SCPI DÉFICITIMMO Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) à capital fixe Capital social souscrit : 972 400 € Capital social statutaire : 1 200 320 € Siège Social : 46 Rue de Provence - 75009 Paris 908 123 763 RCS Paris CONSTITUTION Au cours de l’assemblée générale constitutive réunie le 24 novembre 2021 à Paris , il a été procédé à l’établissement des statuts d’une Société civile de placement immobilier dont les titres sont offerts au public, régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L. 214-24 et suivants et L. 214-86 et suivants du Code monétaire et financier, par tous les textes subséquents et par ses statuts. -Dénomination : DEFICITIMMO -Objet social : acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif -Siège social : 46 rue de Provence – 75009 Paris -Immatriculation : RCS de Paris le 13/12/2021, numéro 908 123 763 -D urée : 15 années à compter de l’immatriculation au RCS soit jusqu’au 13/12 /203 6 -Société de gestion : ANOZYS REIM, SAS au capital de 250 000 €, dont le siège social est sis à Paris (75009), 46 rue de Provence, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 881 551 105, représentée par Monsieur Stephen Bazire, président (agréée en qualité de société de gestion de portefeuille de SCPI n° GP 20 000028 en date du 8 septembre 2020). La Société de gestion a été nommée pour la durée de la Société. - La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à une fois la fraction du capital qu’il possède. -Retrait, cessions de parts, agrément : Toute cession de parts à un tiers non associé est soumise à l’agrément de la Société de gestion. Augmentation de capital En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 7 des statuts, la Société de gestion a décidé l’ouverture par offre au public d’une augmentation de capital d’un montant de 227 920 Euros par émission de 259 nouvelles parts afin de porter le capital social de 972 400 Euros à 1 200 320 Euros . -Date d’ouverture de la souscription : 22 juin 2022 -Date de clôture de la souscription : 31 décembre 202 2 , sauf clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant cette date. Dans le cas contraire, l’augmentation de capital pourra être prorogée ou bien sera limitée au montant des souscriptions reçues pour autant que celles-ci représentent au moins 75% du montant initialement prévu. Si, dans les douze mois de l’ouverture de l’offre au public, les souscriptions n’atteignaient pas 15% du capital statutaire, la société serait dissoute et les nouveaux associés seraient remboursés du montant de leur souscription. -Prix de souscription : 1000 €, dont Valeur nominale : 880 € Prime d'émission : 120 € La prime d’émission, égale à 12% TTI du prix de souscription , comporte : -les frais de collecte à hauteur de 1 0,5 % TTI (commission exonérée de TVA , article 261-C-1°-e et f du Code Général des Impôts) soit 105 € TTI par part sociale , -les frais de recherche d’investissements, de préparation et de réalisations des augmentations de capital, à hauteur de 1 , 25 % HT soit 1, 50 % TTC, correspondant à 1 2,5 € HT (15 € TTC) par part sociale . Ces frais sont versés à la Société de gestion au titre de la commission de souscription prévue à l’ article 17.2, 1° des statuts. Le prix de souscription s’entend net de tous autres frais. -Modalités de règlement : Le prix des parts, prime d’émission incluse, doit être intégralement libéré dès la souscription . -Entrée en jouissance des parts : le dernier jour du mois au cours duquel est intervenue la souscription, sous réserve de l’entière libération tant du nominal que de la prime d’émission, et au plus tard le jour de la clôture de la souscription. -Souscription minimum de UNE (1) part . -La note d’information prévue aux articles L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier a reçu le visa de l’Autorité des marché financiers n°22-0 5 en date du 03 /0 6 /2022 ; elle peut être demandée gratuitement par courrier à : ANOZYS REIM – S ervice A ssociés - 46 Rue de Provence – 75009 Paris , ou par mail : contact@anozys.com .