SA CORHOFI FINANCIAL SERVICES 3 1 décembre 20 2 2 SA CORHOFI FINANCIAL SERVICES 1 rue des rivières CP117 69 266 Lyon Cedex 09 France Comptes annuels au 31 décembre 20 2 2 Bilan (en euros) ACTIF EXERCICE 31/12/202 2 EXERCICE 31/12/20 2 1 CAISSES BANQUES CENTRALES CCP - - EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES - - CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 5 374 455 3 394 568 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 100 578 620 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE - - ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE - - PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME - - PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES - - CREDIT BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT 14 877 737 6 468 697 LOCATION SIMPLE - - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - - IMMOBILISATIONS CORPORELLES - - CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE - - ACTIONS PROPRES - - COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT - - AUTRES ACTIFS 1 08 4 417 1 228 515 COMPTES DE REGULARISATION 855 714 485 561 TOTAL DE L'ACTIF 22 29 2 902 1 1 577 961 PASSIF EXERCICE 31/12/202 2 EXERCICE 31/12/20 2 1 BANQUES CENTRALES CCP - - DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - - COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE - - DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE - - AUTRES PASSIFS 4 970 424 949 144 COMPTES DE REGULARISATION 1 148 873 507 304 COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT - - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 289 243 - DETTES SUBORDONNEES - - FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX - - CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 1 5 884 363 10 121 513 CAPITAL SOUSCRIT 1 5 000 000 10 000 000 PRIMES D'EMISSION - - RESERVES - - PROVISIONS REGLEMENTEES 163 146 46 258 REPORT A NOUVEAU 75 255 - 150 801 RESULTAT DE L'EXERCICE 6 45 961 226 056 TOTAL DU PASSIF 22 29 2 902 1 1 577 961 Hors- Bilan ENGAGEMENTS RECUS EXERCICE 31/12/202 2 EXERCICE 31/12/20 2 1 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT - - ENGAGEMENTS DE GARANTIE - - ENGAGEMENTS SUR TITRES - - ENGAGEMENTS DONNES EXERCICE 31/12/202 2 EXERCICE 31/12/20 2 1 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 946 141 2 892 312 ENGAGEMENTS DE GARANTIE - - ENGAGEMENTS SUR TITRES - - Compte de résultat (en euros) EXERCICE 31/12/202 2 EXERCICE 31/12/20 2 1 + INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES - - - INTERETS ET CHARGES ASSIMILES 9 797 5 698 + PRODUITS SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL ET ASSIMILES 5 792 815 2 270 850 - CHARGES SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL ET ASSIMILES 3 499 160 1 650 265 + PRODUITS SUR OPERATIONS DE LOCATION SIMPLE - - - CHARGES SUR OPERATIONS DE LOCATION SIMPLE - - + REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE - - + COMMISSIONS (PRODUITS) - - - COMMISSIONS (CHARGES) - - +/- GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION - - +/- GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES - - + AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE - - - AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE - - PRODUIT NET BANCAIRE 2 2 83 858 614 887 + PRODUITS DIVERS D'EXPLOITATION 71 52 3 181 878 - CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 77 4 002 500 978 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES - - RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 1 5 81 379 295 787 +/- COUT DU RISQUE - 467 582 24 397 RESULTAT D'EXPLOITATION 1 1 1 3 797 320 184 +/- GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES - - RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 1 1 13 797 320 184 +/- RESULTAT EXCEPTIONNEL - - - IMPOT SUR LES BENEFICES - 35 0 949 -50 573 +/- DOTATIONS / REPRISES DE FRBG ET PROVISIONS REGLEMENTEES - 116 887 - 43 555 RESULTAT NET 6 45 961 226 056 ANNEXE AUX COMPTES Préambule Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 22 29 2 902.86 € . Le résultat net comptable est un bénéfice de 6 45 961.72 € . Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels . L'activité de Cohorfi Financial Services (CFS) consiste dans le financement de biens mobiliers et immobiliers à usage professionnel sous forme de crédit - bail . La Société a été créée le 14 mai 2018 et l’agrément bancaire lui a été accordé le 5 juillet 2018. Un contrat de crédit - bail mis en place par CFS peut être géré de deux façons : le contrat est conservé par CFS qui facture les loyers au crédit preneur le contrat est cédé à un organisme financier qui devient le crédit bailleur et facture les loyers au crédit preneur La Société a démarré son activité de financement (crédit-bail) le 1er juin 2019. L'exercice social clos le 31/12/20 2 2 a une durée de 12 mois , l’exercice précédent avait également une durée de 12 mois . I – Règles et méthodes comptables de présentation des comptes individuels L es comptes individuels de la société Cohorfi Financial Services SA sont établis et présentés conformément aux dispositions du plan comptable applicable aux établissements de crédit et aux principes comptables français. La règlementation comptable applicable aux établissements bénéficiant d'un agrément en vue de fournir des services de financement de type crédit-bail est régie par le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux modalités d’établissement des comptes des entreprises du secteur bancaire. L’agrément de CFS a été obtenu de l’ACPR le 5 juillet 2018. La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement du comité de la règlementation comptable relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant de la règlementation bancaire et financière. Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros. Principes comptables et méthodes d'évaluation Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - Continuité de l'exploitation, - Indépendance des exercices, - Permanence des méthodes d'un exercice à l'autre, Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes individuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur , mais comprennent les créances rattachées. Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l'intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les principales méthodes utilisées sont décrites ci-après. Immobilisations et actifs donnés en crédit-bail 1-Immobilisations Propriétaire des matériels qu’elle donne en crédit - bail, la S ociété les inscrit en immobilisations, à l’actif de son bilan, pour leur coût d’acquisition. En France, la loi veut que ce soient les immobilisations achetées par les sociétés de crédit-bail, en vue de leur location, qui figurent à l’actif du bilan de ces sociétés. De même, et en application du Communiqué du CNC du 06 décembre 2005 et de l’avis du comité d’urgence du CNC 2006-C du 4 octobre 2006, les amortissements passés au compte d’exploitation sont ceux qui résultent des règles fiscales, et ce, indépendamment des loyers perçus au titre de la location de chaque matériel. Or, ces loyers perçus permettent un amortissement financier différent de l’amortissement comptable. Aussi, pour avoir une idée réelle de ses bénéfices et de ses avoirs, Co rhofi Financial Services se doit d’aller au-delà de la comptabilité sociale en tenant une deuxième comptabilité dite « comptabilité financière ». Elle vise à évaluer ses amortissements financiers et, à partir du résultat comptable, opérer des corrections pour atteindre le résultat financier. Méthode financière relative aux opérations de crédit-bail : Amortissement financier : Il correspond à l’amortissement calculé sur les loyers perçus au titre de la location de chaque matériel ; Encours financier : L’encours fina n cier équivaut à la valeur du capital restant dû, augmentée de la valeur résiduelle en fin de contrat ; Résultat financier : Le résultat financier est égal au résultat social auquel il est substitué aux amortissements, dépréciations, aux plus et moins-values fiscales et aux indemnités de résiliations leurs équivalents financiers ; Réserve latente : Elle résulte de l’écart d’encours entre la comptabilité sociale et la comptabilité financière. La réserve latente est négative au 31/12/202 2 d’un montant de (289 243) €. 2-Amortissements et dépréciations Des amortissements comptables sont pratiqués, conformément aux dispositions légales et réglementaires du règlement n°2014-03. Durées et modes d’amortissements : Matériel informatique : 36 mois , l inéaire ou dégressif Matériel roulant : 48 à 84 mois , l inéaire Matériel médical : 36 à 84 mois , l inéaire Matériel de boulangerie : 60 à 84 mois , l inéaire Matériel de garage : 36 à 84 mois , l inéaire Autres biens d’équipement : 60 à 84 mois , linéaire La durée d’amortissement retenue par simplification est la durée d’usage pour les biens non décomposables à l’origine. Pour les immobilisations de crédit-bail et de location simple pouvant être amorties sur le mode dégressif, il est possible d’établir un plan d’amortissement sur un rythme linéaire correspondant à la dépréciation du bien et au minimum fiscal, et de pratiquer fiscalement un complément d’amortissement déductible dans la limite du maximum dégressif. Créances et dettes Les créances et dette s sont valorisées à leur valeur nominale. Les créances présentant un risque de non - recouvrement (litiges, procédures collectives) sont comptabilisées en créances douteuses, une provision pour dépréciation est pratiquée au cas par cas . Les créances échues de plus de 90 jours sont également comptabilisées en créances douteuses et font l'objet d'une provision pour dépréciation pratiquée au cas par cas . Les dotations et reprises sur dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque » . Provisions Toute obligation actuelle résultant d'un événement passé de l'entreprise à l'égard d'un tiers, susceptible d'être estimée avec une fiabilité suffisante, et couvrant des risques identifiés, fait l'objet d'une comptabilisation au titre de provision. Transactions entre parties liées Conformément au règlement ANC n° 2014-0 7 du 26 novembre 2014 , notamment relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan, la société Cohorfi Financial Services SA ne donne pas d’information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes : Les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ; Les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu’elle détient en totalité ; Les transactions effectuées concernent des opérations avec des sociétés sœurs détenues en totalité par sa société mère. Opérations non inscrites au bilan Engagement de financement envers la clientèle : 1 946 141 € Engagement de retraite La convention collective de l’entreprise ne prévoit pas des indemnités de fin de carrière. Il n’a pas été signé d’accord particulier. Les engagements correspondants sont calculés selon l’indemnité légale de départ à la retraite. L’indemnité de départ à la retraite est déterminée en appliquant une méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière, du taux de rotation du personnel, de l’espérance de vie et d’hypothèses d’actualisation des versements prévisibles. Les hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes : Taux d’actualisation : 3 % Taux de croissance des salaires : 3 % Age de départ à la retraite : 67 ans Taux de maintien du personnel : 5 0 à 100 % Table de taux de mortalité : Table INED 2016-2018 Montant des engagements pris en matière de pensions, compléments de retraite et indemnités en 20 2 2 : 33 695 €. Pour un régime à prestations définies, il est fait application de la recommandation ANC n°2013-02 datant du 7 novembre 2013. C omparaison des exercices L’exercice clos le 31/12/202 2 a une durée de 12 mois, l’exercice précédent clos le 31/12/20 2 1 avait également une durée de 12 mois. Evènements post-clôture Le conflit armé entre l’Ukraine et la Russie (depuis février 2022) et ses impacts potentiels sur l’économie mondiale sont suivis de près par la direction du Groupe. Ces impacts sont aujourd’hui limités dans la mesure où le Groupe n’exerce pas d’activités dans les territoires directement concernés par le conflit. La société n’a pas connaissance d’autres événements postérieurs à la clôture ayant une incidence comptable sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/202 2 . II - Informations sur les postes du bilan et du compte de résultat A – Créances sur les établissements de crédit EXERCICE 31/12/202 2 EXERCICE 31/12/20 2 1 COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS 5 374 455 3 394 568 CREANCES RATTACHEES - - TOTAL 5 374 455 3 394 568 Il s’agit exclusivement de comptes en euros ouverts auprès d’établissements de crédit en France. B – Opérations avec la clientèle EXERCICE 31/12/202 2 EXERCICE 31/12/20 2 1 CREDITS DE TRESORERIE - - CREDITS A L'EQUIPEMENT - - AUTRES CREDITS A LA CLIENTELE - - CREANCES DOUTEUSES 123 845 3 723 DEPRECIATIONS SUR CREANCES DOUTEUSES - 23 266 - 3 103 CREANCES RATTACHEES - - TOTAL 100 579 620 REPARTITION DES CREANCES PAR DUREE RESTANT A COURIR A 1 AN AU PLUS 123 845 3 723 A PLUS D'1 AN - - CREANCES DOUTEUSES NETTES NON VENTILEES - - TOTAL 123 845 3 723 C – Immobilisations et actifs donnés en crédit-bail EXERCICE 31/12/202 2 CREDIT-BAIL / MATERIEL INFORMATIQUE ET AUTRES BIENS 19 221 13 2 VALEUR BRUTE EN DEBUT D'EXERCICE 8 471 223 AUGMENTATION 10 991 929 DIMINUTION 242 018 CREDIT-BAIL / CREANCES RATTACHEES 931 290 CREDIT-BAIL / AMORTISSEMENTS 5 259 279 VALEUR BRUTE EN DEBUT D'EXERCICE 2 361 451 AUGMENTATION 2 95 7 088 DIMINUTION 59 260 VALEUR NETTE COMPTABLE 13 961 853 Détail des valeurs immobilisations données en crédit-bail Valeurs brutes en € Matériel de gros équipements : 8 431 686 € Matériel de garages : 308 242 € Matériel informatique : 1 693 658 € Matériel médical : 410 278 € Matériel de petits équipements : 74 670 € Matériel roulant : 7 099 190 € Matériel de boulangerie : 241 690 € Matériel divers : 23 528 € Immobilisations en cours : 938 185 € Amortissements en € : Matériel de gros équipements : 1 645 088 € Matériel de garages : 46 790 € Matériel informatique : 1 596 438 € Matériel médical : 107 988 € Matériel de petits équipements : 27 156 € Matériel roulant : 1 628 710 € Matériel de boulangerie : 41 344 € Matériel divers : 7 590 € D - Autres actifs EXERCICE 31/12/202 2 EXERCICE 31/12/20 2 1 STOCKS - 44 000 FACTURES A ETABLIR 16 498 29 682 FOURNISSEURS DEBITEURS - 530 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 1 06 4 431 1 027 351 GROUPES ET ASSOCIES - 50 841 AUTRES DEBITEURS DIVERS 3 48 8 76 111 TOTAL 1 08 4 417 1 228 515 L es facture s à établir concerne nt principalement la société mère Co r hofi . E – C o m ptes de régularisation actif EXERCICE 31/12/202 2 EXERCICE 31/12/20 2 1 CHARGES COMPTABILISEES D'AVANCE 855 714 485 561 PRODUITS A RECEVOIR - - TOTAL 855 714 485 561 F - Capitaux propres 1 - Composition du capital social Capital social d’un montant de 1 5 000 000 d’euros décomposé en 1 5 000 000 de titres d’une valeur de 1 euro. 2 - Variation des capitaux propres EXERCICE 31/12/20 2 1 AUGMENTATIONS DIMINUTIONS EXERCICE 31/12/202 2 CAPITAL SOUSCRIT 1 0 000 000 5 000 000 - 1 5 000 000 PRIME D'EMISSION - - - - RESERVES - 75 255 - 75 255 REPORT A NOUVEAU - 150 801 150 801 - - RESULTAT EN ATTENTE D'AFFECTATION - - RESULTAT DE L'EXERCICE 226 056 6 45 961 226 056 645 961 PROVISION REGLEMENTEES / AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES 46 258 119 116 2 229 163 146 TOTAUX 10 121 513 5 99 1 133 228 285 1 5 8 84 363 3 – Résultat par action Le résultat par action s’élève à + 0. 043 € à la clôture de l’exercice. G – Provisions EXERCICE 31/12/20 20 AUGMENTATIONS DIMINUTIONS EXERCICE 31/12/202 1 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES - - PROVISION POUR RESERVE LATENTE - 289 243 289 243 AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES - - AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES - - TOTAUX - 289 243 289 243 La réserve latente résulte de l’écart d’encours entre la comptabilité sociale et la comptabilité financière. La réserve latente est négative d’un montant de (289 243) € au 31/12/202 2 . H - Autres passifs EXERCICE 31/12/202 2 EXERCICE 31/12/20 2 1 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 1 423 716 566 052 PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES 24 262 1 4 737 SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 3 3 381 29 240 TVA ET AUTRES IMPOTS 1 87 781 135 068 GROUPE ET ASSOCIES 3 150 607 166 817 AUTRES DETTES 150 677 37 230 TOTAL 4 9 70 424 949 144 I – Comptes de régularisation passif EXERCICE 31/12/202 2 EXERCICE 31/12/20 2 1 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 1 148 873 507 304 CHARGES A PAYER - - COMPTE DE REGULARISATION DIVERS - - TOTAL 1 148 873 507 304 J – Produit net bancaire Le produit net bancaire s’élève à 2 283 858 € au 31 décembre 20 2 2 et correspond essentiellement aux loyers facturés net des amortissements de matériels. K - Produits généraux d'exploitation Les produits généraux d’exploitation s’élèvent à 71 52 3 € au 31 décembre 20 2 2 et correspondent à : -refacturation frais généraux à Corhofi : 63 571 € -remboursements de charges sociales : 620 € - produits divers : 7 332 € L - Charges générales d'exploitation EXERCICE 31/12/202 2 EXERCICE 31/12/20 2 1 FRAIS DE PERSONNEL 285 438 276 663 IMPOTS ET TAXES 31 879 5 767 SERVICES EXTERIEURS 456 68 5 218 548 TOTAL 77 4 002 500 978 Rémunération du commissaire aux comptes au titre du contrôl e légal des comptes annuels 20 2 2 : 13 442 euros . L – Coût du risque Le coût du risque co rrespond à la dotation nette aux provisions sur immobilisations et créances douteuses pour (467 582 ) €. M – Société consolidante Cohorfi Financial Services est consolidée par la société C ohorfi situé au 1 rue des rivières, 69009 Lyon. N – Informations sur les dirigeants Rémunérations allouées aux membres des organes de direction S ur l'exercice 202 2 , a ucune rémunération n'a été versée aux membres du directoire . et aux membres du conseil de surveillance . O – Effectif L’effectif est composé de 3 personnes (cadres) au 31 décembre 20 2 2 . L’effectif moyen est également de 3 personnes (cadres) sur l’année 20 22 .