VALORINVEST SCPI à capital variable Siège social : 3 rue Anatole De La Forge – 75017 PARIS 909 925 885 RCS PARIS _______________________ AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 2 9 JUIN 202 3 Les Associés de la société VALORINVEST sont convoqués, sur première convocation le 2 9 juin 202 3 , à 10h au 3 rue Anatole De La Forge – 75017 PARIS en Assemblée Générale Mixte , en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Pour rappel, les Associés n’ont pas l’obligation de se présenter physiquement pour exprimer leur vote. L’Assemblée sera par ailleurs retransmise en direct via le lien joint à la convocation reçue sur votre espace privé . Dès lors, les Associés sont invités à participer et voter à cette assemblée par l’un des moyens suivants : Par correspondance via votre espace associé ou en nous retournant le bulletin de vote adressé dans la convocation par courriel (version scannée ou photo lisible) à l’adresse suivante relations.investisseurs@fonciere-magellan.com En donnant procuration à toute personne mandatée à cet effet via votre espace associé ou en nous retournant le formulaire adressé dans la convocation par courriel (version scannée ou photo lisible) à l’adresse suivante relations.investisseurs@fonciere-magellan.com . A cet égard, nous vous rappelons que pour toute procuration d'un associé sans indication de mandataire, le président de l'assemblée émet un avis favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par la société de gestion et un vote défavorable à l'adoption de tous autres projets de résolution. TEXTE DES RESOLUTIONS A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ORDRE DU JOUR A TITRE ORDINAIRE Lecture du rapport de gestion de la Société de gestion sur la situation de la SCPI durant l’exercice clos en 2022, Lecture des rapports du Conseil de surveillance sur la gestion de la SCPI durant l’exercice clos en 2022, Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos en 2022 et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos en 2022, Quitus à la Société de gestion et au Conseil de surveillance, Approbation des conventions visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier, Affectation du résultat du dernier exercice clos, Approbation des valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice, Autorisation de distribution des plus-values de cession d’immeubles, Autorisation de paiement de l’impôt sur les plus-values immobilières, Rémunération de la Société de Gestion, Rémunération du Conseil de Surveillance, Pouvoir en vue des formalités. ORDRE DU JOUR A TITRE EXTRAORDINAIRE Augmentation du capital social maximum – modification corrélative des Statuts Transfert du siège social – modification corrélative des Statuts Pouvoir en vue des formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE 1 ère résolution : Approbation des comptes annuels et quitus L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les rapports établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports , et donne quitus à la Société de gestion et au Conseil de surveillance de leur mission pour l'exercice écoulé. 2 ème résolution : Approbation des conventions visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ces rapports et en approuve le contenu. 3 ème résolution : Affectation du résultat L'Assemblée Générale prend acte : Que le résultat du dernier exercice clos s’élève à 30 312,65 € Et décide de l’affecter : à titre de distribution d’un dividende à hauteur de 27 867,00 € correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés, Le solde, soit 2 445,65 € au poste « report à nouveau » ainsi porté à la somme de 2 445,65 €. 4 ème résolution : Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : valeur comptable : 6 691 459,73 €, soit 156,93 € par part, valeur de réalisation : 6 993 811,73 €, soit 156,99 € par part, valeur de reconstitution : 7 927 721,50 €, soit 185,93 € par part, 5 ème résolution : Distribution des plus-values de cession d’immeubles L’Assemblée Générale, autorise la Société de gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent, et décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la Société de Gestion. Cette autorisation est donnée jusqu'à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. En tant que de besoin, l’Assemblée prend acte qu’aucune plus-value immobilière n’a été distribuée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022. 6 ème résolution : Impôt sur les plus-values immobilières L'Assemblée Générale, autorise la Société de gestion à procéder au paiement, au nom et pour le compte des seuls associés personnes physiques de la SCPI, de l'imposition des plus-values des particuliers résultant des cessions d'actifs immobiliers qui pourraient être réalisées par la SCPI lors de l’exercice en cours, et autorise en conséquence l’imputation de cette somme sur le montant de la plus-value comptable qui pourrait être réalisée lors de l’exercice en cours, Elle autorise également la Société de gestion, compte tenu de la diversité des régimes fiscaux existants entre les associés de la SCPI et pour garantir une stricte égalité entre ces derniers, à : recalculer un montant d’impôt théorique sur la base de l’impôt réellement versé, procéder au versement de la différence entre l’impôt théorique et l’impôt payé : aux associés non assujettis à l’imposition des plus-values des particuliers (personnes morales), aux associés partiellement assujettis (non-résidents), imputer la différence entre l’impôt théorique et l’impôt payé au compte de plus-value immobilière de la SCPI, En tant que de besoin, l’Assemblée qu’aucune imposition au titre de plus-value immobilière n’a été payée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022. 7 ème résolution : Rémunération de la Société de Gestion L'Assemblée Générale , approuve le montant des rémunérations de la Société de gestion tel que fixé par l’article 19 des Statuts et tel que figurant dans les comptes de l’exercice clos. 8 ème résolution : Rémunération du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale décide de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2023. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés sur présentation de justificatifs. TEXTE DES RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE 9 ème résolution : Augmentation du capital social maximum – modification corrélative des Statuts L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial de la Société de gestion, décide d’augmenter le montant du capital social maximum pour le porter à 50 000 000 euros. En conséquence, elle décide de modifier l’article 7 comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction ARTICLE 7 - AUGMENTATION DU CAPITAL Le capital social effectif est susceptible d’augmenter par suite de souscriptions effectuées par des associés anciens ou nouveaux. Les associés fondateurs confèrent tous pouvoirs à la société de gestion de portefeuille à l’effet de porter le capital social, en une ou plusieurs fois par souscription en numéraire, à quinze millions (15.000.000) euros sans qu’il y ait toutefois obligation quelconque d’atteindre ce montant dans un délai déterminé. Le montant maximal du capital social, initialement de quinze millions (15.000.000) euros, pourra être rehaussé sur décision d’une assemblée générale extraordinaire. Toutefois, le capital maximum de quinze millions (15.000.000) euros ci-dessus fixé, devra avoir été souscrit par le public à concurrence de quinze (15) % au moins, soit un montant de deux millions deux cent cinquante mille (2.250.000) euros dans un délai d’une année après la date d’ouverture de la souscription. La SCPI devra donc atteindre dans ce délai, avec le capital social initial, un capital social nominal minimum de deux millions deux cent cinquante mille (2.250.000) euros. S’il n’est pas satisfait à cette obligation, la Société sera dissoute et les associés seront remboursés du montant de leur souscription. Cette disposition, résultant d’une disposition légale, ne pourra donner lieu à aucun recours. […] ARTICLE 7 - AUGMENTATION DU CAPITAL Capital social initial Le capital social effectif est susceptible d’augmenter par suite de souscriptions effectuées par des associés anciens ou nouveaux. Les associés fondateurs confèrent tous pouvoirs à la société de gestion de portefeuille à l’effet de porter le capital social, en une ou plusieurs fois par souscription en numéraire, à quinze millions (15.000.000) euros sans qu’il y ait toutefois obligation quelconque d’atteindre ce montant dans un délai déterminé. Le montant maximal du capital social, initialement de quinze millions (15.000.000) euros, pourra être rehaussé sur décision d’une assemblée générale extraordinaire. Toutefois, le capital maximum de quinze millions (15.000.000) euros ci-dessus fixé, devra avoir été souscrit par le public à concurrence de quinze (15) % au moins, soit un montant de deux millions deux cent cinquante mille (2.250.000) euros dans un délai d’une année après la date d’ouverture de la souscription. La SCPI devra donc atteindre dans ce délai, avec le capital social initial, un capital social nominal minimum de deux millions deux cent cinquante mille (2.250.000) euros. S’il n’est pas satisfait à cette obligation, la Société sera dissoute et les associés seront remboursés du montant de leur souscription. Cette disposition, résultant d’une disposition légale, ne pourra donner lieu à aucun recours. de l’assemblée générale extraordinaire. Capital social maximum Le capital social effectif est susceptible d’augmenter par suite de souscriptions effectuées par des associés anciens ou nouveaux. Les associés confèrent tous pouvoirs à la société de gestion de portefeuille à l’effet de porter le capital social, en une ou plusieurs fois par souscription en numéraire, à cinquante millions (50.000.000) euros sans qu’il y ait toutefois obligation quelconque d’atteindre ce montant dans un délai déterminé. Le montant maximal du capital social, de cinquante millions (50.000.000) euros, pourra être rehaussé sur décision d’une assemblée générale extraordinaire. […] Le reste de l’article est inchangé. 10 ème résolution : Transfert du siège social – modification corrélative des Statuts L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial de la Société de gestion, décide de transférer le siège social du 3 rue Anatole De La Forge – 75017 PARIS au 6 rue Colbert – 44000 NANTES à compter de ce jour. En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 4 des Statuts comme suit : ARTICLE 4 - SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé au 6 rue Colbert – 44000 NANTES Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville ou d’un département limitrophe par simple décision de la société de gestion de portefeuille, qui a tous les pouvoirs pour modifier les statuts en conséquence. 11 ème résolution : Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet d’effectuer toutes formalités requises par la loi. La Société de Gestion FONCIERE MAGELLAN