"FD" Société Anonyme a u capital de 7 51 900 Euros Siège social : 42230 Roche La Moliere Zone Galinay - Rue Grüner Lieu-dit Aux Buissons 444 690 465 RCS Saint Etienne SIRET 444 690 465 00034 Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés que le Conseil d'administration les convoque en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 24 octobre 2023 à 14 heures , au siège social , afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022. Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022. Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce. Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2022. Quitus aux administrateurs. Affectation du résultat de l'exercice. Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire. Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes suppléant. Pouvoirs en vue des formalités. P rojets de résolutions à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 24 octobre 2023 PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022) - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2022, et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net comptable de 139.309,08 Euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. L'A ssemblée Générale constate, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées aux articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d'administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RESOLUTION (Conventions réglementées) - Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 225-38 du Code de commerce, l'Assemblée Générale approuve successivement dans les conditions de l'article L. 225-40 dudit code, chacune des conventions qui y sont mentionnées. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022) - L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice s'élevant à 139.309,08 Euros, de la manière suivante : Dotation de 5% à la Réserve Légale, soit, 6.965,45 € Distribution de la somme de 184.215,50 € à titre de dividende aux actionnaires Correspondant à : . solde du bénéfice de l'exercice, soit 132.343,63 € . augmenté de la somme de 51.871,87 € prélevée sur le compte "Autres Réserves" Le dividende à répartir au titre de l'exercice sera ainsi fixé à 0,0245 Euro par action. Il sera mis en paiement au siège social, dans le délai légal. L'Assemblée Générale reconnaît avoir été informée que ce dividende est soumis, pour les personnes physiques, à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, soit une taxation globale de 30 %. Le PFU s'applique de plein droit à défaut d'option pour le barème progressif de l'IR. L'Assemblée Générale reconnaît en outre qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents. QUATRIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire) - L'Assemblée Générale constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de Monsieur Nicolas BERNARD est arrivé à expiration avec la présente assemblée, décide de le renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle des actionnaires tenue en 2029 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028. Monsieur Nicolas BERNARD a fait savoir par avance à la société qu'il acceptait le renouvellement de ses fonctions et a déclaré n'être frappé par aucune interdiction ou incompatibilité susceptible de lui empêcher de poursuivre l'exercice de son mandat. CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes suppléant) - L'Assemblée Générale constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Michaël DUPLAN est arrivé à expiration avec la présente assemblée, décide de le renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle des actionnaires tenue en 2029 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028. Monsieur Michaël DUPLAN a fait savoir par avance à la société qu'il acceptait le renouvellement de ses fonctions et a déclaré n'être frappé par aucune interdiction ou incompatibilité susceptible de lui empêcher de poursuivre l'exercice de son mandat. SIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) - L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir les formalités de publicité prescrites par la loi et les règlements. *** Modalités de participation à l’Assemblée Générale : Conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du Code de commerce, MM. les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Modalités de vote à l’Assemblée Générale : A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : adresser une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale ; voter par correspondance ; donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires pourront demander à la Société le formulaire de vote et ses annexes de telle sorte que la demande parvienne six jours avant la date de l’assemblée. Les formulaires de vote, pour être pris en considération devront être parvenus à la Société au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site internet visé à l’article R 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Points et projet de résolutions et questions écrites des actionnaires : Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : macarons@franckdeville.fr , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : macarons@franckdeville.fr et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Documents d’information pré-assemblée : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège de la société, Zone Galinay – Rue Grüner – Lieu-dit Aux Buissons, dans les délais légaux. --- Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande d'inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires. Le Conseil d'administration.