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Immersion
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 IMMERSION Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 634.145 euros Siège social : 3, rue Raymond Lavigne - 33100 Bordeaux 394 879 308 R.C.S. Bordeaux   AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société Immersion (la «  Société  ») sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le  20  décembre  2022 à 9 heures , au siège social de la Société situé au  3 rue Raymond Lavigne - 33100 Bordeaux , à   l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Assemblée générale ordinaire Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 202 2  ; Affectation des résultats de l’exercice clos le 30 juin 202 2  ; Approbation des conventions visées à l’Article  L.225-38  du Code de commerce ; Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions ordinaires de la Société . Assemblée générale extraordinaire Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions ; Pouvoirs en vue des formalités. Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à l’assemblée  L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée : voter en présentiel au siège social de la Société le jour de la tenue de l’assemblée générale ; ou voter par correspondance ; ou donner pouvoir au président de l’assemblée générale ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu l’article de L. 22-10-40 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou demandé une carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à  Immersion - 3, rue Raymond Lavigne, 33100 Bordeaux . Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée générale. Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de la Société trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le  16 décembre 2022  à zéro heure, heure de Paris, (ci-après « J-2 ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif , cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur , ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de Immersion - 3 rue Raymond Lavigne, 33100 Bordeaux par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission au plus tard à J-2, date limite de réception des votes, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L.225-105, R.225-71, R.225-73 II et R.22-10-22 du Code de commerce, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard vingt-cinq (25) jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. Étant précisé que l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions à J-2. Les textes des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne à la rubrique Investisseur du site Internet de la Société ( www.immersion.fr ) dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées. Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires et seconde convocation Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte.
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Xtrackers
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 Xtrackers Société d’investissement à capital variable Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg,  R.C.S. Luxembourg B-119.899 (la «  Société  ») Avis important aux Actionnaires de  Xtrackers MSCI Russia Capped Swap UCITS ETF (ISIN : LU0322252502) (le « Compartiment ») 5  décembre 2022 Cher Actionnaire, Nous faisons référence au Compartiment qui vise à refléter la performance de l’indice MSCI Russia Capped 25% Index (l’«  Indice de Référence  ») dont le but est de refléter la performance des actions de certaines sociétés en Russie. Les sociétés composant l’Indice de Référence sont des sociétés de moyennes et grandes tailles. Le Compartiment est géré passivement conformément à une Politique d’Investissement Indirect et investit dans des valeurs mobilières et conclut des contrats dérivés relatifs aux valeurs mobilières et à l’Indice de Référence afin d’obtenir un rendement sur l’Indice de  R éférence.  Nous nous référons à l’avis aux actionnaires du 1 er  mars 2022, qui informait les Actionnaires du Compartiment que le Conseil d’Administration de la Société (le «  Conseil d’Administration  ») avait décidé, conformément à l’article 22 des statuts de la Société et aux dispositions applicables du prospectus en vigueur de la Société, de suspendre le calcul de la Valeur Liquidative (la «  VL  ») officielle ainsi que les émissions et rachats d’Actions, de même que le droit de convertir des Actions du Compartiment, et ce jusqu’à nouvel ordre et à compter du Jour de Transaction du 28 février 2022. Les décisions susmentionnées ont été prises par le Conseil d’Administration en réponse à la situation entre la Russie et l’Ukraine qui, de l’avis du Conseil d’Administration, a rendu impossible la vente ou l’évaluation des actifs attribuables au Compartiment.  L’Administrateur de l’Indice a  récemment  indiqué que l’Indice de Référence sera abandonné à compter du 1 er  mars 2023. En outre, le ou les instrument(s) dérivé(s) actuel(s) dans le(s)quel(s) le Compartiment investit va(vont) expirer et le  C ompartiment ne sera pas en mesure de renouveler ce(s) instrument(s) dérivé(s) en raison de la législation en vigueur en matière de sanctions. Le Compartiment ne sera par conséquent plus en mesure de poursuivre son exposition à l’Indice de Référence et ne pourra donc plus poursuivre son objectif d’investissement qui consiste à refléter la performance de l’Indice de Référence. Par conséquent, le Conseil d’Administration a décidé, dans l’intérêt des Actionnaires, de liquider le Compartiment et de procéder au rachat obligatoire de toutes les Actions en circulation du Compartiment conformément aux dispositions prévues dans les Statuts et le Prospectus  avec un dernier calcul le 16 décembre 2022 ou à une date ultérieure la plus proche possible  (la «  Liquidation  »).  Le Compartiment sera liquidé à compter du 1 9   décembre  2022 (la «  Date de Liquidation  »). Afin d’éviter toute ambiguïté et conformément aux avis aux actionnaires publiés précédemment, le calcul de la Valeur liquidative officielle du Compartiment, ainsi que les rachats, les souscriptions ou les conversions dans le Compartiment continueront d’être suspendus jusqu’à la  Date de  Liquidation. Les  négociations sur toutes les bourses de valeurs concernées (Deutsche Börse XETRA, Borsa Italiana et London Stock Exchange) restent également suspendues.  Les conditions générales suivantes du rachat obligatoire ont été fixées conformément à l’article 21 des Statuts de la Société et s’appliqueront à partir de la Date de Liquidation : 1. Le Compartiment sera liquidé et les investissements et passifs du Compartiment seront réalisés en tenant compte, entre autres dépenses, de tous les coûts résultant de la réalisation et de la liquidation des investissements du Compartiment (les «  Produits de rachat  ») ; 2. Aucuns Frais de Rachat ou commission liés à la liquidation ne seront appliqués ; 3. Les Produits de rachats, le cas échéant, seront payés à l’agent de compensation dans la Devise de base correspondante. Il est prévu que, en raison de l’évaluation actuelle de l’Indice de Référence, les Produits de rachats soient nuls ou proches de zéro ; 4. Le paiement des Produits de rachats aux Actionnaires enregistrés et aux agents de compensation résultant des rachats obligatoires sera effectué, le cas échéant, au plus tard 10 Jours ouvrables au Luxembourg après la Date de Liquidation (la «  Date de Paiement  »). Il convient de noter que le paiement des Produits de rachats aux Actionnaires qui détiennent des Actions via des intermédiaires peut prendre davantage que 10 Jours ouvrables au Luxembourg ; 5. Les Produits de rachats se rapportant aux Actions pour lesquelles les paiements aux Actionnaires n’ont pas pu être effectués seront déposés auprès de la Caisse de Consignation au Luxembourg pour le compte des bénéficiaires dès que possible après la Date de Paiement et dans tous les cas avant la clôture de la procédure de liquidation.  Des informations supplémentaires concernant la Liquidation peuvent être obtenues auprès des personnes morales mentionnées à la rubrique  Contacts  ci-dessous, auprès des bureaux des représentants de la Société à l’étranger ou en envoyant un e-mail à l’adresse  Xtrackers@dws.com . Il est vivement conseillé à tous les Actionnaires de consulter leur conseiller fiscal pour évaluer : (1) l’impact de la Liquidation et toute conséquence fiscale éventuelle afférente et (2) toute modification éventuelle entre l’imposition actuelle et/ou future de leur investissement en vertu des lois de leur pays de nationalité, de résidence, de domicile ou de constitution. Les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans les présentes auront la signification qui leur est donnée dans le Prospectus de la Société, à moins que le contexte ne s’y oppose. Xtrackers  Le Conseil d’Administration Contacts Xtrackers  49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg DWS Investment S.A. 2, boulevard Konrad-Adenauer, L-1115 Luxembourg, Grand-Duché de  Luxembourg Informations supplémentaires Si vous souhaitez obtenir plus d’informations, veuillez contacter la Société Générale, le correspondant centralisateur de la Société en France, dont le siège social est sis 29, boulevard Haussmann, 75009, Paris, France. La Société est un OPCVM à compartiments multiples agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Certains compartiments de la Société ont été autorisés à la vente en France par l’Autorité des marchés financiers.
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CREDIT COOPERATIF
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 CREDIT COOPERATIF Société anonyme de banque populaire à capital variable. Siège social : 12, boulevard de Pesaro – CS 10002 – 92024 Nanterre Cedex. 349 974 931 RCS Nanterre. Situation au  3 0   septembre  2022 (En milliers d'euros.) Actif 30/0 9 /202 2 Caisse s , Banques centrales 37 154 Effets publics et valeurs assimilés 1   17 6 030 Créances sur les établissements de crédit 4   5 90 765 Opérations avec la clientèle 15  554 719     Obligations et autres titres à revenu fixe 3 54 622 Actions et autres titres à revenu variable 26 764 Participations et autres titres détenus à long terme 4 39 981 Parts dans les entreprises liées 12 1 599 Opérations de crédit-bail et de locations simples 33 022 Immobilisations incorporelles 2 247 Immobilisations corporelles 3 8 698 Autres actifs 120 358 Comptes de régularisation 1 02 900 Total Actif 22  598 859 Hors-bilan 30/0 9 /2022 Engagements donnés  : Engagements de financement 1 857 884 Engagements de garantie 848 943 Engagements sur titres 0 Passif 30/0 9 /2022 Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 5 719 901 Opérations avec la clientèle 14  564 451 Dettes représentées par un titre 9 1 243 Autres passifs 79 832 Comptes de régularisation 2 25 786 Provisions 160  425 Dettes subordonnées 175  513 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 122 939 Capitaux propres hors FRBG 1   4 58 769 Capital souscrit 1   1 70 729 Prime d'émission 66 106 Réserves 156 053 Ecarts de réé valuation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 38 358 Résultat en instance d’approbation (+/-) 0 Résultat de l’exercice (+/-) 2 7 523 Total Passif 22  598 859 Hors-bilan 30/0 9 /2022 Engagements  reçus : Engagements de financement 1 500 Engagements de garantie 4 69 257 Engagements sur titres 0
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LOGIPIERRE 1
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 LOGIPIERRE 1 SCPI au capital de 52 505 000 € En liquidation  Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE 314 369 018 RCS NANTERRE Visa de l’Autorité des marchés financiers n° 10-30 du 14 septembre 2010 portant sur la note d’information AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Ordinaire du 21 décembre 2022 Statuant sur la clôture de la liquidation au 23 novembre 2022 La société FIDUCIAL GÉRANCE, en sa qualité de Liquidateur de la société  LOGIPIERRE 1 , a  l’honneur de convoquer Mes dames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Ordinaire qui  aura lieu  le : Mercredi 21 décembre 2022 à 10 heures 30 Immeuble Ellipse - 41 avenue Gambetta - 92400 COURBEVOIE Aux fins de délibérer sur  l’ordre du jour  suivant : Décisio ns du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire 1 Rapports du Liquidateur, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes. Approbation des comptes définitifs de clôture de liquidation arrêtés au 23 novembre 2022 et des opérations traduites ou r ésumées dans ces rapports. 2 Quitus au Liquidateur. 3 Quitus au Conseil de Surveillance. 4 Prise d’acte du résultat des opérations de liquidation – Absence de droit de partage – Répartition du solde de liquidation. 5 Constatation de la clôture définiti ve de la liquidation de la SCPI – Quitus au Liquidateur de sa mission. 6 Pouvoirs au Liquidateur pour la bonne fin des opérations de clôture de liquidation. 7 Pouvoirs en vue des formalités. ______ PROJET DE TEXTE DES RÉSOLUTIONS Délibérations   de   l’As semblée   Générale En   tant   qu’Assemblée   Générale   Ordinaire   portant   sur   la   clôture   de   liquidation  Et aux conditions de quorum et de majorité requises en conséquence Première  résolution -   Approbation   des   comptes   de   clôture de liquidation   - L’Assemblée  Généra le, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après   avoir   pris   connaissance   : du   rapport   du  Liquidateur, du   rapport   du Conseil   de  Surveillance, du   rapport   du   Commissaire   aux   Comptes, sur l’ensemble des opéra tions effectuées depuis le 27 juin 2018,   date   à   laquelle   la   liquidation   de   la   Société   a   débuté, ainsi   que   sur   les   comptes   définitifs   de   clôture   arrêtés   au 23 novembre 2022 qui en résultent, approuve purement et simplement lesdits rapports et comptes de clô ture de liquidation tels qu’ils lui ont été  présentés. Deuxi ème   résolution -   Quitus au   Liquidateur  - L’Assemblée  Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne au Liquidateur, la Société de Gesti on FIDUCIAL Gérance, quitus entier et définitif de sa gestion pour la période du 1 er   janvier 2022 au 23 novembre 2022. Trois ième  résolution -   Quitus au   Conseil   de   Surveillance  - L’Assemblée  Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour l es assemblées générales ordinaires, donne   quitus   entier   et   définitif   de   sa   mission   au   Conseil de   Surveillance   pour   la   période   du   1 er   janvier   2022   au 23 novembre 2022. Quatr ième   résolution -   Prise   d’acte   du   résultat   des   opérations   de   liquidation – Absence  de droit de partage  –   Répartition du   solde   de   liquidation  - L’Assemblée  Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après   avoir   pris   connaissance   : du   rapport   du  Liquidateur, du   rapport   du Conseil   de   Surveillance, du   rapport   du   Commissaire   aux   Comptes, 1°/   prend   acte   que   le   résultat   des   opérations   de   liquidation dégage un mali de liquidation d’un montant de 167 788,08 € ne générant ainsi aucun droit de partage ; 2°/   constate   que le solde des comptes d e clôture de liquidation, après déduction des acomptes versés en remboursement du capital social pour un montant de 51 870 900,36 €, s’élève à 466 311,56 € correspondant à 1,77 € par part ; 3°/  décide la répartition du solde de liquidation entre tous les a ssociés au prorata de leurs droits dans le capital et confère tous pouvoirs au Liquidateur aux fins de procéder à ce remboursement ; 4°/  autorise que le rompu global constaté à l’issue des opérations de clôture de liquidation soit versé à la Fondation de F rance. Cinquième  résolution -   Constatation   de   la   clôture   définitive   de   la   liquidation  de   la SCPI –   Quitus au   Liquidateur   de   sa mission  - L’Assemblée  Générale, statuant   aux   conditions   de   quorum   et   de   majorité   pour   les assemblées générales ordinaires, const atant   que   les   opérations   de   liquidation   de   la   Société sont réalisées : 1°/  prononce la clôture définitive de la liquidation de la SCPI   LOGIPIERRE 1   dont   la   personnalité   morale   cessera d’exister à l’issue de sa radiation au R.C.S. de NANTERRE; 2°/   donne   qui tus   entier,   définitif   et   sans   réserve   avec  décharge   au   Liquidateur   pour   l’exécution   de   sa   mission. Six ième  résolution - Pouvoirs au Liquidateur pour la bonne fin des opérations de clôture de liquidation - L’Assemblée  Générale, statuant   aux   conditions   de   q uorum   et   de   majorité   pour   les assemblées générales ordinaires, donne   tous   pouvoirs   au   Liquidateur   à   l’effet   d’assurer la bonne fin de toutes les opérations de clôture de la liquidation   de   la   Société   en   exécution   des   décisions   de   la présente Assemblée Génér ale ainsi que les formalités s’y rapportant, notamment celles relatives à la radiation de la   Société   auprès   du   Greffe   du   Tribunal   de   Commerce   de  NANTERRE. Sept ième  résolution -   Pouvoirs   en   vue   des   formalités   - L’Assemblée  Générale, statuant   aux   conditions   de   quorum   et   de   majorité   pour   les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il  appartiendra.
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NATIXIS COFICINE
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 NATIXIS COFICINE Société anonyme  au capital de  6 251 350   e uros . Siège social :  6, rue de l’Amiral Hamelin 75116 P aris . 552 000  846 R.C.S. P aris . Situation au  30  septembre   202 2 (En milliers d’euros . ) Actif Montants Caisses, Banque de France, CCP 0 Banques & Etablissements de crédit 13 096 Crédits à la Clientèle 868 919 Portefeuille titres 827 Crédit-bail mobilier 7 628 Immobilisations  992 Autres actifs 1 048 Comptes de régularisation 748 Total actif 8 93 260 Passif Montants Banques & Etablissements de crédits 83 5 481 Opération avec la clientèle 8 701 Autres passifs 3 289 Comptes de régularisation 1 5 162 Provisions pour risques et charges 1 08 5 FRBG et provisions réglementées 3 049 Capitaux propres hors FRBG 2 6 493 Capital social 6 251 Réserve légale 625 Report à nouveau 11 016 Résultat de la période 8 601 Total passif 8 93 260 Hors-bilan Montants Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 2 21 738 Engagements donnés : Engagements de financement 307 064 Engagements de garantie 3 9 21
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BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION
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 BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION   Nom commercial :  LCH SA Société anonyme au capital de  113   066   860,26  e uros . Siège social :  18, rue du Quatre Septembre 75002 Paris . 692 032 485  R.C.S.  Paris . Situation trimestrielle au   30  septembre  202 2 (En milliers d’euros). Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 20 000 Créances  sur les  établissements  de  crédit   654 779 309 Opérations avec  la  clientèle   82 025 800 Obligations et autres titres  à  revenu fixe 615 387 Participation et activité de portefeuille 665 Immobilisation incorporelles 112 842 Immobilisation corporelles 7 459 Autres actifs 5 013 405 Comptes de  régularisation   995 332 Total de l'actif 743 570 199 Passif Montants Dettes envers les  établissements  de  crédit   702 453 153 Opérations avec la clientèle 473 918 Autres passifs 38 459 903 Comptes de  régularisation 1 817 204 Provisions pour risques et charges 7 134 Fonds pour risques bancaires  généraux 305 Capital souscrit 113 067 Réserves 43 860 Primes d' émission 737 Report  à  nouveau 200 918 Total du passif 743 570 199 Hors bilan   Montants Engagements donnés Engagements de garantie   747 244 152 Engagements sur titres   838 900 664 Engagements reçus Engagements de garantie   774 818 865 Engagements sur titres   838 999 853
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Olympique Lyonnais Groupe
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 OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de  89.548.171,92   euros  Siège social : 10, avenue Simone Veil, 69150 Décines-Charpieu 421 577 495 R.C.S. Lyon Siret : 421 577 495 00045 AVIS DE CONVOCATION   Contenant un avis rectificatif à l'avis de réunion publié au Balo n ° 137   du   16   novembre   20 22 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Olympique Lyonnais Groupe  (la " Société ")  sont avisés qu’ils   sont convoqués  à   l'Assemblée G énérale  Ordinaire  le  m ercredi 21 décembre 2022, à 11 heures  au 10, avenue Simone Veil, 69150, Décines-Charpieu à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les   projets de résolutions ci-après. L’attention des actionnaires est attirée sur le fait que l’ordre du jour  et le texte des résolutions  publié s  dans l’avis de réunion de   l’assemblée générale paru au BALO n° 137  du  16 novembre 2022 ont été modifiés par le Conseil d'administration.    A.  Ordre du jour 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2022 ; Quitus à donner aux Administrateurs ; Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des impôts ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2022 ; 3. Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; 4. Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2022 ; 5. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs - Fixation du montant de la rémunération à allouer aux Administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2023 ; 6. Approbation des éléments de la politique de rémunération applicables à Monsieur Jean -Michel Aulas, Président-Directeur Général ; 7. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au dirigeant mandataire social au titre de l’exercice clos le 30 juin 2022 ; 8. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions ; 9. Nomination du cabinet Mazars en qualité de commissaire aux comptes titulaire   ; 10. Renouvellement du mandat de Madame Héloïse Deliquiet en qualité d’administrateur ; 11. Renouvellement du mandat de Madame Nathalie Dechy en qualité d’administrateur ; 12. Renouvellement du mandat de Monsieur Jianguang Li en qualité d'administrateur, sous certaines conditions ; 13. Renouvellement du mandat de Monsieur Alexandre Quirici en qualité d’administrateur, sous certaines conditions ; 14. Nomination de Monsieur John Textor en qualité d'administrateur, sous certaines conditions ; 15. Nomination de Monsieur Mark Affolter en qualité d'administrateur, sous certaines conditions ; 1 6 . Pouvoirs pour formalités. B. Texte des résolutions Première résolution   (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2022 ; Quitus à donner aux Administrateurs ; Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des impôts)   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise  du Conseil d’Administration contenus dans le Document d’Enregistrement Universel 2021-2022 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2022 tels qu’ils lui ont été présentés, desquels il résulte un bénéfice de  2 704 217,69€  ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. En application de l’article 223 quater du Code Général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte et approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées par l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à 59 643 €, ce montant correspondant aux amortissements excédentaires étant précisé que ces dépenses et charges ont généré au cours de l’exercice clos le 30 juin 2022 une charge d’impôt estimée à 15 805,40 €.   Deuxième résolution   (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2022) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration contenus dans le Document d’Enregistrement Universel 2021-2022 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2022 tels qu’ils lui ont été présentés, qui font ressortir un résultat net consolidé de – 55 016 603 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Troisième résolution   ( Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce )   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires et par l’article L.225-38 du Code de commerce, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 et L. 22-10-13 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions nouvelles dont il fait état. Quatrième résolution   ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2022 )  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, sur la proposition du Conseil d’Administration et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2022 font ressortir un bénéfice de 2 704 217,69€, décide d’affecter le résultat comme suit : Réserve légale 135 210,88 € Report à nouveau 2 569 006,81 € Total 2 704 217,69 € Conformément aux dispositions de l’article 243 Bis du Code Général des impôts, il est précisé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices.   Cinquième résolution   ( Approbation de la politique de rémunération des administrateurs - Fixation du montant de la rémunération à allouer aux Administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2023)  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et des éléments relevant du rapport sur le gouvernement d'entreprise, contenus dans le Document d'Enregistrement Universel, (i) approuve, en application du II de l'article L22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise, et (ii), fixe à 300.000 euros le montant de la rémunération à allouer aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice qui sera clos le 30 juin 2023.  Sixième résolution   ( Approbation des éléments de la politique de rémunération applicables à Monsieur Jean-Michel Aulas, Président-Directeur Général )  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport prévu par les dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce contenus dans le Document d’Enregistrement Universel 2021-2022, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-Directeur Général en raison de son mandat présentés dans le rapport susvisé inclus dans le Document d’Enregistrement Universel et, en conséquence approuve la politique de rémunération applicable au Président-Directeur Général. Septième résolution   ( Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au dirigeant mandataire social au titre de l’exercice clos le 30 juin 2022 )  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport du Conseil d’administration, conformément article L. 22-10-34 II du Code de commerce et figurant au sein du Document d’Enregistrement Universel, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués, directement et indirectement, en tout ou partie, y compris par l’intermédiaire de la société Holnest, au Président Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 30 juin 2022. Huitième résolution   ( Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions )  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport de gestion du Conseil d’administration contenu dans le Document d’Enregistrement Universel, autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L225-206 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») et de la règlementation européenne applicable aux abus de marché, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société notamment en vue de : - assurer la liquidité et l’animation du marché des actions de la Société, au travers d’un contrat de liquidité conforme avec la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers et au Règlement Délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 complétant le Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation  - concernant les conditions applicables aux programmes de rachat et aux mesures de stabilisation ; - la conservation et la remise ultérieure d’actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit de quelconque manière à l’attribution d’actions de la Société dans le respect de la réglementation en vigueur ; - l’attribution d’actions dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, pour le service des options d’achat d’actions, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, ou pour l’attribution gratuite d’actions aux salariés dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce ; - la réduction du capital par annulation de tout ou partie des actions, en application de la résolution 11 de l'assemblée générale du 16 décembre 2021 ; - l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissances externes, fusion, scission ou apport dans le respect des pratiques de marché admises par l'AMF ; et - la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'AMF, et plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente Assemblée Générale) soit, à titre indicatif et hors auto-détention, au 31 octobre 2022 un plafond de rachat de 3.724.743 actions, étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% du capital social existant à la date de ces achats; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur mais non en période d’offre publique et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement ou exercice d’un bon, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisé par l’un quelconque de ces moyens). Le prix unitaire maximum d’achat des actions (hors frais et commissions) dans le cadre de la présente résolution sera de 5 € par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix unitaire maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente assemblée et non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente assemblée générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente assemblée. L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 18.623.716 €. Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l'AMF et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce. Elle prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. Le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce. Neuvième résolution   (Nomination du cabinet Mazars en qualité de commissaire aux comptes titulaire )   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constate que le mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet Orfis arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée et décide de ne pas le renouveler et de nommer le cabinet Mazars, en qualité de commissaire aux comptes titulaire. Le mandat du cabinet Mazars est conféré pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028. Dixième  résolution   (R enouvellement du mandat de Madame Héloïse Deliquiet en qualité d’administratrice ) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constate que le mandat d’administratrice de Madame Héloïse Deliquiet arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée et décide de renouveler son mandat d’administratrice pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028.   Onzième résolution   ( Renouvellement du mandat de Madame Nathalie Dechy en qualité d’administratrice ) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constate que le mandat d’administratrice de Madame Nathalie Dechy arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée et décide de renouveler son mandat d’administratrice pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028. Douzième résolution   (R enouvellement du mandat de Monsieur Jianguang Li en qualité d'administrateur, sous certaines conditions ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, constate que le mandat d'administrateur de Monsieur Jianguang Li arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée et décide, sous réserve de l'absence de réalisation de la souscription par Eagle Football Holdings Bidco Limited (ou une société affiliée) de 28.666.666 actions nouvelles de la Société au plus tard le 20 décembre 2022 (inclus), de renouveler son mandat d'administrateur pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028. Treizième résolution   (R enouvellement du mandat de Monsieur Alexandre Quirici en qualité d'administrateur, sous certaines conditions ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, constate que le mandat d'administrateur de Monsieur Alexandre Quirici arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée et décide sous réserve de l'absence de réalisation de la souscription par Eagle Football Holdings Bidco Limited (ou une société affiliée) de 28.666.666 actions nouvelles de la Société au plus tard le 20 décembre 2022 (inclus), de renouveler son mandat d'administrateur pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028. Quatorzième résolution   ( Nomination de Monsieur John Textor en qualité d'administrateur, sous certaines conditions ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, sous réserve de la réalisation de la souscription par Eagle Football Holdings Bidco Limited (ou une société affiliée) de 28.666.666 actions nouvelles de la Société au plus tard le 20 décembre 2022 (inclus), décide de nommer Monsieur John Textor en qualité d’administrateur pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028. Quinzième résolution   ( Nomination de Monsieur Mark Affolter   en qualité d'administrateur, sous certaines conditions ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, sous réserve de la réalisation de la souscription par Eagle Football Holdings Bidco Limited (ou une société affiliée) de 28.666.666 actions nouvelles de la Société au plus tard le 20 décembre 2022 (inclus), décide de nommer Monsieur Mark Affolter en qualité d’administrateur pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028. Seizième  résolution   (Pouvoirs pour formalités)  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi. C.  Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède  et leur modalité de détention (nominatif ou au porteur)  a le droit de participer à l’Assemblée Générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur  : (i)  soit en assistant personnellement  à l’Assemblée Générale ,  (ii)  soit en votant par correspondance ,  (iii)  soit en donnant pouvoir  (procuration)  au Président de l’Assemblée Générale ,  à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce ou, encore, sans indication de mandataire . Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’Assemblée Générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce) au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le  lundi  1 9  décembre 202 2 , zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité  mentionné à l'article L. 211-3 du code monétaire et financier  : - pour l’ actionnaire au nominatif , cette inscription en compte le deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale (soit le 1 9  décembre), à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) est suffisante pour lui permettre de participer à l’Assemblée Générale ; - pour l’ actionnaire au porteur , l’inscription en compte de ses actions dans son compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, qui doit être mise en annexe : (1) du formulaire de vote à distance ; ou (2) de la procuration; ou (3) de la demande de carte d’admission  établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale (soit le 1 9  décembre) à zéro heure, heure de Paris. D . Mode de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant  assister personnellement à l’Assemblée Générale  devront demander une carte d’admission de la façon suivante : - pour  l’actionnaire au nominatif  : chaque actionnaire au nominatif peut télécharger sur le site internet de la société ou obtenir sur simple demande adressée au siège social de la société ou au CIC un formulaire de vote, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission, puis le retourner signé  au  CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9,  serviceproxy@cic.fr   ou se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité  en cours de validité ; - pour  l’actionnaire au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée.   Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’Assemblée.  Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu cette carte d’admission  le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris , il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte.   Les actionnaires  n’assistant pas personnellement à l’Assemblée Générale  pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1) voter par correspondance ; 2) donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale  ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire  ; 3) donner pouvoir à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix. Pour l’exercice de l’une des trois formules exposées ci-dessus, les actionnaires devront procéder aux formalités suivantes : - pour  l’actionnaire au nominatif  : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être téléchargé sur le site internet de la  S ociété ou obtenu sur simple demande adressée au siège social de la société ou au CIC, à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9;   serviceproxy@cic.fr - pour l’ actionnaire au porteur  : à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale, demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire habilité qui gère son compte titres . E tant précisé que toute demande de formulaire  unique de vote par correspondance ou par procuration  devra parvenir  au  CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9  serviceproxy@cic.fr   au  plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale (article R. 225-75 du Code de commerce), soit le 1 5  décembre 202 2 .  Les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, dûment signés et complétés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) et exprimés par voie papier, devront être reçus par CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9  serviceproxy@cic.fr   au plus tard trois jours  ouvrés  avant la date de l’Assemblée Générale (article R. 225-77 du Code de commerce), soit le 1 6  décembre 2021.    Le mandat donné pour l’Assemblée Générale vaut pour les éventuelles Assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :  - pour l’ actionnaire au nominatif pur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique   sécurisée au sens du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique   , à l’adresse  serviceproxy@cic.fr    en précisant le  nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée Générale,  les  nom, prénom, adresse et identifiant de l’actionnaire mandant, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;- pour l’ actionnaire au nominatif administré ou au porteur  : (1) l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique,  sécurisée au sens du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique , à l’adresse  serviceproxy@cic.fr   en précisant le n om de la Société concernée, la date de l’Assemblée Générale,  leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.  Ce courriel d evra également  comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi l’attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité.  Puis, (2) l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer (par courrier ou par fax) une confirmation écrite à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9. Afin que  l es désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard  la veille de l’Assemblée Générale, soit  le  20  décembre  2022 , à 15 heures (heure de Paris).  Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours  ouvrés  avant la date de l’Assemblée Générale , soit le 1 6  décembre 2021,  à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale (article R. 22-10-28 du Code de commerce).  Il peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si  le transfert de propriété intervient  avant le deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale (soit le 1 9  décembre 2 022 ) à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé  par correspondance , le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire  mentionné à l'article L. 211-3 du code monétaire et financier  notifie  le transfert de propriété  à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun  transfert de propriété  réalisée après le  19  décembre  2022  à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire (article R. 22-10-28 du Code de commerce).    Il est rappelé que pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émet tra  un vote favorable à l’adoption de projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Pour cette Assemblée Générale, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de  télé communication, et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. E . Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 1 5  décembre  2022  (article R. 225-84 du Code de commerce). Les questions doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception  au siège social de la Société  à : Olympique Lyonnais Groupe, Président du Conseil d’Administration, 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines Charpieu (Rhône)  ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante investisseurs@ol.fr  Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la Société ( http://investisseur. olympiquelyonnais.com ) dans la rubrique consacrée aux questions-réponses au plus tard à la fin de l’Assemblée Générale. F.  Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de l’Olympique Lyonnais Groupe, 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines-Charpieu (Rhône). Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, soit à compter de la convocation de l’assemblée générale et jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9. Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’assemblée générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront disponibles sur le site Internet de la Société (rubrique Documents Assemblées Générales), investisseur.olympiquelyonnais.com au plus tard le  30  novembre 20 22  (soit 21 jours avant l'assemblée générale). Le Conseil d’Administration