Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Agence France Locale - Société Territoriale Société anonyme à conseil d’administration au capital de 212.963.800 euros Siège social : 41, quai d’Orsay – 75007 Paris 799 055 629 RCS Paris L’Assemblée générale mixte des actionnaires de l’Agence France Locale – Société Territoriale, réunie le 24 mai 2022 à 14 heures à la Maison de la Nouvelle Aquitaine, 21 rue des Pyramides , 75001 Paris , a approuvé sans modification les comptes annuels sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 , ainsi que la proposition d’affectation du résultat bénéficiaire d’un montant de 886 euros au compte Report à nouveau. Les comptes annuels sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ont été publiés dans le rapport annuel de l’Agence France Locale – Société Territoriale, déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 29 mars 2022 sous le numéro 140438054_20220329 et disponible sur le site internet du Groupe Agence France Locale ( http://www.agence-france-locale.fr ) ainsi qu’au siège social. Attestations des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2 021 (extraits des rapports généraux sur les comptes sociaux et consolidés de l’Agence France Locale – Société Territoriale publiés dans le rapport annuel) : Opinion sur les comptes sociaux annuels : « En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Agence France Locale – Société Territoriale S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. » Opinion sur les comptes consolidés annuels : « En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Agence France Locale – Société Territoriale S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. » Les commissaires aux comptes Paris La Défense, le 28 mars 2022 Paris, le 28 mars 2022 KPMG SA Cailliau Dedouit et Associés Ulrich Sarfati Laurent Brun Associé Associé
OTCex SA Société Anonyme au capital de 784 044,20 euros Siège social : 22 rue des Capucines – 75002 Paris 431 279 991 R.C.S. PARIS Les comptes annuels et consolidés au 31 décembre 202 1 , approuvé s par l’Assemblée Générale Ordinaire du 04 avril 202 2 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 07 juin 2022 .
BAIL ACTEA IMMOBILIER Société Anonyme au capital de 35 091 000,00 € Siège social : 4 place Richebé 59800 Lille 379 321 953 R.C.S. LILLE METROPOLE Les com ptes annuels au 31 décembre 2021 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 9 mai 2022 ont été publiés dans le journal La Gazette Nord Pas-de-Calais en date du 10 juin 2022.
L’AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital social de 2 614 100 703,50 euros Siège social : 75, quai d’Orsay, 75007 Paris 552 096 281 RCS Paris MODIFICATION DE CAPITAL 1°) Augmentation du capital résultant de la levée d’options Le Directeur Général, par délégation du Conseil d’Administration donnée en sa séance du 4 mai 2022, a constaté le 31 mai 2022 que, du 1er janvier 2022 au 29 mai 2022 inclus, 179 795 actions de la Société au nominal de 5,50 euros avaient été émises par suite de l’exercice d’options de souscription d’actions, portant ainsi le capital de 2 614 100 703,50 euros à 2 615 089 576,00 euros. 2°) Augmentation du capital par incorporation de primes pour l’attribution d’actions gratuites Conformément à la décision du Conseil d’Administration en sa séance du 4 mai 2022, le Directeur Général a constaté : d’une part, la création de 47 547 083 actions nouvelles au nominal de 5,50 euros, portant jouissance au 1 er janvier 2022, qui ont été attribuées gratuitement aux actionnaires le 8 juin 2022, à raison d’une action nouvelle pour dix actions anciennes. la création de 1 358 416 actions nouvelles au nominal de 5,50 euros, portant jouissance au 1er janvier 2022, qui ont été attribuées gratuitement aux actionnaires le 8 juin 2022, à raison d’une action nouvelle pour cent actions anciennes, conformément à l’article 21 des statuts, les actions inscrites sous la forme nominative sans interruption du 31 décembre 2019 au 7 juin 2022 inclus bénéficiant d’une attribution majorée de 10%. En conséquence, le nouveau capital de la Société qui prend immédiatement effet s’élève à : 2 884 069 820,50 euros divisé en 524 376 331 actions au nominal de 5,50 euros. Paris, le 10/06/2022
CICOBAIL Société anonyme au capital de 103 886 940 euros Siège social : 50 , avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris 722 004 355 RCS Paris Situation trimestrielle au 31 mars 202 2 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 1 5 515 Opérations avec la clientèle 1 7 663 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et LOA 5 47 965 Location simple 1 0 10 Immobilisations incorporelles 7 7 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 22 918 Comptes de régularisation 1 5 573 Total Actif 6 20 721 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 3 43 484 Opérations avec la clientèle 0 Dettes représentées par un titre 10 000 Autres passifs 57 230 Comptes de régularisation 24 086 Provisions pour risques et charges 1 963 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capital souscrit 103 887 Prime d'émission 69 635 Réserves 10 389 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 4 7 Total Passif 6 20 721 Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 6 085 Engagements de garantie donnés Engagements sur titres donnés Engagements de financement reçus 2 500 Engagements de garantie reçus 386 861 Engagements sur titres reçus 110 000
AXA EPARGNE ENTREPRISE Société anonyme au capital de 20 820 522,16 € Siège social : 313 Terrasses de l’Arche - 92727 Nanterre Cedex 428 191 027 R.C.S. Nanterre Les comptes annuels au 31 décembre 202 1 , approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 27 mai 202 2 ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 2 juin 2022.
INTUITIS-13 Société par Actions Simplifiée unipersonnelle Au capital de 100 euros Siège social : 48 quai Alphonse le Gallo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT RCS NANTERRE 909 626 616 Aux termes du PV des Décisions du 31 mai 2022, l’Associé unique a décidé de nommer le cabinet Lamartine Conseil, sis 143 boulevard Haussmann 75008 PARIS, représenté par Maître Stéphane RODRIGUEZ, en qualité de teneur de comptes titres
AVIMHO-3 Société par Actions Simplifiée unipersonnelle Au capital de 100 euros Siège social : 48 quai Alphonse le Gallo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT RCS NANTERRE 909 580 441 Aux termes du PV des Décisions du 31 mai 2022, l’Associé unique a décidé de nommer le cabinet Lamartine Conseil, sis 143 boulevard Haussmann 75008 PARIS, représenté par Maître Stéphane RODRIGUEZ, en qualité de teneur de comptes titres
FONCIERE EURIS Société anonyme au capital de 148 699 245 euros Siège Social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS 702 023 508 R.C.S. Paris Exercice : 1 er janvier au 31 décembre 202 1 Les comptes consolidés et annuels de la société Foncière Euris de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1, revêtus de l’attestation des C ommissaires aux comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat, tel s que figurant dans le rapport fi nancier annuel 202 1 , mis en ligne le 27 avril 202 2 sur le site internet de la société http://www.fonciere-euris.fr et sur le site de l’AMF https://www.amf-france.org , ont été app rouvés sans modification par l’A ssemblée générale ordinaire annuelle du 1 9 mai 202 2 .
CDC PLACEMENT Société Anonyme au capital de 3 510 000 €uros Siège social : 56, rue de Lille - 75007 PARIS 392 142 030 R.C.S. PARIS Un rectificatif portant sur les notes 10 et 12 concernant le bilan et le compte de résultat au 31 décembre 201 8 paru au Jo urnal Spécial des sociétés du 12/06/2019 , a été publié le 08/06/2022 dans ce même journal et, est consultable sur le site www.jss.fr
CARPINIENNE DE PARTICIPATIONS Société anonyme au capital de 4.786.635 € Siège Social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris 768 801 243 R.C.S. Paris Exercice : 1 er janvier au 31 décembre 202 1 Les comptes annuels de la société Carpinienne de Participations de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 , revêtus de l’attestation d u C ommissaire aux comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat, tel s que figurant dans le rapport financier annuel, mis en ligne le 27 avril 202 2 sur le site internet de la société http://www.carpinienne-de-participations.fr et sur le site de l’AMF https://www.amf-france.org , ont été app rouvés sans modification par l’A ssemblée générale ordinaire et extraordinaire du 18 mai 202 2 .
DANONE SA au capital de 171 020 622,35 Euros Siège social : 17, bd Haussmann, 75009 PARIS 552 032 534 R.C.S. PARIS Aux termes de l'Assemblée Générale Mixte en date du 29/04/2021 et d’un Conseil d’Administration du 26/04/2022, il a été décidé de réduire le capital social pour le ramener à 168 631 043,50 Euros, à compter du 28/04/2022. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal a été effectué au RCS de PARIS.
CDC PLACEMENT Société Anonyme au capital de 3 510 000 €uros Siège social : 56, rue de Lille - 75007 PARIS 392 142 030 R.C.S. PARIS Un rectificatif portant sur les notes 10 et 1 3 concernant le bilan et le compte de résultat au 31 décembre 201 9 paru au Jo urnal Spécial des sociétés du 05/09/2020 , a été publié le 08/06/2022 dans ce même journal et, est consultable sur le site www.jss.fr
Electricité et Eaux de Madagascar – EEM
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BNP Paribas
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Damartex
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GMA ESSENTIALIS
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Banque Neuflize OBC
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Edmond de Rothschild France
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Banque Neuflize OBC
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Drone Volt
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Aareal Bank AG 
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HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS
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CET Ensemble
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VILLERENNE
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Cheops technology France
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BNP Paribas Arbitrage
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COFIMAGE 35
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BNP PARIBAS S.A. Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 2 468 663 292 € Siège social : 16 B oulevar d d es Italiens - 75009 Paris 662 042 449 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 3 0 juin 2022 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 272 074 128 Effets publics et valeurs assimilées 186 835 340 Créances sur les établissements de crédit 227 202 760 Opérations avec la clientèle 635 727 110 Obligations et autres titres à revenu fixe 125 432 933 Actions et autres titres à revenu variable 2 058 354 Participations et autres titres détenus à long terme 3 706 529 Parts dans les entreprises liées 64 340 469 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple Immobilisations incorporelles 2 459 217 Immobilisations corporelles 2 0269 687 Capital souscrit non versé Actions propres 37 229 Autres actifs 203 859 078 Comptes de régularisation 143 684 714 Total actif 1 869 444 548 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 566 164 Dettes envers les établissements de crédit 388 884 760 Opérations avec la clientèle 798 804 175 Dettes représentées par un titre 170 903 667 Autres passifs 279 442 795 Comptes de régularisation 125 869 824 Provisions pour risques et charges 2 237 979 Dettes subordonnées 27 063 469 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG - Capital souscrit 2 468 663 - Primes d'émission 22 374 190 - Réserves 16 370 775 - Écart de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissement 93 757 - Report à nouveau (+/-) 34 364 490 Résultat de l'exercice (+/-) Total passif 1 869 444 548 HORS-BILAN MONTANT E ngagements donnés E ngagements de financement 462 764 152 E ngagements de garantie 146 192 777 E ngagements sur titres 62 504 252 E ngagements reçus E ngagements de financement 112 083 447 E ngagements de garantie 90 590 350 E ngagements sur titres 60 271 400
BNP PARIBAS ARBITRAGE Société en Nom Collectif au capital social de 367 316 368 Euros Siège social : 1, rue Laffitte, 75009 Paris RCS PARIS B 394 895 833 Situation au 30 juin 2022 (en milliers d’euros) Actif Montants Effets publics et valeurs assimilées 2 6 38 8 119 Créances sur les établissements de crédit 7 7 17 8 528 Opérations avec la clientèle 4 32 8 020 Obligations et autres titres à revenu fixe 7 3 27 3 491 Actions et autres titres à revenu variable 8 0 05 1 542 Participations et autres titres détenus à LT 4 1 607 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles 4 0 055 Immobilisations corporelles 3 764 Autres actifs 4 8 75 0 669 Comptes de régularisation 1 0 75 8 044 Total de l'actif 32 0 81 3 839 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 7 7 71 6 779 Opérations avec la clientèle 3 94 0 577 Autres passifs 17 2 72 3 291 Comptes de régularisation 5 74 7 558 Comptes de négociation et de règlement 5 9 72 5 904 Provisions 59 2 002 Capitaux propres hors FRBG 36 7 727 Capital souscrit 36 7 316 Réserves 409 Report à nouveau 2 Total du passif 32 0 81 3 839 Hors bilan Montants Engagements donn é s . Engagements de financement 2 42 9 945 . Engagements de garantie 17 6 359 . Engagements sur titres 29 2 229 Engagements reçus . Engagements de financement 1 34 3 481 . Engagements de garantie 0 . Engagements sur titres 71 7 875
CET ENSEMBLE Société par actions simplifiée Au capital de 240.626 € Siège social : 92, boulevard Victor Hugo, Immeuble Leclerc Pouchet 92110 Clichy 919 290 130 RCS NANTERRE . En date du 26 septembre 2022, les associés ont décidé de nommer en qualité de Teneur des Comptes Titres de la Société, le Cabinet d'avocats Lamartine Conseil, représenté par Madame Bintou NIANG , élisant domicile à Paris (75008) – 143 boulevard Haussmann.
CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE Société Anonyme au capital de 230.000 € Siège social : 37, rue Thomas Edison 33610 CANEJAN 415 050 681 RCS BORDEAUX Avis de convocation Les actionnaires sont convoqués pour le 28 octobre 2022 à 17 heures au siège social , en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour - Présentation du rapport de gestion comprenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, - Présentation des rapports du commissaire aux comptes, - Approbation des comptes annuels au 30 avril 2022, - Affectation des résultats, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation à un compte de réserve spéciale au titre de l’article 238 bis AB du CGI, - Quitus aux administrateurs, - Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, - Attribution d’une rémunération au Conseil d’Administration au titre de son activité, - Questions diverses. Les questions écrites doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président du Conseil d’Administration et Directeur Général , soit par voie de communication électronique à l’adresse suivante : nicolas.leroy-fleuriot@cheops.fr . Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La Société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE tiendra à l’adresse suivante, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote à distance auxquelles seront annexés les documents légaux y relatifs : CHEOPS TECHNOLOGY F rance – 37, rue Thomas Edison 33610 CANEJAN. Les demandes de formulaires de vote à distance doivent être faites par écrit : elles doivent être déposées ou reçues au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée. En cas de vote à distance, la formule de vote doit parvenir à la société par tout moyen, au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale . Le droit de participer à l’assemblée générale est régi par les dispositions légales et règlementaires en vigueur, et notamment par l’article R. 22-10-28 du Code de Commerce.
VILLERENNE Société par actions simplifiée Au capital de 11.983.112 € Siège social : 92, boulevard Victor Hugo, Immeuble Leclerc Pouchet 92110 Clichy 400 763 736 RCS NANTERRE . En date du 26 septembre 2022, les associés ont décidé de nommer en qualité de Teneur des Comptes Titres de la Société, le Cabinet d'avocats Lamartine Conseil, représenté par Madame Bintou NIANG , élisant domicile à Paris (75008) – 143 boulevard Haussmann.
EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 83 075 820 € Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS 572 037 026 RCS Paris . Situation au 30 juin 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 3 053 440 Effets publics et valeurs assimilées 19 590 Créances sur les établissements de crédit 36 329 Opérations avec la clientèle 1 565 593 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 979 Actions et autres titres à revenu variable 33 784 Participations et autres titres détenus à long terme 18 563 Parts dans les entreprises liées 192 740 Immobilisations incorporelles 22 460 Immobilisations corporelles 16 220 Autres actifs 73 009 Comptes de régularisation 129 999 Total de l'actif 5 165 706 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 269 856 Opérations avec la clientèle 2 888 492 Dettes représentées par un titre 554 259 Autres passifs 94 008 Comptes de régularisation 82 900 Provisions pour risques et charges 7 430 Dettes subordonnées 21 022 Capitaux propres (Hors FRBG) 247 739 . Capital souscrit 83 076 . Primes d'émission 98 244 . Réserves 32 278 . Report à nouveau 34 141 Total du passif 5 165 706 Hors - bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 424 692 Engagements de garantie 79 298 Engagements sur titres 8 030 Engagements reçus Engagements de garantie 147 732
BANQUE NEUFLIZE OBC Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 383 507 453 € Siège social : 3, avenue Hoche – 75008 PARIS 552 003 261 RCS Paris Situation au 30 juin 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 162 836 Effets publics et valeurs assimilées 127 350 Créances sur les établissements de crédit 4 752 699 Operations avec la clientèle 4 353 651 Actions et autres titres à revenu variable 7 396 Participations et autres titres détenus à long terme 16 050 Parts dans les entreprises liées 130 688 Immobilisations incorporelles 35 098 Immobilisations corporelles 49 288 Autres actifs 25 585 Comptes de régularisation 61 179 Total de l'actif 9 721 820 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 976 856 Operations avec la clientèle 6 884 928 Autres passifs 27 432 Comptes de régularisation 135 123 Provisions pour risques et charges 32 256 Capitaux propres hors FRBG 665 225 Capital souscrit 383 507 Primes d'émission 167 080 Réserves 75 473 Provisions réglementées et subventions d'investissement 375 Report à nouveau (+/-) 38 790 Total du passif 9 721 820 Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 813 898 Engagements de garantie 116 940 Engagements reçus Engagements de financement 840 740 Engagements de garantie 196 414 Engagements sur titres 17 000
BANQUE COURTOIS Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 18 399 504 € Siège social : 33, rue de Rémusat – 31000 TOULOUSE 302 182 258 R.C.S. Toulouse . Situation au 31 mars 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 21 406 Créances sur les Etablissements de Crédit 2 084 409 Opérations avec la Clientèle 4 197 933 Actions et Autres Titres à revenu variable 45 Participations et Activité de Portefeuille 5 252 Immobilisations Incorporelles 471 Immobilisations corporelles 16 663 Comptes de négociation et de règlement 1 Autres Actifs 11 605 Comptes de Régularisation 37 020 Total actif 6 374 805 Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 1 801 511 Opérations avec la Clientèle 4 269 282 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 12 319 Comptes de Régularisation 82 373 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 37 844 Capitaux Propres hors FRBG 171 476 Capital souscrit 18 400 Primes d'émission 23 659 Réserves 73 690 Report à nouveau 55 728 Total passif 6 374 805 Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés 314 561 Engagements de garantie donnés 321 921 Engagements de garantie reçus 2 009 262
BANQUE TARNEAUD Société Anonyme au capital de 26 702 768 € Siège Social : 2 et 6, rue Turgot, 87000 Limoges 754 500 551 R.C.S. Limoges . Situation au 31 mars 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 22 762 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 1 826 945 Operations avec la clientèle 3 525 549 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 306 Participations et autres titres détenus à long terme 3 745 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 8 891 Immobilisations corporelles 16 745 Autres actifs 12 441 Comptes de régularisation 67 450 Total de l'actif 5 484 834 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 334 795 Operations avec la clientèle 3 816 841 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 13 424 Comptes de régularisation 107 124 Provisions pour risques et charges 32 910 Capitaux propres hors FRBG 179 740 Capital souscrit 26 703 Primes d'émission 26 169 Réserves 67 670 Provisions réglementées et subventions d'investissement 96 Report à nouveau (+/-) 59 102 Total du passif 5 484 834 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 340 459 Engagements de garantie 341 864 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 1 512 763 Engagements sur titres
XTX MARKETS SAS Au capital de 60.000.000 € 3-5, rue Saint-Georges - 75009 PARIS 844 280 388 R.C.S. Paris Les comptes annuels du 31 décembre 2021 approuvés par l'Assemblée Générale en date du 26 mai 2022 ont été publiés dans les AFFICHES PARISIENNES en date du 10 juin 2022. Le rapport de gestion est disponible au siège social de la Société 3-5 rue Saint-Georges 75009 Paris
VALEO Soci été eu ropéenne au capital de 242 574 7 81 euros Siège social : 100, rue de Courcelles - 75017 Paris 552 030 967 R . C . S P aris Exercice social du 1 er janvier au 31 décembre 2021 Les comptes annuels et consolidés de la société Valeo SE au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes sur ces comptes sont contenus dans le Document d’enregistrement universel (incluant le rapport financier annuel prévu au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier ) déposé auprès de l’Auto rité des marchés financiers le 7 avril 2022 sous le numéro D.22-0254 et disponible sur le site internet de Valeo SE www.valeo.com (rubrique : Investisseurs & actionnaires / Informations réglementées) et sur le site internet de l’Autorité des marchés financiers www.amf-france.org . Ces comptes ont été approuvés, dans leur ensemble et sans modification, par l’Assemblée générale mixte du 24 mai 2022 . L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 , telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des annonces légales obligatoires n°38 du 30 mar s 2022 , a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée générale susvisée.
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936 € Siège Social : 75, rue de Paradis - 13006 Marseille 054 806 542 R.C.S. Marseille . Situation au 31 mars 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 43 777 Créances sur les Etablissements de Crédit 5 383 192 Opérations avec la clientèle 9 133 855 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 3 173 Participations et autres titres détenus à long terme 48 997 Parts dans les entreprises liées 1 204 Immobilisations incorporelles 2 412 Immobilisations corporelles 43 261 Autres actifs 25 704 Comptes de régularisation 85 808 Total de l'actif 14 771 383 Passif Montant Dettes envers les Etablissements de crédits 3 458 328 Opérations avec la clientèle 10 531 533 Autres passifs 24 445 Comptes de régularisation 220 344 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 95 128 Capitaux propres hors FRBG 441 605 Capital souscrit 24 472 Primes d'émission 114 991 Réserves 78 845 Report à nouveau 223 297 Total du passif 14 771 383 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de Financement 710 037 Engagements de Garantie 702 918 Engagements sur Titres 316 Engagements reçus Engagements de Financement Engagements de Garantie 4 003 683 Engagements sur Titres 316
BANQUE NUGER Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 11 444 581 € Siège social : 5, place Michel de l'Hospital - 63000 Clermont-Ferrand 855 201 463 RCS Clermont-Ferrand . Situation au 31 mars 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 7 516 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 503 864 Opérations avec la clientèle 820 858 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 18 Participations et autres titres détenus à long terme 1 306 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 3 721 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 3 142 Comptes de régularisation 8 030 Total 1 348 455 Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 195 467 Opérations avec la clientèle 1 081 804 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 2 401 Comptes de régularisation 16 807 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 8 469 Capitaux propres hors FRBG 43 507 Capital souscrit 11 445 Primes d'émission 365 Réserves 19 801 Report à nouveau 11 896 Total 1 348 455 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 63 583 Engagements de garantie 73 902 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 318 363 Engagements sur titres 0
CREDIT LOGEMENT Société anonyme au capital de 1 259 850 270 Euros Siège social : 50 boulevard de Sébastopol 75003 Paris 302 493 275 RCS Paris S ituation trimestrielle au 31 mars 2022 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT CAISSE, BANQUES CENTRALES 7 CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT À vue 152 892 À terme 4 738 036 CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE Autres concours à la clientèle 571 Créances douteuses 1 071 758 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE 4 806 995 ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE 819 183 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES 2 025 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 11 673 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 11 715 AUTRES ACTIFS 65 179 COMPTES DE RÉGULARISATION 805 370 TOTAL DE L'ACTIF 12 485 404 PASSIF MONTANT DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT À vue 8 À terme 3 821 OPÉRATION AVEC LA CLIENTÈLE 41 213 AUTRES PASSIFS 1 130 053 COMPTES DE RÉGULARISATION 944 509 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 665 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES 50 400 FONDS MUTUEL DE GARANTIE 6 729 022 TITRES SUBORDONNÉS 1 000 000 Dettes rattachées 4 322 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX 610 EMPRUNTS SUBORDONNÉES 932 330 Dettes rattachées 3 942 CAPITAL 1 259 850 RÉSERVES 159 138 REPORT À NOUVEAU 64 037 RÉSULTAT EN INSTANCE D'AFFECTATION 120 121 RÉSULTAT INTERMÉDIAIRE 41 363 TOTAL DU PASSIF 12 485 404 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DE GARANTIE D'ORDRE DE LA CLIENTÈLE - CAUTION 418 946 181 ACCORDS DE CAUTION NON MIS EN PLACE 39 627 386 AUTRES GARANTIES DONNEES 53 TOTAL ENGAGEMENTS DONNÉS 458 573 620 ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUES DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 1 661 932 SUR TITRES A RECEVOIR 311 625 TOTAL ENGAGEMENTS RECUS 1 973 557
BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN Société anonyme au capital de 16 666 800 € Siège social : 58, rue Alexis de Villeneuve – 97466 SAINT DENIS Cédex 330 176 470 RCS Saint Denis . Situation au 31 mars 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 140 431 Créances sur les établissements de crédit 111 209 Operations avec la clientèle 1 845 078 Parts dans les entreprises liées 1 844 Crédit bail et location avec option d'achat (1) 11 582 Immobilisations incorporelles 5 488 Immobilisations corporelles 12 539 Autres actifs 9 281 Comptes de régularisation 9 694 Total de l'actif 2 147 146 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 433 998 Operations avec la clientèle 1 446 752 Autres passifs 20 731 Comptes de régularisation 33 484 Provisions pour risques et charges 22 658 Dettes subordonnées 22 002 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 1 664 Capitaux propres hors FRBG 165 857 Capital souscrit 16 667 Primes d'émission 1 921 Réserves 5 790 Report à nouveau (+/-) 141 479 Total du passif 2 147 146 Hors-bilan Montant Engagements de financement 136 046 Engagements de garantie 88 333 Engagements de financement 181 455 Engagements de garantie 368 048
BANQUE RHONE-ALPES Société anonyme au capital de 12 562 800 € Siège social : 20/22 boulevard Edouard-Rey, 38000 Grenoble 057 502 270 R.C.S. Grenoble . Situation au 31 mars 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 18 791 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 2 167 978 Operations avec la clientèle 4 376 481 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 4 397 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 317 Immobilisations corporelles 16 718 Autres actifs 14 280 Comptes de régularisation 33 453 Total de l'actif 6 632 417 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 205 044 Operations avec la clientèle 4 128 566 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 10 196 Comptes de régularisation 72 746 Provisions pour risques et charges 36 990 Capitaux propres hors FRBG 178 874 Capital souscrit 12 563 Primes d'émission 62 265 Réserves 58 283 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 45 763 Total du passif 6 632 417 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 310 628 Engagements de garantie 368 930 Engagements sur titres 354 Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 2 109 201 Engagements sur titres 354
CA INDOSUEZ Société anonyme au capital de 584 325 015 € Siège social : 17, rue du Docteur Lancereaux – 75008 PARIS 572 171 635 R.C.S. Paris . Situation au 31 mars 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 1 688 582 Créances sur les établissements de crédit 821 615 Operations avec la clientèle 1 609 384 Obligations et autres titres à revenu fixe 148 Participations et autres titres détenus à long terme 612 Parts dans les entreprises liées 2 903 135 Immobilisations incorporelles 43 877 Immobilisations corporelles 5 141 Autres actifs 25 895 Comptes de régularisation 102 164 Total de l'actif 7 200 552 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 2 103 704 Operations avec la clientèle 2 047 129 Autres passifs 37 435 Comptes de régularisation 184 960 Provisions pour risques et charges 26 220 Capitaux propres hors FRBG 2 801 104 Capital souscrit 584 325 Primes d'émission 2 158 195 Réserves 9 381 Report à nouveau (+/-) 49 203 Total du passif 7 200 552 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 144 117 Engagements de garantie 74 215 Engagements reçus Engagements de garantie 8 947
BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042 € Siège social : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 999 990 062 R.C.S. Paris . Situation au 31 mars 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 262 079 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédits 317 500 Operations avec la clientèle 296 889 Obligations et autres titres à revenu fixe 86 452 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 141 Parts dans les entreprises liées 34 648 Crédit bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 261 Immobilisations corporelles 487 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 10 316 Comptes de régularisation 2 793 Total de l'actif 1 011 566 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 121 096 Operations avec la clientèle 749 816 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 5 652 Comptes de régularisation 1 308 Provisions pour risques et charges 4 852 Dettes subordonnées - Fonds pour Risques Bancaires Généraux - Capitaux propres hors FRBG 128 842 Capital souscrit 40 280 Prime d'émission 1 009 Réserves 62 197 Ecarts de réévaluation - Provisions règlementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 24 663 Résultat de l'exercice 693 Total du passif 1 011 566 Hors bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement 148 789 Engagements de garantie 48 144 Engagements sur titres - Engagements re ç us Engagements de financement - Engagements de garantie 29 294 Engagements sur titres -
SOCIETE DE TAYNINH Société anonyme au capital de 15 078 462,30 euros Siège social : 7 place du Chancelier Adenauer - 75016 P aris 562 076 026 RCS Paris (la « Société ») **** Comptes sociaux approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 8 juin 2022 Les comptes sociaux de la Société clos le 31 décembre 20 2 1 , accompagnés des rapports des C ommissaires aux comptes, tels que figurant dans le rapport financier annuel inclus dans le Document d ’ E nregistrement U niversel 20 2 1 de la Société , déposé auprès de l’Autorité des M archés F inanciers le 19 avril 2022 sous le numéro D.22-0311 et publié le 19 avril 2022 sur le site internet de la Société ( www. tayninh.fr ) , ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 8 juin 2022 . L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 , telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces L égales O bligatoires n° 53 du 4 mai 202 2 , a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.
BANQUE BCP Société par actions simplifiée au capital de 180 699 790,01 € Siège social : 16, rue Hérold, 75001 Paris 433 961 174 R.C.S. Paris . Situation au 31 mars 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 13 386 Effets publiques et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 437 884 Créances sur la clientèle 3 813 175 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 3 320 Parts dans les entreprises liées 50 Immobilisations incorporelles 4 028 Immobilisations corporelles 19 142 Actions propres 97 Autres actifs 19 919 Comptes de régularisation 25 684 Total de l'actif 4 336 685 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 1 156 490 Comptes créditeurs de la clientèle 2 852 813 Autres passifs 19 318 Comptes de régularisation 47 031 Comptes de négociation et de r è glement - Provisions pour risques et charges 27 617 Dettes subordonnées - Fonds pour Risques Bancaires Généraux - Capitaux propres hors FRBG 233 416 Capital souscrit 180 700 Primes d'émission 16 803 Réserves 12 859 Provisions r è glementées 1 069 Report à nouveau (+ / -) 21 985 Total du passif 4 336 685 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financements 378 841 Engagements de garantie 100 642 Engagements reçus Engagements de financements - Engagements de garantie 31 720
ROTHSCHILD MARTIN MAUREL Société en commande simple au capital de 35 043 490 € Siège social : 29, rue de Messine – 75008 PARIS 323 317 032 RCS Paris . Situation au 31 mars 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 2 561 807 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 177 108 Opérations avec la clientèle 2 109 676 Titres reçus en pension livrée 563 280 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 072 894 Actions et autres titres à revenu variable 511 895 Parts dans les entreprises liées, Participations et autres titres détenus à long terme 72 999 Crédit-bail et location avec option d'achat 202 Immobilisations incorporelles 63 242 Immobilisations corporelles 15 974 Autres actifs 153 554 Comptes de régularisation 27 800 Total de l'actif 7 330 430 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 637 553 Opérations avec la clientèle 5 975 944 Dettes représentées par un titre 62 724 Autres passifs 227 242 Comptes de régularisation 89 734 Provisions pour risques et charges 5 158 Dettes subordonnées 60 000 Capital souscrit 35 043 Primes d'émission 228 162 Réserves 528 Report à nouveau 8 342 Résultat de l'exercice Total du passif 7 330 430 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 638 618 Engagements de garantie 69 949 Engagements reçus Engagements de financement 50 187 Engagements de garantie 35 815
BANQUE LAYDERNIER Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 24 788 832 € Siège social : 10, avenue du Rhône - 74997 Annecy Cedex 9 325 520 385 R.C.S. Annecy . Situation au 31 mars 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 16 676 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 1 025 283 Opérations avec la clientèle 2 788 968 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 80 Participations et autres titres détenus à long terme 2 483 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 12 296 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 6 793 Comptes de régularisation 18 860 Total 3 871 439 Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 465 929 Opérations avec la clientèle 2 236 530 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 5 593 Comptes de régularisation 43 052 Compte de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 20 627 Capitaux propres hors FRBG 99 708 Capital souscrit 24 789 Primes d'émission 0 Réserves 11 218 Report à nouveau 63 701 Total 3 871 439 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 224 726 Engagements de garantie 155 309 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 1 100 011 Engagements sur titres
ITESOFT Société Anonyme au capital de 368.029,68 € Siège Social : Parc d’Andron – Le Séquoia – 30470 AIMARGUES 330 265 323 R.C.S. NÎMES AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société ITESOFT sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire le 30 juin 20 22 à 10 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : - Lecture d es rapport s du Conseil d’Administration - Lecture des rapports généraux des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 , du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions régies par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; - Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 , - Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 202 1 , - Affectation du résultat de l’exercice, - Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, - Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la société de ses propres actions , - Approbation des éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, - Approbation des éléments de rémunération des mandataires sociaux, - Lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration sur les opérations des dirigeants sur - le titre, - Fin du mandat d’un membre du Conseil d’Administration, - Fixation de la rémunération à allouer aux membres du Conseil d’Administration DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : - Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto-détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ; - Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ; - Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise. Les mentions obligatoires ont été publiées dans l’avis de réunion paru au Balo le 23 mai 20 2 2 (bulletin N° 61 ).
BNP PARIBAS S.A. Société anonyme au capital de 2 468 663 292 €. Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris. 662 042 449 R.C.S. Paris. (Exercice social : du 1 er janvier au 31 décembre) Les comptes sociaux et consolidés de la société au 31 décembre 2021, accompagnés des Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés, sont contenus dans le Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 publié par l’émetteur et déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 15 mars 2022 sous le numéro D.22-0098 ; ledit document est disponible respectivement sur le site Internet « https://invest.bnpparibas.com » ainsi que sur celui de l’AMF « https://www.amf-france.org ». Ces comptes, ainsi que le projet d’affectation des résultats publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°32 du 16 mars 2022, ont été approuvés en l’état par l’Assemblée générale du 17 mai 2022.
IGE+XAO Société Anonyme au capital de 5 021 866 ,85 euros Siège social : 16, Boulevard Déodat de Séverac 31770 Colomiers 338 514 987 RCS Toulouse Le rapport financier contenant le s comptes consolidés et les comptes annuels d’IGE+XAO SA arrêtés au 31 déc embre 20 2 1 ainsi que les rapports des C ommissaires aux C omptes a été diffusé au titre de l’information réglementée en date du 11 mars 202 2 . Les comptes sociaux et consolidés d’IGE+XAO SA au 31 décembre 202 1 , revêtus de l’attestation des Commissaires aux Comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat de l’exercice présenté dans l’avis de convocation publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°4 5 du 15 avril 2022 , ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Annuelle Mixte du 4 mai 2022 .
JB Drax Honoré (France) SAS SAS au capital de 1.000.000 euros Siège social : 18 boulevard Malesherbes 75008 PARIS 851 208 207 RCS PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 20 2 1 approuvés par décisions de l’Associé Unique en date du 31 mai 202 2 ont été publiés dans « affiches-parisiennes.com » du 9 juin 202 2 .
Dénomination sociale : GO-MAN Forme : SASU Siège social : Ave des Erables – Ecole Emile Zola – 95400 Villiers-le-Bel Capital social : 1500 € Numéro SIREN 84793540000014 RCS Pontoise Par délibération en date du 06 janvier 2020 , l’associé unique, statuant en application de l’article L.225-248 du Code de Commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social. Le dépôt légal sera effectué au registre du commerce et des sociétés de Pontoise . Pour avis et mention.
SCPI SOFIP RIME SCPI au capital de 1 6.710.576 € Siège Social : 303 square des Champs Elysées - 91026 Evry Courcouronnes Cedex 822 219 036 RCS Evry ( la « Société ») SECOND AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLÉE GÉNÉ RALE EXTRAORDINAIRE DU 29 JUIN 202 2 L’Assemblée Générale Extraordinaire de la SCPI SOFIPRIME réunie sur première convocation le 31 mai 2022 n’ayant pu délibérer faute de réunir le quorum requis, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée le mercredi 29 juin 2022 à 15h30 au siege social : 303, Square des Champs Elysées – 91026 EVRY COURCOURONNES afin de délibérer sur le même ordre du jour et les mêmes resolutions dont le texte est paru dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 16 mai 2022, savoir : Adoption de la nouvelle rédaction de l'objectif et de la politique d'investissement Précisions sur les frais restants à la charge de la société et adoption de la nouvelle rédaction de l'Article 16 des statuts Délégation de pouvoir pour l'accomplissement des formalités légales Conformément à l’Article R.214-141 du Code Monétaire et Financier, le formulaire de vote vaut pour les Assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. En consequence, la Société de Gestion conserve les bulletins de vote des associés qui se sont exprimés lors de la première convocation. Les associés qui ne se sont pas exprimés lors de cette première convocation sont invites à bien vouloir retourner, le bulletin de vote qu’ils ont reçu avec la première convocation. La Société de Gestion SOFIDY S.A.S
CITADEL FRANCE SAS Société par actions simplifiée au capital de 5.000.000 d’euros Siège social : 40-42, rue La Boétie – 75008 PARIS 890 961 162 R.C.S. Paris Les comptes annuels du 31 décembre 2021 approuvés par PV des décisions de l'Associé unique en date du 5 mai 2022 ont été publiés dans les AFFICHES PARISIENNES en date du 10 juin 2022. Le rapport de gestion relatif à l'exercice 2021 est tenu à disposition du public au siège social 40-42, Rue La Boétie – 75008 PARIS.