Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
BANQUE PSA FINANCE Société anonyme au capital de 199 619 936 euros Siège social : 2-10 Boulevard de l’Europe , 78300 POISSY 325 952 224 R.C.S VERSAILLES Situation au 31 décembre 2021 (En milliers d’Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 498 948 Créances sur les établissements de crédit 318 175 Opérations avec la clientèle 155 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 1 943 213 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 61 893 Immobilisations corporelles 970 Autres actifs 21 732 Comptes de régularisation 45 194 Total de l'actif 2 890 280 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 8 513 Opérations avec la clientèle 8 939 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 31 958 Comptes de régularisation 361 879 Provisions 1 786 Capitaux propres 2 477 205 Capital souscrit 199 620 Primes d'émission 642 815 Réserves 319 962 Report à nouveau 1 314 808 Résultat en instance d’approbation 0 Total du passif 2 890 280 Hors-bilan Montants Engagements donnes : Engagements de financement En faveur d’établissements de crédit - En faveur de la clientèle - Engagements de garantie En faveur d’établissements de crédit 669 En faveur de la clientèle 7 017 Engagements sur titres Titres à livrer - Autres engagements donnés Autres - Engagements reçus : Engagements de financement Reçus d’établissements de crédit 90 000 Engagements de garantie Reçus d’établissements de crédit 115
BANQUE PSA FINANCE
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
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Cheops technology France
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Banque Européenne Du Crédit Mutuel 
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Orange 
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Danone
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Groupe Partouche
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Ebi SA
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BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
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Compagnie générale de location d'équipements (CGL)
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE
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Ebi SA
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COVIVIO HOTELS
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BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Société en commandite par actions au capital de 182 839 216 €. Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris. 552 108 011 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2021 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales et CCP 11 736 277 Effets publics et valeurs assimilées 2 533 385 Créances sur les établissements de crédit 118 910 195 Opérations avec la clientèle 4 593 571 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 708 463 Actions et autres titres à revenu variable 3 789 Participations et autres titres détenus à long terme 237 632 Parts dans les entreprises liées 55 247 Crédit-bail et location avec option d'achat - Immobilisations incorporelles 661 218 Immobilisations corporelles 26 207 Actions propres - Autres actifs 35 718 140 Comptes de régularisation 554 461 Total actif 176 738 585 Passif Montant Banques centrales et CCP 123 124 Dettes envers les établissements de crédit 21 033 701 Opérations avec la clientèle 131 527 988 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 19 941 964 Comptes de régularisation 2 150 020 Provisions 293 648 Dettes subordonnées 200 024 Total dettes 175 270 469 Capitaux propres Capital souscrit 182 839 Prime d'émission 570 368 Réserves 714 909 Total capitaux propres 1 468 116 Total passif 176 738 586 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2 077 671 Engagements de garantie 62 211 083 Engagements sur titres - Engagements reçus : Engagements de financement 8 110 Engagements de garantie 2 456 457 Engagements sur titres -
BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL Société par actions simplifiée au capital de 134 048 920 €. Siège social : 4, Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg. 379 522 600 R.C.S.Strasbourg. Situation au 31 décembre 2021. (En milliers d'euros.) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 6 353 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 8 639 315 Opérations avec la clientèle 17 400 648 Obligations et autres titres à revenu fixe 10 655 Actions et autres titres à revenu variable 20 Participations et autres titres détenus à long terme 1 185 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 1 024 Immobilisations corporelles 1 114 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 60 331 Comptes de régularisation 498 304 Total actif 26 618 949 Passif Montants Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 5 631 273 Opérations avec la clientèle 18 112 567 Dettes représentées par un titre 10 803 Autres passifs 108 656 Comptes de régularisation 763 153 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 15 028 Dettes subordonnées 281 045 Fonds pour risques bancaires généraux 200 000 Capitaux propres hors FRBG 1 496 424 Capital souscrit 134 049 Primes d'émission 368 011 Réserves 993 482 Ecarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 881 Total passif 26 618 949 Hors bilan Montants Engagements donnés : Engagements de financement 7 876 200 Engagements de garantie 4 465 400 Engagements sur titres -- Engagements reçus : Engagements de financement -- Engagements de garantie 4 325 950 Engagements sur titres --
COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS (CGL) Société anonyme au capital de 58 606 156 € Siège social : 69, avenue de Flandre, 59700 Marcq-en-Barœul 303 236 186 R.C.S. Lille Métropole code NAF 6491 Z Situation trimestrielle au 31 décembre 2021 (En milliers d’Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 271 690 Opérations avec la clientèle 4 124 387 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 0 Parts dans les entreprises liées 54 654 Crédit-bail et location avec option d'achat 3 201 877 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 5 999 Immobilisations corporelles 12 633 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 41 861 Comptes de régularisation 150 628 TOTAL DE L'ACTIF 7 863 729 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 6 241 978 Opérations avec clientèle 138 164 Dettes représentées par un titre 308 000 Autres passifs 173 635 Comptes de régularisation 550 845 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions 57 135 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG 393 972 Capital souscrit 58 606 Primes d'émission 1 160 Réserves 200 704 Écarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et sub. d'inv. 89 337 Report à nouveau 44 165 Résultat de l'exercice 0 TOTAL DU PASSIF 7 863 729 HORS -BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 377 387 Engagements de garantie 1 471 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 12 446 Engagements sur titres 0
Safran Société anonyme au capital de 85 448 488 €. Siège social : 2, boulevard du Général Martial Valin, 75015 Paris. 562 082 909 R.C.S. Paris. I. – Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 . Les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 , publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le document d’enregistrement universel 202 1 , déposé le 31 mars 202 2 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers ( sous le numéro D.22-0217 ) et mis à disposition sur le site I nternet de la société www.safran-group.com , rubrique Finance, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale des actionnaires du 2 5 mai 20 2 2 . Cette A ssemblée a également approuvé sans modification le projet d’affectation du résultat de l’exercice publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 30 mars 2022, bulletin numéro 38, annonce 2200644 . II. – Attestations des Commissaires aux Comptes. Extrait du rapport sur les comptes annuels, publié dans le rapport financier annuel inclus dans le document d’enregistrement universel 202 1 . " Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice . " Extrait du rapport sur les comptes consolidés, publié dans le rapport financier annuel inclus dans le document d’enregistrement universel 202 1 . " Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation . " P aris-La Défense et Courbevoie , le 2 4 mars 20 2 2 . Les Commissaires aux Comptes ERNST & YOUNG et Autres MAZARS Jean-Roch Varon Philippe Berteaux Gaël Lamant Jérôme de Pastors
CNP ASSURANCES Société anonyme au capital entièrement libéré de 686 618 477 € Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris 341 737 062 R.C.S. Paris Entreprise régie par le code des assurances Exercice social : du 1 er janvier au 31 décembre Publication au titre de l’article R. 232-11 du code de commerce . Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 de la société CNP Assurances, accompagnés de la certification des commissaires aux comptes, inclus dans le document d’enregistrement universel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 11 mars 2022 sous le numéro D.22-0086 et publié le 14 mars 2022, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires le 22 avril 2022. La résolution relative à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021, telle que publiée au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires n°32 du 16 mars 2022, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de cette assemblée générale. L’ensemble des documents est disponible sur le site internet de la société ( https://www.cnp.fr/le-groupe-cnp-assurances/ investisseurs/actionnaires-individuels/assemblee-generale-2022 ).
LA BANQUE POSTALE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 6 585 350 218 € Siège social : 115 r ue de S è vres 75275 Paris cedex 06 421 100 645 RCS Paris Les comptes annuels et les comptes consolidés, accompagnés des rapports de s commissaires aux comptes pour l’ exercice clos le 31 décembre 202 1 , inclus dans le Document d’enregistrement universel 202 1 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 22 mars 202 2 sous le numéro D. 2 2 -01 30 , ont été approuvés sans modifications par l’ass emblée générale du 2 7 avril 202 2 . Le D ocument d ’Enregistrement Universel dans lequel figure également le rapport de gestion est disponible sur le site Internet https://www.labanquepostale.com / (rubrique : investisseur s ) .
ALTAREA Société en commandite par actions au capital de 310 088 359,18 euros Siège social : 87 rue de Richelieu – 75002 PARIS 335.480.877 RCS PARIS LEI n°969500ICGCY1PD6OT783 Marché règlementé : Euronext Paris Compartiment A - ISIN 0000033219 APPROBATION PAR L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 24 MAI 2022 DES COMPTES ANNUELS ET DES COMPTES CONSOLIDES 20 2 1 L ’Assemblée g énérale m ixte du 24 mai 2022 a approuvé sans modification les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 ainsi que le projet d’affectation du résultat. Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 20 2 1 , ainsi que l es rapports des commissaires aux comptes y afférents ont été publiés dans le rapport financier annuel 20 2 1 intégré dans le D ocument d’enregistrement universel 20 2 1 déposé par la Société le 29 avril 2022 auprès de l’Autorité des m archés f inanciers (AMF) qui lui a délivré le numéro de dépôt D. 2 2 -0 403 . Le texte des projets de résolutions comprenant le projet de résolution d’affectation du résultat voté par l’Assemblée g énérale a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales O bligatoires (BALO) n° 45 du 15 avril 2022 (annonce n° 2200926 ) , et modifié par un rectificatif inséré dans l’avis de convocation publié dans le BALO n° 52 du 2 mai 202 2 (annonce n° 2201327 ) . L’ensemble de ces documents est consultable sur le site Internet de la Société ( www.altarea.com ), espace Finance, rubriques « Informations réglementées » et « Assemblées générales » .
ALTAREIT Société en commandite par actions au capital de 2 625 730,50 euros S iège social : 8 7 , rue de Richelieu – 7500 2 PARIS RCS PARIS 552.091.050 LEI n°9695004OAPTHOKN99645 Marché règlementé : Euronext Paris - ISIN FR0000039216 APPROBATION PAR L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 24 MAI 2022 DES COMPTES ANNUELS ET DES COMPTES CONSOLIDES 20 2 1 L ’Assemblée g énérale m ixte du 24 mai 20 2 2 a approuvé sans modification les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 ainsi que le projet d’affectation du résultat. Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 20 2 1 , ainsi que les rapports des commissaires aux comptes y afférents ont été publiés dans le rapport financier annuel 20 2 1 intégré dans le document d ’enregistrement universel 20 2 1 déposé par la Société le 29 avril 2022 auprès de l’Autorité des m archés f inanciers (AMF) qui lui a délivré le numéro de dépôt D. 2 2 -0 396 . Le texte des projets de résolutions comprenant le projet de résolution d’affectation du résultat voté par l’Assemblée g énérale a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales O bligatoires (BALO) n° 45 du 15 avril 2022 (annonce n° 2200925). L’ensemble de ces documents est consultable sur le site Internet de la Société www.altareit.com .
SLIMPAY Société Anonyme au capital de 1 306 444 euros Siège social : 12, rue Godot de Mauroy - 75009 PARIS 518 991 336 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 202 1 , approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 17 mai 2022 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 2 juin 2022.
NR 21 Société en commandite par actions au capital de 1 475 420 € Siège social : 87, rue de Richelieu - 75002 PARIS 389.065.152 – RCS PARIS LEI n° 969500CGTBE91NX76Q18 - Euronext Paris - ISIN FR0004166155 L ’ a ssemblée g énérale m ixte des actionnaires du 24 mai 2022 a approuvé sans modification les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 ainsi que l ’affectation du résultat dudit exercice , telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 45 du 15 avril 2022 (annonce n° 2200927 ). Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 , ainsi que l e rapport du commissaire aux comptes y afférents , sont reproduits intégralement dans le rapport financier annuel 20 2 1 publié par la Société le 28 avril 2022 . L’ensemble de ces documents est consultable sur le site Internet de la Société www.N R 2 1.eu .
ELECTRICITE DE STRASBOURG Société Anonyme au capital de 71.693.860 € Siège social : 26, boulevard du Président Wilson, 67932 Strasbourg Cedex 9 558 501 912 RCS Strasbourg Publication au titre de l’article R. 232-11 du Code de commerce Les comptes annuels ainsi que les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 de la Société ELECTRICITE DE STRASBOURG, accompagnés de la certification des Commissaires aux comptes, inclus dans le Rapport financier annuel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 27 avril 2022 et publiés le même jour, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire en date du 18 mai 2022. L’affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2021, telle que proposée dans les projets de résolution publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°53 du 4 mai 2022, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée. L’ensemble des documents est disponible sur le site internet de la société www.es.fr.
LA BANQUE POSTALE LEASING&FACTORING Société anonyme au capital de 275 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 PARIS Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation trimestrielle au 31 mars 2022 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 328 949 785 Operations avec la clientèle 6 723 133 812 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 339 512 Crédit bail et locations avec option d'achat 2 641 064 462 location simple 464 325 177 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 9 836 330 Immobilisations corporelles 1 284 Autres actifs 51 635 129 Comptes de régularisation 21 380 044 Total de l'actif 10 240 665 535 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 8 730 233 020 Operations avec la clientèle 986 054 022 Dettes représentées par un titre Autres passifs 251 209 931 Comptes de régularisation 65 412 193 Provisions pour risques et charges 2 183 168 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres hors FRBG : 205 573 202 Capital souscrit 275 000 000 Primes d'émission Réserves Provisions réglementées et subventions d’investissement 1 350 554 Report à nouveau (+/-) - 70 777 352 Total du passif 10 240 665 535 Hors - bilan Montants Engagements donnés : Engagements de financement 606 602 182 Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement - 23 329 370 Engagements de garantie - 4 173 647 277 Engagements sur titres
Maisons du Monde Société anonyme au capital de 146 583 736, 56 euros Siège social : Le Portereau - 44120 Vertou 793 906 728 RCS Nantes APPROBATION DES COMPTES 20 2 1 L’Assemblée G énérale M ixte des actionna ires de la Société, réunie le 31 mai 2022 , a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’e xercice clos le 31 décembre 20 2 1 , ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice tels qu’ils ont été présentés par le Conseil d’administration. Les comptes annuels et consolidés de l’e xercice clos le 31 décembre 20 2 1 , ainsi que les rapports des Commiss aires aux comptes de la Société figurent dans le Rapport financier annuel inclus dans le Docum e nt d’enregistrement universel déposé le 15 avril 2022 au près de l’Autorité des Mar chés Financiers sous le numéro D.2 2 -03 00 disponible sur le site I nternet de la Société à l’adresse www. corporate.maisonsdumonde.com .
MEMSCAP SA Société anonyme au capital de 1 869 225 , 5 0 € Siège social : Parc Activillage des Fontaines - Bernin, 38926 Crolles cedex. 414 565 341 R.C.S. Grenoble. I. — Approbatio n des comptes de l’exercice 2021 . Les comptes annuels, les comptes consolidés et leurs annexes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels que publiés dans le rapport financier annuel le 29 avril 2022 ont été approuvés sans modifications par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 31 mai 2022 . II. — Affectation du résultat 2021 et dividende. L 'assemblée générale ordinaire annuelle du 31 mai 2022 a décid é d'affecter le résultat de l'exercice 2021 , soit un bénéfice net de 2 208 555,33 euros, comme suit : 11 132,72 euros affectés au compte « Réserve légale » pour porter celui-ci d’un montant de 175 789,83 euros à 186 922,55 euros. 2 197 422,61 euros affectés au compte « Report à nouveau » pour porter ce dernier d’un montant de 0,00 euro à 2 197 422,61 euros. En conséquence, aucun dividende ne sera distribué aux actionnaires au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Cette résolution a été adoptée à 94 , 73 % par les actionnaires présents , représentés ou ayant voté par correspondance . III. — Rapports des commissaires aux comptes. Les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021 ont été publiés dans le rapport financier le 29 avril 2022 . Le rapport financier annuel est disponible sur le site internet de la société ( www.memscap.c o m ).
Publicis Groupe S . A . Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 101 384 963,60 € Siège social : 133, avenue des Champs - É lysées , 75008 Paris 542 080 601 RCS Paris Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 de Publicis Groupe S.A. ainsi que les rapports contenant les certifications des Commissaires aux comptes sur ces comptes sont inclus dans le R apport financier annuel - Document d’Enregistrement Universel relatif à l’exercice 20 2 1 , déposé par Publicis Groupe S.A. auprès de l’Autorité des M archés F inanciers le 25 avril 20 2 2 et accessible sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.publicisgroupe.com . C es comptes ont été approuvés sans modification par l’Assemblée G énérale M ixte des actionnaires du 25 mai 20 2 2 . L’ affectation du résultat de l’exercice 20 2 1 , proposée dans le projet de résolutions publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 47 du 20 avril 2022 , a également été approuvé e sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée précitée .
FRANCE TOURISME IMMOBILIER 
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THERANEXUS
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GROUPE CASOL
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PSA BANQUE FRANCE
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Caisse de crédit municipal de Toulon
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Memscap SA
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Foncière des Praticiens
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Ciloger Habitat 4
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Maisons du monde
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ALTAREIT
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SAFRAN
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NR 21
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ALTAREA
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Crédit Mutuel Real Estate Lease
2202545
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GRAND PARIS Résidentiels (ex PIERRE CAPITALISATION)
2202421
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PUBLICIS GROUPE S.A.
2202549
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DBT
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FAURECIA
2202517
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SCPI Pierre Investissement 4
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SLIMPAY
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CNP Assurances
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Sofiproteol
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Banque Palatine
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Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc-Roussillon
2202556
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Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine - Banque
2202538
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La Banque Postale Leasing & Factoring
2202547
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Multihabitation 3
2202201
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La Banque Postale
2202527
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Multihabitation 2
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Electricité de Strasbourg
2202546
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ARTEA
2202435
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Cife
2202359
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Prodware
2202430
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Multihabitation
2202131
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EROLD
2202651
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BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
2202518
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Esso Société Anonyme Française
2202455
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CREDIT MUNICIPAL DE TOULON Etablissement Public Siège social : Place BESAGNE Bat. A – 83000 TOULON RCS. 268330080350197 Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 20 2 1 approuvés par le Conseil d’Orientation et de Surveillance en date du 16 mai 2022 ont été publiés dans le journal d’annonces léga les « Var Information » du 27 mai 2022 .
CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 5 582 797 Euros Siège Social : 1, rue du Dôme 67003 Strasbourg Cedex 568 501 282 RCS Strasbourg Situation trimestrielle au 3 1 mars 202 2 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Créances sur les établissements de crédit 24 011 Opérations avec la clientèle 6 418 113 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 3 Parts dans les entreprises liées 2 Immobilisations incorporelles 14 310 Immobilisations corporelles 3 196 Autres actifs 1 691 Comptes de régularisation 1 602 T otal de l'Actif 6 462 927 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 6 088 405 Opérations avec la clientèle 11 700 Dettes représentées par un titre Autres passifs 24 741 Comptes de régularisation 13 913 Provisions 4 204 Fonds pour risques bancaires généraux 19 036 C apitaux Propres Hors F.R.B.G. Capital souscrit 5 583 Primes d'émission et de fusion 30 150 Réserves 265 194 Provisions réglementées et subventions d'investissement Total du Passif 6 462 927 Hors - Bilan Montant 1) E ngagements donnés Engagements de financement 246 000 Engagements de garantie 2) Engagements reçus Engagements de financement 331 500 Engagements de garantie 6 095 746 3) Engagements sur instruments financiers à terme Opération de couverture
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Banque coopérative réglé par la loi n°99-532 du 25 juin 1999 Capital : 1 074 625 500 euros Siège social : place Corto Maltese - CS 31271, 33076 Bordeaux Cedex 353 821 028 RCS Bordeaux Situation trimestrielle non consolidé au 3 1 mars 202 2 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 92 274 Effets Publics et Valeurs assimilées 868 258 Créances sur les Établissements de Crédit 4 503 019 Créances sur la Clientèle 21 763 927 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 679 029 Actions et Autres Titres à revenu variable 36 997 Participations et Autres Titres détenus à long terme 269 605 Parts dans les Entreprises liées 988 525 Immobilisations Incorporelles 4 000 Immobilisations Corporelles 68 838 Autres Actifs 151 300 Comptes de Régularisation 201 762 TOTAL ACTIF 31 627 534 PASSIF MONTANT Dettes envers les Établissements de Crédit 6 795 407 Comptes créditeurs de la Clientèle 21 103 462 Dettes représentées par un titre 10 024 Autres Passifs 318 251 Comptes de Régularisation 400 701 Provisions pour Risques et Charges 217 686 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 266 045 Capitaux propres Hors FRBG 2 515 95 8 Capital 1 074 626 Primes d'Émission 451 904 Réserves 693 530 Provisions règlementées 0 Report à nouveau 198 173 Résultat de l'exercice 97 72 5 TOTAL PASSIF 31 627 534 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 2 743 843 Engagements de garantie 700 165 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 56 263 Engagements sur titres 0
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 15, boulevard de la Boutière, CS 26858, 35768 Saint-Grégoire 857 500 227 RCS Rennes Situation trimestrielle au 30 Juin 2022 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 58 356 Effets Publics et Valeurs assimilées 488 124 Créances sur les Établissements de Crédit 4 394 056 Opérations avec la clientèle 25 009 460 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 943 096 Actions et autres titres à revenu variable 24 322 Participations et autres titres détenus à long terme 330 283 Parts dans les entreprises liées 920 911 Crédit-bail et location avec option d'achat 422 116 Location simple 9 008 Immobilisations Incorporelles 1 088 Immobilisations corporelles 113 653 Autres Actifs 162 120 Comptes de Régularisation 103 325 TOTAL ACTIF 33 979 918 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 7 261 956 Opérations avec la clientèle 22 736 341 Dettes représentées par un titre 419 322 Autres Passifs 108 949 Comptes de Régularisation 374 650 Provisions 256 830 Dettes subordonnées 228 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 203 058 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 2 618 584 Capital souscrit 1 536 857 Prime d'émission 357 772 Réserves 672 814 Report à nouveau (+/-) 51 141 TOTAL PASSIF 33 979 918 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 3 808 400 Engagements de garantie 838 764 Engagements sur titres 435 Engagements reçus Engagements de financement 84 917 Engagements de garantie 1 616 970 Engagements sur titres 435
COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS – CREDIPAR Société Anonyme au Capital de 138 517 008 € Siège Social : 2-10 Boulevard De L’Europe - 78300 POISSY 317 425 981 R . C . S . VERSAILLES Situation au 30 juin 202 2 (En milliers d’Euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 906 058 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 415 209 Opérations avec la Clientèle 2 349 572 Affacturage 0 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 4 082 525 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 52 294 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 4 085 266 Location Simple 3 071 395 Immobilisations Incorporelles 0 Immobilisations corporelles 7 652 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 358 863 Comptes de Régularisation 96 730 Total actif 15 425 564 Passif Montants Banques Centrales, CCP 75 Dettes envers les établissements de crédit 10 495 031 Comptes d'épargne à régime spécial Opérations avec la Clientèle 45 443 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 521 474 Comptes de Régularisation 3 775 467 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 23 965 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 564 109 Capital souscrit 138 517 Primes d'Emission 168 388 Réserves 55 985 Ecarts de Réevaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 161 066 Total passif 15 425 564 Hors-Bilan Montants ENGAGEMENTS DONNES 0 Engagements de financement 1 039 782 Engagements de garantie 0 Autres Engagements donnés 57 488 Engagements sur titres 0 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement EC 100 000 Engagements de financement 0 Engagements de garantie 376 546 Engagements sur titres 0 Autres Engagements reçu s 0 Total Hors-bilan 620 724
ACCOR ACQUISITION COMPANY Société anonyme au capital de 373 881,53 euros Siège social : 82, rue Henri Farman - 92130 Issy-les-Moulineaux 898 852 512 RCS Nanterre (la « Société ») Comptes annuels définitifs de l’exercice 2021 Les comptes annuels de l’exercice 2021 de la Société, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, inclus dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 29 avril 2022 et publié sur le site internet de la Société ( https://accoracquisitioncompany.com/general-meeting/ ) , ont ét é approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 30 juin 2022 . L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 59 du 18 mai 2022 a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST Capital Variable de 191.453.580 euros au 31.12.2021 Siège social : 1 rue Pierre de Truchis de Lays, 69410 Champagne au Mont d’Or Activité : Etablissement de crédit agréé en qualité de banque mutualiste ou coopérative : activité bancaire et financière courtage en assurance Siren : 399 973 825 Code Ape : 6419 Z Situation au 3 0 juin 2022 (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 99 287 Effets publics et valeurs assimilées 658 928 Créances sur les établissements de crédit 128 190 Opérations internes au Crédit Agricole 4 330 553 Opérations avec la clientèle 27 642 837 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 118 766 Actions et autres titres à revenu variable 1 097 772 Participations et autres titres détenus à long terme 2 394 272 Parts dans les entreprises liées 767 614 Immobilisations incorporelles 10 589 Immobilisations corporelles 198 077 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 363 760 Comptes de régularisation 123 378 Total Actif 38 934 023 PASSIF MONTANT Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 112 109 Opérations internes au Crédit Agricole 19 497 943 Opérations avec la clientèle 12 073 278 Dettes représentées par un titre 36 203 Autres passifs 622 296 Comptes de régularisation 531 698 Provisions pour risques et charges 236 583 Dettes subordonnées 414 330 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 227 486 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 5 182 097 Capital souscrit 191 454 Primes d'émission 352 243 Réserves 4 638 118 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 282 Report à nouveau (+/-) Total Passif 38 934 023 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 3 241 228 Engagements de garantie 1 022 512 Engagements sur titres 3 994 Engagements reçus Engagements de financement 24 836 Engagements de garantie 11 293 520 Engagements sur titres 3 994
RAYMOND JAMES EURO EQUITIES Société par actions simplifiée au capital de 1 5 6 00 000 € Siège social : 45, avenue Georges-V – 75008 Paris 439 196 445 R.C.S. Paris Les comptes annuels au 31 décembre 20 2 1 , approuvés par décision s unanimes des Associés du 19 mai 202 2 , ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Echos Sociétés » du 26 jui llet 202 2 .
AYDO Société par actions simplifiée au capital de 176.361 € Siège social : 7, rue Meyerbeer – 75009 PARIS 894 976 794 R.C.S. Paris . Les comptes annuels au 31 décembre 20 21 , approuvés par l'Assemblée Générale Mixte en date du 23 mai 202 2 , ont été publiés sur le site « Actu-Juridique.fr » au 28 jui llet 202 2.
CREATIS Société Anonyme au capital de 52 900 000 EUR Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq 419 446 034 R . C . S . LILLE Situation trimestrielle au 30 juin 2022 ( en milliers d'Euro ) ACTIF MONTANTS Caisse, Banques centrales, C.C.P Créances sur les Etablissements de Crédit 27 770 Opérations avec la Clientèle 2 963 356 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 49 Parts dans les entreprises liées 1 Immobilisations incorporelles 49 Immobilisations corporelles 49 Autres Actifs 30 751 Comptes de régularisation 1 253 TOTAL DE L'ACTIF 3 023 278 PASSIF MONTANTS Banques centrales, C.C.P Dettes envers les établissements de crédit 2 533 586 Opérations avec la clientèle 1 159 Dettes représentées par un titre Autres Passifs 132 661 Comptes de régularisation 21 352 Provisions pour risques et charges 1 598 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 52 900 Primes d'émission Réserves 5 290 Provisions réglementées Report à nouveau 254 514 Résultat en attente d'affectation Résultat de la période 20 218 TOTAL DU PASSIF 3 023 278 HORS BILAN MONTANTS Engagements donnés Engagements de financement 13 751 Engagements de garantie 0 Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 115 Engagements sur titres
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code monétaire et financier au capital de 48 195 239 , 9 0 €. Siège social : Parc Jean-de-Cambiaire, cité des Lauriers, 97400 Saint-Denis. 312 617 046 R.C.S. Saint-Denis, la Réunion. Situation au 30 juin 2022 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales…………………….……………………………... 50 399 Effets publics et valeurs assimilées…………………………………………... 138 561 Créances sur les établissements de crédits……………………………………. 47 020 Opérations internes au Crédit agricole……………………………………….. 1 038 575 Opérations avec la clientèle…………………………………………………... 5 916 509 Obligations et autres titres à revenu fixe……………………………………... 301 524 Actions et autres titres à revenu variable……………………………………... 170 738 Participations et autres titres détenus à long terme…………………………… 409 718 Parts dans les entreprises liées………………………………………………... 80 956 Immobilisations corporelles et incorporelles…………………………………. 48 109 Autres actifs…………………………………………………………………... 54 312 Comptes de régularisation……………………………………………………. 62 749 Total de l’actif………………………………………………………….. 8 319 170 Passif Montant Banques centrales…………………………………………………………... 0 Dettes envers les établissements de crédit……………………………………. 22 870 Opérations internes au Crédit agricole……………………………………….. 3 939 890 Comptes créditeurs de la clientèle …………………………………………... 2 863 903 Dettes représentées par un titre……………………………………………….. 0 Autres passifs…………………………………………………………………. 137 133 Comptes de régularisation……………………………………………………. 159 363 Provisions pour risques et charges……………………………………………. 77 754 Dettes subordonnées et titres participatifs……………………………………. 70 291 Fonds pour risques bancaires généraux ……………………………………… 99 050 Capitaux propres hors FRBG…………………………………………………. 948 916 Capital souscrit……………………………………………………………. 48 195 Primes d’émission…………………………………………………………. 61 429 Réserves…………………………………………………………………… 839 292 Provisions réglementées et subventions d’investissement………………... 0 Report à nouveau………………………………………………………….. 0 Total du passif…………………………………………………………. 8 319 170 Hors bilan Montant Engagements donnés…………………………………………………………. 659 205 Engagements de financements……………………………………………. 514 819 Engagements de garantie ………………………………………………… 144 370 Engagements sur titres……………………………………………………. 16 Engagements reçus…………………………………………………………… 2 255 137 Engagements de financements……………………………………………. 11 523 Engagements de garantie ………………………………………………… 2 240 984 Engagements sur titres……………………………………………………. 2 630
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE Société coopérative de crédit à capital variable régie par les dispositions du livre V du C ode M onétaire et F inancier e t du livre V du Code Rural . Siège social : 15 , Esplanade Brillaud-de-Laujardière - 14050 Caen Cedex 478 834 930 R.C.S. C aen Situation au 3 0 juin 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 87 904 Effets publics et valeurs assimilées 209 838 Créances sur les établissements de crédits 85 515 Opérations internes au Crédit agricole 2 879 635 Opérations avec la clientèle 17 283 705 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 97 709 Actions et autres titres à revenu variable 21 7 135 Participations et autres titres détenus à long terme 1 2 69 618 Parts dans les entreprises liées 18 279 Immobilisations corporelles et incorporelles 10 3 102 Autres actifs 1 49 743 Comptes de régularisation 86 042 Total de l’actif 22 888 225 Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 80 453 Opérations internes au Crédit agricole 1 2 020 822 Comptes créditeurs de la clientèle 7 045 403 Dettes représentées par un titre 1 23 118 Autres passifs 514 939 Comptes de régularisation 2 79 529 Provisions pour risques et charges 177 549 Dettes subordonnées et titres participatifs 2 30 273 Fonds pour risques bancaires généraux 113 100 Capitaux propres hors FRBG 2 303 039 Capital souscrit 130 993 Primes d’émission 210 363 Réserves 1 961 683 Provisions règlementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau 0 Total du passif 22 888 225 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financements 1 677 977 Engagements de garantie 291 039 Engagements sur titres 1 642 Engagements reçus Engagements de financements 18 024 Engagements de garantie 6 187 863 Engagements sur titres 1 642
GENEFIM Société Anonyme au capital de 72 779 344 Euros Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris 702 023 102 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 30 juin 20 2 2 (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effet publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit A vue 68 251 A terme 0 Créances sur la clientèle Créances commerciales 10 740 Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage Obligations et autres titres à r evenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participation et activité de portefeuille 252 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat 2 690 670 Location simple 0 Immobilisation incorporelles 0 Immobilisation corporelles 621 Capital souscrit non vers é Actions propres Autres actifs 1 14 671 Comptes de régularisation 1 1 134 Total de l'A ctif 2 896 339 Passif Montants Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit A vue 7 415 A terme 2 5 10 119 Comptes créditeurs de la clientèle Créances d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme 1 77 964 Dettes représentées par un titre Bon de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 5 000 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 82 244 Comptes de régularisation 9 428 Provisions pour risques et charges 1 603 Provisions réglementées Subventions d'investissement 618 Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 72 779 Primes d'émission 21 718 Réserves 7 41 2 Écart de réévaluation Report à nouveau 39 Total du P assif 2 896 339 Hors-bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédits Engagements en faveur de la clientèle 390 126 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus Montants Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 2 34 567 Engagements de garantie Engagements reçus d’établissements de crédit 0 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
COFIDIS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 € Siège social : Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve d'A scq Cedex 325 307 106 R.C.S. LILLE Situation trimestrielle au 30 juin 2022 ( en milliers d'Euro ) ACTIF Montants Caisse, Banques centrales 17 Créances sur les Etablissements de Crédit 582 845 Opérations avec la Clientèle 10 951 278 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 680 496 Immobilisations incorporelles 1 228 Immobilisations corporelles 142 842 Crédit - Bail 139 617 Locations simples 1 617 Autres Actifs 60 413 Comptes de régularisation 109 722 TOTAL DE L'ACTIF 12 670 074 PASSIF Montants Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 9 579 495 Opérations avec la clientèle 17 466 Dettes représentées par un titre 50 000 Autres Passifs 153 393 Comptes de régularisation 269 600 Provisions pour risques et charges 64 856 Dettes subordonnées 200 204 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG 2 309 905 Capital souscrit 67 500 Primes d'émission / fusion 445 319 Réserves 403 081 Provisions réglementées Report à nouveau 1 297 344 Résultat en attente d'affectation Résultat de la période 96 662 TOTAL DU PASSIF 12 670 074 HORS - BILAN Montants Engagements donnés Engagements de financement 1 664 100 Engagements de garantie 3 948 Engagements re ç us Engagements de financement 6 000 Engagements de garantie 479 025
Monabanq. Société Anonyme au capital de 34 000 000 EUR Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq 341 792 448 RCS Lille Situation trimestrielle au 30 juin 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 4 Créances sur les établissements de crédit 338 264 Opérations avec la clientèle 458 660 Obligations et autres titres à revenu fixe Participations et activités de portefeuille 1 047 Immobilisation en cours Immobilisations incorporelles 97 Immobilisations corporelles 40 Autres actifs 13 075 Comptes de régularisation 1 425 Total de l'actif 812 613 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 6 994 Opérations avec la clientèle 754 509 Autres passifs 5 261 Compte de régularisation 14 448 Provision pour risques et charges 1 542 Capitaux propres hors FRBG 39 142 Capital souscrit 34 000 Prime d'émission 2 775 Réserves 2 367 Prov réglementée Report à Nouveau Résultat en instance d'approbation Résultat de la période -9 282 Total du passif 812 613 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 39 867 Engagements de garantie 230 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 115
LOCAM SAS au capital de 11 520 000 euros Siège social : 94, rue Bergson 42000 Saint Etienne Situation trimestrielle au 30 juin 2022 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 32 691 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat (1) 133 812 Location simple (2) 728 738 Immobilisations incorporelles 5 093 Immobilisations corporelles 1 308 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement (3) Autres actifs 5 083 Comptes de régularisation 3 523 TOTAL DE L'ACTIF 910 248 (1) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de crédit-bail à titre principal ou de façon significative. (2) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de location simple à titre principal ou de façon significative. PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P Dettes envers les établissements de crédit 652 034 Opérations avec la clientèle 18 429 Dettes représentées par un titre Autres passifs 37 019 Comptes de régularisation 80 357 Comptes de négociation et de règlement (1) Provisions 9 849 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaire généraux (FRGB) 7 200 Capitaux propres (hors FRBG) 105 360 Capital souscrit 11 520 Primes d'émissions 1 Réserves 3 837 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 90 002 Résultat de l'exercice TOTAL DU PASSIF 910 248 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement Engagements de garantie 80 Engagements sur titre ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 45 000 Engagements de garantie 5 379 Engagements sur titres