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YMAG-CORPORATE
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 YMAG-CORPORATE  Société par actions simplifiée au capital de 1.200.001 €  Siège social : 20 boulevard Winston Churchill - 21000 DIJON 954 098 364 RCS Dijon Le  31  juillet 2023 ,  l’Associé unique  de la Société a décidé  de  nommer ,  en qualité de Teneur des Comptes Titres de la Société ,  le Cabinet  d’Avocats  Lamartine Conseil   domicilié 143 boulevard Haussmann  75008 Paris ,  représenté par Maître  Fabien Mauvais.
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FD
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 "FD" Société Anonyme  a u capital de  7 51 900 Euros Siège social : 42230  Roche La Moliere Zone Galinay - Rue Grüner Lieu-dit Aux Buissons  444 690 465 RCS  Saint Etienne SIRET 444 690 465 00034 Avis  de réunion  valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés que le Conseil d'administration les  convoque en Assemblée Générale   Ordinaire Annuelle   le  24 octobre 2023  à 14 heures ,   au siège social , afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022. Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022. Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce. Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice clos  le 31 décembre 2022. Quitus  aux administrateurs. Affectation du résultat de l'exercice. Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire. Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes suppléant. Pouvoirs en vue des formalités. P rojets de résolutions à l’Assemblée Générale  Ordinaire Annuelle du   24 octobre 2023 PREMIERE RESOLUTION   (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022)  -  L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2022, et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net comptable de 139.309,08 Euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. L' A ssemblée  Générale  constate, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées aux articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d'administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RESOLUTION   (Conventions réglementées)   -  Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 225-38 du Code de commerce, l'Assemblée Générale approuve successivement dans les conditions de l'article L. 225-40 dudit code, chacune des conventions qui y sont mentionnées. TROISIEME RESOLUTION   (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022)  -  L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice s'élevant à 139.309,08 Euros, de la manière suivante : Dotation de 5% à la Réserve Légale, soit, 6.965,45 € Distribution de la somme de  184.215,50 € à titre de dividende aux actionnaires Correspondant à : . solde du bénéfice de l'exercice, soit  132.343,63 € . augmenté de la somme de  51.871,87 €  prélevée sur le compte "Autres Réserves" Le dividende à répartir au titre de l'exercice sera ainsi fixé à 0,0245 Euro par action. Il sera mis en paiement au siège social, dans le délai légal. L'Assemblée Générale reconnaît avoir été informée que ce dividende est soumis, pour les personnes physiques, à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, soit une taxation globale de 30 %. Le PFU s'applique de plein droit à défaut d'option pour le barème progressif de l'IR. L'Assemblée Générale reconnaît en outre qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents. QUATRIEME RESOLUTION   (Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire)  -  L'Assemblée Générale constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de Monsieur Nicolas BERNARD est arrivé à expiration avec la présente assemblée, décide de le renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle des actionnaires tenue en 2029 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028. Monsieur Nicolas BERNARD a fait savoir par avance à la société qu'il acceptait le renouvellement de ses fonctions et a déclaré n'être frappé par aucune interdiction ou incompatibilité susceptible de lui empêcher de poursuivre l'exercice de son mandat.  CINQUIEME RESOLUTION   (Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes suppléant)  -  L'Assemblée Générale constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Michaël DUPLAN est arrivé à expiration avec la présente assemblée, décide de le renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle des actionnaires tenue en 2029 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028. Monsieur Michaël DUPLAN a fait savoir par avance à la société qu'il acceptait le renouvellement de ses fonctions et a déclaré n'être frappé par aucune interdiction ou incompatibilité susceptible de lui empêcher de poursuivre l'exercice de son mandat.  SIXIEME RESOLUTION   (Pouvoirs en vue des formalités)  -  L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir les formalités de publicité prescrites par la loi et les règlements.  *** Modalités de participation à l’Assemblée Générale : Conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du  Code  de commerce, MM. les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Modalités de vote à l’Assemblée Générale : A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : adresser une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale ; voter par correspondance ; donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du  Code  de commerce. Les actionnaires pourront demander à la Société le formulaire de vote et ses annexes de telle sorte que la demande parvienne six jours avant la date de l’assemblée. Les formulaires de vote, pour être pris en considération devront être parvenus à la Société au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site internet visé à l’article R 225-61 du  Code  de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du  Code  de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Points et projet de résolutions et questions écrites des actionnaires : Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du  Code  de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante :  macarons@franckdeville.fr , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante :  macarons@franckdeville.fr  et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Documents d’information pré-assemblée : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège de la société, Zone Galinay – Rue Grüner – Lieu-dit Aux Buissons, dans les délais légaux. --- Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande d'inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires. Le  Conseil  d'administration.
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Capitole Finance Tofinso
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 CAPITOLE FINANCE – TOFINSO Siège social : 2839, La Lauragaise – 31670 Labège N° Siren : N° 433 952 918 Bilan non consolidé au 30 juin 2023 (En Euros.) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les  Établissements  de Crédit 216 373      - A vue 216 373      - A terme   Créances sur la clientèle 8 987 168      - Autres concours à la clientèle 8 987 168 Obligations et autres titres  à  revenus fixes 0 Actions et Autres titres à revenus variables 0 Participations et autres titres détenus à LT 0 Parts dans les entreprises liées 7 078 159 Crédit-Bail  et Location avec option d'achat 746 457 205 Location Simple 183 235 922 Immobilisations incorporelles 3 751 550 Immobilisations corporelles 5 686 458 Capital souscrit non versé 0 Autres actifs 20 990 088 Comptes de régularisation 24 845 813 Total Actif 1 001 248 737 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les  Établissements  de crédit 827 844 739      - A vue 53 042 716      - A terme 774 802 023 Opérations avec la clientèle 410 091 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 9 759 101 Comptes de Régularisations 111 221 300 Provisions pour risques et charges 9 375 308 Dettes subordonnées 0 FRBG 0 Capitaux propres hors FRBG 42 638 198      - Capital souscrit 32 293 310      - Prime Fusion 352 083      - Réserves 66 511      -  Écarts  de réévaluation        - Subventions investissement 465 471      - Report à nouveau 9 460 825      - Résultat exercice 0 Total Passif 1 001 248 737 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement   Engagements en faveur de la clientèle 38 240 060 Engagements de garantie   Engagements d'ordre d' Établissements  de crédit 0 ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement   Engagements reçus  Établissements  de crédit 7 425 847 Engagements de garantie   Engagements reçus  Établissements  de crédit 682 556 Autres engagements reçus 20 463 366
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Groupe Ag3i
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 GROUPE AG3I Société anonyme à conseil d’administration Capital de 252.888,06 euros Siège social : 121, chemin de Saint Marc - 06130 GRASSE 522 340   264   R . C . S Grasse  (La « Société ») AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le   mardi  24 octobre  202 3 ,  à  8 h 30 , au siège social de la Société. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale 202 3  sur le site de la société : https://www.ag3i-sas.com/groupe-ag3i/  Ordre du jour Approbation des comptes annuels et des opérations de l'exercice clos 31 décembre 202 2  ; Quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de l’exercice 202 2  ; Approbation des conventions et engagements réglementés visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; Rémunération du  Directeur  g énéral  ; Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions Résolution 1 Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 202 2  – quitus aux administrateurs L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration relatif aux comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , approuve tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 2  comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  En conséquence, donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice et prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39.4 du Code général des impôts. Résolution 2 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 L'assemblée générale,  s tatuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,  d écide  d’affecter, sur proposition du Conseil d’administration, le bénéfice de l’exercice s’élevant à  52.824  €, comme suit : Apurement du compte « Report à nouveau » à hauteur de 11.578 € Dotation du compte « Réserve légale » à hauteur de 5% du bénéfice de l’exercice, soit 2.641€ Affectation du solde du bénéfice, soit 38.605 €, au compte « Report à nouveau » qui, après cette affectation, s’élèvera à 38.605 €.  L’assemblée générale constate,   conformément aux dispositions légales, qu’au titre des trois exercices précédant celui de l’exercice clos le 31 décembre 2022, il n’a été distribué aucun dividende. Résolution 3 Approbation des conventions et engagements visés aux articles L.   225-38 et suivants du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Conseil d’ a dministration sur les conventions et les engagements visés aux articles L.   225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions et engagements dont il fait état approuvé s  par le Conseil d’administration. Résolution 4 Rémunération du  Directeur général L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,  approuve la rémunération versée au Directeur général au titre de l’exercice écoulé et décide de fixer la rémunération mensuelle nette (avant impôt sur le revenu) du Directeur Général, à la somme de 7 6.411,45  euros versée en 12 mensualités de 6. 367 , 62  euros chacune, pour l’exercice 2023. Résolution 5 Pouvoirs L'assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires. Participation à l’assemblée Les actionnaires pourront participer à l’assemblée : soit en y assistant personnellement ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites aux articles L.   225-106 et L.   22-10-39 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire ; Soit utiliser un formulaire de vote par correspondance. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’assemblée ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront : s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la  Société  le  jeudi 19 octobre  202 3  à zéro heure, heure de Paris; s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le  jeudi 19 octobre 2023  à  zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au  le jeudi 19 octobre 2023  à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette assemblée. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le  jeudi 19 octobre 2023  à zéro  heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas.  À  cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le  jeudi 19 octobre 2023  à zéro  heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler l’actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L. 228-3-2 du Code de commerce. 1. Participation en personne à l’assemblée Les actionnaires souhaitant participer physiquement à l’assemblée peuvent demander une carte d’admission. Demande de carte d’admission par voie postale Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’assemblée peuvent solliciter un formulaire de demande de carte d’admission, par lettre adressée : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le  mardi 17 octobre  202 3 . Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard  le jeudi 19 octobre 2023  à minuit, heure de Paris : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après  le  jeudi 19 octobre 2023  à minuit , heure de Paris, ne sera pris en compte. La carte d’admission sera envoyée aux actionnaires par courrier postal. Attestation de participation Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l’assemblée, qui n’auront pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, soit  le  jeudi 19 octobre 2023 ,  pourront y participer en étant muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité. Les actionnaires au nominatif qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’assemblée, pourront y participer en se présentant à l’accueil, munis d’une pièce d’identité. 2. Vote par correspondance ou par procuration 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Des formulaires de vote par correspondance sont à la disposition des actionnaires, sur demande devant être faite par  courriel : actionnairesag@groupe-ag3i.com ou par  courrier simple directement à la Société. Celle-ci fera droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard 6 jours avant la date d’Assemblée. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après  le  jeudi 19 octobre 2023 à minuit , heure de Paris, ne sera pris en compte dans les votes de l'assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le  jeudi 19 octobre 2023 à minuit , heure de Paris. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution  Dépôt de questions écrites Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables ou une association d’actionnaires répondant aux conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir, pendant les 20 jours suivant la publication du présent avis de réunion, l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution dans les conditions prévues aux articles L. 225-105, R. 225-71 à R. 225-73, R. 22-10-21 et R. 22-10-22 du Code de commerce. Les demandes d’inscriptions à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions devront être adressées à l’attention du Président-Directeur Général, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième (25ème) jour qui précède la date de l’assemblée. L’examen par l’assemblée générale des points et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard  le  jeudi 19 octobre 2023  à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscripti on en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Dépôt de questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites. Ces questions doivent être adressées au Président-Directeur Général, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de ladite assemblée, soit le   18 octobre  2023 .  Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires Sera mis à disposition au siège social au plus tard  le  9 octobre  2023 , le  texte intégral : Des documents destinés à être présentés à l'assemblée, conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce ; Des projets de résolution présentés, le cas échéant, par les actionnaires, ainsi que de la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l'ordre du jour à leur demande. Résultats des votes Les résultats des votes pour chaque résolution seront publiés sur le site Internet de la Société, dans les 15 jours suivant la date de l’assemblée. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires. Le Conseil d'Administration