FINANCIERE APSYS Société par actions simplifiée a u capital de 106.278.208 € Siège social : 28 - 32 avenue Victor Hugo – 75116 Paris, France 499 677 649 R . C . S . Pari . (la " Société " ) Avis de convocation à l’assemblée générale des porteurs d'obligations émises en deux tranches par la Société respectivement le 14 novembre 2018 et le 5 mars 2019 pour un montant nominal total de 54 . 7 00.000 € portant intérêt au taux de 5,50 % l'an et venant à échéance le 14 novembre 2023 Code ISIN : FR0013374709 (les "Obligations 2023" ) Par le présent avis , les porteurs d'Obligations 2023 sont convoqués en assemblée des obligataires (l’" Assemblée Générale ") par Monsieur Maurice Bansay, domicilié 28 - 32 avenue Victor Hugo , 75116 Paris , France, en sa qualité de Président de la Société, le 6 décembre 20 22 à 15 h00 (heure de Paris) au 28 - 32 avenue Victor Hugo , 75116 Paris , France, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour : Modification des Modalités des Obligations 2023 , approbation de la version modifiée des Modalités des Obligations 2023 et entrée en vigueur des modifications des Modalités des Obligations 2023 Dépôt des documents relatifs aux décisions prises par la masse des Porteurs d'Obligations 2023 Pouvoirs Les termes et expressions commençant par une majuscule utilisés dans le présent avis ont, sauf indication contraire, la signification qui leur est attribuée dans les m odalités en vigueur des Obligations 2023 (les "Modalités des Obligations 2023" ) . Général Les porteurs d'Obligations 2023 doivent prêter une attention toute particulière aux conditions de quorum requises pour les assemblées des porteurs d’Obligations 2023 réunies sur première et, le cas échéant, sur seconde convocation, telles que décrites ci-dessous. I l est possible de participer à l'Assemblée Générale par correspondance ou en personne ou de s'y faire représenter par un mandataire . Quorum et seconde convocation . L'Assemblée Générale ne pourra valablement délibérer sur première convocation que si les porteurs d'Obligations 2023 présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des Obligations 2023 en circulation. Aucun quorum n'est requis sur seconde convocation. L'Assemblée Générale statue à la majorité des deux-tiers des voix dont disposent les porteurs d’Obligations 2023 présents ou représentés. La convocation d’une assemblée générale ajournée pour défaut de quorum sera réalisée de la même manière que la convocation de l’assemblée générale initiale . Modalités de vote . Tout porteur d'Obligations 2023 ou son Mandataire (tel que défini ci-après) dispose d'une voix par Obligation 2023 , détenue ou représentée par lui. Tout porteur d'Obligations 2023 a le droit de participer à l'Assemblée Générale en personne, par procuration ou par correspondance. Les porteurs d'Obligations 2023 souhaitant participer à l'Assemblée Générale sont priés de s'adresser à la Société pour toute demande d'information relative à leur participation à l'Assemblée Générale . Un porteur d'Obligations 2023 peut mandater par écrit une personne (un "Mandataire" ) afin de le représenter à l'Assemblée Générale , sous réserve des dispositions des articles L.228-62 et L. 228-63 du Code de commerce qui interdisent notamment aux administrateurs, aux commissaires aux comptes ou aux employés de la Société de représenter les porteurs d'Obligations 2023. La procuration doit être donnée par écrit, elle doit être revêtue de la signature du porteur mandant et doit indiquer ses noms, prénoms usuel s et domicile, ainsi que, éventuellement, le nom du mandataire choisi. Tant que sa procuration sera en vigueur, le Mandataire sera considéré comme étant le porteur d'Obligations 2023 à tous égards dans le cadre de l'Assemblée Générale (y compris, le cas échéant, sur seconde convocation sur le même ordre du jour ) et le mandant sera réputé ne pas être le porteur des Obligations 2023. Si un porteur d'Obligations 2023 souhaite voter sur la résolution sans pour autant participer personnellement à l'Assemblée Générale ou désigner un Mandataire pour le représenter, il lui sera possible de voter par correspondance. Les votes par procuration ou par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, dûment remplis, signés et parvenus au Représentant de la Masse ( Aether Financial Services, 36 rue de Monceau – 75008 Paris, France, ou par courrier électronique apsys@aetherfs.com ) le quatrième jour calendaire précédant la date de l'assemblée générale, soit, au plus tard, le 2 décembre 202 2 à minuit (heure de Paris). L es formulaires de procuration et de vote par correspondance seront remis ou adressés à tout porteur d'Obligations 2023 qui en fera la demande par lettre simple adressée au siège social de la Société et / ou du Représentant de la Masse ou par courrier électronique ( daf@apsysgroup.com / apsys@aetherfs.com ) au plus tard six jours calendaires avant la date de l'Assemblée Générale . Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration. Conditions de participation au vote Conformément à l'article R.228-71 du Code de commerce, il sera justifié par un porteur d'Obligations 2023 de son droit de participer à l'Assemblée Générale par l'inscription de ses Obligations 2023 sur un compte ouvert à son nom auprès d'un Teneur de Compte (tel que défini ci-après) , le deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 2 décembre 202 2 . Pour justifier de leur droit, les porteurs d'Obligations 2023 seront tenus de présenter une attestation d'inscription en compte datée d'au plus tard cette date . Ladite attestation devra être transmise par lettre simple adressée au siège social du Représentant de la Masse ( Aether Financial Services, 36 rue de Monceau – 75008 Paris, France) ou par courrier électronique ( apsys@aetherfs.com ) . Conformément à l’Article 2 des Modalités des Obligations 2023, un "Teneur de Compte" désigne tout intermédiaire autorisé à détenir, directement ou indirectement, des comptes-titres pour le compte de ses clients auprès d'Euroclear France, Euroclear Belgique, Clearstream Banking, société anonyme, Luxembourg (Clearstream), SIX SIS AG, Suisse, Monte Titoli S.p.A, Italie et Euroclear Bank S.A./N.V. (Euroclear). Conformément à l'article R.228-71 du Code de commerce, le porteur d'Obligations 2023 qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir pourra néanmoins céder tout ou partie de ses Obligations 2023. Il est toutefois précisé que si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précéd a nt l’Assemblée Générale , la Société invalidera ou modifiera en conséquence le vote exprimé à distance ou le pouvoir de ce porteur d’Obligations 2023. Pour cette Assemblée Générale, il n’est pas prévu de possibilité de voter par des moyens électroniques de télécommunication. Droit de communication Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des porteurs d’Obligations 2023 (notamment la copie du projet des résolutions qui seront soumises à l’Assemblée Générale et le rapport du Président ) sont consultables auprès de la Société, au 28 - 32 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France . Les porteurs d’Obligations 2023 pourront en outre demander communication, dans les délais légaux, des documents prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur à la Société , au 28 - 32 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France. Le Président Pour toutes informations complémentaires sur cet avis de convocation, veuillez contacter : FINANCIERE APSYS 28 - 32 avenue Victor Hugo – 75116 Paris, France Attention : Jean-Philippe CARRASCOSA Email : daf@apsysgroup.com