Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES CINEVENTURE 9 Société pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle. S ociété Anonyme au capital de 3 285 0 00 Euros Siège social : 4, rue Saint-Sauveur, 75002 Paris Avis de convocation. MM. les actionnaires de la société Cineventure 9 sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive, le 2 3 Janvier 202 3 à 1 6 heures, au 51, rue de Ponthieu, 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Constatation de la souscription intégrale du capital et de la libération des action s ; Constatation de la souscription des fondateurs ; Adoption définitive des statuts ; Nomination des premiers administrateurs ; Nomination des commissaires aux comptes titulaire et suppléant ; Approbation et reprise des actes passés par les fondateurs au nom et pour le compte de la société en formation; Mandat à donner à une ou plusieurs personnes pour agir au nom de la sociét é jusqu’à son immatriculation ; P ouvoirs en vue des formalités. Tout souscripteur, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée, s’y faire représenter par un autre actionnaire , par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte de solidarité . Chaque souscripteur dispose d'un nombre de voix égal à celui des actions qu’il a souscrites.
BARBER T Société par actions simplifiée au capital de 100 euros Siège social : 1568 Route de Frans 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 920 135 506 R.C.S VILLEFRANCHE TARARE Par décision de l’associé unique du 03/02/2023, il a été décidé de : - nommer Président M. TUNAKTI Kaïs, 685 rue Condorcet 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE en remplacement de M. TUNAKTI Anes démissionnaire. Mention au RCS VILLEFRANCHE TARARE
TRIGANO Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 82.310.249,75 € Siège social : 100 rue Petit – 75019 Paris 722 049 459 R.C.S. Paris DROITS DE VOTE Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses action naires qu’au 4 janvier 2023 , date à laquelle s’est tenue l’assemblée générale mixte , le nombre total des droits de vote était de 30 514 167 contre 30 435 474 lors de la dernière publication du 21 janvier 20 22 .
BURGER T SAS au capital de 1000 € Siège social : 1568 Route de Frans 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE RCS VILLEFRANCHE-TARARE 904726148 Par décision des associés du 03/01/2023, il a été décidé de nommer M TOUNAKTI Kaïs demeurant 685 rue condorcet 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE en qualité de Président en remplacement de M TOUNAKTI Souhaïb ,à compter du 03/01/2023. Modification au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE.
Osmozis
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Cineventure 9
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CINEAXE 5
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Bnp Paribas Diversipierre
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Sofax Banque
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BARBER T
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BURGER T
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Trigano
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Aures Technologies
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Pixium Vision
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Trigano
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Delta Drone
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Pierre Et Vacances
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SAFE
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BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE
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Union de Banques Arabes et Françaises - U.B.A.F.
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CRÉDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE Société anonyme au capital de 64.399.232,00 € Siège social : 4 rue Gaillon, 75002 Paris 02 332 778 224 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2023 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 337 270 Opérations avec la clientèle 16 260 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 9 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 5 906 793 Location simple 1 592 Immobilisations incorporelles 2 Immobilisations corporelles 10 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 125 755 Comptes de régularisation 90 326 Total actif 6 478 017 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 5 335 981 Opérations avec la clientèle 0 Dettes représentées par un titre 25 422 Autres passifs 912 346 Comptes de régularisation 49 401 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 2 700 Dettes subordonnées 33 182 Fonds pour risques bancaires généraux 829 Capitaux propres hors FRBG 118 156 Capital souscrit 64 399 Primes d'émission 4 176 Réserves 40 125 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 9 423 Report à nouveau 33 Total passif 6 478 017 Hors - bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 596 633 Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 3 603 980 Engagements sur titres
FACTOFRANCE Société anonyme au capital de 507 452 317 €. Siège social : Tour D2 - 17 Bis Place des Reflets 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX 063 802 466 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 Juin 2023 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 1 098 263 Opérations avec la clientèle 6 268 426 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 104 Parts dans les entreprises liées 638 947 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 58 Immobilisations corporelles 1 524 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 226 210 Comptes de régularisation 17 986 Total actif 8 251 518 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 3 780 482 Opérations avec la clientèle 2 660 804 Dettes représentées par un titre 301 146 Autres passifs 29 724 Comptes de régularisation 110 275 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 5 626 Dettes subordonnées 150 543 Fonds pour risques bancaires généraux 23 574 Capitaux propres hors FRBG 1 189 344 Capital souscrit 507 452 Primes d'émission 330 434 Réserves 351 328 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 130 Total passif 8 251 518 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 734 974 Engagements de garantie 12 500 Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 533 284 Engagements sur titres
BANQUE CIC SUD OUEST Société anonyme au capital de 258 498 240 €. Siège social : 20, quai des Chartrons, 33000 BORDEAUX 456 204 809 R.C.S. BORDEAUX. Situation au 30 Juin 2023 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 36 270 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 2 729 379 Opérations avec la clientèle 21 316 197 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 299 Actions et autres titres à revenu variable 38 Participations et autres titres détenus à long terme 15 693 Parts dans les entreprises liées 2 940 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 20 733 Immobilisations corporelles 91 502 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 287 070 Comptes de régularisation 255 409 Total actif 24 760 530 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 7 811 347 Opérations avec la clientèle 15 063 449 Dettes représentées par un titre 16 622 Autres passifs 643 427 Comptes de régularisation 517 476 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 98 747 Dettes subordonnées 86 470 Fonds pour risques bancaires généraux 3 287 Capitaux propres hors FRBG 519 705 Capital souscrit 258 498 Primes d'émission 63 332 Réserves 186 143 Ecarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement 11 506 Report à nouveau 226 Total passif 24 760 530 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2 330 840 Engagements de garantie 2 399 597 Engagements sur titres -- Engagements reçus : -- Engagements de financement 0 Engagements de garantie 7 201 207 Engagements sur titres --
BANQUE CIC OUEST Société anonyme au capital de 86 998 832 €. Siège social : 2, A. Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes. 855 801 072 R.C.S. Nantes. Situation au 30 juin 2023 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 39 146 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 4 113 479 Opérations avec la clientèle 26 458 166 Obligations et autres titres à revenu fixe -48 Actions et autres titres à revenu variable 5 610 Participations et autres titres détenus à long terme 29 067 Parts dans les entreprises liées 4 317 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 6 340 Immobilisations corporelles 83 580 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 288 985 Comptes de régularisation 446 294 Total actif 31 474 936 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 7 025 914 Opérations avec la clientèle 22 156 055 Dettes représentées par un titre 27 676 Autres passifs 295 753 Comptes de régularisation 1 016 454 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 143 668 Dettes subordonnées 116 725 Fonds pour risques bancaires généraux 8 456 Capitaux propres hors FRBG 684 235 Capital souscrit 86 999 Primes d'émission 226 886 Réserves 363 488 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 6 814 Report à nouveau 48 Total passif 31 474 936 Hors - bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3 758 045 Engagements de garantie 3 405 347 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 7 915 715 Engagements sur titres 0
CREDIT MUTUEL LEASING Société anonyme au capital de 35 353 530 € Siège social : 17 BIS Place des Reflets -TOUR D2 , 92988 Paris la Défense Cedex 642 017 834 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 juin 2023 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 199 307 Opérations avec la clientèle 1 193 848 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 20 990 Crédit-bail et location avec option d'achat 6 897 981 Location simple 881 108 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 443 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 152 231 Comptes de régularisation 173 384 Total actif 9 519 292 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 8 472 112 Opérations avec la clientèle 2 615 Dettes représentées par un titre 355 060 Autres passifs 467 888 Comptes de régularisation 176 229 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 2 435 Dettes subordonnées 15 060 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 27 893 Capital souscrit 35 354 Primes d'émission 259 344 Réserves 2 619 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau -269 424 Total passif 9 519 292 Hors - bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 1 207 977 Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 9 348 815 Engagements sur titres
CAISSE CENTRALE DU CREDIT MUTUEL Société Anonyme Coopérative à capital variable de 591 873 864 €. Siège social : 88-90, Rue Cardinet, 75847 Paris Cedex 17. 632 049 052 R.C.S Paris. Situation au 30 J uin 2023 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 7 334 134 Effets publics et valeurs assimilées 775 012 Créances sur les établissements de crédit 565 135 Opérations avec la clientèle 2 891 Obligations et autres titres à revenu fixe 703 953 Actions et autres titres à revenu variable 367 Participations et autres titres détenus à long terme 125 575 Parts dans les entreprises liées 4 243 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles -- Immobilisations corporelles 12 103 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 32 102 Comptes de régularisation 11 822 Total actif 9 567 337 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 8 188 657 Opérations avec la clientèle 24 776 Dettes représentées par un titre 319 879 Autres passifs 118 833 Comptes de régularisation 25 386 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées -- Fonds pour risques bancaires généraux 41 059 Capitaux propres hors FRBG 848 747 Capital souscrit 591 874 Primes d'émission 0 Réserves 232 453 Ecarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 451 Report à nouveau 22 969 Total passif 9 567 337 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 214 285 Engagements de garantie 36 880 Engagements sur titres -- Engagements reçus : Engagements de financement 146 951 Engagements de garantie 40 000 Engagements sur titres --
PARILEASE Sociét é par actions simplifiée à associé unique au capital de 128 753 280 euros . Siège social : 41 , Avenue de l'Opéra 75002 Paris. 339 320 392 R . C . S . Paris . Situation au 30 juin 2023 (En euros . ) Actif 3 0/06 /202 3 3 1 / 12 /202 2 Caisse, Banques Centrales, CCP Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Etablissements de Crédit Comptes ordinaires 231 728 044 230 558 199 Créances rattachées sur comptes ordinaires Comptes et prêts à terme 6 402 504 6 402 504 Créances rattachées sur comptes et prêts à terme 140 079 Valeurs non imputées Opérations avec la Clientèle 1 343 750 4 264 172 Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 595 131 941 606 693 917 Location Simple Immobilisations Incorporelles Immobilisations corporelles Actions Propres Autres Actifs 3 572 444 6 229 925 Comptes de Régularisation 4 331 065 7 582 008 Total de l'actif 842 649 826 861 730 724 Passif 30/06/ 2023 31/12/2022 Banques centrales, CCP 0à000000 Dettes envers les établissements de crédit Comptes et emprunts à terme 250 059 988 282 986 023 Dettes rattachées sur comptes et emprunts à terme 1 157 886 838 230 Opérations avec la clientèle Comptes ordinaires 32 978 38 634 Comptes créditeurs à terme 2 554 473 2 503 588 Dettes rattachées sur comptes créditeurs à terme 3 482 3 338 Dettes représentées par un titre Autres passifs 210 694 598 206 493 813 Comptes de régularisation 28 749 477 23 845 374 Provisions pour risques et charges 17 382 781 18 087 970 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Fonds propres hors FRBG 332 014 163 326 933 753 Capital souscrit 128 753 280 128 753 280 Primes d'émission 156 744 445 156 744 445 Réserves 5 5 Ecarts de réévaluation Provisions règlementées 245 413 071 238 621 563 Report à nouveau -197 185 540 -181 768 214 Résultat de l'exercice -1 711 097 -15 417 326 Total du passif 842 649 826 861 730 724 Hors bilan 30/06 /2023 31/12/2022 Engagements donnés : Engagements de financement 54 053 184 64 663 052 Engagements de garantie Engagements reçus : Engagements de financement 30 000 000 30 000 000 Engagements de garantie 602 451 435 607 527 623
BANQUE TRANSATLANTIQUE Société anonyme au capital de 29 371 680 €. Siège social : 26, Avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris 08 302 695 937 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2023 (En milliers d'E uros.) Actif Montant Caisse, banques centrale, C.C.P. 425 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 888 139 Opérations avec la clientèle 4 311 506 Obligations et autres titres à revenu fixe -- Actions et autres titres à revenu variable 1 Participations et autres titres détenus à long terme 3 691 Parts dans les entreprises liées 160 656 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 2 Immobilisations corporelles 3 293 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 43 209 Comptes de régularisation 18 372 Total actif 5 429 294 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 128 613 Opérations avec la clientèle 4 921 087 Dettes représentées par un titre Autres passifs 44 795 Comptes de régularisation 135 186 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 17 107 Dettes subordonnées 3 714 Fonds pour risques bancaires généraux 9 174 Capitaux propres hors FRBG 169 618 Capital souscrit 29 372 Primes d'émission 38 239 Réserves 101 949 Ecarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement -- Report à nouveau 58 Total passif 5 429 294 Hors - bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 374 800 Engagements de garantie 46 702 Engagements sur titres -- Engagements reçus : Engagements de financement -- Engagements de garantie 1 237 619 Engagements sur titres --
CM CIC LEASING SOLUTIONS Société par actions simplifiée au capital de 193.179.258 Euros Siège social : Tour D2 - 17 Bis Place des Reflets 92988 Paris La Défense Cedex 352 862 346 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 juin 2023 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 261 671 Opérations avec la clientèle 2 462 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 111 296 Crédit-bail et location avec option d'achat 856 685 Location simple 1 522 718 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 1 682 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 74 235 Comptes de régularisation 27 331 Total actif 2 858 079 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 2 249 988 Opérations avec la clientèle 18 912 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 54 054 Comptes de régularisation 221 427 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 5 934 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 307 764 Capital souscrit 193 179 Primes d'émission 36 921 Réserves 114 161 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau -36 497 Total passif 2 858 079 Hors - bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 1 259 165 Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement 100 000 Engagements de garantie Engagements sur titres
BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Société coopérative de banque au capital de 180 318 227€ Siège social : 56-60, rue de La Glacière, 75013 Pari s RCS Paris 326 127 784 DOCUMENTS COMPTABLES SEMESTRIELS A. - Bilan au 30 Juin 2023 avant répartition. (En milliers d’euros.) Actif 30/06 /202 3 Caisse, banques centrales, CCP 294 026 Effets publics et valeurs assimilées 653 525 Créances sur les établissements de crédit 76 243 Opérations avec la clientèle 1 856 717 Obligations et autres titres à revenus fixes 671 276 Actions et autres titres à revenus variables 228 129 Parts dans les entreprises liées 26 775 Participations et autres titres détenus à long terme 27 151 Immobilisations incorporelles 19 646 Immobilisations corporelles 1 203 Autres actifs 11 480 Comptes de régularisation 23 433 Total actif 3 889 603 Passif 30/06 /2023 Dettes envers les établissements de crédit 1 063 Opérations avec la clientèle 3 381 729 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 69 991 Comptes de régularisation 52 475 Provisions pour risques et charges 1 673 Dettes subordonnées 2 158 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 22 205 Capitaux propres 358 310 Capital souscrit 180 318 Primes d’émission 20 202 Réserves 156 844 Provisions règlementées et subventions 946 Report à nouveau 0 Total passif 3 889 603 Hors bilan 30/06 /2023 Engagements donnés : 51 275 Engagements de financement 51 211 Engagements de garantie 64 Engagements reçus : 70 043 Engagements de financement 5 000 Engagements de garantie 65 043
CREDIT MUTUEL HOME LOAN SFH Société anonyme au capital de 220 000 000 € Siège social : 6, avenue de Provence 75452 Paris 480 618 800 R.C.S. Paris. Situation au 30 Juin 2023 (En milliers d'E uros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. -- Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 33 723 866 Opérations avec la clientèle -- Obligations et autres titres à revenu fixe -- Actions et autres titres à revenu variable -- Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées -- Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles -- Immobilisations corporelles -- Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 3 865 Comptes de régularisation 99 802 Total actif 33 827 533 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit -- Opérations avec la clientèle -- Dettes représentées par un titre 30 827 272 Autres passifs 2 610 798 Comptes de régularisation 106 047 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges -- Dettes subordonnées 60 640 Fonds pour risques bancaires généraux -- Capitaux propres hors FRBG 222 776 Capital souscrit 220 000 Primes d'émission -- Réserves 2 671 Ecarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement -- Report à nouveau 105 Total passif 33 827 533 Hors - bilan Montant Engagements reçus : Engagements de garantie 43 001 064
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Société anonyme au capital de 611 858 064€ Siège social : 6, avenue de Provence, 75009 Paris 542 016 381 R.C.S. Paris. Situation au 30 Juin 2023 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 4 350 376 Effets publics et valeurs assimilées 3 682 886 Créances sur les établissements de crédit 84 262 375 Opérations avec la clientèle 64 749 467 Obligations et autres titres à revenu fixe 20 541 861 Actions et autres titres à revenu variable 1 024 642 Participations et autres titres détenus à long terme 116 072 Parts dans les entreprises liées 6 318 751 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 54 198 Immobilisations corporelles 468 046 Capital souscrit non versé Actions propres 9 700 Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 12 239 701 Comptes de régularisation 3 048 581 Total actif 200 866 656 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 1 206 Dettes envers les établissements de crédit 77 097 784 Opérations avec la clientèle 60 981 807 Dettes représentées par un titre 30 934 450 Autres passifs 9 310 691 Comptes de régularisation 8 058 811 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 1 088 827 Dettes subordonnées 2 586 162 Fonds pour risques bancaires généraux 378 641 Capitaux propres hors FRBG 10 428 277 Capital souscrit 611 858 Primes d'émission 1 172 004 Réserves 8 412 243 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 63 872 Report à nouveau 168 300 Total passif 200 866 656 Hors - bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 29 928 553 Engagements de garantie 12 482 126 Engagements sur titres 3 931 275 Engagements reçus : Engagements de financement 201 091 Engagements de garantie 17 548 063 Engagements sur titres 2 266 027
CREDIT MUTUEL FACTORING Société anonyme au capital de 7 680 000 €. Siège social : Tour D2 - 17 Bis Place des Reflets 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX 380 307 413 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 Juin 2023 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 961 247 Opérations avec la clientèle 7 635 117 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 85 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 34 Immobilisations corporelles 902 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 246 457 Comptes de régularisation 34 156 Total actif 8 877 998 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 5 129 830 Opérations avec la clientèle 2 932 716 Dettes représentées par un titre 500 000 Autres passifs 12 645 Comptes de régularisation 99 564 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 2 456 Dettes subordonnées 32 844 Fonds pour risques bancaires généraux 15 340 Capitaux propres hors FRBG 152 603 Capital souscrit 7 680 Primes d'émission 1 829 Réserves 122 268 Ecarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 20 826 Total passif 8 877 998 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 962 730 Engagements de garantie 12 500 Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 609 659 Engagements sur titres
SGB FINANCE Société Anonyme au capital 6.054.250 €. Siège social : 69, avenue de Flandre, 59700 Marcq-en-Barœul. 422 518 746 R.C.S. Lille Métropole Code NAF 6491 Z. Bilan au 30/06/2023. (En milliers d’Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 106 257 Opérations avec la clientèle 295 387 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 0 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 686 248 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 15 968 Comptes de régularisation 15 668 Total de l'actif 1 119 528 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 769 459 Opérations avec clientèle 48 677 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 27 368 Comptes de régularisation 202 006 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions 8 694 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG 63 324 Capital souscrit 6 054 Primes d'émission 0 Réserves 6 254 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et sub. d 'inv. 0 Report à nouveau 51 015 Résultat de l'exercice 0 Total du passif 1 119 528 Hors - bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 142 978 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 1 265 Engagements sur titres 0
BANQUE CIC NORD OUEST Société anonyme au capital de 230 294 872 €. Siège social : 33, Avenue Le Corbusier, 59800 Lille. 455 502 096 R.C.S. Lille Métropole. Situation au 30 juin 2023 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 46 175 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 4 041 326 Opérations avec la clientèle 29 092 505 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 49 Participations et autres titres détenus à long terme 37 926 Parts dans les entreprises liées 4 198 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple Immobilisations incorporelles 11 509 Immobilisations corporelles 169 666 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 391 212 Comptes de régularisation 356 597 Total actif 34 151 163 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 7 896 011 Opérations avec la clientèle 23 958 941 Dettes représentées par un titre 61 470 Autres passifs 468 675 Comptes de régularisation 804 180 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 168 414 Dettes subordonnées 105 527 Fonds pour risques bancaires généraux 33 978 Capitaux propres hors FRBG 653 967 Capital souscrit 230 295 Primes d'émission 94 592 Réserves 326 529 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 2 478 Report à nouveau 73 Total passif 34 151 163 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3 932 585 Engagements de garantie 2 873 485 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 10 169 985 Engagements sur titres 0
Caisse centrale du crédit mutuel
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CREDIT MUTUEL FACTORING
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Factofrance
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Crédit moderne Antilles Guyane
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BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE
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EDUFORM’ACTION
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SA PACTE NOVATION
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PARILEASE
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Sidetrade
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Banque Transatlantique
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Banque CIC Nord Ouest
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SGB Finance
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Crédit Industriel et Commercial
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Banque CIC Sud Ouest
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Banque CIC Ouest
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Bail Actéa
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Algreen (ex Les Toques Blanches du Monde)
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Cm Cic Leasing Solutions
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Crédit Mutuel Home Loan SFH
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Crédit Mutuel Leasing
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Crédit Mutuel Real Estate Lease
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Innelec Multimédia IMM
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BAIL ACTEA Société par actions simplifiée au capital de 76.838.000 Euros Siège social : 4, Place Richeb é 59800 Lille 342 468 600 R.C.S. Lille Situation au 30 j uin 2023 (En milliers d'E uros . ) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. -- Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 167 703 Opérations avec la clientèle -- Obligations et autres titres à revenu fixe -- Actions et autres titres à revenu variable -- Participations et autres titres détenus à long terme -- Parts dans les entreprises liées -- Crédit-bail et location avec option d'achat 1 111 263 Location simple 471 442 Immobilisations incorporelles -- Immobilisations corporelles 668 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 21 961 Comptes de régularisation 5 038 Total actif 1 778 075 Passif Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 1 668 704 Opérations avec la clientèle -- Dettes représentées par un titre -- Autres passifs 38 909 Comptes de régularisation 21 688 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 903 Dettes subordonnées -- Fonds pour risques bancaires généraux 800 Capitaux propres hors FRBG 47 071 Capital souscrit 76 838 Primes d'émission 7 232 Réserves 6 158 Ecarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement -- Report à nouveau -43 156 Total passif 1 778 075 Hors - bilan Engagements donnés : Engagements de financement 121 612 Engagements de garantie -- Engagements sur titres -- Engagements reçus : Engagements de financement -- Engagements de garantie 58 995 Engagements sur titres --
GREENWINGS Société par actions simplifiée Au capital de 14.849.187.80 € Siège social : Paris (75116) Chez France Valley, 56 avenue Victor Hugo 950 779 918 RCS Paris Le 26 juillet 2023, le Président de la Société a décidé de nommer, en qualité de teneur des comptes titres de la Société, le Cabinet d'avocats LAMARTINE CONSEIL, représenté par Maître Bintou Niang, sis à Paris (75008) - 143 boulevard Haussmann.
ARKEA HOME LOANS SFH Capital : 70 000 000 € Adresse : 232 Rue Général Paulet, 29802 Brest Cedex 9 Siret : 433 383 205 00021 Situation au 30 Juin 2023 (En milliers d ’ euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 10 031 826 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres dé tenus à long terme Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d ’ achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 1 434 Comptes de régularisation 31 973 Total de l ’ actif 10 065 235 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 15 Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre 9 988 576 Autres passifs 411 Comptes de régularisation 1 394 Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 74 839 Capital souscrit 70 000 Primes d ’ émission Réserves 604 Ecarts de réé valuation Provisions réglementées et subventions d ’ investissement Report à nouveau 4 235 Total du passif 10 065 235 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres
GREENWINGS
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ARKEA BANKING SERVICES
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FEDERAL FINANCE
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Arkea Public Sector SCF
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Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels
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ARKEA DIRECT BANK
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Arkea Home Loans SFH
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EGIDE
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Société de banque et d'expansion SBE
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Action Logement Services
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Banque De Polynésie
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Société Financière Pour Le Développement De La Réunion "sofider"
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Société pour l'Informatique Industrielle - SII
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FCE Bank Plc
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Banque Michel Inchauspé BAMI
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SOCIETE DE BANQUE ET D’EXPANSION (S.B.E.) Société anonyme au capital de 31 000 000 € Siège social : Immeuble Village 1 - 33, place Ronde - 92800 PUTEAUX-LA DEFENSE 482 656 147 RCS Paris – Siret : 482 656 147 00303 . Situation au 30 juin 2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 11 195 Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Etablissements de Crédit 31 093 Opérations avec la Clientèle 970 380 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 1 Participations et autres titres détenus à long terme 624 Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d'Achat Location Simple Immobilisations Incorporelles 11 702 Immobilisations corporelles 663 Capital souscrit non versé Actions Propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 3 231 Comptes de Régularisation 2 184 Total actif 1 031 074 Passif Montant Banques Centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 454 573 Opérations avec la Clientèle 491 801 Dettes représentées par un titre Autres Passifs 1 358 Comptes de Régularisation 23 948 Comptes de négociation et de règlement Provisions 2 809 Dettes subordonnées 123 Fonds pour Risques Bancaires Généraux Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 56 461 Capital souscrit 31 000 Primes d'Emission 1 900 Réserves 20 100 Ecarts de Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 3 055 Résultat de l'exercice (+/-) 406 Résultat en instance d'affectation 0 Total passif 1 031 074 Hors-bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement 47 657 Engagements de garantie 2 987 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement 99 000 Engagements de garantie 755 802 Engagements sur titres
ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS Capital : 1 183 987 450 € Adresse : 1 Allée Louis Lichou, 29840 Le Relecq Kerhuon Siret : 378 398 911 00347 Situation au 30 Juin 2023 (En milliers d ’ euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 15 803 660 Opérations avec la clientèle 22 799 777 Obligations et autres titres à revenu fixe 45 993 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 3 528 Parts dans les entreprises liées 55 Crédit-bail et location avec option d ’ achat Location simple Immobilisations incorporelles 22 475 Immobilisations corporelles 343 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 29 046 Comptes de régularisation 184 262 Total de l ’ actif 38 889 140 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 15 429 070 Opérations avec la clientèle 21 222 323 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 9 857 Comptes de régularisation 256 327 Provisions pour risques et charges 9 196 Dettes subordonnées 386 933 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG) 28 330 Capitaux propres hors FRBG 1 547 105 Capital souscrit 1 312 029 Primes d ’ émission 20 419 Réserves 73 238 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d ’ investissement Report à nouveau 141 420 Total du passif 38 889 140 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 6 364 914 Engagements de garantie 4 373 101 Engagements sur titres 4 249 Engagements reçus : Engagements de financement 35 650 Engagements de garantie 4 128 807 Engagements sur titres
FCE BANK PLC Succursale française Siège social Way Brentwood Essex CM13 3AR Immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 772784 Situation trimestrielle au 31 mars 2023 . (Comptes individuels en milliers d'E uros) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 1 061 Opérations avec la clientèle 1 149 540 Obligations et autres titres à revenu fixe Participations et activité de portefeuille Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat 414 415 Location simple 13 Immobilisations incorporelles 4 239 Immobilisations corporelles 141 Autres actifs 24 197 Comptes de régularisation 26 629 Total de l'actif 1 620 235 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 231 265 Opérations avec la clientèle 64 900 Dettes représentées par un titre Autres passifs 28 770 Comptes de régularisation 31 639 Provisions pour risques et charges 1 902 Dettes subordonnées Capitaux propres 261 759 Capital souscrit Primes d'émission Éléments assimilés au capital Provisions réglementées 843 Report à nouveau 252 373 Résultat 8 543 Total du passif 1 620 235 Hors-bilan Montant Engagements donn é s : 31 468 Engagements de financement 31 468 Engagements en faveur d'établissements de crédit et assimilés Engagements en faveur de la clientèle 31 468 Dont parties liées Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissements de crédit et assimilés Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur instruments financiers Engagements en faveur d'établissements de crédit et assimilés Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus : 1 263 989 Engagements de financement 1 217 983 Engagements reçus d'établissements de crédit 1 217 983 Dont parties liées 1 217 983 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 46 006 Engagements reçus d'établissements de crédit 46 006 Dont parties liées Engagements reçus de la clientèle Engagements sur instruments financiers Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle
ARKEA PUBLIC SECTOR SCF Capital : 100 000 000 € Adresse : 1 Rue Louis Lichou, 29480 Le Relecq Kerhuon Siret : 440 180 842 00013 Situation au 30 Juin 2023 (En milliers d ’ euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 2 699 866 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d ’ achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 416 Comptes de régularisation 10 925 Total de l ’ actif 2 711 208 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre 2 605 493 Autres passifs 186 Comptes de régularisation 4 740 Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 100 789 Capital souscrit 100 000 Primes d ’ é mission Réserves 151 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d ’ investissement Report à nouveau 638 Total du passif 2 711 208 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres
Fédéral Finance Capital : 20 747 030 € Adresse : 1 Allée Louis Lichou, 29840 Le Relecq Kerhuon Siret : 318 502 747 00112 Situation au 30 Juin 2023 (En milliers d ’ euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 2 141 928 Opérations avec la clientèle 2 565 119 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 691 Participations et autres titres détenus à long terme 7 811 Parts dans les entreprises liées 66 351 Crédit-bail et location avec option d ’ achat Location simple Immobilisations incorporelles 7 114 Immobilisations corporelles 36 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 5 973 Comptes de régularisation 16 113 Total de l ’ actif 4 811 136 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 3 735 602 Opérations avec la clientèle 852 923 Dettes représentées par un titre Autres passifs 7 887 Comptes de régularisation 49 408 Provisions pour risques et charges 5 815 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 164 Capitaux propres hors FRBG 158 336 Capital souscrit 20 747 Primes d ’ émission 4 685 Réserves 64 132 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d ’ investissement Report à nouveau 68 772 Total du passif 4 811 136 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 339 003 Engagements de garantie 47 767 Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 1 479 467 Engagements sur titres
SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION « SOFIDER » Société anonyme au capital de 40 000 000 € Siège social : 3, rue Labourdonnais – 97400 Saint-Denis 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis – APE 6492 Z . Situation au 30 juin 2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisses, banques centrales 84 Créances sur les établissements de crédit 41 601 Opérations avec la clientèle 1 279 911 Actions et autres titres à revenu variable 660 Participations et autres titres détenus à long terme 3 Parts dans les entreprises liées 551 Immobilisations incorporelles 264 Immobilisations corporelles 774 Autres actifs 9 557 Comptes de régularisation 7 747 Total de l'actif 1 341 152 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 142 073 Opérations avec la clientèle 8 942 Autres passifs 708 Comptes de régularisation 73 150 Provisions 4 611 Dettes subordonnées Capitaux propres et assimilés 111 668 Capital souscrit 40 000 Primes d'émission 5 224 Réserves 16 591 Subventions et fonds publics affectés 1 047 Report à nouveau 46 026 Résultat en instance d'approbation Résultat de l'exercice (+/-) 2 780 Total du passif 1 341 152 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 50 122 Engagements de garantie 17 891 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 877 562
BANQUE MICHEL INCHAUSPE - BAMI Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30.000.000 Euros Siège social : 76, Avenue du 8 mai 1945 – 64100 BAYONNE 312 214 315 R.C.S. Bayonne Directeur Général : Jean-Paul Inchauspé Situation au 31 mars 2023 . (En milliers d'Euros . ) Actif Montant Opérations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales, CCP 119 654 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 59 796 Total des opérations interbancaires et assimilées 179 450 Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle 317 349 Total des opérations avec la clientèle 317 349 Obligations et autres titres à revenu fixe 25 290 Actions et autres titres à revenu variable 101 265 Participations et autres titres détenus à long terme 4 269 Immobilisations incorporelles 2 059 Immobilisations corporelles 4 866 Comptes de régularisation et actifs divers 26 502 Total de l'actif 661 050 Passif Montant Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 11 387 Total des opérations interbancaires et assimilées 11 387 Opérations avec la clientèle 583 330 Dettes représentées par un titre Bons de caisse Total des dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 7 580 Provisions pour risques et charges 27 Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 Capitaux propres Capital souscrit 30 000 Réserves 27 682 Provisions réglementées Report à nouveau 44 Résultat de l'exercice Total des capitaux propres 57 726 Total du passif 661 050 Hors-bilan Montant Engagements donnés : 140 179 Engagements de financement 83 218 Engagements de garantie 56 961 Engagements sur titres Engagements reçus : 225 152 Engagements de financement Engagements de garantie 224 526 Engagements sur titres 626