MULTIHABITATION 7 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 20 057 700 euros Siège Social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 794 136 267 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Imm obilier MULTIHABITATION 7 , sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vingt-quatre juin deux mille vingt-deux à neuf heures trente dans les locaux sis à Paris (7500 6 ) – 128, boulevard Raspail , afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Résolutions soumises à l’assemblée générale ordinaire Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2021 ; Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence Renouvellement du mandat de l’expert immobilier ; Nomination de sept associés candidats au moins ou de neuf associés candidats au plus en qualité de membres du Conseil de surveillance ; Pouvoirs en vue des formalités. P ROJET DE RESOLUTION S PREMIÈRE RÉSOLUTION ( Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ) . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2021 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 493 228,09 euros. L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. DEUXIÈME RÉSOLUTION ( Affectation du résultat de l’exercice ) . — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 493 228,09 euros, qui augmenté du report à nouveau, soit 61 238,90 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 554 466,99 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit : A titre de distribution une somme de 462 870 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés) Au report à nouveau une somme de 91 596,69 euros. TROISIÈME RÉSOLUTION ( Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2021 ) . — L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2021, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : valeur comptable : 20 238 691,91 euros, soit 1 311,73 euros par part, valeur de réalisation : 21 160 594,62 euros, soit 1 371,48 euros par part, valeur de reconstitution : 25 219 485,71 euros, soit 1 634,55 euros par part QUATRIÈME RÉSOLUTION ( Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier ) . — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214–106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. CINQUIEME RESOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ) . — L’Assemblée Générale, autorise la société de gestion à prélever un droit fixe de 150 € HT, par associé/héritier retrouvé suite aux diligences de la société de gestion, pour toute recherche d’associés/héritiers dans le cadre du traitement des parts en déshérence de la SCPI. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022. SIXIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat de l’expert immobilier ) . — L’assemblée générale sur proposition de la société de gestion, accepte le renouvellement de la société BPCE Expertises Immobilières (Ex-Crédit Foncier Expertise), en qualité d’expert immobilier chargé d’établir annuellement la valeur du patrimoine de la SCPI, pour une durée de 5 ans expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. SEPTIEME RESOLUTION ( Nomination de sept associés candidats au moins ou de neuf associés candidats au plus en qualité de membre du Conseil de surveillance ) . — L’assemblée générale, prenant acte que le mandat de l’ensemble des membres du conseil de surveillance suivants, arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, à savoir : Monsieur Georges PUPIER Monsieur Michel CATTIN Monsieur Bernard GERMAIN Madame Catherine CHAUVET Monsieur Alexandre LE GAC Monsieur Jean Claude MIDOL Monsieur Jean Marie TOMATIS Nomme en qualité de nouveaux membres du Conseil de surveillance, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’assemblée générale de 2025 appelée à statuer sur les comptes de 2024 : ( Seront nommés les sept associés candidats au moins ou les neuf au plus ayant obtenu le plus grand nombre de voix ) : Candidats Elu / Non élu Nombre de voix Jean Pierre BARBELIN Patrick BETTIN Michel CATTIN Catherine CHAUVET Marie José DUTEURTRE Bernard GERMAIN Alexandre LE GAC Jean-Claude MIDOL Georges PUPIER Aurélien ROL Jean-Marie TOMATIS HUITIEME RESOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités ) . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Si, faute du quorum requis, cette assemblée ne peut valablement délibérer le 24 juin 2022 , les associés seront réunis sur seconde convocation le 5 juillet 2022 à 15 heures 30 à la même adresse et sur le même ordre du jour. Conformément aux dispositions règlementaires, vous trouverez ci- après les informations relatives aux associés ayant fait acte de candidature à l’élection du Conseil de Surveillance : Jean-Pierre BARBELIN – 65 ans Détenant : 4 parts Demeurant à : Chaumont (52) Profession / activité : ancien Directeur Général d'un bailleur social. Nombre de mandats CS SCPI : 22 Patrick BETTIN – 72 ans Détenant : 1 part Demeurant à : Audun-le-Roman (54) Profession / activité : ancien cadre dans la métallurgie. Nombre de mandats CS SCPI : 4 Michel CATTIN – 73 ans Détenant : 5 parts Demeurant à : Chapelle-d'Huin (25) Profession / activité : consultant en stratégie auprès d'entreprises agricoles. Nombre de mandats CS SCPI : 19 Membre sortant Catherine CHAUVET – 75 ans Détenant : 27 parts Demeurant à : Montrouge (92) Profession / activité : formatrice et ancienne assistante de direction Nombre de mandats CS SCPI : 1 Membre sortant Marie-José DUTEURTRE – 68 ans Détenant : 3 parts Demeurant à : Le Havre (76) Profession / activité : ancienne professeure de Mathématiques Nombre de mandats CS SCPI : 19 Bernard GERMAIN – 75 ans Détenant : 35 parts Demeurant à : Masny (59) Profession / activité : ancien cadre de la SNCF Nombre de mandats CS SCPI : 2 Membre sortant Alexandre LE GAC – 40 ans Détenant : 27 parts Demeurant à : Toulouse (31) Profession / activité : ingénieur mécanicien, conseil en industrie Nombre de mandats CS SCPI : 1 Membre sortant Jean-Claude MIDOL – 71 ans Détenant : 46 parts Demeurant à : Athesans (70) Profession / activité : ancien fonctionnaire au Ministère de l’Equipement Nombre de mandats CS SCPI : 1 Membre sortant Georges PUPIER – 76 ans Détenant : 1 part Demeurant à : Saint-Etienne (42) Profession / activité : ancien cadre dirigeant d’une société de services financiers. Nombre de mandats CS SCPI : 17 Président sortant Aurélien ROL – 41 ans Détenant : 1 part Demeurant à : Levallois-Perret (92) Profession / activité : juriste fiscaliste dans une société de gestion. Nombre de mandats CS SCPI : 3 Jean-Marie TOMATIS – 72 ans Détenant : 22 parts Demeurant à : Marly-le-Roi (78) Profession / activité : ancien ingénieur dans l’industrie chimique, secrétaire général de ISAE-SUPAERO-ENSICA Alumni Nombre de mandats CS SCPI : 1 Membre sortant Conformément à la Position-recommandation AMF 2011-25 modifiée le 5 mars 2021, la liste exhaustive des mandats des associés est mise à disposition via le lien internet communiqué dans la convocation. Il est précisé que sur simple demande écrite auprès de la société de gestion, la liste détaillée des mandats pourra être transmise aux associés. Cette communication pourra être réalisée par voie électronique. La société de gestion La Française Real Estate Managers