BANQUE RICHELIEU FRANCE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 118.700.000 € Siège social : 1-3-5, Rue Paul Cézanne - 75008 Paris RCS PARIS B 338 318 470 Comptes annuels au 31 décembre 2021 approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 30 mai 2022 I – Bilan Actif 31/12/2021 31/12/2020 (euros) (euros) Caisse, banques centrales, CCP 81 092 526 61 316 102 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur établissements de crédit 164 383 295 119 527 453 Opérations avec la clientèle 209 824 703 198 186 817 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 463 436 4 102 236 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 71 202 79 817 Parts dans les entreprises liées 18 549 000 15 949 000 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 0 Location simple 0 0 Immobilisations incorporelles 31 288 35 784 Immobilisations corporelles 1 576 343 1 781 917 Capital souscrit non versé 0 0 Actions propres 0 0 Autres actifs 1 126 465 1 359 698 Comptes de régularisation 1 867 844 1 929 648 Total de l'actif 482 986 102 404 268 471 Passif 31/12/2021 31/12/2020 (euros) (euros) Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 33 472 916 9 909 791 Opérations avec la clientèle 362 788 231 305 196 349 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 2 384 081 2 306 969 Comptes de régularisation 2 280 698 2 683 331 Provisions 531 680 934 913 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 0 Capitaux propres hors FRBG 81 528 496 83 237 118 Capital souscrit 118 700 000 118 700 000 Primes d'émission 0 0 Réserves 11 870 000 11 870 000 Ecarts de réevaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investisse ment 0 0 Report à nouveau (+/-) -47 332 882 -42 004 006 Résultat de l'exercice (+/-) -1 708 622 -5 328 876 Total du passif 482 986 102 404 268 471 Hors bilan 31/12/2021 (euros) 31/12/2020 (euros) 1° Engagements donnés Engagements de financement 38 588 987 18 730 232 Engagements de garantie 687 809 1 695 409 Engagements sur titres 0 0 2° Engagements reçus Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 0 0 II - Compte de résultat BANQUE RICHELIEU France 31/12/2021 (euros) BANQUE RICHELIEU France 31/12/2020 (euros) + Intérêts et produits assimilés 3 354 017 2 945 149 - Intérêts et charges assimilées -1 341 613 -1 213 673 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 + Produits sur opérations de location simple 0 0 - Charges sur opérations de location simple 0 0 + Revenus des titres à revenu variable 0 0 + Commissions (produits) 8 715 147 8 186 889 - Commissions (charges) -688 342 -606 192 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociations 221 159 160 931 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilé 161 123 0 + Autres produits d'exploitation bancaire 1 128 308 965 742 - Autres charges d'exploitation bancaire -629 097 -447 107 Produit net bancaire 10 920 702 9 991 739 - Charges générales d'exploitation -15 196 779 -15 108 042 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -276 545 -344 441 Résultat brut d'exploitation -4 552 622 -5 460 744 +/- Coût du risque 244 000 131 868 Résultat d'exploitation -4 308 622 -5 328 876 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2 600 000 0 Résultat courant avant impôt -1 708 622 -5 328 876 +/- Résultat exceptionnel 0 0 - Impôt sur les bénéfices 0 0 +/- Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net -1 708 622 -5 328 876 III – Annexe aux comptes sociaux 2021 I. Faits marquants de l’exercice Incidences liées à l’épidémie Covid-19 Toutes les mesures prises durant l’année 2020 liées à l’épidémie de Covid-19 ont été reconduites pour l’année 2021 ce qui n'a pas eu d'incidence sur l’activité de Banque Richelieu France et sur ses résultats. Titres de participation dans la filiale Richelieu Gestion Dans le cadre de la revue annuelle des évaluations des titres de participations, Banque Richelieu France a procédé à une reprise de provision sur la dépréciation de ses titres détenus sur sa filiale Richelieu Gestion à hauteur de 2 600 000 €. II. Événement postérieur à la clôture L’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022 a eu d’importantes répercussions sur les marchés financiers et les prix de certaines matières premières, et va impacter l’ensemble de l’économie mondiale. Ces évènements n’ont eu aucun impact sur les comptes de la société au 31 décembre 2021. III. Affiliation de la banque et présentation de l’activité La Banque constituée le 11 juillet 1986, est inscrite sur les listes REGAFI (registre des agents financiers tenu par l’ACPR) des Etablissements de crédit et prestataires de services d’investissement. Elle a obtenu l'agrément bancaire le 31 octobre 1986. Depuis le 9 juillet 2018, la Banque Richelieu France est détenue à hauteur de 99,99% par la Compagnie Financière Richelieu, est elle-même détenue par la SGBL – Société Générale de Banque au Liban, entité de droit libanais. Le capital est détenu, pour le reste, par une personne physique. Le capital social est composé de 21.342.000 actions ordinaires entièrement libérées pour un montant nominal de 5,561803 € par action. Les droits qu’elles confèrent à leur détenteur sont ceux des porteurs d’actions ordinaires. Au 31 décembre 2021, la Banque détient à 99.999% l’unique filiale suivante : Richelieu Gestion, société de gestion de portefeuille, dont l’activité principale est la gestion collective d’OPC (OPCVM et FIA). La Banque dispose par ailleurs d’un établissement secondaire situé à Lyon. La méthode de consolidation retenue est l'intégration globale. IV. Principes et méthodes comptables A – Conventions générales et adaptations professionnelles Les comptes individuels de la Banque ont été établis conformément aux dispositions du règlement N° 2020-10 du 22 décembre 2020 de l’Autorité des normes comptables relatifs aux comptes des entreprises du secteur bancaire modifiant le règlement N° 2014-07 du 26 novembre 2014, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis dans la profession bancaire française. Les dispositions prévues au règlement 2020-10 relatives à l’épargne règlementée centralisée à la CDC et aux emprunts de titres ne trouvent pas à s’appliquer dans les comptes de BRF/CFR compte tenu de l’absence de telles opérations à la clôture. La présentation des états financiers est conforme aux dispositions des articles 1221-1, 1222-1, 1223-1 et 1124-1 à 61 du règlement N° 2014-07 du 26 novembre 2014 de l’Autorité des normes comptables et aux dispositions du règlement 2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement N° 2014-07. B - Conversion des opérations libellées en devises Les créances et les dettes figurant au bilan sont évaluées au taux de change au comptant en vigueur à la clôture de l'exercice. C - Créances et dettes sur les Etablissements de Crédit La constatation de la créance ou de la dette est enregistrée dans un compte d’opération interbancaire, avec en contrepartie le mouvement de fonds constaté dans un compte de trésorerie. Les intérêts courus sont constatés dans un compte de créances ou de dettes rattachées. Lors du remboursement, la créance ou la dette est soldée en contrepartie du mouvement de fonds constaté dans un compte de trésorerie, tandis que les intérêts viennent solder le compte rattaché. D – Fonds de commerce Les fonds de commerce sont évalués en fonction des critères retenus lors de l'acquisition de la société à l'origine du fonds de commerce. Ces fonds de commerce ne font pas l'objet d'un amortissement. Le cas échéant, des provisions pour dépréciation sont enregistrées dès lors que l'évaluation de la valeur d'usage de ces fonds de commerce est inférieure à leur valeur comptable. E - Portefeuille titres Les conditions d'évaluation du portefeuille titres et les modalités de calcul des provisions s'établissent comme suit : Titres de transaction : Les titres, comptabilisés coupons et frais inclus, sont évalués au prix de marché. Le solde des différences, résultant des variations de cours, est porté en résultat. Titres de placement : Sont comptabilisés en titres de placement, les titres acquis avec l'intention de les détenir durant une période supérieure à 3 mois, à l'exception de ceux qui entrent dans la catégorie des titres d'investissement et des titres de participation. Les titres de placement sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition. A la clôture de l'exercice, ces titres sont estimés sur la base de leur prix de marché. Le cours retenu est le dernier cours du dernier jour ouvré de la période. Les moins-values latentes sur les titres de placement ressortant de la différence entre la valeur comptable, éventuellement corrigée de l'amortissement de la surcote/décote et le prix de marché, font l'objet d'une provision. Titres d'investissement : Les titres à revenu fixe qui ont été acquis avec l'intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu'à leur échéance, sont considérés comme des titres d'investissement. Les plus ou moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché ne sont pas comptabilisées. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est portée en résultat sur la durée de vie résiduelle des titres. Titres de participation et de filiales : Les titres sont enregistrés à la date de leur acquisition à leur prix de revient. A la clôture de l'exercice, le montant des provisions à constituer est calculé en comparant le prix de revient de ces titres à leur valeur d'usage, à la valeur probable de négociation ou à la situation nette de chaque société corrigée des plus ou moins-values latentes. F - Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées pour leur valeur nette de T.V.A. récupérable. Il n'a pas été fait application de la comptabilisation des immobilisations par composants prévue par le règlement CRC 2002-10 et aucune provision pour gros entretien ou grandes révisions n'a été dotée. Les méthodes d'amortissement et les durées de vie estimées sont les suivantes : Frais de développement et d'acquisition des logiciels linéaire 1 à 5 ans Matériel de transport linéaire 4 ans Matériel de bureau linéaire et dégressif 3 ans Matériel informatique, de téléphonie linéaire et dégressif 3 à 5 ans Mobilier linéaire 10 ans Agencements et installations linéaire 9 à 10 ans Les fonds de commerce, d’un montant brut de 37,5 Mios €, font l’objet d’une provision pour dépréciation du même montant. G - Montants des engagements financiers sur les immobilisations corporelles données en nantissement de dettes pour chacun des postes d’actifs immobilisés Néant. H - Opérations sur les marchés à terme d'instruments financiers 1. Principes Conformément à l’article 2512-1 du règlement N° 2014-07 du 26 novembre 2014 , les engagements résultant soit d’achat, soit de ventes d’instruments financiers, sont inscrits dans les comptes de hors bilan de l’établissement assujetti pour la valeur nominale des contrats. Pour les opérations de trading, les appels de marges, reflétant les pertes et profits latents sont inscrits au compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les appels de marge quotidiens sont inscrits dans la rubrique « Comptes de régularisation ». Les pertes ou profits dégagés sur la clôture des positions sont enregistrés au compte de résultat, selon la même fréquence que les charges ou produits se rapportant aux opérations couvertes. 2. Eléments d’information sur le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme En l’absence d’opérations pour compte propre, il n’est pas constaté de risque de contrepartie. 3. Montant des opérations attachées aux instruments financiers à terme dont les montants inscrits au bilan sont significatifs I - Opérations de crédit Les crédits accordés à la clientèle figurent au bilan pour leur valeur nominale. Ces crédits sont habituellement adossés à des garanties, principalement des nantissements de comptes d’instruments financiers ouverts dans les livres de la Banque ou des délégations de créance ou nantissements de contrats d’assurance vie. Au sein de l'ensemble des risques de crédit, les encours sains sont distingués des encours douteux. Les encours porteurs d'un risque de crédit avéré - impayés depuis 90 jours au moins ou connaissance de l'existence de procédures d'alerte ou contentieuses - sont déclassés en encours douteux. Lorsque les conditions de solvabilité d'un débiteur sont telles qu'après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, le reclassement en encours sains n'est plus prévisible, cette créance est alors qualifiée d’encours douteux compromis et est provisionnée à 100%. En couverture de certains crédits accordés à la clientèle, des contrats de swaps de taux d’intérêt et de taux capés ont été conclus avec Quintet. Ils représentent un engagement hors bilan de 25,4 Mios € au 31 décembre 2021. La Banque emprunte du taux fixe et prête du taux variable basé sur l’Euribor 3 ou 6 mois. J - Commissions Les commissions sur prestations de services regroupent principalement : les commissions de mouvement, lesquelles font l’objet d’une tarification spécifique et sont perçues au moment des transactions, les commissions sur encours, dont les modes de calculs sont déterminés dans les conventions signées entre les parties. K - Honoraires estimés des commissaires aux comptes pour l’exercice écoulé Le montant des honoraires estimés des commissaires aux comptes pour l’exercice écoulé s’élève à 79 776 € hors taxes pour Banque Richelieu France. V. Informations diverses A - Méthode de calcul du résultat par action et par action dilué Néant. Les actions de la société Banque Richelieu France ne sont pas cotées. B – Personnel Effectif du personnel 31/12/2021 31/12/2020 - cadres 54 57 - non cadres 16 13 Total 70 70 C - Rémunérations allouées pendant l'exercice à l'ensemble des organes d'administration, de direction et de surveillance Le montant des rémunérations allouées pendant l'exercice à l'ensemble des membres des organes d'administration et de direction, en raison de leurs fonctions, s'élève à 817 772,05 €. D - Provisions et suspens Les provisions sont conformes au règlement CRC n°2000-06. 1. Provisions pour risques Les Provisions pour risques sont constituées de provisions dont le montant est calculé, dossier par dossier, en fonction de l’estimation du montant de la perte la plus probable. 2. Engagements de retraites et avantages assimilés Engagements à cotisations définies : La Banque cotise à divers régimes obligatoires. Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et la Banque Richelieu France, en tant que société cotisante, n’a aucune obligation de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondants aux services rendus par le personnel, pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Banque n’a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. Engagements à prestations définies IFC et provision sur médailles du travail : La Banque applique la recommandation n°2003-R.01 du 1 er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. Elle a opté pour l’application de la méthode préférentielle et a procédé, par conséquent, à la constitution d’une provision inscrite à son bilan pour un montant correspondant à ses engagements de retraite. Les indemnités de fin de carrière versées lors des départs en retraite ainsi que les compléments de retraite (avantages postérieurs à l’emploi) font l’objet d’une réévaluation et d’un provisionnement. L'évaluation actuarielle de l'engagement a été réalisée selon la nouvelle méthode approuvée par l’IFRIC en 2021 et selon la recommandation ANC 2013-02. Cette nouvelle méthode tient compte des paliers intermédiaires de chaque barème. La répartition du coût total du régime se faisait auparavant de façon progressive et linéaire depuis la date d’entrée du salarié au sein du groupe, jusqu’à son départ en retraite. L’impact de l’utilisation de cette nouvelle méthode de calcul a été introduit dans les états comptables au 31/12/2021. Les provisions pour IFC s’élèvent à 235 658 € et celles pour les médailles du travail s’élèvent à 45 022 €. Au titre de l’exercice 2021, l’actualisation des stocks a conduit à une reprise sur IFC de 23 809 € et à une reprise sur les médailles du travail de 3 141 €. Répartition de l'âge moyen des salariés : Organes de direction : 42,36 ans Cadres supérieurs (cadre Hors classification) : 45,69 ans Cadres : 44,84 ans Employés : 34,54 ans Les principales hypothèses actuarielles économiques retenues sont les suivantes : un taux annuel d’évolution de la masse salariale compris entre 0.50% et 2% inflation comprise, et un taux financier Groupe égal à 0,45 %. Pour les hypothèses actuarielles démographiques, les tables de mortalité INSEE ont été retenues. E - Dépréciations ou reprises au cours de l’exercice dont les montants sont significatifs Dans le poste « coût du risque » sont comptabilisées : 244 000 € de reprises de provisions concernant des litiges divers. F - Résultats des activités bancaires L'activité financière de la Banque est établie en France. G – Subvention d’exploitation Néant H - Résultat exceptionnel Néant I - Engagements reçus Néant J - Passifs subordonnés Néant. K - Sûretés réelles données en garanties des dettes Néant. L – Intégration fiscale Suite à la signature de la convention d’intégration fiscale, la Compagnie Financière Richelieu supporte personnellement et définitivement pour Banque Richelieu France, les impôts et charges suivants : l’impôt sur les sociétés et la contribution sociale sur l’IS afférents aux bénéfices et plus-values réalisées, tous nouveaux impôts, taxe ou contribution afférents aux bénéfices et plus-values réalisées qui seraient par l’effet de la loi mis à la charge de la Compagnie Financière Richelieu en sa qualité de société tête du groupe fiscal intégré. Informations sur le bilan 1-Opérations avec la clientèle et avec les établissements de crédit 1-1 Ventilation des créances et des dettes à vue et à terme sur les établissements de crédit Total A vue / JJ A terme Caisse 11 100 11 100 Créances sur les Banques Centrales, Trésor Public, CCP 81 081 426 81 081 426 Créances sur les établissements de crédit 164 383 295 107 163 772 57 219 523 Dettes envers les établissements de crédit 33 472 916 30 832 279 2 640 637 1-2 Ventilation des créances et des dettes selon la durée résiduelle sur les établissements de crédit et sur la clientèle Total A vue / JJ Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Caisse 11 100 11 100 Créances sur les Banques Centrales, Trésor Public, CCP 81 081 426 81 081 426 Créances sur les établissements de crédit 164 383 295 107 163 772 57 219 523 Créances sur la clientèle (net de provisions) 209 824 682 33 241 745 28 801 500 83 714 711 46 672 839 17 393 887 Total 455 300 503 221 498 043 86 021 023 83 714 711 46 672 839 17 393 887 Dettes envers les établissements de crédit 33 472 916 30 834 829 2 638 087 Comptes créditeurs de la clientèle 362 788 231 246 718 231 21 050 000 44 520 000 50 500 000 Total 396 261 147 277 553 060 23 688 087 44 520 000 50 500 000 1-3 Ventilation des opérations avec la clientèle selon l'actif et le passif Actif Créances commerciales Autres concours à la clientèle (net de provisions) 176 607 237 Comptes ordinaires débiteurs 33 217 445 Opérations d'affacturage Total 209 824 682 A vue / JJ A terme Passif Comptes ordinaires créditeurs 374 589 435 255 881 348 118 708 087 Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) 21 671 712 21 671 712 Total 396 261 147 (*) Ce poste reprend les soldes espèces des PEA détenu par la clientèle 1-4 Montant des crédits à durée indéterminée accordés à la clientèle : néant 1-5 Ventilation des créances douteuses sur les établissements de crédit et sur la clientèle Montant net Montant brut Provisions sur douteuses Créances autres Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle 617 40 369 39 752 Total 617 40 369 39 752 2-Portefeuille titres de transaction, placement et assimilés, investissement 2-1 Portefeuille titres de transaction, placement : ventilation selon la catégorie Situation au 31/12/2021 : Transaction Placement Valeur brute Créances rattachées Provisions Total bilan Effets publics et assimilés Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Total Situation au 31/12/2020 : Transaction Placement Valeur brute Créances rattachées Provisions Total bilan Effets publics et assimilés Obligations et autres titres à revenu fixe 4 102 236 4 098 115 4 121 4 102 236 Actions et autres titres à revenu variable Total 4 102 236 4 098 115 4 121 4 102 236 2-1bis Portefeuille titres investissement Situation au 31/12/2021 : Nominal Prix de revient hors coupons surcote/décote Créances rattachées Valeur au bilan hors créances rattachées Valeur au bilan créances rattachées inclues Effets publics et assimilés Obligations et autres titres à revenu fixe 4 000 000 4 438 000 -43 564 69 000 4 394 436 4 463 436 Total 4 000 000 4 438 000 -43 564 69 000 4 394 436 4 463 436 Situation au 31/12/2020 : Nominal Prix de revient hors coupons surcote/décote Créances rattachées Valeur au bilan hors créances rattachées Valeur au bilan créances rattachées inclues Effets publics et assimilés Obligations et autres titres à revenu fixe Total 2-2 Montant des titres ayant fait l'objet d'un transfert du portefeuille transaction vers le portefeuille placement: néant 2-3 Remboursement des titres d'investissement Nominal Prix de remboursement Titres d'investissement 2-4 Cessions des titres d'investissement Nominal Prix de revient Montant cession Plus-value cession Titres d'investissement 2-5 Plus-values latentes et moins-values latentes provisionnées sur portefeuille titre de placement 31/12/2020 31/12/2021 Plus-values latentes 184 725 Moins-values latentes provisionnées Solde 184 725 2-6 Répartition des obligations et autres titres à revenu fixe selon l'émetteur Organismes publics Autres émetteurs 2-7 Ventilation du portefeuille titres en valeur brute selon la cotation Total Cotés Non cotés Effets publics et assimilés Obligations et autres titres à revenu fixe 4 394 436 4 394 436 Actions et autres titres à revenu variable Total 4 394 436 4 394 436 2-8 Ventilation des obligations et autres titres à revenu fixe selon leur durée résiduelle Total Moins de3 mois 3 mois à1 an 1 à 5 ans Plus de5 ans Effets publics et assimilés Obligations et autres titres à revenu fixe 4 463 436 4 463 436 Total 4 463 436 4 463 436 3-Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme 3-1 Valeur brute 31/12/2020 Acquisitions Cessions Virements poste à poste 31/12/2021 Participations Parts dans les entreprises liées consolidées 21 121 377 21 121 377 - Richelieu Gestion 21 121 377 21 121 377 Parts dans les entreprises liées non consolidées Titres prêtés 267 267 - Compagnie Financière Richelieu 267 267 Autres Participations 79 817 -8 615 71 202 Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution Certificats d'association 79 817 -8 615 71 202 Total 21 201 461 -8 615 21 192 846 3-2 Dépréciations, dotations et reprises de dépréciations: 31/12/2020 Dotations Reprises 31/12/2021 Participations Parts dans les entreprises liées consolidées 5 172 644 2 600 000 2 572 644 - Richelieu Gestion 5 172 644 2 600 000 2 572 644 Parts dans les entreprises liées non consolidées Total 5 172 644 2 600 000 2 572 644 3-3 Créances rattachées: néant 3-4 Ventilation selon la cotation Total Cotés Non cotés Participations Parts dans les entreprises liées 21 121 377 21 121 377 - Richelieu Gestion 21 121 377 21 121 377 Parts dans les entreprises liées non consolidées Titres prêtés 267 267 - Compagnie Financière Richelieu 267 267 Autres Participations 71 202 71 202 Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution Certificats d'association 71 202 71 202 Total 21 192 846 21 192 846 3-5 Tableau des filiales et participations Filiales et participations au 31/12/21 En EUR Capital Capitaux propres hors résultat de l'exercice % Capital détenu Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non remboursés Montant des cautions ou avals fournis par la société Résultat comptable avant IS Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Brute Nette Entreprises liées : Richelieu Gestion 5 900 000 7 199 955 100,00% 21 121 645 18 549 000 1 536 461 1-3-5 rue Paul Cézanne - 75008 Paris Total 21 121 645 18 549 000 Autres Participations : Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution Certificats d'association 71 202 71 202 Total 71 202 71 202 Filiales et participations au 31/12/20 En EUR Capital Capitaux propres hors résultat de l'exercice % Capital détenu Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non remboursés Montant des cautions ou avals fournis par la société Résultat comptable avant IS Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Brute Nette Entreprises liées : Richelieu Gestion 5 900 000 6 689 885 1,0000 21 121 645 15 949 000 510 070 1-3-5 rue Paul Cézanne - 75008 Paris Total 21 121 645 15 949 000 Autres Participations : Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution Certificats d'association 79 817 79 817 Total 79 817 79 817 3-6 Opérations avec les entreprises liées et celles avec lesquelles existe un lien de participation Total bilan Dont opérations avec des entreprises liées Dont opérations avec des entreprises liées Amont Aval Actif Créances sur les établissements de crédit 164 383 295 50 002 389 - comptes ordinaires débiteurs - comptes et prêts 50 002 389 Créances sur la clientèle 209 824 682 3 243 193 - comptes ordinaires débiteurs - comptes et prêts 3 243 193 Passif Dettes envers les établissements de crédit 33 472 916 33 472 916 - comptes ordinaires créditeurs 30 832 279 - comptes et emprunts 2 640 637 Dettes envers la clientèle 362 788 231 1 970 080 7 682 970 - comptes ordinaires créditeurs 1 970 080 7 682 970 Dettes représentées par un titre Hors-bilan Engagements donnés garanties d'ordre d'établissements de crédit garanties d'ordre de la clientèle titres à livrer Engagements reçus engagements reçus d'établissements de crédit 4-Immobilisations corporelles et incorporelles 4-1 Valeur brute 31/12/2020 Acquisitions Fusion/TUP Virements poste à poste Diminutions cession ou h.s. 31/12/2021 Immobilisations incorporelles : Fonds de commerce 37 507 522 37 507 522 Logiciels 3 458 607 868 3 459 475 Autres immobilisations incorporelles 30 000 30 000 Total 40 996 129 868 40 996 997 Immobilisations corporelles : Matériel informatique, de téléphonie 1 408 660 65 607 1 474 267 Mobilier et matériel de bureau 941 150 941 150 Oeuvres d'art 271 644 271 644 Agencements, installations 1 487 348 1 487 348 Matériels spéciaux 6 842 6 842 Matériel de transport Total 4 115 643 65 607 4 181 250 4-2 Amortissements 31/12/2020 Augmentations Fusion/TUP Virements poste à poste Diminutions 31/12/2021 Immobilisations incorporelles : Logiciels 3 452 824 5 363 3 458 187 Total 3 452 824 5 363 3 458 187 Immobilisations corporelles : Matériel informatique, de téléphonie 1 335 004 69 999 1 405 003 Mobilier et matériel de bureau 566 303 52 448 618 751 Agencements, installations 425 577 148 735 574 312 Matériels spéciaux 6 842 6 842 Matériel de transport Total 2 333 726 271 181 2 604 908 4-3 Dépréciations 31/12/2020 Augmentations Diminutions 31/12/2021 Immobilisations incorporelles : Fonds de commerce 37 507 522 37 507 522 Immobilisations corporelles : Total 37 507 522 37 507 522 5-Dépréciations constituées en couverture d'un risque de contrepartie 31/12/2020 Fusion/TUP Dotations Reprises 31/12/2021 Actif: Dépréciations de créances douteuses 39 753 39 753 Autres dépréciations de créances Passif: Dépréciations sur engagements par signature Autres dépréciations de créances Total 39 753 39 753 6-Dettes représentées par un titre : néant 7-Provisions 31/12/2020 Fusion/TUP Reclassement Dotations Reprises 31/12/2021 Opérations bancaires ou relatives à des op. connexes à l'activité bancaire: 555 000 10 000 -314 000 251 000 Provisions pour litiges 555 000 10 000 -314 000 251 000 Autres provisions pour risques Opérations non bancaires ou connexes à l'activité bancaire : 379 913 -99 233 280 680 Provisions pour impôts Redressement charges sociales Provisions pour engagements de retraite et médailles du travail 379 913 -99 233 280 680 Total 934 913 10 000 -413 233 531 680 8-Capitaux propres Variation des capitaux propres 31/12/2020 Augmentations Diminutions 31/12/2021 Capital souscrit 118 700 000 118 700 000 Primes de fusion, de confusion des TUP Réserve légale 11 870 000 11 870 000 Réserve facultative Autres réserves réglementées Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -42 004 006 -5 328 876 -47 332 882 Résultat de l'exercice -5 328 876 5 328 876 -1 708 622 -1 708 622 Dividendes versés Total 83 237 118 -1 708 622 81 528 496 Nombre d'actions total 21 342 000 21 342 000 Valeur nominale de l'action 5,561803 5,561803 Mouvements en 2021 sur la variation des capitaux propres: - Affectation de la perte de l'exercice 2020 de - 5 328 876 € en totalité au report à nouveau 9-Autres postes du bilan: Intérêts courus ou échus 31/12/2020 31/12/2021 Intérêts à recevoir : Créances sur les établissements de crédit 5 955 8 752 Créances sur la clientèle 20 270 23 684 Créances sur la clientèle (pension livrée) Obligations et autres titres à revenu fixe 4 121 69 000 Effets publics et valeurs assimilées Total 30 345 101 436 Intérêts à payer : Dettes envers les établissements de crédit 1 853 2 550 Dettes envers les établissements de crédit (pension livrée) Dettes envers la clientèle 65 957 340 946 Dettes envers la clientèle (pension livrée) Dettes représentées par un titre Total 67 810 343 496 Autres actifs et autres passifs 31/12/2020 31/12/2021 Autres actifs : Instruments conditionnels achetés Comptes de règlements relatifs aux titres 11 605 Créances sur report en arrière des déficits Etat IS 120 074 55 752 Autres débiteurs divers 1 239 624 1 059 109 Total 1 359 698 1 126 465 Autres passifs : Titres de transaction Instruments conditionnels vendus Comptes de règlements relatifs aux titres 155 958 1 383 Créditeurs divers 42 521 50 360 Créanciers privilégiés 2 108 489 2 332 338 Dettes subordonnées Total 2 306 969 2 384 081 Comptes de régularisation 31/12/2020 31/12/2021 Comptes de régularisation actif : Charges constatées d'avance sur biens et services 184 600 104 843 Produits à recevoir sur biens et services 1 742 400 1 760 371 Comptes de régularisation divers 2 648 2 630 Total 1 929 648 1 867 844 Comptes de régularisation passif : Charges à payer sur biens et services 2 638 353 2 237 045 Comptes de régularisation divers 44 978 43 653 Ajustements position devises Total 2 683 331 2 280 698 Contre-valeur de l'actif et du passif en devises 31/12/2020 31/12/2021 Actif 30 173 431 48 627 218 Passif 30 164 297 48 590 017 Informations sur le hors-bilan 1-Garanties reçues et données 31/12/2021 31/12/2020 Actifs donnés en garantie Actifs reçus en garantie Engagements de garantie donnés à des établissements de crédit Engagements de garantie donnés à la clientèle 687 809 1 695 409 Engagements de financement donnés à des établissements de crédit Engagements de financement donnés à la clientèle (*) 38 588 987 18 730 232 Autres engagements donnés à la clientèle Engagements de garantie reçus d'autres établissements de crédit Engagements de financement reçus d'autres établissements de crédit Montant des titres acquis avec faculté ou engagement de reprise Autres engagements donnés -Ventes de titres à livraison différée Autres engagements reçus -Achats de titres à livraison différée Engagements de garantie donnés concernant les entreprises liées -Garantie financière (*) A compter de 2009, les engagements comprennent la partie non utilisée des découverts autorisés. 2-Instruments financiers à terme: Ventilation selon la durée résiduelle < 3 ans 3 à 5 ans > 5 ans Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de taux d'intérêts -Swap de taux sur micro-couverture 24 288 996 1 100 000 -Swap de taux sur macro-couverture -Swap de taux sur intermédiation Opérations effectuées sur les marchés organisés et assimilés sur d'autres instruments que les instruments de taux d'intérêts et de cours de change -Opérations conditionnelles (Monep) Opérations effectuées de gré à gré sur d'autres instruments que les instruments de taux d'intérêts et de cours de change 3-Opérations au comptant en devises non encore dénouées à la date de clôture du bilan 31/12/2021 31/12/2020 Opérations réalisées de gré à gré Euros achetés non encore reçus Devises achetées non encore reçues Euros vendus non encore livrés Devises vendues non encore livrées 4-Opérations à terme en devises non encore dénouées à la date de clôture du bilan 31/12/2021 31/12/2020 Opérations réalisées de gré à gré -Opérations de change à terme 5-Opérations de prêts ou d'emprunts en devises 31/12/2021 31/12/2020 -Devises prêtées non encore livrées -Devises empruntées non encore reçues Informations sur les résultats 1 - Intérêts et produits assimilés Banque Richelieu France Banque Richelieu France 31/12/2021 31/12/2020 Etablissements de Crédit 284 876 345 835 Clientèle 2 427 367 2 094 763 Titres Obligations et titres à revenu fixe 97 940 23 247 Hors-bilan 543 833 481 305 Total 3 354 017 2 945 149 2 - Intérêts et charges assimilés Banque Richelieu France 31/12/2021 Banque Richelieu France 31/12/2020 Etablissements de Crédit -339 812 -467 248 Clientèle -954 199 -738 940 Titres -47 602 -7 485 Obligations et titres à revenu fixe Dettes subordonnées Hors-bilan Total -1 341 613 -1 213 673 3 - Revenus des titres à revenu variable Banque Richelieu France 31/12/2021 Banque Richelieu France 31/12/2020 Revenus des actions et autres titres à revenu variable Revenus des participations et des titres de l'activité de portefeuille Revenus des parts dans les entreprises liées Total 4 - Commissions (produits) Banque Richelieu France 31/12/2021 Banque Richelieu France 31/12/2020 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit Commissions sur opérations avec la clientèle 9 473 22 478 Commissions relatives aux opérations sur titres Commissions sur opérations de change Commissions liées aux produits sur moyens de paiement 5 714 Commissions relatives aux interventions sur les marchés primaires de titres Commissions relatives aux opérations sur instruments financiers à terme Commissions sur prestations de services financiers pour compte de tiers 8 705 674 8 158 697 Total 8 715 147 8 186 889 5 - Commissions (charges) Banque Richelieu France 31/12/2021 Banque Richelieu France 31/12/2020 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit Commissions sur opérations avec la clientèle Commissions relatives aux opérations sur titres -297 173 -214 133 Commissions sur opérations de change Commissions sur opérations de hors bilan Commissions liées aux charges sur moyens de paiement -24 953 -32 998 Commissions relatives aux interventions sur les marchés primaires de titres Commissions relatives aux opérations sur instruments financiers à terme Commissions sur prestations de services financiers pour compte de tiers -366 216 -359 061 Total -688 342 -606 192 6 - +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Banque Richelieu France 31/12/2021 Banque Richelieu France 31/12/2020 Transaction * -7 172 15 548 Change 228 331 145 383 Instruments financiers à terme Total 221 159 160 931 * Résultat sur le portefeuille erreur (clientèle), pas d'activité pour compte propre 7 - +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Banque Richelieu France 31/12/2021 Banque Richelieu France 31/12/2020 Reprises de dépréciations Dotations aux dépréciations Plus-values de cession (1) 161 123 Moins-values de cession Total 161 123 (1) Plus-value sur cession de l'intégralité du portefeuille de placement 8 -Autres produits d'exploitation bancaire Banque Richelieu France 31/12/2021 Banque Richelieu France 31/12/2020 Charges refacturées 1 128 308 965 742 Transferts de charges Subventions d'exploitation Autres produits Total 1 128 308 965 742 9 -Autres charges d'exploitation bancaire Banque Richelieu France 31/12/2021 Banque Richelieu France 31/12/2020 Produits rétrocédés -629 097 -447 107 Quote part op d'exploit non bancaires en commun Autres charges Total -629 097 -447 107 10 -Charges générales d'exploitation Banque Richelieu France 31/12/2021 Banque Richelieu France 31/12/2020 Frais de personnel : -8 281 236 -7 610 973 - Salaires et traitements -5 505 579 -4 691 623 - Autres charges sociales -1 848 013 -1 670 285 - Charges de retraite -475 215 -610 775 - Charges fiscales -452 429 -638 290 - Interessement des salariés Impôts et taxes -142 498 -138 465 - dont régularisation du coefficient de déduction de TVA 27 844 113 408 Autres frais administratifs -6 773 045 -7 358 604 Total -15 196 779 -15 108 042 11 -Dotations aux amortissements et dépréciations sur les immobilisations i/c Banque Richelieu France 31/12/2021 Banque Richelieu France 31/12/2020 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles -5 363 -6 982 Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles -271 182 -337 459 Dotations aux dépréciations sur Fonds de Commerce Total -276 545 -344 441 12 -Cout du risque Banque Richelieu France 31/12/2021 Banque Richelieu France 31/12/2020 Reprises de provisions Reprises de provisions taxes et impôts Reprises de dépréciations sur litiges divers 244 000 125 215 Reprises de dépréciations sur comptes ordinaires Reprises de dépréciations sur autres op clientèle Reprises de dépréciations sur opérations titres Reprises de dépréciations sur crédits clientèle et créances diverses 1 579 202 Reprises de dépréciations pour créances douteuses diverses Dotations aux provisions Dotations aux provisions taxes et impôts Dotations aux provisions sur litiges divers -4 000 Dotations aux provisions sur comptes ordinaires Dotations aux provisions sur autres op clientèle Dotations aux dépréciations sur crédits clientèle et créances diverses Dotations aux dépréciations pour créances douteuses diverses Pertes ou gains s/autres op clientèle couvertes par des dépréciations Pertes ou gains s/créances irrécupérables couvertes par des dépréciations -1 579 202 Pertes ou gains s/créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations 10 653 Total 244 000 131 868 13 - +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés Banque Richelieu France 31/12/2021 Banque Richelieu France 31/12/2020 Plus-values de cession immobilisations incorporelles Moins-values sur Droit au bail Plus-values de cession immobilisations corporelles Moins-values de cession immobilisations corporelles Reprise provisions dépréciation immo corporelles Solde des opérations sur cessions des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises de dépréciations sur parts dans les entreprises liées 2 600 000 Dotations aux dépréciations sur parts dans les entreprises liées Plus-values de cession sur parts dans les entreprises liées Moins-values de cession sur parts dans les entreprises liées Solde des opérations sur parts dans les entreprises liées 2 600 000 Plus-values de cession sur autres titres détenus à long terme Moins-values de cession sur autres titres détenus à long terme Solde des opérations sur autres titres détenus à long terme Total 2 600 000 14 - +/- Résultat exceptionnel Banque Richelieu France 31/12/2021 Banque Richelieu France 31/12/2020 Produits exceptionnels Charges exceptionnels Total 15 +/- I.S. Banque Richelieu France 31/12/2021 Banque Richelieu France 31/12/2020 Produits divers Produits sur intégration fiscale IS* Charges sur intégration fiscale Report en arrière des déficits Total I V - Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31/12/2021 Aux actionnaires de la société Banque Richelieu France, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Banque Richelieu France relatifs à l’exercice clos le 31/12/2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci‑dessus, nous attirons votre attention sur la note « 2. Engagements de retraites et avantages assimilés » de l’annexe aux comptes annuels qui expose les impacts du changement de méthode comptable relatif aux règles d’évaluation et de comptabilisation des indemnités de fin de carrière comptabilisées dans les avantages postérieurs sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2021. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Charges et produits de commissions Risque identifié Dans le cadre de ses activités, la banque facture des prestations de services principalement au titre de la gestion sous mandat. Le contrôle de la réalité et de l’exhaustivité des flux de produits et charges constitue un point clé de l’audit dans la mesure ou les opérations sont nombreuses et leur contribution au produit net bancaire de la banque prépondérante. Notre approche d’audit Les travaux menés ont consisté principalement à : - Actualiser notre connaissance de certains dispositifs de contrôle interne et réaliser des tests d’efficacité portant sur les points de contrôles clés pour une sélection d’opérations ; - Effectuer un audit IT suite à la migration d’un nouvel applicatif métier pour le calcul de certaines commissions ; Exploiter les circularisations en provenance de contreparties afin de valider certaines rétrocessions ; Réaliser des tests de détail pour certaines typologies de commissions ; Mettre en œuvre des tests de détail portant sur une partie des commissions enregistrées en comptabilité ; Pratiquer des rapprochements comptabilité-gestion pour certaines commissions à partir d’extractions de gestion issues des applicatifs métiers (états-clés) et préalablement validées par les équipes d’audit IT ; Rapprocher certains montants facturés des conventions ou contrats régissant la relation entre les parties. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil de surveillance arrêté le 6 avril 2022 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation du commissaire aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque Richelieu France par l’assemblée générale du 4 octobre 2017. Au 31/12/2021, le cabinet [Mazars] était dans la [5ème] année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Le Commissaire aux comptes Mazars Paris La Défense, le 6 mai 2022 Pierre MASIERI Bertrand DESPORTES V – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Société.