BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042 € Siège social : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 999 990 062 R.C.S. Paris Documents comptables annuels approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2023 A. – Comptes sociaux I. – Bilan publiable au 31 décembre 2022 (En milliers d'euros .) Actif 31/12/2022 31/12/2021 Caisse, banques centrales, C.C.P. 269 639 277 980 Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédits 499 455 290 532 Operations avec la clientèle 269 994 320 835 Obligations et autres titres à revenu fixe 107 964 87 650 Actions et autres titres à revenu variable - - Participations et autres titres détenus à long terme 186 141 Parts dans les entreprises liées 36 327 34 579 Crédit bail et location avec option d'achat - - Location simple - - Immobilisations incorporelles 219 230 Immobilisations corporelles 557 499 Capital souscrit non versé - - Actions propres - - Autres actifs 11 693 11 599 Comptes de régularisation 1 303 2 099 Total de l'actif 1 197 337 1 026 144 Passif 31/12/2022 31/12/2021 Banques centrales, C.C.P. - - Dettes envers les établissements de crédit 157 236 130 045 Operations avec la clientèle 882 367 758 100 Dettes représentées par un titre - - Autres passifs 12 757 5 249 Comptes de régularisation 5 950 928 Provisions pour risques et charges 4 375 3 673 Dettes subordonnées - - Fonds pour Risques Bancaires Généraux - - Capitaux propres hors FRBG 134 652 128 149 Capital souscrit 40 280 40 280 Prime d'émission 1 010 1 010 Réserves 60 128 60 128 Ecarts de réévaluation - - Provisions réglementées et subventions d'investissements - - Report à nouveau 26 731 24 663 Résultat de l'exercice 6 503 2 068 Total du passif 1 197 337 1 026 144 Hors bilan 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés Engagements de financement 257 827 81 725 Engagements de garantie 27 092 28 872 Engagements sur titres - - Engagements reçus Engagements de financement - - Engagements de garantie 22 752 48 826 Engagements sur titres - - II. – Compte de résultat 31/12/2022 31/12/2021 + Intérêts et produits assimilés 24 109 13 262 - Intérêts et charges assimilées - 5 880 - 2 969 + Revenus des titres à revenu variable + Commissions (produits) 2 565 2 054 - Commissions (charges) - 483 - 343 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 510 1 207 +/-Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés + Autres produits d’exploitation bancaire 535 558 - Autres charges d’exploitation bancaire - 1 Produit net bancaire 21 355 13 769 -Charges générales d’exploitation - 10 938 - 10 423 -Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles - 151 - 177 Résultat brut d'exploitation 10 266 3 169 +/- Coût du risque - 1 932 - 338 Résultat d'exploitation 8 334 2 831 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 52 - 69 Résultat courant avant impôt 8 386 2 762 +/- Résultat exceptionnel 1 - Impôt sur les bénéfices - 1 883 - 695 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net 6 503 2 068 III. – Notes annexes aux comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2022 Méthodes comptables I. – Principes généraux Les comptes annuels 2022 sont établis conformément aux dispositions du règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) et intègrent les comptes de la succursale de Chypre. II. – Opérations en devises Les positions de change résultant des opérations au comptant ou à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur à la date de clôture ; les profits ou pertes résultant des opérations de change au comptant sont enregistrés en résultat de change. Les reports ou déports des opérations de change à terme sont enregistrés en produits ou en charges, prorata temporis, sur la durée de vie des contrats. III. – Crédits à la clientèle et provisions d’exploitation Les crédits à la clientèle sont détaillés par nature dans notre tableau n°3. Ils incluent les encours douteux, nets des provisions. En application du règlement ANC n°2014-07, lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis. La banque SBA ne compte aucune créance restructurée à des conditions hors marché. Conformément aux dispositions des articles 2231-1 et 2231-2 de ce règlement, l’actualisation des flux prévus de capital et d’intérêts des créances douteuses a été effectuée au 31 décembre 2022. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Les provisions pour créances sur la clientèle sont déterminées dossier par dossier, lorsque la Direction estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles se font en tenant compte des perspectives de recouvrement (niveau de solvabilité de l’emprunteur), des procédures suivies (à l’amiable ou par voie légale), de l’évaluation des garanties recueillies et la possibilité effective de leur mise en œuvre. Elles sont enregistrées en déduction des actifs, et sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée. Les intérêts des créances douteuses font l’objet d’une provision d’un montant identique et sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et, par conséquent, du Produit Net Bancaire. Notre tableau numéro 10 ventile nos créances douteuses par secteur économique. IV. – Risques et charges Les engagements sur les pays classés à risque sont suivis et contrôlés de façon permanente. Les provisions sur risques pays figurent au passif du bilan (cf. tableau 9). Elles sont déterminées suivant instruction de la Direction Générale en fonction de la situation financière de chaque pays. Notre exposition aux risques pays reste principalement concentrée sur les pays du Proche - Orient. V. – Titres d’investissement, de transaction, titres de participation et de filiales A) Titres d’investissement Sont comptabilisés en titres d’investissement les titres acquis dans un objectif de rendement jusqu’à échéance. Conformément au règlement ANC n°2014-07, la Banque effectue l’étalement en produit ou perte de la surcôte ou décote des titres à revenu fixe. Les titres sont enregistrés au bilan à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition. Lorsque le prix d’acquisition des titres à revenu fixe est supérieur à leur prix de remboursement, la différence est amortie sur la durée de vie résiduelle des titres. Lorsque le prix d’acquisition des titres à revenu fixe est inférieur à leur prix de remboursement, la différence est portée en produits sur la durée de vie résiduelle des titres. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. B) Titres de transaction Sont comptabilisés en titres de transaction les titres acquis en vue de leur revente à brève échéance et dont le marché de négociation est jugé liquide. Les titres sont évalués à chaque arrêté comptable au cours du marché et enregistrés en mark-to-market. C) Titres de participation et de filiales A la clôture de l’exercice, la valeur des titres de participation et de filiales est estimée en considération de leur valeur d’usage et les moins-values latentes donnent lieu à constitution de provisions pour dépréciation. Cependant, dès lors que la filiale a enregistré un déficit pendant l’année, une provision identique est constituée. VI. – Immobilisations Les immobilisations incorporelles concernent les frais d’établissement et les logiciels acquis. Ils sont amortis sur une durée de trois ans. Les immobilisations corporelles figurant à l’actif ont une valeur brute constituée par leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens selon le mode linéaire ou dégressif. L’application du règlement ANC 2014-03 n’a pas généré d’impact significatif dans les comptes au 31 décembre 2022. Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes : Frais d’établissement et logiciels 3 ans Agencements et installations 5 à 10 ans Immeubles 20 ans Mobilier et matériel de bureau 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans VII. – Fonds propres Conformément à la décision de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’année 2021, le résultat a été affecté en report à nouveau pour un montant de 2 068 346.82 euros . Quant au capital social de 40.280.042 euros , il se compose de 1.830.911 actions au nominal de 22 euros . VIII. – Frais de personnel La provision retraite calculée pour l’exercice 2022 est effectuée en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, qui modifie le montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière. Cette provision s’élève à 272.206 euros au 31 décembre 2022. Conformément à la recommandation 2013-02 de l'ANC et au règlement sur les passifs, une provision pour médailles du travail est enregistrée dans les comptes de la Banque SBA Paris et se monte à 228.595 euros au 31 décembre 2022. IX. – Comptabilisation des charges et des produits Commissaires aux comptes Le montant des honoraires T.T.C. réglés cette année à nos commissaires aux comptes s’élève à 91 552 euros pour Deloitte et 106 104.4 euros pour Mazars. Intérêts et commissions Les intérêts et commissions assimilées aux intérêts sont comptabilisés prorata temporis. Toutes les autres commissions sont enregistrées à l’encaissement, y compris les commissions reçues ou payées lors de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, pour lesquelles, du fait de leur caractère non- significatif, le règlement n° 2014-07 n’a pas été appliqué. Les produits et charges en devises sont enregistrés dans leur devise originelle. Les encaissements et décaissements ainsi que les produits et charges courus sont convertis en euros quotidiennement au cours du jour. Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placement Les revenus des actions et autres titres à revenus variables sont enregistrés à la date d’encaissement. Les revenus des obligations et autres titres à revenus fixes sont comptabilisés sur la base des intérêts courus. X. – Impôt sur les sociétés Les impôts concernant l’exercice de clôture mais dont la mise en recouvrement n’interviendra que l’année suivante, sont provisionnés dans les comptes de l’exercice de clôture. Les avoirs fiscaux et crédits d’impôts attachés au revenu du portefeuille titres sont comptabilisés en diminution de la charge d’impôt sur les sociétés. XI. – Autres informations La Banque SBA est consolidée par intégration globale par le groupe B.L.F. XII. – Evènements post clôture Les récentes défaillances bancaires de SVB, Signature Bank, et les difficultés rencontrées par First Republic Bank et Crédit Suisse n’auront aucune influence négative sur les activités et les résultats des entités du groupe Banque SBA. Au 31 décembre 2022 et à ce jour, nous n’avons strictement aucune exposition sur les banques suivantes : SVB, Signature Bank, First Republic Bank. Complément d’informations relatif au bilan et au compte de résultat ( Tous les chiffres ci-dessous sont exprimés en milliers d’ euros . ) 1. – Créances sur les établissements de crédit 2022 2021 Caisse et banques centrales à vue 269 639 277 980 Comptes à vue 198 960 138 161 Prêts JJ - - Comptes à terme 299 269 152 303 Prêts subordonnés - - Créances rattachées 1 226 68 Créances douteuses - - 769 094 568 512 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 728 488 568 512 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 40 606 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 769 094 568 512 2. – Dettes sur les établissements de crédit 2022 2021 Comptes à vue 47 919 48 221 Emprunts JJ Comptes à terme 109 132 81 822 Dettes rattachées 184 2 157 235 130 045 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 140 086 126 429 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 17 149 3 616 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 157 235 130 045 3. – Créances sur la clientèle 2022 2021 Créances commerciales - - Crédits à l'exportation 3 866 6 463 Crédits de trésorerie 110 951 143 403 Crédits d'équipement 22 516 13 599 Crédits à l'habitat 85 015 67 453 Prêts à la clientèle financière - - Autres concours à la clientèle 1 561 4 050 Comptes à vue 35 824 54 764 Créances rattachées 1 744 836 Créances douteuses compromises 82 514 73 444 Provisions sur créances douteuses compromises - 80 800 - 71 939 Créances douteuses non compromises 31 900 50 151 Provisions sur créances douteuses non compromises - 25 097 - 21 388 269 994 320 835 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 80 445 149 048 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 30 383 28 618 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 93 090 81 427 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 66 075 61 742 269 994 320 835 Répartition des emplois clientèle par devises 2022 2021 USD 49 % 60 % EUR 47 % 38 % Autres 4 % 2 % Répartition des emplois clientèle par pays 2022 2021 France 26 % 23 % Europe 21 % 14 % Moyen Orient 49 % 38 % Autres 4 % 26 % 4. – Dettes sur la clientèle 2022 2021 Comptes à vue 565 064 477 102 Comptes à terme 316 224 280 638 Emprunts auprès de la clientèle financière - - Dettes rattachées 1 077 360 Total 882 365 758 100 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 842 132 706 304 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 40 233 51 796 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans Durée résiduelle supérieure à 5 ans Total 882 365 758 100 Répartition ressources clientèle par devises 2022 2021 USD 69 % 68 % EUR 25 % 26 % Autres 6 % 6 % Répartition ressources clientèle par pays 2022 2021 Europe 22 % 26 % Moyen Orient 71 % 62 % Autres 7 % 12 % 5. – Titres 2022 2021 Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente prov. Valeur nette comptable Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente prov. Valeur nette comptable Obligations Titres cotés Emis par org anismes publics 25 648 25 648 25 648 5 500 5 500 5 500 Emetteurs autres 82 316 82 316 82 316 82 150 82 150 82 150 Total 107 964 107 964 0 0 107 964 87 650 87 650 0 0 87 650 Actions Titres cotés SICAV de capital FCP de capital - Autres actions Titres non cotés - Autres actions Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Durée restant à courir - 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Montants 15 104 € 2 918 € 68 314 € 21 628 € 107 964 € Répartition des titres par nature comptable 2022 2021 Titres de transaction 12 239 k € 12 451 k € Titres de placement 0 k € 0 k € Titres d’investissement 97 72 5 K€ 75 19 9 K€ 6. – Parts dans les entreprises liées et titres de participation Valeur Nette au 01/01/22 Acquisitions Reclassement et Change Dotation ou Reprise de l'année Valeur Nette au 31/12/22 Valeur Brute au 31/12/22 Provisions au 31/12/22 1) Parts dans les ent reprises liées L.F. Finance Suisse 34 579 1 696 52 36 327 37 540 1 213 2) Titres de participation Certificat FGDR 131 45 176 176 SWIFT 10 10 10 Total 34 720 45 1 696 52 36 513 37 726 1 213 7. – Immobilisations brutes Montant au 01/01/22 Acquisitions Cessions Autres mouvements Montant au 31/12/22 1) Immobilisations incorporelles 2 459 64 2 523 Fonds commercial Frais d'établissement Autres immobilisations incorporelles 2 459 64 2 523 2) Immobilisations corporelles 4 167 0 4 301 Construction 699 0 699 Mobilier et Matériel 2 489 116 2 604 Agencement 979 18 998 Total 6 626 64 0 6 824 8. – Amortissements Montant au 01/01/22 Dotations Amortissements sur cessions Autres mouvements Montant au 31/12/22 1) Immobilisations incorporelles 2 229 75 2 304 Fonds commercial Frais d'établissement Autres immobilisations incorporelles 2 229 75 2 304 2) Immobilisations corporelles 3 667 76 3 743 Construction 458 16 474 Mobilier et Matériel 2 256 56 2 312 Agencement 954 4 958 Total 5 896 151 6 047 9. – Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays Montant au 31/12/21 Dotations Reprises et utilisations Reclassement et différence de change Montant au 31/12/22 Provisions pour créances douteuses clients 93 327 11 360 - 4 057 5 266 105 896 Provisions pour créances douteuses banques Provisions inscrites au Passif pour : - Charges 256 107 - 37 326 - Indemnités de fin de carrière 354 - 82 272 - Risques Pays 2 234 693 2 927 - Hors Bilan 829 829 - Charges Total provisions 97 000 12 160 - 4 139 5 229 110 250 Le ratio des créances douteuses nettes de provisions sur les crédits à la clientèle est passé à 3.2 % au 31 décembre 2022 contre 9.43 % au 31 décembre 2021. Le ratio de couverture des créances douteuses par les provisions s’élève à 92.6 % fin 2022 contre 75.51 % fin 2021. 1 0. – Ventilation par secteur économique des clients douteux Encours au 31/12/2022 Provisions au 31/12/2022 Taux de provision au 31/12/2022 Encours au 31/12/2021 Provisions au 31/12/2021 Taux de provision au 31/12/2021 Immobilier 6 112 6 141 100,48 % 21 320 5 306 24,89 % Transport Maritime 5 002 5 002 99,99 % 4 495 4 495 100,00 % Fabrication industrielle 55 004 51 376 93,40 % 52 004 45 654 87,79 % Activité commerciale 47 493 42 574 89,64 % 45 084 37 180 82,47 % Télécommunication 803 803 99,99 % 692 692 100,00 % 114 414 105 896 92,56 % 123 595 93 327 75,51 % 1 1. – Capitaux propres Montant au 01/01/22 Distribution de dividendes Affectation du résultat 2021 Mouvements de capital Autres mouvements Montant au 31/12/22 Capital 40 280 40 280 Prime d'émission 1 010 1 010 Réserve légale 4 028 4 028 Réserve sur + value à long terme - - Réserve ordinaire 56 100 0 56 100 Report à nouveau 24 663 2 068 26 731 Provisions règlementées - - Résultat au 31/12/21 2 068 - 2 068 - Résultat au 31/12/22 - 6 503 Acompte Distribution de dividendes - Total 128 149 - - - - 134 652 1 2. – Comptes de régularisation et autres actifs et passifs : Actif Montant au 31/12/22 Montant au 31/12/21 Débiteurs divers 11 693 11 599 Charges payées d'avance 474 566 Comptes d'ajustement devises 174 1 448 Produits à recevoir 216 44 Comptes de règlement sur titres - - Autres comptes de régularisation 438 41 Total 12 995 13 698 Passif Montant au 31/12/22 Montant au 31/12/21 Dettes fiscales et sociales 6 146 5 246 Produits perçus d'avance 24 39 Charges à payer 861 860 Créditeurs divers 6 701 3 Chèques en attente d'encaissement 0 0 Autres comptes de régularisation 4 975 29 Total 18 707 6 177 1 3. – Détail du co û t du risque 2022 2021 Dotations -5 293 - 2 237 - Créances douteuses -4 600 - 1 579 - Risques pays -693 - 658 - Pertes et charges 0 - Engagements de fin de carrière 0 - Engagements par signature 0 Pertes sur cr é ances irr é cupérables -940 - 1 424 - Créances douteuses -940 - 1 424 - Pour risques et charges 0 0 - Risques pays Reprises de provisions 4 300 3 323 - Créances douteuses 4 300 3 323 - Risques pays 0 0 - Pour risques et charges 0 R é cupérations sur cr é ances amorties - - - Créances douteuses - - - Risques pays - - Co û t du risque -1 933 - 338 1 4. – Chiffre d'affaires et résultat Montant au 31/12/22 Montant au 31/12/21 Chiffre d'affaires 27 719 17 082 Produit net bancaire 21 355 13 770 Résultat brut d'exploitation 10 266 3 169 Résultat net avant Impôt 8 386 2 763 Impôt sur les sociétés <1 883> <695> Résultat net 6 503 2 068 Moyenne du cours du Dollar : 2022 : 0.9537 € 2021 : 0.8466 € 1 5. – Ventilation géographique du produit net bancaire 2022 2021 Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Intérêts et assimil é s - Produits 18 694 6 172 * 24 108 9 616 3 429 * 13 262 - Charges - 6 132 - 507 * - 5 880 - 2 512 - 241 * - 2 969 Net 12 562 5 665 18 227 7 104 3 188 10 292 Revenu des titres à revenu variable Commissions - Produits 2 081 484 2 565 1 753 301 2 054 - Charges - 427 - 56 - 483 - 291 - 52 - 343 Net 1 654 428 2 082 1 462 249 1 711 Op é rations financi è res - Solde des opérations de négociation 512 - 2 510 1 178 30 1 208 - Solde des opérations sur titres de placement Net 512 - 2 510 1 178 30 1 208 Autres op é rations bancaires - Produits 193 342 535 179 379 558 - Charges - 1 - 1 Net 192 342 534 179 379 558 Produit net bancaire 14 920 6 433 21 353 9 923 3 846 13 769 * Déduction faite des comptes liés (Paris et Chypre) La colonne « Métropole » regroupe les charges et produits de l’activité de la BANQUE SBA Paris. La colonne « Etranger » regroupe les charges et produits de l’activité de l’agence de Chypre. 15 BIS. – Ventilation par nature des intérêts Banques Clients Titres Total Intérêts et produits assimilés 7 087 15 189 1 832 24 108 Intérêts et charges assimilés - 818 - 4 445 - 617 - 5 880 1 6. – Produits et charges exceptionnels 2022 2021 Produits 0 1 Charges - - 1 7. – Charges de personnel et effectif moyen Charges de personnel : 2022 2021 Salaires et Traitements 3 821 3 678 Charges Sociales 2 642 2 603 Total 6 463 6 281 Dont charges de retraite 544 513 Effectif moyen : 2022 2021 Direction Générale 3 3 Cadres 32 29 Techniciens 26 25 Total 61 57 1 8. – Comptes liés intra-groupe 31/12/2022 Banque Libano Française LF Finance Actif Comptes courants 172 1 143 Prêts Jour/Jour Prêts Terme Créances rattachées Prêts Subordonnés Net Titres de Participation Passif Comptes courants 1 677 19 974 Emprunts Jour/Jour Emprunts Terme Gages Espèces 89 384 Dettes rattachées 119 Autres sommes dûes 6 609 Hors Bilan Forex à Terme Financement Donné Financement Reçu 19 277 Garanties Données 359 Intérêts Total charges - 370 2 Total produits 25 51 Commissions Charges <101 Frais de siège - 565 Produits 31 1 9. – Engagements hors-bilan Engagements donnés 2022 2021 Engagements de financement Ouvertures de L/C's confirmés d'ordre de la clientèle 21 929 19 184 Acceptations à payer (d'ordre de la clientèle) 4 544 4 803 Autres engagements en faveur de la clientèle 230 503 57 738 Total 256 976 81 725 Engagements de garantie Garanties émises d'ordre de banques 2 851 2 832 Garanties, avals, et cautions sur marchés d'ordre de la clientèle 21 237 24 085 Engagements douteux 3 292 1 955 Total 27 381 28 872 Engagements reçus 2022 2021 Garanties reçues de banques 22 752 48 826 Garanties reçues des société s d'assurance et administrations Total 22 752 48 826 2 0. – Comptes inactifs (au sens de la loi ECKERT promulguée le 13 juin 2014) Nombre de comptes inactifs ouverts 108 Encours des dépôts et avoirs inscrits sur ces comptes inactifs 11 946 341,00 € Nombre de comptes inactifs transférés à la CDC en 2022 4 Montant total des fonds déposés à la CDC EN 2022 25 124,99 € V. – Affectation des résultats L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice 2022, soit 6 503 264,90 € intégralement au report à nouveau. Comme conséquence de ces opérations : la réserve légale reste inchangée à 4 028 004,20 €. le compte de report à nouveau sera porté à 33 234 537,84 € la réserve ordinaire reste inchangée à 56 100 293,43 €. L'Assemblée Générale constate que le résultat net et le résultat distribué des trois derniers exercices ont été les suivants : 2019 : résultat net : 4 067 062,66 €. Pas de distribution de dividendes ni de revenus. 2020 : résultat net : 1 178 854,46 €. Pas de distribution de dividendes ni de revenus. 2021 : résultat net : 2 068 346,82 €. Pas de distribution de dividendes ni de revenus. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. VI. – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BANQUE SBA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance, prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit et provisions pour risque pays Risque identifié Dans le cadre de ses activités de crédit à la clientèle, la Banque SBA est exposée au risque de crédit clientèle. L’évaluation et l’identification du risque de crédit requiert l’exercice du jugement par la direction, en particulier dans le contexte inflationniste actuel d’une part et de crise libanaise d’autre part, et accentué par la réglementation sur le report d'échéance et le rééchelonnement des crédits. La Banque SBA comptabilise des dépréciations pour couvrir le risque de crédit avéré inhérent à son activité. Ces dépréciations prennent la forme de dépréciations individuelles des engagements bilan et de provisions des engagements hors bilan concernés. Ces provisions sont déterminées dossier par dossier, lorsque le management de la Banque SBA estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Par ailleurs une provision pour risque pays est également constituée, celle-ci correspond à un pourcentage des encours concentrée sur les pays du Proche-Orient. Au 31 décembre 2022, le montant total des encours bilan (Paris + Chypre) exposés au risque de crédit s’élève à 114,4 millions d’ euros ; le montant total des dépréciations s’élève à 105,9 millions d’ euros . Le montant total des encours hors-bilan exposés au risque de crédit s’élève à 3,3 millions d’ euros ; le montant total des dépréciations s’élève à 0,8 millions d’ euros . Les provisions pour Risques Pays s’élèvent à 2,9 millions d’ euros . Nous avons considéré que l’appréciation du risque de crédit et l’évaluation des dépréciations constituaient, dans le contexte inflationniste actuel et de crise libanaise, un point clé de notre audit compte tenu du caractère significatif des provisions et dépréciations au regard des comptes pris dans leur ensemble, et du jugement de la direction, pour identifier les encours concernés et pour déterminer le montant des provisions et dépréciations comptabilisées. Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer au notes III, 3, 9, 10 et 13 de l’annexe. Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce risque Nous avons apprécié la pertinence et efficacité du dispositif de contrôle de la Banque SBA pour l’identification des créances douteuses et l'évaluation des dépréciations et provisions relatives à ces encours, notamment dans le contexte inflationniste actuel d’une part et de crise libanaise d’autre part. Nos travaux ont porté plus particulièrement sur les processus suivants : Revue du classement des encours de crédit : nous avons procédé au contrôle du correct classement des encours ; nous avons par ailleurs apprécié le niveau de risque d’une sélection d’encours sains afin de nous assurer de l’absence de nécessité d’un déclassement en douteux de ces encours. Évaluation des dépréciations constituées sur base individuelle et collective dans un contexte inflationniste d’une part et de crise libanaise d’autre part : nous avons examiné l’évaluation des risques de non - recouvrement et l’estimation des garanties et apprécié les hypothèses et données retenues par la direction pour l’estimation des dépréciations ; nous avons apprécié la méthodologie de détermination des paramètres de calcul de la provision pour risque pays. Pour la réalisation de nos tests sur les dépréciations et provisions en date de clôture, nous avons pris en considération une sélection d’encours sains et l’ensemble des encours douteux pour lesquels l’exercice du jugement par la Banque SBA est déterminant sur l’évaluation des provisions et dépréciations. Nous avons également examiné les informations présentées dans l’annexe aux comptes annuels sur l’appréciation du risque de crédit. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441 6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BANQUE SBA par l’assemblée générale de l’exercice 1996 pour le cabinet Mazars et par l’assemblée générale du 27 mai 2008 pour le cabinet Deloitte & Associés. Au 31 décembre 2022, le cabinet Deloitte & Associés était dans la quinzième année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la vingt-sixième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles- ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La-Défense, le 10 mai 2023 Les commissaires aux comptes MAZARS Anne Veaute Deloitte & Associés Pascal Colin B. – Comptes consolidés I. – Bilan consolidé (En milliers d'euros .) Actif 31/12/2022 31/12/2021 Opérations interbancaires et assimilées 843 364 678 048 Opérations avec la clientèle 314 363 356 996 Obligations actions, autres titres à revenus fixes et variables 121 944 99 019 Parti ci pations, activité portefeuille et parts dans les entreprises liées 185 141 Immobilisations corporelles et incorporelles 811 897 Comptes de régularisation et actifs divers 13 486 13 933 Total actif 1 294 153 1 149 034 Passif 31/12/2022 31/12/2021 Opérations interbancaires et assimilées 165 283 130 075 Opérations avec la clientèle 969 948 880 329 Comptes de régularisation et passifs divers 19 779 6 726 Provisions pour risques et charges 4 567 3 830 Intérêts minoritaires - - Capitaux propres part du groupe (hors FRBG) 134 575 128 073 Capital souscrit 40 280 40 280 Primes d'émission 1 010 1 010 Réserves consolidées et autres 86 782 84 715 Résultat de l'exercice 6 503 2 068 Total passif 1 294 153 1 149 034 Hors bilan 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés de l'activité bancaire 289 201 113 653 Engagements de financement 256 976 81 725 Engagements de garantie 32 125 31 827 Engagements sur titres 100 100 Engagements reçus de l'activité bancaire 22 752 48 826 Engagements de financement Engagements de garantie 22 752 48 826 Engagements sur titres II. – Compte de résultat consolidé (En milliers d'euros .) 31/12/2022 31/12/2021 + Intérêts et produits assimilés 25 994 13 799 - Intérêts et charges assimilées - 6 334 - 3 306 + Revenus des titres à revenu variable + Commissions (Produits) 5 038 5 379 - Commissions (Charges) - 483 - 343 +/- Gains ou pertes de change 747 1 418 +/- Gains ou pertes sur titres de négociation +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement +Autres produits d'exploitation bancaire 536 565 -Autres charges d'exploitation bancaire - 1 - 0 Produit net bancaire 25 497 17 513 -Charges générales d'exploitation - 14 854 - 14 152 -Dotation aux amort issements et aux provisions sur immo bilisation s incorp orelles et corp orelles - 326 - 266 Résultat brut d'exploitation 10 318 3 095 +/- Coût du risque - 1 932 - 338 Résultat d'exploitation 8 386 2 757 +/- Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés - 1 6 Résultat courant avant impôt 8 386 2 763 +/- Résultat exceptionnel 0 1 -Impôt sur les bénéfices - 1 883 - 695 -Dotation aux amortissements des écarts d'acquisition +/-Dotation/Reprise fonds pour risques bancaires généraux -Intérêts minoritaires Résultat net part du groupe 6 503 2 068 Résultat Par action 3,55 1,13 Résultat dilué par action 3,55 1,13 III. – Notes annexes aux comptes consolidés Principes de consolidation et Principes comptables I. – Principales règles d'évaluation et de présentation des comptes consolidés Les comptes consolidés de la BANQUE SBA sont établis conformément aux dispositions du règlement 2014-07 du Comité de la Réglementation comptable, relatif à la consolidation des comptes des établissements de crédit. Les comptes des filiales étrangères ayant été établis d'après les règles comptables des pays d'origine, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes et aux règles généralement admis par la profession bancaire française. II. – Principes et modalités de consolidation A) Périmètre de consolidation Les comptes consolidés regroupent les comptes sociaux de la Banque et les comptes de sa filiale LF FINANCE (SUISSE) S.A., détenue à hauteur de 100 %. LF FINANCE (SUISSE) S.A. est consolidée selon la méthode de l’intégration globale. B) Date d'arrêté des comptes Les comptes de toutes les sociétés consolidées ont été arrêtés au 31 décembre 2022. C) Ecarts d'acquisition Lors de l'acquisition d'une participation, la différence entre la valeur nette comptable des titres de participation dans l'entreprise consolidée et la part que ces titres représentent dans la situation nette de l'entreprise est, après analyse, répartie entre corrections de valeur des éléments de bilan de l'entreprise consolidée et un écart d'acquisition. Les écarts d'acquisition positifs sont inscrits à l'actif sous une rubrique propre et les écarts d'acquisition négatifs sont inclus au passif dans les « Provisions pour risques et charges » . Ils font l'objet d'un amortissement ou d'une reprise au compte de résultat selon un plan préalablement fixé sur une durée déterminée en fonction des objectifs de l'acquisition et qui ne peut en aucun cas excéder vingt ans. Les écarts d’acquisition constatés au cours de l’année 1993 sur LF Finance (Suisse) S.A. ont été intégralement amortis au cours de ce même exercice et au 31 décembre 2022, aucun écart d’acquisition ne subsiste au bilan. D) Retraitement et opérations réciproques Il a été procédé au retraitement des opérations de LF Finance (Suisse) S.A suivant les normes comptables françaises. Les opérations réciproques et les opérations à caractère fiscal ont été éliminées. E) Impôts différés Les impositions différées résultent de différences temporaires entre le résultat comptable retraité et le résultat fiscal des sociétés consolidées. Le calcul des impôts différés est effectué pour chaque entité fiscale. III. – Méthodes comptables A) Opérations en devises Les positions de change résultant des opérations au comptant ou à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur à la date de clôture ; les profits ou pertes générés par les opérations de change au comptant sont portés en résultat de change. Les reports ou déports des opérations de change à terme sont enregistrés en produits ou en charges, prorata temporis, sur la durée de vie des contrats. Les bilans des sociétés et succursales étrangères sont convertis aux cours de fin d’exercice et les comptes de résultat au cours moyen de l’exercice. Les comptes de capitaux propres de la filiale consolidée sont maintenus au cours historique. Les différences de conversion qui en résultent, figurent sous la rubrique « Réserves consolidées et autres » . B) Crédits à la clientèle et provisions Les crédits à la clientèle sont distingués par nature sur notre tableau annexé n° 3. Les créances rattachées sont agrégées avec chacune des principales rubriques. Les montants des créances incluent les encours douteux, nets des provisions. En application du règlement n°2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (A.N.C.), lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis. La banque SBA ne compte aucune créance restructurée à des conditions hors marché. Conformément aux dispositions des articles 2231-1 et 2231-2 de ce règlement et à l’avis n°2005-07 du 21/06/2005, l’actualisation des flux prévus de capital et d’intérêts des créances douteuses a été effectuée au 31 décembre 2022. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Les provisions pour créances sur la clientèle sont déterminées dossier par dossier, lorsque la Direction estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles se font en tenant compte des perspectives de recouvrement (niveau de solvabilité de l’emprunteur), des procédures suivies (à l’amiable ou par voie légale), de l’évaluation des garanties recueillies et la possibilité effective de leur mise en œuvre. Elles sont enregistrées en déduction des actifs, et sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée. Les intérêts des créances douteuses font l’objet d’une provision d’un montant identique et sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et, par conséquent, du Produit Net Bancaire. Notre tableau numéro 10 ventile nos créances douteuses par secteur économique. C) Risques et charges Les engagements sur les pays classés à risque sont suivis et contrôlés de façon permanente. Les provisions sur risques pays figurent au passif du bilan (cf. tableau 9). Elles sont déterminées suivant instruction de la Direction Générale en fonction de la situation financière de chaque pays. Notre exposition aux risques pays reste principalement concentrée sur les pays du Proche - Orient. D) Titres de placement, de transaction, de participations 1. – Titres d’investissement. Sont comptabilisés en titres d’investissement les titres acquis dans un objectif de rendement jusqu’à échéance. Conformément au règlement ANC n°2014-07, la Banque effectue l’étalement en produit ou perte de la surcote ou décote des titres à revenu fixe. Les titres sont enregistrés au bilan à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition. Lorsque le prix d’acquisition des titres à revenu fixe est supérieur à leur prix de remboursement, la différence est amortie sur la durée de vie résiduelle des titres. Lorsque le prix d’acquisition des titres à revenu fixe est inférieur à leur prix de remboursement, la différence est portée en produits sur la durée de vie résiduelle des titres. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. 2. – Titres de transaction Sont comptabilisés en titres de transaction les titres acquis en vue de leur revente à brève échéance et dont le marché de négociation est jugé liquide. Les titres sont évalués à chaque arrêté comptable au cours du marché et enregistrés en mark-to-market. 3. – Titres de participation Les titres de participation en devises financés en euros , sont enregistrés à leur cours de change historique, conformément au règlement 89-01 de la Commission Bancaire. A la clôture de l’exercice, leur valeur est estimée en considération de leur valeur d’usage et les moins-values latentes donnent lieu à constitution de provisions pour dépréciation. E) Immobilisations Les immobilisations incorporelles concernent les frais d’établissement et les logiciels acquis. Ils sont amortis sur une durée de trois ans. Les amortissements dérogatoires, sur certains logiciels, sont retraités de façon à faire réapparaître leur amortissement économique. Par ailleurs, lors de l’achat par SBA Paris début janvier 2006 des parts minoritaires de LF Finance (Suisse) S.A., la différence entre le prix d’acquisition et la valeur des fonds propres correspondant à la part des intérêts minoritaires, soit 835 000 euros , a été identifiée comme acquisition de portefeuille de clientèle faisant partie des immobilisations incorporelles. Cette acquisition est intégralement provisionnée. Les immobilisations corporelles figurant à l’actif ont une valeur brute constituée par leur coût d’acquisition. Aucune réévaluation n’a été pratiquée. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens selon le mode linéaire ou dégressif. L’application du règlement ANC 2014-03 n’a pas généré d’impact significatif dans les comptes au 31 décembre 2022. Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes : Frais d’établissement et logiciels 3 ans Agencements et installations 5 à 10 ans Immeubles 20 ans Mobilier et matériel de bureau 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans F) Frais de personnel La provision retraite calculée pour l’exercice 2022 est effectuée en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, qui modifie le montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière. Cette provision s’élève à 272.206 euros au 31 décembre 2022. Conformément à la recommandation 2013-02 de l'ANC et au règlement sur les passifs, une provision pour médailles du travail est enregistrée dans les comptes de la Banque SBA Paris et se monte à 228.595 euros au 31 décembre 2022. G) Comptabilisation des charges et des produits Commissaires aux comptes Le montant des honoraires T.T.C. réglés cette année à nos commissaires aux comptes s’élève à 93.552 euros pour Deloitte et 91.307 euros pour Mazars. Intérêts et commissions Les intérêts et commissions assimilées aux intérêts sont comptabilisés prorata temporis. Toutes les autres commissions sont enregistrées à l’encaissement, y compris les commissions reçues ou payées lors de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, pour lesquelles, du fait de leur caractère non- significatif, le règlement n° 2014-07 n’a pas été appliqué. Les produits et charges en devises sont enregistrés dans leur devise originelle. Les encaissements et décaissements ainsi que les produits et charges courus sont convertis en euros quotidiennement au cours du jour. Les dividendes sont enregistrés à la date de mise en paiement ou encaissement. Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placement Les revenus des actions et autres titres à revenus variables sont enregistrés à la date d’encaissement. Les revenus des obligations et autres titres à revenus fixes sont comptabilisés sur la base des intérêts courus. H) Evènements post clôture Aucun évènement post clôture pouvant avoir un impact significatif sur les trois entités du groupe Banque SBA n’est à signaler. Complément d’informations relatif au bilan et au compte de résultat (L’ensemble des chiffres ci-dessous sont exprimés en milliers d’ euros ) 1. – Créances sur les établissements de crédit 2022 2021 Caisse et banques centrales à vue 283 954 287 422 Comptes à vue 258 908 207 260 Prêts jj - Comptes à terme 299 269 183 295 Créances rattachées 1 235 71 Créances douteuses - - 843 366 678 048 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 802 760 678 048 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 40 606 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - - 843 366 678 048 2. – Dettes sur les établissements de crédit 2022 2021 Comptes à vue 48 192 48 250 Emprunts JJ Comptes à terme 116 836 81 822 Dettes rattachées 255 3 165 283 130 075 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 140 431 126 459 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 7 703 - Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 17 149 3 616 Durée résiduelle supérieure à 5 ans - 165 283 130 075 3. – Créances sur la clientèle 2022 2021 Créances commerciales - - Crédits à l'exportation 3 866 6 463 Crédits de trésorerie 141 931 167 056 Crédits d'équipement 22 516 13 599 Crédits à l'habitat 85 015 67 453 Prêts à la clientèle financière - - Autres concours à la clientèle 1 561 4 050 Comptes à vue 48 957 67 260 Créances rattachées 1 999 848 Créances douteuses compromises 82 514 73 444 Provisions sur créances douteuses compromises - 80 800 - 71 939 Créances douteuses non compromises 31 900 50 151 Provisions sur créances douteuses non compromises - 25 097 - 21 389 314 362 356 996 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 113 935 183 552 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 41 262 31 717 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 93 090 81 427 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 66 075 60 300 314 362 356 996 Répartition des emplois clientèle par devises 2022 2021 USD 52 % 60 % EURO 43 % 37 % Autres 5 % 3 % Répartition des emplois clientèle par pays 2022 2021 France 25 % 21 % Europe (France exclue) 20 % 13 % Moyen Orient 45 % 40 % Autres 11 % 26 % 4. – Dettes sur la clientèle 2022 2021 Comptes à vue 652 647 599 331 Comptes à terme 316 224 280 638 Dettes rattachées 1 077 360 Total 969 948 880 329 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 929 714 828 533 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 40 220 51 796 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans Durée résiduelle supérieure à 5 ans 14 Total 969 948 880 329 Répartition ressources clientèle par devises 2022 2021 USD 69 % 70 % EURO 24 % 25 % Autres 7 % 5 % Répartition ressources clientèle par pays 2022 2021 Europe 21 % 21 % Moyen- orient 70 % 65 % Autres 9 % 14 % 5. – Titres d’investissements, de placements et de transactions 2022 2021 Valeur brute Valeur de marché + Value latente - Value latente prov. Valeur nette comptable Valeur brute Valeur de marché + Value latente - Value latente prov. Valeur nette comptable Obligations Titres cotés Emis par organismes publics 25 648 25 648 - 25 648 5 500 5 500 - 5 500 Emetteurs autres 96 296 96 296 - 96 296 93 519 93 519 - 93 519 Total 121 944 121 944 - - 121 944 99 019 99 019 - - 99 019 Actions Titres cotés SICAV de capital - - - - - - - Autres actions - - - - - - - - - - Titres non cotés - Autres actions - - - - - - - - Total - - - - - - - - - - Répartition des titres par nature comptable 2022 2021 Titres de transaction 19.626 k € 19.934 k € Titres de placement 0 k € 0 k € Titres d’investissement 102.318 k € 79.086 k € Total 121.944 k € 99.019 k € 6. – Parts dans les entreprises liées et titres de participation Valeur Nette au 01/01/22 Acquisition et Change Dotation de l'année Reprise de l'année Valeur Nette au 31/12/22 Valeur Brute au 31/12/22 Provisions au 31/12/22 Titres de participation Certificat FGDR 131 45 176 176 T.B.L. Realisation P.L.C. SWIFT 10 10 10 Total 141 45 186 186 7. – Immobilisations brutes Montant au 01/01/22 Acquisitions Cessions Autres mouvements Montant au 31/12/22 1) Immobilisations incorporelles 2 805 67 16 2 888 Fonds commercial Frais d'établissement 334 16 350 Autres immobilisations incorporelles 2 471 67 2 538 2) Immobilisations corporelles 5 969 166 6 224 Construction 699 699 Mobilier et Matériel 3 483 133 10 3 626 Agencement 1 787 33 79 1 899 Total 8 774 233 16 9 112 8. – Amortissements et provisions Montant au 01/01/22 Dotations Amortissement sur cessions Autres mouvements Montant au 31/12/22 1) Immobilisations incorporelles 2 572 78 2 666 Fonds commercial Frais d'établissement 334 16 350 Autres immobilisations incorporelles 2 238 78 2 316 2) Immobilisations corporelles 5 306 248 5 635 Construction 458 19 477 Mobilier et Matériel 3 244 60 12 3 316 Agencement 1 604 169 69 1 842 Total 7 877 326 97 8 301 9. – Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays Montant au 31/12/21 Dotations Reprises et utilisations Reclassement et différence de change Montant au 31/12/22 Provisions pour créances douteuses clients 93 327 11 360 - 4 057 5 266 105 896 Provisions pour créances douteuses banques Provisions inscrites au Passif pour : - Charges 413 107 - 37 483 - Indemnités de fin de carrière 354 - 82 272 - Risques Pays 2 234 693 2 927 - Hors Bilan 829 829 - Charges Total provisions 97 157 12 160 - 4 139 5 229 110 407 Le ratio des créances douteuses nettes de provisions sur les crédits à la clientèle s’établit à 3.2 % au 31.12.2022 contre 9.43 % au 31 décembre 2021. Le ratio de couverture des créances douteuses par les provisions s’élève à 92.6 % fin 2022 contre 75.51 % fin 2021. 1 0. – Ventilation par secteur économique des clients douteux Encours au 31/12/2022 Provisions au 31/12/2022 Taux de provision au 31/12/2022 Encours au 31/12/2021 Provisions au 31/12/2021 Taux de provision au 31/12/2021 Immobilier 6 112 6 141 100,47 % 21 320 5 306 24,89 % Transport Maritime 5 002 5 002 100,00 % 4 495 4 495 100,00 % Fabrication industrielle 55 004 51 376 93,40 % 52 004 45 654 87,79 % Activité commerciale 47 493 42 574 89,64 % 45 084 37 180 82,47 % Télécommunications 803 803 100,00 % 692 692 100,00 % 114 414 105 896 92,56 % 123 595 93 327 75,51 % 1 1. – Variation de la situation nette consolidée Groupe Minoritaire Total Fonds propres consolidés au 01 janvier 2022 128 073 128 073 Différence de conversion 2022 - 1 - 1 Fonds propres consolidés hors résultat 2022 128 072 128 072 Résultat consolidé au 31 décembre 2022 6 503 6 503 Acompte distribué de dividendes 1998 Fonds propres consolidés au 31 décembre 2022 134 575 134 575 La Banque SBA est consolidée par intégration globale dans les comptes du groupe bancaire B.L.F. 1 2. – Comptes de régularisation et autres actifs et passifs Actif Montant au 31/12/22 Montant au 31/12/21 Débiteurs divers 11 693 11 600 Charges payées d'avance 489 576 Comptes d'ajustement devises 174 1 448 Produits à recevoir 469 246 Opérations sur titres - - Divers 1 231 63 Total 14 056 13 933 Passif Montant au 31/12/22 Montant au 31/12/21 Dettes fiscales et sociales 6 434 5 440 Produits perçus d'avance 24 39 Comptes d'Ajustement Charges à payer 1 466 999 Créditeurs divers 6 910 219 Chèque à l'encaissement - - Sociétés de Bourse Divers 4 987 29 Total 19 821 6 726 1 3. – Incidence en résultat des provisions, pertes et récupérations 2022 2021 Dotations - 5 293 - 2 237 - Créances douteuses - 4 600 - 1 579 - Risques pays - 693 - 658 - Risques et charges - - - Engagements de fin de carrière - - - Engagements par signature - - Pertes sur cr é ances irr é cupérables - 940 - 1 424 - Créances douteuses - 940 - 1 424 - Titres de participation - Risques pays Reprises de provisions 4 300 3 323 - Créances douteuses 4 300 3 323 - Risques pays - - - Risques et charges - - - Engagements de fin de carrière - - R é cupérations sur cr é ances amorties - - - Créances douteuses - Risques pays - - Net des dotations et reprises sur cr é ances douteuses - 1 933 - 338 1 4. – Chiffre d'affaires et résultat 31/12/2022 31/12/2021 Chiffre d'affaires 32 315 21 163 Produit net bancaire 25 497 17 514 Résultat brut d'exploitation 10 318 3 095 Résultat net avant impôt 8 386 2 762 Résultat exceptionnel 0 1 Impôt sur les sociétés - 1 883 - 695 Résultat net part du groupe 6 503 2 068 Moyenne du cours du Dollar US : 2022 : 0.9537 € 2021 : 0.8466 € 1 5. – Ventilation géographique du produit net bancaire 2022 2021 Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Intérêts et assimilés - Produits 18 694 8 046 * 26 740 9 616 3 954 * 13 799 - Charges - 6 132 - 949 * - 7 081 - 2 512 - 566 * - 3 305 Net 12 562 7 097 19 659 7 104 3 388 10 492 Revenu des titres à revenu variable Commissions - Produits 2 081 3 103 5 184 1 753 3 768 5 379 - Charges - 427 - 56 - 483 - 291 - 52 - 343 Net 1 654 3 047 4 701 1 462 3 716 5 036 Opérations financières - Solde des opérations de négociation 512 89 601 1 178 99 1 418 - Solde des opérations sur titres de placement Net 512 89 601 1 178 99 1 418 Autres opérations bancaires - Produits 193 342 535 179 385 567 - Charges - 1 - 1 Net 192 342 534 179 385 567 Produit net bancaire 14 920 10 575 25 495 9 923 7 588 17 513 * Déduction faite des comptes liés. La colonne « Métropole » regroupe les charges et produits de l’activité de la BANQUE SBA Paris. La colonne « Etranger » regroupe les charges et produits de l’activité de l’agence de Chypre et de LF Finance (Suisse) S.A. 1 6. – Produits et charges exceptionnels 2022 2021 Produits 0 1 Charges 0 0 1 7. – Charges de personnel et effectif moyen Charges de personnel 2022 2021 Salaires et Traitements 5 848 5 619 Charges Sociales 2 861 2 815 Total 8 709 8 434 Dont charges de retraite 758 733 Effectif moyen : 2022 2021 Social Entreprises consolidées Social Entreprises consolidées Direction Générale 3 1 3 1 Cadres 32 1 29 3 Techniciens 26 9 25 8 Total 61 11 57 12 1 8. – Comptes liés intra-groupe Banque Libano-Française 31/12/2022 31/12/2021 Actif Comptes courants 175 107 Prêts Jour/Jour Prêts Terme Créances rattachées Prêts Subordonnés Net Titres de Participation Passif Comptes courants 1 950 7 399 Emprunts Jour/Jour Gages espèces 89 384 Emprunts Terme 81 244 Dettes rattachées 119 2 Autres sommes dûes 6 609 Hors Bilan Forex à Terme Financement Donné Financement Reçu 19 277 43 029 Garanties Données 359 427 Intérêts Total Charges - 370 - 26 Total Produits 25 3 Commissions Charges - 1 Frais de siège - 565 - 500 Produits 31 8 1 9. – Engagements hors-bilan Engagements donnés 2022 2021 Engagements de financement Ouvertures de L/C's confirmés d'ordre de la clientèle 21 929 19 184 Acceptations à payer (d'ordre de la clientèle) 4 544 4 803 Autres engagements en faveur de la clientèle 230 503 57 738 256 976 81 725 Engagements de garantie Garanties émises d'ordre de banques 7 267 5 883 Garanties, avals, et cautions sur marchés d'ordre de la clientèle 21 225 23 989 Engagements douteux 3 292 1 955 31 784 31 827 Engagements sur titres Titres acquis avec facultés de rachat ou de reprise Autres engagements donnés 100 100 100 100 Engagements reçus 2022 2021 Garanties reçues de banques 22 752 48 826 Garanties reçues des sociétés d'assurance et administrations 22 752 48 826 2 0. – Activité par pays Nom des implantations SBA PARIS SBA CHYPRE LF FINANCE SUISSE SA Nature de l'activité Banque Banque Gestion de fortune Localisation géographique Paris Limassol Genève Année 2022 France Chypre Suisse Produit Net Bancaire 14 921 6 433 4 143 Chiffre d'affaires 12 563 5 665 1 432 Effectif à temps plein 44 17 11 Bénéfice avant impôt 3 838 4 548 53 Impôt sur les bénéfices -1 037 -846 0 Subventions publiques reçues 0 0 0 2 1. – Comptes inactifs (au sens de la loi ECKERT promulguée le 13 juin 2014) Nombre de comptes inactifs ouverts 108 Encours des dépôts et avoirs inscrits sur ces comptes inactifs 11 946 341,00 € Nombre de compte inactifs transférés à la CDC en 2021 4 Montant total des fonds déposés à la CDC en 2021 25 124,99 € IV. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société BANQUE SBA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Risque de crédit et provisions pour risque pays Risque identifié Dans le cadre de ses activités de crédit à la clientèle, la Banque SBA est exposée au risque de crédit clientèle. L’évaluation et l’identification du risque de crédit requiert l’exercice du jugement par la direction, en particulier dans le contexte inflationniste actuel d’une part et de crise libanaise d’autre part, et accentué par la réglementation sur le report d'échéance et le rééchelonnement des crédits. La Banque SBA comptabilise des dépréciations pour couvrir le risque de crédit avéré inhérent à son activité. Ces dépréciations prennent la forme de dépréciations individuelles des engagements bilan et de provisions des engagements hors bilan concernés. Ces provisions sont déterminées dossier par dossier, lorsque le management de la Banque SBA estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Par ailleurs une provision pour risque pays est également constituée, celle-ci correspond à un pourcentage des encours concentrée sur les pays du Proche-Orient. Au 31 décembre 2022, le montant total des encours bilan exposés au risque de crédit s’élève à 114,4 millions d’ euros ; le montant total des dépréciations s’élève à 105,9 millions d’ euros . Le montant total des encours hors-bilan exposés au risque de crédit s’élève à 3,3 millions d’ euros ; le montant total des dépréciations s’élève à 0,8 millions d’ euros . Les provisions pour Risques Pays s’élèvent à 2,9 millions d’ euros . Nous avons considéré que l’appréciation du risque de crédit et l’évaluation des dépréciations constituaient, dans le contexte inflationniste actuel et de crise libanaise, un point clé de notre audit compte tenu du caractère significatif des provisions et dépréciations au regard des comptes pris dans leur ensemble, et du jugement de la direction, pour identifier les encours concernés et pour déterminer le montant des provisions et dépréciations comptabilisées. Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes III, 3, 9, 10, 13 et 19 de l’annexe. Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce risque Nous avons apprécié la pertinence et efficacité du dispositif de contrôle de la Banque SBA pour l’identification des créances douteuses et l'évaluation des dépréciations et provisions relatives à ces encours, notamment dans le contexte inflationniste actuel d’une part et de crise libanaise d’autre part. Nos travaux ont porté plus particulièrement sur les processus suivants : Revue du classement des encours de crédit : nous avons procédé au contrôle du correct classement des encours ; nous avons par ailleurs apprécié le niveau de risque d’une sélection d’encours sains afin de nous assurer de l’absence de nécessité d’un déclassement en douteux de ces encours. Évaluation des dépréciations constituées sur base individuelle et collective dans un contexte inflationniste d’une part et de crise libanaise d’autre part : nous avons examiné l’évaluation des risques de non-recouvrement et l’estimation des garanties et apprécié les hypothèses et données retenues par la direction pour l’estimation des dépréciations ; nous avons apprécié la méthodologie de détermination des paramètres de calcul de la provision pour risque pays. Pour la réalisation de nos tests sur les dépréciations et provisions en date de clôture, nous avons pris en considération une sélection d’encours sains et l’ensemble des encours douteux pour lesquels l’exercice du jugement par la Banque SBA est déterminant sur l’évaluation des provisions et dépréciations. Nous avons également examiné les informations présentées dans l’annexe aux comptes consolidés sur l’appréciation du risque de crédit. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration arrêté le 4 avril 2023. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BANQUE SBA par l’assemblée générale de l’exercice 1996 pour le cabinet Mazars et par l’assemblée générale du 27 mai 2008 pour le cabinet Deloitte & Associés. Au 31 décembre 2022, le cabinet Deloitte & Associés était dans la quinzième année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la vingt-sixième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La-Défense, le 10 mai 2023 Les commissaires aux comptes Mazars Anne Veaute Deloitte & Associés Pascal Colin VI. – Rapport de gestion Les rapports de gestion sociaux et consolidés peuvent être consultés à la BANQUE SBA.