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sarl clavior
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 CLAVIOR SARL au capital de 7.622,45€ Siège social : 45 ch st Martin 06140 VENCE RCS 415 040 278 GRASSE L'AGO du 15/10/2022 a décidé de transférer le siège social au 101 rue du Pilon Blanc, à compter du 26/10/2022.
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AUSTRALIA AND NEW ZEALAND BANKING GROUP LIMITED
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 Australia and New Zealand Banking Group Limited Succursale – montant de la dotation : 18 000 000 € Siège social : 6, rue Lamennais - 75008 PARIS  804 065 654 RCS Paris Situation au 3 0   septembre 20 2 2 (En milliers d’euro)  LINK  Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\FR003596\\Desktop\\Dossiers règlementaires\\01 - ANZ\\Déclarations trim\\ANZ - Publication BALO Q3 2020.xlsx" "Bilan HB!L11C2:L20C3"  \a \f 4 \h  \* MERGEFORMAT   LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\FR003596\\Desktop\\Dossiers règlementaires\\01 - ANZ\\Déclarations trim\\ANZ - Publication BALO Q2 2022.xlsx" "Bilan HB!L11C2:L20C3" \a \f 4 \h  \* MERGEFORMAT  ACTIF Montant Caisse, Banques centrales, CCP 327  144 Créances sur les établissements de crédit 22 092 Opérations avec la clientèle 912 199 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Autres titres détenus à long terme 0 Immobilisations 16 Autres actifs 2 80 Comptes de régularisation 59     Total de l'actif 1  261 789  LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\FR003596\\Desktop\\Dossiers règlementaires\\01 - ANZ\\Déclarations trim\\ANZ - Publication BALO Q2 2022.xlsx" "Bilan HB!L24C2:L31C3" \a \f 4 \h  \* MERGEFORMAT  PASSIF Montant Dettes envers les établissements de crédit 1  220 203 Opérations avec la clientèle 0 Autres passifs 1 4 133 Comptes de régularisation 3 191 Provisions 6 262 Capital souscrit 18 000     Total du passif 1  261 789  LINK  Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\FR003596\\Desktop\\Dossiers règlementaires\\01 - ANZ\\Déclarations trim\\ANZ - Publication BALO Q1 2022.xlsx" "Bilan HB!L34C2:L44C3"  \a \f 4 \h  \* MERGEFORMAT   LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\FR003596\\Desktop\\Dossiers règlementaires\\01 - ANZ\\Déclarations trim\\ANZ - Publication BALO Q2 2022.xlsx" "Bilan HB!L34C2:L44C3" \a \f 4 \h  \* MERGEFORMAT  HORS-BILAN Montant Engagements donnés 1  164 315     Engagement de financement 625 591     Engagements en faveur de la clientèle 0     Engagements de garantie 538 724     Engagements d'ordre de la clientèle 0 Engagements reçus 0     Engagement de financement 0     Engagements reçus d'établissements de crédit 0     Engagements de garantie 0     Engagements reçus d'établissements de crédit 0
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VILMORIN & CIE
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 Vilmorin & Cie SA Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 349 488 703 euros Siège social : 4, Quai de la Mégisserie – 75001 PARIS R.C.S. Paris 377 913 728 Exercice social du 1 er  juillet au 30 juin Euronext Paris (Compartiment A) – Eligible au SRD Indices : CAC Small, CAC Mid & Small et CAC All-Tradable AVIS DE CONVOCATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 9 DÉCEMBRE 2022 Le Conseil d’Administration  de la  S ociété Vilmorin & Cie SA  décid e  de convoquer l’Assemblée  Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire )  le vendredi  9  décembre   202 2  à 9h 30 (1)  à  Cournon d’Auvergne  (63) ,  à la  Grand e  Halle d’Auvergne  (Plaine de Sarliève, 63808 Cournon d’Auvergne ) ,  en vue de délibérer sur l'ordre du jour et les résolutions suivants : A - Ordre du jour RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE  Approbation des comptes annuels sociaux - approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement Conventions réglementées Affectation du résultat Approbation des comptes annuels consolidés  Fixation du montant de la rémunération liée à l’activité des Administrateurs pour l’exercice 2021-2022 Ratification de la nomination provisoire d’un Administrateur :  Monsieur  Eric GRELICHE Ratification de la nomination provisoire d’un Administrateur :  Monsieur  Pierre-Antoine RIGAUD Renouvellement du mandat d’une Administratrice :  Madame  Marie-Yvonne CHARLEMAGNE  Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la  S ociété ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de Commerce Émission d’obligations et autres titres de créance assimilés Avis sur les éléments de la rémunération attribuée au titre de l’exercice 2021-2022 au Président Directeur Général Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L . 22-10-9 du Code de Commerce  Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués jusqu’au 13 octobre 2021 à  Monsieur  Daniel JACQUEMOND, Directeur Général Délégué Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués depuis le 13 octobre 2021 jusqu’au 30 juin 2022 à  Monsieur  Franck BERGER, Directeur Général Délégué RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE Délégation de compétence en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou à des titres de créance tels que notamment des obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes, avec maintien du droit préférentiel de souscription Délégation de compétence en vue d’émettre, des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou à des titres de créance tels que notamment des obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public Délégation de compétence en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier Limitation globale du montant des émissions  Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression d u  droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail RÉSOLUTION À CARACTÈRE ORDINAIRE Délégation de pouvoirs pour formalités (1)  L’Assemblée Générale des  A ctionnaires débutera à 9h30. L’accueil est organisé à partir de 9h. La tenue de l’A ssemblée Générale des Actionnaires  s’effectuera  dans le respect des  règles relatives à la situation sanitaire,  lesquelles  recommande nt  notamment le port d’un masque dans les grands rassemblements ,  les lieux clos ou en présence de personnes fragiles. Nous vous conseillons de prendre connaissance des règles en vigueur à la date du 9 décembre 2022 , quelques jours avant la tenue de l’Assemblée Générale des Actionnaires .  B  - Formalités L’Assemblée Générale se compose de tous les  A ctionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Les  A ctionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : assister personnellement à l’Assemblée  Générale  en demandant une carte d’admission ; donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée Générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix (article L. 22-10-39  du Code de Commerce) ; voter par correspondance. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Conformément à l’article R. 22-10-28  du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’ A ctionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de Commerce), au deuxième jour ouvré précédant  l’Assemblée , soit le mercredi   7  décembre  202 2  à zéro  (0)  heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la  Société  (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.22 -10-28  du Code de Commerce, l’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de Commerce, en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’ A ctionnaire ou pour le compte de l’ A ctionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’ A ctionnaire souhaitant participer personnellement à l’Assemblée  Générale  et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée  Générale , soit le mercredi  7  décembre 20 2 2  à zéro  (0)  heure, heure de Paris. Modes de participation à l’Assemblée Générale 1.   Participation à l’Assemblée Générale Les  A ctionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission par voie postale ou électronique de la façon suivante : Demande de carte d’admission par voie postale Pour l’Actionnaire au nominatif  : faire parvenir sa  demande de carte d’admission avant le mercredi 7 décembre 2022 à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, Rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. Pour l’Actionnaire au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 1.2 Demande de carte d’admission par voie électronique Les  A ctionnaires souhaitant participer en personne à l’ A ssemblée  Générale  peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : Pour  l’Actionnaire au nominatif  : il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l’adresse est la suivante :  https://planetshares.bnpparibas.com . Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d’accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra d’accéder au site Planetshares. Dans le cas où l’Actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou  son mot de passe, il peut contacter les numéros suivants mis à sa disposition : 0 826 109 119 (0,15 €/min + prix appel) pour la France ou +33 1 55 77 40 57 depuis l’étranger. Après s’être connecté, l’Actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS avant de cliquer sur l’icône « Participation à l’Assemblée Générale » afin de demander sa carte d’admission. Pour l’Actionnaire au porteur  : il appartient à l’Actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Seuls les Actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au service VOTACCESS pourront faire leur demande de carte d’admission en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’Actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’Actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Vilmorin & Cie et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. 2. Vote par correspondance ou par procuration Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les Actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée Générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée Générale ou à un mandataire pourront : Pour l’Actionnaire au nominatif  : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’aide de l’enveloppe T, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, Rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour l’Actionnaire au porteur  : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale. Une fois complété par l’Actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, Rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours ouvrés avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit le mardi 6 décembre 2022 au plus tard. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois (3) jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le mardi 6 décembre 2022 au plus tard. Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les  A ctionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour l’Actionnaire au nominatif  : les titulaires d’actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l’adresse est la suivante :  https://planetshares.bnpparibas.com . Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d’accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra d’accéder au site Planetshares. Dans le cas où l’ A ctionnaire n’est plus en possession de son identifiant  et/ou son mot de passe, il peut contacter les numéros suivants mis à sa disposition : 0 826 109 119 (0,15 €/min + prix appel)  pour la France ou +33 1 55 77 40 57 depuis l’étranger. Après s’être connecté, l’ A ctionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour l’Actionnaire au porteur  : il appartient à l’Actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Seuls les Actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au service VOTACCESS pourront voter en ligne ou désigner ou révoquer un mandataire par Internet. Si l’établissement teneur de compte de l’ A ctionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’ A ctionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui appara î t sur la ligne correspondant à ses actions Vilmorin & Cie et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l’établissement teneur de compte de l’ A ctionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.22 -10-24  du Code de Commerce, selon les modalités suivantes   : L’ A ctionnaire devra envoyer un courrier électronique à l’adresse  paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com .  Ce courrier électronique devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’ A ssemblée  Générale , nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom s , prénom s  et si possible l’adresse du mandataire. L’ A ctionnaire devra  obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, Rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par BNP Paribas Securities Services au plus tard la veille de l’Assemblée Générale, soit le jeudi 8 décembre 2022, à quinze (15) heures (heure de Paris). Afin que les procurations à toute personne mandatée à cet effet (autre qu’au Président de l’Assemblée) puissent être valablement prises en compte, cette personne mandatée doit transmettre à BNP Paribas Securities Services l’instruction de vote de son mandant en envoyant une copie scannée recto-verso du formulaire de vote par courrier électronique à l’adresse  paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com   au plus tard le lundi 5 décembre 2022. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats et les instructions de vote des mandataires pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée. Toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Tout Actionnaire, titulaire d’actions inscrites en compte titres nominatifs ou au porteur, ayant décidé d’exprimer son vote à distance, ne peut plus choisir, à compter de la réception d’un tel vote par BNP Paribas Securities Services, CTO Emetteurs-Assemblées, un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à compter du lundi 21 novembre 2022 et ce jusqu’au jeudi 8 décembre 2022 à quinze (15) heures (heure de Paris).   C  - Questions écrites Chaque  A ctionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.   Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social (4 ,   Q uai de la Mégisserie – 75001 Paris – À l’attention de  Monsieur  Franck BERGER ) ou par  courrier  électronique à l’adresse suivante :  contact@diffusion.vilmorincie.com . Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la  S ociété, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale . D  - Droit de communication des  A ctionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.22 -10-23  du Code de Commerce peuvent être consultés sur le site de la  S ociété  www.vilmorincie.com  (Rubrique « Publications », « Assemblée Générale – documents préparatoires  à l’Assemblée Générale  ») à compter du vingt - et - unième jour précédant l’Assemblée. Le Conseil d’Administration.
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Sogeclair
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 SOGECLAIR Société Anonyme au capital de 3 204 901 euros Siège social : 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac 335 218 269 R.C.S. Toulouse AVIS  DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont informés qu’ils  sont convoqués  en Assemblée Générale Mixte le  8  décembre 2022  à  14  heures  au siège social, Zone aéroportuaire, 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac,  à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : Nomination de  PKF-ARSILON , en remplacement de Mazars, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, À caractère extraordinaire : Mise en harmonie des statuts, Modification de l’article 15 des statuts concernant le lieu de tenue des assemblées générales, Pouvoirs pour les formalités. ********** Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de  l’inscription en compte des  titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le  6  décembre 2022  à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le  6  décembre 2022  à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le  6  décembre 2022  à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Modalités de participation et de vote Pour les actionnaires au nominatif   qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur   qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement au CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée.  Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte.  A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225- 106 et L.22-10-39  du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée ,  le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société ( www.sogeclair.com ). A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit  à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée  de leur adresser ledit formulaire.  Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation.  Le formulaire devra être adressé aux services de  CIC- Service Assemblées  à l’adresse postale susvisée.  Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu au plus  tard le  4 décembre 2022. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, par mail à l’adresse suivante :  serviceproxy@cic.fr . Le pouvoir peut également être adress é par courrier aux services de  CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09  ou présenté le jour de l’Assemblée. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Information des actionnaires  Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société ( www.sogeclair.com ) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social.  A compter de la convocation et jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et  R. 225-83 du Code de commerce,  de préférence par mail à l’adresse suivante :   sogeclair@sogeclair.com .  Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte. Questions écrites A compter de la mise à disposition des documents aux actionnaires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 2 décembre 2022, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par voie de télécommunication électronique   à l’adresse suivante  sogeclair@sogeclair.com  (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le  Conseil  d'administration
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Bakia SCA
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 BAKIA SCA Société en commandite par actions au capital de 152.449,02 Euros Siège social : 13, Place Floquet – 64220  Saint Jean Pied de Port 317 706   323  RCS Bayonne  Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (En milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Opérations interbancaires et assimilées 62 393 Opérations avec la clientèle 302 074 Opérations de crédit-bail et assimilées Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 263   65 2 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à LT 1 072 Immobilisations corporelles et incorporelles 8 286 Écarts d'acquisition - Compte de régularisation et actifs divers 38  564 Total de l'Actif  676 041 PASSIF MONTANT Opérations interbancaires et assimilées 9 00 6 Opérations avec la clientèle 600 929 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passif divers 4   17 2 Écarts d'acquisition Provisions pour risques et charges 1 092 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 000 Intérêts minoritaires 384 Capitaux propres part du groupe (Hors FRBG) 59 458        Capital souscrit 152        Primes d'émission        Réserves consolidées et autres 59 30 6        Résultat de l'exercice (+ / -) Total du Passif  676 041 HORS BILAN CONSOLIDE MONTANT 1° ENGAGEMENTS DONNES DE L'ACTIVITE BANCAIRE 152 405 Engagements de financement 101 101 Engagements de garantie 51 304 Engagements sur titres 2° ENGAGEMENTS RECUS DE L'ACTIVITE BANCAIRE 208 764 Engagements de financement - Engagements de garantie 208 140 Engagements sur titres 624
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Equi Convictions
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 EQUI-CONVICTIONS Société d’Investissement à Capital Variable  au capital initial de 14.005.000 euros Siège social :  153, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008  Paris 424.223.436  RCS Paris EQUI-CONVICTIONS EURO Fonds Commun de Placement Siège social :  153, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008  Paris AVIS DE FUSION Le conseil d’administration d’Equigest, société de gestion du FCP absorbé, et le conseil d’administration de la SICAV absorbante, réunis le  7  ma rs  20 22  et le  14   février  20 22  à leur siège social, 153, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris, ont décidé à l’unanimité l’opération suivante : Fusion-absorption du FCP Equi-Conv ictions Euro  (FCP Absorbé) par la SICAV Equi-Conv ictions  (SICAV Absorbante). A cet effet, la SICAV absorbante EQUI-CONV ICTIONS , recevra tout l’actif et prendra en charge l’intégralité du passif du FCP EQUI-CONV ICTIONS EURO . Cette opération qui a reçu l’agrément de L’AMF le  4   novembre  20 22  se  réalisera le 19 décembre 2022 sur la valeur liquidative du  16  décembre 2022. Pour le bon déroulement de l’opération, il ne sera plus possible de souscrire de nouvelles parts ni demander le rachat de parts à compter du 14 décembre 2022 après cut-off de 11 heures 30 et jusqu’à la date de réalisation de l’opération. Le FCP Equi-Convictions Euro aynat une valorisation quotidienne, la dernière valeur liquidative du fonds sur laquelle pourront s’exécuter des souscriptions ou des rachats avant l’opération de fusion, sera celle du 15 décembre 2022. L’opération de fusion sera effectuée aux vues d’un rapport établi par les commissaires aux comptes des OPCVM sur la base de la valeur liquidative des OPCVM concernés au jour de la réalisation de la fusion. A titre estimatif et indicatif, cette fusion simulée sur la base des valeurs liquidatives des deux OPCVM établies au 30  septembre  20 22  aurait présenté la parité suivante :                                        Valeur liquidative du FCP EQUI-CON VICTIONS EURO   742 , 94 Parité d’échange =  =   =  0, 085                                                                                    Valeur liquidative de la SICAV EQUI-CONV ICTIONS B        86   515 , 5 1    Le porteur d’une part d’Equi-Convictions Euro aurait reçu 0.0085 actions d’Equi-Convictions – Actions B. Si la parité d’échange obtenue au moment de la fusion ne correspondait pas à un nombre entier de parts, vous auriez le choix durant une période d’option d’un mois à compter de la date de réalisation de la fusion, soit d’obtenir le remboursement de la soulte et/ou du rompu, soit d’effectuer le versement complémentaire en espèces nécessaire à l’attribution d’une action entière supplémentaire. En l’absence de choix exprimé pendant la période impartie, vous seriez remboursés de la soulte et/ou du rompu. La soulte étant la différence entre la valeur liquidative de l’ a bsorbé et le calcul de la parité par rapport à la valeur liquidative de l’absorbant. A titre indicatif, dans l’hypothèse où la date de référence retenue avait été le  30 septembre 2022 , la valeur de la soulte aurait été la suivante :  Soulte :  7 , 5 6 € Les créanciers de la SICAV absorbante dont la créance serait antérieure à la publication du présent projet de fusion pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente jours (30) à compter de la publication du présent avis. Les porteurs du FCP absorbé seront informés par l’envoi d’un courrier des modalités détaillées de l’opération. Ils disposeront de la possibilité de procéder au rachat sans frais des parts du FCP absorbé qu’ils détiennent, étant entendu qu’à compter du jour de la réalisation de la fusion, les rachats sans frais seront exécutés sur les actions de la SICAV absorbante EQUI-CONV ICTIONS  reçues en échange. Conformément à la loi, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.
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Financière Apsys
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 FINANCIERE APSYS Société par actions simplifiée  a u capital de 106.278.208   € Siège social :  28 - 32 avenue Victor Hugo – 75116 Paris,  France 499 677 649 R . C . S .  Pari . (la  " Société " ) Avis de convocation à l’assemblée générale des porteurs  d'obligations  émises  en deux tranches  par la Société  respectivement  le  14 novembre 2018 et  le  5 mars  2019   pour un montant nominal total de  54 . 7 00.000 € portant intérêt au taux de  5,50  %  l'an  et   venant à échéance le  14 novembre 2023 Code ISIN :  FR0013374709 (les  "Obligations 2023" ) Par le présent avis ,  les porteurs d'Obligations 2023  sont convoqués en assemblée des obligataires (l’" Assemblée  Générale ") par  Monsieur Maurice Bansay, domicilié  28 - 32 avenue Victor Hugo ,  75116 Paris , France, en sa qualité de  Président de la Société, le  6   décembre   20 22  à  15 h00   (heure de Paris) au  28 - 32 avenue Victor Hugo ,  75116 Paris , France, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour  : Modification des Modalités des Obligations 2023 ,  approbation de la version modifiée des Modalités des Obligations 2023   et entrée en vigueur des modifications des Modalités des Obligations 2023 Dépôt des documents relatifs  aux décisions prises par  la masse  des Porteurs d'Obligations 2023 Pouvoirs Les termes et expressions commençant par une majuscule utilisés dans le présent avis   ont, sauf indication contraire, la signification qui leur est attribuée  dans  les  m odalités  en vigueur  des Obligations 2023  (les  "Modalités des Obligations 2023" ) . Général Les porteurs d'Obligations 2023 doivent prêter une attention toute particulière aux conditions de quorum requises pour les assemblées des porteurs d’Obligations 2023 réunies  sur première et, le cas échéant, sur seconde convocation, telles que décrites ci-dessous.  I l est possible de participer à l'Assemblée Générale  par correspondance ou  en personne ou de s'y faire représenter par un mandataire . Quorum et seconde  convocation . L'Assemblée  Générale  ne pourra valablement délibérer sur première convocation que si les porteurs d'Obligations 2023 présents ou représentés possèdent  au moins le cinquième des Obligations 2023 en circulation. Aucun quorum n'est requis sur seconde convocation. L'Assemblée  Générale  statue  à la majorité des  deux-tiers des voix dont disposent les porteurs d’Obligations 2023 présents ou représentés. La convocation d’une assemblée générale ajournée pour défaut de quorum sera réalisée de la même manière que la convocation de l’assemblée générale initiale . Modalités de vote . Tout porteur d'Obligations 2023 ou son Mandataire (tel que défini ci-après) dispose d'une voix par Obligation  2023 , détenue ou représentée par lui. Tout porteur d'Obligations 2023 a le droit de participer à l'Assemblée  Générale  en personne, par procuration ou par correspondance. Les porteurs  d'Obligations 2023 souhaitant participer à l'Assemblée  Générale  sont priés de s'adresser à la Société pour toute demande d'information  relative à leur participation à l'Assemblée  Générale . Un porteur d'Obligations 2023 peut mandater par écrit une personne (un  "Mandataire" )   afin de le représenter à l'Assemblée  Générale , sous réserve  des dispositions des articles L.228-62 et L.   228-63 du Code de commerce qui interdisent notamment aux administrateurs, aux commissaires aux comptes  ou aux employés de la Société de représenter les porteurs d'Obligations 2023. La procuration doit être donnée par écrit, elle doit être revêtue de la signature du porteur mandant et doit indiquer ses noms, prénoms usuel s  et domicile, ainsi que, éventuellement, le nom du mandataire choisi.  Tant que sa procuration sera en vigueur, le Mandataire sera considéré comme étant le porteur d'Obligations 2023 à tous égards dans le cadre de l'Assemblée  Générale   (y compris, le cas échéant, sur seconde convocation  sur le même ordre du jour ) et le mandant sera réputé ne pas être le porteur des Obligations 2023. Si un porteur d'Obligations 2023 souhaite voter sur la résolution sans pour autant participer personnellement à l'Assemblée  Générale  ou désigner un  Mandataire pour le représenter, il lui sera possible de voter par correspondance.  Les   votes   par   procuration ou   par   correspondance   ne   seront pris   en   compte que   pour   les   formulaires,  dûment remplis,   signés  et  parvenus  au Représentant de la Masse   ( Aether  Financial Services, 36 rue de Monceau – 75008 Paris, France,  ou par courrier électronique  apsys@aetherfs.com )  le quatrième jour calendaire précédant la date de l'assemblée générale, soit, au plus tard, le  2   décembre  202 2  à minuit (heure de Paris). L es formulaires de procuration et de vote par correspondance  seront remis ou adressés à tout porteur d'Obligations 2023 qui en fera la demande par lettre simple adressée au siège social  de la Société  et / ou  du  Représentant de la Masse  ou  par  courrier électronique  ( daf@apsysgroup.com /  apsys@aetherfs.com )  au plus tard six jours  calendaires  avant la date de  l'Assemblée Générale . Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration. Conditions de participation au vote Conformément à l'article R.228-71 du Code de commerce, il sera justifié par un porteur d'Obligations 2023 de son droit de participer à l'Assemblée  Générale  par l'inscription de ses Obligations 2023 sur un compte ouvert à son nom auprès d'un Teneur de Compte  (tel que défini ci-après) , le deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée  Générale  à zéro heure, heure de Paris, soit le  2  décembre   202 2 . Pour justifier de leur droit, les porteurs d'Obligations 2023 seront tenus de présenter une attestation d'inscription en compte datée d'au plus tard cette date . Ladite attestation devra être transmise  par lettre simple adressée au siège social  du  Représentant de la Masse  ( Aether  Financial Services, 36 rue de Monceau – 75008 Paris, France)  ou par courrier électronique ( apsys@aetherfs.com ) . Conformément à l’Article 2 des Modalités des Obligations 2023, un  "Teneur de Compte"  désigne tout intermédiaire autorisé à détenir, directement ou indirectement, des comptes-titres pour le compte de ses clients auprès d'Euroclear France, Euroclear Belgique, Clearstream Banking, société anonyme, Luxembourg (Clearstream), SIX SIS AG, Suisse, Monte Titoli S.p.A, Italie et Euroclear Bank S.A./N.V. (Euroclear). Conformément à l'article R.228-71 du Code de commerce, le porteur d'Obligations 2023 qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir pourra néanmoins céder tout ou partie de ses Obligations 2023.  Il est toutefois précisé que si le transfert de propriété intervient avant  le deuxième jour ouvré   précéd a nt  l’Assemblée  Générale , la Société invalidera ou modifiera en conséquence le vote exprimé à distance ou le pouvoir de ce porteur d’Obligations 2023. Pour cette Assemblée Générale, il n’est pas prévu de possibilité de voter par des moyens électroniques de télécommunication. Droit de communication Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des porteurs d’Obligations 2023 (notamment la copie du projet des résolutions qui seront soumises à l’Assemblée  Générale  et le rapport du Président ) sont consultables  auprès de la Société,  au  28 - 32 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France . Les porteurs d’Obligations 2023 pourront en outre demander communication, dans les délais légaux, des documents prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur à  la Société ,  au  28 - 32 avenue Victor Hugo, 75116 Paris,  France. Le  Président Pour toutes informations complémentaires sur cet avis de convocation, veuillez contacter  : FINANCIERE APSYS 28 - 32 avenue Victor Hugo –   75116 Paris, France Attention :  Jean-Philippe CARRASCOSA Email :  daf@apsysgroup.com