Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
CREDIT COOPERATIF Société coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable Siège social : 12 boulevard Pesaro – CS 10002 - 92024 NANTERRE CEDEX (Hauts-de-Seine) RCS NANTERRE 349 974 931 DEUXIEME AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE DES PORTEURS DE TITRES PARTICIPATIFS EMISSION JANVIER 1986 DE 22.867.500 € Les porteurs de titres participatifs émis par la Caisse Centrale de Crédit Coopératif en janvier 1986 et repris par le Crédit Coopératif, du fait de la fusion-absorption en date du 30 juin 2003, convoqués en Assemblée Générale de la masse des porteurs le lundi 16 mai 2022 , au 12 bd Pesaro à Nanterre (92000) à 17 heures 45 et n’ayant pas pu valablement délibérer faute du quorum, sont convoqués à nouveau, au siège social du Crédit Coopératif 12 bd Pesaro à Nanterre (92000) , le mardi 31 mai 2022 à 13h30 à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour à savoir : entendre le rapport des dirigeants sociaux sur la situation et l’activité de la société au cours de l’exercice clos au 31 décembre 202 1 , entendre le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice et sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs, fixer la rémunération des représentants titulaires de la masse. Cette assemblée est convoquée à l’initiative de la société. Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à l’Assemblée : Les propriétaires de titres participatifs nominatifs doivent être inscrits en compte cinq jours au moins avant la tenue de l’Assemblée Générale, Les propriétaires de titres participatifs au porteur doivent déposer au 12 b d Pesaro à Nanterre (92000), cinq jours au moins avant la tenue de l’Assemblée Générale, le certificat établi par l’intermédiaire financier habilité qui tient les comptes de leurs titres participatifs et constatant leur indisponibilité jusqu’à la date de l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration
BGFIBank Europe Société Anonyme avec Conseil d’administration au capital de 40 000 000 euros Siège social : 10-12, rue du Général Foy - 75008 PARIS 511 432 940 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 20 21 , approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 5 avril 202 2 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 18 mai 2022
FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L’ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE - FIEBM Société anonyme à conseil d’administration Capital social : 2.913.300,72 EUR Siège social : 76, avenue Draïo de la Mar Lou Souleï 13620 CARRY-LE-ROUET RCS : AIX EN PROVENCE 069.805.539 (La « Société ») Décision d’ ajournement de l’assemblée générale ordinaire du 13 mai 2022 Par décision du conseil d’administration de la Société prise en date du 13 mai 2022, la tenue de ladite assemblée générale a été ajournée à une date ultérieure afin de statuer sur le même ordre du jour. L e conseil d’administration a décidé de convoquer une nouvelle assemblée générale le 7 mai 2022 à 15 heures 30 au 76, avenue Draïo de la Mar Lou Souleï, 13620 CARRY-LE-ROUET afin de statuer sur l’ordre du jour fixé pour l’assemblée générale du 13 mai 2022, à savoir : Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la cession d’un actif appartenant à la Société ; Autorisation de céder un élément d’actif appartenant à la Société – Pouvoirs au président directeur général ( première résolution ) ; Autorisation de céder un élément d’actif appartenant à la Société – Pouvoirs au président directeur général ( seconde résolution ) – Ajoutée à la demande de Monsieur Julien Alvarez, actionnaire de la Société. La convocation sera adressée aux actionnaires et publiée, selon la règlementation en vigueur, le 20 mai 2022. Il est rappelé, conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du code de commerce que le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Il est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. * * * Le Conseil d'Administration
CRÉDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE Société anonyme au capital de 64.399.232,00 € Siège social : 4 rue Gaillon, 75002 Paris 332 778 224 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 31 mars 2022 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. -- Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 324 020 Opérations avec la clientèle 15 345 Obligations et autres titres à revenu fixe -- Actions et autres titres à revenu variable -- Participations et autres titres détenus à long terme 9 Parts dans les entreprises liées -- Crédit-bail et location avec option d'achat 5 448 013 Location simple 6 615 Immobilisations incorporelles 2 Immobilisations corporelles 12 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 80 415 Comptes de régularisation 67 387 Total Actif 5 941 818 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 5 008 251 Opérations avec la clientèle 0 Dettes représentées par un titre 75 000 Autres passifs 653 873 Comptes de régularisation 64 306 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 2 988 Dettes subordonnées 33 122 Fonds pour risques bancaires généraux 829 Capitaux propres hors FRBG 103 449 Capital souscrit 64 399 Primes d'émission 4 176 Réserves 27 001 Ecarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement 7 853 Report à nouveau 20 Total Passif 5 941 818 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 751 437 Engagements de garantie -- Engagements sur titres -- Engagements reçus : Engagements de financement -- Engagements de garantie 3 375 765 Engagements sur titres
AMUNDI Société anonyme au capital de 507 686 627,50 euros. Siège social : 91-93 boulevard Pasteur , 75015 Paris. 314 222 902 R.C.S. Paris. L’Assemblée Générale Ordinaire du 18 mai 202 2 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’ exercice clos le 31 décembre 20 2 1 publiés da ns le Document d’Enregistrement Universal 20 21 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 1 2 avril 202 2 et disponibles sur le site internet https://legroupe.amundi.com , ainsi que le pr ojet d’affectation du résultat publ ié au BALO sous le bulletin n°4 4 du 13 avril 2022 . Pour avis.
CREDIT MUTUEL LEASING Société anonyme au capital de 35 353 530 € Siège social : 17 BIS Place des Reflets -Tour D2, 92988 Paris la Défense Cedex 642 017 834 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle au 31 mars 2022. (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. -- Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 445 437 Opérations avec la clientèle 1 024 759 Obligations et autres titres à revenu fixe -- Actions et autres titres à revenu variable -- Participations et autres titres détenus à long terme 2 Parts dans les entreprises liées 20 990 Crédit-bail et location avec option d'achat 6 341 475 Location simple 919 901 Immobilisations incorporelles -- Immobilisations corporelles 465 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 136 864 Comptes de régularisation 124 176 Total Actif 9 014 069 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 8 369 247 Opérations avec la clientèle 2 116 Dettes représentées par un titre 150 000 Autres passifs 278 110 Comptes de régularisation 174 158 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 3 591 Dettes subordonnées 15 044 Fonds pour risques bancaires généraux -- Capitaux propres hors FRBG 21 803 Capital souscrit 35 354 Primes d'émission 259 344 Réserves 2 619 Ecarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement -- Report à nouveau -275 514 Total Passif 9 014 069 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 1 060 461 Engagements de garantie -- Engagements sur titres -- Engagements reçus : Engagements de financement -- Engagements de garantie 8 816 486 Engagements sur titres
DEXIA CREDIT LOCAL Société anonyme au capital de 279 213 332 Euros Siege social : 1, passerelle des reflets Tour CBX La Défense 2 92913 La Défense cédex - France 351 804 042 R.C.S Nanterre N° TVA : FR 49 351 804 042 Situation trimestrielle au 3 1 déc embre 202 1 Données sociales (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 9 673 474 Effets publics et valeurs assimilées 9 313 946 Créances sur les établissements de crédit - A vue 783 596 A terme 5 177 645 Créances sur la clientèle - Créances commerciales - Autres concours à la clientèle 12 535 876 Comptes ordinaires débiteurs 4 419 Affacturage - Obligations et autres titres à revenu fixe 12 667 432 Actions et autres titres à revenu variable - Promotion immobilière - Participations et activités de portefeuille - Parts dans les entreprises liées 311 736 Crédit - bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 5 761 Immobilisations corporelles 1 530 Capital souscrit non vers é - Actions propres - Autres actifs 20 213 796 Comptes de régularisation 4 456 497 Total de l'A ctif 75 145 709 Passif Montants Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit A vue 2 149 A terme 3 374 281 Comptes créditeurs de la clientèle - Compte d'épargne a régime spécial - A vue - A terme - Autres dettes - A vue 0 A terme 8 360 212 Dettes représentées par un titre - Bons de caisse - Titre du marché interbancaire et TCN 48 663 347 Emprunts obligataires - Autres dettes représentées par un titre - Autres passifs 3 245 963 Comptes de régularisation (1) 7 427 811 Provisions pour risques et charges 535 720 Provisions pour impôts différés - Provisions règlementées - Subventions d'investissement - Dépôts de garantie à caractère mutuel - Fonds pour risques bancaires généraux - Dettes subordonnées 56 250 Capital souscrit 279 213 Primes d'émission 2 587 984 Réserves 50 051 Écarts de conversion - Report à nouveau 562 726 Acomptes sur dividendes vers é s - Total du Passif 75 145 709 (1) Le Résultat au 3 1 / 12 /202 0 est intégré dans les comptes de régularisation Hors-bilan Montants Engagements donn é s : Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 1 056 000 Engagements en faveur de la clientèle 674 841 Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissements de crédit 770 217 Engagements d'ordre de la clientèle 1 419 602 Autres engagements donn é s 13 228 962 Engagements sur titres Titres acquis avec facult é de rachat ou de reprise Autres engagements donn é s - Engagements reçus : Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 2 111 190 Autres engagements reçus - Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 1 016 951 Engagements reçus de la clientèle 2 283 138 Autres engagements reçus 3 542 172 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
CREDIT MUTUEL HOME LOAN SFH Société anonyme au capital de 220 000 000 € Siège social : 6, avenue de Provence 75452 Paris 480 618 800 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle au 31 mars 2022 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. -- Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 26 973 700 Opérations avec la clientèle -- Obligations et autres titres à revenu fixe -- Actions et autres titres à revenu variable -- Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées -- Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles -- Immobilisations corporelles -- Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 2 822 Comptes de régularisation 86 936 Total Actif 27 063 458 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit -- Opérations avec la clientèle -- Dettes représentées par un titre 25 187 711 Autres passifs 1 500 291 Comptes de régularisation 93 129 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges -- Dettes subordonnées 60 120 Fonds pour risques bancaires généraux -- Capitaux propres hors FRBG 222 207 Capital souscrit 220 000 Primes d'émission -- Réserves 2 115 Ecarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement -- Report à nouveau 92 Total Passif 27 063 458 Hors bilan Montant Engagements reçus : Engagements de garantie 35 001 007
BANQUE TRANSATLANTIQUE Société anonyme au capital de 29 371 680 €. Siège social : 26, Avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris 302 695 937 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 31 Mars 2022 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrale, C.C.P. 473 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 1 817 668 Opérations avec la clientèle 3 697 439 Obligations et autres titres à revenu fixe -- Actions et autres titres à revenu variable 1 Participations et autres titres détenus à long terme 3 383 Parts dans les entreprises liées 135 580 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 86 Immobilisations corporelles 2 431 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 40 790 Comptes de régularisation 12 584 Total actif 5 710 435 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 309 945 Opérations avec la clientèle 5 128 589 Dettes représentées par un titre Autres passifs 25 420 Comptes de régularisation 115 630 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 15 787 Dettes subordonnées 3 711 Fonds pour risques bancaires généraux 9 174 Capitaux propres hors FRBG 102 179 Capital souscrit 29 372 Primes d'émission 38 239 Réserves 34 549 Ecarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement -- Report à nouveau 19 Total Passif 5 710 435 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 343 829 Engagements de garantie 43 834 Engagements sur titres -- Engagements reçus : Engagements de financement -- Engagements de garantie 1 351 060 Engagements sur titres --
BANQUE CIC SUD OUEST Société anonyme au capital de 214 500 000 € Siège social : 20, quai des Chartrons, 33000 Bordeaux 456 204 809 R.C.S. Bordeaux Situation trimestrielle au 3 1 m ars 2022 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 31 282 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 1 774 566 Opérations avec la clientèle 19 097 540 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 250 Actions et autres titres à revenu variable 380 Participations et autres titres détenus à long terme 12 746 Parts dans les entreprises liées 2 919 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 22 560 Immobilisations corporelles 82 349 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 200 560 Comptes de régularisation 65 713 Total Actif 21 295 865 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 6 314 320 Opérations avec la clientèle 13 796 360 Dettes représentées par un titre 26 623 Autres passifs 196 863 Comptes de régularisation 363 872 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 98 102 Dettes subordonnées 86 235 Fonds pour risques bancaires généraux 3 287 Capitaux propres hors FRBG 410 203 Capital souscrit 214 500 Primes d'émission 58 335 Réserves 126 380 Écarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement 10 853 Report à nouveau 135 Total Passif 21 295 865 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2 412 915 Engagements de garantie 2 320 475 Engagements sur titres -- Engagements reçus : -- Engagements de financement 0 Engagements de garantie 6 462 622 Engagements sur titres --
AMUNDI INVESTISSEMENT FORESTIER Groupement Forestier d’Investissement à capital variable Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur - 75015 Paris N° Siren 892 439 548 RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBL É E G ÉNÉ RALE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2022 * * * Additif à l’annonce n° 2201780 parue le 18 mai 2022 au Bulletin des Annonces légales obligatoires en date du 18 mai 2022- n° 59, il convient de lire également : ANNEXE – AMUNDI INVESTISSEMENT FORESTIER NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance est composé de : Président : Michel PASQUET Membres : Amundi S.A Didier MONTCHOVET Philippe PARCEVAUX Patrick DUREAULT Claudine ROYER Bruno BABEAU L’actuel conseil, composé de 7 membres fondateurs du GFI, a été nommé par l’Assemblée Générale en date du 8 décembre 2020. Conformément aux dispositions statutaires, le conseil peut comporter jusqu’à 12 membres. En conséquence, cinq postes supplémentaires sont à pouvoir. Par ailleurs, AMUNDI S.A. a exprimé son souhait de démissionner de son mandat de membre du Conseil de Surveillance avec effet à la date de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. En conséquence, un poste est vacant. Les associés qui ont envoyé leur candidature sont : (par ordre d’arrivée) Prénom et Nom Date de naissance Activités ou références Professionnelles au cours des cinq dernières années Nombre de parts détenues dans le GFI Nombre de mandats détenu s dans d'autres GFI géré s ou non par Amundi Immobilier Alain KUENTZ 14/06/1950 Retraité depuis 2013 Gérant des GF Sylvofort 2011-1 Sylvofort 2012-2 Sylvofort 2013-1 Ingénieur agronome (INA 70) Ancien membre du Conseil de Surveillance de Reximmo Patrimoine 2 140 Aucun Laurent TARDIF 15/03/1961 Président du Directoire PRYSMIAN Câbles systèmes France SAS Président du Directoire DRAKA COMTEQ France SAS Gérant SARL CLAD Président Fédération Industrielle Electricité – Electronique (FIEEC) 298 Aucun Lionel PASCAL 31/08/1969 Ingénieur diplômé de l’école Centrale de Lille (1993) Responsable d’Unité Immobilier et Sécurité depuis 2015 au Crédit Agricole Centre France En charge depuis 2018 de la rénovation du Siège social de Clermont-Ferrand Diverses expériences professionnelles en Bureau d’études, Travaux, expertise en bâtiment en France 211 Aucun Jean-Luc CUNY 24/10/1948 Retraité du Crédit Agricole 845 Aucun Julien GODART 01/02/1980 Ingénieur en Agriculture Conseiller d’Entreprise au sein du cabinet d’Expertise Comptable COGEP depuis janvier 2005 Agriculteur à titre secondaire depuis avril 2016 166 Aucun Dominique GILLET 19/04/1959 Responsable des Engagements Direction des Crédits Crédit Lyonnais SA LCL 717 Aucun
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Société anonyme au capital de 611 858 064 € Siège social : 6, avenue de Provence, 75009 Paris 542 016 381 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle au 31 mars 2022 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 14 670 955 Effets publics et valeurs assimilées 3 619 054 Créances sur les établissements de crédit 68 681 824 Opérations avec la clientèle 60 038 387 Obligations et autres titres à revenu fixe 21 570 611 Actions et autres titres à revenu variable 998 977 Participations et autres titres détenus à long terme 109 000 Parts dans les entreprises liées 6 094 048 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 67 786 Immobilisations corporelles 474 192 Capital souscrit non versé Actions propres 9 700 Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 4 829 058 Comptes de régularisation 2 366 429 Total Actif 183 530 021 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 3 484 Dettes envers les établissements de crédit 79 344 734 Opérations avec la clientèle 63 781 534 Dettes représentées par un titre 21 912 173 Autres passifs 3 804 925 Comptes de régularisation 2 495 977 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 1 115 087 Dettes subordonnées 1 577 471 Fonds pour risques bancaires généraux 378 641 Capitaux propres hors FRBG 9 115 995 Capital souscrit 611 858 Primes d'émission 1 172 004 Réserves 7 212 243 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 61 216 Report à nouveau 58 674 Total Passif 183 530 021 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 27 936 801 Engagements de garantie 12 530 440 Engagements sur titres 2 747 616 Engagements reçus : Engagements de financement 193 711 Engagements de garantie 13 748 505 Engagements sur titres 783 378
BAIL ACTEA Société par actions simplifiée au capital de 76.838.000 Euros Siège social : 4, Place Richebe 59800 Lille 342 468 600 R.C.S. Lille Situation trimestrielle au 31 mars 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 311 621 Opérations avec la clientèle 0 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 954 534 Location simple 424 445 Immobilisations incorporelles 26 Immobilisations corporelles 534 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 21 712 Comptes de régularisation 3 417 Total Actif 1 716 289 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 1 594 003 Opérations avec la clientèle 0 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 32 162 Comptes de régularisation 11 185 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 152 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 800 Capitaux propres hors FRBG 77 987 Capital souscrit 76 838 Primes d'émission 7 232 Réserves 6 158 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau -12 240 Total Passif 1 716 289 Hors Bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 118 453 Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 143 327 Engagements sur titres
CREDIT AGRICOLE TITRES Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 euros Siège social : 4, Avenue d’Alsace 41500 Mer Siège administratif : 30, rue des Vallées 91801 Brunoy Siren RCS Blois : 317 781 128 – APE 6499Z Situation trimestrielle au 31 mars 2022 (en Euros) Actif 31/03/202 2 31/12/20 2 1 Op é rations interbancaires et assimilées Caisse, Banques Centrales Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 109 945 718 57 205 609 Op é rations internes au Crédit Agricole 603 555 216 513 421 213 Op é rations sur titres Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées Participations et autres titres détenus à long terme dans les entreprises liées 910 170 910 170 Immobilisations incorporelles 9 021 282 8 506 146 Immobilisations corporelles 26 470 386 27 163 201 Comptes de régularisation et actifs divers Autres actifs 103 186 199 92 616 642 Comptes de régularisation 28 542 083 26 884 3 0 0 Total de l'Actif 881 631 054 726 707 282 Passif 31/03/202 2 31/12/20 2 1 Opérations interbancaires et assimilées Dettes envers les établissements de crédit 35 251 911 20 051 102 Opérations internes au crédit agricole 58 895 081 55 550 472 Comptes de régularisation et passifs divers Autres passifs 617 148 345 524 446 836 Comptes de régularisation 69 652 502 28 448 200 Provisions et dettes subordonnées Provisions 1 732 31 4 1 927 999 Dettes subordonnées 24 999 999 24 999 999 Fonds pour risques bancaires généraux Fonds pour risques bancaires généraux 10 952 000 10 952 000 Capitaux propres Capital souscrit 15 245 440 15 245 440 Prime d'émission 15 988 808 15 988 808 Réserves Provisions règlementées et subventions d'investissement Report à nouveau 29 096 425 28 156 436 Résultat de l'exercice 2 668 229 939 989 Total du Passif 881 631 054 726 707 282 Comptes de résultats 31/03/202 2 31/12/20 2 1 Intérêts et produits assimilés 835 466 2 181 667 Intérêts et charges assimilées -707 466 -1 874 299 Revenus des titres à revenu variable 400 832 Commissions ( Produits ) 87 544 514 345 Commissions ( Charges ) -10 031 -51 477 Gains ou pertes sur opérations des port. de négociation -5 313 -5 856 Gains ou pertes sur opérations des port. de placement et assimilés Autres produits d'exploitation 48 267 612 181 155 282 Autres charges d'exploitation -7 050 116 -24 483 020 Produit net bancaire 41 417 697 157 837 475 Charges générales d'exploitation -36 619 032 -145 302 939 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur -1 182 916 -5 308 247 Immobilisations incorporelles et corporelles Résultat brut d'exploitation 3 615 749 7 226 288 Co û t du risque 12 360 15 163 Résultat d'exploitation 3 628 109 7 241 452 Résultat net sur actifs immobilis é s 333 3 795 Résultat courant avant impôt 3 628 442 7 245 247 Résultat exceptionnel -7 774 9 535 Impôt sur les bénéfices -952 440 -1 814 792 Dotations/reprises au FRBG et aux provisions règlementées -4 500 000 Résultat net de l'exercice 2 668 229 939 989
BANQUE CIC NORD OUEST Société anonyme au capital de 230 000 000 € Siège social : 33, Avenue Le Corbusier, 59800 Lille 455 502 096 R.C.S. Lille Métropole Situation trimestrielle au 31 mars 2022 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 48 224 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 4 214 400 Opérations avec la clientèle 26 763 592 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 463 Participations et autres titres détenus à long terme 33 710 Parts dans les entreprises liées 4 213 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple Immobilisations incorporelles 12 445 Immobilisations corporelles 183 318 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 271 229 Comptes de régularisation 95 996 Total Actif 31 627 590 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 6 409 243 Opérations avec la clientèle 23 586 054 Dettes représentées par un titre 40 490 Autres passifs 105 895 Comptes de régularisation 573 102 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 154 728 Dettes subordonnées 105 014 Fonds pour risques bancaires généraux 33 978 Capitaux propres hors FRBG 619 086 Capital souscrit 230 000 Primes d'émission 94 312 Réserves 292 483 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 2 234 Report à nouveau 57 Total Passif 31 627 590 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3 928 535 Engagements de garantie 2 776 245 Engagements sur titres 81 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 9 276 937 Engagements sur titres 81
DE LAGE LANDEN LEASING SAS Société par actions simplifiées au capital de 20 155 037,16 Euros Siège social : Tour Europlaza - 20 avenue André Prothin - 92927 La défense Cedex 393 439 575 R.C.S. Bobigny Situation trimestrielle au 31 mars 202 2 ( En milliers d'E uros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 45 093 Opérations avec la clientèle 231 750 Obligations et autres titres à revenu fixe 221 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 1 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 430 139 Location simple 185 537 Immobilisations incorporelles 18 Immobilisations corporelles 2 030 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 7 727 Comptes de régularisation 14 936 Total de l'actif 917 452 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 2 647 Opérations avec la clientèle 739 716 Dettes représentées par un titre Autres passifs 15 880 Comptes de régularisation 35 348 Provisions pour risques et charges 323 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 887 Capitaux propres (hors FRBG) 12 1 651 Capital souscrit 20 342 Primes d'émission 717 Réserves 2 045 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 9 8 044 Résultat de l'exercice 503 Total du passif 917 452 Hors-bilan Montant Engagements donn é s : Engagements de financement 66 966 Engagements de garantie 9 296 Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement 50 000 Engagements de garantie 168 539 Engagements sur titres
COLAS Société anonyme au capital de 48 981 748, 50 € Siège social : 1 rue du Colonel Pierre Avia – 75015 Paris 552 025 314 R.C.S. Paris - 4211 Z Comptes annuels et consolidés de l’exercice 202 1 L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 2 6 avril 202 2 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 revêtus de l'attestati on des Commissaires aux comptes publiés dans le rapport financier annuel prévu par l'article L.451-1-2 du Code monétaire et financier déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et publié sur le site internet www.colas.com le 31 mars 2022 . L’affectation du résultat de l’exercice 202 1 , telle que proposée dans l’avis de convocation publié au Bulletin des Annonces Légale Obligatoire n°4 2 du 8 avril 202 2 , a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’assemblée générale précitée .
DEXIA CREDIT LOCAL Société anonyme au capital de 279 213 332 Euros Siege social : 1, passerelle des reflets Tour CBX La Défense 2 92913 La Défense cédex - France 351 804 042 R.C.S Nanterre N° TVA : FR 49 351 804 042 Situation trimestrielle au 3 1 mars 202 2 Données sociales (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 9 388 824 Effets publics et valeurs assimilées 9 320 758 Créances sur les établissements de crédit - A vue 781 503 A terme 5 116 005 Créances sur la clientèle - Créances commerciales - Autres concours à la clientèle 12 247 259 Comptes ordinaires débiteurs 4 328 Affacturage - Obligations et autres titres à revenu fixe 12 505 061 Actions et autres titres à revenu variable - Promotion immobilière - Participations et activités de portefeuille - Parts dans les entreprises liées 311 735 Crédit - bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 5 112 Immobilisations corporelles 1 485 Capital souscrit non vers é - Actions propres - Autres actifs 16 668 679 Comptes de régularisation 4 267 057 Total de l'A ctif 70 617 806 Passif Montants Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit A vue - A terme 3 699 947 Comptes créditeurs de la clientèle - Compte d'épargne a régime spécial - A vue - A terme - Autres dettes - A vue - A terme 7 892 571 Dettes représentées par un titre - Bons de caisse - Titre du marché interbancaire et TCN 45 347 345 Emprunts obligataires - Autres dettes représentées par un titre - Autres passifs 2 563 773 Comptes de régularisation (1) 6 915 833 Provisions pour risques et charges 525 848 Provisions pour impôts différés - Provisions règlementées - Subventions d'investissement - Dépôts de garantie à caractère mutuel - Fonds pour risques bancaires généraux - Dettes subordonnées 56 250 Capital souscrit 279 213 Primes d'émission 2 587 984 Réserves 50 051 Écarts de conversion - Report à nouveau 698 991 Acomptes sur dividendes vers é s - Total du Passif 70 617 806 (1) Le Résultat au 3 1 / 03 /202 2 est intégré dans les comptes de régularisation Hors-bilan Montants Engagements donn é s : Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 1 399 000 Engagements en faveur de la clientèle 630 466 Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissements de crédit 758 201 Engagements d'ordre de la clientèle 1 376 093 Autres engagements donn é s 13 131 248 Engagements sur titres Titres acquis avec facult é de rachat ou de reprise Autres engagements donn é s - Engagements reçus : Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 2 254 694 Autres engagements reçus - Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 992 942 Engagements reçus de la clientèle 2 331 265 Autres engagements reçus 3 472 109 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
KYANEOS DENORMANDIE 2 Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe Siège social : 8 rue d’Annanelle – 84000 Avignon 900 768 201 R.C.S d’Avignon Avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire Les associés de la SCPI Kyaneos Denormandie 2 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au siège de KYANEOS ASSET MANAGEMENT – 8 rue d’Annanelle, 84000 Avignon : • sur première convocation, le vendredi 10 juin 2022 à 1 0 heures, • sur seconde convocation, dans l’hypothèse où le quorum ne serait pas atteint sur première convocation, le vendre di 17 juin 2022 à 1 0 heures. Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : Première résolution - Approbation des comptes et quitus L’Assemblée Générale Ordinaire, ayant pris connaissance des rapports présentés par la société de gestion et le Conseil de Surveillance, ainsi que du rapport général du Commissaire aux Comptes, propose d’approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 tels qu’ils lui ont été soumis, qui se traduisent par un e perte de l’exercice de 3 588 € ; et propose de donner Quitus à Kyaneos Asset Management pour sa gestion en 20 2 1 . Deuxième résolution - Approbation des conventions L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes établis en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, propose de prendre acte des conventions conclues entre la SCPI et la Société de Gestion, au titre de l’exercice 20 2 1 , conformément à l’article 18 des statuts. Troisième résolution - Affectation du résultat L’Assemblée Générale Ordinaire propose de décider l’affectation de résultat suivante : Le résultat distribuable de l’exercice 20 2 1 , soit : - 3 588 € En affectation au report à nouveau : - 3 588 € Quatrième résolution – Approbation de la valeur comptable L’Assemblée Générale Ordinaire propose d’approuver la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 20 2 1 , telle qu’elle lui est présentée, qui s’élève à 8 69 , 7 6 € par part. Cinquième résolution – Approbation de la valeur de réalisation L’Assemblée Générale Ordinaire propose d’approuver la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 20 2 1 , telle qu’elle lui est présentée, qui s’élève à 833,16 € par part. Sixième résolution – Approbation de la valeur de reconstitution L’Assemblée Générale Ordinaire propose d’approuver la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 20 2 1 , telle qu’elle lui est présentée, qui s’élève à 9 53 , 99 € par part. Septième résolution - Formalités L’Assemblée Générale Ordinaire propose de conférer tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements. ****** Le projet de rapport annuel 2021 de la SCPI est disponible su r www.kyaneosam.com/scpi-kyaneos-denormandie-2/
AFRICA RAPIDTRANSFER SA SA au capital de 3 245 200 Euros Siège social : Les Collines de l'Arche - I mmeuble Concorde F 76 , route de la Demi-Lune 92057 PARIS-LA DÉFENSE Cedex France 833 259 419 R.C.S. nanterre Les comptes annuels au 31 décembre 2021 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 2 6 avril 2022 ont été publiés sur le SPEL le 24/05/ 2022 et consultable le site www.jss.fr .
ASSYSTEM S.A. à Conseil d’Administration au capital de 15 668 216 Euros Siège social – Tour Egée – 9-1 1 allée de l’Arche – 92400 COURBEVOIE Numéro d’ide ntification 412 076 937 R.C.S. NANTERRE Avis rectificatif à l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°50 le 27 avril 2022 (affaire n°2201021) Les actionnaires sont informés que le texte de la quatrième résolution est le suivant : QUATR iÈme rÉsolution A ffectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et fixation du dividende à un euro par action L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuvant la proposition du conseil d’administration, après avoir constaté que : le résultat au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 s’élève à 75 976 118,71 euros ; le compte « report à nouveau » s’élève à 360 017 715,45 euros, CONSTATE que le bénéfice distribuable s’élève en conséquence à 4 35 993 834,16 euros DÉCIDE : de verser aux actionnaires à titre de dividende pour l’exercice clos le 31 décembre 2021, une somme d’un euro par action, soit la somme totale de 14 795 743 euros, sur la base du nombre de titres composant le capital social diminué du nombre de titres détenus en autocontrôle, soit au 28 février 2022 : 872 473 actions ; et d’affecter le solde au compte « report à nouveau » qui est ainsi porté à 421 198 091,16 euros. DONNE en conséquence tous pouvoirs au conseil d’administration pour procéder à la mise en paiement du dividende susvisé au plus tard le 15 juillet 2022. Lors de la mise en paiement du dividende, il sera notamment tenu compte du nombre exact d’actions détenues dans le cadre du programme de rachat d’actions, pour définir la somme effectivement distribuée. Au cas où la Société viendrait à détenir un nombre d’actions propres différent de celui indiqué au 28 février 2022, l’écart constaté sera porté en majoration ou en minoration du compte « report à nouveau ». Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale indique ci-dessous le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents. Exercice Revenus éligibles à réfaction Dividendes Autres revenus distribués 2019 1 €/action Néant 2020 1 €/action Néant 2021 1 €/action Néant
CACEIS SA Société Anonyme au capital de 941 008 309,02 € Siège social : 1-3, place Valhubert – 75013 PARIS 437 580 160 R.C.S. Paris Situation trimestrielle publiable au 31 mars 2022 (en milliers d’euros) Code ACTIF poste 31-mars-22 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 Effets publics et assimilés 020 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 1 275 503 Opérations avec la Clientèle 048 1 789 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 110 021 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 Participations et autres titres détenus à long terme 091 352 411 Parts dans les Entreprises liées 100 2 948 992 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110 Location Simple 120 Immobilisations Incorporelles 130 24 065 Immobilisations corporelles 140 27 153 Capital souscrit non versé 150 Actions Propres 160 Comptes de négociation et de règlement 165 Autres Actifs 170 26 114 Comptes de Régularisation 180 71 861 Total actif L98 4 837 909 Code PASSIF poste 31-mars-22 Banques Centrales, CCP 300 Dettes envers les établissements de crédit 310 1 069 446 Opérations avec la Clientèle 348 0 Instruments conditionnels vendus 350 110 022 Autres Passifs 360 34 850 Comptes de Régularisation 370 13 486 Comptes de négociation et de règlement 375 Provisions pour Risques et Charges 380 11 530 Dettes subordonnées 430 1 270 627 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 327 948 Capital souscrit 440 941 008 Primes d'Emission 450 1 160 324 Réserves 460 79 495 Ecarts de Réevaluation 470 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 9 398 Report à nouveau (+/-) 480 150 886 Résultat de l'exercice (+/-) -13 163 Total passif L99 4 837 909 Code HORS-BILAN poste 31-mars-22 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 615 Engagements de garantie 635 Engagements sur titres 655 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 705 Engagements de garantie 715 2 700 000 Engagements sur titres 735
AGENCE FRANCE LOCALE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 196.800.000 euros Siège social : 112 rue Garibaldi, 69006 Lyon 799 379 649 RCS LYON L’Assemblée générale mixte des actionnaires de l’Agence France Locale, réunie le 5 mai 2022 à 9 heures au siège social de la Société, a approuvé sans modification les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 , ainsi que la proposition d’affectation du résultat bénéficiaire d’un montant de 2 072 787 , euros au poste Report à nouveau. Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 ont été publiés dans le rapport annuel de l’Agence France Locale, déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 29 mars 2022 sous le numéro 140438053 _ 20220329 et disponible sur le site internet du Groupe Agence France Locale http://www.agence-france-locale.fr/ ainsi qu’au siège social. Attestation des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 (extrait du rapport général sur les comptes sociaux de l’Agence France Locale publié dans le rapport annuel) : « En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Agence France Locale S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. » Les commissaires aux comptes Paris La Défense, le 28 mars 2022 Paris, le 28 mars 2022 KPMG S . A . Cailliau Dedouit et Associés Ulrich Sarfati Sandrine Le Mao Associé Associé e
SAVENCIA SA Société Anonyme au capital de 14 032 930 euros Siège Social : 42 rue Rieussec 78220 VIROFLAY 847 120 185 R . C . S . VERSAILLES I. Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 figurant dans le rapport financier annuel diffusé le 25 avril 2022 ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 21 avril 2022. II. Affectation du résultat : Bénéfice de l’exercice 2021 17 273 779,36 € Report à nouveau 360 495 140,37 € Bénéfice distribuable 377 768 919,73 € Affectation décidée : Aux actionnaires, un dividende brut de 1,5 euro par action 21 049 395,00 € Au poste report à nouveau 356 719 524,73 € Total 377 768 919,73 € III. Attestation des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux (extrait du rapport général sur les comptes sociaux) : En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société SAVENCIA SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice. IV. Attestation des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (extrait du rapport général sur les comptes consolidés) : En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société SAVENCIA SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Fait à Paris La Défense, le 28 mars 2022 DELOITTE&ASSOCIES KPMG SA Emmanuel GADRET Arnaud RINN
B PE Capital : 1 44 462 900 € Adresse : 62 rue du Louvre , 75068 Paris cedex 02 Siret : 384 282 968 000 39 Situation au 3 1 Mars 20 2 2 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 867 234 Opérations avec la clientèle 4 449 703 Obligations et autres titres à revenu variable Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 4 233 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 1 0366 Immobilisations corporelles 1 6 843 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 71 187 Comptes de régularisation 35 615 Total de l’actif 5 455 181 Passif Montant Banques centrales, C.C.P Dettes envers les établissements de crédit 3 469 370 Opérations avec la clientèle 1 718 633 Dettes représentées par un titre Autres passifs 66 334 Comptes de régularisation 3 9 492 Provisions pour risques et charges 2 812 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 1 44 4 63 Primes d’émission 627 Réserves 13 28 3 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement 2 4 Report à nouveau 143 Total du passif 5 455 181 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 295 939 Engagements de garantie 6 715 Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 4 441 840 Engagements sur titres
CASDEN BANQUE POPULAIRE Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 1 bis Rue Jean Wiener – 77420 Champs-sur-Marne 784 275 778 R.C.S. Meaux Situation trimestrielle au 31 mars 2022 ( En milliers d'euros ) ACTIF 31/03/2022 31/03/2021 CAISSES, BANQUES CENTRALES 4 978 4 718 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 215 466 157 036 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 5 454 838 3 433 221 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 9 405 630 9 209 515 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 74 762 85 727 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 31 408 34 111 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 221 551 146 672 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 564 757 541 857 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATIONS SIMPLES 0 0 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 868 981 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 64 181 68 452 AUTRES ACTIFS 200 493 159 575 COMPTES DE REGULARISATION 131 059 190 639 TOTAL DE L'ACTIF 16 369 991 14 032 504 PASSIF 31/03/2022 31/03/2021 BANQUES CENTRALES 0 0 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3 838 375 2 276 769 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 10 174 829 9 222 493 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 0 0 AUTRES PASSIFS 79 607 76 744 COMPTES DE REGULARISATION 150 736 136 894 PROVISIONS 139 085 105 517 DETTES SUBORDONNEES 478 290 531 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 1 120 881 1 121 809 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 866 000 801 747 Capital souscrit 463 783 432 024 Primes d'émission 52 021 52 021 Réserves 311 066 276 524 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 0 Report à nouveau 35 296 28 606 Résultat de l'exercice (+/-) 3 834 12 572 TOTAL DU PASSIF 16 369 991 14 032 504 HORS BILAN 31/03/2022 31/03/2021 Engagements donnés Engagements de financement 427 902 408 180 Engagements de garantie 19 689 078 19 685 803 Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 0 267