BANQUE BIA Société Anonyme au capital de 158.100.000 euros Siège social : 67, avenue Franklin Roosevelt - 75008 Paris 302 590 070 R.C.S. Paris Opérations de l'exercice clos le 31 décembre 202 1 . Le rapport de gestion, le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise disponibles sur simple demande au siège social de notre établissement, banque BIA, 67 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris ainsi que prochainement sur notre site internet : www.bia-paris. f r I. — Bilan. (En Euros.) Actif 31/12/2021 31/12/2020 Variation 1 an Caisse, banques centrales, CCP 13 980 647 16 758 955 -16.58% Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 169 106 185 141 895 198 19.18% Opérations avec la clientèle 35 507 328 48 503 338 -26.79% Obligations et autres titres à revenu fixe 42 522 222 54 147 881 -21.47% Actions et autres titres à revenu variable 87 429 967 105 665 872 -17.26% Participations et autres titres détenus à lg terme 1 652 950 1 899 373 -12.97% Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 78 153 147 188 -46.90% Immobilisations corporelles 994 320 1 354 696 -26.60% Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 20 083 622 19 868 564 1.08% Comptes de régularisation 928 611 2 842 743 -67.33% Total de l'actif 372 284 004 393 083 808 -5.29% Passif 31/12/2021 31/12/2020 Variation 1 an Banques centrales, Ccp Dettes envers les établissements de crédit 60 468 839 80 212 102 -24.61% Opérations avec la clientèle 150 296 870 145 110 565 3.57% Dettes représentées par un titre Autres passifs 1 252 742 1 234 107 1.51% Comptes de régularisation 1 561 234 2 338 587 -33.24% Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 25 513 458 27 897 537 -8.55% Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 158 100 000 158 100 000 Primes d'émission Réserves 1 816 000 1 816 000 Ecart de réévaluation Provisions règlementées et subventions d'invest Report a nouveau (+/-) -23 625 090 -18 499 518 27.71% Résultat de l'exercice (+/-) -3 100 048 -5 125 572 -39.52% Résultat en instance d'affectation Total du passif 372 284 004 393 083 808 -5.29% Hors-bilan 31/12/2021 31/12/2020 Variation 1 an Engagements donn é s Engagements de financement 5 091 258 7 074 659 -28.04% Engagements de garantie 83 636 052 99 603 548 -16.03% Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 13 469 610 13 640 265 -1.25% Engagements sur titres II. — Compte de résultat . 31/12/2021 31/12/2020 Variation 1 an + Intérêts et produits assimilés 2 811 678 3 360 285 -16.33% - Intérêts et charges assimilées -159 570 -338 358 -52.84% + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées + Produits sur opérations de location simple - Charges sur opérations de location simple + Revenus des titres à revenu variable 45 348 + Commissions (produits) 688 171 838 925 -17.97% - Commissions (charges) -209 642 -209 183 0.22% +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 133 437 19 970 568.20% +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 617 489 -137 490 -549.11% + Autres produits d'exploitation bancaire 16 459 5 922 177.92% - Autres charges d'exploitation bancaire -1 666 -2 356 Produit net bancaire 3 896 356 3 583 062 8.74% - Charges générales d'exploitation -11 402 020 -10 370 781 9.94% - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -322 998 -397 842 -18.81% Résultat brut d'exploitation -7 828 663 -7 185 561 8.95% Cout du risque 4 374 128 1 706 174 Résultat d'exploitation -3 454 535 -5 479 387 -36.85% +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 24 467 Résultat courant avant impôts -3 430 068 -5 479 387 -37.40% +/- Résultat exceptionnel 330 019 57 860 - Impôts sur les bénéfices (+/-) 295 955 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions règlementées Résultat net -3 100 049 -5 125 572 -39.52% III. — Annexe des comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 202 1 .) Principes comptables et présentation des états financiers Les comptes de la Banque BIA sont établis et présentés conformément aux dispositions issues du règlement de l’Autorité des Normes Comptables « ANC 2014-07 ». Les intérêts et commissions assimilés sont comptabilisés pour leur montant couru, constatés prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondants à des prestations de services sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation. Conversion des comptes et états financiers en devises. Les créances, dettes, engagements hors-bilan, libellés en devises (hors zone de la monnaie unique) sont convertis en Euros aux cours de change déterminés par la Banque de France à la clôture de l’exercice. Les produits et charges en devises, relatifs à des prêts, des emprunts et assimilés, des titres ou des engagements hors-bilan, sont convertis en euros au cours du comptant lors de leur passation dans le compte de résultat mensuellement. Opérations de change Les gains et pertes de change résultant de la réévaluation des comptes de position sont portés en résultat à chaque fin de période. Les contrats de change non dénoués à la date de clôture, et couverts par des opérations au comptant, sont réévalués au cours du comptant de fin d’exercice. Les reports et déports calculés lors de la conclusion des contrats sont enregistrés prorata temporis en compte de résultat. Immobilisations Les immobilisations figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition décomposée selon le règlement ANC 2014-03 diminuées des amortissements calculés selon le mode linéaire en fonction de leur durée d’utilisation prévue, conformément au règlement ANC 2014-03. Les immobilisations incorporelles correspondent aux logiciels informatiques. Titres Les « obligations et autres titres à revenu fixe » sont constitués de titres de type obligataires. Les primes et décotes sont amorties de façon linéaire suivant la durée de l’engagement. Les « actions et autres titres à revenu variable » sont composés d’OPCVM et de titres de type actions côtés estimés à leur valeur de marché. La rubrique « Participations et activité de portefeuille » comprend des titres de participation détenus de façon durable et comptabilisés au plus bas du prix de revient et de leur valeur déterminée sur la base de l’actif net. Créances Douteuses En application des dispositions de l’article 2221 du règlement ANC 2014-07, une distinction est pratiquée, au sein de l’ensemble des risques de crédits, entre les encours sains, les encours douteux et les encours douteux compromis. Les encours douteux sont déclassés comptablement en encours douteux compromis, lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’ un passage en perte à terme est envisagé. Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert des créances en encours douteux compromis. Au regard des dispositions de l’article 2221-5 du règlement ANC 2014-07, les créances restructurées font l’objet d’un reclassement en encours sain. Sur ces créances, il est également procédé à l’enregistrement d’une décote calculée par référence à des prix de marché constatés sur ces créances ou des créances de même nature et de mêmes caractéristiques ayant fait l’objet de transactions récentes . Les charges et produits relatifs à la gestion des décotes sur les créances restructurées sont inscrits en coût du risque. Provisions Conformément aux règles en vigueur, chaque créance compromise est estimée à son risque de non recouvrement à la clôture de l’exercice. Les critères d’appréciation des risques que nous avons définis, sont basés sur l’environnement économique et politique d’une part, sur la nature intrinsèque de la créance d’autre part, mais aussi sur la cotation de la créance sur un marché réglementé s’il y a lieu. Les intérêts impayés, ainsi que les intérêts courus sur les encours douteux non compromis sont intégralement provisionnés. Engagements sociaux Les dispositions réglementaires relatives aux régimes des retraites complémentaires obligatoires sont appliquées à travers les cotisations, comprises dans les charges de l’exercice, versées à des organismes de retraite prévus par la Convention Collective. Les engagements de retraite font l’objet d'un provisionnement, selon l’option prescrite aux dispositions de l’article L 123.13 du code de commerce. En application de la recommandation CNC n° 03 – R – 01 les engagements relatifs aux médailles du travail sont comptabilisés en charges de l’exercice. Les cotisations sociales suivant la législation en vigueur relatives aux engagements sociaux font également l’objet d’un provisionnement. Changement de méthode comptable Aucune modification n’est intervenue dans les méthodes d’évaluation retenues. Les comptes de l’exercice sont présentés selon le format découlant de l’application des dispositions du règlement ANC 2014-07. Information liée au Covid-19 La crise sanitaire n’a pas eu d’impact significatif direct sur l’activité de la banque. La banque BIA n’a pas été affectée ni par des retards de paiement, ni par la mise en place de moratoire et aucun client n’a demandé la mise en place du dispositif de prêt garanti par l’état. La Banque BIA n’a pas eu recours aux mesures exceptionnelles mises en place par l’État au titre de l’activé bancaire (recours à l’activité partielle, obtention d’un prêt garanti par l’État, etc.). Information liée aux événements post-clôture. Depuis le 31 décembre 2021, date de clôture de l'exercice, l’évènement majeur survenu concerne les opérations militaires en Ukraine commencées le 24 février 2022 et les sanctions prises contre la Russie par de nombreux Etats qui auront des incidences sur l’activité de nombreux groupes internationaux et auront une incidence sur l’économie mondiale. Au niveau de notre société, les événements induits pourraient avoir un impact sur la performance, la valorisation et la liquidité des actifs. Au 31/12/2021 l’exposition de la BIA est nulle sur l’Ukraine et s’élève à 2 millions de dollars sur la Russie, soit moins de 0.5% de notre total actif. À ce jour, ces risques sont toutefois difficilement chiffrables et il est difficile d'avoir une visibilité sur les impacts à moyen et long terme. Ces risques feront l'objet d'un suivi au regard de l'évolution de la situation sur 2022. Aucun impact n’est à mentionner sur les comptes au 31 décembre 2021. IV. — Informations complémentaires aux comptes annuels au 31 décembre 202 1. 1. Total du bilan En clôture, le total de bilan est en baisse de 5% et s’élève à 372.284 K€ contre 393.083 K€ à fin 2020. 2. Répartition géographique des créances La répartition géographique des créances reste quasiment inchangée d’un exercice sur l’autre. Les créances sur l’Union Européenne représentent toujours la majeure partie du total des créances à 46%, les créances sur l’Algérie représentent 9% du total. 3. Opérations de trésorerie et opérations interbancaires Les comptes ordinaires débiteurs incluent essentiellement nos avoirs à vue chez les correspondants. Les comptes et prêts à terme sont constitués majoritairement d’opérations de trésorerie interbancaires à court terme et de placement auprès de l’institut d’émission. Les créances bancaires sur pays hors OCDE ressortent à 82.564 K€, et les provisions venant en diminution des actifs concernés s’établissent à 33.961 K€. Au 31 Décembre, il n’y a pas de créance sur nos actionnaires recensée à l’actif du bilan. Les opérations de trésorerie et opérations interbancaires se décomposent ainsi : Actif (En milliers d'Euros) 2021 2020 Caisse 246 434 Dépôts à vu auprès des Instituts d'émission 13 734 16 325 Comptes ordinaires 43 541 34 712 Comptes et prêts a terme 124 299 104 619 Créances rattachées Prêts banques 86 50 Valeurs reçues en pensions à terme 0 0 Créances douteuses 1179 2 514 Total 183 087 158 654 — Décomposition des opérations interbancaires (Durée restant à courir) : (En milliers d'Euros) Op. Au jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans > 5 ans Total Prêts à terme interbancaires et prêt 22 073 91 477 5 720 5 029 124 299 4. Créances sur la clientèle Les créances sur la clientèle sont composées des créances commerciales, des crédits et autres concours à la clientèle et des comptes ordinaires débiteurs. Les créances rattachées sont agrégées à chacune des principales rubriques du bilan. Les créances clientèle sur pays hors OCDE ressortent à 13.915 K€. Les décotes et provisions afférentes à ces actifs ressortent respectivement à 2. 186 K€ et 6.380 K€. (En milliers d'euros) 2021 2020 Créances commerciales 0 0 Créances commerciales 0 0 Crédits à la clientèle 26 806 37 239 Prêts terme à la clientèle fr 0 0 Comptes ordinaires 2 044 4 068 Créances douteuses nettes 6 647 7 176 Créances rattachées 11 21 Total 35 508 48 503 — Décomposition des crédits clientèle (Durée restant à courir) : (En milliers d'Euros) Exigibilités < 3 mois 3 mois < D <= 1 an An < D <= 5 an s > 5 ans Total Créances clientèle 11 688 8 051 6 973 93 26 806 5 . Titres : — Récapitulatif au 31 décembre 202 1 : Intitulé (En milliers d'Euros) Base provisionnable Provisions Prime et Décote Risque net en K€ ( Déc. 202 1 ) % Prov Valeur au 31/12/20 2 1 Plus value latente Créances au 31/12/20 2 1 en K€ Créances au 31/12/ 20 20 en K€ Variation 202 1 / 20 20 en K€ Stock 31/12/20 2 1 en K€ Stock 31/12/ 20 20 en K€ Variation 202 1 / 20 20 en K€ Titres de placement 132 798 161 351 -28 553 - 5 155 - 4 715 -440 2 309 1 29 952 3.88 % 1 29 952 630 Titres de participation 4 333 4 001 332 -2 680 1 610 - 1 070 1 653 61.85 % 1 653 Total général 1 37 131 1 65 353 -28 221 - 7 835 -6 325 - 1 510 2 309 1 31 605 5.71 % 1 31 605 630 Le portefeuille titres est classé en titres de placement et titres de participations, celui ci est composé pour l’essentiel : De titres de type obligataires investis sur des états européens pour 7,8 millions d’euros, des grandes entreprises pour 7 ,5 millions d’euros et sur des établissements financiers pour 12 millions d’euros. De parts d’OPCVM à composante monétaire pour 35 millions d’euros, obligataire pour 34 millions. De titres de participation à l’étranger libellés en USD. Récapitulatif au 31 décembre 202 1 (Hors créances rattachées et comptes de règlement) : Intitulé Encours brut Provisions Prime / décote Risque net au 31/12/20 20 en K€ % de Couverture Valeur de marché au 31/12/20 20 Plus value latente Titres placement Revenu Fixe 42 560 -668 2 309 44 201 3,86% 42 120 414 Titres placement Revenu Variable 89 924 -4 487 85 437 4,99% 85 653 216 Encours douteux Total général 132 484 -5 155 2 309 129 638 2,15% 127 773 630 Titres de participations au 31/12/202 1 : ARAB INTERNATIONAL COMPANY FOR HOTELS AND TOURISME/”AICHT” LE CAIRE Cette société au capital de USD 150.463.700 (notre participation s’élève à 3,94% pour une valeur d’inscription à l’actif dans nos livres de USD 4.434.000) est propriétaire de plusieurs hôtels en Egypte. La BIA n’a comptabilisé aucun dividende en 2021 sur ce dossier. Aussi au regard de la baisse de l’activité et de la rentabilité constatées depuis 2011, la banque a procédé au regard de la situation de l’évolution de l’actif net de la société, à l’enregistrement d’une dotation supplémentaire aux provisions de 322KUSD. Arab Financial Services/Manama (Bahreïn) Cette société au capital social de USD 30.000.000, bénéficie du statut de banque d’investissement. Notre participation est de 1.69% soit 463.700 USD. La BIA n’a pas comptabilisé de dividende depuis 2018 sur ce dossier. Au regard de la baisse de l’activité et de la rentabilité constatées, la banque a procédé au regard de la situation de l’évolution de l’actif net de la société, à l’enregistrement d’une dotation aux provisions de 135 KUSD. Situation titres participations au 31/12/202 1. — Récapitulatif titres de participations en milliers d'euros : Libellés opérations Part BIA Valeur brute Provisions Valeur nette comptable Situation nette Plus ou - values latentes AICHT 3,94 % 3 915 - 2 271 1 644 1 644 AFS 1,69 % 409 - 409 0 0 0 Total général 4 324 - 2 680 1 644 1 644 0 6. Typologie des Créances Douteuses Par classe d’actifs, la répartition des créances douteuses se décompose ainsi : Intitulé Créances Provisions Risque net En K€ % Couverture Créances au 31/12/20 2 1 En K€ Créances au 31/12/ 20 20 En K€ Variation 2020/20 20 En K € Stock 31/12/20 2 1 En K€ Stock 31/12/ 20 20 En K€ Variation 20 21 /20 20 En K € Etablissements de crédits 35 140 34 799 341 33 961 32 285 1 676 1 179 -96,6% Clientèle 18 832 2 0 958 - 2 126 12 209 13 834 -1 625 6 623 -64,8 % Total général 5 3 972 55 757 - 1 785 46 170 46 119 50 7 802 - 8 5 , 5 % En application des dispositions du règlement CRC 2014-07, les encours douteux bruts sont présentés selon la répartition suivante : Zones géographiques : — Encours douteux compromis (en milliers d’euros) : Zones Encours Nets en milliers d'Euros 202 1 31/12/2021 Encours Nets en milliers d'Euros 2020 31 /12/ 20 20 Europe 106 4% 111 3% Moyen Orient 1 443 60% 1 362 37% Pays Africains 144 6% 144 4% Autre pays 715 30% 2 069 56% Total 2 408 100% 3 685 100% Agents économiques Encours Nets en milliers d'Euros 202 1 31/12/2021 Encours Nets en milliers d'Euros 2020 31 /12/2020 Banques 1 179 49% 2 514 68% Entreprises 919 38% 856 23% Particuliers 310 13% 315 9% Total 2 408 100% 3 685 100% — Encours douteux non compromis (en milliers d’euros) : Zones Encours Nets en milliers d'Euros 202 1 31/12/2021 Encours Nets en milliers d'Euros 2020 31 /12/ 20 20 Europe 5 394 100% 5 954 100% Algérie Moyen orient Pays africains Total 5 394 100% 5 954 100% Agents économiques Encours Nets en milliers d'Euros 202 1 31/12/2021 Encours Nets en milliers d'Euros 2020 31 /12/ 20 20 Entreprises 5 394 100% 5 954 100% Particuliers Banques Total 5 394 100% 5 954 100% 7. Autres actifs et comptes de régularisation . — Au 31 Décembre 202 1 , les autres actifs et comptes de régularisation sont ventilés comme ci après : ACTIF ( En milliers d'Euros ) 2021 2020 Autres actifs 20 084 19 869 Débiteurs divers 41 36 État (IS et TVA) 20 042 19 833 Dépôts et cautionnements constitués 0 0 Comptes de régularisation 929 2 843 Valeurs à l'encaissement 0 0 Ajustement devises 0 0 Charges payées d'avance 372 156 Produits à recevoir 538 674 Report/déport à recevoir 0 0 Écritures à régulariser 19 2 013 Le poste Etat (IS et TVA) est composé presque quasi -exclusivement de règlements effectués auprès de l’Administration Fiscale dans le cadre des contentieux fiscaux. Ces montants sont intégralement provisionnés. 8. Immobilisations et Amortissements En valeur brute avant amortissements, le stock des immobilisations incorporelles, constitué essentiellement de logiciels informatiques, atteint 2.685 K€ et celui des immobilisations corporelles est de 7.297K€ et ressortent en hausse d’un exercice sur l’autre. Il convient de noter de la sortie de notre bilan d’un bien immobilier non destiné à l’exploitation de l’activité acquis par voie d’adjudication en règlement d’un contentieux client. Cette sortie s’est traduite comptablement par un gain sur actif immobilisé de 24 K€ sur l’année 2021. — Valeur immobilisées : (En milliers d'Euros) Montant à fin 20 20 Acquisitions Cessions Rebuts Montant à fin 202 1 Immobilisations incorporelles 2 652 33 2 685 Immobilisations corporelles 7 278 1 9 0 7 2 97 Bien immobilier hors exploitation 350 350 0 Total 10 280 52 0 9 982 Conformément au règlement ANC 2014-03, les amortissements sont calculés en fonction de la durée d’utilisation des biens, uniquement en mode linéaire. — Amortissements/ provisions : (En milliers d'Euros) Montant à fin 20 20 Dotations Reprises sur Cessions Montant à fin 202 1 Amortissements immobilisations incorporelles 2 504 1 16 2 607 Amortissements immobilisations corporelles 6 084 2 21 0 6 305 Provision/bien immobilier hors exploitation 190 190 0 Total 8 778 3 37 0 8 911 9. Dettes envers les établissements de crédit A fin 202 1 , le niveau des ressources interbancaires diminue à 6 0 millions d’euros contre 8 0 millions d’euros à fin 20 20. Les dépôts à vue des banques sont essentiellement composés de comptes ordinaires de banques étrangères, principalement issus des pays de nos banques actionnaires. Les dettes bancaires sur pays hors OCDE épousent la tendance générale et ressortent à 49.323 K€, ce qui représente 8 1 % du total. (En milliers d'e uro) 202 1 20 20 Comptes ordinaires 41 426 44 315 Comptes et emprunts a terme 18 950 35 868 Dettes rattachées 93 29 Total 60 469 80 212 (En milliers d’Euros ) Opérations au Jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an An < D <= 5 an s > 5 ans Total Emprunts à terme interbancaires 12 426 6 524 18 950 10. Comptes créditeurs de la clientèle : — Opération clientèle : (En milliers d'€uro) 20 21 20 20 Comptes ordinaires clientèle 53 670 58 181 Dépôts de garantie 590 528 Comptes créditeurs a terme 96 032 86 394 Dettes rattachées 5 8 Autres sommes dues 0 0 Total 150 297 145 111 En clôture, le niveau des ressources clientèle s’inscrit en légère hau sse d’un exercice sur l’autre et ressort à 1 50.297 K€. Le niveau des dépôts à vue et à terme de la clientèle des pays hors OCDE ressort à 1 27.047 K€ et représente 85% de l’encours total des comptes créditeurs de la clientèle. — Comptes créditeurs à terme (Durée restant à courir) : (En milliers d'E uros) Opérations au Jour le jour < 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans > 5 ans Total Comptes créditeurs à terme 93 560 3 062 0 96 622 11. Autres passifs et comptes de régularisation A La clôture, le détail des soldes des rubriques autres passifs et comptes de régularisation est le suivant : Passif (En milliers d'Euros) 2021 2020 Autres passifs 1 253 1 234 Créditeurs divers 297 312 Etat (TVA-PL) 76 118 Charges sociales à payer 880 805 Comptes de régularisation 1 561 2 339 Comptes exigibles après encaisse 86 35 Ajustement devises 0 0 Produits constatés d'avance 63 195 Charges à régler 1 135 1 183 Report/déport à payer 0 0 Ecritures à régulariser 278 926 12. Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges sont composées de provisions risques pays, de provisions à caractère fiscales et sociales et de provisions diverses notamment à caractère juridique. Récapitulatif au 31 décembre 202 1 des provisions pour risques et charges (En milliers d’Euros.) Intitulé Provisions Stock 31/12/202 1 en K€ Stock 31/12/2020 en K€ Variation de stock 2021 /20 20 en K€ Risques pays 1 979 4 909 -2 930 Provision à caractère Fiscal (*) 19 190 19 190 0 Provision à caractère Social (**) 4 186 3 651 536 Autres provisions pour risques et charges (***) 156 149 10 Total général 25 513 27 898 -2 384 ( * ) La société avait fait l’objet de redressements fiscaux portant sur les exercices 2000 et 2001 et dans une moindre mesure sur 1996 et 1997. Contestant les fondements de ces redressements, elle a engagé, avec l'assistance de ses conseils, plusieurs voies de recours administratives, contentieuses et diplomatiques qui se poursuivront encore sur plusieurs années. Tous les contentieux fiscaux sont intégralement provisionnés. ( ** ) En application de la recommandation ANC RECO n°2013-02 du 7 novembre 2013 relative au traitement comptable des engagements de retraite et avantages similaires, une reprise de provisions de 5 3 K€ au titre des engagements de retraite a été enregistrée. Cette provision a été calculée selon les méthodes usuellement retenues en pareille matière basées sur la probabilité de départ en retraite du personnel, à l’âge de 66 ans pour les techniciens et 68 ans pour les cadres, actualisée au taux de 0,98% 13. Dettes Subordonnées Néant. 14. Fonds propres et résultat de l’exercice Le capital social, entièrement libéré, est de 158.100 K€, soit 10.540.000 actions d’une valeur nominale de 15 euros chacune. Les autres fonds propres sont négatifs et ressortent à – 21.809 K€, décomposés comme suit : Report à nouveau : - 2 3.6 25 K€ Réserve légale : 1.816 K€ A l’arrêté des comptes, le bénéfice net de l’exercice, après calcul de l’IS, ressort négatif à - 3.100 K€. L’affectation de ce résultat est proposée de la façon suivante : 3.100 K€ sera porté en report à nouveau. Le solde débiteur du report à nouveau sera donc à. 2 6.7 25 K€. 15. Engagements hors-bilan : — Les engagements de financement se décomposent ainsi : (En milliers d'E uro) 202 1 2020 Ouvertures de crédits documentaires 0 0 Autres ouvertures de crédits confirmés 5 091 7 075 Acceptations à payer ou engagements de payer 0 0 Total 5 091 7 075 Au 31 Décembre 202 1 , le niveau des encours relatifs aux engagements de financement est très faible. Le niveau des engagements avec les banques actionnaires est de 4.426 K€. Les engagements de garantie se décomposent ainsi : (En milliers d'E uro) 2021 2020 Confirmations ouvertures de Credoc 56 605 58 629 Autres garanties ordre établissements de crédit 9 909 7 874 Autres engagements irrévocables établissements de crédit 12 097 25 888 Autres garanties ordre de la clientèle 5 025 7 213 Total 83 636 99 604 En clôture au 31 Décembre 202 1 , le niveau des engagements de garantie se situe en baisse de 16 %. Le niveau des engagements avec les banques actionnaires ressort en bai sse à 67.689 K€ à fin 202 1 contre 76.384 K€ à fin 20 20 ; les engagements avec les actionnaires représentent 81 % du total. Les engagements reçus en garantie se décomposent comme suit : (En milliers d'€uro) 202 1 2020 Garanties reçues des établissements de crédit 0 13 640 Garanties reçues des sociétés d'assurances et Administrations 0 0 Total 0 13 640 16. Actifs grevés / non grevés La banque BIA possède 2 9.667 K€ d’actifs grevés à fin 202 1 . Ces actifs grevés sont composés de prêts à vue et de titres de créances émis par des entreprises financières. Rapportés au total des actifs de la banque BIA à fin 202 1 , le ratio d’actifs grevés s’établit à 8 % à fin 202 1 . Au regard de ce pourcentage, les actifs grevés représentent un risque peu significatif pour la banque BIA. 17. Produit net bancaire : Ventilation du PNB (en milliers d'E uros) Charges (-) Produits (+) Total (+ ou -) +/- Intérêts et produits assimilés -774 3 426 2 652 Banque -41 699 658 Clientèle -118 777 659 Titres -615 1 002 388 Assimil é s a commissions 948 948 + Revenus des titres a revenu variable 0 0 0 Dont Titres 0 0 +/- Commissions -209 688 479 Banque -189 -189 Clientèle 191 191 Titres 0 Engagements par signature Divers -20 497 477 +/- Gains ou pertes op. Des portef. De négociation -40 174 133 +/- Gains ou pertes op.des portef. De placement et assimiles -2 047 2 665 617 + Autres produits et charges d'exploitation bancaire -2 16 15 Total -3 073 6 969 3 896 A fin 2021, le PNB ressort en hausse de 9 % à 3,9 millions d’euros contre 3,6 millions d’euros à fin 2020. Les principaux facteurs de cette variation sont principalement : Une baisse de 13% des produits nets d’intérêts et des commissions nettes Des commissions en baisse de 24% Une hausse des gains nets issus du portefeuille de placement et assimilés qui ressortent à +751 milles d’euros contre -117 milles d’euros à fin 2020. Les revenus sur titres de placement (+ 925 K€) et les étalements de primes et décotes sur titres (-537K€) sont repris dans le poste : Intérêts, Revenus et produits assimilés. Les gains ou pertes sur opérations de négociations portent uniquement sur les opérations de change. Récapitulatif du poste "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés" au 31 Décembre 202 1 (en milliers d'euros ) Intitulé Charges Produits Montants nets Plus ou moins value de cession sur titres de placement -364 1 507 1 143 Dotations et reprise de provisions sur titres de placement -1 684 1 158 -526 Dotations et reprise de provisions sur titres de participations 0 0 0 Total -2 047 2 665 617 18. Charges générales d’exploitation Les charges générales d’exploitation se décomposent de la façon suivante : (En milliers d'E uros) 2021 2020 Salaires et traitements 4 175 3 637 Charges sociales 2 138 2 095 Intéressement et participation des salariés 49 36 Provisions nettes à caractères sociales 536 372 Impôts, taxes et versements assimilés s/rémunérations 410 332 Sous total charges de personnel 7 307 6 473 Autres impôts et taxes 100 101 Locations 12 23 Transports et déplacements 177 265 Autres services extérieurs 3 806 3 508 Charges refacturées 0 0 Sous total autres charges d'exploitation 4 095 3 898 Total 11 402 10 371 Pour faire face à l’évolution du PNB et au niveau d’activité, les charges globales d’exploitation ont été dans l’ensemble ajustées, maîtrisées et contenues, elles ressortent en hausse de 10% d’un exercice sur l’autre à 11,4 millions d’euros contre 10.4 millions d’euros l’an dernier. Les charges de personnel sont en hausse de 13% à 7,3 millions d’euros contre 6,5 millions d’euros l’an dernier. Les autres charges d’exploitation ressortent en hausse de 5% à 4,1 millions d’euros contre 3,9 millions d’euros en 2020. Aucune charge refacturée aux actionnaires n’a été comptabilisée cette année. Le solde du compte relatif à la comptabilisation des charges refacturées depuis 2012 ressort à 218 K€, qui reste dans l’attente d’un règlement. Pour 2021, les honoraires des commissaires aux comptes relatifs au contrôle légal des comptes s’élèvent à 218.800 euros HT, stables par rapport à 2020. 19. Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations . — La dotation annuelle des amortissements et provisions des immobilisations est en bai sse de 1 9 % et ressort à 3 23 K€ 20. Coût du risque . — Les mouvements relatifs à la variation du coût du risque sont repris ci-après : Coût du risque (en Milliers d'Euros) Dotations Reprises Montant net Créances douteuses banques -1 354 0 -1 354 Créances douteuses clientèle -327 2 561 2 234 Titres douteux Engagements par signature Risques pays -820 3 820 3 000 Autres risques et charges 0 0 0 Décote enregistrée sur créances restructurées 892 892 Dotations aux provisions sur titres de participations -403 -403 Pertes sur créances irrécupérables 0 5 5 Total Coût du Risque -2 903 7 278 4 374 Le coût du risque enregistre cette année une reprise nette de provision de 4.374 K€ contre une reprise nette l’an dernier de 1.706 K€. L’amortissement des décotes sur les créances restructurées a permis d’enregistrer un produit de 892 K€. Au regard des dispositions de l’article 2221-5 du règlement ANC 2014-07, les créances restructurées font l’objet d’un reclassement en encours sain. Toutes ces créances ont fait l’objet de l’enregistrement d’une décote calculée par référence à des prix de marché constatés sur ces mêmes créances. Les charges et produits relatifs à la gestion des décotes sur les créances restructurées sont inscrits en coût du risque. 21. Éléments exceptionnels Le résultat exceptionnel ressort positif à +330 K€, dont 327K€ dû à la comptabilisation d’intérêts sur des dossiers douteux liée à des décisions de justice en notre faveur. Ce produit a été intégralement provisionné, l’impact sur le compte de résultat sur l’année est nul. 22. Opérations de change à terme A la clôture de l’exercice, Il n’y avait pas d’opération à terme non dénouées. 23. Effectif de la Banque BIA En moyenne sur 202 1 , les effectifs de la Banque sont répartis de la façon suivante : Moyenne Cadre 27 Non cadre 10 Total 37 Homme 11 Femme 26 Total 37 V. — Attestation des commissaires aux comptes relative à la publication des comptes individuels annuels au Bulletin des annonces légales obligatoires. (Exercice clos le 31 décembre 202 1 .) Au Président du Conseil d'Administration Sur la base de notre audit des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 1 de la société Banque BIA et conformément à l'article 3111-2 du règlement ANC n°2014-07, nous attestons que les comptes annuels individuels publiés au présent Bulletin des annonces légales obligatoires sont conformes à ceux qui ont fait l'objet de notre opinion dans notre rapport sur les comptes annuels .