SCPI NCAP CONTINENT Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 18-20 Place de la Madeleine 75008 Paris RCS PARIS 921 431 854 Société r égie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par les articles L.231-1 à L.231-8 du Code de Commerce, par les articles L.214-86 à L.214.118 et R.214-130 à R.214-160 du Code Monétaire et Financier (CMF), le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et par tous les textes subséquents ainsi que les statuts. Capital social initial : 3 098 250 € Capital social statutaire : 50 000 000 € Date de c onstitution : 26 /10/ 2022 Durée : 99 ans à compter de sa constitution Date d'expiration : 15/11/2121 Objet social : La Société a pour objet l'acquisition, directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif constitué d’immeubles et de terrains, situé principalement mais non exclusivement en Europe (en ce compris la France et la Grande-Bretagne). Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux d’amélioration et, à titre accessoire, à des travaux d’agrandissement et de reconstruction ; elle peut acquérir des équipements et installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier, dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. Responsabilité des associés : La responsabilité des associés ne peut être mise en cause que si la Société a été préalablement et vainement poursuivie. Par dérogation à l’article 1857 du Code civil et conformément à l’article L. 214-89 du CMF , la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée au montant du capital qu’il possède . Dans leurs rapports entre eux, les associés sont tenus des dettes et obligations sociales dans la proportion du nombre de parts leur appartenant. L’associé qui cesse de faire partie de la SCPI en optant pour le retrait reste tenu pendant une durée de cinq ans envers les associés et envers les tiers de toutes les obligations existant au moment de son retrait, conformément aux dispositions de l’article L.231-6 du Code de commerce. Société de Gestion : Norma Capital, société par actions simplifiée au capital social de 1.000.000 €, dont le siège social est sis 18-20 place de la Madeleine , 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 814 238 879, société de gestion de portefeuille agrée par l’AMF sous le numéro GP-16 0 00017 . OUVERTURE DU CAPITAL AU PUBLIC Date d’ouverture du capital au public : 26 janvier 2023 Dans le cadre de la variabilité du capital et dans la limite du capital plafond fixé par l’article 6 - 2 des statuts, le capital peut être augmenté jusqu’à 50 000 000 €. Le capital nominal peut ainsi passer de 3 098 250 € à 50 000 000 € au maximum. Le montant du capital social plafond pourra être modifié par décision de l’assemblée générale extraordinaire des associés statuant dans les conditions requises pour les modifications des statuts. Prix de souscription des parts : L e prix de souscription de la part est fixé à deux cent dix euros (210) € à compter de la date d’ouverture des souscriptions au public et jusqu’à nouvel avis, composé comme suit : Valeur nominale : cent cinquante euros (150) € Prime d’émission : soixante euros (60) € Ce prix s’entend net de tout autre frais. La commission de souscription, comme précisé au chapitre 3 « Frais », correspond à 10 % HT (soit 12 % TTC au taux de TVA en vigueur) du prix de souscription, soit vingt-cinq euros et vingt centimes (25,20) € TTC, prélevée sur la prime d’émission. A compter du visa de l’AMF, pendant 90 jours et dans la limite d’un montant de collecte de vingt-cinq millions d’euros, les premiers souscripteurs pourront souscrire, dans les mêmes conditions que les associés fondateurs, à un prix de souscription de 199,50 € TTC au lieu du prix de souscription de 210 € TTC qui sera proposé à tous les investisseurs qui souscriront par la suite. Cette réduction de 10,50 euros de la prime d’émission est supportée par la SOCIETE DE GESTION qui accepte de réduire à 5 % le montant de la commission de souscription. Le paiement de la souscription s’effectue au jour de la souscription pour la totalité du prix d’émission, prime d’émission incluse , à l’ordre de la SCPI NCAP CONTINENT . Nombre de parts minimales : Tout nouvel associé est tenu de souscrire au moins dix (10) parts. Les associés ayant déjà souscrits une première fois, peuvent souscrire une (1) part. La date d'entrée en jouissance est fixée par la S ociété de Gestion au 1er jour du sixième mois suivant la date d’encaissement des fonds et sous réserve de la validation du dossier de souscription par la Société de Gestion . Il est précisé que la note d’information prévue par le code monétaire et financier a obtenu de l’Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI N° 23- 01 en date du 10 janvier 2023 . Cette note d’information est : - consultable sur le site internet : www.normacapital.fr - disponible sur simple demande au siège de la SCPI NCAP CONTINENT au 18-20 place de la Madeleine , 75008 Paris ou sur demande téléphonique au 01 42 93 00 77 .