POUR L'ASSOCIATION ABSORBEE / LES ASSOCIATIONS ABSORBEES FUSION- ABSORPTION – Décret n° 20 1 5-832 du 07 Juillet 2015 NOM VILLENNES TRIEL BASKET Siè ge : Complexe Sportif de Villennes, 157 rue du pré aux moutons 78670 Villennes-sur-seine Déclarée à la Préfecture à la sous-préfecture de Saint Germain en Laye (Yvelines) le 09 mai 2012 N° Siren : 792 982 571 Code APE : 931Z N° de dossier RNA : W 783003710 Objet : pratique du basket ball Convocation : l’assemblée générale extraorinaire à Villennes sur Seine Ordre du jour : approbation du traité de f usion -absorption Les éléments d'actif et de passif (valeurs) sont apportés, par intégration de Villennes Triel Basket au sein de l’association Verneuil Athlétique Club , à la valeur à laquelle ils figurent dans les comptes arrêtés au 1 er Juillet 2022 n-1 d u 30 juin 2023 Cette évaluation n'entraîne aucune conséquence défavorable à l'égard de quiconque, la fusion entre deux structures associatives ne générant pas de calcul de parité. POUR L'ASSOCIATION QUI ABSORBE FUSION-ABSORPTION – Décret n° 20 1 5-832 du 07 Juillet 2015 A ssociation Verneuil Athlétique Club Siè ge : Gymnase Pierre de Coubertin, Rue Jean Zay 78480 Verneuil sur Seine Déclarée à la Préfecture à la sous- préfecture d e Saint Germain en Laye (Yvelines) le 14 mars 1964 a été publié au Journal Officiel du 28 mars 1964 Siren 31592976000041 Code APE : 93.12Z N° de dossier RNA : W 783003710 Objet : Promouvoir la pratique et le développement du basket ball Convocation de l’assemblée générale le 1 er Juillet 2023 Ordre du jour : Approbation du traité de f usion-absorption L’association Verneuil Athlétique Club a pour objet la pratique du Basket-Ball par sa section basket ball sous l’égide de la Fédération Française de Basket-Ball (FFBB) L’association Villennes Triel Basket a pour objet la pratique du Basket-Ball sous l’égide de la Fédération Française de Basket-Ball (FFBB) Motif et buts de la fusion Depuis 3 ans le Verneuil Athlétique Club Basket et le Villennes Triel basket ont créés une coopération territoriale de club (CTC). L’objectif est la mise en commun des joueurs et joueuses de chaque club afin de composer des équipes pouvant atteindre le bon niveau départemental puis le niveau régional. La mutualisation des effectifs et des installations à partir de la catégorie U13 permet d’offrir à des joueurs motivés par la compétition une qualité de formation et une capacité à être détecté par les sélections départementales. Au cours de la seconde année, saison 2021-2022, la CTC s’est étendue aux équipes dites de niveau 2 avec des coachs en provenance de chaque club. La saison 2022-2023, les effectifs du VTB ont augmenté mais l’association n’a plus assez de coachs pour absorber, former et encadrer. Le VAC BASKET met à disposition ses ressources temporaires au cours de la semaine afin d’encadrer les entrainements. La préparation de la saison 2023-2024 est annoncée de la façon suivante : départ à l’étranger du Président de Villennes Triel Basket -> pas de repreneur 1 seul coach qualifié qui ne renouvelle pas son investissement car il a trouvé un emploi dans le sud manque de ressources et de structure administrative répondant aux obligations fédérales Le Président du Villennes Triel Basket et ses membres du bureau sollicitent le Verneuil Athlétique Club à travers la section basket pour une solution de fusion par absorption . Cette fusion démontre les avantages suivants : Augmentation des ressources humaines dans la structure à venir Les labels école française nationale du mini basket et les labels micro-basket seront reportés sur les villes de Villennes-sur-seine et Triel-sur-Seine Augmentation du plan de formation des coachs diplômés et mise à disposition des coachs déjà professionnel au service du projet. Maitriser les capacités d’absorption de nos adhérents et de formation en multipliant les infrastructures.