SCPI CAP FONCIERES & TERRITOIRES Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 22 avenue Foch – CS 90737 – 54064 NANCY Cedex Immatriculation au RCS de NANCY 799 481 817 AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU JEUDI 30 JUIN 2022 Les associés de la SCPI CAP FONCIERES & TERRITOIRES sont convoqués à l’Assemblée Générale Annuelle Ordinaire qui se tiendra le jeudi 30 juin 2022 à 1 1 h 0 0 à Nancy, 22 avenue Foch , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 21 Quitus à la Société de Gestion Quitus au Conseil de Surveillance Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 21 Approbation des conventions réglementées Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société Autorisation à la Société de Gestion de contracter des emprunts Pouvoirs en vue des formalités Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Annuelle Ordinaire se tiendrait le mercredi 13 juillet 2022 à 11 h 0 0 à Nancy, 22 avenue Foch pour délibérer sur le même ordre du jour. PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 approuve les comptes tels qu’ils lui ont été présentés. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne quitus de sa gestion à la Société de Gestion FONCIERES & TERRITOIRES et lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans l’intégralité de ses dispositions. TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne quitus au Conseil de Surveillance de sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice clos au 31 décembre 2021 . QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale approuve l’affectation et la répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 telles qu’elles lui ont été proposées par la Société de Gestion, à savoir : Bénéfice de l’exercice 1 762 228,13 € Report à nouveau 423 418,76 € Plus-value non encore affectée 15 301,05 € Total distribuable 2 200 947,94 € Acomptes de dividendes versés en 2021 1 250 334,98 € Solde à affecter 950 612,96 € Acompte de dividendes versé en 2022 (T4) 513 304,22 € Report à nouveau 437 308,94 € Suite à cette affectation le solde du compte « report à nouveau » est créditeur de 437 308,94 €. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, et le rapport du Conseil de Surveillance, approuve les conventions qui y sont visées. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution qui s’élèvent, au 31 décembre 2021 , à : Valeur comptable 37 070 923 € Soit 222,83 € par part Valeur de réalisation 39 006 055 € Soit 234,47 € par part Valeur de reconstitution 45 809 015 € Soit 275,36 € par part SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder à des souscriptions d’emprunts aux charges et conditions qu’elle jugera convenables, en vue de réaliser des acquisitions et/ou des travaux, dans la limite de 30 % maximum de la valeur d’acquisition des actifs. La présente autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2022 . HUITIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précèdent