UFG – PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège Social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 499 651 149 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Imm obilier UFG – PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE sont convoqués en Assemblée s Générale s Ordinaire et Extraordinaire le vingt juin deux-mille vingt-deux à dix-sept heures dans les locaux sis à Paris (7500 6 ) – 128, boulevard Raspail , afin de délibérer sur l es ordre s du jour suivant s : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2021 ; Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ; Nomination de sept associés candidats au plus en qualité de membres du Conseil de surveillance afin d’atteindre le minimum statutaire ; Pouvoirs en vue des formalités. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Dissolution anticipée de la société ; désignation du liquidateur, fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération ; fixation du lieu où doit être adressée la correspondance ; Confirmation des commissaires aux comptes pour la durée de leur mandat restant à courir; Confirmation de l’expert immobilier pour la durée de son mandat restant à courir; Confirmation des membres du conseil de surveillance pour la durée de leur mandat restant à courir ; Pouvoirs en vue des formalités. P ROJET DE RESOLUTION S De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : PREMIÈRE RÉSOLUTION ( Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ) . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2021 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 410 202,62 euros. L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. DEUXIÈME RÉSOLUTION ( Affectation du résultat de l’exercice ) . — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 410 202,62 euros, qui augmenté du report à nouveau, soit 208 966,66 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 619 169,28 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit : A titre de distribution une somme de 388 500 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés) Au report à nouveau une somme de 230 669,28 euros. TROISIÈME RÉSOLUTION ( Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2021 ) . — L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2021, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : valeur comptable : 12 709 248,76 euros, soit 4 907,05 euros par part, valeur de réalisation : 12 480 231,60 euros, soit 4 818,62 euros par part, valeur de reconstitution : 14 437 486,83 euros, soit 5 574,32 euros par part. QUATRIÈME RÉSOLUTION ( Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier ) . — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. CINQUIEME RESOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ) . — L’assemblée générale, autorise la société de gestion à prélever un droit fixe de 150 € HT, par associé/héritier retrouvé suite aux diligences de la société de gestion, pour toute recherche d’associés/héritiers dans le cadre du traitement des parts en déshérence de la SCPI. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022. SIXIEME RESOLUTION ( Nomination de deux associés candidats au moins ou de sept associés candidats au plus en qualité de membres du Conseil de surveillance afin d’atteindre le minimum statutaire ) . — L’assemblée générale, prenant acte que le seuil minimum statutaire de sept associés candidats n’ayant pas été atteint lors la nomination des membres du conseil de surveillance en date du 24 juillet 2020, décide de nommer au moins deux nouveaux membres du Conseil de surveillance, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’assemblée générale de 2025 appelée à statuer sur les comptes de 2024 (Seront nommés les sept associés candidats au plus ayant obtenu le plus grand nombre de voix) : Candidats Elu / Non élu Nombre de voix Olivier BLICQ Jean-Yves DAVID Alain EMIRIAN SEPTIEME RESOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités ) . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : PREMIERE RÉSOLUTION ( Dissolution anticipée de la société - Nomination, pouvoirs et rémunération du Liquidateur ) . — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport de la société de gestion et du Conseil de surveillance : Prononce la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter de ce jour, conformément aux dispositions des articles 1844-7 et 1844-8 du Code civil La Société subsistera pour les besoins de la liquidation jusqu'à la clôture de celle-ci. Durant cette période, la Dénomination sociale, suivie de la mention 'Société en liquidation', ainsi que le nom du Liquidateur devra figurer sur les actes et documents destinés aux tiers Prend acte que, du fait de la dissolution et conformément à l’article XXVII des statuts, la société de gestion La Française Real Estate Managers, deviendra Liquidateur sans limitation de durée et qu’elle disposera des pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation dans les conditions prévues aux statuts et en se conformant aux dispositions légales, qu’elle pourra réaliser tout l’actif social, mobilier et immobilier, en recevoir le produit, régler et acquitter le passif, sans être assujettie à aucune forme ou formalité juridique, décide de fixer et de décomposer comme suit la rémunération du liquidateur : pour la gestion des biens sociaux : de maintenir la rémunération inchangée, soit à 10 % HT des recettes locatives annuelles HT; pour la gestion de la trésorerie : de maintenir la rémunération à 10 % HT des produits financiers annuels ; pour la réalisation de l’actif social : 1,25 % HT du montant annuel des ventes ; Décide que le siège social de la société UFG-PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE reste fixé au 128, boulevard Raspail - 75006 PARIS où la correspondance et tous les actes et documents relatifs à la liquidation devront être adressés et notifiés. DEUXIEME RÉSOLUTION ( Confirmation des commissaires aux comptes pour la durée de leur mandat restant à courir ) . — L’assemblée générale, à compter de la dissolution de la société, confirme dans leurs fonctions de commissaires aux comptes : Titulaire de la société DELOITTE & ASSOCIES ; Suppléant de la société B.E.A.S. ; et ce, pour la durée de leur mandat restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2025 TROISIEME RÉSOLUTION ( Confirmation de l’expert immobilier pour la durée de leur mandat restant à courir ) . — L’assemblée générale, à compter de la dissolution de la société, confirme la société BNP Paribas Real Estate Valuation France, dans ses fonctions d’expert immobilier et ce, pour la durée de son mandat restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2025. QUATRIEME RESOLUTION ( Confirmation des membres du conseil de surveillance pour la durée de leur mandat restant à courir ) . — L’assemblée générale, à compter de la dissolution de la société, confirme les membres du conseil de surveillance dernièrement élus, dans leurs fonctions, et ce, pour la durée de leur mandat restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2022. CINQUIEME RESOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités ) . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Si, faute du quorum requis, ce s assemblée s ne peu ven t valablement délibérer le 20 juin 2022 , les associés seront réunis sur seconde convocation le 4 juillet 2022 à 16 heures 30 à la même adresse et sur le s même s ordre s du jour. Conformément aux dispositions règlementaires, vous trouverez ci- après les informations relatives aux associés ayant fait acte de candidature à l’élection du Conseil de Surveillance. Olivier BLICQ – 64 ans Détenant : 3 parts Demeurant à : Lille (59) Profession / activité : Investisseur privé Nombre de mandats CS SCPI : 16 Jean-Yves DAVID – 65 ans Détenant : 3 parts Demeurant à : Pornichet (44) Profession / activité : investisseur privé, ancien cadre dans la fonction publique hospitalière Nombre de mandats CS SCPI : 5 Alain EMIRIAN – 74 ans Détenant : 10 parts Demeurant à : Paris (75) Profession / activité : ancien trader sur les marchés financiers Nombre de mandats CS SCPI : aucun Conformément à la Position-recommandation AMF 2011-25 modifiée le 5 mars 2021, la liste exhaustive des mandats des associés est mise à disposition via le lien internet communiqué dans la convocation. Il est précisé que sur simple demande écrite auprès de la société de gestion, la liste détaillée des mandats pourra être transmise aux associés. Cette communication pourra être réalisée par voie électronique. La société de gestion La Française Real Estate Managers