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AFFLUENT MEDICAL
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 AFFLUENT MEDICAL Société anonyme au capital de 20.750.202 euros Siège social : 320 avenue Archimède – Les Pléiades III Bâtiment B 13100 Aix-en-Provence 837 722 560 RCS Aix-en-Provence (la " Société ") AVIS DE REUNION ASSEMBLEE GENERALE  MIXTE   DU  23 JANVIER 2023 Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés de la tenue d’une Assemblée Générale  Mixte  le  23 janvier 2023  à  9  heures ,  au siège social de la Société ,  afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant   : De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   : Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes   par   voie   de   réduction   de   la   valeur   nominale   des   actions  ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue du regroupement des actions de la Société ; Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bé néfices ou toutes autres sommes ; Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme avec maintien du dro it préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public (à l’exclusion d’offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monét aire et financier) ; Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet d’augmenter le capital par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2  du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires  ; Autorisation consentie au Conseil d’administration pour décider l’émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance en r émunération d’apports en nature ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en rémunération d’apports de titres effectués dans le cadre d’une offre publique comportant une composante  échange initiée par la Société ; Autorisation consentie au Conseil d’Administration en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, afin de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’Assemblée Générale, d ans la limite de 10% du capital ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à  émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans dro it préférentiel de souscription ; Fixation du plafond global des délégations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au c apital immédiatement ou à terme ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscri ption au profit de ces derniers ; De la compéten ce de l’assemblée générale  ordinaire   : Approbation du projet de transfert de la cotation des actions de la Société du marché réglementé Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris et pouvoirs à donner au Conseil d'administration  ; Pouvoirs pour les formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMIS ES  A L’ASSEMBLEE GENERALE De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire PREMIERE RESOLUTION Autorisation d'une réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions de la Société et délégation de pouvoirs au Conseil d'administration en vue de sa réalisation L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise : du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-204 du Code de commerce,  du fait qu'à la suite de l'approbation des  comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre  2021 , par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du  24 mai 2022 ,  le solde du compte  « Report à nouveau » a été porté, après affectation  du résultat de l'exercice , à  (580.855,34)  euros, du fait que la perte estimée  de l'exercice social ouvert le 1 er  janvier 2022 s'élève à au moins  750.000  euros. Autorise   le Conseil d'administration à procéder à  une réduction de capital social motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions de la Société  à un montant qui ne   pourra pas être inférieur à  0,10 euro , étant précisé que la réduction du capital sera en tout état de cause réalisée dans la limite (i) du montant des pertes enregistrées par la Société au jour de la mise en œuvre de la présente autorisation, et (ii) des seuils légaux et réglementaires s’agissant du capital social, et notamment du montant minimal prévu à l’article L. 224-2 du Code de commerce ; Fixe  à  douze (12) mois , à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de pouvoirs faisant l’objet de  la présente résolution, soit jusqu’au  23 janvier 2024 ,  date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage. Décide  que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs à l'effet : de réaliser la réduction de capital social ci-dessus autorisée, par voie de réduction de la valeur nominale des actions de la Société  à un montant qui ne pourra pas être inférieur à 0,10 euro  et d'arrêter, par conséquent, le montant définitif de la réduction de capital social, dans les limites fixées ci-avant ; d'affecter le montant définitif de la réduction de capital sur le compte « Report à nouveau » et, le cas échéant, sur un compte de réserves indisponibles, intitulé « Réserve indisponible », destiné à l'imputation des pertes futures et sur lequel sera imputé, sur décision de l'assemblée générale des actionnaires de la Société et à due concurrence, la perte de l'exercice social ouvert le 1 er  janvier 2022 et résultant des comptes sociaux dûment approuvés par l'assemblée générale des actionnaires de la Société ; de décider que le montant de la réduction de capital social, affecté au poste de réserves indisponibles intitulé « Réserve indisponible », ne sera pas distribuable et ne pourra recevoir d'autre affectation que celle prévue par la présente délibération, étant précisé que l'éventuel solde créditeur dudit poste, après affectation de la perte de l'exercice social ouvert le 1 er  janvier 2022, pourra être réincorporé au capital social, le cas échéant, par voie d'augmentation du capital par incorporation de réserves, dans l'hypothèse où ladite perte n'épuiserait pas l'intégralité du poste « Réserve indisponible » ; de procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ; et d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à la réalisation de la réduction du capital social motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions de la Société. DEUXIEME RESOLUTION Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue du regroupement des actions de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration,  Décide  de procéder au regroupement des actions composant le capital de la Société de telle sorte  que deux (2) ou trois (3) actions anciennes d’une valeur nominale d'un euro (1 €) chacune seront échangées contre une (1) action nouvelle de respectivement i) deux euros (2 €) ou ii) trois euros (3 €) de valeur nominale chacune , en application de l’article 6 du décret n°48-1683 du 30 octobre 1948 et conformément aux d ispositions du Code de commerce, étant précisé qu'e n cas d'adoption et de mise en œuvre par le Conseil d'administration de la  1 ère  Résolution ci-dessus,  ces valeurs nominales seront  adapté es  en conséquence   ; Prend acte  que les actionnaires devront procéder aux achats et aux cessions d'actions nécessaires pour réaliser le regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du début des opérations de regroupement   ;  Décide  que, dès la mise en œuvre de l'opération de regroupement susvisée, les propriétaires d'actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour procéder au regroupement précité auront l'obligation   de procéder aux achats ou aux cessions d'actions nécessaires pour pouvoir procéder audit regroupeme nt pendant la période d'échange  ;  Décide  que :  les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d'être maintenues au nominatif, si à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont issues, chacune de ces actions anciennes béné ficiait du droit de vote double  ; en cas de regroupement d'actions anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des dates différentes, le délai retenu pour l'appréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera réputé débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des actions anciennes. Prend acte  de ce que, conformément à l’article 6 du décret n°48-1683 du 30 octobre 1948, les actions anciennes non présentées au regroupement à l'expiration de la période d’échange seront radiées de la cote et perdront leur droit de vo te et leur droit aux dividendes  ; Prend acte  de ce que, conformément aux dispositions des articles 6 du décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948 et R. 228-12 du Code de commerce, à l’issu e de la période d’échange, les actions n ouvelles qui n’ont pu être attribuées individuellement et correspondant aux droits formant rompus, seront vendues et que le produit de cette vente sera réparti proportionnellement aux droits formant rompu s de chaque titulaire de droits  ; Donne  tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général, à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution et notamment :  choisir entre les deux multiples de regroupement dans les conditions fixées ci-avant ; fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à l’issue du délai de quinze (15) jours suivant la date de publication de l’avis de regroupement au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires ; établir l’avis de regroupement des actions à publier au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, et faire procéder à sa publication ; suspendre le cas échéant, pour une durée n'excédant pas trois mois, l'exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ; procéder, en conséquence du regroupement d'actions, à tous ajustements (y compris en numéraire) des droits des bénéficiaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu'aux stipulations contractuelles applicables ;  constater et arrêter le nombre exact d’actions qui seront regroupées et le nombre exact d'actions susceptibles de résulter du regroupement ;  constater la réalisation du regroupement d’actions et procéder en conséquence à la modification des statuts ;  procéder, si besoin, à l'ajustement du nombre d'actions pouvant être émises dans le cadre de l'utilisation des autorisations et des délégations de compétence ou de pouvoirs conférées au conseil d'administration par les précédentes assemblés générales ;  procéder à toutes formalités légales et règlementaires consécutives à cette décision ;  plus généralement, pour faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du regroupement d'actions dans les conditions prévues par la présente résolution et conformément à la réglementation applicable. Décide  que la présente délégation est consentie pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente Assemblée. TROISIEME  RESOLUTION Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et  L. 225-130 du Code de commerce  : D élègue  au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’émission de titres de capital nouveaux ou de majoration du montant nominal des titres de capital existants ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés.  Décide  de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra  dépasser  douze  millions ( 12 .000.000) d’euros, étant  précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la  12 ème  résolution de la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation , et qu'e n cas d'adoption et de mise en œuvre par le Conseil d'administration de la 1 ère  Résolution ci-dessus,  il  sera adapté en conséquence   ;  à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital éventuelles, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence,  délègue  à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre de titres de capital nouveaux à émettre et/ou le montant dont le nominal des titres de capital existants sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres de capital nouveaux porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal des titres de c apital existants portera effet ; décider, en cas d’attribution gratuite de titres de capital, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres de capital correspondants seront vendus suivant les modalités déterminées par le Conseil d’administration, étant précisé que la vente et la répartition des sommes provenant de la vente devront intervenir dans les conditions fixées par l’article L. 22-10-50 du Code de commerce ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières   donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. Décide  que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publiq ue sur les titres de la Société  ; Fixe  à  vingt-six mois , à compter du jour de la présente asse mblée générale, soit jusqu’au  23 mars 2025 , la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution. Prend   acte   que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. QUATR IEME RESOLUTION Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme avec maintien du droit préférentiel de souscription L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-132 à L. 225-134 et L. 228-91  et suivants du Code de commerce  : Délègue  au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour procéder à l’émission, à titre gratuit ou onéreux, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un  ensemble de monnaies,  d’actions ordinaires, et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordina ires ou de titres de créance,  et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Décide  de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à douze millions (12 .000.000) d’euros (hors prime d’émission) ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant nomina l du plafond global prévu à la 1 2 ème  résolution de la présente Assemblée Générale , et qu'en cas d'adoption et de mise en œuvre par le Conseil d'administration de la 1 ère  Résolution ci-dessus, il sera adapté en conséquence  ;  à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital éventuelles, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;  le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder  trente millions (30.000.000)  d’euros ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, lequel s’imputera sur le plafond global fixé par la  1 2 ème  résolution de la présente Assemblée Générale. Décide  en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence   : que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; de prendre acte du fait que le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; de prendre acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; de prendre acte du fait que, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au paragraphe 1 ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation,  répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,  offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. Décide  que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; Décide  que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission ; déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des titres émis ; en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des titres émis ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société, tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence de l’émission et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. Décide  que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publiq ue sur les titres de la Société  ; Fixe  à  vingt-six mois , à compter du jour de la présente assemblée générale, soit jusqu’au  23 mars 2025 , la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution. Prend   acte   que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. CINQU IEME RESOLUTION Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public (à l’exclusion d’offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) L’Assemblée   Générale,   statuant   aux   conditions   de   quorum   et   de   majorité   requises   pour   les   assemblées   générales extraordinaires,   connaissance   prise   du   rapport   du   Conseil   d’administration   et   du   rapport   spécial   des   Commissaires aux   Comptes,   conformément   aux   articles   L.   225-129   et   suivants   du   Code   de   commerce,   notamment   L.   225-135, L. 225-136, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants et L. 22-10-51 et L.22-10-52 du Code de commerce : D élègue  au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par offre au public à l’exclusion d’offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, soit en en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies   : d’actions   ordinaires, et/ou   d’actions   ordinaires   donnant   droit   à   l’attribution   d’autres   actions   ordinaires   ou   de   titres   de   créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à   émettre. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du   capital. Décide  de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence   : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente   délégation   est   fixé   à   douze  millions ( 12 .000.000) d’euros   (hors   prime   d’émission) ou   en   toute   autre   unité   monétaire   établie   par   référence   à   plusieurs   monnaies,   étant   précisé   que   le   montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant nominal du plafond global prévu à la  1 2 ème   résolution de la présente Assemblée Générale , et qu'e n cas d'adoption et de mise en œuvre par le Conseil d'administration de la 1 ère  Résolution ci-dessus,  il  sera adapté en conséquence   ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital éventuelles, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations   contractuelles   prévoyant   d’autres   modalités   de   préservation,   les   droits   des   porteurs   de   valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société   ; le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder  trente millions (30.000.000)  d’euros  ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, lequel s’imputera sur le plafond global fixé par la  1 2 ème   résolution de la présente Assemblée   Générale. Décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente   résolution. D écide   que   le   Conseil   d’administration   aura   la   faculté   de   conférer   aux   actionnaires,   pendant   un   délai   et   selon les   modalités   qu’il   fixera   en   conformité   avec   les   dispositions   légales   et   réglementaires   applicables   et   pour   tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions détenues par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre   réductible. Prend acte  du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil   pourra : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues, le cas échéant dans les limites   prévues par la   réglementation, répartir librement tout ou partie des titres non   souscrits. Prend acte  du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières   donnant   accès   au   capital   de   la   Société,   renonciation   expresse   par   les   actionnaires   à   leur   droit   préférentiel   de   souscription   aux   actions   auxquelles   les   valeurs   mobilières   donnant   accès   au   capital   donneront droit. Prend acte  du fait que, conformément à l’article L. 22-10-52 du Code de commerce   : le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre au public, avec une décote maximale de 10%), après, le cas échéant, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, prise en compte du prix d’émission desdits bons   ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée,   le   cas   échéant,   de   celle   susceptible   d’être   perçue   ultérieurement   par   elle,   soit,   pour   chaque   action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa   précédent. Décide   que   le   Conseil   d’administration   aura   tous   pouvoirs,   avec   faculté   de   subdélégation   dans   les   conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de   : décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission   ; déterminer   les   dates   et   modalités   de   l’augmentation   de   capital,   la   nature,   le   nombre   et   les   caractéristiques des titres   ; en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce),   fixer   leur   taux   d’intérêt   (notamment   intérêt   à   taux   fixe   ou   variable   ou   à   coupon   zéro   ou   indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par  remise d’actifs de la Société)  ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de   rémunération   ou   d’autres   droits   tels   qu’indexation,   faculté   d’options)   ;   modifier,   pendant   la   durée   de   vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables   ; déterminer le mode de libération des titres   ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission   ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales   ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires   ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale  ; déterminer   et   procéder   à   tous   ajustements   destinés   à   prendre   en   compte   l’incidence   de   l’émission   et   fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs   mobilières   donnant   accès   au   capital   ou   autres   droits   donnant   accès   au   capital   (y   compris   par   voie d’ajustements en numéraire)   ; constater   la   réalisation   de   chaque   augmentation   de   capital   et   procéder   aux   modifications   corrélatives   des statuts   ; d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont   attachés. Décide  que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société ; Fixe  à  vingt-six mois , à compter du jour de la présente assemblée générale, soit jusqu’au  23 mars 2025 , la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente   résolution. Prend acte  que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. SIX IEME RESOLUTION Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet d’augmenter le capital par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier L’Assemblée   Générale,   statuant   aux   conditions   de   quorum   et   de   majorité   requises   pour   les   assemblées   générales extraordinaires,   connaissance   prise   du   rapport   du   Conseil   d’administration   et   du   rapport   spécial   des   Commissaires aux   Comptes,   conformément   aux   articles   L.   225-129   et   suivants   du   Code   de   commerce,   notamment   L.   225-135,   L. 225-136, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants et L. 22-10-51 et  L.22-10-52 du Code de commerce / Délègue  au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies  : d’actions   ordinaires, et/ou   d’actions   ordinaires   donnant   droit   à   l’attribution   d’autres   actions   ordinaires   ou   de   titres   de   créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à   émettre. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du   capital. Décide  de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence  : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente   délégation   est   fixé   à   douze millions (12 .000.000) d’euros   (hors   prime   d’émission) ou   en   toute   autre   unité   monétaire   établie   par   référence   à   plusieurs   monnaies,   étant   précisé   que   le   montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant nominal du plafond global prévu à la  12 ème   résolution de la présente Assemblée Générale , et qu'e n cas d'adoption et de mise en œuvre par le Conseil d'administration de la 1 ère  Résolution ci-dessus,  il  sera adapté en conséquence   ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital éventuelles, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations   contractuelles   prévoyant   d’autres   modalités   de   préservation,   les   droits   des   porteurs   de   valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société   ; le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra  excéder trente millions (30.000.000)  d’euros ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, lequel s’imputera sur le plafond global prévu par la  1 2 ème   résolution de la présente Assemblée  Générale     ; en tout état de cause, les émissions d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la présente autorisation n’excéderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, 20% du capital social par   an). Décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente   résolution. Prend acte  du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé   la totalité de  l’émission, le conseil pourra : limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, le cas échéant, dans les limites prévues par la réglementation   ; répartir librement tout ou partie des titres non   souscrits. Prend acte  du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront   droit. Prend acte  du fait que, conformément à l’article L. 22-10-52 du Code de commerce   : le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre au public, avec une décote maximale de 10%), après, le cas échéant, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, prise en compte du prix démission desdits bons   ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée,   le   cas   échéant,   de   celle   susceptible   d’être   perçue   ultérieurement   par   elle,   soit,   pour   chaque   action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa   précédent. Décide  que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de   : décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission   ; déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des titres à créer   ; en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce),   fixer   leur   taux   d’intérêt   (notamment   intérêt   à   taux   fixe   ou   variable   ou   à   coupon   zéro   ou   indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par  remise d’actifs de la Société)  ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de   rémunération   ou   d’autres   droits   tels   qu’indexation,   faculté   d’options)   ;   modifier,   pendant   la   durée   de   vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables   ; déterminer le mode de libération des titres   ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission   ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales   ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires  ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale   ; déterminer   et   procéder   à   tous   ajustements   destinés   à   prendre   en   compte   l’incidence   de   l’émission   et   fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs   mobilières   donnant   accès   au   capital   ou   autres   droits   donnant   accès   au   capital   (y   compris   par   voie d’ajustements en numéraire)  ; constater   la   réalisation   de   chaque   augmentation   de   capital   et   procéder   aux   modifications   corrélatives   des statuts  ; d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont   attachés. Décide  que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publiq ue sur les titres de la Société  ; Fixe  à  vingt-six mois , à compter du jour de la présente assemblée générale, soit jusqu’au  23 mars 2025 , la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente   résolution. Prend acte  que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. SEPT IEME RESOLUTION Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires L’Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,  après avoir pris connaissance du  rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial  des Commissaires aux comptes , conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.228-92 et L.228-93 dudit Code de commerce ,  D élègue  au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables ; étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement e xclue de la présente délégation. Décide , en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées : le montant nominal  maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à  douze millions (12 .000.000) d’euros  ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la  1 2 ème   Résolution de la présente Assemblée Générale , et qu'e n cas d'adoption et de mise en œuvre par le Conseil d'administration de la 1 ère  Résolution ci-dessus,  il  sera adapté en conséquence . A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobi lières donnant accès au capital  ; le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de  trente millions (30.000.000)  d’euros   euros  ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global applicable aux obligations  ou autres titres de créances, fixé par la  1 2 è me   Résolution  de la présente Assemblée Générale ; Prend  acte et décide  en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce ; Décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, au profit de catégories de bénéficiaires des actions ou valeurs mobilières à émettre, à savoir : à des personnes physiques ou morales ou OPCVM, ou autres fonds français ou étrangers investissant, à titre principal, ou ayant investi plus d’un million d’euros au cours des 24 mois précédant l’augmentation de capital considérée, (a) dans le secteur d’activité de la Société ou (b) dans des valeurs de croissance cotées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation (type Euronext Growth) considérées comme des «  PME communautaires  » au sens de l’annexe I au Règlement (CE) n° 651/2014 de la Commission Européenne du 17 juin 2014 ; et/ou à  des groupements de  business angels , et des  family offices , qu’ils soient français ou étrangers ;   et/ou à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.) ou commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou aux sociétés qu’ils contrôlent, qui les contrôlent ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes, directement ou indirectement, au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ; et/ou à tout établissement de crédit ou prestataire de services d’investissement disposant d’un agrément pour fournir le service d’investissement mentionné au 6° de l’article L. 321-1 du Code monétaire et financier, agissant dans le cadre d’un programme d’augmentation de capital par exercice d’options ou d’une opération assimilée   ;  Le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et/ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux. D écide  que  :   le prix d’émission des valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation sera fixé par le Conseil d’administration en fonction d’une méthode multicritères  et   sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé Euronext Paris  des 20  dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximal  de 20% ; le prix d’émission des valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au  montant visé au point ci-dessus  ; Décide  que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales, Précise  que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, Décide  que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de :  décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et de manière générale décider les émissions dans le cadre de la présente délégation, décider le montant de l’augmentation de capital, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution, déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, et de décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables, décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condit i on que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée, déterminer le mode de libération des actions, des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre, fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital, prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois, à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire. Les modalités définitives de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférer par la présente Assemblée. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion. Décide  que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de  dix-huit (18) mois  à c ompter de la présente Assemblée,   soit jusqu’au  23 juillet 2024   ;  Prend acte   que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. HUIT IEME RESOLUTION Autorisation consentie au Conseil d’administration pour décider l’émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance en rémunération d’apports en nature   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,   connaissance   prise   du   rapport   du   Conseil   d’administration   et   du   rapport   spécial   des   Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 22-10-53 et L. 228-91 et suivants du Code de Commerce  : A utorise  le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à procéder à une augmentation de capital en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions (à l’exclusion des actions   de   préférence)   et/ou   de   valeurs   mobilières   régies   par   les   articles   L.   228-92   alinéa   1,   L.   228-93   alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’autres sociétés y compris celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de   la   moitié   du   capital   (y   compris   des   titres   de   capital   donnant   droit à   l’attribution   de   titres   de   créance),   en   vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas   applicables. Décide   de   fixer   comme   suit   les   limites   des   montants   des   augmentations   de   capital   autorisées   en   cas   d’usage par le Conseil d’administration de la prés ente autorisation  : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à  10 % du capital social (tel qu’existant à la date de l’opération) ,   étant   précisé   que   le   montant   nominal   total   de   ces   augmentations   de   capital   s’imputera sur   le   montant   nominal   du   plafond   global   prévu   à   la   12 ème   résolution   de   la   présente   Assemblée   Générale   ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital éventuelles, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations   contractuelles   prévoyant   d’autres   modalités   de   préservation,   les   droits   des   porteurs   de   valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société   ; le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne p ourra  excéder  trente millions (30.000.000)  d’euros ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, lequel s’imputera sur le plafond global prévu à la  1 2 ème   résolution de la présente Assemblée Générale   ; en tout état de cause, les émissions d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la présente autorisation n’excéderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, 10% du   capital). Décide   que   le   Conseil   d’administration   aura   tous   pouvoirs,   avec   faculté   de   subdélégation   dans   les   conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, à l’effet notamment de   : décider l’émission d’actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’autres sociétés   ; arrêter   la   liste   des   titres   de   capital   et   valeurs   mobilières   apportés,   approuver   l’évaluation   des   apports,   fixer les   conditions   de   l’émission   des   actions   et/ou   valeurs   mobilières   donnant   accès   au   capital   rémunérant   les apports,   ainsi   que   le   cas   échéant   le   montant   de   la   soulte   à   verser,   approuver   l’octroi   des   avantages   particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers   ; déterminer les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital rémunérant les apports et modifier, pendant la durée de vie de ces valeurs mobilières, lesdites modalités et caractéristiques dans le respect des formalités applicables   ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire)   ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale   ; constater   la   réalisation   de   chaque   augmentation   de   capital   et   procéder   aux   modifications   corrélatives   des statuts   ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont   attachés. Fixe   à   vingt-six   mois ,   à   compter   du   jour   de   la   présente   Assemblée   Générale,   soit   jusqu’au   23 mars   2025 ,   la durée de validité de l’autorisation faisant l’objet de la présente   résolution. Prend   acte   que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. NEUV IEME RESOLUTION Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en rémunération d’apports de titres effectués dans le cadre d’une offre publique comportant une composante  échange initiée par la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L. 22-10-54 et L. 228-91 et suivants  : D élègue  au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, sa compétence pour décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en une ou plusieurs fois, l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, en rémunération de titres (actions ou tous autres instruments   financiers)   admis   aux   négociations   sur   l’un   des   marchés   réglementés   visés   à   l’article   L.   22-10-54 du Code de commerce, apportés à une offre publique comportant une composante échange initiée par la Société (agissant seule ou en qualité de co-initiatrice), en France ou à l’étranger selon les règles   locales. D écide  que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder  douze  millions ( 12 .000.000) d’euros, étant précisé que ce montant  s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la  1 2 ème  résolution , et qu'en cas d'adoption et de mise en œuvre par le Conseil d'administration de la 1 ère  Résolution ci-dessus, il sera adapté en conséquence  ; Décide  que l e montant nominal  maximum des titres de créance susceptibles d’être émis  en vertu de la présente délégation est fixé à  trente millions (30.000.000)  d’euros   (ou  la contre-valeur  de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :  ce  montant s’imputera sur le plafond global prévu à la  12 ème  résolution ;  ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et  ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ; Prend   acte ,   en   tant   que   de   besoin,   que   cette   délégation   emporte   de   plein   droit,   au   profit   des   porteurs   d’actions et/ou   de   valeurs   mobilières   émises   au   titre   de   la   présente   résolution   et   donnant   accès   au   capital   de   la   Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de   souscription. Décide   que   le   Conseil   d’administration   aura   tous   pouvoirs,   avec   faculté   de   subdélégation   dans   les   conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment de   : fixer   la   parité   d’échange   ainsi   que,   le   cas   échéant,   le   montant   de   la   soulte   en   espèces   à   verser   et   constater le nombre de titres apportés à l’échange ainsi que le nombre d’actions ou de valeurs mobilières émises au résultat de ces apports   ; déterminer la date de jouissance, les modalités d’émission et les autres caractéristiques des actions nouvelles ou, le cas échéant, des  valeurs mobilières ainsi émises  ; prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger, au titre de ces émissions, les droits des titulaires   de   valeurs   mobilières   ou   autres   droits   déjà   émis   et   donnant   accès   au   capital   et   ce,   en   conformité avec   les   dispositions   légales   et   réglementaires   et,   le   cas   échéant,   les   stipulations   contractuelles   prév oyant d’autres cas d’ajustement  ; imputer   les   frais   d’émission   sur   le   montant   des   primes   y   afférentes   et   prélever   sur   ce   montant   les   sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après augmentation   ; plus   généralement,   prendre   toutes   dispositions   utiles,   conclure   tous   accords,   requérir   toutes   autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour réaliser les émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en vertu de la   présente   délégation,   modifier   les   statuts   en   conséquence   et   demander   l’admission   aux   négociations   de tous   marchés   d’instruments   financiers   des   actions   et/ou   valeurs   mobilières   émises   en   vertu   de   la   présente délégation. Fixe  à  vingt-six mois , à compter du jour de la présente assemblée générale, soit jusqu’au  23 mars 2025 , la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente   résolution. Prend acte  que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. DIX IEME RESOLUTION Autorisation consentie au Conseil d’Administration en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, afin de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’Assemblée Générale, dans la limite de 10% du capital L'Assemblée   Générale,   statuant   aux   conditions   de   quorum   et   de   majorité   requises   pour   les   assemblées   générales extraordinaires,   connaissance   prise   du   rapport   du   Conseil   d’administration   et   du   rapport   spécial   des   Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52 du Code de commerce   : A utorise  le Conseil d’administration, dans la limite de 10% du capital social par an, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, en cas d’émission d’actions et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou à des titres de la Société, sans droit préférentiel de souscription, dans les conditions, notamment de montant, prévues par les  5 ème   et  6 ème   résolutions, à déroger aux conditions de fixation de prix prévues par les résolutions précitées   et   à   déterminer   le   prix   d’émission   des   actions  de sorte que : le  prix d’émission des actions soit  au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors blocs hors  marché) des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé Euronext Paris des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, diminuée éventuellement d’une décote maximale de 20% ;   pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission devra être tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de la somme susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action de la Société émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins  égale au montant visé ci-dessus  ; Décide  que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution dans les termes prévus par la délégation au titre de laquelle l’émission est   décidée. Décide   que   la   présente   autorisation   est   consentie   au   Conseil   d’administration   pour   une   durée   maximum   de   vingt-six mois  à compter de la date de la présente Assemblée, soit jusqu’au  23 mars   2025 . Prend   acte   que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. ONZ IEME RESOLUTION Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans dro it préférentiel de souscription L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-135-1 du Code de commerce  : A utorise  le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre d’une augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscript ion décidée en application des 4 ème   à  7 ème   résolutions de la présente assemblée, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la   souscription   et   dans   la   limite   de   15%   de   l’émission   initiale ),   notamment   en   vue   d’octroyer   une   option   de sur allocation conformément aux pratiques de   marché. D écide  que le montant nominal des augmentations de capital décidées en vertu de la présente résolution s’imputera   sur   le   plafond   stipulé   dans   la   résolution   en   vertu   de   laquelle   est   décidée   l’émission   initiale   et   sur   le plafond   global   applicables   prévu   à   la   12 ème   résolution   de   la   présente   Assemblée   Générale   ou,   le   cas   échéant, sur le montant des plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente   délégation. Fixe  à  vingt-six mois , à compter du jour de la présente assemblée générale, soit jusqu’au  23 mars 2025 , la durée de validité de l’autorisation faisant l’objet de la présente   résolution. Prend   acte   que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. DOUZ IEME RESOLUTION Fixation du plafond global des délégations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme L’Assemblée   Générale,   statuant   aux   conditions   de   quorum   et   de   majorité   requises   pour   les   assemblées   générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et comme conséquence, de l’adoption  des résolutions précédentes   : Décide  de fixer à  douze  millions ( 12 .000.000) d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital social, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence conférées par les 3 ème   à  9 ème  résolutions, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera éventuellement   le   montant   nominal   des   augmentations   de   capital   en   supplément   pour   préserver   les   droits   des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation , et qu'e n cas d'adoption et de mise en œuvre par le Conseil d'administration de la 1 ère  Résolution ci-dessus, ce plafond sera adapté en conséquence   ; Décide  également de fixer à  trente millions (30.000.000)  d’euros le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu des délégations de compétence conférées par les 3 ème  à  9 ème  résolutions. TREIZ IEME RESOLUTION Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,   connaissance   prise   du   rapport   du   Conseil   d’administration   et   du   rapport   spécial   des   Commissaires aux   comptes,   conformément   d’une   part   aux   dispositions   des   articles   L.   225-129-2,   L.   225-129-6,   L.   225-138-1   et   L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1  et suivants du Code du travail : D élègue  au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission d’actions (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3   ou   L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société (y   compris   des   titres   de   capital   donnant   droit   à   l’attribution   de   titres   de   créances),   réservée   aux   adhérents   d’un ou plusieurs plans d’épargne salariale (ou tout autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants   du   Code   du   travail   ou   toute   loi   ou   réglementation   analogue   permettrait   de   réserver   une   augmentation de   capital   dans   des   conditions   équivalentes)   mis   en   place   au   sein   de   tout   ou   partie   d’une   entreprise   ou   groupe d’entreprises, françaises et étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l’artic le L. 3344-1 du Code du travail  ; étant précisé que la présente résolution pourra être utilisée aux fins de mettre en œuvre des formules à effet de   levier. D écide   que   le   montant   nominal   maximum   des   augmentations   de   capital   susceptibles   d’être   réalisées   en   vertu de la présente délégation  est fixé à 152.568 euros. A ce  montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités   de   préservation,   les   droits   des   titulaires   de   droits   ou   valeurs   mobilières   donnant   accès   au   capital   de la   Société. D écide   que   le   prix   des   actions   à   émettre,   en   application   du   paragraphe   1   de   la   présente   délégation,   ne   pourra être   ni   inférieur   de   plus   de   3 0   %,   ou   de   4 0   %   lorsque   la   durée   d'indisponibilité   prévue   par   le   plan   en   application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans (ou de tout autre pourcentage maximum prévu par les dispositions légales applicables au moment de la fixation du prix), à la moyenne des premiers cours côtés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision fixant la date d'ouverture de la souscription, ni supérieur à cette   moyenne. Autorise  le Conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, en substitution de tout ou partie de l’abondement et/ou de la décote par rapport au prix de référence, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires   applicables. D écide  de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs, en cas   d’attribution   à   titre   gratuit   aux   bénéficiaires   ci-dessus   indiqués   d’actions   ou   de   valeurs   mobilières   donnant accès au capital, à tout droit auxdites actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes incorporées au capital, à raison de l’attribution gratuite de ces titres faite sur le fondement de la présente   résolution. Autorise   le   Conseil   d’administration,   dans   les   conditions   de   la   présente   délégation,   à   procéder   à   des   cessions d’actions   aux   adhérents   d’un   plan   d’épargne   salariale   ou   de   groupe   (ou   plan   assimilé)   telles   que   prévues   par l’article L. 3332-24 du Code du travail, étant précisé que le montant nominal des actions ainsi cédées avec décote s’imputera sur le plafond visé au paragraphe 2   ci-dessus. Décide   que   le   Conseil   d’administration   aura   tous   pouvoirs,   avec   faculté   de   subdélégation   dans   les   conditions légales, pour mettre en œuvre la présente délégation dans les limites et sous les conditions précisées ci- dessus, et notamment à l’effet   : d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les bénéficiaires ci-dessus indiqués pourront   souscrire   aux   actions   ou   valeurs   mobilières   donnant   accès   au   capital   ainsi   émises   et   bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées gratuitement   ; de   décider   que   les   souscriptions   pourront   être   réalisées   directement   par   les   bénéficiaires,   adhérents   d’un plan   d’épargne   salariale   ou   de   groupe   (ou   plan   assimilé),   ou   par   l’intermédiaire   de   fonds   communs   de   placement d’entreprise ou d’autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables   ; d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions   ; de   fixer   les   modalités   selon   lesquelles   la   Société   aura,   le   cas   échéant,   la   faculté   d’acheter   ou   d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales   ; de prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales ou réglementaires   ; de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance   et   de   jouissance   des   titres   (même   rétroactive),   les   règles   de   réduction   applicables   aux   cas   de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur   ; de   déterminer   et   procéder   à   tous   ajustements   destinés   à   prendre   en   compte   l’incidence   d’opérations   sur le   capital   ou   les   capitaux   propres   de   la   Société,   notamment   en   cas   de   modification   du   nominal   de   l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant   accès   au   capital   ou   autres   droits   donnant   accès   au   capital   (y   compris   par   voie   d’ajustements   en numéraire)   ; en   cas   d’attribution   à   titre   gratuit   d’actions   ou   de   valeurs   mobilières   donnant   accès   au   capital,   de   fixer   la nature, les caractéristiques et le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre,   le   nombre   à   attribuer   à   chaque   bénéficiaire,   et   d’arrêter   les   dates,   délais,   modalités   et   conditions d’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites légales et réglementaires en vigueur et notamment choisir d’imputer la contre-valeur de ces actions ou valeurs mobilières sur le montant total de l’abondement ou de la décote par rapport au prix de référence et en cas d’émission d’actions nouvelles, d’imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions   ; de constater la réalisation des augmentations de capital en application de la présente délégation et de procéder aux modifications corrélatives des statuts   ; à sa seule initiative, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes y afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale   ; d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont   attachés. Fixe  à  vingt-six mois , à compter du jour de la présente assemblée générale, soit jusqu’au  23 mars 2025 , la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente   résolution. Prend   acte   que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.   De la compéten ce de l’assemblée générale  ordinaire QUATORZ IEME RESOLUTION Approbation du projet de transfert de la cotation des actions de la Société du marché réglementé Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris et pouvoirs à donner au Conseil d'administration L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les  assemblées générales ordinaires,  après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration  et avoir constaté que la Société répond aux conditions de transfert de la cotation de ses actions sur Euronext Growth Paris, Approuve , conformément aux dispositions de l’article L. 421-14 du Code monétaire et financier, le projet  de transfert  de la cotation des actions de la Société du marché réglementé Euronext Paris vers le système multilatéral de né gociation Euronext Growth Paris ; Approuve , en conséquence, le projet  de demande de radiation des titres de la Société des négociations du marché réglementé Euronext Paris et d’admission concomitante  aux négociations sur  le système multilatéral de nég ociation Euronext Growth Paris ; Donne  tout pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre ce transfert de marché de cotation dans un délai maximal de 12 mois à compter de la présente Assemblée Générale. QUINZ IEME RESOLUTION Pouvoirs pour les formalités L’Assemblée Générale, s tatuant aux conditions de quorum et de majorité  requises pour les  assemblées générales ordinaires, d onne  tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour accomplir formalités de publicité légale et autres qu’il appartiendra. _______________________ INFORMATIONS 1 – Participation à l’Assemblée Qualité d’actionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification d'identité. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée Générale :  soit en y participant physiquement ; soit en votant par correspondance ;  soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute autre personne de son choix (articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce). Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires qui justifieront :  s’il s’agit d’actions nominatives  : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le  jeudi 19 janvier 2023  à zéro heure, heure de Paris ;  s’il s’agit d'actions au porteur  : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le  jeudi 19 janvier 2023  à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe à la carte d'admission, au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.  Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au  jeudi 19 janvier 2023  à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.  L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :  si la cession intervenait avant le  jeudi 19 janvier 2023  à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance ou le pouvoir, accompagné, le cas échéant, d'une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;  si la cession ou toute autre opération était réalisée après le  jeudi 19 janvier 2023  à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Mode de participation à l’Assemblée Pour assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent demander une carte d'admission à laquelle une attestation de participation est jointe. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir de voter par correspondance ou par procuration avec ou sans indication de mandataires. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale ou électronique Tout actionnaire (nominatif ou porteur) souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée au  siège social de la Société  :  Secrétariat Général,  320 avenue Archimède – Les Pléiades III Bâtiment B ,  13100 Aix-en-Provence , ou par  e-mail  à l'adresse suivante :  assemblee-generale@affluentmedical.com  au plus tard six jours avant l'Assemblée Générale. Le formulaire de vote par correspondance ou procuration sera également disponible sur le site Internet de la Société :  https://www.affluentmedical.com/fr/investisseurs/ .  Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance ou par procuration de telle façon à ce que la Société puisse les recevoir au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le  vendredi 20 janvier 2023  à z éro heure, heure de Paris  :  s i leurs titres sont inscrits en  compte sous la forme nominative   : renvoi du formulaire directemen t au siège  social de la Société , à l’adresse suivante :  Secrétariat Général,  320 avenue Archimède – Les Pléiades III Bâtiment B ,  13100 Aix-en-Provence , ou par  e-mail  à l'adresse suivante :  assemblee-generale@affluentmedical.com   ;  si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur  : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adresser a au siège social de la Société , à l’adresse suivante :  Secrétariat Général,  320 avenue Archimède – Les Pléiades III Bâtiment B ,  13100 Aix-en-Provence , ou par  e-mail  à l'adresse suivante :  assemblee-generale@affluentmedical.com . Il est précisé qu’aucun formulaire reçu après ce délai ne sera pris en compte. Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et, en conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. Désignation/Révocation de mandats avec indication de mandataire Les actionnaires pourront donner mandat ou révoquer un mandat avec indication de mandataire par voie postale selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative  :  l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire  u nique  de vote , joint à  la  convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé  au siège social de la Société , à l’adresse suivante :  Secrétariat Général,  320 avenue Archimède – Les Pléiades III Bâtiment B ,  13100 Aix-en-Provence  ; si leurs titres sont inscrits  en compte sous la forme porteur  :  l’actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique  de vote  auprès de  son  intermédiaire financier qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée générale, le compléter  en précisant les nom, prénom, adresse de l’actionnaire puis le renvoyer daté et signé à son intermédiaire financier qui le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins, au siège social de la Société ,  à l’adresse suivante :  Secrétariat Général,  320 avenue Archimède – Les Pléiades III Bâtiment B ,  13100 Aix-en-Provence , ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte.  La révocation d’un mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation.  2 – Dépôt des questions écrites et demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée Générale conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administratio n au siège social de la Société,  à l’adresse suivante :  320 avenue Archimède – Les Pléiades III Bâtiment B ,  13100 Aix-en-Provence , par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécommunication électronique à l'adresse  e-mail  suivante :  assemblee-generale@affluentmedical.com , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le  mardi 17 janvier 2023 .  Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires en vigueur, ou du Comité Social et Economique, doivent être adressées au si ège social de la Société ,  à l’adresse suivante :  Secrétariat Général,  320 avenue Archimède – Les Pléiades III Bâtiment B ,  13100 Aix-en-Provence , par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse  e-mail  suivante :  assemblee-generale@affluentmedical.com  dans un délai de vingt (20) jours après la date du présent avis et doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt cinquième (25 ème ) jour qui précède la date de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par les dispositions en vigueur. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. 3 - Droit de communication Conformément à la Loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale seront mis à la disposition des actionnaires, à compter du 21 ème  jour précédant celle-ci, soit le  lundi 2 janvier 2023 , sur le site internet de la Société :  https://www.affluentmedical.com/fr/investisseurs/  ainsi qu ’au siège social de la Société ,   320 avenue Archimède – Les Pléiades III Bâtiment B ,  13100 Aix-en-Provence . Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription des points et des projets de résolutions présentées par les actionnaires et/ou le Comité Social et Economique. Le Conseil d’administration
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Inventiva
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 INVENTIVA Société anonyme à conseil d’administration au capital de 421.341,69  euros Siège social   : 50, rue de Dijon, 21121 Daix 537 530 255 R.C.S. Dijon Avis de réunion à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 25  janvier  2023 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société INVENTIVA sont informés que l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire doit être réunie le  25  janvier  2023 à 14 heures , à l'Hôtel Oceania Le Jura – 14 avenue Foch - 21000 Dijon, France. L’Assemblée générale est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant   : Ordre du jour Lecture des rapports du Conseil d’administration et d es  Commissaire s  aux comptes   ; A titre ordinaire Ratification de la nomination par cooptation de Mme  Lucy Lu  en remplacement d’un administrateur démissionnaire   ; A titre extraordinaire Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires   ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public à l’exclusion d’offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier   ; Autorisation consentie au Conseil d’Administration en cas d’émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public, pour fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’Assemblée Générale, dans la limite de 10   % du capital   ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires   ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d'Administration à l'effet de décider l'émission d’actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre d’un contrat de financement en fonds propres sur le marché américain dit «  At-the-market  » ou « ATM »   ; Autorisation consentie au Conseil d’Administration à l’effet, en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre   ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société   ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10   % du capital social hors le cas d’une offre publique d’échange initiée par la Société   ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise à instituer par la Société dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires   ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes   ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou à certains mandataires sociaux   ; Autorisation à donner au   Conseil d’Administration en vue de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions de la Société, aux mandataires sociaux et salariés de la Société ou de sociétés du groupe, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions émises du fait de la levée d’options de souscription   ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration en vue de décider l’émission de bons de souscription d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes   ; A titre ordinaire Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. PROJET DE TEXTE DES RÉSOLUTIONS SOUMISES AU VOTE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25  janvier  2022 RESOLUTION A TITRE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION  (Ratification de la nomination par cooptation de Mme Lucy Lu en remplacement d’un administrateur démissionnaire) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, Ratifie  la nomination par cooptation décidée par le Conseil d’administration en date du 9  novembre  2022 de Madame Lucy Lu en qualité d’administratrice, en remplacement de la société Sofinnova Partners, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu’à l’issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31  décembre  2023. RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE DEUXIEME  RESOLUTION  (Délégation de compétence consentie au Conseil   d’Administration   en   vue   d’augmenter   le   capital   social   par   émission   d’actions   ordinaires   ou   de   valeurs   mobilières   donnant   accès   à   des   actions   ordinaires   à   émettre   immédiatement   ou   à   terme   par   la   Société,   avec   maintien   du   droit   préférentiel   de   souscription   des   actionnaires) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et notamment des articles L.225-129-2, L.225-132 à L.225-134, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, 1.  Délègue  au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, des augmentations de capital, en France et/ou à l’étranger, en  euros  ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par voie d’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires à émettre par la Société, y compris par attribution gratuite de bons de souscription d’actions, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera. 2.  Décide  que les actionnaires disposeront, proportionnellement au montant de leurs actions d'un droit de préférence à la souscription aux actions à émettre et aux valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre par la Société et que le Conseil d’Administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières émises, qui s’exercera proportionnellement à leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente résolution, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement, et notamment celles de limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée, ou d’offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 3.  Décide  que le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder un million d' euros  (1.000.000 €), étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution ainsi que des 3 ème  à 11 ème  résolutions et 13 ème  à 15 ème  résolutions soumises à la présente Assemblée Générale, s’imputera sur ce plafond global. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société. 4.  Décide  que les valeurs mobilières donnant accès à du capital à émettre par la Société pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émises en  euros , en devises étrangères, ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder cent cinquante millions d’ euros  (150.000.000 €) ou la contre-valeur de ce montant en devises ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies. Ce plafond est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission pourrait résulter de cette résolution, des 3 ème  à 10 ème  résolutions soumises à la présente Assemblée Générale   ; il est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce. 5.  Prend acte , conformément aux dispositions de l'article L.225-132 alinéa 6 du Code de commerce, que la présente résolution emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. 6.  Décide  que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, et notamment de   : déterminer les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis, notamment, la catégorie des titres émis et fixer leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération (qui pourra être opérée en espèces et/ou par compensation avec des créances liquides et exigibles ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission), leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités selon lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions à émettre de la Société, les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières pourront également donner accès à des titres de capital existants ou à des titres de créance de la Société, les conditions de leur rachat et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre   ; ces émissions pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d'actions anciennes, notamment de bons de souscription d'actions de la Société   ; en cas d'attribution gratuite, le Conseil d'Administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus   ; déterminer lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associées à des titres de créance, leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération   ; prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement   ; imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger, aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir   ; faire procéder, le cas échéant, à l'admission aux négociations sur un marché réglementé ou tout autre marché financier situé hors de l'Espace Economique Européen des actions, des valeurs mobilières à émettre ou des actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre   ; et constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. 7.  Décide  que la présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 19  mai  2022 dans sa 21 ème  résolution. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. TROISIEME RESOLUTION  (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public à l’exclusion d’offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et constaté la libération intégrale du capital social, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135 et L.22-10-52, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, 1.  Délègue  au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations du capital, en France et/ou à l’étranger, dans le cadre d’offres au public à l’exclusion de celles visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, par voie d’émission, en  euros  ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires à émettre par la Société, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera. Les offres au public, décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier. 2.  Décide  que le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder un million d' euros  (1.000.000 €), étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution s’impute sur le plafond global d' un million d' euros  (1.000.000 €)  fixé au 3) de la 2 ème  résolution ci-avant. A ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société. 3.  Décide  que les valeurs mobilières donnant accès à du capital à émettre par la Société pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émises en  euros , en devises étrangères, ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies. Le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder la somme de cent cinquante millions d’ euros  (150.000.000 €) ou la contre-valeur de ce montant en devises ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies, ce montant s’imputant sur le plafond fixé au 4) de la 2 ème  résolution ci-avant   ; il est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce 4.  Décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre par la Société émises sur le fondement de la présente délégation. 5.  Prend acte  que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. 6.  Décide  que le Conseil d’Administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de priorité à titre irréductible et/ou réductible, pendant le délai et dans les conditions qu’il fixera, pour tout ou partie d’une émission réalisée dans le cadre de la présente résolution et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire en application des dispositions légales et réglementaires. 7.  Décide  que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement, et notamment celle de limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée. 8.  Décide  (i) que le prix d’émission des actions à émettre dans le cadre de la présente résolution sera au moins égal au minimum autorisé par la législation en vigueur (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext à Paris précédant le début de l'offre au public, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10   %), et (ii) que le prix d’émission des valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution autres que des actions sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au (i) ci-dessus. 9.  Décide  que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, et notamment de   : déterminer les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis, notamment, la catégorie des titres émis et fixer, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération (qui pourra être opérée en espèces et/ou par compensation avec des créances liquides et exigibles ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission), leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités selon lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions à émettre de la Société, les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières pourront également donner accès à des titres de capital existants ou à des titres de créance de la Société, les conditions de leur rachat et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre   ; déterminer lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associées à des titres de créance, leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération   ; prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement   ; imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission   ; passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger, aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir   ; faire procéder, le cas échéant, à l'admission aux négociations sur un marché réglementé et/ou tout autre marché financier situé hors de l'Espace Economique Européen des actions, des valeurs mobilières à émettre ou des actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre   ; et constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. 10.  Décide  que la présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 19  mai  2022 dans sa 22 ème  résolution. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. QUATRIEME RESOLUTION  (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et constaté la libération intégrale du capital social, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et notamment des articles L.225-129-2, L.22-10-51 et L.22-10-52, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, 1.  Délègue  au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations du capital, en France et/ou à l’étranger, en  euros  ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, dans le cadre d’offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier dans les conditions et limites maximales prévues par les lois et règlements, par voie d’émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires à émettre par la Société, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera. 2.  Décide  que le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder six cent vingt-cinq mille  euros  (625.000 €), étant précisé, d’une part que ce plafond est commun au plafond fixé au 2) de la 3 ème  résolution ci-avant et s’impute sur ce dernier et, d’autre part, que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution s’impute sur le plafond global d' un million d' euros  (1.000.000 €)  fixé au 3) de la 2 ème  résolution ci-avant. A ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société. Il est précisé qu’en tout état de cause, le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente délégation ne pourra pas être supérieur au maximum fixé par la réglementation en vigueur (soit à titre indicatif, au jour de la présente Assemblée Générale, 20 % du capital par an apprécié à la date de mise en œuvre de la délégation par le Conseil d’Administration). 3.  Décide  que les valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre par la Société pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émises en  euros , en devises étrangères, ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies. Le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder la somme de cent cinquante millions d’ euros  (150.000.000 €) ou la contre-valeur de ce montant en devises ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies, ce montant s’imputant sur le plafond fixé au 4) de la 2 ème  résolution ci-avant. 4.  Décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre par la Société émises sur le fondement de la présente délégation. 5.  Décide  que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée. 6.  Prend acte  que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. 7.  Décide  (i) que le prix d’émission des actions ordinaires à émettre dans le cadre de la présente résolution sera au moins égal au minimum autorisé par la législation en vigueur (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext à Paris précédant le début de l'offre au public, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %), et (ii) que le prix d’émission des valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution autres que des actions sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au (i) ci-dessus. 8.  Décide  que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, et notamment de   : déterminer les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis, notamment, la catégorie des titres émis et fixer, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération (qui pourra être opérée en espèces et/ou par compensation avec des créances liquides et exigibles ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission), leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités selon lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions à émettre de la Société, les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières pourront également donner accès à des titres de capital existants ou à des titres de créance de la Société, les conditions de leur rachat et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre   ; déterminer lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associées à des titres de créance, leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération   ; prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement   ; imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation   ; passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger, aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir   ; faire procéder, le cas échéant, à l'admission aux négociations sur un marché réglementé et/ou tout autre marché financier situé hors de l'Espace Economique Européen des actions ordinaires, des valeurs mobilières à émettre ou des actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre   ; et constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. 9.  Décide  que la présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 19  mai  2022 dans sa 23 ème  résolution. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. CINQUIEME RESOLUTION  (Autorisation consentie au Conseil d’Administration en cas d’émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public, pour fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’Assemblée Générale, dans la limite de 10 % du capital) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce, 1.  Autorise  le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, en cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiat et/ou à terme, au capital de la Société sans droit préférentiel de souscription, dans les conditions, notamment de montant, prévues par les 3 ème  et 4 ème  résolutions, à déroger aux conditions de fixation de prix prévues par lesdites résolutions précitées et à déterminer le prix d’émission conformément aux conditions suivantes   : (i) le prix d’émission devra au moins être égal   : soit au cours moyen pondéré par les volumes de l'action de la Société sur le marché réglementé d'Euronext à Paris lors de la dernière séance de bourse précédant la fixation du prix d'émission ; soit à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société sur le marché réglementé d'Euronext à Paris  sur une période choisie par le Conseil d'Administration comprenant entre trois et sept séances de bourse consécutives   parmi les 30 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émission   ; éventuellement diminué d'une décote maximale de 15 %, le Conseil d'Administration pouvant librement utiliser l'une ou l'autre des deux formules énoncées ci-dessus   ; et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution, autres que des actions, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe (i) ci-dessus. 2.  Décide  que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder 10 % du capital social par période de 12 mois (à la date de mise en œuvre de la présente délégation) par dérogation aux conditions de fixation du prix prévues par les 3 ème  résolution et 4 ème  résolution. 3.  Prend acte  que le Conseil d’Administration devra établir un rapport complémentaire, certifié par les Commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération et donnant des éléments d’appréciation de l’incidence effective sur la situation de l’actionnaire. 4.  Décide  que le Conseil d’Administration disposera, avec faculté de subdélégation, de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution dans les termes prévus par les résolutions au titre desquelles l’émission est décidée et la présente autorisation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 19  mai  2022 dans sa 24 ème  résolution. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. SIXIEME RESOLUTION  (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et constaté la libération intégrale du capital social, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.22-10-49, L.22-10-51, L.225-138, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code de commerce, 1.  Délègue  au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence, pour procéder, en une ou plusieurs fois, en France et/ou à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, en  euros  ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires à émettre par la Société. 2.  Décide  que le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder un million d' euros  (1.000.000 €), étant précisé, d’une part, que ce plafond est commun au plafond fixé au 2) de la 3 ème  résolution ci-avant et s’impute sur ce dernier et, d’autre part, que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution s’impute sur le plafond global d'un million d' euros  (1.000.000 €) fixé au 3) de la 2 ème  résolution ci-avant. A ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société. 3.  Décide  que les valeurs mobilières donnant accès à du capital à émettre par la Société pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émises en  euros , en devises étrangères, ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies. Le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder la somme de cent cinquante millions d’ euros  (150.000.000 €) ou la contre-valeur de ce montant en devises ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies, ce montant s’imputant sur le plafond fixé au 4) de la 2 ème  résolution ci-avant. 4.  Décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières pouvant être émises en application de la présente résolution et de réserver les actions et autres valeurs mobilières à émettre en application de la présente résolution au profit de catégories de bénéficiaires présentant l’une des caractéristiques suivantes, à savoir   : des personnes physiques ou morales, (en ce compris des sociétés), trusts ou fonds d’investissement, ou autres véhicules de placement, quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans le secteur pharmaceutique, biotechnologique, ou des technologies médicales   ; et/ou des sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une part significative de leurs activités dans le domaine pharmaceutique, cosmétique ou chimique ou des dispositifs et/ou technologies médicaux ou de la recherche dans ces domaines ; et/ou des prestataires de service d'investissement français ou étranger, ou tout établissement étranger ayant un statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d'une émission destinée à être placée auprès des personnes visées au (i) et/ou (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis. 5.  Décide  que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et/ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux. 6.  Décide  que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée. 7.  Prend acte  que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. 8.  Décide  que le prix d’émission des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution sera fixé par le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, conformément aux dispositions des articles L.225-138 II et devra au moins être égal   : pour les actions ordinaires   : soit au cours moyen pondéré par les volumes de l'action de la Société sur le marché réglementé d'Euronext à Paris lors de la dernière séance de bourse précédant la fixation du prix d'émission ; soit à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société sur le marché réglementé d'Euronext à Paris  sur une période choisie par le Conseil d'Administration comprenant entre trois et sept séances de bourse consécutives  parmi les 30 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émission éventuellement diminué d'une décote maximale de 15 %, le Conseil d'Administration pouvant librement utiliser l'une ou l'autre des deux formules énoncées ci-dessus   ; et pour les valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution, autres que des actions, à un montant tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe (i) ci-dessus. 9.  Décide  que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, et notamment de   : déterminer les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis, notamment, la catégorie des titres émis et fixer, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération (qui pourra être opérée en espèces et/ou par compensation avec des créances liquides et exigibles ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission), leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités selon lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions à émettre de la Société, les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières pourront également donner accès à des titres de capital existants ou à des titres de créance de la Société, les conditions de leur rachat et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre   ; déterminer lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associées à des titres de créance, leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération   ; prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement   ; imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation   ; passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger, aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir   ; faire procéder, le cas échéant, à l'admission aux négociations sur un marché réglementé et/ou tout autre marché financier situé hors de l'Espace Economique Européen des actions ordinaires, des valeurs mobilières à émettre ou des actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre   ; et constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. 10.  Décide  que la présente délégation est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 19  mai  2022 dans sa 25 ème  résolution. Le Conseil d’Administration établira un rapport à la prochaine Assemblée générale ordinaire décrivant les conditions définitives des opérations réalisées en application de la présente résolution. SEPTIEME RESOLUTION  (Délégation de compétence à conférer au Conseil d'Administration à l'effet de décider l'émission d’actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre d’un contrat de financement en fonds propres sur le marché américain dit « At-the-market » ou « ATM ») L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et de l’article L. 22-10-49 du Code de commerce, 1.  Délègue  au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence, pour procéder, en une ou plusieurs fois, en France et/ou à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, en  euros  ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires sous la forme  d’American Depositary Shares  ou  d’American Depositary Receipts  de la Société. 2.  Décide  que le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder deux cent cinquante mille  euros  (250.000 €) étant précisé, d’une part, que ce plafond est commun au plafond fixé au 2) de la 3 ème  résolution ci-avant et s’impute sur ce dernier et, d’autre part, que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution s’impute sur le plafond global d'un million d' euros  (1.000.000 €) fixé au 3) de la 2 ème  résolution ci-avant. 3.  Décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises en application de la présente résolution et de réserver les actions à émettre en application de la présente résolution au profit de la catégorie de bénéficiaires suivante, à savoir   : tout établissement de crédit ou tout prestataire de services d’investissement, français ou étranger, ou tout établissement étranger ayant un statut équivalent, intervenant dans le cadre d'un programme ATM mis en place par la Société (ou tout programme de financement en fonds propres de même nature qui viendrait s'y substituer) et prévoyant, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis par la Société. 4.  Décide  que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital réservées au sein de cette catégorie de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux. 5.  Décide  que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée. 6.  Décide  que le prix d’émission des actions ordinaires à émettre dans le cadre de la présente résolution sera fixé par le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, conformément aux dispositions des articles L.225-138 II et devra au moins être égal   : soit au cours moyen pondéré par les volumes de l'action de la Société sur le marché réglementé d'Euronext à Paris lors de la dernière séance de bourse précédant la fixation du prix d'émission   ; soit à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société sur le marché réglementé d'Euronext à Paris  sur une période choisie par le Conseil d'Administration comprenant entre trois et sept séances de bourse consécutives   parmi les 30 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émission   ; éventuellement diminué d'une décote maximale de 15 %, le Conseil d'Administration pouvant librement utiliser l'une ou l'autre des deux formules énoncées ci-dessus   ; et 7.  Décide  que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, et notamment de   : déterminer les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis, notamment, la catégorie des titres émis et fixer, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération (qui pourra être opérée en espèces et/ou par compensation avec des créances liquides et exigibles ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission), leur date de jouissance éventuellement rétroactive   ; imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation   ; passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger, aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir   ; faire procéder, le cas échéant, à l'admission aux négociations sur un marché réglementé et/ou tout autre marché financier situé hors de l'Espace Economique Européen des actions ordinaires, ; et constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. 8.  Décide  que la présente délégation est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 19  mai  2022 dans sa 26 ème  résolution. Le Conseil d’Administration établira un rapport à la prochaine Assemblée générale ordinaire décrivant les conditions définitives des opérations réalisées en application de la présente résolution. HUITIEME RESOLUTION  (Autorisation consentie au Conseil d’Administration à l’effet, en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce, 1.  Autorise  le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à décider, dans les délais et limites prévus par la loi et la réglementation applicables au jour de l'émission (au jour de la présente Assemblée, dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l'émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale), pour chacune des émissions décidées en application des 2 ème  à 4 ème , 6 ème  et 7 ème  résolutions qui précèdent, l’augmentation du nombre de titres à émettre sous réserve du respect du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée. 2.  Décide  que la présente autorisation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée (sauf pour les 6 ème  et 7 ème  résolutions pour laquelle la présente délégation est valable pour une durée de 18 mois) et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet l'autorisation accordée par l’Assemblée générale mixte du 19  mai  2022 dans sa 27 ème  résolution. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. NEUVIEME RESOLUTION  (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et constaté la libération intégrale du capital social, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et notamment des articles L.225-129-2 et L.22-10-54, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, 1.  Délègue  au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, l’émission, en France et/ou à l’étranger, en  euros  ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires à émettre par la Société, en rémunération de titres apportés à une offre publique comportant une composante d'échange (à titre principal ou subsidiaire) initiée par la Société, en France et/ou à l’étranger, selon les règles locales, sur des titres d’une société dont les actions sont admises aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L.22-10-54 du Code de commerce. 2.  Décide , en tant que de besoin, de supprimer, au profit des titulaires de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre. 3.  Décide  que le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder quatre cent vingt mille  euros  (420.000 €), étant précisé, d’une part, que ce plafond est commun au plafond fixé au 2) de la 3 ème  résolution ci-avant et s'impute sur ce dernier, d’autre part, que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution s’impute sur le plafond global d'un million d' euros  (1.000.000 €) fixé au 3) de la 2 ème  résolution ci-avant. A ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société. 4.  Décide  que les valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre par la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émises en  euros , en devises étrangères, ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies. Le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder la somme de cent cinquante millions d’ euros  (150.000.000 €) ou la contre-valeur de ce montant en devises ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies, ce montant s’imputant sur le plafond fixé au 4) de la 2 ème  résolution ci-avant étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s'il en était prévu   ; il est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce. 5.  Prend acte  que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. 6.  Décide  que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment de   : fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser   ; déterminer les modalités d’émission et les caractéristiques des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution   ; constater le nombre de titres apportés à l’échange   ; déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance éventuellement rétroactive, des actions nouvelles, et/ou, le cas échéant, des titres donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société, et le cas échéant, modifier les modalités des titres émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée des titres concernés et dans le respect des dispositions légales applicables   ; prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement   ; inscrire au passif du bilan à un compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions nouvelles et leur valeur nominale   ; imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d’apport afférentes à ces apports et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la dotation de la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; faire procéder, le cas échéant, à l'admission aux négociations sur un marché réglementé et/ ou tout autre marché financier situé hors de l'Espace Economique Européen des actions ordinaires, des valeurs mobilières à émettre ou des actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre   ; prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l'opération autorisée, constater la ou les augmentations de capital en résultant et modifier corrélativement les statuts   ; et constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation de ces émissions. 7.  Décide  que la présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 19  mai  2022 dans sa 28 ème  résolution. Le Conseil d'Administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. DIXIEME RESOLUTION  (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10   % du capital social hors le cas d’une offre publique d’échange initiée par la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et constaté la libération intégrale du capital social, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et notamment des articles L.225-129-2 et L.22-10-53, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, 1.  Délègue  au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider, sur rapport du ou des Commissaires aux apports, en une ou plusieurs fois, l’émission, en France et/ou à l’étranger, en  euros  ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires à émettre par la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables. 2.  Décide  que le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder la limite légale de 10   % du capital social (tel qu’existant à la date de l’opération), étant précisé, d’une part, que ce plafond est commun au plafond fixé au 2) de la 3 ème  résolution ci-avant et s'impute sur ce dernier d’autre part, que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution s’impute sur le plafond global d'un million d' euros  (1.000.000 €) fixé au 3) de la 2 ème  résolution ci-avant. A ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société. 3.  Décide  que les valeurs mobilières donnant accès à du capital à émettre par la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émises en  euros , en devises étrangères, ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies. Le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder la somme de cent cinquante millions d’ euros  (150.000.000 €) ou la contre-valeur de ce montant en devises ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies, ce montant s’imputant sur le plafond fixé au 4) de la 2 ème  résolution ci-avant étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s'il en était prévu   ; il est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce. 4.  Prend acte  de l’absence de droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières ainsi émises et que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. 5.  Décide  que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, et notamment de   : statuer, sur rapport du ou des Commissaires aux apports mentionné aux 1 er  et 2 ème  alinéas de l’article L.22-10-53 du Code de commerce, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’éventuels avantages particuliers   ; arrêter la liste des titres de capital ou des valeurs mobilières apportées à l'échanger, fixer la parité d'échange et, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser   ; déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance éventuellement rétroactive, des actions nouvelles et/ou, le cas échéant, des titres donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société   ; imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d’apport afférentes à ces apports et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la dotation de la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission   ; prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement   ; faire procéder, le cas échéant, à l'admission aux négociations sur un marché réglementé et/ ou tout autre marché financier situé hors de l'Espace Economique Européen des actions ordinaires, des valeurs mobilières à émettre ou des actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre   ; et constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation de ces apports. 6.  Décide  que la présente délégation est consentie pour une période de 26 mois, et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 19  mai  2022 dans sa 29 ème  résolution. Le Conseil d'Administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. ONZIEME RESOLUTION  (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise à instituer par la Société dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément à la loi et notamment aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et notamment des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce, et aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, 1.  Délègue  au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera sur ses seules délibérations, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires à émettre par la Société, réservées aux salariés de la Société, ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, adhérents au Plan d’Épargne Entreprise à instituer à l’initiative de la Société et/ou de tous fonds commun de placement par l’intermédiaire desquels les actions nouvelles ainsi émises seraient souscrites par eux. 2.  Décide  que le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder trois mille  euros  (3.000 €) étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution s’impute sur le plafond global d'un million d' euros  (1.000.000 €) fixé au 3) de la 2 ème  résolution ci-avant. A ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société. 3.  Décide  de supprimer, au profit des bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre, le cas échéant attribuées gratuitement, dans le cadre de la présente résolution laquelle emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. 4.  Prend acte  que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. 5.  Décide  que le ou les prix d’émission des actions nouvelles ou des valeurs mobilières à émettre en application de la présente résolution sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L.3332-19 du Code du travail, et décide de fixer la décote maximale à 20 %. Toutefois, l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration à réduire la décote ou ne pas en consentir, notamment pour tenir compte de la réglementation applicable dans les pays où l’offre sera mise en œuvre. 6.  Décide , en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise, et/ou (ii) le cas échéant, de la décote. 7.  Décide  que, dans le cas où les bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus n’auraient pas souscrit dans le délai imparti la totalité de l’augmentation de capital, celle-ci ne serait réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites, les actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau auxdits bénéficiaires dans le cadre d’une augmentation ultérieure. 8.  Décide  que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations, surseoir à la réalisation de l’augmentation de capital, et notamment   : établir, conformément aux dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, un plan d’épargne d'entreprise   ; décider que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes de placement collectif de valeurs mobilières (OPCVM)   ; fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et notamment de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription d’actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions légales   ; arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions   ; fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs actions ordinaires ou de leurs valeurs mobilières donnant accès au capital   ; prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement   ; constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront effectivement souscrits et procéder à la modification corrélative des statuts   ; imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation   ; faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé et/ ou tout autre marché financier situé hors de l'Espace Economique Européen des actions, des valeurs mobilières à émettre ou des actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre   ; et, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation de ces émissions. 9.  Décide  que la présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. DOUZIEME RESOLUTION  (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou prime) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.22-10-50 du Code de commerce, 1.  Délègue  au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations de capital, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, par incorporation, successive ou simultanée, au capital de réserves, bénéfices, primes ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, à réaliser par élévation de la valeur nominale des actions ordinaires existantes et/ou attribution gratuite d’actions ordinaires nouvelles. 2.  Décide  que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder vingt mille  euros  (20.000 €), étant précisé que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte des plafonds d’augmentation de capital résultant des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières autorisées par les autres résolutions soumises à la présente Assemblée ainsi que par les résolutions adoptées, et toujours en vigueur, lors de toute Assemblée générale précédente et qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société. 3.  Décide  que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, et notamment de   : fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital   ; fixer le nombre d’actions ordinaires nouvelles à émettre et/ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes composant le capital social sera augmentée   ; arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation de la valeur nominale des titres de capital existants portera effet   ; décider, le cas échéant, que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation applicable   ; prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement   ; imputer, le cas échéant, sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles le montant des frais afférents à l’augmentation de capital correspondante et, s’il le juge opportun, y prélever les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission   ; faire procéder, le cas échéant, à l'admission aux négociations sur un marché réglementé et/ou tout autre marché financier situé hors de l'Espace Economique Européen des actions à émettre   ; et, constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation de ces émissions. 4.  Décide  que la présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 19  mai  2022 dans sa 31 ème  résolution. Le Conseil d'Administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution. TREIZIEME RESOLUTION  (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou à certains mandataires sociaux) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et constaté la libération intégrale du capital social, et conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, 1.  Autorise  le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’attribution gratuite d’actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre, au profit   : des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1, II du Code de commerce, dont il appartiendra au Conseil d’Administration de déterminer l’identité, en fonction des critères et conditions d’attribution qu’il aura définis, étant précisé (i) qu’aucune action ne pourra être attribuée aux salariés et mandataires sociaux détenant chacun plus de 10 % du capital social de la Société et (ii) qu’une attribution gratuite ne pourra avoir pour effet de conférer à un quelconque salarié ou mandataire social plus de 10 % du capital social de la Société. 2.  Décide  que le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 5 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d'Administration, étant précisé que le montant nominal de toutes augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution s’impute sur le plafond global d'un million d' euros  (1.000.000 €) fixé au 3) de la 2 ème  résolution ci-avant. 3. Décide  que le Conseil d’Administration aura le pouvoir d’ajuster le nombre d’actions attribuées gratuitement, dans la limite du plafond précité, en cas d’opérations sur le capital social de la Société qui pourraient être réalisées, et ce, de manière à préserver les droits des bénéficiaires. Les actions attribuées, en cas d’ajustement, seront réputées attribuées le même jour que les actions attribuées initialement. 4.  Décide  que les actions gratuites attribuées à un bénéficiaire donné par le Conseil d’Administration qui ne donneraient pas lieu à une attribution définitive à l’issue de la Période d’Acquisition (tel que défini ci-après) pourront faire l’objet d’une nouvelle attribution et ne seront plus alors prises en compte pour le calcul du plafond défini ci-dessus. 5.  Décide , au regard de la rédaction de l’article L.225-197-1 du Code de commerce, que l'attribution des actions gratuites à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d'une période d'acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration sans pouvoir être inférieure à un (1) an à compter de la décision d'attribution par le Conseil d'Administration (la «  Période d’Acquisition  »), éventuellement assortie d’une obligation de conservation des actions qui court à compter de l’attribution définitive des actions (la «  Période de Conservation  »), étant précisé que la durée cumulée de la Période d’Acquisition et de la Période de Conservation ne peut être inférieure à deux (2) ans. Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la Période d’Acquisition en cas de décès du bénéficiaire et en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale. 6.  Prend acte  que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises sur le fondement de la présente autorisation. 7.  Décide  que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, et notamment de   : fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions   ; fixer les conditions et les critères d’attribution des actions gratuites et notamment déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes, étant précisé que le Conseil d’Administration pourra reporter son choix jusqu’à la veille de la fin de la Période d’Acquisition   ; en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires   ; déterminer, en fonction de ces conditions et critères, l’identité des bénéficiaires de l’attribution gratuite d’actions et le nombre d’actions attribués à chacun d’eux ainsi que les modalités d’attribution des actions, et en particulier la durée de la Période d’Acquisition et de la Période de Conservation des actions ainsi attribuées dans les limites ainsi fixées   ; assujettir le cas échéant, l’acquisition définitive de tout ou partie des actions à l’atteinte d’une ou de plusieurs conditions de performance qu’il déterminera, étant précisé que les attributions au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux ne pourront intervenir que (i) dans les conditions prévues par l’article L.22-10-60 du Code de commerce et (ii) sous réserve de l’atteinte de conditions de performance que le Conseil d’Administration pourra déterminer et dans le respect des conditions de l’article L. 225-197-1 II du Code de commerce   ; décider du nombre d’actions à émettre ou existantes   ; procéder le cas échéant, pendant la Période d’Acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur capital de la Société de manière à préserver les droits des bénéficiaires selon les modalités qu’il fixera librement   ; et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement attribuées gratuitement aux personnes désignées par le Conseil d’Administration, modifier les statuts en conséquence, prélever les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’ émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attaché et, en général, faire le nécessaire. 8.  Décide  que la présente délégation est consentie pour une période de 38 mois à compter de la présente Assemblée et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 19  mai  2022 dans sa 32 ème  résolution. QUATORZIEME RESOLUTION  (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions de la Société, aux mandataires sociaux et salariés de la Société ou de sociétés du groupe, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions émises du fait de la levée d’options de souscription) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et constaté la libération intégrale du capital social, et conformément aux articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, 1.  Autorise  le Conseil d’Administration, à consentir, en une ou plusieurs fois, des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, au profit de salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de sociétés ou groupements français ou étrangers qui lui sont liés au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ou certaines catégories d'entre eux. 2.  Décide  que nombre total des options pouvant être consenties au titre de la présente résolution ne pourra donner droit à souscrire ou acquérir un nombre total d'actions représentant plus de 5 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d'Administration, étant précisé que le montant nominal de toutes augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution s’impute sur le plafond global d'un million d' euros  (1.000.000 €) fixé au 3) de la 2 ème  résolution ci-avant. 3.  Décide  que les actions pouvant être obtenues par exercice des options d'achat d’actions consenties au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, le cas échéant, dans le cadre du programme de rachat d’actions objet de la 19 ème  résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 19  mai  2022 au titre de l’article L.22-10-62 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable antérieurement ou postérieurement. 4.  Prend acte  que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises sur le fondement de la présente autorisation 5.  Décide  que le prix d'exercice des options consenties au titre de la présente résolution sera fixé par le Conseil d'Administration selon les modalités suivantes   : le prix d’exercice des options de souscription d’actions ordinaires ne pourra pas être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé Euronext Paris aux vingt (20) séances de bourse précédant le jour où les options sont consenties, en outre, le prix d'exercice des options d'achat d’actions ne pourra pas être inférieur à 80 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre du programme de rachat d’actions autorisé par la 19 ème  résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 19  mai  2022 au titre de l’article L.22-10-62 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable antérieurement ou postérieurement. 6.  Décide  que les options allouées devront être exercées dans un délai de 10 ans à compter de la date de leur attribution par le Conseil d’Administration. 7.  Décide  que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, et notamment de   : fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles seront consenties les options   ; déterminer la liste des bénéficiaires d’options, le nombre d’options allouées à chacun d'eux, les modalités d’attribution et d’exercice des options   ; fixer les conditions d'exercice des options et notamment limiter, restreindre ou interdire (a) l’exercice des options (notamment, le cas échéant, prévoir des conditions de performance à satisfaire) ou (b) la cession des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant (i) porter sur tout ou partie des options et (ii) concerner tout ou partie des bénéficiaires   ; décider les conditions dans lesquelles le prix et/ou le nombre des actions à souscrire ou à acquérir seront ajustés dans les cas prévus par la loi   ; et plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des levées d’options, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire. 8.  Décide  que la présente délégation est consentie pour une période de 38 mois à compter de la présente Assemblée et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 19  mai  2022 dans sa 33 ème  résolution. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. QUINZIEME RESOLUTION  (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration en vue de décider l’émission de bons de souscription d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-138, L.225-129-2, L.228-91 et suivants du Code de commerce, 1.  Délègue  au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, d’un nombre maximum de six cent mille (600.000) bons de souscription d’actions ordinaires (les «  BSA 2023  »), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdits BSA 2023, chaque BSA 2023 donnant droit à la souscription d’une action ordinaire d’une valeur nominale de 0,01 euro de la Société, soit dans la limite d’un nombre maximum de six cent mille (600.000) actions ordinaires. 2.  Décide , en conséquence que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à terme en vertu de la présente délégation correspondra à l’émission des six cent mille (600.000) actions ordinaires d’une valeur nominale unitaire de 0,01 euro, auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre en vue de préserver les droits des titulaires des BSA 2023, dans le cadre où cette réservation s’imposerait, étant précisé que ce plafond s’impute sur le plafond global d'un million d' euros  (1.000.000 €) fixé au 3) de la 2 ème  résolution ci-avant. 3.  Décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2023 et de réserver la souscription desdits BSA 2023 au profit de personnes physiques ou morales répondant à l’une des caractéristiques suivantes   : des cadres salariés ou cadres dirigeants ou membres de l’équipe de direction de la Société n’ayant pas la qualité de mandataire social, ou des membres du Conseil d’Administration (en ce compris les membres de tout comité d’études ou ceux exerçant le mandat de censeur) en fonction à la date d’attribution des bons, n’ayant pas la qualité de dirigeant de la Société ou de l’une de ses filiales, ou des consultants, dirigeants ou associés des sociétés prestataires de services de la Société ayant conclu une convention de prestation de conseil ou de service avec cette dernière en vigueur au moment de l’usage de la présente délégation par le Conseil d’Administration, ou des salariés de la Société, (ensemble, les «  Bénéficiaires  »). 4.  Précise  qu’en application des dispositions des articles L.228-91 et L.225-132 du Code de commerce, la présente décision emporte au profit des porteurs de BSA 2023 renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels les BSA 2023 donnent droit. 5.  Décide  que   : les BSA 2023 ne feront pas l’objet d’une demande d’admission sur un marché quelconque. Ils seront cessibles. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte   ; les BSA 2023 devront être exercés dans les dix (10) ans de leur émission et les BSA 2023 qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit   ; le prix d’émission d’un BSA 2023 sera déterminé par le Conseil d’Administration au jour de l’émission dudit BSA 2023 en fonction des caractéristiques de ce dernier et sera en tout état de cause au moins égal à 8 % de la valeur de marché d’une action ordinaire de la Société à la date d’attribution des BSA 2023, cette valeur de marché correspondant à la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) séances dernières séances de bourse précédant la date d’attribution dudit BSA 2023 par le Conseil d’Administration aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext à Paris   ; le prix d’émission du BSA 2023 devra être libéré intégralement à la souscription, par un versement en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société   ; le prix d’émission d’une action ordinaire à souscrire par exercice des BSA 2023 sera déterminé par le Conseil d’Administration au moment de l’attribution des BSA 2023 et devra être égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution dudit BSA 2023 par le Conseil d’Administration aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext à Paris (le «  Prix d’Exercice  »)   ; et les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles. 6.  Décide  qu’au cas où, tant que les BSA 2023 n’auront pas été entièrement exercés, la Société procéderait à l’une des opérations mentionnées ci-après   : émission de titres comportant un droit préférentiel de souscription des actionnaires   ; ou augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission   ; ou distribution de réserves en espèces ou en titres de portefeuille, les droits des titulaires des BSA 2023 seraient réservés dans les conditions prévues à l’article L.228-98 du Code de commerce. 7.  Autorise  la Société à modifier son objet, amortir son capital, modifier la répartition des bénéfices ou de distribuer des réserves conformément aux dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce. 8.  Rappelle  qu’en application de l’article L.228-98 du Code de commerce   : en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires des BSA 2023 quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSA 2023 seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSA 2023   ; en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2023 donnent droit restera inchangé, la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale. 9.  Décide  en outre que   : en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2023 donnent droit sera réduit à due concurrence   ; et en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires des BSA 2023, s’ils exercent leurs BSA 2023, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions. 10.  Autorise  la Société à imposer aux titulaires des BSA 2023 le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à l’article L.228-102 du Code de commerce. 11.  Décide  que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, et notamment de   : arrêter la liste des bénéficiaires parmi les personnes remplissant les caractéristiques précisées ci-dessus et fixer le nombre de BSA 2023 attribués à chacun d’eux   ; émettre et attribuer les BSA 2023 et arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice et les modalités définitives des BSA 2023, notamment le calendrier d’exercice et les cas d’accélération des conditions d’exercice conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution   ; fixer le prix de l’action ordinaire qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA 2023 dans les conditions susvisées   ; déterminer les dates et les modalités de l’émission des actions ordinaires qui seront réalisées en vertu de la présente délégation en conformité avec les prescriptions légales et statutaires   ; recueillir la souscription auxdits BSA 2023 et constater la réalisation de l’émission définitive des BSA 2023 dans les conditions sus énoncées et de leur attribution   ; de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite de l’exercice des BSA 2023, de procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les modifications corrélatives, et faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur le marché règlement d'Euronext à Paris de ces actions ordinaires ainsi émises   ; de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA 2023 en cas d’opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur   ; et d’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la présente émission. 12.  Décide  que la présente délégation est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 19  mai  2022 dans sa 34 ème  résolution. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. RESOLUTION A TITRE ORDINAIRE SEIZIEME RESOLUTION  (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Donne  tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités de publicité et de dépôt, et généralement faire le nécessaire ___________________ INFORMATIONS Qualité d’actionnaire Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires qui justifieront   : s’il s’agit d’actions nominatives   : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le lundi 23  janvier  2023 à zéro heure, heure de Paris   ; s’il s’agit d'actions au porteur   : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le lundi 23  janvier  2023 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de détention de titres, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au lundi 23  janvier  2023 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. Mode de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires disposent de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée Générale. Ils peuvent (1) voter en assistant physiquement à l'Assemblée ou (2) voter à distance ou procuration (a) par voie postale ou (b) par   Internet. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 III du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation. Voter en assistant physiquement à l'Assemblée Les actionnaires souhaitant assister personnellement à l’Assemblée doivent faire une demande de carte d’admission le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile, à savoir   : pour tout actionnaire au nominatif   :   soit en renvoyant le formulaire unique dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe réponse pré-payée jointe à la convocation reçue par courrier postal ;   soit en se connectant au site Internet www.sharinbox.societegenerale.com avec ses identifiants habituels, pour accéder au site de vote   ; l’actionnaire au nominatif qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission pourra se présenter spontanément à l’Assemblée muni d'une pièce d'identité. pour tout actionnaire au porteur   : en demandant à l’intermédiaire habilité, qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. A défaut de réception de la carte d’admission le 23  janvier  2023, à zéro heure, heure de Paris, il conviendra de demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres de lui délivrer une attestation de participation afin de justifier de sa qualité d’actionnaire   ; soit en s'identifiant sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Inventiva pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à l’écran. Seul l’actionnaire au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site Votaccess pourra faire sa demande de carte d’admission par Internet. Le jour de l'Assemblée Générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d'enregistrement. Voter à distance ou par procuration Les actionnaires n’assistant pas à l’Assemblée pourront voter à distance ou se faire représenter en donnant procuration au Président de l’Assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par l’actionnaire. Celui-ci indiquera ses nom, prénom usuel et domicile, et pourra désigner un mandataire, dont il précisera les nom, prénom et adresse ou, dans le cas d’une personne morale, la dénomination ou raison sociale et le siège social. Le mandataire n’a pas la faculté de se substituer une autre personne. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire devra faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Pour voter par correspondance ou par procuration par voie postale   : Pour les actionnaires au nominatif   : un formulaire de vote par correspondance ou par procuration leur sera directement adressé. Ce formulaire sera à retourner à l’aide de l’enveloppe T prépayée jointe à la   convocation. Pour les actionnaires au porteur   : à compter de ce jour, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration peut être demandé auprès des intermédiaires qui gèrent leurs titres. Toute demande doit être adressée par l’intermédiaire financier concerné à Société Générale, Service des assemblées, 32, rue du Champs de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée (article R. 225-75 du Code de commerce). Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de détentions de titres délivré par l’intermédiaire financier qui devra transmettre ces documents à la Société Générale, Service des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Dans tous les cas,  pour pouvoir être pris en compte,   le formulaire de vote par correspondance ou par procuration dûment complété et signé (et accompagné de l’attestation de détention de titres pour les actions au porteur) devra  parvenir au  service des assemblées de Société Générale ou la Société au plus tard  trois (3) jours avant la date de l’Assemblée Générale (soit le 20  janvier  2023) . Pour voter ou pour donner procuration par internet   : Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale, sur le site Votaccess, dans les conditions ci-après   : pour les actionnaires au nominatif   : ils pourront accéder à Votaccess pour voter ou donner procuration par Internet en se connectant au site  www.sharinbox.societegenerale.com,  en utilisant leur code d’accès Sharinbox et le mot de passe adressés par courrier lors de leur entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Ils doivent ensuite suivre la procédure indiquée à l’écran   ; ils pourront également désigner ou révoquer un mandataire en envoyant un courriel revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique  AGIVA25012023@inventivapharma.com  en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire habilité pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué   ; pour les actionnaires au porteur   : ils devront s’identifier sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte avec leurs codes d’accès habituels.  Ils  devront ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à leurs actions Inventiva pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à   l’écran. Attention, seul l’actionnaire au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré à Votaccess pourra voter, désigner ou révoquer un mandataire par Internet. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté à Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions des articles R. 22-10-24 et R. 225-79 du Code de commerce selon les modalités suivantes   : en envoyant un courriel revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique  AGIVA25012023@inventivapharma.com  en précisant leurs nom, prénom, adresse et les références bancaires complètes de leur compte titres ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à la Société Générale, Service Assemblées. Afin que les désignations ou révocations de mandats   notifiés par voie électronique , dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société au plus tard le vendredi 20  janvier  2023. La révocation d’un mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. La plateforme sécurisée Votaccess sera ouverte à compter du vendredi 6  janvier  2023 à 9 heures, heure de Paris. La possibilité de voter, désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale, prendra fin le mardi 24  janvier  2023 à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours précédant l’Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.  22-10-28   du Code de commerce : tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 23  janvier  2023, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Dépôt des questions écrites et demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou projets de résolution En application des articles R. 22-10-22 et R. 225-73 du Code de commerce, les actionnaires remplissant les conditions légales p euvent  requérir l'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette Assemblée .  Les demandes de ces actionnaires doivent  parvenir à la Société  au plus tard  vingt-cinq (25) jours avant la date de ladite Assemblée, soit le samedi 31  décembre  2022. Conformément aux dispositions de l'article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire aura la faculté d’adresser au Conseil d'administration les questions écrites de son choix au plus tard le quatrième (4 ème ) jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le jeudi 19  janvier  2023. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions ainsi que les questions écrites doivent être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. En cas d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour, une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris , soit le lundi 23  janvier  2023,  devra être transmise à la Société. Les demandes d'inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs. Les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires, ainsi que la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l'ordre du jour à leur demande seront mentionnés dans l'avis de convocation. Droit de communication Tous les documents et informations prévus à l'article R. 22-10-23 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolutions qui sont présentés à l’Assemblée Générale par le Conseil d'administration) peuvent être consultés sur le site de la Société ( www.Inventivapharma.com ), à compter du vingt-et-unième jour précédant l'assemblée, soit le mercredi 4  janvier  2023. L'ensemble des documents visés aux articles R. 225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l'avis de convocation ou le quinzième jour précédant l'Assemblée Générale au plus tard, selon le document concerné. Les actionnaires sont informés qu’un avis de convocation sera publié au  BALO   quinze (15) jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale des actionnaires reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le Conseil d’administration
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Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées
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 CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI PYRÉNÉES Société anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d'Orientation et de Surveillance  au capital social de 590 943 220 euros Siège social : 10, avenue Maxwell, 31100 Toulouse 383 354 594 RCS Toulouse  Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (En milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 89 840 Effets Publics et Valeurs assimilées 1 012 192 Créances sur les Établissements de Crédit 4 400 372 Opérations avec la Clientèle 15 902 218 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 555 772 Actions et Autres Titres à revenu variable 154 833 Participations et Autres Titres détenus à long terme 211 421 Parts dans les Entreprises liées 895 500 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 92 492 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 837 Immobilisations Corporelles 57 765 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres Actifs 150 223 Comptes de Régularisation 125 793 Total actif 24 649 258 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de Crédit 6 194 958 Opérations avec la Clientèle 15 424 826 Dettes représentées par un titre 1 503 Autres Passifs 734 416 Comptes de Régularisation 222 858 Provisions pour Risques et Charges 173 946 Dettes Subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 125 351 Capitaux Propres Hors FRBG 1 771 401       Capital Souscrit 590 943       Primes d'Émission 0       Réserves 591 304       Écarts de Réévaluation 0       Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0       Report à nouveau (+/-) 570 691       Résultat de l'exercice (+/-) 18 462 Total passif 24 649 258 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés         Engagements de financement 1 861 130       Engagements de garantie 480 019       Engagements sur titres 0 Engagements reçus         Engagements de financement 0       Engagements de garantie 268 236       Engagements sur titres 0
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Goldman Sachs Paris Inc et Cie
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 GOLDMAN SACHS PARIS INC. ET CIE Société en commandite simple au capital de  1 014 123 752 € Siège social : 85, avenue Marceau – 75116 Paris 342 131 547 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au   30 septembre 2022 (en milliers d’Euros) ACTIF Code poste MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 010 1   902   161 Effets Publics et Valeurs assimilées 020 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 9   285 Opérations avec la Clientèle 048 2   224   490 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 Participations et autres titres détenus à long terme 091 Parts dans les Entreprises liées 100 Crédit-bail et Location avec Option d’Achat 110 Location Simple 120 Immobilisations incorporelles 130 32 Immobilisations corporelles 140 24   907 Capital souscrit non versé 150 Actions Propres 160 Comptes de négociation et de règlement 165 Autres Actifs 170 4   116   012 Comptes de Régularisation 180 7   110   442 Total  Actif L98 15   387   328 PASS IF Code poste MONTANT Banques Centrales, CCP 300 Dettes envers les établissements de crédit 310 Opérations avec la Clientèle 348 5   391   256 Dettes représentées par un titre 350 Autres Passifs 360 1   662   551 Comptes de Régularisation 370 7   115   072 Comptes de négociation et de règlement 375 Provisions pour Risques et Charges 380 720 Dettes subordonnées 430 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 1   217   729 Capital souscrit 440 1   014   124 Primes d’Emission 450 65   422 Réserves 460 58   500 Ecarts de  Réévaluation 470 Provisions réglementées et Subventions d’investissement 475 Report à nouveau (+/-) 480 Résultat provisoire de l'exercice  L99 79   683 Total  Passif 15   387   328 HORS-BILAN Code poste MONTANT E ngagements donn é s Engagements de financement 615 Engagements de garantie 635 5   365 Engagement sur titres 655 E ngagements reçus Engagements de financement 705 1   500   000 Engagements de garantie 715 Engagement sur titres 735
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Makheia Group
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 MAKHEIA GROUP Société anonyme au capital social de 5 035 445,90 euros Siège social :  251 boulevard Pereire, 75017 Paris 399 364 751 RCS Paris AVIS  DE  SECONDE  CONVOCATION Les actionnaires de la société  sont informés que l’Assemblée Générale Mixte du 13 décembre 2022 n’a pas pu délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire (2 ème  à  5 ème  résolution et 10 ème  résolution), faute de réunir le quorum requis. Le Conseil d’administration a décidé de convoquer les actionnaires en Assemblée générale extraordinaire le  29 décembre 2022  à  8h30  au siège social,  au  251 boulevard Pereire, 75017 Paris , 7 ème  étage . L’Assemblée Générale est appelée à statuer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivantes  : Ordre du jour 2. Approbation du projet de fusion prévoyant la transmission du patrimoine de la société NETMEDIA GROUP au profit de la Société ; 3. Augmentation du capital social, constatation de la réalisation de l’opération et modifications corrélatives des statuts ; 4. Autorisation à donner au Conseil d’administration à effectuer des prélèvements et imputations sur la prime de fusion ; 5. Désignation de mandataire ; 10. Changement de dénomination sociale – Modification corrélative de l’alinéa 1 de l’article 3 des statuts. ---------------------------------- Le Conseil du 13 décembre  2022  a modifié le projet de troisième résolution comme suit :  «  L’Assemblée Générale constate que, par suite de l’adoption de la résolution qui précède, telle qu’elle lui a été justifiée, de l’approbation de l’opération de fusion par les actionnaires de la société absorbée, la fusion de la société NETMEDIA GROUP, par voie d’absorption de cette dernière par MAKHEIA est définitive. L’Assemblée Générale décide en conséquence : D’ajouter un alinéa 31 à la suite du dernier alinéa de l’article 6 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé, comme suit : « 31-  Suite aux délibérations de l’Assemblée Générale des actionnaires réunie sur deuxième convocation  le 29 décembre 2022, statuant à caractère extraordinaire, le capital social a été augmenté de la somme  de 25 499 421,30 euros en rémunération de l’absorption par voie de fusion de la société NETMEDIA GROUP au profit de la   Société, pour le porter de 5 035 445,90 euros à 30 534 867,20 euros. La prime de fusion s’élevant  à 15 960 141,70 euros est portée au compte « Prime de fusion », au passif du bilan de la Société ». De modifier l’article 7 des statuts comme suit : «  ARTICLE 7 – CAPITAL Le capital social est fixé à la somme de 30 534 867,20 euros et il divisé en 305 348 672 actions ordinaires  de 0,10 euro de valeur nominale entièrement libérées. »  Le reste des projets de résolutions contenu dans l’avis préalable publié au BALO du 7 novembre 2022 , bulletin 133  et l’avis de convocation paru au BALO du 28 novembre 2022, bulletin 142 restent inchangés. Il est rappelé que les formulaires de votes par correspondance et pouvoirs reçus par la Société pour l’Assemblée Générale du 13 décembre 2022 restent valables pour cette Assemblée Générale. Il est précisé que les documents mis à la disposition des actionnaires sur le site de la société  www.makheia.com , demeurent valables pour l’assemblée générale devant se tenir le 29 décembre 2022. Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en comptes des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 27 décembre 2022 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 27 décembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 27 décembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire . Modalités de participation et de vote Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à CACEIS, Corporate Trust – Immeuble Flores, 1er étage – Service Assemblées Générales – 12, place des Etats-Unis – CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée.  Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte.  A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Les actionnaires au porteur peuvent, demander par écrit CACEIS Corporate Trust – Immeuble Flores, 1er étage - Service Assemblées Générales – 12, place des Etats-Unis – CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, aux services de CACEIS Corporate Trust à l’adresse postale susvisée. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu au plus tard le 25 décembre 2022. Information des actionnaires  Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l'assemblée sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.makheia.com). Tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante : actionnaires@makheia.com. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte. Questions écrites Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 23 décembre 2022, tout actionnaire peut adresser au Président Directeur Général de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par voie de télécommunication électronique   à l’adresse suivante actionnaires@makheia.com (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d'administration