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XTRACKERS (IE) PUBLIC LIMITED COMPANY
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 Xtrackers (IE) plc Société d’investissement à capital variable Siège social : 78 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, Irlande Numéro d’immatriculation : 393802 (la «  Société  ») AVIS D’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE du Xtrackers iBoxx USD Corporate Bo nd Yield Plus UCITS ETF ISIN :  IE00BF8J5974 ; IE00BFMKQ930 (le «  Compartiment  ») AVIS EST DONNÉ PAR LES PRÉSENTES  qu’une Assemblée générale extraordinaire du Compartiment se déroulera à  09 h 00   le  4  février  2022  au 25/28 North Wall Quay, Dublin 1, Irlande afin d’étudier, et si les Actionnaires le jugent approprié, d’adopter la résolution suivante : Par résolution ordinaire : Que la modification de l’objectif d’investissement du Compartiment telle que stipulée dans la Circulaire destinée aux Actionnaires du Compartiment en date du  7 janvier 2022  soit, par la présente, approuvée. Et que toute autre question présentée de façon appropriée à l’Assemblée soit examinée. Sur ordre du Conseil d’Administration ________________________ Pour et au nom de Goodbody Secretarial Limited Secrétaire 7 janvier 2022 RESTRICTIONS DE DÉPLACEMENT DANS LE CADRE DU COVID-19 ET PROPOSITIONS D’ACTIONS À PRENDRE Veuillez noter que des restrictions de déplacement importantes sont actuellement mises en place à cause du COVID-19. Selon les restrictions de déplacement (le cas échéant) applicables à la date de l’AGE, la présence en personne à l’AGE pourrait se révéler impossible. Veuillez vous reporter au lien suivant émis par l’Irish Health Service Executive pour consulter ces restrictions de déplacement :  https://www2.hse.ie/conditions/coronavirus/coronavirus.html#travel . La Société publiera toutes les mises à jour pertinentes au sujet de l’AGE à l’adresse suivante :  www.Xtrackers.com . Un Actionnaire Enregistré en droit de participer et de voter peut, au moyen du formulaire indiqué à la Section 184 de la Loi sur les sociétés de 2014, désigner un mandataire chargé d’y assister, de s’exprimer et de voter en son nom. Si vous souhaitez voter à l’AGE, nous vous recommandons fortement de remplir le formulaire de procuration joint au présent Avis pour le renvoyer complété et signé par e-mail à l’adresse suivante :  gslfunds@algoodbody.com .  Informations supplémentaires Si vous souhaitez obtenir plus d’informations, veuillez contacter la Société Générale, le correspondant centralisateur de la Société en France, dont le siège social est sis 29, boulevard Haussmann, 75009, Paris, France. La Société est un OPCVM à compartiments de droit irlandais agréé par la Banque Centrale d’Irlande. Certains compartiments de la Société ont été autorisés à la vente en France par l’Autorité des marchés financiers.
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EUROPE ARAB BANK SA
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 Actif (montants en €) 30/0 9 /2021 Caisse, Banques Centrales, CCP 232 729 125 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 164 923 832 Opérations avec la Clientèle 127 516 050 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 0 Immobilisations corporelles 591 198 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 3 279 428 Comptes de Régularisation 1 763 974 Total actif 530 803 607 Passif (montants en €) 30/0 9 /2021 Banques Centrales, CCP 70 742 589 Dettes envers les établissements de crédit 140 249 389 Opérations avec la Clientèle 242 095 370 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 3 569 886 Comptes de Régularisation 2 423 085 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capitaux Propres Hors FRBG 71 723 288       Capital souscrit 75 000 000       Primes d'Emission 0       Réserves 0       Ecarts de Réévaluation 0       Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0       Report à nouveau (+/-) -3  276 712      Résultat en instance d'affectation 0       Résultat de l'exercice (+/-) 0 Total  pass if 530 803 607 Hors-bilan  (montants en €) 30/0 9 /2021 Engagements donnés       Engagements de financement 0       Engagements de garantie 208 206 468       Engagements sur titres 0 Engagements reçus       Engagements de financement 0       Engagements de garantie 0       Engagements sur titres 0
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Fountaine Pajot
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 FOUNTAINE PAJOT Société anonyme au capital de 1.916.958 euros  Siège social : Aigrefeuille d'Aunis (17290) Zone Industrielle  307 309 898 RCS La Rochelle Siret 307 309 898 00020 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de  la société FOUNTAINE  PAJOT  sont convoqués en assemblée générale annuelle mixte le  25 février 2022 à 11 heures, dans les locaux de la société sis à LA ROCHELLE (17000), Zone Industrielle de Chef de Baie, Boulevard Winston Churchill,  à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour I – Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :  Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 août 2021 Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2021 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 août 2021 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et approbation des conventions réglementées Autorisation relative au rachat par la société de ses propres titres Fixation de la rémunération allouée aux administrateurs Renouvellement du mandat d’administrateurs II – Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :  Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux actionnaires et/ou par incorporation de réserves, bénéfices ou primes Autorisation à donner au Conseil d’administration pour augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux Augmentation de capital réservée aux salariés Pouvoirs à conférer pour l’accomplissement des formalités.  Projet de résolutions Première résolution. —  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 août 2021, tels qu’ils lui sont présentés, qui se soldent par un bénéfice   de 13 120 714 Euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour cet exercice. Elle constate qu’aucune dépense ou charge non déductible visée à l'article 39-4 du Code général des impôts n’a été réintégrée au résultat fiscal de l’exercice. Deuxième résolution . —  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le  31 août 2021, tels qu’ils lui sont présentés, qui se soldent par un bénéfice net (part du groupe) de 11 606 410 Euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d'affecter les bénéfices de l'exercice écoulé de la manière suivante :  Bénéfices 13 120 713,95 € - à la réserve facultative 10 036 911,95 € - à la distribution de dividendes aux actionnaires 3 083 802,00 €. Les dividendes, qui s’élèveront à 1,85 Euros par action, seront versés, après déduction des prélèvements sociaux, dans les neuf mois de la clôture.  Les sommes correspondant aux dividendes non versés sur les actions propres détenues par la société à la date de mise en paiement seront affectées au compte « report à nouveau ».  Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, que les dividendes mis en distribution par la société au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercices Dividende par action Abattement 31/08/2020 1,68 € ouvrant droit 31/08/2019 1,68 € ouvrant droit 31/08/2018 1,41 € ouvrant droit Quatrième résolution. —  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce, constate qu’il n’existe aucune convention nouvelle soumise à la procédure d’approbation. Cinquième   résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables, et notamment de l’article L 22-10-62 du Code de commerce, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre d’actions composant le capital social, en vue de :  favoriser la liquidité de l’action FOUNTAINE PAJOT, en assurant notamment l’animation du marché par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité,  l’attribution gratuite d’actions, ou d’options d’achat d’actions, aux salariés ou dirigeants de la société, ou l’attribution ou la cession d’actions dans le cadre de plans d’épargne salariale, la conservation et la remise ultérieure des actions à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations financières ou de croissance externe,  l’annulation éventuelle des actions, le conseil d'administration faisant à cet effet usage de toute autorisation qui lui serait confiée par l’assemblée générale,  et plus généralement, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise et réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.  L’assemblée générale décide de fixer à 250 Euros le prix maximum par action auquel le conseil d'administration pourra effectuer ces acquisitions. Les actions ainsi achetées pourront être soit conservées par la société, soit annulées sous réserve d’une autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire, soit cédées par tout moyen. Les acquisitions et cessions ainsi autorisées pourront être effectuées à tout moment (y compris en cas d’offre publique) par tout moyen y compris le cas échéant de gré à gré, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. La présente autorisation est donnée pour une durée maximum de dix-huit mois. Elle annule et remplace pour l’avenir celle précédemment accordée par l’assemblée générale du 15 février 2021. Sixième   résolution. —   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du conseil et décide de fixer le montant global de la rémunération à répartir entre les administrateurs pour l’exercice qui s’est clôturé le 31 août 2021 à 35 000 Euros. Septième résolution. —  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de la société ARKEA CAPITAL PARTENAIRE S.L.P, représentée par Monsieur Thomas TRIDEAU, vient à expiration ce jour, décide de renouveler le mandat de la société ARKEA CAPITAL PARTENAIRE S.L.P pour une durée de six années, qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2027.   Huitième résolution. —  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Jennifer SZERSNOVICZ vient à expiration ce jour, décide de renouveler le mandat de Madame Jennifer SZERSNOVICZ pour une durée de six années, qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2027.  Neuvième   résolution. —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment son article L. 225-129-2 : 1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, en faisant publiquement appel à l’épargne, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière.  2.  Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.  3.  Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 575 000 Euros. En outre, sur ce plafond s'imputera le montant nominal global des actions émises, directement ou non, en vertu de la résolution qui suit.   Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être ainsi émises ne pourra être supérieur à 20 000 000 Euros. Sur ce plafond s’imputera le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société, émises en vertu de la résolution qui suit. 4.  Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution. 5.  Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136, 1° du Code de commerce, que la somme revenant, ou devant revenir, à la société, sera fixée par le Conseil d’administration pour chacune des actions ordinaires conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52 du Code de commerce.  6.  Décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. La présente délégation privera d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée par le conseil d’administration, toute délégation de compétence antérieure relative à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital. Dixième   résolution. —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de son article L. 225-129-2 : 1.  Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera : a/ par émission, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; b/ et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution gratuite d’actions ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes. 2.  Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.  3.  Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 575 000 Euros. Le plafond ainsi arrêté inclut la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital. En outre, sur ce plafond, s’imputera le montant nominal global des actions émises en vertu de la précédente résolution.  Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être ainsi émises ne pourra être supérieur à 20 000 000 Euros. Sur ce plafond s’imputera le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société, émises en vertu de la résolution précédente. 4.  En cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1/a/ ci-dessus : a/ décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra utiliser les facultés prévues par la loi et notamment offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, c/ en ce qui concerne toute incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres, décide que, le cas échéant, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai fixé par les dispositions légales, 5.  Décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. La présente délégation privera d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée par le Conseil d’administration, toute délégation de compétence antérieure relative à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, ou à l’incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres. Onzième   résolution. —  Pour chacune des émissions décidées en application des neuvième et dixième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l’article  L. 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’assemblée, lorsque le Conseil d’administration constate une demande excédentaire. Douzième   résolution. —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1.  Autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles  L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre au profit : des membres du personnel de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce. 2.  Fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation, 3.  Décide que le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 5 % du capital social existant au jour de la première attribution décidée par le Conseil d’administration.  4.  Décide que l’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale d’un an, sauf cas d’invalidité des bénéficiaires ; le conseil d’administration ayant la faculté d’augmenter la durée de cette période, et/ou de fixer la durée d'une période de conservation complémentaire à compter de l'attribution définitive des actions, pendant laquelle les bénéficiaires auront l'obligation de conserver les actions, afin que la durée de ces périodes soit au moins égale à deux ans. 5.  Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de : Fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions. Déterminer l’identité des bénéficiaires, ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux. Déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires. Le cas échéant : constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, déc ider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement, le montant de cette ou ces augmentation(s) de capital s’imputant sur celui de l’autorisation donnée par la onzième résolution,  procéder aux acquisitions des actions nécessaires, prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires, et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. 6.  Prend acte de ce que la présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices. La présente délégation annule et remplace pour l’avenir celle précédemment accordée par l’assemblée générale du 7 février 2020.  Treizième   résolution. —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1.  Autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi. 2.  Fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation. 3.  Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que : les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société, et le cas échant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-185 du code de commerce. 4.  Décide que le nombre total des options pouvant être octroyées par le Conseil d’administration au titre de la présente délégation ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 5 % du capital social existant au jour de la première attribution, dans le respect des limites légales et notamment celles des articles L. 225-182 et R. 225-143 du Code de commerce, étant précisé que sur ce plafond, s'imputera le nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement par le conseil d’administration au titre de la délégation qui précède, 5.  Décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties par le Conseil d’administration et ne pourra être inférieur au prix minimum déterminé par les dispositions légales en vigueur applicables,  6.  Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options, 7.  Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée et notamment pour : fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés, notamment dans les hypothèses prévues à l’article L. 225-181 du Code de commerce, fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de trois ans, à compter de leur date d’attribution, prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire, sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, procéder aux acquisitions des actions nécessaires.  Quatorzième   résolution. —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société une augmentation de capital en numéraire aux conditions prévues aux articles L 3332-18 et suivants du Code du travail.  Elle décide d’autoriser le conseil d’administration à procéder, dans un délai de 18 mois, à une augmentation de capital d’un montant de 191 695,80 Euros qui sera réservée aux salariés.  Cette augmentation de capital, sera souscrite en numéraire au moyen de la souscription de 166 692 actions émises à la valeur nominale de 1,15 Euro par action, assortie d’une prime d’émission qui sera déterminée par référence aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail.  L’assemblée générale délègue au conseil d’administration tous pouvoirs nécessaires à l’effet de réaliser cette opération dans le délai requis et notamment à l’effet de :  procéder à une augmentation du capital social réservée aux salariés aux conditions prévues par les articles L.3332-18 et suivants du Code du travail,  créer un plan d’épargne entreprise ou un plan partenarial d’épargne salariale volontaire,  fixer le délai de libération des actions et les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions,  fixer définitivement le prix de la prime d’émission par référence aux dispositions énoncées à l’article L.3332-19 du Code du travail,  arrêter les autres modalités de l’opération,  constater la réalisation définitive de la constitution du plan d’épargne ou du plan partenarial et de l’augmentation du capital social.  Quinzième   résolution. —  L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi. ------------- A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire, ou par son conjoint, ou son partenaire pacsé, ou d’y voter par correspondance, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits à son nom au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, à zéro heure, heure de PARIS, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. B) Mode de participation à l’assemblée générale I. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale pourront : Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif :  - se présenter le jour de l’assemblée générale, directement au guichet spécialement prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité ; - ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 PANTIN CEDEX. Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : - demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. II. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale, à leur conjoint ou partenaire pacsé ou à un autre actionnaire pourront : Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : - demander et renvoyer un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à BNP PARIBAS Securities Services - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 PANTIN CEDEX. Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : - demander un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressée à : BNP PARIBAS Securities Services - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 PANTIN CEDEX. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l’émetteur ou le service assemblées générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée générale. III. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur :  - l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse  paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l’émetteur, la date de l’assemblée générale, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; - l’actionnaire devra obligatoirement confirmer sa demande sur  PlanetShares / My   Shares  ou  PlanetShares / My  Plans en se connectant avec ses identifiants habituels et en allant sur la page « Mon espace actionnaire - Mes assemblées générales » puis enfin en cliquant sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat ».  Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré : - l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse  paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l’émetteur concerné, date de l’assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; - l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services –Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 PANTIN CEDEX.   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte.  Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de PARIS).  Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard  3 jours calendaires avant la date de l’assemblée générale. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception  à l’adresse suivante : Service Financier - Société FOUNTAINE PAJOT, ZI du Fief Girard – 17290 AIGREFEUILLE D’AUNIS ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante  finance@fountaine-pajot.com , dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R 225-73 du code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante Service Financier - Société FOUNTAINE PAJOT, ZI du Fief Girard – 17290 AIGREFEUILLE D’AUNIS ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante  finance@fountaine-pajot.com .  Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. D)  Droit de communication des actionnaires Les documents et informations prévues à l’article R.22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la société :  www.fountaine-pajot.com/actionnaires/assemblees  à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée.  Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus à l’article R.225-83 du code de commerce par demande adressée à Service Financier - Société FOUNTAINE PAJOT, ZI du Fief Girard – 17290 AIGREFEUILLE D’AUNIS. Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour de l'assemblée. Le Conseil d’administration
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OVH GROUPE
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 OVH GROUPE Société anonyme au capital de 189 898 056 euros Siège social :  2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France R.C.S. Lille Métropole 537 407 926 (la «  Société   ») AVIS  PREALABLE DE  REUNION  Les actionnaires de la Société sont avisés qu’une  assemblée générale  ordinaire  se tiendra le 15 février 2022   à  14 heure s ,  à  la   Condition publique,  au   14 place du Général Faidherbe, 59100 Roubaix   (l’«  Assemblée Générale  »)  afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : Approbation des comptes sociaux  TC  " Première résolution : Approbation des comptes sociaux "   de l’exercice  202 1  ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2021  ; Affectation du résultat de l’exercice  ; Ratification de la nomination de Monsieur Karim Saddi en qualité de censeur du  C onseil d’administration de la Société  ; Ratification de la nomination de Monsieur Jean-Pierre Saad en qualité de censeur du Conseil d’administration de la Société  ; Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce  ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2022  ; Approbation de la politique de rémunération du Président du conseil d’administration pour l’exercice 2022  ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2022  ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société  ; Pouvoirs pour les formalités . Texte des résolutions – Assemblée Générale  Ordinaire  du  15 février 2022 Première résolution : (Approbation des comptes sociaux  TC  "Première résolution : Approbation des comptes sociaux"   de l’exercice 2021) L’assemblée générale, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes sociaux de l’exercice  2021  comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 66.598 euros et qui ont généré une charge d’impôt  théorique estimée à 17 . 648 euros . Deuxième résolution : (Approbation des comptes consolidés  TC  " Deuxième résolution : Approbation des comptes consolidés "   de l’exercice  202 1) L’assemblée générale, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés de l’exercice  2021  comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution : (Affectation du résultat de l’exercice)  TC  " [•] résolution : Affectation du résultat de l’exercice [et mise en paiement du dividende] "    L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, et après avoir constaté que les comptes arrêtés au 31 août  2021  et approuvés par la présente assemblée font ressortir un bénéfice de l’exercice de 4          euros, décide d’affecter l’intégralité du bénéfice distribuable au report à nouveau.  Conformément aux dispositions légales, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédant l’exercice 2021.  Quatrième résolution : (Ratification de la nomination de Monsieur Karim Saddi en qualité de censeur du  C onseil d’administration de la Société)  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de ratifier, conformément à l’article 19 des statuts de la Société, la nomination, faite par le  c onseil d’administration lors de sa séance du 18 octobre 2021, de Monsieur Karim Saddi, en qualité de censeur du conseil d’administration de la Société. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 août 2025. Cinquième résolution : (Ratification de la nomination de Monsieur Jean-Pierre Saad en qualité de censeur du Conseil d’administration de la Société)  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de ratifier, conformément à l’article 19 des statuts de la Société, la nomination, faite par le  c onseil d’administration lors de sa séance du 18 octobre 2021, de Monsieur Jean-Pierre Saad, en qualité de censeur du conseil d’administration de la Société. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 août 2025. Sixième résolution : (Approbation des conventions  TC  " [•] résolution : Approbation des conventions réglementées "   soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions nouvelles dont il fait état, approuvées par le conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 31  août 2021  et postérieurement à celui-ci jusqu’au 15 décembre 2021. Septième résolution : (Approbation  de la politique de rémunération  des administrateurs pour l’exercice 202 2 )  TC  " [•] résolution : Approbation de la politique de rémunération [des/du] [mandataire social / catégorie de mandataires sociaux] pour l’exercice 2020 "  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise  du rapport  sur le gouvernement d’entreprise  décrivant les éléments  de la politique de rémunération  des mandataires sociaux, approuve , conformément à l’article L. 22-10-8,  II  du Code de commerce,  la politique de rémunération des administrateurs établie par le conseil d’administration pour l’exercice 202 2 , telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et  figurant  dans le document d’enregistrement universel 2021  de la Société  (Section 13.2.1) . Huitième résolution : (Approbation de la politique de rémunération du Président du conseil d’administration pour l’exercice 2022)  TC  "[•] résolution : Approbation de la politique de rémunération [des/du] [mandataire social / catégorie de mandataires sociaux] pour l’exercice 2020"  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise décrivant les éléments  de la politique de rémunération  des mandataires sociaux, approuve, conformément à l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du conseil d’administration établie par le conseil d’administration pour l’exercice 2022, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et  figurant dans le document d’enregistrement universel 2021  de la Société  (Section 13.2.2) . Neuvième résolution : (Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2022)  TC  "[•] résolution : Approbation de la politique de rémunération [des/du] [mandataire social / catégorie de mandataires sociaux] pour l’exercice 2020"  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise décrivant les éléments  de la politique de rémunération  des mandataires sociaux, approuve, conformément à l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général établie par le conseil d’administration pour l’exercice 2022, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise  et figurant dans le document d’enregistrement universel 2021  de la Société  (Section 13.2.2) . Dixième résolution : (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société)  TC  " [A]ième résolution : Rachats "    L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue : de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177  et suivants et L. 22-10-56 et suivants du  Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; ou de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants  et L. 22-10-59 et L. 22-10-60  du Code de commerce ; ou de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de l’émetteur ou d’une entreprise associée ; ou de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou de l’animation du marché de l’action par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise instaurée par l’Autorité des marchés financiers . Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente assemblée générale), étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Conformément à la loi, le nombre d’actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital social de la Société à cette même date. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur sauf en période d’offre publique   et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement ou exercice d’un bon, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, ou de toute autre manière (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisé par l’un quelconque de ces moyens). Le prix d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 37 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies), ce prix maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente assemblée et non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente assemblée générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente assemblée.  L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé est fixé à 50 millions d’euros. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions permises par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée générale.  Elle prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.  Onzième résolution : (Pouvoirs pour formalités)  TC  "[A]ième résolution : Rachats"    L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi. --o0o-- Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.  Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de Commerce, i l est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le   11 février 2022   à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par  BNP Paribas Securities Services , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de partici pation délivrée par ce dernier , et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. Modes de participation à l’Assemblée Générale  Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale  Les actionnaires souhaitant assister personnellement à l’Assemblée Générale doivent faire une demande de carte d’admission le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile : Demande de carte d’admission par voie postale Les  actionnaires au nominatif  doivent retourner le formulaire de vote adressé avec l’avis de convocation, en cochant la case A du formulaire après l’avoir daté et signé, à  BNP  Paribas  Securities Services  –  CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin –  9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex .  Cette demande doit parvenir à BNP Paribas Securities  Services au plus tard le   samedi  1 2  février  2022 . Les  actionnaires au porteur  doivent, soit retourner le formulaire de vote, en cochant la case A du formulaire après l’avoir daté et signé, à leur intermédiaire financier, soit demander à celui-ci qu’une carte d’admission leur soit adressée. L’intermédiaire financier justifiera directement de la qualité d’actionnaire auprès de BNP Paribas Securities Services par la production d’une attestation de participation. Si un actionnaire au porteur n’avait pas reçu sa carte d’admission en temps utile, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation, qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire au bureau d’accueil de l’assemblée.   La carte d’admission sera envoyée par courrier postal.  Demande de carte d’admission par internet Les  actionnaires au nominatif  peuvent demander une carte d’admission par internet en faisant une demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS, accessible via le site  Planetshares   à l’adresse suivante :  https://planetshares.bnpparibas.com . Le s  titulaire s  d’actions inscrites au nominatif pur devr ont  se connecter au site Planetshares avec  leurs  codes d'accès habituels. Le s  titulaire s  d’actions inscrites au nominatif administré devr ont  se connecter au site Planetshares en utilisant  leur  numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de  leur  formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro  01 55 77 40 57   mis à sa disposition. Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif (pur ou administré)  devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS . Il   pourra cliquer  sur l’icône  « Participer au vote », en bas à droite de l’écran ou accéder à la rubrique « Mes avoirs » puis « Mes droits de vote » et cliquer sur l’icône « Participer au vote ». Il sera ensuite redirigé vers la plateforme de vote en ligne, VOTACCESS, o ù  il pourra demander une carte d’admission. Les  actionnaires au porteur  souhaitant participer en personne à l’Assemblée Générale et dont l’établissement teneur de compte permet l’accès à VOTACCESS peuvent demander une carte d’admission en se connectant au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte . Il est recommandé de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale pour demander sa carte d’admission. Pour voter à distance ou se faire représenter à l’Assemblée Générale  Vote à distance ou par procuration par voie postale Les  actionnaires au nominatif  reçoivent automatiquement le formulaire de vote, joint à l’avis de convocation, qu’ils doivent compléter, signer et renvoyer à  BNP Paribas Securities Services –   CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Les  actionnaires au porteur  peuvent se procurer un formulaire de vote auprès de l’intermédiaire qui gère leurs titres. Toute demande d evra lui parvenir au plus tard six  jours avant  l’ Assemblée  Générale . Les  actionnaires au porteur doivent ensuite retourner leur formulaire de vote, dûment rempli et signé, à leur intermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Celui-ci justifiera de leur qualité d’actionnaire et retournera le formulaire à BNP Paribas Securities Services, accompagné d’une attestation de participation. Pour être pris en compte, les formulaires de vote doivent parvenir à  BNP Paribas Securities Services   au plus tard  le  samedi 12  février 2022  Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission, ne peut plus choisir  un autre mode de participation à l’Assemblée Générale, sauf disposition contraire des statuts de la Société.   Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être réceptionnées  au plus tard le samedi 12 février 2022 .   Vote à distance ou par procuration par internet (Via VOTACCESS) Les  actionnaires au nominatif  qui souhaitent voter ou donner procuration par Internet avant  l’Assemblée Générale  peuvent accéder à la plateforme  VOTACCESS , via le site  Planetshares  ( https://planetshares.bnpparibas.com ).  Le s  titulaire s  d'actions au nominatif pur devr ont  se connecter au site Planetshares avec  l e ur s codes d'accès habituels. Le s  titulaire s  d’actions au nominatif administré devr ont  se connecter au site Planetshares en utilisant  leur  numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro  01 55 77 40 57   mis à sa disposition. Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif (pur ou administré)  devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS . Il   pourra cliquer sur l’icône « Participer au vote » en bas à droite de l’écran ou accéder à la rubrique « Mes avoirs » puis « Mes droits de vote » et cliquer sur l’icône « Participer au vote ». Il sera redirigé vers la plateforme de vote en ligne, VOTACCESS, où il pourra saisir ses instructions de vote, ou désigner ou révoquer un mandataire. En outre, il aura la possibilité d’accéder, via ce même site, aux documents de  l’Assemblée Générale .   Les  actionnaires au porteur  dont l’établissement teneur de compte a adhéré à VOTACCESS et leur  propose ce service pour l’Assemblée Générale  pourront voter ou donner procuration par Internet.  Les actionnaires au porteur qui souhaitent voter par Internet devront se connecter sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte, à l'aide de leurs codes d’accès habituels, puis accéder au portail « Bourse » de celui-ci et enfin à la plateforme VOTACCESS qui leur permettra de voter ou désigner ou révoquer un mandataire. L’accès à VOTACCESS par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. Désignation/révocation d’un mandataire par internet (sans VOTACCESS) L’article R. 22-10-24 du Code de commerce permet également la notification de la désignation et/ou de la révocation d’un mandataire par voie électronique, si l’établissement de compte de l’actionnaire n’est pas connecté à VOTACCESS.  Les  actionnaires au porteur  : doivent envoyer un courriel à l’adresse  paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . Ce courriel devra oblig atoirement contenir les informations suivantes :  Assemblée générale OVH Groupe, 15 février 2022 à 14h00, nom, prénom, adresse, références bancaires complètes du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire  ; doivent obligatoirement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services par courrier  ( BNP  Paribas  Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin –  9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex ).  Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.  Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les courriels et/ou confirmations écrites de l’intermédiaire financier devront être réceptionnés comme indiqué ci-dessu s par BNP Paribas Securities  au plus tard le  lundi  1 4  février 2022 à  15h00  (heure de Paris) . Il est recommandé  de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale pour saisir ses instructions.  La plateforme sécurisée dédiée à l’Assemblée Générale VOTACCESS sera ouverte à compter du  vendredi 28 janvier 2022  au  lundi 14 février 2022 à 15h00 , heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site.  Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce .  Ces questions doivent être adressées   au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  Demandes d’inscriptions de points à l’ordre du jour ou de projet de résolution. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale  (soit le 21 janvier 2022) . Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société   ( https://corporate.ovhcloud.com/fr/investor-relations/general-meeting/ ), conformément à l’article R.  22-10-23  du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’ A ssemblée  G énérale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Informations et d ocuments mis à la disposition des actionnaires Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société   ( https://corporate.ovhcloud.com/fr/investor-relations/general-meeting/ )   ou transmis sur simple demande adressée à  BNP Paribas Securities Services . Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
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 BLEECKER Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 20.787.356,70   € Siège social   : 39, avenue George V – PARIS (75008) 572 920 650 RCS PARIS Avis Préalable à  l ’ A ssemblée Générale Les actionnaires de la société  BLEECKER   sont avisés qu’une  Assemblée Générale   Ordinaire  se tiendra le  17   février  2022  à  9 heures  au  8 rue de Hanovre - 75002  PARIS   afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.   Rapport de gestion du Directoire sur les résultats et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31  août  2021 Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise visé par l'article L225 68 du Code de Commerce Rapport spécial du Directoire sur les plans d'options Le rapport des Commissaires aux Comptes sur   : les comptes annuels de l'exercice clos le 31  août  2021 et le rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise visé par l'article L225-68 du Code de Commerce les comptes consolidés de l'exercice clos le 31  août  2021 les conventions relevant de l'article L225-86  et suivants du Code de commerce Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31  août  2021 Affectation du résultat de l'exercice Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31  août  2021 Approbation des conventions relevant de l'article L225-86  et suivants du Code de commerce Approbation des informations sur les rémunérations relatives à l’exercice clos le 31  août  2021 mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature   versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31  août  2021 à Madame Sophie RIO-CHEVALIER, Président du Conseil de surveillance Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux à raison de leur mandat dans la Société, conformément à l’article L.22-10-26 II du Code de commerce Fixation du montant fixe annuel maximum des rémunérations attribuées au Conseil de surveillance Pouvoirs ----------------------------------------------- Texte des résolutions PREMIèRE RéSOLUTION (Approbation des comptes sociaux) L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Directoire et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, portant notamment sur la gestion du Directoire, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux de l'exercice clos le 31  août  2021 se soldant par  un bénéfice  de 42.265.602  euros  ainsi que les opérations traduites dans ces comptes sociaux ou résumées dans ces rapports. Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte de ce qu’aucune des dépenses et charges visées aux paragraphes 4 et 5 de l’article 39 du Code général des impôts n’a été comptabilisée au titre de l’exercice clos le 31  août  2021.  DEUXIèME RéSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice) L'Assemblée Générale, décide, sur proposition du Directoire, d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31  août  2021 s'élevant à 42.265.601,56  euros  de la manière suivante : Bénéfice de l’exercice 42.265.601,56   € A l’apurement total du compte « Report à nouveau » (1.075.194,40)   € ------------------ Bénéfice distribuable 41.190.407,16   € Auquel s’ajoute le compte « Primes d’Emission » 5.976.038,88   € ------------------ Sommes distribuables 47.166.446,04   € A titre de dividende 47.158.083,98   € Le dividende distribué, d’un montant de 47.158.083,98   €, est prélevé à hauteur de 41.190.407,16   € sur le bénéfice distribuable, et à hauteur de  5.967.676,82   € , sur le compte «  Primes d’Emission » ,   lequel est porté de   5.976.038,88 € à 8.362,06   €. L’Assemblée Générale fixe le montant du dividende à 41,93   € par action, étant observé que les 2 000 actions auto-détenues au 31  août  2021 ne percevront pas de dividende. En cas de nouvelles acquisitions par la Société de ses propres actions, les dividendes revenant auxdites actions seront affectés au compte «  Report à nouveau  ». Le montant du dividende mentionné ci-avant s’entend avant tout prélèvement de nature fiscale et/ou sociale susceptible de s’appliquer à l’actionnaire en fonction de sa situation propre. Les actionnaires sont invités à se rapprocher de leur conseil fiscal habituel. En particulier, lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8   % (article 200 A du Code général des impôts). Il peut être, sur option, soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif. Cette option, globale, est à exercer lors du dépôt de la déclaration de revenu et au plus tard avant la date limite de déclaration. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2   %. Le dividende sera mis en paiement à compter du 15  mai  2022. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée prend acte des dividendes versés au titre des trois exercices précédents : Exercices clos : Dividende par action : Dividende total versé : 31.08.2018 41,20   €* 46 337 063,20   € 31.08.2019 0   € 0   € 31.08.2020 0   € 0   € * Etant précisé que les 2.000 actions auto-détenues par BLEECKER n’ont pas donné droit à dividende. troisième RéSOLUTION (Approbation des comptes consolidés) L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31  août  2021 de la Société tels qu’ils lui sont présentés, établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir  un bénéfice  de  77 39 5   K€  (Part du Groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes consolidés et résumées dans ces rapports. QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées à l'article L225-86 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve conformément à l'article L. 225-88 dudit Code, les conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice clos le 31  août  2021 qui y sont mentionnées et prend acte des informations relatives aux conventions précédemment approuvées par l'Assemblée Générale qui se sont poursuivies au cours de cet exercice. CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des informations sur les rémunérations relatives à l’exercice clos le 31  août  2021 mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce) L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations de l’exercice clos le 31  août  2021, telles que décrites au paragraphe 3 dudit rapport. SIXIEME RESOLUTION (Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature   versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31  août  2021 à Madame Sophie RIO-CHEVALIER, Président du Conseil de surveillance) L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce, et conformément à l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31  août  2021 à Madame Sophie RIO-CHEVALIER, Président du Conseil de surveillance, tels que détaillés  au paragraphe 3 dudit rapport . SEPTIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux) L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport  du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce , approuve la politique de rémunération des membres du Directoire et des membres du Conseil de surveillance établie en application de l’article  L. 22-10-26 II  du Code de commerce, telle que précisée au paragraphe 3.2  «  Rémunérations et avantages au titre de l’exercice du 1 er   septembre  2021 au 31  août  2022 »   de ce rapport. HUITIEME RESOLUTION (Fixation du montant fixe annuel maximum des rémunérations attribuées au Conseil de surveillance) L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport  du Conseil de surveillance  mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce  décide conformément à l’article 16 des statuts  de fixer à VINGT-QUATRE-MILLE (24.000)  euros  le montant fixe annuel maximum des rémunérations pouvant être allouées aux membres du Conseil de surveillance, au titre de l’exercice du 1 er   septembre  2021 au 31  août  2022, prévu à l’article L. 225-83 du code de commerce.  L’allocation et la répartition de cette rémunération entre chacun des membres du Conseil seront déterminées dans les conditions prévues à l’article  L.  22-10-26  II du Code de commerce. NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoirs) L'Assemblée Générale, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra. ----------------------------------------------- Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le  15   février  2022  à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.  Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes   : adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 I et L. 22-10-39 du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. voter par correspondance. Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R.22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif   : En envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante  assemblees@bleeckergroup.com  en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;  p our les actionnaires au porteur : En envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante  assemblees@bleeckergroup.com   en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à  CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées -   14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ( ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le  15   février  2022 ,  à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.  Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société  BLEECKER   et sur le site internet de la société  http://www.bleecker.fr   ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par  CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9  au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez  CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9  au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce .  Ces questions doivent être adressées   au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225 71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société, conformément à l’article R. 22-10-23 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. LE DIRECTOIRE
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Sergeferrari Group
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 SERGEFERRARI GROUP Société anonyme au capital de 4 9 1 9  703,60 euros Siège social : ZI de La Tour du Pin ,  38110 Saint Jean de Soudain 382 870 277 RCS  Vienne ASSEMBLEE GENERALE  MIXTE DU  25 JANVIER 2022 AVERTISSEMENT Les modalités de tenue et de participation à l’Assemblée générale mixte du 25 janvier 2022 sont susceptibles d’être modifiées en fonction de l’évolution de la situation sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Dans ce contexte, il est recommandé aux actionnaires de voter par correspondance ou de donner pouvoir au Président de l’Assemblée. Les actionnaires sont par ailleurs invités à consulter régulièrement les communiqués de presse de la Société et la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site Internet de la Société ( www.sergeferraribourse.com ). Avis de  convocation Les actionnaires de la société Sergeferrari Group (la «  Société  ») sont  informés   qu’ils sont convoqués, le  25 janvier 2022  à  9h , en  assemblée générale   mixte   qui  se tiendra  au siège social de la Société, ZI de La Tour du Pin, 38110 Saint Jean de Soudain ,  afin de délibérer sur  l'ordre du jour et le projet de résolutions suivants  : ORDRE DU JOUR A titre extraordinaire Modification des modalités d’administration de la société (adoption d’une gouvernance avec directoire et conseil de surveillance) et refonte corrélative des statuts (1ère résolution) A titre ordinaire Nomination de Madame Félicie Ferrari en qualité de membre du conseil de surveillance (2ème résolution) Nomination de Monsieur Romain Ferrari en qualité de membre du conseil de surveillance (3ème résolution) Nomination de Monsieur Bertrand Chammas en qualité de membre du conseil de surveillance (4ème résolution) Nomination de Monsieur Bertrand Neuschwander en qualité de membre du conseil de surveillance  (5ème résolution) Nomination de Madame Caroline Weber en qualité de membre du conseil de surveillance (6ème résolution) Nomination de Monsieur Sébastien Ferrari en qualité de membre du conseil de surveillance (7ème résolution) Nomination de Madame Joelle Barreto en qualité de membre du conseil de surveillance (8ème résolution) Nomination de Monsieur Christophe Graffin en qualité de membre du conseil de surveillance (9ème résolution) Nomination de Madame Carole Delteil de Chilly en qualité de membre du conseil de surveillance (10ème résolution) Fixation d’une enveloppe annuelle visant à rémunérer les membres du conseil de surveillance et le ou les censeurs le cas échéant au titre de l’exercice en cours et des exercices suivants (11ème résolution) Approbation de la politique de rémunération applicable au président du directoire (12ème résolution) Approbation de la politique de rémunération applicable au membre du directoire (13ème résolution) Approbation de la politique de rémunération applicable des membres du conseil de surveillance (14ème résolution) Autorisation consentie au directoire a l’effet d'opérer sur les actions de la Société (15ème résolution) A titre extraordinaire Autorisation consentie au directoire de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la société de ses propres actions (16ème résolution) Plafond global des augmentations de capital (17ème résolution) Délégation de compétence consentie au directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres (18ème résolution)  Délégation de compétence consentie au directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société ou de ses filiales avec maintien du droit préférentiel de souscription (19ème résolution) Délégation de compétence consentie au directoire à l’effet d’augmenter, en cas de demandes excédentaires, le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (20ème résolution) Délégation de compétence consentie au directoire à l’effet d’émettre toutes actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou ses filiales ou à des titres de capital existants d’une participation de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription et par offre au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 1° du code monétaire et financier (21ème résolution) Délégation de compétence consentie au directoire à l’effet d’émettre toutes actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou ses filiales ou à des titres de capital existants d’une participation de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription et par une offre au public visée à l’article L. 411-2 1° du code monétaire et financier (22ème résolution) Autorisation consentie au directoire, en cas d’émission d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée générale dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital social  (23ème résolution) Délégation de pouvoirs consentie au directoire à l’effet d’émettre des actions et toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital en rémunération d’apports en nature (24ème résolution) Délégation de compétence consentie au directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société en rémunération d’apports de titres effectués dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société (25ème résolution) Délégation de compétence consentie au directoire à l’effet d’émettre au profit d’une catégorie de personnes (sociétés investissant, directement et/ou indirectement, à titre habituel dans des valeurs de croissance dites « small caps ») des actions ordinaires ou toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription  (26ème résolution) Délégation de compétence consentie au directoire à l’effet d’émettre au profit d’une catégorie de personnes (salarié ou agent commercial exclusif de la société ou d’une société liée, mandataire social d’une société étrangère liée) des actions ordinaires ou toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription (27ème résolution) Délégation de compétence consentie au directoire à l’effet d’émettre au profit d’une catégorie de personnes (établissement de crédit, prestataire de services d’investissement, fonds d’investissement ou société dans le cadre de la mise en place d’un contrat de financement en fonds propres ou obligataire) des actions ordinaires ou toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription (28ème résolution) Autorisation donnée au directoire à l’effet de consentir des options de souscription d’actions, emportant renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, ou d’achat d’actions au profit de membres du personnel salarié et/ou de dirigeants mandataires sociaux du groupe (29ème résolution) Autorisation consentie au directoire à l’effet d’attribuer gratuitement des actions ordinaires, existantes ou nouvelles de la société au profit de membres du personnel salarié et/ou de dirigeants mandataires sociaux du groupe, avec renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription (30ème résolution) Délégation de compétence consentie au directoire en matière d’augmentation du capital social réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription à leur profit (31ème résolution) Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités (32ème résolution) ANNEXE : STATUTS DE LA SOCIÉTÉ SOUS LA FORME DE SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE   ********* Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. * ******** Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (articles L.225-106 et L22-10-39 du Code de commerce).  Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le  22 janvier 2022  à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.  L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 Code de commerce (avec renvoi de l’article R. 225-61 du même Code), en annexe :  - Du formulaire de vote par correspondance ;  - De la procuration de vote ;  - De la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le  22 janvier 2022  à zéro heure, heure de Paris.    Mode de participation à l’assemblée générale  1. Participation physique  Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale devront : - Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission au CIC- Service Assemblées-  6 Avenue de Provence  -  75452 Paris Cedex 09 ;  - Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Cette carte d’admission suffit pour participer physiquement à l’Assemblée Générale ; dans le cas où l’actionnaire au porteur n’aurait pas reçu à temps sa carte d’admission ou l’aurait égarée, il pourra se faire délivrer directement l’attestation de participation par ledit intermédiaire habilité et se présenter à l’assemblée muni de cette attestation. Les actionnaires au porteur et au nominatif devront être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l’assemblée générale 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : - Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, qui lui sera adressé avec la convocation de l'assemblée, à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. - Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : CIC- Service Assemblées-  6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09.  Il est précisé que le formulaire unique de « vote par correspondance / procuration » est mis à disposition des actionnaires, en téléchargement, sur le site de la Société  www.sergeferrari.com , rubrique « Assemblée Générale des actionnaires ». Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée soit  le   22  janvier 2022  à zéro heure, heure de Paris.  Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225 81 et  R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée au CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. 3. Mandats aux fins de représentation à l’assemblée par voie électronique Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :  Actionnaire au nominatif pur L’actionnaire devra envoyer aux adresses emails suivantes :  investor@sergeferrari.com  et  serviceproxy@cic.fr . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ;   L’actionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite au CIC- Service Assemblées-  6 Avenue de Provence  -  75452 Paris Cedex 09. Actionnaire au porteur ou au nominatif administré  - L’actionnaire devra envoyer aux adresses emails suivantes :  investor@sergeferrari.com  et  serviceproxy@cic.fr . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ;  - L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence-  75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.  Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00  (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée. C) Questions écrites et demande d’inscription de points ou de projets de résolutions par les actionnaires  Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.  Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante SergeFerrari Group, Assemblée générale  2022 , à l’attention du président du conseil d’administration,  Zone Industrielle – La Tour du Pin – Saint-Jean-de-Soudain, 38110 La Tour du Pin.  Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le  19 janvier 2022 . Il est précisé que seules les questions écrites au sens de l’article R.225-84 précité pourront être adressées à la société ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante SergeFerrari Group, Assemblée générale  2022 , à l’attention du président du conseil d’administration, Zone Industrielle – La Tour du Pin – Saint-Jean-de-Soudain, 38110 La Tour du Pin, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R. 225-73 du Code de commerce. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être accompagnée d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.  Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les auteurs de la demande devront justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Ils transmettront avec leur demande une attestation d’inscription en compte.  L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le  22 janvier 2022  à zéro heure, heure de Paris.  D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société :  www.sergeferrari.com , au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le  4 janvier  202 2 . L’ensemble des documents visés aux articles R.225-81 et R. 225-83 du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou le quinzième jour précédent l’Assemblée Générale au plus tard, selon le document concerné.
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Synergie
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 SYNERGIE S ociété Européenne a u capital de  121.810.000   € Siège social : 11 avenue du Colonel Bonnet – 75016  Paris 329 925  010 RCS  Paris A vis de convocation  Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés de la tenue de l’Assemblée Générale Mixte de SYNERGIE le mardi 25 janvier 2022 à 10 heures 30 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous. Nous vous informons qu’il a été décidé que ladite Assemblée Générale, initialement convoquée au siège social, se tiendra dans les locaux de la Société situés 160 Bis rue de Paris – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. AVERTISSEMENT – SITUATION SANITAIRE Eu égard à la circulation du virus Covid-19, la Société invite ses actionnaires à la prudence et leur recommande de privilégier le vote, en amont de la réunion, soit par correspondance à l’aide du formulaire de vote, soit par internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS, dans les conditions indiquées en fin d’avis. Pour les actionnaires qui souhaiteraient assister physiquement à l'Assemblée, il est rappelé que leur accueil est subordonné au respect des mesures sanitaires en vigueur. Les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demande s et documents  par voie électronique à l’adresse suivante :   ag2022@synergie.com . En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale des actionnaires pourraient évoluer. Les actionnaires en seraient alors informés notamment via le site internet de la Société  www.synergie.com  ( rubrique « Assemblées générales » ) qu’ils sont donc invités à consulter régulièrement. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire 1ère résolution – Modification du mode d’administration et de direction par l’institution d’un Conseil d’Administration   2ème résolution – Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de l’article L.225-27-1 du Code de commerce relatives à la nomination d’Administrateurs représentant les salariés et mise à jour corrélative de l’article XI des statuts, sous réserve de l’approbation de la 1ère résolution   3ème résolution – Modification des statuts et adoption de la nouvelle rédaction des statuts de la Société, sous réserve de l’approbation de la 1ère résolution   Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire 4ème résolution – Nomination de Monsieur Victorien VANEY en qualité d’Administrateur de la Société, sous réserve de l’approbation de la 1ère résolution  5ème résolution – Nomination de Monsieur Julien VANEY en qualité d’Administrateur de la Société, sous réserve de l’approbation de la 1ère résolution  6ème résolution – Nomination de la société HB COLLECTOR en qualité d’Administrateur de la Société, sous réserve de l’approbation de la 1ère résolution  7ème résolution – Nomination de Madame Vera CVIJETIC BOISSIER en qualité d’Administratrice de la Société, sous réserve de l’approbation de la 1ère résolution  8ème résolution – Nomination de Madame Nathalie GAUTIER en qualité d’Administratrice de la Société, sous réserve de l’approbation de la 1ère résolution  9ème résolution – Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des Administrateurs, sous réserve de l’approbation de la 1ère résolution  10ème résolution – Examen et approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce, sous réserve de l’approbation de la 1ère résolution  11ème résolution – Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-Directeur Général, sous réserve de l’approbation de la 1ère résolution  12ème résolution – Approbation de la politique de rémunération applicable aux Directeurs Généraux Délégués, sous réserve de l’approbation de la 1ère résolution  13ème résolution – Approbation de la politique de rémunération applicable aux Administrateurs, sous réserve de l’approbation de la 1ère résolution   14ème résolution – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités   ——————— L’avis de réunion comportant le texte des résolutions soumis à cette Assemblée a été publié au  Bulletin des Annonces Légales Obligatoires  du  vendredi 17 décembre 2021  (Bulletin n° 1 5 1 ). 1. Modalités de participation à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient, peut prendre part à l’Assemblée Générale, ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de  c ommerce, les actionnaires devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société par son mandataire BNP PARIBAS Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.  B. Modes de participation à l’Assemblée Générale  B.1. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée pourront : pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif  : se présenter le jour de l’Assemblée, directement au guichet spécialement prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission auprès des services de BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.  pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée, au moins deux jours ouvrés avant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.  Toutefois, tout actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission deux jours avant l’Assemblée Générale devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation lui permettant de justifier de sa qualité d’actionnaire deux jours ouvrés précédant la date de l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. B.2 Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues aux articles L.225-106 et  L.22-10-39 du Code de  c ommerce, pourront : B.2.1 Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif soit  renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance par voie papier devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée. soit  transmettre ses instructions de vote ou donner procuration par internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions ci-après : Le titulaire d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante :   https://planetshares.bnpparibas.com . Le titulaire d’actions inscrites au nominatif pur  devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels. Le titulaire d’actions inscrites au nominatif administré  devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro  01 57 43 02 30  mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. B.2.2 Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur L’actionnaire peut demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale ou se le procurer sur le site internet de la Société sous la rubrique « Assemblées générales ». La demande d’envoi du formulaire doit être reçue par la Société six jours au moins avant l’Assemblée Générale.  Une fois complété par l’actionnaire de ses nom, prénom, adresse ainsi que de ceux du mandataire et signé, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales : BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée. Les actionnaires au porteur souhaitant recourir au vote par internet devront s’assurer au préalable que leur établissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour l’Assemblée Générale de SYNERGIE. Les actionnaires dont le teneur de compte a adhéré à VOTACCESS pourront se connecter au portail internet de leur établissement teneur de compte avec leurs codes d’accès habituels, cliquer sur la ligne correspondant à leurs actions SYNERGIE et suivre les indications affichées à l’écran pour être redirigés sur la plateforme. Une fois connectés, les actionnaires devront suivre les indications affichées à l’écran. B.2.3 Pour toutes catégories d’actionnaires  Notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire Pour être valablement prises en compte, les désignations ou révocations de mandat à une personne autre que le Président de l'Assemblée devront être reçues au plus tard le quatrième jour précédant la tenue de l’Assemblée, selon l’une des modalités suivantes : soit via VOTACCESS, selon les modalités décrites ci-dessus ; soit par courrier à l’adresse :  BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin –  9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex ; soit par e-mail suivant les modalités suivantes conformément aux dispositions des articles  R.22 5- 79 et R.22-10-24 du Code de  c ommerce : Pour un actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur :  l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse   paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société, date de l’Assemblée Générale, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire.  l’actionnaire devra obligatoirement confirmer sa demande sur  PlanetShares  en se connectant avec ses identifiants habituels et en allant sur la page « Mes avoirs – Mes droits de vote » puis enfin en cliquant sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat ».  Pour un actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré : l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse  paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société   concernée, date de l’Assemblée Générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du   mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire.  l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales –  Grands Moulins de Pantin –  9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte.  Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée. A ce titre et dans les mêmes délais, le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose à BNP Paribas Securities Services, par message électronique à l’adresse électronique suivante :  paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com   sous la forme du formulaire de vote par correspondance (mentionné à l’article R.225-76 du Code de  c ommerce). Il sera accompagné de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité du mandataire et, si le mandant est une personne morale, du pouvoir le désignant en qualité de mandataire. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 7 janvier 2022. La possibilité de voter par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 24 janvier 2022, à 15 heures, heure de Paris.  Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter.  Il est précisé que, pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés et agréés par le Conseil de Surveillance et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R.22-10-28 III du Code de  c ommerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé une procuration, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette Assemblée. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera donc aménagé à cette fin.  2. Documents communiqués ou mis à disposition des actionnaires Conformément aux dispositions des articles R.225-88 et R.225-89 du Code de  c ommerce, les actionnaires pourront se procurer les documents et renseignements prévus aux dispositions des articles R.225-81 et R.225-83 du Code de  c ommerce soit par demande écrite adressée à SYNERGIE SE, Direction Juridique, 11, avenue du Colonel Bonnet, 75016 PARIS ou par e-mail envoyé à l’adresse  ag2022@synergie.com ,  soit en en prenant connaissance au siège social de la Société. Sur demande écrite de l’actionnaire, l’envoi par la Société des documents et renseignements prévus par les dispositions de l’article R.225-88 du Code de  c ommerce pourra être effectué par e-mail à l’adresse électronique indiquée par l’actionnaire. En outre, conformément aux dispositions de l’article R.22-10-23 du Code de  c ommerce, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée seront publiés sur le site internet de la Société ( www.synergie.com ) au moins vingt-et-un jours avant la date de l’Assemblée. 3. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Aucune demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour, telle que mentionnée à l’avis de réunion publié au  Bulletin des Annonces Légales Obligatoires  du vendredi 17 décembre 2021 (Bulletin n°151), n’est parvenue à  la Société  dans le délai prévu par la réglementation en vigueur.   4. Questions écrites Conformément aux dispositions des articles L.225-108 et R.225-84 du Code de  c ommerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Directoire est tenu de répondre au cours de l’Assemblée. Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la  S ociété ( www.synergie.com )  dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Les questions écrites devront être réceptionnées a u plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale , soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la Société, Direction Juridique, 11, avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris ou par e-mail envoyé à l’adresse  ag2022@synergie.com . Elles devront être accompagnées, pour les actionnaires au porteur, d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire bancaire ou financier habilité. Le Conseil de Surveillance