ATTIJARIWAFA EURO FINANCES Société par actions simplifiée au capital de 6 3 599 540 eur os. Siège social : 6-8, rue Chauchat, 75009 Paris. 48 4 854 039 R.C.S. Paris. Comptes annuels sociaux et consolidés au 3 1 déc embre 20 2 2 A. COMPTES SOCIAUX Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par décisions de l ’ associé unique, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société Attijariwafa Euro Finances relatifs à l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2022, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d ’ émission de notre rapport. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés à l ’ associé unique. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article D. 441-6 du Code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le président. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : ► il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œ uvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; ► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne ; ► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; ► il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; ► il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris-La Défense, le 30 mai 2023 Les Commissaires aux Comptes MAZARS ERNST & YOUNG Audit Emmanuel Dooseman Frank Astoux ETATS FINANCIERS 2022 BILAN AU 31 DECEMBRE 2022 ACTIF (en €) 2022 2021 Var. en Montant Var. en % CAISSE, BANQUE CENTRALE, CCP EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES CREANCES SUR LES ETABISSEMENTS DE CREDIT 0 0 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE OPERATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LT PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 54 697 39 089 15 607 40 % IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE ACTIONS PROPRES COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT AUTRES ACTIFS 7 7 0 0 % COMPTES DE REGULARISATION 0 0 0 % TOTAL DE L ’ ACTIF 54 704 39 097 15 607 40 % PASSIF (en €) 2022 2021 Var. en Montant Var. en % BANQUES CENTRALES, CCP DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES 234 179 54 30 % OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE AUTRES PASSIFS 37 37 0 0 % COMPTES DE REGULARISATION 43 44 -0 -1 % COMPTE DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DETTES SUBORDONNEES FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 54 390 38 837 15 553 40 % CAPITAL SOUSCRIT 63 600 48 600 15 000 31 % PRIMES D ’ EMISSION RESERVES ECART DE REEVALUATION PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUBVENTION D ’ INVEST REPORT A NOUVEAU (+/-) -9 763 -7 726 -2 036 26 % RESULTAT DE L ’ EXERCICE (+/-) 553 -2 036 2 589 -127 % TOTAL DU PASSIF 54 704 39 097 15 607 40 % COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2022 ( En €) 2022 2021 Var. en Montant Var. en % + Intérêts et produits assimilés - Intérêts et charges assimilées + Revenus des titres à revenu variable + Commission (produits) - Commission (charges) +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés + Autres produits d ’ exploitation bancaire - Autres charges d ’ exploitation bancaire 0 0 0 -100 % PRODUIT NET BANCAIRE 0 0 0 -100 % - Charges générales d ’ exploitation 55 55 - 1 -1 % - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION -55 -55 1 -2 % +/- Coût du risque RESULTAT D ’ EXPLOITATION -55 -55 1 -2 % +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 607 -1 981 2 588 -131 % RESULTAT COURANT AVANT IMP O T 553 -2 036 2 589 -127 % +/- Résultat exceptionnel 0 0 0 29436 % - Impôt sur les bénéfices 0 +/- Dotation/reprise de FRBG et provisions réglementées RESULTAT NET 553 -2 036 2 589 -127 % Résultat par action 0,17 -0,84 1,07 -127 % Résultat dilué par action ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX I. FAITS MARQUANTS AEF détient 3 076 555 actions d ’ Attijariwafa bank Europe via des titres de participation d ’ un montant de 6 3 150 K €, suite à une augmentation de capital en 2022 soit une participation de 99,8 2 % détenue dans la SA Attijariwafa bank Europe, entreprise du secteur bancaire, dont le siège social est situé à Paris 9 ème , 6 rue Chauchat. La valeur des capitaux propres d ’ Attijariwafa bank Europe à fin 2022 a conduit à comptabiliser une reprise de provision de 60 7 K € au 3 1 déc embre 2022. II. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES Les comptes sociaux ont été établis conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, applicable depuis le 1 er j anvier 2015 et en suivant les principes et méthodes comptables généralement admis en France. L ’ annexe, qui complète et commente l ’ information donnée par le Bilan, le Compte de Résultat, et le hors bilan, a été également élaborée conformément au règlement n° 2014-07 de l ’ Autorité des Normes Comptables. Les comptes présentés, et représentatifs de la société, couvrent la période du 1 er janvier au 3 1 déc embre 2022. ACTIF : Créances sur les établissements de crédit et assimilés : Ce poste recouvre l ’ ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d ’ opérations bancaires, sur des établissements de crédit et assimilés, à l ’ exception de celles matérialisées par un titre au sens des articles 2311-2 à 2311-4 du règlement ANC n° 2014-07. Figurent également à ce poste les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l ’ opération, et les créances se rapportant à des pensions dites livrées sur titres au sens du règlement ANC n° 2014-07 lorsque ces opérations sont effectuées avec des établissements de crédit. Lorsqu ’ une subdivision du poste est présentée, elle détaille les créances sur les établissements de crédit à vue et à terme. Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l ’ activité de l ’ entreprise, notamment elle permet une influence notable sur les organes d ’ administration des sociétés émettrices ou d ’ en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d ’ acquisition et pour leur prix d ’ acquisition, frais exclus. A la clôture de l ’ exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l ’ actif net comptable, l ’ actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l ’ objet d ’ une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Autres actifs : Ce poste comprend notamment les primes d ’ option achetées, les stocks et les créances sur des tiers qui ne figurent pas dans les autres postes d ’ actif, à l ’ exclusion des comptes de régularisation. Comptes de régularisation : Ce poste recouvre notamment la contrepartie des produits constatés au compte de résultat relatifs à des opérations de hors bilan – notamment sur titres – et à des engagements sur devises et instruments financiers à terme, les pertes potentielles sur contrats de couverture d ’ instruments financiers à terme non encore dénoués, les charges à répartir et les charges constatées d ’ avance. PASSIF : Autres passifs : Ce poste comprend notamment les primes d ’ option vendues, les dettes se rapportant à des éléments reçus en pension puis eux-mêmes donnés en pension ou vendus ferme, selon l ’ article 2413-1 du règlement ANC n° 2014-07, la dette représentative de la valeur des titres empruntés, lorsque les emprunts de titres ne sont pas adossés contre espèces, et les dettes à l ’ égard des tiers qui ne figurent pas dans les autres postes du passif, à l ’ exclusion des comptes de régularisation qui sont inscrits au poste 6. Comptes de régularisation : Ce poste recouvre notamment la contrepartie des pertes constatées au compte de résultat relatives à des opérations de hors bilan – notamment sur titres – et à des engagements sur devises et instruments financiers à terme, les gains potentiels sur contrats de couverture d ’ instruments financiers à terme non encore dénoués, les produits à répartir et les produits constatés d ’ avance. Capitaux propres hors FRBG : Ce poste, dont la présentation est obligatoire, est un sous-total des postes 11 à 17 ci-dessous : - capital souscrit ; - primes d ’ émission ; - réserves ; - écart de réévaluation ; - provisions réglementées et subventions d ’ investissement ; - report à nouveau ; - résultat de l ’ exercice. Capital souscrit : Ce poste correspond à la valeur nominale des actions, parts sociales et autres titres composant le capital social. Sont considérées comme capital, outre le capital social des établissements assujettis constitués sous forme de société commerciale, les sommes qui en tiennent lieu ou qui y sont assimilées, conformément à la législation en vigueur, dans la comptabilité des établissements assujettis régis par un statut particulier, notamment les dotations définitivement acquises ou le capital fixe ou variable représenté par des parts sociales effectivement libérées ou des certificats coopératifs d ’ investissement ou d ’ associé. Report à nouveau : Ce poste exprime le montant cumulé de la fraction des résultats des exercices précédents, dont l ’ affectation a été renvoyée par décision des sociétaires, des associés ou des actionnaires. Il comprend également l ’ impact des changements de méthode sauf si, en raison de l ’ application de règles fiscales l ’ entreprise a été amenée à comptabiliser l ’ impact de ce changement dans le compte de résultat. Résultat de l ’ exercice : Ce poste enregistre le bénéfice ou la perte de l ’ exercice. III. NOTES EXPLICATIVES SUR LES COMPTES ACTIF : 1. Ventilation des emplois nets En K€ 31/12/2022 31/12/2021 Etablissements de crédit . Comptes ordinaires débiteurs 0 0 2. Titres de participation Les titres de participation d ’ un montant de 6 3 150 K € correspondent à une participation de 99,8 2 % détenue dans la SA Attijariwafa bank Europe, entreprise du secteur bancaire, dont le siège social est situé à Paris 9 ème , 6 rue Chauchat. AEF détient 3 076 555 actions d ’ Attijariwafa bank Europe. Les capitaux propres d ’ Attijariwafa bank Europe, 5 4 819 K € à fin 2022, sont supérieur à la valeur des titres dans les livres d ’ Attijariwafa Euro Finances. En conséquence, une reprise de provision de 60 7 K € a été constituée sur les titres de participation d ’ Attijariwafa Euro Finances sur les comptes au 3 1 déc embre 2022. 3. Ventilation des autres actifs et comptes de régularisation En K€ 31/12/2022 31/12/2021 Autres Actifs : 7 7 . Débiteurs divers 7 7 Comptes de régularisation : 0 0 . Charges constatées d ’ avance 0 0 PASSIF : 1. Ventilation des autres passifs et comptes de régularisation En K€ 31/12/2022 31/12/2021 Autres Passifs : 37 37 . Dettes envers AWB Casablanca* 37 37 Comptes de régularisation : 43 44 . Fournisseurs 24 24 . Charges à payer 0 0 . Factures non parvenues 19 20 *dettes à plus d ’ un an 2. Historique des mouvements du capital Lors de la création de l ’ établissement au 18/11/2005, le montant du capital s ’ élevait à 3 7 K €. Les variations suivantes sont intervenues : En K€ Date Augmentations Montant du capital Capital initial 18/11/2005 37 37 Augmentation de capital / apport d ’ actif 29/12/2005 26 070 26 107 Augmentation de capital / apport d ’ actif 13/12/2006 7 800 33 907 Augmentation en numéraire 06/06/2011 5 650 39 557 Augmentation de capital / apport d ’ actif 22/12/2014 9 043 48 600 Augmentation de capital / apport d ’ actif 28/06/2022 15 000 63 600 Total 63 600 Au 3 1 déc embre 2022, le capital est composé de 3 179 977 actions d ’ un montant nominal unitaire de 2 0 eur os. Attijariwafa Euro Finances est détenu à 10 0 % par Attijariwafa bank Maroc. 3. Variation des capitaux propres En K€ Solde au 31.12.2021 Affectation résultat Augmentation Diminution Solde au 31.12.2022 Capital social 48 600 0 15 000 0 63 600 RAN -7 727 -2 036 0 0 -9 763 Résultat -2 036 2 036 553 0 553 Total 38 837 0 15 553 0 54 390 Au 3 1 déc embre 2022, le montant des capitaux propres d ’ Attijariwafa Euro finances est de 5 4 390 K € incluant un résultat net bénéficiaire de 55 3 K €. HORS BILAN : Néant. COMPTE DE RESULTAT : 1. Produit net bancaire Le PNB est nul au 31/12/22. 2. Charges générales d ’ exploitation - Les charges s ’ élèvent à 5 5 K € et se décomposent de la façon suivante : . Charges de personnel 0 K€ . Charges d ’ exploitation 55 K€ 3. Gain sur actifs immobilisés Les 60 7 K € sont liés à la reprise de provision sur des titres de participation. 4. Ventilation de l ’ impôt En K€ TOTAL RESULTAT EXPLOITATION RESULTAT EXCEPTIONNEL Bénéfice avant Impôt 553 553 0 Charge Impôt Société - - - Bénéfice après Impôt 553 553 0 5. Projet d ’ affectation du résultat 2022 Au 3 1 déc embre 2022, l ’ exercice présente un résultat bénéficiaire net de 552.899,02 € . Le résultat sera affecté, en totalité, au report à nouveau. Cela portera le report à nouveau à - 9.209.695,84 € . DIVERS : 1. Effectif Attijariwafa Euro Finances n ’ emploie aucun salarié. 2. Rémunération des dirigeants et engagements Pas de rémunération versée en 2022. 3. Rémunération des Commissaires aux Comptes Les honoraires, liés au contrôle légal des comptes 2022, sont de 16. 3 K € hors taxes. 4. Société consolidante Attijariwafa Euro Finances est consolidée par intégration globale dans les comptes d ’ Attijariwafa bank Maroc. 5. Opérations avec les entreprises liées au 3 1 déc embre 2022 Les opérations liées ont été effectuées avec les entités suivantes faisant partie du groupe Attijariwafa bank à des conditions normales de marché : - Attijariwafa Bank Europe (Paris) - Maison mère Groupe Attijariwafa Bank (Casablanca) En K€ Lieu EMPLOIS RESSOURCES ENGAGEMENTS A VUE A TERME A VUE A TERME DONNES RECUS Attijariwafa bank Europe Paris - - - - - - Attijariwafa bank (Maison mère) Casablanca - - 37 - - - Les opérations avec les parties liées qui ne sont pas conclues à des conditions normales de marché : néant. 6. Evénements post clôture Les évènements postérieurs à la clôture 2022 d ’ AEF sont ceux d ’ AWB Europe, détenue à 99.8 2 % . 7. Tableau des filiales et des participations Filiales et participations Adresse Capital en K€ Capitaux propres autres que le capital social (hors impact résultat) en K€ Quote-part du capital détenu. Valeurs comptables des titres détenus en K€ Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montants des cautions et avals données par la société PNB en K€ Résultat du dernier exercice en K€ Dividendes encaissés par la société au cours de l ’ exercice Observations Brute Nette Attijariwafa Bank Europe 6 rue Chauchat 75009 PARIS 61 640 555 99,82 % 63 150 54 697 0 0 48 186 643 0 Néant AFFECTATION DU RESULTAT L ’ Associé Unique décide d ’ affecter le bénéfice de l ’ exercice à 552.899,02 € en totalité au compte de « report à nouveau » qui s ’ élève ainsi à -9.209.695,84 €. Conformément à la loi, l ’ associé unique constate qu ’ aucun dividende n ’ a été distribué depuis la constitution de la société. B. COMPTES CONSOLIDES Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par décision de l ’ associé unique, nous avons effectué l ’ audit des comptes consolidés de la société Attijariwafa Euro Finances relatifs à l ’ exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l ’ exercice, de l ’ ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d ’ émission de notre rapport. Observation Sans remettre en cause l ’ opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 4.8 de l ’ annexe des comptes consolidés décrivant l ’ incidence du rattrapage du retraitement des avenants au contrat de cession-bail sur le résultat exceptionnel de l ’ exercice. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l ’ audit des comptes consolidés de l ’ exercice. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Reconnaissance des commissions sur l ’ activité « Crédit documentaire » Le produit net bancaire consolidé de votre société est notamment constitué des commissions perçues sur l ’ activité de « crédit documentaire » à la clientèle. Le paragraphe 11-a de la note « Principes et méthodes comptables » de l ’ annexe des comptes consolidés expose les principes de comptabilisation des commissions perçues sur cette activité qui sont retraitées manuellement et étalées sur la durée de vie du crédit, en fonction de leur caractère significatif, si elles rémunèrent un risque de crédit. En conséquence, nous avons considéré que la reconnaissance des commissions faisant l ’ objet d ’ un étalement était un point clé de l ’ audit, dans la mesure où le résultat de votre société est sensible à cette activité. Nos travaux ont principalement consisté à : mettre en œuvre des contrôles généraux informatiques sur les outils liés à cette activité ; prendre connaissance des principes et procédures comptables appliqués par l ’ entité sur la reconnaissance des revenus de l ’ activité « Crédit documentaire » ; pour une sélection d ’ opérations analysées et fondée sur l ’ appréciation des risques encourus et du caractère significatif, examiner la reconnaissance comptable des commissions devant faire l ’ objet d ’ un étalement. Processus de production des comptes consolidés Le processus de production des comptes consolidés de votre société est complexe et en partie fondé sur l ’ intégration manuelle des bilans et comptes de résultat des succursales de la société Attijariwafa Bank Europe dans la comptabilité du siège comme indiqué dans le paragraphe de la note 1 « Principes et méthodes comptables » de l ’ annexe des comptes consolidés. Dans ce contexte, nous avons considéré que ce processus de production des comptes consolidés était un point clé de l ’ audit compte tenu des risques d ’ erreurs significatives potentielles dans la production des comptes consolidés auxquels pourrait être confrontée votre société dans cet environnement. Nos travaux ont consisté à prendre connaissance du dispositif de contrôle interne mis en place par la direction pour la production des comptes consolidés par : la conduite de différents entretiens avec les personnes en charge de ce dispositif ; l ’ examen des contrôles clés mis en place ; l ’ examen de la concordance des comptes des succursales avec ceux intégrés dans les comptes consolidés et de l ’ élimination des opérations réciproques. Nous avons également réalisé des procédures complémentaires telles que par exemple des tests de détail portant sur un échantillon d ’ écritures comptables manuelles et en nous appuyant sur les travaux approfondis du contrôle comptable. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du président. Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d ’ établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes consolidés ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le président. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes consolidés Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l ’ information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l ’ audit des comptes consolidés ainsi que de l ’ opinion exprimée sur ces comptes. Paris-La Défense, le 30 mai 2023 Les Commissaires aux Comptes MAZARS ERNST &YOUNG Audit Emmanuel Dooseman Frank Astoux ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 2022 ACTIF (K€) Notes 2022 2021 Var. en Montant Var. en % CAISSE, BANQUE CENTRALE, CCP 1.1 9 673 191 419 -181 745 -95 % CREANCES SUR LES ETABISSEMENTS DE CREDIT 1.2 538 296 274 660 263 637 96 % OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1.2 129 547 163 511 -33 964 -21 % EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 1.3 273 825 116 726 157 099 135 % OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 1.3 - - 0 - ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 1.3 - - - - PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LT 1.4 515 447 68 15 % PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES - - - - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1.5 6 427 1 552 4 875 314 % IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1.5 9 501 10 691 -1 189 -11 % AUTRES ACTIFS 1.6 25 873 21 289 4 583 22 % COMPTES DE REGULARISATION 1.6 13 675 4 519 9 156 203 % TOTAL DE L ’ ACTIF 1 007 333 784 812 222 521 28 % PASSIF (K€) Notes 2022 2021 Var. en Montant Var. en % BANQUES CENTRALES,CCP - - - - DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 2.1 611 543 396 986 214 556 54 % OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 2.1 317 120 328 095 -10 974 -3 % DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE - - - - AUTRES PASSIFS 2.2 13 495 13 052 443 3 % COMPTES DE REGULARISATION 2.2 11 143 6 503 4 640 71 % PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 2.3 635 969 -334 -34 % DETTES SUBORDONNEES - - - - FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 2.4 - - - - CAPITAUX PROPRES 53 398 39 207 14 191 36 % CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE 2.5 53 308 39 116 14 192 36 % CAPITAL SOUSCRIT 63 600 48 600 15 000 31 % RESERVES -9 483 -7 386 -2 097 28 % RESULTAT DE L ’ EXERCICE (+/-) -809 -2 098 1 288 -61 % INTERETS MINORITAIRES 2.6 90 91 -1 -1 % TOTAL DU PASSIF 1 007 333 784 812 222 521 28 % HORS BILAN (K€) Notes 2022 2021 Var. en Montant Var. en % ENGAGEMENTS DONNES 3.1 252 832 240 796 12 036 5 % ENGAGEMENT DE FINANCEMENT 140 866 132 505 8 361 6 % ENGAGEMENT DE GARANTIE 111 966 108 291 3 675 3 % ENGAGEMENT SUR TITRES - - - - ENGAGEMENTS RECUS 3.2 270 274 300 512 -30 238 -10 % ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 60 000 60 000 - 0 % ENGAGEMENTS DE GARANTIE 199 960 230 800 -30 839 -13 % ENGAGEMENTS SUR TITRES 10 313 9 712 601 6 % Compte de résultat au 31 décembre 2022 (K€) Notes 2022 2021 Var. en Montant Var. en % + Intérêts et produits assimilés 4.0 19 974 13 846 6 128 44 % - Intérêts et charges assimilées 4.1 10 207 6 497 3 710 57 % + Revenus des titres à revenu variable - - - - + Commission (produits) 4.2 13 597 13 103 494 4 % - Commission (charges) 4.2 1 054 1 217 - 163 -13 % +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 4.3 4 832 3 283 1 549 47 % +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés - - - - + Autres produits d ’ exploitation bancaire 4.4 22 955 23 267 - 312 -1 % - Autres charges d ’ exploitation bancaire 4.4 1 931 1 903 28 1 % PRODUIT NET BANCAIRE 4.5 48 166 43 882 4 284 10 % - Charges générales d ’ exploitation 4.6 46 834 43 408 3 427 8 % - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 1.5 1 653 1 962 - 309 -16 % RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION - 322 -1 488 1 166 -78 % +/- Coût du risque 4.7 - 136 - 99 - 37 37 % RESULTAT D ’ EXPLOITATION - 458 -1 587 1 130 -71 % +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 11 - 165 176 - RESULTAT COURANT AVANT IMP O T - 447 -1 752 1 305 -74 % +/- Résultat exceptionnel 4.8 35 - 327 362 -111 % - Impôt sur les bénéfices 4.9 397 19 379 2041 % +/- Dotation/reprise de FRBG et provisions réglementées 2.4 - - - - RESULTAT NET -809 -2 098 1 288 -61 % RESULTAT MINORITAIRES 0,00 0,00 0,00 - Résultat par action -0,33 -0,86 0,53 -61 % ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES ATTIJARIWAFA BANK EUROPE - FAITS MARQUANTS DE L ’ ANNEE 2022 Les faits marquants 2022 de l ’ entité et les actions qui découlent du nouveau business modèle, « Empulse2025 », sont détaillés ci-dessous : Le nouveau Business Model : Depuis 2021, Attijariwafa bank Europe a lancé son Nouveau Business Model. Tous les projets stratégiques qui le composent illustrent bien la capacité d ’ adaptation de la filiale européenne. Ce dernier est développé sur trois principaux axes stratégiques à déployer d ’ ici 2025 : • Le Migrant banking, avec comme principal objectif la digitalisation et l ’ optimisation du Réseau, • L ’ International banking, avec le développement de nouvelles poches de croissance, • Le chantier transverse, qui vise le renforcement du socle de prérequis et la mise en adéquation des moyens pour accompagner les nouvelles ambitions stratégiques de la banque. La conformité Sur le volet conformité différents points ont impacté l ’ exercice 2022 en lien avec les régulateurs européens : - En France, le suivi de la situation avec l ’ ACPR est matérialisé par un pilotage de l ’ activité en lien avec les prévisions transmises en 2019 sur 5 ans et les actions de remédiation pilotées dans le projet conformité. - Dans les succursales aucune remontée majeur n ’ a été faite par les régulateurs. Le projet d ’ entreprise Attijariwafa bank Europe a également finalisé en 2022 son projet d ’ entreprise. Cette nouvelle page de l ’ histoire de la filiale, à travers une redéfinition de sa vision, de son ambition ainsi que de sa mission a donné lieu à une feuille de route basée sur la raison d ’ être suivante : - Servir nos clients avec performance et responsabilité, dans le cadre d ’ un développement durable et harmonieux entre l ’ Europe et l ’ Afrique. Maillage réseau : Sur l ’ exercice 2022, les activités de la succursale Néerlandaise ont été définitivement clôturées et la succursale a été radiée au 31/12/22 vis-à-vis des autorités administratives néerlandaises. La finalisation de la clôture comptable de cette succursale interviendra courant 2023 (impôts et taxes restant à régulariser) En 2022, le réseau d ’ Attijariwafa bank Europe comptait 43 agences, implantées en France, en Belgique, en Allemagne, en Italie et en Espagne. I. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES Principes généraux Les comptes consolidés ont été établis conformément aux dispositions du règlement n° 2020-01 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire et en suivant les principes et méthodes comptables généralement admis en France dont le principe de continuité d ’ exploitation. En effet, malgré les pertes réalisées ces trois dernières années et dans un contexte économique adverse, la maison mère AWB a confirmé comme stratégique sa présence en Europe via sa filiale AWBE et lui a renouvelé son engagement inconditionnel et irrévocable de la soutenir pour qu ’ elle puisse poursuivre son activité. Méthode et périmètre de consolidation Les comptes d ’ Attijariwafa Bank Europe sont consolidés par intégration globale consistant ainsi à : - intégrer dans les comptes de l ’ entreprise consolidante les éléments des comptes des entreprises consolidés, après retraitements éventuels ; - répartir les capitaux propres et les résultats entre les intérêts de l ’ entreprise consolidante et les intérêts des autres actionnaires ou associés dits « intérêts minoritaires » ; - éliminer les opérations et comptes entre l ’ entreprise consolidée globalement et les autres entreprises consolidées. Les comptes présentés et représentatifs du douzième exercice de la nouvelle société, couvrent les sociétés et les périodes suivantes : - Attijariwafa Euro finances SAS : 6/8 rue Chauchat 75009 Paris Siren : 484454039) Du 1 er janvier au 31 décembre 2022 ; - AWBE SA - zones France (6/8 rue Chauchat 75009 Paris Siren : 485031181) et Belgique (128 Bld Maurice Lemonnier 1000 Bruxelles) Du 1 er janvier au 31 décembre 2022, détenu à 99,82 % par Attijariwafa Euro finances SAS ; - AWBE SA - zone Allemagne Kaiserstr.47 60329 Frankfurt am Main) : Du 1 er janvier au 31 décembre 2022, succursale d ’ Attijariwafa Bank Europe SA ; - AWBE SA - zone Pays Bas (Bos en Lommerplein 157 1055 AD Amsterdam) : Du 1 er janvier au 31 décembre 2022, succursale d ’ Attijariwafa Bank Europe SA ; - AWBE SA - zone Italie (Via Poliziano 1 20149 Milan) : Du 1 er janvier au 31 décembre 2022, succursale d ’ Attijariwafa Bank Europe SA ; - AWBE SA - zone Espagne Avde. Josep Tarradellas, 8-10 Planta 3, puertas 5-6 08029 Barcelona) : Du 1 er janvier au 31 décembre 2022, succursale d ’ Attijariwafa Bank Europe SA ; Intégration des succursales à l ’ étranger Les succursales tiennent des comptabilités autonomes conformes aux règles comptables en vigueur dans les pays où elles sont implantées. Lors de l ’ arrêté des comptes, les bilans et comptes de résultat des succursales sont intégrés manuellement à la comptabilité de leur siège selon les règles comptables françaises après élimination des opérations réciproques. Les succursales étant toutes en Europe et tenant leur comptabilité en euros, aucune problématique de conversion euros/devises ne se pose. 1. Ecarts d ’ acquisition (Goodwill) La différence entre le coût d ’ acquisition des titres et l ’ évaluation total des actifs et passifs identifiés à la date d ’ acquisition constitue l ’ écart d ’ acquisition. Ce dernier sera amorti sur une durée de 10 ans. La méthode d ’ évaluation de l ’ Ex-CBIP se base pour la partie produit sur la convention de prestation de service qui existe avec la CBAO et qui définit la partie du PNB avec le Sénégal et pour la partie charge sur la refacturation de la masse salariale. 2. Portefeuille titres • Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l ’ activité de l ’ entreprise, notamment parce qu ’ elle permet une influence notable sur les organes d ’ administration des sociétés émettrices ou d ’ en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d ’ acquisition et pour leur prix d ’ acquisition, frais exclus. A la clôture de l ’ exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l ’ actif net comptable, l ’ actif net réévalué et des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l ’ objet d ’ une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. • Titres d ’ investissement Le portefeuille est composé de titres à revenu fixe assortis d ’ une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie ’ titres de placement ’ avec l ’ intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu ’ à l ’ échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l ’ intention de détention jusqu ’ à l ’ échéance des titres. Le classement en titres d ’ investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux. Les titres d ’ investissement sont enregistrés à leur date d ’ acquisition et pour leur prix d ’ acquisition, frais exclus. Lorsqu ’ ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d ’ acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises de manière échelonnée sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L ’ écart entre le prix d ’ acquisition et la valeur de remboursement des titres est étalé en résultat sur la durée de vie résiduelle du titre selon la méthode actuarielle pour les titres à taux fixe et au prorata temporis pour les titres à rémunération variable. Les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l ’ objet d ’ une dépréciation s ’ il existe une forte probabilité que l ’ établissement ne conserve pas les titres jusqu ’ à l ’ échéance en raison de circonstances nouvelles liées à un risque propre à l ’ émetteur conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit. Une éventuelle dépréciation est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d ’ investissement ne peuvent pas faire l ’ objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres sauf dans des cas spécifiques énumérés par les règlements n° 2005-01 et 2008-17 du CRC. 3. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d ’ acquisition auquel s ’ ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en œuvre conformément au CRC 2004-06. Au bilan la valeur brute est diminuée des amortissements calculés de manière linéaire, suivant les durées de vie d ’ utilisation suivantes : Constructions utilisées à usage professionnel 30 ans Constructions utilisées à usage d ’ habitation 40 ans Agencements et aménagements 10 ans Terrains non amortissable Matériel de bureau et informatique 5 ans Mobilier de bureau 5 ans Véhicules et matériels roulants 5 ans Tableaux d ’ art non amortissable 4. Immobilisations incorporelles Logiciels 5 ans Frais d ’ établissement 5 ans Fonds de commerce, doit au bail, marques Règlement ANC 2015-06 Les frais d ’ établissement sont principalement constitués d ’ honoraires juridiques engagés dans le cadre du développement de l ’ entreprise. 5. Les prêts accordés à la clientèle Ces prêts sont évalués à leur valeur nominale, augmentés des intérêts courus non échus. Une dépréciation est constituée par débit du compte de résultat, lorsque la situation financière du débiteur laisse apparaître une probabilité, totale ou partielle, de non remboursement conformément aux dispositions du CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002. 6. Risques de crédit Le risque de perte probable se rapportant à certains concours accordés à la clientèle est déterminé dossier par dossier. Ce risque de perte est couvert par une dépréciation figurant en déduction de l ’ actif. Règles relatives à la segmentation des encours : Les encours de crédits sont présentés par type de clientèle (sociétés non financières, entrepreneurs individuels, particuliers,…) et par localisation géographique (résidents et non-résidents). Règles relatives aux créances douteuses : Règles de déclassement : Méthode retenue pour l ’ identification des encours douteux Les encours porteurs d ’ un risque de crédit avéré correspondent à l ’ une des situations suivantes : Un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les crédits à l ’ habitat) ; Connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement ; Existence des procédures contentieuses entre la banque et sa contrepartie Principe de contagion La comptabilisation en créances douteuses d ’ un concours entraîne automatiquement le transfert de l ’ intégralité des engagements à l ’ encontre de ce client, des rubriques d ’ encours sains vers les rubriques d ’ encours douteux, quelles que soient les garanties individuelles. Traitement des créances restructurées Il s ’ agit des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l ’ établissement est amené à modifier les caractéristiques initiales du contrat (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties concernées d ’ honorer le paiement des échéances. Aucune créance n ’ a fait l ’ objet de restructuration sous ou hors conditions de marché durant l ’ exercice. Conditions de retour vers l ’ encours sain Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains si les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d ’ origine. Méthodes retenues pour le déclassement vers l ’ encours douteux compromis Un déclassement est effectué : - Si après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées ; - Si les conditions de solvabilité d ’ une contrepartie sont telles qu ’ après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n ’ est prévisible. Règles de passage en perte : L ’ établissement sort les encours concernés de ses actifs par la contrepartie d ’ un compte de perte, lorsque le caractère irrécouvrable des créances est confirmé. Application de l ’ article 2231-2 de l ’ ANC 2020-01 L ’ application de l ’ article 2231-2 de l ’ ANC 2020-01, sur l ’ actualisation des provisions sur encours douteux, n ’ a pas eu d ’ impact significatif sur les comptes. Règles d ’ enregistrement des intérêts sur créances douteuses . Les intérêts ne sont plus comptabilisés après déclassement en créances douteuses. 7. Risque de taux et risque de change Opérations sur instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d ’ actions sont enregistrées conformément aux dispositions modifiées des règlements CRB 88-02 et 90-15 et de l ’ Instruction 94-04 modifiée de l ’ ACPR. L ’ établissement conclut des opérations d ’ instruments financiers à terme, dans le but de couvrir le risque de taux ou de change auquel son activité l ’ expose. 8. Provisions pour engagements sociaux L ’ engagement au titre des indemnités de fin de carrière est calculé par un actuaire en tenant compte d ’ une probabilité de présence dans l ’ entreprise à l ’ âge de départ à la retraite déterminées selon les paramètres suivants : - Départ à la retraite à l ’ initiative du salarié à l ’ âge de 65 ans - Taux de revalorisation des salaires hors inflation : croissance de 1 % - Rotation : selon taux de rotation constatée dans la société - Taux d ’ actualisation : 1 % - Taux de charges sociales : 50 % Cet engagement n ’ a pas donné lieu à provision mais fait l ’ objet d ’ une mention dans l ’ annexe en tant qu ’ engagement hors bilan comme l ’ autorise le code de commerce. Les salariés perçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après 20, 30, 35 et 40 années d ’ ancienneté. Cet engagement est intégralement provisionné dans les comptes de la société et évalué par un actuaire selon les mêmes principes que ceux des indemnités de fin de carrière : calcul individualisé par salarié, tenant compte du turn-over observé dans l ’ entreprise et d ’ un taux de revalorisation des salaires de 1 % hors inflation. 9. Autres provisions Les autres provisions représentent des passifs dont l ’ échéance ou le montant n ’ est pas fixé de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l ’ existence d ’ une obligation du groupe à l ’ égard d ’ un tiers dont il est probable ou certain qu ’ elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Ces provisions correspondent notamment à l ’ évaluation des risques identifiés au titre des litiges en cours. 10. Conversion des opérations en devises Les règles de conversion en euros sont les suivantes : - les postes de bilan autres que les dotations sont convertis au cours de clôture, - les dotations sont converties au cours historique d ’ enregistrement, - les charges et les produits sont convertis au cours moyen de la période Les gains ou pertes pouvant résulter de cette conversion sont enregistrés au bilan en " Comptes de tiers et divers ". 11. Principe de rattachement des produits et charges à l ’ exercice a - Intérêts et Commissions Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leurs montants courus selon la méthode du prorata temporis . L ’ article 4 du règlement de l ’ ANC, relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit, […] indique qu ’ il faut étaler les commissions rémunérant un risque de crédit. Les commissions perçues de l ’ activité « crédit documentaire » et rémunérant un risque de crédit sont retraitées manuellement en fonction de leur caractère significatif et étalées sur la durée de vie du crédit. b - Impôts et taxes Tous les impôts et taxes dus au titre de l ’ exercice sont comptabilisés en charges. 12. Opérations de cession bail (lease back) : Conformément au règlement ANC 2020-01 qui a rendu obligatoire la constatation au bilan des contrats de crédit-bail à compter du 1 er janvier 2021, AWBE retraite les avenants au contrat de lease back avec sa maison mère signés depuis l ’ application du règlement. Le montant cédé est porté à l ’ actif et amorti sur 5 ans avec la constatation d ’ une dette à hauteur du prix de cession. En outre le résultat de cession est éliminé au compte de résultat. La prise en compte pour la première fois cette année de ce retraitement a conduit AWBE à enregistrer l ’ incidence nette au titre de l ’ exercice 2021 en résultat exceptionnel (cf. 4.8). II. NOTES EXPLICATIVES SUR LES COMPTES 1. NOTES SUR L ’ ACTIF DU BILAN (EN MILLIERS D ’ EUROS) 1.1 Caisse, banques centrales, CCP En milliers d ’ euros 2022 2021 Variation activité Var. % Caisses 4 681 5 013 -332 -7 % Réserves obligatoires auprès des banques centrales 4 993 186 406 -181 413 -97 % Total 9 673 191 419 -181 745 -95 % 1.2 Créances sur les établissements de crédits et opérations avec la clientèle En milliers d ’ euros 2022 2021 Variation activité Var. % Etablissements de crédit . Comptes ordinaires débiteurs (1) 134 152 99 500 34 652 35 % . Valeurs non imputées 0 0 0 - . Prêts et comptes à terme 403 928 175 020 228 908 131 % Dont : - Prêts JJ 273 000 0 273 000 NS - Prêts à terme 15 131 41 464 -26 333 -64 % - Escompte de CREDOC 86 110 72 556 13 554 19 % - Prêts financiers 29 688 61 000 -31 312 -51 % . Intérêts courus non échus 216 140 77 55 % Total 538 296 274 660 263 637 96 % Crédits à la clientèle . Créances commerciales . Autres concours à la clientèle 127 231 152 056 -24 824 -16 % Dont : - Traites avalisées, acceptées 74 255 86 309 -12 053 -14 % - Crédits acheteurs 14 974 22 415 -7 441 -33 % - Prêts financiers 36 599 41 623 -5 024 -12 % - Autres 1 403 1 709 -306 -18 % . Comptes débiteurs de la clientèle 1 220 10 750 -9 531 -89 % . Valeurs non imputées 60 71 -11 -15 % . Créances douteuses 285 254 31 12 % . Intérêts courus non échus 751 380 372 98 % Total 129 547 163 511 -33 964 -21 % Ventilation des créances selon la durée résiduelle, hors intérêts courus En milliers d ’ euros < 1 M 1 M à 3 M 3 M à 6 M 6 M à 1 AN 1-5 ans > 5 ans TOTAL Prêts JJ 273 000 0 0 0 0 0 273 000 Prêts & Comptes à terme 8 216 6 914 0 25 000 4 688 0 44 819 Escomptes CREDOC 25 672 35 829 24 609 0 0 0 86 110 Total établissement de crédits 306 888 42 743 24 609 25 000 4 688 0 403 928 Crédits Durée Initiale <= 1 an 24 606 52 499 16 503 12 466 4 782 0 110 855 Crédits Durée Initiale > 1 an 12 1 982 1 742 3 733 8 025 883 16 377 Total crédits à la clientèle 24 618 54 480 18 245 16 198 12 807 883 127 231 Encours bruts globaux de crédits à la clientèle au 31 décembre 2022 par zone géographique Zone Europe BURKINA FASO CAMEROUN COTE D ’ IVOIRE EGYPTE GUINEE MAROC NIGER SENEGAL TUNISIE AUTRES Total général Crédits à l ’ exportation 0 7 975 5 828 15 934 0 1 879 25 028 5 880 18 037 3 137 5 532 89 229 Crédits à l ’ habitat 698 0 0 705 0 0 0 0 0 0 0 1 403 Autres crédits à la clientèle 0 333 0 0 25 055 9 376 0 0 0 1 836 0 36 599 Comptes ordinaires débiteurs 655 0 0 538 0 0 5 0 1 1 20 1 220 Valeurs non imputées 61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 Créances douteuses nettes de provisions 257 0 0 3 0 0 12 0 10 0 4 286 Créances rattachées 6 0 0 0 0 0 190 0 0 0 555 751 Total général 1 677 8 309 5 828 17 179 25 055 11 255 25 234 5 880 18 047 4 974 6 111 129 547 Informations sur créances douteuses et provisions au 31 décembre 2022 ENCOURS DOUTEUX En milliers d ’ euros 31/12/2021 Augmentation Diminution 31/12/2022 Créances douteuses brutes 1 422 125 1 547 PROVISIONS s/ ENCOURS DOUTEUX En milliers d ’ euros 31/12/2021 Dotation Reprise 31/12/2022 Prov. sur créances douteuses 1 168 218 82 1 262 1.3 Portefeuille titres d ’ investissement Au 31 décembre 2022, le portefeuille de titres d ’ investissement est composé de 31 titres en euros pour un montant nominal total de 250,5 M€ et de 5 titres en dollars pour un nominal contre valorisé de 12 M€. Sur 2022, 14 titres ont été acquis pour 157 M€. Cette détention résulte de la volonté de la banque de placer à long terme (conservation jusqu ’ à échéance) une partie de l ’ excédent de trésorerie structurel. Titres d ’ investissement (en milliers) DEVISE Nominal 31/12/2021** Acquisition Cession Nominal 31/12/2022 Surcote Décote au 31/12/2022 Intérêts courus au 31/12/2022 Date d ’ acquisition Date d ’ échéance Taux de rémunération annuel Effets publics et valeurs assimilées Cv/EUR 106 631 157 000 262 812 -7 226 -3 613 EUROPEAN INVESTMENT BANK* USD 3 000 2 813 271 0 21/07/2017 06/11/2026 5,50 % EUROPEAN INVESTMENT BANK* USD 1 000 938 79 0 26/09/2017 06/11/2026 5,50 % AFRICAN DEVELOPMENT BANK* USD 4 000 3 750 -48 -203 31/12/2015 06/04/2023 6,25 % ROYAUME DE Belgique* USD 3 000 2 813 -24 -23 24/07/2017 18/09/2024 5,50 % AFRICAN DEVELOPMENT BANK* USD 2 117 1 985 -26 -108 27/07/2017 06/04/2023 7,38 % ROYAUME DE BELGIQUE EUR 2 500 2 500 -547 -105 29/12/2014 28/03/2028 2,88 % REPUBLIQUE FRANCAISE EUR 2 500 2 500 -642 -94 29/12/2014 25/04/2029 7,38 % REPUBLIQUE D ’ AUTRICHE EUR 2 500 2 500 -599 -72 29/12/2014 15/07/2027 - GOUVERNEMENT NEERLANDAIS EUR 2 500 2 500 -562 -132 29/12/2014 15/01/2028 - ROUMANIE EUR 5 000 5 000 -337 -24 25/02/2020 29/10/2025 4,80 % ITALY EUR 20 000 20 000 -1 496 -430 26/02/2020 31/07/2024 4,40 % ITALY EUR 5 438 5 438 -56 -2 21/01/2021 17/11/2028 5,65 % ITALY EUR 4 562 4 562 -52 -2 22/01/2021 17/11/2028 3,50 % ITALY EUR 2 500 2 500 -20 -1 27/01/2021 17/11/2028 2,75 % ITALY EUR 2 500 2 500 -23 -1 28/01/2021 17/11/2028 5,13 % HONGRIE EUR 5 000 5 000 -368 -20 21/01/2021 10/10/2027 1,75 % KINGDOM OF SPAIN EUR 12 210 12 210 -606 -536 08/03/2019 31/01/2024 0,35 % KINGDOM OF SPAIN EUR 12 370 12 370 -437 -91 08/03/2019 31/10/2023 0,35 % KINGDOM OF MOROCCO EUR 3 000 3 000 -33 -31 21/05/2021 30/03/2026 0,35 % KINGDOM OF MOROCCO EUR 5 000 5 000 -247 -93 25/02/2020 19/06/2024 0,35 % KINGDOM OF MOROCCO EUR 2 000 2 000 -91 -37 21/05/2021 19/06/2024 1,38 % REPUBLIC OF Portugal EUR 3 934 3 934 -253 -195 11/03/2019 15/02/2024 3,50 % KINGDOM OF MOROCCO EUR 13 500 13 500 -1 -252 05/08/2022 19/06/2024 3,50 % CLN BNP-SANTANDER EUR 5 000 5 000 -52 16/08/2022 16/02/2025 2,81 % CLN CACIB-SANTANDER EUR 5 000 5 000 -18 12/08/2022 12/02/2025 2,71 % CLN CACIB HSBC EUR 5 000 5 000 -15 12/08/2022 12/02/2025 2,32 % CLN RBC-SG EUR 5 000 5 000 -45 12/08/2022 12/02/2025 2,36 % CLN RBC-BNP EUR 5 000 5 000 -42 12/08/2022 12/02/2025 2,17 % GOUVERNEMENT NEERLANDAIS EUR 5 000 5 000 44 0 29/06/2022 15/01/2024 0,00 % REPUBLIQUE FRANCAISE EUR 25 000 25 000 -556 -339 29/06/2022 25/05/2024 2,25 % REPUBLIQUE FRANCAISE EUR 13 000 13 000 142 0 29/06/2022 25/03/2024 0,00 % ROYAUME DE BELGIQUE EUR 15 000 15 000 -432 -205 29/06/2022 22/06/2024 2,60 % ROYAUME DE BELGIQUE EUR 10 500 10 500 -306 -144 29/06/2022 22/06/2024 2,60 % KINGDOM OF SPAIN EUR 20 000 20 000 -44 11/10/2022 30/07/2023 0,35 % REPUBLIQUE FRANCAISE EUR 25 000 25 000 -195 11/10/2022 25/10/2023 4,25 % GOUVERNEMENT NEERLANDAIS EUR 5 000 5 000 -62 11/10/2022 15/07/2023 1,75 % * titres rémunérés à taux fixe adossés à un instrument de couverture de taux. ** la valeur nominale des titres au 31.12.2021 est convertie au taux de clôture du 31.12.2021 et au taux de clôture du 31.12.2022 pour les autres colonnes. Ventilation selon la durée résiduelle, hors intérêts courus (en K€) Jusqu ’ à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans 0 68 105 172 206 22 500 1.4 Participations et autres titres détenus à long terme Attijariwafa Bank Europe ne détient pas de titres de participation. Les titres classés dans cette rubrique, pour un montant de 515 K€, correspondent essentiellement aux certificats d ’ association du fonds de garantie des dépôts et de résolution et du fonds de résolution unique 1.5 Immobilisations incorporelles et corporelles En milliers d ’ euros Valeur brute début d ’ exercice Poste à poste Acquisitions Cessions Valeur brute fin d ’ exercice Immobilisations incorporelles en cours 706 0 142 122 726 Ecart d ’ acquisition (Goodwill) 942 942 Retraitement Lease Back (1) 0 7 460 7 460 Immobilisations incorporelles 3 982 -2 946 54 13 1 077 Autres frais d ’ établissement 51 51 Fonds de commerce, droit au bail 749 -30 719 Cumul Immobilisations Incorporelles 6 430 -2 976 7 656 135 10 975 Immobilisations corporelles en cours 421 250 605 66 Terrains 1 919 1 919 Constructions 6 132 6 132 Aménagements, installations 26 360 -1 884 103 194 24 385 Matériels informatiques 1 772 -822 87 1 037 Matériels roulants 0 0 Matériels de bureau 593 -167 19 445 Mobilier de bureau 2 924 -633 50 2 340 Autres immobilisations corporelles 303 -158 145 Cumul Immobilisations corporelles 40 424 -3 664 508 799 36 469 Total des immobilisations 46 854 -6 640 8 164 934 47 444 (1) « Conformément à l ’ application règlement ANC 2020-01 et au retraitement du contrat de Lease Back » Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations : En milliers d ’ euros Cumul Dépréciations début d ’ exercice Poste à poste Augmentations : Dotations de l ’ exercice Diminutions : Sortis de l ’ actif et Reprises Cumul Dépréciations fin d ’ exercice Immobilisations incorporelles en cours 0 0 Ecart d ’ acquisition (Goodwill) 658 94 752 Retraitement Lease Back (1) 0 2 541 2 541 Immobilisations incorporelles 3 824 21 118 3 055 908 Fds de commerce, droit au bail & frais d ’ établissement 395 -51 344 Cumul Immobilisations Incorporelles 4 877 -30 2 753 3 055 4 545 Immobilisations corporelles en cours 0 0 Constructions 2 827 197 3 024 Aménagements, installations 22 068 -2 304 934 174 20 525 Matériels informatiques 1 507 -817 106 796 Matériels roulants 0 0 Matériels de bureau 552 -148 17 420 Mobilier de bureau 2 573 -592 156 2 137 Autres immobilisations corporelles 208 -158 18 68 Cumul Immobilisations corporelles 29 735 -4 019 1 428 174 26 970 Total dépréciation des immobilisations 34 612 -4 049 4 181 3 229 31 515 (1) « Conformément à l ’ application règlement ANC 2020-01 et au retraitement du contrat de Lease Back » 1.6 Autres actifs et comptes de régularisation En milliers d ’ euros 2022 2021 Autres actifs : 25 873 21 289 . Comptes liaison succursales . Débiteurs divers 22 155 18 505 . Dépôts et cautionnement 1 366 986 . TVA déductible & crédit de TVA 400 500 . Créance d ’ Impôt sur les sociétés 1 061 1 298 . Comptes de stock et emploi divers 890 0 Comptes de régularisation : 13 675 4 519 . Opérations de recouvrement 169 47 . Ajustement devises 269 224 . Charges payées d ’ avance 568 556 . Produits à recevoir 12 581 3 671 . Impôts différés Actif 0 0 . Autres comptes de régularisation 88 21 La ligne débiteurs divers intègre une créance sur AWB Maroc au titre des coûts liés au plan de remédiation conformité pris en charge directement par la maison mère pour lequel AWBE a obtenu un engagement de garantie de paiement. La forte variation sur les produits à recevoir s ’ explique par l ’ émission et le paiement des factures sur exercices antérieurs. 2. NOTES SUR LE PASSIF DU BILAN (EN MILLIERS D ’ EUROS) 2.1 Dettes envers les établissements de crédits et opérations avec la clientèle En milliers d ’ euros 2022 2021 Variation activité Var. % Etablissements de crédit : . Comptes ordinaires créditeurs 251 793 98 423 153 370 156 % . Comptes et emprunts (1) (2) 359 571 298 407 61 164 20 % Dont : - Emprunt JJ - Emprunt à terme 359 571 298 407 61 164 20 % . Autres sommes dues 17 42 -25 -60 % . Intérêts courus non échus 162 114 47 41 % 611 543 396 986 214 556 54 % Comptes créditeurs de la clientèle . Comptes ordinaires 216 227 232 521 -16 294 -7 % . Dépôts de garantie 30 144 13 156 16 988 129 % . Comptes à terme 8 8 0 - . Comptes d ’ épargne 69 032 80 935 -11 903 -15 % . Autres sommes dues 1 568 1 476 93 6 % . Intérêts courus non échus 141 0 141 - 317 120 328 095 -10 974 -3 % (1) Ce poste inclut un gage espèce de la maison mère AWB d ’ un montant de 215 M€ et 75 M$. (2) « Dont 7 460 K€ correspond à la dette locative amortie à hauteur de 1 238 K€ liée au retraitement du contrat de Lease Back conformément à l ’ application règlement ANC 2020-01 » Ventilation des dettes selon la durée résiduelle, hors intérêts courus En milliers d ’ euros < 1 M 1 M à 3 M 3 M à 6 M 6 M à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans TOTAL Emprunts au jour le jour 0 0 0 0 0 0 0 Emprunts à terme 21 550 35 339 0 0 302 682 0 359 571 Comptes ordinaires 251 793 251 793 Comptes créditeurs à terme 3 5 8 Autres sommes dues 1 568 1 568 2.2 Autres passifs et comptes de régularisation En milliers d ’ euros 2022 2021 Autres Passifs : 13 495 13 052 . Charges à payer personnel 8 271 8410 . Impôts et taxes 893 372 . TVA collectée 199 110 . Autres créditeurs divers 4 132 4160 Comptes de régularisation : 11 143 6503 . Produits perçus d ’ avance 653 74 . Opérations de recouvrement 2 112 98 . Dettes fournisseurs 1 532 1065 . Charges à payer 6 846 5266 2.3 Provisions pour risques et charges En milliers d ’ euros Montant au 31.12.2021 Augmentations Diminutions Montant au 31.12.2022 Provisions pour risques et charges 969 253 588 635 Total 969 253 588 635 En 2022, les variations des provisions pour risques et charges s ’ expliquent essentiellement par : Litige sociaux : Dotation de 459 K€ contre une reprise de 177 K€ en France, 51 K€ de reprise en Belgique Fermeture des agences, reprise de 38 K€ Provision avocat sur les litiges client Corporate, montant repris sur 2022 pour 98 K€ Provision sur le stock de PC non affecté 16 K€ Provision risque Client, dotation de 56 k€ en 2022 Reprise risque de sanction règlementaire sur le déclaratif espagnol 9,8 K€ 2.4 Fonds pour risques bancaires généraux Au 31 décembre 2022, le stock de provision est à néant. 2.5 Capitaux propres 2.5.1 - Historique des mouvements du capital Lors de la création de l ’ établissement au 18/11/2005, le montant du capital s ’ élevait à 37 K€. Les variations suivantes sont intervenues : En K€ Date Augmentations Montant du capital Capital initial 18/11/2005 37 37 Augmentation de capital / apport d ’ actif 29/12/2005 26 070 26 107 Augmentation de capital / apport d ’ actif 13/12/2006 7 800 33 907 Augmentation en numéraire 06/06/2011 5 650 39 557 Augmentation de capital / apport d ’ actif 22/12/2014 9 043 48 600 Augmentation de capital / apport d ’ actif 28/06/2022 15 000 63 600 Total 31/12/2022 63 600 Au 31 décembre 2022, le capital est composé de 3 076 555 actions d ’ un montant nominal unitaire de 20 euros. Attijariwafa Euro Finances est détenu à 100 % par Attijariwafa bank Maroc. 2.5.2 - Variation des capitaux propres en milliers euros Base sociale / En euros Solde au 31.12.2021 Affectation résultat Augmentation Diminution Solde au 31.12.2022 Capital 48 600 15 000 63 600 Réserves -7 294 -2 098 -9 392 Résultat -2 098 2 098 809 -809 Capitaux Propres - Total 39 208 0 15 000 809 53 399 Capitaux Propres - Intérêts Minoritaires 91 3 94 Capitaux Propres - Part du Groupe 39 116 0 15 000 -810 53 304 Projet d ’ affectation du résultat 2022 : Le résultat négatif de 809.352,95 euros sera affecté comme suit : • Réserves : -809.352,95 euros. Cela portera les réserves à -10.201.974,87 euros 2.6 Intérêts Minoritaires La participation d ’ Attijariwafa Euro Finances dans Attijariwafa Bank Europe est de 99,82 %. Les 0,18 % restants sont détenus par la Banque de l ’ habitat du Sénégal. 3. NOTES SUR LE HORS BILAN (EN MILLIERS D ’ EUROS) 3.1 Engagements donnés (En milliers d ’ euros) 2022 2021 Engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit 123 605 114 979 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 17 261 17 526 Engagements de garantie donnés en faveur des établissements de crédit 111 305 107 857 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 661 434 Total 252 832 240 796 • ENGAGEMENTS DONNES DE FINANCEMENT BANCAIRE : Augmentation des engagements de financement en faveur des établissements de crédit de 8 M€ Les autres garanties de financement en faveur de la clientèle sont en baisse de 265 K€ • ENGAGEMENTS DONNES DE GARANTIE : Les garanties sur les CREDOC, partie confirmée, sont passées de 54.5 M€ en 2021 à 72 M€ en 2022 soit une hausse de 18 M€. Les autres garanties en faveur des établissements de crédits passent de 53 M€ en 2021 à 39 M€, une baisse de 14 M€ 3.2 Engagements reçus (En milliers d ’ euros) 2022 2021 Engagements de financement reçus des établissements de crédit 60 000 60 000 Engagements de financement reçus de la clientèle 0 0 Engagements de garantie reçus des établissements de crédit 132 698 169 548 Engagements de garantie reçus de la clientèle 67 263 61 251 Total 259 960 290 800 • ENGAGEMENTS RECUS DE FINANCEMENT : Pas de mouvement en 2022. Ce poste correspond à l ’ accord de refinancement de 60 M€ de la maison mère AWB Maroc. • ENGAGEMENTS RECUS DE GARANTIE : Les cautions, avals, autres garanties d ’ ordre d ’ établissements de crédit sont en baisse de 37 M€ passant de 170 M€ à 133 M€. Les garanties reçues de la clientèle (assurances et clientèles financières) augmentent de 6 M€ passant de 61 M€ à 67 M€. Garanties d ’ assurances publiques passent de 18 M€ à 12 M€ Entreprises d ’ assurance passent de 28 M€ à 51 M€ Clientèle financière passent de 15 M€ à 4 M • Engagements sur instruments financiers à terme (En milliers d ’ euros) 2022 2021 Engagements sur IFT 10 313 9 712 Total 10 313 9 712 4. NOTES SUR LE COMPTE DE R E SULTAT (EN MILLIERS D ’ EUROS) 4.0 Intérêts et produits assimilés Ce poste comprend : Intérêts et produits assimilés (En milliers d ’ euros) 2022 2021 Intérêts échus et les intérêts courus non échus sur opérations avec établissements de crédit 3 735 2 620 Intérêts échus et les intérêts courus non échus sur opérations avec la clientèle 6 395 4 449 Intérêts échus et les intérêts courus non échus des obligations et autres titres à revenu fixe 5 597 3 830 Produits sur engagements de financement, produits sur opérations de hors-bilan 593 352 Produits sur engagements de garantie, produits sur opérations de hors-bilan 3 654 2 596 Total 19 974 13 846 4.1 Intérêts et charges assimilées Ce poste comprend : Intérêts et charges assimilées (En milliers d ’ euros) 2022 2021 Intérêts échus et les intérêts courus non échus sur opérations de refinancement 5 056 2 236 Intérêts échus et les intérêts courus non échus sur la clientèle 493 87 Intérêts échus et les intérêts courus non échus sur instruments de couverture 3 774 3 158 Charges sur engagements de financement reçus d ’ établissements de crédit 884 1 015 Total 10 207 6 497 4.2 Commissions Ce poste comprend : Commissions (En milliers d ’ euros) 2022 2021 Commissions sur opérations interbancaires 404 69 Commissions sur opérations avec la clientèle 11 959 11 666 Commissions sur opérations de change 0 1 Autres commissions 180 151 Total 12 542 11 885 4.3 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Il s ’ agit des gains réalisés sur des opérations de change. Au 31 décembre 2022, le gain sur les opérations de change est de 4 832 K€ contre 3 283 K€ en 2021. 4 .4 Autres produits et charges d ’ exploitation bancaire Ce poste est principalement constitué des commissions d ’ intermédiations perçues dans le cadre de la convention de prestations de services conclue avec Attijariwafa Bank Maroc, intégrant le forfait de représentation (5 M€ en 2022 contre 6 M€ sur 2021). Commission d ’ intermédiation et de représentation (En K€) 2022 2021 France 15 785 16 226 Belgique 3 116 2 683 Allemagne 956 1 091 Pays-Bas 0 381 Italie 1 154 736 Espagne 1 803 1 704 Total 22 815 22 823 Le poste « Autres charges d ’ exploitation bancaire » est en légère hausse et s ’ élève à 1 931 K€ fin 2022. Ce poste est composé des frais liés aux cartes bancaires et à ceux liés à nos distributeurs de billets (activité monétique). 4.5 Produit net bancaire Le produit net bancaire s ’ élève à 48 166 K€ contre 43 882 K€ en 2021, soit une augmentation de 10 %. Ci-dessous la contribution des différentes entités dans le PNB AWBE : En milliers d ’ euros 2022 2021 Variation activité Var. % France 38 276 34 628 3 648 11 % Belgique 4 988 4 115 873 21 % Allemagne 1 309 1 469 -161 -11 % Pays-Bas -5 396 -400 -101 % Espagne 1 978 1 961 17 1 % Italie 1 620 1 313 307 23 % PNB 48 166 43 882 4 284 10 % Le PNB se détaille comme suit : En milliers d ’ euros 2022 2021 Produits bancaires 61 359 53 499 Charges bancaires 13 193 9 617 PNB 48 166 43 882 4.6 Charges générales d ’ exploitation Les charges d ’ exploitation s ’ élèvent à 46 834 K€ et se décomposent de la façon suivante : En milliers d ’ euros 2022 2021 Var. % . Charges de personnel 27 528 27 185 1 % Salaires et traitements 18 748 19 014 -1 % Charges sociales 8 403 7 661 10 % Impôts, taxes et versements assimilés 377 510 -26 % . Charges d ’ exploitation - Services extérieurs 18 627 15 798 18 % . Impôts et taxes 942 815 16 % . Charges refacturées -262 -390 -33 % Charges générales d ’ exploitation 46 834 43 408 8 % Les charges se décomposent par zone géographique comme suit : En milliers d ’ euros France Belgique Espagne Italie Pays-Bas Allemagne Total . Charges de personnel 19 712 2 730 1 932 1 673 515 966 27 528 . Services extérieurs 15 556 1 123 532 936 -16 495 18 627 . Impôts et taxes 656 222 53 11 1 0 942 . Charges refacturées -23 0 -105 0 0 -134 -262 Charges générales d ’ exploitation 35 901 4 076 2 411 2 620 499 1 328 46 834 4.7 Coût du risque Le coût du risque lié à l ’ activité sur la partie clientèle douteuse s ’ élève à – 136 K€ au 31 décembre 2022 et s ’ analyse comme suit : Coût du Risque 2022 En milliers d ’ euros Dotations Reprises Pertes non couvertes Pertes couvertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciation d ’ actif -218 83 0 0 0 -136 Interbancaires 0 Clientèle -218 83 0 0 0 -136 Titres et débiteurs divers 0 Total -218 83 0 0 0 -136 4.8 Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel 2022 s ’ élève à 35 K€, par différence des : Des produits exceptionnels pour un montant de 618 K€ dont essentiellement : - Remboursement retenue à la source salarié Italie 142 K€ - Remboursement litige Italie 40 K€ - Refacturation commission CABO 2021 10 K€ - Reprise provision médaille du travail 104 K€ - Régularisation sur exercice antérieur 69 K€ - Produits exceptionnels pour les succursales pour un montant global de 140 K€ dont 89 K€ concernant une régularisation d ’ impôt société pour la succursale espagnole Charges exceptionnelles pour un montant de 583 K€ dont essentiellement : - INCE des prêts syndiqués USD des années antérieures 21 K€ - Charges exceptionnelles pour les succursales pour un montant global de 61 K€ - L ’ exercice 2022 a été impacté par la prise en compte pour la première fois conformément au règlement de l ’ ANC 2020-01 des avenants au contrat de cession-bail non retraités jusqu ’ à présent. L ’ incidence nette relative au rattrapage de l ’ exercice 2021, soit 493 K€ a été comptabilisée en charges exceptionnelles conformément au règlement ANC 2018-01. 4.9 Résultat courant avant impôt et résultat net - Le résultat courant avant impôt s ’ élève à - 447 K€ en 2022 contre -1 752 K€ en 2021. - Au 31 décembre 2022, les activités de la banque génèrent un résultat net de - 809 K€ contre –2 098 K€ en 2021. En milliers d ’ euros 2022 Résultat courant avant impôt -447 Résultat exceptionnel 35 Impôt sur les sociétés 397 Résultat après impôt -809 5. NOTES DIVERSES 5.1 Participation des salariés aux résultats de l ’ entreprise Aucune réserve spéciale de participation n ’ a été constituée au titre de l ’ exercice 2022. 5.2 Effectif L ’ effectif total d ’ Attijariwafa Bank Europe au 31 décembre 2022 s ’ élève à 412 collaborateurs comme en 2021. Il se décompose comme suit : Effectif 31/12/2022 Effectif 31/12/2021 Zones géographiques Cadre Non cadre Total Cadre Non cadre Total France 165 125 290 151 129 280 Belgique 11 38 49 11 36 47 Allemagne 5 7 12 5 9 14 Espagne 15 22 37 15 18 33 Italie 2 22 24 2 25 27 Pays-Bas 0 0 0 0 11 11 412 412 5.3 Provisions pour retraites Les calculs effectués permettent d ’ indiquer que les réserves de la CRPB au 31 décembre 2022 couvrent les dépenses futures résultant de la mise en œuvre de l ’ accord collectif et que, dans ces conditions, compte tenu des informations dont nous disposons à ce jour, nous n ’ avons pas à prendre dans nos comptes 2022 un engagement à l ’ égard de la CRPB au titre du complément bancaire. Au 31 décembre 2022, les engagements de retraites s ’ élèvent à 1 854 179 euros. Les calculs, effectués pas notre actuaire en 2022 ont été réalisés selon les hypothèses suivantes : Société ATTIJARIWAFA France ATTIJARIWAFA Allemagne ATTIJARIWAFA Belgique ATTIJARIWAFA Espagne ATTIJARIWAFA Hollande ATTIJARIWAFA Italie Effectifs totaux au 31/12/2022 250 12 42 34 0 21 Nombre de communs 219 11 42 32 0 21 Nombre d ’ entrants 31 1 0 2 0 0 Nombre de sortants 27 1 7 1 0 5 Proportion de femmes 42,00 % 25,00 % 38,10 % 29,41 % 0,00 % 33,33 % Masse salariale 12 140 135 581 478 2 029 982 1 393 598 0,00 939 800 Age moyen 42,56 55 44 44 0 40,60 Ancienneté moyenne 12,13 22.3 15,3 11,4 0 9,65 Durée résiduelle moyenne 11,15 5.4 8,9 10,5 0 11,46 Provision de fin de période -1 184 163 -25 788 0 -27 873 0 -616 355 5.4 Les 10 meilleures Rémunérations Le montant global Europe des sommes versées (rémunérations directes ou indirectes) aux dix personnes les mieux rémunérées au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2022 ressort à la somme de 1.830.500,31 € 5.5 Crédit d ’ Impôt pour la Compétitivité et l ’ Emploi (CICE) Au 31 décembre 2022, le solde cumulé du CICE est de 302 K€ dans nos livres correspondant au résiduel de l ’ année 2018. Le CICE n ’ existe plus depuis le 1 er janvier 2019. 5.6 Rémunération des Commissaires aux Comptes Les honoraires Europe, liés au contrôle légal des comptes 2022, sont de 266 K€ hors taxes dont 217 K€ pour la France selon une répartition égalitaire entre les deux cabinets et 49 K€ pour les succursales (Mazars exclusivement) 5.7 Liste des implantations 2022 Nom des implantations Localisations PNB Effectif Résultat 2022 en K€ avant impôt Impôts sur les bénéfices courants Subventions Publiques Attijariwafa Euro Finances France - - 553 - Néant Holding France Attijariwafa Bank Europe France 38 277 290 1 954 233 Néant filiale France Attijariwafa Bank Europe succursale Belgique Belgique 4 988 49 609 164 Néant Attijariwafa Bank Europe succursale Allemagne Allemagne 1 309 12 -44 0 Néant Attijariwafa Bank Europe succursale Espagne Espagne -5 37 -388 0 Néant Attijariwafa Bank Europe succursale Italie Italie 1 978 24 -1 042 0 Néant Attijariwafa Bank Europe succursale Pays-Bas Pays-Bas 1 620 0 -500 0 Néant 5.8 Société consolidante Attijariwafa Euro Finances SAS est consolidée à hauteur de 100 % par intégration globale dans les comptes d ’ Attijariwafa Bank au Maroc. 5.9 Opérations avec des entreprises liées au 31.12.2022 Les opérations liées ont été effectuées avec les entités suivantes faisant partie du groupe Attijariwafa Bank : Une convention de prestation de services a été signée le 2 janvier 2006 entre ATTIJARIWA BANK EUROPE et ATTIJARIWAFA BANK (la maison-mère) modifiée par l ’ avenant du 15 juin 2015. Un nouvel avenant à cette convention a été signé le 31 mars 2017, avec date de prise d ’ effet le 1 er janvier 2016, puis pour l ’ année 2019 avec une modification de la tarification. Le même type de convention a également été passé avec la filiale tunisienne du Groupe en date du 18 octobre 2012. Ces conventions définissent les termes de rémunération des activités d ’ intermédiation réalisées par ATTIJARIWAFA BANK EUROPE. CONTREPARTIE EMPLOIS RESSOURCES ENGAGEMENTS A TERME A VUE A TERME A VUE ENGAGT DONNES ENGAGT RECUS ENGAGT DONNES/ TITRES ATTIJARI BANK MAURITANIE 6 735 0 0 19 818 43 354 3 162 ATTIJARI BANK TCHAD S.A 0 2 529 0 209 1 622 0 ATTIJARI BANK TUNISIE 3 264 8 0 12 573 13 586 3 137 ATTIJARI INTERNATIONAL BANK 0 0 701 649 1 200 0 ATTIJARIWAFA BANK PARTICIPATIONS 0 0 0 221 0 0 ATTIJARIWAFA BANK EGYPT 0 0 0 7 625 14 063 375 ATTIJARIWAFA BANK MAROC 23 798 1 339 318 596 5 896 4 219 82 422 10 313 ATTIJARIWAFA BANK MAROCO-MAURITANIA 0 0 0 315 0 0 ATTIJARIWAFA BK AFRIQUE PARTICIPATIO 0 0 0 2 471 0 0 ATTIJARIWAFA EURO FINANCES 0 234 0 0 0 0 ATTIJARIWAFA LTD 0 238 0 0 0 0 AUTOREDO 0 0 0 2 135 0 0 BIA TOGO 0 1 098 0 47 4 896 0 BIM MALI 0 784 0 5 337 3 883 0 CBAO BENIN 0 1 779 0 326 471 0 CBAO BURKINA FASO 0 1 354 0 7 4 103 0 CBAO NIGER 628 5 0 12 472 2 483 2 703 COMPAGNIE BANCAIRE DE L AFRIQUE OCC 0 24 737 0 314 2 475 7 268 COMPAGNIE DE BANQUES INTERNATIONALE 0 3 0 242 0 0 CREDIT DU CONGO 0 2 218 0 2 311 577 0 CREDIT DU SENEGAL 0 0 0 3 474 6 516 0 FLORAMAROC SARL 0 0 0 266 100 0 MANAGEM INTERNATIONAL AG 0 0 0 3 156 0 0 MANATRADE AG 0 0 0 10 101 0 0 SCB CAMEROUN 41 998 1 075 0 9 582 56 469 15 748 SDIA (STE DE DISTRIBUTION INTL AUTO) 0 18 0 0 0 0 SOCIETE IVOIRIENNE DE BANQUE 945 0 0 49 794 21 921 1 270 TRADIST FZCO 0 0 0 225 0 0 UNION GABONAISE DE BANQUE 0 3 135 0 441 9 437 91 Total général 77 368 40 553 319 297 150 008 191 375 115 424 10 313 5.10 Evénements postérieurs à la clôture au 31 décembre 2022 Néant. Rapports de gestion. Les rapports de gestion sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés sont tenus à la disposition du public au siège social de la société ; 6-8, rue Chauchat, 75009 Paris.