Barclays Bank Ireland PLC Société de droit irlandais Siège social : One Molesworth Street, Dublin 2, Irlande, D02 RF29 Immatriculation en Irlande sous le N° 396330 Succursale en France : Barclays Bank Ireland PLC Siège : 34/36 Avenue De Friedland 75008 PARIS 842 837 080 R.C.S. PARIS COMPTES ANNUELS au 31 Décembre 202 2 États financiers Sommaire Page N .B États financiers Rapport du commissaire aux comptes 119 s/o Comptes de résultat consolidé et de la société 129 s/o États du résultat global consolidé et de la société 130 s/o Bilans consolidé et de la société 131 s/o Tableaux de variation des capitaux propres consolidés et de la société 132 s/o Tableaux de flux de trésorerie consolidé et de la société 133 s/o Notes annexes aux états financiers Principes comptables Principales conventions comptables 134 1 Performance financiers et rendement Reporting sectoriel 1 38 2 Produits nets d’intérêts 1 39 3 Commissions nettes 140 4 Résultat net des opérations des portefeuilles de transaction 1 42 5 Charges nettes d’investissement 1 42 6 Charges d’exploitation 1 43 7 Pertes de valeur sur instruments financiers 1 44 8 Taxe 1 48 9 Dividendes sur actions ordinaires 1 50 10 Actifs et passifs détenus à la juste valeur Portefeuille de négociation 1 51 11 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 51 12 Instruments financiers dérivés 1 52 13 Passifs financiers à la juste valeur sur option 1 58 14 Juste valeur des instruments financiers 1 59 15 Compensation des actifs et passifs financiers 1 67 16 Actifs et passifs détenus au coût amorti Prêts et avances et dépôts au coût amorti 1 69 17 Immobilisations corporelles 1 70 18 Baux 1 71 19 Immobilisations Incorporelles 1 72 20 Sûretés en espèces et soldes de règlement 1 73 21 Autres actifs 1 73 22 Comptes de régularisation, provisions, passifs éventuels et procédures judiciaires Autres passifs 1 74 23 Provisions 1 74 24 Passifs éventuels et engagements 1 75 25 Questions juridiques, de concurrence et de réglementation 1 75 26 Instruments de fonds propres, capitaux propres et réserves Dettes subordonnées 1 76 27 Actions ordinaires, primes d’émission et autres fonds propres 1 77 28 Réserves 1 78 29 Autres questions relatives à l ’ information Frais de personnel 1 79 30 Paiements basés sur les actions 1 80 31 Pensions et avantages postérieurs à la retraite 1 81 32 Entités structurées 1 86 33 Analyse de l’évolution des financements au cours de l’exercice 1 89 34 Actifs remis en garantie, actifs reçus en s ûreté et actifs transférés 1 90 35 Opérations de pension et autres emprunts similaires 1 90 36 Entités consolidées 1 91 37 Opérations avec les parties liées et rémunération des administrateurs 1 91 38 Rémunération d es commissaire s aux comptes 1 94 39 Événements postérieurs à la clôture 1 94 40 Réforme des taux d’intérêt de référence 1 94 41 Approbation des comptes 1 97 4 2 Rapport du Commissaire aux Comptes IND É PENDANT à l’attention au membre de Barclays Bank Ireland PLC Opinion Nous avons procédé à l’audit des états financiers de Barclays Bank Ireland PLC (« la Société » et de ses entreprises consolidées (« le Groupe ») pou r l’exercice clos le 31 décembre 2022 figurant aux pages 129 à 197 du paquet de rapports bbi-2022-12-31-en.zip, qui comprend le compte de résultat consolidé et celui de la société, l’état du résultat global consolidé et celui de la société, le bilan consol idé et celui de la société, l’état consolidé des variations des capitaux propres et celui de la société, le tableau des flux de trésorerie consolidés et celui de la société ainsi que les notes y afférentes, y compris le résumé des principales méthodes comp tables présentées à la note annexe 1. Le cadre d’information financière ayant été appliqué lors de leur préparation est le droit irlandais, y compris le Règlement délégué 2019/815 de la Commission concernant le format électronique unique de déclaration (ES EF) et les normes internationales d’information financière (IFRS) adoptés par l’Union européenne et, en ce qui concerne les états financiers de la Société, conformément aux dispositions de la Loi sur les sociétés de 2014. Selon nous : les comptes annuels d onnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière du Groupe et de la Société au 31 décembre 2022 ainsi que du résultat du Groupe et de la Société pour l’exercice clos à cette date ; les états financiers ont été correctement préparés confo rmément aux normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne ; les états financiers de la Société ont été préparés conformément aux exigences de la Loi sur les sociétés de 2014 ; et les états financiers du Groupe et de la Société ont été correctement préparés conformément aux exigences de la Loi sur les sociétés de 2014 et, en ce qui concerne les états financiers du Groupe, à l’article 4 du règlement IAS. Fondement de l ’ opinion Nous avons effectué notre audit conformément aux normes intern ationales d’audit (Irlande) (« ISA (Irlande) ») et à la législation en vigueur. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont décrites plus en détail à la section Responsabilités du commissaire aux comptes de notre rapport. Nous estimo ns que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et adéquats pour fonder notre opinion. Notre opinion d’audit est conforme à notre rapport au Comité d’Audit du Conseil d’administration. Nous avons été désignés commissaires aux comptes pa r les administrateurs le 24 avril 2017. La période d’engagement total sans interruption s’étend sur les six exercices jusqu’au 31 décembre 2022. Nous nous sommes acquittés de nos responsabilités déontologiques en vertu des exigences de conduite éthique app licables en Irlande et sommes demeurés indépendants du Groupe conformément à ces exigences, y compris la norme éthique émise par l’Irish Auditing and Accounting Supervisory Authority (« IAASA »), telle qu’elle s’applique aux entités d’intérêt public cotées . Aucun service interdit au sens de cette norme, en dehors de cette norme, n’a été fourni. Conclusions relatives à la continuité de l ’ exploitation Dans le cadre de notre audit des états financiers, nous avons conclu que l’utilisation par les administrateur s de la méthode comptable de la continuité de l’exploitation pour la préparation des états financiers était adéquate. Notre évaluation de l’appréciation par les administrateurs de la capacité du Groupe et de la Société à poursuivre l’application de la conv ention comptable de continuité de l’exploitation s’est appuyée sur les éléments suivants : nous avons mis à profit les informations sont nous disposions sur le Groupe et la Société et notre connaissance du secteur des services financiers et de l’environnem ent économique général pour identifier les risques inhérents au modèle économique et analyser la manière dont ces risques pouvaient affecter les ressources financières du Groupe et de la Société ou sa capacité à poursuivre ses activités pendant la période de continuité de l’exploitation. Les risques que nous avons jugés les plus susceptibles d’affecter négativement les ressources financières disponibles du Groupe et de la Société sur cette période sont les suivants : la disponibilité du financement et des liquidités en cas de scénario de stress à l’échelle du marché ; et l’impact du ralentissement économique ou de la récession sur les exigences de fonds propres réglementaires. nous avons également examiné si ces risques pouvaient affecter de manière tangible la disponibilité des ressources financières pendant la période de continuité de l’exploitation en comparant les scénarios baissiers graves, mais plausibles, susceptibles de résulter de ces risques individuels et collectifs par rapport au niveau de ressources financières disponibles indiqué par les prévisions financières du Groupe. Sur la base des travaux que nous avons réalisés, nous n’avons pas identifié d’incertitude significative liée à des événements ou conditions susceptibles, indi viduellement ou collectivement, de mettre en doute de manière significative la capacité de la Société ou du Groupe à poursuivre son exploitation pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date d’autorisation d’émission des états financiers. Nous avons constaté que les hypothèses associées à l’utilisation de la méthode comptable de la continuité de l’exploitation, présentées dans la note 1, étaient acceptables. Nos responsabilités et les responsabilités des administrateurs en matière de contin uité de l’exploitation sont décrites dans les sections pertinentes du présent rapport. Détection des irrégularités, y compris la fraude Nous avons identifié les domaines législatifs et réglementaires susceptibles d’avoir une incidence significative sur les états financiers et les risques d’anomalies significatives découlant de fraudes en nous appuyant sur notre connaissance du secteur, de l’environnement réglementaire et d’autres facteurs externes à l’entité, ainsi que sur des enquêtes auprès des administra teurs. En outre, nos procédures d’évaluation des risques comprenaient les mesures suivantes : Nous nous sommes renseignés auprès du Comité d’audit du Conseil d’administration et de la direction générale sur les politiques et procédures du Groupe en matière de conformité aux lois et règlements et d’identification, d’évaluation et de comptabilisation des litiges et réclamations et leur avons demandé s’ils avaient connaissance de non-conformités ou de litiges ou réclamations. Nous nous sommes renseignés auprès du Comité d’audit du Conseil d’administration, de l’audit interne, de la direction générale et de l’inspection de la documentation sur les politiques et procédures de prévention et de détection de la fraude, y compris la fonction d’audit interne et le dis positif mis en place par le Groupe pour le lançage d’alerte et leur avons demandé s’ils avaient connaissance de toute fraude avérée, soupçonnée ou présumée. Nous avons demandé au Comité d’audit du Conseil d’administration d’évaluer le risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives en raison d’irrégularités, y compris de fraudes. Nous avons consulté les correspondances du Groupe avec les autorités de règlementation ainsi que les communications juridiques. Nous avons consulté les procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration, du Comité d’audit du Conseil d’administration ainsi que des autres Comités du Conseil d’administration. Nous avons mis en œuvre des procédures analytiques de planification afin d’identifier les relat ions habituelles ou imprévues. Nous avons discuté des lois et réglementations identifiées, des facteurs de risque de fraude et de la nécessité de rester vigilants au sein de l’équipe d’audit. Il s’agissait notamment, pour le Groupe, de communiquer les loi s et réglementations applicables ainsi que des risques de fraude identifiés aux équipes d’audit et de demander aux équipes d’audit concernées de signaler à l’équipe d’audit du Groupe tout cas de fraude susceptible de donner lieu à une anomalie significativ e au sein du groupe. Tout d’abord, le Groupe est soumis à des lois et règlements qui affectent directement les états financiers, y compris le droit des sociétés, la législation en matière d’information financière et la législation fiscale. Nous avons appré cié la mesure dans laquelle nous nous conformions à ces lois et réglementations dans le cadre de nos procédures relatives aux états financiers, notamment en évaluant les informations relatives aux états financiers et en acceptant de les justifier si nécess aire. D’autre part, le Groupe est soumis à de nombreuses autres lois et réglementations dans les cas où les conséquences d’une non-conformité pourraient avoir une incidence significative sur les montants ou les informations figurant dans les états financie rs, par exemple en cas d’amende, de litige ou de perte de la licence d’exploitation du Groupe. Nous avons identifié les domaines suivants comme étant les plus susceptibles d’avoir un tel effet : aspects spécifiques des exigences de fonds propres réglementa ires et de liquidités, autres lois et réglementations bancaires, règles de conduite des clients, blanchiment d’argent, liste de sanctions et criminalité financière, réglementations relatives aux abus de marché et certains aspects de la législation des soci étés reconnaissant le caractère financier et réglementé des activités du Groupe. Les normes d’audit réservent les procédures d’audit requises pour identifier le non-respect de ces lois et règlements indirects aux enquêtes du Comité d’audit du Conseil d’adm inistration et de la direction générale et à l’inspection de la correspondance réglementaire et juridique, le cas échéant. Ces procédures limitées n’ont pas permis d’identifier des non-conformités significatives, avérées ou soupçonnées. Nous avons évalué l es événements ou situations qui pourraient indiquer une incitation ou une pression à commettre une fraude ou offrir une opportunité de commettre une fraudes. Comme l’exigent les normes d’audit, nous avons mis en œuvre des procédures visant à traiter le ris que de contournement des contrôles par la direction. Nous avons identifié des risques de fraude liés aux provisions pour dépréciation du Groupe sur les prêts et avances au coût amorti, y compris les éléments hors bilan (ajustements qualitatifs significatif s et identification des prêts de gros de stade 3), à l’évaluation des instruments financiers détenus à la juste valeur (paramètres de valorisation non observables au stade 3 et à l’existence et l’exactitude de dérivés bilatéraux non confirmés de gré à gré et de produits de prix de transfert découlant de la méthodologie des commissions de plateforme comptabilisées en produits nets de commissions (commissions de services des sociétés affiliées). De plus amples informations concernant les provisions pour dépré ciation sur les prêts et avances au coût amorti, y compris les éléments hors bilan, l’évaluation des instruments financiers détenus à la juste valeur, l’existence et l’exactitude de transactions bilatérales non confirmées de gré à gré et l’exhaustivité, l’ existence et l’exactitude des produits de prix de transfert inclus dans le produit net des commissions figurent dans les questions d’audit clés du présent rapport. En réponse aux risques de fraude, nous avons également mis en œuvre des procédures recouvran t : l’identification des écritures de journal et autres ajustements à tester sur les composants d’audit complet en fonction des critères de risque et la comparaison des écritures identifiées avec les pièces justificatives. l’évaluation de l’objet commercia l des transactions significatives inhabituelles. l’évaluation des estimations comptables significatives afin de détecter des biais éventuels. l’évaluation des informations fournies dans les états financiers. Dans la mesure où la Société fait l’objet d’une surveillance, notre évaluation des risques consiste à mieux comprendre le cadre juridique et réglementaire du Groupe et à obtenir des renseignements sur l’environnement de contrôle, y compris les procédures mises en œuvre par l’entité pour se conformer aux exigences réglementaires. En raison des limites inhérentes à l’audit, il existe un risque inévitable que nous n’ayons pas détecté certaines anomalies significatives dans les états financiers, même si nous avons correctement planifié et réalisé notre audit conformément aux normes d’audit. Par exemple, plus le lien entre le non-respect des lois et règlements (irrégularités) et les transactions reflétées dans les états financiers est ténu, moins les procédures intrinsèquement limitées requises par les normes d’audit sont capables de l’identifier. En outre, comme pour tout audit, le risque de non-détection d’irrégularités demeure plus élevé en cas de collusion, de falsification, d’omission intentionnelle, de fausse déclaration ou d’écart des contrôles internes. Nous ne sommes pas responsables de la prévention de la non-conformité et ne saurions être tenus de détecter le non-respect de toutes les lois et réglementations. Questions de audit clés : notre évaluation des risques d ’ anomalies significatives Les questio ns d’audit clés sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, se sont avérées les plus importantes dans le cadre de notre audit des états financiers et comprennent les risques d’anomalies significatives considérés comme les plus importants (q ue ces anomalies proviennent ou non de fraudes) identifiés par nous, y compris ceux qui ont le plus d’effet sur : la stratégie d’audit globale, l’affectation des ressources à l’audit et l’orientation des efforts de l’équipe de mission. Ces questions, qui o nt été abordées dans le contexte de notre audit des états financiers dans leur ensemble, nous ont permis de nous faire une opinion sur ces comptes, et nous n’exprimons pas d’opinion distincte à ce sujet. Au cours de l’année, une nouvelle méthodologie de prix de transfert des commissions de plateforme a été mise en place. Compte tenu des hypothèses formulées par cette méthodologie pour déterminer le prix de pleine concurrence et des effets significatifs de cet accord sur le résultat, nous a vons identifié le prix de transfert comme une nouvelle question d’audit clé pour l’exercice clos le 31 décembre 2022. Pour parvenir à notre opinion d’audit ci-dessus, les questions d’audit, par ordre décroissant d’importance dans le cadre l’audit, étaient les suivantes : Question d ’ audit clé Comment notre audit a traité la question d ’ audit clé Provisions pour dépréciation sur prêts et avances au coût amorti, y compris éléments de hors bilan 31 décembre 2022 : 587 M€ au 31 décembre 2021 : 477 M€ Veuillez consulter la note annexe 8 (politique comptable) et l’analyse des risques aux pages 59 à 96 (informations financières) Estimation subjective L’estimation des pertes de crédit attendues (PCA) sur les instruments financiers implique l’utilisation d’ hypothèses et d’estimations complexes. Les principaux domaines dans lesquels la direction, selon nous, a dû exercer un niveau d’appréciation important et, par conséquent, ceux sur lesquels notre audit s’est particulièrement concentré dans le cadre de l’est imation des PCA par le Groupe sont les suivants : Estimations des modèles ; Caractère adéquat des scénarios économiques ; et Ajustements qualitatifs significatifs. Estimations des modèles La modélisation et les hypothèses discrétionnaires sont inhérentes à l’estimation des PCA, ce qui implique la détermination de probabilités de défaut (« PD »), de probabilités de survie (PS), des pertes en cas de défaut (« PCD ») et des expositions en cas de défaut (« ECD »). Les PCA peuvent s’avérer inadéquates si certains modèles ou hypothèses sous-jacents ne sont pas en mesure de prévoir avec précision les défauts ou recouvrements au fil du temps, ne correspondent pas à l’expérience du secteur ou ne refl ètent pas le risque de crédit des actifs financiers. Par conséquent, certains modèles et hypothèses des modèles IFRS 9 constituent les principaux facteurs de complexité et d’incertitude dans le calcul des estimations des PCA par le Groupe. Scénarios économ iques Les scénarios économiques ont un impact direct sur la part des crédits au stade 2 et les PCA qui en découlent. La direction a dû exercer un niveau d’appréciation important pour déterminer les scénarios économiques utilisés et les pondérations de prob abilités associées aux scénarios, notamment en tenant compte de la persistance d’un environnement économique incertain. Nos procédures incluaient : Évaluation des risques : Nous avons mis en œuvre des procédures détaillées d’évaluation des risques sur l’ensemble des prêts et avances au coût amorti, y compris les éléments hors bilan, dans les états financiers du Groupe. Dans le cadre de ces procédures d’évaluation des risques, nous avons identifié les portefeuilles présentant un risque d’anomalies significatives, y compris ceux résultant d’appréciations significatives sur l’estimation des PCA, que ce soit en raison des intrants, des méthodes ou des hypothèses. Les tests de contrôles : Nous avons effectué des examens de bout en bout pour identifier les principaux systèmes, applications et contrôles utilisés dans les processus PCA. Nous avons testé les contrôles manuels, les contrôles informatiques généraux et les contrôles applicatifs pertinents sur les principaux systèmes utili sés dans le processus PCA. Les principaux aspects de nos tests de contrôles consistaient à évaluer la conception et la mise en œuvre et à tester l’efficacité opérationnelle des principaux contrôles sur : l’exhaustivité et l’exactitude des principaux paramè tres des modèles de dépréciation IFRS 9 ; l’application des critères de répartition entre les stades ; la validation, la mise en œuvre et le suivi des modèles ; l’autorisation et le calcul des ajustements post-modèle et des management overlays ; la sélecti on et la mise en œuvre des variables économiques et les contrôles sur la sélection et les probabilités des scénarios économiques ; et le calcul, l’examen et l’approbation des dépréciations évaluées individuellement. Nos tests de modèles de risque financier : Nous avons fait appel à nos propres spécialistes de la modélisation des risques financiers, qui nous ont apporté leur concours dans les domaines suivants : l’évaluation des méthodologies de dépréciation IFRS 9 du Groupe ; l’inspection du code d u modèle, le calcul de certains composants du modèle PCA afin d’évaluer sa cohérence avec la méthodologie de modèle du Groupe ; l’évaluation d’une sélection de modèles modifiés ou mis à jour au cours de l’année afin de déterminer si les changements (y comp ris le code du modèle mis à jour) étaient adéquats en évaluant la méthodologie mise à jour du modèle par rapport à la norme comptable applicable ; la réalisation d’un nouveau calcul de certains ajustements afin d’apprécier leur cohérence avec les méthodolo gies d’ajustement qualitatif ; l’évaluation et la réalisation, pour une sélection de modèles, d’une nouvelle évaluation du caractère raisonnable des prédictions du modèle en les comparant aux résultats réels et en évaluant les différences qui en découlent. l’évaluation des résultats du modèle pour une sélection de modèles en inspectant la fonctionnalité du modèle correspondant et en mettant en œuvre le modèle de manière indépendante en reconstruisant son code et en comparant nos résultats indépendants avec les résultats de la direction ; et la vérification indépendante des calculs d’une série d’hypothèses de modèles en utilisant des données plus récentes pour certains portefeuilles. Cela nous a permis d’élaborer une fourchette pour les PCA qui est comparée à l’estimation de points de la direction. Ajustements qualitatifs importants Les ajustements qualitatifs aux résultats PCA basés sur le modèle sont proposés par la direction afin de remédier aux limites connues du modèle de dépréciation ou de tenir compte des tendances émergentes ainsi que des risques non pris en compte par les modèles. Les ajustements post-modèle (APM) représentent environ 6,5 % nets des PCA, à l’exclusion des APM de suivi des modèles. Ces ajustements sont par nature incertains et la direction a dû exercer un niveau d’appréciation important pour estimer certains ajustements post-modèle (« APM ») et overlays de gestion. Ces questions ont pour effet que, dans le cadre de notre évaluation des risques, nous avons déterminé que la dépréciation des prêts et avances aux clients, y compris des éléments hors bila n, présentait un degré élevé d’incertitude d’estimation, avec un éventail potentiel de résultats raisonnables supérieur à nos niveaux d’importance pour l’ensemble des états financiers. Les rubriques Risques de crédit des états financiers (pages 59 à 96) in diquent les sensibilités estimées par le Groupe. Qualité de l’information Les informations relatives à l’application par le Groupe de la norme IFRS 9 sont essentielles pour expliquer les principaux domaines d’appréciation et paramètres significatifs des ré sultats des PCA IFRS 9. Scénarios économiques : Nous avons sollicité nos propres spécialistes économiques pour nous aider à évaluer : l’évaluation du caractère raisonnable de la méthodologie et des modèles du Groupe afin de déterminer les scénarios économi ques retenus et les pondérations de probabilité qui leur sont appliquées; vérifier le calcul des pondérations de probabilité appliquées aux scénarios économiques et établir une estimation indépendante des pondérations des scénarios à l’aide des variables d e PIB et d’inflation de l’UE ; l’évaluation des variables économiques clés, ce qui nécessitait de comparer ces variables économiques clés à des sources externes ; l’évaluation du caractère raisonnable global des prévisions économiques en comparant les prév isions du Groupe au consensus du marché, le cas échéant, ou à nos propres prévisions modélisées ; et l’évaluation du caractère raisonnable des ajustements qualitatifs du Groupe en remettant en cause les principales hypothèses économiques appliquées dans le s calculs basés sur des sources externes. Tests de détail : Les autres aspects importants de nos tests substantiels, en plus de ceux énoncés ci-dessus, ont concerné: les tests d’échantillons sur les principales données de calcul des PCA pour étayer la docu mentation et les données de marché, le cas échéant ; la sélection d’un échantillon d’ajustements postérieurs au modèle, compte tenu de la taille et de la complexité des management overlays, afin d’évaluer le caractère raisonnable des ajustements en remettant en question les décisions prises pour ajuster les extrants du modèle, en inspectant la méthodologie de calcul et en retraçant un échantillon des données utilisées vers la documentation source. la sélection d’un échantillon de vérifications de cré dit afin d’évaluer le caractère raisonnable des notations de risque des clients en remettant en question les principales appréciations et en examinant les preuves contradictoires qui tendent à les infirmer. Évaluation de la transparence : Nous avons vérifi é si les informations déclarées fournissaient des renseignements adéquats et étaient propres à résoudre l’incertitude affectant la détermination des PCA. Dans ce cadre, nous avons évalué les informations relatives à l’analyse de sensibilité. En outre, nous avons évalué si la divulgation des principaux jugements et hypothèses était suffisamment claire. Voici nos résultats : Nous avons constaté que les principales appréciations utilisées par la direction pour déterminer la charge de PCA, la provision comptabi lisée et les informations y afférentes, l’application des PMA et l’utilisation de scénarios économiques étaient raisonnables. Valorisation des instruments financiers détenus à la juste valeur - paramètres de valorisation non observables et complexes Instruments de niveau 2* : 31 décembre 2022: 63 941 millions d’euros d’actifs 58 335 millions d’euros de passif 31 décembre 2021 : 56 276 millions d’euros d’actifs 56 815 millions d’euros de passif Instruments de niveau 3 : 31 décembre 2022 : 893 millions d’euros d’actifs 478 millions d’euros de passif 31 décembre 2021 : 535 millions d’euros d’actifs 58 millions d’euros de passif * La question d’audit clé identifiée porte sur un portefeuille de produits dérivés au sein de ce solde et sur les ajuste ments de crédit et de financement apportés aux valorisations des dérivés, que nous avons jugés plus difficiles à valoriser. Veuillez consulter la note 15 (politique comptable et informations financières) Valorisation subjective La juste valeur des instrume nts financiers du Groupe est déterminée par l’application de techniques de valorisation qui peuvent obliger la direction à exercer un niveau d’appréciation important en ce qui concerne le choix des modèles de valorisation, les paramètres de valorisation et les ajustements de prix post-modèle, y compris les ajustements de juste valeur (FVA) et les ajustements de crédit et de financement (conjointement dénommés XVA). Lorsque des données de prix importantes ne sont pas observables, la direction dispose d’une q uantité limitée de données de marché fiables et pertinentes pour déterminer la juste valeur et, par conséquent, l’incertitude d’estimation peut s’avérer élevée. Ces instruments financiers sont classés en niveau 3, la direction ayant mis en place des contrô les sur la frontière entre les positions de niveau 2 et les positions de niveau 3. Selon nous, le risque d’audit significatif concerne donc principalement les portefeuilles importants de niveau 3. En outre, les portefeuilles de niveau 2 peuvent présenter u ne certaine complexité en termes de valorisation, notamment lorsque les techniques de modélisation de la valorisation entraînent des limites importantes ou lorsqu’il existe une incertitude accrue quant au choix d’une méthode de valorisation adéquate. Par c onséquent, plusieurs méthodes de valorisation pourraient être utilisées pour ce produit sur l’ensemble du marché. Au cours de l’exercice, nous avons identifié un portefeuille de dérivés de niveau 2 entrant dans cette catégorie (plus difficile à valoriser). Ces questions ont pour effet que, dans le cadre de notre évaluation des risques, nous avons déterminé que l’estimation subjective de la juste valeur de certains portefeuilles et des portefeuilles de niveau 2 plus difficiles à valoriser comme indiqué ci-de ssus, présentait un degré élevé d’incertitude d’estimation, avec un éventail potentiel de résultats raisonnables supérieur à nos niveaux d’importance pour l’ensemble des états financiers. Les états financiers (note 15) présentent le niveau de sensibilité e stimé par le Groupe. Qualité de l’information Pour les portefeuilles de niveau 3, les informations sont essentielles pour expliquer les techniques de valorisation, les principales appréciations, les hypothèses et les données importantes. Nos procédures incluaient : Évaluation des risques : Nous avons mis en œuvre des procédures d’évaluation des risques granulaires et détaillées sur l’ensemble des soldes des états financiers du Groupe au cours de la période d’audit (c’est-à-dire tous les instru ments financiers détenus par le Groupe à la juste valeur). Dans le cadre de ces procédures d’évaluation des risques, nous avons identifié les portefeuilles et intrants de valorisation associés qui présentent un risque d’anomalies significatives, y compris celles résultant d’appréciations significatives sur la valorisation, soit en raison de données non observables, soit en raison de modèles complexes. Les tests de contrôle : Ayant assisté aux réunions du comité de valorisation de la direction tout au long d e l’année, nous avons observé des discussions et des questions sur les thèmes relatifs à la valorisation, y compris les éléments liés à la valorisation de certains instruments financiers plus difficiles à valoriser et enregistrés à la juste valeur. Nous av ons obtenu des informations utiles et testé l’efficacité de la conception, de la mise en œuvre et de l’efficacité opérationnelle des contrôles clés utilisés dans les processus de valorisation. Nous avons testé l’efficacité de la conception et l’efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs à ces portefeuilles spécifiquement. Ces contrôles portaient notamment sur : la vérification indépendante des prix (VIP), effectuée par une fonction de contrôle, pour les principaux paramètres de prix du marché, y compris le contrôle de l’exhaustivité des positions et des données de valorisation soumises à la VIP ainsi que le contrôle des données non observables qui ne font pas l’objet d’une vérification des prix ; les FVA, y compris les ajustements de sortie (pour valoriser le portefeuille au prix acheteur ou vendeur) et réserves de défaut des modèles pour faire face aux limites des modèles et aux XVA ; la validation, l’exhaustivité, la mise en œuvre et l’utilisation de modèles de valorisation significatifs. Cela co mprenait des contrôles de l’évaluation des limites et des hypothèses du modèle ; et l’évaluation de l’observabilité d’un produit et de ses données non observables. Nouveaux calculs indépendants : Avec l’aide de nos propres spécialistes de la valorisation, nous : avons réévalué de manière indépendante une sélection d’opérations et remis en question les valorisations de la direction lorsque celles-ci dépassaient nos niveaux de tolérance ; et avons remis en question le caractère adéquat des modèles et méthodes importants utilisés pour calculer la juste valeur, les expositions au risque et les JVA, y compris en les comparant avec les pratiques du secteur. Recherche de preuves contradictoires : Pour une sélection de différends sur les sûretés identifiés d ans le cadre des contrôles de la direction, nous avons remis en question la valorisation de cette dernière lorsque des différences importantes de juste valeur avec le participant du marché de l’autre côté de l’opération étaient observables. Nous avons égal ement utilisé les données relatives aux différends sur les sûretés pour identifier les instruments financiers à la juste valeur présentant des différences importantes de juste valeur par rapport aux contreparties de marché et les avons sélectionnés pour le s réévaluer de manière indépendante. Contrôle des mouvements : Nous avons contrôlé les revenus des opérations de trading sur les positions de niveau 3 afin d’évaluer si les gains ou pertes importants générés étaient conformes aux normes comptables. Compara ison historique : Nous avons procédé à un examen rétrospectif en vérifiant les plus et moins-values significatives sur une sélection de nouveaux instruments financiers à la juste valeur, les sorties de positions, les novations et les restructurations tout au long de la période d’audit et déterminé si ces points de données contenaient des éléments de juste valeur non pris en compte dans les méthodologies de valorisation actuelles. Nous avons également vérifié les mouvements de données non observables tout au long de la période afin de contrôler si le gain ou la perte généré était adéquat. Évaluation de la transparence : Nous avons évalué le caractère adéquat des informations relatives aux états financiers du Groupe dans le cadre des normes comptables applicab les. Nos résultats : Nous avons constaté que les hypothèses subjectives retenues concernant la juste valeur des instruments financiers de niveau 3 et les techniques de modélisation associées aux instruments financiers de niveau 2 plus difficiles à valorise r étaient raisonnables. Produits de prix de transfert découlant de la méthodologie relative aux commissions de plateforme comptabilisés en produits nets de commissions (commissions de services provenant des affiliés) Veuillez consulter la note annexe 4 (politique comptable et informations financières) Le Groupe a mis en place un nouveau dispositif de prix de transfert des commissions de plateforme (la « Commission de plateforme ») afin de rémunérer le Groupe au titre des avantages dont bénéficie nt d’autres entités de Barclays en raison de la gestion du risque de marché pour les transactions de marché des clients domiciliés dans l’EEE. La direction a formulé des appréciations pour élaborer le modèle et la méthodologie du nouveau dispositif. Cet ac cord révisé a donné lieu à la comptabilisation d’un produit supplémentaire de 43 millions d’euros dans les commissions. Dans le cadre de notre évaluation des risques, nous avons donc déterminé que la commission de plateforme reposait fortement sur des hypo thèses, à la fois d’un point de vue comptable et en ce qui concerne la tarification (avec un éventail potentiel de résultats raisonnables supérieur à nos niveaux d’importance pour l’ensemble des états financiers). La note annexe 4 aux états financiers en i ndique l’impact financier. Qualité de l’information Les informations relatives à la mise en œuvre des commissions de plateforme par le Groupe sont essentielles pour expliquer les principales appréciations. Nos procédures incluaient : Évaluation des risques : Tout au long de la période d’audit, nous avons mis en œuvre des procédures détaillées et granulaires d’évaluation des risques sur les commissions de plateforme. Nous avons effectué des examens de bout en bout pour identifier les principaux systèmes, app lications et contrôles utilisés dans les processus de commission de plateforme. Nous avons évalué la conception et la mise en œuvre de contrôles clés relatifs à : l’examen et la validation du modèle et de la méthodologie retenue par le Groupe ; l’examen et la validation par la direction de la mise en œuvre et de la gouvernance des commissions de plateforme ; l’allocation des paramètres dans le modèle de prix de transfert des commissions de plateforme ; et l’examen et la validation de la transmission des don nées pour en garantir l’exhaustivité et l’exactitude ; Recours à des spécialistes des prix de transfert : Nous avons fait appel à nos spécialistes internes des prix de transfert afin d’évaluer le caractère adéquat de la méthodologie du Groupe relative aux commissions de plateforme en remettant en question l’analyse comparative appliquée par le Groupe. Tests de détail : Les aspects importants de nos tests, en plus de ceux énoncés ci-dessus, ont concerné : l’évaluation du caractère adéquat des principaux paramètres du modèle de commissions de plateforme, y compris des contrôles visant à vérifier l’absence de double comptage des principaux paramètres ; la remise en question de la pertinence de la méthodologie de commissions de plateforme pour dét erminer les prix, y compris les hypothèses formulées et la documentation préparée par la direction avec le soutien d’experts externes, et la recherche d’éventuelles approches tarifaires alternatives ; la remise en question du caractère adéquat du traitemen t comptable des commissions de plateforme conformément à la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, y compris du moment de la comptabilisation initiale ; et la vérification indépendante du calcul des comm issions de plateforme. Évaluation de la transparence : Nous avons remis les informations en question et déterminé si elles étaient suffisamment claires pour corroborer les principales hypothèses formulées par la direction pour fixer les commissions de plat eforme. Nos résultats : En nous appuyant sur les éléments probants obtenus, nous avons constaté que les hypothèses formulées par la direction pour déterminer les commissions de plateforme comptabilisées au cours de l’exercice étaient raisonnables. Gestion des accès utilisateurs La gestion des accès utilisateurs a un impact potentiel sur l’ensemble des états financiers Performance des contrôles Les succursales dans plusieurs pays proposent une large gamme de produits et de services, ce qui donne lieu à une infrastructure informatique vaste et complexe. Les processus de reporting financier et les contrôles internes connexes dépendent fortement de cet environnement informatique, tant au sein du service Finance que des lignes métiers et des opérations au se ns large. Les contrôles de gestion des accès utilisateurs, qui consistent à s’assurer que l’accès au système et les modifications apportées aux systèmes et aux données sont autorisés et appropriés, font partie intégrante de l’environnement informatique. No tre approche d’audit repose sur l’efficacité des contrôles de la direction sur les accès informatiques. Nos procédures incluaient : Les tests de contrôle : Nous avons testé la conception, la mise en œuvre et l’efficacité opérationnelle des contrôles automatisés qui s’appliquent aux postes importants des états financiers. Nous avons également testé l’efficacité de la conception et de l’efficacité opérationnel le des contrôles informatiques généraux de prévention et de détection pertinents en matière de gestion des accès utilisateurs, notamment : l’autorisation des droits d’accès pour les nouveaux arrivants la suppression des droits d’accès des utilisateurs en t emps opportun la journalisation et le suivi des activités des utilisateurs la gestion et le suivi des accès utilisateurs privilégiés l’accès des développeurs aux informations sur les transactions et les soldes la séparation des tâches ; la recertification des droits d’accès des utilisateurs. Nos procédures d’audit ont révélé des lacunes dans certains contrôles d’accès aux TI sur des systèmes pertinents pour le reporting financier. Plus précisément, des lacunes en matière de contrôle ont été identifiées en c e qui concerne le suivi des activités réalisées par les utilisateurs privilégiés sur un faible pourcentage de composants d’infrastructure. La direction a mis en place et gère certains programmes permettant de remédier aux lacunes. Étant donné que ces lacun es ont été détectées au cours de l’année, nous avons mis en œuvre des procédures supplémentaires pour répondre au risque de modification non autorisée des contrôles automatisés en matière de reporting financier. Ces procédures, qui incluaient la mise en œu vre de processus substantiels supplémentaires, nous ont permis, le cas échéant, de déterminer si les contrôles compensatoires atténuaient efficacement les lacunes identifiées. Nos résultats : Nos tests n’ont pas révélé l’existence d’activités d’utilisateur s non autorisées relatives au reporting financier, qui nous aurait obligés à élargir considérablement l’étendue de nos tests détaillés prévus. Notre application des niveaux de matérialité et vue d’ensemble du périmètre de notre audit Niveaux de matérialité Le niveau d’importance pour l’ensemble des états financiers a été fixé à 30 millions d’euros (2021 : 30 millions d’euros), déterminés par référence à un benchmark de l’actif net. Cela a donné un point de référence de 6 515 millions d’euros (202 1 : 5 899 millions d’euros), auquel nous avons appliqué un pourcentage de 0,5 % (2021 : 0,7 %) dans le cadre de la détermination du niveau d’importance. Pour l’exercice en cours, le niveau d’importance a été déterminé de la manière susmentionnée conforméme nt à l’exercice précédent en raison de la volatilité persistante du résultat avant impôt du Groupe au cours des dernières années jusqu’à l’exercice en cours. Cela s’explique par le développement des activités du Groupe en Europe au cours des dernières anné es et l’effet des incertitudes macroéconomiques. Le bilan offre une représentation plus juste de l’expansion du Groupe et nous considérons que l’actif net est la valeur de référence la plus adéquate car il fournit une mesure plus stable d’une année sur l’a utre que le résultat avant impôt. Nous considérons cet indicateur comme étant le plus à même de peser sur les décisions des utilisateurs des états financiers. Nous utilisons les niveaux d’importance de la performance pour réduire à un niveau suffisamment f aible la probabilité que l’ensemble des anomalies non corrigées et non détectées dépasse l’importance globale. Pour formuler ces hypothèses visant à déterminer l’importance de la performance, nous avons pris en compte un certain nombre de facteurs, notamme nt le nombre et la valeur des anomalies détectées et le nombre et la gravité des lacunes dans les activités de contrôle identifiées dans l’audit des états financiers de l’exercice précédent. Le niveau d’importance du Groupe en termes de performance pour l’ ensemble des états financiers a été fixé à 19,5 millions d’euros (2021 : 22,5 M€), déterminés au regard du niveau d’importance (dont ils représentent 65 % (2021 : 75 %). Nous avons signalé au Comité d’audit du Conseil toute anomalie corrigée ou non corrigé e supérieure à 1,5 million d’euros (2021 : 1,5 M€), en plus des autres anomalies identifiées qui justifiaient la déclaration pour des raisons qualitatives. Actif Net 6 515 millions d’euros (20 2 1 : 5 899 M €) A 30 M€ Niveau d’importance de l’ensemble des états financiers (202 1 : 30 M€) B 2 5 M€ matérialité des composants les plus importants Fourchette de niveaux d’importance pour les composants (5 à 25 M€) (202 1 : 2 à 2 5 M€) C 1,5 M€ Anomalies signalées au Comité d’audit du Conseil d’Administ ration (202 1 : 1,5 M€) Actif net niveaux d’importance Champ d’application - général Le Groupe est présent sur différents sites en Europe. Les composants importants ont fait l’objet de procédures d’audit réalisées par les auditeurs des composants. Dans le cadre de la planification de l’audit, nous avons utilisé les niveaux d’importance pour déterminer la portée des travaux sur les composants et soumettre six composants (2021 : six) à un audit complet et trois composants (2021 : six) à un audit de solde des comptes. Les 7 % restants (2021 : 7 %) restants du revenu total et 1 % de l’actif total restants (2021 : 1 %) sont composés d’un certain nombre d’autres éléments, dont aucun n’était significatif individuellement. Pour ces éléments résid uels, nous avons effectué une analyse globale afin de réexaminer notre évaluation selon laquelle il n’y avait pas de risque important d’anomalies significatives. Les travaux sur six des neuf éléments (2021 : six des neuf éléments) ont été réalisés par les commissaires aux comptes des différents éléments et le reste du travail a été effectué par nous (équipe d’audit du groupe). Les éléments entrant dans le périmètre de nos travaux représentaient les pourcentages illustrés ci-dessous. 1478280 367665 0 0 1250950 401955 0 0 6 3 1456406 561090 0 0 9 9 % (20 2 1 : 9 9 %) Total des revenus 0.5 99% (20 2 1 : 9 9 %) A ctif t ota l Audit complet pour Croup 2021 Audit complet pour Croup 2020 Éléments résiduels Périmètre d’audit des soldes des comptes 2021 Périmètre d’audit des soldes des comptes 2020 Structure de l ’ équipe Nous avons appliqué des niveaux de matérialité afin de déterminer quels étaient les risques importants et l’équipe d’audit du groupe a demandé aux auditeurs des différents éléments quels étaient les domaines importants qu’ils devaient couvrir, y compris les risques pertinents détaillés ci-dessus et les informations à remonter. L’équipe d’audit du groupe a approuvé les niveaux d’importance des éléments, allant de 5 à 25 millions d’euros, compte tenu de la combi naison de la taille et des profils de risque des éléments. Réunions de planification virtuelles menées par nous pour discuter des principaux risques d’audit et obtenir les commentaires des commissaires aux comptes des composantes et autres sites participan ts. Réunions et appels réguliers par téléphone et vidéoconférence avec tous les commissaires aux comptes des composantes pendant toute la durée de l’audit. Participation à des réunions de clôture avec la direction des composantes et examen des documents re latifs à l’évaluation des risques. Nous avons également visité tous les sites des composantes ayant fait l’objet de procédures de vérification. Lors de ces visites, nous avons inspecté les principaux documents de travail des composantes. Nous nous sommes a ppuyés sur les niveaux d’importance pour déterminer l’étendue de l’examen et comprendre et remettre en question l’approche et les constatations de chaque commissaire aux comptes. En outre, les constatations qui nous ont été communiquées ont été discutées e n détail, et d’autres travaux sollicités par l’équipe d’audit du groupe ont été effectués par les auditeurs des différents éléments, le cas échéant. Le Groupe a centralisé certains processus à l’échelle du Groupe Barclays principalement au Royaume-Uni et e n Inde, dont les résultats sont inclus dans les informations financières des composantes de reporting qu’ils desservent et ne sont donc pas considérés comme des éléments de reporting distincts. Ces processus à l’échelle du Groupe sont soumis à des procédur es d’audit spécifiques, principalement les contrôles informatiques généraux et tests informatiques automatisés, la modélisation des pertes de crédit attendues selon la norme IFRS 9 (R.-U.), l’évaluation de la juste valeur IFRS 13 (Royaume-Uni) et le traite ment des transactions, les rapprochements et les contrôles d’examen (Inde). Nous avons rendu visite aux équipes de services centralisés au Royaume-Uni et utilisé des moyens virtuels pour communiquer avec les bureaux en Inde. L’équipe d’audit du groupe a fo urni le même niveau de supervision et d’interaction avec les équipes KPMG où résident ces processus à l’échelle du Groupe et a mis en œuvre des procédures cohérentes comme décrit ci-dessus pour les éléments. Autres informations Les administrateurs sont res ponsables de la préparation des autres informations présentées dans le Rapport annuel ainsi que des états financiers. Les autres informations comprennent les informations incluses dans le Rapport stratégique, le rapport des Administrateurs, la déclaration d’information extra-financière et l’analyse des risques (en dehors de celles incluses dans les sections identifiées comme auditées, qui font partie des états financiers du Groupe). Les états financiers et le rapport du commissaire aux comptes y afférent ne font pas partie des autres informations. Notre opinion sur les états financiers ne couvre pas les autres informations et, par conséquent, nous n’exprimons pas d’opinion d’audit ou, sauf indication expresse ci-dessous, de conclusion d’assurance à cet égard . Notre responsabilité consiste à lire les autres informations et, ce faisant, à déterminer si, sur la base de nos travaux d’audit des états financiers, les informations qui y figurent présentent des inexactitudes ou incohérences significatives avec les ét ats financiers ou nos connaissances en matière d’audit. Sur la seule base de ces travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives dans les autres informations. Sur la seule base de nos travaux sur les autres informations réalisés au cours de not re audit, nous vous indiquons que dans les parties du rapport des administrateurs portées à notre attention : nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives dans le rapport des administrateurs ; à notre avis, les informations figurant dans le rapport d es administrateurs sont cohérentes avec les états financiers ; à notre avis, le rapport des administrateurs a été préparé conformément à la Loi sur les sociétés de 2014. Déclaration sur l a gouvernance d ’ entreprise Comme l’exige la Loi sur les sociétés de 2014, nous vous présentons les informations ci-après concernant les mentions contenues en pages 10 et 11 de la Déclaration de gouvernance d’entreprise : sur la base des travaux entrepris dans le cadre de notre audit, la description des principa les caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques liés au processus d’information financière est, à notre avis, conforme aux états financiers et a été préparée conformément à la Loi ; et sur la base de nos connaissances et de notre compréhension du Groupe et de son environnement obtenues au cours de notre audit, nous n’avons pas identifié d’anomalies significatives dans ces informations ; et Nous déclarons également que, sur la base des travaux entrepris dans le cadre de notre audit, les renseignements exigés par la Loi sont présentés dans la Déclaration de gouvernance d’entreprise. La Société n’est pas soumis au Règlement des Communautés européennes (Directive 2004/25/CE) de 2006 et n’est donc pas tenu de présenter des informat ions relatives aux droits de vote et autres questions requises par ces Règlements et précisées par la Loi sur les sociétés pour examen dans la Déclaration de gouvernance d’entreprise. Nos avis sur les autres questions visées par la Loi sur les sociétés de 2014 ne sont pas modifiés Nous avons obtenu toutes les informations et explications que nous jugeons nécessaires aux fins de notre audit. À notre avis, les registres comptables de la Société étaient suffisants pour permettre un audit rapide et adéquat des états financiers et les états financiers sont en accord avec les registres comptables. Nous n’avons rien à signaler sur les autres questions sur lesquelles nous sommes tenus de présenter des déclarations par exception. La Loi sur les sociétés de 2014 nous oblige à établir un rapport à votre attention si, à notre avis : la rémunération et les opérations des administrateurs ne sont pas divulguées conformément aux articles 305 à 312 de la Loi. la Société n’a pas fourni les informations requises par les sections 5(2) à (7) du Règlement de l’Union européenne ((Divulgation d’informations extra-financières et de diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes) de 2017 pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 tel que requis par le Règlement de l’Union européenne ((Divulgation d’informations extra-financières et de diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes) (modification) de 2018. Nous n’avons rien à signaler à cet égard. Responsabilités et restrictions d ’ utilisation respectives Responsabilités des administrateurs pour les états financiers Comme expliqué de manière plus détaillée dans leur déclaration de responsabilité présentée aux pages 14 à 15, les administrateurs sont responsables : de la préparation des états financiers , en s’assurant notamment qu’ils donnent une image fidèle ; du contrôle interne qu’ils jugent nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou d’erreurs ; d’évaluer la c apacité du Groupe ou de la Société à poursuivre son exploitation en communiquant, le cas échéant, les questions liées à la continuité d’exploitation ; et d’utiliser la méthode comptable de la continuité d’exploitation sauf s’ils ont l’intention de liquider le Groupe ou de la Société ou de cesser leurs activités, ou n’ont pas d’autre alternative réaliste que de le faire. Responsabilités du commissaire aux comptes Nos objectifs consistent à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers dans leur en semble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et de présenter un rapport des commissaires aux comptes qui contient notre opinion. L’assurance raisonnable est un niveau élevé d’assurance, m ais ne garantit pas qu’un audit effectué conformément aux normes ISA (Irlande) est toujours à même de détecter une anomalie significative, le cas échéant. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou d’erreurs et sont considérées comme significatives si, i ndividuellement ou dans leur ensemble, elles peuvent raisonnablement peser sur les décisions économiques des utilisateurs prises sur la base de ces états financiers. Une description plus détaillée de nos responsabilités est proposée sur le site Web de l’IA ASA à l’adresse https://iaasa.ie/publications/description-of-the-auditors-responsibilities-for-the-audit-of-the-financial-statements/ . Objet de nos travaux d ’ audit et commanditaires de nos travaux Notre rapport est établi uniquement à l’attention du membre de la Société, en tant qu’organe, conformément à l’article 391 de la Loi sur les sociétés de 2014. Nous avons entrepris nos travaux d’audit de manière à informer les membres de la Société sur les questions que nous sommes tenus d’aborder dans un rapport d’audit et à aucu ne autre fin. Dans toute la mesure autorisée par la loi, nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard d’une personne autre que la Société et les membres de la Société, en tant qu’organe, pour nos travaux d’audit, le présent rapport ou les opinions que n ous avons formulées. 15 mars 202 3 [ s ignature illisible ] Jonathan Lew au nom et pour le compte de KPMG Experts-comptables, cabinet d’audit légal 1 Harbourmaster Place IFSC Dublin D01 F6F5 Compte de r é sultat consolidé et de la société Pour l’exercice clos le 31 décembre Notes 2022 M€ 2021 a M€ Produits d’intérêts 3 781 621 Charges d’intérêts 3 (461) (309) Produits nets d’intérêts 320 312 Produits de commissions a 4 1 012 842 Charges de commissions a 4 (83) (71) Commissions nettes 929 771 Résultat net des opérations des portefeuilles de transaction 5 218 152 Charges nettes d’investissement 6 (37) (39) Total des revenus 1 430 1 196 Frais de personnel 30 (441) (399) Coûts d’infrastructure 7 (82) (73) Frais d’administration et frais généraux 7 (583) (487) Litiges et conduite — (9) Charges d’exploitation (1 106) (968) Bénéfice avant dépréciation 324 228 Charges pour dépréciation de crédit / (reprises) 8 (167) 97 Résultat avant impôt 157 325 Imposition 9 (57) (90) Résultat après impôt 100 235 Attribuable à : Actionnaires ordinaires 52 195 Autres détenteurs d’instruments de capitaux propres 48 40 Résultat après impôt 100 235 Remarque : a. En 2022, la Banque a modifié sa présentation des modalités de prix de transfert afin de s’aligner sur les politiques appliquées par les autres divisions du Groupe Barclays. La Banque a retraité ses comparatifs 2021 pour assurer la cohérence d e la présentation. Voir la note annexe 4 en page 140 pour plus de renseignements. Il n’y a aucun impact sur le revenu total déclaré. États de résultat global consolidé et de la S ociété 2022 2021 Pour l’exercice clos le 31 décembre M€ M€ Résultat après impôt 100 235 Autres éléments du résultat étendu pouvant être recyclés en résultat des activités ordinaires poursuivies Réserve de couverture des flux de trésorerie Moins-values nettes résultant des variations de juste valeur (234) (16) Plus-values nettes transférées en résultat 9 — Taxe 28 2 Autres éléments de perte étendus pouvant être recyclés en résultat des activités ordinaires poursuivies (197) (14) Au t res éléments du résultat étendu non recyclés en résultat des activités ordinaires poursuivies : Mesures relatives aux indemnités de départ à la retraite Réévaluations des prestations de retraite 14 6 Taxe (2) — Réserve de crédit propre Crédit propre 140 (57) Taxe (18) 7 Autres éléments du résultat global non recyclables en résultat 134 (44) Résultat global total de l’exercice 37 177 Attribuable à : Actionnaires ordinaires (11) 137 Autres détenteurs d’instruments de capitaux propres 48 40 Résultat global total de l’exercice 37 177 Bilans consolidé et de la société Au 31 décembre Notes 2022 M€ 2021 M€ Actifs Caisse et banques centrales 30 540 24 125 Sûretés en espèces et soldes de règlement 21 18 540 17 651 Prêts et créances sur les établissements de crédit 17 1 412 903 Prêts et avances à la clientèle 17 13 948 13 083 Prises en pension et autres prêts garantis similaires 1 764 3 228 Actifs du portefeuille de négociation 11 7 700 8 204 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 12 17 216 15 352 Instruments financiers dérivés 13 40 439 33 875 Immobilisations Incorporelles 20 59 59 Immobilisations corporelles 18 114 90 Actifs d’impôts courants 1 27 Actifs d’impôts différés 9 206 178 Actifs d’indemnités de départ à la retraite 32 4 — Autres actifs 22 591 337 Actif total 132 534 117 112 Responsabilités Dépôts auprès d’établissements de crédit 17 3 628 4 252 Dépôts de la clientèle 17 25 793 21 382 Sûretés en espèces et soldes de règlement 21 24 684 17 125 Opérations de pension et autres emprunts garantis similaires 36 2 964 3 596 Titres de créance en circulation 3 139 3 397 Dettes subordonnées 27 4 679 3 171 Portefeuille de transactions (passif) 11 12 872 10 286 Passifs financiers à la juste valeur sur option 14 14 858 13 843 Instruments financiers dérivés 13 32 494 33 517 Dettes d’impôts courants 53 32 Passifs d’impôts différés 9 1 — Engagement au titre des prestations de retraite 32 12 21 Autres passifs 23 743 512 Provisions 24 99 79 Passif total 126 019 111 213 Capitaux propres Capital social appelé et prime d’émission 28 3 872 3 247 Autres instruments de capitaux propres 28 805 805 Autres réserves 29 (271) (196) Résultats non distribués 2 109 2 043 Total des capitaux propres 6 515 5 899 Total du passif et des capitaux propres 132 534 117 112 Le Conseil d’administration a arrêté les comptes figurant aux pages 1 29 à 1 97 au 15 mars 202 3 . [ signature illisible ] [ signature illisible ] Tim Breedon CBE Président Francesco Ceccato Directeur Général [ signature illisible ] [ signature illisible ] Jasper Hanebuth Directeur Financier Francesc a Carbonaro Secrétaire général Tableaux de variation des capitaux propres consolidés et de la société Capital social appelé et prime d’émission a Autres instruments de capitaux propres a Autres réserves b Report à nouveau Total des capitaux propres M€ M€ M€ M€ M€ Solde au 1er janvier 2022 3 247 805 (196) 2 043 5 899 Résultat après impôt — 48 — 52 100 Couverture des flux de trésorerie — — (197) — (197) Réévaluation des prestations de retraite — — — 12 12 Réserve de crédit propre — — 122 — 122 Résultat global total de l’exercice — 48 (75) 64 37 Émission d’actions ordinaires nouvelles 625 — — — 625 Autres coupons versés sur instruments de capitaux propres — (48) — — (48) Autres mouvements de réserves — — — 2 2 Solde au 31 décembre 2022 3 872 805 (271) 2 109 6 515 Solde au 1er janvier 2021 2 282 565 (132) 1 843 4 558 Résultat après impôt — 40 — 195 235 Couverture des flux de trésorerie — — (14) — (14) Réévaluation des prestations de retraite — — — 6 6 Réserve de crédit propre — — (50) — (50) Résultat global total de l’exercice — 40 (64) 201 177 Émission de nouvelles actions ordinaires 965 — — — 965 Émission d’autres instruments de capitaux propres — 240 — — 240 Autres coupons versés sur instruments de capitaux propres — (40) — — (40) Autres mouvements de réserves — — — (1) (1) Solde au 31 décembre 2021 3 247 805 (196) 2 043 5 899 Notes a Pour de plus amples informations, veuillez consulter la Note 28. b Pour de plus amples informations, veuillez consulter la Note 29. Tableaux de flux de trésorerie consolidé et de la société Pour l’exercice clos le 31 décembre Notes 2022 M€ 2021 M€ Rapprochement du résultat avant impôt avec les flux nets de trésorerie liés aux activités d’exploitation : Résultat avant impôt 157 325 Ajustement pour éléments non monétaires : Charges / (reprises) de dépréciation de crédit sur instruments financiers 167 (97) Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 42 35 Autres provisions 39 20 Autres mouvements non monétaires (96) (72) Variation des actifs et passifs d’exploitation Diminution / (augmentation) nette des sûretés en espèces et des soldes de règlement 6 670 (897) Augmentation nette des prêts et avances aux établissements de crédit et à la clientèle (1 313) (787) Diminution / (augmentation) nette des prises en pension et autres prêts garantis similaires 1 464 (54) Diminution nette des actifs et passifs de trading 3 090 1 690 Augmentation nette des actifs et passifs financiers à la juste valeur sur option (849) (1 631) Augmentation nette des instruments financiers dérivés (7 587) (1 249) Augmentation nette des dépôts et comptes de la clientèle 3 787 2 528 (Diminution) / augmentation nette des titres de créance en circulation (258) 1 100 (Diminution) / augmentation nette des opérations de pension et autres emprunts garantis similaires (632) 13 (Augmentation) / diminution nette des autres actifs et passifs (39) 28 Impôt sur les sociétés payé (30) (69) Flux nets de trésorerie provenant d’activités d’exploitation 4 612 883 Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles (30) (30) Flux nets de trésorerie provenant d’activités d’investissement (30) (30) Paiements de coupons sur autres instruments de capitaux propres (48) (40) Émission de dettes subordonnées 27 1 500 2 310 Remboursement de dettes subordonnées 27 — (200) Émission d’actions et autres instruments de capitaux propres 625 1 205 Paiements de loyers (16) (16) Flux nets de trésorerie provenant des activités de financement 2 061 3 259 Augmentation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 6 643 4 112 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice 24 447 20 335 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice 31 090 24 447 La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent : Caisse et banques centrales 30 540 24 125 Prêts et avances aux établissements de crédit dont l’échéance initiale est inférieure à trois mois 550 322 31 090 24 447 Les intérêts perçus par la Banque s’élevaient à 797 millions d’euros (2021 : 622 millions d’euros) et les intérêts payés par la Banque s’élevaient à 524 millions d’euros (2021 : 344 M€). La Banque est tenue de maintenir des soldes auprès des banques centrales et autres autorités réglementaires. Ceux-ci s’élèvent à 953 M€ (2021 : 588 millions d’euros) et sont inclus dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie. Notes annexes aux états financiers Principes comptables La présente section décrit les principales politiques de la Banque ainsi que les estimations et jugements comptables essentiels relatifs aux états financiers et aux notes annexes dans leur ensemble. Si une méthode comptable, une estimation comptable essentielle ou un jugement comptable essentiel se rapporte à une note particulière, la méthode comptable et/ou l’estimation comptable essentiel ou le jugement en question sont fournis avec la note pertinente. 1 Principales conventions comptables Entité déclarante La Banque est une société anonyme, immatriculée en Irlande sous le numéro 396330. Ces états financiers sont préparés pour la Banque en vertu de la Loi sur les sociétés de 2014. Les principales activités de la Banque sont la fourniture de services de banque de financement et d’inves tissement à des entreprises de l’UE, les services bancaires de détail en Allemagne et en Italie et les services de banque privée aux clients de l’UE. Conformité aux normes internationales d’information financière Les états financiers consolidés et de la Ba nque ont été préparés conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS) et aux notes d’interprétation (« IFRIC ») émises par le Comité d’interprétation, publiées par l’International Accounting Standards Board («IASB ») et approuvées p ar l’UE. Les principales méthodes comptables appliquées pour la préparation des états financiers sont exposées ci-dessous et dans les notes annexes aux états financiers. Ces politiques ont été appliquées de manière cohérente. Base de préparation Les états financiers consolidés et de la société ont été préparés selon la convention sur les coûts historiques modifiée afin d’inclure la juste évaluation de certains instruments financiers, dans la mesure requise ou autorisée par les normes IFRS adoptées par l’UE, telles qu’elles sont définies dans les méthodes comptables pertinentes. Ils sont exprimés en millions d’euros (M€), l’euro étant la devise fonctionnelle de la Banque. La Banque n’a pas préparé d’états financiers individuels de la société mère car les résu ltats et la situation financière du groupe consolidé Barclays Bank Ireland PLC et de la société mère, Barclays Bank Ireland PLC, sont sensiblement les mêmes. Il n’y a pas de différence significative entre les deux entités à déclarer, car les actifs des fil iales consolidées ont été acquis auprès de la société mère et n’ont pas été décomptabilisés par la société mère et les passifs des filiales consolidées sont envers la société mère et portent sur les mêmes actifs. Les états financiers ont été préparés sur l a base de la continuité de l’exploitation, conformément à la Loi sur les sociétés de 2014 applicable aux sociétés selon les normes IFRS, telles qu’adoptées par l’UE. Les états financiers sont préparés sur la base de la continuité de l’exploitation, car le Conseil d’administration est convaincu que la Banque dispose des ressources nécessaires pour poursuivre ses activités dans un avenir prévisible. En procédant à cette évaluation, le Conseil a examiné un large éventail d’informations relatives aux conditions actuelles et futures. Il s’agit d’une évaluation de la performance future de l’activité qui vise à fournir l’assurance que la Banque dispose des ressources nécessaires pour satisfaire à ses exigences réglementaires en cours. L’évaluation repose sur des pl ans d’affaires qui contiennent des prévisions de rentabilité futures tirées du plan à moyen terme à trois ans de la direction ainsi que des projections des besoins futurs en fonds propres réglementaires et des besoins de financement des entreprises. Elle i nclut également des informations détaillées sur l’impact des scénarios de tests de stress générés en interne sur les prévisions de liquidités et d’exigence de fonds propres. Les tests de stress utilisés se fondent sur l’évaluation par la direction des scén arios économiques réalistes auxquels la Banque pourrait faire face. Cette évaluation a montré que la Banque disposait de fonds propres suffisants pour répondre à ses besoins commerciaux futurs et que ces montants restaient supérieurs aux exigences minimale s réglementaires utilisées dans les scénarios de tests de stress. Elle a également montré que la Banque s’attendait à pouvoir continuer à satisfaire ses besoins en financement si les scénarios en question se concrétisaient. Le Conseil a conclu qu’il était raisonnable de s’attendre à ce que la Banque dispose de ressources suffisantes pour poursuivre ses activités dans un avenir prévisible. Le Conseil a évalué ces risques lors de la préparation des états financiers et juge raisonnable d’établir les états fina nciers sur la base de la continuité de l’exploitation. Principes comptables La Banque établit les états financiers conformément aux normes IFRS adoptées par l’UE. Les principales conventions comptables de la Banque relatives à des postes spécifiques des ét ats financiers ainsi qu’une description des estimations et jugements comptables essentiels à leur préparation sont présentées dans les notes annexes correspondantes. Les méthodes comptables qui affectent l’ensemble des états financiers sont exposées ci-des sous. (i) Consolidation La Banque applique la norme IFRS 10 États financiers consolidés. Les états financiers consolidés regroupent les états financiers de la Banque et de ses filiales. Les filiales sont des entités contrôlées par la Banque. La Banque exerce un contrôle sur une autre entité lorsqu’elle présente l’ensemble des caractéristiques suivantes : 1) elle exerce un pouvoir sur les activités pertinentes de l’entité dans laquelle elle investit, par exemple par le biais de droits de vote ou d ’autres droits 2) elle détient une exposition ou des droits à des rendements variables découlant de sa participation dans l’entité dans laquelle elle investit et 3) elle a la capacité de peser sur ces rendements grâce à son pouvoir sur l’entité dans laquel le elle investit. L’évaluation du contrôle repose sur la prise en compte de tous les faits et circonstances. Si certains faits et circonstances suggèrent une modification d’un ou plusieurs des trois éléments du contrôle, la Banque détermine à nouveau si el le contrôle l’entité dans laquelle elle investit. Dans le cadre de la consolidation, les opérations et soldes intragroupe sont éliminés. Des principes comptables cohérents sont utilisés dans l’ensemble de la Banque aux fins de la consolidation. Le détail d es entités consolidées est présenté en note 37. (ii) Conversion de devises étrangères La Banque applique la norme IAS 21 Effets des variations des taux de change. Les opérations en devises étrangères sont converties en euros au taux en vigueur à la date de l’opération. Les soldes monétaires en devises étrangères sont convertis en euros aux taux de change en fin de période. Les gains et pertes de change sur ces soldes sont inscrits au compte de résultat. Les soldes en devises non monétaires concernant les él éments évalués au coût historique sont comptabilisés aux taux de change historiques de la date d’opération. Les soldes non monétaires en devises par rapport aux éléments évalués à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date d’é valuation de la juste valeur. (iii) Actifs et passifs financiers La Banque applique la norme IFRS 9 Instruments financiers à la comptabilisation, au classement, à l’évaluation et à la décomptabilisation des actifs et des passifs financiers ainsi qu’à la dé préciation des actifs financiers. La Banque applique les exigences de la norme IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation à des fins de comptabilité de couverture. Comptabilisation La Banque comptabilise les actifs et passifs financiers lorsqu’elle devient partie aux conditions du contrat. La comptabilisation à la date d’opération ou à la date de règlement est appliquée en fonction de la classification de l’actif financier. Classification et évaluation Les actifs financiers son t classés selon deux critères : i) le modèle de gestion dans le cadre duquel les actifs financiers sont gérés ; et ii) leurs caractéristiques contractuelles de flux de trésorerie (le fait que les flux de trésorerie représentent ou non « seulement des pai ements du principal et des intérêts » (« SPPI », solely payments of principal and interest)). La Banque évalue les critères du modèle économique au niveau du portefeuille. Les informations qui sont prises en compte pour déterminer le modèle économique appl icable comprennent (i) les politiques et objectifs du portefeuille concerné, (ii) la manière dont les performances et risques du portefeuille sont gérés, évalués et communiqués à la direction, et (iii) la fréquence, le volume et le calendrier des ventes au cours des périodes précédentes, les prévisions de vente pour les périodes futures et les raisons de ces ventes. Les caractéristiques contractuelles de flux de trésorerie des actifs financiers sont évaluées selon que ces flux de trésorerie représentent ou non seulement des paiements du principal et des intérêts. Dans le cadre de l’évaluation visant à déterminer si les flux de trésorerie contractuels sont conformes aux caractéristiques contractuelles, les intérêts sont définis comme une contrepartie, princip alement, de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit du solde de capital à verser. La valeur temps de l’argent est définie comme élément d’intérêt qui ne prend en considération que le passage du temps et non pas d’autres risques ou coûts liés à l a détention de l’actif financier. Les conditions susceptibles de modifier les flux de trésorerie contractuels de telle manière qu’ils ne seront plus de nature à satisfaire à la condition de SPPI sont prises en compte, notamment : (i) les caractéristiques d ’effet de levier et d’imprévisiblité, (ii) les ententes sans garantie et (iii) les caractéristiques susceptibles de modifier la valeur temps de l’argent. Les actifs financiers seront évalués au coût amorti s’ils sont détenus dans le cadre d’un modèle de ge stion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin de collecter les flux de trésorerie contractuels, et leurs flux de trésorerie contractuels sont conformes aux caractéristiques contractuelles. Les autres actifs financiers sont évalués à la ju ste valeur par le compte de résultat. Il est possible de faire un choix irrévocable lors de la comptabilisation initiale des titres de participation non cotés à la juste valeur par les capitaux propres, auquel cas les dividendes sont comptabilisés en résul tat, mais les gains ou pertes ne sont pas reclassés en résultat lors de la décomptabilisation et les exigences de dépréciation de la norme IFRS 9 ne s’appliquent pas. La méthode comptable pour chaque type d’actif ou de passif financier est incluse dans la note pertinente relative au poste. Les politiques de la Banque en matière de détermination de la juste valeur des actifs et passifs sont décrites dans la note annexe 15. Décomptabilisation La Banque décomptabilise un actif financier ou une partie d’un acti f financier de son bilan si (i) les droits contractuels sur les flux de trésorerie provenant de l’actif ont expiré, ou (ii) les droits contractuels sur les flux de trésorerie provenant de l’actif ont été transférés (généralement par vente) et, avec eux, so it (a) la quasi-totalité des risques et avantages de l’actif a été transférée, soit (b) si la quasi-totalité des risques et avantages n’a été ni transférée, ni conservée, le contrôle de l’actif a été perdu. Les passifs financiers sont décomptabilisés lorsq ue le passif est réglé, expire ou s’éteint. L’échange d’un passif financier existant contre un nouveau passif avec le même prêteur à des conditions sensiblement différentes (généralement une différence de 10 % de la valeur actualisée des flux de trésorerie ou un amendement qualitatif substantiel) est comptabilisé comme une extinction du passif financier initial et la constatation d’un nouveau passif financier. Comptabilisation des prises et mises en pension, y compris les autres prêts et emprunts similaires Les prises en pension (et opérations d’emprunt de titres ou assimilés) constituent un type de prêt garanti dans le cadre duquel la Banque fournit un prêt ou une sûreté en espèces en échange d’un transfert de sûreté, généralement sous forme de titres négoc iables faisant l’objet d’un accord de revente des titres à un prix fixe à l’avenir. Les opérations de mise en pension désignent des transactions dans le cadre desquelles la Banque obtient ces prêts ou sûretés en espèces en échange du transfert de garantie. La Banque achète (prise en pension) ou emprunte des titres sous réserve d’un engagement de les revendre ou de les restituer. Les titres ne sont pas inscrits au bilan dans la mesure où la Banque n’acquiert pas les risques et avantages liés à la propriété. La contrepartie payée (ou sûreté en espèces fournie) est comptabilisée comme un actif de prêt au coût amorti, sauf si elle est désignée à la juste valeur par le compte de résultat. La Banque peut également vendre (mettre en pension) ou prêter des titres fa isant l’objet d’un engagement de rachat ou de remboursement. Les titres sont conservés au bilan dans la mesure où la Banque conserve la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété. La contrepartie reçue (ou sûreté en espèces fournie) est co mptabilisée en tant que passif financier au coût amorti, sauf si elle est désignée à la juste valeur par le compte de résultat. Comptabilisation des sûreté en espèces Les sûretés en espèces fournies sont comptabilisées comme un actif de prêt au coût amorti , sauf si elles sont désignées à la juste valeur par le compte de résultat. Les sûretés en espèces reçues sont comptabilisées en tant que passif financier au coût amorti, sauf si elles sont désignées à la juste valeur par le compte de résultat. (iv) Instru ments de dette et de capitaux propres émis La Banque applique la norme IAS 32 Instruments financiers : Présentation pour déterminer si le financement constitue soit un passif financier (dette), soit des fonds propres. Les instruments financiers émis ou leu rs composantes sont classés comme des passifs si l’accord contractuel conduit la Banque à livrer au détenteur de l’instrument des liquidités, un autre actif financier ou un nombre variable d’actions. Si ce n’est pas le cas, l’instrument est généralement un instrument de capitaux propres et le produit est inclus dans les capitaux propres, net des frais de transaction. Les dividendes ordinaires versés aux actionnaires sont comptabilisés lorsqu’ils sont payés ou déclarés par les membres à l’assemblée générale annuelle et traités comme un montant déduit des fonds propres. Si les instruments financiers émis contiennent à la fois des éléments de passif et de capitaux propres, ceux-ci sont comptabilisés séparément. La juste valeur de la dette est estimée en premier lieu et le solde du produit est inclus dans les capitaux propres. (v) Modifications de la base de détermination des flux de trésorerie contractuels résultant de la réforme des taux d’intérêt de référence La modification de la base de détermination des flux de trésorerie contractuels d’un instrument financier requise par la réforme des taux d’intérêt de référence est constatée en mettant à jour le taux d’intérêt effectif, sans prise en compte d’un gain ou d’une perte immédiat. Cette sol ution pratique ne s’applique que si (1) la modification des flux de trésorerie contractuels est nécessaire en tant que conséquence directe de la réforme et (2) la nouvelle base de détermination des flux de trésorerie contractuels est économiquement équival ente à la base précédente. Pour les modifications apportées en plus de celles requises par la réforme des taux d’intérêt de référence, la solution pratique s’applique en premier lieu, après quoi les exigences de la norme IFRS 9 concernant les modifications d’instruments financiers sont appliquées. Veuillez consulter la Note annexe 13 pour de plus amples informations concernant les méthodes de comptabilité de couverture relatives à la réforme des taux d’intérêt de référence. Voir la Note 41 pour de plus amples renseignements concernant la réforme des taux d’intérêt de référence. (vi) Tableau des flux de trésorerie La trésorerie comprend les espèces en caisse et les avoirs auprès des banques centrales. Les équivalents de trésorerie comprennent les prêts et avances aux établissements de crédit et les bons du Trésor et autres effets éligibles dont l’échéance initiale est inférieure ou égale à trois mois. Les prises et mises en pension ne sont pas considérées comme faisant partie des équivalents de trésorerie. Normes et interprétations nouvelles et modifiées Les politiques comptables adoptées ont été appliquées de manière cohérente. Évolutions comptables futures Les normes comptables suivantes ont été publiées par l’IASB mais ne sont pas encore en vigueur : IFR S 17 - Contrats d’assurance En mai 2017, l’IASB a publié la norme IFRS 17 Contrats d’assurance, une nouvelle norme comptable exhaustive pour les contrats d’assurance couvrant la comptabilisation, l’évaluation, la présentation et la publication d’informatio ns. La norme IFRS 17 remplacera la norme IFRS 4 Contrats d’assurance émise en 2005. En juin 2020, l’IASB a publié des modifications de la norme IFRS 17, qui incluent l’exclusion du champ d’application de certains contrats de cartes de crédit et des contrat s similaires qui fournissent une couverture d’assurance, l’exclusion facultative du champ d’application des contrats de prêt qui transfèrent un risque d’assurance important et la confirmation que seules les garanties financières émises relèvent de l’IFRS 9 . La norme IFRS 17 s’applique à tous les types de contrats d’assurance (vie, non-vie, assurance directe et réassurance), quel que soit le type d’entité qui les émet, ainsi qu’à certains garanties et instruments financiers assortis de clauses de participati on discrétionnaires. Certains contrats d’assurance seront considérés comme des exceptions. La norme IFRS 17 entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023. La Banque ne s’attend pas à ce que l’impact de la norme IFRS 17 soit sign ificatif. Classification des passifs en tant que passifs courants ou non courants (Modifications de la norme IAS 1) En janvier 2020, l’IASB a publié des modifications de la norme IAS 1 pour clarifier la présentation des passifs au bilan, avec une date d’en trée en vigueur au 1er janvier 2024. Les modifications précisent qu’un passif ne doit être classé comme passif non courant que si l’entité a le droit de différer le règlement du passif pendant au moins 12 mois après la période de déclaration, et que (i) le droit de différer le règlement doit exister à la fin de la période de déclaration et (ii) les intentions ou attentes de la direction quant à l’exercice de son droit de différer le règlement n’affectent pas la classification. D’autres explications portent sur la manière dont les conditions de prêt affectent la classification elle-même ainsi que la classification des passifs que l’entité va ou pourra régler en émettant ses propres instruments de capitaux propres. En octobre 2022, l’IASB a également publié d’ autres modifications à la norme IAS 1 afin d’améliorer les informations fournies par l’entité lorsque son droit de différer le règlement d’un passif pendant au moins douze mois est soumis au respect de certains covenants, et de répondre aux préoccupations des parties prenantes concernant la classification d’un tel passif comme courant ou non. Informations à fournir sur les méthodes comptables - Modifications des normes IAS 1 et IFRS 2 En février 2021, l’IASB a publié des modifications à la norme IAS 1 qui e xigent des entités qu’elles publient leurs méthodes comptables importantes plutôt que leurs principales méthodes comptables. Les modifications à l’Énoncé de pratiques de la norme IFRS 2 fournissent des indications sur la notion d’importance relative et son application aux informations sur les conventions comptables. En vertu des modifications, les informations sur les conventions comptables sont importantes si, lors de leur examen avec d’autres informations incluses dans les états financiers d’une entité, o n peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles pèsent sur les décisions prises par les principaux utilisateurs des états financiers à usage général sur la base de ces états financiers. Les modifications entrent en vigueur pour les exercices annuels démarr ant à partir du 1er janvier 2023 et seront appliquées à compter de cette date. Définition de l’estimation comptable - Modifications de la norme IAS 8 En février 2021, l’IASB a publié des modifications à la norme IAS 8 pour remplacer la définition d’un chan gement d’estimation comptable par une définition des estimations comptables. Selon la nouvelle définition, les estimations comptables sont désignées en tant que montants monétaires dans des états financiers qui sont soumis à une incertitude d’évaluation. S i la méthode comptable d’une entité exige qu’un élément soit évalué à des montants monétaires qui ne peuvent être observés directement, celle-ci doit élaborer une estimation comptable permettant d’atteindre cet objectif. Les modifications entrent en vigueu r pour les exercices annuels démarrant à partir du 1er janvier 2023 et seront appliquées à compter de cette date. Estimations et jugements comptables essentiels La préparation des états financiers selon les normes IFRS repose nécessairement sur des estimat ions. Elle exige également de la direction qu’elle exerce son jugement dans l’application des principes comptables. Les principaux domaines impliquant un degré d’appréciation ou de complexité plus élevé ou les domaines dans lesquels les hypothèses sont imp ortantes pour les états financiers de la Banque sont décrits dans la note annexe pertinente. Les estimations et jugements comptables essentiels sont présentés dans: • les charges pour dépréciation de crédit en page 144 • les impôts en page 148 • la juste valeur des instruments financiers en page 159 Autres informations Afin d’améliorer la transparence et pour faciliter les renvois, certaines informations requises par les IFRS sont incluses dans la section Analyse des risques en concentrant les inform ations connexes en un seul endroit, comme suit : • le risque de crédit en pages 59 à 96 • le risque de marché en pages 97 à 98 • le risque de liquidité et de capital en pages 99 à 106 Lorsqu’elles sont marquées comme auditées, ces informations sont couvertes par l’opinion d’audit (aux pages 119 à 128). Performance financière et rendement Les notes annexes incluses dans cette section portent sur les résultats et la performance de la Banque. Les informations sur les revenus générés, les dépenses enga gées, les performances sectorielles, les impôts et les dividendes sont incluses dans cette section. Pour de plus amples renseignements sur le rendement, veuillez consulter les pages 6 à 7 du Rapport stratégique. 2 Reporting sectoriel Présentation du report ing sectoriel Le reporting sectoriel de la Banque est conforme à la norme IFRS 8 Segments opérationnels. Les segments opérationnels font l’objet d’un reporting conforme aux rapports internes fournis au Comité exécutif de la Banque, qui est responsable de l ’allocation des ressources et de l’évaluation de la performance des segments opérationnels et a été désigné principal décisionnaire opérationnel. Toutes les opérations entre secteurs d’activité sont réalisées dans des conditions de pleine concurrence, les revenus et les coûts intra-segments étant éliminés au siège social. Les produits et charges directement associés à chaque segment sont pris en compte pour déterminer la performance du secteur d’activité. À des fins de reporting sectoriel, les divisions de la Banque ont été définies comme « Banque de financement et d’investissement » et « Détail, cartes et paiements ». • La Banque de financement et d’investissement (BFI) comprend les activités de banque d’affaires, de marchés et d’investissement du Groupe Ba rclays au sein de l’UE. • Le segment Détail, cartes et paiements (« DC&P ») comprend Barclays Consumer Bank Europe et l’activité de banque privée du Groupe Barclays au sien de l’UE. Le tableau ci-dessous y ajoute le segment Siège social, qui comprend le si ège social, les fonctions de support central et un portefeuille de prêts immobiliers italien en cours de liquidation. Le Siège intègre également le chiffre d’affaires net des segments BFI et PC&P de 61 M€ (2021 : 22 M€). Analyse des résultats par activité BFI DC&P Siège social Total M€ M€ M€ M€ Pour l’exercice clos le 31 décembre 202 2 Produits/ (charges) nets d’intérêts 102 323 (105) 320 Autres produits 1 015 45 50 1 110 Total des revenus 1 117 368 (55) 1 430 Coûts d’exploitation (813) (242) (51) (1 106) Résultat avant amortissement 304 126 (106) 324 Charges pour dépréciation de crédit / (reprises) (34) (134) 1 (167) Résultat avant impôt 270 (8) (105) 157 Total de l’actif (Md€) 89 5 39 133 Total du passif (Md€) 106 6 14 126 Nombre de salariés (équivalent temps plein) 593 710 473 1 776 BFI DC&P Siège social Total M€ M€ M€ M€ Pour l’exercice clos le 31 décembre 202 1 Produit / (charge) net d’intérêts 60 305 (53) 312 Autres produits 803 34 47 884 Total des revenus 863 339 (6) 1 196 Coûts d’exploitation (673) (236) (59) (968) Résultat avant amortissement 190 103 (65) 228 Reprises pour dépréciation de crédit 64 24 9 97 Résultat avant impôt 254 127 (56) 325 Total de l’actif (Mds€) 80 4 33 117 Total du passif (Md€) 92 4 15 111 Nombre de salariés (équivalent temps plein) 582 698 428 1 708 Revenu par zone géographique a 2022 2021 Pour l’exercice clos le 31 décembre M€ M€ Irlande 271 186 Allemagne 494 466 Italie 204 84 France 328 313 Espagne 78 87 Pays-Bas 17 17 Suède 17 35 Reste de l’Europe b 21 8 Total 1 430 1 196 Notes a L’analyse géographique est basée sur l’emplacement du bureau où les opérations sont enregistrées. b Les pays dont le chiffre d’affaires total est supérieur à 1 % sont répertoriés dans le tableau ci-dessus. 3 Produits nets d’intérêts Comptabilisation des produits et charges d’intérêts Les produits d’intérêts sur les prêts et avances au coût amorti et les charges d’intérêts sur les passifs financiers détenus au coût amorti sont calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif qui répartit les intérêts, ainsi que les commissions et coûts directs et supplémentaires, sur la durée de vie attendue des actifs et passifs. La méthode du taux d’intérêt effe ctif impose à la Banque d’estimer les flux de trésorerie futurs, dans certains cas en fonction de son expérience du comportement des clients, en tenant compte de toutes les conditions contractuelles de l’instrument financier ainsi que de la durée de vie at tendue des actifs et passifs. La Banque supporte certains coûts d’origination des soldes des cartes de crédit et des prêts personnels. Dans la mesure où ces coûts sont imputés aux clients qui ont en permanence un solde restant dû (revolver) et s’ajoutent à l’origination des soldes des cartes de crédit, ils sont capitalisés et inclus par la suite dans le calcul du taux d’intérêt effectif. Ils sont amortis en produits d’intérêts sur la période de remboursement attendue du solde originé. Dans le calcul des tau x d’intérêt effectifs, il n’existe pas d’autres estimations individuelles importantes pour le résultat ou la situation financière. 2022 2021 M€ M€ Intérêts et produits assimilés Caisse et banques centrales 101 — Prêts et avances au coût amorti 522 426 Intérêts négatifs sur les passifs 96 151 Autre 62 44 781 621 Intérêts et charges assimilées Dépôts au coût amorti (193) (59) Titres de créance en circulation (14) (18) Dettes subordonnées (65) (33) Intérêts négatifs sur actifs (102) (156) Autre (87) (43) (461) (309) Produits nets d’intérêts 320 312 Les produits d’intérêts présentés ci-dessus représentent les revenus d’intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les coûts d’origination des soldes des cartes de crédit de 4 M€ (2021 : 3 millions d’euros) ont été amortis en produits d’intérêts au cours de la période. Les intérêts et produits assimilés comprennent 6 M€ (2021 : 8 M€) accumulés sur les créances dépréciées. Les au tres charges d’intérêts comprennent 2 M€ (2021 : 2 millions d’euros) relatifs aux charges d’intérêts sur les baux IFRS 16 (voir la note annexe 19). 4 Commissions nettes Comptabilisation des commissions nettes en vertu de la norme IFRS 15 La Banque applique la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. La norme IFRS 15 établit un modèle en cinq étapes régissant la comptabilisation des revenus. Le modèle en cinq étapes impose à la Banque (i) d’identifier le con trat avec le client, (ii) d’identifier chacune des obligations d’exécution incluses dans le contrat, (iii) de déterminer le montant de la contrepartie dans le contrat, (iv) d’affecter la contrepartie à chacune des obligations de performance identifiées et (v) de comptabiliser les revenus à mesure que les obligation d’exécution sont satisfaites. La Banque comptabilise les commissions facturées au titre des services fournis par elle au fur et à mesure que les obligations de performance sont satisfaites, par e xemple lors de la réalisation de l’opération sous-jacente. Lorsque les accords contractuels donnent lieu, en outre, à la comptabilisation par la Banque d’instruments financiers entrant dans le champ d’application de la norme IFRS 9, ces instruments financi ers sont initialement comptabilisés à la juste valeur conformément à la norme IFRS 9, avant l’application des dispositions de la norme IFRS 15. Les produits des commissions sont ventilés ci-dessous en fonction des types de commissions qui reflètent la natu re des services offerts au sein de la Banque et des segments opérationnels, conformément à la norme IFRS 15. Le tableau ci-dessous indique un total des commissions entrant dans le champ d’application de la norme IFRS 15. Voir la note annexe 2 pour plus de renseignements sur les segments opérationnels. 2022 Banque de financement et d’investissement Consommateurs, cartes et paiements Siège social Total M€ M€ M€ M€ Type de commission Transactionnelle 55 44 — 99 Commissions de conseil 120 8 — 128 Commissions de courtage et d’exécution 39 1 — 40 Commissions de souscription et syndication 182 — — 182 Commissions de service des affiliés 173 — — 173 Autre 20 7 19 46 Total des produits des contrats conclus avec la clientèle 589 60 19 668 Autres produits de commissions non contractuelles 344 — — 344 Produits de commissions 933 60 19 1 012 Charges de commissions - hors affiliés (38) (21) — (59) Frais et commissions affiliés (24) — — (24) Charges de commissions (62) (21) — (83) Commissions nettes 871 39 19 929 2021 Banque de financement et d’investissement Consommateurs, cartes et paiements Siège social Total M€ M€ M€ M€ Type de commission Transactionnelle 45 34 — 79 Conseil 92 7 — 99 Courtage et exécution 32 1 — 33 Souscription et syndication 212 — — 212 Commissions de service des affiliés 196 — — 196 Autre 13 7 17 37 Total des produits des contrats conclus avec la clientèle 590 49 17 656 Autres produits de commissions non contractuelles 186 — — 186 Produits de commissionsa 776 49 17 842 Charges de commissions - hors affiliés (34) (17) (1) (52) Frais et commissions affiliés (19) — — (19) Charges de commissions a (53) (17) (1) (71) Commissions nettes 723 32 16 771 N.B. a À partir de 2022, la Banque a modifié sa présentation des modalités de prix de transfert afin de s’aligner sur les politiques appliquées par les autres divisions du Groupe Barclays. Ce changement a une incidence sur les prix de transfert et les crédits de vente reçus ou payés lorsque les entités affiliées agissent en tant que bénéficiaires ou payeurs de telles transactions. Le prix de transfert et les crédits de vente figurent dans le résultat net des opérations des portefeuilles de transaction ou des commissions en fonction de la nature de la transaction. Les crédits des prix de transfert et des ventes précédemment comptabilisés en produits et en charges de commissions ont été retraités, ce qui s’est traduit par une diminution de s commissions (2021 : 93 M€) ainsi que des charges d’honoraires et de commissions (2021 : 93 M€). Il n’y a pas d’impact sur le revenu total déclaré. Types de commission Commissions de transaction Les commissions de transaction sont des commissions de servi ce sur les comptes de dépôt, les commissions de service de gestion de la trésorerie et les commissions de traitement des transactions. Il s’agit notamment des commissions d’interchange et des commissions des commerçants issus de l’utilisation des cartes de crédit et des cartes bancaires. Les frais de transaction et de traitement sont comptabilisés au moment de la réalisation de l’opération ou de la prestation du service. Les commissions d’interchange et des commerçants sont comptabilisées lors du règlement du paiement par carte. La Banque supporte certains coûts liés aux cartes, y compris des coûts liés aux programmes de récompense des titulaires de carte et aux paiements versés aux programmes de co-marquage. Les coûts du programme de récompense des titulair es de carte liés aux clients qui règlent leur solde restant dû à chaque période (transactors) sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont engagés et présentés dans les frais et commissions, tandis que les coûts liés aux clients qui conservent en permanen ce un solde restant dû (revolvers) sont inclus dans le taux d’intérêt effectif de la créance (voir la note annexe 3). Les paiements aux partenaires pour l’origination de nouveaux comptes de titulaires de carte liés aux comptes de transactions sont reportés en tant que coûts pour obtenir un contrat en vertu de la norme IFRS 15, tandis que les coûts liés aux comptes renouvelables sont inclus dans le taux d’intérêt effectif de la créance (voir la note annexe 3). Ces coûts reportés en vertu de la norme IFRS 15 sont capitalisés et amortis sur la durée de vie estimée de la relation client. Les paiements aux partenaires de co-marquage sur la base du partage des revenus, dans la mesure où celui-ci se rapporte à des « revolvers », sont inclus dans le taux d’intérêt e ffectif des créances et, dans la mesure où le partage des revenus se rapporte à des « transactors », sont inclus dans les charges de commissions. Les paiements fondés sur la rentabilité sont présentés en charges de commissions. Commissions de conseil Les c ommissions de conseil proviennent des services de gestion de fortune et de conseil en banque d’investissement dans le cadre de fusions, acquisitions et restructurations financières. Les commissions de conseil en gestion de fortune sont perçues sur la pério de durant laquelle les services sont fournis et sont généralement comptabilisées trimestriellement lors de la détermination de la valeur de marché des avoirs des clients. Les commissions de conseil en banque d’investissement sont comptabilisées au moment o ù les services liés à l’opération sont fournis conformément aux conditions de la mission. Les commissions de conseil en banque d’investissement sont comptabilisées à mesure qu’elles sont encourues dans les frais et commissions si elles sont directes et vie nnent s’ajouter aux services de conseil ou, à défaut, sont comptabilisées dans les charges d’exploitation. Commissions de courtage et d’exécution Les commissions de courtage et d’exécution sont perçues pour l’exécution d’opérations de clients sur différent s marchés boursiers et de gré à gré, pour assister les clients dans leurs opérations de compensation et pour faciliter les opérations de change dans le cadre des contrats au comptant / à terme. Les commissions de courtage et d’exécution sont comptabilisées au moment de l’exécution du service concerné, qui est généralement la date de négociation de l’opération. Commissions de souscription et syndication Les commissions de souscription et de syndication sont perçues pour la distribution de titres de créance o u d’actions des clients ainsi que pour la mise en place et l’administration d’une syndication de prêts. Cela inclut les commissions d’engagement pour le financement des prêts. Les commissions de souscription sont généralement comptabilisées à la date de l’ opération s’il ne reste aucune condition à satisfaire (par exemple si l’opération n’est pas conditionnée à la clôture d’une acquisition ou à la réalisation d’une autre opération). Les commissions de souscription sont reportées et comptabilisées en charges de commissions lors de l’enregistrement des commissions de souscription associées. Des commissions de syndication sont perçues pour la mise en place et l’administration d’une syndication de crédit ; toutefois, la commission concernée peut être sujette à de s variations jusqu’à ce que le prêt ait été syndiqué à d’autres membres du syndicat ou jusqu’à ce que d’autres imprévus aient été résolus et, par conséquent, les revenus des commissions sont reportés jusqu’à ce que l’incertitude soit levée. Les commissions d’arbitrage et de syndication sont incluses dans les commissions d’engagement de crédit lorsque le tirage n’est pas probable. Celles-ci ne sont pas présentées dans le cadre de la valeur comptable du prêt conformément à la norme IFRS 9. Ces commissions d’e ngagement sont comptabilisées au fil du temps jusqu’à l’échéance contractuelle de l’engagement. Commissions de service des affiliés Les commissions de services des sociétés affiliées constituent la rémunération des services fournis par la Banque à ses soci étés affiliées. Cela inclut les crédits de vente et les revenus de remboursement des coûts. Les crédits de vente de sociétés affiliées constituent la rémunération pour les services de vente fournis à ces sociétés affiliées. Les revenus de remboursement des coûts sont liés à la refacturation des coûts d’infrastructure ou de soutien commercial encourus par la Banque pour soutenir les activités d’une société affiliée. Les commissions de service entrent dans le champ d’application de la norme IFRS 15 et sont co mptabilisées à mesure que les obligations d’exécution sont satisfaites, ce qui correspond généralement au moment où la Banque a droit à la rémunération, qui peut intervenir lors de l’exécution d’une obligation de performance individuelle ou au fil du temps , au fur et à mesure de l’exécution de l’obligation. Les commissions de service pour l’année incluent un accord révisé sur les commissions qui régit la rémunération de la Banque pour permettre à sa société mère de bénéficier de l’accès de la Banque aux con treparties de l’Espace économique européen (« EEE »). Les prix appliqués à nos transactions intragroupe sont représentatifs des montants qui seraient payés pour les transactions entre des parties indépendantes (également dénommés « prix de pleine concurren ce »). Les « prix de pleine concurrence » que nous appliquons sont issus de normes internationales établies et largement acceptées, telles que les Lignes directrices de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les prix de tr ansfert, qui sont appliquées de manière cohérente à l’échelle mondiale dans tous les pays dans lesquels nous opérons. Nous nous efforçons de nous conformer aux exigences de documentation du rapport BEPS Action 13 (Documentation de prix de transfert et repo rting pays par pays) afin de justifier les prix de pleine concurrence appliqués à nos transactions intragroupe, y compris, par exemple, la préparation d’un fichier principal et de fichiers locaux et la réalisation de comparaisons économiques externes sur l es transactions comparables entre des tiers. Autres produits de commissions non contractuelles Cette catégorie comprend principalement les revenus des services rendus aux clients par la Banque en collaboration avec des entités affiliées. Les accords de col laboration ne relèvent pas de la norme IFRS 15 mais sont comptabilisés selon le schéma de comptabilisation des revenus de l’activité sous-jacente conformément aux principes de la norme IFRS 15. Frais et commissions - sociétés affiliées Les frais et commiss ions versés aux sociétés affiliées comprennent les crédits de vente versés à ces sociétés au titre des services de vente fournis à la Banque. Ces services de vente s’ajoutent directement aux revenus générés par la Banque, qui comprennent à la fois les comm issions et les revenus nets des opérations. Actifs et passifs contractuels Au 31 décembre 2022, la Banque ne disposait pas d’actifs ou de passifs contractuels significatifs (2021 : néant). Dépréciation des créances sur commissions et actifs contractuels A u cours de l’année 2022, aucune dépréciation significative n’a été constatée en ce qui concerne les créances sur commissions et les actifs contractuels (2021 : néant). Les commissions liées à l’activité transactionnelle peuvent s’ajouter aux soldes clients en souffrance. Ces montants peuvent faire l’objet d’une dépréciation ultérieure dans le cadre du solde global des prêts et avances. Obligations d’exécution restantes La Banque applique la solution pratique prévue par la norme IFRS 15 et ne divulgue pas d’ informations sur les obligations d’exécution restantes dont la durée initiale prévue est inférieure ou égale à un an ou dans les cas où la Banque dispose d’un droit de contrepartie qui correspond directement à la valeur du service fourni au client (particu lier ou entreprise). Frais encourus pour l’obtention ou l’exécution d’un contrat Au 31 décembre 2022, la Banque n’avait pas de coûts contractuels importants capitalisés (2021 : néant). 5 Résultat net des portefeuilles de négociation Comptabilisation du résultat net des portefeuilles de négociation Conformément à la norme IFRS 9, les positions de négociations sont détenues à la juste valeur et les gains et pertes qui en découlent sont inclus dans les produits nets de transaction, tout comme les intérêts et dividendes découlant des positions longues et courtes et des coûts de financement liés aux activités de négociation. Les produits proviennent à la fois de la vente et de l’achat de positions de négoce, des marges qui sont réalisées pa r le biais de la tenue de marché et de l’activité de clientèle ainsi que des variations de juste valeur causées par l’évolution des taux d’intérêt et de change. Les gains ou pertes sur instruments financiers détenus à des fins autres que des fins de négoci ation désignés ou obligatoirement évalués à la juste valeur sont inclus dans le résultat net des portefeuilles de transaction lorsque le modèle de gestion consiste à gérer les actifs et passifs sur la base de la juste valeur. Cela inclut les cas dans lesqu els un instrument est désigné à la juste valeur afin d’éliminer une discordance comptable et les gains et pertes de l’instrument associé sont comptabilisés dans le résultat des portefeuilles de transaction. 2022 2021 M€ M€ Plus-value nette sur actifs et passifs détenus à des fins de transaction a 189 139 Plus-value nette sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 29 13 Résultat net des opérations des portefeuilles de transaction 218 152 N.B. a. Le résultat net des portefeuilles de transaction pour 2022 inclut des pertes de (74) millions d’euros, en raison de la modification de la présentation par la Banque des accords de prix de transfert et des crédits de vente afin de s’aligner sur les politiques utilisées dans le reste du Groupe Barclays. Aucun impact significatif pour 2021. Voir la note annexe 4 en page 140 pour plus de renseignements. Il n’y a aucun impact sur le revenu total déclaré. 6 Charges nettes d’investissement 2022 2021 M€ M€ Charges nettes sur autres placements (53) (44) Plus-values nettes issues des cessions d’actifs et de passifs financiers évalués au coût amorti - 1 Plus-values nettes sur actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 16 4 Charges nettes d’investissement (37) (39) 7 Charges d’exploitation 2022 2021 M€ M€ Coûts d’infrastructure Immobilisations corporelles 40 38 Dotations aux amortissements 42 35 Total des coûts d’infrastructure 82 73 Frais d’administration et frais généraux Honoraires de conseil, d’avocats et de professionnels 29 29 Marketing et publicité 20 18 Autres frais administratifs et généraux a 534 440 Total des frais d’administration et de gestion 583 487 Frais de personnel (voir la note 30) 441 399 Provisions pour litiges et en matière de conduite (voir la note 24) — 9 Charges d’exploitation 1 106 968 N.B. a La rubrique Autres frais administratifs et généraux de 534 M€ (2021 : 440 M€) intègre les charges à payer à d’autres filiales pour 371 M€ (2021 : 290 M€) qui reflètent principalement le coût des services fournis par Barclays Execution Services Limited, une société de services à l’échelle du groupe B PLC. 8 Charges pour dépréciation de crédit / reprises Comptabil isation de la dépréciation des actifs financiers Dépréciations La norme IFRS 9 oblige la Banque à comptabiliser les pertes de crédit attendues (PCA) sur la base d’informations prospectives non biaisées pour tous les actifs financiers au coût amorti, les cr éances de location, les engagements de financement et les contrats de garantie financière. À la date de clôture, une provision (ou provision pour engagements de financement et garanties financières) est requise pour les PCA sur 12 mois (stade 1). Si le ris que de crédit a fortement augmenté depuis la comptabilisation initiale (stade 2) ou si l’instrument financier est déprécié (stade 3), une provision doit être constatée pour la durée de vie des pertes de crédit attendues. Le calcul de la PCA s’appuie sur tr ois composantes principales : (i) la probabilité de défaut (PD) (ii) la perte en cas de défaut (PCD) et (iii) l’exposition en cas défaut (ECD). Les PCA sur 12 mois et les PCA à vie sont calculées en multipliant la PD, la PCD et l’ECD respectives. Les PD su r 12 mois et sur la durée de vie représentent respectivement la PD survenant au cours des 12 prochains mois et la maturité résiduelle de l’instrument. L’ECD représente le solde attendu au moment du défaut, en tenant compte du remboursement du principal et des intérêts de la date de clôture à l’événement de défaut, ainsi que les tirages attendus des facilités engagées. La PCD représente les pertes attendues sur l’ECD compte tenu du cas de défaut en tenant compte, entre autres, de l’effet atténuateur de la va leur de la sûreté au moment où elle devrait être réalisée et de la valeur temps de l’argent. L’évaluation des pertes de crédit attendues repose sur la capacité des emprunteurs à effectuer des paiements à échéance. La Banque examine également les risques spécifiques au secteur et détermine si des ajustements supplémentaires sont requis pour le calcul des PCA. Pour certains secteurs, tels que le pétrole et le gaz, le risque de crédit peut être impacté par des considérations climatiques. Afin de déte rminer s’il y a eu une augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, la Banque évalue la date à laquelle l’augmentation significative du risque de crédit s’est produite sur la base d’évaluations quantitatives et qualit atives. Le risque de crédit d’une exposition est considéré comme ayant significativement augmenté lorsque : i) Test quantitatif La PD sur la durée de vie annualisée augmente davantage qu’un seuil convenu par rapport à l’équivalent à l’origine. Les seuils de détérioration de la PD se définissent comme des augmentations en pourcentage et sont exprimés à un niveau de score d’origination et de segmentation afin de s’assurer que le test intègre de manière adéquate les augmentations significatives du risque de c rédit à tous les niveaux de risque. De manière générale, les seuils sont inversement corrélés à la PD d’origination : à mesure que la PD d’origination augmente, la valeur du seuil diminue. L’évaluation de la date à laquelle une augmentation de la PD est ju gée « significative » se base sur l’analyse du profil de risque du portefeuille par rapport à un ensemble commun de principes et d’indicateurs de performance (cohérents entre les Lignes métier de détail et de gros), intégrant un jugement d’expert en matièr e de crédit le cas échéant. L’application des planchers quantitatifs de PD ne représente pas l’utilisation de l’exemption au titre du faible risque de crédit car les expositions peuvent passer séparément au stade 2 par le biais de la voie qualitative décri te ci-dessous. Pour les actifs de gros, une augmentation de 100 % de la PD et un plancher de PD de 0,2 % constituent les critères d’augmentation significative du risque de crédit. Pour les actifs de détail, une augmentation relative sur mesure et des seuil s absolus de PD basés sur le type de produit et la PD d’origination constituent les critères. Les seuils sont soumis à des valeurs maximales définies par la politique de la Banque et à un seuil relatif maximal de 400 %. Pour les expositions existantes/hist oriques dont les scores ou données des points d’origination ne sont plus disponibles ou ne représentent pas une estimation comparable de la PD à vie, un score d’origination de substitution est défini comme suit : remplissage rétrospectif du score PD sur la durée de vie approuvée soit à partir de la date d’origination, soit, si cela n’est pas possible, à partir d’une date aussi éloignée que possible (sous réserve d’un point de début de données le 1er janvier 2015 au plus tard) ; ou Utilisation des données hi storiques disponibles sur la performance des comptes et d’autres informations sur les clients afin d’obtenir une estimation « par proxy » comparable de la PD d’origination. ii) Test qualitatif Cela est pertinent pour les comptes qui répondent aux critères de risque élevé du portefeuille et qui font l’objet d’un suivi de crédit plus étroit. Il se peut que les clients à haut risque ne soient pas en retard de paiement, mais présentent des difficultés de crédit soit en raison d’un événement, soit en raison d’u n comportement observé. La définition et l’évaluation du risque élevé s’appuient sur autant d’informations raisonnablement disponibles que possible, y compris les données au niveau du secteur et du Groupe, à chaque fois que cela est possible ou pertinent. Bien que les populations à haut risque appliquées aux fins de la dépréciation au sens de la norme IFRS 9 soient alignées sur les processus de gestion des risques, elles sont régulièrement examinées et validées afin de s’assurer qu’elles saisissent tout seg ment incrémental lorsqu’il existe des signes de détérioration du crédit. iii) Critères de filet de sécurité Cela est pertinent pour les comptes ayant plus de 30 jours civils d’arriérés. Le critère d’arriéré de 30 jours constitue un filet de sécurité plutôt qu’un facteur principal de passage des expositions au stade 2. Les expositions reviendront au stade 1 dès lors qu’elles ne satisferont plus aux critères d’augmentation significative du risque de crédit. Cela signifie qu’au minimum, tous les paiements doivent être à jour, que le critère de détérioration des PD ne doit plus être rempli, que le compte ne doit plus être considéré comme à risque élevé et que le client doit avoir démontré une capacité à honorer ses échéances futures. Les expositio ns ne sont retirées du stade 3 et réaffectées au stade 2 qu’une fois que l’événement déclencheur du défaut initial ne s’applique plus. Les expositions retirées du stade 3 ne doivent plus être qualifiées de dépréciées et : a) l’émetteur doit également avoir fait preuve d’une bonne régularité dans les paiements sur une période de 12 mois, avoir honoré tous les paiements contractuels consécutifs qu’il devait honorer et, pour les expositions faisant l’objet de tolérances, avoir terminé avec succès la période pr obatoire définie par l’EBA concerné ; ou b) (pour les expositions ne faisant pas l’objet de tolérances), les conditions d’exécution doivent être définies et approuvées dans le cadre d’un plan de restructuration validé de manière adéquate et le critère des 12 mois d’historique des paiements doit être rempli. Les management overlays et autres exceptions aux résultats du modèle ne sont appliqués que s’ils sont conformes à l’objectif d’identification des augmentations significatives du risque de crédit. Informa tions prospectives L’évaluation des PCA implique un certain niveau de complexité et d’appréciation, y compris l’estimation des PD, l’estimation des PCD, une série de scénarios économiques futurs non biaisés, l’estimation des durées de vie attendues (dans l es cas où les durées de vie contractuelles ne s’appliquent pas), l’estimation des ECD et l’évaluation des augmentations significatives du risque de crédit. Les pertes de crédit correspondent aux manques de liquidités attendus par rapport aux montants préci sés dans les contrats sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (TIE). Les PCA s’entendent des pertes de crédit pondérées par la probabilité, non biaisées, déterminées en évaluant un éventail de r ésultats possibles et en tenant compte des conditions économiques futures. La Banque utilise un modèle à cinq scénarios pour calculer les PCA. Une prévision de consensus externe est établie à partir de sources clés, dont Bloomberg (sur la base de la médian e des prévisions économiques), et constitue le scénario de référence. Par ailleurs, deux scénarios défavorables (Baissier 1 et Baissier 2) et deux scénarios favorables (Haussier 1 et Haussier 2) sont élaborés, avec des pondérations de probabilité associées . Les scénarios défavorables sont calibrés selon une gravité globalement similaire aux tests de stress internes de Barclays et aux scénarios de stress fournis par les régulateurs, tout en tenant compte des sensibilités et de la non-linéarité spécifiques à la norme IFRS 9. Les scénarios favorables sont conçus pour refléter des risques haussiers plausibles pour le scénario de référence, qui sont globalement conformes au discours économique approuvé par le Comité sénior d’examen des scénarios. Tous les scénari os sont régénérés au moins une fois par semestre. Les scénarios incluent à la fois des variables économiques de base (notamment le PIB, les chiffres du chômage, l’indice des prix immobiliers et le taux directeur), et des variables élargies à l’aide de modè les statistiques basés sur des corrélations historiques. Les chocs haussiers et baissiers sont conçus pour évoluer sur un horizon de stress de cinq ans, les cinq scénarios convergeant vers un état stable au bout de sept ans environ. La méthodologie d’estim ation des pondérations de probabilités des scénarios consiste à simuler un éventail de trajectoires futures pour le PIB en s’appuyant sur des données historiques et à relier les cinq scénarios à la distribution de ces trajectoires futures. La médiane est c entrée autour du scénario de référence et les scénarios éloignés du scénario de référence reposent sur une pondération plus faible avant que les cinq pondérations ne se normalisent à 100 %. Les scénarios utilisés pour l’estimation des pertes de crédit atte ndues sont les mêmes que ceux utilisés dans le cadre de la planification interne de la Banque. Les portefeuilles subissent des impacts différents en raison des sensibilités de chacun à des variables macroéconomiques spécifiques, par exemple, les prêts hypo thécaires sont très sensibles aux prix immobiliers et aux cartes de crédit et les prêts à la consommation non garantis sont très sensibles au chômage. L’augmentation des pondérations baissières et la diminution des pondérations haussières reflètent la dété rioration des perspectives économiques, qui a rapproché les trajectoires de PIB de base des scénarios baissiers. Veuillez consulter la page 74 pour de plus amples renseignements. Définition du défaut, des actifs dépréciés, des radiations et de la comptabil isation des produits d’intérêts La définition du défaut aux fins de la détermination des PCA et à des fins de gestion interne du risque de crédit a été alignée sur la définition du défaut de l’article 178 du Règlement CRR (Fonds propres réglementaires) afi n de maintenir une approche cohérente avec la norme IFRS 9 et les orientations réglementaires associées. La définition du défaut en vertu de l’article 178 du Règlement CRR prend en considération les signes que le débiteur est peu susceptible de payer et qu ’il est très improbable qu’il honore sa dette si l’exposition est en souffrance depuis plus de 90 jours. Si les expositions sont identifiées comme ayant fait l’objet d’une dépréciation au moment de leur acquisition ou de leur origination, les intérêts créd iteurs sont calculés sur la valeur comptable nette de la provision pour dépréciation. Un actif financier est considéré comme déprécié en cas de survenance d’un ou plusieurs événements ayant un impact négatif sur ses flux de trésorerie futurs. Il s’agit des actifs définis comme étant en défaut ainsi que des autres expositions évaluées individuellement qui se trouvent en situation de défaut imminent ou de perte réelle. Les prêts irrécouvrables sont radiés par imputation à la provision correspondante pour dépr éciation des prêts à l’achèvement des processus internes de la Banque et lorsque tous les montants raisonnablement recouvrables ont été collectés. Les recouvrements ultérieurs des montants précédemment radiés sont portés au crédit du compte de résultat. Le moment et l’ampleur des radiations peuvent nécessiter l’exercice d’une certaine appréciation subjective. Néanmoins, une radiation sera souvent déclenchée par un événement spécifique, par exemple l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité ou d’autres mesu res formelles de recouvrement, qui permet d’établir que tout ou partie de l’avance est devenue irrécouvrable. Comptabilisation des contrats de garantie financière achetés La Banque peut conclure un contrat de garantie financière qui oblige son émetteur à r embourser à la Banque la perte qu’elle encourt en raison du non-paiement à échéance par le débiteur conformément aux conditions d’un titre de créance. Pour ces contrats de garantie financière distincts, la Banque comptabilise un actif de remboursement alig né sur la comptabilisation des PCA sous-jacentes, s’il est considéré comme pratiquement certain qu’un remboursement serait perçu si le débiteur spécifié ne procédait pas au paiement à échéance conformément aux conditions du titre de créance. Modifications et renégociations de crédits qui ne font pas l’objet d’une dépréciation du crédit Si la modification d’un contrat de prêt résulte d’une activité de restructuration commerciale plutôt que du risque de crédit de l’emprunteur, une évaluation doit être effectu ée afin de déterminer si les conditions du nouvel accord s’écartent substantiellement des conditions de l’accord existant. Cette évaluation tient compte à la fois de l’évolution des flux de trésorerie découlant des conditions modifiées et de l’évolution du profil de risque global des instruments. En ce qui concerne les périodes de grâce accordées aux emprunteurs qui ne sont pas dues à des tolérances, le prêt n’est pas considéré comme ayant fait l’objet de modifications substantielles si les flux de trésorer ie révisés sur la base de la valeur actuelle (sur la base du TIE d’origine) ne s’écartent pas substantiellement des flux de trésorerie initiaux. Si les conditions s’en écartent substantiellement, le prêt existant sera décomptabilisé et le nouveau prêt sera comptabilisé à la juste valeur, toute différence d’évaluation étant comptabilisée immédiatement dans le compte de résultat sous réserve de critères d’observabilité. Si les conditions ne s’en écartent pas substantiellement, la valeur comptable du prêt sera ajustée pour tenir compte de la valeur actualisée des flux de trésorerie modifiés au TIE d’origine, tout gain ou perte en résultant étant comptabilisé immédiatement dans le compte de résultat en tant que gain ou perte de modification. La note annexe 1 dét aille les changements apportés à la base de détermination des flux de trésorerie contractuels d’un instrument financier qui sont imposés par la réforme des taux d’intérêt de référence. Durée de vie prévue Les PCA sur la durée de vie doivent être mesurées sur la durée de vie attendue. Celle-ci est limitée à la durée de vie contractuelle maximale et tient compte des prévisions de remboursement anticipé, de prorogation, d’achat et d’options similaires. Y font exception certains instruments financiers renouvelables, tels que les cartes de crédit et les découverts bancaires, qui comprennent à la fois une composante tirée et une composante non tirée lorsque la capacité contractuelle de l’entité à demander le remboursement et l’annulation de l’engagement non utilisé ne limite pas l’exposition de l’entité aux pertes de crédit à la période de préavis contractuel. Pour les crédits renouvelables, la durée de vie attendue est calculée de manière analytique afin de refléter la durée de vie comportementale de l’a ctif, c’est-à-dire la période durant laquelle la ligne métier s’attend à être exposée au risque de crédit. La durée de vie comportementale est généralement basée sur l’analyse historique du délai moyen de défaut, de clôture ou de retrait de la facilité de crédit. Si les données sont insuffisantes ou l’analyse n’est pas concluante, un « facteur d’échéance » supplémentaire peut être intégré pour refléter la durée de vie estimée totale des expositions, sur la base d’un jugement expérimenté et/ou d’une analyse par des pairs. Les éventuelles modifications futures des contrats ne sont pas prises en compte dans la détermination de la durée de vie prévue ou de l’ECD avant qu’elles ne se produisent. Actualisations Les PCA sont actualisées au TIE lors de la comptabilisation initiale ou de la réalisation d’une approximation et elles correspondent à la comptabilisation des revenus. Pour les engagements de financement, le taux TIE devrait s’appliquer au moment du tirage du prêt et de la comptabilisation d’un act if financier. Pour les actifs financiers à taux variable, le taux au comptant à la date de clôture est utilisé et les projections des variations du taux variable sur la durée de vie prévue ne sont pas effectuées pour estimer les flux de trésorerie futurs d es intérêts ni pour l’actualisation. Techniques de modélisation Les calculs de PCA du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (« CBCB ») sont utilisés dans le cadre de la modélisation IFRS 9, mais ajustés pour tenir compte des principales différences, comm e suit : Le CBCB exige 12 mois de pertes de cycle économique, tandis que la norme IFRS 9 impose 12 mois de perte ou des pertes à un moment donné sur la durée de vie sur la base des conditions à la date de clôture et des multiples prévisions de la conjonctu re économique future sur la durée de vie prévue ; Les modèles IFRS 9 n’incluent pas certains planchers prudents du modèle CBCB et les évaluations du ralentissement économique et exigent une actualisation à la date de clôture au TIE d’origine plutôt que l’u tilisation du coût du capital à la date du défaut ; Des ajustements de gestion sont apportés aux résultats modélisés pour tenir compte des situations où les facteurs de risque connus ou anticipés et les informations n’ont pas été pris en compte dans le pro cessus de modélisation, par exemple les prévisions de scénarios économiques en cas d’événements politiques incertains ; et La PCA est évaluée au niveau des instruments financiers individuels, cependant une approche collective dans laquelle les instruments financiers présentant des caractéristiques de risque similaires sont regroupés, avec répartition entre instruments financiers individuels, est utilisée lorsque les effets ne peuvent être observés qu’à un niveau collectif, par exemple pour les informations prospectives. Pour l’évaluation de la dépréciation visée par la norme IFRS 9, les modèles de risque de la Banque sont utilisés pour déterminer la PD, la PCD et l’ECD. Pour les stades 2 et 3, la Banque applique des PD sur la durée de vie, alors qu’elle util ise des PD à 12 mois pour le stade 1. Les facteurs de PCA des PD, de l’ECD et de la PCD sont modélisés à un niveau de compte qui tient compte de l’ancienneté, entre autres facteurs de crédit. En outre, l’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit repose sur la courbe de PD initiale sur la durée de vie, qui tient compte des différents risques de crédit souscrits au fil du temps. Tolérances Un actif financier fait l’objet d’une tolérance lorsqu’il est modifié en raison de la difficulté de crédit de l’emprunteur. Une modification apportée aux conditions d’un actif en raison d’une restructuration sera généralement considérée comme une modification non substantielle qui n’entraîne pas de décomptabilisation du prêt initial, sauf dans les cas où la dette est échangée contre des capitaux propres. Les actifs productifs et non productifs soumis à une tolérance relèvent du stade 3 sauf s’il est établi que la concession accordée n’a pas entraîné de diminution de l’obligation financière et qu’aucun aut re critère de défaut prévu par le règlement n’est rempli, auquel cas l’actif est classé au stade 2. La période d’essai minimale est de 12 mois pour les tolérances non productives et de 24 mois pour les tolérances productives. Par conséquent, un délai minim um de 36 mois est nécessaire pour que les tolérances non productives sortent du statut de tolérance. Aucun instrument financier faisant l’objet d’une tolérance ne peut revenir au stade 1 tant que tous les seuils du stade 2 ne sont plus atteints et ces inst ruments ne peuvent sortir du stade 3 que lorsqu’ils ne sont plus dépréciés. Estimations et jugements comptables essentiels La dépréciation prévue par la norme IFRS 9 implique plusieurs domaines de jugement importants, notamment l’estimation des paramètres modélisés prospectifs (PD, PCD et ECD), l’élaboration d’un ensemble de scénarios économiques futurs non biaisés, l’estimation des durées de vie attendues et l’évaluation des augmentations significatives du risque de crédit. Le calcul de la dépréciation imp lique l’exercice d’un jugement fondé sur l’expérience de la Banque en matière de gestion du risque de crédit. Au sein des portefeuilles de détail, qui comprennent un grand nombre d’actifs homogènes présentant des caractéristiques de risque similaires, la p rovision pour dépréciation est calculée à partir de paramètres modélisés prospectifs qui sont généralement gérés au niveau du compte et du portefeuille. De nombreux modèles sont utilisés, qui sont chacun adaptés à un produit, une ligne d’activité ou une ca tégorie de clients. Un certain discernement et des connaissances sont nécessaires pour sélectionner les méthodes statistiques à utiliser lors de l’élaboration ou de la révision des modèles. Les ajustements de gestion apportés aux modèles de dépréciation, q ui contiennent un élément de subjectivité, sont appliqués afin de prendre en compte certains conditions ou changements de politique qui ne sont pas entièrement intégrés dans les modèles de dépréciation, ou de tenir compte de faits et de circonstances suppl émentaires à la fin de la période. Les ajustements de gestion sont revus et intégrés au développement des futurs modèles, le cas échéant. Pour les actifs significatifs individuels de stade 3, les provisions pour dépréciation sont calculées sur une base ind ividuelle et toutes les considérations pertinentes ayant une incidence sur les flux de trésorerie futurs attendus dans un ensemble de scénarios économiques sont prises en compte. Ces considérations peuvent être particulièrement subjectives et peuvent inclu re les perspectives commerciales du client, la valeur réalisable des sûretés, la position de la Banque par rapport aux autres demandeurs, la fiabilité des informations relatives aux clients ainsi que le coût et la durée probables du processus de redresseme nt. Le niveau de la provision pour dépréciation est la différence entre la valeur des flux de trésorerie futurs actualisés attendus (actualisation au taux d’intérêt effectif d’origine du prêt) et sa valeur comptable. En outre, les appréciations évoluent à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles ou que les stratégies de redressement évoluent, ce qui entraîne des révisions fréquentes de la provision pour dépréciation à mesure que des décisions individuelles sont prises. Les modifications d e ces estimations entraînent une modification des provisions et un impact direct sur la charge de dépréciation. Des ajustements temporaires des provisions pour dépréciation IFRS9 peuvent être appliqués dans des circonstances limitées pour tenir compte des situations où les facteurs de risque ou informations connus ou attendus n’ont pas été pris en compte dans le processus d’évaluation ou de modélisation des PCA. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page 59 de la performance du risque de crédit. Les informations concernant l’impact potentiel des risques physiques et de transition du changement climatique sur les emprunteurs sont prises en compte, notamment les informations raisonnables et justifiables permettant d’établir des appréciation s et des estimations comptables. Par nature, le changement climatique est un événement de long terme, avec des niveaux d’incertitude importants. La détermination de son impact possible au cours de l’exercice suivant, le cas échéant, nécessite donc un certa in niveau d’appréciation. 2022 2021 Charges pour dépréciation de crédit / (reprises) Recouvrements et remboursements a Total Charges pour dépréciation de crédit / (reprises) Recouvrements et remboursements Total M€ M€ M€ M€ M€ M€ Prêts et avances au coût amorti 174 (27) 147 (77) 15 (62) Engagements de financement hors bilan et contrats de garantie financière 20 — 20 (29) — (29) Total 194 (27) 167 (106) 15 (91) Autres actifs — — — (6) — (6) Charges pour dépréciation de crédit / (reprises) 194 (27) 167 (112) 15 (97) N.B. a Les recouvrements et remboursements tiennent compte d’une augmentation nette des montants recouvrables sur les contrats de garantie financière détenus avec des tiers de 26 M€ (2021 : baisse de 16 M€) et des recouvrements de trésorerie de montants précédemment amortis d’1 M€ (2020 : 1 M€). Radiations pouvant faire l’objet d’une action en exécution L’encours contractuel sur les actifs financiers qui ont été effacés au cours de l’exercice et qui peuvent encore f aire l’objet d’une action en exécution s’élève à 39 M€ (2021 : 28 M€). Il s’ agit d’ un montant inférieur à celui présenté dans le tableau des expositions brutes et des provisions pour dépréciation en raison des actifs vendus au cours de l’année suivant le s radiations et les recouvrements postérieurs à l’effacement. Modification des actifs financiers Les actifs financiers dont la provision pour pertes est évaluée à un montant égal à une PCA à vie de 53 M€ (2021 : 22 M€) ont fait l’objet de modifications non significatives au cours de la période, avec une perte de 0 M€ (2021 : 0 M€). La valeur comptable brute des actifs financiers soumis à modification non substantielle pour lesquels la provision pour pertes est passée à une PCA sur 12 mois au cours de l’exer cice s’élève à 0 M€ (2021 : 55 M€). 9 Impôts Comptabilisation de l’impôt sur les bénéfices La Banque applique la norme IAS 12 Impôts sur les bénéfices pour la comptabilisation de l’impôt sur les bénéfices. L’impôt exigible sur les bénéfices imposables (impôt exigible) est passé en charges pour les périodes au cours desquelles les bénéfices sont générés. Les retenues à la source sont également considérées comme des impôts sur les bénéfices. L’impôt recouvrable sur les pertes déductibles d’impô t n’est comptabilisé comme un actif d’impôt courant que dans la mesure où il est considéré comme recouvrable par compensation avec les bénéfices imposables provenant des périodes en cours ou antérieures. L’impôt courant est évalué en utilisant les taux d’i mposition et dispositions fiscales promulgués ou sur le point d’être promulgués à la date du bilan. Les actifs d’impôt différé sont comptabilisés dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour se voir imputer les écarts temporels déductibles et le report à nouveau des crédits d’impôt et des pertes fiscales non utilisés. Les passifs d’impôt différé sont comptabilisés pour tous les écarts temporels imposables, à l’exception de l’écart d’acquisition comptabilisé initi alement. L’impôt différé n’est pas comptabilisé lorsque la différence temporelle résulte de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans le cadre d’une opération qui n’est pas un regroupement d’entreprises et, au moment de l’opération, n’aff ecte ni le bénéfice comptable ni le résultat imposable. L’impôt différé est déterminé en fonction des taux d’imposition et de la législation promulguée ou quasiment promulguée à la date de clôture de l’exercice, qui devrait s’appliquer lorsque l’actif d’im pôt différé sera réalisé ou que le passif d’impôt différé sera réglé. Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont compensés que lorsqu’il existe à la fois un droit légal de compensation et une intention de règlement net. La Banque considère qu’il exist e une situation fiscale incertaine lorsqu’elle juge qu’à terme, le montant du bénéfice imposable pourrait s’avérer supérieur au montant initialement indiqué dans les déclarations fiscales de la Banque. Une provision d’impôt courante est constatée lorsqu’il est jugé probable que l’issue du contrôle par une autorité fiscale d’une situation fiscale incertaine modifiera, à l’avenir, le montant de l’impôt en espèces dû à ou par une autorité fiscale. Après sa comptabilisation, la provision d’impôt courante est év aluée au montant que la Banque s’attend à verser à l’autorité fiscale pour résoudre la position. Estimations et jugements comptables essentiels Les principaux domaines d’appréciation impactant la situation fiscale déclarée sont la comptabilisation et l’éva luation des actifs d’impôts différés, ainsi que le montant des provisions pour les positions fiscales incertaines. La Banque ne considère pas qu’il existe un risque important d’ajustement significatif de la valeur comptable des soldes d’impôts courants et différés, y compris des provisions pour positions fiscales incertaines au cours de l’exercice suivant. Les provisions pour positions fiscales incertaines couvrent un certain nombre de questions et, le cas échéant, reflètent les préconisations d’un avocat e xterne. Il convient de garder à l’esprit que seule une partie de l’ensemble des positions fiscales incertaines fera l’objet d’un audit à tout moment et que certaines positions pourraient donc être contestées par une autorité fiscale au cours de l’année à v enir. Les actifs d’impôts différés ont été comptabilisés sur la base des prévisions de bénéfices des entreprises. Le détail de la comptabilisation des actifs d’impôts différés est présenté dans cette note annexe. 2022 2021 M€ M€ Charge d’impôt actuelle Exercice en cours 63 59 Ajustement au titre des exercices antérieurs 8 12 71 71 Charge/(crédit) d’impôt différé Exercice en cours (34) 20 Ajustement au titre des exercices antérieurs 20 (1) (14) 19 Charge d’impôt 57 90 Le tableau ci-dessous présente le rapprochement entre la charge d’impôt réelle et la charge d’impôt qui résulterait de l’application du taux normal de l’impôt irlandais sur les sociétés au bénéfice avant impôt de la Banque. 2022 2022 2021 2021 M€ % M€ % Résultat avant impôt 157 325 Charge d’impôt sur la base du taux d’impôt irlandais standard de 12,5 % (2021: 12,5 %) 20 12,5 % 41 12,5% Impact des profits/pertes réalisés dans des territoires dont les taux légaux sont différents de ceux de l’Irlande (le taux d’imposition légal pondéré, Irlande comprise, est de 46,9 % (2021 : 25,8 %)) 54 34,4 % 43 13,3% Ajustements au titre des exercices antérieurs 28 17,9 % 11 3,4% Charges non déductibles et autres ajustements fiscaux 5 3,2 % 24 7,4% Allègement fiscal sur les paiements effectués au titre des instruments AT1 (6) (3,8 %) (5) (1,5 %) Variations de la comptabilisation des impôts différés et déficits fiscaux non comptabilisés (44) (27,9 %) (24) (7,4 %) Charge d’impôt totale 57 36,3 % 90 27,7% Facteurs déterminant le taux effectif d’imposition Le taux effectif d’imposition de 36,3 % est supérieur au taux de l’impôt sur les sociétés irlandais de 12,5 %, principalement en raison de l’imposition des bénéfices réalisés en dehors de l’Irlande aux taux d’imposition légaux locaux supérieurs au taux d’imposition irlandais et aux dépenses non déductibles. Ces facteurs, qui ont tous augmenté le taux d’impôt effectif, sont partiellement compensés par l’utilisation de pertes pour lesquelles l’impôt différé n’avait pas été comptabilisé auparavant et par un allègement fiscal sur les paiements effectués au titre des instruments supplémentaires de catégorie 1 (« AT1 »). La charge fiscale future de la Banque sera sensible à la composition géograph ique des bénéfices réalisés, aux taux d’imposition en vigueur et aux modifications des règles fiscales dans les pays dans lesquels la Banque exerce ses activités. L’OCDE et l’Inclusive Framework on Base Erosion and Profit Shifting du G20 ont annoncé leur i ntention d’introduire un taux d’imposition minimum mondial de 15 % et l’OCDE a publié les règles du modèle en 2021. En 2022, de nouvelles orientations de l’OCDE ont été publiées et une directive de l’UE a été officiellement adoptée par les États membres de l’UE. La Banque a examiné les règles types publiées par l’OCDE et d’autres orientations et a évalué l’impact attendu avant la mise en œuvre du nouveau régime. La Banque examinera d’autres orientations ainsi que les nouvelles lois qui devraient être publié es par les gouvernements pour mettre en œuvre ce nouveau régime fiscal et continuera d’en évaluer l’impact potentiel. Impôt dans l’état du résultat global L’impôt relatif à chaque composante des autres éléments du résultat global figure dans l’état du résu ltat global. Actifs d’impôts différés Les montants d’impôts différés figurant au bilan sont les suivants: 2022 2021 M€ M€ Espagne 79 71 Allemagne 78 69 Irlande 32 22 France 17 16 Actifs d’impôts différés 206 178 Passifs d’impôts différés - Irlande (1) — Sur un actif d’impôt différé de 206 M€ (2021 : 178 M€), 76 M€ (2021 : 71 M€) concernent des déficits fiscaux en Espagne qui ne sont pas arrivés à échéance et 130 M€ (2021 : 107 M€) portent sur des écarts temporels. La comptabilisation de ces actifs d’impôts différés est basée sur des prévisions de bénéfices ou des législations locales qui signalent une probabilité de recouvrement intégral. Les actifs d’impôts différés comptabilisés de 70 M€ (2021 : 71 M€), dans la mesure où ils ne sont pas ut ilisés pour compenser les bénéfices imposables avant 2032, peuvent, en vertu de la législation locale, être compensés par d’autres impôts ou convertis en titres d’État. Sur un actif d’impôt différé de 206 M€ (2021 : 178 M€), soit un montant de 32 M€ (2021 : 22 M€) concerne les pays ayant subi une perte au cours de l’exercice en cours ou au cours de l’exercice précédent et pour lesquels l’utilisation de l’actif d’impôt différé dépend de bénéfices imposables futurs. Ce facteur a été pris en compte pour parven ir à la conclusion ci-dessus que ces impôts différés seraient intégralement recouvrés à l’avenir. Actifs et passifs d’impôts différés Provision pour dépréciation des prêts Engagements au titre des prestations de retraite Autres écarts temporaires a Déficits fiscaux reportables Total M€ M€ M€ M€ M€ Au 1er janvier 2022 62 13 32 71 178 Compte de résultat 23 — (14) 5 14 Autres éléments du résultat global et réserves (2) 10 — 8 Autres mouvements — — 5 — 5 85 11 33 76 205 Actifs 85 12 33 76 206 Responsabilités — (1) — — (1) Au 31 décembre 2022 85 11 33 76 205 Au 1er janvier 2021 86 15 14 73 188 Compte de résultat (24) (2) 9 (2) (19) Autres éléments du résultat global et réserves — — 9 — 9 62 13 32 71 178 Actifs 62 13 32 71 178 Responsabilités — — — — — Au 31 décembre 2021 62 13 32 71 178 N.B. a Les autres écarts temporels comprennent les actifs d’impôts différés relatifs aux couvertures de flux de trésorerie et au crédit propre Le montant des actifs d’impôts différés devant être récupérés après plus de 12 mois est de 156 M€ (2021 : 177 M€). Le montant des passifs d’impôts différés devant être récupérés après plus de 12 mois est de 1 M€ (2021 : néant). Impôt différé non comptabilisé Pertes fiscales et écarts temporels L’actif d’impôts différés n’a pas été comptabilisé au titre des écarts temporels déductibles bruts de 0 M€ (2021 : 12 M€), des crédits d’impôt non utilisés de 130 M€ (2021 : 98 M€) et des pertes fiscales brutes de 1 972 M€ (202 1 : 2 015 M€). Les pertes fiscales incluent une moins-value nulle (2021 : néant). Sur ces pertes fiscales, aucune (2021 : 8 M€) n’expire dans un délai de cinq ans, aucune (2021 : 423 M€) n’expire dans un délai de six à dix ans et 1 972 M€ (2021 : 1 584 M€) peuvent être reportées indéfiniment. Les actifs d’impôts différés n’ont pas été comptabilisés au titre de ces éléments car il n’est pas probable qu’ils puissent être imputés à des plus-values et moins-values imposables à l’avenir. Le montant d’impôt diffé ré non comptabilisé relatif aux écarts temporels sur les investissements dans des succursales est nul (2021 : néant). 10 Dividendes sur actions ordinaires Aucun dividende ordinaire n’a été distribué en 2022 (2021: néant). Actifs et passifs détenus à la juste valeur Les notes annexes figurant dans cette section portent sur les actifs et passifs que la Banque détient et comptabilise à la juste valeur. La juste valeur désigne le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou le prix qui serait payé pour l e transfert d’un passif dans le cadre d’une transaction en bonne et due forme entre les acteurs du marché à la date d’évaluation, qui peut être un prix de marché observable ou, s’il n’existe pas de cours coté pour l’instrument, qui peut être une estimation basée sur les données de marché disponibles. Des informations détaillées sur l’approche de la Banque en matière d’environnement sont fournies à la page 52. 11 Portefeuille de négociation Comptabilisation des actifs et passifs du portefeuille de transactio n Conformément à la norme IFRS 9, tous les actifs et passifs détenus à des fins de transaction sont détenus à la juste valeur, les gains et pertes des variations de juste valeur étant portés au compte de résultat dans la rubrique Résultat net des opération s des portefeuilles de transaction (note annexe 5). 2022 2021 M€ M€ Titres de créance et autres effets éligibles 7 307 7 423 Titres de participation 138 143 Prêts négociés 255 638 Actifs du portefeuille de négociation 7 700 8 204 Titres de créance et autres effets éligibles (12 872) (10 286) Portefeuille de transactions (passif) (12 872) (10 286) 12 Actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat Comptabilisation obligatoire des actifs financiers à la juste valeur Les actifs financiers sont détenus à la juste valeur par le compte de résultat s’ils ne contiennent pas de conditions contractuelles donnant lieu, aux dates spécifiées, à des flux de trésorerie conformes aux caractéristiques contractuelles, ou si l’actif finan cier n’est pas détenu dans un modèle de gestion qui est soit (i) un modèle de gestion visant à collecter les flux de trésorerie contractuels, soit (ii) un modèle de gestion obtenu à la fois en collectant les flux de trésorerie contractuels et en les vendan t. Les variations ultérieures de la juste valeur de ces instruments sont comptabilisées au compte de résultat dans les charges nettes d’investissement, sauf si le reporting dans le résultat des portefeuilles de transaction permet de réduire la discordance comptable. Les détails sur la manière dont les montants de juste valeur sont calculés pour les actifs financiers à la juste valeur sont décrits dans la note annexe 15. 2022 2021 M€ M€ Prêts et avances 1 767 726 Titres d’emprunt 24 24 Titres de participation 2 1 Prises en pension et autres prêts garantis similaires 15 423 14 601 Actifs financiers obligatoirement à la juste valeur 17 216 15 352 13 Instruments financiers dérivés Comptabilisation des dérivés Les instruments dérivés sont des contrats dont la valeur est dérivée d’un ou plusieurs instruments financiers sous-jacents ou indices définis dans le contrat. Ils comprennent les swaps, les contrats à terme de gré à gré, les contrats à terme, les options et les combinaisons de ces instrum ents et ont principalement un impact sur les revenus nets d’intérêts de la Banque, les produits nets de transaction et les actifs et passifs dérivés. Les montants notionnels des contrats ne sont pas inscrits au bilan. Les instruments dérivés sont utilisés pour couvrir le risque de taux d’intérêt. Tous les instruments dérivés sont détenus à la juste valeur par le compte de résultat, à l’exception des dérivés faisant l’objet d’une relation de couverture des flux de trésorerie désignée. Les dérivés sont classé s à l’actif lorsque leur juste valeur est positive ou au passif lorsque leur juste valeur est négative. Cela inclut notamment les contrats ou passifs financiers (l’hôte), qui, s’il s’agissait de contrats autonomes, auraient correspondu à la définition d’un dérivé. Si ceux-ci sont séparés de l’hôte, c’est-à-dire si les caractéristiques économiques des dérivés incorporés ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte et que l’instrument combiné n’est pas évalué à la juste valeur par le compte de résul tat, alors ils sont comptabilisés de la même manière que les dérivés. Comptabilité de couverture La Banque applique les exigences de la norme IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation à des fins de comptabilité de couverture. La Banque applique la comptabilité de couverture pour présenter les effets économiques de sa stratégie de gestion du risque de taux. Dans les cas où des produits dérivés sont détenus à des fins de gestion des risques et où les transactions répondent aux critères pr évus en matière de documentation et d’efficacité de la couverture, la Banque applique la comptabilité de couverture de juste valeur ou la comptabilité de couverture des flux de trésorerie, selon le cas, en fonction des risques couverts. La Banque applique les « Modifications d’IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Réforme des indices de référence » publiées en septembre 2019 (les modifications de phase 1). Les modifications prévoient une dérogation provisoire aux exigences de comptabilité de couverture spécifiques aux r elations de couverture directement concernées par la réforme de l’IBOR (« Interbank Offered Rates », taux interbancaires offerts). En raison de ces dérogations, la réforme de l’IBOR ne devrait généralement pas faire disparaître la comptabilité de couvertur e. Il demeure toutefois nécessaire d’enregistrer l’inefficacité éventuelle de la couverture au compte de résultat. En outre, les modifications prévoient des éléments déclencheurs de la fin des mesures de dérogation, notamment l’incertitude liée à la réform e des taux d’intérêt de référence. En résumé, les dérogations prévues par les modifications de Phase 1 sont les suivantes : S’agissant de l’exigence de « forte probabilité », la Banque a supposé que les taux d’intérêt IBOR sur lesquels reposaient ses éléme nts couverts ne changeraient pas à la suite de la réforme de l’IBOR. Pour déterminer, sur une base prospective, si la couverture devrait être hautement efficace, la Banque a supposé que les taux d’intérêt IBOR sur lesquels reposaient les flux de trésorerie des éléments couverts et des swaps de taux d’intérêt qui les couvraient ne seraient pas modifiés par la réforme de l’IBOR. La Banque ne mettra pas fin à la comptabilité de couverture pendant la période d’incertitude liée à l’IBOR uniquement parce que l’efficacité rétrospective n’entre pas dans la fourchette requise (de 80 % à 125 %). La Banque n’a pas recyclé la réserve de couverture de flux de trésorerie relative à la période suivant l’entrée en vigueur des réformes. La Banque a évalué si la composant e de risque IBOR couverte n’était un risque identifiable séparément que lorsqu’elle désignait pour la première fois un élément couvert dans une couverture de juste valeur et non sur une base continue. La Banque applique également les « Modifications d’IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 Réforme de taux d’intérêt - Phase 2 » publiées en août 2020. Les modifications de Phase 2 prévoient une dérogation lorsque des modifications sont apportées aux relations de couverture à la suite de la réforme des taux d’intérêt de référence. En résumé, les dérogations prévues par les modifications de Phase 2 sont les suivantes: Dans le cadre d’une dérogation temporaire, la Banque a considéré que les modifications apportées à la désignation et à la documentation de couve rture en raison de la réforme des taux d’intérêt de référence ne marquaient pas l’arrêt de la relation de couverture ni la désignation d’une nouvelle relation de couverture. Dans le cadre de l’évaluation rétrospective de l’efficacité de la couverture, la B anque peut choisir, couverture par couverture, de réinitialiser la juste valeur cumulée à zéro lorsque l’exception à l’évaluation rétrospective prend fin (dérogation de phase 1). Toute inefficacité de la couverture continuera d’être mesurée et comptabilisé e intégralement en résultat. La Banque a estimé que les montants accumulés dans la réserve de couverture des flux de trésorerie étaient basés sur le taux de référence alternatif (sur lequel les flux de trésorerie de couverture futurs sont déterminés) lorsq ue les principes de calcul des flux de trésorerie contractuels évoluaient. Pour les couvertures de groupes d’éléments (comme ceux qui font partie d’une stratégie de couverture de flux de trésorerie), les modifications prévoient une dérogation pour les élém ents d’un groupe désigné qui sont modifiés pour tenir compte des changements directement requis par la réforme. Pour ce qui est de savoir si une composante de risque d’un élément couvert est identifiable séparément, les modifications prévoient une dérogati on provisoire pour permettre aux entités de satisfaire à cette exigence lorsqu’un autre instrument financier de taux sans risque (TSR) est désigné comme composante de risque. Ces modifications permettent à la Banque, lors de la désignation de la couverture , de supposer que l’exigence identifiable distincte est satisfaite dès lors que la Banque peut raisonnablement s’attendre à ce que le risque de taux sans risque devienne identifiable séparément dans les 24 prochains mois. La Banque applique cette dérogatio n à chaque taux sans risque au taux par taux ; elle commence lorsqu’elle désigne pour la première fois le taux sans risque comme une composante de risque non contractuellement spécifiée. Comptabilité de couverture de juste valeur Les variations de juste va leur des produits dérivés qui sont désignées comme des couvertures de juste valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat, de même que les variations de juste valeur de l’actif ou du passif couvert qui sont attribuables au risque couvert. Les varia tions de la juste valeur permettent d’ajuster la valeur comptable de l’actif ou du passif couvert détenu au coût amorti. Si les relations de couverture ne répondent plus aux critères de la comptabilité de couverture, la comptabilité de couverture est aband onnée. Pour les couvertures de juste valeur du risque de taux d’intérêt, l’ajustement de la juste valeur de l’élément couvert est amorti en résultat sur la période résiduelle jusqu’à l’échéance de la relation de couverture précédemment désignée selon la mé thode du taux d’intérêt effectif. En cas de cession ou de remboursement de l’élément couvert, l’ajustement de la juste valeur non amorti est comptabilisé immédiatement au compte de résultat. Pour les éléments classés en juste valeur par les capitaux propre s, l’ajustement de la comptabilité de couverture est inclus dans les autres éléments du résultat global. Comptabilité de couverture des flux de trésorerie Pour les couvertures des flux de trésorerie éligibles, le gain ou la perte de juste valeur associé à la part efficace de la couverture des flux de trésorerie est initialement comptabilisé en capitaux propres, puis recyclé en résultat pour les périodes au cours desquelles l’élément couvert est censé affecter le résultat. Toute partie ineffective du gain ou de la perte de l’instrument de couverture est immédiatement comptabilisée au compte de résultat. Lorsqu’un instrument de couverture arrive à échéance ou est vendu, ou lorsqu’une couverture ne répond plus aux critères de la comptabilité de couverture, tout gain ou perte cumulé existant dans les capitaux propres à ce moment-là demeure dans les capitaux propres et est comptabilisé lorsque l’élément couvert est finalement comptabilisé au compte de résultat. Lorsqu’une opération prévue n’est plus censée se prod uire, le gain ou la perte cumulé qui a été comptabilisé en capitaux propres est immédiatement transféré au compte de résultat. Total des instruments dérivés 202 2 202 1 Montant notionnel du contrat Juste valeur Montant notionnel du contrat Juste valeur Actifs Responsabilités Actifs Responsabilités M€ M€ M€ M€ M€ M€ Total des actifs/(passifs) dérivés détenus à des fins de transaction 6 821 204 40 435 (32 493) 3 756 183 33 875 (33 515) Total des actifs/(passifs) dérivés détenus dans le cadre de la gestion des risques 5 469 4 (1) 2 514 (2) Dérivés actifs/(passifs) 6 826 673 40 439 (32 494) 3 758 697 33 875 (33 517) En décembre 2021, la Banque et BB PLC ont signé un avenant à leur convention cadre ISDA régissant les dérivés de gré à gré. En 2022, elles ont signé des avenants aux contrats régissant certains autres dérivés. L’avenant prévoit un règlement quotidien des positions dérivées au prix du marché par des paiements en espèces et non une garantie par ces paiements (appelés « marge de variation ») sur une base quotidienne. Pour les périodes de déclaration ultérieures, la juste valeur des dérivés reflétera le règlement réduisant la juste valeur des actifs et passifs dérivés comptabilisés et il n’existera pas de sûreté en espèces dist incte comptabilisée pour la « marge de variation » quotidienne. Au 31 décembre 2022, l’impact constaté était une réduction des actifs dérivés de 125,5 Md€ (2021 : 16,6 Md€), des passifs dérivés de 133,4 Md€ (2021 : 18,0 Md€) et des actifs garantis de 7,9 M d€ (2021 : 1,4 Md€). Des informations sur les modalités de compensation des instruments financiers dérivés sont disponibles à la Note annexe 16. Les instruments dérivés de transaction sont gérés dans le cadre des politiques de gestion du risque de marché d e la Banque, qui sont décrites en page 52. L’exposition de la Banque au risque de crédit découlant de contrats dérivés est décrite dans la section Risque de crédit aux pages 59 à 96. Les justes valeurs et montants notionnels des dérivés détenus à des fins de transaction et à des fins de gestion des risques sont présentés dans le tableau suivant: Instruments dérivés détenus à des fins de transaction 202 2 202 1 Montant notionnel du contrat Montant notionnel du contrat Juste valeur Juste valeur Actifs Responsabilités Actifs Responsabilités M€ M€ M€ M€ M€ M€ Instruments dérivés de change Instruments dérivés de gré à gré 806 891 6 833 (6 067) 785 832 4 857 (4 536) Contrats à terme et options négociés en bourse - achetés et vendus 4 108 — — 1 469 — — Instruments dérivés de change 810 999 6 833 (6 067) 787 301 4 857 (4 536) Instruments dérivés de taux d’intérêt Instruments dérivés de gré à gré 4 267 780 31 725 (24 483) 2 360 375 27 167 (26 613) Dérivés de taux compensés par la contrepartie centrale 1 556 677 344 (202) 445 293 201 (45) Contrats à terme et options négociés en bourse - achetés et vendus 17 562 1 (1) 29 556 4 (4) Instruments dérivés de taux d’intérêt 5 842 019 32 070 (24 686) 2 835 224 27 372 (26 662) Dérivés de crédit Swaps de gré à gré 71 858 230 (346) 59 798 277 (607) Dérivés de crédit compensés par la contrepartie centrale 3 604 16 (23) 2 313 34 (53) Dérivés de crédit 75 462 246 (369) 62 111 311 (660) Dérivés sur actions et indices boursiers Instruments dérivés de gré à gré 64 911 953 (1 039) 52 694 1 069 (1 391) Contrats à terme et options négociés en bourse - achetés et vendus 26 253 332 (332) 17 290 261 (261) Dérivés sur actions et indices boursiers 91 164 1 285 (1 371) 69 984 1 330 (1 652) Dérivés sur matières premières Instruments dérivés de gré à gré 823 1 — 1 148 5 (5) Contrats à terme et options négociés en bourse - achetés et vendus 737 — — 415 — — Dérivés sur matières premières 1 560 1 — 1 563 5 (5) Actifs/(passifs) dérivés détenus à des fins de transaction 6 821 204 40 435 (32 493) 3 756 183 33 875 (33 515) Total des dérivés de gré à gré détenus à des fins de transaction 5 212 263 39 742 (31 935) 3 259 847 33 375 (33 152) Total des dérivés compensés par la contrepartie centrale détenus à des fins de transaction 1 560 281 360 (225) 447 606 235 (98) Total des dérivés négociés en bourse détenus à des fins de transaction 48 660 333 (333) 48 730 265 (265) Actifs/(passifs) dérivés détenus à des fins de transaction 6 821 204 40 435 (32 493) 3 756 183 33 875 (33 515) Instruments dérivés détenus à des fins de gestion des risques 202 2 202 1 Montant notionnel du contrat Montant notionnel du contrat Juste valeur Juste valeur Actifs Responsabilités Actifs Responsabilités M€ M€ M€ M€ M€ M€ Instruments dérivés désignés comme couverture de flux de trésorerie Swaps de taux d’intérêt 531 4 (1) 578 — (2) Dérivés de taux compensés par la contrepartie centrale 4 295 — — 1 231 — — Instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie 4 826 4 (1) 1 809 — (2) Instruments dérivés désignés comme couvertures de juste valeur Swaps de taux d’intérêt 631 — — 705 — — Dérivés de taux compensés par la contrepartie centrale 12 — — — — — Instruments dérivés désignés comme couverture de juste valeur 643 — — 705 — — Actifs/(passifs) dérivés détenus dans le cadre de la gestion des risques 5 469 4 (1) 2 514 — (2) Total des dérivés de gré à gré détenus pour la gestion des risques 1 162 4 (1) 1 283 — (2) Total des dérivés compensés par la contrepartie centrale détenus pour la gestion des risques 4 307 — — 1 231 — — Actifs/(passifs) dérivés détenus dans le cadre de la gestion des risques 5 469 4 (1) 2 514 — (2) Comptabilité de couverture La comptabilité de couverture s’applique principalement aux risques suivants : Risque de taux d’intérêt - découle d’une inadéquation entre les taux d’intérêt fixes et les taux d’intérêt variables. Afin de couvrir ces risques, la Banque utilise les instruments de couverture suivants : les instruments dérivés de taux d’intérêt pour échanger les expositions de taux d’intérêt a vec des taux fixes ou variables. Dans certains cas, certains éléments faisant l’objet d’une couverture économique peuvent être des éléments couverts non éligibles aux fins de la norme IAS 39, par exemple les dépôts de base et les fonds propres. Dans ces ca s, une solution de couverture de substitution peut être utilisée, dans le cadre de laquelle les portefeuilles d’actifs à taux variable sont désignés comme éléments couverts éligibles dans les couvertures de flux de trésorerie. Dans certaines relations de c ouverture, la Banque désigne les composantes de risque des éléments couverts comme suit : le risque de taux d’intérêt de référence en tant que composante du risque de taux d’intérêt, tel que la composante LIBOR ou Taux sans risque (TSR). Composantes des fl ux de trésorerie des éléments couverts, par exemple certains paiements d’intérêts sur une partie de la durée de vie d’un instrument. En utilisant le risque de taux d’intérêt de référence, d’autres risques, tels que le risque de crédit et le risque de liquidité, sont exclus de la relation de comptabilité de couverture. À la suite de la réforme des taux d’intérêt de référence à l’échelle du marché, la sensibilité aux taux sans risque est considérée comme le risque de taux d’intérêt prédominant. Par consé quent, la juste valeur des éléments couverts (qui font souvent référence aux taux sans risque ou au jour le jour similaires) évolue proportionnellement à ce risque. En ce qui concerne bon nombre des relations de comptabilité de couverture de la Banque, l’é lément couvert et l’instrument de couverture évoluent fréquemment en raison du caractère dynamique de la stratégie de gestion des risques et de comptabilité de couverture. La Banque applique la comptabilité de couverture à des scénarios dynamiques, princip alement liés au risque de taux d’intérêt, et couvrant une combinaison d’éléments pour faire en sorte que ses états financiers reflètent le mieux possible les mesures de gestion du risque économique mises en œuvre. Dans certains cas, si l’objectif de la com ptabilité de couverture évolue, la désignation de la relation de comptabilité de couverture concernée expire et celle-ci est remplacée par une relation de comptabilité de couverture différente. Les instruments de couverture ont les mêmes expositions au ris que que les éléments couverts. L’efficacité de la couverture est déterminée par référence à des tests quantitatifs, principalement des tests de régression. Cependant, dans la mesure où les instruments de couverture sont exposés à des risques différents des éléments couverts, cela pourrait entraîner une inefficacité de la couverture ou des défaillances de la comptabilité de couverture. Les sources d’inefficacité sont les suivantes : Asymétries entre les conditions contractuelles de l’élément couvert et de l’ instrument de couverture, y compris les écarts de base. Variation du risque de crédit des instruments de couverture. Couverture de flux de trésorerie par le biais de swaps externes dont la juste valeur n’est pas nulle. Effets des réformes à venir sur l’IBO R, car elles pourraient entrer en vigueur à des dates différentes et avoir un impact différent sur les éléments couverts et les instruments de couverture. Dans le cadre du programme sectoriel, tous les contrats soumis à une réforme des taux de référence in clus dans les désignations de comptabilité de couverture ont été convertis en utilisant les indices de référence alternatifs. À ce titre, il n’existe, au 31 décembre 2022, pas d’éléments couverts ni de dérivés de couverture qui soient impactés par la réfor me de l’IBOR. Montant, calendrier et incertitude des flux de trésorerie futurs Éléments couverts dans les relations comptables de couverture de juste valeur Ajustement cumulé de la juste valeur inclus dans la valeur comptable Valeur comptable Total Dont : Correction de juste valeur cumulée sur les éléments ne faisant plus l’objet d’une relation de couverture Variation de juste valeur utilisée comme base pour déterminer l’inefficacité Inefficacité de la couverture comptabilisée en résultat Élément couvert, état de la situation financières et catégorie de risque couvert M€ M€ M€ M€ M€ 202 2 Actif Prêts et avances au coût amorti -Risque de taux d’intérêt 4 4 4 - - Responsabilités Titres de créance en circulation -Risque de taux d’intérêt (639) 6 - 134 (3) Total (635) 10 4 134 (3) 202 1 Actif Prêts et avances au coût amorti -Risque de taux d’intérêt 6 6 6 - - Responsabilités Titres de créance en circulation -Risque de taux d’intérêt (799) (129) (3) 47 2 Total (793) (123) 3 47 2 Le tableau suivant présente les instruments de couverture de juste valeur inscrits au bilan de la Banque : Valeur comptable Actifs dérivés Passifs dérivés Montant notionnel Variation de juste valeur utilisée comme base pour déterminer l’inefficacité Type de couverture Catégorie de risque M€ M€ M€ M€ Au 31 décembre 2022 Juste valeur Risque de taux d’intérêt - - 643 (137) Total - - 643 (137) Au 31 décembre 2021 Juste valeur Risque de taux d’intérêt - - 705 (45) Total - - 705 (45) Le tableau suivant présente les valeurs notionnelles attendues des instruments de couverture actuels pour les années à venir : 202 2 202 3 202 4 202 5 202 6 202 7 202 8 et plus tard M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ 202 2 Couverture de juste valeur du risque de taux d’intérêt Risque de taux (encours notionnel) 643 638 633 480 410 405 405 202 1 202 2 202 3 202 4 202 5 202 6 202 7 et plus tard M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ 202 1 Couverture de juste valeur du risque de taux d’intérêt Risque de taux (encours notionnel) 705 704 699 694 541 471 471 Actuellement, la Banque dispose de 37 couvertures de juste valeur (2021 : 38) du risque de taux d’intérêt à un taux fixe moyen de 4,45 % (2021 : 4,73 %) sur l’ensemble des relations. Variation de valeur de l’élément couvert servant de base à la comptabilisation de l’inefficacité Soldes de la réserve de couverture de flux de trésorerie pour les couvertures en cours Soldes restants dans les réserves de couvertu re des flux de trésorerie pour lesquels la comptabilité de couverture n’est plus appliquée Gains ou pertes de couverture comptabilisés dans les Autres éléments du résultat global Inefficacité de la couverture comptabilisée en résultat’ Description de la relation de couverture et du risque couvert M€ M€ M€ M€ M€ 202 2 Couverture des flux de trésorerie du risque de taux d’intérêt Prêts et avances au coût amorti 234 111 130 234 (5) 202 1 Couverture des flux de trésorerie du risque de taux d’intérêt Prêts et avances au coût amorti 16 7 8 16 (1) N.B. a L’inefficacité de la couverture est comptabilisée en produits nets d’intérêts. Le tableau suivant présente les instruments de couverture des flux de trésorerie inscrits au bilan de la Banque: Valeur comptable Actifs dérivés Passifs dérivés Montant notionnel Variation de juste valeur utilisée comme base pour déterminer l’inefficacité Type de couverture Catégorie de risque M€ M€ M€ M€ Au 31 décembre 202 2 Flux de trésorerie Risque de taux d’intérêt 4 (1) 4 826 (239) Total 4 (1) 4 826 (239) Au 31 décembre 202 1 Flux de trésorerie Risque de taux d’intérêt — (2) 1 809 (17) Total — (2) 1 809 (17) L’effet sur le compte de résultat et les autres éléments du résultat global des montants recyclés au titre des couvertures de flux de trésorerie est présenté dans le tableau suivant: 202 2 202 1 Montant recyclé des autres éléments du résultat global en raison de l’impact de l’élément couvert sur le compte de résultat Montant recyclé des autres éléments du résultat global en raison de la vente d’un investissement, ou flux de trésorerie qui ne devraient plus se produire Montant recyclé des autres éléments du résultat global en raison de l’impact de l’élément couvert sur le compte de résultat Montant recyclé des autres éléments du résultat global en raison de la vente d’un investissement, ou flux de trésorerie qui ne devraient plus se produire Description de la relation de couverture et du risque couvert M€ M€ M€ M€ Couverture des flux de trésorerie du risque de taux d’intérêt Recyclé vers les produits nets d’intérêts ( 9 ) - (1) 1 Voici un rapprochement détaillé des variations de la réserve de couverture des flux de trésorerie : 202 2 202 1 Réserve de couverture des flux de trésorerie Réserve de couverture des flux de trésorerie Description de la relation de couverture et du risque couvert M€ M€ Solde au 1er janvier (14) — (Pertes)/gains de couverture de l’exercice (234) (16) Montants reclassés en lien avec les flux de trésorerie affectant le résultat 9 — Taxe 28 2 Solde au 31 décembre (211) (14) 14 Passifs financiers à la juste valeur sur option Comptabilisation des passifs désignés à la juste valeur par le compte de résultat Conformément à la norme IFRS 9, les passifs financiers peuvent être désignés à la juste valeur, les gains et pertes étant inscrits au compte de résultat dans les rubriques Résultat net des transactions (note 5) et Charges n ettes des placements (note annexe 6). Les variations du crédit propre sont comptabilisées en capitaux propres, à moins que les effets des variations du risque de crédit du passif ne créent ou n’accroissent une discordance comptable dans le compte de résult at. Dans ces scénarios, tous les gains et pertes sur ce passif (y compris les effets des variations du risque de crédit du passif) sont présentés dans le compte de résultat. Lors de la décomptabilisation du passif financier, aucun montant relatif au risque de crédit propre n’est recyclé en résultat. La Banque peut procéder à une désignation de juste valeur si la détention d’instruments à la juste valeur permet de réduire une discordance comptable (causée par un passif ou un actif de compensation détenu à la juste valeur), ou si les instruments sont gérés par la Banque sur la base de leur juste valeur ou reposent sur des conditions présentant des caractéristiques similaires, en substance, à celles des dérivés (Note annexe 13). Les détails sur la manière dont les montants de juste valeur sont calculés pour les passifs financiers désignés à la juste valeur sont décrits dans la note annexe 15. 202 2 202 1 Juste valeur Montant contractuel dû à l’échéance Juste valeur Montant contractuel dû à l’échéance M€ M€ M€ M€ Titres d’emprunt 2 469 2 724 900 934 Dépôts 3 251 4 426 3 295 3 755 Opérations de pension et autres emprunts garantis similaires 9 138 9 171 9 648 9 638 Passifs financiers à la juste valeur sur option 14 858 16 321 13 843 14 327 La perte nette cumulée de crédit propre comptabilisée est de 17 M€ (2021 : 136 M€) 15 Juste valeur des instruments financiers Comptabilisation des actifs et passifs financiers - juste valeur Les instruments financiers détenus à des fins de transaction sont comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat. En outre, les actifs financiers sont détenus à la juste valeur par le compte de résultat s’ils ne contiennent pas de conditions contractuelles donnant lieu, aux dates spécifiées, à des flu x de trésorerie conformes aux caractéristiques contractuelles, ou si l’actif financier n’est pas détenu dans un modèle de gestion qui est soit (i) un modèle de gestion visant à collecter les flux de trésorerie contractuels, soit (ii) un modèle de gestion o btenu à la fois en collectant les flux de trésorerie contractuels et en les vendant. Les variations ultérieures de la juste valeur de ces instruments sont comptabilisées au compte de résultat dans les charges nettes d’investissement, sauf si le reporting d ans le résultat des portefeuilles de transaction permet de réduire la discordance comptable. Tous les instruments financiers sont initialement comptabilisés à leur juste valeur à la date de leur comptabilisation initiale (y compris les coûts de transaction , autres que les instruments financiers détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat) et, selon la classification des actifs ou des passifs, peuvent continuer à être détenus à la juste valeur soit par le biais du compte de résultat, soit pa r le biais des capitaux propres. La juste valeur d’un instrument financier est le prix qui serait perçu en cas de vente d’un actif ou payé en cas de transfert d’un passif dans le cadre d’une transaction en bonne et due forme entre acteurs de marché à la da te d’évaluation. Dans la mesure du possible, la juste valeur est déterminée par référence à un prix de marché coté pour cet instrument. Pour de nombreux actifs et passifs financiers de la Banque, en particulier les produits dérivés, les prix cotés ne sont pas disponibles et des modèles d’évaluation sont utilisés pour estimer la juste valeur. Les modèles calculent les flux de trésorerie attendus selon les conditions de chaque contrat spécifique, puis actualisent ces valeurs à une valeur actuelle. Le cas éché ant, ces modèles utilisent des sources indépendantes comme bases de données de marché y compris, le cas échéant, les courbes de taux d’intérêt, les prix des actions et des matières premières, les volatilités des options et les taux de change. Pour les pass ifs financiers évalués à la juste valeur, la valeur comptable reflète l’effet sur la juste valeur des variations des spreads de crédit propres résultant de données de marché observables telles que les émissions primaires et les rachats d’obligations struct urées. Lors de la comptabilisation initiale, il est présumé que le prix de la transaction est la juste valeur sauf s’il existe des informations contraires observables sur un marché actif. La meilleure indication de la juste valeur d’un instrument lors de l a comptabilisation initiale est généralement le prix de transaction. Toutefois, si la juste valeur peut être démontrée par comparaison avec d’autres transactions courantes observables sur le même instrument sur le marché, ou si elle repose sur une techniqu e d’évaluation dont les données proviennent exclusivement de marchés observables, l’instrument doit être comptabilisé à la juste valeur dérivée de ces données de marché observables. Pour les valorisations reposant sur des données non observables, la différ ence entre la valorisation du modèle et le prix de transaction initial (produit du premier jour) est comptabilisée en résultat, soit linéairement sur la durée de la transaction, soit sur la période jusqu’à ce que tous les paramètres du modèle deviennent ob servables le cas échéant, soit jusqu’à ce qu’ils soient publiés en totalité lorsque les données non observables auparavant deviennent observables. Divers facteurs pèsent sur la disponibilité des données observables et peuvent varier d’un produit à l’autre et évoluer au fil du temps. Parmi ces facteurs figurent l’ampleur de l’activité sur le marché concerné, le type de produit, le fait que le produit soit nouveau et peu négocié sur le marché, la maturité de la modélisation du marché et la nature de la transa ction (personnalisée ou générique). Dans la mesure où l’évaluation repose sur des modèles ou données qui ne sont pas observables sur le marché, la détermination de la juste valeur peut s’avérer plus subjective et dépendre de l’importance des données non ob servables pour l’évaluation globale. Les données non observables sont déterminées sur la base des meilleures informations disponibles, par exemple par référence à des actifs similaires, à des échéances similaires ou à d’autres techniques d’analyse. La sens ibilité des valorisations utilisées dans les états financiers à d’éventuelles variations de paramètres significatifs non observables est présentée en page 165. Estimations et jugements comptables essentiels La valorisation des instruments financiers implique souvent un degré significatif d’appréciation et de complexité, notamment lorsque les modèles de valorisation utilisent des données non observables (actifs et passifs de niveau 3). Cette note fournit des informations sur ces instruments, y compris les plus et moins-values latentes constatées au cours de la période, une description des techniques de valorisation significatives et des paramètres non observables ainsi qu’une analyse de sensibilité. Les risques liés au climat sont supposés in clus dans la juste valeur des actifs et passifs négociés sur des marchés actifs. Valorisation La norme IFRS 13 Évaluation de la juste valeur exige qu’une entité classe ses actifs et passifs selon une hiérarchie reflétant l’observabilité des paramètres de m arché significatifs. Les trois niveaux de la hiérarchie des justes valeurs sont définis ci-dessous. Prix cotés sur le marché - Niveau 1 Les actifs et passifs sont classés en niveau 1 si leur valeur est observable sur un marché actif. Ces instruments sont é valués par référence à des prix cotés non ajustés pour des actifs ou des passifs identiques sur des marchés actifs où le prix coté est facilement accessible, et le prix représente des transactions réelles et régulières sur le marché. Un marché actif est un marché sur lequel les transactions ont lieu à un volume et une fréquence suffisants pour fournir des informations sur les prix de manière continue. Technique d’évaluation utilisant des données observables - niveau 2 Les actifs et passifs classés en niveau 2 ont été évalués à l’aide de modèles dont les données sont observables directement ou indirectement. Les valorisations fondées sur des données observables comprennent les actifs et passifs tels que les swaps et les contrats à terme de gré à gré qui sont évalués à l’aide de techniques de valorisation standard du marché ainsi que les options qui sont généralement négociées sur des marchés où toutes les données des modèles de valorisation standard du marché sont observables. Technique de valorisation reposan t sur des données non observables significatives - Niveau 3 Les actifs et passifs sont classés en niveau 3 si leur valorisation intègre des données significatives qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables (données non observables). Un p aramètre de valorisation est considéré comme observable s’il peut être directement observé à partir de transactions réalisées sur un marché actif, ou s’il existe des preuves externes convaincantes qui démontrent un prix de sortie exécutable. Les niveaux de données non observables sont généralement déterminés par référence à des données observables, à des observations historiques ou à d’autres techniques d’analyse. Le tableau suivant présente les actifs et passifs de la Banque qui sont détenus à la juste val eur ventilés par technique de valorisation (hiérarchisation de la juste valeur) et par classification du bilan: Actifs et passifs détenus à la juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Au 31 décembre 202 2 M€ M€ M€ M€ Actifs du portefeuille de négociation 521 7 085 94 7 700 Actifs financiers à la juste valeur par résultat — 16 806 410 17 216 Instruments financiers dérivés — 40 050 389 40 439 Actif total 521 63 941 893 65 355 Portefeuille de transactions (passif) (1 411) (11 452) (9) (12 872) Passifs financiers à la juste valeur sur option — (14 766) (92) (14 858) Instruments financiers dérivés — (32 117) (377) (32 494) Passif total (1 411) (58 335) (478) (60 224) Actifs et passifs détenus à la juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Au 31 décembre 202 1 M€ M€ M€ M€ Actifs du portefeuille de négociation 620 7 534 50 8 204 Actifs financiers à la juste valeur par résultat — 15 002 350 15 352 Instruments financiers dérivés — 33 740 135 33 875 Actif total 620 56 276 535 57 431 Portefeuille de transactions (passif) (773) (9 509) (4) (10 286) Passifs financiers à la juste valeur sur option — (13 843) — (13 843) Instruments financiers dérivés — (33 463) (54) (33 517) Passif total (773) (56 815) (58) (57 646) Le tableau suivant présente les actifs et passifs de niveau 3 de la Banque qui sont détenus à la juste valeur et ventilés par type de produit: Actifs et passifs de niveau 3 détenus à la juste valeur par type de produit 2022 2021 Actifs Responsabilités Actifs Responsabilités M€ M€ M€ M€ Instruments dérivés de taux d’intérêt 99 (44) 97 (9) Instruments dérivés de change 101 (124) 34 (41) Dérivés de crédit 1 (13) 4 (4) Dérivés actions 188 (196) — — Certificats de dépôt, billets de trésorerie et autres instruments du marché monétaire — (92) — — Prêts adossés à des actifs 318 — 326 — Titres adossés à des actifs 135 — 50 — Prêts non adossés à des actifs 51 (9) 24 (4) Total 893 (478) 535 (58) Techniques de valorisation et analyse de sensibilité L’analyse de sensibilité porte sur des produits caractérisés par des paramètres non significatifs (niveau 3) afin de générer une gamme de valorisations alternatives raisonnablement envisageables. Les mét hodologies de sensibilité appliquées tiennent compte de la nature des techniques de valorisation utilisées, de la disponibilité et de la fiabilité des données de remplacement et historiques observables et de l’impact de l’utilisation des modèles alternatif s. Les sensibilités sont calculées de manière dynamique sur une base mensuelle. Le calcul est basé sur des données de fourchette ou de spread d’une source de référence fiable ou d’un scénario basé sur une analyse de marché pertinente ainsi que sur l’impact de l’utilisation de modèles alternatifs. Les sensibilités sont calculées sans tenir compte de l’impact d’une éventuelle diversification du portefeuille. Les techniques de valorisation utilisées, l’observabilité et l’analyse de sensibilité des produits imp ortants au sein du niveau 3 sont décrites ci-dessous. Instruments dérivés de taux d’intérêt Description : Dérivés liés à des taux d’intérêt ou à des indices d’inflation. La catégorie comprend les contrats à terme, les swaps de taux d’intérêt et d’inflation, les swaptions, les caps, les floors, les options d’inflation et d’autres dérivés exotiques de taux. Valorisation : Les dérivés de taux et d’inflation sont généralement valorisés à l’aide de courbes de taux à terme reposant sur des données de marché afin de projeter et d’actualiser les flux de trésorerie futurs attendus des transactions. Les instruments assortis d’un élément d’optionnalité sont valorisés à partir des volatilités implicites des paramètres de marché et s’appuient sur des modèles standards ou s ur mesure selon le type de produit. Observabilité : De manière générale, les données sont considérées comme observables jusqu’à des échéances liquides qui sont déterminées séparément pour chaque paramètre et chaque sous-jacent. Les données non observables s ont généralement déterminées par référence à des instruments de marché liquides et en appliquant des techniques d’extrapolation ou déduites à l’aide d’une autre méthode raisonnable. Instruments dérivés de change Description : Dérivés liés au marché des chan ges. Cette catégorie comprend les contrats de change à terme, les swaps de change et les options de change. Ces produits sont principalement négociés comme des produits dérivés de gré à gré. Valorisation : Les dérivés de change sont valorisés à l’aide de mo dèles standard et sur mesure selon le type de produit. Les données de valorisation incluent les taux de change, les taux d’intérêt, les volatilités des devises, les volatilités des taux d’intérêt, les corrélations des taux d’intérêt de change et d’autres p aramètres, le cas échéant. Observabilité : Les corrélations de change, les contrats à terme de gré à gré et les volatilités sont généralement observables jusqu’à des échéances liquides qui sont déterminées séparément pour chaque paramètre et chaque sous-jac ent. Les données non observables sont déterminées par référence à des instruments de marché liquides et en appliquant des techniques d’extrapolation, ou déduites à l’aide d’une autre méthode raisonnable. Les contrats de change à terme conditionnels sont gé néralement classés en niveau 3 car la probabilité de réalisation de l’opération n’est pas observable. Dérivés actions Description : Dérivés négociés en bourse ou de gré à gré liés à des indices actions et à des titres individuels. La catégorie comprend les actions vanille et exotiques. Valorisation : Les dérivés actions sont valorisés à l’aide de modèles standards du secteur. Les paramètres de valorisation comprennent les cours des actions, les dividendes, les volatilités, les taux d’intérêt, les courbes de r achat d’actions et, pour les produits multi-actifs, les corrélations. Observabilité : De manière générale, les intrants de valorisation sont considérés comme observables jusqu’à des échéances liquides qui sont déterminées séparément pour chaque paramètre et chaque sous-jacent. Les données non observables sont déterminées par référence à des instruments de marché liquides et en appliquant des techniques d’extrapolation, ou déduites à l’aide d’une autre méthode raisonnable. Prêts adossés à des actifs Description : Portefeuille de prêts hypothécaires en euros garantis sur des biens immobiliers résidentiels situés en Italie. Les prêts hypothécaires sont indexés sur le taux de change EUR/CHF et le taux moyen suisse composé au jour le jour (« SARON ») à 3 m ois. Le portefeuille est classé en « juste valeur par le compte de résultat » (JVCR) en raison des caractéristiques des hypothèques, ce qui signifie que les flux de trésorerie contractuels ne répondraient pas aux critères SPPI de la norme IFRS 9. Valorisat ion : Les prêts sont valorisés à l’aide d’un modèle qui actualise les projections des flux de trésorerie au niveau des prêts à une marge adéquate. Observabilité : Les spreads des prêts hypothécaires libellés en EUR indexés sur le CHF ne sont généralement pas observables. Les spreads utilisés dans le modèle de valorisation reposent sur les données d’autres prêts hypothécaires italiens ainsi que sur les données transactionnelles disponibles. Sensibilité de niveau 3 : La sensibilité du portefeuille hypothécaire l ibellé en EUR et indexé au CHF est calculée en modifiant les paramètres du modèle de taux constant de remboursement anticipé conditionnel avec répartition de la décote et du modèle de taux de défaut constant, conformément au cadre d’évaluation prudent des ajustements de valorisation supplémentaires. Prêts non adossés à des actifs Description : Il s’agit en grande partie de prêts à taux fixe. Valorisation : Les prêts à taux fixe sont valorisés à l’aide de modèles qui actualisent les flux de trésorerie futurs a ttendus sur la base des taux d’intérêt et des spreads de crédit. 161 Observabilité : Au sein de cette population de prêts, le spread des prêts n’est généralement pas observable. Les spreads de crédit non observables sont déterminés en intégrant les coûts de financement, le niveau d’actifs comparables tels que les gilts, la qualité de crédit des émetteurs et d’autres facteurs. Actifs et passifs reclassés entre le niveau 1 et le niveau 2 Au cours de la période, il n’y a pas eu de transferts importants entre le niveau 1 et le niveau 2 (2021 : il n’y a pas eu de transferts importants entre le niveau 1 et le niveau 2). Analyse des mouvements de niveau 3 Le tableau ci-après récapitule les mouvements des soldes de niveau 3 au cours de la période. Les transferts d’ac tifs et de passifs entre le Niveau 2 et le Niveau 3 résultent principalement i) d’une augmentation ou d’une diminution de l’activité de marché observable liée à un paramètre ou ii) d’une modification de l’importance des données non observables, les actifs et passifs étant considérés comme de Niveau 3 si une donnée non observable est jugée significative. Analyse des mouvements d’actifs et de passifs de niveau 3 Total des plus-values et (moins-values) de la période comptabilisées au compte de résultat Total des plus-values et (moins-values) comptabilisés dans les autres éléments du résultat étendu Transferts Au 1 janvier 202 2 Achats Ventes Émissions Règlements Revenus / (pertes) de négociation Revenus des placements Entrée Sortie Au 31 décembre 202 2 M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Prêts non adossés à des actifs 50 121 (104) — — — — — — — 67 Autre — 26 — — — — — — 1 — 27 Actifs du portefeuille de négociation 50 147 (104) — — — — — 1 — 94 Prêts adossés à des actifs 326 4 — — (27) 15 318 Prêts non adossés à des actifs — 72 — — — (4) — — — — 68 Autre 24 1 — — — (1) — — — — 24 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 350 77 — — (27) (5) 15 — — —410 Portefeuille de transactions (passif) (4) (4) — — — — — — (5) 4 (9) Passifs financiers à la juste valeur sur option — — — — — — — — (92) — (92) Instruments dérivés de taux d’intérêt 88 — — — (3) 3 — — (15) (18) 55 Instruments dérivés de change (7) — — — (9) (12) — — 1 4 (23) Dérivés de crédit — (1) 1 — — (5) — — (7) — (12) Dérivés actions — — — — — — — — (8) — (8) Instruments financiers dérivés nets 81 (1) 1 — (12) (14) — — (29) (14) 12 Total 477 219 (103) — (39) (19) 15 — (125) (10) 415 Analyse des mouvements des actifs et passifs de niveau 3’ Total des plus-values et (moins-values) de la période comptabilisées au compte de résultat Total des plus-values et (moins-values) comptabilisés dans les autres éléments du résultat étendu Transferts Au 1 janvier 202 1 Achats Ventes Émissions Règlements Revenus / (pertes) de négociation Revenus des placements Entrée Sortie Au 31 décembre 202 1 M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Prêts non adossés à des actifs s 76 50 (76) — — — — — — — 50 Actifs du portefeuille de négociation 76 50 (76) — — — — — — — 50 Prêts adossés à des actifs 357 — — — (35) — 4 — — — 326 Autre — 24 — — — — — — — — 24 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 357 24 — — (35) — 4 — —— 350 Portefeuille de transactions (passif) — — — — — — — — (4) — (4) Instruments dérivés de taux d’intérêt — — — — (25) 96 — — (6) 23 88 Instruments dérivés de change — — — — (11) (5) — — 9 — (7) Dérivés de crédit — (1) 3 — (6) 4 — — — — — Instruments financiers dérivés netsa — (1) 3 — (42) 95 — — 3 23 81 Total 433 73 (73) — (77) 95 4 — (1) 23 477 N.B. a Les instruments financiers dérivés sont représentés sur une base nette. En valeur brute, les actifs financiers dérivés s’élèvent à 397 M€ (2021 : 135 M€) et les passifs financiers dérivés s’élèvent à 349 M€ (2021 : 54 M€). Revenus et pertes latents sur actifs et passifs financiers de niveau 3 Le s tableaux suivants présentent les plus et moins-values latentes comptabilisées au cours de l’exercice au titre des actifs et passifs financiers de niveau 3 détenus à la fin de l’exercice. Plus-values et moins-values latentes comptabilisées au cours de la période sur les actifs et passifs de niveau 3 détenus en fin d’exercice 202 2 202 1 Compte de résultat Compte de résultat Résultat des portefeuilles de transaction Revenus des placements Total Résultat des portefeuilles de transaction Pertes d’investissement Total Au 31 décembre M€ M€ M€ M€ M€ M€ Actifs financiers à la juste valeur par résultat (5) 15 10 — 4 4 Instruments financiers dérivés nets (16) — (16) 95 — 95 Total (21) 15 (6) 95 4 99 Paramètres non observables significatifs Le tableau suivant présente les techniques de valorisation et les données non observables significatives pour les actifs et passifs importants comptabilisés à la juste valeur et classés en niveau 3 ainsi que la plage de valeurs utilisées pour ces données non observables significatives: 2022 Fourchette 2021 Fourchette Technique(s) de valorisation Données non observables significatives Minimum Maximum Minimum Maximum Parts Instruments financiers dérivés Instruments dérivés de taux d’intérêt Flux de trésorerie actualisés Contrats à terme sur l’inflation 2 5 3 4 % Modèle d’option Volatilité des taux d’intérêt 42 261 19 465 vol pb Dérivés actions Flux de trésorerie actualisés Marge d’escompte (205) 26 — — pb Instruments dérivés de change Modèle d’option Volatilité des options 4 13 5 14 points Flux de trésorerie actualisés Rendement (3) 2 — — % Instruments financiers non dérivés Prêts adossés à des actifs Flux de trésorerie actualisés Spread de crédit 200 300 200 300 pb Prêts non adossés à des actifs Prix comparables Rendement — — 5 6 % Prix comparables Tarification 96 100 — — points Certificats de dépôt, effets de commerce et autres instruments du marché monétaire Flux de trésorerie actualisés Spread de crédit 128 128 — — pb N.B. a Les parts utilisées pour communiquer des fourchettes de données significatives non observables sont des pourcentages et des points de base. Un point de base est égal à 1 /100ème d’1 % ; par exemple, 150 points de base représentent 1 . 5 %. La section suivante décrit les données non observables significatives identifiées dans le tableau ci-dessus ainsi que la sensibilité de la valorisation à la juste valeur des instruments classés en actifs ou p assifs de niveau 3 aux augmentations de données significatives non observables. Généralement, la relation inverse s’applique également lorsque les sensibilités sont décrites. Lorsque des corrélations étroites peuvent être identifiées entre des données non observables significatives utilisées dans l’évaluation de la juste valeur, une description de ces corrélations est présentée ci-dessous. Contrats à terme sur l’inflation Un prix ou un taux applicable à une opération financière qui aura lieu à l’avenir. D’u ne manière générale, une augmentation significative d’un contrat isolé entraîne une augmentation de la juste valeur pour le bénéficiaire contractuel du sous-jacent (par exemple les devises, obligations, matières premières), mais la sensibilité dépend des c onditions spécifiques de l’instrument. Volatilité La volatilité est une mesure de la variabilité ou de l’incertitude, en contrepartie d’un sous-jacent dérivé donné. Il s’agit d’une estimation de l’évolution de la valeur d’un instrument sous-jacent ou d’un indice donné au fil du temps. En général, les volatilités sont déduites des prix des options observés. Pour les options non observables, la volatilité implicite peut refléter des hypothèses supplémentaires sur la nature du risque sous-jacent et le profil d ’exercice/l’échéance d’un contrat spécifique. D’une manière générale, une augmentation significative de volatilité d’un contrat isolé entraîne une augmentation de la juste valeur pour le titulaire d’une simple option, mais la sensibilité dépend des conditions spécifiques de l’instrument. Prix comparables Les prix des instruments comparables sont utilisés pour la valorisation en calculant un rendement implicite (ou un spread par rapport à un indice de référence liquide) à partir du prix d’un instrumen t comparable observable, puis en ajustant ce rendement (ou spread) pour tenir compte des différences pertinentes telles que l’échéance ou la qualité de crédit. Il est également possible de présumer un ratio cours/cours entre des instruments comparables et non observables afin de calculer une valeur. De manière générale, une augmentation significative du prix comparable de manière isolée entraîne une hausse du prix de l’instrument non observable. Pour les dérivés, une évolution isolée du prix comparable peut entraîner une hausse ou une baisse de la juste valeur en fonction des conditions spécifiques de l’instrument. Spread de crédit Les spreads de crédit représentent généralement la différence de rendement entre un instrument et un titre ou un taux de référen ce. Les spreads de crédit reflètent le rendement supplémentaire demandé par un acteur du marché pour s’exposer au risque de crédit d’un instrument et font partie du rendement utilisé dans le calcul des flux de trésorerie actualisés. De manière générale, un e augmentation significative et isolée des spreads de crédit entraîne une baisse de la juste valeur d’un actif de trésorerie. Pour un instrument dérivé, une augmentation significative et isolée des spreads de crédit peut entraîner une hausse ou une baisse de la juste valeur en fonction des conditions spécifiques de l’instrument. Analyse de sensibilité des valorisations à partir de données non observables 202 2 202 1 Évolutions favorables Évolutions défavorables Évolutions favorables Évolutions Modifications M€ M€ M€ M€ Instruments dérivés de taux d’intérêt 2 (3) 1 (1) Dérivés de crédit 1 (1) 1 — Prêts adossés à des actifs 24 (33) 18 (18) Prêts non adossés à des actifs 3 (3) 1 (1) Total 30 (40) 21 (20) Le fait de stresser les données non observables sur un éventail d’alternatives raisonnablement envisageables tout en tenant compte de l’impact de l’utilisation de modèles alternatifs aurait pour effet d’augmenter les justes valeurs d’un montant pouvant aller jusqu’à 30 M€ (2021 : 21 M€) ou de faire baisser les justes valeurs d’un montant pouvant aller jusqu’à 40 M€ (2021 : 20 M€), tout l’effet potentiel impactant le résultat. Remarque : il existe des instruments dérivés sur actions et sur devises de niveau 3 dont l’impact serait m inime dans le cadre de tests de stress des paramètres non observables car ces positions sont généralement back to back. Ajustements de la juste valeur Les principaux ajustements de valorisation du bilan sont quantifiés ci-dessous: 2022 2021 M€ M€ Ajustements du prix de sortie découlant des écarts acheteur/vendeur du marché (29) (11) Financement de dérivés non garantis 11 (5) Ajustement de la valorisation des dérivés de crédit (28) (21) Ajustement de la valorisation des dérivés de débit 23 6 Ajustements du prix de sortie découlant des écarts acheteur/vendeur du marché La Banque utilise le prix moyen du marché lorsqu’elle joue le rôle de teneur de marché et a la capacité de négocier à un prix moyen ou supérieur (ce qui est le cas pour certains marchés d’obligations et de produits dérivés classiques). Pour les autres actifs et passifs financiers, les ajustements entre cours acheteur et cours vendeur sont enregistrés pour tenir compte du niveau de sortie de la stratégie de clôture prévue. La métho dologie de détermination de l’ajustement entre cours acheteur et cours vendeur d’un portefeuille de produits dérivés consiste à calculer l’exposition nette au risque en compensant les positions longues et courtes par prix d’exercice et par échéance conform ément à la stratégie de gestion des risques et de couverture. Les niveaux des cours acheteur/vendeur sont généralement déduites de cotations de marché telles que les données des courtiers. Il arrive que les cours acheteur-vendeur des instruments moins liqu ides ne soient pas directement observables. Dans ce cas, l’ajustement du prix de sortie peut être déduit des cours acheteur-vendeur observables pour un instrument liquide comparable, ou déterminé par calibrage par rapport aux prix des dérivés, ou encore pa r scénario ou analyse historique. Les ajustements de prix de sortie issus des cours acheteur et vendeur du marché ont augmenté pour passer de 18 millions d’euros à (29) millions d’euros en raison de l’évolution des fourchettes d’achat acheteur et de la hau sse des expositions sous-jacentes en 2022. Approches d’actualisation des instruments dérivés Garantis Conformément aux pratiques du marché, la méthodologie d’actualisation des dérivés garantis tient compte de la nature et de la devise de la sûreté qui peut être constituée au sein de l’annexe de soutien au crédit concernée (« ASC »). L’approche d’actualisation de l’ASC prévoit l’option « la moins chère à livrer » qui reflète la capacité de la partie qui constitue la sûreté à modifier la devise de la sûreté. Non garantis Un ajustement de juste valeur de 11 M€ est appliqué pour tenir compte de l’impact de l’intégration du coût de financement dans la valorisation des portefeuilles de dérivés non garantis et partiellement garantis et des dérivés garantis lorsque les conditions de l’accord ne permettent pas d’hypothéquer à nouveau les sûretés reçues. Cet ajustement est dénommé « financement dérivé non garanti ». Le financement dérivé non garanti a évolué de 16 M€ à 11 M€ d’une année sur l’autre (en bénéfice à fin 2 022) en raison de l’évolution sous-jacente du profil d’exposition du portefeuille de dérivés concerné. Dérivés de crédit et ajustements de valorisation des débits Les ajustements de la valorisation des dérivés de crédit et les ajustements de la valorisatio n des dérivés de débit sont intégrés aux valorisations des dérivés afin de refléter l’impact du risque de crédit de contrepartie et de la qualité de crédit propre de la Banque sur la juste valeur. Ces ajustements sont calculés pour les dérivés non garantis et partiellement garantis sur toutes les catégories d’actifs. Les ajustements de la valorisation des dérivés de crédit et les ajustements de la valorisation des dérivés de débit sont calculés à partir d’estimations de l’exposition en cas de défaut, de la probabilité de défaut et des taux de recouvrement au niveau de la contrepartie. Les contreparties incluent (sans s’y limiter) les entreprises, les États souverains et les agences souveraines et supranationales. L’exposition en cas de défaut est généralemen t estimée en simulant des facteurs de risque sous-jacents et en s’approchant d’une structure plus vanille ou en utilisant la valeur de marché actuelle ou basée sur un scénario comme une estimation de l’exposition future. Les informations relatives à la pro babilité de défaut et au taux de recouvrement proviennent généralement des marchés des Credit Default Swaps (CDS). Si ces informations ne sont pas disponibles, ou si elles sont considérées comme peu fiables, des approches alternatives sont adoptées sur la base de la mise en correspondance des notations internes des contreparties avec les informations historiques ou de marché sur les défauts et recouvrements. Les ajustements de la valorisation des dérivés de crédit ont augmenté pour passer de 7 M€ à (28) M€ en raison de l’élargissement des spreads de crédit des contreparties considérées. Les ajustements de la valorisation des dérivés de débit ont augmenté pour passer de 17 M€ à 23 M€ en raison de l’élargissement des spreads de crédit propre considérés. Exempt ions de portefeuille La Banque s’appuie sur l’exemption de portefeuille prévue par la norme IFRS 13 Évaluation de la juste valeur pour évaluer la juste valeur de groupes d’actifs et de passifs financiers. Les instruments sont évalués en utilisant le prix q ui serait perçu pour vendre une position nette longue (c’est-à-dire un actif) pour une exposition au risque particulière ou pour transférer une position nette courte (c’est-à-dire un passif) pour une exposition au risque particulière dans le cadre d’une tr ansaction en bonne et due forme entre les acteurs de marché à la date du bilan dans les conditions actuelles du marché. Par conséquent, la Banque évalue la juste valeur du groupe d’actifs et de passifs financiers conformément à la manière dont les acteurs de marché évalueraient l’exposition nette au risque à la date d’évaluation. Gains non comptabilisés résultant de l’utilisation de modèles de valorisation reposant sur des données non observables Le montant qui n’a pas encore été comptabilisé en résultat correspondant à la différence entre le prix de transaction (la juste valeur lors de la comptabilisation initiale) et le montant qui aurait été constaté si des modèles de valorisation reposant sur des paramètres non observables sont utilisés lors d e la comptabilisation initiale, diminué des montants comptabilisés ultérieurement, s’élève à 11 M€ (2021 : 0 M€) pour les instruments financiers évalués à la juste valeur. L’augmentation des gains non comptabilisés de 11 M€ (2021 : 0 M€) a été portée par d es ajouts de 11 M€ (2021 : 0 M€). Comparaison des valeurs comptables et de la juste valeur des actifs et passifs non détenus à la juste valeur Les tableaux ci-après résument la juste valeur des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti et figuran t au bilan de la Banque: 202 2 Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Au 31 décembre M€ M€ M€ M€ M€ Actifs financiers Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 412 1 412 278 1 134 — Prêts et avances à la clientèle 13 948 13 579 — 2 071 11 508 Prises en pension et autres prêts garantis similaires 1 764 1 611 — 1 611 — Passifs financiers Dépôts auprès d’établissements de crédit (3 628) (3 628) (940) (2 687) — Dépôts de la clientèle (25 793) (25 793) (13 068) (12 726) — Opérations de pension et autres emprunts garantis similaires (2 964) (2 964) — (2 964) — Titres de créance en circulation (3 139) (3 139) — (3 139) — Dettes subordonnées (4 679) (4 313) — (4 313) — 202 1 Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Au 31 décembre M€ M€ M€ M€ M€ Actifs financiers Prêts et créances sur les établissements de crédit 903 903 75 828 — Prêts et avances à la clientèle 13 083 12 467 — 2 057 10 410 Prises en pension et autres prêts garantis similaires 3 228 3 228 — 3 228 — Passifs financiers Dépôts auprès d’établissements de crédit (4 252) (4 252) (803) (3 449) — Dépôts de la clientèle (21 382) (21 382) (13 841) (7 541) — Opérations de pension et autres emprunts garantis similaires (3 596) (3 596) — (3 596) — Titres de créance en circulation (3 397) (3 397) — (3 397) — Dettes subordonnées (3 171) (3 278) — (3 278) — La juste valeur est une estimation du prix qui serait perçu en cas de vente d’un actif ou payé en cas de transfert d’un passif dans le cadre d’une transaction en bonne et due forme entre les acteurs de marché à la date d’évaluation. Un large éventail de techniques d’évaluation étant disponibles, n’est pas forcément pertin ent de comparer directement ces informations de juste valeur avec des sources de marché indépendantes ou provenant d’autres institutions financières. L’utilisation de méthodes et d’hypothèses d’évaluation différentes peut avoir un impact significatif sur l es justes valeurs qui reposent sur des données non observables. Actifs financiers La valeur comptable des actifs financiers détenus au coût amorti (y compris les prêts et avances aux établissements de crédit et à la clientèle, ainsi que d’autres prêts tels que les prises en pension) est déterminée conformément à la section relative à la politique comptable. Prêts et créances sur les établissements de crédit et la clientèle Aux fins de cette information, la juste valeur des prêts et avances est calculée à partir de l’actualisation des flux de trésorerie attendus d’une manière qui reflète le prix de marché actuel des prêts aux émetteurs de qualité de crédit similaire. Si les données de marché ou informations de crédit sur les emprunteurs sous-jace nts sont indisponibles, un certain nombre de techniques d’approximation/d’extrapolation sont utilisées pour déterminer les taux d’actualisation adéquats. Prises en pension et autres prêts garantis similaires La juste valeur des opérations de prise en pensi on s’approche de leur valeur comptable, car ces soldes sont généralement à courte échéance et entièrement garantis. Passifs financiers La valeur comptable des passifs financiers détenus au coût amorti (y compris les comptes de la clientèle, les autres dépô ts, les opérations de pension, les titres de créance en circulation et les passifs subordonnés) est déterminée conformément aux principes comptables. Dépôts des établissements de crédit et de la clientèle Dans de nombreux cas, la juste valeur indiquée s’ap proche de la valeur comptable car les instruments sont par nature de courte échéance ou ont des taux d’intérêt qui se revalorisent fréquemment, comme les comptes clients et autres dépôts et titres de créance à court terme. La juste valeur pour les dépôts à plus long terme, principalement à terme, est estimée en utilisant les flux de trésorerie actualisés et en appliquant soit les taux du marché, soit les taux courants pour les dépôts ayant une échéance résiduelle similaire. Par conséquent, l’actualisation d e la juste valeur est minime. Opérations de pension et autres prêts garantis similaires La juste valeur des opérations de pension avoisine la valeur comptable, car ces soldes ont généralement une courte échéance. Titres de créance en circulation La juste v aleur des autres titres de créance en circulation est fondée sur les prix cotés lorsqu’ils sont disponibles. Si les instruments ont une courte échéance, la valeur comptable se rapproche de la juste valeur. Dettes subordonnées Les justes valeurs des emprunts convertibles et non convertibles à échéance et non convertibles sont basées sur les taux du marché cotés pour l’émetteur concerné ou les émetteurs moyennant des conditions similaires. 16 Compensation des actifs et passifs financiers Conformément à la norme IAS 32 Instruments financiers : Actuellement, la Banque ne déclare les actifs et passifs financiers sur une base nette au bilan que s’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et si elle a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Le tableau suivant présente l’impact des accords de compensation sur: tous les actifs et passifs financiers qui sont déclarés nets au bilan tous les instruments financiers d érivés et les opérations de prise et de mise en pension et autres accords de prêt et d’emprunt garantis similaires qui sont soumis à des accords-cadres de compensation exécutoires ou à des accords similaires, mais qui ne sont pas éligibles à la compensatio n au bilan. Les « Montants nets » présentés ci-dessous ne visent pas à représenter l’exposition réelle de la Banque au risque de crédit car diverses stratégies d’atténuation du risque de crédit sont utilisées en plus des accords de compensation et de sûret é. Montants soumis à des accords de compensation exécutoires Montants non soumis à des accords de compensation exécutoires Total du bilan Effets de la compensation au bilan Montants liés non compensés Montants bruts Montants compensés Montants nets inscrits au bilan Instruments financiers Sûretés financières Montant net Au 31 décembre 202 2 M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Instruments financiers dérivés 72 964 (32 666) 40 298 (23 787) (14 448) 2 063 141 40 439 Prises en pension et autres prêts garantis similairese 44 156 (26 996) 17 160 — (17 160) — 27 17 187 Actif total 117 120 (59 662) 57 458 (23 787) (31 608) 2 063 168 57 626 Passifs financiers dérivés (65 862) 33 712 (32 150) 23 787 6 363 (2 000) (344) (32 494) Opérations de pension et autres emprunts garantis similairese (37 565) 26 996 (10 569) — 10 569 — (1 533) (12 102) Passif total (103 427) 60 708 (42 719) 23 787 16 932 (2 000) (1 877) (44 596) Au 31 décembre 202 1 Instruments financiers dérivés 41 756 (8 003) 33 753 (21 928) (10 365) 1 460 122 33 875 Prises en pension et autres prêts garantis similairese 46 444 (28 619) 17 825 (17 825) 4 17 829 Actif total 88 200 (36 622) 51 578 (21 928) (28 190) 1 460 126 51 704 Passifs financiers dérivés (40 944) 7 617 (33 327) 21 928 10 273 (1 126) (190) (33 517) Opérations de pension et autres emprunts garantis similairese (38 946) 28 619 (10 327) — 10 327 — (2 917) (13 244) Passif total (79 890) 36 236 (43 654) 21 928 20 600 (1 126) (3 107) (46 761) Notes a Les montants compensés pour les actifs financiers dérivés incluent en outre des sûretés en espèces compensées de 7 253 M€ (2021 : 1 285 M€). Les montants compensés pour les passifs financiers dérivés comprennent également des sûretés en espèces compensées de 6 207 M€ (2021 : 1 671 M€). Les actifs et passifs de règlement ont été compensés pour un montant de 3 306 M€ (2021 : 2 338 M€). b Une sûreté financière de 14 448 M€ (2021 : 10 365 M€) a été reçue au titre des actifs dérivés, dont 12 797 M€ (2021 : 13 666 M€) de sûretés en espèces et 1 651 M€ (2021 : 69 M€) de sûretés autres qu’en espèces. Des sûretés financières de 6 363 M€ (2021 : 10 273 M€) ont été placées au titre des passifs dérivés, dont 6 119 M€ (2021 : 9 450 M€) de sûretés en espèces et 244 M€ (2021 : 823 M€) de sûretés autres qu’en espèces. Les montants des sûretés sont limités à l’exposition nette figurant au bilan afin de ne pas inclure la constitution de sûretés excédentaires. c Cette co lonne comprend les droits contractuels de compensation qui sont soumis à une incertitude en vertu des lois de la juridiction concernée. d Le total du bilan est la somme des « montants nets déclarés au bilan » qui font l’objet d’accords de compensation exé cutoires et des « Montants non soumis à des accords de compensation exécutoires ». e Les prises en pension et autres prêts garantis similaires, qui s’élèvent à 17 187 M€ (2021 : 17 829 M€), se répartissent entre juste valeur pour 15 423 M€ (2021 : 14 601 M€) et coût amorti pour 1 764 M€ (2021 : 3 228 M€). Les mises en pension et autres emprunts garantis similaires, qui s’élèvent à 12 102 M€ (2021 : 13 244 M€), se répartissent entre juste valeur pour 9 138 M€ (2021 : 9 648 M€) et coût amorti pour 2 964 M€ ( 2021 : 3 596 M€). Actifs et passifs dérivés La colonne « Instruments financiers » identifie les actifs et passifs financiers qui font l’objet d’une compensation en vertu d’accords de compensation, tels que les Contrat-cadre ISDA ou contrats d’échange de dérivés ou de contrepartie de compensation, dans le cadre desquels toutes les opérations en cours avec la même contrepartie peuvent être compensées et une compensation avec déchéance du terme peut être appliquée à toutes les opérations en cour s couvertes par les accords en cas de défaut ou d’autres événements prédéterminés. Les sûretés financières désignent les sûretés en espèces et autres qu’en espèces obtenues, généralement de manière quotidienne ou hebdomadaire, afin de couvrir l’exposition nette entre les contreparties en permettant la réalisation de la sûreté en cas de défaut ou si d’autres événements prédéterminés se produisent. Opérations de mise et prise en pension et autres prêts et emprunts garantis similaires La colonne « Instruments financiers » identifie les actifs et passifs financiers qui font l’objet d’une compensation en vertu d’accords de compensation, tels que les Contrat-cadre mondial de mise en pension et Contrat-cadre mondial de prêt de titres, dans le cadre desquels toutes les opérations en cours avec la même contrepartie peuvent être compensées et une compensation avec déchéance du terme peut être appliquée à toutes les opérations en cours couvertes par les accords en cas de défaut ou d’autres événements prédéterminés. Les sûretés financières comprennent généralement des titres très liquides qui sont légalement transférés et qui peuvent être liquidés en cas de défaut de la contrepartie. Ces accords de compensation et de sûreté et les autres stratégies d’atténuation du risque de crédit utilisées par la Banque sont expliqués plus en détail à la section Atténuation du risque de crédit en page 51. Les notes incluses dans cette section se concentrent sur les prêts et avances et dépôts de la Banque au coût amorti, les immobilisatio ns corporelles, les baux, les immobilisations incorporelles, les Sûretés en espèces et les soldes de règlement et autres actifs. Le détail des actifs et passifs de la Banque au coût amorti figure aux pages 169 à 173. 17 Prêts et avances ; dépôts au coût am orti Comptabilisation des instruments financiers détenus au coût amorti Les prêts et avances à la clientèle et aux établissements de crédit, les comptes de la clientèle, les titres de créance et la plupart des passifs financiers sont détenus au coût amorti. Autrement dit, la juste valeur initiale (qui est normalement le montant avancé ou emprunté) est ajustée en fonction des remboursements et de l’amortissement des coupons, des frais et des charges, pour représenter le taux d’intérêt effectif de l’act if ou du passif. Les soldes reportés au bilan au titre des ajustements de taux d’intérêt effectif sont amortis en produits d’intérêts sur la durée de vie de l’instrument financier auquel ils se rapportent. Les actifs financiers qui sont détenus dans un mod èle de gestion permettant de collecter les flux de trésorerie contractuels et qui contiennent des conditions contractuelles donnant lieu à des flux de trésorerie basiques à des dates spécifiques sont évalués au coût amorti. La valeur comptable de ces actif s financiers lors de la comptabilisation initiale inclut les coûts de transaction directement attribuables. Pour déterminer si le modèle de gestion est un modèle de collecte, le modèle de gestion doit avoir pour objectif de détenir l’actif financier afin d e collecter les flux de trésorerie contractuels plutôt que de détenir l’actif financier à des fins de transaction ou de prise de bénéfices à court terme. Si le modèle économique consiste à détenir l’actif financier aux fins de collecter les flux de trésore rie contractuels, cela ne signifie pas que la Banque est tenue de conserver les actifs financiers jusqu’à l’échéance. Pour déterminer si l’objectif du modèle économique est de collecter les flux de trésorerie contractuels, la Banque tiendra compte des vent es passées et des attentes concernant les ventes futures. Prêts et avances au coût amorti 2022 20201 Au 31 décembre M€ M€ Prêts et avances au coût amorti sur les établissements de crédit 1 412 903 Prêts et avances au coût amorti sur la clientèle 13 861 13 004 Dettes représentées par un titre au coût amorti 87 79 Total des prêts et avances au coût amorti 15 360 13 986 Dépôts au coût amorti 2022 20201 Au 31 décembre M€ M€ Dépôts au coût amorti des établissements de crédit 3 628 4 252 Dépôts au coût amorti de la clientèle 25 793 21 382 Total des dépôts au coût amorti 29 421 25 634 18 Immobilisations corporelles Comptabilisation des immobilisations corporelles La Banque applique la norme IAS 16 Immobilisations corporelles. Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition qui comprend, le cas échéant, les coûts d’acquisition directs et marginaux minorés des amortissements cumulés et des provisions pour dépréciation. Les coûts ultérieu rs sont capitalisés si ces coûts se traduisent par une amélioration de l’actif. Les amortissements sont comptabilisés sur le montant amortissable des immobilisations corporelles selon la méthode linéaire sur leur durée de vie économique utile estimée. Les taux d’amortissement, les méthodes et les valeurs résiduelles sous-jacentes au calcul de l’amortissement des immobilisations corporelles sont régulièrement passés en revue afin de tenir compte de tout changement de circonstances. Pour le calcul de l’amorti ssement, la Banque utilise les taux annuels suivants: Taux annuels de calcul de l’amortissement Taux d’amortissement Immeubles en pleine propriété et biens loués à long terme (plus de 50 ans à courir) 2 à 3,3 % Propriété locative sur la durée de vie résiduelle du bail (moins de 50 ans à courir) Sur la durée de vie résiduelle du bail Coûts d’adaptation des biens locatifs 6 à 10 % Matériel installé dans les immeubles loués 6 à 10 % Ordinateurs et équipements assimilés 17 à 33 % Installations et équipements divers 9 à 20 % Les coûts d’adaptation et d’équipement installé sont amortis sur la durée la plus courte entre la durée du bail ou les taux d’amortissement indiqués dans le tableau ci-dessus Immeuble Équipement Droit d’utilisation a Total M€ M€ M€ M€ Coût Au 1er janvier 2022 50 51 97 198 Ajouts 6 8 10 24 Cessions — (2) — (2) Autres mouvements — — 24 24 Au 31 décembre 202 2 56 57 131 244 Cumul des amortissements et dépréciations Au 1er janvier 2022 (32) (35) (41) (108) Cessions — 2 — 2 Charge d’amortissement (3) (8) (15) (26) Autres mouvements — — 2 2 Au 31 décembre 202 2 (35) (41) (54) (130) Valeur nette comptable 21 16 77 114 Coût Au 1 janvier 202 1 49 43 99 191 Ajouts 1 8 — 9 Cessions — — — — Autres mouvements — — (2) (2) Au 31 décembre 202 1 50 51 97 198 Cumul des amortissements et dépréciations Au 1 janvier 2021 (28) (29) (28) (85) Cessions — — — — Charge d’amortissement (4) (6) (13) (23) Au 31 décembre 2021 (32) (35) (41) (108) Valeur nette comptable 18 16 56 90 N.B. a Les soldes des droits d’utilisation (« DDU ») se rapportent à des contrats de location immobilière en vertu de la norme IFRS 16. Voir la Note 19 pour plus de renseignements. 19 Baux Comptabilisation des baux La norme IFRS 16 s’applique à tous les contrats de bail, à l’exception des licences de propriété intellectuelle, des droits détenus par contrat de licence dans le cadre de la norme IAS 38 Immobilisations in corporelles, des accords de concession de services, des contrats de location d’actifs biologiques entrant dans le champ d’application de la norme IAS 41 Agriculture et des contrats de location de minerais, de pétrole, de gaz naturel et de ressources non re nouvelables similaires. La norme IFRS 16 prévoit le choix d’une méthode comptable qui consiste, pour un preneur, à opter pour ne pas appliquer aux autres actifs entrant dans le champ d’application de la norme IAS 38 Immobilisations incorporelles la norme I FRS 16 que la Banque a décidé d’appliquer. Lorsque la Banque est locataire, elle est tenue de constater à la fois : un passif locatif, évalué à la valeur actualisée des flux de trésorerie restants du contrat de location ; et un actif de droit d’utilisation (ADT), évalué au montant de l’évaluation initiale de la dette locative, majoré des paiements de location effectués avant la date d’entrée en vigueur, des coûts directs initiaux et des coûts estimés de remise en état de l’actif sous-jacent dans l’état requ is par le contrat de location, déduction faite des éventuels incitatifs obtenus. Par la suite, le passif locatif augmentera pour tenir compte des intérêts accumulés, ce qui se traduira par un taux de rendement constant tout au long de la durée du contrat d e location, et une diminution à mesure que les paiements seront effectués. Le droit d’utilisation sera amorti au compte de résultat sur la durée de vie du contrat de location. La dette locative est réévaluée en cas de modification de l’un des éléments suiv ants : les loyers futurs résultant d’une variation d’un indice ou d’un taux ; l’estimation par la Banque du montant qui devrait être exigible au titre d’une garantie de valeur résiduelle ; ou l’appréciation de la Banque quant à l’exercice d’une option d’ac hat, de prorogation ou de résiliation. Lors de la réévaluation de la dette locative, un ajustement correspondant est effectué à la valeur comptable de l’actif DDU ou est comptabilisé au compte de résultat si la valeur comptable de l’actif DDU a été ramenée à zéro. Au bilan, les actifs DDU sont inclus dans les immobilisations corporelles et les passifs locatifs sont inclus dans les autres passifs. La Banque applique l’exemption de comptabilisation visée à la norme IFRS 16 pour les contrats de location d’une durée de 12 mois maximum. Pour ces contrats, les paiements de loyers sont comptabilisés en charges selon la méthode linéaire sur la durée du contrat, sauf si une autre base systématique est plus adéquate. En tant que Preneur Pour satisfaire à ses besoins opérationnels, la Banque loue divers bureaux, succursales et autres locaux en vertu de contrats de bail non résiliables. Dans certains cas, la Banque peut sous-louer des biens à des tiers lorsque ceux-ci ne sont plus nécessaire pour satisfair e aux exigences commerciales. Actuellement, la Banque n’a pas conclu d’accords de sous-location importants. Les soldes d’actifs DDU ne concernent que les baux immobiliers. Voir la note annexe 18 pour la valeur comptable des actifs DDU. Au cours de l’exerci ce, la Banque n’avait pas de baux importants à court terme. Dettes locatives 202 2 202 1 M€ M€ Au 1er janvier 58 75 Intérêts 2 2 Nouveaux baux 10 - Cessions - - Paiements en espèces (16) (16) Opérations de change et autres mouvements 27 (3) Au 31 décembre (voir la note 23) 81 58 N.B. a Les autres variations incluent une modification de 26 M€ (2021 : 2 000 000 €). Le tableau ci-dessous présente une analyse des échéances des passifs locatifs non actualisés et indique les loyers à payer après la date de clôture. Analyse de la maturité des passifs locatifs non actualisés 2022 2021 M€ M€ Pas plus d’un an 1 5 12 D’un à deux ans 16 8 Deux à trois ans 16 17 Trois à quatre ans 10 6 Quatre à cinq ans 8 6 Cinq à dix ans 19 16 Plus de dix ans 12 14 Total des passifs locatifs non actualisés au 31 décembre 96 69 Outre les flux de trésorerie identifiés ci-dessus, la Banque est exposée à : des paiements de loyers variables : Cette variabilité découle généralement d’instruments indexés sur l’inflation ou d’ajustements de prix basés sur le marché. Actuellement, la Banque dispose de 15 baux (2021 : 12) sur un total des 21 baux (2021 : 17) dont les conditions de paiement des loyers varient en fonction des ajustements t arifaires fondés sur le marché. Sur les flux de trésorerie bruts identifiés ci-dessus, 95 M€ (2021 : 69 millions d’euros) sont attribuables à des baux dont la variabilité est principalement liée aux ajustements de prix fondés sur le marché. Options de pror ogation et de résiliation : Le tableau ci-dessus représente la meilleure estimation par la Banque des flux de trésorerie futurs liés aux contrats de location, y compris ses hypothèses concernant l’exercice des options contractuelles de prorogation et de ré siliation. Les flux de trésorerie bruts ci-dessus ont diminué de 29 millions d’euros (2021 : néant) pour les baux dans lesquels la Banque devrait exercer une option de résiliation anticipée. Il n’existe pas d’impact significatif pour lequel la Banque devra it exercer ses options de prorogation. Actuellement, la Banque ne dispose pas d’opérations de cession-bail significatives. Aucune restriction et aucune clause d’engagement imposé(e) par le bailleur sur les baux immobiliers ne restreignent les activités de la Banque. 20 Immobilisations Incorporelles Comptabilisation des immobilisations incorporelles Immobilisations Incorporelles Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées conformément à la norme IAS 38 Immobilisations incorporelles . Les immobilisat ions incorporelles sont initialement comptabilisées lorsqu’elles sont séparables ou résultent de droits contractuels ou d’autres droits légaux, que le coût peut être évalué de manière fiable et, dans le cas d’immobilisations incorporelles non acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, lorsqu’il est probable que des avantages économiques futurs attribuables aux actifs résulteront de leur utilisation. Pour les immobilisations incorporelles générées en interne, seuls les coûts engagés lors de la p hase de développement sont capitalisés. Les dépenses de la phase de recherche sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont engagées. Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition diminué des amortissements cumulés et d es provisions pour dépréciation, le cas échéant, et sont amorties sur leur durée d’utilité d’une manière qui reflète l’évolution de leur contribution aux flux de trésorerie futurs, généralement en utilisant les durées d’amortissement indiquées ci-dessous : Taux annuels de calcul de l’amortissement Durée d’amortissement Autres logiciels 12 mois à 6 ans Logiciels générés en interne a 12 mois à 6 ans Les immobilisations incorporelles font l’objet d’un examen de dépréciation lorsqu’il existe des signes de dépréciation. Les immobilisations incorporelles non encore utilisées font l’objet d’un examen annuel de dépréciation. N.B. a Les exceptions au taux ci-dessus concernent les durées d’utilité de certaines plateformes bancaires de base qui sont évaluées ind ividuellement et, le cas échéant, amorties sur des périodes plus longues allant de 10 à 15 ans. Logiciels générés en interne Autres logiciels Licences et autres contrats Total M€ M€ M€ M€ Coût Au 1er janvier 2022 141 8 3 152 Ajouts 15 — 1 16 Cessions — — — — Au 31 décembre 2022 156 8 4 168 Cumul des amortissements et dépréciations Au 1er janvier 2022 (85) (7) (1) (93) Cessions — — — — Charge de dépréciation — — — — Charge d’amortissement (15) — (1) (16) Au 31 décembre 2022 (100) (7) (2) (109) Valeur nette comptable 56 1 2 59 Coût Au 1 janvier 2021 120 8 3 131 Ajouts 21 — — 21 Au 31 décembre 2021 141 8 3 152 Cumul des amortissements et dépréciations Au 1 janvier 2021 (73) (7) (1) (81) Cessions — — — — Charge de dépréciation — — — — Charge d’amortissement (12) — — (12) Au 31 décembre 2021 (85) (7) (1) (93) Valeur nette comptable 56 1 2 59 La détermination de la durée de vie utile estimée des immobilisations incorporelles (comme celles découlant de relations contractuelles) nécessite une analyse de la situation. L’appréciation de l’existence ou non d’indicateurs de dépréciation ainsi que le calcul de la dépréciation, qui nécessitent une estimation des flux de trésorerie futurs et des justes valeurs diminuées des coûts de vente, exigent également la préparation de prévisions de flux de trésorerie et de justes valeurs pour les actifs qui ne peuvent être régulièrement achetés et vendus. 21 Sûretés en espèces et so ldes de règlement 2022 2021 Actifs M€ M€ Sûreté en espèces 10 303 13 416 Soldes de règlement 8 237 4 235 Sûretés en espèces et soldes de règlement 18 540 17 651 Responsabilités Sûreté en espèces 17 052 13 293 Soldes de règlement 7 632 3 832 Sûretés en espèces et soldes de règlement 24 684 17 125 22 Autres actifs 2022 2021 M€ M€ Commissions liées au crédit à recevoir 51 53 Créances sur les sociétés du Groupe Barclays 362 159 Autres débiteurs et charges constatées d’avance 178 125 Autres actifs 591 337 Comptes de régularisation, provisions, passifs éventuels et procédures judiciaires Les notes figurant dans cette section se concentrent sur les autres passifs, provisions, passifs éventuels et engagements de la Banque. Les questions de concurrence juridique et de réglementation sont abordées aux pages 174 à 175. 23 Autres passifs 2022 2021 M€ M€ Comptes de régularisation 241 194 À payer aux sociétés du Groupe Barclays 182 71 Autres créditeurs 210 140 Valeurs en cours de recouvrement dues aux établissements de crédit 29 49 Dettes de location-financement (voir la note annexe 19) 81 58 Autres passifs 743 512 24 Provisions Comptabilisation des provisions La Banque applique la norme IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels à la comptabilisation des passifs non financiers. Des provisions sont constituées au titre des obligations actuelles découlant d’événements passés lorsqu’il est plus probable qu’improbable qu’u n transfert d’avantage économique soit nécessaire pour régler l’obligation, laquelle peut être estimée de manière fiable. Une provision est constituée pour le coût estimé de la restructuration, y compris les coûts de licenciement lorsqu’il existe une oblig ation à cet égard ; par exemple, lorsque la Banque dispose d’un plan formel détaillé de restructuration d’une ligne métier et a créé, chez les personnes touchées par la restructuration, des attentes fondées en annonçant les principales caractéristiques de l’opération ou en commençant à mettre en œuvre le plan. Estimations et jugements comptables essentiels La déclaration financière des provisions implique un degré important de jugement et est complexe. L’identification de l’existence d’une obligation actuel le et l’estimation de la probabilité, du moment, de la nature et du montant des sorties de capitaux susceptibles de résulter d’événements passés requièrent des jugements fondés sur des faits et circonstances spécifiques liés à des événements individuels et nécessitent souvent des conseils professionnels spécialisés. Lorsque ces questions en sont à un stade précoce, les jugements et estimations comptables peuvent s’avérer difficiles en raison du degré élevé d’incertitude. La direction continue de suivre ces situations à mesure qu’elles se déroulent afin de réévaluer en permanence si des provisions doivent être constituées. Toutefois, il peut subsister un large éventail de résultats et d’incertitudes possibles, notamment en ce qui concerne les questions juridi ques, de concurrence et de réglementation, et il n’est donc souvent pas possible de réaliser des estimations fiables même lorsque ces questions sont à un stade plus avancé. La complexité de ces questions nécessite souvent que l’on fasse appel à des conseil s professionnels spécialisés dans la réalisation d’évaluations afin d’obtenir des estimations. Les voies de recours des clients ainsi que les questions juridiques, de concurrence et de réglementation sont des domaines dans lesquels un degré de jugement pro fessionnel plus élevé est requis. Le montant comptabilisé en provision peut également être très sensible aux hypothèses retenues pour le calculer. Cela donne lieu à un large éventail de résultats potentiels qui nécessitent un certain degré d’appréciation d ans la détermination d’un niveau de provision approprié. Licenciement et restructuration M€ Facilités et garanties contractuellement non tirées’M€ Voies de recours des clients M€ Questions juridiques, de concurrence et réglementaires M€ Provisions diverses M€ Total M€ Au 1er janvier 2022 10 27 9 3 30 79 Ajouts 12 23 3 3 16 57 Montants utilisés (7) — (8) — (4) (19) Montants non utilisés repris (6) (2) (3) — (7) (18) Opérations de change et autres mouvements — (2) — — 2 — Au 31 décembre 2022 9 46 1 6 37 99 Au 1er janvier 2021 9 52 11 72 Ajouts 12 4 12 2 22 52 Montants utilisés (9) — — (1) (2) (12) Montants non utilisés repris (2) (31) (3) — (1) (37) Opérations de change et autres mouvements — 2 — 2 — 4 Au 31 décembre 2021 10 27 9 3 30 79 N.B. a Les facilités et garanties contractuellement non tirées sont comptabilisées en vertu de la norme IFRS 9. Les provisions qui devraient être recouvrées ou réglées dans un délai maximum de 12 mois après le 31 décembre 2022 s’élevaient à 86 M€ (2021 : 53 M€). Licenciement et restructuration Ces provisions représentent le coût estimé de la restructuration, y compris les coûts de licenciement s’il existe une obligation à cet égard. Les ajouts effectués au cours de l’exercice concernent les plans de restructuration formels et ont été utilisés ou repris, et le total des coûts devrait désormais être inférieur au montant de la provision initiale. Facilités et garanties contractuellement non tirées La provision pour dépréciation en vertu de la norme IFRS 9 tient compte à la fois de l’exposition tirée et non tirée de la contrepartie. Pour les portefeuilles de détail, la provision pour dépréciation totale est affectée à l’exposition tirée dans la mesure où la provi sion n’excède pas l’exposition car les PCA ne sont pas déclarées séparément. Tout dépassement fait l’objet d’une provision au passif du bilan. Pour les portefeuilles de gros, la provision pour dépréciation sur l’exposition non utilisée est comptabilisée au passif du bilan en tant que provision. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section Risque de crédit pour les engagements de prêt et les garanties financières en page 67. Voies de recours des clients Les provisions pour voies de recou rs des clients représentent le coût estimé de l’indemnisation des clients (particuliers et entreprises) et des contreparties au titre des pertes ou dommages liés à certaines décisions prises dans l’exécution des activités de la Banque. Questions juridiques , de concurrence et de réglementation La Banque est engagée dans différentes procédures judiciaires. Pour de plus amples renseignements concernant les procédures judiciaires et des explications sur les incertitudes qui y sont associées, veuillez consulter la note annexe 26. Provisions diverses Cette catégorie comprend les provisions qui ne rentrent dans aucune des autres catégories, telles que les pertes pour fraude et les provisions pour dilapidation et fiscales. 25 Passifs et engagements éventuels Comptab ilisation des passifs éventuels Les passifs éventuels sont d’éventuelles obligations dont l’existence ne sera confirmée que par des événements futurs incertains et des obligations actuelles pour lesquelles transfert de ressources économiques est incertain ou ne peut être évalué de manière fiable. Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés au bilan mais sont communiqués sauf si la probabilité d’une sortie de ressources économiques est faible. Le tableau suivant récapitule le montant nominal du principal des passifs éventuels et des engagements qui ne sont pas inscrits au bilan: 2022 2021 M€ M€ Sûretés et lettres de crédit données en garantie 2 815 2 519 Garanties de bonne exécution, acceptations et avals 1 956 1 540 Total des passifs éventuels et garanties financières 4 771 4 059 Dont : Garanties financières comptabilisées à la juste valeur — — Crédits documentaires et autres opérations commerciales à court terme 69 145 Lignes de crédit standby, lignes de crédit et autres engage ments 32 391 27 280 Total des engagements 32 460 27 425 Dont : Engagements de prêt comptabilisés à la juste valeur 1 729 1 523 Au 31 décembre 2022, les provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements s’élèvent à 46 M€ (2021 : 27 M€) et sont déclarées à la note annexe 24. 26 Questions juridiques, de concurrence et de réglementation La Banque est confrontée à des actions juridiques, concurrentielles et réglementaires principalement hors de son contrôle dans les pays dans lesquels elle exer ce ses activités, y compris (sans s’y limiter) les procédures intentées par et contre la Banque. Les affaires découlant d’un ensemble de circonstances similaires peuvent donner lieu à un passif éventuel ou à une provision, ou les deux, selon les faits et c irconstances pertinents. La comptabilisation de provisions relatives à ces affaires implique des estimations et jugements comptables essentiels conformément aux principes comptables applicables à la Note 24, Provisions. À l’heure actuelle, la Banque n’est soumise à aucune affaire juridique, de concurrence ou réglementaire qui donne lieu à une responsabilité conditionnelle significative. Toutefois, compte tenu des incertitudes liées à ces questions, rien ne garantit que l’issue d’une affaire particulière (y compris les affaires passées ou celles intentées après la date de la présente note) n’aura pas d’incidence significative sur les résultats, les opérations ou les flux de trésorerie de la Banque pour une période donnée, en fonction, entre autres, du montant de la perte résultant de l’affaire en question et du montant du bénéfice déclaré par ailleurs pour la période considérée. Dans le cadre de la réponse de Barclays au Brexit, certaines parties des activités exercées par BB PLC et BCSL ont été transférées à la Banque. Aux termes de ces transferts, (1) BB PLC et BCSL resteront responsables et ont accepté d’indemniser la Banque à l’égard de toute responsabilité en matière de conduite et de tout litige découlant d’actes ou d’omissions (ou d’actes ou d’omissions présumés) de BB PLC ou de BCSL (selon les cas) survenus avant le transfert de l’activité concernée ; et (2) la Banque sera responsable de, et a accepté d’indemniser BB PLC ou BCSL (selon les cas) à l’égard de toute responsabilité en matière de conduite et de tout litige découlant d’actes ou d’omissions (ou d’actes ou d’omissions présumés) de la Banque survenus après le transfert de l’activité concernée. Instruments de fonds propres, capitaux propres et réserves Les notes incluses dans cette section portent sur le capital d’emprunt et les fonds propres de la Banque, y compris le capital social émis, les bénéfices non distribués et les autres soldes de capitaux propres. Pour de plus amples renseignements sur la gestion du capital et la manière dont la Banque est tenue de conserver des fonds propres suffisants pour satisfaire aux exigences réglementaires de la Banque, veuillez consulter la page 53. 27 Dettes subordonnées Comptabilisation des passifs subordonnés Les passifs subordonnés sont valorisés au c oût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif en vertu de la norme IFRS 9. 2022 M€ 2021 M€ Au 1er janvier 3 171 1 061 Émissions 1 500 2 310 Rachats — (200) Autre 8 — Au 31 décembre 4 679 3 171 Les émissions de 1 500 M€ au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 comprennent les éléments suivants : 1 200 M€ de prêts intragroupe de Tier 3 au taux interbancaire offert en euros (« Euribor ») et 300 M€ de prêts intragroupe de Tier 2 à l’Euribor auprès de BB PLC. Les autres variations comprennent les intérêts courus. Les dettes subordonnées comprennent les intérêts courus. Aucun passif subordonné de la Banque n’est garanti. Taux Date d’échéance 2022 M€ 2021 M€ Prêt subordonné Tier 3 à taux variable (125 M€) Euribor 1 mois + 1,79 % 2024 125 125 Prêt subordonné Tier 3 à taux variable (600 M€) ESTR à 1 mois, + 2,27 % 2026 602 — Prêt subordonné Tier 3 à taux variable (350 M€) Euribor 1 mois + 0,84 % 2027 350 350 Prêt subordonné Tier 3 à taux variable (200 M€) Euribor 1 mois + 0,86 % 2027 200 200 Prêt subordonné Tier 3 à taux variable (100 M€) Euribor 1 mois + 0,77 % 2027 100 100 Prêt subordonné Tier 3 à taux variable (300 M€) Euribor 1 mois + 2,40% 2028 301 — Prêt subordonné Tier 3 à taux variable (300 M€) Euribor 1 mois + 2,24 % 2028 301 — Prêt subordonné Tier 3 à taux variable (800 M€) Euribor 1 mois + 0,94 % 2029 802 800 Prêt subordonné Tier 2 à taux variable (375 M€) Euribor 1 mois + 4,04 % 2029 377 376 Prêt subordonné Tier 2 à taux variable (56 M€) Euribor 1 mois + 3,851 % 2029 56 56 Prêt subordonné Tier 2 à taux variable (95 M€) Euribor 1 mois + 3,855 % 2029 95 95 Prêt subordonné Tier 2 à taux variable (170 M€) Euribor 1 mois + 1,81 % 2030 170 170 Prêt subordonné Tier 2 à taux variable (160 M€) Euribor 1 mois + 1,625 % 2031 160 160 Prêt subordonné Tier 2 à taux variable (39 M€) Euribor 1 mois + 3,32 % 2031 39 39 Prêt subordonné Tier 3 à taux variable (370 M€) Euribor 1 mois + 1,07 % 2032 370 370 Prêt subordonné Tier 2 à taux variable (300 M€) Euribor 1 mois + 4,35 % 2032 301 — Prêt subordonné Tier 3 à taux variable (200 M€) Euribor 1 mois + 1,01 % 2032 200 200 Prêt subordonné Tier 3 à taux variable (130 M€) Euribor 1 mois + 1,10 % 2032 130 130 Total des dettes subordonnéesa 4 679 3 171 N.B. a Les valeurs d’un instrument sont communiquées au million le plus proche Dettes subordonnées Des dettes subordonnées sont émises pour le développement et l’expansion de l’activité et pour renforcer la base de fonds propres de la Banque. Les principales modalités de ces passifs sont décrites ci-dessous : Prêts subordonnés Les prêts subordonnés à taux variable Tier 3 sont de rang inférieurs aux créances des déposants et autres créances non subordonnées non garanties, m ais de rang supérieur aux créances des détenteurs de prêts subordonnés Tier 2, aux fonds propres supplémentaires de catégorie 1 et aux actions ordinaires. Les prêts subordonnés à taux variable Tier 2 sont de rang inférieur aux créances des déposants, aux a utres créances non subordonnées non garanties et aux détenteurs de prêts Tier 3, mais de rang supérieur aux créances de détenteurs de fonds propres supplémentaires de catégorie 1 et aux actions ordinaires. Intérêts Les intérêts des prêts à taux variable so nt fixés périodiquement, en fonction des taux du marché ou de ceux banques centrales locales. Remboursement Pour les prêts Tier 3, en cas de non-paiement du capital et des intérêts ou en cas de défaillance dans l’exécution ou le respect des obligations de prêt, le prêteur peut immédiatement rappeler tout ou partie du prêt. Pour les prêts Tier 2, en cas de non-paiement par la Banque d’un montant devenu exigible au titre du prêt Tier 2 et si ce défaut de paiement se poursuit (après l’expiration des périodes d e grâce applicables), le prêteur peut, à sa discrétion et sans autre préavis à la Banque, engager une procédure en Irlande pour sa liquidation et/ou prouver sa créance et/ou la faire valoir dans le cadre de la liquidation de la Banque. Tout remboursement a nticipé avant l’échéance nécessite l’accord écrit préalable du régulateur. À la date du bilan, aucun crédit n’a été promis qui permette le refinancement de la dette au-delà de la date d’échéance. 28 Actions ordinaires, primes d’émission et autres fonds propres Capital social ordinaire autorisé 2022 2021 Nombre d’actions m Capital social ordinaire M€ Nombre d’actions m Capital social ordinaire M€ Au 31 décembre 5 000 5 000 5 000 5 000 Capital social appelé, attribué et entièrement libéré et autres instruments de capitaux propres Nombre d’actions m Capital social ordinaire M€ Prime d’émission d’action ordinaire M€ Capital social total et prime d’émission M€ Autres instruments de capitaux propres M€ Au 1er janvier 2022 899 899 2 348 3 247 805 Émission d’actions ordinaires — — 625 625 — Au 31 décembre 2022 899 899 2 973 3 872 805 Au 1er janvier 2021 899 899 1 383 2 282 565 Émission d’actions ordinaires — — 965 965 — Émissions de titres AT1 — — — — 240 Au 31 décembre 2021 899 899 2 348 3 247 805 Actions ordinaires Au 31 décembre 2022, le capital social ordinaire libéré de la Banque s’élevait à 898 669 034 (2021 : 898 668 934) actions ordinaires d’1 euro chacune. Au cours de l’exercice 2022, la Banque a émis 100 actions ordinaires d’1 euro chacune moyennant une prime de 625 M€. Autres instruments de capitaux propres Les autres instruments de capitaux propres de 805 M€ (2021 : 805 M€) sont constitués de titres AT1 émis par la B anque et achetés par BB PLC. Les titres AT1 sont des titres perpétuels sans échéance fixe qui sont structurés en tant qu’instruments AT1 en vertu des règles de fonds propres en vigueur à la date d’émission concernée. Les paiements de coupons sur l’instrument AT1, qui sont entièrement discrétionnaires et non cumulatifs, sont comptabilisés directement en capitaux propres au moment du paiement. En 2022, il n’y a eu aucune émission de titres supplémentaires de catégorie 1 (2021 : deux émissions). Tau x 2022 M€ 2021 M€ Titres perpétuels à taux variable supplémentaires de catégorie 1 (300 M€) Euribor 1 mois + 7,356 % 300 300 Titres perpétuels à taux variable supplémentaires de catégorie 1 (69 M€) Euribor 1 mois + 6,682 % 69 69 Titres perpétuels à taux variable supplémentaires de catégorie 1 (36 M€) Euribor 1 mois + 5,950 % 36 36 Titres perpétuels à taux variable supplémentaires de catégorie 1 (85 M€) Euribor 1 mois + 6,240% 85 85 Titres perpétuels à taux variable supplémentaires de c atégorie 1 (75 M€) Euribor 1 mois + 6,240% 75 75 Titres perpétuels à taux variable supplémentaires de catégorie 1 (100 M€) Euribor 1 mois + 4,343 % 100 100 Titres perpétuels à taux variable supplémentaires de catégorie 1 (140 M€) Euribor 1 mois + 3,720 % 140 140 Total des titres AT1 805 805 Instruments de fonds propres, capitaux propres et réserves Les principales conditions des titres AT1 sont décrites ci-dessous : • Les titres AT1 sont de rang inférieur aux créances suivantes à l’encontre de la Banque : 1) créances des créanciers non subordonnés ; 2) créances exprimées comme subordonnées aux créances de créanciers non subordonnés de la Banque, mais pas plus ou autrement ; 3) créances qui sont, ou qui sont exprimées comme étant, d e rang inférieur aux créances d’autres créanciers de la Banque, qu’elles soient subordonnées ou non subordonnées, autres que celles qui ont un rang de rang égal ou inférieur aux créances des détenteurs des titres AT1. • Les titres AT1 sont assortis d’un ta ux d’intérêt variable. Les intérêts sur les titres AT1 ne sont dus et exigibles qu’à la seule discrétion de la Banque, et la Banque aura toute latitude, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, pour annuler (en tout ou partie) tout paiement d’inté rêts qui serait dû par ailleurs à toute date de paiement des intérêts. • Les titres AT1 ne sont pas datés et sont remboursables, au gré de la Banque, en totalité mais pas en partie, à leur cinquième anniversaire à compter de leur date d’émission et de chaq ue date de paiement des intérêts par la suite. En outre, les titres AT1 sont remboursables, au gré de la Banque, dans leur intégralité en cas de modification du régime fiscal ou du traitement réglementaire des titres AT1. Tout rachat nécessite l’accord pré alable de la CBI et/ou de la BCE. • Si le ratio CET1 de la Banque tombe en dessous de 7 %, les titres AT1 sont irrévocablement dépréciés d’un montant égal au plus bas des montants suivants : 1) le montant nécessaire pour générer suffisamment de fonds propr es CET1 pour ramener le ratio CET1 de la Banque à au moins 7 % ; ou 2) le montant qui réduirait le montant principal des titres AT1 à zéro. 29 Réserves Réserve de couverture des flux de trésorerie La réserve de couverture de flux de trésorerie représente l e cumul des gains et pertes sur instruments de couverture de flux de trésorerie effectifs qui seront recyclés en résultat lorsque les opérations couvertes impacteront le résultat. Réserve de crédit propre La réserve de crédit propre représente le cumul des gains et pertes de crédit propres sur les passifs financiers à la juste valeur. Les montants figurant dans la réserve de crédit propre ne sont pas recyclés en résultat sur les périodes futures. Autres réserves et autres capitaux propres Les autres réserves et autres capitaux propres correspondent à la réserve de fusion et à l’allègement pour restructuration du groupe destiné à la Banque dans le cadre du transfert des succursales européennes de BB PLC en 2018 et 2019, et représentent l’excédent de la valeur comptable au moment du transfert par rapport à la juste valeur. 2022 M€ 2021 M€ Réserve de couverture des flux de trésorerie (211) (14) Réserve de crédit propre (15) (137) Autres réserves et autres capitaux propres (45) (45) Total (271) (196) Autres questions relatives à l’information Les notes de cette section portent sur les frais de personnel de la Banque, les paiements fondés sur des actions et les prestations de retraite et post-retraite, les entités structurées, les activités de financement, les actifs remis en garantie, les actifs reçus et les actifs transférés, les opérations de pension et autres emprunts similaires, les entités consolidées, les transactions entre parties liées et la rémunération des administrateurs , la rémunération des commissaires aux comptes, les événements postérieurs au bilan et la réforme des taux d’intérêt de référence et figurent aux pages 179 à 197. 30 Frais de personnel Comptabilisation des frais de personnel La Banque applique la norme IAS 19 Avantages du personnel dans sa comptabilisation de la plupart des composantes des coûts de personnel. Prestations à court terme : les salaires, les coûts d’exécution et la sécurité sociale sont comptabilisés sur la période au cours de laquelle les coll aborateurs fournissent les services auxquels se rapportent les paiements. Coûts d’exécution : Comptabilisés, dans la mesure où la Banque a une obligation actuelle envers ses employés qui peut être évaluée de manière fiable, au cours de la période de servic e que les employés sont tenus d’honorer pour bénéficier des paiements. Des paiements différés en actions et liquidités sont attribués aux collaborateurs afin d’encourager les bonnes performances au cours de la période durant laquelle ils fournissent des se rvices. Pour recevoir un paiement au titre d’une prime, les collaborateurs doivent fournir un service pendant la période d’acquisition des droits. La période au cours de laquelle la charge au titre des attributions différées d’actions et de liquidités est comptabilisée se base sur la période pendant laquelle les collaborateurs estiment que leurs services contribuent aux attributions. S’agissant des primes passées, la Banque estime qu’il convient de les comptabiliser sur la période allant de la date d’attrib ution à la date d’acquisition des attributions. Les méthodes comptables pour les paiements fondés sur des actions et les pensions et autres avantages postérieurs au départ à la retraite figurent respectivement aux notes annexes 31 et 32. 2022 M€ 2021 M€ Salaires 206 186 Charges sociales 75 64 Prestations postérieures au départ à la retraitea 11 11 Coûts d’exécution 99 87 Autres frais d’indemnisationb 19 18 Total des frais d’indemnisation 410 366 Autres coûts d’approvisionnement Externalisation 16 11 Licenciement et restructuration 8 10 Frais de personnel temporaire 2 7 Autres coûts d’approvisionnement 5 5 Total des autres coûts d’approvisionnement 31 33 Total des frais de personnel 441 399 Notes a La charge correspondant aux prestations postérieures au départ à la retraite comprend 11 M€ (2021 : 11 M€) au titre des régimes à cotisations définies et rien (2021 : néant) au titre des régimes à prestations définies. b Les autres charges de r émunération comprennent les indemnités et les incitatifs, les avantages en nature et les autres refacturations de coûts liées à la non-exécution. Au 31 décembre 2022, le nombre de collaborateurs (équivalents temps plein) est de 1 776 (31 décembre 2021 : 1 708). Le nombre moyen de collaborateurs sur l’année est de 1 748 (31 décembre 2021 : 1 690). 31 Paiements basés sur les actions Comptabilisation des paiements basés sur les actions La Banque applique la norme IFRS 2 Paiements basés sur les actions pour comptabiliser la rémunération des collaborateurs sous forme d’actions. L’intéressement des salariés comprend les primes sous forme d’actions et d’options d’achat d’actions ainsi que la proposition faite aux collaborateurs d’acquérir des actions à des condi tions avantageuses. Le coût des services au personnel reçus au titre des actions ou options sur actions attribuées est comptabilisé au compte de résultat au cours de la période où les salariés fournissent des services. Le coût global de la prime est calcul é en fonction du nombre d’actions et d’options devant être acquises et de la juste valeur des actions ou options à la date d’attribution. Le nombre d’actions et d’options devant être acquises tient compte de la probabilité que les conditions d’exécution et de service figurant dans les modalités d’attribution soient respectées. Le non-respect de la condition de non-acquisition est traité comme une annulation entraînant une accélération de la comptabilisation du coût des services aux collaborateurs. La juste valeur des actions est égale au prix du marché en vigueur à la date d’attribution, dans certains cas ajusté pour tenir compte des restrictions à la transférabilité. La juste valeur des options octroyées est déterminée à partir du modèle de Black Scho les afin d’estimer le nombre d’actions susceptibles de faire l’objet d’une acquisition. Le modèle prend en compte le prix d’exercice de l’option, le cours actuel de l’action, le taux d’intérêt sans risque, la volatilité attendue du cours de l’action sur la durée de vie de l’option et d’autres facteurs pertinents. Les conditions de marché qui doivent être remplies pour que l’attribution soit acquise se reflètent également dans la juste valeur de l’attribution, de même que toutes les autres conditions de non- acquisition éventuelles telles que la poursuite des versements dans un plan d’épargne en actions. La Banque conclut des opérations de paiement en actions réglées en actions au titre des services reçus de certains de ses collaborateurs. Le coût pour la Banq ue de tous les paiements fondés sur des actions tels que refacturés par le Groupe Barclays PLC s’élevait à 22 millions d’euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 (2021 : 20 M€). Il n’y a pas d’opération de paiement en actions réglée en espèces. Les p rincipaux plans actuels sont les suivants : Plan de valeur des actions (« PVA ») Le PVA a été introduit au sein du Groupe Barclays PLC en mars 2010. Les primes PVA ont été attribuées aux participants sous la forme d’un droit conditionnel de recevoir des ac tions Barclays PLC ou des attributions provisoires d’actions Barclays PLC qui sont acquises ou considérées comme libérées sur une période de trois, quatre, cinq ou sept ans. Les participants ne paient pas pour recevoir une prime ou pour recevoir une attrib ution d’actions. Pour les primes octroyées avant décembre 2017, le concédant peut également verser un équivalent de dividende aux participants lors de la remise d’une prime PVA. Les primes PVA sont également attribuées aux employés admissibles à des fins d e recrutement. Toutes les primes encourent une déchéance potentielle dans certains cas de départ. Plan de valeur différée des actions (« PVDA ») Le PVDA a été introduit dans le Groupe Barclays PLC en février 2017. Les conditions du PVDA sont sensiblement l es mêmes que celles du PVA décrites ci-dessus. Le PVDA concerne uniquement les achats d’actions sur le marché. Autres plans En plus du PVA et du PVDA, le Groupe Barclays PLC exploite un certain nombre de plans réglés en actions Barclays PLC, notamment Shar esave (R.-U. et Irlande), Sharepurchase (R.-U. et étranger) et le Plan d’intéressement à long terme du Groupe Barclays PLC. Une remise d’actions initiales à des « Preneurs de risque majeurs » peut être effectuée sous la forme d’une Prime d’intéressement en actions (période de détention) dans le cadre du PVA. Plans d’options d’achat d’actions et d’intéressement en actions La juste valeur moyenne pondérée par attribution, la moyenne pondérée du cours de l’action à la date de levée/d’attribution des actions au cours de l’exercice, la durée de vie résiduelle contractuelle moyenne pondérée et le nombre d’options et d’actions en circulation (y compris celles exerçables) à la date du bilan sont les suivantes : 2022 2021 Juste valeur moyenne pondérée par attribution accordée au cours de l’exercice Cours moyen pondéré de l’action lors de l’exercice/reprise au cours de l’année Durée de vie contractuelle résiduelle moyenne pondérée en années Nombre d’options/d’attributions en circulation Juste valeur moyenne pondérée par attribution accordée au cours de l’exercice Cours moyen pondéré de l’action lors de l’exercice/reprise au cours de l’année Durée de vie contractuelle résiduelle moyenne pondérée en années Nombre d’options/d’attributions en circulation € € € € PVDA et PVAa,b 1,45 1,61 1 19 558 688 1,63 1,75 1 15 468 680 Sharesavea — 1,75 2 1 404 488 0,63 1,72 3 1 615 979 Autrea 1,60-1,63 1,57-1,67 — 129 457 1,75 à 1,78 1,75 à 1,80 — 119 378 Les PVDA et PVA sont des primes à coût nul pour lesquelles les conditions d’exécution sont quasiment remplies à la date d’attribution. Par conséquent, la juste valeur de ces attributions est basée sur la valeur de marché à cette date. Sharesave a une durée de vie contractuelle de 3 et 5 ans, la volatili té attendue est de 31,10 % sur 3 ans et de 30,56 % sur 5 ans. Les taux d’intérêt sans risque utilisés pour les valorisations sont respectivement de 4,28 % et de 4,05 % pour 3 et 5 ans. Les taux de rendement du dividende utilisés pour les valorisations sont respectivement de 4,01 % et 3,93 % pour 3 et 5 ans. Les taux de mise en pension utilisés pour les valorisations sont respectivement de (0,47) % et (0,63) % pour 3 et 5 ans. Les paramètres du modèle, notamment le taux d’intérêt sans risque, la volatilité a ttendue, les taux de dividende purs et les taux de pension sont issus des données de marché. Mouvements des options et attributions L’évolution du nombre d’options et d’attributions pour les principaux plans et le prix d’exercice moyen pondéré des options étaient les suivants : PVDA et PVAa,b Sharesavea Autrea Nombre Nombre Moyenne pondérée ex. prix (€) Nombre Encours en début 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 d’exercice / date d’acquisitionc 15 468 680 13 227 450 1 615 979 1 705 327 0,88 0,90 119 378 114 245 Transferts au cours de l’exerciced 192 145 1 506 170 75 886 117 600 9 384 15 834 Attribuées au cours de l’exercice 12 149 246 8 284 419 — 6 293 — 1,43 4 094 680 3 812 579 Exercés/attribués au cours de l’exercice (7 296 344) (5 517 908) (74 768) (29 355) 1,28 1,37 (4 087 129) (3 818 894) Moins : confisqués dans l’année (955 039) (2 031 451) (208 039) (130 905) 0,88 1,03 (6 856) (4 386) Moins : échus dans l’année — — (4 570) (52 981) 1,40 1,13 — — Encours en fin d’exercice 19 558 688 15 468 680 1 404 488 1 615 979 0,86 0,88 129 457 119 378 Dont exerçables : — — 27 539 23 906 1,17 1,43 60 400 55 016 Notes a Options/primes attribuées sur les actions Barclays PLC. b Le prix d’exercice moyen pondéré ne s’applique pas aux primes PVA et PVDA car il ne s’agit pas de plans de souscription d’actions. c Le prix d’exercice moyen pondéré pour les encours en début d’exercice inclut les transferts au cours de l’exercice. d Primes des collaborateurs transférés en tre la Banque et le reste du Groupe Barclays PLC. Les primes et options accordées aux collaborateurs aux anciens collaborateurs de la Banque dans le cadre des plans d’actions du Groupe Barclays peuvent être satisfaites au moyen d’actions nouvelles, d’actions propres et d’achats d’actions du marché de Barclays PLC. Au cours des exercices 2022 et 2021, il n’y a pas eu de modification significative des accords de paiement fondés sur des actions. 32 Pensions et avantages postérieurs au départ à la retraite Comptabilisation des pensions et avantages postérieurs à la retraite La Banque gère un certain nombre de plans de retraite et de régimes de prestations postérieurs à l’emploi. Régimes à cotisations définies : la Banque inscrit les coti sations dues au titre de l’exercice comptable au compte de résultat. Toute cotisation impayée à la date de clôture est inscrite au passif. Régimes à prestations définies : la Banque comptabilise ses obligations envers les membres de chaque régime à la fin de la période, minorées de la juste valeur des actifs du régime après application du test de plafond des actifs. Les obligations de chaque régime sont calculées selon la méthode des unités de crédit projetées. Les actifs du régime sont comptabilisés à leur juste valeur à la fin de la période. Les variations des passifs ou des actifs (réévaluations) des régimes de retraite qui ne résultent pas du coût régulier des retraites, des intérêts nets sur les passifs ou actifs nets à prestations définies, des coûts d es services passés, des règlements ou des cotisations au régime, sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. Les réévaluations comprennent les ajustements liés à l’expérience (différences entre les hypothèses actuarielles antérieures e t ce qui s’est réellement produit), les effets des changements d’hypothèses actuarielles, le rendement des actifs du régime (à l’exclusion des montants inclus dans les intérêts sur les actifs) et toute modification de l’effet des restrictions liées au plaf ond d’actifs (hors montants inclus dans les intérêts sur les restrictions). Les risques encourus par Barclays en ce qui concerne les régimes post-retraite sont typiques des régimes de retraite basés sur le dernier salaire : rendements des investissements i nférieurs aux attentes, inflation supérieure aux attentes et allongement de l’espérance de vie des retraités. Les estimations comptables Quatre estimations clés ont une incidence sur le passif net au titre des prestations définies. Il s’agit du taux d’actu alisation, du taux d’inflation, du taux d’augmentation des retraites et de la mortalité. Celles-ci sont détaillées aux pages 185 à 186. La Banque gère un régime de retraite à prestations définies par capitalisation en Irlande (le Plan irlandais de retraite et d’assurance-vie de Barclays Bank) qui a été fermé aux nouvelles adhésions le 31 mai 2013. Les cotisations sont versées annuellement par la Banque à un fonds de pension administré séparément tel que déterminé par un actuaire qualifié sur la base d’évalu ations triennales. La dernière valorisation triennale a été réalisée au 31 décembre 2020. Le passif du régime a été évalué selon la méthode de l’âge atteint et a été calculé à l’aide d’hypothèses actuarielles fondées sur les prévisions du marché à la date d’évaluation. L’évaluation triennale a révélé que la juste valeur des actifs du régime représentait 96 % de la valeur des prestations accumulées par les participants, après prise en compte des prévisions d’augmentation future des rétraites. À la suite des discussions avec les fiduciaires sur la valorisation et des recommandations de l’actuaire, la Banque a accepté de verser 0,5 million d’euros par an de cotisations sur 5 ans entre 2021 et 2025. Le régime fait également l’objet d’une évaluation annuelle en v ertu de la Norme de financement minimale (NFM) de l’Autorité irlandaise des retraites. L’évaluation NFM est conçue pour déterminer si le régime dispose de fonds suffisants pour fournir un niveau minimum de prestations dans un scénario de liquidation. L’act uaire a confirmé que le Plan respectait la norme de financement minimum statutaire au 31 décembre 2022. En 2018, la Banque a pris en charge des engagements de retraite supplémentaires liés aux activités de Barclays en Allemagne. À compter du 1er décembre 2 018, certains engagements de retraite ont été transférés de la succursale allemande de BB PLC à la Banque et ont été immédiatement comptabilisés. Ces passifs n’ayant pas été financés, aucun actif correspondant n’a été transféré. Il n’existe pas d’obligatio n légale de financer des engagements de retraite en Allemagne. Avec effet au 31 décembre 2020, le financement du plan principal en Allemagne, à savoir le régime de retraite de Hambourg, a été transféré à un régime multi-employeurs. Cela fait suite à une év olution similaire en 2016 pour certains régimes de retraite du site de Francfort. Une cotisation forfaitaire de 2 millions d’euros est versée pour le transfert des obligations accumulées et les nouvelles cotisations sont versées au régime multi-employeurs. Le régime multi-employeurs applique les règles de capitalisation allemandes pour les assurances retraite, qui prescrivent les niveaux de financement nécessaires. La relation entre les cotisations permanentes à honorer ultérieurement (qui sont convenues en tre la Banque et les comités d’entreprise concernés) et les pensions issues du régime multi-employeurs est régie par des tarifs convenus avec la BaFin, le régulateur allemand. De fait, les actifs sont partagés entre les sociétés participant à l’accord ; il n’y a pas d’allocation prédéfinie entre les sociétés au fil de l’eau, ni lors d’une liquidation ou d’un retrait. Il n’y aura pas suffisamment d’informations sur la « part » de la Banque dans les actifs du régime à l’avenir pour considérer ce régime comme un régime à prestations définies en vertu de la norme IAS19, car le régime multi-employeurs ne répartit pas suffisamment ses actifs entre les entreprises membres ou les particuliers. Ce régime à prestations définies est donc comptabilisé comme s’il s’agiss ait d’un régime à cotisations définies, conformément aux pratiques habituelles du marché. Les prestations accumulées sont réassurées. L’expérience du régime multi-employeurs est répartie entre les membres et tout rendement excédentaire peut être utilisé po ur compenser le coût de l’indexation des retraites à payer. Il pourrait exister des coûts supplémentaires si les rendements excédentaires s’avéraient inférieurs à l’indexation requise. La Banque demeure responsable en dernier ressort des prestations qu’ell e promet de fournir, tout comme les autres employeurs participant au régime multi-employeurs. Au 31 décembre 2021, le régime multi-employeurs compte 784 entreprises adhérentes et 485 000 assurés. Le plan multi-employeurs a enregistré un léger excédent dans ses résultats publiés au 31 décembre 2021, avec un actif et un passif d’environ 33 milliards d’euros. Ensemble, les bureaux de Francfort et de Hambourg de la Banque comptent environ 1 000 employés et anciens employés couverts par le régime multi-employeur s. En 2022, la Banque prévoit de cotiser au régime multi-employeurs à hauteur de 2,3 millions d’euros en 2023 (2022 : 2 300 000 €). Les régimes restants en Allemagne sont fermés aux nouvelles adhésions. Outre ce qui précède, la Banque a des engagements de retraite à prestations définies liés à des régimes non significatifs opérant en France et au Portugal. Les prestations fournies, l’approche de financement et la base juridique des régimes reflètent l’environnement local. Les tableaux suivants indiquent les montants comptabilisés au compte de résultat ainsi qu’une analyse des engagements de prestations et des actifs des régimes pour tous les régimes à prestations définies de la Banque. La position nette fait l’objet d’un rapprochement avec les actifs et pass ifs comptabilisés au bilan. Les tableaux incluent les prestations financées et non financées après la retraite. Charge enregistrée au compte de résultat 2022 Irlande a M€ Allemagne a M€ France a M€ Portugal a M€ Total M€ Coût des intérêts sur l’obligation de prestations définies (« OPD ») 1 (2) — — (1) Produits d’intérêts sur actifs (1) — — — (1) Coût net des intérêts sur le passif net au titre des prestations définies — (2) — — (2) Autres produits financiers Coût des services rendus — — 1 — 1 Total du coût des services — — 1 — 1 Assouplissements ou liquidations — — — — — Charges de retraite — (2) 1 — (1) Charge enregistrée au compte de résultat 2021 Irlande a M€ Allemagne a M€ France a M€ Portugal a M€ Total M€ Coût des intérêts sur l’obligation de prestations définies (« OPD ») 1 — — — 1 Produits d’intérêts sur actifs (1) — — — (1) Coût net des intérêts sur le passif net au titre des prestations définies — — — — — Autres produits financiers Coût des services rendus — — — — — Total du coût des services — — — — — Charges de retraite — — — — — N.B. a La charge enregistrée au compte de résultat est insignifiante ; par conséquent, elle est indiquée comme « nulle » mais arrondie au million le plus proche. Les montants comptabilisés en autres éléments du résultat global sont les suivants : État des autres éléments du résultat global 2022 Irlande M€ Allemagne a M€ France a M€ Portugal a M€ Total M€ (Plus-value)/moins-value actuarielle - expérience 3 — — — 3 (Plus-values)/moins-values actuarielles - financières (22) (2) (2) (1) (27) (Plus-value)/moins-value actuarielle survenue au cours de la période (19) (2) (2) (1) (24) Rendement des actifs du régime (plus élevé)/moins élevé que le taux d’actualisation 12 — — — 12 Effets de la réévaluation comptabilisés en capitaux propres (7) (2) (2) (1) (12) État des autres éléments du résultat global 202 1 Irlande M€ Allemagne a M€ France a M€ Portugal a M€ Total M€ Plus-value)/moins-value actuarielle - expérience (1) — — — (1) (Plus-values)/moins-values actuarielles - financières 1 — — — 1 (Plus-value)/moins-value actuarielle survenue au cours de la période — — — — — Rendement des actifs du régime (plus élevé)/moins élevé que le taux d’actualisation (6) — — — (6) Effets de la réévaluation comptabilisés en capitaux propres (6) — — — (6) N.B. a Le mouvement des autres éléments du résultat global est insignifiant ; par conséquent, il est indiqué comme « nul » mais est arrondi au million le plus proche. Les tableaux suivants présentent la situation du bilan au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2021. Bilan 2022 Irlande M€ Allemagne M€ France M€ Portugal M€ Total M€ Valeur actuelle des passifs financés (43) — — (2) (45) Valeur actuelle des passifs non financés — (9) (3) — (12) Valeur actuelle du total des passifs (43) (9) (3) (2) (57) Juste valeur des actifs du régime 47 — — 2 49 Actif / (Passif) d’indemnités de départ à la retraite 4 (9) (3) — (8) Bilan 202 1 Irlande M€ Allemagne M€ France M€ Portugal M€ Total M€ Valeur actuelle des passifs financés (63) — — (3) (66) Valeur actuelle des passifs non financés — (12) (4) — (16) Valeur actuelle du total des passifs (63) (12) (4) (3) (82) Juste valeur des actifs du régime 59 — — 2 61 Actif / (Passif) d’indemnités de départ à la retraite (4) (12) (4) (1) (21) Rapprochement actif/passif au titre des régimes à prestations définies Irlande M€ Allemagne M€ France M€ Portugal M€ Total M€ Actif/(passif) au 1er janvier 2022 (4) (12) (4) (1) (21) Coût des services rendus — — 1 — 1 Coût des intérêts sur les OPD (1) 2 — — 1 Produits d’intérêts sur actifs 1 — — — 1 Plus-value de réévaluation comptabilisé en capitaux propres 7 2 2 1 12 Cotisations patronales — — — — — Règlement — 2 — — 2 Autres mouvements 1 (3) (2) — (4) Actif/(passif) au 31 décembre 2022 4 (9) (3) — (8) Évolution des actifs du régime Irlande M€ Allemagne M€ France M€ Portugal M€ Total M€ Au 1er janvier 2022 59 — — 2 61 Produits d’intérêts sur actifs de couverture 1 — — — 1 Rendement des actifs du régime plus élevé/(moins élevé) que le taux d’actualisation (12) — — — (12) Prestations versées - sur actifs de couverture (1) — — — (1) Cotisations patronales versées — — — — — Au 31 décembre 2022 47 — — 2 49 Variation des passifs du régime Irlande M€ Allemagne M€ France M€ Portugal M€ Total M€ Au 1er janvier 2022 (63) (12) (4) (3) (82) Coût des services rendus — — 1 — 1 Coût des intérêts sur les OPD (1) 2 — — 1 Plus-value/(moins-value) actuarielle - expérience (3) — — — (3) Plus-value/(moins-value) actuarielle - financière 22 2 2 1 27 Prestations versées - sur actifs de couverture 1 — — — 1 Prestations payées - directement par la Banque — 2 — — 2 Règlement — — — — — Autres mouvements 1 (3) (2) — (4) Au 31 décembre 2022 (43) (9) (3) (2) (57) N.B. a Les régimes de retraite en Allemagne et en France ne sont pas financés et n’ont donc pas d’actifs. La durée moyenne pondérée des paiements des prestations prise en compte dans l’obligation au titre des prestations définies pour l’Irlande et l’Allemagne est respectivement de 20 ans et 7 ans. La duration en I rlande est passée de 24 ans en 2021 à 20 ans, principalement en raison de la hausse du taux d’actualisation, sous l’effet de la hausse des rendements des obligations d’entreprise. En Irlande, les actifs et l’obligation de prestation ont diminué respectivem ent de 12 millions d’euros et 20 millions d’euros sur l’année, principalement en raison de la hausse des rendements des gilts et des obligations. La hausse des rendements obligataires a eu un impact plus important sur l’obligation de prestation car le taux d’actualisation est fixé uniquement sur la base des rendements des obligations d’entreprise. Lorsque les actifs d’un régime dépassent ses passifs, un actif est comptabilisé dans la mesure où il ne dépasse pas la valeur actualisée des suspensions de cotisa tions futures ou des remboursements de cotisations (le plafond d’actifs). Dans le cas de l’Irlande, le plafond d’actifs n’est pas appliqué car, dans certaines circonstances spécifiques comme la liquidation, la Banque s’attend à pouvoir recouvrer tout excéd ent. De même, aucun passif n’est comptabilisé au titre des exigences de financement minimales futures. En substance, le fiduciaire n’a pas le droit d’augmenter les prestations ni de liquider le régime sauf en cas de dissolution du Groupe ou de cessation de s cotisations par le Groupe. L’application d’un plafond d’actifs aux autres régimes et la comptabilisation de passifs supplémentaires au titre des exigences de financement minimales futures sont examinées pour chaque régime individuel. Analyse des actifs d u régime Une stratégie d’investissement à long terme a été définie pour le régime de retraite irlandais avec une allocation d’actifs composée d’actions, d’obligations, d’immobilier, de fonds d’investissement mixtes et d’autres actifs. Elle tient compte du fait que différentes classes d’actifs sont susceptibles de générer des performances différentes et que certaines classes d’actifs peuvent s’avérer plus volatiles que d’autres. La stratégie d’investissement à long terme vise à s’assurer, entre autres, que l es investissements sont suffisamment diversifiés et que le niveau global de risque d’investissement est acceptable. Les facteurs ESG sont pris en compte dans l’élaboration de la politique d’investissement du régime de retraite irlandais. En particulier, le fonds d’actions est conçu pour générer des rendements sur les marchés actions, avec une exposition accrue aux entreprises plus durables et un meilleur alignement sur l’économie de transition vers une économie bas carbone. La valeur des classes d’actifs et leur pourcentage dans le total des actifs sont indiqués ci-dessous : Analyse des actifs du régime 2022 2021 Valeura % de la juste valeur totale des actifs du régime Valeura % de la juste valeur totale des actifs du régime M€ % M€ % Capitaux propres 20 40% 26 43% Obligations 18 36% 22 36% Immeuble 2 4% 2 3% Fonds d’investissement mixtesb 9 19% 11 18% Autres — 1% — —% Juste valeur des actifs du régime 49 100% 61 100% Notes a Tous les actifs du tableau ci-dessus sont des actifs cotés b Le fonds irlandais Diversified Growth Fund est inclus dans la catégorie des fonds d’investissement mixtes. Hypothèses L’évaluation actuarielle de l’obligation des régimes dépend d’une série d’hypothèses. Vous trouverez ci-dessous un résumé des principales hypothèses financières et démographiques adoptées pour les régimes significatifs à prestations définies. Irlande Principales hypothèses financières 2022 % par an 2021 % par an Taux d’actualisation 3,60% 1,10% Taux d’inflation (« IPC ») 2,25% 1,75% Taux d’augmentation pour les caisses de retraite 2,25% 1,75% Les hypothèses relatives à la mortalité future sont établies sur la base de conseils tirés de statistiques et d’expériences publiées. Les hypothèses relatives à la mortalité sont fondées sur le s tables de mortalité standard et l’espérance de vie, comme indiqué ci-dessous : Espérance de vie supposée 2022 2021 Espérance de vie à 60 ans pour les retraités actuels (en années) - Hommes 26,7 26,6 - Femmes 29,2 29,1 Espérance de vie à 60 ans pour les futurs retraités âgés de 40 ans - Hommes 29,1 29,0 - Femmes 31,3 31,2 Allemagne Les principales hypothèses actuarielles à la date de clôture sont les suivantes : Principales hypothèses financières 2022 % par an 2021 % par an Taux d’actualisation 3,20% 0,80% Taux d’inflation (« IPC ») 2,25% 1,75% Taux d’augmentation pour les caisses de retraite 2,25% 1,75% Les hypothèses relatives à la mortalité future sont établies sur la base de conseils tirés de statistiques et d’expériences publiées. Les hypothèses relatives à la mortalité sont fondées sur les tables de mortalité standard et l’espérance de vie, comme indiqué ci-dessous : Espérance de vie supposée 2022 2021 Espérance de vie à 60 ans pour les retraités actuels (en années) - Hommes 25,2 25,1 - Femmes 28,9 28,8 Espérance de vie à 60 ans pour les futurs retraités âgés de 40 ans - Hommes 28,2 28,0 - Femmes 31,2 31,1 Analyse de sensibilité sur les hypothèses actuarielles Afin d’illustrer la sensibilité des résultats à l’évolution des principales hypothèses financières, le tableau suivant met en évidence l’impact d’une évolution de chacune des principales hypothèses financières. L’analyse de sensibilité a été calculée en évaluant les passifs à l’aide des hypothèses modifiées présentées dans le tableau ci-dessous et en conservant les hypothèses du tableau ci-dessus pour le reste, sauf en ce qui concerne la sensibilité à l’inflation, pour laquelle les autres hypothèses qui dépendent de l’inflatio n supposée ont également été modifiées en conséquence. La valeur indiqué représente l’écart entre le montant du passif recalculé et celui indiqué dans le tableau de rapprochement bilanciel ci-dessus. La sélection de ces variations pour illustrer la sensibi lité de l’obligation au titre des prestations définies aux hypothèses clés ne doit pas être interprétée comme exprimant un point de vue spécifique sur la probabilité de telles variations. Changement d’hypothèses clés 2022 2021 (Diminution)/Augmentation des obligations de prestations définies en M€ (Diminution)/Augmentation des obligations de prestations définies en M€ Taux d’actualisation Hausse de 0,50 % p.a. (4) (7) Hypothèse concernant l’inflation Hausse de 0,50 % p.a. 5 8 Cotisations patronales attendues Les cotisations attendues de la Banque au Plan irlandais de retraite et d’assurance vie de Barclays Bank au titre des prestations définies en 2023 s’élèvent à 0,5 million d’euros (2022 : 0,5 M€). En outre, les cotisations attendues au Plan irlandais à cotisations définies en 2022 sont de 3 millions d’euros (2022 : 3 M€). La prochaine évaluation triennale devrait être réalisée au 31 décembre 2023, ce qui permettra d’évaluer la position de financement à long terme et éventuellement d’exiger des cotisations supplémentaires au-delà de 2025. Des prestations directes d’1,5 M€ devraient être versées aux plans non financés en Allemagne en 2023 (2022 : 1 900 000 €). 33 Entités structurées Une entité structurée est une entité dans laquelle le droit de vote ou les droits similaires ne constituent pas le facteur dominant pour décider qui contrôle l’entité, par exemple, lorsque les droits de vote concernent uniquement les tâches administratives et que les activités concernées sont régies par des accords contractuels. Les entités structurées sont généralement créées pour atteindre un objectif étroit et bien défini, avec des restrictions quant à leurs activités courantes. En fonction du pouvoir de la Banque sur les act ivités de l’entité ainsi que de l’exposition et de la capacité de cette dernière à influer sur ses propres rendements, elle peut consolider l’entité. Dans d’autres cas, elle peut sponsoriser ou avoir une exposition à cette entité sans la consolider. Entité s structurées non consolidées Le terme « entités structurées non consolidées » désigne les entités structurées non consolidées par Barclays, qui sont établies par un tiers. Une participation dans une entité structurée s’entend de toute forme d’implication contractuelle ou non contractuelle qui provoque une variabilité des rendements découlant de la performance de l’entité pour la Banque. Les participations en question comprennent la détention de titres de créance ou de capitaux propres, les produits dérivés qui transfèrent des risques financiers de l’entité à la Banque, les prêts, les engagements de prêt, les garanties financières et les conventions de gestion des investissements. La Banque conclut des opérations avec des entités structurées non consolidées dans le cadre normal de ses activités afin de faciliter les transactions avec les clients, les services de gestion des risques et les opportunités d’investissement spécifiques. Cela se fait principalement au sein de la ligne métier BFI. Les entités structu rées peuvent prendre la forme de fonds, de trusts, de véhicules de titrisation et de sociétés d’investissement privées. Les principales opérations pour Barclays comprennent des prêts et produits dérivés avec des structures de fonds de couverture et des ent ités ad hoc ainsi que des billets émis par des véhicules de titrisation. La nature et l’étendue des participations de la Banque dans des entités structurées sont résumées ci-dessous : Synthèse des intérêts dans les entités structurées non consolidées Fin ancement garanti Intérêts négociés à court terme Instruments dérivés négociés Autres intérêts Total M€ M€ V M€ M€ Au 31 décembre 2022 Actifs Actifs du portefeuille de négociation — 70 — — 70 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 544 — — 11 555 Instruments financiers dérivés — — 313 — 313 Prêts et avances au coût amorti — — — 457 457 Actif total 544 70 313 468 1 395 Responsabilités — Instruments financiers dérivés — — 329 — 329 Au 31 décembre 2021 Actifs Actifs du portefeuille de négociation — 11 — — 11 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 792 — — 24 816 Instruments financiers dérivés — — 260 — 260 Prêts et avances au coût amorti — — — 403 403 Actif total 792 11 260 427 1 490 Responsabilités — Instruments financiers dérivés — — 444 — 444 Les financements garantis, les intérêts négociés à court terme et les dérivés négociés sont généralement gérés dans le cadre des politiques de gestion du risque de marché décrites dans la rubrique Gestion du risque de marché, qui inclut une indication de l’évolution des mesures de risque par rapport à l’exercice écoulé. Ainsi, le total des actifs de ces entités n’est pas considéré comme significatif aux fins de la compréhen sion des risques associés et n’a donc pas été présenté. Les autres intérêts comprennent les prêts dans le cadre desquels les intérêts sont déterminés par la demande normale des clients. Au 31 décembre 2022, la Banque avait conclu des opérations avec 168 (2 021 : 151) entités structurées. Financement garanti Lorsque la contrepartie à l’accord est une entité structurée, la Banque conclut systématiquement des contrats de prise en pension, des emprunts d’actions et des accords similaires à des conditions commerc iales normales. En raison de la nature de ces accords, qui impliquent notamment la constitution de sûretés et les appels de marge continus, la Banque est en mesure de gérer son exposition variable à la performance de la contrepartie de l’entité structurée. Les contreparties incluses dans les financements sécurisés comprennent les structures limitées de fonds de couverture, les sociétés d’investissement, les fonds et les entités ad hoc. Intérêts négociés à court terme Dans le cadre de ses activités de tenue de marché, la Banque achète et vend des participations dans des véhicules structurés, principalement des titres de créance émis par des véhicules de titrisation d’actifs. Ces participations sont généralement détenues individuellement ou dans le cadre d’un portefeuille plus important pendant une durée maximale de 90 jours. Dans de telles situations, la Banque n’entretient généralement aucune relation avec l’entité structurée en dehors de la détention des titres dans le cadre des activités de négociation et s on risque de perte maximal est limité à la valeur comptable de l’actif. Instruments dérivés négociés La Banque conclut divers contrats dérivés avec des entités structurées qui référencent entre autres les variables de risque de marché telles que les taux d ’intérêt, les taux de change et les indices de crédit. Les principaux types de produits dérivés qui sont considérés comme des participations dans des entités structurées comprennent les swaps de défaut de crédit fondés sur des indices et des entités, les s waps de solde garantis, les swaps de rendement total, les swaps de matières premières et les swaps d’actions. Les contrats d’échange de taux d’intérêt, les dérivés de change qui ne sont pas complexes et qui exposent la Banque à un risque de crédit non sign ificatif du fait de leur séniorité dans l’intervalle de paiement d’une titrisation et les produits dérivés jugés comme faisant courir un risque ou une variabilité à une entité structurée ne sont pas considérés comme une participation dans une entité et ont été exclus des déclarations. Une description des types de dérivés et des pratiques de gestion des risques est détaillée dans la note annexe 13. Le risque de perte peut être atténué par les exigences d’appels de marge ainsi que par le droit aux flux de tré sorerie de l’entité structurée de rang supérieur dans la cascade des paiements. Ces exigences d’appel de marge sont conformes aux pratiques du marché pour de nombreux contrats dérivés ainsi qu’aux politiques de crédit habituelles de la Banque. Les opératio ns sur produits dérivés exigent de la contrepartie qu’elle fournisse des sûretés en espèces ou d’autres sûretés en vertu d’accords de marge afin d’atténuer le risque de crédit de la contrepartie. La Banque est principalement exposée au risque de règlement de ces dérivés, qui est atténué par le biais d’appels de marge quotidiens. Le montant notionnel total des contrats s’élève à 8 314 millions d’euros (2021 : 6 803 M€). À l’exception des credit default swaps pour lesquels l’exposition maximale à la perte est le montant notionnel du swap, il n’est pas possible d’estimer l’exposition maximale à la perte relative aux positions dérivées car la juste valeur des dérivés est sujette à des variations des taux d’intérêt, des taux de change et des indices de crédit du marché qui, de par leur nature, donnent lieu à une incertitude. En outre, les pertes de la Banque seraient soumises à des mesures d’atténuation en vertu de ses politiques en matière de risque de marché négocié et de risque de crédit, qui imposent à la cont repartie de fournir des sûretés en espèces ou d’autres actifs dans la plupart des cas. Autres participations dans des entités structurées non consolidées Les participations de la Banque dans des entités structurées non détenues dans le cadre d’activités de négociation à court terme sont présentées ci-après, résumées en fonction de la nature des participations et limitées à des catégories significatives, sur la base de l’exposition maximale à la perte. Nature des participations Au 31 décembre 2022 Actifs Crédits M€ Divers M€ Total 3 M€ Actifs financiers à la juste valeur par résultat — 11 11 Prêts et avances au coût amorti 365 92 457 Total des expositions au bilan 365 103 468 Total des montants notionnels hors bilan 569 — 569 Exposition maximale aux pertes 934 103 1 037 Total des actifs de l’entité 8 650 1 240 9 890 Au 31 décembre 2021 Actifs Actifs financiers à la juste valeur par résultat — 24 24 Prêts et avances au coût amorti 324 79 403 Total des expositions figurant au bilan 324 103 427 Total des montants notionnels hors bilan 255 — 255 Exposition maximale aux pertes 579 103 682 Total des actifs de l’entité 8 353 1 302 9 655 N.B. a Aucune des entités structurées détenues par Barclays Bank Ireland plc n’est pas consolidée en vertu de la norme IFRS 10 États financiers consolidés. Exposition maximale aux pertes Sauf indication contraire ci-dessous, l’exposition maximale aux pertes de la Banque est le total de ses positions au bilan et de ses positions hors bilan, à savoir ses engagements de prêt et garanties financières. L’exposition aux pertes est atténuée par les sûretés, les garanties financières, la disponibilité des compensations et la protection du crédit détenues. Crédits Le portefeuill e comprend les prêts accordés par la Banque à des entités structurées non consolidées dans le cadre normal de ses activités de prêt pour générer des revenus sous forme d’intérêts et de commissions de prêt, et comprend les prêts à des entités structurées qu i sont généralement garantis par des biens, des équipements ou d’autres actifs. Tous les prêts font l’objet d’un processus de validation du crédit de la Banque. Les accords de sûreté sont propres aux circonstances de chaque prêt, et des garanties et sûreté s supplémentaires sont demandées au sponsor de l’entité structurée pour certains accords. Au cours de la période, la Banque a subi une dépréciation non significative de ces crédits. Autre Il s’agit des participations dans des titres de créance émis par des organismes de titrisation. Actifs transférés vers des entités structurées non consolidées sponsorisées BBI est considérée comme sponsor d’une autre entité si elle a joué un rôle clé dans l’établissement de cette entité, si elle a transféré des actifs à l’ entité, si le nom Barclays apparaît dans le nom de l’entité ou si elle fournit des garanties d’exécution pour l’entité. Au 31 décembre 2022, aucun actif n’a été transféré vers des entités structurées non consolidées sponsorisées. 34 Analyse de l’évolution des financements au cours de l’exercice Le tableau ci-dessous propose un rapprochement entre les mouvements des passifs et les flux de trésorerie résultant des activités de financement. Responsabilités Capitaux propres Total Dettes subordonnées Dettes locatives a Capital social appelé Prime d’émission Autres capitaux propres Autres réserves Report à nouveau M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Solde au 1er janvier 2022 3 171 58 899 2 348 805 (196) 2 043 9 128 Produit de l’émission de dettes subordonnées 1 500 — — — — — — 1 500 Loyers payés — (16) — — — — — (16) Autres coupons versés sur instruments de capitaux propres — — — — (48) — — (48) Émission d’actions ordinaires — — — 625 — — — 625 Total des variations des flux de trésorerie de financement 1 500 (16) — 625 (48) — — 2 061 Autres variations Charges d’intérêts 65 2 — — — — — 67 Intérêts versés (57) — — — — — — (57) Autres mouvements — 37 — — — — — 37 Autres variations liées au total du passif 8 39 — — — — — 47 Autres variations liées au total des capitaux propres — — — — 48 (75) 66 39 Solde au 31 décembre 2022 4 679 81 899 2 973 805 (271) 2 109 11 275 Solde au 1er janvier 2021 1 061 75 899 1 383 565 (132) 1 843 5 694 Produit de l’émission de dettes subordonnées 2 310 — — — — — — 2 310 Loyers payés — (16) — — — — — (16) Autres coupons versés sur instruments de capitaux propres — — — — (40) — — (40) Remboursement de dettes subordonnées (200) — — — — — (200) Émission d’actions ordinaires 965 965 Émission supplémentaire Tier 1 — — — — 240 — — 240 Total des variations des flux de trésorerie de financement 2 110 (16) — 965 200 — — 3 259 Autres variations Charges d’intérêts 33 2 — — — — — 35 Intérêts versés (33) — — — — — — (33) Opérations de change et autres mouvements — (3) — — — — — (3) Autres variations liées au total du passif — (1) — — — — — (1) Autres variations liées au total des capitaux propres — — — — 40 (64) 200 176 Solde au 31 décembre 2021 3 171 58 899 2 348 805 (196) 2 043 9 128 N.B. a Voir la note 19 (Baux) pour plus de renseignements. 35 Actifs remis en garantie, actifs reçus en garantie et actifs transférés Les actifs sont nantis ou transférés en garantie dans le cadre d’opérations de pension, de titrisations, de prêts de titres ou de dépôts de garantie relatives à des produits dérivés. Les actifs transférés sont des actifs non monétaires transférés à un tiers qui ne sont pas éligible s à la décomptabilisation du bilan de la Banque, par exemple parce que la Banque conserve la quasi-totalité de l’exposition à ces actifs en vertu d’un contrat de rachat à une date ultérieure pour un prix fixe. Lorsque des actifs non monétaires sont nantis ou transférés en garantie des espèces reçues, l’actif continue d’être comptabilisé en totalité et un passif connexe est également comptabilisé au bilan. Lorsque des actifs autres que des espèces sont nantis ou transférés en garantie dans le cadre d’un écha nge d’actifs autres que des liquidités, l’actif transféré continue d’être comptabilisé en totalité et il n’y a pas de passif associé dans la mesure où la sûreté autre qu’en espèces reçue n’est pas comptabilisée au bilan. La Banque n’est pas en mesure d’uti liser, de vendre ou de nantir les actifs transférés pendant la durée de l’opération et reste exposée au risque de taux d’intérêt et au risque de crédit sur ces actifs nantis. Sauf indication contraire, le recours de la contrepartie ne se limite pas aux act ifs transférés. Le tableau suivant récapitule la nature et la valeur comptable des actifs donnés en garantie de ces passifs : 2022 2021 M€ M€ Sûretés en espèces et soldes de règlement 10 303 13 457 Actifs du portefeuille de négociation 5 811 6 207 Prêts et avances au coût amorti 2 040 1 975 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 127 — Actifs donnés en garantie 19 281 21 639 Le tableau suivant récapitule les actifs financiers transférés et les passifs associés. Les actifs transférés représentent la valeur comptable brute des actifs nantis et les passifs associés représentent la valeur au bilan IFRS du passif associé inscrit au bilan. Actif transféré 2022 M€ Passif associé 2022 M€ Actif transféré 2021 M€ Passif associé 2021 M€ Instruments financiers dérivés 10 737 10 737 14 252 14 252 Contrats de rachat 8 006 2 293 6 831 2 794 Autre 538 — 556 — 19 281 13 030 21 639 17 046 Pour les opérations de prise en pension, la différence entre les actifs transférés et les passifs associés est principalement due à la compensation IFRS. Il n’existe aucun accord dans le cadre duquel le recours d’une contrepartie est limité aux seuls actifs transférés. Sûretés détenues en garantie d’actifs Dans le cadre de cer taines opérations, y compris les prises en pension et les opérations d’emprunt de titres, la Banque est autorisée à revendre ou à redonner en garantie les sûretés détenues. La juste valeur à la date de clôture des sûretés acceptées et redonnées en garantie à d’autres parties était la suivante : 2022 M€ 2021 M€ Juste valeur des titres acceptés en garantie 73 811 70 865 Dont juste valeur des titres redonnés en garantie/transférés à d’autres parties 50 807 51 547 Des informations supplémentaires ont été incluses dans la rubrique Sûretés et autres rehaussements de crédit (pages 61 à 63). 36 Opérations de pension et autres emprunts garantis similaires Les mises en pension et autres emprunts garantis similaires, qui s’élèvent à 2 964 M€ au 31 déc. 2022 (31 déc. 2021 : 3 596 M€) comprennent 1 526 M€ (31 décembre 2021 : 2 917 euros) au titre des emprunts garantis dans le cadre de la troisième série d’opérations ciblées de refinancement à long terme de la BCE (« TLTRO III »). En octob re 2022, la BCE a modifié les modalités du TLTRO III de telle sorte qu’à compter du 23 novembre 2022, le taux TLTRO III applicable soit égal au taux moyen de facilité de dépôt entre le 23 novembre 2022 et l’échéance du TLTRO III. Avant la modification des conditions, le taux applicable était celui du 24 juin 2022. Jusqu’à l’échéance du TLTRO III, le taux applicable était le taux moyen des facilités de dépôt sur la durée de vie du TLTRO III. Cette modification a pour effet d’augmenter le taux sur le TLTRO II I. Par conséquent, la Banque a comptabilisé des ajustements de résultat en 2022 conformément à la norme IFRS 9 pour tenir compte de l’impact du changement sur la durée de vie du TLTRO III. Sur une base continue, la Banque continue d’accumuler les intérêts au taux effectif initial (TIE) ajusté selon les hausses de taux jusqu’au S2 2022. Les produits d’intérêts sont pris n compte dans la diminution constatée en 2022 du fait de la réestimation des flux de trésorerie sur les tirages de 15 M€ (3 décembre 2021 : plus-value de 35 M€). Les TLTRO étant émis par la BCE, la Banque ne considère pas le financement TLTRO III comme une subvention publique. 37 Entités consolidées La Banque a évalué ses relations avec les entités structurées conformément aux définitions et d irectives figurant dans les normes : • IFRS 10 États financiers consolidés ; • IFRS 11 Accords conjoints ; • IAS 28 Participations dans des entreprises associées et coentreprises, et • IFRS 12 Informations à fournir sur les participations détenues dans d’autres entités. La Banque consolide une entité structurée si elle contrôle l’entité dans lequel elle investit. Dans le cadre de la norme IFRS 10, cela se produit lorsque la Banque est exposée ou a droit à des rendements variables en raison de sa particip ation dans l’entité et a la capacité d’affecter ces rendements grâce au pouvoir qu’elle exerce sur l’entité. La Banque considère généralement qu’elle exerce un contrôle sur les véhicules de titrisation dont l’objectif est de titriser les prêts et avances a ux clients afin de fournir à la Banque des sûretés pour les activités de financement (voir la note 35). La Banque consolide deux entités structurées ayant pour objet d’acquérir des prêts et d’autres actifs financiers ainsi que d’émettre des titres adossés à des créances hypothécaires. La liste de ces structures, le pays de constitution et la nature de l’activité sont présentés ci-dessous. Les informations sont fournies au 31 décembre 2022. Nom de la Société Siège social % de la valeur nominale détenue Princ ipal établissement ou lie de constitution Nature de l’activité Alstertal Consumer 2021-1 DAC Finance 3rd Floor, Fleming Court, Fleming’s Place, Dublin 4, Irlande — Irlande Véhicule ad hoc Mercurio Mortgage s.r.l Finance Corso Vercelli 40, 20145, Milan, Italie — Italie Véhicule ad hoc La Banque a trois filiales, Barclays Europe Nominees DAC, Barclays Europe Firm Nominees DAC et Barclays Europe Client Nominees DAC, dont le siège social est situé One Molesworth Street, Dublin 2, D02 RF29, Irlande. Dans chaque cas, la Banque détient 100 % des actions ordinaires de la filiale, et la filiale agit en qualité de société prête-nom et, en tant que telle, détient des actions. Soutien financier apporté aux entités consolidées structurées Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, la Banque a mis en place un accord contractuel qui pourrait l’obliger à fournir un soutien financier pouvant aller jusqu’à 19 millions d’euros à Mercurio Mortgage Finance s.rl. (décembre 2021 : 19 M€). Restrictions impo rtantes La Banque n’est pas confrontée à des restrictions significatives quant à sa capacité à accéder à ses actifs, à utiliser ses actifs ou à rembourser les passifs des entités consolidées. 38 Opérations avec les parties liées et rémunération des adminis trateurs Opérations entre parties liées Les parties sont considérées comme liées si une partie a la capacité de contrôler l’autre partie ou d’exercer une influence notable sur l’autre partie dans le cadre de la prise de décisions financières ou opérationne lles, ou si une autre partie contrôle les deux parties en question. Société mère La société mère est BB PLC, qui détient 100 % (31 décembre 2021 : 100 %) des actions ordinaires émises de la Banque et 100 % (31 décembre 2021 : 100 %) des titres AT1 émis par la Banque. La société mère ultime de la Banque est B PLC. Autres filiales Les opérations entre la Banque et d’autres filiales de la société mère répondent également à la définition des transactions entre parties liées. Les montants inclus dans les états f inanciers de la Banque, au total et par catégorie d’entité liée, sont les suivants : Société mère M€ Autres filiales M€ Fonds de pension M€ Pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 et à cette date Total des revenus 371 13 — Charges d’exploitation (5) (371) (1) Actif total 8 504 4 427 3 Passif total 16 960 5 320 — Pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 et à cette date Total des revenus 333 63 — Charges d’exploitation (7) (290) (1) Actif total 13 935 3 255 4 Passif total 17 601 3 968 1 Le total des revenus de la société mère et de ses filiales supérieures à 384 M€ (2021 : 396 M€) inclut des commissions nettes de 501 M€ (2021 : 357 M€). Des informations complémentaires sur les commissions nettes sont disponibles à la note annexe 4. les charges d’exploitation à payer à d’autres filiales supérieures à 371 M€ (2021 : 290 M€) reflètent principalement le coût des services fournis par Barclays Execution Services Limited, une société de services à l’échelle d u groupe B PLC. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, la Banque a émis 100 (2021 : 300) actions ordinaires d’1 euro chacune à sa société mère, à un prix de 625 M€ (2021 : 965 M€). Au cours de l’exercice, la Banque a effectué des versements de co upons de 48 M€ (2021 : 40 €) à sa société mère sur les titres AT1. Au 31 décembre 2022, la Banque dispose de sûretés financières garanties par sa société mère pour un montant total de 10 876 millions d’euros (2021 : 9 570 M€). Le total de l’actif et du pas sif avec la société mère et les filiales apparentées comprend : Au 31 décembre 2022 2021 M€ M€ Sûretés en espèces et soldes de règlement 5 247 2 392 Prêts et avances au coût amorti 801 522 Prises en pension et autres prêts garantis similaires 1 764 3 228 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 4 284 5 932 Instruments financiers dérivés 473 4 963 Autres actifs a 362 154 Total des actifs avec les sociétés mères et les filiales 12 931 17 191 Dépôts au coût amorti 2 477 2 580 Sûretés en espèces et soldes de règlement 4 970 1 923 Opérations de pension et autres emprunts garantis similaires 1 437 680 Titres de créance en circulation 1 500 1 500 Dettes subordonnées 4 679 3 171 Passifs financiers à la juste valeur sur option 6 130 7 000 Instruments financiers dérivés 905 4 644 Autres passifs 182 73 Total des passifs avec les sociétés mères et les filiales 22 280 21 571 N.B. a. Les autres actifs comprennent un montant de 119 M€ (2021 : néant) à recevoir de BB PLC dans le cadre d’un accord de sous-participation. Les produits dérivés avec la société mère et ses filiales sont garantis par des liquidités et d’autres instruments financiers. Les prises en pension, les mises en pension et les actifs/pa ssifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont garantis sur des instruments financiers sous-jacents. Personnel de direction clé Le personnel de direction clé s’entend des personnes ayant le pouvoir et la responsabilité de planif ier, diriger et contrôler les activités de la Banque (directement ou indirectement) et comprend le Conseil d’administration et le Comité exécutif de la Banque. Au 31 décembre 2022 2021 M€ M€ Prêts 1,0 1,0 Montant non tiré ou cartes de crédit et/ou facilités de découvert 0,6 0,6 Dépôts 1,0 0,6 Tous les prêts accordés au personnel de direction clé (et aux personnes qui leur sont liées) ont été consentis dans le cours normal des affaires conformément à la politique de la Banque relative aux prêts aux parties liées ; ils ont été accordés dans des conditions quasiment identiques, notamment du point de vue des taux d’intérêt et sûretés, que celles qui étaient en vigueur au même moment pour des transactions comparables avec d’autres personnes ; e t ne présentent pas de risque plus élevé qu’un risque normal de recouvrement ni d’autres caractéristiques défavorables. Aucune provision pour dépréciation n’a été comptabilisée au titre des prêts accordés au personnel de direction clé (ou à toute personne liée). Rémunération du personnel de direction clé La rémunération totale attribuée au personnel de direction clé ci-dessous représente les primes attribuées, qui ont été approuvées par le Comité de rémunération du Conseil d’administration dans le cadre des dernières décisions de rémunération. Les coûts comptabilisés au compte de résultat reflètent la charge comptable de l’exercice incluse dans les charges d’exploitation. La différence entre les valeurs attribuées et la charge du compte de résultat comptabil isée concerne principalement la comptabilisation des coûts reportés au titre des attributions de l’exercice précédent. Les chiffres concernent la période durant laquelle les individus répondent à la définition des personnels clés. 2022 2021 M€ M€ Avantages à court terme 11,8 11,8 Avantages postérieurs à l’emploi 0,4 0,3 Paiements basés sur les actions 3,2 4,3 Indemnités de fin de contrat de travail 1,0 1,5 Autres avantages à long terme 1,4 3,0 Rémunération totale des personnels de direction clés 17,8 20,9 Rémunération des administrateurs 2022 2021 M€ M€ Émoluments au titre des services admissibles 3,6 3,4 Avantages dans le cadre de dispositifs d’intéressement à long terme 1,5 2,3 Rémunération totale des administrateurs 5,1 5,7 Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, les administrateurs ont accumulé des prestations dans le cadre d’un régime à prestations définies ou à cotisations définies de 0,1 million d’euros (2021 : 0,1 M€). 39 Rémunération du commissaire aux comptes La rémunération du commissaire aux comptes est incluse dans les frais administratifs et généraux et comprend : 2022 M€ 2021 M€ Audit des états financiers de la Banque 3,3 2,9 Autres services : Autres services d’assurance 0,8 0,9 Conseil fiscal — — Services autres que l’audit — — Rémunération totale des commissaires aux comptes a 4,1 3,8 N.B. a Sur les honoraires d’audit 2022, 1,5 M€ d’honoraires d’audit légal (2021 : 1,4 M€) et 0,3 M€ (2021 : 0,3 million d’euros) d’honoraires de services autres que l’audit correspondent aux honoraires versés aux autres cabinets du réseau KPMG. 40 Événements postérieurs à la clôture La banque n’a subi aucun événement significatif depuis la fin de l’exercice. 41 Réforme des taux d’intérêt de référence Suite à la crise financière, la réforme et le remplacement des taux d’intérêt de référence tels que le LIBOR se sont imposés comme des priorités pour les régulateurs mondiaux. Par conséquent, la Financial Conduct Au thority (FCA) du Royaume-Uni et d’autres régulateurs mondiaux ont demandé aux participants du marché de se préparer à la cessation de la plupart des taux LIBOR après la fin de 2021 et d’adopter des « taux sans risque » (« TSR »). Conformément aux annonces de la FCA en 2021, les soumissions des banques du panel pour toutes les échéances du LIBOR en GBP, JPY, EUR et CHF ont cessé après le 31 décembre 2021. Pour l’USD, certaines échéances activement utilisées continueront d’être fournies sous leur forme actuel le jusqu’à la fin juin 2023. Toutefois, conformément à la déclaration conjointe des régulateurs bancaires américains, Barclays a cessé d’émettre ou de conclure de nouveaux contrats utilisant le LIBOR USD comme taux de référence à compter du 31 décembre 202 1, à l’exception des cas d’utilisation admissibles prévus par l’avis d’interdiction de la FCA (réf. 21A). Il s’agit notamment de la tenue de marché à l’appui des activités clients ; ou les transactions qui réduisent ou couvrent l’exposition de Barclays ou de tout client au LIBOR en USD sur les contrats conclus avant le 1er janvier 2022. L’exposition de la Banque aux taux soumis à la réforme des taux d’intérêt de référence concernait principalement le LIBOR en GBP, USD, JPY et CHF et la moyenne de l’indice e uropéen au jour le jour (« EONIA », Euro Overnight Index Average) en plus du taux de swap LIBOR ICE en GBP, du taux de swap LIBOR Tokyo en JPY et du taux de swap LIBOR ICE en USD, la grande majorité étant concentrée sur les produits dérivés au sein de la l igne métier Marchés mondiaux. Une exposition supplémentaire concerne les prêts et avances à taux variable, les contrats de prêt de titres et de mise en pension et les titres de créance détenus et émis au sein de la Banque de financement et d’investissement . Suite à l’activité de transition survenue fin 2021 et début 2022, la quasi-totalité des positions au LIBOR en GBP, au taux de swap LIBOR ICE en GBP, au LIBOR en JPY, au taux de swap LIBOR Tokyo en JPY et au LIBOR en CHF et EONIA (« périmètre 2021 ») sont passées au TSR et, même si un certain nombre d’indices de référence doivent encore prendre fin, l’exposition au risque du Groupe Barclays Bank est désormais principalement liée au LIBOR en USD et au taux de swap LIBOR ICE en USD. Il existe des différences importantes entre les IBOR et les TSR. Les IBOR sont des « taux à terme », ce qui signifie qu’ils sont publiés pour une période d’emprunt (par exemple trois mois), et ils sont « prospectifs », car ils sont publiés au début d’une période d’emprunt, sur la base d’un coût d’emprunt interbancaire estimé pour la période. Les TSR sont basés sur les taux au jour le jour des transactions réelles et sont donc publiés après la fin de la période d’emprunt au jour le jour. Par ailleurs, les IBOR incluent les primes de risque à terme et de crédit. Par conséquent, pour faire passer les contrats et accords existants aux TSR, il peut s’avérer nécessaire d’appliquer des ajustements aux taux liés au TSR pour tenir compte des différences d’échéance et de crédit. Les méthodolo gies de ces ajustements ont été déterminées au moyen de consultations approfondies par des groupes de travail du secteur, pour le compte des régulateurs mondiaux respectifs et des acteurs du marché associés. Comment la Banque gère la transition vers d’autres taux de référence Barclays a mis en place un programme de transition post-LIBOR à l’échelle du Groupe. Le Programme de transition s’étend à l’ensemble des lignes métiers et dispose d’une gouvernance transversale qui comprend les services Juridique , Conformité, Risque de conduite, Risques et Finance. Le programme de transition vise à piloter l’exécution stratégique et à identifier, gérer et résoudre les principaux risques et problèmes au fur et à mesure qu’ils se présentent. Barclays fournit toujour s des informations trimestrielles sur l’état d’avancement et les expositions à la PRA/FCA et à d’autres régulateurs, le cas échéant. Le programme de transition suit une approche fondée sur les risques, en utilisant des normes de contrôle reconnues en matiè re « d’exécution des changements ». Des cadres supérieurs responsables sont en place au sein des principaux groupes de travail et des axes de travail, la supervision globale par le Conseil d’administration étant confiée au Comité des risques du Conseil d’a dministration. Les approches de transition pour l’exposition au LIBOR en USD et au taux de swap LIBOR ICE en USD varient en fonction du produit et de la nature de la contrepartie. Le Groupe a contacté les contreparties pour procéder à la transition ou conv enir de dispositions de repli robustes si celles-ci ne sont pas déjà convenues dans les contrats dont l’échéance est postérieure à juin 2023, date à laquelle le LIBOR en USD et le taux de swap LIBOR ICE en USD cesseront d’être publiés, ou cesseront d’être publiés sous leur forme actuelle. Toute disposition de repli indiquera le taux de remplacement applicable. Dans le cas du Protocole ISDA 2020 IBOR Fallbacks, il s’agit du TSR majoré d’un écart d’ajustement de crédit. Pour l’exposition bilatérale aux dérivé s, le respect du protocole ISDA Fallbacks concerné a fourni à Barclays un mécanisme efficace pour modifier les transactions en cours de manière à intégrer les replis. Au-delà du Protocole ISDA 2020 IBOR Fallbacks et du Protocole ISDA 2021 Fallbacks, il a é té envisagé de modifier bilatéralement les conditions avec les contreparties. Les contrats sur dérivés reposant sur des contreparties centrales de compensation (« CCP ») suivront une approche standard et à l’échelle du marché pour se réformer par le biais d’une série de conversions menées par la CCP, similaires à celles utilisées pour le LIBOR et l’EONIA en GBP, JPY et CHF. Les LIBOR en GBP et JPY ont cessé d’être publiés sous leur forme initiale à la fin de l’exercice 2021 et des versions synthétiques des LIBOR en GBP et JPY ont été mises à disposition pour une période limitée. Cela permettra d’atténuer le risque de perturbation généralisée des contrats LIBOR existants qui n’avaient pas été transférés à la fin de l’exercice 2021, date à laquelle les présen tations bancaires en GBP et en JPY ont pris fin. La FCA a réitéré que toute échéance synthétique du LIBOR n’était qu’une rustine en attendant la transition vers des TSR alternatifs adéquats, et non une solution permanente. Barclays continue de surveiller, d’évaluer et de limiter la dépendance vis-à-vis du LIBOR synthétique. Le 29 septembre 2022, la FCA a annoncé que les échéances synthétiques du LIBOR en GBP à 1 et 6 mois cesseraient immédiatement après le 31 mars 2023 et a confirmé que les échéances synthé tiques du LIBOR en JPY cesseraient définitivement à la fin de l’exercice 2022. Le 23 novembre 2022, la FCA a annoncé que l’échéance du LIBOR en GBP synthétique à 3 mois cesserait à la fin du mois de mars 2024 et que les échéances du LIBOR en USD au jour le jour et à 12 mois cesseraient à la fin du mois de juin 2023. La FCA a également proposé que les échéances du LIBOR en USD à 1, 3 et 6 mois soient publiées selon une méthodologie synthétique pour une période transitoire jusqu’à la fin du mois de septembre 2024. Une décision finale de la FCA est attendue au début du deuxième trimestre 2023. La promulgation de la législation fédérale américaine (la Loi sur les taux d’intérêt révisables (Loi LIBOR)) fournit une solution pour les contrats de droit américain qui font référence au LIBOR en USD, mais qui ne prévoient pas de taux de repli adéquat. Cette législation aura pour effet de considérer toutes les références au LIBOR en USD comme converties au taux de financement au jour le jour de remplacement (« SOFR ») ga ranti, avec l’avantage supplémentaire de la continuité légale du contrat et de la protection Safe Harbour. Ce dispositif s’écarte de la législation mise en œuvre au Royaume-Uni qui prévoit la continuité des contrats statutaires avec une protection Safe Har bour uniquement pour l’administrateur, et pourrait exposer les acteurs du marché à un risque de litige supplémentaire. Progrès réalisés au cours de l’exercice 2022 Au cours de l’exercice 2022, Barclays a apporté les modifications technologiques et des proc essus commerciaux nécessaires pour garantir la préparation opérationnelle en vue de la transition vers les TSR pour la cessation de ces taux de référence en juin 2023. Il s’agissait notamment de nouvelles capacités de produits au TSR et d’alternatives au L IBOR pour les prêts, les obligations, les opérations de pension et de prêt de titres et les produits dérivés. Barclays a continué de surveiller et de gérer son exposition non corrigée au périmètre 2021, notant qu’au 31 décembre 2022, l’exposition avait été réduite à moins de 0,2 % de l’exposition de base du Groupe. L’exposition non corrigée de la Banque pour le périmètre 2021 au 31 décembre 2022, à l’exclusion des prêts négociés sur le marché secondaire et des obligations, s’élevait à 0,2 milliard d’euros d ’exposition au LIBOR en GBP et au taux de swap en LIBOR ICE en GBP. Cette exposition était principalement composée de dérivés bilatéraux, le reste étant composé de prêts syndiqués non tirés dont la transition est prise en charge par un agent tiers. Barclay s continue de dialoguer avec les clients et les agents, le cas échéant, pour faire face aux expositions non corrigées en cours. Barclays se concentre désormais sur la transition des positions historiques liées au LIBOR en USD et au taux de swap LIBOR ICE e n USD (et à d’autres IBOR relevant du périmètre) et reste sur la bonne voie pour respecter les délais associés au secteur. Au cours du premier semestre 2022, Barclays a réussi à transférer toutes les expositions de prêt au LIBOR en USD non engagées. Risque s auxquels la Banque est exposée en raison de la transition Les régulateurs mondiaux et les banques centrales du Royaume-Uni, des États-Unis, de l’UE et de l’APAC ont engagé une initiative internationale visant à réformer les principaux taux d’intérêt et i ndices de référence, tels que le LIBOR, qui servent à déterminer les montants à payer dans de nombreuses opérations et à les rendre plus fiables et plus robustes. Ces réformes des taux de référence ont entraîné des changements importants dans la méthodolog ie et le fonctionnement de certains indices de référence, l’arrêt de certains taux de référence (dont le LIBOR) et l’introduction de lois et règlements d’application. L’incertitude liée à ces changements potentiels, notamment la disponibilité et/ou l’adéqu ation des TSR alternatifs, la participation des clients et des acteurs du marché tiers au processus de transition, les difficultés liées au respect des consentements requis ou autres conditions préalables aux changements de documentation requis et l’impact de la législation sur certains contrats historiques qui ne peuvent pas être convertis en TSR ou ajouter des TSR de repli avant la cessation de l’indice de référence qu’ils emploient, peuvent avoir un impact négatif sur un large éventail d’opérations (y co mpris tous titres, prêts et dérivés basés sur le LIBOR ou tout autre indice de référence permettant de déterminer les intérêts à payer qui sont inclus dans les actifs et passifs financiers de la Banque) basées sur ces taux et indice de référence, et présen tent un certain nombre de risques pour la Banque, y compris, sans s’y limiter : • Risque de conduite : en prenant des mesures pour passer de l’utilisation de certains taux de référence (tels que le LIBOR) à de nouveaux TSR alternatifs, la Banque est confro ntée à des risques de conduite. Ces risques peuvent entraîner des réclamations clients, des sanctions réglementaires ou un impact sur la réputation s’il est jugé que la Banque (entre autres) : (i) manipule les marchés ou donne une impression fausse ou trom peuse ; (ii) utilise des informations sensibles ou omet d’identifier ou de gérer de manière adéquate les conflits d’intérêts ou de les atténuer ; (iii) fournit aux clients des conseils inadéquats, des informations trompeuses, des produits inadaptés ou un s ervice inacceptable ; (iv) omet d’adopter une approche cohérente de la remédiation pour les clients se trouvant dans des circonstances similaires ; (v) retarde indûment les activités de communication et de migration en relation avec une exposition, ce qui ne laisse pas suffisamment de temps au client pour se préparer ; ou (vi) s’adonne à des activités de collusion ou partage de manière inappropriée l’information avec les concurrents. • Risque de litige : les membres de la Banque peuvent faire l’objet de pro cédures judiciaires, d’enquêtes réglementaires et/ou d’autres actions ou procédures concernant (entre autres) (i) les risques de conduite identifiés ci-dessus, (ii) l’interprétation et l’applicabilité des dispositions des contrats basés sur le LIBOR, et (i ii) la préparation de la Banque au remplacement du LIBOR par d’autres TSR. • Risque financier : la valorisation de certains actifs et passifs financiers du Groupe Barclays Bank peut évoluer. En outre, la transition vers des TSR alternatifs peut avoir un im pact sur la capacité des membres du Groupe Barclays Bank à calculer et à modéliser les montants qu’elle pourrait recevoir sur certains actifs financiers et déterminer les montants à payer sur certains passifs financiers (tels que les titres de créance émis par elles) car certains TSR alternatifs (comme le Sterling Overnight Index Average (« SONIA ») et le SOFR) sont des taux rétrospectifs tandis que les taux à terme (tels que le LIBOR) permettent aux emprunteurs de calculer au début de toute période d’intér êts le montant exact à payer à la fin de cette période d’intérêts. Cela peut avoir un effet défavorable significatif sur les flux de trésorerie du Groupe Barclays Bank. • Risque de tarification : l’évolution des taux de référence et des indices existants, l’arrêt de tout taux de référence ou indice et la transition vers des TSR alternatifs peuvent avoir un impact sur les mécanismes de tarification utilisés par la Banque sur certaines opérations. • Risque opérationnel : l’évolution des taux de référence et des indices existants, l’arrêt de tout taux de référence ou indice et la transition vers des TSR alternatifs peuvent nécessiter des modifications des systèmes informatiques, des infrastructures d’établissement de rap ports sur les opérations, des processus et des mesures de contrôle opérationnels de la Banque’ En outre, si un taux de référence ou un indice (tel que le LIBOR) n’est plus disponible pour calculer les montants à payer, la Banque pourrait engager des frais supplémentaires pour modifier la documentation des opérations nouvelles et existantes et/ou assurer la transition du taux de référence ou de l’indice initial vers un nouveau taux ou indice de référence. • Risque comptable : une incapacité à appliquer la co mptabilité de couverture conformément à la norme IAS39 pourrait entraîner une volatilité accrue des résultats financiers et des performances de la Banque’ Tout facteur susvisé peut avoir un effet défavorable significatif sur l’activité, les résultats d’exp loitation, la situation financière, les perspectives commerciales et la réputation de la Banque. Même si plusieurs risques susvisés, liés à la transition des anciennes règles 2021 vers les TSR, ont été considérablement atténués, un risque subsiste concerna nt les transitions en USD et les taux LIBOR associés. La Banque n’anticipe pas de changements importants dans son approche et sa stratégie de gestion des risques en raison de la réforme des taux d’intérêt de référence. Le tableau suivant résume les exposit ions non dérivées en LIBOR en USD arrivant à échéance après le 30 juin 2023, date à laquelle le LIBOR en USD cessera d’être publié ou cessera d’être publié sous sa forme actuelle, et les expositions maintenues au LIBOR en GBP. 2022 2021 Au 31 décembre LIBOR GBP M€ USD LIBOR M€ Total M€ LIBOR GBP M€ USD LIBOR M€ Total M€ Actifs financiers non dérivés Prêts et avances au coût amorti - 185 185 122 397 519 Lignes de crédit standby, lignes de crédit et autres engagements 6 4 774 4 780 8 377 233 8 610 Les soldes comptabilisés au coût amorti sont présentés à leur valeur comptable brute et n’incluent pas de provisions pour les pertes de crédit attendues, qui peuvent être détenues en contrepartie. Le tableau suivant récapitule les expositions dérivées au LIBOR en USD et au taux de swap LIBOR en USD arrivant à échéance après le 30 juin 2023, date à laquelle le LIBOR en USD et le taux de swap LIBOR ICE en USD cesseront d’être publiés ou cesseront d’être publiés sous leur forme actuell e, et les expositions maintenues au LIBOR en GBP et au taux de swap LIBOR ICE en GBP : Au 31 décembre LIBOR GBP M€ USD LIBOR M€ 2022 Total M€ LIBOR GBP M€ USD LIBOR M€ 2021 Total M€ Montant notionnel du contrat dérivé Instruments dérivés de taux d’intérêt négociés de gré à gré 253 81 488 81 741 11 236 41 150 52 386 Dérivés de taux de gré à gré compensés par la contrepartie centrale — 11 166 11 166 — 3 897 3 897 Dérivés de taux d’intérêt négociés en bourse — 17 17 — — — Dérivés de change de gré à gré — 54 54 7 278 62 055 69 333 Autres instruments dérivés — 1 326 1 326 — 1 249 1 249 Montant notionnel du contrat dérivé 253 94 051 94 304 18 514 108 351 126 865 Les produits dérivés sont déclarés au montant notionnel du contrat. Clauses de repli L’exposition au 31 décembre 2022 est constituée des expositions présentant des replis importants et des expositions qui n’en présentent pas. Les replis s’entendent de tout mécanisme impliquant un « switch » ou un « ha rdwire » ou de tout accord contractuel de transition automatique vers un taux convenu. L’une des solutions de marché les plus couramment utilisées pour intégrer les dispositions de repli dans certains contrats dérivés existants non compensés est les protoc oles de repli de l’ISDA, à savoir le Protocole ISDA 2020 IBOR Fallbacks et le Protocole ISDA 2021 Fallbacks publiés en octobre 2020. Les participants au marché ayant adhéré au Protocole ISDA Fallbacks concerné conviennent, entre les parties adhérentes, que leurs contrats non compensés existants seront modifiés afin d’inclure les dispositions pertinentes en matière de repli. Le tableau ci-dessous présente une ventilation des expositions non dérivés au LIBOR en USD et au LIBOR en GBP avec des replis solides e t sans repli au 31 décembre 2022 : Au 31 décembre 2022 Avec clause de repli adéquate Sans clause de repli adéquate LIBOR GBP M€ USD LIBOR M€ Total M€ LIBOR GBP M€ USD LIBOR M€ Total M€ Actifs financiers non dérivés Prêts et avances au coût amorti — 185 185 Lignes de crédit standby, lignes de crédit et autres engagements 6 4 564 4 570 — 210 210 La majorité de l’exposition non dérivée au LIBOR en USD sans repli est constituée de prêts syndiqués à participation uniquement dans le cadre desquels la banque engage un dialogue avec les agents pour comprendre leur approche de transition. Le tableau suivant présente une ventilation des expositions dérivées au LIBOR en USD, au taux de swap LIBOR ICE en USD, au LIBOR en GBP et au taux de swap LI BOR ICE en GBP avec des replis solides et sans repli au 31 décembre 2022 : Au 31 décembre 2022 Avec clause de repli adéquate Sans clause de repli adéquate LIBOR GBP M€ USD LIBOR M€ Total M€ LIBOR GBP M€ USD LIBOR M€ Total M€ Montant notionnel du contrat dérivé Instruments dérivés de taux d’intérêt négociés de gré à gré 103 77 973 78 076 150 3 515 3 665 Dérivés de taux de gré à gré compensés par la contrepartie centrale — 11 166 11 166 — — — Dérivés de taux d’intérêt négociés en bourse — 17 17 — — — Dérivés de change de gré à gré — 54 54 — — — Autres instruments dérivés — 772 772 — 554 554 Montant notionnel du contrat dérivé 103 89 982 90 085 150 4 069 4 219 Les expositions dérivées au LIBOR en GBP assorties de clauses de repli adéquates représentent des options de swap avec replis solides dans le cadre desquels le passage au TSR concerné aura lieu à une date future d’exercice des options. Celles-ci ne sont pas considérées comme des expositions non corrigées. La majorité des expo sitions au LIBOR en USD et au taux de swap LIBOR ICE en USD sont déjà couvertes par des replis en raison du Protocole ISDA IBOR Fallbacks 2020 et du module de référence de juin 2022 du Protocole ISDA Fallbacks 2021 auxquels les entités Barclays concernées ont adhéré. 42 Approbation des comptes Le Conseil d’administration a arrêté les comptes au 15 mars 2023. Rapport de gestion - Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à l’adresse de la succursale: 34/36 avenue de Friedland, 75008 Paris