KEB HANA BANK Siège social : 35, Euljiro 2-ga, Jung-gu, Séoul, 100-793, Corée du Sud. Succursale à Paris : Dotation : 1 5 244 901,7 2 eur os. Adresse de la succursale : 38, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris . 30 8 247 832 R.C.S. Paris. A. – Documents comptables annuels de la succursale de Paris. I. Bilan au 31 décembre 2021 (En milliers d ’ Euros) Actif 31/12/2021 31/12/2020 1 Caisse, Banques Centrales, C.C.P 35 077 7 100 2 Créances sur les Etablissements de Crédit 5 726 7 188 - à vue 5 595 7 183 - à terme 131 5 3 Opérations avec la Clientèle 172 205 186 735 - à vue 4 288 5 830 - à terme 167 917 180 905 4 Opérations sur titres - - - Obligations et autres titres à revenu fixe - - 5 Immobilisations incorporelles - - 6 Immobilisations corporelles 174 199 7 Autres actifs 270 384 8 Comptes de régularisation 1 733 1 578 Total de l ’ Actif 215 185 203 184 Passif 31/12/2021 31/12/2020 1 Dettes envers les Etablissements de crédit 165 359 146 302 - à vue 1 963 1 230 - à terme 163 396 145 072 2 Opérations avec la Clientèle 30 535 38 173 - à vue 27 322 31 071 - à terme - 65 - dépôts de garantie 3 213 7 037 3 Autres Passifs 171 152 4 Comptes de régularisation 617 815 5 Provisions 1 964 1 995 6 Dettes subordonnées - - 7 Capitaux propres Hors FRBG 16 539 15 747 - Capital souscrit 15 245 15 245 - Résultat de l ’ exercice 1 294 502 Total du Passif 215 185 203 184 II. Hors bilan (En milliers d ’ Euros) 31/12/2021 31/12/2020 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de Financement 35 426 2 291 - Engagements en faveur d ’ Etabl. de Crédit(R/A) - - - Engagements en faveur de la clientèle 35 426 2 291 Engagements de Garantie 8 334 7 828 - Engagements d ’ ordre d ’ Etabl. de Crédit - 43 - Engagements d ’ ordre de la clientèle 8 334 7 785 31/12/2021 31/12/2020 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de Financement 88 390 81 320 - Engagements reçus d ’ Etabl. de Crédit 88 390 81 320 Engagements de Garantie 6 650 4 090 - Engagements reçus d ’ Etabl. de Crédit 6 650 4 090 - Engagements reçus de la clientèle - - 31/12/2021 31/12/2020 OPERATIONS EN DEVISES Opérations de prêts ou d ’ emprunts en devises et de change au comptant - - - Euros achetés non encore reçus - - - Dev. achetées non encore reçues - Euros vendus non encore livrés - Dev. vendues non encore livrées - - III . Compte de Résultat (En milliers d ’ Euros) PRODUITS ET CHARGES D ’ EXPLOITATION BANCAIRE : 31/12/2021 31/12/2020 1 + Intérêts et produits assimilés 3 407 3 713 2 - Intérêts et charges assimilés 214 774 3 + Commissions (produits) 1 455 1 096 4 - Commissions (charges) 32 23 5 + Gains ou pertes s/opérations des portefeuilles de négociation 136 67 + Bénéfice des opérations de change 6 + Autres produits d ’ exploitation bancaire 10 - 7 - Autres charges d ’ exploitation bancaire 1 - PRODUIT NET BANCAIRE 4 761 4 079 8 - Charges Générales d ’ exploitation 2 937 2 999 9 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 80 77 RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION 1 744 1 003 10 +/- Coût du risque 31 - 222 RESULTAT D ’ EXPLOITATION 1 775 781 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 1 775 781 11 +/- Résultat exceptionnel 10 6 12 - Impôt sur les bénéfices 491 285 RESULTAT NET 1 294 502 IV. Annexe KEB Hana Bank Paris, dont le capital s’élève à 1 5 244 901 ,72 € est la succursale française de KEB Hana Bank. Le bilan de l’exercice clos le 3 1 déc embre 2021 totalise 21 5 185 K€. Le résultat de l’exercice est de 1 294 K€. 1. Principes et méthodes comptables Les comptes annuels ont été établis conformément au règlement ANC n° 2014-07. Le règlement CRC n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l ’ évaluation des actifs, abrogé et repris par règlement ANC n° 2014-03 est appliqué par la succursale depuis le 1 er janvier 2005. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect des principes comptables : - Principe de prudence - Principe de permanence des méthodes d’un exercice à l’autre - Principe de continuité d’exploitation - Principe d’indépendance des exercices - Principe d’importance relative Les informations chiffrées données dans cette annexe sont exprimées en milliers d ’ euros (K€) sauf mention contraire. 1.1 Prêts et créances Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Conformément au Titre 2, Livre II du règlement ANC n° 2014-07 relatifs au traitement comptable du risque, les créances sur la clientèle sont classées en créances douteuses ou en créances compromises lorsqu ’ elles présentent un risque probable ou certain de non recouvrement partiel ou total. Elles font alors l ’ objet d ’ une dépréciation de façon à couvrir la perte probable pouvant en résulter pour l ’ établissement. Par ailleurs, la KEB Hana Bank a, depuis le 1 er janvier 2005, introduit la notion d ’ actualisation aux conditions d ’ origine du crédit des flux recouvrables dans le cadre du calcul des dépréciations pour créances douteuses. Ce changement de méthode comptable n ’ a pas eu d ’ impact sur les capitaux propres à l ’ ouverture. 1.2 Dépréciation des prêts et créances et provision Les dotations et reprises de provision et de dépréciation, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties relatives aux créances douteuses et créances douteuses compromises sont comptabilisées dans la rubrique "coût du risque". La dépréciation vient en moins de l ’ actif pour les prêts et créances et la provision est positionnée au passif dans le poste < provision > pour les provisions générales et pour les engagements de financement et de garantie (cf.1.8 et 1.9). 1.3 Immobilisations incorporelles Aucune immobilisation incorporelle n’est enregistrée au bilan. 1. 4 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur valeur d ’ acquisition nette de TVA récupérable et d’amortissement. La KEB Hana Bank applique le règlement n° 2003.07 du 1 2 déc embre 2003 modifiant l’article 15 du règlement n° 2002.10 du CRC relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs abrogé et repris par règlement ANC n° 2014-03. Chaque immobilisation est amortie unitairement en fonction de sa durée estimée d ’ utilisation suivant le mode linéaire. Les durées d ’ amortissement généralement retenues sont les suivantes : - Agencements et installations 10 ans - Mobilier et matériel de bureau 4 ans - Matériel informatique 4 ans 1.5 Comptabilisation des charges et produits Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat au prorata temporis. Les commissions sont comptabilisées en résultat en fonction des services rendus. Les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation. Les commissions rémunérant des services ponctuels ou rémunérant un acte important sont intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est réalisée ou l’acte exécuté. Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif. 1.6 Opérations en devises Les postes d ’ actif ou de passif libellés en devises sont convertis en euros sur la base des cours de change des différentes devises au 3 1 déc embre 2021. 1.7 Provisions 2021 2020 provisions clients(1) 1 , 486 1 , 608 provisions client au titre du risque-pays(2) 293 348 provision pour indemnité du risque et charge - - provisions pour garanties données aux clients(3) 37 35 provisions client pour des lignes de crédit non utilisées(3) 148 4 1 , 964 1 , 995 Ces provisions classées au passif se décomposent en trois catégories : (1) provisions client au passif conformément à la directive du siège et à la recommandation de la Commission Bancaire coréenne : 0.8 5 % ou 0. 9 % , selon le secteur, sur les encours sains des sociétés et 1 % pour les clients particuliers. Pour les créances saines à surveiller : lorsque l’impayé est compris entre 1 et 3 mois ; 7 % pour celles d ’ entreprises, 1 0 % pour celles des particuliers. Lorsque l’impayé est supérieur à 3 mois : 2 0 % pour l ’ ensemble des créances. Les créances douteuses sont provisionnées à 5 0 % et 10 0 % pour les pertes prévisionnelles. (2) provisions au titre du risque-pays représentent 1 % des encours sains relatifs à des sociétés coréennes. (3) provisions au passif sur engagements hors bilan conformément à la directive du siège et à la recommandation de la Commission Bancaire coréenne, KEB Hana Bank comptabilise en provisions ; ► les risques sur le hors bilan relatif aux garanties données aux clients : 0.8 5 % ou 0. 9 % pour garanties données aux entreprises pondérés à 5 0 % , 1 % pour garanties données aux clients particuliers pondérés à 5 0 % ► les risques sur le hors bilan relatif aux lignes de crédit non utilisées : 0.8 5 % ou 0. 9 % du montant des lignes non utilisées, pondérés à 2 0 % pour les entreprises, 1 % du montant des lignes non utilisées, pondérés à 2 0 % pour les particuliers 1.8 Dépréciations 2021 2020 Dépréciation sur créances douteuses 0 0 Ces dépréciations concernent des crédits individualisés et figurent en déduction de l’actif. Dès lors qu’un encours est classé en encours douteux, KEB Hana Bank Paris constitue une dépréciation qui tient compte de l’étendue des garanties et de la perte prévisionnelle. 1.9 Comptes de régularisation Les comptes de régularisation sont pour l ’ essentiel composés de valeurs en instance de recouvrement, de charges et de produits constatés d ’ avance tant à l ’ actif qu ’ au passif du bilan. 2. Compléments d ’ informations relatifs au bilan 2.1 Actif du bilan 2.1.1 Créances sur les établissements de crédit Intra-groupe Autres Total 2021 Total 2020 173 5 , 553 5 , 726 7 , 188 - Créances à vue 96 5 , 499 5 , 595 7 , 183 - Créances à terme(*) 77 54 131 5 (*) les intérêts négatifs relatifs aux emprunts Répartition des encours à terme (montants principaux) selon la durée restant à courir : Total D < = 3 m 3 m < D < = 1 an - - - Ventilation géographique des créances sur les établissements de crédit : Total UE H.UE 5 595 1 808 3 787 2.1.2 Créances sur la clientèle Les crédits à la clientèle excepté crédits à l’habitat ne sont pas éligibles auprès de la Banque de France. 2021 2020 Encours sains Encours douteux Dépréciations Encours sains Encours douteux Total 172 , 205 - - 186 , 735 - Créances non éligible auprès de la Banque de France - Crédits de trésorerie 60 , 368 68 , 796 - Crédits à l ’ équipement 104 , 984 107 , 133 - Crédits à l ’ exportation - 293 - Comptes ordinaire débiteurs 4 , 288 5 , 830 - - Autres crédits à la clientèle - - - Prêts à la clientèle financière - 2 , 440 Créances mobilisables à la Banque de France - Crédits à l ’ habitat 2 , 352 1 , 932 - Crédits rattachées 213 311 Répartition des encours à terme (montants principaux) hors créances rattachées selon la durée restant à courir : Total D<=3 m 3 m<D<1 an 1 an<D<=5 ans 5 an<D 171 992 17 , 137 20 , 259 104 , 630 29 , 966 Ventilation géographique des créances sur la clientèle Total UE H.UE 171 , 992 115 , 670 56 , 322 2.1.3 Immobilisations incorporelles Valeur nette Acquisition Mise H.S. Amortissement Valeur nette au 31/12/2020 au 31/12/2021 - - - - - 2.1.4 Immobilisations corporelles Valeur brute au 31/12/2020 Acquisition Mise H.S. Valeur brute au 31/12/2021 Cumul d’amortis. Valeur nette au 31/12/2021 Terrains - - - - - - Constructions - - - - - - Autres immo.corp 1 , 010 54 - 1 , 064 890 174 Total 1 , 010 54 - 1 , 064 890 174 2.1.5 Autres actifs 2021 2020 Total 269 384 - T.V.A remboursable 5 13 - Dépôts de garanties 86 82 - Fonds de Garantie de Dépôts 70 70 - Excedent IS 108 219 - Suspense Receivable (Others) - - 2.1.6 Comptes de régularisation Actif 2021 2020 Total 1 , 733 1 , 578 - Charges constatées d ’ avance 25 40 - Op é rations Check et Visa card en attente du traitement - - , 2 - Reprise charges personnels(litige prudhommal) - - - Divers(*) 1 , 708 1 , 540 * Les comptes annuels consolidés de la KEB Hana Bank sont établis en normes comptables IFRS et la succursale française établit des comptes individuels annuels en normes comptables françaises conformément au règlement ANC n° 2014-07 (ancien règlement CRB91-01). En 2016, à la demande du siège, l’écart de résultat entre les normes IFRS et normes comptables françaises cumulé depuis 2011(date d’adoption des IFRS par le Groupe), a fait l’objet d’un transfert de fonds entre la succursale et la maison mère en contrepartie du débit d’un compte de régularisation à l’actif du bilan. L’écart du résultat se compose principalement de ; - la variation de la provision risque pays qui n’est pas reconnue en normes IFRS - la différence de la méthode d’évaluation de provision pour risques et charges entre les normes comptables françaises et normes IFRS. - la différence de la méthode du traitement des loyers en location avec la norme IFRS 16 introduite pour les comptes consolidés depuis 2020. 2.2 Passif du bilan 2.2.1 Dettes envers les Etablissements de crédit Intra-groupe Autres Total 2021 Total 2020 93 , 359 72 , 000 165 , 359 146 , 302 - Créances à vue 1 , 963 - 1 , 963 1 , 230 - Créances à terme 91 , 396 72 , 000 163 , 396 145 , 072 Répartition des encours à terme hors dettes rattachées selon la durée restant à courir : Total D < = 1 m 1 m<D<= 3 m 3 m<D<= 6 m 6 m < D 163 , 356 22 , 098 76 , 000 65 , 258 0 Ventilation géographique des dettes sur les établissements de crédit : Total UE H.UE 165 , 319 20 , 494 144 , 825 * Les frais de siège 453 k€ relatifs à l’exercice 2021 sont comptabilisés en Dettes envers les établissements de crédit . 2.2.2 Comptes créditeurs de la clientèle 2021 2020 Total 30 , 535 38 , 173 - à vue 27 , 322 31 , 071 - à terme - 65 - dépôts de garantie 3 , 213 7 , 037 Répartition des encours à terme (montants principaux) hors dettes rattachées selon la durée restant à courir : Total D<=3 m 3 m<D<1 an 1 an<D<=5 ans 5 an<D - - - Ventilation géographique des dettes sur la clientèle : Total UE H.UE 30 , 535 23 , 941 6 , 594 2.2.3 Autres passifs 2021 2020 Total 171 152 - Dettes fiscales et sociales* 102 114 - Retenue à la source sur les bénéfices 69 38 - Divers - - * Dettes fiscales et sociales se composent de réserve de cotisation d’urssaf patronal et salarial de 30 K€ et de provision pour congés à payer de 72 K€. 2.2.4 Comptes de régularisation Passif 2021 2020 Total 617 815 - Produits constatés d ’ avance* 617 815 * Produits constatés d’avance représentent majoritairement des commissions de participations (589 K€) perçues lors du traitement de crédit syndiqué. 28 K€ sont des frais de garantie d’ordre de la clientèle. 2.2.5 Dépréciations et provisions - dépréciations des créances douteuses en déduction de l’actif 31.12.2020 augmentation diminution 31.12.2021 - - - - - provisions 31.12.2020 augmentation diminution 31.12.2021* 1,995 1,251 1,282 1,964 *les provisions au titre de risque pays pour les encours auprès des sociétés coréennes représentent 293 k€. 2.2.6 Capitaux propres 2021 2020 Total 16,539 15,747 - Capital souscrit(dotation) 15,245 15,245 - Résultat de l ’ exercice * 1,294 502 * Le résultat de l’exercice est transféré chaque année au siège sauf dans le cas d’une perte. En cas de perte, le capital sera réinjecté à hauteur de la perte par le siège. 2.3 Ventilation des créances/dettes rattachées Créances rattachées Dettes rattachées Total - Opérations interbancaires 131 40 - Opérations avec la clientèle 213 - - Opérations sur titres - - 2.4 Opérations en Devises 2021 2020 Actif 41,967 52,487 - Créances/Ets de crédit 3,693 4,022 - Créances/Clientèle 38,274 48,465 2021 2020 Passif 41,917 52,472 - Dettes/Ets de crédit 35,572 41,372 - Dettes/Clientèle 6,345 11,100 2.5 Engagements de hors bilan Autres Intra-groupe Total 2021 Total 2020 Engagements donnés 43,760 - 43,760 10,119 - Etablissements de Crédit(1) - - - 43 - Clientèle 43,760 - 43,760 10,076 . Autorisation de ligne de crédit non utilisée(2) 35,426 - 35,426 2,291 . Autres garanties bancaires(3) 8,334 - 8,334 7,785 Engagements reçus - 95,040 95,040 85,410 - Etablissements de Crédit(4) 95,040 95,040 85,410 - Clientèle - - - - (1) Les opérations de confirmation données dans le cadre de crédit documentaire (2) Les parts non utilisées de l’autorisation de découvert en compte et de ligne de crédit (35 426 K€) sont enregistrées en engagement de financement. - Autorisation de découvert non utilisée(sté) 1 719 K€ - Autorisation de découvert non utilisée(ind) 9 K€ - Ligne de crédit non utilisée(sté) 719 K€ - Crédit de trésorerie non utilisé(sté) 32 979 K€ (3) Il s’agit des garanties bancaires émises en faveur de la clientèle. 2 891 K€ pour les cautions immobilières et 5 443 K€ pour d’autres garanties financières. (4) a. Un accord de refinancement de 100 MUSD (88 390 K€) consenti par le siège de KEB Hana Bank à l’usage d’amélioration de liquidité de la succursale parisienne b. Une lettre de garantie reçue de KEB Hana Bank Amsterdam à hauteur de 1 100 K€ en couverture de l’engagement donné au profit de son client en France c. Une lettre de garantie reçue de KEB Hana Bank Séoul à hauteur de 550 K€ en garantie d’un prêt consenti à la société DELITOON SAS. d. Une lettre de garantie reçue de KEB Hana Bank Séoul à hauteur de 5 000 K€ en garantie d’un prêt consenti à la société POLARIS SRL. **Le détail des « Engagements hors bilan non comptabilisés » Autres garanties reçues de la clientèle ; - Garanties immobilières 3 4 248 K€ - Nantissement de Compte à terme et Gage-espèce 6 079 K€ - Cautions solidaires (maison mère, personne physique) 7 8 375 K€ - Equipements 4 0 480 K€ 3. Notes sur le compte de résultat 3.1 Produits nets des intérêts Total 2021 2020 Opérations avec les Ets. De crédit UE H.UE UE H.UE - Produits 345 63 282 - 38 - Charges 214 66 148 9 764 Total Net 131 - 3 134 - 9 - 726 Total 2021 2020 Opérations avec la clientèle UE H.UE UE H.UE - Produits 3,062 1,806 1,256 2,009 1,667 - Charges - - - 1 - Total Net 3,062 1,806 1,256 2,008 1,667 3.2 Produits nets des Commissions Total 2021 2020 Opérations avec les Ets. De crédit UE H.UE UE H.UE - Produits 56 12 44 12 40 - Charges 27 27 - 16 - Total Net 29 - 15 44 - 4 40 Total 2021 2020 Opérations avec la clientèle UE H.UE UE H.UE - Produits 1,399 1,280 119 905 139 - Charges 5 3 2 4 3 Total Net 1,394 1,277 117 901 136 3.3 Résultat net des Opérations de change 2021 2020 - Produits 147 82 - Charges 11 15 Total Net 136 67 L’exposition en devise de la succursale parisienne fait l’objet d’une surveillance étroite dans le cadre de la gestion du risque opérationnel par le département Intergrated Risk Management Section du siège et la situation des opérations de change est dressée trimestriellement. 3.4 Autres produits et charges assimilés 2021 2020 - Produits* 11 - Charges 1 - Total Net 10 - * 8 k€ en régularisation de compte d’attente et 3 k€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile reçu à la clôture de l’affaire TMAXSOFT. 3.5 Frais de Personnel 3.5.1 Rémunération du personnel 2021 2020 880 1 005 L’effectif moyen a été réduit de 17 à 15. Un expatrié rappelé par le siège a été remplacé en septembre 2021 et deux départs à la retraite n’ont pas été remplacés. 3.5.2 Autres charges sociales et fiscales 2021 2020 - Charges sociales 299 238 - Taxes sur rémunérations 73 77 - Autres impôts, taxes et assimilés 30 65 - Retenue à la source sur les bénéfices 69 38 3.5.3 Effectif au 31.12.2021 2021 2020 Total 15 17 - Employés 9 10 - Cadres 6 7 3.6 Autres charges d’exploitation 2021 2020 - Frais de siège* 453 412 - Honoraires des Commissaires aux comptes au titre du contrôle légal des comptes 39 39 - Autres charges externes 1,093 1,125 *Les frais de siège sont facturés chaque année par KEB Hana Bank Seoul. 3.7 Coût du risque 2021 2020 Reprises sur provisions 1,282 384 - Dotations aux provisions -,1,251 -,606 Reprises sur dépréciations sur créances douteuses - - - Dotations aux dépréciations sur créances douteuses - - 31 -,222 3.8 Produits exceptionnels (*) 2021 2020 14 7 (*) En 1992, la KEB a versé le fonds sous forme de cotisation à Sofaris(Bpifrance) qui a été créé par banque de développement des PME en vue de faciliter le financement des PME. En application de l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-739 portant réorganisation de la Banque publique d’investissement, la KEB Hana Bank a reçu la somme de 1 4 178 ,36 € et cette somme a été enregistrée en produit exceptionnel. 3.9 Charges exceptionnelles 2021 2020 5 - 3.10 Impôts sur les bénéfices : 491 K€ Le bénéfice imposable de l’exercice 2021 s’élève à 1 893 K€. Pour le calcul de l’IS, le taux en vigueur a été appliqué soit 26. 5 % . La succursale bénéficie d’un crédit d’Impôt de 10 K€ relatif à la retenu à la source des intérêts italiens. Le montant des acomptes versés au cours de l’exercice 2021 s’élevant à 600 K€, l’excédent d’IS de 108 K€ a été inscrit dans l’actif du bilan. Le résultat de l’exercice est transféré au siège et conformément à l’article 10 de la convention fiscale entre la France et la Corée du Sud, les retenues à la source sur les bénéfices représentent 69 K€ (3.5.2 Autres charges sociales et fiscales). 4. Autres Informations 4.1 Consolidation des comptes annuels Les comptes de la succursale française de KEB Hana Bank sont consolidés par le siège. KEB Hana Bank dont l’adresse est au 35, Euljiro 2-ga Jung-gu Séoul, 100-793, Corée du Sud. 4.2 Risque de contrepartie La succursale parisienne bénéficie depuis 2017 d’un engagement du siège. Par la < Lettre d’engagement du siège à l’égard de sa succursale parisienne > de KEB Hana Bank Séoul en date du 20 avril 2017 adressée auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, KEB Hana Bank Séoul s’est engagée irrévocablement à garantir, sans réserve, sans condition et sans limitation de durée, les expositions de tout client de la succursale dont la valeur calculée en application de la 3 ème partie, titre II, Chapitre 2 et conformément aux articles 399 à 403 du CRR, dépasserait 2 5 % des fonds propres éligibles de la succursale. Par cet engagement, KEB Hana Bank Séoul prend acte que la fraction de l’exposition de tout client de la succursale soit traitée comme une exposition à l’égard de KEB Hana Bank Séoul en vertu de l’article 403 règlement(UE) 575/2013 et par conséquent les expositions prises par la succursale sur KEB Hana Bank Séoul sont considérées exemptées aux grands risques conformément à l’article 2 1.a) de l’Arrêté du 2 3 déc embre 2013. 4.3 Risque opérationnel - NSFR(Net Stable Funding Ratio) et Ratio de levier L’entrée en vigueur du règlement(UE) 2019/876 modifiant le règlement 575/2013(CRR2) a rendu contraignants le ratio de levier et le ratio de financement stable(NSFR). Conformément à l’article L. 511-41 II du Code monétaire et financier, la succursale parisienne de la KEB Hana Bank a fait une demande d’exemption aux exigences des ratios NSFR et LR auprès de l’ACPR et le Secrétariat général de l’ACPR nous a accordé cette exemption à compter de l’échéance du 3 1 déc embre 2021 par la decision du 6 déc embre 2021. - LCR(Liquidity Coverage Ratio) Par la decision de l’ACPR en date du 6 déc embre 2021, le niveau de couverture des besoins de liquidité, tel que défini par le règlement (UE) 575/2013 a été fixé à 6 0 % pour la succursale parisienne au lieu de 3 0 % à compter de l’arrêté au 3 1 déc embre 2021. 4.4 Les comptes inactifs Conformément à la loi du 1 3 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurances vie en déshérence (dite loi Eckert), la situation des comptes inactifs de la succursale au 31 1 2 202 1 est comme suite ; - le nombre de comptes inactifs : 92 - le montant des encours inscrits sur les comptes inactifs : 192 K€ - le nombre de compte ainsi que le montant des avoirs dont la gestion a été transmise à la Caisse des Dépôts et Consignation au cours de l’exercice : Néant 4.5 Evénements significatifs intervenus au cours de l’exercice 4.5.1 La mise en œuvre RUBA(collecte des données financières) RUBA(Reporting Unifié des Banques et Assimilés) introduit par l’ACPR Banque de France devra être mis en œuvre au 3 1 janv ier 2022 en lieu et place du reporting SURFI. Cette réforme consiste à préparer la collecte des données monétaires françaises face aux nouvelles exigences de la BCE. L’atelier préparatif a été constitué avec les équipes de l’éditeur de logiciel en vue de prendre la mesure des impacts fonctionnels. 4.5.2 COVID-19 La pandémie de Covid-19 cause un choc sanitaire et économique de nature inédite. Malgré de nombreuses mesures de confinement par les autorités publiques, l’épidémie de COVID-19 est toujours en cours, sa durée est incertaine. L’Union Européenne a adopté un amendement de la CRR (1 et 2) appelé CRR Quick Fix dont l’objectif est d’aider les établissements en atténuant l’impact de l’épidémie de Covid-19 et d’inciter les banques à continuer à prêter aux entreprises et aux consommateurs. Pas de prêt lié à l’épidémie de Covid-19 à la clôture de l’exercice et la banque reste vigilante sur l’évolution de la situation et ses conséquences. Cette crise sanitaire n’a pas d’impact sur les comptes clôturés au 31/12/2021. 4.6 Evènements postérieurs à la clôture Depuis le 2 4 fév rier 2022, la Russie a engagé une guerre contre l’Ukraine entrainant de nombreuses sanctions à l’encontre du pays à l’échelle mondiale. Pour répondre à la détérioration de la situation en Ukraine, l’Union européenne a introduit de nouvelles sanctions sectorielles et a étendu celles relatives au secteur financier (gels d’avoirs) en sus des sanctions adoptées en 2014. La succursale parisienne a fait savoir aux autorités compétentes qu’elle ne dispose d’aucun avoir à ce jour à l’encontre des personnes et entités sanctionnées et a pris des mesures afin de déceler les opérations transfrontalières à l’égard de la Russie. V. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Direction Générale, et conformément à l’article D . 511-9 du Code monétaire et financier, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la succursale, KEB Hana Bank Paris, relatifs à l’exercice clos le 3 1 déc embre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la succursale à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directeur Général et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés à l’actionnaire. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de Gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la succursale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la succursale ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directeur Général. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir d’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre succursale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la succursale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris La Défense, le 13 mai 2022 KPMG S.A. Ulrich Sarfati Associé VI. Rapport de Gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège de la KEB Hana Bank, 38 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris. B. Comptes consolidés de Hana Financial Group . - Présentés en milliards de WON et en millions d ’ EURO - Ces comptes consolidés sont présentés en normes IFRS - Taux de change : 1345,85 Won/1 euro I. Bilan consolidé Actif 2021 2020 en M EUR en Md Won Md Won 1 Caisse et Banques Centrales, C.C.P 23 336,2 31 407,0 27 529,8 2 Créances sur Ets de Crédit 75 759,6 101 961,0 97 676,0 3 Prêts sur clientèle 250 658,7 337 349,0 308 791,8 4 Immobilisations 3 970,7 5 344,0 4 943,1 5 Autres actifs 19 604,1 26 384,2 21 372,6 Total de l ’ Actif 373 329,3 502 445,2 460 313,3 Passif 2021 2020 en M EUR en Md Won Md Won 1 Dépôts de la clientèle & l ’ étab. de crédit 241 593,9 325 149,1 295 509,6 2 Emprunts auprès des étab. de crédit 22 485,1 30 261,6 26 494,3 3 Dettes constituées par des titres 40 477,2 54 476,2 48 761,8 4 Autres Dettes 42 396,3 57 059,0 57 947,3 Total 346 952,4 466 945,9 428 713,0 5 Capitaux propres 26 376,9 35 499,3 31 600,3 - Capital social 1 115,4 1 501,2 1 501,2 - Report à nouveau 15 472,9 20 824,2 17 941,6 - Capital Ajusté 6 885,5 9 266,8 9 263,0 - Participation minoritaires 2 903,1 3 907,1 2 894,5 Total du Passif 373 329,3 502 445,2 460 313,3 II. Compte de résultat consolidé de Hana Financial Group - Taux de change 1345,85 Won/1 euro 2021 2020 en M EUR en Md won en Md Won + Revenus nets des intérêts 5 526,0 7 437,2 5 814,3 + Revenus nets des commissions 1 294,1 1 741,7 2 159,8 + Revenus des produits financiers 711,7 957,9 1 560,7 - Frais généraux 3 009,6 4 050,5 3 917,7 + Autres produits d ’ exploitation bancaire -1 081,2 -1 455,2 -1 780,7 Résultat d ’ exploitation 3 441,0 4 631,1 3 836,4 + Produits divers 203,4 273,8 -107,2 Résultat avant impôt 3 644,5 4 904,9 3 729,2 - Impôt sur les bénéfices 983,2 1 323,3 1 044,4 RESULTAT NET 2 661,2 3 581,6 2 684,8 III. Rapport des auditeurs indépendants ( trad. ) A l’attention de Actionnaires et du Conseil d’Administration Hana Financial Group Inc. Opinion Nous avons audité les états financiers consolidés de Hana Financial Group Inc. et de ses filiales (le « Groupe » ), qui comprennent les états financiers consolidés relatifs aux exercices clos les 3 1 déc embre 2021 et 2020, les comptes consolidés de résultat et les autres éléments du résultat global, état consolidé des variations des capitaux propres, et l’état consolidé des flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates, et notes aux états financiers consolidés, y compris un résumé des principales méthodes comptables. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel Korean International Financial Reporting Standards ( « KIFRS » ), réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l ’ ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Fondement de l’opinion Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en Corée ( « KGAAS » ). Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Commentaires Impact de la pandémie de COVID-19 La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l ’ audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d ’ avenir. Certaines de ces mesures, décrites en Note 31-8, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. Notre opinion n’est pas modifiée à cet égard. Retraitement des comptes consolidés Nous portons à votre connaissance le point décrit en Note 3-37 des états financiers consolidés. Le total des actifs et le total des passifs des comptes consolidés au 3 1 déc embre 2020 étaient sous-évalués de 633 74 4 mill ions d’euros et les produits et charges opérationnel des comptes consolidés de l’exercice clos le 3 1 déc embre 2021 ont été sous-estimés de 15 6 mill ions d’euros. Le comparatif financier ci-joint pour l’exercice clos le 3 1 déc embre 2020 a été retraité pour tenir compte de ces modifications. Points clés de l’audit Nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. 1) Détermination des provisions pour risque de crédit au cout amorti Comme énoncé dans la note 3 des états financiers consolidés ( « Significant accounting policies and basis of preparation » ), le Groupe comptabilise une provision pour risque de crédit sur la base d’un modèle de pertes attendues pour les prêts à recevoir évalués au coût amorti. Le modèle de dépréciations des pertes attendues repose sur un provisionnement des pertes attendues sur un horizon de 12 mois ou sur la durée de vie totale de l’actif. Nous avons considéré que l’appréciation du risque de crédit et l’évaluation des dépréciations/provisions constitue un domaine d’estimation comptable significatif puisqu’il requiert l’exercice d’un jugement de la Direction dans les hypothèses retenues et le classement des expositions. En note 16 des états financiers consolidés du Groupe, le montant des prêts au cout amorti et le montant des dépréciations s’élèvent à respectivement W 337 349 27 3 mill ions et W 1 914 40 2 mill ions au 3 1 déc embre 2021. Les procédures d’audit mises en œuvre pour évaluer cette estimation de pertes attendues sont les suivantes : - Nous avons effectué des procédures analytiques pour évaluer le caractère approprié de la classification des assiettes, nous avons revu la documentation sous-jacente et revu la méthodologie de classification des stages - Nous avons eu recours à un spécialiste pour la revue de la documentation et le testing de la méthodologie d’estimation de la probabilité de défaut et de la LGD (loss given default) - Nous avons eu recours à un spécialiste pour la revue documentaire et le testing de la méthodologie d’estimation forward-looking - Nous avons effectué des entretiens, de la revue documentaire et testé les cash-flows futurs. Nous avons fiabilisé le taux d’actualisation utilisé pour calculer les dépréciations individuelles 2) Revue des instruments financiers à la juste valeur par résultat, juste valeur OCI et les dérivés de niveau 3 Comme énoncé en Note 3 des états financiers consolidés ( « Significant accounting policies and basis of preparation » ), le Groupe hiérarchise les justes valeurs des instruments financiers par niveau de 1 à 3 sur la base des hypothèses retenues, notamment sur le caractère observable des inputs. Si les hypothèses sont significatives et non-observables, l’instrument financier est classé en niveau 3 de la fair value hiérarchique. Comme énoncé en Note 5 des états financiers consolidés, le Groupe utilise une large variété de techniques de valorisation et de variables, la juste-valeur peut varier de manière significative selon le jugement du management. Ainsi une part d’incertitude réside dans l’évaluation des estimations comptables. Par conséquent, une attention particulière doit être accordée à l’estimation de la juste-valeur des instruments financiers en niveau 3. Les instruments financiers à la JV par résultat (les actifs dérivés détenus à des fins de transaction) les actifs financiers à la JV OCI, les passifs financiers à la JV par résultat (dont les passifs dérivés détenus à des fins de transaction), les passifs financiers désignés comme évalués à la JV par résultat et les passifs utilisés à des fins de couverture classé au niveau 3 s’élèvent respectivement à W 11 18 7 189 mill ions, w 76 1 557 mill ion, W 855 35 8 mill ions, W 6 82 9 288 mill ions, et W 9 124 mill ions pour l’exercice clos au 3 1 déc embre 2021. Nos procédures d’audit effectuées sur la revue de la juste valeur hiérarchique de niveau 3 sont les suivantes : - Nous avons effectué une revue documentaire pour évaluer la pertinence de la classification de la juste valeur hiérarchique de niveau 3 - Nous avons effectué une série d’entretiens et effectué de la revue documentaire pour évaluer les compétences professionnelles et l’indépendance des évaluateurs externes engagés par le Groupe - Nous avons réalisé des entretiens, revu la documentation et testé les hypothèses et la méthodologie de la juste valeur pour les titres non cotés - Nous avons eu recours à un spécialiste pour réaliser des entretiens, revoir la documentation et réalisé les contrôles sur les instruments financiers hybrides et les dérivés Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel KIFRS ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes consolidés ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe aux responsables de la gouvernance de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l ’ audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux KGAAS permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux KGAAS, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; • concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. L’associé responsable de la mission d’audit ayant donné lieu au présent rapport de l’audit indépendant est Jongsun Lee. Séoul, le 1 0 mars 2022 Ernest & Young / Han Young