Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 474 039 440 € Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures 383 952 470 R.C.S. Orléans Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 T itulaire de la carte professionnelle CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex S ituation trimestrielle au 30 juin 2022 (en milliers d'Euros ) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 50 055 Effets Publics et Valeurs assimilées 504 914 Créances sur les Établissements de Crédit 2 838 415 Opérations avec la Clientèle 12 528 736 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 573 314 Actions et Autres Titres à revenu variable 48 485 Participations et autres titres détenus à long terme 152 940 Parts dans les Entreprises liées 612 521 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 3 685 Immobilisations corporelles 51 625 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 96 202 Comptes de Régularisation 90 832 TOTAL ACTIF 18 551 724 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 4 463 141 Opérations avec la Clientèle 11 969 251 Dettes représentées par un titre 4 377 Autres Passifs 210 937 Comptes de Régularisation 188 443 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 110 794 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 190 392 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 414 389 Capital souscrit 474 039 Primes d'Émission 188 522 Réserves 742 544 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 9284 TOTAL PASSIF 18 551 724 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 1 709 710 Engagements de garantie 364 072 Engagements sur titres ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 38 000 Engagements de garantie 183 031 Engagements sur titres
ILIAD 78 Société par actions simplifiée au capital de 1.885.000,00 € Siège social : 16, rue de la Ville l’Evêque – 75008 Paris 834 315 673 R.C.S. Paris . Les comptes annuels au 31 décembre 202 1 ont été publiés sur le site « Actu-Juridique.fr » le 3 août 2022 : https://www.actu-juridique.fr/annonces-legales/iliad-78-comptes-annuels-2/
MOSAIC FINANCE SAS au capital de 3.000.000 € Siège social : 16 rue de l’Amiral-Hamelin , 75 116 Paris 514 146 315 RCS Paris L es comptes annu els au 31/12/20 21 approuvés par l’ Assemblée Générale du 1 1 mai 20 2 2 et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal « les AFFICHES PARISIENNES » du 5 août 2022 .
BANQUE CIC EST Société Anonyme au capital de 225 000 000 Euros Siège social : 31, rue Jean Wenger Valentin, 67000 Strasbourg 754 800 712 R.C.S. Strasbourg Situation au 3 0 juin 202 2 (en milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 46 935 Créances sur les Etablissements de Crédit 4 129 308 Opérations avec la Clientèle 28 364 384 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 38 Participations et autres titres détenus à long terme 30 312 Parts dans les Entreprises liées 15 420 Immobilisations Incorporelles 4 189 Immobilisations corporelles 94 845 Autres Actifs 321 159 Comptes de Régularisation 112 152 Total actif 33 118 742 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 5 162 582 Opérations avec la Clientèle 26 147 802 Dettes représentées par un titre 1 577 Autres Passifs 168 616 Comptes de Régularisation 622 026 Provisions pour Risques et Charges 152 623 Dettes subordonnées 143 119 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 29 630 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 690 767 Capital souscrit 225 000 Primes d'Emission 18 543 Réserves 447 009 Report à nouveau (+/-) 215 Total passif 33 118 742 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 4 316 568 Engagements de garantie 2 971 182 Engagements sur titres 31 Engagements reçus Engagements de garantie 7 266 641 Engagements sur titres 31
NATIXIS TRADEX SOLUTIONS Société anonyme au capital de 17 110 439 € Siège social : 59 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 479 989 238 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 30 juin 2022 (En euros ) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets Publics et Valeurs assimilées 89 314 372 Créances sur les Etablissements de Crédit 82 822 926 Opérations avec la Clientèle 2 012 742 746 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 12 509 Participations et Autres titres détenus à long terme 1 070 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 17 008 741 Immobilisations corporelles 33 302 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 143 307 983 Comptes de Régularisation 4 248 262 Total actif 2 349 491 909 Passif Montants Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 040 099 711 Opérations avec la Clientèle 33 294 926 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 238 687 597 Comptes de Régularisation 2 755 903 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 233 654 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capitaux Propres Hors FRBG 34 420 119 Capital souscrit 17 110 439 Primes d'Emission 12 733 513 Réserves 1 711 044 Ecarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 2 865 123 Résultat de l'exercice (+/-) 0 Total passif 2 349 491 909 Hors - bilan Montants Engagements donn é s Engagements de financement 64 911 180 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Autres engagements 98 406 728 Engagements reçus Engagements de financement 62 367 200 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Autres engagements 98 653 133
SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO 
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CREDIT COOPERATIF
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Société centrale pour le financement de l'immobilier - SOCFIM
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ILIAD 78
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Groupe Ag3i
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CREDIT COOPERATIF
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FIPP
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Natixis Tradex Solutions
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Banque CIC Est
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Wilson Investissements
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Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
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Bpifrance 
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Lexibook - Linguistic Electronic System
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Société Générale
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Treezor SAS
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Poujoulat
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Compagnie Financière Holding Mixte Milléis
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Prismaflex International
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Mosaïc Finance
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SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE AUVERGNE RHONE ALPES « SOCAMI AURA » Société de caution mutuelle à capital variable Siège social : C/o Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, 4 Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON 405 213 273 R.C.S. LYON Les comptes annuels au 31 décembre 202 1 , approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 19 Mai 202 2 ont été publiés dans le journal d'annonces légales « Tribune de Lyon » n°865 du 7 au 12 juillet 202 2 page 54 , annonce N° 083 .
SOCAMA AUVERGNE RHONE ALPES Société coopérative de caution mutuelle à capital variable Siège social : C/o Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, 4 Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON 398 409 482 R.C.S. LYON Les comptes annuels au 31 décembre 20 2 1 , approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 18 Mai 202 2 ont été publiés dans le journal d'annonces légales « Tribune de Lyon » n° 865 du 7 au 12 juillet 202 2 annonce N° 083 page 54.
BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL Société par actions simplifiée au capital de 134 048 920 €. Siège social : 4, Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg. 379 522 600 R.C.S. Strasbourg. Situation au 30 juin 2022. (En milliers d'euros.) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 6 400 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 2 198 711 Opérations avec la clientèle 19 711 541 Obligations et autres titres à revenu fixe 10 788 Actions et autres titres à revenu variable 21 Participations et autres titres détenus à long terme 1 185 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 1 021 Immobilisations corporelles 1 369 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 47 316 Comptes de régularisation 55 120 Total actif 22 033 473 Passif Montants Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 6 561 139 Opérations avec la clientèle 12 793 419 Dettes représentées par un titre 26 327 Autres passifs 24 675 Comptes de régularisation 462 163 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 15 107 Dettes subordonnées 281 079 Fonds pour risques bancaires généraux 200 000 Capitaux propres hors FRBG 1 669 565 Capital souscrit 134 049 Primes d'émission 368 011 Réserves 1 167 482 Ecarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 22 Total passif 22 033 473 Hors bilan Montants Engagements donnés : Engagements de financement 7 454 100 Engagements de garantie 4 514 500 Engagements sur titres -- Engagements reçus : Engagements de financement -- Engagements de garantie 4 551 163 Engagements sur titres --
CACEIS SA Société Anonyme à conseil d’administration au capital de 941 008 309,02 € Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge cedex 13 437 580 160 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle publiable au 30 juin 2022 (en milliers d’euros) Code ACTIF poste 30-juin-22 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 Effets publics et assimilés 020 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 1 275 593 Opérations avec la Clientèle 048 1 856 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 110 031 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 Participations et autres titres détenus à long terme 091 352 403 Parts dans les Entreprises liées 100 2 949 786 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110 Location Simple 120 Immobilisations Incorporelles 130 24 545 Immobilisations corporelles 140 35 583 Capital souscrit non versé 150 Actions Propres 160 Comptes de négociation et de règlement 165 Autres Actifs 170 108 790 Comptes de Régularisation 180 64 047 Total actif L98 4 922 634 Code PASSIF poste 30-juin-22 Banques Centrales, CCP 300 Dettes envers les établissements de crédit 310 966 824 Opérations avec la Clientèle 348 0 Instruments conditionnels vendus 350 110 032 Autres Passifs 360 47 575 Comptes de Régularisation 370 15 894 Comptes de négociation et de règlement 375 Provisions pour Risques et Charges 380 5 801 Dettes subordonnées 430 1 271 064 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 505 444 Capital souscrit 440 941 008 Primes d'Emission 450 1 160 324 Réserves 460 86 995 Ecarts de Réevaluation 470 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 9 667 Report à nouveau (+/-) 480 143 386 Résultat de l'exercice (+/-) 164 064 Total passif L99 4 922 634 Code HORS-BILAN poste 30-juin-22 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 615 Engagements de garantie 635 Engagements sur titres 655 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 705 Engagements de garantie 715 2 700 000 Engagements sur titres 735
UP Société coopérative et participative à forme anonyme et capital variable Siège social : 27-29 avenue des Louvresses 92230 Gennevilliers 642 044 366 RCS Nanterre L’information dédiée aux activités d’émission et de gestion de monnaie électronique et aux opérations mentionnées à l’article L. 526-2 du Code monétaire et financier , présentée en annexe des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 11 juin 2022 , a été publiée sur le SPEL du « Journal Spécial des Sociétés » le 12 août 2022 et , est consultable sur le site www.jss.fr .
ATTIJARIWAFA BANK EUROPE Société anonyme au capital de 46 640 180 euros. Siège social : 6-8, rue Chauchat, 75009 Paris. 485 031 181 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2022 (En milliers d’Euros) ACTIF 2022 2021 Var. en Montant Var. en % CAISSE, BANQUE CENTRALE, CCP 207 000 191 419 15 582 8% CREANCES SUR LES ETABISSEMENTS DE CREDIT 368 631 274 839 93 792 34% OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 147 029 163 511 -16 482 -10% EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 186 013 116 726 69 287 59% OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE - - 0 - ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE - - - - PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LT 447 447 0 0% PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES - - - - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 379 1 269 109 9% IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 008 10 691 -682 -6% AUTRES ACTIFS 22 932 21 282 1 650 8% COMPTES DE REGULARISATION 10 688 4 542 6 147 135% TOTAL DE L'ACTIF 954 126 784 724 169 402 22% PASSIF 2022 2021 Var. en Montant Var. en % BANQUES CENTRALES,CCP 0 0 0 - DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 552 354 396 986 155 367 39% OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 336 826 328 095 8 732 3% DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE - - - - AUTRES PASSIFS 13 718 13 015 703 5% COMPTES DE REGULARISATION 12 158 6 482 5 676 88% PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 552 969 -417 -43% DETTES SUBORDONNEES - - - - FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) - - - - CAPITAUX PROPRES 38 517 39 177 -660 -2% CAPITAL SOUSCRIT 46 640 46 640 0 0% PRIMES D'EMISSION 103 103 0 0% RESERVES 452 452 0 0% PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUBVENTION D'INVEST - - - - REPORT A NOUVEAU (+/-) -8 019 -6 071 -1 948 32% RESULTAT DE L'EXERCICE (+/-) -660 -1 948 1 288 -66% TOTAL DU PASSIF 954 126 784 724 169 402 22% HORS BILAN 2022 2021 Var. en Montant Var. en % ENGAGEMENTS DONNES 228 320 240 796 -12 476 -5% ENGAGEMENT DE FINANCEMENT 86 000 132 505 -46 505 -35% ENGAGEMENT DE GARANTIE 142 320 108 291 34 029 31% ENGAGEMENT SUR TITRES - - - - ENGAGEMENTS RECUS 275 073 300 512 -25 439 -8% ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 60 000 60 000 - 0% ENGAGEMENTS DE GARANTIE 204 482 230 800 -26 317 -11% ENGAGEMENTS SUR TITRES 10 590 9 712 878 9%
CACEIS BANK Société anonyme à conseil d’administration au capital de 1 280 677 691,03 € Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri 92120 Montrouge 692 024 722 RCS Nanterre Situation trimestrielle publiable au 30 juin 2022 (En milliers d’euros) Code ACTIF poste 30-juin-22 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 32 078 967 Effets publics et assimilés 020 748 856 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 31 044 376 Opérations avec la Clientèle 048 9 649 301 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 41 316 147 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 2 506 Participations et autres titres détenus à long terme 091 6 542 Parts dans les Entreprises liées 100 2 669 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110 Location Simple 120 Immobilisations Incorporelles 130 282 540 Immobilisations corporelles 140 9 261 Capital souscrit non versé 150 Actions Propres 160 Comptes de négociation et de règlement 165 Autres Actifs 170 7 724 809 Comptes de Régularisation 180 1 337 927 Total actif L98 124 203 901 Code PASSIF poste 30-juin-22 Banques Centrales, CCP 300 357 Dettes envers les établissements de crédit 310 8 974 651 Opérations avec la Clientèle 348 97 287 845 Dettes représentées par un titre 350 110 031 Autres Passifs 360 13 206 003 Comptes de Régularisation 370 994 424 Comptes de négociation et de règlement 375 Provisions pour Risques et Charges 380 97 127 Dettes subordonnées 430 1 271 031 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 262 432 Capital souscrit 440 1 280 677 Primes d'Emission 450 775 145 Réserves 460 121 486 Ecarts de Réevaluation 470 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 Report à nouveau (+/-) 480 1 122 Résultat de l'exercice (+/-) 84 002 Total passif L99 124 203 901 Code HORS-BILAN poste 30-juin-22 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 615 1 390 370 Engagements de garantie 635 1 587 736 Engagements sur titres 655 0 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 705 314 431 Engagements de garantie 715 2 849 429 Engagements sur titres 735
GRANDE BRASSERIE DE LA PATRIE SCHUTZENBERGER ET CIE Société anonyme en liquidation Au capital de 457.347,05 € Siège social : 17 rue du Vieux Marché aux Grains 67000 STRASBOURG RCS de STRASBOURG : 558.503.827 AVIS DE CONVOCATION – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui doit se tenir le Mardi 06.09.2022 à 10 heures , au siège social, à l'effet de délibérer sur les comptes de l’exercice clos au 31.12.2021 . Cette assemblée aura pour ordre du jour : Rapport du liquidateur concernant l’exercice clos au 31.12.2021 ; Approbation des comptes du dit exercice et quitus au Liquidateur ; Affectation du résultat lié ; Point sur les conventions visées à l'article L.225-38 du code de commerce liée ; Questions diverses ; Pouvoirs à conférer. À défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent : soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ; soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Le droit de participer à l'assemblée est subordonné à l'inscription par les actionnaires titulaires d'actions nominatives de leurs actions dans les comptes de la Société. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social ainsi qu'à l'adresse électronique suivante : fonciere@groupebo.fr . Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier électronique à la société au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires complétés et signés parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les documents légaux sont également mis à disposition des associés au siège social de la société ou sur demande à la même adresse courriel , à savoir : L'inventaire de la société arrêté au 31.12.2021 ; Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) liés ; Le rapport du Liquidateur ; Le texte des résolutions proposées. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Liquidateur . Il y sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, si elles sont parvenues au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée. Elles peuvent être envoyées : au siège social par lettre recommandée AR adressée au Liquidateur ; ou à l'adresse électronique suivante : fonciere@groupebo.fr . Le Liquidateur
CAISSE D’EPARGNE CEPAC Société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de 1 100 000 0 00 €. Siège social : Place Estrangin-Pastré, BP 108, 13254 Marseille Cedex 6. 775 559 404 R.C.S. Marseille. Situation trimestrielle au 3 0 Juin 20 2 2 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P. 1 59 8 87 Effets publics et valeurs Assimilées 1 9 6 3 5 3 9 Créances sur les établissements de crédit 4 1 58 3 7 4 Opérations avec la clientèle 2 8 042 15 8 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 569 545 Actions et autres titres à revenu variable 3 4 829 Participations et autres titres détenus à long terme 568 2 95 Parts dans les entreprises liées 968 238 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 2 4 409 Immobilisations corporelles 1 28 609 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 2 1 7 376 Comptes de régularisation 256 783 Total actif 3 9 0 92 042 Passif Montant Banques centrales, C.C.P . Dettes envers les établissements de crédit 10 181 423 Opérations avec la clientèle 2 3 558 045 Dettes représentées par un titre 56 6 Autres passifs 904 618 Comptes de régularisation 5 1 5 2 8 8 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 4 5 4 282 Dettes subordonnées 19 056 Fonds pour risques bancaires généraux 2 81 835 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 3 1 76 9 29 Capital souscrit 1 100 000 Primes d’émission 36 43 1 Réserves 1 990 498 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subven tions d’investissement Report à nouveau (+/-) 50 000 Total passif 3 9 0 92 042 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3 3 8 1 913 Engagements de garantie 1 3 46 6 5 2 Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 5 1 9 683 Engagements sur titres 1 99
Compagnie de Financement Foncier S.A. au capital de 1 537 459 936 Euros - R.C.S. Paris 421.263.047 Bureaux et correspondance : 4, quai de Bercy - 94224 Charenton Cédex Siège Social : 182 avenue de France - 75013 PARIS Situation trimestrielle au 30 juin 2022 ( EN KE ) ACTIF Montants Caisse, banques centrales, CCP 1 050 000 Effets publics et valeurs assimilées 3 052 556 Créances sur les établissements de crédit 17 275 080 Opérations avec la clientèle 35 004 390 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 994 178 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 0 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Actions propres Autres actifs 19 709 Comptes de régularisation 1 147 294 TOTAL DE L'ACTIF 60 543 208 PASSIF Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 4 365 604 Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre 52 245 896 Autres passifs 220 629 Comptes de régularisation 1 724 861 Provisions 12 420 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux 20 000 Capitaux propres hors FRBG : 1 953 798 - Capital souscrit 1 537 460 - Primes d'émission 209 867 - Réserves 139 776 - Ecart de réévaluation - Prov. réglementées et subv. d'invest. - Report à nouveau (+/-) 66 694 - Résultat de l'exercice (+/-) TOTAL DU PASSIF 60 543 208 HORS-BILAN Montants Engagements donnés Engagements de financement - Engagements en faveur d'établissements de crédit 0 - Engagements en faveur de la clientèle 1 289 088 Engagements de garantie - Engagements d'ordre d'établissements de crédit - Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres - Titres acquis avec faculté rachat/reprise - Autres engagements donnés 0 Engagements reçus Engagements de financement - Engagements reçus d'établissements de crédit 2 867 265 Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissements de crédit 5 349 025 Engagements sur titres - Titres vendus avec faculté rachat/reprise - Autres engagements reçus 0
AXA BANQUE FINANCEMENT Société ano nyme au capital de 33 855 000 € Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 348 211 244 00051 R.C.S. Créteil . Situation au 30 juin 202 2 (En milliers d’euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées 4 021 Créances sur les établissements de crédit 2 137 Opérations avec la clientèle 541 461 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 1 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Autres actifs 1 810 Comptes de régularisation 833 Total de l'actif 550 264 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 459 088 Opérations avec la clientèle 1 303 Dettes représentées par un titre 10 486 Autres passifs 2 026 Comptes de régularisation 6 237 Provisions pour risques et charges 3 244 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 67 880 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées - Report à nouveau 23 147 Résultat Exercice Total du passif 550 264 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement : Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 29 665 Engagements de garantie : Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissement crédit - Garanties d’ordre de la clientèle - Engagements reçus : Engagements de financement : Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie : Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissement crédit -
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 53 313 207 Euros Siège social : 14 rue Louis Tardy 17140 Lagord 399 354 810 R.C.S. La Rochelle . Arrêtés par le Conseil d’administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres en date du 29 juillet 2022 . Situation au 30 juin 2022 (comptes individuels) (En milliers d’Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales 68 970 Effets publics et valeurs assimilées 104 252 Créances sur les établissements de crédits 69 536 Opérations internes au Crédit agricole 1 639 511 Opérations avec la clientèle 12 491 553 Obligations et autres titres à revenu fixe 431 446 Actions et autres titres à revenu variable 147 699 Participations et autres titres détenus à long terme 1 032 239 Parts dans les entreprises liées 44 886 Immobilisations corporelles et incorporelles 132 034 Autres actifs 120 213 Comptes de régularisation 85 468 Total de l’actif 16 367 807 Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 58 466 Opérations internes au Crédit agricole 8 407 384 Comptes créditeurs de la clientèle 5 324 896 Dettes représentées par un titre 2 550 Autres passifs 111 225 Comptes de régularisation 214 140 Provisions pour risques et charges 136 657 Dettes subordonnées et titres participatifs 120 092 Fonds pour risques bancaires généraux 89 927 Capitaux propres hors FRBG 1 902 470 Capital souscrit 53 313 Primes d’émission 150 179 Réserves 1 698 978 Provisions règlementées et subventions d’investissement Report à nouveau Total du passif 16 367 807 Hors - bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financements 1 552 992 Engagements de garantie 246 046 Engagements sur titres 159 Engagements reçus : Engagements de financements 14 291 Engagements de garantie 4 134 022 Engagements sur titres 159
BPCE INTERNATIONAL ET OUTRE-MER Société Anonyme Capital : 648 331 813,50 Euros Siège Social : 88, avenue de France, 75013 Paris 420 698 979 R.C.S. Paris Situation trimestrielle publiable au 30 juin 2022. (En milliers d'Euros.) Actif Montants Caisse, banques centrales, c.c.p. 1 173 Effets Publics et Valeurs Assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 345 311 A vue 425 025 A terme 920 286 Créances sur la Clientèle 270 521 Créances commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 270 521 Comptes ordinaires débiteurs 0 Obligations et autres Titres à revenu fixe 0 Actions et autres Titres à revenu variable 0 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 16 030 Parts dans les Entreprises liées 1 692 Crédit-Bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 3 Immobilisations corporelles 453 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 893 Comptes de régularisation 521 Total de l'Actif 1 636 597 Passif Montants Banques centrales, c.c.p. 0 Dettes envers les Etablissement de Crédit 711 535 A vue 351 083 A terme 360 452 Opérations avec la clientèle 22 094 A vue 16 840 A terme 5 254 Dettes représentées par un Titre 0 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 0 Emprunts obligataires 0 Autres dettes représentées par un Titre 0 Autres passifs 3 147 Comptes de régularisation -8 784 Provisions pour risques et charges 118 351 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 306 638 Capital souscrit 648 332 Primes d'émission 261 439 Réserves 18 896 Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau -445 051 Total du Passif 1 636 597 Hors bilan Montants Engagements donn é s : Engagements de financement 30 625 Engagements de garantie 143 614 Engagements sur Titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de Garantie 130 421 Engagements sur titres 0
AXA HOME LOAN SFH Société ano nyme au capital de 9 0 000 000 € Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 849 148 036 00015 R.C.S. Créteil . Situation au 30 juin 202 2 (En milliers d’euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées 1 004 Créances sur les établissements de crédit 3 833 571 Opérations avec la clientèle - Obligations et autres titres à revenu fixe -4 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme - Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles 584 Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Autres actifs 1 304 Comptes de régularisation 19 447 Total de l'actif 3 855 905 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 643 Opérations avec la clientèle - Dettes représentées par un titre 3 752 004 Autres passifs 1 659 Comptes de régularisation 6 482 Provisions pour risques et charges - Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 95 117 Capital souscrit 90 000 Primes d’émission - Réserves 257 Provisions réglementées - Report à nouveau 4 860 Résultat Exercice Total du passif 3 855 905 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement : Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle - Engagements de garantie : Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissement crédit - Garanties d’ordre de la clientèle - Engagements reçus : Engagements de financement : Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie : Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissement crédit -4 312 898
AXA BANQUE Société anonyme à conseil d'administration au capital de 146 017 296 euros. Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX . 542 016 993 00082 R.C.S. Créteil . Situation au 30 juin 202 2 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 968 404 Effets publics et valeurs assimilées 376 899 Créances sur les établissements de crédit 812 707 Opérations avec la clientèle 10 574 499 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 508 101 Actions et autres titres à revenu variable 166 Prêts Subordonnés 15 930 Participations et autres titres détenus à long terme 6 672 Parts dans les entreprises liées 134 167 Immobilisations incorporelles 4 179 Immobilisations corporelles 62 Capital souscrit non versé - Autres actifs -104 662 Comptes de régularisation 173 631 Instruments conditionnels 1 743 Total de l'actif 15 456 567 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 6 165 719 Opérations avec la clientèle 4 916 686 Comptes d'épargne à regime spécial 2 174 457 Autres sommes dues 34 921 Dettes représentées par un titre 3 733 651 Autres passifs 31 242 Comptes de régularisation 145 346 Provisions pour risques et charges 7 149 Dettes subordonnées 98 519 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 358 255 Capital souscrit 146 017 Primes d’émission 434 106 Réserves 16 707 Report à nouveau -238 575 Résultat Exercice - Total du passif 15 456 567 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement Engagements en faveur d'etablissement de crédit…….. - Engagements en faveur de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . 479 885 Engagements de garantie Cautions, avals, autres gar. d'ordre d'établiss. crédit 84 680 Garanties d’ordre de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . 13 635 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements reçus d’établissements de crédit . . . . . . . 168 348 Engagements reçus de la clientèle . . . . . . . - Engagements de garantie Cautions, avals, autres gar. reçues d'établiss. crédit - Engagements reçus de la clientèle 12 553 526
BPCE SFH Société Anonyme au capital de 600 millions d'Euros Siège Social : 50 avenue Pierre Mendès France 501 682 033 R.C.S. Paris Situation trimestrielle publiable 30 juin 2022 . (En milliers d'Euros.) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effets Publics et Valeurs Assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 37 998 126 A vue 230 340 A terme 37 767 786 Créances sur la Clientèle 0 Créances commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 0 Comptes ordinaires débiteurs 0 Obligations et autres Titres à revenu fixe 413 094 Actions et autres Titres à revenu variable 0 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-Bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 3 173 Comptes de régularisation 288 120 Total de l'Actif 38 702 513 Passif Montants Banques centrales, c.c.p.. 0 Dettes envers les Etablissement de Crédit 0 A vue 0 A terme 0 Opérations avec la clientèle 0 A vue 0 A terme 0 Dettes représentées par un Titre 37 773 283 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 0 Emprunts obligataires 37 765 483 Autres dettes représentées par un Titre 7 800 Autres passifs 366 Comptes de régularisation 289 699 Provisions pour risques et charges 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 600 000 Primes d'é mission 0 Réserves 27 124 Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau 12 041 Total du Passif 38 702 513 Hors - bilan Montants Engagements donn é s : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 0 Engagements sur Titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de Garantie 0 Engagements sur titres 0
Caisse d'épargne Cepac
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INTRASENSE
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GRANDE BRASSERIE DE LA PATRIE SCHUTZENBERGER ET CIE
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UP
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Caceis Bank
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Socami Aura 
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Banque Européenne Du Crédit Mutuel 
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Caceis
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Socama Aura 
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ATTIJARIWAFA BANK EUROPE 
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ROYAL BANK OF CANADA PARIS BRANCH
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AXA BANQUE FINANCEMENT
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AXA BANQUE
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AXA HOME LOAN SFH
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Compagnie De Financement Foncier
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GROUPE LDLC
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Crédit moderne Antilles Guyane
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AGROGENERATION
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Barclays Bank PLC
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Milleis Banque
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Caisse Régionale De Crédit Agricole Mutuel Charente Maritime Deux-Sèvres
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BPCE SFH
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BPCE International et Outre Mer
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Entech
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Covivio
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Manco Pebeo Société par actions simplifiée Au capital de 240.001 € Siège social : 305, avenue du Pic de Bretagne 13420 GEMENOS 909 275 539 RCS MARSEILLE En date du 16 septembre 2022, l’Associé unique a décidé de nommer en qualité de Teneur des Comptes Titres de la Société, le Cabinet Lamartine Conseil, représenté par Maître Fabien Mauvais , élisant domicile à Paris (75008) – 143 boulevard Haussmann.
54 PATRIMOINE Société d’investissement à capital variable Siège social : 10, avenue Percier – 75008 PARIS 919 550 079 RCS Paris AVIS D ’OUVERTURE DE L ’APPEL PUBLIC A L’EPARGNE 54 PATRIMOINE , société d’investissement à capital variable, fera appel public à l’épargne à compter du 6 octobre 2022 . Le capital initial est de 33 0.000 € divisé en 33 0 actions d’une valeur nominale de 1 .0 0 0 E uros chacune. Il a été constitué par versements en numéraire. La constitution de la Sicav 54 PATRIMOINE a été agréée par décision de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 5 ao û t 2022 . L’établissement dépositaire des fonds et du portefeuille de la société est : LAZARD FRERES BANQUE , 175 Boulevard Haussmann– 75008 Paris Le Conseil d’Administration
CESAR Société Anonyme a u capital de 8 631 542,40 Euros Siège Social : 154, Boulevard Jean Moulin – Zone Industrielle Clos Bonnet , 49400 – Saumur 381 178 797 R.C.S Angers Siret : 381 178 797 00027 Approbation des comptes annuels clos le 31-03-20 2 2 de la société CESAR Les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 20 2 2 , certifiés par les Commissaires aux Comptes, tels que figurant dans le rapport finan cier annuel déposé auprès de l’ Autorité des Marchés Financiers et publié s sur le site de la société ( www.cesar-group.com ) ainsi que la proposition d’affectation du résultat de l’exercice telle que figurant dans les projet s de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 9 0 du 2 9 juillet 202 2 , ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 2 8 septembre 20 2 2 réunie sur 1 ère convocation .
BNP PARIBAS S.A. Société anonyme au capital de 2 499 597 122 €. Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris. 662 042 449 R.C.S. Paris. (Exercice social : du 1 er janvier au 31 décembre) Les comptes sociaux et consolidés de la société au 31 décembre 2020, accompagnés des Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés, sont contenus dans le Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 publié par l’émetteur et déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 2 mars 2021 sous le numéro D.21-0086 ; ledit document est disponible respectivement sur le site Internet « https://invest.bnpparibas.com » ainsi que sur celui de l’AMF « https://www.amf-france.org ». Ces comptes, ainsi que le projet d’affectation des résultats publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°25 du 26 février 2021, ont été approuvés en l’état par l’Assemblée générale du 18 mai 2021.
ANNONCE POUR LE JOURNAL OFFICIEL Aux termes d’une AGE du 02 septembre 2022, il a été décidé le changement de dénomination de la Société Civile Professionnelle «François TADDEI, Sylviane TADDEI, Amélie de VILLEBONNE et Julie BORRA BERGEL, notaires » ayant son siège social à PERTUIS (84120) 363 Cours de la République, RCS 419 273 164. Laquelle dénomination est désormais : « Sylviane TADDEI, Amélie de VILLEBONNE et Julie BORRA BERGEL, notaires ».
54 PATRIMOINE
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SMBC BANK EU AG
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AGIPI REGIONS SOLIDAIRE
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BNP PARIBAS 
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State street  bank international Gm H
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SCP Sylviane TADDEI, Amélie de VILLEBONNE et Julie BORRA BERGEL
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Manco Pebeo
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Vantiva
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Pernod Ricard
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Crossject
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Hunyvers
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César
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Miliboo
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Tonnellerie François Frères - TFF Group
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Avis relatif à un Apport Partiel d’Actif Sous le régime des Scissions prévu à l’article L. 236-22 du C. de Commerce . Société Bénéficiaire . — CNP RETRAITE Forme . — SA Adresse du siège . — 4 place Raoul Dautry 75015 Paris Capital . — 39 268€ Numéro unique d’identification . — 892 347 501 Lieu d’immatriculation . — RCS Paris Société Apporteuse . — CNP ASSURANCES Forme . — SA Adresse du siège . — 4 place Raoul Dautry 75015 Paris Capital . — 686 618 477€ Numéro unique d’identification . — 341 737 062 Lieu d’immatriculation . — RCS Paris Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif . — 27 797 369 281,92€ Passif . — -25 399 013 210,12€ Actif net apporté . — 2 398 356 071,80€ Rapport d’échange des droits sociaux . — Sur la base d’une valeur nette comptable de l’action de la Société Bénéficiaire d’environ 47,97 euros à la date de réalisation de l’apport, il sera attribué à la Société Apporteuse en rémunération de l’apport 50 000 000 d’actions de 1€ de valeur nominale chacune. Montant prévu de la prime d’Apport . — La différence entre la valeur nette de l’Apport soit 2 398 356 071,80€ et d’autre part, la valeur nominale des actions qui seront créées au titre de l’augmentation de capital en rémunération de l’Apport, soit 50 000 000€, constituera la prime d’apport d’un montant de 2 348 356 071,80€ inscrite au passif du bilan de la Société Bénéficiaire. Date du projet commun d’Apport Partiel d’Actif . — 30/03/2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante . — Le 31/03/2022 au greffe du tribunal de commerce de Paris.
BNP PARIBAS ARBITRAGE Société en Nom Collectif au capital social de 367 316 368 Euros Siège social : 1, rue Laffitte 75009 Paris RCS PARIS B 394 895 833 Situation au 31 Décembre 2021 (en milliers d'euros) Actif Montants Effets publics et valeurs assimilées 22 714 735 Créances sur les établissements de crédit 48 411 372 Opérations avec la clientèle 2 372 843 Obligations et autres titres à revenu fixe 56 047 689 Actions et autres titres à revenu variable 75 301 490 Participations et autres titres détenus à LT 1 301 Parts dans les entreprises liées 45 856 Immobilisations incorporelles 41 831 Immobilisations corporelles 4 283 Autres actifs 43 446 639 Comptes de régularisation 5 346 071 Total de l'actif 253 734 111 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 45 177 634 Opérations avec la clientèle 5 769 240 Autres passifs 147 708 178 Comptes de régularisation 8 429 569 Comptes de négociation et de règlement 45 698 568 Provisions 582 685 Capitaux propres hors FRBG 368 Capital souscrit 367 316 Réserves 920 Report à nouveau 0 Total du passif 253 734 111 Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 1 849 736 Engagements de garantie 260 559 Engagements sur titres 254 623 Engagements reçus Engagements de financement 7 012 976 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 933 983
Eurizon AM SICAV
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie
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PEUGEOT INVEST
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JCDECAUX SA
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Métropole Télévision - M6
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Arkema
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AEROPORTS DE PARIS
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NEXITY
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Getlink SE
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Unibel
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Legrand
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Vivendi SE
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DBV Technologies
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Bouygues
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Bourse Direct
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Thales 
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ICADE
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Mr Bricolage
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I2S
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BNP Paribas Arbitrage
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CARMAT
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SAMSE
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BANK OF AFRICA UNITED KINGDOM PLC
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Atos SE
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LATECOERE
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Caisse De Garantie Du Logement Locatif Social
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CNP Assurances
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Savencia SA
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ACTICOR BIOTECH SA
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Idi
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Delta Drone
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Dassault Aviation
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BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Société coopérative de banque au capital de 179 505 691 € Siège social : 56-60, rue de La Glacière, 75013 Paris RCS Paris 326 127 784 Situation au 30 septembre 2021 (En milliers d’euros.) Actif 30/09/2021 Caisse, banques centrales, CCP 876 421 Effets publics et valeurs assimilées 565 409 Créances sur les établissements de crédit 20 307 Opérations avec la clientèle 1 961 644 Obligations et autres titres à revenus fixes 322 826 Actions et autres titres à revenus variables 411 752 Parts dans les entreprises liées 26 823 Participations et autres titres détenus à long terme 5 613 Immobilisation incorporelles 23 920 Immobilisations corporelles 1 050 Autres actifs 27 177 Comptes de régularisation 15 127 Total actif 4 258 068 Passif 30/09/2021 Dettes envers les établissements de crédit 5 616 Opérations avec la clientèle 3 819 692 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 26 094 Comptes de régularisation 40 960 Provisions pour risques et charges 3 237 Dettes subordonnées 2 145 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 22 205 Capitaux propres (Hors FRBG) 338 120 Capital souscrit 179 506 Primes d’émission 19 349 Réserves 136 266 Provisions réglementées et subventions d’investissement 202 Report à nouveau 2 798 Total passif 4 258 068 Hors bilan 30/09/2021 Engagements donnés : 37 172 Engagements de financement 37 107 Engagements de garantie 64 Engagements reçus : 49 744 Engagements de financement 5 000 Engagements de garantie 44 744