Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
PEUGEOT INVEST Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 24 922 589 € Siège social : 66 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 562 075 390 R.C.S. Nanterre L'Assemblée Générale Mixte o rdinaire et extraordinaire du 12 Mai 20 2 2 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 202 1 , ainsi que le projet d'affectation du résultat, publiés dans le Document d’enregistrement universel 202 1 . Les rapports des Commissaires aux comptes et le Document d’enregistrement universel 202 1 ont été déposés auprès de l'Autorité de s Marchés Financiers le 11 Avril 202 2 et sont disponibles sur le site internet de la société www.peugeot-invest.com . A propos de Peugeot Invest : Peugeot Invest est la société d’investissement cotée sur Euronext détenue majoritairement par les Etablissements Peugeot Frères. Via sa filiale Peugeot 1810, Peugeot Invest est un des principaux actionnaires de Stellantis et de Forvia et mène une politique d’investissements minoritaires et de long terme. Peugeot Invest détient des participations dans des sociétés cotées (SEB, ORPEA, LISI ou SPIE), des sociétés non cotées (Tikehau Capital Advisors, International SOS, Signa Prime ou Signa Development), des co-investissements (ArchiMed ou JAB Holding) et dans des fonds d’investissement. Contact presse : Leslie Jung-Isenwater : +33 6 78 700 555 peugeotinvest@image7.fr Contact investisseurs : Sébastien Coquard : +33 1 84 13 87 20 sebastien.coquard@ peugeot-invest . com www.peugeot-invest.com
SOCIÉTÉ DE CAUTION MUTUELLE HABITAT RIVES DE PARIS Société coopérative de caution mutuelle à capital variable Capital social : 960 . 84 8,01 € Siège social : 76-78, avenue de France, 75013 Paris 429 903 362 R.C.S. Paris Les comptes annuels au 31 décembre 20 21 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 20 avril 202 2 ont été publiés sur le site « Actu-Juridique.fr » au 2 juin 202 2 .
LYF SA Société Anonyme au capital de 15 200 000 € Siège Social : 4, rue Raiffeisen - 67000 - STRASBOURG 330 623 414 R.C.S. STRASBOURG Les com ptes annuels au 31 décembre 2021 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 23 mai 2022 ont été publiés dans le journal « L'EST AGRICOLE ET VITICOLE » en date du 0 3/06 /2022 .
SOCAMA RIVES DE PARIS Société coopérative de caution mutuelle à capital variable Capital social : 858.560,25 € Siège social : 76-78, avenue de France, 75013 Paris 413 305 681 R.C.S. Paris Les comptes annuels au 31 décembre 20 2 1 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 20 avril 202 2 ont été publiés sur le site « Actu-Juridique.fr » au 2 juin 202 2 .
«STEPHANIE DEVERE CONSULTING» S.A.S.U. au capital de 1 00,00 Euros Siège social : 2 RUE BARAGUE 78390 BOIS D’ARCY R.C.S : 835 127 887 VERSAILLES ________________________ CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE Par décision de l’associé e unique du 30 /0 5 /202 2 , il a été décidé : de changer la forme Juridique de la Société, initialement « Société par Action Simplifiée Unipersonnelle (SASU ) », en Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limité (EURL) . de nommer Gérant e de la société à compte de ce jour, Madame Stéphanie DEVERE , demeurant 1 RUE JEAN MERMOZ – 78390 BOIS D’ARCY . changer la dénomination sociale de la Société, anciennement «STEPHANIE DEVERE CONSULTING » en «DEVERE Consulting » ; de transférer, à compter de ce jour, le siège social : De : 2, rue Baragué – 78390 BOIS D’ARCY (ancien siège social), A : 1, rue Jean Mermoz – 78390 BOIS D’ARCY (nouveau siège social). L’Article 1 « Forme» , l’article 3 «Dénomination » et l’article 4 « Siège social » des statuts ont été modifiée en conséquence; Toutes les démarches ont été faites à cet effet. Le dépô t l égal sera effectué au RCS de VERSAILLES .
AVIS DE CONVOCATION GFI 15 DOMAINES & PATRIMOINE ® Groupement Forestier d’Investissement à capital variable minimum de 760 000 € 3, rue Abbé Meslier 25000 BESANCON RCS BESANCON N° 811 619 808 Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le : Jeudi 23 JUIN 2022 à 1 4 heures Au siège, 3 Rue Abbé Meslier – 25000 BESANCON à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Reddition de comptes du Gérant ; Examen des comptes annuels de l'e xercice clos le 31 décembre 2022 ; Approbation du rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'e xercice clos le 31 décembre 2022 , et ses annexes ; Quitus à la gérance ; Affectation du résultat ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’e xercice clos le 31 décembre 2022 ; Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; Rémunération annuelle de la gérance ; Etat des demandes de sortie au titre de l’exercice soumis à approbation ; Constatation du montant du capital social ; Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution au titre de l’e xercice clos le 31 décembre 2022 ; Questions diverses. Les documents de vote par correspondance et par procuration sont disponibles au siège social ainsi que dans les espaces personnels ouverts au nom de chaque associé. Ils peuvent être remis ou adressés à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courriel ( communication@sasforestinvest.fr ), a u plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Les documents de vote par correspondance et par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires papiers, complétés et signés, parvenus au siège social au plus tard la veille de la réunion. Les participations aux assemblées via les espaces personnels sont valablement prises en compte jusqu'à 6 heures, heure de Paris, le jour de la réunion. Les coordonnées du site Internet à partir desquelles peuvent être téléchargés les formulaires de vote à distance ou transmis les votes électroniques sont les suivantes : https://www.domaines-et-patrimoine.fr Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse électronique suivante : communication@sasforestinvest.fr Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. La Gérance
BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION Nom commercial : LCH.Clearnet SA Société anonyme au capital de 113 066 860,26 e uros . Siège social : 18, rue du Quatre Septembre 75002 Paris . 692 032 485 R.C.S. Paris . Situation trimestrielle au 31 mars 202 2 . (En milliers d’euros). Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 35 214 873 Créances sur les établissements de crédit 645 140 867 Opérations avec la clientèle 95 581 998 Obligations et autres titres à revenu fixe 676 653 Participation et activité de portefeuille 665 Immobilisation incorporelles 105 998 Immobilisation corporelles 3 045 Autres actifs 4 193 386 Comptes de régularisation 1 195 299 Total de l'actif 7 82 112 784 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 7 42 610 811 Opérations avec la clientèle 133 375 Autres passifs 3 7 312 250 Comptes de régularisation 1 690 327 Provisions pour risques et charges 7 134 Fonds pour risques bancaires généraux 305 Capital souscrit 113 067 Réserves 43 860 Primes d'émission 737 Report à nouveau 200 918 Total du passif 7 82 112 784 Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de garantie 656 332 950 Engagements sur titres 858 421 574 Engagements reçus Engagements de garantie 692 739 079 Engagements sur titres 8 58 416 627
AVIS DE CONVOCATION GF 2013-2014-BIS DOMAINES & PATRIMOINE ® Groupement Forestier d’Investissement à capital variable minimum de 760 000 € 3, rue Abbé Meslier 25000 BESANCON RCS BESANCON N° 799 857 214 Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le : Jeudi 23 Juin 2022 à 1 2 heures Au siège, 3 Rue Abbé Meslier – 25000 BESANCON à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Reddition de comptes du Gérant ; Examen des comptes annuels de l'e xercice clos le 31 décembre 2021 ; Approbation du rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'e xercice clos le 31 décembre 2021 , et ses annexes ; Quitus à la gérance ; Affectation du résultat ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’e xercice clos le 31 décembre 2021 ; Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; Rémunération annuelle de la gérance ; Etat des demandes de sortie au titre de l’exercice soumis à approbation ; Constatation du montant du capital social ; Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution au titre de l’e xercice clos le 31 décembre 2021 ; Questions diverses. Les documents de vote par correspondance et par procuration sont disponibles au siège social ainsi que dans les espaces personnels ouverts au nom de chaque associé. Ils peuvent être remis ou adressés à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courriel ( communication@sasforestinvest.fr ), a u plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Les documents de vote par correspondance et par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires papiers, complétés et signés, parvenus au siège social au plus tard la veille de la réunion. Les participations aux assemblées via les espaces personnels sont valablement prises en compte jusqu'à 6 heures, heure de Paris, le jour de la réunion. Les coordonnées du site Internet à partir desquelles peuvent être téléchargés les formulaires de vote à distance ou transmis les votes électroniques sont les suivantes : https://www.domaines-et-patrimoine.fr Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse électronique suivante : communication@sasforestinvest.fr Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. La Gérance
SOCIETE EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT DU FINANCEMENT (S.E.D.E.F.) Société en Nom Collectif au capital de 13 770 000 euros 3, rue du Commandant Cousteau, 91300 Massy 331 320 028 RCS Evry Les comptes annuels au 31 décembre 202 1 , approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 19 mai 202 2 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 31 mai 2022.
AVIS DE CONVOCATION GF 2013-TER DOMAINES & PATRIMOINE ® Groupement Forestier d’Investissement à capital variable minimum de 760 000 € 3, rue Abbé Meslier 25000 BESANCON RCS BESANCON N° 793 406 380 Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le : Jeudi 23 Juin 2022 à 1 1 heures Au siège, 3 Rue Abbé Meslier – 25000 BESANCON à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Reddition de comptes du Gérant ; Examen des comptes annuels de l'e xercice clos le 31 décembre 2021 ; Approbation du rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'e xercice clos le 31 décembre 2021 , et ses annexes ; Quitus à la gérance ; Affectation du résultat ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’e xercice clos le 31 décembre 2021 ; Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; Rémunération annuelle de la gérance ; Etat des demandes de sortie au titre de l’exercice soumis à approbation ; Constatation du montant du capital social ; Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution au titre de l’e xercice clos le 31 décembre 2021 ; Questions diverses. Les documents de vote par correspondance et par procuration sont disponibles au siège social ainsi que dans les espaces personnels ouverts au nom de chaque associé. Ils peuvent être remis ou adressés à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courriel ( communication@sasforestinvest.fr ), au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Les documents de vote par correspondance et par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires papiers, complétés et signés, parvenus au siège social au plus tard la veille de la réunion. Les participations aux assemblées via les espaces personnels sont valablement prises en compte jusqu'à 6 heures, heure de Paris, le jour de la réunion. Les coordonnées du site Internet à partir desquelles peuvent être téléchargés les formulaires de vote à distance ou transmis les votes électroniques sont les suivantes : https://www.domaines-et-patrimoine.fr Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse électronique suivante : communication@sasforestinvest.fr Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. La Gérance
BRYAN GARNIER SECURITIES Siège social : 92, avenue des Champs-Elysées - 75008 PARIS Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 434 156 euros 849438478 RCS PARIS Le bilan et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2021 approuvés par l’assemblée générale du 11 mai 2022 ont été publiés dans LES AFFICHES PARISIENNES du vendredi 03 juin 2022.
NATIXIS COFICINE Société anonyme au capital de 6 251 350 e uros . Siège social : 6, rue de l’Amiral Hamelin 75116 P aris . 552 000 846 R.C.S. P aris . Situation au 31 mars 202 2 (En milliers d’euros . ) Actif Montants Caisses, Banque de France, CCP 0 Banques & Etablissements de crédit 3 389 Crédits à la Clientèle 765 788 Portefeuille titres 827 Crédit-bail mobilier 5 566 Immobilisations 1 149 Autres actifs 682 Comptes de régularisation 833 Total actif 778 234 Passif Montants Banques & Etablissements de crédits 726 495 Opération avec la clientèle 3 967 Autres passifs 3 847 Comptes de régularisation 10 832 Provisions pour risques et charges 1 110 FRBG et provisions réglementées 3 049 Capitaux propres hors FRBG 28 934 Capital social 6 251 Réserve légale 625 Report à nouveau 11 004 Résultat de la période 2 165 Résultat en attente d'affectation 8 889 Total passif 778 234 Hors-bilan Montants Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 198 885 Engagements donnés : Engagements de financement 247 606 Engagements de garantie 4 458
AVIS DE CONVOCATION GF I 20 20 DOMAINES & PATRIMOINE ® Groupement Forestier d’Investissement à capital variable minimum de 760 000 € 3, rue Abbé Meslier 25000 BESANCON RCS BESANCON N° 815 379 482 Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le : Mercredi 22 juin 2022 à 9 heures 30 à l’Hôtel MERCURE - Parc Micaud – 3 Avenue Edouard Droz – 25000 BESANCON à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Reddition de comptes du Gérant ; Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; Approbation du rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021, et ses annexes ; Quitus à la gérance ; Affectation du résultat ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; Rémunération annuelle de la gérance ; Rémunération ponctuelle de la gérance ; Etat des demandes de retrait au titre de l’exercice soumis à approbation ; Constatation du montant du capital social ; Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Autorisations de cession d’actifs forestiers ; Questions diverses. Les documents de vote par correspondance et par procuration sont disponibles au siège social ainsi que dans les espaces personnels ouverts au nom de chaque associé . Ils peuvent être remis ou adressés à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courriel ( communication@sasforestinvest.fr ), au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Les documents de vote par correspondance et par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires papiers, complétés et signés, parvenus au siège social au plus tard la veille de la réunion. Les participations aux assemblées via les espaces personnels sont valablement prises en compte jusqu'à 6 heures, heure de Paris, le jour de la réunion. Les coordonnées du site Internet à partir desquelles peuvent être téléchargés les formulaires de vote à distance ou transmis les votes électroniques sont les suivantes : https://www.domaines-et-patrimoine.fr Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse électronique suivante : communication@sasforestinvest.fr Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. La Gérance
BANQUE EDEL SNC Société en nom collectif au capital de 150.134.754 € Siège Social : Z ac de l ’H ers - 60 rue Buissonnière - 31670 L abege 306 920 109 R.C.S. Toulouse Comptes trimestriels au 31 mars 20 2 2 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 157 663 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 130 502 Opérations avec la clientèle 1 282 688 Obligations et autres titres a revenu fixe 90 363 Actions et autres titres a revenu variable 1 899 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 352 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 15 667 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 3 031 Comptes de régularisation 10 501 Total de l'actif 1 692 665 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 58 751 Opérations avec la clientèle 1 198 205 Dettes représentées par un titre 190 273 Autres passifs 44 033 Comptes de régularisation 8 419 Provisions pour risques et charges 11 524 Dettes subordonnées 10 362 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 11 500 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 150 135 Primes d'émission 668 Réserves 173 Écarts de réévaluation Provisions réglementées Report à nouveau -1 816 Résultat en instance d'approbation 10 439 Total du passif 1 692 665 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés : 161 988 Engagements de financement 143 344 Engagements de garantie 18 644 Engagements reçus : 55 000 Engagements de financement 55 000
ACTIA G ROUP Société anonyme au capital de 15.074.955,75 Euros Siège Social : 5, rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE 542080791 RCS TOULOUSE Site Internet : www.actia.com - Adresse électronique : contact.investisseurs@actia.fr Catherine MALLET – Tél. : +33 (0)5 61 17 61 08 Approbation des comptes 202 1 Les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 , publiés dans le Document d’Enregistrement Universel 202 1 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 2 9 avril 202 2 , ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale des Actionnaires du 2 4 mai 202 2 . Cette Assemblée a également approuvé sans modification le projet d’affectation du résultat de l’exercice publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 45 du 15 avril 202 2 . Les rapports des Commissaires aux Comptes sont inclus dans le Document d’Enregistrement Universel disponible sur le site Internet www.actia.com (Rubrique : Investisseurs > Information financière > Documents d’Enregistrement Universel / Document s de R éférence ).
BPCE LEASE Société anonyme au capital de 354 096 074 Euros Siège social : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris RCS Paris B 379 155 369 - Code APE 713G (en milliers d'euros) Date d'arrêté : 31/ 03 /202 2 PUBLIABLE ACTIF Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 3 Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 534 338 Opérations avec la clientèle 1 97 926 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 541 687 Crédit-bail et LOA 6 232 747 Location simple 1 299 Immobilisations incorporelles 28 591 Immobilisations corporelles 754 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 1 80 376 Comptes de régularisation 1 3 371 Total Actif 7 731 092 PUBLIABLE PASSIF Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 6 988 365 Opérations avec la clientèle 4 28 Dettes représentées par un titre 10 034 Autres passifs 212 787 Comptes de régularisation 104 192 Provisions pour risques et charges 17 827 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 742 Autres provisions pour risques et charges 1 8 572 Capital souscrit 354 096 Prime d'émission 117 198 Réserves 21 152 Ecarts de rééavaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -137 083 Résultat de l'exercice 21 781 Total Passif 7 731 092 PUBLIABLE HORS BILAN Montants Engagements de financement donnés 1 135 078 Engagements de garantie donnés 61 799 Engagements sur titres donnés 0 Engagements de financement reçus 110 000 Engagements de garantie reçus 3 661 036 Engagements sur titres reçus
AVIS DE CONVOCATION GF 2009 DOMAINES & PATRIMOINE ® Groupement Forestier d’Investissement à capital variable minimum de 760 000 € 3, rue Abbé Meslier 25000 BESANCON RCS BESANCON N° 519 894 786 Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le : Jeudi 23 Juin 2022 à 9 heures Au siège, 3 Rue Abbé Meslier – 25000 BESANCON à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Reddition de comptes du Gérant ; Examen des comptes annuels de l'e xercice clos le 31 décembre 2021 ; Approbation du rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'e xercice clos le 31 décembre 2021 , et ses annexes ; Quitus à la gérance ; Affectation du résultat ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’e xercice clos le 31 décembre 2021 ; Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; Rémunération annuelle de la gérance ; Etat des demandes de sortie au titre de l’exercice soumis à approbation ; Constatation du montant du capital social ; Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution au titre de l’e xercice clos le 31 décembre 2021 ; Questions diverses. Les documents de vote par correspondance et par procuration sont disponibles au siège social ainsi que dans les espaces personnels ouverts au nom de chaque associé. Ils peuvent être remis ou adressés à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courriel ( communication@sasforestinvest.fr ), au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Les documents de vote par correspondance et par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires papiers, complétés et signés, parvenus au siège social au plus tard la veille de la réunion. Les participations aux assemblées via les espaces personnels sont valablement prises en compte jusqu'à 6 heures, heure de Paris, le jour de la réunion. Les coordonnées du site Internet à partir desquelles peuvent être téléchargés les formulaires de vote à distance ou transmis les votes électroniques sont les suivantes : https://www.domaines-et-patrimoine.fr Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse électronique suivante : communication@sasforestinvest.fr Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. La Gérance
BPCE BAIL Société anonyme (ancienne Sicomi) au capital de 154 868 220 Euros. Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS RCS Paris B 309 112 605 - Code APE 652A Situation trimestrielle publiable (en milliers d'euros) 3 1 / 03 /202 2 PUBLIABLE ACTIF Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 0 Effets publics et valeurs assimilés 0 Créances sur les établissements de crédit 2 5 111 Opérations avec la clientèle 1 77 284 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 2 8 643 Crédit-bail et LOA 5 28 421 Location simple 60 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 13 380 Comptes de régularisation 11 465 Total Actif 7 84 363 PUBLIABLE PASSIF Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 4 73 707 Opérations avec la clientèle 0 Dettes représentées par un titre 10 0 17 Autres passifs 67 937 Comptes de régularisation 3 4 648 Provisions pour risques et charges 1 251 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capital souscrit 154 868 Prime d'émission 26 11 8 Réserves 15 808 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 10 Résultat de l’exercice Total Passif 7 84 363 PUBLIABLE HORS BILAN Montants Engagements de financement donnés 21 135 Engagements de garantie donnés 0 Engagements sur titres donnés 0 Engagements de financement reçus 0 Engagements de garantie reçus 210 308 Engagements sur titres reçus 0
AVIS DE CONVOCATION GF 2013 DOMAINES & PATRIMOINE ® Groupement Forestier d’Investissement à capital variable minimum de 760 000 € 3, rue Abbé Meslier 25000 BESANCON RCS BESANCON N° 792 408 502 Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le : Jeudi 23 Juin 2022 à 1 0 heures Au siège, 3 Rue Abbé Meslier – 25000 BESANCON à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Reddition de comptes du Gérant ; Examen des comptes annuels de l'e xercice clos le 31 décembre 2021 ; Approbation du rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'e xercice clos le 31 décembre 2021 , et ses annexes ; Quitus à la gérance ; Affectation du résultat ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’e xercice clos le 31 décembre 2021 ; Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; Rémunération annuelle de la gérance ; Etat des demandes de sortie au titre de l’exercice soumis à approbation ; Constatation du montant du capital social ; Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution au titre de l’e xercice clos le 31 décembre 2021 ; Autorisation de cession d’un actif forestier ; Questions diverses. Les documents de vote par correspondance et par procuration sont disponibles au siège social ainsi que dans les espaces personnels ouverts au nom de chaque associé. Ils peuvent être remis ou adressés à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courriel ( communication@sasforestinvest.fr ), au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Les documents de vote par correspondance et par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires papiers, complétés et signés, parvenus au siège social au plus tard la veille de la réunion. Les participations aux assemblées via les espaces personnels sont valablement prises en compte jusqu'à 6 heures, heure de Paris, le jour de la réunion. Les coordonnées du site Internet à partir desquelles peuvent être téléchargés les formulaires de vote à distance ou transmis les votes électroniques sont les suivantes : https://www.domaines-et-patrimoine.fr Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse électronique suivante : communication@sasforestinvest.fr Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. La Gérance
BofA Securities Europe SA Société Anonyme au capital de 6 376 300 000 Euros Siège social : 51 Rue de la Boétie – 75008 Paris 842 602 690 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 3 1 MARS 20 2 2 (En Milliers d’Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 2,570,504 Effets Publics et Valeurs assimilées 6,854,012 Créances sur les Établissements de Crédit 6,426,986 Opérations avec la Clientèle 38,483,346 O bligations et Autres Titres à revenu fixe 1,228,569 Actions et Autres Titres à revenu variable 3,978,211 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les Entreprises liées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement 7,880,036 Autres actifs 18,207,572 Comptes de Régularisation 29,200,495 Total actif 114,829,731 Passif Montant Banques Centrales, CCP Dettes envers les Établissements de Crédit 1,757,652 Opérations avec la Clientèle 33,359,321 Dettes représentées par un titre Autres passifs 36,820,928 Comptes de régularisation 29,256,325 Comptes de négociation et de règlement 6,468,485 Provisions pour Risques et Charges 136,342 Dettes subordonnées 920,011 Fonds pour Risques Bancaires Généraux Capitaux propres hors FRBG (+/-) 6,110,667 Capital souscrit 6,376,300 Primes d’émission Réserves Ecarts de Réévaluation Provisions règlementées et subventions d’investissement Report à nouveau (+/-) (265,633) Total passif 114,829,731 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement 900,820 Engagements de garantie Engagements sur titres
General Electric Capital SAS
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