ADLPartner S ociété Anonyme au capital de 6.478.836 Euros 3 avenue de Chartres – 60 500 Chantilly RCS Compiègne B 393 376 801 Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société ADLPartner sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 1 6 juin 20 2 3 à 9 heures au 15 rue Henri Rol Tanguy à Montreuil (93100) , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 2. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 et fixation du dividende 3. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 4. Fixation de la rémunération globale allouée aux membres du conseil d’administration et au censeur 5 . Approbation des conventions réglementées visées par les articles L.225- 38 et suivants du Code de commerce 6 . Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux pour l’exercice 202 3 7 . Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce 8 . Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 202 2 ou attribués au titre du même exercice à M. Bertrand Laurioz , président directeur général 9. Renouvellement du mandat de M. Bertrand Laurioz en qualité d’administrateur 10. Renouvellement du mandat de Mme Isabelle Vigneron-Laurioz, en qualité d’administrateur 11. Constatation de la fin du mandat de Mme Robin Smith, en qualité d’administrateur 12. Renouvellement du mandat de Mme Claire Vigneron-Brunel, en qualité d’administrateur 13. Renouvellement du mandat de M. Marc Vigneron, en qualité d’administrateur 14. Renouvellement du mandat de M. Roland Massenet, en qualité d’administrateur 15. Renouvellement du mandat de Mme Caroline Desaegher, en qualité d’administrateur 16. Renouvellement du mandat de M. Stéphane Treppoz, en qualité d’administrateur 17. Renouvellement du mandat de M. Xavier Gandillot, en qualité d’administrateur 18. Renouvellement du mandat de Mme. Delphine Grison, en qualité d’administrateur 19. Renouvellement du mandat de M. Dinesh Katiyar en qualité de censeur 20 . Autorisation d'un programme de rachat d'actions 2 1 . Pouvoirs pour formalités Projet de résolutions Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise du conseil d’administration , et des rapports des commissaires aux comptes, et pris connaissance des comptes annuels de la société de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 , approuve les comptes tels qu'ils lui ont été présentés et qui font ressortir un bénéfice net comptable de 8.585.833,56 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports. Elle prend acte, conformément à l’article 223 quater du code général des impôts, qu’une somme de 45.971 € a été comptabilisée sur l’exercice 20 2 2 au titre des dépenses et charges non déductibles des bénéfices fiscalement et visées à l'article 39-4 dudit code, correspondant à une charge d’impôt de 11.493 €. En conséquence, l’assemblée générale donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 , quitus au président-directeur-général et aux membres du conseil d’administration pour l’exécution de leur mandat. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 et fixation du dividende ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide, sur proposition du conseil d’administration , d’affecter comme suit le bénéfice net de l’exercice : - Bénéfice de l’exercice 8.585.833 ,56 € - Auquel s’ajoute le report à nouveau 47.181.793,12 € - Formant un bénéfice distribuable 55.767.626, 6 8 € - Dividende de 0,88 € à 3 . 994.344 actions 3.515.022,72 € - Affectation aux autres réserves 1.000.000,00 € - Affectation au report à nouveau 51.252.603,96 € - Total affecté 5 5 . 767 . 626 , 68 € Le montant ci-dessus affecté au dividende tient compte du nombre d’actions auto-détenues au 28 février 20 2 3 et sera ajusté en fonction du nombre exact d’actions qui seront détenues par la société elle-même à la date de détachement de ce dividende, ces actions n’ouvrant pas droit à dividende et la différence avec le montant ci-dessus allant au report à nouveau ou étant prélevée sur le montant affecté au report à nouveau. Le dividende sera mis en paiement à compter du 23 juin 20 2 3 . Afin de satisfaire aux dispositions de l’article 243 bis du code Général des Impôts, il est précisé que cette distribution est éligible dans sa totalité à la réfaction d’assiette de 40 % mentionnée à l’article 158.3.2° du code Général des Impôts. Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : Exercice Total des sommes distribuées Nombre d’actions concernées Dividende par action Dividende distribué éligible à l’abattement de 40% Dividende distribué non éligible à l’abattement de 40% 201 9(*) 1 . 772 . 721 € 3 . 9 37 . 158 0 , 45 € 0 , 45 € -- 20 20 3.200. 385 € 3.951.093 0, 81 € 0, 81 € -- 2021 3.509.840 € 3.988.454 0,88 € 0,88 € -- (*) Au titre du dividende exceptionnel décidé par l’assemblée générale mixte du 11 décembre 2020 , l’assemblée générale annuelle ordinaire du 12 juin 2020 ayant décidé l’absence de distribution de dividendes dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 . Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration sur la gestion du groupe et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 , approuve les comptes tels qu’ils lui ont été présentés et qui font ressortir un bénéfice net global de 11,888 millions d’euros et un bénéfice net part du groupe de 11,334 millions d’euros . Quatrième résolution ( Fixation de la rémunération globale allouée aux membres du conseil d’administration et au censeur ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confirme que la rémunération allouées aux membres du conseil d’administration et au censeur au titre de l’exercice 202 3 (et chacun des exercices suivants jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale) est de 170 . 000 € . Cinquième résolution ( Approbation des conventions réglementées visées par les articles L.225- 38 et suivants du Code de commerce ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes établi en application de s article s L.225- 38 et suivant du code de commerce, approuve ce rapport ainsi que les conventions qui y sont relatées. Sixième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux pour l’exercice 202 3 ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce , la politique de rémunération d es mandataires sociaux pour l’exercice 202 3 , telle que figurant dans le Rapport Financier Annuel 20 2 2 , pages 159 à 163 . Septième résolution ( Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise , approuve les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce concernant chaque mandataire social , telles que figurant dans le Rapport Financier Annuel 20 2 2 , pages 156 à 159 . Huitième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 202 2 ou attribués au titre du même exercice à M. Bertrand Laurioz, président directeur général ) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve , en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 202 2 ou attribués au titre du même exercice à M. Bertrand Laurioz au titre de son mandat de président directeur général , tels que figurant dans le Rapport Financier Annuel 20 2 2 , pages 156 à 158 . Neuvième résolution ( Renouvellement du mandat de M. Bertrand Laurioz en qualité d’administrateur ) L’ a ssemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’adm inistration , prenant acte de la fin du mandat d’administrateur de M. Bertrand Laurioz à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de M . Bertrand Laurioz, demeurant 18 avenue Rabelais à Antony (92160), en qualité d’administrateur, pour une durée de trois exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appeler à statuer en 202 6 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 . Dixième résolution ( Renouvellement du mandat de M me . Isabelle Vigneron- Laurioz en qualité d’administrateur ) L’ a ssemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration , prenant acte de la fin du mandat d’administrateur de Mme. Isabelle Vigneron-Laurioz à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de Mme. Isabelle Vigneron- Laurioz, demeurant 18 avenue Rabelais à Antony (92160), en qualité d’administrateur, pour une durée de trois exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appeler à statuer en 202 6 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 . Onzième résolution ( Constatation de la fin du mandat de Mme Robin Smith, en qualité d’administrateur ) L’ a ssemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration , prenant acte de la fin du mandat d’administrateur de M me . Robin Smith à l’is sue de la présente assemblée, décide de ne pas renouveler le mandat de Mme Robin Smith , et décide de ne pas nommer de remplaçant le nombre de membres du conseil étant dorénavant fixé à neuf . Douzième résolution ( Renouvellement du mandat de M me . Claire Vigneron-Brunel en qualité d’administrateur ) L’ a ssemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, prenant acte de la fin du mandat d’administrateur de Mme. Claire Vigneron-Brunel à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de M me Claire V igneron-Brunel , demeurant 68, boulevard Malesherbes à Paris ( 75008 ), en qualité d’administrateur, pour une durée de trois exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appeler à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Treizième résolution ( Renouvellement du mandat de M. Marc Vigneron en qualité d’administrateur ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, prenant acte de la fin du mandat d’administrateur de M. Marc Vigneron à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de M. Marc Vigneron, demeurant 8, rue de la Double Haie à Senlis ( 60300 ), en qualité d’administrateur, pour une durée de trois exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appeler à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Quat orzième résolution ( Renouvellement du mandat de M. Roland Massenet en qualité d’administrateur ) L’ a ssemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration , prenant acte de la fin du mandat d’administrateur de M . Roland Massenet à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de M . Roland Massenet , demeurant 2 square Mignot à Paris ( 75016 ), en qualité d’administrateur, pour une durée de trois exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appeler à statuer en 202 6 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 . Quinzième résolution ( Renouvellement du mandat de M me . Caroline Desaegher en qualité d’administrateur ) L’ a ssemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration , prenant acte de la fin du mandat d’administrateur de Mme. Caroline Desaegher à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de Mme. Caroline Desaegher , demeurant 5 allée Claude Monet à Levallois Perret ( 92300 ), en qualité d’administrateur, pour une durée de trois exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appeler à statuer en 202 6 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 . Seizième résolution ( Renouvellement du mandat de M. Stéphane Treppoz en qualité d’administrateur ) L’ a ssemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration , prenant acte de la fin du mandat d’administrateur de M. Stéphane Treppoz à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de M. Stéphane Treppoz , demeurant 4 rue Laromiguière à Paris ( 750 05 ), en qualité d’administrateur, pour une durée de trois exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appeler à statuer en 202 6 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 . Dix-septième résolution ( Renouvellement du mandat de M. Xavier Gandillot en qualité d’administrateur ) L’ a ssemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration , prenant acte de la fin du mandat d’administrateur de M. Xavier Gandillot à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de M. Xavier Gandillot , demeurant 1 ter rue du Lycée à Sceaux ( 92330 ), en qualité d’administrateur, pour une durée de trois exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appeler à statuer en 202 6 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 . Dix-huitième résolution ( Renouvellement du mandat de M me . Delphine Grison en qualité d’administrateur ) L’ a ssemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration , prenant acte de la fin du mandat d’administrateur de Mme. Delphine Grison à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de Mme Delphine Grison , demeurant 2 5 rue Cassette à Paris ( 750 0 6 ), en qualité d’administrateur, pour une durée de trois exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appeler à statuer en 202 6 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 . Dix-neuvième résolution ( Renouvellement du mandat de M. Dinesh Katiyar en qualité d e censeur ) L’ a ssemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration , prenant acte de la fin du mandat de censeur de M. Dinesh Katiyar à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de M. Dinesh Kati yar , demeurant 19094 Myren Ct, Saratoga, CA 95070, Etats-Unis , en qualité de censeur , pour une durée de trois exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appeler à statuer en 202 6 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 . Vingtième résolution (Autorisation d'un programme de rachat d'actions) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du document intitulé « descriptif du programme » établi conformément aux articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, autorise le conseil d’administration avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants et L.225-2 10 et suivants du code de commerce et aux dispositions d’application directe du règlement (UE) n 596/2014 du 16 avril 2014 ainsi que des règlements délégués (UE) n°2016/908 du 26 février 2016 et n°2016/1052 du 8 mars 2016, à faire acheter, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, par la société ses propres actions. Cette autorisation est destinée, concernant ces actions, à permettre à la société : - de satisfaire aux obligations découlant des programmes d’options sur actions, ou autres allocations d’actions, notamment l’attribution gratuite d’actions, aux salariés ou aux dirigeants d’ADLPartner ou d’une entreprise associée ; - de satisfaire aux obligations découlant de titres de créance qui sont échangeables en actions ADLPartner ; - de réduire son capital en les annulant ; - d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action ADLPartner par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la société en toute indépendance au travers d’un contrat de liquidité conforme à une pratique de marché admise instaurée par l’Autorité des marchés financiers ; - de mettre en œuvre tout autre but qui viendrait à être autorisé ou toute autre pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou la réglementation en vigueur. Les opérations ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique, dans les conditions et limites autorisées par la réglementation en vigueur. L'assemblée générale fixe le nombre maximum d'actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital de la société arrêté au 31 mars 20 2 3 , ce qui correspond à 416.459 actions, étant précisé que, pour le calcul de la limite de 10%, lorsque les actions sont achetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, il sera tenu compte du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, les acquisitions réalisées par la société ne pouvant toutefois en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social. L’assemblée générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser au total 16 millions d’euros , hors frais. En outre, dans la mesure où le rachat aurait pour objet l’une des trois premières finalités, ou la cinquième finalité, mentionnées ci-dessus, l'assemblée générale décide que le prix maximum d'achat ne pourra excéder 40 € par action, hors frais. Dans la mesure où le rachat aurait pour objet la quatrième finalité mentionnée ci-dessus, l’assemblée générale décide que le prix maximum d’achat ne pourra excéder 40 € par action. En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites, en cas de division ou de regroupement des actions, le prix unitaire ci-dessus visé sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération. En vue d'assurer l'exécution de la présente délégation, tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration avec faculté de délégation notamment au directeur général , à l'effet d’assurer l’exécution de la présente autorisation et notamment : - de procéder à la réalisation effective des opérations, en arrêter les conditions et les modalités ; - de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d'achat et de ventes d'actions ; - d’ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ; - d'effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Le conseil d’administration informera l'assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente résolution. La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente assemblée, soit jusqu’au 1 5 décembre 20 2 4 inclus , ou jusqu’à la date de son renouvellement par une assemblée générale ordinaire avant l’expiration de la période de 18 mois susvisée. Vingt-et-unième résolution ( Pouvoirs pour formalités ) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des présentes, à l'effet d'accomplir tous dépôts, formalités et publications nécessaires. _________________________ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale . A défaut d'y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : — soit donner un pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix, — soit adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le conseil d’administration , — soit voter par correspondance. Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au 2 ème jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mercredi 1 4 juin 20 2 3 à zéro heure, heure de Paris – ci-après « J-2 »), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité au sens de l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porte ur, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres est constaté par une attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres desdits actionnaires, qu’ils annexent au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission à J-2. Lors de l’émargement de la feuille de présence, les signataires devront justifier de leur identité. Les actionnaires désirant voter par correspondance ou par procuration peuvent : Pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de leur teneur de compte au plus tard six (6) jours avant la réunion de l’assemblée. Ils peuvent également se le procurer, au plus tard à compter du 2 6 mai 202 3 , sur le site internet de la société http://www.dekuple.com/investisseurs . Ce formulaire, dûment complété et signé, devra être renvoyé à leur teneur de compte qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation au plus tard trois (3) jours avant la date de réunion de l’assemblée, soit le mardi 1 3 juin 202 3 . Pour les actionnaires au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’aide de l’enveloppe « T » jointe à la convocation qui leur aura été adressée, au plus tard trois (3) jours avant la date de réunion de l’assemblée, soit le mardi 1 3 juin 202 3 . Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. En outre, si l’actionnaire prend la décision de céder tout ou partie de ses actions avant J-2, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Pour l’exercice du vote par procuration, l’actio nnaire désirant se faire représenter à l’assemblée signe la procuration, le cas échéant par un procédé de signature électronique sécurisée, et indique ses noms, prénom usuel et domicile. Il peut désigner nommément un mandataire, qui n’a pas la faculté de se substituer une autre personne. La notification à la société de la désignation d’un mandataire peut être adressée par voie électronique selon les modalités suivantes : l’actionnaire doit envoyer en pièce jointe d’un email, à l’adresse email suivante : relations.investisseurs@dekuple.com , une copie numérisée du formulaire de vote par procuration dûment rempli et signé. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. Le mandat donné pour l’assemblée générale vaut pour les éventuelles assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Cette proc uration est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication à cette assemblée, et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Droit de communication des actionnaires En application de l’article R.22 -10-23 du Code de commerce, l’ensemble des informations et doc uments relatifs à l’assemblée générale objet du présent avis pourront être consultés au plus tard à partir du 2 6 mai 202 3 sur le site internet de la société à l’adresse suivante : http://www.dekuple.com/investisseurs . L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siè ge social de la société à compter de l’avis de la publication de l’avis de convocation 15 jours au moins avant l’assemblée générale. Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique à l'adresse email suivante : relations.investisseurs@dekuple.com, et parvenir à la société au plus tard le 25ème jour calendaire avant la tenue de l’assemblée , soit le lundi 22 mai 2023 . Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d'un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candid at au conseil d’administration , il devra être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Toute demande devra être également accompagnée d'une attestation d'inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par un intermédiaire habilité. L’examen du ou des projets de résolutions proposés est également subordonné à la transmission, par le ou les auteur(s) de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes à J-2. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée ou sur le site internet de la société. Les questions écrites, accompagnées d'une attestation d'inscription en compte, doivent être envoyées au siège social, par lettre re commandée avec demande d'avis de réception, ou par télécommunication électronique à l'adresse email suivante : relations.investisseurs@dekuple.com , au plus tard le 4ème jour ouvré avant l'assemblée, soit le lundi 1 2 juin 202 3 . _________________________ Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite d’éventuelles demandes d’inscription de points ou projets de résolution présentés par les actionnaires. Le Conseil d’administration