Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: 457, Promenade des Anglais, B.P. 241, 06292 Nice Cedex 03 058 801 481 R.C.S. Nice Situation au 30 juin 2022 . (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 72 097 Effets Publics et Valeurs assimilées 145 727 Créances sur les Etablissements de Crédit 3 355 227 Opérations avec la clientèle 15 799 348 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 262 322 Actions et Autres Titres à revenu variable 10 086 Participations et autres titres détenus à long terme 145 849 Parts dans les entreprises liées 360 412 Crédit bail et location avec option d'achat 11 224 Location simple 1 Immobilisations incorporelles 192 445 Immobilisations corporelles 77 774 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 80 224 Comptes de Régularisation 93 890 Total actif 21 606 626 Passif Montant Banques centrales , CCP 0 Dettes envers les Etablissements de Crédit 5 834 359 Opérations avec la clientèle 13 535 684 Dettes représentées par un titre 260 615 Autres passifs 113 966 Comptes de Régularisation 218 728 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions 146 126 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 103 207 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 393 941 Capital souscrit 706 103 Primes d'émission 169 485 Réserves 481 053 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 37 300 Total passif 21 606 626 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 1 451 666 Engagements de garantie 423 938 Engagements sur titres 141 Engagements reçus : Engagements de financement 36 500 Engagements de garantie 8 066 138 Engagements sur titres 141
SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION « SOFIDER » Société anonyme au capital de 40 000 000 € Siège social : 3, rue Labourdonnais – 97477 Saint-Denis Cedex 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis. – APE 6492 Z Situation au 30 juin 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisses, banques centrales 44 Créances sur les établissements de crédit 230 Opérations avec la clientèle 1 192 797 Actions et autres titres à revenu variable 660 Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées 551 Immobilisations incorporelles 215 Immobilisations corporelles 904 Autres actifs 5 562 Comptes de régularisation 5 286 Total de l'actif 1 206 253 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 000 221 Opérations avec la clientèle 19 586 Autres passifs 591 Comptes de régularisation 58 141 Provisions 4 192 Dettes subordonnées Capitaux propres et assimilés 123 522 Capital souscrit 40 000 Primes d'émission 5 224 Réserves 16 591 Subventions et fonds publics affectés 1 066 Report à nouveau 56 058 Résultat en instance d'approbation Résultat de l'exercice (+/-) 4 583 Total du passif 1 206 253 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 52 009 Engagements de garantie 13 499 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 897 653
ERYTECH PHARMA Société anonyme au capital social de 3.101.855,30 euros Siège social : 60, avenue Rockefeller – 69008 LYON 479 560 013 RCS LYON (La « Société ») Les comptes annuels et les comptes consolidés de la S ociété au 31 décembre 20 2 1 , accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, inclus dans le Document d’enregistrement universel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 27 avril 2022 sous le numéro n° D.22-0367 et publié le même jour sur le site internet de la société ( www.erytech.com ) ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 2 4 juin 20 2 2 . L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolution publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 1 8 mai 202 2 sous le n° 59 a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’assemblée générale précitée.
SOITEC Société anonyme au capital de 7 1 081 214 ,00 euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines, Chemin des Franques - 38190 Bernin 384 711 909 RCS Grenoble (la « Société ») Approbation des comptes sociaux et consolidés définitifs de l’exercice clos le 31 mars 2022 Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2022, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes , publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le Document d’Enregistrement Universel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 20 juin 2022 (numéro de dépôt D.22-0523) et mis en ligne sur le site internet de la Société ( www.soitec.com ), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 26 juillet 2022. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°73 du 20 juin 2022 a également été adoptée sans modification par cette Assemblée .
Vergnet S.A. (VSA) Société anonyme au capital de 2 . 434 . 064,68 euros Siège social : 1 2 , rue des Châtaigniers – 45140 Ormes 348 134 040 R.C.S. Orléans (la « Société ») Avis rectificatif à l’avis préalable de réunion valant avis de convocation d’une assemblée générale extraordinaire publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO) n° 98 du 17 août 2022 Suite à erreur matérielle, au paragraphe du point V. Q uestions écrites au Conseil d’Administration , il convient de lire : « V. Questions écrites au Conseil d’administration A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le jeudi 15 septembre 2022, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions des articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : Monsieur Cyril Courtonne, Président du Conseil d’administration : cyril@cyana.io ou par fax au +33(0)2 38 52 35 83. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. » au lieu de : « V. Questions écrites au Conseil d ’ administration A compter de cette date et jusqu ’ au quatrième jour ouvré précédant la date de l ’ Assemblée G énérale, soit le 16 septembre 202 2 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d ’ administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de s article s L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d ’ avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l ’ adresse suivante : Monsieur Cyril Courtonne , Président du Conseil d ’ administration : cyril@cyana.io ou par fax au +33(0)2 38 52 35 83. Elles devront être accompagnées d ’ une attestation d ’ inscription en compte. » Le reste de l’avis préalable de réunion valant avis de convocation demeure inchangé. Le Conseil d ’ administration .
SOCIETE DE BANQUE ET D’EXPANSION (S.B.E.) Société anonyme au capital de 31 000 000 € Siège social : Immeuble Village 1 - 33, place Ronde - 92800 PUTEAUX-LA DEFENSE 482 656 147 RCS Paris – Siret : 482 656 147 00303 . Situation au 30 juin 2022 (En milliers d’ euros .) Actif 31/12/2021 30/06/2022 Caisse, Banques Centrales, CCP 35 390 35 443 Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Etablissements de Crédit 50 553 51 118 Opérations avec la Clientèle 701 857 744 326 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 925 2 954 Actions et Autres Titres à revenu variable 1 1 Participations et autres titres détenus à long terme 593 593 Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d'Achat Location Simple Immobilisations Incorporelles 11 720 11 715 Immobilisations corporelles 777 742 Capital souscrit non versé Actions Propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 6 067 2 738 Comptes de Régularisation 2 010 1 738 Total actif 811 893 851 368 Passif 31/12/2021 30/06/2022 Banques Centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 265 803 269 533 Opérations avec la Clientèle 466 539 500 981 Dettes représentées par un titre Autres Passifs 2 169 1 901 Comptes de Régularisation 20 387 21 485 Comptes de négociation et de règlement Provisions 2 266 2 337 Dettes subordonnées 123 123 Fonds pour Risques Bancaires Généraux Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 54 606 55 008 Capital souscrit 31 000 31 000 Primes d'Emission 1 900 1 900 Réserves 3 100 20 100 Ecarts de Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 17 892 1 606 Résultat de l'exercice (+/-) 714 402 Résultat en instance d'affectation 0 0 Total passif 811 893 851 368 Hors-bilan 31/12/2021 30/06/2022 Engagements donn é s Engagements de financement 25 697 36 646 Engagements de garantie 3 241 3 209 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 570 043 589 176 Engagements sur titres
VERNEY-CARRON
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GOLDMAN SACHS INTERNATIONAL
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Qwamplify
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Sfil (ex Société de financement local )
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Caisse française de financement local
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VOLTALIA
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SFIL Société anonyme au capital de 130 000 150 Euros Siege Social : 1-3 rue du Passeur de Boulogne, 9 2130 Issy-les-Moulineaux 428 782 585 R.C.S Nanterre Situation trimestrielle au 3 0 septembre 202 2 Données sociales (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 733 029 Effets publics et valeurs assimilées 72 361 Créances sur les établissements de crédit À vue 11 380 À terme 7 079 831 Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 5 641 861 Comptes ordinaires débiteurs Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe 770 629 Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participations et activités de portefeuille Parts dans les entreprises liées 35 000 Crédit- bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 21 357 Immobilisations corporelles 4 442 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 511 148 Comptes de régularisation 932 627 Total de l'A ctif 17 813 665 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit À vue 0 À terme 5 911 980 Comptes créditeurs de la clientèle Compte d'épargne à régime spécial À vue À terme Autres dettes À vue À terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titre du marché interbancaire et TCN Emprunts obligataires 10 917 117 Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 209 327 Comptes de régularisation (1) 465 849 Provisions pour risques et charges 24 951 Provisions pour impôts différés Provisions réglementées Subventions d'investissement Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 130 000 Primes d'émission Réserves 154 440 Écarts de réévaluation Report à nouveau 0 Acomptes sur dividendes versés Total du Passif 17 813 665 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 50 000 Engagements en faveur de la clientèle 4 674 841 Autres engagements donnés 4 822 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 10 587 978 Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 10 214 626 Devises empruntées Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle 10 610 997 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 350 000 000 Euros Siège Social : 1-3 rue du Passeur de Boulogne, 9 2130 Issy-les-Moulineaux 421 318 064 R.C.S. Nanterre S ituation trimestrielle au 30 septembre 202 2 Données sociales (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, CCP 916 320 Effets publics et valeurs assimilées 3 062 370 Créances sur les établissements de crédit À vue 7 492 À terme 5 912 207 Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 47 992 669 Comptes ordinaires débiteurs 20 035 Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe 2 304 119 Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participations et activités de portefeuille Parts dans les entreprises liées Crédit- bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 107 348 Comptes de régularisation 2 103 792 Total de l'A ctif 62 426 351 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit À vue À terme 6 993 875 Comptes créditeurs de la clientèle Compte d'épargne à régime spécial À vue À terme Autres dettes À vue À terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titre du marché interbancaire et TCN Emprunts obligataires 45 117 426 Autres dettes représentées par un titre 6 297 983 Autres passifs 150 847 Comptes de régularisation (1) 2 418 500 Provisions pour risques et charges 35 556 Provisions pour impôts différés Provisions réglementées Subventions d'investissement Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 1 350 000 Primes d'émission Réserves 62 062 Écarts de réévaluation Report à nouveau 101 Acomptes sur dividendes versés Total du Passif 62 426 351 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 4 675 327 Engagements en faveur de la clientèle 0 Autres engagements donnés 6 169 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 50 000 Devises empruntées Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle 12 049 271 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
V OLTALIA Société anonyme à conseil d’administration au capital de 747 503 380,80 euros Siège social : 84, boulevard de Sébastopol, 75003 Paris 485 182 448 R.C.S. Paris _____________________ Avis rectificatif à l’avis publié au balo n° 146 du 7 décembre 2022 Les bénéficiaires des actions attribuées gratuitement dans le cadre des plans dont l’attribution a été décidée les 25 octobre 2019, 21 juillet 2021, 15 décembre 2021 et 26 juillet 2022 (les « Actions Gratuites ») sont informés que l’avis n°2204594 paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 7 décembre 2022 est modifié de la manière suivante suite à une erreur matérielle : En conséquence de la réalisation de l’Augmentation de Capital, et conformément aux dispositions légales applicables (notamment, les articles L. 228-99 et R. 228-91 du Code de commerce) et aux stipulations contractuelles applicables, les nouvelles bases d’exercice des droits des bénéficiaires d’Actions Gratuites sont désormais les suivantes, avec effet au 7 décembre 2022 : Actions Gratuites : Plans Plan du 25 octobre 2019 Plan du 21 juillet 2021 Plan du 15 décembre 2021 Plan du 26 juillet 2022 Ajustement du solde du nombre d’Actions Gratuites 352 502 538 152 120 427 179 189 Le directeur général
QWAMPLIFY Société anonyme à Conseil d ’administration au capital de 5 681 032 euros Siège social : 14 Place Marie-Jeanne Bassot – 92300 Levallois-Perret 500 517 776 RCS Nanterre Changement de teneur de comptes de titres nominatifs En application de l’article R. 211-3 du Code Monétaire et Financier, l es actionnaires de la société QWAMPLIFY sont informés que le Crédit Industriel et Commercial (CIC Market Solutions – Emetteur, Adhérent Euroclear n°025) 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9 , a été désigné par la Société comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des titulaires d’actions nominatives de la Société .
VERNEY-CARRON Société en commandite par actions , au capital de 1 738 563 , 2 0 Euros 54 boulevard Thiers 42000 SAINT-ETIENNE 574 501 557 R.C.S SAINT-ETIENNE En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la Société VERNEY-CARRON. sont informés que la société CACEIS Corporate Trust Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri - 92120 Montrouge, Adresse postale : 12 place des Etats-Unis - CS 40083, 92549 Montrouge Cedex, RCS 439 430 976 NANTERRE , a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs. Pour avis.
GLAS SAS
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Lyonnaise de Banque 
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Caisse Fédérale de Crédit Mutuel
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Xtrackers II
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Quoniam Funds Selection SICAV
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CICOBAIL
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Cofidis SA
Cofidis S.p.A.
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HSBC SFH (France)
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Hsbc Leasing France
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BPCE LEASE IMMO
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BPCE ENERGECO
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BPCE LEASE
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BPCE BAIL
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Bred - Banque Populaire
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De Lage Landen Leasing SAS
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CICOBAIL Société anonyme au capital de 103 886 940 euros Siège social : 50 , avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris 722 004 355 RCS Paris Situation trimestrielle au 30 juin 202 2 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 58 111 Opérations avec la clientèle 17 219 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et LOA 519 188 Location simple 956 Immobilisations incorporelles 81 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 5 859 Comptes de régularisation 14 426 Total Actif 615 839 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 338 959 Opérations avec la clientèle 0 Dettes représentées par un titre 10 000 Autres passifs 56 238 Comptes de régularisation 24 712 Provisions pour risques et charges 1 963 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capital souscrit 103 887 Prime d'émission 69 635 Réserves 10 389 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 57 Total Passif 615 839 Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 5 852 Engagements de garantie donnés Engagements sur titres donnés Engagements de financement reçus 2 500 Engagements de garantie reçus 376 358 Engagements sur titres reçus 110 000
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL Société coopérative à forme anonyme au capital de 15 242 730 551 € Adresse : 4, rue Frédéric-Guillaume RAIFFEISEN BP 412, 67913 STRASBOURG CEDEX 9 Siret : 588 505 354 00013 R.C.S. STRASBOURG Situation au 3 0 juin 202 2 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 489 530 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 28 562 077 Opérations avec la clientèle 175 482 438 Obligations et autres titres à revenu variable 52 044 Actions et autres titres à revenu variable 205 153 Participations et autres titres détenus à long terme 47 225 Parts dans les entreprises liées 9 480 956 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 106 005 Immobilisations corporelles 673 094 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 334 100 Comptes de régularisation 1 003 178 Total de l’actif 218 435 800 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 38 280 902 Opérations avec la clientèle 146 522 572 Dettes représentées par un titre 82 425 Autres passifs 4 435 749 Comptes de régularisation 2 893 355 Provisions pour risques et charges 1 269 538 Dettes subordonnées 95 609 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 938 953 Capitaux propres hors FRBG 19 916 698 Capital souscrit 9 779 014 Primes d’émission 524 225 Réserves 9 500 394 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement 41 303 Report à nouveau 71 761 Total du passif 218 435 800 Hors bilan Montant Engagements donnés : . Engagements de financement 23 568 055 . Engagements de garantie 5 625 078 . Engagements sur titres 85 Engagements reçus : . Engagements de financement . Engagements de garantie 6 714 612 . Engagements sur titres 85
HSBC SFH (FRANCE) Société Anonyme au capital de 113 250 000 euros Siège social : 110, esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie 480 034 917 RCS Paris Situation trimestrielle au 30 juin 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 1 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit 4 362 943 Opérations avec la Clientèle 0 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 299 Compte de Régularisation 23 700 Total de l'actif 4 386 943 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de crédit 0 Opérations avec la Clientèle 0 Dettes représentées par titre 4 271 288 Autres passifs 0 Comptes de Régularisation 2 255 Provisions 489 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 113 250 Réserves 409 Report à nouveau 95 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat de l'exercice -843 Total du passif 4 386 943 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 0 Engagement de garantie 668 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 0 Engagement de garantie 4 899 941 Engagement sur titres 0
BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 18, quai de la Rapée , 75604 Paris Cédex 12 552 091 795 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle au 30 juin 2022 ( En milliers d'euros ) ACTIF MONTANT CAISSES, BANQUES CENTRALES 12 749 001 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 12 239 991 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 10 876 597 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 29 696 477 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 9 567 369 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 2 633 693 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 1 159 251 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 1 091 034 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATIONS SIMPLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 15 127 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 205 102 AUTRES ACTIFS 2 653 269 COMPTES DE REGULARISATION 2 501 849 TOTAL DE L'ACTIF 85 388 760 PASSIF MONTANT BANQUES CENTRALES DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 24 163 268 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 43 559 408 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 7 406 071 AUTRES PASSIFS 2 050 952 COMPTES DE REGULARISATION 3 766 955 PROVISIONS 290 072 DETTES SUBORDONNEES 2 368 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 212 908 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 3 936 758 Capital souscrit 1 495 867 Primes d'émission 7 482 Réserves 2 315 924 Écart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 3 269 Report à nouveau 114 216 Résultat de l'exercice (+/-) TOTAL DU PASSIF 85 388 760 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNÉS Engagements de financement 5 830 088 Engagements de garantie 2 814 785 Engagements sur titres -8 261 844 ENGAGEMENTS REÇUS Engagements de financement 4 538 203 Engagements de garantie 5 269 314 Engagements sur titres -7 215 181
HSBC LEASING (FRANCE) Société Anonyme au capital de 168 527 700 euros Siège social : 38, avenue Kléber - 75116 Paris 414 885 202 RCS Paris Situation trimestrielle au 30 juin 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit 108 472 Opérations avec la Clientèle 10 166 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 329 020 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 27 227 Compte de Régularisation 0 Total de l'actif 474 885 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de crédit 22 527 Opérations avec la Clientèle 21 286 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 0 Comptes de Régularisation 1 693 Provisions 47 823 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 168 528 Réserves 16 853 Report à nouveau 189 217 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat de l'exercice 6 958 Total du passif 474 885 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 0 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 165 000 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0
DE LAGE LANDEN LEASING SAS Société par actions simplifiées au capital de 20 155 037,16 Euros Siège social : Tour Europlaza - 20 avenue André Prothin - 92927 La Défense Cedex 393 439 575 R.C.S. Bobigny Situation trimestrielle au 30 juin 2022 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 23 735 Opérations avec la clientèle 211 063 Obligations et autres titres à revenu fixe 221 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 1 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 431 262 Location simple 179 316 Immobilisations incorporelles 17 Immobilisations corporelles 1 703 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 27 354 Comptes de régularisation 16 646 Total de l'A ctif 891 318 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 6 650 Opérations avec la clientèle 704 392 Dettes représentées par un titre Autres passifs 23 665 Comptes de régularisation 32 277 Provisions pour risques et charges 302 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 887 Capitaux propres (hors FRBG) 122 145 Capital souscrit 20 342 Primes d'émission 717 Réserves 2 045 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 9 8 044 Résultat de l'exercice 997 Total du Passif 891 318 Hors-bilan Montant Engagements donn é s : Engagements de financement 44 058 Engagements de garantie 9 283 Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement 50 000 Engagements de garantie 128 407 Engagements sur titres
BPCE ENERGECO Société Anonyme au capital de 8 320 000 euros Siège social : 50 , avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris 322 828 484 RCS Paris Situation trimestrielle au 30 juin 202 2 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 176 147 Opérations avec la clientèle 1 028 035 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et LOA 35 682 Location simple 0 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 1 461 Comptes de régularisation 187 Total Actif 1 241 512 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 1 142 846 Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Autres passifs 77 101 Comptes de régularisation 7 924 Provisions pour risques et charges 2 500 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capital souscrit 8 320 Prime d'émission 1 874 Réserves 942 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 5 Total Passif 1 241 512 Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 193 855 Engagements de garantie donnés Engagements sur titres donnés Engagements de financement reçus 0 Engagements de garantie reçus 206 373 Engagements sur titres reçus
BPCE LEASE IMMO Société a nonyme (ancienne Sicomi) au capital de 62 029 232 euros Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris 333 384 311 RCS Paris Situation trimestrielle au 30 juin 202 2 (En milliers d'euros) A ctif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 309 527 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 20 145 Crédit-bail et LOA 4 968 970 Location simple 6 485 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 36 012 Comptes de régularisation 1 375 Total l'actif 5 342 514 P assif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 4 507 060 Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre 5 000 Autres passifs 631 818 Comptes de régularisation 118 172 Provisions pour risques et charges 12 208 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capital souscrit 62 029 Prime d'émission 6 493 Réserves 6 844 Ecarts de rééavaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -7 110 Total passif 5 342 514 H ors-bilan Montants Engagements de financement donnés 588 023 Engagements de garantie donnés Engagements sur titres donnés Engagements de financement reçus 102 632 Engagements de garantie reçus 2 209 507 Engagements sur titres reçus 110 000
GLAS SAS Société par actions simplifiée au capital de 2.232.664 euros Siège social : 40, rue du Colisée – 75008 PARIS 838 225 290 RCS Paris Les comptes annuels au 31 décembre 20 2 1 approuvés le 2 juin 2022 par décisions de l’associé unique , ont été publiés dans les Affiches Parisiennes en date du 26 août 202 2 . Le rapport de gestion relatif à l’exercice 20 2 1 est tenu à la disposition du public au siège de la société .
BPCE BAIL Société Anonyme (ancienne Sicomi) au capital de 154 868 220 euros Siège social : 5 0, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris 309 112 605 RCS Paris Situation trimestrielle au 3 0 juin 202 2 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 16 857 Opérations avec la clientèle 179 370 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 28 010 Crédit-bail et LOA 505 173 Location simple 102 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 22 729 Comptes de régularisation 11 514 Total Actif 763 754 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 460 697 Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre 10 005 Autres passifs 74 853 Comptes de régularisation 20 129 Provisions pour risques et charges 1 251 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capital souscrit 154 868 Prime d'émission 26 118 Réserves 15 808 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 24 Total Passif 763 754 Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 45 485 Engagements de garantie donnés Engagements sur titres donnés Engagements de financement reçus 0 Engagements de garantie reçus 95 807 Engagements sur titres reçus 110 000
BPCE LEASE Société Anonyme au capital de 354 096 074 euros Siège social : 50 , avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris 379 155 369 RCS Paris Situation trimestrielle au 3 0 juin 2022 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 2 Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 645 633 Opérations avec la clientèle 213 363 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 538 297 Crédit-bail et LOA 6 479 521 Location simple 1 299 Immobilisations incorporelles 28 619 Immobilisations corporelles 542 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 212 161 Comptes de régularisation 51 570 Total Actif 8 171 006 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 7 392 025 Opérations avec la clientèle 645 Dettes représentées par un titre 10 022 Autres passifs 209 186 Comptes de régularisation 134 506 Provisions pour risques et charges 19 186 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 742 Autres provisions pour risques et charges 25 533 Capital souscrit 354 096 Prime d'émission 117 198 Réserves 21 152 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau - 161 116 Résultat de l'exercice 46 832 Total Passif 8 171 006 Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 1 491 049 Engagements de garantie donnés 61 575 Engagements sur titres donnés 0 Engagements de financement reçus 110 000 Engagements de garantie reçus 3 883 617 Engagements sur titres reçus
CIC - LYONNAISE DE BANQUE Société Anonyme au capital de 26 0 84 0 26 2 €. Siège social : 8, rue de la République, 6900 1 Lyon 95 4 50 7 976R.C.S. Lyon Situation au 3 0 juin 2022 (en milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 64 937 Créances sur les Etablissements de Crédit 7 02 0 691 Opérations avec la Clientèle 39 387 046 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 6 915 Actions et Autres Titres à revenu variable 216 Participations et autres titres détenus à long terme 4 1 875 Parts dans les Entreprises liées 25 029 Immobilisations Incorporelles 32 893 Immobilisations corporelles 146 985 Autres Actifs 528 306 Comptes de Régularisation 206 713 Total actif 47 471 606 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 9 574 556 Opérations avec la Clientèle 35 628 302 Dettes représentées par un titre 1 001 Autres Passifs 317 929 Comptes de Régularisation 712 880 Provisions pour Risques et Charges 192 734 Dettes subordonnées 196 125 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 27 867 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 820 212 Capital souscrit 260 840 Primes d'Emission 90 421 Réserves 346 353 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 3 956 Report à nouveau (+/-) 118 642 Total passif 47 471 606 Hors-bilan Montants Engagements donn é s Engagements de financement 6 28 1 766 Engagements de garantie 4 49 1 328 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de garantie 8 15 9 086
Quoniam Funds Selection SICAV Siège social : 3, Heienhaff , L-1 736 Senningerberg R .C.S. Luxembourg B 141455 Convocation à l‘ ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES qui se tiendra le 2 3 . Septemb re 20 2 2 à 11 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant: Ordre du jour : Liquidation du compartiment du Quoniam Funds Selection SICAV – Global Risk Premia avec les classes d’actions EUR A dis, EUR I dis et EUR I acc Liquidation du compartiment du Quoniam Funds Selection SICAV – European Equities MinRisk avec les classes d’actions EUR A dis et EUR I acc Les points à l'ordre du jour ne sont soumis à aucune condition de présence et les décisions sont prises à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés. Les actionnaires qui détiennent leurs actions dans un dépôt auprès d'une banque sont priés de demander à leur banque de dépôt de transmettre à la société une attestation de dépôt qui confirme que les actions seront bloquées jusqu'après l'assemblée générale. La société doit recevoir cette attestation au plus tard cinq jours avant l'assemblée générale. Les procurations appropriées peuvent être demandées au siège de la société au numéro de téléphon e 00352-2640- 2013 ou au numéro de fax 00352-2640-28 0 8. Les actionnaires qui souhaitent assister en personne à l'assemblée générale sont priés de s'inscrire cinq jours avant l'assemblée générale au siège de la société dont les données de contact figurent ci-dessus. Le conseil d’administration
BROADPEAK Société anonyme au capital de 187.422,50 euros Siège social : 15 rue Claude Chappe, Zone des Champs Blancs – 35510 Cesson-Sévigné 524 473 063 R.C.S. Rennes (la « Société ») AVIS DE REGROUPEMENT D’ACTIONS ORDINAIRES L’assemblée générale mixte des actionnaires de la société BROADPEAK (la « Société ») en date du 8 avril 2022 a décidé de procéder au regroupement des actions ordinaires composant le capital de la Société par l’attribution d’une (1) action ordinaire nouvelle de deux centimes d’euro (0,02 €) de valeur nominale unitaire contre deux (2) actions ordinaires anciennes d’un centime d’euro (0,01 €) de valeur nominale unitaire. Le prix de négociation des actions ordinaires anciennes formant rompus a été arrêté à 1,65 € par action ordinaire ancienne. Monsieur Jacques Le Mancq, demeurant 1 Rue des Jardins du Tertre, 35220 Saint-Jean-sur-Vilaine , s’est engagé en qualité d’actionnaire, conformément au x dispositions de l’article L. 228-29-2 al. 3 du Code de commerce, à servir de contrepartie, tant à l’achat qu’à la vente, des offres portant sur les rompus ou les demandes tendant à compléter le nombre des titres appartenant à chacun des actionnaires intéressés, pendant le délai de deux ans à compter de la date à laquelle débuteront les opérations de regroupement, au prix fixé par l’assemblée générale. L’assemblée générale a donné tous les pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation au Président Directeur Général, à l’effet de procéder aux opérations de regroupement de titres décidée au titre de la deuxième résolution , d'en avertir les actionnaires, d'en constater la réalisation, de modifier en conséquence les statuts de la Société, et de mener cette opération à bonne fin. Le Conseil d’administration de la Société, faisant usage de la délégation susvisée, a décidé, par une décision en date du 8 avril 2022, de mettre en œuvre le regroupement des actions ordinaires de la Société selon les modalités suivantes : les opérations de regroupement débuteront le 27 avril 2022 et seront réalisées de plein droit à cette date, sous la seule réserve des actions ordinaires anciennes formant rompus, le cas échéant, qui pourraient être échangées pendant la période d’échange visée ci-après ; au cas où les opérations de cessions de rompus resteraient nécessaires postérieurement au 27 avril 2022, la période d’échange s’achèvera au plus tard le 27 avril 2024 ; le nombre d’actions ordinaires soumises au regroupement s’établit à 18.742.250 actions ordinaires d’une valeur nominale d’un centime d’euro (0,01 €) chacune ; le nombre d’actions ordinaires à provenir du regroupement s’établit à 9.371.125 actions ordinaires d’une valeur nominale de deux centimes d’euro (0,02 €) chacune. Les actions ordinaires anciennes devront être présentées aux fins de regroupement et les demandes d’acquisition ou de cession d’actions ordinaires anciennes formant rompus devront être déposées auprès de la Société au siège social ( 15 rue Claude Chappe, Zone des Champs Blancs – 35510 Cesson-Sévigné ). Le Conseil d’administration
BALYO
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NRJ Group
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Etablissements Maurel & Prom
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Réalités
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High Co
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COFACE SA
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FIGEAC AERO
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VOLTALIA
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IMPLANET
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AUGROS COSMETIC PACKAGING
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SOCIETE BIC
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Klepierre
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ELIS
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Inventiva
2200831
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Société Générale
2200821
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EROLD
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VITURA
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BPCE INTERNATIONAL ET OUTRE MER
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Lanson-BCC
2200760
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Interparfums
2200842
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Altamir
2200812
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Société industrielle et financière de L'Artois
2200852
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Courtois SA
2200759
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Mersen
2200840
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Compagnie du Cambodge
2200851
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Upergy
2200843
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Broadpeak
2200848
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Cofidur
2200857
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Ipsos
2200865
202204112200865.pdf
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Sanofi
2200864
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel  Sud Rhône Alpes
2200867
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Financière Moncey
2200855
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Xtrackers
2200889
202204112200889.pdf
202204112200889.txt
EURAZEO
2200810
202204112200810.pdf
202204112200810.txt
Union Technologies Informatique Group - Uti Group
2200847
202204112200847.pdf
202204112200847.txt
Finatis
2200824
202204112200824.pdf
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Biocorp Production
2200836
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Foncière Euris
2200823
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Xtrackers
2200888
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Dassault Systèmes
2200849
202204112200849.pdf
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Rothschild & Co
2200858
202204112200858.pdf
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Foncière Atland
2200825
202204112200825.pdf
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SCOR SE
2200828
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Ald
2200861
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Mcphy Energy
2200899
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BALYO Société Anonyme , au capital de 2 701 658 , 96 Euros 3 rue Paul Mazy 94200 Ivry Sur Seine 483 563 029 R.C.S Créteil En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la Société BALYO sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de l’Isle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs. Pour avis.
STEF Société anonyme au capital de 13 000 000 € Siège Social : 93, boulevard Malesherbes 75008 Paris 999 990 005 R.C.S. PARIS. Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 de STEF S.A. ainsi que les rapports contenant les certifications des commissaires aux comptes sur ces comptes, sont contenus dans le Rapport financier annuel relatif à l’exercice 2021, déposé par STEF S.A auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 7 avril 2022 et accessible sur le site internet de la société à l’adresse suivante : www.stef.com . Ces rapports ainsi que les comptes annuels et consolidés ont été approuvés dans leur ensemble par l'Assemblée Générale Mixte réunie le 28 avril 2022. L’affectation définitive du résultat a été approuvée par l’Assemblée Générale du 28 avril 2022 sans modification du projet d’affectation inclus dans l’avis de convocation publié dans le Bulletin d’Annonces Légales Obligatoires N° 42 du 8 avril 2022.
Younited Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 . 733 . 050 € Siège Social : 21 rue de Châteaudun Paris 517 586 376 R.C.S Paris Situation au 31 mars 202 2 • Bilan au 3 1 mars 202 2 (€) 3 1 mars 202 2 Créances sur les établissements de crédit 76 230 478 A vue 76 230 478 A terme 0 Créances rattachées 0 Operations avec la clientèle 438 210 831 Obligations et autres titres de placement 180 2 24 679 Immobilisations incorporelles 19 900 040 Immobilisations corporelles 1 385 142 Autres immobilisations financières 855 658 Capital Souscrit Non Versé 4 527 Autres actifs 14 636 819 Comptes de régularisations - Actif 12 382 559 Total ACTIF 743 830 733 Dettes envers les établissements de crédit 0 Dettes envers la clientèle - DAT 541 601 454 Comptes ordinaires clientèle 10 534 472 Autres passifs 41 461 888 Dépôts de garantie reçus 259 755 Provisions pour risques et charges 82 974 Comptes de régularisations - Passif 10 850 Total DETTES 593 951 392 Capital souscrit 1 733 050 Primes d’émission 292 863 815 Réserves 0 Ecart de réévaluation 0 Report à nouveau (+/-) - 134 823 799 Résultat de l’exercice (+/-) - 9 893 724 CAPITAUX PROPRES 149 879 342 Total PASSIF 743 830 733 • Hors bilan au 31 mars 202 2 (€) 3 1 mars 202 2 Engagements de financement 23 945 647 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 ENGAGEMENTS DONNES 23 945 647 Engagements de financement 0 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Autres engagements 0 ENGAGEMENTS RECUS 0