GMA ESSENTIALIS Société Civile de placement immobilier à capital variable, Siège social : 1 Rue de la Paix – 75002 Paris 908 189 459 RCS PARIS Avis de Convocation A l’Assemblée Générale Mixte du 27 Octobre 2022 Les associés de la société civile de placement immobilier GMA ESSENTIALIS sont priés de bien vouloir assistés à l’assemblée générale mixte de la société qui aura lieu le jeudi 27 octobre 2022 à 11h00 au siège social de la société , 1 Rue de la Paix à Paris ( 75002), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : D e la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Modification d e l’ article 4.2 du règlement intérieur du conseil de surveillance Modification de l’article 4.6 du règlement intérieur du conseil de surveillance De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire M o dification de l’article 6 des statuts Modification de l’article 3 « Politique de gestion et d’investissement de la SCPI » de la note d’information Pouvoirs pour les formalités Si le quorum n’était pas atteint , une nouvelle assemblée générale serait réunie le 8 novembre 2022 à 11h00 au siège social de la société, 1 Rue de la Paix à Paris (75002) pour délibérer sur le même ordre du jour. De la Compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire PREMIERE RESOLUTION : Modification de l’article 4.2 du règlement intérieur du conseil de surveillance L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, approuve les modifications de l’article 4.2 du règlement intérieur du conseil de surveillance et modifie l’article comme suit : Ancienne mention 4.2 Fréquence des réunions du Conseil de Surveillance Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige et au moins quatre (4) fois par an : Une réunion appelée à statuer notamment sur les points suivants : examen des comptes annuels de l'exercice social écoulé, examen des projets de rapport de la Société de Gestion et des projets de résolutions à présenter à l'assemblée générale ordinaire et/ou extraordinaire annuelle des associés de la Société, le rapport du conseil de surveillance à joindre au rapport annuel, Une réunion appelée à statuer notamment sur les points suivants : examen des comptes de la Société au 31 mars de l’exercice social en cours, Une réunion appelée à statuer notamment sur les points suivants : examen des comptes de la Société au 30 juin de l’exercice social en cours, Une réunion appelée à statuer notamment sur les points suivants : examen des comptes de la Société au 30 septembre de l’exercice social en cours et des prévisions de résultat de l'exercice social en cours afin de déterminer les revenus à distribuer au dernier acompte de l’année. Nouvelle mention 4.2 Fréquence des réunions du Conseil de Surveillance Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige et au moins une (1) fois par an : Une réunion appelée à statuer notamment sur les points suivants : examen des comptes annuels de l'exercice social écoulé, examen des projets de rapport de la Société de Gestion et des projets de résolutions à présenter à l'assemblée générale ordinaire et/ou extraordinaire annuelle des associés de la Société, le rapport du conseil de surveillance à joindre au rapport annuel, sur la gestion de la SCPI. DEUXIEME RESOLUTION : Modification de l’article 4.6 du règlement intérieur du conseil de surveillance L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, approuve les modifications de l’article 4.6 du règlement intérieur du conseil de surveillance et modifie l’article comme suit : Ancienne mention Tenues des réunions du Conseil de Surveillance La réunion du Conseil de Surveillance est présidée et animée par le président du Conseil de Surveillance ou en cas d'absence par un membre du Conseil de Surveillance désigné par les autres membres du Conseil de Surveillance pour officier en qualité de président de séance. Pour que les décisions du Conseil de Surveillance soient valables, le nombre de membres présents et représentés ou votant par correspondance ne devra pas être inférieur à la moitié du nombre total des membres du Conseil de Surveillance en exercice. En outre, la présence effective de deux (2) membres au minimum est nécessaire. Les délibérations du Conseil de Surveillance sont prises à la majorité des votes émis. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante. Nouvelle mention Tenues des réunions du Conseil de Surveillance La réunion du Conseil de Surveillance est présidée et animée par le président du Conseil de Surveillance ou en cas d'absence par un membre du Conseil de Surveillance désigné par les autres membres du Conseil de Surveillance pour officier en qualité de président de séance. Pour que les décisions du Conseil de Surveillance soient valables, le nombre de membres présents et représentés ou votant par correspondance ne devra pas être inférieur à la moitié du nombre total des membres du Conseil de Surveillance en exercice. En outre, la présence effective de deux (2) membres au minimum est nécessaire, la possibilité d’assister en visioconférence est accordée à titre exceptionnel aux membres du Conseil étant dans l’impossibilité de se déplacer, ils demeurent toutefois soumis aux conditions de représentation ou de vote par correspondances évoquées supra. Les délibérations du Conseil de Surveillance sont prises à la majorité des votes émis. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante. De la Compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire TROISIEME RESOLUTION : Modification de l’article 6 des statuts L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide de porter le capital social maximum de 25 000 000 euros à 600 000 000 euros et d'apporter à l'article 6 « CAPITAL SOCIA L » des statuts les modifications apparaissant ci-dessous : Ancienne mention Nouvelle mention RTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL Capital effectif Le capital social effectif, qui a été souscrit et entièrement libéré sans qu’il ait été procédé à une offre au public, est fixé à 760 050 euros. Capital social maximum Le montant du capital social maximum autorisé est fixé à vingt-cinq millions (25 000 000) euros. Le capital social maximum constitue le plafond au-delà duquel les souscriptions ne pourront être reçues. Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital social maximum statutaire. ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL Capital social initial Le capital social initial, qui a été souscrit et entièrement libéré sans qu’il ait été procédé à une offre au public, est fixé à 760 050 euros. Capital social maximum Le montant du capital social maximum autorisé est fixé à six cents millions (600 000 000) euros. Le capital social maximum constitue le plafond au-delà duquel les souscriptions ne pourront être reçues. Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital social maximum statutaire. T QUATRIEME RESOLUTION : Modification de l’article 3 « Politique de gestion et d’investissement de la SCPI » de la note d’information L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, autorise la modification de la rédaction de la politique d'investissement de la SCPI et prend acte de ce que l’article 3 « Politique de gestion et d’investissement de la SCPI » de la note d’information sera désormais rédigé comme suit : Ancienne mention Nouvelle mention […] La SCPI peut conclure des contrats de promotion immobilière pour la construction, la réhabilitation ou la rénovation d’actifs immobiliers en vue de leur location, ou leur équivalent sur le fondement d’un droit étranger. Elle peut en outre acquérir des actifs immobiliers par l’intermédiaire de contrats de vente à terme, de vente en l’état futur d’achèvement ou de vente d’immeubles à rénover ou à réhabiliter. Les travaux d’amélioration, d’agrandissement, et de reconstruction représenteront au maximum 15 % de la valeur vénale du patrimoine immobilier de la SCPI figurant au bilan du dernier exercice clos. Le respect de cette limite ne sera pas exigé lorsque la reconstruction totale ou partielle de l’immeuble est rendue nécessaire par un cas de force majeur ou lorsque les travaux sont exigés par la réglementation en vigueur conformément au 2° de l’article R.214-157 du Code monétaire et financier. Par ailleurs, si les travaux susmentionnés sont réalisés sur plusieurs exercices successifs, la limite des 15 % non utilisée sur un exercice donné sera reportée et cumulée avec celles du seul exercice suivant. […] La SCPI peut conclure des contrats de promotion immobilière pour la construction, la réhabilitation ou la rénovation d’actifs immobiliers en vue de leur location, ou leur équivalent sur le fondement d’un droit étranger. Elle peut en outre acquérir des actifs immobiliers par l’intermédiaire de contrats de vente à terme, de vente en l’état futur d’achèvement ou de vente d’immeubles à rénover ou à réhabiliter. Les travaux d’agrandissement, et de reconstruction représenteront au maximum 15 % de la valeur vénale du patrimoine immobilier de la SCPI figurant au bilan du dernier exercice clos. Le respect de cette limite ne sera pas exigé lorsque la reconstruction totale ou partielle de l’immeuble est rendue nécessaire par un cas de force majeur ou lorsque les travaux sont exigés par la réglementation en vigueur conformément au 2° de l’article R.214-157 du Code monétaire et financier. Par ailleurs, si les travaux susmentionnés sont réalisés sur plusieurs exercices successifs, la limite des 15 % non utilisée sur un exercice donné sera reportée et cumulée avec celles du seul exercice suivant. CINQUIEME RESOLUTION : Pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance confère tous pouvoirs : A la Société de Gestion à l’effet de procéder aux modifications de la note d’information consécutives aux décisions qui précédent ; Au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à toutes formalités requises par la loi ou les règlements.