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Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie
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 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE  NORMANDIE Société coopérative à capital variable régie par le  livre V du code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit. Siège social :  15 ,  Esplanade Brillaud-de-Laujardière  -  14050   Caen Cedex 478 834 930 R.C.S. C aen Situation au  3 1   déc embre  2021   (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 88 518 Effets publics et valeurs assimilées 2 41 555 Créances sur les établissements de crédits 73  205 Opérations internes au Crédit agricole 2  707 881 Opérations avec la clientèle 16  748 510 Obligations et autres titres à revenu  fixe 4 33 828 Actions et autres titres à revenu variable 2 1 6 870 Participations et autres titres détenus à long terme 1   26 9 341 Parts dans les entreprises liées 17  216 Immobilisations corporelles et incorporelles 10 6 585 Autres actifs 185 569 Comptes de régularisation 66  123           Total de l’actif 22 155 201 Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 63 875 Opérations internes au Crédit agricole 11  640 872 Comptes créditeurs de la clientèle  7  109 330 Dettes représentées par un titre 2 24 128 Autres passifs 1 30 482 Comptes de régularisation 271 051 Provisions pour risques et charges 16 4 929 Dettes subordonnées et titres participatifs 223 650 Fonds pour risques bancaires généraux  98 100 Capitaux propres hors FRBG 2 228  784      Capital souscrit 130 993      Primes d’émission 210 363      Réserves 1   8 87 135      Provisions règlementées et subventions d’investissement 0      Report à nouveau 293           Total du passif 22 155 201 Hors bilan  Montant Engagements donnés       Engagements de financements 1  530 813       Engagements de garantie  290 056       Engagements sur titres 2 117 Engagements reçus       Engagements de financements 23  192       Engagements de garantie 5  999 520      Engagements sur titres 2 117
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WAGA ENERGY
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 WAGA ENERGY Société Anonyme ,  au capital de  197 524,17  Euros 2 chemin du Vieux Chêne 38240 MEYLAN 809 233 471  R.C.S  Grenoble En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la Société  WAGA ENERGY     sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de l’Isle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs. Pour avis.
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE
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 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V  du Code monétaire et financier au capital de 39 223 808,26 euros Siège social : Petit Pérou 97139 LES ABYMES 314 560 772 R.C.S POINTE A PITRE Situation au 3 1 décembre   2021 (En milliers d’euros) A ctif MONTANT Caisse, banques centrales 61  656 Créances sur les établissements de crédit 1 3 719 Opérations internes au Crédit Agricole 46 1 755 Opérations avec la clientèle 2   1 96 307 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 06 954 Actions et autres titres à revenu variable 32 772 Participations et autres titres détenus à long terme 14 4 354 Immobilisations incorporelles 1 5 3 Immobilisations corporelles 2 7  209 Autres actifs 5 0 509 Comptes de régularisation 1 7 975 Total Actif 3  113 363 P assif MONTANT Dettes envers les établissements de crédit 6 944 Opérations internes au Crédit Agricole 1   3 99 709 Opérations avec la clientèle 1  242 758 Autres passifs 2 3 508 Comptes de régularisation 63 061   Provisions pour risques et charges 5 3 238 Dettes subordonnées 13 075 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 1 1 900 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 29 9 170        Capital souscrit 39 22 6        Primes d'émission 5 896        Réserves 2 53 836         Report à nouveau (+/-) 212 Total Passif 3  113 363 Hors-bilan MONTANT Engagements donnés 2 23 036      Engagements de financement 191 660      Engagements de garantie      Engagements sur titres 3 0 657 719 Engagements reçus 4 6 6 714      Engagements de financement 4 201      Engagements de garantie      Engagements sur titres 4 61 794 719
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Caisse régionale de crédit agricole des Côtes d'Armor
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 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DES COTES D'ARMOR Société coopérative de crédit à capital variable régie par les dispositions du Livre V du Code Monétaire et Financier au capital de 91 499  573,0 0 €. Siège social : La Croix Tual, 22440 Ploufragan 777 456 179 R.C.S. Saint Brieuc. Numéro de gestion : 93 D 195. Situation au  31 décembre  2021 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 20 368 Effets publics et valeurs assimilées 154 174 Créances sur les établissements de crédit 84 502 Opérations internes au Crédit Agricole 1 397 440 Opérations avec la clientèle 8 412 353 Obligations et autres titres à revenu fixe 764 559 Actions et autres titres à revenu variable 117 465 Participations et autres titres détenus à long terme 780 864 Parts dans les entreprises liées 8 983 Immobilisations incorporelles 163 Immobilisations corporelles 59 162 Autres actifs 113 585 Comptes de régularisation 50 730 Total Actif 11 964 348   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 86 716 Opérations internes au Crédit Agricole 6 294 991 Opérations avec la clientèle 3 359 413 Dettes représentées par un titre 93 010 Autres passifs 125 726 Comptes de régularisation 173 141 Provisions pour risques et charges 132 369 Dettes subordonnées 211 972 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 74 545 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 412  465 Capital souscrit 91 499 Primes d'émission 96 371 Réserves 1 223 427 Ecarts de réévaluation 47 Provisions réglementées et subventions d'investissement 911 Report à nouveau (+/-) 210 Total Passif 11 964 348   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 935 865 Engagements de garantie 477 682 Engagements sur titres 534 Engagements reçus   Engagements de financement 9 232 Engagements de garantie 2 173 383 Engagements sur titres 2 588
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VARAN INVEST
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 VARAN INVEST Société par actions simplifiée Au capital de  1 000  € Siège social :  11, rue de la Céramique  67720 Weyersheim 907 609 432 RCS STRASBOURG Le  22 décembre 2021 , la collectivité des associés de la Société a décidé de nommer, en qualité de teneur des comptes titres de la Société, le Cabinet d'avocats LAMARTINE CONSEIL, représenté par Maître  Olivier Renault , sis à  Paris (75008) - 143 boulevard Haussmann. 
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TRITON INVEST
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 TRITON INVEST Société par actions simplifiée Au capital de  1 000  € Siège social :  11, rue de la Céramique  67720 Weyersheim 907 630 032 RCS STRASBOURG Le  22 décembre 2021 , la collectivité des associés de la Société a décidé de nommer, en qualité de teneur des comptes titres de la Société, le Cabinet d'avocats LAMARTINE CONSEIL, représenté par Maître  Olivier Renault , sis à  Paris (75008) - 143 boulevard Haussmann.  .
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Maat PHARMA
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 Maa T PHARMA Société Anonyme ,  au capital de  988 380,50  Euros 70 avenue Tony Garnier 69007 LYON 808 370 100  R.C.S  Lyon En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la Société  Maa T PHARMA     sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de l’Isle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs. Pour avis.
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Crédit mutuel de Maine Anjou & Basse Normandie
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 CREDIT MUTUEL  Siège social : CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU & BASSE NORMANDIE Siret : 775 613 912 0016800 Situation au  31/12/2021 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales 259 769 Effets publics et valeurs assimilées 176 938 Créances sur les établissements de crédit 1 205 705 Opérations avec la clientèle 13 011 378 Obligations et autres titres à revenu  fixe 1 132 713 Actions et autres titres à revenu variable 156 668 Participations et autres titres détenus à long terme 16 579 Parts dans les entreprises liées 476 393 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 16 Immobilisations corporelles 29 867 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 160 441 Comptes de régularisation 86 734 Total de l’actif 16 713 201 Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 899 640 Opérations avec la clientèle 10 880 385 Dettes représentées par un titre 1 526 694 Autres passifs 83 656 Comptes de régularisation 289 838 Provisions pour risques et charges 136 577 Dettes subordonnées 6 130 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 188 034 Capitaux propres hors FRBG 1 702 247 Capital souscrit 298 525 Primes d’émission 9 563 Réserves 1 394 159 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau 0 Total du passif 16 713 201 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 1 760 766 Engagements de garantie 393 099 Engagements sur titres 30 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 3 094 153 Engagements sur titres 82 001
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Toutabo
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 TOUTABO  Société anonyme Au capital de  78 9 . 75 1,80  Euros  Siège social :  155, rue du Docteur Bauer ,  93400 Saint-Ouen  Sur seine RCS  Bobigny  480 467 000 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE  DU  18  mars 2022 Mesdames, Messieurs les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire se tiend ra au 155, rue du Docteur  Bauer, Energy  IV   - 93400 Saint Ouen  sur Seine ,  le   18  mars    202 2  à  18   heures   à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : RESOLUTIONS A L’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE   ORDINAIRE Rapport du Conseil d'administration ; Nomination  de  Frida Svensson  en  qualité d'administratrice  ; Démission de Madame  Maria HEDENGREN  de son mandat d’administratrice ; Pouvoirs pour formalités. AVERTISSEMENT : COVID-19 En raison de la situation exceptionnelle de pandémie de coronavirus, les modalités d'organisation de l’Assemblée Générale pourraient  évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site de la Société :  http s://www.toutabo.com/relation-investisseurs.html Dans tous les cas, par mesure de précaution, nous vous invitons dès maintenant à anticiper et à privilégier une participation à l'Assemblée Générale par les moyens de vote par correspondance ou par procuration mis à votre disposition. Les modalités précises de vote par correspondance ou par procuration sont décrites ci-après. TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMIS  À  L’ASSEMBLEE GENERALE  ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION Nomination  d e  Frida  S VENSSON   en  qualité d'administratrice  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport établi par le Conseil d'administration, décide , de nommer  Frida S VENSSON ,  né e  le  2 février 1983 , à  Nâssjö, Suède , de nationalité  Suédoise  et demeurant   Fleminggatan 63, 112 32 Stockholm, S uède ,  en qualité de nouvel adminis tra tr ice , pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelé à statuer  sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 7 . DEUX IEME RESOLUTION Démission de  Madame  Maria HEDENGREN  de son mandat d’administratrice L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport établi par le Conseil d'administration, prend acte   de la démission de Madame  Maria HEDENGREN   de son mandat d’administratrice à l’issue de la présente assemblée . TROISI EME  RESOLUTION Pouvoirs pour formalités L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne  tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal de la présente Assemblée, en vue d'effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur INFORMATIONS 1 – Participation à l'Assemblée Qualité   d’actionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.  Chaque actionnaire est admis sur justification d'identité. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée Générale   :  soit en y participant physiquement ; soit en votant par correspondance ;  soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute autre personne de son choix (articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce). Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.  Les représentants légaux d’actionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production d’une expédition de la décision de justice ou d’un extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires qui justifieront :  s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société  le  1 6  mars  202 2  à zéro heure, heure de Paris ;  s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le  1 6  mars    202 2  à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe à la carte d'admission, au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.  Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au  1 6 mars   202 2  à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :  si la cession intervenait avant le  1 6  mars  202 2  à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance ou le pouvoir, accompagné, le cas échéant, d'une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;  si la cession ou toute autre opération était réalisée après le  1 6  mars  202 2  à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Mode de participation à l’Assemblée   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir de voter par correspondance ou par procuration avec ou sans indication de mandataires. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale ou électronique Tout actionnaire (nominatif ou porteur) souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée au siège social de la Société : TOUTABO, à l’attention de Madame Christine CAYLA à l’adresse suivante :  155, rue du Docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen,  ou par e-mail à l'adresse suivante :   ag@toutabo.com   au plus tard six jours avant l'Assemblée Générale. Le formulaire de vote par correspondance ou procuration sera également disponible sur le site Internet de la Société :  https://www.toutabo.com/relation-investisseurs.html . Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance ou par procuration de telle façon à ce que la Société puisse les recevoir au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le   15 mars  202 2  à zéro heure, heure de Paris :  si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement au siège social de la Société :  TOUTABO, à l’attention de Madame Christine CAYLA à l’adresse suivante :  155, rue du Docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen , ou par e-mail à l'adresse suivante   :  ag@toutabo.com   ;  si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera au siège social de la Société :  TOUTABO, à l’attention de Madame Christine CAYLA à l’adresse suivante :  155, rue du Docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen , ou par e-mail à l'adresse suivante :  ag@toutabo.com . Il est précisé qu’aucun formulaire reçu après ce délai ne sera pris en compte. Désignation/Révocation de mandats avec indication de mandataire par voie électronique Les actionnaires pourront donner mandat ou révoquer un mandat avec indication de mandataire par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : en envoyant un courriel à l'adresse e-mail suivante :   ag@toutabo.com . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : en demandant à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite de cette désignation ou de cette révocation d'un mandataire au siège social de la Société   :  155, rue du Docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen . L es procurations avec indication de mandataire transmises par voie électronique devront être transmises au plus tard  le  jour précédant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le  1 7   mars  202 2 . La révocation d’un mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation.  Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et, en conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 2 – Dépôt des questions écrites et demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de   résolution Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée Générale conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration au siège social de la société  TOUTABO, à l’adresse suivante :  155, rue du Docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen ,  par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécommunication électronique à l'adresse e-mail suivante :  ag@toutabo.com   et reçues au plus tard à la fin du  quatrième  jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le  14 mars  202 2  à 23h59, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires en vigueur, ou du Comité Social et Economique, doivent être adressées au siège social de la Société  TOUTABO, à l’adresse suivante :  155, rue du Docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen , par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de vingt (20) jours après la date du présent avis et doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt cinquième (25ème) jour qui précède la date de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par les dispositions en vigueur. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. 3 – Droit de   communication   Les documents et informations prévus à l’article R.225-73 du Code de Commerce pourront êt re consultés au siège social de  la Société TOUTABO,  155, rue du Docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen , à compter de la convocation à l’Assemblée générale des   actionnaires  sur rendez-vous pris par e-mail à l'adresse suivante : ag@toutabo.com . 4 – Avis de réunion valant avis de convocation   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans le délai susvisé. En cas de modification du présent avis ou d’ajouts de projets de résolution à l’ordre du jour, un nouvel avis de convocation sera publié dans les délais légaux. Le Conseil d’administration
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AUDACIA
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 AUDACIA Société Anonyme ,  au capital de  594 256,75  Euros 58 rue d’Hauteville 75010 PARIS 492 471 792  R.C.S  Paris En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la Société  AUDACIA   sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de l’Isle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs. Pour avis.
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ACTICOR BIOTECH
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 ACTICOR BIOTECH   Société Anonyme ,  au capital de  527 288,80  Euros 46 rue Henri Huchard Bâtiment Inserm   U698 Hôpital Bichat 75877  PARIS  cedex 18 798 483 285  R.C.S  Paris En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la Société  ACTICOR BIOTECH     sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de l’Isle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs. Pour avis.
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Société générale calédonienne de banque
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 SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE Société Anonyme au capital de XPF.1 068 375 000 Siège social : 44 Rue de l’Alma, BP G2, 98848 NOUMEA CEDEX 076 232 001RCS Nouméa Ridet Situation au 3 1 / 12 / 2 1 En Milliers de francs XPF ETAT 4200 - BILAN PUBLIABLE MONTANTS ACTIF CAISSE BANQUES CENTRALES CCP 38  348187 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 37 057 713 CREANCES SUR LA CLIENTELE 187 599 912 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENUS FIXES ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENUS VRIABLES PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES A LONG TERME 713 593 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 387 378 CREDIT BAIL ET LOCATIONS AVEC OPTIONS D'ACHAT LOCATION SIMPLE IMMOBILSIATIONS INCORPORELLES 1 583 152 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 309 134 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE ACTIONS PROPRES COMPTES DE NEGOCIATION DE REGLEMENT AUTRES ACTIFS 1 242 490 COMPTES DE REGULARISATION 328 032 TOTAL DE L'ACTIF 268 569 591 ETAT 4200 - BILAN PUBLIABLE MONTANTS PASSIF BANQUES CENTRALES CCP 0 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 71 573 937 OPERATION AVEC LA CLIENTELE 174 683 560   DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 0   AUTRE PASSIF   2 858 051 COMPTES DE REGULARISATION 1 184 215 COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 3 428 268 DETTES SUBORDONNEES FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 0 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG CAPITAL SOUSCRIT 1 068 375 PRIME D'EMISSION 1 962 428 RESERVES 10 809 031 ECARTS DE REEVALUATION PROVISIONS REGL., SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REPORT A NOUVEAU  1 726 RESULTAT DE L'EXERCICE TOTAL DU PASSIF TOTAL DU PASSIF 268 569 591 ETAT 4200 - BILAN PUBLIABLE MONTANTS HORS-BILAN ENGAGEMENTS DONNES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 26 976 818 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 11 521 839 ENGAGEMENTS SUR TITRES ENGAGEMENTS RECUS ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 0 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 32 201 672 ENGAGEMENTS SUR TITRES  
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Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel  Provence Côtes d'Azur
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 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE D’AZUR Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code rural au capital de 83 209 290 €. Siège social : Avenue Paul Arène, Les Négadis, B.P. 78, 83000 Draguignan. 415 176 072 RCS DRAGUIGNAN  N.A.F.: 6419Z. Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n°07005753 Situation au 31 Décembre 2021 (En milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 125 897 Effets publics et valeurs assimilées 330 407 Créances sur les établissements de crédit 118 970 Opérations internes au Crédit Agricole 3 461 794 Opérations avec la clientèle 17 963 421 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 068 654 Actions et autres titres à revenu variable 208 311 Participations et autres titres détenus à long terme 1 243 618 Parts dans les entreprises liées 10 093 Immobilisations incorporelles 9 676 Immobilisations corporelles 131 237 Autres actifs 344 743 Comptes de régularisation 94 574       Total Actif 25 111 395 PASSIF MONTANT Dettes envers les établissements de crédit 112 012 Opérations internes au Crédit Agricole 11 455 858 Opérations avec la clientèle 10 144 883 Dettes représentées par un titre 3 452 Autres passifs 124 689 Comptes de régularisation 398 880 Provisions pour risques et charges 206 110 Dettes subordonnées 236 440 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 90 338 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 338 733       Capital souscrit 83 209       Primes d'émission 247 026       Réserves 2 007 673       Provisions réglementées et subventions d'investissement 518       Report à nouveau (+/-) 307       Total Passif 25 111 395 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés         Engagements de financement 1 671 319       Engagements de garantie 725 028       Engagements sur titres 3 900 Engagements reçus         Engagements de financement 25 462       Engagements de garantie 8 695 976       Engagements sur titres 3 900
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COFIMAGE 34
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 COFIMAGE 3 4 Société pour le Financement de l’Industrie Cin ématographique et Audiovisuelle Société anonyme  au capital de  6 00 0  000 € Siège Social :  5-7 , rue de  Monttessuy  – 75 007  PARIS En  cours de constitution AVIS DE CONVOCATION L es souscripteurs  au capital de la Sofica COFIMAGE  3 4  en formation sont  avisés que  l’ Asse mblé e Générale constitutive  se tiendra  le  1 5   février  20 2 2  à  17 heures   au  5-7 rue de Monttessuy  -  75007 PARIS ,  à l’effet  de  délibérer sur l’ordre du jour suivant : Constat er que la souscription intégrale du capital et la libération des actions sont bien intervenues dès lors que le capital effectivement souscrit serait supérieur à  4   500   000 Euros et, le cas échéant, de fixer le capital social à concurrence des souscriptions effectivement recueillies. Il est rappelé que, dans le cas où le capital effectivement souscrit serait inférieur à  4   500   000  Euros, l’assemblée constaterait qu’il n’y a pas lieu à constitution de la société. Fixer, le cas échéant, le montant du capital social  ; Modifier le siège social ; Approuver les statuts ; Nomm e r   l es  premiers administrateurs  ; Désigner le commissaire aux  comptes titulaire  ; Re prendre les engagements souscrits par le  F ondateur au nom de la société  en formation  ; Octroyer les p ouvoirs pour les formalités  de constitution, signer tous procès-verbaux et pièces et, généralement, faire le nécessaire . Pour avis Le  Fondateur : MCI  -  Media Consulting & Investment, société  anonyme au capital de 840.000  e uros dont le siège social est situé  5-7 , rue de  Monttessuy  – 75 007  PARIS , immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 349 140 962, représentée par  son Directeur  G énéral ,   Monsieur  Dimitri Coumaros .
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Genefim
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 GENEFIM Société  Anonyme  au capital de 72 779 344 Euros Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris 702 023 102 R.C.S. Paris Situation trimestrielle  au 3 1 déc embre  20 2 1 (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales,  C.C.P. 0 Effet publics et valeurs  assimilées Créances  sur les  établissements  de  crédit A vue 88 824 A terme 0 Créances  sur la  clientèle Créances commerciales 10 933 Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage Obligations et autres titres  à r evenu fixe Actions et autres titres  à  revenu variable Promotion  immobilière Participation et  activité  de portefeuille 252 Parts dans les entreprises  liées Crédit-bail et location avec option d'achat 2 750 730 Location simple 0 Immobilisation incorporelles 0 Immobilisation corporelles 621 Capital souscrit non vers é Actions propres Autres actifs 123 898 Comptes de  régularisation 10 242 Total de l' A ctif 2 985 500 Passif Montants Banques centrales,  C.C.P. Dettes envers les  établissements  de  crédit A vue 15 710  A terme 2 562 524 Comptes  créditeurs  de la  clientèle Créances d'épargne à régime spécial A vue A  terme Autres dettes A vue A  terme 182 402 Dettes  représentées  par un titre Bon de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 5 000   Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 105 544 Comptes de  régularisation 10 493 Provisions pour risques et charges 1 201 Provisions  réglementées Subventions d'investissement 704 Dépôts  de garantie  à   caractère  mutuel Fonds pour risques bancaires  généraux Dettes  subordonnées Capital souscrit 72 779  Primes d' émission 21 718  Réserves 7 41 2   Écart  de  réévaluation Report  à  nouveau 13 Total du  P assif 2 985 500 Hors-bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédits Engagements en faveur de la clientèle 423 615 Engagements  de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements  reçus Montants Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 245 396 Engagements de garantie Engagements reçus  d’établissements  de crédit 0 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
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Le Crédit Lyonnais
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 CREDIT LYONNAIS Société  anonyme au capital de 2 037 713 591 € Si è ge social  : L yon  69002 - 18, Rue de la République Siege central  et  administration  : 20, Avenue de  Paris  - 94811  Villejuif Cedex 954.509.741  RCS  Lyon Bilan non consolidé au 30  septembre  2021 ( en KE ) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 18 572 202 Effets Publics et Valeurs assimilées 0  Créances sur les  Établissements  de Crédit 11 427 626 Opérations avec la clientèle 144 424 081 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 497 182 Actions et autres titres à revenu variable 29 186 Participations et autres titres détenus à long terme. 422 200 Parts dans les entreprises liées 356 300 Crédit-bail  et location avec option d'achat 0  Location simple 0  Immobilisations incorporelles 197 831 Immobilisations corporelles 1 258 767 Capital souscrit non versé 0  Actions propres 0  Autres actifs 2 165 019 Comptes de régularisation 20 444 621 Total Actif 202 795 015 PASSIF MONTANTS Banques Centrales, CCP 1 799 Dettes envers les  Établissements  de Crédit 34 028 015 Opérations avec la clientèle 131 503 014 Dettes représentées par un titre 5 046 900 Autres passifs 707 667 Comptes de régularisation 21 380 575 Provisions pour Risques et Charges 1 350 631 Dettes subordonnées 2 875 500 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0  CAPITAUX PROPRES HORS F.R.B.G. 5 900 914  Capital souscrit versé 2 037 714  Primes d'émission 790 585  Réserves 519 347  Écarts  de réévaluation 59  Provisions règlementées et subventions d’investissement. 396 Report à nouveau (+/-) 2 552 813  Résultat de l'exercice (+/-) 0  Total Passif 202 795 015 HORS BILAN MONTANT Engagements donnés   Engagements de financement 20 473 626 Engagements de garantie 11 467 988 Engagements sur titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement 2 533 166 Engagements de garantie 127 898 545 Engagements sur titres 37 740
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Manutan International
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 MANUTAN INTERNATIONAL Société Anonyme   au capital de 15 226 582 Euros  Siège social : ZAC du Parc des Tulipes - avenue du 21 ème  Siècle  -  95500 Gonesse  R.C.S. Pontoise 662 049 840 AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE Compte tenu de la réglementation actuellement applicable,  l’assemblée générale annuelle de la Société du  11 mars 2022   se tiendra physiquement .  Toutefois, en fonction des évolutions législatives et réglementaires et de l’évolution de la crise sanitaire susceptibles d’intervenir postérieurement à la publication du présent avis,  la Société tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l’assemblée générale annuelle du 11 mars 2022 .  En conséquence,  les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site Internet de la Société ( www.manutan.com , page « Investisseurs – Assemblée  Générale »). Eu égard à la circulation du virus, le Conseil d’Administration invite à la plus grande prudence et recommande à chaque actionnaire de privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au Président plutôt qu’une présence physique.  Il est rappelé que dans le cadre de la situation sanitaire actuelle, l’accueil des actionnaires à l’Assemblée Générale est subordonné au respect des gestes barrières, et notamment au port du masque pendant toute la durée de l’Assemblée.  Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le  11 mars 2022   à  10h30  au siège social, ZAC du Parc des Tulipes - avenue du 21 ème  Siècle 95500 Gonesse à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : À caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le  30 septembre 2021  - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le  30 septembre 2021 , Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,  Rapport spécial des  Commissaires  aux comptes sur les conventions et engagements réglementés  et c onstat de l’absence de convention nouvelle, Renouvellement  du  Cabinet  KPMG SA,  aux fonctions de  Commissaire  aux comptes titulaire, Non renouvellement et non remplacement du  Cabinet  SALUSTRO REYDEL SA , aux fonctions de  Commissaire  aux comptes suppléant, Non - renouvellement et non remplacement de Madame Violette WATINE , en qualité d’administrateur, Approbation de l’ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 conformément à l’article L.22-10-34 I du  Code  de commerce,  Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le  30 septembre 2021 à Monsieur Jean-Pierre  GUICHARD ,  Président du Conseil d’ A dministration, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le  30 septembre 2021 à Monsieur Xavier  GUICHARD ,  Directeur Général, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le  30 septembre 2021 à Madame Brigitte  AUFFRET ,  Directrice Générale Délégué e , Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le  30 septembre 2021 à  Monsieur Pierre Olivier  BRIAL ,  Directeur Général Délégué, Approbation de la politique de rémunération  du Président du Conseil d’ A dministration,  conformément à l’article L.22-10-8 II du  Code  de commerce,  Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général, conformément à l’article L.22-10-8 II du  Code  de commerce,  Approbation de la politique de rémunération des Directeurs Généraux Délégués, conformément à l’article L.22-10-8 II du  Code  de commerce,  Approbation de la politique de rémunération des administrateurs, conformément à l’article L.22-10-8 II du  Code  de commerce,  Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation, Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et règlementaires. Prorogation de la durée de la société – Modification corrélative de l’article 5  «  D urée »  des statuts  de la société , Mise en harmonie de l’article 9-2 alinéa 1 « Forme des titres de capital et autres valeurs mobilières – identification des actionnaires – franchissement de seuils de participation » des statuts de la société,  afin de le mettre en conformité avec les dispositions relatives à la procédure d’identification des actionnaires, Modification  de l’article 13-3 alinéa 2 «  D roits et obligations attachés aux actions ordinaires – vote » des statuts de la société,   relatif au droit de vote en cas de démembrement de la propriété d’une action, Mise en harmonie de l’article 14-3 «  Conseil  d’ A dministration » des statuts de la société, afin de prévoir la possibilité pour le  C onseil d’ A dministration d’adopter des décisions par consultation écrite, Mise en harmonie de l’article 14-4 «  Conseil  d’ A dministration » des statuts de la société, afin de  préciser  l’étendue des pouvoirs du Conseil d’Administration, Introduction dans les statuts d’une clause relative aux censeurs – Insertion d’un article 14 bis dans les statuts, Pouvoirs pour les formalités. Texte des projets de résolutions À caractère ordinaire : Première résolution   ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2021 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ). —  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des  Commissaires  aux comptes sur l’exercice clos le 30 septembre 2021, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de  27 565   585 ,42   euros.  L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à  85   297 ,71   euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Seconde résolution   ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2021 ). —  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des  Commissaires  aux comptes sur les comptes consolidés au 30 septembre 2021, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de  42 221  165,63   euros.  Troisième résolution   ( Affectation du résultat de l’exercice   et fixation du dividende ). —  L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le  30 septembre 2021 suivante : Origine - Bénéfice de l'exercice  27 565   585 ,42  € - Report à nouveau 143 465 156,68  € Affectation - Dividendes  12 561   930 ,00  € - Report à nouveau  158 468 812,10  € L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à  1,65  euros. Il est rappelé que pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à l’imposition forfaitaire unique au taux global de 30   %, sauf si elles optent à l’imposition de ces revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts. Le détachement du coupon interviendra le  23 mars  2022 Le paiement des dividendes sera effectué le  25 mars  2022. En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 7.613.291 actions composant le capital social au 30 septembre 2021, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que de leur éventuelle éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.  Au titre de l’Exercice Revenus éligibles à la réfaction résultant de l’article 158-3-2° du CGI  Revenus non éligibles à la réfaction résultant de l’article 158-3-2° du CGI  DIVIDENDES AUTRES REVENUS  DIVIDENDES AUTRES REVENUS  2017-2018 12.561.930,15   €  ( * ) Soit 1,65   € par action - - - 2018-2019 12.561.930,15   €  ( * ) Soit 1,65   € par action - - - 2019-2020 11.051.481,00   €  ( * ) Soit 1,45   € par action - - - ( * )  Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau  Quatrième résolution   ( Rapport spécial des  Commissaires  aux comptes sur les conventions et engagements réglementés  et c onstat de l’absence de convention nouvelle ). —  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des  Commissaires  aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. Cinquième  résolution   ( Renouvellement du  Cabinet  KPMG SA, aux fonctions de  Commissaire  aux comptes titulaire ). —  Sur proposition du Conseil d’ A dministration, l’Assemblée Générale renouvelle  le  Cabinet  KPMG SA , dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de  Commissaire  aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année  2028  et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le  30 septembre 2027. Il a déclaré accepter ses fonctions. Sixième  résolution   ( Non-renouvellement  et non remplacement du cabinet SALUSTRO REYDEL SA, aux fonctions de  Commissaire  aux comptes suppléant ). —  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et constatant que le  Cabinet  KPMG   SA,  Commissaire  aux comptes titulaire, n’étant ni une personne physique, ni une société unipersonnelle, décide,  conformément aux dispositions de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite loi Sapin II de ne pas renouveler et de ne pas remplacer le  Cabinet  SALUSTRO REYDEL SA, en qualité de co- Commissaire  aux comptes suppléant de la Société . Septième  résolution   ( Non renouvellement et non remplacement de Madame Violette WATINE, en qualité d’administrateur ). —  L’Assemblée Générale après avoir constaté que le mandat d’administrateur de  Madame Violette WATINE  arrivait à échéance à l’issue de la présente Assemblée   décide de ne pas procéder à son renouvellement ni à son remplacement. Huitième  résolution   ( Approbation de l’ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 conformément à l’article L.22-10-34 I du code de commerce ). —  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2021, telles que décrites au x  paragraphe s  2  et 3  du chapitre 3, pages  61  et suivantes du document d’enregistrement universel 2020-2021 de la Société. Neuvième  résolution   ( Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à Monsieur Jean-Pierre  GUICHARD , Président du Conseil d’ A dministration ). —  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice social clos le  30 septembre 2021 à Monsieur Jean-Pierre GUICHARD, Président du Conseil d’Administration, tels que décrits aux paragraphes 2 et 3 du chapitre 3, pages  61 , 65  et 66  du Document d’Enregistrement Universel  2020-2021  de la Société. Dixième  résolution   ( Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à Monsieur Xavier  GUICHARD , Directeur Général ). —  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 2021 à Monsieur Xavier GUICHARD, Directeur Général, tels que décrits aux paragraphes 2 et 3 du chapitre 3, pages  62 , 65   et 67  du Document d’Enregistrement Universel  2020-2021  de la Société. Onzième  résolution   ( Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à Madame Brigitte  AUFFRET , Directrice Générale Délégué e ). —  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 2021 à Madame Brigitte AUFFRET, Directrice Générale Déléguée, tels que décrits aux paragraphes 2 et 3 du chapitre 3,  pages 63 , 65  et 68   du Document d’Enregistrement Universel  2020-2021  de la Société. Douzième  résolution   ( Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à Monsieur Pierre Olivier  BRIAL , Directeur Général Délégué ). —  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice social clos le  30 septembre 2021 à Monsieur Pierre-Olivier BRIAL, Directeur Général Délégué, tels que décrits aux paragraphes 2 et 3 du chapitre 3,  pages 64 , 65  et 69  du Document d’Enregistrement Universel  2020-2021  de la Société. Treizième  résolution   ( Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’ A dministration, conformément à l’article L.22-10-8 II du  Code  de commerce ). —  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux articles L.22-10-8 II et R.22-10-14 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d’ A dministration pour l’exercice 2021-2022, telle que décrite dans ce rapport et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2020-2021 de la Société au x  point s  1.1  et 1.2  du paragraphe 1 du chapitre 3, page s   56 et 57 . Quatorzième  résolution   ( Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général, conformément à l’article L.22-10-8 II du  Code  de commerce ). —  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux articles L.22-10-8 II et R.22-10-14 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2021-2022, telle que décrite dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2020-2021 de la Société au x  point s  1. 1 et 1.3  du paragraphe 1 du chapitre 3,  pages 56 et 57  et suivantes. Quinzième  résolution   ( Approbation de la politique de rémunération des Directeurs Généraux Délégués, conformément à l’article L.22-10-8 II du  Code  de commerce ). —  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux articles L.22-10-8 II et R.22-10-14   du Code de commerce, approuve la politique de rémunération   des Directeurs Généraux Délégués pour l’exercice 2021-2022, telle que décrite dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2020-2021 de la Société  aux points 1.1 et 1.3 du paragraphe 1 du chapitre 3, pages 56 et 57 et suivantes . Seizième  résolution   ( Approbation de la politique de rémunération des administrateurs, conformément à l’article L.22-10-8 II du  Code  de commerce ). —  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux articles L.22-10-8 II et R.22-10-14   du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2021 2022 telle que décrite dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 20 20 -202 1  de la Société  aux points 1.1 et 1.4 du paragraphe 1 du chapitre 3, pages 56 et 60 . Dix-septième  résolution   ( Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce ). —  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de  dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de  10   % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.  Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du  12 mars 2021  dans sa  24 ème   résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de toute affectation permise par la loi, notamment   : assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action  Manutan International   par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société, assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa  dix-huitième  résolution à caractère extraordinaire.  Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à  150  euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions  (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération ). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à  114.199.350  euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.   À caractère extraordinaire : Dix-huitième  résolution   ( Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce ). —  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des  Commissaires  aux comptes : Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10   % du capital calculée au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration,  avec faculté de subdélégation,  pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.  Dix-neuvième  résolution   ( Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux) ). —  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des  Commissaires  aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles  L.22-10-49,  L. 225-197-1, L. 225-197-2 et L.22-10-59 et L.22-10-60 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit : des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, et/ou des mandataires sociaux  qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce. Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser  10 %   du capital social à la date de décision de leur attribution par le Conseil d’Administration.  L’attribution définitive des actions gratuites pour les dirigeants mandataires sociaux sera conditionnée expressément, en vertu de la présente autorisation, au respect d’une condition de présence et à l’atteinte d’une ou plusieurs conditions de performance déterminée(s) par le Conseil d’Administration lors de la décision de leur attribution.   Le Conseil d’Administration   fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période d’acquisition, période à l’issue de laquelle l’attribution des actions deviendra définitive. La période d’acquisition ne pourra pas être inférieure à un an à compter de la date d’attribution des actions. Le Conseil d’Administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période d’obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires, période qui court à compter de l’attribution définitive des actions. La période de conservation ne pourra pas être inférieure à un an. Toutefois, dans l’hypothèse où la période d’acquisition serait supérieure ou égale à deux ans, la période de conservation pourra  être supprimée par le Conseil d’Administration. Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article  L. 341-4 du Code de la sécurité sociale. Les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la  dix-septième  résolution ordinaire adoptée par la présente Assemblée au titre de l’article L.22-10-62 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable précédemment ou postérieurement à  l'adoption de la présente résolution. L’Assemblée  générale prend acte et décide, en cas d'attribution gratuite d'actions à émettre, que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions, et emportera, le cas échéant à l'issue de la période d'acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes au profit des bénéficiaires desdites actions attribuées gratuitement et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporée. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration,  avec faculté de subdélégation,  à l’effet de : fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées  pour préserver les droits des bénéficiaires ; déterminer, dans les limites fixées par la présente résolution, la durée de la période d'acquisition et, le cas échéant, de la période de conservation des actions attribuées gratuitement ; le cas échéant : constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, déc ider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement, étant précisé que le montant de cette ou ces augmentations de capital ne s’impute par sur le plafond de la délégation d’augmentation de capital par incorporation de réserves donnée par l’assemblée générale mixte du 12 mars 2021, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution,  prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires, et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Vingtième  résolution   ( Délégation à donner au  C onseil d’ A dministration en vue de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et règlementaires ). —  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du  C onseil d’ A dministration  donne tous pouvoirs au conseil afin de mettre les statuts de la société en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire. Vingt-et-unième  résolution   ( Prorogation de la durée de la société – Modification corrélative de l’article 5 « Durée » des statuts de la société ). —  L' A ssemblée  G énérale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d' A dministration, décide  de proroger par anticipation la  durée  de la  Société  de  quatre-vingt - dix-neuf ans à compter de présente assemblée soit jusqu’au  10  mars 2121. En conséquence, l'assemblée générale décide  de modifier l'article 5  des statuts de la société comme suit : «  Article 5 – DUREE La  durée  de la  Société initialement fixée à soixante ans, à compter  de son immatriculation au Registre du commerce et des  sociétés a été  prorogée  par anticipation de quatre-vingt - dix-neuf ans à compter de la décision  de l'assemblée générale mixte en date du  11  mars 2022. En conséquence, la  durée  de la  Société expirera le  10  mars 2121 , sauf dissolution anticipée ou  prorogation.  » Vingt-deuxième  résolution   ( Mise en harmonie de l’article 9-2 alinéa 1 « Forme des titres de capital et autres valeurs mobilières – identification des actionnaires – franchissement de seuils de participation » des statuts de la société  afin de le mettre en conformité avec les dispositions relatives à la procédure d’identification des actionnaires ). —  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de mettre en harmonie l’article 9-2 alinéa 1 «  Forme des titres de capital et autres valeurs mobilières – identification des actionnaires – franchissement de seuils de participation  » des statuts de la société avec l’article L.228-2 du Code de commerce de la façon suivante, le reste de l’article demeurant inchangé : « 9-2 La société est autorisée à demander  dans les conditions fixées par la loi  les renseignements relatifs à l’identification des détenteurs de titres au porteur conférant immédiatement ou à terme le droit de vote aux assemblées d’actionnaires. La société est en outre en droit de demander dans les conditions fixées par la loi l’identité des propriétaires de titres lorsqu’elle estime que certains détenteurs dont l’identité lui a été révélée sont propriétaires de titres pour le compte de tiers . » Vingt-troisième  résolution   ( Modification  de l’article 13-3 alinéa 2 « Droits et obligations attachés aux actions ordinaires – vote » des statuts de la société  relatif au droit de vote en cas de démembrement de la propriété d’une action ). —  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de  modifier  l’article 13-3 alinéa 2 « Droits et obligations attachés aux actions ordinaires - vote » des statuts de la société avec l’article 787B du Code  général des impôts  de la façon suivante, le reste de l’article demeurant inchangé : « En cas de démembrement de propriété d’une action, le droit de vote est attribué comme suit : lorsque le nu-propriétaire bénéficie, lors de la transmission de la nu e -propriété assortie d’une réserve d’usufruit au profit du donateur, des dispositions relatives à l’exonération partielle prévue par l’article 787B du Code  général des impôts , le droit de vote appartient à l’usufruitier pour les décisions concernant l’affectation des bénéfices et au nu-propriétaire pour toutes les autres décisions. Cette répartition s’applique sans limitation de durée. Pour assurer son exécution, cette répartition des droits de vote entre usufruitier et nu-propriétaire sera   mentionnée sur le compte où sont inscrits leurs droits. Dans les autres cas, le droit de vote appartient à l’usufruitier dans les Assemblées Générales Ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées Générales Extraordinaires. Vingt-quatrième  résolution   ( Mise en harmonie de l’article 14-3 «  Conseil  d’ A dministration » des statuts de la société , afin de prévoir la possibilité pour le  Conseil  d’ A dministration d’adopter des décisions par consultation écrite ). —  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de mettre en harmonie l’article   14-3 «  Conseil  d’ A dministration »   des statuts de la société avec les dispositions de l’article L.225-37 du  Code  de commerce et d’ajouter ,  en conséquence , à la fin de l’article  un nouveau paragraphe comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé : « Toutefois, le Conseil pourra adopter par consultation écrite les décisions prévues par la réglementation en vigueur ». Vingt-cinquième  résolution   ( Mise en harmonie de l’article 14-4 «  Conseil  d’ A dministration » des statuts de la société , afin de  préciser  l’étendue des pouvoirs du Conseil d’Administration ) . —  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de mettre en harmonie l’article 14-4 « conseil d’administration »  des statuts de la société avec les dispositions de l’article L.225-35 du  Code  de commerce afin de  préciser  l’étendue des pouvoirs du Conseil d’Administration et de le modifier en conséquence comme suit le reste de l’article demeurant inchangé : «  14.4  Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre,  conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité .   Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. » Vingt-sixième  résolution   ( Introduction dans les statuts d’une clause relative aux censeurs – Insertion d’un article 14 bis dans les statuts ). —  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’ A dministration, décide : de donner la faculté au Conseil d’ A dministration  de désigner un ou plusieurs  censeurs ; de compléter, en conséquence, les statuts de la société par un nouvel article 14 bis rédigé ainsi qu’il suit ; « Article 14 bis – Censeurs Le Conseil d’ A dministration peut nommer un ou plusieurs censeurs, personnes physiques ou morales, choisis parmi les actionnaires ou en dehors d’eux. Toute personne morale qui sera désignée en qualité de censeur devra désigner un représentant permanent.  Le nombre des censeurs ne peut excéder 2. La durée de leurs fonctions est de 2 ans. Les fonctions d'un censeur prennent fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenus dans l'année au cours de laquelle expire son mandat. Les censeurs sont indéfiniment rééligibles, ils peuvent être révoqués à tout moment sans indemnité par décision du Conseil d’ A dministration. Les censeurs sont convoqués à toutes les séances du Conseil et assistent aux séances du Conseil d’ A dministration avec voix consultative. Leur droit d’information et de communication est identique à celui des membres du Conseil d’ A dministration. Ils peuvent recevoir une rémunération prélevée sur le montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’ A dministration. Les censeurs sont chargés de veiller à l’application des statuts, des lois et règlements. Ils peuvent émettre un avis sur tout point figurant à l’ordre du jour du Conseil et demander à son Président que leurs observations soient portées à la connaissance de l'Assemblée Générale lorsqu'ils le jugent à propos. Les censeurs ne peuvent en aucun cas s’immiscer dans la gestion de la société ni généralement se substituer aux organes légaux de celle-ci ». Vingt-septième  résolution   ( Pouvoirs pour les formalités ). —  L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ----- Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société ( www.manutan.com , page « Investisseurs – Assemblée Générale »), qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou juridiques qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis. L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 9 mars 2022 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à la  Société Générale Securities Services -Service Assemblée Générale –32 rue du Champ de Tir-CS 30812 -44312 NANTES Cedex 3  en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 22-10-39 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société ( www.manutan.com , page « Investisseurs – Assemblée Générale »). A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à la  Société Générale Securities Services -Service Assemblée Générale –32 rue du Champ de Tir-CS 30812 -44312 NANTES Cedex 3  de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de la  Société Générale Securities Services -Service Assemblée Générale –32 rue du Champ de Tir-CS 30812 -44312 NANTES Cedex 3  au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante :  Manutan International -  ZAC du Parc des Tulipes – Service Juridique - avenue du 21 ème  Siècle 95500 Gonesse ou par voie électronique à l’adresse suivante :  contact.legal@manutan.com . La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à l’adresse suivante :  Manutan International – Service Juridique -  ZAC du Parc des Tulipes - avenue du 21 ème  Siècle 95500 Gonesse ou par voie électronique à l’adresse suivante :  contact.legal@manutan.com ,  de façon à être reçu au plus tard le  vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte  des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de  l'article  R. 225-83  du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d' A dministration.  Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société ( www.manutan.com , page « Investisseurs – Assemblée Générale »). Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société ( www.manutan.com , page « Investisseurs – Assemblée Générale ») au plus tard le vingt et unième jour précédant l'Assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social, à l’adresse suivante :  Manutan International – Service Juridique -  ZAC du Parc des Tulipes - avenue du 21 ème  Siècle 95500 Gonesse et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.manutan.com , page « Investisseurs – Assemblée Générale ») dès le 18 février 2022. A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le  lundi 7 mars 2022, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’ A dministration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social à l’adresse suivante :  Manutan International – Service Juridique -  ZAC du Parc des Tulipes - avenue du 21 ème  Siècle  95500 Gonesse ou par voie électronique à l’adresse suivante :  contact.legal@manutan.com . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d' A dministration
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 BTP TRESORERIE Société d’Investissement à Capital Variable Siège social : 22 rue Joubert ,  75009  Paris 351 231 501  R.C.S. PARIS Avis de convocation Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale  mixte  le  21 février  202 2  à  9  heures  au siège social de la SICAV situé au 22 rue Joubert – 75009 Paris , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 30 septembre 2021 Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article  L. 225-38 du Code de commerce Approbation des comptes de l’exercice clos au 30 septembre 2021 Affectation des sommes distribuables afférentes au résultat net de l’exercice clos au 30 septembre 2021 Affectation des sommes distribuables afférentes aux plus et moins-values nettes réalisées au cours de l'exercice clos au 30 septembre 2021 Quitus aux Administrateurs Fixation du montant global des jetons de présence mis à la disposition du Conseil d’administration pour 2021 Pouvoir pour l’accomplissement des formalités Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Changement de dénomination Modification corrélative des statuts Pouvoir pour l’accomplissement des formalités Les rapports du Conseil d’administration et  du commissaire aux   comptes  à l’assemblée générale ordinaire  sont  tenu s  à la disposition des actionnaires au siège social de la société et ser ont  adressé s  gratuitement aux   actionnaires qui en feront la demande.  Les demandes d'inscription par les actionnaires de projets de résolutions doivent être   envoyées dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. Tout actionnaire sera admis à l'assemblée quel que soit le nombre d'actions qu'il détient, ou pourra se faire représenter  par un actionnaire,  par   son conjoint  ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Les propriétaires d'actions au porteur devront faire parvenir dans le même délai, au siège social de la société   ECOFI INVESTISSEMENTS,  22 rue Joubert ,  75009 Paris, un certificat d'immobilisation délivré par un intermédiaire teneur de   comptes habilité (banque, société de bourse, établissement financier).  Un formulaire de vote par correspondance sera remis   ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande au plus tard six jours avant la date de la réunion. Dans ce cas, ils   n'auront plus la possibilité de se faire représenter par procuration ou de participer directement à l'assemblée. Le formulaire   devra être renvoyé de telle façon que les services de la société  ECOFI INVESTISSEMENTS  puissent le recevoir au plus tard trois   jours avant la tenue de l'assemblée. Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite des   demandes d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires. Le  C onseil d’administration