HSBC CONTINENTAL EUROPE Société Anonyme au capital de 1 062 332 775 € Siège social : 38 Avenue Kleber – 75116 Paris 775 670 284 R.C.S. Paris Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 23 mars 202 3 A. – Etats financiers sociaux I. – Bilans sociaux comparés 2022-2021 (En millions d’ euros .) Actif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Caisse, banques centrales et office des chèques postaux 42 159 38 413 Effets publics et valeurs assimilées ( 2 ) 4 13 186 14 659 Créances sur les établissements de crédit ( 3 ) 2 21 727 19 701 Opérations avec la clientèle (4) 3 54 192 64 365 Obligations et autres titres à revenu fixe ( 2 ) 4 3 787 4 506 Actions et autres titres à revenu variable 4 1 737 1 036 Participations et autres titres détenus à long terme 5 76 66 Parts dans les entreprises liées 5 2 567 1 185 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 7 173 309 Immobilisations incorporelles 6 51 40 Immobilisations corporelles 7 60 63 Autres actifs 9 24 477 18 442 Comptes de régularisation 10 54 834 35 226 Total de l’actif 219 026 198 011 Passif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Banques centrales et office des chèques postaux 13 22 Dettes envers les établissements de crédit ( 4 ) 11 21 007 27 557 Opérations avec la clientèle ( 3 ) 12 74 678 72 449 Dettes représentées par un titre 13 16 415 18 150 Autres passifs ( 2 ) 15 44 652 39 264 Comptes de régularisation 16 49 260 31 500 Provisions 14 2 027 2 020 Dettes subordonnées 17 2 582 2 629 Capital souscrit 18 1 062 491 Primes d’émission 19 5 281 2 155 Réserves 19 1 041 1 041 Provisions réglementées 19 — — Report à nouveau ( 1 ) 19 733 2 322 Résultat de l’exercice 19 275 -1 589 Acompte sur dividende 19 — — Total du passif 219 026 198 011 Hors bilan Notes 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de financement donnés 21 51 368 51 083 Engagements de garantie donnés 21 14 300 20 163 Engagements sur titres donnés 23 683 38 511 Engagements de financement reçus 21 6 159 2 780 Engagements de garantie reçus 21 18 644 27 095 Engagements sur titres reçus 35 778 35 152 (1) Avant affectation proposée soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale de HSBC Continental Europe. (2) Après prise en compte de la présentation sur base nette des opérations relatives aux emprunts de titres. Voir Note 1, Note 4 et Note 15. (3) Après prise en compte des règles de netting applicables aux opérations de pensions livrées et reçues et présentation de la créance de Centralisation auprès du fond d'épargne de la Caisse des dépôts et Consignation en déduction de l'épargne réglementée. Voir Note 1, Note 2 et Note 12. (4) Après prise en compte des règles de netting applicables aux opérations de pensions livrées et reçues. Voir Note 1, Note 3 et Note 11. II. – Comptes de résultats sociaux comparés 2022-2021 (En millions d’ euros .) Notes 31/12/2022 31/12/2021 Produits / (Charges) Intérêts et produits assimilés 23 2 403 1 516 Intérêts et charges assimilées 23 -1 642 -984 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés 148 191 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilés -134 -179 Revenus des titres à revenu variable 24 44 43 Commissions (produits) 25 1 196 1 123 Commissions (charges) 25 -345 -296 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 26 331 130 Gains ou pertes sur opérations de placement et assimilés 27 -70 69 Autres produits d’exploitation bancaire 156 157 Autres charges d’exploitation bancaire -38 -98 Produit net bancaire 2 050 1 672 Charges générales d’exploitation 28 -1 894 -1 759 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 65 -35 Résultat brut d’exploitation 221 -122 Coût du risque 8 -67 -35 Résultat d’exploitation 154 -157 Gains et pertes sur actifs immobilisés 29 -48 -4 Résultat courant avant impôt 106 -161 Résultats exceptionnels 30 -118 -1 916 Impôts sur les bénéfices 31 288 488 Dotations et reprises des fonds pour risques bancaires généraux et provisions réglementées — — Résultat net 275 -1 589 III. – Tableau des résultats comptables et des variations des capitaux propres (En millions d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Résultats comptables – Globaux 275 -1 589 – Par action ( En euros . ) (1) 1 -16 Variations des capitaux propres (hors résultat de l’exercice 2022) (après affectation du résultat pour 2021) – Variation de l’écart de réévaluation 39 — – Variation des réserves et du report à nouveau -1 589 -906 – Affectation du résultat de l’exercice précédent -1 589 -906 – Répartition des bénéfices — — – Ajustement du report à nouveau à l'ouverture — 43 – Variation de réévaluation et provisions réglementées — — Variation de la situation nette globale -1 550 -863 – Par action ( En euros . ) (1) -7 -9 Dividende proposé – Global — — – Par action ( En euros . ) (1) — — (1) Le nombre d'actions à la fin de chaque exercice s'établit à 212 466 555 pour 2022 et 98 231 196 pour 2021. IV. — Notes annexes aux comptes sociaux Faits significatifs de l’exercice 2022 Activité Le produit net bancaire, à 2 050 millions d'euros , s’inscrit en une augmentation de 378 millions par rapport à l’année 2021, dans un environnement de taux d'intérêt plus élevé en comparant avec l'année 2021. Les charges d’exploitation, d’un montant de 1 894 millions d'euros , sont en augmentation de 135 millions d'euros par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation s'explique par des couts significatifs liées aux projets de transformation. Les dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles, d’un montant de -65 millions d'euros , sont en baisse de 100 millions d'euros par rapport à l’année 2021. Cette baisse est principalement liée aux reprises des provisions en 2022 du passage en perte du fonds de commerce de la Banque Privée (72 millions d'euros ). Le coût du risque de crédit s’établit à 67 millions d'euros contre 35 millions d'euros l’année précédente. Cette augmentation reflète les provisions spécifiques et la détérioration des conditions économiques prévisionnelles entraînée par les pressions inflationnistes et la hausse des taux d'intérêt. Les pertes sur actifs immobilisés s’élèvent à 48 millions d'euros contre une perte de 4 millions d'euros en 2021, principalement dû au passage en perte du fonds de commerce de la Banque Privée en 2022 (72 millions d'euros ). Les pertes exceptionnelles, d'un montant de 118 millions d'euros contre une perte exceptionnel de 1916 millions d'euros en 2021, sont principalement dues à la comptabilisation d'une provision en 2021 pour pertes sur contrat, associée à des dépréciations et aux coûts de vente suite à la signature de l'accord-cadre relatif à la cession des activités de banque de détail de HSBC Continental Europe en France. Le résultat net affiche un gain de 275 millions d'euros contre une perte de 1 589 millions d'euros en 2021. Au 31 décembre 2022, le total du bilan de HSBC Continental Europe s’élève à 219 milliards d'euros contre 198 milliards d'euros au 31 décembre 2021. 1. – Principes , règles et méthodes comptables HSBC Holding plc, dont le siège social se situe à Londres, établit des états financiers consolidés dont la filiale HSBC Continental Europe fait partie. HSBC Continental Europe, dont le siège social est à Paris, établit elle-même des comptes consolidés. Ces états financiers sont disponibles sur le site Internet www.hsbc.fr ou www.hsbc.com. Les comptes de HSBC Continental Europe sont établis conformément aux règlements 2014-03 et 2014-07. (a) Comptabilisation et amortissement des immobilisations HSBC Continental Europe applique les dispositions des articles ANC 2014-03. Évaluation des actifs postérieurement à leur date d’entrée du règlement n° 2014-03 de l’ANC relatives à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. HSBC Continental Europe applique l’approche par composants pour l’enregistrement et l’amortissement des immobilisations. Immeubles d’exploitation et de placement Pour les immeubles d’exploitation et de placement, HSBC Continental Europe a appliqué l'approche par composants en retenant a minima les composants et les modes et durées d’amortissements suivants : Composants Modes et durées d’amortissements Infrastructures Construction 25 et 50 ans linéaire Gros œuvre 25 ans linéaire Installations techniques Climatisation Ventilation Chauffage 10 ans linéaire Installation électrique lourde 10 ans linéaire Installation téléphonique et électricité légère 10 ans linéaire Installation sécurité 10 ans linéaire Agencements Travaux et agencements de second œuvre 10 ans linéaire Fonds de commerce Les fonds de commerce acquis sont susceptibles de faire l’objet d’une dépréciation en cas d’indices objectifs de perte de valeur. Mali de fusion Le mali technique est affecté selon les modalités prévues à l’article 745-6 du règlement 2014-03 aux différents actifs apportés concernés et inscrit dans les comptes conformément aux règles précisées à l’article 745-7. Le mali technique est amorti ou rapporté au résultat selon les mêmes règles et dans les mêmes conditions que les actifs sous-jacents auxquels il est affecté. Voir Note 6. Autres immobilisations Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés : Composants Modes et durées d’amortissements Matériel de bureau 5 ans, dégressif ou linéaire Mobilier 5 à 10 ans, dégressif ou linéaire Matériel informatique 3 à 7 ans, dégressif ou linéaire Logiciels 3, 5 ou 10 ans, linéaire Immobilisations données en location – crédit-bail mobilier Les immobilisations données en location dans le cadre de l’activité de crédit-bail mobilier sont enregistrées conformément aux principes comptables définis par l’avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 du Comité d’Urgence afférents à l’interprétation des dispositions de l’avis n° 2004-15 du 23 juin 2004 du CNC relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs excluant dans les comptes individuels les contrats de location au sens d’IAS 17 du champ d’application des articles 211-1 à 224-4 du règlement n° 2014-03 de l’ANC. Les immobilisations données en location dans le cadre de l’activité de crédit-bail mobilier sont amorties, en utilisant la méthode linéaire, sur la durée réelle d’utilisation mais sans excéder la durée du contrat de location. Les durées d’amortissement généralement retenues sont les suivantes : mobilier et matériel de bureau : 5 ans ; matériel informatique : 3 ans ; matériel et outillage : 5 à 7 ans. Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles données en location sont portées dans les charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat ou de location simple. Dans la comptabilité financière, l’encours financier des contrats est substitué aux immobilisations nettes données en location. La différence entre les encours financiers et la valeur nette comptable des immobilisations est représentée par la réserve latente brute. (b) Portefeuille titres Les opérations sur titre sont enregistrées conformément aux principes comptables définis aux articles 2311-1 à 2391-1 du règlement n° 2014-07 de l’ANC. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : les titres de transaction ; les titres de placement ; les titres d’investissement ; les titres de l’activité du portefeuille ; les autres titres détenus à long terme ; les titres de participation et parts dans les entreprises liées. Les titres sont enregistrés au bilan en date de règlement. Titres de transaction Les titres de transaction sont à l’origine des titres négociables sur un marché actif, acquis ou vendus dès l’origine avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme et détenus dans le cadre de l’activité de mainteneur de marché ou gérés dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction. Les titres de transaction sont enregistrés à leur prix de revient (coupon couru inclus s’il s’agit de titres à revenu fixe). A la date de clôture, ces titres sont évalués au prix d'acquisition et les variations de valeur sont portées dans le compte de résultat. Titres de placement Les titres de placement sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres visés aux articles 2351-1, 2351-2 et 2351-3 du règlement n° 2014-07 de l’ANC acquis dans une optique de rendement et pouvant faire l’objet d’une revente à plus ou moins brève échéance. A la date d’acquisition, ils sont enregistrés au bilan à leur prix d'acquisition. A la clôture de la période, les titres de placement sont évalués individuellement au plus bas du prix de revient ou du prix d'acquisition. Les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation. Titres d’investissement Sont considérés comme des titres d’investissement les titres à revenu fixe qui ont été acquis avec l’intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu’à l’échéance. Les titres d’investissement sont enregistrés à la date de leur acquisition au prix d’acquisition. Les titres d’investissement sont maintenus à leur coût historique. Lorsque le prix d’acquisition des titres à revenu fixe est supérieur à leur prix de remboursement, la différence est amortie sur la durée de vie résiduelle des titres. Lors de l'arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises des différences décrites ci-dessus, et le prix de marché des titres à revenu fixe ne font pas l'objet d'une dépréciation, sauf s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas ces titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles et sans préjudice des dépréciations à constituer en application des dispositions du Titre 2 du livre II du présent règlement, traitant du risque de crédit sur les titres, s'il existe des risques de défaillance de l'émetteur. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Titres de l’activité de portefeuille Cette rubrique regroupe les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. C’est notamment le cas des titres détenus dans le cadre d’une activité de capital risque. Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité, déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. Autres titres détenus à long terme Les “Autres titres détenus à long terme” sont des actions et valeurs assimilées que HSBC Continental Europe entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice. Ces titres sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. Les modalités d’évaluation de la valeur d’utilité sont précisées ci-après. Titres de participation et parts dans les entreprises liées La rubrique “Titres de participation et parts dans les entreprises liées” regroupe les titres détenus de façon durable (titres de participation) et les titres de filiales (parts dans les entreprises liées). Les titres de participation sont évalués individuellement au plus bas de leur prix de revient historique ou de leur valeur d’utilité déterminée ci-après. L’appréciation de la valeur d’utilité des titres de l’activité de portefeuille, des autres titres détenus à long terme et des titres de participation est effectuée selon une approche globale reposant sur la combinaison de différents critères : l’appréciation économique et financière de la société fondée essentiellement sur la valeur de son actif net réévalué ; l’appréciation du marché fondée sur des études d’analystes financiers ; l’évolution des cours de Bourse pour les sociétés cotées, et pour les titres de participation, la prise en compte des relations spécifiques pouvant exister entre HSBC Continental Europe et chacune des sociétés concernées. Comptabilisation des plus ou moins-values Les plus ou moins-values sur titres de transaction sont enregistrées dans la rubrique “Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation”. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dépréciations sur titres de placement sont enregistrés dans la rubrique “Gains ou pertes sur opérations de placement et assimilés”. Concernant les autres titres, les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dépréciations sont enregistrés dans la rubrique “Gains et pertes sur actifs immobilisés” du compte de résultat. Opérations de pension livrée Les opérations de cession ou d’acquisition temporaires de titres qui s’inscrivent juridiquement dans le cadre de la loi n° 93-1444 du 31 décembre 1993 modifiée par la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003, dites de pension livrée sur titres, sont sans incidence sur la composition et la valorisation du portefeuille titres. Au plan comptable, conformément aux articles 2411-1 à 2412-4 du règlement n° 2014-07 de l’ANC, elles sont traitées comme des opérations de financement, la contrepartie des mouvements de trésorerie étant, suivant le sens de l’opération, une créance ou une dette. Les produits et charges perçus ou supportés par le cessionnaire ou le cédant sont comptabilisés en intérêts. Valeurs reçues ou données en pension Les opérations de pension qui ne sont pas effectuées dans le cadre de la loi n° 93-1444 sont classées sous cette rubrique dans le bilan. Leur traitement comptable est identique à celui décrit ci-dessus pour les pensions livrées. Un traitement similaire est appliqué aux opérations de : “Buy and sell back” et “sell and buy back” prêts / emprunts de titres garantis par des dépôts cash. Conformément au changement volontaire de politique comptable mis en œuvre par HSBC Continental Europe en 2020, les opérations de pensions données et reçues sont présentées sur base nette. Prêts et emprunts Les opérations de prêts et d'emprunts de titres sont enregistrées conformément à l’article 2361-2 du règlement n° 2014-07 de l’ANC. Conformément aux dispositions du règlement 2020-10, les titres empruntés sont présentés en déduction de la dette représentative des titres empruntés. (c) Créances et dettes Prêts évalués individuellement Créances douteuses et douteuses compromises Les créances douteuses et douteuses compromises sont comptabilisées conformément à l’article 2222-1 du règlement 2014-07 de l’ANC. Sont classées en créances douteuses les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel. La segmentation des encours chez HSBC Continental Europe se reflète dans le système de notation interne des crédits en vigueur dans notre établissement : aux clients sains correspond une Note allant de 1 à 8 ; les clients douteux non compromis se voient attribuer la Note 9 ; la Note 10 est réservée aux douteux compromis, y compris les créances irrécouvrables avant leur passage en pertes. Sont ainsi classées en créances douteuses : les créances impayées depuis plus de trois mois pour tous les types de crédit et le crédit-bail mobilier, ce délai étant porté à plus de six mois en matière de crédit immobilier ou de crédit-bail immobilier et à plus de neuf mois pour les crédits aux collectivités locales ; les créances présentant des critères de risque avéré ; les créances qui, avant même l’expiration de ces délais, présentent un caractère contentieux (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, etc.) ; les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut. HSBC Continental Europe applique les dispositions de l’article 2221-2 du règlement n° 2014-07 de l’ANC relatif au caractère douteux des découverts. Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que : le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par HSBC Continental Europe ; ou le débiteur a été averti que son encours dépasse une limite fixée par HSBC Continental Europe dans le cadre de son dispositif de contrôle interne ; ou le débiteur a tiré des montants sans autorisation de découvert. Le déclassement en douteux d’une créance entraîne immédiatement celui de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie, selon le principe de contagion, et le cas échéant, le déclassement en douteux des contreparties du même groupe, selon une analyse au cas par cas. En application de l’article 2221-8, 2231.3 du règlement 2014-07 de l’ANC relatif au traitement comptable du risque de crédit, HSBC Continental Europe a mis en œuvre les dispositions spécifiques portant sur les créances restructurées et les créances douteuses compromises. En application de l’article 2221-8 du règlement 2014-07 de l’ANC, sont considérées comme douteuses compromises les créances dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Il s’agit des créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée ou pour lesquelles le contrat a été résilié en cas de crédit-bail, ainsi que des créances classées en douteux depuis plus d’un an, sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé compte tenu des informations sur les perspectives de recouvrement disponibles à ce stade. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu’au moment de leur paiement effectif. Retour en encours sain Un encours devenu douteux peut être à nouveau classé dans la catégorie des encours sains lorsque le paiement des échéances initiales de cet encours a repris de manière régulière, sans incident de paiement conformément à l’article 2221-5 du règlement 2014-07 de l’ANC. Concernant les crédits restructurés, le classement en encours douteux peut être abandonné si, d’une part, l’encours respecte la condition précédente et, d’autre part, le risque sur la contrepartie est levé. Instruments de réduction des risques La banque a recours aux différents instruments usuels de réduction des risques : cautionnement, garanties réelles (réévaluées au moins annuellement, selon leur nature) et, de façon marginale, achat de dérivés de crédit (“CDS”). Dans ce dernier cas, la réduction des risques n’est prise en compte que dans la mesure où le dérivé répond aux critères réglementaires le permettant (durée, devise, etc.). Enregistrement en résultat Les dotations pour dépréciations des créances douteuses et douteuses compromises, prises en charge pour la détermination du résultat de l’activité bancaire, sont déterminées chaque année en fonction des risques de non-recouvrement évalués après analyse individuelle de chacun des dossiers concernés. Conformément à l’article 2231-1 du règlement 2014-07 de l’ANC, les dépréciations sur créances douteuses et douteuses compromises sont égales à la différence entre la valeur actualisée des flux de récupération futurs attendus et la valeur brute comptable de l’actif. Ces dépréciations ne peuvent pas être inférieures aux intérêts enregistrés sur les encours douteux non encaissés. Au compte de résultat, les dotations et reprises sur dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont comptabilisées sur la ligne “Coût du risque”. Prêts évalués sur base de portefeuille Les créances douteuses ne sont pas évaluées sur la base de portefeuille ; les dépréciations sont évaluées sur base individuelle. Décotes sur créances restructurées En application des articles 2221-5 et 2231-3 du règlement n° 2014-07 de l’ANC, HSBC Continental Europe met en œuvre les dispositions spécifiques portant sur les créances restructurées. Lors de la restructuration, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte. Par ailleurs, au moment de la restructuration, le prêt restructuré fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe, ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variable. Cette décote est enregistrée en coût net du risque lors de la restructuration puis reprise en marge d’intérêts sur la durée restant à courir de la créance. Application du taux d’intérêt effectif En application des articles 2111-1 à 2171 du règlement n° 2014-07 de l’ANC, HSBC Continental Europe a mis en œuvre la comptabilisation de l’étalement des commissions et des coûts liés à l’octroi d’un prêt avec effet rétroactif au 1 er janvier 2010. (d) Dettes envers les établissements de crédit et opérations avec la clientèle L’ensemble des dettes est enregistré au coût amorti. Sont incluses dans ces rubriques les opérations de pension. Quant aux intérêts courus sur ces dettes, ils sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. (e) Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont classées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés enregistrés au sein des dettes subordonnées. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties selon la méthode actuarielle sur la durée de vie de l’emprunt, les frais afférents à leur émission étant répartis linéairement sur cette même durée. (f) Provisions Conformément au règlement n° 2014-03 de l’ANC, les provisions sont constatées lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources, sans contrepartie au moins équivalente attendue du bénéficiaire (qu’il soit connu ou pas), sera nécessaire pour éteindre une obligation juridique ou implicite du fait d’événements passés et lorsque le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Provisions pour retraites et autres avantages HSBC Continental Europe a choisi d’adopter la recommandation 2013-02 de l’ANC relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. HSBC Continental Europe fait bénéficier certains salariés d'avantages à long terme et d'avantages postérieurs à l'emploi à savoir régimes de retraite et indemnités de fin de carrière. Les coûts comptabilisés pour le financement des régimes à prestations définies sont déterminés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées, chaque régime faisant l’objet d’évaluations actuarielles annuelles. Les profits et pertes actuariels sont comptabilisés immédiatement en résultat. Le coût des services de l’année, le rendement attendu des actifs du régime, le coût des services passés, ainsi que l’effet de désactualisation des passifs du régime sont comptabilisés en charges d’exploitation. L’engagement net au titre des prestations définies comptabilisé au bilan représente la valeur actuelle des obligations de prestations définies corrigée des coûts de services passés non comptabilisés et diminuée de la juste valeur des actifs du régime. Tout actif résultant de ce calcul est limité au coût des services passés non comptabilisés, augmenté de la valeur actuelle des remboursements disponibles des futures cotisations au régime. Les versements aux régimes à cotisations définies et aux régimes de retraite publics sont comptabilisés en charge à la date à laquelle ils sont dus lorsque les obligations de HSBC Continental Europe au titre des régimes sont équivalentes à celles d'un régime à cotisations définies. Provision sur PEL et CEL Les Comptes Epargne Logement (“CEL”) et les Plans d’Epargne Logement (“PEL”) sont des instruments financiers spécifiques institués par la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne. Conformément aux articles 2621-1 à 2624-2 du règlement n° 2014-07 de l’ANC relatifs à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne logement dans les établissements habilités à recevoir des dépôts d’épargne logement et à consentir des prêts d’épargne logement, HSBC Continental Europe provisionne les conséquences défavorables des engagements sur PEL / CEL dans ses comptes sociaux. Les engagements PEL sont évalués par génération, sans compensation entre les générations. Les engagements CEL sont considérés comme une seule et même génération, distincte de celles des PEL. Les provisions liées aux conséquences défavorables de ces engagements sont calculées sur la base d’un modèle qui tient compte : d’une estimation du comportement futur d’épargne et de crédit de la clientèle, résultant de données historiques ; de la valeur des différents paramètres de marché, notamment taux et volatilité, déterminés à partir de données observables à la date d’évaluation. Provision au titre des paiements à base d’actions Paiement à base d’actions du Groupe HSBC Les paiements à base d’actions sont constitués par les paiements fondés sur des actions émises par HSBC Holdings plc. Le personnel de HSBC Continental Europe bénéficie des avantages suivants : Depuis 2006, HSBC Holdings plc a mis en place des plans d’actions HSBC Holdings plc. Le personnel peut avoir la possibilité de souscrire des actions HSBC Holdings plc dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise. Plan d'attribution d'actions HSBC Continental Europe octroie des plans d’attributions d’actions à ses employés en contrepartie des services rendus. La charge est enregistrée en résultat sur la période entre la date d’attribution et la date d’acquisition. L’annulation de la charge peut résulter de l’incapacité à remplir les conditions d’acquisition pendant la période d’acquisition. Le montant enregistré en résultat est ajusté pour tenir compte de la réalité des actions attribuées en date d’acquisition (certaines actions attribuées n’étant pas acquises en raison du non-respect par les salariés du critère de présence ou de performance). (g) Positions de change Les positions de change opérationnelles actives et passives en devises sont réévaluées au cours en vigueur à la clôture de la période et les profits ou pertes ainsi dégagés sont inclus dans les produits ou charges d’exploitation bancaire. (h) Contrats de change à terme Les contrats de change à terme non dénoués à la date de clôture et couverts par des opérations au comptant sont réévalués au cours du comptant de fin de la période. Les reports ou déports calculés lors de leur conclusion sont enregistrés prorata temporis au compte de résultat. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. (i) Instruments financiers à terme Le groupe HSBC Continental Europe est actif sur l’ensemble des marchés des instruments financiers, soit pour le compte de sa clientèle, soit dans une optique de couverture d’éléments de bilan ou d’arbitrage. Options de taux et de change Les options sont des contrats passés entre deux parties qui confèrent à l’une d’elles, l’acheteur, le droit d’acheter ou de vendre un actif réel ou un autre instrument financier appelé “actif sous-jacent” au terme d’une certaine période, à un prix convenu au moment de la conclusion du contrat. Les contrats d’options se traduisent par le versement d’une prime par l’acheteur au vendeur. HSBC Continental Europe traite des options de taux et des options de change. Les principes de base du traitement comptable de ces différents produits sont identiques. A la conclusion du contrat, le montant notionnel de “l’actif sous-jacent” sur lequel porte l’option est enregistré en hors bilan. En matière de produits et de charges, on distingue les contrats de couverture, des contrats négociés dans le cadre d’opérations de marché ou d’arbitrage : les produits et charges relatifs aux opérations de couverture sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l’élément couvert ; les soultes constatées lors de la résiliation ou de l’assignation d’un contrat d’échange de taux d’intérêt ou de devises sont rapportées immédiatement au compte de résultat. Toutefois lorsqu’un contrat répondait initialement aux conditions définies aux points b) ou c) de l’article 2522-1 et que ce contrat est soit assigné, soit résilié et éventuellement remplacé par un autre contrat ou instrument équivalent, ces soultes peuvent être rattachées prorata temporis ; dans le cas des opérations de marché, les positions sont revalorisées en date de situation. Pour les opérations cotées sur un marché organisé ou assimilé au sens des articles 2511-1 à 2516-1 du Livre II – Titre 5 – Chapitre 1 relatif à la comptabilisation des instruments financiers à terme de taux d’intérêts, du règlement n° 2014-07 de l’ANC, les variations de valeur de la position sont inscrites au compte de résultat, soit par le biais des appels de marge, soit directement à la suite d'un calcul mathématique lorsque les options ne sont pas cotées. Contrats à terme de taux d’intérêts Le mode de comptabilisation est identique à celui décrit ci-dessus pour les options. Contrats d’échange de devises et / ou de conditions d’intérêts (swaps, FRA) Les contrats d’échange de devises et / ou de conditions d’intérêts sont enregistrés conformément aux articles 2521-1 et 2529-1 du règlement n° 2014-07 de l’ANC. Les contrats sont comptabilisés distinctement selon qu’ils ont pour objet : de maintenir des positions ouvertes isolées afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux d’intérêt ; de couvrir, de manière identifiée dès l’origine, conformément à l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRBF modifié susvisé, le risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes, ou le risque de crédit dans le cas des Credit Default Swaps (“CDS”) ; de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de l’établissement sur l’actif, le passif et le hors bilan ; de permettre une gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction (activité de trading). Sur le plan comptable, les méthodes utilisées diffèrent selon qu’il s’agit d’opérations de couverture ou d’opérations réalisées dans le cadre de l’activité de trading. Les résultats des opérations de couverture d’actifs ou de passifs sont enregistrés prorata temporis. Il en est ainsi notamment pour les swaps négociés dans le cadre de la gestion actif / passif du risque global de taux. Les résultats sur les positions gérées dans le cadre d’un portefeuille de swaps de transaction sont évalués en valeur actuelle après prise en compte d’une réfaction effectuée pour tenir compte des risques de contrepartie et des coûts futurs de gestion du portefeuille. Dans les activités de marchés, les contrats négociés par HSBC Continental Europe sont réévalués aux conditions du marché dès la date de négociation. Les montants des notionnels sont inscrits en hors bilan. Règles de compensation Lorsque qu’il peut être établi que les obligations réciproques sont réglées sur base nette pour une même contrepartie, une même devise et une même date de maturité conformément aux accords contractuels en vigueur pour lesquels le droit de régler sur base nette peut être exercé, des règles de compensation sont appliquées. Par ailleurs, lorsque les conditions préalables au netting sont respectées, la compensation est appliquée aux instruments dérivés ainsi qu’au collatéral associé. Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme La correction de valeur au titre du risque de contrepartie est au moins égale au coût en fonds propres déterminé dans les conditions précisées à l’article 2525-3 du règlement n° 2014-07 de l’ANC. (j) Résultats exceptionnels Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l'activité courante de l'établissement et le cas échéant, les corrections d'erreur significatives identifiées. (k) Impôts différés Des impôts différés sont constatés sur la base des écarts temporaires entre la valeur comptable des actifs et passifs au bilan et la valeur fiscale attribuée à ces actifs et passifs. En règle générale, tous les écarts temporaires imposables donnent lieu à l’enregistrement d’un passif d’impôt différé tandis que les actifs d’impôts différés sont constatés dans la mesure où il existe une probabilité de bénéfices imposables futurs sur lesquels affecter ces écarts temporaires déductibles. Les impôts différés sont calculés sur la base des taux d’imposition applicables prévisionnels sur les périodes auxquelles les actifs seront réalisés ou les passifs réglés. (l) Information sectorielle L’information n’est pas disponible sur la base des comptes sociaux mais est détaillée sur une base consolidée page 14 et les suivantes dans le rapport de gestion. 2. – Créances sur les établissements de crédit Ventilation des encours selon la durée restant à courir (En millions d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Total après déduction de la créance de centralisation auprès de la caisse des dépôts et consignation (1) 21 727 19 701 Créance de centralisation Caisse des Dépôts et Consignation présentée en déduction de l'épargne réglementée (2) 2 019 1 803 Netting titres reçus en pension livrée 19 413 25 072 Total avant netting 43 160 46 576 A vue 2 608 2 756 A terme 40 457 43 621 ≤ 3 mois 36 053 40 212 > 3 mois et ≤ 1 an 942 653 > 1 an et ≤ 5 ans 3 461 2 752 > 5 ans 1 4 Créances rattachées 95 198 Total général 43 160 46 576 – Dont : Titres reçus en pension livrée 34 584 38 236 Prêts subordonnés 40 40 3. – Crédits à la clientèle Ventilation des encours par nature (En millions d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Total 54 192 64 365 Netting titres reçus en pension livrée 1 077 5 817 Total avant netting 55 269 70 182 Créances commerciales 2 347 2 490 Comptes ordinaires débiteurs 2 170 2 763 Autres concours à la clientèle 50 752 64 929 Total 55 269 70 182 – Dont : Crédits éligibles au refinancement de la Banque centrale européenne ou Banque de France 20 460 22 790 Titre reçus en pension livrée 3 490 13 650 Ventilation des encours par qualité (En millions d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Encours sains Encours douteux Dépréciation sur encours douteux Total Total Crédits aux particuliers 17 535 172 -84 17 623 18 449 Crédits à la clientèle financière 4 186 — — 3 582 3 582 Crédits à la clientèle non financière 28 922 1 233 -533 34 410 34 410 Titres reçus en pension livrée 3 490 — — 3 490 13 650 Créances rattachées 125 4 — 129 91 Total 54 258 1 628 -617 55 269 70 182 – D ont : Prêts subordonnés — — Créances douteuses non compromises brutes 1 276 1 007 Créances douteuses compromises brutes 352 397 Dépréciations sur créances douteuses non compromises brutes -370 -318 Dépréciations sur créances douteuses compromises brutes -247 -281 Ventilation des encours selon la durée restant à courir (En millions d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 A vue 2 646 2 941 A terme 52 495 67 150 ≤ 3 mois 6 552 16 759 > 3 mois et ≤ 1 an 7 280 10 357 > 1 an et ≤ 5 ans 23 549 24 783 > 5 ans 15 114 15 251 Créances rattachées 128 91 Total 55 269 70 182 4. – Portefeuilles de titres de transaction, de placement et d’investissement (En millions d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur nette comptable Valeur nette comptable Effets publics et valeurs assimilées 15 300 17 415 – Titres de transaction 12 438 14 943 – Titres de placement 2 853 2 467 – Titres d’investissement — — – Créances rattachées 9 5 Dont : titres empruntés présentés en déduction de la dette sur titres empruntés 2 114 2 756 Effets publics et valeurs assimilées après netting 13 186 14 659 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 787 4 506 Titres de transaction 513 1 047 – Obligations et autres titres cotés 513 1 047 – Obligations non cotées, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables — — Titres de placement 2 793 2 880 – Obligations cotées 2 722 2 773 – Obligations non cotées, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 71 107 Titres d’investissement 470 570 – Obligations cotées 470 570 – Obligations non cotées, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables — — Créances rattachées 11 9 – Dont : Titres subordonnés 470 470 Titres empruntés présentés en déduction de la dette sur titres empruntés 6 6 Obligations et autres titres à revenu fixe après netting 3 787 4 506 Actions et autres titres à revenus variable et TAP 1 737 1 036 Titres de transaction 1 718 997 – Actions cotées 1 718 997 – Actions et autres titres non cotés — — Titres de placement — — – Actions cotées — — – Actions et autres titres non cotés — — Titres de l’activité de portefeuille (”TAP”) 19 39 – TAP cotés — — – TAP non cotés 19 39 Total 20 824 22 957 Ventilation des effets publics et obligations par durée restant à courir (En millions d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Effets publics et valeurs assimilées ≤ 3 mois 1 118 1 245 > 3 mois et ≤ 1 an 298 1 392 > 1 an et ≤ 5 ans 5 735 4 973 > 5 ans 8 140 9 800 Créances rattachées 9 5 Total 15 300 17 415 Obligations et autres titres à revenu fixe ≤ 3 mois 446 179 > 3 mois et ≤ 1 an 683 395 > 1 an et ≤ 5 ans 1 843 2 629 > 5 ans 804 1 294 Créances rattachées 11 9 Total 3 787 4 506 Valeur estimée du portefeuille de titres de placement et des titres de l’activité de portefeuille (“TAP”) (En millions d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur nette comptable Valeur estimée Valeur nette comptable Valeur estimée Effets publics et valeurs assimilées 2 853 2 730 2 467 2 490 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 793 2 618 2 880 2 873 Actions et autres titres à revenu variable et TAP 19 27 39 45 Total titres de placement et TAP (hors créances rattachées) 5 665 5 375 5 386 5 408 Le portefeuille de titres de placement est constitué essentiellement de titres à revenu fixe dont le risque de taux est généralement couvert. Les règles d’évaluation de ce portefeuille sont indiquées dans la Note 1b. Plus et moins-values latentes sur titres de placement et titres de l’activité de portefeuille (“TAP”) (En millions d’ euros .) 31/12/2022 Avant provisions Provisions Nettes de couverture Plus-values/ moins-values nettes Plus-values latentes sur titres de placement et TAP 37 — 37 – Effets publics et valeurs assimilées 28 — 28 – Obligations et autres titres à revenu fixe — — — – Actions et autres titres à revenu variable et TAP 9 — 9 Moins-values latentes sur titres de placement et TAP 342 22 320 – Effets publics et valeurs assimilées 159 6 153 – Obligations et autres titres à revenu fixe 181 14 167 – Actions et autres titres à revenu variable et TAP 2 2 — Informations complémentaires sur les titres données en application du règlement 2014-07 de l’ANC en date du 26 novembre 2014 Aucun titre d’investissement n’a été cédé durant l'exercice. La surcote (différence non amortie entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres) des titres de placement et d’investissement s’élève à 8,5 millions d'euros pour 2022 et à 76 millions d'euros pour 2021. Aucun titre n’a fait l’objet d’un transfert d’un portefeuille à un autre en 2022 ou en 2021. 5. – Titres de participation, titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées (En millions d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur nette comptable Valeur nette comptable Titres de participation 40 34 Titres cotés — — – Etablissements de crédit — — – Autres — — Titres non cotés 40 34 – Etablissements de crédit 9 9 – Autres 30 25 Autres titres détenus à long terme 36 32 Titres cotés — — – Etablissements de crédit — — – Autres — — Titres non cotés 36 32 – Etablissements de crédit — — – Autres 36 32 Parts dans les entreprises liées 2 567 1 185 Titres cotés — — – Etablissements de crédit — — – Autres — — Titres non cotés 2 567 1 185 – Etablissements de crédit 1 473 407 – Autres 1 094 778 Créances rattachées — Total (y compris réévaluation légale de 1976) 2 643 1 251 (En millions d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Valeurs brutes au 1 er janvier (hors avances et créances rattachées) 1 521 1 557 Variations de l’année : — – Acquisitions de titres / augmentations de capital 1 408 12 – Cessions / réductions de capital — -48 – Incidence des différences de conversion — — – Autres mouvements / fusions — — Valeurs brutes au 31 décembre (hors avances et créances rattachées) 2 930 1 521 Dépréciations au 1 er janvier -270 -118 Variations de l’année : — — – Dotations de l’exercice -18 -153 – Reprises de dépréciations 1 1 – Autres mouvements — — – Incidence des différences de conversion — — Dépréciations au 31 décembre -287 -270 Créances rattachées — — Valeurs nettes au bilan y compris créances rattachées 2 643 1 251 6. – Immobilisations incorporelles (En millions d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Valeurs brutes au 1 er janvier 531 532 Variations de l’année : — — – Transferts et autres mouvements 12 -2 – Acquisitions d’immobilisations 5 8 – Cessions d’immobilisations et autres mouvements -79 -7 Valeurs brutes au 31 décembre 469 531 Amortissements au 1 er janvier 491 490 Variations de l’année : — — – Dotations de l’exercice aux amortissements et aux dépréciations 45 50 – Transferts et autres mouvements — — – Cessions, retraits d’immobilisations et autres mouvements (1) -118 -49 Amortissements au 31 décembre 418 491 Valeurs nettes des immobilisations au 31 décembre 51 40 (1) principalement lié au passage en perte en 2022 du fonds de commerce de la Banque Privée, intégralement déprécié sur les exercices antérieurs. Depuis le 1 er janvier 2016 et conformément au nouveau règlement de l’ANC n° 2015-06 du 23 novembre 2015 modifiant le règlement n° 2014-03 de l’ANC, le mali technique est comptabilisé dans un compte spécifique par catégorie d’actif concerné après son affectation (art. 745-6). Il est amorti selon les mêmes règles et dans les mêmes conditions que les actifs sous-jacents auxquels il est affecté (art. 745-7). Le mali subit une dépréciation lorsque la valeur actuelle d’un ou plusieurs actifs sous-jacents auxquels la quote-part de mali a été affectée devient inférieure à la valeur comptable du ou des actifs majorée de la quote-part de mali affectée. La valeur actuelle correspond à la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d’usage (cf. article 214-1 à 214-27 du règlement n° 2015-06 de l’ANC). Affectation du mali aux actifs (En millions d’ euros .) Valeur brute à l’ouverture de l’exercice Augmentations Diminutions Valeur nette à la clôture de l’exercice Immobilisations incorporelles — — — — Immobilisations corporelles 4,3 — 0,2 4,1 Immobilisations financières (1) 0,2 — — 0,2 Total 4,5 — — 4,3 (1) Inclus au sein de la Note 4 et Note 5. 7. – Immobilisations corporelles (En millions d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Valeurs brutes au 1 er janvier 799 764 Variations de l’année : — — – Transferts et autres mouvements 1 — – Acquisitions d’immobilisations 14 46 – Cessions d’immobilisations et autres mouvements (1) -196 -11 Valeurs brutes au 31 décembre 618 799 Amortissements au 1 er janvier 736 685 Variations de l’année : — — – Dotations de l’exercice aux amortissements et aux dépréciations 39 85 – Transferts et autres mouvements -18 — – Cessions, retraits d’immobilisations et autres mouvements1 -199 -34 Amortissements au 31 décembre 558 736 Valeurs nettes au bilan au 31 décembre 60 63 (1) Principalement lié à la mise au rebut d'immobilisations (170 millions d'euros ) totalement amorties. Ventilation des immobilisations corporelles par nature (En millions d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Terrains et constructions d’exploitation 12 34 Terrains et constructions hors exploitation — 1 Autres immobilisations corporelles 48 28 Valeurs nettes au bilan au 31 décembre 60 63 Crédit-bail et Location avec Option d’Achat (En millions d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Immobilisation en cours 3 1 Valeurs brutes (1) 586 780 Amortissements -414 -472 Créances rattachées -2 — Total 173 309 (1) Principaux biens en stock en 2022 : routier pour 214 millions d'euros , BTP pour 75 millions d'euros et bureautique informatique pour 110 millions d'euros . Au 31 décembre 2022, l'encours financier des contrats de crédit-bail mobilier s'élève à 196 millions d'euros (334 millions d'euros en 2021) et la provision pour réserve latente négative avant impôts différés est de 24 millions d'euros (30 millions d'euros en 2021). 8. – Dépréciations et provisions enregistrées en coût du risque (En millions d’ euros .) Encours au 01/01/2022 Dotations Reprises utilisées Reprises disponibles Autres variations Encours au 31/12/2022 Dépréciations sur créances douteuses interbancaires et clientèle (hors intérêts douteux) 600 337 -47 -286 -5 599 Dépréciations sur titres — — — — — — Provisions pour engagements par signature 24 12 — -30 -2 5 Total des dépréciations et des provisions enregistrées en coût du risque 624 349 -47 -316 -7 604 Coût du risque (En millions d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Dotations nettes aux dépréciations de l’exercice : – Créances douteuses, douteux compromis, clientèle et bancaires (hors intérêts douteux) -55 -60 – Risques de contrepartie sur titres — — – Engagements par signature -15 15 – Récupération sur créances amorties 2 9 Total coût du risque -67 -35 – Dont pertes : Non couvertes sur créances douteuses -6 -32 Non couvertes sur engagements par signature — — Couvertes par des provisions -51 -60 9. – Autres actifs (En millions d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Total 24 477 18 442 Netting du collatéral associé aux dérivés 6 327 1 228 Total après netting 30 804 19 670 – Dont : Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 604 365 Débiteurs divers et autres comptes d’actif 30 200 19 305 En 2022 le montant du netting du collatéral associé aux dérivés était 6 327 millions d'euros . 1 0. – Comptes de régularisation actif (En millions d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Total 54 834 35 226 Netting des dérivés 24 699 6 575 Total après netting 79 533 41 801 – Dont : Comptes d’encaissement 196 91 Autres comptes de régularisation 79 337 41 710 Dont valeur de marche des dérivées (avant netting) : 77 669 millions d'euros en 2022, contre 40 645 millions d'euros en 2021. En 2022 le montant du netting des dérivés était de 24 699 millions d'euros . 1 1. – Opérations de trésorerie et interbancaires Dettes envers les établissements de crédit (En millions d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Total 21 007 27 557 Netting titres donnés en pension livrée 19 412 25 072 Total avant netting 40 419 52 629 A vue 5 785 6 798 A terme 34 578 45 769 ≤ 3 mois 9 436 31 751 > 3 mois et ≤ 1 an 4 142 325 > 1 an et ≤ 5 ans 19 750 13 693 > 5 ans 1 250 — Dettes rattachées 56 62 Total 40 419 52 629 – Dont : titres donnés en pension livrée 25 077 30 051 1 2. – Dépôts de la clientèle Nature des opérations (En millions d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Total après déduction de la créance de centralisation auprès de la caisse des dépôts et consignation 74 678 72 449 Créance de centralisation auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation présentée en déduction de l'épargne réglementée 2 019 1 803 Netting titres donnés en pension livrée 1 078 5 817 Total avant netting 77 776 80 069 Dépôts à vue 43 758 46 763 Comptes à régime spécial à vue 9 157 8 265 Comptes à régime spécial à terme 691 708 Comptes à terme 20 064 14 747 Total des dépôts de la clientèle (hors pensions livrées) 73 670 70 483 Titres donnés en pension livrée 4 034 9 561 Dettes rattachées 72 25 Total des comptes créditeurs de la clientèle 77 776 80 069 Ventilation des comptes créditeurs de la clientèle par durée restant à courir (En millions d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 A vue 52 914 55 027 A terme 24 790 25 017 ≤ 3 mois 22 129 23 298 > 3 mois et ≤ 1 an 2 387 1 545 > 1 an et ≤ 5 ans 150 126 > 5 ans 124 48 Dettes rattachées 72 25 Total 77 776 80 069 1 3. – Dettes représentées par un titre (En millions d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Bons de caisse (y compris dettes rattachées) — — Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 3 240 5 746 Emprunts obligataires 12 948 12 234 Dettes rattachées 227 170 Total 16 415 18 150 Ventilation des dettes représentées par un titre par durée restant à courir (En millions d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Dettes représentées par un titre 16 188 17 980 ≤ 3 mois 1 812 2 330 > 3 mois et ≤ 1 an 1 293 1 855 > 1 an et ≤ 5 ans 6 405 6 388 > 5 ans 6 678 7 406 Dettes rattachées 227 170 Total 16 415 18 150 1 4. – Provisions (En millions d’ euros .) Encours au 01/01/2022 Dotations Reprises utilisées Reprises disponibles Autres variations Encours au 31/12/2021 Provisions pour engagements par signature et litiges 43 25 -5 -10 — 53 Autres provisions 1 977 250 -232 -15 -6 1 974 Total 2 020 275 -237 -25 -6 2 027 Provision sur PEL / CEL (En millions d’ euros .) 31/12/2022 PEL CEL ≤ 4 ans > 4 ans et ≤ 10 ans > 10 ans Total Encours collectés 15 246 403 664 84 Encours de crédit — — — — — Provisions — — -6 -6 — Dotations / reprises nettes aux provisions — — — — — 1 5. – Autres passifs (En millions d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Total après déduction des titres empruntés 44 652 39 264 Netting du collatéral associé aux dérivés (2) 1 234 385 Dont titres empruntés présentés en déduction de la dette sur titres empruntés 2 114 2 756 Total avant netting 48 000 42 405 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 413 1 072 Créditeurs divers et autres (1) 21 640 13 124 Titres de transaction vendus à découvert et titres reçus en pension livrée revendus fermes 25 947 28 209 Total 48 000 42 405 (1) Dont dépôts de garantie sur instruments financiers reçus en 2022 : 20 372 millions d'euros , contre 12 324 millions d'euros en 2021. (2) En 2022 le montant du netting du collatéral associé aux dérivés était de 1 234 millions d'euros . 1 6. – Comptes de régularisation passif (En millions d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Total 49 260 31 500 Netting des dérivés (2) 29 793 7 418 Total après netting 79 053 38 918 – D ont : Comptes de décaissement 186 90 Autres comptes de régularisation (1) 78 867 38 830 (1) Dont valeur de marché des dérivés (avant netting) : 77 818 millions d'euros en 2022 et 37 645 millions d'euros en 2021. (2) En 2022 le montant du netting des dérivés était de 29 793 millions d'euros . 1 7. – Dettes subordonnées Cette rubrique regroupe les dettes à terme ou à durée indéterminée, matérialisées ou non par des titres, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. (En millions d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Titres subordonnés remboursables — — Titres participatifs et subordonnés à durée indéterminée 16 16 Emprunts subordonnés 2 560 2 610 Dettes rattachées 5 2 Total 2 582 2 629 Emissions de HSBC Continental Europe Les titres subordonnés émis par HSBC Continental Europe, en euros comme en devises, sont des dettes dont le remboursement, en cas de liquidation, n’est possible qu’après le désintéressement des autres créanciers mais avant celui des porteurs de titres participatifs ou de parts de capital. Titres participatifs : titres subordonnés à durée indéterminée (En millions d’euros.) Date d’émission Date d’échéance Taux de référence Devise d’émission 31/12/2022 31/12/2021 Titres subordonnés à durée indéterminée 22.07.1985 TMO - 0,25 FRF 16 16 Dettes rattachées — — Total (y compris les dettes rattachées) 16 16 Les titres participatifs ne sont remboursables qu’en cas de liquidation de la société à un prix égal au pair. Emprunts subordonnés (En millions d’euros.) Date d’émission Date d’échéance Type de taux Devise d’émission 31/12/2022 31/12/2021 Emprunts subordonnés (1) 22.12.2014 22.12.2029 Taux variable EUR 260 260 Emprunts à durée indéterminée (2) 26.05.2017 Perpétuelle Taux fixe tel que défini dans le contrat EUR 200 200 28.03.2018 Perpétuelle Taux fixe tel que défini dans le contrat EUR 300 300 16.12.2019 Perpétuelle Taux variable EUR 250 250 18.03.2022 Perpétuelle Taux variable EUR 250 Emprunts subordonnés (3) 26.05.2017 26.05.2027 Taux variable EUR — 300 21.06.2018 21.06.2028 Taux variable EUR 300 300 29.01.2019 29.01.2029 Taux variable EUR 400 400 27.07.2019 27.06.2029 Taux variable EUR 100 100 22.05.2020 22.05.2030 Taux variable EUR 500 500 Dettes rattachées 5 2 Total (y compris dettes rattachées) 2 565 2 612 (1) Le remboursement total ou partiel de ces titres est possible à partir de décembre 2024. La conversion du passif subordonné en capital ou en dette n’est pas possible. (2) Tier 1 : Le remboursement total ou partiel de ces titres (Tier 1 additionnel ou "Additional Tier 1") est possible, sous certaines conditions, à partir du 26 mai 2022. La transformation en capital de ces titres est possible sous certaines conditions. (3) Tier 2 : Le remboursement total ou partiel de ces titres (Tier 2) est possible, sous certaines conditions, à partir du 26 mai 2022. La conversion du passif subordonné en capital ou en dette n’est pas possible. 1 8. – Capital social (Actions de 5 euros de nominal) (En milliers d’euros.) 31/12/2022 31/12/2021 Nombre d’actions Montant Nombre d’actions Montant Au 1 er janvier 98 231 196 491 156 98 231 196 491 156 – Exercice d’options de souscription — — — — – Augmentation de capital 114 235 347 571 177 — — – Réduction du capital — — — — Au 31 décembre 212 466 543 1 062 333 98 231 196 491 156 Droits de vote Au 31 décembre 2022, le total des droits de vote s’établit à 212 466 543. 1 9. – Capitaux propres (En millions d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Capital souscrit 1 062 491 Prime d’émission, fusion, etc. 5 281 2 155 Réserves 1 041 1 041 – Réserve légale 38 38 – Réserve des plus-values à long terme 407 406 – Réserve de réévaluation 3 3 – Réserve extraordinaire et autres 305 305 – Réserve libre 290 294 – Ecart de réévaluation sur coût des services passés — -5 Report à nouveau (1) 733 2 322 Acomptes sur dividende — — Provisions réglementées — — Résultat de la période 275 -1 589 Capitaux propres 8 392 4 420 (1) Avant affectation proposée soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale de HSBC Continental Europe. Variation des capitaux propres (En millions d’ euros .) 2022 Solde au 1 er janvier 4 420 Résultat de la période 275 Emission liée aux options de souscription d'actions 3 126 Augmentation de capital 571 Acompte sur dividendes — Autres — Solde au 31 décembre 8 392 Réserve légale Cette réserve est constituée par un prélèvement d’un vingtième au moins des bénéfices de l’année. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social. Elle n’est pas distribuable. Réserve des plus-values nettes à long terme La distribution de cette réserve entraînerait une imposition complémentaire égale à la différence entre l’imposition à taux normal et l’imposition à taux réduit. Réserve de réévaluation (réévaluation de 1976) Cette réserve peut être incorporée au capital mais elle ne peut être distribuée ou utilisée pour compenser des pertes. Autres réserves Les sommes mises en réserves depuis plus de cinq ans feraient l’objet d’un précompte si elles étaient distribuées. Pour les distributions mises en paiement à compter du 1 er janvier 2000, HSBC Continental Europe pourra, désormais, prélever les dividendes sur les bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés au titre d’exercices clos depuis cinq ans au plus, en commençant par le plus ancien, en application du décret du 21 décembre 1999. 2 0. – Pensions , plan de retraite (En millions d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Provision pour engagements sociaux 84 119 Principales hypothèses actuarielles retenues pour les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies Au 31 décembre 2022, les principales hypothèses actuarielles retenues pour l’évaluation des engagements des régimes de retraite, qui serviront de base au calcul des charges de 2022, étaient les suivantes : (En %.) Taux d’actualisation Taux d’inflation Taux de revalorisation des retraites versées et différées Taux de revalorisation des salaires Au 31 décembre 2022 3,7 2,00 0,80 2,96 Au 31 décembre 2021 0,5 1,50 1,50 2,52 HSBC Continental Europe détermine les taux d’actualisation en liaison avec ses actuaires sur la base du rendement actuel moyen d’emprunts de qualité (notés AA), dont les échéances correspondent à celles de ses obligations à régime de prestations définies. Provision comptabilisée (En millions d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur actuarielle des engagements à prestations définies 89 124 Juste valeur des actifs des régimes -5 -5 Passif net comptabilisé 84 119 L’ensemble des éléments constituant le tableau ci-dessous a été passé par résultat. Actif / (passif) net des régimes de retraite à prestations définies (En millions d’ euros .) Juste valeur des actifs des régimes de retraite Valeur actualisée des obligations postérieures à l'emploi Actif / (passif) net au titre des avantages postérieurs à l'emploi Passif net au titre des avantages postérieurs à l’emploi au 1 er janvier 2022 5 124 119 Coûts des services rendus — 6 6 Revenu / (coût) d’intérêt net sur les passifs au titre des avantages postérieurs à l’emploi — 1 1 Effets de revalorisation — -35 -35 Prestations versées — -8 -8 Au 31 décembre 2022 5 89 84 Juste valeur des actifs des régimes de retraite ventilés par classe d’actif (En millions d’ euros .) 31/12/2022 Juste valeur Prix coté observable sur un marché actif Absence de prix coté observable sur un marché actif Dont : HSBC Juste valeur des actifs des régimes de retraite 5 5 — — – Actions — — — — – Titres 4 4 — — – Immobilier — — — — – Dérivés — — — — – Autres 1 1 — — 2 1. – Hors bilan (En millions d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 A – Engagements de financement Engagements donnés 51 368 51 083 Accords de refinancement et autres engagements de financement en faveur d’établissements de crédit 2 182 2 032 En faveur de la clientèle 49 185 49 051 – Ouvertures de crédits confirmés 49 145 49 000 – Acceptations à payer et divers 41 51 Engagements reçus 6 159 2 780 Accords de refinancement et autres engagements de financement reçus d’établissements de crédit 6 159 2 780 B – Engagements de garantie Engagements donnés 14 300 20 163 Cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit 3 798 2 595 Cautions, avals et autres garanties d’ordre de la clientèle 10 501 17 568 Engagements reçus 18 644 27 095 Cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit 18 644 27 095 Autres valeurs données en garantie (En millions d’ euros .) 31/12/2022 Créances données en garantie de covered bonds 5 700 Créances données en garantie 3G et TRICP 2 925 Créances données en garantie CCBM 9 802 Titres donnés en garantie 3 170 Total 21 597 2 2. – Opérations sur instruments financiers à terme (En milliards d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Juste valeur nette Opérations de couverture (1) Opérations de marché (1) Total ( 1 ) Juste valeur nette Opérations de couverture (1) Opérations de marché (1) Total (1) Opérations fermes -14,6 30 4 410 4 440 1,6 25 3 749 3 774 Opérations sur marchés organisés — — 65 65 — — 50 50 – Contrats de taux — — 50 50 — — 41 41 – Contrats de change — — — — — — — — – Indices et actions — — 15 15 — — 9 9 Opérations de gré à gré -14,6 30 4 345 4 375 1,6 25 3 699 3 724 – Futures de taux — — 542 542 — — 326 326 – Swaps de taux -5,0 30 2 999 3 029 2,1 25 2 663 2 688 – Swaps de devises et swaps cambistes -0,2 — 71 71 -0,1 — 96 96 – Autres contrats à terme -9,4 — 733 733 -0,3 — 614 614 Opérations conditionnelles -0,2 — 480 480 0,5 — 567 567 Opérations sur marchés organisés — — 88 88 — — 78 78 Options de taux — — — — — — 1 1 Options de change — — 85 85 — — 74 74 Autres options — — 3 3 — — 3 3 Opérations de gré à gré -0,2 — 392 392 0,5 — 489 489 Caps et floors -0,4 — 133 133 -0,2 — 214 214 Swaptions et options 0,2 — 259 259 0,7 — 275 275 – Achetés 0,2 — 19 19 0,7 — 20 20 – Vendus — — 239 239 — — 255 255 Total des opérations sur instruments financiers à terme -14,8 30 4 890 4 920 2,2 25 4 316 4 341 (1) Montant des notionnels. Informations complémentaires sur les contrats de taux d’intérêt de gré à gré (En milliards d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Montant des notionnels Contrats de couverture individualisée (1) 14 18 Contrats de couverture globale (2) 16 7 Contrats permettant une gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction 2 999 2 663 Opérations de marché en position isolée — — (1) Les swaps comptabilisés dans la catégorie "Contrats de couverture individualisée" ont pour objectif de couvrir le risque de taux et de change d'un actif et d'un passif identifié dès l'origine. (2) Les swaps comptabilisés dans la catégorie de "gestion globale du risque de taux" ont pour objectif de couvrir et de gérer le risque global de taux d'intérêt de l'établissement sur les actifs et les passifs. Instruments financiers : durée restant à courir (En milliards d’ euros .) 31/12/2022 ≤ 1 an > 1 an et ≤ 5 ans > 5 ans Total Instruments financiers de : – Devises 27 91 29 147 – Taux 1 555 1 489 1 028 4 072 – Autres 712 1 -12 701 Total 2 294 1 581 1 045 4 920 Montants de l’équivalent risque de crédit sur produits dérivés (En millions d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 A – Contrats négociés à l’intérieur de conventions-cadres et bénéficiant des effets de compensation 12 382 12 616 1. Transactions réalisées avec des établissements de crédit appartenant à un pays du groupe OCDE 11 529 12 429 2. Transactions réalisées avec la clientèle, et avec des établissements de crédit n’appartenant pas à un pays du groupe OCDE 852 187 B – Autres contrats 2 017 450 1. Transactions réalisées avec des établissements de crédit appartenant à un pays du groupe OCDE 1 355 421 – Contrats sur taux d’intérêts 109 164 – Contrats sur devises 669 115 – Contrats sur actions 484 132 – Contrats de dérivés de crédit 2 2 – Contrats sur produits de base 91 8 2. Transactions réalisées avec la clientèle, et avec des établissements de crédit n’appartenant pas à un pays du groupe OCDE 67 30 – Contrats sur taux d’intérêts — — – Contrats sur devises 50 — – Contrats sur actions — 29 Total des équivalents risques de crédit 14 399 13 066 Soit un montant équivalent risque de crédit après pondération de : 4 621 3 190 Effets des compensations sur les équivalents risques de crédits (En millions d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Equivalents risques avant compensation 147 087 78 082 Bénéfices résultant de la liquidation des positions -131 943 -63 779 Bénéfice résultant des garanties reçues -744 -1 237 Equivalents risques après compensation 14 399 13 066 Hausse des équivalents risques de crédit liée à la mise en place de la méthodologie SA-CCR en juin 2021. 2 3. – Marge d’intérêts (En millions d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Intérêts et produits assimilés Etablissements de crédits et assimilés 698 487 Clientèle 1 515 959 Obligations et autres titres à revenu fixe 189 70 Total 2 403 1 516 Intérêts et charges assimilés Etablissements de crédits et assimilés 693 591 Clientèle 647 223 Dettes subordonnées 74 56 Obligations et autres titres à revenu fixe 228 113 Total 1 642 984 2 4. – Ventilation des revenus des titres à revenu variable (En millions d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Revenus Titres de placement et autres titres de l’activité de portefeuille 1 6 Titres de participation et autres titres détenus à long terme — — Parts dans les entreprises liées 43 37 Total 44 43 2 5. – Ventilation des commissions (En millions d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Commissions Produits 1 196 1 123 Sur opérations avec les établissements de crédit 57 55 Sur opérations avec la clientèle 116 105 Sur opérations de change 2 2 Relatives aux interventions sur les marchés primaires de titres 180 166 Sur prestations de services pour compte de tiers 644 591 Sur engagements 160 167 Autres commissions 37 37 Charges -345 -296 Sur opérations avec les établissements de crédit -41 -47 Relatives aux opérations sur titres -91 -82 Relatives aux opérations sur instruments financiers à terme -1 -3 Sur prestations de service pour compte de tiers -163 -123 Sur engagements -1 -1 Autres commissions -48 -40 Total des commissions 851 827 2 6. – Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En millions d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Résultats Titres de transaction 402 101 Opérations de change 252 174 Instruments financiers à terme -323 -145 Total 331 130 2 7. – Gains et pertes sur opérations de placement et assimilés (En millions d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Résultats sur titres de placement Plus et moins-values -21 19 Dépréciation : -53 -2 – Dotations -63 -2 – Reprises 10 — Résultats sur titres de l’activité de portefeuille Plus et moins-values 4 48 Dépréciation : — 4 – Dotations — 4 – Reprises — — Total (1) -70 69 (1) Voir Note 4. 2 8. – Ventilation des charges générales d’exploitation (En millions d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Frais de personnel Salaires et traitements, charges sociales, impôts et taxes sur rémunération -833 -859 Charges de retraite -87 -88 Participation — — Intéressement -7 — Sous-total frais de personnel -927 -947 Autres frais administratifs -967 -812 Total des charges générales d’exploitation -1 894 -1 759 Plan d’attribution d'actions Au 31 décembre 2022, la provision s'élève à 7 , 9 millions d'euros . 2 9. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En millions d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Gains ou pertes sur titres d’investissement — — Gains ou pertes sur immobilisations incorporelles ou corporelles -66 — Gains ou pertes sur titres de participation et titres détenus à long terme et entreprises liées 18 -4 Total -48 -4 3 0. – Résultats exceptionnels (En millions d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Résultats exceptionnels Provisions pour pertes sur contrat (1) -8 -1 526 Dépréciations des actifs corporels et titres de participation (1) -103 -174 Coûts de la vente (1) -35 -106 Correction d'erreur (2) — -110 Autres 28 — Total -118 -1 916 (1) Pertes liées à la vente planifiée des activités de banque de détail. Voir "Fait significatifs de l'exercice 2022". (2) Correction d'erreur suite à une sous-évaluation de la charge d'intérêt des émissions à taux structurés classifiées en tant que dettes représentées par un titre. L'impact est de 110 millions d'euros à l'ouverture constaté en 2021 dont 34 millions d'euros pour 2018, 47 millions d'euros pour 2019 et 29 millions d'euros pour 2020. 3 1. – Impôt sur les bénéfices (En millions d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Impôts courants A taux normal 5 29 A taux réduit — — Impôts différés 282 458 Total 288 488 Les impôts différés sont calculés selon les principes définis à la Note 1. Les taux retenus pour le calcul de ces impôts sont les suivants, tels que basés sur la date de liquidation de l’impôt : (En %.) 2023 2022 2021 Impôts courants 25,00 25,00 27,50 Taux réduit (imposition PVLT) 3,0 3,0 3,3 Taux réduit (Plus-value de cession immeubles SIIC) 19,0 19,0 19,0 Taux réduit (Fonds communs de placement à risque) 15,0 15,0 15,0 Contributions sur l’impôt CSB 3,3 3,3 3,3 Contribution exceptionnelle — — — Impôts différés ID taux normal si retournement en 2022 NA 25 25 ID taux normal si retournement en 2023 25 25 25 ID taux normal si retournement en 2024 25 25 25 ID taux normal si retournement en 2025 25 25 25 ID taux réduit si retournement en 2022 3 3 3 ID taux réduit si retournement en 2023 3 3 3 ID taux réduit si retournement en 2024 3 3 3 ID taux réduit si retournement en 2025 3 3 3 Les profits d'HSBC Continental Europe sont imposés à des taux différents en fonction des pays dans lesquels les profits sont réalisés. Le principal taux d'impôt appliqué concerne la France. La Loi de Finance pour 2020 a revu la trajectoire de baisse progressive du taux de l'Impôt sur les Sociétés ( « IS » ) en France et confirmé l’entrée en vigueur du taux de 25 % au titre de l’exercice 2022. Le taux d’IS applicable en 2021 était de 27,5 %. La Contribution Sociale sur les Bénéfices (3,3 % de l’IS) est maintenue et s’ajoute à l’IS. En conséquence, au niveau du groupe d’intégration fiscale, le taux d’imposition en 2022 est de 25,83 % (2021 : 28,41 %). Les autres filiales ou succursales étrangères calculent leur impôt au taux applicable dans leur pays respectif. Impôt courant Le compte de résultat affiche un produit d’impôt courant de 5 millions d'euros en 2022 (2021 : 29 millions d'euros ). Cette variation s’explique par l’effet de la subvention représentative du profit d’intégration fiscale rétrocédé par HBSC Bank Plc Paris Branch (tête de l’intégration fiscale depuis 2001) qui atteint 44 millions d'euros en 2022, et la charge d'impôt reportée par les succursales d'HBCE de 40 millions d'euros (2021 : 26 millions d'euros ). Impôt différé L'exercice 2022 se solde par un profit d’impôts différés de 282 millions d'euros (2021 : 458 million s d'euros ). Le profit enregistré s’explique par la comptabilisation d'actifs d'impôts différés nets dans le groupe d'intégration fiscale français à la suite du jugement par le management concluant au caractère probable des bénéfices imposables futurs permettant de recouvrer les actifs d’impôts différés. Au 31 décembre 2022, le groupe fiscal français affichait un actif d'impôt différé net de 742 millions d'euros (2021 : 458 millions d'euros ) dont 664 millions d'euros (2021 : 350 millions d'euros ) au titre de pertes fiscales reportables, et 78 millions d'euros au titre de différences temporaires. Les pertes du groupe fiscal français ont été principalement générées par les activités de banque de détail en France. Au 31 décembre 2021, un impôt différé actif de 241 million s d'euros n’avait pas été reconnu dès lors que le management avait considéré qu'il n’existait pas d’indications convaincantes suffisantes permettant de conclure à la disponibilité de bénéfices imposables futurs pour justifier d’une reconnaissance au-delà du montant de 350 millions d'euros qui avait été reconnu. Depuis la signature en 2021 de l’Accord-cadre pour la vente de l’activité de banque de détail en France, cette activité est exclue de notre analyse des impôts différés, tant pour les résultats fiscaux passés que pour ceux à venir. En 2022, le management a estimé le caractère probable des bénéfices imposables futurs permettant de recouvrer les actifs d’impôts différés du groupe d’intégration fiscale, en tenant compte du reversement des différences temporaires imposables existantes, des déterminants de la performance passée, des prévisions des performances futures et de l’incertitude associée aux prévisions. Il en a résulté la reconnaissance d’un impôt différé actif de 326 millions d'euros relatifs aux déficits fiscaux reportables en France. Ces déficits sont indéfiniment reportables et il est estimé qu’ils seront utilisés à une échéance de 10 à 13 ans. Impôt différé non comptabilisé Le groupe fiscal français n'a pas d'impôt différé non reconnu au 31 décembre 2022 (2021 : 241 millions d'euros de valeur fiscale, 933 millions d'euros brut). 3 2. – Procédures judiciaires et affaires réglementaires relatives aux entités de l’ensemble du Groupe HSBC Des entités du Groupe HSBC, dont HSBC Continental Europe, font l’objet d’actions en justice et autres procédures significatives menées par les autorités de régulation, découlant de l’exercice de leurs activités ordinaires. En dehors des dossiers décrits ci-dessous et de ceux décrits à la section “Les risques juridiques et gestion des litiges” aux pages 161 à 163 du Document d’enregistrement universel 2022, HSBC Continental Europe considère qu’aucune de ces questions ne revêt d’importance majeure. HSBC Continental Europe a procédé, en lien avec ces affaires, à des provisions dans tous les cas où un paiement sera probablement demandé en règlement des obligations découlant d’événements antérieurs et où une estimation fiable du montant desdites obligations peut être faite. Aucune provision comptabilisée ne constitue une reconnaissance de la part de HSBC Continental Europe d’un manquement ou d’une responsabilité juridique. Bien que l’issue de ces affaires et actions en justice soit par définition incertaine, la Direction estime que, sur la base des informations disponibles, HSBC Continental Europe a passé des dotations aux provisions appropriées, lorsque nécessaire, au titre des actions en justice à la date du 31 décembre 2022. Enquêtes dans le cadre de la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et de la législation relative aux sanctions financières internationales En décembre 2012, HSBC Holdings, la société tête du Groupe auquel appartient la banque, a conclu un engagement parmi d'autres avec l’Autorité des services financiers britanniques, la Financial Services Authority, qui a ensuite été remplacé par un engagement avec la Financial Conduct Authority (“FCA”) en 2013, renouvelé en juillet 2020, ainsi qu’un accord d'amende civile homologué par une ordonnance avec la Réserve fédérale américaine (Federal Reserve Board, “FRB”), cet engagement et cet accord contiennent certaines obligations pour l’avenir liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux et aux sanctions financières internationales. HSBC Holdings a également accepté de désigner un contrôleur indépendant (sous le qualificatif, pour les besoins de la FCA, de “Personne Qualifiée” en application de la section 166 du UK Financial Services and Market Act, et pour les besoins de la FRB, sous le qualificatif de “Consultant Indépendant”) aux fins d’évaluer périodiquement le programme de conformité du Groupe HSBC en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de sanctions financières internationales. La “Personne qualifiée” a terminé sa mission dans le courant du second trimestre 2021 et la FCA a décidé que la poursuite de la mission de la “Personne qualifiée” n’était plus nécessaire. De son côté, le “Consultant Indépendant” a également terminé sa mission et, en août 2022 la FRB a mis un terme à son ordonnance. Bernard L. Madoff Investment Securities LLC Bernard L. Madoff (“Madoff”) a été arrêté en décembre 2008 aux Etats-Unis et a ensuite plaidé coupable pour avoir dirigé un stratagème de fraude de type Ponzi. Sa société, Bernard L. Madoff Investment Securities LLC (“Madoff Securities”), est en cours de liquidation aux États-Unis par un “Trustee”. Diverses sociétés HSBC non américaines ont fourni des services de conservation, d'administration et équivalents à un certain nombre de fonds constitués en dehors des États-Unis et dont les actifs étaient investis dans Madoff Securities. Diverses sociétés HSBC ont fait l’objet d’actions en justice liées à Madoff, parmi lesquelles HSBC Institutional Trust Services (Irlande) DAC (“HTIE”), et / ou sa filiale Somers Dublin DAC. Le 1 er août 2018, HSBC Continental Europe a acquis auprès de HSBC Bank plc 100 % des actions de HTIE. Le contrat d’acquisition prévoit qu’HSBC Bank plc indemnisera HSBC Continental Europe et / ou ses filiales au titre de certains passifs dont les pertes résultant des litiges Madoff liés aux activités de HTIE et / ou de Somers Dublin DAC antérieures à l'acquisition par HSBC Continental Europe de HTIE. (HTIE a par la suite fusionné avec HSBC Continental Europe en Irlande). HTIE et / ou sa filiale Somers Dublin DAC sont visées dans les procédures liées à Madoff décrites ci-dessous. Litige US Le Trustee a engagé aux Etats-Unis des procédures judiciaires contre diverses sociétés du groupe HSBC et des sociétés tierces, visant à recouvrer des virements de Madoff Securities à HSBC d’un montant non spécifié. Ces procédures sont en instance devant le tribunal des faillites du district sud de New York (le ”Tribunal des faillites”). Enquêtes et procédures concernant la fixation de l’Euribor Plusieurs autorités du monde entier, en charge de la régulation, de la concurrence et du contrôle, dont celles du Royaume-Uni, des Etats-Unis d’Amérique, de l’UE, d’Italie, de Suisse et d’ailleurs, ont mené des enquêtes civiles et pénales et procédures de contrôle sur la fourniture de taux par le panel de banques en vue de la fixation de l’Euribor (“European Interbank Offered Rate”) ou Taux offert sur le marché interbancaire européen, ainsi que sur les modalités de communication desdits taux. HSBC et / ou ses filiales (y compris HSBC Continental Europe en sa qualité de membre du panel Euribor) ont fait l’objet, de la part des autorités de régulation, de demandes d’information et coopèrent à ces enquêtes et procédures de contrôle. En décembre 2016, la Commission européenne (la “Commission”) a rendu une décision concluant que HSBC et d’autres banques ont eu, début 2007, des pratiques anticoncurrentielles relatives au prix des produits dérivés de taux d’intérêt en euros . La Commission a prononcé contre HSBC une amende déterminée sur la base d'une durée de 1 mois de participation par HSBC à ces pratiques, dont le montant a été payé par HSBC Continental Europe. HSBC a introduit un recours contre cette décision devant le Tribunal de l'UE (“le Tribunal”), qui a, en septembre 2019, rendu un arrêt confirmant la majorité des griefs retenus par la Commission mais annulant l'amende. HSBC et la Commission ont chacun formé un pourvoi contre l'arrêt du Tribunal auprès de la Cour de Justice de l’UE. En juin 2021, la Commission a adopté une nouvelle décision d'amende pour un montant inférieur de 5 % à celui de l'amende précédemment annulée, à la suite de quoi la Commission a retiré son pourvoi formé devant la Cour de Justice de l’UE. En janvier 2023, le pourvoi formé par HSBC contre l'arrêt du Tribunal de septembre 2019 a été rejeté par la Cour de Justice de l’UE, qui a confirmé les conclusions de la Commission sur la responsabilité de HSBC. Le recours distinct introduit par HSBC contre la nouvelle décision d'amende adoptée en juin 2021 par la Commission est toujours en cours d’instance devant le Tribunal de l'UE. 3 3. – Implantations dans les Etats ou territoires non coopératifs HSBC Continental Europe ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans les Etats ou territoires non coopératifs au sens de l’article 238-0 A du Code général des impôts. 3 4. – Evénements postérieurs à la clôture Il n’y a pas eu d’événement matériel postérieur à la date de clôture qui nécessiterait une correction ou un ajustement des états financiers sociaux au 31 décembre 2022. De nouveaux produits et services sont régulièrement proposés aux clients du Groupe HSBC en France. Des informations sont disponibles sur les sites internet du groupe, notamment à travers les communiqués de presse accessibles via le site internet www.hsbc.fr. 3 5. – Autres informations 35. 1. – Répartition et affectation des bénéfices (En millions d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Bénéfices disponibles – Report à nouveau des exercices précédents 733 2 322 – Bénéfice de l’exercice 275 -1 589 Total (A) 1 008 733 Affectation des bénéfices – Dividendes — — – Réserve légale — — – Réserve libre — — Total (B) — — Report à nouveau (A - B) 1 008 733 35. 2. – Résultats financiers de la société au cours des cinq dernières années (Articles R. 225-81 et R. 225-102 du Code de commerce) (En millions d’ euros .) 2022 2021 2020 2019 2018 Situation financière en fin d’exercice Capital social 1 062 491 491 491 367 Nombre d’actions émises 212 466 543 98 231 196 67 437 827 67 437 827 67 437 827 Valeur nominale des actions en euros 5 5 5 5 5 Résultats globaux des opérations effectives Chiffre d’affaires 4 242 3 228 3 285 3 560 3 043 Bénéfice avant impôts, amortissements, dépréciations et provisions -352 -2 042 -455 -120 59 Bénéfice après impôts, amortissements, dépréciations et provisions 275 -1 589 -906 -147 78 Résultats des opérations ramenés à une seule action (en euros ) Bénéfice après impôts mais avant amortissements, dépréciations et provisions -0,3 -15,8 -5,8 -0,6 1,3 Bénéfice après impôts, amortissements, dépréciations et provisions 1,3 -16,2 -9,2 -1,5 1,1 Dividende versé par action ordinaire jouissance 1 er janvier — — — — — Personnel Nombre de salariés (1) 11 122 7 993 8 835 9 314 8 377 Nombre de salariés moyen (hors salariés mis à disposition) 8 342 8 338 9 058 9 281 8 341 Montant de la masse salariale 641 629 640 639 543 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 230 245 248 247 249 Taxe sur les salaires et taxes diverses 36 63 58 53 64 Montant de l’intéressement et / ou de la participation aux résultats de l’entreprise (2) — — — 6 20 (1) Salariés à statut bancaire, inscrits au 31 décembre de chaque année. (2) Au titre des résultats de l'exercice précédent. 35. 3. – Inventaire du portefeuille titres au 31 décembre 2022 (hors titres de transaction) Titres d’investissement, titres de placement et titres de l’activité de portefeuille (En millions d’ euros .) 31/12/2022 A – Titre d’investissement 472 Valeurs à revenu fixe 472 Bons du trésor — Autres effets publics — Titres du marché interbancaire — Certificats de dépôt négociables — Bons à moyen terme négociables — Obligations et assimilés 470 Créances rattachées 2 B – Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille 5 683 Valeurs à revenu fixe 5 664 Bons du trésor — Autres effets publics 2 853 Titres du marché interbancaire — Billets de trésorerie — Certificats de dépôt négociables — Bons à moyen terme négociables — Fonds Communs de créances — Obligations et assimilés 2 793 Bons à moyen terme négociables émis par des Etablissements de Crédit — Créances rattachées 18 Valeurs à revenu variable 19 Actions et assimilés 19 Parts ou actions d’OPCVM — Total des titres d’investissement de placement de l’activité de portefeuille 6 155 Titres d’investissement, titres de placement et titres de l’activité de portefeuille (En millions d’ euros .) 31/12/2022 A – Titres de participation et titres détenus à long terme 76 Valeurs cotées à la cote officielle — Valeurs françaises non cotées 76 Valeurs étrangères cotées à la cote officielle — Valeurs étrangères cotées à l’étranger — Valeurs étrangères non cotées — Total des créances rattachées — B – Parts dans les entreprises liées 2 567 Valeurs françaises cotées — Valeurs françaises non cotées 2 550 Valeurs étrangères cotées — Valeurs étrangères non cotées 17 Total des créances rattachées — Total des parts dans les entreprises liées et titres de participation et autres titres détenus à long terme 2 643 35. 4. – Renseignements concernant les filiales et participations au 31 décembre 2022 (En milliers d’ euros , sauf indication contraire.) Forme juridique Activités Capital Réserves + report à nouveau avant affectation du résultat Quote- part du capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus Brute Nette A – Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur brute excède 1 % du capital de HSBC Continental Europe 1 – Filiales (+ 50 %) HSBC SFH (France) (ex-HSBC Covered Bonds), Immeuble Cœur Défense-110 esplanade du Général de Gaulle – 92400 Courbevoie (France) SA Société de financement de l’habitat 113 250 504 100 113 239 — HSBC Factoring (France) 38, avenue Kléber – 75116 Paris (France) SA Affacturage 9 240 110 161 100 39 236 39 236 Société Française et Suisse, 38, avenue Kléber – 75116 Paris (France) SA Société de portefeuille 599 8 866 100 60 384 9 813 SAPC UFIPRO Recouvrement 38, avenue Kléber – 75116 Paris (France) SARL Société de recouvrement 7 619 1 571 100 16 262 9 186 HSBC Epargne Entreprise (France), Immeuble Cœur Défense-110 esplanade du Général de Gaulle – 92400 Courbevoie (France) SA Epargne salariale 31 000 -12 504 100 30 148 23 839 HSBC Global Asset Management (France) Immeuble Cœur Défense-110 esplanade du Général de Gaulle – 92400 Courbevoie (France) SA Gestion d'actifs 8 050 46 180 94 134 546 134 546 HSBC Services (France) (ex – HSBC Securities) 38, avenue Kléber – 75116 Paris (France) SA Société commerciale 2 242 505 100 36 877 2 925 Valeurs Mobilières Elysées (ex – Nobel), 38, avenue Kléber – 75116 Paris (France) SA Société de portefeuille 41 920 7 717 100 67 757 51 202 HSBC Leasing (France) 38, avenue Kléber – 75116 Paris (France) SA Crédit-bail 168 528 206 070 100 281 756 281 756 SFM 38, avenue Kléber – 75116 Paris (France) SA Société de participations 11 987 14 280 100 25 201 35 269 Foncière Elysées S.A. 38, avenue Kléber – 75116 Paris (France) SAS Société immobilière 14 043 3 354 100 44 478 39 383 Charterhouse Management Services Ltd 8 Canada Square – London E14 5HQ (Royaume-Uni) Société à responsabilité limitée de droit anglais Société de portefeuille 11 315 — 100 11 275 11 275 HSBC Real Estate Leasing (France), 38, avenue Kléber – 75116 Paris (France) SA Crédit-bail immobilier 38 255 60 659 81 37 190 37 190 CCF & Partners Asset Management Ltd 8 Canada Square – London E14 5HQ (Royaume-Uni) Société à responsabilité limitée de droit anglais Holding d’investissement 5 629 - 100 4 775 4 775 HSBC Assurances Vie (France), Immeuble Cœur Défense – 110 esplanade du Général de Gaulle – 92400 Courbevoie (France) SA Compagnie d’assurance 115 000 717 474 100 — — HSBC Bank Malta p.l.c. 116 Archbishop Street Valletta VLT 1444 Limited company (SA) 108 092 381 640 70 203 875 203 875 B – Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n’excède pas 1 % du capital de HSBC Continental Europe 1 – Filiales a) Filiales françaises (ensemble) — — — — — — b) Filiales étrangères (ensemble) — — — — — — 2 – Participations a) Participations françaises (ensemble) — — — — 4 — b) Participations étrangères (ensemble) — — — — — — (En milliers d’ euros , sauf indication contraire.) Prêts & avances consentis par HSBC Continental Europe et non remboursés Montants des cautions et avals fournis par HSBC Continental Europe Chiffre d’affaires du dernier exercice Résultat (bénéfice net ou perte du dernier exercice) Dividendes encaissés par HSBC Continental Europe au cours de l’exercice A – Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur brute excède 1 % du capital de HSBC Continental Europe 1 – Filiales (+ 50 %) HSBC SFH (France) (ex-HSBC Covered Bonds), Immeuble Cœur Défense-110 esplanade du Général de Gaulle – 92400 Courbevoie (France) — — 57 707 -580 — HSBC Factoring (France) 38, avenue Kléber – 75116 Paris (France) 1 566 266 — 40 233 15 599 — Société Française et Suisse, 38, avenue Kléber – 75116 Paris (France) — — - 14 — SAPC UFIPRO Recouvrement 38, avenue Kléber – 75116 Paris (France) — — - -6 — HSBC Epargne Entreprise (France), Immeuble Cœur Défense-110 esplanade du Général de Gaulle – 92400 Courbevoie (France) — — 5 471 -5 168 — HSBC Global Asset Management (France) Immeuble Cœur Défense-110 esplanade du Général de Gaulle – 92400 Courbevoie (France) 1 904 — 185 977 20 890 18 381 HSBC Services (France) (ex – HSBC Securities) 38, avenue Kléber – 75116 Paris (France) — — — -26 — Valeurs Mobilières Elysées (ex – Nobel), 38, avenue Kléber – 75116 Paris (France) — — — 493 — HSBC Leasing (France) 38, avenue Kléber – 75116 Paris (France) 20 812 — — 2 570 — SFM 38, avenue Kléber – 75116 Paris (France) — — — -239 — Foncière Elysées S.A. 38, avenue Kléber – 75116 Paris (France) — — 1 959 1 533 12 971 Charterhouse Management Services Ltd 8 Canada Square – London E14 5HQ (Royaume-Uni) — — 179 138 — HSBC Real Estate Leasing (France), 38, avenue Kléber – 75116 Paris (France) — — 100 580 6 309 7 179 CCF & Partners Asset Management Ltd 8 Canada Square – London E14 5HQ (Royaume-Uni) — — — — — HSBC Assurances Vie (France), Immeuble Cœur Défense – 110 esplanade du Général de Gaulle – 92400 Courbevoie (France) — — 1 508 969 73 267 — HSBC Bank Malta p.l.c. 116 Archbishop Street Valletta VLT 1444 — 3 591 17 062 7 195 — B – Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n’excède pas 1 % du capital de HSBC Continental Europe 1 – Filiales a) Filiales françaises (ensemble) — — — — — b) Filiales étrangères (ensemble) — — — — — 2 – Participations a) Participations françaises (ensemble) — — — — — b) Participations étrangères (ensemble) — — — — — 35. 5. – Transactions avec les filiales et les autres entreprises liées (En millions d’ euros .) 31/12/2022 Filiales Autres entreprises liées Actif Effets publics et valeurs assimilées — 2 780 Créances sur les établissements de crédit 2 045 3 134 Opérations avec la clientèle 77 — Obligations et autres titres à revenu fixe — 5 Passif Dettes envers les établissements de crédit 5 050 11 489 Opérations avec la clientèle 206 54 Dettes représentées par un titre — — Autres passifs — 2 422 Dettes subordonnées — 2 560 Hors Bilan Engagements de financement donnés 1 547 — Engagements de garantie donnés — 234 Engagements sur titres donnés — — V. — Affectation du résultat L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, ayant constaté que les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022 font ress en tir un résultat net comptable de 275 131 816,00 euros , approuve la proposition d'affectation de ce résultat faite par le Conseil d'Administration et décide d'affecter ce résultat de la manière suivante : Le résultat de l'exercice arrêté à 275 131 816,00 € Augmenté du report à nouveau 732 468 136,27 € Soit au total 1 007 599 952,27 € Sera réparti de la manière suivante : Dotation à la réserve légale 13 756 590,80 € Dotation du compte report à nouveau 993 843 361,47 € Conformément aux prescriptions légales, il est rappelé qu'aucun dividende n'a été versé au titre des trois derniers exercices. VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société HSBC Continental Europe relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Dépréciation individuelle des crédits à la clientèle de la Banque d’entreprises Risque identifié Dans le cadre de ses activités de prêts aux entreprises, HSBC Continental Europe estime, à la date de clôture les risques de pertes sur son portefeuille et comptabilise, le cas échéant, des provisions à ce titre. Le contexte économique actuel marqué par la hausse de l'inflation, des prix d’énergie et des taux d’intérêt contribue à l’augmentation du degré d’incertitude de ces estimations. L’appréciation de l’existence d’un risque de non-recouvrement ainsi que le montant provisionné relèvent du jugement exercé par la direction de la banque et sont soumises à un degré élevé d'incertitude, qui s’est accru dans le contexte économique actuel. Celle-ci prend notamment en considération les événements indicateurs d’un risque potentiel tels que les défauts de paiements contractuels ou d’autres facteurs tels que notamment la situation financière des emprunteurs affectant leur capacité de remboursement, les secteurs économiques sur lesquels ils évoluent, la valeur de recouvrement de leurs garanties, les dividendes qui pourraient être disponibles en cas de liquidation ou de faillite ou encore la viabilité de leurs modèles économiques. Compte tenu du caractère significatif des encours de crédits à la clientèle et de l’importance du jugement exercé par la direction dans l’estimation des provisions nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l’audit. Notre réponse La direction a mis en place des contrôles afin de s’assurer de la fiabilité des estimations des dépréciations individuelles. Dans ce contexte, nous avons testé les contrôles, jugés clés pour notre audit, de manière à apprécier la pertinence des dépréciations comptabilisées. Ainsi les tests ont porté sur les contrôles relatifs à la surveillance des crédits dont le processus de notation des contreparties, au classement en créances douteuses et à l’approbation de dépréciations individuelles. Nous avons procédé à une revue critique des contrôles permettant à la direction de vérifier que les provisions estimées sur la base des modèles utilisés étaient proportionnées aux pertes réelles observées a posteriori. Nous avons également testé sur la base d’un échantillon de prêts sélectionnés en fonction du niveau de risque, l'adéquation des méthodologies et des politiques de provisionnement. Sur la base de cet échantillon, nous avons évalué de manière indépendante le niveau des provisions comptabilisées à dire d’experts. Les dépréciations sur créances douteuses sur crédits à la clientèle non financière représentent un montant de 533 millions d’ euros au 31 décembre 2022. Se référer aux Notes 3 et 8 de l’annexe aux comptes annuels. Instruments financiers dérivés complexes dont la juste valeur est fondée sur des données non observables Risque identifié Dans le cadre de ses activités, HSBC Continental Europe détient des instruments financiers dérivés complexes. Les instruments financiers dérivés sont des actifs ou des passifs financiers comptabilisés au bilan pour leur juste valeur. La contrepartie de la réévaluation au bilan en date d’arrêté de ces instruments financiers est comptabilisée en résultat. L'évaluation de ces dérivés peut nécessiter l'utilisation de modèles développés en interne qui peuvent faire intervenir des données non observables comme les niveaux de taux d’intérêts long terme sur certaines devises ou leur volatilité. Les positions les plus complexes peuvent faire intervenir plusieurs paramètres significatifs non observables tels que les surfaces de volatilité, dans leur totalité ou en partie, pour les produits d’option les moins couramment négociés et les corrélations entre facteurs de marché tels que les parités de devises, les taux d’intérêt et les cours des actions. Elle tient compte également d’ajustements portant sur des risques de contrepartie ou de liquidité. Compte tenu des multiples paramètres sujets aux jugements exercés par la direction, nous avons considéré que la valorisation de ces instruments financiers dérivés complexes dont la juste valeur est basée sur des données non observables constitue un point clé de l’audit des comptes annuels d'HSBC Continental Europe. Notre réponse Nous avons testé l’efficacité des contrôles jugés clés pour notre audit, mis en place par la direction, pour enregistrer, valoriser et comptabiliser ces instruments financiers, en particulier ceux relatifs à : La validation indépendante des modèles de valorisation ; La vérification indépendante des prix et des valorisations ; La détermination des principaux ajustements de juste valeur ; Nous avons aussi sollicité nos experts en risques et modèles pour réaliser sur base d’échantillons une valorisation indépendante des positions dont la valorisation est basée sur des données non observables en utilisant leurs propres modèles et paramètres de marché afin d’apprécier les valorisations issues des modèles internes d'HSBC Continental Europe. Nous avons examiné les hypothèses, méthodologies et modèles retenus par la banque pour estimer les principaux ajustements de de juste valeur afin d’en apprécier la pertinence. Au 31 décembre 2022, les instruments dérivés (incluant ceux dont la juste valeur est fondée sur des données non observables) représentent 77 669 millions d’ euros à l’actif et 77 818 millions d’ euros au passif (chiffres avant netting). Se référer aux notes 10 et 16 de l’annexe aux comptes annuels. Reconnaissance des Impôts Différés Actifs liés aux pertes fiscales reportables Risque identifié Au 31 décembre 2022, les impôts différés actifs nets s’élèvent à 742 millions d’ euros dans les comptes annuels de HSBC Continental Europe dont 664 millions d’ euros d’impôts différés actifs au titre de pertes fiscales reportables. La valorisation et la recouvrabilité des impôts différés actifs résultant de ces pertes reportables dépendent principalement : du résultat taxable que HBCE prévoit de générer dans le futur de la législation fiscale française applicable à la reconnaissance et à l’utilisation des impôts différés actifs provenant des pertes fiscales reportables de HBCE en France. La valorisation et l’utilisation future des impôts différés actifs sur déficits reportables reposent sur des jugements importants de la part de la direction. Ces jugements portent principalement sur les projections des résultats fiscaux, la durée des pertes fiscales ainsi que les stratégies de planification fiscales disponibles et réalisables. Par conséquent, compte tenu de l’importance du montant des impôts différés actifs au 31 décembre 2022 et des estimations et jugements exercés par la direction pour la reconnaissance de ces impôts différés sur pertes fiscales reportables, nous avons considéré que ces derniers constituaient un point clé de l’audit des comptes de HSBC Continental Europe. Notre réponse Nous avons réalisé les diligences suivantes afin de valider la recouvrabilité des impôts différés actifs sur pertes fiscales reportables : Nous avons testé les contrôles en place autour du calcul et de la comptabilisation des impôts différés actifs sur pertes fiscales reportables ; Nous avons revu, avec l’aide de nos fiscalistes, les hypothèses utilisées par la direction pour estimer la valeur recouvrable des impôts différés actifs estimée sur les déficits reportables à la clôture de l’exercice. Nos travaux ont notamment consisté à : Tester les données clés utilisées dans le modèle de comptabilisation des impôts différés, y compris les prévisions de trésorerie des plans approuvés par le conseil d’administration, Revoir et apprécier les estimations faites par la direction des projections de résultats fiscaux en réalisant une revue des différences temporelles et permanentes des années précédentes et prises en compte dans les projections futures, Comparer les hypothèses utilisées par la direction pour estimer les résultats fiscaux futurs pour déterminer le montant des impôts différés actifs à reconnaître avec les hypothèses utilisées pour déterminer les flux de trésorerie futurs utilisés dans les différents tests de dépréciation d’actifs. Evaluer la conformité des hypothèses de la direction avec les lois et règles fiscales en place et à venir. Nous avons testé la classification des impôts différés actifs en prenant en compte l’existence d’impôts différés passifs. Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations communiquées dans les annexes aux comptes annuels. Se référer à la note 31 de l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 et L.22-10-10 du code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société HSBC Continental Europe par votre assemblée générale du 23 avril 2015 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 10 mai 2007 pour le cabinet BDO Paris. Au 31 décembre 2022, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 8 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet BDO Paris dans la 16 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 22 février 2023 Les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Agnès Hussherr BDO Paris Arnaud Naudan B. – Comptes consolidés I. – Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2022 (En millions d’ euros .) Notes 2022 2021 Activités poursuivies Marge nette d’intérêt 1 060 759 – Intérêts et produits assimilés 2 136 1 394 – Intérêts et charges assimilées -1 076 -635 Commissions nettes 4 752 720 – Commissions (produits) 4 1 152 1 189 – Commissions (charges) 4 -400 -469 Résultat net des instruments financiers détenus à des fins de transaction ou gérés à la juste valeur 5 332 81 Résultat net des actifs et des passifs des entreprises d’assurance, y compris les dérivés associés, évalués à la juste valeur par le compte de résultat 5 -1 385 1 226 Variation de juste valeur de la dette à long terme et des dérivés associés 5 -16 -73 Variation de juste valeur des actifs financiers mesurés à la juste valeur par le compte de résultat 5 26 45 Résultat net de cession des investissements financiers -11 16 Primes d’assurance nettes 6 1 512 1 632 Autres produits d’exploitation 115 287 Total du produit net bancaire 2 385 4 693 Engagements nets des sinistres, prestations versées et variation des dettes aux assurés 6 -198 -2 829 Produit net bancaire avant variations relatives aux dépréciations pour pertes attendues et autres pertes enregistrées au titre du risque de crédit 2 187 1 864 Variations relatives aux dépréciations pour pertes attendues et autres pertes enregistrées au titre du risque de crédit -127 -41 Produit net bancaire 2 060 1 823 – Frais de personnel 7 -756 -660 – Frais généraux et administratifs -953 -931 – Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations corporelles et du droit d'utilisation -35 -52 – Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et dépréciation des écarts d’acquisition 22 -2 -6 Total des charges d’exploitation -1 746 -1 649 Résultat d’exploitation 314 174 Quote-part dans le résultat d’entreprises mises en équivalence 19 — 1 Résultat avant impôt 314 175 Impôt sur les bénéfices 9 -43 50 Résultat après impôt au titre des activités poursuivies 271 225 Résultat après impôt au titre des activités abandonnées 3 -1 233 43 Résultat net -962 268 Attribuable à : — – Résultat net part du groupe -964 269 – Part des intérêts minoritaires au titre des activités poursuivies 2 -1 – Part des intérêts minoritaires au titre des activités abandonnées 3 — — Bénéfice par action 11 -7,30 2,74 Bénéfice par action après dilution 11 -7,30 2,74 Dividende par action 10 — — II. – Etat consolidé du résultat global au 31 décembre 2022 (En millions d’ euros .) Notes 2022 2021 Résultat net des activités poursuivies 271 225 Autres éléments du résultat global Eléments pouvant être reclassés par la suite en compte de résultat sous certaines conditions : Instruments de dettes évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global : -114 -34 – Profits / (pertes) de juste valeur -166 -27 – Plus / (moins) values de cession transférées dans le compte de résultat 9 -18 – Pertes de valeur comptabilisées en compte de résultat 4 -2 – Impôt différé 39 13 Couvertures de flux de trésorerie : -268 -32 – Profits / (pertes) de juste valeur 16 -365 -59 – Profits / (pertes) reclassés dans le compte de résultat 16 2 11 – Impôt différé 16 95 16 Différence de change nette d’impôt différé 8 26 Eléments ne pouvant pas être reclassés par la suite en compte de résultat : — Gains / (pertes) actuariels sur régime de retraite à prestations définies : 29 -1 – Avant impôt différé 7 41 2 – Impôt différé -12 -3 Variation de la juste valeur liée aux variations du risque de crédit propre des passifs financiers désignés dès l'origine à la juste valeur : 197 -1 – Avant impôt différé 25 272 3 – Impôt différé -75 -4 Actions évaluées à la juste valeur par les autres éléments du résultat global : -1 1 – Profits / (pertes) de juste valeur -1 1 – Impôt différé — — Total des autres éléments du résultat global -149 -41 Total du résultat global au titre des activités poursuivies 122 184 Total du résultat global au titre des activités abandonnées 3 -1 215 48 Total des produits et charges : — – Part du groupe -1 095 233 – Part des intérêts minoritaires au titre des activités poursuivies 2 -1 – Part des intérêts minoritaires au titre des activités abandonnées — — Total du résultat global -1 093 232 III. – Bilan consolidé au 31 décembre 2022 Actif Notes 2022 2021 Caisse, banques centrales et CCP 59 734 38 063 Comptes d’encaissement 476 156 Portefeuille de transaction 12 13 777 12 921 Actifs financiers désignés comme ou obligatoirement évalués à la juste valeur par le compte de résultat 15 12 170 13 345 Instruments dérivés 16 59 960 39 634 Prêts et créances sur les établissements de crédit 7 233 6 832 Prêts et créances sur la clientèle 42 340 59 612 Opérations de prise en pension – hors-trading 15 374 20 487 Investissements financiers 17 19 135 16 110 Actifs détenus en vue de la vente 3 23 761 2 Comptes de régularisation et autres actifs 23 23 532 14 538 Impôt courant 330 162 Participations dans les entreprises liées mises en équivalence et sous contrôle conjoint 19 — 2 Écarts d’acquisition et immobilisations incorporelles 22 983 763 Actifs d’impôt différé 9 879 37 Total de l'actif 279 684 222 664 Passif Notes 2022 2021 Dettes envers les établissements de crédit 11 182 18 548 Comptes créditeurs de la clientèle 83 692 70 144 Opérations de mise en pension – hors-trading 6 655 8 731 Comptes de décaissement 528 280 Portefeuille de transaction 24 17 509 16 247 Passifs financiers désignés dès l'origine à la juste valeur 25 9 055 13 733 Instruments dérivés 16 55 726 35 895 Dettes représentées par un titre 6 861 7 414 Passifs d'un groupe destiné à être cédé détenus en vue de la vente 3 27 855 — Comptes de régularisation et autres passifs 26 25 629 18 122 Impôt courant 112 66 Passifs des contrats d’assurance 6 20 364 23 698 Provisions 27 286 234 Passifs d’impôt différé 9 16 — Dettes subordonnées 28 2 023 1 876 Total des dettes 267 493 214 988 Fonds propres Capital social appelé 31 1 062 491 Primes d’émission 31 5 264 2 137 Autres fonds propres 10 1 433 750 Autres réserves 1 278 1 653 Report à nouveau et résultat de la période 2 998 2 636 Total des fonds propres – part du groupe 12 035 7 667 Part des intérêts minoritaires 156 9 Total des fonds propres 12 191 7 676 Total du passif et des capitaux propres 279 684 222 664 IV. – Tableau des flux de trésorerie consolidés au 31 décembre 2022 (En millions d’ euros .) Notes 2022 2021 Activités poursuivies Résultat avant impôt 314 175 Retraitement des éléments non monétaires -130 -450 – Amortissements, dépréciations et provisions des immobilisations corporelles, incorporelles et du droit d'utilisation 37 58 – Flux nets de trésorerie provenant des activités d’investissement 7 — – Part des résultats des sociétés mises en équivalence et sous contrôle conjoint — -1 – Pertes attendues sur portefeuille de crédit et dépréciations pour risque de crédit 136 45 – Provisions (y compris provision pour retraites) 105 2 – Paiement à base d'actions 7 21 15 – Autres éléments non monétaires inclus dans le résultat avant impôts -117 -180 – Elimination des écarts de conversion -319 -389 Variation des actifs et passifs d'exploitation 4 056 6 606 – Variation nette sur titres de transaction et dérivés -652 -4 587 – Variation des prêts et créances sur établissements de crédit et à la clientèle 3 859 -2 350 – Variation sur opérations de prise en pension – hors trading 6 022 3 849 – Variation des actifs financiers obligatoirement à la juste valeur par le compte de résultat 1 848 -1 694 – Variation des autres actifs 6 856 6 651 – Variation des comptes créditeurs de la clientèle et des établissements de crédit -11 232 9 104 – Variation des opérations de mise en pension – hors trading -2 077 -2 253 – Variation des dettes représentées par un titre -584 3 809 – Variation des passifs financiers désignés dès l'origine à la juste valeur -1 492 -3 086 – Variation des autres passifs 1 573 -2 797 – Impôts payés -65 -40 Flux nets de trésorerie provenant des activités d’exploitation 4 240 6 331 Acquisition d’investissements financiers -3 394 -2 687 Cession et arrivée à échéance d'investissements financiers 2 236 5 108 Flux nets de trésorerie sur acquisition / cession d’actifs corporels -13 -36 Flux nets de trésorerie sur acquisition / cession d'actifs incorporels -6 -6 Cash-flow net du regroupement d'entreprises ( 2 ) 28 687 — Flux nets de trésorerie sur cession / acquisition de filiales, entités mises en équivalence et opérations conjointes — — Flux nets de trésorerie provenant des activités d’investissement 27 510 2 379 Émissions d'actions et autres instruments de capitaux propres 31 3 946 — Passifs subordonnés remboursés 28 -300 — Dividendes versés 10 -39 -30 Dividendes versés aux intérêts minoritaires — — Flux nets de trésorerie provenant des activités de financements 3 607 -30 Flux nets de trésorerie au titre des activités abandonnées 3 -503 503 Variation nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie 34 854 9 183 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 56 999 47 567 Effet de change sur la trésorerie et équivalents de trésorerie 164 249 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 92 017 56 999 Trésorerie et équivalents de trésorerie ( 1 ) , ( 3 ) : – Caisse, banques centrales et CCP 59 734 38 063 – Comptes d'encaissement 476 156 – Prêts et créances sur les établissements de crédit de maturité inférieure ou égale à un mois 5 241 4 333 – Opérations de prise en pension avec les établissements de crédit de maturité inférieure ou égale à un mois 12 961 12 052 – Effets publics et valeurs assimilées de maturité inférieure ou égale à trois mois — 71 – Comptes de règlement nets, dépôts de garanties et appels de marge en espèce 12 299 2 604 – Trésorerie et équivalents de trésorerie détenue en vue de la vente (5) 1 770 — – Trésorerie et équivalents de trésorerie des activités abandonnées (3) 3 64 – Déduction des comptes de décaissement -528 -280 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre 92 017 56 999 (1) Au 31 décembre 2022, la ligne "trésorerie et équivalents de trésorerie" inclut 12,1 milliards d'euros (en 2021 :4,3 milliards d'euros ) de trésorerie indisponible pour les usages d'HSBC Continental Europe, dont 1,2 milliard d'euros (en 2021 : 0,9 milliard d'euros ) de dépôts obligatoires auprès des banques centrales. (2) 1,4 milliard d'euros ont été versés en contrepartie de l'acquisition de HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH et HSBC Bank Malta p.l.c. le 30 novembre 2022. Le montant total de la trésorerie et des équivalents de trésorerie de ces filiales dont le contrôle a été obtenu s'élève à 28,6 milliards d'euros . Une rétribution de 1,5 milliard d'euros a été reçue dans le cadre du transfert des activités de Banque Privée en France à HSBC Private Bank (Luxembourg) SA le 1 er octobre 2022. (3) La trésorerie et les équivalents de trésorerie au 31 décembre 2021 incluent 567 millions d'euros au titre des activités abandonnées. (4) Inclut la contribution de trésorerie attendue dans le cadre de la cession planifiée des activités de banque de détail en France. (5) Inclut 1 668 millions d'euros de caisse, banques centrales et CCP. Les intérêts reçus s'élèvent à 2 637 millions d'euros dont 307 millions d'euros au titre des activités abandonnées (2021 :1 841 millions d'euros dont 307 millions d'euros au titre des activités abandonnées). Les intérêts payés s'élèvent à 1 545 millions d'euros dont 159 millions d'euros au titre des activités abandonnées (2021 :1 143 millions d'euros dont 78 millions d'euros au titre des activités abandonnées). Les dividendes reçus s'élèvent à 21 millions d'euros (2021 :15 millions d'euros ). V. – Tableau de variation des capitaux propres consolidés Pour l'exercice clos le 31 décembre (En millions d’ euros .) Capital social appelé et primes d'émission Autres fonds propres Report à nouveau et résultat de l’exercice Autres réserves Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global Couverture de flux de trésorerie Au 1 er janvier 2022 2 628 750 2 636 45 37 Résultat net des activités poursuivies — — 269 — — Autres éléments du résultat global — — 226 -115 -268 – Instruments de dettes à la juste valeur par les autres éléments du résultat global — — — -114 — – Actions à la juste valeur par les autres éléments du résultat global — — — -1 — – Couvertures de flux de trésorerie — — — — -268 – Gains (pertes) actuariels sur régime de retraite à prestations définies — — 29 — — – Variation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés dès l'origine à la juste valeur — — 197 — — – Ecart de change — — — — — Total du résultat global des activités poursuivies — — 495 -115 -268 Total du résultat global des activités abandonnées — — -1 215 — — – Fonds propres additionnels ( 1 ) 3 698 248 — — — – Dividendes ( 2 ) — — -39 — — – Impact net des accords de paiement réglés en actions — — 1 — — – Autres mouvements ( 3 ) — 435 1 120 — — Total autres variations des capitaux propres 3 698 683 1 082 — — Au 31 décembre 2022 6 326 1 433 2 998 -70 -231 (1) Les titres de fonds propres additionnels émis au cours de l’exercice sont décrits à la note 1.3. de la section « Événements significatifs de l’année » . (2) Le montant des dividendes correspond au coupon versé au titre des autres instruments de capitaux propres de catégorie 1 pour 39 millions d'euros . (3) Les variations des regroupements d’entreprises et autres changements comprennent un apport de capital de 1 123 millions d'euros lié à l’acquisition de HSBC Trinkhaus & Burkhardt GmbH et HSBC Bank Malta p.l.c. le 30 novembre 2022, 435 millions d'euros d’instruments de fonds propres de catégorie 1 supplémentaires dans HSBC Trinkhaus & Burkhardt GmbH et 145 millions d'euros de participation ne donnant pas le contrôle dans HSBC Bank Malta p.l.c. (En millions d’ euros .) Autres réserves Capitaux propres part du groupe Intérêts minoritaires Total des capitaux propres Ecarts de conversion Réserve de fusion et autres réserves Au 1 er janvier 2022 -21 1 592 7 667 9 7 676 Résultat net des activités poursuivies — — 269 2 271 Autres éléments du résultat global 8 — -149 — -149 – Instruments de dettes à la juste valeur par les autres éléments du résultat global — — -114 — -114 – Actions à la juste valeur par les autres éléments du résultat global — — -1 — -1 – Couvertures de flux de trésorerie — — -268 — -268 – Gains (pertes) actuariels sur régime de retraite à prestations définies — — 29 — 29 – Variation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés dès l'origine à la juste valeur — — 197 — 197 – Ecart de change 8 — 8 — 8 Total du résultat global des activités poursuivies 8 — 120 2 122 Total du résultat global des activités abandonnées — — -1 215 — -1 215 – Fonds propres additionnels (1) — — 3 946 — 3 946 – Dividendes (2) — — -39 — -39 – Impact net des accords de paiement réglés en actions — — 1 — 1 – Autres mouvements (3) — — 1 555 145 1 700 Total autres variations des capitaux propres — — 5 463 145 5 608 Au 31 décembre 2022 -13 1 592 12 035 156 12 191 (1) Les titres de fonds propres additionnels émis au cours de l’exercice sont décrits à la note 1.3. de la section « Événements significatifs de l’année » . (2) Le montant des dividendes correspond au coupon versé au titre des autres instruments de capitaux propres de catégorie 1 pour 39 millions d'euros . (3) Les variations des regroupements d’entreprises et autres changements comprennent un apport de capital de 1 123 millions d'euros lié à l’acquisition de HSBC Trinkhaus & Burkhardt GmbH et HSBC Bank Malta p.l.c. le 30 novembre 2022, 435 millions d'euros d’instruments de fonds propres de catégorie 1 supplémentaires dans HSBC Trinkhaus & Burkhardt GmbH et 145 millions d'euros de participation ne donnant pas le contrôle dans HSBC Bank Malta p.l.c. (En millions d’ euros .) Capital social appelé et primes d'émission Autres fonds propres Report à nouveau et résultat de l’exercice Autres réserves Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global Couverture de flux de trésorerie Au 1 er janvier 2021 2 628 750 2 412 78 69 Résultat net des activités poursuivies — — 226 — — Autres éléments du résultat global — — -2 -33 -32 – Instruments de dettes à la juste valeur par les autres éléments du résultat global — — — -34 — – Actions à la juste valeur par les autres éléments du résultat global — — — 1 — – Couvertures de flux de trésorerie — — — — -32 – Gains (pertes) actuariels sur régime de retraite à prestations définies — — -1 — — – Variation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés dès l'origine à la juste valeur — — -1 — — – Ecart de change — — — — — Total du résultat global des activités poursuivies — — 224 -33 -32 Total du résultat global des activités abandonnées — — 48 — — – Fonds propres additionnels — — — — — – Dividendes (1) — — -30 — — – Impact net des accords de paiement réglés en actions — — — — — – Autres Mouvements — — -18 — — Total autres variations des capitaux propres — — -48 — — Au 31 décembre 2021 2 628 750 2 636 45 37 (1) Le montant des dividendes inclut le coupon versé au titre des autres instruments de capitaux propres pour un montant de 30 millions d'euros . (En millions d’ euros .) Autres réserves Capitaux propres part du groupe Intérêts minoritaires Total des capitaux propres Ecarts de conversion Réserve de fusion et autres réserves Au 1 er janvier 2021 -47 1 588 7 478 25 7 503 Résultat net des activités poursuivies — — 226 -1 225 Autres éléments du résultat global 26 — -41 — -41 – Instruments de dettes à la juste valeur par les autres éléments du résultat global — — -34 — -34 – Actions à la juste valeur par les autres éléments du résultat global — — 1 — 1 – Couvertures de flux de trésorerie — — -32 — -32 – Gains (pertes) actuariels sur régime de retraite à prestations définies — — -1 — -1 – Variation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés dès l'origine à la juste valeur — — -1 — -1 – Ecart de change 26 — 26 — 26 Total du résultat global des activités poursuivies 26 — 185 -1 184 Total du résultat global des activités abandonnées — — 48 48 – Fonds propres additionnels — — — — — – Dividendes ( 1 ) — — -30 — -30 – Impact net des accords de paiement réglés en actions — — — — — – Autres Mouvements — 4 -14 -15 -29 Total autres variations des capitaux propres — 4 -44 -15 -59 Au 31 décembre 2021 -21 1 592 7 667 9 7 676 (1) Le montant des dividendes inclut le coupon versé au titre des autres instruments de capitaux propres pour un montant de 30 millions d'euros . VI. – Notes annexes aux comptes consolidés 1. – Base d’établissement et principales méthodes comptables Les états financiers consolidés de HSBC Continental Europe sont disponibles sur demande auprès du siège de HSBC Continental Europe, 38 Avenue Kléber – 75116 Paris ou sur les sites Internet www.hsbc.com et www.hsbc.fr. Les présents états financiers consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 20 février 2023. 1. 1. – Base d’établissement (a) Conformité avec les normes comptables internationales “International Financial Reporting Standards” Les états financiers consolidés de HSBC Continental Europe ont été établis dans le respect des normes IFRS ( « International Financial Reporting Standards » ) telles que publiées par l’IASB ( « International Accounting Standards Board » ) et incluent les interprétations formulées par l’IFRS Interpretations Committee, telles que validées par l’Union Européenne (“UE”). Il n'y avait aucune norme non approuvée en vigueur pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 affectant ces états financiers consolidés. Normes adoptées durant l’exercice clos au 31 décembre 2022 Il n'y a pas eu de nouvelles normes comptables ayant eu un effet significatif sur HSBC Continental Europe en 2022. (b) Evolution des principes comptables Amendements mineurs aux IFRS L’IASB n’a publié aucun amendement mineur en vigueur à compter du 1 er janvier 2022 applicable à HSBC Continental Europe. Cependant, l’IASB a publié un certain nombre d’amendements mineurs aux normes IFRS en vigueur à compter du 1 er janvier 2023. HSBC Continental Europe anticipe un impact non significatif, au moment de leur adoption, sur les comptes consolidés. Nouvelles normes IFRS IFRS 17 « Contrats d’assurance » La norme IFRS 17 « Contrats d'assurance » a été publiée en mai 2017, avec des modifications à la norme publiées en juin 2020 et décembre 2021. À la suite de ces modifications, la norme IFRS 17 est applicable pour les exercices ouverts à partir du 1 er janvier 2023 ou après cette date et elle est appliquée rétrospectivement, les comparaisons étant établies à partir du 1 er janvier 2022. IFRS 17 a été adoptée par l'Union Européenne avec une exemption facultative. La norme IFRS 17 établit les exigences que le groupe appliquera à la comptabilisation des contrats d'assurance qu'il émet, des contrats de réassurance qu'il détient et des contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire qu’il émet, à condition qu’il émette aussi des contrats d’assurance. Le projet de mise en œuvre de la norme IFRS 17 est avancé au sein du groupe, qui a mis en place des méthodes comptables, identifié les données et élaboré les modèles, ainsi qu’exécuté des « répétitions générales » afin d’évaluer les données comparatives de l’exercice 2022. HSBC Continental Europe présente ci-dessous les prévisions quant à l'impact d'IFRS 17 par rapport aux principes comptables actuels pour les contrats d'assurance, qui sont énoncés dans la politique comptable. Sous IFRS 17, aucune valeur actualisée des contrats en vigueur (ci-après dénommé « PVIF » ) n'est comptabilisée. Au lieu de cela, la mesure du passif des contrats d'assurance est fondée sur des groupes de contrats d'assurance et comprend des flux de trésorerie d'exécution ( « FCF » ), ainsi que la marge sur services contractuels ( « CSM » ), qui représente le bénéfice futur. Un portefeuille de contrats d’assurance est un ensemble de contrats d’assurance qui comportent des risques similaires et sont gérés ensemble. Chaque groupe de contrats d’assurance résulte de la division d’un portefeuille de contrats d’assurances au moins en contrats émis à l’intérieur d’une période d’un an au plus et correspondant au moment de la comptabilisation initiale au même niveau de profitabilité. Lors de la comptabilisation initiale, les flux de trésorerie d’exécution comprennent : une estimation explicite, objective et pondérée par les probabilités des flux de trésorerie futurs, qui se composent des montants que l'on s'attend à percevoir au titre des primes et des paiements pour les demandes de remboursement, des sinistres et des dépenses, qui sont projetés selon des hypothèses fondées sur l'expérience démographique et opérationnelle ; un ajustement destiné à refléter la valeur temps de l’argent et les risques financiers liés aux flux de trésorerie futurs, dans la mesure où ces risques ne sont pas pris en compte dans l’estimation des flux de trésorerie futurs ; et un ajustement au titre du risque non financier qui reflète l'incertitude quant à l’échéancier et au montant des flux de trésorerie futurs. Contrairement aux principes IFRS 4 du groupe, dans lesquels les bénéfices sont comptabilisés à l’avance, la CSM sera allouée au résultat (revenu) au rythme auquel les services prévus aux contrats d’assurance sont fournis pendant la période de couverture sans aucune modification de la marge globale des contrats. Les pertes pour les groupes de contrats déficitaires sont comptabilisées immédiatement en résultat net. La CSM est ajustée en fonction du modèle d’évaluation du groupe de contrats d'assurance. Alors que le modèle général (ci-après dénommé « GMM » ) est le modèle de mesure par défaut selon IFRS 17, le groupe s'attend à ce que la majorité de ses contrats soient comptabilisés selon l'approche des honoraires variables (ci-après dénommée « VFA » ), qui s’appliquent obligatoirement aux contrats d'assurance avec éléments de participation directe qui remplissent les critères d’admissibilité. Selon IFRS 17, les montants comptabilisés dans le compte de résultat sont ventilés entre le résultat des activités d'assurance (produits et charges afférentes) et les produits financiers ou les charges financières d’assurance. HSBC Continental Europe utilisera la méthode comptable optionnelle « autres éléments du résultat global » ( « OCI » ) pour la comptabilisation des produits financiers ou charges financières de certains contrats admissibles à la VFA. Les dispositions transitoires exigent des entités qu'elles appliquent la norme IFRS 17 rétrospectivement, comme si la norme IFRS 17 avait toujours été appliquée à chacun des groupes de contrats d’assurance, en utilisant l'approche rétrospective complète (ci-après dénommée « FRA » ) sauf si elle est impraticable. Lorsque la méthode FRA est impraticable, par exemple lorsqu'il n'existe pas de données suffisantes et fiables, une entité a le choix entre l'approche rétrospective modifiée ( « MRA » ) ou la méthode de la juste valeur ( « FVA » ). HSBC Continental Europe appliquera la FRA pour les nouvelles activités à partir de 2019 au plus tôt, sous réserve de sa praticabilité, et la MRA pour la majorité des contrats pour lesquels la FRA n'est pas praticable. Lorsque la FVA est utilisée, l’évaluation tient compte du coût du capital qu'un participant au marché dans la juridiction devrait encourir en fonction des positions d'actif et de passif à la date de transition. Impact de la norme IFRS 17 Les ajustements des capitaux propres lors de la transition sont liés à l'élimination de la PVIF, au changement de classification de certains actifs financiers éligibles à la norme IFRS 9, à la réévaluation des passifs et des actifs d'assurance selon la norme IFRS 17 et à la reconnaissance de la CSM. La norme IFRS 17 exige l'utilisation des variables de marché pour l'évaluation des passifs d'assurance. Pour les contrats évalués selon le modèle VFA, la part de l’actionnaire dans la variation de la juste valeur des éléments sous-jacents et les changements d’hypothèses sera absorbée par la CSM et libérée au fil du temps en résultat. Dans le cas des contrats évalués selon la méthode GMM, l'écart entre le taux d'actualisation d'origine et le taux d'actualisation de clôture est comptabilisé en résultat au fur et à mesure de sa survenance. Selon IFRS 17, les coûts directement attribuables ne sont pas comptabilisés dans les charges d’exploitation. Ils seront incorporés dans la CSM et reconnus dans le résultat de service d'assurance. Bien que la marge globale sur toute la durée d'un contrat individuel soit inchangée, son émergence sera plus tardive selon la norme IFRS 17. Tous ces ajustements seront assujettis à la détermination d’un impôt différé. Les estimations du bilan d'ouverture au 1 er janvier 2022 ont été calculées et sont présentées ci-après, montrant séparément l'impact sur l'actif, le passif et les capitaux propres des entités du groupe HSBC Continental Europe ayant une activité d'assurance (voir page 285) et sur les capitaux propres du groupe. Ces estimations sont fondées sur des méthodes comptables, des hypothèses, des jugements et des techniques d'estimation qui demeurent sujet à modification. Impact de la transition vers IFRS 17, au 1 er janvier 2022 (En billions d'euros.) Total de l'actif Total du passif Total des fonds propres Valeurs du bilan au 1 janvier 2022 selon IFRS 4 26,9 25,4 1,5 Retraitement de la PVIF ( 1 ) -0,7 -0,2 -0,5 Remplacement des passifs IFRS 4 par les passifs IFRS 17 0,0 0,0 0,0 Annulation des passifs IFRS 4 et comptabilisation des flux de trésorerie d'exécution 0,0 -0,9 0,9 IFRS 17 Marge sur services contractuels ("CSM") 0,0 0,9 -0,9 Réévaluation de l'effet des reclassements d'IFRS 9 0,0 0,0 0,0 Effet fiscal 0,0 0,0 0,0 Valeurs du bilan estimées au 1 janvier 2022 selon IFRS 17 26,2 25,2 1,0 (1) La PVIF de 710,2 millions d'euros moins l'impôt différé de 176,8 millions d'euros constitue la réduction globale estimée des immobilisations incorporelles, après impôt, de 533,4 millions d'euros au moment de la transition à IFRS 17. La comptabilité des contrats d’assurance du Groupe tient compte d’un ensemble plus large de flux de trésorerie que ceux qui découlent des entités d’assurance. Cela comprend l'effet de l'élimination des frais intra-groupe et des coûts directement imputables supportés par d'autres entités du groupe. Pour la filiale d’assurance à Malte, ces flux de trésorerie n'ont pas été considérés comme significatifs et ne sont pas éliminés. Pour la filiale d’assurance en France, dans le contexte de la cession du réseau de détail français de HSBC Continental Europe, et de l’application de IFRS 5 « Actifs non courants détenus pour la vente et les opérations abandonnées » à partir du troisième trimestre 2022, les frais de distribution intra-groupe entre l’entité d’assurance HSBC Assurances Vie et la banque HSBC Continental Europe n'ont pas été pris en considération pour les calculs d'impact de la transition compte tenu du coût et de l'effort requis par rapport à l’impact non matériel attendu. Ils ne sont donc pas éliminés, à l'exception des flux de trésorerie attendus qui sont liés à la clause d'absorption des pertes dans l'accord de distribution en vigueur entre HSBC Assurance Vie et HSBC Continental Europe. (c) Devises La monnaie fonctionnelle de HSBC Continental Europe est l'euro qui est également la monnaie de présentation des états financiers consolidés de HSBC Continental Europe. Les transactions en devises sont enregistrées au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et les passifs libellés en devises sont convertis au taux de change en vigueur à la date d'établissement du bilan, à l’exception des actifs et des passifs non monétaires évalués au coût historique, qui sont convertis en utilisant le taux de change en vigueur à la date de la transaction initiale. Les différences de change sont incluses dans les autres éléments du résultat global ou dans le compte de résultat selon que le gain ou la perte sur cet élément sous-jacent est comptabilisé. Dans les états financiers consolidés, les actifs, les passifs des succursales, filiales, coentreprises et entreprises associées, dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro, sont convertis dans la monnaie de présentation de HSBC Continental Europe, tandis que leurs résultats sont convertis en euros aux taux de change moyens de la période de reporting. Les différences de change sont constatées dans les autres éléments du résultat global. A la cession d’une opération réalisée à l’étranger, les différences de change comptabilisées précédemment dans les autres éléments du résultat global sont reclassées dans le compte de résultat. (d) Présentation des informations Certaines informations requises par les IFRS ont été incluses dans les sections auditées du présent Document d'enregistrement universel 2022 comme suit : les informations concernant la nature et l’étendue des risques liés aux instruments financiers et aux contrats d’assurance sont incluses dans la partie « Risque » aux pages 88 à 176 ; l'information des “Fonds propres” est incluse dans la partie « Mesure du Capital et du levier » à la page 144. (e) Utilisation d’estimations et d’hypothèses La préparation des informations financières nécessite l’utilisation d’estimations et d'hypothèses relatives aux conditions futures. En raison des incertitudes et du niveau élevé de subjectivité inhérents à la comptabilisation ou à l’évaluation de certains des éléments mis en évidence, comme les « estimations et jugements comptables critiques » dans la section 1.2 ci-dessous, il est possible que les résultats futurs définitifs des opérations concernées diffèrent des estimations retenues dans le cadre de la préparation des états financiers 2022. Cela pourrait entraîner des estimations et des jugements sensiblement différents de ceux formés par la Direction aux fins des présents états financiers. Le choix par la Direction des méthodes comptables du groupe contenant des estimations et des jugements critiques reflète le caractère significatif des éléments auxquels les règles sont appliquées et le degré élevé de jugement et d’incertitude d’estimation impliqués. La Direction a pris en compte l'impact des risques liés au climat sur la situation financière et la performance de HSBC. Bien que les effets du changement climatique soient une source d'incertitude, au 31 décembre 2022, la Direction estime qu'il n'y a pas d'impact significatif sur les jugements critiques et les estimations des risques physiques, de transition et autres risques liés au climat à court et moyen terme. En particulier, la Direction a pris en compte l'impact potentiel connu et observable des risques liés au climat des jugements et estimations associés dans les calculs de valeur d'utilité. (f) Information sectorielle Le principal décideur opérationnel de HSBC Continental Europe est le Directeur Général, assisté par les Directeurs Généraux Délégués et le Comité Exécutif. Les secteurs opérationnels sont présentés conformément aux différents rapports internes. La répartition des actifs, passifs, produits et charges par secteurs opérationnels est effectuée en conformité avec les principes comptables d'HSBC Continental Europe. Les produits et charges ventilés par secteur incluent des transferts entre secteurs effectués à des conditions de marché. Les coûts partagés sont répartis par secteurs sur la base des refacturations effectuées. Les types de produits et services dont chaque segment déclarable tire son chiffre d'affaires sont décrits dans le « Rapport stratégique – Produits et services » à la page 8. (g) Principe de continuité d’exploitation Les états financiers sont établis sur le principe d’une continuité d’exploitation, la Direction considérant que HSBC Continental Europe et la maison mère disposent des ressources nécessaires aux besoins de l’activité dans le futur. Ce principe de continuité d’exploitation s’appuie sur un large éventail d’informations ayant trait aux conditions économiques actuelles et futures, incluant les projections de rentabilité, de flux de trésorerie et de ressources en capital. Ces considérations incluent des scénarios de crise qui reflètent l'incertitude des changements structurels liés à la pandémie de Covid-19, à la guerre russo-ukrainienne, à la perturbation des chaînes d'approvisionnement à l'échelle mondiale, au changement climatique et à d'autres risques majeurs et émergents, ainsi que des impacts connexes sur la rentabilité, le capital et la liquidité. 1. 2. – Principales méthodes comptables (a) Consolidation et préparation des états financiers Investissements dans les filiales Lorsque le contrôle s’exerce par le biais de droits de vote, le groupe HSBC Continental Europe consolide l’entité s’il détient directement ou indirectement les droits de vote nécessaires pour faire exécuter des décisions par la direction de l’entité. Dans tous les autres cas, l’appréciation du contrôle est plus complexe et suppose la prise en compte de plusieurs facteurs, et notamment l’exposition à la variabilité des résultats, le pouvoir de diriger les activités pertinentes, et si le pouvoir est exercé en qualité d'agent ou de principal. Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Le montant de la participation ne donnant pas le contrôle est évalué soit à la juste valeur, soit à la quote-part de celle-ci dans les actifs nets identifiables de l’entreprise acquise. Utilisation d’estimations et d’hypothèses Les investissements dans des filiales sont soumis à un test de dépréciation lorsqu'il existe un indice que l'investissement pourrait être déprécié, ce qui implique des estimations de la valeur d'utilité reflétant la meilleure estimation par la direction des flux de trésorerie futurs de l'investissement et des taux utilisés pour actualiser ces flux de trésorerie, tous deux soumis à des facteurs incertains comme suit : Jugements Estimations L'exactitude des flux de trésorerie prévisionnels est soumise à un degré élevé d'incertitude dans des conditions de marché volatiles. Lorsqu'il est établi que de telles circonstances existent, la Direction refait les tests de dépréciation plus d'une fois par an lorsque des indicateurs de dépréciation existent. Cela garantit que les hypothèses sur lesquelles reposent les prévisions de flux de trésorerie continuent de refléter les conditions actuelles du marché et la meilleure estimation par la Direction des perspectives commerciales futures. Les flux de trésorerie futurs de chaque investissement sont sensibles aux flux de trésorerie projetés pour les périodes pour lesquelles des prévisions détaillées sont disponibles, ainsi qu’aux hypothèses relatives à l'évolution à long terme des flux de trésorerie durables. Les prévisions sont comparées aux performances réelles et aux données économiques vérifiables, mais elles reflètent le point de vue de la Direction sur les perspectives commerciales futures au moment de l’évaluation. Les taux utilisés pour actualiser les flux de trésorerie futurs attendus peuvent avoir un effet significatif sur leur évaluation et sont basés sur les coûts du capital affectés à l'investissement. Le pourcentage du coût du capital découle généralement dérivé d'un modèle d'évaluation des actifs financiers, qui intègre des données reflétant un certain nombre de variables financières et économiques, notamment le taux d'intérêt sans risque dans le pays concerné et une prime pour le risque de l'activité évaluée. Ces variables sont soumises à des fluctuations des taux du marché extérieur et à des conditions économiques indépendantes de la volonté de la Direction. Ecart d’acquisition L’écart d’acquisition est affecté à une / aux unités génératrices de trésorerie (“UGT”) pour les besoins du test de dépréciation représentant le niveau au plus bas auquel l'écart d'acquisition est suivi pour les besoins de gestion interne. Les UGT d’HSBC Continental Europe sont considérées comme une « global business unit » au sein des principales entités opérationnelles. Un test de dépréciation est réalisé une fois par an, ou chaque fois qu'il existe une perte de valeur en comparant la valeur recouvrable d'une UGT à sa valeur comptable. L'écart d'acquisition est affecté à un groupe d'actifs destinés à la vente si celui ci répond à la définition d'une unité génératrice de trésorerie auquel l'écart d'acquisition a été alloué ou s'il s'agit d'une opération avec cette unité génératrice de trésorerie. Utilisation d’estimations et d’hypothèses L'examen de l’écart d’acquisition et des actifs non financiers (voir Note 1.2 (n)) au titre de la dépréciation reflète la meilleure estimation par la direction des flux de trésorerie futurs des UGT et les taux utilisés pour actualiser ces flux de trésorerie qui sont tous deux soumis à des facteurs incertains, comme suit : Jugements Estimations L'exactitude des flux de trésorerie prévisionnels est soumise à un degré élevé d'incertitude dans des conditions de marché volatiles. Lorsqu'il est établi que de telles circonstances existent, la Direction réexamine les écarts d'acquisition plus d'une fois par an lorsque des indicateurs de dépréciation existent. Cela garantit que les hypothèses sur lesquelles reposent les prévisions de flux de trésorerie continuent de refléter les conditions actuelles du marché et la meilleure estimation par la Direction des perspectives commerciales futures. Les flux de trésorerie futurs des UGT sont sensibles aux flux de trésorerie projetés pour les périodes pour lesquelles des prévisions détaillées sont disponibles ainsi qu'aux hypothèses relatives à l'évolution à long terme des flux de trésorerie durables par la suite. Les prévisions sont comparées aux performances réelles et aux données économiques vérifiables, mais elles reflètent le point de vue de la Direction sur les perspectives futures d'activités au moment de l’évaluation. Les taux utilisés au titre de l'actualisation des flux de trésorerie futurs attendus peuvent avoir un effet significatif sur leur valorisation et sont basés sur les coûts du capital affectés aux UGT individuelles. Le coût du capital est généralement basé sur un modèle d'évaluation des actifs financiers qui intègre des données reflétant un certain nombre de variables financières et économiques, y compris le taux d'intérêt sans risque dans le pays concerné ainsi qu'une prime pour le risque lié à l'activité en cours d'évaluation. Ces variables sont soumises à des fluctuations des taux du marché extérieur et à des conditions économiques indépendantes de la volonté de la direction. Les principales hypothèses utilisées pour estimer la dépréciation de l'écart d'acquisition et les actifs non financiers sont décrites dans la Note 22. Entités structurées sponsorisées par HSBC Continental Europe Une entité est considérée comme sponsorisée par HSBC Continental Europe si, en plus de son implication continue dans l'entité, HSBC Continental Europe a un rôle essentiel dans la création de cette entité ou dans le regroupement des contreparties concernées de manière à permettre la réalisation de la transaction. Le groupe HSBC Continental Europe n'est généralement pas considéré comme un sponsor si la seule implication dans l'entité est simplement administrative. Intérêts dans les entreprises liées mises en équivalence et sous contrôle conjoint Les partenariats sont des investissements dans lesquels HSBC Continental Europe, conjointement avec une ou plusieurs parties, exerce un contrôle conjoint. Selon les droits et obligations de HSBC Continental Europe, le partenariat est classé comme une opération conjointe ou une coentreprise. HSBC Continental Europe consolide par mise en équivalence les investissements dans des entités sur lesquelles il exerce une influence notable et qui ne sont ni des filiales ni des partenariats. HSBC Continental Europe comptabilise sa quote-part des actifs, des passifs et du résultat des opérations sous contrôle conjoint. Les participations dans des entreprises liées, mises en équivalence et sous contrôle conjoint sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. La quote-part attribuable des résultats et des réserves des coentreprises et des entreprises sous contrôle conjoint est incluse dans les états financiers consolidés de HSBC Continental Europe sur la base soit des états financiers établis jusqu’au 31 décembre , soit des montants calculés au prorata ajustés pour tenir compte de toute transaction ou événement significatif survenus entre la date de disponibilité des états financiers et le 31 décembre . Les participations dans des entreprises liées, mises en équivalence et sous contrôle conjoint sont évaluées à chaque date de clôture et soumises à un test de dépréciation lorsqu'il existe un indice de perte de valeur. Les écarts d'acquisition relatifs aux acquisitions de participations dans des entreprises liées, mises en équivalence et sous contrôle conjoint ne font pas l'objet d'un test de dépréciation distinct, mais sont évalués comme faisant partie de la valeur comptable de la participation. (b) Revenus et charges Produit net bancaire Produits et charges d’intérêts Les produits et charges d’intérêts relatifs à tous les instruments financiers productifs d’intérêts, à l’exception des instruments classés en portefeuille de transaction ou comptabilisés à la juste valeur, sont inscrits au compte de résultat en “Intérêts et produits assimilés” et “Intérêts et charges assimilées” sur la base de la méthode du taux d’intérêt effectif. La seule exception à ce principe correspond aux intérêts attachés aux dettes émises par HSBC Continental Europe à des fins de financement, désignées à la juste valeur sur option ainsi qu’aux dérivés gérés conjointement enregistrés en charges d’intérêt. Les intérêts sur les actifs financiers dépréciés sont constatés au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif financier appliqué à la valeur comptable diminuée des éventuelles dépréciations pour pertes de valeur. Produits et charges autres que d'intérêts HSBC Continental Europe encaisse des commissions provenant de services fournis à un prix fixe dans le temps, tels que les services de tenue de compte et cartes de crédit, ou lorsque HSBC Continental Europe effectue une transaction spécifique à une date de réalisation donnée, tels que des frais de courtage et des services d'importations / exportations. À l'exception de certaines commissions de gestion sous mandat et de performance, toutes les autres commissions sont générées à un prix fixe. Les commissions de gestion et de performance peuvent varier en fonction de la taille du portefeuille clients et de la performance de HSBC Continental Europe en tant que gestionnaire de fonds. Les frais variables sont comptabilisés lorsque toutes les incertitudes sont résolues. Les commissions proviennent généralement de contrats à court terme dont les conditions de paiement ne comportent pas de composante de financement significative. HSBC Continental Europe agit en tant que mandant dans la majorité des contrats avec les clients, à l’exception des services de courtage. Pour la plupart des transactions de courtage, HSBC Continental Europe agit en tant que mandataire dans la transaction et comptabilise le revenu de courtage net des frais à payer aux autres parties du contrat. HSBC Continental Europe comptabilise les commissions liées aux transactions à la date de la réalisation complète de la prestation de service. Lorsque le contrat exige que les services soient fournis au fil du temps, le revenu est systématiquement comptabilisé sur la durée de l'accord. Lorsque HSBC Continental Europe propose un ensemble de services contenant plusieurs prestations non distinctes, telles que celles incluses dans la tenue de compte, les prestations sont traitées comme une seule prestation. Si un ensemble de services contient des prestations distinctes, telles que celles incluant à la fois des prestations de tenue de compte et d’assurance, le prix de transaction correspondant est attribué à chaque prestation sur la base des prix de vente individuels estimés. Les dividendes reçus sont constatés lorsque le droit à paiement est acquis. Il s’agit de la date de détachement du dividende pour les titres de participation cotés et généralement la date à laquelle les actionnaires approuvent le dividende pour les titres de participation non cotés. Le résultat net des instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net comprend les éléments suivants : “Résultat net d’instruments financiers détenus à des fins de transaction ou gérés à la juste valeur”. Cet élément comprend les gains et pertes sur opérations de portefeuilles de transaction, qui incluent tous les gains et pertes résultant de la variation de la juste valeur des actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction et des autres instruments financiers gérés à la juste valeur, ainsi que les intérêts, produits et charges assimilées, à l'exclusion de l'effet des variations du risque de crédit des passifs gérés à la juste valeur. Il inclut également tous les gains et pertes résultant de la variation de la juste valeur des dérivés gérés conjointement avec des actifs et des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. “Résultat net des actifs et des passifs des entreprises d’assurance, y compris les dérivés évalués à la juste valeur par le compte de résultat”. Cela comprend les produits et charges assimilées, et les dividendes afférents sur les actifs et les passifs financiers évalués à la juste valeur par le compte de résultat, ainsi que les dérivés gérés conjointement aux précédents instruments, qui peuvent être identifiables séparément à partir d'autres instruments dérivés de transaction. “Variation de juste valeur des instruments de dette désignés et des dérivés associés”. Les intérêts payés sur la dette à long terme et les flux de trésorerie sur les dérivés associés sont présentés dans les intérêts et charges assimilées, ce qui réduit les asymétries comptables. “Variation de juste valeur des actifs financiers mesurés à la juste valeur par le compte de résultat”. Cela inclut les intérêts sur les instruments qui échouent au test SPPI (“Solely Payment of Principal and Interests”). Voir (d) ci-après. Les méthodes comptables relatives aux primes d’assurance sont décrites à la Note 6. (c) Evaluation des instruments financiers Tous les instruments financiers sont comptabilisés initialement à la juste valeur. La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la cession d'un actif ou le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d'évaluation. La juste valeur d'un instrument financier est égale au prix de transaction (c’est-à-dire la juste valeur de la contrepartie donnée ou reçue). Toutefois, s'il existe une différence entre le prix de la transaction et la juste valeur des instruments financiers dont la juste valeur est basée sur la cotation d'un marché liquide ou une technique d’évaluation reposant seulement sur des données de marchés observables, HSBC Continental Europe comptabilise la différence comme un gain initial (un “gain ou perte le premier jour”). Dans tous les autres cas, le gain ou la perte au jour 1 est différé et comptabilisé dans le compte de résultat sur la durée de la transaction, soit lorsque la transaction arrive à maturité ou est clôturée ou que les données de valorisation deviennent observables. La juste valeur des instruments financiers est généralement évaluée sur une base individuelle. Toutefois, dans les cas où HSBC Continental Europe gère un groupe d’actifs et de passifs financiers en fonction de son exposition nette au risque de marché ou de crédit, la juste valeur du groupe d’instruments financiers est évaluée sur une base nette, mais les actifs et les passifs financiers sous-jacents sont présentés séparément dans les états financiers, à moins qu’ils ne répondent aux critères de compensation IFRS. Les instruments financiers sont classés dans l'un des trois niveaux de hiérarchie de la juste valeur, décrits dans la Note 13, « Juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur » . Utilisation d’estimations et d’hypothèses La majorité des techniques d'évaluation n'utilisent que des données de marché observables. Cependant, certains instruments financiers sont classés sur la base de techniques de valorisation qui comportent une ou plusieurs données de marché significatives non observables, et pour elles, l'évaluation de la juste valeur repose davantage sur le jugement : Jugements Estimations Un instrument dans son intégralité est classé comme évalué à l’aide de paramètres non observables significatifs si, de l’avis de la Direction, une proportion significative du bénéfice initial de l’instrument ou supérieure à 5 % de la valorisation de l’instrument est déterminée par des données non observables. “Non observable” dans ce contexte signifie qu’il n’y a que peu ou pas de données actuelles de marché disponibles pour déterminer le prix auquel une transaction à conditions de marché serait susceptible d’être effectuée. Cela ne signifie généralement pas qu'il n'y a aucune donnée disponible sur laquelle fonder une détermination de la juste valeur (des données de prix consensuelles peuvent, par exemple, être utilisées). Les détails sur les instruments financiers de niveau 3 d'HSBC Continental Europe et la sensibilité de leur valorisation à l’effet de l’application d’hypothèses alternatives raisonnables pour déterminer leur juste valeur sont présentés dans la Note 13. (d) Instruments financiers évalués au coût amorti Les actifs financiers détenus pour collecter les flux de trésorerie contractuels et contenant des clauses contractuelles donnant lieu à des dates spécifiques à des flux de trésorerie constitués uniquement de paiements de capital et d’intérêts, tels que la plupart des prêts et avances aux banques et à la clientèle et certains titres de créance, sont évalués au coût amorti. De plus, la plupart des passifs financiers sont évalués au coût amorti. HSBC Continental Europe enregistre les instruments financiers au cout amorti relevant des règles applicables en matière de livraison dans un délai défini par la règlementation ou par une convention de marché en date de transaction. La valeur comptable de ces actifs financiers, lors de la comptabilisation initiale, comprend tous les frais directs encourus. HSBC Continental Europe peut octroyer des engagements de financement à des conditions contractuelles fixes pour des durées déterminées. Lorsque le prêt résultant de l’engagement de prêt devrait être vendu peu de temps après l'origination, l’engagement de prêt est comptabilisé en tant que dérivé. Lorsque HSBC Continental Europe a l'intention de conserver le prêt, l’engagement de prêt est inclus dans les calculs de dépréciation. Opérations de mise et de prise en pension et accords similaires – hors-trading Lorsque les titres de créance sont vendus sous réserve d’un engagement de les racheter à un prix prédéterminé (“opérations de mise en pension”), ils restent au bilan et un passif représentatif de la contrepartie reçue est enregistré. Les titres achetés sous réserve de les revendre (“opérations de prise en pension”) ne sont pas comptabilisés au bilan et un actif est comptabilisé au titre de la contrepartie initiale versée. Les mises et prises en pension hors-trading sont évaluées au coût amorti. La différence entre le prix de vente et le prix de rachat ou entre le prix d’achat et le prix de revente est traitée comme des intérêts et comptabilisée dans la marge nette d’intérêt sur la durée de vie de l’accord. Les contrats économiquement équivalents à des mises en pension et prises en pension (telles que des ventes ou des achats de titres de créance conclus avec des swaps sur rendement total avec la même contrepartie) sont comptabilisés de la même manière et présentés avec les opérations de prise en pension ou de mise en pension. (e) Actifs financiers évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global Les actifs financiers détenus suivant un modèle de collecte de flux de trésorerie contractuels et de vente, et qui prévoient des conditions contractuelles donnant lieu, à des dates déterminées, à des flux de trésorerie constitués uniquement de paiements de capital et d'intérêts, sont évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global. Ceux-ci comprennent principalement des titres de créance. Ils sont comptabilisés en date de transaction lorsque HSBC Continental Europe devient partie au contrat et sont normalement décomptabilisés lorsqu’ils sont soit vendus soit remboursés. Ils sont réévalués à la juste valeur et les variations de valeur (exceptées celles liées aux dépréciations, aux produits d’intérêts et aux gains et pertes de change) sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global jusqu'à la vente des actifs. Lors de la cession, les gains ou pertes cumulés dans les autres éléments du résultat global sont comptabilisés dans le compte de résultat en “Résultat net de cession des investissements financiers”. Les actifs financiers évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global sont inclus dans les calculs de dépréciation décrits ci-dessous et la dépréciation est comptabilisée en compte de résultat. (f) Titres actions évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global Les titres actions pour lesquels les variations de juste valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global sont des investissements facilitant des affaires et autres investissements similaires dans lesquels HSBC Continental Europe détient des investissements autrement que pour générer un rendement sur le capital. Les gains ou pertes résultant de la décomptabilisation de ces titres ne sont jamais reclassés en résultat. Autrement, les titres actions sont évalués à la juste valeur par le compte de résultat (à l’exception des produits de dividendes qui sont comptabilisés en compte de résultat). (g) Instruments financiers désignés à la juste valeur par compte de résultat Les instruments financiers, autres que ceux détenus à des fins de transaction, sont classés dans cette catégorie s’ils remplissent un ou plusieurs des critères énoncés ci-dessous et sont ainsi désignés irrévocablement à l’origine : la comptabilisation à la juste valeur supprime ou réduit de manière significative une asymétrie comptable ; lorsqu’un groupe d’actifs et de passifs financiers ou un groupe de passifs financiers est géré et que sa performance est évaluée à la juste valeur, conformément à une stratégie documentée de gestion des risques ou d’investissement ;et lorsque le passif financier contient un ou plusieurs dérivés incorporés non étroitement liés. Les actifs financiers mesurés à la juste valeur sont comptabilisés lorsque HSBC Continental Europe conclut des contrats avec des contreparties, généralement à la date de transaction, et sont normalement décomptabilisés lorsque les droits sur les flux de trésorerie expirent ou sont transférés. Les passifs financiers désignés dès l'origine à la juste valeur sont comptabilisés lorsque HSBC Continental Europe conclut des contrats avec des contreparties, généralement comptabilisés à la date de règlement, et sont normalement décomptabilisés lors de leur extinction. Les variations ultérieures de la juste valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat dans la rubrique “Résultat net des instruments financiers détenus à des fins de transaction ou gérés à la juste valeur" ou dans le “Résultat net des actifs et passifs des entreprises d'assurance, y compris les dérivés connexes, évalués à la juste valeur par le compte de résultat” ou dans la “Variation de juste valeur de la dette à long terme et des dérivés associés“ à l'exception de l'effet des variations du risque de crédit des passifs, présenté dans les « Autres éléments du résultat global » , à moins que ce traitement crée ou aggrave une asymétrie comptable en résultat. Selon le critère susmentionné, les catégories d'instruments financiers désignées par HSBC Continental Europe sont les suivantes : Instruments de dette à des fins de financement désignés à la juste valeur sur option destinés à réduire une asymétrie comptable : L'exposition aux intérêts et / ou au change sur certains titres de créance à taux fixe émis a été mise en correspondance avec l'exposition aux intérêts et / ou au change sur certains swaps dans le cadre d'une stratégie documentée de gestion des risques. Actifs et passifs financiers dans le cadre de contrats d'investissement en unités de compte et de contrats de placement en unités de compte. Un contrat en vertu duquel HSBC Continental Europe n’accepte pas de risque d’assurance significatif de la part d’une autre partie n’est pas qualifié de contrat d’assurance, à l’exception des contrats de placement avec participation discrétionnaire aux bénéfices (“DPF”), mais est comptabilisé en tant que passif financier. Les engagements vis-à-vis des clients au titre de contrats d’assurance sont déterminés sur la base de la juste valeur des actifs détenus dans les fonds en unités des comptes. Si aucune estimation de juste valeur n'a été réalisée pour les actifs liés, au moins certains des actifs seraient évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global ou au coût amorti. Les actifs et les passifs financiers correspondants sont gérés sur la base de la juste valeur et l'information est communiquée à la direction sur cette même base. La désignation à la juste valeur des actifs financiers et des passifs associés permet de comptabiliser les variations de juste valeur dans le compte de résultat et de les présenter sur la même ligne. Passifs financiers qui contiennent à la fois des dépôts et des dérivés : ces passifs financiers sont gérés et leur performance évaluée sur la base de la juste valeur. (h) Instruments dérivés Les dérivés sont des instruments financiers dont la valeur fluctue en fonction de l'évolution d'une variable (ou sous-jacent) qui peut être une action, un taux d’intérêt ou d’autres indices. Lors de la comptabilisation initiale, les produits dérivés sont évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, les variations de juste valeur étant généralement comptabilisées au compte de résultat. Les instruments dérivés sont considérés comme des actifs lorsque la juste valeur est positive ou comme des passifs lorsque la juste valeur est négative. Ces dispositions s'appliquent de la même manière aux dérivés incorporés. Lorsque les produits dérivés sont gérés conjointement avec des instruments de dette émis par HSBC Continental Europe et enregistrés à la juste valeur, les intérêts contractuels comme les intérêts attachés à la dette émise sont enregistrés dans le compte de résultat. Comptabilité de couverture Les dérivés détenus à des fins de gestion des risques sont documentés dans des relations de couverture si et seulement si les critères de documentation et d’efficacité sont atteints. HSBC Continental Europe utilise ces produits dérivés ou, le cas échéant, d’autres instruments de couverture non dérivés en couverture de juste valeur, en couverture de flux de trésorerie ou en couverture des investissements dans des établissements à l'étranger en fonction du risque couvert. Couverture de juste valeur La comptabilité de couverture de juste valeur ne modifie pas la comptabilisation des gains et des pertes sur les dérivés et autres instruments de couverture, mais implique la comptabilisation des variations de la juste valeur des actifs ou des passifs couverts attribuables au risque couvert qui ne seraient autrement pas comptabilisées dans le compte de résultat. Si une relation de couverture ne remplit plus les critères de comptabilité de couverture, le traitement de couverture est suspendu ; l’ajustement cumulé de la valeur comptable de l’élément couvert est amorti au compte de résultat suivant la méthode du taux d’intérêt effectif recalculé, sauf si l’élément couvert a été décomptabilisé, auquel cas il est comptabilisé immédiatement au compte de résultat. Couverture de flux de trésorerie La partie efficace des gains et pertes sur les instruments de couverture est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global ; la partie non efficace de la variation de la juste valeur des instruments dérivés de couverture, qui font partie d’une relation de couverture de flux de trésorerie, est immédiatement comptabilisée au compte de résultat sous la rubrique “Résultat net des instruments financiers détenus à des fins de transaction ou gérés à la juste valeur”. Les gains et pertes cumulés comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont reclassés dans le compte de résultat suivant le même rythme que la reconnaissance en résultat du risque couvert. Lorsqu’une relation de couverture est suspendue, ou est partiellement suspendue, le gain ou la perte cumulé en autres éléments du résultat global reste dans les capitaux propres jusqu’à ce que la transaction prévisionnelle soit comptabilisée au compte de résultat. Lorsqu'une transaction prévue ne remplit plus les critères, le gain ou la perte cumulé précédemment comptabilisé dans les autres éléments du résultat global est immédiatement reclassé au compte de résultat. Instruments dérivés non admis en comptabilité de couverture Les couvertures non éligibles correspondent à des produits dérivés entrant dans des couvertures économiques d’actifs et de passifs pour lesquels la comptabilité de couverture n'a pas été appliquée. (i) Dépréciation des actifs financiers au coût amorti et évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global Les pertes de crédit attendues sont constatées pour les prêts et avances aux banques et à la clientèle, les opérations de prise en pension hors-trading, les autres actifs financiers détenus au coût amorti, les instruments de dettes à la juste valeur par les autres éléments du résultat global, ainsi que certains engagements de prêts et contrats de garantie financière. Dès l’origine, une dépréciation (ou une provision dans le cas de certains engagements de prêts et contrats de garantie financière) correspondant aux pertes de crédit résultant d'un événement de défaut pouvant intervenir dans les 12 mois à venir est comptabilisée. En cas d’augmentation significative du risque de crédit d'un actif financier depuis sa date d’enregistrement initiale dans les comptes de la banque, le montant de dépréciation comptabilisé correspond aux pertes de crédit résultant d’un événement de défaut pouvant intervenir sur la durée de vie de l’instrument financier. Les actifs financiers dont le risque de crédit ne s'est pas détérioré de façon significative sont considérés comme étant en stage 1 ; les actifs financiers considérés comme ayant subi une hausse significative du risque de crédit sont en stage 2 et les actifs financiers présentant un indicateur objectif de dépréciation, et donc considérés comme étant en défaut, sont en stage 3. Les actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur origination (“POCI“) sont traités différemment, comme indiqué ci-dessous. Les actifs financiers dépréciés en “stage 3” HSBC Continental Europe détermine qu'un instrument financier est déprécié et se trouve en stage 3 en examinant des critères objectifs et pertinents, notamment si : les impayés en capital ou en intérêts dépassent 90 jours ; il existe d'autres éléments indiquant que l'emprunteur est susceptible de ne pas payer, par exemple une concession significative lui a été accordée pour des raisons économiques ou légales liées à ses difficultés financières ; et le prêt est par ailleurs considéré comme étant en défaut. Si le risque d'encourir un défaut de paiement n’est pas identifié à un stade antérieur, il l’est en cas d'impayé de plus de 90 jours, même si l'application des règles prudentielles permettraient de ne déclarer le défaut qu'au delà des 180 jours d'impayés. Par conséquent, les définitions de crédit douteux et de défaut de paiement sont alignées dans la mesure du possible, de sorte que le stage 3 représente tous les prêts considérés comme étant en défaut ou douteux. Les produits d’intérêts sont comptabilisés en appliquant le taux d’intérêt effectif au coût amorti, c’est-à-dire à la valeur comptable brute diminuée de la dépréciation pour perte de crédit attendue. Passage en perte à terme Les actifs financiers (et les dépréciations associées) sont normalement passés en perte à terme, partiellement ou totalement, lorsqu'il n'existe plus aucune perspective de recouvrement. Lorsque des prêts sont garantis, ceci n'arrive généralement qu'après réception de tout produit de la réalisation de la garantie. Dans les cas où la valeur réalisable nette d'une garantie a été déterminée et où il n'y a aucune attente raisonnable de recouvrement supplémentaire, le passage en pertes peut être effectué plus tôt. Renégociation de crédit Les prêts sont identifiés comme faisant l'objet d'une renégociation et classés comme performants ou non performants lorsque le groupe modifie les conditions contractuelles en raison de difficultés financières de l'emprunteur. Les prêts non performants faisant l'objet d'une renégociation sont de stage 3 et classés comme non performants jusqu'à ce qu'ils satisfassent aux critères de redressement, comme spécifié par la politique de risque de crédit applicable (par exemple, lorsque le prêt n'est plus en défaut et qu'aucun autre indicateur de défaut n'est présent depuis au moins 12 mois). Tout montant radié à la suite d'une modification des conditions contractuelles lors de l'entrée en vigueur de la renégociation ne sera pas annulé. En 2022, le groupe a adopté les lignes directrices de l'ABE sur la renégociation de crédit pour ses portefeuilles de détail, qui concernent les politiques de risque de crédit et notre déclaration en ce qui concerne le statut des prêts comme dépréciés principalement en raison d'une renégociation (ou d'une remédiation de ceux-ci). De plus amples détails sont fournis sous la section « Prêts et avances renégociés » à la page 134. Les prêts performants renégociés sont initialement de stage 2 et restent classés comme renégociés jusqu'à ce qu'ils satisfassent aux critères de redressement applicables (par exemple, ils continuent de ne pas être en défaut et aucun autre indicateur de défaut n'est présent pendant une période d'au moins 24 mois). À ce stade, le prêt est soit au stage 1, soit au stage 2, tel que déterminé en comparant le risque de défaut survenant à la date de clôture (sur la base des conditions contractuelles modifiées) et le risque de défaut survenant lors de la comptabilisation initiale (sur la base des clauses contractuelles originales, non modifiées). Un prêt renégocié est décomptabilisé si l'accord existant est annulé et qu'un nouvel accord est conclu à des conditions substantiellement différentes, ou si les termes d'un accord existant sont modifiés de sorte que le prêt faisant l'objet d'une renégociation est un instrument financier substantiellement différent. Tout nouveau prêt qui survient à la suite d'événements de décomptabilisation dans ces circonstances sera généralement classé comme POCI et continuera d'être déclaré comme faisant l'objet d'une renégociation. Modifications de prêts hors renégociation Les modifications qui ne génèrent pas de renégociation du prêt sont considérées comme une restructuration commerciale. Lorsqu'une restructuration commerciale entraîne une modification (par un changement des conditions existantes ou par la création d'un nouveau contrat de prêt) faisant que les droits de HSBC Continental Europe sur les flux de trésorerie du contrat initial ont expiré, l'ancien prêt est décomptabilisé et le nouveau prêt est comptabilisé à la juste valeur. Les droits sur les flux de trésorerie sont généralement considérés comme expirés si la restructuration commerciale est effectuée aux taux du marché et si aucune concession liée au paiement n'a été accordée. Les modifications de certains prêts wholesale avec un niveau élevé de risque de crédit plus élevé sont évaluées en vue de leur décomptabilisation compte tenu des modifications des conditions contractuelles qui, individuellement ou combinées, sont jugées donner lieu à un instrument financier sensiblement différent. Les modifications de prêt obligatoires ou d'ordre général qui ne sont pas spécifiques à l'emprunteur, par exemple les programmes gouvernementaux d'aide à la clientèle, n'ont pas été classées comme des prêts renégociés et n'ont généralement pas entraîné de décomptabilisation, mais leur classification en stage est déterminée en tenant compte de toutes les informations disponibles et justifiables en vertu de notre politique de provisionnement des pertes de crédit attendues. Les changements apportés à ces instruments financiers qui sont économiquement équivalents et requis par la réforme des taux d'intérêt de référence n'entraînent pas la décomptabilisation ou une modification de la valeur comptable de l'instrument financier, mais nécessitent plutôt une mise à jour du taux d'intérêt effectif pour refléter le changement du taux d'intérêt de référence. Augmentation significative du risque de crédit (“stage 2”) Une évaluation en vue de savoir si le risque de crédit a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale est réalisée à chaque période de reporting en prenant en compte l’évolution du risque de défaillance sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier. L’évaluation compare, explicitement ou implicitement, le risque de défaillance survenant à la date de reporting par rapport au risque constaté lors de la comptabilisation initiale, en tenant compte d'informations raisonnables et justifiables, y compris des informations sur les événements passés, les conditions actuelles et les conditions économiques futures. L'évaluation est impartiale, pondérée en fonction des probabilités et, dans la mesure du possible, utilise des informations prospectives cohérentes avec celles utilisées dans la mesure de l'ECL. L’analyse du risque de crédit est multifactorielle. La détermination de la pertinence ou non d'un facteur spécifique et de son poids par rapport à d'autres facteurs dépend du type de produit, des caractéristiques de l'instrument financier et de l'emprunteur, ainsi que de la région géographique. Par conséquent, il n’est pas possible de fournir un ensemble unique de critères qui détermineront ce qui constitue une augmentation significative du risque de crédit. Ces critères sont différents pour différents types de prêts, en particulier entre les portefeuilles Retail (essentiellement des clients particuliers et entrepreneurs individuels) et Wholesale (essentiellement des entreprises et institutions financières ou souveraines). Toutefois, sauf s'ils ont été identifiés à un stade antérieur, tous les actifs financiers sont considérés avoir subi une augmentation significative du risque de crédit lorsqu'ils présentent des paiements en retard de plus de 30 jours. En outre, les prêts Wholesale qui sont évalués individuellement – et sont généralement des entreprises et des clients commerciaux – sont inclus en stage 2 lorsqu'ils figurent sur une liste de surveillance au titre du risque de crédit. Pour l’ensemble des portefeuilles commerciaux, la comparaison quantitative évalue le risque de défaut en utilisant une probabilité de défaut sur la durée de vie des actifs qui englobe un large éventail d’informations notamment la note de crédit de l’emprunteur (Customer Risk Rating – “CRR“), les prévisions macroéconomiques, et les probabilités de transition (amélioration ou détérioration) du crédit. Le seuil à partir duquel la variation de la probabilité de défaut est considérée comme significative dépend de la qualité du crédit à l'origination telle que traduite par le CRR, selon le tableau ci-dessous : CRR à l'origination Seuils d'augmentation significative de la probabilité de défaut 0.1–1.2 15 bps 2.1–3.3 30 bps Pour les CRRs supérieurs à 3.3, qui n’ont pas fait l’objet d’une dépréciation, une augmentation significative du risque de crédit est considérée comme avérée lorsque la probabilité de défaut a doublé par rapport à celle à l'orgination. Les changements significatifs de la probabilité de défaut se font à dire d'expert, qui s’appuie sur les données historiques du crédit et les changements relatifs aux taux du marché. Pour les prêts antérieurs à la mise en œuvre de IFRS 9, la probabilité de défaut à l’origination ne tient pas compte des ajustements qui reflètent les attentes des conditions macroéconomiques futures, qui ne sont pas disponibles sans l’utilisation de données rétrospectives. En l’absence de ces données, l’origination de la probabilité de défaut doit être calculée approximativement en estimant la probabilité de défaut sur la durée de l’opération (“through the cycle“) et leur variation historique, correspondant à l’approche modélisée de l’instrument sous-jacent et la qualité de crédit du client (“CRR”) à l’origination. Pour ces prêts, la comparaison quantitative est complétée par la prise en compte de la détérioration marginale de la note de crédit du client basée sur les seuils figurant dans le tableau suivant : CRR à l'origination Critères significatifs supplémentaires – Nombre de détériorations de qualité de crédit du client (CRR) requis pour identifier une détérioration significative du crédit (stage 2) (> ou égale à) 0.1 5 crans 1.1–4.2 4 crans 4.3–5.1 3 crans 5.2–7.1 2 crans 7.2–8.2 1 cran Pour plus d’informations sur l’échelle des 23 catégories utilisée pour la note de crédit de l’emprunteur (“CRR“), se reporter à la page 116. Pour certains portefeuilles de titres de créance pour lesquels des notations de marché externes sont disponibles et les notations de crédit ne sont pas utilisées dans la gestion du risque de crédit, les titres de créance entrent en stage 2 lorsque leur risque de crédit augmente au point qu'ils ne sont plus considérés comme des “investment grades“. La catégorie “investment grade“ est celle où l’instrument financier a un faible risque de subir des pertes, la structure a une forte capacité à remplir ses obligations financières contractuelles à court terme et les changements défavorables de la conjoncture économique et commerciale à long terme ne réduiront pas nécessairement la capacité de l’emprunteur à remplir ses obligations financières contractuelles. Pour les portefeuilles de clientèle de détail, le risque de défaut est évalué à l’aide d’un modèle IFRS 9 de probabilité de défaut à 12 mois. Cette probabilité de défaut est ajustée de l’effet des prévisions macroéconomiques au-delà de 12 mois. Les expositions sur la clientèle de détail sont d’abord segmentées en portefeuilles homogènes. Au sein de chaque portefeuille, les comptes de stage 2 sont définis comme des comptes ayant une probabilité de défaut ajustée sur 12 mois supérieure à un seuil. Ce seuil est calibré en retenant la probabilité de défaut à 12 mois des prêts en impayé de plus de 30 jours, observée 12 mois auparavant. Il permet donc d’identifier les prêts dont le risque est significativement plus élevé nécessitant un passage en stage 2. Lorsque des données supplémentaires deviennent disponibles, l'approche des critères de transfert de détail continue d'être ajustée pour utiliser une approche plus relative pour certains portefeuilles. Ces améliorations tirent parti de l'augmentation des données liées à l'origination dans l'évaluation des augmentations significatives du risque de crédit en comparant la probabilité de défaut sur la durée restante à la probabilité de défaut sur la durée restante comparable à l'origination sur la base de segments d'origination spécifiques au portefeuille. Ces améliorations ont entraîné d'importantes migrations des valeurs comptables brutes des prêts aux clients du stage 1 au stage 2, mais n'ont pas eu d'impact significatif sur l'ECL global de ces portefeuilles en 2022 en raison de faibles ratios prêt-valeur. Créances saines – (“Stage 1”) Les pertes de crédit attendues résultant d’un événement de défaut pouvant intervenir dans les 12 mois à venir sont comptabilisées pour les instruments financiers qui restent en stage 1. Crédits dépréciés dès l'acquisition ou à l'origination Les actifs financiers achetés ou émis à l'origine avec une décote importante reflétant les pertes de crédit subies sont considérés comme des crédits dépréciés dès l’acquisition ou à l’origination. Cette catégorie comprend les nouveaux instruments financiers comptabilisés dans la plupart des cas suite à la décomptabilisation des prêts renégociés. Le montant de la variation de la durée de vie des ECL pour un prêt POCI est comptabilisé en résultat jusqu'à ce que le prêt POCI soit décomptabilisé, même si les durées de vie des ECL sont inférieurs au montant des ECL inclus dans les flux de trésorerie estimés lors de la comptabilisation initiale. Transferts de stages Les actifs financiers peuvent être transférés entre les différentes catégories (autres que POCI) en fonction des variations du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale. Les instruments financiers sont retransférés de stage 2 en stage 1 s’il y a eu une amélioration significative du risque de crédit. A l'exception des prêts restructurés, les instruments financiers sont sortis du stage 3 lorsqu’ils ne présentent plus aucune caractéristique de dépréciation, tel que décrit ci-dessus. Dans le cas de prêts non performants faisant l'objet d'une renégociation, ces instruments financiers sont transférés hors du stage 3 lorsqu'ils ne présentent plus aucun signe de dépréciation de crédit et répondent aux critères de traitement décrits ci-dessus. Evaluation de l'ECL L’évaluation du risque de crédit et l’estimation des pertes de crédit attendues (Expected Credit Loss – “ECL“) sont objectifs et pondérés en fonction des probabilités, et intègrent toutes les informations pertinentes pour l’évaluation, notamment les événements passés, les conditions actuelles et les prévisions raisonnables et justifiables des événements et des conditions économiques futures à la date de reporting. En outre, l’estimation de l’ECL doit tenir compte de la valeur temps de l’argent et tient compte d'autres facteurs tels que les risques liés au climat. En général, HSBC Continental Europe calcule l’ECL en utilisant trois composantes principales : une probabilité de défaut (“PD“), une perte en cas de défaut (“LGD“ : Loss Given Default) et l'exposition en cas de défaillance (“EAD“ : Exposure At Default). L’ECL sur 12 mois est calculée en multipliant les PD, LGD et EAD sur 12 mois. L’ECL sur la durée de vie du contrat est calculée en utilisant une PD sur la durée de vie du contrat. Les PD à 12 mois et les durées de vie représentent respectivement la probabilité de défaut au cours des 12 prochains mois et sur la durée résiduelle de l’instrument. L'EAD correspond à l’exposition de la banque en cas de défaut et est calculée en tenant compte du remboursement du principal et des intérêts ainsi que des prélèvements attendus. La LGD représente les pertes attendues sur l’EAD en cas de défaillance compte tenu de la réalisation des garanties et de la valeur temps de l’argent. HSBC Continental Europe s'appuie dans la mesure du possible sur le cadre IRB de Bâle II, en procédant à une recalibration pour répondre aux différentes exigences d'IFRS 9 comme suit. Modèle Fonds propres réglementaires IFRS 9 PD Sur la durée de l'opération (représente la PD moyenne à long terme tout au long du cycle économique complet) La définition de défaut inclut un critère minimum de plus de 90 jours de retard, bien que celle-ci soit de plus de 180 jours pour certains portefeuilles Point in time (basé sur les conditions actuelles, ajusté pour prendre en compte les estimations des conditions futures qui affecteront la PD) Critère minimum de plus de 90 jours en retard pour tous les portefeuilles EAD Ne peut être inférieur au solde à la date de reporting Amortissement pour les produits à terme LGD Ralentissement LGD (pertes attendues lors d'une récession économique grave mais plausible) Des seuils réglementaires peuvent s'appliquer pour atténuer le risque de sous-estimation du ralentissement de la LGD en raison du manque de données historiques Actualisé en utilisant le coût du capital Tous frais de collecte inclus LGD attendue (basée sur l’estimation de la perte en cas de défaillance, y compris l’impact attendu des conditions économiques futures telles que les variations de la valeur du collatéral) Pas de seuil Actualisé selon le taux d’intérêt effectif initial du prêt Seuls les coûts associés à l’obtention / vente du collatéral sont inclus Autre Réactualisé depuis la date de l’événement de défaut à la date de clôture Alors que les PD à 12 mois sont recalibrées à partir des modèles de Bâle dans la mesure du possible, la PD sur la durée de vie des actifs est déterminée à partir des probabilités d'évolution future des PD à 12 mois. Pour la méthodologie du crédit aux entreprises, la PD sur la durée de vie de ces actifs prend également en compte la migration de crédit attendue, c’est-à-dire la variation attendue du CRR du client au cours de la durée de vie du crédit. La perte de crédit attendue pour le crédit aux entreprises en stage 3 est déterminée sur une base individuelle à l’aide d’une méthode de flux de trésorerie actualisés (Discounted Cash Flows – “DCF“). Les flux de trésorerie futurs attendus sont basés sur les estimations à dire d'expert à la date de reporting, reflétant des hypothèses raisonnables et justifiables et des projections de recouvrements futurs et d'encaissements d’intérêts futurs. La garantie est prise en compte, s’il est probable que le recouvrement de l’encours comprendra la réalisation de la garantie, sur la base de la juste valeur estimée de celle-ci au moment de la réalisation attendue, diminuée des coûts d'obtention et de vente de la garantie. Les flux de trésorerie sont actualisés à une approximation raisonnable du taux d’intérêt effectif initial. Pour les montants significatifs, les flux de trésorerie selon quatre scénarios sont pondérés selon les probabilités en référence aux trois scénarios économiques appliqués de manière plus générale par le Groupe et à dire d'expert quant à la probabilité de réussite de la stratégie de recouvrement. Pour les cas moins significatifs, l’effet des différents scénarios économiques et stratégies de calcul est synthétisé en un ajustement au résultat le plus probable. Mesure de la perte de crédit attendue La perte de crédit attendue est mesurée dès la comptabilisation initiale de l’actif financier. La période maximale prise en compte lors de la mesure de la perte de crédit attendue (qu’il s’agisse d'une perte de crédit attendue à 12 mois ou à vie) correspond à la période contractuelle maximale pendant laquelle HSBC Continental Europe est exposé au risque de crédit. En ce qui concerne les découverts en wholesale, les mesures de gestion du risque de crédit sont prises au moins une fois par an. Cette période correspond donc à celle qui va jusqu'à la date prévue de la prochaine revue du crédit. La date de l'examen approfondi du crédit représente également la comptabilisation initiale de la nouvelle facilité. Toutefois, lorsque l’instrument financier comprend à la fois un engagement tiré et non tiré et que la capacité contractuelle d'exiger le remboursement et d’annuler l’engagement non tiré ne limite pas l'exposition du risque de crédit de HSBC Continental Europe au délai de préavis contractuel, ce n'est pas la durée contractuelle du crédit qui détermine la période maximale considérée. La valeur l'ECL est alors plutôt mesurée sur la période au cours de laquelle HSBC Continental Europe restera exposée au risque de crédit qui n’est pas atténué par des mesures de gestion du risque de crédit. Ceci s’applique aux découverts bancaires du portefeuille Retail, où la période correspond à la durée au terme de laquelle 95 % des transferts de stage 2 vers stage 3 ont été réalisés. De plus, pour ces facilités, il n’est pas possible d’identifier la perte de crédit attendue sur la composante « engagement de prêt » séparément de la composante « actif financier » . En conséquence, le total de l'ECL est comptabilisé en provision pour perte de l’actif financier sauf si le total de l'ECL dépasse la valeur comptable brute de l'actif financier, auquel cas la perte de crédit attendue est comptabilisée en provision. Pour les facilités de découvert wholesale, des mesures de gestion du risque de crédit sont prises au moins une fois par an. Données économiques prospectives HSBC Continental Europe utilise différents scénarios économiques globaux prospectifs, déterminés par référence à des prévisions externes, qui sont représentatifs des conditions économiques anticipées. Cette approche est considérée comme suffisante pour calculer de façon objective la perte attendue dans la plupart des environnements économiques. Dans certains contextes économiques, des analyses complémentaires peuvent s'avérer nécessaires et peuvent entrainer des scénarios ou des ajustements additionnels, pour refléter une gamme de résultats économiques possibles suffisante pour une estimation non biaisée. La méthodologie détaillée est décrite dans « Incertitude de mesure et analyse de sensibilité des estimations ECL » à la page 126. Utilisation d'estimations et d'hypothèses Le calcul de l'ECL selon IFRS 9 impose à HSBC Continental Europe de porter un certain nombre de jugements, d'hypothèses et d'estimations. Les plus significatifs sont indiqués ci-dessous : JUGEMENTS Définition de ce qui est considéré comme une hausse significative du risque de crédit. Le choix et la calibration des modèles de PD, LGD et EAD qui soutiennent les calculs, y compris la formulation de jugements raisonnables et justifiables sur la façon dont les modèles réagissent aux conditions économiques actuelles et futures. La sélection des paramètres du modèle et les prévisions économiques, y compris déterminer si des prévisions économiques suffisantes et correctement pondérées sont incorporées pour calculer la perte attendue sans biais. Apporter des ajustements au jugement de la direction pour tenir compte des événements de dernière minute, des limitations et des lacunes des modèles et des données, et des jugements d'experts en matière de crédit. ESTIMATIONS Le paragraphe Estimation des pertes de crédit attendues aux pages 126 à 130 expose les hypothèses utilisées pour déterminer l'ECL. Une indication de la sensibilité est disponible dans le rapport annuel de HSBC Bank plc et tient compte de l'application de différentes pondérations appliquées à différentes hypothèses économiques. (j) Contrats d'assurance Un contrat est classé comme contrat d'assurance lorsque l'entité accepte un risque d'assurance significatif d'une autre partie en acceptant d'indemniser cette partie en cas de survenance d'un événement futur incertain spécifié. Un contrat d'assurance peut également transférer un risque financier, mais est comptabilisé comme un contrat d'assurance si le risque d'assurance est significatif. En outre, HSBC Continental Europe émet des contrats d'investissement avec les éléments de participation discrétionnaire (“DPF”) qui sont également comptabilisés en tant que contrats d'assurance comme l'exige la norme IFRS 4. Primes d'assurance nettes Les primes des contrats d’assurance-vie en unités monétaires sont comptabilisées dès lors qu’elles constituent des engagements vis-à-vis de la clientèle. Dans le cas des contrats d’assurance en unités de compte, les primes sont comptabilisées après avoir réalisé les investissements dans les actifs pris en représentation de ces engagements. Les primes cédées aux réassureurs sont comptabilisées sur la même période que les primes initiales des contrats auxquels elles se rapportent. Sinistres d’assurance net et remboursements des réassureurs Les prestations et frais payés correspondent aux sinistres (décès de l’assuré, invalidité ou incapacité), aux versements périodiques de rentes, aux rachats partiels ou totaux de contrats d’assurance-vie, aux intérêts et participations aux bénéfices directement incorporés dans les prestations versées. Ils incluent également les autres frais de gestion des sinistres et de règlement des prestations. Les sinistres à maturité sont comptabilisés à l'échéance du paiement. Les rachats sont comptabilisés lorsqu'ils sont payés ou à une date antérieure (après notification) à laquelle la politique cesse d'être incluse dans le calcul des passifs d'assurance correspondants. Les sinistres de décès sont reconnus lorsqu'ils sont notifiés. Les remboursements de réassureurs sont comptabilisés pour la même période que les sinistres auxquels ils se réfèrent. Engagements nets des sinistres, prestations versées et variation des dettes aux assurés Les passifs au titre de contrats d’assurance-vie non liés sont calculés pour chaque opération d’assurance-vie sur la base des principes actuariels locaux. Les passifs au titre de contrats d’assurance-vie en unités de compte sont au moins équivalents à la valeur de rachat ou de transfert, qui est calculée par référence à la valeur des fonds ou indices sous-jacents concernés. Participation future aux bénéfices des contrats d’assurance avec clause de participation discrétionnaire Lorsque les contrats prévoient une participation discrétionnaire aux bénéfices des assurés, les passifs relatifs à ces contrats comprennent des provisions pour la future participation discrétionnaire aux bénéfices des assurés. Ces provisions reflètent la performance du portefeuille d'investissement à ce jour et les attentes de la direction quant à la performance future des actifs sous-jacents aux contrats, ainsi que d’autres facteurs liés à l’expérience tels que la mortalité, les rachats et l’efficacité opérationnelle, le cas échéant. La participation aux bénéfices des assurés peut être déterminée par les conditions contractuelles, réglementaires ou la politique de distribution antérieure. Contrats d'investissement avec les éléments de participation discrétionnaire (“DPF”) Bien que les contrats d'investissement avec les éléments de participation discrétionnaire soient des instruments financiers, ils continuent d'être traités comme des contrats d'assurance comme l'exige l'IFRS 4. HSBC Continental Europe comptabilise donc les primes de ces contrats en revenus et comptabilise en charges l'augmentation résultante de la valeur comptable du passif. Dans le cas des plus-values nettes latentes sur ces contrats, dont les avantages discrétionnaires reflètent principalement la performance du portefeuille d'investissement, l'augmentation correspondante des passifs est comptabilisée soit dans le compte de résultat, soit en résultat global ( « OCI » ), suite au traitement des plus-values latentes sur les actifs concernés. Dans le cas de pertes nettes latentes, un actif de participation différée n'est comptabilisé en réduction des passifs des contrats d’assurances que dans la mesure où sa recouvrabilité est hautement probable. Les variations des passifs résultant des gains et pertes réalisés sur les actifs concernés sont comptabilisées dans le compte de résultat. Present Value of In-Force long term insurance business (“PVIF”) HSBC Continental Europe comptabilise à l’actif la valeur des contrats d’assurance et des contrats d’investissement conclus avec participation discrétionnaire aux bénéfices, classés à long terme à la date de clôture. L'actif représente la valeur actualisée de la participation des actionnaires dans les bénéfices des sociétés d'assurance émettrices qui devraient résulter de ces contrats souscrits à la date de clôture. La Present Value of In-Force long term insurance business (“PVIF“) est déterminée en actualisant les bénéfices futurs attendus, dans le cadre contractuel à la date d'arrêté, et en utilisant des hypothèses appropriées pour évaluer des facteurs tels que la mortalité, les taux de rachat et les niveaux de dépenses futures, ainsi qu’un taux d’actualisation du risque reflétant la prime de risque attribuable aux contrats respectifs. La PVIF intègre des provisions pour risque non lié au marché et à la valeur des options et des garanties financières. La PVIF, à l'actif, est présentée brute des impôts associés au bilan et les variations de la PVIF sont incluses dans les « Autres produits opérationnels » sur une base brute d'impôt. (k) Frais de personnel Paiements réglés en actions HSBC Continental Europe conclut des accords de paiement fondés sur des actions et réglés en espèces avec ses employés en guise de rémunération pour la prestation de leurs services. La période d'acquisition de ces plans peut démarrer avant la date d’attribution légale si les salariés ont commencé à rendre leurs services avant la date d’attribution légale, lorsqu'il existe une compréhension commune des termes et conditions de l'accord. Les charges sont comptabilisées lorsque l'employé commence à rendre des services auxquels l'attribution se rapporte. Les annulations résultent du non-respect d'une condition de non-acquisition pendant la période d'acquisition, et sont traitées comme une accélération de l'acquisition reconnues immédiatement dans le compte de résultat. Le non-respect d'une condition d'acquisition par le salarié n'est pas considéré comme une annulation et le montant des charges comptabilisées pour l'attribution est ajusté pour refléter le nombre d'attributions qui devraient être acquises. Régimes d'avantages postérieurs à l'emploi HSBC Continental Europe gère un certain nombre de régimes de retraite, y compris des régimes à prestations définies et des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi. Les paiements aux régimes à cotisations définies sont comptabilisés en charges lorsque les employés rendent les services. Les engagements de retraite à prestations définies sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées. La charge nette au compte de résultat comprend principalement le coût des services rendus et les intérêts nets sur l'actif ou le passif net au titre des prestations définies, et est présentée en charges d'exploitation. Les réévaluations de l'actif ou du passif net au titre des prestations définies, qui comprennent les écarts actuariels, le rendement des actifs du régime (hors intérêts) et l'effet du plafond de l'actif (le cas échéant, hors intérêts), sont comptabilisées immédiatement en autres éléments du résultat global. L'actif ou le passif net au titre des prestations définies représente la valeur actuelle des obligations au titre des prestations définies diminuée de la juste valeur des actifs du régime, après application du test du plafond de l'actif, lorsque l'excédent net au titre des prestations définies est limité à la valeur actuelle des remboursements disponibles et des diminutions de cotisations futures au régime. Le coût des obligations découlant des autres régimes postérieurs à l'emploi est comptabilisé sur la même base que les régimes de retraite à prestations définies. (l) Impôts L’impôt sur les bénéfices comprend l’impôt courant et l’impôt différé. L’impôt sur les bénéfices est enregistré dans le compte de résultat, sauf dans la mesure où il se rapporte à des éléments comptabilisés dans les autres éléments du résultat global ou directement en capitaux propres, auquel cas l’impôt est comptabilisé dans la même ligne dans lequel l'élément lié apparaît. Les impôts courants sont les impôts prévisionnels à payer sur les bénéfices imposables de l’année en cours et de tout ajustement des impôts dus au titre des années précédentes. HSBC Continental Europe prévoit des passifs d'impôts courants potentiels pouvant survenir sur la base des montants attendus à payer aux autorités fiscales. Les paiements associés à toute érosion progressive de la base et à la taxe anti-abus sont reflétés dans la charge fiscale de la période en cours. Les impôts différés sont constatés sur la base des écarts temporaires entre la valeur comptable des actifs et passifs au bilan et la valeur fiscale attribuée à ces actifs et passifs. Les impôts différés sont calculés sur la base des taux d’imposition applicables prévisionnels sur les périodes auxquelles les actifs seront réalisés ou les passifs réglés. Lors de l'évaluation de la probabilité et de l’existence de bénéfices imposables futurs suffisants nous tenons compte de l’ensemble des éléments probants à l'appui de la comptabilisation des actifs d'impôt différé y compris des risques inhérents aux prévisions à long terme, et au changement climatique, ainsi qu’aux facteurs ayant récemment conduit à la constatation de pertes fiscales, le cas échéant. Nous tenons également compte de la chronique de retournement dans le futur des différences temporelles imposables existantes, des évolutions fiscales , et des réorganisations. Les impôts courants et différés sont calculés sur la base des taux d'imposition et des lois en vigueur ou pratiquement en vigueur à la date de clôture du bilan. Utilisation d'estimations et d’hypothèses La comptabilisation des impôts différés actifs dépend de jugements et estimations. JUGEMENTS Évaluer la probabilité et l'existence de résultats futurs taxables, sur la base des informations disponibles permettant de justifier la reconnaissance d'impôts différés actifs tout en tenant compte des risques inhérents à la réalisation de projections à long terme, des éléments à l'origine des pertes récentes, de la chronique de retournement dans le futur des différences temporaires, des évolutions fiscales et des réorganisations. Les jugements spécifiques liés à la reconnaissance d'impôts différés actifs sont mentionnés à la Note 9. ESTIMATIONS La reconnaissance des impôts différés actifs est sensible à l’estimation des flux de trésorerie futurs pour lesquels des projections détaillées et des hypothèses de long terme en matière de flux de trésorerie sur lesquels les projections de profits taxables sont fondés et qui affectent la probabilité d’utilisation des pertes reportables et des crédits d’impôts sont disponibles. (m) Provisions, passifs éventuels et garanties Provisions Des provisions sont comptabilisées lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre une obligation actuelle résultant d'événements passés et pour laquelle une estimation fiable peut être faite. Utilisation d'estimations et d’hypothèses La comptabilisation et l'évaluation des provisions obligent HSBC Continental Europe à formuler un certain nombre de jugements, hypothèses et estimations. Les plus importants sont présentés ci-dessous : JUGEMENTS Déterminer s'il existe une obligation actuelle. Un conseil professionnel est pris en considération sur l'évaluation des litiges et des obligations similaires. Les provisions relatives aux procédures judiciaires et aux affaires réglementaires nécessitent généralement un degré de jugement plus élevé que les autres types de provisions. Lorsque les choses en sont à un stade précoce, les jugements comptables peuvent être difficiles en raison du degré élevé d'incertitude associé à la détermination de l'existence d'une obligation actuelle et à l'estimation de la probabilité et du montant des sorties de trésorerie qui pourraient survenir. Au fur et à mesure que les choses progressent, la direction et les conseillers juridiques évaluent de manière continue si les provisions doivent être comptabilisées, en révisant les estimations précédentes, le cas échéant. Aux stades plus avancés, il est généralement plus facile de faire des estimations autour d'un ensemble mieux défini de résultats possibles. ESTIMATIONS Les provisions pour poursuites judiciaires et questions réglementaires restent très sensibles aux hypothèses retenues dans l'estimation. Il pourrait y avoir un plus large éventail de résultats possibles pour toute procédure judiciaire, enquête ou enquête en cours. En conséquence, il est souvent impossible de quantifier une gamme de résultats possibles pour des questions individuelles. Il n'est pas non plus possible de quantifier de manière significative les gammes de résultats potentiels dans leur ensemble pour ces types de dispositions en raison de la nature et des circonstances diverses de ces questions et du large éventail d'incertitudes impliquées. Engagements de financement et de garantie Passifs éventuels Les passifs éventuels, qui comprennent certaines garanties et lettres de crédit engagées en tant que donnés en garanties, et les passifs éventuels liés à des procédures judiciaires ou à des problématiques d'ordre réglementaire, ne sont pas comptabilisés dans les états financiers, mais font l’objet d'une présentation en annexe à moins que la probabilité de sortie de trésorerie soit très faible ou peu probable. Contrats de garantie financière Les passifs correspondant à des contrats de garantie financière qui ne sont pas classés comme des contrats d’assurance sont comptabilisés initialement à leur juste valeur, ce qui correspond généralement aux honoraires perçus ou à la valeur actualisée des honoraires à recevoir. La banque a émis des garanties financières et des contrats similaires à d'autres entités du Groupe HSBC. Le groupe choisit de comptabiliser certaines garanties en tant que contrats d’assurance dans les états financiers, auquel cas elles sont évaluées et comptabilisées en tant que passifs d’assurance. Ce choix est fait contrat par contrat et est irrévocable. (n) Dépréciation d'actifs non financiers Les logiciels en cours de développement font l'objet d'un test de dépréciation au moins une fois par an. Les autres actifs non financiers sont les immobilisations corporelles, les immobilisations incorporelles (hors écart d’acquisition) et les droits d'utilisation ( « ROU » ). Ils font l'objet d'un test de dépréciation au niveau de l'actif pris individuellement lorsqu'il existe un indice de dépréciation à ce niveau ou au niveau de l'UGT pour les actifs qui n'ont pas de valeur recouvrable au niveau de l'actif isolé. Par ailleurs, un test de dépréciation est également réalisé au niveau de l'UGT lorsqu'il existe un indice de dépréciation à ce niveau. Dans cet objectif, les UGT sont considérées comme l'activité globale au sein des principales entités opérationnelles. Le test de dépréciation compare la valeur comptable de l'actif non financier ou de l'UGT à sa valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de cession ou la valeur d'utilité. La valeur comptable d'une UGT comprend la valeur comptable de ses actifs et passifs, y compris les actifs non financiers qui lui sont directement attribuables et les actifs non financiers qui peuvent lui être attribués de façon raisonnable et cohérente. Les actifs non financiers qui ne peuvent être attribués à une UGT individuelle sont soumis à un test de dépréciation au niveau d'un regroupement approprié d'UGT. La valeur recouvrable de l'UGT correspond au montant le plus élevé de la juste valeur de l'UGT diminuée des coûts de vente, ce montant étant déterminé par des experts indépendants qualifiés, et de la valeur d'utilité calculée sur la base des données appropriées (voir Note 23). Lorsque la valeur recouvrable d'une UGT est inférieure à sa valeur comptable, une charge de dépréciation est comptabilisée au compte de résultat. Cette perte de valeur peut être affectée aux autres actifs au prorata de leur valeur comptable de chaque actif dans l’UGT en s’assurant que la répartition de la perte de valeur ne puisse pas réduire la valeur comptable d’un actif en-dessous de la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente ou de zéro. Les dépréciations constatées au cours des périodes précédentes sur les actifs non financiers peuvent faire l’objet d’une reprise en cas de changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable des actifs. La comptabilisation d’une reprise de valeur ne doit pas générer une valeur comptable supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée au cours des exercices antérieurs. L'examen de l’écart d’acquisition et des autres actifs non financiers pour dépréciation reflète la meilleure estimation de la direction des flux de trésorerie futurs des UGT et des taux utilisés pour actualiser ces flux de trésorerie, qui sont tous deux soumis à des facteurs incertains tels que décrits dans les Estimations et jugements comptables significatifs en Note1.2(a). Montants recouvrables pour les actifs individuels La valeur recouvrable correspond au montant le plus élevé de la juste valeur de l’UGT diminuée des coûts de cession ( « FVLCOD » ), ou de la valeur d'utilité ( « VIU » ). Pour certains actifs non financiers, le calcul de leur valeur recouvrable représente la juste valeur de l’actif / des actifs diminuée des coûts de vente ( « FVLCOD » ) : par exemple l'évaluation externe du prix de marché d'un bien immobilier. Concernant les actifs ROU (droits d’utilisation) dont la sous-location est légalement autorisée, la valeur recouvrable représentera la juste valeur des actifs ( « FVLCOD » ) calculée comme étant la valeur actualisée des revenus potentiels de sous-location, moins toute pénalité / coût / nouveau passif estimé ; de même qu’en ce qui concerne les actifs ROU pouvant faire l’objet d’une novation ou d’une annulation, leur juste valeur ( « FVLCOD » ) sera calculée comme étant le montant du passif de location éteint moins toute pénalité / coût / nouveau passif estimé, à condition que ce passif représente approximativement la juste valeur. Il n'est pas toujours nécessaire de déterminer à la fois la juste valeur diminuée des coûts de vente ( « FVLCOD » ) et la valeur d’utilité ( « VIU » ) d’un actif (ou d’une UGT) à des fins de dépréciation. Si l’un ou l’autre de ces montants excède à la valeur comptable de l'actif non financier, l’actif est considéré comme ne s’étant pas déprécié. En revanche, si la juste valeur nette des coûts de vente ( « FVLCOD » ) de l’actif isolé est inférieure à sa valeur nette comptable, il est nécessaire de déterminer la valeur d’utilité ( « VIU » ) afin d'évaluer si une perte de valeur doit être comptabilisée. En général, les actifs non financiers ne génèrent pas de flux de trésorerie de manière indépendante de ceux générés par d’autres actifs. Par conséquent, la valeur d’utilité ( « VIU » ) de ces actifs non financiers dépend de la valeur d’utilité ( « VIU » ) des UGT auxquels ils appartiennent. De plus, certains actifs non financiers ne disposent pas d’une juste valeur nette des coûts de vente ( « FVLCOD » ), comme par exemple : les logiciels (y compris les logiciels en cours de développement). En conséquence, la valeur recouvrable de ces actifs correspond uniquement à celle de l'UGT à laquelle ils sont rattachés. Capitalisation de nouveaux actifs non financiers lorsque l'UGT est dépréciée En ce qui concerne les immobilisations incorporelles qui ne disposent pas d’une valeur recouvrable propre, les avantages économiques futurs iront à l'entité uniquement par le biais de l’UGT. Lorsque l'UGT fait l’objet d’une dépréciation, les immobilisations incorporelles nouvellement développées ne sont comptabilisées que si ces actifs ont une valeur recouvrable au niveau de l'actif isolé Ces actifs seront comptabilisés et dépréciés lorsque leur valeur recouvrable (prise individuellement) deviendra inférieure à leur valeur comptable initiale. Lorsque l'UGT ne fait plus l’objet d’une perte de valeur (ou fait l’objet d’une diminution de perte de valeur), la dépréciation précédemment comptabilisée pourrait faire l’objet d’une reprise. Lorsque l'UGT est dépréciée, les nouvelles immobilisations incorporelles développées en interne sans valeur recouvrable au niveau de l'actif isolé seront immédiatement constatées en charges. (o) Subventions gouvernementales Les subventions publiques correspondent à des aides d’Etat prenant la forme d’un transfert de ressources vers une entité en contrepartie du respect dans le passé ou à venir de certaines conditions en lien avec les activités opérationnelles de l’entité. Le bénéfice d’un prêt octroyé par l’Etat à un taux d’intérêt inférieur au taux de marché s’analyse comme une subvention publique. Le bénéfice d’un prêt octroyé à un taux d’intérêt inférieur au marché est égal à la différence entre la valeur comptable initiale du prêt enregistré conformément aux principes posés par la norme IFRS 9 et le produit reçu. Lors de l’identification des coûts destinés à être compensés par la subvention, les conditions et obligations devant être atteintes doivent être considérées. Les subventions publiques sont enregistrées s’il existe une assurance raisonnable que les conditions seront atteintes et que la subvention sera reçue. Les subventions publiques sont enregistrées en résultat sur une base systématique sur les périodes sur lesquelles l’entité enregistre les coûts correspondants. Utilisation d'estimations et d’hypothèses JUGEMENTS Déterminer dans quelle mesure l’entité a une assurance raisonnable que les conditions attachées à la perception de la subvention seront atteintes. (p) Actifs non courants ou groupes destinés à être cédés détenus en vue de la vente et activités abandonnées HSBC Continental Europe classe en actifs non courants et groupe d’actifs disponibles à la vente les actifs dont la valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d’une transaction de vente plutôt que par l'utilisation continue. Pour être classé en actif détenu pour la vente, l’actif doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel sous réserve uniquement des conditions qui sont habituelles et coutumières pour la vente de tels actifs (ou groupes destinés à être cédés) et sa vente doit être hautement probable. Pour que la vente soit hautement probable, la direction, au niveau approprié, doit s’être engagée à l’égard d’un plan de vente de l’actif (ou du groupe destiné à être cédé), et un programme actif pour trouver un acheteur et mener à bien le plan doit avoir été entrepris. De plus, l’actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être activement commercialisé en vue de la vente à un prix qui est raisonnable par rapport à sa juste valeur actuelle. Par ailleurs, la vente devrait normalement répondre, dans l’année suivant son classement, aux critères de comptabilisation à titre de vente réalisée et les mesures requises pour mener le plan à bien doivent indiquer qu’il est improbable que des changements importants soient apportés au plan ou que celui-ci soit retiré. Les actifs disponibles à la vente sont évalués (à l’exception des actifs et passifs hors périmètre des règles d’évaluation édictées par IFRS5) au plus faible de leur valeur comptable et de leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Si la valeur nette comptable des actifs non courants ou groupe d’actifs disponibles à la vente est supérieure à la juste valeur diminuée des coûts de vente, l’écart constaté entre ces deux valeurs constitue une charge de dépréciation. La charge de dépréciation est calculée au moment de la classification en actifs non courants et groupe d’actifs disponibles à la vente et est d’abord allouée aux actifs non courants entrant dans le périmètre défini par IFRS5 applicable en matière de règles d’évaluation. Cela réduit la valeur comptable de l'écart d'acquisition alloué à l’unité Cela réduit la valeur comptable du de l'écart d'acquisition alloué à l’unité ; avant dépréciation des autres actifs de l’unité (ou du groupe d’unités) au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l’unité (ou groupe d’unités). Toute perte de valeur supérieure à la valeur comptable des actifs non courants du champ d'application d'IFRS 5 pour l'évaluation est comptabilisée par rapport au total des actifs du groupe cessionnaire au moment de la classification en actifs disponibles à la vente. HSBC Continental Europe classe une composante d'une entité comme activité abandonnée lorsqu'elle a été cédée ou est classée comme détenue en vue de la vente et représente une ligne d'activité principale ou une zone géographique d'opération distincte, fait partie d'un plan coordonné unique visant à se départir d'une ligne d'activité principale ou d'une zone géographique d'opérations distincte ou est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Une fois les activités classées comme abandonnées, les résultats seront présentés comme tels dans le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie. Les activités abandonnées détenues en vue de la vente sont évaluées de la même manière que les autres groupes destinés à être cédés, c'est-à-dire au moindre de la valeur comptable et de la juste valeur diminuée des coûts de la vente. Utilisation d’estimations et d’hypothèses Le classement comme détenu en vue de la vente dépend de certains jugements. JUGEMENTS Le jugement de la direction est requis pour déterminer si les critères d'IFRS 5 relatifs aux actifs détenus en vue de la vente s'appliquent, y compris si une vente est hautement probable et doit être conclue dans l'année suivant la classification. L'exercice du jugement tiendra normalement compte de la probabilité d'obtenir avec succès les approbations réglementaires ou politiques nécessaires qui sont presque toujours requises pour la vente d'activités bancaires. Pour les plans importants et complexes, le jugement comprendra également une évaluation de la force exécutoire de tout accord de vente contraignant, de la nature et de l'ampleur de tout obstacle à l'inexécution, et de la capacité de la contrepartie à entreprendre les travaux préparatoires nécessaires avant l'achèvement, à se conformer aux conditions préalables, et être par ailleurs en mesure de respecter les engagements contractuels de réalisation dans les délais prévus. Une fois classés comme détenus en vue de la vente, le jugement doit être exercé de manière continue pour s'assurer que le classement reste approprié au cours des périodes comptables futures. 1. 3. – Evénements significatifs de l’année Cessions d'activités Pour plus de détails sur les cessions d'activités, se référer à la Note 3 « Actifs détenus en vue de la vente, passifs d'un groupe destiné à être cédé et activités abandonnées » . Pour les méthodes comptables et les jugements connexes, se reporter à la note 1.2 (p). Cession planifiée des activités de banque de détail en France Le 25 novembre 2021, HSBC Continental Europe a signé un accord-cadre avec Promontoria MMB SAS ( « My Money Group » ) et sa filiale Banque des Caraïbes SA, relatif à la vente planifiée des activités de banque de détail de HSBC Continental Europe en France. La cession, qui est soumise aux approbations réglementaires et à la satisfaction d'autres conditions, comprend : l’activité de banque de détail de HSBC Continental Europe en France, la marque Crédit Commercial de France ( « CCF » ), 100 % des actions détenues par HSBC Continental Europe dans HSBC SFH (France) et la participation de 3 % dans Crédit Logement. Au 31 décembre 2022, les activités continuent d'être classées comme détenues en vue de la vente conformément à la norme IFRS 5, et des pertes et dépréciations de 1 998 millions d'euros ont été comptabilisées. Voir Note 3 en page 198 pour le détail de la transaction et les impacts comptables. Cession planifiée des activités de la succursale en Grèce Le 24 mai 2022, HSBC Continental Europe a signé un contrat de vente pour la cession des activités de sa succursale en Grèce à Pancreta Bank SA, soumise à l'approbation réglementaire. Au 31 décembre 2022, des pertes et dépréciations de 111 millions d'euros ont été comptabilisées lors du reclassement en actifs détenus en vue de la vente conformément à la norme IFRS 5. La transaction devrait être finalisée au cours du premier semestre 2023. Changements de contrôle Acquisition de HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH et HSBC Bank Malta p.l.c. En réponse aux exigences liées à la mise en place d'une société-mère intermédiaire en ligne avec la Directive sur les Exigences de Fonds Propres (“CRD V”) s'appliquant aux entités bancaires opérant dans l'UE et dont le siège est hors de l’UE, le 30 novembre 2022, HSBC Continental Europe a conclu les opérations de changement de contrôle pour 100 % de HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH et 70.03 % de HSBC Bank Malta p.l.c., qui sont devenues des filiales de HSBC Continental Europe à partir de cette date. HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH est détenue par HSBC Continental Europe via sa succursale établie en Allemagne. Se référer à la Note 2 « Regroupement d'entreprises » . Cession de l'activité de Banque privée en France Le 1 er octobre 2022, HSBC Continental Europe a transféré son activité de Banque privée en France à HSBC Private Bank (Luxembourg) SA. La vente a été exécutée avec une valeur nette d'inventaire transférée de 1 525 millions d'euros (actif de 2 292 millions d'euros et passif de 767 millions d'euros ) avec un gain de 3 millions d'euros représentant la valeur intrinsèque de l'entité. Augmentations de capital Afin de soutenir la mise en œuvre de sa stratégie, HSBC Continental Europe a réalisé trois augmentations de capital au cours de l'exercice 2022 : le 11 mars 2022, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires a approuvé une augmentation de 699,7 millions d'euros (dont 111 millions d'euros en capital social) qui a été exécutée et comptabilisée le 28 mars 2022 ; le 2 septembre 2022, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires a approuvé une augmentation de 1 299 millions d'euros (dont 206 millions d'euros en capital social) qui a été exécutée et comptabilisée le 20 septembre 2022 ; et le 8 novembre 2022, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires a approuvé une augmentation de 1 699,7 millions d'euros (dont 254 millions d'euros en capital social) qui a été exécutée et comptabilisée le 23 novembre 2022. Suite à la réalisation de ces opérations, le capital social de HSBC Continental Europe a été porté de 491 millions d'euros à 1 062 millions d'euros au cours de la période. Se référer à la Note 31 « Capital social appelé et autres instruments de capitaux propres » . Fonds propres additionnels de catégorie 1 Le 23 mars 2022, HSBC Continental Europe a émis un emprunt subordonné perpétuel de 250 millions d'euros souscrit par HSBC Bank plc, remboursable après la période de cinq ans suivant la date d’émission, comptabilisé en fonds propres. Se référer à la Note 31 « Capital social appelé et autres instruments de capitaux propres » . Remboursements et nouvelles émissions Le 22 mars 2022, HSBC SFH (France), filiale à 100 % de HSBC Continental Europe, a émis une obligation sécurisée de 1 250 millions d'euros et d’échéance à cinq ans, comptabilisée en passifs financiers désignés dès l’origine à la juste valeur. Le 28 juin 2022, HSBC SFH (France) a également émis une obligation sécurisée de 750 millions d'euros et d’échéance à six ans et le 7 septembre 2022 une obligation sécurisée de 500 millions d'euros et d’échéance à dix ans, comptabilisées en dettes représentées par un titre. En septembre 2022, HSBC Continental Europe a émis deux séries de titres non privilégiés avec des échéances à six et sept ans pour un montant notionnel total de 800 millions d'euros et en novembre 2022, un titre non privilégié avec une échéance à six ans pour un montant notionnel de 500 millions d'euros , souscrits par HSBC Bank plc, comptabilisés en dettes représentées par un titre. En décembre 2022, HSBC Continental Europe a procédé à un remboursement de titres non privilégiés de 500 millions d'euros . En septembre 2022, HSBC Continental Europe a remboursé 300 millions d'euros d'instruments de fonds propres de catégorie 2, comptabilisés en dettes subordonnés. Se référer à la Note 28 « Dettes subordonnées » . Financement via “Targeted Long-Term Refinancing Operation” (“TLTROs”) En 2022, HSBC Continental Europe a remboursé 10,2 milliards d'euros au titre du TLTRO III (dont 2,2 milliards d'euros remboursés par HSBC Allemagne), ce qui porte la dette à 3,2 milliards d'euros au 31 décembre 2022. Comptabilisation des coûts de restructuration Le 17 octobre 2022, HSBC Continental Europe a présenté un plan social de Rupture Conventionelle Collective, centré sur l’activité Banque d'entreprises en France. Compte tenu du fait que le projet de restructuration a été largement communiqué aux salariés en France et que les discussions étaient à un stade avancé à fin 2022, une provision de 49 millions d'euros pour coûts de restructuration a été comptabilisée au 31 décembre 2022. Par ailleurs, HSBC Continental Europe a comptabilisé une provision de 28 millions d'euros pour coûts de restructuration dans le cadre du projet de transfert d'activité de HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH vers la succursale de HSBC Continental Europe en Allemagne. 2. – Regroupement d’entreprises Le 30 novembre 2022, HSBC Continental Europe a acquis : 100 % de HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH auprès de HSBC Bank plc, pour un prix d'acquisition de 1 191 millions d'euros ; et 70.03 % de HSBC Bank Malta p.l.c. auprès de HSBC Europe BV, pour un prix d'acquisition de 204 millions d'euros . Ces transactions sont analysées comme des Opérations sous Contrôle Commun (Business Combinations under Common Control). Elles ne relèvent donc pas de la norme IFRS 3 “Regroupement d’entreprises”. Au niveau de HSBC Continental Europe, les actifs et passifs transférés sont comptabilisés à la valeur comptable. (En millions d’ euros .) Au 30/11/2022 HSBC Bank Malta p.l.c. HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH Actifs Caisse, banques centrales et CCP 23 25 207 Portefeuille de transaction — 1 217 Actifs financiers désignés comme ou obligatoirement évalués à la juste valeur par le compte de résultat 676 47 Instruments dérivés 22 2 631 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 137 760 Prêts et créances sur la clientèle 3 165 7 274 Investissements financiers 1 365 3 517 Autres actifs 237 3 705 Total actifs 7 625 44 358 Passifs Dettes envers les établissements de crédit 68 6 209 Comptes créditeurs de la clientèle 6 133 27 930 Portefeuille de transaction — 1 785 Passifs financiers désignés dès l'origine à la juste valeur 166 255 Instruments dérivés 12 2 275 Passifs des contrats d’assurance 559 — Autres passifs 203 3 283 Total passifs 7 142 41 738 Total fonds propres 483 2 621 Total passifs et fonds propres 7 625 44 358 3. – Actifs détenus en vue de la vente, passifs d'un groupe destiné à être cédé et activités abandonnées Détenus en vue de la vente au 31 décembre (En millions d’ euros .) 2022 2021 Groupe destiné à être cédé 25 762 — Pertes de valeur non affectées (1) -2 015 — Actifs non courants 14 2 Total de l'actif 23 761 2 Passifs d'un groupe destiné à être cédé 27 855 — (1) Cela représente des pertes de valeur supérieures à la valeur comptable des actifs non courants, exclus du périmètre d'évaluation d'IFRS 5. Groupes destinés à être cédés Cession planifiée des activités de banque de détail en France Le 25 novembre 2021, HSBC Continental Europe a signé un accord-cadre avec Promontoria MMB SAS ( « My Money Group » ) et sa filiale Banque des Caraïbes SA, relatif à la vente planifiée des activités de banque de détail de HSBC Continental Europe en France. La cession, qui est soumise aux approbations réglementaires et à la satisfaction d'autres conditions, comprend : l’activité de banque de détail de HSBC Continental Europe en France, la marque Crédit Commercial de France ( « CCF » ), 100 % des actions détenues par HSBC Continental Europe dans HSBC SFH (France) et la participation de HSBC Continental Europe dans Crédit Logement représentant 3 % du capital de Crédit Logement. L'accord-cadre a une date limite au 31 mai 2024 ; si la vente n'est pas conclue à ce moment-là, l'accord prendra fin (bien que cette date puisse être prolongée par l'une ou l'autre des parties jusqu'au 30 novembre 2024 dans certaines circonstances ou avec l'accord des deux parties). Nous avons convenu d'un plan détaillé avec My Money Group dans le but de finaliser la vente au second semestre 2023, sous réserve des autorisations réglementaires, d'un accord sur les structures de financement nécessaires, puis leur mise en œuvre, et de l'exécution du transfert opérationnel (y compris les migrations de clients et de données). À cet égard, l'accord-cadre impose certaines obligations aux parties dans la planification de la réalisation de la transaction. Compte tenu de l'ampleur et de la complexité de l'activité vendue, il existe un risque de retard dans la mise en œuvre de ce projet. Le groupe destiné à être cédé a été classé comme détenu en vue de la vente pour les besoins de la norme IFRS 5 au 30 septembre 2022 reflétant les jugements en vigueur concernant la probabilité de réalisation du calendrier de l'accord-cadre. Les actifs et passifs classés comme détenus en vue de la vente ont été déterminés conformément à l'accord-cadre et sont susceptibles d'évoluer au fur et à mesure de l'exécution du plan de transition détaillé. Cette classification et la réévaluation consécutive ont entraîné une perte de valeur de 1 998 millions d'euros , qui comprend des coûts de transaction associés. Au 31 décembre 2022, la probabilité de réalisation a été réévaluée en tenant compte de la correspondance la plus récente avec My Money Group concernant la mise en œuvre du plan et les évolutions associées. À la suite de cette réévaluation, la probabilité de réalisation en 2023 est jugée hautement probable. A ce titre, et conformément à la norme IFRS 5, le groupe destiné à être cédé continue d'être classé comme détenu en vue de la vente. Le groupe destiné à être cédé sera réévalué au moindre de la valeur comptable et de la juste valeur diminuée des coûts de vente à chaque période de présentation de l'information financière. Tous les gains ou pertes restants non comptabilisés précédemment, y compris ceux provenant de la reprise d'actifs et passifs d'impôt différé restants, seront comptabilisés à la réalisation de la transaction. Au 31 décembre 2022, un actif total de 23,6 milliards d'euros (hors perte affectée de 73 millions d'euros ), dont 21,4 milliards d'euros de prêts et créances sur la clientèle, et un passif total de 25,7 milliards d'euros , dont des comptes créditeurs de la clientèle de 20,9 milliards d'euros , sont reclassés comme détenus en vue de la vente. Cession planifiée des activités de la succursale en Grèce Le 24 mai 2022, HSBC Continental Europe a signé un contrat de vente pour la cession des activités de sa succursale en Grèce à Pancreta Bank SA. La transaction reste soumise à l'approbation réglementaire et devrait être finalisée au cours du premier semestre 2023. Au 31 décembre 2022, le groupe destiné à être cédé représentait 0,3 milliard d'euros de soldes de prêts clients et 2,1 milliards d'euros de comptes clients, qui remplissaient les critères pour être classés comme détenus en vue de la vente. Au deuxième trimestre 2022, HSBC Continental Europe a comptabilisé une perte de 111 millions d'euros lors du reclassement comme détenu en vue de la vente conformément à la norme IFRS 5. Au 31 décembre 2022, les principales catégories d'actifs et de passifs associés des groupes destinés à être cédés sont les suivantes : (En millions d’ euros .) France Grèce Total Actifs du groupe destinés à être cédés détenus en vue de la vente Caisse, banques centrales et CCP 67 1 696 1 763 Comptes d’encaissement 5 — 5 Portefeuille de transaction — 2 2 Actifs financiers désignés comme ou obligatoirement évalués à la juste valeur par le compte de résultat 44 — 44 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 048 28 2 076 Prêts et créances sur la clientèle 21 400 328 21 728 Investissements financiers — 75 75 Comptes de régularisation et autres actifs 65 4 69 Total de l'actif au 31 décembre 2022 23 629 2 133 25 762 Passifs du groupe destinés à être cédés détenus en vue de la vente Dettes envers les établissements de crédit 86 2 88 Comptes créditeurs de la clientèle 20 851 2 144 22 995 Comptes de décaissement 8 28 36 Passifs financiers désignés dès l'origine à la juste valeur 3 301 — 3 301 Instruments dérivés 6 — 6 Dettes représentées par un titre 1 242 — 1 242 Comptes de régularisation et autres passifs 150 21 171 Provisions 7 9 16 Total du passif au 31 décembre 2022 25 651 2 204 27 855 Juste valeur des instruments financiers sélectionnés non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances sur la clientèle 19 610 328 19 938 Comptes créditeurs de la clientèle 20 756 2 144 22 900 Date de réalisation prévue Deuxième semestre 2023 Premier semestre 2023 Secteur opérationnel Banque privée et de gestion de patrimoine Toutes les lignes de métiers (En millions d’ euros .) Activités de banque de détail en France Actifs/(passifs) nets classés comme détenus en vue de la vente (1) -1 949 Contribution de trésorerie attendue (2) 3 854 Groupes destinés à être cédés après contribution de trésorerie au 31 décembre 2022 (3) 1 905 (1) Hors perte de valeur affectée aux actifs non courants qui sont dans le champ d'application de la norme IFRS 5 de 73 millions d'euros . (2) Les contributions sont présentées dans la rubrique « Trésorerie et avoirs auprès des banques centrales » du bilan consolidé. (3) La « contribution post-cash du groupe de cession » comprend la valeur nette d'inventaire de l'activité transférée de 1,6 milliard d'euros et 0,3 milliard d'euros d'éléments supplémentaires auxquels une valeur nulle est attribuée par l'accord-cadre. Aux termes des conditions financières du projet de cession, HSBC Continental Europe cédera l'activité d'un actif net réévalué de 1,6 milliard d'euros , sous réserve d'ajustement (à la hausse ou à la baisse) dans certaines circonstances, pour un montant de 1 d'euros . Toute augmentation requise de la valeur nette d'inventaire de l'entreprise pour atteindre la valeur nette d'inventaire de 1,6 milliard d'euros sera satisfaite par l'inclusion de liquidités supplémentaires. La valeur de l'apport en espèces sera déterminée par la position nette de l'actif ou du passif du groupe destiné à être cédé au point d'achèvement. Sur la base des passifs nets du groupe destiné à être cédé au 31 décembre 2022, HSBC Continental Europe devrait inclure une contribution en numéraire de 3,9 milliards d'euros dans le cadre de la transaction prévue. Outre la classification ci-dessus comme détenus en vue de la vente, au niveau de HSBC Continental Europe, la cession prévue des activités de détail en France répondait également aux critères de classification et de présentation des activités abandonnées selon IFRS 5 et, par conséquent, le résultat des activités abandonnées s'élevant à - 1,2 milliard d'euros a été comptabilisé séparément dans le compte de résultat, y compris la perte avant impôts IFRS 5 de 2,0 milliards d'euros . Compte de résultat des activités abandonnées (En millions d’ euros .) 2022 2021 Produit net bancaire -1 458 507 Total des charges d’exploitation -392 -397 Résultat d’exploitation -1 850 110 Résultat avant impôt -1 850 110 Impôt sur les bénéfices 617 -67 Résultat net -1 233 43 – Part des intérêts minoritaires — — Les autres éléments du résultat global liés aux activités abandonnées sont les suivants : (En millions d’ euros .) 2022 2021 Résultat après impôt au titre des activités abandonnées -1 233 43 Eléments ne pouvant pas être reclassés par la suite en compte de résultat : Gains / (pertes) actuariels sur régime de retraite à prestations définies 10 1 Variation de la juste valeur liée aux variations du risque de crédit propre des passifs financiers désignés dès l'origine à la juste valeur 8 4 Total des autres éléments du résultat global des activités abandonnées 18 5 Total du résultat global au titre des activités abandonnées -1 215 48 (1) Les pertes cumulées au titre des activités abandonnées comptabilisées dans les autres éléments du résultat global s'élèvent à 25 millions d'euros au 31 décembre 2022. Les flux de trésorerie attribués aux activités abandonnées sont les suivants : (En millions d’ euros .) 2022 2021 Flux nets de trésorerie provenant des activités d’exploitation -503 503 Flux nets de trésorerie provenant des activités d’investissement — — Flux nets de trésorerie provenant des activités de financements — — Flux nets de trésorerie au titre des activités abandonnées -503 503 – Trésorerie et équivalents de trésorerie des activités abandonnées 64 567 4. – Commissions nettes Commissions nettes par produits (activités poursuivies) (En millions d’ euros .) Au 31/12/2022 Au 31/12/2021 Total Total Service de tenue de compte 137 123 Gestion sous mandat 218 207 Cartes de paiement 15 15 Facilités de crédit 146 151 Commissions de courtage 43 24 Fonds d’investissement 2 3 Commissions imports / exports 16 16 Remises 76 65 Souscriptions / prises fermes 104 143 Droits de garde 44 37 Commissions de courtage d’assurance 9 13 Autres (1) 342 392 Commissions (produits) 1 152 1 189 Moins : commissions (charges) -400 -469 Commissions nettes 752 720 (1) Comprend principalement les commissions intra-groupes et les commissions tiers non incluses dans les autres catégories. Commissions nettes par ligne de métiers (activités poursuivies) (En millions d’ euros .) Banque privée et de gestion de patrimoine Banque d'entreprises Activités de marchés et de conservation de titres Banque de financement et d’investissement Banque de financement, d’investissement et de marchés – Autres activités Corporate Centre Total Au 31 décembre 2022 Commissions (produits) 357 293 337 355 36 -226 1 152 Moins : commissions (charges) -286 -20 -232 -72 -17 227 -400 Commissions nettes 71 273 105 283 19 1 752 Au 31 décembre 2021 Commissions (produits) 369 250 284 356 71 -141 1 189 Moins : commissions (charges) -283 -3 -195 -77 -54 143 -469 Commissions nettes 86 247 89 279 17 2 720 Les commissions nettes comprennent 455 millions d'euros de commissions perçues sur des actifs financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur par le compte de résultat (2021 : 471 millions d'euros ), 142 millions d'euros de commissions versées sur des passifs financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur par le compte de résultat (2021 : 170 millions d'euros ), 261 millions d'euros de commissions perçues sur des activités fiduciaires (2021 : 244 millions d'euros ) et 2 millions d'euros de frais à payer liés aux fonds d’investissements et autres activités fiduciaires (2021 : Nul). 5. – Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le compte de résultat (activités poursuivies) (En millions d’ euros .) 2022 2021 Résultat net résultant des : Activités de transaction nettes -564 174 Autres instruments gérés à la juste valeur 896 -93 Résultat net des instruments financiers détenus à des fins de transaction ou gérés à la juste valeur 332 81 Actifs financiers détenus pour faire face aux engagements en vertu de contrats d'assurance et d'investissement -1 387 1 228 Engagements envers des clients en vertu de contrats d'investissement 2 -2 Résultat net des actifs et des passifs des entreprises d’assurance, y compris les dérivés associés, évalués à la juste valeur par le compte de résultat -1 385 1 226 Produits dérivés gérés conjointement avec les titres de créance émis par HSBC Continental Europe -473 -195 Autres variations de juste valeur 457 122 Variations de la juste valeur de la dette à long terme et des dérivés associés -16 -73 Variation de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat 26 45 Au 31 décembre -1 043 1 279 6. – Activités d'assurance Par le biais de ses filiales d’assurance, HSBC Continental Europe émet pour ses clients des contrats qui comportent un risque d’assurance, un risque financier ou une combinaison des deux. Un contrat en vertu duquel HSBC Continental Europe accepte le risque d’assurance d’une autre partie, en consentant à dédommager cette dernière en cas d’événement futur dont la survenue est incertaine, est comptabilisé en tant que contrat d’assurance. Un contrat d’assurance peut également transférer un risque financier, mais il sera comptabilisé en tant que contrat d’assurance si le risque d’assurance est significatif. Bien que les contrats d’investissement comportant une clause de participation discrétionnaire constituent des instruments financiers, ils restent considérés comme des contrats d’assurance, comme l’autorise la norme IFRS 4. Les contrats d’assurance sont comptabilisés comme suit : Primes d’assurance Les primes des contrats d’assurance-vie sont comptabilisées dès lors qu’elles constituent des engagements vis-à-vis de la clientèle. Dans le cas des contrats d’assurance en unités de compte, les primes sont comptabilisées après avoir réalisé les investissements dans les actifs pris en représentation de ces engagements. Les primes cédées aux réassureurs sont comptabilisées sur la même période comptable que les primes initiales des contrats auxquels elles se rapportent. Primes d'assurance nettes (En millions d’ euros .) Assurance non liée Assurance-vie liée Contrats avec participation ( 1 ) Total Primes d’assurance brutes 56 2 1 457 1 515 Primes brutes cédées aux réassureurs -3 — — -3 Au 31 décembre 2022 53 2 1 457 1 512 Primes d’assurance brutes 55 — 1 580 1 635 Primes brutes cédées aux réassureurs -3 — — -3 Au 31 décembre 2021 52 — 1 580 1 632 (1) Éléments de participation discrétionnaire (“DPF”). Sinistres d’assurance et remboursements des réassureurs Les prestations et frais payés correspondent aux sinistres (décès de l’assuré, invalidité ou incapacité), aux versements périodiques de rentes, aux rachats partiels ou totaux de contrats d’assurance-vie, aux intérêts et participations aux bénéfices directement incorporées dans les prestations versées. Ils incluent également les autres frais de gestion des sinistres et de règlement des prestations. Les remboursements de réassureurs sont comptabilisés pour la même période que les sinistres auxquels ils se réfèrent. Participation future aux bénéfices des contrats d’assurance avec clause de participation discrétionnaire Conformément au plan comptable des assurances, les assurés ayant souscrit un contrat en unités monétaires bénéficient du résultat financier réalisé sur les actifs de placement. Le calcul se fait via un compte de participation aux résultats. Sont d’abord servis les intérêts dits techniques engendrés par la fixation de taux techniques définis dans certains contrats d’assurance ; le reliquat est dévolu à la participation aux bénéfices qui peut être immédiate, c’est-à-dire qu’elle vient augmenter l’engagement total vis-à-vis des assurés, ou différée et dans ce cas elle devra être distribuée sous huit ans. Une participation aux bénéfices minimale réglementaire de 85 % du solde financier doit être respectée. Sinistres d’assurance nets et indemnités versées et évolution du passif des assurés (En millions d’ euros .) Assurance non liée Assurance-vie liée Contrats avec participation (1) Total Créances brutes et avantages versés et mouvements des passifs 10 -2 191 199 – Prestations versées 15 5 1 752 1 772 – Variations des dettes aux assurés -5 -7 -1 561 -1 573 Part des réassureurs dans les sinistres survenus et les indemnités versées et évolution des passifs -1 — — -1 – Prestations versées — — — — – Variations des dettes aux assurés -1 — — -1 Au 31 décembre 2022 9 -2 191 198 Créances brutes et avantages versés et mouvements des passifs 15 2 2 812 2 829 – Prestations versées 17 2 1 807 1 826 – Variations des dettes aux assurés -2 — 1 005 1 003 Part des réassureurs dans les sinistres survenus et les indemnités versées et évolution des passifs — — — — – Prestations versées — — — — – Variations des dettes aux assurés — — — — Au 31 décembre 2021 15 2 2 812 2 829 (1) Éléments de participation discrétionnaire (“DPF”). Passifs des contrats d'assurance (En millions d’ euros .) Assurance non liée Assurance-vie liée Contrats avec participation (1) Total Engagements bruts au titre des contrats d'assurance au 1 er janvier 2022 124 32 23 542 23 698 Prestations versées -15 -5 -1 752 -1 772 Augmentation du passif envers les assurés 9 -2 191 198 Regroupement d’entreprises et autres mouvements ( 2 ) 92 239 -2 091 -1 760 Engagements bruts au titre des contrats d'assurance au 31 décembre 2022 210 264 19 890 20 364 Part des réassureurs dans le passif au titre des contrats d'assurance -52 — — -52 Passif net au titre des contrats d'assurance au 31 décembre 2022 158 264 19 890 20 312 Engagements bruts au titre des contrats d'assurance au 1 er janvier 2021 126 32 23 070 23 228 Prestations versées -17 -2 -1 807 -1 826 Augmentation du passif envers les assurés 15 2 2 812 2 829 Écart de change et autres mouvements ( 2 ) — — -533 -533 Engagements bruts au titre des contrats d'assurance au 31 décembre 2021 124 32 23 542 23 698 Part des réassureurs dans le passif au titre des contrats d'assurance -2 — — -2 Passif net au titre des contrats d'assurance au 31 décembre 2021 122 32 23 542 23 696 (1) Éléments de participation discrétionnaire (“DPF”). (2) La variation des regroupements d'entreprises et autres mouvements comprend une contribution de 559 millions d'euros des activités d'assurance maltaises suite à l'acquisition de HSBC Bank Malta p.l.c. au 30 novembre 2022 et les variations des passifs résultant des plus-values nettes latentes sur les placements comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. Les principaux facteurs ayant contribué à l’évolution des engagements envers les assurés sont notamment les demandes d’indemnisation, les rachats, les échéances, les engagements envers les assurés créés lors de la constitution initiale des polices d'assurance, la déclaration des primes et les autres montants attribuables aux assurés. 7. – Salaires et avantages au personnel Montant de la masse salariale et nombre moyen d’employés Montant de la masse salariale (activités poursuivies) (En millions d’ euros .) 2022 2021 Salaires (1), (2) 591 464 Charges salariales (3) 157 179 Avantages postérieurs à l’emploi (4), (5) 8 17 Au 31 décembre 756 660 (1) Inclut 49 millions d'euros de provisions pour restructuration relatives à la Rupture Conventionelle Collective centré sur l’activité Banque d'entreprises en France et 28 millions d'euros relatif au projet de transfert d'activité de HSBC Allemagne vers la succursale HSBC Continental Europe en Allemagne comptabilisé en 2022 (se référer à la Note 1.3). (2) Les salaires relatifs aux activités abandonnées de 178 millions d'euros au 31 décembre 2022 (2021 : 172 millions d'euros ) ne sont pas inclus. (3) Inclut l'impact de la récupération de TVA sur la taxe sur salaires de 20 millions en 2022. (4) Inclut une reprise de provision sur indemnité de pension pour le montant de 2,4 millions d'euros en 2022 relative aux plans de restructurations. (5) Inclut les refacturations de masse salariale de et vers le Groupe HSBC. Nombre moyen d’employés du groupe HSBC Continental Europe durant l’année 2022 2021 Banque privée et de gestion de patrimoine 4 070 4 039 Banque d’entreprises 1 244 1 396 Activités de marchés et de conservation de titres 671 530 Banque de financement et d’investissement 304 312 Banque de financement, d’investissement et de marchés – Autres activités 1 84 Corporate Centre 13 14 Fonctions support et autres (1) 2 576 2 532 Au 31 décembre (2), (3), (4) 8 879 8 907 (1) Y compris les personnes en CFCS (Congés de Fin de Carrière et de Solidarité) et les expatriés. (2) CDI et CDD ayant un contrat avec HSBC Continental Europe (y compris les succursales européennes) et ses filiales HSBC Global Asset Management (France) et HSBC Assurances Vie (France). (3) Y compris les employés de HSBC Malte et HSBC Allemagne à compter de la date de transfert au 30 novembre 2022. (4) Y compris les employés des activités de banque de détail en France qui ont été classées en activités abandonnées. Paiements réglés en actions Politique du Groupe HSBC Depuis 2006, la politique générale du Groupe HSBC est de ne plus attribuer d’options de souscription (sauf quand les règles légales et fiscales d’un pays l’y contraignent), mais de privilégier l’attribution d’actions. Les actions peuvent revêtir deux formes : les actions avec conditions de performance – “Group Performance Shares”, attribuées aux seuls Group Executives ; les actions sans conditions de performance – “Restricted Shares”, attribuées aux autres collaborateurs dont une partie de la rémunération variable est versée sous forme d’actions HSBC. Mise en pratique chez HSBC Continental Europe Les collaborateurs de HSBC Continental Europe ne se voient pas attribués de Group Performance Shares qui sont réservés aux Group Executives. En revanche, les collaborateurs dont une partie de la rémunération variable est différée en application des règles Groupe se voient attribuées des Restricted shares. Il en est de même pour les collaborateurs identifiés risk takers qui sont soumis à des règles particulières en matière de rémunération variable, 50 % de celle-ci devant être versée en actions tant dans la partie immédiate que dans la partie différée. Pour les collaborateurs sous contrat français, ces actions prennent la forme de “French qualified shares”, qui bénéficient d’un régime social et fiscal particulier. Actions sans conditions de performance (En milliers.) Nombre Attributions d'actions au 1 er janvier 2022 3 560 Mouvements d’effectifs au cours de l'année (1) 2 795 Attribution d'actions durant l'exercice (2) 5 183 Actions acquises durant l'exercice (3) 4 219 Actions devenues caduques durant l'exercice 415 Attributions d'actions au 31 décembre 2022 6 905 – Dont exerçables — Durée contractuelle restante moyenne pondérée (en années) — Attributions d'actions au 1 er janvier 2021 3 932 Mouvements d’effectifs au cours de l'année (1) -384 Attribution d'actions durant l'exercice (2) 2 664 Actions acquises durant l'exercice (3) -2 446 Actions devenues caduques durant l'exercice -206 Attributions d'actions au 31 décembre 2021 3 560 – Dont Exerçables — Durée contractuelle restante moyenne pondérée (en années) 1 (1) Ce chiffre correspond aux actions attribuées à des collaborateurs du Groupe ayant rejoint HSBC Continental Europe au cours de l'année (notamment de HSBC Allemagne et HSBC Malte en 2022) net des actions attribuées à des collaborateurs de HSBC Continental Europe ayant rejoint d'autres entités du Groupe. (2) Le prix moyen pondéré de l'action en date d'attribution était en 2022 de 6,41 € (2021 : 4,90 € ). (3) Le cours moyen pondéré des actions acquises en 2022 était de 5,85 € (2021 : 4,98 € ). En 2022, 5,5 millions d'euros ont été comptabilisés dans le compte de résultat au titre de l'amortissement des plans existants de HSBC en France (en 2021 : 8 millions d'euros ). La période d’acquisition des droits aux actions attribuées en 2023 au titre de la performance de l’année 2022 est réputée débuter au 1 er janvier 2022. Augmentation de capital réservée aux employés En 2022, HSBC Continental Europe n'a pas procédé à l'émission d'actions réservées aux salariés. Impact dans le compte de résultat (charge) (activités poursuivies) (En millions d’ euros .) 2022 2021 Plan d'attribution d'actions sans conditions de performance (“Restricted Shares”) 20 15 Plan d’Épargne Entreprise – souscription avec décote — — Au 31 décembre 20 15 Engagements de retraites et autres avantages assimilés HSBC Continental Europe fait bénéficier à un certain nombre de ses salariés d’avantages à long terme et d’avantages postérieurs à l’emploi tels que régimes de retraite et indemnités de fin de carrière dont Régime de retraite HSBC Trinkaus & Burkhardt est le plus important. Régime de retraite HSBC Continental Europe en Allemagne Le régime de retraite HSBC Trinkaus & Burkhardt est un plan de rémunération de fin de carrière et est calculé sur la base de la durée d'emploi de l'employé multipliée par une accumulation de prestations et des revenus prédéfinis. La pension est versée à l'échéance de la prestation et est un paiement de pension déterminé, un montant forfaitaire ou une combinaison des deux. Le régime est supervisé par un fiduciaire corporatif indépendant, qui a la responsabilité fiduciaire du fonctionnement du régime. Ses actifs sont détenus séparément des actifs du groupe. L'objectif stratégique de l'investissement est de réaliser, de la manière la plus continue possible, une augmentation de la valeur dans le temps. À cette fin, le fonds investit principalement dans des obligations d'État, des obligations d'entreprises, des fonds d'investissement et des actions. Il investit principalement dans les régions développées. Dans l'ensemble, l'accent est mis sur un degré élevé de diversification. Les actifs du régime ont été créés pour financer les obligations de retraite et séparés par ce qu'on appelle un accord de fiducie contractuel ( « CTA » ). HSBC Trinkaus Vermögenstreu¬händer e. V. et HSBC Trinkaus Mitarbeitertreuhänder e. V. assumer le rôle de fiduciaire. Les membres actifs du trustee sont les membres du Directoire, du Conseil de Surveillance et les salariés de la Banque. La Banque vise régulièrement à financer intégralement les prestations engagées en externe. Il n'y a aucune obligation d'allouer des contributions au CTA. La Banque a droit à des actifs qui ne sont pas nécessaires pour financer les prestations engagées. Aucun autre ajout aux actifs du régime n'est envisagé à l'heure actuelle. Conformément à l'Acte constitutif et aux Statuts, les revenus ne peuvent être utilisés, par exemple, que pour le paiement des pensions ou pour le réinvestissement. De même, les retraits ne peuvent être effectués que conformément à l'Acte constitutif et aux Statuts. Dans la mesure où les avantages sont directement engagés et qu'il existe un déficit dans le CTA, des provisions sont constituées pour ceux-ci. La dernière évaluation de l'obligation au titre des prestations définies du régime au 31 décembre 2022 a été réalisée par Tim Voetmann et Hans-Peter Kieselmann, de Willis Towers Watson GmbH, qui sont membres de l'Association allemande des actuaires ( « DAV » ), en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. La prochaine évaluation sera effectuée au 31 décembre 2023. Régime de retraite HSBC Continental Europe en France HSBC Continental Europe verse à chaque salarié partant à la retraite une Indemnité de fin de carrière dont le montant dépend à la fois du salaire de fin de carrière, de l’ancienneté accumulée à cette date dans l’entreprise et des droits garantis par les conventions collectives et les accords internes. Ces plans représentent environ 71 % du total des engagements en France. D’autre part, certains retraités de la banque et les mandataires sociaux de HSBC Continental Europe bénéficient de régimes de retraite à prestations définies, qui prévoient le paiement de rentes à partir de la date de départ à la retraite. Ces plans représentent environ 25 % du total des engagements en France. Les coûts comptabilisés pour le financement des régimes postérieurs à l’emploi sont déterminés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées, chaque régime faisant l’objet d’évaluations actuarielles annuelles. HSBC Continental Europe comptabilise directement les gains et les pertes actuarielles dans les capitaux propres sans les comptabiliser dans le compte de résultat. Les coûts des services passés est immédiatement constaté. Les coûts des services de l’année, le rendement attendu des actifs du régime, ainsi que l’effet de désactualisation des passifs du régime sont comptabilisés en charges d’exploitation. L’engagement net au titre des avantages postérieurs à l’emploi comptabilisé au bilan représente la valeur actuelle de l’obligation diminuée de la juste valeur des actifs du régime. Les versements aux régimes à cotisations définies et aux régimes de retraite publics sont comptabilisés en charges d’exploitation à la date à laquelle ils sont dus lorsque les obligations de HSBC Continental Europe au titre des régimes sont équivalentes à celles d’un régime à cotisations définies. Comptabilisation des engagements postérieurs à l'emploi (Actif) / passif net comptabilisé au bilan au titre des régimes à prestations définies (En millions d’ euros .) Juste valeur des actifs des régimes de retraite Valeur actualisée des obligations postérieures à l'emploi Effet de la limite sur les excédents du régime Total Régimes de retraite à prestations définies 462 -467 — -5 Régimes de santé à prestations définies — — — — Au 31 décembre 2022 462 -467 — -5 Total des engagements au titre des avantages du personnel (au sein des "comptes de régularisation, produits différés et autres passifs") -74 Total des avoirs au titre des avantages du personnel (dans la rubrique "paiements anticipés, produits courus et autres actifs") 69 Régimes de retraite à prestations définies 5 -131 — -126 Régimes de santé à prestations définies — — — — Au 31 décembre 2021 5 -131 — -126 Total des engagements au titre des avantages du personnel (au sein des "comptes de régularisation, produits différés et autres passifs") -126 Total des avoirs au titre des avantages du personnel (dans la rubrique "paiements anticipés, produits courus et autres actifs") — Régimes de retraite à prestations définies Actif / (passif) net des régimes de retraite à prestations définies (En millions d’ euros .) Juste valeur des actifs des régimes de retraite Valeur actualisée des obligations postérieures à l'emploi Actif / (passif) net au titre des avantages postérieurs à l'emploi France Allemagne France Allemagne France Allemagne Au 1 er janvier 2022 5 — -131 — -126 — Coûts des services : — — -4 9 -4 9 – Coûts des services rendus — — -7 8 -7 8 – Coûts des services passés — — 3 1 3 1 Revenu / (coût) d’intérêt net sur les passifs au titre des avantages postérieurs à l’emploi — -1 -1 -1 -1 -2 Effets de revalorisation comptabilisés dans les autres éléments du résultat global : — -13 34 30 34 17 – Rendement attendu des actifs des régimes de retraite (hors intérêts et produits assimilés) — -13 — — — -13 – (Gains) / pertes actuariels — — 34 30 34 30 – Autres variations — — — — — — Transferts — 471 — -440 — 31 Prestations versées — — 8 1 8 1 Autres mouvements (1) — 1 29 -2 29 -1 Au 31 décembre 2022 5 458 -65 -403 -60 55 Au 1 er janvier 2021 6 -137 -131 Coûts des services : — -7 -7 – Coûts des services rendus — -6 -6 – Coûts des services passés — -1 -1 Revenu / (coût) d’intérêt net sur les passifs au titre des avantages postérieurs à l’emploi — -1 -1 Effets de revalorisation comptabilisés dans les autres éléments du résultat global : — 7 7 – Rendement attendu des actifs des régimes de retraite (hors intérêts et produits assimilés) — — — – (Gains) / pertes actuariels — 1 1 – Autres variations — 6 6 Transferts — — — Prestations versées -1 7 6 Autres mouvements — — — Au 31 décembre 2021 5 -131 -126 (1) La ligne "Autres mouvements" inclut les cotisations des salariés et le reclassement comme détenus en vue de la vente des obligations au titre des prestations définies de 27 millions d'euros liées aux activités de banque de détail en France. HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH ne prévoit pas de verser de cotisations au régime de retraite de HSBC Trinkaus & Burkhardt en 2023. Le tableau ci-après présente les estimations des prestations à verser aux retraités suivant le plan sur les cinq prochaines années puis de façon cumulée pour les cinq années suivantes : Estimation des prestations à verser aux retraités (En millions d’ euros .) 2023 2024 2025 2026 2027 2028 – 2032 France (1) 6 5 6 6 6 24 Allemagne (2) 13 11 13 12 14 75 (1) La duration de l’obligation au titre des prestations définies est de 9 ans pour le régime principal selon les hypothèses de publication adoptées (2021 : 11 années) et de 9 années pour tous les autres régimes combinés (2021 : 11 années). La maturité des engagements reste à 11 ans en 2022, tout comme c’était le cas en 2021. (2) La durée de l'obligation au titre des prestations définies est de 13,7 ans pour le régime de retraite HSBC Trinkaus & Burkhardt selon les hypothèses de publication adoptées (2021 : 17,1). Juste valeur des actifs des régimes de retraite ventilés par classe d'actifs (En millions d’ euros .) Au 31/12/2022 Au 31/12/2021 Juste valeur Prix coté observable sur un marché actif Absence de prix coté observable sur un marché actif Dont : HSBC Juste valeur Prix coté observable sur un marché actif Absence de prix coté observable sur un marché actif Dont : HSBC France Juste valeur des actifs des régimes de retraite 5 5 — — 5 5 — — – Actions — — — — — — — — – Titres 4 4 — — 4 4 — — – Dérivés — — — — — — — — – Autres 1 1 — — 1 1 — — Allemagne Juste valeur des actifs des régimes de retraite 457 398 59 — – Actions 9 9 — — – Titres 225 225 — — – Dérivés — — — — – Autres 223 164 59 — Principales hypothèses actuarielles retenues pour les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies HSBC Continental Europe détermine les taux d’actualisation à appliquer à ses obligations en liaison avec les actuaires locaux des régimes sur la base du rendement actuel moyen d’instruments de dette de grande qualité (notés AA ou équivalent), dont les échéances correspondent à celles des obligations des régimes à prestations définies. Principales hypothèses (En %.) France Allemagne Taux d'actualisation Taux d'inflation Taux de revalorisation des retraites versées et différées1 Taux de revalorisation des salaires Taux d'actualisation Taux d'inflation Taux de revalorisation des retraites versées et différées (1) Taux de revalorisation des salaires Au 31 décembre 2022 3,70 2,00 0,80 2,96 3,71 2,25 2,25 2,25 Au 31 décembre 2021 0,50 1,50 1,50 2,52 1,14 1,75 1,75 1,75 (1) Conformément à la loi sur la sécurité sociale, le taux de croissance légal des pensions pour l'année 2023 est de 0,8 %. Ce taux sera révisé à 2 % à partir de janvier 2024. Tableau de mortalité et espérance de vie moyenne à 60 ans Tableau de mortalité Espérance de vie à 60 ans pour un homme actuellement : Espérance de vie à 60 ans pour une femme actuellement : 60 ans 60 ans France Au 31 décembre 2022 TV – TD 2016 2018 23,18 27,61 Au 31 décembre 2021 TV – TD 2015 2017 23,07 27,50 Tableau de mortalité Espérance de vie à 60 ans pour un homme actuellement : Espérance de vie à 60 ans pour une femme actuellement : 60 ans 40 ans 60 ans 40 ans Allemagne Au 31 décembre 2022 RT 2018 G (1) 25,2 28,2 28,9 31,2 Au 31 décembre 2021 RT 2018 G (1) 20,6 23,4 24 26,3 (1) Tables de Heubeck – RT 2018G – sont des tables de mortalité généralement acceptées et utilisées pour les régimes de retraite professionnels en Allemagne en tenant compte des améliorations futures de la mortalité et de la mortalité plus faible pour les retraités les mieux rémunérés. Sensibilité des hypothèses actuarielles Le tableau suivant présente l'effet des variations d'hypothèses actuarielles sur les principaux régimes. Le taux d’actualisation est sensible aux variations des conditions de marché sur la période considérée. Le taux de mortalité varie selon le profil des bénéficiaires. (En millions d’ euros .) France Allemagne Impact financier d'une augmentation Impact financier d'une diminution Impact financier d'une augmentation Impact financier d'une diminution 2022 2021 2022 2021 2022 2022 Taux d'actualisation – augmentation / diminution de 0,25 % -2 -4 2 4 -8 9 Taux d'inflation – augmentation / diminution de 0,25 % 1 1 -1 -1 8 -6 Paiements de pension et pensions différées – augmentation / diminution de 0,25 % 1 1 -1 -1 6 -6 Salaires – augmentation / diminution de 0,25 % 1 2 -1 -2 1 -1 Variation de la mortalité – augmentation d'une année 1 2 -1 -2 N/A N/A 8. – Honoraires des Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit France (1) BDO Paris ( 1 ) Montant (HT) (En milliers d'euros .) (En %.) Montant (HT) (En milliers d'euros .) (En %.) Certification des comptes 4 013 91 627 88 Services autres que la certification des comptes 391 9 84 12 Honoraires versés en 2022 4 404 100 711 100 Certification des comptes 3 743 91 497 95 Services autres que la certification des comptes 358 9 28 5 Honoraires versés en 2021 4 101 100 525 100 (1) Cette Note est préparée conformément aux règlements de l'ANC 2016-08, 2016-09, 2016-10 et 2016-11 et n'inclut que les honoraires versés à PricewaterhouseCoopers Audit France et BDO Paris. Les services autres que la certification des comptes au 31 décembre 2022 pour PricewaterhouseCoopers Audit France et BDO Paris concernent principalement des lettres de confort relatives aux programmes d'émissions, des prestations légales ou réglementaires ainsi que, pour PricewaterhouseCoopers Audit, d'autres missions liées à des rapports relatifs à des procédures de contrôle interne (ISAE 3402). 9. – Impôts Charge d’impôt courant et différé (activités poursuivies) (En millions d’ euros .) 2022 2021 Impôts courants 57 28 Impôts différés -14 -78 Impôts différés de la période -81 -39 Ajustement des impôts différés au titre des exercices antérieurs 67 -2 Effet du changement de taux d'impôt sur impôts différés — -37 Total de la charge d’impôt au 31 décembre 43 -50 Les profits d'HSBC Continental Europe sont imposés à des taux différents en fonction des pays dans lesquels les profits sont réalisés. Le principal taux d'impôt appliqué concerne la France. La Loi de Finance pour 2020 a revu la trajectoire de baisse progressive du taux de l'Impôt sur les Sociétés (IS) en France et confirmé l’entrée en vigueur du taux de 25 % au titre de l’exercice 2022. Le taux d’IS applicable en 2021 était de 27,5 %. La Contribution Sociale sur les Bénéfices (3,3 % de l’IS) est maintenue et s’ajoute à l’IS. En conséquence, au niveau du groupe d’intégration fiscale, le taux d’imposition en 2022 est de 25,83 % (2021 : 28,41 %). Les autres filiales ou succursales étrangères calculent leur impôt au taux applicable dans leur pays respectif. Risques fiscaux En 2018, HSBC Leasing (France) a fait l’objet d’un contrôle fiscal sur les années 2015 et 2016 qui s'est poursuivi en 2019 et 2020 au titre des exercices 2018 et 2019. Dans le cadre de ces contrôles, l’administration fiscale française a contesté le traitement fiscal appliqué à certaines provisions relatives à des opérations de crédit-bail aéronautiques. Au cours de l’exercice 2022, HSBC Leasing (France) a poursuivi la contestation de ces rectifications auprès de l’administration fiscale. Une provision correspondant à la meilleure estimation du risque a été comptabilisée au 31 décembre 2018 et a été revue à la clôture des exercices suivants. La provision est restée inchangée en 2022. Analyse de la charge d’impôt globale Réconciliation de la charge (produit) d'impôt (activités poursuivies) 2022 2021 Charge (produit) d'impôt activités poursuivies Charge (produit) d'impôt activités poursuivies (En millions d’ euros .) (En %.) (En millions d’ euros .) (En %.) Résultat avant impôt 314 175 Impôt sur les bénéfices Impôt à taux normal 81 25,8 50 28,4 Impact des différences de taux d’imposition sur les bénéfices des principales implantations -10 -3,2 -9 -5,1 Eléments impactant la charge fiscale : – Différences permanentes (1) 57 18,2 47 26,9 – Impôt local et impôts anticipés à l’étranger -6 -1,9 14 8,0 – Changement du taux d’imposition — — -37 -21,1 – Opérations non imposées ou à taux réduit -5 -1,6 — — – Ajustements au titre des exercices antérieurs 67 21,3 -2 -1,1 – Mouvements relatifs aux impôts différés non reconnus -137 -43,6 -130 -74,3 – Autres éléments incluant le résultat d’intégration fiscale -4 -1,3 17 9,7 Au 31 décembre 43 13,7 -50 -28,6 (1) Inclut la contribution au Fonds de résolution unique. Le taux effectif d’impôt pour 2022 qui s’établit à 13,7 % (2021 : (28.6) %) est inférieur au taux d’imposition de 25,8 % applicable en France (2021 : 28,4 %) en raison de la reconnaissance en 2022 d’actifs d’impôts différés relatifs aux déficits reportables antérieurement non reconnus. Cet effet favorable est partiellement atténué par l’effet cumulé de différences permanentes, principalement la contribution au Fonds de résolution unique et l’ajustement au titre de la charge d’impôt des exercices antérieurs. Evolution des impôts différés actifs / (passifs) nets (En millions d’ euros .) Engagements de retraite Provisions sur prêts douteux Actifs à la juste valeur par les autres éléments du résultat global Ecarts d'acquisition et immobilisations incorporelles Déficits fiscaux Provisions pour charges Autres (1) Total Actifs 33 45 — 24 368 — — 470 Passifs — — -23 — — -316 -94 -433 Au 1 er janvier 2022 33 45 -23 24 368 -316 -94 37 Compte de résultat (activités poursuivies) -9 -8 3 -12 114 -18 -56 14 Compte de résultat (activités abandonnées) — -1 -3 — 195 450 -23 618 Autres éléments du résultat global (activités poursuivies) -9 — 68 — — — 23 82 Autres éléments du résultat global (activités abandonnées) -3 — — — — — -3 -6 Capitaux propres — — — — — — — — Ecarts de change et autres mouvements (2) 25 22 31 — — — 40 118 Au 31 décembre 2022 37 58 76 12 677 116 -113 863 Actifs 37 58 76 12 677 116 — 976 Passifs — — — — — — -113 -113 Actifs 2 48 — — 2 14 81 147 Passifs — — -36 — — — -111 -147 Au 1 er janvier 2021 2 48 -36 — 2 14 -30 — Compte de résultat (activités poursuivies) 23 -1 1 24 16 52 -37 78 Compte de résultat (activités abandonnées) 10 -2 -1 — 350 -382 -37 -62 Autres éléments du résultat global (activités poursuivies) -2 — 13 — — — 13 24 Autres éléments du résultat global (activités abandonnées) — — — — — — -1 -1 Capitaux propres — — — — — — — — Ecarts de change et autres mouvements — — — — — — -2 -2 Au 31 décembre 2021 33 45 -23 24 368 -316 -94 37 Actifs 33 45 — 24 368 — — 470 Passifs — — -23 — — -316 -94 -433 (1) Les impôts différés dans la catégorie Autres incluent notamment les impôts différés actifs sur produits dérivés (32 millions d'euros ), et les impôts différés passifs sur le PVIF relatif aux contrats d’assurance (185 millions d'euros ). (2) Inclut les entrées de périmètre de HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH and HSBC Bank Malta p.l.c dans le Groupe. Groupe d’intégration fiscale français Au 31 décembre 2022, le groupe d’intégration fiscale français reconnaît un impôt différé actif de 679 millions d'euros (2021 : 11 millions d'euros ), incluant 664 millions d'euros (2021 : 350 millions d'euros ) relatifs aux déficits fiscaux reportables représentatifs de l’intégralité des déficits fiscaux disponibles du groupe. Au 31 décembre 2021, un impôt différé actif de 241 millions d'euros n’avait pas été reconnu dès lors que le management avait considéré qu'il n’existait pas d’indications convaincantes suffisantes permettant de conclure à la disponibilité de bénéfices imposables futurs pour justifier d’une reconnaissance au-delà du montant de 350 millions d'euros qui avait été reconnu. Depuis la signature en 2021 de l’Accord-cadre pour la vente de l’activité de banque de détail en France, cette activité est exclue de notre analyse des impôts différés, tant pour les résultats fiscaux passés que pour ceux à venir. En 2022, le management a estimé le caractère probable des bénéfices imposables futurs permettant de recouvrer les actifs d’impôts différés du groupe d’intégration fiscale, en tenant compte du reversement des différences temporaires imposables existantes, des déterminants de la performance passée, des prévisions des performances futures et de l’incertitude associée aux prévisions. Il en a résulté la reconnaissance d’un impôt différé actif de 326 millions d'euros relatifs aux déficits fiscaux reportables en France. Ces déficits sont indéfiniment reportables et il est estimé qu’ils seront utilisés à une échéance de 10 à 13 ans. Impôt différé non comptabilisé Le Groupe ne dispose d’aucun déficit reportable non reconnu en 2022 (déficits fiscaux non reconnus en 2021 : 933 millions d'euros ; actifs d’impôts non reconnus : 241 millions d'euros ). CVAE Depuis 2014, la CVAE est une composante de l’impôt sur le résultat. En 2022, l’impact de cette décision est la comptabilisation d’une charge de 11 millions d'euros (2021 : 10 millions d'euros ) sur la ligne “Impôt sur les bénéfices” et la constatation d’un produit d’impôt différé de 23 millions d'euros (2021 : charge d’impôt différé de 14 millions d'euros ). Charge d’impôt courant et différé (Activités abandonnées) (En millions d’ euros .) 2022 2021 Charge (produit) d'impôt sur perte liée à l’abandon Produit/(charge) avant impôt -1 998 148 — 109 Impôts courants — 2 — 3 Impôts différés -656 37 171 -107 Total de la charge d’impôt -656 39 171 -104 Les activités de banque de détail en France du Groupe HSBC Continental Europe constituent une ligne d’activité principale et une UGT (unité génératrice de trésorerie) pour les besoins du reporting et du management des opérations. La cession planifiée de ces activités remplit les critères de classement en tant qu’activités abandonnées conformément à IFRS5 et justifient la présentation ci-dessus de la charge (produit) d’impôt relative à la perte liée à l’abandon ainsi que de la charge (produit) d’impôt relative aux activités ordinaires des activités abandonnées. En 2022, HSBC Continental Europe a enregistré une perte liée aux activités abandonnées d’un montant de 1 998 millions d'euros ayant généré un produit d’impôt de 485 millions d'euros . Ce produit d’impôt est essentiellement lié au reversement de l’impôt différé passif d’un montant de 382 millions d'euros qui avait été comptabilisé en 2021 à la suite de la comptabilisation en French GAAP d’une provision fiscalement déductible enregistrant, par anticipation par rapport aux comptes IFRS qui ne la reconnaîtront qu’en 2022, la perte liée aux activités abandonnées. L’actif d’impôt différé potentiel né du déficit fiscal engendré par la déduction de cette perte dans la liasse fiscale de 2021 n’avait pas été reconnu en 2021 à hauteur de 171 millions d'euros . Ce montant est reconnu en 2022 à la faveur de l’évaluation effectuée au regard de la disponibilité dans le futur de résultats taxables suffisants pour justifier de l’imputation des déficits fiscaux disponibles. 1 0. – Dividendes Dividendes versés aux actionnaires de la société mère 2022 2021 Par action Total Par action Total (En euros .) (En millions d’ euros .) (En euros .) (En millions d’ euros .) Dividendes versés sur les actions ordinaires Au titre des exercices précédents – Dividende exceptionnel — — — — – Dividende versé — — — — Au titre de l'exercice en cours – Premier acompte sur dividende — — — — Total des dividendes versés sur les actions ordinaires — — — — Total des coupons sur les titres de capital classés dans les capitaux propres 39 30 Dividendes au titre de l’exercice 2022 Le Conseil d’Administration du 20 février 2023 a proposé à l’Assemblée Générale Ordinaire du 23 mars 2023 de ne pas distribuer de dividende au titre de l’exercice 2022. Dividendes au titre de l’exercice 2021 L’Assemblée Générale Ordinaire du 11 mars 2022 a approuvé la proposition du Conseil d’Administration du 22 février 2022 de ne pas distribuer de dividende au titre de l'exercice 2021. Dividende par action (En euros .) 2022 2021 Dividende par action (1) — — (1) Les coupons payés sur les autres instruments de fonds propres ne sont pas inclus dans le calcul du dividende par action. Autres fonds propres Total des coupons sur instruments classés en Autres fonds propres (En millions d’ euros .) Première date de remboursement optionnel 2022 2021 Titres de capital subordonnés – 200 millions d'euros émis à un taux de 5,73 % (1) Mai 2022 10 9 – 300 millions d'euros émis à un taux de 4 % Mars 2023 12 12 – 250 millions d'euros émis à un taux de 3,46 % Décembre 2024 9 9 – 250 millions d'euros émis à un taux de 3M Euribor+4,06 % Mars 2027 8 — Total 39 30 (1) Le 26 mai 2022, le taux d'intérêt d’emprunt subordonné perpétuel de 200 millions d'euros émis le 26 mai 2017 à 4,56 % a été révisé à 5,73 %. L'instrument est remboursable à n'importe quelle date après la première date de remboursement. 1 1. – Résultat par action Le résultat par action ordinaire a été calculé en divisant le résultat de (964) millions d'euros par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice, soit 132 279 780 actions (au 31 décembre 2021 : le résultat était de 269 millions d'euros et le nombre moyen pondéré d'actions de 98 231 196). Le résultat par action après dilution a été calculé en divisant le résultat, sans ajustement au titre de l’effet dilutif des actions ordinaires potentielles, par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation, majoré du nombre moyen pondéré d’actions ordinaires qui seraient émises en cas de conversion de la totalité des actions ordinaires potentielles à effet dilutif, soit 132 279 780 actions (98 231 196 actions au 31 décembre 2021). Au 31 décembre 2022, aucune action ordinaire potentielle à effet dilutif n'a été émise. Résultat par action et résultat par action après dilution 2022 2021 Résultat net Nombre d'actions Par action Résultat net Nombre d'actions Par action (En millions d’ euros .) (En millions.) (En euros .) (En millions d’ euros .) (En millions.) (En euros .) Résultat par action -964 132 -7,30 269 98 2,74 Résultat par action après dilution -964 132 -7,30 269 98 2,74 – Résultat par action au titre des activités poursuivies 269 132 2,04 226 98 2,31 – Résultat par action au titre des activités abandonnées -1 233 132 -9,34 43 98 0,43 1 2. – Portefeuille de transaction (Actif) (En millions d’ euros .) 2022 2021 Bons du Trésor et assimilés 735 689 Obligations et autres titres à revenu fixe 8 931 10 292 Titres actions 3 017 1,306 Titres de transaction 12 683 12 287 Prêts et créances sur les établissements de crédit 193 270 Prêts et créances sur la clientèle 901 364 Au 31 décembre 13 777 12 921 1 3. – Juste valeur des instruments financiers évalués à la juste valeur Dispositif de contrôle La détermination des justes valeurs est soumise à un dispositif de contrôle visant à vérifier que ces justes valeurs sont déterminées ou validées par une fonction indépendante du preneur de risque. Pour tous les instruments financiers dont les justes valeurs sont déterminées par référence à des cotations externes ou à des paramètres de prix observables, une détermination ou une validation indépendante de ces prix est appliquée. Sur les marchés inactifs, nous utilisons des sources alternatives d'informations de marché pour valider la juste valeur des instruments financiers en privilégiant les données les plus pertinentes et les plus fiables. A ce titre, les facteurs qui seront entre autres considérés sont les suivants : dans quelle mesure les prix peuvent être considérés comme représentatifs des prix négociés ou négociables ; le degré de comparabilité avec des instruments financiers existants ; le degré de cohérence des différentes sources utilisées ; le processus mis en œuvre par le fournisseur de données pour déterminer celles-ci ; le temps écoulé entre la date d’enregistrement des données du marché et la date d’arrêté du bilan ; la manière dont les données ont été obtenues. Pour les justes valeurs déterminées sur la base de modèles d’évaluation, le dispositif de contrôle peut inclure, le cas échéant, la mise en place ou à la validation par une fonction support indépendante de : (i) un modèle de valorisation, (ii) des données introduites dans ces mêmes modèles, (iii) des éventuels ajustements requis en dehors de ces modèles et (iv) si possible, des résultats obtenus. Les modèles de valorisation sont soumis à un processus de contrôle diligent et d’étalonnage avant de pouvoir être opérationnels. Ils sont comparés en permanence aux données externes du marché dans le respect du principe de continuité d’exploitation. Passifs financiers évalués à la juste valeur Dans certaines circonstances, HSBC Continental Europe enregistre ses propres dettes émises à la juste valeur, sur la base de prix cotés sur un marché actif pour l'instrument spécifique. Lorsque des prix de marché cotés ne sont pas disponibles, la dette propre est évaluée à l'aide de techniques de valorisation, dont les données sont basées soit sur des prix cotés de marché inactif pour l'instrument, soit est estimée par comparaison avec les prix cotés sur un marché actif pour des instruments similaires. Dans les deux cas, la juste valeur comprend l’effet de l’application de l’écart de crédit approprié aux passifs du groupe. Les titres structurés émis et certains autres instruments hybrides sont inclus dans les portefeuilles de transaction (passif) et sont évalués à la juste valeur. Le “spread” appliqué à ces instruments est issu des “spread” auxquels le groupe émet des titres structurés. Hiérarchisation de la juste valeur La juste valeur des actifs et passifs financiers est déterminée dans le respect de la hiérarchie suivante : “Level 1” – Evaluation utilisant la cotation de marché : instruments financiers présentant une cotation sur un marché actif auquel le groupe a accès à la date de détermination de la juste valeur. “Level 2” – Evaluation utilisant des données de marché observables : instruments financiers présentant des cotations pour des instruments similaires sur un marché actif ou cotations pour des instruments financiers identiques ou similaires sur un marché non actif ou instruments financiers utilisant des modèles au sein desquels tous les paramètres significatifs sont observables. “Level 3” – Evaluation utilisant des données de marché non observables : instruments financiers évalués sur la base de modèles au sein desquels un ou plusieurs éléments significatifs ne sont pas des données observables. Ventilation des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par niveau de juste valeur Instruments financiers évalués à la juste valeur et bases d'évaluation (En millions d’ euros .) 2022 2021 Level 1 – Cotation de marché Level 2 – Utilisation de données de marché observables Level 3 – Utilisation de données de marché non observables Total Level 1 – Cotation de marché Level 2 – Utilisation de données de marché observables Level 3 – Utilisation de données de marché non observables Total Au 31 décembre 2022 Actifs Portefeuille de transaction 12 098 1 025 654 13 777 10 851 2 060 10 12 921 Actifs financiers désignés comme ou obligatoirement évalués à la juste valeur par le compte de résultat 3 753 6 175 2 242 12 170 3 335 7 726 2 284 13 345 Instruments dérivés 322 59 444 194 59 960 43 39 473 118 39 634 Investissements financiers 8 590 8 126 1 262 17 978 8 415 6 689 999 16 103 Actifs détenus en vue de la vente 76 — 44 120 — — — — Passifs Portefeuille de transaction 16 310 1 185 14 17 509 15 872 375 — 16 247 Passifs financiers désignés dès l'origine à la juste valeur 163 7 408 1 484 9 055 — 13 068 665 13 733 Instruments dérivés 92 55 257 377 55 726 20 35 715 160 35 895 Passifs d'un groupe destiné à être cédé détenus en vue de la vente — 3 307 — 3 307 — — — — Transferts entre les Levels 1 et 2 de juste valeur (En millions d’ euros .) Actifs Passifs Investissements financiers Portefeuille de transaction Désignés comme ou obligatoirement évalués à la juste valeur par le compte de résultat Produits dérivés actifs Portefeuille de transaction Instruments financiers désignés dès l'origine à la juste valeur Produits dérivés passifs Au 31 décembre 2022 Transfert de Level 1 à Level 2 145 275 — — 1 — — Transfert de Level 2 à Level 1 215 193 — — — — — Au 31 décembre 2021 Transfert de Level 1 à Level 2 431 288 901 — — — — Transfert de Level 2 à Level 1 285 418 465 — 6 — — Les transferts entre Levels de juste valeur sont réputés avoir lieu à la fin de chaque période de reporting trimestriel. Les transferts vers et hors des Levels sont généralement attribuables à l'observabilité des données d'évaluation et à la transparence des prix. Ajustements de juste valeur Des ajustements de juste valeur sont reconnus lorsque nous déterminons des facteurs supplémentaires qui seraient pris en compte par un acteur du marché et qui ne sont pas incorporés dans le modèle de valorisation. Les variations du niveau d’ajustement de juste valeur ne se traduisent pas nécessairement par la comptabilisation de pertes ou profits dans le compte de résultat. Ainsi, l'amélioration de certains modèles peut conduire à l'abandon de certains ajustements. Bid-offer IFRS 13 « Evaluation de la Juste Valeur » nécessite l’utilisation de prix à l'intérieur de la fourchette bid-offer (ou acheteur / vendeur) considéré comme le plus représentatif de la juste valeur. Les modèles de valorisation donnent en général des valeurs correspondant à la moyenne du marché. L’ajustement bid-offer correspond au coût qui serait supporté si la totalité des risques résiduels de marché étaient neutralisés via l’utilisation d'instruments de couverture ou le dénouement des positions. Incertitude Certaines données peuvent ne pas être immédiatement déterminables à partir des données de marché, et / ou le choix du modèle lui-même peut s’avérer subjectif. Pour l'instrument financier ou le paramètre de marché, un ajustement peut s’avérer nécessaire afin de refléter la possibilité que les acteurs du marché adoptent une approche plus conservatrice sur les paramètres incertains et / ou sur les hypothèses considérées par le modèle de valorisation. Ajustements des évaluations de crédit ( « CVA » ) Le CVA (Credit Valuation Adjustment) est un ajustement de la valorisation des contrats des dérivés de gré à gré (“OTC”, over-the-counter) pour refléter la possibilité que la contrepartie peut faire défaut et que le groupe ne peut pas recevoir la pleine valeur de marché des transactions. Ajustement des évaluations de débit ( « DVA » ) Le DVA (Debit Valuation Adjustment) est un ajustement de la valorisation des contrats dérivés de gré à gré pour refléter la possibilité que HSBC Continental Europe puisse faire défaut et qu’il ne puisse pas recevoir la pleine valeur de marché des transactions. Funding fair value adjustment (ajustement de la juste valeur de financement (“FFVA”)) La FFVA est calculée en appliquant les niveaux de financement futurs à l'exposition future de financement attendue pour la partie des dérivés de gré à gré non garantie par un appel de marge. L'exposition future de financement est calculée selon une méthode de simulation, le cas échéant, et est ajustée pour tenir compte d'événements qui pourraient mettre fin au risque, tels que le défaut de paiement de HSBC Continental Europe ou de la contrepartie. Les FFVA et DVA sont calculés indépendamment. Limites du modèle Les modèles utilisés pour la valorisation du portefeuille peuvent être basés sur des hypothèses simplificatrices qui ne tiennent pas compte de l’ensemble des caractéristiques présentes et futures du marché. Le groupe procède alors à des ajustements pour pallier les limites des modèles. Profit initial (réserves Day 1) HSBC Continental Europe procède à des ajustements sur le profit initial lorsque la juste valeur estimée par le modèle se base sur une ou plusieurs données de marché inobservables. Bases de valorisation à la juste valeur Instruments financiers valorisés à la juste valeur avec utilisation de données non observables – Level 3 (En millions d’ euros .) Actifs Passifs Investissements financiers Portefeuille de transaction Désignés comme ou obligatoirement évalués à la juste valeur par le compte de résultat Dérivés Total actifs Portefeuille de transaction Instruments financiers désignés dès l'origine à la juste valeur Dérivés Total passifs Au 31 décembre 2022 Private equity y compris les investissements stratégiques 35 1 2 037 — 2 073 1 — — 1 Titres structurés — — — — — — 1 484 — 1 484 Dérivés — — — 194 194 — — 377 377 Autres 1 227 653 205 — 2 085 13 — — 13 Total 1 262 654 2 242 194 4 352 14 1 484 377 1 875 Au 31 décembre 2021 Private equity y compris les investissements stratégiques 31 — 1 974 — 2 005 — — — — Titres structurés — — — — — — 664 — 664 Dérivés — — — 118 118 — — 160 160 Autres 968 10 310 — 1 288 — 1 — 1 Total 999 10 2 284 118 3 411 — 665 160 825 Private equity y compris les investissements stratégiques Les positions de private equity de HSBC Continental Europe sont généralement classées comme des investissements financiers et ne sont pas négociées sur un marché actif. En l’absence de marché actif pour un investissement donné, la juste valeur est estimée à partir de l’analyse de la situation financière et des résultats de l’entité, son profil de risque, ses perspectives et d’autres facteurs, et par référence aux valorisations de marché d’entités similaires cotées sur un marché actif ou au prix auquel des entités similaires ont été cédées. L’estimation de la juste valeur des investissements comportant nécessairement un élément d’appréciation et une part d’incertitude, les facteurs subjectifs d’évaluation subsistent tant que l’investissement n’a pas été cédé. Emissions structurées Pour les émissions structurées de Level 3 dont la juste valeur est établie à l’aide d’une méthode d’évaluation, la juste valeur découlera de celle du titre sous-jacent et la juste valeur du produit dérivé incorporé sera déterminée comme indiqué dans la section ci-dessous sur les instruments dérivés. Ces émissions structurées comprennent principalement des émissions indexées sur des actions et des émissions indexées sure les taux, émises par HSBC Continental Europe, qui offrent à la contrepartie un rendement lié à la performance des actions et autres portefeuilles. Parmi les paramètres non observables, nous pouvons mentionner la volatilité et la corrélation à long terme entre le prix des actions, le niveau des taux d'intérêt et des taux de change. Produits dérivés Les produits dérivés conclus de gré à gré sont valorisés à partir de modèles d’évaluation. Ces modèles calculent la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs attendus, sur la base du principe de non-arbitrage. Pour la plupart des produits dérivés “vanilles”, tels que les swaps de taux d’intérêt et les options européennes, les approches de modélisation utilisées sont celles communes à l’ensemble du secteur. Pour les produits dérivés plus complexes, les pratiques de marché peuvent varier. Les modèles d’évaluation sont alimentés à partir de données de marché observables chaque fois qu’elles existent, y compris des cours fournis par des Bourses, négociateurs, courtiers ou autres fournisseurs de consensus de marché. Certaines de ces données pourront ne pas être observables directement sur le marché, mais pourront être déterminées à partir de cours observables au moyen de procédures de calibration des modèles. Enfin, certaines données ne sont pas observables, mais peuvent généralement être déterminées à partir de données historiques ou d’autres sources. Réconciliation de la mesure de la juste valeur des instruments classés en Level 3 Mouvement des instruments classés en Level 3 (En millions d’ euros .) Actifs Passifs Investissements financiers Portefeuille de transaction Désignés comme ou obligatoirement évalués à la juste valeur par le compte de résultat Produits dérivés actifs Portefeuille de transaction Instruments financiers désignés dès l'origine à la juste valeur Produits dérivés passifs Au 1 er janvier 2022 999 10 2 284 118 — 665 160 Profits / (pertes) comptabilisés en compte de résultat — 4 79 10 -1 -82 133 - Résultat net des instruments financiers détenus à des fins de transaction ou gérés sur la base de la juste valeur (1) — 4 — 10 -1 — 133 - Variation de la juste valeur des instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par le compte de résultat — — 79 — — -82 — - Résultat net de cession des investissements financiers à la juste valeur par résultat global — — — — — — — Profits / (pertes) comptabilisés en capitaux propres -276 — — — — — — - Investissements financiers : gains/(pertes) liés à la variation de juste valeur -276 — — — — — — - Différences de change — — — — — — — Achats 703 660 208 — — — — Emissions — — — — — 822 — Ventes -167 -65 -289 — — -91 — Arrivées à échéance (1) — 1 -40 -16 15 -22 11 Sorties — — — -18 — -108 -80 Entrées 3 44 — 100 — 300 153 Au 31 décembre 2022 1 262 654 2 242 194 14 1 484 377 Profits / (pertes) non réalisés, comptabilisés en compte de résultat — -5 55 7 1 13 -115 - Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de transaction hors marge nette d’intérêt — -5 — 7 1 — -115 - Variation de la juste valeur des instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par le compte de résultat — — 55 — — 13 — Au 1 er janvier 2021 942 29 2 279 600 — 552 377 Profits / (pertes) comptabilisés en compte de résultat — -1 58 -135 — -77 -38 - Résultat net des instruments financiers détenus à des fins de transaction ou gérés sur la base de la juste valeur1 — -1 — -135 — — -38 - Variation de la juste valeur des instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par le compte de résultat — — 58 — — -77 — - Résultat net de cession des investissements financiers à la juste valeur par résultat global — — — — — — — Profits / (pertes) comptabilisés en capitaux propres -34 — — — — — — - Investissements financiers : gains/(pertes) liés à la variation de juste valeur -34 — — — — — — - Différences de change — — — — — — — Achats 647 2 157 — — 1 — Emissions — — — — — 101 — Ventes -556 -26 -210 — — -24 — Arrivées à échéance — — — -435 — -119 -282 Sorties — — — — — 19 — Entrées — 6 — 88 — 212 103 Au 31 décembre 2021 999 10 2 284 118 — 665 160 Profits / (pertes) non réalisés, comptabilisés en compte de résultat — — 59 -14 — 67 11 - Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de transaction hors marge nette d’intérêt — — — -14 — — 11 - Variation de la juste valeur des instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par le compte de résultat — — 59 — — 67 — (1) La ligne "Arrivées à échéance" inclut le reclassement comme détenus en vue de la vente des instruments financiers désignés dès l'origine à la juste valeur de 44 millions d'euros lié aux activités de banque de détail en France, 10 millions d'euros d'instruments désignés dès l'origine à la juste valeur et 15 millions d'euros de passifs de transaction relatifs à l'acquisition de HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH et HSBC Bank Malta plc. Impact des modifications des hypothèses significatives non observables à des hypothèses alternatives probables raisonnables Impact des modifications des hypothèses significatives non observables – Par catégorie comptable Level 3 (En millions d’ euros .) Au 31/12/2022 Au 31/12/2021 Comptabilisés en compte de résultat Comptabilisés dans les autres éléments du résultat global Comptabilisés en compte de résultat Comptabilisés dans les autres éléments du résultat global Variations favorables Variations défavorables Variations favorables Variations défavorables Variations favorables Variations défavorables Variations favorables Variations défavorables Dérivés / portefeuille de transaction (d’actifs ou de passifs) ( 1 ) 7 -7 — — 12 -12 — — Actifs et passifs désignés comme ou obligatoirement évalués à la juste valeur par le compte de résultat 113 -113 — — 120 -120 — — Investissements financiers — — 10 -10 — — 54 -54 Total 120 -120 10 -10 132 -132 54 -54 (1) Les Dérivés et portefeuille de transaction sont représentés en une seule catégorie afin de refléter la manière dont le risque inhérent à ces instruments financiers est géré. Sensibilité des justes valeurs classées en Level 3 à des hypothèses alternatives probables et raisonnables (En millions d’ euros .) Comptabilisés en compte de résultat Comptabilisés dans les autres éléments du résultat global Variations favorables Variations défavorables Variations favorables Variations défavorables Au 31 décembre 2022 Investissements en private equity y compris investissements stratégiques 110 -110 3 -3 Titres structurés 1 -1 — — Dérivés 2 -2 — — Autres portefeuilles 7 -7 7 -7 Total 120 -120 10 -10 Au 31 décembre 2021 Investissements en private equity y compris investissements stratégiques 110 -110 2 -2 Titres structurés 1 -1 — — Dérivés 12 -12 — — Autres portefeuilles 9 -9 52 -52 Total 132 -132 54 -54 L'analyse de sensibilité vise à mesurer une fourchette de justes valeurs cohérentes avec l'application d'un intervalle de confiance à 95 %. Les méthodologies tiennent compte de la nature de la technique d'évaluation employée, ainsi que de la disponibilité et de la fiabilité des proxys et observables historiques. Lorsque la juste valeur d’un instrument financier est fonction de plusieurs hypothèses non observables, le tableau ci-dessus indique la variation la plus favorable ou la plus défavorable obtenue en faisant varier les hypothèses individuellement. Principales données d’entrée non observables pour les instruments financiers de Level 3 Informations quantitatives concernant des données de marché inobservables dans les évaluations de Niveau 3 (En millions d’ euros .) Juste Valeur (1) Méthode d’évaluation Principales données non observables Gamme complète des données (En %.) Actifs Passifs Basse Haute Au 31 décembre 2022 Private equity y compris les investissements stratégiques 2 073 1 Voir les notes ci-dessous Voir les notes ci-dessous N/A N/A Titres adossés à des actifs (ABSs) : – CLO / CDO ( 2 ) — — Données de marché Cotations à l'achat — — – Autres ABSs — — Produits structurés : — 1484 – Obligations indexées sur des actions — 1 171 Modèle de valorisation Volatilité des actions — — Modèle de valorisation Corrélation des actions 56 91 – Titres exposés au risque de change — — Modèle de valorisation Volatilité de change — — – Autres — 313 Dérivés : 194 377 Dérivés de taux : 149 257 – Swaps de titrisation — 4 Modèle DCF ( 3 ) Taux remboursement anticipé 5 10 – Options sur swaps longue durée — — Modèle de valorisation Volatilité du taux d'intérêt — — – Autres 149 253 Dérivés de change : 11 10 – Options 11 10 Modèle de valorisation Volatilité de change Dérivés actions : 34 107 – Options longue durée — — Modèle de valorisation Volatilité des actions — — – Autres 34 107 Dérivés de crédit : — 3 – Autres — 3 Autres portefeuilles 2 085 13 Total level 3 4 352 1 875 Au 31 décembre 2021 Private equity y compris les investissements stratégiques 2 005 — See notes below See notes below N/A N/A Titres adossés à des actifs (ABSs) : – CLO / CDO ( 2 ) — — Market proxy Bid quotes — — – Autres ABSs — — Produits structurés : — 664 – Obligations indexées sur des actions — 470 Model – Option model Equity volatility — — Model – Option model Equity Correlation 34 91 – Titres exposés au risque de change — — Model – Option model FX volatility — — – Autres — 194 Dérivés : 118 160 Dérivés de taux : 55 63 – Swaps de titrisation 3 — Model – DCF ( 3 ) Prepayment rate 50 50 – Options sur swaps longue durée — — Model – Option model IR volatility — — – Autres 52 63 Dérivés de change : 1 1 – Options 1 1 Model – Option model FX volatility 4 97 Dérivés actions : 62 96 – Options longue durée — — Model – Option model Equity volatility — — – Autres 62 96 Dérivés de crédit : – Autres — — Autres portefeuilles 1 288 1 Total level 3 3 411 825 (1) Y compris des soldes Level 3 avec les entités HSBC. (2) Option de prêt collatéralisé / Obligation collatéralisée adossée à des emprunts. (3) Actualisation des flux de trésorerie. Investissements de l’activité de capital risque, y compris les investissements stratégiques Etant donné que l’investissement doit être analysé de manière individuelle, il n’est pas envisageable de faire référence à des données de marché significatives inobservables. Taux de remboursement anticipé Les taux de remboursement anticipé sont un moyen de mesurer la vitesse présupposée à laquelle le portefeuille de prêts sera remboursé de manière anticipée. Ils peuvent varier en fonction de la nature du portefeuille de prêts et des estimations du marché et peuvent être calculés grâce à divers éléments, tels que les taux de remboursement anticipé évalués à partir d’une approximation des prix observables des valeurs mobilières, les taux de remboursement anticipés courants ou historiques et les modèles macro-économiques. Marché de substitution Une estimation des prix à partir d’un marché de substitution peut être utilisée pour un instrument pour lequel il n’existe pas de prix coté spécifique, lorsqu’il existe des données sur des instruments présentant des caractéristiques communes. Dans certains cas, il est possible d’identifier un instrument de substitution particulier, mais de façon plus générale les données s’appuieront sur un plus large éventail d’instruments pour favoriser la compréhension des facteurs qui influencent les prix actuels du marché et les modalités selon lesquelles s’exerce cette influence. Volatilité La volatilité est une mesure de la variabilité future anticipé d'un prix de marché. Elle varie selon le selon le marché de référence du sous-jacent, et selon le prix d’exercice et l’échéance de l’option. Certaines volatilités, notamment à long terme, ne sont pas observables. La volatilité non observable est alors estimée à partir de données observables. Les différentes volatilités non observables reflètent la grande variation des entrées de volatilité selon le prix du marché de référence. Au sein du portefeuille HSBC Continental Europe, les exemples avec des volatilités extrêmes se présentent rarement. Corrélation La corrélation constitue une mesure de l’interdépendance qui existe entre deux prix du marché et est exprimée sous la forme d'un nombre compris entre moins un et un. Il est utilisé pour évaluer des instruments plus complexes où le paiement dépend de plus d'un prix du marché. Il existe une large gamme d'instruments pour lesquels la corrélation est une donnée d'entrée, et par conséquent, une large gamme de corrélations à même actif et corrélations entre actifs est utilisé. En général, la gamme de corrélations à même actif sera plus étroite que la gamme de corrélations entre actifs. Les corrélations non observables peuvent être estimées à partir d’un ensemble de données, dont les services de fourniture de consensus de marché, des prix exécutés par HSBC Continental Europe, les corrélations de substitution et l’examen des relations historiques entre prix. La gamme des corrélations non observables citées dans le tableau reflète une large variabilité dans les niveaux de corrélation dérivés des données de marché. Spread de crédit Le spread de crédit est la prime au-dessus d’un taux d’intérêt de référence qui est requise par le marché pour accepter une qualité de crédit inférieure. Dans un modèle de flux de trésorerie actualisés, le spread de crédit augmente les facteurs d’actualisation appliqués aux futurs flux de trésorerie, ce qui diminue la valeur d’un actif. Les spreads de crédit peuvent être obtenus implicitement à partir des prix du marché et peuvent être non observables dans les marchés moins liquides. Relations entre les données de marché non observables essentielles Il se peut que les données de marché non observables essentielles pour les instruments de niveau 3 ne soient pas indépendantes l’une de l’autre. Comme indiqué ci-dessus, il est possible de corréler des variables de marché. Cette corrélation reflète généralement comment les différents marchés ont tendance à réagir face aux événements macroéconomiques ou autres. En outre, l'effet de l'évolution des variables de marché sur le portefeuille de HSBC Continental Europe dépendra de sa position de risque nette pour chaque variable. 1 4. – Juste valeur des instruments financiers non comptabilisés à la juste valeur Juste valeur des instruments financiers non comptabilisés à la juste valeur et base de valorisation (En millions d’ euros .) Juste valeur Valeur comptable Level 1 – Cotation de marché Level 2 – Utilisation de données de marché observables Level 3 – Utilisation de données de marché non observables Total Au 31 décembre 2022 Actif Prêts et créances sur les établissements de crédit 7 233 — 7 235 — 7 235 Prêts et créances sur la clientèle 42 340 — — 42 337 42 337 Opérations de prise en pension – hors trading 15 374 — 15 374 — 15 374 Investissements financiers 1 157 367 745 7 1 119 Passif Dettes envers les établissements de crédit 11 182 — 11 252 — 11 252 Comptes créditeurs de la clientèle 83 692 — 83 701 — 83 701 Opérations de mise en pension – hors trading 6 655 — 6 654 — 6 654 Dettes représentées par un titre 6 861 — 6 861 — 6 861 Dettes subordonnées 2 023 — 2 064 — 2 064 Au 31 décembre 2021 Actif Prêts et créances sur les établissements de crédit 6 832 — 6 833 — 6 833 Prêts et créances sur la clientèle 59 612 — — 59 739 59 739 Opérations de prise en pension – hors trading 20 487 — 20 487 — 20 487 Investissements financiers 7 — — 7 7 Passif Dettes envers les établissements de crédit 18 548 — 18 488 — 18 488 Comptes créditeurs de la clientèle 70 144 — 70 137 — 70 137 Opérations de mise en pension – hors trading 8 731 — 8 731 — 8 731 Dettes représentées par un titre 7 414 — 7 414 — 7 414 Dettes subordonnées 1 876 — 1 938 — 1 938 Les autres instruments financiers non évalués à la juste valeur sont généralement des instruments à court-terme et sont réévalués fréquemment aux taux actuels du marché. De ce fait, leur valeur comptable est une approximation raisonnable du montant de leur juste valeur. Cela inclut la trésorerie et équivalent de trésorerie, les comptes d’encaissement et de décaissement auprès d’autres banques, lesquels sont tous évalués au coût amorti. Valorisation L’évaluation de la juste valeur correspond à l’estimation par HSBC Continental Europe du prix à recevoir sur la vente d’un actif ou à payer sur le transfert d’un passif dans le cadre d’une transaction régulière entre des acteurs du marché à la date d’évaluation. Elle ne prend pas en compte les bénéfices économiques ni les coûts susceptibles d'intervenir dans les flux de trésorerie des instruments concernés sur leur durée de vie attendue. Les méthodes et hypothèses de valorisation utilisées par HSBC Continental Europe peuvent différer de celles d'autres établissements lorsqu'il n'existe pas de prix de marché observable. Prêts et avances aux établissements de crédit et à la clientèle La juste valeur des prêts et avances est fondée sur des transactions de marché observables, lorsqu’elles sont disponibles. En leur absence, la juste valeur est estimée en utilisant des modèles de valorisation intégrant de nombreuses hypothèses. Ces hypothèses peuvent comprendre des estimations de valeur faites par des courtiers indépendants qui reflètent les activités d’échange de gré à gré, des modèles d’actualisation des flux futurs de trésorerie utilisant des hypothèses que HSBC Continental Europe estime cohérentes avec celles qui seraient utilisées par les acteurs du marché pour valoriser de tels prêts ; et des données d’échange d’autres acteurs du marché qui incluent des échanges primaires et secondaires observés. Les prêts sont groupés, dans la mesure du possible, dans des ensembles homogènes selon leurs caractéristiques en vue d’estimer les données de valorisation le plus précisément possible. La ventilation d’un portefeuille de prêts prend en compte tous les facteurs matériels, comme l’ancienneté, la période d’origination, des estimations des taux d’intérêts futurs, la chronique de remboursement anticipé, le taux de défaillance, le ratio prêt-valeur (Loan to Value ou “LTV”), la qualité de la garantie, la probabilité de défaut et les notations internes de risque de crédit. La juste valeur des prêts reflète à la fois les dépréciations des prêts à la date du bilan et les estimations des attentes des acteurs du marché concernant les pertes de crédit attendues sur la durée de vie des prêts, et l’impact sur la juste valeur de la revalorisation entre la date d'origination et la date du bilan. Investissements financiers La juste valeur des investissements financiers cotés est déterminée en fonction des cours de marché. La juste valeur des investissements financiers non cotés est déterminée à l'aide de techniques d'évaluation incorporant les prix et les flux de revenus futurs de titres cotés équivalents. Dépôts par établissements de crédit et comptes clients Les justes valeurs sont estimées en utilisant des flux de trésorerie actualisés, en appliquant les taux actuels offerts pour des dépôts à échéances similaires. La juste valeur d’un dépôt remboursable sur demande est obtenue par approximation via sa valeur comptable. Dettes représentées par un titre et passifs sous-jacents Les justes valeurs sont estimées en utilisant des prix de marché cotés à la date du bilan lorsqu’ils sont disponibles, ou bien sur la base de prix de marché cotés pour des instruments similaires. Opérations de mise et de prise en pension – hors trading Les justes valeurs se rapprochent de la valeur comptable car leurs soldes sont en général à court terme. 1 5. – Actifs financiers désignés comme ou obligatoirement évalués à la juste valeur par le compte de résultat (En millions d’ euros .) 2022 2021 Désignés comme ou obligatoirement évalués à la juste valeur par le compte de résultat Désignés comme ou obligatoirement évalués à la juste valeur par le compte de résultat Titres 12 170 13 211 – Obligations et autres titres à revenus fixes 2 301 2 514 – Actions et autres titres à revenus variables 9 869 10 697 Prêts et avances aux établissements de crédit et à la clientèle — 134 Au 31 décembre 12 170 13 345 1 6. – Instruments dérivés Montants des contrats notionnels et juste valeur des dérivés par type de contrat détenus par HSBC Continental Europe (En millions d’ euros .) Montants notionnels des contrats Juste valeur – Actifs Juste valeur – Passifs Transaction Couverture Transaction Couverture Total Transaction Couverture Total Change 997 180 — 15 593 — 15 593 16 113 — 16 113 Taux d’intérêt 3 963 684 25 695 66 995 225 67 220 62 386 43 62 429 Actions 48 198 — 487 — 487 509 — 509 Dérivés de crédit 8 748 — 57 — 57 70 — 70 Matières premières et autres 5 583 — 68 — 68 70 — 70 Total brut 5 023 393 25 695 83 200 225 83 425 79 148 43 79 191 Compensations (Note 30) -23 465 -23 465 -23 465 -23 465 Au 31 décembre 2022 5 023 393 25 695 59 735 225 59 960 55 683 43 55 726 Change 764 583 253 9 904 23 9 927 9 573 — 9 573 Taux d’intérêt 3 493 792 13 066 35 387 1 35 388 31 963 36 31 999 Actions 38 562 — 414 — 414 400 — 400 Dérivés de crédit 7 190 — 92 — 92 109 — 109 Matières premières et autres 1 912 — 3 — 3 4 — 4 Total brut 4 306 039 13 319 45 800 24 45 824 42 049 36 42 085 Compensations (Note 30) -6 190 -6 190 -6 190 -6 190 Au 31 décembre 2021 4 306 039 13 319 39 610 24 39 634 35 859 36 35 895 Les montants des contrats notionnels des dérivés détenus à des fins de transaction et des dérivés désignés dans des relations de comptabilité de couverture indiquent la valeur nominale des transactions en cours à la date de clôture ; ils ne représentent pas des montants de risques. Les justes valeurs des actifs et passifs dérivés ont augmenté en 2022, principalement en raison des fluctuations de la courbe des taux. Utilisation de dérivés Les activités de HSBC Continental Europe dans les dérivées sont menées à trois fins principales : créer des solutions de gestion des risques pour les clients, gérer les risques de portefeuille découlant des activités des clients et gérer et couvrir nos risques propres. Instruments dérivés de transaction La plupart des transactions réalisées par HSBC Continental Europe sur les produits dérivés s’inscrivent dans le cadre de ses activités commerciales et de trading. Les activités commerciales comprennent la structuration et la commercialisation de produits dérivés auprès des clients pour leur permettre de prendre, transférer, modifier ou réduire les risques actuels ou attendus. Les activités de trading comprennent la tenue de marché et la gestion des risques. La tenue de marché implique la cotation de prix d'offre et de demande à d'autres acteurs du marché dans le but de générer des revenus basés sur l’écart de taux et le volume. L'activité de gestion des risques est entreprise pour gérer le risque découlant des transactions des clients, dans le but principal de conserver la marge du client. Instruments dérivés valorisés à partir de modèles intégrant des données non observables La différence entre la juste valeur telle que reconnue initialement (le prix de transaction) et la valeur qui aurait été extrapolée si les techniques de valorisation utilisées pour les évaluations ultérieures avaient été appliquées lors de la comptabilisation initiale, moins celles ultérieures, est détaillée dans le tableau suivant : Solde non amorti des instruments dérivés valorisés à partir de modèles intégrant des données non observables (En millions d’ euros .) 2022 2021 Solde non amorti au 1 er janvier — 5 Nouvelles opérations 12 — Intégration dans le compte de résultat sur la période : -5 -5 – Amortissement -4 — – Paramètres inobservables devenus observables — — – Echéance, fin ou compensation de dérivés -1 -3 – Risk couvert — -2 Différence de change et autres — — Solde non amorti au 31 décembre 8 — Dérivés de comptabilité de couverture HSBC Continental Europe emploie des instruments dérivés (principalement des swaps de taux d’intérêt) à des fins de couverture dans le cadre de la gestion de ses portefeuilles d’actifs et de passifs et de ses positions de taux structurelles. Ces opérations permettent d’optimiser le coût global de l'accès aux marchés de la dette et de gérer les risques de marché liés aux écarts structurels de profil (échéance, nature de taux ou autre) entre ses actifs et ses passifs. Le traitement comptable des opérations de couverture varie en fonction de la nature de l’instrument couvert et du type d’opération de couverture. Les instruments dérivés peuvent être considérés comme des couvertures d’un point de vue comptable s’il s’agit de couvertures de juste valeur ou de couvertures de flux de trésorerie, ou en tant qu’instruments de couverture de ses investissements nets dans des opérations en monnaies étrangères. Ces catégories font chacune l’objet ci-après d’une présentation sous un paragraphe distinct. Couvertures de juste valeur Les couvertures de juste valeur mises en place par HSBC Continental Europe correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations liées à l’évolution des taux d’intérêt du marché dans la juste valeur des titres du portefeuille et de prêts ou emprunts à taux fixe. Toutes les variations de juste valeur des produits dérivés éligibles en tant que couvertures de juste valeur et la totalité des variations de juste valeur de l’élément couvert sont comptabilisées dans le compte de résultat. Si la relation de couverture prend fin, l’ajustement de juste valeur de l’élément couvert est amorti dans le compte de résultat sur la période de couverture restant à courir. Instruments de couverture par risque couvert (En millions d’ euros .) Instrument de couverture Valeur comptable Présentation du bilan Variations de la juste valeur Montant notionnel (1) Actifs Passifs Risque couvert Taux d'intérêt ( 2 ) 9 355 221 28 Dérivés 422 Au 31 décembre 2022 9 355 221 28 422 Risque couvert Taux d'intérêt ( 2 ) 6 067 — 35 Dérivés 114 Au 31 décembre 2021 6 067 — 35 114 (1) Les montants des contrats notionnels des dérivés désignés dans les relations de comptabilité de couverture éligibles indiquent la valeur nominale des transactions en cours à la date de clôture ; ils ne représentent pas des montants à risque. (2) Le risque de taux d'intérêt couvert inclut une composante inflation. Éléments couverts par risque couvert (En millions d’ euros .) Éléments couverts Inefficacité Valeur comptable Ajustements cumulés de juste valeur de la couverture inclus dans la valeur comptable Présentation dans le bilan Variation de la juste valeur (1) Intégré dans le compte de résultat Présentation dans le compte de résultat Actifs Passifs Actifs Passifs Risque couvert Taux d'intérêt (2) 7 194 — -511 — Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global -358 Résultat net des instruments financiers détenus à des fins de transaction ou gérés à la juste valeur — — — — Prêts et créances sur les établissements de crédit — 797 — -38 — Prêts et créances sur la clientèle -47 486 -17 Opérations de prise en pension – hors-trading (3) -17 — — — — Dettes émises — — 37 — — Dettes subordonnées et dettes envers les établissements de crédit — Au 31 décembre 2022 8 477 37 -566 — -422 — Risque couvert Taux d'intérêt ( 2 ) 4 259 — 16 — Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global -92 Résultat net des instruments financiers détenus à des fins de transaction ou gérés à la juste valeur 2 — -3 — Prêts et créances sur les établissements de crédit -2 1 180 — 8 — Prêts et avances sur la clientèle -18 502 — 2 — Opérations de prise en pension – hors-trading (3) -2 — — — — Dettes émises — — — — — Dettes subordonnées et dettes envers les établissements de crédit — Au 31 décembre 2021 5 943 — 23 — -114 (1) Pris en compte dans l'évaluation de l'efficacité de la couverture, comprend le montant attribuable au risque couvert désigné qui peut être un élément du risque. (2) Le risque de taux d'intérêt couvert inclut une composante inflation. (3) En 2021, HSBC Continental Europe n'a pas présenté par erreur la valeur comptable des opérations de prise en pension en tant qu'éléments couverts. Les chiffres de l'année précédente ont été représentés en conséquence. Couvertures de flux de trésorerie Les couvertures de flux de trésorerie mises en place par HSBC Continental Europe correspondent principalement à des swaps de taux d'intérêt et des swaps de devises qui servent à gérer la variabilité des flux de trésorerie attendus d’actifs et de passifs hors trading d’exploitation, résultant des variations des taux d'intérêt de marché et des devises. HSBC Continental Europe applique une macro-couverture de flux de trésorerie pour les expositions au risque de taux d'intérêt sur les portefeuilles complétant l’émission d'actifs et de passifs d’exploitation actuelle et prévue qui portent des intérêts à taux variables, y compris le roulement de ces instruments. Pour chaque portefeuille d’actifs financiers, il est établi des projections concernant le montant et le calendrier des flux de trésorerie attendus, qui se fondent sur les conditions contractuelles et d’autres facteurs pertinents dont les défauts de paiement et des estimations de remboursements anticipés. Pour déterminer l'efficacité ou l'inefficacité, les flux de trésorerie agrégés représentant le principal et les flux de trésorerie d’intérêts de tous les portefeuilles sont utilisés. Les macro-couvertures de flux de trésorerie sont considérées comme des couvertures dynamiques. Instruments de couverture par risque couvert (En millions d’ euros .) Instrument de couverture Élément couvert Inefficacité Montant notionnel (1) Valeur comptable Présentation dans le bilan Variation de la juste valeur (2) Variation de la juste valeur (3) Intégré dans le compte de résultat Présentation dans le compte de résultat Actifs Passifs Risque couvert Résultat net des instruments financiers détenus à des fins de transaction ou gérés sur la base de la juste valeur Devise — — — Dérivés — — — Taux d'intérêt 16 340 4 15 -379 -365 -13 Au 31 décembre 2022 16 340 4 15 -379 -365 -13 Risque couvert Résultat net des instruments financiers détenus à des fins de transaction ou gérés sur la base de la juste valeur Devise 253 23 — Dérivés — — — Taux d'intérêt 6 999 1 1 -68 -59 -9 Au 31 décembre 2021 7 252 24 1 -68 -59 -9 (1) Les montants des contrats notionnels des dérivés désignés dans les relations de comptabilité de couverture éligibles indiquent la valeur nominale des transactions en cours à la date de clôture, ils ne représentent pas des montants à risque. (2) Pris en compte dans les tests d’efficacité de la couverture, comprend intégralement la variation de juste valeur de l'instrument de couverture. (3) Pris en compte dans l'évaluation de l'efficacité de la couverture, comprend le montant attribuable au risque couvert désigné qui peut être un élément du risque. Les sources d'inefficacité de la couverture peuvent découler du risque de base, y compris, mais sans s'y limiter, les différences temporelles entre les éléments couverts et les instruments de couverture, et les instruments n’ayant pas une juste valeur à zéro. Analyse des états consolidés du résultat global par type de risque (En millions d’ euros .) Taux d'intérêt Devise Couverture de flux de trésorerie au 1 er janvier 2022 37 — Gains / (pertes) de juste valeur -365 — Gains / (pertes) évalués à la juste valeur reclassés de la couverture de flux de trésorerie au compte de résultat 2 Impôts différés 95 — Autres — — Couverture de flux de trésorerie au 31 décembre 2022 -231 — Couverture de flux de trésorerie au 1 er janvier 2021 69 — Gains / (pertes) de juste valeur -59 — Gains / (pertes) évalués à la juste valeur reclassés de la couverture de flux de trésorerie au compte de résultat 11 — Impôts différés 16 — Autres — — Couverture de flux de trésorerie au 31 décembre 2021 37 — Dérivés incorporés : épargne-logement Les comptes et plans épargne logement (CEL et PEL) sont des instruments financiers spécifiques institués par la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965. Ils associent une phase de collecte des ressources et une phase d’emploi de ces ressources, cette dernière étant conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Dans le cadre de l’évaluation de la juste valeur des dérivés incorporés aux produits d’épargne logement (PEL / CEL), HSBC Continental Europe a élaboré un modèle dont les principales caractéristiques sont les suivantes : la règle comptable de référence est la norme IFRS 9 concernant la mesure de la juste valeur des instruments dérivés ; les dérivés considérés sont les options de prêt et d’épargne afférentes aux contrats en vigueur à la date d’arrêté : le modèle calcule la juste valeur des options de versement exceptionnel et de prorogation consenties aux clients (pour les plans épargne logement uniquement) ; le modèle calcule la juste valeur des options d’utilisation des droits à crédits acquis ; les valorisations sont effectuées en fonction du comportement des clients, indépendamment pour chaque génération de PEL et globalement pour l’ensemble des CEL. Au 31 décembre 2022, les dérivés incorporés aux produits d’épargne logement représentent un passif de 6,3 millions d'euros (au 31 décembre 2021 : un passif de 7,3 millions d'euros ). Réforme IBOR sur les indices de référence : amendements à IFRS 9 et IAS 39 « Instruments financiers » HSBC Continental Europe a appliqué à la fois la première série d'amendements ( « Phase 1 » ) et la deuxième série d'amendements ( « Phase 2 » ) à IFRS 9 et IAS 39 applicables à la comptabilité de couverture. Les relations de comptabilité de couverture qui sont affectées par les modifications de la Phase 1 et de la Phase 2 sont présentées au bilan en « Actifs financiers désignés et autrement obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » , « Prêts et créances sur la clientèle » , « Titres de créance en émission » et « Dépôts des banques » . La valeur notionnelle des dérivés impactés par la réforme Ibors, y compris ceux désignés dans des relations de comptabilité de couverture, est communiquée en page 96 dans la section « Instruments financiers impactés par la réforme Ibor » . En 2022, HSBC Continental Europe a transféré tous ses instruments de couverture faisant référence au Libor sterling, au taux moyen de l'indice européen au jour le jour ( « Eonia » ) et au Libor yen japonais. Le groupe a également transféré certains des instruments de couverture faisant référence au Libor en dollars américains. Aucun jugement significatif n'est appliqué à ces indices de référence pour déterminer si et quand l'incertitude de transition a été résolue. L'indice de référence Ibor le plus important dans lequel le groupe continue de disposer d'instruments de couverture est le Libor en dollars américains. La transition hors des dérivés de couverture du Libor en dollars américains est en grande partie achevée d'ici la fin de 2022. Ces transitions ne nécessitent pas de nouvelles approches par rapport à l'un des mécanismes utilisés jusqu'à présent pour la transition et il ne sera pas nécessaire de modifier la stratégie de gestion des risques de transition. Pour certains des Ibor inclus sous l'en-tête « Autres » , dans le tableau ci-dessous, un jugement a été nécessaire pour déterminer si une transition est nécessaire, car il existe des indices de référence Ibor qui font l'objet d'améliorations de la méthodologie de calcul et de l'insertion de dispositions de repli sans aucune clarté fournis par leurs administrateurs sur la suppression éventuelle de ces indices de référence Ibor. Les montants notionnels des dérivés de taux d'intérêt désignés dans les relations de comptabilité de couverture ne représentent pas l'étendue de l'exposition au risque gérée par le groupe, mais ils devraient être directement affectés par la réforme de l'Ibor à l'échelle du marché et dans le cadre des modifications de la phase 1 et sont présentés dans Le tableau ci-dessous. Les swaps de devises désignés dans les relations de comptabilité de couverture et concernés par la réforme de l'Ibor ne sont pas significatifs et n'ont pas été présentés ci-dessous. Instruments de couverture impactés par la réforme IBOR (En millions d’ euros .) Instruments de couverture Impactés par la réforme IBOR Non impactés par la réforme IBOR Montant notionnel (1) EUR GBP USD Autres Total Couvertures de juste valeur 2 950 — 249 — 3 199 6 164 9 363 Couvertures de flux de trésorerie 8 305 — — — 8 305 8 035 16 340 Au 31 décembre 2022 11 255 — 249 — 11 504 14 199 25 703 Couvertures de juste valeur 877 — 350 — 1 227 4 840 6 067 Couvertures de flux de trésorerie 6 999 — — — 6 999 — 6 999 Au 31 décembre 2021 7 876 — 350 — 8 226 4 840 13 066 (1) Les montants notionnels des contrats de dérivés désignés dans les relations de comptabilité de couverture éligibles indiquent la valeur nominale des transactions en cours à la date de clôture de l'exercice ; ils ne représentent pas des montants à risque. 1 7. – Investissements financiers Valeurs comptables des investissements financiers (En millions d’ euros .) 2022 2021 Investissements financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 17 978 16 103 – Bons du trésor et assimilés 652 655 – Obligations et autres titres à revenu fixe 17 163 15 416 – Actions et autres titres à revenu variable 61 32 – Autres instruments 102 — Titres de créances évalués au coût amorti 1 157 7 – Bons du trésor et assimilés 43 — – Obligations et autres titres à revenu fixe 1 114 7 Au 31 décembre 19 135 16 110 Instruments de capitaux propres détenus mesurés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (En millions d’ euros .) 2022 2021 Juste valeur Dividendes comptabilisés Juste valeur Dividendes comptabilisés Type d’instruments de capitaux propres Facilitation des affaires 26 — — — Investissements requis par des institutions centrales 35 — 31 — Autres — — 1 — Au 31 décembre 61 — 32 — 1 8. – Actifs remis en garantie de passifs, collatéraux acceptés en garantie d’actifs et actifs financiers transférés Actifs remis en garantie de passifs ( 1 ) Actifs financiers donnés en garantie (En millions d’ euros .) 2022 2021 Effets publics et valeurs assimilées 708 — Prêts et créances sur la clientèle 3 217 18 239 Obligations et autres titres à revenus fixes 10 021 10 595 Actions et autres titres à revenus variables 2 134 449 Autres actifs 17 712 9 922 Actifs donnés en garantie au 31 décembre 33 792 39 205 Les actifs donnés en garantie comprennent tous les actifs classés comme grevés dans la Note à la page 149 à l'exception des actifs détenus en vue de la vente. Le montant des actifs remis en garantie des passifs peut s’avérer supérieur à la valeur comptable des actifs utilisés comme collatéral. Tel est le cas pour les titrisations et pour les obligations sécurisées lorsque le montant des passifs émis, plus la sur collatéralisation obligatoire, est inférieur à la valeur comptable des actifs financiers donnés en garantie. Tel est également le cas lorsque des actifs financiers sont placés auprès d’un dépositaire ou d’un agent de règlement qui dispose d’une sûreté sans dessaisissement sur tous les actifs financiers placés en garantie de tous les engagements figurant dans les comptes de règlement. Ces transactions sont menées selon les conditions habituelles des opérations garanties, impliquant, le cas échéant, le prêt de titres standard, les opérations de mise en pension et les appels de marge sur dérivés. HSBC Continental Europe place des dépôts de garantie en espèces et autres dépôts de garanties dans le cadre des transactions sur dérivés. Actifs financiers donnés en garantie que la contrepartie a le droit de vendre ou de redonner en garantie (En millions d’ euros .) 2022 2021 Portefeuille de transaction (actif) 10 116 9 538 Investissements financiers 1 828 1 064 Au 31 décembre 11 944 10 602 Collatéraux reçus ( 1 ) La juste valeur des actifs financiers acceptés comme collatéraux, liés principalement à des prêts de titres standards, opérations de prise en pension et les appels de marge sur dérivés, et que HSBC Continental Europe peut vendre ou redonner en garantie en absence de défaut, s’élève à 36 524 millions d'euros au 31 décembre 2022 (50 809 millions d'euros au 31 décembre 2021). La juste valeur des collatéraux qui ont été revendus ou redonnés en garantie s’élève à 31 243 millions d'euros au 31 décembre 2022 (43 628 millions d'euros au 31 décembre 2021). HSBC Continental Europe a l’obligation de restituer ces actifs. Ces transactions sont menées selon les conditions habituelles des opérations garanties, impliquant, le cas échéant, le prêt de titres standard, les opérations de prise en pension et les appels de marge sur dérivés. Transferts d’actifs financiers ( 1 ) Les actifs donnés en garantie incluent les actifs transférés à des tiers sans donner lieu à décomptabilisation, et notamment les emprunts garantis, tels que les titres détenus par des contreparties comme collatéral dans le cadre de mises en pension et des actions prêtées dans le cadre d’accord de prêts sur titres, ainsi que de swaps actions et de titres de créance. S’agissant des titres donnés en pension, les titres demeurent au bilan de la banque et une dette correspondante représentative de l’obligation de rachat des titres à un prix déterminé à l’avance est inscrite au passif. Pendant la durée d’une transaction, HSBC Continental Europe ne peut ni utiliser, ni vendre ni remettre en garantie l’actif transféré et demeure exposé au risque de taux et de crédit des actifs donnés en garantie. Les recours dont les contreparties disposent ne sont pas limités aux actifs transférés. Actifs financiers transférés ne remplissant pas les conditions pour une décomptabilisation totale et passifs financiers associés (En millions d’ euros .) Valeur comptable Actifs transférés Passifs associés Opérations de pension de titres 9 085 9 146 Opérations de prêt de titres 2 899 3 Au 31 décembre 2022 11 984 9 149 Opérations de pension de titres 9 225 9 251 Opérations de prêt de titres 1 377 — Au 31 décembre 2021 10 602 9 251 ( 1 ) Exclut les actifs classés comme détenus en vue de la vente. 1 9. – Participations dans les entreprises liées et partenariats Entreprises liées Au 31 décembre 2022, HSBC Continental Europe a consolidé par mise en équivalence trois entités sur lesquelles il exerce un contrôle conjoint ou une influence notable. L’impact est non significatif dans les comptes consolidés. Au 31/12/2022 Pays de constitution et lieu principal d'activité Activité Capital détenu par HSBC Continental Europe % Service Epargne Entreprise France Sté de services 14,2 HCM Holdings Ltd (1) Royaume-Uni Sté financière 51,0 Trinkaus Europa Immobilien-Fonds Nr. 7 Frankfurt Mertonviertel KG ( 1 ) Allemagne Fonds immobilier 41,0 (1) Les entités ci-dessus sont soit en cours de liquidation, soit leur participation a été réduite à zéro. Dans le cas de la société Service Epargne Entreprise développée en partenariat avec d’autres groupes, HSBC Continental Europe participe aux décisions stratégiques de l’entreprise associée en étant représenté dans les organes de direction, exerce une influence sur la gestion opérationnelle de l’entreprise associée par la mise à disposition de systèmes de gestion ou de personnel dirigeant, ou apporte sa collaboration technique au développement de cette entreprise. La quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence est non significative. Partenariats Au 31 décembre 2022, la contribution de HSBC Middle East Leasing Partnership dans le total des actifs consolidés de HSBC Continental Europe était de 321 millions d'euros (2021 : 501 millions d'euros ) et de 10 millions d'euros (2021 : 5 millions d'euros ) dans le résultat net consolidé. 2 0. – Informations relatives aux implantations pays par pay Les informations relatives aux implantations pays par pays requises par la directive 2013/36/UE dite “CRD IV” ont été transposées en droit français par l’article L. 511-45 du Code monétaire et financier. (En millions d’ euros .) Au 31/12/2022 Produit Net Bancaire (activités poursuivies) Résultat avant impôt (activités poursuivies) Impôts courants Impôts différés Subventions publiques reçues Effectifs (En Equivalent Temps Plein) (2) HSBC Continental Europe 2 060 314 (59) 633 — 10 408 – France 1 527 243 (14) 615 — 6 160 – Belgique 17 7 -1 — — 22 – République tchèque 39 24 -4 — — 54 – Grèce -53 -118 1 — — 306 – Irlande 103 62 -6 — — 113 – Italie 34 2 — — — 58 – Luxembourg 116 21 — -4 — 231 – Pays-Bas 103 78 -21 — — 66 – Espagne 44 6 -1 — — 94 – Suède 7 — — — — 16 – Royaume-Uni — — — — — — – Pologne 69 46 -8 — — 97 – Autres (1) 54 -57 -5 22 — 3 191 (1) Comprend les résultats d'un mois de HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH et HSBC Bank Malta p.l.c. après l'acquisition le 30 novembre 2022. (2) Inclut les employés des activités de banque de détail en France qui ont été classées en activités abandonnées. (En millions d’ euros .) Au 31/12/2021 Produit Net Bancaire (activités poursuivies) Résultat avant impôt (activités poursuivies) Impôts courants Impôts différés Subventions publiques reçues Effectifs (En Equivalent Temps Plein ())2 HSBC Continental Europe 1 823 176 -32 15 — 7 451 – France 1 353 45 -5 -4 — 6 371 – Belgique 16 7 -2 — — 21 – République tchèque 31 17 -4 — — 57 – Grèce 70 9 -2 — — 324 – Irlande 70 31 -3 — — 104 – Italie 53 14 -1 — — 66 – Luxembourg 75 -15 — 4 — 245 – Pays-Bas 56 33 -8 — — 65 – Espagne 63 28 -4 16 — 90 – Suède 4 — — — — 14 – Royaume-Uni — — — — — — – Pologne 41 16 -3 -2 — 94 – Autres -9 -9 — 1 — — (1) Comprend les résultats d'un mois de HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH et HSBC Bank Malta p.l.c. après l'acquisition le 30 novembre 2022. (2) Inclut les employés des activités de banque de détail en France qui ont été classées en activités abandonnées. 2 1. – Entités structurées Entités structurées consolidées par HSBC Continental Europe Total des actifs des entités structurées consolidées de HSBC Continental Europe, répartis par type d’entité ( En millions d’ euros .) Conduits Titrisations Fonds gérés par HSBC Autres Total Au 31 décembre 2022 — — 4 493 459 4 952 Au 31 décembre 2021 — 100 5 294 641 6 035 Principes généraux Une entité structurée est une entité créée dans le cadre de montages particuliers et conçue de telle manière que les droits de vote ou équivalents ne soient pas le facteur principal qui décide du contrôle sur l’entité, par exemple quand les droits de vote ne sont liés qu’aux activités administratives et que les activités clés ne sont dirigées que par des accords contractuels. Ces entités ont ainsi un champ d’activité réduit et un objet bien défini. La consolidation de ces entités structurées par HSBC Continental Europe est déterminée selon les critères définis dans la Note 1. HSBC Continental Europe détient directement ou indirectement des participations dans des entités structurées principalement par le biais de la titrisation d’actifs financiers, de véhicules financiers et de fonds d’investissement. Les accords conclus par le groupe qui impliquent le recours à des entités structurées font l’objet d’une autorisation centrale afin de garantir le respect de leur objet et une gouvernance appropriée. Les activités des entités structurées administrées par HSBC Continental Europe font l’objet d’une surveillance étroite de la part de la Direction Générale. HSBC Continental Europe travaille avec des entités structurées consolidées ou non consolidées, pouvant être créées par le groupe ou par un tiers, comme indiqué en détail ci-dessous. Titrisations HSBC Continental Europe détient des intérêts dans des véhicules de titrisation consolidés au travers de la détention de titres émis par ces entités. Fonds gérés par HSBC HSBC Continental Europe, en collaboration avec d'autres entités de HSBC, a créé et géré un certain nombre de fonds d'investissement monétaires et non monétaires afin d'offrir à ses clients des opportunités d'investissement. Lors qu’il intervient en tant que mandant et non en tant qu’agent, HSBC Continental Europe contrôle et consolide lesdits fonds. HSBC Continental Europe, en tant que gestionnaire de fonds, peut être amené à percevoir des commissions de gestion et de performance sur les actifs sous gestion. Certaines parts de ces fonds peuvent également être détenues par HSBC Continental Europe. Fonds non gérés par HSBC HSBC Continental Europe achète et détient des parts de fonds gérés par des tiers dans le but de faciliter l’activité et répondre aux besoins des clients. Entités structurées sponsorisées par HSBC Continental Europe Le montant des actifs transférés à ces entités de même que le montant des revenus perçus de ces entités en 2022 et 2021 ne sont pas significatifs. Autres HSBC Continental Europe conclut un certain nombre de transactions dans le cadre de ses activités courantes, notamment lors de financements d’actifs et de financements structurés, étant ainsi amené à contrôler des entités structurées. Entités structurées non consolidées par HSBC Continental Europe La notion “d’entités structurées non consolidées” se réfère à l’ensemble des entités structurées non contrôlées par le groupe HSBC Continental Europe. Elle inclut les intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées. Le groupe HSBC Continental Europe entre en relation avec des entités structurées non consolidées dans le cadre de ses activités courantes, dans le but de faciliter les transactions de ses clients et de saisir des opportunités spécifiques d’investissement. Le tableau ci-dessous présente les actifs totaux des entités structurées non consolidées dans lesquelles le groupe HSBC Continental Europe détient un intérêt à la date de reporting, ainsi que l’exposition maximale du groupe au risque de perte attribuable à ces intérêts. Nature et risques liés aux intérêts de HSBC Continental Europe dans les entités structurées non consolidées (En millions d’ euros .) Titrisations Fonds gérés par le HSBC Fonds non gérés par HSBC Autres Total Total de la valeur de l'actif des entités 0 – 500 — 127 129 3 259 500 – 2 000 — 32 65 — 97 2 000 – 5 000 — 6 29 — 35 5 000 – 25 000 — 6 14 — 20 Supérieure à 25 000 — 1 — — 1 Nombre d'entités au 31 décembre 2022 — 172 237 3 412 Total de la valeur de l'actif des entités 0 – 500 — 99 114 4 217 500 – 2 000 — 32 63 — 95 2 000 – 5 000 — 1 33 — 34 5 000 – 25 000 — — 22 — 22 Supérieure à 25 000 — — — — — Nombre d'entités au 31 décembre 2021 — 132 232 4 368 Total des actifs par rapport à la participation du groupe dans les entités structurées non consolidées — 3 074 2 775 — 5 849 – Actifs de transaction — 1 — — 1 – Actifs financiers désignés comme ou obligatoirement évalués à la juste valeur par le compte de résultat — 3 067 2 775 — 5 842 – Investissements financiers — 6 — — 6 Total des passifs par rapport à la participation du groupe dans les entités structurées non consolidées — 16 — — 16 – Comptes créditeurs de la clientèle — 11 — — 11 – autres passifs — 5 — — 5 Autres engagements hors-bilan Autres engagements hors-bilan — — — — — Exposition maximale de HSBC Continental Europe au 31 décembre 2022 — 3 058 2 775 — 5 833 Total des actifs par rapport à la participation du groupe dans les entités structurées non consolidées — 2 804 2 282 — 5 086 – Actifs de transaction — — — — — – Actifs financiers désignés comme ou obligatoirement évalués à la juste valeur par le compte de résultat — 2 804 2 282 — 5 086 – Investissements financiers — — — — — Total des passifs par rapport à la participation du groupe dans les entités structurées non consolidées — — — — — – Comptes créditeurs de la clientèle — — — — — – autres passifs — — — — — Autres engagements hors-bilan — — — — — Exposition maximale de HSBC Continental Europe au 31 décembre 2021 — 2 804 2 282 — 5 086 L’exposition maximale de HSBC Continental Europe au risque de perte attribuable à ses intérêts dans des entités structurées non consolidées se réfère au montant maximum de perte que le groupe HSBC Continental Europe pourrait être amené à absorber, indépendamment de sa probabilité d’occurrence. Pour les engagements, garanties et contrats de Credit Default Swap, l’exposition maximale de HSBC Continental Europe au risque de perte correspond au montant notionnel des pertes futures potentielles. Pour les titres détenus dans les entités structurées non consolidées et les prêts qui leur sont accordés, l’exposition maximale de HSBC Continental Europe au risque de perte correspond à la valeur comptable de ces intérêts à la date du bilan. L'exposition maximum à la perte n’intègre pas les contrats de couverture et de garantie contractés en vue d’atténuer l’exposition de HSBC Continental Europe au risque de perte. 2 2. – Ecarts d’acquisition et immobilisations incorporelles (En millions d’ euros .) 2022 2021 Écarts d'acquisition 66 66 Present value of in-force long term insurance business (“PVIF”) 843 677 Autres immobilisations incorporelles (1) 74 20 Au 31 décembre 983 763 (1) Les autres actifs incorporels sont principalement des logiciels générés / développés en interne dans les succursales de l'Espace Economique Européen. Écarts d’acquisition Analyse des mouvements des écarts d'acquisition (En millions d’ euros .) 2022 2021 Valeurs brutes Au 1 er janvier 386 386 Autre (1) 55 — Au 31 décembre 441 386 Pertes de dépréciation cumulées Au 1 er janvier -320 -320 Autre (1) -55 — Au 31 décembre -375 -320 Valeur nette comptable au 31 décembre 66 66 (1) Comprend un transfert de 118 millions d'euros d'écarts d'acquisition brut et une dépréciation équivalente de HSBC Bank plc sur l'acquisition de HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH et HSBC Bank Malta p.l.c. compensée par un transfert de (63) millions d'euros d'écarts d'acquisition brut et une dépréciation équivalente sur la vente de l'activité de Banque privée de HSBC Continental Europe à l'entité du Groupe HSBC Private Banking (Luxembourg). Tests de dépréciation Au cours de l'année 2022, des tests de dépréciation ont été effectués et aucune dépréciation n'a été reconnue pour l'écart d'acquisition de la gestion d'actifs. Résultats de dépréciation et principales hypothèses dans le calcul de la VIU (En millions d’ euros .) Ecart d'acquisition au 31/12/2022 Taux d’actualisation (En %.) Taux de croissance sur une projection de trésorerie initiale (En %.) Ecart d'acquisition au 31/12/2021 Taux d'actualisation (En %.) Taux de croissance nominale sur une projection de trésorerie initiale (En %.) Gestion d’actifs 66 10,7 1,5 66 8,0 1,5 Total des écarts d'acquisitions dans les UGT (1) listées ci-dessus 66 66 (1) Unités Génératrices de Trésorerie. Autres immobilisations incorporelles Les actifs incorporels incluent notamment les droits de gestion hypothécaire, les logiciels informatiques, les marques, les portefeuilles de clientèle, cartes de crédit et prêts à la clientèle. Les logiciels informatiques comprennent les logiciels achetés et générés en interne. Le coût des logiciels générés en interne comprend tous les coûts directement attribuables, nécessaires pour créer, produire et préparer le logiciel afin qu'il puisse être utilisé de la manière prévue par la Direction. Les coûts supportés au titre de la maintenance courante des logiciels sont immédiatement comptabilisés en charges dès qu'ils sont engagés. Les immobilisations incorporelles sont soumises à un test de dépréciation en cas d'événements ou de changements de circonstances lorsqu’il existe un indice de perte de valeur concernant l’immobilisation incorporelle. Lorsque : les immobilisations incorporelles, qui ont une durée d'utilité indéterminée ou ne sont pas encore prêtes à l’utilisation, font l'objet d'un test de dépréciation annuel. Une immobilisation incorporelle comptabilisée durant la période en cours fait l’objet d’un test avant la fin de l'année en cours ; et les immobilisations incorporelles, qui ont une durée d'utilité limitée, à l'exception de la valeur actuelle des activités d'assurance à long terme en cours, sont évaluées au coût diminué des amortissements et des pertes de valeur cumulées et sont amorties sur leur durée d'utilité estimée. La durée de vie utile estimée est la plus faible entre la durée légale et la durée de vie utile prévue. L’amortissement des frais de gestion des prêts hypothécaires est inclus dans les “Commissions nettes”. Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité limitée sont amorties généralement selon la méthode linéaire sur leur durée d'utilité comme suit : Marques commerciales : 10 ans Logiciels créés en interne : entre 3 et 10 ans Logiciels achetés : entre 3 et 10 ans Autres : généralement 10 ans. Les variations d'immobilisations incorporelles de l’exercice clos au 31 décembre se ventilent comme suit : (En millions d’ euros .) Frais de développements informatiques internes Acquisitions de logiciels externes Autres Total Coût Au 1 er janvier 2022 214 67 13 294 Acquisitions 13 1 — 14 Cessions — -7 — -7 Reprises de dépréciations utilisées — — — — Regroupement d’entreprises et autres mouvements (1) 166 50 -1 215 Au 31 décembre 2022 393 111 12 516 Cumul des amortissements et dépréciations Au 1 er janvier 2022 -194 -67 -13 -274 Charges d'amortissement de l'année -22 -1 — -23 Dépréciations de l'année -9 -1 — -10 Reprise de dépréciation (2) 30 — — 30 Reprises de dépréciations utilisées — — — — Cessions — 1 — 1 Regroupement d’entreprises et autres mouvements (1) -128 -39 1 -166 Au 31 décembre 2022 -323 -107 -12 -442 Valeur comptable au 31 décembre 2022 70 4 — 74 Coût Au 1 er janvier 2021 216 66 15 297 Acquisitions 5 1 — 6 Cessions — — — — Reprises de dépréciations utilisées -6 — — -6 Autres variations -1 — -2 -3 Au 31 décembre 2021 214 67 13 294 Cumul des amortissements et dépréciations Au 1 er janvier 2020 -194 -65 -15 -274 Charges d'amortissement de l'année -5 -1 — -6 Dépréciations de l'année — -1 — -1 Reprises de dépréciations utilisées 6 — — 6 Cessions — — — — Autres variations -1 — 2 1 Au 31 décembre 2021 -194 -67 -13 -274 Valeur comptable au 31 décembre 2021 20 — — 20 (1) Le regroupement d'entreprises représente la contribution liée à l'acquisition de HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH et HSBC Bank Malta p.l.c. le 30 novembre 2022. (2) Il s'agit d'une reprise de dépréciation sur les actifs incorporels de l'activité Banque d'entreprises en France. Present value of in-force long term insurance business ( « PVIF » ) Lors du calcul de la Present Value of In-Force long term (“PVIF”) de l’activité d’assurance-vie, les flux de trésorerie attendus sont projetés après ajustement selon diverses hypothèses formulées par chaque opération d'assurance afin de refléter les conditions du marché local et le jugement de la Direction sur les tendances futures. L'incertitude quant aux les hypothèses sous-jacentes est reflété par l'application de marges (par opposition à une méthodologie du coût du capital), y compris l'évaluation du coût des options et des garanties des assurés à l'aide de techniques stochastiques. Le comité de contrôle actuariel des entités d'assurances se réunit trimestriellement pour examiner et approuver les hypothèses de la PVIF. Toute modification des hypothèses non économiques, des hypothèses économiques non observables et de la méthodologie du modèle doit être approuvée par le Comité de contrôle actuariel. Variations de la PVIF (En millions d’ euros .) 2022 2021 Au 1 er janvier 677 490 Variations de la PVIF des activités d'assurances vie long terme 166 187 – Valeur de la production nouvelle 47 39 – Vieillissement du portefeuille -50 -58 – Changements d'hypothèses et écarts d'expérience 134 206 – Changement de regroupement d'entreprises (1) 35 — Au 31 décembre 843 677 (1) Inclut une contribution de 35 millions d'euros de l'activité d'assurance maltaise après l'acquisition de HSBC Bank Malta p.l.c. le 30 novembre 2022. La PVIF a augmenté de 677 millions d'euros au 31 décembre 2021 à 843 millions d'euros au 31 décembre 2022. Cette variation positive de 166 millions d'euros s’explique principalement par les variations suivantes en France : un effet positif de la nouvelle production de l’année de 47 millions d'euros qui compense partiellement l’effet du vieillissement du portefeuille de (48) millions d'euros . un effet positif des changements d’hypothèses et d’écarts d’expérience de 131 millions d'euros liés à : un impact positif de l’environnement économique de 157 millions d'euros partiellement compensé par la baisse des marchés actions sur l’année 2022 ; un impact positif de 23 millions d'euros des écarts d’expérience ; un impact négatif des changements d’hypothèses et autres évolutions de (49) millions d'euros principalement lié à l’impact des changements contractuels anticipés dans le cadre du projet cession du réseau de détail en France de HSBC pour (61) millions d'euros . Variation résiduelle de 36 millions d'euros due à l'intégration de l'activité d'assurance maltaise. Évolution des hypothèses clés pour le calcul de la PVIF des principales activités d’assurances Les hypothèses économiques sont établies de manière à correspondre aux valeurs de marché observables. La valorisation de la PVIF est sensible aux mouvements de marché observés et l'impact de ces changements est inclus dans les sensibilités présentées ci-dessous pour HSBC Assurance Vie : (En %.) 2022 2021 Taux moyen pondéré sans risque 2,80 0,69 Taux moyen pondéré d'actualisation (1) 4,44 1,55 Inflation des frais 4,26 1,80 (1) Sur l’année 2022, le taux d’actualisation des bénéfices futurs en valeur de marché utilisé dans la PVIF est de 2,80 % auquel s’ajoute une marge de risque de 95 millions d'euros . En 2021, le taux d’actualisation des bénéfices futurs en valeur de marché était de 1,55 % auquel s’ajoutait une marge de risque de 182 millions d'euros . Sensibilité à l’évolution des hypothèses économiques Le taux d'actualisation du risque appliqué au calcul de la PVIF est déterminé en partant d'une courbe de taux sans risque et en ajoutant des provisions explicites pour les risques non reflétés dans la modélisation des flux de trésorerie. Lorsque les opérations d'assurance offrent des options et des garanties aux assurés, le coût de ces options et garanties est comptabilisé en déduction de la valeur actuelle de l'actif « PVIF » en vigueur, à moins que le coût de ces garanties ne soit déjà pris en compte de façon spécifique dans les engagements au titre des contrats d'assurance. Voir page 175 pour plus de détails sur ces garanties et l'impact des changements d'hypothèses économiques sur nos activités d’assurances. Sensibilité à l’évolution des hypothèses non-économiques Les engagements vis-à-vis des assurés et la PVIF sont déterminés par référence à des hypothèses non économiques, notamment la mortalité et / ou la morbidité, les taux de rachat et les taux de dépenses. Voir page 176 pour plus de détails sur l'impact des changements d'hypothèses non économiques sur nos activités d’élaboration d'assurance. 2 3. – Comptes de régularisation, immobilisations corporelles et autres actifs (En millions d’ euros .) 2022 2021 Dépôts de garantie appels de marge à recevoir 17 597 9 903 Comptes de règlement 2 481 856 Comptes de régularisation 918 736 Immobilisations corporelles 847 911 Droits d'utilisation à l'actif (1) 148 176 Part des réassureurs dans les passifs sous contrats d’assurance (Note 6) 52 2 Avantages postérieurs à l’emploi à l’actif (Note 7) 69 — Endossements et effets acceptés 6 6 Autres comptes 1 414 1 948 Au 31 décembre 23 532 14 538 (1) La valeur nette comptable du droit d’utilisation se décompose en 362 millions d'euros de valeur brute (2021 : 396 millions d'euros ) et - 214 millions d'euros de dotation aux amortissements et provisions (2021 : - 220 millions d'euros ). Les droits d'utilisation nets à l'actif d'un montant nul (2021 : 49 millions d'euros ) ont été comptabilisés lorsque ces contrats restent applicables au-delà de leur date de fin contractuelle sur base de la meilleure estimation possible de la durée probable du bail telle qu’anticipée par la Direction. Comptes de régularisation, immobilisations corporelles et autres actifs comprennent 22 207 millions d'euros (2021 : 13 248 millions d'euros ) d'actifs financiers, dont la majorité sont évalués au coût amorti. Immobilisations corporelles Les terrains et immeubles sont comptabilisés à leur coût historique ou à leur juste valeur à la date de passage aux IFRS, déduction faite de toute perte pour dépréciation et des amortissements calculés selon les règles suivantes : les terrains non bâtis ne sont pas amortis ; les frais d’acquisition des immeubles sont passés en charge sur l’exercice au cours duquel ils sont engagés au même titre que les frais d’établissement ; les immeubles font l’objet d’un amortissement linéaire sur leur durée d’utilité, en général de 25 à 75 ans. L’équipement, le mobilier et les agencements (comprenant l’équipement relatif aux contrats de location dans le cadre desquels HSBC Continental Europe est le bailleur) sont comptabilisés au coût d’acquisition diminué des dépréciations ; les amortissements sont calculés, pour leur plus grande part, selon le mode linéaire afin d’amortir totalement les actifs sur leur durée d’utilité, soit en général entre 5 et 25 ans. HSBC Continental Europe est propriétaire de certains immeubles à des fins d’investissement pour percevoir des loyers ou en vue d’une appréciation du capital, voire le deux. Les immeubles sont portés au bilan à leur juste valeur, les variations de la juste valeur étant constatées au compte de résultat sur la période comptable à laquelle elles se produisent. La juste valeur est déterminée par des experts professionnels indépendants qui appliquent des techniques de valorisation reconnues. Les immobilisations corporelles sont soumises à une revue de dépréciation si des événements ou de nouvelles circonstances indiquent que la valeur comptable risque de ne pas être recouvrable. (En millions d’ euros .) Terrains et constructions (1) Agencements et installations Total Coût d’acquisition ou juste valeur Au 1 er janvier 2022 916 609 1 525 Acquisitions 3 15 18 Ajustements de juste valeur -71 — -71 Cessions -11 -100 -111 Transferts 36 56 92 Ecarts de change — — — Changement du périmètre de consolidation et autres variations -5 109 104 Reclassés comme détenus en vue de la vente -83 -233 -316 Au 31 décembre 2022 785 456 1 241 Cumul des amortissements Au 1 er janvier 2022 -57 -557 -614 Dotations aux amortissements et provisions de l’exercice -2 -11 -13 Cessions 10 100 110 Transferts -2 -48 -50 Perte pour dépréciation comptabilisée -46 -18 -64 Ecarts de change — — — Changement du périmètre de consolidation et autres variations -3 -73 -76 Reclassés comme détenus en vue de la vente 81 232 313 Au 31 décembre 2022 -19 -375 -394 Valeur nette comptable au 31 décembre 2022 766 81 847 Coût d’acquisition ou juste valeur Au 1 er janvier 2021 902 583 1 485 Acquisitions 2 36 38 Ajustements de juste valeur 13 — 13 Cessions -1 -8 -9 Transferts — — — Ecarts de change — — — Changement du périmètre de consolidation et autres variations — -2 -2 Au 31 décembre 2021 916 609 1 525 Cumul des amortissements Au 1 er janvier 2021 -57 -536 -593 Dotations aux amortissements et provisions de l’exercice -1 -13 -14 Cessions 1 7 8 Transferts — — — Perte pour dépréciation comptabilisée — -17 -17 Ecarts de change — — — Changement du périmètre de consolidation et autres variations — 2 2 Au 31 décembre 2021 -57 -557 -614 Valeur nette comptable au 31 décembre 2021 859 52 911 (1) Cette colonne comprend 6 millions d'euros de terrains et immeubles loués pour lesquels les droits d'utilisation sont considérés comme suffisants pour constituer un contrôle et pour lesquels la dette de loyer est non significative (2021 : 17 millions d'euros ). Ils sont présentés comme des actifs détenus. Test de dépréciation La dépréciation des actifs non financiers (y compris les actifs corporels et les droits d'utilisation) est évaluée conformément à notre politique expliquée à la note 1.2(n) en comparant la valeur nette comptable des unités génératrices de trésorerie (UGT) avec leurs valeurs recouvrables. Aucune perte de valeur significative n'a été comptabilisée au cours de l'exercice. 2 4. – Portefeuille de transaction (Passif) (En millions d’ euros .) 2022 2021 Dettes envers les établissements de crédit ( 1 ) 41 4 Comptes créditeurs de la clientèle ( 1 ) 135 5 Autres dettes représentées par un titre 848 — Autres dettes – positions nettes vendeuses de titres 16 485 16 238 Total au 31 décembre 17 509 16 247 (1) "Dettes envers les établissements de crédit" et "Comptes créditeurs de la clientèle" comprennent les opérations de mise en pension, les prêts de titres et d'autres montants. 2 5. – Passifs financiers désignés dès l'origine à la juste valeur (En millions d’ euros .) 2022 2021 Dettes envers la clientèle et les établissements de crédit — 68 Engagements vis-à-vis des clients aux termes de contrats financiers 174 14 Dettes représentées par un titre 8 881 13 651 Au 31 décembre 9 055 13 733 Au 31 décembre 2022, la valeur comptable des passifs financiers désignés dès l'origine à la juste valeur était inférieure de (1 359) millions d'euros au montant contractuel à l'échéance (689 millions d'euros supérieure au 31 décembre 2021). Au 31 décembre 2022, le montant cumulé des variations de juste valeur attribuables à des modifications du risque de crédit atteignait (172) millions d'euros (111 millions d'euros au 31 décembre 2021). En 2022, HSBC Continental Europe a comptabilisé dans les autres éléments du résultat global une variation positive de valeur de 272 millions d'euros pour la partie afférente au pur risque de crédit (3 millions d'euros en 2021). 2 6. – Comptes de régularisation et autres passifs (En millions d’ euros .) 2022 2021 Comptes de régularisation 775 749 Comptes de règlement 1 385 1 682 Dépôts de garantie et appels de marge 20 325 11 891 Endossements et effets acceptés 6 6 Avantages postérieurs à l’emploi (Note 7) 74 126 Dettes de loyer 250 308 Autres passifs 2 814 3 360 Au 31 décembre 25 629 18 122 2 7. – Provisions pour risques et charges HSBC Continental Europe comptabilise une provision dès lors que ces trois critères sont remplis : il existe une obligation actuelle résultant d’un événement passé ; il est probable que cette obligation entraînera des sorties de ressources pour l’éteindre ; le montant de l’obligation peut être estimé de façon fiable. (En millions d’ euros .) Coûts de restructurations Procédures judiciaires et affaires réglementaires Fonds de commerce Autres provisions Total Provisions (à l'exclusion des engagements contractuels) Au 31 décembre 2021 136 20 — 23 179 Dotations aux provisions (1) 79 10 1 33 123 Reprises de provisions utilisées -113 -8 -2 -19 -142 Reprises de provisions disponibles -6 -1 -3 -5 -15 Regroupement d’entreprises et autres mouvements (2) 25 -2 8 47 78 Au 31 décembre 2022 121 19 4 79 223 Engagements contractuels ( 3 ) Au 31 décembre 2021 55 Variation nette des provisions sur pertes de crédit attendues et autres mouvements (3) 8 Au 31 décembre 2022 63 Total des provisions Au 31 décembre 2021 234 Au 31 décembre 2022 286 (1) Inclut une provision pour restructuration de 49 millions d'euros liée à la Rupture Conventionnelle Collective de Banque d'entreprises en France et de 28 millions d'euros liée au transfert prévu de l'activité de HSBC Allemagne vers HSBC Continental Europe comptabilisé en 2022. (2) La ligne « Regroupement d’entreprises et autres mouvements » inclut une contribution de 82 millions d'euros liée à l'acquisition de HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH et HSBC Bank Malta p.l.c. le 30 novembre 2022. (3) Les provisions sur engagements contractuels comprennent les garanties et engagements de prêts hors bilan pour lesquels les pertes de crédit attendues sont calculées en vertu d’IFRS 9. Une analyse plus détaillée du mouvement des pertes de crédit attendues est présentée dans le tableau « Réconciliation des variations de l'encours brut et des provisions pour pertes de crédit, pour les prêts et avances sur la clientèle et les établissements de crédit y compris les engagements de prêts et les garanties financières » au sein de la section "Risque de Crédit". Inclut le reclassement comme détenus en vue de la vente de 10 millions d'euros relatifs à la succursale en Grèce. (En millions d’ euros .) Coûts de restructurations (1) Procédures judiciaires et affaires réglementaires Fonds de commerce Autres provisions Total Provisions (à l'exclusion des engagements contractuels) Au 31 décembre 2020 268 41 — 14 323 Dotations aux provisions 2 7 — 24 33 Reprises de provisions utilisées -119 -36 — -11 -166 Reprises de provisions disponibles -29 -1 — -8 -38 Autres mouvements (2 ) 14 9 — 4 27 Au 31 décembre 2021 136 20 — 23 179 Engagements contractuels (3) Au 31 décembre 2020 74 Variation nette des provisions sur pertes de crédit attendues et autres mouvements -19 Au 31 décembre 2021 55 Total des provisions Au 31 décembre 2020 397 Au 31 décembre 2021 234 (1) Inclut une reprise de provision relative à des plans sociaux pour un montant de (25) millions d'euros . Voir Note 1.3 du Document d’enregistrement universel 2020. (2) Comprend un montant de 14 millions d'euros transféré des autres passifs aux provisions pour « Coûts de Restructuration » . (3) Les provisions sur engagements contractuels comprennent les garanties et engagements de prêts hors bilan pour lesquels les pertes de crédit attendues sont calculées en vertu d’IFRS 9. Une analyse plus détaillée du mouvement des pertes de crédit attendues est présentée dans le tableau « Réconciliation des variations de l'encours brut et des provisions pour pertes de crédit, pour les prêts et avances sur la clientèle et les établissements de crédit y compris les engagements de prêts et les garanties financières » au sein de la section "Risque de Crédit". Des informations concernant les « Procédures judiciaires et les affaires réglementaires relatives aux entités de l'ensemble du Groupe HSBC » sont décrites dans la Note 34. 2 8. – Dettes subordonnées Les dettes subordonnées sont initialement évaluées à leur juste valeur, qui correspond au prix reçu, net des frais directs encourus. Elles sont ensuite évaluées au coût amorti, l’écart entre le prix net des frais de transaction et la valeur de rachat étant amorti sur la durée de vie attendue des dettes en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à moins qu’elles n’aient été désignées dès l'origine à la juste valeur. (En millions d’ euros .) 2022 2021 Au coût amorti 2 023 1 876 Au 31 décembre 2 023 1 876 (En millions d’ euros .) Valeur comptable 2022 2021 Fonds propres de catégorie 2 émis par HSBC Continental Europe et ses filiales 16 millions d'euros Titres subordonnés à durée indéterminée – Taux variable 16 16 300 millions d'euros (1) Taux variable – échéance 2027 — 300 300 millions d'euros Taux variable – échéance 2028 300 300 400 millions d'euros Taux variable – échéance 2029 400 400 100 millions d'euros Taux variable – échéance 2029 100 100 260 millions d'euros Taux variable – échéance 2029 260 260 500 millions d'euros Taux variable – échéance 2030 500 500 150 millions d'euros Taux variable – échéance 2029 150 — 200 millions d'euros Taux variable – échéance 2028 200 — 62 millions d'euros Taux variable – échéance 2028 62 — 10 millions d'euros Taux 5.50 % – échéance 2023 10 — 10 millions d'euros Taux 4.21 % – échéance 2025 10 — 5 millions d'euros Taux 4.21 % – échéance 2025 5 — 10 millions d'euros Taux 5.50 % – échéance 2028 10 — Total au 31 décembre 2 023 1 876 (1) Remboursement de l'instrument de fonds propres de catégorie 2 effectué en septembre 2022. 2 9. – Ventilation des actifs et passifs financiers et des engagements de hors bilan par maturité Maturité contractuelle des passifs financiers Les soldes représentés dans cette note ne correspondent pas directement à ceux du bilan consolidé. En effet, les tableaux intègrent, sur une base non actualisée, tous les flux de trésorerie liés aux paiements du principal et des coupons futurs (sauf pour les passifs de transactions et dérivés non détenus à des fins de couverture). Les flux de trésorerie non actualisés à payer au titre des passifs dérivés de couverture sont classés en fonction de leur maturité contractuelle. Les passifs de transaction et les dérivés non qualifiés de couverture sont inclus dans la catégorie “à vue” et ne sont pas ventilés selon leur maturité contractuelle. Les engagements de crédit, garanties financières et autres contrats similaires ne sont généralement pas comptabilisés au bilan. Les flux de trésorerie non actualisés sont classés en fonction de la première date à laquelle ils peuvent être appelés. Ventilation des flux de trésorerie à payer par maturité (En millions d’ euros .) 2022 Inférieur à 1 mois Entre 1 et 3 mois Entre 3 et 12 mois Entre 1 et 5 ans A plus de 5 ans Total Dettes envers les établissements de crédit 6 013 34 2 572 2 209 502 11 330 Comptes créditeurs de la clientèle 77 183 3 633 2 784 100 319 84 019 Opérations de mise en pension – hors trading 6 066 147 445 — — 6 658 Portefeuille de transaction (passif) 17 509 — — — — 17 509 Passifs financiers désignés dès l'origine à la juste valeur 128 1 473 1 582 4 251 3 003 10 437 Instruments dérivés 55 683 — 29 11 3 55 726 Dettes représentées par un titre 290 187 1 722 3 401 1 528 7 128 Dettes subordonnées — 3 325 1 168 692 2 188 Autres passifs financiers 23 325 61 669 172 1 196 25 423 Passifs d'un groupe destiné à être cédé détenus en vue de la vente 22 674 113 1 571 2 452 1 260 28 070 Sous-total 208 871 5 651 11 699 13 764 8 503 248 488 Engagements sur prêts et autres opérations de crédit 104 727 — — — — 104 727 Garanties financières 4 722 — — — — 4 722 Total au 31 décembre 2022 318 320 5 651 11 699 13 764 8 503 357 937 Proportion des flux de trésorerie à payer sur la période (% ) 89 2 3 4 2 (En millions d’ euros .) 2021 Inférieur à 1 mois Entre 1 et 3 mois Entre 3 et 12 mois Entre 1 et 5 ans A plus de 5 ans Total Dettes envers les établissements de crédit 6 616 175 33 11 421 187 18 432 Comptes créditeurs de la clientèle 67 018 1 900 1 055 131 78 70 182 Opérations de mise en pension – hors trading 8 315 416 — — — 8 731 Portefeuille de transaction (passif) 16 247 — — — — 16 247 Passifs financiers désignés dès l'origine à la juste valeur 17 1 419 702 6 839 4 577 13 554 Instruments dérivés 35 860 — — 31 8 35 899 Dettes représentées par un titre 677 1 232 2 032 2 356 771 7 068 Dettes subordonnées — — 301 1 590 16 1 907 Autres passifs financiers 15 584 79 413 199 1 647 17 922 Sous-total 150 334 5 221 4 536 22 567 7 284 189 942 Engagements sur prêts et autres opérations de crédit 89 321 — — — — 89 321 Garanties financières 9 614 — — — — 9 614 Total au 31 décembre 2021 249 269 5 221 4 536 22 567 7 284 288 877 Proportion des flux de trésorerie à payer sur la période (% ) 86 2 2 8 2 Analyse des maturités des actifs et passifs financiers Les tableaux ci-après fournissent une analyse du total des actifs et passifs par maturité contractuelle résiduelle à la date de clôture. Les soldes d’actifs et de passifs sont inclus dans l’analyse de maturité de la manière suivante : Les portefeuilles de transaction actifs et passifs (y compris les dérivés de négociation, mais à l'exclusion des opérations de prise en pension, et de mise en pension et des dettes représentées par un titre) sont inclus dans la rubrique « Inférieur à un an » , car les soldes des portefeuilles de transaction sont généralement détenus pendant de courtes périodes. ; Les actifs et passifs financiers sans maturité contractuelle (tels que les titres de participation) sont inclus dans la rubrique “A plus d’1 an”. Les instruments à durée ou échéance non déterminée sont classés en fonction de la période contractuelle de préavis de la contrepartie. Lorsqu’il n’y a pas de période contractuelle de préavis, les contrats à durée ou échéance indéterminée sont inclus dans la rubrique “A plus d’1 an” ; Les instruments financiers inclus dans les actifs et passifs des groupes destinés à être cédés détenus en vue de la vente sont classés selon la maturité contractuelle des instruments sous-jacents et non selon la date de cession ; Les passifs sous contrats d’assurance sont classés selon leur maturité contractuelle. Les instruments à durée ou échéance non déterminée sont inclus dans la rubrique « A plus d’1 an » , cependant, ces contrats sont soumis à des options de rachat et de transfert par les assurés. Analyse des maturités des actifs et passifs financiers (En millions d’ euros .) 2022 2021 Inférieur à 1 an A plus d’1 an Total Inférieur à 1 an A plus d’1 an Total Actifs financiers Caisse, banques centrales et CCP 59 734 — 59 734 38 063 — 38 063 Comptes d’encaissement 476 — 476 156 — 156 Portefeuille de transaction (actif) 13 777 — 13 777 12 921 — 12 921 Actifs financiers désignés comme ou obligatoirement évalués à la juste valeur par le compte de résultat 104 12 066 12 170 522 12 823 13 345 Instruments dérivés 59 753 207 59 960 39 634 — 39 634 Prêts et créances sur les établissements de crédit 5 972 1 261 7 233 4 691 2 141 6 832 Prêts et créances sur la clientèle 15 907 26 433 42 340 18 131 41 481 59 612 Opérations de prise en pension – hors trading 15 374 — 15 374 19 985 502 20 487 Investissements financiers 4 055 15 080 19 135 1 870 14 240 16 110 Actifs destinés à la vente 4 337 21 425 25 762 — — — Comptes de régularisation et autres actifs financiers 22 031 175 22 206 13 030 223 13 253 Total au 31 décembre 2022 201 520 76 647 278 167 149 003 71 410 220 413 Passifs financiers Dettes envers les établissements de crédit 8 587 2 595 11 182 6 821 11 727 18 548 Comptes créditeurs de la clientèle 83 454 238 83 692 69 969 175 70 144 Opérations de mise en pension – hors trading 6 655 — 6 655 8 731 — 8 731 Comptes de décaissement 528 528 280 — 280 Portefeuille de transaction (Passif) 17 366 143 17 509 16 247 — 16 247 Passifs financiers désignés dès l'origine à la juste valeur 3 043 6 012 9 055 2 156 11 577 13 733 Instruments dérivés 55 712 14 55 726 35 859 36 35 895 Dettes représentées par un titre 2 205 4 656 6 861 3 949 3 465 7 414 Passifs d'un groupe destiné à être cédé détenus en vue de la vente 24 369 3 436 27 805 — — — Autres passifs financiers 23 858 1 358 25 216 15 864 1 987 17 851 Dettes subordonnées 310 1 713 2 023 300 1 576 1 876 Total au 31 décembre 2022 226 087 20 165 246 252 160 176 30 543 190 719 Des informations complémentaires concernant la gestion de la liquidité et du financement de HSBC Continental Europe sont présentées dans le chapitre Facteurs de risques en page 147 et suivantes. 3 0. – Compensation des instruments financiers à l’actif et au passif Les actifs et passifs financiers sont compensés et le montant net est porté au bilan lorsqu'il existe une obligation juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et une intention de régler sur une base nette, ou de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément ( « les critères de compensation » ). Dans le tableau suivant, les “Montants non compensés au bilan” comprennent les opérations dans lesquelles : la contrepartie a une exposition de compensation avec HSBC Continental Europe et un accord de compensation générale ou une disposition similaire est en place avec un droit de compensation uniquement en cas de défaut, d'insolvabilité ou de faillite, ou les critères de compensation ne sont pas remplis autrement ; et dans le cas des produits dérivés, prises en pension / mises en pension, des emprunts / prêts de titres et accords similaires, des collatéraux en espèces et autres qu'en espèces ont été reçus / donnés en garantis pour couvrir l’exposition nette en cas de défaut ou événements prédéterminés. L’effet de la surcollateralisation est exclu. Les montants non soumis à des accords-cadres de compensation exécutoires comprennent les contrats exécutés dans des juridictions où les droits de compensation peuvent ne pas être respectés en vertu des lois locales sur la faillite, et les transactions pour lesquelles un avis juridique attestant l'applicabilité du droit de compensation n'a peut-être pas été demandé, ou n’a pas pu être obtenu. (En millions d’ euros .) Montants soumis aux obligations de compensation Montants non soumis aux obligations de compensation (3) Total Montant brut Montants compensés Montants nets au bilan Valeur non compensée au bilan Valeur nette Instruments financiers + Autres dépôts de garanties (4) Dépôts de garantie espèces Instruments financiers à l’actif Dérivés (Note 14) (1) 82 958 -23 465 59 493 -42 727 -16 424 342 467 59 960 Opérations de pension, emprunts de titres et accords similaires classés comme (2) : 38 056 -22 436 15 620 -15 327 -293 — 39 15 659 – Portefeuille de transaction 246 — 246 -246 — — 39 285 – Portefeuille hors transaction 37 810 -22 436 15 374 -15 081 -293 — — 15 374 Au 31 décembre 2022 121 014 -45 901 75 113 -58 054 -16 717 342 506 75 619 Dérivés (Note 14) (1) 45 781 -6 190 39 591 -28 112 -11 432 47 43 39 634 Opérations de pension, emprunts de titres et accords similaires classés comme (2) : 51 887 -30 873 21 014 -20 855 -159 — — 21 014 – Portefeuille de transaction 527 — 527 -527 — — — 527 – Portefeuille hors transaction 51 360 -30 873 20 487 -20 328 -159 — — 20 487 Au 31 décembre 2021 97 668 -37 063 60 605 -48 967 -11 591 47 43 60 648 Instruments financiers au passif Dérivés (Note 14) (1) 78 502 -23 465 55 037 -42 803 -11 240 994 689 55 726 Opérations de pension, prêts de titres et accords similaires classés comme (2) : 29 109 -22 435 6 674 -6 376 -298 — 3 6 677 – Portefeuille de transaction 19 — 19 -19 — — 3 22 – Portefeuille hors transaction 29 090 -22 435 6 655 -6 357 -298 — — 6 655 Au 31 décembre 2022 107 611 -45 900 61 711 -49 179 -11 538 994 692 62 403 Dérivés (Note 14) (1) 42 054 -6 190 35 864 -28 339 -7 201 324 31 35 895 Opérations de pension, prêts de titres et accords similaires classés comme (2) : 39 613 -30 873 8 740 -8 557 -182 1 — 8 740 – Portefeuille de transaction 9 — 9 -9 — — — 9 – Portefeuille hors transaction 39 604 -30 873 8 731 -8 548 -182 1 — 8 731 Au 31 décembre 2021 81 667 -37 063 44 604 -36 896 -7 383 325 31 44 635 (1) Au 31 décembre 2022, le montant des appels de marge reçus ayant été compensés sur les actifs dérivés bruts s’élève à 1 234 millions d'euros (2021 : 385 millions d'euros ). Le montant des appels de marge payés ayant été compensés sur les passifs dérivés bruts s’élève à 1 228 millions d'euros (2021 : 1 228 millions d'euros ). (2) Pour le montant des opérations de pension, prêts de titres et accords similaires comptabilisés au bilan dans le "Portefeuille de transaction (Actif)" et "Portefeuille de transaction (Passif)" voir le tableau "Sources et emplois des fonds" à la page 149. (3) Ces expositions continuent d'être garanties par des sûretés financières, mais il se peut HSBC Continental Europe n'ait pas demandé ou été en mesure d'obtenir un avis juridique attestant le caractère exécutoire du droit de compensation. (4) La publication a été améliorée cette année pour favoriser la cohérence entre les entités du Groupe. Tous les instruments financiers (qu'ils soient comptabilisés dans notre bilan ou en tant que sûretés autres qu'en espèces reçues ou données en gage) sont présentés dans les « instruments financiers, y compris les sûretés autres qu'en espèces » , étant donné que la classification au bilan n'a aucun effet sur les droits de compensation associés aux instruments financiers. Les données comparatives ont été représentées en conséquence. 3 1. – Capital social appelé et autres instruments de capitaux propres Capital social appelé et versé Le capital social de HSBC Continental Europe s’élevait, au 31 décembre 2022, à 1 062 millions d'euros divisé en 212 466 555 actions ordinaires de 5 € de nominal, entièrement libérées. Actions de 5 euros de nominal de HSBC Continental Europe, émises et totalement payées 2022 2021 Nombre d'actions (En millions d’ euros .) Nombre d'actions (En millions d’ euros .) Au 1 er janvier 98 231 196 491 98 231 196 491 Actions émises 114 235 359 571 — — Au 31 décembre 212 466 555 1 062 98 231 196 491 Prime d'émission de HSBC Continental Europe (En millions d’ euros .) 2022 2021 Au 31 décembre 5 264 2 137 Total du capital social libéré et de la prime d'émission (En millions d’ euros .) 2022 2021 Au 31 décembre 6 326 2 628 Autres instruments de capitaux propres Fonds propres additionnels de catégorie 1 Instruments additionnels de capital de catégorie 1 comptabilisés dans les capitaux propres de HSBC Continental Europe (En millions d’ euros .) Première date de remboursement optionnel 2022 2021 200 millions d'euros Emprunt perpétuel émis en 2017 26/05/2022 200 200 300 millions d'euros Emprunt perpétuel émis en 2018 28/03/2023 300 300 250 millions d'euros Emprunt perpétuel émis en 2019 18/12/2024 250 250 250 millions d'euros Emprunt perpétuel émis en 2022 24/03/2027 248 — 235 millions d'euros Emprunt perpétuel réinitialisable émis en 2016 01/01/2022 235 — 200 millions d'euros Emprunt perpétuel réinitialisable émis en 2019 01/01/2025 200 — Au 31 décembre 1 433 750 3 2. – Passifs éventuels, engagements de financement et de garantie Passifs éventuels (a) Passifs éventuels et engagements de financement (En millions d’ euros .) 2022 2021 Engagements de garantie donnés (1) : – Garanties financières 4 722 9 614 – Garanties d'exécution et autres garanties 12 351 10 546 – Autres passifs éventuels 12 — Au 31 décembre 17 085 20 160 Engagements de financement donnés (1), (2) : – Crédits documentaires et financement d’échanges commerciaux 1 774 976 – Achats à terme d'actifs et dépôts à terme placés 34 942 34 472 – Autres engagements de financement, lignes de crédit et autres engagements 68 011 53 872 Au 31 décembre 104 727 89 320 (1) Comprend 510 millions d'euros d'engagements de garantie donnés et 688 millions d'euros d'engagements de financement donnés au 31 décembre 2022 relatifs aux activités de banque de détail en France et de la succursale en Grèce. (2) Comprend 104 727 millions d'euros d'engagements au 31 décembre 2022 (2021 : 87 630 millions d'euros ) pour lesquels la norme IFRS 9 est applicable, lorsque HSBC Continental Europe est devenu partie à un engagement irrévocable. Les montants figurant dans le tableau ci-dessus représentent l’exposition maximale de HSBC Continental Europe sur un grand nombre d'engagements de garantie individuels. Les risques et expositions liés aux garanties sont appréhendés et gérés conformément aux politiques et procédures générales de gestion du risque de crédit de HSBC Continental Europe. Les garanties accordées pour une durée supérieure à un an font l’objet d'une revue annuelle de la Direction du Crédit. Le total des montants notionnels n'est pas représentatif des besoins de liquidité futurs. (b) Garanties HSBC Continental Europe consent des garanties et engagements similaires au profit de clients tiers et d’autres entités du Groupe. Ces garanties sont généralement consenties dans le cadre normal des activités bancaires de HSBC Continental Europe. Les principaux types de garanties consenties et le montant potentiel maximal des décaissements futurs qui pourraient être exigés de HSBC Continental Europe se répartissent comme suit au 31 décembre : (En millions d’ euros .) 2022 2021 Au profit de contreparties externes Au profit des autres filiales du Groupe HSBC Au profit de contreparties externes Au profit des autres filiales du Groupe HSBC Type de garantie Garanties financières 3 446 1 276 9 312 302 Garanties d'exécution et autres garanties 11 201 1 150 9 599 947 Total au 31 décembre 14 647 2 426 18 911 1 249 Les garanties financières comprennent notamment les engagements à remplir les obligations de clients ou d’entités du groupe au cas où ces clients ou entités ne les honoreraient pas. Les garanties financières comprennent également les lettres de crédit stand-by qui engagent irrévocablement HSBC Continental Europe à effectuer des règlements au profit de tiers au cas où un client n’honorerait pas un engagement. Les garanties d'exécution comprennent les garanties de livraison et de bonne exécution, et les lettres de crédit stand-by afférentes à des opérations spécifiques qui sont des engagements par lesquels le garant s’oblige à effectuer un règlement en cas de survenance d’un événement dissocié du profil de crédit du client. Les autres garanties comprennent les garanties de soumissions et autres garanties liées à des transactions qui sont des engagements par lesquels le garant s’oblige à effectuer un règlement en fonction de l'issue d'un événement futur dissocié du profil de crédit du client. Les montants inscrits dans le tableau ci-dessus correspondent à l’exposition maximale de HSBC Continental Europe sur un grand nombre d’engagements de garantie individuels. Les risques et expositions issus des garanties sont recensés et gérés conformément aux politiques et procédures générales de gestion du risque de crédit mises en place par HSBC Continental Europe. Les garanties accordées pour une durée supérieure à un an font l’objet d'une revue annuelle de la Direction du Crédit. HSBC Continental Europe n’a aucun passif ou engagement éventuel lié à des entreprises associées ou sous contrôle conjoint. La majorité des garanties ci-dessus ont une échéance supérieure à un an et sont soumises aux procédures de révision annuelle des crédits mises en œuvre par HSBC Continental Europe. Lorsque HSBC Continental Europe octroie une garantie au profit d’un client, il conserve le droit de recouvrer auprès de ce client tout montant versé au titre de cette garantie. 3 3. – Contrats de location HSBC Continental Europe loue un large éventail d’actifs à des tiers, notamment des moyens de transport (tels que des avions), des biens fonciers ou des immobilisations de production générales, dans le cadre de crédits-bails financiers. A la fin du bail, les actifs peuvent être vendus à des tiers, ou loués pour une durée supplémentaire. Les redevances sont calculées de manière à couvrir le coût des actifs retraité de leur valeur résiduelle, tout en dégageant un revenu financier. (En millions d’ euros .) 2022 2021 Total paiements futurs minimum Produits financiers non acquis Valeur actualisée Total paiements futurs minimum Produits financiers non acquis Valeur actualisée Paiements à recevoir : – A moins de 1 an 219 -24 195 306 -21 285 – A plus de 1 an et à moins de 5 ans 627 -73 554 674 -61 613 – 1 à 2 ans 219 -26 193 209 -21 188 – 2 à 3 ans 211 -20 191 195 -18 177 – 3 à 4 ans 107 -15 92 188 -13 175 – 4 à 5 ans 90 -12 78 82 -9 73 – A plus de 5 ans 431 -41 390 554 -28 526 Total au 31 décembre 1 277 -138 1 139 1 534 -110 1 424 3 4. – Procédures judiciaires et affaires réglementaires relatives aux entités de l’ensemble du Groupe HSBC Des entités du Groupe HSBC, dont HSBC Continental Europe, font l’objet d’actions en justice et autres procédures significatives menées par les autorités de régulation, découlant de l’exercice de leurs activités ordinaires. En dehors des dossiers décrits ci-dessous et de ceux décrits à la section “Les risques juridiques et gestion des litiges” aux pages 161 à 163 du Document d’enregistrement universel 2022, HSBC Continental Europe considère qu’aucune de ces questions ne revêt d’importance majeure. HSBC Continental Europe a procédé, en lien avec ces affaires, à des provisions dans tous les cas où un paiement sera probablement demandé en règlement des obligations découlant d’événements antérieurs et où une estimation fiable du montant desdites obligations peut être faite. Aucune provision comptabilisée ne constitue une reconnaissance de la part de HSBC Continental Europe d’un manquement ou d’une responsabilité juridique. Bien que l’issue de ces affaires et actions en justice soit par définition incertaine, la Direction estime que, sur la base des informations disponibles, HSBC Continental Europe a passé des dotations aux provisions appropriées, lorsque nécessaire, au titre des actions en justice à la date du 31 décembre 2022. Enquêtes dans le cadre de la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et de la législation relative aux sanctions financières internationales En décembre 2012, HSBC Holdings, la société tête du Groupe auquel appartient la banque, a conclu un engagement parmi d'autres avec l’Autorité des services financiers britanniques, la Financial Services Authority, qui a ensuite été remplacé par un engagement avec la Financial Conduct Authority (“FCA”) en 2013, renouvelé en juillet 2020, ainsi qu’un accord d'amende civile homologué par une ordonnance avec la Réserve fédérale américaine (Federal Reserve Board, “FRB”), cet engagement et cet accord contiennent certaines obligations pour l’avenir liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux et aux sanctions financières internationales. HSBC Holdings a également accepté de désigner un contrôleur indépendant (sous le qualificatif, pour les besoins de la FCA, de “Personne Qualifiée” en application de la section 166 du UK Financial Services and Market Act, et pour les besoins de la FRB, sous le qualificatif de “Consultant Indépendant”) aux fins d’évaluer périodiquement le programme de conformité du Groupe HSBC en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de sanctions financières internationales. La “Personne qualifiée” a terminé sa mission dans le courant du second trimestre 2021 et la FCA a décidé que la poursuite de la mission de la “Personne qualifiée” n’était plus nécessaire. De son côté, le “Consultant Indépendant” a également terminé sa mission et, en août 2022 la FRB a mis un terme à son ordonnance. Bernard L. Madoff Investment Securities LLC Bernard L. Madoff (“Madoff”) a été arrêté en décembre 2008 aux Etats-Unis et a ensuite plaidé coupable pour avoir dirigé un stratagème de fraude de type Ponzi. Sa société, Bernard L. Madoff Investment Securities LLC (“Madoff Securities”), est en cours de liquidation aux États-Unis par un “Trustee”. Diverses sociétés HSBC non américaines ont fourni des services de conservation, d'administration et équivalents à un certain nombre de fonds constitués en dehors des États-Unis et dont les actifs étaient investis dans Madoff Securities. Diverses sociétés HSBC ont fait l’objet d’actions en justice liées à Madoff, parmi lesquelles HSBC Institutional Trust Services (Irlande) DAC (“HTIE”), et / ou sa filiale Somers Dublin DAC. Le 1 er août 2018, HSBC Continental Europe a acquis auprès de HSBC Bank plc 100 % des actions de HTIE. Le contrat d’acquisition prévoit qu’HSBC Bank plc indemnisera HSBC Continental Europe et / ou ses filiales au titre de certains passifs dont les pertes résultant des litiges Madoff liés aux activités de HTIE et / ou de Somers Dublin DAC antérieures à l'acquisition par HSBC Continental Europe de HTIE. (HTIE a par la suite fusionné avec HSBC Continental Europe en Irlande). HTIE et / ou sa filiale Somers Dublin DAC sont visées dans les procédures liées à Madoff décrites ci-dessous. Litige US : Le Trustee a engagé aux Etats-Unis des procédures judiciaires contre diverses sociétés du groupe HSBC et des sociétés tierces, visant à recouvrer des virements de Madoff Securities à HSBC d’un montant non spécifié. Ces procédures sont en instance devant le tribunal des faillites du district sud de New York (le ”Tribunal des faillites”). Enquêtes et procédures concernant la fixation de l’Euribor Plusieurs autorités du monde entier, en charge de la régulation, de la concurrence et du contrôle, dont celles du Royaume-Uni, des Etats-Unis d’Amérique, de l’UE, d’Italie, de Suisse et d’ailleurs, ont mené des enquêtes civiles et pénales et procédures de contrôle sur la fourniture de taux par le panel de banques en vue de la fixation de l’Euribor (“European Interbank Offered Rate”) ou Taux offert sur le marché interbancaire européen, ainsi que sur les modalités de communication desdits taux. HSBC et / ou ses filiales (y compris HSBC Continental Europe en sa qualité de membre du panel Euribor) ont fait l’objet, de la part des autorités de régulation, de demandes d’information et coopèrent à ces enquêtes et procédures de contrôle. En décembre 2016, la Commission européenne (la “Commission”) a rendu une décision concluant que HSBC et d’autres banques ont eu, début 2007, des pratiques anticoncurrentielles relatives au prix des produits dérivés de taux d’intérêt en euros . La Commission a prononcé contre HSBC une amende déterminée sur la base d'une durée de 1 mois de participation par HSBC à ces pratiques, dont le montant a été payé par HSBC Continental Europe. HSBC a introduit un recours contre cette décision devant le Tribunal de l'UE (“le Tribunal”), qui a, en septembre 2019, rendu un arrêt confirmant la majorité des griefs retenus par la Commission mais annulant l'amende. HSBC et la Commission ont chacun formé un pourvoi contre l'arrêt du Tribunal auprès de la Cour de Justice de l’UE. En juin 2021, la Commission a adopté une nouvelle décision d'amende pour un montant inférieur de 5 % à celui de l'amende précédemment annulée, à la suite de quoi la Commission a retiré son pourvoi formé devant la Cour de Justice de l’UE. En janvier 2023, le pourvoi formé par HSBC contre l'arrêt du Tribunal de septembre 2019 a été rejeté par la Cour de Justice de l’UE, qui a confirmé les conclusions de la Commission sur la responsabilité de HSBC. Le recours distinct introduit par HSBC contre la nouvelle décision d'amende adoptée en juin 2021 par la Commission est toujours en cours d’instance devant le Tribunal de l'UE. 3 5. – Transactions avec des parties liées La société mère du Groupe est HSBC Holdings plc, une société constituée au Royaume-Uni. Des exemplaires des états financiers du Groupe peuvent être obtenus à l'adresse suivante : HSBC Holdings plc 8 Canada Square Londres E14 5HQ Toutes les transactions ont été effectuées dans le cours normal des affaires et selon des modalités sensiblement identiques, y compris en ce qui concerne les taux d’intérêt et la sureté, comme pour des transactions comparables avec des personnes de même statut ou, le cas échéant, avec d’autres employés. Les transactions ne comportaient pas plus que le risque normal de remboursement ni ne présentaient d’autres caractéristiques défavorables. Principaux dirigeants Le tableau ci-dessous présente les transactions relevant de la norme IAS 24 “Informations relatives aux parties liées” entre HSBC Continental Europe et les principaux dirigeants de HSBC Continental Europe ainsi que, d’une part, leurs conjoints et leurs enfants respectifs vivant dans le foyer familial et, d’autre part, les entreprises contrôlées. Transactions et soldes pendant l'année avec les principaux dirigeants (En milliers d’ euros .) 2022 2021 Nombre de personnes Solde au 31 décembre (2) Encours les plus élevés pendant l'année (2) Nombre de personnes Solde au 31 décembre (2) Encours les plus élevés pendant l'année (2) Principaux dirigeants (1) Prêts et crédits 21 165 15 623 19 6 165 72 578 Garanties 21 — 2 275 19 2 275 2 275 Dépôts 21 7 202 63 470 19 70 429 195 019 (1) Comprend les principaux dirigeants, les membres de la famille proche des principaux dirigeants et les entités contrôlées ou contrôlées conjointement par les principaux dirigeants ou les membres de leur famille proche. (2) Le solde le plus élevé de l’année et le solde au 31 décembre sont considérés comme les informations les plus significatives montrant les transactions effectuées au cours de l’année. La rémunération des principaux dirigeants de HSBC Continental Europe au titre de la norme IAS 24 est présentée comme suit : Avantages aux principaux dirigeants (En milliers d’ euros .) 2022 2021 Avantages à court terme 176 211 Avantages postérieurs à l'emploi 102 130 Avantages à long terme — — Indemnités de fin de contrat de travail 76 271 Paiements en actions 618 862 Au 31 décembre 972 1 474 Actions, options et autres titres détenus par les principaux dirigeants 2022 2021 Nombre d’options issues des plans d’attribution détenues sur HSBC Holdings — — Nombre d'actions ordinaires de HSBC Holdings détenues de manière bénéficiaire et non bénéficiaire 32 344 1 407 735 Au 31 décembre 32 344 1 407 735 Le rapport sur la gouvernance d’entreprise inclut également une description détaillée de la rémunération des administrateurs (voir page 31 et suivantes). Transactions avec d'autres personnes liées Les transactions liées aux coentreprises et aux entreprises liées présentent des montants non significatifs. Les transactions détaillées ci-après incluent les montants dus ou à recevoir d'HSBC Continental Europe et d'autres entités du Groupe HSBC. Transactions et soldes pendant l’année avec HSBC Bank plc, les filiales de HSBC Bank plc, HSBC Holdings plc and ses filiales (En millions d’ euros .) 2022 Dû à/par HSBC Bank plc (Parent) Dû aux/par les filiales de HSBC Bank plc Dû à/par HSBC Holding plc et ses filiales Montant le plus élevé au cours de l'année jusqu'au 31 décembre Solde au 31 décembre Montant le plus élevé au cours de l'année jusqu'au 31 décembre Solde au 31 décembre Montant le plus élevé au cours de l'année jusqu'au 31 décembre Solde au 31 décembre Actifs Portefeuille de transaction (actifs) 35 33 — — 4 4 Instruments dérivés (actifs) 15 093 15 014 128 — 2 478 1 470 Actifs financiers désignés comme ou obligatoirement évalués à la juste valeur par le compte de résultat 324 272 — — 30 29 Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 351 1 054 107 5 1 864 1 864 Prêts et créances sur la clientèle — — 37 2 239 200 Investissements financiers — — — — 183 153 Opérations de prise en pension - hors trading 1 297 469 44 — 712 445 Comptes de régulation (actifs) et autres actifs 7 229 1 149 546 101 2 120 1 767 Total des actifs des parties liées au 31 décembre 27 329 17 991 862 108 7 630 5 932 Passifs Portefeuille de transaction (passifs) 36 19 — — 4 — Dettes envers les établissements de crédit 1 660 1 660 1 031 35 3 724 1 501 Comptes créditeurs de la clientèle — — 54 43 223 141 Instruments dérivés (passifs) 18 549 12 772 266 — 3 265 2 252 Montant subordonné dû 1 712 1 712 — — 260 260 Opérations de mise en pension - hors trading 5 074 2 488 28 — 1 221 798 Provisions, comptes de régularisation, produits constatés d'avance et autres passifs 6 141 3 238 249 54 1 560 430 Total des passifs des parties liées au 31 décembre 33 172 21 889 1 628 132 10 257 5 382 Garanties et engagements 1 895 470 235 31 2 462 2 242 (En millions d’ euros .) 2021 Dû à/par HSBC Bank plc (Parent) Dû aux/par les filiales de HSBC Bank plc Dû à/par HSBC Holding plc et ses filiales Montant le plus élevé au cours de l'année jusqu'au 31 décembre Solde au 31 décembre Montant le plus élevé au cours de l'année jusqu'au 31 décembre Solde au 31 décembre Montant le plus élevé au cours de l'année jusqu'au 31 décembre Solde au 31 décembre Actifs Portefeuille de transaction (actifs) 59 28 — — 7 — Instruments dérivés (actifs) 18 927 11 708 249 128 6 160 2 478 Actifs financiers désignés comme ou obligatoirement évalués à la juste valeur par le compte de résultat 223 105 — — 31 30 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 335 1 054 76 20 1 369 955 Prêts et créances sur la clientèle — — 30 30 124 103 Investissements financiers 254 — — — 191 183 Opérations de prise en pension - hors trading 1 100 438 — — 817 311 Comptes de régulation (actifs) et autres actifs 6 005 612 320 122 1 079 247 Total des actifs des parties liées au 31 décembre 27 903 13 945 675 300 9 778 4 307 Passifs Portefeuille de transaction (passifs) 11 4 — — 4 2 Dettes envers les établissements de crédit 991 317 1 064 394 3 819 1 513 Comptes créditeurs de la clientèle — — 47 41 159 159 Instruments dérivés (passifs) 16 842 10 438 137 88 6 187 2 299 Montant subordonné dû 1 600 1 600 — — 260 260 Opérations de mise en pension - hors trading 2 364 2 364 64 — 720 234 Provisions, comptes de régularisation, produits constatés d'avance et autres passifs 6 460 2 087 292 122 2 245 493 Total des passifs des parties liées au 31 décembre 28 268 16 810 1 604 645 13 394 4 960 Garanties et engagements 2 929 421 185 185 924 782 (En millions d’ euros .) 2022 2021 Dû à/par HSBC Bank plc (Parent) Dû aux/par les filiales de HSBC Bank plc Dû à/par HSBC Holding plc et ses filiales Dû à/par HSBC Bank plc (Parent) Dû aux/par les filiales de HSBC Bank plc Dû à/par HSBC Holding plc et ses filiales Compte de résultat (activités poursuivies) Intérêts et produits assimilés 48 2 32 41 4 20 Intérêts et charges assimilées 74 6 39 57 0 9 Commissions (produits) 84 2 45 90 7 24 Commissions (charges) 65 44 20 82 47 16 Résultat net de cession des investissements financiers 0 0 0 0 0 0 Autres produits d’exploitation 30 3 39 32 7 46 Dividendes reçus 0 0 0 0 0 0 Frais généraux et administratifs 28 2 469 34 2 368 Les soldes impayés ci-dessus sont survenus dans le cours normal des activités et essentiellement aux mêmes conditions, y compris les taux d'intérêt et la sécurité, que pour des transactions comparables avec des contreparties tierces. 3 6. – Événements postérieurs à la clôture Il n’y a pas eu d’événement matériel postérieur à la date de clôture qui nécessiterait une correction ou un ajustement des états financiers consolidés au 31 décembre 2022. De nouveaux produits et services sont régulièrement proposés aux clients du Groupe HSBC en Europe continental. Des informations sont disponibles sur les sites internet du groupe, notamment à travers les communiqués de presse accessibles via le site internet www.hsbc.fr. Aucun changement significatif n’a été apporté entre le 31 décembre 2022 et la date d’approbation de ces états financiers qui nécessiterait une publication supplémentaire dans les états financiers. 3 7. – Liste des sociétés consolidées d'HSBC Continental Europe HSBC Continental Europe classe les investissements dans les entités qu’il contrôle comme des filiales. Les principes de consolidation de HSBC Continental Europe sont décrits dans la Note 1. Filiales de HSBC Continental Europe Pays de constitution ou d'enregistrement Méthode de consolidation* Activité principale Part du capital détenu par HSBC Continental Europe (En %.) 2022 2021 Sociétés consolidées Réseaux bancaires HSBC Factoring (France) France IG Sté financière 100,0 100,0 SAPC Ufipro Recouvrement France IG Sté de services 99,9 99,9 Banque de financement, d'investissement et de marchés Beau Soleil Limited Partnership Hong Kong IG Sté financière 85,0 85,0 DEM 9 (5) France IG Sté financière 100,0 100,0 DEMPAR 1 France IG Sté financière 100,0 100,0 Foncière Elysées France IG Sté immobilière 100,0 100,0 HLF France IG Sté commerciale 100,0 100,0 HSBC Real Estate Leasing (France) France IG Sté financière 100,0 100,0 HSBC Services (France) France IG Sté financière 100,0 100,0 HSBC SFH (France) France IG Sté financière 100,0 100,0 Euro Secured Notes Issuer (ESNI) (4) France IG Sté financière 16,7 16,7 SAF Baiyun France IG Sté financière 100,0 100,0 SAF Guangzhou France IG Sté financière 100,0 100,0 SFM France IG Sté commerciale 100,0 100,0 Sopingest France IG Sté financière 100,0 100,0 SNC les Oliviers d’Antibes France IG Sté financière 60,0 60,0 Somers Dublin DAC Irlande IG Sté de services 100,0 100,0 Gestion d'actifs CCF & Partners Asset Management Ltd Royaume-Uni IG Sté financière 100,0 100,0 HCM Holdings Ltd (5) Royaume-Uni MEE Sté financière 51,0 51,0 HSBC Epargne Entreprise (France) France IG Sté financière 100,0 100,0 Services Epargne Entreprise France MEE Sté de services 14,2 14,2 HSBC Global Asset Management (France) France IG Sté de gestion 100,0 100,0 HSBC Global Asset Management (Switzerland) AG Suisse IG Sté de gestion 100,0 50,0 HSBC REIM (France) France IG Sté de gestion 100,0 100,0 Assurance HSBC Assurances Vie (France) France IG Sté d’assurance 100,0 100,0 SCI HSBC Assurances Immo France IG Sté immobilière 100,0 100,0 ERISA Actions Grandes Valeurs France IG Sté financière 100,0 100,0 OPCVM8 – Erisa Diversifié N2 FCP France IG Sté financière 100,0 100,0 OPCVM9 – Erisa Opportunités FCP France IG Sté financière 100,0 100,0 HSBC MIX DYNAMIQUE FCP3DEC France IG Sté financière 59,7 57,6 HSBC MUL.ASS.ST.FACT.S FCP3DEC France IG Sté financière 100,0 100,0 HSBC PTF WLD Select.4 A C.3DEC (2) France IG Sté financière — 50,9 HSBC SELECT DYNAMIC A FCP 2DEC France IG Sté financière 80,2 79,2 HSBC SELECT EQUITY A FCP 4DEC France IG Sté financière 82,9 80,4 HSBC EURO PROTECT 80 PLUS PART C France IG Sté financière 76,3 75,2 HSBC PORT-WORLD SEL 5-AHEUR France IG Sté financière 53,1 54,2 HSBC GLOBAL INVESTMENT FUNDS GEM EQUITY France IG Sté financière 58,0 70,6 HSBC RESP INVESTMENT FUNDS SRI GLOBAL EQUITY France IG Sté financière 71,1 71,9 HSBC RESP INVE FD-SRI DYNAMIC PART AC France IG Sté financière 72,1 71,2 HSBC RESP INVES FUNDS-SRI BALANCED AC France IG Sté financière 67,6 80,7 HSBC GLB-US EQUITY IND-ACEUR France IG Sté financière 88,3 91,6 HSBC EUROPE SMALL MID CAP France IG Sté financière 63,3 58,9 HSBC GIF-EUROLND GR-A France IG Sté financière 58,8 57,7 HSBC WORLD EQUITY PROTECT 80 France IG Sté financière 97,5 97,2 HSBC SELECT FLEXIBLE PART A France IG Sté financière 57,6 50,9 HSBC SELECT BALANCED PART A France IG Sté financière 51,3 50,7 HSBC GB JAPAN EQ IND France IG Sté financière 99,4 69,2 HSBC OBLIG INFLATION EURO AC (3) France IG Sté financière 66,9 — Autres Charterhouse Management Services Limited Royaume-Uni IG Sté de portefeuille 100,0 100,0 Charterhouse Administrators Ltd Royaume-Uni IG Sté de portefeuille 100,0 100,0 Keyser Ullmann Ltd Royaume-Uni IG Sté de portefeuille 100,0 100,0 Société Française et Suisse France IG Sté de portefeuille 100,0 100,0 Flandres Contentieux France IG Sté de services 100,0 100,0 Valeurs Mobilières Elysées France IG Sté de portefeuille 100,0 100,0 (*) IG : intégration globale – MEE : mise en équivalence. (1) Fusion. (2) Déconsolidation. (3) Entrée dans le périmètre. (4) Compartiment HSBC Continental Europe détenu à 100 % par HSBC Continental Europe et consolidé par intégration globale. (5) En cours de liquidation. Pays de constitution ou d'enregistrement Méthode de consolidation* Activité principale Part du capital détenu par HSBC Continental Europe (% ) 2022 Sociétés consolidées Entrées dans le périmétre ( 1 ) HSBC Bank Malta p.l.c. Malte IG Sté financière 70,0 HSBC Global Asset Management (Malta) Limited Malte IG Sté de gestion 70,0 HSBC Life Assurance (Malta) Limited Malte IG Sté d'assurance 70,0 HSBC Titan GmbH & Co. KG Allemagne IG Sté financière 100,0 HSBC Trinkaus & Burkhardt GmbH Allemagne IG Sté financière 100,0 HSBC Global Asset Management (Deutschland) GmbH Allemagne IG Sté de gestion 100,0 HSBC Private Markets Management SARL Luxembourg IG Sté de gestion 100,0 HSBC Transaction Services GmbH Allemagne IG Sté de services 100,0 HSBC Operational Services GmbH Allemagne IG Sté de services 100,0 HSBC Trinkaus & Burkhardt Gesellschaft fur Bankbeteiligungen mbH Allemagne IG Sté d'investissements 100,0 HSBC Service Company Germany GmbH Allemagne IG Sté de services 100,0 HSBC Trinkaus & Burkhardt (International) S.A. Luxembourg IG Sans activité 100,0 HSBC Trinkaus Family Office GmbH Allemagne IG Sté de services 100,0 INKA Internationale Kapitalanlagegesellschaft mbH Allemagne IG Sté de services 100,0 Trinkaus Private Equity Management GmbH Allemagne IG Sté de services 100,0 Trinkaus Private Equity Verwaltungs GmbH Allemagne IG Sté de services 100,0 HSBC Trinkaus Real Estate GmbH Allemagne IG Sté immobilière 100,0 HSBC Trinkaus Europa Immobilien-Fonds Nr. 5 GmbH Allemagne IG Sté financière 100,0 Trinkaus Australien Immobilien-Fonds Nr. 1 Treuhand-GmbH Allemagne IG Sté financière 100,0 Trinkaus Europa Immobilien-Fonds Nr.3 Objekt Utrecht Verwaltungs-GmbH Allemagne IG Sté financière 100,0 Trinkaus Immobilien-Fonds Geschaeftsfuehrungs-GmbH Allemagne IG Sté financière 100,0 Trinkaus Immobilien-Fonds Verwaltungs-GmbH Allemagne IG Sté financière 100,0 Trinkaus Australien Immobilien Fonds Nr. 1 Brisbane GmbH & Co. KG Allemagne IG Sté financière 100,0 Trinkaus Europa Immobilien-Fonds Nr. 7 Frankfurt Mertonviertel KG2 Allemagne MEE Sté financière 41,0 Entités non consolidées Pays d'enregistrement Motif de non-consolidation Part du capital détenu par HSBC Continental Europe ( En %) 2022 2021 Sociétés non consolidées SNCB/M6 2007 A France Non consolidé en application de IFRS 10 100,0 100,0 SNCB/M6 2007 B France Non consolidé en application de IFRS 10 100,0 100,0 SNCB/M6 2008 A France Non consolidé en application de IFRS 10 100,0 100,0 SNC Dorique France Non consolidé en application de IFRS 10 — 99,9 CCF Finance Moyen Orient SAL Liban En cours de liquidation depuis 2002 99,9 99,9 CCF Holding Liban SAL Liban En cours de liquidation depuis 2002 75,0 75,0 FL FINANZ LEASING Gmbh Allemagne En cours de liquidation 25,0 — VII. – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société HSBC Continental Europe relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les impacts de la transition vers la norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » tels que décrits dans la note 1 « Base d’établissement et principales méthodes comptables » . Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément . Présentation de l’activité de banque de détail destinée à être cédée Risque identifié Le 25 novembre 2021, HSBC Continental Europe a signé un accord-cadre avec Promontoria MMB et sa filiale Banque des Caraïbes SA, relatif à la vente des activités de banque de détail de HSBC Continental Europe en France. La cession est soumise à des approbations réglementaires et à la satisfaction d'autres conditions. Au 31 décembre 2022, 23 629 millions d’ euros d’actifs et 25 651 millions d’ euros de passifs ont été reclassés comme détenus en vue de la vente au titre des activités de banque de détail en France, conformément à la norme IFRS 5 “Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées” et une perte de valeur de 1 998 millions d'euros a été comptabilisée. Tout gain ou perte résiduel devrait être constaté au moment de la date de décomptabilisation, qui à ce stade est attendue au cours du deuxième semestre 2023. Pour que les actifs et passifs soient classés comme détenus en vue de la vente, la vente doit être considérée comme hautement probable et devrait être achevée dans les 12 mois suivant la date de reclassification. Compte tenu de l’importance de cette opération pour HSBC Continental Europe, de sa complexité et des jugements réalisés par le management, nous avons considéré que l’appréciation du caractère hautement probable de la transaction et les informations fournies dans les annexes aux états financiers consolidés constituaient un point clé de l’audit de l’exercice 2022. Notre réponse Nous avons pris connaissance de la documentation relative à cette opération et apprécié son traitement comptable au 31 décembre 2022. Nos travaux ont notamment consisté à : Examiner la documentation mise à notre disposition permettant de juger que l’opération de cession envisagée remplissait bien le critère « hautement probable » de la norme IFRS 5. Évaluer la pertinence des jugements clés exercés par la direction pour déterminer que le caractère hautement probable de la cession des activités de banque de détail est atteint au 31 décembre 2022, compte tenu des actions restantes pour finaliser la transaction. Tester l'exhaustivité et l'exactitude des actifs et passifs classés comme détenus en vue de la vente et de la perte comptabilisée. Apprécier le caractère approprié des informations fournies sur cette opération et son traitement comptable dans les annexes aux états financiers consolidés. Pour plus de détails, se référer aux notes 1.3 et 3 de l’annexe aux comptes consolidés. Dépréciations des prêts et créances à la clientèle d’entreprises Risque identifié La détermination des pertes de crédit attendues (ECLs) implique le jugement de la direction. Les estimations correspondantes sont soumises à un degré élevé d'incertitude qui s’est accru dans le contexte économique actuel avec notamment la hausse de l'inflation, des prix d’énergie et des taux d’intérêt. La direction recourt pour le calcul des ECLs à des modèles sur-mesure complexes. La nature et l'étendue des ajustements apportés, basés ou non sur les modèles et déterminés sur la base des jugements de la direction, varient selon les portefeuilles d’entreprises. La détermination des paramètres de risques qui sous-tendent l’estimation des ECLs, nécessite le recours à des hypothèses notamment en ce qui concerne les scénarios économiques prospectifs et leurs probabilités d’occurrence, les notations des crédits des clients d’entreprises (CRR) et le caractère recouvrable de ces encours. Nous avons considéré que ces dépréciations constituaient un point clé de l’audit dans la mesure où elles représentent une zone de jugement significative pour l’établissement des comptes, en particulier dans le contexte économique actuel. Notre réponse La direction a mis en place des contrôles afin de s’assurer de la fiabilité des calculs des pertes de crédit attendues (ECLs). Dans ce contexte, nous avons testé les contrôles, jugés clés pour notre audit, de manière à apprécier la pertinence des dépréciations comptabilisées, en particulier : L’examen et la revue contradictoire de plusieurs scénarios économiques et leur probabilité d'occurrence par un groupe d'experts et un comité de gouvernance interne ; La pertinence des comités de crédit mis en place pour évaluer et approuver les dépréciations estimées, en particulier les jugements de la direction pour déterminer les ajustements à appliquer ; La validation et la surveillance des modèles ; Les revues de crédit permettant de déterminer les notations de risque de crédit sur des portefeuilles d’entreprises ; Les entrées de données critiques dans les systèmes source, ainsi que le flux et la transformation des données entre les systèmes source et le moteur de calcul des dépréciations ; Le calcul et l’approbation des ajustements post modèles et les pertes de crédit attendues basées sur les jugements de la direction. Nous avons impliqué nos experts dans l'évaluation du caractère raisonnable des prévisions des variables macro-économiques, notamment sur l’estimation de la probabilité de réalisation de divers scénarios. Ces experts ont examiné la sensibilité des pertes de crédit attendues à ces hypothèses. Nous avons également évalué la pertinence des méthodologies de modèles qui n’ont pas changé au cours de l'année, en tenant particulièrement compte de la nécessité de recourir à des ajustements post-modèles dans le contexte économique actuel. Lorsque les pertes de crédit attendues ont été ajustées, nous avons apprécié les dépréciations déterminées par la direction et l'analyse les justifiant. Par ailleurs, nous avons apprécié le niveau d’ECLs sur un échantillon de prêts à la clientèle d’entreprise et la pertinence des jugements de la direction, en particulier les ajustements post modèles, le niveau des notations de risque de crédit, et les évaluations à dire d’experts. Nous avons également apprécié les informations sur le risque de crédit présentées dans les états financiers au 31 décembre 2022. Les dépréciations des prêts et créances sur la clientèle d’entreprises présentent un montant de 773 millions d’ euros au 31 décembre 2022. Se référer à la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés et à la page 117 du rapport de gestion. Instruments financiers à la juste valeur de niveau 3 Risque identifié Dans le cadre de ses activités, HSBC Continental Europe détient des instruments financiers actifs et passifs comptabilisés au bilan à leur juste valeur. La juste valeur est déterminée selon différentes méthodes en fonction de la nature et de la complexité des instruments. S’agissant des instruments financiers dérivés, la contrepartie de leur réévaluation au bilan en date d’arrêté est comptabilisée en résultat. L’évaluation de certains instruments financiers peut comporter une part significative de jugement compte tenu : de l’utilisation de modèles internes de valorisation ; du recours à des paramètres significatifs de valorisation non observables sur le marché ; d’ajustements complémentaires de valorisation pratiqués, afin de tenir compte de certains risques de marché, de contrepartie ou de liquidité. Ces instruments sont classés au niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur telle que définie par la norme IFRS 13. Compte tenu des multiples paramètres sujets aux jugements exercés par la direction, nous avons considéré que la valorisation des instruments financiers de niveau 3 constituait un point clé de l’audit des comptes d'HSBC Continental Europe. Notre réponse Nous avons testé l’efficacité des contrôles jugés clés pour notre audit, mis en place par la direction, pour enregistrer, valoriser et comptabiliser ces instruments financiers, en particulier ceux relatifs à : La validation indépendante des modèles de valorisation ; La vérification indépendante des prix et des valorisations ; La détermination des ajustements de juste valeur. Nous avons aussi sollicité nos experts en risques et modèles pour réaliser sur base d’échantillons une valorisation indépendante des positions classées en niveau 3 en utilisant leurs propres modèles et paramètres de marché afin d’apprécier les valorisations issues des modèles internes d'HSBC Continental Europe. Nous avons examiné les hypothèses, méthodologies et modèles retenus par la banque pour estimer les principaux ajustements de valorisation (risques de contrepartie et de liquidité) afin d’en apprécier la pertinence. Au 31 décembre 2022, les instruments classés au niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur représentent 4 352 millions d’ euros à l’actif et 1 875 millions d’ euros au passif. Se référer aux notes 1.2 et 13 de l’annexe aux comptes consolidés. Reconnaissance des Impôts Différés Actifs liés aux pertes fiscales reportables Risque identifié Les impôts différés actifs s’élèvent à 879 millions d’ euros dans les comptes consolidés de HSBC Continental Europe dont 664 millions d’ euros d’impôts différés actifs sur pertes fiscales reportables. La valorisation ainsi que la recouvrabilité des impôts différés actifs résultant de ces pertes reportables dépend principalement : Du résultat taxable que HSBC Continental Europe prévoit de générer dans le futur ; De la législation fiscale française applicable à la reconnaissance et à l’utilisation des impôts différés actifs provenant des pertes fiscales reportables de HSBC Continental Europe en France. La valorisation et l’utilisation future des impôts différés actifs sur déficits reportables reposent sur des jugements importants de la part de la direction. Ces jugements portent principalement sur les projections de résultats fiscaux, la durée des pertes fiscales ainsi que les stratégies de planification fiscales disponibles et réalisables. Par conséquent, compte tenu du montant significatif d’impôts différés actifs au 31 décembre 2022 et des estimations et jugements exercés par la direction pour la reconnaissance de ces impôts différés sur déficits reportables, nous avons considéré que ces derniers constituaient un point clé de l’audit des comptes de HSBC Continental Europe. Notre réponse Nous avons réalisé les diligences suivantes afin de valider la recouvrabilité des impôts différés actifs sur déficits reportables : Nous avons testé les contrôles en place autour du calcul et de la comptabilisation des impôts différés actifs sur pertes fiscales reportables ; Nous avons revu, avec l’aide de nos fiscalistes, les hypothèses utilisées par la direction pour estimer la valeur recouvrable des impôts différés actifs estimée sur les déficits reportables à la clôture de l’exercice. Nos travaux ont notamment consisté à : Tester les données clés utilisées dans le modèle de comptabilisation des impôts différés, y compris les prévisions de trésorerie des plans approuvés par le conseil d’administration. Revoir et apprécier les estimations faites par la direction des projections de résultats fiscaux en réalisant une revue des différences temporelles et permanentes des années précédentes et prises en compte dans les projections futures, Comparer les hypothèses utilisées par la direction pour estimer les résultats fiscaux futurs pour déterminer le montant des impôts différés actifs à reconnaître avec les hypothèses utilisées pour déterminer les flux de trésorerie futurs utilisés dans les différents tests de dépréciation d’actifs. Evaluer la conformité des hypothèses de la direction avec les lois et règles fiscales en place et à venir. Nous avons testé la classification des impôts différés actifs en prenant en compte l’existence d’impôts différés passifs. Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations communiquées dans les annexes aux comptes consolidés. Pour plus d’informations, se référer à la note 1.2.i (“Principales méthodes comptables), et la note 9 (“Impôts”) des états financiers consolidés. Evaluation de la « Present Value of In Force » ou PVIF Risque identifié La « Present Value of In Force » (PVIF) correspond à la valeur actualisée des marges futures estimées sur les contrats d’assurance souscrits par les clients de HSBC Assurance Vie, filiale de HSBC Continental Europe. La PVIF est présentée à l’actif du bilan de HSBC Continental Europe. L’évaluation de la PVIF est basée sur un modèle comprenant plusieurs milliers de scénarios possibles permettant de projeter le portefeuille de contrats de HSBC Assurances Vie sur un horizon défini compte tenu de la durée réelle de ces contrats. Cette estimation se base sur des hypothèses économiques comme des données de marchés (taux d’intérêt, actions, scénarios macro-économiques…) et non-économiques (loi d’expériences de rachats de contrats par le client, mortalité, frais de gestion...). Ces hypothèses sont déterminées sur la base des observations historiques des rachats, de la mortalité, des stratégies d’investissement appliquées pour les clients de HSBC Assurance Vie. La PVIF évolue à la hausse ou à la baisse en fonction des mises à jour de ces hypothèses ainsi que des évolutions réglementaires, changements méthodologiques ou affinement du modèle. Ces mises à jour ont conduit la société à comptabiliser un produit avant impôts de 166 millions d’ euros au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tel qu’indiqué dans la note 22 des comptes consolidés. Compte tenu de la sensibilité du résultat avant impôt à la variation de la PVIF, de la complexité du modèle et des hypothèses sous-jacentes, nous avons considéré l’évaluation de la Present Value In Force comme un point clé de notre audit. Notre réponse Nous avons réalisé avec le concours de nos experts internes en risques et modèles les diligences suivantes : Examiner la conception du modèle actuariel utilisé pour déterminer la PVIF afin d’apprécier son caractère approprié, en particulier la cohérence d’ensemble des évolutions ou de l’absence d’évolution du modèle et des hypothèses clés retenues pour la détermination de la PVIF. Cela comprend notamment : La prise de connaissance et la cohérence de la mise à jour des hypothèses au regard des observations passées et des données observables ; L'analyse de la modélisation et des évolutions apportées à la modélisation des données économiques au regard des caractéristiques des placements d'HSBC Assurances Vie, de la politique d'allocation d'actifs et des pratiques de marché ; et L’analyse des évolutions des résultats de PVIF au regard des hypothèses en entrée du modèle. Tester les contrôles internes jugés clés pour notre audit qui permettent à la direction : De valider le caractère approprié des données et des hypothèses en entrée du modèle ; De valider les projections et la cohérence des résultats calculés de la PVIF. Se référer aux notes 1.2 et 22 de l’annexe aux comptes consolidés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport. Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société HSBC Continental Europe par votre assemblée générale du 23 avril 2015 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 10 mai 2007 pour le cabinet BDO Paris. Au 31 décembre 2022, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 8 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet BDO Paris dans la 16 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 22 février 2023 Les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Agnès Hussherr BDO Paris Arnaud Naudan C. — Rapport de gestion Les rapports de gestion consolidé et social peuvent être obtenu sur simple demande à l’adresse du siège social de la société : HSBC Continental Europe : 103 Avenue des Champs Elysées – 75008 Paris.