PACTE NOVATION Société Anonyme au capital de 512.000 euros Siège Social : 2, rue du Docteur Lombard - 92441 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX 394 491 252 R.C.S. NANTERRE AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le lundi 2 5 septembre 202 3 à 1 1 heures , chez AVVENS (A4 PARTNERS), au 66, avenue des Champs Élysées , immeuble D1, 7 ème étage à PARIS 8 ème , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 2 5 SEPTEMBRE 202 3 Lecture des rapports de gestion du Conseil d’Administration sur la marche de la société et sur les comptes de l’ exercice clos le 31 mars 202 3 (social et consolidé) ; Lecture des rapports des co- c ommissaires aux c omptes ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 202 3 ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des comptes annuels consolidés , clos le 31 mars 202 3 de la société PACTE NOVATION, de la société ASSIGRAPH INTERNATIONAL et de la société NOVASYS ; Quitus aux administrateurs ; Lecture du rapport des co- c ommissaires aux c omptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Réponse aux éventuelles questions écrites ; Information sur les distributions de dividendes ; Participation des salariés ; Questions diverses ; Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités. Les projets de résolutions suivantes seront soumis à l'approbation des actionnaires réunis en assemblée générale ordinaire. PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux) L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des co- c ommissaires aux c omptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 202 3 approuve les comptes de cet exercice tels qu'ils lui ont été présentés se sol dant par un bénéfice de 41 925 euros . E lle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 202 3 ) L'Assemblée Générale, après avoi r constaté un bénéfice de 41 925 euros, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d'affecter ce résultat en totalité au poste « autres réserves ». TROISIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés) L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des co- c ommissaires aux c omptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 202 3 , approuve les comptes consolidés de cet exercice tels qu'ils lui ont été présentés faisant ressortir un résultat net consolidé d e 3 2 473 euros , dont part du groupe de 3 1 578 euros et part des minoritaires de 89 5 euros . QUATRIEME RESOLUTION (Quitus aux Administrateurs) L'Assemblée Générale donne quitus de leur gestion pour l'exercice écoulé à tous les membres du Conseil d’Administration. CINQUIEME RESOLUTION (Information sur les distributions de dividendes) Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’au titre du dernier exercice clos, il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes. SIXIEME RESOLUTION (Participation des salariés) L’Assemblée générale prend acte de ce que le montant total de la réserve spéciale de participation au titre de l’exercice clos le 31 mars 202 3 s’élève à 0. SEPTIEME RESOLUTION (Conventions réglementées) Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des co- c ommissaires aux c omptes, l'Assemblée Générale prend acte de ce que, dans le c ourant de l'exercice, il a été renouvelé deux conventions donnant lieu à application des dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce autorisées initialement par le s c onsei ls d’administration des 15 mars 2002 et 16 juillet 2007 puis par le Conseil d’administration du 17 septembre 2012 puis renouvelées par les assemblées générales annuelles successives. Ces conventions sont les suivantes : Un contrat de sous location conclu avec la société ASSIGRAPH INTERNATIONAL à compter du 1 er octobre 2012 pour les locaux sis 2, rue du Docteur Lombard à ISSY LES MOULIN EAUX (92) pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction. Des prestations d’assistance en matière de direction générale, administrative et financière à la société ASSIGRAPH INTERNATIONAL. Un contrat de sous location conclu avec la société NOVASYS INGENIERIE à compter du 1 er octobre 2012 pour les locaux sis 2, rue du Docteur Lombard à ISSY LES MOULINEAUX (92) pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction. Des prestations d’assistance en matière de direction générale, administrative et financière à la société NOVASYS INGENIERIE. HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités) L’Assemblée Générale confère au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités qu'il appartiendra, notamment de dépôt. __________________ Précisions : En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt-cinq jours au moins avant l’assem blée, requérir l’inscription à l 'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société. Tout actionnaire sera admis à l’Assemblée quel que soit le nombre de ses actions. Nul ne peut représenter un actionnaire s’il n’est lui -même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à l’Assemblée, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits sur les registre s de la Société cinq jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée. Les actionnaires trouveront à leur disposition au siège social, à compter de la date de publication de l'avis de convocation de cette assemblée, des formules de procuration et des formulaires de vote par correspondance, accompagnés de leurs annexes. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège de la société trois jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée générale. Si l’actionnaire retourne led it formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée.