PAREL Entreprise d'investissement au capital social de15 250 000 € Siège social : Tour Pacific, 11-13, Cours Valmy, 92977 La Défense 387 640 923 R . C . S . Nanterre A. — Comptes annuels au 31 décembre 2021. I. — Bilan. (En milliers d’Euros.) Actif Note Au 31/12/2021 Au 31/12/2020 Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 0 0 Créances sur les établissements de crédit 2 431 113 473 381 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 0 0 Actions et autres titres à revenu variables (*) 4 0 0 Participations et autres titres détenus à long - terme 5 1 1 Immobilisations incorporelles 6 6 667 6 018 Immobilisations corporelles 7 370 524 Comptes de négociation et de règlement 8 1 406 466 946 580 Autres actifs 9 317 555 335 392 Comptes de régularisation 10 2 370 1 951 Total de l'actif 2 164 542 1 763 847 (*) Les montants au 31 décembre 2021 tiennent compte de l’application rétrospective, à compter de l’exercice 2021, du règlement ANC N° 2020-10 du 22 décembre 2020 mis à jour de l'ensemble des avis et recommandations ultérieures relatif à la présentation des titres empruntés et de l’épargne réglementée centralisée (cf. paragraphe 5, Note 1). Passif Note Au 31/12/2021 Au 31/12/2020 Dettes envers les établissements de crédit 11 420 857 371 202 Autres passifs 12 271 744 303 347 Comptes de régularisation 13 8 336 9 656 Comptes de négociation et de règlement 14 1 385 759 999 791 Provisions pour risques et charges 15 1 199 652 Dettes subordonnées 16 12 403 12 403 Capitaux propres hors FRBG 17 64 245 66 794 Dont : Capital souscrit 15 250 15 250 Réserves 3 725 3 725 Report a nouveau 43 369 43 364 Résultat de l’exercice 1 901 4 455 Total du passif 2 164 542 1 763 847 II. — Compte de résultat. (En milliers d’Euros) 2021 2020 + Intérêts et produits assimil é s 8 202 8 288 Intérêts et charges assimil é es -8 929 -9 368 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimil é es 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et assimil é es 0 0 + Produits sur opérations de location simple 0 0 Charges sur opérations de location simple 0 0 + Revenus des titres a revenu variable 0 0 + Commissions (produits) 50 168 52 334 Commissions (charges) -23 703 -23 293 + /- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de n é gociation -826 -290 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimil é s 0 0 + Autres produits d'exploitation bancaire 1 15 Autres charges d'exploitation bancaire -26 -7 Produit net bancaire 24 888 27 679 Charges g é n é rales d'exploitation -21 554 -20 464 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations -314 -588 Incorporelles et corporelles Résultat brut d'exploitation 3 020 6 627 +/- Coût du risque 0 0 Résultat d'exploitation 3 020 6 627 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilis é s 0 0 Résultat courant avant impôt 3 020 6 627 +/- Résultat exceptionnel Impôt sur les b é n é fices -1 119 -2 171 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions règlementées Résultat net 1 901 4 455 Hors-bilan Note Au 31/12/2021 Au 31/12/2020 Engagements donn é s : 11 351 612 7 456 803 Engagements de financement Engagements de garantie 635 95 960 98 384 Engagements sur titres 655 11 255 652 7 358 419 Engagements reçus : 11 962 558 7 426 728 Engagements de financement 705 48 000 48 000 Engagements de garantie 715 8 591 6 495 Engagements sur titres 735 11 905 966 7 372 233 Autres engagements : 37 268 47 901 Op é rations en devises 34 548 45 181 Engagements sur instruments financiers à terme 0 0 Autres engagements 2 720 2 720 III. — Notes annexes aux comptes annuels. (Etablis en milliers d’Euros.) Exercice 2021. I. – Présentation générale. Filiale de la SOCIETE GENERALE, créée en mars 1994, PAREL est la première entreprise d’investissement à avoir adopté le statut de compensateur multiple. PAREL, un des principaux intervenants sur le marché français de la compensation, gère les règlements/livraisons des opérations de Bourse. Son offre de services est adaptée aux différents types d'entreprises d’investissement : les entreprises d’investissement généralistes qui traitent les ordres de différentes natures : ordres de tables, paniers, ordres routés, les intermédiaires spécialisés, soit par typologie de clients, soit sur certains produits : contrepartie obligataire, tenue de marché sur les produits dérivés, activité orientée vers une clientèle d'investisseurs institutionnels résidents et/ou non-résidents, Les « Remote brokers ». PAREL compense les transactions exécutées tant sur les marchés historiques que sur les plates-formes multilatérales de négociation (MTF) : Les marchés NYSE Euronext (Paris, Amsterdam, Bruxelles), pour les valeurs mobilières Le marché NYSE Euronext Lisbonne La bourse du Luxembourg Le marché italien Borsa Italiana Les systèmes multilatéraux de négociation CHI-X, TURQUOISE, BATS Europe, NASDAQ OMX, NYSE Arca Europe, Sigmax, UBS-MTF Ce dispositif paneuropéen dont dispose PAREL, lui permet de développer son activité à l’international et de ce fait contribuer à sa croissance. II. – Règles et méthodes comptables. Les comptes sociaux de la société PAREL ont été établis conformément aux dispositions du règlement ANC N° 2020-10 du 22 décembre 2020 mis à jour de l'ensemble des avis et recommandations ultérieures relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. 2.0.Changement de méthode comptable et comparabilité des comptes. — L’Autorité des Normes Comptables a publié le 22 décembre 2020 le règlement n° 2020-10 modifiant le règlement ANC n° 2014-07. Ce règlement, homologué le 29 décembre 2020, est applicable obligatoirement aux comptes de l’exercice 2020 avec effet rétroactif; il vient modifier la présentation au bilan des emprunts de titres. L’application de l’amendement conduit à modifier la présentation au bilan des titres empruntés. Ces titres, qui étaient présentés précédemment à l’actif du bilan parmi les titres de transaction dans les rubriques Effets publics et valeurs assimilées, Obligations et autres titres à revenu fixe, et Actions et autres titres à revenu variable, sont désormais présentés au passif du bilan en déduction des dettes sur titres empruntés dans la rubrique « Autres passifs et comptes de régularisation ». Cette nouvelle présentation des titres empruntés permet de donner une information plus pertinente sur l’exposition de la banque aux risques et avantages liés à la détention des titres empruntés et à l’obligation indissociable de les restituer à l’échéance de l’opération d’emprunt. 2.1. Créances sur les établissements de crédit et la clientèle . — Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle. 2.2. Actions et autres titres a revenu variable. — A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Aucune compensation n'est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées. Les revenus attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à Revenus Variables". Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. 2.3. Comptes de négociation et de règlement . — PAREL étant compensateur teneur de comptes, ces comptes enregistrent au coût historique l’ensemble des négociations d'achats et de ventes de titres effectuées par les négociateurs pour le compte d'intermédiaires ou donneurs d'ordres dont les opérations de livraison et de règlement ne sont pas encore dénouées. Les comptes de négociations et de règlement englobent également les opérations sur titres (coupons, souscription, etc.) échues et non encore dénouées. 2.4. Titres de participation. — Il s’agit de titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de notre société ou du groupe Société Générale. A la clôture de l’exercice, ces titres sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, le cours moyen de bourse des 3 derniers mois, la quote-part de situation nette. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à constitution d’une dépréciation du portefeuille titres. Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique « gains et pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. 2.5. Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan, à leur coût d'acquisition (prix d’achat et frais accessoires), hors frais d’acquisition. Les amortissements sont calculés en fonction du rythme attendu de consommation des avantages économiques futurs des immobilisations. — Immobilisations incorporelles : logiciels : mode linéaire de 1 à 5 ans, la majorité de ces logiciels étant amortie sur une période de 4 ans, — Immobilisations corporelles : mobilier et matériel de bureau : mode linéaire sur 5 ou 10 ans, agencements et installations : mode linéaire sur 5 ou 10 ans, matériel informatique : mode linéaire de 3 à 5 ans. 2.6. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; compte d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour les opérations de la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en compte de dettes rattachés en contrepartie du compte de résultat. 2.7. Provisions. — Les provisions inscrites au passif du bilan sont comptabilisées conformément au règlement ANC du N° 2020-10 du 22 décembre 2020 mis à jour de l'ensemble des avis et recommandations ultérieures. Les provisions représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de manière précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie attendue. Ces provisions correspondent à l'évaluation des risques divers encourus. Les dotations et les reprises de provisions sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. 2.8. Engagements a long terme accordes aux salaries : — Provision pour indemnités de départ en retraite : A la clôture de l’exercice, il est constitué une provision au titre des droits acquis pour le personnel en activité en matière d’indemnité de départ en retraite. Cette provision est déterminée en fonction de l’âge de départ en retraite à 65 ans et de coefficients de revalorisation et d’actualisation. — Provision pour médaille du travail : A la clôture de l’exercice, il est constitué une provision pour médaille du travail au titre des droits acquis pour le personnel en activité. Cette provision est déterminée selon les critères de la Convention Collective Nationale des Marchés financiers. 2.9. Consolidation. — Les comptes de la Société sont inclus suivant la méthode d'intégration globale dans les comptes consolidés de la SOCIETE GENERALE qui, par l'intermédiaire de sa filiale GENEFINANCE, détient 100,00 % du capital. 3.0. Faits marquants de l’exercice. — Les estimations comptables au 31 décembre 2021 ont été établies sur la base d'une série d'indicateurs macroéconomiques et financiers prévus à cette date. L'épidémie de coronavirus (Covid-19) qui s'est propagé début janvier 2020 à travers la Chine continentale et au-delà, a entrainé une suspension partielle de l'activité économique et commerciale au niveau mondial. L’entité considère cette épidémie comme un événement qui ne nécessite pas d'ajustement. En effet nos clients continuent à honorer leurs factures de manière régulière et dans les délais requis. Aussi, il est à noter que PAREL a bénéficié de volumes importants sur l’année 2021 et a ainsi réalisé une performance financière solide sur l’année 2021, sans avoir à constater de pertes opérationnelles. 3.1. Evènements postérieurs a la clôture . — Les estimations comptables au 31 décembre 2021 ont été établies sur la base d'une série d'indicateurs macro-économiques et financiers prévus à cette date. Les opérations militaires en Ukraine qui ont commencé le 24 février 2022 et les sanctions prises contre la Russie par de nombreux Etats ont des incidences sur l’activité de nombreux groupes internationaux et auront une incidence sur l’économie mondiale. Cette opération militaire est un événement survenu après la date de clôture qui ne nécessite pas d'ajustement des comptes. PAREL n’a pas d’exposition directe en Ukraine, ni en Russie, son risque est donc limité à ce stade. La situation sera étudiée au regard de l’évolution de ses contreparties au 1er semestre 2022 . Aussi l’entité en lien avec le Groupe assure un suivi constant et rapproché de la situation et respecte de façon rigoureuse les réglementations en vigueur. Elle met en œuvre avec diligence les mesures nécessaires afin d’appliquer strictement, dès publication, les sanctions internationales III . – Notes annexes au bilan. (Tous les chiffres sont indiqués en milliers d'euros) Note 1. Caisse, banques centrales, CCP : Au 31/12/2021 Au 31/12/2020 Caisse 0 0 Total 0 0 Note 2. Créances sur les établissements de crédit . — Au cours de 2021, dans le cadre du replacement de ses fonds propres, Parel a accordé trois prêts à long terme à la Société Générale pour un montant total de 6 110 K€ (3 900K€ au taux de 0.6%, 850 K € au taux de 0.74% et 1 360 K € au taux de 0.47%) amortissables in fine à 10 ans. Les intérêts courus sur les prêts à long terme s’élèvent à 485 K€ au 31/12/2021. Au 31/12/2021 Au 31/12/2020 Comptes ordinaires débiteurs à vue 373 607 415 748 Comptes de prêt au jour le jour 0 0 Comptes de prêt à long - terme 57 505 57 633 Comptes de prêt à moyen terme (6 mois) 0 0 Collatéral titres empruntes 0 0 Comptes ordinaires créditeurs 0 0 Total 431 112 473 381 Note 3. Obligations et autres titres a revenus fixes : Au 31/12/2021 Au 31/12/2020 Titres empruntés 0 0 Total 0 0 Note 4. Actions et autres titres a revenus variables : Au 31/12/2021 Au 31/12/2020 Titres empruntés 0 0 Total 0 0 Ce poste est composé des emprunts de titres mis en place pour couvrir les positions vendeuses. À compter de l’exercice 2020, les titres empruntés qui n’ont pas fait l’objet d’une cession ferme sont présentés en déduction de la dette sur titres empruntés (cf. paragraphe 2 Note 1 ANC). Valeur des titres de transaction présentés, au bilan, en déduction des dettes sur titres empruntés (3 677 K€ pour 2021 et 22 920 K€ pour 2020). Au 31/12/2021 (En milliers d'Euros) Total 31/12/2021 avant déduction Déduction titres empruntés Total 31/12/2021 Titres empruntés 3 677 3 677 0 Total 3 677 3 677 0 Au 31/12/2020 (En milliers d'Euros) Total avant déduction 31/12/2020 Déduction titres empruntés Total 31/12/2020 retraité Titres empruntés 22 920 22 920 0 Total 22 920 22 920 0 (*) Dont 3 677 K€ de titres reprêtés au 31 décembre 2021 (contre 22 920 K€ au 31 décembre 2020 retraité). Note 5. Participations et autres titres détenus à long terme. — Les certificats d’association au Fonds de Garantie des Dépôts s’élèvent à 0.9 K€. Note 6. Immobilisations incorporelles : Valeurs brutes Au 01/01/2021 Acquisitions Virements Cessions Au 31/12/2021 Immobilisations incorporelles : Logiciels 13 197 0 0 13 197 Immobilisations en cours 5 715 792 0 6 507 Total valeurs brutes 18 913 792 0 19 704 Amortissements Au 01/01/2021 Dotations Reprises Au 31/12/2021 Immobilisations incorporelles : Logiciels 12 895 142 13 037 Total amortissements 12 895 142 0 13 037 Valeurs nettes 6 018 650 6 667 Note 7. Immobilisations corporelles : Valeurs brutes Au 01/01/2021 Acquisitions Virements cessions Au 31/12/2021 Immobilisations corporelles : Mobilier, matériel de bureau 331 0 331 Agencements et installations 841 0 841 Matériel informatique 805 18 823 Immobilisation en cours 0 0 0 Total valeurs brutes 1 977 18 0 1 995 Amortissements Au 01/01/2021 Dotations Reprises Au 31/12/2021 Immobilisations corporelles : Mobilier, matériel de bureau 327 1 0 328 Agencements et installations 503 84 0 588 Matériel informatique 623 86 0 709 Total amortissements 1 453 172 0 1 625 Valeurs nettes 524 -154 0 370 Note 8. Comptes de négociation et de règlement – Actif : Au 31/12/2021 Au 31/12/2020 Chambres de Compensation 40 204 7 100 Etablissements de crédit 0 0 Entreprises d’investissements 15 897 27 026 Autres institutions financières 854 492 436 860 Clients 0 0 Autres Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 495 873 475 593 Total 1 406 466 946 580 Note 9. Autres actifs : Au 31/12/2021 Au 31/12/2020 Dépôts de garantie versés pour compte de tiers 306 431 299 760 Créances clients 5 686 10 456 Dépôts et cautionnements 3 893 24 186 Etats, impôts et taxes 1 536 981 Autres débiteurs divers 9 9 Total 317 555 335 392 La principale variation porte sur le poste « Dépôts et cautionnements » (une baisse de 20 294 K€, à cause du collatéral cash LMA -20 350 K€) et « Dépôts de garantie versés pour compte de tiers » (une hausse de 6 6 671 K€). Note 10. Comptes de régularisation débiteurs : Au 31/12/2021 Au 31/12/2020 Charges constatées d'avance 387 370 Produits à recevoir 1 556 1 287 Autres comptes de régularisation débiteurs 427 294 Total 2 370 1 951 Note 11. Dettes envers les établissements de crédit : Au 31/12/2021 Au 31/12/2020 Comptes ordinaires créditeurs 73 581 36 810 Comptes et emprunts au jour le jour 347 276 334 392 Total 420 857 371 202 Note 12. Autres passifs : Au 31/12/2021 Au 31/12/2020 Dépôts de garantie reçus 263 912 293 793 Compte courant Groupe 1 119 2 171 Etat, Impôts et taxes 2 625 3 193 Fournisseurs 3 036 2 821 Organismes sociaux 362 403 Personnel et comptes rattachés 655 935 Dettes sur titres empruntés ( * ) 35 0 Autres créditeurs divers 0 31 Total 271 744 303 347 (*) Déduction faite des titres empruntés cf. note 4 Note 13. Comptes de régularisation créditeurs : Au 31/12/2021 Au 31/12/2020 Charges à payer 7 560 8 882 Produits constatés d’avance 0 0 Autres comptes de régularisation créditeurs 776 774 Total 8 336 9 656 Note 14 - comptes de négociation et de règlement – Passif : Au 31/12/2021 Au 31/12/2020 Chambres de Compensation 81 126 112 161 Etablissements de crédit 3 963 4 552 Entreprises d’investissements 114 761 28 453 Autres institutions financières 324 562 375 990 Clients 0 0 Autres comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 861 347 478 635 Total 1 385 759 999 791 Note 15. Provisions pour risques et charges : Au 01/01/2021 Mouvements Au 31/12/2021 Dotations Reprises Provision pour litige Tiers 0 0 0 0 Provision pour litige RH 0 0 0 0 Provision pour indemnités de départ en retraite 471 532 58 946 Provision pour la médaille du travail 181 90 18 253 Provision contrôle fiscal 0 0 0 0 Total 652 622 75 1 199 Note 16. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées au 31/12/2021 s’élèvent à 12 403 K Euros. Note 17. Capitaux propres. — Le capital social est composé de 1.000.000 actions de 15,25 euros chacune de valeur nominale. Au 01/01/2021 Variations Au 31/12/2021 Augmentation Diminution Capital 15 250 15 250 Réserve légale 1 525 1 525 Réserve extraordinaire 2 200 2 200 Report à nouveau 43 365 5 43 369 Total capitaux propres avant résultat de l’exercice 62 340 5 0 62 345 Résultat de l’exercice 4 455 1 901 4 455 1 901 Total capitaux propres 66 794 1 906 4 455 64 245 Affectation du bénéfice de l'exercice 2021 en K€ : Dividendes distribués en espèces 1 900 Report à nouveau 1 Bénéfice de l'exercice 2021 1 901 IV . – Notes annexes au compte de résultat. (tous les chiffres sont indiqués en milliers d'euros) Note 1. Intérêts et produits assimiles : 2021 2020 Intérêts sur opérations avec des établissements de crédits et autres institutions financières 3 279 3 559 Intérêts sur opérations avec la clientèle 4 923 4 729 Total 8 202 8 288 Les produits d’intérêts sont principalement composés de la rémunération des dépôts de garantie effectués auprès des chambres de compensation et de la rémunération liée au replacement des fonds propres. A partir de l’année 2017, Parel commence à refacturer des intérêts négatifs pour les dépôts cash. Note 2. Intérêts et charges assimilées : 2021 2020 Intérêts sur opérations avec des établissements de crédits et autres institutions financières 8 822 9 259 Intérêts sur opérations avec la clientèle 0 0 Intérêts sur dettes subordonnées 107 109 Total 8 929 9 368 Les charges d’intérêts sont principalement composées de la rémunération des dépôts de garantie constitués auprès des clients négociateurs et des intérêts liés aux emprunts de titres. Note 3. Commissions (produits) : 2021 2020 Indemnités de résiliation convention 0 0 Commissions sur opérations sur titres (a) 50 146 52 312 Commissions sur instruments financiers à terme (b) 22 21 Total 50 168 52 334 (a) Sont compris dans cette rubrique les produits de compensation de l’activité Valeurs Mobilières. Note 4. Commissions (charges) : 2021 2020 Commissions sur opérations sur titres (a) 15 896 15 868 Commissions sur instruments financiers à terme 7 057 6 698 Commissions sur opérations de trésorerie et interbancaires 320 328 Commissions sur engagements de garanties reçues 430 399 Total 23 703 23 293 (a) Le solde de ce poste est principalement composé des charges facturées par les organismes de place tells que LCH Clearnet, Euronext, Euroclear France, Euroclear Bank, ClearStream, Euroccp. Note 5. Charges generales d’exploitation : 2021 2020 Charges de personnel 4 457 4 864 Salaires et traitements 2 896 3 100 Charges de retraites 214 228 Autres charges sociales 987 1 023 Impôts et taxes sur rémunérations 227 194 Intéressement des salariés 133 200 Participation des salariés 0 119 Provision pour indemnités de départ en retraite 475 27 Provision pour médaille du travail 72 7 Provision contrôle fiscale 0 0 Impôts et taxes 875 1 248 Subventions d'exploitation -34 0 Services extérieurs 17 022 16 233 Charges refacturées -519 -625 Transfert de charges d’exploitation non bancaire (Production immobilisée) -792 -1 290 Total 21 554 20 464 Note 6. Cout du risque : 2021 2020 Provision pour litige RH 0 0 Provision pour dépréciation des créances 0 0 Total 0 0 V . – Autres éléments d'information. Fiscalité. — PAREL est inclus dans le périmètre d'intégration fiscale du groupe SOCIETE GENERALE depuis le 1er janvier 1994. Le résultat fiscal de PAREL ayant servi de base au calcul de l'impôt est le suivant : 1 901 K€ et génère un impôt sur résultat courant de 1 119 K€ comptabilisé dans les livres de PAREL au 31.12.2021. — Effectif : Effectif moyen Effectif moyen en 2021 (*) en 2020 (*) Cadres 46,42 47,75 Agents de Maîtrise 7,41 8,25 Employés 0 0 Total 53,83 56 (*) Il s'agit de l'effectif hors détachés S.G. dont le nombre s'élève au 31/12/2021 à 16 personnes. Pour mémoire, au 31/12/2020 il était de 15 personnes. Rémunération globale des organes de direction et d'administration. — Cette information n’est pas fournie car cela conduirait indirectement à mentionner une rémunération individuelle. Honoraires des commissaires aux comptes. — Les honoraires HT de la lettre de mission de notre commissaire aux comptes au titre de l’exercice 2021 s’élève a : DELOITTE et ASSOCIES : 34 050 Euros ERNST et YOUNG : 48 020 Euros — Ventilation impôt sur les sociétés : Ventilation résultats (En Euros) Résultat avant impôts Retraitements Incidence impôt sur les sociétés Résultat après impôt Impôts brut (1) Avoir fiscal crédit d'impôt Impôt net imputé 1 . Taxé au taux normal 3 019 645 1 067 438 1 082 812 1 082 812 1 935 832 2 . Taxé au taux réduit ou non taxable I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2) 3 019 645 1 067 438 1 082 812 1 082 812 1 935 832 3 . Taxé au taux normal 4 . Taxé au taux réduit ou non taxable II. Cout du risque (3 + 4) 0 0 0 0 0 III . Résultat d'exploitation (I + II) 3 019 645 1 067 438 1 082 812 1 082 812 1 935 832 5 . Taxé au taux normal 6 . Taxé au taux réduit ou non taxable I V . +/- Gains ou pertes sur actifs immobilis é s (5 + 6) V. Résultat courant avant impôt ( III + IV) 3 019 645 1 067 438 1 082 812 1 082 812 1 935 832 VI . Résultat exceptionnel 0 264 264 736 Dotation nettes aux provisions règlementées Impôt courant 1 083 076 1 083 076 Impôt différé Crédit d'impôt comptabilise 0 0 0 Contributions 35 742 35 742 35 742 Autres (Regul. Sur IS 203) Résultat net 3 019 645 1 067 438 1 118 818 1 118 818 1 900 826 (1) Signes : L’impôt est signe en + pour une dette et en – pour une créance — Engagements financiers hors bilan : Au 31/12/2021 Au 31/12/2020 Titres reçus et donnés Titres reçus en garantie de tiers 30 6 Titres donnés en garantie pour compte de tiers : EMCF 0 0 Total en milliers d’euros 30 6 Engagements de financement reçus et donnés Engagement sur avance en faveur des clients : Kepler 95 960 98 384 Engagement reçu : Auriga et JB 8 561 6 489 Total en milliers d’euros 104 521 104 873 Engagements de financement reçus d'établissements de crédit ou d'institutions financières Lettre de garantie Rabobank 10 000 10 000 Lettre de garantie Unicrédit 30 000 30 000 Lettre de garantie Banque Postale 8 000 8 000 Total en K€ 48 000 48 000 Engagements sur instruments financiers à terme : Positions prises par les négociateurs compensés par Parel valorisées au prix d’exercice Futures (achat) 0 0 Futures (vente) 0 0 Options sur indices (achat de call, vente de put) 0 0 Options sur indices (achat de put, vente de call) 0 0 Options sur action (achat de call, vente de put) 0 0 Options sur action (achat de put, vente de call) 0 0 Contrat d’échange de taux : Engagement donné 1 360 1 360 Engagement reçu 1 360 1 360 Total en K€ 2 720 2 720 Au 31/12/2021 Au 31/12/2020 Opérations en devises : Contrat à terme (3mois) pour couvrir la position de change : Euros à recevoir 18 127 19 508 Devises à livrer contrevaleur en € 16 359 19 554 Intérêts à payer non courus couverts 61 42 Opérations en devises : Opérations bi-devises 0 0 Devises achetées non encore reçues 0 3 037 Devises vendues non encore livrées 0 3 040 Total en K€ 34 548 45 181 Engagements sur titres : Titres à recevoir (SRD, Prorogation, SBI, Clearing) 11 905 966 7 372 233 Titres à livrer (SRD, Prorogation, SBI, Clearing) 11 255 652 7 358 419 Valeurs en conservation pour compte de tiers en K€ 23 161 618 14 730 652