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Genoway
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 genOway Société Anonyme ,  au capital de  5 427 954  Euros Technopark 2 -31 rue Saint Jean de Dieu 69007 Lyon 422 123 125  R.C.S  Lyon En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la Société  genOway   sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de l’Isle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs. Pour avis.
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Caisse d'épargne Cepac
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 CAISSE D’EPARGNE  CEPAC Société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de  1 100 000   0 00 €. Siège social : Place Estrangin-Pastré, BP 108, 13254 Marseille Cedex 6. 775 559 404 R.C.S. Marseille. Situation trimestrielle au 3 1   décemb re   20 2 1 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P.                               1 60   568 Effets publics et valeurs Assimilées 1  6 60   5 07 Créances sur  les établissements de crédit 4   030   620 Opérations avec la clientèle    2 7   169   842      Obligations et autres titres à revenu fixe 2  6 91   4 51 Actions et autres titres à revenu variable 3 6   278 Participations et autres titres détenus à long terme  4 82   853 Parts dans les entreprises liées 968   238 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 2 4   902 Immobilisations corporelles 1 3 4   177 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 200   629 Comptes de régularisation 2 92   919 Total actif 3 7   8 5 2   984 Passif Montant Banques centrales, C.C.P . Dettes envers les établissements de crédit 9   376   476 Opérations avec la clientèle 2 3   158   52 9 Dettes représentées par un titre   565 Autres passifs 949   843 Comptes de régularisation 568   249 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 4 70   51 0 Dettes subordonnées      19   056 Fonds pour risques bancaires généraux 2 81   835 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 3   027   92 1 Capital souscrit 1 100   000 Primes d’émission                                    36   43 1 Réserves   1  841   013 Ecarts de réévaluation                Provisions réglementées et subven tions d’investissement Report à nouveau (+/-) 5 0   477 Total passif 3 7   8 5 2   984 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement                           3   2 3 5   640 Engagements de garantie   1   4 22 82 2 Engagements sur titres                                            Engagements reçus :                    Engagements de financement                                            Engagements de garantie                                   5 07   610                Engagements sur titres                                                 1 99   
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Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest
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 CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du code rural. Siège social : 29, boulevard de Vanteaux, 87044 Limoges Cedex. 391 007 457 R.C.S. Limoges. APE :  6419Z Situation au  31   Décembre  2021 (En milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 35 483 Effets publics et valeurs assimilées 52 273 Créances sur les établissements de crédit 38 341 Opérations internes au Crédit Agricole 1 087 488 Opérations avec la clientèle 6 968 516 Obligations et autres titres à revenu fixe 439 577 Actions et autres titres à revenu variable 148 542 Participations et autres titres détenus à long terme 633 394 Parts dans les entreprises liées 10 965 Immobilisations incorporelles 1 726 Immobilisations corporelles 73 038 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 72 731 Comptes de régularisation 51 819 Total Actif 9 613 893 PASSIF MONTANT Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 15 5 885 Opérations internes au Crédit Agricole 4 899 974 Opérations avec la clientèle 2 978 590 Dettes représentées par un titre 20 000 Autres passifs 100 100 Comptes de régularisation 100 360 Provisions pour risques et charges 80 957 Dettes subordonnées 170 366 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 34 250 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 073  411       Capital souscrit 57 801       Primes d'émission 82 722       Réserves 932 697       Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement       Report à nouveau (+/-) 191       Total Passif 9 613 893 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés       Engagements de financement 703 294       Engagements de garantie 163 890       Engagements sur titres 347 Engagements reçus       Engagements de financement 8 898       Engagements de garantie 2 515 270       Engagements sur titres 3 847
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Banque Delubac & Cie
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 BANQUE DELUBAC &  CIE Société  en Commandite S imple au capital de 11 . 695 . 77 6  euros Siège social : 16, place Salé on Terras, 07160 Le Cheylard 305 . 776 . 890 R.C.S Aubenas Situation au  3 1   Décembre  202 1 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales , CCP                  338 595 Effets publics et valeur assimilées - Créances sur les établissements de crédit 100 844 Opérations avec la clientèle 2 69 024 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 79 424 Actions et autres titres à revenu variable   1 8 404 Participations et autres titres détenus à long terme 2 063 Parts dans les entreprises liées 3 3 968 Crédit-bail et location avec option d'achat 18 Location simple - Immobilisations incorporelles 5 296 Immobilisations corporelles 3 828 Capital souscrit non versé 0 Autres actifs 1 7 389 Comptes de régularisation 9 000 Total de l’actif 9 77 853 Passif Montant Banques centrales, CCP 109  630 Dettes envers les établissements de crédit                 133    Opérations avec la clientèle 7 79  038 Dettes représentées par un titre 1 Autres passifs 1 2 735 Compte de régularisation 7 929 Pr ovisions 1 296 Dettes subordonnées 0   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 0 500 Capitaux propres Hors FRBG 5 6 591 Capital souscrit 11  696 Primes d’émission 953 Réserves 1 0 544 Provisions réglementées  et subventions d'investissement                                  3 8 5 R eport à nouveau 3 3 013 Total du pass if 9 77  8 53 H ors bilan Montan t Engagements  donnés Engagements de financement Engagements en faveur d’établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 20 524 Engagements de garantie Cautions, aval, autres garanties d’ordre d’établissements de crédit Garantie d’ordre de la clientèle   Autres engagements donnés   Engagements sur titre 32 076 121  578 11 783 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d’établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Cautions, aval, autres garanties d’ordre d’établissements de crédit       32 217
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE
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 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE Société Coopérative à capital variable Capital social : 30.982.912,20 euros Siège social : 94 rue Bergson BP 524  42007 ST  ETIENNE 380 386 854 00018 R.C.S. St-Etienne Avis de réunion valant avis de convocation Les sociétaires sont convoqués en  Assemblée Générale Ordinaire  qui se tiendra le 2 4 Mars 2022 , à  15 h 30 ,  au siège social situé au 94 rue Bergson à St Etienne,  afin de statuer sur l’ordre du jour suivant : Approbation du rapport de gestion, du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration et des comptes sociaux  et quitus aux Administrateurs ; Approbation des comptes consolidés arrêtés au 31/12/202 1  ; Fixation du taux de l’intérêt aux Parts Sociales ; Fixation des dividendes attribués aux Certificats Coopératifs d’Investissement ; Fixation des dividendes attribués aux Certificats Coopératifs d’Associés ; Mention des revenus distribués au titre des exercices 201 8 , 201 9  et 20 20  ; Affectation du résultat ; Constatation de l’absence de variation du capital social ; Autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres titres « Certificats Coopératifs d’Investissement » ; Renouvellement de mandats et élection d’Administrateurs ; Consultation sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l'exercice 202 1  ; Consultation sur les éléments de l'indemnisation du Président au titre de l'exercice 202 1  ; Fixation de la somme globale allouée au titre de l'exercice 202 2  au financement des indemnités des Administrateurs ; Consultation sur l'enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au Directeur Général, aux Membres permanents du Comité de Direction et aux Responsables des fonctions de contrôle de la Caisse Régionale pour l’exercice 202 1  ; Approbation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées ; Renouvellement et nomination des Commissaires aux comptes ; Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités. .  Projet de résolutions Première Résolution L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :   du rapport de gestion du Conseil d'Administration,   du rapport général des Commissaires aux Comptes,   du rapport du Président du Conseil d’Administration ,   Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du Conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2021 faisant ressortir un bénéfice de  81 166 881,59€.  L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux Administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 20 21 . Deuxième résolution : L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comp tes consolidés arrêtés au  31 décembre  20 21 , et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion . Troisième Résolution L’Assemblée Générale fixe à  2,22 %  l’an le taux de l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice  2021. Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont imposés soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires. Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s’effectuera le 03 juin 2022.   Quatrième Résolution L’Assemblée Générale fixe à 3 €  par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.I. Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont imposés soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires. Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Investissement s’effectuera le 03 juin 2022.   Cinquième Résolution L’Assemblée Générale fixe  à 3 €  par titre le montant du dividen de versé aux porteurs de C.C.A. Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont imposés soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %, sous réserve  que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires. Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Associés s’effectuera le 03 juin 2022.   Sixième Résolution Conformément à la  l oi, l'Assemblée Générale prend acte que l es montants des revenus qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir de l'exercice 201 8, 2019  et 20 20  ventilés par catégorie de valeurs mobilières, sont :   Exercice 2018   ( 1 ) Intérêts aux Parts Sociales 415 469,37   € Dividende C.C.I 2 939 376,00   € Dividende C.C.A 9 643 547,09   € Exercice 201 9   (1) Intérêts aux Parts Sociales                                                           386 313,62   € Dividende C.C.I                                                        2 939 376,00   € Dividende C.C.A 9 643 547,09   € Exercice 20 20   (1) Intérêts aux Parts Sociales 323 628,77 € Dividende C.C.I 3 009 600,00 € Dividende C.C.A 9 873 939,00€ (1 )  Les revenus distribués au titre des exercices 2018, 2019 et 2020, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient imposables soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires. Septième Résolution L’Assemblée Générale approuve la répartition du résultat comptable de l’exercice  20 21  qui s’élève à  81 166 881,59 € telle qu’elle a été proposée par le Conseil  d’Administration et approuvée par Crédit Agricole S.A., soit : Apurement du compte RAN « changement de méthode »  Intérêts aux Parts Sociales                - 256 454,00 € 323 628,77 € Dividende C.C.A. Caisses Locales 3 790 908,00 € Dividende C.C.A. Crédit Agricole SA 717 477,00 € Dividende C.C.A. SACAM Mutualisation 5 365 554,00 € Dividende C.C.I. 3 009 600,00 € Réserve légale 51 162 125,87 € Autres réserves 17 054 041,95 € ----------------------------- Bénéfice de l’exercice 81 166 881,59 € Huitième Résolution L’Assemblée Générale constate que le capital social, au 31  décembre 20 21 , s’élève  à 30 982 912,20€, sans changement depuis le 31 décembre 2001. Il se compose  ainsi de 3 816 197 parts soci ales d’une valeur nominale de 3, 82€, de  1 003 200 C . C.I. d’une valeur nominale de 3, 82 €  et de 3  291 313 C . C.A. d’une valeur nominale de 3, 82€, soit un total de 8 110 710 titres. L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à admettre les remboursements de parts sociales qui seraient demandés dans la limite autorisée par l’article 7 des statuts. Neuvième Résolution Compte tenu des changements imposés par le régulateur européen concernant le contrat de liquidité, l’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L 225-211 du Code de commerce, autorise le Conseil, avec faculté de subdéléguer, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres Certificats Coopératifs d’Investissement  (C.C.I.) dans la limite de 3 % du nombre de C.C.I. compris dans le capital social, soit un nombre maximal de 30 096 C.C.I., afin que l’animation du marché de ces titres continue d’être assurée par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme aux exigences imposées par la réglementation en vigueur.  Toutefois, les achats de C.C.I. de la Caisse Régionale qui seront réalisés dans le cadre de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de C.C.I. composant son capital social. Le prix maximum d’achat des C.C.I. est de 200€ par titre (hors frais). Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de C.C.I. sera de  6 019 200€.  Cette autorisation donnée au Conseil d’Administration se substitue à celle consentie lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 26/03/2021, jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée. Dixième Résolution L’article 15 des statuts prévoit le renouvellement annuel des administrateurs dont le mandat triennal est à échéance. Les  huit  administrateurs dont le mandat est à échéance sont : Madame Corinne BERNARD,  Monsieur Jacques CHARGUERAUD,  Monsieur Christophe CHAVOT,  Monsieur Henri ECHEGUT, Monsieur Jean-Michel FOREST,  Monsieur Cédric GAUTHIER,  Monsieur André PEYRET,  Madame Marie-Françoise VERNAY . Mesdames  Corinne BERNARD  et  Marie-Françoise VERNAY   et Messieurs  Jacques CHARGUERAUD ,  Christophe CHAVOT ,  Henri ECHEGUT ,  Jean-Michel FOREST ,  Cédric GAUTHIER  et  André PEYRET   ont fait acte de candidature pour le renouvellement de leur mandat. Les mandats de   Mesdames  Corinne BERNARD ,  Marie-Françoise VERNAY   et Messieurs  Jacques CHARGUERAUD ,  Christophe CHAVOT ,  Henri ECHEGUT ,  Jean-Michel FOREST ,  Cédric GAUTHIER  et  André PEYRET  expireront  lors de  l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre  2024. Par ailleurs,  Madame Nicole BRUEL et Monsieur Hubert MARCOUX  étant atteint par la limite d’âge, il s  ne peu ven t, conformément à  l’article 15 des statuts,  rester en fonction au-delà de la date de  l’Assemblée Générale de 2022 .  Deux  poste s  d’Administrateur  sont  donc vacant s  pour poursuivre le s  mandat s  de  Madame Nicole BRUEL et de Monsieur Hubert MARCOUX  qui expirer ont  lors de  l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre  2023.  Le Président propose  les candidatures  de :  Madame Sylvie ROBERT  (Présidente de la CL de Saint-Galmier) ,  Monsieur Patrice CHAMBOT  (Président de la CL de Saint-Symphorien-de-Lay) . Onzième Résolution L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil, émet, dans le cadre de sa consultation sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général en 20 21 , un avis favorable sur ces éléments, tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’ Administration . Douzième Résolution L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil, émet un avis favorable relatif aux éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 20 21  tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’ Administration. Treizième Résolution L’Assemblée  Générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’Administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée,  décide de fixer à 325 000€ la somme globale allouée au titre de l’exercice 2022 au financement des indemnités des Administrateurs  et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.  Quatorzième Résolution L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance  des indications du Conseil d’Administration à ce sujet,  émet un avis  favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au Directeur Général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à  2 275 214,29€  au titre de l’exercice 20 21.   Quinzième Résolution L’Assemblée Générale, après avoir pris conna issance du rapport spécial des C ommissaires aux  C omptes sur les conventions réglementées, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve lesdites conventions. Seizième Résolution L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Président du Conseil  d’Administration avec faculté de subdéléguer à toute personne pour l’accomplissement des formalités qui seront nécessaires.  L’Assemblée Générale se compose de tous les sociétaires porteurs de parts à la date de la convocation (article 24 des Statuts). Les convocations sont faites par tout moyen au moins quinze jours avant la réunion (article 25 des Statuts).  Les documents comptables, les rapports de gestion ainsi que les rapports des Commissaires aux Comptes sont consultables au siège social.
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Société locale d'épargne Seine et Marne
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 SOCIETE LOCALE D’EPARGNE  SEINE ET MARNE affiliée à la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de- France. Banque Coopérative au capital de 2 375 000 000 euros Siège social : 19, rue du Louvre 75001 Paris 382 900 942 R.C.S. Paris Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte Mesdames et Messieurs les sociétaires de la Société Locale d’Epargne SEINE ET MARNE (SLE SEINE ET MARNE), dont le siège social est au 19 rue du Louvre – 75001 PARIS, société coopérative à capital variable affiliée à la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (AGM), le jeudi 10 mars 2022 à 18h30, au Musée Carnavalet – Histoire de Paris, 29 rue de Sévigné - 75003 Paris afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : PARTIE EXTRAORDINAIRE Modification des statuts de la SLE . Modification de l’article 17 «  Assemblées – Admissions aux Assemblées – Représentation des sociétaires   », Modification de l’article 20 « Quorum et vote », Modification de l’article 21 « Composition du Conseil d’Administration » Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales. A défaut de quorum, les sociétaires sont convoqués une seconde fois, le même jour à la même adresse et sur le même ordre du jour, à 18h45. L’Assemblée Générale Extraordinaire statuera valablement sur première convocation si le quart des sociétaires sont présents ou représentés, et quel que le soit le nombre de sociétaires présents ou représentés sur seconde convocation. PARTIE ORDINAIRE Modification du Règlement d’Administration Intérieure de la SLE Modification de l’article 1.2 « Désignation des administrateurs », Modification de l’article 1.4 « Mission du Conseil d’Administration », Modification de l’article 2.1 « Tenue de l’Assemblée Générale » Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales. L’Assemblée Générale Ordinaire statuera à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés conformément aux dispositions statutaires applicables. PROJET DES RESOLUTIONS PARTIE EXTRAORDINAIRE Première résolution   ( Modification de l’article 17 « Assemblées - Admission aux assemblées - Représentation des sociétaires », de l’article 20 « Quorum et vote » des Statuts ). —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil  d’ A dministration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier les articles 17 et    20 des statuts dans les termes ci-après : Article 17 : Assemblées - Admission aux assemblées - Représentation des sociétaires  (rédaction actuelle) Article 17 : Assemblées - Admission aux assemblées - Représentation des sociétaires  (nouvelle rédaction) Article 17 . 4  : Vote à distance (article nouveau) 17.1 Assemblées :  Les décisions collectives des sociétaires sont prises en Assemblées Générales, lesquelles sont qualifiées d’ordinaires ou d’extraordinaires selon la nature des décisions qu’elles sont appelées à prendre.  17.1 Assemblées :  Les décisions collectives des sociétaires sont prises en Assemblées Générales, lesquelles sont qualifiées d’ordinaires ou d’extraordinaires selon la nature des décisions qu’elles sont appelées à prendre.  Toute Assemblée Générale régulièrement convoquée et constituée représente l’universalité des sociétaires. Les décisions prises sont obligatoires pour tous les sociétaires, même pour les absents.  Toute Assemblée Générale régulièrement convoquée et constituée représente l’universalité des sociétaires. Les décisions prises sont obligatoires pour tous les sociétaires, même pour les absents.  17.2 Admission aux assemblées :  Tout sociétaire a le droit de participer à l’Assemblée Générale et d’y exercer les droits qui lui sont dévolus, sous réserve d’avoir été agréé au moins cinq jours avant la date de réunion de l’assemblée. Toutefois, aucun sociétaire ne peut participer au vote s’il s’agit d’une délibération ayant pour objet de lui donner décharge ou de le délivrer d’un engagement ou ayant trait à une convention quelconque entre la Caisse d’Epargne et de Prévoyance et lui-même ou dans laquelle il peut être directement ou indirectement intéressé.  17.2 Admission aux assemblées :  Tout sociétaire a le droit de participer à l’Assemblée Générale et d’y exercer les droits qui lui sont dévolus, sous réserve d’avoir été agréé au moins cinq jours avant la date de réunion de l’assemblée. Toutefois, aucun sociétaire ne peut participer au vote s’il s’agit d’une délibération ayant pour objet de lui donner décharge ou de le délivrer d’un engagement ou ayant trait à une convention quelconque entre la Caisse d’Epargne et de Prévoyance et lui-même ou dans laquelle il peut être directement ou indirectement intéressé.  17.3 Représentation des sociétaires :  Chaque sociétaire peut se faire représenter par un autre sociétaire porteur d’un mandat écrit et qui, dans ce cas, dispose d’une voix par sociétaire qu’il représente, sans pouvoir cependant excéder 4 voix, la sienne comprise, hors représentation légale.  Le mandat peut être (ou est) établi sur un formulaire de la Société Locale d’Epargne, remis aux sociétaires qui en font la demande. Pour toute procuration d’un sociétaire sans indication de mandataire, le président de l’Assemblée émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, le sociétaire doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. 17.3 Représentation des sociétaires :  Chaque sociétaire peut se faire représenter par un autre sociétaire porteur d’un mandat écrit et qui, dans ce cas, dispose d’une voix par sociétaire qu’il représente, sans pouvoir cependant excéder 4 voix, la sienne comprise, hors représentation légale.  Le mandat peut être (ou est) établi sur un formulaire de la Société Locale d’Epargne, remis aux sociétaires qui en font la demande. Pour toute procuration d’un sociétaire sans indication de mandataire, le président de l’Assemblée émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, le sociétaire doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.  17.4 Vote à distance : Tout sociétaire peut :  - Adresser une formule de procuration et voter par correspondance au moyen d’un formulaire papier établi et adressé à la Société Locale d’Epargne dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires ;  - Adresser une formule de procuration et participer au vote par tous moyens de télécommunication et télétransmission (vote électronique), y compris Internet, dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation.  En cas de vote par télécommunication ou télétransmission, celui-ci s’effectuera sur un site Internet spécialement aménagé à cet effet. L’identification du sociétaire, la saisie et la signature du formulaire électronique peuvent être directement effectuées sur ce site par tout procédé arrêté par le Conseil d’Administration, prenant la forme soit d’une signature sécurisée soit d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache et pouvant notamment consister en un identifiant et un mot de passe.  Pour être pris en compte, les votes et formules de procuration par correspondance doivent être reçus par la Société Locale d’Epargne / la Caisse d’Epargne d’affiliation trois jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée générale. Toutefois, les formulaires électroniques de procuration ou de vote peuvent être reçus par la Société Locale d’Epargne / la Caisse d’Epargne d’affiliation jusqu'à la veille de la réunion de l'assemblée générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris. Article 20 : Quorum et vote  (rédaction actuelle) Article 20 : Quorum et vote  (nouvelle rédaction) 20-1° L’Assemblée Générale Ordinaire délibère quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés. Les résolutions, pour être valables, doivent recueillir la majorité des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés.  20-2° L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement lorsque le quart des sociétaires sont présents ou représentés. Lorsque cette première assemblée n’atteint pas le quorum requis, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans le délai d’un mois. Elle délibère valablement sur deuxième convocation, quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés. Les résolutions, pour être valables, doivent réunir les deux tiers au moins des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés et sur la deuxième convocation, la majorité des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés.  Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Il en est de même pour toute procuration donnée sans indication de mandataire. 20-1° L’Assemblée Générale Ordinaire délibère quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés. Les résolutions, pour être valables, doivent recueillir la majorité des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés.  20-2° L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement lorsque le quart des sociétaires sont présents ou représentés. Lorsque cette première assemblée n’atteint pas le quorum requis, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans le délai d’un mois. Elle délibère valablement sur deuxième convocation, quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés. Les résolutions, pour être valables, doivent réunir les deux tiers au moins des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés et sur la deuxième convocation, la majorité des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés.  Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Il en est de même pour toute procuration donnée sans indication de mandataire.  Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les sociétaires qui participent à l'assemblée générale selon les modalités et dans les délais prévus à l’article 17.4 des présents statuts. Deuxième résolution   ( Modification de l’article 21 « Composition du Conseil d’Administration » des Statuts ). —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil  d’ A dministration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 21 des statuts dans les termes ci-après : Article 21 : Composition du Conseil d’Administration  (rédaction actuelle) Article 21 : Composition du Conseil d’Administration  (nouvelle rédaction) Le Conseil d’Administration est composé de 12 à   15 membres. Le Conseil d’Administration est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. En cas de démission, révocation, décès d’un administrateur, le conseil pourra coopter, dans les meilleurs délais, un ou plusieurs membres pour la durée du mandat restant à courir jusqu’à atteindre le nombre de 15. Le choix du conseil devra être soumis à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis par le Conseil d’Administration n’en demeurent pas moins valables. Toutefois, en cas de fusion, le nombre de 15 pourra être dépassé, sans pouvoir être supérieur au double ; il ne pourra, dans ce cas, être procédé à aucune nomination de nouveaux administrateurs, ni au remplacement des administrateurs décédés, révoqués ou démissionnaires, tant que le nombre des administrateurs n’aura pas été réduit à 15. Disposition transitoire : Pour le mandat arrivant à échéance le 1er février 2009 et le suivant, Le Conseil d’Administration est composé de 15 à 25 membres Le Conseil d’Administration est composé de 12 à  15 membres. Le Conseil d’Administration est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. En cas de démission, révocation, décès d’un administrateur, le conseil pourra coopter, dans les meilleurs délais, un ou plusieurs membres pour la durée du mandat restant à courir jusqu’à atteindre le nombre de 15. Le choix du conseil devra être soumis à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis par le Conseil d’Administration n’en demeurent pas moins valables. Toutefois, en cas de fusion, le nombre de 15 pourra être dépassé, sans pouvoir être supérieur au double ; il ne pourra, dans ce cas, être procédé à aucune nomination de nouveaux administrateurs, ni au remplacement des administrateurs décédés, révoqués ou démissionnaires, tant que le nombre des administrateurs n’aura pas été réduit à 15. Disposition transitoire : Pour le mandat arrivant à échéance le 1er février 2009 et le suivant, Le Conseil d’Administration est composé de 15 à 25 membres. Troisième résolution   ( Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour faire tous dépôts, déclarations et formalités prescrits par la législation en vigueur. PARTIE ORDINAIRE Première résolution   ( Modification de l’article 1.2 « Désignation des administrateurs » du Règlement d’ A dministration Intérieure ). —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de modifier l’article 1.2 du Règlement d’Administration Intérieure dans les termes ci-après : Article 1.2 Désignation des administrateurs  (rédaction actuelle) Article 1.2 Désignation des administrateurs  (nouvelle rédaction) Le Conseil d’Administration de la SLE est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes.  Dans le cadre du renouvellement en 2015, la proportion des membres du Conseil d’Administration de chaque sexe ne peut être inférieure à 25 %.  En cas de cooptation par le Conseil d’Administration ou de désignation par l’Assemblée Générale d’un administrateur, le délégué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance vérifie les conditions d’éligibilité des candidats et peut émettre un avis sur les candidatures présentées. Cet avis est communiqué au Conseil.  A l’effet de pourvoir aux sièges vacants, le Conseil d’Administration, en relation avec le délégué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance, peut établir une liste de candidats potentiels. Les candidats figurant sur cette liste pourront être présentés par priorité à toute autre candidature libre. Le Conseil d’Administration de la SLE est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes.  Dans le cadre du renouvellement en 2015, la proportion des membres du Conseil d’Administration de chaque sexe ne peut être inférieure à 25 %.  En cas de cooptation par le Conseil d’Administration ou de désignation par l’Assemblée Générale d’un administrateur, le délégué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance vérifie les conditions d’éligibilité des candidats et peut émettre un avis sur les candidatures présentées. Cet avis est communiqué au Conseil.  A l’effet de pourvoir aux sièges vacants, le Conseil d’Administration, en relation avec le délégué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance, peut établir une liste de candidats potentiels. Les candidats figurant sur cette liste pourront être présentés par priorité à toute autre candidature libre. Deuxième résolution   ( Modification de l’article 1.4 « Mission du Conseil d’Administration » du Règlement d’administration Intérieure ). —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil  d’ A dministration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de modifier l’article 1.4 du Règlement d’Administration Intérieure dans les termes ci-après : Article 1.4 : Mission du Conseil d’Administration   (rédaction actuelle) Article 1.4 : Mission du Conseil d’Administration   (nouvelle rédaction) Le Conseil d’Administration peut déléguer son pouvoir d’agrément des sociétaires et d’autorisation des demandes de remboursement prévu par les statuts au Président du Conseil, au Vice-président ou au délégué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’affiliation. Dans ce cas, le délégataire devra rendre compte de sa mission au Conseil d’Administration.  Tout administrateur est tenu à une obligation de confidentialité s’agissant notamment des informations sur la Société Locale d’Epargne, des délibérations du Conseil, des informations relatives aux sociétaires et des dossiers relatifs aux projets d’économie locale et sociale. En outre, il est tenu à une obligation de discrétion renforcée s’agissant des informations sur la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’affiliation, et, selon la nature des informations fournies, au secret professionnel. Ces mêmes obligations s’imposent à toute personne qui assiste aux réunions du Conseil. Le Conseil d’Administration peut déléguer son pouvoir d’agrément des sociétaires et d’autorisation des demandes de remboursement prévu par les statuts au Président du Conseil, au Vice-président ou au délégué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’affiliation. Dans ce cas, le délégataire devra rendre compte de sa mission au Conseil d’Administration.  Tout administrateur est tenu à une obligation de confidentialité s’agissant notamment des informations sur la Société Locale d’Epargne, des délibérations du Conseil, des informations relatives aux sociétaires  et des dossiers relatifs aux projets d’économie locale et sociale . En outre, il est tenu à une obligation de discrétion renforcée s’agissant des informations sur la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’affiliation, et, selon la nature des informations fournies, au secret professionnel. Ces mêmes obligations s’imposent à toute personne qui assiste aux réunions du Conseil. Troisième résolution   ( Modification de l’article 2.1 « Tenue de l’Assemblée Générale » du Règlement d’ A dministration Intérieure ). —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil  d’ A dministration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de modifier l’article 2.1 du Règlement d’Administration Intérieure dans les termes ci-après : Article 2.1 : Tenue de l’Assemblée Générale   (rédaction actuelle) Article 2 .1 : Tenue de l’Assemblée Générale   (nouvelle rédaction) Il est établi une feuille de présence qui est dûment émargée par les sociétaires présents et par les représentants des sociétaires représentés.  Elle est certifiée exacte par les membres du bureau de l’assemblée. Le vote a lieu à main levée.  Pour les nominations de personnes, si un ou plusieurs sociétaires demandent un vote à bulletin secret, le bureau statue sur cette demande.  A l’issue de chaque Assemblée Générale, il est dressé un procès-verbal signé par les membres du bureau et établi sur un registre. Il est établi une feuille de présence qui est dûment émargée par les sociétaires présents et par les représentants des sociétaires représentés.  Elle est certifiée exacte par les membres du bureau de l’assemblée.  Le vote a lieu à main levée,  ou sur boitiers électroniques ou à distance (selon les modalités prévues à l’article 17-4 des statuts, en amont de l’assemblée générale).   Pour les nominations de personnes, si un ou plusieurs sociétaires demandent un vote à bulletin secret, le bureau statue sur cette demande.  A l’issue de chaque Assemblée Générale, il est dressé un procès-verbal signé par les membres du bureau et établi sur un registre. Quatrième résolution   ( Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales ).  —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour faire tous dépôts, déclarations et formalités prescrits par la législation en vigueur. --------------------- Conditions et modalités de participation à cette Assemblée Générale Mixte Tout sociétaire a le droit de participer à l’Assemblée Générale et d’y exercer les droits qui lui sont dévolus, sous réserve d’avoir été agréé au moins cinq jours avant la date de réunion de l’assemblée. Toutefois, aucun sociétaire ne peut participer au vote s’il s’agit d’une délibération ayant pour objet de lui donner décharge ou de le délivrer d’un engagement ou ayant trait à une convention quelconque entre la Caisse d’Epargne et de Prévoyance et lui-même ou dans laquelle il peut être directement ou indirectement intéressé. Chaque sociétaire peut se faire représenter par un autre sociétaire porteur d’un mandat écrit et qui, dans ce cas, dispose d’une voix par sociétaire qu’il représente, sans pouvoir cependant excéder 4 voix, la sienne comprise, hors représentation légale. Le mandat est établi sur un formulaire de la Société Locale d’Epargne, remis aux sociétaires qui en font la demande par mail à l’adresse suivante :  ag.sle@ceidf.caisse-epargne.fr  et être retourné dûment rempli à cette même adresse mail  le 9 mars au plus tard. Pour toute procuration d’un sociétaire sans indication de mandataire, le président de l’Assemblée émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, le sociétaire doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Il en est de même pour toute procuration donnée sans indication de mandataire. L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement lorsque le quart des sociétaires sont présents ou représentés. Lorsque cette première assemblée n’atteint pas le quorum requis, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans le délai d’un mois. Elle délibère valablement sur deuxième convocation, quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés. Les résolutions, pour être valables, doivent réunir les deux tiers au moins des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés et sur la deuxième convocation, la majorité des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés. L’Assemblée Générale Ordinaire statuera à la majorité des sociétaires présents ou représentés conformément aux dispositions statutaires applicables. Toute demande de renseignements, de documents (notamment le rapport du conseil d’administration) concernant l’Assemblée Générale Mixte et les demandes de formulaire de pouvoir peuvent être faites auprès de la Direction de la Vie Institutionnelle de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France par mail :  ag.sle@ceidf.caisse-epargne.fr .  Thomas LEVET Délégué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France  auprès des Sociétés Locales d’Epargne.
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Société locale d'épargne Paris Est
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 SOCIETE LOCALE D’EPARGNE  PARIS  EST affiliée à la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France. Banque Coopérative au capital de 2 375 000 000 euros Siège social : 19, rue du Louvre 75001 Paris 382 900 942 R.C.S. Paris Avis de convocation  à l’ Assemblée Générale  Mixte Mesdames et Messieurs les sociétaires de la Société Locale d’Epargne  PARIS  EST  (SLE PARIS  EST ), dont le siège social est au 19 rue du Louvre – 75001 PARIS , société coopérative à capital variable affiliée à la Caisse d’Epargne  et de Prévoyance  Ile-de-France, sont convoqués en Assemblée Générale  Mixte  (AG M ),  le jeudi 10 mars 2022 à 18h30, au Musée Carnavalet – Histoire de Paris, 29 rue de Sévigné - 75003 Paris   afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant   : PARTIE EXTRAORDINAIRE Modification des statuts de  la  SLE . Modification de l’article  17  «  Assemblées – Admissions aux Assemblées – Représentation des sociétaires   », Modification de l’article  20  «  Quorum et vote  », Modification de l’article 21 « Composition du Conseil d’Administration » Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales. A défaut de quorum, les sociétaires sont convoqués une seconde fois, le même jour à la même adresse et sur le même ordre du jour, à 18h45. L’Assemblée Générale Extraordinaire statuera valablement sur première convocation si le quart des sociétaires sont présents ou représentés, et quel   que le soit le nombre de sociétaires présents ou représentés sur seconde convocation. PARTIE ORDINAIRE Modification du Règlement  d’Administration  Intérieure  de  la  SLE Modification de l’article  1.2  «  Désignation des administrateurs  », Modification de l’article  1.4  «  Mission du Conseil d’Administration  », Modification de l’article 2.1 « Tenue de l’Assemblée Générale » Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales. L’Assemblée Générale Ordinaire statuera à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés conformément aux dispositions statutaires applicables. PROJET DES RESOLUTIONS PARTIE EXTRAORDINAIRE Première résolution   ( Modification de l’article 17 « Assemblées - Admission aux assemblées - Représentation des sociétaires », de l’article 20 « Quorum et vote » des Statuts ). —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil  d’ A dministration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier les articles 17 et    20 des statuts dans les termes ci-après : Article 17 : Assemblées - Admission aux assemblées - Représentation des sociétaires  (rédaction actuelle) Article 17 : Assemblées - Admission aux assemblées - Représentation des sociétaires   (nouvelle rédaction) Article 17 . 4 : Vote à distance  (article nouveau) 17.1 Assemblées : Les décisions collectives des sociétaires sont prises en Assemblées Générales, lesquelles sont qualifiées d’ordinaires ou d’extraordinaires selon la nature des décisions qu’elles sont appelées à prendre. Toute Assemblée Générale régulièrement convoquée et constituée représente l’universalité des sociétaires. Les décisions prises sont obligatoires pour tous les sociétaires, même pour les absents. 17.2 Admission aux assemblées : Tout sociétaire a le droit de participer à l’Assemblée Générale et d’y exercer les droits qui lui sont dévolus, sous réserve d’avoir été agréé au moins cinq jours avant la date de réunion de l’assemblée. Toutefois, aucun sociétaire ne peut participer au vote s’il s’agit d’une délibération ayant pour objet de lui donner décharge ou de le délivrer d’un engagement ou ayant trait à une convention quelconque entre la Caisse d’Epargne et de Prévoyance et lui-même ou dans laquelle il peut être directement ou indirectement intéressé. 17.3 Représentation des sociétaires : Chaque sociétaire peut se faire représenter par un autre sociétaire porteur d’un mandat écrit et qui, dans ce cas, dispose d’une voix par sociétaire qu’il représente, sans pouvoir cependant excéder 4 voix, la sienne comprise, hors représentation légale. Le mandat peut être (ou est) établi sur un formulaire de la  Société Locale d’Epargne , remis aux sociétaires qui en font la demande. Pour toute procuration d’un sociétaire sans indication de mandataire, le président de l’Assemblée émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le  Conseil d’Administration  et défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, le sociétaire doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. 17.1 Assemblées : Les décisions collectives des sociétaires sont prises en Assemblées Générales, lesquelles sont qualifiées d’ordinaires ou d’extraordinaires selon la nature des décisions qu’elles sont appelées à prendre. Toute Assemblée Générale régulièrement convoquée et constituée représente l’universalité des sociétaires. Les décisions prises sont obligatoires pour tous les sociétaires, même pour les absents. 17.2 Admission aux assemblées : Tout sociétaire a le droit de participer à l’Assemblée Générale et d’y exercer les droits qui lui sont dévolus, sous réserve d’avoir été agréé au moins cinq jours avant la date de réunion de l’assemblée. Toutefois, aucun sociétaire ne peut participer au vote s’il s’agit d’une délibération ayant pour objet de lui donner décharge ou de le délivrer d’un engagement ou ayant trait à une convention quelconque entre la Caisse d’Epargne et de Prévoyance et lui-même ou dans laquelle il peut être directement ou indirectement intéressé. 17.3 Représentation des sociétaires : Chaque sociétaire peut se faire représenter par un autre sociétaire porteur d’un mandat écrit et qui, dans ce cas, dispose d’une voix par sociétaire qu’il représente, sans pouvoir cependant excéder 4 voix, la sienne comprise, hors représentation légale. Le mandat peut être (ou est) établi sur un formulaire de la Société Locale d’Epargne, remis aux sociétaires qui en font la demande. Pour toute procuration d’un sociétaire sans indication de mandataire, le président de l’Assemblée émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, le sociétaire doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. 17.4 Vote à distance : Tout sociétaire peut  : -  Adresser une formule de procuration et voter par correspondance au moyen d’un formulaire papier établi et adressé à la Société Locale d’Epargne dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires ;  -  Adresser une formule de procuration et participer au vote par tous moyens de télécommunication et télétransmission (vote électronique), y compris Internet, dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation.  En cas de vote par télécommunication ou télétransmission, celui-ci s’effectuera sur un site Internet spécialement aménagé à cet effet.  L’identification du sociétaire, la saisie et la signature du formulaire électronique peuvent être directement effectuées sur ce site par tout procédé arrêté par le Conseil d’Administration, prenant la forme soit d’une signature sécurisée soit d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache et pouvant notamment consister en un identifiant et un mot de passe.  Pour être pris en compte, les votes et formules de procuration par correspondance doivent être reçus par la Société Locale d’Epargne / la Caisse d’Epargne d’affiliation trois jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée générale. Toutefois, les formulaires électroniques de procuration ou de vote peuvent être reçus par la Société Locale d’Epargne / la Caisse d’Epargne d’affiliation jusqu'à la veille de la réunion de l'assemblée générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris.  Article 20 : Quorum et vote  (rédaction actuelle) Article 20 : Quorum et vote  (nouvelle rédaction) 20-1° L’Assemblée Générale Ordinaire délibère quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés. Les résolutions, pour être valables, doivent recueillir la majorité des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés. 20-2° L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement lorsque le quart des sociétaires sont présents ou représentés. Lorsque cette première assemblée n’atteint pas le quorum requis, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans le délai d’un mois. Elle délibère valablement sur deuxième convocation, quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés. Les résolutions, pour être valables, doivent réunir les deux tiers au moins des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés et sur la deuxième convocation, la majorité des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Il en est de même pour toute procuration donnée sans indication de mandataire. 20-1° L’Assemblée Générale Ordinaire délibère quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés. Les résolutions, pour être valables, doivent recueillir la majorité des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés. 20-2° L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement lorsque le quart des sociétaires sont présents ou représentés. Lorsque cette première assemblée n’atteint pas le quorum requis, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans le délai d’un mois. Elle délibère valablement sur deuxième convocation, quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés. Les résolutions, pour être valables, doivent réunir les deux tiers au moins des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés et sur la deuxième convocation, la majorité des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Il en est de même pour toute procuration donnée sans indication de mandataire. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les sociétaires qui participent à l'assemblée générale selon les modalités et dans les délais prévus à l’article 17.4 des présents statuts.  Deuxième résolution   ( Modification de l’article 21 « Composition du Conseil d’Administration » des Statuts ). —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil  d’ A dministration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 21 des statuts dans les termes ci-après : Article 21 : Composition du Conseil d’Administration   ( rédaction actuelle) Le Conseil d’Administration est composé de 12 à 15 membres. Le Conseil d’Administration est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. En cas de démission, révocation, décès d’un administrateur, le conseil pourra coopter, dans les meilleurs délais, un ou plusieurs membres pour la durée du mandat restant à courir jusqu’à atteindre le nombre de 15. Le choix du conseil devra être soumis à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis par le Conseil d’Administration n’en demeurent pas moins valables. Toutefois, en cas de fusion, le nombre de 15 pourra être dépassé, sans pouvoir être supérieur au double ; il ne pourra, dans ce cas, être procédé à aucune nomination de nouveaux administrateurs, ni au remplacement des administrateurs décédés, révoqués ou démissionnaires, tant que le nombre des administrateurs n’aura pas été réduit à 15. Disposition transitoire : Pour le mandat arrivant à échéance le 1er février 2009 et le suivant, Le Conseil d’Administration est composé de 15 à 25 membres Article 21 : Composition du Conseil d’Administration   ( nouvelle rédaction ) Le Conseil d’Administration est composé de 12 à 15 membres. Le Conseil d’Administration est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. En cas de démission, révocation, décès d’un administrateur, le conseil pourra coopter, dans les meilleurs délais, un ou plusieurs membres pour la durée du mandat restant à courir jusqu’à atteindre le nombre de 15. Le choix du conseil devra être soumis à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis par le Conseil d’Administration n’en demeurent pas moins valables. Toutefois, en cas de fusion, le nombre de 15 pourra être dépassé, sans pouvoir être supérieur au double ; il ne pourra, dans ce cas, être procédé à aucune nomination de nouveaux administrateurs, ni au remplacement des administrateurs décédés, révoqués ou démissionnaires, tant que le nombre des administrateurs n’aura pas été réduit à 15. Disposition transitoire : Pour le mandat arrivant à échéance le 1er février 2009 et le suivant, Le Conseil d’Administration est composé de 15 à 25 membres. Troisième résolution  ( Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour faire tous dépôts, déclarations et formalités prescrits par la législation en vigueur. PARTIE ORDINAIRE Première résolution  ( Modification de l’article 1.2 « Désignation des administrateurs » du Règlement d’administration Intérieure ). —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil  d’ A dministration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de modifier l’article 1.2 du Règlement d’Administration Intérieur e  dans les termes ci-après : Article 1.2 Désignation des administrateurs  (rédaction actuelle) Article 1.2 Désignation des administrateurs  (nouvelle rédaction) Le Conseil d’Administration de la SLE est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. Dans le cadre du renouvellement en 2015, la proportion des membres du Conseil d’Administration de chaque sexe ne peut être inférieure à 25 %. En cas de cooptation par le Conseil d’Administration ou de désignation par l’Assemblée Générale d’un administrateur, le délégué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance vérifie les conditions d’éligibilité des candidats et peut émettre un avis sur les candidatures présentées. Cet avis est communiqué au Conseil. A l’effet de pourvoir aux sièges vacants, le Conseil d’Administration, en relation avec le délégué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance, peut établir une liste de candidats potentiels. Les candidats figurant sur cette liste pourront être présentés par priorité à toute autre candidature libre. Le Conseil d’Administration de la SLE est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. Dans le cadre du renouvellement en 2015, la proportion des membres du Conseil d’Administration de chaque sexe ne peut être inférieure à 25 %. En cas de cooptation par le Conseil d’Administration ou de désignation par l’Assemblée Générale d’un administrateur, le délégué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance vérifie les conditions d’éligibilité des candidats et peut émettre un avis sur les candidatures présentées. Cet avis est communiqué au Conseil. A l’effet de pourvoir aux sièges vacants, le Conseil d’Administration, en relation avec le délégué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance, peut établir une liste de candidats potentiels. Les candidats figurant sur cette liste pourront être présentés par priorité à toute autre candidature libre. Deuxième résolution  (Modification de l’article 1.4 « Mission du Conseil d’Administration » du Règlement d’administration Intérieure). —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de modifier l’article 1.4 du Règlement d’Administration Intérieure dans les termes ci-après : Article 1.4 : Mission du Conseil d’Administration (rédaction actuelle) Article 1.4 : Mission du Conseil d’Administration (nouvelle rédaction) Le Conseil d’Administration peut déléguer son pouvoir d’agrément des sociétaires et d’autorisation des demandes de remboursement prévu par les statuts au Président du Conseil, au Vice-président ou au délégué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’affiliation. Dans ce cas, le délégataire devra rendre compte de sa mission au Conseil d’Administration. Tout administrateur est tenu à une obligation de confidentialité s’agissant notamment des informations sur la Société Locale d’Epargne, des délibérations du Conseil, des informations relatives aux sociétaires et des dossiers relatifs aux projets d’économie locale et sociale. En outre, il est tenu à une obligation de discrétion renforcée s’agissant des informations sur la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’affiliation, et, selon la nature des informations fournies, au secret professionnel. Ces mêmes obligations s’imposent à toute personne qui assiste aux réunions du Conseil. Le Conseil d’Administration peut déléguer son pouvoir d’agrément des sociétaires et d’autorisation des demandes de remboursement prévu par les statuts au Président du Conseil, au Vice-président ou au délégué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’affiliation. Dans ce cas, le délégataire devra rendre compte de sa mission au Conseil d’Administration. Tout administrateur est tenu à une obligation de confidentialité s’agissant notamment des informations sur la Société Locale d’Epargne, des délibérations du Conseil, des informations relatives aux sociétaires  et des dossiers relatifs aux projets d’économie locale et sociale . En outre, il est tenu à une obligation de discrétion renforcée s’agissant des informations sur la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’affiliation, et, selon la nature des informations fournies, au secret professionnel. Ces mêmes obligations s’imposent à toute personne qui assiste aux réunions du Conseil. Troisième résolution  (Modification de l’article 2.1 « Tenue de l’Assemblée Générale » du Règlement d’ A dministration Intérieure). —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil  d’ A dministration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de modifier l’article 2.1 du Règlement d’Administration Intérieure dans les termes ci-après : Article 2.1 : Tenue de l’Assemblée Générale (rédaction actuelle) Article 2 .1 : Tenue de l’Assemblée Générale (nouvelle rédaction) Il est établi une feuille de présence qui est dûment émargée par les sociétaires présents et par les représentants des sociétaires représentés. Elle est certifiée exacte par les membres du bureau de l’assemblée. Le vote a lieu à main levée. Pour les nominations de personnes, si un ou plusieurs sociétaires demandent un vote à bulletin secret, le bureau statue sur cette demande. A l’issue de chaque Assemblée Générale, il est dressé un procès-verbal signé par les membres du bureau et établi sur un registre. Il est établi une feuille de présence qui est dûment émargée par les sociétaires présents et par les représentants des sociétaires représentés. Elle est certifiée exacte par les membres du bureau de l’assemblée. Le vote a lieu à main levée,  ou sur boitiers électroniques ou à distance (selon les modalités prévues à l’article  17-4 des statuts, en amont de l’assemblée générale) . Pour les nominations de personnes, si un ou plusieurs sociétaires demandent un vote à bulletin secret, le bureau statue sur cette demande. A l’issue de chaque Assemblée Générale, il est dressé un procès-verbal signé par les membres du bureau et établi sur un registre. Quatrième résolution  ( Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour faire tous dépôts, déclarations et formalités prescrits par la législation en vigueur. ------------------------------- Conditions et modalités de participation à cette  A ssemblée   Générale M ixte Tout sociétaire a le droit de participer à l’Assemblée Générale et d’y exercer les droits qui lui sont dévolus, sous réserve d’avoir été agréé au moins cinq jours avant la date de réunion de l’assemblée. Toutefois, aucun sociétaire ne peut participer au vote s’il s’agit d’une délibération ayant pour objet de lui donner décharge ou de le délivrer d’un engagement ou ayant trait à une convention quelconque entre la Caisse d’Epargne et de Prévoyance et lui-même ou dans laquelle il peut être directement ou indirectement intéressé. Chaque sociétaire peut se faire représenter par un autre sociétaire porteur d’un mandat écrit et qui, dans ce cas, dispose d’une voix par sociétaire qu’il représente, sans pouvoir cependant excéder 4 voix, la sienne comprise, hors représentation légale. Le mandat est établi sur un formulaire de la Société Locale d’ Épargne , remis aux sociétaires qui en font la demande  par  mail à l’adresse suivante :  ag.sle@ceidf.caisse-epargne.fr  et être retourné dûment rempli à cette même adresse mail  le  9 mars au plus tard.  Pour toute procuration d’un sociétaire sans indication de mandataire, le président de l’Assemblée émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, le sociétaire doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Il en est de même pour toute procuration donnée sans indication de mandataire. L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement lorsque le quart des sociétaires sont présents ou représentés. Lorsque cette première assemblée n’atteint pas le quorum requis, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans le délai d’un mois. Elle délibère valablement sur deuxième convocation, quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés. Les résolutions, pour être valables, doivent réunir les deux tiers au moins des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés et sur la deuxième convocation, la majorité des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés. L’Assemblée Générale Ordinaire statuera à la majorité des sociétaires présents ou représentés conformément aux dispositions statutaires applicables. Toute demande de  renseignements , de documents (notamment le rapport du conseil d’administration)  concernant  l’A ssemblée  G énérale  M ixte   et les demandes de formulaire de pouvoir  peu vent  être faite s  auprès de la Direction de la Vie  Institutionnelle  de la Caisse d’Epargne  et de Prévoyance  Ile-de-France  par  mail :  ag.sle@ceidf.caisse-epargne.fr .   Thomas LEVET Délégué de la Caisse d’Epargne  et de Prévoyance  Ile-de-France auprès des   Sociétés Locales d’Epargne.
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Société locale d'épargne Paris-Ouest
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 SOCIETE LOCALE D’EPARGNE  PARIS OUEST affiliée à la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France. Banque Coopérative au capital de 2 375 000 000 euros Siège social : 19, rue du Louvre 75001 Paris 382 900 942 R.C.S. Paris Avis de convocation  à l’ Assemblée Générale  Mixte Mesdames et Messieurs les sociétaires de la Société Locale d’Epargne  PARIS  OUEST  (SLE PARIS OUEST), dont le siège social est au 19 rue du Louvre – 75001 PARIS , société coopérative à capital variable affiliée à la Caisse d’Epargne  et de Prévoyance  Ile-de-France, sont convoqués en Assemblée Générale  Mixte  (AG M ),  le jeudi 10 mars 2022 à 18h30, au Musée Carnavalet – Histoire de Paris, 29 rue de Sévigné - 75003 Paris   afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : PARTIE EXTRAORDINAIRE Modification des statuts de  la  SLE . Modification de l’article  17  «  Assemblées – Admissions aux Assemblées – Représentation des sociétaires   », Modification de l’article  20  «  Quorum et vote  », Modification de l’article 21 « Composition du Conseil d’Administration » Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales. A défaut de quorum, les sociétaires sont convoqués une seconde fois, le même jour à la même adresse et sur le même ordre du jour, à 18h45. L’Assemblée Générale Extraordinaire statuera valablement sur première convocation si le quart des sociétaires sont présents ou représentés, et quel   que le soit le nombre de sociétaires présents ou représentés sur seconde convocation. PARTIE ORDINAIRE Modification du Règlement  d’Administration  Intérieure  de  la  SLE Modification de l’article  1.2  «  Désignation des administrateurs  », Modification de l’article  1.4  «  Mission du Conseil d’Administration  », Modification de l’article 2.1 « Tenue de l’Assemblée Générale » Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales. L’Assemblée Générale Ordinaire statuera à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés conformément aux dispositions statutaires applicables. PROJET DES RESOLUTIONS PARTIE EXTRAORDINAIRE Première résolution   ( Modification de l’article 17 « Assemblées - Admission aux assemblées - Représentation des sociétaires », de l’article 20 « Quorum et vote » des Statuts, ). —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil  d’ A dministration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier les articles 17 et    20 des statuts dans les termes ci-après : Article 17 : Assemblées - Admission aux assemblées - Représentation des sociétaires  (rédaction actuelle) Article 17 : Assemblées - Admission aux assemblées - Représentation des sociétaires   (nouvelle rédaction) Article 17 . 4 : Vote à distance  (article nouveau) 17.1 Assemblées : Les décisions collectives des sociétaires sont prises en Assemblées Générales, lesquelles sont qualifiées d’ordinaires ou d’extraordinaires selon la nature des décisions qu’elles sont appelées à prendre. Toute Assemblée Générale régulièrement convoquée et constituée représente l’universalité des sociétaires. Les décisions prises sont obligatoires pour tous les sociétaires, même pour les absents. 17.2 Admission aux assemblées : Tout sociétaire a le droit de participer à l’Assemblée Générale et d’y exercer les droits qui lui sont dévolus, sous réserve d’avoir été agréé au moins cinq jours avant la date de réunion de l’assemblée. Toutefois, aucun sociétaire ne peut participer au vote s’il s’agit d’une délibération ayant pour objet de lui donner décharge ou de le délivrer d’un engagement ou ayant trait à une convention quelconque entre la Caisse d’Epargne et de Prévoyance et lui-même ou dans laquelle il peut être directement ou indirectement intéressé. 17.3 Représentation des sociétaires : Chaque sociétaire peut se faire représenter par un autre sociétaire porteur d’un mandat écrit et qui, dans ce cas, dispose d’une voix par sociétaire qu’il représente, sans pouvoir cependant excéder 4 voix, la sienne comprise, hors représentation légale. Le mandat peut être (ou est) établi sur un formulaire de la  Société Locale d’Epargne , remis aux sociétaires qui en font la demande. Pour toute procuration d’un sociétaire sans indication de mandataire, le président de l’Assemblée émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le  Conseil d’Administration  et défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, le sociétaire doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. 17.1 Assemblées : Les décisions collectives des sociétaires sont prises en Assemblées Générales, lesquelles sont qualifiées d’ordinaires ou d’extraordinaires selon la nature des décisions qu’elles sont appelées à prendre. Toute Assemblée Générale régulièrement convoquée et constituée représente l’universalité des sociétaires. Les décisions prises sont obligatoires pour tous les sociétaires, même pour les absents. 17.2 Admission aux assemblées : Tout sociétaire a le droit de participer à l’Assemblée Générale et d’y exercer les droits qui lui sont dévolus, sous réserve d’avoir été agréé au moins cinq jours avant la date de réunion de l’assemblée. Toutefois, aucun sociétaire ne peut participer au vote s’il s’agit d’une délibération ayant pour objet de lui donner décharge ou de le délivrer d’un engagement ou ayant trait à une convention quelconque entre la Caisse d’Epargne et de Prévoyance et lui-même ou dans laquelle il peut être directement ou indirectement intéressé. 17.3 Représentation des sociétaires : Chaque sociétaire peut se faire représenter par un autre sociétaire porteur d’un mandat écrit et qui, dans ce cas, dispose d’une voix par sociétaire qu’il représente, sans pouvoir cependant excéder 4 voix, la sienne comprise, hors représentation légale. Le mandat peut être (ou est) établi sur un formulaire de la Société Locale d’Epargne, remis aux sociétaires qui en font la demande. Pour toute procuration d’un sociétaire sans indication de mandataire, le président de l’Assemblée émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, le sociétaire doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. 17.4 Vote à distance : Tout sociétaire peut  : -  Adresser une formule de procuration et voter par correspondance au moyen d’un formulaire papier établi et adressé à la Société Locale d’Epargne dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires ;  -  Adresser une formule de procuration et participer au vote par tous moyens de télécommunication et télétransmission (vote électronique), y compris Internet, dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation.  En cas de vote par télécommunication ou télétransmission, celui-ci s’effectuera sur un site Internet spécialement aménagé à cet effet.  L’identification du sociétaire, la saisie et la signature du formulaire électronique peuvent être directement effectuées sur ce site par tout procédé arrêté par le Conseil d’Administration, prenant la forme soit d’une signature sécurisée soit d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache et pouvant notamment consister en un identifiant et un mot de passe.  Pour être pris en compte, les votes et formules de procuration par correspondance doivent être reçus par la Société Locale d’Epargne / la Caisse d’Epargne d’affiliation trois jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée générale. Toutefois, les formulaires électroniques de procuration ou de vote peuvent être reçus par la Société Locale d’Epargne / la Caisse d’Epargne d’affiliation jusqu'à la veille de la réunion de l'assemblée générale, au plus tard à  15 heures, heure de Paris.  Article 20 : Quorum et vote  (rédaction actuelle) Article 20 : Quorum et vote  (nouvelle rédaction) 20-1° L’Assemblée Générale Ordinaire délibère quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés. Les résolutions, pour être valables, doivent recueillir la majorité des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés. 20-2° L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement lorsque le quart des sociétaires sont présents ou représentés. Lorsque cette première assemblée n’atteint pas le quorum requis, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans le délai d’un mois. Elle délibère valablement sur deuxième convocation, quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés. Les résolutions, pour être valables, doivent réunir les deux tiers au moins des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés et sur la deuxième convocation, la majorité des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Il en est de même pour toute procuration donnée sans indication de mandataire. 20-1° L’Assemblée Générale Ordinaire délibère quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés. Les résolutions, pour être valables, doivent recueillir la majorité des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés. 20-2° L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement lorsque le quart des sociétaires sont présents ou représentés. Lorsque cette première assemblée n’atteint pas le quorum requis, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans le délai d’un mois. Elle délibère valablement sur deuxième convocation, quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés. Les résolutions, pour être valables, doivent réunir les deux tiers au moins des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés et sur la deuxième convocation, la majorité des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Il en est de même pour toute procuration donnée sans indication de mandataire. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les sociétaires qui participent à l'assemblée générale selon les modalités et dans les délais prévus à l’article 17.4 des présents statuts.  Deuxième résolution  ( Modification de l’article 21 « Composition du Conseil d’Administration » des Statuts ). —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil  d’ A dministration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 21 des statuts dans les termes ci-après : Article 21 : Composition du Conseil d’Administration  ( rédaction actuelle) Article 21 : Composition du Conseil d’Administration  ( nouvelle rédaction ) Le Conseil d’Administration est composé de 12 à  15 membres. Le Conseil d’Administration est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. En cas de démission, révocation, décès d’un administrateur, le conseil pourra coopter, dans les meilleurs délais, un ou plusieurs membres pour la durée du mandat restant à courir jusqu’à atteindre le nombre de 15. Le choix du conseil devra être soumis à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis par le Conseil d’Administration n’en demeurent pas moins valables. Toutefois, en cas de fusion, le nombre de 15 pourra être dépassé, sans pouvoir être supérieur au double ; il ne pourra, dans ce cas, être procédé à aucune nomination de nouveaux administrateurs, ni au remplacement des administrateurs décédés, révoqués ou démissionnaires, tant que le nombre des administrateurs n’aura pas été réduit à 15. Disposition transitoire : Pour le mandat arrivant à échéance le 1er février 2009 et le suivant, Le Conseil d’Administration est composé de 15 à 25 membres  Le Conseil d’Administration est composé de 12 à  15 membres. Le Conseil d’Administration est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. En cas de démission, révocation, décès d’un administrateur, le conseil pourra coopter, dans les meilleurs délais, un ou plusieurs membres pour la durée du mandat restant à courir jusqu’à atteindre le nombre de 15. Le choix du conseil devra être soumis à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis par le Conseil d’Administration n’en demeurent pas moins valables. Toutefois, en cas de fusion, le nombre de 15 pourra être dépassé, sans pouvoir être supérieur au double ; il ne pourra, dans ce cas, être procédé à aucune nomination de nouveaux administrateurs, ni au remplacement des administrateurs décédés, révoqués ou démissionnaires, tant que le nombre des administrateurs n’aura pas été réduit à 15. Disposition transitoire : Pour le mandat arrivant à échéance le 1er février 2009 et le suivant, Le Conseil d’Administration est composé de 15 à 25 membres.   Troisième résolution  ( Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour faire tous dépôts, déclarations et formalités prescrits par la législation en vigueur. PARTIE ORDINAIRE Première résolution  ( Modification de l’article 1.2 « Désignation des administrateurs » du Règlement d’ A dministration Intérieure ). —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil  d’ A dministration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de modifier l’article 1.2 du Règlement d’Administration Intérieur e  dans les termes ci-après : Article 1.2 Désignation des administrateurs  (rédaction actuelle) Article 1.2 Désignation des administrateurs  (nouvelle rédaction) Le Conseil d’Administration de la SLE est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. Dans le cadre du renouvellement en 2015, la proportion des membres du Conseil d’Administration de chaque sexe ne peut être inférieure à 25 %. En cas de cooptation par le Conseil d’Administration ou de désignation par l’Assemblée Générale d’un administrateur, le délégué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance vérifie les conditions d’éligibilité des candidats et peut émettre un avis sur les candidatures présentées. Cet avis est communiqué au Conseil. A l’effet de pourvoir aux sièges vacants, le Conseil d’Administration, en relation avec le délégué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance, peut établir une liste de candidats potentiels. Les candidats figurant sur cette liste pourront être présentés par priorité à toute autre candidature libre. Le Conseil d’Administration de la SLE est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. Dans le cadre du renouvellement en 2015, la proportion des membres du Conseil d’Administration de chaque sexe ne peut être inférieure à 25 %. En cas de cooptation par le Conseil d’Administration ou de désignation par l’Assemblée Générale d’un administrateur, le délégué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance vérifie les conditions d’éligibilité des candidats et peut émettre un avis sur les candidatures présentées. Cet avis est communiqué au Conseil. A l’effet de pourvoir aux sièges vacants, le Conseil d’Administration, en relation avec le délégué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance, peut établir une liste de candidats potentiels. Les candidats figurant sur cette liste pourront être présentés par priorité à toute autre candidature libre. Deuxième résolution  (Modification de l’article 1.4 « Mission du Conseil d’Administration » du Règlement d’ A dministration Intérieure). —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil  d’ A dministration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de modifier l’article 1.4 du Règlement d’Administration Intérieure dans les termes ci-après : Article 1.4 : Mission du Conseil d’Administration (rédaction actuelle) Article 1.4 : Mission du Conseil d’Administration (nouvelle rédaction) Le Conseil d’Administration peut déléguer son pouvoir d’agrément des sociétaires et d’autorisation des demandes de remboursement prévu par les statuts au Président du Conseil, au Vice-président ou au délégué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’affiliation. Dans ce cas, le délégataire devra rendre compte de sa mission au Conseil d’Administration. Tout administrateur est tenu à une obligation de confidentialité s’agissant notamment des informations sur la Société Locale d’Epargne, des délibérations du Conseil, des informations relatives aux sociétaires et des dossiers relatifs aux projets d’économie locale et sociale. En outre, il est tenu à une obligation de discrétion renforcée s’agissant des informations sur la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’affiliation, et, selon la nature des informations fournies, au secret professionnel. Ces mêmes obligations s’imposent à toute personne qui assiste aux réunions du Conseil. Le Conseil d’Administration peut déléguer son pouvoir d’agrément des sociétaires et d’autorisation des demandes de remboursement prévu par les statuts au Président du Conseil, au Vice-président ou au délégué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’affiliation. Dans ce cas, le délégataire devra rendre compte de sa mission au Conseil d’Administration. Tout administrateur est tenu à une obligation de confidentialité s’agissant notamment des informations sur la Société Locale d’Epargne, des délibérations du Conseil, des informations relatives aux sociétaires  et des dossiers relatifs aux projets d’économie locale et sociale . En outre, il est tenu à une obligation de discrétion renforcée s’agissant des informations sur la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’affiliation, et, selon la nature des informations fournies, au secret professionnel. Ces mêmes obligations s’imposent à toute personne qui assiste aux réunions du Conseil. Troisième résolution  (Modification de l’article 2.1 « Tenue de l’Assemblée Générale » du Règlement d’ A dministration Intérieure). —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil  d’ A dministration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de modifier  l’article 2.1 du Règlement d’Administration Intérieure dans les termes ci-après : Article 2.1 : Tenue de l’Assemblée Générale (rédaction actuelle) Article 2 .1 : Tenue de l’Assemblée Générale (nouvelle rédaction) Il est établi une feuille de présence qui est dûment émargée par les sociétaires présents et par les représentants des sociétaires représentés. Elle est certifiée exacte par les membres du bureau de l’assemblée. Le vote a lieu à main levée. Pour les nominations de personnes, si un ou plusieurs sociétaires demandent un vote à bulletin secret, le bureau statue sur cette demande. A l’issue de chaque Assemblée Générale, il est dressé un procès-verbal signé par les membres du bureau et établi sur un registre. Il est établi une feuille de présence qui est dûment émargée par les sociétaires présents et par les représentants des sociétaires représentés. Elle est certifiée exacte par les membres du bureau de l’assemblée. Le vote a lieu à main levée,  ou sur boitiers électroniques ou à distance (selon les modalités prévues à l’article 17-4 des statuts, en amont de l’assemblée générale) . Pour les nominations de personnes, si un ou plusieurs sociétaires demandent un vote à bulletin secret, le bureau statue sur cette demande. A l’issue de chaque Assemblée Générale, il est dressé un procès-verbal signé par les membres du bureau et établi sur un registre. Quatrième résolution  ( Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour faire tous dépôts, déclarations et formalités prescrits par la législation en vigueur. ------------------------------ Conditions et modalités de participation à cette  A ssemblée   Générale M ixte Tout sociétaire a le droit de participer à l’Assemblée Générale et d’y exercer les droits qui lui sont dévolus, sous réserve d’avoir été agréé au moins cinq jours avant la date de réunion de l’assemblée. Toutefois, aucun sociétaire ne peut participer au vote s’il s’agit d’une délibération ayant pour objet de lui donner décharge ou de le délivrer d’un engagement ou ayant trait à une convention quelconque entre la Caisse d’Epargne et de Prévoyance et lui-même ou dans laquelle il peut être directement ou indirectement intéressé. Chaque sociétaire peut se faire représenter par un autre sociétaire porteur d’un mandat écrit et qui, dans ce cas, dispose d’une voix par sociétaire qu’il représente, sans pouvoir cependant excéder 4 voix, la sienne comprise, hors représentation légale. Le mandat est établi sur un formulaire de la Société Locale d’ Épargne , remis aux sociétaires qui en font la demande  par  mail à l’adresse suivante :  ag.sle@ceidf.caisse-epargne.fr  et être retourné dûment rempli à cette même adresse mail  le 9 mars  2022  au plus tard.  Pour toute procuration d’un sociétaire sans indication de mandataire, le président de l’Assemblée émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, le sociétaire doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Il en est de même pour toute procuration donnée sans indication de mandataire. L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement lorsque le quart des sociétaires sont présents ou représentés. Lorsque cette première assemblée n’atteint pas le quorum requis, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans le délai d’un mois. Elle délibère valablement sur deuxième convocation, quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés. Les résolutions, pour être valables, doivent réunir les deux tiers au moins des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés et sur la deuxième convocation, la majorité des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés. L’Assemblée Générale Ordinaire statuera à la majorité des sociétaires présents ou représentés conformément aux dispositions statutaires applicables. Toute demande de  renseignements , de documents (notamment le rapport du conseil  d’administration)  concernant  l’A ssemblée  G énérale  M ixte   et les demandes de formulaire de pouvoir  peu vent  être faite s  auprès de la Direction  des Affaires   Institutionnelle s  de la Caisse d’Epargne  et de Prévoyance  Ile-de-France  par  mail :   ag.sle@ceidf.caisse-epargne.fr .   Thomas LEVET Délégué de la Caisse d’Epargne  et de Prévoyance  Ile-de-France auprès des   Sociétés Locales d’Epargne.
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Caisse locale de crédit agricole mutuel pour l’essor et  le développement de la Drôme
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 CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL POUR L’ESSOR  ET LE DEVELOPPEMENT DE LA DROME Société coopérative à capital variable Siège social : 290, rue  Faventines ,   26000  Valence Siret 348 029 588 00012 AVIS DE CONVOCATION L a  Président e  de  la CAISSE LOCALE  DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL POUR L’ESSOR ET LE DEVELOPPEMENT DE  LA DROME , affiliée à  la CAISSE REGIONALE  DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES,  en suite de l’absence d’atteinte de quorum lors de l’Assemblée Générale Ordinaire  du  09  février 20 22 ,  convoque les sociétaires de ladite caisse locale en Assemblée Générale  Ordinaire  : le  mercredi   09  mars 2022   à  14 heures au siège social ,   290  rue  Faventines , 26000  VALENCE L’ordre du jour sera le suivant :  Approbation des comptes de l’exercice  2021  et quitus au Conseil d’Administration  Constatation du capital social   Taux d’intérêt à servir aux parts sociales  Affectation du résultat  Nomination et/ou renouvellement des Administrateurs  Pouvoirs pour accomplir les formalités Il est rappelé que les candidatures à un poste d’administrateur doivent répondre aux conditions statutaires d’éligibilité et être déposées, au siège de la Caisse locale, au plus tard 8 jours francs avant la réunion de l’assemblée générale. Les documents à soumettre à cette assemblée seront tenus  à la  disposition des sociétaires au siège de la Caisse locale à compter du  02  mars 2022 . Un formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance incluant le texte des résolutions pourra être retiré au siège de la Caisse locale à compter de cette même date. La Présidente
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 SOCIETE LOCALE D’EPARGNE  VAL D’OISE affiliée à la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France. Banque Coopérative au capital de 2 375 000 000 euros Siège social : 19, rue du Louvre 75001 Paris 382 900 942 R.C.S. Paris Avis de convocation  à l’ Assemblée Générale  Mixte Mesdames et Messieurs les sociétaires de la Société Locale d’Epargne  VAL D’OISE  (SLE  VAL D’OISE ), dont le siège social est au 19 rue du Louvre – 75001 PARIS , société coopérative à capital variable affiliée à la Caisse d’Epargne  et de Prévoyance  Ile-de-France, sont convoqués en Assemblée Générale  Mixte  (AG M ),  le jeudi 10 mars 2022 à 18h30, au Musée Carnavalet – Histoire de Paris, 29 rue de Sévigné - 75003 Paris   afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant   : PARTIE EXTRAORDINAIRE Modification des statuts de  la  SLE . Modification de l’article  17  «  Assemblées – Admissions aux Assemblées – Représentation des sociétaires   », Modification de l’article  20  «  Quorum et vote  », Modification de l’article 21 « Composition du Conseil d’Administration » Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales. A défaut de quorum, les sociétaires sont convoqués une seconde fois, le même jour à la même adresse et sur le même ordre du jour, à 18h45. L’Assemblée Générale Extraordinaire statuera valablement sur première convocation si le quart des sociétaires sont présents ou représentés, et quel   que le soit le nombre de sociétaires présents ou représentés sur seconde convocation. PARTIE ORDINAIRE Modification du Règlement  d’Administration  Intérieure  de  la  SLE Modification de l’article  1.2  «  Désignation des administrateurs  », Modification de l’article  1.4  «  Mission du Conseil d’Administration  », Modification de l’article 2.1 « Tenue de l’Assemblée Générale » Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales. L’Assemblée Générale Ordinaire statuera à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés conformément aux dispositions statutaires applicables. PROJET DES RESOLUTIONS PARTIE EXTRAORDINAIRE Première résolution  ( Modification de l’article 17 « Assemblées - Admission aux assemblées - Représentation des sociétaires », de l’article 20 « Quorum et vote » des Statuts ). —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil  d’ A dministration, et  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide  de modifier les articles 17 et    20 des statuts dans les termes ci-après : Article 17 : Assemblées - Admission aux assemblées - Représentation des sociétaires (rédaction actuelle) Article 17 : Assemblées - Admission aux assemblées - Représentation des sociétaires (nouvelle rédaction) Article 17 . 4 : Vote à distance  (article nouveau) 17.1 Assemblées : Les décisions collectives des sociétaires sont prises en Assemblées Générales, lesquelles sont qualifiées d’ordinaires ou d’extraordinaires selon la nature des décisions qu’elles sont appelées à prendre. Toute Assemblée Générale régulièrement convoquée et constituée représente l’universalité des sociétaires. Les décisions prises sont obligatoires pour tous les sociétaires, même pour les absents. 17.2 Admission aux assemblées : Tout sociétaire a le droit de participer à l’Assemblée Générale et d’y exercer les droits qui lui sont dévolus, sous réserve d’avoir été agréé au moins cinq jours avant la date de réunion de l’assemblée. Toutefois, aucun sociétaire ne peut participer au vote s’il s’agit d’une délibération ayant pour objet de lui donner décharge ou de le délivrer d’un engagement ou ayant trait à une convention quelconque entre la Caisse d’Epargne et de Prévoyance et lui-même ou dans laquelle il peut être directement ou indirectement intéressé. 17.3 Représentation des sociétaires : Chaque sociétaire peut se faire représenter par un autre sociétaire porteur d’un mandat écrit et qui, dans ce cas, dispose d’une voix par sociétaire qu’il représente, sans pouvoir cependant excéder 4 voix, la sienne comprise, hors représentation légale. Le mandat peut être (ou est) établi sur un formulaire de la  Société Locale d’Epargne , remis aux sociétaires qui en font la demande. Pour toute procuration d’un sociétaire sans indication de mandataire, le président de l’Assemblée émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le  Conseil d’Administration  et défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, le sociétaire doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. 17.1 Assemblées : Les décisions collectives des sociétaires sont prises en Assemblées Générales, lesquelles sont qualifiées d’ordinaires ou d’extraordinaires selon la nature des décisions qu’elles sont appelées à prendre. Toute Assemblée Générale régulièrement convoquée et constituée représente l’universalité des sociétaires. Les décisions prises sont obligatoires pour tous les sociétaires, même pour les absents. 17.2 Admission aux assemblées : Tout sociétaire a le droit de participer à l’Assemblée Générale et d’y exercer les droits qui lui sont dévolus, sous réserve d’avoir été agréé au moins cinq jours avant la date de réunion de l’assemblée. Toutefois, aucun sociétaire ne peut participer au vote s’il s’agit d’une délibération ayant pour objet de lui donner décharge ou de le délivrer d’un engagement ou ayant trait à une convention quelconque entre la Caisse d’Epargne et de Prévoyance et lui-même ou dans laquelle il peut être directement ou indirectement intéressé. 17.3 Représentation des sociétaires : Chaque sociétaire peut se faire représenter par un autre sociétaire porteur d’un mandat écrit et qui, dans ce cas, dispose d’une voix par sociétaire qu’il représente, sans pouvoir cependant excéder 4 voix, la sienne comprise, hors représentation légale. Le mandat peut être (ou est) établi sur un formulaire de la Société Locale d’Epargne, remis aux sociétaires qui en font la demande. Pour toute procuration d’un sociétaire sans indication de mandataire, le président de l’Assemblée émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, le sociétaire doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. 17.4 Vote à distance : Tout sociétaire peut : -  Adresser une formule de procuration et voter par correspondance au moyen d’un formulaire papier établi et adressé à la Société Locale d’Epargne dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires ;  -  Adresser une formule de procuration et participer au vote par tous moyens de télécommunication et télétransmission (vote électronique), y compris Internet, dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation.  En cas de vote par télécommunication ou télétransmission, celui-ci s’effectuera sur un site Internet spécialement aménagé à cet effet.  L’identification du sociétaire, la saisie et la signature du formulaire électronique peuvent être directement effectuées sur ce site par tout procédé arrêté par le Conseil d’Administration, prenant la forme soit d’une signature sécurisée soit d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache et pouvant notamment consister en un identifiant et un mot de passe.  Pour être pris en compte, les votes et formules de procuration par correspondance doivent être reçus par la Société Locale d’Epargne / la Caisse d’Epargne d’affiliation trois jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée générale. Toutefois, les formulaires électroniques de procuration ou de vote peuvent être reçus par la Société Locale d’Epargne / la Caisse d’Epargne d’affiliation jusqu'à la veille de la réunion de l'assemblée générale, au plus tard à  15 heures, heure de Paris.  Article 20 : Quorum et vote  (rédaction actuelle) Article 20 : Quorum et vote  (nouvelle rédaction) 20-1° L’Assemblée Générale Ordinaire délibère quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés. Les résolutions, pour être valables, doivent recueillir la majorité des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés. 20-2° L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement lorsque le quart des sociétaires sont présents ou représentés. Lorsque cette première assemblée n’atteint pas le quorum requis, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans le délai d’un mois. Elle délibère valablement sur deuxième convocation, quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés. Les résolutions, pour être valables, doivent réunir les deux tiers au moins des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés et sur la deuxième convocation, la majorité des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Il en est de même pour toute procuration donnée sans indication de mandataire. 20-1° L’Assemblée Générale Ordinaire délibère quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés. Les résolutions, pour être valables, doivent recueillir la majorité des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés. 20-2° L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement lorsque le quart des sociétaires sont présents ou représentés. Lorsque cette première assemblée n’atteint pas le quorum requis, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans le délai d’un mois. Elle délibère valablement sur deuxième convocation, quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés. Les résolutions, pour être valables, doivent réunir les deux tiers au moins des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés et sur la deuxième convocation, la majorité des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Il en est de même pour toute procuration donnée sans indication de mandataire. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les sociétaires qui participent à l'assemblée générale selon les modalités et dans les délais prévus à l’article 17.4 des présents statuts.  Deuxième résolution  ( Modification de l’article 21 « Composition du Conseil d’Administration » des Statuts ). —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil  d’ A dministration, et  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide  de modifier l’article 21 des statuts dans les termes ci-après : Article 21 : Composition du Conseil d’Administration  (rédaction actuelle) Article 21 : Composition du Conseil d’Administration  (nouvelle rédaction) Le Conseil d’Administration est composé de 12 à 15 membres.   Le Conseil d’Administration est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. En cas de démission, révocation, décès d’un administrateur, le conseil pourra coopter, dans les meilleurs délais, un ou plusieurs membres pour la durée du mandat restant à courir jusqu’à atteindre le nombre de 15. Le choix du conseil devra être soumis à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis par le Conseil d’Administration n’en demeurent pas moins valables. Toutefois, en cas de fusion, le nombre de 15 pourra être dépassé, sans pouvoir être supérieur au double ; il ne pourra, dans ce cas, être procédé à aucune nomination de nouveaux administrateurs, ni au remplacement des administrateurs décédés, révoqués ou démissionnaires, tant que le nombre des administrateurs n’aura pas été réduit à 15. Disposition transitoire : Pour le mandat arrivant à échéance le 1er février 2009 et le suivant, Le Conseil d’Administration est composé de 15 à 25 membres  Le Conseil d’Administration est composé de 12 à 15 membres.   Le Conseil d’Administration est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. En cas de démission, révocation, décès d’un administrateur, le conseil pourra coopter, dans les meilleurs délais, un ou plusieurs membres pour la durée du mandat restant à courir jusqu’à atteindre le nombre de 15. Le choix du conseil devra être soumis à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis par le Conseil d’Administration n’en demeurent pas moins valables. Toutefois, en cas de fusion, le nombre de 15 pourra être dépassé, sans pouvoir être supérieur au double ; il ne pourra, dans ce cas, être procédé à aucune nomination de nouveaux administrateurs, ni au remplacement des administrateurs décédés, révoqués ou démissionnaires, tant que le nombre des administrateurs n’aura pas été réduit  à 15. Disposition transitoire : Pour le mandat arrivant à échéance le 1er février 2009 et le suivant, Le Conseil d’Administration est composé de 15 à 25 membres.   Troisième résolution  ( Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour faire tous dépôts, déclarations et formalités prescrits par la législation en vigueur. PARTIE ORDINAIRE Première résolution   ( Modification de l’article 1.2 « Désignation des administrateurs » du Règlement d’ A dministration Intérieure ). —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil  d’ A dministration, et  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide  de modifier l’article 1.2 du Règlement d’Administration Intérieur e  dans les termes ci-après : Article 1.2 Désignation des administrateurs  (rédaction actuelle) Article 1.2 Désignation des administrateurs  (nouvelle rédaction) Le Conseil d’Administration de la SLE est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. Dans le cadre du renouvellement en 2015, la proportion des membres du Conseil d’Administration de chaque sexe ne peut être inférieure à 25 %. En cas de cooptation par le Conseil d’Administration ou de désignation par l’Assemblée Générale d’un administrateur, le délégué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance vérifie les conditions d’éligibilité des candidats et peut émettre un avis sur les candidatures présentées. Cet avis est communiqué au Conseil. A l’effet de pourvoir aux sièges vacants, le Conseil d’Administration, en relation avec le délégué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance, peut établir une liste de candidats potentiels. Les candidats figurant sur cette liste pourront être présentés par priorité à toute autre candidature libre. Le Conseil d’Administration de la SLE est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. Dans le cadre du renouvellement en 2015, la proportion des membres du Conseil d’Administration de chaque sexe ne peut être inférieure à 25 %. En cas de cooptation par le Conseil d’Administration ou de désignation par l’Assemblée Générale d’un administrateur, le délégué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance vérifie les conditions d’éligibilité des candidats et peut émettre un avis sur les candidatures présentées. Cet avis est communiqué au Conseil. A l’effet de pourvoir aux sièges vacants, le Conseil d’Administration, en relation avec le délégué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance, peut établir une liste de candidats potentiels. Les candidats figurant sur cette liste pourront être présentés par priorité à toute autre candidature libre. Deuxième résolution  ( Modification de l’article 1.4 « Mission du Conseil d’Administration » du Règlement d’ A dministration Intérieure ). —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil  d’ A dministration, et  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide  de modifier  l’article 1.4 du Règlement d’Administration Intérieure dans les termes ci-après : Article 1.4 : Mission du Conseil d’Administration (rédaction actuelle) Article 1.4 : Mission du Conseil d’Administration (nouvelle rédaction) Le Conseil d’Administration peut déléguer son pouvoir d’agrément des sociétaires et d’autorisation des demandes de remboursement prévu par les statuts au Président du Conseil, au Vice-président ou au délégué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’affiliation. Dans ce cas, le délégataire devra rendre compte de sa mission au Conseil d’Administration. Tout administrateur est tenu à une obligation de confidentialité s’agissant notamment des informations sur la Société Locale d’Epargne, des délibérations du Conseil, des informations relatives aux sociétaires et des dossiers relatifs aux projets d’économie locale et sociale. En outre, il est tenu à une obligation de discrétion renforcée s’agissant des informations sur la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’affiliation, et, selon la nature des informations fournies, au secret professionnel. Ces mêmes obligations s’imposent à toute personne qui assiste aux réunions du Conseil. Le Conseil d’Administration peut déléguer son pouvoir d’agrément des sociétaires et d’autorisation des demandes de remboursement prévu par les statuts au Président du Conseil, au Vice-président ou au délégué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’affiliation. Dans ce cas, le délégataire devra rendre compte de sa mission au Conseil d’Administration. Tout administrateur est tenu à une obligation de confidentialité s’agissant notamment des informations sur la Société Locale d’Epargne, des délibérations du Conseil, des informations relatives aux sociétaires  et des dossiers relatifs aux projets d’économie locale et sociale . En outre, il est tenu à une obligation de discrétion renforcée s’agissant des informations sur la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’affiliation, et, selon la nature des informations fournies, au secret professionnel. Ces mêmes obligations s’imposent à toute personne qui assiste aux réunions du Conseil. Troisième résolution   ( Modification de l’article 2.1 « Tenue de l’Assemblée Générale » du Règlement d’ A dministration Intérieure ). —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil  d’ A dministration, et  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide  de modifier  l’article 2.1 du Règlement d’Administration Intérieure dans les termes ci-après : Article 2.1 : Tenue de l’Assemblée Générale (rédaction actuelle) Article 2 .1 : Tenue de l’Assemblée Générale (nouvelle rédaction) Il est établi une feuille de présence qui est dûment émargée par les sociétaires présents et par les représentants des sociétaires représentés. Elle est certifiée exacte par les membres du bureau de l’assemblée. Le vote a lieu à main levée. Pour les nominations de personnes, si un ou plusieurs sociétaires demandent un vote à bulletin secret, le bureau statue sur cette demande. A l’issue de chaque Assemblée Générale, il est dressé un procès-verbal signé par les membres du bureau et établi sur un registre. Il est établi une feuille de présence qui est dûment émargée par les sociétaires présents et par les représentants des sociétaires représentés. Elle est certifiée exacte par les membres du bureau de l’assemblée. Le vote a lieu à main levée,  ou sur boitiers électroniques ou à distance (selon les modalités prévues à l’article 17-4 des statuts, en amont de l’assemblée générale) . Pour les nominations de personnes, si un ou plusieurs sociétaires demandent un vote à bulletin secret, le bureau statue sur cette demande. A l’issue de chaque Assemblée Générale, il est dressé un procès-verbal signé par les membres du bureau et établi sur un registre. Quatrième résolution  ( Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour faire tous dépôts, déclarations et formalités prescrits par la législation en vigueur. -------------------- Conditions et modalités de participation à cette  A ssemblée   Générale M ixte Tout sociétaire a le droit de participer à l’Assemblée Générale et d’y exercer les droits qui lui sont dévolus, sous réserve d’avoir été agréé au moins cinq jours avant la date de réunion de l’assemblée. Toutefois, aucun sociétaire ne peut participer au vote s’il s’agit d’une délibération ayant pour objet de lui donner décharge ou de le délivrer d’un engagement ou ayant trait à une convention quelconque entre la Caisse d’Epargne et de Prévoyance et lui-même ou dans laquelle il peut être directement ou indirectement intéressé. Chaque sociétaire peut se faire représenter par un autre sociétaire porteur d’un mandat écrit et qui, dans ce cas, dispose d’une voix par sociétaire qu’il représente, sans pouvoir cependant excéder 4 voix, la sienne comprise, hors représentation légale. Le mandat est établi sur un formulaire de la Société Locale d’Epargne, remis aux sociétaires qui en font la demande  par  mail à l’adresse suivante :  ag.sle@ceidf.caisse-epargne.fr  et être retourné dûment rempli à cette même adresse mail   le 9 mars au plus tard.  Pour toute procuration d’un sociétaire sans indication de mandataire, le président de l’Assemblée émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, le sociétaire doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Il en est de même pour toute procuration donnée sans indication de mandataire. L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement lorsque le quart des sociétaires sont présents ou représentés. Lorsque cette première assemblée n’atteint pas le quorum requis, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans le délai d’un mois. Elle délibère valablement sur deuxième convocation, quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés. Les résolutions, pour être valables, doivent réunir les deux tiers au moins des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés et sur la deuxième convocation, la majorité des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés. L’Assemblée Générale Ordinaire statuera à la majorité des sociétaires présents ou représentés conformément aux dispositions statutaires applicables. Toute demande de  renseignements , de documents (notamment le rapport du  Conseil  d’ A dministration)  concernant  l’A ssemblée  G énérale  M ixte   et les demandes de formulaire de pouvoir  peu vent  être faite s  auprès de la Direction de la  Vie  Institutionnelle  de la Caisse d’Epargne  et de Prévoyance  Ile-de-France  par  mail :  ag.sle@ceidf.caisse-epargne.fr .   Thomas LEVET Délégué de la Caisse d’Epargne  et de Prévoyance  Ile-de-France auprès des   Sociétés Locales d’Epargne.
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Société locale d'épargne Hauts-de-Seine
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   SOCIETE LOCALE D’EPARGNE  HAUTS DE SEINE affiliée à la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de- France. Banque Coopérative au capital de 2 375 000 000 euros Siège social : 19, rue du Louvre 75001 Paris 382 900 942 R.C.S. Paris Avis de convocation  à l’ Assemblée Générale  Mixte Mesdames et Messieurs les sociétaires de la Société Locale d’Epargne  HAUTS DE SEINE  (SLE  HAUTS DE SEINE ), dont le siège social est au 19 rue du Louvre – 75001 PARIS , société coopérative à capital variable affiliée à la Caisse d’Epargne  et de Prévoyance  Ile-de-France, sont convoqués en Assemblée Générale  Mixte  (AG M ),  le jeudi 10 mars 2022 à 18h30, au Musée Carnavalet – Histoire de Paris, 29 rue de Sévigné - 75003 Paris   afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : PARTIE EXTRAORDINAIRE Modification des statuts de  la  SLE . Modification de l’article  17  «  Assemblées – Admissions aux Assemblées – Représentation des sociétaires   », Modification de l’article  20  «  Quorum et vote  », Modification de l’article 21 « Composition du Conseil d’Administration » Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales. A défaut de quorum, les sociétaires sont convoqués une seconde fois, le même jour à la même adresse et sur le même ordre du jour, à 18h45. L’Assemblée Générale Extraordinaire statuera valablement sur première convocation si le quart des sociétaires sont présents ou représentés, et quel   que le soit le nombre de sociétaires présents ou représentés sur seconde convocation. PARTIE ORDINAIRE Modification du Règlement  d’Administration  Intérieure  de  la  SLE Modification de l’article  1.2  «  Désignation des administrateurs  », Modification de l’article  1.4  «  Mission du Conseil d’Administration  », Modification de l’article 2.1 « Tenue de l’Assemblée Générale » Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales. L’Assemblée Générale Ordinaire statuera à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés conformément aux dispositions statutaires applicables. PROJET DES RESOLUTIONS PARTIE EXTRAORDINAIRE Première résolution   ( Modification de l’article 17 « Assemblées - Admission aux assemblées - Représentation des sociétaires », de l’article 20 « Quorum et vote » des Statuts ). —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide  de modifier les articles 17 et    20 des statuts dans les termes ci-après : Article 17 : Assemblées - Admission aux assemblées - Représentation des sociétaires  (rédaction actuelle) Article 17 : Assemblées - Admission aux assemblées - Représentation des sociétaires   (nouvelle rédaction) Article 17 . 4 : Vote à distance  (article nouveau) 17.1 Assemblées : Les décisions collectives des sociétaires sont prises en Assemblées Générales, lesquelles sont qualifiées d’ordinaires ou d’extraordinaires selon la nature des décisions qu’elles sont appelées à prendre. Toute Assemblée Générale régulièrement convoquée et constituée représente l’universalité des sociétaires. Les décisions prises sont obligatoires pour tous les sociétaires, même pour les absents. 17.2 Admission aux assemblées : Tout sociétaire a le droit de participer à l’Assemblée Générale et d’y exercer les droits qui lui sont dévolus, sous réserve d’avoir été agréé au moins cinq jours avant la date de réunion de l’assemblée. Toutefois, aucun sociétaire ne peut participer au vote s’il s’agit d’une délibération ayant pour objet de lui donner décharge ou de le délivrer d’un engagement ou ayant trait à une convention quelconque entre la Caisse d’Epargne et de Prévoyance et lui-même ou dans laquelle il peut être directement ou indirectement intéressé. 17.3 Représentation des sociétaires : Chaque sociétaire peut se faire représenter par un autre sociétaire porteur d’un mandat écrit et qui, dans ce cas, dispose d’une voix par sociétaire qu’il représente, sans pouvoir cependant excéder 4 voix, la sienne comprise, hors représentation légale. Le mandat peut être (ou est) établi sur un formulaire de la  Société Locale d’Epargne , remis aux sociétaires qui en font la demande. Pour toute procuration d’un sociétaire sans indication de mandataire, le président de l’Assemblée émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le  Conseil d’Administration  et défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, le sociétaire doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. 17.1 Assemblées : Les décisions collectives des sociétaires sont prises en Assemblées Générales, lesquelles sont qualifiées d’ordinaires ou d’extraordinaires selon la nature des décisions qu’elles sont appelées à prendre. Toute Assemblée Générale régulièrement convoquée et constituée représente l’universalité des sociétaires. Les décisions prises sont obligatoires pour tous les sociétaires, même pour les absents. 17.2 Admission aux assemblées : Tout sociétaire a le droit de participer à l’Assemblée Générale et d’y exercer les droits qui lui sont dévolus, sous réserve d’avoir été agréé au moins cinq jours avant la date de réunion de l’assemblée. Toutefois, aucun sociétaire ne peut participer au vote s’il s’agit d’une délibération ayant pour objet de lui donner décharge ou de le délivrer d’un engagement ou ayant trait à une convention quelconque entre la Caisse d’Epargne et de Prévoyance et lui-même ou dans laquelle il peut être directement ou indirectement intéressé. 17.3 Représentation des sociétaires : Chaque sociétaire peut se faire représenter par un autre sociétaire porteur d’un mandat écrit et qui, dans ce cas, dispose d’une voix par sociétaire qu’il représente, sans pouvoir cependant excéder 4 voix, la sienne comprise, hors représentation légale. Le mandat peut être (ou est) établi sur un formulaire de la Société Locale d’Epargne, remis aux sociétaires qui en font la demande. Pour toute procuration d’un sociétaire sans indication de mandataire, le président de l’Assemblée émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, le sociétaire doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. 17.4 Vote à distance : Tout sociétaire peut  : -  Adresser une formule de procuration et voter par correspondance au moyen d’un formulaire papier établi et adressé à la Société Locale d’Epargne dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires ;  -  Adresser une formule de procuration et participer au vote par tous moyens de télécommunication et télétransmission (vote électronique), y compris Internet, dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation.  En cas de vote par télécommunication ou télétransmission, celui-ci s’effectuera sur un site Internet spécialement aménagé à cet effet.  L’identification du sociétaire, la saisie et la signature du formulaire électronique peuvent être directement effectuées sur ce site par tout procédé arrêté par le Conseil d’Administration, prenant la forme soit d’une signature sécurisée soit d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache et pouvant notamment consister en un identifiant et un mot de passe.  Pour être pris en compte, les votes et formules de procuration par correspondance doivent être reçus par la Société Locale d’Epargne / la Caisse d’Epargne d’affiliation trois jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée générale. Toutefois, les formulaires électroniques de procuration ou de vote peuvent être reçus par la Société Locale d’Epargne / la Caisse d’Epargne d’affiliation jusqu'à la veille de la réunion de l'assemblée générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris.  Article 20 : Quorum et vote  (rédaction actuelle) Article 20 : Quorum et vote  (nouvelle rédaction) 20-1° L’Assemblée Générale Ordinaire délibère quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés. Les résolutions, pour être valables, doivent recueillir la majorité des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés. 20-2° L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement lorsque le quart des sociétaires sont présents ou représentés. Lorsque cette première assemblée n’atteint pas le quorum requis, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans le délai d’un mois. Elle délibère valablement sur deuxième convocation, quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés. Les résolutions, pour être valables, doivent réunir les deux tiers au moins des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés et sur la deuxième convocation, la majorité des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Il en est de même pour toute procuration donnée sans indication de mandataire. 20-1° L’Assemblée Générale Ordinaire délibère quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés. Les résolutions, pour être valables, doivent recueillir la majorité des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés. 20-2° L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement lorsque le quart des sociétaires sont présents ou représentés. Lorsque cette première assemblée n’atteint pas le quorum requis, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans le délai d’un mois. Elle délibère valablement sur deuxième convocation, quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés. Les résolutions, pour être valables, doivent réunir les deux tiers au moins des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés et sur la deuxième convocation, la majorité des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Il en est de même pour toute procuration donnée sans indication de mandataire. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les sociétaires qui participent à l'assemblée générale selon les modalités et dans les délais prévus à l’article 17.4 des présents statuts.  Deuxième résolution  ( Modification de l’article 21 « Composition du Conseil d’Administration » des Statuts ). —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil  d’ A dministration, et  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide  de modifier l’article 21 des statuts dans les termes ci-après : Article 21 : Composition du Conseil d’Administration  ( rédaction actuelle) Article 21 : Composition du Conseil   d’Administration  ( nouvelle rédaction ) Le Conseil d’Administration est composé de 12 à 15 membres. Le Conseil d’Administration est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. En cas de démission, révocation, décès d’un administrateur, le conseil pourra coopter, dans les meilleurs délais, un ou plusieurs membres pour la durée du mandat restant à courir jusqu’à atteindre le nombre de 15. Le choix du conseil devra être soumis à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis par le Conseil d’Administration n’en demeurent pas moins valables. Toutefois, en cas de fusion, le nombre de 15 pourra être dépassé, sans pouvoir être supérieur au double ; il ne pourra, dans ce cas, être procédé à aucune nomination de nouveaux administrateurs, ni au remplacement des administrateurs décédés, révoqués ou démissionnaires, tant que le nombre des administrateurs n’aura pas été réduit à 15. Disposition transitoire : Pour le mandat arrivant à échéance le 1er février 2009 et le suivant, Le Conseil d’Administration est composé de 15 à 25 membres  Le Conseil d’Administration est composé de 12 à 15 membres. Le Conseil d’Administration est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. En cas de démission, révocation, décès d’un administrateur, le conseil pourra coopter, dans les meilleurs délais, un ou plusieurs membres pour la durée du mandat restant à courir jusqu’à atteindre le nombre de 15. Le choix du conseil devra être soumis à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis par le Conseil d’Administration n’en demeurent pas moins valables. Toutefois, en cas de fusion, le nombre de 15 pourra être dépassé, sans pouvoir être supérieur au double ; il ne pourra, dans ce cas, être procédé à aucune nomination de nouveaux administrateurs, ni au remplacement des administrateurs décédés, révoqués ou démissionnaires, tant que le nombre des administrateurs n’aura pas été réduit à 15. Disposition transitoire : Pour le mandat arrivant à échéance le  1er février 2009 et le suivant, Le Conseil d’Administration est composé de 15 à 25 membres .  Troisième résolution  ( Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour faire tous dépôts, déclarations et formalités prescrits par la législation en vigueur. PARTIE ORDINAIRE Première résolution  ( Modification de l’article 1.2 « Désignation des administrateurs » du Règlement d’ A dministration Intérieure ). —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil  d’ A dministration, et  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide  de modifier  l’article 1.2 du Règlement d’Administration Intérieur e  dans les termes ci-après : Article 1.2 Désignation des administrateurs  (rédaction actuelle) Article 1.2 Désignation des administrateurs  (nouvelle rédaction) Le Conseil d’Administration de la SLE est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. Dans le cadre du renouvellement en 2015, la proportion des membres du Conseil d’Administration de chaque sexe ne peut être inférieure à 25 %. En cas de cooptation par le Conseil d’Administration ou de désignation par l’Assemblée Générale d’un administrateur, le délégué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance vérifie les conditions d’éligibilité des candidats et peut émettre un avis sur les candidatures présentées. Cet avis est communiqué au Conseil. A l’effet de pourvoir aux sièges vacants, le Conseil d’Administration, en relation avec le délégué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance, peut établir une liste de candidats potentiels. Les candidats figurant sur cette liste pourront être présentés par priorité à toute autre candidature libre. Le Conseil d’Administration de la SLE est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. Dans le cadre du renouvellement en 2015, la proportion des membres du Conseil d’Administration de chaque sexe ne peut être inférieure à 25 %. En cas de cooptation par le Conseil d’Administration ou de désignation par l’Assemblée Générale d’un administrateur, le délégué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance vérifie les conditions d’éligibilité des candidats et peut émettre un avis sur les candidatures présentées. Cet avis est communiqué au Conseil. A l’effet de pourvoir aux sièges vacants, le Conseil d’Administration, en relation avec le délégué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance, peut établir une liste de candidats potentiels. Les candidats figurant sur cette liste pourront être présentés par priorité à toute autre candidature libre. Deuxième résolution  ( Modification de l’article 1.4 « Mission du Conseil d’Administration » du Règlement d’ A dministration Intérieure ). —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil  d’ A dministration, et  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide  de modifier  l’article 1.4 du Règlement d’Administration Intérieure dans les termes ci-après : Article 1.4 : Mission du Conseil d’Administration (rédaction actuelle) Article 1.4 : Mission du Conseil d’Administration (nouvelle rédaction) Le Conseil d’Administration peut déléguer son pouvoir d’agrément des sociétaires et d’autorisation des demandes de remboursement prévu par les statuts au Président du Conseil, au Vice-président ou au délégué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’affiliation. Dans ce cas, le délégataire devra rendre compte de sa mission au Conseil d’Administration. Tout administrateur est tenu à une obligation de confidentialité s’agissant notamment des informations sur la Société Locale d’Epargne, des délibérations du Conseil, des informations relatives aux sociétaires et des dossiers relatifs aux projets d’économie locale et sociale. En outre, il est tenu à une obligation de discrétion renforcée s’agissant des informations sur la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’affiliation, et, selon la nature des informations fournies, au secret professionnel. Ces mêmes obligations s’imposent à toute personne qui assiste aux réunions du Conseil. Le Conseil d’Administration peut déléguer son pouvoir d’agrément des sociétaires et d’autorisation des demandes de remboursement prévu par les statuts au Président du Conseil, au Vice-président ou au délégué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’affiliation. Dans ce cas, le délégataire devra rendre compte de sa mission au Conseil d’Administration. Tout administrateur est tenu à une obligation de confidentialité s’agissant notamment des informations sur la Société Locale d’Epargne, des délibérations du Conseil, des informations relatives aux sociétaires  et des dossiers relatifs aux projets d’économie locale et sociale . En outre, il est tenu à une obligation de discrétion renforcée s’agissant des informations sur la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’affiliation, et, selon la nature des informations fournies, au secret professionnel. Ces mêmes obligations s’imposent à toute personne qui assiste aux réunions du Conseil. Troisième résolution  ( Modification de l’article 2.1 « Tenue de l’Assemblée Générale » du Règlement d’ A dministration Intérieure ). —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du  C onseil d’ A dministration, et  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide  de modifier  l’article 2.1 du Règlement d’Administration Intérieure dans les termes ci-après : Article 2.1 : Tenue de l’Assemblée Générale (rédaction actuelle) Article 2 .1 : Tenue de l’Assemblée Générale (nouvelle rédaction) Il est établi une feuille de présence qui est dûment émargée par les sociétaires présents et par les représentants des sociétaires représentés. Elle est certifiée exacte par les membres du bureau de l’assemblée. Le vote a lieu à main levée. Pour les nominations de personnes, si un ou plusieurs sociétaires demandent un vote à bulletin secret, le bureau statue sur cette demande. A l’issue de chaque Assemblée Générale, il est dressé un procès-verbal signé par les membres du bureau et établi sur un registre. Il est établi une feuille de présence qui est dûment émargée par les sociétaires présents et par les représentants des sociétaires représentés. Elle est certifiée exacte par les membres du bureau de l’assemblée. Le vote a lieu à main levée,  ou sur boitiers électroniques ou à distance (selon les modalités prévues à l’article 17-4 des statuts, en amont de l’assemblée générale) . Pour les nominations de personnes, si un ou plusieurs sociétaires demandent un vote à bulletin secret, le bureau statue sur cette demande. A l’issue de chaque Assemblée Générale, il est dressé un procès-verbal signé par les membres du bureau et établi sur un registre. Quatrième résolution  ( Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour faire tous dépôts, déclarations et formalités prescrits par la législation en vigueur. ------------------ Conditions et modalités de participation à cette  A ssemblée   Générale M ixte Tout sociétaire a le droit de participer à l’Assemblée Générale et d’y exercer les droits qui lui sont dévolus, sous réserve d’avoir été agréé au moins cinq jours avant la date de réunion de l’assemblée. Toutefois, aucun sociétaire ne peut participer au vote s’il s’agit d’une délibération ayant pour objet de lui donner décharge ou de le délivrer d’un engagement ou ayant trait à une convention quelconque entre la Caisse d’Epargne et de Prévoyance et lui-même ou dans laquelle il peut être directement ou indirectement intéressé. Chaque sociétaire peut se faire représenter par un autre sociétaire porteur d’un mandat écrit et qui, dans ce cas, dispose d’une voix par sociétaire qu’il représente, sans pouvoir cependant excéder 4 voix, la sienne comprise, hors représentation légale. Le mandat est établi sur un formulaire de la Société Locale d’ Épargne , remis aux sociétaires qui en font la demande  par  mail à l’adresse suivante :  ag.sle@ceidf.caisse-epargne.fr  et être retourné dûment rempli à cette même adresse mail   le 9 mars au plus tard.  Pour toute procuration d’un sociétaire sans indication de mandataire, le président de l’Assemblée émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, le sociétaire doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Il en est de même pour toute procuration donnée sans indication de mandataire. L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement lorsque le quart des sociétaires sont présents ou représentés. Lorsque cette première assemblée n’atteint pas le quorum requis, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans le délai d’un mois. Elle délibère valablement sur deuxième convocation, quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés. Les résolutions, pour être valables, doivent réunir les deux tiers au moins des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés et sur la deuxième convocation, la majorité des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés. L’Assemblée Générale Ordinaire statuera à la majorité des sociétaires présents ou représentés conformément aux dispositions statutaires applicables. Toute demande de  renseignements , de documents (notamment le rapport du  C onseil d’ A dministration)  concernant  l’A ssemblée  G énérale  M ixte   et les demandes de formulaire de pouvoir  peu vent  être faite s  auprès de la Direction de la  Vie  Institutionnelle  de la Caisse d’Epargne  et de Prévoyance  Ile-de-France  par  mail :  ag.sle@ceidf.caisse-epargne.fr .   Thomas LEVET Délégué de la Caisse d’Epargne  et de Prévoyance  Ile-de- France auprès des   Sociétés Locales d’ Épargne .
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Société locale d'épargne Essonne
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 SOCIETE LOCALE D’EPARGNE  ESSONNE affiliée à la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de- France. Banque Coopérative au capital de 2 375 000 000  Euros Siège social : 19, rue du Louvre 75001 Paris 382 900 942 R.C.S. Paris Avis de convocation  à l’ Assemblée Générale  Mixte Mesdames et Messieurs les sociétaires de la Société Locale d’Epargne  ESSONNE  (SLE  ESSONNE ), dont le siège social est au 19 rue du Louvre – 75001 PARIS , société coopérative à capital variable affiliée à la Caisse d’Epargne  et de Prévoyance  Ile-de-France, sont convoqués en Assemblée Générale  Mixte  (AG M ),  le jeudi 10 mars 2022 à 18h30, au Musée Carnavalet – Histoire de Paris, 29 rue de Sévigné - 75003 Paris   afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : PARTIE EXTRAORDINAIRE Modification des statuts de  la  SLE . Modification de l’article  17  «  Assemblées – Admissions aux Assemblées – Représentation des sociétaires   », Modification de l’article  20  «  Quorum et vote  », Modification de l’article 21 « Composition du Conseil d’Administration » Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales. A défaut de quorum, les sociétaires sont convoqués une seconde fois, le même jour à la même adresse et sur le même ordre du jour, à 18h45. L’Assemblée Générale Extraordinaire statuera valablement sur première convocation si le quart des sociétaires sont présents ou représentés, et quel   que le soit le nombre de sociétaires présents ou représentés sur seconde convocation. PARTIE ORDINAIRE Modification du Règlement  d’Administration  Intérieure  de  la  SLE Modification de l’article  1.2  «  Désignation des administrateurs  », Modification de l’article  1.4  «  Mission du Conseil d’Administration  », Modification de l’article 2.1 « Tenue de l’Assemblée Générale » Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales. L’Assemblée Générale Ordinaire statuera à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés conformément aux dispositions statutaires applicables. PROJET DES RESOLUTIONS PARTIE EXTRAORDINAIRE Première résolution  ( Modification de l’article 17 « Assemblées - Admission aux assemblées - Représentation des sociétaires », de l’article 20 « Quorum et vote » des Statuts ). —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier les articles 17 et    20 des statuts dans les termes ci-après : Article 17 : Assemblées - Admission aux assemblées - Représentation des sociétaires (rédaction actuelle) Article 17 : Assemblées - Admission aux assemblées - Représentation des sociétaires (nouvelle rédaction) Article 17 . 4 : Vote à distance  (article nouveau) 17.1 Assemblées : Les décisions collectives des sociétaires sont prises en Assemblées Générales, lesquelles sont qualifiées d’ordinaires ou d’extraordinaires selon la nature des décisions qu’elles sont appelées à prendre. Toute Assemblée Générale régulièrement convoquée et constituée représente l’universalité des sociétaires. Les décisions prises sont obligatoires pour tous les sociétaires, même pour les absents. 17.2 Admission aux assemblées : Tout sociétaire a le droit de participer à l’Assemblée Générale et d’y exercer les droits qui lui sont dévolus, sous réserve d’avoir été agréé au moins cinq jours avant la date de réunion de l’assemblée. Toutefois, aucun sociétaire ne peut participer au vote s’il s’agit d’une délibération ayant pour objet de lui donner décharge ou de le délivrer d’un engagement ou ayant trait à une convention quelconque entre la Caisse d’Epargne et de Prévoyance et lui-même ou dans laquelle il peut être directement ou indirectement intéressé. 17.3 Représentation des sociétaires : Chaque sociétaire peut se faire représenter par un autre sociétaire porteur d’un mandat écrit et qui, dans ce cas, dispose d’une voix par sociétaire qu’il représente, sans pouvoir cependant excéder 4 voix, la sienne comprise, hors représentation légale. Le mandat peut être (ou est) établi sur un formulaire de la  Société Locale d’Epargne , remis aux sociétaires qui en font la demande. Pour toute procuration d’un sociétaire sans indication de mandataire, le président de l’Assemblée émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le  Conseil d’Administration  et défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, le sociétaire doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. 17.1 Assemblées : Les décisions collectives des sociétaires sont prises en Assemblées Générales, lesquelles sont qualifiées d’ordinaires ou d’extraordinaires selon la nature des décisions qu’elles sont appelées à prendre. Toute Assemblée Générale régulièrement convoquée et constituée représente l’universalité des sociétaires. Les décisions prises sont obligatoires pour tous les sociétaires, même pour les absents. 17.2 Admission aux assemblées : Tout sociétaire a le droit de participer à l’Assemblée Générale et d’y exercer les droits qui lui sont dévolus, sous réserve d’avoir été agréé au moins cinq jours avant la date de réunion de l’assemblée. Toutefois, aucun sociétaire ne peut participer au vote s’il s’agit d’une délibération ayant pour objet de lui donner décharge ou de le délivrer d’un engagement ou ayant trait à une convention quelconque entre la Caisse d’Epargne et de Prévoyance et lui-même ou dans laquelle il peut être directement ou indirectement intéressé. 17.3 Représentation des sociétaires : Chaque sociétaire peut se faire représenter par un autre sociétaire porteur d’un mandat écrit et qui, dans ce cas, dispose d’une voix par sociétaire qu’il représente, sans pouvoir cependant excéder 4 voix, la sienne comprise, hors représentation légale. Le mandat peut être (ou est) établi sur un formulaire de la Société Locale d’Epargne, remis aux sociétaires qui en font la demande. Pour toute procuration d’un sociétaire sans indication de mandataire, le président de l’Assemblée émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, le sociétaire doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. 17.4 Vote à distance : Tout sociétaire peut : -  Adresser une formule de procuration et voter par correspondance au moyen d’un formulaire papier établi et adressé à la Société Locale d’Epargne dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires ;  -  Adresser une formule de procuration et participer au vote par tous moyens de télécommunication et télétransmission (vote électronique), y compris Internet, dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation.  En cas de vote par télécommunication ou télétransmission, celui-ci s’effectuera sur un site Internet spécialement aménagé à cet effet.  L’identification du sociétaire, la saisie et la signature du formulaire électronique peuvent être directement effectuées sur ce site par tout procédé arrêté par le Conseil d’Administration, prenant la forme soit d’une signature sécurisée soit d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache et pouvant notamment consister en un identifiant et un mot de passe.  Pour être pris en compte, les votes et formules de procuration par correspondance doivent être reçus par la Société Locale d’Epargne / la Caisse d’Epargne d’affiliation trois jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée générale. Toutefois, les formulaires électroniques de procuration ou de vote peuvent être reçus par la Société Locale d’Epargne / la Caisse d’Epargne d’affiliation jusqu'à la veille de la réunion de l'assemblée générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris.  Article 20 : Quorum et vote  (rédaction actuelle) Article 20 : Quorum et vote  (nouvelle rédaction) 20-1° L’Assemblée Générale Ordinaire délibère quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés. Les résolutions, pour être valables, doivent recueillir la majorité des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés. 20-2° L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement lorsque le quart des sociétaires sont présents ou représentés. Lorsque cette première assemblée n’atteint pas le quorum requis, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans le délai d’un mois. Elle délibère valablement sur deuxième convocation, quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés. Les résolutions, pour être valables, doivent réunir les deux tiers au moins des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés et sur la deuxième convocation, la majorité des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Il en est de même pour toute procuration donnée sans indication de mandataire. 20-1° L’Assemblée Générale Ordinaire délibère quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés. Les résolutions, pour être valables, doivent recueillir la majorité des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés. 20-2° L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement lorsque le quart des sociétaires sont présents ou représentés. Lorsque cette première assemblée n’atteint pas le quorum requis, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans le délai d’un mois. Elle délibère valablement sur deuxième convocation, quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés. Les résolutions, pour être valables, doivent réunir les deux tiers au moins des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés et sur la deuxième convocation, la majorité des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Il en est de même pour toute procuration donnée sans indication de mandataire. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les sociétaires qui participent à l'assemblée générale selon les modalités et dans les délais prévus à l’article 17.4 des présents statuts.  Deuxième résolution   ( Modification de l’article 21 « Composition du Conseil d’Administration » des Statuts ). —   L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil  d’ A dministration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 21 des statuts dans les termes ci-après : Article 21 : Composition du Conseil d’Administration  ( rédaction actuelle) Article 21 : Composition du Conseil d’Administration  ( nouvelle rédaction ) Le Conseil d’Administration est composé de 12 à 15 membres.   Le Conseil d’Administration est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. En cas de démission, révocation, décès d’un administrateur, le conseil pourra coopter, dans les meilleurs délais, un ou plusieurs membres pour la durée du mandat restant à courir jusqu’à atteindre le nombre de 15. Le choix du conseil devra être soumis à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis par le Conseil d’Administration n’en demeurent pas moins valables. Toutefois, en cas de fusion, le nombre de 15 pourra être dépassé, sans pouvoir être supérieur au double ; il ne pourra, dans ce cas, être procédé à aucune nomination de nouveaux administrateurs, ni au remplacement des administrateurs décédés, révoqués ou démissionnaires, tant que le nombre des administrateurs n’aura pas été réduit à 15. Disposition transitoire : Pour le mandat arrivant à échéance le 1er février 2009 et le suivant, Le Conseil d’Administration est composé de 15 à 25 membres  Le Conseil d’Administration est composé de 12 à 15 membres.   Le Conseil d’Administration est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. En cas de démission, révocation, décès d’un administrateur, le conseil pourra coopter, dans les meilleurs délais, un ou plusieurs membres pour la durée du mandat restant à courir jusqu’à atteindre le nombre de 15. Le choix du conseil devra être soumis à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis par le Conseil d’Administration n’en demeurent pas moins valables. Toutefois, en cas de fusion, le nombre de 15 pourra être dépassé, sans pouvoir être supérieur au double ; il ne pourra, dans ce cas, être procédé à aucune nomination de nouveaux administrateurs, ni au remplacement des administrateurs décédés, révoqués ou démissionnaires, tant que le nombre des administrateurs n’aura pas été réduit à 15. Disposition transitoire : Pour le mandat arrivant à échéance le 1er février 2009 et le suivant, Le Conseil d’Administration est composé de 15 à 25 membres.  Troisième résolution  ( Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour faire tous dépôts, déclarations et formalités prescrits par la législation en vigueur. PARTIE ORDINAIRE Première résolution  ( Modification de l’article 1.2 « Désignation des administrateurs » du Règlement d’ A dministration Intérieure ). —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil  d’ A dministration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de modifier l’article 1.2 du Règlement d’Administration Intérieur e  dans les termes ci-après : Article 1.2 Désignation des administrateurs (rédaction actuelle) Article 1.2 Désignation des administrateurs (nouvelle rédaction) Le Conseil d’Administration de la SLE est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. Dans le cadre du renouvellement en 2015, la proportion des membres du Conseil d’Administration de chaque sexe ne peut être inférieure à 25 %. En cas de cooptation par le Conseil d’Administration ou de désignation par l’Assemblée Générale d’un administrateur, le délégué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance vérifie les conditions d’éligibilité des candidats et peut émettre un avis sur les candidatures présentées. Cet avis est communiqué au Conseil. A l’effet de pourvoir aux sièges vacants, le Conseil d’Administration, en relation avec le délégué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance, peut établir une liste de candidats potentiels. Les candidats figurant sur cette liste pourront être présentés par priorité à toute autre candidature libre. Le Conseil d’Administration de la SLE est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. Dans le cadre du renouvellement en 2015, la proportion des membres du Conseil d’Administration de chaque sexe ne peut être inférieure à 25 %. En cas de cooptation par le Conseil d’Administration ou de désignation par l’Assemblée Générale d’un administrateur, le délégué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance vérifie les conditions d’éligibilité des candidats et peut émettre un avis sur les candidatures présentées. Cet avis est communiqué au Conseil. A l’effet de pourvoir aux sièges vacants, le Conseil d’Administration, en relation avec le délégué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance, peut établir une liste de candidats potentiels. Les candidats figurant sur cette liste pourront être présentés par priorité à toute autre candidature libre. Deuxième résolution   ( Modification de l’article 1.4 « Mission du Conseil d’Administration » du Règlement d’ A dministration Intérieure ). —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil  d’ A dministration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de modifier l’article 1.4 du Règlement d’Administration Intérieure dans les termes ci-après : Article 1.4 : Mission du Conseil d’Administration (rédaction actuelle) Article 1.4 : Mission du Conseil d’Administration (nouvelle rédaction) Le Conseil d’Administration peut déléguer son pouvoir d’agrément des sociétaires et d’autorisation des demandes de remboursement prévu par les statuts au Président du Conseil, au Vice-président ou au délégué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’affiliation. Dans ce cas, le délégataire devra rendre compte de sa mission au Conseil d’Administration. Tout administrateur est tenu à une obligation de confidentialité s’agissant notamment des informations sur la Société Locale d’Epargne, des délibérations du Conseil, des informations relatives aux sociétaires et des dossiers relatifs aux projets d’économie locale et sociale. En outre, il est tenu à une obligation de discrétion renforcée s’agissant des informations sur la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’affiliation, et, selon la nature des informations fournies, au secret professionnel. Ces mêmes obligations s’imposent à toute personne qui assiste aux réunions du Conseil. Le Conseil d’Administration peut déléguer son pouvoir d’agrément des sociétaires et d’autorisation des demandes de remboursement prévu par les statuts au Président du Conseil, au Vice-président ou au délégué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’affiliation. Dans ce cas, le délégataire devra rendre compte de sa mission au Conseil d’Administration. Tout administrateur est tenu à une obligation de confidentialité s’agissant notamment des informations sur la Société Locale d’Epargne, des délibérations du Conseil, des informations relatives aux sociétaires  et des dossiers relatifs aux projets d’économie locale et sociale . En outre, il est tenu à une obligation de discrétion renforcée s’agissant des informations sur la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’affiliation, et, selon la nature des informations fournies, au secret professionnel. Ces mêmes obligations s’imposent à toute personne qui assiste aux réunions du Conseil. Troisième résolution   ( Modification de l’article 2.1 « Tenue de l’Assemblée Générale » du Règlement d’ A dministration Intérieure ). —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil  d’ A dministration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de modifier  l’article 2.1 du Règlement d’Administration Intérieure dans les termes ci-après : Article 2.1 : Tenue de l’Assemblée Générale (rédaction actuelle) Article 2 .1 : Tenue de l’Assemblée Générale (nouvelle rédaction) Il est établi une feuille de présence qui est dûment émargée par les sociétaires présents et par les représentants des sociétaires représentés. Elle est certifiée exacte par les membres du bureau de l’assemblée. Le vote a lieu à main levée. Pour les nominations de personnes, si un ou plusieurs sociétaires demandent un vote à bulletin secret, le bureau statue sur cette demande. A l’issue de chaque Assemblée Générale, il est dressé un procès-verbal signé par les membres du bureau et établi sur un registre. Il est établi une feuille de présence qui est dûment émargée par les sociétaires présents et par les représentants des sociétaires représentés. Elle est certifiée exacte par les membres du bureau de l’assemblée. Le vote a lieu à main levée,  ou sur boitiers électroniques ou à distance (selon les modalités prévues à l’article 17-4 des statuts, en amont de l’assemblée générale) . Pour les nominations de personnes, si un ou plusieurs sociétaires demandent un vote à bulletin secret, le bureau statue sur cette demande. A l’issue de chaque Assemblée Générale, il est dressé un procès-verbal signé par les membres du bureau et établi sur un registre. Quatrième résolution  ( Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour faire tous dépôts, déclarations et formalités prescrits par la législation en vigueur. -------------------------- Conditions et modalités de participation à cette  A ssemblée   Générale M ixte Tout sociétaire a le droit de participer à l’Assemblée Générale et d’y exercer les droits qui lui sont dévolus, sous réserve d’avoir été agréé au moins cinq jours avant la date de réunion de l’assemblée. Toutefois, aucun sociétaire ne peut participer au vote s’il s’agit d’une délibération ayant pour objet de lui donner décharge ou de le délivrer d’un engagement ou ayant trait à une convention quelconque entre la Caisse d’Epargne et de Prévoyance et lui-même ou dans laquelle il peut être directement ou indirectement intéressé. Chaque sociétaire peut se faire représenter par un autre sociétaire porteur d’un mandat écrit et qui, dans ce cas, dispose d’une voix par sociétaire qu’il représente, sans pouvoir cependant excéder 4 voix, la sienne comprise, hors représentation légale. Le mandat est établi sur un formulaire de la Société Locale d’Epargne, remis aux sociétaires qui en font la demande  par mail à l’adresse suivante :  ag.sle@ceidf.caisse-epargne.fr  et être retourné dûment rempli à cette même adresse mail  le 9 mars au plus tard.  Pour toute procuration d’un sociétaire sans indication de mandataire, le président de l’Assemblée émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, le sociétaire doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Il en est de même pour toute procuration donnée sans indication de mandataire. L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement lorsque le quart des sociétaires sont présents ou représentés. Lorsque cette première assemblée n’atteint pas le quorum requis, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans le délai d’un mois. Elle délibère valablement sur deuxième convocation, quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés. Les résolutions, pour être valables, doivent réunir les deux tiers au moins des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés et sur la deuxième convocation, la majorité des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés. L’Assemblée Générale Ordinaire statuera à la majorité des sociétaires présents ou représentés conformément aux dispositions statutaires applicables. Toute demande de  renseignements , de documents (notamment le rapport du  Conseil  d’ A dministration)  concernant  l’A ssemblée  G énérale  M ixte   et les demandes de formulaire de pouvoir  peu vent  être faite s  auprès de la Direction de la Vie  Institutionnelle  de la Caisse d’Epargne  et de Prévoyance  Ile-de-France  par  mail :  ag.sle@ceidf.caisse-epargne.fr .   Thomas LEVET Délégué de la Caisse d’Epargne  et de Prévoyance  Ile-de-France auprès des   Sociétés Locales d’Epargne.
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Société locale d'épargne Seine Saint Denis
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 SOCIETE LOCALE D’EPARGNE  SEINE SAINT DENIS affiliée à la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France. Banque Coopérative au capital de 2 375 000 000  Euros Siège social : 19, rue du Louvre 75001 Paris 382 900 942 R.C.S. Paris Avis de convocation  à l’ Assemblée Générale  Mixte Mesdames et Messieurs les sociétaires de la Société Locale d’Epargne  SEINE SAINT DENIS  (SLE  SEINE SAINT DENIS ), dont le siège social est au 19 rue du Louvre – 75001 PARIS , société coopérative à capital variable affiliée à la Caisse d’Epargne  et de Prévoyance  Ile-de-France, sont convoqués en Assemblée Générale  Mixte  (AG M ),  le jeudi 10 mars 2022 à 18h30, au Musée Carnavalet – Histoire de Paris, 29 rue de Sévigné - 75003 Paris   afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : PARTIE EXTRAORDINAIRE Modification des statuts de  la  SLE . Modification de l’article  17  «  Assemblées – Admissions aux Assemblées – Représentation des sociétaires   », Modification de l’article  20  «  Quorum et vote  », Modification de l’article 21 « Composition du Conseil d’Administration » Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales. A défaut de quorum, les sociétaires sont convoqués une seconde fois, le même jour à la même adresse et sur le même ordre du jour, à 18h45. L’Assemblée Générale Extraordinaire statuera valablement sur première convocation si le quart des sociétaires sont présents ou représentés, et quel   que le soit le nombre de sociétaires présents ou représentés sur seconde convocation. PARTIE ORDINAIRE Modification du Règlement  d’Administration  Intérieure  de  la  SLE Modification de l’article  1.2  «  Désignation des administrateurs  », Modification de l’article  1.4  «  Mission du Conseil d’Administration  », Modification de l’article 2.1 « Tenue de l’Assemblée Générale » Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales. L’Assemblée Générale Ordinaire statuera à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés conformément aux dispositions statutaires applicables. PROJET DES RESOLUTIONS PARTIE EXTRAORDINAIRE Première résolution  ( Modification de l’article 17 « Assemblées - Admission aux assemblées - Représentation des sociétaires », de l’article 20 « Quorum et vote » des Statuts ). —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide  de modifier les articles 17 et    20 des statuts dans les termes ci-après : Article 17 : Assemblées - Admission aux assemblées - Représentation des sociétaires  (rédaction actuelle) Article 17 : Assemblées - Admission aux assemblées - Représentation des sociétaires   (nouvelle rédaction) Article 17 . 4 : Vote à distance  (article nouveau) 17.1 Assemblées : Les décisions collectives des sociétaires sont prises en Assemblées Générales, lesquelles sont qualifiées d’ordinaires ou d’extraordinaires selon la nature des décisions qu’elles sont appelées à prendre. Toute Assemblée Générale régulièrement convoquée et constituée représente l’universalité des sociétaires. Les décisions prises sont obligatoires pour tous les sociétaires, même pour les absents. 17.2 Admission aux assemblées : Tout sociétaire a le droit de participer à l’Assemblée Générale et d’y exercer les droits qui lui sont dévolus, sous réserve d’avoir été agréé au moins cinq jours avant la date de réunion de l’assemblée. Toutefois, aucun sociétaire ne peut participer au vote s’il s’agit d’une délibération ayant pour objet de lui donner décharge ou de le délivrer d’un engagement ou ayant trait à une convention quelconque entre la Caisse d’Epargne et de Prévoyance et lui-même ou dans laquelle il peut être directement ou indirectement intéressé. 17.3 Représentation des sociétaires : Chaque sociétaire peut se faire représenter par un autre sociétaire porteur d’un mandat écrit et qui, dans ce cas, dispose d’une voix par sociétaire qu’il représente, sans pouvoir cependant excéder 4 voix, la sienne comprise, hors représentation légale. Le mandat peut être (ou est) établi sur un formulaire de la  Société Locale d’Epargne , remis aux sociétaires qui en font la demande. Pour toute procuration d’un sociétaire sans indication de mandataire, le président de l’Assemblée émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le  Conseil d’Administration  et défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, le sociétaire doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. 17.1 Assemblées : Les décisions collectives des sociétaires sont prises en Assemblées Générales, lesquelles sont qualifiées d’ordinaires ou d’extraordinaires selon la nature des décisions qu’elles sont appelées à prendre. Toute Assemblée Générale régulièrement convoquée et constituée représente l’universalité des sociétaires. Les décisions prises sont obligatoires pour tous les sociétaires, même pour les absents. 17.2 Admission aux assemblées : Tout sociétaire a le droit de participer à l’Assemblée Générale et d’y exercer les droits qui lui sont dévolus, sous réserve d’avoir été agréé au moins cinq jours avant la date de réunion de l’assemblée. Toutefois, aucun sociétaire ne peut participer au vote s’il s’agit d’une délibération ayant pour objet de lui donner décharge ou de le délivrer d’un engagement ou ayant trait à une convention quelconque entre la Caisse d’Epargne et de Prévoyance et lui-même ou dans laquelle il peut être directement ou indirectement intéressé. 17.3 Représentation des sociétaires : Chaque sociétaire peut se faire représenter par un autre sociétaire porteur d’un mandat écrit et qui, dans ce cas, dispose d’une voix par sociétaire qu’il représente, sans pouvoir cependant excéder 4 voix, la sienne comprise, hors représentation légale. Le mandat peut être (ou est) établi sur un formulaire de la Société Locale d’Epargne, remis aux sociétaires qui en font la demande. Pour toute procuration d’un sociétaire sans indication de mandataire, le président de l’Assemblée émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et défavorable à l’adoption de tous les autres projets de  résolution. Pour émettre tout autre vote, le sociétaire doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. 17.4 Vote à distance : Tout sociétaire peut : -  Adresser une formule de procuration et voter par correspondance au moyen d’un formulaire papier établi et adressé à la Société Locale d’Epargne dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires ;  -  Adresser une formule de procuration et participer au vote par tous moyens de télécommunication et télétransmission (vote électronique), y compris Internet, dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation.  En cas de vote par télécommunication ou télétransmission, celui-ci s’effectuera sur un site Internet spécialement aménagé à cet effet.  L’identification du sociétaire, la saisie et la signature du formulaire électronique peuvent être directement effectuées sur ce site par tout procédé arrêté par le Conseil d’Administration, prenant la forme soit d’une signature sécurisée soit d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache et pouvant notamment consister en un identifiant et un mot de passe.  Pour être pris en compte, les votes et formules de procuration par correspondance doivent être reçus par la Société Locale d’Epargne / la Caisse d’Epargne d’affiliation trois jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée générale. Toutefois, les formulaires électroniques de procuration ou de vote peuvent être reçus par la Société Locale d’Epargne / la Caisse d’Epargne d’affiliation jusqu'à la veille de la réunion de l'assemblée générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris.  Article 20 : Quorum et vote  (rédaction actuelle) Article 20 : Quorum et vote  (nouvelle rédaction) 20-1° L’Assemblée Générale Ordinaire délibère quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés. Les résolutions, pour être valables, doivent recueillir la majorité des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés. 20-2° L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement lorsque le quart des sociétaires sont présents ou représentés. Lorsque cette première assemblée n’atteint pas le quorum requis, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans le délai d’un mois. Elle délibère valablement sur deuxième convocation, quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés. Les résolutions, pour être valables, doivent réunir les deux tiers au moins des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés et sur la deuxième convocation, la majorité des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Il en est de même pour toute procuration donnée sans indication de mandataire. 20-1° L’Assemblée Générale Ordinaire délibère quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés. Les résolutions, pour être valables, doivent recueillir la majorité des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés. 20-2° L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement lorsque le quart des sociétaires sont présents ou représentés. Lorsque cette première assemblée n’atteint pas le quorum requis, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans le délai d’un mois. Elle délibère valablement sur deuxième convocation, quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés. Les résolutions, pour être valables, doivent réunir les deux tiers au moins des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés et sur la deuxième convocation, la majorité des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Il en est de même pour toute procuration donnée sans indication de mandataire. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les sociétaires qui participent à l'assemblée générale selon les modalités et dans les délais prévus à l’article 17.4 des présents statuts.  Deuxième résolution  ( Modification de l’article 21 « Composition du Conseil d’Administration » des Statuts ) . —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du  C onseil d’ A dministration, et  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide  de modifier l’article 21 des statuts dans les termes ci-après : Article 21 : Composition du Conseil d’Administration  ( rédaction actuelle) Article 21 : Composition du Conseil d’Administration  ( nouvelle   rédaction) Le Conseil d’Administration est composé de 12 à  15 membres.   Le Conseil d’Administration est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. En cas de démission, révocation, décès d’un administrateur, le conseil pourra coopter, dans les meilleurs délais, un ou plusieurs membres pour la durée du mandat restant à courir jusqu’à atteindre le nombre de 15. Le choix du conseil devra être soumis à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis par le Conseil d’Administration n’en demeurent pas moins valables. Toutefois, en cas de fusion, le nombre de 15 pourra être dépassé, sans pouvoir être supérieur au double ; il ne pourra, dans ce cas, être procédé à aucune nomination de nouveaux administrateurs, ni au remplacement des administrateurs décédés, révoqués ou démissionnaires, tant que le nombre des administrateurs n’aura pas été réduit à 15. Disposition transitoire : Pour le mandat arrivant à échéance le 1er février 2009 et le suivant, Le Conseil d’Administration est composé de 15 à 25 membres Le Conseil d’Administration est composé de 12 à  15 membres.   Le Conseil d’Administration est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. En cas de démission, révocation, décès d’un administrateur, le conseil pourra coopter, dans les meilleurs délais, un ou plusieurs membres pour la durée du mandat restant à courir jusqu’à atteindre le nombre de 15. Le choix du conseil devra être soumis à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis par le Conseil d’Administration n’en demeurent pas moins valables. Toutefois, en cas de fusion, le nombre de 15 pourra être dépassé, sans pouvoir être supérieur au double ; il ne pourra, dans ce cas, être procédé à aucune nomination de nouveaux administrateurs, ni au remplacement des administrateurs décédés, révoqués ou démissionnaires, tant que le nombre des administrateurs n’aura pas été réduit à 15. Disposition transitoire : Pour le mandat arrivant à échéance le 1er février 2009 et le suivant, Le Conseil d’Administration est composé de 15 à 25 membres.  Troisième résolution  ( Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour faire tous dépôts, déclarations et formalités prescrits par la législation en vigueur. PARTIE ORDINAIRE Première résolution  ( Modification de l’article 1.2 « Désignation des administrateurs » du Règlement d’ A dministration Intérieure ). —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du  C onseil d’ A dministration, et  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide  de modifier  l’article 1.2 du Règlement d’Administration Intérieur e  dans les termes ci-après : Article 1.2 Désignation des administrateurs  (rédaction actuelle) Article 1.2 Désignation des administrateurs  (nouvelle rédaction) Le Conseil d’Administration de la SLE est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. Dans le cadre du renouvellement en 2015, la proportion des membres du Conseil d’Administration de chaque sexe ne peut être inférieure à 25 %. En cas de cooptation par le Conseil d’Administration ou de désignation par l’Assemblée Générale d’un administrateur, le délégué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance vérifie les conditions d’éligibilité des candidats et peut émettre un avis sur les candidatures présentées. Cet avis est communiqué au Conseil. A l’effet de pourvoir aux sièges vacants, le Conseil d’Administration, en relation avec le délégué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance, peut établir une liste de candidats potentiels. Les candidats figurant sur cette liste pourront être présentés par priorité à toute autre candidature libre. Le Conseil d’Administration de la SLE est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. Dans le cadre du renouvellement en 2015, la proportion des membres du Conseil d’Administration de chaque sexe ne peut être inférieure à 25 %. En cas de cooptation par le Conseil d’Administration ou de désignation par l’Assemblée Générale d’un administrateur, le délégué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance vérifie les conditions d’éligibilité des candidats et peut émettre un avis sur les candidatures présentées. Cet avis est communiqué au Conseil. A l’effet de pourvoir aux sièges vacants, le Conseil d’Administration, en relation avec le délégué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance, peut établir une liste de candidats potentiels. Les candidats figurant sur cette liste pourront être présentés par priorité à toute autre candidature libre. Deuxième résolution   ( Modification de l’article 1.4 « Mission du Conseil d’Administration » du Règlement d’ A dministration Intérieure ). —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil  d’ A dministration, et  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide  de modifier  l’article 1.4 du Règlement d’Administration Intérieure dans les termes ci-après : Article 1.4 : Mission du Conseil d’Administration (rédaction actuelle) Article 1.4 : Mission du Conseil d’Administration (nouvelle rédaction) Le Conseil d’Administration peut déléguer son pouvoir d’agrément des sociétaires et d’autorisation des demandes de remboursement prévu par les statuts au Président du Conseil, au Vice-président ou au délégué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’affiliation. Dans ce cas, le délégataire devra rendre compte de sa mission au Conseil d’Administration. Tout administrateur est tenu à une obligation de confidentialité s’agissant notamment des informations sur la Société Locale d’Epargne, des délibérations du Conseil, des informations relatives aux sociétaires et des dossiers relatifs aux projets d’économie locale et sociale. En outre, il est tenu à une obligation de discrétion renforcée s’agissant des informations sur la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’affiliation, et, selon la nature des informations fournies, au secret professionnel. Ces mêmes obligations s’imposent à toute personne qui assiste aux réunions du Conseil. Le Conseil d’Administration peut déléguer son pouvoir d’agrément des sociétaires et d’autorisation des demandes de remboursement prévu par les statuts au Président du Conseil, au Vice-président ou au délégué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’affiliation. Dans ce cas, le délégataire devra rendre compte de sa mission au Conseil d’Administration. Tout administrateur est tenu à une obligation de confidentialité s’agissant notamment des informations sur la Société Locale d’Epargne, des délibérations du Conseil, des informations relatives aux sociétaires  et des dossiers relatifs aux projets d’économie locale et sociale . En outre, il est tenu à une obligation de discrétion renforcée s’agissant des informations sur la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’affiliation, et, selon la nature des informations fournies, au secret professionnel. Ces mêmes obligations s’imposent à toute personne qui assiste aux réunions du Conseil. Troisième résolution   ( Modification de l’article 2.1 « Tenue de l’Assemblée Générale » du Règlement d’ A dministration Intérieure ). —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du  C onseil d’ A dministration, et  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide  de modifier  l’article 2.1 du Règlement d’Administration Intérieure dans les termes ci-après : Article 2.1 : Tenue de l’Assemblée Générale (rédaction actuelle) Article 2 .1 : Tenue de l’Assemblée Générale (nouvelle rédaction) Il est établi une feuille de présence qui est dûment émargée par les sociétaires présents et par les représentants des sociétaires représentés. Elle est certifiée exacte par les membres du bureau de l’assemblée. Le vote a lieu à main levée. Pour les nominations de personnes, si un ou plusieurs sociétaires demandent un vote à bulletin secret, le bureau statue sur cette demande. A l’issue de chaque Assemblée Générale, il est dressé un procès-verbal signé par les membres du bureau et établi sur un registre. Il est établi une feuille de présence qui est dûment émargée par les sociétaires présents et par les représentants des sociétaires représentés. Elle est certifiée exacte par les membres du bureau de l’assemblée. Le vote a lieu à main levée,  ou sur boitiers électroniques ou à distance (selon les modalités prévues à l’article 17-4 des statuts, en amont de l’assemblée générale) . Pour les nominations de personnes, si un ou plusieurs sociétaires demandent un vote à bulletin secret, le bureau statue sur cette demande. A l’issue de chaque Assemblée Générale, il est dressé un procès-verbal signé par les membres du bureau et établi sur un registre. Quatrième résolution  ( Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour faire tous dépôts, déclarations et formalités prescrits par la législation en vigueur. ----------------------- Conditions et modalités de participation à cette  A ssemblée   Générale M ixte Tout sociétaire a le droit de participer à l’Assemblée Générale et d’y exercer les droits qui lui sont dévolus, sous réserve d’avoir été agréé au moins cinq jours avant la date de réunion de l’assemblée. Toutefois, aucun sociétaire ne peut participer au vote s’il s’agit d’une délibération ayant pour objet de lui donner décharge ou de le délivrer d’un engagement ou ayant trait à une convention quelconque entre la Caisse d’Epargne et de Prévoyance et lui-même ou dans laquelle il peut être directement ou indirectement intéressé. Chaque sociétaire peut se faire représenter par un autre sociétaire porteur d’un mandat écrit et qui, dans ce cas, dispose d’une voix par sociétaire qu’il représente, sans pouvoir cependant excéder 4 voix, la sienne comprise, hors représentation légale. Le mandat est établi sur un formulaire de la Société Locale d’Epargne, remis aux sociétaires qui en font la demande  par  mail à l’adresse suivante :  ag.sle@ceidf.caisse-epargne.fr  et être retourné dûment rempli à cette même adresse mail  le 9 mars au plus tard.  Pour toute procuration d’un sociétaire sans indication de mandataire, le président de l’Assemblée émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, le sociétaire doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Il en est de même pour toute procuration donnée sans indication de mandataire. L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement lorsque le quart des sociétaires sont présents ou représentés. Lorsque cette première assemblée n’atteint pas le quorum requis, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans le délai d’un mois. Elle délibère valablement sur deuxième convocation, quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés. Les résolutions, pour être valables, doivent réunir les deux tiers au moins des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés et sur la deuxième convocation, la majorité des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés. L’Assemblée Générale Ordinaire statuera à la majorité des sociétaires présents ou représentés conformément aux dispositions statutaires applicables. Toute demande de  renseignements , de documents (notamment le rapport du  C onseil d’ A dministration)  concernant  l’A ssemblée  G énérale  M ixte   et les demandes de formulaire de pouvoir  peu vent  être faite s  auprès de la Direction de la  Vie  Institutionnelle  de la Caisse d’Epargne  et de Prévoyance  Ile-de-France  par  mail :  ag.sle@ceidf.caisse-epargne.fr .   Thomas LEVET Délégué de la Caisse d’Epargne  et de Prévoyance  Ile-de-France auprès des   Sociétés Locales d’Epargne.
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Société locale d'épargne Yvelines
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 SOCIETE LOCALE D’EPARGNE  YVELINES affiliée à la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de- France. Banque Coopérative au capital de 2 375 000 000  Euros Siège social : 19, rue du Louvre 75001 Paris 382 900 942 R.C.S. Paris Avis de convocation  à l’ Assemblée Générale  Mixte Mesdames et Messieurs les sociétaires de la Société Locale d’Epargne  YVELINES  (SLE  YVELINES ), dont le siège social est au 19 rue du Louvre – 75001 PARIS , société coopérative à capital variable affiliée à la Caisse d’Epargne  et de Prévoyance  Ile-de-France, sont convoqués en Assemblée Générale  Mixte  (AG M ),  le jeudi 10 mars 2022 à 18h30, au Musée Carnavalet – Histoire de Paris, 29 rue de Sévigné - 75003 Paris   afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant   : PARTIE EXTRAORDINAIRE Modification des statuts de  la  SLE . Modification de l’article  17  «  Assemblées – Admissions aux Assemblées – Représentation des sociétaires   », Modification de l’article  20  «  Quorum et vote  », Modification de l’article 21 « Composition du Conseil d’Administration » Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales. A défaut de quorum, les sociétaires sont convoqués une seconde fois, le même jour à la même adresse et sur le même ordre du jour, à 18h45. L’Assemblée Générale Extraordinaire statuera valablement sur première convocation si le quart des sociétaires sont présents ou représentés, et quel   que le soit le nombre de sociétaires présents ou représentés sur seconde convocation. PARTIE ORDINAIRE Modification du Règlement  d’Administration  Intérieure  de  la  SLE Modification de l’article  1.2  «  Désignation des administrateurs  », Modification de l’article  1.4  «  Mission du Conseil d’Administration  », Modification de l’article 2.1 « Tenue de l’Assemblée Générale » Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales. L’Assemblée Générale Ordinaire statuera à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés conformément aux dispositions statutaires applicables. PROJET DES RESOLUTIONS PARTIE EXTRAORDINAIRE Première résolution  ( Modification de l’article 17 « Assemblées - Admission aux assemblées - Représentation des sociétaires », de l’article 20 « Quorum et vote » des Statuts ). —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier les articles 17 et    20 des statuts dans les termes ci-après : Article 17 : Assemblées - Admission aux assemblées - Représentation des sociétaires  (rédaction actuelle) Article 17 : Assemblées - Admission aux assemblées - Représentation des sociétaires   (nouvelle rédaction) Article 17 . 4 : Vote à distance  (article nouveau) 17.1 Assemblées : Les décisions collectives des sociétaires sont prises en Assemblées Générales, lesquelles sont qualifiées d’ordinaires ou d’extraordinaires selon la nature des décisions qu’elles sont appelées à prendre. Toute Assemblée Générale régulièrement convoquée et constituée représente l’universalité des sociétaires. Les décisions prises sont obligatoires pour tous les sociétaires, même pour les absents. 17.2 Admission aux assemblées : Tout sociétaire a le droit de participer à l’Assemblée Générale et d’y exercer les droits qui lui sont dévolus, sous réserve d’avoir été agréé au moins cinq jours avant la date de réunion de l’assemblée. Toutefois, aucun sociétaire ne peut participer au vote s’il s’agit d’une délibération ayant pour objet de lui donner décharge ou de le délivrer d’un engagement ou ayant trait à une convention quelconque entre la Caisse d’Epargne et de Prévoyance et lui-même ou dans laquelle il peut être directement ou indirectement intéressé. 17.3 Représentation des sociétaires : Chaque sociétaire peut se faire représenter par un autre sociétaire porteur d’un mandat écrit et qui, dans ce cas, dispose d’une voix par sociétaire qu’il représente, sans pouvoir cependant excéder 4 voix, la sienne comprise, hors représentation légale. Le mandat peut être (ou est) établi sur un formulaire de la  Société Locale d’Epargne , remis aux sociétaires qui en font la demande. Pour toute procuration d’un sociétaire sans indication de mandataire, le président de l’Assemblée émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le  Conseil d’Administration  et défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, le sociétaire doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. 17.1 Assemblées : Les décisions collectives des sociétaires sont prises en Assemblées Générales, lesquelles sont qualifiées d’ordinaires ou d’extraordinaires selon la nature des décisions qu’elles sont appelées à prendre. Toute Assemblée Générale régulièrement convoquée et constituée représente l’universalité des sociétaires. Les décisions prises sont obligatoires pour tous les sociétaires, même pour les absents. 17.2 Admission aux assemblées : Tout sociétaire a le droit de participer à l’Assemblée Générale et d’y exercer les droits qui lui sont dévolus, sous réserve d’avoir été agréé au moins cinq jours avant la date de réunion de l’assemblée. Toutefois, aucun sociétaire ne peut participer au vote s’il s’agit d’une délibération ayant pour objet de lui donner décharge ou de le délivrer d’un engagement ou ayant trait à une convention quelconque entre la Caisse d’Epargne et de Prévoyance et lui-même ou dans laquelle il peut être directement ou indirectement intéressé. 17.3 Représentation des sociétaires : Chaque sociétaire peut se faire représenter par un autre sociétaire porteur d’un mandat écrit et qui, dans ce cas, dispose d’une voix par sociétaire qu’il représente, sans pouvoir cependant excéder 4 voix, la sienne comprise, hors représentation légale. Le mandat peut être (ou est) établi sur un formulaire de la Société Locale d’Epargne, remis aux sociétaires qui en font la demande. Pour toute procuration d’un sociétaire sans indication de mandataire, le président de l’Assemblée émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, le sociétaire doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. 17.4 Vote à distance : Tout sociétaire peut  : -  Adresser une formule de procuration et voter par correspondance au moyen d’un formulaire papier établi et adressé à la Société Locale d’Epargne dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires ;  -  Adresser une formule de procuration et participer au vote par tous moyens de télécommunication et télétransmission (vote électronique), y compris Internet, dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation.  En cas de vote par télécommunication ou télétransmission, celui-ci s’effectuera sur un site Internet spécialement aménagé à cet effet.  L’identification du sociétaire, la saisie et la signature du formulaire électronique peuvent être directement effectuées sur ce site par tout procédé arrêté par le Conseil d’Administration, prenant la forme soit d’une signature sécurisée soit d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache et pouvant notamment consister en un identifiant et un mot de passe.  Pour être pris en compte, les votes et formules de procuration par correspondance doivent être reçus par la Société Locale d’Epargne / la Caisse d’Epargne d’affiliation trois jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée générale. Toutefois, les formulaires électroniques de procuration ou de vote peuvent être reçus par la  Société Locale d’Epargne / la Caisse d’Epargne d’affiliation jusqu'à la veille de la réunion de l'assemblée générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris.  Article 20 : Quorum et vote  (rédaction actuelle) Article 20 : Quorum et vote  (nouvelle rédaction) 20-1° L’Assemblée Générale Ordinaire délibère quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés. Les résolutions, pour être valables, doivent recueillir la majorité des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés. 20-2° L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement lorsque le quart des sociétaires sont présents ou représentés. Lorsque cette première assemblée n’atteint pas le quorum requis, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans le délai d’un mois. Elle délibère valablement sur deuxième convocation, quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés. Les résolutions, pour être valables, doivent réunir les deux tiers au moins des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés et sur la deuxième convocation, la majorité des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Il en est de même pour toute procuration donnée sans indication de mandataire. 20-1° L’Assemblée Générale Ordinaire délibère quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés. Les résolutions, pour être valables, doivent recueillir la majorité des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés. 20-2° L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement lorsque le quart des sociétaires sont présents ou représentés. Lorsque cette première assemblée n’atteint pas le quorum requis, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans le délai d’un mois. Elle délibère valablement sur deuxième convocation, quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés. Les résolutions, pour être valables, doivent réunir les deux tiers au moins des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés et sur la deuxième convocation, la majorité des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Il en est de même pour toute procuration donnée sans indication de mandataire. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les sociétaires qui participent à l'assemblée générale selon les modalités et dans les délais prévus à l’article 17.4 des présents statuts.  Deuxième résolution  ( Modification de l’article 21 « Composition du Conseil d’Administration » des Statuts, ). —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 21 des statuts dans les termes ci-après : Article 21 : Composition du Conseil d’Administration  ( rédaction actuelle) Article 21 : Composition du Conseil d’Administration  ( nouvelle rédaction ) Le Conseil d’Administration est composé de 12 à 15 membres. Le Conseil d’Administration est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. En cas de démission, révocation, décès d’un administrateur, le conseil pourra coopter, dans les meilleurs délais, un ou plusieurs membres pour la durée du mandat restant à courir jusqu’à atteindre le nombre de 15. Le choix du conseil devra être soumis à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis par le Conseil d’Administration n’en demeurent pas moins valables. Toutefois, en cas de fusion, le nombre de 15 pourra être dépassé, sans pouvoir être supérieur au double ; il ne pourra, dans ce cas, être procédé à aucune nomination de nouveaux administrateurs, ni au remplacement des administrateurs décédés, révoqués ou démissionnaires, tant que le nombre des administrateurs n’aura pas été réduit  à 15. Disposition transitoire : Pour le mandat arrivant à échéance le 1er février 2009 et le suivant, Le Conseil d’Administration est composé de 15 à 25 membres  Le Conseil d’Administration est composé de 12 à 15 membres.   Le Conseil d’Administration est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. En cas de démission, révocation, décès d’un administrateur, le conseil pourra coopter, dans les meilleurs délais, un ou plusieurs membres pour la durée du mandat restant à courir jusqu’à atteindre le nombre de 15. Le choix du conseil devra être soumis à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis par le Conseil d’Administration n’en demeurent pas moins valables. Toutefois, en cas de fusion, le nombre de 15 pourra être dépassé, sans pouvoir être supérieur au double ; il ne pourra, dans ce cas, être procédé à aucune nomination de nouveaux administrateurs, ni au remplacement des administrateurs décédés, révoqués ou démissionnaires, tant que le nombre des administrateurs n’aura pas été réduit à 15. Disposition transitoire : Pour le mandat arrivant à échéance le 1er février 2009 et le suivant, Le Conseil d’Administration est composé de 15 à 25 membres.   Troisième résolution  ( Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour faire tous dépôts, déclarations et formalités prescrits par la législation en vigueur. PARTIE ORDINAIRE Première résolution   ( Modification de l’article 1.2 « Désignation des administrateurs » du Règlement d’ A dministration Intérieure ). —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil  d’ A dministration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de modifier l’article 1.2 du Règlement d’Administration Intérieur e  dans les termes ci-après : Article 1.2 Désignation des administrateurs  (rédaction actuelle) Article 1.2 Désignation des administrateurs  (nouvelle rédaction) Le Conseil d’Administration de la SLE est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. Dans le cadre du renouvellement en 2015, la proportion des membres du Conseil d’Administration de chaque sexe ne peut être inférieure à 25 %. En cas de cooptation par le Conseil d’Administration ou de désignation par l’Assemblée Générale d’un administrateur, le délégué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance vérifie les conditions d’éligibilité des candidats et peut émettre un avis sur les candidatures présentées. Cet avis est communiqué au Conseil. A l’effet de pourvoir aux sièges vacants, le Conseil d’Administration, en relation avec le délégué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance, peut établir une liste de candidats potentiels. Les candidats figurant sur cette liste pourront être présentés par priorité à toute autre candidature libre. Le Conseil d’Administration de la SLE est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. Dans le cadre du renouvellement en 2015, la proportion des membres du Conseil d’Administration de chaque sexe ne peut être inférieure à 25 %. En cas de cooptation par le Conseil d’Administration ou de désignation par l’Assemblée Générale d’un administrateur, le délégué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance vérifie les conditions d’éligibilité des candidats et peut émettre un avis sur les candidatures présentées. Cet avis est communiqué au Conseil. A l’effet de pourvoir aux sièges vacants, le Conseil d’Administration, en relation avec le délégué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance, peut établir une liste de candidats potentiels. Les candidats figurant sur cette liste pourront être présentés par priorité à toute autre candidature libre. Deuxième résolution  ( Modification de l’article 1.4 « Mission du Conseil d’Administration » du Règlement d’administration Intérieure ). —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de modifier l’article 1.4 du Règlement d’Administration Intérieure dans les termes ci-après : Article 1.4 : Mission du Conseil d’Administration (rédaction actuelle) Article 1.4 : Mission du Conseil d’Administration (nouvelle rédaction) Le Conseil d’Administration peut déléguer son pouvoir d’agrément des sociétaires et d’autorisation des demandes de remboursement prévu par les statuts au Président du Conseil, au Vice-président ou au délégué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’affiliation. Dans ce cas, le délégataire devra rendre compte de sa mission au Conseil d’Administration. Tout administrateur est tenu à une obligation de confidentialité s’agissant notamment des informations sur la Société Locale d’Epargne, des délibérations du Conseil, des informations relatives aux sociétaires et des dossiers relatifs aux projets d’économie locale et sociale. En outre, il est tenu à une obligation de discrétion renforcée s’agissant des informations sur la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’affiliation, et, selon la nature des informations fournies, au secret professionnel. Ces mêmes obligations s’imposent à toute personne qui assiste aux réunions du Conseil. Le Conseil d’Administration peut déléguer son pouvoir d’agrément des sociétaires et d’autorisation des demandes de remboursement prévu par les statuts au Président du Conseil, au Vice-président ou au délégué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’affiliation. Dans ce cas, le délégataire devra rendre compte de sa mission au Conseil d’Administration. Tout administrateur est tenu à une obligation de confidentialité s’agissant notamment des informations sur la Société Locale d’Epargne, des délibérations du Conseil, des informations relatives aux sociétaires  et des dossiers relatifs aux projets d’économie locale et sociale . En outre, il est tenu à une obligation de discrétion renforcée s’agissant des informations sur la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’affiliation, et, selon la nature des informations fournies, au secret professionnel. Ces mêmes obligations s’imposent à toute personne qui assiste aux réunions du Conseil. Troisième résolution   ( Modification de l’article 2.1 « Tenue de l’Assemblée Générale » du Règlement d’ A dministration Intérieure ). —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil  d’ A dministration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de modifier  l’article 2.1 du Règlement d’Administration Intérieure dans les termes ci-après : Article 2.1 : Tenue de l’Assemblée Générale (rédaction actuelle) Article 2 .1 : Tenue de l’Assemblée Générale (nouvelle rédaction) Il est établi une feuille de présence qui est dûment émargée par les sociétaires présents et par les représentants des sociétaires représentés. Elle est certifiée exacte par les membres du bureau de l’assemblée. Le vote a lieu à main levée. Pour les nominations de personnes, si un ou plusieurs sociétaires demandent un vote à bulletin secret, le bureau statue sur cette demande. A l’issue de chaque Assemblée Générale, il est dressé un procès-verbal signé par les membres du bureau et établi sur un registre. Il est établi une feuille de présence qui est dûment émargée par les sociétaires présents et par les représentants des sociétaires représentés. Elle est certifiée exacte par les membres du bureau de l’assemblée. Le vote a lieu à main levée,  ou sur boitiers électroniques ou à distance (selon les modalités prévues à l’article  17-4 des statuts, en amont de l’assemblée générale) . Pour les nominations de personnes, si un ou plusieurs sociétaires demandent un vote à bulletin secret, le bureau statue sur cette demande. A l’issue de chaque Assemblée Générale, il est dressé un procès-verbal signé par les membres du bureau et établi sur un registre. Quatrième résolution  ( Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour faire tous dépôts, déclarations et formalités prescrits par la législation en vigueur. ------------------------ Conditions et modalités de participation à cette  A ssemblée   Générale M ixte Tout sociétaire a le droit de participer à l’Assemblée Générale et d’y exercer les droits qui lui sont dévolus, sous réserve d’avoir été agréé au moins cinq jours avant la date de réunion de l’assemblée. Toutefois, aucun sociétaire ne peut participer au vote s’il s’agit d’une délibération ayant pour objet de lui donner décharge ou de le délivrer d’un engagement ou ayant trait à une convention quelconque entre la Caisse d’Epargne et de Prévoyance et lui-même ou dans laquelle il peut être directement ou indirectement intéressé. Chaque sociétaire peut se faire représenter par un autre sociétaire porteur d’un mandat écrit et qui, dans ce cas, dispose d’une voix par sociétaire qu’il représente, sans pouvoir cependant excéder 4 voix, la sienne comprise, hors représentation légale. Le mandat est établi sur un formulaire de la Société Locale d’Epargne, remis aux sociétaires qui en font la demande  par  mail à l’adresse suivante :  ag.sle@ceidf.caisse-epargne.fr  et être retourné dûment rempli à cette même adresse mail le 9  mars au plus tard.  Pour toute procuration d’un sociétaire sans indication de mandataire, le président de l’Assemblée émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, le sociétaire doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Il en est de même pour toute procuration donnée sans indication de mandataire. L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement lorsque le quart des sociétaires sont présents ou représentés. Lorsque cette première assemblée n’atteint pas le quorum requis, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans le délai d’un mois. Elle délibère valablement sur deuxième convocation, quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés. Les résolutions, pour être valables, doivent réunir les deux tiers au moins des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés et sur la deuxième convocation, la majorité des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés. L’Assemblée Générale Ordinaire statuera à la majorité des sociétaires présents ou représentés conformément aux dispositions statutaires applicables. Toute demande de  renseignements , de documents (notamment le rapport du conseil d’administration)  concernant  l’A ssemblée  G énérale  M ixte   et les demandes de formulaire de pouvoir  peu vent  être faite s  auprès de la Direction de la Vie  Institutionnelle  de la Caisse d’Epargne  et de Prévoyance  Ile-de-France  par  mail :  ag.sle@ceidf.caisse-epargne.fr .   Thomas LEVET Délégué de la Caisse d’Epargne  et de Prévoyance  Ile-de-France auprès des   Sociétés Locales d’Epargne.
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne Bourgogne
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 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code Monétaire et Financier Siège social : 269 Faubourg Croncels - 10000 Troyes 775 718 216 RCS Troyes Situation  trimestrielle  au 31 décembre 2021 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 54 821 Effets publics et valeurs assimilées 124 305 Créances sur les établissements de crédit 61 720 Opérations internes au Crédit Agricole 2 422 464 Opérations avec la clientèle 12 420 610 Obligations et autres titres à revenu fixe 605 330 Actions et autres titres à revenu variable 423 066 Participations et autres titres détenus à long terme 1 214 106 Parts dans les entreprises liées 23 684 Immobilisations incorporelles 54 Immobilisations corporelles 89 170 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 146 358 Comptes de régularisation 65 682 Total Actif 17 651 370 PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 139 062 Opérations internes au Crédit Agricole 8 785 692 Opérations avec la clientèle 6 079 571 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 95 880 Comptes de régularisation 192 911 Provisions pour risques et charges 186 501 Dettes subordonnées 209 000 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 83 269 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 879 484       Capital souscrit 112 396       Primes d'émission 207 358       Réserves 1 527 519       Écarts de réévaluation 31 851       Provisions réglementées et subventions d'investissement 77       Report à nouveau (+/-) 283 Total Passif 17 651 370 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés         Engagements de financement 1 455 417       Engagements de garantie 439 266       Engagements sur titres 1 095 Engagements reçus         Engagements de financement 8 371       Engagements de garantie 3 754 332       Engagements sur titres 1 095
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Sogebail
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 SOGEBAIL Société anonyme au capital de 8 021 890€ Siège social : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris 775 675 077 R.C.S Paris  APE : 6491 Z Bilan au  31  décembre 2021  (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 20 777 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 0 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS  À  LONG TERME 50 CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT 140 987 AUTRES ACTIFS 5 204 COMPTES DE REGULARISATION 3 116 TOTAL DE L'ACTIF 170 134 PASSIF MONTANT DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 142 922 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 2 246 AUTRES PASSIFS 8 234 COMPTES DE REGULARISATION 6 357 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 103 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 10 272 CAPITAL SOUSCRIT 8 022 PRIMES D ' EMISSION 56 RESERVES 1 172 PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 934 REPORT A NOUVEAU   (+/-) 88 TOTAL DU PASSIF 170 134 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 0 ENGAGEMENTS RECUS   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 0 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 105 504
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Caisse locale de credit agricole mutuel pour le developpement du département de l'Ardeche
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 CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL POUR LE DEVELOPPEMENT DU DEPARTEMENT DE L’ARDECHE Société coopérative à capital variable Siège social : Avenue de l’Europe Unie ,  07000  Privas Siret 378 119 085 00017 AVIS DE CONVOCATION Le Président de  la CAISSE LOCALE  POUR LE DEVELOPPEMENT DU DEPARTEMENT DE L’ARDECHE, affiliée à  la CAISSE REGIONALE  DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES,  en suite de l’absence  d’atteinte  de quorum  lors de  l’A ssemblée  G énérale  O rdinaire du  10  février   2022 ,  convoque les soci étaires de ladite C aisse locale en Assemblée Générale  Ordinaire  : Jeudi 10 mars 2022 à 14h00 au siège social, Avenue de l’Europe Unie, 07000 Privas L’ordre du jour sera le suivant :  Approbati o n des comptes de l’exercice 2021  et quitus au Conseil d’Administration  Constatation du capital social   Taux d’intérêt à servir aux parts sociales  Affectation du résultat  Nomination et/ou renouvellement des Administrateurs  Pouvoirs pour accomplir les formalités Il est rappelé que les candidatures à un poste d’administrateur doivent  répondre aux conditions statutaires d’éligibilité et  être   déposées , au siège de la Caisse locale,  au plus tard 8 jours francs avant la réunion de l’assemblée générale. Les  documents à soumettre à  cette assemblée seront tenus à  la disposition des sociétaires au siège de la Caisse locale à compter du  3  mars 202 2 . Un formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance incluant le texte des résolutions pourra être retiré au siège de la Caisse locale à compter de cette même date. Le Président
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Plastiques du Val de Loire
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 PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE Société Anonyme au capital de 20.000.000  € Siège social : Zone Industrielle Nord - Les Vallées - 37130  Langeais 644.800.161   R.C.S. Tours SIRET 644.800.161.00015 Site internet : ( http://www.groupe-plastival o ire.com/ ) AVIS  DE REUNION RELATIF  A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE  O RDINAIRE  ANNUELLE  ET EXTRAORDINAIRE  VALANT AVIS DE CONVOCATION - L es actionnaires de la société PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE, sont informés de la décision du  Conseil d’Administration  de convoquer pour le  31   mars  2 02 2  à   9   heures, au siège social,  une   assemblée générale   mixte  ordinaire  annuelle   et  extraordinaire  appelée à délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après  : ORDRE DU JOUR De la compétence de l’assemblée générale ordinaire annuelle : Présentation  du rapport du Conseil d’Administration sur l'exercice clos le 30 septembre 2021 (incluant le rapport de gestion du Groupe) ; Présentation  du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise ; Rapports  des  Commissaires  aux comptes sur l'exécution de leur mission et sur les conventions visées aux articles 225-38 et suivants du Code de  c ommerce ; Approbation  des comptes annuels, des comptes consolidés, des conventions visées aux articles 225-38 et suivants du Code de  c ommerce et des dépenses non déductibles fiscalement ; Affectation  du résultat de l’exercice ; Autorisation  à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions en application des dispositions de l’article L 22-10-62 du Code de  c ommerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond ; Approbation  des principes et critères de détermination de répartition et d’attribution des éléments de rémunération du président directeur général ;  Approbation  de la rémunération allouée au Président Directeur Général au titre de l’exercice clos le  30 septembre 2021 ; Approbation  de la rémunération allouée aux Directeurs Généraux délégués au titre de l’exercice clos le  30 septembre 2021 ; Approbation  des principes et critères de détermination de répartition et d’attribution des éléments de rémunérations des Directeurs Généraux Délégués ; Ratification  de la nomination à titre provisoire par le  Conseil  d’ A dministration de  Madame Laure HAUSEUX en qualité d’administrateur ;  Ratification  de la nomination à titre provisoire par le  Conseil  d’ A dministration de  Madame Laurence DANON en qualité d’administrateur ;  Fixation  de la rémunération à allouer aux administrateurs au titre de leur  activité au  Conseil  pour l’exercice clos le 30 septembre 2021 et les exercices à venir. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Autorisation  à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond  ;   Délégation  de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus  ; Délégation  de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits  ; Délégation  de compétence à donner au  C onseil d’ A dministration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre au public autre que celles visées au 1° de l'article L411 -2 du Code monétaire et financier)  ; Délégation  de compétence à donner au  C onseil d’ A dministration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie de placement privé, dans le cadre de l’article  L 411-2 1° du Code monétaire et financier  ; Délégation  de compétence à donner au  C onseil d’ A dministration a l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société dans la limite de  10 % du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en cas d’offre publique d’échange initiée par la société  ; Délégation  de compétence à donner au  C onseil d’ A dministration pour décider l’augmentation du capital social dans la limite de 2 % du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers  ; Autorisation  d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires  ; Délégation  à donner au  C onseil d’ A dministration pour augmenter le capital dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital  ; Pouvoirs  aux fins de formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE : Première résolution   ( Approbation des comptes annuels ). —  L'Assemblée Générale, après avoir entendu la présentation des rapports du  C onseil d’ A dministration, et des  C ommissaires aux comptes, sur l'exercice clos  le 30 septembre 2021, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par une perte de 864.126 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale approuve par ailleurs le montant global s'élevant à 103.311 € des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code Général des impôts, relatif à des amortissements non déductibles sur véhicules de tourisme, et l'impôt correspondant qui s’élève à 28.927 €. Deuxième résolution   ( Approbation des comptes consolid é s ).  —  L'Assemblée Générale, après avoir entendu la présentation des rapports du  C onseil d’ A dministration, et des commissaires aux comptes, sur l'exercice clos  le 30 septembre 2021, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés arrêtés au  30 septembre 2021, se soldant par un résultat net de 11.627 K€ pour un résultat net part du groupe de 8.812 K€. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième   résolution   ( A ffectation du résultat ). —  Après avoir entendu la proposition émise par le  Conseil  d’ A dministration à propos de l’affectation du résultat de l’exercice, l’assemblée générale décide de procéder à l’affectation de résultat de l’exercice de la manière suivante : Origine Résultat de l’exercice -864.126 € Report à nouveau débiteur -215.465 € Total -1.079.591 € Affectation Imputation de la somme de au poste « autres réserves » -1.079.591 € Prélèvement de la somme de sur le poste autres réserves  et virement sur le poste « réserves réglementées » 762,24 € Distribution de la somme de Prélevée sur le poste « autres réserves » (soit 0,14 € pour chacune des 22.125.600 actions) 3.097.584 € A  l’issue de quoi le compte report à nouveau est ramené à 0 et le compte autres réserves ramené de  123.570.178 € à 119.392.240,76 €. La date du paiement du dividende sera fixée ultérieurement par décision du  C onseil d’ A dministration.  Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à l’imposition forfaitaire unique au taux global de 30   %, sauf si, répondant aux conditions fixées pour ce faire, elles optent à l’imposition de ces revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi distribué aux personnes physiques sera éligible à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article  158 3-2° du Code général des impôts.  Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que de leur éventuelle éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Exercice Nombre d'actions Dividende global (en €) Dividende distribué (par action en €) Abattement Art. 158-3 2° DU C.G.I. Revenu réel (par action en €) 2017/2018 22.125.600 4.425.120 0.20 oui  0.20 2018/2019 22.125.600 /  /  N/A  /  2019/2020 22.125.600 1.106.280 0.05 oui  0.05 Quatrième résolution   ( R apport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements règlementés).  —  Statuant sur le rapport spécial des  Commissaires  aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l'Assemblée Générale constate qu’il n’y est pas fait mention de conventions nouvelles, conformément aux articles L225-38 et suivants du Code de commerce. Cinquième résolution   ( Autorisation  à  conférer au  C onseil   d ’A dministration aux fins de procéder au rachat des actions de la société en application des dispositions de l’article  L 22-10-62  du  C ode   de commerce ). —  L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du  C onseil d’ A dministration, l’autorise, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L 22-10-62 et suivants du Code de  c ommerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.   Cette autorisation mettra fin, lors de sa mise en œuvre, à l’autorisation en cours jusqu’à ce jour.  Les acquisitions pourront être effectuées en vue de : Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF, Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société, Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et ou de plan d’actions attribuées gratuitement  (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocation d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plans assimilés), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’action à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe,  Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, dans le cadre de l’autorisation à conférer par l’Assemblée générale extraordinaire de ce jour. Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres et aux époques que le  Conseil  d’ A dministration appréciera. Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur. Le prix maximum d’achat est fixé à 20 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 44.251.200 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.  Sixième résolution   ( Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président directeur général et aux directeurs généraux délégués ). —  Connaissance prise du rapport du  Conseil  d’ A dministration sur le gouvernement d’entreprise établi notamment en application de l’article  L.225-37-2 du Code de commerce, l’assemblée générale, approuve en application des termes l’article L.22-10-8 II dudit code les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux au titre de leur mandat, tels que décrits dans le rapport précité. Septième résolution   ( Approbation des éléments de rémunération vers é s ou attribu é s au titre de l’exercice clos le 30 septembre  2021  au président directeur g é n é ral ). —  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du  C onseil d’ A dministration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à  Monsieur Patrick FINDELING en sa qualité   président  directeur général au titre de l’exercice clos le  30 septembre 2021, tels que décrits dans le rapport précité. Huitième résolution   ( A pprobation des éléments de rémunération vers é s ou attribu é s au titre de l’exercice clos le  30  septembre  2021 A  Madame Vanessa  FINDELING,  directeur g é n é ral dél é gu é ). —  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du  C onseil d’ A dministration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Madame Vanessa FINDELING en sa qualité directeur  Général  délégué au titre de l’exercice clos  le 30 septembre 2021, tels que décrits dans le rapport précité. Neuvième   résolution   ( Approbation des  éléments  de  rémunération  vers é s ou attribu é s au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021  à  Monsieur John  FINDELING,  directeur  général   délègue ). —  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil  d’ A dministration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur John FINDELING en sa qualité   directeur Général délégué au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021, tels que décrits dans le rapport précité. Dixième   résolution   ( Approbation  des éléments de rémunération vers é s ou attribu é s au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à Monsieur Eliot  FINDELING,  directeur général délégué ). —  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil  d’ A dministration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Eliot FINDELING en sa qualité   directeur Général délégué au titre de l’exercice clos  le 30 septembre 2021, tels que décrits dans le rapport précité. L’assemblée générale précise s’être vue rappelée la décision de Monsieur Eliot FINDELING de démissionner de ses fonctions de Directeur Général Délégué à effet du 1 er  décembre 2021. Onzième résolution   ( Ratification de la nomination à titre provisoire par le Conseil d’ A dministration de  Madame Laure HAUSEUX en qualité d’administrateur).  —  L’ A ssemblée  G énérale, après s’être vue rappeler la désignation à titre provisoire de Madame Laure HAUSEUX née le  14 août 1962 à NEUILLY SUR SEINE (92) demeurant ZI  Nord  –  Les Vallées  37130 Langeais  en qualité d’administrateur par le  Conseil  d’ A dministration à l’occasion de sa réunion du 23 juin 2021 en remplacement de Madame Bernadette BELLEVILLE, démissionnaire, à effet du 23 juin 2021, ce pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu’à la date de tenue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2024 sur l’approbation des comptes de l’exercice clos  le 30 septembre 2023, ratifie ladite nomination.  Douzième résolution   ( Ratification de la nomination à titre provisoire par le Conseil d’ A dministration de  Madame Laurence  DANON  en qualité d’administrateur ).  —  L’ A ssemblée  G énérale, après s’être vue rappeler la démission de Madame Laurence DANON,  née le 6 janvier 1956 à BORDEAUX (33) demeurant à ZI  Nord  –  Les Vallées  37130 Langeais,  de ses fonctions de censeur à effet du 13 décembre 2021 et sa désignation à titre provisoire en qualité d’administrateur par le  C onseil d’ A dministration à l’occasion de sa réunion du  13 décembre 2021 en remplacement de Monsieur Christian CHOLLET, démissionnaire, à effet du même jour, ce pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu’à la date de tenue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2024 sur l’approbation des comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2023, ratifie ladite nomination. Treizième résolution   ( Fixation de la rémunération  à  allouer aux administrateurs au titre de leur activité au  C onseil pour l’exercice clos le 30 septembre 2021 et les exercices à venir ). —  L’ A ssemblée  G énérale fixe à la somme de 87.466 € le montant de la rémunération globalement allouée aux administrateurs et censeur au titre de leur activité au sein du conseil (et/ou du comité d’audit) pour l’exercice clos le 30 septembre 2021, étant rappelé que la répartition de cette rémunération entre les différents membres du  C onseil d‘ A dministration relève de la compétence du  C onseil d’ A dministration.  L’assemblée générale fixe par ailleurs la rémunération des administrateurs (et censeur) au titre de leur activité au conseil se rapportant à l’exercice ouvert le 1 er  octobre 2021 à la somme globale de 151.997 € étant rappelé que la répartition de cette rémunération entre les différents membres du conseil d‘administration relève de la compétence du  C onseil d’ A dministration.  DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : Quatorzième résolution   ( Autorisation à donner au Conseil d’ A dministration en vue d'annuler les actions  rachetées  par la société dans le cadre du dispositif de l'article  L. 22-10-62  du Code de commerce ). —  L’Assemblée  Générale, connaissance prise du rapport du  Conseil  d’ A dministration et du rapport des  Commissaires  aux comptes : Donne au  C onseil d’ A dministration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, Donne tous pouvoirs au  C onseil d’ A dministration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.  Quinzième résolution   ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’ A dministration (pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes) ).  —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du  Conseil  d’ A dministration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce : Délègue au  C onseil d’ A dministration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. Décide qu’en cas d’usage par le  C onseil d’ A dministration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 20.000.000 euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Confère au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Seizième résolution   ( Délégation de compétence à donner au  C onseil d’ A dministration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès a d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès  à  des titres de capital  à  émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription ).  —  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du  C onseil d’ A dministration et du rapport spécial des  Commissaires  aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants : Délègue au  C onseil d’ A dministration sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies,  d’actions ordinaires, et/ou, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou, de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2)  Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le  C onseil d’ A dministration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10.000.000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptible d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 5.000.000 euros. Les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 4) En cas d’usage par le  C onseil d’ A dministration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus : a/  décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, b/  décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le conseil d’administration pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, 5) Décide que le  C onseil d’ A dministration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix- s eptième   résolution   ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’ A dministration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre au public autre que celles visées au 1° de l'article  L. 411 -2  du Code monétaire et financier ). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux  c omptes, et conformément aux dispositions du Code de commerce, notamment de ses articles L. 225 -127, L. 225-128,  L. 225-129, L. 225-129-2, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 228-92 et L. 228-93 : délègue au Conseil d’Administration, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par offre au public par l’émission, avec suppression du droit préférentiel des actionnaires, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 225-149 et suivants et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes de la Société), étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : le montant maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10 millions d’euros, ce montant s’imputant sur le plafond de 10 millions d’euros prévu à la 16 ème  résolution ci-avant, étant précisé qu’à ce plafond de 10 millions d’euros s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, au titre des ajustements effectués, pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou des bénéficiaires d’options d’achat, de souscription ou d’attribution gratuite d’actions et que ce plafond de 10 millions d’euros est commun aux résolutions ci-après et que le montant nominal total des augmentations de capital réalisées au titre de ces résolutions s’imputera sur ce plafond, le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ne pourra dépasser le plafond de 5 millions d’euros étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant nominal global de 5 millions d’euros prévu pour les valeurs mobilières représentatives de titres de créance à la 16 ème   résolution ci-avant. Ce plafond de 5 millions d’euros est autonome et distinct du montant des valeurs mobilières représentatives de créances donnant droit à l’attribution de titres de créance et du montant des titres de créance dont l’émission serait indépendamment décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce ; décide de supprimer le Droit Préférentiel de Souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration, en application de l’article L. 22-10-51 Code de commerce, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ; prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur Droit Préférentiel de Souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; décide que, conformément à l’article L. 22-10-52 du Code de commerce : le   prix   d’émission   des   actions   émises   directement   sera   au   moins   égal   au   montant   minimum   prévu   par   les   lois   et   les   règlements   en   vigueur   au   moment   de   l’utilisation   de   la   présente   délégation, le   prix   d’émission   des   valeurs   mobilières   donnant   accès   au   capital   sera   tel   que   la   somme   perçue   immédiatement par la   Société, majorée, le cas   échéant, de celle susceptible d’être perçue   ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de   ces   valeurs mobilières,   au   moins   égal   au   prix   de   souscription   minimum   défini   à   l’alinéa   précédent, décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité   d’une émission d’actions ou de   valeurs mobilières,   le   Conseil   d’Administration   pourra   utiliser   les   différentes   facultés   prévues   par   la   loi   (ou   certaines   d’entre   elles   seulement),   dans   l’ordre   qu’   il   déterminera,   y   compris   celle   d’offrir   au public tout ou partie des actions ou valeurs mobilières non souscrites sur le marché français   et/ou à l’étranger   et/ou   sur   le marché   international   ; décide que le   Conseil d’Administration aura tous   pouvoirs, avec   faculté de   subdélégation, dans les   conditions   fixées   par   la   loi,   pour   mettre   en   œuvre   la   présente   délégation   de   compétence,   et   notamment   à   l’effet de fixer   les conditions d’émission, de souscription et de libération, constater la réalisation des   augmentations   de   capital   qui   en   résultent,   procéder   à   la   modification   corrélative   des   statuts   et   notamment : fixer, s’il y a lieu, les caractéristiques et modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou   valeurs mobilières donnant accès au capital, déterminer les modalités d’exercice des droits, le   cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs   de   la   Société   telles   que   des   valeurs   mobilières   déjà   émises   par   la   Société, décider, en cas d’émission de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer un intérêt y compris à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé, prévoir que leur durée sera déterminée ou indéterminée et les autres caractéristiques et modalités d’émission – y compris l’octroi de garanties ou de sûretés – et d’amortissement – incluant la possibilité de remboursement par remise d’actifs de la Société ; les titres pouvant faire l’objet de rachats en Bourse ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société, fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société, modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée le  cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou de droits donnant accès au capital, et  d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, ou toutes formalités consécutives aux augmentations de capital  réalisées ; décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; fixe à 26 mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation et prend acte qu’elle prive d’effet toute délégation antérieurement donnée en pareille matière par l’Assemblée Générale des actionnaires. Dix-huitième résolution   ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’ A dministration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès  à  des titres de capital  à  émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie de placement priv é , dans le cadre de l’article  L. 411-2 1°  du Code monétaire et financier ).  —  L’ A ssemblée  G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du  C onseil d’ A dministration et du rapport spécial des  C ommissaires aux comptes, et conformément aux dispositions du  Code  de commerce et notamment de ses articles l. 225-129 à L. 225-129-6, L. 22-10-49, L. 22-10-51,  L. 22-10-52 et L. 228-91 à L. 228-93 : délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, par offre s’adressant à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs tels que visés au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, étant précisé d’une part, que la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles, et d’autre part, que la présente délégation s’entend sans préjudice de la compétence attribuée par l’article L. 228-92 du Code de commerce au Conseil d’Administration pour émettre indépendamment des valeurs mobilières composées de titres de créance donnant droit à l’attribution d’autres titres de créance ou donnant accès à des titres de capital existants ; décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 10 millions d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant maximal de 10 millions d’euros prévu à la 17 ème   résolution et sur le plafond de  10 millions d’euros prévu à la 16 ème  résolution de la présente Assemblée Générale, et que ce montant sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres de capital, valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; décide que ces augmentations de capital pourront résulter de l’exercice d’un droit d’attribution, par voie de conversion, échange, remboursement,  décide en outre que le montant nominal maximal des obligations ou autres titres de créance donnant accès à des titres de capital à émettre, susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder  5 millions d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal maximum de  5 millions d’euros prévu par la 17 ème   résolution de la présente Assemblée Générale et sur le montant nominal de 5 millions d’euros prévu à la 16 ème  résolution de la présente Assemblée Générale ; décide de supprimer le Droit Préférentiel de Souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières à émettre au titre de la présente résolution ; décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou autres valeurs mobilières, le Conseil d’Administration pourra utiliser les différentes facultés prévues par la loi  (ou certaines d’entre elles seulement), dans l’ordre qu’il déterminera, y compris celle d’offrir au public tout ou partie des actions ou valeurs mobilières non souscrites sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ; constate et décide, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur Droit Préférentiel de Souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que : le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation, le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société , majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimal défini à l’alinéa précédent, la conversion, le remboursement ou généralement la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès à des titres de capital à émettre se fera, compte tenu de la valeur nominale de l’obligation ou de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix de souscription minimal défini au premier alinéa du présent paragraphe ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, arrêter la liste ou la catégorie des souscripteurs de l’émission, décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le   montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, de la ou des émission(s) à réaliser, notamment la nature, les caractéristiques et les modalités des valeurs mobilières à émettre, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix et la date de jouissance des titres à émettre, les modalités de leur libération,  les modalités  selon lesquelles les valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution donneront accès   au capital de la Société, toutes autres conditions et modalités de réalisation de la ou des émission(s) à réaliser et, s’agissant des titres de créance, leur rang de subordination, fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital, fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger par tous moyens, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales et réglementaires, prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou de droits donnant accès au capital, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder à la modification corrélative des statuts, d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; fixe à 26 mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation et prend acte qu’elle prive d’effet toute délégation antérieurement donnée en pareille matière par l’Assemblée Générale des actionnaires.  Dix-neuvième résolution  ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’ A dministration  à  l’effet de procéder  à  l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la  S ociété dans la limite de 10 % du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société ). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux  c omptes, et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 22-10-49, L. 22-10-54 et L. 228-92 : délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois et dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières diverses donnant accès au capital de la Société, immédiatement et/ou à terme, dans la limite de 10 % du capital social, au moment de l’émission, en rémunération des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société sur des titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 22-10-54 susvisé, ou à toute autre opération ayant le même effet qu’une offre publique d’échange initiée par la Société sur les titres d’une autre société dont les titres sont admis aux négociations sur un autre marché réglementé relevant d’un droit étranger; décide, en tant que de besoin, de supprimer au profit des porteurs de ces titres, objets de l’offre publique, le Droit Préférentiel de Souscription des actionnaires aux actions ordinaires et valeurs mobilières ainsi émises ; prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte renonciation des actionnaires à leur Droit Préférentiel de Souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. L’Assemblée Générale décide que le montant nominal de l’augmentation du capital social résultant de l’émission des titres définis au paragraphe ci-dessus s’imputera sur le montant du Plafond fixé à  la 16 ème  résolution ci-avant ainsi que sur le plafond de l’augmentation de capital fixé à la 17 ème  résolution  ci-avant, étant précisé qu’à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement au titre des ajustements effectués pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou des bénéficiaires d’options d’achat ou de souscription ou d’attribution gratuite d’actions. L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre les offres publiques visées par la présente résolution et notamment de : fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ; constater le nombre de titres apportés à l’échange ; déterminer les dates, conditions d’émission et les caractéristiques, notamment le prix et la date de jouissance, des actions ordinaires ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société ; inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale; procéder, s’il y a lieu, à l’imputation sur ladite « Prime d’apport » de l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération autorisée et prélever les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; et constater la réalisation de la ou des augmentations de capital en résultant et procéder aux modifications corrélatives des statuts et, d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, ou toutes formalités consécutives aux augmentations de capital réalisées. L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre. L’Assemblée Générale fixe à 26 mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation et prend acte qu’elle prive d’effet toute délégation antérieurement donnée en pareille matière par l’Assemblée Générale des actionnaires. Vingtième résolution   ( Délégation de compétence à donner au  C onseil d’ A dministration pour décider l’augmentation du capital social dans la limite de 2 % du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers).  —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 à L. 225-129-6 et L. 22-10-49 du Code de commerce, et des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail : délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l’effet de décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par émissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents auquel l’article L. 3332-18 du Code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) qui seraient mis en place au sein du Groupe constitué par la Société et les entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société en application de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; décide de fixer à 2 % du capital social à l’issue de la présente Assemblée Générale le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre, étant précisé que : à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement au titre des ajustements effectués pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou des bénéficiaires d’options d’achat ou de souscription ou d’attribution gratuite d’actions, le montant nominal d’augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le montant maximal de l’augmentation de capital avec suppression du Droit Préférentiel de Souscription fixé par la 17 ème  résolution de la présente Assemblée Générale ainsi que sur le montant du Plafond Global d’augmentation de capital fixé par la 16 ème  résolution ;  décide que le prix d’émission des actions nouvelles ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L. 3332-19 du Code du travail et ne pourra être ni inférieur de plus de 20 % à la moyenne des derniers cours  cotés  de l’action PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la période de souscription à l’augmentation de capital réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (le « Prix de Référence »), ni supérieur à cette moyenne ; toutefois, l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, notamment, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-avant indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au Prix de Référence et/ou d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires en application des articles L. 3332-1 à L. 3332-24 du Code du travail ; décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-avant indiqués le Droit Préférentiel de Souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente délégation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs à tout droit à l’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital qui seraient émises par application de la présente résolution, ainsi qu’aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées ci-avant à l’effet notamment : d’arrêter, dans les conditions légales, la liste des sociétés dont les adhérents au plan d’épargne d’entreprise pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier, le cas échéant, de l’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, de déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital, d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation de compétence et d’arrêter notamment les prix d’émission,  en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, de fixer le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital  à émettre, le nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et arrêter les dates, délais, modalités et conditions d’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites légales et réglementaires en vigueur, et notamment choisir soit de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital aux décotes par rapport au Prix de Référence prévues ci-avant, soit d’imputer la contre-valeur de ces actions sur le montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités, de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions souscrites (après éventuelle réduction en cas de sursouscription), d’imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur le montant de ces primes les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital, de prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société, et en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements, et de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations, en ce compris, procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts et, d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, ou toutes formalités consécutives aux augmentations de capital réalisées ; prend acte du fait que, en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; et décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la période d’offre. La présente délégation est valide pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale. Vingt - et-unième résolution   ( Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ). —  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : Décide que pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des résolutions qui précèdent, pour lesquelles la loi autorise un tel aménagement, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L 225-135-1 et R 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée, lorsque le  C onseil d’ A dministration constate une demande excédentaire. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente autorisation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Vingt-deuxième résolution   ( Délégation   à donner au  C onseil d’ A dministration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital).  —  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du  Conseil  d’ A dministration et des  Commissaires  aux comptes et conformément aux articles L. 225-147 et L. 228-92 du Code de commerce : Autorise le  Conseil  d’ A dministration à procéder, sur rapport du  Commissaire  aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à  10 % du capital  au jour de la présente Assemblée, compte non tenu de la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.  Délègue tous pouvoirs au  C onseil d’ A dministration, avec faculté de subdélégation, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le nécessaire en  pareille matière. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-troisième résolution   ( Pouvoirs aux fins de formalités ) . —  L’Assemblée  G énérale confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes, à l’effet de procéder aux formalités de publicité légale consécutives   à l’adoption des résolutions précédentes -------------------------- L' Assemblée  se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au  deuxième  jour ouvré précédant l' Assemblée   à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,  ou son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront procéder de la façon suivante : tout actionnaire au nominatif reçoit automatiquement  un formulaire de vote, joint à l’avis de convocation ; il devra le compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et le renvoyer signé à la Société à l’adresse suivante : CACEIS  Corporate  Trust - 14 rue Rouget de  Lisle , 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09  ; il sera alors admis à l’Assemblée Générale sur simple justification de son identité ; et - tout actionnaire au porteur devra demander à  l’intermédiaire  financier habilité assurant la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.  A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration  à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de  c ommerce  ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat aire  ; c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société ( http://www.groupe-pl a stivaloire.com /). A compter de la convocation, les actionnaires pourront demander par écrit,  à CACEIS  Corporate  Trust,  de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services  de CACEIS  Corporate  Trust – 14 rue Rouget de  Lisle , 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09  le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l ' assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante :  vanessa.findeling@plastivaloire.com .   La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, retourné un pouvoir, ou demander sa carte d’admission ou une attestation de participation, se voit privé de la possibilité d’opter pour un autre mode de participation à l’Assemblée Générale.  Il conserve néanmoins la faculté de céder à tout moment tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le 29 mars 2022 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation.  Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le 29 mars 2022 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé et nonobstant toute convention contraire, ne sera prise en considération par la Société.  Lors de l’émargement de la feuille de présence, les signataires devront justifier de leur identité.  Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés par l’un d’entre eux seulement ou par un mandataire unique.  Le droit de vote appartient à l’usufruitier concernant la résolution relative à l’affectation du résultat  et au  nu-propriétaire dans les autres cas. Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée Générale et de ce fait, aucun site visé par l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.  L’actionnaire peut utiliser le formulaire électronique de vote à distance ou de procuration proposé sur le site de la société consacré à cet effet dans les conditions prévues par la réglementation, qui comporte sa signature électronique.  Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique  à l’adresse suivante :   HYPERLINK "mailto:vanessa.findeling@plastivaloire.com"  vanessa.findeling@plastivaloire.com ,  de façon à être reçues  au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte  des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d ' un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de  l'article  R. 225-83  du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d ' un candidat au conseil  d’administration.   Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au  deuxième  jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la  société ( http://www.groupe-plastivaloire.com/ ).   Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société   ( http://www.groupe-plastivaloire.com / )  au plus tard le vingt et unième jour précédant l ' assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société  ( http://www.groupe.plastivaloire.com /)  au plus tard le 21 ème  jour précédent l’assemblée. A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l ' assemblée générale, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique   à l’adresse suivante  :  vanessa.findeling@plastival o ire.com .  Elles devront être accompagnées d ' une attestation d ' inscription en compte. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la Société.  Le présent avis de réunion vaut également avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Conseil d ’A dministration
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Société locale d'épargne Val de Marne
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 SOCIETE LOCALE D’EPARGNE  VAL DE MARNE affiliée à la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France. Banque Coopérative au capital de 2 375 000 000  Euros Siège social : 19, rue du Louvre 75001 Paris 382 900 942 R.C.S. Paris Avis de convocation  à l’ Assemblée Générale  Mixte Mesdames et Messieurs les sociétaires de la Société Locale d’Epargne  VAL DE MARNE  (SLE  VAL DE MARNE ), dont le siège social est au 19 rue du Louvre – 75001 PARIS , société coopérative à capital variable affiliée à la Caisse d’Epargne  et de Prévoyance  Ile-de-France, sont convoqués en Assemblée Générale  Mixte  (AG M ),  le jeudi 10 mars 2022 à 18h30, au Musée Carnavalet – Histoire de Paris, 29 rue de Sévigné - 75003 Paris   afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : PARTIE EXTRAORDINAIRE Modification des statuts de  la  SLE . Modification de l’article  17  «  Assemblées – Admissions aux Assemblées – Représentation des sociétaires   », Modification de l’article  20  «  Quorum et vote  », Modification de l’article 21 « Composition du Conseil d’Administration » Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales. A défaut de quorum, les sociétaires sont convoqués une seconde fois, le même jour à la même adresse et sur le même ordre du jour, à 18h45. L’Assemblée Générale Extraordinaire statuera valablement sur première convocation si le quart des sociétaires sont présents ou représentés, et quel   que le soit le nombre de sociétaires présents ou représentés sur seconde convocation. PARTIE ORDINAIRE Modification du Règlement  d’Administration  Intérieure  de  la  SLE Modification de l’article  1.2  «  Désignation des administrateurs  », Modification de l’article  1.4  «  Mission du Conseil d’Administration  », Modification de l’article 2.1 « Tenue de l’Assemblée Générale » Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales. L’Assemblée Générale Ordinaire statuera à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés conformément aux dispositions statutaires applicables. PROJET DES RESOLUTIONS PARTIE EXTRAORDINAIRE Première résolution  ( Modification de l’article 17 « Assemblées - Admission aux assemblées - Représentation des sociétaires » ,  de l’article 20 « Quorum et vote » des Statuts ). —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du  C onseil d’ A dministration, et  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide  de modifier les articles 17 et    20 des statuts dans les termes ci-après : Article 17 : Assemblées - Admission aux assemblées - Représentation des sociétaires (rédaction actuelle) Article 17 : Assemblées - Admission aux assemblées - Représentation des sociétaires (nouvelle rédaction) Article 17 . 4 : Vote à distance  (article nouveau) 17.1 Assemblées : Les décisions collectives des sociétaires sont prises en Assemblées Générales, lesquelles sont qualifiées d’ordinaires ou d’extraordinaires selon la nature des décisions qu’elles sont appelées à prendre. Toute Assemblée Générale régulièrement convoquée et constituée représente l’universalité des sociétaires. Les décisions prises sont obligatoires pour tous les sociétaires, même pour les absents. 17.2 Admission aux assemblées : Tout sociétaire a le droit de participer à l’Assemblée Générale et d’y exercer les droits qui lui sont dévolus, sous réserve d’avoir été agréé au moins cinq jours avant la date de réunion de l’assemblée. Toutefois, aucun sociétaire ne peut participer au vote s’il s’agit d’une délibération ayant pour objet de lui donner décharge ou de le délivrer d’un engagement ou ayant trait à une convention quelconque entre la Caisse d’Epargne et de Prévoyance et lui-même ou dans laquelle il peut être directement ou indirectement intéressé. 17.3 Représentation des sociétaires : Chaque sociétaire peut se faire représenter par un autre sociétaire porteur d’un mandat écrit et qui, dans ce cas, dispose d’une voix par sociétaire qu’il représente, sans pouvoir cependant excéder 4 voix, la sienne comprise, hors représentation légale. Le mandat peut être (ou est) établi sur un formulaire de la  Société Locale d’Epargne , remis aux sociétaires qui en font la demande. Pour toute procuration d’un sociétaire sans indication de mandataire, le président de l’Assemblée émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le  Conseil d’Administration  et défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, le sociétaire doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. 17.1 Assemblées : Les décisions collectives des sociétaires sont prises en Assemblées Générales, lesquelles sont qualifiées d’ordinaires ou d’extraordinaires selon la nature des décisions qu’elles sont appelées à prendre. Toute Assemblée Générale régulièrement convoquée et constituée représente l’universalité des sociétaires. Les décisions prises sont obligatoires pour tous les sociétaires, même pour les absents. 17.2 Admission aux assemblées : Tout sociétaire a le droit de participer à l’Assemblée Générale et d’y exercer les droits qui lui sont dévolus, sous réserve d’avoir été agréé au moins cinq jours avant la date de réunion de l’assemblée. Toutefois, aucun sociétaire ne peut participer au vote s’il s’agit d’une délibération ayant pour objet de lui donner décharge ou de le délivrer d’un engagement ou ayant trait à une convention quelconque entre la Caisse d’Epargne et de Prévoyance et lui-même ou dans laquelle il peut être directement ou indirectement intéressé. 17.3 Représentation des sociétaires : Chaque sociétaire peut se faire représenter par un autre sociétaire porteur d’un mandat écrit et qui, dans ce cas, dispose d’une voix par sociétaire qu’il représente, sans pouvoir cependant excéder 4 voix, la sienne comprise, hors représentation légale. Le mandat peut être (ou est) établi sur un formulaire de la Société Locale d’Epargne, remis aux sociétaires qui en font la demande. Pour toute procuration d’un sociétaire sans indication de mandataire, le président de l’Assemblée émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, le sociétaire doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. 17.4 Vote à distance : Tout sociétaire peut : -  Adresser une formule de procuration et voter par correspondance au moyen d’un formulaire papier établi et adressé à la Société Locale d’Epargne dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires ;  -  Adresser une formule de procuration et participer au vote par tous moyens de télécommunication et télétransmission (vote électronique), y compris Internet, dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation.  En cas de vote par télécommunication ou télétransmission, celui-ci s’effectuera sur un site Internet spécialement aménagé à cet effet.  L’identification du sociétaire, la saisie et la signature du formulaire électronique peuvent être directement effectuées sur ce site par tout procédé arrêté par le Conseil d’Administration, prenant la forme soit d’une signature sécurisée soit d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache et pouvant notamment consister en un identifiant et un mot de passe.  Pour être pris en compte, les votes et formules de procuration par correspondance doivent être reçus par la Société Locale d’Epargne / la Caisse d’Epargne d’affiliation trois jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée générale. Toutefois, les formulaires électroniques de procuration ou de vote peuvent être reçus par la Société Locale d’Epargne / la Caisse d’Epargne d’affiliation jusqu'à la veille de la réunion de l'assemblée générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris.  Article 20 : Quorum et vote  (rédaction actuelle) Article 20 : Quorum et vote  (nouvelle rédaction) 20-1° L’Assemblée Générale Ordinaire délibère quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés. Les résolutions, pour être valables, doivent recueillir la majorité des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés. 20-2° L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement lorsque le quart des sociétaires sont présents ou représentés. Lorsque cette première assemblée n’atteint pas le quorum requis, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans le délai d’un mois. Elle délibère valablement sur deuxième convocation, quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés. Les résolutions, pour être valables, doivent réunir les deux tiers au moins des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés et sur la deuxième convocation, la majorité des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Il en est de même pour toute procuration donnée sans indication de mandataire. 20-1° L’Assemblée Générale Ordinaire délibère quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés. Les résolutions, pour être valables, doivent recueillir la majorité des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés. 20-2° L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement lorsque le quart des sociétaires sont présents ou représentés. Lorsque cette première assemblée n’atteint pas le quorum requis, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans le délai d’un mois. Elle délibère valablement sur deuxième convocation, quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés. Les résolutions, pour être valables, doivent réunir les deux tiers au moins des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés et sur la deuxième convocation, la majorité des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Il en est de même pour toute procuration donnée sans indication de mandataire. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les sociétaires qui participent à l'assemblée générale selon les modalités et dans les délais prévus à l’article 17.4 des présents statuts.  Deuxième résolution  ( Modification de l’article 21 « Composition du Conseil d’Administration » des Statuts ). —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du  C onseil d’ A dministration, et  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide  de modifier l’article 21 des statuts dans les termes ci-après : Article 21 : Composition du Conseil d’Administration   ( rédaction actuelle) Article 21 : Composition du Conseil d’Administration  ( nouvelle rédaction ) Le Conseil d’Administration est composé de 12 à 15 membres. Le Conseil d’Administration est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. En cas de démission, révocation, décès d’un administrateur, le conseil pourra coopter, dans les meilleurs délais, un ou plusieurs membres pour la durée du mandat restant à courir jusqu’à atteindre le nombre de 15. Le choix du conseil devra être soumis à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis par le Conseil d’Administration n’en demeurent pas moins valables. Toutefois, en cas de fusion, le nombre de 15 pourra être dépassé, sans pouvoir être supérieur au double ; il ne pourra, dans ce cas, être procédé à aucune nomination de nouveaux administrateurs, ni au remplacement des administrateurs décédés, révoqués ou démissionnaires, tant que le nombre des administrateurs n’aura pas été réduit à 15. Disposition transitoire : Pour le mandat arrivant à échéance le 1er février 2009 et le suivant, Le Conseil d’Administration est composé de 15 à 25 membres  Le Conseil d’Administration  est composé de 12 à 15 membres. Le Conseil d’Administration est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. En cas de démission, révocation, décès d’un administrateur, le conseil pourra coopter, dans les meilleurs délais, un ou plusieurs membres pour la durée du mandat restant à courir jusqu’à atteindre le nombre de 15. Le choix du conseil devra être soumis à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis par le Conseil d’Administration n’en demeurent pas moins valables. Toutefois, en cas de fusion, le nombre de 15 pourra être dépassé, sans pouvoir être supérieur au double ; il ne pourra, dans ce cas, être procédé à aucune nomination de nouveaux administrateurs, ni au remplacement des administrateurs décédés, révoqués ou démissionnaires, tant que le nombre des administrateurs n’aura pas été réduit à 15. Disposition transitoire : Pour le mandat arrivant à échéance le 1er février 2009 et le suivant, Le Conseil d’Administration est composé de 15 à 25 membres.   Troisième résolution  ( Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour faire tous dépôts, déclarations et formalités prescrits par la législation en vigueur. PARTIE ORDINAIRE Première résolution  ( Modification de l’article 1.2 « Désignation des administrateurs » du Règlement d’ A dministration Intérieure ). —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du  C onseil d’ A dministration, et  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide  de modifier  l’article 1.2 du Règlement d’Administration Intérieur e  dans les termes ci-après : Article 1.2 Désignation des administrateurs  (rédaction actuelle) Article 1.2 Désignation des administrateurs  (nouvelle rédaction) Le Conseil d’Administration de la SLE est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. Dans le cadre du renouvellement en 2015, la proportion des membres du Conseil d’Administration de chaque sexe ne peut être inférieure à 25 %. En cas de cooptation par le Conseil d’Administration ou de désignation par l’Assemblée Générale d’un administrateur, le délégué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance vérifie les conditions d’éligibilité des candidats et peut émettre un avis sur les candidatures présentées. Cet avis est communiqué au Conseil. A l’effet de pourvoir aux sièges vacants, le Conseil d’Administration, en relation avec le délégué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance, peut établir une liste de candidats potentiels. Les candidats figurant sur cette liste pourront être présentés par priorité à toute autre candidature libre. Le Conseil d’Administration de la SLE est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. Dans le cadre du renouvellement en 2015, la proportion des membres du Conseil d’Administration de chaque sexe ne peut être inférieure à 25 %. En cas de cooptation par le Conseil d’Administration ou de désignation par l’Assemblée Générale d’un administrateur, le délégué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance vérifie les conditions d’éligibilité des candidats et peut émettre un avis sur les candidatures présentées. Cet avis est communiqué au Conseil. A l’effet de pourvoir aux sièges vacants, le Conseil d’Administration, en relation avec le délégué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance, peut établir une liste de candidats potentiels. Les candidats figurant sur cette liste pourront être présentés par priorité à toute autre candidature libre. Deuxième résolution  ( Modification de l’article 1.4 « Mission du Conseil d’Administration » du Règlement d’ A dministration Intérieure ). —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil  d’ A dministration, et  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide  de modifier l’article 1.4 du Règlement d’Administration Intérieure dans les termes ci-après : Article 1.4 : Mission du Conseil d’Administration (rédaction actuelle) Article 1.4 : Mission du Conseil d’Administration (nouvelle rédaction) Le Conseil d’Administration peut déléguer son pouvoir d’agrément des sociétaires et d’autorisation des demandes de remboursement prévu par les statuts au Président du Conseil, au Vice-président ou au délégué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’affiliation. Dans ce cas, le délégataire devra rendre compte de sa mission au Conseil d’Administration. Tout administrateur est tenu à une obligation de confidentialité s’agissant notamment des informations sur la Société Locale d’Epargne, des délibérations du Conseil, des informations relatives aux sociétaires et des dossiers relatifs aux projets d’économie locale et sociale. En outre, il est tenu à une obligation de discrétion renforcée s’agissant des informations sur la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’affiliation, et, selon la nature des informations fournies, au secret professionnel. Ces mêmes obligations s’imposent à toute personne qui assiste aux réunions du Conseil. Le Conseil d’Administration peut déléguer son pouvoir d’agrément des sociétaires et d’autorisation des demandes de remboursement prévu par les statuts au Président du Conseil, au Vice-président ou au délégué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’affiliation. Dans ce cas, le délégataire devra rendre compte de sa mission au Conseil d’Administration. Tout administrateur est tenu à une obligation de confidentialité s’agissant notamment des informations sur la Société Locale d’Epargne, des délibérations du Conseil, des informations relatives aux sociétaires  et des dossiers relatifs aux projets d’économie locale et sociale . En outre, il est tenu à une obligation de discrétion renforcée s’agissant des informations sur la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’affiliation, et, selon la nature des informations fournies, au secret professionnel. Ces mêmes obligations s’imposent à toute personne qui assiste aux réunions du Conseil. Troisième résolution  ( Modification de l’article 2.1 « Tenue de l’Assemblée Générale » du Règlement d’ A dministration Intérieure). —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du  C onseil d’ A dministration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de modifier l’article 2.1 du Règlement d’Administration Intérieure dans les termes ci-après : Article 2.1 : Tenue de l’Assemblée Générale (rédaction actuelle) Article 2 .1 : Tenue de l’Assemblée Générale (nouvelle rédaction) Il est établi une feuille de présence qui est dûment émargée par les sociétaires présents et par les représentants des sociétaires représentés. Elle est certifiée exacte par les membres du bureau de l’assemblée. Le vote a lieu à main levée. Pour les nominations de personnes, si un ou plusieurs sociétaires demandent un vote à bulletin secret, le bureau statue sur cette demande. A l’issue de chaque Assemblée Générale, il est dressé un procès-verbal signé par les membres du bureau et établi sur un registre. Il est établi une feuille de présence qui est dûment émargée par les sociétaires présents et par les représentants des sociétaires représentés. Elle est certifiée exacte par les membres du bureau de l’assemblée. Le vote a lieu à main levée,  ou sur boitiers électroniques ou à distance (selon les modalités prévues à l’article 17-4 des statuts, en amont de l’assemblée générale) . Pour les nominations de personnes, si un ou plusieurs sociétaires demandent un vote à bulletin secret, le bureau statue sur cette demande. A l’issue de chaque Assemblée Générale, il est dressé un procès-verbal signé par les membres du bureau et établi sur un registre. Quatrième résolution  ( Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour faire tous dépôts, déclarations et formalités prescrits par la législation en vigueur. ----------------------- Conditions et modalités de participation à cette  A ssemblée   Générale M ixte Tout sociétaire a le droit de participer à l’Assemblée Générale et d’y exercer les droits qui lui sont dévolus, sous réserve d’avoir été agréé au moins cinq jours avant la date de réunion de l’assemblée. Toutefois, aucun sociétaire ne peut participer au vote s’il s’agit d’une délibération ayant pour objet de lui donner décharge ou de le délivrer d’un engagement ou ayant trait à une convention quelconque entre la Caisse d’Epargne et de Prévoyance et lui-même ou dans laquelle il peut être directement ou indirectement intéressé. Chaque sociétaire peut se faire représenter par un autre sociétaire porteur d’un mandat écrit et qui, dans ce cas, dispose d’une voix par sociétaire qu’il représente, sans pouvoir cependant excéder 4 voix, la sienne comprise, hors représentation légale. Le mandat est établi sur un formulaire de la Société Locale d’Epargne, remis aux sociétaires qui en font la demande  par  mail à l’adresse suivante :  ag.sle@ceidf.caisse-epargne.fr  et être retourné dûment rempli à cette même adresse mail   le 9 mars au plus tard.  Pour toute procuration d’un sociétaire sans indication de mandataire, le président de l’Assemblée émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, le sociétaire doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Il en est de même pour toute procuration donnée sans indication de mandataire. L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement lorsque le quart des sociétaires sont présents ou représentés. Lorsque cette première assemblée n’atteint pas le quorum requis, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans le délai d’un mois. Elle délibère valablement sur deuxième convocation, quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés. Les résolutions, pour être valables, doivent réunir les deux tiers au moins des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés et sur la deuxième convocation, la majorité des voix dont disposent les sociétaires présents ou représentés. L’Assemblée Générale Ordinaire statuera à la majorité des sociétaires présents ou représentés conformément aux dispositions statutaires applicables. Toute demande de  renseignements , de documents (notamment le rapport du  C onseil d’ A dministration)  concernant  l’A ssemblée  G énérale  M ixte   et les demandes de formulaire de pouvoir  peu vent  être faite s  auprès de la Direction de la  Vie  Institutionnelle  de la Caisse d’Epargne  et de Prévoyance  Ile-de-France  par  mail :  ag.sle@ceidf.caisse-epargne.fr .   Thomas LEVET Délégué de la Caisse d’Epargne  et de Prévoyance  Ile-de-France auprès des   Sociétés Locales d’Epargne.
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Caisse Locale De Crédit Agricole Mutuel Pour Le Développement  Du Département De L'isère
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 CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL POUR LE DEVELOPPEMENT DU DEPARTEMENT DE L’ISERE Société coopérative à capital variable Siège social :  12, Place de la Résistance  38000  Grenoble Siret 322 149 246 00017 AVIS DE CONVOCATION Le Président de  la CAISSE LOCALE  DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL  POUR LE DEVELOPPEMENT DU DEPARTEMENT  D E L ’ISERE , affiliée à  la CAISSE REGIONALE  DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES,  en suite de l’absence d’atteinte de quorum lors de l’As semblée Générale  Ordinaire  du  8 février 2022 ,  convoque les sociétaires de ladite caisse locale en Assemblée Générale  Ordinaire  : le  mardi   08  mars   20 22   à  14   heures   30 au siège social :  Salle  du Conseil  – 12, Place de la Résistance  à GRENOBLE L’ordre du jour sera le suivant :  Approbation des comptes de l’exercice  2021  et quitus au Conseil d’Administration  Constatation du capital social   Taux d’intérêt à servir aux parts sociales  Affectation du résultat  Nomination et/ou renouvellement des Administrateurs  Pouvoirs pour accomplir les formalités Il est rappelé que les candidatures à un poste d’administrateur doivent répondre aux conditions statutaires d’éligibilité et être déposées, au siège de la Caisse locale, au plus tard 8 jours francs avant la réunion de l’assemblée générale. Les documents à soumettre à  cette assemblée seront tenus à  la disposition des sociétaires au siège de la Caisse locale à compter du  1 er  mars 2022 . Un formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance incluant le texte des résolutions pourra être retiré au siège de la Caisse locale à compter de cette même date. Le Président