Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE D’AZUR Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du Livre V du Code rural au capital de 83 209 290 €. Siège social : Avenue Paul Arène, Les Négadis, B.P. 78, 83000 Draguignan. 415 176 072 RCS DRAGUIGNAN N.A.F.: 6419Z. Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n°07005753 Situation au 30 Juin 2023 (En milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales 131 050 Effets publics et valeurs assimilées 324 476 Créances sur les établissements de crédit 147 998 Opérations internes au Crédit Agricole 5 545 920 Opérations avec la clientèle 19 438 240 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 009 611 Actions et autres titres à revenu variable 14 762 Participations et autres titres détenus à long terme 1 241 662 Parts dans les entreprises liées 37 166 Immobilisations incorporelles 9 667 Immobilisations corporelles 170 466 Autres actifs 181 192 Comptes de régularisation 174 535 Total Actif 28 426 745 Passif Montant s Dettes envers les établissements de crédit 449 784 Opérations internes au Crédit Agricole 13 625 499 Opérations avec la clientèle 10 443 015 Dettes représentées par un titre 5 799 Autres passifs 460 723 Comptes de régularisation 343 340 Provisions pour risques et charges 222 305 Dettes subordonnées 242 702 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 90 338 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 543 240 Capital souscrit 83 209 Primes d'émission 247 026 Réserves 2 212 530 Provisions réglementées et subventions d'investissement 475 Total Passif 28 426 745 Hors-bilan Montant s Engagements donnés Engagements de financement 1 792 846 Engagements de garantie 840 089 Engagements sur titres 7 851 Engagements reçus Engagements de financement 24 286 Engagements de garantie 9 147 834 Engagements sur titres 7 851
BANQUE CIC EST Société anonyme au capital de 225 000 000 €. Siège social : 31, rue Jean Wenger Valentin, 67000 Strasbourg. 754 800 712 R.C.S. Strasbourg. Situation au 30 juin 2023. (En milliers d'euros.) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 44 123 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 6 394 149 Opérations avec la clientèle 29 925 021 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 Actions et autres titres à revenu variable -- Participations et autres titres détenus à long terme 34 450 Parts dans les entreprises liées 15 068 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 4 062 Immobilisations corporelles 109 466 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 301 965 Comptes de régularisation 372 600 Total actif 37 200 907 Passif Montans Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 6 148 889 Opérations avec la clientèle 28 952 758 Dettes représentées par un titre 1 454 Autres passifs 290 678 Comptes de régularisation 790 962 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 152 243 Dettes subordonnées 143 555 Fonds pour risques bancaires généraux 29 630 Capitaux propres hors FRBG 690 738 Capital souscrit 225 000 Primes d'émission 18 543 Réserves 447 010 Ecarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 185 Total passif 37 200 907 Hors bilan Montants Engagements donnés : Engagements de financement 4 240 175 Engagements de garantie 3 028 761 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement -- Engagements de garantie 7 782 969 Engagements sur titres 797
CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE Société Anonyme au capital de 88 482 297 € Siège social : 12 rue du Port 92000 NANTERRE 413 356 353 R.C.S Nanterre. Situation au 30 juin 2023 (en milliers d’euros) Actif Montants Créances sur établissements de crédit 370 007 Op é rations avec la clientèle 1 205 683 Obligations et autres titres à revenu fixe 66 544 Parts dans entreprises li ée s 18 810 Crédit bail et location avec option d'achat 2 561 955 Location simple 369 679 Autres actifs 113 608 Comptes de régularisation 93 421 Total 4 799 708 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 2 629 991 Op é rations avec la clientèle 1 400 020 Dettes représentées par un titre 13 705 Autres passifs 211 776 Comptes de régularisation 300 710 Provisions pour risques et charges 55 Capitaux propres hors FRBG 243 452 - Capital souscrit 88 482 - Réserves 8 858 - Provisions réglementées et subventions d'investissement 116 - Report à nouveau 145 995 Total 4 799 708 Hors bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement 27 053 - Engagements de garantie 1 469 Engagements reçus - Engagements de financement 16 810 - Engagements de garantie 966 526
PF O Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 34 , rue Guersant - 75017 P aris 385 208 905 RCS P aris Capital social initial : 763 . 007 € Capital social statutaire maximum : 8 00.000.000€ Capital social au 31/12/2022 : 563 . 025 . 450 € Durée de la société : 22 / 04 /20 91 Objet social principal : acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif Société de Gestion : PERIAL ASSET MANAGEMENT , société par actions simplifiée au capital de 495.840 €, dont le siège social est 34, rue Guersant, 75017 Paris , immatriculée au RCS de Paris sous le n uméro 775 696 446 N ote d’information : Visa AMF n°1 5 - 23 du 18 /0 8 /201 5 . D isponible au siège social et sur le site internet www.perial.com. Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, la Société de Gestion a décidé de modifier comme suit la date d’entrée en jouissance des parts à compter d u 1 er juillet 2023. Modification du délai de jouissance pour les parts émises à compter d u 1 er juillet 2023 La date d’entrée en jouissance des parts de la SCPI PF O est fixée au 1 er jour du quatrième (4ème) mois suivant la signature du bulletin de souscription et la réception de l’intégralité du prix de souscription, étant précisé que le terme de souscription signifie l’inscription des parts du souscripteur dans le registre des associés, après vérification de la complétude du dossier. Antérieurement au 1 er juillet 2023, la date d’entrée en jouissance des parts était fixée au premier jour du sixième (6 ème ) mois suivant la signature du bulletin de souscription et le paiement de l’intégralité du prix de souscription.
PF GRAND PARIS Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 34 , rue Guersant - 75017 P aris 784 826 257 RCS P aris Capital social initial : 81.865,12€ Capital social statutaire maximum : 600.000.000€ Capital social au 31/12/2022 : 352.624.608€ Durée de la société : 31/12/2050 Objet social principal : acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif Société de Gestion : PERIAL ASSET MANAGEMENT , société par actions simplifiée au capital de 495.840 €, dont le siège social est 34, rue Guersant, 75017 Paris , immatriculée au RCS de Paris sous le n uméro 775 696 446 N ote d’information : Visa AMF n°17-39 du 05/09/2017 . D isponible au siège social et sur le site internet www.perial.com. Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, la Société de Gestion a décidé de modifier comme suit la date d’entrée en jouissance des parts à compter d u 1 er juillet 2023. Modification du délai de jouissance pour les parts émises à compter d u 1 er juillet 2023 La date d’entrée en jouissance des parts de la SCPI PF GRAND PARIS est fixée au 1 er jour du quatrième (4ème) mois suivant la signature du bulletin de souscription et la réception de l’intégralité du prix de souscription, étant précisé que le terme de souscription signifie l’inscription des parts du souscripteur dans le registre des associés, après vérification de la complétude du dossier. Antérieurement au 1 er juillet 2023, la date d’entrée en jouissance des parts était fixée au premier jour du sixième (6 ème ) mois suivant la signature du bulletin de souscription et le paiement de l’intégralité du prix de souscription.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DES COTES D'ARMOR Société coopérative de crédit à capital variable régie par les dispositions du Livre V du Code Monétaire et Financier au capital de 91 499 573,00 €. Siège social : La Croix Tual, 22440 Ploufragan 777 456 179 R.C.S. Saint Brieuc. Numéro de gestion : 93 D 195. Situation au 30 juin 2023 (En milliers d’euros) Actif Montant s Caisse, banques centrales 39 818 Effets publics et valeurs assimilées 166 966 Créances sur les établissements de crédit 161 756 Opérations internes au Crédit Agricole 1 402 938 Opérations avec la clientèle 9 142 931 Obligations et autres titres à revenu fixe 777 985 Actions et autres titres à revenu variable 124 688 Participations et autres titres détenus à long terme 789 246 Parts dans les entreprises liées 42 116 Immobilisations incorporelles 86 Immobilisations corporelles 61 923 Autres actifs 96 284 Comptes de régularisation 97 372 Total Actif 12 904 109 Passif Montant s Dettes envers les établissements de crédit 221 874 Opérations internes au Crédit Agricole 6 793 520 Opérations avec la clientèle 3 248 471 Dettes représentées par un titre 2 405 Autres passifs 467 109 Comptes de régularisation 212 141 Provisions pour risques et charges 145 957 Dettes subordonnées 213 563 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 74 545 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 524 524 Capital souscrit 91 499 Primes d'émission 96 371 Réserves 1 335 786 Ecarts de réévaluation 47 Provisions réglementées et subventions d'investissement 821 Total Passif 12 904 109 Hors-bilan Montant s Engagements donnés Engagements de financement 1 027 278 Engagements de garantie 523 103 Engagements sur titres 148 Engagements reçus Engagements de financement 7 511 Engagements de garantie 2 538 580 Engagements sur titres 1 601
BANQUE NEUFLIZE OBC Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 383 507 453 € Siège social : 3, avenue Hoche – 75008 PARIS 552 003 261 RCS Paris . Situation au 31 décembre 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 72 105 Effets publics et valeurs assimilées 202 251 Créances sur les établissements de crédit 3 985 774 Operations avec la clientèle 4 459 404 Actions et autres titres à revenu variable 7 209 Participations et autres titres détenus à long terme 16 149 Parts dans les entreprises liées 130 688 Immobilisations incorporelles 35 121 Immobilisations corporelles 51 222 Autres actifs 26 786 Comptes de régularisation 32 394 Total de l'actif 9 019 103 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 890 410 Operations avec la clientèle 6 295 677 Autres passifs 16 077 Comptes de régularisation 126 495 Provisions pour risques et charges 25 219 Capitaux propres hors FRBG 665 225 Capital souscrit 383 507 Primes d'émission 167 080 Réserves 75 473 Provisions réglementées et subventions d'investissement 375 Report à nouveau (+/-) 38 790 Total du passif 9 019 103 Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 811 151 Engagements de garantie 103 934 Engagements reçus Engagements de financement 601 801 Engagements de garantie 187 249 Engagements sur titres 20 000
Younited Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 861 3 42 € Siège Social : 21 rue de Châteaudun Paris 517 586 376 R.C.S Paris Situation au 3 1 décembre 202 2 • Bilan au 3 1 décembre 202 2 (€) 3 1 décembre 202 2 Créances sur les établissements de crédit 14 2 082 543 A vue 142 082 543 A terme 0 Créances rattachées 0 Operations avec la clientèle 975 900 690 Obligations et autres titres de placement 64 367 319 Immobilisations incorporelles 29 810 328 Immobilisations corporelles 1 3 40 678 Autres immobilisations financières 984 233 Autres actifs 18 312 340 Actionnaires et associés 0 Comptes de régularisations - Actif 16 715 820 Total ACTIF 1 249 513 951 Dettes envers les établissements de crédit 60 021 460 Dettes envers la clientèle - DAT 956 935 104 Comptes ordinaires clientèle 8 631 590 Autres passifs 37 995 737 Dépôts de garantie reçus 36 050 Provisions pour risques et charges 214 273 Comptes de régularisations - Passif 10 850 Total DETTES 1 063 845 064 Capital souscrit 1 861 342 Primes d’émission 352 078 185 Réserves 0 Ecart de réévaluation 0 Report à nouveau (+/-) - 134 823 799 Résultat de l’exercice (+/-) - 33 446 841 CAPITAUX PROPRES 185 668 887 Total PASSIF 1 249 513 951 • Hors bilan au 3 1 décembre 202 2 (€) 3 1 décembre 202 2 Engagements de financement 1 6 709 839 Engagements de garantie 78 959 760 Engagements sur titres 0 ENGAGEMENTS DONNES 95 669 598 Engagements de financement 55 000 000 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Autres engagements 0 ENGAGEMENTS RECUS 55 000 000
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 200 000 euros Siège social : 1-3 avenue François Mitterrand 93200 Saint-Denis Cedex 487 779 035 R.C.S. Bobigny Situation au 31 Décembre 2022 ( En milliers d’E uros) Actif Montant Effets publics et valeurs assimilées 287 644 Créances sur les établissements de crédit 174 787 Operations avec la clientèle 5 634 918 Parts dans les entreprises liées 24 000 Immobilisations incorporelles 21 977 Immobilisations corporelles 896 Autres actifs 6 352 Comptes de régularisation 34 573 Total de l'actif 6 185 148 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 5 627 995 Operations avec la clientèle 2 937 Autres passifs 47 613 Comptes de régularisation 103 729 Provisions 2 607 Capitaux propres hors FRBG 400 268 Capital souscrit 2 200 Primes d’émission 397 844 Réserves 220 Report a nouveau 4 Total du passif 6 185 148 Hors - bilan Montants Engagements donn é s 1 820 758 Engagemen t donnes - financement 1 820 758 Engagements reçus 0
DEXIA CREDIT LOCAL Société anonyme au capital de 279 213 332 actions Siège social : 1, passerelle des reflets Tour CBX La Défense 2, 92913 La Défense cédex - France 351 804 042 R. C . S. Nanterre N° TVA : FR 49 351 804 042 Situation trimestrielle publiable au 31 décembre 2022. Données sociales ( En milliers d'Euros. ) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 1 771 106 Effets publics et valeurs assimilées 8 809 835 Créances sur les établissements de crédit 6 731 694 A vue 974 452 A terme 5 757 242 Créances sur la clientèle 15 045 036 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 15 040 708 Comptes ordinaires débiteurs 4 328 Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe 9 987 659 Actions et autres titres à revenu variable 0 Promotion immobilière Participations et activités de portefeuille 32 007 Parts dans les entreprises liées 505 183 Crédit -bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 2 966 Immobilisations corporelles 1 328 Capital souscrit non verse Actions propres Autres actifs 9 408 377 Comptes de régularisation 4 145 875 Total de l'actif 56 441 066 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 1 763 148 A vue 84 987 A terme 1 678 161 Comptes créditeurs de la clientèle 4 261 889 Compte d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes 4 261 889 A vue A terme 4 261 889 Dettes représentées par un titre 38 022 529 Bons de caisse Titre du marche interbancaire et TCN 38 022 529 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 1 588 623 Comptes de régularisation ( 1 ) 6 782 971 Provisions pour risques et charges 349 416 Provisions pour impôts différés Provisions règlementées Subventions d'investissement Dépôts de garantie a caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées 56 250 Capital souscrit 279 213 Primes d'émission 2 587 985 Réserves 50 051 Ecarts de conversion Report a nouveau 698 991 Acomptes sur dividendes verses Total du passif 56 441 066 (1) le résultat au 31/12/2022 est intégré dans les comptes de régularisation Hors-bilan Montants Engagements donn é s : Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 450 000 Engagements en faveur de la clientèle 250 827 Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissements de crédit 726 365 Engagements d'ordre de la clientèle 1 584 864 Autres engagements donn é s 11 373 019 Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnes Engagements reçus : Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 1 718 465 Autres engagements reçus Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 1 220 512 Engagements reçus de la clientèle 2 200 720 Autres engagements reçus 3 403 155 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
Alger Sicav
2300623
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Savencia SA
2300850
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EURO RESSOURCES S.A.
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Piguet International Fund
2300857
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Lumibird
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COEUR D'EUROPE
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1000Mercis
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BioMérieux S.A.
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METRONOME
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CRH - Caisse de refinancement de l'habitat
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
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PARIS REALTY FUND (PAREF)
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Epsilon 360
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SECHE ENVIRONNEMENT 
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Legrand
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Transgène
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GL Events
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Société industrielle et financière de L'Artois
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Financière Moncey
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Compagnie du Cambodge
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel Toulouse 31
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VOLTALIA
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Bnp Paribas Diversipierre
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Osmozis
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
2300844
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Infotel
2300876
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Valbiotis
2300897
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VERDEMOBIL BIOGAZ
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CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit. Société de courtage d’assurances. Siège social : Avenue de K é ranguen – 5 6 000 VANNES 777 903 816 R.C.S. VANNES Registre des intermédiaires en assurance n° 07 022 976 Titulaire de la carte professionnelle Transaction, Gestion Immobilière et Syndic n° CPI 5605 2021 000 000 014 délivrée par la CCI du Morbihan, bénéficiant de la Garantie Financière et Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle délivrées par CAMCA, 53 rue de de la Boétie 75008 Paris. Les résolutions publiées au Bulletin des Annonces L égales O bligatoires n° 25 du 27 février 2023 ont été approuvées par l’Assemblée Générale Mixte du 22 mars 2023 . Ont été modifiées : Quinzième résolution à Vingt-et-unième résolution (Elections) - Renouvellement partiel du Conseil d’administration. Constatation de l’atteinte de la limite d’âge de deux Administrateurs. Nomination. Le s mandat s d’ A dministrateur s de Mme Catherine Marie GAUTIER , M. Philippe LE CORROLER, M. Pierre-Yves ROBERT, M. Joseph ROBIN et de Mme Catherine SAINT-JALMES ont été renouvelé s pour une durée de trois ans. Leur mandat viendra à expiration à l’issue de l’ A ssemblé e G énérale appelée à statuer su r les comptes de l’exercice 2025. En outre, l e s mandat s d’A dministrateur s de MM. Hervé BRULE et Denis PERRAULT, atteints par la limite d’âge, ont pris fin. L’Assemblée Générale a décidé de ne pas pourvoir à leur remplacement. Enfin, Mme Laura EVO-PERON a été nommée en qualité de nouvel A dministrat eur pour une durée de trois ans. Son mandat viendra à expiration à l’issue de l’ A ssemblé e G énérale appelée à statuer su r les comptes de l’exercice 2025. Avis de publication du Rapport Financier A nnuel. Suite à l’approbation des comptes annuels 2022 par l’Assemblée Générale Mixte du 22 mars 2023 , la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan a déposé son rapport financier annuel sur le site de la Caisse Régionale, https://www.credit-agricole.fr/ca-morbihan/particulier.html , dans la rubrique « Information réglementée / Rapports financiers annuels et semestriels » et auprès de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 28 mars 2023 .
CRH - CAISSE DE REFINANCEMENT DE L ’ HABITAT Société anonyme au capital de 578 383 669,50 €. Siège social : 3 rue La Boétie 75008 Paris. 333 614 980 R.C.S. Paris. Comptes annuels au 31 décembre 202 2 . L'Assemblée Générale annuelle de la CRH – Caisse de Refinancement de l'habitat réunie le 14 mars 202 3 a approuvé les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 202 2 tels que publiés dans le document d’enregistrement universel de la société déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers – AMF le 13 mars 2023 sous le numéro D. 23-0088. Les informations requises au titre du rapport financier (comptes annuels, rapport de gestion, déclaration de responsabilité et rapport des commissaires aux comptes) figurent dans le document d’enregistrement universel. Ce document est tenu gratuitement à la disposition du public au siège de la Société 3 rue La Boétie 75008 Paris. Il peut être consulté et téléchargé sur le site internet de la société : www.crh-bonds.com, rubrique « Documents de référence et Documents d’enregistrement universel ». Il peut également être consulté et téléchargé sur le site internet de l’AMF : www.amf-france.org.
PIGUET INTERNATIONAL FUND Société d'Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois L-1724 Luxembourg, 43 Boulevard Prince Henri RCS Luxembourg B 111.653 Convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer les Actionnaires de la SICAV à l’ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE qui se tiendra le 27 avril 2023 à 9h00 avec l'ordre du jour suivant: 1.Rapport du Conseil d'Administration et du Réviseur d'Entreprises agréé ; 2.Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2022 ; 3.Affectation des résultats ; 4.Quitus aux Administrateurs ; 5.Nomination du Réviseur d’Entreprises agréé ; 6.Nominations statutaires. Les Actionnaires sont informés que l'Assemblée n'a pas besoin de quorum pour délibérer valablement. Les résolutions, pour être valables, doivent réunir la majorité des voix exprimées des Actionnaires présents ou représentés. Des procurations sont disponibles au siège social de la SICAV ou en envoyant un e-mail à c o leg.osu@ spuerkeess .lu.
Convocations Assemblées d’actionnaires et de porteurs de parts Cœur D’EUROPE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 29, rue Vernet 75008 PARIS 899 506 919 R.C.S. PARIS (la « SCPI ») Avis de convocation Les associés de la SCPI Cœur d’Europe sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 28 avril 202 3 à 11 h 0 0 , au 29, rue Vernet 75008 PARIS. Ordre du jour Modification de l’article 7 (CAPITAL SOCIAL – c apital social maximum statutaire) des statuts de la SCPI ; Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions Première résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 7 ( capital social – capital social maximum statutaire) des statuts de la SCPI comme suit : ANCIENNE REDACTION « ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL […] Capital social maximum statutaire Le capital social maximum statutaire est le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Ce montant pourra être modifié par décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire. Le capital social maximum statutaire est fixé à cinquante millions d’euros (50.000.000 €), divisé en trois cent douze mille cinq cents (312.500) parts de cent soixante (160) euros de valeur nominale. » NOUVELLE REDACTION « ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL […] Capital social maximum statutaire Le capital social maximum statutaire est le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Ce montant pourra être modifié par décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire. Le capital social maximum statutaire est fixé à cinq cents millions d’euros (500.000.000 €), divisé en trois millions cent vingt-cinq mille (3.125.000) parts de cent soixante (160) euros de valeur nominale. » Le reste de l’article 7 demeure inchangé. Deuxième résolution L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.
VERDEMOBIL BIOGAZ Société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 € Siège social : 10 rue Augustin Fresnel, 85600 Montaigu-Vendée 505 002 261 RCS La Roche-sur-Yon Avis de regroupement d’actions (Article R. 228-31 du Code de commerce) Par décisions en date du 7 avril 2023, l'Assemblée Générale de la société Verdemobil Biogaz ( « la Société » ) a : décidé le regroupement des actions de la Société qui auront désormais une valeur nominale unitaire de huit centimes d'euro (0,08 €), décidé que le regroupement sera opéré par échange d'actions, à raison de huit (8) actions an ciennes d'une valeur nominale d'un centime d'euro (0,01 €) contre une (1) action nouvelle d'une valeur nominale de huit centimes d'euro (0,08 €), décidé que le regroupement interviendra à l'issue d'un délai de 15 jours suivant la date de publication de l'avis de regroupement au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, décidé que les 12.500.000 actions nouvelles résultant de ce regroupement seront créées et porteront jouissance à la date de regroupement ; à compter de cette date, elles seront complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes dispositions statutaires , pris acte que, dans la mesure où chaque associé détient un nombre total d'actions formant un multiple exact de 8, l'échant de titres prévu dans le cadre du regroupement d'actions interviendra sans rompu et que par conséquent, les dispositions du premier et du troisième alinéa de l'article L.228-29-2 du Code de co mmerce ne sont pas applicables, donné tous pouvoirs au Président à l'effet de mettre en œuvre le regroupement des actions de la Société, et notamment, mais non limitativement, fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à compter de l'expiration d'un délai de 15 jours débutant à la date de publication d'un avis de regroupement au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, établir l'avis de regroupement à publier au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires en vue du regroupement d'actions et procéder à sa publication, constater la réalisation définitive du regroupement des actions de la Société, procéder aux modifications corrélatives statutaires et aux formalités subséquentes, et plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de procéder au regroupement des actions de la Société. Les opérations de regroupement des actions de la Société débuteront le 27 avril 2023. Les actions anciennes devront être présentées aux fins de regroupement au siège social de la Société.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Rural au capital de 93 631 680 euros Siège social : 219 Avenue François Verdier 81000 Albi 444 953 830 R.C.S. Albi – NAF : 6419Z Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 ( En milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 88 055 Effets publics et valeurs assimilées 275 494 Créances sur les établissements de crédit 79 485 Opérations internes au Crédit Agricole 3 335 212 Opérations avec la clientèle 15 266 935 Obligations et autres titres à revenu fixe 882 853 Actions et autres titres à revenu variable 450 757 Participations et autres titres détenus à long terme 1 413 176 Parts dans les entreprises liées 25 319 Immobilisations incorporelles 1 159 Immobilisations corporelles 133 727 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 104 978 Comptes de régularisation 141 853 Total Actif 22 199 003 PASSIF MONTANT Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 82 655 Opérations internes au Crédit Agricole 11 301 605 Opérations avec la clientèle 7 209 933 Dettes représentées par un titre Autres passifs 221 086 Comptes de régularisation 327 437 Provisions pour risques et charges 217 187 Dettes subordonnées 202 147 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 227 123 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 409 830 Capital souscrit 124 842 Primes d'émission 628 718 Réserves 1 656 270 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) Total Passif 22 199 003 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 1 420 939 Engagements de garantie 266 010 Engagements sur titres 509 Engagements reçus Engagements de financement 5 383 Engagements de garantie 4 079 105 Engagements sur titres 40 509
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie
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Eurizon capital S.A.
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Financo
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Société financière pour l'accession à la propriété - Sofiap
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CNH Industrial Capital Europe 
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Crédit agricole mutuel de Franche Comté
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Editions du Signe
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Claas Financial Services 
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Arkéa Home Loans Sfh
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Arkéa Public Sector Scf
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JCB Finance
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Natixis Wealth Management 
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SAS HOLDIKKS
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SCPI Eurovalys
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SG Option Europe
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Caisse Régionale De Crédit Agricole Mutuel Charente Maritime Deux-Sèvres
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
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Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
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Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie
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EROLD
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Graines Voltz
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Star Lease
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Bank Audi France SA
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Parel
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Vergnet S.A. (VSA)
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Société Immobilière et d'Exploitation de l'Hôtel Majestic 
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Société Fermière Du Casino Municipal De Cannes
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Sogelease France
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EUROVALYS Société Civile de Placement Immobilier au capital social maximum de 2 000 000 000 € Siège social : 52 rue de Bassano 75008 Paris 810 135 632 R.C.S. Paris Avis de convocation Les associés de la SCPI EUROVALYS sont convoqués en a ssemblée générale extraordinaire le 2 mars 20 2 3 à 1 0 heures 30 , au siège de la société Advenis Real Estate I nvestment M anage ment , 5 2 rue de Bassano – 750 08 Paris , et sera appelée à statuer sur l ’ordre du jour suivant : Modification des alinéas de l’article 16 des statuts relatifs aux modalités de cession d’un actif du patrimoine par la société de gestion Adoption des résolutions et des nouveaux statuts dans leur ensemble Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités Les associés de la SCPI Eurovalys seront appelés à voter sur le projet de résolutions à titre extraordinaire suivant : Première résolution - L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier, à effet de ce jour, l’article 16 des statuts de la société par un texte modifié ainsi qu’il suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Article 16 – Attributions et pouvoirs de la société de gestion La société de gestion est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et pour faire toutes opérations nécessaires à la réalisation de l’objet social. Elle a, notamment, à ces mêmes fins, les pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs : […] • Elle soumet à l’assemblée générale la vente des biens immobiliers de la société ainsi que les conditions de prix après approbation du conseil de surveillance. […] Article 16 – Attributions et pouvoirs de la société de gestion La société de gestion est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et pour faire toutes opérations nécessaires à la réalisation de l’objet social. Elle a, notamment, à ces mêmes fins, les pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs : […] • Elle peut céder des éléments de patrimoine dès lors qu'ils n'ont pas été achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel ; • Elle peut effectuer des échanges, des aliénations ou des constitutions de droit réel ou toutes autres sûretés portant sur le patrimoine immobilier de la société et les participations détenues dans des filiales. [le reste de l’article reste inchangé] Deuxième résolution - L'assemblée générale, en conséquence de l’adoption de la résolution précédente et connaissance prise du projet des statuts de la société intégrant les modifications présentées, adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts de la SCPI Eurovalys. Troisième résolution - L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent acte sous seing privé constatant les décisions de l'assemblée générale extraordinaire à l’effet d’accomplir toutes formalités et publicités prévues par la loi et les règlements en vigueur qui en seraient la suite ou la conséquence.
SOGELEASE FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 248 500 005 €. Siège social : 53 rue du port – CS 90201, 92724 Nanterre Cedex. 410 736 169 R.C.S. Nanterre . Situation au 31 décembre 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 592 706 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Crédit bail et locations avec option d'achat 2 064 196 Location simple 256 332 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 9 350 Compte de régularisation 44 511 Total de l'actif 2 967 094 Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 2 339 227 Opérations avec la clientèle 4 027 Dettes représentées par un titre Autres passifs 85 150 Comptes de régularisation 35 156 Provisions pour risques et charges 3 339 Provisions réglementées et subventions d'investissement 562 170 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG -61 975 Capital souscrit 248 500 Primes d'émission Réserves 465 Écarts de réévaluation Report à nouveau -310 941 Total du passif 2 967 094 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 194 364 Engagements de garantie Engagements sur titres Autres Engagements Donnés (GMC Mobilisation de créances SG) 0 Engagements reçus Engagements de financement 155 200 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres
SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 Euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (En milliers d'EUR) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, comptes courants postaux - Effets publics et valeurs assimilées 133 631 Créances sur les établissements de crédit 9 712 764 A vue 135 827 A terme 9 576 937 Opérations avec la clientèle 67 Créances commerciales - Autres concours à la clientèle 67 Comptes ordinaires débiteurs - Obligations et autres titres à revenu fixe 2 719 635 Actions et autres titres à revenu variable 974 229 Participations et autres titres détenus à long terme 15 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement 339 361 Autres actifs 252 942 Comptes de régularisation 2 680 022 Total 16 812 666 PASSIF MONTANT Banques centrales, Comptes courants postaux - Dettes envers les établissements de crédit 12 133 983 A vue 371 979 A terme 11 762 005 Opérations avec la clientèle 5 468 Comptes d'épargne à régime spécial - A vue - A terme - Autres dettes 5 468 A vue 2 A terme 5 466 Dettes représentées par un titre 191 456 Bons de caisse - Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 191 456 Emprunts obligataires - Autres dettes représentées par un titre - Autres passifs 492 660 Comptes de régularisation 383 813 Provisions 3 562 123 Comptes de négociation et de règlement 586 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres 42 577 Capital 6 512 Primes d'émission 18 224 Réserves 4 200 Écart de réévaluation - Provisions règlementées - Subvention d'investissement - Report à nouveau 12 808 Résultat de l'exercice 832 Total 16 812 666 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 131 161 Engagements de financement 45 885 Engagements en faveur d'établissement de crédit 45 885 Engagements en faveur de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle - Engagements sur titres 85 276 Titres à livrer - Autres engagements donnés 85 276 ENGAGEMENTS RECUS 195 558 Engagements de financement 71 026 Engagements reçus d'établissement de crédit 71 026 Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissement de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements sur titres 124 532 Titres à recevoir - Autres engagements reçus 124 532 AUTRES ENGAGEMENTS Opérations en devises 247 485 Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 130 312 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 117 173 Engagements sur instruments financiers à terme 7 416 004 Autres engagements 58 541 Autres engagements donnés 57 209 Autres engagements reçus 1 332 Engagements douteux -
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 53 313 207 euros Siège social : 14 rue Louis Tardy 17140 Lagord 399 354 810 RCS La Rochelle Arrêtés par le Conseil d’administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres en date du 27 janvier 2023 Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (comptes individuels) (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 62 855 Effets publics et valeurs assimilées 55 057 Créances sur les établissements de crédits 74 315 Opérations internes au Crédit agricole 2 816 570 Opérations avec la clientèle 12 870 495 Obligations et autres titres à revenu fixe 449 315 Actions et autres titres à revenu variable 181 738 Participations et autres titres détenus à long terme 1 033 540 Parts dans les entreprises liées 46 122 Immobilisations corporelles et incorporelles 132 834 Autres actifs 130 160 Comptes de régularisation 114 063 Total de l’actif 17 967 064 Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 145 336 Opérations internes au Crédit agricole 9 751 889 Comptes créditeurs de la clientèle 5 378 956 Dettes représentées par un titre 2 553 Autres passifs 205 602 Comptes de régularisation 148 475 Provisions pour risques et charges 142 602 Dettes subordonnées et titres participatifs 119 305 Fonds pour risques bancaires généraux 84 926 Capitaux propres hors FRBG 1 987 420 Capital souscrit 53 313 Primes d’émission 150 179 Réserves 1 698 978 Provisions règlementées et subventions d’investissement Report à nouveau Résultat de l'exercice 84 950 Total du passif 17 967 064 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financements 1 472 078 Engagements de garantie 256 001 Engagements sur titres 247 Engagements reçus Engagements de financements 14 291 Engagements de garantie 4 450 110 Engagements sur titres 247
ARKEA PUBLIC SECTOR SCF Capital : 10 0 000 000 € Adresse : 1 Rue Louis Lichou 29480 Le Relecq Kerhuon Siret : 440 180 842 00013 Situation au 3 1 Décembre 2022 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 1 942 445 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 4 75 Comptes de régularisation 7 164 Total de l’actif 1 9 50 086 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre 1 845 854 Autres passifs 1 Comptes de régularisation 3 674 Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 10 0 55 7 Capital souscrit 100 000 Primes d’émission Réserves 120 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau 43 7 Total du passif 1 9 50 086 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres
NATIXIS WEALTH MANAGEMENT Société Anonyme au capital de 166 117 719,46 €. Siège social : 115, rue Montmartre, 75002Paris. SIREN 306 063 355R.C.S. Paris Situation au 31 décembre 2022 (En milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 85 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédits 1 571 112 Opérations avec la clientèle 2 424 766 Créances commerciales 0 Autres concours à la clientèle 2 253 947 Comptes ordinaires débiteurs 170 818 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 8 103 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 90 461 Immobilisations incorporelles 45 821 Immobilisations corporelles 168 Capital souscrit non versé 0 Autres actifs 20 842 Comptes de régularisation 55 025 Total de l'actif 4 216 383 Passif Montants Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédits 1 696 750 Opérations avec la clientèle 2 084 490 Compte d'épargne à régime spécial 252 524 Autres dettes 1 831 966 Dettes représentées par un titre 0 Bons de caisse 0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 0 Emprunts obligataires 0 Autres dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 16 069 Comptes de régularisation 86 423 Provisions pour risques et charges 6 345 Dettes subordonnées 9 974 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 315 449 Capital souscrit 166 118 Primes d'émission 178 121 Réserves 1 164 Écart de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau -29 954 Résultat en attente d'affectation Acompte sur dividendes Total du passif 4 216 383 Hors bilan Montants Engagements donnés 223 826 Engagements de financement 178 251 Engagement en faveur d'établissement de crédit 0 Engagement en faveur de la clientèle 178 251 Engagements de garantie 28 323 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 0 Engagement d'ordre de la clientèle 28 323 Engagements sur titres 17 252 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 0 Autres engagements donnés 17 252 Hors bilan Montants Engagements reçus 2 624 794 Engagements de financement 0 Engagement reçus d'établissement de crédit 0 Engagements de garantie 2 607 541 Engagement reçus d'établissement de crédit 0 Engagement reçus de la clientèle 2 607 541 Engagements sur titres 17 252 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 0 Autres engagements reçus 17 252
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE Société coopérative à capital et personnels variables Régie par les articles L.512-20 et L.512-54 du Code monétaire et financier et par l'ancien livre V du code rural Société de courtage en assurances : article L.530-1 et L.530-2 du Code des assurances Siège social : 11, avenue Elisée Cusenier, 25 084 Besançon Cedex 9 384 899 399 R.C.S. Besançon Situation au 3 1 / 12 /2022 (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 67 241 Effets publics et valeurs assimilées 259 709 Créances sur les établissements de crédit 220 280 Opérations internes au Crédit Agricole 2 318 364 Opérations avec la clientèle 12 383 846 Obligations et autres titres à revenu fixe 692 611 Actions et autres titres à revenu variable 47 199 Participations et autres titres détenus à long terme 860 114 Parts dans les entreprises liées 36 716 Immobilisations incorporelles 2 Immobilisations corporelles 67 622 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 84 112 Comptes de régularisation 75 166 Total Actif 17 112 982 PASSIF MONTANT Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 79 483 Opérations internes au Crédit Agricole 9 503 174 Opérations avec la clientèle 4 921 388 Dettes représentées par un titre Autres passifs 461 373 Comptes de régularisation 243 210 Provisions pour risques et charges 142 234 Dettes subordonnées 228 737 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 78 199 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 455 184 Capital souscrit 77 970 Primes d'émission 119 047 Réserves 1 258 167 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) Total Passif 17 112 982 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 1 082 073 Engagements de garantie 350 945 Engagements sur titres 1 692 Engagements reçus Engagements de financement 13 399 Engagements de garantie 4 891 823 Engagements sur titres 1 692
ARKEA HOME LOANS SFH Capital : 7 0 000 000 € Adresse : 232 Rue Général Paulet, 29802 Brest Cedex 9 Siret : 433 383 205 00021 Situation au 3 1 Décembre 2022 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 9 775 658 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 1 2 76 Comptes de régularisation 2 5 946 Total de l’actif 9 802 882 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre 9 727 015 Autres passifs 7 2 Comptes de régularisation 1 320 Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 7 4 475 Capital souscrit 7 0 000 Primes d’émission Réserves 554 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau 3 921 Total du passif 9 802 882 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres