GOLDMAN SACHS BANK EUROPE SE Société de droit étranger Siège : 9-10 Marienturm Taunusanlage 60329 FRANCFORT-SUR-LE-MAIN Succursale en France : 85 AVENUE MARCEAU 75116 PARIS 85 2 790 229 R.C.S. PARIS E tats financiers annuels Bilan au 31 décembre 2022 Millions € Remarque En décembre 2022 2021 Actifs Réserve d ’ espèces Soldes avec les banques centrales (dont avec la Deutsche Bundesbank : 1 €, 2021 : 17 829 €) € 137 € 17 884 Créances des établissements de crédit 3,4 A demande 12 527 251 Autres créances 382 77 Créances clients 3,4 18 195 12 924 Obligations et autres titres à revenu fixe 8 Obligations et billets d ’ autres émetteurs — 43 Actifs de négociation 6 28 518 17 880 Actifs détenus en fiducie 7 67 — Actifs incorporels 8 Actifs incorporels élaborés en interne 6 — Actifs incorporels achetés — 6 Goodwill — 30 Immobilisations corporelles 8 22 27 Autres actifs 9 6 716 5 899 Actifs d ’ impôt différé 10 115 91 Total des actifs € 66 685 € 55 112 Passifs Passifs des établissements de crédit 3,4 A demande € 67 € 79 Avec terme ou préavis convenu 6 645 20 024 Passifs envers les clients 3,4 Autres passifs A demande 8 718 4 646 Avec terme ou préavis convenu 14 337 3 142 Passif commercial 6 20 391 16 118 Passifs détenus en fiducie 7 67 — Autres passifs 9 6 613 4 575 Revenu différé 3 10 Provisions Dispositions relatives aux pensions et engagements similaires 117 98 Dispositions fiscales 126 65 Autres dispositions 13 594 508 Dette subordonnée 14 20 20 Fonds pour les risques bancaires généraux (dont : réserve spéciale liée à la négociation : 160 €, 2021 : 76 €) 160 76 Capitaux propres de l ’ actionnaire 15 Actions ordinaires 329 329 Réserve de capital 7 342 4 612 Réserves de bénéfices Autres réserves de bénéfices 810 433 Bénéfice distribuable 346 377 Total du passif et des capitaux propres € 66 685 € 55 112 Bilan Autres obligations Engagements de prêt irrévocables 16 € 5 705 € 5 084 Compte de résultat pour la période du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2022 Millions € Remarque Exercice terminé en décembre 2022 2021 Intérêts provenant de Activités de prêt et de marché monétaire (dont : intérêt négatif € 58 , 2021 : 87 €) € 290 € (50) Intérêts débiteurs (dont : intérêts positifs 55 €, 2021 : 57 €) (333) 30 Revenu de commission 1 084 935 Frais de commission (207) (95) Résultat net de la négociation (y-a-t-il : ajouts à la réserve spéciale liée à la négociation € 84 , 2021 : 61 €) 652 555 Autres revenus d ’ exploitation 18 15 10 Compte de résultat Frais généraux d ’ administration Dépenses de personnel Salaires et traitements (479) (536) Cotisations et charges de sécurité sociale obligatoires pour les pensions et autres avantages sociaux (y compris pour les pensions : € 23 , 2021 : € 6) (101) (94) Autres frais d ’ administration (243) (185) Amortissements et provision pour perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles 8 (43) (43) Autres charges d ’ exploitation 18 (15) (12) Réductions de valeur et ajustements à la valeur des créances et de certains titres, et ajouts aux provisions pour pertes sur prêts (32) (9) Résultat d ’ activités ordinaires 588 506 Charge d ’ impôt sur le revenu (dont : bénéfice d ’ impôts différés € 24 , 2021 : 91 €) (242) (129) Bénéfice net/bénéfice distribuable 19 € 346 € 377 Tableau des flux de trésorerie pour la période du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2022 Millions € Remarque Exercice terminé en décembre 2022 2021 Revenu net € 346 € 377 Amortissements et provision pour perte de valeur des prêts et des immobilisations incorporelles et corporelles 75 43 Augmentation/diminution des provisions 20 119 373 Gain de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie (5) — Augmentation/diminution des créances des établissements de crédit (12 581) (188) Augmentation/diminution des créances clients (5 202) (8 318) Augmentation/diminution des actifs/passifs commerciaux (6 365) 13 Augmentation/diminution des autres actifs provenant des activités d ’ exploitation (790) (406) Augmentation/diminution des passifs des établissements de crédit (13 391) 19 242 Augmentation/diminution des passifs envers les clients 15 194 1 625 Augmentation/diminution des autres passifs liés aux activités d ’ exploitation 2 180 (199) Frais d ’ intérêts/revenus d ’ intérêts 43 20 Charge d ’ impôt sur le revenu 242 129 Paiements d ’ intérêts et de dividendes reçus 313 86 Intérêts versés (356) (92) Paiements d ’ impôt sur le revenu (323) (202) Flux de trésorerie provenant des activités d ’ exploitation (20 501) 12 503 Tableau des flux de trésorerie Paiements reçus de cessions d ’ actifs financiers 43 — Paiements de placements dans des actifs financiers — (26) Paiements de placements dans des immobilisations (1) (4) Paiements de placements dans des immobilisations incorporelles (7) — Flux de trésorerie provenant des activités d ’ investissement 35 (30) Produit des contributions de capitaux propres des actionnaires de la société mère 2 730 2 016 Augmentation des emprunts intergroupe admissibles au MREL 3, 4 — 800 Intérêts payés sur les emprunts intergroupe admissibles au MREL (16) — Flux de trésorerie provenant des activités de financement 2 714 2 816 Augmentation/diminution nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 20 (17 752) 15 289 Variations de la trésorerie et des équivalents de trésorerie dues aux taux de change et à la perte de valeur 5 — Trésorerie et équivalents de trésorerie, solde d ’ ouverture 17 884 2 595 Trésorerie et équivalents de trésorerie, solde de clôture € 137 € 17 884 Voir la note 20 pour en savoir plus sur le tableau des flux de trésorerie. Notes afférentes aux états financiers Note 1. Généralités La banque Goldman Sachs Bank Europe se (la banque) est enregistrée sous le numéro de registre commercial HRB 114190 au tribunal de district local de Francfort-sur-le-main, en Allemagne. Les présents états financiers ont été préparés conformément aux exigences du Code de commerce allemand (HGB), de la loi allemande sur les sociétés de valeurs mobilières (AktG) et de l ’ ordonnance réglementant les exigences comptables des banques et des institutions de services financiers (RechKredV). Les états financiers comprennent également la communication de renseignements conformément à la section 26a (1), phrase 2, de la loi allemande sur les banques (KWG). La banque a reclassé € 11 1 mill ions de revenus du résultat net de la négociation en revenus de commission pour l ’ exercice terminé le 202 2 déc embre, car ils concernent principalement des engagements de souscription. Note 2. Méthodes comptables et d ’ évaluation Réserve de liquidités et créances La réserve de liquidités est comptabilisée à sa valeur nominale. Les créances des établissements de crédit et des clients sont comptabilisées à leur valeur nominale moins les montants irrécupérables et les provisions pour pertes sur prêts et incluent les intérêts courus. Perte de valeur La banque évalue les pertes de crédit attendues (ECL) associées aux actifs financiers évalués au coût amorti et aux engagements de prêt irrévocables sur une base prospective, conformément aux dispositions de l ’ IFRS 9 « instruments financiers » (IFRS 9) en lien avec IDW RS BFA 7. La mesure de l ’ ECL reflète un montant non partial et pondéré en fonction de la probabilité qui est déterminé en évaluant une gamme de résultats possibles, la valeur temporelle de l ’ argent, et des informations raisonnables et supportables qui sont disponibles sans coût ou effort excessif à la date de déclaration des événements passés, des conditions actuelles et des prévisions de conditions économiques futures. Les pertes de crédit prévues sont comptabilisées dans les dépréciations et les ajustements de valeur des créances et de certains titres ainsi que dans les ajouts aux provisions pour pertes de prêts. Le modèle de perte de valeur de la banque est fondé sur les variations de la qualité du crédit depuis la comptabilisation initiale des actifs financiers évalués au coût amorti et comprend les trois étapes suivantes : • E tape 1. Actifs financiers évalués au coût amorti qui ne sont pas affectés par le crédit à la comptabilisation initiale et où il n ’ y a pas eu d ’ augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale. L ’ ECL est mesurée à un montant égal aux pertes de crédit prévues résultant d ’ événements de défaut possibles au cours des douze prochains mois. • E tape 2. Actifs financiers évalués au coût amorti lorsqu ’ il y a eu une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais qu ’ ils ne sont pas encore considérés comme étant une perte de valeur. L ’ ECL est mesurée en fonction des pertes de crédit prévues sur une base de durée de vie. • E tape 3. Actifs financiers évalués au coût amorti qui sont en défaut ou définis comme ayant subi une perte de valeur. L ’ ECL est mesurée en fonction des pertes de crédit prévues sur une base de durée de vie. La détermination du stade pertinent pour chaque actif financier dépend de la définition de « l ’ augmentation significative du risque de crédit » (de la phase 1 à la phase 2) et de la définition de « perte de valeur » (de la phase 2 à la phase 3). La banque considère qu ’ un actif financier a connu une augmentation significative du risque de crédit lorsque certaines conditions quantitatives ou qualitatives sont remplies. Les seuils quantitatifs comprennent la probabilité absolue de seuils de défaut sur les actifs financiers de qualité investissement et la probabilité relative de seuils de défaut sur les actifs financiers de qualité spéculative. Un examen qualitatif est également effectué dans le cadre du processus de gestion du risque de crédit de la banque, y compris un examen de suivi de 30 jours d ’ échéance. La banque considère un actif financier comme ayant une perte de valeur lorsqu ’ il répond à la définition de défaut du risque de crédit, soit lorsque la banque considère que le débiteur est peu susceptible de payer ses obligations de crédit à la banque dans son intégralité, sans recours de la banque à des actions telles que la réalisation de la sûreté(s ’ il y en existe une), ou le débiteur a fait défaut sur un paiement et/ou est en retard de plus de 90 jours. L ’ ECL est déterminée en projetant la probabilité de défaut, la perte en raison du défaut et l ’ exposition au défaut pour chaque exposition individuelle. Pour calculer les pertes de crédit prévues, ces trois composantes sont multipliées ensemble et actualisées à la date de déclaration. Le taux d ’ actualisation utilisé dans le calcul de l ’ ECL est le taux d ’ intérêt effectif d ’ origine. La probabilité de défaut représente la probabilité de défaillance d ’ un emprunteur sur son obligation financière. La perte en raison du défaut est l ’ attente de la banque de l ’ ampleur de la perte sur l ’ exposition au défaut, et prend en considération, entre autres choses, la sûreté sur l ’ actif financier. L ’ exposition en cas de défaut est le montant que la banque s ’ attend à être dû au moment où l ’ obligation financière fait défaut. La banque utilise des cotes de risque de crédit internes qui reflètent l ’ évaluation de la probabilité de défaut des différentes contreparties. La banque utilise de multiples scénarios macroéconomiques dans le calcul de l ’ ECL, dont les coefficients correcteurs font l ’ objet d ’ un examen interne et d ’ une approbation continus. Le modèle de l ’ ECL tient compte de la moyenne pondérée d ’ une gamme de prévisions des conditions économiques futures. Les prévisions comprennent des scénarios économiques de référence, favorables et défavorables sur une période de trois ans. Dans la mesure où la banque a des actifs financiers à l ’ étape 2 ou à l ’ étape 3 qui ont une durée de vie prévue au-delà de trois ans, le modèle revient à l ’ information sur les pertes historiques basée sur une approche modélisée non linéaire. La banque fait preuve de jugement pour pondérer trimestriellement des scénarios individuels en fonction de divers facteurs, notamment les perspectives économiques dérivées en interne, le consensus de marché, les conditions macroéconomiques récentes et les tendances de l ’ industrie. L ’ information prospective, comme les variables économiques clés ayant une incidence sur le risque de crédit et les pertes de crédit prévues, est intégrée à la fois à l ’ évaluation de l ’ échelonnement et au calcul de l ’ ECL. La provision pour pertes de valeur comprend également des composantes qualitatives qui permettent à la direction de refléter la nature incertaine de la prévision économique et de tenir compte du risque d ’ imprécision et de concentration du modèle. La banque radie des actifs financiers, en tout ou en partie, lorsqu ’ elle a conclu qu ’ il n ’ y a pas d ’ attente raisonnable de recouvrement. Lorsqu ’ un actif financier est considéré comme non recouvrable, la banque conclut que cela est un indicateur qu ’ il n ’ y a pas d ’ attente raisonnable de recouvrement. La banque cherche toujours à recouvrer les montants qui lui sont dus légalement totalité, mais qui ont été entièrement ou partiellement radiés en raison d ’ aucune attente raisonnable de recouvrement complet. Titres Les titres classés dans le portefeuille bancaire sont comptabilisés au coût d ’ acquisition. Les réductions de valeur au plus bas du coût ou de la valeur marchande ne sont effectuées que si la perte de valeur est censée être permanente. La banque fait également des réductions de valeur de titres pour des pertes de valeur temporaires. Les pertes de valeur de titres sont annulées si la raison de la réduction de valeur n ’ existe plus. Les pertes de valeur temporaires de titres, déduction faite des réductions de valeur, sont déclarées dans le cadre des réductions de valeur de créances et de titres et des rajustements de valeur, ainsi que des ajouts aux provisions pour pertes sur prêts. Actifs et passifs de négociation Les instruments financiers détenus à des fins de négociation sont comptabilisés à la juste valeur moins l ’ ajustement au risque conformément à l ’ article 340 e (3) du HGB. La juste valeur est définie comme le montant auquel un instrument financier pourrait être échangé dans le cadre d ’ une transaction en cours entre des parties bien informées, consentantes et non liées. Les mesures de la juste valeur n ’ incluent pas les coûts de transaction. Les gains et les pertes de juste valeur sont inclus dans le résultat net des opérations dans le compte de résultat. La juste valeur des instruments de trésorerie et des instruments financiers dérivés est basée sur des prix cotés non ajustés sur des marchés actifs auxquels la banque avait accès à la date d ’ évaluation pour des actifs ou des passifs identiques et non restreints ou des modèles d ’ évaluation. Si des modèles d ’ évaluation sont utilisés pour déterminer la juste valeur, la banque utilise des données d ’ évaluation qui sont observables, directement ou indirectement. Si la juste valeur ne peut pas être déterminée, le coût amorti est utilisé conformément à la section 255 (4) de l ’ HGB. Les techniques d ’ évaluation des instruments de trésorerie pour lesquels les intrants ne sont pas observables varient, mais elles sont généralement basées sur des techniques de flux de trésorerie actualisés. Les produits dérivés de la banque sont évalués à l ’ aide de modèles de tarification dérivés (p. ex. modèles de flux de trésorerie actualisés, modèles de corrélation et modèles qui intègrent des méthodologies de tarification des options, comme les simulations de Monte Carlo). La juste évaluation de certains instruments financiers peut nécessiter des ajustements d ’ évaluation dont un participant au marché aurait besoin pour arriver à la juste valeur de facteurs, tels que la qualité de crédit de la contrepartie et de la banque et du groupe GS, le risque de financement, les restrictions de transfert, la liquidité et les écarts entre les cours acheteurs et vendeurs. Les ajustements d ’ évaluation sont généralement basés sur des preuves du marché. Les ajustements d ’ évaluation font partie intégrante de la détermination de la juste valeur des portefeuilles de produits dérivés et sont utilisés pour ajuster les évaluations de marché intermédiaire produites par les modèles de tarification des produits dérivés à l ’ évaluation du prix de sortie. Ces ajustements comprennent les écarts entre les cours acheteurs et vendeurs, le coût de la liquidité, les ajustements d ’ évaluation du crédit, les ajustements d ’ évaluation de la dette et les ajustements d ’ évaluation du financement, qui tiennent compte du risque de crédit et de financement inhérent à la partie non nantie des portefeuilles de produits dérivés. La banque procède également à des ajustements d ’ évaluation de financement pour les dérivés nantis lorsque les termes de l ’ accord ne permettent pas à la banque de livrer ou de nantir à nouveau des sûretés reçues. Des intrants fondés sur le marché sont généralement utilisés lors de l ’ étalonnage des ajustements d ’ évaluation aux niveaux de compensation du marché. En outre, pour les produits dérivés qui comprennent des éléments non observables significatifs, la banque effectue des ajustements de modèle ou de prix de sortie pour tenir compte de l ’ incertitude d ’ évaluation présente dans la transaction. Afin de refléter tout risque de réalisation restant pour les gains non réalisés, le résultat de l ’ évaluation de la juste valeur est réduit par un ajustement du risque, qui est déduit des actifs de négociation conformément à l ’ article 340 e (3) du HGB. L ’ ajustement du risque est fondé sur la valeur à risque calculée en utilisant une période de détention de dix jours et un niveau de confiance de 9 9 % pour l ’ ensemble du portefeuille. En outre, une réserve spéciale liée à la négociation, conformément à l ’ article 340 e (4) du HGB, est établie en prenant au moins 1 0 % du résultat net de la négociation (après ajustement du risque). Cette réserve doit augmenter jusqu ’ à ce que la réserve spéciale liée à la négociation corresponde à 5 0 % de la moyenne quinquennale du résultat net de la négociation après ajustement du risque. La réserve peut, entre autres, être consommée, soit pour libérer un montant dépassant la limite de 5 0 % , soit pour couvrir les pertes nettes de négociation. Pour réduire les risques de crédit sur les produits dérivés, la banque peut conclure des accords de compensation généraux ou des accords similaires (collectivement, des accords de compensation) avec des contreparties qui lui permettent de compenser des créances et des créditeurs avec ces contreparties. En outre, la banque reçoit et affiche des liquidités et des garanties de titres en ce qui concerne ses dérivés, sous réserve des conditions des accords de soutien du crédit ou des arrangements similaires (collectivement, les accords de soutien du crédit). Les créances nanties et les créditeurs sont présentés respectivement comme autres actifs ou autres passifs. Les créances et les créditeurs provenant de conventions de rachat et de conventions de rachat à échéance identique et avec des contreparties qui lui permettent de compenser sont déclarés sur une base nette. Les opérations de prêt/emprunt de titres restent comptabilisées dans le bilan du cédant. Actifs et passifs détenus en fiducie Les actifs détenus par la banque en tant que fiduciaire en son nom propre mais pour le compte de tiers sont déclarés dans les actifs détenus en fiducie conformément au paragraphe 6(3) de la section RechKredV. Cet actif correspond à une position de passif déclarée dans les passifs détenus en fiducie. L ’ actif et le passif sont évalués à la juste valeur initialement et par la suite sans incidence sur les revenus nets. Les honoraires gagnés par la banque pour la prestation des services de syndic sont comptabilisés dans le revenu de commission. Placements dans des sociétés affiliées Les placements dans des sociétés affiliées sont comptabilisés à leur coût d ’ acquisition moins toute réduction de valeur due à une perte de valeur susceptible d ’ être permanente. Si les raisons des écritures antérieures effectuées ne sont plus applicables, elles sont contrepassées. Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles et incorporelles sont déclarées à leur coût d ’ acquisition ou de fabrication moins tout amortissement. Les taux d ’ amortissement sont basés sur la durée de vie économique utile de l ’ actif. Des réductions de valeur sont faites pour toute perte de valeur susceptible d ’ être permanente. La banque constate les actifs logiciels développés en interne comme le permet la Section 248(2) du HGB. La capitalisation du coût du développement n ’ est autorisée que si le coût du développement peut clairement être séparé du coût de la recherche, et que l ’ actif incorporel peut être évalué individuellement et générera un avantage économique futur. La durée de vie utile estimée du logiciel développé en interne est de trois ans. Le goodwill déclaré sous immobilisations incorporelles a été amorti sur sa durée de vie estimée. Sa détermination a été fondée sur des facteurs économiques et organisationnels tels que la croissance future et les perspectives de bénéfice, le mode et la durée des synergies attendues, l ’ exploitation de la base de clients et la main-d ’ œuvre assemblée de l ’ entreprise acquise. La durée de vie utile estimative du goodwill était de deux ans et a été entièrement amortie en décembre 2022. Impôt différé La banque constate l ’ impôt différé comme le permet la phrase 2 du paragraphe 274(1) du HGB. L ’ impôt différé est comptabilisé à l ’ égard de toutes les écarts temporaires qui sont nés, mais non contrespassés en date du bilan, lorsque des transactions ou des événements se sont produits à cette date, ce qui entraînera une obligation de payer plus d ’ impôt ou un droit de payer moins d ’ impôt à l ’ avenir, avec les exceptions suivantes : • Les actifs d ’ impôt différé ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est plus probable qu ’ il y aura des bénéfices imposables appropriés dont la contrepassation future des écarts temporaires sous-jacents pourra être déduite. • L ’ impôt différé est mesuré sur une base non actualisée aux taux d ’ imposition qui sont censés s ’ appliquer dans les périodes où les écarts temporaires sont contrepassés, en fonction des taux d ’ imposition et des lois promulguées ou appliquées de manière substantielle en date du bilan. Passifs Les passifs sont comptabilisés avec leurs montants de règlement. Les obligations enregistrées et les billets à ordre émis par la banque sont comptabilisés à leur valeur nominale et présentés comme passifs à des établissements de crédit/clients ayant un terme ou une période de préavis convenue. Unités d ’ évaluation (comptabilité de couverture) Dans les cas où, à des fins comptables, actifs, passifs, opérations en attente ou opérations très probables prévues (éléments couverts) et instruments financiers (instruments de couverture) sont désignés dans une unité d ’ évaluation pour obtenir une compensation pour les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie attribuables au risque couvert, les règles générales d ’ évaluation ne sont pas appliquées. La banque utilise la méthode du gel, ce qui signifie que les variations de la valeur compensatoire liées au risque couvert ne sont pas enregistrées et que les variations négatives de la juste valeur liées au même type de risque ne sont pas comptabilisées au cours de la période de couverture, à moins qu ’ une perte nette, c ’ est-à-dire une inefficacité négative, se présente, qui est reconnue comme une provision pour pertes imminentes. Fonds propres Le capital ordinaire est comptabilisé à la valeur nominale et entièrement versé. Provisions Les provisions sont mesurées au montant de règlement qui est jugé nécessaire conformément à un jugement commercial raisonnable. Les provisions ayant une durée restante de plus d ’ un an sont actualisées avec le taux d ’ intérêt moyen du marché des sept dernières années en fonction de leur durée restante. Le taux d ’ escompte applicable est déterminé et publié par la banque centrale allemande (Deutsche Bundesbank) conformément à l ’ ordonnance d ’ escompte allemande (Rückabzinsungsverordnung). Les provisions pour les pensions sont évaluées à l ’ aide de la méthode du crédit unitaire prévu. La base de l ’ évaluation est la répartition périodique de l ’ obligation au titre des prestations pendant la période de service de l ’ employé, la valeur actuelle de cette obligation est calculée à l ’ aide d ’ hypothèses actuarielles. Les hypothèses actuarielles reflètent la juste valeur des flux de trésorerie (taux d ’ intérêt actuariel) et la probabilité des paiements (hypothèses sur la mortalité, la fluctuation et la retraite anticipée, etc.). La composante des intérêts débiteurs et l ’ effet des variations du taux d ’ intérêt sont comptabilisés dans les autres charges d ’ exploitation. Le taux d ’ intérêt est basé sur le taux d ’ intérêt moyen des dix années précédentes. L ’ écart, selon la phrase 1 de l ’ article 253(6) du HGB, lors de l ’ application du taux d ’ intérêt moyen des sept dernières années, était de € 1 2 mill ions. Le tableau ci-dessous présente les hypothèses actuarielles utilisées dans le calcul. En décembre 2022 Biométrie Tableaux de mortalité Heubeck 2018 G. Taux d ’ intérêt actuariel 2,04 % Dynamique des paiements admissibles 3,25 % Dynamique du plafond des cotisations de sécurité sociale du régime de pension légal 3,00 % Dynamique des ajustements aux pensions actuelles (taux d ’ inflation annuel) 1,00 % pour les engagements après le 1 er décembre 2007, sinon 2,42 % Les provisions pour rémunération en actions sont comptabilisées de la date d ’ attribution jusqu ’ à la date de livraison et sont évaluées en décembre 2022 avec le cours de l ’ action de Group Inc Une disposition potentielle pour le risque de taux d ’ intérêt aux fins de l ’ évaluation sans perte a été évaluée pour tous les instruments financiers portant intérêt dans le portefeuille hors négociation en utilisant la méthode de la valeur actuelle. La banque a utilisé l ’ approche simplifiée en deux étapes. L ’ évaluation n ’ a pas entraîné la nécessité de constater une provision pour pertes anticipées. La provision pour pertes imminentes résultant de transactions dérivées en attente dans le portefeuille bancaire (contrat onéreux) est comptabilisée à la valeur actuelle à la date de déclaration. Conversion de monnaies Les actifs et les passifs libellés en monnaies étrangères ont été convertis en euros en date du bilan en utilisant les taux de change du Groupe GS. Les charges et les produits sont convertis selon les taux de change en vigueur au moment de la transaction. La banque signale des changements de monnaies du portefeuille de négociation dans le résultat net de la transaction. Les opérations à terme en monnaies du portefeuille de négociation sont mesurées à leur juste valeur. En raison de la couverture spécifique dans la même monnaie, les bénéfices et les pertes résultant de la conversion des devises hors portefeuille sont comptabilisés par le biais de bénéfices ou de pertes dans d ’ autres produits/charges d ’ exploitation. Notes au bilan Note 3. E chéance résiduelle des débiteurs et des créditeurs Les tableaux ci-dessous présentent les créances des établissements de crédit et des clients par échéance prévue. Millions € En décembre 2022 2021 Créances des établissements de crédit Avec une échéance restante de : jusqu ’ à trois mois € 328 € — plus d ’ un an jusqu ’ à cinq ans 54 77 Total € 382 € 77 Millions € En décembre 2022 2021 Créances clients Avec une échéance restante de : jusqu ’ à trois mois € 16 980 € 12 278 plus de trois mois jusqu ’ à un an 11 — plus d ’ un an jusqu ’ à cinq ans 1 091 406 plus de cinq ans 113 240 Total € 18 195 € 12 924 Dans le tableau ci-dessus, les créances clients n ’ incluent aucun solde à durée indéterminée. Les tableaux ci-dessous présentent les passifs envers les établissements de crédit et les clients dont la durée ou la période de préavis est convenue par échéance prévue. Millions € En décembre 2022 2021 Obligations envers les établissements de crédit dont la durée ou la période de préavis est convenue Avec une échéance restante de : jusqu ’ à trois mois € 328 € — plus de trois mois jusqu ’ à un an 496 — plus d ’ un an jusqu ’ à cinq ans 5 021 19 224 plus de cinq ans 800 800 Total € 6 645 € 20 024 Autres responsabilités envers les clients dont la durée ou la période de préavis ont été convenues Avec une échéance restante de : jusqu ’ à trois mois € 13 993 € 2 801 plus de trois mois jusqu ’ à un an 160 17 plus d ’ un an jusqu ’ à cinq ans 109 249 plus de cinq ans 75 75 Total € 14 337 € 3 142 Note 4. Créances et passifs avec les sociétés affiliées Le tableau ci-dessous présente les créances et passifs de la banque auprès des sociétés affiliées. Millions € En décembre 2022 2021 Créances des établissements de crédit € 412 € 90 Créances clients € 15 861 € 10 868 Passifs des établissements de crédit € 5 849 € 20 057 Passifs envers les clients € 16 366 € 4 139 Dette subordonnée € 20 € 20 Dans le tableau ci-dessus, les créances des clients et les passifs envers les clients incluent principalement les soldes avec une filiale de courtier-courtier, Goldman Sachs International. Note 5. Conventions de rachat La valeur comptable des actifs transférés en vertu de conventions de rachat figurant au bilan en décembre 2022 était de 2,8 4 milliards € (décembre 2021 : 50 0 millions € ). Note 6. Actifs et passifs de négociation Les critères relatifs à la désignation des instruments financiers aux actifs et passifs commerciaux n ’ ont pas changé au cours de la période de référence. Le tableau ci-dessous présente les actifs de négociation. Millions € En décembre 2022 2021 Dérivés € 13 712 € 8 056 Créances 9 623 5 661 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 188 2 014 Actions et autres titres à rendement variable 1 017 2 179 Rajustement en fonction des risques (22) (30) Total € 28 518 € 17 880 Le tableau ci-dessous présente les passifs commerciaux. Millions € En décembre 2022 2021 Dérivés € 10 498 € 8 896 Passifs 9 893 7 222 Total € 20 391 € 16 118 En décembre 2022, les actifs de négociation et les passifs de négociation comprennent la compensation de justes valeurs positives de 167,5 8 milliards € avec des justes valeurs négatives de 167,5 8 milliards € sur les instruments financiers détenus pour la négociation avec les créances de garantie de trésorerie associées de 11,3 8 milliards € et les créditeurs de 14,0 9 milliards € . Les opérations à terme en cours à la date du bilan sont conclues presque exclusivement pour couvrir les fluctuations des taux d ’ intérêt, des taux de change et des cours du marché dans les activités de négociation. Le tableau ci-dessous présente les notations dérivées de livres de transactions et de livres bancaires. Milliards € En décembre 2022 2021 Produits OTC Taux d ’ intérêt € 6 329 € 2 504 Crédit 418 283 Monnaie 304 495 Produits de base 50 71 Fonds propres 95 69 Produits négociés en bourse 24 13 Total € 7 220 € 3 435 Dans le tableau ci-dessus, les produits OTC comprennent des produits notionnels pour les dérivés du portefeuille bancaire de 27,9 0 milliards € au mois de décembre 2022, principalement en monnaie (décembre 2021 : 27,7 0 milliards € ). Note 7. Actifs et passifs détenus en fiducie La banque agit en tant qu ’ opérateur de plate-forme, registraire, assureur, dépositaire et agent payeur pour certaines émissions de dettes numériques en Europe. L ’ obligation de la banque de protéger les émissions de dette numérique pour les utilisateurs de la plateforme de garde est comptabilisée dans les passifs détenus en fiducie ainsi qu ’ un actif correspondant dans les actifs détenus en fiducie au bilan. Note 8. Actifs non courants Les actifs non courants comprennent les actifs incorporels, les immobilisations, les placements dans des sociétés affiliées et des obligations et autres titres à revenu fixe (titres). La valeur comptable nette des immobilisations au mois de décembre 2022 comprenait des meubles et du matériel de bureau de 3 millions € (décembre 2021 : 4 millions € ). Le tableau ci-dessous présente les actifs non courants de la banque. Millions € En décembre 2022 2021 Actifs incorporels € 6 € 36 Immobilisations corporelles 22 27 Titres — 43 Total € 28 € 106 Le tableau ci-dessous présente les mouvements des actifs incorporels au cours de l ’ exercice. Millions € Actifs incorporels élaborés en interne Actifs incorporels achetés Goodwill Total Coût d ’ acquisition En décembre 2021 € — € 13 € 59 € 72 Ajouts 7 — — 7 En décembre 2022 7 13 59 79 Amortissement cumulé En décembre 2021 — 7 29 36 Frais pour la période 1 6 30 37 En décembre 2022 1 13 59 73 Valeur comptable nette En décembre 2022 € 6 € — € — € 6 En décembre 2021 € — € 6 € 30 € 36 Le tableau ci-dessous présente les mouvements d ’ immobilisations corporelles et de titres au cours de l ’ exercice. Millions € Immobilisations corporelles Titres Coût d ’ acquisition En décembre 2021 € 63 €43 Ajouts 1 — E limination — (43) En décembre 2022 64 — Amortissement cumulé En décembre 2021 36 — Frais pour la période 6 — En décembre 2022 42 — Valeur comptable nette En décembre 2022 € 22 € — En décembre 2021 € 27 €43 Le tableau ci-dessous présente les sociétés dans lesquelles la banque détient plus de 2 0 % d ’ actifs. Milliers € Fonds propres Bénéfice net en 2021 Goldman, Sachs & Co Verwaltungs GmbH € 26 € 12 Goldman, Sachs Management GP GmbH € 25 € 14 Goldman Sachs donne GmbH € 25 € (6) Dans le tableau ci-dessus, toutes les sociétés sont enregistrées à Francfort-sur-le-main et la banque en est l ’ unique actionnaire. Note 9. Autres actifs et autres passifs Les autres actifs au mois de décembre 2022 étaient principalement constitués de soldes liés à une activité dérivée cotée de 3,3 3 milliards € (décembre 2021 : 3,7 0 milliards € ), sûreté de 2,5 9 milliards € nantie en relation avec des opérations sur dérivés (décembre 2021 : 1,6 2 milliards € ), et contributions de fonds par défaut à divers centres de compensation et échanges de 46 8 millions € (décembre 2021 : 49 0 millions € ). Les autres passifs au mois de décembre 2022 étaient principalement constitués de soldes liés à une activité dérivée cotée de 3,4 1 milliards € (décembre 2021 : 2,9 4 milliards € ) et sûretés reçues dans le cadre de transactions sur dérivés de 2,5 1 milliards € (décembre 2021 : 1,5 1 milliards € ). Note 10. Actifs d ’ impôt différé Les actifs d ’ impôt différé comptabilisés au bilan découlent principalement d ’ écarts temporaires relatifs à la rémunération et aux avantages, y compris la rémunération en actions, les obligations au titre des retraites, le goodwill et la provision pour pertes sur prêts. Les impôts différés au siège social sont mesurés à l ’ aide du taux combiné allemand de 31,9 3 % qui inclut l ’ impôt sur les sociétés, l ’ impôt sur le commerce et la surtaxe de solidarité. Les impôts différés dans les succursales étrangères sont mesurés à l ’ aide des taux d ’ imposition applicables qui vont de 1 3 % à 3 0 % . En décembre 2022, les actifs d ’ impôt différé présentés au bilan étaient de 11 5 millions € (décembre 2021 : € 9 1 mill ions). Les actifs d ’ impôt différé comptabilisés au bilan sont non distribuables conformément à l ’ article 268 (8) et à l ’ article 285(28) du HGB. Note 11. Volumes en monnaies étrangères Le tableau ci-dessous présente les actifs et les passifs de la banque libellés en monnaies étrangères. Millions € En décembre 2022 2021 Actifs € 12 434 € 20 941 Passifs € 3 526 € 26 708 Note 12. Unités d ’ évaluation Obligations enregistrées, billets à ordre et swaps de taux d ’ intérêt compensatoires d ’ une valeur nominale de 11 0 millions € en décembre 2022 (décembre 2021 : 13 6 millions € ) ont été désignés pour les unités d ’ évaluation pour toute leur durée. Conformément au paragraphe 285(19) du HGB, les justes valeurs des swaps de taux d ’ intérêt sont déterminées selon l ’ approche du marché. Le tableau ci-dessous présente la valeur comptable et la juste valeur des swaps de taux d ’ intérêt qui sont inclus dans les créances des clients, autres actifs, passifs des clients et autres passifs du bilan. Millions € Valeur comptable Cours de marché En décembre 2022 Actif € 6 € 1 Passif € (4) € — En décembre 2021 Actif € 7 € 30 Passif € (1) € (1) Le montant du risque couvert est de 1 million € en décembre 2022 (décembre 2021 : 3 millions € ) et représente l ’ augmentation cumulative nette de la juste valeur de l ’ actif/de l ’ augmentation du passif qui n ’ a pas été comptabilisée dans le compte de résultat, après avoir pris en considération les couvertures. Note 13. Autres provisions Le tableau ci-dessous présente d ’ autres provisions par type. Millions € En décembre 2022 2021 Rémunération et avantages sociaux € 407 € 397 Pertes onéreuses 2 11 Pertes sur prêts 16 5 Charges à payer et autres 169 95 Total € 594 € 508 Dans le tableau ci-dessus : • La rémunération et les avantages sociaux comprennent une provision pour la rémunération en actions. • Les pertes onéreuses sont liées à la valeur actualisée négative des produits dérivés dans le portefeuille bancaire. • Les charges à payer et autres charges comprenaient une provision de 6, 6 millions € à compter de décembre 2022 relative à une pénalité administrative à percevoir par la BCE relative aux obligations de déclaration réglementaires de la banque. Cette pénalité a été versée par la banque en mai 2023 pour une résolution intégrale de la question. Conformément à la section 246 (2), phrase 2 du HGB, actions et autres titres à revenu variable liés au régime d ’ avantages sociaux des employés, d ’ une juste valeur de 4 0 millions € en décembre 2022 (décembre 2021 : 5 0 millions € ) ont été fixés en regard de l ’ engagement pour les régimes d ’ avantages sociaux des employés. Il n ’ y a pas d ’ excédent résultant de la compensation des actifs avec les obligations. Note 14. Dette subordonnée Une dette subordonnée a été accordée pour une durée indéterminée par Group Inc. et elle est restée inchangée au cours de la période de présentation de l ’ information financière. Le taux d ’ intérêt sur la dette subordonnée est de EURIBOR 3 mois plus 210 points de base. La banque a versé des intérêts de 0, 4 millions € sur la dette subordonnée pour l ’ exercice terminé en décembre 2022 et de 0, 2 millions € pour l ’ exercice terminé en décembre 2021. Il n ’ existe pas d ’ obligation de remboursement anticipé. Note 15. Capitaux propres Actions ordinaires L ’ unique actionnaire de la banque est Goldman Sachs Bank USA (GS Bank USA), dont le siège social est à New York, New York., E tats-Unis Le tableau ci-dessous présente le capital-actions ordinaire. En décembre 2021 328 642 800 En décembre 2022 328 642 800 Réserve de capital La réserve de capital a augmenté de 2,7 3 milliards € à 7,3 4 milliards € en raison de l ’ injection de capital de 2,7 3 milliards € le 2 9 mars 2022 par la GS Bank USA. Réserves de bénéfices Le tableau ci-dessous présente la réserve de bénéfices. Millions € En décembre 2021 € 433 Dotation aux réserves de bénéfices 377 dont : ajout du bénéfice distribuable de l ’ exercice précédent 377 En décembre 2022 € 810 Note 16. Transactions hors bilan Le tableau ci-dessous présente les transactions hors bilan. Millions € En décembre 2022 2021 Engagements de prêt irrévocables € 5 705 € 5 084 Accords garantis 9 148 74 Financements garantis 10 741 126 Autre 199 252 Total € 25 793 € 5 536 La banque émet un certain nombre de prêts bancaires qui sont détenus comme risque principal. La banque détient également des prêts bancaires qui sont sous-participants à des filiales du Groupe GS et à des institutions tierces. La partie non financée de ces accords, où l ’ argent n ’ a pas été déposé auprès de la banque pour garantir l ’ engagement non tiré, est présentée ci-dessus dans les engagements de prêt. Les risques découlant de ces opérations sont pris en compte dans le calcul de la perte de valeur et les provisions correspondantes sont comptabilisées. Les conventions de nantissement comprennent des conventions de revente à terme et d ’ emprunt de titres, et les financements garantis comprennent des conventions de rachat à terme et de prêt garanti qui se règlent à une date ultérieure, généralement dans un délai de trois jours ouvrables. Les conventions garanties comprennent également les transactions où la banque a conclu des engagements de fournir un financement conditionnel à ses clients et contreparties par le biais de conventions de revente. Le financement de ces engagements par la banque dépend de la satisfaction de toutes les conditions contractuelles de la convention de revente et ces engagements peuvent expirer inutilisés. Les autres concernent principalement les engagements de garantie et les engagements de location. Notes à l ’ état du résultat net Note 17. Ventilation des revenus par marchés géographiques Le tableau ci-dessous présente le montant total des revenus d ’ intérêts, des revenus de commissions, du résultat net de négociation et des autres revenus d ’ exploitation ventilés par marchés géographiques conformément à l ’ article 34 (2) n ° 1 de RechKredV. Millions € Exercice terminé en décembre 2022 2021 Europe € 1 686 € 1 283 Amériques 313 149 Asie 42 18 Total € 2 041 € 1 450 Note 18. Autres produits et charges d ’ exploitation Les autres produits d ’ exploitation pour l ’ exercice terminé le 202 2 déc embre comprenaient principalement des revenus de remboursement de services de sociétés affiliées du Groupe GS de 1 2 millions € (décembre 2021 : 7 millions € ). Les autres charges d ’ exploitation pour l ’ exercice terminé le 202 2 déc embre comprenaient une provision de 6, 6 millions € liée à une pénalité administrative à percevoir par la BCE relative aux obligations de déclaration réglementaires de la banque, aux intérêts débiteurs sur les pensions et aux engagements similaires de 6 millions € (décembre 2021 : 1 2 millions € ), charge à payer pour un éventuel retard de paiement de 2 millions € , et le résultat net de la conversion de devises de 1 million € (décembre 2021 : produits de 1 million € ). Note 19. Distribution des bénéfices Le directoire et le conseil de surveillance proposeront que le bénéfice net de 34 6 millions € pour l ’ exercice clos en décembre 2022 soit transféré aux réserves de bénéfices lors de l ’ assemblée générale annuelle. Le bénéfice net de 37 7 million € pour l ’ exercice terminé en décembre 2021 a été transféré aux réserves de bénéfices lors de l ’ assemblée générale annuelle le 17 mai 2022. Note 20. Tableau des flux de trésorerie Le tableau des flux de trésorerie est préparé selon la méthode indirecte et indique la composition et l ’ augmentation/diminution nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie de l ’ exercice. La trésorerie et les équivalents de trésorerie représentent le solde de trésorerie de la banque détenue à demande auprès des banques centrales et ne sont soumis à aucune restriction de cession. L ’ augmentation ou la diminution des provisions pour l ’ exercice terminé en décembre 2022 a inclus d ’ autres charges sans décaissement de 10 5 millions € (décembre 2021 : 25 0 millions € ) concernant les charges de rémunération en actions et les charges de retraite, déduction faite des cotisations. La trésorerie et les équivalents de trésorerie ont diminué de 17,7 5 milliards € au cours de l ’ exercice clos en décembre 2022, en raison du transfert des dépôts de trésorerie en fonds à un jour auprès de la Deutsche Bundesbank en décembre 2022 et constatés aux comptes débiteurs des établissements de crédit comparativement à des payables à vue en décembre 2021. Le total des placements en espèces (à un jour ou à vue) auprès des banques centrales s ’ élevait à 12,4 4 milliards € en décembre 2022 (décembre 2021 : 17,8 8 milliards € ). Note 21. Information sur les événements suivants Une contribution de 3,2 6 milliards € à la réserve de capital a été réalisée par l ’ unique actionnaire de la banque après la fin de la période de présentation de l ’ information financière le 2 5 janv ier 2023. Aucun autre problème pertinent ne s ’ est produit après la fin de la période de présentation de l ’ information financière qui pourrait avoir un impact significatif sur la situation financière de la banque. Note 22. Autres informations Autres éléments non inclus dans le bilan Les autres éléments non inclus dans le bilan qui sont importants pour l ’ évaluation financière de la banque comprennent des garanties de 16 5 millions € en décembre 2022 (décembre 2021 : 2,2 5 milliards € ) fournis par Group Inc. pour certaines expositions de contrepartie. Total des honoraires de l ’ auditeur Le tableau ci-dessous présente les honoraires payables au vérificateur statutaire de la banque, qui sont inclus dans les autres frais d ’ administration. Millions € Exercice terminé en décembre 2022 2021 Honoraires d ’ audit € 3,5 € 3,3 Autres services liés à l ’ audit 0,5 0,5 Total € 4,0 € 3,8 Dans le tableau ci-dessus, d ’ autres services liés à l ’ audit se rapportent à l ’ audit de l ’ information financière non statutaire de la banque, préparée aux fins limitées de dépôt de documents réglementaires à l ’ appui. Directoire Le tableau ci-dessous présente les membres du directoire qui ont servi tout au long de l ’ année et jusqu ’ à la date du présent rapport, sauf indication contraire. Nom Dr. Wolfgang Fink, directeur général (président) Peter Hermann, directeur général Robert Charnley, directeur général (nommé le 1 er avril 2023) Thomas Degn-Petersen, directeur général Michael Holmes, directeur général (nommé le 1 er mai 2022) Dr Matthias Bock, directeur général Hei Man Lo, directeur général La rémunération totale des membres du directoire pour l ’ exercice clos en décembre 2022 s ’ élevait à 2 1 millions € (décembre 2021 : 1 3 millions € ). Aucune avance ou aucun prêt n ’ a été accordé aux membres du directoire au cours de la période présentation de l ’ information financière. Conseil de surveillance Le tableau ci-dessous présente les membres du Conseil de surveillance qui ont servi tout au long de l ’ année et jusqu ’ à la date du présent rapport, sauf indication contraire. Nom Richard J. Gnodde, directeur général (président) (nommé le 1 0 oct obre 2022) Esta Stecher, président eeàde la GS Bank USA (vice-présidente) (démissionnaire le 3 1 janv ier 2023) Philip Berlinski, directeur général (nommé le 8 nov embre 2022) Efthalia Chryssikou, directrice générale (nommée le 8 nov embre 2022) Lisa Donnelly, directrice générale (nommée le 1 7 janv ier 2022) Dr. Wolfgang Feeuring, avocat Dermot W. McDonogh, directeur général (démissionnaire le 1 0 oct obre 2022) Simon Morris, directeur non exécutif (nommé le 1 2 nov embre 2022) Ulrich Pukropski, auditeur certifié allemand John F.W. Rogers, directeur général (nommé le 8 nov embre 2022) Dans le tableau ci-dessus : • Dermot W. McDonogh a été président du conseil de surveillance jusqu ’ à sa démission de 1 0 oct obre 2022. • John F.W. Rogers a été nommé vice-président du conseil de surveillance le 3 fév rier 2023. Quatre membres du conseil de surveillance ont reçu de la banque une rémunération de 0, 5 millions € pour l ’ exercice clos en décembre 2022. La publication des informations requises en vertu de la section 285, n ° 9, les lettres a et b du HGB pour l ’ exercice terminé en décembre 2021 ont fait l ’ objet d ’ une renonciation conformément à la disposition exceptionnelle de l ’ article 286, n ° 4 du HGB. Aucune avance ou aucun prêt n ’ a été accordé aux membres du conseil de surveillance au cours de la période présentation de l ’ information financière. Effectifs Le tableau ci-dessous présente les effectifs moyens de la banque en équivalents temps plein (ETP). Exercice terminé en décembre 2022 2021 Banque d ’ investissement 322 295 FICC et actions 280 222 Gestion de placements 192 164 Fonctions de soutien 234 160 ETP moyen total 1 028 841 E tats financiers consolidés En raison du caractère non significatif de ses filiales en vertu de l ’ article 296 (2) du HGB, la banque renonce à son obligation de préparer des états financiers consolidés. La société mère immédiate et la société mère du plus petit groupe pour lequel des E éats financiers consolidés sont établis sont GS Bank USA, une banque à charte de l ’E tat de New York et un membre de la FRB dont le siège principal est situé à New York, New York. Des copies de ses E tats financiers consolidés, ainsi que de certains documents réglementaires, qui fournissent des informations complémentaires sur GS Bank USA et ses activités commerciales, peuvent être obtenues à l ’ adresse www.goldmansachs.com/ relations investisseurs. La société de contrôle ultime et la société mère du groupe le plus important pour lequel des états financiers consolidés sont préparés est Group Inc., une société constituée aux E tats-Unis d ’ Amérique. Des copies de ses E éats financiers consolidés, ainsi que certains documents réglementaires fournissant des informations complémentaires sur le Groupe GS et ses activités commerciales, peuvent être obtenues auprès de Investor relations, 200 West Street, New York, NY 10282, United States of America, principal lieu d ’ activité d Group Inc., ou à www.goldmansachs.com/investor-relations . Agences de la banque Le tableau ci-dessous présente une ventilation du siège social de la banque à Francfort et des agences de la banque, conformément à la section 26a (1), phrase 2 KWG, où les revenus nets se réfèrent à la somme des produits d ’ intérêts, des intérêts débiteurs, des produits de commission, des frais de commission et du résultat net de négociation. Tous les chiffres présentés sont en millions d ’ euros, sauf FTE qui indique la moyenne des FTE pour l ’ exercice terminé en décembre 2022. Sauf indication contraire, toutes les agences de la banque sont actives dans les activités de banque d ’ investissement, FICC, actions et gestion de placements. Nom Nom commercial Entreprise Emplacement 2022 Produits nets FTE moyen Résultat d ’ activités ordinaires Charge d ’ impôt sur le revenu Siège social de GSBE Francfort GSBE Tous Francfort, Allemagne € 290 377 € (76) € 21 Agence de GSBE à Amsterdam Agence de GSBE à Amsterdam Banque d ’ investissement, gestion de placements Amsterdam, Pays-Bas 28 21 16 5 Agence de GSBE à Athènes Agence de GSBE à Athènes Banque d ’ investissement Athènes, Grèce 2 1 — — GBSE Copenhagen Branch, filiale af Goldman Sachs Bank Europe SE, Tyskland Agence de Copenhague de la GSBE Tous Copenhague, Danemark 18 9 9 2 GSBE Agence de GSBE à Dublin Tous Dublin, Irlande 5 11 — — Agence de Londres de GSBE Agence de Londres de GSBE Tous Londres, Royaume-Uni 332 50 191 62 Agence de GSBE Luxembourg Agence de GSBE Luxembourg Gestion de placements Luxembourg 23 12 18 5 GSBE Sucursal en España Agence de GSBE à Madrid Tous Madrid, Espagne 43 61 12 5 GSBE succursale Italia Agence de GSBE à Milan Tous Milan, Italie 192 73 125 44 GSBE succursale de Paris Agence de GSBE à Paris Tous Paris, France 472 253 244 87 GSBE Sweden Bankfilial Agence de GSBE à Stockholm Tous Stockholm, Suède 80 71 48 11 GSBE Spółka Europejska Oddział w Polsce Agence de Varsovie de GSBE Banque d ’ investissement, gestion de placements Varsovie, Pologne 1 89 1 — Total € 1 486 1 028 € 588 € 242 Il n ’ y a pas eu de subvention publique au cours de la période de présentation de l ’ information financière, conformément à la section 26a, phrase 2 n ° 6. Le rendement de l ’ actif, calculé selon un ratio du bénéfice net par rapport au total de l ’ actif, s ’ est établi à 0, 5 % pour l ’ exercice terminé en décembre 2022 et a diminué par rapport à 0, 7 % pour l ’ exercice terminé en décembre 2021 Francfort-sur-le-main, 5 mai 2023 Banque Goldman Sachs Europe se Le conseil exécutif Dr. Wolfgang Fink Peter Hermann Robert Charnley Thomas Degn-Petersen Michael Holmes Dr. Matthias Bock Hei Man Lo RAPPORT DE L ’ AUDITEUR IND E PENDANT A la banque Goldman Sachs Europe SE, Francfort-sur-le-main RAPPORT SUR L ’ AUDIT DES E TATS FINANCIERS ANNUELS ET DU RAPPORT DE GESTION Opinion d ’ audit Nous avons audité les états financiers annuels de la banque Goldman Sachs Europe SE, qui comprennent le bilan au 3 1 déc embre 2022, le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie pour l ’ exercice du 1 er janvier 2022 au 3 1 déc embre 2022, le tableau des flux de trésorerie ainsi que les notes afférentes aux états financiers, y compris la présentation des politiques de comptabilisation et de mesure. En outre, nous avons audité le rapport de gestion de la Banque Goldman Sachs Europe SE pour l ’ exercice du 1 er janvier 2022 au 3 1 déc embre 2022. Nous n ’ avons pas audité le contenu des éléments du rapport de gestion mentionnés dans la section « autres informations » de notre opinion d ’ audit, conformément aux exigences légales allemandes. A notre avis, sur la base des connaissances obtenues dans le cadre de la audit, Les états financiers annuels ci-joints sont conformes, à tous égards importants, aux exigences du droit commercial allemand et donnent une vision juste et vraie des actifs, aux passifs et à la situation financière de la Société le 3 1 déc embre, 2022, et de ses performances financières pour l ’ exercice du 1 er janvier 2022 au 3 1 déc embre 2022, conformément aux principes comptables allemands légalement exigés, et le rapport de gestion qui l ’ accompagne dans son ensemble fournit une vue appropriée de la position de la Société. A tous les égards importants, le présent rapport de gestion est conforme aux états financiers annuels, est conforme aux exigences légales allemandes et présente de manière appropriée les possibilités et les risques de développement futur. Notre opinion d ’ audit sur le rapport de gestion ne couvre pas le contenu des parties du rapport de gestion énumérées dans la section « autres renseignements » . Conformément à § 322 Abs. 3 Satz 1 HB, nous déclarons que notre audit n ’ a pas conduit à des réserves concernant la conformité légale des états financiers annuels et du rapport de gestion. Base des opinions d ’ audit Nous avons procédé à notre audit des états financiers annuels et du rapport de gestion conformément au § 317 HGB et au règlement d ’ audit de l ’ UE (n° 537/2014, appelé ultérieurement « Règlement d ’ audit de l ’ UE » ) conformément aux normes allemandes généralement acceptées pour les audits de comptes promulguées par l ’ Institut der Wirtschaftsprüfer (IDW). Nos responsabilités en vertu de ces exigences et principes sont décrites plus en détail dans la section « responsabilités de l ’ auditeur pour l ’ audit des états financiers annuels et du rapport de gestion » de notre rapport. Nous sommes indépendants de la Société conformément aux exigences du droit européen et du droit commercial et professionnel allemand, et nous avons rempli nos autres responsabilités professionnelles allemandes conformément à ces exigences. En outre, conformément à l ’ article 10, paragraphe 2, point f), du règlement d ’ audit de l ’ UE, nous déclarons n ’ avoir pas fourni de services non liés à l ’ audit interdits en vertu de l ’ article 5, paragraphe 1, du règlement d ’ audit de l ’ UE. Nous croyons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour donner une base à nos opinions d ’ audit sur les états financiers annuels et sur le rapport de gestion. Questions clés d ’ audit dans l ’ audit des états financiers annuels Les questions d ’ audit clés sont celles qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes dans notre audit des états financiers annuels de l ’ exercice du 1 er janvier 2022 au 3 1 déc embre 2022. Ces questions ont été abordées dans le contexte de notre audit des états financiers annuels dans leur ensemble, et en formant notre opinion d ’ audit à ce sujet, nous ne fournissons pas d ’ opinion d ’ audit distincte sur ces questions. E valuation des instruments financiers Renseignements connexes dans les états financiers et le rapport de gestion annuels A partir du 3 1 déc embre 2022, les actifs de négociation s ’ élèvent à 2 8 518 mill ions EUR et les passifs de négociation à 2 0 391 mill ions EUR. Le portefeuille de négociation se caractérise principalement par des positions dans des instruments financiers dérivés (1 3 712 mill ions EUR côté actif et 1 0 498 mill ions EUR côté passif), des obligations et autres titres à revenu fixe ( 4 188 mill ions EUR) ainsi que des actions et autres titres à revenu non fixe ( 1 017 mill ions EUR). Le résultat net des opérations s ’ élève à 65 2 mill ions EUR. Pour obtenir des renseignements sur les politiques de comptabilisation et de mesure appliquées, veuillez consulter la note 2 dans les notes afférentes aux états financiers et pour obtenir des renseignements sur le portefeuille de négociation à la note 6 dans les notes afférentes aux é tats financiers. Faits et risque pour l ’ audit Conformément au § 340 e HGB, les instruments financiers détenus à des fins de négociation sont évalués à la juste valeur moins un escompte de risque. Goldman Sachs Bank Europe SE conclut dans des transactions de produits dérivés et autres instruments financiers qu ’ elle déclare dans les postes de bilan « actifs de négociation » et « passifs de négociation » . Les produits et les charges de ces opérations sont déclarés dans le compte de résultat sous la rubrique « résultat net de la négociation » Ces opérations comprennent des instruments financiers évalués sur la base de paramètres de sisie qui sont observables, directement ou indirectement, sur un marché actif, mais qui ne se rapportent pas à des actifs ou à des passifs identiques. En outre, les transactions sont incluses lorsque la méthode d ’ évaluation est basée sur des paramètres inobservables. L ’ évaluation de ces instruments financiers peut être fondée sur des méthodes d ’ évaluation complexes et comporter des hypothèses et des estimations concernant les paramètres d ’ entrée utilisés. En outre, la détermination de la juste valeur des instruments financiers peut nécessiter des ajustements d ’ évaluation qui sont soumis à une estimation de la direction. En raison des incertitudes d ’ estimation qui en résultent, l ’ évaluation de ces produits a été d ’ une importance particulière pour notre audit. Approche et résultats de l ’ audit Nous avons obtenu une compréhension des processus d ’ évaluation des instruments financiers du portefeuille de négociation et évalué l ’ adéquation et l ’ efficacité des contrôles mis en œuvre à cet égard. Il s ’ agissait notamment des contrôles relatifs à la audit indépendante des cours et de la validation indépendante des modèles d ’ évaluation. En outre, le processus de détermination et d ’ enregistrement des rajustements d ’ évaluation nécessaires était d ’ une importance importante. Dans ce contexte, nous avons également engagé l ’ auditeur externe du Groupe Goldman Sachs Inc., New York / USA, pour vérifier les contrôles à l ’ échelle du Groupe relatifs à l ’ évaluation des instruments financiers, la audit indépendante des prix, ainsi que les paramètres d ’ entrée à utiliser dans ce contexte et le processus de validation du modèle. En outre, nous avons engagé le vérificateur externe du Groupe Goldman Sachs Inc., New York / USA pour vérifier l ’ efficacité des contrôles afin d ’ assurer l ’ exhaustivité et l ’ exactitude des rajustements d ’ évaluation. Lors de la détermination de la nature et de la portée des autres procédures d ’ audit de fond, nous avons tenu compte des résultats de notre audit, et de ceux de l ’ auditeur externe de Goldman Sachs Group Inc., New York / USA, des contrôles. En consultation avec nos experts en évaluation, nous avons examiné l ’ évaluation des instruments financiers par échantillonnage. A cette fin, nous avons effectué une réévaluation indépendante pour les produits sélectionnés à la date de clôture. En nous fondant sur nos procédures d ’ audit, nous avons conclu que les méthodes et hypothèses utilisées pour déterminer les justes valeurs sont globalement appropriées. Répartition des revenus intragroupe Renseignements connexes dans les états financiers et le rapport de gestion annuels A partir du 3 1 déc embre 2022, le résultat de la commission s ’ élève à EUR 87 7 mill ions et représente donc l ’ un des principaux éléments de résultat des E tats financiers de Goldman Sachs Bank Europe se. Les revenus de commissions comprennent en particulier les revenus provenant de conventions de partage des revenus avec des sociétés affiliées. Pour plus de renseignements sur les conventions comptables appliquées, veuillez consulter la note 2 dans les notes afférentes aux états financiers. En date du 3 1 déc embre 2022, le produit net de négociation s ’ élève à EUR 652 Mio et représente ainsi l ’ un des principaux éléments de résultat dans les états financiers de Goldman Sachs Bank Europe se. Le produit net de négociation comprend en particulier les produits provenant des conventions de partage des revenus conclus avec des sociétés affiliées. Pour plus de renseignements sur les conventions comptables appliquées, veuillez consulter la note 2 des notes afférentes aux états financiers. Faits et risque pour l ’ audit La comptabilisation des recettes sur la base des prix de transfert intragroupe a été particulièrement importante dans le contexte de notre audit en raison du calcul interne complexe et du fait que ce ne sont pas des transactions avec des tiers externes. En outre, les méthodes de prix de transfert ont un impact significatif sur le résultat de la commission et sur le résultat net des opérations de Goldman Sachs Bank Europe se. Si des transactions avec des parties liées ont été conclues à des conditions qui ne sont pas sans lien de dépendance, celles-ci doivent être divulguées dans les notes afférentes aux états financiers, ainsi que d ’ autres informations conformément à la section 285 n ° 21 HB. Approche et résultats de l ’ audit Dans le cadre de la audit des états financiers annuels, nous avons d ’ abord évalué l ’ efficacité du système de contrôle interne de la Société en ce qui concerne les revenus et la répartition des coûts intersociétés. Ce faisant, nous avons également considéré l ’ organisation commerciale concernée, les flux de processus définis à cet effet et les systèmes INFORMATIQUES et les outils de support mis en œuvre. Dans ce contexte, nous avons également engagé l ’ auditeur externe de Goldman Sachs Group Inc., New York / USA, pour vérifier les contrôles à l ’ échelle du Groupe relatifs à la répartition des revenus intersociétés. Dans le cadre de nos procédures d ’ audit de fond, nous avons évalué, entre autres, le rapprochement intragroupe au sein du Groupe ; dans ce contexte, nous avons également obtenu des confirmations de solde de la part de la société du Groupe concernée. Nous avons également examiné la répartition des coûts intragroupe en ce qui concerne la pertinence des méthodes, des hypothèses formulées et des paramètres d ’ entrée du point de vue fiscal. Dans le cadre de notre audit, nous avons pu nous satisfaire globalement à la fois de l ’ existence et de l ’ exactitude des revenus provenant des filiales du Groupe Goldman Sachs et de la pertinence et de l ’ efficacité des processus et contrôles mis en œuvre par la Société. Autres informations Le directoire est responsable des autres informations. Les autres informations comprennent les parties suivantes du rapport de gestion qui n ’ ont pas été auditées quant à leur contenu : le rapport non financier conformément à la section 289b HB Nos opinions d ’ audit sur les états financiers et le rapport de gestion ne couvrent pas les autres informations et, par conséquent, nous n ’ exprimons pas d ’ opinion d ’ audit ni aucune autre forme de conclusion d ’ audit à ce sujet. Dans le cadre de notre audit, nous avons la responsabilité de lire les autres informations et, ce faisant, de déterminer si les autres informations : présentent des incohérences importantes avec les états financiers annuels, le rapport de gestion ou nos connaissances acquises au cours de l ’ audit ou elles semblent autrement être significativement inexactes. Responsabilités du directoire et du conseil de surveillance pour les états financiers annuels et le rapport de gestion Le directoire est responsable de la préparation des états financiers annuels conformes, à tous les égards importants, aux exigences du droit commercial allemand applicables aux sociétés commerciales, et que les états financiers annuels donnent une vision juste et vraie des actifs, passifs, situation financière et performances financières de la Société, conformément aux principes comptables allemands légalement exigés. En outre, le directoire est responsable du contrôle interne, car il a déterminé, conformément aux principes comptables allemands légalement requis, qu ’ il était nécessaire de préparer des états financiers annuels exempts d ’ erreurs de déclaration importantes dues à des actes frauduleux (Manipulation de la comptabilité et dommages aux actifs de la Société) ou erreur. Dans la préparation des états financiers annuels, le directoire est chargé d ’ évaluer la capacité de la Société de continuer à être une préoccupation permanente. Ils ont également la responsabilité de divulguer, le cas échéant, les questions liées à la préoccupation. En outre, il est responsable de l ’ établissement de rapports financiers sur la base de la comptabilité continue, à condition qu ’ aucune situation réelle ou juridique ne soit en conflit avec elle. En outre, le directoire est responsable de la préparation du rapport de gestion qui, dans son ensemble, fournit une vue appropriée de la position de la Société et qui, à tous les égards importants, est conforme aux états financiers annuels, est conforme aux exigences légales allemandes, et présente de manière appropriée les opportunités et les risques du développement futur. En outre, le directoire est responsable des dispositions et mesures (systèmes) qu ’ il a jugées nécessaires pour permettre la préparation d ’ un rapport de gestion conforme aux exigences légales allemandes applicables et être en mesure de fournir suffisamment de preuves appropriées pour les affirmations dans le rapport de gestion. Le conseil de surveillance est chargé de superviser le processus de préparation des états financiers annuels et du rapport de gestion de la Société. Responsabilités de l ’ auditeur pour l ’ audit des états financiers annuels et du rapport de gestion Nos objectifs sont d ’ obtenir une assurance raisonnable quant à savoir si les états financiers annuels dans leur ensemble sont exempts d ’ inexactitudes importantes dues à des actes frauduleux ou à des erreurs, et si le rapport de gestion dans son ensemble fournit une vue appropriée de la position de la Société et, à tous égards importants, est conforme aux états financiers annuels et aux connaissances obtenues lors de l ’ audit, est conforme aux exigences légales allemandes et présente de manière appropriée les possibilités et les risques de développement futur, de même que de publier un rapport du vérificateur qui comprend nos opinions d ’ audit sur les états financiers annuels et sur le rapport de gestion. L ’ assurance raisonnable est un niveau élevé d ’ assurance, mais n ’ est pas une garantie qu ’ un audit effectué conformément au § 317 HGB et au règlement d ’ audit de l ’ UE et en conformité avec les normes allemandes généralement acceptées pour les audits d ’ états financiers promulguées par l ’ Institut der Wirtschaftsprüfer (IDW) détectera toujours une fausse déclaration importante. Les inexactitudes peuvent être le résultat d ’ actes frauduleux ou d ’ erreurs et sont considérées comme importantes si, individuellement ou globalement, elles peuvent raisonnablement influencer les décisions économiques des utilisateurs prises sur la base des présents états financiers annuels et du présent rapport de gestion. Nous faisons preuve de jugement professionnel et maintenons un scepticisme professionnel tout au long de l ’ audit. Nous avons également : Identifié et évalué les risques d ’ inexactitude importante des états financiers annuels et du rapport de gestion en raison d ’ actes frauduleux ou d ’ erreurs, conçu et exécuté des procédures d ’ audit adaptées à ces risques et obtenu des éléments probants suffisantes et appropriées pour fournir une base à nos opinions d ’ audit. Le risque de ne pas détecter une inexactitude importante résultant d ’ actes frauduleux est plus élevé que pour un inexactitude résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions intentionnelles, les fausses représentations ou la dérogation de contrôles internes. Compris le contrôle interne pertinent pour l ’ audit des états financiers annuels et les arrangements et mesures (systèmes) pertinents pour l ’ audit du rapport de gestion afin de concevoir des procédures d ’ audit appropriées dans les circonstances, mais pas dans le but d ’ exprimer une opinion d ’ audit sur l ’ efficacité de ces systèmes de la Société. E valué la pertinence des conventions comptables utilisées par le directoire et le caractère raisonnable des estimations faites par le directoire et des communications connexes. Conclu sur la pertinence de l ’ utilisation par le directoire de l ’ hypothèse de la continuité d ’ exploitation de la comptabilité et, d ’ après les éléments probants obtenues, sur la question de savoir s ’ il existe une incertitude importante liée à des événements ou à des conditions qui peuvent jeter un doute important sur la capacité de la Société à continuer comme exploitation continue. Si nous concluons qu ’ il existe une incertitude importante, nous devons attirer l ’ attention dans le rapport de l ’ auditeur sur les informations à fournir dans les états financiers annuels et dans le rapport de gestion ou, si ces informations sont inadéquates, modifier nos opinions d ’ audit respectives. Nos conclusions sont fondées sur les éléments probants obtenues jusqu ’ à la date de notre rapport d ’ auditeur. Toutefois, des événements ou conditions futurs peuvent empêcher la Société de continuer son exploitation. E valué la présentation globale, la structure et le contenu des états financiers annuels, y compris les informations à fournir, et si les états financiers annuels présentent les opérations et les événements sous-jacents de manière à ce que les états financiers annuels donnent une vision juste et vraie des actifs, des passifs, de la santé financière et des performances financières de la Société, conformément aux principes comptables allemands légalement exigés. E valué la cohérence du rapport de gestion avec les états financiers annuels, sa conformité avec le droit allemand et la position de la Société qu ’ il décrit. Effectué des procédures d ’ audit des renseignements éventuels présentés par le directoire dans le rapport de gestion. Sur la base de éléments probants suffisantes, nous évaluons, en particulier, les hypothèses importantes utilisées par le directoire comme base de l ’ information prospective, et évaluons la dérivation appropriée de l ’ information prospective à partir de ces hypothèses. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion distincte sur l ’ information prospective et sur les hypothèses utilisées. Il existe un risque inévitable important que les événements futurs diffèrent sensiblement des informations prospectives. Nous communiquons avec les responsables de la gouvernance au sujet, entre autres, de la portée et du calendrier prévus de l ’ audit et des constatations importantes de l ’ audit, y compris des lacunes importantes dans le contrôle interne que nous avons relevées au cours de notre audit. Nous fournissons également aux responsables de la gouvernance une déclaration selon laquelle nous avons respecté les exigences d ’ indépendance pertinentes, et nous leur communiquons toutes les relations et autres questions qui pourraient raisonnablement être considérées comme portant sur notre indépendance, et, le cas échéant, les mesures prises ou les garanties en place pour éliminer les menaces à l ’ indépendance. D ’ après les questions communiquées aux responsables de la gouvernance, nous déterminons les questions qui ont le plus d ’ importance dans la audit des états financiers annuels de l ’ exercice en cours et qui sont donc les principales questions d ’ audit. Nous décrivons ces questions dans le rapport de notre auditeur, à moins que la loi ou le règlement n ’ empêche la divulgation publique à ce sujet. Autres exigences légales et réglementaires Informations complémentaires conformément à l ’ article 10 du règlement d ’ audit de l ’ UE Nous avons été élus auditeur lors de l ’ assemblée générale annuelle le 17 mai 2022. Nous avons été engagés par le directoire de 1 6 août 2022. Nous sommes l ’ auditeur de la Banque Goldman Sachs Europe SE, Francfort-sur-le-main, depuis l ’ exercice 2021. Nous déclarons que les opinions d ’ audit exprimées dans le présent rapport d ’ auditeur sont conformes au rapport complémentaire présenté au comité d ’ audit conformément à l ’ article 11 du règlement d ’ audit de l ’ UE (rapport d ’ audit long). Auditeur public allemand responsable de l ’ engagement L ’ auditeur public allemand responsable de l ’ engagement est M. Wirtschaftsprüfer Markus Morfeld. Francfort-sur-le-main, le 8 mai 2022 Mazars GmbH & Co KG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft Steuerberatungsgesellschaft Markus Morfeld Steffen Neuweiler Wirtschaftsprüfer Wirtschaftsprüfer Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à l ’ adresse de la succursale : 85 avenue Marceau, 75116 Paris