J.P. MORGAN SE. Siège social : Francfort-sur-le-Main. Société anonyme de droit allemand Immatriculée au registre du commerce du tribunal de grande instance de Francfort sous le numéro HRB 16861. Extraits des comptes annuels 2022 COMPTE DE RESULTAT ET AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL M€ Note 2022 2021 Compte de résultat Produits d ’ intérêts calculés selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif 6 1 447 503 476 022 Autre revenus d’intérêts 6 979 258 1 644 138 Charges d ’ intérêts 6 1 891 769 2 162 010 Revenu net d ’ intérêts(+)/(dépense)(–) 534 992 - 41 850 Revenus d’honoraires et de commissions 7 3 283 788 2 515 204 Dépenses d ’ honoraires et de commissions 7 667 445 572 912 Revenus nets d’honoraires et de commissions 2 616 342 1 942 292 Résultat net de l’actif et du passif financiers évalués à la juste valeur par le compte de résultat 8 1 665 367 442 508 Autres revenus 233 1 070 Total des produits d ’ exploitation 4 816 934 2 344 020 Provision pour pertes sur prêts 35 66 836 - 40863 Frais administratifs 9 2 960 909 1 206 024 Dépréciation et amortissement 17, 18 45 863 10 817 Total des dépenses d ’ exploitation 3 073 608 1 175 978 Bénéfice ou perte avant impôts 1 743 326 1 168 042 Charge d ’ impôt sur le revenu 10 505 488 393 999 Bénéfice de l ’ exercice 1 237 838 774 043 Autres éléments du résultat global E léments qui ne seront pas reclassés dans le compte de résultat Gains (+) / pertes (-) de réévaluation sur les plans à prestations définies - 32298 6 673 Gains (+) / pertes (-) nets liés au risque de crédit sur le passif financier désigné à la JVPR – – Impôts liés 10 7 354 - 2143 E léments qui sont ou pourront être reclassés ultérieurement dans le compte de résultat Variation de la juste valeur des actifs financiers (FVOCI) Gains (+) / pertes (-) non réalisés comptabilisés au cours de la période de référence - 25594 6 778 Gains (-) / pertes (+) réalisés reclassés dans le compte de résultat au cours de la période de référence - 7252 - 11818 Impôts liés 10 10 488 1 609 Total des autres éléments du revenu global - 47 302 1 099 Total du résultat global pour l ’ année 1 190 536 775 142 Des différences d ’ arrondi peuvent apparaître dans les tableaux (€, %, etc.). BILAN M€ Note 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Avoirs Encaisse et soldes banque centrale 12 75 340 930 38 234 989 Prêts et avances aux banques 13 9 763 075 8 473 322 Prêts et avances aux clients 14 19 746 821 4 533 917 Titres achetés dans le cadre d ’ accords de revente ou empruntés 15 66 243 630 44 770 067 Avoirs détenus à des fins de transaction 16 220 383 968 145 303 607 Immobilisations corporelles 17 339 209 165 748 Actifs incorporels 18 29 376 – Actifs d ’ impôts différés 10 163 668 51 685 Actifs d ’ impôts exigibles 10 118 456 47 788 Autres actifs 19 43 700 342 39 834 131 Total des avoirs 435 829 475 281 415 254 Passif Dépôts de banques 22 43 096 896 48 552 533 Dépôts de clients 23 94 779 794 18 480 965 Titres vendus dans le cadre d ’ accords de mise en pension ou de prêts 15 27 850 933 24 632 228 Dettes commerciales 16 194 540 937 144 453 679 Dette financières désignées à la juste valeur par le biais du compte de résultat 25 2 991 502 1 229 928 Provisions 24 86 943 77 971 Dettes fiscales 10 319 200 40 709 Autres dettes 26 33 291 818 17 449 663 Dettes subordonnées 27 15 171 455 9 540 000 Total du passif 412 129 478 264 457 676 Actions Capital souscrit 28 1 867 202 1 867 200 Prime d ’ émission 28 5 403 704 – Autres réserves en capital 28 14 068 733 13 918 734 Bénéfices non distribués 28 2 324 533 1 088 517 Autres réserves 28 35 825 83 127 Total des fonds propres 23 699 997 16 957 578 Total passif et capitaux propres 435 829 475 281 415 254 Des différences d ’ arrondi peuvent apparaître dans les tableaux (€, %, etc.). E TAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES M€ Note Souscrit Introduction Prime d ’ émission Autres capitaux Réserves Bénéfices non distribués Autres réserves Total Solde au 1 er janvier 2021 1 867 200 – 10 748 588 314 474 82 028 13 012 290 Bénéfice de l ’ exercice – – – 774 043 – 774 043 Autres éléments du résultat global pour l ’ année – – – – – – Gain actuariel sur les plans de pension – – – – 4 530 4 530 Variations de la juste valeur des prêts FVOCI – – – – - 3431 - 3431 Total du résultat global pour l ’ année – – – 774 043 1 099 775 142 Injections de capitaux 28 – – 3 197 809 – – 3 197 809 Augmentation de capital suite à la conversion de la dette subordonnée 27 – – – – – – Transfert d ’ activités et de salariés des entités JPMC – – - 27663 – – - 27663 Autres variations – – – – – – Solde au 31 décembre 2021 1 867 200 – 13 918 734 1 088 517 83 127 16 957 578 Effets de la fusion JPMSE 2 5 403 704 – - 1822 – 5 401 883 Solde au 1 er janvier 2022 1 867 202 5 403 704 13 918 734 1 086 695 83 127 22 359 461 Bénéfice de l ’ exercice – – – 1 237 838 – 1 237 838 Autres éléments du résultat global pour l ’ année – – – – – – Gain actuariel sur les plans de pension – – – – - 24944 - 24944 Variations de la juste valeur des prêts FVOCI – – – – - 22358 - 22358 Total du résultat global pour l ’ année – – – 1 237 838 - 47302 1 190 536 Injections de capitaux 28 – – – – – – Augmentation de capital suite à la conversion de la dette subordonnée 27 – – 150 000 – – 150 000 Transfert d ’ activités et de salariés des entités JPMC – – – – – – Autres variations – – – – – – Solde au 31 décembre 2022 1 867 202 5 403 704 14 068 733 2 324 533 35 825 23 699 997 Des différences d ’ arrondi peuvent apparaître dans les tableaux (€, %, etc.). E TAT DES FLUX DE TR E SORERIE M€ Note 2022 2021 Bénéfice avant impôt 1 743 327 1 168 042 Mouvements non monétaires 29 596 896 240 000 Variations des actifs d ’ exploitation 29 - 117 317 287 - 80 071 706 Variation des dettes d ’ exploitation 29 141 163 789 24 497 766 Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles 26 186 725 - 54165898 Impôt sur le revenu payé - 503 623 - 387058 Trésorerie nette générée par les activités d ’ exploitation 25 683 102 - 54552956 Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement Cessions et acquisitions d ’ immobilisations corporelles 17 - 219 325 - 17493 Cessions et acquisitions d ’ immobilisations incorporelles 18 - 29 376 – Autres activités d ’ investissement – – Trésorerie nette utilisée pour les activités d ’ investissement - 248701 - 17493 Flux de trésorerie provenant des activités de financement Augmentation du capital social (Apports aux réserves en capital) 28 150 001 3 170 146 Augmentation de la prime d ’ émission 28 5 403 704 – Variation des montants dus aux entreprises de JPMorgan Chase 26 460 583 - 7292 Variation des engagements subordonnés avec les entreprises de JPMorgan Chase 27 5 631 455 8 514 210 Dettes de location 26 25 796 - 2785 Trésorerie nette générée par les activités de financement 11 671 540 11 674 279 Augmentation (+) / diminution (-) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 37 105 941 - 42896170 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l ’ année 12 38 234 989 81 131 159 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l ’ année 75 340 930 38 234 989 Trésorerie et soldes aux banques centrales 12 75 340 930 38 234 989 Trésorerie et équivalents de trésorerie 75 340 930 38 234 989 Des différences d ’ arrondi peuvent apparaître dans les tableaux (€, %, etc.). NOTES AUX E TATS FINANCIERS (Extrait) 1. Informations générales J.P. Morgan SE (ci-après « la Banque » , « nous » ou « la Société » ), dont le siège social est situé à Francfort-sur-le-Main, est une société anonyme européenne de droit allemand inscrite au registre du commerce du tribunal de grande instance de Francfort sous le numéro HRB 126056, qui exerce ses activités dans l ’ Espace économique européen (EEE) dans les principaux segments d ’ activité de la Banque (à savoir Banque d ’ investissement et Banque d ’ affaires, Paiements et Prêts), des Marchés, Services de valeurs mobilières, Banque commerciale et Banque privée. L ’ exercice 2022 a été marqué par la création de J.P. Morgan SE en janvier 2022 à la suite de la fusion transfrontalière de J.P. Morgan Bank Luxembourg S.A. et de J.P. Morgan Bank (Ireland) plc au sein de J.P. Morgan AG, avec un changement de forme juridique de société allemande en société européenne au même moment. J.P. Morgan SE est une filiale intermédiaire à 10 0 % de JPMorgan Chase & Co. dont le siège social est situé à Wilmington / Delaware, aux E tats-Unis d ’ Amérique. La Banque dispose d ’ une licence bancaire complète conformément au § 1 Para. 1 de la loi bancaire allemande et exerce des activités bancaires auprès de clients institutionnels et de gestion de patrimoine, de banques, d ’ entreprises et d ’ autorités publiques. Les actions de J.P. Morgan SE sont la propriété exclusive de J.P. Morgan International Finance Limited, dont le siège social est situé à Newark / Delaware, aux E tats-Unis d ’ Amérique. 2. Base de préparation Les états financiers autonomes pour l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2022 ont été établis conformément aux normes internationales d ’ information financière ( « IFRS » ) publiées par le Conseil international des normes comptables (l ’ IASB) et telles qu ’ elles sont applicables en vertu des règlements de l ’ UE. Les normes ont été appliquées lors de l ’ établissement des états financiers pour l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2022, l ’ information comparative présentée dans ces états financiers pour l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2021. Les états financiers obligatoires de la Banque sont également établis sur la base du Code de commerce allemand (HGB). Pour la divulgation, les états financiers IFRS autonomes volontairement établis conformément à l ’ article 325, paragraphe 1, de la directive sur les marchés publics 2a HGB sont utilisés. Afin d ’ appliquer l ’ option prévue au § 325 Para. 2a phrase 1 HGB de divulguer les états financiers établis selon les normes internationales d ’ information financière (IFRS) telles que définies au § 315 e par. 1 HGB, au lieu d’états financiers selon le HGB, les dispositions supplémentaires du droit commercial allemand selon le § 325 Par. 2a phrase 3 HGB en relation avec le § 340i Par. 4 HGB ont été suivies. Les états financiers autonomes ont été établis sur la base de la continuité de l ’ exploitation, selon la convention du coût historique, modifiée par la réévaluation de certains avoirs et dettes financiers évalués à la juste valeur par le compte de résultat (JVPR) ou évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global (FVOCI). Le risque de crédit est décrit dans la note 35. Les informations sur le risque de marché, le risque de liquidité et le risque opérationnel sont intégrées dans le rapport sur les risques qui fait partie du rapport de gestion (section « 6.5 Catégories de risques » ). 3. E volutions en matière de comptabilité et d ’ information financière NORMES ET MODIFICATIONS DE NORMES ADOPT E ES AU COURS DE L ’ EXERCICE CLOS LE 31 D E CEMBRE 2022 Le 1 er janvier 2022, la Banque a adopté les modifications Contrats déficitaires : Coût d ’ exécution d ’ un contrat (Modifications à l’IAS 37), Immobilisations corporelles : Produits avant utilisation prévue (Modifications à l ’ IAS 16), Référence au cadre conceptuel (Modifications à l ’ IFRS 3) et Améliorations annuelles des normes IFRS 2018 - 2020. La Banque a également choisi d ’ adopter par anticipation les modifications suivantes : IAS 1 et IFRS Déclaration de Pratique 2 : Informations à fournir sur les méthodes comptables et l ’ IAS 8 : Définition des estimations comptables. Les modifications mentionnées ci-dessus n ’ ont pas eu d ’ impact significatif sur les montants comptabilisés au cours des périodes précédentes et ne devraient pas avoir d ’ incidence significative sur la période en cours ou les périodes futures. NORMES FUTURES ET MODIFICATIONS DE NORMES NON ENCORE MISES EN OEUVRE AU COURS DE L ’ EXERCICE CLOS LE 31 D E CEMBRE 2022 Les modifications aux IFRS à venir ont été publiés mais ne sont pas encore en vigueur ou adoptés au 3 1 déc embre 2022. L ’ application future de ces normes ne devrait pas avoir d ’ effets significatifs. Adoption UE Futures normes/modifications Application aux périodes commençant le ou après le Date d ’ effet Règlementation au Publié le Classification du passifs comme courant ou non courant (Modification de l ’ IAS 1) 1/1/2024 1/1/2024 ouvert ouvert IFRS 17 Contrats d ’ assurance et modification de l’IFRS 17 Contrats d ’ assurance 1/1/2023 1/1/2023 19 / 11 / 2021 23 / 11 / 2021 Impôt différé relatif aux actifs et passifs résultant d ’ une transaction unique - Modifications de l ’ IAS 12 1/1/2023 1/1/2023 11 / 8 / 2022 12 / 8 / 2022 4. Estimations et jugements comptables importants Dans le cadre de l ’ application des méthodes comptables de la société, la direction émet des jugements, des estimations et des hypothèses pour certaines catégories d ’ actif et de passif. Ces jugements, estimations et hypothèses ont une incidence sur les montants déclarés des éléments d’actif et de passif et sur la présentation des éléments d’actif et de passif éventuels à la date du bilan, ainsi que sur les montants déclarés des produits et des charges au cours de la période considérée. La formulation de jugements, d ’ estimations et d ’ hypothèses peut impliquer des niveaux d ’ incertitude et de subjectivité et, par conséquent, les résultats réels peuvent différer des montants déclarés. Les principales méthodes comptables de la Société sont décrites dans la note 5. Certains des jugements, estimations et hypothèses formulés par la direction lors de l’établissement des états financiers de la société impliquent des niveaux élevés de subjectivité et d ’ évaluation de l ’ avenir ainsi que d ’ autres sources d ’ incertitude. Celles qui pourraient avoir un impact significatif sur la situation financière de la Société, son évolution ou ses résultats d ’ exploitation sont décrites ci-dessous. MESURE DE LA JUSTE VALEUR La Banque comptabilise une partie de ses actifs et de ses dettes à leur juste valeur. Certains instruments financiers sont classés sur la base de techniques d ’ évaluation qui font appel à une ou plusieurs données importantes du marché qui ne sont pas observables, et pour lesquels l ’ évaluation de la juste valeur fait davantage appel au jugement. – Jugements - Pour classer un instrument financier dans la hiérarchie des évaluations, il est recouru au jugement pour déterminer si une ou plusieurs données sont observables et significatives pour l ’ évaluation de la juste valeur. Le classement d ’ un instrument financier dans la hiérarchie de l’évaluation est basé sur le niveau le plus bas de données significatives pour l ’ évaluation de la juste valeur. Pour les instruments classés dans les niveaux 2 et 3, la direction doit faire preuve de discernement pour évaluer les modèles appropriés et le niveau des ajustements de valeur. Voir la note 30 pour plus d ’ informations. – Estimations - Les détails concernant les instruments financiers de niveau 3 de la Banque et la sensibilité de leur évaluation à l ’ effet de l ’ application d ’ autres hypothèses raisonnables possibles pour déterminer leur juste valeur ainsi que la différence entre le prix de transaction et la valeur du modèle, communément appelée " day one profit and loss ", qui n ’ est pas comptabilisée immédiatement dans le compte de résultat, sont présentés dans la note 30. E VALUATION DE LA PROVISION POUR PERTES DE CR E DIT ATTENDUES Une provision pour pertes de crédit attendues (ECL) est exigée pour les éléments d’actif financier évalués au coût amorti et à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ( « FVOCI » ) ainsi que pour les engagements liés à des prêts tels que les engagements de prêt et les garanties financières. La mesure des ECL nécessite l ’ utilisation de modèles complexes et d ’ hypothèses sur les conditions économiques futures et les comportements en matière de crédit. L ’ explication des données, des hypothèses et des techniques d ’ estimation utilisées pour mesurer les ECL est détaillée dans la note 35, qui présente également les principales sensibilités des ECL aux variations de ces données. Un certain nombre de jugements sont également nécessaires pour mesurer les ECL, par exemple : – Déterminer les critères permettant d ’ identifier quand les instruments financiers ont connu une augmentation significative du risque de crédit ; – Choisir les prévisions et les hypothèses appropriées pour la mesure des ECL ; – Déterminer le nombre et la pondération relative des scénarios prospectifs pour chaque type d ’ instrument financier ou de marché et des ECL associées ; et – E tablissement de groupes d ’ actifs financiers similaires aux fins de l ’ évaluation des ECL. 5. Principales méthodes comptables Les principales méthodes comptables appliquées dans la préparation des états financiers sont les suivantes. Ces politiques ont été appliquées de manière cohérente pour chacun des exercices présentés, sauf indication contraire. 5.1. CONSOLIDATION L ’ actionnaire unique de la Société est J.P. Morgan International Finance Limited, Newark / Delaware, et sa société mère ultime est JPMorgan Chase & Co, Wilmington / Delaware, toutes deux constituées aux E tats-Unis d ’ Amérique. La Société est intégrée dans les états financiers consolidés de JPMorgan Chase & Co. qui sont accessibles au public. Selon le § 290 en relation avec le § 296 Para. 2 HGB, la Société n ’ est pas tenue d’établir des états financiers de groupe. 5.2. CONVERSION DE DEVISES E TRANG E RES Les éléments d’actif et de passif monétaire libellés en devises étrangères sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date du bilan. Les produits et les charges libellés en devises étrangères sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date de l’opération. Les gains ou les pertes résultant de la conversion sont comptabilisés directement dans le compte de résultat. Les éléments non monétaires qui sont évalués sur la base du coût historique dans une devise étrangère sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date de l’opération. Les éléments non monétaires libellés en devises étrangères qui sont comptabilisés à leur juste valeur sont convertis en euros au taux de change en vigueur au moment où la juste valeur a été déterminée. Les écarts de conversion résultant d ’ éléments non monétaires évalués à la juste valeur sont comptabilisés dans le compte de résultat, à l ’ exception des écarts résultant des actifs financiers non monétaires de la FVOCI, qui sont compris dans la réserve des OCI avoirs financiers et de l ’ OCI, respectivement. 5.3. DEVISE FONCTIONNELLE ET DE PR E SENTATION Les éléments compris dans les états financiers de la Société sont évalués dans la devise de l ’ environnement économique principal dans lequel l ’ entité et les activités commerciales étrangères opèrent (la « devise fonctionnelle » ). L ’ euro est considéré comme la monnaie fonctionnelle de toutes les succursales et est utilisé comme monnaie de présentation de la Société. 5.4. INSTRUMENTS FINANCIERS 5.4.1. Avoirs et dettes financiers I. Comptabilisation des avoirs et dettes financiers L ’ entreprise comptabilise les avoirs et dettes financiers lorsqu ’ elle devient partie aux dispositions contractuelles de l ’ acte. Les achats et ventes réguliers de titres sont comptabilisés à la date d’opération, qui est la date à laquelle la société s ’ engage à acheter ou à vendre un actif. Certaines marges de clients ou marges de contreparties centrales dans l ’ activité de compensation de contrats à terme et de produits dérivés qui sont liées à la compensation d’opérations (pour le compte des clients) sur les marchés boursiers ne sont pas comptabilisées dans le bilan, car elles ne sont pas considérées comme des éléments d’actif ou de passif de la Société. II. Classification et mesure des avoirs et dettes financiers Lors de leur comptabilisation initiale, les avoirs financiers sont classés comme étant évalués au coût amorti, à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ( « FVOCI » ) ou à la juste valeur par le biais du compte de résultat ( « FVPL » ). Les Produits dérivés sont mesurés à la juste valeur par le biais du compte de résultat. La classification repose à la fois sur le modèle économique de gestion des avoirs financiers et sur les caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels. Les facteurs pris en compte par la Société pour déterminer le modèle économique d ’ un groupe d ’ avoirs comprennent l ’ expérience passée sur la manière dont les flux de trésorerie de ces avoirs ont été collectés, la manière dont les performances des avoirs sont évaluées et communiquées au conseil d ’ administration, la manière dont les risques sont évalués et gérés, et la manière dont les dirigeants sont rémunérés. Cette évaluation permet de classer un actif financier dans un modèle d ’ entreprise de type « détenir pour collecter » , « détenir pour collecter et vendre » ou « autre » . Lors de leur comptabilisation initiale, les dettes financières sont évaluées à leur juste valeur. Elles sont ensuite évaluées au coût amorti, sauf si elles sont détenues à des fins de transaction, si l ’ option de la juste valeur est appliquée ou s ’ il s ’ agit de dérivés. Dans tous les autres cas, les dettes financières sont évaluées à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Avoirs et dettes financiers évalués au coût amorti Les avoirs financiers sont évalués au coût amorti s ’ ils sont détenus dans le cadre d ’ un modèle économique dont l ’ objectif est de percevoir les flux de trésorerie contractuels ( « Détenir pour collecter » ) et s ’ ils ont des conditions contractuelles en vertu desquelles les flux de trésorerie sont seulement des paiements de principal et d ’ intérêts ( « SPPI » ). En procédant à l ’ évaluation des SPPI, la Société examine si les flux de trésorerie contractuels sont compatibles avec un contrat de prêt de base (c ’ est-à-dire que les intérêts ne prennent en compte que la valeur temporelle de l ’ argent, le risque de crédit, d ’ autres risques de prêt de base et une marge bénéficiaire compatible avec un contrat de prêt de base). Lorsque les conditions contractuelles introduisent une exposition à un risque ou à une volatilité qui sont incompatibles avec un accord de prêt de base, l ’ avoir financier correspondant est classé et évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les avoirs financiers évalués au coût amorti comprennent les liquidités et les avoirs auprès des banques centrales, les prêts et avances aux banques, certains prêts et avances aux clients et certains titres achetés dans le cadre d ’ accords de revente, les débiteurs et les produits à recevoir qui font partie du modèle d ’ entreprise « Détenir pour collecter » . Les dettes financières sont évaluées au coût amorti, sauf si elles sont détenues à des fins de transaction ou si elles sont désignées comme étant évaluées à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les dettes financières évaluées au coût amorti comprennent les dettes commerciales, les montants dus aux entreprises de JP Morgan Chase et certaines autres dettes. Les avoirs et dettes financiers évalués au coût amorti sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, y compris les frais d’opération (qui sont expliqués ci-dessous). Le montant initial comptabilisé est ensuite réduit pour tenir compte des remboursements de principal et ajusté pour tenir compte des intérêts courus en utilisant la méthode du taux d ’ intérêt effectif. En outre, la valeur comptable des avoirs financiers est ajustée par la comptabilisation d ’ une provision pour pertes de crédit attendues par le biais du compte de résultat. La méthode du taux d ’ intérêt effectif est utilisée pour répartir les produits d ’ intérêts ou les charges d ’ intérêts sur la période concernée. Le taux d ’ intérêt effectif est le taux qui actualise les paiements ou les encaissements de trésorerie futurs estimés sur la durée de vie prévue de l’avoir financier ou de la dette financière, ou sur une période plus courte le cas échéant, à la valeur comptable nette de l ’ avoir financier ou de la dette financière. Le taux d ’ intérêt effectif est établi lors de la comptabilisation initiale de l ’ avoir financier ou de la dette financière. Le calcul du taux d ’ intérêt effectif comprend tous les frais et commissions payés ou reçus qui font partie intégrante du taux d ’ intérêt effectif, les frais d’opération et les escomptes ou primes. Les frais d’opération sont des coûts marginaux directement attribuables à l ’ acquisition, à l ’ émission ou à la cession d ’ un avoir financier ou d’une dette financière. Avoirs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ( « FVOCI » ) Les avoirs financiers sont évalués à la FVOCI s ’ ils sont détenus dans le cadre d ’ un modèle économique dont l ’ objectif est à la fois de collecter les flux de trésorerie contractuels et de vendre les avoirs financiers ( « Détenir pour collecter et vendre » ), et s ’ ils ont des conditions contractuelles en vertu desquelles les flux de trésorerie sont SPPI. Les actifs financiers évalués à la FVOCI comprennent les prêts et les avances qui sont détenus par la société dans le cadre de ses activités de prêt et qui sont gérés dans le but de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de réaliser les flux de trésorerie provenant des ventes, et dont les conditions contractuelles répondent aux critères SPPI. Les avoirs financiers évalués à la FVOCI sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, qui inclut les frais d’opération directs. Les avoirs financiers sont ensuite réévalués à leur juste valeur, les variations étant présentées dans les autres éléments du résultat global ( « OCI » ),à l ’ exception des variations attribuables à la dépréciation, aux produits d ’ intérêts et aux gains et pertes de change. Les pertes de valeur et les produits d ’ intérêts sont évalués et présentés dans le compte de résultat sur la même base que les avoirs financiers évalués au coût amorti. Pour les instruments d ’ emprunt, lors de la décomptabilisation des avoirs financiers évalués à la FVOCI, les gains ou pertes cumulés dans les OCI sont reclassés depuis les capitaux propres et comptabilisés dans le compte de résultat ( « recyclage » ). Avoirs et dettes financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat (impératif) Les avoirs et dettes financiers sont évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat (FVPL), sauf s ’ ils sont évalués au coût amorti ou à la FVOCI. Selon la norme IFRS 9, un avoir financier ou une dette financière est défini comme « détenu à des fins de transaction » s ’ ils sont acquis ou encourus principalement dans le but d ’ être vendus ou rachetés à court terme, ou s ’ il font partie d ’ un portefeuille d ’ instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et pour lesquels il existe des preuves d ’ un schéma récent et réel de prise de bénéfices à court terme, ou s ’ il s ’ agit d ’ un produit dérivé. Toutefois, ces instruments financiers sont utilisés par la Société principalement dans le cadre de ses activités de tenue de marché " à l ’ initiative du client " et/ou pour couvrir certains éléments d’actifs, de passif, positions, flux de trésorerie ou opérations anticipées (c ’ est-à-dire des activités de gestion des risques). Les avoirs et dettes financiers évalués à la FVPL chez J.P. Morgan SE consistent principalement en des instruments détenus à des fins d’opération. Ces instruments détenus à des fins d’opération comprennent à la fois des titres de créance et de participation, des prêts détenus à des fins d’opération et des produits dérivés. En outre, certains avoirs financiers qui ne sont pas détenus à des fins d’opération sont évalués à la JVPL s ’ ils ne répondent pas aux critères d ’ évaluation au coût amorti ou à la JVOCI, par exemple, si les avoirs financiers sont gérés sur la base de la juste valeur ou si leurs flux de trésorerie contractuels ne sont pas des PSPI. La Société a décidé que les titres achetés dans le cadre d ’ un accord de revente au sein des portefeuilles CIB seraient gérés sur la base de la juste valeur, ces avoirs financiers sont donc évalués à la JVFL. Les instruments financiers évalués à la FVPL sont initialement comptabilisés à la juste valeur dans le bilan. Les frais d’opération et les gains ou pertes de juste valeur ultérieurs sont comptabilisés dans le compte de résultat au moment où ils surviennent. Veuillez-vous référer à la note 5.8 sur la politique comptable de la Société pour la comptabilisation du bénéfice de la date d’opération. La Société gère les instruments de trésorerie, sous la forme de titres de créance et d ’ actions, et les produits dérivés sur une base unifiée, y compris les relations de couverture entre les titres de trésorerie et les produits dérivés. En conséquence, la Société comptabilise les gains et les pertes sur les titres de créance et les titres de participation, ainsi que les gains et les pertes sur les produits dérivés, sur une base nette, dans le résultat des opérations de trading. Avoirs et dettes financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat Sous réserve de critères spécifiques, la Société peut désigner des éléments d’actif et de passif financiers pour une évaluation à la juste valeur par le biais du compte de résultat. La désignation n ’ est possible que lors de la comptabilisation initiale de l ’ instrument financier et ne peut être reclassée ultérieurement. Les avoirs financiers ne sont désignés comme étant évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat que si cette désignation élimine ou réduit de manière significative une incohérence en matière d ’ évaluation ou de comptabilisation (non-concordance comptable). Les dettes financières peuvent être désignées comme étant évaluées à la juste valeur par le biais du compte de résultat uniquement si cette désignation (a) élimine ou réduit de manière significative une incohérence d ’ évaluation ou de comptabilisation ; ou (b) s ’ applique à un groupe d ’ éléments d’actif financiers, d’éléments de passif financiers ou les deux que la Société gère et évalue sur la base de la juste valeur ; ou (c) concerne un instrument qui contient un dérivé incorporé à moins que le dérivé incorporé ne modifie pas de manière significative les flux de trésorerie exigé par le contrat ou lorsqu ’ un instrument hybride similaire est considéré que la séparation du dérivé incorporé est interdite. Les avoirs et dettes financiers que la Société désigne comme étant évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont comptabilisés à la juste valeur lors de la comptabilisation initiale, les frais d’opération étant comptabilisés dans le compte de résultat et évalués ultérieurement à la juste valeur. Les gains et les pertes sur les avoirs et dettes financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont comptabilisés dans le compte de résultat au fur et à mesure qu ’ ils se produisent. Les variations de la juste valeur des avoirs financiers désignés comme étant évalués à la FVPL sont comptabilisées immédiatement dans le compte de résultat. Les variations de la juste valeur des dettes financières désignées comme étant évalués à la FPVL sont comptabilisées dans le compte de résultat, à l ’ exception des gains/pertes attribuables aux variations du risque de crédit propre à la Société. Ces gains/pertes sont comptabilisés dans les OCI, sauf si cela entraîne une non-concordance comptable avec les avoirs financiers directement compensables évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. La Société a désigné les certificats d ’ endettement (Schuldscheindarlehen) comme étant évalués à la FPVL afin de réduire de manière significative les incohérences de mesure et de comptabilisation (c ’ est-à-dire une non-concordance comptable), étant donné que ces dettes financières sont gérées conjointement avec des prises en pension adossées ou des produits dérivés, qui sont évalués à la FVPL. La Société a géré les engagements de mise en pension et les créances de prise en pension ensemble dans le cadre de la ligne d ’ activité CIB. Les créances sont gérées sur la base de la juste valeur et sont donc évaluées à la juste valeur. Pour les engagements de pension, la Banque applique l ’ option de la juste valeur afin d ’ appliquer la même méthode d ’ évaluation à l ’ actif et au passif et d ’ éviter ainsi un décalage comptable. 5.4.2. Revenus et charges d ’ intérêts A moins qu ’ un avoir financier ne soit compromis par une perte de crédit, les produits d ’ intérêts sont comptabilisés en appliquant la méthode du taux d ’ intérêt effectif à la valeur comptable brute de l ’ avoir financier. Si un avoir financier est compromis par le crédit, les produits d ’ intérêts sont comptabilisés en appliquant le taux d ’ intérêt effectif à la valeur comptable nette de l ’ actif financier (c ’ est-à-dire après ajustement de toute provision pour pertes de crédit attendues). Les charges d ’ intérêt sur les dettes financières sont comptabilisées en appliquant la méthode du taux d ’ intérêt effectif au coût amorti des dettes financières. Le taux d ’ intérêt effectif est le taux qui actualise les paiements ou les encaissements de trésorerie futurs estimés sur la durée de vie prévue de l’avoir financier ou de la dette financière, ou sur une période plus courte le cas échéant, à la valeur comptable nette de l ’ avoir financier ou de la dette financière. Le calcul comprend toutes les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat qui font partie intégrante des frais d’opération du taux d ’ intérêt effectif, ainsi que toutes les autres primes ou décotes. Le taux d ’ intérêt effectif est établi lors de la comptabilisation initiale de l ’ avoir financier ou de la dette financière. Alors que le taux d ’ intérêt effectif des instruments financiers assortis d ’ un taux d ’ intérêt fixe contractuel reste constant sur la période du taux d ’ intérêt fixe, le taux d ’ intérêt effectif des avoirs et dettes financiers à taux variable est périodiquement ajusté au taux d ’ intérêt contractuel en vigueur. Les produits d ’ intérêts sur les avoirs et dettes financiers évalués au coût amorti et à la FVOCI sont présentés séparément dans le compte de résultat sous la rubrique « Produits d ’ intérêts calculés selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif » . La Banque présente les intérêts négatifs payés sur les actifs porteurs d ’ intérêts comme des charges d ’ intérêts et les intérêts négatifs reçus sur les passifs porteurs d ’ intérêts comme des produits d ’ intérêts. 5.4.3. Bénéfice commercial Les profits et les pertes résultant de l ’ achat et de la vente de titres et de la réévaluation d ’ instruments financiers sont comptabilisés en tant que bénéfices de négociation à la date de l’opération, y compris les frais d’opération y afférents. Veuillez vous référer à la note 5.8 sur la politique comptable de la Société pour la comptabilisation du bénéfice de la date d’opération. Les variations de la FVOCI sont comptabilisées dans la réserve de réévaluation sans effet sur le résultat, à l ’ exception des dépréciations, qui sont comptabilisées dans le compte de résultat. 5.4.4. Dépréciation d ’ avoirs financiers et d ’ engagements liés à des prêts Les instruments relevant des produits de crédit traditionnels (TCP) comprennent les prêts, les engagements liés à des prêts (y compris les garanties financières) et d ’ autres produits de prêt découlant de l ’ octroi de crédits à des emprunteurs. La Banque établit une provision pour ces instruments afin de s ’ assurer qu ’ ils sont intégrés dans les états financiers selon la meilleure estimation de la Société du montant net que l ’ on s ’ attend à percevoir. L’ECL est déterminée sur les instruments financiers du champ d ’ application évalués au coût amorti ou à la FVOCI. L’ECL est mesurée au moyen d’une approche basée sur un portefeuille (modélisé) pour les avoirs de l ’ étape 1 et 2 mais est généralement mesurée individuellement pour les actifs de l ’ étape 3. L’ECL est mesurée sur la période de 12 mois ( E tape 1) ou sur l ’ échéance résiduelle attendue (durée de vie) des instruments financiers ( E tape 2 ou 3), où l ’ horizon de prévision inclut la période de prévision raisonnable et soutenable (R&S), la période de réversion et l ’ échéance résiduelle des instruments financiers. En outre, la valeur temporelle de l ’ argent est prise en compte dans la mesure de l’ECL. Pour déterminer la mesure de l’ECL et l ’ échelonnement des échéances pour un instrument financier, la Banque applique la définition de la défaillance conformément à la définition de Bâle afin d ’ assurer la cohérence de la définition dans l ’ ensemble de l ’ organisation. Se référer à la note 35 pour les avoirs financiers non-TCP. La détermination de l ’ adéquation de la provision ECL est complexe et nécessite un jugement de la part de la direction sur les effets de circonstances intrinsèquement incertaines. En outre, l ’ estimation de la provision pour pertes sur créances implique la prise en compte d ’ un éventail de résultats possibles, que la direction générale évalue pour déterminer sa meilleure estimation. Des évaluations ultérieures du portefeuille TCP, à la lumière des circonstances du moment, peuvent entraîner des changements significatifs de l’ECL au cours des périodes futures. La Société doit examiner le caractère approprié des décisions et des jugements concernant la méthodologie et les données utilisées pour élaborer les estimations d ’ ECL à chaque période de reporting et les documenter de manière appropriée. La Note 35 fournit plus de détails sur la manière dont la provision pour pertes de crédit attendues est évaluée. 5.4.5. Radiations Les prêts de gros comptabilisés comme prêts et avances dans le bilan sont radiés lorsque, sur la base d ’ une évaluation raisonnable, il est jugé hautement certain qu ’ une perte a été réalisée en tout ou en partie. Les réductions de valeur peuvent concerner un avoir financier dans son intégralité ou une partie de celui-ci. La décision de comptabiliser ou non une réduction de valeur comprend de nombreux facteurs, notamment la priorité accordée à la créance de la Société en cas de faillite, les attentes en matière de restructuration du prêt et l ’ évaluation des fonds propres de l ’ emprunteur ou de la garantie du prêt. Tous les autres avoirs financiers sont radiés lorsqu ’ il n ’ y a pas d ’ attente raisonnable de recouvrement et que le montant de la perte peut être raisonnablement estimé ou lorsque l ’ avoir est en souffrance depuis une période déterminée. 5.4.6. Modification des instruments financiers La Société peut modifier les conditions contractuelles (modifications) avec les emprunteurs qui ne connaissent pas de difficultés financières. Dans ce cas, la Société déterminera si la modification entraîne la création d ’ un nouvel avoir financier. Si la modification est substantielle, le prêt existant est décomptabilisé et un nouvel avoir financier est comptabilisé. Si la modification ne donne pas lieu à un nouvel avoir financier, tout gain ou toute perte de modification est immédiatement comptabilisé en résultat. Le gain ou la perte de modification est déterminé en recalculant la valeur comptable brute du prêt en actualisant les nouveaux flux de trésorerie contractuels à l ’ aide du taux d ’ intérêt effectif initial. La Société cherche à modifier certains prêts dans le cadre de ses activités d ’ atténuation des pertes. Une modification peut amener la société à accorder une ou plusieurs concessions à un emprunteur qui connaît des difficultés financières afin de minimiser la perte économique de la société, d ’ éviter la saisie ou la reprise de la garantie et, en fin de compte, de maximiser les flux de trésorerie que la société reçoit de l ’ emprunteur. Les concessions accordées varient selon l ’ emprunteur, et peuvent inclure des réductions de taux d ’ intérêt, des extensions de durée, des reports de paiement, des remises de dette, ou l ’ acceptation de fonds propres ou d ’ autres actifs en lieu et place de trésorerie. Ces modifications de prêts sont comprises dans l ’E tape 3, et les prêts sont considérés comme douteux jusqu ’ à ce qu ’ ils arrivent à échéance, soient remboursés ou soient liquidés d ’ une autre manière, que les emprunteurs respectent ou non les conditions modifiées. Pour les modifications de prêts liées au LIBOR qui sont évaluées au coût amorti ou à la FVOCI, la Société a appliqué la méthode pratique à partir du 1 er janvier 2021 et intègre les changements de la base de détermination des flux de trésorerie contractuels en ajustant leur taux d ’ intérêt effectif. Aucun gain ou perte immédiat n ’ est comptabilisé. Voir la note 35 pour plus d ’ informations. 5.4.7. Décomptabilisation des avoirs et dettes financiers Les avoirs et dettes financiers sont décomptabilisés lorsque le droit contractuel de recevoir des flux de trésorerie de l ’ avoir a expiré ou a été transféré et que l ’ une des conditions suivantes est remplie : – La Société a transféré la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété de l ’ avoir ; ou – La Société n ’ a ni conservé ni transféré la quasi-totalité des risques et des avantages, mais a renoncé au contrôle de l ’ avoir. Les dettes financières sont décomptabilisées lorsqu ’ elles sont éteintes, c ’ est-à-dire lorsque l ’ obligation est acquittée, annulée ou expire. La Société conclut également, de temps à autre, certains accords de « pass-through » en vertu desquels les flux de trésorerie contractuels d ’ un avoir financier sont transférés à une tierce partie. Ces avoirs financiers sont décomptabilisés du bilan si les conditions de l ’ accord obligent la Société à ne transmettre au tiers que les flux de trésorerie contractuels qui sont effectivement reçus sans retard important, et si les conditions de l ’ accord interdisent également à la Société de vendre ou de mettre en gage l ’ actif financier sous-jacent. 5.5. PRODUITS ET CHARGES D ’ HONORAIRES ET DE COMMISSIONS La Banque perçoit des honoraires et des commissions pour ses services de banque d ’ investissement, de gestion d ’ actifs et d ’ administration, pour ses services de prêt et de dépôt et pour d ’ autres commissions. Commissions de banque d ’ investissement Les revenus de la banque d ’ investissement comprend les commissions de prise ferme et de conseil en matière de dettes et d ’ actions. Les commissions sont comptabilisées en tant que revenus généralement lors de l ’ exécution de l’opération du client. Les commissions de prise ferme de la dette comprennent également les commissions d ’ arrangement de crédit et de syndication, qui sont comptabilisées en tant que revenu après avoir satisfait à certains critères de rétention, de délai et de rendement. Les honoraires de conseil sont comptabilisés en tant que revenus généralement lors de l ’ exécution de l’opération du client. Honoraires de gestion d ’ avoirs, honoraires d ’ administration et commissions Cette catégorie de revenus comprend les commissions liées à la gestion des investissements et aux services connexes, à la conservation, aux services de courtage et à d ’ autres produits. Les honoraires de gestion d’investissement sont généralement basées sur la valeur des actifs gérés et sont perçues et comptabilisées à la fin de chaque période au cours de laquelle les services de gestion sont fournis et la valeur des actifs gérés est connue. La Banque perçoit également des commissions de gestion basées sur la performance, qui sont perçues en fonction du dépassement de certaines références ou d ’ autres objectifs de performance et qui sont comptabilisées lorsque la probabilité de renversement est faible, généralement à la fin de la période de facturation correspondante. La Banque a conclu des accords contractuels avec des tiers pour la fourniture de services de distribution et d ’ autres services dans le cadre de ses activités de gestion d ’ actifs. Les montants versés aux prestataires de services tiers sont comptabilisés dans les frais de commission. La Banque reçoit d’autres honoraires de gestion d’avoirs pour des services auxiliaires aux services de gestion des investissements, notamment des commissions perçues sur la vente ou la distribution de fonds communs de placement aux clients. Ces honoraires sont comptabilisés en tant que revenus au moment où le service est rendu ou, dans le cas de certaines commissions de distribution basées sur la valeur des actifs du fonds sous-jacent et/ou sur le rachat par l ’ investisseur, elles sont comptabilisées au fur et à mesure que l ’ investisseur reste dans le fonds ou au moment du rachat par l ’ investisseur. La Banque perçoit des honoraires administratifs provenant essentiellement des droits de garde et des frais de gestion des fonds. Ces honoraires sont comptabilisées en tant que recettes sur la période au cours de laquelle le service correspondant est fourni. Commissions sur prêts et dépôts Les commissions liées aux prêts comprennent les commissions perçues au titre des engagements de prêts, des lettres de crédit de soutien, des garanties financières et d ’ autres activités de gestion des prêts. Les commissions liées aux dépôts comprennent les commissions perçues en lieu et place de soldes compensatoires, ainsi que les commissions perçues au titre des activités de gestion de trésorerie et d ’ autres services liés aux comptes de dépôt. Les commissions de prêt et de dépôt de cette catégorie de revenus sont comptabilisées proportionnellement sur la période au cours de laquelle le service correspondant est fourni. Autres commissions La Société agit en tant que courtier, en facilitant l ’ achat et la vente de titres et autres instruments financiers par ses clients. Elle perçoit et comptabilise des commissions de courtage en tant que revenus au moment de l’opération avec le client. La Société déclare certains coûts payés à des chambres de compensation et à des bourses tierces en déduction des revenus de commissions. Les commissions obtenues dans le cadre des accords d ’ attribution de la Banque sont comptabilisées lorsque le contrat sous-jacent devient juridiquement contraignant ou à la date d ’ échéance convenue. 5.6. CONTRATS DE LOCATION La société comptabilise les éléments d’actif et de passif liés au droit d ’ utilisation ( « ROU » ) à la date de début du contrat de location. Les éléments d’actif liés aux contrats de location sont compris dans les immobilisations corporelles et les éléments de passif liés aux contrats de location sont inclus dans les autres passifs liés aux contrats de location dans le bilan de la Société. L ’ élément d’actif ROU est initialement évalué au coût, qui comprend le montant initial de l’élément de passif du contrat de location ajusté pour tenir compte de tout paiement effectué à la date d ’ entrée en vigueur du contrat de location ou avant, plus les coûts directs initiaux encourus et les coûts estimés pour le démantèlement, l ’ enlèvement et la remise en état, tels qu ’ indiqués et requis par le contrat de location, moins les incitations reçues au titre de la location. L ’ élément d’actif ROU est ensuite amorti de manière linéaire sur la première des deux périodes suivantes : la fin de la durée de vie utile de l ’ élément d’actif ROU ou la durée du contrat de location. La durée de vie utile estimée de l ’ avoir ROU est déterminée sur la même base que celle des immobilisations corporelles. En outre, l ’ avoir ROU peut être réduit par des pertes de valeur, le cas échéant, et ajusté pour certaines réévaluations du passif du contrat de location. La dette de location est initialement évaluée à la valeur actuelle des paiements de location qui ne sont pas payés à la date d ’ entrée en vigueur, actualisés en utilisant le taux d ’ emprunt marginal de la Société. La dette locative est évaluée au coût amorti en utilisant un taux d ’ intérêt périodique constant. Elle est mesurée à nouveau en cas de modification des taux de location résultant d ’ un changement de l ’ indice des prix à la consommation ou d ’ un taux de référence, ou si l ’ entreprise modifie son évaluation quant à l ’ exercice d ’ une option de prolongation ou de résiliation. Lorsque la dette locative est de cette manière mesurée à nouveau, un ajustement correspondant est apporté à la valeur comptable de l ’ avoir ROU, ou est comptabilisé en résultat si la valeur comptable de l ’ avoir ROU a été ramenée à zéro. Location à court terme et location d ’ actifs de faible valeur La Société a choisi de ne pas comptabiliser les éléments d’actif et de passif ROU de location pour les contrats de location d ’ actifs de faible valeur et les contrats de location à court terme de biens immobiliers, y compris les équipements, dont la durée de location est inférieure ou égale à 12 mois. La Société comptabilise les loyers liés à ces contrats de location en tant que charges sur une base linéaire pendant la durée du contrat de location. 5.7. JUSTE VALEUR La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d ’ un actif ou payé pour la cession d ’ un élément de passif dans le cadre d ’ une opération ordonnée entre des acteurs du marché à la date d ’ évaluation. Les justes valeurs sont déterminées par référence à des prix de marché observables lorsqu ’ ils sont disponibles et fiables. La juste valeur des avoirs et dettes financiers est basée sur les prix cotés sur le marché ou sur les cotations des courtiers pour les instruments financiers négociés sur des marchés actifs. Lorsque les prix du marché ne sont pas disponibles, la juste valeur est basée sur des modèles d ’ évaluation qui prennent en compte, dans la mesure du possible, les caractéristiques pertinentes de l’opération. Les données utilisées sont des paramètres de marché observables ou non observables, notamment les courbes de rendement, les taux d ’ intérêt, les volatilités, les prix des actions, les taux de change et les courbes de crédit. Des ajustements de valorisation tels que le CVA (ajustement de valorisation du crédit) et le FVA (ajustement de valorisation du financement) peuvent être effectués pour s ’ assurer que les instruments financiers sont enregistrés à leur juste valeur. Pour les avoirs et dettes financiers détenus à la juste valeur, la plupart des paramètres de marché du modèle d ’ évaluation sont directement observables. Lorsque les valeurs d ’ entrée ne correspondent pas directement aux paramètres du marché activement négociés, le modèle peut effectuer des procédures numériques dans la fixation des prix, telles que l ’ interpolation. La Société classe ses éléments d’actif et de passif évalués à la juste valeur selon une hiérarchie établie par les normes IFRS. La hiérarchie de la juste valeur est basée sur la transparence des données utilisées pour l ’ évaluation d ’ un élément d’actif ou de passif à la date d ’ évaluation. La hiérarchie de la juste valeur accorde la plus haute priorité aux prix cotés (non ajustés) sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques (niveau 1) et la plus faible priorité aux données non observables (niveau 3). Le classement d ’ un instrument financier dans la hiérarchie de la juste valeur est basé sur le niveau le plus bas de données significatives pour l ’ évaluation de la juste valeur. De plus amples détails sur les évaluations à la juste valeur sont fournis dans la note 30 des états financiers. 5.8. COMPTABILISATION DES PROFITS ET PERTES DIFF E R E S AU PREMIER JOUR La Société effectue des opérations pour lesquelles la juste valeur est déterminée à l ’ aide de modèles d ’ évaluation qui utilisent des données non observables importantes. Un tel instrument financier est initialement comptabilisé au prix de l’opération, bien que la valeur obtenue à partir du modèle d ’ évaluation pertinent puisse être différente. La différence entre le prix d’opération et la valeur du modèle, communément appelée « profits et pertes au premier jour » , n ’ est pas comptabilisée immédiatement dans le compte de résultat. Le moment de la comptabilisation des profits et pertes différés au premier jour est déterminé pour chaque catégorie d’avoirs et de dettes financiers. Elle est soit amortie sur la durée de l’opération, soit différée jusqu ’ à ce que la juste valeur de l ’ instrument puisse être déterminée à l ’ aide de données observables sur le marché, soit réalisée par le biais d ’ un règlement. L ’ instrument financier est ensuite évalué à sa juste valeur, ajustée en fonction du résultat différé au premier jour. 5.9. D E PR E CIATION D ’ AVOIRS NON FINANCIERS Les avoirs non financiers soumis à l ’ amortissement sont soumis à un test de dépréciation lorsque des événements ou des changements de circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Une perte de valeur est comptabilisée pour l ’ excédent de la valeur comptable de l ’ avoir sur sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur d ’ un actif diminuée des coûts de cession et sa valeur d ’ usage. Aux fins de l ’ évaluation de la dépréciation, les avoirs sont regroupés aux niveaux les plus bas pour lesquels il existe des entrées de trésorerie largement indépendantes. Les dépréciations antérieures d ’ actifs non financiers (autres que le goodwill) sont examinées à chaque date de clôture en vue d ’ une éventuelle reprise. 5.10. TITRES ACHET E S DANS LE CADRE D ’ UN ACCORD DE REVENTE ET TITRES VENDUS DANS LE CADRE D ’ UNE CONVENTION DE RACHAT Les titres achetés dans le cadre d ’ accords de revente et les titres vendus dans le cadre De conventions de rachat sont traités respectivement comme des opérations de prêt et d ’ emprunt garantis. Ils sont principalement évalués à la juste valeur marchande, ceux détenus dans le portefeuille de trésorerie étant évalués au coût amorti. La contrepartie de la transaction peut prendre la forme d ’ espèces ou de titres. Si la contrepartie de l ’ achat ou de la vente de titres est donnée en espèces, la transaction est enregistrée au bilan dans les titres achetés/vendus dans le cadre d ’ une convention de revente/rachat. Dans une opération de mise en pension, la Banque conserve les risques et les avantages des titres vendus dans le cadre d ’ une convention de mise en pension, ces titres ne sont pas décomptabilisés du bilan. Dans une opération de prise en pension, les titres achetés dans le cadre d ’ une convention de revente ne sont pas comptabilisés dans le bilan. La différence entre le prix de vente et le prix de rachat est traitée comme un intérêt et cumulée sur la durée des conventions. 5.11. OP E RATIONS D ’ EMPRUNT ET DE PR E T DE TITRES Les opérations d ’ emprunt et de prêt de titres exigent que l ’ emprunteur dépose des espèces ou d ’ autres garanties auprès du prêteur. Les emprunts et les prêts de titres sont comptabilisés au montant de la garantie en espèces avancée ou reçue. Si la contrepartie est reçue ou donnée sous forme de titres, la transaction est enregistrée hors bilan. Les commissions reçues ou payées dans le cadre d ’ emprunts et de prêts de titres sont traitées comme des produits ou des charges d ’ intérêts et comptabilisées sur la durée de la transaction selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif. 5.12. COMPENSATION FINANCI E RE DES E L E MENTS D’ACTIF ET DE PASSIF Les avoirs financiers et les dettes financières sont compensés et le montant net est inscrit au bilan lorsqu ’ il existe actuellement un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et qu ’ il existe une intention de régler sur une base nette ou de réaliser l ’ avoir et de régler la dette simultanément. Le droit juridiquement exécutoire ne doit pas être subordonné à des événements futurs et doit pouvoir être exercé dans le cours normal des affaires et en cas de défaillance, d ’ insolvabilité ou de faillite de la Société ou de la contrepartie. La Banque utilise des accords de compensation globale pour atténuer le risque de crédit de la contrepartie dans le cadre de certaines transactions, notamment les opérations sur produits dérivés et les opérations de financement de titres. Un accord de compensation globale est un accord unique avec une contrepartie qui permet de résilier plusieurs opérations régies par cet accord et de les régler par un paiement unique dans une seule devise dans le cours normal des affaires et en cas de défaillance (par exemple, faillite, défaut de paiement, de transfert de titres ou de livraison de garanties ou de marges à l ’ échéance). De plus amples détails sur la compensation des avoirs et dettes financiers sont fournis dans la note 31 des états financiers. 5.13. REGROUPEMENTS D ’ ENTREPRISES SOUS CONTR O LE COMMUN La comptabilité des prédécesseurs est appliquée aux transferts d ’ entreprises entre entités sous contrôle commun, lorsque toutes les entités combinées sont contrôlées par la même entité avant et après l ’ acquisition de l ’ entreprise. L’actif et le passif sont comptabilisés à leur valeur comptable antérieure (c ’ est-à-dire la valeur comptable de l’actif et du passif dans les livres et registres du cédant avant le transfert) sans ajustement de la juste valeur. Toute différence entre le coût d ’ acquisition et la valeur comptable globale de l’actif et du passif à la date du transfert de l ’ entreprise est comptabilisée comme un ajustement des capitaux propres. Par conséquent, aucun goodwill n ’ est comptabilisé à la suite du regroupement d ’ entreprises. 5.14. TR E SORERIE ET E QUIVALENTS DE TR E SORERIE La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les liquidités et les soldes des banques centrales. 5.15. IMP O T SUR LE REVENU COURANT ET DIFF E R E L ’ impôt sur le revenu exigible est comptabilisé comme une charge dans la période au cours de laquelle les bénéfices sont générés. L ’ impôt sur le revenu récupérable sur les pertes fiscalement déductibles n ’ est comptabilisé en tant qu ’ actif d ’ impôt exigible que dans la mesure où il est considéré comme récupérable par compensation avec les bénéfices imposables de l ’ exercice en cours ou des exercices antérieurs. L ’ impôt exigible est calculé sur la base des taux d ’ imposition et des lois fiscales qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date du bilan. L ’ impôt différé est comptabilisé, selon la méthode du report variable, sur les différences temporaires résultant des écarts entre les bases fiscales de l’actif et du passif et leurs valeurs comptables dans les états financiers lorsque les conditions de comptabilisation sont remplies. L ’ impôt différé est déterminé sur la base des taux d ’ imposition et de la législation adoptés ou quasi adoptés à la date du bilan, qui devraient s ’ appliquer lorsque l ’ actif d ’ impôt différé sera réalisé ou le passif d ’ impôt différé réglé. Les actifs et passifs d ’ impôt différé ne sont compensés que lorsqu ’ il existe à la fois un droit juridique et une intention de les régler sur une base nette. L ’ impôt exigible et l ’ impôt différé sont comptabilisés directement dans les capitaux propres si l ’ impôt se rapporte à des éléments qui sont comptabilisés au cours de la même période ou d ’ une période différente dans les capitaux propres. Les impôts différés sur les pertes reportées non utilisées ne sont pas comptabilisés car il n ’ y a pas de pertes fiscales reportées. 5.16. STOCKS La Banque détient des stocks qui sont constitués de positions sur des produits de base et qui sont évalués à leur juste valeur diminuée des coûts de vente. La Banque se considère comme un courtier-négociant en matières premières parce qu ’ elle achète et vend des matières premières pour le compte d ’ autres parties et pour son propre compte. Ces postes ont été ajoutés au bilan dans le cadre de la fusion J.P. Morgan SE. 5.17. PROVISIONS ET PASSIFS E VENTUELS Les provisions sont comptabilisées lorsque la Société a une obligation juridique ou objective actuelle résultant d ’ événements passés, qu ’ il est probable qu ’ une sortie d ’ avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l ’ obligation et qu ’ une estimation fiable du montant de l ’ obligation peut être effectuée. Un passif éventuel est une obligation potentielle résultant d ’ événements passés et dont l ’ existence ne sera confirmée que par la survenance ou non d ’ un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas entièrement sous le contrôle de l ’ entreprise, ou une obligation actuelle résultant d ’ événements passés mais qui n ’ est pas comptabilisée parce qu ’ une sortie d ’ avantages économiques n ’ est pas probable ou parce que le montant de l ’ obligation ne peut être évalué de manière fiable. Les dettes éventuelles ne sont pas comptabilisées dans les états financiers ; toutefois, une information est fournie, sauf si la probabilité de règlement est faible. 5.18. PENSIONS ET AUTRES AVANTAGES POST E RIEURS A L ’ EMPLOI La Banque gère pour ses employés des régimes à prestations définies et des régimes à cotisations définies. I. Régime à cotisations définies Un plan à cotisations définies est un régime de retraite dans lequel l ’ entreprise verse des cotisations fixes à une société distincte. La Société n ’ est pas légalement ou de facto tenue de payer des cotisations supplémentaires si le fonds ne dispose pas d ’ actifs suffisants pour payer à tous les employés les prestations liées à leur service pendant l ’ exercice en cours et les exercices précédents. Les obligations de contribution aux plans de retraite à cotisations définies sont comptabilisées en tant que charges et imputées au compte de résultat sur la base de la comptabilité d ’ exercice. II. Régime à prestations définies Pour les régimes de retraite à prestations définies, le coût des services liés à la fourniture de prestations de retraite aux employés au cours de l ’ année est comptabilisé dans le compte de résultat conformément à la norme IAS 19 « Prestations pour le personnel » . Les charges et produits liés aux pensions sont comptabilisés sur la base d ’ avis d ’ experts. Les évaluations sont établies par des actuaires qualifiés et indépendants. Cela permet de s ’ assurer que l ’ ensemble des coûts liés à la couverture des obligations de pension des employés actuels et anciens sont correctement enregistrés. Les engagements des systèmes à prestations définies sont évalués sur une base actuarielle. Les actifs sont évalués séparément pour chaque régime à leur valeur de marché, à condition que les actifs du régime soient suffisants pour couvrir les engagements du plan. Tout excédent ou déficit de l’actif du régime par rapport au passif est comptabilisé au bilan comme un élément d’actif (excédent) ou de passif (déficit). Le coût des services rendus au cours de l ’ exercice et le coût des services passés, ainsi que le taux de rendement attendu des actifs du régime, moins la reprise de l ’ actualisation des engagements du régime, sont imputés au compte de résultat. Les gains et pertes actuariels sont intégralement comptabilisés dans les autres éléments du résultat global au cours de la période de référence où ils se produisent et sont présentés dans les capitaux propres au cours de la période de référence où ils se produisent. 5.19. ATTRIBUTIONS DE PAIEMENT FOND E S SUR DES ACTIONS Des paiements fondés sur des actions peuvent être accordés aux employés de la Société dans le cadre des programmes d ’ incitation de la Banque. La juste valeur de ces actions, droits à actions ou options sur actions est évaluée lors de l ’ attribution conditionnelle. Cette valeur est comptabilisée comme une charge de rémunération pour la Société sur la période de temps à laquelle les critères de performance sont liés, ainsi que les charges sociales de l ’ employeur ou d ’ autres charges salariales. Toutes les attributions sont réglées en actions. La Société estime le niveau des déchéances et applique ce taux de déchéance à la date d ’ attribution. En outre, la Banque tient compte des conditions qui doivent être remplies pour qu ’ un employé puisse bénéficier d ’ instruments de capitaux propres dans le cadre des programmes d ’ incitation de la Banque. L ’ amortissement est accéléré pour les employés qui partent à la retraite, de sorte que la prime est entièrement comptabilisée en tant que dépense lorsque le droit à pension prend effet. 5.20. IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d ’ acquisition diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. La Banque calcule l ’ amortissement en utilisant la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimée d ’ un actif. Les deux bâtiments en cours sont amortis linéairement, respectivement sur 27 et 50 ans. Les terrains ne sont pas amortis. Pour les améliorations locatives, la Banque utilise la méthode linéaire calculée sur la durée la plus courte entre la durée restante de l’équipement loué et la durée de vie utile estimée de l’avoir loué. Pour les équipements et le mobilier, la durée de vie utile est déterminée par les tableaux d ’ amortissement officiels de l ’ administration financière. Voir les principes comptables à la note 5.6 concernant les actifs liés au droit d ’ utilisation et à la note 5.9 concernant la dépréciation des actifs non financiers. 5.21. ACTIFS INCORPORELS La Banque capitalise certains coûts liés à l ’ acquisition ou au développement de logiciels à usage interne. Une fois que le logiciel est prêt pour l ’ utilisation prévue, ces coûts sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie utile prévue du logiciel et font l ’ objet d ’ un examen permanent pour détecter toute perte de valeur. Les immobilisations incorporelles comprennent les logiciels achetés et auto-développés et sont amorties selon la méthode linéaire avec une durée de vie utile finie. Les applications logicielles sont amorties sur une durée maximale de 3 ans. A la date du rapport, les logiciels achetés étaient déjà entièrement amortis. Voir la politique comptable de la note 5.9 sur la dépréciation des actifs non financiers. 5.22. AJUSTEMENT DES CHIFFRES DE L ’ ANN E E PR E C E DENTE Au cours de la période considérée, il a été constaté que la présentation des réserves d ’ évaluation présentant les variations des évaluations récurrentes de la juste valeur de niveau 3 dans la note 30 était incorrecte dans le tableau du 3 1 déc embre 2021. La Banque a corrigé rétrospectivement l ’ affectation des réserves dans le poste des créances sur dérivés du tableau. Cela a conduit à un reclassement de présentation entre le règlement et les gains non réalisés dans le poste des créances dérivées de 31,6 € millions, sans impact sur le solde de clôture, au 3 1 déc embre 2021. En outre, la Banque a ajusté la présentation des éléments du tableau « Comptabilisation du résultat du premier jour » dans la note 30. Ceci a conduit à un reclassement entre « Nouvelles opérations » et « Montants comptabilisés dans le compte de résultat consolidé » de 24, 2 mill ions € . Il n ’ y a pas eu d ’ impact sur le solde de clôture pour 2021. La Banque a ajusté rétrospectivement la juste valeur estimée des engagements subordonnés à 9 487 mill ions € pour l ’ année 2021 dans le tableau sous « Juste valeur des instruments financiers non portés au bilan à la juste valeur » dans la note 30. La Banque a présenté la compensation des titres de transaction dans la note 31 « Compensation de l’actif et du passif financiers » , qui présente les actifs et les passifs du bilan compensés lorsque les critères de compensation prévus par la norme IAS 32 ont été remplis. La compensation des titres de négociation est effectuée pour les titres reçus (avoirs de négociation) qui sont compensés par des positions courtes (engagements de négociation) dans le même numéro d ’ identification (ISIN) à des fins de reporting IFRS. En conséquence, la présentation a changé, avec une correction des montants bruts et des montants compensatoires des actifs et passifs financiers, qui ont augmenté de 26, 6 mill ions € au 3 1 déc embre 2021. Il n ’ y a pas d ’ impact sur les montants nets figurant au bilan. La Banque a corrigé certains montants comparatifs de l ’ exercice précédent dans la note 29. En outre, 2 9 mill ions d ’ euros liés aux effets de valorisation des soldes liés aux opérations ont été reclassés de la ligne Provisions pour pertes sur prêts à la ligne Autres mouvements sans effet de trésorerie pour la période de comparaison afin d ’ aligner la présentation sur celle de la période de référence. Enfin, au cours de la période considérée, il a été constaté que la présentation des avoirs de transaction mis en gage dans la note 34 était sous-évaluée. En conséquence, le solde des actifs de négociation nantis au 3 1 déc embre 2021 a été redressé de 72, 4 mill ions € . RAPPORT DU V E RIFICATEUR IND E PENDANT A J.P. Morgan SE, Francfort-sur-le-Main OPINION D ’ AUDIT Nous avons vérifié les états financiers IFRS séparés de J.P. Morgan SE, Francfort-sur-le-Main, comprenant le bilan au 3 1 déc embre 2022, le compte de résultat et les autres éléments du résultat global, l ’ état des variations des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie pour l ’ exercice allant du 1 er janvier 2022 au 3 1 déc embre 2022, ainsi que les notes annexes aux états financiers, y compris un résumé des principales méthodes comptables. En outre, nous avons vérifié le rapport de gestion de J.P. Morgan SE pour l ’ exercice allant du 1 er janvier 2022 au 3 1 déc embre 2022. Conformément aux dispositions légales allemandes, nous n ’ avons pas vérifié le contenu des éléments du rapport de gestion mentionnés sous la rubrique « AUTRES INFORMATIONS » . A notre avis, sur la base des connaissances acquises lors de l ’ audit, – les états financiers IFRS séparés ci-joints sont conformes, dans tous leurs aspects significatifs, aux IFRS telles qu ’ elles ont été adoptées par l ’ UE et aux exigences supplémentaires du droit commercial allemand conformément à l ’ article 325, paragraphe 1, de la loi allemande sur le commerce. 325 para. 2a HGB et, conformément à ces exigences, donner une image fidèle de l ’ actif, du passif et de la situation financière de la société au 3 1 déc embre 2022, ainsi que de sa performance financière pour l ’ exercice allant du 1 er janvier 2022 au 3 1 déc embre 2022, et – le rapport de gestion ci-joint donne, dans son ensemble, une image appropriée de la situation de l ’ entreprise. A tous égards importants, le présent rapport de gestion est cohérent avec les états financiers séparés établis selon les normes IFRS, il est conforme aux exigences légales allemandes et présente de manière appropriée les opportunités et les risques liés au développement futur. Notre avis sur le rapport de gestion ne porte pas sur le contenu des éléments du rapport de gestion mentionnés sous la rubrique « AUTRES INFORMATIONS » . Conformément à l ’ art. 322, para. 3 phrase 1 HGB, nous déclarons que notre audit n ’ a pas donné lieu à des réserves quant à la conformité légale des états financiers séparés IFRS et du rapport de gestion. BASE DE L ’ OPINION D ’ AUDIT Nous avons effectué notre audit des états financiers séparés IFRS et du rapport de gestion conformément à l ’ art. 317 HGB et au règlement de l ’ UE sur le contrôle ( n° 537/2014 ; ci-après « EU-APRVO » ), conformément aux normes allemandes généralement reconnues pour les audits d ’ états financiers promulguées par l ’ Institut des vérificateurs publics en Allemagne (IDW). La responsabilité qui nous incombe en vertu de ces dispositions et normes est décrite dans la section « RESPONSABILIT E DU V E RIFICATEUR POUR L ’ AUDIT DES E TATS FINANCIERS S E PAR E S IFRS ET DU RAPPORT DE GESTION » . Nous sommes indépendants de l ’ entreprise conformément au droit européen et au droit commercial et professionnel allemand et nous avons rempli nos autres obligations professionnelles allemandes conformément à ces exigences. En outre, conformément à l ’ article 10 (2) lettre (f) de l ’ EU-APRVO, nous déclarons que nous n ’ avons pas effectué de services autres que de contrôle interdits tels que définis à l ’ article 5 (1) de l ’ EU-APRVO. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder nos opinions d ’ audit sur les états financiers séparés IFRS et sur le rapport de gestion. QUESTIONS CL E S DE CONTR O LE DANS LE CADRE DE L ’ AUDIT DES E TATS FINANCIERS INDIVIDUELS IFRS Les questions clés du contrôle sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes dans le cadre de notre contrôle des états financiers séparés IFRS pour l ’ exercice allant du 1 er janvier 2022 au 3 1 déc embre 2022. Ces questions ont été abordées dans le cadre de notre contrôle des états financiers IFRS séparés dans leur ensemble et de la formation de notre opinion à leur sujet ; nous ne fournissons pas d ’ opinion d ’ audit distincte sur ces questions. Nous avons identifié la question suivante comme étant une question clé du contrôle : E VALUATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS E VALU E S A LA JUSTE VALEUR A L ’ AIDE DE MOD E LES D ’E VALUATION Les faits Au 3 1 déc embre 2022, J.P. Morgan SE avait un actif de trading de 22 0 384 mill ions d ’ euros et un passif de trading de 19 4 541 mill ions d ’ euros. Le résultat de l ’ évaluation est compris dans le résultat net des actifs et passifs évalués à la juste valeur. Ce montant s ’ élève à 1 665 mill ions d ’ euros pour l ’ exercice financier allant du 1 er janvier 2022 au 3 1 déc embre 2022. Les opérations dans le portefeuille de négociation sont initialement évaluées au coût. Conformément à la norme IFRS 13, l ’ évaluation ultérieure se fait à la juste valeur. S ’ il n ’ existe pas de marché actif pour les instruments financiers détenus à des fins de transaction sur la base duquel le prix du marché peut être déterminé, J.P. Morgan SE utilise des méthodes d ’ évaluation reconnues (procédures et modèles) pour déterminer la juste valeur. Pour certains instruments financiers, les paramètres qui ne sont pas observables sur un marché actif sont inclus dans l ’ évaluation. Les paramètres sont basés sur des valeurs estimées ou des ratios internes. Cela concerne en particulier les produits dérivés complexes et les titres de créance. La sélection des modèles d ’ évaluation et leur paramétrage font l ’ objet de décisions discrétionnaires. E tant donné que l ’ évaluation ultérieure des instruments financiers détenus à des fins de transaction dépend fortement d ’ hypothèses et de jugements en raison de la complexité des techniques et des modèles d ’ évaluation utilisés, et que les avoirs et dettes commerciaux représentent des postes importants du bilan, nous avons identifié cette question comme un point clé du contrôle. Les informations fournies par J.P. Morgan SE sur l ’ évaluation des instruments financiers évalués à la juste valeur à l ’ aide de modèles d ’ évaluation sont incluses dans les notes des états financiers séparés IFRS, en particulier à la section « 5.7 Juste valeur » et à la section « 30 Avoirs et dettes évalués à la juste valeur » . Réponse à l ’ audit et constatations Nous avons tout d ’ abord obtenu un aperçu complet de l ’ évolution des instruments financiers détenus à des fins commerciales, des risques associés et du système de contrôle interne relatif à l ’ évaluation des instruments financiers détenus à des fins commerciales. Pour évaluer l ’ adéquation du système de contrôle interne en ce qui concerne l ’ évaluation des instruments financiers, y compris les modèles d ’ évaluation, nous avons examiné les directives organisationnelles, les rapports internes et d ’ autres documents pertinents, nous avons mené des entretiens et nous avons identifié les contrôles pertinents. Nous avons évalué l ’ adéquation et l ’ efficacité des contrôles spécifiques pertinents. Nous avons notamment évalué les contrôles relatifs à la vérification indépendante des prix, à la validation indépendante des modèles et à l ’ évaluation des limites des modèles, au suivi de l ’ utilisation des modèles d ’ évaluation et au calcul des ajustements d ’ évaluation. Pour un échantillon d ’ instruments financiers devant être évalués à la juste valeur à l ’ aide de modèles d ’ évaluation, nous avons effectué notre propre évaluation indépendante en utilisant nos propres modèles et paramètres d ’ entrée. Nous avons effectué nos procédures d ’ audit sur les modèles d ’ évaluation et sur notre propre réévaluation indépendante avec la participation de nos spécialistes internes ayant une expertise dans l ’ évaluation des instruments financiers. Sur la base de nos procédures d ’ audit, nous nous sommes assurés que les modèles d ’ évaluation utilisés par la direction pour déterminer la juste valeur des instruments financiers détenus à des fins de transaction pour lesquels il n ’ existe pas de marché actif sont appropriés et conformes aux principes d ’ évaluation applicables. Les paramètres d ’ évaluation de J.P. Morgan SE sur lesquels repose l ’ évaluation sont fondamentalement appropriés. AUTRES INFORMATIONS Les autres informations relèvent de la responsabilité de la direction ou du conseil de surveillance. Les autres informations comprennent – la déclaration sur la gouvernance d ’ entreprise figurant à la section « 4.3.2 Facteurs économiques, indicateurs de performance non financière et excellence opérationnelle » du rapport de gestion, conformément à l ’ article 289f (4) du HGB (informations sur le quota de femmes). 289f (4) HGB (informations sur le quota de femmes), – le rapport non financier distinct visé au point 4.3.2 du rapport de gestion, – la déclaration de responsabilité du conseil d ’ administration contenue dans le rapport de gestion visé à la section 7, et – les autres parties du rapport annuel, à l ’ exception des états financiers séparés IFRS vérifiés et du rapport de gestion, ainsi que du rapport de notre vérificateur indépendant. Nos opinions d ’ audit sur les états financiers séparés IFRS et sur le rapport de gestion ne couvrent pas les autres informations et, par conséquent, nous n ’ exprimons pas d ’ opinion d ’ audit ni aucune autre forme de conclusion d ’ assurance à leur sujet. Dans le cadre de notre audit, notre responsabilité est de lire les autres informations et, ce faisant, d ’ évaluer si ces dernières – sont matériellement incompatibles avec les états financiers séparés IFRS, avec le rapport de gestion ou avec les connaissances que nous avons acquises au cours de l ’ audit, ou – semblent par ailleurs être matériellement erronées. RESPONSABILIT E S DE LA DIRECTION ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE CONCERNANT LES E TATS FINANCIERS INDIVIDUELS IFRS ET LE RAPPORT DE GESTION La direction est responsable de l’établissement des états financiers séparés qui sont conformes, dans tous leurs aspects significatifs, aux IFRS telles qu ’ adoptées par l ’ UE et aux exigences supplémentaires du droit commercial allemand conformément à l ’ article 325, paragraphe 1, de la loi allemande. 325 para. 2a HGB, et que les états financiers séparés donnent une image fidèle de l ’ actif, du passif et de la performance financière de l ’ entreprise. En outre, la direction est responsable des contrôles internes qu ’ elle juge nécessaires, conformément aux principes comptables généralement admis en Allemagne, pour permettre la préparation des états financiers IFRS séparés exempts d ’ inexactitudes importantes, qu ’ elles soient dues à une fraude ou à une erreur (c ’ est-à-dire des manipulations comptables et des inexactitudes d ’ actifs). Lors de l’établissement des états financiers séparés selon les normes IFRS, la direction est responsable de l ’ évaluation de la capacité de l ’ entreprise à poursuivre son activité. Ils ont également la responsabilité de clôturer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l ’ exploitation. En outre, ils sont responsables de l ’ établissement des rapports financiers selon le principe de la continuité de l ’ exploitation, pour autant qu ’ aucune circonstance réelle ou juridique ne s ’ y oppose. En outre, la direction est responsable de la préparation du rapport de gestion qui, dans son ensemble, fournit une vue appropriée de la situation de l ’ entreprise et est cohérent dans tous les aspects matériels avec les états financiers séparés IFRS, est conforme aux exigences légales allemandes et présente de manière appropriée les opportunités et les risques du développement futur. En outre, la direction est responsable des dispositions et des mesures (systèmes) qu ’ elle juge nécessaires pour permettre la préparation d ’ un rapport de gestion conforme aux exigences légales allemandes applicables et pour pouvoir fournir des preuves suffisantes et appropriées des affirmations contenues dans le rapport de gestion. Le conseil de surveillance est chargé de superviser le processus d ’ information financière de la société pour la préparation des états financiers séparés selon les normes IFRS et du rapport de gestion. RESPONSABILIT E S DE L ’ AUDITEUR POUR L ’ AUDIT DES E TATS FINANCIERS INDIVIDUELS IFRS ET DU RAPPORT DE GESTION Nos objectifs sont d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les états financiers séparés IFRS dans leur ensemble sont exempts d ’ inexactitudes importantes, qu ’ elles soient dues à une fraude ou à une erreur, et que le rapport de gestion dans son ensemble fournit une vue appropriée de la situation de la société et, à tous égards importants, est cohérent avec les états financiers séparés IFRS et les connaissances acquises au cours de l ’ audit, est conforme aux exigences légales allemandes et présente de manière appropriée les opportunités et les risques de développement futur, et d ’ émettre un rapport d ’ audit qui comprend nos opinions d ’ audit sur les états financiers séparés IFRS et sur le rapport de gestion. L ’ assurance raisonnable est un niveau élevé d ’ assurance, mais elle ne garantit pas qu ’ un contrôle réalisé conformément à l ’ art. 317 du HGB et de l ’ EU-APRVO et conformément aux normes allemandes généralement admises pour l ’ audit des états financiers promulguées par l ’ Institut der Wirtschaftsprüfer (IDW) détectera toujours une inexactitude importante. Les inexactitudes peuvent résulter de fraudes ou d ’ erreurs et sont considérées comme significatives si, individuellement ou dans leur ensemble, elles sont raisonnablement susceptibles d ’ influencer les décisions économiques des utilisateurs prises sur la base de ces états financiers séparés IFRS et du rapport de gestion. Nous exerçons un jugement professionnel et maintenons un scepticisme professionnel tout au long du contrôle. Par ailleurs, nous : – identifions et évaluons les risques d ’ anomalies significatives dans les états financiers individuels IFRS et dans le rapport de gestion, qu ’ elles soient dues à des fraudes ou à des erreurs, concevoir et mettre en œuvre des procédures d ’ audit adaptées à ces risques, et obtenir des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder nos opinions d ’ audit. Le risque de ne pas détecter des inexactitudes significatives résultant d ’ une fraude est plus élevé que celui résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, des omissions intentionnelles, des déclarations inexactes ou le contournement des contrôles internes. – obtenons une compréhension du contrôle interne pertinent pour l ’ audit des états financiers séparés IFRS et des dispositions et mesures (systèmes) pertinentes pour l ’ audit du rapport de gestion afin de concevoir des procédures d ’ audit appropriées aux circonstances, mais pas dans le but d ’ exprimer une opinion d ’ audit sur l ’ efficacité de ces systèmes de l ’ entreprise. – évaluons l ’ adéquation des méthodes comptables utilisées par la direction et le caractère raisonnable des estimations comptables et des informations connexes fournies par la direction. – concluons à l ’ adéquation du principe de continuité d ’ exploitation utilisé par la direction et, sur la base des éléments probants obtenus, à l ’ existence d ’ une incertitude significative liée à des événements ou des conditions susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l ’ entreprise à poursuivre son activité. Si nous concluons à l ’ existence d ’ une incertitude significative, nous sommes tenus d ’ attirer l ’ attention, dans notre rapport d ’ audit, sur les informations correspondantes figurant dans les états financiers séparés en IFRS et dans le rapport de gestion ou, si ces informations sont inadéquates, de modifier nos opinions d ’ audit respectives. Nous tirons nos conclusions sur la base des éléments probants obtenus jusqu ’ à la date de notre rapport d ’ audit. Toutefois, des événements ou des conditions futurs peuvent empêcher l ’ entreprise de poursuivre son activité. – évaluons la présentation générale, la structure et le contenu des états financiers IFRS séparés, y compris les informations à fournir, et déterminer si les états financiers IFRS séparés représentent les transactions et événements sous-jacents de manière à ce que les états financiers IFRS séparés donnent une image fidèle de l ’ actif, du passif, de la situation financière et de la performance financière de l ’ entreprise, conformément aux principes comptables légalement requis en Allemagne. – évaluons la cohérence du rapport de gestion avec les états financiers séparés IFRS, sa conformité avec le droit allemand et la vision de la situation de l ’ entreprise qu ’ il fournit. – mettons en œuvre des procédures d ’ audit sur les informations prospectives présentées par la direction dans le rapport de gestion. Sur la base d ’ éléments probants suffisants et appropriés, nous évaluons en particulier les hypothèses significatives utilisées par la direction comme base pour les informations prospectives et nous évaluons la bonne dérivation des informations prospectives à partir de ces hypothèses. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion indépendante sur les informations prospectives et sur les hypothèses utilisées comme base. Il existe un risque important et inévitable que les événements futurs diffèrent sensiblement des informations prospectives. Nous communiquons avec les personnes chargées de la gouvernance en ce qui concerne, entre autres, l ’ étendue et le calendrier prévus pour l ’ audit et les constatations d ’ audit importantes, y compris les déficiences significatives du contrôle interne que nous avons identifiées au cours de notre audit. Nous fournissons également aux personnes chargées de la gouvernance une déclaration attestant que nous nous sommes conformés aux exigences pertinentes en matière d ’ indépendance et nous leur communiquons toutes les relations et autres questions dont on peut raisonnablement penser qu ’ elles ont une incidence sur notre indépendance et, le cas échéant, sur les mesures de sauvegarde correspondantes. Parmi les questions communiquées aux personnes chargées de la gouvernance, nous déterminons celles qui ont été les plus importantes pour l ’ audit des états financiers séparés IFRS de la période en cours et qui constituent donc les questions clés de l ’ audit. Nous décrivons ces questions dans le rapport de l ’ auditeur, à moins que la loi ou la réglementation n ’ interdise de les rendre publiques. Autres exigences légales et réglementaires INFORMATIONS COMPL E MENTAIRES CONFORM E MENT A L ’ ARTICLE 10 DE L ’ EU-APRVO Nous avons été désignés en tant que vérificateurs par l ’ Assemblée générale du 4 mai 2022. Nous avons été engagés par le Conseil de surveillance le 1 er septembre 2022. Nous sommes les commissaires aux comptes de J.P. Morgan SE, Francfort-sur-le-Main, depuis l ’ exercice 2021. Nous déclarons que les opinions d ’ audit exprimées dans le présent rapport d ’ audit sont cohérentes avec le rapport supplémentaire présenté au comité d ’ audit conformément à l ’ article 11 de l ’ EU-APRVO (rapport d ’ audit détaillé). Vérificateur public allemand Responsable de la Mission Le vérificateur public allemand responsable de l ’ audit est Wolfgang Otte. Francfort-sur-le-Main, le 25 avril 2023 BDO AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft sgd. POSSELT sgd.OTTE (Vérificateur allemand) (Vérificateur allemand) Rapport de gestion Le rapport de gestion est disponible sur le site de la société : https://www.jpmorgan.com/country/de/en/disclosures