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Arkéa banque entreprises et institutionnels
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 ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS   Capital :  1 074 135 790  € Adresse : Allée Louis Lichou, 29840 Le Relecq Kerhuon Siret : 378 398 911 00016 Situation au  3 1   Décembre   2022     (En milliers   d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 9 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 1 4   892   114 Opérations avec la clientèle 21  943   190   Obligations et autres titres à revenu  fixe 4 0   373 Actions et autres titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme 3  523 Parts dans les entreprises liées 5 5   Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 2 2   156 Immobilisations corporelles 3 6 0 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 14   306 Comptes de régularisation 161   940 Total de l’actif 3 7   078  0 26 Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 1 3   006   285 Opérations avec la clientèle 21   846   485 Dettes représentées par un titre Autres passifs 14   491 Comptes de régularisation 375   371 Provisions pour risques et charges 10  420 Dettes subordonnées 381 493 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 24 418 Capitaux propres hors FRBG 1 419 06 3 Capital souscrit 1  183 987 Primes d’émission 2 0 419 Réserves                             66 836 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau 147 82 1 Total du passif 3 7   078  0 26 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 6 654 854 Engagements de garantie 4 507 654 Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement 289 810 Engagements de garantie 3 962 523 Engagements sur titres
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PARILEASE
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 PARILEASE Sociét é par actions simplifiée  à associé unique au capital de  128 753 280  euros . Siège social : 41 , Avenue de l'Opéra 75002 Paris. 339 320 392 R . C . S .  Paris . Situation au  3 1 décembre  2022   (En euros . ) Actif 31/12 /2022 3 1 / 12 /2021 Caisse, Banques Centrales, CCP Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Etablissements de Crédit  Comptes ordinaires 2 50 558 199 238 268 046 Créances rattachées sur comptes ordinaires Comptes et prêts à terme 6  402 504 6 134 124 Créances rattachées sur comptes et prêts à terme Valeurs non imputées Opérations avec la Clientèle 4  264 172 7 648 467 Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 6 0 6 693 917 645 941 280 Location Simple Immobilisations Incorporelles Immobilisations corporelles Actions Propres Autres Actifs 6 229 925 3 365 808 Comptes de Régularisation 7 582 008 3 890 341 Total de l'actif 8 61 730 724 905 248 065 Passif 31/12 /2022 31/ 12 /2021 Banques centrales, CCP 0à000000  Dettes envers les établissements de crédit  Comptes et emprunts à terme 282 986 023 340 951 212 Dettes rattachées sur comptes et emprunts à terme 838 230 420 436 Opérations avec la clientèle  Comptes ordinaires 38 634 Comptes créditeurs à terme 2 503 588 4 130 645 Dettes rattachées sur comptes créditeurs à terme 3 338 7 162 Dettes représentées par un titre Autres passifs 206 493 813 194 325 564 Comptes de régularisation 23 845 374 23 641 771 Provisions pour risques et charges 18 087 970 15 774 509 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Fonds propres hors FRBG 32 6  933 753 325 996 766       Capital souscrit 128 753 280 128 753 280 Primes d'émission 156   744 445 156 744 445 Réserves 5 5 Ecarts de réévaluation Provisions règlementées 23 8 621 563 222 267 251 Report à nouveau  -181  768 214 -175 368 490 Résultat de l'exercice - 1 5 417 326 -6 399 724 Total du passif 8 61 730 724 905 248 065 Hors bilan 31/12 /2022 31/ 12 /2021 Engagements donnés :  Engagements de financement  64 663 052 80 611 834 Engagements de garantie Engagements reçus :  Engagements de financement  30 000 000 30 000 000 Engagements de garantie 6 07 527 623 613 545 327
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Ester Finance Technologies
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 ESTER FINANCE TECHNOLOGIES Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.439.185   € Siège social : 12, place des Etats-Unis - CS 70052 - 92547 Montrouge Cedex 414 886 226 R.C.S. Nanterre Situation au 31 Décembre 2022 (en euros) Actif Montants Caisse,  B anques  C entrales, C.C.P 60 988 992,20 Créances sur les établissements de crédit  4 857 600 421,90 Op é rations avec la clientèle 15 461 764 808,37 Obligations & autres titres à revenu fixe 5 421 353 526,40 Participations et autres titres détenus à long terme Autres actifs  17 721 851,01 Comptes de régularisation  16 055 755,48 Total de l'actif 25 835 485 355,36 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 4 050 580 000,00 Opérations avec la clientèle 21 343 991 402,30 Autres passifs 30 340,67 Comptes de régularisation  105 768 293,14 Provisions  10 920 404,92 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 324   194   914,33 Capital souscrit 2 439 185,00 Réserves 318 892 942,03 Report à nouveau (+/-) 2 862 787,30 Résultat en instance d'affectation Résultat de l'exercice (+/-) Total du passif 25 835 485 355,36 Hors-bilan Montants Engagements donnés    . Engagements de financement    . Engagements de garantie    . Engagements sur titres Engagements reçus    . Engagement de financement 400 000 000,00    . Engagement de garantie 6 529 674 605,07
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Louvre Banque Privée
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 LOUVRE BANQUE PRIVEE Capital :  170 971 482  € Adresse :  48, rue du Louvre 75001 paris Siret :  384   282   968  000 39 Situation au  3 0   Septembre  20 2 2 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 765   757 Opérations avec la clientèle 4  689 381 Obligations et autres titres à revenu variable Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 4   788 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 1 2 170 Immobilisations corporelles 1 7 202 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 7 3 380 Comptes de régularisation 40 398 Total de l’actif 5  602 894 Passif Montant Banques centrales, C.C.P Dettes envers les établissements de crédit 3  446 526  Opérations avec la clientèle 1 870 411 Dettes représentées par un titre Autres passifs 42 966 Comptes de régularisation 44 802   Provisions pour risques et charges 2  518 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 1 70 9 71 Primes d’émission 627 Réserves 23 813 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement 2 4 Report à nouveau 236 Total du passif 5  602 894 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 360 092 Engagements de garantie 10 154 Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 4  559 127 Engagements sur titres  
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Société de banque et d'expansion SBE
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 SOCIETE DE BANQUE ET D’EXPANSION (S.B.E.) Société anonyme au capital de 31 000 000   € Siège social   : Immeuble Village 1 - 33, place Ronde - 92800 PUTEAUX-LA DEFENSE 482 656 147 RCS Paris – Siret   : 482 656 147 00303 Situation au  31   décembre  2022 (En milliers d’ euros .) Actif 31/12/2021 31/12/2022 Caisse, Banques Centrales, CCP 35 390 25 518 Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Etablissements de Crédit 50 553 38 176 Opérations avec la Clientèle 701 857 842 174 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 925 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 1 1 Participations et autres titres détenus à long terme 593 624 Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d'Achat Location Simple Immobilisations Incorporelles 11 720 11 706 Immobilisations corporelles 777 684 Capital souscrit non versé Actions Propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 6 067 3 588 Comptes de Régularisation 2 010 2 138 Total actif 811 893 924 608 Passif 31/12/2021 31/12/2022 Banques Centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 265 803 354 481 Opérations avec la Clientèle 466 539 486 835 Dettes représentées par un titre Autres Passifs 2 169 2 493 Comptes de Régularisation 20 387 22 304 Comptes de négociation et de règlement Provisions 2 266 2 318 Dettes subordonnées 123 123 Fonds pour Risques Bancaires Généraux Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 54 606 56 055 Capital souscrit 31 000 31 000 Primes d'Emission 1 900 1 900 Réserves 3 100 20 100 Ecarts de  Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 17 892 1 606 Résultat de l'exercice (+/-) 714 1 449 Résultat en instance d'affectation 0 0 Total passif 811 893 924 608 Hors-bilan 31/12/2021 31/12/2022 Engagements donnés Engagements de financement 25 697 49 389 Engagements de garantie 3 241 2 987 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement 0 26 350 Engagements de garantie 570 043 655 785 Engagements sur titres
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ALLIANZ PIERRE
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 Allianz Pierre Société Civile de Placement Immobilier à capital variable, autorisée à faire publiquement appel à l’épargne, régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par les articles L. 231-1 à L. 231-8 du Code de commerce, par les articles L 214-1, L 214-24 à L 214-24-23, L 214-86 à L 214-120, L 231-8 à L 231-21, D 214-32 à D 214-32-8, R 214-130 à R 214-160 du Code monétaire et financier, les dispositions du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et par tous les textes subséquents ainsi que par les présents statuts.   Fin de la société : 4 janvier 2083 Siège social : 1 Cours Michelet – CS 30051 – 92076 PARIS LA DEFENSE Capital social maximum : 1 000 000 000 € 328 470 570 RCS NANTERRE Objet social :  La Société a pour objet l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif, dans les conditions fixées aux articles L 214-114, L 214-115, R 214-155 à R 214-156  du Code Monétaire et Financier et  notamment : l'acquisition directe ou indirecte, y compris en l'état futur d'achèvement, et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif, l'acquisition et la gestion d'immeubles qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles.  Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu'elles ne les ont pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. Elle peut faire l’acquisition des droits réels portant sur ces biens listés à l’article R 214-155-1 du Code monétaire et financier. Capital social effectif La société de gestion a constaté et arrêté le montant du capital social effectif de la SCPI ALLIANZ PIERRE au 31 décembre 202 2  à  762 240 186€  ce qui représente   4 981 962 parts    de 153 €   nominal chacune. Allianz  Immovalor, la société de gestion
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Mastrad
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 MASTRAD Société Anonyme au capital de 478.094,32   € Siège Social   : 32, rue de Cambrai - 75019 PARIS 394 349 773 RCS PARIS AVIS AUX ACTIONNAIRES Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires  par émission d’actions Objet de l’insertion :  La présente insertion est faite en vue de l’émission et l’admission sur le marché Euronext Growth à Paris d’actions nouvelles, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces et/ou par compensation de créance, dans le cadre d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Caractéristiques de la société Dénomination sociale :  MASTRAD. Forme de la société :  Société anonyme de droit français à Conseil d’Administration . Montant du capital social  :  Le capital social s’élève à 478.094,32   € (quatre cent soixante-dix-huit mille quatre-vingt-quatorze  e uros  et trente-deux centimes). Il est divisé en 23.904.716 (vingt-trois millions neuf cent quatre mille sept cent seize) actions d'une valeur nominale de 0,02 (deux centimes) chacune, souscrites et intégralement libérées. Adresse du siège social :  32, rue de Cambrai 75019 PARIS . Numéro d’identification  : 394 349 773 RCS PARIS – SIRET 39434977300066 . Durée.  La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, soit jusqu'au 18  mars  2093, sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogation prévus par les statuts. Objet social :  -  La conception, création, fabrication, importation, exportation, commercialisation, achat et vente d'articles pour l'habitat, le jardinage, la décoration, l'art de vivre, l'équipement hôtelier, le tout directement ou indirectement, pour son compte ou par voie de participation dans toutes sociétés ayant même objet, location, gérance, apport de fond s  de commerce et généralement toutes opérations se rattachant à cet objet social. Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement ou être utiles à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. La participation directe ou indirecte et la prise d'intérêts dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social   précité ou susceptibles de le favoriser, soit par voie de création de sociétés, d'apports à ces sociétés ou à des sociétés   existantes de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers et immobiliers, de fusion avec elles, de cession ou de location desdits biens à ces sociétés ou à toutes autres personnes physiques, et souscription, achat et vente de titres de toute nature, de parts d'intérêts et de droits sociaux, de commandites, d'avances, de prêts ou de toutes autres opérations. Et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières,   mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec l'objet ci-dessus spécifié ou avec tous autres objets similaires ou connexes, le tout tant pour elle- même que pour le compte de tiers ou en participation. Exercice social  : du 1 er   juillet  au 30  juin . Avantages particuliers stipulés par les statuts au profit de toute autre personne  :  Néant Forme des actions :  Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, sous réserve des disponibilités légales et réglementaires en vigueur et des statuts de  la Société. Elles  sont obligatoirement nominatives jusqu’à ce qu’elles soient intégralement libérées. Les actions sont librement négociables. La transmission des actions s’opère de compte à compte, selon les modalités définies par la loi et les règlements. La propriété des actions est établie par une inscription en compte auprès de la Société conformément à la réglementation en vigueur. Droits et obligations attachées aux actions :  Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. A valeur nominale identique, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix. Outre le droit de vote qui lui est attribué par la loi et les statuts, chaque action donne droit dans les bénéfices, l'actif social ou le boni de liquidation, à une quotité proportionnelle au nombre et à la valeur des actions existantes. Tout actionnaire a le droit d'être informé sur la marche de la société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu’à concurrence du montant nominal des actions qu'ils possèdent. Sous réserve des dispositions légales et statutaires, aucune majorité ne peut leur imposer une augmentation de leur engagement, les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe. La cession comprend tous les dividendes échus et non payés et à échoir ainsi, éventuellement, que la part dans les fonds de réserves. La possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions de l'assemblée générale. En complément des seuils fixés par la réglementation applicable, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui viendrait à détenir, directement ou indirectement, au sens des articles L.233-7 et suivants du Code de Commerce, un nombre d’actions, de droits de vote ou de titres émis en représentation d’actions correspondant à 2,5 % du capital ou des droits de vote de la Société est tenue, dans les cinq (5) jours de bourse à compter du franchissement de seuil, de déclarer à la Société par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, le nombre total d’actions, de droits de vote et de titres donnant accès au capital qu’elle possède. Cette obligation d’information s’applique dans les mêmes conditions en cas de franchissement de seuil à la baisse. En cas d’inobservation des dispositions ci-dessus, le ou les actionnaire(s) concerné(s) sera (seront) immédiatement privé(s) du droit de vote afférent aux titres dépassant le seuil soumis à déclaration, si le bureau de l’assemblée générale ou dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 5 % du capital ou des droits de vote en fait (font) la demande lors de l’assemblée générale. La demande des actionnaires sera consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale et entraînera de plein droit l’application de la sanction susvisée. Chaque fois qu'il est nécessaire pour exercer un droit de posséder un certain nombre d'actions il appartient aux propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre de faire leur affaire du groupement d'actions requis. Droit de vote double :  Les actions nominatives et entièrement libérées inscrites depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire lui confèrent un droit de vote double. En cas d’augmentation de capital par incorporations de réserves, bénéfices ou primes d’émission, le droit de vote double est attribué, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double. Néanmoins, le transfert par suite de successions, de liquidation, de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible ne fait pas perdre les droits acquis et n’interrompt pas le délai de deux ans prévu. Assemblées d’actionnaires :   Les décisions des actionnaires sont prises en assemblée générale. Les assemblées générales ordinaires sont celles qui sont appelées à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les Statuts. Les assemblées générales extraordinaires sont celles appelées à décider ou autoriser des modifications des Statuts Convocations :  Les assemblées générales sont convoquées conformément aux dispositions légales et réglementaires. Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l'avis de convocation. Participations aux Assemblées – Pouvoirs :  Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le droit des actionnaires de participer aux assemblées générale est subordonné à la justification de la qualité d'actionnaire matérialisée par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire – ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte si l'actionnaire réside à l'étranger, - au troisième jour ouvré précédent l'Assemblée Générale, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Tout actionnaire peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire dans toutes les assemblées. Il peut également voter par correspondance au moyen d’un formulaire dont il peut obtenir l’envoi dans les conditions indiquées par l’avis de convocation à l’assemblée conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. L’assistance personnelle de l’actionnaire à l’assemblée annule tout vote par correspondance ou tout vote par procuration. De même, en cas de conflit entre le vote par procuration et le vote par correspondance, le vote par procuration prime le vote par correspondance quelle que soit la date respective de leur émission. En cas de vote par correspondance, il ne sera tenu compte, pour le calcul du quorum, que des formulaires dûment complétés et reçus par la Société cinq (5) jours calendaires au moins avant la date de l’assemblée . Tout actionnaire pourra enfin participer aux assemblées générales par tous moyens de télécommunication dans les conditions fixées par les lois et règlements, sous réserve qu’ils soient mentionnés dans l’avis de réunion ou de convocation de l’assemblée. Tenue des assemblées : Une feuille de présence contenant les indications prescrites par la loi est tenue pour chaque assemblée. Cette feuille de présence émargée par les actionnaires présents et les mandataires et à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire, et le cas échéant, les formulaires de vote par correspondance, est certifiée exacte par le bureau de l'assemblée. Les assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par un Vice-Président ou par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. Si l'assemblée est convoquée par le ou les Commissaires aux comptes, l'assemblée est présidée par l'un d'eux. Dans tous les cas, à défaut de la personne habilitée ou désignée pour présider l'Assemblée, celle-ci élit son Président. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux actionnaires, présents et acceptant, disposant tant par eux-mêmes que comme mandataires, du plus grand nombre de voix. Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. Les délibérations des Assemblées sont constatées par des procès-verbaux signés par les membres du bureau et établis sur un registre spécial conformément à  la loi. Les  copies et extraits de ces procès-verbaux sont valablement certifiés dans les conditions fixées par la loi. Quorum   et majorité   :  Les Assemblées Générales Ordinaires, Extraordinaires ou Spéciales statuent dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par la loi . Obligations antérieurement émises  : OCA 2020  :  499.998 obligations convertibles en actions émises au prix unitaire de un euro le 13  novembre  2018 et souscrites par NEXTSTAGE AM pour le compte du FCPI NextStage CAP 2021 pour 60.495 OCA 2020, FCPI NextStage CAP 2022 IR pour 106.330 OCA 2020 et pour le compte du FCPI NextStage CAP 2023 ISF pour 333.173 OCA 2020. L’intégralité de la souscription du fonds FCPI NextStage CAP 2021 a fait l’objet d’une conversion en actions le 14  février  2022 . Durée expirant le 13  novembre  2020, prolongée jusqu’au 13  novembre  2022 pour le FCPI NextStage CAP 2022 IR, et prolongée jusqu’au 13  novembre  2023 pour le FCPI NextStage CAP 2023 ISF. Taux d’intérêt annuel   : 6   % Parité de conversion : 3 actions ordinaires pour une OCA 2020 OCA 2021  :  499.998 obligations convertibles en actions émises au prix unitaire d’un euro le 13  novembre  2018 et souscrites par NEXTSTAGE AM pour le compte du FCPI NextStage CAP 2021 pour 60.495 OCA 2021, FCPI NextStage CAP 2022 IR pour 106.330 OCA 2021 et pour le compte du FCPI NextStage CAP 2023 ISF pour 333.173 OCA 2021. L’intégralité de la souscription du fonds FCPI NextStage CAP 2021 a fait l’objet d’une conversion en actions le 14  février  2022 . Durée expirant le 13  novembre  2021, prolongée jusqu’au 13  novembre  2022 pour le FCPI NextStage CAP 2022 IR, et prolongée jusqu’au 13  novembre  2023 pour le FCPI NextStage CAP 2023 ISF. Taux d’intérêt annuel   : 6   % Parité de conversion : 3 actions ordinaires pour une OCA 2020 OCA 2022  :  500.000 obligations convertibles en actions émises au prix unitaire de un euro le 31  mai  2022 et souscrites par NEXTSTAGE AM pour le compte du FCPI NextStage Découvertes 2020 pour 320.290 OCA 2022 et pour le compte du FCPI NextStage UNION FINANCIERE DE France n° 3 pour 179.710 OCA 2022 . Durée expirant 18 mois après la date d’émission. Taux d’intérêt annuel   : 8   % Parité de conversion : 6 actions ordinaires pour une OCA 2020 OCA 2023  : 4.165.200 obligations convertibles en actions émises au prix unitaire de quatorze centimes d’ euros  le 24  juillet  2020 et souscrites par NEXTSTAGE AM en totalité pour le compte du FCPI NextStage CAP 2023 ISF. Durée expirant le 30  novembre  2023. Taux d’intérêt annuel   : 6   % Parité de conversion : 1 action ordinaire pour 3,5 OCA 2023 OCA 2024  : 2.977.657 obligations convertibles en actions émises au prix unitaire de quatorze centimes d’euro le 26  novembre  2019 et souscrites par NEXTSTAGE AM pour le compte des fonds FCPI NextStage CAP 2024 pour 2.032.886 OCA 2024 et pour le compte du FCPI FRANCE INNOVATION n°1 pour 944.771 OCA 2024. Durée expirant le 30  novembre  2024. Taux d’intérêt annuel   : 6   % Parité de conversion : 1 action ordinaire pour 3,5 OCA 2024 Bilan  :   Le bilan de la Société arrêté au 30  juin  2022 est publié en annexe . Cadre juridique de l'augmentation de capital Prospectus :  En application des dispositions de l’article 1 er  5. a) du règlement européen 2017/1129 (« règlement prospectus ») et des articles L.411-2-1 1° du Code monétaire et financier et 211-2 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus soumis à l’approbation de l'AMF, cette dernière étant relative à une offre d’un montant maximum inférieur à 8.000.000   €. Assemblée générale ayant autorisé l’émission :  L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire des actionnaires, qui s’est tenue le 4  janvier  2023, a délégué sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions fixées dans les 13 ème  et 16 ème  résolutions. Décision du Conseil d’Administration de faire usage de la délégation conférée par l’Assemblée Générale pour procéder à l’émission :  En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire visée ci-dessus, le Conseil d’Administration de la Société, lors de sa séance du 23  janvier  2023, a décidé de procéder à l’émission d’Actions Nouvelles (à savoir ensemble les actions nouvelles initiales et les actions nouvelles susceptibles d’être issues de l’exercice de la faculté d’extension) avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans les conditions et modalités présentées ci-après. Caractéristiques et modalités de souscription des Actions Nouvelles. Nombre d’actions nouvelles initiales à émettre :  Le nombre total d’actions nouvelles initiales à émettre s’élève à 72.192.194 soit une augmentation de capital de 4.331.531,64  euros  prime d ’émission incluse. Faculté d’extension :  Le Conseil d'administration pourra décider en vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’assemble générale mixte du 4  janvier  2023 en vertu de la seizième résolution, dans la limite du plafond global fixé, que le nombre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières de la Société à émettre pourra être augmenté, dans les conditions prévues par l'article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite de 15   % du montant de l'émission initiale, lorsque le conseil d'administration constatera une demande excédentaire, soit un produit brut susceptible d’être porté de 4.331.531,64   € à 4.981.261,38   €, afin de servir exclusivement les souscriptions à titre réductible, par émission de 10.828.829 actions supplémentaires. Le nombre d’Actions Nouvelles (à savoir l’ensemble des Actions Nouvelles Initiales et les Actions Nouvelles Supplémentaires) est susceptible d’être porté à un maximum de 83.021.023 en cas d’exercice intégral de la clause d’extension de 15   % du montant initial de l’émission, soit un produit brut, prime d’émission incluse, de 4.981.261,38   €. Prix de souscription :  Le prix de souscription unitaire de chaque action a été fixé à 0,06 euro, qui représente une décote de 0   % par rapport au cours de clôture du 20  janvier  2023 (0,0401   €), et une décote de 18,8   %   % par rapport à la moyenne des 15 derniers jours pondérés par les volumes précédant le jour de fixation du prix d’émission (0,0505   €). Le montant de souscription unitaire d’une action nouvelle est de 0,06 euro, soit 0,02 euro de valeur nominale et 0,04 euro de prime d’émission, et devra être libéré en totalité lors de la souscription, en espèces ou par compensation de créances. Droits préférentiels de souscription :  Chaque actionnaire de la Société recevra 1 DPS par action enregistrée comptablement sur son compte-titres à l’issue de la journée comptable du 26  janvier  2023, étant précisé que Monsieur Mathieu LION a renoncé au bénéficie de 16 DPS. Les DPS confèrent à un actionnaire le droit de souscrire en priorité à un nombre d’actions nouvelles proportionnel au nombre d’actions qu’il possède, afin que sa participation au capital de la Société ne soit pas diluée. Sur la base du cours de clôture de l’action MASTRAD le 20  janvier  2023, soit 0,0401 euro, la valeur théorique de chaque DPS est de 0 euro. Cotation du droit préférentiel de souscription :  Les droits préférentiels de souscription cotés et négociés sur Euronext Growth, sous le code ISIN FR001400FBO du 27  janvier  au 8  février  2023. Date de détachement des DPS et période de négociation des DPS sur Euronext Growth :  Les DPS seront détachés le 27  janvier  2023 et seront négociables du 27  janvier  202 3 au 8  février  2023. Dates d’ouverture et de clôture de la souscription des actions nouvelles   :  du 31  janvier  2023 au 10  février  2023. Souscription à titre irréductible :  La souscription des Actions Nouvelles est réservée par préférence, aux actionnaires existants enregistrés comptablement sur leurs comptes à l’issue de la journée du 26  janvier  2023, ou aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription (DPS), qui pourront souscrire à titre irréductible, à raison de 302 Actions Nouvelles pour 100 Droits Préférentiels de Souscription, sans qu’il soit tenu compte des fractions. Les actionnaires ou cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions anciennes ou de droits préférentiels de souscription pour obtenir un nombre entier d’Actions Nouvelles pourront acheter ou vendre le nombre de droits préférentiels de souscription permettant d’atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d’Actions Nouvelles. Souscription à  titre réductible :  Il est institué, au profit des actionnaires, un droit de souscription à titre réductible aux actions qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes. La souscription à titre réductible par un actionnaire suppose la souscription préalable par ledit actionnaire à titre irréductible. En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de leurs droits pourront souscrire à titre réductible le nombre d’Actions Nouvelles qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’Actions Nouvelles résultant de l’exercice de leurs droits à titre irréductible. Les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible sont servis dans la limite de leur demande et au prorata du nombre d’actions anciennes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’Actions Nouvelles. Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d’actions lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l’ensemble de ses droits de souscription que s’il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande spéciale devra être jointe à l’une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les établissements ou intermédiaires auprès desquels ces souscriptions auront été déposées. Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des actions à titre réductible Un avis publié sur le site internet de la Société fera connaître, le cas échéant, le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible. Exercice du droit préférentiel de souscription :  Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment entre le 31  janvier  2023 et le 10  février  2023 inclus et payer le prix de souscription correspondant. Chaque souscription devra être accompagnée du paiement du prix de souscription par versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société. Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription. Conformément à la loi, le droit préférentiel de souscription sera négociable pendant la durée de la période de souscription, dans les mêmes conditions que les actions anciennes. Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action ancienne. Les droits préférentiels de souscription non exercés ou non cédés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit et leur valeur sera nulle. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par UPTEVIA (anciennement CACEIS Corporate Trust), 12, Place des Etats-Unis CS 40083 92549 MONTROUGE CEDEX qui sera chargée d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital et l’émission des Actions. Demandes de souscription à titre libre :  En sus de la possibilité de souscrire à titre irréductible et réductible suivant les conditions et modalités précisées ci-avant, toute personne physique ou morale, détenant ou non des droits préférentiels de souscriptions, pourra souscrire à la présente augmentation de capital à titre libre. Les personnes désirant souscrire à titre libre devront faire parvenir leur demande à UPTEVIA (anciennement CACEIS Corporate Trust), 12, Place des Etats-Unis CS 40083 92549 MONTROUGE CEDEX  ou  auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment durant la période de souscription et payer le prix de souscription correspondant. Conformément aux dispositions de l’article L.225-134 du Code de commerce, les souscriptions à titre libre ne seront prises en compte que si les souscriptions à titre irréductible et à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, étant précisé que le Conseil d’administration disposera de la faculté de répartir librement les actions non souscrites, en totalité ou en partie, entre les personnes (actionnaires ou tiers) de son choix ayant effectuées des demandes de souscriptions à titre libre. Droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues par la Société :  En application de l’article L. 225-206 du Code de commerce, la société MASTRAD ne peut souscrire à ses propres actions. Les droits préférentiels de souscription détachés des actions, le cas échéant auto-détenues de la Société au 26  janvier  2023 2023 seront cédées sur le marché avant la fin de leur période de négociation dans les conditions de l’article L. 225-210 du Code de commerce. Au 20  janvier  2023, la Société ne détient aucune de ses propres actions. Limitation de l’augmentation de capital :  En   application de l’article L.225-134 du Code de commerce, le conseil d’administration pourra notamment décider de limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celles-ci atteignent 75 % au moins du montant fixé initialement. Par ailleurs, si le montant des Actions Nouvelles non souscrites représente moins de 3 % de l’augmentation de capital, le Conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter cette augmentation au montant des souscriptions recueillies. Établissements domiciliataires - Versements des souscriptions :  Les souscriptions des Actions Nouvelles et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits au porteur ou au nominatif administré, ou leur prestataire habilité agissant en leur nom et pour leur compte, seront reçus jusqu’au 13  février  2023 inclus par les intermédiaires financiers habilités. Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites en compte au nominatif pur seront reçues sans frais jusqu’au 13  février  2023 inclus auprès   UPTEVIA (anciennement CACEIS Corporate Trust), 12, Place des Etats-Unis CS 40083 92549 MONTROUGE CEDEX. Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par UPTEVIA, qui sera chargée d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital et l’émission des Actions Nouvelles. Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués, seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. La date prévue pour la livraison des Actions Nouvelles est le 17  février  2023. Garantie :  L’offre ne fera pas l’objet d’une garantie de bonne fin au sens de l’article L.225-145 du Code de commerce. Le début des négociations sur le titre n’interviendra donc qu’à l’issue des opérations de règlement livraison et après délivrance du certificat du dépositaire. En cas de souscription d’un montant total inférieur à 75   % de l’Offre, l’opération sera annulée. Engagement de souscriptions : D’une part des engagements de souscription à titre irréductible pris par Monsieur Mathieu LION et la société SCI BELUGA, détenant respectivement 12,45   % et 0,63   % du capital de la société avant l’opération de souscrire un total de 1.103, 7   K€  (dont 190, 6   K€  par Mathieu LION et 913, 1   K€  par SCI BELUGA (entité contrôlée par M. Mathieu LION) ; et D’autre part, NEXTSTAGE, à travers différents fonds, a fait part de son engagement de souscrire à titre libre, à hauteur d’un montant maximum de 2.14 5   K€ . Ces engagements serviront notamment à l’atteinte du seuil de réussite de 75   % de l’opération et à un maximum de 100   % de l’Offre (la faculté d’extension ayant pour seul objet de servir des souscriptions à titre réductible. Au-delà des 75   %, le conseil d’administration de la Société pourra décider de réduire la souscription à titre libre de NEXTSTAGE en fonction des souscriptions reçues à titre irréductible et réductible. L’ensemble de ces engagements représente plus de 75   % du montant de l’augmentation de capital envisagée (hors faculté d’extension). Ils sont actés dans un protocole signé le 20  janvier  2023 entre la société et NEXTSTAGE, ratifié par le Conseil d’administration le 23  janvier  2023. Jouissance des Actions Nouvelles :  Les Actions Nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront créées jouissance courante. Elles seront assimilées dès leur émission aux actions anciennes. Cotation des Actions Nouvelles :  Les Actions Nouvelles provenant de l’augmentation de capital feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur Euronext Growth à Paris. Leur cotation ne pourra toutefois intervenir qu’après établissement du certificat de dépôt du dépositaire. Elles seront admises sur la même ligne de cotation (code ISIN FR0004155687) que les actions anciennes et leur seront entièrement assimilées dès leur admission aux négociations. L’admission aux négociations sur Euronext Growth est prévue le 17  février  2023. Pour la société MASTRAD Mathieu LION Président Directeur Général ______________________________ I.  -  BILAN AU 30/06/2022 A.  -  Bilan actif Rubrique Montant  brut Amort.  Prov. Net 30/06/2022 Net 30/06/2021 Capital souscrit non appelé Immobilisations incorporelles Frais d'établissement 499   671 392   537 107   134 184   255 Frais de développement 440   576 432   812 7   764 14   948 Concessions, brevets et droits similaires 755   625 662   349 93   276 59   522 Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur  immobilisations  incorporelles 303   713 303   713 270   516 Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, mat. et outillage 2   836   674 2   677   626 159   048 233   417 Autres immobilisations corporelles 947   708 870   372 77   336 84   375 Immobilisations en cours Avances et acomptes 198   783 198   783 231   060 Immobilisations financi è res Participations par mise en équivalence Autres participations 1   762   023 370   634 1   391   389 1   309   412 Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières 83   899 83   899 86   368 Actif  immobilis é 7   828   673 5   406   331 2   422   342 2   473   872 Stocks et en-cours Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens 8   267 8   267 8   267 En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises 1   709   822 348   483 1   361   340 1   437   119 Avances, acomptes versés sur commandes 336   511 336   511 563   665 Cr é ances Créances clients et comptes rattachés 444   667 73   075 371   592 776   846 Autres créances 7   032   940 6   160   000 872   940 6   477   519 Capital souscrit et appelé, non versé Divers Valeurs mobilières de placement 177 177 177 (Donc actions propres)   : Disponibilités 184   369 184   369 234   756 Comptes de r é gularisation Charges constatées d'avance 739   875 739   875 467   767 Actif  circulant 10   456   628 6   581   558 3   875   071 9   966   116 Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif 33   701 33   701 241   341 Total g é n é ral 18   319   002 11   987   888 6   331   114 12   681   329 B. - Bilan passif Rubriques Exercice   2022 Exercice  2021 Capital social ou individuel   (dont versé   : 3   346   660) 3   346   660 3   246   451 Primes d’émission, de fusion, d’apport 12   819   469 12   611   648 Ecarts de réévaluation (dont écart d’équivalence   :) Réserve légale 88   413 88   413 Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées (dont rés. Prov. Fluct cours   :) Autres réserves (dont achat œuvres orig. artistes   :) 1   856   453 1   856   453 Report à nouveau -10   174   399 -10   279   968 R é sultat de l’exercice  (bénéfice ou perte) -7   470   523 105   568 Subventions d’investissement Provisions réglementées Capitaux propres 466   073 7   628   566 Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Autres fonds propres Provisions pour risques 76   715 288   508 Provisions pour charges Provisions 76   715 288   508 Dettes financi è res Emprunts obligataires convertibles 8   175 5   001 Autres emprunts obligataires 2   379   006 1   999   996 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 678   251 692   776 Emprunts et dettes financières divers ( dont  empr. Partic   :) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 32   094 20   172 Dettes d’exploitation Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1   235   178 1   097   647 Dettes fiscales et sociales 282   046 465   934 Dettes diverses Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 55   200 Autres dettes 501   984 397   770 Comptes de r é gularisation Produits constatés d‘avance Total dettes 5   116   734 4   734   496 Ecarts de conversion passif 671   592 29   760 Total général 6   331   114 12   681   329
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11
Banque Populaire Grand Ouest
2300095
202301252300095.pdf
202301252300095.txt
 BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 15, boulevard de la Boutière, CS 26858, 35768 Saint-Grégoire 857 500 227 RCS Rennes Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 65 895 Effets Publics et Valeurs assimilées 532 446 Créances sur les Établissements de Crédit 5 359 234 Opérations avec la clientèle 25 830 867 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 909 936 Actions et autres titres à revenu variable 23 050 Participations et autres titres détenus à long terme 330 913 Parts dans les entreprises liées 920 911 Crédit-bail et location avec option d'achat 319 243 Location simple 6 145 Immobilisations Incorporelles 612 Immobilisations corporelles 111 426 Autres Actifs 130 861 Comptes de Régularisation 125 275 TOTAL ACTIF 35 666 814 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 9 352 205 Opérations avec la clientèle 22 344 146 Dettes représentées par un titre 373 607 Autres Passifs 115 032 Comptes de Régularisation 418 121 Provisions 266 528 Dettes subordonnées 228 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 203 051 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 2 593 896 Capital souscrit 1 512 169 Prime d'émission 357 772 Réserves 672 814 Report à nouveau (+/-) 51 141 TOTAL PASSIF 35 666 814 Hors-bilan Montant Engagements donnés  Engagements de financement 3 980 971 Engagements de garantie 878 768 Engagements sur titres 233 Engagements reçus  Engagements de financement 21 650 Engagements de garantie 1 498 820 Engagements sur titres 233
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BOOSTHEAT
2300096
202301252300096.pdf
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 BOOSTHEAT Société anonyme au capital de 661.520,55 € Siège Social : 41-47 boulevard Marcel Sembat 69200 Vénissieux 531 404 275 RCS Lyon (la «  Société   ») _______ AVIS DE  CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont  convoqués en  assemblée générale  mixte ( ordinaire et extraordinaire )   qui  se tiendra  le   9   février  20 2 3  à 1 7 H 3 0 ,  au  40 boulevard Henri-Sellier à Suresnes (92150) ,   à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour  suivant :   Ordre du jour De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Ratification de la nomination à titre provisoire de M. Hugo Brugière en qualité d’administrateur. Ratification de la nomination à titre provisoire de M. Baudouin Hallo en qualité d’administrateur. Ratification de la nomination à titre provisoire de M. Emmanuel Couraud en qualité d’administrateur. Autorisation à donner au conseil d’administration d’opérer sur les titres de la Société. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Transfert du siège de la Société. Autorisation à donner au conseil d’administration de consentir, sans droit préférentiel de souscription, des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux de la Société. Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux de la Société. Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration pour décider d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres. Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs réduction(s) de capital motivée(s) par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions. Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration pour décider du regroupement des actions de la Société. Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs réduction(s) de capital motivée(s) par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous condition de la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre. Délégation de compétence au conseil d’administration pour décider, en cas d’offre publique, de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires. Plafond global des augmentations de capital. Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l’article L. 225-138-1 du code de commerce. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Pouvoirs pour formalités. *** MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Conformément à l’article R. 22- 10 -28 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l'assemblée est subordonnée par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le  7  février  202 3  à zéro heure , heure de Paris : pour l'actionnaire nominatif, dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par  Uptevia ; pour l'actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de  l'intermédiaire inscrit pour son compte, dans son compte titres tenu par l'intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. Modes de participation à l’assemblée générale  1.  Les actionnaires désirant participer à l’assemblée devront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour les actionnaires nominatifs : à Uptevia- CTO Assemblées Générales –  Grands Moulins de Pantin –  9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex ; pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres qu’une carte d’admission leur soit adressée. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’assemblée  pourront exercer leur droit de vote à distance préalablement à l’assemblée générale, soit au moyen du formulaire de vote, soit par internet via la plateforme VOTACCESS dans les conditions décrites ci-après. pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : Uptevia- CTO Assemblées Générales –  Grands Moulins de Pantin –  9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l'assemblée générale. soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Le titulaire d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Uptevia dont l'adresse est la suivante :  www.uptevia.com . Le titulaire d'actions au nominatif pur devra se connecter au site Uptevia avec ses codes d'accès habituels. Le titulaire d’actions au nominatif administré devra se connecter au site Uptevia en utilisant son numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'assemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé à : Uptevia - CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l’émetteur ou le service Assemblées Générales de Uptevia, au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée générale. si l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de l'article R.22-10-24 du Code de commerce la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse :  Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr  . c et email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l’émetteur concerné, date de l'assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire. l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite à l’adresse suivante, Uptevia - CTO Assemblées Générales –  Grands Moulins de Pantin –  9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Aucun mandat ne sera accepté le jour de l’Assemblée Générale La possibilité de voter par Internet avant l'assemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit le  8  février  202 3  à 15 heures , heure de Paris. Questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du code de commerce chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse de la Société ou par email à l’adresse suivante  investisseurs@boostheat.com . Les questions écrites seront prises en compte dès lors qu’elles sont envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le  2   février   202 3 . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du code de commerce  seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social ou sur le site internet de la Société   https://www.boostheat-group.com .
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Exel Industries
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 EXEL INDUSTRIES Société anonyme au capital de 16 969 750 euros Siège social : 54 rue Marcel Paul, 51200 Épernay 095 550 356 R.C.S. Reims Établissement principal : 78 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris 095 550 356 R.C.S. Paris AVIS RECTIFICATIF  A   L’ AVIS DE CONVOCATION  PUBLI É  AU BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES (BALO), ANNONCE 2300082  N°10   DU LUNDI 23 JANVIER 2023. Il convient de lire l’ordre du jour suivant :  Ordre du jour EXEL Industries – Assemblée générale du 7 février 2023 L’ensemble des résolutions relève de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2022 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2022 ; Affectation du résultat, fixation du dividende et mise en distribution du dividende ; Renouvellement du mandat d’administrateur de la société EXEL (SAS) ; Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Patrick Ballu ; Fixation du montant de la rémunération allouée aux administrateurs ; 7 à 10      Vote sur la politique de rémunération des mandataires sociaux (say on pay ex ante) : approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2022-2023 pour le Directeur général (7 ème  résolution), les Directeurs généraux délégués (8 ème  résolution), le Président du Conseil  d’administration (9 ème  résolution), les administrateurs (10 ème  résolution) ; 11 à 16      Vote sur les rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice écoulé (say on pay ex post) : approbation des information s mentionnées à l’article L. 22 -10-9 I Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2022 ou attribuée au titre du même exercice (11 ème  résolution), approbation des éléments de la rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2022 à MM. Patrick Ballu  (12 ème  résolution), Yves Belegaud (13 ème  résolution), Marc Ballu (14 ème  résolution), Cyril Ballu  (15 ème  résolution) et Daniel Tragus (16 ème  résolution) ;  17               Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Le reste de l’annonce demeure sans changement.
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Banque populaire Rives de Paris
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 BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banque Populaires et aux établissements de crédit Siège social :   80 avenue Auguste Blanqui   75204 PARIS Cedex 13 552 002 313 RCS Paris Code APE 6419Z Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (en milliers de’euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 118 473 Effets Publics et Valeurs assimilées 1 300 003 Créances sur les  Établissements  de Crédit 4 436 451 Opérations avec la Clientèle 22 461 538 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 775 776 Actions et Autres Titres à revenu variable 48 866 Participations et autres titres détenus à long terme 251 877 Parts dans les Entreprises liées 1 173 504 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 687 696 Location Simple 25 008 Immobilisations Incorporelles 131 Immobilisations corporelles 88 784 Capital souscrit non versé Actions Propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 157 325 Comptes de Régularisation 154 044 TOTAL ACTIF 33 679 47 6 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 8 185 414 Opérations avec la Clientèle 21 531 748 Dettes représentées par un titre 238 520 Autres Passifs 374 379 Comptes de Régularisation 366 289 Comptes de négociation et de règlement Provisions 219 831 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux 487 583 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 2 275 712 Capital souscrit 1 072 959 Primes d' Émission 93 111 Réserves 1 043 192 Écarts  de  Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement 6 450 Report à nouveau (+/-) 60 000 Résultat de l'exercice (+/-) TOTAL PASSIF 33 679 476 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 2 129 570 Engagements de garantie 363 938 Engagements sur titres 750 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 68 299 Engagements de garantie 5 752 845 Engagements sur titres 3 600
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CRYPTO BLOCKCHAIN INDUSTRIES
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 Société Anonyme au capital de 24 458 750,00 € Siège social : 38 rue de Berri 75008 PARIS RCS 894 283 126 Erratum de l’avis aux actionnaires du 16 Janvier 2023 Augmentation de capital par voie d’émission d’ABSA avec maintien du DPS pour un montant d’environ 4 891 749,60 EUR Le montant maximum de l’augmentation de capital résultant de l’émission des ABSA est de 4 891 749,60 euros au lieu de 4 891 740,00 euros, soit  6 114 687  ABSA émises au prix unitaire de 0,80 euro au lieu de 6 114 675 ABSA émises au prix unitaire de 0,80 euro, soit une différence de 12 ABSA émises au prix unitaire de 0,80 euro. Le montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission des ABSA est ainsi de  611 468,70  euros au lieu de  611 467,50  euros, soit une différence de 1,20 euros.   Le montant maximum de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des BSA est de  2 853 520,60 euros au lieu de 2 853 515,00 euros soit 5,60 euros , soit  2 038 229 actions ordinaires nouvelles au lieu de 2 038 225 actions ordinaires nouvelles,  soit une différence de 4  actions ordinaires nouvelles au prix de 1,40 euro par action.   La garantie de Ker Ventures portant sur les 75% de l’opération est adaptée en conséquence et s’élève à  2 668 812,80 euros au lieu de 2 668 804,80 euros, soit une différence de 8 euros.    Les autres dispositions de l’opération restent inchangées. Le Président du Conseil d’Administration Frédéric Chesnais
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Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne
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 BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 3, rue François de Curel, B.P. 40124, 57021 Metz Cedex 1 356 801 571 R.C.S. Metz Avis annule et remplace celui publié au BALO n°9 du 20 janvier 2023, avis n°2300075 Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 130 689 Effets Publics et Valeurs assimilées 309 209 Créances sur les Établissements de Crédit 4 390 369 Opérations avec la clientèle 25 247 548 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 475 876 Actions et Autres Titres à revenu variable 69 039 Participations et autres titres détenus à long terme 349 507 Parts dans les entreprises liées 1 157 921 Crédit-bail et location avec option d'achat 725 474 Location simple 267 992 Immobilisations Incorporelles 9 867 Immobilisations corporelles 193 048 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres Actifs 136 054 Comptes de Régularisation 111 258 TOTAL ACTIF 35 573 851 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de Crédit 8 948 313 Opérations avec la clientèle 22 313 641 Dettes représentées par un titre 409 960 Autres Passifs 389 206 Comptes de Régularisation 244 462 Comptes de négociation et de règlement   Provisions 265 671 Dettes subordonnées   Fonds pour Risques Bancaires Généraux 589 350 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 2 413 248 Capital souscrit 1 269 448 Primes d'émission 308 964 Réserves 776 796 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et Subventions d'investissement 8 040 Report à nouveau (+/-) 50 000 TOTAL PASSIF 35 573 851 Hors-bilan Montant Engagements donnés    Engagements de financement 2 048 059 Engagements de garantie 632 669 Engagements sur titres 865 Engagements reçus    Engagements de financement 64 800 Engagements de garantie 1 406 728 Engagements sur titres 865
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Bleecker
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 BLEECKER Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 20.787.356,70   € Siège social   : 39, avenue George V – PARIS (75008) 572 920 650 RCS PARIS Avis de convocation Les actionnaires de la société  BLEECKER  sont convoqués en assemblée générale mixte le  16  février  2023  à  9 heures   au 8, rue de Hanovre à PARIS (75002)   afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : Rapport de gestion du Directoire sur les résultats et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31  août  2022 Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise visé par l'article L225-68 du Code de Commerce Rapport spécial du Directoire sur les plans d'options Rapport du Directoire sur les résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire Les rapports des Commissaires aux Comptes sur   : (i) les comptes annuels de l'exercice clos le 31  août  2022 et le rapport du   Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise visé par l'article L225-68 du Code de Commerce (ii) les comptes consolidés de l'exercice clos le 31  août  2022 (iii) les conventions relevant de l'article L225-86 et suivants du Code de commerce (iv) les autorisations à donner au Directoire en vue de permettre   : la réduction du capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions l'émission de diverses valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription l'émission de diverses valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription l’émission de diverses valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature l'attribution d'options d'achat ou de souscription d'actions l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31  août  2022 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31  août  2022 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31  août  2022 Approbation des conventions visées à l'article L225-86 et suivants du Code de commerce Approbation des informations sur les rémunérations relatives à l’exercice clos le 31  août  2022 mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31  août  2022 à Madame Sophie RIO-CHEVALIER, Président du Conseil de surveillance Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux à raison de leur mandat conformément à l’article 22-10-26 II du Code de commerce Fixation du montant fixe annuel maximum des rémunérations attribuées au Conseil de surveillance Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes de la société FAREC Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes de la société GRANT THORNTON Non-Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes Suppléants Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Sophie RIO-CHEVALIER Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Thierry CHARBIT Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Hélier DE LA POEZE D’HARAMBURE Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, de fusion ou d’apport Autorisation au Directoire de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public à l’exception de celle visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier Délégation de compétence au Directoire à l’effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier Autorisation au Directoire, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10   % du capital social Possibilité offerte au Directoire, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, d’augmenter le nombre de titres émis (dans la limite des plafonds prévus par l’Assemblée générale) lorsque le Directoire constatera une demande excédentaire dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15   % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale Délégation à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu de la 17 ème  et des 19 ème   à 24 ème  résolutions Autorisation au Directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées Pouvoirs ----------------------------------------------------------------- I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le  14  février  2023  à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire  Uptevia - Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex , Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration («  Formulaire unique de vote  »), ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. II.   Modes de participation à l’Assemblée Générale 1.  Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante   : pour les actionnaires au nominatif   : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation   ; pour les actionnaires au porteur   : l’actionnaire au porteur devra demander à leur intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les demandes de carte d’admission des actionnaires, au nominatif et au porteur, devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les deux jours ouvrés à zéro heure,  précédant l’Assemblée générale, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’Assemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité ; Pour les actionnaires au porteur,  demander à  leur   intermédiaire financier  de  leur  délivrer une  attestation de participation  permettant  de justifier de  leur  qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée . 2.  Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes   : adresser une procuration au Président de l’Assemblée générale   ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de Commerce ; voter par correspondance. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le  Directoire   et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration devront procéder de la façon suivante   : pour les actionnaires au nominatif   : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire  u nique  de vote , joint à  la  convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à Uptevia   à l’aide de l’enveloppe T jointe à  la  convocation   ; pour les actionnaires au porteur   : l’actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique  de vote  auprès de leur intermédiaire financier qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée générale, le compléter en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à l eur  intermédiaire  financier  qui le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins à  U ptevia, Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex. Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@uptevia.com  en précisant ses nom, prénom, adresse et les nom et prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ainsi que (i) pour les actionnaires au nominatif pur, leur identifiant Uptevia, (ii) pour les actionnaires au nominatif administré, leur identifiant disponible auprès de leur intermédiaire financier, ou (iii) pour les actionnaires au porteur, leurs références bancaires disponibles auprès de leur intermédiaire financier, étant précisé qu’une confirmation écrite de leurs instructions devra parvenir à Uptevia par leur intermédiaire financier Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée générale. Le Formulaire unique de vote devra être adressé, selon les modalités indiquées ci-dessus, à Uptevia au plus tard trois jours calendaires avant l’Assemblée générale, à défaut de quoi, il ne pourra être pris en compte. Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par  Uptevia –  Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex  au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. III. — Questions écrites Les actionnaires  peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces  questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 10  février  2023. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. I V. — Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société  BLEECKER   et sur le site internet de la société [ www.bleecker.fr ]  ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. LE DIRECTOIRE