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Lazard Freres Banque
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 LAZARD FRERES BANQUE   Siège social : 175, boulevard  H aussmann, 75008 Paris. 334 961 745 R.C.S. Paris. Siret : 334 961 745 00042. Situation au 3 0   SEPTEMBRE  202 2 (en milliers d'euros.)     Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.                1  487   15 6     Effets publics et valeurs assimilées                   35   727     Créances sur les établissements de crédit              2 7   977     Opérations avec la clientèle                        1 3 5   524     Obligations et autres titres à revenu fixe                   -      Actions et autres titres à revenu variable               4   549     Participations et autres titres détenus à LT              6 91     Parts dans les entreprises liées                        4  171     Immobilisations incorporelles                              1  499     Immobilisations corporelles                           2 7 238     Autres actifs                                          3 8 309     Comptes de régularisation                              20 010          Total de l'actif      1  782 851         Passif Montant Banques centrales, C.C.P.               -     Dettes envers les établissements de crédit             1 2 596     Opérations avec la clientèle                        1  656 260     Autres passifs                                         31 728     Comptes de régularisation                              2 5 114     Provisions pour risques et charges                       1  875     Capitaux propres hors FRBG                             55 278         Capital souscrit                                    50 000        Réserves                                               278         Report à nouveau                                     -        Résultat en instance d'affectation         -           Acompte sur dividendes  -       Total du passif    1  782 851 Hors bilan Montant Engagements donnés :    Engagements de financement                           1 2   249        Engagements de garantie                                 2 3 88        Engagements sur titres                -      Engagements reçus :    Engagements de financement                            7   5 00       Engagements sur titres                                  -         
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Caisse d'Epargne Grand Est Europe
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 CAISSE D’EPARGNE  ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Société anonyme à Directoire et Conseil d’O rientation et de  S urveillance au   capital de   681 876 700   €. Siège social :  1  Avenue  du Rhin , 67925 Strasbourg Cedex 9. 775 618 622  R.C.S. Strasbourg. Situation au  3 0  septembre  202 2   (E n milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 141.624 Effets publics et valeurs assimilées 819.404 Créances sur les établissements de crédit 4.862.057 Opérations avec la clientèle 21.545.465 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.980.519 Actions et autres titres à revenu variable 40.153 Participations et autres titres détenus à long terme 356.882 Parts dans les entreprises liées 1.150.730 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 Immobilisations incorporelles 169 Immobilisations corporelles 83.316 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 124.910 Comptes de régularisation 14 9 .505           Total actif 32.254.734 Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 8.840.238 Opérations avec la clientèle 19.519.566 Dettes représentées par un titre 3.494 Autres passifs 695.190 Comptes de régularisation 416.373 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 251.202 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 202.553 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2.3 26 . 118      Capital souscrit 681.877      Primes d’émission 711.052      Réserves 906.257      Ecarts de réévaluation 0      Provisions réglementées et subventions d’investissement 0      Report à nouveau (+/-) 26.932          Total passif        32.254.734 Hors bilan Montant Engagements donnés :    Engagements de financement 2.877.974    Engagements de garantie 838.252    Engagements sur titres 0 Engagements reçus :    Engagements de financement 55.000    Engagements de garantie 188.869     Engagements sur titres 1. 239
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Lazard Freres Banque
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 LAZARD FRERES BANQUE   Siège social : 175, boulevard  H aussmann, 75008 Paris. 334 961 745 R.C.S. Paris. Siret : 334 961 745 00042. Situation au 3 0   JUIN  202 2 (en milliers d'euros.)     Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.                1  705   916     Effets publics et valeurs assimilées                   52 858     Créances sur les établissements de crédit              22 701     Opérations avec la clientèle                        1 3 1 791     Obligations et autres titres à revenu fixe                   -      Actions et autres titres à revenu variable              3 9 32     Participations et autres titres détenus à LT              6 91     Parts dans les entreprises liées                        4 1 59     Immobilisations incorporelles                              1 3 88     Immobilisations corporelles                           2 8  883     Autres actifs                                          30 367     Comptes de régularisation                             1 6  066          Total de l'actif      1  998 753         Passif Montant Banques centrales, C.C.P.               3 60     Dettes envers les établissements de crédit             13 351     Opérations avec la clientèle                        1  877 933     Autres passifs                                         28 447     Comptes de régularisation                              21 798     Provisions pour risques et charges                       1  586     Capitaux propres hors FRBG                             55 278         Capital souscrit                                    50 000        Réserves                                              5 000        Report à nouveau                                     -        Résultat en instance d'affectation         -           Acompte sur dividendes  -       Total du passif    1  998 753 Hors bilan Montant Engagements donnés :    Engagements de financement                           1 2   926        Engagements de garantie                                 2 360        Engagements sur titres                -      Engagements reçus :    Engagements de financement                            7   5 00       Engagements sur titres                                  -         
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UBS (FRANCE) S.A.
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 UBS (FRANCE) S.A. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de  132 975 556  €. Siège social : 69, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 421 255 670 R.C.S. Paris. Situation   au  30  septembre   202 2 (En milliers d’Euros) ACTIF MONTANTS CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 200 429 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES  CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT  1 052 439 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 2 443 436 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 1 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 37 390 CREDIT-BAIL ET LOCATIONS AVEC OPTION D'ACHAT LOCATION SIMPLE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 54 154 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 120 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE ACTIONS PROPRES COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT AUTRES ACTIFS 15 776 COMPTES DE REGULARISATION  21 872 TOTAL DE L'ACTIF 3 828 617 PASSIF  MONTANTS BANQUES CENTRALES, CCP 0 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT   1 693 947 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 948 775 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE AUTRES PASSIFS 21 839 COMPTES DE REGULARISATION  18 969 COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 9 445 DETTES SUBORDONNEES FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 0 CAPITAUX PROPRES (hors FRBG) 135 642 CAPITAL SOUSCRIT 132 976 PRIMES D'EMISSION 9 966 RESERVES 5 893 ECARTS DE REEVALUATION PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUBVENTIONS   D'INVESTISSEMENT 0 REPORT A NOUVEAU (+/-) -13 193 TOTAL DU PASSIF 3 828 617 HORS-BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES    ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 379 201 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 49 108 ENGAGEMENTS SUR TITRES 0 ENGAGEMENTS RECUS    ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 0 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 107 511 ENGAGEMENTS SUR TITRES 0
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Montagne Et Neige Developpement
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 MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT Société Anonyme au capital de  2 513 222   euros Siège social   : Parc d’activités Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac 454 083 379 RCS Chambéry __________ ASSEMBLEE GENERALE  MIXTE   DU  23  DECEMBRE  202 2 Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale  mixte  le  vendredi  23 décembre  2022 , à 8h30, au siège social de la Société situé  Parc d’activités Alpespace, 74 voie Magellan, 73800 Sainte-Hélène du Lac , à l’effet de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour suivant :  De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes annuels clos le 30 juin 202 2  - quitus aux membres du Conseil d’Administration - approbation des charges non déductibles ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 202 2  ; Affectation du résultat des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 202 2  ; Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce   ; Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la société de ses propres actions ; De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire  : Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto-détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration en vue de procéder à l’émission à titre gratuit  de bons de souscription d’actions en cas d’offre publique sur la Société ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public ,  autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code  m onétaire et  f inancier  ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à  l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre  d’une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier  (ex « placement privé ») ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes, dont la Société MONTAGNE ET VALLEE, actionnaire de référence ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration en vue d’émettre des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration, en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ou un plan d’épargne groupe existant ou à créer ; De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Texte des résolutions Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire PREMIERE RESOLUTION   – (Approbation des comptes annuels clos le 3 0 juin 20 2 2   -  quitus aux membres du Conseil d’Administration  -  approbation des charges non déductibles) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 20 2 2 , à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global  de  20   106   euros  et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence. En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’Administration quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RESOLUTION   – (Approbation des comptes consolidés de  l’exercice clos le 30 juin 20 2 2 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 20 2 2 , tels qu'ils lui ont été présentés. TROISIEME RESOLUTION   – (Affectation du résultat des comptes sociaux de l’exercice clos le 3 0 juin 20 2 2 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d'affecter la perte de  l'exercice s'élevant à  – 9. 320 .97 0,79  euros  de la  manière suivante : Perte de l'exercice : –  9. 320 .97 0 , 79   euros En totalité au compte «  Prime d’émission, de fusion, d’apport  », qui est ainsi ramené à                       2.322.835, 11   euros. Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société  s’élèvent  à  6.217.665, 11  euros . Conformément aux dispositions du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices. QUATRIEME RESOLUTION   – (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de  commerce ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions  visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce  approuve  successivement chacune desdites conventions listées dans ce rapport. En outre  l'Assemblée Générale   prend acte des informations relatives aux conventions conclues et aux engagements pris au cours des exercices antérieurs et dont les effets se sont poursuivis au cours de l’exercice clos le 30 juin 202 2 . CINQUIEME  RESOLUTION   –  (Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la  S ociété de ses propres actions) L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise ledit Conseil, pour une durée de dix-huit (18) mois ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’ A ssemblée  G énérale  O rdinaire, à acquérir un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à  dix  pour   cent ( 10  %) du nombre des actions composant le capital social, conformément aux dispositions de l'article L.  22-10-62  du Code de commerce. Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs et par des opérations optionnelles, et également en période d’offre publique. La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d'acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d'actions autorisé. Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder  quinze  euros ( 15 ,00   €), hors frais et commissions, ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires. La Société pourra acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, un nombre d’actions ordinaires de la Société ne pouvant excéder   : d ix pour cent (10 %) du nombre total des actions composant le capital social tel qu ’ il serait ajusté en fonction d ’ opérations pouvant l ’ affecter postérieurement à la présente décision   ; ou  c inq pour cent (5 %) de ce même nombre total des actions composant le capital social, s’il s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport .   En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution d'actions gratuites, de division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération. Les acquisitions d'actions pourront être effectuées, par ordre de priorité, en vue   :  de favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité   ; d’attribuer ou de céder des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires, notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions, par voie d’attribution gratuite d’actions, dans le cadre de tout dispositif de rémunération en actions ou dans toutes autres conditions permises par la réglementation   ; d’attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes de la Société   ;  d’annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution spécifique portant sur cette réduction de capital ; de remettre les actions en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre d’opérations de croissance externe. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à son Directeur Général, pour passer tous ordres, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et généralement faire le nécessaire. Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : SIXIEME  RESOLUTION   – ( Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto - détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et sous réserve de l’adoption de la résolution  ci-dessus , autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation à son Directeur Général, conformément à l’article L.  22-10-62  du Code de commerce, pour une durée de vingt-quatre (24) mois   : à annuler les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l'autorisation donnée sous la résolution  ci-dessus , dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision, par période de vingt-quatre (24) mois ;  à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles  ;  et  à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes les formalités nécessaires. SEPTIEME  RESOLUTION   –   (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration en vue de procéder à l’émission à titre gratuit de bons de souscription d’actions en cas d’offre publique sur la Société) L'Assemblée Générale ,  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil d’Administration  et du rapport des Commissaires aux Comptes, et statuant conformément aux  dispositions des  articles                   L. 233-32 II et L. 233-33 du Code de commerce : d élègue au  Conseil d’Administration  la compétence de décider, en cas d’offre publique visant la Société : l ’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, de bons  permettant  de souscrire, à des conditions préférentielles, à une ou plusieurs actions de la Société, avec faculté d’y surseoir ou d’y renoncer ; l eur attribution gratuite à tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant  l’expiration  de la période d’offre publique ; et  l es conditions d’exercice de ces bons ainsi que leurs caractéristiques, telles que leur prix d’exercice, et de manière générale les modalités de toute émission fondée sur la présente résolution ; d écide que le montant nominal total de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de ces bons ne pourra excéder  t rente-cinq  millions d’euros ( 35 .000.000 ,00 € ) ,  étant précisé que ce plafond est fixé indépendamment de tout autre plafond relatif aux émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société autorisées par la présente Assemblée Générale ou toute autre assemblée générale antérieure ; cette limite sera majorée du montant correspondant à la valeur nominale des titres nécessaires à la réalisation des ajustements susceptibles d’être effectués conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables (notamment en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’émission de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires) et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs des bons mentionnés ci-dessus ; d écide que le nombre maximum de bons qui pourraient être émis ne pourra excéder le nombre d’actions composant le capital social lors de l’émission des bons ; d écide que la présente délégation ne pourra être utilisée qu’en cas d’offre publique visant la Société ; d écide qu’en cas de mise en œuvre de la présente délégation ,  sur la base d’un rapport établi par une banque conseil, le  Conseil d’Administration  rendra compte aux actionnaires, lors de l’émission des bons : d es circonstances et raisons pour lesquelles il estime que l’offre n’est pas dans l’intérêt de la Société et/ou de ses actionnaires et qui justifient qu’il soit procédé à l’émission de tels bons ; a insi que des critères et des méthodes selon lesquelles sont fixées les modalités de  détermination  du prix d’exercice des bons ; d écide que le  Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation dans les limites posées par les statuts et par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions prévues par la loi, la présente délégation de compétence. Ces bons de souscription d’actions deviendront caducs de plein droit dès que l’offre publique et toute offre concurrente éventuelle échoueraient, deviendraient caduques ou seraient retirées ; il est précisé que les bons qui seraient devenus caducs par l’effet de la loi ne seront pas pris en compte pour le calcul du nombre maximum de bons pouvant être émis au titre d’une utilisation ultérieure de la présente délégation, tel qu’indiqué ci-dessus. La présente délégation est conférée au  Conseil d’Administration  pour une durée expirant à la fin de la période d’offre de toute offre publique visant la Société et déposée dans les dix-huit (18) mois à compter de la présente  A ssemblée  G énérale. HUITIEME  RESOLUTION   –   (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à  l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public   autre que celles visées à l’article L. 411-2  1°  du Code  m onétaire et  f inancier ) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du  Conseil d’Administration  et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-9 1 et suivants  du Code de commerce : d élègue au  Conseil d’Administration , pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie d’une offre au public   autre que celle visée à l’article L.411-2, 1° du Code monétaire et financier ,  dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ; d écide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de  trente-cinq  millions d’euros ( 35 .000.000 ,00 €) ,  le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de  trente-cinq  millions d’euros ( 35 .000.000 ,00 €)  applicable à la présente délégation et à celles prévues par  l es   9 ème , 10 ème ,11 ème ,12 ème ,13 ème  et 14 ème   résolutions , et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; d écide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder  soixante-dix   millions d’euros ( 7 0.000.000 ,00 €) ,  le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global  de  soixante-dix  millions d’euros ( 7 0.000.000 ,00 €)  applicable à la présente délégation et à celles prévues par  l es  9 ème , 10 ème ,11 ème ,12 ème ,13 ème  et 14 ème   résolutions ; d écide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Soci été, à émettre dans ce cadre et, le cas échéant selon les dispositions légales et réglementaires applicables,  d’instituer au profit des actionnaires un délai de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225 - 135 du Code de commerce  ;   d écide que si les souscriptions du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le  Conseil d’Administration  pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :  l imiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ; r épartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; o ffrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ; p rend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises et donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; d écide que le  Conseil d’Administration  aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au  Directeur Général , dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : d e déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; d ’arrêter les prix et conditions des émissions,  qui seraient déterminées au choix du Conseil d’administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en pareille matière, étant précisé que la fixation du prix d’émission pourra, le cas échéant, résulter de la confrontation de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les souscripteurs notamment dans le cadre de la technique dite de « construction du livre d’ordres, le tout sans que le prix d’émission déterminé dans les conditions ci-avant ne puisse être inférieur  à la moyenne pondérée des cours des cinq (5) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d'émission, éventuellement diminué d'une décote maximum de vingt-cinq pour cent (25 ,00 %) ; étant précisé que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à ci-avant ; d e fixer  les  montants à émettre ; d e fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ; d e fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; d e procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; d e prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; d e constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; p rend acte que la présente délégation se substitue à  toute  délégation antérieure conférée sur le même fondement par  l' a ssemblée  g énérale des actionnaires  ; p rend acte du fait que dans l’hypothèse où le  Conseil d’Administration  viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. NEUVIEME   RESOLUTION  –  (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de  titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier  ( ex  «  placement privé  » ) ) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du  Conseil d’Administration  et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-9 2  et suivants  du Code de commerce ,  et de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier (recouvrant les offres anciennement visées sous la qualification de « placement privé »)  :  d élègue au  Conseil d’Administration , pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie de placement privé, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ; d écide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de  trente-cinq  millions d’euros ( 35 .000.000 ,00 €) ,  le tout (i) sous la réserve du respect de la limite d’émission fixée à vingt pour cent (20 ,00 %) du capital social par période de douze (12) mois, telle que prévue par l’article L. 225-136,  2 ° du Code de commerce, (ii) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global  de  trente-cinq  millions d’euros ( 35 .000.000 ,00 €)  applicable à la présente délégation et à celles prévues par  les  8 ème , 10 ème ,11 ème ,12 ème ,13 ème  et 14 ème   résolutions , et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; d écide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder  soixante-dix  millions d’euros ( 7 0.000.000 ,00 €) ,  le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global  de  soixante-dix  millions d’euros ( 7 0.000.000 ,00 €)  applicable à la présente délégation et à celles prévues par  les  8 ème , 10 ème ,11 ème ,12 ème ,13 ème  et 14 ème   résolutions ; d écide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre dans ce cadre au profit des personnes visées à l’article L. 411-2  1°  du Code monétaire et financier  (anciennement visées sous la qualification de « placement privé »)  et , le cas échéant selon les dispositions légales et réglementaires applicables,  de conférer au  Conseil d’Administration  le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un délai de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225 - 135 du Code de commerce  ;   d écide que si les souscriptions des personnes visées à l’article L. 411-2  1°  du Code monétaire et financier n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le  Conseil d’Administration  pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :  l imiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ; r épartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; o ffrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ; p rend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit  ;   d écide que le  Conseil d’Administration  aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au  Directeur Général , dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : d e déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions  ou  autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil d’administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en pareille matière, étant précisé que la fixation du prix d’émission pourra résulter de la confrontation de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les souscripteurs, le tout sans que le prix d’émission déterminé dans les conditions ci-avant ne puisse être inférieur à la moyenne pondérée des cours des cinq (5) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximum de vingt-cinq pour cent (25,00 %), étant précisé que dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission) d e fixer les montants à émettre ; d e fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3)  mois ; d e fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; d e procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; d e prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé  ou sur un système multilatéral de négociation organisé , à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;  d e constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts  ;   p rend acte que la présente délégation se substitue à  toute  délégation antérieure conférée sur le même fondement par  l' a ssemblée  g énérale  des actionnaires  ; p rend acte du fait que dans l’hypothèse où le  Conseil d’Administration  viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. DIXIEME   RESOLUTION  –  (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de  catégories de personnes ) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du  Conseil d’Administration  et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce   : d élègue au  Conseil d’Administration , pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances  ; d écide que le montant nominal maximum des augmentations de  capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de  trente-cinq millions d’euros  ( 35 .000.000 ,00 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de  trente-cinq millions d’euros  ( 35 .000.000 ,00 €) applicable à la présente délégation  et à celles prévues par les  8 ème , 9 ème ,11 ème ,12 ème ,13 ème  et 14 ème  résolutions , et (ii) sous  r éserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital  ;   d écide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des  valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder  soixante-dix  millions d’euros ( 7 0.000.000 ,00 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de  soixante-dix  millions d’euros ( 7 0.000.000 ,00 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par  les  8 ème , 9 ème ,11 ème ,12 ème ,13 ème  et 14 ème   résolutions  ; d écide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la  S ociété, à émettre, au profit de  : sociétés ou fonds d’investissement investissant, directement et/ou indirectement, à titre habituel dans des valeurs de croissance dites «  small caps  » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas un milliard d’euros (1 . 000 . 000 . 000 ,00 €)), dans le secteur des équipements dédiés à la pratique des sports et loisirs, et participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à cent mille euros (100 .0 00 ,00 €) (prime d’émission incluse) ;  de sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective français ou étrangers pouvant investir dans des sociétés françaises cotées sur le marché Euronext  Growth d’Euronext  spécialisés, dans les émissions de valeurs mobilières simples ou complexes pour entreprises petites ou moyennes ;  toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de salarié ou mandataire social de la  S ociété ou d’une société liée au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, à la date d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la  S ociété   ; toutes sociétés, personnes ou entités ayant une activité industrielle connexe ou complémentaire  sur  le marché des équipements sportifs , de transport par câbles ou de sécurité  ;  des prestataires de services d’investissements, français ou étranger, ou tout établissement étranger  ayant  un statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d’une émission destinée à être placée auprès des personnes visées ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis ;  et , le cas échéant selon les dispositions légales et réglementaires applicables,  de conférer au  Conseil d’Administration  le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un délai de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225 - 135 du Code de commerce ; d écide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le  Conseil d’Administration  pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après   :  l imiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ; r épartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; o ffrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ; p rend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; d écide que le  Conseil d’Administration  aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au  Directeur Général , dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment   : d e déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil d’administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en pareille matière, étant précisé que la fixation du prix d’émission pourra, le cas échéant, résulter de la confrontation de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les souscripteurs, le tout sans que le prix d’émission déterminé dans les conditions ci-avant ne puisse être inférieur à la moyenne pondérée des cours des cinq (5) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximum de vingt -cinq  pour cent (2 5,00 %), en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance et étant précisé que dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission) ; d e fixer les montants à émettre ; d e fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois   ; d e fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; d e procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; d e prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé  ou sur un système multilatéral de négociation organisé , à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; d e constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts  ; p rend acte que la présente délégation se substitue à  toute  délégation antérieure conférée sur le même fondement par  l' a ssemblée  g énérale  des actionnaires   ; p rend acte du fait que dans l’hypothèse où le  Conseil d’Administration  viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. ONZIEME   RESOLUTION  –  (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes, dont la société MONTAGNE ET VALLEE, actionnaire de référence) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du  Conseil d’Administration  et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce   : d élègue au  Conseil d’Administration , pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances  ; d écide que le montant nominal  maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de  trente-cinq millions d’euros  ( 35 .000.000 ,00 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de  trente-cinq millions d’euros  ( 35 .000.000 ,00 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par  l es   8 ème , 9 ème ,10 ème ,12 ème ,13 ème  et 14 ème   résolution s   et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital  ; décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder  soixante-dix  millions d’euros ( 7 0.000.000 ,00 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de  soixante-dix  millions d’euros ( 7 0.000.000 ,00 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues  par  l es   8 ème , 9 ème ,10 ème ,12 ème ,13 ème  et 14 ème   résolution s  ; d écide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la  S ociété, à émettre, au profit de sociétés et fonds d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout FCPI, FCPR ou FIP) investissant à titre habituel dans des valeurs de croissance dites «   small caps  » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas un milliard d’euros (1.000.000.000,00€)), dans le secteur industriel, notamment des équipements de loisirs,  ainsi qu’à la société MONTAGNE ET VALLEE  ( 454   040 320 RCS CHAMBERY ) , actionnaire de référence de la Société,  et participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à cent mille euros (100.000,00€) (prime d’émission incluse)  ;  et , le cas échéant selon les dispositions légales et réglementaires applicables,  de conférer au  Conseil d’Administration  le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un délai de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225 - 135 du Code de commerce ; d écide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le  Conseil d’Administration  pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :  l imiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ; r épartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; o ffrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ; p rend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; d écide que le  Conseil d’Administration  aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au  Directeur Général , dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment   : d e déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil d’administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en pareille matière, étant précisé que la fixation du prix d’émission pourra, le cas échéant, résulter de la confrontation de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les souscripteurs, le tout sans que le prix d’émission déterminé dans les conditions ci-avant ne puisse être inférieur à la moyenne pondérée des cours des cinq (5) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximum de vingt-cinq pour cent (25,00%), en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance et  étant précisé que dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission)  ;  d e fixer les montants à émettre ; d e fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois   ; d e fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; d e procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; d e prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé  ou sur un système multilatéral de négociation organisé , à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; d e constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts  ;   p rend acte que la présente délégation se substitue à  toute  délégation antérieure conférée sur le même fondement par  l' a ssemblée  g énérale  des actionnaires   ; p rend acte du fait que dans l’hypothèse où le  Conseil d’Administration  viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. DOUZIEME   RESOLUTION  – ( Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de  créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du  Conseil d’Administration  et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce :  d élègue au  Conseil d’Administration , pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social en employant, séparément ou cumulativement, dans la limite du plafond global ci-après fixé, les procédés suivants :  a ugmentation de capital par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à  l’exception  d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances  ; a ugmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émissions ou tout autre élément susceptible d’être incorporé au capital, au moyen de l’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou de la création d’actions ordinaires nouvelles de même type que les actions  existantes .  d écide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de  trente-cinq  millions d’euros ( 35 .000.000 ,00 €) ,  le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de  trente-cinq  millions d’euros ( 35 .000.000 ,00 €)  applicable à la présente délégation et à celles prévues par  les  8 ème , 9 ème ,10 ème ,11 ème ,13 ème  et 14 ème  résolutions , et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital  ;   d écide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder  soixante-dix  millions d’euros ( 7 0.000.000 ,00 €) ,  le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond  global  de  soixante-dix  millions d’euros ( 7 0.000.000 ,00 €)  applicable à la présente délégation et à celles prévues par les  8 ème , 9 ème ,10 ème ,11 ème ,13 ème  et 14 ème   résolutions ; d écide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, avec faculté laissée dans ce cas au  Conseil d’Administration  de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus  ; d écide que les actionnaires pourront, dans les conditions prévues par la loi, exercer leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, à titre irréductible. En outre, le  Conseil d’Administration  aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande  ;   d écide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le  Conseil d’Administration  pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :  l imiter le montant de l’émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ; r épartir  librement  tout ou partie des titres non souscrits ; o ffrir au  public , sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ; p rend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; d écide que le  Conseil d’Administration  aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au  Directeur Général , dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : d e  déterminer  les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; d’arrêter les prix et conditions des émissions dans les conditions légales et réglementaires ; d e fixer les montants à émettre ; d e fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois   ; d e fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; d e procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; d e prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé  ou sur un système multilatéral de négociation organisé , à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; d e constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts  ; p rend acte que la présente délégation se substitue à  toute  délégation antérieure conférée sur le même fondement par  l’ a ssemblée  g énérale  des actionnaires  ; p rend acte du fait que dans l’hypothèse où le  Conseil d’Administration  viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. TREIZIEME   RESOLUTION   –   ( Délégation de compétence  donnée  au Conseil d’ A dministration en vue d’émettre des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil d’Administration  et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de Commerce : délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission le cas échéant) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie : sociétés ou fonds d’investissement investissant, directement et/ou indirectement, à titre habituel dans des valeurs de croissance dites «  small caps  » (c’est-à-dire dont la capitalisation,  lorsqu’elles  sont cotées, n’excède pas un milliard d’euros (1 . 000 . 000 . 000 ,00 €)), dans le secteur des équipements dédiés à la pratique des sports et loisirs, et participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à cent mille euros (100 . 000 ,00 €) (prime d’émission incluse) ; de sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne  collective  français ou étrangers pouvant investir dans des sociétés françaises cotées sur le marché Euronext  Growth d’Euronext  spécialisés, dans les émissions de valeurs mobilières simples ou complexes pour entreprises petites ou moyennes ;  des prestataires de services d’investissements, français ou étranger, ou tout établissement étranger ayant un statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d’une émission destinée à être placée auprès des personnes visées ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis ;  étant précisé que le nombre de bénéficiaires que le  Conseil d’Administration  identifiera au sein de la catégorie ci-dessus pourra être compris entre un (1) et dix ( 10 ) par émission ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de  trente-cinq  millions d’euros  ( 35 .000.000 ,00 €) applicable à la présente résolution et  à celles prévues par les  8 ème , 9 ème ,10 ème ,11 ème ,12 ème  et 14 ème   résolutions , sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes  ; prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui sont susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner accès ; décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que : le prix d’émission des instruments financiers composés de titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions sera déterminé par rapport à leur valeur nominale, éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder  dix pour cent ( 10 ,00 % )  ; le prix d’émission des actions ordinaires, résultant de l'exercice des droits attachés à ces titres de créances obligataires ou à ces bons de souscription d’actions, sera au moins égal au plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des dix dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission, éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder  vingt-cinq pour cent ( 25 ,00 % )  après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative : de choisir les bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée, d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des instruments financiers ainsi que celles de leurs composantes, à savoir les titres de créances obligataires et les bons de souscription d’actions qui leur sont attachés, voire de les modifier postérieurement à leur émission dans les limites fixées par l’assemblée dans la présente résolution ; d’imputer sur le poste "primes d’émission" le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; de constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ; de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché d’Euronext Paris ou sur le marché d’Euronext Growth, et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; décide que la présente délégation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée. Cette autorisation  se substitue à  toute   autorisation  antérieure conférée sur le même fondement par  l’assemblée générale  des actionnaires . QUATORZIEME   RESOLUTION  –  (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du  Conseil d’Administration  et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, en conséquence et sous réserve de l’adoption des  8 ème , 9 ème ,10 ème ,11 ème ,12 ème  et 13 ème   résolutions  ci-dessus , dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 ,  L. 225-135-1  et L.228-92  du Code de commerce : d élègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis dans le cadre de la mise en œuvre des délégations de compétence prévues  par les   8 ème , 9 ème ,10 ème ,11 ème ,12 ème  et 13 ème   résolutions ci-dessus , en cas de demandes excédentaires ; d écide que le montant des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à un montant égal à quinze pour cent (15 ,00 %) du montant de l’émission initiale décidée par le Conseil d’Administration  ;  d écide que les titres émis dans ce cadre devront respecter les conditions et modalités des émissions initialement décidées par le  Conseil d’Administration , notamment, en ce qui concerne la forme et les caractéristiques des titres à créer, les prix et conditions des émissions, la date de jouissance des titres à émettre, le mode de libération des titres émis et, le cas échéant, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachées aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois, les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des éventuels titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;  d écide que le  Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation au  Directeur Général , dans les conditions légales ou réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé  ou sur un système multilatéral de négociation organisé , à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; p rend acte que la présente délégation se substitue à  toute  délégation antérieure conférée sur le même fondement par  l' a ssemblée  g énérale  des actionnaires   ; p rend acte du fait que dans l’hypothèse où le  Conseil d’Administration  viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. QUINZIEME   RESOLUTION  –   ( Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ou un plan d’épargne groupe existant ou à créer ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :  décide de procéder à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant maximum d’un pourcent (1,00 %) du capital social, par la création d’actions nouvelles d’un euro (1,00 €) de valeur nominale, à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, et de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la Société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise   ou assimilé tel que FCPE  (ci-après «  PEE  ») à établir par la Société, et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par la Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail ; délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, avec faculté de subdélégation à son Directeur Général dans les conditions légales et réglementaires, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission des titres et, plus précisément, pour :  réaliser (après la mise en place du PEE conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail) l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois,  sur  ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ; fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de  l’ article L. 3332- 20  du Code du travail ; fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise  des  bénéficiaires et le nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ;  dans la limite d’un montant maximum d’un pourcent (1,00 %) du capital social, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles ;  fixer les  dates  d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ;  fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que,  conformément  aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;  recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée  par  versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation ; déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;  constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation. En outre, le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. SEIZIEME  RESOLUTION   – (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. * Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale     L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions.  Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Conformément à l’article R. 22-10-28 I du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par  l’inscription des titres dans les comptes de titres   au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce,  au deuxième jour ouvré  précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres  au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers,  dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 II du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote ou de la carte d’admission établie au nom  de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.  B) Mode de participation à l’Assemblée Générale   1. Participation physique   Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale devront : Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à  CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées – Immeuble Flores – 1 er étage – 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex . Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Seuls les actionnaires inscrits au nominatif et les actionnaires au porteur possédant une attestation de participation valable pourront prendre part au vote de l’Assemblée Générale. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : Pour l’actionnaire nominatif :  renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui a été adressé avec le dossier de convocation . Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à l’adresse suivante :  CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées – Immeuble Flores – 1 er étage – 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex . Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être  envoyé à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres ,  ce dernier se chargera de l’envoyer  à CACEIS Corporate Trust. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par  CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées – Immeuble Flores – 1 er étage – 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex .   au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. 3. Mandats aux fins de représentation à l’Assemblée  Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Actionnaire au nominatif pur  : L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse  investisseurs@mnd.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes   :  n om de la Société concernée, date de l’ a ssemblée  générale , nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ;  L’actionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite à  CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées – Immeuble Flores – 1 er étage – 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex .  Actionnaire au porteur ou au nominatif administré  : L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse  investisseurs@mnd.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes   :  n om de la Société concernée, date de   l’ a ssemblée  générale , nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire   ;  L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite à  CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées – Immeuble Flores – 1 er étage – 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex .  Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.  Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de  l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations  ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’ a ssemblée  générale . C) Questions écrites  et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Conformément à l’article  L.225-108 et  R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante  MND, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, Parc d’activité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac.  Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.    Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse  MND, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, Parc d’activité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac ,  dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R. 22-10-22 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée. D) Droit de communication des actionnaires  Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans   les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social  Parc d’activité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac . En outre, l es documents destinés à être présentés à l’Assemblée, sont disponibles sur le site Internet de   la Société dans l’espace Investisseurs  :   https://www. m nd-bourse.com .  Le présent avis vaut avis de convocation, sauf si des éventuelles modifications devaient être apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.                                             Le Conseil d’administration 
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TEMPO FRANCE
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 TEMPO FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 728.975,54 euros Siège social : 89, boulevard Magenta – 75010 PARIS 508 415 676 R.C.S. Paris Les comptes annuels du 31 décembre 2021  approuvés par  Procès-verbal de l’assemblée générale des actionnaires  en date  du 30 septembre 2022   ont  été publiés dans les AFFICHES PARISIENNES en date  du 11 novembre  2022. Le rapport de gestion est disponible au siège social  de la société  sur simple demande.
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane
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 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE Société coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit,  régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 12 160 440,00 €. Siège social : rue Case Nègres Place d'Armes, 97232 Le Lamentin. 313 976 383 R.C.S. Fort-de-France. Situation au 30 septembre 2022 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 3 5  469 Effets publics et valeurs assimilées 3 5  151 Créances sur les établissements de crédits 1 9  570 Opérations internes au Crédit agricole 50 9  297 Opérations avec la clientèle 2  53 0  244 Obligations et autres titres à revenu fixe 9 7  765 Actions et autres titres à revenu variable 1 9  639 Participations et autres titres détenus à long terme 11 8  107 Parts dans les entreprises liées 1  829 Immobilisations corporelles et incorporelles 4 1  844 Autres actifs 4 4  414 Comptes de régularisation… 1 7  051 Total de l’actif 3  47 0  380 Passif Montant Banques centrales 6  822 Dettes envers les établissements de crédit 1  57 6  767 Opérations internes au Crédit agricole 1  33 7  662 Autres passifs 8 6  976 Comptes de régularisation 7 4  910 Provisions pour risques et charges 2 9  270 Dettes subordonnées et titres participatifs 9  603 Fonds pour risques bancaires généraux  3 8  591 Capitaux propres hors FRBG 30 9  779 Capital souscrit 1 2  160 Primes d’émission 6  243 Réserves 29 1  321 Provisions règlementées et subventions d’investissement 55 Total du passif 3  47 0  380 Hors bilan Montant Engagements donnés…… 31 5  444       Engagements de financements 22 9  396       Engagements de garantie 8 5  772       Engagements sur titres 276 Engagements reçus…… 59 0  819       Engagements de financements… 2  882       Engagements de garantie … 58 7  661      Engagements sur titres… 276
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Compagnie De Financement Foncier
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 Compagnie de Financement Foncier S.A. au capital de 1 537 459 936 Euros - R.C.S. Paris 421.263.047 Bureaux et correspondance : 4, quai de Bercy - 94224 Charenton Cédex Siège Social : 182 avenue de France - 75013 PARIS Situation au 30 septembre 2022 (en K€) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 1 162 000 Effets publics et valeurs assimilées 3 035 463 Créances sur les établissements de crédit 16 412 082 Opérations avec la clientèle 35 337 072 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 022 620 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 0 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Actions propres Autres actifs 20 402 Comptes de régularisation 1 173 349 Total de l'actif 60 162 989 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 3 983 942 Opérations avec la clientèle 0 Dettes représentées par un titre 52 106 130 Autres passifs 219 627 Comptes de régularisation 1 769 959 Provisions 12 420 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux 20 000 Capitaux propres hors FRBG : 2 050 911 - Capital souscrit 1 537 460 - Primes d'émission 209 867 - Réserves 139 776 - Ecart de réévaluation - Prov. réglementées et subv. d'invest. - Report à nouveau (+/-) 66 694 - Résultat de l'exercice (+/-) 97 114 - Résultat de l'exercice (+/-) en attente d'approbation Total du passif 60 162 989 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement - Engagements en faveur d'établissements de crédit 0 - Engagements en faveur de la clientèle 1 143 972 Engagements de garantie - Engagements d'ordre d'établissements de crédit - Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres - Titres acquis avec faculté rachat/reprise - Autres engagements donnés 20 000 Engagements reçus Engagements de financement - Engagements reçus d'établissements de crédit 1 710 191 Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissements de crédit 5 326 846 Engagements sur titres - Titres vendus avec faculté rachat/reprise - Autres engagements reçus 20 000
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GE SCF
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 GE SCF Société en commandite par actions au capital de 163 000 000 €. Etablissement de Crédit agréé en qualité de société de crédit foncier Siège social : 204 Rond-Point du Pont de Sèvres – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 513 406 991 R.C.S. Nanterre Situation au 30  septembre  2022 (En Milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, banque central et CCP 111 388 Créances sur les établissements de crédit 11 635 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe 387 714 Créances rattachées 4 308 Immobilisations financières Autres Actifs 94 Comptes de régularisation 2 555 Total de l'actif 517 694 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit Comptes créditeurs de la clientèle Dettes représentées par un titre 369 890 Dépôt de garantie 8 811 Autres Passifs 1 533 Comptes de régularisation 47 736 Provisions Capitaux Propres hors FRBG 89 723 Capital souscrit 163 000 Réserves 1 857 Report à nouveau (créditeur) Report à nouveau (débiteur) -71 084 Résultat de l'exercice -4 050 Total du passif 517 694 Hors Bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement - Engagements de garantie - Engagements reçus - Engagements de financement - Engagements de garantie -
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Banque Delubac & Cie
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 BANQUE DELUBAC &  CIE Société  en Commandite S imple au capital de 11 . 695 . 77 6  euros Siège social : 16, place Salé on Terras, 07160 Le Cheylard 305 . 776 . 890 R.C.S Aubenas Situation au  3 0   Septembre  202 2 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales , CCP                  310 065 Effets publics et valeur assimilées - Créances sur les établissements de crédit 25 860 Opérations avec la clientèle 305 278 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 54 656 Actions et autres titres à revenu variable   3 624 Participations et autres titres détenus à long terme 2 0 9 3 Parts dans les entreprises liées 3 6 077 Crédit-bail et location avec option d'achat 18 Location simple - Immobilisations incorporelles 8 705 Immobilisations corporelles 4  614 Capital souscrit non versé 0 Autres actifs 8 342 Comptes de régularisation 1 2 997 Total de l’actif 9 7 2  329 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit                 93    Opérations avec la clientèle 906 506 Dettes représentées par un titre 1 Autres passifs 11  631 Compte de régularisation 7 006 Pr ovisions 9 53 Dettes subordonnées 0   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 2 311 Capitaux propres Hors FRBG 4 3 828 Capital souscrit 11  696 Primes d’émission 953 Réserves 1 0 544 Provisions réglementées  et subventions d'investissement                                  3 90 R eport à nouveau 2 0 245 Total du pass if 97 2  329 H ors bilan Montan t Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d’établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 27 017 Engagements de garantie Cautions, aval, autres garanties d’ordre d’établissements de crédit Garantie d’ordre de la clientèle   Autres engagements donnés   Engagements sur titre 38 105 1 17 282 1 475 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d’établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Cautions, aval, autres garanties d’ordre d’établissements de crédit       3 1 89 9
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 FINANCO Société  A nonyme  à Directoire et Conseil de Surveillance  au capital de 58 000 000 euros Siège social :  335, rue Antoine de Saint  Exupéry   -   29490 Guipavas 338 138 795 RCS BREST Situation au  30 septembre  2022   ( En  milliers d’euros) Actif Montant  Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 Créances sur les établissements de crédit 76 697 Opérations avec la clientèle Parts dans les entreprises liées 2  629 766 2 Crédit-bail et location avec option d’achat 508 747 Immobilisations incorporelles 13 881 Immobilisations corporelles 1 155 Autres actifs 11 522 Comptes de régularisation 6  704 Total de l’actif 3  248 475 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 2  911 503 Opérations avec la clientèle 19 255 Autres passifs 67  546 Comptes de régularisation 26 902 Provisions  20 483 Dettes subordonnées 61  8 32 Capital souscrit 58 000 Primes d’émission 16 81 1 Réserves 5 585 Report à nouveau 60 558 Total du passif 3 248 475 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 560 740 Engagements de garantie Engagements reçus : Engagements de financement 15  000 Engagements de garantie 153  174
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 MMB SCF Société anonyme, au capital de 10.000.000€ Siège social: Tour Europlaza, La Défense 4 - 20, avenue André Prothin - 92063 PARIS LA DEFENSE CEDEX 840 318 950 RCS Nanterre. Situation au 30 septembre 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées 100 Créances sur les Etablissements de Crédit 2 700 020 Opérations avec la Clientèle Obligations et autres titres a revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d'Achat Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Autres Actifs 742 Comptes de Régularisation 10 225 Total Actif 2 711 087 Passif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit Opérations avec la Clientèle Dettes représentées par un titre 2 636 002 Autres Passifs 36 230 Comptes de Régularisation 18 606 Provisions pour Risques et Charges Dettes subordonnées 10 007 Fonds pour Risques Bancaires Généraux Capitaux Propres Hors FRBG(+/-) 10 242 Capital souscrit 10 000 Primes d'Emission Réserves 242 Provisions réglementées et Subventions d'investissement Report à nouveau 0 Total Passif 2 711 087 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements de garantie Engagements reçus 3 061 853 Engagements de financement Engagements de garantie 3 061 853
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WELL
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 WELL Société anonyme au capital de 2 000 000 € Siège social : 112, avenue Kléber 75116 Paris RCS Paris B 381 452 770 Avis de réunion valant avis de convocation  Les commissaires aux comptes ayant reçu tardivement les relevés d’un holding intercalaire doivent procéder aux audits d’usage, et pour cette raison l’Assemblée générale mixte de WELL  (ex Krief Group)  initialement prévue le 27 juin 2022  est reportée  au  vendredi 23  décembre  2022 à 10h3 0,   au siège social  de la société,  à l’ effet de délibérer sur le nouvel  ordre du jour et le texte des  projets de résolutions suivan ts  : Ordre du jour de l'Assemblée Ordinaire Lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur  les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 202 1 , sur les comptes consolidés  et sur les conventions visées aux articles L.225-38 à L.225-42 du Code de commerce.  Approbation desdits rapports et comptes et le cas échéant des conventions visées aux  articles L.225-38 à L.225-42 du Code de commerce ; quitus aux administrateurs et aux  commissaires aux comptes. Affectation des résultats de l’exercice social. Démission du poste d’administrateur de Financière Louis David Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Pascale Bauer Petiet Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Béatrice Alba Pouvoirs pour formalités. Ordre du jour de l'Assemblée Extraordinaire Evolutions de gouvernance et décisions Organisation du c hangement de marché et passage sur Euronext Growth , décisions et   processus Pouvoirs . Texte d es  projet s  de résolution s  proposées à l’Assemblée Ordinaire Première résolution  ( Approbation des  rapports du conseil d’administration et d es  commissaire s  aux compte s ; approbation des comptes et  quitus aux administrateurs et  au x   commissaire s  aux comptes) .   L ’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,   après avoir entendu   la lecture d es  rapport s  du conseil d’administration  et  d es  commissaire s  aux comptes , approuve le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 20 2 1 , tels qu’ils ont été présentés . Le Président  et l’Administrateur en charge des Finances  commente nt  le bilan et les comptes de l'e xercice clos le 31 décembre  202 1 . Pour les comptes sociaux de  Well , l e total des pr oduits d'exploitation a été de  1.702.002  € incluant un  chiffre d'affaires net de  1.429 .000  € , en progression de  14,8 % par rapport à l’exercice précédent.   L e  résultat courant avant impôt  est  de  529 965   €  contre 20 406 € l’exercice précédent .  Le résul tat exceptionnel ressortant à  (153.240)  € et n'ayant pas d'impôt sur les bénéfic es, la société dégage au cours d e cet exercice un bénéfice de  376.725  €,  soit  26,4 % du c hiffre d’affaires  net,  en progression  de  704.412 €  par rapport à l’exercice précédent.  Le bénéfice net comptable  de l'exercice  est apporté au  report  à nouveau qui passera ainsi de  6.242.527 € à 6.619.252  € . Conformément à 2020 , c ette année 202 1 , les comptes consolidés de  Well  incluent essentiellement la participation majoritaire dans Arum Industries , devenu depuis Well Energies , détenant les actions du   groupe Vergnet. Ce groupe  est un leader de la transition énergétique, incluant éoliennes (900 éoliennes installées dans le monde), photovoltaïque et hybride, avec un historique de présence dans près de 50 pays.  L e groupe Vergnet continue ses développements  avec des perspectives fav orables pour les années à venir . Toutefois, en  raison de  la crise du Covid ,   son chiffre d’affaires 2021  a connu   une  baisse significative passant de 13,8 M€ en 2020 à 12,7M€ en 2021 (-7,9 %) .  L’année 2023  devrait être une année meilleure notamment car elle verra l’exécution de contrats dont le démarrage a vait  été différé  en raison de la crise du Covid, et les effets de la mise en place du nouveau management. Les diligences sur l e consolidé au sein de  Well  sont en cours. L’essentiel de la documentation demandée ayant été fournie.  Ces chiffres reflètent les résultats mauvais de Vergnet  sur les exercices précédents.  Le consolidé au sein de WELL  en finalisation d’audit  sera soumis à l’Assemblée Générale. En outre, après avoir entendu   la lecture du rapport spécial d es  commissaire s  aux comptes sur les conventions visées aux a rticles L.225-38 à L.225-42 du C ode de commerce, l’assemblée générale déclare approuver ces conclusions et les conventions qui y sont mentionnées. En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs et au x  commissaire s  aux comptes de l’exécution de leurs mandats pour ledit exercice. Deuxième résolution  (Affectation du résultat) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales   ordinaires,  approuvant l’affectation des résultats telle que proposée par le conseil d’administration,  décide  d’affecter  le bénéfice net comptable de  l ’exercice  au report à nouveau. Troisième  résolution   (Démission   du  mandat   d’administrateur de  la société Financière Louis David ) L’assemblée générale est informée que  s elon  lettre  en date du 24  janvier 202 2 ,  la société Financière Louis David représentée par  so n  Directeur Général,  Monsieur Philippe Gellman ,  a  démissionné  à effet immédiat  de son poste d’administrateur. Le Conseil d’Administration du 21 février 2022  a pris acte de cette démission, et remercié la société F inancière Louis David  pour son travail au service de la société. Quatrième  résolution  (renouvelleme nt du mandat d’administrateur de Madame Pascale Bauer-Petiet ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d'administrateur de  Madame   Pascale BAUER-PETIET a rrive à expiration décide de renouveler son mandat pour une durée de six exercices prenant fin de lors de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social q ui sera clos le 31 décembre 2027 . Cinquième  résolution  (renouvellement du mandat d’administrate ur de Madame Béatrice Alba ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le man dat d'administrateur de Madame   Béatrice ALBA  arrive à expiration décide de renouveler son mandat pour une durée de six exercices prenant fin de lors de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social q ui sera clos le 31 décembre 2027 . _________________   Texte des projets de résolutions proposées à l’Assemblée Extraordinaire Sixième  résolution   (Evolutions de gouvernance  et décisions) Réflexions et décisions sur les changements statutaires de WELL. Plusieurs opportunités de développement se présentent tant pour WELL que pour ses filiales. Celles-ci peuvent amener la société à prendre des décisions d’évolution ou de changement de gouvernance tant sur WELL que sur ses filiales. Les décisions peuvent être prises lors de cette assemblée générale . Septième  résolution   (Transfert du marché Euronext ACCESS Paris au Marché Euronext GROWTH Paris, avec délégation au Conseil d’administration aux fins de réaliser ce transfert) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, après avoir constaté que la Société répond aux conditions de transfert de ses actions admises aux négociations sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris :  - approuve, le projet de transfert de la cotation des instruments financiers émis par la Société sur le système multilatéral de négociation Euronext Access Paris vers le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; - autorise les demandes de radiation de la Société du système multilatéral de négociation Euronext Access Paris et d’admission concomitante sur le marché multilatéral de négociation Euronext Growth Paris et décide de conférer tous pouvo irs au Conseil d’administration  pour : - mettre en œuvre ce transfert de marché de cotation  dans un délai de 24 mois  à compter de la présente Assemblée   ; - réaliser la radiation des instruments financiers émis par la Société sur le système multilatéral de négociation Euronext Access Paris dans les conditions posées par les règles de marché Euronext Access ; - faire admettre concomitamment les instruments financiers émis par la Société aux négociations sur le marché multilatéral de négociation Euronext Growth Paris par transfert à partir du système multilatéral de négociation Euronext Access Paris ; - prendre toutes mesures nécessaires à l’effet de remplir les conditions de ce transfert et donner toutes garanties, - choisir le listing sponsor, faire toutes déclarations, effectuer toutes formalités et plus généralement prendre toutes mesures rendues nécessaires pour la réalisation des opérations de transfert. Huitième  résolution  (Pouvoirs  pour formalités ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises tant pour les assemblées générales ordinaires que extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts ou formalités nécessaires . _________________   Le présent avis de réunion vaut avis de convocation   pour  tant pour  l’assemblée générale ordinaire   que pour l’assemblée e xtraordinaire  sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions  présentés par les actionnaires . Modalités de  participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée  soit  l e 21  décembre  2022   à zéro heure, heure de Paris, (ci-après «  J-2  ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J -2 pour être admis à l’assemblée. Mode de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée : - soit y assister personnellement ; - soit voter par correspondance ; - soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu l’article de L. 225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires  peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée. Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège  de Well  ou au service assemblée sus -visé trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Si vos actions sont au nominatif , renvoyez le formulaire unique dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal. Pour être pris en compte, le formulaire doit être reçu par la Société Générale au plus tard le  20  décembre  2022 ,  23h59  (heure de Paris). Si vos actions sont au porteur,  demandez le formulaire unique auprès de l’intermédiaire financier qui gère vos titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée générale. Une fois complété, ce formulaire de vote sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à la Société Générale Securities Services - Service Assemblée Générale - 32 rue du Champ de Tir -  CS 30812 - 44312 NANTES Cedex 3 Désignation – Révocation d’un mandataire L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer : - par courrier postal, à l’aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les  actionnaires au nominatif , soit par le teneur du compte titres pour les  actionnaires au porteur  et reçu par Société Générale, Service des assemblées générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex au plus tard  le 20  décembre  2022 (J-3 calendaire) - Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce et  sous réserve d’avoir signé un formulaire de procuration dûment complété , la notification à la société de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, sous forme   de copie numérisée, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif pur, en envoyant un e-mail contenant la copie numérisée du formulaire de procuration en pièce jointe à l’adresse électronique suivante :  am@wellinvestcorp.com .  Le message devra préciser les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, - pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur, en envoyant un e-mail contenant la copie numérisée du formulaire de procuration en pièce jointe à  l’adresse électronique suivante  :  am@wellinvestcorp.com. Le message devra préciser les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires concernés devront demander impérativement à leur teneur de compte qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par télécopie) à Société Générale, Service des assemblées générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex. Les copies numérisées de formulaires de procuration non signés ne seront pas prises en compte. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le  20  décembre  2022 (J-3 calendaire),  pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique  am@wellinvestcorp.com , toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne  pourra être prise en compte et /ou traitée. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote selon les recommandations du Conseil d’administration. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 II du Code de commerce, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard vingt-cinq (25) jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la fraction du capital exigée par l’article R. 225 -71 du Code de commerce. Etant précisé que l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement  comptable  des titres dans les mêmes conditions à J-2.  Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires et seconde convocation Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire et/ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci -dessus seront pris en compte.    Le Conseil d’Administration.
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Mercedes Benz Financial Services France SA
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 MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE SA Siège social  :  7, avenue Nicéphore Nièpce ,  78 180 Montigny-le-Bretonneux  304 974 249   RCS Versailles Situation  trimestrielle  non consolidée 30  juin  2022 (en milliers d'Euros) M ontants nets  ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP - Créances sur les établissements de crédit 149 Prêts à la clientèle financière - Opérations avec la clientèle 228 848 Obligations et autres titres à revenu fixe 189 806 Prêt subordonné 3 452 Crédit-bail et location avec option d'achat 2 472 977 Location simple 384 553 Immobilisations incorporelles 5 822 Immobilisations corporelles 200 Autres actifs 36 088 Comptes de régularisation 213 TOTAL  3 322 108 PASSIF MONTANT Dettes envers les établissements de crédit 948 405 Opérations avec la clientèle 1 464 493 Autres passifs 170 926 Comptes de régularisation 233 232 Provisions pour risques et charges 4 186 Dettes subordonnées 40 603 Capital souscrit 183 305 Primes d'émission 33 Réserves 12 056 Report à nouveau 222 465 Résultat en instance d'approbation - Résultat de l'exercice 42 404 TOTAL  3 322 108 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES     ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT Engagements en faveur d'établissement de crédit et assimilés 0 Engagements en faveur de la clientèle 306 303     ENGAGEMENTS DE GARANTIE Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés 267     ENGAGEMENTS SUR TITRES ENGAGEMENTS RECUS     ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT Engagements reçus du groupe 500 000     ENGAGEMENTS DE GARANTIE Engagement de garantie d'ordre de la clientèle 1 700 464 Engagements reçus d'établissements de crédit et assimilés 30 000     ENGAGEMENTS SUR TITRES Autres engagements reçus 42 448
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Pernod Ricard
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 PERNOD RICARD Société anonyme au capital de  3 9 9  818 400,25   € Siège social :  5,  c ours Paul Ricard – 75008  Paris 582 041 943 R.C.S. Paris Les comptes sociaux et consolidés ainsi que la résolution d’affectation du résultat, incluant les attestations des  C ommissaires aux  C omptes pour l’exercice clos le 30 juin 20 2 2 , tels que déposés  auprès de  l’Autorité des  M archés  F inanciers le  2 1  septembre  20 2 2 , ont été approuvés sans réserve ni modification par l’Assemblée  G énérale  Ordinaire   Annuelle  du  10  novembre 20 2 2 .