EDISSIMMO SCPI à Capital Variable Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75 015 - Paris 337 596 530 RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 28 JUIN 2022 * * * Les Associés de la Société EDISSIMMO sont convoqués , sur première convocation : Mardi 28 Juin 2022 à 14 heures A la Villa M 24/30 Boulevard Pasteur, 75015 – PARIS en Assemblée G énérale Ordinaire , en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Si cette A ssemblée ne peut valablement délibérer faute d e réunir le quorum requis, les A ssociés seront à nouveau convoqués . Ordre du jour d u ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code Monétaire et Financier, Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, Quitus à la Société de Gestion, Quitus au Conseil de Surveillance, Prélèvement sur la prime d’émission d’un montant permettant le maintien du report à nouveau unitaire existant, Imputation du compte des plus ou moins-values de cession débiteur sur la prime d'émission Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, Distribution des plus-values de cession d’immeubles, Impôt sur les plus-values immobilières, Approbation des valeurs de la SCPI, Fixation du budget de fonctionnement du Conseil de Surveillance, Nomination de membres du Conseil de Surveillance, Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant, Pouvoir en vue des formalités Il est rappelé l’importance pour les A ssociés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressor t de l’Assemblée Générale Ordinaire que si les associés présents ou représentés détiennent au moins l e quart du capital de la Société EDISSIM M O . Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation , l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société EDISSIM M O . TEXTE DES R É SOLUTIONS À CARACT È RE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports : • de la Société de gestion, • du Conseil de surveillance, • et du Commissaire aux comptes, approuve dans tous leurs développements les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des conventions réglementées) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION (Quitus à la Société de Gestion) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. QUATRIEME RESOLUTION (Quitus au Conseil de Surveillance) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. CINQUIEME RESOLUTION (Maintien du report à nouveau unitaire) L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte , de l’affectation sur le poste report à nouveau d’une somme de 6 081 703,74 € prélevée sur la prime d’émission, permettant de reconstituer, pour les porteurs présents au 31 décembre 2021, leur niveau de report à nouveau par part nette du report à nouveau distribué en 2022. SIXIEME RESOLUTION (Imputation du compte des plus ou moins-values de cession débiteur sur la prime d'émission) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport de la Société de Gestion, décide, de l’imputation du solde débiteur du compte des plus ou moins-values de cession, soit 31 067 037 euros sur la prime d’émission afin d’apurer les pertes constatées au 31 décembre 2021 sur le compte des plus ou moins-value de cession. SEPTIEME RESOLUTION (Affectation du résultat et fixation du dividende) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ayant pris acte que: - le résultat du dernier exercice clos de : 114 638 193,79 € - augmenté du report à nouveau antérieur de : 110 348 715,15 € - augmenté de l’affectation par prélèvement sur la prime d’émission de : 6 081 703,74 € constitue un bénéfice distribuable de : 231 068 612,68 € décide de l’affecter :  à la distribution d’un dividende à hauteur de : Dont : 135 380 349,02 € 131 685 114,16 € soit : 8,53 € par part de la SCPI en pleine jouissance correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés au titre des 4 trimestres de l’année 2021, Dont : 3 695 234,86 € Soit 0,22 € par part correspondant au montant de l’acompte versé aux associés en Avril 2022  au compte de « report à nouveau » à hauteur de : 95 688 263,66 € L’assemblée générale prend acte que le report à nouveau, avant prise en compte de l’acompte versé aux associés en 2022, ressortirait à 9 9 383 498,52 €, soit 5.98 € par part de la SCPI en pleine jouissance au 31 décembre 2021. HUITIEME RESOLUTION (Distribution des plus-values de cession d’immeubles) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent. décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la Société de Gestion, et précise que cette autorisation est donnée jusqu'à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. NEUVIEME RESOLUTION (Impôt sur les plus-values immobilières) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de gestion à procéder au paiement, au nom et pour le compte des seuls associés personnes physiques de la SCPI, de l'imposition des plus-values des particuliers résultant des cessions d'actifs immobiliers qui pourraient être réalisées par la SCPI lors de l’exercice en cours, autorise en conséquence l’imputation de cette somme sur le montant de la plus-value comptable qui pourrait être réalisée lors de l’exercice en cours, autorise également la Société de gestion, compte tenu de la diversité des régimes fiscaux existants entre les associés de la SCPI et pour garantir une stricte égalité entre ces derniers, à : recalculer un montant d’impôt théorique sur la base de l’impôt réellement versé, procéder au versement de la différence entre l’impôt théorique et l’impôt payé : aux associés non assujettis à l’imposition des plus-values des particuliers (personnes morales), aux associés partiellement assujettis (non-résidents), imputer la différence entre l’impôt théorique et l’impôt payé au compte de plus-value immobilière de la SCPI. et prend acte que le montant de l’impôt payé sur les cessions d’immeubles réalisées au cours du dernier exercice clos s’élève à 27 156 €. et prend acte que le montant versé au titre de la différence entre l’impôt théorique et l’impôt payé au profit des associés non assujettis ou partiellement assujettis s’élève à 1 282,14 €. DIXIEME RESOLUTION ( Approbation des valeurs de la SCPI ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L 214-109 du Code monétaire et financier, approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : valeur nette comptable : 3 295 261 182,13 €, soit 194,63 € par part, valeur de réalisation : 3 456 783 160,40 €, soit 204,17 € par part, valeur de reconstitution : 3 980 086 167,18 €, soit 235,08 € par part. ONZIEME RESOLUTION ( Budget de fonctionnement du Conseil de Surveillance ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de fixer à 120.000 € le budget global de fonctionnement du Conseil de surveillance (frais de déplacement, jetons de présence et frais de formation) au titre de l'exercice en cours, et prend acte que ce budget sera affecté dans le cadre des règles fixées par le Règlement intérieur du Conseil de surveillance. DOUZIEME RESOLUTION ( Nomination de membres du Conseil de Surveillance ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires : rappelle que l’article - XX des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 15 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, prend acte de l’arrivée à terme des mandats de 5 membres du Conseil de surveillance de la SCPI (M. Xavier DECROCQ, M. Alain FORTOUL, M. Thierry GARCIA, M. François PERIMONY, M. Bernard POUILLE) à l’issue de la présente Assemblée Générale, et décide en conséquence, de nommer en qualité de membres au Conseil de surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 5 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. TREIZIEME RESOLUTION ( Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant ) L'Assemblée Générale, ayant pris acte que les mandats de : • MAZARS – 61 rue Henri Regnault – Tour Exaltis – 92400 Courbevoie, RCS NANTERRE 784 824 153, Commissaire aux comptes titulaire de la SCPI, et M. Pierre MASIERI – 41 Avenue Daumesnil – 94160 Saint Mande, Commissaire aux comptes suppléant de la SCPI, et arrivent à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler : • en tant que Commissaire aux comptes titulaire : • MAZARS – 61 rue Henri Regnault – Tour Exaltis – 92400 Courbevoie, RCS NANTERRE 784 824 153, Commissaire aux comptes titulaire de la SCPI Décide de désigner : • en tant que Commissaire aux comptes suppléant : • CBA – 61 rue Henri Regnault – Tour Exaltis – 92075 Paris la Défense Cedex, RCS NANTERRE 382 420 958, Commissaire aux comptes suppléant de la SCPI pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos en 2027 QUATORZIEME RESOLUTION ( Pouvoir en vue des formalités ) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER ANNEXE – EDISSIMMO NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance est composé de : Président Michel MAS Vice-Président Xavier DECROCQ Vice-Président Hervé DELABY Membres Max WATERLOT Alain FORTOUL Bernard POUILLE SC PAT MARTINEAU représentée par Pierre-Alain MARTINEAU François CAPES SPIRICA représentée par Bruno LACROIX François PERIMONY André MADEORE Jean-Yves LAUCOIN Thierry GARCIA Guy PROFFIT Jean-Luc PAUR Les mandats de Messieurs Xavier DECROCQ, Alain FORTOUL, Thierry GARCIA, François PERIMONY et Bernard POUILLE arriveront à échéance lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Cinq postes sont à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants (par ordre alphabétique) : Prénom et Nom Date de naissance Activités ou références professionnelles au cours des cinq dernières années Nombre de parts détenues dans EDISSIMMO Nombre de mandats détenus dans d'autres SCPI gérées ou non par Amundi Immobilier Xavier DECROCQ 30/05/1963 Expert-comptable Commissaire aux comptes Conseil en entreprise Entrepreneur 100 5 Alain FORTOUL 19/01/1956 Ancien Directeur Administratif et Financier Conseil en gestion indépendant 246 1 Thierry GARCIA 18/09/1957 Retraité EDF- CNPE de Cruas-Meysse 122 1 Bernard POUILLE 15/01/1948 Ingénieur retraité 350 1 Les associés qui ont envoyé leur candidature sont : (par ordre d’arrivée) Prénom et Nom Date de naissance Activités ou références Professionnelles au cours des cinq dernières années Nombre de parts détenues dans EDISSIMMO Nombre de mandats détenus dans d'autres SCPI gérées ou non par Amundi Immobilier Olivier LAVIROTTE 24/02/1964 Gérant de la Sté Olivier Lavirotte Consulting EURL Représentant France et Maghreb & Afrique Francophone du Groupe Italien quoté Maire-Tecnimont 216 4 Claude BOULAND 14/05/1952 Viticulteur en Touraine depuis 1994 (22ha vignes) 318 1 JPM MANAGEMENT Représentée par Jean-Pierre MARCHENAY du représentant légal 24/12/1956 SAS de prises de participations gestion contrôle et mise en valeur de titres et droits Références du Représentant légal : Président de la SAS le Palais de la Glace jusqu’en 2019 Président de la SAS JPM MANAGEMENT depuis 2015 Administrateur du Crédit Agricole, Vice-Président de la caisse locale d’Avignon Juge consulaire au Tribunal de commerce d’Avignon 2765 Aucun Cécile BONAMY 16/01/1980 Expert en Géomarketing et Statistiques 101 Aucun Pascal CLERC 14/04/1958 Président SAS ODI Consulting en organisation entreprises industrielles depuis octobre 2020 Directeur Général SAS CBE Entreprise industrielle pendant 15 ans jusqu’à janvier 2021 254 Aucun David DIANO 29/06/1977 Gérant de société dans le domaine du conseil aux entreprises (stratégie, gestion financière) Formateur, intervenant à HEC Paris en Management et Négociation Gérant de SCI 338 Aucun Renaud DIEZ 02/02/1950 Cadre Supérieur Retraité 147 Aucun SCI SABLEX SI représentée par Xavier SABLE du représentant légal 23/07/1960 Références du représentant légal : Responsable Administratif et Comptable chez OROFLOR 1545 Aucun Arnaud BARLET 01/05/1972 Directeur Gestion et Politique Industrielle – Centrale EDF de Cruas-Meysse 330 1 SARL LE PROVOST représentée par Philippe LE PROVOST du gérant 27/06/1960 La prise d’intérêt dans toutes sociétés, la souscription de contrat de capitalisation, l’acquisition et gestion immobilière, prestations de services Références du gérant : Docteur en Pharmacie 2000 Aucun Michel DOREZ 22/10/1955 Directeur Général de la société TRELLEBORG Retraité depuis 2020 531 2 Tatiana GAETA WITTNER 02/06/1973 Ingénieur génie civil/urbaniste 497 Aucun