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YOUNITED
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 Younited Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital  de  1 . 7 4 5 . 842   € Siège Social : 21 rue de Châteaudun Paris 517 586 376 R.C.S Paris Situation au  30  septembre   202 2   • Bilan  au 30  septembre   202 2  (€)     30  septembre   202 2 Créances sur les établissements de crédit 104 283 324 A vue 104 283 324 A terme 0 Créances rattachées 0 Operations avec la clientèle 907 426 070 Obligations et autres titres de placement 56 116 063 Immobilisations incorporelles 27 166 794 Immobilisations corporelles 1 369  325 Autres immobilisations financières 1 051 517 Autres actifs 15 986 748 Actionnaires et associés 0 Comptes de régularisations - Actif 15 566 494 Total ACTIF 1 128 966 335 Dettes envers les établissements de crédit 79 517 105 Dettes envers la clientèle - DAT 853 720 919 Comptes ordinaires clientèle 19 356 821 Autres passifs 41  683 291 Dépôts de garantie reçus 2 050 Provisions pour risques et charges 98 649 Comptes de régularisations - Passif 10 850 Total DETTES 994 389 685 Capital souscrit 1   74 5 842 Primes d’émission 292   8 22 119 Réserves 0 Ecart de réévaluation 0 Report à nouveau (+/-) - 134 823 799 Résultat de l’exercice (+/-) -25 167 512 CAPITAUX PROPRES 134 576 650 Total PASSIF • Hors bilan au  30  septembre   202 2  (€)   30  septembre   202 2 Engagements de financement 18 495 583 Engagements de garantie  104 608 636 Engagements sur titres 0 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 0 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Autres engagements  0 ENGAGEMENTS RECUS 0
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Immosteps
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 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES AUTRES OPÉRATIONS DÉSIGNATION DE TENEURS DE COMPTES DE TITRES NOMINATIFS Immosteps SAS au capital social de  5000  € Siège social :  16 rue Jacques Cartier, 37000 TOURS 917 595 324 RCS Tours En  application de l’article R.211-3 du Code monétaire et financier, la société Immosteps, SAS au capital social de 5000 €, dont le siège social est situé 16 rue Jacques Cartier à TOURS (37000), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Tours  sous le numéro 917 595 324, dûment représentée par Baptiste MASSELIN a dûment désigné :  Blockpulse Société par actions simplifiée, Siège social  : 22 rue du Château – 59800 Lille 838 885 820 RCS Lille Métropole en qualité de mandataire pour assurer l a tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs sur un dispositif d’enregistrement éléctronique partagé (DEEP).
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Caisse Fédérale de Crédit Mutuel
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 CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL Société coopérative à forme anonyme au capital de 15 219 108 704 € Adresse : 4, rue Frédéric-Guillaume RAIFFEISEN BP 412, 67913 STRASBOURG CEDEX 9 Siret : 588 505 354 00013 R.C.S. STRASBOURG Situation au 30 septembre 2022. (En milliers d'euros.) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 508 738 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 27 602 614 Opérations avec la clientèle 178 634 739 Obligations et autres titres à revenu fixe 33 445 Actions et autres titres à revenu variable 214 525 Participations et autres titres détenus à long terme 220 908 Parts dans les entreprises liées 9 308 868 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 151 669 Immobilisations corporelles 666 131 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 1 993 582 Comptes de régularisation 586 904       Total actif 219 922 124 Passif Montants Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 36 735 767 Opérations avec la clientèle 148 228 143 Dettes représentées par un titre 529 809 Autres passifs 5 005 916 Comptes de régularisation 3 165 796 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 1 289 349 Dettes subordonnées 95 616 Fonds pour risques bancaires généraux 4 938 953 Capitaux propres hors FRBG 19 932 774     Capital souscrit 9 798 721     Primes d'émission 524 225     Réserves 9 505 619     Ecarts de réévaluation --     Provisions réglementées et subventions d'investissement 32 447     Report à nouveau 71 761       Total passif 219 922 124 Hors bilan Montants Engagements donnés :       Engagements de financement 23 020 654     Engagements de garantie 3 957 810     Engagements sur titres 2 Engagements reçus :       Engagements de financement --     Engagements de garantie 6 671 746     Engagements sur titres 2
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SCI FLEUR DE LYS
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 FLEUR DE LYS S CI  au capital de   152,45 € Siège social :  Lotissement La Charmeuse – Les Hauts de Morne Folie 434 482 964  R.C.S. FORT-DE-FRANCE -------------- En date du  27/09/2022 , l’AGE a décidé de la  liquidation  anticipée de la société, nommé e  liquidateur M lle Yannettie Rodap Nadeau ,  14 Rue du Coulirou   -  972 29   Les TROIS ILETS , et fixé le siège de liquidation au siège social. Mention au RCS de  FORT-DE-FRANCE .
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SCI FLEUR DE LYS
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 FLEUR DE LYS S CI  au capital de   152,45 € Siège social :  Lotissement La Charmeuse – Les Hauts de Morne Folie 434 482 964  R.C.S. FORT-DE-FRANCE -------------- En date du  27/09/2022 , l’AGE a décidé de la  dissolution de la Société Civile Immobilière  FLEUR DE LYS.
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SCI FLEUR DE LYS
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 FLEUR DE LYS S CI  au capital de   152,45 € Siège social :  Lotissement La Charmeuse – Les Hauts de Morne Folie 434 482 964  R.C.S. FORT-DE-FRANCE -------------- En date du  27/09/2022 , l’AGE a décidé de  procédé  á  la  radiation  de la société  civile Immobilière FLEUR DE LYS , du registre des commerces et sociétés .
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Banque Populaire Méditerranée
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 BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 457, Promenade des Anglais, B.P. 241, 06292 Nice Cedex 03 058 801 481 R.C.S. Nice Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 65 435 Effets Publics et Valeurs assimilées 147 055 Créances sur les Établissements de Crédit 3 681 451 Opérations avec la clientèle 16 147 303 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 267 099 Actions et Autres Titres à revenu variable 9 933 Participations et autres titres détenus à long terme 144 429 Parts dans les entreprises liées 360 412 Crédit-bail et location avec option d'achat 11 136 Location simple 1 Immobilisations Incorporelles 192 184 Immobilisations corporelles 75 572 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 98 395 Comptes de Régularisation 104 266 TOTAL ACTIF 22 304 671 Passif Montant Banques centrales, ccp 0 Dettes envers les Établissements de Crédit 6 486 171 Opérations avec la clientèle 13 523 649 Dettes représentées par un titre 235 280 Autres Passifs 173 488 Comptes de Régularisation 235 122 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions 149 958 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 103 207 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 1 397 796 Capital souscrit 709 958 Primes d'émission 169 485 Réserves 481 053 Écarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 37 300 TOTAL PASSIF 22 304 671 Hors-bilan Montant Engagements donnés  Engagements de financement 1 135 692 Engagements de garantie 431 458 Engagements sur titres 100 Engagements reçus  Engagements de financement 4 250 Engagements de garantie 8 398 926 Engagements sur titres 99
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Linedata Services
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 LINEDATA SERVICES Société anonyme au capital de  6.379.327  euros Si ège social :  27 , rue d'Orléans, 92200 Neuilly-sur-Seine 414 945 089 R.C.S. Nanterre (la «  Société  ») Avis d’offre publique de rachat d’actions portant sur  1 . 1 00 . 000 actions Linedata Services   en vue de la réduction  du  capital social  de la Société Sur  délibération s du conseil d’administration en date du 2 novembre 2022   et de l’assemblée générale extraordinaire  en date du  30 novembre  2022 ,  Linedata Services  a décidé de mettre en  œuvre  un rachat d’actions de   la Sociét é  auprès de ses actionnaires dans le cadre d’une offre publique de rachat en vue de leur annulation, en application des articles L.225-204 et   L.225-207 du Code de commerce  et de l'article 233-1 ,  5 °  du  r èglement  g énéral de l'Autorité des marchés financiers . L’ o ffre  publique de rachat  sera effectuée au prix de  50,00  euros par action   payable en numéraire .   L’ offre publique de rachat   porte sur un  nombre  maximum   de  1. 1 00. 000  actions de 1  euro de  valeur  nominal e  chacune. Le capital de la Société serait en conséquence réduit au maximum  d’un montant de  1. 1 00. 000  euros. L’ offre    publique    de    rachat  déclarée    conforme par    l’Autorité    des    marchés    financiers    sera    ouverte    du    2    décembre    au 22 décembre 2022  inclus. Un extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du  30 novemb re  2022  relatif à l’ offre publique de rachat   a été déposé au greffe du tribunal de commerce   le  1 er  décembre  2022  ;  le délai d’opposition des créanciers courant à compter de cette date pour une période de vingt jours calendaires, ceux-ci ont jusqu’au   21 décembre 2022  inclus pour former opposition à la réduction du capital. Les actionnaires de la Société dont les actions sont inscrites auprès d’un intermédiaire financier (établissements de crédit, entreprises d’investissement, etc.), que ce soit au porteur ou sous la forme « nominatif administré », et qui souhaitent apporter leurs actions à l’ offre publique de rachat  devront remettre à leur intermédiaire financier, au plus tard à la date de clôture de l’ offre  publique de rachat , un ordre d’apport à l’ offre publique de rachat  conforme au modèle qui sera mis à leur disposition par cet intermédiaire, étant précisé que cet ordre d’apport pourra être révoqué jusqu’à la clôture de l’ offre  publique de rachat , date au-delà de laquelle l’ordre deviendra irrévocable. Les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme « nominatif pur » dans les registres de la Société (tenus par son mandataire CACEIS Corporate Trust – Service OST-Registre – Immeuble FLORES, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex), et qui souhaitent apporter leurs actions à l’ offre publique de rachat  devront remettre à CACEIS Corporate Trust, au plus tard à la date de clôture de l’ offre  publique de rachat , un ordre d’apport à l’ offre publique de rachat  conforme au modèle qui sera mis à leur disposition par CACEIS Corporate Trust, étant précisé que cet ordre d’apport pourra être révoqué jusqu’à la clôture de l’ offre  publique de rachat , date au-delà de laquelle l’ordre deviendra irrévocable. Dans le cas où le nombre d’actions apportées par les actionnaires à l’ offre publique de rachat  serait supérieur au nombre d’actions visées par l’ offre publique de rachat , il sera fait application des mécanismes de réduction usuels dans le cadre de ce type d’opération. Ainsi, il sera procédé, pour chaque   actionnaire vendeur, à une réduction proportionnelle au nombre d’actions dont il justifie être propriétaire ou titulaire, conformément aux dispositions   de l’article R.225-155 du Code de commerce.  Par conséquent, lors de leurs demandes de rachat, les actionnaires devront faire immobiliser les actions non présentées au rachat et dont ils auront déclaré être propriétaires sur le compte tenu par leur intermédiaire financier jusqu’à la date de publication du résultat de l’ offre publique de rachat , ces dernières étant, le cas échéant, prises en compte pour le calcul de la réduction des demandes de rachat. Les actions qui ne seront pas acceptées dans le cadre de l’ offre publique de rachat  en raison de ce mécanisme de réduction seront restituées aux actionnaires. Les éventuels frais dus par les actionnaires apportant leurs actions à l’ offre publique de rachat  ne seront pas pris en charge par la Société. Les actions apportées à l’ offre publique de rachat  devront être librement négociables et libres de tout privilège, gage, nantissement ou autre sûreté ou restriction de quelque nature que ce soit et restreignant le libre transfert de leur propriété.  Le paiement du prix de  50,00  euros par action interviendra à l’issue de la centralisation et de la publication des résultats de l’ offre publique de rachat  selon   le calendrier publié par Euronext Paris. Banque Degroof  Petercam ,   établissement présentateur de l’ offre publique de rachat   garanti t  la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par Linedata Services dans  c e cadre . La centralisation de l’ offre publique de rachat   sera assurée par Euronext Paris. En application des dispositions de l’article L. 621-8 du Code monétaire et financier et de l’article 231-23 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, l’offre publique de rachat a fait l’objet d’une décision de conformité de l’Autorité des marchés financiers en date du 22 novembre 2022  (D&I 222C2529)  ayant emporté visa de la note d’information de Linedata Services sous le numéro 22-463. La note d’information  précitée  et le document contenant les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de  Linedata Services  sont disponibles sur les sites internet de l’AMF ( www.amf-france.org ) et de  Linedata Services  ( www.linedata.com ) et peuvent être obtenus sans   frais sur simple demande auprès de : LINEDATA SERVICES DEGROOF PETERCAM WEALTH MANAGEMENT 27 , rue d'Orléans 92 200   Neuilly-sur-Seine 44 rue de Lisbonne 75008 Paris
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Equi Convictions
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 EQUI-CONVICTIONS Société d’Investissement à Capital Variable   au capital initial de 14.005.000 euros 153 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008  Paris 519.250.153  R.C.S. Paris Avis de réunion valant avis de convocation Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale extraordinaire  le lundi 19 décembre 2022 à 11 heures,  au siège social, 153 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants : • Lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux  c omptes sur le projet de fusion entre “ EQUI-CONVICTIONS EURO” et “EQUI-CONVICTIONS ”,  • Approbation du projet de fusion / absorption de “ EQUI-CONVICTIONS EURO ” par “EQUI-CONVICTIONS”, • Pouvoirs au Conseil d’Administration de déterminer la parité d’échange, • Pouvoirs pour formalités. RESOLUTIONS. PREMIERE RESOLUTION . —  L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration et de celui du Commissaire aux Comptes et après avoir pris connaissance du projet de fusion contenant fusion/absorption du FCP  EQUI-CONVICTIONS EURO  par la SICAV  EQUI-CONVICTIONS  approuve purement et simplement cette opération. DEUXIEME RESOLUTION . —  L’Assemblée Générale fixe : Au lundi 19 décembre 2022 sur la valeur liquidative du 16 décembre 2022, la date à laquelle seront arrêtés les actifs et valeurs liquidatives qui serviront pour l’évaluation conduisant à la détermination de la parité d’échange. TROISIEME RESOLUTION . —  L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins d’arrêter définitivement les modalités de l’opération de fusion décidée par la présente assemblée, sous contrôle du Commissaire aux  c omptes et notamment à ce titre, de procéder à la détermination de la parité d’échange à la date précitée, selon les modalités stipulées dans le traité de fusion. QUATRIEME RESOLUTION . —  L’assemblée donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des différents documents soumis à la présente assemblée et du procès-verbal de celle-ci pour l’accomplissement des formalités légales. Conformément à la législation en vigueur, les actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la société et qu'ils seront envoyés gratuitement à ceux d'entre eux qui en feront la demande. Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un Pacte Civil de Solidarité ou d’y voter par correspondance. Toutefois, seuls seront admis à assister à cette assemblée, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : — En ce qui concerne leurs actions nominatives, par leur inscription en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré », cinq jours au moins avant la date de l’assemblée ; — En ce qui concerne leurs actions au porteur par la remise dans le même délai d’un certificat établi par un intermédiaire habilité, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée, au siège social. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : — donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; — adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; — voter par correspondance. Une formule de vote par correspondance et de procuration sera adressée à tous les actionnaires inscrits au nominatif. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout titulaire d’actions au porteur qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée au siège social, 153 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris. Les formulaires de vote, dûment remplis, devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus trois jours au moins avant la date de l’assemblée. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Tout actionnaire peut envoyer des questions écrites, dûment accompagnées d’une attestation d’inscription en compte au plus tard le 4 ème  jour ouvré précèdent la date de l’assemblée. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil d’Administration
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Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie
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 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE   NORMANDIE Banque coopérative régie par Les articles L512-85 & suivants du code monétaire & financier Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance Capital social de : 520 000 000 € Siège Social : 151 rue d'Uelzen - 76230 Bois-Guillaume 384 353 413  R.C.S. Rouen Intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 004 919 S ituation trimestrielle au 30 septembre 2022, (En milliers d'Euros) ACTIF MONTANT CAISSE- BANQUE CENTRALE-CCP 77 580 EFFETS PUBLIQUES - VALEURS ASSIMILEES 751 470 CREANCES S/ETS DE CREDIT 2 637 447 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 13 992 560 OBLIGATIONS & AUTRES TITRES A REVENU FIXE 1 969 880 ACTIONS ET TITRES A REVENU VARIABLE 59 146 PARTICIPATION & ACTIVITE PORTEFEUILLE 202 307 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 619 441 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 563 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 49 723 AUTRES ACTIFS 151 227 COMPTES DE REGULARISATION 85 991 TOTAL ACTIF 20 602 335 PASSIF MONTANT BANQUES CENTRALES & CCP 0 DETTES ENVERS LES ETS DE CREDIT 4 964 188 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 12 912 906 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 365 AUTRES PASSIFS 421 566 COMPTES DE REGULARISATION 215 785 PROV. P/RISQUES ET CHARGES 160 156 DETTES SUBORDONNEES 0 FONDS P/RISQUES BANCAIRES GENERAUX 363 265 CAPITAL SOUSCRIT 520 000 PRIMES D'EMISSION 338 429 RESERVES 705 675 PROVISIONS REGLEMENTEES & SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0 TOTAL PASSIF 20 602 335 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 1 696 284 ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 672 071 ENGAGEMENTS SUR TITRES DONNES 0 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS 55 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS 82 853 ENGAGEMENTS SUR TITRES RECUS 4 878
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BPCE LEASE IMMO
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 BPCE LEASE IMMO Société  a nonyme (ancienne Sicomi) au capital de  62 029 232  euros Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris 333 384 311  RCS Paris Situation trimestrielle au  30  septembre  202 2 (En milliers d'euros) A ctif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 301 101 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 20 135 Crédit-bail et LOA 5 044 910 Location simple 5 285 Immobilisations incorporelles                        Immobilisations corporelles                          Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 19 266 Comptes de régularisation 1 433 Total l'actif  5 392 130 P assif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 4 457 113 Opérations avec la clientèle   Dettes représentées par un titre                  5 000   Autres passifs 724 942 Comptes de régularisation 125 702 Provisions pour risques et charges 11 117 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capital souscrit 62 029 Prime d'émission 6 493 Réserves 6 844 Ecarts de rééavaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau -7 110 Total passif 5 392 130 H ors-bilan Montants Engagements de financement donnés 589 320 Engagements de garantie donnés               Engagements sur titres donnés   Engagements de financement reçus 111 172 Engagements de garantie reçus 2 258 361 Engagements sur titres reçus              110 000
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Banco de Sabadell
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 BANCO DE SABADELL Société de droit espagnol au capital de 703 370 587,63   € Siège social   : Avenida Oscar Espla 7 – 03007 Alicante (Espagne) I. – Bilans de Banco de Sabadell, S.A. au 31  décembre   2021 et au 31  décembre  2020 (En milliers d’ euros .) Actif Note 2021 2020 (*) Trésorerie, soldes de trésorerie dans des banques centrales et autres dépôts à vue (**) 6 42 305 858 28 723 571 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 1 765 884 2 434 831 Dérivés 9 1 175 511 2 147 113 Instruments de capitaux propres 0 0 Titres représentatifs de dette 7 590 373 287 718 Prêts et avances 0 0 Banques centrales 0 0 Organismes de crédit 0 0 Clientèle 0 0 Pour mémoire   : donnés en prêt ou en garantie avec droit de vente ou de nantissement 106 791 15 792 Actifs financiers non destinés à des transactions évalués obligatoirement à la juste valeur imputés au compte de résultats 76 832 70 236 Instruments de capitaux propres 8 14 582 12 516 Titres représentatifs de dette 7 62 250 57 720 Prêts et avances - - Banques centrales - - Organismes de crédit - - Clientèle - - Pour mémoire   : donnés en prêt ou en garantie avec droit de vente ou de nantissement - - Actifs financiers à la juste valeur imputés au compte de résultats - - Titres représentatifs de dette - - Prêts et avances - - Banques centrales - - Organismes de crédit - - Clientèle - - Pour mémoire   : donnés en prêt ou en garantie avec droit de vente ou de nantissement - - Actifs financiers à la juste valeur imputés à un autre résultat global 5 856 546 5 066 571 Instruments de capitaux propres 8 64 568 56 126 Titres représentatifs de dette 7 5 791 978 5 010 445 Prêts et avances - - Banques centrales - - Organismes de crédit - - Clientèle - - Pour mémoire   : donnés en prêt ou en garantie avec droit de vente ou de nantissement 1 530 351 1 091 719 Actifs financiers au coût amorti 133 047 125 137 243 172 Titres représentatifs de dette 7 12 176 675 16 171 219 Prêts et avances 10 120 870 450 121 071 953 Banques centrales - - Organismes de crédit 7 876 763 8 845 708 Clientèle 112 993 687 112 226 245 Pour mémoire   : donnés en prêt ou en garantie avec droit de vente ou de nantissement 3 554 788 4 950 813 Dérivés - Comptabilité de couverture 11 240 921 393 702 Variations de la juste valeur d’un portefeuille d'instruments financiers couverts contre le risque de taux d'intérêt 126 152 369 688 Investissements dans des sociétés dépendantes, des coentreprises et des entreprises associées 13 5 358 076 5 557 864 Sociétés du groupe 5 237 576 5 231 504 Entreprises associées 120 500 326 360 Actifs corporels 14 1 837 094 2 049 405 Immobilisations corporelles 1 762 166 1 980 720 À usage propre 1 762 166 1 980 720 Cédées en location-exploitation - - Investissements immobiliers 74 928 68 685 Dont   : cédés en location-exploitation 74 928 68524 Pour mémoire   : acquis en location 786 344 893375 Actifs incorporels 15 48 840 102 101 Fonds de commerce 36 854 73 378 Autres actifs incorporels 11 986 28 723 Actifs d’impôts 5 485 221 5 534 245 Actifs d'impôts courants 219 403 430 106 Actifs d'impôts différés 35 5 265 818 5 104 139 Autres actifs 16 267 876 424 291 Contrats d'assurance liés aux retraites 116 453 133 757 Stocks - - Autres actifs 151 423 290 534 Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente 12 771 395 939 343 Total actif 197 187 820 188 909 020 (*) Présenté uniquement et exclusivement à des fins de comparaison. (**) Voir le détail dans l’état des flux de trésorerie Les notes 1 à 39 et les annexes I à VI ci-joint font partie intégrante du bilan au 31  décembre  2021. Passif Note 2021 2020 (*) Passifs financiers détenus à des fins de transaction 1 189 494 2 316 140 Dérivés 9 1 132 832 2 100 210 Positions courtes 56 662 215 930 Dépôts - - Banques centrales - - Organismes de crédit - - Clientèle - - Titres émis représentatifs de dette - - Autres passifs financiers - - Passifs financiers désignés à la juste valeur imputés au compte de résultats - - Dépôts - - Banques centrales - - Organismes de crédit - - Clientèle - - Titres émis représentatifs de dette - - Autres passifs financiers - - Pour mémoire   : passifs subordonnés - - Passifs financiers au coût amorti 182 745 169 172 930 575 Dépôts 159 650 268 151 240 358 Banques centrales 17 31 702 700 28 467 532 Organismes de crédit 17 8 170 430 9 451 176 Clientèle 18 119 777 138 113 321 650 Titres émis représentatifs de dette 19 18 831 284 18 218 817 Autres passifs financiers 20 4 263 617 3 471 400 Pour mémoire   : passifs subordonnés 4 243 768 2 487 926 Dérivés - Comptabilité de couverture 11 354 769 521 384 Variations de la juste valeur d’un portefeuille d'instruments financiers couverts contre le risque de taux d'intérêt 95 139 241 550 Provisions 21 840 139 1 024 950 Retraites et autres obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi 79 575 94 463 Autres rémunérations aux employés à long terme 297 1 228 Questions relatives aux procédures et litiges pour impôts en cours 76 841 114 089 Engagements et garanties donnés 277 888 421 572 Autres provisions 405 538 393 598 Passifs d’impôts 135 055 144 609 Passifs d'impôts courants 62 479 26 451 Passifs d'impôts différés 35 72 576 118 158 Capital social remboursable à vue - - Autres passifs 524 808 633 390 Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés classés  comme détenus en vue de la vente - - Total passif 185 884 573 177 812 598 (*) Présenté uniquement et exclusivement à des fins de comparaison. Les notes 1 à 39 et les annexes I à VII ci-joint font partie intégrante du bilan au 31  décembre  2021. Patrimoine net Note 2021 2020 (*) Fonds propres 22 11 371 203 11 140 285 Capital 703 371 703 371 Capital libéré 703 371 703 371 Capital appelé non libéré - - Pour mémoire   : capital non appelé - - Prime d'émission 7 899 227 7 899 227 Instruments de capitaux propres émis autres que fonds propres - - Composante des capitaux propres d’instruments financiers composés - - Autres instruments des capitaux propres émis - - Autres éléments des capitaux propres, net 9 663 8 755 Profits cumulés 4 486 020 4 402 722 Réserve de réévaluation - - Autres réserves -2 021 071 -1 930 114 (-) Actions propres -34 419 -37 457 Résultat de l'exercice 328 412 93 781 (-) Acompte sur dividende - - Autre résultat global cumulé 23 -67 956 -43 863 Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat -74 402 -83 433 Profits ou (-) pertes actuariels afférents à des plans de retraite à prestations définies -179 173 Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme - - Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur imputés à un autre résultat global -74 223 -83 606 Inefficacité de la juste valeur des couvertures des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur imputés à un autre résultat global - - Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur imputés à un autre résultat global (élément couvert) - - Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur imputés à un autre résultat global (instrument de couverture) - - Variations de la juste valeur des passifs financiers évalués à la juste valeur imputés aux résultats imputables à des variations du risque de crédit - - Éléments pouvant être reclassés en résultat 6 466 39 570 Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger (partie efficace) - 2   915 13 392 Conversion de devises 44 138 -29 673 Dérivés de couverture. Réserve de couverture des flux de trésorerie (partie efficace) -20 235 70 959 Variations de la juste valeur des passifs financiers évalués à la juste valeur imputés à un autre résultat global -14 542 -15 108 Instruments de couverture (éléments non désignés) - - Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme  détenus en vue de la vente - - Total capitaux propres net 11 303 247 11 096 422 Total capitaux propres net et passif 197 187 820 188 909 020 Pour mémoire   : exposés hors bilan Engagements de prêts donnés 24 21 078 872 23 214 810 Garanties financières données 24 8 966 917 2 404 071 Autres engagements donnés 24 7 425 425 7 617 470 (*) Présenté uniquement et exclusivement à des fins de comparaison. Les notes explicatives 1 à 39 et les annexes I à VII ci-joint font partie intégrante du bilan au 31  décembre  2021. II. – Comptes de résultats de Banco de Sabadell, S.A.  c orrespondant aux exercices annuels clos au 31  décembre  2021 et 2020 (En milliers d’ euros .) Note 2021 2020 (*) Produits d'intérêts 26 2 822 930 3 007 650 Actifs financiers à la juste valeur imputés à un autre résultat global 48 872 36 560 Actifs financiers au coût amorti 2 369 585 2 587 757 Autres produits d'intérêts 404 473 383 333 (Charges d'intérêts) 26 -641 558 -740 717 (Charges liées au capital social remboursable à vue) - - Marge d'intérêts 2 181 372 2 266 933 Produits de dividendes 72 568 59 205 Produits au titre des commissions 27 1 447 682 1 279 947 (Charges au titre des commissions) 27 -165 503 -136 426 Résultats d'opérations financières (net) 28 171 015 1 217 692 Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d’actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur imputés au compte de résultats, net 331 246 761 882 Actifs financiers au coût amorti 323 928 728 213 Autres actifs et passifs financiers 7 318 33 669 Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, net -162 522 461 983 Reclassement des actifs financiers à la juste valeur imputés à un autre résultat global - - Reclassement des actifs financiers au coût amorti - - Autres profits ou (-) pertes -162 522 461 983 Profits ou (-) pertes sur actifs financiers non destinés à des transactions évalués obligatoirement à la juste valeur imputés au compte de résultats, net 4 521 -8 999 Reclassement des actifs financiers à la juste valeur imputés à un autre résultat global - - Reclassement des actifs financiers au coût amorti - - Autres profits ou (-) pertes 4 521 -8 999 Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur  imputés au compte de résultats, net - - Profits ou (-) pertes résultant de la comptabilité de couverture, net -2 230 2 826 Différences de change [profits ou (-) pertes], net 184 214 -421 156 Autres revenus d'exploitation 53 042 74 587 (Autres charges d'exploitation) 29 -289 181 -320 219 Marge brute 3 655 209 4 020 563 (Frais de gestion) -2 066 063 -2 096 881 (Charges de personnel) 30 -1 292 430 -1 345 424 (Autres charges de gestion) 30 -773 633 -751 457 (Amortissement) 14,15 -218 687 -247 487 (Provisions ou (-) reprises de provisions) 21 -196 830 27 404 (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués  à la juste valeur imputés au compte de résultats et profits ou (-) pertes nets pour modification) 31 -844 018 -1 825 114 (Actifs financiers à la juste valeur imputés à un autre résultat global) 701 308 (Actifs financiers au coût amorti) -844 719 -1 825 422 Résultat de l'activité d'exploitation 329 611 -121 515 (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d’investissements dans des  coentreprises ou entreprises associées) -54 438 -48 513 (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers) 32 -53 417 -170 (Actifs corporels) -53 417 -170 (Actifs incorporels) - - (Autres) - - Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d’actifs non financiers, net 33 102 933 5 430 Fonds de commerce négatif reconnu dans les résultats - - Profits ou (-) pertes d'actifs non courants et groupes destinés à être cédés  classés comme détenus en vue de la vente ne pouvant être désignés comme des activités abandonnées 34 52 565 174 915 Profits ou (-) pertes des activités poursuivies avant impôt 377 254 10 147 (Dépense ou (-) recette fiscale liée aux résultats d'activités poursuivies) 35 -48 842 83 634 Profits ou (-) pertes des activités poursuivies après impôt 328 412 93 781 Profits ou (-) pertes des activités abandonnées après impôt - - Résultat de l'exercice 328 412 93 781 (*) Présenté uniquement et exclusivement à des fins de  comparaison. Les notes 1 à 39 et les annexes I à VII ci-joint font partie intégrante du compte de résultats de l'exercice 2020. III. – Bilans consolidés du groupe Banco Sabadell au 31  décembre   2021 et au 31  décembre  2020 (En milliers d’ euros .) Actif Note 2021 2020 (*) Trésorerie, soldes de trésorerie dans des banques centrales et autres dépôts à vue (**) 7 49 213 196 35 184 902 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 1 971 629 2 678 836 Dérivés 10 1 378 998 2 364 595 Instruments de capitaux propres 9 2 258 1 115 Titres représentatifs de dette 8 590 373 313 126 Prêts et avances - - Banques centrales - - Organismes de crédit - - Clientèle - - Pour mémoire   : donnés en prêt ou en garantie avec droit de vente ou de nantissement 106 791 15 792 Actifs financiers non destinés à des transactions évalués obligatoirement à la juste valeur imputés au compte de résultats 79 559 114 198 Instruments de capitaux propres 9 14 582 12 516 Titres représentatifs de dette 8 64 977 101 682 Prêts et avances - - Banques centrales - - Organismes de crédit - - Clientèle - - Pour mémoire   : donnés en prêt ou en garantie avec droit de vente ou de nantissement - - Actifs financiers à la juste valeur imputés au compte de résultats - - Titres représentatifs de dette - - Prêts et avances - - Banques centrales - - Organismes de crédit - - Clientèle - - Pour mémoire   : donnés en prêt ou en garantie avec droit de vente ou de nantissement - - Actifs financiers à la juste valeur imputés à un autre résultat global 6 869 637 6 676 801 Instruments de capitaux propres 9 184 546 169 983 Titres représentatifs de dette 8 6 685 091 6 506 818 Prêts et avances - - Banques centrales - - Organismes de crédit - - Clientèle - - Pour mémoire   : donnés en prêt ou en garantie avec droit de vente ou de nantissement 1 530 351 1 091 719 Actifs financiers au coût amorti 178 869 317 174 488 258 Titres représentatifs de dette 8 15 190 212 18 091 189 Prêts et avances 11 163 679 105 156 397 069 Banques centrales 170 881 134 505 Organismes de crédit 6 141 939 7 079 088 Clientèle 157 366 285 149 183 476 Pour mémoire   : donnés en prêt ou en garantie avec droit de vente ou de nantissement 3 554 788 4 950 813 Dérivés - Comptabilité de couverture 12 525 382 549 550 Variations de la juste valeur d’un portefeuille d'instruments financiers couverts contre le risque de taux d'intérêt -3 963 458 849 Investissements dans des coentreprises et entreprises associées 14 638 782 779 859 Coentreprises - - Entreprises associées 638 782 779 859 Actifs liés à des contrats d’assurance/de réassurance - - Actifs corporels 15 2 776 758 3 200 379 Immobilisations corporelles 2 397 490 2 852 287 À usage propre 2 394 698 2 579 002 Cédées en location-exploitation 2 792 273 285 Investissements immobiliers 379 268 348 092 Dont   : cédés en location-exploitation 379 268 348 092 Pour mémoire   : acquis en crédit-bail 1 017 016 1 007 727 Actifs incorporels 16 2 581 421 2 596 083 Fonds de commerce 1 026 457 1 026 105 Autres actifs incorporels 1 554 964 1 569 978 Actifs d’impôts 7 027 123 7 151 681 Actifs d'impôts courants 319 596 506 943 Actifs d'impôts différés 39 6 707 527 6 644 738 Autres actifs 17 619 715 908 356 Contrats d'assurance liés aux retraites 116 453 133 757 Stocks 142 713 194 264 Autres actifs 360 549 580 335 Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente 13 778 035 975 540 Total actif 251 946 591 235 763 292 (*) Présenté uniquement et exclusivement à des fins de  comparaison. (**) Voir le détail dans l’état des flux de trésorerie consolidé du groupe. Les notes 1 à 43 et les annexes I à VII ci-joint font partie intégrante du bilan consolidé au 31  décembre  2021. Passif Note 2021 2020 (*) Passifs financiers détenus à des fins de transaction 1 379 898 2 653 849 Dérivés 10 1 323 236 2 437 919 Positions courtes 56 662 215 930 Dépôts - - Banques centrales - - Organismes de crédit - - Clientèle - - Titres émis représentatifs de dette - - Autres passifs financiers - - Passifs financiers désignés à la juste valeur imputés au compte de résultats - - Dépôts - - Banques centrales - - Organismes de crédit - - Clientèle - - Titres émis représentatifs de dette - - Autres passifs financiers - - Pour mémoire   : passifs subordonnés - - Passifs financiers au coût amorti 235 179 222 217 390 766 Dépôts 209 306 598 193 234 442 Banques centrales 18 38 250 031 31 881 351 Organismes de crédit 18 8 817 114 10 083 381 Clientèle 19 162 239 453 151 269 710 Titres émis représentatifs de dette 20 21 050 955 20 413 398 Autres passifs financiers 21 4 821 669 3 742 926 Pour mémoire   : passifs subordonnés 4 243 712 2 923 190 Dérivés - Comptabilité de couverture 12 512 442 782 657 Variations de la juste valeur d’un portefeuille d'instruments financiers couverts contre le risque de taux d'intérêt 19 472 371 642 Passifs liés à des contrats d’assurance/de réassurance - - Provisions 22 886 138 983 512 Retraites et autres obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi 86 020 99 690 Autres rémunérations aux employés à long terme 650 3 971 Questions relatives aux procédures et litiges pour impôts en cours 76 848 114 097 Engagements et garanties donnés 190 591 195 879 Autres provisions 532 029 569 875 Passifs d’impôts 204 924 206 206 Passifs d'impôts courants 81 159 39 689 Passifs d'impôts différés 39 123 765 166 517 Capital social remboursable à vue - - Autres passifs 768 214 883 022 Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés classés  comme détenus en vue de la vente 0 0 Total passif 238 950 310 223 271 654 (*) Présenté uniquement et exclusivement à des fins de comparaison. Les notes 1 à 44 et les annexes I à VII ci-joint font partie intégrante du bilan consolidé au 31  décembre  2020. Patrimoine net Note 2021 2020 (*) Fonds propres 23 13 356 905 12 943 594 Capital 703 371 703 371 Capital libéré 703 371 703 371 Capital appelé non libéré - - Pour mémoire   : capital non appelé - - Prime d'émission 7 899 227 7 899 227 Instruments de capitaux propres émis autres que fonds propres - - Composante des capitaux propres d’instruments financiers composés - - Autres instruments des capitaux propres émis - - Autres éléments des capitaux propres, net 19 108 20 373 Profits cumulés 5 441 185 5 444 622 Réserve de réévaluation - - Autres réserves -1 201 701 -1 088 384 Réserves ou pertes cumulées d'investissements dans des coentreprises et entreprises associées 235 453 264 484 Autres -1 437 154 -1 352 868 (-) Actions propres -34 523 -37 517 Résultat attribué aux propriétaires de la société dominante 530 238 2 002 (-) Acompte sur dividende 0 0 Autre résultat global cumulé 24 -385 604 -523 590 Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat -41 758 -64 419 Profits ou (-) pertes actuariels afférents à des plans de retraite à prestations définies 917 -693 Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme  détenus en vue de la vente - - Participation dans d’autres revenus et frais reconnus d'investissements dans des coentreprises  et entreprises associées - - Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur imputés à un autre résultat global -42 675 -63 726 Inefficacité de la juste valeur des couvertures des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur imputés à un autre résultat global - - Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur imputés à un autre résultat global (élément couvert) - - Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur imputés à un autre résultat global (instrument de couverture) - - Variations de la juste valeur des passifs financiers évalués à la juste valeur imputés aux résultats imputables à des variations du risque de crédit - - Éléments pouvant être reclassés en résultat -343 846 -459 171 Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger (partie efficace) 157 741 211 841 Conversion de devises -481 266 -737 073 Dérivés de couverture. Réserves de couverture des flux de trésorerie (partie efficace) -30 163 39 798 Variations de la juste valeur des passifs financiers évalués à la juste valeur imputés à un autre résultat global -11 724 -871 Instruments de couverture (éléments non désignés) - - Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme  détenus en vue de la vente - - Participation dans d’autres revenus et frais reconnus d'investissements dans des coentreprises  et entreprises associées 21 566 27 134 Intérêts minoritaires (participations non dominantes) 25 24 980 71 634 Autre résultat global cumulé 0 541 Autres postes 24 980 71 093 Patrimoine net total 12 996 281 12 491 638 Total capitaux propres net et passif 251 946 591 235 763 292 Pour mémoire   : exposés hors bilan Engagements de prêts donnés 26 28 403 146 29 295 155 Garanties financières données 26 2 034 143 2 035 638 Autres engagements donnés 26 7 384 863 7 594 720 (*) Présenté uniquement et exclusivement à des fins de comparaison. Les notes 1 à 43 et les annexes I à VII ci-joint font partie intégrante du bilan consolidé au 31  décembre  2021. IV. – Comptes de résultats consolidés du groupe Banco Sabadell  Correspondant aux exercices annuels clos au 31décembre 2021 et au 31décembre 2020 (En milliers d’ euros .) Note 2021 2020 (*) Produits d'intérêts 28 4 147 549 4 323 802 Actifs financiers à la juste valeur imputés à un autre résultat global 49 034 63 095 Actifs financiers au coût amorti 3 734 977 3 924 913 Autres produits d'intérêts 363 538 335 794 (Charges d'intérêts) 28 -722 093 -924 686 (Charges liées au capital social remboursable à vue) - - Marge d'intérêts 3 425 456 3 399 116 Produits de dividendes 1 262 1 018 Résultats de sociétés évaluées selon la méthode de la mise en équivalence 14 100 280 35 926 Produits au titre des commissions 29 1 661 610 1 538 377 (Charges au titre des commissions) 29 -194 069 -188 049 Résultats d'opérations financières (net) 30 157 045 1 226 417 Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d’actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net 340 985 782 143 Actifs financiers au coût amorti 323 840 728 200 Autres actifs et passifs financiers 17 145 53 943 Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, net -183 555 444354 Reclassement des actifs financiers à la juste valeur imputés à un autre résultat global - - Reclassement des actifs financiers au coût amorti - - Autres profits ou (-) pertes -183 555 444354 Profits ou (-) pertes sur actifs financiers non destinés à des transactions évalués obligatoirement à la juste valeur imputés au compte de résultats, net 4 466 -9 544 Reclassement des actifs financiers à la juste valeur imputés à un autre résultat global - - Reclassement des actifs financiers au coût amorti - - Autres profits ou (-) pertes 4 466 -9 544 Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net - - Profits ou (-) pertes résultant de la comptabilité de couverture, net -4 851 9464 Différences de change [profits ou (-) pertes], net 187 174 -426 777 Autres revenus d'exploitation 31 154 732 225 220 (Autres charges d'exploitation) 32 -467 362 -509 093 Produits d’actifs liés à des contrats d’assurance/de réassurance - - (Charges de passifs liés à des contrats d’assurance/de réassurance) - - Marge brute 5 026 128 5 302 155 (Frais de gestion) -2 780 890 -2 938 134 (Charges de personnel) 33 -1 776 797 -1 884 576 (Autres charges de gestion) 33 -1 004 093 -1 053 558 (Amortissement) 15, 16 -526 514 -523 247 (Provisions ou (-) reprises de provisions) 22 -87 566 -275 408 (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur imputés au compte de résultats, et profits ou (-) pertes nets pour modification) 34 -959 507 -1 745 014 (Actifs financiers à la juste valeur imputés à un autre résultat global) 697 288 (Actifs financiers au coût amorti) -960 204 -1 745 302 Résultat de l’activité d’exploitation 671 651 -179 648 (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'investissements dans des coentreprises ou entreprises associées) -9 428 -495 (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers) 35 -105 967 -40 401 (Actifs corporels) -65 483 7 692 (Actifs incorporels) -1 570 -2 025 (Autres) -38 914 -46 068 Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d’actifs non financiers, net 36 71 121 -2 867 Fonds de commerce négatif reconnu dans les résultats - - Profits ou (-) pertes d'actifs non courants et groupes destinés à être cédés  classés comme détenus en vue de la vente ne pouvant être désignés comme des activités abandonnées 37 -7 388 102582 Profits ou (-) pertes des activités poursuivies avant impôt 619 989 -120 829 (Dépense ou (-) recette fiscale liée aux résultats d'activités poursuivies) 39 -81 282 123839 Profits ou (-) pertes des activités poursuivies après impôt 538 707 3 010 Profits ou (-) pertes des activités abandonnées après impôt - - Résultat de l'exercice 538 707 3 010 Attribué à des intérêts minoritaires (participations non dominantes) 25 8 469 1 008 Attribué aux propriétaires de la société dominante 530 238 2 002 Bénéfice par action (en  euros ) 3 0,08 -0,01 De base (en  euros ) 0,08 -0,01 Dilué (en  euros ) 0,08 -0,01 (*) Présenté uniquement et exclusivement à des fins de  comparaison. Les notes 1 à 43 et les annexes I à VII ci-joint font partie intégrante du compte de résultats consolidé 2021. V. – Rapport d'audit des comptes annuels consolidés établi par un commissaire aux comptes indépendant À l'attention des actionnaires de Banco de Sabadell, S.A. Avis Notre audit porte sur les comptes annuels consolidés de Banco de Sabadell, S.A. (la société dominante) et des sociétés dépendantes (le groupe), composés du bilan au 31  décembre  2021, du compte de résultats, de l'état des recettes et des dépenses reconnues, de l'état complet des changements dans le patrimoine net, de l'état des flux de trésorerie et du rapport, tous consolidés, portant sur l'exercice annuel clos à cette date. Nous considérons que les comptes annuels consolidés présentés ci-joint traduisent, pour tous les aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine et de la situation financière du groupe au 31  décembre  2021, ainsi que de ses résultats et des flux de trésorerie, tous consolidés, correspondant à l'exercice clos à cette date, conformément aux règles internationales en matière d'informations financières adoptées par l'Union européenne (IFRS-UE), et autres dispositions du cadre réglementaire sur les données financières applicable en Espagne. Fondements de notre opinion Nous avons effectué notre audit conformément aux règles d'audit acceptées en Espagne. Notre responsabilité, au regard de ces règles, est décrite ci-après, à la section Responsabilités du commissaire aux comptes en matière d’audit des comptes annuels consolidés de notre rapport. Nous sommes indépendants du groupe, conformément aux conditions requises en matière d'éthique, dont l'indépendance, applicables à notre audit des comptes annuels consolidés en Espagne, en vertu des règles d'audit acceptées dans ce pays. Ainsi, nous n’avons pas assuré de services autres que ceux relatifs à l’audit des comptes, et aucune situation ou circonstance ayant pu affecter ou compromettre l’indépendance requise, au sens des dispositions établies par lesdites règles, n’est intervenue. Nous considérons que l’évidence de l’audit à laquelle nous sommes parvenus constitue une base suffisante et appropriée pour fonder notre opinion. Questions clés de l’audit Les questions clés de l’audit sont celles qui, selon notre jugement en qualité de professionnels, se sont avérées les plus significatives pour notre audit des comptes annuels consolidés pour la période actuelle. Ces questions ont été traitées dans le contexte de notre audit des comptes annuels consolidés dans leur ensemble et afin de nous permettre d’émettre un avis sur ces derniers. Nous n’avons pas émis d’opinion séparée concernant ces questions. KPMG Auditores, S.L. Torre Realia Plaça d'Europa, 41-43 08908 L'Hospitalet de Llobregat  (Barcelone) VI. – Rapport de gestion Le rapport de gestion de l’établissement ainsi que le rapport de gestion consolidé sont tenus à la disposition du public : — Sur le site internet du groupe :  https://www.grupbancsabadell.com/corp/en/home.html — Sur le site internet de la CNMV (Commision Nacional de Mercado de Valores) : http://www.cnmv.es/Portal/Consultas/IFA/ListadoIFA.aspx?id=0&nif=A-08000143
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Mercedes Benz Financial Services France SA
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 MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE SA Siège social : 7, avenue Nicéphore Nièpce, 78 180 Montigny-le-Bretonneux 304 974 249 RCS Versailles  Situation trimestrielle non consolidée 30 septembre 2022 (en milliers d'Euros) MONTANTS NETS ACTIF MONTANT   Caisse, Banques Centrales, CCP - Créances sur les établissements de crédit 106 Prêts à la clientèle financière - Opérations avec la clientèle 245 879 Obligations et autres titres à revenu fixe - Prêt subordonné - Crédit-bail et location avec option d'achat 2 444 224 Location simple 368 592 Immobilisations incorporelles 5 740 Immobilisations corporelles 185 Autres actifs 44 291 Comptes de régularisation 158 TOTAL  3 109 175 PASSIF MONTANT Dettes envers les établissements de crédit 1 106 687 Opérations avec la clientèle 1 224 388 Autres passifs 166 949 Comptes de régularisation 29 898 Provisions pour risques et charges 4 115 Dettes subordonnées 40 910 Capital souscrit 243 305 Primes d'émission 33 Réserves 12 056 Report à nouveau 222 465 Résultat en instance d'approbation - Résultat de l'exercice 58 369 TOTAL  3 109 175 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   Engagements en faveur d'établissement de crédit et assimilés 0 Engagements en faveur de la clientèle 303 657 ENGAGEMENTS DE GARANTIE   Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés 267 ENGAGEMENTS SUR TITRES   ENGAGEMENTS RECUS   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   Engagements reçus du groupe 500 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE   Engagement de garantie d'ordre de la clientèle 1 675 196 Engagements reçus d'établissements de crédit et assimilés 0 ENGAGEMENTS SUR TITRES   Autres engagements reçus 0