Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ATARI Société anonyme au capital de 3.825.342,86 euros Siège social : 25, rue Godot de Mauroy – 75009 Paris 341 699 106 RCS Paris Avis rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation publié au BALO n°100 du 22 août 2022, avis n°2203800 Les actionnaires d’Atari S.A. sont informés que le texte de la vingt-troisième résolution est le suivant : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration : Fixe, conformément aux articles L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce, le plafond global des augmentations de capital immédiat ou à terme et autres valeurs mobilières représentatives de titres de créance qui pourraient résulter de l’ensemble des délégations et autorisations données au Conseil d’administration par la présente Assemblée (à l'exception de la quinzième et vingt- quatrième résolutions) à un montant nominal global de cinquante millions d'euros (50 M€), étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital. Le reste de l’avis reste inchangé.
BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 51 171 598,00 Euros Siège s ocial : 44, rue Traversière, CS80134 , 92772 Boulogne-Billancourt Cedex SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre – APE : 671 A Situation trimestrielle au 30 juin 2022 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques centrales 109 354 Effets publics et valeurs assimilées 190 682 Prêts et créances sur les établissements de crédit 16 284 546 Prêts et créances sur la clientèle 15 781 809 Obligations et autres titres à revenus fixes 121 876 Actions et autres titres à revenus variables 50 Participations et autres titres détenus à long terme 19 900 Parts dans les entreprises liées 243 Immobilisations corporelles et incorporelles 150 695 Autres actifs et comptes de régularisation 451 585 Total 33 110 739 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 9 580 442 Dettes envers la clientèle 22 230 325 Autres passifs et comptes de régularisation 315 604 Provisions 17 388 Dettes subordonnées 70 090 Capitaux propres 896 889 Capital souscrit 51 172 Prime d'émission et réserves 845 718 Total 33 110 739 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement donnés 1 985 220 Engagements de garantie donnés 7 801 566 Engagements sur titres 164 325 Engagements reçus : Engagements de financement reçus Engagements de garantie reçus 14 185 133 Engagements sur titres 164 325 Engagements sur instruments financiers à terme : Swaps - engagements donnés 6 514 500 Caps de trading - engagements donnés 3 500
CREDIT AGRICOLE CIB S.A. Société Anonyme au capital de EUR 7.851.636.342 Siège social : 12 Place des Etats-Unis, CS 70052, 92547 Montrouge Cedex 304 187 701 R.C.S. Paris S ituation trimestrielle au 30 juin 2022 ( en milliers d'euros ) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales. 64 919 197 Effets publics et valeurs assimilées. 28 750 625 Créances sur les établissements de crédit. 93 123 068 Opérations avec la clientèle 220 847 936 Obligations et autres titres à revenu fixe. 37 318 373 Actions et autres titres à revenu variable. 4 682 486 Participations et autres titres détenus à long terme. 249 385 Parts dans les entreprises liées. 5 310 061 Crédit-bail et location avec option d'achat. 0 Location simple. 0 Immobilisations incorporelles. 262 154 Immobilisations corporelles. 100 253 Capital souscrit non versé. 0 Actions propres. 0 Autres actifs. 67 033 932 Comptes de régularisation. 130 012 984 TOTAL DE L'ACTIF 652 610 454 PASSIF MONTANT Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit. 114 063 786 Opérations avec la clientèle. 220 768 913 Dettes représentées par un titre. 50 814 389 Autres passifs. 100 411 261 Comptes de régularisation. 133 454 735 Provisions pour risques et charges. 3 429 769 Dettes subordonnées 13 357 130 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 16 310 470 Capital souscrit. 7 851 636 Prime d'émission. 1 572 918 Réserves. 806 078 Écarts de réévaluation. 0 Provisions réglementées, subventions d'investissement. 0 Report à nouveau (+/-). 5 006 033 Résultat 1 073 806 TOTAL DU PASSIF 652 610 454 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement donnés. 213 020 169 Engagements de garanties donnés. 99 199 874 Engagements sur titres donnés. 34 841 415 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement reçus. 24 365 535 Engagements de garanties reçus. 179 787 870 Engagements sur titres reçus. 39 295 921
CAPITOLE FINANCE – TOFINSO Société Anonyme au capital de 32 293 310 Euros Siège social : 2839, La Lauragaise – 31670 Labège Siren : N° 433 952 918 Bilan non consolid é au 30 juin 2022 (en Euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les Établissements de Crédit 410 413 A vue 410 413 A terme Créances sur la clientèle 673 861 Autres concours à la clientèle 673 861 Obligations et autres titres à revenus fixes 0 Actions et Autres titres à revenus variables 0 Participations et autres titres détenus à LT 0 Parts dans les entreprises liées 8 078 159 Crédit-Bail et Location avec option d'achat 739 505 394 Location Simple 208 130 964 Immobilisations incorporelles 3 180 439 Immobilisations corporelles 5 753 639 Capital souscrit non versé 0 Autres actifs 12 914 266 Comptes de régularisation 27 610 876 Total Actif 1 006 258 010 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de crédit 844 955 833 - A vue 33 872 774 - A terme 811 083 059 Opérations avec la clientèle 503 340 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 9 924 209 Comptes de Régularisations 114 638 486 Provisions pour risques et charges 8 023 628 Dettes subordonnées 0 FRBG 0 Capitaux propres hors FRBG 28 212 513 - Capital souscrit 32 293 310 - Prime Fusion 352 083 - Réserves 66 511 - Écarts de réévaluation - Subventions investissement 523 246 - Report à nouveau -5 022 636 - Résultat exercice 0 Total Passif 1 006 258 010 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS RE Ç US Engagements de financement Engagements reçus Établissements de crédit 16 226 246 Engagements de garantie Engagements reçus Établissements de crédit 849 218 Autres engagements reçus 20 234 709 ENGAGEMENTS DONN É S Engagements de financement Engagements en faveur de la clientèle 34 454 199 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'Établissements de crédit 0
SCI PETIT LEFEUVRE SCI au capital de 1000 € Siège social : 2 rue fief des plantes 17220 SAINTE-SOULLE RCS LA ROCHELLE 907630461 Par décision de l'AG Extraordinaire du 01/09/2022 , il a été décidé de transférer le siège social au 5 RUE STENDHAL 17000 LA ROCHELLE à compter du 01/09/2022 Modification au RCS de LA ROCHELLE.
BATI LEASE Société anonyme au capital de 9 366 900 € Siège social : 7, rue Philippe Noiret BP10025 59871 St André Cedex Lille Métropole B 468 501 507 - Code APE 6491Z Situation trimestrielle publiable (en milliers d'euros) 30/06 /2022 PUBLIABLE ACTIF Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 19 402 Opérations avec la clientèle 9 649 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et LOA 375 654 Location simple 3 952 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 1 164 Comptes de régularisation 11 925 Total Actif 421 746 PUBLIABLE PASSIF Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 314 457 Opérations avec la clientèle 210 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 31 664 Comptes de régularisation 22 775 Provisions pour risques et charges 10 665 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capital souscrit 9 367 Prime d'émission 2 551 Réserves 30 028 Ecarts de rééavaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 26 Report à nouveau 3 Total Passif 421 746 PUBLIABLE HORS BILAN Montants Engagements de financement donnés 4 414 Engagements de garantie donnés Engagements sur titres donnés Engagements de financement reçus 12 644 Engagements de garantie reçus 62 187 Engagements sur titres reçus
MY MONEY BANK Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 276 154 299 € Siège social : Tour Europlaza, La Défense 4 - 20, avenue André Prothin- 92063 PARIS LA DEFENSE CEDEX 784 393 340 R . C . S . Nanterre. Situation au 30 juin 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 243 093 Effets publics et valeurs assimilées 90 396 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 165 477 Opérations avec la Clientèle 5 431 693 Obligations et autres titres a revenu fixe 818 045 Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 2 301 Parts dans les Entreprises liées 68 824 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 728 Immobilisations incorporelles 7 145 Immobilisations corporelles 5 837 Autres Actifs 84 531 Comptes de Régularisation 136 674 Total Actif 8 054 744 Passif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 Dettes envers les établissements de crédit 3 072 084 Opérations avec la Clientèle 4 181 718 Dettes représentées par un titre 20 000 Autres Passifs 37 876 Comptes de Régularisation 53 088 Provisions pour Risques et Charges 84 566 Dettes subordonnées 155 790 Fonds pour Risques Bancaires Généraux Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 449 621 . Capital souscrit 276 154 . Primes d'Emission 28 474 . Réserves 27 875 . Provisions réglementées et Subventions d'investissement . Report à nouveau 117 118 Total Passif 8 054 744 Hors bilan Montant Engagements donnés . Engagements de financement 418 630 . Engagements de garantie 3 092 901 Engagements reçus . Engagements de financement . Engagements de garantie 109 722
GROUPE CASOL
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sci petit lefeuvre
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My Money Bank
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BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE
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Crédit Agricole CIB S.A.
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Atari
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Capitole Finance Tofinso
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Boursorama
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Tonnellerie François Frères - TFF Group
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GROUPE LDLC
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BATI LEASE
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CREDIT AGRICOLE HOME LOAN SFH Société anonyme au capital de 550 000 000 €. Siège social : 12 place des États-Unis, 92120 Montrouge. 437 667 371 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 mars 2022 (en Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 324 Créances sur les établissements de crédit 33 515 643 991 Autres actifs 3 290 410 Comptes de régularisation 155 146 999 Total de l'actif 33 674 081 724 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 249 913 Dettes représentées par un titre 33 093 016 983 Autres passifs 101 415 Comptes de régularisation 26 842 805 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 553 870 608 Capital souscrit 550 000 000 Réserves 413 618 Report à nouveau (+/-) 3 317 890 Résultat en instance d'affectation 139 100 Total du passif 33 674 081 724 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 0 Engagement de garanties 0 Engagements sur titres 0 Engagements donnés Engagements de financement 0 Engagement de garanties 0 Engagements sur titres 0
ESTER FINANCE TECHNOLOGIES Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.439.185€ Siège social : 12, place des Etats-Unis - CS 70052 - 92547 Montrouge Cedex 414 886 226 R.C.S. Nanterre Situation au 31 mars 2022 (en euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 55 973 109,02 Créances sur les établissements de crédit 5 218 653 683,14 Opérations avec la clientèle 14 430 749 633,72 Obligations & autres titres à revenu fixe 5 551 042 053,78 Autres actifs 14 880 307,95 Comptes de régularisation 14 435 167,92 Total de l'actif 25 285 733 955,53 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 4 351 891 553,35 Opérations avec la clientèle 20 462 844 938,07 Autres passifs 11 717 189,50 Comptes de régularisation 35 985 013,02 Provisions 10 074 747,26 Capitaux propres hors FRBG 413 220 514,33 Capital souscrit 2 439 185,00 Réserves 289 217 557,16 Report à nouveau (+/-) 121 563 772,17 Total du passif 25 285 733 955,53 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement 400 000 000,00 Engagements de garantie 6 127 074 430,53
CREDIT AGRICOLE PUBLIC SECTOR SCF Société anonyme au capital de 10 000 000 €. Siège social : 12, place des États-Unis, 92127 Montrouge. 493 582 571 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 mars 2022 (en Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 268 Créances sur les établissements de crédit 4 535 747 113 Autres actifs 475 742 Comptes de régularisation 22 067 904 Total de l'actif 4 558 291 028 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 17 005 745 Dettes représentées par un titre 4 520 189 210 Autres passifs 42 674 Comptes de régularisation 10 034 419 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 11 018 980 Capital souscrit 10 000 000 Réserves 77 002 Report à nouveau (+/-) 861 622 Résultat en instance d'affectation 50 703 Résultat de l'exercice (+/-) 29 653 Total du passif 4 558 291 028 Hors-bilan Montants Néant
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 56.118.500,00 € Siège social : 8, allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9 398 824 714 R.C.S. Bourges. APE : 6419Z Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre Situation trimestrielle au 31 mars 2022 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT OPERATIONS DE TRESORERIE ET INTERBANCAIRES : 280 412 Caisse, banque centrale, CCP 62 756 Effets publics et valeurs assimilées 130 606 Créances sur les établissements de crédit 87 050 OPERATIONS INTERNES AU C.A : 2 200 799 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE : 14 768 328 OPERATIONS SUR TITRES : 1 269 064 Obligations et autres titres à revenu fixe 711 084 Actions et autres titres à revenu variable 557 980 VALEURS IMMOBILISEES : 1 361 910 Participations et autres titres détenus à long terme 1 196 204 Parts dans les entreprises liées 94 590 Immobilisations incorporelles 1 449 Immobilisations corporelles 69 667 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS : 173 261 Autres actifs 119 010 Comptes de régularisation 54 251 TOTAL DE L'ACTIF 20 053 774 PASSIF MONTANT OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES : 183 565 Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 183 565 OPERATIONS INTERNES AU C.A : 10 301 728 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE : 6 398 567 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE : 305 000 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS : 294 235 Autres passifs 147 274 Comptes de régularisation 146 961 PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES : 427 460 Provisions pour risques et charges 157 238 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Dettes subordonnées et titres participatifs 270 222 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 143 403 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 1 999 816 Capital souscrit 56 119 Primes d'émission 201 754 Réserves 1 723 778 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 0 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat 18 165 TOTAL PASSIF 20 053 774 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 2 132 204 Engagement de financement 1 700 210 Engagement de garantie 428 262 Engagement sur titres 3 732 ENGAGEMENTS RECUS 5 183 120 Engagement de financement 33 403 Engagement de garantie 5 144 585 Engagement sur titres 5 132
FINATIS Société anonyme au capital de 84 646 545 euros Siège Social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS 712 039 163 RCS PARIS Erratum à l’ A vis de réunion n°2200824 à l’ A ssemblée générale ordinaire A nnuelle p aru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°43 du 11 avril 2022 Dans le texte du 8è alinéa de l’ordre du jour, il faut lire : (…) « - Renouvellement du mandat d ’ administrateurs et nomination d’un nouvel administrateur ; » Au lieu de (…) « - Renouvellement du mandat des administrateurs ; » …/…
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: 14, boulevard de la Trémouille, B.P. 310, 21008 Dijon Cedex 542 820 352 R.C.S. Dijon Situation trimestrielle au 31 Mars 2022 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 66 105 Effets Publics et Valeurs assimilées 350 194 Créances sur les Établissements de Crédit 3 976 742 Opérations avec la Clientèle 15 206 480 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 809 272 Actions et Autres Titres à revenu variable 15 411 Participations et autres titres détenus à long terme 180 946 Parts dans les Entreprises liées 647 488 Immobilisations Incorporelles 905 Immobilisations corporelles 93 485 Autres Actifs 92 573 Comptes de Régularisation 104 857 Total Actif 22 544 458 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 6 195 875 Opérations avec la Clientèle 13 927 096 Dettes représentées par un titre 41 101 Autres Passifs 117 149 Comptes de Régularisation 226 857 Provisions 159 243 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 133 492 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 743 645 Capital souscrit 692 828 Primes d'Émission 81 780 Réserves 917 024 Report à nouveau (+/-) 52 013 Total Passif 22 544 458 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 938 003 Engagements de garantie 505 395 Engagements sur titres 1 311 Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 845 109 Engagements sur titres 1 311
COMPAGNIE DES ALPES Société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 25 18 2 041 €. Siège social : 50/52, boulevard Haussmann – 75009 Paris . 349 577 908 R.C.S. Paris . Les comptes sociaux de l’ex ercice clos le 30 septembre 20 2 1 ainsi que les comptes consolidés, revêtus des attestations des commissaires aux comptes, publiés da ns le Document d’enregistrement universel 20 2 1 incluant le rapport financier annuel déposé auprès de l’Autorité des m arch és f inanciers le 31 janvier 202 2 et mis en ligne sur le site de la Société ( https://www.compagniedesalpes.com ) ont été approuvés sans modification par l’ A ssemblée générale des actionnaires du 10 mars 202 2 . L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 2 1 du 1 8 février 202 2 a également été adoptée sans modification par cette A ssemblée.
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banque Populaires et aux établissements de crédit Siège social : Immeuble Sirius- 76-78 Avenue de France, 75204 Paris Cedex 13 552 002 313 RCS Paris Code APE 6419Z Situation trimestrielle au 31 mars 2022 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 96 316 Effets Publics et Valeurs assimilées 1 309 246 Créances sur les Établissements de Crédit 3 947 027 Opérations avec la Clientèle 21 724 476 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 856 528 Actions et Autres Titres à revenu variable 50 669 Participations et autres titres détenus à long terme 169 529 Parts dans les Entreprises liées 1 023 883 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 714 240 Location Simple 25 576 Immobilisations Incorporelles 152 Immobilisations corporelles 88 550 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 116 620 Comptes de Régularisation 101 958 Total Actif 32 224 770 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 6 876 971 Opérations avec la Clientèle 21 273 252 Dettes représentées par un titre 597 997 Autres Passifs 266 163 Comptes de Régularisation 349 010 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions 201 421 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 456 433 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 2 203 522 Capital souscrit 1 073 346 Primes d'Émission 93 111 Réserves 967 590 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 6 450 Report à nouveau (+/-) 63 024 Résultat de l'exercice (+/-) 0 Total Passif 32 224 770 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 2 146 830 Engagements de garantie 383 904 Engagements sur titres 11 138 Engagements reçus Engagements de financement 54 Engagements de garantie 5 335 356 Engagements sur titres 1 125
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 39 22 5 8 73 , 78 euros Siège social : Petit Pérou 97139 LES ABYMES 314 560 772 R.C.S POINTE A PITRE Situation au 3 1 mars 2022 (En milliers d’euros) A ctif MONTANT Caisse, banques centrales 59 543 Effets public et valeurs assimilés 4 573 Créances sur les établissements de crédit 16 975 Opérations internes au Crédit Agricole 46 3 423 Opérations avec la clientèle 2 1 9 8 571 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 0 1 619 Actions et autres titres à revenu variable 32 772 Participations et autres titres détenus à long terme 14 4 3 4 4 Immobilisations incorporelles 1 5 3 Immobilisations corporelles 2 5 495 Autres actifs 47 462 Comptes de régularisation 1 7 599 Total Actif 3 112 529 P assif MONTANT Dettes envers les établissements de crédit 8 400 Opérations internes au Crédit Agricole 1 401 488 Opérations avec la clientèle 1 2 08 673 Autres passifs 35 096 Comptes de régularisation 6 4 563 Provisions pour risques et charges 5 1 929 Dettes subordonnées 13 129 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 1 1 900 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 317 351 Capital souscrit 39 22 6 Primes d'émission 5 896 Réserves 2 72 229 Report à nouveau (+/-) Total Passif 3 11 2 529 Hors-bilan MONTANT Engagements donnés 2 2 5 029 Engagements de financement 1 87 851 Engagements de garantie Engagements sur titres 36 989 189 Engagements reçus 4 76 656 Engagements de financement 3 912 Engagements de garantie Engagements sur titres 468 080 4 664
SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES S.A. au capital de 2 102 184 € Siège social : 1 Espace Lucien Barrière –06400 CANNES 695 720 284 RCS Cannes **** L’Assemblée Générale, réunie le 22 mars 2022, a approuvé sans modification les comptes de l’exercice 2020/2021 ainsi que l’affectation du résultat. Les documents mentionnés à l’article R 232-11 du code de commerce, publiés en application des dispositions du I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, sont disponibles sur le site de la société : http://www.cannesbarriere.com ****
Finatis
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PEUGEOT INVEST
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CARMAT
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE
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Crédit agricole Home Loan SFH
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Sensorion
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NEURONES
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AEROPORTS DE PARIS
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Crédit agricole public sector SCF
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SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val-de-France
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GERARD PERRIER INDUSTRIE
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BNP PARIBAS SA
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BNP PARIBAS SA
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BNP PARIBAS SA
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Bourse Direct
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
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Sogeclair
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ID Logistics Group
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Delfingen Industry
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Exacompta Clairefontaine
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DBV Technologies
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Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté
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Memscap SA
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Vranken-Pommery Monopole
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc
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Banque populaire Rives de Paris
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Galimmo Sca
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MAUNA KEA TECHNOLOGIES
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Hexaom (ex Maisons France Confort)
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Compagnie des Alpes
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NETGEM
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Ester Finance Technologies
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JCDECAUX SA
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MAAT PHARMA
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Actipierre 3
Actipierre 2
Actipierre1
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GROUPE JAJ Société Anonyme au capital social de 3 560 939 € Siège Social : 25 rue de Romainville , 93100 Montreuil sous-bois 592 013 155 RCS Bobigny Siret : 592 013 155 00128 Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2022 Les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2022, certifiés par le Commissaire aux Comptes, tels que figurant dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et publiés sur le site de la société ( www.jaj.fr ) le 22 juillet 2022 ainsi que la proposition d’affectation du résultat de l’exercice telle que figurant dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 89 du 27 juillet 2022, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 29 septembre 2022 réunie sur première convocation.
BNP PARIBAS HOME LOAN SFH Société Anonyme à Conseil d'administration au capital de 285 000 000 € Siège social : 1 boulevard Haussmann – 75009 Paris 454 084 211 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 30 juin 202 2 (en Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 1 317 Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Établissements de Crédit 34 583 078 661 Opérations avec la Clientèle Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d'Achat Location Simple Immobilisations Incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions Propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 2 181 663 Comptes de Régularisation 95 541 565 Total Actif 34 680 803 206 Passif Montant Banques Centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 179 954 224 Opérations avec la Clientèle Dettes représentées par un titre 34 064 087 450 Autres Passifs 870 233 Comptes de Régularisation 109 612 012 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour Risques et Charges Dettes subordonnées 40 036 338 Fonds pour Risques Bancaires Généraux Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 286 242 949 Capital souscrit 285 000 000 Primes d'Émission Réserves 1 216 898 Écarts de Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 26 051 Total Passif 34 680 803 206 Hors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements de garantie 2 166 563 Engagements sur titres 50 000 000 Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres
CREDIT MUTUEL INVESTMENT MANAGERS Société anonyme au capital de 5 000 000 Euros Siège Social : 4, rue Gaillon 75002 PARIS 852 014 810 R . C . S . PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 202 1 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 9 mai 2022 ont été publiés sur le SPEL le 03/10/ 2022 et sont consultable s le site www.jss.fr .
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES AUTRES OPÉRATIONS DÉSIGNATION DE TENEURS DE COMPTES DE TITRES NOMINATIFS WINEVERSE SAS SAS au capital social de 120 € Siège social : 229 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1 912 267 29 1 RCS Paris En application de l’article R . 211-3 du Code m onétaire et fi nancier, l a s ociété WINEVERSE , SAS au capital social de 120 €, dont le siège social est situé au 229 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1 , immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 912 267 29 1 , dûment représentée par Clément Gavault a dûment désigné : B lockpulse Société par actions simplifiée, Siège social : 22 rue du Château – 59800 Lille 838 885 820 RCS Lille M étropole en qualité de mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs sur un d ispositif d’ e nregistrement é l é ctronique p artagé (DEEP) .
MARKET SECURITIES (FRANCE) SA Société Anonyme au capital de 1.600.000,00 Euros Siège social : 25, Rue Balzac - 75008 PARIS 844 845 750 RCS Paris Les comptes annuels au 31 décembre 2021 approuvés par AGO du 30 juin 2022 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 04/10 /2022 .
CREDIT MUTUEL INVESTMENT MANAGERS
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MARKET SECURITIES (FRANCE) SA
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Wineverse SAS
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PHARNEXT
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BNP Paribas Home Loan SFH
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Groupe JAJ
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SOCIETE L.D.C. S.A. à directoire et conseil de surveillance au capital de 7.054.173,20 Euros SIEGE SOCIAL : Zone Industrielle Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE 576 850 697 RCS LE MANS I. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 2 8 février 2022 publiés dans le rapport financier annuel 2021-2022 (diffusé et mis en ligne sur le site de la société www.ldc.fr le 30 juin 2022 ) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO le 1 8 juillet 202 2 dans l’avis préalable, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 25 août 202 2 . II. Attestations des commissaires aux comptes (Extraits des rapports) Opinion sur les comptes annuels « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. » Opinion sur les comptes consolidés « Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. » Nantes et Rennes le 30 juin 202 2 , Les Commissaires aux Comptes : K PMG Audit ERNST & YOUNG et Autres Franck NOEL Stanislas de GASTINES
2CRSI Société anonyme au capital de 7 1.609.753,68 € Siège social : 32, rue Jacobi Netter – 67200 Strasbourg 5 483 784 344 RCS Strasbourg Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 2 8 février 202 2 , accompagnés de l’attestation des commissaires aux comptes, inclus dans le rapport financier annuel publié le 9 août 2022 et le document d’enregistrement universel publié le 7 septembre 202 2 sur le site de la Société : https://investors.2crsi.com/fr/rapports-financiers-annuels/ , ont été approuvés sans modification par l’ A ssemblée G énérale M ixte du 31 août 202 2 . L’affectation du résultat de l’ exercice clos le 28 février 202 2 , telle que proposée dans le projet de la troisième résolution publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 89 du 2 7 juillet 202 2 , a également été adoptée sans modification par l’ A ssemblée G énérale M ixte précitée.
Fidelity Funds Société d’Investissement à Capital Variable 2a, Rue Albert Borschette L-1246 Luxembourg R.C.S. B 34036 Avis d’Assemblée générale annuelle des Actionnaires qui se tiendra le 6 octobre 2022 AVIS EST DONNÉ PAR LA PRÉSENTE QUE l’Assemblée générale annuelle des Actionnaires de Fidelity Funds (« la SICAV ») se tiendra le jeudi 6 octobre 2022 à 12 h (heure du Luxembourg) au siège social de la SICAV. Les Actionnaires seront invités à participer à l’Assemblée générale annuelle pour délibérer et voter sur l’ordre du jour suivant : Point 1 Présentation du Rapport du Conseil d’Administration pour l’exercice annuel clos le 30 avril 2022 Point 2 Présentation du Rapport des Réviseurs d’entreprises pour l’exercice annuel clos le 30 avril 2022 Point 3 Approbation de l’État de l’actif net et de l’État des opérations et des variations de l’actif net pour l’exercice financier annuel clos le 30 avril 2022 Point 4 Quitus du Conseil d’Administration pour l’exécution de son mandat pour l’exercice annuel clos le 30 avril 2022 Point 5 Augmentation du nombre total d’Administrateurs de huit (8) à dix (10) Point 6 Élection/réélection de dix (10) Administrateurs, plus précisément élection/réélection des Administrateurs suivants jusqu’à la prochaine Assemblée générale annuelle des Actionnaires qui se tiendra en 2023 : Mme Anouk Agnes* Dr Yousef Al-Awadi M. Romain Boscher iv. M. Didier Cherpitel v. Mme Carine Feipel vi. M. Jeffrey Lagarce vii. M. Glen Moreno viii. Mme Anne Richards ix. M. Jon Skillman x. FIL (Luxembourg) S.A., en qualité d’Administrateur social Point 7 Approbation de la rémunération des Administrateurs pour l’exercice annuel clos le 30 avril 2022 Point 8 Réélection de Deloitte Audit S.à r.l., en qualité de Réviseur d’entreprises agréé de la SICAV jusqu’à la prochaine Assemblée générale annuelle des Actionnaires qui se tiendra en 2023 Point 9 Approbation du paiement des dividendes pour l’exercice annuel clos le 30 avril 2022 et déclaration des dividendes pour l’exercice financier annuel clos le 30 avril 2023 Point 10 Prise en considération de tout autre sujet présenté dans les formes à l’Assemblée Sous réserve des limites imposées par les Statuts de la SICAV eu égard à la détention d’Actions par des Personnes des États-Unis ou des personnes qui détiennent un bloc représentant plus de trois pour cent (3 %) des Actions en circulation, chaque Action donne droit à un vote. Les Actionnaires sont invités à voter par procuration. Aucun quorum n’est requis pour la tenue de l’Assemblée générale annuelle et, sauf indication contraire, toutes les résolutions seront adoptées à la majorité simple des voix exprimées. Les voix exprimées n’incluront pas le vote afférent à des Actions au titre desquelles l’Actionnaire n’a pas pris part, s’est abstenu ou a voté par un bulletin blanc ou nul. Chaque Action de la SICAV compte pour un vote à l’Assemblée, quelle que soit la valeur de cette Action. 29 juillet 2022 Sur ordre du Conseil d’Administration * Sous réserve de la non-objection de la Commission de Surveillance du Secteur Financier
CASA NOVA Société d’investissement à capital variable Siège social : 10, avenue Percier – 75008 PARIS 919 011 031 RCS Paris AVIS D ’OUVERTURE DE L ’APPEL PUBLIC A L’EPARGNE CASA NOVA , société d’investissement à capital variable, fera appel public à l’épargne à compter du 2 1 septembre 2022 . Le capital initial est de 33 0.000 € divisé en 33 0 actions d’une valeur nominale de 1 .0 0 0 E uros chacune. Il a été constitué par versements en numéraire. La constitution de la Sicav CASA NOVA a été agréée par décision de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 8 juillet 2022 . L’établissement dépositaire des fonds et du portefeuille de la société est : LAZARD FRERES BANQUE , 175 Boulevard Haussmann– 75008 Paris Le Conseil d’Administration
iShares IV plc (la « Société ») La Société, régie par le droit irlandais, est immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés d’Irlande sous le numéro 472 684, et son siège social est sis J.P. Morgan, 200 Capital Dock, 79 John Rogersons Quay, Dublin 2, Irlande. AVIS est donné par les présentes que l’Assemblée générale annuelle 2022 de la Société (l’ « AGA ») se tiendra dans les bureaux de BlackRock, 1st Floor, 2 Ballsbridge Park, Ballsbridge, Dublin 4, Irlande, le vendredi 14 octobre 2022 à 10 h 30 (heure d’Irlande) (ou à toute date d’ajournement). Le quorum requis à l’assemblée est de deux actionnaires présents en personne ou représentés par un mandataire. Veuillez noter que vous êtes habilité à participer et à voter lors de l’assemblée (ou à tout report de l’assemblée) uniquement si vous êtes inscrit au registre des actionnaires. Étant donné que les compartiments de la Société ont recours au modèle de règlement d’un dépositaire central international de titres (« DCIT ») et que Citivic Nominees Limited est l’unique actionnaire enregistré des compartiments ayant recours audit modèle, les investisseurs des compartiments sont priés de remettre leurs instructions de vote au DCIT concerné ou au participant concerné d’un DCIT (tel qu’un dépositaire central local de titres, un courtier ou un prête-nom). Tout investisseur ayant investi dans un compartiment par le biais d’un courtier, d’un négociant ou d’un autre intermédiaire est prié de prendre contact avec cette entité afin de donner ses instructions de vote. Informations supplémentaires Si vous souhaitez obtenir plus d’informations et/ou recevoir l’Avis de convocation à l’AGA et/ou le formulaire de procuration, veuillez contacter BNP Paribas Securities Services, le correspondant centralisateur de la Société, dont le siège social est situé sis 9 rue du Débarcadère, 93500 Pantin, France, tél. +33 (0) 1 57 43 83 09. La Société est un OPCVM à compartiments de droit irlandais agréé par la Banque Centrale d’Irlande. Certains des compartiments de la Société ont obtenu une autorisation de commercialisation en France de l’Autorité des marchés financiers.
IMPLANET Société anonyme au capital de 213.015,84 euros Siège social : Allée F. Magendie Technopole Bordeaux Montesquieu 33650 Martillac 493 845 341 R.C.S. Bordeaux AVIS AUX TITULAIRES D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS, DE BONS DE SOUSCRIPTION DE PARTS DE CRÉATEUR D’ENTREPRISE ET DE BONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS ET AUX PORTEURS D’OBLIGATIONS REMBOURSABLES EN ACTIONS NOUVELLES ATTRIBUES OU EMIS PAR LA SOCIETE IMPLANET RELATIF A LA SUSPENSION TEMPORAIRE DE LA FACULTE D’EXERCICE Les titulaires d’options de souscription d’actions, de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise et de bons de souscription d’actions et les porteurs d’obligations remboursables en actions nouvelles attribués ou émis par la société Implanet (la « Société ») sont informés que, conformément aux dispositions des articles L. 225- 149-1 et R. 225-133 du code de commerce, le conseil d’administration de la Société a décidé, lors de sa réunion du 19 septembre 2022, de suspendre la faculté d’exercice de l’ensemble des options de souscription d’actions, de s bons de souscription de parts de créateur d’entreprise et de s bons de souscription d’actions et des obligations remboursables en actions nouvelles attribués ou émis par la Société à compter du 2 9 septembre 2022 (00h01, heure de Paris) pour une durée maximum de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 2 9 décembre 2022 (23h59, heure de Paris). La date de reprise de l’exercice des options de souscription d’actions, de s bons de souscription de parts de créateur d’entreprise et des bons de souscription d’actions et des obligations remboursables en actions nouvelles attribués ou émis par la Société sera fixée à l’intérieur de la période susvisée de trois mois et sera précisée dans un nouvel avis publié au Bulletin des annonces légales obligatoires. Le conseil d’administration
CASA NOVA
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Fidelity Funds
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SOCIETE LDC
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CAMPOSIF
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BCV FUND (LUX)
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ROYAL BANK OF CANADA PARIS BRANCH
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VIGIE
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AXA INTERNATIONAL OBLIGATIONS
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MEDESIS PHARMA
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IMPLANET
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iShares IV plc
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ANNONCE LÉGALE TRANSFERT DE SIÈGE SCI CAMPOSIF, Société civile immobilière au capital de 500 €, Siège social : 39 RUE AIME RASSETEAU 86100 CHATELLERAULT RCS de Poitiers 848 257 507 Selon le PV d’AGE du 07/09/2022 les associés ont décidé de transférer le SIEGE SOCIAL au : 2 rue de la Fleur de Lys 86100 CHATELLERAULT à compter du 07/09/2022. L’article 4 des statuts a été modifié, en conséquence. Modification au RCS de Poitiers Pour avis et mention .
SERVICE DES SOCIETES DE COURSES PAR I SIENNES METTANT EN OEUVRE LE PARI MUTUEL SUR LES HIPPODROMES PARI MUTUEL HIPPODROME (PMH ) Groupement d'intérêt économique Siège social : 10 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris RCS : 345 112 452 Paris L’AGO-AGE du 28 /03/2022 a décidé la dissolution de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 28 /03/2022, nommé liquidateur Monsieur Christian MAIGRET, c/o FRANCE GALOP, 46 Place Abel Gance, 92655 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX. Mention au RCS de PARIS
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE Société coopérative de crédit à capital variable régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier , au capital social de 92 427 535,50 €. Siège social : 4, rue Louis Braille , 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande 775 590 847 R . C . S . RENNES NAF 6419 Z Les comptes annuels sociaux au 31 décembre 20 2 1 ont été approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 2 4 mars 202 2 . Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 20 2 1 ont été approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 2 4 mars 202 2 . Les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 7 mars 20 2 2 ont été adoptés par l’assemblée générale ordinaire du 2 4 mars 20 2 2 . Le rapport financier a été déposé le 2 4 mars 202 2 sur le site de la Caisse régionale de Crédit Agricole d’Ille et Vilaine et le 2 4 mars 202 2 auprès de l ’Autorité des Marchés Financiers . Ce rapport financier intègre les rapports des commissaires aux comptes certifiant les comptes sociaux et comptes consolidés 20 2 1 .
ELYSEES PIERRE Société civile à capital variable, autorisée à faire publiquement appel à l'épargne, régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L.231-I à L.231-8 du Code de commerce, les articles L.214-86 à L.214-1 18 , R.214-130 à R.214-160 du Code monétaire et financier, les articles 422-189 à 422-236 du règlement général de l'AMF, tous textes subséquents et par ses statuts. Fin de la société : 21 Mars 2085. Capital social effectif : 981 816 045 €. Siège social : 110 Esplanade du G énéral de Gaulle – 92 400 COURBEVOIE Siren : 334 850 575 R.C.S. Nanterre . Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif. CAPITAL SOCIAL MAXIMUM Conformément aux dispositions de l'article 6 des statuts autorisant la Société de Gestion à fixer le capital social maximum de la SCPI ELYSEES PIERRE, le Public est informé que le capital maximum de la SCPI ELYSEES PIERRE est fixé à 1 159 000 000 €, ce qui représente 3 800 00 0 parts de 305 € de nominal chacune. La Société de Gestion - HSBC REIM (France)
CARREFOUR BANQUE Société anonyme au capital de 101 346 956.72 Euros Siège social : Parc du Bois Briard, 9-13 avenue du lac – 91000 EVRY-COURCOURONNES 313 811 515 R.C.S. EVRY Situation au 31 d écembre 2021 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 2 151 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur établissements crédit 1 339 496 Operations avec la clientèle 901 884 Obligations et autres titres de rev. fixe 529 162 Actions et autres titres de rev. variable 46 734 Partic ipations et autres titres détenus a l ong-terme 749 Parts dans les entreprises liées 1 700 Crédit-bail et location avec option ach Location simple Immobilisations incorporelles 109 472 Immobilisations corporelles 2 494 Capital souscrit non verse Actions propres Autres actifs 61 249 Compte de régularisation 68 005 Total actif 3 063 096 Passif Montant Banques centrales Dettes envers établissements crédit 380 516 Operations avec la clientèle 314 260 Dettes représentées par un titre 1 771 766 Autres passifs 32 119 Comptes de régularisation 48 249 Provisions 46 823 Dettes subordonnées Fonds / risques bancaires généraux 3 735 Capitaux propres hors FRBG 468 008 Capital souscrit 101 347 Prime d'émission 207 110 Réserves 150 370 Ecarts de réévaluation Provisions règlementées Report a nouveau 6 800 Total passif 3 063 096 Hors-bilan Montant Engagements donn é s 2 362 873 Engagements de financement 1 943 216 Engagements de garantie 5 657 Engagements sur titres 414 000 Engagements reçus 1 625 116 Engagements de financement 1 625 000 Engagements de garantie 116 Engagements sur titres
Danone
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Covivio
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ONXEO
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ENGIE
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Crédit agricole SA
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Elysées Pierre
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Renault SA
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Rexel
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Carmila
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ille et Vilaine
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Carrefour Banque
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Sogeclair
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Gecina
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Galimmo Sca
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Drone Volt
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Spie SA
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Sopra Steria Group
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Visiomed Group
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Aubay
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GIE PARI MUTUEL HIPPODROME (PMH)
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Biosynex
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VERALLIA
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LAGARDERE SA
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ALPHEYS INVEST Société anonyme au capital de 417.221 euros Siège social : 203, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS 512 179 680 R.C.S. Paris Les comptes annuels du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 approuvés par décisions de l'associé unique du 30 juin 2022 ont été publiés dans les Affiches Parisiennes en date du 02 septembre 2022 Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public sur simple demande.