VICAT Société anonyme au capital de 179 600 000 € Siège social : Les Trois Vallons – 4 rue Aristide Bergès 38080 L’Isle d’Abeau 057 505 539 R.C.S. Vienne Siret : 057 505 539 004 29 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que le Conseil d’Administration a décidé de convoquer une A ssemblée G énérale Mixte le mercre di 13 a vril 20 2 2 , à 1 0 heures, au siège social de la société situé 4 rue Aristide Bergès – Les Trois Vallons – 38080 L’ISLE D’ABEAU , à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants : Ordre du jour I. D e la compétence de l’Assemblée Générale Extrao rdinaire - Rapport du Conseil d’administration. - Modification statutaire de la durée des mandats des administrateurs et modification corrélative de l’article 16 des statuts. II. D e la compétence de l’Assemblée Générale Or dinaire - Rapport de gestion du Conseil d’Administration. - Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise. - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021. - Rapport spécial des commissaires aux comptes établi en application des dispositions de l’article L.225-40 du Code de commerce. - Approbation des comptes annuels et opérations de l’exercice clos au 31 décembre 2021. - Charges et dépenses visées à l’article 3 9.4 du Code général des impôts. - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021. - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et fixation du dividende. - Quitus aux administrateurs. - Approbation des conventions réglementées. - Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société et approbation du programme de rachat d’actions. - Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jacques Merceron-Vicat. - Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Xavier Chalandon . - Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux - vote « ex ante ». - A pprobation des informations mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise en application des dispositions de l’article L.22-10-8 du Code de commerce - vote « ex post ». - Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Guy Sidos, Président - Directeur Général - vote « ex post ». - Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Didier Petetin , Directeur Général Délégué - vote « ex post ». - Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Lukas Epple , Directeur Général Délégué - vote « ex post ». - Pouvoirs. AVERTISSEMENT Le Conseil d’Administration, dans sa séance du 1 1 février 202 2 , a délégué tous pouvoirs à Monsieur Guy Sidos, Président-Directeur Général, à l’effet de déterminer les modalités de participation à l’Assemblée Générale Mixte en cas de prorogation de l’état d’urgence sanitaire et ainsi prendre toute mesure pour que l’Assemblée Générale Mixte se déroule hors présence physique des actionnaires tout en assurant à ces derniers le pouvoir d’exercer leur droit de vote et leur droit d’information. Dans cette hypothèse, un procédé sera mis en place afin d’assurer la retransmission de l’Assemblée Générale Mixte dans les conditions fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. Projet de résolutions I - R É SOLUTION DE LA COMP É TENCE DE L’ASSEMBL É E G É N É RALE EXTRA ORDINAIRE : PREMIÈRE RÉSOLUTION (Modification statutaire de la durée des mandats des administrateurs et modification corrélative des statuts) L’Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de modifier à 4 ans la durée des fonctions des administrateurs et de procéder à la modification corrélative de l’article 16 « Durée des fonctions des administrateurs – Limite d’âge – Renouvellement – Cooptation – Administrateur salarié » des statuts. Par exception elle décide que la présente modification n’impactera pas la durée des mandats des administrateurs en fonction qui se poursuivront jusqu’au terme initialement fixé. Annule et remplace la précédente rédaction des paragraphes 1 er , 2 e , 3 e , 4 e , et du deuxième alinéa du 6 e paragraphe, comme suit : « 1°) Les Administrateurs sont nommés pour une durée de 4 ans. Ils sont rééligibles. En cas de vacance d'un ou de plusieurs sièges, le Conseil peut, dans les conditions fixées par la loi, procéder par cooptation à des nominations à titre provisoire, sous réserve de ratification à la plus prochaine Assemblée. 2°) Sous réserve des dispositions prévues aux paragraphes 3 et 4 du présent article, les mandats prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui a statué sur les comptes de l'exercice au cours duquel la période de quatre années a pris fin. 3°) Lorsqu'un mandat d'Administrateur est conféré à une personne physique qui atteindra l'âge de 75 ans avant l'expiration du délai de quatre ans ci-dessus fixé, la durée de ce mandat est limitée, en tout état de cause, au temps à courir depuis sa nomination jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice au cours duquel cet Administrateur atteint l'âge de 75 ans. 4°) Toutefois, l'Assemblée Générale Ordinaire, à l'issue de laquelle prend fin le mandat dudit Administrateur peut, sur proposition du Conseil d’Administration, le réélire pour une nouvelle période de 4 ans, étant précisé cependant qu'à aucun moment le Conseil d'Administration ne pourra comporter plus du tiers de ses membres âgés de plus de 75 ans. 6°) (…) Le(s) administrateur(s) représentant les salariés est (sont) désigné(s) par le comité social et économique central d'entreprise pour un mandat d’une durée de quatre ans renouvelable. » I I - RÉSOLUTION S DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE : DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels et opérations de l’exercice clos au 31 décembre 2021) L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2021, approuve les comptes annuels de l’exercice considéré, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et desquels il résulte, pour ledit exercice, un résultat bénéficiaire de 112 746 528,21 euros. En application des dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale Ordinaire prend acte qu’aucune dépense ou charge visée à l’article 39.4 du Code général des impôts n’a été engagée au cours de l’exercice écoulé. TROISIÈME R É SOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2021) L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du Groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2021, approuve les comptes consolidés de l’exercice considéré, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et desquels il résulte pour ledit exercice, un résultat consolidé du Groupe de 222 184 milliers d’euros, dont un résultat net part du Groupe de 204 184 milliers d’euros. QUATRIÈME R É SOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et fixation du dividende) L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté l’existence de bénéfices distribuables, approuve l’affectation et la répartition de ces bénéfices proposées par le Conseil d’Administration : bénéfice de l’exercice 2021 112 746 528,21 € report à nouveau antérieur 246 033 715,55 € TOTAL 358 780 243,76 € Affectation : dividende (sur la base du capital social actuel de 44 900 000 actions de 4 euros de valeur nominale) 74 085 000 ,00 € dotation aux autres réserves 38 695 243,76 € report à nouveau 246 000 000,00 € et fixe, en conséquence, le dividende à distribuer au titre de l’exercice 2021, à une somme brute (hors prélèvements) de 1,65 euro par action. Ce dividende sera détaché de l’action le 29 avril 2022 et mis en paiement le 3 mai 2022. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 %, soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 %. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale Ordinaire constate que les dividendes distribués, pour les trois exercices précédents, ont été les suivants : 2019 2020 2021 Dividende ordinaire par action 1,50 € 1,50 € 1,50 € Dividendes éligibles à l’abattement prévu à l’article 158.3-2° du CGI 1,50 € 1,50 € 1,50 € Dividendes non éligibles à l’abattement prévu à l’article 158.3-2° du CGI - - - Dividende total 67 350 000 € 67 350 000 € 67 350 000 € CINQUIÈME RÉSOLUTION ( Quitus donné au Conseil d’Administration ) L'Assemblée Générale Ordinaire donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve pour l’exécution de leur mandat pendant l’exercice 2021. SIXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions réglementées) L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et prend acte qu’aucune convention relevant desdites dispositions n’est intervenue au cours de l’exercice écoulé. SEPTIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société et approbation du programme de rachat d’actions) L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport spécial du Conseil d’Administration et de la description du programme de rachat d’actions qui figure dans le document d’enregistrement universel, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à acheter, conserver ou transférer les actions de la Société, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment dans le respect de l’article L.20-10-62 du Code de commerce, du règlement européen (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché, et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, en vue (sans ordre de priorité) : d’attribuer ou de céder des actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de plans d’épargne salariale, d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions et d’opérations d’actionnariat des salariés (notamment dans les conditions prévues par les article s L.3332-1 et suivants et L.3344-1 du Code du travail) ; d’assurer l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ; de conserver les actions de la Société et de les remettre ultérieurement à titre de paiement, d’échange ou autre dans le cadre d’opérations de croissance externe dans la limite de 5 % du capital social ; d’annuler tout ou partie des actions acquises dans la limite légale maximale, sous réserve de l’approbation par une Assemblée Générale Extraordinaire d’une résolution spécifique ; de permettre à la Société d’opérer sur les actions de la Société dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. L’Assemblée Générale Ordinaire décide que : le prix unitaire d’achat ne devra pas être supérieur à 100 euros par action (hors frais d’acquisition) ; le nombre total des actions que la Société pourra acquérir ne pourra excéder 10 % du capital social de la Société, ce seuil de 10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. Cependant, (i) cette limite sera égale à 5 % du capital social concernant l’objectif visé au (c) ci-dessus et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour faciliter la liquidité du titre dans les conditions définies par la réglementation en vigueur, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. En application de l’article R.225-151 du Code de commerce et compte tenu de la limite de 10 % ainsi que des actions déjà possédées, l’Assemblée Générale fixe à 376 649 460 euros le montant maximal global affecté au programme de rachat représentant au 31 décembre 2021 un nombre maximal de 3 766 494,60 actions de quatre euros de nominal. En application de cette décision et dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur, les actions pourront être acquises, cédées, échangées ou transférées à tout moment y compris en période d’offre publique, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur tous marchés et de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ces moyens incluant le recours à des instruments financiers dérivés et à des bons. L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration pourra utiliser la présente autorisation à tout moment pour une durée n’excédant pas dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, y compris en période d’offre publique, dans les limites et sous réserve des conditions et périodes d’abstention prévues par la loi et le règlement général de l’Autorité des marchés financiers. La présente autorisation annule et remplace celle accordée par l’Assemblée Générale du 9 avril 2021, pour sa durée restant à courir. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de : mettre en œuvre la présente autorisation et poursuivre l’exécution du programme de rachat d’actions, affecter ou réaffecter, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, les actions acquises aux différents objectifs poursuivis ; procéder aux ajustements du prix unitaire et du nombre maximum de titres à acquérir en proportion de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant d’éventuelles opérations portant sur les capitaux propres de la Société ; passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à des opérations hors marché ; conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme ; effectuer toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées en application de la présente autorisation. HUITIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jacques Merceron-Vicat) L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jacques Merceron-Vicat pour une durée de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2025. NEUVIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Xavier Chalandon ) L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Xavier Chalandon pour une durée qui prendra fin, conformément aux stipulations de l’article 16, 3° des statuts à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il aura atteint l’âge de 75 ans, soit à l’issue de l’assemblée à tenir en 2025 statuant sur les comptes annuels de l’exercice 2024. DIXIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux - vote « ex ante » ) L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux présentée dans ledit rapport. ONZIÈME RÉSOLUTION ( Approbation des informations mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du Code de commerce - vote « ex post ») L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions du I de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, après avoir connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration, approuve les informations qui y sont mentionnées en application des dispositions du I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce. DOUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation « ex post » des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Guy Sidos, Président - Directeur Général) L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions du II de l’article L.22-10-34 du Code de commerce et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise : approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Guy Sidos, Président - Directeur Général ; prend acte, en conséquence, que les éléments de rémunération variables et exceptionnels attribués à Monsieur Guy Sidos, Président - Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, lui seront versés. TREIZIÈME RÉSOLUTION (Approbation « ex post » des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Didier Petetin , Directeur Général Délégué) L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions du II de l’article L.22-10-34 du Code de commerce et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise : approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Didier Petetin , Directeur Général Délégué ; prend acte, en conséquence, que les éléments de rémunération variables et exceptionnels attribués à Monsieur Didier Petetin , Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, lui seront versés. QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Approbation « ex post » des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Lukas Epple , Directeur Général Délégué) L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions du II de l’article L.22-10-34 du Code de commerce et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise : approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Lukas Epple , Directeur Général Délégué ; prend acte, que Monsieur Lukas Epple , n’est pas rémunéré au titre de son mandat de Directeur Général Délégué. QUINZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs) L’Assemblée Générale Mixte confère tous pouvoirs à tout porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente séance, en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. --------------- L es demandes d'inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales des articles L. 225 -105 et R . 225-71 et suivants du Code de commerce, doivent être envoyées à la direction juridique au siège social de la S ociété, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l'assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’action qu’il possède, sera admis à l'assemblée sur simple présentation de sa pièce d’identité, ou pourra s’y faire représenter par son conjoint , par un autre actionnaire ou toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L . 22 -10-39 du Code de commerce . La participation à l’assemblée est subordonnée à l’ inscription des titres au nom de l’actionnaire ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxi ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris , soit le lundi 11 avril 20 2 2 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la S ociété, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, ce dernier étant tenu de délivrer une attestation de participation. Un avis de convocation ainsi qu’un pouvoir unique ou vote par correspondance ou par procuration sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Le pouvoir ou vote par correspondance devra parvenir à la Société au moins trois jours avant la date de l’ a ssemblée pour être pris en considération. Ces documents ser ont tenu s à la disposition des actionnaires, au siège social, ou adressés, aux frais de la S ociété, à tout actionnaire qui en aura fait la demande par lettre recommandée avec avis de réception. Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration. Conformément à l’article R . 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites adressées au P résident du Conseil d’Administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : relations.investisseurs@vicat.fr , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Pour être prises en compte, ces questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables , tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social , et consultables sur le site internet de la S ociété à l’adresse suivante : http://www.vicat.fr Il n’est pas prévu de vote à distance par des moyens électroniques d e télécommunication pour cette a ssemblée et de ce fait, aucun site visé à l’article R . 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Le présent avis tient lieu de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentées par les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi. Le Conseil d’ A dministration