3451225 -3810 0 0 Bureau Veritas Société Anonyme au capital de 54 293 334,48 euros Siège social : Immeuble Newtime, 40/52 boulevard du Parc 92200 Neuilly-sur-Seine 775 690 621 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION AVERTISSEMENT L’Assemblée générale annuelle de Bureau Veritas , société anonyme au capital social de 54 293 334,48 euros, dont le siège social est situé Immeuble Newtime – 40/52 boulevard du Parc – 92200 Neuilly-sur-Seine , immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 775 690 621 (ci-après la « Société »), se tiendra le 22 juin 2023 à 15 heures, au siège social de la Société (dans l’Auditorium situé au rez-de-chaussée) . Les actionnaires sont invités, en amont de l’Assemblée et le plus tôt possible, à demander leur carte d’admission pour assister physiquement à l’Assemblée, à voter par correspondance ou à donner pouvoir au Président ou à tout tiers de leur choix, à l’aide du formulaire de vote ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. L’ensemble des modalités sont décrites dans la Brochure de convocation disponible sur le site internet de la Société. Des mesures seront prises afin que les actionnaires puissent également suivre le déroulement de l’Assemblée générale en direct par le moyen d’une retransmission audio simultanée accessible depuis le site internet du Groupe ( https://group.bureauveritas.com/fr/investisseurs/informations- financieres/assemblee-generale ). Les actionnaires pourront poser des questions sur le chat dédié, auxquelles il sera répondu dans la limite du temps imparti à cette fin pendant l’Assemblée. Il est précisé qu’il s’agit d’un dispositif non-réglementaire qui ne permet pas l’identification préalable des actionnaires et l’exercice des droits des actionnaires. Les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes d'information et documents par voie électronique à l’adresse électronique dédiée : ag2023@bureauveritas.com . Les actionnaires peuvent également adresser dès à présent leurs questions écrites , par lettre recommandée avec accusé de réception ou, de préférence, par e-mail ( ag2023@bureauveritas.com ), jusqu’au dimanche 18 juin 2023 à minuit (heure de Paris) en justifiant de leur qualité d’actionnaire. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lorsqu'elles porteront sur le même sujet. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront disponibles dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les documents destinés à être présentés seront publiés sur le site internet précité au moins 21 jours avant la date de l’assemblée, soit au plus tard le jeudi 1 er juin 2023 , conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Nous vous invitons à suivre régulièrement les informations concernant l’organisation de l’Assemblée générale 2023 sur le site internet du Group e, rubrique Assemblée générale ( https://group.bureauveritas.com/fr/investisseurs/informations- financieres/assemblee-generale ), qui sera actualisée des éventuelles évolutions réglementaires et/ou des recommandations de l’Autorité des marchés financiers susceptibles d’intervenir avant l’Assemblée générale. Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Bureau Veritas sont informés que l'Assemblée générale mixte annuelle se tiendra le jeudi 22 juin 2023 à 15 heures (l’ « Assemblée » ), au siège social de la Société, Immeuble Newtime, 40/52 boulevard du Parc à Neuilly-sur-Seine (92200), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ( 1 ère résolution ) ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ( 2 ème résolution ) ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; distribution d’un dividende ( 3 ème résolution ) ; Rapport spécial des Commissaires aux comptes relati f aux conventions visées à l'article L. 225- 3 8 du Code de commerce ( 4 ème résolution ) ; Ratification de la cooptation de Monsieur Laurent Mignon en qualité d’administrateur ( 5 ème résolution ) ; Renouvellement du mandat de Monsieur Frédéric Sanchez en qualité d’administrateur ( 6 ème résolution ) ; Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, mentionnées au I. de l’article L .22-10-9 du Code de commerce ( 7 ème résolution ) ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Aldo Cardoso, à raison de son mandat de Président du Conseil d’administration ( 8 ème résolution ) ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Didier Michaud-Daniel, à raison de son mandat de Directeur Général ( 9 ème résolution ) ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2023 ( 10 ème résolution ) ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration pour l’exercice 2023 ( 11 ème résolution ) ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour la période courant du 1 er janvier 2023 au 22 juin 2023 ( 12 ème résolution ) ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour la période courant du 22 juin 2023 au 31 décembre 2023 ( 13 ème résolution ) ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Didier Michaud-Daniel, à raison de son mandat de Directeur Général, jusqu’à la date de cessation de ses fonctions ( 14 ème résolution ) ; Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet d'opérer sur les actions de la Société ( 15 ème résolution ). Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire Plafond global des augmentations de capital et des émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créance et sous- plafond des augmentations de capital et des émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créance avec suppressi o n du droit préférentiel de souscription ( 16 ème résolution ) ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires par émission (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès immédiatement et/ou à terme à d’autres titres de capital existant ou à émettre par la Société et/ou une de ses filiales et/ou (iii) de valeurs mobilières qui sont représentatives de titres de créance susceptible de donner accès ou donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d’une de ses filiales ( 17 ème résolution ) ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou de toute autre somme dont la capitalisation serait admise ( 18 ème résolution ) ; Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription , dans la limite de 10 % du capital social en rémunération d’apports en nature consentis à la Société ( 19 ème résolution ) ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société en rémunération d’apports de titres effectués dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société ( 20 ème résolution ) ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre par offre au public (autre que celles visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou d’une filiale avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ( 21 ème résolution ) ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, s’adressant exclusivement à des investisseurs qualifiés et/ou à un cercle restreint d’investisseurs, des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou d’une de ses filiales avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ( 22 ème résolution ) ; Autorisation consentie au Conseil d’administration, en cas d’émission sans droit préférentiel de souscription dans le cadre des 21 ème et 22 ème résolutions, à l’effet de fixer le prix d’émission selon des modalités fixées par l’Assemblée générale, dans la limite de 10 % du capital social par an ( 23 ème résolution ) ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter, en cas de demandes excédentaires, le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ( 24 ème résolution ) ; Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription d’actions, emportant renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, ou d’achat d’actions au profit de membres du personnel salarié et/ou de dirigeants mandataires sociaux du Groupe ( 25 ème résolution ) ; Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions ordinaires, existantes ou nouvelles, de la Société au profit de membres du personnel salarié et/ou de dirigeants mandataires sociaux du Groupe, avec renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ( 26 ème résolution ) ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ( 27 ème résolution ) ; Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation de tout ou partie des actions de la Société acquises dans le cadre de tout programme de rachat d’actions ( 28 ème résolution ) ; Pouvoirs pour l'accomplissement des f ormalités ( 29 ème résolution ). L’avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette Assemblée g énérale m ixte a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du m ercredi 10 mai 2023, bulletin N° 56 . Il est accessible sur le site internet de la Société , rubrique Assemblée générale ( https://group.bureauveritas.com/fr/investisseurs/informations-financieres/assemblee-generale ). I. Participation à l’ A ssemblée L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent . Afin de participer à l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de la propriété de ses actions, conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de P aris (soit le mardi 20 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris ) : pour l’actionnaire au nominatif (pur ou administré ) : par l’inscription de ses actions à son nom dans les comptes de titres au nominati f de la Société tenus par son mandataire Uptevia ; pour l’actionnaire au porteur : par l’inscription de ses actions à son nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte dans les conditions légales et réglementaires applicables, dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier (un « Intermédiaire Habilité »). L’inscription de ses titres dans les comptes de titres au porteur devra être constatée par une attestation de participation délivrée par un Intermédiaire Habilité. Seuls les actionnaires justifiant ainsi de la propriété de leurs actions pourront participer à l’Assemblée. II. Modes de participation à l’Assemblée Tout actionnaire pourra, dans les conditions définies ci-dessous : participer personnellement à l’Assemblée en demandant une carte d’admission ; ou se faire représenter en donnant une procuration au Président de l’Assemblée, à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, il sera émis un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution ; ou voter à distance, par courrier ou par voie électronique en utilisant VOTACCESS. Chaque actionnaire inscrit au nominati f n’ayant pas opté pour l’ e-convocation recevra directement un formulaire unique de participation. Pour les actionnaires inscrits au nominatif ayant souscrit à l’ e-convocation , ce formulaire sera mis à leur disposition sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l’adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr . Les actionnaires au porteur pourront obtenir ce formulaire auprès de leur Intermédiaire Habilité à compter de la convocation à l’Assemblée. Toute demande de formulaire unique de participation devra être reçue par Uptevia – Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex , au plus tard six jours calendaires avant la date de l’Assemblée (soit au plus tard le vendredi 16 juin 2023 ). Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé une procuration, demandé une carte d’admission ou sollicité une attestation de participation, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée . 1. Participer personnellement à l’Assemblée Les actionnaires souhaitant participer personnellement à l’Assemblée sont invités à demander une carte d’admission dans les conditions ci-après. Il est conseillé d’adresser le plus tôt possible la demande de carte d’admission, afin de la recevoir en temps utile compte tenu des délais postaux . 1.1 Demande de carte d’admission par voie postale a. Actionnaires au nominatif (pur ou administré) L’actionnaire au nominati f devra adresser sa demande, via le formulaire unique complété et signé, à Uptevia , teneur du registre principal de la Société, à l’adresse suivante : Uptevia – Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex . L’actionnaire au nominatif n’ayant pas reçu sa carte d’admission le jour de l’Assemblée ou ne l’ayant pas demandée pourra toutefois participer à l’Assemblée sur présentation de sa pièce d’identité . b. Actionnaires au porteur L’actionnaire au porteur devra adresser sa demande via son Intermédiaire Habilité à Uptevia, teneur du registre principal de la Société, à l’adresse suivante : Uptevia – Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex . Pour être prise en compte, cette demande devra être accompagnée d’une attestation de participation délivrée par son Intermédiaire Habilité . L’actionnaire au porteur n’ayant pas reçu sa carte d’admission le jour de l’Assemblée ou ne l’ayant pas demandée pourra toutefois participer à l’Assemblée sur présentation de sa pièce d’identité et d’une attestation de participation qui devra lui avoir été délivrée par son Intermédiaire Habilité. 1.2 Demande de carte d’admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : a. Actionnaires au nominatif (pur ou administré) Il convient de faire une demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l’adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr . Les titulaires d’actions au nominatif pur dont Uptevia est chargé de la gestion du compte devront se connecter au site Planetshares visé ci-dessus en utilisant le numéro d’identifiant et le mot de passe leur permettant déjà de consulter leur compte. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront, pour accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée, se connecter au site Planetshares visé ci-dessus en utilisant l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire unique qui leur aura été adressé. A l’aide de leur identifiant, ils pourront obtenir leur mot de passe par voie postale ou par courriel. Les actionnaires salariés dont la gestion des comptes au nominatif pur est assurée par Uptevia, anciennement CACEIS TRUST SERVICES, pourront accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée en se connectant au site Planetshares visé ci-dessus à l’aide de l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire unique qui leur aura été adressé et d’un critère d’identification correspondant au numéro de compte chez Uptevia, anciennement CACEIS TRUST SERVICES. L ’actionnaire devra alors suivre les indications données à l’écran pour obtenir son mot de passe de connexion puis accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée (VOTACCESS). Dans le cas où l’actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut également contacter le numéro de téléphone suivant 0 826 109 119 mis à sa disposition. Après s’être connecté, l’actionnaire au nominati f devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. b. Actionnaires au porteur Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son Intermédiaire Habilité est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières . Si l’Intermédiaire Habilité de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son Intermédiaire Habilité avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Bureau Veritas et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. L'actionnaire au porteur dont l'Intermédiaire Habilité n'a pas adhéré au site VOTACCESS ne pourra pas faire sa demande de carte d'admission par voie électronique . 2. Voter par correspondance ou donner procuration par voie postale Les actionnaires ont la possibilité de voter par correspondance ou de donner procuration, par voie postale, en remplissant le formulaire unique de participation préalablement à l’Assemblée générale, dans les conditions ci - après : pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : renvoyer le formulaire unique qui leur sera adressé avec la convocation, complété et signé, à l'adresse suivante : Uptevia - A ssemblées Générales - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex ; pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique auprès de leur Intermédiaire Habilité à compter de la date de convocation à l'Assemblée. Une fois complété et signé par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à leur Intermédiaire Habilité qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à Uptevia - Assemblées Générales - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration adressés par voie postale devront être reçus par Uptevia - Assemblées Générales (à l’adresse indiquée ci-dessus), mandaté par Bureau Veritas, au plus tard le troisième jour avant la tenue de l’Assemblée (soit au plus tard le lundi 19 juin 2023 ). Les désignations ou révocations de mandataires adressées par voie postale devront être réceptionnées au plus tard le troisième jour avant la date de l'Assemblée, soit le lundi 19 juin 2023 au plus tard . 3. Voter par correspondance ou donner procuration par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote ou de désigner ou révoquer un mandataire par internet avant l’Assemblée, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : 3.1. Actionnaires au nominatif (pur ou administré) Les titulaires d'actions au nominati f qui souhaitent voter par internet accéderont au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr . Les titulaires d'actions au nominatif pur dont Uptevia est chargé de la gestion du compte devront se connecter au site Planetshares visé ci-dessus en utilisant le numéro d’identifiant et le mot de passe leur permettant déjà de consulter leur compte. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront, pour accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée générale, se connecter au site Planetshares visé ci-dessus en utilisant l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire unique qui leur aura été adressé ou sur leur e-convocation . Dans le cas où vous ne disposez pas de mot de passe, vous devrez le demander en cliquant sur le bouton suivant : « Problème de connexion ? », et suivre les indications affichées à l’écran pour obtenir le mot de passe de connexion : Les actionnaires salariés dont la gestion des comptes au nominatif est assurée par Uptevia, anciennement CACEIS TRUST SERVICES, pourront accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée générale en se connectant au site Planetshares visé ci-dessus à l’aide de l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire unique qui leur aura été adressé, ou sur leur e-convocation , et d’un critère d’identification correspondant au numéro de compte chez Uptevia, anciennement CACEIS TRUST SERVICES . Les actionnaires salariés dont la gestion des comptes au nominatif est assurée par Banque Transatlantique pourront accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée générale en se connectant au site Planetshares visé ci-dessus à l’aide de l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire unique qui leur aura été adressé ou sur leur e-convocation . L'actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l'écran pour obtenir son mot de passe de connexion puis accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée (VOTACCESS). Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et /ou son mot de passe, il peut également contacter le numéro de téléphone suivant 0 826 109 119 mis à sa disposition. Si vous n’êtes pas en possession de votre identifiant de connexion Planetshares, vous pouvez contacter Uptevia via le formulaire de contact du site Planetshares (situé en haut à droite de la page d’accueil) en sélectionnant « Problème de connexion » dans le choix du « sujet » et « Identifiants perdus » dans le choix de la « catégorie ». Par mesure de sécurité, votre identifiant de connexion vous sera communiqué par voie postale et nous vous invitons à prendre vos précautions au regard des délais d’acheminement postaux. Si vous avez oublié votre mot de passe, nous vous invitons à cliquer sur le lien « Problème de connexion ? » disponible sur la page d’accueil de Planetshares ( https://planetshares.uptevia.pro.fr ). Uptevia se tient également à disposition au +33 (0)1 58 16 11 64 si vous rencontrez des difficultés pour obtenir votre identifiant et mot de passe via le formulaire de contact Planetshares. Après s’être connecté, l’actionnaire devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. 3.2. Actionnaires au porteur Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son Intermédiaire Habilité est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l’Intermédiaire Habilité est connecté au site VOTACCESS , l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son Intermédiaire Habilité avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. En cas de procuration à une personne dénommée sur VOTACCESS, afin que les désignations de procuration exprimées par VOTACCESS puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées jusqu’au dernier jour précédant la tenue de l’Assemblée générale, soit le mercredi 21 juin 2023, à 15 heures (heure de Paris). Si l'Intermédiaire Habilité n'est pas connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire ne pourra pas voter ni désigner ou révoquer un mandataire par internet mais pourra demander un formulaire unique à son Intermédiaire Financier qui le retournera à Uptevia accompagné d’une attestation de participation. Il est toutefois précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voi e électronique conformément aux dispositions de l'article R.22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse : Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que le nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ; l’actionnaire devra obligatoirement demander à son Intermédiaire Habilité qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite à Uptevia - Assemblées Générales - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Seules les notifications électroniques de désignation ou de révocation de mandat, complétées et réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le mercredi 21 juin 2023 à 15 heures (heure de Paris) , pourront être prises en compte. Le mandataire qui sera désigné n’aura pas la faculté de se substituer une autre personne. Le site VOTACCESS sera ouvert au vote ou à la désignation de mandataires à compter du mercredi 31 mai 2023 . La possibilité de voter ou de donner procuration par internet avant l'Assemblée prendra fin la veille de la réunion, soit le mercredi 21 juin 2023 à 15 heures (heure de Paris). Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter ou donner procuration. 4. Cession d’actions par les actionnaires avant l’Assemblée Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé une procuration, demandé sa carte d'admission ou sollicité une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-avant) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions . Néanmoins, il convient de noter que : si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris ( soit le mardi 20 juin 2023, à zéro heure, heure de Paris ), la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, la procuration, la carte d’admission ou l’attestation de participation. À cette fin, l’Intermédiaire Habilité notifiera le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire Uptevia et lui transmettra les informations nécessaires ; aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 20 juin 2023, à zéro heure, heure de Paris ), quel que soit le moyen utilisé, ne pourra être notifié par un Intermédiaire Habilité ou pris en considération par la Société ou son mandataire Uptevia, nonobstant toute convention contraire. III. Dépôt de questions écrites Tout actionnaire a la faculté d’envoyer des questions écrites, conformément aux articles L. 225-108 al. 3 et R. 225-84 du Code de commerce, à compter de la publication de l’avis de convocation et au plus tard jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée , soit au plus tard le dimanche 18 juin 2023 à minuit, heure de Paris ). Ces questions écrites sont adressées au Conseil d’Administration par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée au siège social de Bureau Veritas, à l’attention du Président du Conseil d’administration, 40/52 boulevard du Parc , 92200 Neuilly-sur-Seine ou par courriel : ag2023@bureauveritas.com . La réponse sera réputée donnée d ès lors qu’elle figurera sur le site internet de la Société dans la rubrique consacrée aux réponses aux questions écrites ( https://group.bureauveritas.com/fr/investisseurs/informations- financieres/assemblee-generale ). Une réponse commune pourra être apportée à ces questions écrites dès lors qu’elles présentent le même contenu. Ces questions devront être accompagnées d’une attestation de participation justifiant, à la date de la demande, conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, de l’inscription en compte de leurs actions, soit dans les comptes de titres au nominatif de la Société tenus par son mandataire Uptevia, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un Intermédiaire Habilité. IV. Droit de communication des actionnaires Les documents et informations mentionnés à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront accessibles sur le site internet de la Société ( https://group.bureauveritas.com/fr ), et plus précisément la page dédiée à l'Assemblée générale ( https://group.bureauveritas.com/fr/investisseurs/informations-financieres/assemblee-generale ), au plus tard le 21 ème jour précédant l’Assemblée (soit au plus tard le jeudi 1 er juin 2023 ). Tous les autres documents préparatoires à l’Assemblée seront mis à disposition à compter de la convocation à l’Assemblée au siège social de la Société et/ou sur le site internet de la Société visé ci-dessus, et/ou pourront être adressés aux actionnaires qui en feront la demande auprès d’ Uptevia - Assemblées Générales - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex , dans les conditions et selon les modalités qui seront décrites dans le dossier de convocation qui sera notamment publié sur le site internet de la Société visé ci-dessu s , à compter de la convocation de l’Assemblée. Les actionnaires peuvent se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce en adressant leur demande : pour les actionnaires inscrits au nominatif : auprès d’ Uptevia – Assemblée s Générales – Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ; pour les actionnaires au porteur : soit auprès de l’Intermédiaire Habilité qui assure la gestion de leurs titres, soit, à condition de joindre à leur demande une attestation de participation délivrée par leur I ntermédiaire H abilité, directement auprès d’Uptevia, à l’adresse ci-dessus. V. Prise en compte du vote Les actionnaires pourront recevoir la confirmation que leur vote a bien été pris en compte selon les modalités suivantes : 1. Actionnaires ayant voté via VOTACCESS Avant l’Assemblée générale : chaque actionnaire pourra télécharger sur VOTACCESS l’attestation de vote confirmant que l’instruction a été transmise au centralisateur de l’Assemblée ; Après l’Assemblée générale : si et seulement si l’actionnaire a demandé à recevoir une confirmation de vote lors de la saisie de ce dernier, en cochant la case correspondante dans VOTACCESS, une confirmation sera disponible dans VOTACCESS, dans le menu relatif à l’instruction de vote, dans les 15 jours qui suivent l’Assemblée générale. 2. Actionnaires ayant voté par voie postale Les actionnaires souhaitant obtenir confirmation de la prise en compte de leurs instructions devront adresser une demande dans les trois mois suivant la date de l’Assemblée générale par lettre recommandée avec accusé de réception au service Assemblées Générales d’ Uptevia - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex . Cette demande devra indiquer : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse de l’actionnaire.