Al Khaliji France Société Anonyme au capital de 104 000 000 euros Siège social : 49-51 Avenue George V - 75008 Paris 309 033 066 R.C.S. Paris Documents comptables annuels au 31 décembre 2022 approuvés par l'Assemblée Générale Annuelle du 28 mai 2023 I. — Bilan au 31 décembre 2022 ( En euros) Poste Actif €uro 31 décembre 2022 31 décembre 2021 1 Caisse, banques centrales, CCP 224 711 660 195 621 729 2 Effets publics et valeurs assimilées 3 Créances sur les établissements de crédit & assimilés 246 929 104 195 543 899 4 Opérations avec la clientèle 273 905 405 299 999 205 5 Obligations et autres titres à revenu fixe 43 385 623 59 299 980 6 Actions et autres titres à revenu variable 7 Participations et autres titres détenus à long terme 8 Parts dans les entreprises liées 9 Crédit-bail et location avec option d'achat 10 Location simple 11 Immobilisations incorporelles 357 448 194 911 12 Immobilisation corporelles 739 338 555 952 13 Dotation des succursales à l'étranger 14 Actions propres 15 Autres actifs 2 224 593 1 896 963 16 Comptes de régularisation 1 637 135 659 448 Total de l'actif 793 890 305 753 772 087 Poste Passif €uro 31 décembre 2022 31 décembre 2021 1 Banques Centrales, C.C.P. 4 163 2 Dettes envers les établissements de crédit & assimilés 56 304 991 101 775 622 3 Opérations avec la clientèle 497 030 943 432 595 183 4 Dettes représentées par un titre 5 Autres passifs 286 603 157 253 6 Comptes de régularisation 9 250 321 6 071 404 7 Provisions 7 664 929 7 492 137 8 Dettes subordonnées 25 000 000 25 000 000 9 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 323 000 323 000 10 Capitaux propres (hors FRBG) 198 029 517 180 353 324 11 Capital souscrit 104 000 000 104 000 000 12 Primes d'émission 13 Réserves 20 855 479 19 600 946 14 Ecarts de réévaluation 15 Provisions règlementées et subventions d'investissement 16 Report à nouveau (+/-) 64 217 130 50 620 986 17 Résultat de l'exercice (+/-) 8 956 908 6 131 392 Total du passif 793 890 305 753 772 087 Poste Hors-bilan €uro 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Engagements donnés 1 Engagements de financement 26 425 648 37 127 681 2 Engagements de garantie 65 088 443 79 515 062 3 Engagements sur titres Engagements reçus 4 Engagements de financement 5 Engagements de garantie 53 529 242 70 109 071 6 Engagements sur titres II. — Compte de résultat Poste €uro 31 d écembre 2022 31 d écembre 2021 1 + Intérêts et produits assimilés 26 384 494 18 897 319 2 - Intérêts et charges assimilées 4 044 771 1 786 590 3 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 4 - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 5 + Produits sur opérations de location simple 6 - Charges sur opérations de location simple 7 + Revenus des titres à revenu variable 8 + Commissions (produits) 3 586 094 3 624 549 9 - Commissions (charges) 497 695 459 369 10 + Gains ou perte sur opérations des portefeuilles de négociation 994 163 781 842 11 + Gains ou perte sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 25 12 + Autres produits d'exploitation bancaire 3 320 750 13 - Autres charges d'exploitation bancaire 14 Produit net bancaire 26 425 605 21 058 526 15 - Charges générales d'exploitation 14 450 071 11 768 310 16 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immob, incorporelles et corporelles 379 449 742 107 17 Résultat brut d'exploitation 11 596 086 8 548 110 18 +/- Coût du risque -847 349 -643 700 19 Résultat d'exploitation 10 748 737 7 904 410 20 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 204 758 21 Résultat courant avant impôt 10 748 737 8 109 168 22 +/- Résultat exceptionnel -289 510 -273 114 23 - Impôts sur les bénéfices 1 502 319 1 704 662 24 +/- Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 25 Résultat net 8 956 908 6 131 392 III. — Affectation du résultat L'Assemblée Générale Ordinaire, approuve la proposition d'affecter comme suit le résultat bénéficiaire de l'exercice clos le 31 décembre 202 2 , s'élevant 8 956 907 euros : Affectation du résultat au 31 décembre 202 2 - en milliers d'Euros : Résultat net 8 957 Réserve légale (EAU) -523 Réserve légale (5%) -422 Balance 8 012 Report à nouveau 8 012 Solde Report à nouveau (exercice 202 2 ) Avant affectation (exclus différence de change) 47 846 Solde Report à nouveau (exercice 202 2 ) Après affectation (exclus différence de change) 55 858 - Distribution de dividende Nul L'Assemblée Générale décide de ne pas distribuer de dividendes au titre de l'exercice 202 2 . Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice Nombres d'actions Dividendes (en euros) Résolution 2021 6 500 000 Nul Nul 2020 6 500 000 Nul Nul 2019 6 500 000 4,847,677 Approuvé par l'AGO. Distribution toujours sous réserve de l'approbation de la banque centrale des EAU Cette résolution est adoptée à l'unanimité. IV. — Annexes des comptes annuels – Exercice 202 2 1. Règles et méthodes comptables Le bilan et le compte de résultat sont établis selon la réglementation applicable aux Établissements de Crédit. La présentation est conforme aux dispositions du Règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les comptes d’A L KHALIJI France sont établis conformément aux principes comptables généralement admis ainsi qu’aux dispositions règlementaires applicables aux banques en France, prescrites par le règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1 er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Ils intègrent les comptes de la maison mère basée à Paris et ceux des succursales situées aux Émirats Arabes Unis. Au regard de leur indépendance par rapport à la société mère, les succursales émiraties sont qualifiées d’établissements étrangers autonomes. Les dotations réalisées par la maison mère au bénéfice des succursales sont assimilables à un investissement net dans une activité à l’étranger. En conséquence, les écarts de conversions générés par la conversion de ces apports sont comptabilisés en capitaux propres, dans un sous compte du poste de report à nouveau. Les écarts de conversion débiteurs (pertes latentes) viendront en diminution du bénéfice distribuable et les écarts de conversion créditeurs (gains latents) ne seront pas pris en compte dans la détermination du bénéfice distribuable. a) Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours : - les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit, - les comptes ordinaires, les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l’article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au l’hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L ’ application du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit AL KHALIJI France à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles présentées ci-après. L’utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d’apprécier l’existence d’un risque de crédit. Suite aux exigences du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations spéciales, AL KHALIJI France a comptabilisé les prêts et créances présentant un risque de crédit conformément aux règles énoncées ci-dessous. L’utilisation de systèmes de notation externe et/ou interne contribue à évaluer l’existence d’un risque de crédit. Créances restructurées : Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre : - la valeur nominale du prêt ; - et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d’intérêt. Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : - il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, - la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, - il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Parmi les encours douteux, AL KHALIJI France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. ➢ Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. Les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable de non-recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois sont classées en créances douteuses. ➢ Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses l’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Sont considérés comme douteux compromis, les créances douteuses de plus d’un an après leur classification en encours douteux et si le passage en perte à terme est envisagé. Dépréciations au titre du risque de crédit avéré : Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par AL KHALIJI France par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Les montants des créances incluent les encours douteux nets des dépréciations. Les dépréciations pour créances douteuses sont déterminées dossier par dossier, dès lors que la Direction Générale estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée. Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Les intérêts des créances douteuses lorsqu’ils sont comptabilisés en produits, font l’objet d’une dépréciation d’un montant identique. Ces dotations pour dépréciations sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et par conséquent, du produit net bancaire. Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement : La provision base portefeuille enregistrée dans nos succursales aux Émirats Arabes Unis, est calculée statistiquement sur les encours de crédits. Cette provision figure au bilan dans les provisions pour risques et charges et par conséquent est inclue dans le coût du risque. b) Portefeuille titres Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. Titres de transaction : Au 31 décembre 2022, AL KHALIJI France ne détient aucun titre de transaction. Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. ➢ Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « intérêts et produits assimilés – Intérêts sur titres à revenu fixe » du produit net bancaire. ➢ Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». À la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d’achats ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : - s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si AL KHALIJI France dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; - s’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » du compte de résultat. Titres d’investissement Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels AL KHALIJI France dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d’investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l’article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Titres de l’activité de portefeuille Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. » De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l’établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme - Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. - Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle. - Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus. À la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité. Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché : Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : - les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, - si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, AL KHALIJI France détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, AL KHALIJI France utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d’enregistrement : AL KHALIJI France enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation. Reclassement de titres : Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants : - du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance - du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif. AL KHALIJI France n’a pas opéré de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. c) Immobilisations AL KHALIJI France applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement. À l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les amortissements sont calculés en fonction de la durée de vie. Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes : - Siège de Paris : - Matériels et Mobiliers : 5 et 10 ans - Agencements : 10 et 15 ans - Logiciels : 3 ans - Agences à l’étranger : 3 à 5 ans d) Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes : - dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, - comptes ordinaires, comptes à terme, comptes d'épargne pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. e) Provisions AL KHALIJI France applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Engagements en matière de retraite : il a été constitué par le siège de Paris une provision pour charges de primes de départ en retraite. Leur montant a fait l’objet d’une évaluation de € 125 785 Dans nos agences des Émirats, les indemnités de fin de service sont provisionnées pour un montant de € 1.923.822 Pour le siège de Paris ainsi que pour les agences E.A.U le calcul de cette provision est établi suivant le respect des conventions collectives. La principale différence entre les deux conventions est l’ancienneté pour la prise en compte. Provision à constituer à partir de 10 ans d’ancienneté en France et 5 ans d’ancienneté aux EAU. f) Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits à l’hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie Opérations de couverture : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07 sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Al Khaliji France (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07). Sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations de marché : Les opérations de marché regroupent : - Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) - La gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014-07) Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif. Pour les instruments : - En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. - En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement. - Faisant partie d’un portefeuille de transaction, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. Les seules opérations sur les instruments financiers à terme sont des opérations d’échange de taux de micro-couverture réalisées avec la maison mère MASRAF AL RAYAN. g) Opérations en devises Les créances et dettes libellées en devises sont converties aux cours de change en vigueur à la clôture. Un cours moyen mensuel est appliqué pour la conversion des comptes de résultat de nos agences. Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les produits perçus et les charges payés sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. À chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, AL KHALIJI France a mis en place une comptabilité multidevises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. Répartition du bilan & Hors bilan entre Siège et Agences au 31/12/2022 Siège de Paris Agences UAE Total AKF Total du Bilan 564 279 923 342 787 457 793 890 305 Engagements donnés 35 541 278 55 972 814 91 514 092 Engagements reçus 24 500 000 29 029 242 53 529 242 2. Évènements significatifs en 202 2 - Le 12 mai 2022, La Banque Centrale Européenne (BCE) a notifié Masraf Al Rayan de ne pas s’opposer au transfert de la propriété de « Al Khaliji France » de Al Khaliji Commercial Bank (« Al Khaliji ») à Masraf Al Rayan (« Al Rayan »), qui devient la nouvelle maison mère. - Après l’obtention de l’accord de la BC-EAU, des réserves sous forme de bénéfices retenus dans le bilan des succursales aux EAU ont été transférés au bilan de la maison mère en France. - Au terme de la revue annuelle du profil de risque de l’établissement, l’ACPR a informé qu’elle envisage d’imposer à Al Khaliji France de détenir à partir du 01/01/2023 des fonds propres lui permettant de respecter une exigence de fonds propres totale de 11 % (hors coussin de conservation) et ce en augmentant l’exigence de « Pilier 2 » de 2% à 3 %. 3. Évènements post-clôture - Ajustement de l’événement : Aucun. - Événement non ajustable : Aucun. 4. Exemption d’établir des comptes consolidés Al Khaliji France est une filiale à 99,99% de Masraf Al Rayan, une banque Qatarie établie à Doha, qui publie des états financiers consolidés. Par ailleurs, Al Khaliji France n’a aucune filiale, les agences des Émirats Arabes Unis sont des succursales. 5. Information sur les parties liées Les principales opérations réalisées au cours de l’exercice avec les parties liées et qui figurent au bilan au 31 décembre 2022 sont les suivantes : Parties liées Nature de la relation avec la partie liée Transactions conclues avec la partie liée Montant (en milliers d’euros) MASRAF AL RAYAN Maison mère MM-NOSTRO & Prêt 10 081 MM-VOSTRO & Dépôt 40 856 Parties liées Nature de la relation avec la partie liée Transactions conclues avec la partie liée Montant (en milliers d’euros) QATAR HOLDING LLC L’un des actionnaires de la société mère MASRAF AL RAYAN Dépôt à terme 49 213 Prêt subordonné 25 000 Transactions avec la société mère MASRAF Al RAYAN soldes au 31 décembre 2022. (En milliers d’euros) Solde au 31/12/2022 Solde au 31/12/2021 Opérations avec les entreprises liées et les participations Opérations avec les entreprises liées et les participations Créances 10 081 222 Sur les établissements de crédit et institutions financières 10 081 222 Sur la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Dettes 40 856 45 067 Sur les établissements de crédits et institutions financières 40 856 45 067 Sur la clientèle Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées Engagements donnés 624 560 Autres engagements donnés 624 560 Transactions avec Qatar Holding LLC – soldes au 31 décembre 2022 (En milliers d’euros) Solde au 31/12/2022 Solde au 31/12/2021 Opérations avec les entreprises liées et les participations Opérations avec les entreprises liées et les participations Créances Sur les établissements de crédit et institutions financières Sur la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Dettes 74 213 70 461 Sur les établissements de crédits et institutions financières Sur la clientèle 49 213 45 761 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 25 000 25 000 Engagements donnés Autres engagements donnés Affectation proposée du résultat pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 Données en milliers d’euros Bénéfice net de l’exercice 2022 8 957 Affectation à la réserve légale pour Agences EAU -523 Affectation à la réserve légale Paris (5%) -422 Solde 8 012 Affectation du résultat en report à nouveau 8 012 Montant du report à nouveau (hors écarts de conversion) avant affectation 47 846 Montant du report à nouveau (hors écarts de conversion) après affectation 55 858 COMPLEMENT D’INFORMATIONS RELATIF AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2022 ACTIF 1 - Caisse, banques centrales, CCP 2022 2021 2020 Caisse 1 866 2 506 2 441 Banques centrales* 222 846 193 116 36 646 224 712 195 622 39 087 * Hausse due à l'introduction d'un nouveau produit à rendement par la Banque de France, à savoir un "overnight facility deposit" similaire aux EAU. Ce nouveau produit est comptabilisé en créances face aux banques centrales au 31 décembre 2022. 3 - Créances sur les établissements de crédit et assimilés 2022 2021 2020 Comptes à vue 40 858 47 008 54 852 Prêts JJ 0 0 0 Comptes à terme 204 707 148 188 185 878 Créances rattachées 1 364 349 334 Créances douteuses compromises 0 0 36 Créances douteuses non compromises 0 0 0 Dépréciations sur créances douteuses 0 0 - 36 Durée résiduelle ≤ 3mois 120 624 51 721 106 526 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 88 672 143 823 134 538 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 37 633 0 0 dont créances envers MASRAF AL RAYAN 10 074 221 31 035 4 - Opérations avec la clientèle 2022 2021 2020 Créances commerciales 0 0 62 Crédits à la clientèle 165 337 205 455 222 221 Crédits à la clientèle Financière 49 668 45 158 21 541 Comptes à vue 56 418 48 718 61 445 Créances rattachées 1 366 669 2 788 Créances douteuses compromises 6 494 10 809 50 806 Créances douteuses non compromises 4 147 3 117 10 723 Créances douteuses restructurées 0 0 0 Dépréciations sur créances douteuses - 9 524 - 13 927 - 50 806 273 906 299 999 318 780 (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales - - - - - - - - Autres concours à la clientèle 10 586 28 956 131 963 54 140 225 645 1 361 227 006 265 208 Comptes ordinaires débiteurs 56 418 - - - 56 418 5 56 424 48 718 Dépréciations -9 524 -13 927 Valeur nette au bilan 67 004 28 956 131 963 54 140 282 063 1 366 273 905 299 999 Les dépréciations constituées représentent une couverture de 90% des créances douteuses Le montant des créances éligibles au refinancement des Banques Centrales est nul au 31 décembre 2022. Le montant des créances restructurées au 31 décembre 2022 s'élève à € 48,423m contre € 59,675m en 2021 Garanties sur encours 2022 2021 2020 Dépôts de garanties sur découverts 6 319 4 899 6 927 Nantissements de titres sur découverts 0 0 0 2022 2021 2020 Répartition des emplois clientèle par pays (hors créances rattachées) Europe 37% 32% 30% GCC 58% 56% 62% Autres 5% 11% 8% 5 - Titres 2022 2021 2020 Titres cotés - émis par org.publ.& établissement de crédit 42 834 59 090 137 332 - émetteurs autres 0 0 0 Créances rattachées 552 701 343,450436 Provision pour Dépréciation* 0 - 491 0 43 386 59 300 137 675 Durée résiduelle ≤ 3mois 552 8 966 92 328 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 0 9 395 8 660 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 42 834 17 658 32 612 Durée résiduelle > 5 ans 0 23 280 4 075 43 386 59 300 137 675 Obligations & autres titres 2022 2021 2020 Soldes en début d'exercice 59 300 137 675 135 333 Acquisitions 0 17 981 95 491 Sorties - 18 969 - 92 616 - 90 026 Différence de change 3 055 - 3 740 - 3 123 Soldes en fin d'exercice 43 386 59 300 137 675 2022 2021 2020 Primes et Décotes sur Obligations Primes 175 22 118 Décotes (156) (13) (28) 5.1 - Titres d'Investissements Code ISIN Titres d'investissements Pays devise Date d'achat Date d'échéance Valeur nette comptable 31 décembre 2020 Valeur de marché 31 12 2022 Plus-Values Moins Values Latentes XS2234859101 Gouvernement OMAN USD 28-oct.-20 28-oct.-27 4 743 4 662 -81 XS2361850527 Gouvernement Turquie EUR 16-sept.-21 08-juil.-27 10 387 9 417 -971 XS2391394348 Gouvernement EGYPTE USD 19-nov.-21 30-sept.-27 4 681 3 931 -750 XS2391394348 Gouvernement EGYPTE USD 19-nov.-21 30-sept.-27 4 677 3 931 -746 Total 24 488 -2 548 5.2 - Titres d'Investissements couverts en Taux Code ISIN Titres de placements Pays devise Date d'achat Date d'échéance Valeur d'achat Valeur de marché Plus-Values Moins Values XS1210507650 Gouvernement EAU USD 20-févr.-19 31-mars-25 18 898 18 210 -688 11 - Immobilisations incorporelles 2022 2021 2020 Immobilisations Incorporelles Soldes en début d'exercice (VNC) 195 588 1 102 Acquisitions 322 49 58 Sorties 0 - 14 0 Différence de change 10 22 - 4 Amortissements de la période - 169 - 451 - 568 Soldes en fin d'exercice (VNC) 358 195 588 12 - Immobilisations corporelles 2022 2021 2020 Immobilisations Corporelles Soldes en début d'exercice (VNC) 556 765 440 Acquisitions 362 86 774 Sorties 0 - 47 - 179 Différence de change 31 43 - 4 Amortissements de la période - 210 - 291 - 266 Provisions 0 0 0 Soldes en fin d'exercice (VNC) 739 556 765 Mouvements des amortissements & provisions 2022 2021 2020 Soldes en début d'exercice 10 812 9 570 10 466 Dotations aux amortissements & provisions 379 742 834 Sorties d'amortissements 0 - 2 - 1 108 Différence de change 414 502 - 622 Soldes en fin d'exercice 11 605 10 812 9 570 15- Autres actifs 2022 2021 2020 Débiteurs divers 652 818 639 Etat acomptes IS 1 573 1 079 1 487 2 225 1 897 2 126 16- Comptes de régularisation 2022 2021 2020 Charges payées d'avance 961 643 823 Autres comptes de régularisation 676 16 1 113 1 637 659 1 936 Dépréciations inscrites en déduction de l'actif (en milliers d'euros) Solde au 01/01/2022 Dotations Reprises et utilisations Autres m ouvements (1) Solde au 31/12/2022 Sur opérations interbancaires et assimilées 0 0 0 0 0 Sur créances clientèle 13 927 4 383 - 9 720 934 9 524 Sur opérations sur titres 491 0 - 491 0 0 Sur valeurs immobilisées 0 0 0 0 0 Sur autres actifs 0 0 0 0 0 Total 14 418 4 383 -10 211 934 9 524 (1) les autres mouvements incluent notamment les différences de change PASSIF 1 - Banques centrales, CCP 2022 2021 2020 Banques Centrales 0 4 0 0 4 0 2 - Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 2022 2021 2020 Comptes à vue 22 567 13 067 9 920 Emprunts JJ 0 0 0 Comptes à terme 33 503 88 683 121 487 Dettes rattachées 235 26 204 56 305 101 776 131 612 Durée résiduelle ≤ 3mois 56 305 86 679 116 612 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 0 15 097 15 000 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 0 0 56 305 101 776 131 612 dont dettes envers MASRAF AL RAYAN QATAR 40 893 45 067 58 423 3 - Opérations avec la clientèle 2022 2021 2020 Comptes à vue 209 255 235 317 213 321 Comptes à terme 282 706 192 974 188 454 Comptes épargne 4 251 3 749 3 353 Emprunts de la Clientèle Financière 0 412 15 Dettes rattachées 819 143 362 497 031 432 595 405 505 Durée résiduelle ≤ 3mois 480 596 389 490 349 313 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 16 311 43 040 55 189 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 124 65 1 003 Durée résiduelle > 5 ans 0 0 0 497 031 432 595 405 505 dont dettes envers Qatar Holding LLC 49 213 45 761 42 116 2022 2021 2020 Répartition des ressources clientèle par pays (hors dettes rattachées) Europe 31% 15% 20% GCC 48% 44% 61% Autres 22% 41% 20% 5 - Autres passifs 2022 2021 2020 Créditeurs divers 287 157 172 287 157 172 6 - Comptes de régularisation 2022 2021 2020 Produits perçus d'avance 115 156 563 Charges à payer 5 521 4 199 4 359 Autres comptes de régularisation 3 614 1 716 4 390 9 250 6 071 9 312 7- Provisions (en milliers d'euro) Solde au 01/01/2022 Dotations Reprises utilisées Autres mouvements (3) Solde au 31/12/2022 Provisions pour engagements sociaux 2 328 248 - 192 106 2 490 Provisions pour litiges fiscaux (1) 0 0 0 0 0 Provisions pour autres litiges 0 0 0 0 0 Provisions pour risques de crédit (2) 5 164 3 022 - 3 336 325 5 175 Autres provisions 0 0 0 0 0 Valeur au bilan 7 492 3 270 - 3 528 431 7 665 (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés ; (2) Ces provisions sont établies sur base collective et selon IFRS 9 ; (3) Les autres mouvements incluent notamment les différences de change de la période. 8 - Dettes subordonnées 2022 2021 2020 Emprunt subordonné 25 000 25 000 25 000 25 000 25 000 25 000 Emprunt de K€ 25,000 à durée indéterminée auprès de Qatar Holding LLC ; La créance du Prêteur sur l'Emprunteur est subordonnée aux créances détenues par les autres créanciers sur l'Emprunteur. 9 - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 2022 2021 2020 Provision pour risques bancaires généraux 323 323 323 323 323 323 10 - Capitaux propres hors FRBG 2022 2021 2020 Capital 104 000 104 000 104 000 Réserves légales 20 856 19 601 18 426 Report à nouveau 64 217 50 621 62 709 Résultat de l'exercice 8 957 6 131 - 20 932 198 030 180 353 164 203 11 - Capital souscrit 2022 2021 2020 Actionnariat : MASRAF AL RAYAN : 100% ; 104 000 104 000 104 000 Capital constitué de 6.500.000 actions d'une valeur nominale de 16 €. 13 - Réserves 2022 2021 2020 Réserves légales (Paris) 6 230 5 928 5 806 Réserves générales (Émirats) 14 626 13 673 12 620 20 856 19 601 18 426 16 - Report à nouveau 2022 2021 2020 Report à nouveau 64 217 50 621 62 709 dont écart de conversion 16 371 10 962 5 548 64 217 50 621 62 709 17- Résultat de l'exercice 2022 2021 2020 Chiffre d'affaires 30 968 23 304 26 539 Produits net bancaire 26 426 21 059 21 574 Résultat brut d'exploitation 11 596 8 548 7 577 Gain sur actif immobilisé 0 205 0 Résultat net avant impôt 10 749 8 109 -18 742 Résultat exceptionnel -290 -273 0 Impôt sur les sociétés Paris (25% des bénéfices) 1 502 1 705 950 Paris (taxe 3% sur les dividendes) 0 0 0 Émirats (20% des bénéfices) 0 0 1 240 Résultat net 8 957 6 131 -20 932 Le chiffre d'affaire est composé des : Intérêts et produits assimilés ; Commissions (produits) ; Gains sur opérations des portefeuilles de négociation ; Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ; Autres produits d'exploitation bancaire. Répartition du résultat Résultat de l'exercice Réserve légale Paris Réserve légale E.A.U Report à nouveau Exercice 2022 8 957 -422 -523 8 012 Répartition du résultat Résultat de l'exercice Réserve légale Paris Réserve légale E.A.U Report à nouveau Exercice 2021 6 131 -302 -96 5 733 Répartition du résultat Résultat de l'exercice Réserve légale Paris Réserve légale E.A.U Report à nouveau Exercice 2020 -20 932 0 0 -20 932 Répartition du bilan par devises en milliers d'euros QAR EUR USD AED Other Total EUR'000 EUR'000 EUR'000 EUR'000 EUR'000 EUR'000 Actif 602 292 456 269 448 211 735 19 650 793 890 Passif 0 372 035 189 224 213 114 19 517 793 890 HORS BILAN Engagements donnés 1 - Engagements de financement 2022 2021 2020 Engagements de financement en faveur de la clientèle 26 426 37 128 48 593 26 426 37 128 48 593 2 - Engagements de garantie 2022 2021 2020 Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit 12 031 19 426 15 311 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 53 057 60 089 88 732 65 088 79 515 104 043 Engagements reçus 5 - Engagements de garantie 2022 2021 2020 Engagements de garantie reçus d'établissement de crédit 53 529 70 109 68 873 53 529 70 109 68 873 Instruments financiers à terme Nbre d'Opérations Notionnel Swaps de taux Micro-couverture avec Maison Mère 4 22 168 COMPTE DE RESULTAT 1 - Intérêts et produits assimilés 2022 2021 2020 Intérêts sur opérations de trésorerie & opérations interbancaires 11 466 5 263 3 940 Intérêts sur opérations avec la clientèle 12 770 11 931 15 849 Intérêts sur titres à revenu fixe 2 148 1 703 2 388 26 384 18 897 22 177 2 - Intérêts et charges assimilées 2022 2021 2020 Intérêts sur opérations de trésorerie & opérations interbancaires 1 024 637 820 Intérêts sur opérations avec la clientèle 2 979 1 036 2 945 Intérêts sur titres à revenu fixe 42 114 326 Intérêts sur dettes subordonnées 0 0 0 4 045 1 787 4 091 8- Commissions (produits) 2022 2021 2020 Commissions crédit clientèle 862 1 283 521 Commissions hors bilan 1 270 1 281 1 497 Commissions services bancaires 1 454 1 061 1 648 3 586 3 625 3 666 9 - Commissions (charges) 2022 2021 2020 Commissions services bancaires 498 459 873 498 459 873 10 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 2022 2021 2020 Gains sur opérations de change 994 782 686 994 782 686 12 - Autres produits d'exploitation bancaire 2022 2021 2020 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 3 1 2 Autres produits 0 0 8 3 1 10 14 - Produit net bancaire 2022 2021 2020 Intérêts & assimilés - Produits 26 384 18 897 22 177 - Charges - 4 045 - 1 787 - 4 091 Commissions - Produits 3 586 3 625 3 666 - Charges - 498 - 459 - 873 Opérations financières - Solde des opérations de négociation 994 782 686 - Solde des opérations sur titres de placements 0 0 0 Autres opérations bancaires - Produits 3 1 10 26 426 21 059 21 575 Produit net bancaire des AGENCES EMIRATS 14 008 9 491 11 898 Produit net bancaire Al Khaliji France Paris 12 665 11 861 9 982 Net des intercos pour € 247 K ( 2021 : €294K) - 247 - 294 - 306 Produit net bancaire 26 426 21 059 21 574 15- Charges générales d'exploitation 2022 2021 2020 Frais de personnel 7 435 6 777 7 820 Impôts et taxes 573 1 153 740 Loyers & charges locatives 1 488 1 311 1 627 Honoraires & assistance 2 779 815 982 Entretien & maintenance 935 460 564 Autres charges 1 240 1 252 1 430 14 450 11 768 13 163 Détail des frais de personnel et effectif moyen 2022 2021 2020 Salaires et traitements 6 194 5 652 6 395 Charges sociales 1 126 1 031 1 311 Impôts et taxes sur rémunérations 116 93 114 7 435 6 777 7 820 dont charges de retraite 427 423 494 Rémunérations allouées aux dirigeants Eléments non fournis car cela aboutirait à communiquer les rémunérations individuelles. Effectif moyen 2022 2021 2020 Cadres & Hors classe 27 32 22 Techniciens 51 46 67 Total 78 78 89 Paris 33 32 31 Emirats 45 46 58 Total 78 78 89 16 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 2022 2021 2020 Amortissements immobilisations incorporelles 169 451 568 Amortissements immobilisations corporelles 210 291 266 379 742 834 18 - Coût du risque 2022 2021 2020 Dotations aux provisions sur opérations avec la clientèle - 2 902 - 6 902 - 29 057 Dotations aux provisions - Dépréciation Collective (EAU) - 3 022 - 2 523 - 13 003 Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions - 6 802 - 34 637 0 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes 0 - 373 0 Dotations aux provisions pour dépréciation de titres - 0 - 456 0 Reprise de Provisions pour dépréciation de titres 527 0 0 Changement de la juste valeur des titres de placements - 269 139 - 166 Récupérations sur créances amorties 1 470 1 030 711 Reprises de Provisions sur opérations avec la clientèle (write-off) 6 802 34 637 0 Reprises de Provisions sur opérations avec la clientèle (write back) 13 7 101 2 Reprises de Provision : Dépréciation Collective (EAU) 3 336 1 340 15 428 - 847 - 644 - 26 085 20 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2022 2021 2020 +/- value sur sorties immobilisations incorporelles 0 0 0 +/- value sur sorties immobilisations corporelles 0 205 0 0 205 0 22 - Résultat exceptionnel 2022 2021 2020 Produits - Prorata TVA 0 0 0 - Autres 4 11 15 Charges - Prorata TVA 24 0 0 - Autres 270 284 249 - 290 - 273 - 234 23 - Impôt sur les bénéfices 2022 2021 2020 Impot sur les bénéfices de Paris 1 502 1 688 950 Impot sur les bénéfices des Agences EAU 0 17 1 240 Taxe sur les dividendes distribués 0 0 0 1 502 1 705 2 190 26 - Variation des capitaux propres (hors FRBG) Capital Réserve légale Report à nouveau Ecart de conversion Résultat de l'exercice Total des Capitaux Propres Solde d'ouverture avant affectation 104 000 19 601 39 659 10 962 6 131 180 353 Augmentation capital 0 0 0 0 0 0 Affectation en réserves 0 398 5 733 0 - 6 131 0 Résultat de l'exercice 0 0 0 0 8 957 8 957 Dividendes versés 0 0 0 0 0 0 Variation des écarts de conversion 0 857 2 454 5 409 0 8 719 Solde de clôture 104 000 20 855 47 846 16 371 8 957 198 030 27 -Informations relatives aux implantations et activités incluses dans le périmètre de consolidation au 31 décembre 2022 Al Khaliji France S.A. UAE Branches Nom Al Khaliji ( France) S.A Al Khaliji ( France) S.A Al Khaliji ( France) S.A Al Khaliji ( France) S.A Total Nature de l'activité Banque Banque Banque Banque Localisation géographique Dubai - Emirats Arabes Unis Abu Dhabi - Emirats Arabes Unis Sharjah - Emirats Arabes Unis Ras Al Khaimah - Emirats Arabes Unis Effectif à temps plein 39 7 0 0 46 Chiffre d'Affaires (en K€) 9 314 5 288 0 0 14 602 Produit Net Bancaire (en K€) 8 831 5 177 0 0 14 008 Résultat net (en K€) 4 566 392 0 0 4 958 Impôts sur les bénéfices (en K€) 0 0 0 0 0 Subventions publiques (en K€) 0 0 0 0 0 Honoraires (en milliers d'euros) Nom du cabinet de Commissariat aux Comptes Montant % Nom du cabinet de Commissariat aux Comptes Montant % Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (hors taxes) ERNST & YOUNG (Paris) 78,8 66% DELOITTE & Associés 78,8 34% ERNST & YOUNG (UAE) 76,6 Total 155,4 78,8 V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2022 À l’Assemblée Générale de la société Al Khaliji France, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Al Khaliji France relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit. Fondement de l’opinion ■ Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. ■ Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque identifié Notre réponse Dans le cadre de ses activités de financement, votre société est exposée au risque de crédit. Comme indiqué dans la note 4 de l’annexe aux comptes annuels, s’il existe une indication objective de dégradation du risque de crédit, une déprécation est comptabilisée. Au 31 décembre 2022, le montant total des prêts s’élève à M€ 273,9 dont M€ 9,5 de dépréciations. Le jugement de la direction intervient dans l’identification du risque de crédit et l’estimation des dépréciations pour risque de crédit, notamment dans : ► l’attribution de notes internes, qui déclenchent ou non le classement en encours douteux ; ► la détermination du montant de la dépréciation des encours déclassés. Compte tenu de l'importance du jugement nécessaire pour l’appréciation du risque de crédit et l’évaluation des dépréciations au titre du risque de crédit des créances sur la clientèle, nous avons considéré que l'estimation de ces dépréciations constitue un point clé de l'audit, notamment dans le contexte économique actuel. Nous avons examiné la pertinence et l’efficacité du dispositif de contrôle de votre société pour l’identification des créances douteuses ainsi que l'évaluation des dépréciations et des provisions relatives à ces encours, notamment dans le contexte économique actuel. Nous avons plus précisément : ► pris connaissance du processus d’identification des encours présentant un risque de défaut avéré et des modalités de déclassement en encours douteux, et nous avons réalisé des contrôles portant sur les adaptations apportées aux modalités d’appréciation du classement dans le contexte complexe et évolutif de la crise liée à la pandémie de Covid-19, notamment dans le cadre de moratoires accordés par votre société dans le contexte économique actuel ; ► pris connaissance des comptes rendus des décisions de la gouvernance sur les dépréciations ; ► analysé un échantillon de dossiers de crédits pour lesquels l’exercice du jugement par votre société est déterminant sur l’évaluation des provisions et des dépréciations afin d'examiner le caractère approprié de la note de crédit déterminée par la direction ainsi que le niveau de dépréciation retenu le cas échéant. Nous avons également examiné les informations présentées dans l’annexe aux comptes annuels, notamment les éléments qualitatifs et quantitatifs relatifs aux effets du contexte économique actuel sur l’appréciation du risque de crédit. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. ■ Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : les informations présentées n’incluent pas les opérations bancaires et opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. ■ Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires ■ Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Al Khaliji France par votre assemblée générale du 5 avril 2004 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et du 28 mai 2015 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 202 2 , le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la dix- neuvième année de sa mission sans interruption et le cabinet Ernst & Young Audit dans la huitième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels ■ Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : ► il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; ► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; ► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; ► il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; ► il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. ■ Rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit Nous remettons au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La-Défense, le 12 mai 2023 Les Commissaires aux Comptes DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit Pascal Colin Matthieu Préchoux VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à disposition du public au siège social de Al Khaliji France, sis au 49 – 51 avenue George V, 75008 Paris.