CILOGER HABITAT 4 Société Civile de Placement Immobilier Au capital de 37 848 500 euros Siège social : 43 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS 793.761.263 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION Les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier CILOGER HABITAT 4 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 20 juin 2023 à 1 4 heures 30 , au siège social de la société situé 43 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le mercredi 28 juin 2023 à 11 heures au siège social. ORDRE DU JOUR Lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Affectation du résultat. Approbation des conventions réglementées Approbation de la valeur comptable déterminée par la société de gestion à la clôture de l'exercice. Présentation de la valeur de réalisation déterminée par la société de gestion à la clôture de l'exercice. Présentation de la valeur de reconstitution déterminée par la société de gestion à la clôture de l'exercice. Quitus à donner à la société de gestion. Fixation de la rémunération du Conseil de surveillance. Nomination de membres du Conseil de surveillance. Pouvoir aux fins de formalités Les associés de la SCPI CILOGER HABITAT 4 seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants : PREMIÈRE RÉSOLUTION Après avoir entendu le rapport de la Société de gestion, le rapport du Conseil de surveillance et le rapport du Commissaire aux comptes, l’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 tels qu’ils ont été présentés. DEUXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale constate l’existence d’un bénéfice de 1 067 147,94 € qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 28 680,32 €, forme un résultat distribuable de 1 095 828,26 € somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : - À la distribution d’un dividende, une somme de : 1 044 618,60 € ; - Au report à nouveau, une somme de : 51 209,66 €. TROISIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu. QUATRIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve, telle qu’elle a été déterminée par la Société de gestion, la valeur nette comptable qui ressort à 41 116 287 €, soit 543,17 € pour une part. CINQUIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par la Société de gestion, de la valeur de réalisation qui ressort à 45 211 307 €, soit 597,27 € pour une part. SIXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par la Société de gestion, de la valeur de reconstitution qui ressort à 53 454 112 €, soit 706,16 € pour une part. SEPTIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, donne à la Société de gestion quitus entier et sans réserve pour l’exercice clos le 31 décembre 202 2 . En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans l’intégralité de ses dispositions. HUITIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, décide de fixer l’indemnisation annuelle du Conseil de Surveillance à la somme de 13.500 €, à répartir entre les membres du Conseil de Surveillance, à compter de l’exercice 2023. NEUVIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du Règlement Général de l’AMF et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de surveillance ( soit 1 poste ) décide, de nommer en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de la SCPI statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 , les candidats suivants ayant reçu le plus grand nombre de voix : Candidats Nombre de voix élu Non élu Marie-José DUTEU R TRE (C) Georges PUPIER (C) (R) : Candidat en renouvellement - (C) : Nouvelle candidature Il est précisé, conformément à la règlementation et aux Statuts, que seront exclusivement prises en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l’Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. DIZIÈME RESOLUTION L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. LISTE DES CANDIDATS AUX ELECTIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Madame Marie-José DUTEURTRE Âge : 69 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Ancienne professeure de mathématiques. Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 19* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 2 Monsieur Georges PUPIER Âge : 76 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Retraité. Investisseur SCPI à titre privé. Membre de plusieurs Conseils de Surveillance. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 16* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 1 *Conformément à la position recommandation AMF 2011-25, modifiée le 5 mars 2021, la société de gestion met à disposition la liste exhaustive des mandats de membre du conseil de surveillance des candidats sur le site internet : www.aewpatrimoine.com ------------------ Pour avis, La société de gestion : AEW