumtaz Ali Bhutto Véhicules 1 824 365 365 - Conformément aux droits Salarié M.  Tanvir Ahmad Véhicules 1 824 334 365 30 Conformément aux droits Salarié M.  Waqar Ahmed Zakori Véhicules 1 899 348 380 32 Conformément aux droits Salarié M.  Syed Imran Ghani Véhicules 1 824 334 365 31 Conformément aux droits Salarié Mme Munazza Abdul Majeed Véhicules 1 824 365 365 - Conformément aux droits Salarié M. M.  Naseem Yousuf Véhicules 2 029 304 406 101 Conformément aux droits Salarié M.  Zubaid Ali Shaikh Véhicules 2 029 372 406 34 Conformément aux droits Salarié M.  Ehtesham Rashid Véhicules 1 949 357 390 32 Conformément aux droits Salarié M.  Chaudhry  M.  Waseef Aslam Véhicules 2 695 1 931 1 931 - Conformément aux droits Salarié M.  Muhammad Arshad Véhicules 2 703 1 982 1 982 - Conformément aux droits Salarié M.  Fouad Mohsin Véhicules 2 525 1 094 1 094 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Iqbal Malik Véhicules 2 229 483 483 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Shahid Majeed Véhicules 2 855 1 142 1 142 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Shahid Iqbal Dar 171 299 48 182 49 500 1 318 Ordinateur & équipements périphériques 112 - 11 11 Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Hassan Zahid Ordinateur & équipements périphériques 96 - 10 10 Conformément aux droits Ancien salarié M.  Syed Muhammad Raza Ordinateur & équipements périphériques 64 - 6 6 Conformément aux droits Salarié M.  Mashood Shahid Ordinateur & équipements périphériques 107 - 11 11 Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Noman Siddiqui Ordinateur & équipements périphériques 124 - 12 12 Conformément aux droits Salarié M.  Khawar Saeed Ordinateur & équipements périphériques 99 - 10 10 Conformément aux droits Ancien salarié Mme Rizwana Ammar Ordinateur & équipements périphériques 106 - 11 11 Conformément aux droits Salarié M.  Maj (R) Shabbir Ahmed Ordinateur & équipements périphériques 123 - 12 12 Conformément aux droits Salarié M.  Heera Nand Khatri Ordinateur & équipements périphériques 64 - 6 6 Conformément aux droits Salarié M.  Waseem Azhar Ordinateur & équipements périphériques 94 - 9 9 Conformément aux droits Salarié M.  Shoaib Ahmed Chaudry Ordinateur & équipements périphériques 104 - 10 10 Conformément aux droits Salarié M.  Mukesh Kumar Jeswani Ordinateur & équipements périphériques 50 - 5 5 Conformément aux droits Salarié M.  Tahir Sartaj Ordinateur & équipements périphériques 64 - 6 6 Conformément aux droits Salarié M.  Awais Memon Ordinateur & équipements périphériques 123 - 12 12 Conformément aux droits Salarié M.  Haris Muzaffar Ordinateur & équipements périphériques 99 - 10 10 Conformément aux droits Salarié M.  Syed Alay Raza Ordinateur & équipements périphériques 67 - 7 7 Conformément aux droits Salarié M.  Fawad Ahsan Ordinateur & équipements périphériques 64 - 6 6 Conformément aux droits Salarié M.  Asif Ishaq Ordinateur & équipements périphériques 114 - 11 11 Conformément aux droits Salarié M.  Ahmed Naseem Ordinateur & équipements périphériques 106 - 11 11 Conformément aux droits Salarié M.  Abdul Majid Sheikh Ordinateur & équipements périphériques 120 - 12 12 Conformément aux droits Salarié M.  Muhammad Arshad Khan Ordinateur & équipements périphériques 109 - 11 11 Conformément aux droits Salarié M.  Muhammad Shoaib Ordinateur & équipements périphériques 127 - 13 13 Conformément aux droits Salarié M.  Arsalan Abdul Samad Ordinateur & équipements périphériques 122 - 12 12 Conformément aux droits Salarié M.  Hakim Ali Laghari Ordinateur & équipements périphériques 64 - 6 6 Conformément aux droits Salarié M.  Muhammad Hasnain Raza Ordinateur & équipements périphériques 100 - 10 10 Conformément aux droits Salarié M.  Tanvir Ahmed Ordinateur & équipements périphériques 121 - 12 12 Conformément aux droits Salarié M.  Shakir Ahmed Lakhana Ordinateur & équipements périphériques 64 - 6 6 Conformément aux droits Salarié M.  Akif Badar Ordinateur & équipements périphériques 112 - 11 11 Conformément aux droits Salarié M.  Muhammad Rizwan Yasin Ordinateur & équipements périphériques 100 - 10 10 Conformément aux droits Salarié M.  Javed Ashraf Ordinateur & équipements périphériques 109 - 11 11 Conformément aux droits Salarié M.  Qazafi Soomro Ordinateur & équipements périphériques 146 - - - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Tariq Latif Ansari Ordinateur & équipements périphériques 95 - - - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Tariq Latif Ansari Ordinateur & équipements périphériques 192 - 19 19 Conformément aux droits Ancien salarié M.  Tariq Latif Ansari Ordinateur & équipements périphériques 101 - 10 10 Conformément aux droits Ancien salarié M.  Tariq Latif Ansari Ordinateur & équipements périphériques 96 - 10 10 Conformément aux droits Ancien salarié M.  Tariq Latif Ansari Ordinateur & équipements périphériques 285 - 29 28 Conformément aux droits Ancien salarié M.  Tariq Latif Ansari 3 841 - 360 360 E quipements électriques et de bureau 50 - - - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Hassan Zahid E quipements électriques et de bureau 50 - - - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Kaleemullah Shaikh E quipements électriques et de bureau 50 - - - Conformément aux droits Ancien salarié Mme Rizwana Ammar E quipements électriques et de bureau 115 - - - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Amin Qazi E quipements électriques et de bureau 115 - - - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Tariq Latif Ansari E quipements électriques et de bureau 52 - - - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Tariq Latif Ansari E quipements électriques et de bureau 97 - - - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Tariq Latif Ansari E quipements électriques et de bureau 115 - - - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Tariq Latif Ansari E quipements électriques et de bureau 35 - - - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Parkash Lal Khetpal 678 - - - Mobiliers et agencements 190 1 1 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Hanif Mobiliers et agencements 190 43 43 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Sajid Mirza Mobiliers et agencements 160 68 68 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Syed Shad Ahmed Mobiliers et agencements 160 141 141 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Atta Ullah Zia Mobiliers et agencements 160 64 64 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Shoaib Mobiliers et agencements 160 30 30 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Sultan Ahmed Mobiliers et agencements 200 85 85 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Sohail Hassan Butt Mobiliers et agencements 160 69 69 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Iqbal Mobiliers et agencements 200 - - - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Sohail Ahmed Mobiliers et agencements 200 80 80 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Rizwana Ammar Mobiliers et agencements 200 52 52 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Ghulam Hussain Azhar Mobiliers et agencements 200 19 19 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Jamil Ahmed Mobiliers et agencements 160 68 68 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Khalid Awa Mobiliers et agencements 160 47 47 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Amjad Ali Abbasi Mobiliers et agencements 190 32 32 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Aftab Ghani Mobiliers et agencements 200 58 58 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Nadeem Khan Mobiliers et agencements 160 61 61 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Younas Raz Mobiliers et agencements 160 45 45 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Noor Ahmed Memon Mobiliers et agencements 190 13 13 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Qasim Mobiliers et agencements 160 11 11 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Hadi Bakhsh S Memon Mobiliers et agencements 200 37 37 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Akram Khan Mobiliers et agencements 200 20 20 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Amjad Mobiliers et agencements 160 11 11 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Humayun Naseer Khan Mobiliers et agencements 190 12 12 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Imtiaz Ahmed Arain Mobiliers et agencements 160 69 69 - Conformément aux droits Ancien salarié Mme Late Naheed Kausar Mobiliers et agencements 190 9 9 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Sadaqat Hussain Shah Mobiliers et agencements 200 10 10 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Sultan Jaffar Mobiliers et agencements 200 80 80 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Nazir Ahmed Dayo Mobiliers et agencements 160 79 79 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Abdul Hameed Mobiliers et agencements 160 79 79 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Ghulam Qadir Chand Mobiliers et agencements 200 33 33 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Saleem Tahir Mobiliers et agencements 160 44 44 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Ashraf Mobiliers et agencements 160 40 40 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Fahimuddin Mobiliers et agencements 200 73 73 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Saifuddin Mobiliers et agencements 200 35 35 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Abdul Wajid Mobiliers et agencements 200 34 34 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Syed Wasim Akhtar Mobiliers et agencements 200 58 58 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Syed Naveed Asghar Mobiliers et agencements 200 32 32 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Ijaz Ahmed Mobiliers et agencements 190 48 48 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Naeem Baig Mobiliers et agencements 200 75 75 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Wajid Ali Mobiliers et agencements 200 75 75 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Allah Ditta Naul Mobiliers et agencements 160 45 45 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Badar Munir Mobiliers et agencements 160 21 21 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Zafar Ali Mobiliers et agencements 160 36 36 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Rooh Ullah Jan Mobiliers et agencements 160 152 152 - Conformément aux droits Ancien salarié Mme Saira Farman Mobiliers et agencements 160 19 19 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Humayun Shafiq Mobiliers et agencements 160 7 7 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Fuad Mohsin Mobiliers et agencements 160 60 60 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Taqi Leghari Mobiliers et agencements 190 - - - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Akbar Hussain Mobiliers et agencements 160 120 120 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Syed Zafar Ali Mobiliers et agencements 160 51 51 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Javed Iqbal Mobiliers et agencements 335 45 45 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Shahid Iqbal Bar Mobiliers et agencements 160 35 35 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Aftab Gul Mobiliers et agencements 160 3 3 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Merajuddin Shaikh Mobiliers et agencements 335 5 5 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Shahid Majeed Mobiliers et agencements 200 6 6 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Iqbal Malik Mobiliers et agencements 200 72 72 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Arshad Mobiliers et agencements 160 71 71 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Fazal Ur Rehman Mobiliers et agencements 160 35 35 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Jahangir Ahmad Mobiliers et agencements 190 74 74 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Tanveer Ahmad Mobiliers et agencements 190 76 76 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Shahid Iqbal Mobiliers et agencements 190 42 42 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Tahir Mahmood Mobiliers et agencements 160 123 123 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Sheraz Ashraf Bajwa Mobiliers et agencements 160 33 33 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Afzal Mobiliers et agencements 190 8 8 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Javed Hassan Mobiliers et agencements 160 44 44 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Aftab Mobiliers et agencements 190 3 3 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Shoukat Ali Mobiliers et agencements 160 53 53 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Saddique Akbar Mobiliers et agencements 200 49 49 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Sultan Jaffar Svp Mobiliers et agencements 160 7 7 - Conformément aux droits Ancien salarié Mme Naila Zafar 12 780 3 236 3 236 - 188 598 51 418 53 096 1 678 13. ACTIFS INCORPORELS 2022 2021 Note (En milliers de roupies) Immobilisations corporelles en cours 841 289 145 179 Actifs incorporels 13.1 547 658 502 791 1 388 947 647 970 13.1 Actifs incorporels Application bancaire principale Logiciel Total (En milliers de roupies) Au 1 er  janvier 2022 Coût d ’ acquisition 2 913 952  1 678 915 4 592 867 Amortissement cumulé et dépréciation (2 913 952) (1 176 124) (4 090 076) Valeur comptable nette - 502 791 502 791 Exercice clos en décembre 2022 Valeur comptable nette d ’ ouverture - 502 791 502 791 Ajouts : – via des acquisitions / achats - 296 497 296 497 Ajustements - Ajout - 28 750 28 750 Dotation aux amortissements - (323 149) (323 149) Ajustement du taux de change - 42 770 42 770 Valeur comptable nette de clôture - 547 658 547 658 Au 31 décembre 2022 Coût d ’ acquisition 2 913 952 2 046 931 4 960 883 Amortissement cumulé et dépréciation (2 913 952) (1 499 273) (4 413 225) Valeur comptable nette - 547 658 547 658 Taux d ’ amortissement (pourcentage) 33,33 % du coût d ’ acquisition 33,33 % du coût d ’ acquisition Durée de vie utile 3 ans 3 ans Au 1 er  janvier 2021 Coût d ’ acquisition 2 913 952 1 140 555 4 054 507 Amortissement cumulé et dépréciation (2 913 952) (836 742) (3 750 694) Valeur comptable nette - 303 813 303 813 Exercice clos en décembre 2021 Valeur comptable nette d ’ ouverture - 303 813 303 813 Ajouts : – via des acquisitions / achats - 304 412 304 412 Dotation aux amortissements - (339 382) (339 382) Ajustements - Ajout - 223 556 223 556 Ajustements du taux de change - 10 392 10 392 Valeur comptable nette de clôture - 502 791 502 791 Au 31 décembre 2021 Coût d ’ acquisition 2 913 952 1 678 915 4 592 867 Amortissement cumulé et dépréciation (2 913 952) (1 176 124) (4 090 076) Valeur comptable nette - 502 791 502 791 Taux d ’ amortissement (pourcentage) 33,33 % du coût d ’ acquisition 33,33 % du coût d ’ acquisition Durée de vie utile 3 ans 3 ans 13.2 Le coût des actifs incorporels pleinement amortis qui sont toujours utilisés. 2022 2021 (En milliers de roupies) Application bancaire principale 2 913 952 2 913 952 Logiciel 821 389 414 906 3 735 341 3 328 858 14. DROIT D ’ UTILISATION DE L ’ ACTIF Solde d ’ ouverture 6 605 400 6 669 684 Ajouts au cours de l ’ exercice 2 244 669 1 894 476 Moins : Décomptabilisation au cours de l ’ exercice 6 618 27 387 Moins : Dépréciation appliquée pour l ’ exercice 2 135 047 1 931 373 Solde de clôture 6 708 404 6 605 400 15.   IMP O T DIFF E R E Différences temporaires déductibles sur Au 1 er  janvier 2022 Comptabilisé dans le compte de résultat Comptabilisé dans autres éléments du résultat global Au 31 décembre 2022 (En milliers de roupies) - Pertes fiscales reportées à nouveau 10 705  - - 10 705  - Avantages sociaux après retraite 4 992 150 - 2 360 545 7 352 695 - Provisions pour dépréciation des investissements 236 751 - - 236 751 - Provisions pour prêts et avances 10 457 938 2 467 259 - 12 925 197 - Provision pour obligations hors-bilan 115 222 - - 115 222  - Immobilisations 1 190 369 315 919 - 1 506 288 - Autres provisions 105 416 - - 105 416 - Droit d ’ utilisation de l ’ actif 502 538 168 066 - 670 604 17 611 089 2 951 244 2 360 545 22 922 878 Différences temporaires imposables sur -  E cart de réévaluation des immobilisations (2 537 701) 149 127 (672 773) (3 061 347) -  E cart de réévaluation des investissements (12 715 420) - 15 924 333 3 208 913 -  E cart de réévaluation des actifs non bancaires (52 732) - 30 980 (21 752) - Réserve de conversion de change (679 589) - (69 700) (749 289) (15 985 442) 149 127 15 212 840 (623 475) 1 625 647 3 100 371 17 573 385 22 299 403 Différences temporaires déductibles sur Au 1 er  janvier 2021 Comptabilisé dans le compte de résultat Comptabilisé dans autres éléments du résultat global Au 31 décembre 2021 (En milliers de roupies) - Pertes fiscales reportées à nouveau 10 705 - - 10 705  - Avantages sociaux après retraite 4 120 855 - 871 295 4 992 150 - Provisions pour dépréciation des investissements 236 751 - - 236 751 - Provisions pour prêts et avances 9 084 601 1 373 337 - 10 457 938 - Provision pour obligations hors-bilan 115 222 - - 115 222  - Immobilisations 1 136 458 53 911 - 1 190 369 - Autres provisions 105 416 - - 105 416 - Droit d ’ utilisation de l ’ actif - 502 538 - 502 538 14 810 008 1 929 786 871 295 17 611 089 Différences temporaires imposables sur -  E cart de réévaluation des immobilisations (2 396 819) 133 040 (273 922) (2 537 701) -  E cart de réévaluation des investissements (15 346 840) - 2 631 420 (12 715 420) -  E cart de réévaluation des actifs non bancaires (44 713) - (8 019) (52 732) - Réserve de conversion de change - - (679 589) (679 589) (17 788 372) 133 040 1 669 890 (15 985 442) (2 978 364) 2 062 826 2 541 185 1 625 647 2022 2021 Note (En milliers de roupies) 16. AUTRES ACTIFS Revenu / rendement / marge cumulés en monnaie locale -   net des provisions 99 433 212 41 779 183 Revenu / rendement / marge cumulés en devise étrangère –   net des provisions 3 866 901 2 842 699 Avances, dépôts, avances sur loyer et autres montants réglés d ’ avance 16.1 2 987 346 3 870 355 Avances sur impôts (paiements moins provisions) et remboursements d ’ impôt sur le revenu 16.6 10 952 064 12 824 850 Dédommagement des retards de remboursement 20 809 580 19 221 431 Actifs non bancaires acquis pour honorer des créances 16.4 1 179 943 1 195 660 Actifs acquis auprès de Corporate and Industrial Restructuring Corporation (CIRC) 208 423 208 423 Gain d ’ évaluation au prix du marché sur contrats à terme de gré à gré - 3 058 205 Acceptations 20 644 122 10 311 259 Commission recevable sur les opérations de trésorerie du gouvernement 5 253 389 5 006 019 Stock de papeterie et timbres 437 900 470 402 Soldes du commerce de troc 195 399  195 399  Créances au titre des opérations pour compte du Gouvernement 16.2 323 172  323 172  Créances provenant du gouvernement au titre du plan VHS 16.3 418 834  418 834  Créance pour la vente d ’ actions 156 755 11 083 Autres 8 126 059 7 355 244 174 993 099 109 092 218 Moins : provisions détenues sur d ’ autres actifs 16.5 12 244 043 11 700 956 Autres actifs (net des provisions) 162 749 056 97 391 262 Excédent de réévaluation des actifs non bancaires acquis pour honorer des créances 2 520 000 2 863 886 Autres actifs -   total 165 269 056 100 255 148 16.1   Ce montant comprend une avance de 1 400 millions de roupies (2021  :  2 800 millions de roupies) sur le placement avant la première offre Publique des Certificats de Financement à Terme et du Fonds REIT. 16.2   Ce montant correspond aux créances sur le gouvernement du Pakistan au titre de l ’ encaissement de diverses valeurs traitées par la Banque pour le Gouvernement du Pakistan en sa qualité de mandataire de SBP. En raison des incertitudes liées à son recouvrement, ce montant a été intégralement provisionné. 16.3   Ce montant correspond à des paiements effectués en vertu du Plan de Départ Volontaire (VHS) et récupérables auprès du Gouvernement du Pakistan. En raison des incertitudes liées à son recouvrement, ce montant a été intégralement provisionné. 2022 2021 (En milliers de roupies) 16.4  Valeur de marché des actifs non bancaires acquis pour honorer des créances 3 699 943 4 059 546 Une évaluation indépendante des actifs non bancaires de la Banque a été réalisée par un expert indépendant afin de déterminer la juste valeur des actifs au 3 1 déc embre 2022. L ’ évaluation a été réalisée par RBS Associates (Private) Limited (expert habilité PBA), inscrit au panel d ’ experts de SBP sur la base d ’ une évaluation des valeurs de marché actuelles. 2022 2021 (En milliers de roupies) 16.4.1 Actifs non bancaires acquis pour honorer des créances Solde d ’ ouverture 4 059 546 3 968 329 (Déficit) / Excédent (343 886) 106 679 Dépréciation (15 717) (15 462) Solde de clôture 3 699 943 4 059 546 16.5 Provisions détenues sur d ’ autres actifs Revenu / marge cumulés en monnaie locale 152 607 152 607 Avances, dépôts, avances sur loyer et autres montants réglés d ’ avance 837 949 837 949 Stock de papeterie et timbres 96 542 96 542 Soldes du commerce de troc 195 399 195 399 Créances au titre des opérations pour compte du Gouvernement 323 172 323 172 Créances provenant du gouvernement au titre du plan VHS 418 834 418 834 Effets contestés 4 297 516 4 164 485 Ancien MBL / NDFC 770 398 770 398 Actifs acquis de Corporate and Industrial Restructuring Corporation (CIRC) 208 423 208 423 Autres 4 943 203 4 533 147 12 244 043 11 700 956 16.5.1 Mouvement des provisions détenues sur d ’ autres actifs Solde d ’ ouverture 11 700 956 11 873 693 Dotation pour l ’ exercice 562 955 72 205 Ajustement des provisions (19 868) (244 942) Solde de clôture 12 244 043 11 700 956 16.6   Au cours de l ’ exercice, la Banque a ajusté un montant de 7 475 millions de roupies (2021  :  11 322 millions de roupies) pour son passif d ’ impôt payé d ’ avance et sa demande de l ’ année d ’ imposition précédente par rapport aux remboursements de l ’ impôt sur le revenu. En outre, des remboursements à hauteur de 5 404 millions de roupies ont également été réalisés. 2022 2021 Note (En milliers de roupies) 17. EFFETS  A  PAYER Au Pakistan 54 969 587 21 775 348 En dehors du Pakistan 298 432 72 922 55 268 019 21 848 270 18. EMPRUNTS Garantis Emprunts auprès de la State Bank of Pakistan Au titre du refinancement d ’ exportations 18.2 38 217 784 34 250 502 Refinancement pour l ’ énergie renouvelable 18.3 1 019 611 740 493 Facilité de refinancement pour la modernisation des PME 18.4 43 824 130 288 Facilité de financement pour le stockage de produits agricoles (FFSAP) 18.5 667 327 526 479 Au titre d ’ une Facilité de Financement à Long Terme (LTFF) 18.6 20 254 808 19 465 068 Régime de refinancement pour le paiement des traitements et salaires 18.7 35 950 566 315 Facilité de refinancement économique temporaire 18.8 24 126 421 12 122 947 Facilité de refinancement pour la lutte contre la Covid-19 18.9 66 159 79 976 84 431 884 67 882 068 Emprunts par mise en pension 18.10 1 826 206 763 126 810 340 Bai Muajjal - 72 195 209 Total garantis 1 910 638 647 266 887 617 Non garantis Emprunts « call » 18.10 25 810 145 46 011 009 Découverts sur comptes nostro - 26 480 Bai Muajjal 4 036 995 - Total non garantis 29 847 140 46 037 489 1 940 485 787 312 925 106 18.1 Informations relatives aux emprunts quant aux devises En monnaie locale 1 923 848 931 275 739 772 En devises étrangères 16 636 856 37 185 334 1 940 485 787 312 925 106 18.2   La Banque a conclu un accord avec SBP en vue d ’ étendre le financement à l ’ exportation aux clients. Conformément à l ’ accord, la Banque a accordé à SBP le droit de recouvrer les montants impayés auprès de la Banque à la date d ’ échéance des finances en prélevant directement le compte courant gardé ouvert par la Banque conservé auprès de SBP. Ces emprunts sont remboursables dans les 180 jours. Ils génèrent des marges à des taux variant de 0 % à 12,00 % (2021  :  2,00 %) par an. 18.3   Ces emprunts ont été obtenus auprès de SBP pour fournir des facilités de financement afin de traiter les problèmes de pénurie d ’ énergie et de changement climatique via la promotion d ’ énergie renouvelable. Ces emprunts seront remboursables sur une période maximale de douze (12) ans. Ils génèrent une marge à des taux variant de 2,00 % à 3,00 % (2021  :  2,00 % à 3,00 %) par an. 18.4   Ces emprunts ont été obtenus auprès de SBP en vertu d ’ un plan de modernisation financière des Petites et Moyennes Entreprises en octroyant des facilités de financement pour la mise en place de nouvelles unités, l ’ achat d ’ installations techniques et machines pour le Balancing, Modernization and Replacement (BMR) des unités existantes ainsi que le financement de l ’ import/l ’ achat local de nouveaux générateurs jusqu ’ à une capacité maximale de 500 KVA. Ces emprunts seront remboursables sur une durée maximale de dix ans et génèrent une marge à des taux allant jusqu ’ à 2,00 % (2021  :  2,00 %) par an. 18.5   Ces emprunts ont été obtenus auprès de SBP pour octroyer des facilités de financement en vue de développer la commercialisation des produits agricoles et améliorer la capacité de stockage, de promouvoir le Secteur privé afin d ’ établir des Silos, des Entrepôts et des Chambres froides. Ces emprunts seront remboursables sur une durée maximale de dix ans. Ils génèrent une marge à des taux variant de 2,5 % à 3,5 % (2021  :  2,5 % à 3,5 %) par an. 18.6   Ces emprunts ont été obtenus auprès de SBP pour octroyer des facilités de financement à des exportateurs pour l ’ adoption de nouvelles technologies et pour la modernisation de leurs installations techniques et machines. Ces emprunts seront remboursables sur une durée maximale de dix ans. Ils génèrent une marge à des taux variant de 2,00 % à 4,00 % (2021  :  1,50 % à 3,00 %) par an. 18.7   Ces emprunts ont été obtenus auprès de SBP en vue de soutenir les entreprises à continuer de payer les salaires et traitements à leurs personnel et salariés suite à l ’ épidémie de coronavirus (COVID-19). Ces emprunts sont remboursables sur une durée maximale de 2,5   ans. Ils génèrent une marge à des taux variant de 1,00 % à 2,00 % (2021  :  1,00 % à 2,00 %) par an. 18.8   Ces emprunts ont été obtenus auprès de SBP en vertu d ’ un plan visant à fournir un refinancement concessionnaire pour la mise en place de nouvelles unités industrielles en raison des défis auxquels les industries ont fait face pendant la pandémie. Ces emprunts sont remboursables sur une durée maximale de 10 ans. Ils génèrent une marge à un taux de 3,00 % (2021  :  3,00 %) par an. 18.9   Ces emprunts ont été obtenus auprès de SBP en vue de fournir un financement en devise locale à long terme pour l ’ équipement médical importé et fabriqué localement qui est utilisé pour combattre le COVID-19. La facilité sera disponible à tous les Centres médicaux & Hôpitaux dûment enregistrés auprès des commissions/agences fédérales/provinciales concernées et participant au contrôle et à l ’ éradication du COVID-   19. Ces emprunts sont remboursables sur une durée maximale de 5 ans. Ils génèrent une marge à un taux de 0,00 % (2021  :  0,00 %) par an. 18.10   Les marge / taux d ’ intérêt et autres conditions sont comme suit  : -   les emprunts de mise en pension génèrent une marge variant de 15,2 % à 17 % par an (2021  :  9,7 % à 10,21 % par an) et présentent une échéance allant du  3 janv ier 2023 au  3 mars  2023  ; -   les emprunts « call » sont assortis d ’ intérêts compris entre 3 % et 16,5 % par an (2021  :  0,63 % à 4,15 % par an). 18.11   Les emprunts Bai Muajjal ont un taux de marge de 16,42 % par an (2021  :  nul) et présentent une échéance allant au  3 janv ier 2023. 18.12   Les emprunts auprès de SBP au titre des plans de refinancement pour des projets destinés à l ’ exportation de SBP sont garantis par des soldes d ’ espèces et de titres de la Banque détenus par SBP. 18.13   Les titres obligataires du Pakistan et les Bons du Trésor ayant une échéance de 2 à 10 ans et de 3 à 12   mois respectivement sont grevés comme garantie en vertu de l ’ emprunt ayant une valeur comptable de 1 826 206 millions de roupies (2021  :  126 810 millions de roupies). 19.   D E P O TS ET AUTRES COMPTES 2022 2021 En monnaie locale En devises étrangères Total En monnaie locale En devises étrangères Total Note (En milliers de roupies) Clientèle Comptes courants - rémunérés 733 037 562 - 733 037 562 648 854 267 - 648 854 267 Comptes courants - non rémunérés 408 169 670 159 575 493 567 745 163 476 510 388 145 931 064 622 441 452 Dépôts d ’ épargne 681 287 543 108 029 851 789 317 394 675 591 525 79 434 496 755 026 021 Dépôts à terme 400 618 865 116 541 863 517 160 728 400 905 240 70 853 064 471 758 304 Autres 9 563 715 7 855 9 571 570 - 6 463 6 463 2 232 677 355 384 155 062 2 616 832 417 2 201 861 420 296 225 087 2 498 086 507 Institutions financières Dépôts courants 5 964 408 3 479 121 9 443 529 445 782 844 1 155 463 446 938 307 Dépôts d ’ épargne 15 190 328 2 924 782 18 115 110 7 075 299 3 842 651 10 917 950 Dépôts à terme 10 472 787 6 442 283 16 915 070 21 613 144 5 760 597 27 373 741 Autres 4 878 234 - 4 878 234 35 838 540 - 35 838 540 36 505 757 12 846 186 49 351 943 510 309 827 10 758 711 521 068 538 19.3 2 269 183 112 397 001 248 2 666 184 360 2 712 171 247 306 983 798 3 019 155 045 2022 2021 (En milliers de roupies) 19.1 Composition des dépôts Personnes physiques 990 051 893 1 032 316 946 Gouvernement (fédéral et provincial) 1 101 408 344 931 199 067 Entités du secteur public 244 103 310 279 984 059 Sociétés bancaires 20 352 975 460 090 410 Institutions financières non bancaires 28 998 967 60 978 126 Secteur privé 281 268 871 254 586 437 2 666 184 360 3 019 155 045 19.2   Les dépôts en devises étrangères incluent le dépôt des succursales étrangères s ’ élevant à 75 917 millions de roupies (2021  :  75 485 millions de roupies). 19.3   Ils incluent des dépôts pouvant être couverts en vertu de polices d ’ assurance s ’ élevant à 870 538 millions de roupies (2021  :  1 132 236 millions de roupies), dont les succursales islamiques. 2022 2021 Note (En milliers de roupies) 20. PASSIF LOCATIF LI E  AU DROIT D ’ UTILISATION DE L ’ ACTIF Passif locatif inclus dans le bilan Au 31 décembre 8 267 949 7 893 960 Dont : Passif locatif courant 1 590 849 1 524 809 Passif locatif non courant 6 677 100 6 369 151 8 267 949 7 893 960 Analyse d ’ échéance – flux de trésorerie non actualisés contractuels Moins d ’ un an 2 356 198 2 199 012 Entre 1   an et 5   ans 6 557 449 5 981 702 Plus de 5   ans 7 967 022 6 500 876 Total passif locatif non actualisé au 31 décembre  16 880 669 14 681 590 21. AUTRES DETTES Marge/rendement/intérêt dû en monnaie locale 126 228 969 48 801 768 Marge/rendement/intérêt dû en devises étrangères 655 802 384 638 Commissions non acquises et produits sur effets escomptés 252 539 428 443 Charges à payer 13 865 133 21 027 250 Acceptations 20 644 122 10 311 259 Paiement d ’ avances 350 895 370 807 Dividendes non réclamés 181 851 181 997 Perte d ’ évaluation au marché sur contrats à terme de gré à gré 125 371 - Moins-value latente sur l ’ option PUT - 306 339 Compte d ’ ajustement de succursale 1 916 850 1 342 640 Dû au régime de retraite à prestations déterminées : Caisse de retraite 39.4 23 063 894 17 834 945 Prestations médicales postérieures à la retraite 39.4 29 176 898 24 516 717 Fonds de solidarité 39.4 1 697 838 1 778 825 Plans de prime de départ 39.4 3 767 858 3 168 258 Absences rémunérées 39.4 8 734 235 9 952 554 Provisions pour obligations hors bilan 627 494 627 494 Provisions pour risques 21.1 4 170 799 3 805 376 Fonds d ’ aide sociale 371 257 371 257 Passifs se rapportant aux contrats de troc 3 629 389 3 006 122 Dettes envers les courtiers 350 446 155 001 Vente à découvert des PIB 11 043 029 34 144 415 Autres 18 516 003 16 143 418 269 370 672 198 659 523 2022 2021 Note (En milliers de roupies) 21.1 Provisions pour risques Solde d ’ ouverture 3 805 376 4 180 071 Charge au cours de l ’ exercice 165 423 53 239 Autres mouvements 200 000 200 000 Ajustement - (627 934) Solde de clôture 21.1.1 4 170 799 3 805 376 21.1.1   Cela représente la provision faite sur le compte des infractions règlementaires et des cas rapportés d ’ irrégularités financières qui font actuellement l ’ objet d ’ enquêtes. 22.   CAPITAL SOCIAL 22.1   Capital autorisé 2022 2021 2022 2021 (Nombre d ’ actions) (En milliers de roupies) 2 500 000 000 2 500 000 000 Actions ordinaires de 10 roupies chacune 25 000 000 25 000 000 22.2   E mis, souscrit et libéré 2022 2021 2022 2021 (Nombre d ’ actions) (En milliers de roupies) 140 388 000 140 388 000 Intégralement libérés en numéraire 1 403 880 1 403 880 1 987 125 026 1 987 125 026 E mis comme actions gratuites 19 871 251 19 871 251 2 127 513 026 2 127 513 026 21 275 131 21 275 131 Le Gouvernement fédéral et le SBP détenaient 75,60 % (2021  :  75,60 %) des actions de la Banque. 22.3 Actions de la Banque détenues par la filiale et la société associée 2022 2021 (Nombre d ’ actions) Les actions suivantes étaient détenues par la société associée de la Banque à la fin de l ’ exercice : First Credit & Investment Bank Limited 70 000 70 000 70 000 70 000 23.   R E SERVES 23.1   Réserve de conversion Cela comprend tous les écarts de conversion de devises découlant de la conversion des états financiers résultant d ’ opérations conclues en devises étrangères. 23.2   Réserve légale Toute banque de droit pakistanais doit transférer 20 % de ses bénéfices dans une réserve légale jusqu ’ à ce que cette réserve soit égale au capital social. Par la suite, 10 % des bénéfices de la Banque doivent être transférés dans cette réserve. 23.3   Réserve de fusion En vertu du Plan de fusion, l ’ ensemble des actifs, passifs et obligations de NBP Leasing Limited ont été fusionnés, transférés à, conférés à et assumés par la Banque à la Date d ’ entrée en vigueur, le 3 1 juill et 2017. La réserve représente le surplus des actifs nets transférés à la Banque au cours de son investissement dans NBP Leasing Limited. 23.4   Réserve générale pour créances irrécouvrables Au cours de l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2022, le Conseil d ’ administration, lors de sa réunion tenue le 23   avril 2022, a approuvé le transfert de 8 milliards de roupies de la réserve générale pour créances irrécouvrables aux bénéfices non distribués. 24.  E CART DE R EE VALUATION DES ACTIFS 2022 2021 Note (En milliers de roupies) E cart de réévaluation de : - Titres disponibles à la vente 10.1 (7 462 594) 32 603 638 - Immobilisations 24.1 47 733 683 44 320 452 - Actifs non bancaires acquis en contrepartie des créances 24.2 2 520 000 2 863 886 42 791 089 79 787 976 Impôt différé de l ’ écart de réévaluation de : - Titres disponibles à la vente 3 208 913 (12 715 420) - Immobilisations 24.1 (3 061 347) (2 537 701) - Actifs non bancaires acquis en contrepartie des créances 24.2 (21 752) (52 732) 125 814 (15 305 853) 42 916 902 64 482 122 24.1  E cart de réévaluation des immobilisations E cart de réévaluation des immobilisations au 1 er  janvier 44 320 452 44 882 399 Comptabilisé au cours de l ’ exercice 3 691 785 - Réalisé sur cession au cours de l ’ exercice - net de l ’ impôt différé - (220 819) Transfert en bénéfice non distribué au titre de la dépréciation additionnelle imputée au cours de l ’ exercice - net de l ’ impôt différé (197 684) (208 088) Ajustement 68 260 - Passif d ’ impôt différé lié sur dépréciation additionnelle imputée au cours de l ’ exercice (149 130) (133 040) E cart de réévaluation des immobilisations au 31 décembre 47 733 683 44 320 452 Moins : passif d ’ impôt différé lié sur :  - Réévaluation au 1 er  janvier (2 537 701) (2 396 819) - Réévaluation comptabilisée au cours de l ’ exercice (412 499) - - Ajustement du taux (260 277) (273 922) - Dépréciation additionnelle imputée au cours de l ’ exercice  149 130 133 040 (3 061 347) (2 537 701) 44 672 336 41 782 751 2022 2021 Note (En milliers de roupies) 24.2  E cart de réévaluation des actifs non bancaires acquis en contrepartie des créances E cart de réévaluation au 1 er  janvier 2 863 886 2 757 207 E cart comptabilisé au cours de l ’ exercice (343 886) 106 679 E cart de réévaluation au 31 décembre 2 520 000 2 863 886 Moins : passif d ’ impôt différé lié sur : - Réévaluation au 1 er  janvier (52 732) (44 713) - Réévaluation comptabilisée au cours de l ’ exercice 42 022 (8 019) - Ajustement du taux (11 042) - (21 752) (52 732) 2 498 248 2 811 154 2022 2021 Note (En milliers de roupies) 25. RISQUES ET ENGAGEMENTS Garanties 25.1 377 561 372 261 356 068 Engagements 25.2 2 373 285 184 2 213 570 534 Autres passifs éventuels 25.3 26 619 691 36 196 804 2 777 466 247 2 511 123 406 25.1 Garanties Garanties financières 287 741 990  197 024 912  Garanties de performance 89 819 382 64 331 156 377 561 372 261 356 068 25.2 Engagements Crédits documentaires et transactions liées aux dettes à court terme -   Lettres de crédit 1 696 635 726 1 582 757 532 Engagements au titre de : -   Contrats à terme de gré à gré 25.2.1 570 881 591 571 111 340 -   Transactions de titres d ’E tat de gré à gré 25.2.2 54 568 834 38 255 954 -   Prêts de gré à gré 25.2.3 50 363 949 20 618 971 Engagements pour l ’ acquisition de : -   Immobilisations d ’ exploitation 798 234 826 737 Autres engagements 25.2.4 36 850 - 2 373 285 184 2 213 570 534 2 5 .2.1 Engagements au titre des contrats à terme de gré à gré Achat 368 380 755 337 970 120  Vente 202 500 836 233 141 220 570 881 591 571 111 340 Les engagements pour contrats à terme de gré à gré en cours sont divulgués dans ces états financiers non consolidés aux taux convenus. Les engagements libellés en devises étrangères sont exprimés en roupies aux taux de change en vigueur à la date du bilan. 2022 2021 (En milliers de roupies) 25.2.2 Engagements au titre des transactions de titres d ’E tat de gré à gré Achat 10 988 627 30 218 032 Vente 43 580 207 8 037 922 54 568 834 38 255 954 Les engagements au titre des transactions en cours de titres d ’E tat de gré à gré sont divulgués dans ces états financiers non consolidés aux taux convenus. 2022 2021 (En milliers de roupies) 2 5 .2.3 Engagements au titre des prêts de gré à gré Crédits de réserve formels, lignes de crédit et autres engagements de prêt non utilisés 50 363 949 20 618 971 Ils représentent des engagements qui sont irrévocables, puisqu ’ ils ne peuvent pas être utilisés à la discrétion de la banque sans courir le risque de subir des frais ou pénalités importants. 2 5 .2.4 Autres engagements Services professionnels devant être reçus 36 850 - 25.3 Autres passifs éventuels 25.3.1  Créances envers la Banque non reconnues comme dettes 26 619 691 36 196 804 25.3.2   Les créances envers la Banque non reconnues comme dettes incluent les créances relatives à l ’ ancienne Mehran Bank Limited s ’ élevant à 1 59 7 mill ions de roupies (2021  :  1 597 millions de roupies). 25.3.3   Fiscalité Les déclarations fiscales de la Banque ont été déposées jusqu ’ à l ’ exercice fiscal 2022 et modifiées par l ’ administration fiscale jusqu ’ à l ’ exercice fiscal 2021. Pour les succursales d ’ Azad Kashmir et de Gilgit Baltistan, il n ’ a été apporté aucune modification aux déclarations déposées au titre de la section   120 de l ’ Ordonnance. C ’ est pourquoi les déclarations déposées sont réputées valoir imposition pour l ’ ensemble des exercices jusqu ’ à l ’ exercice fis cal 2022. a)   Au cours de la période examinée, les appels pour les exercices fiscaux 2006 et 2007 ont été rejetés par l ’ Administration fiscale (Appels) [ Commissioner Inland Revenue (Appeals) -   CIR(Appeals) ], et la Banque a interjeté un autre appel devant l ’ ATIR [la cour d ’ appel fiscale] sur le fondement de l ’ article   161 de l ’ Ordonnance. Le Conseiller fiscal est confiant dans le fait que le résultat final de la procédure sera en faveur de la Banque. Le montant concerné est de 1 032 millions de roupies et de 1 395 millions de roupies respectivement. b)   Le Tribunal a rendu sa décision concernant les appels interjetés par la Banque au titre des exercices fiscaux 2009, 2010 et 2016, pour lesquels des ordonnances d ’ exécution, fixant le remboursement fiscal à 948 millions de roupies et 815 millions de roupies pour 2009 et 2010 respectivement, ont également été émises. Alors que, pour l ’ exercice   2016, le département a créé une demande de 118 millions de roupies qui a été compensée avec les remboursements fiscaux pour l ’ exercice   2018. c)   Par sa décision en date du 3 1 déc embre 2021 concernant l ’ appel interjeté par la Banque au titre de l ’ exercice   2018, la  CIR(Appeals)  s ’ est prononcée en faveur de la Banque, et une ordonnance d ’ exécution, fixant le remboursement à 1 199 millions de roupies, a été émise. d)   Concernant les appels interjetés par la Banque pour les exercices fiscaux 2019 et 2020, la  CIR(Appeals)  s ’ est prononcée partiellement en faveur de la Banque. Cette dernière a fait appel devant l ’ ATIR qui est pendant. La Banque a montré que le passif d ’ impôt supplémentaire de 1 773 millions de roupies et de 4 298 millions de roupies pour les exercices   2019 et 2020 respectivement n ’ était pas prévisible selon les projections du consultant fiscal selon lesquelles la question serait réglée en faveur de la Banque. e)   Dans le cadre de sa récente décision en date du 2 1 déc embre 2022 au titre de l ’ exercice   2021 suite à l ’ appel interjeté par la Banque, la  CIR (Appeals)  a confirmé l ’ Ordonnance de l ’ Agent évaluateur. La Banque souhaite faire appel devant l ’ ATIR pour des motifs de droit et de faits. La Banque a montré que le passif d ’ impôt supplémentaire de 3 757 millions de roupies n ’ était pas prévisible selon les projections du consultant fiscal selon lesquelles la question serait réglée en faveur de la Banque. f)   Les effets cumulés de ces questions au 3 1 déc embre 2022, hors les 1 912 millions de roupies (3 1 déc embre 2021  :  2 096 millions de roupies) au titre de questions fiscales indirectes, s ’ élèvent à 15 419 millions de roupies (3 1 déc embre 2021  :  17 983 millions de roupies). Aucune provision n ’ a été faite pour ce montant du fait de l ’ avis du consultant fiscal de la Banque qui s ’ attend à un résultat favorable des décisions pendantes en appel. 25.3.4   Risques au titre des avantages sociaux et des questions y relatives Sont indiquées ci-après les informations relatives aux risques découlant des diverses affaires en cours de jugement concernant les avantages sociaux et les questions y relatives. La Banque estime qu ’ il est impossible de déterminer avec une certitude suffisante l ’ incidence financière de ces affaires, à l ’ exception des Avantages de retraite (note   25.3.4.1). 25.3.4.1   Prestations de retraite aux employés retraités En 1977, le Gouvernement fédéral, via la lettre n °  17 (9) XI / 77 en date du 3 0 nov embre 1977, adressée au Conseil bancaire du Pakistan, a ordonné que tous les cadres / dirigeants de toutes les banques nationalisées recevraient une pension calculée à 70 % des émoluments moyens après 30   ans d ’ ancienneté des employés et si l ’ ancienneté était inférieure à 30   ans, mais supérieure à 10   ans, une réduction proportionnelle en pourcentage devait être réalisée. Ce régime de pension a été mis en application le 1 er   mai 1977. En 1997, la Loi de 1974 sur la nationalisation des banques (BNA, 1974) a été substantiellement modifiée en ce que le Conseil bancaire du Pakistan a été dissout, et le Conseil d ’ administration des banques nationalisées a été habilité / mandaté respectivement pour établir les politiques du personnel avec le Président de la Banque en décidant de la rémunération et des avantages des employés conformément aux politiques établies par le Conseil. En 1999, en vertu des modifications de la BNA, le Conseil d ’ administration de la Banque a approuvé la Structure de rémunération révisée pour les cadres / dirigeants de la Banque à compter du 1 er   janvier 1999, en vertu de la Circulaire n °  37/1999, en vertu de laquelle le salaire de base était augmenté de 110 % à 140 %, et, en plus d ’ accorder des avantages divers à ses employés, la formule concernant la pension brute mensuelle a été modifiée. Cependant, le montant de la pension brute sur la base du Salaire de base existant et de la formule existante a été protégé. Après avoir atteint l ’ âge de la retraite, plusieurs employés de la Banque ont déposé des Requêtes en citation devant la Haute Cour de Lahore et la Haute Cour de Peshawar demandant le recalcul de leurs prestations de pension et des augmentations conformément à la circulaire n °  228 (C) du 2 6 déc embre 1977 de la Banque. De plus, ils demandaient que les augmentations de leur pension soient conformes aux augmentations autorisées par le Gouvernement fédéral à ses employés. Ce litige a débuté en 2010 et 2011. La Haute Cour de Peshawar, en vertu d ’ une décision datée du  3 juin  2014, a rejeté la requête en faisant observer qu ’ elle avait fait l ’ objet de retards préjudiciables et que les Requérants ne pouvaient réclamer des prestations identiques à celles d ’ employés occupant des postes similaires au sein d ’ autres établissements qui sont régis par des lois et des règles de service différentes. La Haute Cour de Lahore, Lahore, dans sa décision en date du 1 5 janv ier 2016, a fait droit aux Requêtes en citation sur la même question, et la Banque a été ordonnée de remettre les prestations de pension aux Requérants. Cette décision a été contestée par la Banque qui a interjeté appel devant la Cour d ’ appel en janvier   2016 qui a été rejeté par la Haute Cour de Lahore, Lahore, dans un arrêt en date du 1 6 janv ier 2017. La Banque a contesté cet arrêt en déposant une requête devant la Cour suprême du Pakistan. Après avoir entendu les arguments des Parties, la Cour suprême du Pakistan a confirmé, dans une décision en date du 2 5 sept embre 2017, la décision d ’ une chambre plénière de la Haute Cour de Lahore prévoyant l ’ augmentation de la pension des employés de la Banque en ordonnant ainsi à la Banque d ’ accorder des prestations de pension à ses employés selon la Circulaire d ’ instruction du siège n °  228 (c) de 1977. En vertu de cette Circulaire, la pension des employés devait être calculée à 70 % des émoluments moyens, si l ’ exigence d ’ ancienneté minimum était remplie tout en exigeant également que la Banque respecte les révisions ultérieures du régime de pension et des taux accordés par le Gouvernement fédéral aux fonctionnaires. La Banque et le Gouvernement fédéral ont déposé des Demandes de révision contre cette décision de la Cour suprême du Pakistan et ont également formulé une demande de constitution d ’ une chambre plus grande de la Cour suprême pour entendre la Demande de révision, ce qui aurait été acceptée par le Juge président alors en exercice. Cependant, le 1 8 mars  2019, la question a été entendue par une Chambre de 3   membres plutôt que par une chambre plus grande. Comme indiqué par nos conseillers juridiques, la Banque estime qu ’ en raison d ’ une décision litigieuse de l ’ autre chambre de la Cour suprême dans une affaire qui, à tous égards importants et circonstances, est identique à l ’ affaire de la Banque et à diverses autres questions juridiques de la décision comme souligné par la Banque dans sa Demande de révision, la Banque dispose d ’ arguments juridiques raisonnablement solides pour convaincre la Cour suprême de réviser sa décision. La Demande de révision est pendante et devrait être  entendue prochainement. Une décision liée a également fait l ’ objet d ’ une requête devant la Cour suprême dans laquelle les requérants ont demandé des augmentations des pensions conformément aux augmentations par le gouvernement de la pension des employés du gouvernement. Cette requête est en cours, et une décision favorable est attendue. Dans le cas où les affaires indiquées ci-dessus seraient réglées en défaveur de la Banque, cette dernière estime, selon des conseils financiers, que les conséquences financières résultant de la responsabilité supplémentaire seraient d ’ environ 89,7 milliards de roupies, hors intérêt pénal et paiement sur le bénéfice (le cas échéant) en raison du retard de paiement. Les dépenses en matière de pension à compter de l ’ exercice actuel augmenteront également de 12,1 milliards de roupies suite à cette décision. Selon le conseiller juridique, aucune provision n ’ a été constituée dans ces états financiers consolidés au titre du montant susmentionné, car la Banque est confiante quant au résultat favorable du litige. En outre, suite à la Décision de la Cour suprême, dans sa lettre du 2 0 fév rier 2018, la State Bank of Pakistan a ordonné à la Banque d ’ obtenir l ’ approbation préalable de SBP avant de déclarer tout dividende. 25.3.4.2   Régularisation du statut des employés temporaires / sous-traitants engagés par des Agences de prestations de services en vertu d ’ accords de sous-traitance La Banque a sous-traité certains postes non stratégiques à diverses agences de prestations de services après avoir conclu des contrats avec ces dernières. Les ressources déployées par les agences de prestations de services étaient leurs employés, et ces agences disposaient du seul contrôle administratif sur ces ressources. Certaines de ces ressources ont déposé des requêtes en citation devant les Hautes Cours et le NIRC (National Industrial Relations Commission) en demandant à être intégrées au service régulier de la Banque au motif qu ’ elles étaient dans les faits des employés de la Banque. Il y a actuellement 6 affaires pendantes devant la Cour suprême qui ont été regroupées pour être entendues ensemble. Le Juge président du Pakistan a constitué une chambre plus grande composée de cinq Juges présidés par lui-même. L ’ affaire est en cours et est actuellement ajournée à une date devant être fixée. Un résultat favorable de l ’ affaire est attendu. 25.3.4.3   Litige lié au programme de formation des cadres Traitement des employés non-cadres égal aux employés cadres (également désignés dans des équipes habituelles)  -  Litige découlant de l ’ ordonnance du 2 1 sept embre 2016 rendue par la Cour suprême dans le cadre de notre CA n °  1644/2013 concernant notre Requête civile d ’ autorisation d ’ appel n °  805/2013 déposée contre l ’ ordonnance en date du 1 3 mars  2013 de la Chambre plénière de la Haute Cour de Sindh, Sukkar, dans le cadre de la Requête en vertu de la Constitution n °  D-417/2010 (la « Décision »). M.   Ashfaq Ali et trois (3) autres ont déposé une Requête en vertu de la Constitution n °  D-417/2010 devant la Haute Cour de Sindh, Sukkur, demandant à être traités à égalité en termes de rémunérations avec d ’ autres employés (cadres) ayant le même échelon, le même type de travail et la même qualification. La Chambre plénière de Sukkur, par l ’ ordonnance du 1 3 mars  2013, a ordonné à la Banque de s ’ assurer de l ’ égalité de traitement des requérants avec des employés ayant le même poste sans discrimination. Certains employés ont fait appel devant la Haute Cour de Peshawar qui a également décidé en faveur des appelants. Une demande de révision déposée devant la Cour suprême du Pakistan par la Banque a également été rejetée. L ’ année dernière, la Banque a conclu des accords transactionnels qui ont été signés par de nombreux employés non-cadres (« demandeurs »), et donc des compromis (« l ’ accord »), offrant une renonciation aux prêts, une augmentation des salaires de base et la fourniture d ’ autres prestations, ont été signés avec ces demandeurs qui ont retiré leurs plaintes à l ’ encontre de la Banque. Dans le même temps, la Banque continue de faire des paiements aux requérants conformément aux ordonnances du tribunal. 25.4   Affaire de rapatriement de devise Lors du jugement d ’ affaires de rapatriement de devises d ’ exportateur, à savoir M/S Fateh Textile Mills Limited, la Cour de jugement des devises de State Bank of Pakistan a également infligé arbitrairement une pénalité de 1 02 0 mill ions de roupies à la Banque. Cette dernière a interjeté appel devant le Conseil d ’ appel et a déposé des Requêtes en vertu de la Constitution devant la Haute Cour de Sindh à l ’ encontre de ces décisions. La Haute Cour a accordé réparation à la Banque dans des ordonnances provisoires. Comme indiqué par notre conseiller, NBP a également déposé une Requête en vertu de la Constitution contestant la création du Conseil d ’ appel par la Commission et a obtenu des mesures de protection au motif que le Conseil d ’ appel constitué par la Commission n ’ avait aucun fondement juridique vu la décision de la Cour suprême. Notre conseiller, M.   Raashid Anwar, Avocat, a terminé sa plaidoirie sur la constitution du Conseil d ’ appel sur la réglementation des devises. Cependant, une autre requête déposée par une autre société contestant la constitutionnalité de la Loi sur la Concurrence a également été jointe aux Requêtes déposées par les banques. Vu le fond des appels, la direction est confiante sur le fait que ces appels seront réglés en faveur de la Banque et, donc, aucune provision n ’ a été constituée au titre de la pénalité infligée. 25.5   Questions de conformité et de risque relatives au blanchiment d ’ argent à la succursale de New York 25.5.1   La succursale de New York de NBP continue sa mise en conformité des mesures d ’ exécution reçues en février   2022 de la  Federal Reserve Bank  [N.d.T.  :  banque régionale de la Réserve fédérale des  E tats-Unis] et du  New York Department of Financial Services  [Département des services financiers de l ’E tat de New York]. La succursale a établi des rapports réguliers trimestriels et semestriels sur son avancement à ses régulateurs. La direction et le Conseil d ’ administration veillent étroitement sur les succursales et sur les mesures correctrices, et se sont engagés à s ’ assurer du respect des conditions acceptées dans le cadre des mesures d ’ exécution. Les mesures de la direction mises en place par la Banque et la succursale et leur validation par l ’ Audit interne seront soumises à l ’ examen des régulateurs de la succursale. 25.5.2   Au cours de l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2019, une action a été engagée auprès du  District Court  [tribunal du district] du district sud de New York à l ’ encontre de la Banque par la famille de plusieurs citoyens américains tués à Khost, en Afghanistan, au cours d ’ une attaque terroriste au Camp Chapman, une base américaine. La plainte a été étendue par la suite à plusieurs autres attaques terroristes fortuites menées contre du personnel de l ’ armée américaine en Afghanistan par diverses organisations terroristes. La Banque a fait l ’ objet d ’ une action en justice pour avoir supposément facilité, aidé et soutenu, conspiré et fourni un soutien matériel et des services bancaires, en connaissance de cause, à plusieurs groupes terroristes et collecteurs de fonds terroristes connus. Le demandeur affirmait que la Banque avait transféré des fonds par l ’ intermédiaire de sa succursale newyorkaise afin de convertir les donations reçues hors du Pakistan en dollars américains. Il a été présumé que la Banque était en mesure de savoir et d ’ empêcher les transferts d ’ argent. En janvier   2021, l ’ action a été essentiellement rejetée pour non-conformité aux exigences de rédaction des procédures civiles applicables. Par la suite, trois plaintes supplémentaires qui ont été modifiées ont été déposées et rejetées, et la quatrième plainte a finalement été rejetée par le tribunal conformément à la Demande de rejet de la plainte de la Banque. Les demandeurs n ’ avaient en définitive pas présenté un dossier à charge de la Banque suite à la nature infondée et injustifiée des plaintes. Les demandeurs ont fait appel du rejet de la demande, et NBP a déposé un mémoire en réponse, et l ’ affaire est pendante. Vu le fonds de l ’ appel, la direction est confiante dans le fait que l ’ appel sera jugé en faveur de la Banque, et donc aucune provision n ’ a été faite dans les présents états financiers non consolidés. 2022 2021 Note (En milliers de roupies) 26. MARGES/RENDEMENTS/INT E R E TS PER C US Sur : a) Prêts et avances 141 365 310 87 346 632 b) Investissements 348 305 015 139 115 194 c) Prêts aux institutions financières 12 815 152 3 956 776 d) Soldes auprès d ’ autres banques 824 808 1 464 100 503 310 285 231 882 702 27. MARGES/RENDEMENTS/INT E R E TS D E BITEURS Dépôts 209 597 640  87 838 223  Emprunts 5 116 553 6 838 985 Coût des swaps de devises sur les dépôts de devises / emprunts 10 026 057 8 018 491 Charges financières sur le passif locatif lié au droit d ’ utilisation de l ’ actif 848 592 774 664 Titres reçus dans le cadre de contrats de mise en pension 160 894 929 30 794 533 386 483 771 134 264 896 28. PRODUITS DE COMMISSIONS ET D ’ HONORAIRES Frais des clients bancaires de la succursale 1 644 009  1 211 530  Frais liés au financement du consommateur 525 249 764 985 Frais liés aux cartes (cartes de débit) 2 372 961 1 751 172 Frais liés au crédit 399 736 273 464 Frais bancaires d ’ investissement 767 814 769 417 Commission sur le commerce 2 120 399 1 947 282 Commission sur les garanties 742 496 459 515 Commission sur la gestion de la trésorerie 53 907 95 267 Commission sur les envois de fonds, notamment les envois de fonds nationaux 1 618 971 1 724 239 Commission sur la bancassurance 308 736 332 743 Commission sur les opérations du gouvernement 10 506 945 8 408 285 Autres 90 887 65 902 21 152 110 17 803 801 29. PLUS-VALUE SUR LES TITRES - NET Réalisée 29.1 1 750 428 6 308 994 Latente - détenue à des fins de transactions 10.1 (1 054 801) (120 675) Latente – vente à découvert 442 320 - 1 137 947 6 188 319 29.1 Plus-value réalisée sur : Titres du Gouvernement Fédéral 121 098 1 065 169 Actions 1 629 252 5 136 681 Ijarah Sukuks - 10 809 Titres étrangers 78 96 335 1 750 428 6 308 994 2022 2021 Note (En milliers de roupies) 30. AUTRES REVENUS Loyers d ’ immeubles 34 946 63 480 Plus-value sur cession d ’ immobilisations  -  net 4 441 62 945 Charges postales, SWIFT et autres charges recouvrées/contrepassées 48 716 23 450 Créances de la compagnie d ’ assurance - 4 355 Indemnités pour remboursements différés 30.1 1 588 150 1 664 879 Plus-value sur la décomptabilisation du droit d ’ utilisation des actifs 1 690 12 378 Somme d ’ argent des appels d ’ offres 576 2 082 Commission sur les soumissions non concurrentielles IPS 5 599 - Gain sur la fermeture de filiale et succursale 42 933 - Autres 10 394 10 667 1 737 445 1 844 236 30.1   Ces montants représentent les indemnités pour remboursements différés déterminés en vertu de la Section 171 de l ’ Ordonnance de 2001 sur l ’ Impôt sur le revenu. 2022 2021 Note (En milliers de roupies) 31. CHARGES D ’ EXPLOITATION Total des charges d ’ exploitation 31.1 48 824 703 37 044 928 Charges immobilières Loyer et taxes 1 132 695 800 290 Assurance 31.2 63 756 33 590 Charges 2 149 280 1 363 539 Sécurité (dont gardiens) 3 558 476 2 846 980 Réparations et maintenance (dont frais de gardiennage) 1 140 487 909 994 Dépréciation 457 013 475 951 Dépréciation des actifs non bancaires 15 717 15 462 Dépréciation des actifs Ijarah 53 953 72 807 Dépréciation de ROUA 2 135 047 1 931 373 10 706 424 8 449 986 Charges informatiques Maintenance logicielle 1 953 761 1 353 962 Maintenance matérielle 121 056 87 765 Dépréciation 356 687 332 791 Amortissement 323 149 339 382 Charges réseau 763 928 612 209 Services de gestion informatique 1 576 444 359 054 5 095 025 3 085 163 2022 2021 Note (En milliers de roupies) Autres charges d ’ exploitation Honoraires et indemnités des administrateurs  25 772 25 431 Honoraires et indemnités du Conseil Shariah 16 368 12 564 Frais professionnels et juridiques 1 195 338 1 355 610 Coûts des services sous-traités 31.3 702 378 640 760 Déplacement et mutation 1 273 937 816 183 Charges de règlement NIFT 218 640 177 432 Dépréciation 1 453 287 1 591 362 Formation et développement 52 574 62 409 Frais de coursier et de poste 306 326 212 943 Communication 526 610 339 605 Articles de papeterie et impression 1 350 561 1 334 676 Marketing et publicité 931 103 368 095 Donations 31.4 107 076 8 197 Honoraires des commissaires aux comptes 31.5 242 409 183 610 Déficit des immobilisations / actifs non bancaires 141 403 - Charges financières liés aux actifs loués 64 162 38 300 Divertissement 267 998 265 210 Compensation, vérification, charges, redevance 524 546 293 146 Courtage 110 825 140 233 Assurance générale 564 873 461 301 Frais liés aux véhicules 278 756 173 999 Frais de garantie premium 1 813 582 1 571 107 Réparation & Maintenance générale 932 677 698 708 Autres 372 641 306 363 13 473 842 11 077 244 Total 78 099 994 59 657 321 2022 2021 Note (En milliers de roupies) 31.1 Frais de rémunération totale Rémunération de la direction i) Fixe 15 479 326 7 943 984 ii) Variable dont : a) Primes sous forme numéraire, etc. 5 129 786 4 481 382 Charges du régime à prestations définies 8 354 267 7 406 457 Loyer et maintenance 5 825 886 5 305 594 Services d ’ utilité publique 2 112 571 1 961 619 Médical 3 871 937 3 453 565 Transport 3 743 225 3 359 933 Adhésion club et abonnement 140 451 197 461 Allocation à l ’ éducation 1 443 112 1 455 624 Assurance 472 023 337 287 Honoraires au personnel et au bien-être du personnel 262 284 208 592 Heures supplémentaires 45 255 44 249 Indemnités pour mission spéciale 2 408 139 Indemnités de nettoyage 15 044 16 590 Indemnités essentielles 71 914 72 813 Indemnités pour zone non attractive 61 969 56 898 Encaissement de congés 12 967 9 775 Indemnités d ’ enseignement 10 590 10 392 Prime à la mobilisation des dépôts CASA 23 739 20 473 Indemnités repas 249 065 255 290 Uniforme 62 1 265 Indemnités pour inflation 840 224 - Indemnités samedi 149 162 93 449 Indemnités hiver rude 54 659 50 849 Indemnités Hill 35 176 28 825 Indemnités pour réapprovisionnement en liquidités des distributeurs automatiques 14 977 7 500 Indemnités PhD 10 441 5 353 Autres prestations de pension pour les succursales internationales 85 969 79 772 Remboursement des frais de visa, etc. 13 620 8 155 Frais de recrutement 7 732 5 427 Autres 284 862 166 216 48 824 703 37 044 928 48 824 703 37 044 928 31.2   Ce montant inclut 3 422 millions de roupies (2021  :  3 442 millions de roupies) de prime d ’ assurance sur l ’ assurance de responsabilité civile des administrateurs. 31.3   Le total des frais pour l ’ exercice inclus dans les autres charges d ’ exploitation liées aux activités sous-traitées s ’ élève à 702,4 millions de roupies (2021  :  640,8 millions de roupies). Sur ce total, 693,2 millions de roupies (2021  :  631,7 millions de roupies) concernent le paiement à des sociétés immatriculées au Pakistan, et 9,1 millions de roupies (2021  :  9,1 millions de roupies) concernent le paiement à des sociétés immatriculées hors du Pakistan. Le total des frais des activités sous-traitées au titre de l ’ exercice attribué aux parties liées est nul (2021  :  nul). La sous-traitance aura la même signification que ce qui est indiqué à l ’ Annexe I de la Circulaire BPRD  n°  06 de 2017. Les accords de sous-traitance du matériel ainsi que la nature de leurs services sont comme suit  : Dénomination de la société Nature des services 2022 2021 (En milliers de roupies) HTECH Solutions (Private) Limited Gestion du centre d ’ appel 81 962 94 770 81 962 94 770 Au cours de l ’ exercice, les services sous-traités ont été engagés pour les ventes, les services de centre d ’ appel, le support informatique, la saisie de données, les services de protocole, les services de recouvrement, les services de conciergerie et de nettoyage et les services d ’ ingénierie et d ’ entretien de l ’ ascenseur. 31.4   Les donations incluent les montants suivants  : 2022 2021 Description (En milliers de roupies) Family Educational Services Foundation (FESF) 17 000 - Sanjan Nagar Public Education Trust (SNPET) 10 000 - Layton Rahmatullah Benevolent Trust (LRBT) 5 000 - Thardeep Microfinance Foundation (TMF) 6 000 - Programmes de développement de la communauté rurale (RCDP) 4 000 - Fonds d ’ aide humanitaire inondation du Premier Ministre 2022 50 000 - Namal Education Foundation (NEF) 5 197 5 197 Institut de la technologie et des sciences de l ’ ingénieur de Ghulam Ishaq Khan 9 879 - Conseil hindou du Pakistan - 1 000 Tehzibul Akhlaq Trust - 2 000 107 076 8 197 31.4.1   Aucun des Administrateurs, des actionnaires des Sponsors et des cadres ou leurs conjoints n ’ a de lien avec les bénéficiaires. Yousuf Adil A.F. Ferguson & Co. Total 2022 Total 2021 31.5 Honoraires des commissaires aux comptes (En milliers de roupies) Honoraires d ’ audit 7 471 7 471 14 942 12 452 Vérification des états financiers intérimaires 2 614 2 614 5 228 4 356 Honoraires d ’ audit des succursales nationales 6 072 6 072 12 144 10 120 16 157 16 157 32 314 26 928 Certificats spéciaux 1 136 1 136 2 272 2 272 17 293 17 293 34 586 29 200 Autres certificats spéciaux et divers services de conseil Services  5 162 15 577 20 739 5 662 Taxe sur les ventes 2 406 3 718 6 124 3 508 Débours 4 500 4 500 9 000 9 000 29 361 41 088 70 449 47 370 Honoraires d ’ audit des succursales étrangères, y compris services de conseil et débours - - 171 960 136 240 29 361 41 088 242 409 183 610 2022 2021 Note (En milliers de roupies) 32. AUTRES CHARGES Pénalités imposées par la State Bank of Pakistan  72 347 343 698 Pénalités imposées par d ’ autres autorités de réglementation (Banque centrale de succursales internationales) 279 2 765 72 626 346 463 2022 2021 Note (En milliers de roupies) 33. PROVISIONS ET PASSATIONS EN CHARGES - NET Provisions pour dépréciation des investissements 10.3 3 812 519 663 219 Provisions pour prêts et avances 11.4 8 059 708 11 119 007 Provisions pour d ’ autres actifs 16.5.1 562 955 72 205 Provisions pour risques 21.1 165 423 53 239 Provisions pour lettre de placement - (2 000) Provisions pour solde avec une autre banque - 10 713 12 600 607 11 916 383 34. FISCALIT E Courant 34.1 31 599 204 26 915 246 Exercices précédents 3 828 030 - Différé (3 100 371) (2 062 826) 32 326 863 24 852 420 34.1   Le montant des impôts courants inclut une somme de zéro roupie (2021  :  0   roupie) au titre des succursales étrangères. 34.2 Relation entre la charge d ’ impôt et le bénéfice comptable Résultat comptable avant impôt 62 737 163 52 860 408 Impôt sur le revenu au taux légal de 39 % (2021 : 35 %) 24 467 494 18 501 143 Super taxe au taux légal de 10 % (2021 : 4 %) 6 273 716 2 114 416 Augmentation / (diminution) de l ’ impôt découlant de : E léments inadmissibles 35 587 3 948 871 Impôt de l ’ exercice précédent 3 828 030 - Impact du changement du taux d ’ imposition (2 075 075) - Taux augmenté sur les Titres d ’E tat - 832 181 Taux réduit sur PME / hébergement (87 432) (96 438) Autres (115 457) (447 753) Impôt dû au titre de l ’ exercice en cours et des exercices antérieurs 32 326 863 24 852 420 35. B E N E FICE PAR ACTION ORDINAIRE 2022 2021 Bénéfice de l ’ exercice (en milliers de roupies) 30 410 300 28 007 988 Nombre moyen pondéré d ’ actions ordinaires (en milliers) 2 127 513 2 127 513 Bénéfice par action ordinaire (roupies) 14,29 13,16 36. B E N E FICE DILU E  PAR ACTION Bénéfice de l ’ exercice (en milliers de roupies) 30 410 300 28 007 988 Nombre moyen pondéré d ’ actions ordinaires (ajusté pour les effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives) (en milliers) 2 127 513 2 127 513 Bénéfice dilué par action (roupies) 14,29 13,16 Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à l ’ adresse de la succursale à Paris : 128, boulevard Haussmann - 75008 PARIS. B. Comptes consolidés au 31 décembre 2022 Rapport du commissaire aux comptes indépendant Rapport sur l ’ audit des états financiers consolidés Avis Nous avons vérifié les états financiers consolidés joints de  National Bank of Pakistan et de ses filiales  (« le Groupe   ») qui contiennent le bilan consolidé au 3 1 déc embre 2022 de même que le compte de résultat consolidé, l ’ état consolidé des autres éléments du résultat global, le tableau consolidé des variations des capitaux propres et le tableau consolidé des flux de trésorerie pour l ’ exercice alors clos ainsi que les notes aux états financiers consolidés, notamment un résumé des principales méthodes comptables et d ’ autres informations explicatives. A  notre avis, les états financiers consolidés donnent une image fidèle et exacte de la situation financière consolidée du Groupe au 3 1 déc embre 2022 ainsi que de ses résultats financiers consolidés et de ses flux de trésorerie consolidés pour l ’ exercice alors clos conformément aux normes comptables et d ’ informations financières applicables au Pakistan. Fondement de notre avis Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d ’ Audit en vigueur au Pakistan. Nos responsabilités en vertu de ces normes sont décrites plus en détails dans la partie sur les  Responsabilités du Commissaire aux comptes au titre de l ’ audit des états financiers consolidés  de notre rapport. Conformément au  Code déontologique des comptables professionnels  du Conseil des comptables sur les normes éthiques internationales, tel qu ’ adopté par l ’ Institut des experts-comptables du Pakistan (le « Code »), nous sommes indépendants du Groupe, et nous respectons nos autres responsabilités éthiques conformément au Code. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre avis. Observations Nous attirons votre attention sur la note   26.3.4.1 aux états financiers consolidés qui explique le risque lié aux obligations de pension du Groupe. Selon l ’ avis de son conseil juridique, le Groupe est convaincu du résultat favorable de cette question et, ainsi, les états financiers consolidés ne prévoient aucune provision. Notre avis n ’ est pas changé à cet égard. Questions d ’ audit clés Des questions d ’ audit clés sont les questions qui, à notre avis, étaient les plus importantes dans le cadre de notre audit des états financiers consolidés de l ’ exercice actuel. Il a été répondu à ces questions dans notre audit des états financiers consolidés dans leur ensemble et en formant notre avis à ce sujet, et nous n ’ exprimons aucun avis distinct sur ces questions. Se trouvent ci-dessous les questions d ’ audit clés  : N °  S. Questions d ’ audit clés Comment la question a été réglée dans notre audit 1 Provision pour avances : (Voir les notes 5.8 et 11.4 aux états financiers consolidés) Le Groupe fait des provisions pour avances étendues au Pakistan sur un critère temporel qui implique de s ’ assurer que toutes les avances non productives sont classées conformément au critère de l ’ ancienneté prévu par les Réglementations prudentielles (RP) émises par la State Bank of Pakistan (SBP). Outre le critère temporel indiqué ci-dessus, les RP prévoient une évaluation subjective de la solvabilité des emprunteurs pour déterminer la classification des avances. Les RP prévoient également la création d ’ une provision générale pour certaines catégories d ’ avances. La provision pour avances des établissements à l ’ étranger est prévue conformément aux exigences des régimes réglementaires respectifs. Le Groupe a comptabilisé 8 012 millions de roupies en provision nette pour avances dans le compte de résultat consolidé pour l ’ exercice actuel. Au 31 décembre 2022, le Groupe détient 208 363 millions de roupies en provision pour avances. Cela inclut des provisions générales au titre du portefeuille sous-productif sur la base de la prudence. La détermination de la provision pour avances basée sur le critère indiqué ci-dessus reste un pouvoir important d ’ appréciation et d ’ estimation. En raison de la signification de l ’ impact de ces appréciations et estimations et de la matérialité des avances par rapport aux états financiers consolidés globaux du Groupe, nous avons estimé que la question de la provision pour avances constituait une question d ’ audit clé. Nos procédures d ’ audit destinées à vérifier la provision pour avances nationales incluaient, entre autres, ce qui suit : • compréhension du processus de gestion de l ’ inscription de la provision, et conformité avec les exigences des PR ; • évaluation de la conception, et test de l ’ efficacité opérationnelle des contrôles concernés établis par le Groupe pour identifier des pertes et déterminer le provisionnement nécessaire pour les avances non productives ; et • sélection aléatoire des comptes de prêts et exécution des procédures importantes suivantes pour évaluer si la provision générale et particulière était appropriée : i) contrôle de la documentation relative au crédit, les remboursements de prêts/versements de marge, test de la classification des avances non productives selon le nombre de jours impayés ; ii) contrôle de l ’ évaluation par la direction de la classification des facilités de prêts d ’ un client comme productives ou non productives selon l ’ analyse du schéma de remboursement, inspection de la documentation relative au crédit et discussions approfondies avec la direction ; iii) en cas de prêts restructurés, examen de la documentation détaillée de restructuration, notamment les approbations, les avis juridiques, les modalités de restructuration, les informations relatives au paiement et tous autres documents pertinents afin de s ’ assurer que la restructuration a été réalisée conformément aux RP ; iv) également, examen des procès-verbaux de réunion des comités de crédit, de risque, de compliance et d ’ audit pour identifier les expositions aux risques ; et v) discussions avec la direction afin de remettre en cause les hypothèses et appréciations utilisées lors de l ’ examen du portefeuille et de l ’ inscription des provisions. Nous avons émis des instructions aux commissaires aux comptes de ces succursales étrangères et d ’ une coentreprise qui ont été choisies pour l ’ audit en soulignant la « Provision pour avances » comme risque significatif. Les commissaires aux comptes de ces succursales et de la coentreprise ont exécuté les procédures d ’ audit afin de vérifier la conformité aux exigences réglementaires et nous ont rapporté leurs résultats. En qualité de commissaires aux comptes du Groupe, nous avons évalué le travail effectué par les commissaires aux comptes et leurs résultats. 2 Valorisation des actions ordinaires cotées, des unités de fonds mutuels et des certificats de financement à terme classés comme disponibles à la vente (Voir les notes 5.4 et 10.1 aux états financiers consolidés) Le Groupe dispose d’investissements importants en actions, unités de fonds mutuels et certificats de financement à terme classés comme disponibles à la vente. Conformément à la politique du Groupe, les actions ordinaires cotées et les unités de fonds mutuels doivent être testées pour dépréciation quand il y a une baisse significative ou prolongée de la juste valeur des investissements. En outre, les certificats de financement à terme doivent être évalués pour dépréciation conformément aux Réglementations Prudentielles de SBP qui impliquent un critère subjectif. La signification du montant d’investissement, de la subjectivité impliquée et des hypothèses utilisées lors de la dépréciation est importante pour les états financiers consolidés. Par conséquent, nous l’avons envisagé comme une question d’audit clé. Nous avons exécuté aléatoirement les procédures suivantes : • le coût de chaque investissement a été comparé à sa valeur vénale, si disponible, afin de déterminer la baisse/l’augmentation de l’évaluation ; • nous avons vérifié si, en cas d’actions ordinaires cotées et d’unités de fonds mutuels classés comme disponibles à la vente, l’impact de la baisse significative ou prolongée a été comptabilisé ou non de manière cohérente conformément à la politique du Groupe comme indiqué à la note 5.27(c) ; et • concernant les certificats de financement à terme, nous avons vérifié que les certificats de financement à terme cotés ont été évalués conformément aux prix cotés et, pour les certificats de financement à terme non cotés, qu’ils ont été évalués au coût historique minoré des provisions. En outre, les certificats de financement à terme ont également été évalués selon des preuves de détérioration de la santé financière de la société émettrice et du calendrier de remboursement. Informations autres que les Etats financiers consolidés et non consolidés et le Rapport du commissaire aux comptes à leur sujet La direction est responsable des autres informations. Les autres informations comprennent les informations incluses dans le Rapport annuel, mais n’incluent pas les états financiers consolidés, les états financiers non consolidés et nos rapports du commissaire aux comptes à leur sujet. Notre avis sur les états financiers consolidés ne couvre pas les autres informations, et nous n’exprimons aucune forme d’assurance à ce titre. Concernant notre audit des états financiers consolidés, notre responsabilité est de lire les autres informations et, à ce titre, de considérer si les autres informations sont significativement incohérentes aux états financiers consolidés ou si les connaissances que nous avons obtenues dans le cadre de l’audit ou autrement apparaissent être significativement déformées. Si, selon le travail que nous avons réalisé, nous concluons qu’il existe une anomalie significative de ces autres informations, nous sommes tenus de l’indiquer. Nous n’avons rien à déclarer à ce titre. Responsabilités de la Direction et du Conseil d’administration au titre des Etats financiers consolidés La direction est chargée de l’établissement et de la juste présentation des états financiers consolidés conformément aux normes comptables et d’informations financières, telles qu’applicables au Pakistan, aux prescriptions de l’Ordonnance de 1962 sur les sociétés bancaires et à la Loi de 2017 sur les sociétés (XIX de 2017) ainsi que du contrôle interne comme la direction l’estime nécessaire à l’établissement des états financiers consolidés qui sont exempts d’anomalies significatives, qu’elles proviennent d’une fraude ou résultent d’une erreur. Dans le cadre de l’établissement des états financiers consolidés, la direction est chargée d’évaluer la capacité du Groupe à poursuivre ses activités en divulguant, si nécessaire, les questions liées à la continuité de l’exploitation et en utilisant la méthode comptable de la continuité d’exploitation, sauf si la direction souhaite liquider le Groupe ou cesser ses opérations ou n’a aucune alternative réelle que de le faire. Le Conseil d’administration est chargé de superviser le processus de comptabilité du Groupe. Responsabilités du commissaire aux comptes au titre de l’Audit des Etats financiers consolidés Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable concernant la question de savoir si les états financiers consolidés, dans leur ensemble, sont exempts d’anomalies significatives, qu’elles proviennent d’une fraude ou résultent d’une erreur, et d’émettre un rapport du commissaire aux comptes qui inclut notre avis. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, mais n’est pas une garantie qu’un audit mené conformément aux Normes Internationales d’Audit, telles qu’en vigueur au Pakistan, détectera toujours une anomalie significative quand elle existe. Les anomalies peuvent provenir d’une fraude ou résulter d’une erreur, et sont réputées significatives si elles pourraient raisonnablement, seule ou ensemble, influencer les décisions économiques des utilisateurs prises sur le fondement de ces états financiers consolidés. Dans le cadre d’un audit conforme aux Normes Internationales d’Audit en vigueur au Pakistan, nous donnons un avis professionnel et conservons un scepticisme professionnel tout au long de l’audit. De plus : • nous identifions et évaluons les risques d’anomalies significatives des états financiers consolidés, qu’elles proviennent d’une fraude ou résultent d’une erreur, concevons et réalisons des procédures d’audit en réponse à ces risques et obtenons des informations probantes qui sont suffisantes et appropriées pour fonder notre avis. Le risque de ne pas détecter une anomalie significative découlant d’une fraude est supérieur à celui découlant d’une erreur, vu que la fraude peut inclure la conspiration, la contrefaçon, les omissions intentionnelles, les fausses déclarations ou l’annulation du contrôle interne ; • nous obtenons une compréhension du contrôle interne relatif à l’audit afin de concevoir des procédures d’audit qui sont appropriées aux circonstances, mais non aux fins d’exprimer un avis sur l’efficacité du contrôle interne du Groupe ; • nous évaluons le caractère approprié des méthodes comptables utilisées et le caractère raisonnable des estimations comptables ainsi que des déclarations y relatives formulées par la direction ; • nous exprimons notre avis sur le caractère approprié de l’utilisation par la direction de la méthode comptable de la continuité de l’exploitation et, selon les informations probantes obtenues, si une incertitude significative existe concernant les événements ou conditions qui peut jeter un doute significatif sur la capacité du Groupe à poursuivre ses activités. Si nous concluons qu’une incertitude significative existe, nous sommes tenus d’attirer l’attention dans notre rapport des commissaires aux comptes sur les déclarations y relatives des états financiers consolidés ou, si ces déclarations sont inadéquates, de modifier notre avis. Nos conclusions sont basées sur les informations probantes obtenues jusqu’à la date de notre rapport des commissaires aux comptes. Cependant, des événements ou conditions ultérieurs peuvent obliger le Groupe à cesser de poursuivre ses activités ; • nous évaluons la présentation globale, la structure et le contenu des états financiers consolidés, notamment les déclarations, et si les états financiers consolidés représentent les événements et opérations sous-jacentes d’une manière qui permet une juste présentation ; • nous obtenons des informations probantes appropriées suffisantes concernant les informations financières des entités ou des activités commerciales au sein du Groupe afin d’exprimer un avis sur les états financiers consolidés. Nous sommes chargés de diriger, de superviser et d’exécuter l’audit du groupe. Nous restons uniquement responsables de l’avis de notre audit. Nous communiquons avec le Conseil d’administration au titre, entre autres, de l’objet prévu et du déroulement de l’audit et des conclusions significatives de l’audit, notamment toute déficience significative du contrôle interne que nous identifions au cours de notre audit. Nous fournissons également au Conseil d’administration une déclaration indiquant que nous avons respecté les exigences éthiques concernées au titre de l’indépendance, et nous leur indiquons toutes les relations et autres questions qui peuvent raisonnablement être considérées comme allant à l’encontre de notre indépendance et, si applicable, des protections y relatives. A partir des questions abordées avec le Conseil d’administration, nous déterminons les questions qui ont été de la plus haute importance dans le cadre de l’audit des états financiers consolidés de l’exercice actuel et qui sont donc des questions d’audit clés. Nous décrivons ces questions dans notre rapport des commissaires aux comptes, sauf si la loi ou la réglementation interdit la divulgation publique de la question ou lorsque, dans de très rares cas, nous décidons qu’une question ne devrait pas être mentionnée dans notre rapport, car les conséquences néfastes de cette action devraient raisonnablement pouvoir l’emporter sur les avantages de l’intérêt du public au sujet de cette communication. Les associés engagés sur l’audit découlant du présent rapport des commissaires aux comptes indépendants sont Nadeem Yousuf Adil et Shahbaz Akbar pour le compte de Yousuf Adil et d’A. F. Ferguson & Co. respectivement. Yousuf Adil Chartered Accountants Karachi Date : 6 mars 2023 UDIN : AR202210091GbFezuXtl A. F. Ferguson & Co. Chartered Accountants Karachi Date : 6 mars 2023 UDIN : AR202210068wBdPux6sT Bilan consolidé Au 31 décembre 2022 2022 2021 Note (En milliers de roupies) ACTIF Encaisse et soldes auprès du Trésor 7 230 226 311 278 868 736 Soldes auprès d’autres banques 8 19 623 124 19 211 237 Prêts à des institutions financières 9 31 272 467 335 466 675 Participations 10 3 482 935 847 1 942 741 191 Avances 11 1 230 669 118 1 113 314 128 Immobilisations 12 57 604 343 54 610 404 Actifs incorporels 13 2 101 322 1 394 843 Droit d’utilisation de l’actif 14 7 186 067 7 090 980 Actifs d’impôt différé 15 22 406 230 1 902 811 Autres actifs 16 167 741 065 102 433 942 5 251 765 894 3 857 034 947 PASSIF Effets à payer 17 55 268 019 21 848 270 Emprunts 18 1 940 485 787 312 925 106 Dépôts et autres comptes 19 2 665 273 257 3 018 147 709 Dettes liées à des actifs financés par crédit-bail 20 121 453 133 598 Passif locatif lié au droit d’utilisation de l’actif 21 8 761 015 8 360 755 Autres passifs 22 271 556 131 200 596 128 4 941 465 662 3 562 011 566 ACTIF NET 310 300 232 295 023 381 REPRESENTE PAR Capital social 23 21 275 131 21 275 131 Réserves 24 67 488 847 62 427 269 Ecart de réévaluation des actifs 25 42 273 537 64 994 980 Bénéfice non affecté 178 189 579 145 312 547 Total du capital imputable aux actionnaires de la Banque 309 227 094 294 009 927 Participations minoritaires 1 073 138 1 013 454 310 300 232 295 023 381 RISQUES ET ENGAGEMENTS 26 Les notes 1 à 52 jointes et les annexes I et II font partie intégrante de ces états financiers consolidés. Compte de résultat consolidé Pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 2022 2021 Note (En milliers de roupies) Marge/rendement/intérêts créditeurs 27 503 575 915 232 052 245 Marge/rendement/intérêts débiteurs 28 386 474 248 134 284 644 Marge nette/rendement/produit financier 117 101 667 97 767 601 MARGES/PRODUITS FINANCIERS Produits d’honoraires et de commissions 29 22 557 400 19 200 385 Revenu de dividende 5 070 140 4 515 634 Produits de change 8 282 139 6 853 433 Plus-value sur les titres - net 30 1 123 216 6 202 525 Participation aux gains de la coentreprise - après impôt 10.4 545 161 217 507 Participation aux (pertes) / bénéfices des sociétés associées - après impôt 10.4 (95 084) 23 057 Autre revenu 31 1 790 098 1 856 263 Total marges/produits financiers 39 273 070 38 868 804 Total produits 156 374 737 136 636 405 MARGES / INTERETS DEBITEURS Charges d’exploitation 32 79 588 284 61 059 172 Autres charges 33 72 848 346 979 Total marges/intérêts débiteurs 79 661 132 61 406 151 Résultats avant provisions 76 713 605 75 230 254 Provisions et amortissement  –  net 34 13 116 455 11 659 325 Elément extraordinaire 26.5 - 9 778 848 RESULTAT AVANT IMPOT 63 597 150 53 792 081 Fiscalité 35 32 648 139 25 031 700 RESULTAT APRES IMPOT 30 949 011 28 760 381 Imputable à : Actionnaires de la banque 30 834 587 28 600 461 Participations minoritaires 114 424 159 920 30 949 011 28 760 381 En roupies Bénéfice par action ordinaire 36 14,49 13,44 Bénéfice dilué par action 37 14,49 13,44 Les notes 1 à 52 jointes et les annexes I et II font partie intégrante de ces états financiers consolidés. Etat consolidé des autres éléments du résultat global Pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 2022 2021 (En milliers de roupies) Bénéfice après impôt pour l’exercice 30 949 011 28 760 381 Autres éléments du résultat global Eléments qui peuvent être reclassés dans le compte de résultat au cours des exercices suivants : Effet de la conversion des investissements nets des succursales étrangères, filiales et coentreprises 10 020 548 2 035 053 Mouvement de l’écart de réévaluation des investissements  –  après impôt (25 306 566) (8 698 153) (15 286 018) (6 663 100) Eléments qui ne seront pas reclassés dans le compte de résultat au cours des exercices suivants :     Pertes de réévaluation sur les obligations à prestations déterminées – après impôt (3 129 095) (1 362 794) Mouvement de l’écart de réévaluation des immobilisations – après impôt 3 095 713 (185 241) Mouvement de l’écart de réévaluation des actifs non bancaires – après impôt (312 906) 98 660 Part des gains de réévaluation sur les obligations à prestations déterminées de la coentreprise – après impôt 14 886 35 807 (331 402) (1 413 568) Total éléments du résultat global 15 331 591 20 683 713 Total éléments du résultat global imputable à : Actionnaires de la Banque 15 217 167 20 523 793 Participations minoritaires 114 424 159 920 15 331 591 20 683 713 Les notes 1 à 52 jointes et les annexes I et II font partie intégrante de ces états financiers consolidés. Notes aux états financiers consolidés Pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 7. ENCAISSE ET SOLDES AUPRES DU TRESOR (En milliers de roupies) Encaisse : Monnaie locale 52 750 990 50 039 638 Devise étrangère 7 436 911 6 924 389 60 187 901 62 964 027 Auprès de la State Bank of Pakistan sur : Comptes courants en monnaie locale 7.1 106 933 909 133 688 708 Comptes courants en devise étrangère 7.2 15 661 453 11 738 428 Comptes de dépôt en devise étrangère 7.2 15 623 732 24 098 591 Comptes de recouvrement en devise étrangère 1 135 059 1 226 824 139 354 153 170 752 551 Auprès d’autres banques centrales sur :     Comptes courants en devise étrangère 7.3 26 631 693 40 265 103 Comptes de dépôt en devise étrangère 7.3 3 725 602 2 920 706 30 357 295 43 185 809 Obligations à lot 326 962 1 966 349 230 226 311 278 868 736 7.1  Ce poste comprend les réserves légales de liquidités conservées auprès de la SBP au titre de la Section 22 de l’Ordonnance de 1962 sur les Sociétés Bancaires. 7.2  Ces montants correspondent à des réserves obligatoires conservées au titre des dépôts en devise étrangère au titre du plan FE-25 selon les modalités prévues par la SBP. 7.3  Ces soldes se rapportent aux succursales étrangères et sont détenus auprès des banques centrales des pays concernés. Ils incluent les soldes permettant de respecter les prescriptions légales et réglementaires en termes de liquidité et de capital des pays concernés. Les comptes de dépôt portent intérêts à des taux variant entre 0 % et 4,50 % par an (2021 : entre 0 % et 6,30 % par an). 2022 2021 8. SOLDES AUPRES D’AUTRES BANQUES Note (En milliers de roupies) Au Pakistan : Compte courant 537 182 171 930 Compte de dépôt 8.1 501 303 595 236 1 038 485 767 166 Hors du Pakistan : Compte courant 12 395 611 12 797 681 Compte de dépôt 8.2 6 189 028 5 646 390 18 584 639 18 444 071 19 623 124 19 211 237 8.1  Ces montants comprennent divers dépôts auprès de banques et portent intérêts à des taux variant entre 3,5 % et 9,5 % par an (2021 : 2,5 % à 8 % par an). 8.2  Ces montants comprennent divers dépôts auprès de banques correspondantes hors du Pakistan et portent intérêts à des taux variant entre 0 % et 4 % par an (2021 : 0 % à 1,5 % par an). 2022 2021 9. PRETS AUX INSTITUTIONS FINANCIERES Note (En milliers de roupies) Prêt d’argent à vue 9.1 9 723 21 009 723 Mises en pension 9.2 & 9.8 31 262 744 282 051 308 Prêt Musharaka 9.3 - 30 000 000 Placements auprès de la State Bank of Pakistan 9.4 - 2 405 644 Lettres de placement 9.5 174 150 174 150 Moins : provision détenue pour les prêts aux institutions financières 9.6 31 446 617 335 640 825 9.7 & 9.9 (174 150) (174 150) Prêts aux institutions financières  –  net de la provision 31 272 467 335 466 675 9.1  Sont inclus des prêts à un taux zéro à l’égard d’une institution financière à hauteur de 9,7 millions de roupies (2021 : 9,7 millions de roupies) qui sont garantis par SBP. 9.2  Ces prêts sont assortis de marges variant entre 16 % et 16,5 % par an (2021 : entre 8,7 % et 10,7 % par an) et présentent des échéances allant du 3 janvier 2023 au 12 janvier 2023. 9.3  Cela représente des accords Musharaka conclus avec Meezan Bank Limited et assortis de bénéfices à un taux de nul (2021 : 10,65 %) par an. 9.4  Ils représentent des investissements faits auprès de SBP suite à une diminution des cibles obligatoires temporelles des débours en vertu du plan du Gouvernement intitulé « Mera Pakistan Mera Ghar ». Cependant, le gouvernement a stoppé le plan sur l’hébergement à bas coût en juillet 2022 et a annoncé, par l’intermédiaire de la State Bank of Pakistan, le continuer pour les clients après les amendements et révisions nécessaires de son dispositif. 9.5  Il s’agit d’investissements en souffrance, et une provision complète a été constituée pour ces investissements au 31 décembre 2022. 2022 2021 9.6 Informations concernant les prêts (En milliers de roupies) En monnaie locale 31 446 617 335 640 825 En devises étrangères - - 31 446 617 335 640 825 9.7 Les mouvements des provisions pour les prêts sont les suivants : Solde d’ouverture 174 150 176 150 Reprise pour l’exercice - (2 000) Solde de clôture 174 150 174 150 9.8   Titres détenus en tant que sûretés de prêts consentis à des institutions financières 2022 2021 Détenus par le Groupe Nouvelle constitution de sûreté Total Détenus par le Groupe Nouvelle constitution de sûreté Total (En milliers de roupies) Bons du Trésor 18 699 589 - 18 699 589 163 594 180 - 163 594 180 Titres obligataires du Pakistan 12 563 155 - 12 563 155 118 457 128 - 118 457 128 Total 31 262 744 - 31 262 744 282 051 308 - 282 051 308 9.8.1  La valeur de marché des titres faisant l’objet de prises en pension s’élève à 31 027 millions de roupies (2021 : 279 633 millions de roupies). 9.9 Catégorie de classification 2022 2021 Prêt classé Provisions détenues Prêt classé Provisions détenues (En milliers de roupies) National Perte 174 150 174 150 174 150 174 150 Total 174 150 174 150 174 150 174 150 10. INVESTISSEMENTS 10.1 Investissements par catégorie : 2022 2021 Coût historique / Coût amorti Provisions pour diminution Excédent / (Déficit) Valeur comptable Coût historique / Coût amorti Provisions pour diminution Excédent / (Déficit) Valeur comptable Titres détenus à des fins de transactions Note (En milliers de roupies) Bons du Trésor 22 269 343 - (2 665) 22 266 678 90 744 281 - (55 659) 90 688 622 Titres obligataires du Pakistan 61 942 656 - (1 031 197) 60 911 459 29 114 020 - (65 016) 29 049 004 Actions ordinaires d’entreprises cotées 424 708 - (20 939) 403 769 139 329 - - 139 329 Investissement dans des fonds mutuels 623 941 - (10 996) 612 945 451 492 - (1 160) 450 332 Titres émis par des Etats étrangers 1 771 813 - - 1 771 813 1 374 638 - - 1 374 638 87 032 461 - (1 065 797) 85 966 664 121 823 760 - (121 834) 121 701 925 Titres disponibles à la vente Bons du Trésor 828 957 708 - (2 354 400) 826 603 308 721 736 763 - (430 492) 721 306 271 Titres obligataires du Pakistan 1 972 276 787 - (27 509 276) 1 944 767 511 571 528 321 - (8 147 316) 563 381 005 Ijarah Sukuks 20 518 238 - (339 589) 20 178 649 14 000 979 - (31 279) 13 969 700 Actions ordinaires d’entreprises cotées 10.13 & 10.14 41 606 225 (10 159 936) 4 821 267 36 267 556 34 150 987 (6 110 939) 11 765 469 39 805 517 Actions ordinaires d’entreprises non cotées 1 882 463 (427 951) - 1 454 512 1 882 198 (410 893) - 1 471 305 Actions privilégiées 2 006 756 (845 730) 209 451 1 370 477 1 706 823 (539 708) 98 614 1 265 729 Certificats de financement à terme / Obligations Musharika et Sukuk 52 146 989 (5 990 161) 1 047 326 47 204 154 55 505 182 (5 200 180) 959 516 51 264 518 Obligations en devises étrangères émises par le gouvernement du Pakistan 33 045 353 - (18 622 514) 14 422 839 20 778 528 - 26 435 20 804 963 Titres émis par des Etats étrangers 1 914 312 - (30 359) 1 883 953 880 932 - 26 372 907 304 Investissement dans des fonds mutuels 2 219 646 (41 167) 941 952 3 120 431 619 646 (41 167) 1 289 705 1 868 184 Actions ordinaires d’une banque hors du Pakistan 10.7 463 294 - 34 380 951 34 844 245 463 294 - 27 060 912 27 524 206 2 957 037 771 (17 464 945) (7 455 191) 2 932 117 635 1 423 253 653 (12 302 887) 32 617 936 1 443 568 702 Titres détenus jusqu’à l’échéance Bons du Trésor 29 519 190 - - 29 519 190 - - - - Titres obligataires du Pakistan 375 285 244 - - 375 285 244 324 726 185 - - 324 726 185 Ijarah Sukuks 13 130 709 - - 13 130 709 - - - - Obligations non garanties, Obligations, Sukuks, certificats de participation à terme et certificats de financement à terme 404 585 (404 585) - - 407 164 (407 134) - 30 Bai Muajjal avec le Gouvernement du Pakistan - - - - 10 914 185 - - 10 914 185 Obligations en devises étrangères émises par le gouvernement du Pakistan 2 992 408 - - 2 992 408 - - Titres émis par des Etats étrangers 36 096 507 - - 36 096 507 34 091 600 - - 34 091 600 Titres d’emprunt en devises étrangères 871 - - 871 680 - - 680 457 429 514 (404 585) - 457 024 929 370 139 814 (407 134) - 369 732 680 Sociétés associées 10.9/10.10/ 10.15 1 127 609 (742 298) - 385 311 1 271 766 (674 785) - 596 981 Coentreprises 10.12 7 441 308 - - 7 441 308 7 140 903 - - 7 140 903 Filiales 10.16 1 245 (1 245) - - 1 245 (1 245) - - Total Investissements 3 510 069 908 (18 613 073) (8 520 988) 3 482 935 847 1 923 631 141 (13 386 051) 32 496 100 1 942 741 191 2022 2021 10.2 Investissements par secteur : Coût historique / Coût amorti Provisions pour diminution Excédent / (Déficit) Valeur comptable Coût historique / Coût amorti Provisions pour diminution Excédent / (Déficit) Valeur comptable Note (En milliers de roupies) Titres du gouvernement fédéral : Bons du Trésor 880 746 241 - (2 357 065) 878 389 176 812 481 044 - (486 151) 811 994 893 Titres obligataires du Pakistan 2 409 504 687 - (28 540 473) 2 380 964 214 925 368 526 - (8 212 332) 917 156 194 Bai Muajjal Gouvernement du Pakistan - - - - 10 914 185 - - 10 914 185 Ijarah Sukuks 33 648 947 - (339 589) 33 309 358 14 000 979 - (31 279) 13 969 700 3 323 899 875 - (31 237 127) 3 292 662 748 1 762 764 734 - (8 729 762) 1 754 034 972 Actions Entreprises cotées 10.13 & 10.14 42 030 933 (10 159 936) 4 800 328 36 671 325 34 290 316 (6 110 939) 11 765 469 39 944 846 Entreprises non cotées 1 882 463 (427 951) - 1 454 512 1 882 198 (410 893) - 1 471 305 43 913 396 (10 587 887) 4 800 328 38 125 837 36 172 514 (6 521 832) 11 765 469 41 416 151 Titres d’emprunt non gouvernementaux Certificats de financement à terme / Musharaka / Obligations / Obligations non-garanties et Obligations Sukuk Cotés 14 962 715 (130 027) 335 083 15 167 771 15 671 286 (130 027) 515 523 16 056 782 Non cotés 37 588 859 (6 264 719) 712 243 32 036 383 40 241 060 (5 477 287) 443 993 35 207 766 52 551 574 (6 394 746) 1 047 326 47 204 154 55 912 346 (5 607 314) 959 516 51 264 548 Titres étrangers Titres d’Etat Obligations en devises étrangères émises par le gouvernement du Pakistan 36 037 761 - (18 622 514) 17 415 247 20 778 528 - 26 435 20 804 963 Titres émis par des Etats étrangers 39 782 632 - (30 359) 39 752 273 36 347 170 - 26 372 36 373 542 Titres d’emprunt non émis par l’Etat Titres d’emprunt en devises étrangères 871 - - 871 680 - - 680 75 821 264 - (18 652 873) 57 168 391 57 126 378 - 52 807 57 179 185 Actions privilégiées 2 006 756 (845 730) 209 451 1 370 477 1 706 823 (539 708) 98 614 1 265 729 Investissements dans des fonds mutuels 2 843 587 (41 167) 930 956 3 733 376 1 071 138 (41 167) 1 288 545 2 318 516 Actions ordinaires d’une banque hors Pakistan 10.7 463 294 - 34 380 951 34 844 245 463 294 - 27 060 912 27 524 206 Sociétés associées 10.10 - Cotées First Credit and Investment Bank Limited 10.15 210 771 (47 429) - 163 342 211 537 (17 229) - 194 308 Land Mark Spinning Mills Limited 39 710 (39 710) - - 39 710 (39 710) - - SG Allied Businesses Limited 218 534 (218 534) - - 218 534 (218 534) - - Nina Industries Limited 49 060 (49 060) - - 49 060 (49 060) - - Agritech Limited 10.8 - - - - - - - - NBP Stock Fund 413 825 (191 856) - 221 969 512 401 (109 728) - 402 673 10.9 931 900 (546 589) - 385 311 1 031 242 (434 261) - 596 981 - Non cotées Pakistan Emerging Venture Limited 50 565 (50 565) - - 50 565 (50 565) - - National Fructose Company Limited 6 500 (6 500) - - 6 500 (6 500) - - National Assets Insurance Company Limited - - - - 44 815 (44 815) - - Dadabhoy Energy Supply Company Limited 32 105 (32 105) - - 32 105 (32 105) - - Pakistan Mercantile Exchange Limited 106 539 (106 539) - - 106 539 (106 539) - - 10.11 195 709 (195 709) - - 240 524 (240 524) - - 1 127 609 (742 298) - 385 311 1 271 766 (674 785) - 596 981 Coentreprise United National Bank Limited 10.12 7 441 308 - - 7 441 308 7 140 903 - - 7 140 903 Filiales Cast-N-Link Products Limited 10.16 1 245 (1 245) - - 1 245 (1 245) - - Total investissements 3 510 069 908 (18 613 073) (8 520 988) 3 482 935 847 1 923 631 141 (13 386 051) 32 496 101 1 942 741 191 10.2.1 Investissements donnés en sûreté 2022 2021 (En milliers de roupies) Titres obligataires du Pakistan 1 136 497 472 30 682 290 Bons du Trésor 689 709 291 96 128 050 1 826 206 763 126 810 340 Nombre d’actions Pourcentage de détention Pays d’imma . Selon les états financiers au Actifs Passifs Revenus Résultat après impôt Total compte de résultat (En milliers de roupies) 10.2.2 Sociétés associées Cotées First Credit and Investment Bank Limited 20 000 000 30,77 Pakistan 30 juin 2022 2 052 274 1 330 436 134 082 8 189 (26 210) National Fibres Limited 17 030 231 20,19 Pakistan N/A - - - - - Land Mark Spining Mills Limited 3 970 859 32,79 Pakistan 30 juin 2022 144 598 254 888 - (14 291) (14 291) SG Allied Businesses Limited 3 754 900 25,03 Pakistan 30 juin 2022 1 233 803 552 420 14 247 (10 794) (9 407) Nina Industries Limited 4 906 000 20,27 Pakistan N/A - - - - - Agritech Limited 106 014 565 27,01 Pakistan 31 décembre 2021 67 216 574 63 460 781 10 100 924 (2 681 238) (2 684 871) NBP Stock Fund 31 347 444 3,16 Pakistan 30 juin 2022 13 817 269 149 653 (1 801 489) (2 370 780) (2 370 780) Non cotées Pakistan Emerging Venture Limited 12 500 000 33,33 Pakistan 30 juin 2022 478 404 56 (385) (385) National Fructose Company Limited 1 300 000 39,50 Pakistan N/A - - - - - Venture Capital Fund Management 33 333 33,33 Pakistan N/A - - - - - Kamal Enterprises Limited 11 000 20,37 Pakistan N/A - - - - - Mehran Industries Limited 37 500 32,05 Pakistan N/A - - - - - Tharparkar Sugar Mills Limited 2 500 000 21,52 Pakistan N/A - - - - - Youth Investment Promotion Society 644 508 25,00 Pakistan N/A - - - - - Dadabhoy Energy Supply Company Limited 9 900 000 23,11 Pakistan N/A - - - - - K-Agricole Limited 5 000 20,00 Pakistan N/A - - - - - New Pak Limited 200 000 20,00 Pakistan N/A - - - - - Pakistan Mercantile Exchange Limited 10 653 860 33,98 Pakistan 30 juin 2022 3 019 257 2 912 866 373 107 56 725 56 725 Prudential Fund Management Limited 150 000 20,00 Pakistan N/A - - - - - 10.2.3 Coentreprise United National Bank Limited 20 250 000 45,00 Royaume-Uni 31 décembre 2021 159 345 751 140 263 527 3 617 398 657 400 894 233 10.2.4 Filiales Cast-N-Link Products Limited 1 245 000 76,51 Pakistan N/A - - - - - N/A : Non disponible 2022 2021 10.3 Provisions pour dépréciation des investissements (En milliers de roupies) Solde d’ouverture 13 386 051 12 862 773 Dotations / Contrepassations Dotations de l’exercice 5 226 348 1 242 251 Contrepassations de l’exercice (850 070) (718 973) 4 376 278 523 278 Transferts - net 850 744 - Solde de clôture 18 613 073 13 386 051 10.3.1 Informations relatives aux provisions pour titres d’emprunt 2022 2021 Catégorie de classification Investissement non productif Provisions Investissement non productif Provisions (En milliers de roupies) National Perte 6 525 731 6 394 746 5 607 314 5 607 314 Total 6 525 731 6 394 746 5 607 314 5 607 314 10.4 Tableau des mouvements dans les sociétés associées et les coentreprises 2022 Solde d’ouverture Ajouts Cessions Dividendes versés Part du résultat de l’exercice  –  nette d’impôt Réserve de conversion de change Ecart de réévaluation des biens Ecart de réévaluation des titres Part des autres éléments du résultat global Solde de clôture Coentreprise (En milliers de roupies) United National Bank Limited 7 140 903 - - (114 405) 545 161 999 833 8 444 (1 153 514) 14 886 7 441 308 7 140 903 - - (114 405) 545 161 999 833 8 444 (1 153 514) 14 886 7 441 308 Sociétés associées Non cotées Pakistan Emerging Venture Limited 50 565 - - - - - - - - 50 565 National Fructose Company Limited 6 500 - - - - - - - - 6 500 National Assets Insurance Company Limited 44 815 - (44 815) - - - - - - - Dadabhoy Energy Supply Company Limited 32 105 - - - - - - - - 32 105 Pakistan Mercantile Exchange Limited 106 539 - - - - - - - - 106 539 Cotées First Credit and Investment Bank Limited 211 537 - - - 3 492 - - (4 258) - 210 771 Land Mark Spining Mills Limited 39 710 - - - - - - - - 39 710 SG Allied Businesses Limited 218 534 - - - - - - - - 218 534 Nina Industries Limited 49 060 - - - - - - - 49 060 Agritech Limited - - - - - - - - - NBP Stock Fund 512 401 - - (98 576) - - - - 413 825 1 271 766 - (44 815) - (95 084) - - (4 258) - 1 127 609 2021 Solde d’ouverture Ajouts Cessions Dividendes versés Part du résultat de l’exercice  –  nette d’impôt Réserve de conversion de change Ecart de réévaluation des biens Ecart de réévaluation des titres Part des autres éléments du résultat global Solde de clôture Coentreprise (En milliers de roupies) United National Bank Limited 6 054 005 - - - 217 507 601 092 309 500 (77 008) 35 807 7 140 903 6 054 005 - - - 217 507 601 092 309 500 (77 008) 35 807 7 140 903 Sociétés associées Non cotées Pakistan Emerging Venture Limited 50 565 - - - - - - - - 50 565 National Fructose Company Limited 6 500 - - - - - - - - 6 500 National Assets Insurance Company 44 815 - - - - - - - - 44 815 Dadabhoy Energy Supply Company Limited 32 105 - - - - - - - - 32 105 Pakistan Mercantile Exchange Limited 106 539 - - - - - - - - 106 539 Cotées First Credit and Investment Bank Limited 210 505 - - - 4 381 - - (3 349) - 211 537 Land Mark Spining Mills Limited 39 710 - - - - - - - - 39 710 SG Allied Businesses Limited 218 534 - - - - - - - - 218 534 Nina Industries Limited 49 060 - - - - - - - - 49 060 Agritech Limited - - - - - - - - - - NBP Stock Fund 500 734 - (7 009) 18 676 - - - 512 401 1 259 067 - - (7 009) 23 057 - - (3 349) - 1 271 766 2022 2021 10.5 Qualité des titres disponibles à la vente (En milliers de roupies) Informations relatives à la qualité des titres disponibles à la vente : Titres émis par le gouvernement fédéral  –  garantis par le Gouvernement Bons du Trésor 828 957 708 721 736 763 Titres obligataires du Pakistan 1 972 276 787 571 528 321 Ijarah Sukuks 20 518 238 14 000 979 Coût 2 821 752 733 1 307 266 063 Actions Sociétés cotées au niveau du secteur Assemblage d’automobile 1 775 528 614 233 Pièces et accessoires d’automobile 1 115 685 1 113 967 Câbles et appareils électroménagers 384 069 295 523 Ciment 4 249 593 2 919 974 Produit chimique 627 704 788 003 Banques commerciales 6 575 004 3 648 181 Ingénierie 1 422 047 1 096 335 Fertilisant 2 985 056 1 929 148 Denrées alimentaires et hygiène personnelle 1 208 649 1 218 036 Verre et céramiques 64 314 72 522 Assurance 1 642 671 1 642 720 Banques d’investissement / Sociétés d’investissement / Sociétés de titres 513 566 513 566 Sociétés de crédit-bail 12 594 13 738 Cuir et Tanneries 214 868 297 568 Sociétés d’exploration de pétrole et gaz 2 686 730 2 702 776 Sociétés de commercialisation de pétrole et gaz 5 719 991 6 117 686 Papier et Planche 718 972 675 319 Produits pharmaceutiques 1 000 104 995 798 Génération et Distribution d’électricité 3 046 397 3 000 787 Trust d’investissement immobilier 305 972 305 972 Raffinerie 756 715 447 422 Sucre et industries liées 259 483 260 476 Produit synthétique et Soie 15 499 32 622 Technologie et Communication 1 040 079 754 027 Composite textile 1 918 908 1 552 549 Filature textile 655 195 655 364 Transport 236 225 32 068 Divers 454 607 454 607 Coût 41 606 225 34 150 987 2022 2021 Sociétés non cotées au niveau de l’entité Coût Valeur de liquidation Coût Valeur de liquidation (En milliers de roupies) Digri Sugar Mills Limited 4 063 135 585 4 063 135 585 Gelcaps Pakistan Limited 4 665 2 961 4 665 8 842 Pakistan Agriculture Storage Service Corporation 5 500 3 551 928 5 500 3 557 522 2022 2021 Sociétés non cotées au niveau de l’entité Coût Valeur de liquidation Coût Valeur de liquidation (En milliers de roupies) Al Ameen Textile 327 N/A 327 N/A* Professional Management Modaraba (anciennement Al Zamin Modarba Management (Private) Limited) 1 000 2 134 1 000 2 134 AMZ Venture Limited Class A 121 N/A 121 N/A Arabian Sea Country Club 6 500 (7 664) 6 500 (6 810) Atlas Power Limited 375 000 1 282 850 375 000 1 544 905 Attock Textile Mills Limited 200 N/A 200 N/A Pakistan Mortgage Refinance Company Limited 600 000 1 510 050 600 000 1 006 700 F.T.C. Management Company Private Limited 250 42 759 250 40 094 Fauji Akbar Portia Marines Terminal Limited 321 076 593 184 321 076 570 681 Fauji Oil Terminals and Distribution Limited 10 886 130 687 10 886 119 741 First Women Bank Limited 21 100 79 733 21 100 79 733 Fortune Securities Limited 5 000 8 804 5 000 11 411 Frontier Textile Mills Limited 500 272 500 272 Gulistan Power Generation Limited 2 200 8 096 2 200 8 096 Hazara Woolen Mills Limited 200 N/A 200 N/A Industrial Development Bank of Pakistan 107 N/A 107 N/A Inter Asia Leasing Company Limited 500 N/A 500 N/A ISE Towers REIT Management Company Limited 30 346 52 988 30 346 50 902 Junaid Cotton Mills Limited 327 N/A 327 N/A Kaisar Arts and Krafts Limited 8 395 N/A 8 395 N/A Kaytex Mills Limited 3 778 N/A 3 778 N/A Mian Mohammad Sugar Mills Limited 15 N/A 15 N/A Muslim Ghee Mills Limited 1 810 N/A 1 810 N/A Myfip Video Industries Limited 5 373 N/A 5 373 N/A Mutual Fund Association of Pakistan National Asset Leasing Corporation Limited 14 N/A 14 N/A National Construction Limited 250 597 250 597 National Institution of Facilitation Technology (Private) Limited 1 526 64 687 1 526 35 899 National Investment Trust Limited 100 910 231 100 1 003 283 National Woolen Mills Limited 183 N/A 183 N/A Natover Lease and Refinance 2 602 N/A 2 602 N/A Nowshehra Engineering Works Limited 41 N/A 41 N/A Pakistan Export Finance Guarantee Agency Limited 11 529 1 152 11 529 1 152 Pakistan Paper Corporation Limited 373 N/A 373 N/A Pakistan Telephone Cables 143 N/A 143 N/A Pakistan Textile City 100 000 12 410 100 000 12 410 Pakistan Tourism Development Corporation 100 138 100 82 People Steel Mills Limited 3 276 N/A 3 276 N/A Qadri Textile Mills Limited 500 N/A 500 N/A Rehman Cotton Mills Limited 16 958 107 895 16 958 107 895 Refrigerator Manufacturing Company Limited 4 589 N/A 4 589 N/A Rousch Power Pakistan Limited 132 888 1 089 730 132 888 1 503 561 Ruby Rice and General Mills Limited 750 N/A 750 N/A Sahrish Textile Mills 21 N/A 21 N/A Shoaib Capital 272 544 272 544 SME Bank Limited 26 950 (318) 26 950 (318) South Asia Regional Fund 287 N/A 287 N/A Star Salica Industries Limited 267 N/A 267 N/A Syed Match Industries 2 N/A 2 N/A Union Insurance Company of Pakistan 4 N/A 4 N/A Unity Modaraba 28 N/A 28 N/A Zafar Textiles Mills Limited 257 N/A 257 N/A Zulsham Engineering Works Limited 330 N/A 330 N/A Information System Associates Limited 1 719 N/A 1 719 N/A 1 Link (Pvt) Ltd 50 000 428 290 50 000 267 895 Pakistan Corporate Restructuring Company Limited 96 000 N/A 96 000 N/A Pakvitae (Private) Limited 21 000 N/A 21 000 N/A 1 882 463 1 882 198 N/A : Non disponible 2022 2021 (En milliers de roupies) Titres d’emprunt non gouvernementaux Cotés - AAA 21 818 42 055 - AA+, AA, AA- 8 010 870 8 665 870 - A+, A, A- 800 000 833 334 - Non notés 6 130 027 6 130 027 Coût 14 962 715 15 671 286 Non cotés - AAA 18 927 154 22 132 940 - AA+, AA, AA- 5 151 626 4 609 273 - A+, A, A- 2 147 091 2 745 811 - BBB+, BBB, BBB- 299 760 299 760 - Non notés 10 658 643 10 046 112 Coût 37 184 274 39 833 896 Titres étrangers 2022 2021 Titres d’Etat Coût Notation Coût Notation (En milliers de roupies) Etats-Unis 1 914 312 AA+ 880 932 AA+ 2022 2021 10.6 Informations relatives aux titres détenus jusqu’à l’échéance : (En milliers de roupies) Titres du gouvernement fédéral  -  Gouvernement garanti Bons du Trésor 29 519 190 - Titres obligataires du Pakistan 375 285 244 324 726 185 Ijarah Sukuks 13 130 709 - Bai Muajjal avec Gouvernement du Pakistan - 10 914 185 Coût 417 935 143 335 640 370 Titres d’emprunt non gouvernementaux Non cotés - Non notés 404 585 407 164 Coût 404 585 407 164 Titres étrangers 2022 2021 Coût Notation Coût Notation (En milliers de roupies) Titres d’Etat Azerbaïdjan 826 514 BB+ 204 494 BB+ Bangladesh 31 087 653 Ba3 29 672 064 Ba3 Kirghizistan 814 349 B2 841 944 B2 Royaume d’Arabie saoudite 3 367 991 A+ 2 631 097 A Corée - - 742 001 AA 36 096 507 34 091 600 2022 2021 (En milliers de roupies) Titres d’emprunt non gouvernementaux Cotés - Non notés - Coût 871 680 10.6.1  La valeur de marché des titres détenus jusqu’à échéance au 31 décembre 2022 s’élève à 436 150 millions de roupies (2021 : 366 869 millions de roupies). 10.7 Investissement dans des actions d’une banque constituée en dehors du Pakistan – Bank Al-Jazira La Banque détient 30 333 333 (2021 : 30 333 333) actions de la Bank Al-Jazira (BAJ), immatriculée au Royaume d’Arabie saoudite, soit 3,7 % (2021 : 3,7 %) de son capital total. Cet investissement a été évalué au prix du marché selon le cours de clôture de la bourse saoudienne conformément à la lettre de SBP n° BSD/SU-13/331/685/2006 du 17 février 2006. La note de viabilité de la BAJ est bb+, avec une notation à défaut des émetteurs à court et long terme de F2 et BBB+, respectivement, selon l’agence de notation Fitch. 10.8  Sur les 106 014 565 actions, 94 273 510 actions d’Agritech Limited ont été rachetées à Azgard Nine Limited dans le cadre de contrats multiples, dont le Contrat-cadre de Restructuration (MRA). Ces actions ont été reprises à un prix convenu de 35 roupies par action. La valeur de marché de ces actions au 31 décembre 2022 s’élevait à 4,39 roupies par action donnant lieu à une dépréciation de 3 200 millions de roupies (2021 : 3 264 millions) qui a été pleinement comptabilisée dans les présents états financiers non consolidés [ NdT : sic ]. 10.9  La valeur totale des investissements dans des sociétés associées (cotées) sur la base des cours s’élève à 1 742 millions de roupies (2021 : 1 880 millions de roupies). 10.10  Les sociétés associées ayant une valeur comptable nulle correspondent aux investissements repris à l’ancienne National Development Finance Corporation (NDFC) qui avaient des fonds propres négatifs ou qui ont été liquidées au moment de la fusion. 10.11  Les informations détaillées concernant la valeur de liquidation fondées sur les derniers états financiers disponibles d’investissements non cotés dans des sociétés associées sont reprises ci-dessous : Fin de l’exercice/la période Valeur de liquidation En milliers de roupies Pakistan Emerging Venture Limited 30 juin 2022 25 Mehran Industries Limited 30 juin 2001 5 681 Tharparkar Sugar Mills Limited 30 septembre 2001 (83 140) Prudential Fund Management 30 juin 2007 (2 482) Dadabhoy Energy Supply Company Limited 30 juin 2007 103 952 Pakistan Mercantile Exchange Limited 30 juin 2022 36 149 2022 2021 10.12 Investissements dans des coentreprises Note (En milliers de roupies) United National Bank Limited (UNBL) (immatriculée au Royaume-Uni) 10.1/10.2/ 10.12.1 7 441 308 7 140 903 10.12.1  En vertu d’un contrat de coentreprise, la Banque détient 20,25 millions d’actions ordinaires (45 %) et United Bank Limited (UBL) détient 23,25 millions d’actions ordinaires (55 %) de cette coentreprise. Outre les actions ordinaires, quatre catégories d’actions privilégiées (A, B, C et D) ont été émises et attribuées. Les actions des catégories « B » et « D » sont détenues par la Banque, celles des catégories « A » et « C » sont détenues par UBL. Les dividendes à payer au titre des actions « A » et « B » se rapportent à la capacité de la coentreprise à utiliser les pertes fiscales qui lui ont été transmises lors du transfert des activités de la Banque ou d’UBL, le cas échéant. Les dividendes à payer au titre des actions « C » et « D » se rapportent aux prêts transférés à la coentreprise par la Banque ou UBL et qui ont été passés par pertes et profits ou provisionnés à la date du transfert et à la capacité de la coentreprise à dépasser la valeur de ces prêts. 10.13  Les investissements incluent également les actions acquises au titre de la convention d’expédient tripartite en date du 29 juin 2011. Ces investissements stratégiques comprennent les actions de Pakistan State Oil (38 055 247 actions), les actions de Sui Northern Gas Pipeline Limited (18 805 318 actions) et celles de Pakistan Engineering Company (135 242). Le coût de ces actions s’élève à 4 603 millions de roupies et la valeur de marché au 31 décembre 2022 s’élève à 6 224 millions de roupies. Ces actions ont été gelées par le Gouvernement du Pakistan pour leur vente sur le marché des capitaux en raison de leur offre de privatisation et ne peuvent être cédées en l’absence du consentement de la commission de privatisation. 10.14  Les investissements incluent également 31 665 000 actions de Pakistan Reinsurance. Le coût de ces actions s’élève à 220 millions de roupies, et la valeur de marché au 31 décembre 2022 est de 217 millions de roupies. Ces actions ne peuvent être vendues sans accord de la commission de privatisation. 10.15  L’investissement comprend également 20 000 000 actions de First Credit et d’Investment Bank. Le coût de ces actions s’élève à 157 millions de roupies, et la valeur de marché au 31 décembre 2022 est de 110 millions de roupies. Ces actions ne peuvent pas être cédées sans consultation préalable du Ministère des finances. 2022 2021 10.16 Investissements dans des filiales (En milliers de roupies) Cast-N-Link Products Limited 1 245 1 245 Moins : provisions pour dépréciation des investissements (1 245) (1 245) - - 10.16.1  Les états financiers de Cast-N-Link Products Limited (CNL) ne sont plus disponibles depuis 1997. Par conséquent, la direction du Groupe a demandé à la Securities and Exchange Commission of Pakistan (SECP) à être exemptée de l’application des prescriptions de l’article 228 de la Loi de 2017 sur les Sociétés (la Loi) en ce qui concerne la consolidation de sa filiale CNL. Dans sa lettre EMD/233/627/2002-103 du 18 novembre 2019, la SECP n’a pas accepté la demande de la Banque d’exception à la consolidation de CNL dans ses états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 et lui a de nouveau ordonné de respecter l’exigence de l’article 228 de la Loi. Cependant, la Banque n’a pas consolidé les états financiers de CNL en se basant sur le fait que les investissements du Groupe dans CNL ne sont pas importants et comprennent 0,000024 % de l’actif total de la Banque ainsi que sur le fait que les investissements ont été totalement provisionnés. 11. AVANCES Productif Non productif Total 2022 2021 2022 2021 2022 2021 Note (En milliers de roupies) Prêts, crédits de caisse, fonds de roulement, etc. 1 168 292 452 1 045 532 093 190 934 209 183 456 102 1 359 226 661 1 228 988 195 Financement islamique et actifs liés 46 381 315 42 316 269 654 980 712 762 47 036 295 43 029 031 Placements nets en crédit-bail 11.1 35 384 47 548 28 944 28 944 64 328 76 492 Effets portés à l’escompte et achetés 18 598 616 19 199 730 14 106 504 14 147 881 32 705 120 33 347 611 Avances – brutes 11.2 1 233 307 767 1 107 095 640 205 724 637 198 345 689 1 439 032 404 1 305 441 329 Provisions pour avances - Spécifiques - - 191 014 747 179 654 610 191 014 747 179 654 610 - Générales 17 348 539 12 472 591 - - 17 348 539 12 472 591 11.4 17 348 539 12 472 591 191 014 747 179 654 610 208 363 286 192 127 201 Avances  –  nettes des provisions 1 215 959 228 1 094 623 049 14 709 890 18 691 079 1 230 669 118 1 113 314 128 11.1 Investissement net dans des contrats de crédit-bail 2022 2021 Pas plus de 1 an Entre 1 et 5 ans Plus de 5 ans Total Pas plus de 1 an Entre 1 et 5 ans Plus de 5 ans Total (En milliers de roupies) Loyers à recevoir 52 152 - - 52 152 51 796 64 - 51 860 Valeur résiduelle 36 505 - - 36 505 48 804 185 - 48 989 Paiements minimum liés à la location 88 657 - - 88 657 100 600 249 - 100 849 Moins : Charges financières pour les périodes ultérieures 24 329 - - 24 329 24 356 1 - 24 357 Valeur actuelle des paiements minimum liés à la location 64 328 - - 64 328 76 244 248 - 76 492 Ces contrats de location signés ont des durées de 1 à 5 ans. Généralement, un dépôt de garantie est versé à concurrence de 10 % du montant des actifs concernés au moment du décaissement. Le Groupe exige que les preneurs à bail assurent les actifs loués en faveur du Groupe. Des charges supplémentaires sont facturées en cas de retard de paiement des loyers. Le rendement moyen implicite va de 10,19 % à 14,85 % (2021 : de 10,19 % à 14,85 % par an. 2022 2021 11.2 Informations relatives aux avances (brutes) (En milliers de roupies) En monnaie locale 1 316 066 358 1 178 144 911 En devises étrangères 122 966 046 127 296 418 1 439 032 404 1 305 441 329 11.3  Les avances comprennent un montant de 205 725 millions de roupies (2021 : 198 346 millions de roupies) qui a été classé dans la catégorie des créances non productives et dont la ventilation détaillée est présentée ci-dessous : Catégorie de classification 2022 2021 Prêts non productifs Provisions Prêts non productifs Provisions (En milliers de roupies) National Autres actifs spécialement visés 1 789 957 73 114 1 950 183 94 550 Actifs inférieurs à la norme 5 888 114 1 439 917 5 245 094 1 230 458 Actifs douteux 8 883 354 4 648 305 17 048 217 8 455 999 Perte 135 113 451 132 837 538 127 537 486 124 864 376 151 674 876 138 998 874 151 780 980 134 645 383 A l’étranger Pas encore en souffrance, mais déprécié - - - - Echéance dépassée d’ici : jusqu’à 90 jours - - - - 91 à 180 jours - - - - 181 à 365 jours 331 133 165 567 286 746 143 373 plus de 365 jours 53 718 628 51 850 306 46 277 963 44 865 854 54 049 761 52 015 873 46 564 709 45 009 227 Total 205 724 637 191 014 747 198 345 689 179 654 610 11.4 Informations relatives aux provisions sur avances 2022 2021 Spécifiques Générales Total Spécifiques Générales Total Note (En milliers de roupies) Solde d’ouverture 179 654 610 12 472 591 192 127 201 154 587 769 22 473 748 177 061 517 Ajustements de change 8 349 754 107 952 8 457 706 4 293 544 50 984 4 344 528 Dotation de l’exercice 5 227 345 9 553 101 14 780 446 15 680 535 513 602 16 194 137 Contrepassations (5 011 542) (1 757 105) (6 768 647) (4 238 039) (952 785) (5 190 824) 215 803 7 795 996 8 011 799 11 442 496 (439 183) 11 003 313 Montants sortis du bilan 11.5.2 (177 162) - (177 162) (171 425) - (171 425) Montants passés par pertes et profits  -  financement de l’agriculture 11.4.1.3 (56 258) - (56 258) (110 733) - (110 733) Transfert des provisions générales aux provisions spécifiques 3 028 000 (3 028 000) - 9 612 958 (9 612 958) - Solde de clôture 191 014 747 17 348 539 208 363 286 179 654 610 12 472 591 192 127 201 11.4.1 Informations relatives aux provisions sur avances 2022 2021 Spécifiques Générales Total Spécifiques Générales Total (En milliers de roupies) En monnaie locale 138 998 874 16 741 242 155 740 116 134 645 383 12 220 748 146 866 131 En devises étrangères 52 015 873 607 297 52 623 170 45 009 227 251 843 45 261 070 191 014 747 17 348 539 208 363 286 179 654 610 12 472 591 192 127 201 11.4.1.1  Les provisions générales sont constituées d’un montant de 5 211 millions de roupies (2021 : 5 618 millions de roupies) pour le portefeuille finances consommateur & PME comme requis par les Réglementations prudentielles émises par SBP. Les provisions générales sont également constituées de 607 millions de roupies (2021 : 252 millions de roupies) relatifs aux prêts étrangers pour répondre aux exigences des autorités réglementaires des pays concernés dans lesquels le Groupe intervient. Etant donné l’évaluation du portefeuille et l’impact estimé de l’adoption de l’IFRS 9, la Banque a également conservé des provisions générales s’élevant à 11 530 millions de roupies (2021 : 6 603 millions de roupies) au titre du portefeuille sous-productif sur la base de la prudence, vu les conditions économiques actuelles. Ces provisions générales s’ajoutent aux exigences des Réglementations prudentielles. 11.4.1.2  La SBP a accordé un assouplissement spécifique à la Banque pour la non-classification de prêts en souffrance de certaines Entités du Secteur Public (ESP) que le Gouvernement du Pakistan garantit comme prêts non productifs jusqu’au 31 décembre 2022. Aucune provision n’est requise pour ces prêts. Cependant, la marge est suspendue comme requis par les Réglementations prudentielles. 11.4.1.3  Ils représentent des avances non productives pour le financement de l’agriculture qui ont été classées comme pertes et ont entièrement fait l’objet de provisions pour plus de 3 ans. Ces avances non productives ont été passées en charges après extinction par compensation avec la provision détenue conformément aux Règlementations Prudentielles concernant le Financement de l’agriculture émises par la SBP. Cette passation en charges ne porte en aucun cas atteinte au droit de recouvrement dont le Groupe dispose sur ces clients. 2022 2021 11.5 Informations concernant les passations en charges Note (En milliers de roupies) 11.5.1  Sur provisions 11.5.2 170 824 171 425 11.5.2  Passations en charges de montants supérieurs ou égaux à 500 000 roupies - Nationales 128 797 44 536 - Etrangères 1 649 81 364 11.6 130 446 125 900 Passations en charges de montants inférieurs à 500 000 roupies 40 378 45 525 170 824 171 425 Total contrepassations 6 338 - 11.6 Informations relatives aux passations en charges de prêts d’un montant supérieur ou égal à 500 000 roupies En vertu de l’alinéa 3 de la Section 33A de l’Ordonnance de 1962 sur les sociétés bancaires, l’Annexe I aux états financiers consolidés reprend l’Etat relatif aux prêts passés en charges ou aux autres mesures d’assistance financière à hauteur d’un montant supérieur ou égal à cinq cent mille roupies consenti à une ou plusieurs personnes au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 (sauf si cette divulgation est limitée par des autorités de régulation étrangères). 11.7  Les informations liées au financement islamique et aux actifs y relatifs sont indiquées dans la note 2 de l’Annexe II et font partie intégrante de ces états financiers consolidés. 2022 2021 12. IMMOBILISATIONS Note (En milliers de roupies) Immobilisations corporelles en cours 12.1 1 086 001 1 405 413 Biens et équipement 12.2 56 518 342 53 204 991 57 604 343 54 610 404 2022 2021 12.1 Immobilisations corporelles en cours (En milliers de roupies) Travaux civils 1 010 529 1 335 603 Equipement 10 825 10 825 Avances aux fournisseurs et prestataires 64 647 58 985 1 086 001 1 405 413 12.2 Biens et équipement 2022 Terrain en pleine propriété Emphytéose Constructions sur terrain en pleine propriété Constructions sur emphytéose Mobilier et agencements Ordinateur et équipement périphérique Equipements électriques et de bureau Véhicules Actifs en crédit-bail - véhicules Actifs en crédit-bail – Equipements de bureau Actifs détenus sous Ijarah – Machines Actifs détenus sous Ijarah - Véhicules Total (En milliers de roupies) Au 1 er  janvier 2022 Coût d’acquisition/Montant réévalué 20 370 446 19 465 743 6 526 538 5 146 223 7 123 227 5 184 275 7 687 505 2 015 331 454 953 9 627 192 094 14 367 74 190 329 Amortissement cumulé - - (1 523 658) (1 239 456) (5 392 205) (4 690 269) (6 550 566) (1 127 562) (284 744) (3 377) (172 342) (1 159) (20 985 338) Valeur comptable nette 20 370 446 19 465 743 5 002 880 3 906 767 1 731 022 494 006 1 136 939 887 769 170 209 6 250 19 752 13 208 53 204 991 Exercice clos en décembre 2022 Valeur comptable nette d’ouverture 20 370 446 19 465 743 5 002 880 3 906 767 1 731 022 494 006 1 136 939 887 769 170 209 6 250 19 752 13 208 53 204 991 Ajouts - - 192 827 337 325 648 311 299 428 325 542 235 871 93 001 - - - 2 132 305 Mouvement en excédant des actifs actualisés 1 110 306 1 622 180 791 946 167 353 - - - - - - - - 3 691 785 Cessions - - - (61) (19 998) (16 493) (11 336) (186 098) (80 855) - - - (314 841) Dotations aux amortissements - - (262 362) (195 858) (654 965) (393 592) (525 724) (315 499) (64 057) (962) (28) (4) (2 413 051) Ajustement d’amortissement  -  cessions - - - 61 16 566 16 021 11 063 135 560 54 019 - - - 233 290 Ajustements du taux de change - - - (11 024) 3 652 - 3 611 2 644 - - - - (1 117) Autres ajustements / transferts  –  coût (7 995) - (44 223) (21 787) (263) (1 538) 55 230 (3 138) - - 81 154 - 57 440 Autres ajustements / transferts  -  dépréciation - - 1 850 288 1 216 3 789 2 550 - - (81 154) - (72 460) Valeur comptable nette de clôture 21 472 757 21 087 923 5 681 069 4 183 626 1 724 613 399 048 999 114 759 659 172 317 5 288 19 724 13 204 56 518 342 Au 31 décembre 2022 Coût d’acquisition/ Montant réévalué 21 472 757 21 087 923 7 467 088 5 618 029 7 754 929 5 465 672 8 060 552 2 064 610 467 099 9 627 273 248 14 367 79 755 901 Amortissement cumulé - - (1 786 019) (1 434 403) (6 030 316) (5 066 624) (7 061 438) (1 304 951) (294 782) (4 339) (253 524) (1 163) (23 237 559) Valeur comptable nette 21 472 757 21 087 923 5 681 069 4 183 626 1 724 613 399 048 999 114 759 659 172 317 5 288 19 724 13 204 56 518 342 Taux d’amortissement (pourcentage) Nil Nil 5 % de la valeur comptable 5 % de la valeur comptable 20 % du coût d’acquisition 33,33 % du coût d’acquisition 20 % à 50 % du coût d’acquisition 20 % du coût d’acquisition 20 % du coût d’acquisition 10 % du coût d’acquisition 25 % à 33 % du coût d’acquisition 20 % de la valeur comptable 2021 Terrain en pleine propriété Emphytéose Constructions sur terrain en pleine propriété Constructions sur emphytéose Mobilier et agencements Ordinateur et équipement périphérique Equipements électriques et de bureau Véhicules Actifs en crédit-bail  -  véhicules Actifs en crédit-bail – Equipements de bureau Actifs détenus sous Ijarah – Machines Actifs détenus sous Ijarah - Véhicules Total (En milliers de roupies) Au 1 er  janvier 2021 Coût d’acquisition/Montant réévalué 20 370 446 19 673 159 6 449 638 4 381 195 6 793 647 4 587 414 6 320 774 1 316 025 450 232 9 627 96 571 299 418 70 798 146 Amortissement cumulé - - (1 242 781) (911 172) (4 734 748) (4 343 448) (5 220 437) (923 581) (244 651) (2 415) (42 808) (277 297) (17 943 338) Valeur comptable nette 20 370 446 19 673 159 5 256 857 3 470 023 2 058 899 243 966 1 100 337 392 444 205 581 7 212 53 763 22 121 52 854 808 Exercice clos en décembre 2021 Valeur comptable nette d’ouverture 20 370 446 19 673 159 5 256 857 3 470 023 2 058 899 243 966 1 100 337 392 444 205 581 7 212 53 763 22 121 52 854 808 Ajouts - - 26 900 71 046 545 315 527 110 532 614 865 250 46 007 - - - 2 614 242 Coût d’acquisition  -  Ajustements - - - 712 882 42 560 - 841 822 - - - - - 1 597 264 Amortissement cumulé  -  Ajustements - - - (132 235) (34 048) - (685 393) - - - - - (851 676) Mouvement en excédant des actifs actualisés - (193 330) - - - - - - - - - - (193 330) Cessions - - - - (25 841) (24 670) (10 397) (167 874) (41 286) - (988) (6 612) (277 668) Dotations aux amortissements - - (280 879) (196 061) (643 298) (366 707) (653 369) (338 800) (63 393) (962) (233) (13) (2 543 715) Ajustement d’amortissement  -  cessions - - - - 19 883 19 154 7 848 134 976 23 300 - 988 5 383 211 532 Ajustements du taux de change - - - (18 900) 46 337 26 726 2 726 1 977 - - - - 58 866 Autres ajustements / transferts  –  coût - (14 086) - - (278 791) 67 695 (34) (47) - - 96 511 (278 439) (407 191) Autres ajustements / transferts  -  dépréciation - - 2 12 6 733 786 (157) - - (130 289) 270 768 141 861 Valeur comptable nette de clôture 20 370 446 19 465 743 5 002 880 3 906 767 1 731 022 494 006 1 136 940 887 769 170 209 6 250 19 752 13 208 53 204 993 Au 31 décembre 2021 Coût d’acquisition/Montant réévalué 20 370 446 19 465 743 6 526 538 5 146 223 7 123 227 5 184 275 7 687 505 2 015 331 454 953 9 627 192 094 14 367 74 190 329 Amortissement cumulé - - (1 523 658) (1 239 456) (5 392 205) (4 690 268) (6 550 566) (1 127 562) (284 744) (3 377) (172 342) (1 159) (20 985 338) Valeur comptable nette 20 370 446 19 465 743 5 002 880 3 906 767 1 731 022 494 006 1 136 939 887 769 170 209 6 250 19 752 13 208 53 204 991 Taux d’amortissement (pourcentage) Nil Nil 5 % de la valeur comptable 5 % de la valeur comptable 20 % du coût d’acquisition 33,33 % du coût d’acquisition 20 % à 50 % du coût d’acquisition 20 % du coût d’acquisition 20 % du coût d’acquisition 10 % du coût d’acquisition 25 % à 33 % du coût d’acquisition 20 % de la valeur comptable 12.2.1 Réévaluation des biens Les biens de la Banque ont été réévalués par l’expert indépendant au 31 décembre 2022. La réévaluation a été réalisée par un expert indépendant, RBS Associates (Private) Limited (expert habilité PBA) sur la base d’une évaluation professionnelle des valeurs de marché actuelles. L’excédent total de la réévaluation des immobilisations au 31 décembre 2022 s’élève à 47 734 millions de roupies. S’il n’y avait pas eu de réévaluation, la valeur comptable des actifs réévalués au 31 décembre 2022 aurait été comme suit : 2022 2021 (En milliers de roupies) Terrain en pleine propriété 1 132 637 1 132 637 Emphytéose 890 025 890 025 Constructions sur terrain en pleine propriété 1 013 440 820 613 Constructions sur emphytéose 1 909 929 1 575 994 4 946 031 4 419 269 12.2.2  Valeur comptable des biens temporairement inoccupés du Groupe 5 319 961 4 795 454 12.2.3  Le coût des actifs entièrement   dépréciés toujours utilisés Mobilier et agencements 2 152 106 2 147 654 Ordinateur et équipement périphérique 3 282 996 3 249 228 Equipements électriques et de bureau 3 278 441 3 274 617 Véhicules 1 333 988 1 333 474 10 047 531 10 004 973 12.3 Informations relatives aux cessions d’immobilisations aux parties liées Les informations des cessions d’immobilisations aux parties liées (salariés/anciens salariés) sont indiquées ci-dessous : Informations relatives aux biens et équipements Coût initial Valeur comptable Produit de la vente Plus-value/Moins-value lors de la cession Méthode de cession Informations relatives à l’Acheteur Nom de l’Acheteur (En milliers de roupies) Véhicules 1 969 394 394 - Conformément aux droits Salarié M.  Khawaja Amin Ul Azam Véhicules 1 658 166 166 - Conformément aux droits Salarié M.  Ghulam Hussain Azhar Véhicules 5 857 2 928 2 928 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Faraz Haider Véhicules 1 824 365 365 - Conformément aux droits Salarié M.  Imran Fayyaz Véhicules 1 764 353 353 - Conformément aux droits Salarié M.  Saad Salman Dar Véhicules 1 664 333 333 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Sohail Hassan Butt Véhicules 2 525 1 641 1 641 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Manzur Ahmad Véhicules 1 824 486 486 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Jamil Ahmed Véhicules 2 380 1 309 1 309 - Conformément aux droits Ancien salarié Mme Rizwana Ammar Véhicules 1 673 84 335 251 Conformément aux droits Salarié Muhammad Tariq Khattak Véhicules 1 824 365 365 - Conformément aux droits Salarié M.  Maj Shabbir Ahmed Véhicules 1 764 353 353 - Conformément aux droits Salarié M.  Asir Hassan Véhicules 18 450 1 845 1 845 - Conformément aux droits Ancien président M.  Arif Usmani Véhicules 1 824 365 365 - Conformément aux droits Salarié M. M.  Masood Rizwan Véhicules 5 857 1 171 1 171 - Conformément aux droits Salarié M.  Fouad Farrukh Véhicules 5 857 1 171 1 171 - Conformément aux droits Salarié M.  Faisal Ahmed Topra Véhicules 1 824 365 365 - Conformément aux droits Salarié M.  Arshad Zia Véhicules 1 824 365 365 - Conformément aux droits Salarié M.  Asim Nizam Siddiqui Véhicules 1 824 365 365 - Conformément aux droits Salarié M.  Aurangzeb Ahmed Shaikh Véhicules 1 824 365 365 - Conformément aux droits Salarié M.  Jalil Ahmed Tariq Véhicules 1 664 - 166 166 Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Sultan Jaffer Véhicules 2 229 743 743 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Amin Qazi Véhicules 2 723 2 133 2 133 - Conformément aux droits Salarié M.  Muhammad Amjad Véhicules 2 875 1 725 1 725 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Hidayat Ali Shar Véhicules 2 525 1 431 1 431 - Conformément aux droits Salarié M.  Muhammad Akram Khan Véhicules 2 380 1 190 1 190 - Conformément aux droits Salarié M.  Muhammad Saleem Tahir Véhicules 2 525 1 263 1 263 - Conformément aux droits Salarié M.  Syed Waseem Akhtar Véhicules 1 824 365 365 - Conformément aux droits Salarié M.  Rana Muhammad Asif Wakeel Véhicules 1 824 365 365 - Conformément aux droits Salarié M.  Nasir Mahmood Véhicules 1 824 365 365 - Conformément aux droits Salarié M.  Parkash Véhicules 1 824 365 365 - Conformément aux droits Salarié M.  Ghazanfar Abbas Khan Véhicules 1 824 365 365 - Conformément aux droits Salarié M.  Muhammad Shafqat Fateen Véhicules 1 824 365 365 - Conformément aux droits Salarié M.  Munir Khan Véhicules 1 824 365 365 - Conformément aux droits Salarié M.  Syed  M.  Shahid Véhicules 1 824 365 365 - Conformément aux droits Salarié M.  Nafees Ahmed Véhicules 1 824 365 365 - Conformément aux droits Salarié M.  Rasheed Ahmed Véhicules 1 824 365 365 - Conformément aux droits Salarié M.  Ibrahim  M.  Sadiq Véhicules 2 380 1 150 1 150 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Abdul Wajid Véhicules 1 658 - 166 166 Conformément aux droits Ancien salarié M.  Wajid Ali Véhicules 2 695 1 976 1 976 - Conformément aux droits Salarié M.  Kaleemullah Shaikh Véhicules 2 525 1 305 1 305 - Conformément aux droits Salarié M.  Naveed Asghar Véhicules 1 824 304 365 61 Conformément aux droits Salarié M.  Abid Sharif Véhicules 1 824 304 365 61 Conformément aux droits Salarié M.  Syed Zamin Raza Véhicules 1 824 304 365 61 Conformément aux droits Salarié M.  Tariq Mehmood Rashid Véhicules 1 824 365 365 - Conformément aux droits Salarié M.  Muhammad Farooq Véhicules 1 824 334 365 30 Conformément aux droits Salarié M.  Amir Faraz Véhicules 1 824 365 365 - Conformément aux droits Salarié M.  Zia Ul Haq Véhicules 2 695 2 066 2 066 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Saifuddin Véhicules 1 673 - 167 167 Conformément aux droits Salarié M.  Faisal Haq Khan Véhicules 1 824 365 365 - Conformément aux droits Salarié Mme Fauzia Mumtaz Véhicules 1 949 357 390 32 Conformément aux droits Salarié M.  Khalid Pervaiz Véhicules 1 899 348 380 32 Conformément aux droits Salarié M. M.  Shoaib Qaisrani Véhicules 1 824 334 365 30 Conformément aux droits Salarié M.  Iqbal Wahid Véhicules 2 029 406 406 - Conformément aux droits Salarié M.  Wajahat Aziz Qureshi Véhicules 2 229 446 446 - Conformément aux droits Salarié M.  Abdul Rahim Haroon Véhicules 1 949 390 390 - Conformément aux droits Salarié M.  Ahsan Raza Véhicules 1 824 365 365 - Conformément aux droits Salarié M.  Naeem Malik Véhicules 1 824 365 365 - Conformément aux droits Salarié M.  Mumtaz Ali Bhutto Véhicules 1 824 365 365 - Conformément aux droits Salarié M.  Tanvir Ahmad Véhicules 1 824 334 365 30 Conformément aux droits Salarié M.  Waqar Ahmed Zakori Véhicules 1 899 348 380 32 Conformément aux droits Salarié M.  Syed Imran Ghani Véhicules 1 824 334 365 31 Conformément aux droits Salarié Mme Munazza Abdul Majeed Véhicules 1 824 365 365 - Conformément aux droits Salarié M. M.  Naseem Yousuf Véhicules 2 029 304 406 101 Conformément aux droits Salarié M.  Zubaid Ali Shaikh Véhicules 2 029 372 406 34 Conformément aux droits Salarié M.  Ehtesham Rashid Véhicules 1 949 357 390 32 Conformément aux droits Salarié M.  Chaudhry  M.  Waseef Aslam Véhicules 2 695 1 931 1 931 - Conformément aux droits Salarié M.  Muhammad Arshad Véhicules 2 703 1 982 1 982 - Conformément aux droits Salarié M.  Fouad Mohsin Véhicules 2 525 1 094 1 094 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Iqbal Malik Véhicules 2 229 483 483 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Shahid Majeed Véhicules 2 855 1 142 1 142 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Shahid Iqbal Dar 171 299 48 182 49 500 1 318 Ordinateur & équipements périphériques 112 - 11 11 Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Hassan Zahid Ordinateur & équipements périphériques 96 - 10 10 Conformément aux droits Ancien salarié M.  Syed Muhammad Raza Ordinateur & équipements périphériques 64 - 6 6 Conformément aux droits Salarié M.  Mashood Shahid Ordinateur & équipements périphériques 107 - 11 11 Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Noman Siddiqui Ordinateur & équipements périphériques 124 - 12 12 Conformément aux droits Salarié M.  Khawar Saeed Ordinateur & équipements périphériques 99 - 10 10 Conformément aux droits Ancien salarié Mme Rizwana Ammar Ordinateur & équipements périphériques 106 - 11 11 Conformément aux droits Salarié M.  Maj (R) Shabbir Ahmed Ordinateur & équipements périphériques 123 - 12 12 Conformément aux droits Salarié M.  Heera Nand Khatri Ordinateur & équipements périphériques 64 - 6 6 Conformément aux droits Salarié M.  Waseem Azhar Ordinateur & équipements périphériques 94 - 9 9 Conformément aux droits Salarié M.  Shoaib Ahmed Chaudry Ordinateur & équipements périphériques 104 - 10 10 Conformément aux droits Salarié M.  Mukesh Kumar Jeswani Ordinateur & équipements périphériques 50 - 5 5 Conformément aux droits Salarié M.  Tahir Sartaj Ordinateur & équipements périphériques 64 - 6 6 Conformément aux droits Salarié M.  Awais Memon Ordinateur & équipements périphériques 123 - 12 12 Conformément aux droits Salarié M.  Haris Muzaffar Ordinateur & équipements périphériques 99 - 10 10 Conformément aux droits Salarié M.  Syed Alay Raza Ordinateur & équipements périphériques 67 - 7 7 Conformément aux droits Salarié M.  Fawad Ahsan Ordinateur & équipements périphériques 64 - 6 6 Conformément aux droits Salarié M.  Asif Ishaq Ordinateur & équipements périphériques 114 - 11 11 Conformément aux droits Salarié M.  Ahmed Naseem Ordinateur & équipements périphériques 106 - 11 11 Conformément aux droits Salarié M.  Abdul Majid Sheikh Ordinateur & équipements périphériques 120 - 12 12 Conformément aux droits Salarié M.  Muhammad Arshad Khan Ordinateur & équipements périphériques 109 - 11 11 Conformément aux droits Salarié M.  Muhammad Shoaib Ordinateur & équipements périphériques 127 - 13 13 Conformément aux droits Salarié M.  Arsalan Abdul Samad Ordinateur & équipements périphériques 122 - 12 12 Conformément aux droits Salarié M.  Hakim Ali Laghari Ordinateur & équipements périphériques 64 - 6 6 Conformément aux droits Salarié M.  Muhammad Hasnain Raza Ordinateur & équipements périphériques 100 - 10 10 Conformément aux droits Salarié M.  Tanvir Ahmed Ordinateur & équipements périphériques 121 - 12 12 Conformément aux droits Salarié M.  Shakir Ahmed Lakhana Ordinateur & équipements périphériques 64 - 6 6 Conformément aux droits Salarié M.  Akif Badar Ordinateur & équipements périphériques 112 - 11 11 Conformément aux droits Salarié M.  Muhammad Rizwan Yasin Ordinateur & équipements périphériques 100 - 10 10 Conformément aux droits Salarié M.  Javed Ashraf Ordinateur & équipements périphériques 109 - 11 11 Conformément aux droits Salarié M.  Qazafi Soomro Ordinateur & équipements périphériques 146 - 0 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Tariq Latif Ansari Ordinateur & équipements périphériques 95 - 0 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Tariq Latif Ansari Ordinateur & équipements périphériques 192 - 19 19 Conformément aux droits Ancien salarié M.  Tariq Latif Ansari Ordinateur & équipements périphériques 101 - 10 10 Conformément aux droits Ancien salarié M.  Tariq Latif Ansari Ordinateur & équipements périphériques 96 - 10 10 Conformément aux droits Ancien salarié M.  Tariq Latif Ansari Ordinateur & équipements périphériques 285 - 29 28 Conformément aux droits Ancien salarié M.  Tariq Latif Ansari 3 841 - 360 360 Equipements électriques et de bureau 50 - - - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Hassan Zahid Equipements électriques et de bureau 50 - - - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Kaleemullah Shaikh Equipements électriques et de bureau 50 - - - Conformément aux droits Ancien salarié Mme Rizwana Ammar Equipements électriques et de bureau 115 - - - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Amin Qazi Equipements électriques et de bureau 115 - - - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Tariq Latif Ansari Equipements électriques et de bureau 52 - - - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Tariq Latif Ansari Equipements électriques et de bureau 97 - - - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Tariq Latif Ansari Equipements électriques et de bureau 115 - - - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Tariq Latif Ansari Equipements électriques et de bureau 35 - - - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Parkash Lal Khetpal 678 - - - Mobiliers et agencements 190 1 1 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Hanif Mobiliers et agencements 190 43 43 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Sajid Mirza Mobiliers et agencements 160 68 68 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Syed Shad Ahmed Mobiliers et agencements 160 141 141 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Atta Ullah Zia Mobiliers et agencements 160 64 64 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Shoaib Mobiliers et agencements 160 30 30 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Sultan Ahmed Mobiliers et agencements 200 85 85 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Sohail Hassan Butt Mobiliers et agencements 160 69 69 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Iqbal Mobiliers et agencements 200 - - - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Sohail Ahmed Mobiliers et agencements 200 80 80 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Rizwana Ammar Mobiliers et agencements 200 52 52 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Ghulam Hussain Azhar Mobiliers et agencements 200 19 19 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Jamil Ahmed Mobiliers et agencements 160 68 68 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Khalid Awa Mobiliers et agencements 160 47 47 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Amjad Ali Abbasi Mobiliers et agencements 190 32 32 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Aftab Ghani Mobiliers et agencements 200 58 58 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Nadeem Khan Mobiliers et agencements 160 61 61 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Younas Raz Mobiliers et agencements 160 45 45 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Noor Ahmed Memon Mobiliers et agencements 190 13 13 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Qasim Mobiliers et agencements 160 11 11 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Hadi Bakhsh S Memon Mobiliers et agencements 200 37 37 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Akram Khan Mobiliers et agencements 200 20 20 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Amjad Mobiliers et agencements 160 11 11 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Humayun Naseer Khan Mobiliers et agencements 190 12 12 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Imtiaz Ahmed Arain Mobiliers et agencements 160 69 69 - Conformément aux droits Ancien salarié Mme Late Naheed Kausar Mobiliers et agencements 190 9 9 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Sadaqat Hussain Shah Mobiliers et agencements 200 10 10 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Sultan Jaffar Mobiliers et agencements 200 80 80 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Nazir Ahmed Dayo Mobiliers et agencements 160 79 79 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Abdul Hameed Mobiliers et agencements 160 79 79 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Ghulam Qadir Chand Mobiliers et agencements 200 33 33 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Saleem Tahir Mobiliers et agencements 160 44 44 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Ashraf Mobiliers et agencements 160 40 40 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Fahimuddin Mobiliers et agencements 200 73 73 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Saifuddin Mobiliers et agencements 200 35 35 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Abdul Wajid Mobiliers et agencements 200 34 34 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Syed Wasim Akhtar Mobiliers et agencements 200 58 58 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Syed Naveed Asghar Mobiliers et agencements 200 32 32 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Ijaz Ahmed Mobiliers et agencements 190 48 48 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Naeem Baig Mobiliers et agencements 200 75 75 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Wajid Ali Mobiliers et agencements 200 75 75 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Allah Ditta Naul Mobiliers et agencements 160 45 45 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Badar Munir Mobiliers et agencements 160 21 21 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Zafar Ali Mobiliers et agencements 160 36 36 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Rooh Ullah Jan Mobiliers et agencements 160 152 152 - Conformément aux droits Ancien salarié Mme Saira Farman Mobiliers et agencements 160 19 19 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Humayun Shafiq Mobiliers et agencements 160 7 7 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Fuad Mohsin Mobiliers et agencements 160 60 60 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Taqi Leghari Mobiliers et agencements 190 - - - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Akbar Hussain Mobiliers et agencements 160 120 120 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Syed Zafar Ali Mobiliers et agencements 160 51 51 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Javed Iqbal Mobiliers et agencements 335 45 45 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Shahid Iqbal Bar Mobiliers et agencements 160 35 35 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Aftab Gul Mobiliers et agencements 160 3 3 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Merajuddin Shaikh Mobiliers et agencements 335 5 5 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Shahid Majeed Mobiliers et agencements 200 6 6 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Iqbal Malik Mobiliers et agencements 200 72 72 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Arshad Mobiliers et agencements 160 71 71 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Fazal Ur Rehman Mobiliers et agencements 160 35 35 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Jahangir Ahmad Mobiliers et agencements 190 74 74 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Tanveer Ahmad Mobiliers et agencements 190 76 76 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Shahid Iqbal Mobiliers et agencements 190 42 42 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Tahir Mahmood Mobiliers et agencements 160 123 123 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Sheraz Ashraf Bajwa Mobiliers et agencements 160 33 33 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Afzal Mobiliers et agencements 190 8 8 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Javed Hassan Mobiliers et agencements 160 44 44 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Aftab Mobiliers et agencements 190 3 3 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Shoukat Ali Mobiliers et agencements 160 53 53 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Saddique Akbar Mobiliers et agencements 200 49 49 - Conformément aux droits Ancien salarié M.  Muhammad Sultan Jaffar Svp Mobiliers et agencements 160 7 7 - Conformément aux droits Ancien salarié Mme Naila Zafar 12 780 3 236 3 236 - 188 598 51 418 53 096 1 678 2022 2021 13. ACTIFS INCORPORELS Note (En milliers de roupies) Immobilisations corporelles en cours 869 907 223 397 Actifs incorporels 13.1 1 231 415 1 171 446 2 101 322 1 394 843 13.1 Actifs incorporels 2022 Application bancaire principale Logiciel Site web Goodwill sur acquisition du Fond NBP Autres Total (En milliers de roupies) Au 1 er  janvier 2022 Coût d’acquisition 2 913 953 1 870 623 1 041 655 146 - 5 440 763 Amortissement cumulé et dépréciation (2 913 953) (1 261 730) (1 041) (92 593) - (4 269 317) Valeur comptable nette - 608 893 - 562 553 - 1 171 446 Exercice clos en décembre 2022 Valeur comptable nette d’ouverture - 608 893 - 562 553 - 1 171 446 Ajouts : – développés en interne - 57 315 - - - 57 315 – directement achetés - 296 952 - - - 296 952 Ajustements  -  Ajout - 28 750 - - - 28 750 Dotation aux amortissements - (365 818) - - - (365 818) Ajustements du taux de change - 42 770 - - - 42 770 Valeur comptable nette de clôture - 668 862 - 562 553 - 1 231 415 Au 31 décembre 2022 Coût d’acquisition 2 913 953 2 296 410 1 041 655 146 - 5 866 550 Amortissement cumulé et dépréciation (2 913 953) (1 627 548) (1 041) (92 593) - (4 635 135) Valeur comptable nette - 668 862 - 562 553 - 1 231 415 Taux d’amortissement (pourcentage) 33,33 % du coût d’acquisition 33,33 % du coût d’acquisition 33,33 % du coût d’acquisition Nil Nil Durée de vie utile 3 ans 3 ans 3 ans 2021 Application bancaire principale Logiciel Site web Goodwill sur acquisition du Fond NBP Autres Total (En milliers de roupies) Au 1 er  janvier 2021 Coût d’acquisition 2 913 953 1 499 470 1 041 655 146 4 774 5 074 384 Amortissement cumulé et dépréciation (2 913 953) (1 041 912) (1 041) (92 593) (2 742) (4 052 241) Valeur comptable nette - 457 558 - 562 553 2 032 1 022 143 Exercice clos en décembre 2021 Valeur comptable nette d’ouverture - 457 558 - 562 553 2 032 1 022 143 Ajouts : – développés en interne - 39 043 - - - 39 043 – directement achetés - 305 012 - - - 305 012 Ajustements  -  Ajout - 223 556 - - - 223 556 Cessions - (69 040) - - - (69 040) Dotation aux amortissements - (428 807) - - - (428 807) Ajustement d’amortissement  -  cession - 68 406 - - - 68 406 Autres ajustements – Coût - (127 418) - - (4 774) (132 192) Autres ajustements - dépréciation - 140 583 - - 2 742 143 325 Valeur comptable nette de clôture - 608 893 - 562 553 - 1 171 446 Au 31 décembre 2021 Coût d’acquisition 2 913 953 1 870 623 1 041 655 146 - 5 440 763 Amortissement cumulé et dépréciation (2 913 953) (1 261 730) (1 041) (92 593) - (4 269 317) Valeur comptable nette - 608 893 - 562 553 - 1 717 446 Taux d’amortissement (pourcentage) 33,33 % du coût d’acquisition 33,33 % du coût d’acquisition 33,33 % du coût d’acquisition Nil Nil Durée de vie utile 3 ans 3 ans 3 ans 13.2  Aux fins du test de dépréciation du goodwill, la direction a examiné la méthode des flux de trésorerie actualisés en utilisant le coût moyen pondéré de 20 % et la croissance finale de 4,0 % en prenant en compte les flux de trésorerie de cinq ans. De plus, l’actualisation pour manque d’attrait commercial est également envisagée au taux de 20 %. D’autres hypothèses clés utilisées dans la méthode sont les frais de gestion, les taux de croissance des actifs sous gestion en tenant compte de la croissance du secteur, les dépenses selon les tendances de croissance historique, l’investissement à court terme dans l’hypothèse de réinvestissement et le taux d’actualisation qui est basé sur le taux de rendement d’un actif sans risque, le beta secteur et la prime de risque sur le marché des actions. Au cours des 5 dernières années, la société a présenté une rentabilité durable. Par conséquent, le montant recouvrable dépasse la valeur comptable au 31 décembre 2022. C’est pourquoi la direction n’a identifié aucune dépréciation. 2022 2021 13.3 Le coût des actifs incorporels pleinement amortis qui sont toujours utilisés. (En milliers de roupies) Application bancaire principale 2 913 952 2 913 952 Logiciel 873 310 430 570 Site web 1 041 1 041 3 788 303 3 345 563 14. DROIT D’UTILISATION DE L’ACTIF Solde d’ouverture 7 090 980 7 017 020 Ajouts au cours de l’exercice 2 421 546 2 201 551 Décomptabilisation au cours de l’exercice (19 860) (37 767) Dépréciation appliquée pour l’exercice (2 306 599) (2 089 824) Solde de clôture 7 186 067 7 090 980 2022 15. IMPOT DIFFERE Au 1 er  janvier 2022 Comptabilisé dans le compte de résultat Comptabilisé dans autres éléments du résultat global Au 31 décembre 2022 Différences temporaires déductibles sur (En milliers de roupies) - Pertes fiscales reportées à nouveau 10 705 - - 10 705 - Avantages sociaux après retraite 5 072 768 34 236 2 360 545 7 467 549 - Provisions pour dépréciation des investissements 236 751 - - 236 751 - Provisions pour prêts et avances 10 457 938 2 467 259 - 12 925 197 - Provision pour obligations hors-bilan 115 222 - - 115 222 - Immobilisations 1 079 805 315 919 - 1 395 724 - Autres provisions 107 841 - - 107 841 - Droit d’utilisation de l’actif 502 538 168 066 - 670 604 17 583 568 2 985 480 2 360 545 22 929 593 Différences temporaires imposables sur - Ecart de réévaluation des immobilisations (2 446 324) 149 134 (671 197) (2 968 387) - Excédent de la valeur comptable des actifs loués par rapport aux passifs locatifs 796 (8 655) (31) (7 890) - Ecart de réévaluation des investissements (12 715 501) 82 15 924 335 3 208 916 - Ecart de réévaluation des actifs non bancaires (52 732) - 30 980 (21 752) - Réserve de conversion de change (466 996) - (267 254) (734 250) (15 680 757) 140 561 15 016 833 (523 363) 1 902 811 3 126 041 17 377 378 22 406 230 2021 15. IMPOT DIFFERE Au 1 er  janvier 2021 Comptabilisé dans le compte de résultat Comptabilisé dans autres éléments du résultat global Au 31 décembre 2021 Différences temporaires déductibles sur (En milliers de roupies) - Pertes fiscales reportées à nouveau 10 705 - - 10 705 - Avantages sociaux après retraite 4 188 201 13 272 871 295 5 072 768 - Provisions pour dépréciation des investissements 236 751 - - 236 751 - Provisions pour prêts et avances 9 084 601 1 373 337 - 10 457 938 - Provision pour obligations hors-bilan 115 222 - - 115 222 - Immobilisations 1 025 894 53 911 - 1 079 805 - Autres provisions 105 416 2 425 - 107 841 - Droit d’utilisation de l’actif - 502 538 - 502 538 - Autres 3 058 (3 058) - - 14 769 848 1 942 425 871 295 17 583 568 Différences temporaires imposables sur - Ecart de réévaluation des immobilisations (2 298 739) 123 756 (271 341) (2 446 324) - Excédent de la valeur comptable des actifs loués par rapport aux passifs locatifs (12 680) 11 581 1 895 796 - Ecart de réévaluation des investissements (15 346 840) (82) 2 631 421 (12 715 501) - Ecart de réévaluation des actifs non bancaires (44 713) - (8 019) (52 732) - Réserve de conversion de change - - (466 996) (466 996) (17 702 972) 135 255 1 886 960 (15 680 757) (2 933 124) 2 077 680 2 758 255 1 902 811 2022 2021 Note (En milliers de roupies) 16. AUTRES ACTIFS Revenu / rendement / marge cumulés en monnaie locale  -  net des provisions 99 446 324 41 787 103 Revenu / rendement / marge cumulés en devise étrangère  –  net des provisions 4 012 820 2 842 699 Avances, dépôts, avances sur loyer et autres montants réglés d’avance 16.1 3 176 299 4 047 973 Avances sur impôts (paiements moins provisions) et remboursements d’impôt sur le revenu 16.6 11 063 715 12 983 211 Dédommagement des retards de remboursement 20 809 580 19 221 431 Actifs non bancaires acquis pour honorer des créances 16.4 1 179 943 1 195 660 Actifs acquis auprès de Corporate and Industrial Restructuring Corporation (CIRC) 208 423 208 423 Gain d’évaluation au prix du marché sur contrats à terme de gré à gré - 3 058 205 Acceptations 20 644 122 10 311 259 Commission recevable sur les opérations de trésorerie du gouvernement 5 253 389 5 006 019 Stock de papeterie et timbres 437 900 470 402 Soldes du commerce de troc 195 399 195 399 Créances au titre des opérations pour compte du Gouvernement 16.2 323 172 323 172 Créances provenant du gouvernement au titre du plan VHS 16.3 418 834 418 834 Créance pour la vente/l’achat d’actions 823 140 435 422 Créance provenant de la Bourse pakistanaise 173 941 159 949 Créance des fonds mutuels 985 894 896 162 Autres 8 312 213 7 718 051 177 465 108 111 279 374 Moins : provisions détenues sur d’autres actifs 16.5 12 244 043 11 709 318 Autres actifs (net des provisions) 165 221 065 99 570 056 Excédent de réévaluation des actifs non bancaires acquis pour honorer des créances 2 520 000 2 863 886 Autres actifs  -  total 167 741 065 102 433 942 16.1  Ce montant comprend une avance de 1 400 millions de roupies (2021 : 2 800 millions de roupies) sur le placement avant la première offre Publique des Certificats de Financement à Terme. 16.2  Ce montant correspond aux créances sur le gouvernement du Pakistan au titre de l’encaissement de diverses valeurs traitées par le Groupe pour le Gouvernement du Pakistan en sa qualité de mandataire de SBP. En raison des incertitudes liées à son recouvrement, ce montant a été intégralement provisionné. 16.3  Ce montant correspond à des paiements effectués en vertu du Plan de Départ Volontaire (VHS) et récupérables auprès du Gouvernement du Pakistan. En raison des incertitudes liées à son recouvrement, ce montant a été intégralement provisionné. 2022 2021 (En milliers de roupies) 116.4  Valeur de marché des actifs non bancaires acquis pour honorer des créances 3 699 943 4 059 546 Une évaluation indépendante des actifs non bancaires de la Banque a été réalisée par un expert indépendant afin de déterminer la juste valeur des actifs au 31 décembre 2022. L’évaluation a été réalisée par RBS Associate (Private) Limited (expert habilité PBA), inscrit au panel d’experts de SBP sur la base d’une évaluation des valeurs de marché actuelles. 2022 2021 (En milliers de roupies) 16.4.1 Actifs non bancaires acquis pour honorer des créances Solde d’ouverture 4 059 546 3 968 329 (Déficit) / excédent (343 886) 106 679 Dépréciation (15 717) (15 462) Solde de clôture 3 699 943 4 059 546 16.5 Provisions détenues sur d’autres actifs Revenu / marge cumulés en monnaie locale 152 607 152 607 Avances, dépôts, avances sur loyer et autres montants réglés d’avance 837 949 837 949 Stock de papeterie et timbres 96 542 96 542 Soldes du commerce de troc 195 399 195 399 Créances au titre des opérations pour compte du Gouvernement 323 172 323 172 Créances provenant du gouvernement au titre du plan VHS 418 834 418 834 Effets contestés 4 297 516 4 164 483 Ancien MBL / NDFC 770 398 770 398 Actifs acquis de Corporate and Industrial Restructuring Corporation (CIRC) 208 423 208 423 Autres 4 943 203 4 541 509 12 244 043 11 709 318 16.5.1 Mouvement des provisions détenues sur d’autres actifs Solde d’ouverture 11 709 318 11 882 119 Dotation pour l’exercice 562 955 70 781 Ajustement des provisions (28 230) (243 582) Solde de clôture 12 244 043 11 709 318 16.6  Au cours de l’exercice, la Banque a ajusté un montant de 7 475 millions de roupies (2021 : 11 322 millions de roupies) pour son passif d’impôt payé d’avance et sa demande de l’année d’imposition précédente par rapport aux remboursements de l’impôt sur le revenu. En outre, des remboursements à hauteur de 5 404 millions de roupies ont également été réalisés. 2022 2021 Note (En milliers de roupies) 17. EFFETS A PAYER Au Pakistan 54 969 587 21 775 348 En dehors du Pakistan 298 432 72 922 55 268 019 21 848 270 18. EMPRUNTS Garantis Emprunts auprès de la State Bank of Pakistan Au titre du refinancement d’exportations 18.2 38 217 784 34 250 502 Refinancement pour l’énergie renouvelable 18.3 1 019 611 740 493 Facilité de refinancement pour la modernisation des PME 18.4 43 824 130 288 Facilité de financement pour le stockage de produits agricoles (FFSAP) 18.5 667 327 526 479 Au titre d’une Facilité de Financement à Long Terme (LTFF) 18.6 20 254 808 19 465 068 Régime de refinancement pour le paiement des traitements et salaires 18.7 35 950 566 315 Facilité de refinancement économique temporaire 18.8 24 126 421 12 122 947 Facilité de refinancement pour la lutte contre la Covid-19 18.9 66 159 79 976 84 431 884 67 882 068 Emprunts par mise en pension 18.10 1 826 206 763 126 810 340 Bai Muajjal - 72 195 209 Total garantis 1 910 638 647 266 887 617 Non garantis Emprunts « call » 18.10 25 810 145 46 011 009 Découverts sur comptes nostro - 26 480 Bai Muajjal 4 036 995 - Total non garantis 29 847 140 46 037 489 1 940 485 787 312 925 106 18.1 Informations relatives aux emprunts quant aux devises En monnaie locale 1 923 848 931 275 739 772 En devises étrangères 16 636 856 37 185 334 1 940 485 787 312 925 106 18.2  La Banque a conclu un accord avec SBP en vue d’étendre le financement à l’exportation aux clients. Conformément à l’accord, la Banque a accordé à SBP le droit de recouvrer les montants impayés auprès de la Banque à la date d’échéance des finances en prélevant directement le compte courant gardé ouvert par la Banque conservé auprès de SBP. Ces emprunts sont remboursables dans les 180 jours. Ils génèrent des marges à des taux variant de 0 % à 12,00 % (2021 : 2,00 %) par an. 18.3  Ces emprunts ont été obtenus auprès de SBP pour fournir des facilités de financement afin de traiter les problèmes de pénurie d’énergie et de changement climatique via la promotion d’énergie renouvelable. Ces emprunts seront remboursables sur une période maximale de douze (12) ans. Ils génèrent une marge à des taux variant de 2,00 % à 3,00 % (2021 : 2,00 % à 3,00 %) par an. 18.4  Ces emprunts ont été obtenus auprès de SBP en vertu d’un plan de modernisation financière des Petites et Moyennes Entreprises en octroyant des facilités de financement pour la mise en place de nouvelles unités, l’achat d’installations techniques et machines pour le Balancing, Modernization and Replacement (BMR) des unités existantes ainsi que le financement de l’import/l’achat local de nouveaux générateurs jusqu’à une capacité maximale de 500 KVA. Ces emprunts seront remboursables sur une durée maximale de dix ans et génèrent une marge à des taux allant jusqu’à 2,00 % (2021 : 6,00 %) par an. 18.5  Ces emprunts ont été obtenus auprès de SBP pour octroyer des facilités de financement en vue de développer la commercialisation des produits agricoles et améliorer la capacité de stockage, de promouvoir le Secteur privé afin d’établir des Silos, des Entrepôts et des Chambres froides. Ces emprunts seront remboursables sur une durée maximale de dix ans. Ils génèrent une marge à des taux variant de 2,5 % à 3,5 % (2021 : 2,5 % à 3,5 %) par an. 18.6  Ces emprunts ont été obtenus auprès de SBP pour octroyer des facilités de financement à des exportateurs pour l’adoption de nouvelles technologies et pour la modernisation de leurs installations techniques et machines. Ces emprunts seront remboursables sur une durée maximale de dix ans. Ils génèrent une marge à des taux variant de 2,00 % à 4,00 % (2021 : 1,50 % à 3,00 %) par an. 18.7  Ces emprunts ont été obtenus auprès de SBP en vue de soutenir les entreprises à continuer de payer les salaires et traitements à leurs personnel et salariés suite à l’épidémie de coronavirus (COVID-19). Ces emprunts sont remboursables sur une durée maximale de 2,5 ans. Ils génèrent une marge à des taux variant de 1,00 % à 2,00 % (2021 : 1,00 % à 2,00 %) par an. 18.8  Ces emprunts ont été obtenus auprès de SBP en vertu d’un plan visant à fournir un refinancement concessionnaire pour la mise en place de nouvelles unités industrielles en raison des défis auxquels les industries ont fait face pendant la pandémie. Ces emprunts sont remboursables sur une durée maximale de 10 ans. Ils génèrent une marge à un taux de 3,00 % (2021 : 3,00 %) par an. 18.9  Ces emprunts ont été obtenus auprès de SBP en vue de fournir un financement en devise locale à long terme pour l’équipement médical importé et fabriqué localement qui est utilisé pour combattre le COVID-19. La facilité sera disponible à tous les Centres médicaux & Hôpitaux dûment enregistrés auprès des commissions/agences fédérales/provinciales concernées et participant au contrôle et à l’éradication du COVID-   19. Ces emprunts sont remboursables sur une durée maximale de 5 ans. Ils génèrent une marge à un taux de 0,00 % (2021 : 0,00 %) par an. 18.10  Les marge / taux d’intérêt et autres conditions sont comme suit : - les emprunts de mise en pension génèrent une marge variant de 15,2 % à 17 % par an (2021 : 9,7 % à 10,21 % par an) et présentent une échéance allant du 3 janvier 2023 au 3 mars 2023 ; - les emprunts « call » sont assortis d’intérêts compris entre 3 % et 16,5 % par an (2021 : 0,63 % à 4,15 % par an). 18.11  Les emprunts Bai Muajjal ont un taux de marge de 16,42 % par an (2021 : nul) et présentent une échéance allant au 3 janvier 2023. 18.12  Les emprunts auprès de SBP au titre des plans de refinancement pour des projets destinés à l’exportation de SBP sont garantis par des soldes d’espèces et de titres de la Banque détenus par SBP. 18.13  Les titres obligataires du Pakistan et les Bons du Trésor ayant une échéance de 2 à 10 ans et de 3 à 12 mois respectivement sont grevés comme garantie en vertu de l’emprunt ayant une valeur comptable de 1 826 206 millions de roupies (2021 : 126 810 millions de roupies). 19. DEPOTS ET AUTRES COMPTES 2022 2021 En monnaie locale En devises étrangères Total En monnaie locale En devises étrangères Total Note (En milliers de roupies) Clientèle Comptes courants - rémunérés 733 037 562 - 733 037 562 648 854 267 - 648 854 267 Comptes courants - non rémunérés 408 169 670 159 575 493 567 745 163 476 510 388 145 931 064 622 441 452 Dépôts d’épargne 681 287 543 108 029 851 789 317 394 675 591 525 79 434 496 755 026 021 Dépôts à terme 400 618 865 116 541 863 517 160 728 400 905 240 70 853 064 471 758 304 Autres 9 563 715 7 855 9 571 570 - 6 463 6 463 2 232 677 355 384 155 062 2 616 832 417 2 201 861 420 296 225 087 2 498 086 507 Institutions financières Dépôts courants 5 795 356 3 492 893 9 288 249 444 904 430 1 169 235 446 073 665 Dépôts d’épargne 15 190 328 2 924 782 18 115 110 7 075 299 3 842 651 10 917 950 Dépôts à terme 9 716 964 6 442 283 16 159 247 21 470 450 5 760 597 27 231 047 Autres 4 878 234 - 4 878 234 35 838 540 - 35 838 540 35 580 882 12 859 958 48 440 840 509 288 719 10 772 483 520 061 202 19.3 2 268 258 237 397 015 020 2 665 273 257 2 711 150 139 306 997 570 3 018 147 709 2022 2021 (En milliers de roupies) 19.1 Composition des dépôts Personnes physiques 990 051 893 1 032 316 946 Gouvernement (fédéral et provincial) 1 101 408 344 931 199 067 Entités du secteur public 244 103 310 279 984 059 Sociétés bancaires 20 352 975 460 090 410 Institutions financières non bancaires 28 087 865 59 970 790 Secteur privé 281 268 870 254 586 435 2 665 273 257 3 018 147 709 19.2  Les dépôts en devises étrangères incluent le dépôt des succursales étrangères s’élevant à 75 917 millions de roupies (2021 : 75 485 millions de roupies). 19.3  Ils incluent des dépôts pouvant être couverts en vertu de polices d’assurance s’élevant à 870 538 millions de roupies (2021 : 1 132 236 millions de roupies), dont les succursales islamiques. 20. DETTES DES ACTIFS SOUMIS A UN CREDIT-BAIL 2022 2021 Paiements minimum liés à la location Charges financières pour exercices ultérieurs Encours principaux Paiements minimum liés à la location Charges financières pour exercices ultérieurs Encours principaux (En milliers de roupies ) Au plus tard 1 an 55 683 10 935 44 748 83 418 5 302 78 116 Entre 1 et 5 ans 85 093 8 388 76 705 57 804 2 322 55 482 Plus de 5 ans - - - - - - 140 776 19 323 121 453 141 222 7 624 133 598 Le Groupe a conclu des contrats de bail avec diverses institutions financières au titre de la location de véhicules. Les loyers étaient dus sur une base mensuelle. Les charges financières comprises dans ces loyers sont fixées sur la base de facteurs d’escompte appliqués à des taux de 6M KIBOR + 1,5 % par an (2021 : 6M KIBOR + 1,5 % par an). A la fin de la durée du contrat de bail, le Groupe peut acquérir les actifs sous réserve d’un ajustement du montant des dépôts de garantie. 2022 2021 Note (En milliers de roupies) 21. PASSIF LOCATIF LIE AU DROIT D’UTILISATION DE L’ACTIF Passif locatif inclus dans le bilan Au 31 décembre 8 761 015 8 360 755 Dont : Passif locatif courant 1 734 848 1 646 939 Passif locatif non courant 7 026 167 6 713 816 8 761 015 8 360 755 Analyse d’échéance – flux de trésorerie non actualisés contractue ls Moins d’un an 2 557 743 2 379 333 Entre 1 an et 5 ans 6 963 768 6 387 263 Plus de 5 ans 7 969 041 6 504 031 Total passif locatif non actualisé au 31 décembre 17 490 552 15 270 627 22. AUTRES DETTES Marge/rendement/intérêt dû en monnaie locale 126 228 969 48 801 768 Marge/rendement/intérêt dû en devises étrangères 655 802 384 638 Commissions non acquises et produits sur effets escomptés 271 126 440 231 Charges à payer 13 955 633 21 168 039 Paiement d’avances 372 406 387 576 Acceptations 20 644 122 10 311 259 Dividendes non réclamés 181 851 181 997 Perte d’évaluation au marché sur contrats à terme de gré à gré 125 371 - Moins-value latente sur l’option PUT - 306 339 Compte d’ajustement de succursale 1 916 850 1 342 640 Dû au régime de retraite à prestations déterminées : Caisse de retraite 40.4 23 063 894 17 834 945 Prestations médicales postérieures à la retraite 40.4 29 176 898 24 516 717 Fonds de solidarité 40.4 1 697 838 1 778 825 Plans de prime de départ 40.4 4 100 617 3 467 939 Absences rémunérées 40.4 8 734 235 9 952 554 Provisions pour obligations hors bilan 627 494 627 494 Provisions pour risques 22.1 4 170 799 3 805 376 Fonds d’aide sociale 371 257 371 257 Passifs se rapportant aux contrats de troc 3 629 389 3 006 122 Dettes envers les courtiers 350 446 155 001 Dettes envers les clients 940 854 781 522 Vente à découvert des PIB 11 043 029 34 144 415 Autres 19 297 251 16 829 474 271 556 131 200 596 128 2022 2021 Note (En milliers de roupies) 22.1 Provisions pour risques Solde d’ouverture 3 805 376 4 180 071 Charge au cours de l’exercice 165 423 53 239 Autres mouvements 200 000 200 000 Ajustement - (627 934) Solde de clôture 22.1.1 4 170 799 3 805 376 22.1.1  Cela représente la provision faite sur le compte des infractions règlementaires et des cas rapportés d’irrégularités financières qui font actuellement l’objet d’enquêtes 23. CAPITAL SOCIAL 23.1 Capital autorisé 2022 2021 2022 2021 (Nombre d’actions) (En milliers de roupies) 2 500 000 000 2 500 000 000 Actions ordinaires de 10 roupies chacune 25 000 000 25 000 000 23.2 Emis, souscrit et libéré 2022 2021 2022 2021 (Nombre d’actions) (En milliers de roupies) 140 388 000 140 388 000 Intégralement libérés en numéraire 1 403 880 1 403 880 1 987 125 026 1 987 125 026 Emis comme actions gratuites 19 871 251 19 871 251 2 127 513 026 2 127 513 026 21 275 131 21 275 131 Le Gouvernement fédéral et le SBP détenaient 75,60 % (2021 : 75,60 %) des actions de la Banque. 23.3 Actions de la Banque détenues par la filiale et la société associée 2022 2021 (Nombre d’actions) Les actions suivantes étaient détenues par la société associée de la Banque à la fin de l’exercice : First Credit & Investment Bank Limited 70 000 70 000 70 000 70 000 24. RESERVES 24.1 Réserve de conversion Cela comprend tous les écarts de conversion de devises découlant de la conversion des états financiers résultant d’opérations conclues en devises étrangères. 24.2 Réserve légale Toute banque de droit pakistanais doit transférer 20 % de ses bénéfices dans une réserve légale jusqu’à ce que cette réserve soit égale au capital social. Par la suite, 10 % des bénéfices de la Banque doivent être transférés dans cette réserve. 24.3 Réserve générale pour créances irrécouvrables Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, le Conseil d’administration, lors de sa réunion tenue le 23 avril 2022, a approuvé le transfert de 8 milliards de roupies de la réserve générale pour créances irrécouvrables aux bénéfices non distribués. 2022 2021 25. ECART DE REEVALUATION DES ACTIFS Note (En milliers de roupies) Ecart de réévaluation de : - Titres disponibles à la vente 10.1 (7 455 191) 32 617 936 - Immobilisations 25.1 48 590 472 45 168 797 - Actifs non bancaires acquis en contrepartie des créances 25.2 2 520 000 2 863 886 - Titres de sociétés associées et coentreprise (1 507 560) (349 787) 42 147 721 80 300 833 Impôt différé de l’écart de réévaluation de : - Titres disponibles à la vente 3 208 915 (12 715 419) - Immobilisations 25.1 (3 061 347) (2 537 701) - Actifs non bancaires acquis en contrepartie des créances 25.2 (21 752) (52 732) 125 816 (15 305 852) 42 273 537 64 994 980 25.1 Ecart de réévaluation des immobilisations Ecart de réévaluation des immobilisations au 1 er  janvier 44 320 452 44 882 399 Comptabilisé au cours de l’exercice 3 691 785 - Réalisé sur cession au cours de l’exercice  -  net de l’impôt différé - (220 819) Transfert en bénéfices non distribués au titre de la dépréciation additionnelle imputée au cours de l’exercice - net de l’impôt différé (197 684) (208 088) Ajustement 68 260 - Passif d’impôt différé lié sur dépréciation additionnelle imputée au cours de l’exercice (149 130) (133 040) Ecart de réévaluation des immobilisations au 31 décembre 47 733 683 44 320 452 Moins : passif d’impôt différé lié sur : - Réévaluation au 1 er  janvier (2 537 701) (2 396 819) - Réévaluation comptabilisée au cours de l’exercice (412 499) - - Ajustement du taux (260 277) (273 922) - Dépréciation additionnelle imputée au cours de l’exercice 149 130 133 040 (3 061 347) (2 537 701) Part de l’excédent de réévaluation des immobilisations des sociétés associées et coentreprise 856 789 848 345 45 529 125 42 631 096 2022 2021 Note (En milliers de roupies) 25.2 Ecart de réévaluation des actifs non bancaires acquis en contrepartie des créances Ecart de réévaluation au 1 er  janvier 2 863 886 2 757 207 Ecart comptabilisé au cours de l’exercice (343 886) 106 679 Ecart de réévaluation au 31 décembre 2 520 000 2 863 886 Moins : passif d’impôt différé lié sur - Réévaluation au 1 er  janvier (52 732) (44 713) - Réévaluation comptabilisée au cours de l’exercice 42 022 (8 019) - Ajustement du taux (11 042) - (21 752) (52 732) 2 498 248 2 811 154 26. RISQUES ET ENGAGEMENTS Garanties 26.1 377 561 372 261 356 068 Engagements 26.2 2 373 285 184 2 213 570 534 Autres passifs éventuels 26.3 26 619 691 36 196 804 2 777 466 247 2 511 123 406 26.1 Garanties Garanties financières 287 741 990 197 024 912 Garanties de performance 89 819 382 64 331 156 377 561 372 261 356 068 26.2 Engagements Crédits documentaires et transactions liées aux dettes à court terme - Lettres de crédit 1 696 635 726 1 582 757 532 Engagements au titre de : - Contrats à terme de gré à gré 26.2.1 570 881 591 571 111 340 - Transactions de titres d’Etat de gré à gré 26.2.2 54 568 834 38 255 954 - Prêts de gré à gré 26.2.3 50 363 949 20 618 971 Engagements pour l’acquisition de : - Immobilisations d’exploitation 798 234 826 737 Autres engagements 26.2.4 36 850 - 2 373 285 184 2 213 570 534 26.2.1 Engagements au titre des contrats à terme de gré à gré Achat 368 380 755 337 970 120 Vente 202 500 836 233 141 220 570 881 591 571 111 340 Les engagements pour contrats à terme de gré à gré en cours sont divulgués dans ces états financiers consolidés aux taux convenus. Les engagements libellés en devises étrangères sont exprimés en roupies aux taux de change en vigueur à la date du bilan. 2022 2021 (En milliers de roupies) 26.2.2 Engagements au titre des transactions de titres d’Etat de gré à gré Achat 10 988 627 30 218 032 Vente 43 580 207 8 037 922 54 568 834 38 255 854 Les engagements au titre des transactions en cours de titres d’Etat de gré à gré sont divulgués dans ces états financiers consolidés aux taux convenus. 2022 2021 (En milliers de roupies) 26.2.3 Engagements au titre des prêts de gré à gré Crédits de réserve formels, lignes de crédit et autres engagements de prêt non utilisés 50 363 949 20 618 971 Ils représentent des engagements qui sont irrévocables, puisqu’ils ne peuvent pas être utilisés à la discrétion de la banque sans courir le risque de subir des frais ou pénalités importants. 2022 2021 (En milliers de roupies) 26.2.4 Autres engagements Services professionnels devant être reçus 36 850 - 26.3 Autres passifs éventuels 26.3.1  Créances envers le Groupe non reconnues comme dettes 26 619 691 36 196 804 26.3.2  Les créances envers le Groupe non reconnues comme dettes incluent les créances relatives à l’ancienne Mehran Bank Limited s’élevant à 1 597 millions de roupies (2021 : 1 597 millions de roupies). 26.3.2 Fiscalité Les déclarations fiscales de la Banque ont été déposées jusqu’à l’exercice fiscal 2022 et modifiées par l’administration fiscale jusqu’à l’exercice fiscal 2021. Pour les succursales d’Azad Kashmir et de Gilgit Baltistan, il n’a été apporté aucune modification aux déclarations déposées au titre de la section 120 de l’Ordonnance. C’est pourquoi les déclarations déposées sont réputées valoir imposition pour l’ensemble des exercices jusqu’à l’exercice fiscal 2022. a) Au cours de la période examinée, les appels pour les exercices fiscaux 2006 et 2007 ont été rejetés par l’Administration fiscale (Appels) [ Commissioner Inland Revenue (Appeals)  -  CIR(Appeals) ], et la Banque a interjeté un autre appel devant l’ATIR [la cour d’appel fiscale] sur le fondement de l’article 161 de l’Ordonnance. Le Conseiller fiscal est confiant dans le fait que le résultat final de la procédure sera en faveur de la Banque. Le montant concerné est de 1 032 millions de roupies et de 1 395 millions de roupies respectivement. b) Le Tribunal a rendu sa décision concernant les appels interjetés par la Banque au titre des exercices fiscaux 2009, 2010 et 2016, pour lesquels des ordonnances d’exécution, fixant le remboursement fiscal à 948 millions de roupies et 815 millions de roupies pour 2009 et 2010 respectivement, ont également été émises. Alors que, pour l’exercice 2016, le département a créé une demande de 118 millions de roupies qui a été compensée avec les remboursements fiscaux pour l’exercice 2018. c) Par sa décision en date du 31 décembre 2021 concernant l’appel interjeté par la Banque au titre de l’exercice 2018, la  CIR(Appeals)  s’est prononcée en faveur de la Banque, et une ordonnance d’exécution, fixant le remboursement à 1 199 millions de roupies, a été émise. d) Concernant les appels interjetés par la Banque pour les exercices fiscaux 2019 et 2020, la  CIR(Appeals)  s’est prononcée partiellement en faveur de la Banque. Cette dernière a fait appel devant l’ATIR qui est pendant. La Banque a montré que le passif d’impôt supplémentaire de 1 773 millions de roupies et de 4 298 millions de roupies pour les exercices 2019 et 2020 respectivement n’était pas prévisible selon les projections du consultant fiscal selon lesquelles la question serait réglée en faveur de la Banque. e) Dans le cadre de sa récente décision en date du 21 décembre 2022 au titre de l’exercice 2021 suite à l’appel interjeté par la Banque, la  CIR (Appeals)  a confirmé l’Ordonnance de l’Agent évaluateur. La Banque souhaite faire appel devant l’ATIR pour des motifs de droit et de faits. La Banque a montré que le passif d’impôt supplémentaire de 3 757 millions de roupies n’était pas prévisible selon les projections du consultant fiscal selon lesquelles la question serait réglée en faveur de la Banque. f) Les effets cumulés de ces questions au 31 décembre 2022, hors les 1 912 millions de roupies (31 décembre 2021 : 2 096 millions de roupies) au titre de questions fiscales indirectes, s’élèvent à 15 419 millions de roupies (31 décembre 2021 : 17 983 millions de roupies). Aucune provision n’a été faite pour ce montant du fait de l’avis du consultant fiscal de la Banque qui s’attend à un résultat favorable des décisions pendantes en appel. 26.3. 3  Risques au titre des avantages sociaux et des questions y relatives Sont indiquées ci-après les informations relatives aux risques découlant des diverses affaires en cours de jugement concernant les avantages sociaux et les questions y relatives. Le Groupe estime qu’il est impossible de déterminer avec une certitude suffisante l’incidence financière de ces affaires, à l’exception des Avantages de retraite (note 26.3.4.1). 26.3.3.1 Prestations de retraite aux employés retraités En 1977, le Gouvernement fédéral, via la lettre n° 17 (9) XI / 77 en date du 30 novembre 1977, adressée au Conseil bancaire du Pakistan, a ordonné que tous les cadres / dirigeants de toutes les banques nationalisées recevraient une pension calculée à 70 % des émoluments moyens après 30 ans d’ancienneté des employés et si l’ancienneté était inférieure à 30 ans, mais supérieure à 10 ans, une réduction proportionnelle en pourcentage devait être réalisée. Ce régime de pension a été mis en application le 1 er  mai 1977. En 1997, la Loi de 1974 sur la nationalisation des banques (BNA, 1974) a été substantiellement modifiée en ce que le Conseil bancaire du Pakistan a été dissout, et le Conseil d’administration des banques nationalisées a été habilité / mandaté respectivement pour établir les politiques du personnel avec le Président de la Banque en décidant de la rémunération et des avantages des employés conformément aux politiques établies par le Conseil. En 1999, en vertu des modifications de la BNA, le Conseil d’administration de la Banque a approuvé la Structure de rémunération révisée pour les cadres / dirigeants de la Banque à compter du 1 er  janvier 1999, en vertu de la Circulaire n° 37/1999, en vertu de laquelle le salaire de base était augmenté de 110 % à 140 %, et, en plus d’accorder des avantages divers à ses employés, la formule concernant la pension brute mensuelle a été modifiée. Cependant, le montant de la pension brute sur la base du Salaire de base existant et de la formule existante a été protégé. Après avoir atteint l’âge de la retraite, plusieurs employés de la Banque ont déposé des Requêtes en citation devant la Haute Cour de Lahore et la Haute Cour de Peshawar demandant le recalcul de leurs prestations de pension et des augmentations conformément à la circulaire  n°  228 (C) du 26 décembre 1977 de la Banque. De plus, ils demandaient que les augmentations de leur pension soient conformes aux augmentations autorisées par le Gouvernement fédéral à ses employés. Ce litige a débuté en 2010 et 2011. La Haute Cour de Peshawar, en vertu d’une décision datée du 3 juin 2014, a rejeté la requête en faisant observer qu’elle avait fait l’objet de retards préjudiciables et que les Requérants ne pouvaient réclamer des prestations identiques à celles d’employés occupant des postes similaires au sein d’autres établissements qui sont régis par des lois et des règles de service différentes. La Haute Cour de Lahore, Lahore, dans sa décision en date du 15 janvier 2016, a fait droit aux Requêtes en citation sur la même question, et la Banque a été ordonnée de remettre les prestations de pension aux Requérants. Cette décision a été contestée par la Banque qui a interjeté appel devant la Cour d’appel en janvier 2016 qui a été rejeté par la Haute Cour de Lahore, Lahore, dans un arrêt en date du 16 janvier 2017. La Banque a contesté cet arrêt en déposant une requête devant la Cour suprême du Pakistan. Après avoir entendu les arguments des Parties, la Cour suprême du Pakistan a confirmé, dans une décision en date du 25 septembre 2017, la décision d’une chambre plénière de la Haute Cour de Lahore prévoyant l’augmentation de la pension des employés de la Banque en ordonnant ainsi à la Banque d’accorder des prestations de pension à ses employés selon la Circulaire d’instruction du siège  n°  228 (c) de 1977. En vertu de cette Circulaire, la pension des employés devait être calculée à 70 % des émoluments moyens, si l’exigence d’ancienneté minimum était remplie tout en exigeant également que la Banque respecte les révisions ultérieures du régime de pension et des taux accordés par le Gouvernement fédéral aux fonctionnaires. La Banque et le Gouvernement fédéral ont déposé des demandes de révision contre cette décision de la Cour suprême du Pakistan et ont également formulé une demande de constitution d’une chambre plus grande de la Cour suprême pour entendre la Demande de révision, ce qui aurait été acceptée par le Juge président alors en exercice. Cependant, le 18 mars 2019, la question a été entendue par une Chambre de 3 membres plutôt que par une chambre plus grande. Comme indiqué par nos conseillers juridiques, la Banque estime qu’en raison d’une décision litigieuse de l’autre chambre de la Cour suprême dans une affaire qui, à tous égards importants et circonstances, est identique à l’affaire de la Banque et à diverses autres questions juridiques de la décision comme souligné par la Banque dans sa Demande de révision, la Banque dispose d’arguments juridiques raisonnablement solides pour convaincre la Cour suprême de réviser sa décision. La Demande de révision est pendante et devrait être entendue prochainement. Une décision liée a également fait l’objet d’une requête devant la Cour suprême dans laquelle les requérants ont demandé des augmentations des pensions conformément aux augmentations par le gouvernement de la pension des employés du gouvernement. Cette requête est en cours, et une décision favorable est attendue. Dans le cas où les affaires indiquées ci-dessus seraient réglées en défaveur de la Banque, cette dernière estime, selon des conseils financiers, que les conséquences financières résultant de la responsabilité supplémentaire seraient d’environ 89,7 milliards de roupies, hors intérêt pénal et paiement sur le bénéfice (le cas échéant) en raison du retard de paiement. Les dépenses en matière de pension à compter de l’exercice actuel augmenteront également de 12,1 milliards de roupies suite à cette décision. Selon le conseiller juridique, aucune provision n’a été constituée dans ces états financiers consolidés au titre du montant susmentionné, car la Banque est confiante quant au résultat favorable du litige. En outre, suite à la Décision de la Cour suprême, dans sa lettre du 20 février 2018, la State Bank of Pakistan a ordonné à la Banque d’obtenir l’approbation préalable de SBP avant de déclarer tout dividende. 26.3.3.2 Régularisation du statut des employés temporaires / sous-traitants engagés par des Agences de prestations de services en vertu d’accords de sous-traitance La Banque a sous-traité certains postes non stratégiques à diverses agences de prestations de services après avoir conclu des contrats avec ces dernières. Les ressources déployées par les agences de prestations de services étaient leurs employés, et ces agences disposaient du seul contrôle administratif sur ces ressources. Certaines de ces ressources ont déposé des requêtes en citation devant les Hautes Cours et le NIRC (National Industrial Relations Commission) en demandant à être intégrées au service régulier de la Banque au motif qu’elles étaient dans les faits des employés de la Banque. Il y a actuellement 6 affaires pendantes devant la Cour suprême qui ont été regroupées pour être entendues ensemble. Le Juge président du Pakistan a constitué une chambre plus grande composée de cinq Juges présidés par lui-même. L’affaire est en cours et est actuellement ajournée à une date devant être fixée. Un résultat favorable de l’affaire est attendu. 26.3.3.3 Litige lié au programme de formation des cadres Traitement des employés non-cadres égal aux employés cadres (également désignés dans des équipes habituelles) -   Litige découlant de l’ordonnance du 21 septembre 2016 rendue par la Cour suprême dans le cadre de notre CA n° 1644/2013 concernant notre Requête civile d’autorisation d’appel n°   805/2013 déposée contre l’ordonnance en date du 13 mars 2013 de la Chambre plénière de la Haute Cour de Sindh, Sukkar, dans le cadre de la Requête en vertu de la Constitution n°   D-417/2010 (la « Décision »). M.  Ashfaq Ali et trois (3) autres ont déposé une Requête en vertu de la Constitution n°   D-417/2010 devant la Haute Cour de Sindh, Sukkur, demandant à être traités à égalité en termes de rémunérations avec d’autres employés (cadres) ayant le même échelon, le même type de travail et la même qualification. La Chambre plénière de Sukkur, par l’ordonnance du 13 mars 2013, a ordonné à la Banque de s’assurer de l’égalité de traitement des requérants avec des employés ayant le même poste sans discrimination. Certains employés ont fait appel devant la Haute Cour de Peshawar qui a également décidé en faveur des appelants. Une demande de révision déposée devant la Cour suprême du Pakistan par la Banque a également été rejetée. L’année dernière, la Banque a conclu des accords transactionnels qui ont été signés par de nombreux employés non-cadres (« demandeurs »), et donc des compromis (« l’accord »), offrant une renonciation aux prêts, une augmentation des salaires de base et la fourniture d’autres prestations, ont été signés avec ces demandeurs qui ont retiré leurs plaintes à l’encontre de la Banque. Dans le même temps, la Banque continue de faire des paiements aux requérants conformément aux ordonnances du tribunal. 26.4 Affaire de rapatriement de devise Lors du jugement d’affaires de rapatriement de devises d’exportateur, à savoir M/S Fateh Textile Mills Limited, la Cour de jugement des devises de State Bank of Pakistan a également infligé arbitrairement une pénalité de 1 020 millions de roupies à la Banque. Cette dernière a interjeté appel devant le Conseil d’appel et a déposé des Requêtes en vertu de la Constitution devant la Haute Cour de Sindh à l’encontre de ces décisions. La Haute Cour a accordé réparation à la Banque dans des ordonnances provisoires. Comme indiqué par notre conseiller, NBP a également déposé une Requête en vertu de la Constitution contestant la création du Conseil d’appel par la Commission et a obtenu des mesures de protection au motif que le Conseil d’appel constitué par la Commission n’avait aucun fondement juridique vu la décision de la Cour suprême. Notre conseiller,  M.  Raashid Anwar, Avocat, a terminé sa plaidoirie sur la constitution du Conseil d’appel sur la réglementation des devises. Cependant, une autre requête déposée par une autre société contestant la constitutionnalité de la Loi sur la Concurrence a également été jointe aux Requêtes déposées par les banques. Vu le fond des appels, la direction est confiante sur le fait que ces appels seront réglés en faveur de la Banque et, donc, aucune provision n’a été constituée au titre de la pénalité infligée. 26.5 Questions de conformité et de risque relatives au blanchiment d’argent à la succursale de New York 25.5.1  La succursale de New York de NBP continue sa mise en conformité des mesures d’exécution reçues en février 2022 de la  Federal Reserve Bank  [N.d.T. : banque régionale de la Réserve fédérale des Etats-Unis] et du  New York Department of Financial Services  [Département des services financiers de l’Etat de New York]. La succursale a établi des rapports réguliers trimestriels et semestriels sur son avancement à ses régulateurs. La direction et le Conseil d’administration veillent étroitement sur les succursales et sur les mesures correctrices, et se sont engagés à s’assurer du respect des conditions acceptées dans le cadre des mesures d’exécution. Les mesures de la direction mises en place par la Banque et la succursale et leur validation par l’Audit interne seront soumises à l’examen des régulateurs de la succursale. 25.5.2  Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019, une action a été engagée auprès du  District Court  [tribunal du district] du district sud de New York à l’encontre de la Banque par la famille de plusieurs citoyens américains tués à Khost, en Afghanistan, au cours d’une attaque terroriste au Camp Chapman, une base américaine. La plainte a été étendue par la suite à plusieurs autres attaques terroristes fortuites menées contre du personnel de l’armée américaine en Afghanistan par diverses organisations terroristes. La Banque a fait l’objet d’une action en justice pour avoir supposément facilité, aidé et soutenu, conspiré et fourni un soutien matériel et des services bancaires, en connaissance de cause, à plusieurs groupes terroristes et collecteurs de fonds terroristes connus. Le demandeur affirmait que la Banque avait transféré des fonds par l’intermédiaire de sa succursale newyorkaise afin de convertir les donations reçues hors du Pakistan en dollars américains. Il a été présumé que la Banque était en mesure de savoir et d’empêcher les transferts d’argent. En janvier 2021, l’action a été essentiellement rejetée pour non-conformité aux exigences de rédaction des procédures civiles applicables. Par la suite, trois plaintes supplémentaires qui ont été modifiées ont été déposées et rejetées, et la quatrième plainte a finalement été rejetée par le tribunal conformément à la Demande de rejet de la plainte de la Banque. Les demandeurs n’avaient en définitive pas présenté un dossier à charge de la Banque suite à la nature infondée et injustifiée des plaintes. Les demandeurs ont fait appel du rejet de la demande, et NBP a déposé un mémoire en réponse, et l’affaire est pendante. Vu le fonds de l’appel, la direction est confiante dans le fait que l’appel sera jugé en faveur de la Banque, et donc aucune provision n’a été faite dans les présents états financiers consolidés. 2022 2021 Note (En milliers de roupies) 27. MARGES/RENDEMENTS/INTERETS PERCUS Sur : a) Prêts et avances 141 345 000 87 349 028 b) Investissements 348 343 571 139 163 731 c) Prêts aux institutions financières 13 004 206 4 057 559 d) Soldes auprès des banques 883 138 1 481 927 503 575 915 232 052 245 28. MARGES/RENDEMENTS/INTERETS DEBITEURS Dépôts 209 559 709 87 831 336 Emprunts 5 116 553 6 838 985 Coût des swaps de devises sur les dépôts de devises / emprunts 10 026 057 8 018 491 Charges financières sur le passif locatif lié au droit d’utilisation de l’actif 877 000 801 299 Titres reçus dans le cadre de contrats de mise en pension 160 894 929 30 794 533 386 474 248 134 284 644 29. PRODUITS DE COMMISSIONS ET D’HONORAIRES Frais des clients bancaires de la succursale 1 644 009 1 211 530 Frais liés au financement du consommateur 525 249 764 985 Frais liés aux cartes (cartes de débit) 2 372 961 1 751 172 Frais liés au crédit 399 736 273 464 Frais bancaires d’investissement 767 814 769 417 Commission sur le commerce 2 120 399 1 947 306 Commission sur les garanties 742 496 459 515 Commission sur la gestion de la trésorerie 53 907 95 276 Commission sur les envois de fonds, notamment les envois de fonds nationaux 1 648 416 1 756 353 Commission sur la bancassurance 308 736 332 743 Commission sur les opérations du gouvernement 10 506 945 8 408 285 Frais de gestion & droit d’entrée 1 307 353 1 239 014 Revenu de courtage 72 177 123 673 Autres 87 202 67 652 22 557 400 19 200 385 30. PLUS-VALUE SUR LES TITRES  -  NET Réalisée 30.1 1 746 693 6 324 359 Latente - détenue à des fins de transactions 10.1 (1 065 797) (121 834) Latente – vente à découvert 442 320 - 1 123 216 6 202 525 30.1 Plus-value réalisée sur : Titres du Gouvernement Fédéral 121 098 1 065 169 Actions et fonds mutuels 1 625 517 5 152 046 Ijarah Sukuks - 10 809 Titres étrangers 78 96 335 1 746 693 6 324 359 2022 2021 Note (En milliers de roupies) 31. AUTRES REVENUS Loyers d’immeubles 33 455 55 550 Plus-value sur cession d’immobilisations - net 17 005 71 702 Charges postales, SWIFT et autres charges recouvrées/contrepassées 48 716 23 450 Créances provenant de la compagnie d’assurance - 4 355 Indemnités pour remboursements différés 31.1 1 588 150 1 664 879 Plus-value sur la décomptabilisation du droit d’utilisation des actifs 1 690 12 378 Somme d’argent des appels d’offre 576 2 082 Commission sur les soumissions non concurrentielles IPS 5 599 - Gain sur la cession de filiale et succursale 67 007 - Autres 27 900 21 867 1 790 098 1 856 263 31.1  Ces montants représentent les indemnités pour remboursements différés déterminés en vertu de la Section 171 de l’Ordonnance de 2001 sur l’Impôt sur le revenu. 2022 2021 Note (En milliers de roupies) 32. CHARGES D’EXPLOITATION Total des charges d’exploitation 32.1 49 591 298 37 750 321 Charges immobilières Loyer et taxes 1 149 827 820 046 Assurance 32.2 66 842 36 172 Charges 2 176 886 1 383 562 Sécurité (dont gardiens) 3 654 635 2 914 689 Réparations et maintenance (dont frais de gardiennage) 1 158 187 913 269 Dépréciation 458 220 476 940 Dépréciation des actifs non bancaires 15 717 15 462 Dépréciation des actifs Ijarah 53 953 72 807 Dépréciation de ROUA 2 306 599 2 089 824 11 040 866 8 722 771 Charges informatiques Maintenance logicielle 1 958 366 1 357 334 Maintenance matérielle 121 317 90 654 Dépréciation 393 592 366 707 Amortissement 365 818 428 807 Charges réseau 763 928 612 209 Services de gestion informatique 1 576 444 359 054 5 179 465 3 214 765 2022 2021 Note (En milliers de roupies) Autres charges d’exploitation Honoraires et indemnités des administrateurs 25 772 25 431 Honoraires et indemnités des administrateurs  –  Filiales 13 265 14 242 Honoraires et indemnités du Conseil Shariah 16 667 12 563 Frais professionnels et juridiques 1 215 057 1 376 323 Coûts des services sous-traités 32.3 702 378 641 428 Déplacement et mutation 1 287 738 826 568 Charges de règlement NIFT 218 640 177 432 Dépréciation 1 561 239 1 700 068 Formation et développement 55 923 63 052 Frais de coursier et de poste 314 401 222 069 Communication 580 056 372 283 Articles de papeterie et impression 1 359 965 1 344 782 Marketing et publicité 936 407 371 405 Donations 32.4 109 076 9 197 Honoraires des commissaires aux comptes 32.5 246 015 188 304 Déficit des immobilisations / actifs non bancaires 141 403 18 833 Charges financières liés aux actifs loués 72 086 44 317 Divertissement 273 283 270 757 Compensation, vérification et redevance 532 198 306 104 Souscription 1 125 1 278 Courtage 105 290 134 916 Assurance générale 572 536 467 891 Frais liés aux véhicules 278 756 173 999 Frais de garantie premium 1 813 582 1 571 107 Réparation & Maintenance générale 945 805 710 695 Autres 397 992 326 271 13 776 655 11 371 315 Total 79 588 284 61 059 172 32.1 Frais de rémunération totale Rémunération de la direction i) Fixe 15 919 747 8 340 084 ii) Variable dont : a) Primes sous forme numéraire, etc. 5 158 442 4 513 291 Charges du régime à prestations définies 8 354 267 7 406 457 Charges du régime à prestations définies  –  filiales 72 269 55 445 Loyer et maintenance 5 980 507 5 415 505 Services d’utilité publique 2 139 441 1 988 327 Médical 3 885 392 3 466 641 Transport 3 749 778 3 366 477 Adhésion club et abonnement 140 451 197 923 Allocation à l’éducation 1 443 112 1 455 624 Assurance 485 749 350 235 Honoraires au personnel et au bien-être du personnel 262 284 208 592 Heures supplémentaires 45 255 44 249 Indemnités pour mission spéciale 2 408 139 Indemnités de nettoyage 15 044 16 590 Indemnités essentielles 71 914 72 813 Indemnités pour zone non attractive 61 969 56 898 Encaissement de congés 12 967 9 775 Indemnités d’enseignement 10 590 10 392 Prime à la mobilisation des dépôts CASA 23 739 20 473 Indemnités repas 249 065 255 290 Uniformes 62 1 265 Indemnités pour inflation 840 224 - Indemnités samedi 149 162 93 449 Indemnités hiver rude 54 659 50 849 Indemnités Hill 35 176 28 825 Indemnités pour réapprovisionnement en liquidités des distributeurs automatiques 14 977 7 500 Indemnités PhD 10 441 5 353 Autres prestations de pension pour les succursales internationales 85 969 79 772 Remboursement des frais de visa, etc. 13 620 8 155 Frais de recrutement 7 732 5 427 Assistance aux congés - 17 983 Autres 294 886 200 523 49 591 298 37 750 321 49 591 298 37 750 321 32.2  Ce montant inclut 3 422 millions de roupies (2021 : 3 422 millions de roupies) de prime d’assurance sur l’assurance de responsabilité civile des administrateurs. 32.3  Le total des frais pour l’exercice inclus dans les autres charges d’exploitation liées aux activités sous-traitées s’élève à 702,4 millions de roupies (2021 : 640,8 millions de roupies). Sur ce total, 693,2 millions de roupies (2021 : 631,7 millions de roupies) concernent le paiement à des sociétés immatriculées au Pakistan, et 9,1 millions de roupies (2021 : 9,1 millions de roupies) concernent le paiement à des sociétés immatriculées hors du Pakistan. Le total des frais des activités sous-traitées au titre de l’exercice attribué aux parties liées est nul (2021 : nul). La sous-traitance aura la même signification que ce qui est indiqué à l’Annexe I de la Circulaire BPRD  n°  06 de 2017. Les accords de sous-traitance du matériel ainsi que la nature de leurs services sont comme suit : Dénomination de la société Nature des services 2022 2021 (En milliers de roupies) HTECH Solutions (Private) Limited Gestion du centre d’appel 81 962 94 770 81 962 94 770 Au cours de l’exercice, les services sous-traités ont été engagés pour les ventes, les services de centre d’appel, le support informatique, la saisie de données, les services de protocole, les services de recouvrement, les services de conciergerie et de nettoyage et les services d’ingénierie et d’entretien de l’ascenseur. 32.4  Les donations incluent les montants suivants de plus de 500 000 roupies : 2022 2021 Description (En milliers de roupies) Fonds d’aide humanitaire inondation du Premier Ministre 2022 2 000 - Family Educational Services Foundation (FESF) 17 000 - Sanjan Nagar Public Education Trust (SNPET) 10 000 - Layton Rahmatullah Benevolent Trust (LRBT) 5 000 - Thardeep Microfinance Foundation (TMF) 6 000 - Programmes de développement de la communauté rurale (RCDP) 4 000 - Fonds d’aide humanitaire inondation du Premier Ministre 2022 50 000 - Namal Education Foundation (NEF) 5 197 5 197 Institut de la technologie et des sciences de l’ingénieur de Ghulam Ishaq Khan 9 879 - The Patients’ Behbud Society for AKUH - 1 000 Conseil hindou du Pakistan - 1 000 Tehzibul Akhlaq Trust - 2 000 109 076 9 197 32.4.1  Aucun des Administrateurs, des actionnaires des Sponsors et des cadres ou leurs conjoints n’a de lien avec les bénéficiaires. Yousuf Adil A.F. Ferguson & Co. Total 2022 Total 2021 (En milliers de roupies) 32.5 Honoraires des commissaires aux comptes Honoraires d’audit 7 471 7 471 14 942 12 452 Vérification des états financiers intérimaires 2 614 2 614 5 228 4 356 Honoraires d’audit des succursales nationales 6 072 6 072 12 144 10 120 16 157 16 157 32 314 26 928 Certificats spéciaux 1 136 1 136 2 272 2 272 17 293 17 293 34 586 29 200 Autres certificats spéciaux et divers services de conseil 5 162 15 577 20 739 5 662 Taxe sur les ventes 2 406 3 718 6 124 3 508 Débours 4 500 4 500 9 000 9 000 29 361 41 088 70 449 47 370 Honoraires d’audit des succursales étrangères, y compris services de conseil et débours - - 171 960 136 240 Honoraires d’audit des filiales, y compris débours - - 3 606 4 694 29 361 41 088 246 015 188 304 2022 2021 Note (En milliers de roupies) 33. AUTRES CHARGES Pénalités imposées par la State Bank of Pakistan 72 347 343 698 Pénalités imposées par d’autres autorités de réglementation (Banque centrale de succursales internationales) 279 2 765 Pénalités imposées par d’autres autorités de réglementation (autorités des filiales) 222 516 72 848 346 979 34. PROVISIONS ET PASSATIONS EN CHARGES - NET Provisions pour dépréciation des investissements 10.3 4 376 278 523 278 Provisions pour prêts et avances 11.4 8 011 799 11 003 313 Provisions pour d’autres actifs 16.5.1 562 955 70 781 Provisions pour risques 22.1 165 423 53 239 Provisions pour lettre de placement - (2 000) Provisions pour solde avec une autre banque - 10 714 13 116 455 11 659 325 35. FISCALITE Courant 35.1 31 946 150 27 109 380 Exercice précédent 3 828 030 - Différé (3 126 041) (2 077 680) 32 648 139 25 031 700 35.1  Le montant des impôts courants inclut une somme de zéro roupie (2021 : 0 roupie) au titre des succursales étrangères. 2022 2021 (En milliers de roupies) 35.2 Relation entre la charge d’impôt et le bénéfice comptable Résultat comptable avant impôt 63 597 150 53 792 081 Impôt sur le revenu au taux légal de 39 % (2021 : 35 %) 24 802 889 18 827 229 Super taxe au taux légal de 10 % (2021 : 4 %) 6 273 716 2 114 416 Augmentation / (diminution) de l’impôt découlant de : Eléments inadmissibles 35 587 3 948 871 Imposition de l’exercice précédent 3 828 030 - Impact du changement du taux d’imposition (2 075 075) - Taux augmenté sur les Titres d’Etat - 832 181 Taux réduit sur PME / hébergement (87 432) (96 438) Autres (129 575) (594 558) Impôt dû au titre de l’exercice en cours et des exercices antérieurs 32 648 139 25 031 700 2022 2021 36. BENEFICE PAR ACTION ORDINAIRE Bénéfice de l’exercice (en milliers de roupies) 30 834 587 28 600 461 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires (en milliers) 2 127 513 2 127 513 Bénéfice par action ordinaire (roupies) 14,49 13,44 37. BENEFICE DILUE PAR ACTION Bénéfice de l’exercice (en milliers de roupies) 30 834 587 28 600 461 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires (ajusté pour les effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives) (en milliers) 2 127 513 2 127 513 Bénéfice dilué par action (roupies) 14,49 13,44 Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à l’adresse de la succursale à Paris : 128, boulevard Haussmann - 75008 PARIS.
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YOUNITED
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 Younited Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de  1   934  392   € Siège Social : 21 rue de Châteaudun Paris 517 586 376 R.C.S Paris Situation au  30 juin   202 3 • Bilan  au  30 juin  2023  (€)     30 juin  2023 Créances sur les établissements de crédit 299 708 034 A vue 193 613 751 A terme 106 094 283 Créances rattachées 0 Operations avec la clientèle 918 040 938 Obligations et autres titres de placement 137 334 687 Immobilisations incorporelles 34 479 761 Immobilisations corporelles 1 236 676 Autres immobilisations financières 984 233 Autres actifs 19 160 746 Actionnaires et associés 28  332 594 Comptes de régularisations - Actif 17 798 951 Total ACTIF 1 457 076 621 Dettes envers les établissements de crédit 52 516 408 Dettes envers la clientèle - DAT 1 154 671 031 Comptes ordinaires clientèle 14 095 805 Autres passifs 47 669 729 Dépôts de garantie reçus 36 050 Provisions pour risques et charges 281 464 Comptes de régularisations - Passif 0 Total DETTES 1 269 270 488 Capital souscrit 1 934 392 Primes d’émission 380 620 342 Réserves   Ecart de réévaluation   Report à nouveau (+/-) -168 186 689 Résultat de l’exercice (+/-) -26 561 911 CAPITAUX PROPRES 187 806 133 Total PASSIF 1 457 076 621 • Hors bilan au  30 juin  2023  (€)   30 juin  2023 Engagements de financement 14 124 858 Engagements de garantie  72 387 590 Engagements sur titres   ENGAGEMENTS DONNES 86 512 449 Engagements de financement 45 911 368 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Autres engagements    ENGAGEMENTS RECUS 45 911 368
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Auplata Mining Group - AMG
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 AUPLATA MINING GROUP  -  AMG Société anonyme au capital de  1.434.862,607  € Siège social : Zone  i ndustrielle D é grad-des-Cannes,  i mmeuble Simeg, 97354 Rémire-Montjoly 331 477 158 R . C . S .  Cayenne (Ci-après la  " Société " ) AVIS  DE  RÉUNION Les actionnaires de la société  Auplata  Mining Group  –  AMG  sont informés qu’ils seront réunis  en  a ssemblée  g énérale  ordinaire et extraordinaire  (ci-après,  " l' Assemblée " )   le  mardi   3 1 octobre  à   11 heures (heure locale)  au siège social de la Compagnie Minière de Touissit ,  sis au 88-90, Rue Larbi DOGHMI 3 ème  étage 20000 Casablanca ,  Maroc   [information à confirmer dans l’avis de convocation]  à l'effet de statuer sur l'ordre du jour ci-dessous  : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée statuant à titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre  202 2 , approbation des charges non déductibles fiscalement   ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2   ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2   ; Réduction des pertes par voie d’imputation sur les " Primes " ; A pprobation de s  conventions  et engagements réglementés   ; Rémunération allouée aux membres du  c onseil d’administration   ; Autorisation à donner au  c onseil d ’ administration à l ’ effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l ’ article L .  22-10-62  du  c ode de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond   ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ; De la compétence de l’Assemblée statuant à titre extraordinaire   : Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions, durée de l’autorisation, modalités, plafond ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe),  avec maintien du droit préférentiel de souscription , durée de la délégation, plafonds de l’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ou d’offrir au public les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une Société du groupe),  avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public, à l'exception des dispositions l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription  par une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier  et dans la limite de 20% du capital social par an, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du groupe),  avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Fixation du plafond global des émissions d’actions ordinaires  et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe (de la société ou d’une société du groupe) susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence et autorisations visées aux résolutions qui précèdent ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider  l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières  donnant accès immédiatement ou à terme au capital,  avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires , durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration, à l’effet de décider, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du code de commerce, une augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires,  avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise,  dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du code du travail, durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission  ; Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 0,0005 € à 0,0001 € ; Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration pour décider du regroupement des actions de la Société ; Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 1 à 0,01 €, sous condition suspensive de la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société faisant l’objet de la  18 ème  résolution soumise au vote de la présente Assemblée ; Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale à un minimum de 0,0001 €, sous condition suspensive de la réalisation préalable de la réduction de capital faisant l’objet de la  19 ème   résolution soumise au vote de la présente Assemblée. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Texte des  projets de  résolutions De la compétence de l’Assemblée statuant à titre ordinaire : Première résolution - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 ,  approbation des charges non déductibles fiscalement   L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du  c onseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 202 2  et du rapport des  c ommissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission relative aux comptes sociaux, Approuve  les comptes sociaux dudit exercice, comprenant notamment le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de  [information complétée dans l’avis de convocation] , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, Constate , en application de l’article 223  quater  du  c ode général des impôts, qu’il n’y a eu aucune dépense ou charge non déductibles fiscalement telles que visées à l’article 39-4 du  c ode général des impôts, au cours dudit exercice. Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du  c onseil d’administration sur la situation et l’activité du  g roupe AMG durant l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2  et du rapport des  c ommissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission relative aux comptes consolidés, Approuve les comptes consolidés dudit exercice, comprenant notamment le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de  [information complétée dans l’avis de convocation]   (part du groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution - Affectation du résultat de l’exercice  clos le 31 décembre 202 2 L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du  c onseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 202 2  et du rapport des  c ommissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission relative aux comptes sociaux, Après avoir constaté que la perte de l’exercice social s’élève à  [information complétée dans l’avis de convocation] , Approuve  l’affectation proposée par le  c onseil d’administration et décide d’affecter cette perte   au compte "Report à Nouveau", qui serait ainsi porté de  0  € à  [information complétée dans l’avis de convocation] . Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du  c ode  g énéral des  i mpôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’aucune distribution de dividendes, ni revenu, n’est intervenue au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution -  Réduction des pertes par voie d'imputation sur les " Primes " L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, établi conformément à l’article L. 225-204 du code de commerce, Considérant que : Le capital social s’élève aujourd’hui à  1.434.862,607  € et est divisé en  2.869.725.214  actions de 0,0005 € de valeur nominale chacune, Sous réserve de l’adoption de la 3 ème  résolution de l’Assemblée, les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , après affectation, s’élèvent à  [information complétée dans l’avis de convocation ] , Qu’à la suite de l'usage de la délégation de pouvoir conférée par la 10 ème  résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 novembre 2020 : Le conseil d'administration a décidé de la réduction du capital social non motivée par les pertes d’un montant de 136.967.145,2505 €, par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action de 0,5 € à 0,0005 €, avec subdélégation au directeur général afin de pouvoir procéder aux formalités requises. Cette réduction de capital est devenue définitive le 23 mars 2021. Que la somme de 136.967.145,2505 €, correspondant au montant de la réduction de capital, a été affectée au compte " Primes ". Ce montant ne sera pas distribuable mais pourra ultérieurement être incorporé au capital ou servir à amortir des pertes sociales. Que faisant usage de cette délégation l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 juin 2021 l’assemblée des actionnaires a décidé dans sa 10 ème  résolution : D'imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, après affectation, qui s’élèvent à 21 079 358,54 €, par imputation sur le compte " Primes " qui a ainsi été ramené de 136 967 145,2505 € à 115 887 786,7105 €. Que faisant usage de cette délégation l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 septembre 2022 l’assemblée des actionnaires a décidé dans sa  4 ème  résolution : D'imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte "report à nouveau" dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, après affectation, qui s’élèvent à - 9.472.986,42 €, par imputation sur le compte "Primes" qui a ainsi été ramené de 115.887.786,7105 € à 106.414.800,2905 €. Décide  d'imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte " report à nouveau " dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , après affectation, qui s’élèvent à  [information complétée dans l’avis de convocation] , par imputation sur le compte " Primes " qui sera ainsi ramené de  106.414.800,2905  € à  [information complétée dans l’avis de convocation] . Cinquième résolution -  Approbation des conventions et engagements réglementés   L’Assemblée, statuant, aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur le rapport spécial des  c ommissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, Approuve  les conventions nouvelles qui y sont mentionnées conformément aux articles L. 225-38 et suivants du  c ode de commerce. Sixième  résolution – Rémunération allouée aux membres du  c onseil d’administration  L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du  c onseil d’administration, Décide  d’allouer aux administrateurs, en rémunération de leur activité, une somme globale annuelle de 250   000 € pour l’exercice en cours ,  et les exercices suivants . Le montant de cette rémunération est porté aux charges d’exploitation. Septième  résolution - Autorisation à donner au  c onseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L .  22-10-62  du  c ode de commerce L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du  c onseil d’administration,  Conformément au Règlement européen CE n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 et aux dispositions de l’article L .  22-10-62  du  c ode de commerce, Autorise  le  c onseil d’administration, avec faculté de subdélégation au  d irecteur  g énéral, à acheter ou à faire acheter, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société, dans le respect des conditions et obligations fixées par les dispositions de l’article L .  22-10-62  du Code de commerce et selon les modalités ci-dessous, Décide  que ces acquisitions seront destinées à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants : Assurer l’animation du marché secondaire et/ou la liquidité de l’action AUPLATA MINING GROUP - AMG par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement en conformité avec la  c harte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers  ; Remettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société  ; Assurer la couverture de tout plan d’options d’achat d’actions et/ou de tout plan d’actions attribuées gratuitement (ou plan assimilé) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ainsi que de toute allocation d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou de toute autre forme d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées  ; Conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers  ; Mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur  ; Annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social, sous réserve de l’adoption par  l’Assemblée  de la  neuvième  r ésolution ci-après  ; Décide  que la Société pourra acquérir ses propres actions, sur le marché ou hors marché, et vendre toute ou partie des actions ainsi acquises, dans le respect des limites ci-dessous : Le total des actions détenues ne dépassera pas 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, étant précisé que cette limite s’appliquera à un montant du capital social de la Société qui serait, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social durant la durée de l’autorisation, Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la période de l’autorisation, Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe (de fusion, de scission ou d'apport) ne peut excéder 5 % de son capital, Les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social, Le prix unitaire d’achat ne devra pas excéder  0,1  € (hors frais d’acquisition), étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves, bénéfices ou primes et/ou de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération, Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à  28.697.252,10  €, L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris le recours à des mécanismes optionnels ou des instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs, dans les conditions autorisées par les autorités de marché, étant précisé que ces opérations pourront être réalisées à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur . Délègue  au  c onseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, de division de la valeur nominale, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action, Précise  que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide  que le  c onseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au  d irecteur  g énéral, pour mettre en œuvre ou non la présente autorisation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Juger de l’opportunité de mettre en œuvre un programme de rachat ; Déterminer les conditions et modalités du programme de rachat, dont notamment le prix de rachat des actions dans les limites fixées ci-avant ;  E ffectuer, par tous moyens, l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en bourse ; Affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ; De conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités ; Établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ; D’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision ; Décide  que la présente autorisation est conférée au  c onseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de  l’Assemblée , étant précisé que la présente autorisation prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, l’autorisation portant sur le même objet ,  donnée au  c onseil d’administration par l’ a ssemblée  g énérale  o rdinaire  et extraordinaire  en date du  30  septembre  202 2 . Prend acte  que le  c onseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le rapport prévu à l’article L. 225-100 du  c ode de commerce et conformément à l’article L. 225-211 du  c ode de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat et de vente d’actions autorisées par l’assemblée générale. Huitième  résolution - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités L’Assemblée donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’effectuer tous dépôts et formalités prévus par la législation en vigueur. De la compétence de l’Assemblée statuant à titre extraordinaire : Neuvième résolution - Autorisation  à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions,  durée de l’autorisation, modalités, plafond L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du code de commerce, Autorise  le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, à annuler, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de l’Assemblée, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la septième résolution ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de 10% du capital social de la Société calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des vingt-quatre (24) mois précédant la décision d’annulation, et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de l’Assemblée,  Autorise  le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste " Prime d’émission " ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée,  Précise  que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide  que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général, pour mettre en œuvre ou non la présente autorisation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ; Arrêter le montant définitif de la réduction de capital et en fixer les modalités ; Constater la réalisation de chaque réduction de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; Effectuer toutes les formalités et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation. Dixième résolution - Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe),  avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation , plafonds de l’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ou d’offrir au public les titres non souscrits. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce,  Délègue  au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide  de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation :  Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder  24 .000.000 € ( vingt-quatre  millions d’euros) (y compris (i) en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions et (ii) en cas de mise en œuvre d’un regroupement des actions) ,  ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur le plafond global des augmentations de capital fixé à la quatorzième résolution de la présente assemblée générale.  À  ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ;  Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder  30 0.000.000 € ( trois  cent millions d’euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur le plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la quatorzième résolution de la présente assemblée générale,  Décide  que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, Décide  que la présente délégation de compétence est conférée au conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence, portant sur le même objet décidée par  l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 30 septembre 2022 ,  Décide  que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux, dans les conditions prévues à l’article L. 225-132 du Code de commerce ;  Prend acte  que le conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible, conformément aux dispositions de l’article L. 225-133 du Code de commerce ;  Prend acte et décide , en tant que de besoin, que, dans le cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :  Limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les trois quarts de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible,  Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,  Offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international,  Décide  que le conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter l’émission décidée au montant atteint lorsque les titres non souscrits représentent moins de 3 % de ladite émission ;  Prend acte et décide , en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce,  Précise  que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide  que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :  Décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;  Déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières  donnant accès immédiatement ou à terme au capital  à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;  Déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières  donnant accès immédiatement ou à terme au capital  à émettre ;  Fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières  donnant accès immédiatement ou à terme au capital  à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;  Prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;  À sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;  Fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;  Recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;  D’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,  Prend acte  que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que le conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale. Onzième résolution  - Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une Société du groupe),  avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public, à l'exception des dispositions l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits. L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 22-10-51, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce,  Délègue  au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires et par offre au public, à l'exception des dispositions de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide  de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation :  Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder  24 .000.000 € ( vingt-quatre  millions d’euros) (y compris (i) en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions et (ii) en cas de mise en œuvre d’un regroupement des actions), ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur le plafond global des augmentations de capital fixé à la quatorzième résolution de la présente assemblée générale.  À  ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ;  Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder  30 0.000.000 € ( Trois  cent millions d'euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur le plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la quatorzième résolution de la présente assemblée générale,  Décide  que la présente délégation de compétence est conférée au conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence portant sur le même objet décidée par  l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 30 septembre 2022 . Décide  de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence,  Prend acte  et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce,  Décide  que :  Le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-136-1° et R. 225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal au plus petit des cours quotidiens moyens pondérés par les volumes des dix (10) dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminué le cas échéant d’une décote maximale de 50 %, après correction de ce montant en cas de différence sur les dates de jouissance,  Pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus,  La conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus,  Étant entendu que, dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, il est précisé que (i) dans la limite de 10% du capital (tel qu’existant à la date de l’opération) par an, le prix minimum d’émission sera le prix dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus tandis que (ii) dans les autres cas, le prix minimum d’émission dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé,  Décide  que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, Précise  que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide  que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :  Décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;  Déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;  Déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; Fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;  Instituer ou non, au profit des actionnaires, dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-51 du code de commerce, un droit de priorité à titre irréductible et/ ou à titre réductible, pour tout ou partie d’une émission, ne donnant pas droit à la création de droits négociables ;  Décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;  - Prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;  À sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;  Fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;  Recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;  D’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,  Prend acte  que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que le conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale. Douzième résolution - Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription  par une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, Délègue  au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, par une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, auprès d’investisseurs qualifiés ou un cercle restreint d’investisseurs, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou d’actions ordinaires, et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d’administration jugera convenables, Étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation,  Décide  de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation :  Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder  24 .000.000 € ( vingt-quatre  millions d’euros) (y compris (i) en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions et (ii) en cas de mise en œuvre d’un regroupement des actions), ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant (i) sera limité à 20% du capital social (tel qu’existant à la date de l’opération) par an et (ii) s’imputera sur le plafond global des augmentations de capital fixé à la quatorzième résolution de la présente assemblée générale.  À  ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ;  Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder  300 .000.000 € ( trois  cent millions d'euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur le plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la quatorzième résolution de la présente assemblée générale,  Décide  que la présente délégation de compétence est conférée au conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence portant sur le même objet décidée par  l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 30 septembre 2022 , Décide  de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières  donnant accès immédiatement ou à terme au capital  pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, Prend acte   et décide , en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce,  Décide  que :  Le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le conseil d’administration et devra être au moins égal au plus petit des cours quotidiens moyens pondérés par les volumes des dix (10) dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminué le cas échéant d’une décote maximale de 50 %, après correction de ce montant en cas de différence sur les dates de jouissance,  Pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus,  La conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus,  Étant entendu que, dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, il est précisé que (i) dans la limite de 10% du capital (tel qu’existant à la date de l’opération) par an, le prix minimum d’émission sera le prix dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus tandis que (ii) dans les autres cas, le prix minimum d’émission dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé,  Décide  que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, Précise  que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables,  Décide  que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :  Décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;  Déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;  Déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; Fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;  Décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; Prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;  À sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;  Fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;  Recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;  D’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,  Prend acte  que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que le conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale. Treizième résolution - Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration a l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du groupe),  avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de repartir les titres non souscrits L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce, Délègue  au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au directeur général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance par la Société, ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d’administration jugera convenables étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide , en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées : Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder  24 .000.000 € ( vingt-quatre  millions d'euros)  (y compris (i) en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions et (ii) en cas de mise en œuvre d’un regroupement des actions),  ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur le plafond global des augmentations de capital fixé à la  quatorzième  résolution de l’Assemblée. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder  300 .000.000 € ( trois  cent millions d’euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur le plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la  quatorzième  résolution de l’Assemblée. Décide  que la présente délégation de compétence est conférée au conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de l’Assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 2 du code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence, portant sur le même objet décidée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 30 septembre 2022,  Décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, au profit d’une catégorie de bénéficiaires, à savoir : Toute personne morale de droit français ou de droit étranger (i) détenant le contrôle, directement ou indirectement, au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, d’une personne morale disposant dans ses actifs de titres miniers français ou étrangers (notamment d’exploration ou d’exploitation) ou (ii) disposant dans ses actifs de titres miniers français ou étrangers (notamment d’exploration ou d’exploitation), et/ou Toute société industrielle ou commerciale ou tout fonds ou société d’investissement, de droit français ou de droit étranger, investissant régulièrement dans le secteur minier et/ou dans le secteur énergétique ; et/ou Toute personne morale, de droit français ou de droit étranger, ayant une activité relevant du secteur minier et/ou du secteur énergétique ; et/ou Toute société ou fonds d’investissement investissant dans des sociétés françaises cotées sur les marchés gérés par Euronext et qui sont spécialisés dans les émissions obligataires structurées pour petites et moyennes entreprises ; et/ou Toute personne ayant conclu avec la Société un contrat de travail ou un contrat de consultant ainsi que tout mandataire social de la Société, en ce compris notamment les membres du conseil d’administration, les Directeurs Généraux, les Directeurs Généraux Délégués ; et/ou Toute personne ayant conclu avec des sociétés dont 20 % au moins du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, par la Société, un contrat de travail ou un contrat de consultant ainsi que tout mandataire social de sociétés, dont 20 % au moins du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, par la Société ; et/ou Toute personne ayant conclu avec des sociétés détenant, directement ou indirectement, au moins 20 % du capital ou des droits de vote de la Société, un contrat de travail ou un contrat de consultant ainsi que tout mandataire social de sociétés, détenant, directement ou indirectement, au moins 20 % du capital ou des droits de vote de la Société. Étant entendu que le conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces émissions d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital réservées, au sein de cette catégorie de bénéficiaires ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, Prend acte et décide , en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du code de commerce, Décide  que : Le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-138 II et R. 225-114 du code de commerce et devra être au moins égal au plus petit des cours quotidiens moyens pondérés par les volumes des dix dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminué le cas échéant d’une décote maximale de 50 %, après correction de ce montant en cas de différence sur les dates de jouissance,  Pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, La conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus, Décide  que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, Précise  que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide  que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; Déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; Déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; Fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; Fixer la liste précise du ou des bénéficiaires de l’émission au sein de la catégorie de bénéficiaires fixée ci-dessus ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; Décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi la catégorie de bénéficiaires définie ci-dessus ; Prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; À sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; Fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; D’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire, Prend acte  que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du code de commerce, que le conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par l’Assemblée. Quatorzième résolution -  Fixation du plafond global  des émissions d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe (de la société ou d’une société du groupe) susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence et autorisations visées aux résolutions qui précèdent L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et sous réserve de l’adoption des dixième à treizième résolutions ci-dessus, Décide  de fixer à  24.000.000 € (vingt-quatre millions d’euros) (y compris (i) en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions et (ii) en cas de mise en œuvre d’un regroupement des actions),  ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence conférées dans le cadre des dixième à treizième résolutions, étant précisé  qu’à ce montant nominal s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions, Décide  de fixer à 300.000.000 € (trois cent millions d’euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu des délégations de compétence conférées dans le cadre des dixième à treizième résolutions. Quinzième résolution – Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider  l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières  donnant accès immédiatement ou à terme au capital,  avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires , durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce, Délègue  au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au directeur général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, étant précisé que l’émission de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide , en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit la limite du montant des émissions autorisées : Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder cent vingt millions d’euros (120.000.000 €)  (y compris (i) en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions et (ii) en cas de mise en œuvre d’un regroupement des actions),  ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission,  étant entendu que ce montant est fixé de manière indépendante et ne s’imputera pas sur  le  plafond global des augmentations de capital fixé à la quatorzième résolution de l’Assemblée . A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions, Décide  que la présente délégation de compétence est conférée au conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de l’Assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 2 du code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence, portant sur le même objet, décidée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 30 septembre 2022. Décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, au profit de la catégorie de bénéficiaires suivante : Les créanciers détenant des créances liquides, exigibles ou non, sur la Société ayant exprimé leur souhait de voir leur créance convertie en titres de la Société et pour lesquels le conseil d’administration de la Société jugerait opportun de compenser leur créance avec des titres de la Société (étant précisé, à toutes fins utiles, que toute fiducie mise en place par la Société dans le cadre de la restructuration ou du remboursement de ses dettes entre dans le champ de cette catégorie), Étant entendu que le conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces émissions  d’actions ordinaires et/ou  de valeurs mobilières  donnant accès immédiatement ou à terme au capital  réservées, au sein de la catégorie de bénéficiaires ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, Prend acte et décide , en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, Décide  que  : Le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-138 II et R. 225-114 du code de commerce et devra être au moins égal au plus petit des cours quotidiens moyens pondérés par les volumes des quatre-vingt-dix (90) dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 50 %, après correction de ce montant en cas de différence sur les dates de jouissance, Pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, La conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus, Décide  que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, Précise  que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide  que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; Déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; Déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre ; Fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; Fixer la liste précise du ou des bénéficiaires de l’émission au sein de la catégorie de bénéficiaires fixée ci-dessus ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; Décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi la catégorie de bénéficiaires définie ci-dessus ; Prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; À sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; Fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; D’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire. Prend acte  que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du code de commerce, que le conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par l’Assemblée. Seizième résolution - Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration, à l’effet de décider, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du code de commerce, une augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires,  avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise,  dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du code du travail, durée de la délégation, plafond de l’émission, prix d’émission L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, prenant acte des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du code de commerce, Délègue  sa compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 5 000 € (cinq mille euros)  (y compris (i) en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions et (ii) en cas de mise en œuvre d’un regroupement des actions),  par l’émission d’actions ordinaires de la Société, réservée aux salariés, adhérents d’un ou de plusieurs plans d’épargne d’entreprise à constituer à cet effet, de la Société ou des sociétés, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société au sens de l’article L. 233-16 du code de commerce (ci-après les «  Bénéficiaires  »),  étant entendu que ce montant est fixé de manière indépendante et ne s’imputera pas sur le plafond fixé à la quatorzième résolution , à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; Décide  que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-1 du code de commerce, le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, qui conféreront les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, sera fixé par le conseil d’administration dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 3332-20 du code du travail ; Décide  que les actions ordinaires émises en application de la présente résolution peuvent être souscrites par les Bénéficiaires individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise (ci-après " FCPE ") ; Décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires à émettre en vertu de la présente délégation au profit des Bénéficiaires, le cas échéant par le biais du FCPE, Décide  que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions effectivement souscrites par les Bénéficiaires, individuellement ou par l’intermédiaire d’un FCPE ; Décide  que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : Déterminer la liste des sociétés dont les salariés peuvent bénéficier des augmentations de capital en vertu de la présente délégation de compétence ; Déterminer les conditions d’émission des actions nouvelles dans les conditions légales, en ce compris les conditions d’ancienneté, arrêter la liste des Bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres pouvant être souscrits par chacun des Bénéficiaires, dans la limite du plafond de l’augmentation de capital prévu à la présente délégation ; Décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les Bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’un FCPE ; Arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, et notamment fixer les montants des augmentations de capital, les prix de souscription en respect des conditions de l’article L. 3332-20 du Code du travail, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libérations des actions ordinaires, recueillir les souscriptions des salariés ; Recueillir les sommes correspondantes à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, et le cas échéant, arrêter le solde créditeur des comptes courants ouverts dans les livres de la société au nom des souscripteurs libérant par compensation les actions souscrites ; Fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription prévu par l’article L. 225-138-1 du Code de commerce, le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société ou du souscripteur, par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ; Constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et, le cas échéant, imputer tous frais liés aux augmentations de capital sur le montant des primes payées lors de l’émission des actions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation ; Accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales ; Apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ; Prendre toutes mesures, et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social. Décide  que la présente délégation de compétence est conférée au conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de l’Assemblée, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 alinéa 2 du code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de compétence, portant sur le même objet décidée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 30 septembre 2022.  Dix-septième résolution - Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 0,0005 € à 0,0001 € L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport des commissaires aux comptes, statuant conformément à l’article L. 225-204 du code de commerce : Délègue  au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses pouvoirs pour procéder à une réduction de capital de la Société par réduction de la valeur nominale des actions de la Société d’un montant de 0,0005 € à un montant de 0,0001 €, étant précisé que la réduction du capital sera en tout état de cause réalisée dans la limite (i) du montant des pertes dont la Société dispose au jour où cette autorisation est mise en œuvre, et (ii) des seuils légaux et réglementaires s’agissant du capital social, et notamment du montant minimal prévu à l’article L. 224-2 du code de commerce, Décide  que le montant de cette réduction de capital sera imputé sur le compte « Report à nouveau » ; Donne  tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment de :  arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, compte tenu, notamment, du montant du capital social à l’époque où sera décidée cette réduction ;  constater la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la présente résolution ;  procéder aux modifications corrélatives des statuts ;  procéder aux formalités corrélatives à la réduction du capital ; et  plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire ;  Fixe  à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation. Dix-huitième résolution - Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration pour décider du regroupement des actions de la Société. L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolution :  Délègue  au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses pouvoirs pour procéder au regroupement des actions composant le capital de la Société, de sorte que deux mille (2.000) actions anciennes d’une valeur nominale de 0,0005 € ou, en cas d’adoption et de mise en œuvre de la résolution qui précède, dix mille (10.000) actions anciennes d’une valeur nominale de 0,0001 € soient échangées contre une (1) action nouvelle d’une valeur nominale de 1 € ;  Donne  tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de :  Mettre en œuvre le regroupement ;  Fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à l’issue d’un délai de quinze (15) jours suivant la date de publication de l’avis de regroupement qui sera publié par la Société au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) ;  Fixer la période d'échange dans la limite de trente (30) jours maximum à compter de la date de début des opérations de regroupement fixée par l'avis de regroupement publié par la Société au BALO visé ci-dessus ;  Suspendre le cas échéant, pour une durée n'excédant pas trois (3) mois, l'exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ;  Procéder, en conséquence du regroupement d'actions, à tous ajustements des droits des bénéficiaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu'aux stipulations contractuelles applicables ;  Constater et arrêter le nombre exact d’actions de 0,0005 € ou, en cas d’adoption et de mise en œuvre de la résolution qui précède, de 0,0001 € de valeur nominale qui seront regroupées et le nombre exact d’actions de 1 € de valeur nominale susceptible de résulter du regroupement ; Constater la réalisation du regroupement et procéder en conséquence à la modification des statuts ;  Procéder aux modifications corrélatives des statuts ;  Procéder, si besoin, à l'ajustement du nombre d'actions pouvant être émises dans le cadre de l'utilisation des autorisations et des délégations de compétence ou de pouvoirs conférées au conseil d'administration par les précédentes assemblées générales ainsi que par la présente Assemblée ;  Publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ; et Plus généralement, pour faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du regroupement d'actions dans les conditions prévues par la présente résolution et conformément à la règlementation applicable ; Prend acte  que les actionnaires devront procéder aux achats et aux cessions d'actions nécessaires pour réaliser le regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du début des opérations de regroupement,  Décide  que, dès l'opération de regroupement susvisée, les propriétaires d'actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour procéder au regroupement précité auront l'obligation, conformément à l'article L. 228-29-2 du code de commerce, de procéder aux achats ou aux cessions d'actions nécessaires pour pouvoir procéder audit regroupement pendant la période d'échange,  Décide  que le prix de négociation des actions formant rompus sera égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des vingt dernières séances de bourse précédant le début des opérations de regroupement fixée par l'avis de regroupement publié par la Société au BALO,  Prend acte  qu'à l'issue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leur droit de vote et ne seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs seront suspendus.  Fixe  à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation. Dix-neuvième résolution - Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 1,00 € à 0,01 €, sous condition suspensive de la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société faisant l’objet de la 18 ème  résolution soumise au vote de la présente Assemblée. L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport des commissaires aux comptes, statuant conformément à l’article L. 225-204 du code de commerce : sous condition suspensive de la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société faisant l’objet de la 18 ème  résolution soumise au vote de la présente Assemblée ; Délègue  au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses pouvoirs pour procéder à une réduction de capital de la Société par réduction de la valeur nominale des actions de la Société d’un montant de 1,00 € à un montant de 0,01 €, étant précisé que la réduction du capital sera en tout état de cause réalisée dans la limite (i) du montant des pertes dont la Société dispose au jour où cette autorisation est mise en œuvre, et (ii) des seuils légaux et réglementaires s’agissant du capital social, et notamment du montant minimal prévu à l’article L. 224-2 du code de commerce, Décide  que le montant de cette réduction de capital sera imputé sur le compte " Report à nouveau " ; Donne  tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment de :  Arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, compte tenu, notamment, du montant du capital social à l’époque où sera décidée cette réduction ;  Constater la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la présente résolution ;  Procéder aux modifications corrélatives des statuts ;  Procéder aux formalités corrélatives à la réduction du capital ; et  Plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire ;  Fixe  à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation. Vingtième résolution - Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale à un minimum de 0,0001 €, sous condition suspensive de la réalisation préalable de la réduction de capital faisant l’objet de la 19 ème  résolution présentée à la présente assemblée générale. L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport des commissaires aux comptes, statuant conformément à l’article L. 225-204 du code de commerce : sous condition suspensive de la réalisation préalable de la réduction de capital faisant l’objet de la 19 ème  résolution soumise au vote de la présente Assemblée ; Délègue  au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses pouvoirs pour procéder à une réduction de capital de la Société par réduction de la valeur nominale des actions de la Société d’un montant de 0,01 € à un montant minimum de 0,0001 €, étant précisé que la réduction du capital sera en tout état de cause réalisée dans la limite (i) du montant des pertes dont la Société dispose au jour où cette autorisation est mise en œuvre, et (ii) des seuils légaux et réglementaires s’agissant du capital social, et notamment du montant minimal prévu à l’article L. 224-2 du code de commerce, Décide  que le montant de cette réduction de capital sera imputé sur le compte " Report à nouveau " ; Donne  tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment de :  Arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, compte tenu, notamment, du montant du capital social à l’époque où sera décidée cette réduction ;  Constater la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la présente résolution ;  Procéder aux modifications corrélatives des statuts ;  Procéder aux formalités corrélatives à la réduction du capital ; et  Plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire ;  Fixe  à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation. Vingt-et-unième résolution - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités L’Assemblée donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’effectuer tous dépôts et formalités prévus par la législation en vigueur. *   *   * MODALITÉS  DE PARTICIPATION  À  L’ ASSEMBLÉE   GÉNÉRALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée. Mode de participation à l’Assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée :  soit y assister personnellement ; soit voter par correspondance ; soit donner pouvoir au président de l’Assemblée ou se faire représenter dans les conditions légales. En vertu l’article de L. 225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière.  Les Actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet.  Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera mis en ligne sur le site de la Société ( https://www.auplatamininggroup.com  ).  À compter de la convocation, les Actionnaires pourront demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée Générale.  Le formulaire unique de vote par correspondance ou de pouvoir devra être renvoyé, accompagné pour les Actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu au Siège Social de la Société ou à l’adresse électronique  auplata@actus.fr   au plus tard le  mercredi  27   septembre  202 3 .  Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir aux services de la Société au Siège social par voie électronique à l’adresse suivante :  auplata@actus.fr   jusqu'au  troisième  jour  calendaire   précédant la date de l'Assemblée Générale, à savoir au plus tard le  mercredi  27 septembre 202 3 .  Le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à la Société par voie électronique à l’adresse suivante :  auplata@actus.fr , via le formulaire sous la forme d’un vote par correspondance, au plus tard le  troisième  jour  calendaire précédant  la date de l'assemblée, à savoir au plus tard le  mercredi  27 septembre 202 3 .  Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l'Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation à la Société. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées.  Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les Actionnaires doivent être envoyées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante :  auplata@actus.fr   ou au Siège Social, de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.  Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.  Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R 225-83 du Code de Commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d’Administration.  Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R 225-71 du Code de Commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée ,  soit  le   jeudi  28  septembre  202 3 ,  à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la Société.  Le texte des projets de résolution présentés par les Actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la Société ( https://www.auplatamininggroup.com  ). Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R 225-73-1 du Code de Commerce seront mis en ligne sur le site internet de la Société ( https://www.auplatamininggroup.com  ) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée Générale. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L 225-115 et R 225-83 du Code de Commerce seront mis à disposition sur le site internet de la Société ( https://www.auplatamininggroup.com ) ou adressé aux Actionnaires sur demande à l’adresse mail :  auplata@actus.fr .  Par ailleurs, à compter de la convocation, les Actionnaires pourront demander à la Société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R 225-81 et R 225-83 du Code de Commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par courrier électronique à l’adresse suivante :  auplata@actus.fr  (ou par courrier au Siège Social de la Société). Les Actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription dans les comptes. À compter de la mise à disposition des Actionnaires des documents préparatoires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 2 6 septembre  202 3 , tout Actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d'administration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à l’adresse suivante :  auplata@actus.fr  (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Siège Social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d’administration
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Cheops technology France
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 CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE Société Anonyme au capital de 230.000 € Siège social :  37, rue Thomas Edison 33610 CANEJAN 415 050 681 RCS BORDEAUX Avis  préalable à l’assemblée générale Les actionnaires sont convoqués pour le  30  octobre 202 3  à 17 heures  30  au siège social , en Assemblée Générale  Mixte   à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour    - Présentation du rapport de gestion comprenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, De la compétence de la l’Assemblée Générale Ordinaire - Présentation des rapports du commissaire aux comptes, - Approbation des comptes annuels au 30 avril 2023, - Affectation des résultats, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation à un compte de réserve spéciale au titre de l’article 238 bis AB du CGI, - Quitus aux administrateurs, - Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, - Attribution d’une rémunération au Conseil d’Administration au titre de son activité, - Renouvellement du mandat d’un administrateur, - Nomination d’un nouvel administrateur, De la compétence de la l’Assemblée Générale Extraordinaire  - Mise en harmonie de l’article 25 « Commissaires aux comptes » des statuts avec les nouvelles dispositions de l’article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce, De la compétence de la l’Assemblée Générale Ordinaire - Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire, - Pouvoir pour les formalités, - Questions diverses. Texte des résolutions L’ASSEMBLEE GENERALE STATUANT EN LA FORME ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion comprenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et le rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels au 30 avril 2023 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans lesdits comptes et rapports. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice écoulé, soit la somme de 6.795.165 €, comme suit : - aux actionnaires, à titre de dividendes, la somme de ………………………… 3.404.000 € de sorte que chaque actionnaire reçoive un dividende brut de 1,48 €  par action, éligible à l’abattement de 40 % pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France -  au compte « Autres réserves » , le solde, soit ………………………………… …..        3.391.165 € Ensemble égal au résultat net comptable de l'exercice écoulé, soit 6.795.165  € Ces dividendes seront payables au plus tard le 31 décembre 2023. Depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou "flat  tax ") de 30 %, soit 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l'impôt sur le revenu est maintenu mais son taux est aligné sur celui du PFU (12,8 % - CGI, art. 117 quater). Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50.000 € (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75.000 € (contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l'actionnaire, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant le paiement du dividende. L'option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et doit être indiquée sur la déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % sera déduit de l'impôt dû. L'abattement de 40 % sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront assis sur le montant avant abattement.  Conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-à-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.  Par ailleurs, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents s'élèvent, en montant brut, à : Exercice clos le Montant total des dividendes distribués Montant du dividende par action Montant des revenus distribués éligibles et non éligibles à l’abattement 30 avril 2020 1.702.000 € 0,74 € Eligible en totalité pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France 30 avril 2021 14.904.000 € 6,48 € Eligible en totalité pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France 30 avril 2022 3.404.000 € 1,48 € Eligible en totalité pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion et conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts, approuve le montant global des dépenses non déductibles des bénéfices, soit la somme de 149.768 € et prend acte que l'impôt sur les sociétés correspondant auxdites dépenses s'élève à la somme de 37.442 €. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, au titre de l’article 238 bis AB du CGI, décide d’affecter à un compte de réserve spéciale prévue à cet effet, la somme de 3.800 € prélevée sur le compte « Autres réserves », au titre de l’exercice clos le 30 avril 2023. CINQUIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exercice de leurs fonctions jusqu'au 30 avril 2023. SIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare en approuver tous les termes.  SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de fixer à 105.348 €, le montant de la rémunération attribuée au Conseil d’Administration au titre de son activité pour l’exercice écoulé. Cette rémunération sera payable à compter de ce jour. Cette somme sera répartie entre les administrateurs par décision du Conseil d’Administration. HUITIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Nicolas LEROY-FLEURIOT vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une durée de six années, soit jusqu'à l'Assemblée Générale qui se réunira en 2029 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 avril 2029.  NEUVIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale décide de nommer  Madame Mathilde YVELAIN demeurant 5 lieu-dit Picard 33230 SAINT MEDARD DE GUIZIERES , en qualité de nouvel administrateur, en adjonction aux membres du Conseil d'Administration actuellement en fonction,  pour une durée de six années, soit jusqu'à l'Assemblée Générale qui se réunira en 2029 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 avril 2029.  L’ASSEMBLEE GENERALE STATUANT EN LA FORME EXTRAORDINAIRE DIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de procéder à une modification de l’article 25 « Commissaires aux comptes » des statuts afin de le mettre en harmonie avec les nouvelles dispositions de l’article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, relatives à la nomination des commissaires aux comptes suppléants. Par suite, elle décide de modifier cet article comme suit : ARTICLE 25 – COMMISSAIRES AUX COMPTES Cet article est supprimé et remplacé par l’article suivant : « L'assemblée générale ordinaire des actionnaires désigne pour la durée, dans les conditions et avec la mission fixées par la loi, un ou plusieurs Commissaires aux comptes titulaires et, le cas échéant, un ou plusieurs Commissaires aux comptes suppléants. » L’ASSEMBLEE GENERALE STATUANT EN LA FORME ORDINAIRE ONZIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la Société DELOITTE ET ASSOCIES vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 avril 2029. DOUZIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne  tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  ____________________ Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée présentés par des actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce, doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société  CHEOPS TECHNOLOGY F rance  – 37, rue Thomas Edison 33610 CANEJAN  ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante :  florence.dallalonga@cheops.fr   La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée et la demande d’inscription de projets de résolutions doit être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil  d’Administration , il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83  du Code de Commerce . L’actionnaire auteur de la demande doit transmettre avec sa demande une attestation d’inscription en compte  ou le cas échéant une attestation d’inscription dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé en application du Règlement (U E ) 2022/858 . En outre, l’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au  deuxième  jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS. Les questions écrites doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au  Président du Conseil d’Administration et Directeur Général ,  soit par voie de communication électronique  à l’adresse suivante :   nicolas.leroy-fleuriot@cheops.fr .   Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte  ou dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé . Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée : les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au  deuxième  jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS,  soit le  26  octobre 20 2 3 ,  à zéro heure, heure de PARIS, les titulaires d’actions au porteur devront justifier de l’inscription de celles-ci, au  deuxième  jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS,  soit le  26  octobre 202 3 ,  à zéro heure, heure de PARIS,  dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité  ou dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé,  au moyen d’une attestation de participation délivrée par  cet intermédiaire ou par « l’infrastructure de marché DLT » .  L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'assemblée, peut choisir entre l'une des trois formules suivantes , dans le respect des dispositions légales  : - donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou - voter à distance, ou - adresser une procuration à la so ciété sans indication de mandat. La Société  CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE  tiendra à l’adresse suivante, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote à distance :  CHEOPS TECHNOLOGY F rance   –   37, rue Thomas Edison 33610 CANEJAN. Les demandes de formulaires de vote à distance doivent être faites par écrit : elles doivent être déposées ou reçues au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée. En cas de vote à distance, la formule de vote doit parvenir à la société par tout moyen,  au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale . Les mandats ainsi que, le cas échéant, leur révocation sont écrits et communiqués à la société. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Conformément à la loi, le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de Commerce, ainsi que les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires et la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour à la demande d’actionnaires seront mis à disposition des actionnaires, dans les délais légaux à compter du  13  octobre 202 3 , au siège social de la société et/ou transmis sur simple demande adressée à la société. 
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Pixium Vision
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 PIXIUM VISION Société Anonyme au capital de 3.080.392 Euros 74 rue du Faubourg Saint Antoine, 75012 Paris 538 797 655 R . C . S .  Paris Avis aux porteurs de valeurs mobilières donnant accès (BSA Investisseurs)   au capital de Pixium Vision (avis d’ajustement) Le Directeur Général de la société Pixium Vision (la «  Société  »), dûment autorisé par le Conseil d’administration du 27 juillet 2023, a, par une décision en date du 20 septembre 2023 : constaté la réalisation du regroupement des actions de la Société (le «  Regroupement  »), dont les modalités ont été présentées dans l’avis de regroupement d’actions publié le 4 août 2023 au  Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires  (Bulletin n°93),  décidé, en conséquence, de procéder notamment à l’ajustement du ratio d’exercice des :  bons de souscription d’actions dits « BSA 2021 US », et bons de souscription d’actions dits « BSA HCW »,  (les BSA 2021 US et les BSA HCW étant désignés ensemble les « BSA Investisseurs »), étant rappelé que la parité d’exercice des BSA Investisseurs avant le Regroupement s’établissait comme suit : 1 BSA donne droit à une action de valeur nominale de 0,02 Euro émise au prix de 1,24 Euro, rappelé qu’il résulte des dispositions de l’article 5.2) des Termes et Conditions applicables aux BSA Investisseurs qu’en cas de regroupement, la nouvelle Parité d’Exercice est égale au produit de la Parité d’Exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée et du rapport entre le nombre d’actions composant le capital après opération (au numérateur) et le nombre d’actions composant le capital avant opération (au dénominateur), soit un rapport de 3.080.392/154.020.186 = 0,0199999, lequel doit être arrondi au centième selon les règles d’arrondis et s’établit en conséquence à 0,02, en conséquence, après le Regroupement, la parité d’exercice des BSA Investisseurs est la suivante : 50 BSA donnent droit à 1 action de valeur nominale de 1 Euro émise au prix de 62 Euros,  conformément aux dispositions de l’article 4 des Termes et Conditions, les BSA Investisseurs ne peuvent donner qu’à un nombre entier d’actions, rappelé que conformément aux dispositions de l’article 8 des Termes et Conditions des BSA Investisseurs, la période d’exercice initialement fixée pour prendre fin le 15 juillet 2026 sera prorogée d’un délai de 30 jours correspondant à la période de suspension résultant du Regroupement pour prendre fin désormais le 14 août 2026.
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CMG CLEANTECH
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 CMG CLEANTECH Société Anonyme au capital social de 6.159.757 € Siège social : 6 place de la Madeleine 75008 Paris RCS PARIS   813 598 232 Avis de convocation à l’assemblée générale ordinaire  et extraordinaire  du  30  octobre 202 3 L es actionnaires de la  société CMG CLEANTECH  sont avisés que  l’ a ssemblée  g énérale  o rdinaire  annuelle de la  s ociété  se tiendra le  30  octobre  202 3  à  1 0  heures  dans les locaux du cabinet  BCGA , a vocat s , situé 12   place Dauphine à 75001 Paris afin de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 avril 202 3 Affectation du résultat de l’exercice Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L225.38 du code de commerce Poursuite de l’activité Pouvoir pour les formalités Sont reproduits ci-après en italique le texte des projets de résolutions qui seront présentés à l’assemblée par le conseil d’administration : Du ressort de la compétence de l’assemblée générale ordinaire PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 avril 2023 L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, et du rapport du Commissaire aux comptes,  approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 30 avril 2022 tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant ressortir une perte nette de  - 182.189  €.  L’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’administration et aux dirigeants de la Société quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RESOLUTION Affectation du résultat L'Assemblée Générale décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 30 avril 2023, soit une perte nette de - 182.189  €, en totalité au compte « Report à Nouveau » qui s'établit ainsi à  - 6.882.851 €. L’Assemblée Générale indique, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividende ou de réserves au cours de l’exercice social de la Société ni antérieurement. TROISIEME RESOLUTION Conventions visées à l’article L 225-38 du code de commerce L’Assemblée Générale des Actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes relatifs aux conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce, approuve le rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Du ressort de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire QUATRIEME RESOLUTION Poursuite de l’activité L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion, est amenée à se prononcée sur la dissolution anticipée de la Société ou sur la poursuite de l’activité. En vertu de l’article L 225-248 du code de commerce, si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le conseil d'administration est tenu dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, de convoquer l'assemblée générale extraordinaire à l'effet de décider s'il y a lieu à dissolution anticipée de la société. L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les capitaux propres de la Société sont inférieurs à la moitié du capital social, décident que les mesures propres à remédier à cette situation seront prises dans les délais nécessaires et décident par conséquent la poursuite de l’activité de la Société. CINQUIEME RESOLUTION Pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale des Actionnaires, délibérant conformément aux règles requises pour l’adoption des décisions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait de la présente Assemblée, à l’effet d’accomplir les formalités rendues nécessaires. L es actionnaires peuvent prendre part  à cette assemblée quelque soi t le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toute s  clause s  statutaire s  contraire s . Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’ article R 2 25–85 du code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée,  soit le  26  octobre  20 2 3  à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par  l’intermédiaire habilité . L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenu par  l’intermédiaire habilité  doit être constaté e  par une attestation de participation délivrée par ce dernier   et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore à la demande de la carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation doit également être délivrée par  l’ intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. À défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : adresser  une procuration à la société sans indication de mandataire ; donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, voter par correspondance. L’actionnaire qui a déjà expr imé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé  sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le  26  octobre  20 2 3  à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation.  A cette  fin, l’intermédiaire habilité teneur de comptes notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de votes par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur par courrier postal . Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la société  CMG CLEANTECH  ou transmis sur simple demande adressée à  la société . Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception  au siège de la  société   au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance,  envoyé un pouvoir ou demandé  sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne  peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L225–108 et R225–84 du code de commerce.   Ces questions doivent être adressées au siège social de la société par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des  résolutions qui seront présenté s  est subordonné  à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure , heure  de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 5% du capital ou une association d'actionnaires répondant aux conditions fixées à l'article L. 225-120 ont la faculté de requérir l'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.  Le Conseil d’Administration