COMPAGNIE DES ALPES SA au capital de 25 182 041 Euros Siège Social : 50/52 boulevard Haussmann - 75009 PARIS 349 577 908 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION AVERTISSEMENT Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale, ainsi que l’accès au lieu de l’assemblée, étant susceptibles d’évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site de la société https://www.compagniedesalpes.com/ . Les actionnaires de la S ociété Compagnie des Alpes sont avisés qu’une A ssemblée G énérale Mixte se tiendra le 10 mars 2022 à 8 heures 30 , dans les locaux du Musée Grévin situés 10 boulevard Montmartre – 75009 Paris , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : A titre ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2021 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2021 Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 septembre 2021 Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et prise d’acte des conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie au cours du dernier exercice Renouvellement du mandat d’administrateur de la Caisse des Dépôts et Consignations Renouvellement du mandat d’administrateur de la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes Ratification du mandat d’administrateur de Crédit Agricole des Savoie Capital Renouvellement du mandat d’administrateur de Crédit Agricole des Savoie Capital Nomination d’un nouvel administrateur, Anne Yannic, en remplacement de Rachel Picard, démissionnaire Renouvellement du mandat du cabinet Mazars, Commissaire aux comptes titulaire Arr ivée du terme du mandat de Virginie Chauvin, Commissaire aux comptes suppléant Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à Dominique Marcel au titre de ses fonctions de Président-Directeur général jusqu’au 31 mai 2021 Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à Dominique Marcel au titre de ses fonctions de Président du Conseil d’administration à compter du 1er juin 2021 Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à Dominique Thillaud au titre de ses fonctions de Directeur général délégué (du 25 mars au 31 mai 2021) puis de Directeur général (à compter du 1 er juin 2021) Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à Loïc Bonhoure au titre de ses fonctions de Directeur général délégué (à compter du 1er juin 2021) Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 2021/2022 Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 2021/2022 Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général délégué, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 2021/2022 Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice 2021/2022, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions A titre extraordinaire Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues A titre ordinaire Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales liées aux résolutions adoptées * * * T exte des projets de résolutions A titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2021) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2021, des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2021 tels qu’ils lui sont présentés, qui font apparaître une perte de 79 217 118 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve également le montant des charges non déductibles (article 39.4 du Code général des impôts) qui s’élève à 113 327 euros, tel que précisé dans le rapport de gestion. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2021) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes consolidés du Groupe de l’exercice clos le 30 septembre 2021 tels qu’ils lui sont présentés, qui font apparaître un Résultat Net Part du Groupe négatif de – 121 670 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2021) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir constaté la perte de l’exercice d’un montant de 79 217 118 euros, décide de reporter à nouveau le montant de la perte de l’exercice clos le 30 septembre 2021. L’Assemblée générale donne acte au Conseil d’administration du rappel du montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices : Exercice 2017/2018 : Dividende par action de 0,65 € * Exercice 2018/2019 : Dividende par action de 0,70 € * Exercice 2019/2020 : Aucun dividende * Dividendes éligibles à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et prise d’acte des conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie au cours du dernier exercice) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu à l’article L. 225-40 du Code de commerce sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conventions présentées dans ces rapports et prend acte des informations relatives aux conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie au cours du dernier exercice également mentionnées dans ledit rapport spécial. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la Caisse des Dépôts et Consignations) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2025. Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes , pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2025. Septième résolution (Ratification de la nomination par cooptation de Crédit Agricole des Savoie Capital en qualité d’Administrateur) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de ratifier la nomination par cooptation de Crédit Agricole des Savoie Capital en qualité d’Administrateur, intervenue lors de la réunion du Conseil d’administration du 19 janvier 2022, en remplacement de Crédit Agricole des Savoie, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2021. Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Crédit Agricole des Savoie Capital) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de Crédit Agricole des Savoie Capital, pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2025. Neuvième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur, Anne Yannic, en remplacement de Rachel Picard, démissionnaire) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, constate, sur proposition du Conseil d’administration, la démission de Rachel Picard en qualité d’Administrateur qui prendra effet à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2021, et décide de nommer Anne Yannic, pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2025. Dixième résolution (Renouvellement du mandat du cabinet Mazars, Commissaire aux comptes titulaire) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat du cabinet Mazars, Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2027. Onzième résolution (Arrivée du terme du mandat de Virginie Chauvin, Commissaire aux comptes suppléant) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de ne pas renouveler le mandat de Virginie Chauvin, Commissaire aux comptes suppléant, conformément aux dispositions légales. Douzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à Dominique Marcel au titre de ses fonctions de Président-Directeur général jusqu’au 31 mai 2021) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à Dominique Marcel au titre de son mandat de Président-Directeur général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2021 ( Chapitre 3. Rapport sur le gouvernement d’entreprise – 3.3.2.1. Eléments de rémunérations et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à Dominique Marcel, Président-Directeur général jusqu’au 31 mai 2021 (vote ex post)). Treizième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à Dominique Marcel au titre de ses fonctions de Président du Conseil d’administration à compter du 1er juin 2021) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à Dominique Marcel au titre de son mandat de Président, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2021 ( Chapitre 3. Rapport sur le gouvernement d’entreprise – 3.3.2.2. Eléments de rémunérations et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à Dominique Marcel, Président du Conseil d’administration à compter du 1 er juin 2021 (vote ex post)). Quatorzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à Dominique Thillaud au titre de ses fonctions de Directeur général délégué (du 25 mars au 31 mai 2021) puis de Directeur général (à compter du 1er juin 2021) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à Dominique Thillaud au titre de son mandat de Directeur général délégué (du 25 mars au 31 mai 2021) puis de Directeur général (à compter du 1 er juin 2021), tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 202 1 (Chapitre 3. Rapport sur le gouvernement d’entreprise – 3.3.2.3. Eléments de rémunérations et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à Dominique Thillaud au titre de ses mandats de Directeur général délégué (du 25 mars 2021 au 31 mai 2021) puis de Directeur général (à compter du 1er juin 2021) (vote ex post)). Quinzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à Loïc Bonhoure au titre de ses fonctions de Directeur général délégué (à compter du 1er juin 2021) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à Loïc Bonhoure au titre de son mandat de Directeur général délégué (à compter du 1 er juin 2021), tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2021 ( Chapitre 3. Rapport sur le gouvernement d’entreprise – 3.3.2.4. Eléments de rémunérations et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à Loïc Bonhoure au titre de son mandat de Directeur général délégué à compter du 1er juin 2021 (vote ex post)). Seizième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration visée à l’article L.22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 2021/2022) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2021/2022, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2021 (Chapitre 3. Rapport sur le gouvernement d’entreprise – 3.3.1.1. Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2021/2022 (article L. 22-10-8 du Code de commerce) (vote ex ante)). Dix-septième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 2021/2022) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2021/2022, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2021 (Chapitre 3. Rapport sur le gouvernement d’entreprise – 3.3.1.1. Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2021/2022 (article L. 22-10-8 du Code de commerce) (vote ex ante)). Dix-huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur géné ral délégué, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 2021/2022) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général délégué pour l’exercice 2021/2022, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2021 ( Chapitre 3. Rapport sur le gouvernement d’entreprise – 3.3.1.1. Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2021/2022 (article L. 22-10-8 du Code de commerce) (vote ex ante)) . Dix-neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice 2021/2022, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration pour l’exercice 2021/2022, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2021 (Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise – 3.3.1.1. Politique de rémunération des membres du Conseil d’administration pour l’exercice 2021/2022). Vingtième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2021 ( Chapitre 3. Rapport sur le gouvernement d’entreprise ). Vingt-et-unième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise celui-ci avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à faire acheter par la Société ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, du Règlement Européen n°596/2014 du 16 avril 2014, du Règlement Délégué n°2016/1961 du 8 mars 2016, du Titre IV du Livre II du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et des instructions d’application, en vue : d'assurer l’animation de marché par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; de conserver lesdites actions, les céder ou généralement les transférer par tous moyens, notamment par échange ou remise des titres, en particulier dans le cadre d’opérations de croissance externe ou à l’occasion d’émission de titres donnant accès au capital, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne pourront excéder 5% du capital de la Société ; d’attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’options de souscription d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou d’un plan d’épargne d’entreprise ou Groupe ou encore d’un plan partenarial d’épargne salariale volontaire ; d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, dans les conditions prévues par la loi, sous réserve que le Conseil d’administration dispose d’une autorisation de l’Assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, en cours de validité lui permettant de réduire le capital par annulation des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions. L’achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment sauf en période d’offre publique d’achat par tous moyens sur le marché de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de bloc, ou par recours à des instruments financiers dérivés et à des bons, dans le respect de la règlementation en vigueur. Pour la mise en place de cette autorisation, l’Assemblée générale fixe le prix maximum d’achat à 40 euros par action. Le nombre maximum de titres pouvant être détenu ne pourra être supérieur à 10% des actions composant le capital social de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations le modifiant postérieurement à la présente Assemblée, soit à titre indicatif au 30 septembre 2021, 5 036 408 actions représentant un investissement maximum de 201 456 320 euros sur la base d’un prix maximum d’achat par action de 40 euros. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserve et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas soit d’une division soit d’un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. L’Assemblée générale fixe à dix-huit mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui annulera pour la période non écoulée, à compter de la date de mise en œuvre du Conseil d’administration, l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 25 mars 2021. Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour passer tous ordres, conclure tous accords, établir tous documents et notamment le descriptif du programme qui devra être publié avant la réalisation du nouveau programme, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier l’Autorité des marchés financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivants lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société et celle des bénéficiaires d’options en conformité avec les dispositions règlementaires et de manière générale faire tout ce qui est nécessaire. A titre extraordinaire Vingt-deuxième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce. À la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société pendant la période de vingt-quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer sur les primes et réserves disponibles de son choix la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et la valeur nominale, affecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquences de la réduction de capital, et modifier en conséquence les Statuts et accomplir toutes formalités. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée générale et prive d’effet, à compter de la présente Assemblée générale, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute autorisation relative à la réduction du capital par annulation d’actions auto-détenues. A titre ordinaire Vingt-troisième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités légales liées aux résolutions adoptées) L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant les présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales ou administratives consécutives aux décisions prises dans les résolutions qui précèdent. * * * Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée : soit y assister personnellement ; soit voter par correspondance ; soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu de l’article L. 22-10-40 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Ainsi l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 et de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique ou par lettre simple , selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en en voyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com ou une lettre simple à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de l’intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l’assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée . L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Participation physique à l’assemblée générale Les actionnaires souhaitant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission par voie postale ou par courriel de la façon suivante : Actionnaire au nominatif : il lui appartient de faire parvenir sa demande de carte d’admission au plus tard trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale par courriel à l’adresse suivante : ct-assemblees@caceis.com ou par lettre simple à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, ou se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; Actionnaire au porteur : il lui appartient de demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. L’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 8 mars 2022 , peut y participer en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une attestation de participation obtenue auprès de son intermédiaire habilité. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires n’assistant pas physiquement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront : Actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, par courriel à l’adresse suivante : ct-assemblees@caceis.com ou par lettre simple à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire gestionnaire de ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de la Société ou chez CACEIS Corporate Trust au Service Assemblées Générales sus-visé trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée, soit le 7 mars 2022 au plus tard. Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 8 mars 2022 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après « J-2 ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission au plus tard à J-2, date limite de réception des votes, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par courriel à l’adresse suivante : commmunication@compagniedesalpes.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit le 4 mars 2022 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de Compagnie des Alpes et sur le site internet de la Société https://www.compagniedesalpes.com , ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 . LE CONSEIL D'ADMINISTRATION