COMPAGNIE LEBON Société anonyme au capital de 12.903.000 euros Siège social : 24 rue Murillo 75008 PARIS 552 018 731 RCS Paris AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’assemblée générale annuelle ordinaire qui se tiendra le mercredi 25 mai 2022 à 9h30 à l’Auditorium du Centre de Conférences et de Réception – 21-25, rue Balzac 75008 Paris. Dans le contexte sanitaire actuel, les modalités de participation et de tenue de l’assemblée générale sont susceptibles d’être modifiées afin de se conformer aux dispositions et règlementations en vigueur le jour de l’assemblée générale. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site Internet de la Société qui pourrait être mis à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette assemblée générale qui pourrait évoluer en fonction de la situation sanitaire et des mesures juridiques qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis. L’assemblée est appelée à délibérer sur l’ordre du jour et à statuer sur les projets de résolutions suivants : Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire annuelle Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus de la gestion ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Fixation de la rémunération annuelle allouée aux administrateurs à répartir entre eux par le Conseil d'administration conformément à la politique de rémunération des administrateurs, objet du point suivant de l'ordre du jour ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 aux mandataires sociaux ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Pascal Paluel-Marmont, exerçant les fonctions de Président du Conseil d'administration ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Philippe Aoun, exerçant les fonctions de Directeur Général ; Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Renouvellement du mandat d’administrateur de l'Institution Nationale de Prévoyance des R eprésentants (INPR) pour une durée de trois (3) ans ; Renouvellement du mandat d’administrateur de la S ociété Civile Toscane pour une durée de trois (3) ans ; Approbation du projet de transfert de la cotation des actions de la Société du marché réglementé Euronext Paris vers Euronext Growth Paris et pouvoirs à donner au Conseil d’administration ; Autorisation donnée pour dix-huit (18) mois au Conseil d'administration afin de procéder à des rachats d’actions dans les conditions prévues par l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ; Pouvoirs pour formalités. PROJET DE S RESOLUTION S SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 2 5 MA I 202 2 PREMIERE RESOLUTION ( Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus de la gestion ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport sur le projet des résolutions et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2021 tels qu’ils sont présentés faisant ressortir la perte de l’exercice à la somme de 2 103 174 euros. L’assemblée générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes annuels ou résumées dans ces rapports. En application des articles 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve le montant des charges et dépenses non déductibles fiscalement visées à l'article 39.4 dudit Code engagées au cours de l’exercice écoulé, dont le montant global s’élève à 649 euros et qui serait représentatif d'une charge d'impôt sur les sociétés évaluée à 172 euros. Elle donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2021. DEUXIEME RESOLUTION ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport sur le projet des résolutions et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2021 tels qu'ils lui sont présentés et, en conséquence, arrête le bénéfice net part du groupe de l'exercice – Normes IFRS – à la somme de 6 786 537 euros. TROISIEME RESOLUTION ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport sur le projet des résolutions, approuve les propositions du conseil d'administration concernant l'affectation du résultat social et décide d’affecter la totalité du résultat net d'un montant de – 2 103 173,68 euros au comme suit : Résultat de l’exercice : - 2 103 173,68 euros Report à nouveau créditeur : 17 167 200,48 euros Soit un bénéfice distribuable de : 15 064 026,80 euros A titre de dividendes aux actionnaires : 2 932 500,00 euros Soit 2,50 euros par action En report à nouveau la somme de : 12 131 526,80 euros Le dividende sera mis en paiement le mardi 31 mai 2022. L’assemblée générale prend acte, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices pré cédents ont été les suivants : Total des sommes distribuées ( en euros ) Nombre d'actions concernée Dividende par action ( en euros ) Revenus distribués par action Éligibles à l'abattement de 40% mentionné aux articles 108 et suivants du CGI (en euros) Non éligibles à l'abattement de 40% mentionné aux articles 108 et suivants du CGI Exercice 2018 2.932.500 1.173.000 2,50 2,50 0 Exercice 2019 0 0 0 0 0 Exercice 2020 0 0 0 0 0 QUATRIEME RESOLUTION ( Fixation de la rémunération annuelle allouée aux administrateurs à répartir entre eux par le Conseil d'administration conformément à la politique de rémunération des administrateurs, objet du point suivant de l'ordre du jour ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur le projet des résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 de la Société au chapitre 4 (Gouvernement d'entreprise), décide, conformément à l'article L. 225-45 du Code de commerce, d’allouer aux membres du conseil d'administration en rémunération de leur activité au sein dudit conseil pour l’exercice 2022 la somme maximale de 140 000 euros et de laisser le soin au conseil d'administration de procéder à leur répartition, en tout ou partie, entre ses membres, ce conformément à la politique de rémunération des administrateurs objet de la résolution suivante. CINQUIEME RESOLUTION ( Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur les projets de résolution et du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des administrateurs, et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 de la Société au chapitre 4 (Gouvernement d'entreprise), approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 II dudit Code, la politique de rémunération des administrateurs au titre de leur mandat, telle qu'elle est présentée aux termes dudit rapport sur le gouvernement d'entreprise. SIXIEME RESOLUTION ( Approbation de la politique de rémunération du Président du conseil d'administration ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur le projet des résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération du Président du conseil d'administration et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 de la Société au chapitre 4 (Gouvernement d'entreprise), approuve conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 II dudit Code, la politique de rémunération du Président du conseil d'administration au titre de son mandat, telle qu'elle est présentée aux termes dudit rapport sur le gouvernement d'entreprise . SEPTIEME RESOLUTION ( Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur les projets de résolution et du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération du Directeur général, et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 de la Société au chapitre 4 (Gouvernement d'entreprise), approuve conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 II dudit Code, la politique de rémunération du Directeur Général au titre de son mandat, telle qu'elle est présentée aux termes dudit rapport sur le gouvernement d'entreprise . HUITIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 aux mandataires sociaux ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur le projet des résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, décrivant les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 aux mandataires sociaux, et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 de la Société au chapitre 4 (Gouvernement d'entreprise), approuve conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 I dudit Code, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice aux mandataires sociaux, tels que ceux-ci sont présentés aux termes dudit rapport sur le gouvernement d'entreprise. NEUVIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Pascal Paluel-Marmont, exerçant les fonctions de Président du Conseil d'administration ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur le projet des résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 de la Société au chapitre 4 (Gouvernement d'entreprise), approuve conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II dudit Code, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Pascal Paluel-Marmont au titre de son mandat de Président du conseil d'administration, tels que ceux-ci sont présentés aux termes dudit rapport sur le gouvernement d'entreprise. DIXIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Philippe Aoun, exerçant les fonctions de Directeur Général ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur le projet des résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 de la Société au chapitre 4 (Gouvernement d'entreprise), approuve conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II dudit code, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Philippe Aoun au titre de son mandat de Directeur Général, tels que ceux-ci sont présentés aux termes dudit rapport sur le gouvernement d'entreprise . ONZIEME RESOLUTION ( Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur le projet des résolutions, du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 de la Société au chapitre 4 (Gouvernement d'entreprise), et du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes en exécution des articles L. 225¬-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des conventions conclues au cours d’exercices antérieurs et qui se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et approuve ledit rapport spécial des commissaires aux comptes . DOUZIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat d’administrateur de l'Institution Nationale de Prévoyance des R eprésentants (INPR) pour une durée de trois (3) ans ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur le projet des résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 de la Société au chapitre 4 (Gouvernement d'entreprise), décide de renouveler le mandat d’administrateur de l'Institution Nationale de Prévoyance des Représentants (INPR) , représentée par Madame Nelly Froger , pour une durée de trois (3) ans, soit jusqu’à l’a ssemblée g énérale devant se tenir en 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. TREIZIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat d’administrateur de la S ociété Civile Toscane pour une durée de trois (3) ans ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur le projet des résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 de la Société au chapitre 4 (Gouvernement d'entreprise), décide de renouveler le mandat d’administrateur de la Société Civile Toscane , représentée par Monsieur Christophe Paluel-Marmont , pour une durée de trois (3) ans, soit jusqu’à l’a ssemblée g énérale devant se tenir en 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. QUATORZIEME RESOLUTION ( Approbation du projet de transfert de la cotation des actions de la Société du marché réglementé Euronext Paris vers Euronext Growth Paris et pouvoirs à donner au Conseil d'administration ) L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur le projet des résolutions, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 421-14 du Code monétaire et financier, le projet de transfert de cotation des instruments financiers de la Société du compartiment C du marché réglementé Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth Paris, autorise, à cet effet, les demandes de radiation des instruments financiers de la Société du compartiment C du marché réglementé Euronext Paris et de leur admission concomitante sur le système multilatéral de négociation organisé Euronex Growth Paris, et donne, en conséquence, tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, à l'effet, sous réserve de l'accord d'Euronext Paris, de la mise en œuvre effective de ce transfert de marché de cotation dans un délai de douze (12) mois à compter de la date de la présente assemblée. QUINZIEME RESOLUTION ( Autorisation donnée pour dix-huit (18) mois au conseil d'administration afin de procéder à des rachats d’actions dans les conditions prévues par l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ) L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur le projet des résolutions, autorise le conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et du R èglement Délégué européen n° 596/2014 du 16 avril 2014, à faire acquérir en une ou plusieurs fois, par tous moyens, par la société ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital social à la date de la présente assemblée, soit 117 300 actions, et d’un montant maximum de 17 174 000 euros, en vue , par ordre de priorité décroissant, de servir les objectifs suivants : assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action Compagnie Lebon par un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers et confié à un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, l'attribution ou la cession d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d'un plan d'options d'achat d'actions, d'un plan d'attributions gratuites d'actions ou d'un plan d'épargne d'entreprise, l’annulation dans le cadre de la politique financière de la Société des titres ainsi rachetés, plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers. Le prix maximum d’achat sera de 200 euros par action, sous réserve des ajustements liés à des opérations sur le capital de la société, étant entendu que la Société ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours coté résultant de l'exécution d'une transaction à laquelle la Société n'aura pas été partie prenante, ou l'offre d'achat indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où l'achat aura été effectué. En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, en cas de division ou de regroupement des titres, l ’assemblée générale délègue au c onseil d'administration le pouvoir d’ajuster le prix unitaire maximum ci-dessus par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d'offre publique ou de pré-offre sur les titres de la Société, dans le respect de l'article 231-40 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers ou en période de pré-offre, d'offre publique ou d'offre publique d'échange ou d'offre publique mixte d'achat et d'échange, initiée par la Société dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et dans le respect notamment des dispositions du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers. L'assemblée générale confère au conseil d'administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l'effet : d’assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action Compagnie Lebon par un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers et confié à un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, de l'attribution ou la cession d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d'un régime d'options d'achat d'actions, de celui d'attributions gratuites d'actions ou de celui d'un plan d'épargne d'entreprise, de l’annulation dans le cadre de la politique financière de la Société des titres ainsi rachetés, plus généralement, de la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers. Le conseil d'administration informera les actionnaires réunis en assemblée ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution. Cette autorisation, qui prive d’effet l’autorisation conférée aux termes de la vingt-troisième résolution votée par l’assemblée générale mixte du 26 mai 2021, est donnée pour une durée qui ne pourra excéder dix-huit ( 18 ) mois à compter de la présente assemblée soit jusqu’au 25 novembre 2023. SEIZIEME RESOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi. A - Participation à l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires A1 - Dispositions générales Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Les actionnaires pourront participer à l’assemblée générale : soit en assistant physiquement à l'assemblée générale, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.22-10-39 du Code de commerce Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ( article L. 225 - 106, III du Code de commerce ) . A2 – Formalités préalables Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte. Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant l’assemblée, soit le lundi 23 mai 202 2 à zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire . A3 – Modes de participation à l’assemblée générale Demande de carte d'admission pour assister physiquement à l'assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission auprès de CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 Paris ou serviceproxy@cic.fr . V ote par correspondance ou par procuration ou donner pouvoir au président par voie postale Les actionnaires désirant être représentés , voter par correspondance ou donner pouvoir au président pourront télécharger le formulaire unique de vote sur le site de la Société : www.compagnielebon.fr ou le demander au CIC par email : serviceproxy@cic.fr à compter du mercredi 4 mai 2022 . La demande de réception du formulaire unique de vote devra être déposée ou parvenue au CIC ou à la Société au plus tard six (6) jours avant la date de la réunion , soit au plus tard le jeudi 19 mai 2022 ( article R. 225-75 du Code de commerce ). Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 Paris ou serviceproxy@cic.fr au plus tard le troisième (3 ème ) jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le dimanche 22 mai 2022 à zéro heu re, heure de Paris ( article R. 225-77 du Code de commerce ) . La procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à une assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique, et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Elle peut désigner nommément un mandataire, qui n'a pas la faculté de se substituer une autre personne. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Il est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Conformément aux articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire pourra être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; ou pour les actionnaires au nominatif administré : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.f r en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 Paris. Seules les notifications ou révocations de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée , toute demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il devra adresser ses instructions de vote pour l’exercice des mandats dont il dispose au CIC par message électronique à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr , sous la forme du formulaire de vote par correspondance ou par procuration mentionné à l’article R. 225-76 du Code de commerce et ce , au plus tard le deuxième (2 ème ) jour qui précède l’assemblée générale, soit le lundi 2 3 mai 202 2 . Changement du mode de participation à l’assemblée générale Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-28 , III du Code de commerce, lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation , il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée. B - Cession par les actionnaires de leurs actions avant l’assemblée générale Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-28 , IV du Code de commerce, l'actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième (2 ème ) jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, soit le lundi 23 mai 2022 à zéro heure, la Compagnie Lebon invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation . Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième (2 ème ) jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 23 mai 2022 à 0 heure , heure de Paris, précédant l’assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. C - Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront parvenir, dans les conditions prévues par l’article R. 22-10-22 du Code de commerce, au siège social de la Compagnie Lebon (24, rue Murillo 75008 Paris) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de communication électronique au plus tard le vingt-cinquième (25 ème ) jour calendaire avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée générale, soit le vendredi 29 avril 2022 ( article R. 225-73, II du Code de commerce ) . Toute demande d’inscription doit être accompagnée du texte des projets de résolutions adressés, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. L’examen par l’assemblée générale du point ou du projet de résolutions déposé dans les conditions ci-dessus exposées est subordonné au maintien de l’inscription en compte des titres des auteurs au deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant l’assemblée, soit le lundi 2 3 mai 202 2 à zéro heure, heure de Paris. Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. D - Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le c onseil d’ a dministration répondra au cours de l’assemblée. Pour être recevables, ces questions écrites doivent être adressées au Président du c onseil d’ a dministration de la Compagnie Lebon (24, rue Murillo 75008 Paris) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en précisant ses nom et prénom ou par voie de communication électronique (à l’adresse suivante : assemblee@compagnielebon.fr au plus tard le quatrième ( 4 ème ) jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le jeudi 19 mai 202 2 , zéro heure, heure de Paris ( article R. 225-84 du Code de commerce ) . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Compagnie Lebon. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Les réponses aux questions écrites seront données au cours de l'assemblée ou seront réputées avoir été données lorsqu'elles seront publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.compagnielebon.fr ( article L. 225-108 du Code de commerce ). E - Documents et informations mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’assemblée générale le seront dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ils seront disponibles au siège social de la Compagnie Lebon à compter de la convocation de l'assemblée générale et jusqu'au quinzième (15 ème ) jour qui précède la date de la réunion de l'assemblée, soit jusqu'au mardi 10 mai 2022 ( article R. 225-89 du code de commerce) . L’ensemble des documents et informations relatifs à l’assemblée générale et mentionnés à l’article R. 22 - 10-23 du Code de commerce pourront en outre être consultés sur le site de la Société www.compagnielebon.fr à compter du vingt - et - unième (21 ème ) jour précédant l’assemblée générale, soit à compter du mercredi 4 mai 202 2 . Le Conseil d’ a dministration