CARBIOS Société Anonyme au capital de 7.887.130,30 Euros Siège social : Site de Cataroux, 8 rue de la Grolière 63100 Clermont-Ferrand 531 530 228 RCS Clermont-Ferrand _________________________________________________________ AVIS DE REUNION ASSEMBLEE SPECIALE DU 22 JUIN 202 3 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société CARBIOS, détenteurs d’actions à droits de vote double, sont avisés qu’une Assemblée Spéciale se tiendra le jeudi 22 juin 2023 à 9 h0 0 , dans les locaux du cabinet Fieldfisher, 48 rue Cambon, 75001 Paris , afin de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions présentés ci-après. ORDRE DU JOUR Suppression des droits de vote double et modification corrélative des statuts (1 ère résolution) Pouvoirs en vue des formalités (2 ème résolution) * * * Texte des projets de r ésolutions soumis à l’Assemblée spéciale PREMIERE RESOLUTION (Suppression des droits de vote double et modification corrélative des statuts) L’Assemblée Spéciale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées spéciales, conformément aux dispositions de l’article L. 225-99 du Code de commerce, et connaissance prise du rapport du Conseil d'administration : prend acte que la vingt-sixième résolution soumise à l’assemblée générale mixte des actionnaires de la Société en date du 22 juin 2023 (l’ « Assemblée Générale Mixte ») prévoit, sous réserve de l’adoption de la présente résolution par l’Assemblée Spéciale : la suppression du droit de vote double conféré aux actions de la Société entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire ; l’inscription à l'article 12 des statuts de la Société tels que modifié en application de la vingt-sixième résolution soumise à l’Assemblée Générale Mixte (l'« Article 12 des Statuts Modifié ») d’une mention expresse relative à l’absence de droit de vote double at taché aux actions de la Société . prend acte qu’en application des dispositions de l’article L. 225-99 du Code de commerce, cette décision de l’Assemblée Générale Mixte, pour être définitive, nécessite l’approbation de la suppression du droit de vote double attaché aux actions de la Société et des modifications statutaires qui en résultent par l’Assemblée Spéciale des détenteurs d’actions à droit de vote double ; approuve la suppression du droit de vote double attaché aux actions de la Société entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire ; approuve , sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale Mixte de sa vingt-sixième résolution, le remplacement ainsi qu’il suit de l’article 12 "Droit de vote double" des statuts de la Société par l'Article 12 des Statuts Modifié : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Article 12 DROIT DE VOTE DOUBLE Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité du capital qu'elles représentent est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins au nom d'un même actionnaire. Il s'exerce sous réserve du respect des dispositions de l’article 11.3 des statuts. Ce droit de vote double est également conféré dès leur émission en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficiera de ce droit. La conversion au porteur d'une action tout comme le transfert de sa propriété, fait perdre à l'action le droit de vote double susvisé. En revanche, le transfert d'actions par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas les délais prévus ci-dessus. Il en est de même, en cas de transfert d'actions par suite d'une fusion ou d'une scission d'une société actionnaire. En outre, la fusion ou la scission de la Société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la ou des sociétés bénéficiaires si les statuts de celles-ci l'ont instauré. Article 12 DROIT DE VOTE Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une (1) voix étant précisé que ce rapport d’une (1) voix par action prévaudra nonobstant toute modification législative ou réglementaire contraire non-impérative (et notamment l’octroi automatique de droits de vote double dans certaines situations). Tout mécanisme conférant de plein droit un droit de vote double aux actions pour lesquelles il serait justifié d’une inscription nominative depuis au moins deux ans au nom du même actionnaire est expressément écarté par les présents statuts . prend acte qu’en conséquence de la présente résolution et de l’approbation de la vingt-sixième résolution soumise à l’Assemblée Générale Mixte, sous réserve de son approbation par l’Assemblée Générale Mixte, chaque action de la Société donnera droit à une voix à compter de l’Assemblée Générale Mixte ; prend acte en tant que de besoin que la présente résolution est caduque si la vingt-sixième résolution soumise à l’Assemblée Générale Mixte n’est pas adoptée. DEUXIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) L’Assemblée Spéciale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées spéciales, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Spéciale pour accomplir toutes formalités de publicité et de dépôt, et généralement faire le nécessaire. * * * INFORMATIONS 1 – Participation à l’Assemblée Spéciale Tout actionnaire détenteur d’actions à droits de vote double, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Spéciale dans les conditions décrites ci-après, soi t en y participant physiquement ; so it en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée Spéciale ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute autre personne de son choix (articles L.225-106 I et L.22-10-39 du Code de commerce). Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Spéciale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, seuls pourront participer à l’Assemblée Spéciale les a ctionnaires détenteurs d’actions à droits de vote double qui justifieront d’une inscription en compte de leurs actions dans les comptes-titres nominatifs tenus pour le compte de la Société par Uptevia , le 2 ème jour ouvré précédant l’Assemblée Spéciale à 0h00, soit le mardi 20 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris . Modalités de participation à l’Assemblée Spéciale Pour assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires titulaires d’actions à droits de vote double peuvent se présenter le jour de l’Assemblée Spéciale muni d'une pièce d'identité ou demander une carte d'admission à laquelle une attestation de participation est jointe. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires titulaires d’actions à droits de vote double peuvent choisir de voter par correspondance ou par procuration avec ou sans indication de mandataires en renvoyant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : Uptevia , Service Assemblées Générales, 12, place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex , ou par email à l'adresse suivante : AG@carbios.com au plus tard trois jours avant l'Assemblée Spéciale . Le formulaire de vote par correspondance ou procuration sera également disponible sur le site Internet de la Société : https://www.carbios.com/fr/assemblees-generales/ . Les actionnaires titulaires d’actions à droits de vote double renverront leurs formulaires de vote par correspondance ou par procuration de telle façon à ce que la Société ou Uptevia puisse les recevoir au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Spéciale , soit au plus tard le lundi 19 juin 2023. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu après ce délai ne sera pris en compte. Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée Spéciale et, en conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 2 – Dépôt des questions écrites et demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée Spéciale conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration au siège social de CARBIOS à l’adresse suivante : Site de Cataroux, 8 rue de la Grolière 63100 Clermont-Ferrand , par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécommunication électronique à l'adresse email suivante : AG@carbios.com , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Spéciale , soit le vendredi 16 juin 2023. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires en vigueur, ou du Comité Social et Economique, doivent être adressées au siège social de CARBIOS à l’adresse suivante : Site de Cataroux, 8 rue de la Grolière 63100 Clermont-Ferrand , par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse email suivante : AG@carbios.com , jusqu'au vingt cinquième (25 ème ) jour qui précède la date de l’Assemblée Spéciale . Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par les dispositions en vigueur. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Spéciale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant l’Assemblée Spéciale à zéro heure, heure de Paris. 3 - Droit de communication Les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de Commerce pourront être consultés sur le site de la Société https://www.carbios.com/fr/assemblees-generales/ ainsi qu ’au siège social de CARBIOS , Site de Cataroux, 8 rue de la Grolière 63100 Clermont-Ferrand , à compter de la convocation à l’Assemblée Spéciale . Le Conseil d’administration