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GE SCF
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 GE SCF Société en commandite par actions au capital de 163 000 000 € Etablissement de Crédit agréé en qualité de société de crédit foncier Siège social : 204 Rond-Point du Pont de Sèvres - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 513 406 991 RCS Nanterre Rapport sur la qualité des actifs au 31 décembre 2022 (Instruction ACP n° 2011-I-07 du 06 Juillet 2011) Le présent rapport relatif à la qualité des actifs de GE SCF est établi, en application des dispositions de l’instruction n° 2011-I-07 de l'Autorité de Contrôle Prudentiel du 06 Juillet 2011, sur la base des données disponibles au 31/12/2022. GE SCF est une société de crédit foncier régie par les articles L.516-13 et suivants du Code monétaire et financier (le « Code ») qui a pour mission principale de contribuer au refinancement à moyen et long terme du groupe General Electric. I. Prêts garantis GE SCF ne détient aucun prêt garanti au sens des articles L.513-3, L.513-5 et L.513-6 du Code Monétaire et Financier au 31 décembre 2022. II – Exposition sur des personnes publiques Au 31 décembre 2022, les expositions sur personnes publiques représentent un montant équivalent à 359,54 M€. Ces expositions sont constituées exclusivement d'obligations d'Etats et se compose du nominal des obligations (354,43M€) et des intérêts courus (5,11M€). Répartition des encours par type d'exposition et par pays. Le portefeuille d'expositions sur personnes publiques de GE SCF se décompose de la façon indiquée ci-après : i) Exposition directes sur personnes publiques : 359,54 M€. Contrepartie Rating de la contrepartie (SP) Exposition (M Euros) * Montant en % Impayés Créances douteuses Provisions KfW (Kreditanstalt fur Wiedeaufbau) AAA 0,54 0,1% 0 0 0 European Financial Stability Facility AA 33,41 9,3% 0 0 0 European Investment Bank AAA 76,14 21,2% 0 0 0 Autriche AA+ 41,57 11,6% 0 0 0 Belgique AA 58,50 16,3% 0 0 0 Finlande AA+ 35,72 9,9% 0 0 0 France AA 49,48 13,8% 0 0 0 Allemagne AAA 15,07 4,2% 0 0 0 Netherlands AAA 49,11 13,7% 0 0 0     359,54 100%       * Le montant d'exposition comprend uniquement le nominal de l'obligation et les intérêts courus rattachés à ces obligations et appartenant à GE SCF. Les frais d’émission sont exclus du montant d’exposition. ii) Répartition des encours selon la durée résiduelle (date de maturité des prêts) Durée résiduelle (années) Encours (M Euros) Nombre de prêts < 1 - intérêts courus 5,11 N/A  < 1 - hors intérêts courus 0,52 2 1 - 2 ans 2 - 3 ans 111,87 10 3 - 4 ans 107,95 10 4 - 5 ans 36,63 3 5 - 6 ans 59,16 4 6 - 7 ans 14,27 2 7 - 8 ans 14,23 2 8 - 9 ans 1,12 1 9 - 10 ans 10 - 11 ans 8,68 1 359,54 35 iii) Exposition garanties par des personnes publiques : Ce montant correspond exclusivement à des expositions garanties par des personnes publiques. Les garants agissent directement pour le compte des Etats, par conséquent les garanties s'apparentent "prudentiellement" à des garanties souveraines. Garant souverain Notation du garant (SP) Encours (M Euros) Montant en % Dont impayés Dont créances douteuses Provisions     0   0 0 0 iv) Répartition des encours selon la durée résiduelle (date de maturité des prêts) Durée résiduelle (années) Encours (M Euros) Nombre de prêts III – Organismes de titrisation et entités similaires GE SCF ne détient aucune part ou titre de créance d'organisme de titrisation et entités similaires au 31 décembre 2022. IV – Titres et valeurs suffisamment sûrs et liquides Nature de valeur Montant Répartition Titres, valeurs et dépôts sur des établissements de crédit bénéficiant du meilleur échelon de qualité de crédit 117 737 949 100% Créances et titres d'une durée résiduelle inférieure à 100 jours bénéficiant du second meilleur échelon de qualité de crédit   0% Total 117 737 949 100% Montant des titres, sommes et valeurs reçus en garantie des opérations de couverture mentionnés à l'article L513-10  362 000 000 V – Remboursements anticipés. Néant. VI - Risque de taux GE SCF ne doit assumer aucun risque de change et aucun risque de taux. Pour cela, les émissions d'obligations foncières sont exclusivement à taux fixe. Les obligations d'Etat sont également exclusivement à taux fixe. En conséquence GE SCF présente actuellement un risque de taux nul. Les éventuelles nouvelles opérations (achat d'un nouveau portefeuille, nouvelle émission) seront couvertes systématiquement par des swaps de devise et des swap de taux. La trésorerie en provenance des intérêts ou remboursements sur les obligations d'Etat est utilisée pour payer les coupons sur les obligations foncières ou pour rembourser les obligations foncières. VII – Couverture du besoin de liquidité En K Euros Couverture des besoins de liquidité à 180 jours déc-22 janv-23 févr-23 mars-23 avr-23 mai-23 juin-23 Obligations d'Etat               Principal   302   219       Intérêts   1 135   1 634 1 598 181 219 Autres               Encaissements   1 437 0 1 853 1 598 181 219                 Obligations foncières               Coupons     -4 900       -1 082 Remboursement Obligations Foncières               Autres               Décaissements   0 -4 900 0 0 0 -1 082 Cumul de liquidité 117 738 119 175 114 275 116 129 117 726 117 908 117 045
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AUGROS COSMETIC PACKAGING
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 AUGROS COSMETIC PACKAGING Société anonyme à Directoire  et Conseil de surveillance au  capital de  200 000  € Siège social : ZA du Londeau, Rue de l’Expansion, CERISE, 61000 ALENCON 592 045 504 R.C.S. ALENCON   Avis de  r é union valant  convocation M mes et M M .  les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués le   lundi  6 mars 2023  à  1 5  heures, en assemblée générale  ordinaire , à l’adresse suivante  RSM PARIS ,  26, rue Cambacérès , à Paris  (750 08 ) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants : - Rapport établi par le Directoire, - Rapport du Conseil de surveillance incluant ses observations sur le rapport du Directoire, -  Nomination d es  Commissaire s  aux Comptes, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. PROJET  DE  RESOLUTIONS PREMIERE RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport du Conseil de surveillance, décide de nommer la société  BDO France domiciliée 43 et 47 avenue de la Grande Armée – 75116 PARIS ,  en qualité de  Commissaire aux Comptes titulaire et  la société DYNA AUDIT domiciliée 43 et 47 avenue de la Grande Armée – 75116 PARIS ,  en qualité de  Commissaire aux comptes suppléant, pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes 31 décembre 2028. DEUXIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport du Conseil de surveillance, décide de confier à la société  BDO France , Commissaire aux Comptes titulaire, une mission complémentaire de certification des comptes annuels clos le 31 décembre 2022, incluant le rapport semestriel du 30 juin 2022. TROISIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ________________________________ A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Les actionnaires souhaitant participer à l’assemblée générale, s’y faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le  vendredi 3 mars 2023 , zéro heure, heure de Paris) par l’inscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à l’article R.22-10-28 du code de commerce. B) Modes de participation à l’assemblée générale 1. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale, ou à toute autre personne pourront : pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec   la convocation, à l’adresse suivante :  AUGROS COSMETIC PACKAGING  -  ZA du Londeau – rue de l’Expansion – Cerise, 61000 ALENCON . pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé à :  AUGROS COSMETIC PACKAGING  -  ZA du Londeau – rue de l’Expansion – Cerise, 61000 ALENCON . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l’émetteur au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée générale. Conformément à l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, les mandats au profit de l’une des personnes visées à l’article L.225-106 I du Code de commerce devront être reçus par l’émetteur au plus tard le quatrième jour précédant l’assemblée générale.  Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du code de commerce par demande adressée à  AUGROS COSMETIC PACKAGING  -  ZA du Londeau – rue de l’Expansion – Cerise, 61000 ALENCON .  En application des dispositions de l’article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, et par dérogation à l’article R.225-85 III du Code de commerce, il est rappelé qu’un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée sous réserve que son instruction parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l’article R.225-77 et de l’article R.225-80 du Code de commerce, tel qu’aménagé par l’article 6 du décret précité. Par dérogation à la seconde phrase de l’article R.225-80 du Code de commerce, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. 2. Conformément aux dispositions de l'article R.22-10-24 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur : l’actionnaire devra envoyer un email revêtu d'une signature électronique obtenue auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante :  assemblee.generale@augros.fr  en précisant la date de l’assemblée générale, les nom, prénom, adresse ,  et leur identifiant CACEIS Corporate Trust (information disponible en haut à gauche de leur relevé de compte titres),  ainsi que les nom, prénom   et adresse du mandataire  nommé ou révoqué ; Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré : l’actionnaire devra envoyer un email revêtu d'une signature électronique obtenue par ses soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante :  assemblee.generale@augros.fr   en précisant la date de l’assemblée générale, ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite à  AUGROS COSMETIC PACKAGING  -  ZA du Londeau – rue de l’Expansion – Cerise, 61000 ALENCON . Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le quatrième jour précédant l’assemblée générale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. C) Questions écrites par les actionnaires Conformément à l’article R.225-84 du code de commerce chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Président du Directoire, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante  AUGROS COSMETIC PACKAGING  -  ZA du Londeau – rue de l’Expansion – Cerise, 61000 ALENCON  ou par email à l’adresse suivante  :  assemblee.generale@augros.fr . Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société www. augros .fr, à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée générale. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription des points et des projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Directoire .
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Somafi-Soguafi
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 SOMAFI-SOGUAFI Société Anonyme au capital de 21 181 215 € Siège social : Dillon, 8 Lotissement Bardinet - 97000 Fort-de-France 303 160 501 RCS Fort de France Situation au 30 juin 2021 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 46 129 Opérations avec la Clientèle 245 633 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 27 666 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 124 539 Location simple 821 Immobilisations Incorporelles 360 Immobilisations corporelles 467 Autres Actifs 1 475 Comptes de Régularisation 9 164             Total actif 456 254 Passif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 340 125 Opérations avec la Clientèle 49 020 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 11 800 Comptes de Régularisation 1 478 Provisions pour Risques et Charges 4 779 Dettes subordonnées 10 136 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 712 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 38 204      Capital souscrit 21 181      Primes d'Emission      Réserves      Provisions réglementées et Subventions d'investissement 24 295 2 118 0      Report à nouveau   -9 390             Total  passif 456 254 Hors-bilan Montant Engagements donnés      Engagements de financement 21 266      Engagements de garantie 0 Engagements reçus      Engagements de financement 0      Engagements de garantie 7 517
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CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST
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 CAISSE RÉGIONALE  DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST Capital Variable de 191.453.580 euros au 31.12.2021 Siège social : 1   rue Pierre de Truchis de Lays, 69410 Champagne au Mont d’Or Activité : Etablissement de crédit agréé en qualité de banque mutualiste ou coopérative : activité bancaire et financière courtage en assurance Siren : 399 973 825 Code Ape : 6419 Z Situation au  3 1   décembre  2022 (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 132 590 Effets publics et valeurs assimilées 709 411 Créances sur les établissements de crédit 368 067 Opérations internes au Crédit Agricole 5 655 222 Opérations avec la clientèle 28 407 977 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 143 211 Actions et autres titres à revenu variable 713 246 Participations et autres titres détenus à long terme 2 458 414 Parts dans les entreprises liées 795 728 Immobilisations incorporelles 10 472 Immobilisations corporelles 220 064 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 300 864 Comptes de régularisation 202 983 Total Actif 41 118 249 PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 112 105 Opérations internes au Crédit Agricole 21 443 471 Opérations avec la clientèle 12 078 970 Dettes représentées par un titre 3 303 Autres passifs 761 897 Comptes de régularisation 648 404 Provisions pour risques et charges 250 479 Dettes subordonnées 420 033 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 217 486 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 5 182 101       Capital souscrit 191 454       Primes d'émission 352 243       Réserves 4 638 118       Ecarts de réévaluation         Provisions réglementées et subventions d'investissement 286       Report à nouveau (+/-)         Total Passif 41 118 249 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés         Engagements de financement 3 253 345       Engagements de garantie 1 018 001       Engagements sur titres 6 221 Engagements reçus         Engagements de financement 23 280       Engagements de garantie 11 844 959       Engagements sur titres 6 221
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Bemo Europe Banque Privée
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 BEMO EUROPE - BANQUE PRIVEE Société Anonyme - Dotation en capital : 28 235 555   €uros Siège social : 26, boulevard Royal, L2449 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B 176.452 Succursale de droit étranger en France Siège social : 63, avenue Marceau - 75116 Paris 998 269 518 R.C.S. Paris Les comptes annuels au 31 décembre 2021 approuvés par  l’Assemblée Générale Ordinaire du 31 août 2022  ont été publiés sur le SPEL le  25 / 01 /2023 et sont consultables le site  www.jss.fr .
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Somafi-Soguafi
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 SOMAFI-SOGUAFI Société Anonyme au capital de 21 181 215 € Siège social : Dillon, 8 Lotissement Bardinet - 97000 Fort-de-France 303 160 501 RCS Fort de France Situation au 31 décembre 2021 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 29 248 Opérations avec la Clientèle 281 621 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 26 869 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 130 373 Location simple 1 005 Immobilisations Incorporelles 349 Immobilisations corporelles 437 Autres Actifs 2 007 Comptes de Régularisation 9 671             Total actif 481 580 Passif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 364 583 Opérations avec la Clientèle 39 651 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 8 110 Comptes de Régularisation 4 110 Provisions pour Risques et Charges 5 963 Dettes subordonnées 20 246 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 712 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 38 204      Capital souscrit 21 181      Primes d'Emission 24 295      Réserves 2 118      Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0      Report à nouveau -9 390             Total passif 481 580 Hors-bilan Montant Engagements donnés      Engagements de financement 20 773      Engagements de garantie 0 Engagements reçus      Engagements de financement 0      Engagements de garantie 10 572
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Somafi-Soguafi
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 SOMAFI-SOGUAFI Société Anonyme au capital de 21 181 215 € Siège social : Dillon, 8 Lotissement Bardinet - 97000 Fort-de-France 303 160 501 RCS Fort de France Situation au 30 septembre 2021 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 40 376 Opérations avec la Clientèle 260 058 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 27 288 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 127 147 Location simple 924 Immobilisations Incorporelles 355 Immobilisations corporelles 476 Autres Actifs 1 526 Comptes de Régularisation 10 429             Total actif 468 578 Passif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 347 451 Opérations avec la Clientèle 44 454 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 9 009 Comptes de Régularisation 3 420 Provisions pour Risques et Charges 4 882 Dettes subordonnées 20 446 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 712 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 38 204      Capital souscrit 21 181      Primes d'Emission 24 295      Réserves 2 118      Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0      Report à nouveau -9 390             Total passif 468 578 Hors-bilan Montant Engagements donnés      Engagements de financement 14 988      Engagements de garantie Engagements reçus      Engagements de financement      Engagements de garantie 7 517
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Société réunionnaise de financement  Sorefi
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 Société Réunionnaise de Financement - SOREFI Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 8 155 785 € Siège social : 5, rue André Lardy - 97438 SAINTE-MARIE 313 886 590 RCS SAINT-DENIS Situation au 31 décembre 2021 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 64 101 Opérations avec la Clientèle 216 494 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 30 280 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 215 110 Location simple 12 874 Immobilisations Incorporelles 291 Immobilisations corporelles 698 Autres Actifs 2 388 Comptes de Régularisation 39 501             Total actif 581 738 Passif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 438 348 Opérations avec la Clientèle 73 463 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 9 309 Comptes de Régularisation 6 431 Provisions pour Risques et Charges 2 705 Dettes subordonnées 22 271 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 419 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 28 792      Capital souscrit 8 156      Primes d'Emission 22 593      Réserves 935      Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0      Report à nouveau -2 891             Total passif 581 738 Hors-bilan Montant Engagements donnés      Engagements de financement 27 004      Engagements de garantie 0 Engagements reçus      Engagements de financement 0      Engagements de garantie 93 362
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE
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 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V  du Code monétaire et financier au capital de 39 22 5  8 73 , 78  euros Siège social : Petit Pérou 97139 LES ABYMES 314 560 772 R.C.S POINTE A PITRE Situation au 3 1 décembre   2022 (En milliers d’euros) A ctif MONTANT Caisse, banques centrales 52 282 Effets public et valeurs assimilés 9  117 Créances sur les établissements de crédit 92 729 Opérations internes au Crédit Agricole 4 52 033 Opérations avec la clientèle 2   3 77 169 Obligations et autres titres à revenu fixe 83 141 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 14 3 588 Parts dans les entreprises liées 19 Immobilisations incorporelles 1 5 2 Immobilisations corporelles 2 6  651 Autres actifs 4 0 387 Comptes de régularisation 2 2 327 Total Actif 3  299 595 P assif MONTANT Dettes envers les établissements de crédit 8  3 70 Opérations internes au Crédit Agricole 1  532 182 Opérations avec la clientèle 1   2 1 2 523 Autres passifs 82 599 Comptes de régularisation 70 255 Provisions pour risques et charges 51 261 Dettes subordonnées 13 154 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 1 1 900 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 317 351        Capital souscrit 39 22 6        Primes d'émission 5 896        Réserves 2 72 229         Report à nouveau (+/-) Total Passif 3   2 99  595 Hors-bilan MONTANT Engagements donnés 248 895      Engagements de financement 208 559      Engagements de garantie      Engagements sur titres 41 274 6 2 Engagements reçus 479 803      Engagements de financement 3 912      Engagements de garantie      Engagements sur titres 4 7 5   829 6 2
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RCI BANQUE
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 RCI Banque Société anonyme au capital de  100 000 000  euros Siège social :  15 rue d’Uzès  750 02  Paris 306 523   358  RCS Paris Situation trimestrielle au  3 1   déc embre  2022 (En milliers d’euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales et CCP 4 558 618  Effets publics et valeurs assimilées 19 999  Créances sur les établissements de crédit 12 790 982  Opérations avec la clientèle  15 115 757  Obligations et autres titres à revenu fixe 8 284 844  Actions et autres titres à revenu variable 106 733  Autres titres détenus à long terme 4 001  Participation et parts dans les entreprises liées 2 188 623  Crédit-bail et location avec option d'achat 2 572 913  Location simple 260 091  Immobilisations incorporelles 12 760  Immobilisations corporelles 6 403  Autres actifs 522 335  Comptes de régularisation 245 120  Total Actif 46   689   179 P assif Montants Dettes envers les établissements de crédit 7 646 977  Opérations avec la clientèle  21 045 499  Dettes représentées par un titre 12 456 548  Autres passifs 628 976  Comptes de régularisation 397 585  Provisions 137 782  Dettes subordonnées 869 378  Capitaux propres 3 506 434  Capital souscrit 100 000  Primes d'émission et de fusion 258 807  Réserves 319 614  Ecart de réévaluation 76  Report à nouveau 2 243 393  Résultat de l'exercice 584 544  Total Passif 46   689   179 H ors  B ilan Montants Engagements donnés 10 594 975  Engagements de financement 1 864 545  Engagements de garantie 1 080 820  Autres engagements donnés 7 649 610  Engagements reçus 14 187 160  Engagements de financement 8 757 145  Engagements de garantie 5 430 015 
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Pixium Vision
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 PIXIUM VISION Société  Anonyme au capital de  4.157.218,02  euros 74 rue du Faubourg Saint Antoine, 75012 Paris  538 797 655 RCS Paris AVIS DE  CONVOCATION   Les actionnaires de la  société  Pixium Vision sont  convoqués  en Assemblée Générale  Extraordinaire   le  15 février 2023  à  1 4  heures au siège social , 74 rue du Faubourg Saint Antoine, 75012 Paris ,  à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour  Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider d’une réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 0,06 euro  à 0,02 euro,  Délégation  de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider du regroupement des actions de la  société  par 50,  sous condition suspensive de la réalisation de la réduction de capital motivée par des pertes et par réduction de la valeur nominale des actions, Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires auxquelles seront, le cas échéant, attachées des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires,  avec maintien du droit préférentiel de souscription ,  Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires auxquelles seront, le cas échéant, attachées des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires,  avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (hors réalisation d’une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) , possibilité d’un délai de priorité, Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires auxquelles seront, le cas échéant, attachées des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires,  avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ,  Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires auxquelles seront, le cas échéant, attachées des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires  avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées , Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires auxquelles seront, le cas échéant, attachées des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires  avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre de la mise en place de financements en fonds propres ou obligataires , Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la  société ,  avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, détenant des créances liquides, exigibles ou non sur la  société  et souhaitant les convertir en titres de la  société , Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la  société , immédiates ou à terme et de valeurs mobilières représentatives de créances visées aux 3 ème  à 9 ème  résolutions de la présente Assemblée, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail – plafond indépendant,  Pouvoirs pour formalités. _________________ L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de  l’inscription en compte des  titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré (de bourse) précédant l'assemblée, soit le  lundi 13 février 2023  à zéro heure , heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la  société , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée. Pour les actionnaires au porteur, l'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par le teneur de compte à la  Société  Générale, Service Assemblées Générales, 32, rue du Champ de Tir – CS30812 – 44308 Nantes Cedex 3, en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. Mode de participation à l’Assemblée Générale par procuration ou par correspondance A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix ; b) Adresser une procuration à la  société  sans indication de mandataire (dans ce cas, conformément à l’article  L. 225-106 du Code de commerce, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions) ; c) Voter par correspondance. L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal et devra retourner  le formulaire à la  Société  Générale à  l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation s’il souhaite participer par procuration ou voter par correspondance , lequel devra être reçu au plus tard le troisième (3 ème ) jour avant la date de l’Assemblée, soit le  samedi 11 février 2023 . En toute hypothèse, à compter de la date de convocation de l’Assemblée ,  le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la  société  ( www.pixium-vision.com ). A compter de la date de convocation de l’Assemblée, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à la  Société  Générale de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être  adressé par le teneur de compte aux  services de la  Société  Générale au plus tard le troisième (3 ème ) jour avant la date de l’Assemblée , soit   le   samedi 11 février 2023 .  Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante :  investors@pixium-vision.com . La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 III du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-avant) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le  13 février 2023 à zéro heure , heure de Paris, la  société  invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la  société  ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le  13 février 2023 à zéro heure , heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou prise en considération par la  société , nonobstant toute convention contraire. Inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à l’adresse suivante  investors@pixium-vision.com  une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.  Information des actionnaires Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-89  du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la  société  ( www.pixium-vision.com ) à compter du jour de la convocation de l’Assemblée Générale. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la  société  ( www.pixium-vision.com ). Questions écrites Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le  9 février 2023 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la  société  des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social (74 rue du Faubourg Saint Antoine - 75012 Paris) ou par voie de télécommunication électronique   à l’adresse suivante :  investors@pixium-vision.com . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Il sera répondu à ces questions écrites au cours de l’Assemblée ou, conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la  société  dans la rubrique dédiée à l’assemblée générale 202 3  ( www.pixium-vision.com ).  Le Conseil d'administration
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Société Générale Factoring (SG Factoring)
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 SOCIÉTÉ GÉNÉRALE FACTORING (SG FACTORING) Société anonyme au capital de 14 400 000 € Siège social : 6, allée des Sablons, 94120 Fontenay-sous-Bois 702 016 312 R.C.S. Bobigny Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT CAISSE, BANQUES CENTRALES, C.C.P EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 512 037 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 10 346 192 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 73 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT LOCATION SIMPLE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20 144 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE ACTIONS PROPRES AUTRES ACTIFS 5 439 COMPTES DE REGULARISATION 9 590 TOTAL DE L'ACTIF 10 893 480 PASSIF MONTANT BANQUES CENTRALES, C.C.P   DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 9 212 213 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 350 003 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 12 963 AUTRES PASSIFS 35 354 COMPTES DE REGULARISATION 59 492 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 1 452 DETTES SUBORDONNEES   FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX   CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 222 003           CAPITAL SOUSCRIT 14 400           PRIMES D'EMISSION             RESERVES 167 007           ECARTS DE REEVALUATION             REPORT A NOUVEAU 1           RESULTAT EN INSTANCE D'APPROBATION 0           RESULTAT DE L'EXERCICE 40 595 TOTAL DU PASSIF 10 893 480 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   ENGAGEMENTS DE GARANTIE 975 507 ENGAGEMENTS SUR TITRES   ENGAGEMENTS RECUS ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 303 316 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 2 796 615 ENGAGEMENTS SUR TITRES  
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NICOX SA
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 NICOX  SA Société anonyme au capital social de €  50 . 100 . 448 Siège social : Drakkar D - 2405 route des Dolines ,  06560 Valbonne, Sophia Antipolis 403 942 642 R.C.S. Grasse N° d ’ immatriculation Insee : 403 942 642 00055 Avis de  convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de Nicox (la «  Société  ») sont informés qu ’ ils  sont  convoqués en  Assemblée générale   o rdinaire   le  m ardi  1 4   février   2023   à  1 4  heure s ,  dans les bureaux de  BuroClub – Drakkar 2 Bâtiment D – 2405 route des Dolines – 06560 Valbonne  Sophia Antipolis ,  à l ’ effet de délibérer sur l ’ ordre du jour et les résolutions  ci-après reproduits . AVERTISSEMENT – COVID 19 : En fonction d’éventuelles mesures de restrictions, les modalités de participation physique à l'assemblée générale pourraient évoluer. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale ordinaire 2023 sur le site de la société  www.nicox.com . Les actionnaires ont la possibilité de voter aux assemblées générales sans y être physiquement présents, en votant par correspondance à l'aide du formulaire de vote ou en votant par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS – voir ci-après la section relative aux modalités de participation à l'assemblée générale. Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire Approbation du projet de transfert de la cotation des titres émis par la Société du compartiment C du marché réglementé Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris  ( résolution n°1 ). Pouvoirs à donner en vue des formalités ( résolution n°2 ). PROJETS DES RÉSOLUTIONS ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE PREMIÈRE RÉSOLUTION  ( Approbation du projet de transfert de la cotation des titres émis par la Société du compartiment C du marché réglementé Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris ). —  L’Assemblée générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration  : 1. approuve, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment celles de l’article L. 421-14 du Code monétaire et financier, le projet de transfert de la cotation des titres émis par la Société du compartiment C du marché réglementé Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris dans un délai de douze (12) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale ; 2. autorise, en conséquence, le projet de demande de radiation des titres émis par la Société du compartiment C du marché réglementé Euronext Paris et de leur admission concomitante aux négociations sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris (le «  Transfert  ») ;  3. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour réaliser le Transfert dans un délai de douze (12) mois à compter de la présente Assemblée générale, sous réserve de l’accord d’Euronext Paris, et notamment pour demander l’admission aux négociations des titres de la Société sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris et leur radiation concomitante du compartiment C du marché règlementé Euronext Paris, établir le document d’information requis aux termes des règles Euronext Growth, choisir un  Listing Sponsor , donner toutes garanties, faire toutes déclarations, effectuer toutes formalités notamment de publicité, et plus généralement prendre toutes mesures rendues nécessaires pour la réalisation effective du Transfert.  DEUXIÈME  RÉSOLUTION   ( Pouvoirs à donner en vue des formalités ). —  L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes en vue de l’accomplissement des formalités légales. --------------------------------- 1.  Formalités préalables   à  effectuer pour participer à l’ Assemblée générale   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer  à l’ Assemblée générale . Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation :  Assister  personnellement  à l’ Assemblée générale   ; Donner procuration à toute personne de leur choix dans les conditions légales et règlementaires applicables ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; Voter par correspondance  ou par Internet via le site VOTACCESS  ou à adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire. Pour pouvoir assister  à l’ Assemblée générale , s’y faire représenter ou voter par correspondance ou à distance, les actionnaires devront justifier de l’inscription des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le  deuxième   jour ouvré précédant  l’ Assemblée générale ,  soit le   vendredi 10  février   2023  à  zéro heure  (heure de Paris, France) , soit dans les comptes   de  titres  nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. L’inscription  en compte  des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de partici pation délivrée par ce dernier,  jointe  au formulaire de vote à distance ou de procuration de vote ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer  personnellement   à l’ Assemblée générale   et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le  deuxième   jour ouvré précédant  l’ Assemblée générale , soit  le  vendredi 10  février   2023   à zéro heure  (heure de Paris, France) , Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions définies au paragraphe II de l'article R.225-85), ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. 2.  Mode de participation  à l’ Assemblée générale   Les actionnaires désirant assister personnellement  à l’ Assemblée générale   peuvent demander leur carte d’admission soit par voie postale, soit par voie électronique. 2.1 Demande de carte d'admission par voie postale Pour l’actionnaire  au nominatif (pur et administré)  :  il convient d’adresser le formulaire unique dûment rempli et signé, à la Société Générale à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation.  Les demandes de cartes d’admission devront, pour être prises en compte, parvenir à Nicox ou à la Société Générale, au plus tard le   samedi 11  février   2023 . Pour l’actionnaire au porteur  :   il convient d’ adresser une demande à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de  son compte  titres.  2.2 Demande de carte d'admission par voie électronique Pour l’actionnaire au nominatif (pur et administré)  :  il convient d’ adresser  la demande en se connectant sur le site internet  www.sharinbox.societegenerale.com  grâce aux identifiants préalablement reçus avec  ses  codes habituels. Pour l’actionnaire  au porteur   :   il appartient à l’actionnaire au porteur de se  renseigner afin de savoir si  son  intermédiaire financier teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess   et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulière .  Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site Votaccess, l’actionnaire au porteur devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Nicox et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et demander une carte d’admission. 3.  Vote par correspondance ou par procuration 3.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’ Assemblée générale  et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’ Assemblée générale  ou à un mandataire  pourront renvoyer le  formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration . Ledit formulaire  sera  transmis  sur demande par lettre simple  adressé  à   Nicox, Drakkar D, 2405 route des Dolines, 06560 Valbonne, Sophia-Antipolis ou à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3.  Par exception, les actionnaires au nominatif recevront directement le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dans le pli de convocation qui leur sera adressé. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts :  la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale six jours au moins  ava nt la réunion de l’ Assemblée générale , soit le   mercredi   8   février   2023  au plus tard ;  les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société ou à Société Générale trois jours au moins ava nt la réunion de l’ Assemblée générale , soit  le   samedi  1 1   février   2023  au plus tard. Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire conformément à l’article R.   225-79, alinéa 5 du Code de commerce.  Afin que les désignations ou révocations de mandats par courrier postal puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le  samedi  1 1   février   2023 . 3.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par internet avant l’ Assemblée générale ,  dans les conditions décrites ci-après : Conformément aux dispositions de l'article R. 225-61 du Code de commerce,  la Société  met à la disposition de ses actionnaires un site sécurisé dédié au vote par internet préalable  à l’ Assemblée générale  dans les conditions suivantes :  Pour l’actionnaire au nominatif (pur et administré)  :  il convient de  se connecter sur le site sécurisé  www.sharinbox.societegenerale.com  accessible à l’aide du code d’accès et du mot de passe adressés par courrier lors de l’entrée de l’actionnaire en relation avec Société Générale Se curities Services  ou à l’aide de l’email de connexion si l’actionnaire a déjà activé son compte Sharinbox by SG Market .  Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et  voter ou désigner ou révoquer un mandataire . Pour l’actionnaire  au porteur   :   il convient de  se connecter sur le portail de son intermédiaire financier à l’aide de ses identifiants habituels pour accéder au site .  L’actionnaire au porteur  devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Nicox et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.  Il est précisé que seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder.   Le site internet Votaccess sera ouvert d u  vendredi  27  janvier   2023   à 9 heures au  lundi  1 3   février   2023   à 15   heures ( heure de Paris, France ). Afin d’éviter toute saturation éventuelle du site internet dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site. Conformément aux dispositions de l’article R. 22- 10-24  du Code de commerce, s i l'établissement teneur de compte n'a pas adhéré au système Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être faite  par voie électronique jusqu'à la veille de l' Assemblée générale  à  15 heures,  soit  le   lundi  1 3   février   2023   à 15 heures (heure de Paris, France) , en envoyant un courriel signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache  (l ’actionnaire faisant son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique ) , à l’adresse  ag 2023 nicox @nicox.com  et incluant les informations suivantes : Pour l’actionnaire au nominatif  (pur et administré)   :  nom, prénom, adresse et  l’ identifiant Sociét é Générale pour l’actionnaire  au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche d e leur relevé de compte) ou l’identifiant auprès de l’ intermédiaire habilité pour l ’ actionnaire au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; Pour l’actionnaire au  porteur  : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom ,  prénom  et adresse  du mandataire désigné ou révoqué . L ’actionnaire  au porteur  devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte   titres d’envoyer une confirmation à Nicox  SA , Drakkar D, 2405 route des Dolines, 06560 Valbonne,  Sophia-Antipolis.  L’adresse électronique ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte. 4 .  Questions écrites Les actionnaires peuvent adresser des questions écrites au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de  l’ Assemblée générale ,   soit au plus tard le  mercredi   8   février   2023 , par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social  de la Société ,  ou à l’adresse  ag 2023 nicox @nicox.com   à l’attention du Président du Conseil d’administration . Elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   5 .  Prêt-emprunt de titres Conformément aux dispositions de l'article L. 22-1 0-48  du Code de commerce, il est rappelé que toute personne qui détient seule ou de concert, au titre d'une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant  sur les actions de la Société  ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d'actions représentant plus du deux-centième  (0,5 %)  des dr oits de vote, doit informer la S ociété et l'Autorité des marchés financiers, au plus tard le d euxième jour ouvré précédant l' Assemblée générale ,   soit le  vendredi 10  février   2023  à zéro heure  (heure de Paris, France) ,  et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire. A défaut d'information dans les conditions qui précèdent, les actions sont p rivées de droit de vote pour l' Assemblée générale  concernée et toute autre assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à la revente ou la restitution desdites actions.  6 .  Informations et documents mis à disposition Les informations visées à l’article R.   22- 10-2 3 du Code de Commerce, notamment les documents destinés à être présentés à  l’ Assemblée générale , seront publiées sur le site internet  de la Société   www.nicox.com ,  au plus tard  le  vingt-et-unième  jour  précédant  l’ Assemblée générale , soit le  mardi  2 4  janvier   2023  au plus tard. Ils seront également disponibles et consultables au siège social  de la Société . Pour le cas où le quorum requis pour la délibération de l’Assemblée générale ordinaire ne serait pas atteint sur première convocation, une seconde réunion avec le même ordre du jour serait convoquée dans les bureaux de BuroClub – Drakkar 2 Bâtiment D – 2405 route des Dolines – 06560 Valbonne Sophia Antipolis pour  le mardi 28  février  à 14 heures.  Le Conseil d’administration
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Banque populaire Occitane
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 BANQUE POPULAIRE OCCITANE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 33/43 avenue Georges Pompidou, 31135 Balma Cedex 560 801 300 R.C.S. Toulouse Situation trimestrielle au 31 Décembre 2022 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 121 315 Effets Publics et Valeurs assimilées 316 569 Créances sur les Établissements de Crédit 4 289 215 Opérations avec la clientèle 15 556 062 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 924 396 Actions et Autres Titres à revenu variable 1 000 Participations et autres titres détenus à long terme 282 491 Parts dans les entreprises liées 772 317 Immobilisations Incorporelles 309 Immobilisations corporelles 90 406 Autres Actifs 73 158 Comptes de Régularisation 68 975 TOTAL ACTIF 23 496 213 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 7 500 887 Opérations avec la clientèle 13 527 958 Dettes représentées par un titre 80 334 Autres Passifs 184 982 Comptes de Régularisation 255 262 Provisions 174 723 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 157 680 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 1 614 387 Capital souscrit 324 269 Primes d'émission 142 647 Réserves 1 097 471 Report à nouveau (+/-) 50 000 TOTAL PASSIF 23 496 213 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 720 667 Engagements de garantie 483 909 Engagements sur titres 738 Engagements reçus Engagements de financement 17 365 Engagements de garantie 895 351 Engagements sur titres 738
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Banque populaire Val de France
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 BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 9, avenue Newton ,78180 Montigny-Le-Bretonneux 549 800 373 R.C.S. Versailles Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 69 653 Effets Publics et Valeurs assimilées 391 960 Créances sur les Établissements de Crédit 3 483 817 Opérations avec la clientèle 15 056 240 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 715 758 Actions et Autres Titres à revenu variable 19 833 Participations et autres titres détenus à long terme 360 117 Parts dans les entreprises liées 770 370 Immobilisations Incorporelles 269 Immobilisations corporelles 86 966 Autres Actifs 156 717 Comptes de Régularisation 137 674 TOTAL ACTIF 22 249 374 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 6 827 232 Opérations avec la clientèle 11 898 654 Dettes représentées par un titre 1 022 424 Autres Passifs 116 178 Comptes de Régularisation 185 586 Provisions 207 075 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 188 288 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 1 803 937 Capital souscrit 422 744 Primes d'émission 7 445 Réserves 1 270 236 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 24 326 Résultat de l'exercice 79 186 TOTAL PASSIF 22 249 374 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 501 232 Engagements de garantie 550 036 Engagements sur titres 62 Engagements reçus Engagements de financement 22 916 Engagements de garantie 950 653 Engagements sur titres 62
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Dexia Crédit Local
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 DEXIA CREDIT LOCAL Société anonyme au capital de 279 213 332 actions S iege social  :   1, passerelle des reflets Tour CBX La Défense 2 ,  92913 La Défense cédex - France 351 804   042  RCS Nanterre N° TVA :   FR 49 351 804   042 S ituation trimestrielle au 30 septembre 2022 Données sociales ( En milliers d'Euros ) ACTIF MONTANTS CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 3 838 105 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 8 803 262 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 5 867 790 A VUE 985 157 A TERME 4 882 633 CREANCES SUR LA CLIENTELE  16 652 727 CREANCES COMMERCIALES AUTRES CONCOURS A LA CLIENTELE 16 648 399 COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS 4 328 AFFACTURAGE  - OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE  11 793 893 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE  0 PROMOTION IMMOBILIERE  PARTICIPATIONS ET ACTIVITES DE PORTEFEUILLE  31 679 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES  280 052 CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT  LOCATION SIMPLE  IMMOBILISATIONS INCORPORELLES  3 670 IMMOBILISATIONS CORPORELLES  1 458 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE  ACTIONS PROPRES  AUTRES ACTIFS  8 341 007 COMPTES DE REGULARISATION  5 427 753 TOTAL DE L'ACTIF  61 041 396 PASSIF MONTANTS BANQUES CENTRALES, CCP  - DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 2 517 130 A VUE 246 985 A TERME 2 270 145 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE  3 642 491 COMPTE D'EPARGNE A REGIME SPECIAL A VUE - A TERME - AUTRES DETTES 3 642 491 A VUE - A TERME 3 642 491 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE  42 099 181 BONS DE CAISSE - TITRE DU MARCHE INTERBANCAIRE ET TCN  42 099 181 EMPRUNTS OBLIGATAIRES - AUTRES DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE - AUTRES PASSIFS  1 933 831 COMPTES DE REGULARISATION (1)  6 702 070 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES  474 201 PROVISIONS POUR IMPOTS DIFFERES  - PROVISIONS REGLEMENTEES  - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT  - DEPOTS DE GARANTIE A CARACTERE MUTUEL  - FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX  - DETTES SUBORDONNEES  56 250 CAPITAL SOUSCRIT  279 213 PRIMES D'EMISSION  2 587 985 RESERVES  50 051 ECARTS DE CONVERSION  - REPORT A NOUVEAU  698 991 ACOMPTES SUR DIVIDENDES VERSES  - TOTAL DU PASSIF  61 041 396 (1) Le Résultat au 30/09/2022 est intégré dans les comptes de régularisation. HORS - BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT  ENGAGEMENTS EN FAVEUR D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT 880 000 ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE LA CLIENTELE 445 529 ENGAGEMENTS DE GARANTIE  ENGAGEMENTS EN FAVEUR D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT 730 399 ENGAGEMENTS D'ORDRE DE LA CLIENTELE 1 978 198 AUTRES ENGAGEMENTS DONNES 12 171 316 ENGAGEMENTS SUR TITRES TITRES ACQUIS AVEC FACULTE DE RACHAT OU DE REPRISE AUTRES ENGAGEMENTS DONNES - ENGAGEMENTS RECUS ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT  ENGAGEMENTS RECUS D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT 2 051 680 AUTRES ENGAGEMENTS RECUS ENGAGEMENTS DE GARANTIE  ENGAGEMENTS RECUS D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1 386 390 ENGAGEMENTS RECUS DE LA CLIENTELE 2 265 018 AUTRES ENGAGEMENTS RECUS 3 450 152 ENGAGEMENTS SUR TITRES  TITRES VENDUS AVEC FACULTE DE RACHAT OU DE REPRISE AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
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Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté
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 BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 14, boulevard de la Trémouille, B.P. 310 ,21008 Dijon Cedex 542 820 352 R.C.S. Dijon Situation trimestrielle au 31 Décembre 2022 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 86 094 Effets Publics et Valeurs assimilées 613 648 Créances sur les Établissements de Crédit 4 064 397 Opérations avec la Clientèle 16 351 591 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 781 375 Actions et Autres Titres à revenu variable 14 050 Participations et autres titres détenus à long terme 246 789 Parts dans les Entreprises liées 646 737 Immobilisations Incorporelles 825 Immobilisations corporelles 96 629 Autres Actifs 141 033 Comptes de Régularisation 111 992 TOTAL ACTIF 24 155 160 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 6 498 317 Opérations avec la Clientèle 14 674 713 Dettes représentées par un titre 89 070 Autres Passifs 543 442 Comptes de Régularisation 186 119 Provisions 188 792 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 133 492 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 841 215 Capital souscrit 722 239 Primes d'Émission 81 780 Réserves 985 183 Report à nouveau (+/-) 52 013 TOTAL PASSIF 24 155 160 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 630 780 Engagements de garantie 501 268 Engagements sur titres 430 Engagements reçus Engagements de financement 12 531 Engagements de garantie 788 249 Engagements sur titres 430
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Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
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 BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: 10 quai des Queyries, 33072 Bordeaux Cedex 755 501 590 R.C.S. Bordeaux. Situation au 31  d écembre 2022. (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales,  CCP 82 595  Effets publics et valeurs assimilées 313 076  Créances sur les Etablissements de Crédit 3 823 114  Opérations avec la clientèle 17 554 074  Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 879 732  Actions et Autres Titres à revenu variable 57 671  Participations et autres titres détenus à long - terme 276 908  Parts dans les entreprises liées 566 419  Operations de crédit-bail et de locations simples 13 046  Immobilisations incorporelles 177 169  Immobilisations corporelles 76 332  Autres actifs 115 037  Comptes de Régularisation 145 584  Total actif 25 080 757  Passif Montant Banques centrales Dettes envers les Etablissements de Crédit 7 826 762  Opérations avec la clientèle 14 216 757  Dettes représentées par un titre 141 706  Autres passifs 366 031  Comptes de Régularisation 331 894  Provisions 278 302  Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 123 210  Capitaux propres hors  FRBG  (+/-) 1 796 095  Capital souscrit 785 995  Primes d'émission 218 080  Réserves 764 454  Ecart de réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 27 566  Total passif 25 080 757    Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 1 374 591  Engagements de garantie 669 731  Engagements sur titres 122  Engagements reçus : 0 Engagements de financement 25 200  Engagements de garantie 2 084 342  Engagements sur titres 122 
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Elysées Pierre
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 ELYSEES PIERRE Société civile à capital variable, autorisée à faire publiquement appel à l’épargne, régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L 231-1 à L 231-8 du code de Commerce, les articles L 214-86 à L 214-118, R 214-130 à R 214-160 du Code monétaire et financier, les articles 422-189 à 422-236 du règlement général de l’AMF, tous textes subséquents et par ses statuts. Fin de la Société : 21 Mars 2085 Siège social : 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92 400 Courbevoie Capital social maximum : 1 159 000 000 € Siren : 334 850 575 RCS NANTERRE Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif CAPITAL SOCIAL EFFECTIF L a Société de Gestion a constaté et arrêté le  montant du capital social effectif de la SCPI ELYSEES PIERRE au 31 décembre 2022 à 1 001 452 555 €, ce qui représente 3 283 451 parts  de 305 € de nominal chacune. La Société de Gestion – HSBC REIM (France)
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Calif SA
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 SA CALIF Société Anonyme au capital de 30 046 416  Euros  Siège social : 17, cours Valmy 92 800 Puteaux  552 034 837 R . C . S .  Nanterre Situation trimestrielle au 31 décembre 2022. (En milliers d’Euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, comptes courants postaux 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 327 178  Opérations avec la clientèle 38 612  Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres  détenus  a long terme 123  Parts dans les entreprises liées 69 857  Crédit-bail et location avec option d'achat 10 684  Location simple 107 190  Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 2 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 31 080  Comptes de régularisation 3 840  Total actif 588 565  Passif Montant Banques centrales, Comptes courants postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 114 306  Opérations avec la clientèle 182 313  Dettes représentées par un titre 20 000  Autres passifs 59 128  Comptes de régularisation 154 290  Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capital souscrit 30 046  Primes d'émission 0 Réserves 27 410  Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 146  Report à nouveau 927  Total passif 588 565  Hors-bilan Montant Engagements donn é s 259 400  Engagements de financement 256 966  Engagements de garantie 2 434  Engagements sur titres 0 Engagements  reçus 3 911  Engagements de financement 39 Engagements de garantie 3 871  Engagements sur titres 0
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Louvre Banque Privée
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 LOUVRE BANQUE PRIVEE Capital :  170 971 482  € Adresse :  48, rue du Louvre 75001 paris Siret :  384   282   968  000 39 Situation au  3 1   Décembre   20 2 2 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 687 467 Opérations avec la clientèle 4 792 387 Obligations et autres titres à revenu variable Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 5 019 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 1 5 841 Immobilisations corporelles 16 243 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 7 4 513 Comptes de régularisation 38 645 Total de l’actif 5   6 30 115 Passif Montant Banques centrales, C.C.P Dettes envers les établissements de crédit 3 604 835   Opérations avec la clientèle 1 728 130 Dettes représentées par un titre Autres passifs 52 275 Comptes de régularisation 46 654   Provisions pour risques et charges 2 548 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 170 971 Primes d’émission 62 7 Réserves 23 813 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement 2 6 Report à nouveau 236 Total du passif 5   6 30 115 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 300 574 Engagements de garantie 7 823 Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 4 627 811 Engagements sur titres  
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Renovalys Patrimoine
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 RENOVALYS   PATRIMOINE Société Civile de Placement Immobilier au capital de  1 2 715 100   € Siège social :  5 2 rue  de Bassano , 750 08  Paris 794 047 183  R.C.S. Paris Avis de convocation Les associés de la SCPI  RENOVALYS   PATRIMOINE  sont convoqués en a ssemblée  générale  extraordinaire  le   1 6   février   20 2 3  à   1 4  heures  30 ,  au siège de la société  Advenis  Real Estate  I nvestment  M anage ment ,  5 2 rue  de Bassano  – 750 08  Paris ,  et sera appelée à statuer  sur   l ’ordre du jour suivant : Réduction du capital  Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités Les associés de la SCPI Renovalys Patrimoine seront appelés à voter sur le projet de résolutions à titre extraordinaire suivant : Première résolution . —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et conformément aux dispositions de l’article 7 des statuts, autorise la société à réduire le capital social de Renovalys Patrimoine par diminution de la valeur nominale. Au 01/01/2022, le report à nouveau s’élève à -141 285,51 €. Nous vous proposons de réduire le capital  de 138 979 €. Le capital passerait ainsi de 12 715 100 € à 12 576 121 €. Le report à nouveau après réduction de capital s’élèvera à -2 306,51 €. Le nominal de la part de la SCPI Renovalys Patrimoine, après réduction du capital, s’établira à 4 253 € soit une réduction par part de 47 €. Cette opération a pour objet d’apurer le déficit cumulé de la SCPI et de lui permettre, si le résultat et la trésorerie le permettent, de distribuer des dividendes dès la prochaine approbation des comptes soumise en assemblée générale. Il s’agit d’une opération juridique n’ayant pas d’impact sur le patrimoine de la SCPI ni sur la fiscalité des associés pour l’exercice 2022.  Confère tous pouvoirs à la société de gestion pour réaliser l’opération de réduction de capital en vertu de la présente autorisation, en fixer les modalités, en constater la réalisation, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités et généralement faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente résolution.  Deuxième résolution .  — L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent acte sous seing privé constatant les décisions de l’assemblée générale extraordinaire à l’effet d’accomplir toutes formalités et publicités prévues par la loi et les règlements en vigueur qui en seraient la suite ou la conséquence.
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Cybergun
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 CYBERGUN Société anonyme au capital de 4.616.418,10 euros  Siège social : 40, boulevard Henri-Sellier 92150 Suresnes  337 643 795 R.C.S. Nanterre ASSEMBL É E G É N É RALE À CARACTÈRE MIXTE DU  3  MARS 2023 AVIS DE R É UNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires  de la société Cybergun  S.A. (la  « Société » )   sont  avis és  qu’une assemblée générale à caractère mixte  se tiendra   le  3  mars 2023 à 10  heures au  40, boulevard Henri-Sellier à Suresnes (92150) . L’assemblée est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant et à statuer sur les projets de résolutions ci-après : ORDRE DU JOUR C ompétence de l’assemblée générale extraordinaire Autorisation à donner au conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, à la  g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  1 3 e   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à  la  1 4 e   résolution)  de consentir, sans droit préférentiel de souscription, des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des  mandataires sociaux  de la Société. Autorisation à donner au conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, à la  g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  1 3 e   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à  la  1 4 e   résolution)  de procéder à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux de la Société. Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, à la  g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  1 3 e   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à  la  1 4 e   résolution)  pour décider d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres. Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, à la  g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  1 3 e   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à  la  1 4 e   résolution)   pour décider du regroupement des actions de la Société. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, à la  g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  1 3 e   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  1 4 e   résolution)  pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, à la  g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  1 3 e   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  1 4 e   résolution)  pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, à la  g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  1 3 e   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  1 4 e   résolution)  pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes   (investisseurs et salariés, consultants, dirigeants et/ou membres du conseil d’administration de la Société et/ou de l’une de ses Filiales) . Délégation de compétence à donner au conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, à la  g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  1 3 e   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  1 4 e   résolution)  pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes  (créanciers de la Société) . Délégation de compétence à donner au conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, à la  g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  1 3 e   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  1 4 e   résolution) , en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre. Délégation de compétence au conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, à la  g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  1 3 e   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à l a  1 4 e   résolution)  pour décider, en cas d’offre publique, de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires. Plafond global des augmentations de capital. Délégation de compétence consentie au conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, à la  g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  1 3 e   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  1 4 e   résolution)  à l’effet de procéder à l’émission réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l’article L. 225-138-1 du code de commerce. Transformation de la Société en société en commandite par actions . Adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme, sous condition suspensive de l’adoption de la 1 3 e   résolution . C ompétence de l’assemblée générale  ordinaire   Constatation de l’expiration du mandat du  directeur général  et des administrateurs  de la Société sous son ancienne forme, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  1 4 e   résolution . Nomination de Monsieur  Emmanuel Couraud   en qualité de membre du  conseil de surveillance  de la Société,   sous condition suspensive de la transformation visée à la  1 3 e   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  1 4 e   résolution . Nomination de Monsieur  Dimitri Romanyszyn   en qualité de membre du  conseil de surveillance  de la Société, sous condition suspensive de la transformation visée à la  1 3 e   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  1 3 e   résolution . Nomination de Monsieur  Fabrice Guarneri  en qualité de membre du  conseil de surveillance  de la Société, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  1 4 e  résolution. Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des membres du  conseil de surveillance ,  sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  1 4 e   résolution . Pouvoirs pour formalités. TEXTE DES R É SOLUTIONS De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Première  résolution  ( Autorisation  à donner au conseil d’administration  (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  1 4 e  résolution)  de consentir, sans droit préférentiel de souscription, des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux de la Société ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant dans le cadre des dispositions des articles L225-177 et suivants du code de commerce : autorise  le conseil d’administration  (ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  1 4 e  résolution)  à consentir, en une ou plusieurs fois, des options donnant droit à la souscription d’actions de la Société ou à l’achat d’actions provenant d’un rachat effectué, préalablement à l’ouverture de l’option, par la Société elle-même au bénéfice : des membres du personnel salarié de la Société ou de certains d’entre eux ; des membres du personnel salarié des sociétés dont 10% au moins du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, par la Société ; des  dirigeants mandataires sociaux   de la Société ; rappelle  que les conditions dans lesquelles seront consenties ces options seront fixées par le conseil d’administration  (ou, le cas échéant, par la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  1 4 e  résolution)  ; rappelle  que, conformément à l’article R225-143 du code de commerce, le nombre total des options consenties en vertu de la présente autorisation sera tel que le montant total des options ouvertes et non encore levées ne pourra donner droit à souscrire un nombre d’actions excédant le tiers du capital social ; rappelle  que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options, conformément à l’article L225-178, premier alinéa, du code de commerce ; délègue , en tant que de besoin,   tous pouvoirs au conseil d’administration  (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  1 4 e  résolution)  pour mettre en œuvre la présente résolution et la présente autorisation, et notamment pour : désigner les bénéficiaires des options ; arrêter le nombre d’options consenties à chacun d’eux ; déterminer le prix de souscription ou d’achat des actions, selon le cas, dans le respect des dispositions légales, et notamment de l’article L225-177, quatrième alinéa, du code de commerce ; fixer le délai pendant lequel les options pourront être exercées ; imposer, le cas échéant, un délai pendant lequel les options ne pourront pas être exercées et/ou un délai pendant lequel les actions acquises ne pourront pas être cédées, sans que ce délai de conservation ne puisse excéder trois (3) ans à compter de la levée de l’option ; déterminer, dans les limites légales et réglementaires, toutes les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée ;  prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options en cas de réalisation d’opérations financières ou sur titres ; et plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ; rappelle  qu’un rapport spécial doit informer chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L225-177 à L225-186 du code de commerce, conformément à l’article L225-184 du code de commerce ; fixe  à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation ; et prend acte  que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même. Deuxièm e résolution   ( Autorisation  à donner au conseil d’administration  (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  1 4 e  résolution)  de procéder à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux de la Société ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant dans le cadre des articles L225-197-1 et suivants du code de commerce : autorise  le conseil d’administration  (ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  1 4 e  résolution)  à procéder, en une ou plusieurs fois, à une attribution gratuite d’actions de la Société existantes ou à émettre au profit : des membres du personnel salarié de la Société ou de certaines catégories d’entre eux ; des membres du personnel salarié des sociétés dont 10% au moins du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, par la Société ; des  dirigeants mandataires sociaux  de la Société ; rappelle  que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra excéder 10% du capital social à la date de leur attribution ou, dans l’hypothèse où la Société ne dépasse pas, à la clôture d’un exercice social, les seuils définissant les petites et moyennes entreprises prévus à l’article 2 de l’annexe à la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003, 15% du capital social à la date de la décision d’attribution, ce plafond étant porté à 30% du capital de la Société lorsque l’attribution gratuite d’actions bénéficie à l’ensemble des membres du personnel salarié de la Société (l’écart entre le nombre d’actions distribuées à chaque salarié ne pouvant, dans ce cas, être supérieur à un rapport de un à cinq) ; décide  que la durée des périodes d’acquisition et de conservation sera fixée par le conseil d’administration  (ou, le cas échéant, par la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  1 4 e  résolution)  au moment de l’attribution, étant précisé que (i) la durée de la période d’acquisition ne pourra être inférieure à un (1) an, et (ii) la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à deux (2) ans ; rappelle  que, si l’attribution porte sur des actions à émettre, alors la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; rappelle  que, pour les actions attribuées au x  dirigeants mandataires sociaux   de la Société  , le conseil d’administration  (ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  1 4 e  résolution)  pourra librement décider (i) que ces actions ne peuvent être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, ou (ii) fixer la quantité de ces actions qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ; confère , en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration  (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  1 4 e  résolution) , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et la présente autorisation, et notamment pour : fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires ; fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites ; décider de la date de jouissance, même rétroactive, des actions ordinaires nouvellement émises ; déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d’eux et les modalités d’attribution des actions ordinaires ; déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes ; en cas d’attribution d’actions existantes, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pour procéder au rachat d’actions existantes ; en cas d’attribution d’actions à émettre, procéder aux augmentations de capital, déterminer la nature et les montants des sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital de la Société résultant des attributions gratuites d’actions à émettre et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; décider, si nécessaire, les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera ajusté à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; et plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ; rappelle  qu’un rapport spécial doit informer chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L225-197-1 à L225-197-3 du code de commerce, conformément à l’article L225-197-4 du code de commerce ; fixe  à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation ; et prend acte  que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Troisième  résolution   ( Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration  (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  1 4 e  résolution)  pour décider d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions, statuant dans le cadre des articles L225-129 et suivants du code de commerce, et notamment des articles L225-129-2, L225-130 et L22-10-50 dudit code : délègue  au conseil d’administration  (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  1 4 e  résolution) , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses pouvoirs pour décider l’augmentation du capital de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il /elle  appréciera, par incorporation au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ; précise  que le conseil d’administration  (ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  1 4 e  résolution)  pourra également procéder à l’émission de bons autonomes donnant accès à des actions nouvelles de la Société et qui seraient attribués gratuitement aux actionnaires ; décide  que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation le seront par émission d’actions nouvelles attribuées gratuitement, par élévation de la valeur nominale des actions de la Société ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ; décide  que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements ; décide  que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global fixé à la 1 1 e  résolution ; confère , en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration  (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  1 4 e  résolution) , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et la présente délégation, et notamment pour : déterminer les modalités et conditions des opérations autorisées ci-dessus, et notamment pour déterminer à cet égard le montant et la nature des sommes à incorporer au capital ainsi que les postes des capitaux propres sur lesquels elles seront prélevées ; fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le nouveau montant de la valeur nominale des actions existantes composant le capital social de la Société ; arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’augmentation de la valeur nominale portera effet ; décider, le cas échéant, que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation applicable ; prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ; accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que de procéder à la modification corrélative des statuts ; plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ; rappelle  que, s’il est fait usage de la présente délégation, le conseil d’administration  (ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  1 4 e  résolution)  devra établir un rapport complémentaire à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L225-129-5 du code de commerce ; fixe  à vingt-six (26) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et prend acte  que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Quatrième  résolution   ( Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration  (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  1 4 e  résolution)  à l’effet de procéder à une ou plusieurs réduction(s) de capital motivée(s) par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport des commissaires aux comptes, statuant conformément à l’article L225-204 du code de commerce : délègue  au conseil d’administration  (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  1 4 e  résolution) , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses pouvoirs pour réduire le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, par réduction de la valeur nominale des actions de la Société à un montant qui ne pourra pas être inférieur à 0,000 1  euro, étant précisé que la réduction du capital sera en tout état de cause réalisée dans la limite (i) du montant des pertes dont la Société dispose au jour où cette délégation est mise en œuvre, et (ii) des seuils légaux et réglementaires s’agissant du capital social, et notamment du montant minimal prévu à l’article L224-2 du code de commerce ; dit  que le montant de cette réduction de capital, si elle est décidée par le conseil d’administration  (ou, le cas échéant,  par  la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  1 4 e  résolution) , sera imputé sur le compte « Report à nouveau » ou sur un compte de réserves indisponibles destiné à l’imputation des pertes futures ; donne  tous pouvoirs au conseil d’administration  (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  1 4 e  résolution)  à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment de : arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, compte tenu, notamment, du montant du capital social à l’époque où sera décidée cette réduction ; constater la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la présente résolution ; procéder aux modifications corrélatives des statuts ; procéder aux formalités corrélatives à la réduction du capital ; et plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire ; fixe  à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et dit  que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Cinquième  résolution   ( Délégation de compétence à donner au conseil d’administration  (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  1 4 e  résolution)  pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de commerce, et notamment de ses articles L225-129-2, L225-135, L228-91 et suivants : délègue  au conseil d’administration  (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  1 4 e  résolution) , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il /elle  appréciera, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’actions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société et/ou de toute société dont la Société possèderait, à la date d’émission, directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une «  Filiale  ») ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société et/ou de toute Filiale ; décide  que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société et/ou de toute Filiale pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ;  prend acte  que l’émission, en vertu de la présente délégation, de valeurs mobilières donnant accès, ou susceptibles de donner accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions nouvelles à émettre par une Filiale, ne pourra être réalisée par la Société qu’avec l’autorisation de des associés ou actionnaires de ladite Filiale appelée à émettre des actions nouvelles ; décide  que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction de capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société et/ou de toute Filiale, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements ; décide  que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société et/ou de toute Filiale susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; décide  que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global fixé à la 1 1 e  résolution ; précise  que la présente délégation de compétence ne concerne pas les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ; dit  que la souscription des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de toute Filiale pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances sur la Société et/ou ladite Filiale ; décide  que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible et que le conseil d’administration  (ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  14 e  résolution)  aura la faculté de : conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; prévoir une clause d’extension permettant d’augmenter le nombre d’actions nouvelles dans des proportions ne pouvant excéder 15% du nombre d’actions initialement fixé, exclusivement destiné à satisfaire des ordres de souscription à titre réductible qui n’auraient pas pu être servis ; prend acte  que, le cas échéant, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société et/ou de toute Filiale, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; confère , en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration  (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  14 e  résolution) , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et la présente délégation, et notamment pour : déterminer les dates, les prix et les autres modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; déterminer le nombre d’actions et/ou autres valeurs mobilières à émettre, ainsi que leurs termes et conditions, et notamment leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le montant de la prime ; déterminer le mode de libération des actions et/ou valeurs mobilières à émettre (étant précisé que cette libération pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes) ; déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai maximal de trois (3) mois dans les limites prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables ; fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements ; s’il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à émettre, ainsi qu’aux titres de créances auxquels ces valeurs mobilières donneraient droit à attribution, et en arrêter la nature et les caractéristiques ; procéder, le cas échéant, à toute imputation sur les primes d’émission, et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, généralement, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ; faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris des droits, actions ou valeurs mobilières émises, et constater les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et assurer le service financier des titres concernées et l’exercice des droits y attachés ; et prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts de la Société ; rappelle  que, s’il est fait usage de la présente délégation, le conseil d’administration  (ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  14 e  résolution)  devra établir un rapport complémentaire à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L225-129-5 du code de commerce ; fixe  à vingt-six (26) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et prend acte  que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Sixième  résolution  ( Délégation de compétence à donner au conseil d’administration  (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  14 e  résolution)   pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de commerce, et notamment de ses articles L225-129-2, L225-135, L225-136, L228-91 et L228-92 : délègue  au conseil d’administration  (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  14 e  résolution) , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il /elle  appréciera, l’émission, par offre au public telle que définie aux articles L411-1 et suivants du code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et avec ou sans délai de priorité de souscription des actionnaires, d’actions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société et/ou de toute société dont la Société possèderait, à la date d’émission, directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une  « Filiale » ) ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société et/ou de toute Filiale ; précise  que le conseil d’administration  (ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  14 e  résolution)  pourra instituer au profit des actionnaires un délai de priorité de souscription à titre irréductible et, le cas échéant à titre réductible, ne donnant pas lieu à création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera, pour tout ou partie d’une émission réalisée dans le cadre de la présente délégation ; décide  que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société et/ou de toute Filiale pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ;  prend acte  que l’émission, en vertu de la présente délégation, de valeurs mobilières donnant accès, ou susceptibles de donner accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions nouvelles à émettre par une Filiale, ne pourra être réalisée par la Société qu’avec l’autorisation de associés ou actionnaires de ladite Filiale appelée à émettre des actions nouvelles ; prend acte  que, conformément à la loi, l’émission directe d’actions nouvelles réalisée dans le cadre d’une offre visée à l’article L411-2, 1°, du code monétaire et financier sera limitée à 20% du capital social  par an ; décide  que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50.000.000 €), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société et/ou de toute Filiale, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements ; décide  que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société et/ou de toute Filiale ou donnant droit à un titre de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; décide  que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global fixé à la 1 1 e  résolution ; précise  que la présente délégation de compétence ne concerne pas les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ; dit  que la souscription des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de toute Filiale pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances sur la Société et/ou de ladite Filiale ; prend acte  qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital emportera de plein droit au profit de ces porteurs de valeurs mobilières, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ; dit  que le prix d’émission des actions nouvelles qui sera fixé par le conseil d’administration  (ou, le cas échéant, par la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  14 e  résolution)  sera au moins égal à 70% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des actions ordinaires de la Société sur une période de quinze (15) jours de bourse sur Euronext Growth Paris au cours desquels il y aura eu des échanges sur les titres de la Société précédant le jour de la fixation du prix d’émission, étant précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; confère , en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration  (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  14 e  résolution) , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et la présente délégation, et notamment pour : déterminer les dates, les prix et les autres modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; déterminer le nombre d’actions et/ou autres valeurs mobilières à émettre, ainsi que leurs termes et conditions, et notamment leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le montant de la prime ; décider, le cas échéant, au plus tard de sa réunion de fixation des conditions définitives de l’émission, d’augmenter le nombre d’actions nouvelles dans des proportions ne pouvant excéder 15% du nombre d’actions initialement fixé, aux fins de répondre aux demandes excédentaires exprimées dans le cadre de l’offre au public ; déterminer le mode de libération des actions et/ou valeurs mobilières à émettre (étant précisé que cette libération pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes) ; déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai maximal de trois (3) mois dans les limites prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables ; fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements ; s’il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à émettre, ainsi qu’aux titres de créances auxquels ces valeurs mobilières donneraient droit à attribution, et en arrêter la nature et les caractéristiques ; procéder, le cas échéant, à toute imputation sur les primes d’émission, et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, généralement, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ; faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris des droits, actions ou valeurs mobilières émises, et constater les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et assurer le service financier des titres concernées et l’exercice des droits y attachés ; et prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts de la Société ; rappelle  que, s’il est fait usage de la présente délégation, le conseil d’administration  (ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  14 e  résolution)  devra établir un rapport complémentaire à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L225-129-5 du code de commerce ; fixe  à vingt-six (26) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et prend acte  que la présente autorisation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Septième  résolution   ( Délégation de compétence à donner au conseil d’administration  (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  14 e  résolution)  pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (investisseurs et salariés, consultants, dirigeants et/ou membres du conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, membres du conseil de surveillance, sous condition suspensive de la transformation visée à  la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  14 e  résolution)  de la Société et/ou de l’une de ses Filiales) ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de commerce, et notamment de ses articles L225-129-2, L225-135, L225-138, L228-91 et L228-92 : délègue  au conseil d’administration   ( ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  14 e  résolution) , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il /elle  appréciera, l’émission d’actions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société et/ou de toute société dont la Société posséderait, à la date d’émission directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une  « Filiale » ) ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société et/ou de toute Filiale au profit des catégories de personnes ci-après définies ; décide  que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société et/ou de toute Filiale pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ;  prend acte  que l’émission, en vertu de la présente délégation, de valeurs mobilières donnant accès, ou susceptibles de donner accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions nouvelles à émettre par une Filiale, ne pourra être réalisée par la Société qu’avec l’autorisation de associés ou actionnaires de ladite Filiale appelée à émettre des actions nouvelles ; décide  que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements ; décide  que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société et/ou de toute Filiale ou donnant droit à un titre de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; décide  que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation constitue un plafond individuel et autonome et ne s’impute pas sur le plafond global fixé à la 1 1 e  résolution ; prend acte  qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital emportera de plein droit au profit de ces porteurs de valeurs mobilières, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ; décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, aux titres de capital et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance émises en vertu de la présente délégation au profit des catégories de personnes suivantes : les sociétés d’investissement et fonds d’investissement (y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout FCPI, FCPR ou FIP) de droit français ou de droit étranger investissant à titre principal et/ou habituel dans des sociétés de croissance dites « small caps » ou « mid caps » ; les sociétés et fonds d’investissement ayant déjà investi dans la Société à la date de la présente assemblée et les fonds d’investissement ayant la même société de gestion qu’un fonds d’investissement ayant déjà investi dans la Société à la date de la présente assemblée ; les sociétés et fonds d’investissement investissant à titre principal et/ou habituel dans des sociétés dont la capitalisation n’excède pas 1.000.000.000 €, ayant leur siège social ou celui de leur société de gestion sur le territoire de l’Union européenne, du Royaume-Uni, de la Suisse, d’Israël, du Canada, des États-Unis d’Amérique ou de l’Australie ; toute personne ayant la qualité de salarié, de consultant, de dirigeant et/ou de membre du conseil d’administration  (ou, le cas échéant, membre du conseil de surveillance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  14 e  résolution)  de la Société et/ou d’une de ses Filiales (à l’exclusion de toute membre personne morale de droit français du conseil d’administration  ou, le cas échéant, du conseil de surveillance  de la Société) ; dit  que le prix d’émission des actions nouvelles qui sera fixé par le conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, par la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  14 e  résolution)  sera au moins égal à 70% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des actions ordinaires de la Société sur une période de quinze (15) jours de bourse sur Euronext Growth Paris au cours desquels il y aura eu des échanges sur les titres de la Société précédant le jour de la fixation du prix d’émission, étant précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; confère , en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  14 e  résolution) , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et la présente délégation, et notamment de : déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou des autres titres émis (étant précisé que cette libération pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes), ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; arrêter les prix et conditions des émissions ; fixer les montants à émettre ; fixer la date de jouissance des valeurs mobilières à émettre ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, conformément à la loi ; procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission ; prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur Euronext Growth, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; et constater les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; rappelle  que, dans l’hypothèse où il est fait usage de la présente délégation, le conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  14 e  résolution)  devra établir un rapport complémentaire la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération, conformément à l’article L225-138 du code de commerce ; fixe  à dix-huit (18) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et prend acte  que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Huitièm e résolution  ( Délégation de compétence à donner au conseil d’administration  (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  14 e  résolution)  pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (créanciers de la Société) ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de commerce, et notamment de ses articles L225-129-2, L225-135, L225-138, L228-91 et L228-92 : délègue  au conseil d’administration   (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  14 e  résolution) , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il /elle  appréciera, l’émission d’actions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société au profit des catégories de personnes ci-après définies ; décide  que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ;  décide  que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements ; décide  que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à un titre de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; décide  que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation constitue un plafond individuel et autonome et ne s’impute pas sur le plafond global fixé à la 1 1 e  résolution ; prend acte  qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital emportera de plein droit au profit de ces porteurs de valeurs mobilières, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ; décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, aux titres de capital et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance émises en vertu de la présente délégation au profit des catégories de personnes suivantes : les créanciers détenant des créances liquides et exigibles ou non, sur la Société ayant exprimé leur souhait de voir leur créance convertie en titres de la Société et pour lesquels le conseil d’administration  (ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  14 e  résolution)  jugerait opportun de compenser leur créance avec des titres de la Société (étant précisé, à toutes fins utiles, que toute fiducie mise en place par la Société dans le cadre de la restructuration ou du remboursement de ses dettes entre dans le champ de cette catégorie) ; dit  que le prix d’émission des actions nouvelles qui sera fixé par le conseil d’administration  (ou, le cas échéant, par la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  14 e  résolution)  sera au moins égal à 70% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des actions ordinaires de la Société sur une période de quinze (15) jours de bourse sur Euronext Growth Paris au cours desquels il y aura eu des échanges sur les titres de la Société précédant le jour de la fixation du prix d’émission, étant précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; confère , en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration   (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  14 e  résolution) , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et la présente délégation, et notamment de : déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou des autres titres émis (étant précisé que cette libération pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes), ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; arrêter les prix et conditions des émissions ; fixer les montants à émettre ; fixer la date de jouissance des valeurs mobilières à émettre ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, conformément à la loi ; procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission ; prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur Euronext Growth, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; et constater les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; rappelle  que, dans l’hypothèse où il est fait usage de la présente délégation, le conseil d’administration  (ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  14 e  résolution)  devra établir un rapport complémentaire la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération, conformément à l’article L225-138 du code de commerce ; fixe  à dix-huit (18) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et prend acte  que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Neuvièm e résolution  ( Délégation de compétence à donner au conseil d’administration   (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  14 e  résolution) , en cas d’augmentation de capital avec ou  sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant dans le cadre des articles L225-135-1 et R225-118 du code de commerce : délègue  au conseil d’administration   (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  14 e  résolution) , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence, sous réserve de  l’approbation des  3 e ,  5 e ,  6 e ,  7 e  et  8 e  résolutions, pour chacune des émissions décidées en application des  3 e ,  5 e ,  6 e ,  7 e  et  8 e  résolutions , d’augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à émettre dans les conditions prévues à l’article L225-135-1 du code de commerce et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission, soit, à ce jour, pendant un délai de trente (30) jours à compter de la clôture de la souscription et dans la limite de quinze pour cent (15%) de l’émission initiale ; décide  que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond global fixé à la 1 1 e  résolution ; fixe  à vingt-six (26) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation ; et prend acte  que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dixième  résolution   ( Délégation de compétence à donner au conseil d’administration  (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  14 e  résolution)  pour décider, en cas d’offre publique, de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions, statuant dans le cadre des dispositions de l’article L233-32, II., du code de commerce : délègue  au conseil d’administration  (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  14 e  résolution)  sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, de bons permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, à des actions de la Société et leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique ;   décide  que : le nombre maximal de bons pouvant être émis sera égal à celui des actions composant le capital social lors de l’émission des bons ; le montant maximal nominal de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de la totalité des bons ne pourra excéder 100% du capital, étant précisé qu’il s’agit d’un plafond individuel et autonome. Cette limite sera majorée du montant correspondant à la valeur nominale des titres nécessaires à la réalisation des ajustements susceptibles d’être effectués conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de ces bons ; précise  que le conseil d’administration  (ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  14 e  résolution)  aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, déterminer l’ensemble des caractéristiques de ces bons, dont leurs conditions d’exercice qui doivent être relatives aux termes de l’offre ou de toute offre concurrente éventuelle ; décide  que la présente délégation est valable pour toute émission de bons de souscription d’actions réalisée dans le cadre d’une offre publique déposée dans un délai de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Onzième  résolution   ( Plafond global des augmentations de capital ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolution : décide  que le montant nominal maximal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu des délégations et autorisations données aux termes des  3 e ,  5 e  et  6 e  résolutions est fixé à cent millions d’euros (100.000.000 €), étant précisé que (i) ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions, et (ii) s’ajoutera à ce plafond, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide  que le montant nominal maximal global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations données aux termes des  5 e  et  6 e  résolutions est fixé à cent millions d’euros (100.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions. Douzième  résolution   ( Délégation de compétence consentie au conseil d’administration  (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  14 e  résolution)  à l’effet de procéder à l’émission réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l’article L. 225-138-1 du code de commerce ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolution et du rapport spécial des commissaires aux comptes : délègue  au conseil d’administration   (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  14 e  résolution) , dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail, sa compétence pour procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés et anciens salariés adhérents du ou des plans d’épargne d’entreprise de la Société ; décide  que  le nombre maximum d’actions émises lors des augmentations de capital  immédiates ou à terme susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 5% du capital social tel que constaté à la date d’émission, étant précisé que :  ce plafond est individuel et autonome et ne s’impute pas sur le plafond global de  la 17 e  résolution ; à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; prend  acte  que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-132 du code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; précise  que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du code du travail ; autorise  le conseil d’administration  (ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  14 e  résolution)  à procéder à l’attribution gratuite d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ; décide  que le conseil d’administration  (ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  14 e  résolution)  aura tous pouvoirs, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, pour déterminer toutes les conditions et modalités des valeurs mobilières émises, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ; décide  que la présente délégation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Treizième  résolution   ( Transformation de la Société en société en commandite par actions ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-243 et suivants du  c ode de commerce, après avoir  pris connaissance  du rapport du conseil d’administration et  d u rapport d es  commissaire s  aux comptes  : constate   que la Société satisfait aux conditions propres à la société en commandite par actions (capital et nombre d’actionnaires) et qu’il résulte du rapport d es  commissaire s  aux comptes que le montant des capitaux propres de la Société est  au moins égal   au montant du capital  social ; prend acte  de l’accord de  la société   Cybergun  Développement d’être associé commandité statutaire de la Société ; et décide , en application des dispositions des articles L. 225-243 et suivants du  c ode de commerce, de transformer la Société en société en commandite par actions, sans création d'un être moral nouveau, avec effet  à compter de  ce jour.  La dénomination de la Société, la durée de la Société, son objet et son siège social restent inchangés.  Sous sa forme nouvelle, la Société sera régie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur concernant les sociétés en commandite par actions et par les nouveaux statuts qui seront soumis à l’approbation des actionnaires aux termes de la résolution ci-après. L’assemblée générale  décide  ensuite que  l’adoption de la forme de la société en commandite par actions n'entraînera pas de modification de la date de clôture de l'exercice en cours qui demeure fixée au 31 décembre 202 3 . Les comptes de cet exercice seront établis, contrôlés et présentés à l' a ssemblée conformément aux modalités prévues par les nouveaux statuts de la Société tels qu’adoptés ci-après et les dispositions du  c ode de commerce. Les bénéfices de l’exercice clos le  31 décembre 202 3   seront affectés et répartis suivant les dispositions des statuts de la Société sous sa forme nouvelle. L’assemblée générale  décide  également que les fonctions de   BM&A , commissaire aux comptes titulaire de la Société, se poursuivront jusqu'au terme prévu lors de  leur  nomination.  L’ a ssemblée  g énérale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 statuera, par une résolution spéciale, notamment sur le quitus à donner au  directeur général  et au  conseil d’administration  actuels, de l’exécution de leur mandat jusqu’à la date de la transformation effective de la Société sous sa nouvelle forme. Quatorzième  résolution   ( Adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme, sous condition suspensive de l’adoption de la 1 3 e  résolution ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-96 et L. 225-123 du  c ode de commerce par renvoi de l’article L. 226-1 dudit  c ode, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et de l’intégralité  du projet des nouveaux statuts de la Société joint à ce rapport  : prend acte  de la nomination de  la société Cybergun  Développement en qualité d’associé commandité statutaire de la Société dans les conditions prévues par le projet de s  nouveaux statuts de la Société, étant précisé que  Cybergun  Développement a fait savoir par avance qu’elle acceptait la qualité d’associé commandité statutaire de la Société, et satisfait toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdites fonctions ; approuve , en tant que de besoin, l’apport en industrie à la Société réalisé par  Cybergun  Développement, en sa qualité d’associé commandité, concernant ses compétences et savoir-faire dans les domaines visés à l’objet social de la Société, en contrepartie de sa quote-part dans les bénéfices , dans les conditions prévues dans le projet des nouveaux statuts de la Société  ; prend acte  de la nomination de  Cybergun  Développement  en qualité de gérant de la Société dans les conditions prévues par le projet de nouveaux statuts de la Société, étant précisé que   Cybergun  Développement  a fait savoir par avance qu’elle accepte la qualité de gérant de la Société, et satisfait toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdites fonctions ; prend acte  des modalités de répartition des bénéfices de la Société dans les conditions prévues par le projet de s  nouveaux statuts de la Société ; prend acte  des pouvoirs et responsabilités confiés au  gérant  et au  c onseil de surveillance de la Société dans les conditions prévues par le projet de s  nouveaux statuts de la Société ; prend acte  des pouvoirs et responsabilités confiés aux associés commandités et aux associés commanditaires dans les conditions prévues par le projet de s  nouveaux statuts de la Société ; prend acte  de l’approbation, par acte séparé, par   Cybergun  Développement , en sa qualité d’associé commandité, de la présente délibération ; et approuve  chacune des stipulations du projet de s  nouveaux statuts de la Société qui entreront en vigueur à compter de ce jour sous condition suspensive de l’adoption de la  1 3 e  résolution. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Quinzième  résolution   ( Constatation de l’expiration du mandat du  directeur général  et des administrateurs de la Société sous son ancienne forme, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  14 e  résolution ). —  L’assemblée générale, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  14 e  résolution,  constate  que sa décision de transformer la Société en société en commandite par actions, emportera, dès la constatation définitive de sa réalisation, expiration du mandat du directeur général et des administrateurs de la Société sous son ancienne forme. Seizième  résolution  ( Nomination de Monsieur  Emmanuel Couraud  en qualité de membre du  conseil de surveillance  de la Société, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  14 e  résolution ). —  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,  décide  de nommer en qualité de membre du  c onseil de surveillance de la Société,  sous condition suspensive de la transformation visée à la  1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à  la  14 e  résolution  : Monsieur   Emmanuel Couraud , né le  15 juillet 1967  à  Blois (41 ) , de nationalité  française ,  demeurant  74, rue du Petit Chambord à Vineuil (41350) , pour une durée de  quatre (4)  années venant à expiration à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre  202 6  et tenue au cours de l’année  202 7 .  Monsieur  Emmanuel Couraud   a d'ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le mandat de membre du  c onseil de surveillance qui vient de lui être conféré et déclaré ne pas exercer en France, dans d’autres sociétés, de mandat susceptible de lui interdire l’acceptation desdites fonctions. Monsieur  Emmanuel Couraud   a précisé qu'il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l'exercice dudit mandat. Dix-septième  résolution  ( Nomination de Monsieur  Dimitri Romanyzyn   en qualité de membre du  conseil de surveillance  de la Société, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  14 e  résolution ). —  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,  décide  de nommer en qualité de membre du  c onseil de surveillance de la Société, sous condition suspensive de la transformation visée à la  13 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à  la  14 e  résolution : Monsieur  Dimitri Romanyszyn , né le  28 décembre 1991  à  Enghien-les-Bains (95) , de nationalité  française ,  demeurant  84, rue d’Aguesseau à Boulogne-Billancourt (92100) , pour une durée de  quatre (4)  années venant à expiration à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre  202 6  et tenue au cours de l’année  202 7 . Monsieur  Dimitri Romanyszyn   a d'ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le mandat de membre du  c onseil de surveillance qui vient de lui être conféré et déclaré ne pas exercer en France, dans d’autres sociétés, de mandat susceptible de lui interdire l’acceptation desdites fonctions.  Monsieur  Dimitri Romanyszyn   a précisé qu'il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l'exercice dudit mandat. Dix-huitième  résolution  ( Nomination de Monsieur  Fabrice Guarneri  en qualité de membre du  conseil de surveillance  de la Société, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  14 e  résolution ). —  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,  décide  de nommer en qualité de membre du conseil de surveillance de la Société, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à  la  14 e  résolution : Monsieur  Fabrice Guarneri , né le  30 août 1972  à  Saint-Etienne (42) , de nationalité  française , demeurant  92, chemin de Sermenaz à Neyron (01700) , pour une durée de  quatre (4)  années venant à expiration à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 6  et tenue au cours de l’année 202 7 . Monsieur  Fabrice Guarneri  a d'ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le mandat de membre du conseil de surveillance qui vient de lui être conféré et déclaré ne pas exercer en France, dans d’autres sociétés, de mandat susceptible de lui interdire l’acceptation desdites fonctions. Monsieur  Fabrice Guarneri  a précisé qu'il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l'exercice dudit mandat. Dix-neuvième  résolution  ( Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des membres du  conseil de surveillance ,  sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  14 e  résolution ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,  sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  14 e  résolution , décide  de fixer à  cent mille euros  ( 1 0 0.000 € ) le montant maxim al  de la rémunération annuelle globale à répartir entre les membres du conseil de surveillance, et des comités  ad hoc  le cas échéant, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ;  décide  que la présente décision est applicable rétroactivement pour l’exercice ayant débuté  le 1 er  janvier 2023, et restera valable jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale ordinaire, et sous réserve d’ajustements qui pourraient être décidés lors de chaque assemblée générale ordinaire annuelle au vu du nombre de réunions du conseil de surveillance ou de ses comités ad hoc effectivement tenues. Vingtième   résolution   ( Pouvoirs pour les formalités ). —  L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale pour effectuer les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur. ------------------------------ MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de  c ommerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues aux articles R. 22-10-28 et R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ;  de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.  Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à l’assemblée générale 1.  Les actionnaires désirant participer à l’assemblée devront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission à  Uptevia  à cette adresse :  Uptevia - Service Assemblées Générales – 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex ; pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres qu’une carte d’admission leur soit adressée par  Uptevia , au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise. 2.  A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 I et L. 22-10-39 du Code de  c ommerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à Uptevia une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; voter par correspondance. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le  1 er  mars 2023 , à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par  Uptevia - Service Assemblées Générales – 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex , ou sur demande à l’adresse électronique suivante :  legal@cybergun.com , au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale.  Les actionnaires inscrits au nominatif pourront adresser leur formulaire de vote par correspondance : soit par voie postale à  Uptevia - Service Assemblées Générales – 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex 9 ; soit par voie électronique à la Société à l’adresse électronique suivante :  legal@cybergun.com . La Société se chargera de le transmettre à Uptevia dès réception et adressera un accusé de réception du formulaire de vote par correspondance à l’actionnaire concerné.  Les actionnaires inscrits au porteur devront adresser leur formulaire de vote par correspondance à leur intermédiaire financier. Celui-ci se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné d’une attestation de participation.  Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné par Uptevia, ou par la Société s’agissant uniquement des formulaires de vote par correspondance adressés par les actionnaires au nominatif par voie électronique, au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée générale.  Questions écrites des actionnaires Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et  R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par  lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse  suivante  legal@cybergun.com ) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  Inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R. 225-71 du Code de commerce, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard  vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R. 225-73 du Code de commerce. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de  c ommerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de Cybergun et sur le site internet de la Société  www.cybergun.com  ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia ou à l’adresse mail suivante :  legal@cybergun.com . Le présent avis vaut avis de convocation  sauf à ce qu’une modification soit apportée à l’ordre du jour, auquel cas il  sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité social et économique. Le  Conseil  d’administration