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CATANA GROUP
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 CATANA GROUP Société anonyme à  c onseil d’ a dministration au capital de 15  353  089 euros Siège social : Zone technique, le Port 66140 CANET-EN-ROUSSILLO N 390 406 320 RCS PERPIGNAN AVIS PREALABLE A L ’ ASSEMBLEE Les actionnaires de la société sont informés qu ’ ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le  2 4  février   20 22  à  10 heures  au siège social, Zone technique Le Port, 66140 CANET-EN-ROUSSILLON ,   à l ’ effet de statuer sur l ’ ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l ’ exercice clos le 31 août 202 1  - approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ; Approbation des comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 août 202 1  ; Affectation du résultat de l ’ exercice ; Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions ; Fixation de la rémunération des membres du Conseil d’Administration  ; Approbation de la politique de rémunération du président directeur général conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce ; Approbation de la politique de rémunération du directeur général délégué, à compter du 1 er  mars 2022, conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce sous condition suspensive de sa nomination ; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux conformément à l ’ article L. 22-10-8 II du Code de commerce ; Approbation de l ’ ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l ’ exercice clos le 31 août 202 1  conformément à l ’ article L. 22-10-34 I du Code de commerce ; Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l ’ exercice clos le 31 août 202 1  à Monsieur Olivier Poncin, président-directeur général ; Autorisation à donner au  Conseil d’Administration  à l ’ effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l ’ article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l ’ autorisation, finalités, modalités, plafond. À caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe) avec suppression de droit préférentiel de souscription et délai de priorité facultatif par offre au public à l’exclusion d’offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10 % du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’assemblée ; Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation ; Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et règlementaires ; Mise en harmonie de l’article 8 II alinéa 2 « Forme et transmission des actions » de la Société afin de le mettre en conformité avec les dispositions relatives à la procédure d’identification des actionnaires au porteur ; Mise en harmonie de l’article 16 I alinéa 1 « pouvoirs du conseil d’administration » de la Société afin de le mettre en conformité avec les dispositions relatives aux pouvoirs du conseil d’administration ; Pouvoir pour les formalités. Texte des projets de résolutions résolutions A caractère ordinaire Première résolution – approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 août 2021 – approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement  -  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 août 2021, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 293 395,62 €. L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal. Deuxième résolution – approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2021  -  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 août 2021, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 14 132 K€. Troisième résolution – affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende  -  L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 août 2021 de la manière suivante : Origine : Résultat de l’exercice 293 395,62 € Report à nouveau créditeur antérieur 13 563 071,00 € Affectation : Dotation aux réserves : réserve légale 14 669,78 € Distribution à titre de dividendes : 3 991 803,14 € Report à nouveau du solde : 9 849 993,70 € _____________ _____________ Totaux :  13 856 466,62 € 13 856 466,62 € L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est de 0,13 €. Il est rappelé que pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à l’imposition forfaitaire unique au taux global de 30%, sauf si elles optent à l’imposition de ces revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts. Ce dividende sera payable le 4 mars 2022 et le détachement du coupon interviendra le 2 mars 2022. En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 30 706 178 actions composant le capital social au 31 août 2021, le montant global des dividendes sera ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau sera déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée constate qu’aucun dividende ni revenu n’a été distribué au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution - rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions  -  Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles conclues au cours de l’exercice clos le 31 août 2021 qui y sont mentionnées, conformément aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. Cinquième résolution – fixation de la rémunération des membres du conseil d’administration  -  L’assemblée générale décide de porter le montant global annuel de la rémunération à allouer au Conseil d’Administration de quinze mille euros (15 000,00 €) à vingt mille euros (20 000,00 €). Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision. Sixième résolution – Approbation de la politique de rémunération DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL conformément à l’article L. 22-10-8 II du code de commerce   -  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la section du rapport du Conseil d’Administration relative au gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 II et R. 22-10-14 du Code de commerce, la politique de rémunération du président directeur général telle que décrite dans ce rapport et mentionnée aux paragraphes 7.3.1 et 7.3.2 (i) du rapport financier annuel de la société. Septième résolution – Approbation de la politique de rémunération du directeur général délégué a compter du 1 er  mars 2022 conformément à l’article L. 22-10-8 II du code de commerce sous condition suspensive de sa nomination  -  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la section du rapport du Conseil d’Administration relative au gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 II et R. 22-10-14 du Code de commerce, la politique de rémunération du directeur général délégué à compter du 1 er  mars 2022, sous condition suspensive de sa nomination par le conseil d’administration se tenant à l’issue de la présente assemblée générale, telle que décrite dans ce rapport et mentionnée aux paragraphes 7.3.1 et 7.3.2 (ii) du rapport financier annuel de la société. Huitième résolution – Approbation de la politique de rémunération des administrateurs conformément à l’article L. 22-10-8 II du code de commerce  -  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la section du rapport du Conseil d’Administration relative au gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 II et R. 22-10-14 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs telle que décrite dans ce rapport et mentionnée aux paragraphes 7.3.1 et 7.3.2 (iii) du rapport financier annuel de la société. Neuvième  résolution - Approbation de l’ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 août 2021 conformément à l’article L.22-10-34 I du code de commerce  -  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la section du rapport du Conseil d’Administration relative au gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au cours de l’exercice clos le 31 août 2021, telles que mentionnées aux paragraphes 7.3.3 et suivants du rapport financier annuel de la société. Dixième  résolution - Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 août 2021 à Monsieur Olivier Poncin, président directeur-général  -  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la section du rapport du Conseil d’Administration relative au gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Olivier Poncin en sa qualité de président directeur-général au titre de l’exercice clos le 31 août 2021, tels que mentionnés au paragraphe 7.3.4.1 du rapport financier annuel de la société. Onzième  résolution – autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce  -  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit (18) mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de dix pour cent (10 %) du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de toute affectation permise par la loi, notamment : assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action CATANA GROUP par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation,  assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société, procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa douzième résolution à caractère extraordinaire, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera. La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à quinze euros (15 €) par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 46 059 255 €. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.  Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale mixte du 25 février 2021. Résolutions à caractère extraordinaire Douzième  résolution – autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce  -  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes : Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Fixe à vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation. Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises. Treizième  résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes  -  L’ A ssemblée  G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 22-10-50 du Code de commerce : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-50 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 7 676 544,50 €, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente assemblée. Confère au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Quatorzième  résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription  -  L’ A ssemblée  G énérale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies,  d’actions ordinaires, et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 7 676 544,50 €. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 7 676 544,50 €. Les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente assemblée. En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus : décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les trois-quarts de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Quinzième  résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription et délai de priorité facultatif par offre au public à l’exclusion d’offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier  -  L’ A ssemblée  G énérale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 22-10-52, L. 22-10-54 et L. 228-92 : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : d’actions ordinaires, et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre. Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L. 22-10-54 du Code de commerce. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 7 676 544,50 €. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente assemblée. Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 7 676 544,50 €. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente assemblée. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution, et délègue au Conseil d’Administration la faculté d’instituer, s’il y a lieu, dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-51 du Code de commerce, pour tout ou partie d’une émission, un droit de priorité irréductible et/ou réductible de souscription en faveur des actionnaires. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation. Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’Administration disposera, dans les conditions fixées à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et  déterminer les modalités d’émission. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les trois-quarts de l’émission décidée  pour que cette limitation soit possible , répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Seizième  résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier  -  L’assemblée  G énérale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L22-10-49, L. 22-10-52 et L. 228-92 : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : d’actions ordinaires, et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 7 676 544,50 €, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20 % du capital par an. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente assemblée. Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 7 676 544,50 €.  Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente assemblée. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les trois-quarts de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-septième  résolution – Détermination des modalités de fixation du prix de souscription en cas de suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite annuelle de 10 % du capital  -  L’ A ssemblée  G énérale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52, alinéa 2, du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration qui décide une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en application des quinzième et seizième résolutions à déroger, dans la limite de 10 % du capital social par an, aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre selon les modalités suivantes : Le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre de manière immédiate ou différée ne pourra être inférieur, au choix du Conseil d’Administration : soit au cours moyen pondéré de l’action de la société le jour précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 15 %, soit à la moyenne de cinq (5) cours consécutifs cotés de l’action choisis parmi les trente (30) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 %. Dix-huitième  résolution – Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires -  L’ A ssemblée  G énérale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : Décide que pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des quatorzième à seizième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’assemblée, lorsque le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire. Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente autorisation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. Dix-neuvième  résolution – Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital  -  L’ A ssemblée  G énérale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes et conformément aux articles L. 22-10-49, L. 22-10-53 et L. 228-92 du Code de commerce : Autorise le Conseil d’Administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables. Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital   au jour de la présente assemblée, compte non tenu de la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente assemblée.  Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le nécessaire en  pareille matière. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingtième  résolution – Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et règlementaires  -  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, donne tous pouvoirs au conseil afin de mettre les statuts de la société en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée Générale extraordinaire. Vingt -et-unième résolution – Mise en harmonie de l’article 8 II alinéa 2 « Forme et transmission des actions » de la Société afin de le mettre en conformité avec les dispositions relatives à la procédure d’identification des actionnaires  au porteur -  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de mettre en harmonie l’article 8 II alinéa 2 « Forme et transmission des actions » des statuts de la société avec l’article L.228-2 du Code de commerce de la façon suivante, le reste de l’article demeurant inchangé : « En vue de l’identification des propriétaires de titres au porteur, la société est en droit de demander, à tout moment et contre rémunération à sa charge, dans les conditions fixées par la loi les informations concernant les propriétaires de ces actions et des titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires.   » Vingt -deuxième résolution – Mise en harmonie de l’article 16 I alinéa 1 « pouvoirs du conseil d’administration » de la Société afin de le mettre en conformité avec les dispositions relatives aux pouvoirs du conseil d’administration  -  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de mettre en harmonie l’article 16 I alinéa 1 « Pouvoirs du conseil d’administration » des statuts de la société avec les dispositions de l’article L.225-35 du code de commerce afin de préciser l’étendue des pouvoirs du Conseil d’Administration et de le modifier en conséquence comme suit le reste de l’article demeurant inchangé : « I - Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. » Vingt-troisième  résolution – Pouvoirs pour les formalités  -  L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ______ L ’ Assemblée  se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d ’ actions qu ’ ils possèdent. Seuls pourront participer à l ’ Assemblée Générale , les actionnaires justifiant de l ’ inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l ’ intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l ’ Assemblée , soit  le 2 2  février 202 2  à zéro  heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l ’ intermédiaire habilité. L ’ inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l ’ intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l ’ Assemblée , cette attestation de participation doit être transmise à CACEIS Corporate Trust - service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, en vue d ’ obtenir une carte d ’ admission ou présentée le jour de l ’ Assemblée par l ’ actionnaire qui n ’ a pas reçu sa carte d ’ admission. A défaut d ’ assister personnellement à l ’ Assemblée , les actionnaires peuvent choisir entre l ’ une des trois formules suivantes : Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l ’ article L.  22-10-39  du Code de commerce ; Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; Voter par correspondance. Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l ’ Assemblée ,  le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société  http://www.catanagroup.com/fr/#invest .  A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à CACEIS Corporate Trust - service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9 de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l ’ Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CACEIS Corporate Trust - service Assemblées Générales Centralisées au plus tard trois jours avant la tenue de l ’ Assemblée . Lorsque l ’ actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d ’ identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l ’ adresse suivante :  david.etien@catanagroup.com  ou par fax au 05.46.00.87.29. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les demandes d ’ inscription de points ou de projets de résolution à l ’ ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d ’ avis de réception ou par télécommunication électronique à l ’ adresse suivante   david.etien@catanagroup.com  ou par fax au 05.46.00.87.29 ,  de façon à être reçu au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l ’ Assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d ’ inscription de points à l ’ ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d ’ inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d ’ un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l ’ article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d ’ un candidat au  Conseil d’Administration . Une attestation d ’ inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d ’ inscription de points ou de projets de résolution à l ’ ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l ’ article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l ’ inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l ’ Assemblée  à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l ’ ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société  http://www.catanagroup.com/fr/#invest .  Les documents préparatoires à l ’ Assemblée  énoncés par l ’ article R.  22-10-23  du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société  http://www.catanagroup.com/fr/#invest  au plus tard le vingt et unième jour précédant l ’ Assemblée . Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l ’ Assemblée conform ément notamment aux articles L.  225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société  http://www.catanagroup.com/fr/#invest  dès  le  3  février 202 2 . A compter de cette date et jusqu ’ au quatrième jour ouvré précédant la date de l ’ Assemblée générale, soit le  1 8  février 202 2 , tout actionnaire pourra adresser au  p résident du  Conseil d’Administration  de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l ’ article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d ’ avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique   à l ’ adresse suivante  david.etien@catanagroup.com  ou par fax au 05.46.00.87.29. Elles devront être accompagnées d ’ une attestation d ’ inscription en compte. Le Conseil d ’ administration
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Elior Group
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 ELIOR GROUP Société anonyme au capital de  1 724 442,29  euros Siège social : 9/ 1 1  allée de l’Arche, 9203 2  Paris La Défense cedex 40 8  16 8  00 3  R . C . S .  Nanterre (la «  Société  ») Avis de réunion AVERTISSEMENT – SITUATION SANITAIRE En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale du 28 février 2022 pourraient évoluer. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société, ( www.eliorgroup.com ), qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou juridiques qui interviendraient postérieurement à la parution  du  présent  avis . Eu égard à la circulation du virus, le Conseil d’Administration invite à la plus grande prudence et recommande à chaque actionnaire de privilégier le vote  à distance par VOTACCESS,  par correspondance ou le pouvoir au Président plutôt qu’une présence physique. Il est rappelé que dans le cadre de la situation sanitaire actuelle, l’accueil des actionnaires à  l’ A ssemblée  G énérale  est subordonné au respect des gestes barrières, et notamment au port du masque   pendant toute la durée de  l’ A ssemblée . La Société a pris toutes les mesures nécessaires pour la protection des actionnaires et a, dans ce cadre, dès à présent, décidé de ne pas organiser de cocktail à l’issue de l’évènement. La Société a pris toutes les mesures pour faciliter le vote à distance afin que les actionnaires puissent également voter sans participer physiquement à l’Assemblée Générale par des moyens de vote à distance (vote par correspondance ou procuration), en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet et disponible dans la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 202 2  sur le site internet de la Société  www.eliorgroup.com  – Rubrique finance/actionnaires/assemblée-générale-des-actionnaires ou par internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. Dans ce contexte, les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique. Les action naires de la Société sont informés qu’une  Assembl ée Générale Mixte  se tiendra : lundi  2 8  février 202 2   à  17 h0 0 , au centre de conférence Verso, 52 rue de la Victoire 75009 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les  projets de  résolutions suivants : Ordre du jour Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2021 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2021 Affectation du résultat de l’exercice Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation des conventions nouvelles Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à Monsieur Gilles Cojan, président du conseil d’administration Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à Monsieur Philippe Guillemot, directeur général Approbation de la politique de rémunération du président du conseil d’administration à compter du 1 er  octobre 2021 Approbation de la politique de rémunération du directeur général et/ou tout autre dirigeant mandataire social exécutif à compter du 1er octobre 2021 Approbation de la politique de rémunération des administrateurs à compter du 1 er  octobre 2021 Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe Guillemot en qualité d’administrateur de la Société  Renouvellement du mandat de Monsieur Gilles Auffret en qualité d’administrateur de la Société Renouvellement du mandat de Madame Anne Busquet en qualité d’administratrice de la Société  Renouvellement du mandat du Fonds Stratégique de Participations en qualité d’administrateur de la Société Renouvellement du mandat de Monsieur Bernard Gault en qualité d’administrateur de la Société Renouvellement de Madame Célia Cornu en qualité de censeur de la Société Autorisation à consentir au conseil d’administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat d’actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, suspension en période d’offre publique Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ,  durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et délai de priorité obligatoire par offre au public, à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ,  durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ,  durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre des 19ème et 20ème résolutions, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’Assemblée ,  suspension  en période d’offre publique Délégation de pouvoirs consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société en dehors d’une offre publique d’échange ,  durée de la délégation, suspension en période d’offre publique Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ,  durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit ,  durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, suspension en période d’offre publique Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ,  durée de l’autorisation, plafond Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Pouvoirs aux fins de formalités légales ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 2 8  FEVRIER 202 2 PROJET DU TEXTE DES RÉSOLUTIONS Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2021 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du  conseil  d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux,   approuve  dans toutes leurs parties les comptes sociaux de la Société au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 tels qu’ils lui ont été présentés, faisant ressortir un bénéfice de 28 866 424,64 euros ; et en application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts,  prend acte  de l’absence de dépenses et charges non-déductibles des résultats au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 en application du (4) de l’article 39 du Code général des impôts. DEUXIÈME RÉSOLUTION Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2021 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du  conseil  d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve  dans toutes leurs parties les comptes consolidés de la Société au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant ressortir une perte nette part du Groupe de 100 millions d’euros. TROISIÈME RÉSOLUTION Affectation du résultat de l’exercice L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition du  conseil  d’administration, décide  d’affecter l’intégralité du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2021, se traduisant par un bénéfice de 28 866 424,64 euros, au crédit du compte report à nouveau qui sera ainsi porté de  610 239 790,96  euros à 639 106 215,60 euros, prend acte , conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts : que la Société n’a distribué aucun dividende ni revenu au titre de l’exercice précédent, clôturé le 30 septembre 2020 ; que la Société a distribué au titre de l’exercice clôturé le 30 septembre 2019, un dividende total de 51 712 552,34 euros*, soit un dividende par action de 0,29 euro, intégralement éligible à l’abattement de 40 % ; que la Société a distribué au titre de l’exercice clôturé le 30 septembre 2018, un dividende total de 59 822 692,64 euros*, soit un dividende par action de 0,34 euro, intégralement éligible à l’abattement de 40 %. * Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau QUATRIÈME RÉSOLUTION Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation des conventions nouvelles L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,  approuve  les conventions nouvelles mentionnées dans ledit rapport. CINQUIÈME RÉSOLUTION Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux – say on pay ex post L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34. I du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce figurant dans le document d’enregistrement universel 2020/2021 de la Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers,  approuve  les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9. I du Code de commerce qui y sont présentées dans la partie 3.1.7. SIXIÈME  RÉSOLUTION Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à Monsieur Gilles Cojan, président du conseil d’administration– say on pay ex post L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce,  approuve  les éléments de rémunération et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à Monsieur Gilles Cojan, président du conseil d’administration, tels que figurant dans la partie 3.1.7.1 du document d’enregistrement universel 2020/2021 de la Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers. SEPTIEME  RÉSOLUTION Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à Monsieur Philippe Guillemot, directeur général – say on pay ex post L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce,  approuve  les éléments de rémunération et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à Monsieur Philippe Guillemot, directeur général, tels  que figurant dans la partie 3.1.7.2 du  document d’enregistrement universel 2020/2021 de la Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers . HUITIÈME   RÉSOLUTION Approbation de la politique de rémunération du président du conseil d’administration à compter du 1 er  octobre 2021 say on pay ex ante L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce  figurant dans le  document d’enregistrement universel 2020/2021 de la Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers ,  approuve  la politique de rémunération du président du conseil d’administration à compter du 1 er  octobre 2021  qui y est présentée  dans la partie 3.1.6, et plus particulièrement au paragraphe 3.1.6.2.1. NEUVIÈME   RÉSOLUTION Approbation de la politique de rémunération du directeur général et/ou tout autre dirigeant mandataire social exécutif à compter du 1 er  octobre 2021– say on pay ex ante L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce  figurant dans le  document d’enregistrement universel 2020/2021 de la Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers ,  approuve  la politique de rémunération du directeur général et/ou tout autre dirigeant mandataire social exécutif à compter du 1 er  octobre 2021  qui y est présentée  dans la partie 3.1.6, et plus particulièrement au paragraphe 3.1.6.2.3. DIXIEME RÉSOLUTION Approbation de la politique de rémunération des administrateurs à compter du 1 er  octobre 2021– say on pay ex ante L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce  figurant dans le  document d’enregistrement universel 2020/2021 de la Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers ,  approuve  la politique de rémunération des administrateurs à compter du 1 er  octobre 2021  qui y est présentée  dans la partie 3.1.6, et plus particulièrement au paragraphe 3.1.6.2.2. ONZIEME RÉSOLUTION Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe Guillemot en qualité d’administrateur de la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration :  constate que le mandat de Monsieur Philippe Guillemot prend fin à l’issue de la présente Assemblée Générale ; et  renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe Guillemot. Son mandat prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice écoulé. DOUZIEME RÉSOLUTION Renouvellement du mandat de Monsieur Gilles Auffret en qualité d’administrateur de la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration :  constate que le mandat de Monsieur Gilles Auffret prend fin à l’issue de la présente Assemblée Générale ; et renouvelle, pour une durée de deux ans conformément aux dispositions de l’article 15.3 des statuts, le mandat d’administrateur de Monsieur Gilles Auffret. Son mandat prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice écoulé. TREIZIÈME RÉSOLUTION Renouvellement du mandat de Madame Anne Busquet en qualité d’administratrice de la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration :  constate que le mandat de Madame Anne Busquet prend fin à l’issue de la présente Assemblée Générale ; et renouvelle, pour une durée d’un an conformément aux dispositions de l’article 15.3 des statuts, le mandat d’administratrice de Madame Anne Busquet. Son mandat prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice écoulé. QUATORZIEME RÉSOLUTION Renouvellement du mandat du Fonds Stratégique de Participations en qualité d’administrateur de la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration :  constate que le mandat du Fonds Stratégique de Participations   prend fin à l’issue de la présente Assemblée Générale ; et renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur du Fonds Stratégique de Participations. Son mandat prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice écoulé. QUINZIÈME RÉSOLUTION Renouvellement du mandat de Monsieur Bernard Gault en qualité d’administrateur de la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration :  constate que le mandat de Monsieur Bernard Gault prend fin à l’issue de la présente Assemblée Générale ; et renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Gault. Son mandat prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice écoulé. SEIZIÈME RÉSOLUTION Renouvellement de Madame Célia Cornu en qualité de censeur de la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article 19 des statuts :  constate que les fonctions de censeur de Madame Célia Cornu prend fin à l’issue de la présente Assemblée Générale ; et renouvelle Madame Célia Cornu en qualité de censeur pour une durée de quatre ans, prenant fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice écoulé. DIX-SEPTIEME RÉSOLUTION Autorisation à consentir au  conseil  d’administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat d’actions L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,  connaissance prise  du rapport du  conseil  d’administration : autorise  le  conseil  d’administration, avec faculté de délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 22 10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce à faire acheter par la Société ses propres actions en vue de : leur annulation, en tout ou partie, dans le cadre d’une réduction de capital et conformément à l’autorisation conférée dans la vingtième résolution de l’assemblée générale du 26 février 2021 ou à conférer dans la vingt-cinquième résolution de la présente Assemblée Générale ; ou leur conservation pour la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social  de la Société  ; ou leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant par tous moyens accès au capital ; ou leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au titre d’instruments financiers portant notamment sur l’évolution du cours des actions de la Société ; ou la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions, de plans d’attribution gratuite d’actions, d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, conformément aux articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail, ou d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés et Groupements d’Intérêt Economique qui lui sont liés ; ou l’animation du marché secondaire ou la liquidité des actions de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre de contrats de liquidité conformes à la pratique admise par la réglementation ; ou la réalisation de toute opération ou pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par la loi ou la réglementation en vigueur ou par l’Autorité des marchés financiers ;  dans les limites permises par la réglementation en vigueur, les actions pourront, en tout ou partie, selon le cas, être acquises, cédées, échangées ou transférées, en une ou plusieurs fois, par tout moyen sur tout marché financier, en ce compris par acquisition ou cession de blocs d’actions (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce biais), offre publique ou encore l’utilisation de tout instrument financier à terme (à l’exclusion de la vente d’options de vente) ; décide  qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le  conseil  d’administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence pendant la durée de la période d’offre sans autorisation expresse de l’assemblée générale et  suspendra l’exécution de tout programme de rachat d’actions déjà initié, sauf à l’exécuter afin de satisfaire une livraison de titres ou une opération stratégique engagées et annoncées avant le lancement de ladite offre publique ; décide  de fixer le prix d’achat maximal par action à  10  euros (hors frais d’acquisition) et  délègue  au  conseil  d’administration, avec faculté de subdélégation, le pouvoir d’ajuster ce prix d’achat maximal afin de tenir compte de l’incidence sur la valeur de l’action d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres ; décide  que le  nombre maximal d’actions  susceptibles d’être  achetées  en vertu de la présente délégation, et le  nombre maximal de ses actions  pouvant être détenues, directement ou indirectement par la Société, dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 10 % du capital social de la Société  au jour de l’utilisation de cette  autorisation, étant précisé que  le montant cumulé des acquisitions net de frais ne pourra excéder la somme de  172 millions  d’euros  ; décide  que le  conseil  d’administration pourra  décider et mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser, si nécessaire, les termes et les modalités , et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées ; décide  que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation de même nature consentie par l’assemblée générale des actionnaires du 26 février 2021 dans sa douzième résolution à hauteur de la partie non utilisée de cette autorisation. L’autorisation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois  à compter de la présente Assemblée  Générale. Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire DIX-HUITIEME  RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au  conseil  d’administration pour augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 22-10-49, L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132 à L. 225-134, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce : délègue  au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en euro, en toute autre monnaie ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre   ou, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, de toute société dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; décide  qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le conseil d’administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence pendant la durée de la période d’offre sans autorisation expresse de l’assemblée générale ; décide  qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide  que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder 517.000 euros (soit, à titre indicatif, environ 30 % du capital social de la Société à la date d’établissement des projets de résolutions), étant précisé que ce montant ne tient pas compte du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire (en ce compris les ajustements), pour préserver conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; étant précisé au surplus que ce montant nominal total constitue un plafond global sur lequel s’imputeront également toutes augmentations de capital réalisées en vertu (i) des dix-neuvième, vingtième, vingt-deuxième et vingt-quatrième résolutions de la présente Assemblée Générale ou (ii) le cas échéant, de toute autre résolution adoptée par une assemblée générale précédente ayant le même objet que celles visées au (i) et encore en vigueur à l’issue de la présente Assemblée Générale (à l’exclusion des résolutions ayant prévu un plafond autonome) ; décide  que le montant nominal total des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 600 millions d’euros ou la contre valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant nominal total constitue un plafond global sur lequel s’imputeront également toutes émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créance réalisées en vertu des dix-neuvième et vingtième résolutions de la présente Assemblée Générale ; décide  que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux valeurs mobilières émises en application de la présente délégation à titre irréductible. En outre, le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d’actions ou de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra utiliser, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après : offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ; limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que ce montant atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; constate  que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; décide  que   le prix d’émission des titres de capital susceptibles d’être émis en application de la présente délégation sera déterminé par le conseil d’administration et que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; décide  que le conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer,   à sa seule initiative,  les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées ; décide  que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’assemblée générale des actionnaires du 26 février 2021 dans sa treizième résolution à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale. DIX-NEUVIEME  RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et délai de priorité obligatoire par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 22-10-52,  L. 225-129 à L 225-129-6, L. 225-136 et L. 228-91 à L. 228-94 du Code de commerce : délègue  au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour décider, par offre au public   à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier   et des offres effectuées dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en euro, en toute autre monnaie ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre   ou, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, de toute société dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; décide  qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le conseil d’administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence pendant la durée de la période d’offre sans autorisation expresse de l’assemblée générale ; décide  qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide  que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder 344 000 euros (soit, à titre indicatif, environ 20% du capital social de la Société à la date d’établissement des projets de résolutions), étant précisé que le montant nominal de toutes augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital fixé par la dix-huitième résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le plafond global prévu par une résolution ayant le même objet applicable pendant la durée de validité de la présente résolution,   et que ce montant ne tient pas compte du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire (en ce compris les ajustements) pour préserver conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation  les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; étant précisé au surplus que ce montant nominal total constitue un sous plafond global sur lequel s’imputeront également toutes augmentations de capital réalisées en vertu (i) des vingtième et vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée Générale  ou (ii)  le cas échéant, de toute autre résolution adoptée par une assemblée générale précédente ayant le même objet que celles visées au (i) et encore en vigueur à l’issue de la présente Assemblée Générale (à l’exclusion des résolutions ayant prévu un plafond autonome) ; décide  que le montant nominal total des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 300 millions d’euros ou la contre valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant nominal total constitue un sous-plafond global sur lequel s’imputeront également toutes émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créance réalisées en vertu de la vingtième résolution de la présente Assemblée Générale et que le montant nominal de toutes émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créance réalisées en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond global d’émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créance fixé par la dix-huitième résolution de la présente Assemblée Générale ;  décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres de capital et autres valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation et de prévoir au bénéfice des actionnaires un délai de priorité obligatoire d’une durée minimale de cinq séances de bourse sur la totalité de l’émission par offre au public ; constate  que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; décide  que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext à Paris lors des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; étant précisé à toutes fins utiles que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale à la valeur minimale susmentionnée ; décide  que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après : offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ; limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation. décide  que le conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées. décide  que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’assemblée générale des actionnaires du 26 février 2021 dans sa  quatorzième  résolution à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. La délégation conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale. VINGTIEME RÉSOLUTION Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L 225-136, L. 22-10-49, L.22-10-52, et L. 228-92 : délègue   au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : d’actions ordinaires ; et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. fixe   à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. le   montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 172 000 euros, (soit, à titre indicatif, environ 10% du capital social de la Société à la date  d’établissement des projets de résolutions ).  Ce montant s’impute sur (i) le sous plafond global fixé par la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le sous-plafond global prévu par une résolution ayant le même objet applicable pendant la durée de validité de la présente résolution et (ii) le plafond global fixé par la dix-huitième résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le plafond global prévu par une résolution ayant le même objet applicable pendant la durée de validité de la présente résolution. Au surplus, ce montant nominal constitue un sous plafond global sur lequel s’imputeront également toutes augmentations de capital réalisées en vertu de la vingt-deuxième résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, de toute autre résolution adoptée par une assemblée générale précédente ayant le même objet et encore en vigueur à l’issue de la présente Assemblée Générale (à l’exclusion des résolutions ayant prévu un plafond autonome). A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire (en ce compris les ajustements) pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 300 millions d’euros, étant précisé que le montant nominal de toutes émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créance réalisées en vertu de la présente résolution s’imputera (i) sur le plafond global d’émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créance fixé par la dix-huitième résolution de la présente Assemblée Générale et (ii) sur le sous-plafond global d’émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créance fixé par la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée Générale. décide   de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution. décide  que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext à Paris lors des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; étant précisé à toutes fins utiles que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale à la valeur minimale susmentionnée. décide   que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. décide  que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. décide   que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. décide  que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’assemblée générale des actionnaires du 26 février 2021 dans sa  quinzième  résolution à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. VINGT-ET-UNIEME RÉSOLUTION Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre des 19ème et 20ème résolutions, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’assemblée L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,   connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52, alinéa 2, du Code de commerce autorise le Conseil d’Administration, qui décide une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en application des 19ème et/ou 20ème résolutions, à déroger, dans la limite de 10 % du capital social par an, aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre selon les modalités suivantes : Le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre de manière immédiate ou différée ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée des cours de l’action de la société  sur le marché réglementé d’Euronext à Paris lors des deux dernières séances de bourse  précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 %. En cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le conseil d’administration ne pourra faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d’offre sans autorisation expresse de l’assemblée générale. L’Assemblée  G énérale décide que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation de même nature consentie par l’assemblée générale des actionnaires du 26 février 2021 dans sa vingt-et-unième résolution. L’autorisation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois  à compter de la présente Assemblée  Générale. VINGT-DEUXIEME RÉSOLUTION Délégation de pouvoirs consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société en dehors d’une offre publique d’échange L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 22-10-49, L. 22-10-53, L. 225-147, et L. 228-92 du Code de commerce : délègue  au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social, par émission, en euro, en toute autre monnaie ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social, à émettre sur le rapport du ou des commissaires aux apports, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ; décide  qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le conseil d’administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence pendant la durée de la période d’offre sans autorisation expresse de l’assemblée générale ; décide  que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de statuer sur le rapport du ou des commissaires aux apports, d’arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment approuver l’évaluation des apports ainsi que l’octroi, le cas échéant, d’avantages particuliers, de fixer le nombre de titres à émettre en rémunération des apports ainsi que la date de jouissance des titres à émettre, de procéder le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’apport, et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions, de constater la réalisation de l’augmentation de capital et modifier les statuts en conséquence, et de prendre plus généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords, procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des actions émises et procéder à toutes formalités de publicité requises ; prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription (i) au actions ou aux valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation, celles-ci ayant vocation à rémunérer des apports en nature, ainsi que (ii) aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; décide  que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur (i) le sous plafond global fixé par la vingtième résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le sous-plafond global prévu par une résolution ayant le même objet applicable pendant la durée de validité de la présente résolution, (ii) le sous-plafond global fixé par la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le sous-plafond global prévu par une résolution ayant le même objet applicable pendant la durée de validité de la présente résolution et (iii) le plafond global fixé par la dix-huitième résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le plafond global prévu par une résolution ayant le même objet applicable pendant la durée de validité de la présente résolution, étant précisé que ce montant ne tient pas compte du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire (en ce compris les ajustements) pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; décide  que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’assemblée générale des actionnaires du 20 mars 2020 dans sa vingtième résolution à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.  La délégation conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale. VINGT-TROISIEME  RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 22-10-49, L. 22-10-50, L. 225-129 à L. 225-129-6 et L. 225-130 du Code de commerce : délègue  au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, soit encore par la conjugaison avec une augmentation de capital en numéraire réalisée en vertu des résolutions précédentes, et sous forme d’attributions d’actions gratuites ou d’augmentation de la valeur nominale des actions existantes, soit en combinant les deux opérations ; décide  que le montant  nominal total  des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder les sommes pouvant être incorporées au capital à la date du conseil d’administration faisant usage de la présente délégation, étant précisé que ce plafond constitue un plafond autonome et que ce montant ne tient pas compte du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire (en ce compris les ajustements), pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; décide  que le conseil d’administration pourra, le cas échéant, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire et effectuer toutes les formalités requises pour parvenir à la bonne fin des opérations, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder à la modification corrélative des statuts ;  décide  qu ’ en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues. Les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard 30 jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées ; décide  que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’assemblée générale des actionnaires du 26 février 2021 dans sa seizième résolution à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale. VINGT-QUATRIEME RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et des articles L. 225-129-2, L. 225-138-1, et L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce et conformément à l’article L. 225-129-6 de ce même Code : délègue  au  conseil  d’administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de toute autre valeur mobilière donnant, immédiatement ou à terme, accès à des actions ordinaires de la Société ou,  conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce,  de toute société dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise de la Société et/ou des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; décide  qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le  conseil  d’administration ne pourra faire usage de la présente délégation de pouvoirs pendant la durée de la période d’offre sans autorisation expresse de l’assemblée générale ; décide   que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 2 % du capital social de la Société au jour de l’utilisation de cette délégation, étant précisé que ce montant total nominal s’imputera sur  le plafond global fixé par la dix-huitième résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le plafond global prévu par une résolution ayant le même objet applicable pendant la durée de validité de la présente résolution,  et que ce montant ne tient pas compte  du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire (en ce compris les ajustements)  pour préserver conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et, le cas échéant, des stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide  que le prix de souscription des actions nouvelles sera (i) déterminé conformément à l’article L. 3332-20 du Code du travail dans l’hypothèse où les actions de la Société ne seraient pas admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris à la date d’utilisation de la présente délégation et, dans le cas contraire, (ii) égal à 70 % de la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext à Paris lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan d’épargne est inférieure à 10 ans, et à 60 % de cette moyenne lorsque ladite durée d’indisponibilité est supérieure ou égale à 10 ans. Toutefois, l’Assemblée Générale autorise expressément le  conseil  d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer les décotes susmentionnées, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables dans les pays de résidence des adhérents à un plan d’épargne bénéficiaires de l’augmentation de capital ; décide  que le  conseil  d’administration en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail pourra également décider de substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage total dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 30 % ou de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à 10 ans et pourra décider, en cas d’émission de titres à émettre au titre de la décote, d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions ; décide  en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le  conseil  d’administration pourra également décider l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues à l’article L. 3332-11 du Code du travail et  , le cas échéant, de la décote  et   pourra décider, en cas d’émission  d’actions nouvelles  au titre  de la décote et/ou  de l’abondement, d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions ; décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise ; décide  que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le  conseil  d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ; décide  que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’assemblée générale des actionnaires du 20 mars 2020 dans sa vingt-deuxième résolution à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale. VINGT-CINQUIEME RÉSOLUTION Autorisation à conférer au  conseil  d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires , connaissance prise du rapport du  conseil  d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce  : autorise  le  conseil  d’administration à : réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, et ce dans la limite de 10 % du capital par périodes de 24 mois ; imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ; décide  de donner à cet effet tous pouvoirs au  conseil  d’administration pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital, constater la réalisation de la ou des réductions du capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, modifier, le cas échéant, les statuts de la Société en conséquence, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou tout autre organisme, remplir toutes formalités et plus généralement faire le nécessaire à la bonne fin de cette opération ; décide  que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation de même nature consentie par l’assemblée générale des actionnaires du 26 février 2021 dans sa vingtième résolution à hauteur de la partie non utilisée de cette autorisation. L’autorisation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de 24 mois  à compter de la présente Assemblée  Générale. Résolution de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire VINGT-SIXIEME RÉSOLUTION Pouvoirs aux fins de formalités légales L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,  donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes en vue de l’accomplissement des formalités légales.   * * * A)  Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Conf ormément à l’article  R.22-10-28   du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le  jeudi  24 février 202 2  à zéro heure, heure de Paris, France, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Con formément à l’article  R.22-10-28 du Code de commerce, l’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, en annexe : - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer personnellement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le  jeudi  24 février 202 2  à zéro heure, heure de Paris, France. B)  Mode de participation à l’Assemblée Générale 1. Vote par correspondance ou par procuration 1.1. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée Générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à un mandataire pourront : Pour l’actionnaire nominatif  : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’aide de l’enveloppe T, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour l’actionnaire au porteur  : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard 3 jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le  vendredi  2 5  février 202 2 , à zéro heure, heure de Paris, France  au plus tard. Conformément aux di spositions de l’article  R. 22-10-24  du Code de commerce, la révocation d’un mandataire s’effectue dans les mêmes formes que celles requises pour sa désignation. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée Générale, soit le  vendredi  2 5  février 202 2  au plus tard.  En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée  Générale , le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site  internet  de la  S ociété . 1.2. Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour l’actionnaire nominatif  : les titulaires d’actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par internet accéderont au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l’adresse est la suivante :  https://planetshares.bnpparibas.com . Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d’accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter en utilisant l’identifiant se trouvant en haut à droite du formulaire de vote papier. Cet identifiant leur permettra d’obtenir un mot de passe et d’accéder au site Planetshares. Dans le cas où l’actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou du mot de passe, il peut contacter le numéro 01.57.43.02.30 mis à sa disposition . Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour l’actionnaire au porteur  : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Elior Group et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions  de l’article  R. 22-10-24  du Code de commerce, selon les modalités suivantes : L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par BNP Paribas Securities Services au plus tard la veille de l’Assemblée Générale,  soit le  dimanche  2 7  février 202 2 , à 15 heures, heure de Paris, France . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Tout actionnaire, titulaire d’actions inscrites en compte titres nominatifs ou au porteur, ayant décidé d’exprimer son vote à distance, ne peut plus choisir, à compter de la réception d’un tel vote par BNP Paribas Securities Services, CTO Emetteurs-Assemblées, un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. La possibilité de voter par internet avant l’Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 2 7  février 202 2  à 15 heures, heure de Paris, France. Toutefois, afin d’éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCES, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale. La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à compter du  9  février 202 2  et fermera le 2 7  février 202 2  à 15h00. 2 . Participation à l’ A ssemblée  G énérale Il est rappelé que dans le cadre de la situation sanitaire actuelle,  l’accueil des actionnaires à l’A ssemblée  G énérale est subordonné au respect des gestes barrières, et notamment au port du masque   pendant toute la durée de l’assemblée. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission par voie postale ou électronique de la façon suivante   : 2 .1. Demande de carte d’admission par voie postale Pour l’actionnaire nominatif  : faire parvenir sa demande de carte d’admission à BNP P aribas Securities Services – CTO  Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 9376 1  Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. Pour l’actionnaire au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. 1.2. Demande de carte d’admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée Générale peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : Pour l’actionnaire nominatif  : il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l’adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com. Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d’accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter en utilisant l’identifiant se trouvant en haut à droite du formulaire de vote papier. Cet identifiant leur permettra d’obtenir un mot de passe et d’accéder au site Planetshares. Dans le cas où l’actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou du mot de passe, il peut contacter le numéro 01.57.43.02.3 0  mis à sa disposition. Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et devra ensuite cliquer sur l’icône «participation à l’assemblée générale» afin de demander sa carte d’admission. Pour l’actionnaire au porteur  : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulière. Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au service VOTACCESS pourront faire leur demande de carte d’admission en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Elior Group et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-7 1  du Code de commerce doivent être reçues au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 9-11, allée de l’Arche, 9203 2  Paris La Défense  Cedex , au plus tard le vingt-cinquième jour (calendaire) précédant  l’Assemblée Générale, soit le    3   février 202 2 ,  conformément à l’article  R. 22-10-22   du Code de commerce. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée, tandis que la demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs   ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration . Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou  du projet de  résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site  internet  de la  S ociété . Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées  au Président du Conseil d’administration  par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 9-11, allée de l’Arche, 9203 2  Paris La Défense  Cedex  ou par mail ,  à l’adresse suivante : investor@eliorgroup.com . Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de  l’Assemblée Générale, soit le 22 février 202 2 , et doit être accompagné d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211 3  du Code monétaire et financier. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations  prévues à l’article  R. 22-10-23  du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www. eliorgroup.com, à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le  7  février 202 2 .  L’ensemble des documents visés aux articles R.225- 89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocat ion ou le quinzième jour précéda nt l’Assemblée Générale au plus tard, selon le document concerné.
20220119
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Compagnie Mercosur Grecemar
2200077
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 COMPAGNIE  MERCOSUR  GRECEMAR Société Anonyme au capital social de 6.159.757 € Siège social : 6 place de la Madeleine 75008 Paris RCS PARIS   813 598 232 Avis de convocation à l’assemblée générale  extra ordinaire  du  25 février  202 2 L es actionnaires de la  COMPAGNIE  MERCOSUR  GRECEMAR sont avisés que  l’ a ssemblée  g énérale  extra o rdinaire  annuelle de la Société  se tiendra le  25 février 2022  à 1 7  heures  dans les locaux du cabinet  BCGA , a vocat s , situé 12   place Dauphine à 75001 Paris afin de délibérer sur l’ordre du jour ci- après : Changement de dénomination sociale de la Société et modification de l’article 2 des statuts Modification de l’article 16.2 des statuts Adoption des nouveaux statuts de la Société en conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent Pouvoirs pour formalités  Sont reproduits ci-après en italique le texte des projets de résolutions qui seront présentés à l’assemblée par le conseil d’administration : PREMIERE RESOLUTION Changement de dénomination sociale de la Société et modification de l’article 2 des statuts L’assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale de la Société pour adopter la dénomination «  CMG  CleanTech  ». L’assemblée générale décide en conséquence de modifier l’article 2 des statuts de la Société comme suit : Article 2 - Dénomination sociale La dénomination sociale de la Société est : «  CMG  CleanTech  ». Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, la dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société Anonyme à Conseil d’Administration » ou des initiales « S.A. » et de l’énonciation du montant du capital social. DEUXIEME RESOLUTION Modification de l’article 16.2 des statuts L’assemblée générale décide de modifier l’article 16.2 des statuts de la Société afin de permettre aux administrateurs de participer à la réunion du Conseil d’Administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication, conformément et dans le cadre fixé par la loi et les règlements. L’assemblée générale décide en conséquence de modifier l’article 16.2 des statuts de la Société comme suit : Article 16.2 -  Réunions du Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration se réunit, sur convocation de son Président, aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige.  Les convocations sont faites par le Président par courrier, courriel ou télécopie ou même verbalement en principe au moins sept (7) jours calendaires avant la réunion du Conseil d’Administration, sauf en cas d'urgence. Les documents nécessaires aux délibérations du Conseil d’Administration sont joints aux convocations et envoyés, selon les mêmes formes dans les mêmes délais. De plus, si le Conseil d’Administration ne s'est pas réuni depuis plus de deux (2) mois, un ou plusieurs administrateurs constituant au moins le tiers (1/3) des membres du Conseil d’Administration peut demander au Président de le convoquer sur un ordre du jour déterminé. Le Directeur Général,  lorsqu’il n’exerce pas la présidence du Conseil d’Administration, peut également demander au Président de convoquer le Conseil d’Administration sur un ordre du jour déterminé. Le Conseil d’Administration se réunit au siège social de la Société ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Sauf lorsque le conseil est réuni pour procéder aux opérations visées aux articles  L 232-1  et  L 233-16  du code de commerce, les administrateurs peuvent participer à la réunion du Conseil d’Administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dont la nature et les conditions d'application sont déterminées par le règlement intérieur du Conseil d’Administration. Ils sont alors réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. Il est tenu un registre qui est signé par les administrateurs participant à la séance du Conseil d’Administration. TROISIEME RESOLUTION Adoption des nouveaux statuts de la Société   en conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent L’Assemblée Générale décide d’adopter les nouveaux statuts joints en annexe en conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent. QUATRIEME  RESOLUTION Pouvoirs pour formalités L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités rendues nécessaires. L es actionnaires peuvent prendre part  à cette assemblée quelque soi t le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toute s  clause s  statutaire s  contraire s . Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’ article R 2 25–85 du code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée,  soit le  2 3   février  20 2 2  à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par  l’intermédiaire habilité . L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenu par  l’intermédiaire habilité  doit être constaté e  par une attestation de participation délivrée par ce dernier   et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore à la demande de la carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation doit également être délivrée par  l’ intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. À défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : adresser  une procuration à la société sans indication de mandataire ; donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, voter par correspondance. L’actionnaire qui a déjà expr imé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé  sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le  23 février 2022  à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation.  A cette  fin, l’intermédiaire habilité teneur de comptes notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de votes par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur par courrier postal . Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la société  COMPAGNIE  MERCOSUR  GRECEMAR ou transmis sur simple demande adressée à  la société . Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception  au siège de la  société   au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance,  envoyé un pouvoir ou demandé  sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne  peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L225–108 et R225–84 du code de commerce.   Ces questions doivent être adressées au siège social de la société par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des  résolutions qui seront présenté s  est subordonné  à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure , heure  de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 5% du capital ou une association d'actionnaires répondant aux conditions fixées à l'article L. 225-120 ont la faculté de requérir l'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.  Le Conseil d’Administration
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Piscines Desjoyaux SA
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 PISCINES DESJOYAUX Société Anonyme au capital de 6 940 520 euros Siège social : 42 Avenue Benoît Fourneyron - 42480 La Fouillouse 351 914 379 RCS Saint Etienne Avis de réunion valant avis de convocation. Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire  Annuelle  qui se réunira, au siège social à  La Fouillouse  (42480),  42 Avenue Benoît Fourneyron , le  vendredi 25 février 2022  à  10  Heures  30 , pour délibérer sur l'ordre du jour  suivant :  ORDRE DU JOUR Rapport de gestion sur les comptes sociaux, sur les comptes consolidés, sur les opérations d’options de souscription et d’achat d’actions et sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d'Administration,  Rapport des Commissaires aux  c omptes sur les comptes annuels et rapport sur les comptes consolidés,  Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 août 2021, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs,  Approbation des charges non déductibles,  Affectation du résultat de l'exercice,  Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d'Administration pour le rachat  par la Société de ses propres actions dans la limite de 10 % du capital.   Rapport spécial des Commissaires aux  c omptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Renouvellement de mandats d'administrateurs, Mandat des Commissaires aux comptes, Nomination d’un nouvel administrateur, Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS Première résolution . —  L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux  c omptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2021, tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 19 127 196,29 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 87 518   euros et qui ont donné lieu à une imposition de 24 505   euros. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 août 2021 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution . —  L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe établi par le Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux  c omptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 25 522 K€. Troisième résolution  - L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 août 2021 s'élevant à 19 127 196,29  de la manière suivante : Aux actionnaires à titre de dividendes, la somme de : 9.164.181,84 € Le solde au compte Autres Réserves, soit : 9.963.014,45   € --------------------- Total égal au résultat de l’exercice : 19 127 196,29 € Le dividende par action s’élèvera ainsi à 1,02 euro et sera mis en paiement à compter  du 1 er  avril 2022. Les sommes attribuées aux actionnaires, personnes physiques, à titre de dividendes seront éligibles à l’abattement prévu par les dispositions de l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice Dividendes 2019- - 2020 4 582 090,92 2018 - 2019 4 582 090,92 2017 - 2018 4 582 090,92 Quatrième résolution . —  L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux  c omptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte purement et simplement de l'absence de toute convention nouvelle de cette nature, mentionnée dans ledit rapport. Cinquième résolution . —  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’ A dministration et prenant en compte les observations intervenues lors des débats préalables sur les opérations d’options de souscription et d’achat d’actions et du descriptif du programme de rachat d’actions autorise le Conseil d’ A dministration, à procéder, conformément à l’article L 225-209 du Code de commerce, du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à des rachats d’actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, aux seules fins d’animer le cours par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers. Le nombre d’actions à acquérir est limité au plafond légal de 10 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée. Le prix unitaire maximum net d’achat des actions, hors frais, ne devra pas être supérieur à 38 euros.  En conséquence, le montant maximum que la Société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 38 euros s’élèverait à  34 141 070  euros, sur le fondement du capital social au 25 février 2022. Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, et notamment par voie d’achat de blocs de titres ou par applications hors marché et ce pendant une période de dix-huit mois à compter de ce jour.  Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois et remplace celle accordée par l’Assemblée générale ordinaire annuelle du 26 février 2021 dans sa cinquième résolution. En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’ A dministration, avec faculté de délégation, à l’effet de : - mettre en œuvre la présente résolution, passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions ; - remplir toutes autres formalités, et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.  Sixième résolution . —  L'Assemblée Générale, constatant que les mandats d'administrateur de :  Monsieur Jean-Louis DESJOYAUX Monsieur Nicolas DESJOYAUX Madame Catherine JANDROS viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2028 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Septième résolution . —  Sur proposition du  C onseil d' A dministration, l'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur : Madame Fanny DESJOYAUX, née le 6 octobre 1986 à  Saint Priest En Jarez  (42270), demeurant à L’HOPITAL-LE-GRAND (42210), 1000 Chemin de la Côte, pour une durée de six ans, soit jusqu'à l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l'exercice écoulé. Huitième résolution . —  Sur proposition du  C onseil d’ A dministration, l’Assemblée Générale prend acte : que la société MICHEL TAMET & ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire de la Société, ne répond plus aux conditions nécessaires pour être inscrite sur la liste des Commissaires aux comptes depuis le 20 février 2021 et qu’en conséquence cela a emporté cessation de son mandat de Commissaire aux comptes titulaire à la même date ;  qu’en conséquence, la société BM AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant est donc devenue Commissaire aux comptes titulaire, conformément aux dispositions de la loi et des statuts, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2025, et décide en conséquence de nommer en remplacement, en qualité de  Commissaire  aux comptes suppléant :  la société GRANT THORNTON, six à  Neuilly-Sur-Seine  (92200), 29 rue du Pont, représentée par Madame Katia FLECHE,  pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, la société BM AUDIT, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2025.  Neuvième résolution . —  L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ------------------- L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée :  Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs  actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris soit au 23 février 2022, à  zéro heure   : – pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société ; – pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire  non-résident ) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. L’enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par son intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. Cette attestation de participation doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à la Société Générale, Service des Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. 2. Modes de participation à cette assemblée : A. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : – pour l’actionnaire nominatif : se présenter directement le jour de l’assemblée muni d’une pièce d’identité, – pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. B. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant être représentés ou voter par correspondance pourront : – pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation,  à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation. – pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation  justifiant  de sa qualité d’actionnaire le 23 février 2022, à zéro heure au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir au siège de la société ou à la Société Générale au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. C. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3 Demande d’inscription de projets de résolution, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : A. Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires peuvent requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions dans les conditions des articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de vingt-cinq jours avant la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de publication du présent avis. La demande doit être accompagnée : – du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ; – d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce susvisé. – le cas échéant, si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la  transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris  (soit au 23 février 2022, zéro heure, heure de Paris). Le Comité Social et  Économique  de la société PISCINES DESJOYAUX SA peut requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions dans les conditions de l’article R.2323-14 du Code du travail. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par le Comité Social et  Économique  représenté par un de ses membres à PISCINES DESJOYAUX S.A. - 42 avenue Benoît Fourneyron CS 50280 - 42484  La Fouillouse Cedex , par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de dix jours à compter de la présente publication. La demande doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires ou par le Comité Social et  Économique  de la Société sera publié sans délais sur le site Internet de la Société ( http://www.desjoyaux.com ). B. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions  écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit le 21 février 2022,  adresser ses questions à PISCINES DESJOYAUX S.A. - 42 avenue Benoît Fourneyron CS 50280 - 42484  La Fouillouse Cedex , par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. C. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou quinze jours avant l’assemblée selon le document concerné, ainsi que sur le site Internet de la Société ( http://www.desjoyaux.com ) au plus tard le 21 ème  jour précédant l’assemblée. Le présent avis de réunion tient lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires dans les délais légaux de la présente publication auquel cas, il en serait fait état au moyen d’une nouvelle insertion.  Le Conseil d' A dministration
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Société de la Rue Edouard VII
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 SAS « THIBIERGE NOTAIRES »  Société titulaire d’un Office Notarial  9, rue d’Astorg 75384 PARIS Cédex 08 VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES à l’Office Notarial sis à PARIS (8 ème  arrondissement), 9 rue d’Astorg, le mercredi 16 février 2022 à 14 heures En un seul lot  :  Cent trente-deux (132) actions  de  77 euros de nominal chacune  de la « SOCIETE DE LA RUE EDOUARD VII », société anonyme ayant son siège à PARIS (75009) 29 boulevard Haussmann, au capital de 11.396.000 EUR, identifiée au SIREN sous le numéro 784 389 389 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, Lesdites actions émises lors de la conversion de 2.500 parts fondateurs de la société en 15.000 actions selon une parité de 6 actions pour une part, décidée lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires réunie le 9 avril 1990, ne sont pas cotées en bourse et portent jouissance courante. Ces actions figurent actuellement inscrites en stock au nominatif pur dans les registres de la société émettrice, et n’ont pas été réclamées par leurs titulaires ou leurs ayants-droits. Leur vente aux enchères publiques a été décidée par le Conseil d’Administration de la société « SOCIETE DE LA RUE EDOUARD VII » au cours d’une réunion en date du 23 avril 2007. La société « SOCIETE DE LA RUE EDOUARD VII » a fait publier dans les journaux LE FIGARO en date du 9 mai 2007 et LE MONDE en date du 10 mai 2007, conformément à la législation en vigueur, un avis mettant en demeure les ayants droit aux actions non réclamées de faire valoir leurs droits et les informant notamment qu’à l’expiration d’un délai de deux ans à compter desdites publicités, il serait procédé à la vente desdites actions.  Aux termes d’une délibération en date du 23 avril 2009, le Conseil d’Administration de la Société a constaté qu’aucun titre n’avait fait l’objet d’une réclamation et a décidé de poursuivre la procédure de vente jusqu’à son terme.  Consignation : 4.000,00 € par chèque de banque  établi à l’ordre de « THIBIERGE NOTAIRES », accompagné d’une attestation de la banque précisant quel est le titulaire du compte débité pour établissement du chèque.  Mise à prix : 21.576,72 € pour l’ensemble des titres , soit un prix unitaire de 163,46 €  Chaque enchère sera de 500,00 € au moins. Paiement du prix : au plus tard le 3 mars 2022 . En cas de retard dans le paiement, le prix produira de plein droit des intérêts au taux de 10% l’an.  Il est fait mention du délai de prescription de cinq ans prévu par l’article L 321-17 du code de commerce.  S’adresser : * A  Maître Marjorie KLAA , Notaire, demeurant au siège de l’Office Notarial sis à PARIS (8 ème  arrondissement) 9 rue d’Astorg, qui a établi, à la requête de la SOCIETE DE LA RUE EDOUARD VII, le cahier des charges, clauses et conditions sous lesquelles aura lieu l’adjudication (téléphone : 01.40.17.86.32 ; mail : klaa.thibierge@paris.notaires.fr) ;  * A  l’Office Notarial  sis à PARIS (8 ème  arrondissement) 9 rue d’Astorg, où ledit cahier des charges est déposé. 
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Sogefinancement
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 SOGEFINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000   €. Siège social   : 53 rue du port – CS 90201, 92724 Nanterre Cedex. 394 352 272 R.C.S. Nanterre Situation au  31   décembre  2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques  Centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit   : 2 972 735 Opérations avec la clientèle 2 645 436 Obligations et autres titres à revenu fixe 760 336 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et location avec opt ion  d'achat Location simple Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 20 436 Comptes de régularisation 4 498 Total actif 6 403 442 Passif Montant Banques centrales,  CCP Dettes envers les établissements de crédit   : 5 952 826 Opérations avec la clientèle 642 Dettes représentées par un titre   : Autres passifs 163 281 Comptes de régularisation 5 017 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) 421 Capitaux propres hors  FRBG Capital souscrit 2 820 Primes d'émission Réserves 282 Ecarts de  réévaluation Report à nouveau 278 152 Résultat en instance d'approbation 0 Total passif 6 403 442 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 1 870 746 Opérations fermes de couverture Engagements de garantie Engagements d'ordres de la clientèle Autres Engagements donnés Autres engagements donnés 0 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 356 000 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 96 419 Engagements divers Opérations fermes de couverture
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 iShares V plc (la «  Société  ») La Société, régie par le droit irlandais, est immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés d’Irlande sous le numéro 478 259, et son siège social est sis J.P. Morgan 200 Capital Dock, 79 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin, Irlande. AVIS est donné en vertu des présentes qu’une assemblée générale extraordinaire (l’«  AGE  ») des actionnaires d’iShares MSCI World Financials Sector UCITS ETF (le «  Compartiment  ») se tiendra aux bureaux de BlackRock, 1st Floor, 2 Ballsbridge Park, Ballsbridge, Dublin 4 le 4 février 2022 à 9 h 30 (ou à toute reprise de celle-ci en cas d’ajournement) avec l’objectif suivant : Examiner et, si cela semble judicieux, adopter la résolution suivante en tant que résolution ordinaire du Compartiment : Résolution  Modification de l’objectif et de la politique d’investissement du Compartiment afin de refléter le remplacement de l’indice de référence du Compartiment par l’indice MSCI World Financials ESG Reduced Carbon Select 20 35 Capped Index  Informations supplémentaires Si vous souhaitez obtenir plus d’informations ou obtenir l’avis de convocation à l’AGE et le formulaire de procuration, veuillez contacter, BNP Paribas Securities Services, le correspondant centralisateur de la Société, dont le siège social est situé sis 3, rue d’Antin, 75002 Paris, France, tél. 01 42 98 68 68. La Société est un OPCVM à compartiments de droit irlandais agréé par la Banque Centrale d’Irlande. Certains des compartiments de la Société ont obtenu une autorisation de commercialisation en France de l’Autorité des marchés financiers.
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iShares V plc
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 iShares V plc (la «  Société  ») La Société, régie par le droit irlandais, est immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés d’Irlande sous le numéro 478 259, et son siège social est sis J.P. Morgan 200 Capital Dock, 79 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin, Irlande. AVIS est donné en vertu des présentes qu’une assemblée générale extraordinaire (l’«  AGE  ») des actionnaires d’iShares MSCI World Health Care Sector UCITS ETF (le «  Compartiment  ») se tiendra aux bureaux de BlackRock, 1st Floor, 2 Ballsbridge Park, Ballsbridge, Dublin 4 le 4 février 2022 à 9 h 30 (ou à toute reprise de celle-ci en cas d’ajournement) avec l’objectif suivant : Examiner et, si cela semble judicieux, adopter la résolution suivante en tant que résolution ordinaire du Compartiment : Résolution  Modification de l’objectif et de la politique d’investissement du Compartiment afin de refléter le remplacement de l’indice de référence du Compartiment par l’indice MSCI World Health Care ESG Reduced Carbon Select 20 35 Capped Index Informations supplémentaires Si vous souhaitez obtenir plus d’informations ou obtenir l’avis de convocation à l’AGE et le formulaire de procuration, veuillez contacter, BNP Paribas Securities Services, le correspondant centralisateur de la Société, dont le siège social est situé sis 3, rue d’Antin, 75002 Paris, France, tél. 01 42 98 68 68. La Société est un OPCVM à compartiments de droit irlandais agréé par la Banque Centrale d’Irlande. Certains des compartiments de la Société ont obtenu une autorisation de commercialisation en France de l’Autorité des marchés financiers.
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iShares V plc
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 iShares V plc (la «  Société  ») La Société, régie par le droit irlandais, est immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés d’Irlande sous le numéro 478 259, et son siège social est sis J.P. Morgan 200 Capital Dock, 79 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin, Irlande. AVIS est donné en vertu des présentes qu’une assemblée générale extraordinaire (l’«  AGE  ») des actionnaires d’iShares MSCI World Consumer Discretionary Sector UCITS ETF (le «  Compartiment  ») se tiendra aux bureaux de BlackRock, 1st Floor, 2 Ballsbridge Park, Ballsbridge, Dublin 4 le 4 février 2022 à 9 h 30 (ou à toute reprise de celle-ci en cas d’ajournement) avec l’objectif suivant : Examiner et, si cela semble judicieux, adopter la résolution suivante en tant que résolution ordinaire du Compartiment : Résolution  Modification de l’objectif et de la politique d’investissement du Compartiment afin de refléter le remplacement de l’indice de référence du Compartiment par l’indice MSCI World Consumer Discretionary ESG Reduced Carbon Select 20 35 Capped Index Informations supplémentaires Si vous souhaitez obtenir plus d’informations ou obtenir l’avis de convocation à l’AGE et le formulaire de procuration, veuillez contacter, BNP Paribas Securities Services, le correspondant centralisateur de la Société, dont le siège social est situé sis 3, rue d’Antin, 75002 Paris, France, tél. 01 42 98 68 68. La Société est un OPCVM à compartiments de droit irlandais agréé par la Banque Centrale d’Irlande. Certains des compartiments de la Société ont obtenu une autorisation de commercialisation en France de l’Autorité des marchés financiers.
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BPCE Financement
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 BPCE FINANCEMENT SA au capital de 73 801 950 d ‘euros Siège  social  : 50  Avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris 439 869 587 RCS  Paris Situation trimestrielle au 31 décembre 2021 (En milliers d'euros) ACTIF MONTANTS CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 849 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES   CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITS 781 089 A vue 229 827 A terme 551 261 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 051 534 Créances commerciales   Autres concours à la clientèle 1 051 534 Comptes  ordinaires  débiteurs   OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE 113 392 ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE   PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS  À  LONG TERME   PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES 5 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 56 658 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 310 CAPITAL SOUSCRIT NON-VERSÉ   AUTRES ACTIFS 696 149 COMPTES DE RÉGULARISATION 34 185 TOTAL DE L'ACTIF 2 735 169 PASSIF MONTANTS BANQUES CENTRALES, CCP   DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITS 1 551 630 A vue 51 630 A terme 1 500 000 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 7 583 Compte d'épargne à régime spécial   A vue   A terme   Autres dettes 7 583 A vue 7 583 A terme   DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE   Bons de caisse   Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   AUTRES PASSIFS 997 245 COMPTES DE RÉGULARISATION 62 689 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 3 670 DETTES SUBORDONNÉES   FONDS BANCAIRES POUR RISQUES GENERAUX   CAPITAUX PROPRES ET RESERVES  112 353 CAPITAL SOUSCRIT 73 802 PRIMES D'ÉMISSION 30 356 RÉSERVES 7 380 ÉCART DE RÉÉVALUATION   PROVISIONS RÉGLEMENTÉES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT    REPORT À NOUVEAU 815 RESULTAT EN INSTANCE D'APPROBATION   TOTAL DU PASSIF 2 735 169 HORS BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES 13 464 472 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 12 914 472    Engagement en faveur d'établissement de crédit      Engagement en faveur de la clientèle 12 914 472     ENGAGEMENTS DE GARANTIE 550 000    Engagement d'ordre d'établissement de crédit 550 000    Engagement d'ordre de la clientèle       ENGAGEMENTS SUR TITRES      Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise      Autres engagements donnés   ENGAGEMENTS RECUS 630 000 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 630 000    Engagement reçus d'établissement de crédit 630 000     ENGAGEMENTS DE GARANTIE      Engagement reçus d'établissement de crédit       ENGAGEMENTS SUR TITRES      Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise      Autres engagements reçus  
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Sofax Banque
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 SOFAX BANQUE Filiation : Tota lEnergies  Holdings 100 % au capital : 5 928 848,93 Euros Si è ge  s ocial : Tour Coupole - 2, place Jean Millier - La Défense 6 - 92400 Courbevoie 632 046 785 R.C.S. Nanterre. N° APE : 6492Z Situation  trimestrielle  au 3 1 décembre  2021 (En milliers d’Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales , C.C.P. 5 508 E ffets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   A  vue  702 676 A  terme 468 748 Créances sur la clientèle Autres concours à la clientèle 2 357393 Comptes ordinaires débiteurs   Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable   Autres actifs 1 805 Comptes de régularisation 1 927 Participations et activité de portefeuille 205  Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat I mmobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles   Total  3 538 262 Passif Montant Banques Centrales , C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit   A  vue 0 A  terme   Comptes créditeurs de la clientèle   Autres dettes : à vue 6 313 Autres dettes : à terme 2 620 924 Dettes représentées par un titre   Titres de créances négociables   Autres passifs 1 954 Comptes de régularisation 8 422 Provisions pour risques et charges   Capitaux propres 900 648 Provisions règlementées   Capital souscrit 5 929  Primes d'émission 371 424  Réserves 830  Report à nouveau 515 736  Résultat en instance d'approbation 0  Acompte sur dividende vers é   Résultat de l'exercice 6 729 Total 3 538 261 Hors Bilan Montant Engagements  donnés   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 62 554 Engagements de garantie   Engagements en faveur d'établissements de crédit   Engagements d'ordre de la clientèle 239 049 Engagements sur titres   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements donn é s   Total   301 602 Engagements reçus Engagements de financement   Engagements  reçus  d' établissements  de  crédit   Engagements de garantie   Engagements  reçus  d' établissements  de  crédit   Engagements  reçus  d' établissements  de la  clientèle 5 000 000 Engagements sur titres   Titres vendus avec  faculté  de rachat ou de reprise   Autres engagements  reçus   Total 5 000 000
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iShares V plc
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 iShares V plc (la «  Société  ») La Société, régie par le droit irlandais, est immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés d’Irlande sous le numéro 478 259, et son siège social est sis J.P. Morgan 200 Capital Dock, 79 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin, Irlande. AVIS est donné en vertu des présentes qu’une assemblée générale extraordinaire (l’«  AGE  ») des actionnaires d’iShares MSCI World Consumer Staples Sector UCITS ETF (le «  Compartiment  ») se tiendra aux bureaux de BlackRock, 1st Floor, 2 Ballsbridge Park, Ballsbridge, Dublin 4 le 4 février 2022 à 9 h 30 (ou à toute reprise de celle-ci en cas d’ajournement) avec l’objectif suivant : Examiner et, si cela semble judicieux, adopter la résolution suivante en tant que résolution ordinaire du Compartiment : Résolution  Modification de l’objectif et de la politique d’investissement du Compartiment afin de refléter le remplacement de l’indice de référence du Compartiment par l’indice MSCI World Consumer Staples ESG Reduced Carbon Select 20 35 Capped Index  Informations supplémentaires Si vous souhaitez obtenir plus d’informations ou obtenir l’avis de convocation à l’AGE et le formulaire de procuration, veuillez contacter, BNP Paribas Securities Services, le correspondant centralisateur de la Société, dont le siège social est situé sis 3, rue d’Antin, 75002 Paris, France, tél. 01 42 98 68 68. La Société est un OPCVM à compartiments de droit irlandais agréé par la Banque Centrale d’Irlande. Certains des compartiments de la Société ont obtenu une autorisation de commercialisation en France de l’Autorité des marchés financiers.
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iShares V plc
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 iShares V plc (la «  Société  ») La Société, régie par le droit irlandais, est immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés d’Irlande sous le numéro 478 259, et son siège social est sis J.P. Morgan 200 Capital Dock, 79 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin, Irlande. AVIS est donné en vertu des présentes qu’une assemblée générale extraordinaire (l’«  AGE  ») des actionnaires d’iShares MSCI World Information Technology Sector UCITS ETF (le «  Compartiment  ») se tiendra aux bureaux de BlackRock, 1st Floor, 2 Ballsbridge Park, Ballsbridge, Dublin 4 le 4 février 2022 à 9 h 30 (ou à toute reprise de celle-ci en cas d’ajournement) avec l’objectif suivant : Examiner et, si cela semble judicieux, adopter la résolution suivante en tant que résolution ordinaire du Compartiment : Résolution  Modification de l’objectif et de la politique d’investissement du Compartiment afin de refléter le remplacement de l’indice de référence du Compartiment par l’indice MSCI World Information Technology ESG Reduced Carbon Select 20 35 Capped Index Informations supplémentaires Informations supplémentaires Si vous souhaitez obtenir plus d’informations ou obtenir l’avis de convocation à l’AGE et le formulaire de procuration, veuillez contacter, BNP Paribas Securities Services, le correspondant centralisateur de la Société, dont le siège social est situé sis 3, rue d’Antin, 75002 Paris, France, tél. 01 42 98 68 68. La Société est un OPCVM à compartiments de droit irlandais agréé par la Banque Centrale d’Irlande. Certains des compartiments de la Société ont obtenu une autorisation de commercialisation en France de l’Autorité des marchés financiers.
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Banque Chalus
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 BANQUE CHALUS Société anonyme au capital de 24 345 000,00 Euros Siège social : 5, place de Jaude 63000 Clermont-Ferrand 855 201 018 R.C.S Clermont-Ferrand Situation trimestrielle au 31 décembre 2021 (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 43 177 Effets publics et valeurs assimilées 60 035 Créances sur les établissements de crédit 204 719 Opérations internes au Crédit Agricole   Opérations avec la clientèle 556 409 Obligations et autres titres à revenu fixe 7 166 Actions et autres titres à revenu variable 21 929 Participations et autres titres détenus à long terme 815 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 3 780 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 7 061 Comptes de régularisation 3 600 Total Actif 908 691 PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 120 516 Opérations internes au Crédit Agricole   Opérations avec la clientèle 677 802 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 4 784 Comptes de régularisation 7 562 Provisions pour risques et charges 7 032 Dettes subordonnées   Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 25 519 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 65 476 Capital souscrit 24 345 Primes d'émission 4 521 Réserves 36 610 Écarts  de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   Total Passif 908 691 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés   Engagements de financement 39 751 Engagements de garantie 3 161 Engagements sur titres   Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements de garantie 287 790 Engagements sur titres