Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
C R E DIT AGRICOLE HOME LOAN SFH Société anonyme au capital de 550 000 000 €. Siège social : 12 place des États-Unis, 92120Montrouge. 437 667 371R.C.S. Nanterre. Situation au 30 septembre 2022 (en Euros) Bilan actif (en Euros) Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 110 Créances sur les établissements de crédit 35 093 506 254 Autres actifs 4 008 971 Comptes de régularisation 158 066 540 Total de l'actif 35 255 581 875 Bilan passif (en Euros) Montants Dettes envers les établissements de crédit 2 877 Dettes représentées par un titre 34 677 727 850 Autres passifs 29 816 Comptes de régularisation 23 950 725 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 553 870 608 Capital souscrit 550 000 000 Réserves 420 573 Report à nouveau (+/-) 3 450 035 Total du passif 35 255 581 875 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 0 Engagement de garanties 0 Engagements sur titres 0 Engagements donnés Engagements de financement 0 Engagement de garanties 0 Engagements sur titres 0
Crédit agricole public sector SCF
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Crédit agricole Home Loan SFH
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Arkéa Public Sector Scf
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DIAC
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COFIPLAN
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Ester Finance Technologies
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Arkéa Home Loans Sfh
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Agripower France 
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Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne
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Banque Edel SNC
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Sogefinancement
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Sogelease France
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Banque Edel SNC
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Société Financière Pour Le Développement De La Réunion "sofider"
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CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST
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Hexaom (ex Maisons France Confort)
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BPCE Factor
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Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France
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Banque Kolb
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Crédit du Nord 
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BDM France
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PSA BANQUE FRANCE
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Ramsay Générale de Santé Société Anonyme au capital de 82 792 267,50 Euros Siège social : 39 Rue Mstislav Rostropovitch - 75017 Paris 383 699 048 RCS P aris L’assemblée générale mixte du 8 décembre 2022 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2022 publiés dans le Document d'Enregistrement Universel 2022 ainsi que le projet d’affectation du résultat publié au BALO n°129 du 28 octobre 2022 . Les rapports des Commissaires aux comptes et le Document d'Enregistrement Universel 2022 ont été déposés auprès de l’Autorité des Marchés F inanciers le 28 octobre 2022. L’ensemble des documents cités sont disponibles sur le site internet www.ramsaysante.fr (Rubrique : Informations financières > Assemblées générales > AG mixte du 8 décembre 2022).
SODEXO Société Anonyme au capital de 589 819 548 Euros Siège Social : 255, quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy les Moulineaux 301 940 219 R.C.S. Nanterre L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 19 décembre 2022 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 août 2022 revêtus de l'attestation des Commissaires aux comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat, publiés dans le rapport financier annuel prévu par l'article L.451-1-2 du Code monétaire et financier lui-même inclus dans le Document d’Enregistrement Universel 2022 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 9 novembre 2022 et disponible notamment sur le site internet www.sodexo.com .
STENTYS
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URBAN PRESTIGIMMO N°5
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Ramsay Générale De Santé
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Sodexo
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URBAN PRESTIGIMMO N°5 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 760 200 EUROS Siège social : 38 , rue Jean Mermoz - 7500 8 PARIS 899 895 213 R.C.S. PARIS Société civile de placement immobilier faisant offre au public, au capital de 760 200 €, régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil et par les articles L 214 – 86 et suivants du Code Monétaire et Financier. - Objet social : A cquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif - Date d’expiration de la Société : 2 0/05 /203 6 - Siège Social : 38 , rue Jean Mermoz – 7500 8 Paris - RCS Paris 899 895 213 - Capital maximum statutaire : 34 360 200 € La S ociété de G estion URBAN PREMIUM vous informe de sa décision de prolonger la période de souscription des parts de la SCPI « URBAN PRESTIGIMMO N°5 ». Actuellement prévue le samedi 31 décembre 20 2 2 , la date de clôture de l’offre au public est désormais fixée au samedi 3 0 décembre 20 2 3 , sauf clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant cette dernière date. Toutes les autres conditions parues au BALO n° 71 du 14 juin 2021 (annonce n° 2102711 ) restent inchangées.
COFACE SA Société anonyme au capital de 300 359 584 euros Siège social : 1, Place Costes et Bellonte – 92270 Bois Colombes 432 413 599 RCS Nanterre AVIS RECTIFICATIF A L’AVIS DE REUNION Les acti onnaires de la Société convoqués à l’Assemblée Générale Mixte du 1 7 mai 2022 sont informés que l’avis de réunion, publié au BALO n°4 3 en date du 11 avril 2022 (annonce n°2200 839 ), comportait une erreur de plume dans l ’ordre du jour. Un dernier point à l’ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire est ajouté : Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général, en application de l’article L.22-10-8 du Code du commerce Il est précisé que l’ensemble des autres termes de l’avis de réunion reste inchangé . Le Conseil d’administration
SOCRAM BANQUE SOCIETE DE CREDIT DES SOCIETES D'ASSURANCE A CARACTERE MUTUEL Société anonyme au capital de 70 000 000 d'Euros Siège social : 2, rue du 24 Février 79092 Niort Cedex 9 682 014 865 R.C.S. Niort Situation trimestrielle au 3 1 déc embre 2021 (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisse, Banque centrale, C.C.P. 84 063 Créances sur les établissements de crédit 57 245 Opérations avec la clientèle 1 133 347 Obligations et autres titres à revenu fixe 36 52 1 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 10 541 Immobilisations incorporelles 503 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 5 687 Comptes de régularisation 10 463 Total de l'actif 1 338 369 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 6 029 Opérations avec la clientèle 932 392 Dettes représentées par un titre 97 000 Autres passifs 12 079 Comptes de régularisation 11 956 Provision pour risques et charges 1 794 Dettes subordonnées 43 983 Capitaux propres hors FRBG 230 136 Capital souscrit 70 000 Primes d'émission 16 316 Réserves 138 000 Provisions réglementées 0 Report à nouveau 5 820 Résultat en instance d'affectation 0 Total du passif 1 338 369 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements en faveur de la clientèle 34 706 Engagements reçus : Engagements sur instruments financiers à terme 150 000 Engagements de garantie 150 000
SOCRAM BANQUE SOCIETE DE CREDIT DES SOCIETES D'ASSURANCE A CARACTERE MUTUEL Société anonyme au capital de 70 000 000 d'Euros Siège social : 2, rue du 24 Février 79092 Niort Cedex 9 682 014 865 R.C.S. Niort Situation trimestrielle consolidée au 3 1 décembre 2021 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banque centrale, C.C.P. 295 378 Créances sur les établissements de crédit 61 590 Opérations avec la clientèle 1 173 286 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Immobilisations incorporelles 887 Immobilisations corporelles 10 203 Autres actifs 9 384 Comptes de régularisation 5 142 Total de l'actif 1 555 870 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 6 997 Opérations avec la clientèle 1 143 988 Dettes représentées par un titre 103 812 Autres passifs 7 574 Comptes de régularisation 11 394 Provision pour risques et charges 1 794 Dettes subordonnées 43 983 FRBG 3 000 Capitaux propres hors FRBG 233 328 Capital souscrit 70 000 Primes d'émission 16 316 Réserves 75 436 Report à nouveau 0 Résultat en instance d'affectation 1 576 Total du passif 1 555 870 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements en faveur de la clientèle 34 706 Engagements reçus Engagements sur instruments financiers à terme 50 876 Engagements de garantie 150 000
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES A utres opérations D ésignation de teneurs de comptes de titres nominatifs ECRINVEST 2 8 So ciété par Actions Simplifiée , au capital de 37 .000 Euros 30 , avenue Pierre Mendès France 75 0 13 PARIS Numéro de RCS : 904 767 647 PARIS En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la Société ECRINVEST 2 8 s ont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de l’Isle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs. Pour avis.
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES A utres opérations D ésignation de teneurs de comptes de titres nominatifs ECRINVEST 2 7 So ciété par Actions Simplifiée , au capital de 37 .000 Euros 30 , avenue Pierre Mendès France 75 0 13 PARIS Numéro de RCS : 904 670 734 PARIS En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la Société ECRINVEST 2 7 s ont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de l’Isle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs. Pour avis.
GROUPE BERKEM S.A.
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INVESTIMA 79
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ECRINVEST 28
2201006
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INVESTIMA 78
2201005
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ECRINVEST 27
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Albioma
2200958
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Solocal Group
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Orange 
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Visiativ
2201066
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Aubay
2201011
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NFL Biosciences
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Spie SA
2201030
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Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France
2201003
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel  Brie Picardie
2200953
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Socram Banque
2200964
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Interflora France
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ACTEOS
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Socram Banque
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Gensight Biologics
2201012
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CA Consumer Finance
2201016
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Neoen
2200999
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DOMIVALOR 4
2201014
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Unibail Rodamco Westfield SE
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COFACE SA
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PUBLICIS GROUPE S.A.
2201047
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GLOBAL BIOENERGIES SA
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GENFIT S.A.
2201009
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COMPAGNIE LEBON
2200996
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EPARGNE CREDIT DES MILITAIRES
2200914
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Sofiproteol
2201017
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BIO UV GROUP
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BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES A utres opérations D ésignation de teneurs de comptes de titres nominatifs INVESTIMA 7 8 So ciété par Actions Simplifiée , au capital de 37.000 Euros 30 , avenue Pierre Mendès France 75 0 13 PARIS Numéro de RCS : 904 578 184 PARIS En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la Société INVESTIMA 7 8 s ont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de l’Isle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs. Pour avis.
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES A utres opérations D ésignation de teneurs de comptes de titres nominatifs INVESTIMA 7 9 So ciété par Actions Simplifiée , au capital de 37.000 Euros 30 , avenue Pierre Mendès France 75 0 13 PARIS Numéro de RCS : 904 578 242 PARIS En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la Société INVESTIMA 7 9 s ont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de l’Isle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs. Pour avis.
GROUPE BERKEM Société Anonyme , au capital de 39 791 306,25 Euros 20, rue Jean Duvert 33290 BLANQUEFORT 820 941 490 R.C.S Bordeaux En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la Société GROUPE BERKEM S.A. sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de l’Isle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs. Pour avis.
EPARGNE CREDIT DES MILITAIRES Union d’économie sociale au capital de 6 287 520 euros Siège social : rue Nicolas Appert – 83 0 00 Toulon 352 019 897 R.C.S. Toulon Les comptes annuels au 31 décembre 202 1 , approuvés par l’assemblée générale mixte du 21 mars 202 2 , ont été publiés dans le journal d’annonces légales « TPBM - Semaine Provence » du 20 avril 202 2 .
SOFIPROTEOL Société Anonyme au capital de 248 253 100 €. Siège social : 11-13 rue de Monceau, 75008 Paris. 804 808 095 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2022 (En milliers d'euros) Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 310 910 Opérations avec la clientèle 99 583 Obligations et autres titres à revenu fixe 256 194 Actions et autres titres à revenu variable 69 683 Participations et autres titres détenus à long terme 203 718 Parts dans les entreprises liées 127 612 Immobilisations incorporelles 114 Autres actifs 8 150 Comptes de régularisation 258 Total de l’actif 1 076 222 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 263 594 Op é rations avec la clientèle 20 047 Dettes représentées par un titre 245 501 Autres passifs 9 165 Comptes de régularisation 3 457 Provisions pour risques et charges 1 626 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) 1 829 Capitaux propres hors FRBG 531 002 Capital souscrit 248 253 Primes d’ émission 140 433 Réserves 87 380 Provisions règlementées 283 Report nouveau (+/-) 53 234 Résultat de l’exercice (+/-) 1 418 Total du passif 1 076 222 Hors bilan Montants Engagements donn é s Engagements de financement 94 Engagements de garantie 31 377 Engagements sur titres 44 277 Engagements reçus Engagements de financement 40 000 Engagements de garantie 350 Engagements sur titres 17 520
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE Société coopérative à capital et personnel variable au capital de 145 934 265 € Siège social : 3, avenue de la Libération, 63009 Clermont Ferrand 445 200 488 R.C.S. Clermont Ferrand Situation trimestrielle au 31 mars 2022 (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 76 303 Effets publics et valeurs assimilées 1 825 404 Créances sur les établissements de crédit 225 262 Opérations internes au Crédit Agricole 1 846 812 Opérations avec la clientèle 18 613 935 Obligations et autres titres à revenu fixe 553 904 Actions et autres titres à revenu variable 623 356 Participations et autres titres détenus à long terme 2 053 895 Parts dans les entreprises liées 182 468 Immobilisations incorporelles 646 Immobilisations corporelles 179 206 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 206 183 Comptes de régularisation 76 577 Total Actif 26 463 951 PASSIF MONTANT Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 327 770 Opérations internes au Crédit Agricole 11 968 562 Opérations avec la clientèle 9 296 429 Dettes représentées par un titre 20 690 Autres passifs 144 231 Comptes de régularisation 338 228 Provisions pour risques et charges 234 355 Dettes subordonnées 129 679 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 332 892 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 3 671 115 Capital souscrit 145 931 Primes d'émission 366 296 Réserves 3 158 888 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) Total Passif 26 463 951 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 2 242 339 Engagements de garantie 752 447 Engagements sur titres 4 786 Engagements reçus Engagements de financement 20 412 Engagements de garantie 7 161 976 Engagements sur titres 4 786
CA CONSUMER FINANCE Siège social : 1 rue Victor Basch – CS 70001 – 91068 Massy Cedex 542 097 522 RCS Essonne Situation trimestrielle au 31 mars2022 (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banque centrale, CCP 9 244 504 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 11 705 932 Opérations avec la clientèle 8 081 299 Opérations de crédit-bail et assimilés 1 094 734 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 639 235 Actions et autres titres à revenu variable 2 Participations et autres titres détenus à long terme 1 408 575 Parts dans les entreprises liées 1 516 431 Immobilisations corporelles 25 172 Immobilisations incorporelles 195 623 Autres actifs 1 138 809 Comptes de régularisation 1 081 263 TOTAL DE L'ACTIF 39 131 579 PASSIF MONTANT Dettes envers les établissements de crédit 23 683 305 Comptes créditeurs de la clientèle 1 894 912 Dettes représentées par un titre 4 947 200 Autres passifs 269 186 Comptes de régularisation 1 197 970 Provisions pour risques & charges 236 336 Dettes subordonnées 2 293 000 Fonds pour risques bancaires généraux 49 034 Capital souscrit 554 482 Prime d'émission 3 445 691 Réserves 0 Provisions réglementées 853 Report à nouveau 0 Acompte s/ Dividendes 166 924 Résultat de l'exercice -12 497 Résultat en Instance d'affectation 405 185 TOTAL DU PASSIF 39 131 579 HORS BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement . En faveur d'établissements de crédit 382 224 . En faveur de la clientèle 3 293 278 Engagements de garantie . D'ordre d'établissement de crédit 3 574 345 . D'ordre de la clientèle 230 Engagements sur titres . Autres engagements donnés Engagements reçus Engagements de financement . Reçus d'établissement de crédit 0 . Reçus d'établissement de la clientèle Engagements de garantie . Reçus d'établissement de crédit 2 255 011 . Reçus d'établissement de la clientèle 516 939
JCB Finance Société Anonyme au capital de 11 490 021 €. Siège social : 12 rue du Port 92000 NANTERRE 398 051 045 R.C.S Nanterre. Situation au 31 décembre 2021 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 35 490 Créances sur établissements de crédit 28 727 Opé rations avec la clientèle 258 489 Parts dans entreprises lies 0 Dotations des succursales 0 Crédit bail et location avec option d'achat 212 514 Location simple 24 188 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 11 580 Comptes de régularisation 4 188 Total 575 176 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 287 071 Opé rations avec la clientèle 224 518 Dettes représentées par un titre 5 000 Autres passifs 9 802 Comptes de régularisation 30 377 Provisions pour risques et charges 3 926 Capitaux propres hors FRBG 14 483 - Capital souscrit 11 490 - Primes d'émission 1 823 - Réserves 1 149 - Provisions réglementées et subventions d'investissement 19 - Report à nouveau 2 Résultat en instance d'approbation 0 Total 575 176 Hors bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement 46 758 - Engagements de garantie 62 - Produits dérivé s 0 Engagements reçus - Engagements de financement 12 000 - Engagements de garantie 142 517
MANUTAN INTERNATIONAL Société Anonyme au capital de 15.226.582 euros Siège social : ZAC du Parc des Tulipes – avenue du 21 ème Siècle – 95500 Gonesse 662 049 840 R.C.S. Pontoise Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2021 , accompagnés de l’attestation des commissaires aux comptes, inclus dans le document d’enregistrement universel publié le 28 janvier 2022 sur le site de la Société ( Exercice 2020/20 2 1 | Groupe Manutan ) , ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 11 mars 2022 . L’affectation du résultat de l’ exercice clos le 30 septembre 2021 , telle que proposée dans le projet de la troisième résolution publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 15 du 4 février 202 2 , a également été adoptée sans modification par l’assemblée générale mixte précitée.
F.R.G. HAUTS DE FRANCE Société anonyme au capital de 6 915 392 euros Siège social : 299, boulevard de Leeds – Euralille – 59777 Lille R.C.S. Lille B 331 129 247 Le Conseil d’Administration du 23 février 2022 du FRG Hauts de France a approuvé : La nomination de Monsieur Philippe BEAUCHAMPS, demeurant 130, rue Royale à Lille (59000), désigné en tant que représentant permanent du Conseil Régional Hauts de France au sein du Conseil d’Administration du Fonds Régional de Garantie par décision en séance plénière du Conseil Régional du 20 juillet 2021, en remplacement de Madame Corinne DEROO La nomination de Monsieur Thomas STOEUX, demeurant 4, allée des Hydrangeas à Marcq en Baroeul (59700), le 1 er septembre 2021 par Monsieur Philippe AYMERICH, Directeur Général Délégué de la Société Générale, en tant que représentant permanent de la Société Générale au sein du Conseil d’Administration du Fonds Régional de Garantie en remplacement de Monsieur Philippe JOHANN La nomination de Monsieur Frédéric MOTTE, demeurant 15, le Bois à Beaucamps Ligny (59134), en tant que représentant permanent de la société Finorpa Financement au sein du Conseil d’Administration du Fonds Régional de Garantie par décision du Conseil d’Administration de Finorpa Financement du 9 décembre 2021, en remplacement de Monsieur André-Paul LECLERCQ
AXA EUROPE OPPORTUNITES
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AXA EUROPE ACTIONS
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united européan investment
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F.R.G. Hauts de France
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Xtrackers
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X-Trackers Il
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JCB Finance
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KYANEOS PIERRE
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Métropole Télévision - M6
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Chargeurs
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KYANEOS PIERRE
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Société française de Casinos 
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La Française des Jeux
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Orange Bank
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Klepierre
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Manutan International
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ELECTRICITE DE FRANCE
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BMW Finance
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Foncière Inéa
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ELECTRICITE DE FRANCE
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ICADE
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BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 € Siège social : 5 rue des Hérons - CS 30751 - 78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex 343 606 448 R.C.S. Versailles Situation trimestrielle au 31 décembre 2021 (Comptes individuels en milliers d'euros) ACTIF MONTANT CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 549 974 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 048 896 TITRES DE PLACEMENT 138 255 PRETS SUBORDONNES 2 971 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 0 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET LOCATION ET ASSIMILEES 2 188 285 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 29 AUTRES ACTIFS 49 314 COMPTES DE REGULARISATION 213 162 TOTAL DE L'ACTIF 4 190 908 PASSIF MONTANT DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3 176 600 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 225 TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES 15 000 AUTRES PASSIFS 112 800 COMPTES DE REGULARISATION 146 795 PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES 162 540 DETTES SUBORDONNEES 50 078 CAPITAL SOUSCRIT 87 000 RESERVES 439 870 TOTAL DU PASSIF 4 190 908 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 409 996 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS 50 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS 115 ENGAGEMENT SUR INSTUMENTS FINANCIERS A TERME 347 980
Lys lez Lannoy, le 1 2 mars 2018 Mme RASSON Séverine 82, rue Jules Guesde Lys Lez Lannoy M. RASSON PHILIPPE 82, rue Jules Guesde Lys Lez Lannoy M. NAE Mircea 19, rue de Bruxelles Mouscron OBJET : réunion des actionnaires de la SARL UNITED EUROPEAN INVESTMENT, 82 , rue Jules Guesde à Lys Lez Lannoy. M adame, Messieurs , L’assemblée générale des actionnaires de la SARL UNITED EUROPEAN INVESTMENT, 82, rue Jules Guesde à Lys Lez Lannoy a été fixée au 31 mars 2018 à 10 h dans les locaux du 82, rue Jules Guesde à LYS LEZ LANNOY . L’ordre du jour est le suivant : Dissolution de la SARL UNITED EUROPEAN INVESTMENT Répartition des actifs restants. Comptant sur votre présence, je vous prie d’agréer, Madame, Messieurs , l’assurance de ma considération distinguée. Séverine RASSON
ORANGE BANK Société Anonyme au capital de 855 775 712 € Siège social : 67, rue Robespierre – 93100 MONTREUIL 572 043 800 RCS Bobigny . Situation au 3 1 décembre 2021 (En milliers d'euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 303 238 Effets publics et valeurs assimilées 488 719 Créances sur les établissements de crédit 61 896 Opérations avec la clientèle 1 755 403 Obligations et autres titres à revenu fixe 893 893 Actions et autres titres à revenu variable 5 Participations et autres titres détenus à long terme 2 679 Parts dans les entreprises liées 43 055 Immobilisations incorporelles 79 555 Immobilisations corporelles 3 033 Autres actifs 176 213 Comptes de régularisation 95 261 Total de l'actif 3 902 950 Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 992 519 Opérations avec la clientèle 1 734 567 Dettes représentées par un titre 355 582 Autres passifs 98 723 Comptes de régularisation 157 433 Provisions 47 289 Dettes subordonnées 27 633 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 489 204 Capital souscrit 1 152 776 Primes d'émission 104 808 Réserves 12 083 Report à nouveau (+/-) -780 463 Total du passif 3 902 950 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 118 606 Engagements de garantie 6 652 Engagements sur titres 0 Autres engagements 2 069 732 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 1 058 505 Engagements sur titres 0
SCOR SE Société européenne au capital de EUR 1 412 831 041,68 € Siège social : 5, avenue Kléber – 75 116 Paris R.C.S. Paris B 562 033 357 Les comptes annuels de la société au 31 décembre 20 2 1 ainsi que les comptes consolidés, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, inclus dans le document d’enregistrement universel enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers le 3 mars 20 2 2 sous le numéro D.22-0067 et publié le même jour sur le site de la société SCOR SE ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 18 mai 20 2 2 . L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 43 du 11 avril 20 2 2 , a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’assemblée précitée.
AMUNDI FINANCE Société anonyme au capital de 40 320 157 euros Siège social : 9 1-93 boulevard Pasteur - 75015 Paris 421 304 601 R.C.S. Paris L es comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 , certifiés par les Commissaires aux C omptes ainsi que la proposition d’affectation du résultat ont été approuvés sans réserve ni modification par l’ Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 1 7 mai 20 2 2 . Il est précisé que ces comptes annuels, le rapport des Commissaires aux C omptes ainsi que la proposition d’affectation du résultat ont été publiés dans le rapport financier annuel visé au I de l’article L. 451 -1-2 du Code Monétaire et F inancier tel que déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 2 2 avril 20 2 2 et accessible en ligne depuis cette date sur le site de la Société à l’adresse suivante : http://legroupe.amundi.com . Pour avis.
SOCIÉTÉ INTERPROFESSIONNELLE ARTISANALE DE GARANTIE D’INVESTISSEMENTS SIAGI Société professionnelle à capital variable Siège social : 2, rue Jean-Baptiste Pigalle – 75009 Paris 775 691 074 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 202 1 , approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 3 mai 2022 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 20 mai 2022 .
MONEXT Société par actions simplifiée à associé unique au c apital de 63 968 460,00 Euros 5 Place de la Pyramide-Tour Ariane 92800 Puteaux 503 185 001 RCS NANTERRE Les comptes annuels au 31 décembre 2021 ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 20 mai 2022 .
CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE Société Anonyme au capital de 88 482 297 € Siège social : 12 rue du Port 92000 NANTERRE 413 356 353 R.C.S Nanterre. Situation au 31 mars 2022 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 73 931 Créances sur établissements de crédit 378 084 Opé rations avec la clientèle 1 033 266 Parts dans entreprises liée s 18 810 Crédit bail et location avec option d'achat 2 492 260 Location simple 397 681 Autres actifs 141 604 Comptes de régularisation 84 366 Total 4 620 001 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 2 691 257 Operations avec la clientèle 1 256 880 Dettes représentées par un titre 13 705 Autres passifs 125 849 Comptes de régularisation 246 365 Provisions pour risques et charges 2 701 Capitaux propres hors FRBG 259 588 - C apital souscrit 88 482 - R éserves 8 858 - P rovisions règlementées et subventions d'investissement 226 - Report à nouveau 162 022 Résultat en instance d'approbation 23 655 Total 4 620 001 Hors bilan Montants Engagements donnés - E ngagements de financement 853 678 - E ngagements de garantie 1 083 Engagements reçus - E ngagements de financement 19 007 - E ngagements de garantie 727 621
CONSERVATEUR FINANCE Société anonyme au capital de 9.000.000 euros Siège social : 59, rue de la Faisanderie – 75116 Paris 344 842 596 RCS Paris Les comptes annuels sociaux et consolidés au 31 décembre 20 2 1 , approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 1 8 mai 202 2 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 20 mai 2022.
BANQUE HOTTINGUER Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 9 622 144 euros. Siège social : 63, rue de la Victoire – 75009 Paris. 381 241 900 R.C.S. Paris. Les comptes annuels sociaux et consolidés au 31 décembre 20 2 1 , approuvés par l’assemblée générale mixte du 14 avril 2022 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 20 mai 2022.
BNP PARIBAS LEASE GROUP Société Anonyme au capital de 285 079 248 € Siège social : 12 rue du Port 92000 NANTERRE 632 017 513 R.C.S Nanterre. Situation au 31 décembre 2021 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 287 150 Créances sur les établissements de crédit 333 927 Opé rations avec la clientèle 2 773 501 Obligations et autres titres à revenu fixe 157 756 Participations et autres titres détenus à long terme 53 072 Parts dans les entreprises liées 342 619 Crédit-bail et location avec option d'achat 3 034 835 Location simple 2 551 338 Immobilisations incorporelles 65 107 Immobilisations corporelles 8 394 Autres actifs 241 748 Comptes de régularisation 157 195 Total 10 006 641 Passif Montants Banques centrales, CCP 40 Dettes envers les établissements de crédit 1 723 717 Operations avec la clientèle 7 021 746 Dettes représentées par un titre 10 000 Autres passifs 241 876 Comptes de régularisation 664 087 Provisions pour risques et charges 21 645 Capitaux propres hors FRBG 323 531 C apital souscrit 285 079 R éserves 38 168 S ubventions d'investissement 153 Report à nouveau 130 Total 10 006 641 Hors bilan Montants Engagements donnés - E ngagements de financement 1 337 857 - E ngagements de garantie 2 541 - P roduits dérivés 13 249 Engagements reçus - E ngagements de financement 212 000 - E ngagements de garantie 1 030 609
CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE Société Anonyme au capital de 88 482 297 € Siège social : 12 rue du Port 92000 NANTERRE 413 356 353 R.C.S Nanterre. Situation au 31 décembre 2021 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 64 012 Créances sur établissements de crédit 160 259 Opé rations avec la clientèle 1 049 614 Parts dans entreprises lies 18 810 Crédit bail et location avec option d'achat 2 506 187 Location simple 396 372 Autres actifs 131 366 Comptes de régularisation 100 079 Total 4 426 700 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 2 543 786 Opé rations avec la clientèle 1 210 509 Dettes représentées par un titre 13 705 Autres passifs 127 188 Comptes de régularisation 270 582 Provisions pour risques et charges 1 322 Capitaux propres hors FRBG 259 608 - Capital souscrit 88 482 - Réserves 8 858 - Provisions règlementées et subventions d'investissement 246 - Re port à nouveau 162 022 Total 4 426 700 Hors bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement 530 440 - Engagements de garantie 760 Engagements reçus - Engagements de financement 19 005 - Engagements de garantie 771 925
LECTRA Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 37 742 959 € Siège social : 16-18, rue Chalgrin – 75016 Paris 300 702 305 R.C.S. Paris Comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 , revêtus des attestations des c ommissaires aux comptes, publiés dans le Rapport financier annuel 202 1 d éposé auprès de l’Autorité des Marchés F inanciers et mis en ligne sur le site de la Société ( www.lectra.com ) le 30 mars 202 2 , ont été approuvés sans modification par l’Assemblée générale des actionnaires du 29 avril 2022 . L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 , telle que proposée dans les projets de résol utions publiés au Bulletin des A nnonces Légales O bligatoires n°3 5 du 2 3 mars 202 2 , a également été adoptée sans modification lors de l’Assemblée générale précitée .
BNP PARIBAS LEASE GROUP Société Anonyme au capital de 285 079 248 € Siège social : 12 rue du Port 92000 NANTERRE 632 017 513 R.C.S Nanterre. Situation au 31 mars 2022 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 28 6 823 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 45 8 180 Opé rations avec la clientèle 2 80 6 369 Obligations et autres titres à revenu fixe 15 3 897 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 40 1 191 Crédit-bail et location avec option d'achat 3 06 8 400 Location simple 2 51 5 401 Immobilisations corporelles 7 4 988 Autres actifs 27 1 430 Comptes de régularisation 15 3 431 Total 1 0 19 0 112 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 67 0 317 Opé rations avec la clientèle 7 19 7 725 Dettes représentées par un titre 1 0 000 Autres passifs 30 1 262 Comptes de régularisation 49 9 153 Provisions pour risques et charges 2 1 428 Capitaux propres hors FRBG 32 3 518 Capital souscrit 28 5 079 Réserves 3 8 168 Subventions d'investissement 141 Report à nouveau 130 Résultat en instance d'approbation 16 6 708 Total 1 0 19 0 112 Hors bilan Montants Engagements donnés - E ngagements de financement 1 63 0 392 - E ngagements de garantie 3 466 - P roduits dérivés 1 3 362 Engagements reçus - E ngagements de financement 13 2 600 - E ngagements de garantie 1 01 2 915
SCHNEIDER ELECTRIC SE Société européenne à conseil d’administration au capital de 2 277 271 000 Siège social : 35 rue Joseph Monier 92500 Rueil Malmaison 542 048 574 R.C.S Nanterre Exercice social : du 1 er janvier au 31 décembre 2021 Les comptes sociaux et les comptes consolidés au 31 décembre 202 1 contenus dans le document d ’enregistrement universel publié et déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 2 9 mars 202 2 sous le n° D.22-0171 et diffusé sur le site de la société www.se.com ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 5 mai 2022 , ainsi que l’affectation du résultat dudit exercice telle que figurant dans le document d’enregistrement universel susvisé. Les comptes sociaux et consolidés sont certifiés par les commissaires aux comptes sans réserve ni observation.
INTERPARFUMS Société anonyme au capital de 171 561 747,00 €. Siège social : 10 rue de Solférino, 75007 Paris. 350 219 382 R.C.S. Paris. Approbation des comptes Les comptes sociaux et consolidés de la société Interparfums au 31 décembre 2021 accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 29 avril 2022 en sa partie ordinaire.
SuperDiam Société par actions simplifiée A u capital de 1.000 € Siège social : Paris ( 750 02 ) 10 rue de la Paix 912 584 166 RCS Paris Le 3 mai 2022 , la collectivité des associés de la Société a décidé de nommer, en qualité de teneur des comptes titres de la Société, le Cabinet d'avocats LAMARTINE CONSEIL sis à Paris (75008) - 143 boulevard Haussmann .
REXEL Société Anonyme au capital de 1 528 582 455 euros Siège social : 13 Boulevard du Fort de Vaux 75017 Paris 479 973 513 RCS Paris . Comptes annuels et consolidés de l’exercice 2021 Les comptes sociaux et les comptes consolidés de la société au 31 décembre 2021, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, inclus dans le document d’enregistrement universel déposé le 10 mars 2022 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro D.22-0083 disponible sur le site internet de la société Rexel www.rexel.com ont été approuvés sans modification par l’Assemblée générale mixte de la société du 21 avril 2022. L’affectation du résultat dudit exercice telle que figurant dans le document d’enregistrement universel susvisé, a également été adopté sans modification par l’Assemblée générale mixte des actionnaires de la société du 21 avril 2022.
GRANDE BRASSERIE DE LA PATRIE SCHUTZENBERGER ET CIE Société anonyme en liquidation Au capital de 457.347,05 € Siège social : 17 rue du Vieux Marché aux Grains 67000 STRASBOURG RCS de STRASBOURG : 558.503.827 AVIS DE CONVOCATION – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui doit se tenir le Lundi 13.06.2022 à 11 heures 00, au siège social. Cette assemblée aura pour ordre du jour : Autorisation à donner au Président afin d’arrêter définitivement les conditions de la fusion entre la société GRANDE BRASSERIE DE LA PATRIE SCHUTZENBERGER et la société KELLY-OUTA-GRAND DEVELOPPEMENT DE SCHILTIGHEIM par voie d’absorbation de la première par la seconde et d’établir le projet de traité de fusion ; Délégation pouvoir signature du traité au Président et de l’éventuelle déclaration de conformité liée ; Choix d’un Commissaire à la fusion à proposer à la désignation près du Président du Tribunal judiciaire de Strasbourg ; Désignation d'un avocat pour procéder à la requête de désignation du Commissaire à la fusion ; Pouvoirs à conférer. À défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent : soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ; soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Le droit de participer à l'assemblée est subordonné à l'inscription par les actionnaires titulaires d'actions nominatives de leurs actions dans les comptes de la Société. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social ainsi qu'à l'adresse électronique suivante : fonciere@groupebo.fr. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier électronique à la société au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires complétés et signés parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Liquidateur. Il y sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, si elles sont parvenues au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée. Elles peuvent être envoyées : au siège social par lettre recommandée AR adressée au Liquidateur, la société Financière Valim , 17 rue du Vieux Marché aux Grains 67000 STRASBOURG ; ou à l'adresse électronique suivante : fonciere@groupebo.fr. Le Liquidateur
GOLDMAN SACHS PARIS INC . ET CIE Société en commandite simple au capital de 5 14 123 752 Euros Siège social : 5, avenue Kleber – 75116 Paris 342 131 547 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 3 1 mars 202 2 (En milliers d’Euros) Actif Code poste Montant Caisse, banques centrales, CCP 10 1 635 004 Effets Publics et Valeurs assimilées 20 Créances sur les Etablissements de Crédit 30 95 754 Opérations avec la Clientèle 48 264 673 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 60 Actions et Autres Titres à revenu variable 70 Participations et autres titres détenus à long terme 91 Parts dans les Entreprises liées 100 Crédit-bail et Location avec Option d’Achat 110 Location simple 120 Immobilisations incorporelles 130 39 Immobilisations corporelles 140 17 390 Capital souscrit non versé 150 Actions propres 160 Comptes de négociation et de règlement 165 Autres actifs 170 1 967 827 Comptes de Régularisation 180 4 768 044 Total Actif L98 8 748 732 Passif Code poste Montant Banques centrales, CCP 300 397 Dettes envers les établissements de crédit 310 Opérations avec la Clientèle 348 2 469 945 Dettes représentées par un titre 350 Autres passifs 360 855 722 Comptes de Régularisation 370 4 783 822 Comptes de négociation et de règlement 375 Provisions pour Risques et Charges 380 800 Dettes subordonnées 430 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 435 638 046 Capital souscrit 440 5 14 124 Primes d’ émission 450 65 4 22 Réserves 460 28 582 Ecarts de Réévaluation 470 Provisions réglementées et Subventions d’investissement 475 Report à nouveau (+/-) 480 29 919 Total Passif L99 8 748 732 Hors-bilan Code poste Montant Engagements donn é s : Engagements de financement 615 Engagements de garantie 635 6 042 Engagement sur titres 655 Engagements reçus : Engagements de financement 705 1 500 000 Engagements de garantie 715 Engagement sur titres 735
CLAVIOR SARL au capital de 7.622,45€ Siège social : 134 avenue Emile HUGUES 06140 VENCE RCS 415 040 278 GRASSE L'AGO du 01/12/2021 a décidé de transférer le siège social au 45 Chemin Saint martin 06140 VENCE, à compter du 01/12/2021. Mention au RCS de GRASSE Le
BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 10 quai des Queyries, 33072 Bordeaux Cedex 755 501 590 R.C.S. Bordeaux Situation trimestrielle au 31 Décembre 2021 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 72 893 Effets publics et valeurs assimilées 131 779 Créances sur les Établissements de Crédit 4 146 936 Opérations avec la clientèle 16 365 764 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 821 611 Actions et Autres Titres à revenu variable 45 432 Participations et autres titres détenus à long terme 221 966 Parts dans les entreprises liées 566 355 Operations de crédit-bail et de locations simples 16 077 Immobilisations Incorporelles 177 322 Immobilisations corporelles 80 230 Autres Actifs 111 634 Comptes de Régularisation 61 596 TOTAL ACTIF 23 819 595 Passif Montant Banques centrales Dettes envers les Établissements de Crédit 7 054 788 Opérations avec la clientèle 14 161 343 Dettes représentées par un titre 128 351 Autres Passifs 162 143 Comptes de Régularisation 234 873 Provisions 230 841 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 123 210 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 1 724 046 Capital souscrit 776 832 Primes d'émission 218 080 Réserves 690 730 Écart de réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 38 404 TOTAL PASSIF 23 819 595 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 424 248 Engagements de garantie 636 546 Engagements sur titres 156 Engagements reçus Engagements de financement 608 Engagements de garantie 2 808 098 Engagements sur titres 156
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit . Siège social : 9, avenue Newton , 78180 Montigny-le-Bretonneux 549 800 373 R.C.S. Versailles Situation au 31 décembre 2021 . (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 80 487 Effets Publics et Valeurs assimilées 225 053 Créances sur les Etablissements de Crédit 3 654 527 Opérations avec la clientèle 13 679 011 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 751 487 Actions et Autres Titres à revenu variable 10 129 Participations et autres titres détenus à long terme 273 831 Parts dans les entreprises liées 775 172 Immobilisations incorporelles 328 Immobilisations corporelles 93 003 Autres actifs 50 876 Comptes de Régularisation 73 543 Total actif 20 667 447 Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 5 646 694 Opérations avec la clientèle 12 049 031 Dettes représentées par un titre 637 705 Autres passifs 112 049 Comptes de Régularisation 138 487 Provisions 186 008 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 188 288 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 709 185 Capital souscrit 401 695 Primes d'émission 7 445 Réserves 1 020 236 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 206 637 Résultat de l'exercice 73 172 Total passif 20 667 447 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 1 508 494 Engagements de garantie 537 025 Engagements sur titres 115 Engagements reçus : Engagements de financement 565 Engagements de garantie 1 012 337 Engagements sur titres 115