ACTIPIERRE EUROPE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 22 rue du Docteur Lancereaux – 75008 PARIS 500 156 229 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ACTIPIERRE EUROPE sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le vendredi 24 juin 2022, à 14 heures 30, au siège social de la société, dont l’entrée est située au : 22 rue du Docteur Lancereaux- 75008 PARIS (Salle Etoile-Vendôme) À défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se t iendra le 6 Juillet 2022 à 14H00 au siège social de la société, dont l’entrée est située au 22 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS (Salle Montparnasse – RDC). Les associés de la SCPI ACTIPIERRE EUROPE seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Affectation du résultat. Approbation des conventions réglementées. Approbation de la valeur comptable déterminée par la Société de gestion à la clôture de l'exercice. Présentation de la valeur de réalisation déterminée par la Société de gestion à la clôture de l'exercice. Présentation de la valeur de reconstitution déterminée par la Société de gestion à la clôture de l'exercice. Constatation du capital effectif arrêté au 31 décembre 2021. Quitus à donner à la Société de gestion. Prélèvement sur la prime d’émission. Modification des conditions de recours à l’emprunt de la SCPI autorisé par l’Assemblé Générale du 30 mars 2017 Distribution au titre des plus-values immobilières Pouvoir aux fins de formalités De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Augmentation du capital statutaire à effet du 1er janvier 2023 et modification corrélative de l’article 6 des statuts. Les associés de la SCPI ACTIPIERRE EUROPE seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants : LES RESOLUTIONS De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : PREMIERE RESOLUTION Après avoir entendu les rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, l'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu'ils ont été présentés. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale constate l’existence d’un bénéfice de 32 960 901,56€ qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 1 530 905,55€, augmenté d’une affectation de la prime d’émission de 42 750,00€ conformément à l’article 7 des statuts forme un résultat distribuable de 34 534 557,11 €, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : • A la distribution d’un dividende, une somme de : 33 286 851,84€ • Au report à nouveau, une somme de : 1 247 705,27€. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L 214-106 du code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu. QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve, telle qu'elle a été déterminée par la société de gestion, la valeur nette comptable qui ressort à 801 532 860 euros, soit 181,22 euros pour une part. CINQUIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte, telle qu'elle a été déterminée par la société de gestion, de la valeur de réalisation qui ressort à 805 308 787 euros, soit 182,07 euros pour une part. SIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte, telle qu'elle a été déterminée par la société de gestion, de la valeur de reconstitution qui ressort à 938 293 772 euros, soit 212,14 euros pour une part. SEPTIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, sur proposition de la société de gestion, arrête le capital effectif de la SCPI au 31 décembre 2021 à la somme de 707 678 720 euros. HUITIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne à la société de gestion quitus entier et sans réserve pour l'exercice clos le 31 décembre 2021. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans l'intégralité de ses dispositions. NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, conformément à l’article 7 des statuts de la SCPI, autorise la société de gestion à réaliser un prélèvement sur la prime d’émission, pour chaque part émise représentative de la collecte nette entre le 1 er janvier 2022 et le 31 décembre 2022, d’un montant de 0,28 € par part, et ce afin de permettre le maintien du niveau par part du report à nouveau existant au 31 décembre 2021. DIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la Société de gestion à contracter des emprunts dans la limite d’un montant maximum de 25 % de la dernière valeur de réalisation approuvée par l’Assemblée Générale de la SCPI ACTIPIERRE EUROPE. Par ailleurs, la Société de gestion est autorisée à octroyer toutes suretés et garanties sur les actifs de la SCPI et à souscrire tous contrats de couverture de taux au bénéfice des banques prêteuses. Cette décision annule et remplace la précédente autorisée par l’Assemblée Générale du 30 mars 2017 et demeure valable jusqu’à décision contraire. ONZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, autorise la société de gestion à répartir le cas échéant entre les associés présents au moment de la distribution un montant de 1,10 euros maximum par part en pleine jouissance, prélevé sur le compte plus-values. Il sera le cas échéant prélevé sur ladite distribution effectuée auprès des associés relevant de l’impôt sur le revenu le montant d’impôt sur la plus-value acquitté par la SCPI pour une part détenue par un associé relevant de l’impôt sur le revenu, au titre des plus-values sur cessions d’actifs immobiliers réalisées par la SCPI. Cette distribution sera versée pour les parts en jouissance à la date de la distribution, aux propriétaires des parts détenues en pleine propriété et aux usufruitiers pour les parts dont la propriété est démembrée, sauf disposition contraire prévue entre les parties et portée à la connaissance de la Société de gestion. Cette distribution sera le cas échéant mise en paiement avant le 31 décembre 2022. DOUZIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : TREIZIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu le rapport de la société de gestion et celui du conseil de surveillance, décide d’augmenter le capital social statutaire de la société d’un montant de 800 000 000 € pour le porter à 1 000 000 000 € à compter du 1 er janvier 2023. Par conséquent, l’article 6 des statuts est modifié comme suit à compter du 1 er janvier 2023 : Ancienne rédaction : « ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL (…) Le capital social statutaire est le plafond en deçà duquel les souscriptions nouvelles pourront être reçues. Il est fixé à huit cents millions d’euros (800 000 000 €). » Nouvelle rédaction : « ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL (…) Le capital social statutaire est le plafond en deçà duquel les souscriptions nouvelles pourront être reçues. Il est fixé à un milliard d’euros (1 000 000 000 €) à compter du 1 er janvier 2023. » Le reste de l’article demeure inchangé.