SOFIPROTEOL Société Anonyme au capital de 265.933.200 €. Siège social : 11-13, rue de Monceau, 75008 Paris. 804 808 095 R.C.S. Paris. Comptes annuels au 31 décembre 2022 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 2023 Partie A. — Comptes sociaux I. — Bilan au 31 décembre 2022 (en euros) Actif Note au 31 déc 2022 au 31 déc 2021 Caisse - Banques centrales - CCP - - Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédit 1 188 948 267 375 012 255 A vue 34 448 371 147 645 620 A terme 154 499 895 227 366 635 Opérations avec la clientèle 2 66 964 145 108 130 641 Créances commerciales - - Autres concours à la clientèle 36 421 099 25 779 193 Comptes ordinaires débiteurs 30 543 046 82 351 448 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 284 196 018 225 974 851 Actions et autres titres à revenu variable 3 62 044 641 68 170 078 Participations et autres titres détenus à long terme 4 224 109 136 204 324 407 Parts dans les entreprises liées 4 132 861 805 127 612 115 Immobilisations incorporelles 5 1 203 305 118 502 Immobilisations corporelles 5 - - Autres actifs 6 12 210 531 7 498 790 Comptes de régularisation 6 1 116 334 573 995 Total actif 973 654 183 1 117 415 635 Passif Note au 31 déc 2022 au 31 déc 2021 Banques centrales - CCP - - Dettes envers les établissements de crédit 7 240 642 583 256 363 242 A vue 31 240 812 82 351 448 A terme 209 401 770 174 011 794 Opérations avec la clientèle 7 19 924 523 20 067 378 A vue 2 448 000 2 478 000 A terme 17 476 523 17 589 378 Dettes représentées par un titre 8 111 026 923 293 500 448 Autres passifs 9 17 697 997 11 727 274 Comptes de régularisation 10 2 342 285 2 699 874 Provisions 11 1 248 090 1 673 707 Dettes subordonnées - - Fonds pour risques bancaires généraux 12 1 829 388 1 829 388 Capitaux propres 13 578 942 394 529 554 323 Capital 265 933 200 248 253 100 Primes d'apport et d'émission 170 562 173 140 433 020 Réserves 87 380 102 87 380 102 Provisions réglementées 372 234 253 950 Report à nouveau 45 240 402 32 522 159 Résultat de l'exercice 9 454 283 20 711 993 Total passif 973 654 183 1 117 415 635 Hors bilan Note au 31 déc 2022 au 31 déc 2021 Engagements donnés Engagements de financement en faveur de la clientèle 14 000 000 93 536 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 24 18 390 444 31 312 694 Nantissement de titres 41 711 465 24 548 109 Total engagements donnés 74 101 909 55 954 340 Engagements reçus Engagements de financement reçu d'établissements de crédit 20 000 000 40 000 000 Engagements de garantie reçus de la clientèle 24 250 000 350 000 Autres engagements reçus 105 197 327 17 520 000 Total engagements reçus 125 447 327 57 870 000 Instruments financiers à terme 23 219 080 000 168 950 000 Engagements réciproques Engagements sur titres - Titres à livrer - - Engagements sur titres - Titres à recevoir 32 002 817 52 957 622 Devises à livrer sur opérations de change 22 4 579 036 12 643 475 Euros à recevoir sur opérations de change 22 4 531 873 12 598 979 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2022 (en euros) Compte de résultat Note 2022 2021 Intérêts et produits assimilés 11 040 408 8 061 759 Intérêts et charges assimilés -2 156 093 -773 383 Revenus des titres à revenu variable 5 682 939 4 506 536 Commissions (produits) 507 163 712 204 Commissions (charges) -14 794 -22 112 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -604 107 -491 528 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 15 -2 478 661 2 153 676 Autres produits d'exploitation bancaire 16 2 073 871 1 690 450 Autres charges d'exploitation bancaire -1 255 -1 086 Produit net bancaire 14 14 049 472 15 836 515 Charges générales d'exploitation 17 -10 641 050 -10 343 347 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -18 243 -18 243 Résultat brut d'exploitation 3 390 179 5 474 926 Coût du risque 19 -1 825 3 205 Résultat d'exploitation 3 388 355 5 478 131 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 21 5 927 711 20 876 662 Résultat courant avant impôt 9 316 066 26 354 793 Résultat exceptionnel -7 553 9 997 Impôt sur les bénéfices 20 264 053 -5 536 758 Dotations ou reprises de FRBG et provisions réglementées -118 283 -116 039 Résultat net 9 454 283 20 711 993 III. — Annexes aux comptes sociaux I. Faits marquants de l’exercice et subséquents 1.Faits marquants de l’exercice Dans un contexte marqué par la guerre en Ukraine, SOFIPROTEOL a su maintenir son activité de financement des filières agricoles et agro-industrielles, à travers des investissements en capital, en obligations privées, et dans des fonds de private equity ; ainsi qu’une cession dans le domaine de la transformation végétale. Le portefeuille minoritaire a bien résisté à un environnement économique défavorable, du fait d’une exposition limitée à la zone Russie -Ukraine et de bonnes capacités de répercussion des hausses de couts de l’énergie et des matières premières. Malgré la progression des revenus sur l’activité de financement minoritaire, le produit net bancaire s’est contracté, pénalisé par les hausses successives de taux d’intérêts et des baisses significatives constatées sur les marchés financiers et du crédit sur l’année. SOFIPROTEOL a réalisé une opération d’augmentation de capital de 145 M€, avec souscription en 3 tranches annuelles égales. La première tranche de 48 M€ a été versée sur juillet et septembre. A l’issue de cette première augmentation de capital, l’actionnaire majoritaire AVRIL SCA détient 70,81% du capital de SOFIPROTEOL (vs 70,63%). Cette opération octroie à SOFIPROTEOL des moyens additionnels lui permettant de renforcer les activités de prises de participation minoritaires en fonds-propres et quasi-fonds propres. II. Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes annuels de Sofiprotéol sont établis conformément aux principes et règles comptables applicables en France aux établissements de crédit, tels qu'ils résultent du règlement 2014-07 édicté par l’Autorité des Normes Comptables. Ils incluent la totalité des éléments bilantiels des opérations réalisées par les sociétés en participation dont Sofiprotéol est associé-gérant statutaire. La contribution de ses sociétés en participations aux états financiers de la société est présentée distinctement à la note 5 ci-après. 1.Créances et dettes envers les établissements de crédit Les créances et les dettes sur les établissements de crédit sont ventilées selon leur nature (à vue ou à terme). Elles sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Les intérêts courus sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2. Titres Ils sont classés en titres de transaction, de placement, d'investissement ou de participation en fonction de l'intention avec laquelle ils sont acquis. Les titres à revenu fixe comprennent tous les titres dont la rémunération est définie par un taux, que celui-ci soit fixe ou variable, assorti ou non d'une clause de subordination ou de participation ; les autres titres sont appelés titres à revenu variable et comprennent essentiellement les actions et les parts d'OPCVM. Les acquisitions et cessions de titres sont enregistrées en date de négociation à l’exception des titres de participation qui sont enregistrés en date d’opération. Entre la date de négociation et la date de livraison, la dette due sur l'acquisition ou la créance à recevoir sur la cession sont inscrites dans un compte de règlement sur titres. 2.1.Titres de transaction Les titres de transaction sont des titres acquis ou vendus sur un marché suffisamment liquide avec l'intention de les vendre ou de les racheter à court terme selon les opportunités des marchés. Ils sont évalués au dernier cours connu de l'exercice, coupon inclus. La différence avec la valeur inscrite en portefeuille est portée en résultat. 2.2.Titres de placement Les titres de placement sont des investissements financiers acquis pour procurer un rendement financier à moyen terme. Les titres de placement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Ces titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice au plus bas de leur coût d'acquisition (après amortissement de la prime ou décote) ou de leur valeur actuelle à la date de clôture. Les moins-values latentes, nettes des plus-values latentes sur swap de micro-couverture "b", sont constatées par voie de dépréciation tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées (C.f. paragraphe 4) La valeur actuelle à la date de clôture correspond généralement au dernier cours connu (hors coupon couru). Cependant, en l'absence de marché liquide, la valeur actuelle des obligations en portefeuille est estimée en fonction de modèles basés sur des éléments de qualité de crédit de lignes comparables, ou de valeur probable de cession. 2.3.Titres d’investissement Les titres d'investissement sont des titres à revenu fixe acquis ou reclassés de la catégorie "titres de placement" avec l'intention de les détenir de façon durable jusqu'à l'échéance et pour lesquels l'établissement dispose de la capacité de financement nécessaire à leur détention jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Dans le cas de titres d'investissement provenant de la catégorie "titres de placement", la dépréciation existante à la date du transfert est reprise en résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Conformément aux prescriptions réglementaires, les éventuelles moins-values latentes ne sont pas provisionnées sauf s'il existe un risque avéré de défaillance de la contrepartie. 2.4.Titres de participation Les titres de participation sont comptabilisés individuellement pour la valeur la plus faible entre leur valeur d’acquisition et leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que la situation nette comptable issue du dernier bilan ou de la dernière situation disponible, l’actualisation des flux futurs, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. 3. Pension livrée Les titres donnés en pension livrée sont maintenus à l'actif du bilan et la dette représentative du montant encaissé est enregistrée au passif. Les titres reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan mais la créance représentative du montant décaissé sur ces titres est enregistrée à l'actif. En date d'arrêté, les titres donnés en pension sont évalués selon les règles applicables aux portefeuilles auxquels ils se rattachent. 4. Instruments financiers à terme, fermes et conditionnels Sofiprotéol, dans le cadre de sa politique d'arbitrage, est amenée à conclure des contrats d'échange de taux et des contrats de change à terme. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les swaps sont comptabilisés en utilisant 3 catégories sur les 4 possibles : – Swaps en position ouverte isolée "a" : ces swaps sont valorisés à leur valeur de marché à la date de clôture et les moins-values latentes sont provisionnées. – Swaps de micro-couverture "b": ces swaps permettent de réduire le risque de variation de taux d'éléments classés parmi le portefeuille de transaction, de placement ou d'investissement : - pour les swaps adossés à des titres d'investissement, les résultats positifs ou négatifs latents ne sont pas pris en compte dans le résultat ; - pour les swaps adossés à des titres de placement, les résultats négatifs latents sont provisionnés à hauteur de la moins-value latente nette après prise en compte du gain latent sur titre. Les résultats positifs latents viennent en déduction des moins-values latentes sur les titres couverts (cf. 2.2); - pour les swaps adossés à des titres de transaction, les résultats positifs ou négatifs résultant de leur valorisation au prix de marché sont comptabilisés. – Swaps de macro-couverture "c": ces swaps sont comptabilisés en tant que couverture du risque global de taux. Les résultats latents sur les swaps sont comptabilisés, selon les règles décrites ci-dessus, à la rubrique "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation / Opérations sur instruments financiers". Les intérêts échus sur swaps sont comptabilisés aux rubriques "Autres intérêts et produits assimilés" et "Autres intérêts et charges assimilées". Les intérêts courus sont aussi inscrits prorata temporis à ces rubriques. Les opérations de change à terme réalisées par Sofiprotéol obéissent aux critères de qualification d'opérations de transaction et sont ainsi comptabilisées en valeur de marché en utilisant le cours à terme sur la durée restant à courir. Les Swaps isolés comprennent des Swaps dits "inversés" qui sont couplés à des Swaps aux critères identiques : Nominal, Maturité, mais en sens inverse. 5. Comptes de prêts Les comptes de prêts comprennent des prêts bancaires accordés à une société placée en redressement judiciaire. Ces prêts ont fait l’objet d’un accord de restructuration avec un nouvel échéancier de remboursement dans le cadre du plan de redressement de la société. Ils ont donc été reclassés en 2020 en prêts restructurés. Aucune provision pour dépréciation n’est comptabilisée. 6. Comptes de régularisation Les produits de trésorerie et les charges financières courus sont évalués suivant la méthode du prorata temporis. 7. Débiteurs divers Les créances sur les débiteurs divers sont inscrites à l’actif à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées quand elles présentent un risque de non recouvrement. 8. Provisions 8.1. Provisions pour SWAP La provision pour swap est égale à la valeur de marché négative des swaps en position ouverte isolée "a" et de micro-couverture "b", le cas échéant nette des plus-values latentes sur titres de placement couverts. 8.2. Provisions pour engagements relatifs aux IDR Les engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite et autres dispositifs de retraite sont totalement provisionnés. La provision pour indemnités de départ en retraite est calculée en fonction des principaux paramètres suivants : - âge de départ en retraite : 65 ans - table de mortalité : Table INSEE TH TF 2018-2020 - taux d'actualisation : 3,20 % (contre 0,80 % en 2021). 8.3. Provisions pour risques Une provision pour risques est enregistrée au passif du bilan pour une dette probable dont le montant et l'échéance ne sont pas connus de façon certaine. 9. Fonds pour Risques Bancaires Généraux (F.R.B.G.) Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux est destiné à : - couvrir un éventuel surcoût de financement auquel Sofiprotéol pourrait être confrontée pour ses refinancements sur le marché interbancaire ; - couvrir de manière statistique le risque crédit associé à notre portefeuille obligataire. 10. Commissions de caution En conformité avec les règles comptables, le produit des commissions sur cautions est : - enregistré en une fois en résultat lorsque la caution est assimilée à une "prestation de service instantanée" ; - étalé sur la durée de vie du contrat lorsque la caution correspond à une "prestation de service continue". 11. Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations figurent à l'actif à leur coût d'acquisition hors taxe majoré de la part de TVA non récupérable. Les immobilisations incorporelles sont composées des progiciels informatiques qui sont amortis sur 10 ans en linéaire. 12. Sociétés en participation Chacune des lignes du bilan intègre la contribution des sociétés en participations dont Sofiprotéol est associée à hauteur de 1% et gérant statutaire. Dans les notes ci-après, l'information est indiquée sur une ligne "Sur autres Fonds". Les statuts des sociétés en participation FASO Participations et FODAC Participations en association avec le FIDOP prévoient que le résultat annuel des sociétés en participations est affecté à des comptes de réserves ouverts au nom de chaque associé. Le résultat de ces deux sociétés n’est pas soumis à l’impôt société ; chaque associé est imposé sur la quote-part de résultat qui lui revient. Ces dispositions statutaires impliquent les traitements comptables suivants : - les réserves affectées aux associés des sociétés en participations ainsi que le résultat de l’exercice sont inscrits soit au passif à la rubrique "Autres passifs sur autres fonds" soit à l’actif à la rubrique "Autres actifs sur autres fonds" ; - la quote-part de résultat de l’exercice de ces sociétés en participation revenant à Sofiprotéol apparaît au compte de résultat en "Autres produits d'exploitation bancaire" pour l’activité courante et en "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" pour les opérations ayant affecté l’actif immobilisé. La société en participation FEDIL (en association avec le CNIEL) est soumise à l’impôt sur les sociétés. III. Notes sur les comptes annuels Note 1 : Créances sur les établissements de crédit Au 31 décembre 2022 en K€ Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Créances à vue Sur fonds Sofiprotéol 32 975 32 975 Sur autres fonds 1 473 1 473 Total 34 448 34 448 0 0 - Créances à terme Sur fonds Sofiprotéol 154 500 2 700 35 000 116 000 800 Sur autres fonds 0 Total 154 500 2 700 35 000 116 000 800 Créances sur les établissements de crédit 188 948 37 148 35 000 116 000 800 Les intérêts courus sur comptes à terme s’élèvent à 2 690k euros (3 096k euros au 31 décembre 2021). L’ensemble des comptes à terme peuvent être débloqués à tout moment. Au 31 décembre 2021 en K€ Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Créances à vue Sur fonds Sofiprotéol 145 637 145 637 Sur autres fonds 2 009 2 009 Total 147 646 147 646 0 0 - Créances à terme Sur fonds Sofiprotéol 227 367 13 157 32 263 171 223 10 723 Sur autres fonds 0 Total 227 367 13 157 32 263 171 223 10 723 Créances sur les établissements de crédit 375 012 160 803 32 263 171 223 10 723 Note 2 : Opérations avec la clientèle Ventilation des encours avec la clientèle par durée résiduelle Au 31 décembre 2022 en K€ Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Autres concours à la clientèle Sur fonds Sofiprotéol (1) 34 830 1 214 3 662 29 504 450 0 Sur autres fonds (2) 1 592 82 148 808 553 0 Total 36 421 1 296 3 810 30 312 1 003 0 Comptes ordinaires débiteurs Sur fonds Sofiprotéol 30 543 30 543 Sur autres fonds Total 30 543 30 543 0 0 0 0 Total général 66 964 31 839 3 810 30 312 1 003 0 (1) dont prêts participatifs de 7 500 k euros (3 500k€ à moins de deux ans et 4 000k€ à moins de trois ans) (2) dont prêts d'équipement restructurés (1 368k€) Au 31 décembre 2021 en K€ Valeur nette totale Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Autres concours à la clientèle Sur fonds Sofiprotéol 24 130 931 509 22 115 575 0 Sur autres fonds 1 649 30 106 572 941 0 Total 25 779 962 614 22 687 1 516 0 Comptes ordinaires débiteurs Sur fonds Sofiprotéol 82 351 82 351 Sur autres fonds Total 82 351 82 351 0 0 0 0 Total général 108 131 83 313 614 22 687 1 516 0 Encours nets ventilés par type de crédit Au 31 décembre 2022 en K€ Valeur nette totale Filiales et participations Crédits entreprises Crédits personnel Intérêts courus Autres concours à la clientèle Sur fonds Sofiprotéol 34 830 528 33 445 15 842 Sur autres fonds 1 592 220 1 368 4 Total 36 421 748 34 813 15 846 Comptes ordinaires débiteurs Sur fonds Sofiprotéol 30 543 30 543 - - - Sur autres fonds Total 30 543 30 543 0 0 0 Total général 66 964 31 291 34 813 15 846 Au 31 décembre 2021 en K€ Valeur nette totale Filiales et participations Crédits entreprises Crédits personnel Intérêts courus Autres concours à la clientèle Sur fonds Sofiprotéol 24 130 521 22 708 65 836 Sur autres fonds 1 649 67 1 580 2 Total 25 779 587 24 288 65 839 Comptes ordinaires débiteurs Sur fonds Sofiprotéol 82 351 82 351 - - - Sur autres fonds Total 82 351 82 351 0 0 0 Total général 108 131 82 939 24 288 65 839 Note 3 : Obligations et autres titres à revenu fixe et Actions et autres titres à revenu variable 3.1. Titres de transaction, de placement et d’investissement Ventilation du portefeuille par fonds en valeur nette : en K€ 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Titres de transaction Sur fonds Sofiprotéol 0 0 Sur autres fonds Total 0 0 Titres de placement Sur fonds Sofiprotéol 292 133 249 300 Sur autres fonds 493 509 Total 292 626 249 809 Titres d'investissement Sur fonds Sofiprotéol 53 615 44 336 Sur autres fonds 0 0 Total 53 615 44 336 Total général 346 241 294 145 Ventilation du portefeuille par catégorie de titres en valeur nette : Au 31 décembre 2022 en K€ Titres de Transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Sur fonds Sofiprotéol 0 230 581 53 615 284 196 Obligations 0 207 947 52 839 260 786 Titres Participatifs 0 20 500 20 500 B.M.T.N. 0 0 0 0 Autres placements à revenu fixe 0 0 0 0 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 2 134 776 2 910 Sur autres fonds 0 0 0 0 Obligations 0 0 0 0 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 0 0 0 Total Obligations et autres titres à revenu fixe 0 230 581 53 615 284 196 Sur fonds Sofiprotéol 0 61 551 0 61 551 Actions 0 391 0 391 OPCVM et autres titres à revenu variable 0 61 160 0 61 160 Sur autres fonds 0 493 0 493 Actions 0 OPCVM et autres titres à revenu variable 0 493 0 493 Total Actions et autres titres à revenu variable 0 62 045 0 62 045 Total général 0 292 626 53 615 346 241 Au 31 décembre 2021 en K€ Titres de Transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Sur fonds Sofiprotéol 0 181 638 44 336 225 975 Obligations 0 160 372 43 706 204 078 Titres Participatifs 0 20 000 0 20 000 B.M.T.N. 0 0 0 0 Autres placements à revenu fixe 0 0 0 0 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 1 267 630 1 897 Sur autres fonds 0 0 0 0 Obligations 0 0 0 0 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 0 0 0 0 Total Obligations et autres titres à revenu fixe 0 181 638 44 336 225 975 Sur fonds Sofiprotéol 0 67 661 0 67 661 Actions 0 391 0 391 OPCVM et autres titres à revenu variable 0 67 270 0 67 270 Sur autres fonds 0 509 0 509 Actions 0 OPCVM et autres titres à revenu variable 0 509 0 509 Total Actions et autres titres à revenu variable 0 68 170 0 68 170 Total général 0 249 809 44 336 294 145 Ventilation du portefeuille selon le critère de cotation en valeur nette Au 31 décembre 2022 en K€ Total Titres cotés OPCVM Titres non cotés Obligations et autres titres à revenu fixe Sur fonds Sofiprotéol 284 196 203 995 80 201 Sur autres fonds 0 0 0 Total 284 196 203 995 0 80 201 Actions et autres titres à revenu variable Sur fonds Sofiprotéol 61 551 61 551 Sur autres fonds 493 493 Total 62 045 0 62 045 0 Total général 346 241 203 995 62 045 80 201 Au 31 décembre 2021 en K€ Total Titres cotés OPCVM Titres non cotés Obligations et autres titres à revenu fixe Sur fonds Sofiprotéol 225 975 149 547 76 428 Sur autres fonds 0 0 0 Total 225 975 149 547 0 76 428 Actions et autres titres à revenu variable Sur fonds Sofiprotéol 67 661 67 661 Sur autres fonds 509 509 Total 68 170 0 68 170 0 Total général 294 145 149 547 68 170 76 428 Ventilation du portefeuille par catégorie de titres en valeur nette : Au 31 décembre 2022 en K€ Plus-value latentes Moins-value latentes Moins-value latentes comptabilisées Sur fonds Sofiprotéol 7 991 -18 147 -6 989 Sur autres fonds 0 -400 -400 Total 7 991 -18 547 -7 389 Au 31 décembre 2021 en K€ Plus-value latentes Moins-value latentes Moins-value latentes comptabilisées Sur fonds Sofiprotéol 19 336 -837 -747 Sur autres fonds 7 -384 -384 Total 19 343 -1 221 -1 131 3.2. Obligations et autres titres à revenu fixe Ventilation des obligations et autres titres à revenu fixe selon leur durée résiduelle Au 31 décembre 2022 en K€ Valeur nette Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Sur fonds Sofiprotéol Obligations d'investissement 52 839 1 167 22 622 29 050 Obligations de placement 207 947 9 998 24 340 140 910 29 674 3 026 Titres Participatifs 20 500 20 000 500 B.M.T.N. 0 0 Autres placements à revenu fixe 0 0 Intérêts courus 2 910 1 576 1 334 Sur autres fonds Obligations d'investissement 0 0 Obligations de placement 0 0 Intérêts courus 0 0 Total 284 196 11 574 26 840 183 531 59 225 3 026 Les obligations de placement sur fonds Sofiprotéol comprennent des titres subordonnés pour une valeur nette de 6 904 k euros (13 966 k euros au 31 décembre 2021). Les obligations de placement données en pension s’élèvent à 164 283 k euros en valeur nette comptable (137 087 k euros au 31 décembre 2021). Au 31 décembre 2021 en K€ Valeur nette Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Sur fonds Sofiprotéol Obligations d'investissement 43 706 1 167 19 833 22 706 Obligations de placement 160 372 1 000 20 356 122 441 9 464 7 111 Titres Participatifs 20 000 20 000 B.M.T.N. 0 0 Autres placements à revenu fixe 0 0 Intérêts courus 1 897 798 1 099 Sur autres fonds Obligations d'investissement 0 0 Obligations de placement 0 0 Intérêts courus 0 0 Total 225 975 1 798 22 622 142 274 52 170 7 111 Différence entre la valeur brute comptable et le prix de remboursement des obligations hors CDN, billets de trésorerie, Effets publics et intérêts courus Au 31 décembre 2022 en K€ Prix de remboursement Valeur comptable brute Différence positive Différence négative Sur fonds Sofiprotéol 283 514 285 807 1 321 -3 614 Obligations d'investissement 52 839 52 839 0 0 Obligations de placement 210 175 212 468 1 321 -3 614 Titres Participatifs 20 500 20 500 0 0 B.M.T.N. 0 0 0 0 Sur autres fonds 0 0 0 0 Obligations d'investissement 0 0 Obligations de placement 0 0 Total 283 514 285 807 1 321 -3 614 Au 31 décembre 2021 en K€ Prix de remboursement Valeur comptable brute Différence positive Différence négative Sur fonds Sofiprotéol 221 372 224 755 439 -3 822 Obligations d'investissement 43 706 43 706 0 0 Obligations de placement 157 666 161 049 439 -3 822 Titres Participatifs 20 000 20 000 0 0 B.M.T.N. 0 0 0 0 Sur autres fonds 0 0 0 0 Obligations d'investissement 0 0 Obligations de placement 0 0 Total 221 372 224 755 439 -3 822 Note 4 : Participations, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées Acquisitions et cessions de l’exercice en K€ (valeur brute) 2022 Solde à l'ouverture Entrées Sorties Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 213 139 42 945 19 619 236 466 Sur fonds Sofiproteol 204 608 42 945 19 592 227 961 Sur autres fonds 8 531 0 27 8 504 Parts dans les entreprises liées 127 612 5 250 0 132 862 Sur fonds Sofiproteol 127 612 5 250 0 132 862 Sur autres fonds 0 0 0 0 Total 340 751 48 195 19 619 369 327 Tous les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont non cotés à l’exception des titres LDC pour 52 090 K euros. en K€ 2021 Solde à l'ouverture Entrées Sorties Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 212 582 19 717 19 160 213 139 Sur fonds Sofiproteol 203 394 19 717 18 503 204 608 Sur autres fonds 9 188 0 656 8 531 Parts dans les entreprises liées 104 512 23 100 0 127 612 Sur fonds Sofiproteol 104 512 23 100 0 127 612 Sur autres fonds 0 0 0 0 Total 317 094 42 817 19 160 340 751 Variation des dépréciations des participations en K€ 2022 Solde à l'ouverture Dotation Reprise Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 8 815 5 807 2 266 12 356 Sur fonds Sofiproteol 6 421 5 787 2 230 9 978 Sur autres fonds 2 394 21 36 2 378 Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 Sur fonds Sofiproteol 0 0 0 0 Sur autres fonds 0 0 0 0 Total 8 815 5 807 2 266 12 356 en K€ 2021 Solde à l'ouverture Dotation Reprise Solde en fin d'exercice Participations et autres titres à long terme 11 794 215 3 195 8 815 Sur fonds Sofiproteol 9 238 191 3 007 6 421 Sur autres fonds 2 557 25 188 2 394 Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 Sur fonds Sofiproteol 0 0 0 0 Sur autres fonds 0 0 0 0 Total 11 794 215 3 195 8 815 Créances, dettes et engagements hors bilan avec les entreprises liées et celles ayant un lien de participation en K€ 2022 2021 Sofiprotéol Autres fonds Total Sofiprotéol Autres fonds Total Actif Opérations avec la clientèle - créances 31 0 80 1 592 32 6 73 82 873 1 655 84 529 Entreprises liées 30 543 1 30 544 82 351 6 82 358 Entreprises ayant un lien de participation 53 7 1 592 2 12 9 522 1 649 2 171 Obligations 0 0 0 0 0 0 Entreprises ayant un lien de participation 0 0 0 0 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 47 643 6 021 53 664 57 370 6 111 63 481 Entreprises ayant un lien de participation 47 643 6 021 53 664 57 370 6 111 63 481 Parts dans les entreprises liées 132 862 0 132 862 127 612 0 127 612 Entreprises liées 132 862 0 132 862 127 612 0 127 612 Autres actifs et comptes de régularisation 470 0 470 362 0 362 Entreprises liées 332 0 332 362 0 362 Entreprises ayant un lien de participation 138 0 138 0 0 0 Passif Opérations avec la clientèle - dettes 2 448 0 2 448 2 478 0 2 478 Entreprises liées 2 448 0 2 448 2 478 0 2 478 Entreprises ayant un lien de participation Autres passifs et comptes de régularisation 23 0 23 3 0 3 Entreprises liées 23 0 23 3 0 3 Entreprises ayant un lien de participation 0 0 0 0 0 0 Hors bilan Engagements donnés 15 693 104 15 797 65 565 198 65 763 Entreprises liées 15 693 0 15 693 65 565 0 65 565 Entreprises ayant un lien de participation 0 104 104 0 198 198 Engagements reçus 70 634 0 70 634 0 0 0 Entreprises liées 70 634 0 70 634 0 0 0 Entreprises ayant un lien de participation 0 0 0 0 0 0 Engagements réciproques 5 341 80 5 421 16 950 0 16 950 Entreprises liées 4 532 0 4 532 12 599 0 12 599 Entreprises ayant un lien de participation 810 80 890 4 351 0 4 351 Tableau des filiales et participations en euros Capital Autres capitaux propres Total capitaux propres Quote-part du capital détenu Valeur comptable brute des titres détenus Valeur comptable nette des titres détenus Prêts et avances consentis par la société Cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice Résultat du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice 1. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de Sofiprotéol 1.1 Filiales (plus de 50 % du capital détenu) FINANCIERE FERONIA ET ASSOCIES 1 600 350 59 420 966 60 021 316 100,00% 60 411 115 60 411 115 - -3 067 - SOFIPROTEOL CAPITAL 1 82 800 690 3 785 515 86 586 205 87,50% 72 450 690 72 450 690 - -538 988 - SEMAGRI 32 964 000 2 142 287 35 106 287 50,00% 17 729 862 17 729 862 - 668 816 355 187 1.2 Participations (10 à 50 % du capital détenu) AGRO INVEST 84 606 840 -12 479 001 72 127 839 20,30% 19 084 700 15 666 630 1 640 -80 970 - PALMELIT 13 570 000 4 930 291 18 500 291 34,00% 4 613 400 4 613 400 8 067 132 2 596 399 253 737 2. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de Sofiprotéol 14 933 114 9 633 278 537 296 0 Note 5 : Immobilisations incorporelles et corporelles Valeur brute en K€ Valeur brute au 31/12/2021 Acquisitions Cessions Valeur brute au 31/12/2022 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 Agencements, installations 0 0 Mobilier et matériel de bureau 0 0 Immobilisations incorporelles 410 1 103 0 1 513 Logiciels 410 1 103 1 513 Immobilisations en cours 0 0 Total 410 1 103 0 1 513 Amortissements et dépréciations en K€ Valeur au 31/12/2021 Dotations Reprises Valeur au 31/12/2022 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 Agencements, installations 0 0 0 Mobilier et matériel de bureau 0 0 Immobilisations incorporelles 291 18 0 310 Logiciels 291 18 310 Total 291 18 0 310 Valeur nette en K€ Valeur nette au 31/12/2021 Acquisitions Cessions Valeur nette au 31/12/2022 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 Agencements, installations 0 0 0 0 Mobilier et matériel de bureau 0 0 0 0 Immobilisations incorporelles 119 1 085 0 1 203 Logiciels 119 1 085 0 1 203 Immobilisations en cours 0 0 0 0 Total 119 1 085 0 1 203 Note 6 : Autres actifs et comptes de régularisation 6.1 - Autres actifs en K€ 2022 2021 Sofiproteol Autres fonds Total Sofiproteol Autres fonds Total Actifs bruts 5 916 6 295 12 211 1 304 6 195 7 499 Dépôts et cautionnements 457 457 68 68 Clients 334 334 351 351 Clients douteux 0 0 Etat, impôts et taxes 4 070 122 4 192 49 49 QP de résultats accumulés des SEP 1 6 118 6 119 1 6 024 6 025 Comptes d'associés des SEP 16 16 109 109 Dividendes à recevoir 426 426 686 686 Autres débiteurs 628 38 666 149 63 212 Autres débiteurs douteux 0 0 Dépréciations 0 0 0 0 0 0 Clients douteux 0 0 Autres débiteurs douteux 0 0 Total net 5 916 6 295 12 211 1 304 6 195 7 499 SEP : Sociétés en Participation dont Sofiprotéol est associé à hauteur de 1% et est gérant statutaire. 6.2 - Comptes de régularisation en K€ 2022 2021 Sofiproteol Autres fonds Total Sofiproteol Autres fonds Total Comptes de régularisation actif 1 116 0 1 116 574 0 574 Charges à répartir 3 3 6 6 Charges constatées d'avance 214 214 58 58 Produits à recevoir 894 894 504 504 Comptes de régularisation 6 6 5 5 Total 1 116 0 1 116 574 0 574 Note 7 : Dettes envers les établissements de crédit Maturité des dettes envers les établissements de crédit en K€ 2022 Comptes à vue Emprunts interbancaires Pensions Intérêts courus Total Dettes à vue Sur fonds Sofiprotéol 31 241 31 241 Sur autres fonds 0 Total 31 241 0 0 0 31 241 Dettes à terme Sur fonds Sofiprotéol 65 000 144 054 348 209 402 Sur autres fonds Total 0 65 000 144 054 348 209 402 Dettes envers les établissements de crédit 31 241 65 000 144 054 348 240 643 en K€ 2021 Comptes à vue Emprunts interbancaires Pensions Intérêts courus Total Dettes à vue Sur fonds Sofiprotéol 82 351 82 351 Sur autres fonds 0 Total 82 351 0 0 0 82 351 Dettes à terme Sur fonds Sofiprotéol 45 000 129 024 -12 174 012 Sur autres fonds Total 0 45 000 129 024 -12 174 012 Dettes envers les établissements de crédit 82 351 45 000 129 024 -12 256 363 Ventilation des dettes envers les établissements de crédit selon leur durée résiduelle en K€ 2022 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Dettes à vue 31 241 0 0 0 31 241 Sur fonds Sofiproteol 31 241 31 241 Sur autres fonds 0 0 Dettes à terme 209 402 0 0 0 209 402 Sur fonds Sofiproteol 209 402 209 402 Sur autres fonds 0 Total net 240 643 0 0 0 240 643 en K€ 2021 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Dettes à vue 82 351 0 0 0 82 351 Sur fonds Sofiproteol 82 351 82 351 Sur autres fonds 0 0 Dettes à terme 154 518 19 494 0 0 174 012 Sur fonds Sofiproteol 154 518 19 494 174 012 Sur autres fonds 0 Total net 236 869 19 494 0 0 256 363 Note 8.1. Comptes créditeurs de la clientèle Les dettes à vue envers la clientèle comprennent 2 448 k euros en centralisation de trésorerie avec SOFIPROTEOL CAPITAL 1. Les dépôts des autres associés des sociétés en participation pour 15 264 k euros (15 454 k euros au 31 décembre 2021) couvre l’ensemble des engagements pris par Sofiprotéol sur ces fonds. La durée résiduelle des comptes créditeurs de la clientèle est la suivante : en K€ 2022 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Dettes à vue 2 448 0 0 0 2 448 Sur fonds Sofiproteol 2 448 2 448 Sur autres fonds 0 Dettes à terme 0 0 0 17 477 17 477 Sur fonds Sofiproteol 2 195 2 195 Sur autres fonds 15 282 15 282 Total net 2 448 0 0 17 477 19 925 en K€ 2021 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Dettes à vue 2 478 0 0 0 2 478 Sur fonds Sofiproteol 2 478 2 478 Sur autres fonds 0 Dettes à terme 0 0 0 17 589 17 589 Sur fonds Sofiproteol 2 228 2 228 Sur autres fonds 15 362 15 362 Total net 2 478 0 0 17 589 20 067 Note 8.2. Dettes représentées par un titre en K€ 2022 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Sur fonds Sofiproteol 96 000 15 000 111 000 Intérêts courus 27 27 Total 96 027 15 000 0 0 111 027 en K€ 2021 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Durée indéterminée Total Sur fonds Sofiproteol 196 500 82 000 15 000 293 500 Intérêts courus 0 0 Total 196 500 82 000 15 000 0 293 500 En complément du programme d'émission de NEU CP débuté en 2019, Sofiprotéol a mis en place en 2021 un programme d'émission de NEU MTN à destination de la clientèle financière, avec une maturité de un à cinq ans. Note 9 : Autres Passifs en K€ 2022 2021 Sofiprotéol Autres fonds Total Sofiprotéol Autres fonds Total Fournisseurs 91 0 91 116 0 116 Dettes sociales et fiscales 450 0 450 822 117 938 Quote-part Sofiproteol dans le résultat accumulé des SEP 63 0 63 62 124 186 Bénéfice de l'exercice des SEP 0 0 Versement à effectuer sur titres non libérés 17 066 17 066 8 441 8 441 Autres créditeurs 28 28 2 046 2 046 Total net 17 698 0 17 698 11 487 241 11 727 Les versements à effectuer sur titres non libérés concernent des titres en capital non intégralement libérés inscrits à l’actif en « Participations et autres titres détenus à long terme » (voir note 4). Note 10 : Compte de régularisation passif en K€ 2022 2021 Sofiprotéol Autres fonds Total Sofiprotéol Autres fonds Total Factures non parvenues / Avoir à établir 136 14 150 189 14 203 Charges de personnel et fiscales à payer 1 602 1 602 1 548 1 548 Pertes latentes sur change à terme 258 258 592 592 Intérêt à payer sur swap de taux 242 242 267 267 Produits constatés d'avance 0 0 1 1 Autres 90 90 90 90 Total net 2 328 14 2 342 2 686 14 2 700 Note 11 : Provisions L’évolution des provisions au cours de l’exercice est la suivante : en K€ 2022 Solde en début d'exercice Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Solde en fin d'exercice Provisions liées aux activités financières Provisions sur swaps de taux 149 27 -149 27 Autres provisions Indemnité de départ en retraite 673 0 -103 570 Provisions pour risques 0 0 0 Sur fonds Sofiproteol 823 27 -103 -149 597 Autres provisions Provisions pour risques 851 0 -200 651 Sur autres fonds 851 0 0 -200 651 Total Général 1 674 27 -103 -349 1 248 en K€ 2021 Solde en début d'exercice Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Solde en fin d'exercice Provisions liées aux activités financières Provisions sur swaps de taux 269 149 -269 149 Autres provisions Indemnité de départ en retraite 801 48 -176 673 Provisions pour risques 4 -4 0 Sur fonds Sofiproteol 1 074 198 -176 -273 823 Autres provisions Provisions pour risques 586 265 851 Sur autres fonds 586 265 0 0 851 Total Général 1 660 463 -176 -273 1 674 Note 12 : Fonds pour Risques Bancaires Généraux Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux s’établit à 1 829 k euros et est issu de l’apport partiel d’actif réalisé par la SCA Avril du 18 décembre 2014. Note 13 : Capitaux propres et assimilés 13.1. Variation des capitaux propres et assimilés en K€ Capital Primes d'apport et d'émission Réserves Prov. Réglementée Report à nouveau Résultat Total Total au 31 décembre 2021 248 253 140 433 87 380 254 32 522 20 712 529 554 Augmentation de capital 17 680 30 129 47 809 Amort. Dérogatoire - Frais d'acquisition 118 118 Paiement de dividende -7 994 -7 994 Affectation du résultat 2021 12 718 -12 718 0 Résultat 2022 9 454 9 454 Total au 31 décembre 2022 265 933 170 562 87 380 372 45 240 9 454 578 942 13.2. Capital social – nombre de titres par catégorie Le capital social est composé de 2 659 332 actions d’une valeur nominale de 100 euros. Ces actions ont été émises à l’occasion de : - La constitution de la société pour 370 actions - L’apport de la branche d'activité de la Société de Financement par la SCA Avril pour 1 753 119 actions, réalisé le 18/12/2014 - Une augmentation de capital en numéraire de 367 381 actions, réalisée le 18/12/2014 - Une augmentation de capital en numéraire de 361 661 actions, réalisée le 06/12/2017 - Une augmentation de capital en numéraire de 167 342 actions, réalisée le 13/07/2022 - Une augmentation de capital en numéraire de 9 459 actions, réalisée le 27/09/2022 13.3. Résultat par action Le résultat de l’exercice 2022 s’établit à 3,56 euros par action Note 14 : Produit net bancaire Le tableau ci-dessous présente l’analyse du produit net bancaire par grandes activités : en K€ 2022 2021 Intérêts et produits assimilés 10 997 8 062 Intérêts et charges assimilés -2 156 -773 Revenus des titres à revenu variable 5 683 4 507 Commissions (produits) 500 660 Commissions (charges) -15 -22 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation -604 -492 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement -2 479 2 154 Autres produits d'exploitation bancaire 35 35 Autres charges d'exploitation bancaire -1 -1 Activité financière de marché 11 960 14 129 Commissions (produits) 50 52 Commissions (charges) 0 0 Activité de caution 50 52 Autres produits d'exploitation bancaire 2 039 1 655 Autres charges d'exploitation bancaire 0 0 Gestion de fonds professionnels 2 039 1 655 Total produit net bancaire 14 049 15 837 Note 15 : Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement en K€ 2022 2021 Produits nets sur cessions 4 236 1 026 Charges nettes sur cessions -472 -143 Variation des dépréciations -6 243 1 270 Gains ou pertes sur portefeuille de placement -2 479 2 154 Note 16 : Autres produits d’exploitation bancaire en K€ 2022 2021 Prestations de mandat de gestion 1 250 1 190 Transferts de charges 639 451 Autres 185 50 Autres produits d'exploitation bancaire 2 074 1 690 Note 17 : Charges générales d'exploitation en K€ 2022 2021 Salaires et indemnités 2 155 2 248 Charges sociales et fiscales 1 161 1 170 Charges de retraite 151 145 Participation, intéressement, abondement PEE et PERCO 350 416 Total frais de personnel 3 818 3 979 Autres frais administratifs 6 823 6 364 Total des charges générales d'exploitation 10 641 10 343 2022 2021 Effectif moyen - Cadres 20,0 19,0 Effectif moyen - non cadres 2,0 2,0 Total Effectif moyen 22,0 21,0 Note 18 : Honoraires des Commissaires aux comptes Les honoraires des commissaires aux comptes inscrits en charges au cours de l’exercice s’élèvent à 167 k euros (164 k euros au titre de l’exercice 2021), détaillé comme suit : ERNST & YOUNG - Travaux d'audit 119 730 euros CABINET ERIC MARTIN et ASSOCIES - Travaux d'audit 47 150 euros Note 19 : Coût du risque Le coût du risque correspond essentiellement à une dotation pour dépréciation du poste « Autres concours à la clientèle », pour 1,8k€. Note 20 : Impôt sur les sociétés Les différences temporaires fiscales génèreront les allègements futurs d’impôt suivants : Allègements futurs d'impôt en K€ 2022 2021 Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM, FCPR et FCT 4 034 6 066 Provision pour perte sur swap 7 40 Différence d'évaluation fiscale des dépréciations d'obligations 376 34 Autres éléments 0 5 Déficit reportable 19 0 Impôt réversible à moins d'un an 4 436 6 144 Provision pour indemnité de départ en retraite 147 178 Amortissement des primes et décotes d'obligations antérieurs au 01/01/2007 0 0 Déficit reportable 11 0 Impôt réversible à plus d'un an 158 178 Total des allègements futurs d'impôt 4 595 6 322 Note 21 : Gains ou pertes sur actifs immobilisés en K€ 2022 2021 Immobilisations corporelles et incorporelles Valeur nette comptables des immobilisations cédées 0 0 Titres immobilisés Cession des titres 24 464 29 772 Valeur brute comptable des titres cédés -14 979 -11 712 Provisions des immobilisations Dotation aux provisions -5 787 -191 Reprises de provisions 2 230 3 007 Total 5 928 20 877 Note 22 : Opérations en devises et risque de change Contrevaleur euros par devises en K€ 2022 2021 USD USD Actifs Sur fonds Sofiproteol 5 5 401 Sur autres fonds Passif Sur fonds Sofiproteol 0 0 Sur autres fonds L’exposition au risque de change concerne essentiellement le portefeuille OPCVM libellé en EURO mais avec un sous-jacent en US dollars. Le risque de change est couvert par les instruments financiers à terme. Exposition au risque de change 2022 2021 Devise C/V euro Devise C/V euro Exposition en USD Actifs nets en USD 0 0 8 602 7 595 Actifs nets en euros mais sous-jacent en USD 3 682 3 927 5 663 5 000 Change à terme -4 884 -4 579 -14 320 -12 643 Exposition nette -1 202 -652 -55 -49 Les actifs exposés en devises (essentiellement des titres de placement) sont évalués ci-dessous à leur valeur de marché. Opérations de change à terme Réévaluée 2022 2021 Devise C/V euro Devise C/V euro Exposition en USD Euros à recevoir contre USD à livrer 4 532 4 532 12 599 12 599 USD à livrer contre euros à recevoir -4 884 -4 527 -14 320 12 593 Note 23 : Opérations sur instruments financiers à terme Sofiprotéol a conclu des swaps de taux de gré à gré dans le cadre de sa politique de couverture de risque de taux. Ils concernent exclusivement l’activité pour compte propre de Sofiprotéol. Les swaps de taux sont enregistrés en hors bilan pour leur montant notionnel. La valeur de marché négative des swaps, non compensée symétriquement par des plus-values latentes sur les titres couverts, fait l’objet d’une provision inscrite au passif. Valorisation des swaps de taux en K€ 2022 2021 Montant notionnel Valeur de marché négative Valeur de marché positive Montant notionnel Valeur de marché négative Valeur de marché positive Swaps isolés (catégorie a) 22 300 -271 490 30 000 -131 8 Swaps de micro-couverture (catégorie b) 196 780 0 12 173 138 950 -338 600 dont : adossés à des titres d'investissement adossés à des titres de placement 196 780 0 12 173 138 950 -338 600 Swaps de macro-couverture (catégorie c) Total 219 080 -271 12 664 168 950 -468 609 La valeur de marché des swaps de couverture des titres de placement n'est pas compensée par des plus-values latentes des titres couverts (19k euros au titre de l’exercice 2021) . Ventilation du portefeuille de swaps de taux par durée résiduelle en K€ 2022 2021 Montant notionnel Montant notionnel Moins de trois mois 13 000 1 000 De trois mois à un an 25 800 28 900 De un à cinq ans 149 950 131 850 Plus de cinq ans 30 330 7 200 Total 219 080 168 950 Note 24 : Engagements de garanties données et reçues Garanties données en K€ 2022 2021 Garanties données Cautions administratives données en faveur des filiales industrielles du groupe Avril 15 693 28 101 Cautions données en faveur des adhérents d'Inpaq Développement 2 467 2 864 Cautions données en faveur des adhérents de Palmipèdes 64 126 145 Cautions données en faveur des coopératives agricoles 105 105 Cautions données à l'ASP dans le cadre de la jachère industrielle 0 98 Cautions financières données sur filiales industrielles du groupe Avril 0 0 Total des garanties données par Sofiprotéol 18 390 31 313 Garanties reçues Caution reçue du Fidop oléagineux dans le cadre de la jachère non alimentaire 100 100 Garanties reçues du groupe Avril pour le compte de la société en participation Faso 100 200 Nantissement de fonds de commerce reçu 0 0 Cautions reçues en garantie de prêts 50 50 Total des garanties reçues par Sofiprotéol et Fedil 250 350 Note 25 : Engagements réciproques Une partie des titres de participations détenus par Sofiprotéol est soumise à une clause de rachat par les sociétés. Ces engagements ont été jugé incertains dans leur montant et leur échéance. Sofiprotéol a choisi de ne pas comptabiliser ces engagements réciproques en hors bilan. Note 26 : Bilan et hors bilan des autres fonds Bilan des autres fonds en euros au 31 déc 2022 au 31 déc 2021 Brut Amortissements et dépréciations Net Net Actif Caisse - Banques centrales - CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit A vue 1 473 265 1 473 265 2 008 826 A terme Opérations avec la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 1 828 135 236 540 1 591 595 1 648 979 Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe 384 453 384 453 - - Actions et autres titres à revenu variable 508 743 15 504 493 239 508 743 Participations et autres titres détenus à long terme 8 504 209 2 378 277 6 125 932 6 137 670 Parts dans les entreprises liées - - - - Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Autres actifs 6 294 661 - 6 294 661 6 194 954 Comptes de régularisation Total actif 18 993 465 3 014 773 15 978 692 16 499 172 Bilan des autres fonds en euros au 31 déc 2022 au 31 déc 2021 Brut Amortissements et dépréciations Net Net Passif Banques centrales - CCP Dettes envers les établissements de crédit - - - A vue A terme Opérations avec la clientèle A vue A terme 15 281 927 15 281 927 15 361 759 Dettes représentées par un titre Autres passifs - - 240 658 Comptes de régularisation 14 000 14 000 13 990 Provisions 651 000 651 000 851 000 Dettes subordonnées Titres subordonnés à durée indéterminée sur autres fonds - - - Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres Capital Primes d'apport et d'émission Réserves Provisions réglementées 31 765 31 765 31 765 Report à nouveau Résultat de l'exercice Total passif 15 978 692 - 15 978 692 16 499 172 Hors bilan des autres fonds en euros au 31 déc 2022 au 31 déc 2021 Net Net Hors bilan Engagements donnés Engagements de financement en faveur de la clientèle - 93 536 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 104 000 104 000 Engagements sur titres - Titres à livrer - - Total engagements donnés 104 000 197 536 Engagements reçus Engagements de financement reçu d'établissements de crédit - - Engagements de garantie reçus de la clientèle - - Engagements sur titres - Titres à recevoir - - Total engagements reçus - - Instruments financiers à terme I V.— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2022 A l’Assemblée Générale de la société Sofiproteol, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Sofiproteol relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport établi en application de l’article L. 823-16 III du Code de commerce. Fondement de l’opinion - Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. - Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Votre société détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes II.2 « Titres » et II.4 « Instruments financiers à terme, fermes et conditionnels » de l’annexe des comptes annuels exposent les règles et les méthodes comptables relatives aux titres et aux instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons contrôlé le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre société et des informations fournies dans ces notes ainsi que leur correcte application. Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre société procède à des estimations comptables portant notamment sur la valorisation des titres de participation. Nous avons examiné les approches et les hypothèses retenues, et apprécié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note II.2.4 « Titres de participation » de l’annexe des comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. - Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du Code de commerce. - Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du Code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels - Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : ► il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en oeuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; ► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; ► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; ► il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; ► il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. - Rapport établi en application de l’article L. 823-16 III du Code de commerce Nous avons établi le rapport prévu par l’article L. 823-16 III du Code de commerce qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en oeuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à la connaissance de son destinataire, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Nous fournissons également dans le rapport prévu par l’article L. 823-16 III du Code de commerce la déclaration prévue par l’article L. 823-16 du Code de commerce confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Paris et Paris-La Défense, le 5 avril 2023 Les Commissaires aux Comptes CABINET ERIC MARTIN ET ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres Eric Martin Jean-Marie Perraud Partie B. — Comptes consolidés 1. Comptes consolidés au 31 décembre 2022 1-1 . — Bilan consolidé au 31 décembre 2022 Actif (en milliers d'euros) Note 31.12.2022 31.12.2021 Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeurs nettes Valeurs nettes Opérations interbancaires et assimilées 5.1 158 994 - 158 994 375 610 A vue Banques à vue 4 494 - 4 494 148 241 A terme Banques à terme 154 500 - 154 500 227 369 Opérations avec la clientèle 5.2 67 276 -280 66 996 108 166 Autres concours à la clientèle 36 737 -280 36 457 25 815 Comptes ordinaires débiteurs 30 539 - 30 539 82 351 Obligations, actions, autres titres à revenu fixe ou variable 5.3 366 318 -7 389 358 928 303 399 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à LT 5.4 331 919 -4 607 327 313 295 882 Immobilisations incorporelles et corporelles 5.5 90 519 -3 744 86 774 88 390 Dont écarts d'acquisition 89 006 -3,4 85 571 88 272 Capital souscrit non versé 5.6 - - - 5 400 Comptes de régularisation et actifs divers 5.7 12 284 - 12 284 7 921 Total de l'actif 1 027 309 -16 020 1 011 290 1 184 770 Passif (en milliers d'euros) Note 31.12.2022 31.12.2021 Opérations interbancaires et assimilées 5.8 210 828 256 789 A vue 700 82 355 A terme 210 128 174 434 Opérations avec la clientèle 2 195 2 228 Autres dettes à terme 2 195 2 228 Dettes représentées par un titre 5.9 110 997 293 500 Comptes de régularisation et passifs divers 5.10 19 999 14 338 Autres 19 999 14 338 Provisions 5.11 1 248 1 672 Fonds pour risques bancaires généraux ( F.R.B.G) 1 829 1 829 Intérêts minoritaires 5.12 18 867 23 819 Capitaux propres-part du groupe (Hors F.R.B.G) 5.13 645 328 590 595 Capital 265 933 248 253 Primes d'émission 171 055 140 926 Réserve légale 24 825 24 826 Réserves consolidées et autres 169 131 143 152 Résultat de l'exercice 14 383 33 438 Total du passif 1 011 290 1 184 770 1-2. — Compte de résultat au 31 décembre 2022 Compte de résultat (en milliers d'euros) Note 31.12.2022 31.12.2021 Intérêts et produits assimilés 11 728 8 581 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 2 803 2 425 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 1 212 1 293 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 6 880 4 848 Autres intérêts et produits assimilés 833 16 Intérêts et charges assimilées -1 239 -759 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -713 -203 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle -51 -0 Autres intérêts et charges assimilées -475 -556 Revenus des titres à revenu variable 2 982 2 563 Commissions (produits) 497 712 Commissions (charges) -15 -23 Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -710 -492 Opérations de change -832 -611 Opérations sur instruments financiers 123 120 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -3 291 2 154 Autres produits d'exploitation bancaire 712 520 Autres charges d'exploitation bancaire -1 -1 Produit net bancaire 6.1 10 664 13 257 Charges générales d'exploitation -10 988 -11 076 Frais de personnel 6.2 -3 832 -3 987 Autres frais administratifs -7 155 -7 089 Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles (hors écarts d'acquisition) et corporelles -18 -18 Résultat brut d'exploitation -342 2 163 Coût du risque -2 111 Résultat d'exploitation avant dotations aux amortissements des écarts d'acquisition -344 2 273 Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 5.5 -2 655 -9 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 9 720 20 629 Résultat d'exploitation après dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 6 721 22 894 Résultat exceptionnel -6 10 Impôt sur les bénéfices 6.4 -1 079 -5 610 Quote part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 5.4.2 8 513 15 915 Intérêts minoritaires 5.12 234 229 Résultat net - part du groupe 14 383 33 438 1-3 . — Engagement hors-bilan En milliers d'euros Note 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés Engagements de financement en faveur de la clientèle 14 000 94 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 5.15 18 390 31 313 Nantissement de titres 41 711 24 548 Total engagements donnés 74 102 55 954 Engagements reçus Engagements de financement reçu d'établissements de crédit 20 000 40 000 Engagements de garantie reçus de la clientèle 5.15 250 350 Autres engagements reçus 105 197 17 520 Total engagements reçus 125 447 57 870 Engagements réciproques Engagements sur titres - Titres à recevoir 32 003 15 158 Devises à livrer sur opérations de change 4 579 12 643 Euros à recevoir sur opérations de change 4 532 12 599 Annexes aux comptes consolidés 2 Faits marquants de l’exercice Dans un contexte marqué par la guerre en Ukraine, SOFIPROTEOL a su maintenir son activité de financement des filières agricoles et agroindustrielles, à travers des investissements en capital, en obligations privées, et dans des fonds de private equity ; ainsi qu’une cession dans le domaine de la transformation végétale. Le portefeuille minoritaire a bien résisté à un environnement économique défavorable, du fait d’une exposition limitée à la zone Russie - Ukraine et de bonnes capacités de répercussion des hausses de couts de l’énergie et des matières premières. Malgré la progression des revenus sur l’activité de financement minoritaire, le produit net bancaire s’est contracté, pénalisé par les hausses successives de taux d’intérêts et des baisses significatives constatées sur les marchés financiers et du crédit sur l’année. SOFIPROTEOL a réalisé une opération d’augmentation de capital de 145 millions d’euros, avec souscription en 3 tranches annuelles égales. La première tranche de 48 millions d’euros a été versée sur juillet et septembre. A l’issue de cette première augmentation de capital, l’actionnaire majoritaire AVRIL SCA détient70,81% du capital de SOFIPROTEOL (vs 70,63%). Cette opération octroie à SOFIPROTEOL des moyens additionnels lui permettant de renforcer ses activités de prises de participation minoritaires en fonds-propres et quasi-fonds propres. 3 Principes comptables Les comptes consolidés du groupe Sofiprotéol ont été établis conformément aux dispositions du code de commerce, ainsi qu’aux normes comptables en vigueur et aux principes comptables définis par l’Autorité des Normes Comptables dans son règlement ANC n°2020-01. Les comptes consolidés de Sofiprotéol sont établis en milliers d'euros. 3.1 Dates de clôture La consolidation a été réalisée à partir des comptes sociaux ou consolidés arrêtés au 31 décembre 2022 à l’exception des sociétés suivantes : · Groupe NGPA 30 juin · Pollen 30 juin · RAGT SA 30 juin · Ariane 30 juin · Innoléa 30 juin · Euralis Semences Holding 31 août · LDC 31 août Ces sociétés sont consolidées sur la base de la dernière situation financière disponible. 3.2 Méthodes de consolidation Les sociétés d'activité financière sont consolidées en fonction du niveau de contrôle qu’exerce Sofiprotéol : · Sociétés sous contrôle exclusif consolidées en intégration globale ; · Sociétés sous contrôle conjoint consolidées en intégration proportionnelle ; · Sociétés sous influence notable consolidées par mise en équivalence. Les sociétés industrielles dont Sofiprotéol détient le contrôle exclusif ou conjoint sont consolidées par mise en équivalence en raison de la nature de leur activité. Les sociétés industrielles sous influence notable sont consolidées par mise en équivalence. 3.3 Retraitements Les retraitements effectués au niveau de chaque société sont ceux définis par la réglementation comptable en matière de consolidation. En ce qui concerne les amortissements, compte tenu de la similitude des méthodes employées et de la diversité des activités des sociétés consolidées, aucun retraitement n'a été pratiqué. 3.4 Ecart d'évaluation et écart d'acquisition Lors d'une acquisition, le prix d'acquisition est alloué aux actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise, sur la base de leur juste valeur estimée à la date d'acquisition. L'excédent entre le prix d'acquisition et la juste valeur des actifs nets acquis est comptabilisé en écart d'acquisition. Les écarts positifs sont inscrits à l'actif du bilan et les écarts négatifs sont positionnés au passif sous la rubrique provisions pour risques. Compte tenu de l’activité de Sofiprotéol, les goodwills restent attachés à l’acquisition dont ils résultent et sont testés sur ce même périmètre qui constitue une unité génératrice de trésorerie. Concernant les acquisitions réalisées avant le 1 er janvier 2016, la durée d'amortissement des écarts positifs ainsi que la durée de reprise des écarts négatifs ont été analysées opération par opération sans excéder une durée de 15 ans. A compter du 1 er janvier 2016 suite à l’application du règlement ANC 2015-07, et pour chaque écart d’acquisition, le Groupe détermine si sa durée d’utilisation est limitée ou non. Les écarts d’acquisition présentant une durée d’utilisation non limitée ne sont pas amortis et font l’objet d’un test de dépréciation annuel. Les écarts d’acquisition présentant une durée d’utilisation limitée sont amortis linéairement sur cette durée, ou, si elle ne peut pas être déterminée de manière fiable, sur 10 ans. En cas de perte ou de remise en cause significative et durable de la valeur, une dépréciation exceptionnelle est comptabilisée. Cette dépréciation est déterminée sur la base de la juste valeur de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle l'écart d'acquisition se rapporte. La juste valeur correspond au maximum de la valeur de marché et de la valeur d'utilité (pouvant correspondre à un engagement de rachat reçu), calculée sur la base des flux de trésorerie futurs actualisés en fonction d'un taux représentant l'appréciation actuelle de la valeur temps de l'argent ainsi que les risques spécifiques à l'unité génératrice de trésorerie. A compter du 1 er janvier 2021 à la suite de l’application du règlement ANC 2020-01, les écarts d’acquisition sont présentés au bilan dans le poste immobilisations incorporelles. 3.5 Titres de placement, d'investissement, de transaction, des instruments financiers, des commissions de caution Les titres sont classés en titres d'investissement, de placement, de transaction ou de participation en fonction de l'intention avec laquelle ils sont acquis. Les titres à revenu fixe comprennent tous les titres dont la rémunération est définie par un taux, que celui-ci soit fixe ou variable, assorti ou non d'une clause de subordination ou de participation; les autres titres sont appelés titres à revenu variable et comprennent essentiellement les actions et les parts d'OPCVM. Les acquisitions et cessions de titres sont enregistrées à la date de négociation. Entre la date de négociation et la date de livraison, la dette due sur l’acquisition ou la créance à recevoir sur la cession sont inscrites dans un compte de règlement sur titres. 3.5.1 Titres de transaction Les titres de transaction sont des titres acquis ou vendus sur un marché suffisamment liquide avec l'intention de les vendre ou de les racheter à court terme selon les opportunités des marchés. Ils sont évalués au dernier cours connu de l'exercice, coupon inclus. La différence avec la valeur inscrite en portefeuille est portée en résultat. 3.5.2 Titres de placement Les titres de placement sont des investissements financiers acquis pour procurer un rendement financier à moyen terme. Les titres de placement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Ces titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice au plus bas de leur coût d'acquisition (après amortissement de la prime ou décote) ou de leur valeur actuelle à la date de clôture. Les moins-values latentes, nettes des plus-values latentes sur swap de micro-couverture "b", sont constatées par voie de dépréciation tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur actuelle à la date de clôture correspond généralement au dernier cours connu (hors coupon couru). Cependant, en l'absence de marché liquide, la valeur actuelle des obligations en portefeuille est estimée en fonction de modèles basés sur des éléments de qualité de crédit de lignes comparables. 3.5.3 Titres d’investissement Les titres d'investissement sont des titres à revenu fixe acquis ou reclassés de la catégorie "titres de placement" avec l'intention de les détenir de façon durable jusqu'à l'échéance et pour lesquels l'établissement dispose de la capacité de financement nécessaire à leur détention jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Dans le cas de titres d'investissement provenant de la catégorie "titres de placement", la dépréciation existante à la date du transfert est reprise en résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Conformément aux prescriptions réglementaires, les éventuelles moins-values latentes ne sont pas provisionnées sauf s'il existe un risque avéré de défaillance de la contrepartie. 3.5.4 Titres de participation non consolidés et autres titres détenus à long terme Ces titres sont comptabilisés à leur coût d'acquisition incluant les frais d'acquisition nets d'impôt. Ultérieurement, les titres de participation sont comptabilisés individuellement pour la valeur la plus faible entre leur valeur d’acquisition et leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que la situation nette comptable issue du dernier bilan ou de la dernière situation disponible, l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Lorsque les éléments disponibles laissent apparaître une quote-part de notre société dans sa valeur d’utilité inférieure à la valeur comptable des titres, une dépréciation est constatée. 3.6 Pension livrée Les titres donnés en pension livrée sont maintenus à l'actif du bilan et la dette représentative du montant encaissé est enregistrée au passif. Les titres reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan mais la créance représentative du montant décaissé sur ces titres est enregistrée à l'actif. En date d'arrêté, les titres donnés en pension sont évalués selon les règles applicables aux portefeuilles auxquels ils se rattachent. 3.7 Instruments financiers à terme, fermes et conditionnels Sofiprotéol, dans le cadre de sa politique d'arbitrage, est amenée à conclure des contrats d'échange de taux et des contrats de change à terme. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les swaps sont comptabilisés en utilisant 3 catégories sur les 4 possibles : Swaps en position ouverte isolée "a" : ces swaps sont valorisés à leur valeur de marché à la date de clôture et les moins-values latentes sont provisionnées. Swaps de micro-couverture "b": ces swaps permettent de réduire le risque de variation de taux d'éléments classés parmi le portefeuille de transaction, de placement ou d'investissement : · pour les swaps adossés à des titres d'investissement, les résultats positifs ou négatifs latents ne sont pas pris en compte dans le résultat ; · pour les swaps adossés à des titres de placement, les résultats négatifs latents sont provisionnés à hauteur de la moins-value latente nette après prise en compte du gain latent sur titre. Les résultats positifs latents viennent en déduction des moins-values latentes sur les titres couverts ; · pour les swaps adossés à des titres de transaction, les résultats positifs ou négatifs résultant de leur valorisation au prix de marché sont comptabilisés. · Swaps de macro-couverture "c": ces swaps sont comptabilisés en tant que couverture du risque global de taux. Les résultats latents sur les swaps sont comptabilisés selon les règles décrites ci-dessus à la rubrique "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation/Opérations sur instruments financiers". Les intérêts échus sur swaps sont comptabilisés aux rubriques "Autres intérêts et produits assimilés" et "Autres intérêts et charges assimilées". Les intérêts courus sont aussi inscrits prorata temporis à ces rubriques. Les opérations de change à terme réalisées par Sofiprotéol obéissent aux critères de qualification d'opérations de transaction et sont ainsi comptabilisées en valeur de marché en utilisant le cours à terme sur la durée restant à courir. 3.8 Comptes de régularisation Les produits de trésorerie et les charges financières courus sont évalués suivant la méthode du prorata temporis. 3.9 Débiteurs divers Les créances sur les débiteurs divers sont inscrites à l’actif à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées quand elles présentent un risque de non-recouvrement. 3.10 Provisions La provision pour swap est égale à la valeur de marché négative des swaps, le cas échéant nette des plus- values latentes sur titres de placement couverts. Les engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite et autres dispositifs de retraite sont totalement provisionnés. La provision pour indemnités de départ en retraite est calculée en fonction des principaux paramètres suivants : · Age de départ en retraite : 65 ans ; · Table de mortalité : Table INSEE TH TF 2018-2020 · Taux d'actualisation : 3,20 %.(contre 0,80% en 2021) Une provision pour risques est enregistrée au passif du bilan pour une dette probable dont le montant et l'échéance ne sont pas connus de façon certaine. 3.11 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (F.R.B.G.) Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux est destiné à : · couvrir un éventuel surcoût de financement auquel Sofiprotéol pourrait être confrontée pour ses refinancements sur le marché interbancaire ; · couvrir de manière statistique le risque crédit associé à notre portefeuille obligataire. 3.12 Méthodes d’évaluation des immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations figurent au coût d'acquisition hors taxe majoré de la part de TVA non récupérable. Les immobilisations incorporelles regroupent les différents progiciels informatiques amortis en linéaire sur une durée de vie de 10 ans. 3.13 Créances et dettes envers les établissements de crédit Les créances et les dettes sur les établissements de crédit sont ventilées selon leur nature (à vue ou à terme). Elles sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Les intérêts courus sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. 3.14 Impôts différés Les impôts différés ont été déterminés selon la méthode du report variable. Des impôts différés passifs sont constatés sur les écarts d'évaluation identifiés lors de l'entrée de nouvelles sociétés dans le périmètre de consolidation. Un impôt différé actif est reconnu sur les déficits reportables lorsque la probabilité d'imputation de ces déficits sur les bénéfices futurs est élevée. Le taux utilisé sur l’exercice a été de 25,83%. 3.15 Sociétés en participation Les actifs et passifs des sociétés en participation FASO Participations, FODAC Participations et FEDIL, dans lesquelles Sofiprotéol est associée à hauteur de 1% et gérant statutaire, sont présentés sur une ligne distincte "Sur autres Fonds". Les statuts des sociétés en participation FASO Participations et FODAC Participations en association avec le FIDOP prévoient que le résultat annuel des sociétés en participations soit affecté à des comptes de réserves ouverts au nom de chaque associé. Le résultat des SEP FASO Participations et FODAC Participations n’est pas soumis à l’impôt sur les sociétés ; chaque associé est imposé sur la quote part de résultat qui lui revient. La société en participation FEDIL (en association avec le CNIEL) est soumise à l’impôt sur les sociétés. 4 Périmètre de consolidation L'ensemble consolidé regroupe les différentes sociétés dans lesquelles Sofiprotéol exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une influence notable. Les sociétés en participation FASO, FODAC et FEDIL, bien que détenues à 1%, sont sous contrôle exclusif de Sofiprotéol du fait des pouvoirs qui lui sont octroyés en qualité de gérant statutaire. Pour les sociétés détenues à moins de 20%, l’influence notable est systématiquement recherchée et s’apprécie par : · l’existence d’un pacte d’actionnaires garantissant un poste au Conseil d’Administration (ou équivalent), · l’exercice effectif de ce droit, conduisant Sofiprotéol à participer effectivement aux politiques financière et opérationnelle. Sont néanmoins exclues les sociétés considérées comme non significatives au regard du montant investi et de leur potentielle contribution aux capitaux propres consolidés. Les critères cumulatifs étant : · Valeur brute de la participation inférieure à 2% des capitaux propres consolidés, · Contribution aux capitaux propres inférieure à 0,2% des capitaux propres consolidés. Entreprises comprises dans le périmètre Sociétés 31/12/2022 31/12/2021 Variation Méthode de consolidation % intérêt Méthode de consolidation % intérêt SOFIPROTEOL IG 100,00% IG 100,00% Agra Investissement MEE 24,90% MEE 24,90% Agro Invest MEE 20,30% MEE 20,30% Atelier Inové MEE 15,00% MEE 15,00% Capagro SAS MEE 33,33% MEE 33,33% Euralis Semences holding MEE 12,40% MEE 12,40% Ekoranda NI 0,00% MEE 23,50% -23,50% (A) Financière Feronia & Associés 1 MEE 100,00% MEE 100,00% Financière Senior Cinqus MEE 1,43% MEE 1,44% -0,01% (C) LDC MEE 3,11% MEE 3,11% Les Amis de Kersia MEE 20,26% MEE 20,26% Limagrain Europe MEE 2,80% MEE 2,80% Inveja MEE 34,00% MEE 34,00% NGPA MEE 5,00% MEE 5,00% Oléosyn Bio MEE 16,00% MEE 16,00% PalmElit MEE 34,00% MEE 34,00% Pollen MEE 20,00% MEE 20,00% Ragt SA MEE 8,40% MEE 8,40% Sémagri MEE 50,00% MEE 50,00% Siam Elite Palm MEE 17,00% MEE 17,00% Sepalm MEE 16,32% MEE 16,32% Sofinex NI 0,00% MEE 5,00% -5,00% (B) Sojalim MEE 45,00% MEE 45,00% Veggimmo MEE 9,55% MEE 18,19% -8,63% (C) SOFIPROTEOL CAPITAL 1 IG 87,50% IG 87,50% Ariane MEE 2,90% MEE 3,10% -0,20% (C) Financière Estran MEE 9,52% MEE 9,66% -0,14% (C) Pierre Martinet MEE 6,89% MEE 6,89% SEP FASO Participations IG 1,00% IG 1,00% Innolea MEE 0,25% MEE 0,25% Pivert MEE 0,25% MEE 0,25% SEP FEDIL IG 1,00% IG 1,00% SEP FODAC Participations IG 1,00% IG 1,00% (A) Cession (B) Déconsolidation (C) Dilution 5 Notes sur le bilan 5.1 Opérations interbancaires et assimilées L’échéancier des opérations interbancaires et assimilées s’analyse de la façon suivante : en milliers d'euros 31/12/2022 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an de 1 à 5 ans Plus de 5 ans 31/12/2021 Créances à vue Sur fonds Sofiprotéol 3 021 3 021 - - - 146 234 Sur autres fonds 1 473 1 473 - - - 2 009 Total 4 494 4 494 - - - 148 243 Créances à terme Sur fonds Sofiprotéol 154 500 2 700 35 000 116 000 800 227 367 Sur autres fonds - - Total 154 500 2 700 35 000 116 000 800 227 367 Total général 158 994 7 194 35 000 116 000 800 375 610 Les intérêts courus afférant s'élèvent à 2 690 milliers d’euros. L’ensemble des comptes à terme peuvent être débloqués à tout moment (sous réserve d’un délai de préavis). A compter du présent exercice le compte bancaire de centralisation de trésorerie et le compte "reflet" sont compensés en présentation. 5.2 Opérations avec la clientèle 5.2.1 Ventilation des encours avec la clientèle par durée résiduelle La ventilation des encours avec la clientèle par durée résiduelle s’analyse de la façon suivante : en milliers d'euros 31/12/2022 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an de 1 à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée 31/12/2021 Autres concours à la clientèle Sur fonds Sofiprotéol 34 865 1 2 49 3 662 29 504 450 - 24 166 Sur autres fonds 1 592 8 3 148 808 553 - 1 649 Total 36 457 1 332 3 810 30 312 1 003 - 25 815 Comptes ordinaires débiteurs Sur fonds Sofiprotéol 30 539 30 539 - - - - 82 351 Total 30 539 30 539 - - - - 82 351 Total général 66 996 31 871 3 810 30 312 1 003 - 108 166 5.2.2 Encours nets ventilés par type de crédit La ventilation des encours avec la clientèle par type de crédit s’analyse comme suit: en milliers d'euros 31/12/2022 Filiales et participations Crédits entreprises Crédits personnel Intérêts courus Autres concours à la clientèle Sur fonds Sofiprotéol 34 865 528 33 4 80 15 842 Sur autres fonds 1 592 220 1 368 4 Total 36 457 748 34 848 15 846 Comptes ordinaires débiteurs Sur fonds Sofiprotéol 30 539 30 539 - - - Total 30 539 30 539 - - - Total général 66 996 31 287 34 848 15 846 Les comptes ordinaires débiteurs correspondent au compte courant accordé à Avril SCA . 5.3 Portefeuille titres 5.3.1 Titres de placement, d’investissement et de transaction Le portefeuille des titres se compose de : en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Titres de placement Sur fonds Sofiprotéol 292 132 249 274 Sur autres fonds 493 509 Total 292 625 249 783 Titres d'investissement Sur fonds Sofiprotéol 66 303 53 617 Total 66 303 53 617 Total général 358 928 303 399 La ventilation du portefeuille par catégories de titres (en valeur nette) se présente comme suit : en milliers d'euros Titres de placement Titres d'investissement Total Sur fonds Sofiprotéol Obligations 207 947 65 527 273 474 Titres participatifs 20 500 20 500 Actions 391 - 391 OPCVM et autres titres à revenu variable 61 160 - 61 160 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 2 134 776 2 910 Total 292 132 66 303 358 435 Sur autres fonds OPCVM et autres titres à revenu variable 493 - 493 Total 493 0 493 Total général 292 625 66 303 358 928 La ventilation des titres selon qu'ils sont ou non cotés se présente comme suit : en milliers d'euros Total Titres cotés OPCVM Titres non cotés Obligations et autres titres à revenu fixe Sur fonds Sofiprotéol 296 884 203 995 - 92 889 Total 296 884 203 995 - 92 889 Actions et autres titres à revenu variable Sur fonds Sofiprotéol 61 551 61 551 - Sur autres fonds 493 - 493 - Total 62 044 - 62 044 - Total général 358 928 203 995 62 044 92 889 Les plus et moins-values latentes sur titres de placement sont détaillées ci-dessous : en milliers d'euros Plus-value latentes Moins-value latentes totales Moins-value latentes comptabilisées Plus ou moins values nettes Sur fonds Sofiprotéol 7 991 -18 147 -6 989 -10 156 Sur autres fonds - -400 -400 -400 Total 7 991 -18 547 -7 389 -10 556 5.3.2 Obligations et autres titres à revenu fixe La ventilation des obligations et autres titres à revenu fixe selon leur durée résiduelle se présente comme suit : en milliers d'euros 31/12/2022 Moins de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Sur fonds Sofiprotéol 296 884 11 574 26 841 186 031 69 412 3 026 Obligations d'investissement 65 527 - 1 167 25 122 39 238 Obligations de placement 207 947 9 998 24 340 140 909 29 674 3 026 Titres Participatifs 20 500 20 000 500 Intérêts courus 2 910 1 576 1 334 - - - Total 296 884 11 574 26 841 186 031 69 412 3 026 Titres subordonnés Les obligations sur fonds Sofiprotéol comprennent des titres subordonnés pour une valeur nette de 6 904 milliers d’euros (13 966 milliers d’euros au 31 décembre 2021). Les obligations de placement données en pension s’élèvent à 164 283 milliers d’euros (137 087 milliers d’euros au 31 décembre 2021). Différences entre la valeur brute comptable et le prix de remboursement des obligations valorisées sur le marché (hors CDN, billets de trésorerie et intérêts courus) : en milliers d'euros Prix de remboursement (valeur de marché) Valeur comptable brute Différence positive Différence négative Sur fonds Sofiprotéol 296 202 298 495 1 321 -3 614 Obligations d'investissement 65 527 65 527 - - Obligations de placement 210 175 212 468 1 321 -3 614 Titres participatifs 20 500 20 500 Sur autres fonds - - - - Obligations d'investissement Total 296 202 298 495 1 321 -3 614 5.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Ce poste comprend les titres mis en équivalence, les titres de participation non consolidés et les autres titres détenus à long terme. Au 31 décembre 2022, il se décompose comme suit (valeurs brutes) : En milliers d'euros Titres mis en équivalence Autres titres Total Sur fonds Sofiprotéol 195 911 129 248 325 159 Sur autres fonds 5 555 1 205 6 760 Total 201 466 130 453 331 919 Le détail des autres titres a évolué de la façon suivante : Valeurs Brutes (en milliers d'euros) 31.12.2021 Acquisitions Cessions / sorties Variations de Périmètre 31.12.2022 Titres de participation non financiers 12 282 - -10 000 613 2 895 Autres titres immobilisés 95 763 41 088 -9 293 - 127 558 Total Valeurs Brutes 108 045 41 088 -19 293 613 130 453 Dépréciations (en milliers d'euros) 31.12.2021 Dotations Reprises Variations de périmètre 31.12.2022 Dépréciations des titres part. non financiers -434 - 26 - -408 Dép. des autres titres immobilisés -3 573 -852 227 - -4 198 Total Dépréciations -4 007 -852 253 - -4 607 Total Valeurs Nettes 104 038 40 236 -19 040 613 125 847 5.4.1 Titres de participation non consolidés Les principaux titres de participation non consolidés sont les suivants (en milliers d’euros) : En milliers d'euros 2022 2021 Valeurs brutes Dépréciations Valeurs nettes Valeurs nettes Titres de participation non financiers 2 895 -408 2 487 11 848 Soufflet Alimentaire - - - 10 000 Sofinex 613 - 613 - Biogaz d'Arcis 590 - 590 590 Extrusel 464 - 464 464 Olead 392 -392 - - Selvah 190 - 190 190 Autres 646 -16 630 605 Autres titres de capital immobilisés 127 558 -4 198 123 360 92 190 Divers FCPR 78 274 -3 696 74 578 54 637 SOFI dette privée 19 459 -279 19 179 18 939 Bio Cogelyo 350 -86 264 131 Vivescia Industrie 10 026 - 10 026 10 026 Grp Bertrand corp. 10 012 - 10 012 - Dauphinoise Développement 3 177 - 3 177 2 520 De Sangosse Holding - - - 2 579 De Sangosse SA 2 579 - 2 579 - Unigrains 1 082 - 1 082 1 082 Lincet 563 - 563 563 Sle Blavet Ocean (CE BRET) 505 - 505 505 Union In Vivo 492 - 492 492 Sle Marne 304 - 304 304 Autres 736 -137 599 411 5.4.2 Titres mis en équivalence La valeur au bilan des sociétés mises en équivalence et contribution aux capitaux propres part du groupe se présente comme suit : (données en K€) Pays Siège social 31.12.2021 Variations de périmètre Divers Contribution au résultat Distribution Ecarts de conversion 31.12.2022 Autres LDC France Z.I. St Laurent, 72300 Sablé/Sarthe 45 493 - 718 5 640 -1 126 -665 50 059 RAGT SA France Rue Emile Singla - Site de Bourran, 12000 Rodez 11 639 - - -169 -157 327 11 639 Agro Invest France 11 rue de Monceau, 75008 Paris 13 211 1 441 - -13 - - 14 639 NGPA France Avenue des Censives – Tillé, 60000 Beauvais 2 245 - 64 79 2 - 2 390 Inveja France La Louée, 44115 Haute Goulaine 2 167 - 2 130 - - 2 299 Agra Investissement France 29 rue du Général Foy, 75008 Paris 872 - - 38 - - 910 Semagri France 23 Avenue de Neuilly, 75016 Paris 381 - - -10 -11 - 360 Sepalm Colombie Carrera 9 No 74-08, Edificio Profinanzas Ofc: 208 El Nogal, Bogota 1 010 - - 273 -105 -133 1 045 Sojalim France 193 impasse Lautrec, 65500 Vic-En-Bigorre 648 - - 127 -32) - 743 Innolea France Domaine Sandreau, 31700 Mondonville 4 683 - - -39 - - 4 644 Financière Estran France 19 avenue de l'Opéra, 75001 Paris 2 230 -27 - 124 - - 2 327 Pierre Martinet France 24 rue du Limousin, 38070 St Quentin-Fallavier 2 580 - - -248 -58 - 2 275 Ariane France 36 rue de la Manufacture, 45160 Olivet 9 986 371 - -268 -506 504 10 087 Financière Feronia & Associés 1 France 7 rue Vignon, 75008 Paris 24 - - -3 - - 21 Financière Senior Cinqus France 7 rue Vignon, 75008 Paris 22 607 260 - 864 - 46 23 776 Oléosyn Bio France 2 avenue de Ker Lann, 35170 Bruz 279 - - 9 - - 288 Veggimmo Autriche Diamantplatz 1, 3304 St. Georgen am Ybbsfelde 2 998 115 - -2 346 - - 767 PalmElit France Parc Agropolis Batiment 14, 34980 Montferrier Sur Lez 3 763 - - 883 -151 -103 4 392 Euralis Semences holding France Avenue Gaston Phoebus, 64230 Lescar 35 333 17 -527 1 282 -344 410 36 170 Atelier Inové France 10 route de l'Aérodrome, 45550 Saint Denis de l'Hotel 116 2 100 - - - - 2 216 Pollen France 16 rue Georges Charpak, 76130 Mont Saint Aignan 399 - - 47 -27 - 419 Sofinex France La Messayais, 35210 Combourtille 567 -567 - - - - - Siam Elite Palm Thailande 64, Soi Bangna-Trad 25, Bangnanua Sub-district, Bangna District, Bangkok 238 - - 333 - 5 576 Ekoranda France 19 rue Pierre Marcou, 86220 Ingrandes Sur Vienne 264 -264 - - - - - Pivert France Rue Les Rives de l'Oise, 60280 Venette - - - - - - - Limagrain Europe France Biopôle Clermont-Limagne - Rue Henri Mondor, 63360 Saint-Beauzire 13 523 - - 1 781 -778 - 14 526 Les Amis de Kersia France 55 bd Jules Verger, 35800 Dinard 14 008 307 - - - - 14 315 Total Sociétés non financières 191 264 3 753 257 8 512 -3 293 391 200 885 Titres mis en équivalence - Financiers Capagro France 11 bis rue Scripe, 75009 Paris 580 - - 1 - - 581 Total Sociétés financières 580 - - 1 - - 581 Total 191 844 3 753 257 8 513 -3 293 391 201 466 5.5 Immobilisations incorporelles et corporelles Au cours de l’exercice, les immobilisations incorporelles évoluent de la façon suivante : Valeurs Brutes (en milliers d'euros) 31.12.2021 Acquisitions Cessions / sorties Variations de Périmètre 31.12.2022 Logiciels 410 1 103 - - 1 513 Ecart d'acquisition 89 135 - - -129 89 006 Total Valeurs brutes 89 545 1 103 - -129 90 519 Amortissements / dépréciations (en milliers d'euros) 31.12.2021 Dotations Cessions / sorties Variations de périmètre 31.12.2022 Amt/Dép. Logiciels -291 -18 - - -310 Amt/Pertes val. écart d'acquisition -863 -2 655 - 83 -3 435 Total Amortissements / dépréciations -1 154 -2 673 - 83 -3 744 Total Valeurs nettes 88 391 -1 570 - -46 86 774 Conformément au nouveau règlement ANC 2020-01, les écarts d’acquisitions sont présentés avec les immobilisations incorporelles. Les écarts d'acquisition se décomposent comme suit : en milliers d'euros Valeurs brutes Amortissements et Dépréciations Valeurs nettes 31.12.2021 Variations de Périmètre Changement méthode GW histo 31.12.2022 31.12.2021 Dotations Variations de Périmètre 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2022 NGPA 286 - - 286 -286 - - -286 - - Sofinex 129 -129 - - -83 - 83 - 46 - Agra Investissement 47 - - 47 -47 - - -47 - - Pollen 180 - - 180 -180 - - -180 - - Pivert 281 - - 281 -281 - - -281 - -0 Inveja -14 - - -14 14 - - 14 - - LDC 25 050 - - 25 050 - - - - 25 050 25 050 Ariane 8 777 - - 8 777 - - - - 8 777 8 777 Pierre Martinet 6 456 - - 6 456 - - - - 6 456 6 456 Euralis Semences holding 4 565 - - 4 565 - - - - 4 565 4 565 Financière Feronia & Associés 1 376 - - 376 - - - - 376 376 Financière Senior Cinqus 36 569 -2 116 2 116 36 569 - - - - 36 569 36 569 Limagrain Europe 2 445 - - 2 445 - - - - 2 445 2 445 Veggimmo 3 988 - - 3 988 - -2 655 - -2 655 3 988 1 333 Total Valeurs 89 135 -2 245 2 116 89 006 -863 -2 655 83 -3 435 88 272 85 571 5.6 Capital souscrit non versé La société Sofiprotéol Capital 1 a été constituée par Sofiprotéol le 12 décembre 2017. Le 18 décembre 2017, il a été décidé une augmentation de capital par l’émission de 120.000 nouvelles actions d’une valeur nominale de € 1.000, représentant un montant nominal total maximum de 120 millions d’euros. Cette augmentation de capital a été libérée pour un montant de 82,8 millions d’euros dont 6 millions d’euros sur l’exercice. Le 21 décembre 2022, les associés ont décidé de réduire le capital souscrit du solde non libéré à date correspondant à la somme de 37,2 millions d’euros. Après cette opération le capital de Sofiprotéol Capital 1 s’élève à 82,8 millions d’euros. 5.7 Comptes de régularisation et actifs divers Les comptes de régularisation et actifs divers sont composés de : en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Clients et factures à établir 429 358 Etat, impôts et taxes 4 198 49 Impôts différés actifs 5 002 6 343 Dépôts et cautionnements 71 68 Dividendes à recevoir 507 395 Divers produits à recevoir 1 204 440 Autres débiteurs 873 267 Total brut 12 284 7 921 Total net 12 284 7 921 5.8 Dettes envers les établissements de crédit 5.8.1 Composition des dettes envers les établissements de crédit Les dettes envers les établissements de crédit sont constituées de : En K€ Comptes à vue Emprunts interbancaires Pensions Intérêts courus 31/12/2022 Dettes à vue 627 - 73 700 Dettes à terme - 65 000 144 054 1 074 210 128 Total net 627 65 000 144 054 1 146 210 828 5.8.2 Ventilation des dettes envers les établissements de crédit selon leur durée résiduelle La ventilation des dettes envers les établissements de crédit selon leur durée résiduelle se présente comme suit : En K€ Moins de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 à 5 ans Plus de 5 ans 31/12/2022 Dettes à vue 700 - - - 700 Sur fonds Sofiproteol 700 - - - 700 Sur autres fonds - - - - - Dettes à terme 210 128 - - - 210 128 Sur fonds Sofiproteol 210 128 - - - 210 128 Total net 210 828 - - - 210 828 5.9 Dettes représentées par un titre La ventilation des dettes représentées par un titre selon leur durée résiduelle est la suivante : En K€ Moins de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 à 5 ans Plus de 5 ans 31/12/2022 Sur fonds Sofiproteol 95 997 15 000 - - 110 997 Total net 95 997 15 000 - - 110 997 5.10 Comptes de régularisation et passifs divers Le détail des comptes de régularisation et passifs divers est le suivant : en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Fournisseurs 136 132 Dettes sociales et fiscales 708 989 Versement à effectuer sur titres non libérés (a) 17 066 8 441 Impôts différés - passif 22 8 Autres créditeurs 94 2 140 Factures fournisseurs non parvenues 143 195 Charges de personnel et fiscales à payer 1 344 1 497 Intérêts à payer sur swap 242 267 Autres 244 670 Total 19 999 14 338 (a) Les versements à effectuer sur titres non libérés concernent des titres de capital non intégralement libérés inscrits à l'actif en "Participations et autres titres détenus à long terme". 5.11 Provisions L'évolution des provisions au cours de l'exercice est la suivante : En milliers d'euros 31.12.2021 Dotations Reprises Reprises non utilisées 31.12.2022 Provisions sur swaps 149 27 -148 - 27 Provisions liées aux activités financières 149 27 -148 - 27 Provisions pour pensions et retraites 673 - - -103 570 Autres provisions pour risques 849 - - -200 651 Autres provisions 1 523 - -303 -303 1 221 Provisions 1 672 27 -452 -303 1 248 5.12 Intérêts minoritaires La variation des capitaux propres part minoritaires s’analyse comme suit : En milliers d'euros Intérêts minoritaires - Réserves Intérêts minoritaires - Résultat Total intérêts minoritaires Situation à la clôture 2021 24 048 -229 23 819 Mouvements - Affectation du résultat -229 229 - - Variation apport FIDOP dans les SEP -190 - -190 - Ecarts de conversion 63 - 63 - Variation de périmètre * -4 657 - -4 657 - Résultat 2022 - -234 -234 Situation à la clôture 2022 19 101 -234 18 867 * Dont réduction de capital Sofiprotéol Capital 1 : 4 650K€ 5.13 Capitaux propres et assimilés 5.13.1 Capital social – Nombre de titres par catégorie Le capital social est composé de 2 659 332 actions d’une valeur nominale de 100 €. Ces actions ont été émises à l’occasion de : - la constitution de la société pour 370 actions, - l’apport de la branche d’activité de la société de Financement par la SCA Avril pour 1 753 119 actions, réalisé le 18/12/2014. - une augmentation de capital en numéraire de 367 381 actions, réalisée le 18/12/2014. - une augmentation de capital en numéraire de 361 661 actions, réalisée le 06/12/2017. - une augmentation de capital en numéraire de 167 342 actions, réalisée le 27/06/2022 - une augmentation de capital en numéraire de 9 459 actions, réalisée le 22/09/2022 5.13.2 Variation des capitaux propres et assimilés La variation des capitaux propres part du groupe s’analyse comme suit : En milliers d'euros Capital Primes Réserve légale Réserves consolidées Résultat de l’exercice Total capitaux propres hors FRBG Situation à la clôture 2021 248 253 140 926 24 825 143 152 33 438 590 594 Mouvements - Affectation du résultat - - 33 438 -33 438 - - Augmentation de capital net de frais 17 680 30 129 - - - 47 809 - Distribution de dividendes - - - -7 994 - -7 994 - Ecarts de conversion - - - 328 - 328 - Autres - - - 207 - 207 - Résultat 2022 - - - - 14 383 14 383 Situation à la clôture 2022 265 933 171 055 24 825 169 131 14 383 645 328 5.14 Engagements de garantie données et reçues En K€ 31/12/2022 31/12/2021 Garanties donnés Cautions administratives données en faveur des filiales industrielles du groupe Avril 15 693 28 101 Cautions données en faveur des adhérents d'Inpaq Développement 2 467 2 864 Cautions données en faveur des adhérents de Palmipèdes 64 126 145 Cautions données en faveur des coopératives agricoles 105 105 Cautions données à l'ASP dans le cadre de la jachère industrielle - 98 Cautions financières données sur filiales industrielles du groupe Avril - - Total des garanties données par Sofiprotéol 18 391 31 313 Garanties reçues Caution reçue du Fidop oléagineux dans le cadre de la jachère non alimentaire 100 100 Garanties reçues de la clientèle pour le compte de la société en participation Fedil 100 200 Nantissement de fonds de commerce reçu Cautions reçues en garantie de prêts 50 50 Total des garanties reçues par Sofiprotéol 250 350 6 Notes sur le compte de résultat 6.1 Produit Net Bancaire Le tableau ci-dessous présente l’analyse du produit net bancaire par grandes activités : Compte de résultat (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Intérêts et produits assimilés 11 728 8 581 Intérêts et charges assimilées -1 239 -759 Revenus des titres à revenu variable 2 982 2 563 Commissions (charges) -15 -23 Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -710 -492 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -3 291 2 154 Autres charges d'exploitation bancaire -1 -1 Activité financière de marché 9 455 12 024 Commissions (produits) 497 712 Activité de caution 497 712 Autres produits d'exploitation bancaire 712 520 Gestion de fonds professionnels 712 520 Produit net bancaire 10 664 13 257 6.2 Frais de personnel 6.2.1 Ventilation des frais de personnel Les charges de personnel de l’exercice se décomposent comme suit : En milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Salaires et indemnités -2 170 -2 260 Salaires et indemnités -2 170 -2 260 Charges sociales -1 089 -1 059 Impôts et taxes sur rémunérations -327 -384 Charges sociales et fiscales -1 416 -1 443 Dot./Prov. engagements de retraite - -48 Rep./provisions engagements retraite 103 180 Provision pour engagement retraite 103 132 Participation, intéressement, abondement PEE et PERCO -350 -416 Participation, intéressement, abondement PEE et PERCO -350 -416 Frais de personnel -3 832 -3 987 6.2.2 Effectif des sociétés consolidées par intégration globale Les effectifs moyens employés au cours de la période sont les suivants : 31/12/2022 31/12/2021 Effectif moyen - Cadres 19 19 Effectif moyen - non cadres 2 3 Total 21 22 6.3 Honoraires des commissaires aux comptes Les honoraires des commissaires aux comptes inscrits en charges au cours de l’exercice s’élèvent à 176 milliers d’euros (174 milliers d’euros au titre de l’exercice 2021) détaillés comme suit : ERNST & YOUNG – Travaux d’audit 127 774 euros ERNST & YOUNG – Autres prestations 0 euros CABINET ERIC MARTIN et ASSOCIES – Travaux d’audit 48 675 euros 6.4 Impôts sur les bénéfices 6.4.1 Détail de la charge d’impôt La charge d’impôt au 31 décembre 2022 s’élève à 1 079 milliers d’euros et se décompose de la façon suivante : (données en K€) 31.12.2022 31.12.2021 var. Impôt exigible 276 -5 653 5 929 Impôt différé -1 355 43 -1 398 Total Impôt -1 079 -5 610 4 531 6.4.2 Preuve d’impôts en millier d'euros 31.12.2022 Résultat net de l'ensemble consolidé 14 149 Impôt sur les sociétés (impôt exigible et impôt différé) -1 079 Résultat avant impôt 15 228 Résultat des sociétés consolidées par mise en équivalence 8 513 Amortissement des écarts d'acquisition -2 655 Résultat imposable au taux de droit commun 9 369 Impôt théorique IS à 25,83% -2 420 Quote-part réintégration de charges 17 Autres différences permanentes -1 426 Reports déficitaires non activés -133 Imputation sur déficits non activés 275 Eléments imposés à taux réduit 2 599 Impact changement de taux des Impôts différés - Quote-part de résultat des sociétés transparentes - Autre 9 Charge d'impôt de l'exercice -1 079 Taux effectif d'impôt 11,5% 7 Informations complémentaires 7.1 Actifs en devises et risques de change 7.1.1 Contre-valeur en milliers d’euros des actifs en devises Contre-valeur euros des actifs par devises en K€ 2022 2021 USD USD Sur fonds Sofiproteol 5 5 401 Gains ou pertes sur portefeuille de placement 5 5 401 Sofiprotéol n’avait pas de passif en devises à la clôture de l’exercice. 7.1.2 Exposition au risque de change L’exposition au risque de change concerne essentiellement le portefeuille OPCVM libellés en US dollars. Le risque de change est couvert par les instruments financiers à terme. Exposition au risque de change 2022 2021 Devise C/V euro Devise C/V euro Exposition en USD Actifs nets en USD 0 0 8 602 7 595 Actifs nets en euros mais sous-jacent en USD 3 682 3 927 5 663 5 000 Change à terme -4 884 -4 579 -14 320 -12 643 Exposition nette -1 202 -652 -55 -49 Les actifs exposés en devises (essentiellement des titres de placement) sont évalués à leur valeur de marché. 7.1.3 Opération de change à terme Opérations de change à terme Réévaluée 2022 2021 Devise C/V euro Devise C/V euro Exposition en USD Euros à recevoir contre USD à livrer 4 532 4 532 12 599 12 599 USD à livrer contre euros à recevoir -4 884 -4 527 -14 320 12 593 7.2 Opérations sur instruments financiers à terme Sofiprotéol a conclu des swaps de taux de gré à gré dans le cadre de sa politique de couverture de risque de taux. Ils concernent exclusivement l’activité pour compte propre de Sofiprotéol. Les swaps de taux sont enregistrés en hors bilan pour leur montant notionnel. La valeur de marché négative des swaps, non compensée symétriquement par des plus-values latentes sur les titres couverts, fait l’objet d’une provision inscrite au passif. 7.2.1 Valorisation des swaps Valorisation des swaps de taux en K€ 2022 2021 Montant notionnel Valeur de marché négative Valeur de marché positive Montant notionnel Valeur de marché négative Valeur de marché positive Swaps isolés (catégorie a) 22 300 -271 490 30 000 -131 8 Swaps de micro-couverture (catégorie b) 196 780 12 173 138 950 -338 600 dont : adossés à des titres de placement 196 780 12 173 138 950 -338 600 Swaps de macro-couverture (catégorie c) Total 219 080 -271 12 663 168 950 -469 608 La valeur de marché des swaps de couverture des titres de placement n’est pas compensée par des plus-values latentes des titres couverts (19 milliers d’euros au titre de l’exercice 2021). 7.2.2 Ventilation du portefeuille de swaps de taux par durée résiduelle Ventilation du portefeuille de swaps de taux par durée résiduelle en K€ 2022 2021 Montant notionnel Montant notionnel Moins de trois mois 13 000 1 000 De trois mois à un an 25 800 28 900 De un à cinq ans 149 950 131 850 Plus de cinq ans 30 330 7 200 Total 219 080 168 950 8 Evénements postérieurs à la clôture Néant V. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2022 A l’Assemblée Générale de la société Sofiproteol, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Sofiproteol relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport établi en application de l’article L. 823-16 III du Code de commerce. Fondement de l’opinion - Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. - Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Votre groupe détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les principes comptables et les méthodes d’évaluation présentés dans l’annexe des comptes consolidés exposent dans les notes 3.5, 3.6 et 3.7 les règles et les méthodes comptables relatives aux titres et aux instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons également examiné le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre groupe et les informations fournies dans ces notes ainsi que leur correcte application. Dans le cadre de l’arrêté des comptes consolidés, votre groupe procède à des estimations comptables portant notamment sur les écarts d’acquisition et la valorisation des titres de participation. Nous avons revu les approches et les hypothèses retenues, et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur les méthodes documentées, conformes aux principes décrits en notes 3.4 « Ecart d’évaluation et écart d’acquisition » et 3.5 « Titres de placement, d’investissement, de transaction, des instruments financiers, des commissions de caution » de l’annexe des comptes consolidés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés - Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : ► il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; ► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; ► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; ► il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; ► il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; ► concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. - Rapport établi en application de l’article L. 823-16 III du Code de commerce Nous avons établi le rapport prévu par l’article L. 823-16 III du Code de commerce qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en oeuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à la connaissance de son destinataire, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Nous fournissons également dans le rapport prévu par l’article L. 823-16 III du Code de commerce la déclaration prévue par l’article L. 823-16 du Code de commerce confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Paris et Paris-La Défense, le 5 avril 2023 Les Commissaires aux Comptes CABINET ERIC MARTIN ET ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres Eric Martin Jean-Marie Perraud VI. — Rapport de gestion Le rapport annuel de SOFIPROTEOL ainsi que le rapport de gestion Groupe pour l’exercice clos au 31.12.2022 sont mis à disposition au siège social.