Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS Capital : 1 074 135 790 € Adresse : Allée Louis Lichou, 29840 Le Relecq Kerhuon Siret : 378 398 911 00016 Situation au 3 0 Septembre 2022 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 1 2 886 732 Opérations avec la clientèle 21 484 835 Obligations et autres titres à revenu fixe 42 111 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 3 741 Parts dans les entreprises liées 5 5 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 21 648 Immobilisations corporelles 3 6 8 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 38 229 Comptes de régularisation 295 376 Total de l’actif 34 773 095 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 14 530 706 Opérations avec la clientèle 18 073 792 Dettes représentées par un titre 183 Autres passifs 20 301 Comptes de régularisation 299 754 Provisions pour risques et charges 10 900 Dettes subordonnées 383 800 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 34 596 Capitaux propres hors FRBG 1 419 06 3 Capital souscrit 1 183 987 Primes d’émission 2 0 419 Réserves 66 836 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau 147 82 1 Total du passif 34 773 095 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 7 240 135 Engagements de garantie 4 110 402 Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement 184 310 Engagements de garantie 4 186 428 Engagements sur titres
BANK OF INDIA Société de droit indien au capital de USD 541.519 M Siège social : Star House - Bandra - Kurla Complex - MUMBAI - 40051 INDIA Adresse de la succursale en France : 4, rue Halevy - 75009 PARIS 305 362 6 8 3 R.C.S. PARIS Les comptes annuels consolidés au 31 mars 202 2 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 21 octobre 2022 .
WAGA ENERGY Société anonyme au capital de 204 763,12 euros Siège social : 2 Chemin du Vieux Chêne 38240 Meylan 809 233 471 R.C.S. Grenoble (la « Société ») Approbation des comptes sociaux et consolidés définitifs de l’exercice clos le 31 décembre 2021 Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le d ocument d’ e nregistrement u niversel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 14 juin 2022 (numéro de dépôt R.22-025) et mis en ligne sur le site internet de la Société ( www.waga-energy.com ), ont été approuvés sans modification par l’ a ssemblée g énérale m ixte des actionnaires du 30 juin 2022. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 62 du 2 5 mai 2022 a également été adoptée sans modification par ladite a ssemblée. Les comptes sociaux et les comptes consolidés de la S ociété ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble.
IBM FRANCE FINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 133 205 085 € Siège social : 17, avenue de l’Europe - 92270 Bois-Colombes Cedex 316 037 753 RCS Nanterre Situation au 30 septembre 2022 (En milliers d'euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Etablissements de Crédit 137 981 Opérations avec la Clientèle 332 153 Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 1 802 Location Simple 33 215 Immobilisations Incorporelles Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé Actions Propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 28 550 Comptes de Régularisation 13 037 Total actif 546 737 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 4 770 Opérations avec la Clientèle 127 016 Dettes représentées par un titre Autres Passifs 5 218 Comptes de Régularisation 9 762 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour Risques et Charges 936 Dettes subordonnées 24 167 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 374 869 Capital souscrit 133 205 Primes d'Emission 18 Réserves 241 646 Ecarts de Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 0 Total passif 546 737 Hors bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement 24 443 Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 21 158 Engagements sur titres
CASDEN BANQUE POPULAIRE Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 1 bis rue Jean Wiener, 77420 Champs sur Marne 784 275 778 R.C.S. Meaux Bilan publiable au 30 septembre 2022 (En milliers d'Euros) ACTIF 30/09/2022 30/09/2021 Caisses , Banques Centrales 5 081 4 823 Effets publics et valeurs assimilées 210 759 187 218 Créances sur les établissements de crédit 5 556 538 5 704 935 Operations avec la clientèle 9 851 004 9 300 864 Obligations et autres titres à revenu fixe 72 080 85 458 Actions et autres titres à revenu variable 33 055 33 718 Participations et autres titres détenus à long terme 273 555 218 728 Parts dans les entreprises liées 564 757 564 757 Operations de crédit-bail et de locations simples 0 0 Immobilisations incorporelles 759 868 Immobilisations corporelles 63 236 66 511 Autres actifs 233 164 171 854 Comptes de régularisation 92 590 125 115 TOTAL DE L'ACTIF 16 956 578 16 464 849 PASSIF 30/09/2022 30/09/2021 Banques Centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 4 078 896 4 180 262 Operations avec la clientèle 10 415 922 9 835 197 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 35 117 34 838 Comptes de régularisation 190 608 128 647 Provisions 159 802 117 874 Dettes subordonnées 478 140 483 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) 1 120 541 1 121 001 Capitaux propres hors FRBG 955 214 906 547 Capital souscrit 474 476 451 392 Primes d'émission 52 021 52 021 Réserves 351 706 311 066 Écart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 0 Report à nouveau 40 021 35 296 Résultat de l'exercice (+/-) 36 990 56 772 TOTAL DU PASSIF 16 956 578 16 464 849 HORS BILAN 30/09/2022 30/09/2021 Engagements donnés Engagements de financement 538 193 395 334 Engagements de garantie 19 562 828 19 797 346 Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 0 267
Covivio
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BANK OF INDIA
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SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO 
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Arkea Direct Bank
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Arkéa banque entreprises et institutionnels
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Société financière pour l'accession à la propriété - Sofiap
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Banque de Savoie
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Banque populaire Val de France
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Casden Banque Popuplaire SA
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Banque populaire Occitane
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Calif SA
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Pernod Ricard
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Banque Populaire Grand Ouest
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val-de-France
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord Est
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WAGA ENERGY
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IBM France financement
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Sogefimur
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Malteries Franco-Belges
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Linedata Services
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LA FRANCAISE DE L’ENERGIE
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ARKEA DIRECT BANK Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 89 198 952 .00 € Adresse : 5 , Place de la Pyramide Tour Ariane La Défense 92800 Puteaux RCS Nanterre 384 288 890 Situation au 3 0 septembre 202 2 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 238 279 Effets publics et valeurs assimilées 1 6 6 436 Créances sur les établissements de crédit 10 629 454 Opérations avec la clientèle 2 2 94 324 Obligations et autres titres à revenu fixe 49 059 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 1 7 549 Parts dans les entreprises liées 2 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 2 2 2 460 Immobilisations corporelles 2 336 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 4 7 271 Comptes de régularisation 2 3 696 Total de l’actif 1 3 690 866 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 58 7 138 Opérations avec la clientèle 1 2 665 942 Dettes représentées par un titre Autres passifs 4 3 920 Comptes de régularisation 2 4 134 Provisions pour risques et charges 2 9 00 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 89 199 Primes d’émission 203 853 Réserves 8 920 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau 64 860 Total du passif 1 3 690 866 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 17 5 174 Engagements de garantie Engagements sur titres 19 0 719 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 2 2 34 119 Engagements sur titres 19 0 719
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Société coopérative de crédit à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Monétaire et Financier et du livre V du Code Rural. Capital : 19 6 984 4 70 euros Siège social : 25 rue Libergier, 51088 REIMS Siret : 394 157 085 00017 Bilan au 30 Septembre 202 2 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales…………………….……………………………... 82 691 Effets publics et valeurs assimilées…………………………………… …... 49 803 Créances sur les établissements de crédits…………………………………… 368 299 Opérations internes au Crédit agricole……………………………………….. 4 581 943 Opérations avec la clientèle………………………………………………….. 16 769 407 Obligations et autres titres à revenu fixe…………………………………….. 536 450 Actions et autres titres à revenu variable…………………………………….. 0 Participations et autres titres détenus à long terme………………………… 1 537 293 Parts dans les entreprises liées……………………………………………….. 297 397 Immobilisations corporelles et incorporelles………………………………… 69 447 Autres actifs………………………………………………………………….. 177 635 Comptes de régularisation…………………………………………………… 133 800 Total de l’actif …………………………………………………………. 24 604 165 Pa s sif Montant B anques centrales ……… …………………………………………………... Dettes envers les établissements de crédit…………………………………… 71 148 Opérations internes au Crédit agricole……………………………………….. 11 391 100 Comptes créditeurs de la clientèle …………………………………………... 8 758 295 Dettes représentées par un titre………………………………………………. 683 029 Autres passifs………………………………………………………………… 87 052 Comptes de régularisation……………………………………………………. 236 456 Provisions pour risques et charges…………………………………………… 192 161 Dettes subordonnées et titres participatifs…………………………………… 352 834 Fonds pour risques bancaires généraux …………………………………… 174 000 Capitaux propres hors FRBG………………………………………………… 2 658 090 Capital souscrit……………………………………………………………. 19 6 98 4 Primes d’émission………………………………………………………… 348 124 Réserves………………………………………………………………… 2 014 869 Provisions règlementées et subventions d’investissement………………... 0 Report à nouveau…………………………………………………………. 0 Résultat de l’exercice…………………………………………………….. 98 113 Total du passif …………………………………………………………. 24 604 165 Hors bilan Montant Engageme nts donnés……………………………………………………… . 2 926 620 Engagements de financements………………………………………… 2 511 269 Engagements de garantie ……………………………………………… 405 094 Engagements sur titres…………………………………………………… 10 257 Engagements reçus………………………………………………………… 5 066 663 Engagements de financements………………………………………… 9 08 6 Engagements de garantie ……………………………………………… 5 047 320 Engagements sur titres…………………………………………………… 10 257
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 15, boulevard de la Boutière, CS 26858, 35768 Saint-Grégoire 857 500 227 RCS Rennes Situation trimestrielle au 30 Septembre 2022 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 64 540 Effets Publics et Valeurs assimilées 495 127 Créances sur les Établissements de Crédit 5 181 278 Opérations avec la clientèle 25 425 755 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 926 350 Actions et autres titres à revenu variable 24 113 Participations et autres titres détenus à long terme 326 104 Parts dans les entreprises liées 923 411 Crédit bail et location avec option d'achat 367 963 Location simple 7 700 Immobilisations Incorporelles 769 Immobilisations corporelles 114 189 Autres Actifs 101 347 Comptes de Régularisation 128 396 TOTAL ACTIF 35 087 042 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 7 834 208 Opérations avec la clientèle 23 303 823 Dettes représentées par un titre 358 276 Autres Passifs 109 933 Comptes de Régularisation 409 561 Provisions 258 819 Dettes subordonnées 228 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 203 051 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 2 609 143 Capital souscrit 1 527 416 Prime d'émission 357 772 Réserves 672 814 Report à nouveau (+/-) 51 141 TOTAL PASSIF 35 087 042 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 3 742 397 Engagements de garantie 850 564 Engagements sur titres 858 Engagements reçus Engagements de financement 6 550 Engagements de garantie 1 533 483 Engagements sur titres 858
MILLEIS BANQUE Société Anonyme au capital de 55 299 999,66 € Siège social : 32, avenue George V, 75008 Paris 344 748 041 R.C.S. Paris Agréee et contrôlée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 place Budapest - 75436 Paris Cedex 09 - et l'Autorité des Marchés Financiers - 17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02 - en qualité d'établissement de crédit. Situation trimestrielle au 30 Juin 2022 (En euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 97 039 566 Créances sur les Établissements de Crédit 179 436 064 Opérations avec la Clientèle 985 550 037 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 825 394 538 Actions et Autres Titres à revenu variable Parts dans les Entreprises liées 222 012 773 Immobilisations Incorporelles & corporelles 41 185 754 Autres Actifs 4 558 698 Comptes de Régularisation (1) 84 756 173 Total Actif 2 439 933 603 PASSIF MONTANT Dettes envers les établissements de crédit 15 180 703 Opérations avec la Clientèle 2 238 805 171 Autres Passifs 24 624 619 Comptes de Régularisation (1) 25 619 373 Dettes fiscales et sociales 0 Provisions pour risques et Charges 35 159 704 Capitaux Propres Hors FRBG 100 544 033 Capital souscrit 55 300 000 Primes d'Émission / Prime d'apport 388 159 639 Réserves 546 835 Report à nouveau (+/-) -343 462 441 Total Passif 2 439 933 603 (1) l'excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits du trimestre doit être intégré (+/-) dans le compte de régularisation. HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 24 281 299 Engagements de garantie 2 695 686 Engagements sur titres 0 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 0 Engagements de garantie 846 614 580 Engagements sur titres 0
Financière et immobilière de l’étang de berre et de la méditerranée Société anonyme au capital de 2.913.300,72 EUR Siège s ocial : 26 avenue des Romarins 13620 Carry-le-Rouet 069.805.539 R.C.S. Aix en Provence (la « Société ») Approbation sans réserve des comptes annuels Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, publiés dans le rapport financier annuel visé au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, déposé le 29 avril 2022 auprès de l’AMF et mis en ligne le 29 avril 2022 sur le site internet de la société et accessible grâce au lien https://fiebm.com/ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale des actionnaires du 30 juin 2022. Cette assemblée a également approuvé sans modification le projet d’affectation du résultat de l’exercice publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 25 mai 2022, bulletin n°62, annonce 2202084 . Attestation du Commissaire aux comptes Extrait du rapport sur les comptes annuels, publié dans le rapport financier annuel : « Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société FINANCIÈRE ET IMMOBILIÈRE DE L'ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. »
SOCRAM BANQUE SOCIETE DE CREDIT DES SOCIETES D'ASSURANCE A CARACTERE MUTUEL Société anonyme au capital de 70 000 000 d'Euros Siège social : 2, rue du 24 Février 79092 Niort Cedex 9 682 014 865 R.C.S. Niort Situation consolidée au 30 juin 2022 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banque centrale, C.C.P. 289 304 Créances sur les établissements de crédit 62 165 Opérations avec la clientèle 1 165 558 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Immobilisations incorporelles 1 116 Immobilisations corporelles 10 255 Autres actifs 6 222 Comptes de régularisation 6 588 Total de l'actif 1 541 208 PASSIF MONTANT Dettes envers les établissements de crédit 8 717 Opérations avec la clientèle 1 146 797 Dettes représentées par un titre 87 008 Autres passifs 5 484 Comptes de régularisation 13 799 Provision pour risques et charges 1 086 Dettes subordonnées 42 894 FRBG 3 000 Capitaux propres hors FRBG 232 422 Capital souscrit 70 000 Primes d'émission 16 316 Réserves 75 156 Report à nouveau 70 000 Résultat en instance d'affectation 950 Total du Passif 1 541 208 HORS BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements en faveur de la clientèle 34 706 Engagements reçus Engagements sur instruments financiers à terme 50 876 Engagements de garantie 150 000
SOCRAM BANQUE SOCIETE DE CREDIT DES SOCIETES D'ASSURANCE A CARACTERE MUTUEL Société anonyme au capital de 70 000 000 d'Euros Siège social : 2, rue du 24 Février 79092 Niort Cedex 9 682 014 865 R.C.S. Niort S ituation trimestrielle au 30 juin 2022 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banque centrale, C.C.P. 84 062 Créances sur les établissements de crédit 62 097 Opérations avec la clientèle 1 164 773 Obligations et autres titres à revenu fixe 9 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 10 580 Immobilisations incorporelles 801 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 3 938 Comptes de régularisation 7 945 Total de l'A ctif 1 334 205 PASSIF MONTANT Dettes envers les établissements de crédit 7 906 Opérations avec la clientèle 941 623 Dettes représentées par un titre 87 000 Autres passifs 7 090 Comptes de régularisation 14 295 Provision pour risques et charges 1 086 Dettes subordonnées 42 894 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3 000 Capitaux propres hors FRBG 229 311 Capital souscrit 70 000 Primes d'émission 16 316 Réserves 138 000 Provisions réglementées 0 Report à nouveau 4 995 Résultat en instance d'affectation 0 Total du P assif 1 334 205 HORS BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements en faveur de la clientèle 45 734 Engagements reçus Engagements sur instruments financiers à terme 150 000 Engagements de garantie 150 000
BNP PARIBAS Société A nonyme à Conseil d’administration au capital de 2 468 663 292 euros Siège social : 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS 662 042 449 RCS PARIS ( Société absorbante ) BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Société en commandite par actions au capital de 182 839 216 euros Siège social : 3 rue d’Antin 75002 PARIS 552 108 011 RCS PARIS ( Société absorbée ) Avis de projet de fusion Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 29/06/2022, les sociétés BNP PARIBAS et BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES ont formé le projet de leur fusion par voie d’ abs orption de la société BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES par la société BNP PARIBAS , Aux termes de ce projet BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES apportera à BNP PARIBAS l’intégralité de son patrimoine, en France et à l’étranger, à la date de réalisation fixée au 01/10/ 2022. A cette date BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES sera dissoute de plein droit sans liquidation . D’un point de vue comptable et fiscal, cette fusion prendra effet rétroactivement le 01/01/ 2022 (en France uniquement) . Sur la base des comptes clos le 31/12/2022 , BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES transmettra les éléments d’actif et de passif , évalués à leur valeur nette comptable, suivants : Actif apporté : 176 297 126 000 e uros Passif pris en charge : 174 415 393 000 e uros Actif net apporté : 1 881 733 000 euros. Conformément à l’article L.236-3 II du Code de Commerce, BNP PARIBAS détenant, à la date du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, et s’engageant à détenir jusqu’à la date de réalisation, l’intégralité des actions de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES , il n ’y aura lieu à aucune rémunération de l’apport, ni aucune augmentation du capital de BNP PARIBAS, et par conséquent à aucun calcul du rapport d’échange et d’une prime de fusion. Les créanciers des sociétés fusionnantes , dont les créances sont antérieures à la publicité du projet de fusion, peuvent former opposition à la fusion conformément à l’ aliné 2 de l’article L.236-14 et à l’alinéa 1 de l’article R.236-8 du Code de commerce. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion a été déposé au G reffe d u Tribuna l de c ommerce de Paris le 05/08/2022 , au nom de BNP PARIBAS et BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES.
CREDIT FONCIER DE FRANCE C.I.B. 43199 S.A. au capital de 1.331.400.718,80 euros Bureaux et correspondance : 4, quai de Bercy - 94224 Charenton Cedex Siège Social : 182 avenue de France - 75013 PARIS R.C.S. Paris B 542 029 848 Situation au 30 juin 2022 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 67 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 9 009 782 Opérations avec la clientèle 18 543 751 Obligations et autres titres à revenu fixe 39 593 Actions et autres titres à revenu variable Placements des entreprises d'assurance Parts des réassureurs dans prov. techniques Participation et autres titres détenus à LT 105 168 Parts dans les entreprises liées 1 820 671 Crédit-bail et location avec option d'achat 348 752 Location simple 165 Immobilisations incorporelles 20 502 Immobilisations corporelles 15 766 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs d'assurance Autres actifs 2 737 173 Comptes de régularisation 1 451 848 Total de l'actif 34 093 238 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 28 172 279 Opérations avec la clientèle 152 027 Dettes représentées par un titre 109 059 Provisions techniques des entr.d'assurance Autres passifs d'assurance Autres passifs 220 155 Comptes de régularisation 1 571 714 Provisions 421 018 Dettes subordonnées 561 012 Fonds pour risques bancaires généraux 306 912 Capitaux propres hors FRBG : - Capital souscrit 1 331 401 - Primes d'émission 400 195 - Réserves 133 140 - Ecart de réévaluation - Prov. réglementées et subv. d'invest. 6 038 - Report à nouveau (+/-) 708 288 - Résultat de l'exercice (+/-) en attente d'approbation Total du passif 34 093 238 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement - Engagements en faveur d'établissements de crédit 151 011 - Engagements en faveur de la clientèle 216 847 Engagements de garantie - Engagements d'ordre d'établissements de crédit 0 - Engagements d'ordre de la clientèle 169 294 Engagements sur titres - Titres acquis avec faculté rachat/reprise - Autres engagements donnés 0 Engagements donnés de l'act.d'assurance Engagements reçus Engagements de financement - Engagements reçus d'établissements de crédit 3 453 Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissements de crédit 2 210 574 Engagements sur titres - Titres vendus avec faculté rachat/reprise - Autres engagements reçus 0 Engagements reçus de l'act.d'assurance
Transition Société anonyme à conseil d ’ administration au capital de 275.333,32 euros Siège social : 49 bis , avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris 895 395 622 R.C.S. Paris Comptes annuels de l’exercice 2021 Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 de la société , accompagnés du rapport du commissaire aux comptes, inclus dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et publié sur le site de la société ( https://spactransition.com/ ) le 28 février 2022 , ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 28 juin 2022. L’affectation du résultat de l’exercice , telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces L égales Obligatoires n° 61 du 23 mai 2022 , a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.
A vis relatif au projet de fusion-absorption de Vigie (ex-Suez) par Veolia Environnement (art. R.236-2 du code de commerce) Dans le cadre d’une simplification et de rationalisation de la structure du groupe , les sociétés Veolia Environnement (« Veolia ») et Vigie ont conclu, par acte sous signature privée en date du 2 août 2022 , un traité de fusion par voie d’absorption (le « Traité de Fusion »). Sociétés participant à l’opération : Société Absorbante : VEOLIA ENVIRONNEMENT Société anonyme à Conseil d’administration Capital de 3. 502 . 85 8 . 580 ,00 € Siège social : 21, rue L a Boétie, 75008 Paris 403 210 032 R.C.S. PARIS Société Absorbée : VIGIE (anciennement Suez) Société anonyme à Conseil d’administration Capital de 2.558.811.124,00 € Siège social : 21, rue L a Boétie, 75008 Paris 433 466 570 R.C.S. PARIS Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 19.721.490.271 € Passif : ( 11 352 838 691) € Distribution de dividende : ( 415 739 888 ) € Actif net apporté : 7 952 911 692 € Rapport d’échange des droits sociaux : Aucun . Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : Au moment de la réalisation de la fusion, Veolia détiendra l’intégralité du capital de Vigie . En conséquence, il ne sera procédé à aucun échange de droits sociaux et à aucune augmentation de capital de Veolia au titre de la fusion. Mali de fusion : La différence entre (i) la valeur nette comptable de l’actif net apporté par Vigie à la date d’effet de la fusion hors perte liée à la période intercalaire et distribution de dividende soit 8 368 651 580 € et (ii) la valeur nette comptable des actions de Vigie dans les comptes de Veolia soit 12 977 558 675 € constituera un mali de fusion à concurrence d’un montant de 4 608 907 095 € . Date du projet commun de fusion : 2 août 2022 Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération - Déposé le 5 août 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS au nom de VEOLIA - Déposé le 5 août 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS au nom de VIGIE
Société en Commandite par Actions au capital de 128 692 600 euros Siège social : 46 rue Boissière - 75116 Paris 784 393 530 RCS PARIS AVIS DE RACHAT DE S 374 ACTIONS DE PRÉFÉRENCE DE CATEGORIE D Le Collège de la Gérance de RUBIS (la « Société ») informe les actionnaires titulaires d’Actions de Préférence de la Société, qu’il a décidé, lors de s a séance du 19 juillet 2022 , conformément aux dispositions de l’article L.228-12 III du Code de commerce et aux stipulations de l’article 14bis des statuts de la Société, de procéder au rachat de s Actions de Préférence qui ne peuvent pas être converties en actions ordinaires du fait d’un coefficient de conversion en actions ordinaires égal à zéro. Cette offre de rachat porte sur l es 3 74 Actions de Préférence de catégorie D et s’adresse exclusivement aux porteurs des actions susvisées. Ces 374 Actions de Préférence représentent le nombre maximum d’actions susceptibles d’être rachetées. Le prix de rachat de ces Actions de Préférence est prévu à l’article 14bis des statuts de la Société : il s’agit de leur valeur nominale, soit 1,25 euros par Action de Préférence Il est par ailleurs précisé que : - le montant maximum des sommes distribuables au sens de l’article L. 232-11 du C ode de commerce susceptibles d’être affectées à ce rachat d’Actions de Préférence s’ établit à 467,50 € ; - aucune réserve mentionnée au 2° du III de l’article L. 228-12 du code de commerce n’a été constituée en vue de ce rachat. Aucune prime ne sera versée aux actionnaires de la société RUBIS suite au rachat des Actions de P référence objets du présent avis. Les actionnaires intéressés doivent adresser, par lettre recommandée avec accusé de réception ou courrier électronique , ou déposer leur offre au siège social, soit au 46, rue Boissière – 75116 Paris , avant le 7 septembre 2022 à 23h59 . L'offre doit indiquer l'identité de l'actionnaire, son adresse, le nombre et la ou les catégories d’Actions de Préférence proposées au rachat et le nombre total de titres dont il est propriétaire , et être accompagnée d u formulaire Cerfa n° 2759-SD relatif à la déclaration de cession de droits sociaux non constatée par un acte . A l'expiration du délai ci-dessus, le Collège de la Gérance se réunira à l'effet, notamment, de constater le nombre d’Actions de Préférence proposées au rachat ainsi que le montant de la réduction de capital , les Actions de Préférence rachetées étant annulées conformément aux stipulations de l’article 14bis des statuts de la Société. Le prix des actions effectivement achetées sera payé en numéraire par virement bancaire à compter du 7 septembre 2022 . La Gérance
MMB SCF Société anonyme, au capital de 10.000.000 € Siège social: Tour Europlaza, La Défense 4 - 20, avenue André Prothin - 92063 PARIS LA DEFENSE CEDEX 840 318 950 RCS Nanterre. Situation au 30 juin 2022 (En milliers d'euros ) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées 100 Créances sur les Etablissements de Crédit 2 464 889 Opérations avec la Clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d'Achat Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Autres Actifs 490 Comptes de Régularisation 10 755 Total Actif 2 476 234 Passif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit Opérations avec la Clientèle Dettes représentées par un titre 2 403 781 Autres Passifs 35 788 Comptes de Régularisation 16 247 Provisions pour Risques et Charges Dettes subordonnées 10 176 Fonds pour Risques Bancaires Généraux Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 10 242 Capital souscrit 10 000 Primes d'Emission Réserves 242 Provisions réglementées et Subventions d'investissement Report à nouveau Total Passif 2 476 234 Hors bilan Montant Engagements donnés . Engagements de financement . Engagements de garantie Engagements reçus 2 879 076 . Engagements de financement . Engagements de garantie 2 879 076
PUBLICATIONS PERIODIQUES ---------------- SOCIETES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) WAVESTONE Société anonyme au capital de 504.912,30 e uros Siège social : Tour Franklin – 100- 101 Terrasse Boieldieu – 92042 Paris la Défense C edex 377 550 249 RCS Nanterre L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 2 8 juillet 202 2 a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 mars 20 2 2 revêtus de l’attestation des Commissaires aux comptes ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés par le Directoire. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 mars 20 2 2 ainsi que l’attestation des Commissaires aux comptes ont été publiés dans le r apport financier annuel inclus dans le d ocument d’enregistrement universel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 1 3 juillet 20 2 2 . Les projets de résolutions comprenant l’affectation du résultat de l’exercice clos au 31 mars 20 2 2 ont été publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 7 3 du 20 juin 202 2 . L’ensemble de ces documents sont disponibles sur le site Internet de Wavestone : www.wavestone.com , dans l'espace Investisseurs, onglet s « Assemblée générale » et « I nformation financière ».
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Société coopérative de crédit à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Monétaire et Financier et du livre V du Code Rural. Capital : 19 6 984 4 70 euros Siège social : 25 rue Libergier, 51088 REIMS Siret : 394 157 085 00017 Bilan au 30 Juin 202 2 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales…………………….……………………………... 78 375 Effets publics et valeurs assimilées…………………………………… …... 40 166 Créances sur les établissements de crédits…………………………………… 289 054 Opérations internes au Crédit agricole……………………………………….. 4 765 114 Opérations avec la clientèle………………………………………………….. 16 534 908 Obligations et autres titres à revenu fixe…………………………………….. 546 467 Actions et autres titres à revenu variable…………………………………….. 0 Participations et autres titres détenus à long terme………………………… 1 539 382 Parts dans les entreprises liées……………………………………………….. 297 307 Immobilisations corporelles et incorporelles………………………………… 70 068 Autres actifs………………………………………………………………….. 202 598 Comptes de régularisation…………………………………………………… 127 777 Total de l’actif …………………………………………………………. 24 491 216 Pa s sif Montant B anques centrales ……… …………………………………………………... Dettes envers les établissements de crédit…………………………………… 74 739 Opérations internes au Crédit agricole……………………………………….. 11 459 106 Comptes créditeurs de la clientèle …………………………………………... 8 627 161 Dettes représentées par un titre………………………………………………. 636 882 Autres passifs………………………………………………………………… 110 682 Comptes de régularisation……………………………………………………. 222 145 Provisions pour risques et charges…………………………………………… 186 041 Dettes subordonnées et titres participatifs…………………………………… 353 875 Fonds pour risques bancaires généraux …………………………………… 174 000 Capitaux propres hors FRBG………………………………………………… 2 646 585 Capital souscrit……………………………………………………………. 19 6 98 4 Primes d’émission………………………………………………………… 348 124 Réserves………………………………………………………………… 2 014 869 Provisions règlementées et subventions d’investissement………………... 0 Report à nouveau…………………………………………………………. 0 Résultat de l’exercice…………………………………………………….. 86 608 Total du passif …………………………………………………………. 24 491 216 Hors bilan Montant Engageme nts donnés……………………………………………………… . 2 935 940 Engagements de financements………………………………………… 2 549 015 Engagements de garantie ……………………………………………… 385 187 Engagements sur titres…………………………………………………… 1 738 Engagements reçus………………………………………………………… 4 935 419 Engagements de financements………………………………………… 9 085 Engagements de garantie ……………………………………………… 4 924 596 Engagements sur titres…………………………………………………… 1 738
KBC BAIL IMMOBILIER France SAS Société par Actions Simplifié e au capital de 15 000 000 € Siège Social : 52-56, rue de la Victoire – 75009 Paris 487 504 995 R.C.S. Paris Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2021, approuvés par l’Assemblée Générale du 16 mai 2022, ont été publiés dans « Les Affiches Parisiennes » du 24 juin 2022.
GENOWAY Société Anonyme au capital de 5.451.954 euros Siège social : Technopark 2, 31 rue Saint-Jean-de-Dieu 69007 LYON 422 123 125 RCS LYON Les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 , revêtus des attestations des Commissaires aux comptes, tels que publiés dans le Rapport Financier Annuel déposé le 28 mars 2022 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l’émetteur ( www. genoway .com ) , ainsi que le projet d’affectation du résultat, tel que publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 61 en date du 2 3 mai 2022 , ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 28 juin 2022 .
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Autres opérations Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs ARDIAN HOLDING Société par actions simplifiée , au capital de 82.607.433 € Siège social : 20 Place Vendôme 75001 PARIS RCS 752 778 159 PARIS En application de l’ article R211-3 du Code Monétaire et Financier , MM. l es actionnaires de la s ociété ARDIAN HOLDING sont informé s que la société CACEIS Corporate Trust, Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri - 92120 Montrouge , Adresse postale : 12 place des Etats-Unis - CS 40083, 92549 Montrouge Cedex , RCS 439 430 976 NANTERRE a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs . Pour avis.
AGIPI ACTIONS MONDE
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AGIPI OBLIGATIONS MONDE
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AGIPI REGIONS SOLIDAIRE
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AGIPI ACTIONS EUROPE
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AGIPI OBLIGATIONS INFLATION
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Financière et immobilière de l'Etang de Berre et de la Méditerranée - FIEBM
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Sumitomo Mitsui Banking Corporation Europe Limited
2203695
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GENOWAY
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ARDIAN HOLDING SAS
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ALTHEORA
2203734
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BNP PARIBAS SA
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Crédit foncier de France
2203741
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord Est
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MMB SCF
2203753
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Wavestone
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RUBIS 
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CRYPTO BLOCKCHAIN INDUSTRIES
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Octopus Biosafety
2203729
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Foncière Volta
2203754
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Kbc Bail Immobilier France Sas
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INNELEC MULTIMEDIA
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Eurizon capital S.A.
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VIGIE
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LIONSTEP CONSULTING
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TRANSITION
2203740
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VEOLIA ENVIRONNEMENT
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LCH GROUP HOLDINGS LIMITED
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Socram Banque
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2CRSI
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Milleis Banque
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Socram Banque
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 352 271 000 €. Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2. 383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne. Situation au 30 septembre 202 2 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP. 56561 Effets publics et valeurs assimilées 529477 Créances sur les établissements de crédit 2260543 Opérations avec la clientèle 8900561 Obligations et autres titres à revenu fixe 1026191 Actions et autres titres à revenu variable 24916 Participations et autres titres détenus à long terme 120563 Parts dans les entreprises liées 401122 Crédit-bail et location avec Option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 866 Immobilisations corporelles 23965 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 49256 Comptes de régularisation 76615 Total actif 13470636 Passif Montant Banques centrales, CCP. Dettes envers les établissements de crédit 3472556 Opérations avec la clientèle 8495541 Dettes représentées par un titre 224 Autres passifs 271291 Comptes de régularisation 153459 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 87915 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux 153196 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 836454 Capital souscrit 352271 Primes d’émission Réserves 479183 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau (+/-) 5000 Total passif 13470636 Hors Bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 940041 Engagements de garantie 213025 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 82029 Engagements sur titres 0
GOCARDLESS SAS Société par actions simplifiée au capital de 6 000 000 euros Siège social : 7, rue de Madrid - 75008 Paris 834 422 180 R.C.S. Paris L es comptes annu els au 31 décembre 20 2 1 approuvés par l’Ass ocié unique le 9 septembre 2022 et certifiés par les Commissaires aux comptes, ont été publiés dans « Les Affiches Parisiennes » le 28 octobre 2022 .
SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 Euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (En milliers d'EUR) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, comptes courants postaux - Effets publics et valeurs assimilées 176 880 Créances sur les établissements de crédit 11 279 706 A vue 210 898 A terme 11 068 808 Opérations avec la clientèle 64 976 Créances commerciales - Autres concours à la clientèle 64 976 Comptes ordinaires débiteurs - Obligations et autres titres à revenu fixe 2 946 604 Actions et autres titres à revenu variable 831 210 Participations et autres titres détenus à long terme 16 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement 109 942 Autres actifs 248 022 Comptes de régularisation 3 295 519 Total 18 952 875 PASSIF MONTANT Banques centrales, Comptes courants postaux - Dettes envers les établissements de crédit 13 287 135 A vue 193 125 A terme 13 094 010 Opérations avec la clientèle 6 683 Comptes d'épargne à régime spécial - A vue - A terme - Autres dettes 6 683 A vue 2 A terme 6 681 Dettes représentées par un titre 184 802 Bons de caisse - Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 184 802 Emprunts obligataires - Autres dettes représentées par un titre - Autres passifs 630 975 Comptes de régularisation 537 793 Provisions 4 190 933 Comptes de négociation et de règlement 72 810 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres 41 744 Capital 6 512 Primes d'émission 18 224 Réserves 4 200 Ecart de réévaluation - Provisions règlementées - Subvention d'investissement - Report à nouveau 12 808 Résultat de l'exercice Total 18 952 875 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 129 219 Engagements de financement 64 155 Engagements en faveur d'établissement de crédit 64 155 Engagements en faveur de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle - Engagements sur titres 65 064 Titres à livrer - Autres engagements donnés 65 064 ENGAGEMENTS RECUS 262 327 Engagements de financement 97 840 Engagements reçus d'établissement de crédit 97 840 Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissement de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements sur titres 164 487 Titres à recevoir - Autres engagements reçus 164 487 AUTRES ENGAGEMENTS Opérations en devises 224 897 Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 155 094 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 69 803 Engagements sur instruments financiers à terme 9 357 656 Autres engagements 212 674 Autres engagements donnés 53 784 Autres engagements reçus 158 890 Engagements douteux -
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code monétaire et financier au capital de 48 195 239 , 9 0 €. Siège social : Parc Jean-de-Cambiaire, cité des Lauriers, 97400 Saint-Denis. 312 617 046 R.C.S. Saint-Denis, la Réunion. Situation au 30 septembre 2022 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales…………………….……………………………... 53 004 Effets publics et valeurs assimilées…………………………………………... 138 616 Créances sur les établissements de crédits……………………………………. 163 893 Opérations internes au Crédit agricole……………………………………….. 896 530 Opérations avec la clientèle…………………………………………………... 5 948 034 Obligations et autres titres à revenu fixe……………………………………... 309 624 Actions et autres titres à revenu variable……………………………………... 169 372 Participations et autres titres détenus à long terme…………………………… 407 880 Parts dans les entreprises liées………………………………………………... 81 299 Immobilisations corporelles et incorporelles…………………………………. 47 782 Autres actifs…………………………………………………………………... 60 833 Comptes de régularisation……………………………………………………. 69 375 Total de l’actif………………………………………………………….. 8 346 242 Passif Montant Banques centrales…………………………………………………………... 0 Dettes envers les établissements de crédit……………………………………. 23 806 Opérations internes au Crédit agricole……………………………………….. 3 950 571 Comptes créditeurs de la clientèle …………………………………………... 2 860 302 Dettes représentées par un titre……………………………………………….. 0 Autres passifs…………………………………………………………………. 158 350 Comptes de régularisation……………………………………………………. 151 286 Provisions pour risques et charges……………………………………………. 82 492 Dettes subordonnées et titres participatifs……………………………………. 71 469 Fonds pour risques bancaires généraux ……………………………………… 99 050 Capitaux propres hors FRBG…………………………………………………. 948 916 Capital souscrit……………………………………………………………. 48 195 Primes d’émission…………………………………………………………. 61 429 Réserves…………………………………………………………………… 839 292 Provisions réglementées et subventions d’investissement………………... 0 Report à nouveau………………………………………………………….. 0 Total du passif…………………………………………………………. 8 346 242 Hors bilan Montant Engagements donnés…………………………………………………………. 640 094 Engagements de financements……………………………………………. 492 798 Engagements de garantie ………………………………………………… 147 294 Engagements sur titres……………………………………………………. 2 Engagements reçus…………………………………………………………… 2 283 945 Engagements de financements……………………………………………. 10 291 Engagements de garantie ………………………………………………… 2 273 652 Engagements sur titres……………………………………………………. 2