NOVEPARGNE Société d’Investissement à Capital Variable au capital initial de 22 867 352,59€ Siège social : 16, place de la Madeleine – 75008 PARIS - RCS PARIS B 326 834 587 A VIS DE REUNION VALANT CONVOCATION L es actionnaires sont convoqués en A ssemblé e Générale Mixte le jeudi 20 avril 2023 , à 1 1 heures 0 0 au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce Approbation desdites conventions ainsi que les comptes et les opérations de l’exercice Quitus aux administrateurs et décharge au Commissaire aux Comptes Affectation du résultat de l’exercice Validation des jetons de présence Pouvoir en vue des formalités De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Transformation de la SICAV Novepargne en une SICAV à multi-compartiments Modification des S tatuts et du prospectus de la SICAV Novepargne Pouvoir en vue des formalités TEXTE DES RESOLUTIONS De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : PREMIERE RESOLUTION Etude du rapport du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes Quitus aux administrateurs et décharge au Commissaire aux Comptes L’A ss emblée G énérale Ordinaire , après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve le bilan et les com ptes arrêtés au 31 décembre 202 2 tels qu’ils lui ont été présentés. L’Assemblée Générale Ordinaire donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé. Elle donne pour le même exercice décharge au Commissaire aux Comptes de l’accomplissement de sa mission. DEUXIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice Résultat de l’exercice - 329 723,96 € Report à nouveau de l’exercice 138,90 € ---------------------- Sommes à affecter - 329 615,06 € Sommes à imputer au compte « Capital » C - 286 962,93 € Sommes à imputer au compte « Capital » I - 25 908,89 € Sommes à imputer au compte « de distribution » D - 16 743,24 € Report à nouveau de l’exercice 0,00 € Cette affectation conduit à distribuer un dividende net de 0,00 € par action, pour les 19 281.327 actions de catégorie D. Pour mémoire, au cours des 3 derniers exercices, il a été distribué : Exercice Dividende net par action 2021 1,32 € 2020 0,33 € 2019 0,26 € TROISIEME RESOLUTION Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce L’Assemblée Générale Ordinaire , après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, constate que celui-ci n’a été avisé d’aucune convention entrant dans le champ d’application de l’article 225-38 du Code de Commerce. QUATRIEME RESOLUTION Fixation du montant des jetons de présence L’Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer le montant des jetons de présence attribués au Conseil d’Administration pour l’exercice 202 2 à 2000 €. CINQUIEME RESOLUTION Pouvoirs en vue des formalités L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : SIXIEME RESOLUTION Transformation de la SICAV Novepargne en une SICAV à multi-compartiments L’Assemblée Générale Extraordinaire approuve le transfert des Fonds Communs de Placement « CD Amérique Stratégies » et « FCP Atlas » gérés par la société CHOLET DUPONT ASSET MANAGEMENT dans les compartiments de la SICAV Novepargne, sous condition d’approbation par l’Autorité des Marchés Financiers. L’Assemblée Générale Extraordinaire approuve la transformation de la SICAV Novepargne en une SICAV à multi-compartiments, comme autorisé par la décision de l’Assemblée Générale Mixte du 21 juin 2019. S EPTIEME RESOLUTION Modification des S tatuts et du prospectus de la SICAV Novepargne L'Assemblée Générale Extraordinaire approuve, après en avoir pris connaissance, les Statuts et le prospectus modifiés de la Société, tels qu’annexés au présent procès-verbal , sous condition d’approbation par l’Autorité des Marchés Financiers. HUITIEME RESOLUTION Pouvoirs en vue des formalités L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra. ---------------- Le bilan, les comptes de résultat et la composition des actifs sont dé posés au greffe du Tribunal de C ommerce de Paris. Ces documents sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Sicav ou seront adressés gratuitement à toute personne qui en fera la demande. Les actionnaires pourront dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription de projets de réso lutions à l’ordre du jour de l’A ssemblée. T out actionnaire sera admis à l’A ssemblée quel que soit le nombre de ses actions, et pourra se faire représenter par un mandataire ou par son conjoint. Toutefois, pour y assister ou s’y faire représenter : - les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la société cinq jours francs au moins avant la date de la réunion et seront admis sur simple justification de leur identité ; - les titulaires d’actions au porteur devront dans le même délai, déposer leurs actions ou la certification d’immobilisation de ces actions au siège social de la Sicav. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège tro is jours avant la réunion de l’Assemblée G énérale. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.