BNP Paribas Nouvelle-Calédonie Société Anonyme au capital de 3.341.288.782 F.CFP Siège social : 37, Avenue Henri Lafleur, Quartier latin, 98800Nouméa (Nouvelle-Calédonie). RCS NOUMÉA 78 B 067 066 Comptes annuels au 31 décembre 2022 approuvés par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 10 mai 2023 I. — Bilan au 31décembre 2022 Actif En milliers d’ XPF au 31 Décembre 31/12/2021 31/12/2022 Operations interbancaires et assimilées 6 134 212 13 396 573 - Caisse, Banques Centrales 4 253 521 9 944 206 - Effets publics et valeurs assimilées 0 0 - Créances sur les établissements de crédit 1 880 691 3 452 367 .Comptes ordinaires 1 751 156 3 349 407 .Comptes et prêts 129 535 102 960 . Opération de pensions 0 0 Operations avec la clientèle 108 359 154 114 555 269 - Créances saines sur la clientèle 107 044 869 110 860 820 .Créances commerciales 83 859 168 002 .Comptes débiteurs 3 134 117 2 360 194 .Autres crédits 103 826 893 108 332 624 - Créances douteuses et douteuses-compromises 1 314 285 3 694 449 Obligations et autres titres a revenu fixe 0 0 Actions et autres titres a revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 126 334 131 301 Parts dans les entreprises liées 139 175 139 175 Immobilisations incorporelles 21 938 17 911 Immobilisations corporelles 560 616 549 991 Autres actifs 94 020 100 842 Comptes de régularisation 1 146 108 3 296 890 Total de l'actif 116 581 557 132 187 952 Hors bilan Engagements de financement donnés 990 400 1 801 888 Engagements de garantie donnés 34 536 073 35 709 188 Passif En milliers d'XPF au 31 Décembre 31/12/2021 31/12/2022 Avant affectation du résultat Operations interbancaires et assimilées 39 284 555 45 294 266 - Banques Centrales 0 0 - Dettes envers les établissements de crédit 39 284 555 45 294 266 .Comptes à vue 2 454 193 1 638 596 .Comptes et emprunts à terme 36 830 362 43 655 670 .Opérations de pension 0 0 Comptes créditeurs de la clientèle 70 390 158 78 102 556 - Comptes à vue 49 822 070 52 297 133 - Comptes à terme 269 894 4 683 658 - Comptes d épargne à régime spécial (1) 20 235 697 21 051 670 - Autres sommes dues 62 497 70 095 Dettes représentées par un titre 0 0 - Bons de caisse 0 0 - Autres Dettes Représentées par un titre 0 0 Autres passifs 461 856 254 305 Comptes de régularisation 1 665 808 3 878 164 Provisions 437 254 225 509 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Capitaux propres hors FRBG 4 341 926 4 433 152 .Capital souscrit 3 341 289 3 341 289 .Primes liées au capital et réserves 334 129 334 129 .Provisions réglementées et provisions pour investissement 21 810 24 429 .Report a nouveau 438 698 .Résultat de l'exercice 644 260 732 608 Total du passif 116 581 557 132 187 952 Hors bilan Engagements de financement reçus 158 139 167 648 Engagements de garantie reçus 73 144 212 74 979 704 (1) L'encours brut des dépôts de la clientèle en épargne réglementée (4 492 521 kXPF) est diminué du montant recentralisé à la CDC (1 040 154 kXPF) II. — Compte de résultat Charges Produits Compte de résultat social au 31 décembre (en milliers d'xpf) Net 2021 2022 2021 2022 2021 2022 Produits (charges) d'exploitation bancaire - 92 959 - 247 284 2 734 382 2 778 245 Intérêts et produits (charges) assimilés 2 641 422 2 530 962 - 27 320 - 163 885 79 515 127 724 . Opérations avec les établissements de crédit 52 195 - 36 161 - 65 640 - 83 399 2 654 867 2 650 522 . Opérations avec la clientèle 2 589 227 2 567 123 0 0 0 0 . Opérations de crédit-bail et assimilés 0 0 0 0 0 0 . Intérêts et charges assimilés sur dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 . Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 38 001 22 173 Revenus des titres à revenu variable 38 001 22 173 38 001 22 173 .Dividendes et produits assimilés 38 001 22 173 1 349 946 1 397 487 Commissions : produits 1 349 946 1 397 487 - 5 725 - 12 223 Commissions : charges - 5 725 - 12 223 - 2 034 - 152 492 98 607 265 138 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 96 573 112 646 0 0 0 0 . titres de transaction 0 0 - 2 034 - 152 492 98 607 265 138 . opérations de change 96 573 112 646 0 0 0 0 . instruments financiers 0 0 0 0 0 0 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 0 0 0 0 . titres de placement 0 0 0 0 0 0 . titres de l'activité de portefeuille 0 0 233 906 231 559 Autres produits d'exploitation bancaire et assimiles 233 906 231 559 - 3 464 - 28 986 Autres charges d'exploitation bancaire et assimiles - 3 464 - 28 986 - 104 183 - 440 984 4 454 842 4 694 601 Produit net bancaire 4 350 659 4 253 618 - 2 786 121 - 2 835 913 0 0 Charges générales d'exploitation - 2 786 121 - 2 835 913 - 1 568 426 - 1 527 203 0 0 . Frais de personnel - 1 568 426 - 1 527 203 - 3 053 - 14 253 . Impôts et taxes - 3 053 - 14 253 - 1 214 642 - 1 294 457 . Autres frais administratifs - 1 214 642 - 1 294 457 - 110 139 - 111 077 Dot. aux amort. et aux dépréciations s/immob.financières incorporelles et corporelles - 110 139 - 111 077 - 3 000 442 - 3 387 974 4 454 842 4 694 601 Résultat brut d'exploitation 1 454 399 1 306 629 - 257 250 - 500 250 145 982 345 587 Coût du Risque - 111 268 - 154 663 - 3 257 693 - 3 888 223 4 600 824 5 040 188 Résultat d'exploitation 1 343 131 1 151 966 0 0 990 63 727 Gains et pertes sur actif immobilisés 990 63 727 - 3 257 693 - 3 888 223 4 601 814 5 103 915 Résultat courant avant impôt 1 344 121 1 215 693 0 0 0 0 Résultat exceptionnel 0 0 - 840 113 - 658 707 141 000 178 240 Impôts sur les bénéfices - 699 113 - 480 467 - 8 307 - 8 608 7 559 5 989 Dotations /reprises provisions réglementées - 748 - 2 619 - 3 890 336 - 3 890 336 4 750 374 5 288 145 Résultat net 644 261 732 608 III. — Affectation du résultat L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2022, s’élevant à 732.607.607 XPF de la manière suivante : (En XPF) Détermination du bénéfice distribuable Bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2022 732.607.607 Poste « Réserve extraordinaire » 0 Poste « Report à Nouveau » bénéficiaire 698.092 Soit un total formant un bénéfice distribuable de : 733.305.699 Affectation du bénéfice distribuable Dotation au poste « Réserve légale » 0 Dotation au poste « Réserve extraordinaire » 0 A titre de dividendes attribués aux actionnaires 733.250.000 Soit un solde affecté au poste « Report à Nouveau » de : 55.699 Total 733.305.699 L’Assemblée Générale, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice distribuable de 733.305.699 XPF, décide la distribution de dividendes d’un montant total de 733.250.000 XPF. Les dividendes d’un montant de 733.250.000 XPF, à répartir entre les actionnaires, correspondent à une distribution de 419 XPF (arrondi) par action au nominal de 1.909,307875200 XPF. L’Assemblée Générale décide que les dividendes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ainsi distribués, seront mis en paiement à compter du 11 mai 2023. Il est précisé que le poste « Réserve légale » ayant été intégralement doté conformément aux dispositions de l’article L. 232-10 du Code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, il ne sera pas procédé à un prélèvement d’une partie du bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2022 pour l’affecter à ce poste. Enfin, l’Assemblée Générale décide d’affecter le solde du bénéfice distribuable au poste « Report à Nouveau », lequel présentera un solde créditeur de 55.699 XPF. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les sommes distribuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes : Exercice Nominal de l’action (en XPF) Nombre d’actions Dividende brut par action (en XPF) Montant de la distribution (en XPF) 2019 1.909,307875200 1.750.000 453 792.750.000 2020 1.909,307875200 1.750.000 651 1.139.250.000 2021 1.909,307875200 1.750.000 368 644.000.000 Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité absolue des voix exprimées par les actionnaires présents/réputés présents ou représentés. IV. — Annexe Note n ° 1 Principes comptables et de présentation des états financiers de BNP Paribas Nouvelle - Calédonie Activité BNP Paribas Nouvelle-Calédonie est un établissement de crédit agréé par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement. Elle est détenue à 100% par le groupe BNP Paribas. Son siège est situé à Nouméa. Elle opère son activité de banque de détail en Nouvelle-Calédonie. Principes généraux Les comptes de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements bancaires tels que figurant dans le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 et les règlements l’ayant modifié depuis cette date. Les comptes sont établis et présentés en milliers de Francs Pacifique. Changement de méthode Il n’y a pas de changement de méthode comptable applicable à la BNP Paribas Nouvelle-Calédonie réalisé au cours de l’exercice ayant un impact sur la comparabilité des comptes. Les règles de présentation des comptes sont similaires à celles pratiquées lors de l’exercice précédent. Faits marquant de l’exercice Contentieux fiscal Par son arrêt du 26 Janvier 2022, la cour administrative d’appel de Paris, saisie dans le cadre du contentieux qui oppose la Société à la Direction des Services Fiscaux sur le calcul du plafonnement des frais de siège, a débouté la société de l’ensemble de ses demandes. Cette décision n’a pas fait l’objet d’un pourvoi en cassation auprès du Conseil d’Etat. En conséquence, la société a revu sa position quant à la détermination de l’assiette des frais de siège et le plafonnement de leur déductibilité fiscale tel que prévu par l’article 21 du code des impôts de Nouvelle-Calédonie. Invasion de l’Ukraine Au-delà des aspects humanitaires, les conséquences de l’invasion de l’Ukraine ont eu un certain nombre d’effets économiques globalement défavorables, les premiers d’entre eux étant de contribuer à une remontée globale des taux d’intérêts ainsi que de porter l’inflation à des niveaux très élevés du fait de fortes perturbations sur les marchés énergétiques et alimentaires. Le conflit en Ukraine n’a pas eu d’impact direct sur les comptes annuels de la Société au 31 décembre 2022, qui ont été arrêtés sur base du principe de continuité d’exploitation. BNP Paribas Nouvelle-Calédonie applique les sanctions imposées par les gouvernements du monde entier contre la Russie. Evènements post-clôture Néant Situation de liquidité de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie Les accords de refinancement avec le groupe BNP Paribas dans le cadre de la gestion actif-passif permettent à BNP Paribas Nouvelle-Calédonie de respecter les ratios réglementaires de liquidité. Principes comptables Créances sur les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis entre les encours réputés sains, qu'ils aient ou non fait l'objet d'une restructuration et les encours jugés douteux. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques de crédit du groupe BNP Paribas. Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux : la probabilité de défaut de la contrepartie qui s’exprime au moyen d’une note et le taux de récupération global qui est attaché à la nature des transactions. L’échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu'il existe un risque de voir les débiteurs dans l'impossibilité d'honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois ou plus de six mois en matière immobilière ainsi que les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses, qui correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables) des flux futurs estimés recouvrables comprenant les flux en capital et en intérêts, ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties. Ces garanties sont notamment constituées de garanties hypothécaires et nantissements obtenus par la banque pour protéger le risque de crédit attaché aux portefeuilles de créances. La restructuration, conclue à des conditions hors marché, d’une créance pour cause de difficultés financières de l’emprunteur donne lieu au calcul d’une décote représentant l’écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes sont comptabilisées en déduction de l’actif et reprise au résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu'une créance ayant fait l'objet d'une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, la créance est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l'objet d'une restructuration dont les termes sont respectés, et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré, sont également reclassées en créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu'après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n'est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Lorsque tous les recours par voie judiciaire et amiable ont été épuisés et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’une procédure d’enregistrement définitif en perte. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l'actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature, des provisions pour pertes à terminaison relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques non spécifiquement identifiés et pour risques sectoriels éventuels. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées sous la rubrique "Coût du risque". Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « produits d’intérêts » tout comme les reprises de décote sur créances restructurées. Pour rappel, en réponse à la crise sanitaire, des moratoires ont été accordés aux clients. Ces moratoires ont consisté le plus souvent en des reports d’échéances de quelques mois, avec ou sans facturation d’intérêts supplémentaires liés à ces décalages d’échéancier. Ces reports n’ont pas eu d’impact significatif. Le moratoire a été le plus souvent considéré comme ne répondant pas à une difficulté financière de l’emprunteur mais à une crise de liquidité passagère de l’emprunteur et le risque de crédit n’est, de ce fait, pas considéré comme ayant augmenté significativement. Contrats d’épargne et de prêts réglementés Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne. Ces produits comportent deux types d’engagements pour BNP Paribas Nouvelle-Calédonie qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les CEL, et d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL. Les engagements futurs de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie relatifs à chaque génération – les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération – sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée. Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent aux encours statistiquement probables pour les crédits, et à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus pour l’épargne, les encours minimums attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains. Les résultats des périodes futures afférents à la phase d’épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase de crédit sont estimés par la différence entre le taux de refinancement et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée. Les taux de placement de l’épargne et les taux de refinancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux fixe pour la phase de crédit, et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d’épargne. Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour BNP Paribas Nouvelle-Calédonie, une provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée dans la rubrique «Provisions» du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêts et assimilés ». Au regard du niveau non significatif des encours d’épargne logement, il n’a pas été identifié en date de clôture de situation potentiellement défavorable pour BNP Paribas Nouvelle-Calédonie, entrainant une absence de provisionnement à ce sujet. Titres Le terme "titres" recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c'est-à-dire à rendement non aléatoire, qu'il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement CRC n° 2014-07 de l’ANC, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d’investissement sont identifiés comme des titres douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engagements douteux. Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la provision relative à ce risque, lorsqu’il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique « Coût du risque ». BNP Paribas Nouvelle-Calédonie ne comptabilise à son bilan que des autres titres détenus à long terme ainsi que des titres de participation et parts dans les entreprises liées. • Autres titres détenus à long terme Les "Autres titres détenus à long terme" sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas Nouvelle-Calédonie entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés au compte de résultat dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". • Titres de participation et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas Nouvelle-Calédonie dispose d'une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie est supérieur ou égal à 10%. Les parts dans les entreprises liées sont constituées d'actions et autres titres à revenus variables détenues dans les entreprises liées pour lesquelles BNP Paribas Nouvelle-Calédonie dispose d’un contrôle exclusif, c’est-à-dire celles susceptibles d’être incluses par intégration globale dans le Groupe. Les titres détenus dans ces catégories sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition. Ils sont évalués à la clôture de l’exercice pour déterminer individuellement leur valeur d’utilité, sur la base notamment de la quote-part de la situation nette comptable après distribution des dividendes ajustée des charges constatées d’avances, des charges à répartir sur plusieurs exercices, des produits constatés d’avance et des subventions d’investissements de la société dont ils relèvent. L'appréciation de la valeur économique des sociétés entre aussi en considération pour la constatation de dépréciations éventuelles. Les moins-values latentes, calculées valeur par valeur, pouvant résulter de cette évaluation, donnent lieu, le cas échéant, à une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés au compte de résultat dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées pour leur valeur d'acquisition augmentée des coûts directement attribuables d’installation ou d’adaptation (logiciels). Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation selon le mode linéaire. Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d’utilisation. La durée de vie estimée est de 20 ans pour les immeubles, de 4 ans pour le matériel roulant, 4 ans pour les logiciels informatiques, les autres immobilisations varient entre 5 et 10 ans et le matériel informatique sur 5 ans. La durée d’amortissement retenue pour les logiciels d’infrastructure est de 8 ans (V400 par exemple). Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation. Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an. Si un indice d dépréciation est identifié, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « gains ou pertes sur actifs immobilisés ». Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Fonds pour risques bancaires généraux BNP Paribas Nouvelle-Calédonie constitue des fonds pour risques bancaires généraux destinés à la couverture de risques lorsque des raisons de prudence l'imposent eu égard aux risques inhérents aux opérations bancaires. Ces fonds font l'objet de dotations ou de reprises identifiées au compte de résultat sous la rubrique "Dotation, reprise aux fonds pour risques bancaires généraux". Provisions non liées à des opérations bancaires BNPP Paribas Nouvelle-Calédonie constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l'existence d'une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et à l'absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Coût du risque La rubrique "Coût du risque" comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature. Instruments de change à terme Les contrats de change à terme conditionnels sont évalués au prix de marché, les écarts d'évaluation étant constatés dans le résultat de l'exercice. Il en est de même pour les contrats de change à terme fermes lorsqu'il s'agit d'opérations de transaction. Les contrats initiés dans le cadre d'opérations de couverture sont valorisés au cours du comptant en vigueur à la clôture de l'exercice. Les différences d'intérêt relatives aux opérations de change à terme couvertes ou reports-déports, sont traitées conformément au principe de spécialisation et rapportées aux résultats sur la durée effective de l'opération couverte. Opérations en devises Les positions de change sont, d'une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les gains et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat. Les écarts de change résultant de la conversion, sur la base des cours officiels de fin d'exercice, des actifs en devises détenus d'une façon durable sont inscrits dans les comptes d’écart de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs (pour les actifs financés en XPF) ou sont comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des financements correspondants (pour les actifs financés directement en devises). Impôts La banque est soumise à l’impôt sur les sociétés en conformité avec la législation fiscale de chaque territoire où elle opère. En Nouvelle-Calédonie, le taux de l’impôt s’élève à 30%. Il est majoré depuis le 1 er janvier 2005 de la contribution sociale additionnelle à l’impôt dont le barème est le suivant : 5 % pour la tranche de bénéfices comprise entre 200 millions XPF et 300 millions XPF 10 % pour la tranche de bénéfices comprise entre 300 millions XPF et 400 millions XPF 15 % pour les bénéfices supérieurs à 400 millions XPF Avantages bénéficiant au personnel Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie sont classés en trois catégories : - les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, l’abondement ; - les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ; - les avantages postérieurs à l’emploi, constitués notamment par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie, par les primes de fin de carrière. • Avantages à court terme L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. • Avantages à long terme Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime. Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants. Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d’un passif. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et pour les rémunérations différées indexées, le cas échéant, sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre. En l’absence de condition de présence, la rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l’exercice auquel elle se rapporte ; le passif est ensuite réestimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre, et ce jusqu’à son règlement. • Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie ainsi que les régimes de retraite complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’Entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’Entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas Nouvelle-Calédonie est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. Ces avantages sont calculés par le groupe BNP Paribas S.A. La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Depuis le 1 er janvier 2013, BNP Paribas Nouvelle-Calédonie applique la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ainsi, la méthodologie du « corridor » a été abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est donc représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes. La provision relative aux indemnités de fin de carrière est calculée par différence entre l’engagement déterminé et la valeur vénale des fonds investis auprès du groupe AXA avec lequel a été conclu un contrat de gestion des indemnités. Enregistrement des produits et charges Les produits et charges sont enregistrés selon le principe de la séparation des exercices. Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts. Les coûts marginaux de transaction que la Banque supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service (notamment les frais de mise en place lors de l’octroi de crédits immobiliers) sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu Note n° 2 - Opérations interbancaires et assimilées En milliers d’ XPF au 31 Décembre 31/12/2021 31/12/2022 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net Caisse, Banques Centrales 4 253 521 0 4 253 521 9 944 206 0 9 944 206 .dt intérêts courus 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 .dt intérêts courus 0 0 0 0 Créances sur les établissements de Crédit 1 880 691 0 1 880 691 3 452 367 0 3 452 367 - Comptes ordinaires 1 751 156 1 751 156 3 349 407 3 349 407 .dt créances sur entreprises liées 1 593 962 1 593 962 3 110 401 3 110 401 .dt intérêts courus 3 735 3 735 15 046 15 046 - Comptes et prêts 129 535 129 535 102 960 102 960 .dt créances sur entreprises liées 109 392 109 392 101 644 101 644 .dt intérêts courus 20 143 20 143 1 316 1 316 - Opérations de pension 0 0 0 0 .dt intérêts courus 0 0 0 0 .Valeurs reçues en pension 0 0 0 0 ou achetées ferme Total 6 134 212 0 6 134 212 13 396 573 0 13 396 573 23 879 23 879 16 362 16 362 Note n° 3 - Opérations avec la clientèle En milliers d’XPF au 31 Décembre 31/12/2021 31/12/2022 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net - Crédits sains 107 044 869 0 107 044 869 110 860 820 0 110 860 820 .Créances commerciales 83 859 0 83 859 168 002 0 168 002 .dt intérêts courus 452 452 349 349 Sociétés 79 295 79 295 165 953 165 953 Entrepreneurs Individuels 4 112 4 112 1 700 1 700 Particuliers 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 .Comptes débiteurs 3 134 117 0 3 134 117 2 360 194 0 2 360 194 .dt intérêts courus 0 0 0 0 Sociétés 2 943 323 2 943 323 2 172 063 2 172 063 Entrepreneurs Individuels 7 939 7 939 17 310 17 310 Particuliers 177 819 177 819 170 401 170 401 Autres 5 036 5 036 420 420 .Autres crédits 103 826 893 0 103 826 893 108 332 624 0 108 332 624 .dt intérêts courus 116 502 116 502 106 797 106 797 Sociétés 36 879 641 36 879 641 37 554 745 37 554 745 Entrepreneurs Individuels 373 712 373 712 370 138 370 138 Particuliers 65 908 313 65 908 313 69 770 110 69 770 110 Autres 548 725 548 725 530 834 530 834 .Restructurés 0 0 0 0 0 0 .dt intérêts courus 0 0 0 0 - Douteux et Douteux compromis 2 641 371 1 327 087 1 314 285 4 919 109 1 224 661 3 694 449 douteux 1 294 748 455 656 839 093 3 646 599 254 039 3 392 560 .dt intérêts courus 0 0 0 0 0 0 .dt effets désactualisation 324 530 0 324 530 308 746 0 308 746 douteux compromis 1 346 623 871 431 475 192 1 272 510 970 622 301 889 .dt intérêts couru 0 0 0 0 Total 109 686 241 1 327 087 108 359 154 115 779 929 1 224 661 114 555 269 .dt intérêts courus 116 954 0 116 954 107 146 0 107 146 Note n°4 - Provisions sur créances interbancaires et clientèles En milliers d’XPF au 31 Décembre Encours de dépréciations au 31/12/2021 Dotations aux dépréciations de l'exercice Reprises sur dépréciations disponible de l'exercice Utilisations des dépréciations de l'exercice Encours de dépréciations au 31/12/2022 a b c Provisions inscrites en déduction de l'actif 1 327 087 240 553 96 006 246 974 1 224 661 - sur Caisse, instituts d'émission et sur concours aux établissements de crédits 0 0 0 0 0 - sur opérations avec la clientèle 1 327 087 240 553 96 006 246 974 1 224 661 encours douteux et douteux compromis Sociétés 786 958 173 986 49 804 136 249 774 892 encours douteux et douteux compromis EI 121 113 7 743 1 492 87 753 39 611 encours douteux et douteux compromis Particuliers 419 016 58 824 44 710 22 972 410 158 encours douteux et douteux compromis Autres 0 0 0 0 0 Provisions inscrites au passif 13 772 3 163 2 551 0 14 384 - sur engagements par signature 13 772 3 163 2 551 0 14 384 encours douteux et douteux compromis Sociétés 11 748 3 163 2 551 0 12 360 encours douteux et douteux compromis E.I. 2 024 0 0 0 2 024 encours douteux et douteux compromis Particuliers 0 0 0 0 0 encours douteux et douteux compromis Autres 0 0 0 0 0 - provision pour litiges divers 0 0 0 0 0 Total 1 340 859 243 716 98 557 246 974 1 239 045 Coût du risque - en milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2022 Créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations - 2 952 - 9 742 Créances irrécupérables couvertes par des dépréciations - 50 793 - 202 228 Dépréciations sur créances douteuses utilisées 54 313 246 974 Abandon de désactualisation - 3 520 - 44 565 Constitution de dépréciations sur créances douteuses - 199 985 - 243 715 Reprises de dépréciations sur créances douteuses 91 244 98 558 Récupération sur créances amorties 425 55 Total - 111 268 - 154 663 Note n° 5 - Répartition des créances saines par durées résiduelles d'échéances interbancaires et clientèles En milliers d’XPF au 31 Décembre Durée résiduelle inférieure à 3 mois Durée résiduelle comprise entre 3 mois et 1 an Durée résiduelle comprise entre 1 et 5 ans Durée résiduelle supérieure à 5 ans Total 31/12/2022 Opérations interbancaires et assimilées 13 343 992 52 582 0 0 13 396 574 - Caisse, Banques Centrales 9 944 206 0 0 0 9 944 206 - Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 - Créances sur les établissements de crédit (1) 3 399 785 52 582 0 0 3 452 367 .Comptes ordinaires 3 349 407 0 3 349 407 .Comptes et prêts 50 378 52 582 0 0 102 960 .Opérations de pension 0 0 0 0 0 . Prêts subordonnés 0 Opérations avec la clientèle 6 324 971 9 416 456 39 531 346 55 588 047 110 860 820 - Créances sur la clientèle (2) 6 324 971 9 416 456 39 531 346 55 588 047 110 860 820 . Comptes débiteurs 2 360 194 2 360 194 . Créances commerciales et autres crédits 3 964 777 9 416 456 39 531 346 55 588 047 108 500 626 dt Prêts d'épargne-logement 2 029 6 178 29 556 61 262 99 024 . Opérations de pension 0 0 0 0 0 . Prêts subordonnés 0 0 0 0 0 . Restructurés (3) 0 0 0 0 0 Opérations de crédit-bail et opérations assimilées 0 0 0 0 0 Total 19 668 962 9 469 038 39 531 346 55 588 047 124 257 393 (1) Les créances à vue (sans échéance et remboursables à première demande ou échues) sur les établissements de crédit, s'élèvent au 31 décembre 2022 à 3 349 407 KXPF contre 1 751 156 KXPF au 31 décembre 2021. (2) nous n'avons pas de crédit à durée indéterminée sur la clientèle Note n° 6 - Titres à revenus variables, titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme En milliers d'XPF au 31 décembre 31/12/2021 31/12/2022 Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Actions et titres à revenu variable 0 0 0 0 0 0 - Titres de placement 0 0 0 0 0 0 Parts dans les entreprises liées (1) 139 175 139 175 298 901 139 175 139 175 331 776 Titres de participation Et autres titres détenus à long terme 126 334 126 334 610 640 131 301 131 301 626 061 - Titres de participation non cotés 126 334 126 334 610 640 131 301 131 301 626 061 La situation nette (1) 31 694 31 694 516 000 31 694 31 694 526 454 La valeur de transaction 0 0 0 0 0 0 Le coût de revient 94 640 94 640 94 640 99 607 99 607 99 607 - Titres cotés 0 0 0 0 0 0 Total 265 509 265 509 909 541 270 476 270 476 957 837 (1) Situation nette après distribution des dividendes et ajustement des charges constatées d’avance, charges à répartir sur plusieurs exercices , produits constatés d’avance et subvention d’investissement. Note n° 7 - Immobilisations financières, incorporelles et corporelles En milliers d’XPF au 31 décembre Montant brut début 2022 Acquisitions (1) Cessions (1) Transferts (1) Montant brut fin 2022 Cumul dépréciations début 2022 Dotations Reprises Regul sur exercices antérieurs Cumul dépréciations fin 2022 Montant net fin 2022 - Titres de placement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 - Parts dans les entreprises liées 139 175 0 0 139 175 0 0 0 0 139 175 - Participations et autres titres détenus à long terme 126 334 6 364 1 396 131 301 0 0 0 0 131 301 Total des immobilisations financières 265 509 6 364 1 396 270 477 0 0 0 0 270 477 - Immobilisations incorporelles 573 632 247 18 468 555 410 551 694 3 540 18 468 734 537 500 17 911 - Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 Total des immobilisations incorporelles 573 632 247 18 468 555 410 551 694 3 540 18 468 537 500 17 911 - Terrains et constructions 291 612 5 786 28 700 7 563 276 261 215 548 10 308 28 173 130 197 813 78 448 - Equipement, mobilier, installations 1 847 493 86 117 147 292 27 170 1 813 487 1 411 206 97 229 147 292 29 1 361 172 452 316 - Immobilisations en cours 48 264 6 851 1 155 -34 733 19 227 0 0 0 0 19 227 Total des immobilisations corporelles 2 187 370 98 754 177 147 0 2 108 976 1 626 754 107 537 175 465 1 558 985 549 991 Total 3 026 511 105 364 197 012 0 2 934 863 2 178 448 111 077 193 933 2 096 485 838 379 (1) Acquisitions, cessions, mouvements provenant des Immobilisations en cours Note n° 8 - Comptes de régularisation et autres actifs En milliers d’XPF au 31 Décembre 31/12/2021 31/12/2022 Comptes de régularisation - actif 1 146 108 3 296 890 - Comptes d'encaissement 886 224 684 567 - Produits à recevoir 114 650 174 471 - Charges constatées d'avance 25 254 31 086 - Autres comptes de régularisation débiteurs 119 980 2 406 766 Autres actifs 94 020 100 842 - Débiteurs divers 94 002 100 826 -Comptes de stocks et autres emplois 18 16 Autres débiteurs divers 18 16 - Instruments conditionnels taux d'intérêt 0 0 Total 1 240 128 3 397 732 Note n° 9 - Répartition des dettes interbancaires par durées résiduelles En milliers d’XPF au 31 décembre Echéance inférieure à 3 mois Echéance comprise 3 mois et 1 an Echéance comprise 1 an et 5 ans Echéance supérieure à 5 ans Total 31/12/2022 Comptes créditeurs interbancaires et assimilées 28 566 113 11 516 808 5 211 345 0 45 294 266 . Banques centrales 0 0 0 0 0 . Dettes envers les établissements de crédit 28 566 113 11 516 808 5 211 345 0 45 294 266 - Comptes ordinaires 1 638 596 0 0 0 1 638 596 dt dettes sur entreprises liées 117 008 117 008 dt autres sommes dues 1 443 971 1 443 971 dt intérêts courus (2) 0 0 - Comptes et emprunts (1) 26 927 517 11 516 808 5 211 345 0 43 655 670 dt dettes sur entreprises liées 26 849 642 7 756 563 0 0 34 606 205 dt intérêts courus (2) 77 875 77 875 - Opérations de pension 0 0 0 0 0 .valeurs données en pension ou vendues ferme 0 0 Total 28 566 113 11 516 808 5 211 345 0 45 294 266 (1) Les comptes et emprunts enregistrent les opérations effectuées au jour le jour ou à terme, et ne faisant l'objet d'aucun échange de support sous forme d'effet ou de titre. (2) Les intérêts courus sont, par défaut, classés en échéances de moins de 3 mois. Note N ° 10 - Répartition des dettes sur la clientèle , bons de caisse et créances négociables , par durées résiduelles en milliers d’XPF au 31 décembre Échéance inferieure à 3 mois Échéance comprise entre 3 mois et 1 an Échéance comprise entre 1 an et 5 ans Échéance supérieure à 5 ans Total 31/12/2022 Comptes créditeurs 73 314 975 4 505 606 280 285 1 691 78 102 557 - Comptes ordinaires 52 297 133 0 0 0 52 297 133 dt intérêts courus (1) 7 7 - Comptes créditeurs à terme 253 939 4 428 376 1 344 0 4 683 659 dt intérêts courus (1) 8 179 8 179 - Comptes d'épargne à régime spécial 20 693 808 77 230 278 941 1 691 21 051 670 dt intérêts courus (1) 11 11 dt PEL 521 403 77 230 278 941 1 691 879 265 dt CEL 49 981 49 981 - Autres sommes dues 70 095 0 0 0 70 095 dt intérêts courus (1) 0 0 - Operations de pensions 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 - Bons de caisse 0 0 0 0 0 dt intérêts courus (1) 0 0 - Autres Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 Total 73 314 975 4 505 606 280 285 1 691 78 102 557 (1) Les intérêts courus sont, par défaut, classés en échéances de moins de 3 mois. Note n° 11- comptes de régularisation et autres passifs En milliers d’XPF au 31 Décembre 31/12/2021 31/12/2022 Comptes de régularisation - passif 1 665 808 3 878 164 - Comptes indisponibles sur opération de recouvrement 179 3 982 - Charges à payer 852 545 807 230 - Produits constatés d'avance 339 447 327 180 - Provision pour participation et intéressement 51 224 30 549 - Autres comptes de régularisation créditeurs 422 413 2 709 223 Autres passifs 461 856 254 305 - Créditeurs divers 461 856 254 305 . Sommes dues à l'administration fiscale et organismes paritaires 120 645 127 969 . Impôts courants 306 252 93 905 . Rémunération due au personnel 0 0 . Autres créditeurs divers 34 959 32 431 Total 2 127 664 4 132 469 Note n° 12- Provisions En milliers d’ XPF au 31 Décembre 31/12/2021 Dotations Utilisations Autres Reprises 31/12/2022 - Provisions 437 254 44 625 20 132 236 239 225 508 - Provision pour risques d'exécution des engagements de signatures 13 772 3 163 2 551 14 384 - Provision pour indemnités de départ en retraite 34 661 11 557 13 717 32 501 0 - Provision PLAN ISIS 9 066 15 296 6 323 9 066 8 973 - Provision pour primes de médailles 17 900 0 0 10 701 7 199 - Provisions PEL/CEL 5 291 0 2 633 2 658 - Autres provisions 2 935 743 92 547 3 039 - Provisions pour risque fiscal 353 630 13 866 178 240 189 256 - Provisions réglementées 21 810 8 608 0 5 989 24 429 - Provision pour amortissements dérogatoires 21 810 8 608 5 989 24 429 - Total 459 064 53 233 20 132 242 228 249 937 Note n° 13 - Affectation du résultat et variation des fonds propres En milliers d'XPF au 31 décembre 31/12/2021 Affectation résultat 2021 Autres variations 31/12/2022 Affectation proposée Après affectation proposée Capital (1) 3 341 289 0 3 341 289 3 341 289 Primes liés au capital 0 0 0 0 - prime d'émission - prime de fusion Réserves 334 129 334 129 334 129 - légale 334 129 0 334 129 334 129 - réglementées (PVLT + réévaluation) - libres Provisions réglementées 21 810 2 619 24 429 24 429 Report à nouveau 438 260 0 698 -642 56 Distribution dividende 644 000 733 250 Résultat 644 260 - 644 260 732 608 732 608 - 732 608 0 Total 4 836 168 0 735 226 4 433 152 0 3 699 902 (1) Le capital social est composé de 1 750 000 actions Note n ° 14 - Engagements donnés et reçus En milliers d’XPF au 31 Décembre 31/12/2021 31/12/2022 - Engagements donnés 35 526 474 37 511 076 - Engagement de financement 990 400 1 801 888 - Engagement de garantie 34 536 073 35 709 188 - Engagement sur titres 0 0 - Engagements reçus 73 302 351 75 147 352 - Engagement de financement 158 139 167 648 - Engagement de garantie 73 144 212 74 979 704 - Engagement sur titres 0 0 Note n° 15 - Produit net bancaire En milliers d'XPF au 31 décembre 2021 2022 Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) Total Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) Total Opérations avec les établissements de crédit 52 195 8 937 61 132 -36 161 4 440 -31 721 Opérations avec la clientèle 2 589 227 1 335 284 3 924 511 2 567 122 1 380 825 3 947 947 Charges sur dettes représentées par un titre - Bons de caisse - Titres de créances négociables - Titres du marché interbancaire Intérêts et produits assimilés sur obligations Et autres titres à revenu fixe Revenus des titres à revenu variable 38 001 0 38 001 22 173 0 22 173 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles De négociation 96 573 0 96 573 112 646 0 112 646 - Titres de transaction 0 0 0 0 0 0 - Opérations de change 96 573 0 96 573 112 646 0 112 646 - Instruments financiers 0 0 0 0 0 0 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles De placement et assimiles 0 0 0 0 0 0 - Portefeuille-titres de placement 0 0 0 0 0 0 Total des produits (charges) d'exploit.bancaire 2 775 996 1 344 221 4 120 217 2 665 780 1 385 265 4 051 045 Autres produits (charges) d'exploit. Bancaire 0 230 442 230 442 0 202 573 202 573 - Autres charges d'exploitation bancaire -3 463 -28 987 - Autres produits d'exploitation bancaire 233 905 231 560 Produit net bancaire 2 775 996 1 574 663 4 350 659 2 665 780 1 587 838 4 253 618 Note 16 : Produits et charges sur opérations avec les établissements de crédit Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'XPF au 31 décembre Produits (charges) nets 2021 2022 2021 2022 2021 2022 - 27 320 - 163 885 79 515 127 724 . Total des intérêts et produits (charges) assimilés 52 195 - 36 161 - 27 320 - 163 885 79 515 127 724 . Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires 52 195 - 36 161 0 0 0 0 . Intérêts sur valeurs reçues (données) en pension 0 0 0 0 0 0 . Charges sur titres participatifs 0 0 0 0 0 0 . Produits (charges) sur opérations de hors-bilan 0 0 - 5 266 - 11 278 14 203 15 718 . Total des Commissions 8 937 4 440 - 5 266 - 11 278 14 203 15 718 . Commissions sur opérations de prêts et emprunts interbancaires 8 937 4 440 0 0 0 0 . Commissions sur opérations Hors Bilan 0 0 - 32 586 - 175 163 93 718 143 442 Total 61 132 - 31 721 Note n°17 - Produits et charges sur opérations avec la clientèle Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'XPF au 31 décembre Net des Produits et Charges d'exploitation 2021 2022 2021 2022 2021 2022 - 65 640 - 83 399 2 654 867 2 650 521 . Total des intérêts et produits (charges) assimilés 2 589 227 2 567 122 - 65 640 - 83 399 2 654 867 2 650 521 . Intérêts : produits sur créances et charges sur comptes créditeurs de la clientèle 2 589 227 2 567 122 0 0 0 0 . Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée 0 0 - 458 - 945 1 335 742 1 381 770 . Total des commissions et produits (charges) assimilés 1 335 284 1 380 825 0 0 541 465 509 993 . Commissions/ opérations avec la clientèle 541 465 509 993 0 0 0 0 . Commissions/ opérations sur titres 0 0 0 0 20 381 46 224 . Commissions/ opérations de change 20 381 46 224 - 458 - 945 740 186 778 503 . Commissions/ prestations de services financiers 739 728 777 558 - 458 - 945 330 631 368 076 . dont commissions sur moyens de paiement 330 173 367 131 0 0 33 710 47 050 . Commissions sur opérations de hors-bilan 33 710 47 050 0 0 1 189 1 940 . sur les engagements de financement 1 189 1 940 0 0 32 521 42 743 . sur les engagements de garantie 32 521 42 743 0 0 0 2 367 . sur instruments financiers à terme 0 2 367 0 0 0 0 . Autres commissions et produits divers 0 0 - 66 098 - 84 344 3 990 609 4 032 291 Total 3 924 511 3 947 947 Note n° 18 - Produits des participations et autres titres à long terme En milliers d'XPF au 31 décembre 2021 2022 Revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 - Titres de placement 0 0 - Titres d'investissement 0 0 Revenus des portefeuilles-titres à revenu variable : 38 001 22 173 - Titres de participation + autres titres détenus à long terme 38 001 22 173 Gains (pertes) sur opérations financières liées aux portefeuilles-titres 0 0 - Gains (pertes) sur titres de placement à revenu fixe - Résultats réalisés sur cessions 0 0 . plus-values 0 0 . moins-values 0 0 - Reprise (Dotation) nette aux provisions pour dépréciation 0 0 . dotation aux provisions pour dépréciation 0 0 . reprise de provisions pour dépréciation 0 0 - Gains (pertes) sur titres de transaction 0 0 Total 38 001 22 173 Note n° 19 - Plus ou moins values sur immobilisations En milliers d'XPF au 31 décembre 2021 2022 Plus ou moins values sur immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation 990 63 727 PV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation 990 63 727 MV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation 0 0 Résultats de cession & provisions sur immobilisations financières 0 0 - Plus-values (moins-values) de cession sur immobilisations financières 0 0 . participations et parts dans les entreprises liées 0 0 . autres titres détenus à long terme 0 0 - Reprises de provisions pour dépréciation Immob. financières 0 0 . titres d'investissements (issus d'un reclassement) 0 0 . participations et parts dans les entreprises liées non consolidées 0 0 . autres titres détenus à long terme 0 0 Total 990 63 727 Note n° 20 - Frais de personnel En milliers d'XPF au 31 décembre 2021 2022 - Salaires et traitements (1) -1 132 709 -1 125 665 - Autres charges -384 493 -370 988 - Indemnités de départ à la retraite et charges de retraites -357 184 -340 030 - Dotations et reprises pour autres engagements sociaux 17 759 10 700 - Autres charges sociales -45 068 -41 658 - Intéressement et participation des salariés -51 224 -30 549 - Participation des salariés 0 0 - Intéressement des salariés -51 224 -30 549 - Impôts, taxes et verst. assimilés sur rémunérations 0 -474 Total -1 568 426 -1 527 676 Note n° 21 - Produits et charges exceptionnels en milliers d'XPF au 31 décembre 2021 2022 Produits exceptionnels 0 0 Charges exceptionnelles 0 0 Total 0 0 Note n° 22 - Impôts En milliers d’ XPF au 31 décembre 2021 2022 Charge de l'impôt courant de l'exercice -706 161 -625 804 Ajustement de l'impôt courant de l'exercice A-1 -29 322 -19 037 Provisions pour redressement fiscal 36 370 164 374 Charge nette d'impôts -699 113 -480 467 Note n° 23 - Produits et charges sur opérations avec les entreprises liées Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d’ XPF au 31 décembre Solde 2021 2022 2021 2022 2021 2022 - 21 660 - 145 695 78 958 71 996 Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires 57 298 - 73 699 0 0 0 0 Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée 0 0 0 0 0 0 Charges et produits sur empt. ou prêts subordonnes remboursables 0 0 0 0 0 0 Charges sur titres sub. à durée indéterminée et titres participatifs. 0 0 0 0 0 0 Produits (charges)sur opérations de hors bilan 0 0 - 21 660 - 145 695 78 958 71 996 Total des intérêts et produits (charges) assimilés (1) 57 298 - 73 699 - 3 481 - 7 133 14 203 15 718 Com. sur opérations de prêts et emprunts interbancaires 10 722 8 585 0 0 0 2 367 Commissions sur opérations sur titres 0 2 367 0 0 0 3 009 Commissions sur opérations de change 0 3 009 0 0 575 4 697 Commissions sur opérations de hors-bilan 575 4 697 0 0 349 097 340 699 Commissions et produits (charges) divers 349 097 340 699 - 3 481 - 7 133 363 875 366 490 Total des commissions et divers produits (charges) (2) 360 394 359 357 - 25 141 - 152 828 442 833 438 486 Total des produits (charges) sur opérations avec les entreprises liées 417 692 285 658 (1) Dont Intérêts sur opérations avec : BNP Paribas (charges : 145 695 / produits : 54 871) BNP SA Sydney (charges : 0 / produits : 1 112) BNPP SA NY (charges :0 / produits : 16 013) (2) Dont Commissions sur opérations avec : BNP Paribas (charges : 5 344 / produits :4 363) BNPP SA NY (charges : 1 372 / produits : 0) BNPP SA London (charges :200 / produits : 0) BNPP SA Monreal Branch (charges : 112 / produits : 0) BNPP SA Tokyo Branch (charges : 33 / produits : 0) BNPP SA Honk Kong Branch (charges :72/ produits : 0) Banque de Wallis et Futuna (charges : 0 / produits : 15718) Cardif Assurance Vie (charges : 0 / produits : 332 700) BNPP Asset Management (charges : 0 / produits :6 645) BNPP Lease groupe (charges : 0 / produits : 4 697) BNPP Arbitrage (charges : 0 / produits : 2367) Note n° 24 Autres informations I - Rémunération des organes de Direction L'information globale des rémunérations des membres des organes d'administration et de direction porterait préjudice à certains d'entre-eux, et n'est par conséquent pas mentionné dans l'annexe des comptes annuels, comme le prévoit le décret n°94-663 du 02/08/94. II - L'effectif moyen se décompose de la façon suivante 2021 2022 Effectif Moyen (1) 159 160 - dont cadres 17 18 - dont techniciens & employés 142 142 III - Appartenance au groupe BNP Paribas : Les comptes de BNP Paribas Nouvelle Calédonie sont inclus dans les comptes consolidés, consultables 16 Boulevard des Italiens 75 009 PARIS Cedex, établis par BNP Paribas SA SIRET 66204244900014 (1) En complément de ces effectifs salariés de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie, [5] détachés travaillent sur le site de cette entité pour ses besoins spécifiques contre [6] en 2021 ». Résultats financiers de la société au cours des 5 derniers exercices (Articles 133,135 et 148 du décret sur les Sociétés commerciales) Nature des indications 2018 2019 2020 2021 2022 Situation financière en fin d'exercice Capital social 3 341 288 783 3 341 288 783 3 341 288 783 3 341 288 783 3 341 288 783 Nombre d'actions émises 1 750 000 1 750 000 1 750 000 1 750 000 1 750 000 Nombre d'obligations convertibles en actions 0 0 0 0 0 Résultat global des opérations effectives Chiffre d'affaires hors taxes 4 715 068 471 4 745 627 957 4 451 960 217 4 384 655 742 4 640 376 532 Résultat avant impôts, participation des salariés 1 537 112 361 1 564 257 016 1 187 370 648 1 462 846 343 1 176 969 816 et dotations (reprises) aux dépréciations et provisions Impôts sur les bénéfices 546 645 028 957 855 496 475 744 694 735 482 579 644 840 964 Participation des salariés due au titre de l'exercice 0 0 0 0 0 Résultat après impôts, participation des salariés 798 854 235 791 500 065 975 902 416 644 260 113 732 607 607 et dotations aux dépréciations et provisions Montants des bénéfices distribués 763 000 000 792 750 000 1 139 250 000 644 000 000 733 250 000 Résultat des opérations réduits à une seule action Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux dépréciations et provisions 566 347 407 416 304 Résultat après impôts, participation des salariés, et dotations (reprises) aux dépréciations et provisions 456 452 558 368 419 Dividende versé à chaque action 436 453 651 368 419 Personnel Nombre de salariés au 31 Décembre 166 164 162 159 160 Montant de la masse salariale 1 137 226 513 1 182 611 212 1 333 069 323 1 183 933 153 1 156 215 270 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 418 901 327 424 432 684 432 091 262 421 174 514 416 441 945 (Sécurité sociale, Oeuvres sociales, etc...) Renseignements concernant les filiales et participations (art. 247 et 295 du décret du 23 mars 1967) Filiales et Participations (en milliers d'XPF) N° SIREN Capital Capitaux propres autre que le Capital Quote part de capital détenue (en % ) Valeur Comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non remboursés Montant des cautions et avals fournis par la société Chiffres d'affaires du dernier exercice Bénéfice net ou perte() du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Brute Nette A. Renseignements détaillés 1. Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) - Banque de Wallis et Futuna 91 B 210 455 000 159 978 50,99 139 175 139 175 0 0 337 345 59 781 14 659 2. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société) - Caledonienne de Services Bancaires CSB 300137.001 104 000 1 528 529 15,38 16 000 16 000 0 0 1 971 638 159 199 7 514 B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations : 1. Filiales non reprises au paragraphe A a) Filiales françaises (ensemble) …..............Néant b) Filiales étrangères (ensemble) ................Néant 2. Participations non reprises au paragraphe A a) Dans des sociétés françaises (ensemble) ....Néant b) Dans des sociétés étrangères (ensemble) ...Néant V. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2022 À l'Assemblée Générale de la société BNP PARIBAS NOUVELLE CALÉDONIE, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2022 sur : - le contrôle des comptes annuels de la société BNP Paribas Nouvelle Calédonie, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; - la justification de nos appréciations ; - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I - Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel françaises telles qu’applicables en Nouvelle-Calédonie ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II - Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Provisionnement des risques de crédit et de contrepartie - Risque identifié et principaux jugements : BNP Paribas Nouvelle-Calédonie est exposée aux risques de crédit et de contrepartie sur les prêts et garanties qu’elle octroie. Ces risques résultent de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Par ailleurs, le contexte de crises multiples et successives (crise sanitaire puis crise induite par le nouvel environnement macro-économique suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie) affecte la capacité de remboursement des emprunteurs avec des situations contrastées. En réponse à cela, des mesures gouvernementales spécifiques ont été déployées (dispositifs de chômage partiel, prêts garantis par l’état, moratoires, etc.). Ainsi, votre Banque constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques avérés de pertes. Ces dépréciations sont déterminées sur base individuelle. Les dépréciations individuelles sont déterminées par le management en fonction des flux futurs recouvrables estimés (y compris compte tenu des garanties susceptibles d’être mises en oeuvre) sur chacun des crédits concernés. Tel qu’indiqué dans les notes 3 et 4 des annexes aux états financiers, les encours bruts de prêts à la clientèle de la Banque s’élèvent au 31 décembre 2022 à 115 779,9 millions de francs pacifiques dont 4 919,1 millions de francs pacifiques de crédits douteux et douteux compromis provisionnés à hauteur de 1 224,6 millions de francs pacifiques. Le coût du risque de l’exercice 2022 s’établit à une charge de 154,6 millions de francs pacifiques. En conséquence, nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit et le niveau du coût du risque associé constituaient un point clé de l’audit et une zone d’attention particulière pour l’exercice 2022, qui reste marqué par des incertitudes importantes liées à la persistance et à l’évolution de l’environnement de crises, dans la mesure où les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. - Notre approche d’audit : Nos travaux ont été renforcés pour tenir compte de ce contexte et nous avons notamment apprécié l’adéquation du niveau de couverture global des risques de crédit ainsi que la pertinence du dispositif de contrôle interne et en particulier son adaptation au contexte de crises. Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses et du processus de revue de crédit. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III - Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel telles qu’applicables en Nouvelle-Calédonie, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Paris La Défense, le 25 avril 2023 Les commissaires aux comptes Mazars Deloitte & Associés Alexandra KRITCHMAR Jean-Vincent COUSTEL VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion peut être consulté au siège social de la société.