ROYAL BANK OF CANADA PARIS BRANCH Succursale à Paris de Royal Bank of Canada Société de droit étranger Siège social : 1, Place Ville-Marie, Montréal (Québec) 99401 - Canada Adresse de la succursale : 58 avenue Marceau 75008 Paris 31 7 761 542 RCS PARIS I. — BILAN AU 31/12/2021 ACTIF (En EUR) 31/12/2021 31/12/2020 Var° Var° % Caisse, banques centrales, comptes courants postaux (Note 1) 5 189 148 459 14 345 302 450 -9 156 153 991 -64 % Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit (Note 2) 2 972 970 3 553 807 -580 836 -16 % A vue 2 972 970 3 553 807 -580 836 -16 % A terme - Opérations avec la clientèle (Note 3 et Note 6) 682 536 974 883 653 956 -201 116 982 -23 % Créances commerciales 682 536 974 883 653 956 -201 116 982 -23 % Autres concours à la clientèle - Comptes ordinaires débiteurs - Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme - Parts dans les entreprises liées - Crédit-bail et location avec option d ’ achat - Location simple - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles (Note 4) 1 649 792 1 976 153 -326 361 -17 % Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs (Note 5) 3 193 378 634 961 2 558 417 403 % Comptes de régularisation Total 5 879 501 574 15 235 121 327 -9 355 619 753 -61 % PASSIF (En EUR) 31/12/2021 31/12/2020 Var° Var° % Banques centrales, Comptes courants postaux - Dettes envers les établissements de crédit - A vue - A terme - Opérations avec la clientèle (Note 6) 8 996 134 7 682 870 1 313 264 17 % Comptes d ’ épargne à régime spécial - A vue - A terme - Autres dettes - A vue - A terme - Dettes représentées par un titre - Bons de caisse - Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables - Emprunts obligataires - Autres dettes représentées par un titre - Autres passifs (Note 7) 5 857 901 516 15 221 986 507 -9 364 084 991 -62 % Comptes de régularisation - Provisions - Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres (Note 8) 12 603 924 5 451 950 7 151 974 131 % Capital 5 000 000 5 000 000 0 % Primes d ’ émission - Réserves - Ecart de réévaluation - Provisions règlementées - Subvention d ’ investissement - Report à nouveau 451 950 -977 228 1 429 178 -146 % Résultat de l ’ exercice 7 151 974 1 429 178 5 722 796 400 % Total 5 879 501 574 15 235 121 327 -9 355 619 753 -61 % HORS-BILAN ENGAGEMENTS HORS BILAN (En EUR) 31/12/2021 31/12/2020 Var° Var° % ENGAGEMENTS DONNES 6 398 120 974 6 094 883 503 303 237 471 5 % Engagements de financement 6 398 120 974 6 094 883 503 303 237 471 5 % Engagements en faveur d ’ établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle (Note 9) 6 398 120 974 6 094 883 503 303 237 471 5 % Engagements de garantie - Engagements en faveur d ’ établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle - Engagements sur titres - Titres à livrer - Autres engagements donnés - ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement - Engagements reçus d ’ établissement de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements reçus d ’ établissement de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements sur titres - Titres à recevoir - Autres engagements reçus - AUTRES ENGAGEMENTS 99 798 091 056 10 459 877 728 89 338 213 328 854 % Opérations en devises - Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir - Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner - Engagements sur instruments financiers à terme (Note 10) 99 798 091 056 10 459 877 728 89 338 213 328 854 % Autres engagements - Engagements donnés - Engagements reçus - Engagements douteux - II. — COMPTE DE RESULTAT AU 31/12/2021 COMPTE DE RESULTAT (En EUR) 31/12/2021 31/12/2020 Var° Var° % PRODUITS ET CHARGES D ’ EXPLOITATION BANCAIRE 0 - + Intérêts et produits assimilés 0 - + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Ets de crédit 0 - + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle (Note 11) 35 051 664 26 538 493 8 513 171 32 % + Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 - + Autres intérêts et produits assimilés (Note 12) 24 902 569 4 784 066 20 118 503 421 % - Intérêts et charges assimilées 0 - - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les éts de crédit 0 - - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 0 - - Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 - - Autres intérêts et charges assimilées (Note 13) -23 167 219 -7 552 943 -15 614 275 207 % + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 - - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 - + Produits sur opération de location simple 0 - - Charges sur opérations de location simple 0 - + Revenus des titres à revenu variable 0 - + Commissions (produits) 0 - - Commissions (charges) 0 - + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 0 - - Opérations sur titres de transaction 0 - - Opérations de change 0 - - Opérations sur instruments financiers 0 - + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés 0 - - Plus ou moins-value 0 - - Dotations aux provisions et reprises 0 - + Autres produits d ’ exploitation bancaire 0 - - Opérations faites en commun 0 - + Autres produits d ’ exploitation bancaire 0 - - Autres produits non bancaires (Note 14) -14 799 628 -14 415 965 -383 665 3 % - Autres charges d ’ exploitation bancaire 0 - - Opérations faites en commun 0 - - Autres charges d ’ exploitation bancaires 0 - PRODUIT NET BANCAIRE 21 987 386 9 353 651 12 633 734 135 % - Charges générales d ’ exploitation 0 - - Frais de personnel (Note 15) -8 026 173 -3 711 911 -4 314 263 116 % - Autres frais administratifs (Note 16) -1 835 745 -2 521 683 685 940 -27 % - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles (Note 4) -344 744 -144 960 -199 784 138 % RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION 11 780 724 2 975 097 8 805 627 296 % - Coût du risque 0 - - Coût du risque sur établissement de crédit 0 - - Coût du risque sur la clientèle 0 - - Coût du risque sur portefeuille titres 0 - - Autres opérations 0 - RESULTAT D ’ EXPLOITATION 11 780 724 2 975 097 8 805 627 296 % + / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 - - Immobilisations financières 0 - - Immobilisations incorporelles 0 - - Immobilisations corporelles 0 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 11 780 724 2 975 097 8 805 627 296 % + / - Résultat exceptionnel 0 - - Impôt sur les bénéfices (Note 17) -4 628 750 -1 545 919 -3 082 831 199 % + / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées 0 - RESULTAT NET DE L ’ EXERCICE 7 151 974 1 429 178 5 722 796 400 % III. — ANNEXES REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes sociaux de la succursale française ROYAL BANK OF CANADA PARIS BRANCH ont été établis conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 du 04 du 26 n ovembre 2014 de l ’ Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : · continuité de l ’ exploitation ; · permanence des méthodes comptables ; · indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d ’ établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l ’ évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d ’ amortissements, de provisions et de corrections de valeur. L ’ agrément de Royal Bank of Canada Paris Branch en qualité d ’ établissement de crédit non-prestataire de services d ’ investissements, autorisé le 9 juill et 2018 par le Collège de l ’ Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, a pris effet le 5 oct obre 2018. Par ailleurs, la licence de RBC Paris Branch en tant que prestataire de services d ’ investissement a été accordée le 3 mai 2019. Domiciliée à PARIS (75008), au 58 Avenue Marceau, la succursale Royal Bank of Canada Paris Branch a été créée le 10 avril 2018. La succursale est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en France sous le numéro 31 7 761 542 000 57. ROYAL BANK OF CANADA Paris Branch est un établissement secondaire de l ’ entreprise « THE ROYAL BANK OF CANADA » et a pour activité l ’ intermédiation monétaire. Le total du bilan arrêté au 3 1 déc embre 2021 est de 5 879 501 57 4 eur os. Le compte de résultat de l ’ exercice, présenté sous forme de liste, présente un bénéfice de 7 151 974 eur os Les actifs sont amortis selon le mode linéaire sur les durées de vie suivantes : Améliorations locatives – 8,5 ans ; Mobilier et agencement – 5 ans ; Matériel de communication – 5 ans ; Matériel informatique – 4 ans. CHANGEMENT DE METHODE COMPTABLE ET COMPARABILITE DES COMPTES Néant. CHANGEMENT D ’ ESTIMATION Néant. CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Néant. CREANCES DOUTEUSES Par application du règlement ANC n ° 2014-07 du 2 6 nov embre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, sont distingués comptablement les encours sains et les encours douteux. Sont des encours douteux, les encours porteurs d ’ un risque de crédit avéré correspondant à l ’ une des situations suivantes : - Lorsqu ’ il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ; - Lorsque la situation d ’ une contrepartie présente des caractéristiques telles qu ’ indépendamment de l ’ existence de tout impayé on peut conclure à l ’ existence d ’ un risque avéré. II en est ainsi notamment lorsque l ’ établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non-recouvrement ; - S ’ il existe des procédures contentieuses entre l ’ établissement et sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel. Par contagion, le classement d ’ un encours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l ’ existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d ’ un risque de crédit dépendant de la solvabilité d ’ un tiers). Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable. Aucune créance douteuse n ’ a été constatée dans les comptes de la succursale française au 3 1 déc embre 2021. DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE Non applicable. OPERATIONS EN DEVISES Conformément aux règlements ANC n° 2014-07 du 2 6 nov embre 2014, les opérations enregistrées en devises au bilan ou au hors bilan sont converties sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. A chaque arrêté comptable, le solde des comptes de positions de change est porté en résultat. Au cours de l ’ exercice, les dettes et créances en devises sont comptabilisées au cours du jour de l ’ opération. Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l ’ opération. OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME "Ensembles homogènes - Avis n° 2002-02 du CNC du 2 8 mars 2002, relatif à l ’ évaluation d ’ ensembles homogènes d ’ instruments financiers et à la couverture affectée de groupes d ’ éléments. 1. Provision pour pertes latentes sur ensembles homogènes d ’ instruments financiers. A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes résultant de la différence entre les valeurs de marché de certains instruments financiers et leurs valeurs nettes comptables font l ’ objet d ’ une provision par groupe homogène. Les ensembles homogènes sont constitués : - Soit à terme d ’ instruments financiers de taux négociés sur des marchés de gré à gré non assimilés à des marchés organisés, visés au titre 5 du livre II de l ’ annexe au règlement ANC 2014-07 ; - Soit des titres à revenu fixe ou des titres à revenu variable classés dans la catégorie des valeurs mobilières de placement, tels que visés au titre 3 du livre II de l ’ annexe au règlement ANC 2014-07 ; - Soit des contrats de taux d ’ intérêt ou de change constituant des positions ouvertes isolées, tels que visés au chapitre 2 du titre 5 du livre II de l ’ annexe au règlement ANC 2014-07. En ce qui concerne les valeurs mobilières de placement à revenu fixe, d ’ une part, et les instruments financiers de taux d ’ intérêt à terme, y compris les swaps de taux d ’ intérêt ou de devises, d ’ autre part, ne peuvent être regroupés que dans un même ensemble homogène d ’ instruments appartenant à l ’ une de ces catégories et présentant de manière stable une sensibilité à l ’ évolution des taux d ’ intérêt à peu près équivalente à celle des autres éléments d ’ un même ensemble, ce qui implique notamment s ’ ils sont libellés dans la même devise ou dans des devises dont les prix sont étroitement corrélés. La sensibilité aux variations de taux est appréciée en valeur absolue. S ’ agissant des valeurs mobilières de placement à revenu variable, les titres conférant les mêmes droits peuvent être regroupés dans un même ensemble homogène. Les gains nets latents observés sur un ensemble homogène d ’ instruments financiers ne sont pas comptabilisés." Les instruments financiers à terme commercialisés par la succursale sont les suivants : - Des Forwards ; - Des Options ; - Et des Swaps. FRAIS DE PERSONNEL - AVANTAGES DU PERSONNEL Au 3 1 déc embre 2021 la succursale française employait 20 salariés. TRANSACTIONS ENTRE LES PARTIES LIEES Conformément au règlement ANC n° 2014-07 du 2 6 nov embre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, la succursale française ne donne pas d ’ information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes : Les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ; Les transactions effectuées concernent des opérations avec le siège de la succursale. FAITS MARQUANTS DE L ’ EXERCICE COVID-19 : Le 1 1 mars 2020, l ’ Organisation mondiale de la santé a qualifié le COVID-19 de pandémie en raison du niveau de propagation et de la gravité de la maladie. Alors que les gouvernements du monde entier ont introduit des mesures d ’ urgence en réponse à la pandémie, la propre réponse de la succursale RBC de Paris a été étroitement coordonnée avec les directives du groupe RBC et les directives régionales de santé publique. Tout au long de la pandémie, RBC a mis l ’ accent sur la santé, la sécurité et le bien-être de nos employés, clients et collectivités locales. La succursale continue de suivre les conseils de santé et les directives de sécurité du directeur médical en chef du Groupe, des autorités locales et des autorités de santé publique. A ce jour, la succursale n ’ a pas subi d ’ impact financier négatif important du COVID-19, mais la direction continue de surveiller les développements via son cadre de gestion des risques. La mise en place du télétravail au sein de la succursale n ’ a pas créée de perturbations tout au long de la pandémie. Activités liées aux produits dérivés : En décembre 2020, la société a commencé ses activités de négociation de produits dérivés, agissant comme point de réservation pour les clients français de RBC. Cette activité devrait augmenter au cours du prochain exercice. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE Néant. AFFECTATION DU RESULTAT La succursale n ’ ayant pas de personnalité juridique distincte de la société mère (société étrangère) et donc pas de capitaux propres, le résultat fera partie intégrante du résultat de la société étrangère. Le résultat arrêté au 3 1 déc embre 2021 est de 7 151 974 € . HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES En 2021, les honoraires (hors TVA) prévus par les lettres de mission des deux commissaires aux comptes, PWC et SFPB, s ’ élèvent à 7 7 000 € . COMPTES CONSOLIDES L a société consolidant les comptes de ROYAL BANK OF CANADA Paris Branch est : Dénomination Sociale Royal Bank of Canada Adresse Siège social 200 Bay Street Toronto, Ontario M5J 2JS Canada INFORMATIONS SUR LE BILAN ET COMPTE DE RESULTAT NOTE 1 La caisse, banques centrales, comptes courants postaux se décomposent de la manière suivante : (En EUR) Description 2021 2020 Var° Comptes Nostros avec des banques tierces 808 262 516 137 292 125 Espèces détenues à la Banque de France 5 188 340 197 14 344 786 313 -9 156 446 116 Total 5 189 148 459 14 345 302 450 -9 156 153 991 NOTE 2 Les créances sur les établissements de crédit se décomposent de la manière suivante : (En EUR) Description Montant Comptes Nostro avec RBC-ONTARIO 6 937 Comptes débiteurs généraux intragroupe 180 741 Frais reportés - en attente de remboursement d ’ une autre unité RBCFG 160 359 Frais de gestion à recevoir d ’ une unité RBCFG à une autre. 180 652 Transactions intergroupes relatives aux comptes débiteurs généraux. 176 821 Sous total - Comptes intercompany 705 510 Sommes versées d ’ avance à des tiers propriétaires pour l ’ utilisation de locaux à bureaux Revenus d ’ honoraires dus et payables et pris en compte mais non encore perçus auprès des clients. 344 106 Frais de prêt à recevoir 1 929 304 Intérêts gagnés et courus depuis la date du dernier paiement d ’ intérêts sur les avances. Intérêts courus à recevoir sur les prêts non personnels détenus dans le prix du portefeuille de négociation basé sur le taux interbancaire offert à Londres (Libor). Intérêts courus sur les prêts à vue Commission de garantie financière à recevoir Autres comptes -5 950 Sous total - Autres actifs 2 267 460 Total 2 972 970 NOTE 3 Les prêts à la clientèle se décomposent de la manière suivante : (En EUR) Nom du client Type de client Secteur du client Pays d ’ émission du prêt Montant du prêt ANTIN IV FINCO SARL Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d ’ investissement non monétaires Autres activités de services LUXEMBOURG 58 190 073 APHARMA CAPITAL Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d ’ investissement non monétaires Courtier en valeurs mobilières/Gestion de fonds FRANCE 4 462 607 APHARMA TOPCO Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d ’ investissement non monétaires Courtier en valeurs mobilières/Gestion de fonds FRANCE 5 011 077 ASTORG VII - PB Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d ’ investissement non monétaires Courtier en valeurs mobilières/Gestion de fonds LUXEMBOURG 96 775 000 BISCUIT HOLDING Clients non financiers hors administrations publiques Autres activités commerciales FRANCE 4 852 500 CAP 5 SCSP Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d ’ investissement non monétaires Courtier en valeurs mobilières/Gestion de fonds LUXEMBOURG 12 879 486 CAPZA 5 - COMPARTMENT 1 Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d ’ investissement non monétaires Courtier en valeurs mobilières/Gestion de fonds LUXEMBOURG 30 438 860 CAPZA 5 - COMPARTMENT 3 Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d ’ investissement non monétaires Courtier en valeurs mobilières/Gestion de fonds LUXEMBOURG 4 264 683 CCP LUX HOLDING S.A.R.L. Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d ’ investissement non monétaires Courtier en valeurs mobilières/Gestion de fonds LUXEMBOURG 6 475 000 CERELIA PARTICIPATION HOLDING Clients non financiers hors administrations publiques Autres activités commerciales FRANCE 1 750 000 CERELIA USA BAKERY INC. Clients non financiers hors administrations publiques Autres activités commerciales UNITED STATES 1 475 265 EPIONE BIDCO Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d ’ investissement non monétaires Courtier en valeurs mobilières/Gestion de fonds FRANCE 9 000 000 FAPI III FPCI Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d ’ investissement non monétaires Courtier en valeurs mobilières/Gestion de fonds FRANCE 30 000 000 FAPI III HOLDING SARL Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d ’ investissement non monétaires Courtier en valeurs mobilières/Gestion de fonds LUXEMBOURG 6 448 481 HOLDING LATOUR III Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d ’ investissement non monétaires Courtier en valeurs mobilières/Gestion de fonds FRANCE 87 541 667 HORIZON BIDCO SAS Clients non financiers hors administrations publiques Autres activités commerciales FRANCE 945 477 INFRAVIA IV FPCI - CM PB Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d ’ investissement non monétaires Courtier en valeurs mobilières/Gestion de fonds FRANCE 347 120 INFRAVIA IV SCSP - CM PB Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d ’ investissement non monétaires Courtier en valeurs mobilières/Gestion de fonds LUXEMBOURG 411 456 INFRAVIA IV SICAV-RAIF - CM PB Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d ’ investissement non monétaires Courtier en valeurs mobilières/Gestion de fonds LUXEMBOURG 42 686 714 INFRAVIA V SARL SICAV-RAIF -CM Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d ’ investissement non monétaires Courtier en valeurs mobilières/Gestion de fonds LUXEMBOURG 1 398 154 JARDIN (BC) MIDCO 2 SAS Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d ’ investissement non monétaires Courtier en valeurs mobilières/Gestion de fonds FRANCE 12 500 000 MOBILITY 3 SAS Clients non financiers hors administrations publiques Autres activités commerciales FRANCE 7 000 000 PAI EUROPE VII-1 S.L.P - PB CM Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d ’ investissement non monétaires Courtier en valeurs mobilières/Gestion de fonds FRANCE 21 561 333 PAI EUROPE VII-1 SCSP - PB CM Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d ’ investissement non monétaires Courtier en valeurs mobilières/Gestion de fonds LUXEMBOURG 16 646 667 PAI EUROPE VII-2 S.L.P - PB CM Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d ’ investissement non monétaires Courtier en valeurs mobilières/Gestion de fonds FRANCE 122 000 PAI VII - PB CM Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d ’ investissement non monétaires Courtier en valeurs mobilières/Gestion de fonds LUXEMBOURG 51 422 867 SCI EMERALD ARRAS 2 Clients non financiers hors administrations publiques Autres activités commerciales FRANCE 5 011 545 SFR FTTH Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d ’ investissement non monétaires Courtier en valeurs mobilières/Gestion de fonds FRANCE 28 415 035 SIRONA BIDCO Clients non financiers hors administrations publiques Autres activités commerciales FRANCE 99 587 242 SUEZ WATER TS Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d ’ investissement non monétaires Courtier en valeurs mobilières/Gestion de fonds FRANCE 19 166 667 VACANCESELECT HOLDING Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d ’ investissement non monétaires Courtier en valeurs mobilières/Gestion de fonds FRANCE 15 750 000 Total 682 536 974 NOTE 4 Immobilisations corporelles brutes (A) (En EUR) Intitulé Solde d ’ ouverture Augmentation Diminution Solde de clôture Immobilisations corporelles 2 257 138 18 384 - 2 275 522 TOTAL 2 257 138 18 384 - 2 275 522 Amortissements (B) (En EUR) Intitulé Solde d ’ ouverture Augmentation Diminution Solde de clôture Immobilisations corporelles 280 986 344 744 - 625 730 TOTAL 280 986 344 744 - 625 730 Immobilisations corporelles nettes (A) - (B) (En EUR) Intitulé Solde d ’ ouverture Augmentation Diminution Solde de clôture Immobilisations corporelles 1 976 152 - 326 360 1 649 792 TOTAL 1 976 152 - 326 360 1 649 792 Les actifs sont amortis selon le mode linéaire sur les durées de vie suivantes : Améliorations locatives – 8,5 ans ; Mobilier et agencement – 5 ans ; Matériel de communication – 5 ans ; Matériel informatique – 4 ans. NOTE 5 Les autres actifs et comptes de régularisation se décomposent comme suit : (En EUR) Autres actifs et comptes de régularisation 31/12/2021 31/12/2020 TOTAL 3 193 378 634 961 Autres actifs : 3 193 378 634 961 Compte courant ROYAL BANK OF CANADA siège Intérêts compte courant ROYAL BANK OF CANADA siège Débiteurs divers 3 193 378 634 961 Dépréciations NOTE 6 Echéance des Créances et Dettes Créances (En EUR) Echéance prêts Description Total < 1 mois 1 mois < 3 mois 3 mois < 6 mois 6 mois < 1 an 1-2 ans 2-5 ans 5 ans < Prêts à la clientèle 682 536 974 - 40 350 000 - 361 678 377 57 708 029 115 267 850 107 532 719 Total 682 536 974 - 40 350 000 - 361 678 377 57 708 029 115 267 850 107 532 719 Dettes (En EUR) Echéance des dettes Description Total < 1 mois 1 mois < 3 mois 3 mois < 6 mois 6 mois < 1 an 1-2 ans 2-5 ans 5 ans < Intérêts à étaler sur la durée des prêts 8 996 134 81 587 - - 564 598 307 234 6 236 250 1 806 465 Total 8 996 134 81 587 - - 564 598 307 234 6 236 250 1 806 465 NOTE 7 Les autres passifs et comptes de régularisation se décomposent comme suit : (En EUR) Autres passifs et comptes de régularisation 31/12/2021 31/12/2020 Total 5 857 901 516 15 221 986 507 Autres passifs 5 857 901 516 15 221 986 507 Compte courant ROYAL BANK OF CANADA siège 5 852 550 882 15 217 200 333 Intérêts compte courant ROYAL BANK OF CANADA siège 323 042 554 270 Créditeurs divers - - Dettes fiscales et sociales : IS et charges sociales 4 939 132 1 799 020 Dépôts de garanties 88 460 2 432 884 NOTE 8 CAPITAUX PROPRES Le montant des capitaux propres est passé de 5 451 950 € au 31/12/2020 à 12 603 924 € au 31/12/2021, et celui-ci se compose de la manière suivante : Tableau de variation des capitaux propres (En EUR) Variation des capitaux propres Début de l ’ exercice Augmentation Diminution Clôture de l ’ exercice Capital social 5 000 000 5 000 000 Réserve légale 0 Report à nouveau -977 228 1 429 178 451 950 Provisions réglementées 0 Résultat de l ’ exercice 31/12/2020 1 429 178 -1 429 178 0 Résultat de l ’ exercice 31/12/2021 7 151 974 7 151 974 Total 5 451 950 7 151 974 - 12 603 924 NOTE 9 Les engagements hors bilan en faveur de la clientèle se décomposent comme suit : Informations sur les engagements clients Nom des clients Devises Montant (en EUR) AIRBUS SE EUR 253 000 000 ALTICE GROUP EUR 67 309 194 ANTIN GOF EUR 48 368 991 APHARMA TOPCO EUR 526 316 ARCELORMITTAL S.A. EUR 29 059 829 ARCELORMITTAL S.A. USD 208 336 162 ASTORG PARTNERS GOF EUR 19 579 770 ATALANTE SAS GOF EUR 10 166 971 AXA S.A. EUR 55 843 707 AXA S.A. USD 333 860 502 BISCUIT HOLDING EUR 31 397 500 CCP LUX PARENT S.A. EUR 11 025 000 CERELIA PARTICIPATION HOLDING EUR 6 782 771 CLAUDIUS FINANCE PARENT SARL EUR 19 792 808 COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN EUR 60 800 000 ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) EUR 411 666 667 ENGIE S.A. EUR 494 700 000 EPIONE HOLDCO EUR 8 500 000 EURAZEO SE EUR 67 500 000 FRANCE, REPUBLIC OF EUR 259 500 000 GAZELEY EMERALD 8 SARL EUR 380 224 HORIZON BIDCO SAS EUR 9 054 523 ILIAD S.A. EUR 134 000 000 IMERYS SA EUR 150 000 000 INFRAVIA GOF EUR 100 154 385 LABL, INC USD 2 635 741 LATOUR CAPITAL GOF EUR 4 125 000 LUNE HOLDINGS S.A.R.L EUR 23 333 333 LVMH S.E. EUR 45 000 000 MARNIX SAS EUR 49 863 025 MARNIX SAS USD 19 987 701 MATTEL, INC. USD 2 635 741 MISTRAL HOLDCO SAS EUR 20 000 000 MOBILITY 3 SAS EUR 18 000 000 MOBILUX 2 S.A.S. EUR 16 000 000 NESTLE S.A. USD 542 532 102 ORANGE S.A. EUR 290 000 000 PAI PARTNERS EUR 10 247 133 PERNOD RICARD S.A. EUR 46 600 000 PROMONTORIA HOLDING 243 B.V. EUR 5 000 000 ROTHSCHILD GOF EUR 113 351 519 SANOFI EUR 404 122 723 SANOFI USD 101 083 061 SEINE HOLDCO SAS EUR 25 000 000 SIRONA BIDCO EUR 88 412 758 SONATE BIDCO EUR 217 500 000 SUEZ EUR 139 166 667 TIKEHAU CAPITAL S.C.A. EUR 42 000 000 TOTALENERGIES SE USD 483 219 148 UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE EUR 500 000 000 VEOLIA ENVIRONNEMENT SA EUR 52 000 000 VINCI SA EUR 345 000 000 Total 6 398 120 974 NOTE 10 Le montant notionnel des dérivés se décompose comme suit : (En EUR) Montant notionnel des produits dérivés Type de produits dérivés Montant SWAPS DE TAUX D ’ INT E R E T ENTRE DEVISES 10 457 377 775 FORWARDS < 15 2 238 638 014 FORWARDS >= 15 49 819 899 559 OPTIONS-PURCHASED 7 069 434 380 OPTIONS-WRITTEN 7 069 434 380 SWAPS 23 143 306 948 Total 99 798 091 056 NOTE 11 Les intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle se décomposent de la manière suivante : (En EUR) Description Montant Produits des commissions perçus dans le cadre des garanties non financières/d ’ exécution et des lettres de crédit de soutien émises 223 315 Commissions perçues sur l ’ émission de lettres de crédit de soutien financier 232 956 Frais liés à la souscription et à l ’ organisation d ’ accords syndiqués 3 153 887 Intérêts perçus sur les liquidités détenues à la BdF 0 Intérêts perçus sur les avances 11 409 Les commissions perçues pour les engagements d ’ octroi de crédit et il est raisonnable de s ’ attendre à ce que des prêts 7 824 976 Revenus liés à l ’ activité de prêt 6 215 436 Intérêts gagnés sur les prêts non personnels émis au taux interbancaire offert à Londres (Libor) sur une base renouvelable 8 785 073 Intérêts gagnés sur les prêts non personnels émis au taux interbancaire offert à Londres (Libor) à terme 1 197 701 Intérêts gagnés sur les prêts non personnels détenus dans le portefeuille de négociation sur la base du taux interbancaire offert à Londres (Libor). 7 067 578 Revenus perçus pour la gestion de syndications de prêts 47 499 Honoraires de conseil financier perçus pour la fourniture de conseils en matière d ’ investissement dans des opérations sur titres 11 671 Commissions de courtage perçues lors de transactions boursières 280 163 TOTAL 35 051 664 NOTE 12 Les autres intérêts et produits assimilés de 24 902 569 € correspondent à des intérêts reçus d ’ autres sociétés du groupe (29 339 K€) et à des intérêts sur titres (- 4 436 K€). NOTE 13 Les autres intérêts et charges assimilées se décomposent de la manière suivante : (En EUR) Description Montant Intérêts payés sur les prêts à recevoir ou les titres placés dans des devises à taux d ’ intérêt nominal négatif du marché. 89 792 Compte de répartition intragroupe utilisé pour enregistrer la répartition des frais d ’ intérêts de location-acquisition imputés aux unités individuelles d ’ une autre unité RBC. 0 Compte de répartition intragroupe utilisé pour enregistrer la répartition des frais d ’ intérêts de location-acquisition imputés aux unités individuelles d ’ une autre unité RBC. 0 Charges d ’ intérêt sur les liquidités détenues à la BdF -23 267 453 Autre coût d ’ intérêt 10 442 Total -23 167 219 NOTE 14 Les autres produits non bancaires de 14 799 628 € correspondent pour 14 741 K€ aux prix de transfert payés par la succursale française de RBC (Paris) aux autres entités du groupe RBC et pour 58 K€ aux autres revenus. NOTE 15 La répartition entre le salaire et les charges sociales est la suivante : (En EUR) Description 31/12/2021 31/12/2020 Var° Var° (%) Salaires 6 197 744 2 621 581 3 576 163 136 % Rémunération en actions 22 012 25 853 -3 841 -15 % Charges sociales 1 806 417 1 060 944 745 473 70 % Autres charges sociales 0 3 532 -3 532 -100 % Total 8 026 173 3 711 910 4 314 263 116 % NOTE 16 Les autres frais administratifs se décomposent de la manière suivante : (En EUR) Description 2021 2020 Var° Services extérieurs 164 331 183 479 -19 148 Frais d ’ occupation 466 885 396 319 70 566 Frais de communications 45 364 21 697 23 667 Honoraires 566 863 268 445 298 418 Frais de déplacements, missions et réceptions 11 913 64 945 -53 032 Autres dépenses 596 781 1 199 337 -602 557 Autres taxes -16 393 387 460 -403 853 Total 1 835 744 2 521 682 -685 938 NOTE 17 Le montant de l ’ impôt sur les bénéfices s ’ élève à 4 628 750 €. (En EUR) Description Résultat avant impôt Impôt Résultat net Résultat courant avant impôt 11 780 725 -4 628 750 7 151 974 Total 11 780 725 -4 628 750 7 151 974 NOTE 18 Le détail des intérêts générés par les clients : (En EUR) Nom du client Type de client Pays de résidence Intérêts générés Secteur d ’ activité ALTICE FRANCE SA Non-financial customers except public administrations FRANCE 420 099 Other business activities ANTIN IV FINCO SARL Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds LUXEMBOURG 901 649 Other service activities APHARMA CAPITAL Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds FRANCE 191 020 Security Broker/Fund Management APHARMA TOPCO Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds FRANCE 214 497 Security Broker/Fund Management ARCELORMITTAL S.A. Non-financial customers except public administrations LUXEMBOURG 64 353 Other business activities ASTORG VII - PB Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds LUXEMBOURG 1 051 485 Security Broker/Fund Management BISCUIT HOLDING Non-financial customers except public administrations FRANCE 67 078 Other business activities CAP 5 SCSP Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds LUXEMBOURG 153 100 Security Broker/Fund Management CAPZA 5 - COMPARTMENT 1 Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds LUXEMBOURG 365 778 Security Broker/Fund Management CAPZA 5 - COMPARTMENT 3 Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds LUXEMBOURG 60 886 Security Broker/Fund Management CCP LUX HOLDING S.A.R.L. Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds LUXEMBOURG 244 084 Security Broker/Fund Management CEGID GROUP SA Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds FRANCE 1 290 616 Software and Talent Management CEGID GROUP SAS Non-financial customers except public administrations FRANCE 2 190 181 Other business activities CERELIA PARTICIPATION HOLDING Non-financial customers except public administrations FRANCE 33 857 Other business activities CERELIA USA BAKERY INC. Non-financial customers except public administrations UNITED STATES 51 219 Other business activities CLAUDIUS FINANCE S.A.R.L. Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds FRANCE 434 694 Security Broker/Fund Management CLAUDIUS FINANCE SARL Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds FRANCE 448 652 Security Broker/Fund Management COOKIE ACQUISITION S.A.S. Non-financial customers except public administrations FRANCE 41 866 Other business activities EPIONE BIDCO Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds FRANCE 219 993 Security Broker/Fund Management EURAZEO SE Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds FRANCE 15 413 Security Broker/Fund Management EVEREST BIDCO SAS Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds FRANCE 136 825 Security Broker/Fund Management EVEREST SUBBIDCO SAS Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds FRANCE 6 893 Security Broker/Fund Management FAPI III FPCI Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds FRANCE 97 911 Security Broker/Fund Management FAPI III HOLDING SARL Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds LUXEMBOURG 515 601 Security Broker/Fund Management FAPI III SCSP Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds LUXEMBOURG 26 975 Security Broker/Fund Management HOLDING LATOUR III Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds FRANCE 1 333 791 Security Broker/Fund Management HORIZON BIDCO SAS Non-financial customers except public administrations FRANCE 1 334 Other business activities ILIAD S.A. Non-financial customers except public administrations FRANCE 48 852 Other business activities INFRAVIA IV FPCI - CM PB Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds FRANCE 3 271 Security Broker/Fund Management INFRAVIA IV SCSP - CM PB Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds LUXEMBOURG 3 847 Security Broker/Fund Management INFRAVIA IV SICAV-RAIF - CM PB Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds LUXEMBOURG 632 315 Security Broker/Fund Management INFRAVIA V SARL SICAV-RAIF -CM Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds LUXEMBOURG 104 249 Security Broker/Fund Management JARDIN (BC) MIDCO 2 SAS Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds FRANCE 454 136 Security Broker/Fund Management LATOUR CAPITAL III FPCI Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds FRANCE 31 689 Other business activities MARNIX SAS Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds FRANCE 35 525 Other business activities MISTRAL HOLDCO SAS Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds FRANCE 1 204 191 Other business activities MOBILITY 3 SAS Non-financial customers except public administrations FRANCE 18 487 Other business activities PAI EUROPE VII-1 S.L.P - PB CM Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds FRANCE 124 495 Security Broker/Fund Management PAI EUROPE VII-1 SCSP - PB CM Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds LUXEMBOURG 121 629 Security Broker/Fund Management PAI EUROPE VII-2 S.L.P - PB CM Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds FRANCE 757 Security Broker/Fund Management PAI VII - PB CM Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds LUXEMBOURG 335 687 Security Broker/Fund Management SCI EMERALD ARRAS 2 Non-financial customers except public administrations FRANCE 55 262 Other business activities SEINE HOLDCO SAS Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds FRANCE 1 094 120 Other business activities SFR FTTH Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds FRANCE 782 178 Security Broker/Fund Management SIRONA BIDCO Non-financial customers except public administrations FRANCE 260 406 Other business activities SUEZ WATER TS Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds FRANCE 0 Security Broker/Fund Management TIKEHAU CAPITAL S.C.A. Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds FRANCE 96 899 Security Broker/Fund Management TOTAL SE Non-financial customers except public administrations FRANCE 299 168 Other business activities VACANCESELECT HOLDING Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds FRANCE 519 394 Security Broker/Fund Management WFS GLOBAL HOLDING SAS Financial customers except money market UCITS and non-monetary investment funds FRANCE 243 943 Security Broker/Fund Management Total 17 050 350 IV. — RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre direction, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de l ’ établissement Royal Bank of Canada Paris Branch relatifs à l ’ exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la succursale à la fin de cet exercice. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d ’ émission de notre rapport. Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l ’ audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l ’ état d ’ urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d ’ avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l ’ organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C ’ est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions de l ’ article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues ainsi que sur la présentation d ’ ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de l ’ entité à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider l ’ entité ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par la direction. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre entité. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; - il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de l ’ entité à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; - il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 26 juillet 2022 Les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit SFPB A&C Nicolas Wilfart Pascal Cossé V. — RAPPORT DE GESTION Les rapports de gestion et informations financières sont accessibles sur le site suivant : https://www.rbc.com/investisseurs/information-financiere.html