ACCES VALEUR PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 50 cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne Billancourt 317 326 155 RCS NANTERRE Société Civile régie notamment par les articles 1832 et suivants du Code civil, L. 214-24, L. 214-86 et suivants, L 214-114 et suivants, R. 214-130 et suivants du Code monétaire et financie r, par le Règlement Général de l’A utorité des marchés financiers et par tous les textes subséquents et par les statuts de la société. Capital statutaire maximum : 670 000 000 € Capital social au 31 décembre 2021 : 536 855 921 € Siège social : 50 Cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt Immatriculation : RCS Nanterre 317 326 155 Durée de vie de la société : 99 ans Objet social : La Société a pour objet l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Elle a également pour objet l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. L’actif de la société se compose exclusivement de tous éléments de patrimoine relevant de l’article L.214-115 du Code Monétaire et Financier. Société de Gestion : BNP Paribas REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT France , une société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance dont le siège social est situé au 50 Cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 300 794 278 et dont le numéro d'agrément AMF est le GP 07 000031 Responsabilité des associés : en application de l'article L. 214-89 du C ode monétaire et financier, la responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital social de la SCPI et est limitée à la fraction dudit capital qu'il possède. *** ADOPTION DE LA VARIABILITE DU CAPITAL Assemblée Générale Extraordinaire en date du 6 juillet 2022 — L’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la SCPI ACCES VALEUR PIERRE a décidé l’adoption de la variabilité du capital social et a adopté les décisions de modifications des articles 1, 6, 7, 8 et 10 des statuts. Capital social variable — Conformément aux stipulations de l’article 7 des statuts adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la SCPI ACCES VALEUR PIERRE en date du 6 juillet 2022, le capital social de la SCPI ACCES VALEUR PIERRE est variable. Les statuts et la note d’information ont été modifiés en conséquence. La note d’information a reçu de l’AMF le visa n° 22-14 en date du 26 août 2022. *** OFFRE AU PUBLIC Date d’ouverture de la souscription — Lundi 12 septembre 2022 CONDITIONS DE SOUSCRIPTION Prix de souscription — 840 ,00 Euros par part, dont 2 29 ,00 Euros de nominal et 611 ,00 Euros de prime d’émission. Une commission de souscription de 8,93 % hors taxes (soit 10,7 2 % TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2022) du prix de souscription, est prélevée sur le produit de chaque souscription. Sur la base du prix de souscription ci-dessus, la commission de souscription hors taxe s’élève à 75,01 euros par part. Chaque souscripteur devra verser à la souscription la totalité du montant souscrit à ACCES VALEUR PIERRE . Minimum de souscription — Le minimum de souscription pour les souscripteurs non associés de ACCES VALEUR PIERRE est fixé à 1 part . Jouissance des parts souscrites — La date d’entrée en jouissance est fixée au 1er jour du sixième mois qui suit celui de l’encaissement de l’intégralité du prix de souscription . Conditions de retrait — Les demandes de retrait sont portées à la connaissance de la Société de Gestion, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par télécopie avec envoi d’un accusé de réception, soit par internet si la preuve de la réception du message peut être apportée, soit par téléphone avec confirmation du donneur d’ordre ou de son intermédiaire par l’un des moyens précédents. Elles sont, dès réception, inscrites sur un registre des retraits et sont prises en considération par ordre chronologique d’inscription. Le remboursement des parts rend effectif le retrait de l’associé de son inscription sur le registre des associés. Les parts remboursées sont annulées. Les parts faisant l’objet d’un retrait portent jouissance jusqu’à la fin du mois au cours duquel le remboursement est intervenu. Prix de retrait d’une part. — Le retrait compensé par une souscription ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué des frais. Le prix de retrait correspond au prix d’émission du moment diminué de la commission de souscription hors taxes. L’associé se retirant perçoit, sur la base du prix de souscription de 840 euros, une somme de 764,99 euros par part qui se décompose de la façon suivante : Prix de souscription 840 euros Commission de souscription HT - 75,01 euros (la commission de souscription est de 8,93 % HT du prix de souscription, soit 75,01 euros HT) Valeur de retrait 764,99 euros Le remboursement des parts rend effectif le retrait de l’associé de son inscription sur le registre des associés. Le règlement des associés qui se retirent a lieu sans autre délai que le délai administratif normal de régularisation, de dix (10) jours ouvrés. La note d’information prévue par les articles L.411-2, L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier a obtenu de l’Autorité des marchés financiers le visa SCPI n°22- 14 en date du 26 août 202 Pour rappel, l a note d’information peut être : consultée sur le site https://www.reim.bnpparibas.fr/acces-valeur-pierre adressée : sur simple demande écrite à BNP PARIBAS REIM France – société ACCES VALEUR PIERRE - 50 cours de l’Ile Seguin – CS 50280 - 92650 Boulogne-Billancourt par email : service-client.reim@realestate.bnpparibas sur demande téléphonique au service « Relations Associés » de BNP PARIBAS REIM France au 01. 55.65.23.55 (choix 2)