CIBOX Inter@ctive Société anonyme au capital de 2 598 650,52 euros Siège social : 17, allée Jean-Baptiste Preux – 94140 Alfortville 400 244 968 R.C.S. Créteil AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Les actionnaires de la société CIBOX Inter@ctive (la « Société ») sont informés qu’ils seron t convoqués en Assemblée Générale Mixte le 8 juin 2023 à 10 h, dans les bureaux de Wojo sis 18, boulevard Malesherbes – 75008 Paris ou, à défaut de quorum atteint sur première convocation, le 23 juin 2023 à 10h , dans les bureaux de Wojo sis 18, boulevard Malesherbes – 75008 , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Si la situation sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 devait évoluer défavorablement, le lieu et les modalités de participation physique à l’assemblée pourraient le cas échéant être modifiés. Par conséquent, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2023 sur le site internet de la Société ( www.ciboxcorp.com ). Cette rubrique sera régulièrement mise à jour en cas d’évolution des modalités de participation à l’Assemblée Générale. Ordre du jour A caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022, Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, Montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2022, Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, A caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits , Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits , Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits , Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10 % du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’Assemblée Générale , Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits , Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires avec ou sans droit préférentiel de souscription , Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider d’une ou plusieurs opération(s) de fusion par absorption, de scission ou d’apport partiel d’actifs soumis au régime des scissions (article L. 236-9 du code de commerce), Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires en cas d’usage de la délégation de compétence pour décider d’une ou plusieurs opération(s) de fusion par absorption, de scission ou d’apport partiel d’actifs soumis au régime des scissions (article L. 236-9 du code de commerce), Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail , Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation, Regroupement des actions de la Société par attribution d’une (1) action ordinaire nouvelle d’un (1) euro de valeur nominale unitaire contre cinquante (50) actions ordinaires anciennes de deux centimes (0,02) d’euro de valeur nominale unitaire – Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation à l’effet de mettre en œuvre le regroupement d’actions, Réduction du capital social non motivé e par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de la réalisation de la réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions. Délégation à donner au Conseil d’administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la Société avec les dispositions législatives et règlementaires, et A caractère ordinaire : Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Texte des projets de résolutions A titre ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration, du rapport général du Commissaire aux comptes et des comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, approuve les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font apparaître un e perte de 2 046 782 euros ; et prend acte , en application des dispositions de l’article 233 quater du code général des impôts, de l’absence de dépenses et charges non déductibles des résultats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 en application du (4) de l’article 39 dudit code. Deuxième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes, constate que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 font ressortir une perte de 2 046 782 euros et un report à nouveau au 31 décembre 202 2 de 353 771 euros ; et décide , sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter l’intégralité du résultat net de l’exercice 202 2 au compte report à nouveau, qui s’élèvera après affectation à (1 693 011) euros . L’Assemblée Générale constate que la Société n’a versé aucun dividende au titre des trois exercices précédents et décide qu’aucun dividende ne sera versé au titre de l’exercice 2022. Troisième résolution ( Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce, approuve ledit rapport qui ne fait état d’aucune convention et d’aucun engagement nouveau au cours de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 . Quatrième résolution ( Montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2022 ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, décide d e fixer pour l’exercice 2022 à 15 000 euros le montant maximum annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’administration prévue par l’article L. 225-45 du code de commerce, étant précisé que la répartition de ce montant entre les administrateurs sera décidée par le Conseil d’administration conformément aux statuts. Cinquième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du code de commerce, à l’article L. 225-210 du code de commerce, aux articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et à la réglementation européenne applicable aux abus de marché, notamment le Règlement européen (UE) n°596/2014 du 16 avril 2014, à opérer sur les actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les textes, en vue : de les annuler, sous réserve de l’autorisation de réduire le capital social donnée par l’Assemblée Générale ; d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions ou plan d’attribution gratuite d’actions, ou toute autre forme d’attribution, d’allocation, de cession ou de transfert destinés aux anciens et actuels salariés et mandataires sociaux de la Société, et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions fixées par la loi ; de remettre tout ou partie des actions acquises lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation applicable ; de les conserver et les remettre ultérieurement, soit en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, soit en échange dans le cadre d’opérations de fusion, de scission ou d’apport ; d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement indépendant au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation ; la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre de paiement, d’échange, d’apport ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, fusion, scission ou apport ; et plus généralement, de réaliser toute autre opération autorisée ou admise, ou qui viendrait à être autorisée ou admise, par la loi ou la réglementation en vigueur ou par l’AMF ; fixe : le prix maximum d’achat par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie) à 0, 20 euro, hors frais d’acquisition, et le montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme d’achat d’actions à 2 598 650 euros, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, les montants sus-indiqués seront ajustés dans les mêmes proportions par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération ; le nombre maximal d’actions pouvant être acquises et détenues pendant la durée du programme de rachat à 10 % des actions composant le capital social, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée, soit à titre indicatif 12 993 252 actions, sur la base du capital au 31 mars 202 3 de 12 9 932 526 actions, étant précisé que pour les acquisitions effectuées pour favoriser la liquidité (contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation) le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la période couverte par l’autorisation conformément à l’article L. 22-10-62 du code de commerce ; décide : que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être opérés, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré (y compris par acquisition ou cession de bloc d’actions), y compris auprès d’actionnaires identifiés, par recours à la trésorerie disponible, à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans le respect de la réglementation applicable ; que tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, en vue de mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tout ordre de bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies dans les conditions légales et réglementaires applicables, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire tout ce qui est nécessaire ; que le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente résolution ; que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre et suspendra l’exécution de tout programme de rachat d’actions déjà initié jusqu’à la clôture de l’offre, sauf à l’exécuter afin de satisfaire une livraison de titres engagée et annoncée avant le lancement de ladite offre publique ; et que la présente autorisation est conférée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale et prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet. A titre extraordinaire : Six ième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du code de commerce, durée de l’autorisation, plafond ). — L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et L. 225-110 du code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes : autorise le Conseil d’administration à annuler, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, tout ou partie des actions auto-détenues par la Société, dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée (la limite de 10 % s’appliquant à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale), à réduire en conséquence le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix et à arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Président- directeur général dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, à l’effet de procéder à la modification corrélative des statuts, accomplir tous actes, formalités ou déclarations et, d’une manière générale, de faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation ; et décide que la présente autorisation, qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Septième Résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-132 à L. 225-134, L. 228-91 et suivants du code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, sa compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission en euros ou en tout autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie en référence à un ensemble de monnaie), avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la Société, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ou de toute société dont la Société détiendrait, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance (étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles) ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; fixe : le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’ être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, à 7.000.000 d’ euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d’émission, étant précisé qu e (i) ce montant constitue un plafond sur lequel s’imputeront toutes les augmentations de capital réalisées en vertu des 7 ème , 8 ème , 9 ème , 11 ème , 12 ème et 15 ème résolutions de la présente Assemblée Générale et (ii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 1 5 000 000 d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d’émission, étant précisé que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; décide que : les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en application de la présente délégation à titre irréductible ; le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ; constate en tant que de besoin, que s’agissant des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, cette délégation emporte de plein droit à leur profit, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que : le prix d’émission des titres de capital susceptibles d’être émis en application de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d’administration et que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; le Conseil d’administration dispose de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment de fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; et la présente délégation, qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Huitième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants du code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, sa compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission en euros ou en tout autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie en référence à un ensemble de monnaie), avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au public telle que définie dans le Règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017 (à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier), d’actions ordinaires de la Société, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ou de toute société dont la Société détiendrait, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance (étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles). Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L. 22-10-54 du code de commerce ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; fixe : le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, à 7.000.000 d’ euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d’émission, étant précisé qu e (i) ce montant constitue un plafond sur lequel s’imputeront toutes les augmentations de capital réalisées en vertu des 7 ème , 8 ème , 9 ème , 11 ème , 12 ème et 15 ème résolutions de la présente Assemblée Générale et (ii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 15 000 000 d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d’émission, étant précisé que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; décide que : la ou les offre(s) au public, décidée(s) en vertu de la présente résolution, pourront être associées dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier en application de la 9 ème résolution soumise à la présente Assemblée Générale ; les droits préférentiels de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières émises en application de la présente délégation seront supprimés dans les conditions prévues par la loi ; le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité à titre irréductible et éventuellement réductible, d’une durée et selon les conditions qu’il fixera conformément à la loi et aux dispositions réglementaires, sur tout ou partie de l’émission ; si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ; constate en tant que de besoin, que s’agissant des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, cette délégation emporte de plein droit à leur profit, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que : le prix unitaire d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’Administration et sera au moins égal au cours moyen pondéré de l’action de la Société le jour précédant sa date de fixation, ou au cours moyen pondéré de l’action de la Société sur une période maximale de dix séances de bourse précédant sa date de fixation , éventuellement diminué d’une décote maximale de 30% ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; le Conseil d’administration dispose de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment de fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, le Conseil d’administration disposera, dans les conditions fixées à l’article L. 22-10-54 du code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission ; le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; et la présente délégation, qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Neuvième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135 et L. 225-136, L. 228-91 et suivants du code de commerce et de l’article L.411-2 1° du code monétaire et financier, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, sa compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission en euros ou en tout autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie en référence à un ensemble de monnaie), avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, d’actions ordinaires de la Société, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ou de toute société dont la Société détiendrait, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance (étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles) ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; fixe : le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’ être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, à 7.000.000 d’ euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d’émission, étant précisé que (i) ce montant constitue un plafond sur lequel s’imputeront toutes les augmentations de capital réalisées en vertu des 7 ème , 8 ème , 9 ème , 11 ème , 12 ème et 15 ème résolutions de la présente Assemblée Générale et (ii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 15 000 000 d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d’émission, étant précisé que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; décide que : la ou les offre(s) visée(s) à l’article L. 411-2 1° du code monétaire et financier, décidée(s) en vertu de la présente résolution, pourront être associées dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément dans le cadre d’une offre au public en application de la 7 ème résolution soumise à la présente Assemblée Générale ; les droits préférentiels de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières émises en application de la présente délégation seront supprimés dans les conditions prévues par la loi ; si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ; constate en tant que de besoin, que s’agissant des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, cette délégation emporte de plein droit à leur profit, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que : le prix unitaire d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’Administration et sera au moins égal au cours moyen pondéré de l’action de la Société le jour précédant sa date de fixation, ou au cours moyen pondéré de l’action de la Société sur une période maximale de dix séances de bourse précédant sa date de fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 30% ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; le Conseil d’administration dispose de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment de fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; et la présente délégation, qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Dixième résolution ( Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10 % du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’Assemblée Générale ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires, sous réserve (i) de l’adoption des 8 ème et 9 ème résolutions soumises à la présente Assemblée et (ii) du respect du(ou des) plafond(s) prévu(s) dans la résolution en vertu de laquelle l’émission est décidée, pour chacune des émissions décidées sur le fondement de ces 8 ème et 9 ème résolutions, et par dérogation aux conditions de fixation du prix d’émission qu’elles prévoient, à fixer le prix d’émission selon les modalités arrêtées ci-après, dans la limite de 10 % du capital social de la Société par an (ce pourcentage de 10 % s’appliquant à un capital ajusté du résultat des opérations sur le capital éventuellement effectuées postérieurement à la présente Assemblée) : le prix d’émission des actions sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires ordinaires en vigueur au moment de l’émission, soit, au jour de la présente Assemblée Générale, la moyenne pondérée des cours des dix dernières séances de bourse de l’action CIBOX Inter@ctive sur le marché réglementé Euronext Growth Paris précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 % ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action ou autre titre de capital de la Société émis en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent, après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; décide que la présente autorisation, qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Onzième résolution ( Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225- 138, L. 228-91 et suivants du code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, sa compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission en euros ou en tout autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie en référence à un ensemble de monnaie), d’actions ordinaires, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ou de toute société dont la Société détiendrait, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance (étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles), avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie : actionnaires, anciens actionnaires ou dirigeants de sociétés dont la Société a acquis des titres dans le cadre d’une opération de croissance externe ; sociétés avec lesquelles la Société a mis en place un partenariat dans le cadre de la conduite de son activité et/ou de sa stratégie, ainsi que les actionnaires, anciens actionnaires ou dirigeants de ces sociétés ; partenaires commerciaux et stratégiques de la Société avec lesquels cette dernière a mis en place un partenariat dans le cadre de la conduite de son activité ; toute société de gestion (agréée ou non par l’Autorité des Marchés Financiers) ayant pour activité la gestion de portefeuille pour compte propre ou compte de tiers et investissant dans des sociétés appartenant aux secteurs du développement et/ou de la commercialisation de produits d’électronique, de la mobilité́, de la technologie et de l’innovation ou plus généralement investissant dans les entreprises de croissance ; et/ou tout fonds d’investissement de droit français ou étranger (en ce compris tout FCPR, FCPI ou FIP) ou toute société́ de droit français ou étranger, ou tout établissement public ou mixte investissant dans des sociétés appartenant aux secteurs du développement et/ou de la commercialisation de produits d’électronique, de la mobilité́, de la technologie et de l’innovation ou plus généralement investissant dans les entreprises de croissance ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; fixe : le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, à 7.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d’émission, étant précisé que (i) ce montant constitue un plafond sur lequel s’imputeront toutes les augmentations de capital réalisées en vertu des 7 ème , 8 ème , 9 ème , 11 ème , 12 ème et 15 ème résolutions de la présente Assemblée Générale et (ii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 15 000 000 euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d’émission, étant précisé que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; décide que : les droits préférentiels de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières émises en application de la présente délégation seront supprimés dans les conditions prévues par la loi au profit de personnes appartenant aux catégories définies ci-dessus ; les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront le cas échéant être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ; si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ; constate en tant que de besoin, que s’agissant des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société́, cette délégation emporte de plein droit à leur profit, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que : conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du code de commerce et compte tenu des termes du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du C ommissaire aux comptes, le prix unitaire d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’Administration et sera au moins égal au cours moyen pondéré de l’action de la Société le jour précédant sa date de fixation, ou au cours moyen pondéré de l’action de la Société sur une période maximale de dix séances de bourse précédant sa date de fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 30% ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; le Conseil d’administration dispose de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment de fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de bénéficiaires susvisée ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; et la présente délégation, qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Douzième résolution ( Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires avec ou sans droit préférentiel de souscription ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 et R. 225-118 du code de commerce, sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée en application des 7 ème , 8 ème , 9 ème et 11 ème résolutions de la présente Assemblée, dans les conditions et délais fixés à l’article L. 225-135-1 susvisé, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; décide que le montant nominal des augmentations décidées en vertu de la présente délégation s’imputera sur les plafonds globaux fixés par les 7 ème , 8 ème , 9 ème et 11 ème résolutions de la présente Assemblée ; constate , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles donnent droit les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ; et décide que la présente autorisation, qui prive d’effet à hauteur des montants non utilisés toute délégation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente Assemblée. Treizième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-132 à L. 225-134, L. 228-91 et suivants du code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, sa compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission de bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie ; fixe le montant nominal global maximal des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente délégation sont susceptibles de donner droit à 800.000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE, BSAAR à émettre, au profit de la catégorie de personnes suivante : actionnaires, anciens actionnaires ou dirigeants de sociétés dont la Société a acquis des titres dans le cadre d’une opération de croissance externe ; sociétés avec lesquelles la Société a mis en place un partenariat dans le cadre de la conduite de son activité et/ou de sa stratégie, ainsi que les actionnaires, anciens actionnaires ou dirigeants de ces sociétés ; partenaires commerciaux et stratégiques de la Société avec lesquels cette dernière a mis en place un partenariat dans le cadre de la conduite de son activité ; toute société de gestion (agréée ou non par l’Autorité des Marchés Financiers) ayant pour activité la gestion de portefeuille pour compte propre ou compte de tiers et investissant dans des sociétés appartenant aux secteurs du développement et/ou de la commercialisation de produits d’électronique, de la mobilité, de la technologie et de l’innovation ou plus généralement investissant dans les entreprises de croissance ; et/ou tout fonds d’investissement de droit français ou étranger (en ce compris tout FCPR, FCPI ou FIP) ou toute société de droit français ou étranger, ou tout établissement public ou mixte investissant dans des sociétés appartenant aux secteurs du développement et/ou de la commercialisation de produits d’électronique, de la mobilité, de la technologie et de l’innovation ou plus généralement investissant dans les entreprises de croissance ; constate en tant que de besoin que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR ; décide que : le prix unitaire d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’Administration et sera au moins égal au cours moyen pondéré de l’action de la Société le jour précédant sa date de fixation, ou au cours moyen pondéré de l’action de la Société sur une période maximale de dix séances de bourse précédant sa date de fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 30% ; le délai d’exercice des bons de souscription sera fixé par le Conseil d’administration étant précisé que les bons de souscription qui n’auraient pas été exercés à l’expiration d’un délai de 10 ans suivant leur émission seront caducs de plein droit ; si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, BSAANE et/ou BSAAR, le Conseil d’administration pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, répartir librement, au sein de la catégorie de personnes ci-dessus définie, tout ou partie des BSA, BSAANE et/ou BSAAR non souscrits ; le Conseil d’administration dispose de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE et/ou BSAAR et notamment fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes définie ci-dessus, la nature et le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnera droit chaque bon, le prix d’émission des bons et le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons dans les conditions prévues ci-dessus étant précisé que le prix d’émission des bons sera établi selon des conditions de marché et à dire d’expert, les conditions et délais de souscription et d’exercice des bons, leurs modalités d’ajustement, et plus généralement l’ensemble des conditions et modalités de l’émission ; établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ; procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution ; constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA, BSAANE et/ou BSAAR et procéder à la modification corrélative des statuts ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; déléguer lui-même au Président-Directeur Général les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital, ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le Conseil d’Administration peut préalablement fixer ; et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière ; et la présente délégation, qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Quatorzième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider d’une ou plusieurs opération(s) de fusion par absorption, de scission ou d’apport partiel d’actifs soumis au régime des scissions (article L. 236-9 du code de commerce) ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément à l’article L. 236-9 II du code de commerce, délègue au Conseil d’administration toutes compétences à l’effet de décider une ou plusieurs opérations de fusions-absorptions, scissions ou apports partiels d’actifs soumis au régime des scissions, décide que le Conseil d’administration dispose de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour arrêter l’intégralité des modalités de toute opération qui serait décidée en vertu de la présente délégation, établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération, et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière, décide que la présente délégation, qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, est va lable pour une durée de vingt-six (26 ) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Quinzième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires en cas d’usage de la délégation de compétence pour décider d’une ou plusieurs opération(s) de fusion par absorption, de scission ou d’apport partiel d’actifs soumis au régime des scissions (article L. 236-9 du code de commerce) ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant conformément aux articles L. 236-9 II, L. 225-129 et suivants du code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, sa compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission en euros ou en tout autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie en référence à un ensemble de monnaie), d’actions ordinaires, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ou de toute société dont la Société détiendrait, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance (étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles), avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit des actionnaires de la société absorbée ou apporteuse décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; fixe : le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, à 7.000.000 d’ euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d’émission, étant précisé que (i) ce montant constitue un plafond sur lequel s’imputeront toutes les augmentations de capital réalisées en vertu des 7 ème , 8 ème , 9 ème , 11 ème , 12 ème et 15 ème résolutions de la présente Assemblée Générale et (ii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 15 000 000 euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d’émission, étant précisé que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; décide que : les droits préférentiels de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières émises en application de la présente délégation seront supprimés dans les conditions prévues par la loi au profit de personnes appartenant aux catégories définies ci-dessus ; si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ; constate en tant que de besoin, que s’agissant des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, cette délégation emporte de plein droit à leur profit, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que : conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du code de commerce et compte tenu des termes du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, le prix unitaire d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’Administration et sera au moins égal au cours moyen pondéré de l’action de la Société le jour précédant sa date de fixation, ou au cours moyen pondéré de l’action de la Société sur une période maximale de dix séances de bourse précédant sa date de fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 30% ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; le Conseil d’administration dispose de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment de fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de bénéficiaires susvisée ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; et la présente délégation, qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, est va lable pour une durée de vingt-six (26 ) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Seizième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 du code de commerce, L. 3332-18 et suivants du code de travail, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, sa compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital social par émission, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ; fixe le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, à 1 % du capital existant au jour de la tenue du Conseil d’administration décidant de l’émission, étant précisé que (i) ce montant est indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital et (ii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; décide que : les souscriptions pourront être opérées en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles, ou par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes en cas d’attribution gratuite d’actions ou autres titres donnant accès au capital au titre de la décote et/ou de l’abondement ; les bénéficiaires des augmentations de capital objet de la présente délégation seront les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe de la Société et des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du code de commerce et de l’article L. 3344-1 du code du travail, et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration ; les droits préférentiels de souscription des actionnaires aux actions ordinaires émises en application de la présente délégation seront supprimés dans les conditions prévues par la loi au bénéfice des bénéficiaires susmentionnées ; les actionnaires renoncent à tout droit aux actions ordinaires ou autres titres qui seraient attribués en vertu de la présente résolution, et en cas d’attribution gratuite d’actions en vertu du paragraphe suivant, à tout droit auxdites actions y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui serait incorporée au capital ; le Conseil d’administration pourra, conformément aux dispositions de l’article L. 3332- 21 du code du travail, procéder à l’attribution gratuite aux bénéficiaires susmentionnés d’actions ou d’autres titres donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de la Société, au titre de l’abondement qui pourrait être versé en application du ou des règlement(s) de plan(s) d’épargne, ou au titre de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites légales ou réglementaires ; le prix de souscription des titres de capital ne pourra être ni supérieur à la moyenne des cours cotés lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture des souscriptions, ni inférieur de plus de 30 % à cette moyenne ou de 40 % selon la durée d’indisponibilité prévue par le plan d’épargne, conformément à l’article L. 3332-19 du code du travail ; les caractéristiques des émissions des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ; le Conseil d’administration dispose de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment de fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; et la présente délégation, qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Dix-septième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant conformément aux article s L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce , autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’attribution d’actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre, au profit : des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du code de commerce, et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du code de commerce. fixe le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement à 15 % du capital social, pouvant être porté à 30 % du capital social lorsque l’attribution bénéficie à l’ensemble des membres du personnel salarié conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 alinéa 3, à la date de décision de leur attribution par le Conseil d’administration, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; décide que : le Conseil d’administration procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; le Conseil d’administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période d’acquisition, période à l’issue de laquelle l’attribution des actions deviendra définitive. La période d’acquisition ne pourra pas être inférieure à un an à compter de la date d’attribution des actions ; le Conseil d’administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période d’obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires, période qui court à compter de l’attribution définitive des actions. La période de conservation ne pourra pas être inférieure à un an. Toutefois, dans l’hypothèse où la période d’acquisition serait supérieure ou égale à deux ans, la période de conservation pourra être supprimée par le Conseil d’administration ; par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale ; les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la présente Assemblée au titre de l’article L. 22-10-62 du code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable précédemment ou postérieurement à l’adoption de la présente résolution ; prend acte et décide , en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions, et emportera, le cas échéant à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes au profit des bénéficiaires desdites actions attribuées gratuitement et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporée ; décide que : le Conseil d’administration dispose de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment de fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; déterminer l’identité des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ; déterminer, dans les limites fixées par la présente résolution, la durée de la période d’acquisition et, le cas échéant, de la période de conservation des actions attribuées gratuitement ; le cas échéant, constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer ; le cas échéant, décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement ; le cas échéant, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution ; le cas échéant, prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires ; et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire ; et la présente autorisation, qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée générale. Dix- hui tième résolution ( Regroupement des actions de la Société par attribution d’une action ordinaire nouvelle d’un euro de valeur nominale unitaire contre 50 actions ordinaires anciennes de 0,02 euro de valeur nominale unitaire – Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation à l’effet de mettre en œuvre le regroupement d’actions ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, après avoir rappelé que le capital de la Société s’élève, à la date du 31 mars 202 3 à 2 598 650,52 euros, divisé en 12 9 932 526 actions de 0,02 euro de valeur nominale chacune, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, à procéder au regroupement des actions composant le capital de la Société de telle sorte que 50 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,02 euro chacune seront échangées contre une action nouvelle d’un euro de valeur nominale ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, notamment à l’effet de fixer la date de début des opérations de regroupement, constater et arrêter le nombre exact d’actions à regrouper et le nombre exact d’actions résultant du regroupement avant le début des opérations de regroupement, suspendre, le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois mois, l’exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital et des options de souscription d’actions pour faciliter les opérations de regroupement, procéder, en conséquence du regroupement d’actions, à tous ajustements des droits des bénéficiaires d’options de souscription d’actions, d’actions gratuites et valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et règlementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, constater la réalisation du regroupement et procéder aux modifications corrélatives des statuts, publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi, plus généralement, pour faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du regroupement d’actions dans les conditions prévues par la présente résolution et conformément à la règlementation applicable ; décide que les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d’être maintenues au nominatif, si à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont issues, chacune de ces actions anciennes bénéficiaient du droit de vote double. En cas de regroupement d’actions anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des dates différentes, le délai retenu pour l’appréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera réputé débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des actions anciennes. Par conséquent, l’acquisition d’un droit formant rompu a pour effet de faire perdre le droit de vote double qui était éventuellement attaché à l’ancien titre ou son ancienneté, au regard du délai prévu pour bénéficier de ce droit ; prend acte que dans un délai de trente (30) jours à compter du début de l’opération de regroupement les actionnaires pourront procéder aux achats ou aux cessions d’actions nécessaires pour réaliser le regroupement et éviter les rompus ; et décide que la présente délégation est valable pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Dix-neuv ième résolution ( Réduction du capital social non motivé e par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-204 du Code de commerce, décide , sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées au p aragraphe 3 ci-dessous, de : réduire le capital social d’un montant total de 1 299 325,26 euros, ayant pour effet de ramener le capital social de 2 598 650,52 euros à 1 299 325,26 euros ; réaliser ladite réduction de capital par voie de diminution de la valeur nominale unitaire des actions d’un montant de 0,02 euro (deux centimes d’euro) par action à 0,01 euro (un centime d’euro) ; d’affecter à un compte de réserve la somme totale de 1 299 325,26 euros, correspondant au mon tant de la réduction de capital ; prend acte que, conformément aux dispositions des articles L. 225-205 et R. 225-152 du Code de commerce, les créanciers de la Société dont la créance est antérieure à la date du dépôt au Greffe du procès-verbal de la présente assemblée générale pourront former opposition à la décision dans un délai de 20 jours à compter de cette date ; décide que la réduction de capital est subordonnée à la réalisation des conditions suspensives suivantes : l’absence d’opposition des créanciers de la Société dans le délai prévu par l’article L. 225-205 du Code de commerce ou, en cas d’oppositions, le rejet de celles-ci par le Tribunal de commerce compétent ou le règlement, par la Société, du sort desdites oppositions par constitution de garanties ou remboursement de créances ; et de l e constat, par le Conseil d’administration, que le cours de bourse de clôture de la Société a été, pendant une période supérieure à cinq ( 5 ) jours calendaires consécutifs, inférieur à 0,02 1 eu ro ; constate qu’en conséquence de la réduction de capital social , objet de la présente résolution, le capital social serait ramené, sous réserve de la réalisation des conditions s uspensives susvisées, d’un montant de 2 598 650,52 euros (son m ontant actuel) à un montant de 1 299 325,26 euros divisé en 129 932 526 actions d’une valeur nominale de 0,01 euro (un centime d’euro) chacune (étant précisé que ces montants seront ajustés afin de tenir compte de toute modification du capital qui interviendrait avant la réalisation de la réduction de capital visée à la présente résolution) ; décide , sous réserve de la réalisation des conditions s uspensives susvisées, de modifier l’article 8 des statuts de la Société intitulé « Capital Social » comme suit (étant précisé que ces montants seront ajustés afin de tenir compte de toute modification du capital qui interviendrait avant la réalisation de la réduction de capital social visée à la présente résolution) : « Article 8 – CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme d’ un million deux cent quatre-vingt-dix-neuf mille trois cent vingt-cinq euros et vingt-six centimes ( 1 299 325 , 26 €) . Il est divisé en 129.932. 526 actions ordinaires de 0,01 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées et de même catégorie ». Vingtième résolution (). — Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de la réalisation de la réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-204 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, sous réserve de la réalisation des c onditions s uspensives suivantes (les « Conditions Suspensives ») : l’adoption par l’Assemblée Générale de la dix-neuv i ème résolution ; l’absence d’opposition des créanciers de la Société dans le délai prévu par l’article L. 225-205 du Code de commerce ou, en cas d’oppositions, le rejet de celles-ci par le Tribunal de commerce compétent ou le règlement, par la Société, du sort desdites oppositions par constitution de garanties ou r emboursement de créances ; et l e constat, par le Conseil d’administration, que le cours de bourse de clôture de la Société a été, pendant une période supérieure à cinq (5) jours calendaires consécutifs, inférieur à 0,021 euro ; à réaliser la réduction de capital social d’un montant nominal de 1 299 325,26 euros, le portant ainsi de 2 598 650,52 euros (son m ontant actuel) à un montant de 1 299 325,26 euros (étant précisé que ces montants seront ajustés afin de tenir compte de toute modification du capital qui interviendrait avant la réalisation de la réduction de capital visée à la présente résolution) ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution dans les conditions exposées ci-dessus, et notamment à l’effet de : décider, en cas d’opposition des créanciers, de prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances ; constater la réalisation des Conditions Suspensives susvisées ; procéder à la diminution de la valeur nominale des acti ons de la Société de 0,02 euro à 0,01 euro et à l’affectation corrélative du montant de la réduction de capital à un compte de réserve ; de constater la réalisation définitive de la réduction du capital social ; d’apporter aux statuts les modifications corrélatives ainsi que de procéder aux formalités consécutives à la réduction du capital social ; et plus généralement, faire le nécessaire et prendre toutes mesures utiles pour assurer la bonne fin des opérations de la présente résolution. décide que la présente autorisation est conférée au Conseil d’administration pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Vingt-et-unième résolution ( Délégation à donner au Conseil d’administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la Société avec les dispositions législatives et règlementaires ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L. 225-36 du C ode de commerce, autorise le Conseil d’administration à apporter aux statuts de la Société les modifications nécessaires pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire ; et décide que la présente délégation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale. A titre ordinaire : Vingt-deux ième résolution ( Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ) . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra. *** Participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris . L’inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, l’établissement teneur de compte. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes pour exprimer leurs votes : voter par correspondance ; adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire (au Président-Directeur Général de la Société) ; donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du code de commerce. Vote par correspondance : Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la Société ( www.ciboxcorp.com ). A compter de la convocation, les ac tionnaires au porteur pourront demander par écrit à la Société, à l’attention de Madame Chantal Tibaut ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : agmandats@ciboxcorp.com , de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Ce formulaire de vote par correspondance devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, au siège social de la Société à l’attention de Madame Chantal Tibaut ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : agmandats@ciboxcorp.com au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée . Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée Générale conformément à l’article R. 22-10-28 du code de commerce. Vote par procuration : Lorsque l’actionnaire souhaite désigner un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité́ et le cas échéant de son attestation de participation (i) par voie postale au siège social à l’attention de Madame Chantal Tibaut ou (ii) numérisé par voie électronique à l’adresse suivante : agmandats@ciboxcorp.com . La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par l’actionnaire. Celui-ci indiquera ses nom, prénom usuel et domicile, et pourra désigner un mandataire, dont il précisera les nom, prénom et adresse ou, dans le cas d’une personne morale, la dénomination sociale et le siège social. Le mandataire n’a pas la faculté de se substituer une autre personne. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire devra faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Pour être valablement pris en compte, les formulaires uniques de vote et les pouvoirs à un mandataire désigné ou au Président devront parvenir, dûment remplis et signés, au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale , à la société (i) par voie postale au siège social à l’attention de Madame Chantal Tibaut ou (ii) numérisé par voie électronique à l’adresse suivante : agmandats@ciboxcorp.com . Questions écrites, inscription de points ou de projets de résolutions L’ensemble des documents visés aux articles R. 225-89 et suivants du code de commerce sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. Les documents et informations mentionnés à l’article R. 22-10-23 du code de commerce destinés à être présentés à l’Assemblée Générale seront mis à la disposition sur le site Internet de la Société au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée Générale. Il est également possible de recevoir ces documents par courrier électronique ou postal. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions de l’article R. 225-71 du code de commerce doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : agmandats@ciboxcorp.com , de façon à être reçu au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale , sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration. Une attestation d’inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la Société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la Société ( www.ciboxcorp.com ). Les documents préparatoires à l’Assemblée seront mis en ligne sur le site internet de la Société ( www.ciboxcorp.com ) au plus tard le vingt et unième jour précédant l’Assemblée. A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale , tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social à l’attention de Madame Chantal Tibaut ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante agmandats@ciboxcorp.com . Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d’administration