ACANTHE DEVELOPPEMENT Société Européenne au capital de 1 9 991 141 e uros Siège social : 55 rue Pierre Charron 75008 - PARIS 735 620 205 RCS PARIS __________________________ Conformément à l’article R. 22-10-22 du Code de Commerce, la Société ACANTHE DEVELOPPEMENT publie le présent avis de réunion des actionnaires de la Société ACANTHE DEVELOPPEMENT. Avis de réunion Les actionnaires de la Société ACANTHE DEVELOPPEMENT sont informés qu’une Assemblée Générale O rdinaire sera convoquée exceptionnellement le 13 octobre 2023 , à 10 h eures , au siège social sis au 55 rue Pierre Charron – 75008 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Rapport du conseil d’administration ; Distribution exceptionnelle des sommes figurant aux comptes « report à nouveau » et « prime d’émission » ; Divers. Texte des projets de résolutions R ésolution Unique ( Distribution exceptionnelle des sommes figurant aux comptes « report à nouveau » et « prime d’émission » ) L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité ́ requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration ; prend acte du montant des postes de capitaux propres disponibles de la société Acanthe Développement après approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 20 2 2 et affectation du résultat de cet exercice conformément aux décisions de l'Assemblée Générale ordinaire annuelle et extraordinaire de la société Acanthe Développement du 1 4 juin 202 3 ; constate que le montant global du poste « Report à Nouveau » s'élève à 608 650, 52 euros, constate que le montant global du poste « Prime d'Emission , de Fusion, d’Apport » s'élève à 44 436 967 , 38 euros , décide , conformément à l’article L.232-11 alinéa 2 du Code de commerce : - de distribuer, par prélèvement sur le poste « report à nouveau » susvisé ́, à concurrence de 608 650 , 52 euros, puis sur le poste « Prime d'Emission , de Fusion, d’Apport » susvisé , à concurrence de 14 103 87 5 , 48 euros, à chacune des actions de la société Acanthe Développement représentant , sur la base d'un nombre maximum d’actions société Acanthe Développement ayant droit à la distribution de 147.125.260, un montant global maximum de 14 712 526, 00 euros, le montant global de la distribution en numéraire étant déterminé ́ en fonction du nombre exact d’actions ayant droit à la distribution ; - d’imputer cette distribution exceptionnelle, sur le poste « report à nouveau » qui sera réduit en conséquence d'un montant maximum de 608 650, 52 euros , ainsi que sur le poste « Prime d'Emission , de Fusion, d’Apport » qui sera réduit en conséquence d'un montant maximum de 14 103 87 5 , 48 euros , ce sur la base d'un nombre maximum d’actions de la société Acanthe Développement ayant droit à la distribution de 147.125.260 . Il en ressortira une distribution globale de 0,10 € par action ; - de dél é gue r tous pouvoirs au Conseil d’Administration , à l’effet de prendre toutes dispositions utiles pour la mise en exécution de la présente résolution, d’assurer la mise en paiement de la somme distribuée à titre exceptionnel dans les meilleurs délais et de procéder au paiement à chaque actionnaire de la somme mise en distribution qui lui est due et qui interviendra en numéraire . Il est précisé qu’au cas où, lors de la mise en paiement de cette distribution exceptionnelle, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes non versées à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le Président précise au Conseil, qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices. Le Président rappelle qu’au cours des trois derniers exercices, la Société a procédé à la distribution exceptionnelle suivante : Exercices Distribution exceptionnelle (par action) Montant global (en milliers d’€) 2021 Néant Néant 2020 Néant Néant 2019 Néant Néant * * * Participation à l’Assemblée Générale Tout actionnaire propriétaire d’une action a le droit d’assister personnellement à cette assemblée à charge de justifier de son identité, de voter par correspondance ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, dans les conditions légales et statutaires (article L.225-106 du Code de Commerce) . Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.22-10-39 du Code de Commerce). Les actionnaires titulaires d’actions nominatives n’ont pas à produire le certificat constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte pour avoir droit de participer à l’assemblée. Tout actionnaire pourra participer à l’assemblée à condition que ses titres soient inscrits en compte sur les registres de la Société en ce qui concerne les actions nominatives, ou d’avoir déposé au 55 rue Pierre Charron à PARIS (75008) une attestation de participation délivrée par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code Monétaire et Financier en ce qui concerne les actions au porteur. L’inscription en compte ou la production de l’attestation doivent être effectuées au deuxième jour ouvré précédant la date de tenue de l’assemblée à zéro heure, heure de Paris , soit le 1 1 octobre 2023, à zéro heure, heure de Paris. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation dans les conditions prévues au II de l’article R.22-10-28 du Code de Commerce, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris , soit le 1 1 octobre 2023, à zéro heure de Paris , la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété, ni aucune autre opération, réalisés après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sont notifiés par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code Monétaire et Financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social ou par voie électronique à contact@acanthedeveloppement.fr , au plus tard six jours avant la date de la réunion. Pour être pris en compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au siège social sis au 55 rue Pierre Charron à PARIS (75008) trois jours au moins avant la date de l’assemblée , soit le 10 octobre 2023 . Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire l’attestation de participation, comme dit ci-dessus. Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire est adressée par courrier au siège social ou par voie électronique à contact@acanthedeveloppement.fr selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, en précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, en précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné d’une attestation d’inscription en compte. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration. Par ailleurs, il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par tout autre moyen électronique de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Le présent avis fait courir le délai pendant lequel les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de Commerce, peuvent adresser par lettre recommandée au siège social de la Société ou par voie électronique à contact@acanthedeveloppement.fr , une demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée, étant rappelé que toute demande d’inscription de projets de résolution doit parvenir à la Société au plus tard vingt-cinq jours avant la date de tenue de l’Assemblée Générale , soit le 18 septembre 2023 , conformément à l’article R. 225-73 II du Code de Commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris , soit le 1 1 octobre 2023 . Questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce, les questions écrites doivent être adressées, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou à l’adresse électronique contact@acanthedeveloppement.fr , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale , soit le 9 octobre 2023 . Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication Les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de Commerce pourront être consultés sur le site de la Société http://www.acanthedeveloppement.fr/ , au plus tard le vingt-et-unième jour avant l’assemblée, soit le 14 septembre 2023 , ainsi qu’au siège social , . Les actionnaires sont informés qu’un avis de convocation sera publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale des actionnaires. Le présent Avis a été publié sur le site internet de la Société http://www.acanthedeveloppement.fr/ . Le Conseil d'Administration de la Société AC ANTHE DEVELOPPEMENT