NOTAPIERR E société civile de placement immobilier à capital variable siège social : 2 , rue Montesquieu – CS 11120 - 750 39 Paris cedex RCS PARIS 347 726 812 AVIS DE RÉUNION Les associés de la SCPI Notapierre sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 15 juin 2022 , au siège social de la société, à 14h30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes ; quitus à la société de gestion et au conseil de surveillance, approbation et reconduction des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, affectation du résultat de l’exercice, approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution de la société, autorisation donnée à la société de gestion de contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, autorisation de distribuer tout ou partie du compte « plus ou moins-values réalisées sur cessions d’immeubles », création d’un fonds de remboursement et autorisation par avance de dotation, conditions de rémunération du conseil de surveillance pour l’exercice 2022, élections au conseil de surveillance, pouvoirs en vue des formalités. TEXTE DE S RESOLUTIONS Première résolution - L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport annuel, les comptes et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 202 1 tels qu'ils lui sont présentés, qui font ressortir un résultat net de 100 683 347,40 € ainsi qu’un capital social de 1 846 024 123,68 € . L'assemblée générale donne quitus de l'exécution de son mandat pour cet exercice à la société de gestion. L'assemblée générale donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d'assistance et de contrôle pour l'exercice 202 1 . Deuxième résolution - L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 214 - 10 6 du Code monétaire et f inancier, en approuve la conclusion. Troisième résolution - L'assemblée générale approuve l’affectation et la répartition des résultats 20 2 1 telles qu’elles lui sont proposées par la société de gestion. Elle décide d’affecter : - le résultat de l’exercice d’un montant de 100 683 347,40 € ; - augmenté du report à nouveau créditeur antérieur de 26 962 483,48 € ; - soit un bénéfice distribuable de 127 645 830,88 € ; de la façon suivante : - distribution d’une somme de 95 397 641,96 € (déjà versée sous forme d’acomptes aux associés) ; - et le solde, soit 32 248 188,92 € , au compte de report à nouveau. En conséquence, le dividende unitaire pour 12 mois de jouissance est arrêté à 1 3 ,0 5 € et le compte de report à nouveau s’élèvera à 32 248 188,92 € . Quatrième résolution - L'assemblée générale approuve les valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution de la société telles qu'elles sont mentionnées dans le rapport annuel de la société de gestion, à savoir : - valeur nette comptable : 2 296 064 820,46 € , soit 303,39 € par part, - valeur de r é alisation : 2 419 300 762,37 € , soit 319,67 € par part, - valeur de reconstitution : 2 808 977 975,74 € , soit 371,16 € par part. Cinquième résolution - L'assemblée générale autorise la société de gestion à contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite globale de 25 % de la capitalisation arrêtée au 31 décembre de l’année écoulée (la capitalisation est égale au nombre de parts émises multiplié par le prix de souscription), et dans les limites fixées par l’article L214-101 du Code monétaire et financier. L’assemblée générale autorise la société de gestion à consentir toutes garanties nécessaires à la souscription de tout emprunt. La présente autorisation sera valable jusqu'à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 20 2 2 . Sixième résolution - L'assemblée générale confirme l’autorisation précédemment donnée à la société de gestion de distribuer tout ou partie du compte « plus ou moins - values réalisées sur cessions d’immeubles », en fonction de la réalisation desdites plus - values et du niveau de l’impôt acquitté par la SCPI pour le compte des associés au moment de la signature des ventes, conformément au régime des plus - values actuellement en vigueur. Septième résolution - En application de l ’ article 15 des statuts de la SCPI, il est d é cid é de cr é er un fonds de remboursement. L ’ assembl é e g é n é rale autorise par avance, si le besoin s ’ en pr é sentait, la soci é t é de gestion à doter le fonds de remboursement à partir de produits de cession du patrimoine locatif. Le montant total des dotations autoris é pour un exercice ne pourra exc é der 1 % de la capitalisation appr é ci é e au 31 d é cembre de l ’ exercice pr é c é dent. La pr é sente autorisation sera renouvelable chaque ann é e par l'assembl é e g é n é rale ordinaire appel é e à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 d é cembre pr é c é dent. Hui tième résolution - L’assemblée générale fixe à 15 000 € la rémunération globale à allouer au conseil de surveillance pour l'exercice 202 2 , indépendamment du remboursement des frais de déplacement de ses membres. Neuv ième résolution - L’assemblée générale : prend acte que le mandat de huit membres du Conseil de Surveillance arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée générale, nomme en qualité de membre du conseil de surveillance, pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui se tiendra en 202 5 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 , les huit candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix parmi les 14 candidats figurant dans la liste annexée aux présentes résolutions. Dix iè me résolution - L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l'accomplissement de toutes formalités légales de publicité. La société de gestion Unofi-Gestion d’Actifs Annexe aux résolutions CANDIDATS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants : Prénom NOM âge au 11/03/22 Qualité PARTS DÉTENUES au 11 mars 2022 Pleine propriété Usufruit Nue propriété Me Gilles AUBRY-MARAIS 68 ans président sortant du Conseil de surveillance notaire honoraire, domicilié aux Allues (73) ancien notaire associé à Moutiers (73) ancien 1er vice-président de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'appel de Chambéry ancien membre du jury du concours des Offices créés ancien membre de la commission d'aptitude à la mention de spécialisation "droit des collectivités locales" 1 493 286 278 Me Olivier ADIASSE 55 ans notaire associé à Armentières (59) ancien chargé d'enseignement à la Faculté Libre de Droit de Lille et au CFPN 1 425 Me Marie-Hélène BERNAUD-LESUEUR 71 ans notaire honoraire, domiciliée à Lyon (69) 714 Me Pierre BLEVIN 66 ans notaire honoraire, domicilié à La Trinité sur Mer (56) ancien notaire associé à Carnac (56) ancien vice-président de la Chambre des notaires du Morbihan 873 Me Eric CHATON 66 ans notaire honoraire, domicilié à Troyes (10) président honoraire de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'appel de Reims ancien délégué de Cour dont 2 années en qualité de représentant du CSN au bureau de l'assemblée de liaison 1 430 Me Denis-Pierre SIMON 65 ans notaire honoraire, domicilié à Chatillon (69) ancien président du Conseil régional des notaires de la Cour d'appel de Lyon ancien membre du bureau Rhône-Alpes INAFON Lyon ancien président du mouvement Jeune Notariat ancien président de l'Université Nationale du Notariat au CSN, ancien membre du bureau des Rencontres Notariales et du groupe Projet Notaires de France président fondateur de l'association du centre notarial de droit européen ACENODE 422 204 Les associés qui ont envoyé leur candidature sont (par ordre de réception des candidatures) : Prénom NOM âge au 11/03/22 Qualité PARTS DÉTENUES au 11 mars 2022 Pleine propriété Usufruit Nue propriété Me André MARTIN 69 ans notaire honoraire, domicilié à Saint-André-des-Eaux (44) ancien notaire associé à Herbignac (44) ancien syndic, puis premier secrétaire de la Chambre des notaires de Loire-Atlantique ancien président du comité technique siégeant au conseil régional 696 M. Jean-Michel BACQUER 70 ans retraité, domicilié à Barcelonnette (04) ancien directeur de régime de retraite auprès de l'Ircantec et de la CNRACL ancien administrateur général, rattaché à la Caisse des dépôts membre de l'association Préfon Retraite 430 242 SCI BBSCC (M. Bernard PAULET) -- Société civile de gestion patrimoniale de M. Bernard PAULET (69 ans), retraité, ancien commissaire aux comptes de plusieurs SCPI, dont la SCPI Notapierre, membre de deux conseils de surveillance de SCPI dans deux groupes financiers distincts 334 SCI NPIMMO (Me Vincent DELECROIX) -- Société civile représentée par son gérant, Me Vincent DELECROIX (39 ans), notaire à Bourbourg (59), titulaire d'un diplôme en gestion de patrimoine, chargé d'enseignement dans le domaine du conseil en patrimoine à la Faculté libre de droit de Lille et trésorier d'un Ehpad à structure associative d'utilité publique 280 Me Gérard TURLUR 55 ans retraité, domicilié à Niozelles (04) ancien notaire associé à FORCALQUIER (04) président honoraire du Conseil Régional des Notaires de la Cour d'Appel d'Aix en Provence ancien président de la Chambre des notaires des Alpes de Haute-Provence co-gérant et Président de sociétés 1 930 M. Xavier MONTENON 47 ans manager / responsable des opérations au sein de l'office notarial Gaëlle Montenon à Fleury les Aubrais (45) consultant expert en management de projet de création d'entreprise 125 Me Roland ROUX 62 ans notaire associé à Villeneuve-les-Avignon (30) premier syndic de la Chambre des notaires du Gard 334 194 Me Laurent DROUHIN 66 ans notaire à Aix-en-Othe (10) 14