MIZUHO BANK LTD (Succursale) Montant de la dotation : 100 000 000 € Siège social : 1-5-5 Otemachi, Chyoda-Ku, TOKYO JAPAN Adresse de la succursale en France : 40, rue Washington – 75008 PARIS 326 594 660 R.C.S. Paris I. – Bilan publiable au 31 décembre 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Notes N N-1 Caisse, banques centrales, C.C.P. Note 3 437 832 459 912 Créances sur les établissements de crédit Note 4 3 303 885 3 342 876 Opérations avec la clientèle Note 5 et 6 1 712 425 1 771 795 Oblig et autres titres à revenu fixe Note 7 100 000 100 000 Autres titres détenus à long terme 32 32 Immobilisations incorporelles Note 10 460 493 Immobilisations corporelles Note 10 3 313 3 865 Autres actifs Note 8 1 636 1 725 Comptes de régularisation Note 9 2 437 3 322 Total de l'actif 5 562 020 5 684 020 Passif Notes N N-1 Dettes envers les établissements de crédit Note 11 2 964 519 2 964 570 Opérations avec la clientèle Note 12 2 464 482 2 583 189 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs Note 13 2 044 1 830 Comptes de régularisation Note 14 11 691 9 697 Provisions Note 15 4 721 3 756 Capital souscrit Note 2 100 000 100 000 Report à nouveau Note 2 0 0 Résultat de l'exercice 14 563 20 978 Total du passif 5 562 020 5 684 020 Hors-bilan Notes N N-1 Engagements donnés Engagements de financement Note 18 7 302 380 6 405 144 Engagements de garantie Note 18 873 238 657 331 Engagements reçus Engagements de financement Note 18 1 965 000 1 965 000 Engagements de garantie Note 18 207 956 207 726 II. – Compte de résultat publiable au 31 décembre 2021 (En milliers d’ euros .) Notes 31/12/2021 31/12/2020 Intérêts et produits assimiles Note 21 23 566 39 435 Intérêts et charges assimiles Note 21 11 090 -9 100 Commissions (produits ) Note 22 8 960 10 855 Commissions (charges) Note 22 -371 -308 Gains /pertes sur portefeuille négociation Note 23 1 552 2 620 Autres produits d'exploitation bancaire Note 24 141 139 Autres charges d'exploitation bancaire Note 25 -316 -311 Produit net bancaire 44 622 43 330 Charges générales d'exploitation Note 26 -18 803 -13 966 Dotation aux amortissements sur immobilisations -661 -661 Résultat brut d'exploitation 25 158 28 705 Cout du risque Note 27 -3 330 190 Résultat d'exploitation 21 828 28 895 Gains/pertes sur actifs immobilises -29 2 Résultat courant avant impôts 21 799 28 897 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices -7 237 -7 915 Résultat de l'exercice 14 563 20 982 III. — Notes annexes aux comptes individuels Note 1 . — Règles et méthodes comptables a) Principales règles d'évaluation et de présentation des états financiers : Les comptes annuels sont établis et présentés conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 de l'Autorité des Normes Comptables (ANC). Les comptes annuels comprennent le bilan, le hors-bilan, le compte de résultat et l'annexe. Les textes ont été appliqués dans le respect de la prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes et indépendance des exercices. b) Changement de méthode comptable : Il n'y a pas eu de changement de méthodes comptables en 2021. c) Conversion des opérations en devises : Les comptes de bilan et hors-bilan libellés en devises sont convertis en euros au cours en vigueur à la clôture de l'exercice. Les produits et les charges enregistrés en monnaies étrangères sont convertis en euros tous les mois au cours de la Banque Centrale Européenne. Les positions de change comptant et à terme sont réévaluées tous les mois. Le résultat de change correspondant est comptabilisé en compte de résultat. Les gains et pertes latentes sur les opérations de change à terme sont comptabilisés tous les mois r espectivement à l'actif et au passif en compte de régularisation. d) Opérations à terme sur instruments financiers : Les opérations de couverture (échanges de taux d'intérêt, accords de taux futurs...) sont enregistrées en engagements hors bilan pour leur montant nominal. La Succursale ne dispose pas d'opérations de macro-couverture et n'a pas d'activité de trading. Les charges et les produits sur les instruments financiers utilisés à titre de micro-couverture sont comptabilisés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des charges et des produits sur les éléments couverts. Les charges et les produits sur les instruments financiers résultant de positions ouvertes isolées sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. Si la valeur de marché de ces instruments financiers génère une perte latente, cette perte sera provisionnée. Le gain latent n'est pas comptabilisé. e) Opérations Interbancaires : En l'absence de position de l'ANC relative à la comptabilisation des opérations à taux négatifs en comptabilité sociale, celles-ci sont présentées en déduction des produits lorsqu'il s'agit d'intérêts sur prêts , ou en déduction des charges lorsqu'il s'agit d'intérêts sur emprunts. f) Crédits à la clientèle et dépréciations : Les crédits accordés sont enregistrés au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. Les créances sont enregistrées en impayés ou en douteux lorsqu'il existe un moratoire paiement ou un ou plusieurs impayés depuis 3 mois au moins, si la situation de la contrepartie présente une situation financière dégradée se traduisant par un risque de non-recouvrement ou s'il existe des procédures contentieuses entre la succursale et sa contrepartie. Conformément à la règle de contagion, la totalité des encours et des engagements relatifs à une contrepartie considérée comme douteuse du fait d'une situation financière dégradée ou de procédures contentieuses est automatiquement considérée comme douteuse. Au-delà d'un an, s'il apparaît qu'aucun reclassement d'un encours douteux en encours sain n'est prévisible du fait des conditions de solvabilité de la contrepartie, les encours douteux sont alors déclassés en encours douteux compromis. Dès lors qu'un encours est douteux ou fait apparaître une perte probable, celle-ci est prise en compte au moyen d'une dépréciation enregistrée en déduction de cet encours. L'encours net est égal au plus bas de la valeur de marché ou de la valeur actualisée des flux attendus au titre du remboursement du principal, des intérêts et de la valeur nette des garanties. Les risques pays font l'objet de provisions déterminées conformément à la pratique généralement admise en France. Les provisions pour risques-pays s'appliquent à l'ensemble des risques situés dans les pays ayant obtenu ou sollicité un rééchelonnement de leur dette ou ayant interrompu tout paiement au titre de leur endettement. Les commissions reçues lors de l'achat de crédits sur le marché secondaire font l'objet d'un étalement sur la durée de vie restante du crédit. Les commissions de participation reçues au moment de l'octroi d'un crédit sont étalées de manière linéaire sur la durée de vie effective du crédit conformément à la règlementation. Les commissions d'arrangement sont enregistrées directement en résultat . g) Portefeuille - Titres : La Succursale détient des parts d'un fonds commun de titrisation. Les titres de placement sont enregistrés au bilan à leur prix d'acquisition, hors frais d'acquisition et hors intérêts courus non échus à cette date. Les plus-values latentes éventuelles par rapport à la valeur de marché (ou la valeur d'usage dans le cas de titres non cotés) ne sont pas comptabilisées, les moins-values latentes sont provisionnées. h) Immobilisations : La succursale applique les dispositions du règlement ANC 2014-03 relatives à l’amortissement et à la dépréciation des actifs . Les immobilisations corporelles et incorporelles sont enregistrées au bilan à leur coût d'acquisition et amorties sur leur durée estimée d'utilisation. Les dotations aux amortissements sont enregistrées en charges générales d'exploitation. Les principales durées d'amortissement retenues sont les suivantes : Agencements, matériel et mobilier de bureau : 5 et 10 ans en linéaire Matériel de transport : 5 ans en linéaire Matériel informatique : 5 ans en dégressif Logiciels : 5 ans en linéaire i) Retraites : Les pensions de retraites dues au titre de divers régimes obligatoires en France sont prises en charge par des organismes spécialisés auxquels la succursale et les salariés versent régulièrement des cotisations. Par ailleurs, les engagements relatifs au personnel détaché par le siège social sont assumés par ce dernier moyennant une cotisation annuelle. L'ensemble de ces cotisations est comptabilisé sur l'exercice au titre duquel elles sont dues. La succursale n'a plus d'engagement résiduel vis à vis du CRPB. Il n'existe pas d'autres engagements significatifs à la charge de la succursale en la matière. La succursale ne provisionne pas les indemnités de fin de carrière dont le montant s'élève à 238 132 euros au 31 décembre 2021 calculé conformément à la convention collective des banques. j) Provisions : La succursale applique le règlement ANC 2014-07. k) Impôts sur les bénéfices : La charge d'impôt représente l'impôt exigible au titre de l'exercice, aucune imposition différée n'est prise en compte. Note 2. – Capitaux propres a) MIZUHO BANK, succursale de Paris, est une implantation en France de MIZUHO BANK LTD, société de droit japonais. Le capital de la succursale est constitué d'une dotation accordée par le siège social et non rémunérée. b) Les mouvements des capitaux propres peuvent être résumés comme suit : (En milliers d'euros .) Capitaux propres Dotation en capital au 31 décembre 2020 100 000 Augmentation de la dotation RAN 20 978 Transfert du RAN au siège -20 978 Résultat de l'exercice 14 563 Solde au 31 décembre 2021 114 563 c) Le résultat de l'exercice sera intégralement transféré au siège social de la succursale. Note 3. – Caisse , Banques Centrales et CCP (En milliers d'euros .) 31 / 12 / 2021 31 / 12 / 2020 Caisse 0 0 Banques Centrales 437 832 459 912 CCP 0 0 Créances rattachées 0 0 Total 437 832 459 912 Note 4. – Créances sur les établissements de crédit Les créances interbancaires (y compris les créances rattachées) se répartissent comme suit : (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Créances à vue 2 055 733 577 232 Créances à terme 1 248 152 2 765 644 Total 3 303 885 3 342 876 La durée restant à courir sur les créances interbancaires (y compris les créances rattachées) se répartit comme suit : (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Moins de 3 mois 3 003 361 2 640 070 De 3 mois à 1 an 100 007 572 743 De 1 an à 5 ans 200 517 130 063 Supérieur à 5 ans 0 0 Total 3 303 885 3 342 876 Dont avec sociétés liées 1 450 795 2 480 659 Dont créances rattachées 85 1 338 Note 5. – Opération s avec la clientèle (actif ) Les opérations sur la clientèle (y compris les créances rattachées) se répartissent comme suit : (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Créances commerciales 130 934 112 954 Autres concours a la clientèle 1 462 595 1 595 669 Comptes ordinaires débiteurs 5 765 14 209 Créances douteuses (nettes) 113 131 48 963 Total 1 712 425 1 771 795 (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Créances éligibles au refinancement 414 058 377 023 Créances non- éligibles 1 298 367 1 394 772 Total 1 712 425 1 771 795 La durée restant à courir sur les concours à la clientèle (y compris les créances rattachées) se répartit comme suit : (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Moins de 3 mois 390 286 326 784 De 3 mois à 1 an 158 828 186 526 De 1 an à 5 ans 1 052 858 1 136 337 Supérieur à 5 ans 110 453 122 147 Total 1 712 425 1 771 794 Dont avec sociétés liées 0 0 Dont créances rattachées (hors douteux) 1 111 1 046 La ventilation par secteur géographique se répartit comme suit : (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 France 1 329 590 1 614 606 Autres pays de l'E.E.E 232 469 62 516 Autres pays d'Europe 23 062 23 772 Amérique du Nord 0 0 Amérique Latine 51 528 2 320 Afrique-Moyen Orient 0 0 Japon 0 0 Autres pays d'Asie 75 776 68 580 Total 1 712 425 1 771 794 La ventilation par secteur économique se répartit comme suit : (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Activités d'ingénierie 132 135 128 945 Activités de location et location-bail 13 289 19 436 Activité de services financiers 171 462 2 Activités immobilières 32 063 33 392 Administrations publiques 0 623 Autres industries manufacturières 5 201 5 686 Cokefaction et raffinage 0 210 935 Collecte , Traitement des déchets 27 371 25 264 Commerce de détail 112 196 Commerce de gros 122 316 57 339 Commerce et réparation d'automobiles 299 373 316 382 Culture et production animale 602 3 953 Edition 0 14 417 Services auxiliaires des transports 99 253 103 631 Extraction d'hydrocarbures 51 528 2 321 Fabrication d'autres produits minéraux 125 1 176 Fabrication de machines et équipements 616 1 690 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique 13 000 10 000 Fabrication de produits informatiques, électriques et optiques 5 077 12 441 Fabrication de produits métalliques 300 1 587 Génie civil 5 859 5 865 Industrie automobile 115 932 135 936 Industrie chimique 128 675 207 086 Industrie de l'habillement 0 0 Industrie pharmaceutique 51 040 56 944 Industries alimentaires 409 956 360 844 Métallurgie 4 003 3 503 Production et distribution d'électricité 21 660 8 627 Publicité et études de marché 0 0 Restauration 344 739 Services d'information 1 133 1 133 Télécommunications 0 41 696 Transports terrestres 0 0 Autres non détaillées 0 5 Total 1 712 425 1 771 794 Note 6. – Risque de crédit La ventilation des encours de crédit est la suivante : (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Encours sains 1 599 294 1 722 831 Encours restructurés 0 0 Encours douteux 116 545 49 018 Encours douteux compromis 0 0 Dépréciations -3 414 -55 Total 1 712 425 1 771 794 La ventilation par secteur géographique des encours douteux et compromis bruts se répartit comme suit : (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 France 116 545 49 018 Total 116 545 49 018 La ventilation par secteur économique des encours douteux et compromis bruts (y compris intérêts courus) se répartit comme suit : (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Autres industries manufacturières 486 Commerce de détail 245 Commerce de gros 80 395 600 Commerce et réparation d'automobiles 30 003 30 004 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique 10 000 Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques 2 001 7 003 Industries alimentaires 10 Industrie chimique 251 Industrie pharmaceutique 3 595 Restauration 300 670 Total 116 545 49 018 La variation des dépréciations sur créances se présente comme suit : (En milliers d'euros .) 31/12/2020 Dotations Reprises Reclassement 31/12/2021 Encours sain 0 0 0 0 0 Encours douteux 55 3 412 53 0 3 414 Encours douteux compromis 0 0 0 0 0 Total 55 3 412 53 0 3 414 Note 7. – Portefeuille - Titres Le portefeuille est intégralement composé de Titres de Placement. (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Obligations cotées 0 0 Obligations non cotées 0 0 Fonds Commun de Titrisation 100 000 100 000 Créances rattachées 0 0 Dépréciations 0 0 Total 100 000 100 000 Note 8. – Autres actifs (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 TVA 23 86 Autres impôts - acomptes versés 946 1 045 Fonds de Garantie des Dépôts 419 328 Dépôts de garantie 241 261 Autres 7 5 Total 1 636 1 725 Note 9. – Comptes de régularisation actif (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Charges constatées d'avance 199 96 Intérêts à recevoir sur swaps de taux 99 5 Commissions à recevoir 1 906 1 871 Compte d'ajustement devises 145 1 265 Autres Produits à recevoir 81 86 Autres 7 0 Total 2 437 3 323 Note 1 0. – Immobilisations Les immobilisations incorporelles se décomposent de la manière suivante : (En milliers d'euros .) 31/12/2020 Acquisitions Dotation Cessions/virement de poste 31/12/2021 Valeur Brute Logiciels 1 468 208 -201 1 475 Immobilisations en cours 103 0 -78 25 Amortissements Logiciels 1 078 141 -179 1 040 Net 493 208 -141 -100 460 Les immobilisations corporelles se décomposent de la manière suivante : (En milliers d'euros .) 31/12/2020 Acquisitions Dotation Cessions/virement de poste 31/12/2021 Valeur Brute Agencements et installations 4 248 0 0 4 248 Matériel de transport 43 0 -43 0 Autres mobilier et matériel 937 8 -8 937 Immobilisations en cours 0 0 0 0 Sous-total valeur brute 5 228 8 0 -51 5 185 Amortissements Agencements et installations 840 413 0 1 253 Matériel de transport 7 2 -9 0 Autres mobilier et matériel 516 104 -1 619 Sous-total amortissements 1 363 519 -10 1 872 Net 3 865 8 - 519 -41 3 313 Note 1 1. – Dettes sur les établissements de crédit La durée restant à courir sur les dettes interbancaires (y compris dettes rattachées) se répartit comme suit : (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Moins de 3 mois 2 659 239 2 631 342 De 3 mois à 1 an 260 303 265 304 De 1 an à 5 ans 44 977 67 924 Supérieur à 5 ans 0 0 Total 2 964 519 2 964 570 Dont avec sociétés liées 2 919 873 2 964 570 Dont dettes rattachées -1 149 -330 Note 1 2. – Opération s avec la clientèle (passif) Les opérations avec la clientèle se répartissent comme suit : (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes d'épargne à régime spécial 0 0 Dettes à vue 1 571 482 219 009 Dettes à terme 893 000 2 364 180 Total 2 464 482 2 583 189 La durée restant à courir sur comptes créditeurs de la clientèle (y compris dettes rattachées) se répartit comme suit : (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Moins de 3 mois 2 464 482 2 175 536 De 3 mois à 1 an 0 407 653 De 1 an à 5 ans 0 0 Supérieur à 5 ans 0 0 Total 2 464 482 2 583 189 Dont avec sociétés liées 0 0 Dont dettes rattachées 96 1 088 Note 1 3. – Autres passifs (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 TVA 3 3 Autres Impôts (y compris Impôts sociétés) 155 130 Organismes sociaux et dus au personnel 406 417 Provision congés payés 353 399 Participation 1 116 881 Autres 11 0 Total 2 044 1 830 Note 1 4. – Comptes de régularisation passif (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Commissions de participation constatées d'avance 7 031 5 290 Autres produits constatés d'avance 159 121 Intérêts à payer sur swaps de taux 213 162 Commissions à payer 0 0 Compte d'ajustement devises 116 1 226 Autres charges à payer 4 172 2 898 Total 11 691 9 697 Note 1 5. – Provisions (En milliers d'euros .) 31/12/2020 Dotations Reprises Effet change 31/12/2021 Provision pour risques pays 3 406 0 9 390 3 787 Provision pour risques divers 350 604 20 0 934 Total 3 756 604 29 390 4 721 Note 1 6. – Bilan en devises La répartition en devises du bilan est la suivante : 31/12/2021 31/12/2020 Euros 3 806 633 2 750 912 Devises 1 755 387 2 933 108 Total 5 562 020 5 684 020 Pourcentage en devises 32 % 52 % Note 1 7. – Engagements donnes et reçus (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de financement donn é s Ouverture de crédits confirmés 239 500 261 000 En faveur d'établissements de crédit 239 500 261 000 Acceptations à payer 0 0 Ouverture de crédits documentaires 0 0 Ouverture de crédits confirmés 7 060 911 6 141 924 Autres engagements 1 969 2 220 En faveur de la clientèle 7 062 880 6 144 144 Total engagements financements donnés 7 302 380 6 405 144 Engagements de garantie donn é s Autres garanties 218 322 12 000 D'ordre d'établissements de crédit 218 322 12 000 Cautions immobilières 5 799 5 825 Cautions fiscales 208 627 209 403 Garanties financières 440 490 430 103 Garanties de remboursement de crédits 0 0 Autres garanties 0 0 D'ordre de la clientèle 654 916 645 331 Total engagements de garantie donnés 873 238 657 331 Engagements de financement reçus Accord de refinancement du siège 1 765 000 1 765 000 Accord de refinancement (autres HG) 200 000 200 000 D'établissements de crédit 1 965 000 1 965 000 Engagements de garantie reçus Contregaranties sur crédits distribués 207 956 207 726 D'établissements de crédit 207 956 207 726 Note 1 8. – Contrats de change à terme Les contrats de change à terme non dénoués s'analysent comme suit : (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Change à recevoir Euros à recevoir 17 619 33 677 Devises à recevoir 17 645 32 468 Total 35 264 66 145 Dont avec sociétés liées 17 639 35 338 Change à livrer Euros à livrer 17 555 33 642 Devises à livrer 17 691 32 464 Total 35 246 66 106 Dont avec sociétés liées 17 663 34 379 Note 1 9. – Opération s à terme sur instruments financiers Les montants notionnels des contrats non dénoués représentent les montants suivants : (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Swaps de taux (IRS) de micro-couverture sur marchés de gré à gré Emprunteur taux fixe (Prêteur taux variable) 509 993 651 342 Emprunteur taux variable (Prêteur taux variable) 0 0 Emprunteur taux variable (Prêteur taux fixe) 0 0 Autres Swaps de taux (IRS) sur marchés de gré à gré Emprunteur taux variable (Prêteur taux fixe) 0 0 Total 509 993 651 342 Dont avec sociétés liées 509 993 651 342 Par durée résiduelle Moins de 1 an 39 989 232 824 De 1 à 5 ans 430 554 300 613 Supérieur à 5 ans 39 450 117 905 Total 509 993 651 342 La valeur de marché des swaps de taux de microcouverture au 31 décembre 2021 est de – 5 108 Keuros. Note 2 0. – Produits et charges d'intérêts (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Intérêts et produits assimiles Sur Opérations interbancaires -5 586 9 521 Sur Opérations clientèle 29 152 29 868 Sur Obligations et titres à revenu fixe 0 46 Total 23 566 39 435 (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Intérêts et charges assimiles Sur Opérations interbancaires -11 097 -6 963 Sur Opérations clientèle 7 16 063 Sur Titres à revenu fixe 0 0 Total -11 090 9 100 Note 2 1. – Commissions (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Produits Sur Opérations interbancaires 7 6 Sur Opérations clientèle 8 953 10 849 Sur Obligations et titres à revenu fixe 0 0 Total 8 960 10 855 (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Charges Sur Opérations interbancaires 186 168 Sur Opérations clientèle 185 140 Sur Obligations et titres à revenu fixe 0 0 Total 371 308 Note 2 2. – Gains / pertes sur portefeuille de négociation (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Résultat de change 1 552 2 620 Résultat sur swaps de taux 0 0 Total 1 552 2 620 Note 2 3. – Autres produits d'exploitation bancaire (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Produits refacturés 76 76 Produits de banque à distance 65 62 Produits pooling assurance groupe 0 0 Rémunération Fonds de Garantie des Dépôts 0 0 Autres 0 0 Total 141 138 Note 2 4. – Autres charges d'exploitation bancaire (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Produits rétrocédés 82 0 Ventes d'actifs sur le marché secondaire 8 88 Cotisation Fonds de Garantie des Dépôts 226 223 Autres 0 1 Total 316 311 Note 2 5. – Charges générales d'exploitation (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Frais de personnel 11 164 7 502 Autres frais administratifs 7 639 6 463 Total 18 803 13 965 Les frais de personnel se décomposent de la manière suivante : (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Salaires et traitements 6 689 4 297 Charges de retraite 394 397 Autres charges sociales 2 197 1 475 Participation des salariés 1 116 881 Impôts et taxes sur rémunérations 768 452 Total 11 164 7 502 Les autres frais administratifs se décomposent de la manière suivante : (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Autres impôts et taxes 1 024 932 Location 1 306 1 318 Autres frais administratifs 5 309 4 213 Total 7 639 6 463 Note 2 6. – Honoraires versés aux commissaires aux comptes Les honoraires des Commissaires aux comptes comptabilisés en charge au cours de l'exercice s'élèvent à (montant HT) : (En milliers d'euros .) Ernst & Young Deloitte & Associés Certification des comptes annuels 43 604 36 277 Note 2 7. – Co û t du risque (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Créances clientèle Dotation -3 412 -49 Reprise 53 37 Pertes sur créances couvertes par provisions 0 -2 Provisions pour risques Dotation 0 -20 Reprise 29 36 Récupération sur créances amorties 0 188 Total -3 330 190 Note 2 8. – Impôt sur les sociétés (En milliers d'euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Ventilation de la charge d'impôt Impôt du au titre de l'exercice 7 092 7 915 Dont impôt au titre du résultat courant 7 092 7 915 Dont impôt au titre du résultat exceptionnel 0 0 Impôt du au titre des exercices antérieurs 145 0 Total 7 237 7 915 La succursale n'a bénéficié d'aucun crédit d'impôt ou avoir fiscal. Le taux effectif d'imposition au titre de l'exercice 2021 ressort à 27.28 % (28.83 % en 2020). Note 2 9. – Effectif moyen En 2021, l'effectif moyen est de 49 (contre 52 en 2020) . En 2021, l'effectif moyen est composé de 3 membres de direction, 41 cadres et 5 non-cadres. Note 3 0. – Montant des rémunérations des dirigeants et professionnels de marche Le montant global des rémunérations directes et indirectes perçues par les dirigeants de la succursale au cours de l'exercice s'élève à : 721 388 euros . Il ne leur a été consenti ni avances ni engagements. La politique de rémunération de la succursale s'inscrit dans le cadre des procédures de Mizuho Bank, Ltd dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur. Conformément à l'article 104 de l'arrêté du 3 novembre 2014, la succursale a constitué un Comité des rémunérations en charge de la gouvernance relative aux rémunérations et avantages de la direction et des preneurs de risques. Aucune rémunération supérieure ou égale à 1 million d'euros n'a été versée au cours de l'exercice 2021. Les informations relatives à l'article 266 de l'arrêté du 3 novembre 2014 sont présentées dans le rapport sur le contrôle interne et transmises à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Toutefois, celles-ci ne sont pas publiées. Note 3 1. – Risques environnementaux La succursale n'est pas exposée aux risques environnementaux. Note 3 2. – Lutte contre la fraude et l'évasion fiscale La succursale ne possède aucune implantation directe ou indirecte dans un état n'ayant pas conclu avec la France une convention d'assistance administrative permettant l'accès aux renseignements bancaires. Note 3 3. – Implantation par pays La succursale ne possède aucune implantation dans un pays autre que la France. Note 3 4. – Evènement post- clôture La succursale n'a aucune exposition sur l'Ukraine ni sur la Russie. Note 3 5. – TLTRO En 2021, la succursale a emprunté 45 millions à la banque de France dans le cadre du programme TLTRO-III. Le profit lié à ce financement est présenté dans les comptes en Intérêts et Charges assimilées. La succursale a pris en compte le taux bonifié pour la période ayant satisfait les critères du benchmark. Il en résulte qu'elle a appliqué un taux de -1 % sur la période. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée conformément à l’article L.511-38 du Code monétaire et financier, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de Mizuho Bank,Ltd succursale de Paris, relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel de l’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiqués dans la partie « Responsabilité des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code du Commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaires aux comptes, sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L823-9 et R823-7 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relative à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directeur général de la succursale. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre succursale. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l 'efficacité du contrôle interne ; i l apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les conce rn ant fou rn ies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris-La Défense, le 27 avril 2022 Les Commissaires aux comptes ERNST & YOUNG Audit Vincent Roty Deloitte et Associés Marjorie BLANC-LOURME V. — Rapport de gestion Le rapport annuel de Mizuho Financial Group, Inc au 31 mars 2021 est tenu à la disposition du public à notre succursale de Paris 40 rue Washington Paris 8e.