ROYAL BANK OF CANADA Société de droit étranger Siège social: 1 Place Ville Marie à Montréal Québec 99401, Canada Succursale à Paris: 58 avenue Marceau,75008 Paris 317 761 542 RCS Paris Bilan au 31 décembre 2022 Mise en garde au sujet des déclarations prospectives . À l’occasion, nous faisons des déclarations prospectives verbalement ou par écrit au sens de certaines lois sur les valeurs mobilières, y compris les règles d’exonération de la Private Securities Litigation Reform Act of 1995 des États-Unis, et de toute loi sur les valeurs mobilières en vigueur au Canada. Nous pouvons faire des déclarations prospectives dans le présent rapport annuel 2022, dans d’autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la SEC, dans d’autres rapports aux actionnaires et dans d’autres communications. Les déclarations prospectives figurant dans le présent document comprennent, sans toutefois s’y limiter, les déclarations relatives à nos objectifs en matière de rendement financier, à notre vision et à nos objectifs stratégiques, à l’examen de la conjoncture économique, des marchés et du contexte réglementaire, aux perspectives concernant les économies canadienne, américaine, britannique, européenne et internationale, au contexte réglementaire au sein duquel nous exerçons nos activités, à l’incidence de la hausse des taux d’intérêt, à la clôture attendue de la transaction avec Banque HSBC Canada et, pour chaque secteur d’exploitation, aux sections Priorités stratégiques et Perspectives, au contexte de gestion des risques, y compris notre risque de crédit, notre risque de marché et notre risque de liquidité et de financement, à l’évolution de la pandémie de coronavirus (COVID-19) et son incidence potentielle sur nos activités commerciales, nos résultats financiers, notre situation et nos objectifs, sur l’économie mondiale et la conjoncture des marchés financiers, à nos convictions, nos cibles et nos objectifs en matière de climat et de durabilité (y compris nos engagements en matière de carboneutralité et de financement durable), ainsi que les déclarations de notre président et chef de la direction. L’information prospective contenue dans le présent document est présentée afin d’aider les détenteurs de nos titres et les analystes financiers à comprendre notre situation financière et nos résultats d’exploitation aux dates présentées et pour les périodes closes à ces dates, ainsi que nos objectifs en matière de rendement financier, notre vision et nos objectifs stratégiques, et pourrait ne pas convenir à d’autres fins. Les mots et expressions « croire », « s’attendre à », « prévoir », « se proposer », « estimer », « viser », « s’engager à », « avoir comme but ou objectif », « s’engager », « cibler », « objectif », « planifier », « projeter », « devoir » et « pouvoir », de même que l’emploi du futur ou du conditionnel ainsi que de mots et d’expressions semblables dénotent généralement des déclarations prospectives. De par leur nature même, les déclarations prospectives nous obligent à formuler des hypothèses et font l’objet d’incertitudes et de risques intrinsèques qui donnent lieu à la possibilité que nos prédictions, prévisions, projections, attentes et conclusions se révèlent inexactes, que nos hypothèses soient incorrectes, que nos objectifs en matière de rendement financier, nos objectifs environnementaux, sociaux ou autres, notre vision et nos objectifs stratégiques ne se matérialisent pas, et que nos résultats réels diffèrent de façon significative de ces prédictions, prévisions, projections, attentes et conclusions. Nous avertissons nos lecteurs de ne pas se fier indûment à ces déclarations étant donné que les résultats réels pourraient différer de façon significative des attentes exprimées dans ces déclarations prospectives, en raison d’un certain nombre de facteurs de risque. Ces facteurs, dont bon nombre sont indépendants de notre volonté et dont nous pouvons difficilement prévoir les répercussions, comprennent les risques de crédit, de marché, de liquidité et de financement, d’assurance et de non-conformité à la réglementation (ce qui pourrait faire en sorte que nous fassions l’objet de procédures juridiques et réglementaires dont l’issue potentielle pourrait notamment mener à des restrictions, sanctions et amendes réglementaires), le risque de réputation, les risques liés à la concurrence, aux modèles et au cadre juridique et réglementaire, ainsi que les risques opérationnel, stratégique et systémique, et d’autres risques qui sont expliqués aux rubriques portant sur le risque de notre rapport annuel 2022. Ces autres risques incluent ceux qui concernent le contexte commercial et la conjoncture économique des secteurs géographiques où nous exerçons nos activités, le marché de l’immobilier et l’endettement des ménages au Canada, les technologies de l’information et les cyber - risques, l’incertitude géopolitique, les risques environnementaux et sociaux (y compris les changements climatiques), les bouleversements numériques et l’innovation, les risques liés à la confidentialité, aux données et aux tierces parties, les changements de la réglementation, les risques liés à la culture et à la conduite, l’incidence des modifications des politiques budgétaires, monétaires et autres de gouvernements, le risque fiscal et la transparence, et l’émergence d’urgences sanitaires ou de crises de santé publique généralisées, telles que des épidémies et des pandémies, dont celle de COVID-19 et son incidence sur l’économie mondiale, la conjoncture des marchés financiers, ainsi que nos activités commerciales et nos résultats financiers, notre situation financière et nos objectifs financiers. D’autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent de façon significative des attentes exprimées dans ces déclarations prospectives sont présentés dans la rubrique sur les risques de notre rapport annuel 2022. Nous avertissons nos lecteurs que la liste susmentionnée de facteurs de risque n’est pas exhaustive et que d’autres facteurs pourraient également avoir une incidence défavorable sur nos résultats. Les investisseurs et autres personnes qui se fient à nos déclarations prospectives pour prendre des décisions ayant trait à la Banque Royale du Canada doivent bien tenir compte de ces facteurs et d’autres incertitudes et événements potentiels. Les hypothèses économiques significatives qui sous-tendent les déclarations prospectives du présent rapport annuel 2022 sont présentées à la rubrique Examen de la conjoncture économique, des marchés et du contexte réglementaire et perspectives et, pour chaque secteur d’exploitation, aux sections Priorités stratégiques et Perspectives. Sauf si la loi l’exige, nous ne nous engageons pas à mettre à jour quelque déclaration prospective que ce soit, verbale ou écrite, que nous pouvons faire ou qui peut être faite pour notre compte à l’occasion. Des renseignements complémentaires sur ces facteurs et d’autres sont fournis aux rubriques portant sur les risques du présent rapport annuel 2022. A. — Rapports et états financiers consolidés. I. — Responsabilité de la direction à l’égard de la présentation de l’information financière . Les états financiers consolidés ci-joints de la Banque Royale du Canada ont été préparés par la direction, qui est responsable de l’intégrité et de la fidélité de l’information présentée, y compris les nombreux montants qui doivent nécessairement être fondés sur le jugement et des estimations. Ces états financiers consolidés ont été préparés conformément aux exigences de la Loi sur les banques (Canada) et selon les Normes internationales d’information financière publiées par l’International Accounting Standards Board. L’information financière contenue dans notre rapport de gestion est présentée de manière cohérente avec ces états financiers consolidés. Nos contrôles internes sont conçus en vue de fournir l’assurance raisonnable que les transactions sont dûment autorisées, que l’actif est bien protégé et que des registres adéquats sont tenus. Les contrôles en place comprennent les normes de qualité à l’égard de l’embauche et de la formation du personnel, les politiques et les manuels de procédures, le Code de déontologie et la responsabilisation des employés quant à leur rendement selon des sphères de responsabilité appropriées et bien définies. Les systèmes de contrôles internes sont de plus renforcés par une fonction de conformité à la réglementation, qui est conçue afin d’assurer que nous et nos employés nous conformons à la législation sur les valeurs mobilières et aux règles portant sur les conflits d’intérêts, et par une équipe d’auditeurs internes qui effectue une revue périodique de toutes les facettes de nos activités. Le Conseil d’administration voit à ce que la direction assume ses responsabilités en matière d’information financière par l’entremise de son Comité d’audit composé uniquement d’administrateurs indépendants. Ce comité revoit nos états financiers consolidés et recommande au Conseil de les approuver. Le Comité d’audit assume d’autres responsabilités importantes, étant notamment chargé de revoir nos procédures de contrôles internes actuelles ainsi que les révisions prévues de ces procédures et de conseiller les administrateurs en matière d’audit et de présentation de l’information financière. Notre responsable en chef de la conformité à la réglementation et notre auditeur interne en chef peuvent consulter librement et en tout temps le Comité d’audit. Le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) effectue les examens et enquêtes concernant nos opérations et activités qu’il juge nécessaires pour déterminer, d’une part, si nous respectons les dispositions de la Loi sur les banques et, d’autre part, si nous sommes en bonne santé financière. Dans l’exécution de son mandat, le BSIF s’efforce de protéger les droits et intérêts de nos déposants et créanciers. PricewaterhouseCoopers S .r.l./ S .e.n.c.r.l., cabinet d’experts-comptables inscrit indépendant nommé par nos actionnaires sur recommandation du Comité d’audit et du Conseil d’administration, a effectué un audit indépendant des états financiers consolidés conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada et aux normes du Public Company Accounting Oversight Board (États-Unis) tel qu’il est indiqué dans son rapport de l’auditeur indépendant et son rapport du cabinet d’experts- comptables inscrits indépendant, respectivement. Les auditeurs peuvent en tout temps s’entretenir avec le Comité d’audit de tous les aspects de leur mission d’audit et de tous les points soulevés dans le cadre de leur travail. David I. McKay Président et chef de la direction Nadine Ahn Chef des finances Toronto, le 29 novembre 2022 II. — Rapport de la direction sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière . Il incombe à la direction de la Banque Royale du Canada d’établir et de maintenir un contrôle interne adéquat à l’égard de l’information financière. Le contrôle interne à l’égard de l’information financière est un processus conçu par le président et chef de la direction et par le chef des finances, ou sous leur supervision, et mis en œuvre par le Conseil d’administration, la direction et d’autres employés, pour fournir une assurance raisonnable que l’information financière est fiable et que les états financiers ont été établis, aux fins de la publication de l’information financière, conformément aux Normes internationales d’information financière publiées par l’International Accounting Standards Board. Il comprend des politiques et des procédures qui : concernent la tenue de dossiers suffisamment détaillés qui donnent une image fidèle des transactions et des cessions de nos actifs; fournissent une assurance raisonnable que les transactions sont enregistrées comme il se doit pour établir les états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus et que nos encaissements et décaissements ne sont faits qu’avec l’autorisation de notre direction et de notre Conseil d’administration; fournissent une assurance raisonnable concernant la prévention et la détection à temps de toute acquisition, utilisation ou cession non autorisée de nos actifs qui pourrait avoir une incidence significative sur nos états financiers. En raison des limites inhérentes au contrôle interne à l’égard de l’information financière, il se peut que celui-ci ne permette pas de prévenir ou de détecter certaines anomalies en temps opportun. En outre, toute projection du résultat d’une évaluation de l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière sur des périodes futures est exposée au risque que les contrôles deviennent inadéquats en raison de changements de situations ou que le niveau de respect des politiques ou des procédures diminue. Sous la supervision du président et chef de la direction et du chef des finances, et avec leur participation, la direction a évalué l’efficacité de notre contrôle interne à l’égard de l’information financière au 31 octobre 2022, en se fondant sur les critères énoncés en vertu de l’ Internal Control – Integrated Framework (2013) publié par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission. En se fondant sur cette évaluation, la direction a conclu que le contrôle interne à l’égard de l’information financière au 31 octobre 2022 est efficace selon les critères énoncés en vertu de l’ Internal Control – Integrated Framework (2013). L’efficacité de notre contrôle interne à l’égard de l’information financière au 31 octobre 2022 a fait l’objet d’un audit par PricewaterhouseCoopers S .r.l./ S .e.n.c.r.l., cabinet d’experts-comptables inscrit indépendant, comme en fait mention son rapport, intégré aux présentes. David I. McKay Président et chef de la direction Nadine Ahn Chef des finances Toronto, le 29 novembre 2022 . III. — Rapport de l’auditeur indépendant . Aux actionnaires et au conseil d’administration de la Banque Royale du Canada Notre opinion .— À notre avis, les états financiers consolidés ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Banque Royale du Canada et de ses filiales (collectivement, la « Banque ») aux 31 octobre 2022 et 2021, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates, conformément aux Normes internationales d’information financière publiées par l’International Accounting Standards Board (IFRS). Notre audit . — Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés de la Banque, qui comprennent : les bilans consolidés aux 31 octobre 2022 et 2021; les états consolidés du résultat net pour les exercices clos à ces dates; les états consolidés du résultat global pour les exercices clos à ces dates; les états consolidés des variations des capitaux propres pour les exercices clos à ces dates; les tableaux consolidés des flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates; les notes annexes, qui comprennent les principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives. Certaines informations à fournir ont été présentées ailleurs dans le rapport de gestion, plutôt que dans les notes annexes des états financiers consolidés. Ces informations font l’objet d’un renvoi dans les états financiers consolidés et sont indiquées comme ayant été auditées. Fondement de l’opinion . — Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers consolidés de notre rapport. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. — Indépendance : Nous sommes indépendants de la Banque conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à notre audit des états financiers consolidés au Canada, et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. — Questions clés de l’audit : Les questions clés de l’audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes dans notre audit des états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2022. Ces questions ont été traitées dans le contexte de notre audit des états financiers consolidés pris dans leur ensemble et aux fins de la formation de notre opinion sur ceux-ci, et nous n’exprimons pas une opinion distincte sur ces questions. Question clé de l’audit Traitement de la question clé de l’audit dans le cadre de notre audit Correction de valeur pour pertes de crédit sur les actifs financiers classés au stade 1 ou 2 (correction de valeur pour pertes de crédit des stades 1 et 2) Notre approche pour traiter cette question a notamment compris les procédures suivantes : • tester l’efficacité des contrôles liés à l’évaluation de la correction de valeur pour pertes de crédit des stades 1 et 2, dont les contrôles relatifs : aux modèles de probabilité de défaillance, de perte en cas de défaillance et d’exposition en cas de défaillance; à la conception de scénarios macroéconomiques futurs, à la prévision de certaines variables macroéconomiques et à la pondération probabiliste de ces scénarios; ¡ à l’attribution de notations du risque de l’emprunteur; à l’exhaustivité et à l’exactitude de certaines données entrant dans le calcul des pertes de crédit des stades 1 et 2; • tester le processus utilisé par la direction pour estimer la correction de valeur pour pertes de crédit des stades 1 et 2, ce qui consiste à : tester l’exhaustivité et l’exactitude de certaines données utilisées dans l’estimation de la correction de valeur pour pertes de crédit des stades 1 et 2; avoir recours à des professionnels ayant des compétences et des connaissances spécialisées pour aider à évaluer : le caractère approprié des modèles de probabilité de défaillance, de perte en cas de défaillance et d’exposition en cas de défaillance utilisés dans l’estimation de la correction de valeur pour pertes de crédit des stades 1 et 2; Voir la note 2, Sommaire des principales méthodes comptables, estimations et jugements, la note 4, Titres, et la note 5, Prêts et correction de valeur pour pertes de crédit des états financiers consolidés. La correction de valeur pour pertes de crédit sur les actifs financiers de la Banque s’élevait à 4 214 millions de dollars au 31 octobre 2022 et représentait l’estimation de la direction quant aux pertes de crédit attendues sur les actifs financiers à la date de clôture, dont une part importante est liée aux actifs financiers classés au stade 1 ou 2. Les actifs financiers productifs sont classés au stade 1 entre leur comptabilisation initiale et la date à laquelle l’actif a subi une augmentation importante du risque de crédit depuis sa comptabilisation initiale. Ils sont transférés au stade 2 après une augmentation importante du risque de crédit. Les actifs financiers sont classés au stade 3 lorsqu’ils sont jugés dépréciés. Tel qu’il a été communiqué par la direction, l’évaluation des pertes de crédit attendues est un calcul complexe qui fait intervenir un grand nombre de données et d’hypothèses interdépendantes, comme la notation du risque de l’emprunteur, les conditions macroéconomiques prospectives, la façon dont les scénarios sont construits et les pondérations attribuées à chaque scénario. La perte en cas de défaillance et l’exposition en cas de défaillance sont intégrées à un modèle fondé sur les variables macroéconomiques les plus étroitement corrélées avec les pertes de crédit. Les estimations de la direction quant aux pertes de crédit attendues sur les actifs classés aux stades 1 et 2 tiennent compte de cinq différents scénarios macroéconomiques futurs. Ces scénarios sont fondés sur des informations prospectives servant à recenser un large intervalle de résultats possibles et sont pondérés selon l’estimation que fait la direction de la probabilité relative de l’intervalle de résultats représenté par chaque scénario à la date de clôture. Des jugements importants sont nécessaires pour établir les hypothèses et les estimations qui seront utilisées dans le calcul de la correction de valeur pour pertes de crédit des stades 1 et 2. Nous avons considéré cette question comme étant une question clé de l’audit en raison : • des jugements importants posés par la direction pour l’estimation de la correction de valeur pour pertes de crédit des stades 1 et 2; • du degré élevé de jugement et de subjectivité de la part de l’auditeur nécessaire pour effectuer des procédures liées aux hypothèses formulées par la direction pour : établir les scénarios macroéconomiques futurs; prévoir certaines variables macroéconomiques; construire les scénarios établis par pondération probabiliste; attribuer des notations du risque de l’emprunteur. • de l’évaluation des éléments probants, qui a nécessité des jugements importants de la part de l’auditeur, étant donné que l’évaluation des pertes de crédit attendues des stades 1 et 2 est un calcul complexe qui fait intervenir un grand nombre de données et d’hypothèses interdépendantes, dont certaines sont basées sur un modèle; • de l’aide apportée par des professionnels ayant des compétences et des connaissances spécialisées. • le caractère raisonnable des données et hypothèses importantes utilisées dans l’estimation de la correction de valeur pour pertes de crédit des stades 1 et 2 liée : à la conception de scénarios macroéconomiques futurs; à la prévision de certaines variables macroéconomiques; aux pondérations probabilistes attribuées aux scénarios; à l’attribution de notations du risque de l’emprunteur pour des échantillons de prêt. Test de dépréciation visant le goodwill de l’unité génératrice de trésorerie (UGT) Services bancaires dans les Antilles Voir la note 2, Sommaire des principales méthodes comptables, estimations et jugements et la note 11, Goodwill et autres immobilisations incorporelles des états financiers consolidés. Le goodwill affecté à l’ UGT Services bancaires dans les Antilles se chiffrait à 1 759 millions de dollars. La direction effectue un test de dépréciation du goodwill annuellement, le 1er août, en comparant la valeur comptable de chaque UGT avec sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d’une UGT est représentée par sa valeur d’utilité, sauf en cas d’excédent de la valeur comptable de l’ UGT sur sa valeur d’utilité. Dans ce cas, la valeur recouvrable correspond au montant le plus élevé entre la juste valeur de l’ UGT diminuée des coûts de sortie et sa valeur d’utilité. La direction a estimé que la valeur recouvrable de l’ UGT Services bancaires dans les Antilles était basée sur sa juste valeur diminuée des coûts de sortie. La direction a calculé la juste valeur diminuée des coûts de sortie au moyen de la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie, qui projette les flux de trésorerie futurs sur une période de 5 ans fondés sur les prévisions de la direction, lesquelles sont ajustées pour estimer le point de vue d’un acheteur tiers potentiel. Quant aux flux de trésorerie postérieurs à la période initiale de 5 ans, la direction présume qu’ils augmenteront de façon constante, selon un taux de croissance nominal à long terme. Le taux d’actualisation utilisé pour déterminer la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs prévus de l’ UGT Services bancaires dans les Antilles est fondé sur le coût du capital à l’échelle de la Banque, ajusté en fonction des risques auxquels l’ UGT est exposée. Au 1er août 2022, la direction a déterminé que la valeur recouvrable s’est établie à 109 % de sa valeur comptable. La direction a également considéré des scénarios alternatifs raisonnablement possibles, y compris des transactions de marché comparables, lesquels ont entraîné des évaluations dans une échelle allant d’un déficit négligeable à un excédent négligeable. Notre approche pour traiter cette question a notamment compris les procédures suivantes : • tester l’efficacité des contrôles liés au test de dépréciation du goodwill effectué par la direction, dont les contrôles relatifs à la détermination de la valeur recouvrable de l’UGT Services bancaires dans les Antilles; • tester le processus utilisé par la direction pour déterminer la valeur recouvrable de l’UGT, ce qui consiste à : évaluer le caractère approprié du modèle d’actualisation des flux de trésorerie; • tester l’exhaustivité et l’exactitude de certaines données utilisées dans le modèle; évaluer le caractère raisonnable de certaines hypothèses utilisées par la direction sur les flux de trésorerie futurs, y compris évaluer la cohérence avec : • la performance actuelle et passée de l’UGT; • la cohérence avec les données de marché externes et les données du secteur; • évaluer la cohérence de la valeur recouvrable par rapport aux transactions de marché comparables; avoir recours à des professionnels ayant des compétences et des connaissances spécialisées pour évaluer : • le caractère approprié du modèle d’actualisation des flux de trésorerie; • l’évaluation de la cohérence de la valeur recouvrable de l’UGT par rapport aux transactions de marché comparables. Question clé de l’audit Traitement de la question clé de l’audit dans le cadre de notre audit La direction a recours au jugement important pour déterminer les données utilisées pour l’application du modèle d’actualisation des flux de trésorerie. Si les flux de trésorerie futurs et les autres hypothèses dans les périodes futures s’écartent considérablement des montants actuels utilisés lors des tests de dépréciation de la direction, la valeur du goodwill pourrait subir une dépréciation. Nous avons considéré cette question comme étant une question clé de l’audit en raison : • des jugements importants posés par la direction pour déterminer la valeur recouvrable de l’ UGT , y compris les flux de trésorerie futurs prévus; • des procédures liées au calcul de la direction quant à la valeur recouvrable de l’ UGT et de l’évaluation des éléments probants qui ont nécessité un degré élevé de jugement et de subjectivité de la part de l’auditeur; • de l’aide apportée par des professionnels ayant des compétences et des connaissances spécialisées. Notre approche pour traiter cette question a notamment compris les procédures suivantes : • tester l’efficacité des contrôles liés à l’évaluation des positions fiscales incertaines et de l’incidence sur la charge d’impôt; • tester le processus utilisé par la direction i) dans l’évaluation de la probabilité d’acceptation des positions fiscales de la Banque; et ii) dans l’estimation des dotations au titre des positions fiscales incertaines, le cas échéant, en fonction des meilleures estimations de la direction quant aux positions fiscales incertaines qui font l’objet d’un audit ou d’un appel auprès des autorités fiscales compétentes. Ces procédures ont consisté à : évaluer le caractère approprié des méthodes utilisées; tester l’exhaustivité et l’exactitude des données utilisées dans l’estimation; examiner la correspondance avec les administrations fiscales compétentes; s’enquérir du conseiller juridique interne et externe de la Banque; évaluer, avec l’aide de professionnels ayant des compétences et des connaissances spécialisées : • l’application des lois fiscales pertinentes; • le caractère raisonnable de la probabilité établie par la direction que les autorités fiscales compétentes acceptent les positions fiscales de la Banque; • les éléments utilisés par la direction. Positions fiscales incertaines Voir la note 2, Sommaire des principales méthodes comptables, estimations et jugements et la note 22, Impôt sur le résultat des états financiers consolidés. La Banque est assujettie aux lois fiscales des divers territoires où elle exerce ses activités. Ces lois fiscales complexes peuvent faire l’objet d’interprétations différentes de la part de la direction et de celle des autorités fiscales compétentes. Tel qu’il a été communiqué par la direction, un jugement important doit être exercé pour interpréter les lois fiscales pertinentes, évaluer la probabilité d’acceptation des positions fiscales de la Banque et déterminer la charge d’impôt en fonction des meilleures estimations de la direction quant aux positions fiscales incertaines qui font l’objet d’un audit ou d’un appel auprès des autorités fiscales compétentes. La direction effectue un examen chaque trimestre afin de mettre à jour ses meilleures estimations selon l’information disponible, mais l’acceptation des positions fiscales de la Banque par les autorités fiscales compétentes pourrait donner lieu à un passif et à une charge d’impôt additionnels. Dans certains cas, la Banque a reçu des avis de nouvelle cotisation, car la déductibilité fiscale de dividendes dans le cadre de transactions, notamment celles avec des investisseurs indifférents relativement à l’impôt, avait été refusée. Nous avons considéré cette question comme étant une question clé de l’audit en raison : • du degré élevé de jugement que la direction a dû exercer, notamment lorsque les estimations comportaient un degré élevé d’incertitude : dans l’interprétation des lois fiscales pertinentes; dans l’évaluation de la probabilité d’acceptation des positions fiscales de la Banque, en fonction des meilleures estimations de la direction quant aux positions fiscales incertaines qui font l’objet d’un audit ou d’un appel auprès des autorités fiscales compétentes; • De l’évaluation des positions fiscales incertaines, qui a nécessité un degré élevé de jugement et de subjectivité de la part de l’auditeur; • de l’aide apportée par des professionnels ayant des compétences et des connaissances spécialisées — Autres informations : La responsabilité des autres informations incombe à la direction. Les autres informations se composent du rapport de gestion et des informations, autres que les états financiers consolidés et notre rapport de l’auditeur sur ces états financiers, incluses dans le rapport annuel. Notre opinion sur les états financiers consolidés ne s’étend pas aux autres informations et nous n’exprimons aucune forme d’assurance que ce soit sur ces informations. En ce qui concerne notre audit des états financiers consolidés, notre responsabilité consiste à lire les autres informations désignées ci-dessus et, ce faisant, à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers consolidés ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l’audit, ou encore si les autres informations semblent autrement comporter une anomalie significative. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans les autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait. Nous n’avons rien à signaler à cet égard. Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers consolidés . La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers consolidés conformément aux IFRS, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers consolidés exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Lors de la préparation des états financiers consolidés, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de la Banque à poursuivre ses activités, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider la Banque ou de cesser ses activités, ou si elle n’a aucune autre solution réaliste que de le faire. Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de la Banque. Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers consolidés . Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés, pris dans leur ensemble, sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long du processus. En outre : nous identifions et évaluons les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne; nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la Banque; nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière; nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Banque à poursuivre ses activités. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la Banque à cesser ses activités; nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers consolidés, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers consolidés représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle; nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernant l’information financière des entités et activités de la Banque pour exprimer une opinion sur les états financiers consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit du groupe, et assumons l’entière responsabilité de notre opinion d’audit. Nous communiquons aux responsables de la gouvernance, entre autres informations, l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit. Nous fournissons également aux responsables de la gouvernance une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l’indépendance, et leur communiquons toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d’avoir des incidences sur notre indépendance ainsi que les sauvegardes connexes, s’il y a lieu. Parmi les questions communiquées aux responsables de la gouvernance, nous déterminons quelles ont été les plus importantes dans l’audit des états financiers consolidés de la période considérée : ce sont les questions clés de l’audit. Nous décrivons ces questions dans notre rapport de l’auditeur, sauf si des textes légaux ou réglementaires en empêchent la publication ou si, dans des circonstances extrêmement rares, nous déterminons que nous ne devrions pas communiquer une question dans notre rapport parce que l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que les conséquences néfastes de la communication de cette question dépassent les avantages pour l’intérêt public. L’associé responsable de la mission d’audit au terme de laquelle le présent rapport de l’auditeur indépendant est délivré est Samuel May. /s/ PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l. Comptables professionnels agréés, experts-comptables autorisés Toronto, Canada Le 29 novembre 2022 IV. — Rapport du cabinet d’experts-comptables inscrit indépendant . Aux actionnaires et au conseil d’administration de la Banque Royale du Canada Opinions sur les états financiers et le contrôle interne à l’égard de l’information financière . Nous avons effectué l’audit des bilans consolidés ci-joints de la Banque Royale du Canada et de ses filiales (collectivement, la « Banque ») aux 31 octobre 2022 et 2021, et des états consolidés du résultat net, des états consolidés du résultat global, des états consolidés des variations des capitaux propres, des tableaux consolidés des flux de trésorerie connexes pour les exercices clos à ces dates, ainsi que des notes annexes (collectivement, les « états financiers consolidés »). Nous avons également effectué l’audit du contrôle interne à l’égard de l’information financière de la Banque au 31 octobre 2022, selon les critères établis dans le document Internal Control – Integrated Framework (2013) publié par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission (le « COSO »). À notre avis, les états financiers consolidés susmentionnés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Banque aux 31 octobre 2022 et 2021 ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates, conformément aux Normes internationales d’information financière publiées par l’International Accounting Standards Board. De plus, à notre avis, la Banque maintenait, dans tous ses aspects significatifs, un contrôle interne efficace à l’égard de l’information financière au 31 octobre 2022, selon les critères établis dans le document Internal Control – Integrated Framework (2013) publié par le COSO. Fondement des opinions . La direction de la Banque est responsable des présents états financiers consolidés, du maintien d’un contrôle interne efficace à l’égard de l’information financière et de l’appréciation qu’elle fait de l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière figurant dans le « Rapport de la direction sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière » ci-joint. Notre responsabilité consiste à exprimer des opinions sur les états financiers consolidés de la Banque et sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière de la Banque sur la base de nos audits. Nous sommes un cabinet d’experts-comptables inscrit auprès du Public Company Accounting Oversight Board (des États-Unis) (le « PCAOB ») et sommes tenus d’être indépendants de la Banque conformément aux lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières et aux règles et règlements applicables de la Securities and Exchange Commission et du PCAOB. Nous avons effectué nos audits conformément aux normes du PCAOB. Ces normes requièrent que nous planifiions et réalisions les audits de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent d’erreurs ou de fraudes, et qu’un contrôle interne à l’égard de l’information financière efficace a été maintenu dans tous ses aspects significatifs. Nos audits des états financiers consolidés ont compris la mise en œuvre de procédures en vue d’évaluer les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent d’erreurs ou de fraudes, et la mise en œuvre de procédures en réponse à ces risques. Ces procédures ont compris le contrôle par sondages des éléments probants à l’appui des montants et des informations fournies dans les états financiers consolidés. Nos audits ont également compris l’évaluation des principes comptables retenus et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu’une appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers consolidés. Notre audit du contrôle interne à l’égard de l’information financière a compris l’acquisition d’une compréhension du contrôle interne à l’égard de l’information financière, une évaluation du risque de l’existence d’une faiblesse significative, ainsi que des tests et une évaluation de l’efficacité de la conception et du fonctionnement du contrôle interne en fonction de notre évaluation du risque. Nos audits ont également compris la mise en œuvre des autres procédures que nous avons jugées nécessaires dans les circonstances. Nous estimons que nos audits constituent un fondement raisonnable à nos opinions. Définition et limites du contrôle interne à l’égard de l’information financière . Le contrôle interne à l’égard de l’information financière d’une entité est un processus conçu pour fournir une assurance raisonnable que l’information financière est fiable et que les états financiers ont été établis, aux fins de la publication de l’information financière, conformément aux principes comptables généralement reconnus. Il comprend les politiques et procédures qui : i) concernent la tenue de comptes suffisamment détaillés qui donnent une image précise et fidèle des opérations et des cessions d’actifs de l’entité; ii) fournissent une assurance raisonnable que les opérations sont enregistrées comme il se doit pour établir les états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus et que les encaissements et décaissements de l’entité ne sont faits qu’avec l’autorisation de la direction et du conseil d’administration; et iii) fournissent une assurance raisonnable concernant la prévention ou la détection à temps de toute acquisition, utilisation ou cession non autorisée d’actifs de l’entité qui pourrait avoir une incidence significative sur les états financiers. En raison des limites qui lui sont inhérentes, il se peut que le contrôle interne à l’égard de l’information financière ne permette pas de prévenir ou de détecter certaines anomalies. De plus, toute projection du résultat d’une évaluation de son efficacité sur des périodes futures comporte le risque que les contrôles deviennent inadéquats en raison de changements de situation ou que le niveau de respect des politiques ou des procédures diminue. Questions critiques de l’audit . Les questions critiques de l’audit communiquées ci-après sont les questions soulevées au cours de l’audit des états financiers consolidés de la période considérée qui ont été ou qui doivent être communiquées au comité d’audit et qui i) sont liées à des comptes ou des informations fournies qui sont significatifs par rapport aux états financiers consolidés et ii) pour lesquelles nous avons dû porter des jugements particulièrement difficiles, subjectifs ou complexes. La communication des questions critiques de l’audit ne modifie en rien notre opinion sur les états financiers consolidés pris dans leur ensemble et, en communiquant les questions critiques de l’audit ci-après, nous n’exprimons pas d’opinions distinctes sur celles-ci ni sur les comptes ou informations connexes. Correction de valeur pour pertes de crédit sur les actifs financiers classés au stade 1 ou 2 (pertes de crédit des stades 1 et 2) Tel qu’il est mentionné aux notes 2, 4 et 5 des états financiers consolidés, la correction de valeur pour pertes de crédit sur les actifs financiers de la Banque s’élevait à 4 214 millions de dollars au 31 octobre 2022 et représentait l’estimation de la direction quant aux pertes de crédit attendues sur les actifs financiers à la date de clôture, dont une part importante est liée aux actifs financiers classés au stade 1 ou 2. Les actifs financiers productifs sont classés au stade 1 entre leur comptabilisation initiale et la date à laquelle l’actif a subi une augmentation importante du risque de crédit depuis sa comptabilisation initiale. Ils sont transférés au stade 2 après une augmentation importante du risque de crédit. Les actifs financiers sont classés au stade 3 lorsqu’ils sont jugés dépréciés. Tel qu’il a été communiqué par la direction, l’évaluation des pertes de crédit attendues est un calcul complexe qui fait intervenir un grand nombre de données et d’hypothèses interdépendantes, comme la notation du risque de l’emprunteur, les conditions macroéconomiques prospectives, la façon dont les scénarios sont construits et les pondérations attribuées à chaque scénario. La perte en cas de défaillance et l’exposition en cas de défaillance sont intégrées à un modèle fondé sur les variables macroéconomiques les plus étroitement corrélées avec les pertes de crédit. Les estimations de la direction quant aux pertes de crédit attendues sur les actifs classés aux stades 1 et 2 tiennent compte de cinq différents scénarios macroéconomiques futurs. Ces scénarios sont fondés sur des informations prospectives servant à recenser un large intervalle de résultats possibles et sont pondérés selon l’estimation que fait la direction de la probabilité relative de l’intervalle de résultats représenté par chaque scénario à la date de clôture. Des jugements importants sont nécessaires pour établir les hypothèses et les estimations qui seront utilisées dans le calcul de la correction de valeur pour pertes de crédit des stades 1 et 2. Les faits suivants ont permis de déterminer que la mise en œuvre des procédures à l’égard de la correction de valeur pour pertes de crédit des stades 1 et 2 constituait une question critique de l’audit en raison du fait que i) la direction a posé des jugements importants pour l’estimation de la correction de valeur pour pertes de crédit des stades 1 et 2; ii) un degré élevé de jugement et de subjectivité de la part de l’auditeur a été nécessaire pour effectuer des procédures liées aux hypothèses formulées par la direction pour a) établir les scénarios macroéconomiques futurs, b) prévoir certaines variables macroéconomiques, c) construire les scénarios établis par pondération probabiliste, et d) attribuer des notations du risque de l’emprunteur; iii) l’évaluation des éléments probants a nécessité des jugements importants de la part de l’auditeur, étant donné que l’évaluation des pertes de crédit attendues des stades 1 et 2 est un calcul complexe qui fait intervenir un grand nombre de données et d’hypothèses interdépendantes, dont certaines sont basées sur un modèle; et iv) des professionnels ayant des compétences et des connaissances spécialisées ont apporté leur aide dans le cadre des travaux d’audit. Le traitement de cette question a consisté à mettre en œuvre des procédures et à évaluer les éléments probants nécessaires à la formulation d’une opinion globale sur les états financiers consolidés. Dans le cadre de ces procédures, l’efficacité des contrôles liés à l’évaluation de la correction de valeur pour pertes de crédit des stades 1 et 2 a été testée, dont les contrôles relatifs i) aux modèles de probabilité de défaillance, de perte en cas de défaillance et d’exposition en cas de défaillance; ii) à la conception de scénarios macroéconomiques futurs, à la prévision de certaines variables macroéconomiques et à la pondération probabiliste de ces scénarios; iii) à l’attribution de notations du risque de l’emprunteur; et iv) à l’exhaustivité et à l’exactitude de certaines données entrant dans le calcul des pertes de crédit des stades 1 et 2. Ces procédures consistaient également à tester le processus utilisé par la direction dans l’estimation des pertes de crédit des stades 1 et 2. Cela consiste à i) tester l’exhaustivité et l’exactitude de certaines données utilisées dans l’estimation des pertes de crédit des stades 1 et 2; et, ii) avec l’aide de professionnels ayant des compétences et des connaissances spécialisées, à évaluer : a) le caractère approprié des modèles de probabilité de défaillance, de perte en cas de défaillance et d’exposition en cas de défaillance utilisés dans l’estimation de la correction de valeur pour pertes de crédit des stades 1 et 2, et b) le caractère raisonnable des données et hypothèses importantes utilisées dans l’estimation de la correction de valeur pour pertes de crédit des stades 1 et 2 liée 1) à la conception de scénarios macroéconomiques futurs, 2) à la prévision de certaines variables macroéconomiques, 3) aux pondérations probabilistes attribuées aux scénarios, et 4) à l’attribution de notations du risque de l’emprunteur pour des échantillons de prêts. Test de dépréciation visant le goodwill de l’unité génératrice de trésorerie (UGT) Services bancaires dans les Antilles Tel qu’il est mentionné aux notes 2 et 11 des états financiers consolidés, le goodwill affecté à l’UGT Services bancaires dans les Antilles se chiffrait à 1 759 millions de dollars. La direction effectue un test de dépréciation du goodwill annuellement, le 1er août, en comparant la valeur comptable de chaque UGT avec sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d’une UGT est représentée par sa valeur d’utilité, sauf en cas d’excédent de la valeur comptable de l’UGT sur sa valeur d’utilité. Dans ce cas, la valeur recouvrable correspond au montant le plus élevé entre la juste valeur de l’UGT diminuée des coûts de sortie et sa valeur d’utilité. La direction a estimé que la valeur recouvrable de l’UGT Services bancaires dans les Antilles était basée sur sa juste valeur diminuée des coûts de sortie. La direction a calculé la juste valeur diminuée des coûts de sortie au moyen de la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie, qui projette les flux de trésorerie futurs sur une période de 5 ans fondés sur les prévisions de la direction, lesquelles sont ajustées pour estimer le point de vue d’un acheteur tiers potentiel. Quant aux flux de trésorerie postérieurs à la période initiale de 5 ans, la direction présume qu’ils augmenteront de façon constante, selon un taux de croissance nominal à long terme. Le taux d’actualisation utilisé pour déterminer la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs prévus de l’UGT Services bancaires dans les Antilles est fondé sur le coût du capital à l’échelle de la Banque, ajusté en fonction des risques auxquels l’UGT est exposée. Au 1er août 2022, la direction a déterminé que la valeur recouvrable s’est établie à 109 % de sa valeur comptable. La direction a également considéré des scénarios alternatifs raisonnablement possibles, y compris des transactions de marché comparables, lesquels ont entraîné des évaluations dans une échelle allant d’un déficit négligeable à un excédent négligeable. La direction a recours au jugement important pour déterminer les données utilisées pour l’application du modèle d’actualisation des flux de trésorerie. Si les flux de trésorerie futurs et les autres hypothèses dans les périodes futures s’écartent considérablement des montants actuels utilisés lors des tests de dépréciation de la direction, la valeur du goodwill pourrait subir une dépréciation. Les faits suivants ont permis de déterminer que la mise en œuvre des procédures liées au test de dépréciation visant le goodwill de l’UGT Services bancaires dans les Antilles constitue une question critique de l’audit essentiellement en raison du fait que i) la direction a posé des jugements importants pour déterminer la valeur recouvrable de l’UGT, y compris les flux de trésorerie futurs prévus; ii) des procédures liées au calcul de la direction quant à la valeur recouvrable de l’UGT et l’évaluation des éléments probants ont nécessité un degré élevé de jugement et de subjectivité de la part de l’auditeur; et iii) des professionnels ayant des compétences et des connaissances spécialisées ont apporté leur aide dans le cadre des travaux d’audit. Le traitement de cette question a consisté à mettre en œuvre des procédures et à évaluer les éléments probants nécessaires à la formulation d’une opinion globale sur les états financiers consolidés. Dans le cadre de ces procédures, l’efficacité des contrôles liés au test de dépréciation du goodwill effectué par la direction a été testée, dont les contrôles relatifs à la détermination de la valeur recouvrable de l’UGT Services bancaires dans les Antilles. Ces procédures consistaient également, entre autres, à tester le processus utilisé par la direction pour déterminer la valeur recouvrable de l’UGT, ce qui consiste à i) évaluer le caractère approprié du modèle d’actualisation des flux de trésorerie; ii) tester l’exhaustivité et l’exactitude de certaines données utilisées dans le modèle; iii) évaluer le caractère raisonnable de certaines hypothèses utilisées par la direction sur les flux de trésorerie futurs, y compris évaluer la cohérence avec a) la performance actuelle et passée de l’UGT, et b) les données de marché externes et les données du secteur; et iv) évaluer la cohérence de la valeur recouvrable par rapport aux transactions de marché comparables. Des professionnels ayant des compétences et des connaissances spécialisées ont apporté leur aide pour évaluer le caractère approprié du modèle d’actualisation des flux de trésorerie et la cohérence de la valeur recouvrable de l’UGT par rapport aux transactions de marché comparables. Positions fiscales incertaines . Tel qu’il est mentionné à la note 2 des états financiers consolidés, la Banque est assujettie aux lois fiscales des divers territoires où elle exerce ses activités. Ces lois fiscales complexes peuvent faire l’objet d’interprétations différentes de la part de la direction et de celle des autorités fiscales compétentes. Tel qu’il a été communiqué par la direction, un jugement important doit être exercé pour interpréter les lois fiscales pertinentes, évaluer la probabilité d’acceptation des positions fiscales de la Banque et déterminer la charge d’impôt en fonction des meilleures estimations de la direction quant aux positions fiscales incertaines qui font l’objet d’un audit ou d’un appel auprès des autorités fiscales compétentes. La direction effectue un examen chaque trimestre afin de mettre à jour ses meilleures estimations selon l’information disponible, mais l’acceptation des positions fiscales de la Banque par les autorités fiscales compétentes pourrait donner lieu à un passif et à une charge d’impôt additionnels. Dans certains cas, tel qu’il est mentionné à la note 22 des états financiers consolidés, la Banque a reçu des avis de nouvelle cotisation, car la déductibilité fiscale de dividendes dans le cadre de transactions, notamment celles avec des investisseurs indifférents relativement à l’impôt, avait été refusée. Les faits suivants ont permis de déterminer que la mise en œuvre des procédures liées aux positions fiscales incertaines constitue une question critique de l’audit essentiellement en raison du fait que i) la direction a dû exercer un degré élevé de jugement, notamment lorsque les estimations comportaient un degré élevé d’incertitude a) dans l’interprétation des lois fiscales pertinentes et b) dans l’évaluation de la probabilité d’acceptation des positions fiscales de la Banque, en fonction des meilleures estimations de la direction quant aux positions fiscales incertaines qui font l’objet d’un audit ou d’un appel auprès des autorités fiscales compétentes; ii) l’évaluation des positions fiscales incertaines a nécessité un degré élevé de jugement et de subjectivité de la part de l’auditeur; et iii) des professionnels ayant des compétences et des connaissances spécialisées ont apporté leur aide dans le cadre des travaux d’audit. Le traitement de cette question a consisté à mettre en œuvre des procédures et à évaluer les éléments probants nécessaires à la formulation d’une opinion globale sur les états financiers consolidés. Dans le cadre de ces procédures, l’efficacité des contrôles liés à l’évaluation des positions fiscales incertaines et de l’incidence sur la charge d’impôt a été testée. Ces procédures consistaient également à tester le processus utilisé par la direction i) dans l’évaluation de la probabilité d’acceptation des positions fiscales de la Banque; et ii) dans l’estimation des dotations au titre des positions fiscales incertaines, le cas échéant, en fonction des meilleures estimations de la direction quant aux positions fiscales incertaines qui font l’objet d’un audit ou d’un appel auprès des autorités fiscales compétentes. Cela consiste à i) évaluer le caractère approprié des méthodes utilisées; ii) tester l’exhaustivité et l’exactitude des données utilisées dans l’estimation; iii) examiner la correspondance avec les administrations fiscales compétentes; iv) s’enquérir du conseiller juridique interne et externe de la Banque; et v) évaluer, avec l’aide de professionnels ayant des compétences et des connaissances spécialisées, l’application des lois fiscales pertinentes, le caractère raisonnable de la probabilité établie par la direction que les autorités fiscales compétentes acceptent les positions fiscales de la Banque, et les éléments utilisés par la direction. /s/ PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l. Comptables professionnels agréés, experts-comptables autorisés Toronto, Canada Le 29 novembre 2022 Nous agissons en tant qu’auditeurs de la Banque depuis 2016. B. — Etats financiers consolidés . I. — Bilans consolidés . (En millions de dollars canadiens) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Actif : Trésorerie et montants à recevoir de banques 72 397 $ 113 846 $ Dépôts productifs d’intérêts auprès de banques 108 011 79 638 Titres (note 4) Titres détenus à des fins de transaction 148 205 139 240 Titres de placement, déduction faite de la correction de valeur applicable 170 018 145 484 318 223 284 724 Actifs achetés en vertu de conventions de revente et titres empruntés 317 845 307 903 Prêts (note 5) Prêts de détail 549 751 503 598 Prêts de gros 273 967 218 066 823 718 721 664 Correction de valeur pour pertes sur prêts (note 5) -3 753 -4 089 819 965 717 575 Actif net des fonds distincts (note 16) 2 638 2 666 Autres Engagements de clients en contrepartie d’acceptations 17 827 19 798 Dérivés (note 9) 154 439 95 541 Locaux et matériel (note 10) 7 214 7 424 Goodwill (note 11) 12 277 10 854 Autres immobilisations incorporelles (note 11) 6 083 4 471 Autres actifs (note 13) 80 300 61 883 278 140 199 971 Total de l’actif 1 917 219 $ 1 706 323 $ Passif et capitaux propres Dépôts (note 14) Particuliers 404 932 $ 362 488 $ Entreprises et gouvernements 759 870 696 353 Banques 44 012 41 990 1 208 814 1 100 831 Passif net des fonds distincts (note 16) 2 638 2 666 Autres Acceptations 17 872 19 873 Engagements afférents à des titres vendus à découvert 35 511 37 841 Engagements afférents à des actifs vendus en vertu de conventions de rachat et aux titres prêtés 273 947 262 201 Dérivés (note 9) 153 491 91 439 Sinistres et obligations liées aux indemnités d’assurance (note 15) 11 511 12 816 Autres passifs (note 18) 95 235 70 301 587 567 494 471 Débentures subordonnées (note 19) 10 025 9 593 Total du passif 1 809 044 1 607 561 Capitaux propres attribuables aux actionnaires Actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres (note 20) 7 318 6 684 Actions ordinaires (note 20) 16 984 17 655 Bénéfices non distribués 78 037 71 795 Autres composantes des capitaux propres 5 725 2 533 108 064 98 667 Participations ne donnant pas le contrôle 111 95 Total des capitaux propres 108 175 98 762 Total du passif et des capitaux propres 1 917 219 1 706 323 Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers consolidés. David I. Mc K ay Frank Vettese Président et chef de la direction Administrateur II. — États consolidés du résultat net . (En millions de dollars canadiens, sauf les montants par action) Pour les exercices clos le 31 octobre 2022 le 31 octobre 2021 Revenu d’intérêt et de dividende (note 3) Prêts 26 565 21 654 Titres 7 062 4 877 Actifs achetés en vertu de conventions de revente et titres empruntés 5 447 1 309 Dépôts et autres 1 697 305 40 771 28 145 Charge d’intérêt (note 3) Dépôts et autres 10 751 5 448 Autres passifs 7 015 2 516 Débentures subordonnées 288 179 18 054 8 143 Revenu net d’intérêt 22 717 20 002 Revenus autres que d’intérêt Primes d’assurance, revenus de placement et honoraires (note 15) 3 510 5 600 Revenus tirés des activités de négociation 926 1 183 Commissions de gestion de placements et de services de garde 7 610 7 132 Revenus tirés des fonds communs de placement 4 289 4 251 Commissions de courtage en valeurs mobilières 1 481 1 538 Frais bancaires 1 976 1 858 Commissions de prise ferme et autres honoraires tirés des services-conseils 2 058 2 692 Revenus de change, autres que ceux tirés des activités de négociation 1 038 1 066 Revenus sur cartes 1 203 1 078 Commissions de crédit 1 512 1 530 Profits nets sur les titres de placement 43 145 Quote-part des bénéfices des coentreprises et des entreprises associées (note 12) 110 130 Autres 512 1 488 26 268 29 691 Total des revenus 48 985 49 693 Dotation à la provision pour pertes de crédit (notes 4 et 5) 484 -753 Indemnités, sinistres et coûts d’acquisition liés aux polices d’assurance (note 15) 1 783 3 891 Frais autres que d’intérêt Ressources humaines (notes 17 et 21) 16 528 16 539 Matériel 2 099 1 986 Frais d’occupation 1 554 1 584 Communications 1 082 931 Honoraires 1 511 1 351 Amortissement des autres immobilisations incorporelles (note 11) 1 369 1 287 Autres 2 466 2 246 26 609 25 924 Bénéfice avant impôt 20 109 20 631 Impôt sur le résultat (note 22) 4 302 4 581 Bénéfice net 15 807 16 050 Bénéfice net attribuable aux : Actionnaires 15 794 16 038 Participations ne donnant pas le contrôle 13 12 15 807 16 050 Bénéfice de base par action (en dollars) (note 23) 11,08 11,08 Bénéfice dilué par action (en dollars) (note 23) 11,06 11,06 Dividendes par action ordinaire (en dollars) 4,96 4,32 Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers consolidés. III. — États consolidés du résultat global . (En millions de dollars canadiens) Pour les exercices clos le 31 octobre 2022 le 31 octobre 2021 Bénéfice net 15 807 16 050 Autres éléments du résultat global, déduction faite de l’impôt (note 22) Éléments qui seront reclassés en résultat dans une période future : Variation nette des profits (pertes) latents sur les titres d’emprunt et les prêts évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Profits nets (pertes nettes) latents sur les titres d’emprunt et les prêts évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global -2 241 177 Dotation à la provision pour pertes de crédit comptabilisée en résultat -16 -9 Reclassement en résultat de pertes nettes (profits nets) sur les titres d’emprunt et les prêts évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global -12 -117 -2 269 51 Écarts de change Profits (pertes) de change latents 5 091 -4 316 Profits nets (pertes nettes) de change liés aux activités de couverture -1 449 1 740 Reclassement en résultat de pertes (profits) de change -18 -7 Reclassement en résultat de pertes (profits) liés aux activités de couverture de l’investissement net 17 -1 3 641 -2 584 Variation nette des couvertures de flux de trésorerie Profits nets (pertes nettes) sur les dérivés désignés comme couverture de flux de trésorerie 1 634 1 373 Reclassement en résultat de pertes (profits) sur les dérivés désignés comme couverture de flux de trésorerie 194 272 1 828 1 645 Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat dans une période future : Réévaluations des régimes d’avantages du personnel 821 2 251 Variation nette de la juste valeur attribuable au risque de crédit lié aux passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net 1 747 55 Profits nets (pertes nettes) sur les titres de participation désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 50 38 2 618 2 344 Total des autres éléments du résultat global, déduction faite de l’impôt 5 818 1 456 Total du résultat global 21 625 $ 17 506 $ Total du résultat global attribuable aux : Actionnaires 21 604 17 501 Participations ne donnant pas le contrôle 21 5 21 625 17 506 Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers consolidés. IV. — États consolidés des variations des capitaux propres . (En millions de dollars canadiens) Pour l’exercice clos le 31 octobre 2022 Actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres Actions ordinaires Instruments en propre –actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres Actions propres –ordinaires Bénéfices autres éléments non distribués Autres composantes des capitaux propres Capitaux propres attribuables aux actionnaires Participations ne donnant pas le contrôle Total des capitaux propres Titres et prêts évalués à la juste valeur parle biais des du résultat global Écart de change Couverture de flux des capitaux trésorerie Total des autres composantes propres Solde ajusté au début de la période 6 723 17 728 -39 -73 71 795 -88 2 055 566 2 533 98 667 95 98 762 Variation des capitaux propres Capital social et autres instruments de capitaux propres émis 750 99 -1 848 848 Actions ordinaires rachetées aux fins d’annulation -509 -4 917 -5 426 -5 426 Rachat d’actions privilégiées et d’autres instruments de capitaux propres -150 -5 -155 -155 Actions propres et autres instruments de capitaux propres – vente 552 4 922 5 474 5 474 Actions propres et autres instruments de capitaux propres – achat -518 -5 183 -5 701 -5 701 Attributions de rémunération fondée sur des actions 2 2 2 Dividendes sur actions ordinaires -6 946 -6 946 -6 946 Dividendes sur actions privilégiées et distributions sur les autres instruments de capitaux propres -247 -247 -5 -252 Autres -56 -56 -56 Bénéfice net 15 794 15 794 13 15 807 Total des autres éléments du résultat global, déduction faite de l’impôt 2 618 -2 269 3 633 1 828 3 192 5 810 8 5 818 Solde à la fin de la période 7 323 17 318 -5 -334 78 037 -2 357 5 688 2 394 5 725 108 064 111 108 175 (En millions de dollars canadiens) Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 Actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres Actions ordinaires Instruments en propre –actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres Actions propres –ordinaires Bénéfices autres éléments non distribués Autres composantes des capitaux propres Capitaux propres attribuables aux actionnaires Participations ne donnant pas le contrôle Total des capitaux propres Titres et prêts évalués à la juste valeur parle biais des du résultat global Écart de change Couverture de flux des capitaux trésorerie Total des autres composantes propres Solde au début de la période 5 948 17 628 -3 -129 59 806 -139 4 632 -1 079 3 414 86 664 103 86 767 Variation des capitaux propres Capital social et autres instruments de capitaux propres émis 2 250 100 -5 2 345 2 345 Actions ordinaires rachetées aux fins d’annulation Rachat d’actions privilégiées et d’autres instruments de capitaux propres -1 475 -1 475 -1 475 Actions propres et autres instruments de capitaux propres – vente 647 4 116 4 763 4 763 Actions propres et autres instruments de capitaux propres – achat -683 -4 060 -4 743 -4 743 Attributions de rémunération fondée sur des actions -6 -6 -6 Dividendes sur actions ordinaires -6 158 -6 158 -6 158 Dividendes sur actions privilégiées et distributions sur les autres instruments de capitaux propres -257 -257 -3 -260 Autres 33 33 -10 23 Bénéfice net 16 038 16 038 12 16 050 Total des autres éléments du résultat global, déduction faite de l’impôt 2 344 51 -2 577 1 645 -881 1 463 -7 1 456 Solde à la fin de la période 6 723 17 728 -39 -73 71 795 -88 2 055 566 2 533 98 667 95 98 762 Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers consolidés. V. — Tableaux consolidés des flux de trésorerie . (En millions de dollars canadiens) Pour les exercices clos le 31 octobre 2022 le 31 octobre 2021 Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation Bénéfice net 15 807 16 050 Ajustements liés aux éléments sans effet sur la trésorerie et autres Dotation à la provision pour pertes de crédit 484 -753 Amortissement 1 265 1 276 Impôt différé 569 581 Amortissement et perte de valeur des autres immobilisations incorporelles 1 387 1 316 Variations nettes des participations dans des coentreprises et des entreprises associées -108 -127 Pertes (profits) sur les titres de placement -43 -151 Pertes (profits) à la cession d’activités -100 -26 Ajustements liés à la variation nette des actifs et passifs d’exploitation Sinistres et obligations liées aux indemnités d’assurance -1 305 601 Variation nette des intérêts courus à recevoir et à payer 333 -509 Impôt exigible -3 336 1 738 Actifs dérivés -58 898 17 947 Passifs dérivés 62 052 -18 488 Titres détenus à des fins de transaction -8 931 -3 164 Prêts, déduction faite de la titrisation -102 653 -54 987 Actifs achetés en vertu de conventions de revente et titres empruntés -9 942 5 112 Engagements afférents à des actifs vendus en vertu de conventions de rachat et aux titres prêtés 11 746 -12 030 Engagements afférents à des titres vendus à découvert -2 330 8 556 Dépôts, déduction faite de la titrisation 108 533 88 876 Montants à payer aux courtiers ou à recevoir de courtiers 4 612 35 Autres 2 800 9 191 Flux de trésorerie nets provenant des (affectés aux) activités d’exploitation 21 942 61 044 Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement Variation des dépôts productifs d’intérêts auprès de banques -28 373 -40 618 Produit de la vente et de l’arrivée à échéance de titres de placement 99 143 108 925 Achat de titres de placement -122 964 -123 547 Acquisitions nettes de locaux, de matériel et d’autres immobilisations incorporelles -2 500 -2 186 Produit net reçu (trésorerie transférée) de cessions -313 78 Flux de trésorerie affectés aux acquisitions, déduction faite de la trésorerie acquise -2 047 Flux de trésorerie nets provenant des (affectés aux) activités d’investissement -57 054 -57 348 Flux de trésorerie liés aux activités de financement Émission de débentures subordonnées 1 000 2 750 Remboursement de débentures subordonnées -192 -2 500 Émission d’actions ordinaires, déduction faite des frais d’émission 51 90 Actions ordinaires rachetées aux fins d’annulation -5 426 Émission d’actions privilégiées et d’autres instruments de capitaux propres, déduction faite des frais d’émission 749 2 245 Rachat d’actions privilégiées et d’autres instruments de capitaux propres -155 -1 475 Actions propres – vente 5 474 4 763 Actions propres – achat -5 701 -4 743 Dividendes versés sur les actions et distributions sur les autres instruments de capitaux propres -6 960 -6 420 Dividendes/distributions versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle -5 -3 Variation des emprunts à court terme des filiales 9 609 -14 Remboursement d’obligations locatives -629 -621 Flux de trésorerie nets provenant des (affectés aux) activités de financement -2 185 -5 928 Incidence de la variation des taux de change sur la trésorerie et les montants à recevoir de banques -4 152 -2 810 Variation nette de la trésorerie et des montants à recevoir de banques -41 449 -5 042 Trésorerie et montants à recevoir de banques au début de la période (1) 113 846 118 888 Trésorerie et montants à recevoir de banques à la fin de la période (1) 72 397 113 846 Les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation comprennent les éléments suivants : Intérêts versés 13 677 7 555 Intérêts reçus 35 817 26 412 Dividendes reçus 3 144 2 575 Impôt sur le résultat payé 7 326 4 198 (1) Nous sommes tenus de maintenir des soldes auprès des banques centrales et d’autres organismes de réglementation. Le total des soldes était de 2 milliards de dollars au 31 octobre 2022 (2 milliards au 31 octobre 2021; 3 milliards au 31 octobre 2020). Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers consolidés . VI. — Annexes des états financiers. Note 1 . – Informations générales . La Banque Royale du Canada et ses filiales (la Banque) offrent, à l’échelle mondiale, des services financiers diversifiés, dont des produits et services des secteurs Services bancaires aux particuliers et aux entreprises, Gestion de patrimoine, Assurances, Services aux investisseurs et de trésorerie et Marchés des Capitaux. Se reporter à la note 27 pour en savoir davantage sur nos secteurs d’exploitation. La société mère, la Banque Royale du Canada, est une banque de l’annexe I en vertu de la Loi sur les banques (Canada), constituée et établie au Canada. Notre bureau central est situé au Royal Bank Plaza, 200 Bay Street, Toronto (Ontario), Canada, et notre siège social, au 1, Place Ville-Marie, Montréal (Québec), Canada. Nos actions ordinaires sont inscrites à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole RY. Ces états financiers consolidés sont préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS) publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB). À moins d’indication contraire, les montants sont libellés en dollars canadiens. L’information présentée dans les tableaux est en millions de dollars, sauf indication contraire. Les présents états financiers consolidés sont également conformes au paragraphe 308 de la Loi sur les banques (Canada), qui prévoit qu’à moins d’indication contraire du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada) (BSIF), les états financiers consolidés doivent être dressés conformément aux IFRS. Les méthodes comptables décrites à la note 2 ont été appliquées avec cohérence à toutes les périodes présentées. Le 29 novembre 2022, le Conseil d’administration a autorisé la publication des états financiers consolidés. Note 2 . – Sommaire des principales méthodes comptables, estimations et jugements . Les principales méthodes comptables utilisées dans la préparation des présents états financiers consolidés, y compris les exigences comptables prescrites par le BSIF, sont résumées ci-après. Ces méthodes comptables sont conformes, dans tous leurs aspects significatifs, aux IFRS. Les mêmes méthodes comptables ont été appliquées à toutes les périodes présentées. Généralités : — Utilisation d’estimations et d’hypothèses : La préparation de nos états financiers consolidés, exige que la direction établisse des estimations subjectives et des hypothèses qui influent sur les montants présentés concernant les actifs, les passifs, le bénéfice net et l’information connexe. Les estimations faites par la direction se fondent sur l’expérience passée et des hypothèses qui sont considérées comme étant raisonnables. Les principales sources d’incertitude liée aux estimations comprennent : la détermination de la juste valeur des instruments financiers, la correction de valeur pour pertes de crédit, les sinistres et obligations liées aux indemnités d’assurance, les prestations de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi, l’impôt sur le résultat, le goodwill et des autres immobilisations incorporelles et les provisions. Par conséquent, les résultats réels pourraient être différents de ces estimations ainsi que de certaines autres, ce qui pourrait avoir une incidence sur nos états financiers consolidés futurs. Se reporter aux méthodes comptables pertinentes décrites dans cette note pour plus de détails sur notre utilisation d’estimations et d’hypothèses. — Jugements importants : Lors de la préparation des présents états financiers consolidés, la direction a dû poser des jugements importants qui ont une incidence sur la valeur comptable de certains actifs et passifs et sur les montants présentés des revenus et des charges comptabilisés au cours de la période. Les éléments suivants ont nécessité des jugements importants, comme il est décrit aux notes annexes de nos états financiers consolidés : Consolidation d’entités structurées Note 2 note 8 Mise en application de la méthode du taux d’intérêt effectif Note 2 Juste valeur des instruments financiers Note 2 Note 3 Décomptabilisation d’actifs financiers Note 2 Note 7 Correction de valeur pour pertes de crédit Note 2 Note 4 Note 5 Impôt sur le résultat Note 2 Note 22 Avantages du personnel Note 2 Note 17 Provisions Note 2 Note 24 Note 25 Goodwill et autres immobilisations incorporelles Note 2 Note 11 Principes de consolidation . — Nos états financiers consolidés comprennent l’actif et le passif ainsi que les résultats d’exploitation de la société mère, la Banque Royale du Canada, et de ses filiales, y compris certaines entités structurées, compte tenu de l’élimination des transactions, soldes, revenus et charges inter sociétés . — Consolidation : Les filiales sont les entités, y compris les entités structurées, sur lesquelles nous exerçons un contrôle. Nous contrôlons une entité lorsque nous sommes exposés ou que nous avons droit à des rendements variables en raison de nos liens avec l’entité et que nous avons la capacité d’influer sur ces rendements du fait du pouvoir que nous détenons sur l’entité émettrice. Nous détenons le pouvoir sur une entité lorsque nous avons des droits effectifs qui nous confèrent la capacité actuelle de diriger les activités qui ont l’incidence la plus importante sur les rendements de l’entité (les activités pertinentes). Le pouvoir peut être déterminé sur la base des droits de vote ou, dans le cas des entités structurées, d’autres accords contractuels. Nous ne sommes pas considérés comme exerçant un contrôle sur une entité si le pouvoir est exercé à titre de mandataire. Pour déterminer si nous agissons comme mandataire, nous examinons la relation globale existant entre nous, l’entité émettrice et les autres parties à l’accord en fonction des facteurs suivants : i) l’étendue de notre pouvoir décisionnel; ii) les droits détenus par d’autres parties; iii) la rémunération à laquelle nous avons droit et iv) notre exposition à la variabilité des rendements. La détermination du contrôle est fondée sur les faits et circonstances actuels et fait l’objet d’une évaluation sur une base continue. Dans certains cas, l’évaluation de divers facteurs et de diverses conditions peut porter à croire que le contrôle d’une entité est exercé par différentes parties, selon que ces facteurs ou ces conditions sont évalués séparément ou dans leur ensemble. Nous devons exercer un jugement important lorsque nous évaluons les facteurs et les conditions pertinents dans leur ensemble afin de déterminer si nous contrôlons une entité. Plus précisément, nous exerçons notre jugement lorsque nous évaluons si nous avons d’importants droits décisionnels sur les activités pertinentes et si nous exerçons notre pouvoir en agissant pour notre propre compte ou comme mandataire. Nous consolidons toutes nos filiales à partir de la date à laquelle nous obtenons le contrôle, et cessons de consolider une entité lorsqu’elle n’est plus contrôlée par nous. Nos conclusions aux fins de la consolidation se répercutent sur le classement et le montant des actifs, des passifs, des revenus et des charges comptabilisés dans nos états financiers consolidés. Les participations ne donnant pas le contrôle dans les filiales que nous consolidons sont présentées dans notre bilan consolidé à titre de composante distincte des capitaux propres, séparément des capitaux propres attribuables aux actionnaires. Le bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle est présenté séparément dans nos états consolidés du résultat net. — Participations dans des coentreprises et des entreprises associées : Nos participations dans des sociétés en commandite et des sociétés liées sur lesquelles nous exerçons une influence notable sont comptabilisées au moyen de la méthode de la mise en équivalence. Nous utilisons également cette méthode pour comptabiliser nos participations dans des coentreprises sur lesquelles nous exerçons un contrôle conjoint. Selon la méthode de la mise en équivalence, les participations sont initialement comptabilisées au coût et la valeur comptable est augmentée ou diminuée pour comptabiliser notre quote-part du résultat net de l’entité émettrice (y compris notre quote-part des autres éléments du résultat global de l’entité émettrice) après la date d’acquisition. — Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées : Les actifs non courants (et les groupes destinés à être cédés) sont classés comme détenus en vue de la vente dans la mesure où leur valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d’une transaction de vente plutôt que par l’utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l’actif doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel, la direction doit s’être engagée à l’égard de la vente et il doit être hautement probable que la vente aura lieu d’ici un an. Les actifs non courants (et les groupes destinés à être cédés) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au plus faible de leur valeur comptable précédente et de la juste valeur diminuée des coûts de la vente, et sont présentés séparément des autres actifs dans le bilan consolidé si leur montant est important. Un groupe destiné à être cédé est classé à titre d’activités abandonnées s’il respecte les conditions suivantes : i) il s’agit d’une composante distincte du reste de nos activités, tant du point de vue financier que de l’exploitation et ii) soit il représente une ligne d’activité principale et distincte, soit il fait partie d’un plan unique et coordonné pour se séparer d’une ligne d’activité ou d’une région géographique principale et distincte. Les groupes destinés à être cédés classés dans les activités abandonnées sont présentés séparément de nos activités poursuivies dans notre état consolidé du résultat net. Instruments financiers : — Classement des actifs financiers : Les actifs financiers sont évalués à la juste valeur lors de la comptabilisation initiale et sont classés, et ultérieurement évalués, à la juste valeur par le biais du résultat net, à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou au coût amorti, suivant le modèle économique que nous suivons pour la gestion des instruments financiers et les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’instrument. Les instruments d’emprunt sont évalués au coût amorti si les deux conditions suivantes sont réunies et que l’actif n’est pas désigné à la juste valeur par le biais du résultat net : a) l’actif est détenu selon un modèle économique d’actifs détenus afin d’en percevoir les flux de trésorerie (voir la description ci-après) et b) les conditions contractuelles de l’instrument donnent lieu à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de capital et à des versements d’intérêts sur le capital restant dû. Les instruments d’emprunt sont évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global si les deux conditions suivantes sont réunies et que l’actif n’est pas désigné à la juste valeur par le biais du résultat net : a) l’actif est détenu selon un modèle économique d’actifs détenus afin d’en percevoir les flux de trésorerie et de vendre ces actifs (voir la description ci-après) et b) les conditions contractuelles de l’instrument donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de capital et à des versements d’intérêts sur le capital restant dû. Tous les autres instruments d’emprunt sont évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Les instruments de capitaux propres sont évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, sauf si l’actif n’est pas détenu à des fins de transaction et que nous prenons la décision irrévocable de désigner l’actif à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Cette décision est prise instrument par instrument. — Détermination du modèle économique : Nous déterminons nos modèles économiques d’une manière qui reflète au mieux la façon dont nous gérons les portefeuilles d’actifs financiers en vue d’atteindre nos objectifs commerciaux. Le jugement sert à déterminer nos modèles économiques et il s’appuie sur des éléments probants pertinents et objectifs, dont les suivants : la manière dont les activités économiques de nos secteurs génèrent des avantages (p. ex., sous forme de produits tirés des activités de négociation ou en améliorant le rendement ou en couvrant les coûts de financement ou d’autres coûts) et la manière dont ces activités économiques sont évaluées et présentées aux principaux dirigeants;• les risques importants influant sur la performance de nos activités (p. ex., le risque de marché, le risque de crédit ou d’autres risques décrits à la rubrique Gestion du risque du rapport de gestion) et les activités menées pour gérer ces risques; les ventes antérieures et les ventes attendues des portefeuilles de prêts ou de titres qui sont gérés dans le cadre d’un modèle économique; les structures de rémunération des gestionnaires de nos entreprises, dans la mesure où elles sont directement liées à la performance économique du modèle. Nos modèles économiques se divisent en trois catégories qui reflètent les principales stratégies visant à générer des rendements, comme suit : Modèle économique d’actifs détenus afin d’en percevoir les flux de trésorerie – L’objectif de ce modèle économique est de détenir les prêts et les titres afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels de capital et d’intérêts. Les ventes sont accessoires par rapport à cet objectif, et on s’attend à ce qu’elles soient négligeables ou rares. Modèle économique d’actifs détenus afin d’en percevoir les flux de trésorerie et de vendre ces actifs – Tant la perception de flux de trésorerie contractuels que les ventes sont essentielles à l’atteinte de l’objectif du modèle économique. Autres modèles économiques à la juste valeur – Ces modèles ne sont ni le premier ni le deuxième et représentent essentiellement ceux selon lesquels les actifs sont détenus à des fins de transaction ou sont gérés sur la base de la juste valeur. — Déterminer si les flux de trésorerie correspondent uniquement à des remboursements de capital et à des versements d’intérêts : Les instruments détenus selon un modèle économique d’actifs détenus afin d’en percevoir les flux de trésorerie ou un modèle économique d’actifs détenus afin d’en percevoir les flux de trésorerie et de vendre ces actifs sont évalués pour déterminer si leurs flux de trésorerie contractuels sont uniquement constitués de remboursements de capital et de versements d’intérêts. Les paiements constitués uniquement de remboursements de capital et de versements d’intérêts sont ceux qu’on s’attend à recevoir normalement d’un contrat de prêt de base. Les montants de capital comprennent les remboursements de capital du contrat de prêt ou de financement, tandis que les intérêts représentent essentiellement les rendements de base du prêt, y compris la rémunération pour le risque de crédit et la valeur temps de l’argent associés au capital restant dû sur une période donnée. Les intérêts peuvent aussi comprendre une contrepartie pour d’autres risques et frais liés à un contrat de prêt de base (p. ex., le risque de liquidité, les frais de gestion ou d’administration) associés à la détention de l’actif financier pour une certaine durée, ainsi qu’une marge. Lorsque les modalités du contrat exposent les flux de trésorerie contractuels à des risques ou à une volatilité qui sont sans rapport avec un contrat de prêt de base, l’actif financier correspondant est classé et évalué à la juste valeur par le biais du résultat net. Titres . — Les titres détenus à des fins de transaction comprennent tous les titres classés à la juste valeur par le biais du résultat net du fait de leur nature et tous les autres titres désignés à la juste valeur par le biais du résultat net. Les obligations découlant de la livraison des titres détenus à des fins de transaction vendus mais non encore acquis sont comptabilisées à titre de passif et inscrites à leur juste valeur. Les profits et les pertes réalisés et latents relativement à ces titres sont généralement inclus dans le poste Revenus autres que d’intérêt – Revenus tirés des activités de négociation ou Revenus autres que d’intérêt – Autres. Le revenu d’intérêt et le revenu de dividende afférents aux titres détenus à des fins de transaction sont comptabilisés dans le revenu d’intérêt et de dividende. Les intérêts et les dividendes sur les titres vendus à découvert sont comptabilisés au poste Charges d’intérêt. Les titres de placement comprennent tous les titres classés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et au coût amorti. Tous les titres de placement sont initialement comptabilisés à la juste valeur et sont par la suite évalués en fonction de leurs classements respectifs. Les titres de placement comptabilisés au coût amorti sont évalués selon la méthode du taux d’intérêt effectif et sont présentés déduction faite de toute correction de valeur pour pertes de crédit, celle-ci étant calculée conformément à notre méthode d’établissement de la correction de valeur pour pertes de crédit décrite ci-après. Les revenus d’intérêt, y compris l’amortissement des primes et des escomptes sur les titres évalués au coût amorti, sont comptabilisés dans les revenus d’intérêt et de dividende. Les profits ou pertes de valeur comptabilisés sur les titres inscrits au coût amorti sont comptabilisés à titre de dotation à la provision pour pertes de crédit. Lorsqu’un instrument d’emprunt évalué au coût amorti est vendu, la différence entre le produit de la vente et le coût amorti de l’instrument au moment de la vente est comptabilisée en tant que profits nets sur les titres de placement, sous la rubrique Revenus autres que d’intérêt. Les titres d’emprunt inscrits à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont évalués à la juste valeur, et les profits et pertes latents résultant des variations de la juste valeur sont inclus dans les Autres composantes des capitaux propres. Les gains et les pertes de valeur sont comptabilisés en dotation à la provision pour pertes de crédit et ils réduisent d’un montant correspondant le cumul des variations de la juste valeur compris dans les Autres composantes des capitaux propres. Lorsqu’un instrument d’emprunt évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global est vendu, le cumul des profits et des pertes est reclassé depuis le poste Autres composantes des capitaux propres vers le poste Profits nets sur les titres de placement, sous la rubrique Revenus autres que d’intérêt. Les titres de participation comptabilisés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont évalués à la juste valeur. Les profits et les pertes latents découlant des variations de la juste valeur sont comptabilisés dans les Autres composantes des capitaux propres et ne sont pas ultérieurement reclassés en résultat net lorsqu’ils sont réalisés. Les dividendes sur les titres de participation inscrits à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont comptabilisés dans le revenu d’intérêt et de dividende. Nous comptabilisons la totalité de nos titres selon la méthode de comptabilisation à la date de règlement. Les variations de la juste valeur entre la date de transaction et la date de règlement sont inscrites dans le résultat en ce qui a trait aux titres évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, et les variations de la juste valeur des titres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global entre la date de transaction et la date de règlement sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, à l’exception des variations des taux de change sur les titres d’emprunt, lesquelles sont comptabilisées sous la rubrique Revenus autres que d’intérêt – Autres. Option de la juste valeur . — Un instrument financier dont la juste valeur peut être évaluée de façon fiable peut être désigné à la juste valeur par le biais du résultat net (option de la juste valeur) lors de sa comptabilisation initiale même s’il n’a pas été acquis ou assumé principalement en vue d’une revente ou d’un rachat. L’option de la juste valeur peut être appliquée aux actifs financiers si elle élimine ou réduit sensiblement une incohérence dans l’évaluation ou la comptabilisation qui, autrement, découlerait de l’évaluation d’actifs ou de passifs ou de la comptabilisation des profits ou pertes correspondants sur une base différente (une non-concordance comptable). L’option de la juste valeur peut être choisie pour les passifs financiers si : i) le choix élimine une non-concordance comptable; ii) le passif financier fait partie d’un portefeuille qui est géré sur la base de la juste valeur, conformément à une stratégie de gestion des risques ou d’investissement établie par écrit; ou iii) un dérivé est incorporé au contrat hôte financier ou non financier et le dérivé n’est pas étroitement lié au contrat hôte. Ces instruments ne peuvent être sortis de la catégorie « à la juste valeur par le biais du résultat net » pendant qu’ils sont détenus ou une fois qu’ils ont été émis. Les actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net sont comptabilisés à la juste valeur, et tout profit ou perte latent découlant des variations de la juste valeur est inscrit aux postes Revenus tirés des activités de négociation ou Revenus autres que d’intérêt – Autres, selon l’objectif commercial en vue duquel nous détenons l’actif financier. Les passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net sont comptabilisés à la juste valeur, et les variations de la juste valeur attribuables aux variations de notre risque de crédit propre sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. Les montants associés à notre risque de crédit propre qui sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global ne seront pas reclassés ultérieurement en bénéfice net. Les autres variations de la juste valeur non attribuables aux variations de notre risque de crédit propre sont comptabilisées aux postes Revenus tirés des activités de négociation ou Revenus autres que d’intérêt – Autres, selon l’objectif commercial en vue duquel nous détenons le passif financier. Lors de la comptabilisation initiale, si nous déterminons que la présentation de l’incidence des variations du risque de crédit propre dans les autres éléments du résultat global créerait ou accroîtrait une non-concordance comptable dans le bénéfice net, la variation de la juste valeur de notre dette désignée à la juste valeur par le biais du résultat net est entièrement comptabilisée en bénéfice net. Pour déterminer le cas, nous évaluons si nous nous attendons à ce que les effets des variations du risque de crédit du passif soient compensés, dans le résultat net, par une variation de la juste valeur d’un autre instrument financier évalué à la juste valeur par le biais du résultat net. Toute attente en ce sens se fonde sur une relation de nature économique entre les caractéristiques du passif et celles de l’autre instrument financier. La détermination se fait lors de la comptabilisation initiale et n’est pas révisée par la suite. Pour déterminer les ajustements à la juste valeur de nos titres d’emprunt désignés à la juste valeur par le biais du résultat net, nous calculons la valeur actualisée de ces instruments en fonction des flux de trésorerie contractuels sur la durée du contrat, selon notre taux de financement effectif au début et à la fin de la période. Évaluation de la juste valeur . — La juste valeur d’un instrument financier correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation. Nous déterminons la juste valeur en fonction de l’ensemble des facteurs dont tiendraient compte les intervenants du marché pour établir un prix, y compris des méthodes d’évaluation généralement reconnues. Le Conseil d’administration supervise l’évaluation des instruments financiers principalement par l’entremise du Comité d’audit et du Comité de gestion des risques. Le Comité d’audit revoit la présentation des instruments financiers évalués à la juste valeur et les informations à fournir, tandis que le Comité de gestion des risques évalue le caractère adéquat des structures de gouvernance et des processus de contrôle concernant l’évaluation de ces instruments. Nous avons mis en place des politiques, des procédures et des contrôles liés aux méthodes et aux techniques d’évaluation afin de nous assurer que l’estimation de la juste valeur est raisonnable. Les principaux processus et contrôles d’évaluation comprennent notamment la ventilation des profits et des pertes, la vérification indépendante des prix et les normes de validation des modèles. Ces processus de contrôle sont gérés soit par le groupe Finance, soit par la Gestion des risques du Groupe et ils sont indépendants des secteurs d’activité connexes et de leurs fonctions de négociation. Effectuée quotidiennement pour les portefeuilles d’activités de négociation, la ventilation des profits et des pertes permet d’expliquer les variations de la juste valeur de certaines positions. Tous les instruments comptabilisés à la juste valeur sont soumis à la vérification indépendante des prix, processus de comparaison des évaluations de la fonction de négociation aux cours du marché externe et à d’autres données de marché pertinentes. Les données de marché sont tirées de cours, de courtiers et de services d’évaluation des cours. Nous privilégions les services d’évaluation des cours dont les données sont exactes et constamment fiables. Nous établissons le degré d’exactitude au fil du temps en comparant les cours que fournissent ces services à ceux que publient divers courtiers ou systèmes ainsi qu’à ceux d’autres services d’évaluation et, le cas échéant, aux données de négociation réelles. Les prix cotés pour des instruments identiques obtenus de courtiers ou de services d’évaluation des cours ne sont pas ajustés, sauf en cas de situations problématiques comme dans le cas de prix périmés. Lorsqu’il existe plusieurs prix cotés pour des instruments identiques, la juste valeur se fonde sur une moyenne des prix reçus ou sur le prix du fournisseur le plus fiable, après élimination des prix qui ne sont pas dans la fourchette moyenne. Dans l’impossibilité d’obtenir un prix ou un cours, d’autres techniques d’évaluation sont utilisées. Certains processus d’évaluation permettent de déterminer la juste valeur à l’aide de modèles. Notre approche pour gérer l’utilisation de modèles est systématique et homogène. Les modèles d’évaluation sont approuvés de sorte qu’ils puissent être utilisés dans notre cadre de gestion des risques liés aux modèles. Ce cadre énonce notamment les normes d’établissement de modèles, les processus de validation et les procédures hiérarchiques d’approbation. La validation permet de vérifier qu’un modèle donné convient à son utilisation prévue, en plus de définir les paramètres de celle-ci. Des employés qualifiés ne participant pas à la conception ni à l’élaboration des modèles soumettent régulièrement ceux-ci au processus de validation. Le profil de risque des modèles est présenté tous les ans au Conseil d’administration. IFRS 13 Évaluation de la juste valeur permet une exception, au moyen d’un choix de méthode comptable, visant l’évaluation de la juste valeur d’un portefeuille d’instruments financiers selon l’exposition nette au risque ouverte lorsque certains critères sont respectés. Nous avons opté pour ce choix de méthode afin de déterminer la juste valeur de certains portefeuilles d’instruments financiers, principalement des dérivés, en fonction de l’exposition nette au risque de crédit ou de marché. Nous comptabilisons les ajustements d’évaluation afin de refléter adéquatement la qualité du crédit de la contrepartie relativement à notre portefeuille de dérivés, les différences entre la courbe d’actualisation de la garantie réelle de la contrepartie et la courbe des swaps indexés sur le taux à un jour pour les dérivés garantis, les ajustements d’évaluation liés au financement pour les dérivés hors cote sous-garantis et non garantis, les profits ou les pertes latents à la création de la transaction, les écarts acheteur-vendeur, les paramètres non observables et les limitations du modèle. Ces ajustements peuvent être subjectifs étant donné qu’un jugement important doit être exercé dans la sélection des données, notamment la probabilité de défaillance (PD) implicite et le taux de recouvrement, et ils visent à obtenir une juste valeur reflétant les hypothèses qui seraient prises en compte par les intervenants du marché dans le cadre de l’établissement du prix des instruments financiers. Le prix réalisé dans le cadre d’une transaction peut différer de la valeur comptable qui avait été estimée selon le jugement de la direction. Les ajustements de l’évaluation peuvent par conséquent se répercuter sur les profits et les pertes latents constatés aux postes Revenus tirés des activités de négociation ou Autres de la rubrique Revenus autres que d’intérêt. Des ajustements de l’évaluation sont comptabilisés relativement au risque de crédit lié à nos portefeuilles de dérivés afin d’établir la juste valeur de ceux-ci. Les rajustements de la valeur du crédit tiennent compte de la qualité du crédit de nos contreparties, de l’évaluation à la valeur de marché actuelle ou future éventuelle de transactions ainsi que de l’incidence des mesures d’atténuation du risque de crédit, telles que les conventions-cadres de compensation et les conventions d’affectation d’actifs en garantie. Les montants des rajustements de la valeur du crédit sont établis en fonction des estimations du risque auquel nous sommes exposés en cas de défaillance (ECD), de la PD, des taux de recouvrement pour chaque contrepartie, ainsi que des corrélations entre les facteurs de marché et de crédit. Le risque auquel nous sommes exposés en cas de défaillance correspond à la valeur des actifs et des passifs liés aux dérivés prévus au moment de la défaillance, estimés au moyen d’un processus de modélisation qui tient compte des facteurs de risque sous-jacents. La PD est fondée sur les cours du marché pour une protection de crédit et les notations liées à la contrepartie. Lorsque les données de marché ne sont pas disponibles, elles sont estimées à partir d’hypothèses et d’ajustements qu’utiliseraient les intervenants du marché pour déterminer la juste valeur à l’aide de ces données. La corrélation s’entend de la mesure statistique permettant de jauger les variations des facteurs de crédit et de marché les uns en fonction des autres. La corrélation est estimée à l’aide de données historiques. Les rajustements de la valeur du crédit sont calculés quotidiennement, les variations étant comptabilisées au poste Revenus tirés des activités de négociation de la rubrique Revenus autres que d’intérêt. Les ajustements d’évaluation liés au financement sont également calculés afin de tenir compte du coût et de l’avantage du financement dans l’évaluation des dérivés hors cote sous-garantis ou non garantis par des créances. Les flux de trésorerie futurs prévus de ces dérivés sont actualisés de manière à refléter le coût et l’avantage du financement des dérivés en utilisant comme données une courbe de financement, les volatilités implicites et les corrélations. Au besoin, lorsque la juste valeur d’un instrument financier n’est pas tirée d’un prix coté sur le marché ou qu’elle ne s’appuie pas sur d’autres transactions observables sur le marché, selon une technique d’évaluation qui tient compte de données observables sur le marché, un ajustement au titre de l’évaluation est apporté afin de refléter le profit ou la perte latent à la conclusion de cet instrument financier. Un ajustement au titre de l’évaluation des cours acheteur et vendeur est nécessaire lorsqu’un instrument financier est évalué au cours moyen, plutôt qu’au cours acheteur ou vendeur de l’actif ou du passif, respectivement. L’ajustement au titre de l’évaluation tient compte de l’écart entre, d’une part, le cours moyen et, d’autre part, le cours acheteur ou le cours vendeur. Certains modèles d’évaluation nécessitent un calibrage des paramètres en fonction de facteurs comme les prix des options observables sur le marché. Le calibrage des paramètres peut varier en fonction de facteurs comme le choix des instruments ou la méthodologie d’optimisation. Un ajustement au titre de l’évaluation est également estimé afin d’atténuer les incertitudes liées au calibrage des paramètres et aux limitations du modèle. Pour déterminer la juste valeur, nous avons recours à une hiérarchie qui place en ordre de priorité les données utilisées dans les techniques d’évaluation. Selon la hiérarchie des évaluations à la juste valeur, le plus haut niveau correspond aux prix cotés non ajustés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques (niveau 1) et le niveau le plus bas correspond aux données non observables (niveau 3). La hiérarchie qui s’applique dans le cadre de la détermination de la juste valeur exige l’utilisation de données observables sur le marché dès que celles-ci existent. Les données du niveau 1 correspondent aux prix cotés non ajustés sur des marchés actifs qui sont disponibles à la date d’évaluation, pour des actifs ou des passifs identiques. Les données du niveau 2 comprennent les prix cotés pour des actifs ou passifs semblables sur des marchés actifs, les prix cotés pour des actifs ou passifs identiques ou semblables sur des marchés inactifs, outre les données tirées d’un modèle observables ou susceptibles d’être corroborées par des données observables sur le marché pour la quasi-totalité de la durée de vie des actifs ou des passifs. Les données du niveau 3 correspondent à une ou à plusieurs données non observables qui sont importantes aux fins du calcul de la juste valeur de l’actif ou du passif. Les données non observables sont utilisées pour évaluer la juste valeur si aucune donnée observable n’est disponible à la date d’évaluation. La disponibilité des données aux fins de l’évaluation peut influer sur la sélection des techniques d’évaluation. Aux fins de présentation, les instruments financiers sont classés selon la donnée du niveau le plus bas de la hiérarchie qui revêt une importance dans l’évaluation de la juste valeur. En l’absence de prix ou de données observables, la direction doit exercer son jugement pour déterminer les justes valeurs en évaluant d’autres sources pertinentes d’information, comme les données historiques et les données indirectes pour des transactions semblables, en plus de recourir à des techniques d’extrapolation et d’interpolation. Pour ce qui est des instruments plus complexes ou illiquides, un jugement important est nécessaire pour déterminer le modèle à utiliser, choisir les données pertinentes et, dans certains cas, ajuster la valeur obtenue en fonction du modèle ou des cours du marché dans le cas d’instruments financiers qui ne sont pas négociés activement, car la sélection des données peut être subjective et les données peuvent ne pas être observables. Les données non observables sont, de par leur nature, incertaines vu la rareté ou l’absence de données de marché permettant de déterminer le montant auquel serait conclue la transaction visée dans le cours normal des affaires. Dans le cas de ces données, il convient d’ajuster l’évaluation en fonction du caractère incertain des paramètres et du risque de marché, outre le risque de modèle. Prêts . — Les prêts sont des instruments d’emprunt qui sont initialement comptabilisés à la juste valeur et ultérieurement évalués selon la méthode relative au classement des actifs financiers indiquée plus haut. La majorité de nos prêts sont comptabilisés au coût amorti, selon la méthode du taux d’intérêt effectif, ce qui représente la valeur comptable brute diminuée de la correction de valeur pour pertes de crédit. Les intérêts sur les prêts sont constatés au poste Revenu d’intérêt au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif. Les flux de trésorerie futurs estimatifs utilisés dans ce calcul incluent ceux qui sont prévus par les modalités contractuelles de l’actif et toutes les commissions qui font partie intégrante du taux d’intérêt effectif. Le montant inclut aussi les coûts de transaction et tout autre escompte ou prime. Les commissions perçues à l’égard des nouveaux prêts et des prêts restructurés ou renégociés sont différées et comptabilisées sous la rubrique Revenu d’intérêt sur la durée estimée de ces prêts selon la méthode du taux d’intérêt effectif. S’il est raisonnablement probable qu’un prêt sera monté, les commissions d’engagement et d’attente sont également comptabilisées en tant que revenu d’intérêt sur la durée prévue de ce prêt selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Sinon, les commissions sont comptabilisées en tant qu’autres passifs et amorties dans les Revenus autres que d’intérêt sur la période d’engagement ou de confirmation du prêt. Les commissions liées au remboursement anticipé de prêts hypothécaires futures ne sont pas incluses dans le taux d’intérêt effectif au moment du montage. Si les commissions liées au remboursement anticipé sont reçues dans le cadre du renouvellement d’un prêt hypothécaire avant l’échéance, les commissions sont incluses dans le taux d’intérêt effectif et, si le prêt n’est pas renouvelé, les commissions liées au remboursement anticipé sont constatées dans le revenu d’intérêt à la date du remboursement anticipé. Pour ce qui est des prêts comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, les pertes de valeur sont comptabilisées à chaque date de clôture, conformément au modèle de dépréciation à trois stades présenté ci-après. Correction de valeur pour pertes de crédit . — Une correction de valeur pour pertes de crédit est établie pour tous les actifs financiers, sauf les actifs financiers classés ou désignés à la juste valeur par le biais du résultat net et les titres de participation désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, qui ne sont pas soumis à des tests de dépréciation. Les actifs soumis à des tests de dépréciation comprennent les prêts, les titres d’emprunt, les dépôts productifs d’intérêts auprès de banques, les engagements de clients en contrepartie d’acceptations, les créances et les intérêts courus à recevoir et les créances sur contrat de location-financement ou contrat de location simple. La correction de valeur pour pertes de crédit liée aux prêts évaluée au coût amorti est présentée au poste Correction de valeur pour pertes sur prêts. La correction de valeur pour pertes de crédit relative aux titres d’emprunt évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global est présentée au poste Autres composantes des capitaux propres. Les autres actifs financiers inscrits au coût amorti sont présentés déduction faite de la correction de valeur pour pertes de crédit, dans notre bilan consolidé. Les éléments hors bilan soumis à des tests de dépréciation comprennent les garanties financières et les engagements de prêt inutilisés. La correction de valeur pour pertes de crédit liée aux éléments hors bilan est calculée séparément et incluse au poste Autres passifs – Dotations. Nous calculons la correction de valeur pour pertes de crédit à chaque date de clôture selon un modèle de dépréciation à trois stades fondé sur les pertes de crédit attendues : — Actifs financiers productifs : Stade 1 – Entre la comptabilisation initiale d’un actif financier et la date à laquelle l’actif a subi une augmentation importante du risque de crédit depuis sa comptabilisation initiale, une correction de valeur pour pertes est comptabilisée dont le montant correspond aux pertes de crédit qui devraient découler des défaillances qui se produiront dans les 12 mois suivant la date de clôture. Stade 2 – Après une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’actif financier, une correction de valeur pour pertes est comptabilisée et correspond aux pertes de crédit attendues sur la durée de vie restante de l’actif. — Actifs financiers dépréciés : Stade 3 – Lorsqu’un actif financier est jugé déprécié, une correction de valeur pour pertes est comptabilisée et correspond aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie restante de l’actif. Le revenu d’intérêt est calculé sur la valeur comptable de l’actif, déduction faite de la correction de valeur pour pertes, plutôt que sur sa valeur comptable brute. La correction de valeur pour pertes de crédit est une estimation actualisée, établie par pondération probabiliste, des insuffisances de flux de trésorerie qui découleraient des défaillances au cours d’une période donnée. Dans le cas des engagements de prêt, l’estimation de la perte de crédit tient compte de la partie de l’engagement qui serait prélevée au cours de la période visée. Du côté des garanties financières, l’estimation de la perte de crédit se fonde sur les paiements qui seraient requis selon les dispositions du contrat de garantie. En ce qui concerne les créances résultant de contrats de location- financement, l’estimation de la perte de crédit est basée sur des flux de trésorerie qui correspondent aux flux de trésorerie utilisés pour évaluer la créance locative. Les augmentations ou diminutions de la correction de valeur pour pertes de crédit attribuables aux changements de modèle et aux nouveaux cas de montage, de ventes ou d’arrivée à échéance, ainsi que les modifications aux risques, aux paramètres et à l’exposition dues à des changements dans les pertes attendues ou à des transferts entre les stades, sont comptabilisées dans la dotation à la provision pour pertes de crédit. Les sorties du bilan et les montants repris qui avaient déjà été sortis du bilan sont imputés à la correction de valeur pour pertes de crédit. La correction de valeur pour pertes de crédit représente une estimation objective des pertes de crédit attendues sur nos actifs financiers à la date de clôture. Le jugement est nécessaire pour établir les hypothèses et les estimations qui seront utilisées dans le calcul de la correction de valeur pour pertes de crédit, y compris pour effectuer des transferts entre les trois stades et utiliser des informations prospectives. Les hypothèses et estimations sous-jacentes peuvent faire varier les dotations d’une période à l’autre, et la variation peut avoir une incidence importante sur nos résultats d’exploitation. — Évaluation des pertes de crédit attendues : Les pertes de crédit attendues sont basées sur un intervalle de résultats possibles et tiennent compte de toutes les informations raisonnables et justifiables qui sont disponibles, y compris les notations internes et externes, l’historique des pertes de crédit et les attentes quant aux flux de trésorerie futurs. Les pertes de crédit attendues sont calculées principalement en multipliant la PD de l’instrument par la perte en cas de défaillance (PCD) et l’ECD, le produit obtenu étant actualisé à la date de clôture. En ce qui concerne les actifs financiers productifs, la principale différence entre les pertes de crédit attendues de stade 1 et de stade 2 est leur horizon respectif servant au calcul. Les estimations de stade 1 projettent la PD, la PCD et l’ECD sur 12 mois tout au plus, tandis que les estimations de stade 2 projettent la PD, la PCD et l’ECD sur la durée restante de l’instrument. Une perte de crédit attendue est estimée pour chaque exposition. Des paramètres pertinents sont modélisés sur une base collective au moyen d’une segmentation du portefeuille qui permet une prise en compte appropriée des informations prospectives. Pour refléter d’autres caractéristiques qui ne sont pas déjà prises en compte par la modélisation, un jugement expert en matière de crédit est exercé pour déterminer les pertes de crédit attendues finales. Dans le cas du faible pourcentage de portefeuilles pour lesquels nous ne disposons pas d’information historique détaillée ni d’historique des pertes, nous emploierons des approches d’évaluation simplifiées qui peuvent être différentes de celles décrites ci-dessus. Ces approches, qui peuvent être de nature collective, sont conçues de manière à s’appuyer sur le plus d’informations fiables et justifiables susceptibles d’être obtenues pour chaque portefeuille. Les pertes de crédit attendues sont actualisées à la date de clôture au moyen du taux d’intérêt effectif. — Durée de vie attendue : Pour les instruments des stades 2 et 3, les corrections de valeur pour pertes reflètent les pertes de crédit attendues sur la durée de vie restante prévue de l’instrument. Pour la plupart des instruments, la durée de vie attendue est limitée à la durée de vie contractuelle restante. Une exemption s’applique à certains instruments ayant les caractéristiques suivantes : a) l’instrument est composé à la fois d’un prêt et d’un engagement inutilisé; b) nous avons la capacité contractuelle d’exiger le remboursement et d’annuler l’engagement inutilisé et c) notre exposition aux pertes de crédit ne se limite pas à la période de préavis contractuelle. Pour les produits visés par cette exemption, la durée de vie attendue pourrait dépasser la durée de vie contractuelle restante et correspond à la période au cours de laquelle notre exposition aux pertes de crédit n’est pas réduite en raison de nos activités normales de gestion du risque de crédit. Cette période varie selon le produit et la catégorie de risque et elle est estimée sur la base de l’historique de nos expositions similaires, compte tenu des activités de gestion du risque de crédit entreprises dans le cadre de notre cycle régulier d’examen de la qualité du crédit. Les produits visés par cette exemption comprennent les cartes de crédit, les découverts et certaines marges de crédit renouvelables. Il nous faut exercer un jugement significatif au moment de déterminer les instruments visés par cette exemption et d’estimer leur durée de vie restante appropriée sur la base de notre expérience passée et de nos activités d’atténuation du risque de crédit. — Appréciation d’une augmentation importante du risque de crédit : L’appréciation d’une augmentation importante du risque de crédit nécessite une part importante de jugement. Les transferts entre les stades 1 et 2 dépendent de la question de savoir si le risque de crédit lié à un instrument à la date de clôture a subi ou non une augmentation importante depuis sa comptabilisation initiale. Aux fins de cette appréciation, le risque de crédit est fondé sur la PD de l’instrument sur la durée de vie et non pas sur les pertes que nous nous attendons à subir. L’appréciation se fait généralement au niveau de l’instrument. Notre appréciation des augmentations importantes du risque de crédit est effectuée au moins tous les trimestres, sur la base de trois facteurs. Si l’un des facteurs ci-après indique une augmentation importante du risque de crédit, l’instrument sera transféré depuis le stade 1 vers le stade 2 : Nous avons fixé des seuils pour déterminer ce qu’est une augmentation importante du risque de crédit, en fonction à la fois d’une variation en pourcentage et d’une variation en valeur absolue de la PD sur la durée de vie de l’instrument par rapport à sa comptabilisation initiale. Pour notre portefeuille de prêts de gros, une diminution de la notation du risque de l’emprunteur est également requise pour déterminer si le risque de crédit a augmenté de manière importante. D’autres examens qualitatifs sont effectués afin de vérifier des critères correspondant aux différents stades et de faire des ajustements au besoin, afin de mieux refléter les positions à l’égard desquelles le risque de crédit s’est accru sensiblement. Les instruments en souffrance depuis 30 jours sont généralement considérés comme ayant subi une augmentation importante du risque de crédit, même si nos autres indicateurs ne reflètent pas une telle augmentation. Les seuils d’un transfert entre les stades 1 et 2 sont symétriques. Si le risque de crédit d’un actif financier qui a été transféré vers le stade 2 n’est plus considéré comme ayant subi une augmentation importante depuis la comptabilisation initiale, l’actif financier est réintégré au stade 1. Pour certains instruments dont le risque de crédit est faible à la date de clôture, on présume que le risque de crédit n’a pas augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale. Le risque de crédit est considéré comme faible si l’instrument comporte un faible risque de défaillance et que l’emprunteur est en mesure de satisfaire à ses obligations contractuelles à court et à long terme, y compris dans des périodes de bouleversement économique ou commercial. Certains dépôts productifs d’intérêts auprès de banques, les actifs achetés en vertu de conventions de revente, les prêts sur polices d’assurance et les facilités de liquidités consenties à nos conduits multi cédants ont été jugés comme ayant un faible risque de crédit. — Utilisation d’informations prospectives : L’évaluation des pertes de crédit attendues pour chaque stade et l’appréciation d’une augmentation importante du risque de crédit tiennent compte des informations sur les faits antérieurs comme sur les conditions actuelles, ainsi que de projections raisonnables et justifiables à l’égard de la conjoncture économique et des événements à venir. L’estimation et l’application de l’information prospective nécessitent un degré élevé de jugement. Les données qui entrent dans l’estimation des corrections de valeur pour pertes de crédit des stades 1 et 2, soit la PD, la PCD et l’ECD, sont intégrées à un modèle fondé sur les variables macroéconomiques (ou sur les variations de celles-ci) les plus étroitement corrélées avec les pertes de crédit du portefeuille pertinent. Chacun des scénarios macroéconomiques entrant dans notre calcul des pertes de crédit attendues comprend une projection, sur cinq ans, de toutes les variables macroéconomiques pertinentes dont se servent nos modèles et se rabat ensuite sur des moyennes à long terme. Les variables macroéconomiques qu’emploient nos modèles de pertes de crédit attendues comprennent, entre autres, les taux de chômage, le produit national brut, les indices de rendement des capitaux propres, les prix des marchandises et les prix des maisons au Canada. Selon l’usage qu’on en fait dans les modèles, les variables macroéconomiques peuvent faire l’objet d’une projection au niveau d’un pays, d’une province ou d’un État ou à un niveau plus fin. Notre estimation des pertes de crédit attendues des stades 1 et 2 est une estimation actualisée, établie par pondération probabiliste, qui tient compte d’au moins trois scénarios macroéconomiques futurs. Notre scénario de base repose sur les prévisions macroéconomiques publiées par notre groupe interne Économie. Les scénarios de fluctuation à la hausse et à la baisse varient par rapport à notre scénario de base en fonction de toutes les situations macroéconomiques raisonnablement possibles. Des scénarios de fluctuation à la baisse supplémentaires et plus graves sont élaborés afin de relever une fourchette plus large de pertes de crédit possibles dans certains secteurs. La conception de scénarios, y compris la création de scénarios de fluctuation à la baisse supplémentaires, est effectuée au moins une fois par année et plus souvent si la situation le justifie. Les scénarios servent à recenser un vaste intervalle de résultats possibles et ils sont pondérés selon notre meilleure estimation quant à la probabilité relative de l’intervalle de résultats représenté par chaque scénario. La pondération des scénarios tient compte de la fréquence passée, des tendances actuelles et des conditions prospectives, et est mise à jour chaque trimestre. Tous les scénarios envisagés sont appliqués à tous les portefeuilles exposés à des pertes de crédit attendues assorties des mêmes probabilités. Notre appréciation des augmentations importantes du risque de crédit est basée sur les variations des PD à la date de clôture, établies par pondération probabiliste pour toute la durée de vie et compte tenu de l’information prospective, à partir des scénarios macroéconomiques entrant dans le calcul des pertes de crédit attendues. — Définition de la défaillance : La définition de défaillance utilisée pour l’évaluation des pertes de crédit attendues concorde avec la définition de défaillance employée aux fins de notre gestion interne du risque de crédit. Notre définition de défaillance peut varier selon le type de produit et elle tient compte de facteurs quantitatifs et qualitatifs tels que les conditions des clauses restrictives de nature financière et le nombre de jours que le compte est en souffrance. En ce qui concerne les prêts de détail et de gros, à l’exception des cas mentionnés ci-après, la défaillance a lieu lorsque le compte est en souffrance depuis plus de 90 jours relativement à une obligation importante envers nous et/ou que nous estimons que l’emprunteur n’effectuera probablement pas ses paiements intégralement sans que nous intentions une action à son encontre (p. ex., en prenant officiellement possession de la garantie fournie). Pour certains soldes de cartes de crédit, la défaillance se produit lorsque les paiements sont en retard depuis 180 jours. En ce qui concerne ces soldes, l’emploi d’une période où le compte est en souffrance depuis plus de 90 jours est raisonnable et justifiable par des données observables sur les taux de sortie du bilan et de reprise que l’historique des portefeuilles de cartes de crédit peut fournir. La définition de défaillance est la même d’une période à l’autre et s’applique à tous les instruments financiers, sauf si on peut démontrer que les circonstances ont changé au point d’exiger une nouvelle définition qui est plus appropriée. — Actifs financiers dépréciés (stade 3) : Chaque date de clôture, ou plus souvent si la situation le justifie, les actifs financiers sont soumis à un test de dépréciation. Les preuves d’une dépréciation peuvent être que l’emprunteur connaît des difficultés financières importantes, ou qu’il fait face à une faillite probable ou autre réorganisation financière, ou être une diminution mesurable des flux de trésorerie futurs estimés attestée par les changements défavorables de la solvabilité de l’emprunteur ou par une conjoncture économique en corrélation avec les défaillances. Un actif du stade 3 est reclassé au stade 2 lorsque, à la date de clôture, il n’est plus jugé déprécié. L’actif réintégrera le stade 1 lorsque son risque de crédit à la date de clôture n’est plus considéré comme ayant augmenté sensiblement depuis la comptabilisation initiale, ce qui pourrait se produire durant la même période de présentation de l’information financière où a eu lieu son transfert depuis le stade 3 vers le stade 2. Lorsqu’un actif financier est considéré comme déprécié, les pertes de crédit attendues sont calculées en fonction de la différence entre la valeur comptable brute de l’actif et la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial de l’instrument, des flux de trésorerie futurs estimés. Lorsqu’un actif financier déprécié comporte une composante utilisée et une non utilisée, les pertes de crédit attendues reflètent aussi la partie de l’engagement de prêt qui serait utilisée pendant la durée de vie restante de l’instrument. Si un actif financier est déprécié, les intérêts cessent d’être comptabilisés selon le mode normal, suivant lequel le revenu d’intérêt est calculé en fonction de la valeur comptable brute de l’actif. Le revenu d’intérêt est plutôt calculé au taux d’intérêt effectif initial, qu’on applique au coût amorti de l’actif, lequel représente la valeur comptable brute diminuée de la correction de valeur pour pertes de crédit correspondante. La correction de valeur pour pertes de crédit à l’égard des prêts douteux de stade 3 est établie au niveau de l’emprunteur, et les pertes sur les prêts douteux sont recensées sur les prêts individuellement importants ou sont collectivement évaluées et établies au moyen de taux basés sur les portefeuilles, sans aucune référence à des prêts en particulier. — Prêts soumis à un test de dépréciation individuel (stade 3) : Lorsque des prêts individuellement importants sont désignés comme douteux, nous ramenons la valeur comptable des prêts à leur valeur de réalisation estimée en comptabilisant une correction de valeur pour pertes de crédit évaluée individuellement afin de couvrir les pertes de crédit observées. La correction de valeur pour pertes de crédit évaluée individuellement reflète le montant de capital et d’intérêts attendu calculé selon les modalités du contrat de prêt initial qui ne sera pas recouvré, ainsi que l’incidence des retards dans la reprise du capital et/ou des intérêts (valeur temps de l’argent). La valeur de réalisation estimative de chaque prêt individuellement important correspond aux flux de trésorerie futurs attendus actualisés au taux d’intérêt effectif initial du prêt. Lorsque les montants et le calendrier des flux de trésorerie futurs ne peuvent être estimés de manière fiable et raisonnable, la valeur de réalisation estimative peut être déterminée à l’aide de prix de marché observables de prêts comparables, de la juste valeur de la garantie fournie pour le prêt ou d’autres méthodes raisonnables et justifiables basées sur le jugement de la direction. Les corrections de valeur évaluées individuellement sont établies en fonction d’un intervalle de résultats possibles, qui peuvent inclure des scénarios macroéconomiques ou non macroéconomiques, dans la mesure où ils sont pertinents compte tenu de la situation de l’emprunteur concerné. Les hypothèses fondant l’estimation des flux de trésorerie futurs attendus reflètent les conditions économiques actuelles et futures et elles sont généralement les mêmes que celles retenues pour les stades 1 et 2. Nous devons faire largement appel au jugement lorsque nous évaluons les indications de dépréciation et estimons le montant et le calendrier des flux de trésorerie futurs aux fins de la détermination des pertes de crédit attendues. Les variations du montant que l’on prévoit recouvrer auraient une incidence directe sur la dotation à la provision pour pertes de crédit et pourraient entraîner une variation de la correction de valeur pour pertes de crédit. — Prêts soumis à un test de dépréciation collectif (stade 3) : Les prêts soumis à un test de dépréciation collectif sont groupés selon des caractéristiques de risque similaires qui tiennent compte du type de prêt, du secteur d’activité, de la situation géographique, du type d’instrument de garantie, du retard de paiement observé et d’autres facteurs pertinents. La correction de valeur pour pertes de crédit évaluée collectivement reflète i) le montant de capital et d’intérêts attendu selon les modalités du contrat de prêt initial qui ne sera pas recouvré et ii) l’incidence des retards dans le recouvrement du capital et/ou des intérêts (valeur temps de l’argent). Le recouvrement de principal et d’intérêts attendu est estimé au niveau du portefeuille et tient compte des pertes historiques qu’ont subies des portefeuilles comparables présentant des caractéristiques du risque de crédit similaires, ajustées en fonction de la situation actuelle et des conditions futures. Un ratio de couverture spécifique au portefeuille est appliqué au solde des prêts douteux pour calculer la correction de valeur pour pertes de crédit évaluée collectivement. La composante valeur temps de l’argent est calculée à l’aide des facteurs d’actualisation appliqués aux groupes de prêts ayant des caractéristiques communes. Les facteurs d’actualisation représentent la tendance de recouvrement attendue qu’affichent les groupes de prêts comparables et reflètent l’expérience passée de ces groupes ajustée en fonction des conditions économiques actuelles et futures et/ou de facteurs sectoriels. L’exercice du jugement important est requis lorsque nous évaluons les indications de dépréciation et estimons le montant et le calendrier des flux de trésorerie futurs aux fins de la détermination des pertes de crédit attendues. Les variations du montant que l’on prévoit recouvrer auraient une incidence directe sur la dotation à la provision pour pertes de crédit et pourraient entraîner une variation de la correction de valeur pour pertes de crédit. — Sortie de prêts : Les prêts et la correction de valeur pour pertes de crédit connexe sont sortis du bilan, intégralement ou partiellement, lorsque la possibilité de recouvrement est à peu près inexistante. Les prêts garantis sont généralement sortis du bilan après l’encaissement de tout produit de la réalisation d’une garantie. Lorsque la valeur nette de réalisation d’une garantie a été déterminée et qu’aucun recouvrement additionnel n’est raisonnablement prévisible, la sortie anticipée est possible. En ce qui concerne les cartes de crédit, les soldes et la correction de valeur pour pertes de crédit connexe sont en général sortis du bilan lorsque le paiement est en souffrance depuis 180 jours. Les prêts aux particuliers sont généralement sortis du bilan lorsqu’ils sont en souffrance depuis 150 jours. — Modifications : Les conditions initiales d’un actif financier peuvent être renégociées ou modifiées, ce qui occasionne une modification des dispositions contractuelles de l’actif financier et a une incidence sur les flux de trésorerie contractuels. Le traitement de ces modifications dépend essentiellement de la façon dont la renégociation s’est faite et de la nature et de l’ampleur des changements attendus. Dans le cours normal des activités, les modifications apportées pour des raisons de crédit, surtout liées à la restructuration d’une dette en souffrance, sont généralement traitées comme une modification de l’actif financier initial. Les modifications non motivées par une question de crédit sont généralement considérées comme une cessation des flux de trésorerie initiaux et, par conséquent, la renégociation est traitée comme une décomptabilisation de l’actif financier initial et une comptabilisation d’un nouvel actif financier. Si la modification des conditions ne donne pas lieu à la décomptabilisation de l’actif financier, la valeur comptable de l’actif financier est recalculée pour correspondre à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés, établie au moyen du taux d’intérêt effectif initial, et une perte ou un profit est comptabilisé. L’actif financier continue de faire l’objet des mêmes appréciations visant à déterminer s’il a subi ou non une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale ainsi qu’une dépréciation (voir plus haut). Un actif financier modifié est transféré hors du stade 3 si les conditions qui ont permis de le désigner comme déprécié ne sont plus là et qu’elles se rapportent objectivement à un fait s’étant produit après la comptabilisation de la dépréciation initiale. Un actif financier modifié est transféré hors du stade 2 lorsqu’il ne respecte plus les seuils relatifs fixés pour déterminer si le risque de crédit a sensiblement augmenté, augmentation qui se fonde sur les variations de la PD sur la durée de vie de l’actif, le nombre de jours en souffrance et d’autres considérations qualitatives. L’actif financier continue de faire l’objet d’un suivi pour vérifier s’il y a eu augmentation importante du risque de crédit ou dépréciation. Si la modification des conditions entraîne la décomptabilisation de l’actif financier initial et la comptabilisation du nouvel actif financier, ce dernier sera normalement classé au stade 1, à moins que l’on détermine qu’il s’est déprécié au moment de la renégociation. Pour qu’on puisse déterminer si le risque de crédit a subi une augmentation importante, la date de la modification devient la date de comptabilisation initiale du nouvel actif financier. Dérivés . — Lorsque des dérivés sont incorporés dans d’autres instruments financiers ou contrats hôtes, de tels regroupements sont appelés instruments hybrides. Certains des flux de trésorerie d’un instrument hybride varient d’une façon semblable à celle d’un dérivé autonome. Si le contrat hôte est un actif financier entrant dans le champ d’application d’IFRS 9 Instruments financiers (IFRS 9), les critères de classement et d’évaluation sont appliqués à l’instrument hybride dans son intégralité, comme il est décrit à la rubrique Classement des actifs financiers de la note 2. Si le contrat hôte est un passif financier ou un actif qui n’entre pas dans le champ d’application d’IFRS 9, les dérivés incorporés sont comptabilisés séparément si les caractéristiques économiques et les risques du dérivé incorporé ne sont pas clairement et étroitement liés au contrat hôte, à moins que l’option de la juste valeur ait été retenue, comme il est indiqué plus haut. Le contrat hôte est comptabilisé selon les normes applicables. Les dérivés sont utilisés principalement dans les activités de négociation. Les dérivés sont également utilisés pour gérer les risques de taux d’intérêt, de change, de crédit et les autres risques de marché. Les dérivés les plus souvent utilisés sont les swaps de taux d’intérêt et de change, les options, les contrats à terme de taux d’intérêt standardisés, les contrats de garantie de taux d’intérêt, les swaps sur actions et les dérivés de crédit. Tous les instruments dérivés sont comptabilisés à la juste valeur dans notre bilan consolidé. Lorsque des dérivés sont utilisés dans le cadre des activités de négociation, les profits et les pertes réalisés et latents sur ces dérivés sont constatés au poste Revenus tirés des activités de négociation de la rubrique Revenus autres que d’intérêt. Les dérivés ayant une juste valeur positive sont présentés à titre d’actifs dérivés, alors que les dérivés ayant une juste valeur négative sont présentés à titre de passifs dérivés. Conformément à notre méthode relative à la compensation des actifs et des passifs financiers, la juste valeur nette de certains actifs et passifs dérivés est présentée à titre d’actif ou de passif, selon le cas. Les ajustements d’évaluation sont pris en compte dans la juste valeur des actifs dérivés et des passifs dérivés. Les primes versées et reçues sont présentées dans les actifs dérivés et les passifs dérivés, respectivement. Lorsque des dérivés sont utilisés pour gérer nos propres risques, nous déterminons pour chaque dérivé si la comptabilité de couverture est appropriée, comme il est expliqué à la rubrique Comptabilité de couverture ci-après. Décomptabilisation d’actifs financiers . — Les actifs financiers sont décomptabilisés de notre bilan consolidé lorsque nos droits contractuels aux flux de trésorerie des actifs expirent, lorsque nous conservons les droits de recevoir les flux de trésorerie des actifs, mais avons l’obligation de verser ces flux de trésorerie à un tiers sous réserve de certaines exigences de transfert ou lorsque nous transférons nos droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie et que la quasi-totalité des risques et avantages des actifs ont été transférés. Lorsque nous conservons la quasi-totalité des risques et des avantages des actifs transférés, ceux-ci ne sont pas décomptabilisés de notre bilan consolidé et sont comptabilisés comme des transactions de financement garanti. Lorsque nous ne conservons ni ne transférons la quasi-totalité des risques et des avantages liés au droit de propriété des actifs, nous décomptabilisons les actifs si le contrôle de ces actifs est abandonné. Lorsque nous gardons le contrôle sur les actifs transférés, nous continuons de comptabiliser les actifs transférés dans la mesure où des liens sont conservés. La direction doit faire appel à son jugement pour déterminer si les droits contractuels aux flux de trésorerie des actifs transférés sont expirés ou si nous conservons les droits de recevoir les flux de trésorerie des actifs, mais avons l’obligation de verser ces flux de trésorerie. Nous décomptabilisons les actifs financiers transférés si la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des actifs ont été transférés. Pour déterminer si nous avons transféré la quasi-totalité des risques et avantages liés aux actifs transférés, la direction examine l’exposition de la Banque avant et après le transfert ainsi que la variation du montant et du moment de réalisation des flux de trésorerie nets des actifs transférés. Dans le cas des actifs transférés pour lesquels nous conservons les droits de gestion, la direction a fait appel à son jugement pour déterminer les avantages liés aux droits de gestion par rapport aux attentes du marché. Si les avantages liés aux droits de gestion sont supérieurs à la juste valeur, un actif de gestion est comptabilisé au poste Autres actifs de notre bilan consolidé. Si les avantages liés aux droits de gestion sont inférieurs à la juste valeur, un passif de gestion est comptabilisé au poste Autres passifs de notre bilan consolidé. Décomptabilisation de passifs financiers . — Nous décomptabilisons un passif financier de notre bilan consolidé lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte ou annulée ou a expiré. Nous comptabilisons l’écart entre la valeur comptable d’un passif financier transféré et la contrepartie payée dans notre état consolidé du résultat net. Intérêts . — Les intérêts sont comptabilisés dans le revenu d’intérêt et les charges d’intérêt, à l’état consolidé du résultat net, en ce qui concerne tous les instruments financiers productifs d’intérêts. Le taux d’intérêt effectif correspond au taux qui permet d’actualiser les flux de trésorerie futurs estimatifs sur la durée de vie prévue de l’actif ou du passif financier au montant de la valeur comptable nette lors de la constatation initiale. Nous devons exercer un jugement important lorsque nous évaluons le taux d’intérêt effectif, en raison de l’incertitude liée au montant des flux de trésorerie futurs et au moment de leur réalisation. Revenu de dividende . — Le revenu de dividende est comptabilisé lorsque le droit de percevoir le paiement est établi, soit à la date ex-dividende pour les titres de participation cotés et, habituellement, à la date à laquelle les actionnaires ont approuvé le dividende pour les titres de participation qui ne sont pas cotés. Coûts de transaction . — En ce qui concerne les instruments financiers classés ou désignés à la juste valeur par le biais du résultat net, les coûts de transaction sont passés en charges au fur et à mesure qu’ils sont engagés. Les coûts de transaction liés aux autres instruments financiers sont inscrits à l’actif au moment de la comptabilisation initiale. Pour les actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, les coûts de transaction inscrits à l’actif sont amortis par le biais du bénéfice net sur la durée de vie estimée de l’instrument selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Pour les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global qui n’ont pas de paiements déterminés ou déterminables ni d’échéance fixe, les coûts de transaction inscrits à l’actif sont comptabilisés au bénéfice net lorsque l’actif est décomptabilisé ou subit une dépréciation. Compensation des actifs financiers et des passifs financiers . — Les actifs financiers et les passifs financiers sont compensés au bilan consolidé lorsqu’il y a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et une intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Actifs achetés en vertu de conventions de revente et actifs vendus en vertu de conventions de rachat . — Nous achetons des titres dans le cadre de conventions de revente et nous prenons possession de ces titres. Nous suivons de près la valeur de marché des titres achetés et nous nous assurons que des garanties supplémentaires sont obtenues, au besoin. Nous avons le droit de liquider les garanties en cas de défaillance de la part de la contrepartie. Les conventions de revente sont traitées comme des transactions de prêts assortis de garanties. Nous vendons également des titres en vertu de conventions de rachat, lesquelles sont traitées comme des transactions d’emprunts assortis de garanties. Les titres reçus en vertu de conventions de revente et les titres livrés en vertu de conventions de rachat ne sont pas comptabilisés dans notre bilan consolidé ou décomptabilisés de celui-ci, respectivement, à moins que les risques et avantages liés au droit de propriété aient été obtenus ou abandonnés. Les conventions de revente et de rachat sont inscrites au bilan consolidé aux montants d’achat ou de vente initiaux des titres, sauf lorsqu’elles sont classées ou désignées à la juste valeur par le biais du résultat net et qu’elles sont comptabilisées à la juste valeur. Les intérêts gagnés sur les conventions de revente sont présentés à titre de revenu d’intérêt, et les intérêts engagés sur les conventions de rachat sont présentés à titre de charges d’intérêt dans notre état consolidé du résultat net. Les variations de la juste valeur liées aux conventions de revente et de rachat classées ou désignées à la juste valeur par le biais du résultat net sont incluses dans le poste Revenus tirés des activités de négociation ou dans le poste Autres, sous la rubrique Revenus autres que d’intérêt. Comptabilité de couverture . — Nous avons choisi de continuer d’appliquer les principes de la comptabilité de couverture d’IAS 39 plutôt que ceux d’IFRS 9. Nous utilisons des dérivés et des produits non dérivés dans le cadre de nos stratégies de couverture afin de gérer notre exposition aux risques de taux d’intérêt, de change et de crédit ainsi qu’aux autres risques de marché. Si la comptabilité de couverture est appropriée, la relation de couverture est désignée et documentée dès sa mise en place pour déterminer l’objectif précis de gestion du risque ainsi que la stratégie de couverture. La documentation précise l’actif, le passif ou les flux de trésorerie prévisionnels couverts, le risque géré par l’opération de couverture, le type d’instrument de couverture utilisé et la méthode d’évaluation de l’efficacité qui sera appliquée. Nous évaluons, aussi bien lors de la mise en place de la couverture que sur une base continue, si les instruments de couverture sont hautement efficaces pour compenser les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie des éléments couverts. Une couverture est considérée comme hautement efficace seulement si les deux conditions suivantes sont réunies : i) à la mise en place de la couverture et au cours des périodes ultérieures, on s’attend à ce que la couverture soit hautement efficace pour compenser les variations de juste valeur ou des flux de trésorerie attribuables au risque couvert et ii) les résultats réels de l’opération de couverture se situent dans un intervalle prédéterminé. Nous procédons à des tests d’efficacité pour démontrer que la couverture est efficace et qu’elle le demeurera pour le reste de sa durée. Dans le cas d’une couverture de transaction prévue, il doit être hautement probable que la transaction se concrétise et cette dernière doit présenter un risque de variation des flux de trésorerie qui pourrait au bout du compte avoir une incidence sur le résultat net présenté. On cesse d’appliquer la comptabilité de couverture lorsqu’il est établi que l’instrument de couverture n’est plus une couverture efficace, lorsque l’instrument de couverture ou l’élément couvert est liquidé ou vendu ou lorsque la transaction prévue a cessé d’être hautement probable. Veuillez vous reporter à la note 9 pour obtenir des renseignements sur la juste valeur des instruments dérivés et non dérivés en fonction de leur relation de couverture, ainsi que sur les dérivés qui ne sont pas désignés comme des instruments de couverture. Jusqu’à ce que la transition vers les taux de référence alternatifs des relations de couverture touchées par la Réforme des taux d’intérêt de référence (la Réforme) soit complétée, nos tests d’efficacité prospectifs se fonderont sur les flux de trésorerie couverts existants ou les risques couverts et toute inefficacité constatée lors de tests rétrospectifs ne mettra pas fin à la couverture. De plus, nos tests d’efficacité sont appliqués séparément aux instruments couverts indexés sur les taux de référence alternatifs et à ceux indexés sur les taux interbancaires offerts (IBOR), y compris le taux interbancaire offert à Londres en dollar américain (LIBOR en dollar américain) et le taux Canadian Dollar Offered Rate (CDOR), conformément à la phase 2 à IFRS 9 Instruments financiers , à IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation , à IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir , à IFRS 4 Contrats d’assurance et à IFRS 16 Contrats de location (les Modifications). Quand la transition vers les taux de référence alternatifs de ces relations sera complétée et que les critères de sélection seront remplis, nous modifierons la documentation sur la couverture concernant le risque lié aux taux de référence alternatifs, ce qui inclut les modifications connexes à la description des instruments de couverture et des éléments couverts, ainsi qu’à la méthode d’évaluation de l’efficacité de la couverture, et ce, sans mettre fin aux relations de couverture existantes. — Couvertures de la juste valeur : Dans une relation de couverture de la juste valeur, la valeur comptable de l’élément couvert est ajustée en fonction des variations de la juste valeur attribuables au risque couvert et est comptabilisée dans les Revenus autres que d’intérêt. Les variations de la juste valeur de l’élément couvert, dans la mesure où la relation de couverture est efficace, sont compensées par les variations de la juste valeur du dérivé de couverture, lesquelles sont également comptabilisées dans les Revenus autres que d’intérêt. Lorsqu’on cesse d’appliquer la comptabilité de couverture, la valeur comptable de l’élément couvert n’est plus ajustée et les ajustements cumulatifs à la juste valeur portés à la valeur comptable de l’élément couvert sont amortis en Bénéfice net sur la durée de vie restante prévue de l’élément couvert. Nous utilisons principalement des swaps de taux d’intérêt pour couvrir notre risque lié aux variations de la juste valeur des instruments à taux fixe découlant des fluctuations des taux d’intérêt. Jusqu’à ce que la transition vers les taux de référence alternatifs des relations de couverture touchées par la Réforme soit complétée, nous appliquerons la comptabilité de couverture aux taux IBOR, ce qui peut ne pas être stipulé dans le contrat si, au commencement de la relation de couverture, ces taux sont isolables et peuvent être évalués de façon fiable. — Couvertures de flux de trésorerie : Dans une relation de couverture de flux de trésorerie, la tranche efficace de la variation de la juste valeur du dérivé de couverture, déduction faite de l’impôt, est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global, puis reclassée en résultat net lorsque la transaction de couverture prévue a lieu, et la tranche inefficace est comptabilisée dans les Revenus autres que d’intérêt. Lorsque la comptabilité de couverture cesse d’être appliquée, les montants accumulés auparavant comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont reclassés dans le revenu net d’intérêt au cours des périodes où la variabilité des flux de trésorerie de l’élément couvert influe sur le revenu net d’intérêt. Les profits et les pertes latents sur les dérivés sont reclassés immédiatement dans le Bénéfice net lorsque l’élément couvert est vendu ou liquidé avant l’échéance prévue, ou lorsqu’une transaction prévue n’est plus susceptible de se réaliser. Nous utilisons principalement des swaps de taux d’intérêt pour couvrir la variabilité des flux de trésorerie liés à un actif ou à un passif à taux variable. Jusqu’à ce que la transition vers les taux de référence alternatifs des relations de couverture touchées par la Réforme soit complétée, nous traiterons les flux de trésorerie couverts hautement probables indexés aux IBOR de groupes d’actifs ou de passifs similaires possédant des caractéristiques de risque similaires comme étant inchangés par la Réforme. En outre, la réserve de couverture de flux de trésorerie connexe n’est pas reclassée en résultat net uniquement en raison des changements liés à la transition des taux IBOR aux taux de référence alternatifs. Quand certains éléments du groupe complètent, avant d’autres, leur transition vers les taux de référence alternatifs, les éléments couverts individuels sont attribués à des sous- groupes en fonction du taux d’intérêt de référence couvert. Nous évaluons l’efficacité de la couverture en fonction des sous- groupes définis, conformément aux Modifications, si les critères d’admissibilités sont remplis. Si un sous-groupe ne satisfait pas aux critères, nous mettrons fin à la comptabilité de couverture de façon prospective pour l’ensemble de la relation de couverture. — Couvertures de l’investissement net : Dans le cas de la couverture de notre risque de change lié à un investissement net dans un établissement à l’étranger, la tranche efficace des profits et des pertes de change sur les instruments de couverture, déduction faite de l’impôt applicable, est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global, alors que la tranche inefficace est comptabilisée dans les revenus autres que d’intérêt. La totalité ou une partie des montants précédemment inclus dans les autres composantes des capitaux propres sont comptabilisés dans le Bénéfice net à la cession totale ou partielle de l’établissement à l’étranger. Nous utilisons des contrats de change et des passifs libellés en devises pour gérer le risque de change lié aux investissements nets dans des établissements à l’étranger qui ont une monnaie fonctionnelle autre que le dollar canadien. Garanties . — Les contrats de garantie financière sont des contrats qui peuvent éventuellement nous obliger à faire un paiement spécifié (sous forme de trésorerie, d’autres actifs, de nos propres actions ou de la prestation de services) pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il subit en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance en vertu des dispositions initiales ou modifiées d’un instrument d’emprunt. Nous comptabilisons un passif dans notre bilan consolidé au début d’une garantie, lequel représente la juste valeur de l’engagement découlant de l’émission de la garantie. Les garanties financières sont par la suite réévaluées en retenant le plus élevé de deux montants : i) le montant des pertes de crédit attendues et ii) le montant initialement comptabilisé, diminué, le cas échéant, du cumul de l’amortissement comptabilisé. S’il satisfait à la définition de dérivé, le contrat de garantie financière est évalué à la juste valeur à chaque date de clôture et présenté au poste Dérivés de notre bilan consolidé. Assurance et fonds distincts . — Les primes découlant de contrats de longue durée, principalement des contrats d’assurance vie, maladie et de rente (assurance vie) sont inscrites au poste Revenus autres que d’intérêt – Primes d’assurance, revenus de placement et honoraires au moment où elles deviennent exigibles. Les primes découlant de contrats de courte durée, principalement l’assurance incendie, accidents, risques divers (IARD), et les frais liés aux services administratifs sont constatés au poste Primes d’assurance, revenus de placement et honoraires sur la durée du contrat connexe. Les primes découlant des contrats de courte durée qui n’ont pas été obtenues, qui représentent la tranche non échue des primes, sont constatées au poste Autres passifs. Les placements effectués par nos services d’assurance sont classés comme des instruments à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et comme des instruments au coût amorti, à l’exception des placements soutenant les obligations liées aux indemnités au titre des contrats d’assurances vie de même qu’au titre d’une partie des contrats d’assurance IARD. Ces placements sont désignés à la juste valeur par le biais du résultat net et les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans le poste Primes d’assurance, revenus de placement et honoraires. Les sinistres et les obligations liées aux indemnités d’assurance représentent les sinistres actuels et les estimations au titre des indemnités d’assurance futures. Les obligations liées aux contrats d’assurance vie sont déterminées au moyen de la méthode canadienne axée sur le bilan, laquelle repose sur des hypothèses relatives à la mortalité, à la morbidité, aux polices tombées en déchéance ou rachetées, au rendement des placements, à la politique relative aux dividendes, aux charges d’exploitation et aux frais d’administration des polices ainsi qu’aux provisions pour écarts défavorables. Ces hypothèses sont passées en revue au moins une fois par an et mises à jour en fonction des résultats réels et de la conjoncture de marché. Les obligations liées aux contrats d’assurance IARD représentent les provisions estimatives au titre des sinistres déclarés et non déclarés. Les obligations liées aux contrats d’assurance vie et d’assurance IARD sont constatées au poste Sinistres et obligations liées aux indemnités d’assurance. Les modifications des sinistres et des obligations liées aux indemnités d’assurance sont inscrites au poste Indemnités, sinistres et coûts d’acquisition liés aux polices d’assurance de notre état consolidé du résultat net au cours de la période où les estimations ont subi des variations. Les primes cédées au titre de la réassurance et les recouvrements de réassurance relativement aux indemnités et sinistres sont prises en compte dans le bénéfice et charges, selon le cas. Les montants à recouvrer au titre de la réassurance, qui se rapportent aux montants des prestations versées et des réclamations non versées, sont inclus dans les Autres actifs. Les coûts d’acquisition relatifs aux nouveaux contrats d’assurance comprennent les commissions, les taxes sur les primes, certains coûts liés à la souscription et d’autres coûts variables liés à l’acquisition de nouveaux contrats. Les coûts d’acquisition différés liés aux produits d’assurance vie sont comptabilisés implicitement au poste Sinistres et obligations liées aux indemnités d’assurance conformément à la méthode canadienne axée sur le bilan. Dans le cas de l’assurance IARD, ces frais sont comptabilisés au poste Autres actifs et amortis sur la durée des contrats. Les fonds distincts représentent les activités dans lesquelles un contrat d’assurance est conclu aux termes duquel le montant de la prestation est directement lié à la valeur de marché des placements détenus dans un fonds sous-jacent. L’entente contractuelle est telle que les actifs liés aux fonds distincts sous-jacents sont inscrits à notre nom, mais les titulaires d’une police liée à un fonds distinct prennent en charge le risque et conservent les avantages découlant du rendement du placement du fonds. Le passif lié à ces contrats est calculé en fonction des obligations contractuelles au moyen d’hypothèses actuarielles et est au moins équivalent à la valeur de rachat ou de transfert calculée par référence à la valeur des fonds ou indices sous-jacents appropriés. Les actifs et les passifs des fonds distincts sont présentés séparément dans notre bilan consolidé. Comme les titulaires d’une police liée à un fonds distinct assument les risques et conservent des avantages liés au rendement du fonds, le revenu de placement gagné par les fonds distincts et les charges engagées par ces fonds sont compensés et ne sont pas présentés séparément dans notre état consolidé du résultat net. Les honoraires que nous gagnons grâce aux fonds distincts comprennent les honoraires de gestion et les frais liés à la mortalité, à la gestion des polices et au rachat. Ces honoraires sont comptabilisés dans les Revenus autres que d’intérêt – Primes d’assurance, revenus de placement et honoraires. Nous offrons des garanties minimales relatives aux prestations consécutives au décès et à la valeur à l’échéance pour ce qui est des fonds distincts. Le passif lié à ces garanties minimales est inscrit au poste Sinistres et obligations liées aux indemnités d’assurance. Des tests de suffisance du passif sont effectués sur tous les portefeuilles de contrats d’assurance à chaque date de clôture pour assurer la suffisance des passifs liés aux contrats d’assurance. Les meilleures estimations actuelles des flux de trésorerie contractuels futurs, des coûts de gestion et d’administration des sinistres et des rendements des actifs garantissant les passifs sont prises en compte dans les tests. Lorsque les résultats du test mettent en évidence une insuffisance dans les passifs, celle-ci est immédiatement comptabilisée dans notre état consolidé du résultat net par le biais d’une réduction des coûts d’acquisition différés inclus dans les Autres actifs ou d’une augmentation des Sinistres et réclamations liées aux indemnités d’assurance. Avantages du personnel – prestations de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi . — Notre charge au titre des régimes de retraite à prestations définies, comprise dans le poste Frais autres que d’intérêt – Ressources humaines, correspond au coût des prestations des employés au titre des services de l’année en cours, au montant net des intérêts sur le passif (l’actif) net au titre des prestations définies, au coût des services passés et aux profits ou pertes sur les règlements. Les réévaluations de l’obligation nette au titre des prestations définies, qui comprennent les écarts actuariels et le rendement des actifs des régimes (à l’exclusion des sommes comprises dans le montant net des intérêts sur le passif net au titre des prestations définies), sont comptabilisées immédiatement dans les autres éléments du résultat global au cours de la période où elles se produisent. Les écarts actuariels comprennent les ajustements liés à l’expérience (l’incidence des différences entre les hypothèses actuarielles précédentes et ce qui s’est réellement produit) ainsi que l’incidence des modifications des hypothèses actuarielles. Les montants comptabilisés dans les autres éléments du résultat global ne seront pas reclassés ultérieurement dans le bénéfice net. Le coût des services passés correspond à la variation de la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies attribuable à une modification ou à une réduction du régime, et il est immédiatement passé en charges. Pour chaque régime de retraite à prestations définies, nous comptabilisons la valeur actualisée des obligations au titre des prestations définies, déduction faite de la juste valeur des actifs du régime, comme un passif au titre des prestations définies et nous le présentons au poste Autres passifs – Passifs au titre des avantages du personnel dans notre bilan consolidé. Dans le cas des régimes comportant un actif net au titre des prestations définies, le montant est comptabilisé comme un actif au poste Autres actifs – Actifs au titre des avantages du personnel dans notre bilan consolidé. Le calcul de la charge et de l’obligation au titre des prestations définies nécessite l’exercice d’un jugement important, car la constatation repose sur les taux d’actualisation et sur diverses hypothèses actuarielles, telles que les taux tendanciels en matière de coûts des soins de santé, les augmentations salariales prévues, l’âge de la retraite, ainsi que les taux de mortalité et de cessation d’emploi. En raison de la nature à long terme de ces régimes, de telles estimations et hypothèses font l’objet d’incertitudes et de risques intrinsèques. Pour ce qui est de nos régimes de retraite et autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi, le taux d’actualisation est déterminé en fonction de rendements de marché liés à des obligations de sociétés de première qualité. Étant donné que le taux d’actualisation est fondé sur des rendements disponibles actuels ainsi que sur l’évaluation de la liquidité du marché par la direction, il ne donne qu’une indication des rendements futurs. Les hypothèses actuarielles, qui sont établies conformément aux pratiques actuelles dans les pays où nos régimes sont en vigueur, peuvent différer des résultats réels puisque les statistiques propres à chaque pays reflètent uniquement une estimation du comportement futur des employés. Ces hypothèses sont formulées par la direction et sont passées en revue par les actuaires au moins une fois par année. Toute variation dans les hypothèses susmentionnées pourrait influer sur les montants de l’obligation au titre des prestations, des charges et des réévaluations que nous comptabilisons. Nos cotisations aux régimes à cotisations définies sont passées en charges lorsque les employés ont rendu des services en échange de telles cotisations. La charge au titre des régimes à cotisations définies est inscrite dans le poste Frais autres que d’intérêt – Ressources humaines. Rémunération fondée sur des actions . — Nous offrons des régimes de rémunération fondée sur des actions à certains employés clés ainsi qu’aux administrateurs qui ne sont pas nos employés. Pour comptabiliser les options sur actions attribuées aux employés, une charge de rémunération est comptabilisée sur la période d’acquisition des droits applicable, ainsi qu’une augmentation correspondante des capitaux propres. La juste valeur est déterminée à l’aide de modèles d’évaluation des options, qui tiennent compte du prix d’exercice de l’option, du prix actuel de l’action, du taux d’intérêt sans risque, de la volatilité attendue du prix de l’action sur la durée de vie de l’option et d’autres facteurs pertinents. Lorsque les options sont exercées, le produit de l’exercice ainsi que le montant initial comptabilisé au titre des capitaux propres sont portés au crédit des actions ordinaires. Nos autres régimes de rémunération fondée sur des actions comprennent notamment les régimes d’attribution d’actions différées en fonction du rendement et les régimes d’unités d’actions différées à l’intention des employés clés (les régimes). Les obligations en vertu des régimes sont comptabilisées sur leur période d’acquisition des droits. Les régimes sont réglés en trésorerie. Pour les attributions réglées en trésorerie, nos obligations à payer sont ajustées à leur juste valeur à chaque date de clôture. Pour les attributions réglées en actions, nos obligations comptabilisées dans les capitaux propres attendues sont fondées sur la juste valeur de nos actions ordinaires à la date de l’attribution. Les variations de nos obligations, compte non tenu des couvertures connexes, sont comptabilisées sous la rubrique Frais autres que d’intérêt – Ressources humaines dans notre état consolidé du résultat net, et une hausse correspondante est comptabilisée dans les Autres passifs pour les attributions réglées en trésorerie et dans les Bénéfices non distribués pour les attributions réglées en actions. La charge de rémunération est comptabilisée au cours de l’exercice pendant lequel les attributions sont obtenues par les participants du régime en fonction du calendrier d’acquisition des droits des régimes touchés, déduction faite des déchéances estimatives. Le coût de rémunération associé aux options et aux attributions octroyées aux employés admissibles au départ à la retraite ou qui le seront au cours de la période d’acquisition des droits est comptabilisé immédiatement si l’employé est admissible au départ à la retraite à la date d’attribution ou durant la période allant de la date d’attribution à la date où l’employé devient admissible au départ à la retraite. Nos cotisations aux régimes d’épargne et d’actionnariat des employés sont passées en charges lorsqu’elles sont engagées. Impôt sur le résultat . — L’impôt sur le résultat comprend l’impôt exigible et l’impôt différé et est comptabilisé dans notre état consolidé du résultat net, sauf dans la mesure où il a trait à des éléments comptabilisés directement dans les capitaux propres, auquel cas il est comptabilisé dans les capitaux propres. L’impôt sur le résultat exigible est passé en charges selon les lois fiscales applicables dans chaque territoire dans la période au cours de laquelle le bénéfice se produit et est calculé selon les taux adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. L’impôt différé est comptabilisé sur les différences temporaires entre la valeur comptable des actifs et des passifs à des fins comptables et fiscales. Un actif ou un passif d’impôt différé est déterminé pour chaque différence temporaire, sauf dans le cas des bénéfices liés à nos filiales, à nos succursales et à nos entreprises associées ainsi que des participations dans des coentreprises dont les différences temporaires ne devraient pas se résorber dans un avenir prévisible et dont nous avons la capacité de contrôler le moment auquel la résorption aura lieu. Les actifs et les passifs d’impôt différé sont déterminés en fonction des taux d’imposition qui devraient être en vigueur pour la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’imposition et des réglementations fiscales qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Les actifs et les passifs d’impôt exigible sont compensés lorsqu’ils sont prélevés par la même administration fiscale sur la même entité imposable ou sur des entités imposables différentes faisant partie du même groupe de déclaration fiscale (lequel a l’intention de procéder à un règlement net), et lorsqu’il existe un droit juridique de compenser les montants comptabilisés. Les actifs et les passifs d’impôt différé sont compensés lorsque les mêmes conditions sont remplies. Notre état consolidé du résultat net comprend des éléments qui sont non imposables ou non déductibles à des fins fiscales et, en conséquence, la charge d’impôt diffère de celle qui serait constituée selon les taux prévus par la loi. L’impôt différé cumulé en raison des différences temporaires et des reports en avant de perte fiscale est inclus dans les Autres actifs et les Autres passifs. Chaque trimestre, nous évaluons nos actifs d’impôt différé afin de déterminer si la réalisation des avantages liés à ces actifs est probable; notre évaluation tient compte des indications tant positives que négatives. Nous sommes assujettis aux lois fiscales des divers territoires où nous exerçons nos activités. Ces lois fiscales complexes peuvent faire l’objet d’interprétations différentes de notre part et de celle des autorités fiscales visées. Un jugement important doit être exercé pour interpréter les lois fiscales pertinentes, évaluer la probabilité d’acceptation de nos positions fiscales et déterminer notre charge d’impôt en fonction de nos meilleures estimations quant aux positions fiscales incertaines qui font l’objet d’un audit ou d’un appel auprès des autorités fiscales compétentes. Nous effectuons un examen chaque trimestre afin de mettre à jour nos meilleures estimations selon l’information disponible, mais l’acceptation de nos positions fiscales par les autorités fiscales compétentes pourrait donner lieu à un passif et à une charge d’impôt additionnels. La direction doit également faire largement appel à son jugement pour déterminer notre actif ou passif d’impôt différé, car la comptabilisation d’un tel actif ou passif dépend de nos prévisions quant aux bénéfices imposables futurs et aux taux d’imposition qui devraient être en vigueur dans la période au cours de laquelle l’actif est réalisé ou le passif réglé. Toute variation de nos prévisions peut entraîner une variation des actifs ou passifs d’impôt différé comptabilisés dans notre bilan consolidé, ainsi que de la charge d’impôt différé dans notre état consolidé du résultat net. Regroupements d’entreprises, goodwill et autres immobilisations incorporelles . — Tous les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Les participations ne donnant pas le contrôle, le cas échéant, sont comptabilisées au montant de leur quote-part de la juste valeur des actifs et passifs identifiables, à moins d’indication contraire. Les immobilisations incorporelles identifiables sont comptabilisées séparément du goodwill et sont incluses dans le poste Autres immobilisations incorporelles. Le goodwill correspond à l’excédent du coût d’acquisition de l’entreprise sur la juste valeur des actifs nets identifiables acquis à la date d’acquisition. Goodwill . — Le goodwill est affecté aux unités génératrices de trésorerie (UGT) ou aux groupes d’unités génératrices de trésorerie aux fins du test de dépréciation, lequel est appliqué sur le niveau le plus bas auquel le goodwill fait l’objet d’un suivi aux fins de la gestion interne. Le test de dépréciation est effectué annuellement, au 1er août, ou plus souvent s’il y a des indications objectives d’une dépréciation, en comparant la valeur recouvrable d’une UGT à sa valeur comptable. La valeur recouvrable d’une UGT correspond à la valeur la plus élevée entre sa valeur d’utilité et sa juste valeur diminuée des coûts de sortie. La valeur d’utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus d’une UGT. La juste valeur diminuée des coûts de sortie est le montant qui peut être obtenu de la vente d’une UGT dans une transaction normale entre des intervenants du marché, diminué des coûts de sortie. La juste valeur d’une UGT est estimée au moyen de techniques d’évaluation comme la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie, et ajustée pour tenir compte du point de vue d’un acheteur tiers potentiel. Les indications externes, comme des contrats de vente exécutoires ou des transactions récentes pour des entreprises semblables du même secteur, sont prises en considération dans la mesure où elles sont disponibles. Un jugement important doit être exercé pour estimer les données prises en compte dans le modèle utilisé pour la détermination de la valeur recouvrable de nos UGT, notamment les flux de trésorerie futurs, les taux d’actualisation et les taux de croissance finaux, en raison de l’incertitude liée au moment de la réalisation et au montant des flux de trésorerie et du caractère prospectif de ces données. Les flux de trésorerie futurs sont fondés sur les prévisions financières établies par la direction, lesquelles sont estimées en fonction des résultats prévus, des initiatives d’affaires ainsi que des dépenses d’investissement et des rendements pour les actionnaires prévus. Les taux d’actualisation sont établis d’après le coût du capital à l’échelle de la banque, ajusté en fonction des risques propres à l’UGT et de son exposition au risque de change, comme il est reflété dans les écarts de l’inflation prévue. Le coût du capital à l’échelle de la banque est fondé sur le modèle d’évaluation des actifs financiers, le modèle de croissance du dividende et l’analyse des paires. Les risques propres aux UGT comprennent le risque souverain, le risque commercial/opérationnel, le risque géographique (y compris le risque politique, le risque de dévaluation et la réglementation gouvernementale), le risque de change et le risque de prix (y compris le risque lié à l’établissement des prix des produits et l’inflation). Les taux de croissance finaux sont basés sur les prévisions de croissance durable à long terme dans les pays où l’UGT exerce ses activités. Si les flux de trésorerie futurs et les autres hypothèses dans les périodes futures s’écartent considérablement des montants actuels utilisés lors de nos tests de dépréciation, la valeur de notre goodwill pourrait subir une dépréciation, qui serait constatée dans les frais autres que d’intérêt. La valeur comptable d’une UGT comprend la valeur comptable des actifs, des passifs et du goodwill affectés à l’UGT. Si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, la perte de valeur est d’abord portée en diminution de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l’UGT, puis elle est attribuée aux autres actifs non financiers de l’UGT proportionnellement à la valeur comptable de chaque actif. Toute perte de valeur est comptabilisée en charges dans la période au cours de laquelle la perte de valeur est identifiée. Le goodwill est présenté au coût après déduction du cumul des pertes de valeur. Les reprises ultérieures de pertes de valeur du goodwill sont interdites. À la cession d’une partie d’une UGT, la valeur comptable du goodwill lié à la partie de l’UGT vendue est incluse dans le calcul des profits et des pertes à la cession. La valeur comptable est évaluée sur la base de la juste valeur relative de la partie cédée par rapport à l’intégralité de l’UGT. Autres immobilisations incorporelles . — Les immobilisations incorporelles représentent les actifs non monétaires identifiables, et elles sont acquises séparément ou dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, ou sont générées en interne. Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont comptabilisées séparément du goodwill lorsqu’elles sont séparables ou résultent de droits contractuels ou autres droits et que leur juste valeur peut être évaluée de façon fiable. Le coût d’une immobilisation incorporelle acquise séparément comprend son coût d’acquisition et les coûts directement attribuables à la préparation de l’actif pour son utilisation prévue. Le coût d’une immobilisation incorporelle générée en interne comprend tous les coûts directement attribuables à la création, à la production et à la préparation de l’actif en vue de son exploitation de la manière prévue par la direction. Les frais de recherche et de développement qui ne peuvent pas être incorporés dans le coût de l’actif sont passés en charges. Après la comptabilisation initiale, une immobilisation incorporelle est comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur, le cas échéant. Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée sont amorties selon le mode linéaire sur leur durée d’utilité estimée, laquelle varie de 3 à 10 ans pour les logiciels et de 10 à 20 ans pour les listes de clients et les relations-clients. Nous ne détenons pas d’immobilisations incorporelles ayant une durée d’utilité indéterminée. Les immobilisations incorporelles sont soumises à un test visant à déterminer s’il existe des indices de dépréciation pour chaque période de présentation de l’information financière. Si des indices suggèrent qu’une immobilisation incorporelle pourrait s’être dépréciée, un test de dépréciation est effectué en comparant la valeur comptable de l’immobilisation incorporelle et sa valeur recouvrable. Lorsqu’il est impossible d’estimer la valeur recouvrable d’un actif pris individuellement, nous estimons la valeur recouvrable de l’UGT à laquelle l’actif appartient. Si la valeur recouvrable de l’actif (ou de l’UGT) est inférieure à sa valeur comptable, la valeur comptable de l’immobilisation incorporelle est réduite à sa valeur recouvrable, ce qui donne lieu à une perte de valeur. Une perte de valeur comptabilisée antérieurement est reprise lorsqu’est apportée une modification aux estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l’actif (ou de l’UGT) depuis la comptabilisation de la dernière perte de valeur. À la reprise d’une perte de valeur, la valeur comptable de l’actif (ou de l’UGT) est révisée pour correspondre à la valeur la moins élevée entre la valeur recouvrable de l’actif et sa valeur comptable (déduction faite de l’amortissement) qui aurait été déterminée en l’absence de perte de valeur antérieure. En raison de la nature subjective de ces estimations, un jugement important doit être exercé pour déterminer la durée d’utilité et la valeur recouvrable de nos immobilisations incorporelles, ainsi que pour évaluer si certains événements ou certaines circonstances constituent une indication objective de dépréciation. Les estimations de la valeur recouvrable de nos immobilisations incorporelles s’appuient sur certaines données clés, notamment les flux de trésorerie futurs et les taux d’actualisation. Les flux de trésorerie futurs sont fondés sur les ventes prévues et les coûts attribués, qui sont estimés en fonction des résultats prévisionnels et des initiatives d’affaires. Les taux d’actualisation sont établis d’après le coût du capital à l’échelle de la banque, ajusté en fonction des risques propres à l’actif. Des variations de ces hypothèses pourraient avoir une incidence sur le montant de la perte de valeur constatée dans les frais autres que d’intérêt. Autres : — Conversion des devises : Les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis en dollars canadiens aux taux en vigueur à la date de clôture. Les profits et les pertes de change résultant de la conversion et du règlement de ces éléments sont comptabilisés dans l’état consolidé du résultat net au poste Revenus autres que d’intérêt. Les actifs et les passifs non monétaires qui sont évalués au coût historique sont convertis en dollars canadiens aux taux historiques. Les actifs et les passifs de nos établissements à l’étranger dont la monnaie fonctionnelle n’est pas le dollar canadien sont convertis en dollars canadiens aux taux en vigueur à la date de clôture, tandis que les revenus et les charges de ces établissements à l’étranger sont convertis aux taux de change moyens pour la période de présentation de l’information financière. Les profits ou les pertes latents résultant de la conversion de nos établissements à l’étranger de même que la tranche efficace des couvertures connexes sont comptabilisés après impôt dans les autres composantes des capitaux propres. Au moment de la cession ou de la cession partielle d’un établissement à l’étranger, une tranche appropriée du montant net des profits ou des pertes de change cumulés est portée à la rubrique Revenus autres que d’intérêt. — Locaux et matériel : Les locaux et le matériel comprennent les terrains, les bâtiments, les améliorations locatives, le matériel informatique, le mobilier, les agencements et le reste du matériel et ils sont comptabilisés au coût moins le cumul des amortissements, à l’exception des terrains qui ne sont pas amortis, et le cumul des pertes de valeur. Le coût comprend le prix d’achat, tout coût directement attribuable au transfert de l’actif jusqu’à son lieu d’exploitation et à sa mise en état pour permettre son exploitation de la manière prévue, ainsi que l’estimation initiale de tout coût de sortie. L’amortissement est essentiellement comptabilisé selon le mode linéaire sur la durée d’utilité estimée des actifs, soit de 25 à 50 ans pour les bâtiments, de 3 à 10 ans pour le matériel informatique et de 5 à 10 ans pour le mobilier, les agencements et autre matériel. La période d’amortissement des améliorations locatives correspond à la moins élevée de la durée d’utilité des améliorations locatives ou de la durée du bail plus la première période de renouvellement, si le renouvellement est raisonnablement assuré. Les modes d’amortissement, les durées d’utilité et les valeurs résiduelles sont réévalués à chaque période de présentation de l’information financière et ils sont ajustés au besoin. Les profits et les pertes à la cession sont inscrits à la rubrique Revenus autres que d’intérêt. Les locaux et le matériel sont évalués pour déterminer s’il y a des indicateurs de dépréciation à chaque période de présentation de l’information financière. Si des indices suggèrent qu’un actif pourrait s’être déprécié, un test de dépréciation est effectué en comparant la valeur comptable de l’actif et sa valeur recouvrable. Après la comptabilisation de la perte de valeur, la dotation à l’amortissement est ajustée pour les périodes futures afin de refléter la valeur comptable révisée de l’actif. Si, par la suite, une perte de valeur est reprise, la valeur comptable de l’actif est révisée pour correspondre à la valeur la moins élevée entre la valeur recouvrable de l’actif et sa valeur comptable (diminuée de l’amortissement) qui aurait été déterminée si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée. La dotation à l’amortissement pour les périodes futures est ajustée pour refléter la valeur comptable révisée. Les locaux et le matériel comprennent aussi les actifs au titre de droits d’utilisation. — Contrats de location : À la date de passation d’un contrat, nous évaluons si celui-ci est ou contient un contrat de location. Un contrat est ou contient un contrat de location s’il confère le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant d’un bien déterminé et le droit de contrôler l’utilisation de ce bien pour un certain temps moyennant une contrepartie. Lorsque nous sommes le preneur dans le cadre d’un contrat de location, nous comptabilisons initialement un actif au titre du droit d’utilisation et une obligation locative correspondante, sauf à l’égard des contrats de location à court terme et des contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur. On entend par contrat de location à court terme un contrat dont la durée est de 12 mois ou moins. Les biens de faible valeur sont des actifs non liés aux infrastructures, non spécialisés, courants, simples sur le plan technologique, facilement accessibles et couramment utilisés. En ce qui concerne les contrats de location à court terme et les contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur, nous comptabilisons les loyers en tant que charges d’exploitation sur une base linéaire sur la durée du contrat de location. Lorsque nous avons l’assurance raisonnable d’exercer les options de prolongation et de résiliation, celles-ci sont prises en compte dans la durée du contrat de location visé. L’obligation locative est initialement évaluée à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n’ont pas encore été versés à la date de début, calculée selon notre taux d’emprunt marginal. L’obligation locative est ensuite évaluée au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif et comptabilisée dans la charge d’intérêt. L’actif au titre du droit d’utilisation est initialement évalué en fonction du montant initial de l’obligation locative, après ajustement pour tenir compte des paiements de loyers versés à la date de début ou avant cette date, des coûts directs initiaux engagés et de l’estimation des coûts qui devront être engagés pour le démantèlement, l’enlèvement ou la remise en état du bien, déduction faite des avantages incitatifs à la location reçus. Les coûts liés au démantèlement et à la suppression des améliorations locatives sont inscrits à l’actif au titre des améliorations locatives lorsque les améliorations locatives sont inscrites séparément à l’actif (plutôt qu’à l’actif au titre du droit d’utilisation du contrat de location). L’actif au titre du droit d’utilisation est amorti jusqu’au terme de la durée du contrat de location ou jusqu’au terme de la durée d’utilité si celle-ci est antérieure, sauf si la propriété en est transférée à RBC ou si nous avons l’assurance raisonnable de pouvoir exercer une option d’achat, auquel cas la durée d’utilité de l’actif au titre du droit d’utilisation s’appliquera. Nous appliquons IAS 36 Dépréciation d’actifs pour déterminer si l’actif au titre du droit d’utilisation s’est déprécié et pour comptabiliser toute perte de valeur, comme il est décrit plus haut dans les méthodes comptables applicables aux locaux et au matériel. — Dotations : Une dotation est un passif dont l’échéance ou le montant est incertain et elle est comptabilisée lorsque nous avons une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Les dotations sont évaluées selon la meilleure estimation de la contrepartie requise pour régler l’obligation actuelle à la date de clôture. Un jugement important doit être exercé pour déterminer si une obligation actuelle existe et pour estimer la probabilité, le moment et le montant de toute sortie de ressources. Nous comptabilisons des dotations au titre des litiges, des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations et autres. Nous devons estimer l’issue des procédures judiciaires en cours et les charges qui devront être engagées pour la sortie des immobilisations. Compte tenu du caractère prospectif de ces estimations, nous devons faire largement appel à notre jugement pour prévoir le moment de la réalisation des flux de trésorerie futurs et leur montant. Nous comptabilisons nos dotations en tenant compte de toute l’information disponible à la fin de la période de présentation de l’information financière et apportons des ajustements sur une base trimestrielle afin de rendre compte des prévisions actuelles. Il pourrait ne pas être possible de prédire le règlement de ces questions ou le moment de leur règlement ultime. Si les résultats réels différaient de nos prévisions, nous pourrions devoir engager des charges supérieures aux dotations constatées. Nous exerçons notre jugement, le cas échéant, afin de limiter l’étendue de l’information à fournir sur les dotations afin de ne pas nuire à notre position dans ces questions en litige. S’il est prévu qu’une partie ou la totalité des avantages économiques nécessaires à la reprise d’une dotation sera recouvrée auprès d’un tiers, un assureur par exemple, un actif distinct est comptabilisé si le remboursement est quasiment certain. — Commissions et honoraires : Les commissions et honoraires ont essentiellement trait aux commissions de gestion de placements et de services de garde, aux revenus tirés des fonds communs de placement, aux commissions de courtage en valeurs mobilières, aux frais bancaires, aux commissions de prise ferme et autres honoraires tirés des services-conseils, aux revenus sur cartes et aux commissions de crédit, et sont comptabilisés en fonction des contrats de service conclus avec les clients qui s’y rattachent. Les commissions de gestion de placements et de services de garde et les revenus tirés des fonds communs de placement correspondent généralement à un pourcentage des valeurs liquidatives quotidiennes ou de fin de période, selon les modalités des contrats conclus avec des clients, et elles sont perçues mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement, selon les modalités des contrats. Les commissions de gestion de placements et de services de garde découlent généralement des biens sous gestion lorsque nos clients font appel aux capacités de placement d’un gestionnaire de placements ou des biens administrés lorsque la stratégie de placement est gérée par le client ou par un gestionnaire tiers désigné. Les revenus tirés des fonds communs de placement sont en général tirés de la valeur liquidative quotidienne des fonds communs de placement. Les commissions de gestion de placements et de services de garde et les revenus tirés des fonds communs de placement sont comptabilisés au fil du temps, lorsque le service est fourni au client, s’il est hautement probable que le montant des revenus comptabilisé ne fasse pas l’objet d’une reprise importante. Les commissions de courtage en valeurs mobilières et les frais bancaires qui sont liés à la prestation de services liés à des transactions précises sont comptabilisés lorsque le service a été fourni. Lorsque les services sont fournis au fil du temps, les revenus sont comptabilisés au fur et à mesure que les services sont fournis. Les commissions de prise ferme et autres honoraires tirés des services-conseils ont principalement trait à la prise ferme de nouvelles émissions de titres d’emprunt ou de titres de participation et à divers services-conseils. Les commissions de prise ferme sont habituellement exprimées en pourcentage des montants obtenus par l’émission de titres et sont comptabilisées lorsque le service a été fourni. Les honoraires tirés des services-conseils varient en fonction de l’étendue et du type de mandat et peuvent être fixes ou varier en fonction d’un événement futur. Les honoraires des services-conseils sont comptabilisés pendant la période au cours de laquelle le service est fourni et ne sont comptabilisés que s’il est hautement probable que le montant des revenus comptabilisé ne fasse pas l’objet d’une reprise importante. Les revenus sur cartes comprennent principalement les revenus d’interchange et les frais de cartes annuels. Les revenus d’interchange correspondent à un pourcentage fixe du montant de la transaction et sont comptabilisés lorsque la transaction par carte est réglée. Les frais de cartes annuels sont fixes et sont comptabilisés sur une période de 12 mois. Les commissions de crédit sont essentiellement gagnées lorsque les prêts consortiaux sont mis en place et que du crédit est rendu disponible sur les facilités non utilisées. Le moment de la constatation des commissions de crédit varie en fonction de la nature des services fournis. Lorsque des frais bancaires et d’autres coûts sont engagés à l’égard de commissions et honoraires gagnés, nous comptabilisons le montant brut de ces coûts dans les Frais autres que d’intérêt – Autres ou dans les Frais autres que d’intérêt – Ressources humaines, si nous avons déterminé que la responsabilité première d’exécuter le contrat conclu avec le client nous incombe et que nous pouvons établir, à notre gré, le prix des commissions et honoraires gagnés, ce qui pourrait nécessiter l’exercice du jugement. — Bénéfice par action : Le bénéfice par action est calculé au moyen de la division du Bénéfice net disponible pour les actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation pour la période. Le Bénéfice net disponible pour les actionnaires ordinaires est établi après déduction des droits aux dividendes des actionnaires privilégiés et des distributions sur les autres instruments de capitaux propres, des profits (pertes) au rachat d’actions privilégiées et d’autres instruments de capitaux propres, déduction faite de l’impôt connexe, et du bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle. Le bénéfice dilué par action reflète la dilution potentielle qui pourrait survenir si des actions ordinaires additionnelles étaient présumées avoir été émises en vertu de titres ou de contrats qui confèrent à leur détenteur le droit d’obtenir des actions ordinaires dans l’avenir, dans la mesure où ce droit n’est pas assujetti à des éventualités non dénouées. Pour les contrats qui pourraient être réglés en trésorerie ou en actions ordinaires à notre gré, le bénéfice dilué par action est calculé en supposant que ces contrats seront réglés en actions. Les revenus et les charges liés à ces types de contrats ne sont pas inclus dans le Bénéfice net disponible pour les actionnaires ordinaires, et les actions supplémentaires qui seraient émises sont incluses dans le calcul du bénéfice dilué par action. Pour ce qui est des options sur actions dont le prix d’exercice est inférieur au cours moyen du marché de nos actions ordinaires, selon la méthode des actions propres, elles sont présumées être exercées, et le produit de l’exercice est utilisé pour racheter des actions ordinaires au cours moyen du marché pour la période. Le nombre d’actions ordinaires additionnelles émises en vertu d’options sur actions et rachetées au moyen du produit de l’exercice des options est inclus dans le calcul du bénéfice dilué par action. — Capital social et autres instruments de capitaux propres : Nous classons un instrument financier que nous émettons comme un actif financier, un passif financier ou un instrument de capitaux propres, selon la nature de l’accord contractuel. Les actions ordinaires que nous détenons sont classées comme des actions propres dans les capitaux propres et sont comptabilisées au coût moyen pondéré. Au moment de la vente d’actions propres, l’écart entre le produit de la vente et le coût des actions est constaté au poste Bénéfices non distribués. Les instruments financiers que nous émettons sont classés comme des instruments de capitaux propres lorsqu’il n’y a aucune obligation contractuelle de transférer de la trésorerie ou d’autres actifs financiers. Les coûts marginaux directement attribuables à l’émission d’instruments de capitaux propres sont inclus dans les capitaux propres à titre de déduction du produit, moins l’impôt. Les instruments financiers qui seront réglés par un nombre variable de nos actions ordinaires au moment de la conversion par les détenteurs ainsi que les distributions à verser connexes sont classés à titre de passifs dans notre bilan consolidé. Les dividendes et les distributions du rendement relatifs à ces instruments sont classés dans la rubrique Charges d’intérêt de notre état consolidé du résultat net. La composante passif des instruments composés qui contiennent à la fois une composante passif et une composante capitaux propres est initialement évaluée à la juste valeur, et tout montant résiduel est attribué à la composante capitaux propres. Changements futurs de méthodes comptables et des informations à fournir . — La norme suivante a été publiée, mais n’est pas encore entrée en vigueur pour nous. — IFRS 17 Contrats d’assurance (IFRS 17) : En mai 2017, l’IASB a publié IFRS 17 afin d’établir une norme complète fournissant des directives quant à la comptabilisation, à l’évaluation et à la présentation des contrats d’assurance. IFRS 17 exige des entités qu’elles évaluent les passifs au titre des contrats d’assurance à leur valeur de réalisation actuelle selon l’une des trois approches, en fonction de la nature du contrat. En juin 2020, l’IASB a publié des modifications à IFRS 17, notamment le report de deux ans de la date d’entrée en vigueur. En ce qui nous concerne, cette nouvelle norme entrera en vigueur le 1er novembre 2023 et sera appliquée de manière rétrospective, et les données comparatives seront retraitées. Si l’application prospective intégrale de la norme à un groupe de contrats s’avère impossible, l’application rétrospective modifiée ou l’approche fondée sur la juste valeur peuvent être utilisées. Pour gérer la transition vers IFRS 17, nous avons mis en place une structure de gouvernance et un programme exhaustifs, sous la gouverne des équipes des Finance et Assurances, qui se concentrent sur l’évaluation de l’incidence de la norme ainsi que sur la mise en place des politiques, systèmes et processus nécessaires à son adoption. Nous avons fait des progrès considérables dans la préparation de la mise en œuvre d’IFRS 17. Nous nous attendons à ce que l’adoption d’IFRS 17 ait une incidence sur le calendrier de comptabilisation des bénéfices pour ce qui est de nos contrats d’assurance ainsi que sur la valeur comptable de nos passifs au titre des contrats d’assurance. Nous continuons d’évaluer les effets de l’adoption d’IFRS 17 sur nos états financiers consolidés. Mises à jour sur la Réforme des taux d’intérêt de référence . — Le 16 mai 2022, Refinitiv Benchmark Services (UK) Limited (RBSL), administrateur du taux CDOR, a annoncé que le calcul et la publication de toutes les échéances du CDOR cesseront définitivement immédiatement après une publication finale le 28 juin 2024. L’annonce de la cessation a entraîné le déclenchement des clauses de repli relatives à nos produits liés au CDOR, notamment certains prêts, obligations et dérivés, et ainsi défini les dates de passage de ces produits aux taux de référence alternatifs. Cette annonce a également permis d’établir les écarts fixes à utiliser lors du passage au taux de référence alternatif pour chaque taux CDOR pour certains de nos produits liés au CDOR. Note 2 Sommaire des principales méthodes comptables, estimations et jugements (suite) — Progression de la transition vers des taux de référence alternatifs et risques en découlant : Afin de gérer notre transition vers les taux de référence alternatifs, nous avons mis en œuvre une structure de gouvernance et un programme exhaustifs à l’échelle de l’entreprise, qui mettent l’accent sur les principaux éléments touchés, notamment la modification de contrats conclus avec les clients, la planification en matière de fonds propres et de liquidités, la gestion du risque, la présentation de l’information financière et les évaluations connexes, les systèmes, les processus, la formation des clients et la communication. Les mesures prises dans le cadre de la transition se concentrent sur deux axes de travail généraux : i) concevoir de nouveaux produits liés aux taux de référence alternatifs et ii) convertir les contrats existants fondés sur le LIBOR en dollar américain et le CDOR en contrats fondés sur les taux de référence alternatifs. Le calendrier de notre programme dépend essentiellement de l’acceptation, dans l’ensemble des marchés, de produits liés aux nouveaux taux de référence alternatifs, ainsi que de la volonté de nos clients d’adopter ces produits de remplacement et leur capacité à le faire. Les questions importantes que nous continuons d’évaluer comprennent notre offre de produits à nos clients, nos stratégies de financement à court et à long terme, et nos programmes de couverture. Nous poursuivons nos travaux en gardant en vue les dates cibles indiquées par les organismes de réglementation pertinents pour l’abandon des produits fondés sur le LIBOR en dollar américain et le CDOR, et nos mesures transitoires vers les taux de référence alternatifs progressent comme prévu. Les tableaux suivants présentent les expositions importantes de la Banque à des instruments financiers indexés sur des taux d’intérêt de référence visés par la Réforme qui n’ont pas encore été remplacés par des taux de référence alternatifs. Ils comprennent les instruments financiers indexés sur le LIBOR en dollar américain arrivant à échéance après le 30 juin 2023 et ceux indexés sur le CDOR arrivant à échéance après le 28 juin 2024. Dans le cours normal des activités, le capital nominal de nos dérivés peut fluctuer en ayant une incidence minime sur nos plans de conversion des IBOR. (En millions de dollars canadiens) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Actifs financiers non dérivés (1) Passifs financiers non dérivés (2) Capital nominal des dérivés (3) Actifs financiers non dérivés (1) Passifs financiers non dérivés (2) Capital nominal des dérivés (3), (4) LIBOR en dollar américain 57 494 1 468 5 550 175 68 325 1 420 4 901 854 Cdor (5) 18 493 18 572 2 004 444 9 226 14 797 1 307 071 75 987 20 040 7 554 619 77 551 16 217 6 208 925 Swaps sur devises LIBOR en dollar américain – CDOR s.o. s.o. 222 256 s.o. s.o. 206 953 s.o. s.o. 222 256 s.o. s.o. 206 953 75 987 20 040 7 776 875 77 551 16 217 6 415 878 (1) Les actifs non dérivés représentent l’encours des prêts et des engagements de clients en contrepartie d’acceptations, ainsi que la juste valeur des titres. (2) Les passifs non dérivés représentent les débentures subordonnées, les dépôts et les acceptations. (3) Le capital nominal des swaps sur devises entre le LIBOR en dollar américain et le CDOR, présentés séparément dans la section Swaps sur devises du tableau ci-dessus. (4) Les montants ont été mis à jour par rapport à ceux présentés précédemment pour refléter l’évolution de la réglementation liée à la date de cessation du CDOR et à la transition des instruments financiers indexés au LIBOR qui sont libellés dans une autre devise que le dollar américain. (5) Comprend notre exposition aux instruments financiers à des taux d’intérêt essentiellement semblables au CDOR. Le tableau ci-dessous présente les engagements de prêt inutilisés indexés sur des taux d’intérêt de référence visés par la Réforme. (En millions de dollars canadiens) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Engagements inutilisés autorisés et engagés : LIBOR en dollar américain 59 271 122 437 Cdor (1), (2) 26 913 15 644 86 184 138 081 (1) Comprend notre exposition aux instruments financiers à des taux d’intérêt essentiellement semblables au CDOR. (2) Les engagements inutilisés excluent les montants liés aux soldes impayés prélevés, qui, dans certains cas, peuvent comprendre des options de prolongation. Conformément à notre plan de transition, notre exposition aux actifs financiers non dérivés, aux passifs financiers non dérivés, au notionnel des dérivés et aux soldes inutilisés de nos engagements de prêts indexés aux taux LIBOR qui sont libellés dans une autre devise que le dollar américain ne revêt plus d’importance dans le cadre de nos états financiers (3,6 milliards de dollars, 3,4 milliards, 2 975,4 milliards et 3,0 milliards respectivement au 31 octobre 2021). Nous continuons de gérer des expositions importantes aux taux de référence qui n’ont pas annoncé de plans de cessation ou de réforme, notamment le taux interbancaire offert en euro et le BBSW (Australian Bank Bill Swap Rate), qui sont exclus des tableaux ci-dessus. Note 3 . – Juste valeur des instruments financiers . Valeur comptable et juste valeur des instruments financiers . — Les tableaux suivants présentent une comparaison de la valeur comptable et de la juste valeur de chaque type d’instrument financier. Les dérivés incorporés sont présentés avec les contrats hôtes. Aux fins de l’évaluation, ils sont comptabilisés à la juste valeur lorsque les conditions exigeant la séparation sont respectées. (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2022 Valeur comptable et juste valeur Valeur comptable Juste valeur Total de la valeur comptable Total de la juste valeur Instruments financiers classés à la juste valeur par le biais du résultat net Instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net Instruments financiers classés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Instruments financiers évalués au coût amorti Instruments financiers évalués au coût amorti Actifs financiers : Dépôts productifs d’intérêts auprès de banques – 84 468 – – 23 543 23 543 108 011 108 011 Titres Titres détenus à des fins de transaction 138 507 9 698 148 205 148 205 Titres de placement, déduction faite de la correction de valeur applicable 92 063 828 77 127 70 073 170 018 162 964 138 507 9 698 92 063 828 77 127 70 073 318 223 311 169 Actifs achetés en vertu de conventions de revente et titres empruntés 264 665 53 180 53 180 317 845 317 845 Prêts, déduction faite de la correction de valeur applicable Prêts de détail 73 375 218 546 767 521 428 547 433 522 094 Prêts de gros 6 914 3 222 563 261 833 253 816 272 532 264 515 6 987 3 597 781 808 600 775 244 819 965 786 609 Autres Dérivés 154 439 154 439 154 439 Autres actifs (1) 3 377 73 084 73 084 76 461 76 461 Passifs financiers : Dépôts Particuliers 298 21 959 382 675 380 396 404 932 402 653 Entreprises et gouvernements (2) 447 152 119 607 304 605 102 759 870 757 668 Banques (3) 7 196 36 816 36 758 44 012 43 954 745 181 274 1 026 795 1 022 256 1 208 814 1 204 275 Autres Engagements afférents à des titres vendus à découvert 35 511 35 511 35 511 Engagements afférents à des actifs vendus en vertu de conventions de rachat et aux titres prêtés 248 835 25 112 25 112 273 947 273 947 Dérivés 153 491 153 491 153 491 Autres passifs (4) -360 69 90 348 90 160 90 057 89 869 Débentures subordonnées 10 025 9 668 10 025 9 668 (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2021 Valeur comptable et juste valeur Valeur comptable Juste valeur Total de la valeur comptable Total de la juste valeur Instruments financiers classés à la juste valeur parle biais du résultat net Instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net Instruments financiers classés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Instruments financiers évalués au coût amorti Instruments financiers évalués au coût amorti Actifs financiers Dépôts productifs d’intérêts auprès de banques – $ 56 896 $ – $ – $ 22 742 $ 22 742 $ 79 638 $ 79 638 $ Titres Titres détenus à des fins de transaction 125 801 13 439 139 240 139 240 Titres de placement, déduction faite de la correction de valeur applicable 77 802 533 67 149 66 823 145 484 145 158 125 801 13 439 77 802 533 67 149 66 823 284 724 284 398 Actifs achetés en vertu de conventions de revente et titres empruntés 265 011 42 892 42 892 307 903 307 903 Prêts, déduction faite de la correction de valeur applicable Prêts de détail 241 327 500 621 502 277 501 189 502 845 Prêts de gros 8 428 2 769 813 204 376 204 683 216 386 216 693 8 428 3 010 1 140 704 997 706 960 717 575 719 538 Autres Dérivés 95 541 95 541 95 541 Autres actifs (1) 4 109 58 483 58 483 62 592 62 592 Passifs financiers Dépôts Particuliers 321 $ 18 328 $ 343 839 $ 344 040 $ 362 488 $ 362 689 $ Entreprises et gouvernements (2) 739 131 630 563 984 565 106 696 353 697 475 Banques (3) 17 251 24 739 24 743 41 990 41 994 1 060 167 209 932 562 933 889 1 100 831 1 102 158 Autres Engagements afférents à des titres vendus à découvert 37 841 37 841 37 841 Engagements afférents à des actifs vendus en vertu de conventions de rachat et aux titres prêtés 236 147 26 054 26 054 262 201 262 201 Dérivés 91 439 91 439 91 439 Autres passifs (4) 654 171 64 746 64 749 65 571 65 574 Débentures subordonnées 9 593 9 601 9 593 9 601 (1) Comprend les engagements de clients en contrepartie d’acceptations et les instruments financiers comptabilisés dans les autres actifs. (2) Le poste Entreprises et gouvernements comprend les dépôts provenant d’institutions de dépôt réglementées qui ne sont pas des banques. (3) Les dépôts de banques correspondent aux dépôts venant de banques réglementées et de banques centrales. (4) Comprend les acceptations et les instruments financiers comptabilisés dans les autres passifs. Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net . — Les variations de la juste valeur des actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net qui sont attribuables aux modifications du risque de crédit correspondent à l’écart entre le total des variations de la juste valeur de l’instrument au cours de la période et des variations de la juste valeur calculées en fonction des courbes de rendement sans risque appropriées. Pour l’exercice clos le 31 octobre 2022, la variation de la juste valeur au cours de la période qui est attribuable aux modifications du risque de crédit relativement aux actifs et passifs encore détenus correspondait à une perte de 662 millions de dollars et l’incidence cumulative de la juste valeur attribuable aux modifications du risque de crédit relativement aux actifs et passifs encore détenus correspondait à une perte de 490 millions. Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021, la variation de la juste valeur au cours de la période qui est attribuable aux modifications du risque de crédit relativement aux actifs et passifs encore détenus correspondait à un gain de 613 millions de dollars et l’incidence cumulative de la juste valeur attribuable aux modifications du risque de crédit relativement aux actifs et passifs encore détenus correspondait à un gain de 173 millions. Au 31 octobre 2022, la mesure dans laquelle les dérivés de crédit ou les instruments similaires limitaient l’exposition maximale au risque de crédit était de 589 millions de dollars (484 millions au 31 octobre 2021). Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net . — Pour nos passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net, nous prenons en considération les variations de notre écart de taux et la durée attendue de l’instrument afin d’évaluer la variation de la juste valeur attribuable aux modifications du risque de crédit. (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2022 ou pour l’exercice clos à cette date (1) Valeur à l’échéance contractuelle Valeur comptable Écart entre la valeur comptable et la valeur à l’échéance contractuelle Variations de la juste valeur attribuables aux modifications du risque de crédit comprises dans les autres éléments du résultat global relativement aux positions encore détenues Au cours de la période Variation cumulative (2) Dépôts à terme : Particuliers 22 328 21 959 -369 -238 -166 Entreprises et gouvernements (3) 160 775 152 119 -8 656 -2 135 -1 718 Banques (4) 7 208 7 196 -12 190 311 181 274 -9 037 -2 373 -1 884 Engagements afférents à des actifs vendus en vertu de conventions de rachat et aux titres prêtés 248 963 248 835 -128 1 1 Autres passifs 69 69 439 343 430 178 -9 165 -2 372 -1 883 (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2021 ou pour l’exercice clos à cette date (1) Valeur à l’échéance contractuelle Valeur comptable Écart entre la valeur comptable et la valeur à l’échéance contractuelle Variations de la juste valeur attribuables aux modifications du risque de crédit comprises dans les autres éléments du résultat global relativement aux positions encore détenues Au cours de la période Variation cumulative (2) Dépôts à terme : Particuliers 18 205 18 328 123 -17 72 Entreprises et gouvernements (3) 131 830 131 630 -200 -75 416 Banques (4) 17 253 17 251 -2 167 288 167 209 -79 -92 488 Engagements afférents à des actifs vendus en vertu de conventions de rachat et aux titres prêtés 236 164 236 147 -17 -8 Autres passifs 171 171 403 623 403 527 -96 -100 488 (1) Des variations de la juste valeur attribuables aux modifications du risque de crédit de 97 millions de dollars ont été constatées dans le résultat pour l’exercice clos le 31 octobre 2022 et des changements cumulatifs du risque de crédit de 97 millions de dollars ont été inclus dans le résultat pour les positions encore détenues à ce jour (néant et néant au 31 octobre 2021, respectivement). (2) La variation cumulative est mesurée depuis la désignation initiale des passifs désignés à la juste valeur par le biais du résultat net. Pour l’exercice clos le 31 octobre 2022, des profits liés à la juste valeur de 3 millions de dollars auparavant compris dans les autres éléments du résultat global ont trait aux passifs financiers décomptabilisés au cours de l’exercice (pertes liées à la juste valeur de 25 millions pour l’exercice clos le 31 octobre 2021). (3) Les dépôts à terme des entreprises et gouvernements comprennent les sommes provenant d’institutions de dépôt réglementées qui ne sont pas des banques réglementées. (4) Les dépôts à terme des banques désignent les sommes provenant de banques réglementées et de banques centrales. Profits nets (pertes nettes) découlant des instruments financiers classés et désignés à la juste valeur par le biais du résultat net . — Les instruments financiers classés à la juste valeur par le biais du résultat net, qui comprennent essentiellement les titres détenus à des fins de transaction, les dérivés, les passifs liés aux activités de négociation, ainsi que les actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net, sont évalués à la juste valeur, les profits et pertes réalisés et latents étant inscrits dans les revenus autres que d’intérêt. (En millions de dollars canadiens) Pour les exercices clos le 31 octobre 2022 le 31 octobre 2021 Profits nets (pertes nettes) (1) Classés à la juste valeur par le biais du résultat net (2) -7 382 3 447 Désignés à la juste valeur par le biais du résultat net (3) 8 543 -1 407 1 161 2 040 Par gamme de produits (1) Taux d’intérêt et crédit (4) 1 251 1 033 Titres de participation -843 57 Opérations de change et contrats de négociation de marchandises 753 950 1 161 2 040 (1) Exclut les montants suivants qui ont trait à nos activités d’assurance et qui sont inscrits au poste Primes d’assurance, revenus de placement et honoraires des états consolidés du résultat net : des pertes nettes découlant des instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net de 2 805 millions de dollars (pertes de 14 millions pour l’exercice clos le 31 octobre 2021). (2) Compte non tenu des dérivés désignés comme instruments de couverture. Se reporter à la note 9 pour en savoir davantage sur les profits (pertes) sur ces dérivés. (3) Pour l’exercice clos le 31 octobre 2022, des profits nets liés à la juste valeur de 8 536 millions de dollars sur les passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net, autres que ceux attribuables aux variations de notre propre risque de crédit, ont été inclus dans les revenus autres que d’intérêt (pertes de 1 408 millions pour l’exercice clos le 31 octobre 2021). (4) Comprend les profits (pertes) comptabilisés sur les swaps simultanés de taux et de devises. Revenu net d’intérêt tiré des instruments financiers . — Le revenu d’intérêt et le revenu de dividende découlant des actifs financiers et passifs financiers et les coûts de financement connexes sont inclus dans le revenu net d’intérêt. (En millions de dollars canadiens) Pour les exercices clos le 31 octobre 2022 le 31 octobre 2021 Revenu d’intérêt et de dividende (1), (2) Instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net 10 999 4 551 Instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 1 177 375 Instruments financiers évalués au coût amorti 28 595 23 219 40 771 28 145 Charge d’intérêt (1) Instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net 8 336 2 865 Instruments financiers évalués au coût amorti (3) 9 718 5 278 18 054 8 143 Revenu net d’intérêt 22 717 20 002 (1) Exclut les montants suivants qui ont trait à nos activités d’assurance et qui sont inscrits au poste Primes d’assurance, revenus de placement et honoraires des états consolidés du résultat net : revenu d’intérêt de 601 millions de dollars (576 millions au 31 octobre 2021) et charge d’intérêt de 6 millions (4 millions au 31 octobre 2021). (2) Inclut un revenu de dividende de 2 954 millions de dollars pour l’exercice clos le 31 octobre 2022 (2 436 millions au 31 octobre 2021), présenté à titre de revenu d’intérêt et de dividende dans l’état consolidé du résultat net. (3) Inclut une charge d’intérêt sur les obligations locatives de 112 millions de dollars pour l’exercice clos le 31 octobre 2022 (110 millions au 31 octobre 2021). Honoraires tirés des instruments financiers . — Pour l’exercice clos le 31 octobre 2022, nous avons tiré des honoraires de 6 118 millions de dollars de nos services bancaires (5 583 millions au 31 octobre 2021). Pour l’exercice clos le 31 octobre 2022, nous avons aussi tiré des honoraires de 14 932 millions de dollars des services de gestion de placement, de fiducie, de garde, de souscription, de courtage et autres à nos clients de détail et à nos clients institutionnels (15 167 millions au 31 octobre 2021). Ces honoraires sont inclus au poste Revenus autres que d’intérêt. Juste valeur des actifs et des passifs évalués à la juste valeur de façon récurrente et classés selon la hiérarchie des évaluations à la juste valeur : (En millions de dollars canadiens) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Évaluation à la juste valeur selon le Ajustements de compensation Juste valeur Évaluation à la juste valeur selon le Ajustements de compensation Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers Dépôts productifs d’intérêts auprès de banques – 84 468 – 84 468 – 56 896 – 56 896 Titres Titres détenus à des fins de transaction Titres d’emprunt émis ou garantis par : Gouvernement canadien (1) Gouvernement fédéral 15 024 3 779 18 803 8 977 2 380 11 357 Provinces et municipalités 13 257 13 257 11 068 11 068 Gouvernement fédéral, États, municipalités et organismes américains (1), (2) 1 254 35 570 4 36 828 215 22 738 25 22 978 Entités gouvernementales d’autres pays membres de l’OCDE (3) 1 325 3 452 4 777 2 729 5 730 8 459 Titres adossés à des créances hypothécaires (1) 2 2 4 4 Titres adossés à des actifs Titres non garantis par des créances 1 308 2 1 310 891 2 893 Titres d’emprunt de sociétés et autres créances 21 162 7 21 169 23 085 25 23 110 Titres de participation 46 592 3 593 1 874 52 059 56 826 3 015 1 530 61 371 64 195 82 123 1 887 148 205 68 747 68 911 1 582 139 240 Titres de placement Titres d’emprunt émis ou garantis par : Gouvernement canadien (1) Gouvernement fédéral 1 226 2 555 3 781 1 973 1 730 3 703 Provinces et municipalités 2 124 2 124 3 132 3 132 Gouvernement fédéral, États, municipalités et organismes américains (1), (2) 440 43 918 44 358 12 34 815 34 827 Entités gouvernementales d’autres pays membres de l’OCDE 5 144 5 144 5 956 5 956 Titres adossés à des créances hypothécaires (1) 2 860 28 2 888 2 727 20 2 747 Titres adossés à des actifs TGC (4) 7 524 7 524 7 074 7 074 Titres non garantis par des créances 524 524 586 586 Titres d’emprunt de sociétés et autres créances 25 569 151 25 720 19 625 152 19 777 Titres de participation 36 395 397 828 46 153 334 533 1 702 90 613 576 92 891 2 031 75 798 506 78 335 Actifs achetés en vertu de conventions de revente et titres empruntés 264 665 264 665 265 011 265 011 Prêts 9 673 1 692 11 365 11 501 1 077 12 578 Autres Dérivés Contrats de taux d’intérêt 39 804 263 40 067 33 857 320 34 177 Contrats de change 99 424 13 99 437 41 224 74 41 298 Dérivés de crédit 388 388 34 34 Autres contrats 3 939 14 786 62 18 787 3 175 17 955 26 21 156 Ajustements d’évaluation -2 100 45 -2 055 -819 9 -810 Total des dérivés, montant brut 3 939 152 302 383 156 624 3 175 92 251 429 95 855 Ajustements de compensation -2 185 -2 185 -314 -314 Total des dérivés 154 439 95 541 Autres actifs 1 221 2 141 15 3 377 1 474 2 635 4 109 71 057 685 985 4 553 -2 185 759 410 75 427 573 003 3 594 -314 651 710 Passifs financiers : Dépôts Particuliers – 22 016 241 22 257 – 18 498 151 18 649 Entreprises et gouvernements 152 566 152 566 132 369 132 369 Banques 7 196 7 196 17 251 17 251 Autres Engagements afférents à des titres vendus à découvert 16 383 19 128 35 511 18 345 19 496 37 841 Engagements afférents à des actifs vendus en vertu de conventions de rachat et aux titres prêtés 248 835 248 835 236 147 236 147 Dérivés Contrats de taux d’intérêt 39 592 1 122 40 714 28 566 955 29 521 Contrats de change 94 310 145 94 455 40 484 27 40 511 Dérivés de crédit 125 125 120 120 Autres contrats 3 847 16 663 847 21 357 3 699 17 456 419 21 574 Ajustements d’évaluation -967 -8 -975 38 -11 27 Total des dérivés, montant brut 3 847 149 723 2 106 155 676 3 699 86 664 1 390 91 753 Ajustements de compensation -2 185 -2 185 -314 -314 Total des dérivés 153 491 91 439 Autres passifs 341 -632 -291 258 560 7 825 20 571 598 832 2 347 -2 185 619 565 22 302 510 985 1 548 -314 534 521 (1) Au 31 octobre 2022, la valeur des titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles et commerciales inclus dans tous les niveaux de la juste valeur des titres détenus à des fins de transaction s’établissait respectivement à 12 273 millions de dollars et à néant (13 124 millions et néant au 31 octobre 2021), et la valeur de ceux inclus dans tous les niveaux de la juste valeur des titres de placement se chiffrait respectivement à 23 362 millions et à 2 755 millions (13 542 millions et 2 592 millions au 31 octobre 2021). (2) États-Unis. (3) Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). (4) Titres garantis par des créances (TGC). Les justes valeurs de nos principaux actifs et passifs évalués de façon récurrente sont établies et classées dans le tableau de la hiérarchie des évaluations à la juste valeur à l’aide des données et techniques d’évaluation suivantes : — Dépôts productifs d’intérêts auprès de banques : Une majorité de nos dépôts productifs d’intérêts auprès des banques est désignée à la juste valeur par le biais du résultat net. Ces dépôts à la juste valeur par le biais du résultat net se composent de dépôts à court terme auprès de banques et sont inclus dans le poste Dépôts productifs d’intérêts auprès de banques du tableau de la hiérarchie des évaluations à la juste valeur. La juste valeur de ces instruments est déterminée au moyen de la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie. Les données des modèles d’évaluation comprennent les courbes de swaps de taux d’intérêt et les écarts de taux, le cas échéant. Ils sont classés dans les instruments de niveau 2 de la hiérarchie, car les données sont observables. — Obligations d’État (entités gouvernementales canadiennes, américaines et d’autres pays membres de l’OCDE) : Les obligations d’État sont incluses dans les postes Créances d’entités gouvernementales canadiennes, Créances du gouvernement fédéral, d’États, de municipalités et d’organismes américains, Créances d’entités gouvernementales d’autres pays membres de l’OCDE et Engagements afférents à des titres vendus à découvert du tableau de la hiérarchie des évaluations à la juste valeur. La juste valeur des titres d’emprunt garantis ou émis par des entités gouvernementales sur des marchés actifs est déterminée en fonction des prix des transactions récentes, des cours établis par les courtiers ou des prix établis par des vendeurs tiers, et ces titres sont classés au niveau 1 de la hiérarchie. La juste valeur des titres qui ne sont pas négociés sur des marchés actifs est fondée soit sur les prix des titres, soit sur des techniques d’évaluation qui utilisent des données comme des rendements et des écarts liés au risque implicites dérivés des prix des titres d’entités gouvernementales semblables négociés activement. Les titres dont les prix ou les taux sont observables et qui peuvent être comparés aux prix des transactions, aux cours établis par les courtiers ou aux prix établis par les vendeurs sont classés au niveau 2 de la hiérarchie. Les titres dont les données ne sont pas observables sont classés au niveau 3 de la hiérarchie. — Obligations sur le marché municipal américain et obligations de sociétés : La juste valeur des obligations sur le marché municipal américain et des obligations de sociétés, qui sont comptabilisées aux postes Titres d’emprunt de sociétés et autres créances, Créances du gouvernement fédéral, d’États, de municipalités et d’organismes américains et Engagements afférents à des titres vendus à découvert du tableau de la hiérarchie des évaluations à la juste valeur, est déterminée en fonction de l’un ou l’autre des éléments suivants : les prix des transactions récentes, les cours établis par les courtiers, les services d’établissement des prix ou, dans certains cas, la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie qui utilise des données sur les taux comme des rendements de référence (CDOR, taux de financement à un jour garanti (SOFR) et autres taux de référence semblables) et des écarts liés au risque de titres comparables. Les titres dont les prix ou les taux sont observables sont classés au niveau 2 de la hiérarchie. Les titres dont les données ne sont pas observables sont classés au niveau 3 de la hiérarchie. — Titres adossés à des actifs et titres adossés à des créances hypothécaires : Les titres adossés à des actifs et les titres adossés à des créances hypothécaires sont présentés aux postes Titres adossés à des actifs, Titres adossés à des créances hypothécaires, Créances d’entités gouvernementales canadiennes, Créances du gouvernement fédéral, d’États, de municipalités et d’organismes américains et Engagements afférents à des titres vendus à découvert du tableau de la hiérarchie des évaluations à la juste valeur. Les données utilisées pour l’évaluation des titres adossés à des actifs et des titres adossés à des créances hypothécaires sont, lorsqu’ils sont disponibles, les cours du marché, les cours établis par les contrepartistes ou les syndicataires chefs de file, les cours établis par les courtiers et les prix établis par les vendeurs de titres identiques. Lorsque les prix de titres identiques ne sont pas facilement accessibles, nous avons recours aux modèles standards appliqués dans le secteur qui utilisent des données comme les marges d’escompte, les rendements, le taux de défaillance, le taux de remboursement anticipé et l’ampleur des taux de perte, lesquels sont fondés sur les prix de transaction, les cours établis par les courtiers ou les prix établis par les vendeurs d’instruments comparables. Lorsque les prix et les données sont observables, les titres adossés à des actifs et les titres adossés à des créances hypothécaires sont classés au niveau 2 de la hiérarchie; autrement, ils sont classés au niveau 3. — Titres de participation : Les titres de participation comprennent des actions ordinaires cotées et non cotées, des titres de participation de sociétés fermées, des fonds communs de placement et des fonds de couverture comportant certaines clauses de rachat restrictives, ces titres figurant dans les postes Titres de participation et Engagements afférents à des titres vendus à découvert. La juste valeur des actions ordinaires est fondée sur les prix cotés sur des marchés actifs, lorsqu’ils sont disponibles, et ces titres sont classés au niveau 1 de la hiérarchie. Lorsque les prix cotés sur des marchés actifs ne sont pas facilement accessibles, la juste valeur est déterminée en se fondant sur les cours du marché de titres semblables ou au moyen de techniques d’évaluation, notamment les ratios cours/bénéfice et la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie, en utilisant comme données les flux de trésorerie projetés et le taux d’actualisation. Les titres de participation de sociétés fermées sont classés au niveau 3 de la hiérarchie, car leurs données ne sont pas observables. Les fonds de couverture sont évalués selon la valeur liquidative. S’il nous est possible de racheter un fonds de couverture à sa valeur liquidative avant la prochaine date de clôture trimestrielle, celui-ci est classé au niveau 2 de la hiérarchie; autrement, il est classé au niveau 3. — Prêts : Les prêts regroupent les prêts sur les métaux de base, les prêts aux entreprises, les acceptations bancaires et les prêts adossés à des actifs. La juste valeur est établie selon les cours du marché, s’ils sont disponibles, ou selon la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie en utilisant les données suivantes : les taux d’intérêt sur le marché, les prix des métaux de base, les écarts avec le marché des actifs dont les notations et les durées jusqu’à l’échéance sont semblables, la PCD, la fréquence de défaillance attendue fondée sur les cours des dérivés de crédit, si elle est disponible, et les données pertinentes sur les cours, comme le taux contractuel, les dates de montage et d’échéance, le prix de rachat, la fréquence de paiement du coupon et la convention relative au compte des jours. Les prêts assortis de cours ou de données observables sont classés au niveau 2 de la hiérarchie et les prêts assortis de données non observables ayant une incidence significative sur les justes valeurs sont classés au niveau 3 de la hiérarchie. — Dérivés : La juste valeur des dérivés négociés en Bourse, comme les options sur taux d’intérêt et sur actions et les contrats à terme standardisés, est fondée sur les cours du marché, et ces titres sont généralement classés au niveau 1 de la hiérarchie. Les dérivés hors cote comprennent principalement les contrats de taux d’intérêt, les contrats de change et les dérivés de crédit. Les dérivés sur taux d’intérêt, sur devises et sur actions hors cote ou négociés en Bourse sont inclus dans les postes Contrats de taux d’intérêt, Contrats de change et Autres contrats, respectivement, du tableau de la hiérarchie des évaluations à la juste valeur. La juste valeur des dérivés hors cote est déterminée au moyen de modèles d’évaluation lorsque les cours du marché ou les données sur les prix consensuels établis par des tiers ne sont pas disponibles. Les modèles d’évaluation, comme la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie ou le modèle d’évaluation des options de Black et Scholes, tiennent compte des données observables et non observables sur les taux d’intérêt, les taux de change, les cours des actions et les prix des marchandises (y compris les indices), les écarts de taux, les niveaux correspondants de la volatilité sur le marché et d’autres facteurs d’établissement des prix fondés sur le marché. Les écarts acheteur-vendeur, les rajustements de la valeur du crédit, les ajustements d’évaluation liés au financement, les swaps indexés sur le taux à un jour, les incertitudes liées aux paramètres et aux modèles et le profit ou la perte latent à la création d’une transaction sont d’autres ajustements à la juste valeur. Un instrument dérivé est classé au niveau 2 de la hiérarchie si des données observables sur le marché sont disponibles ou si les données non observables n’ont pas d’incidence importante sur la juste valeur; autrement, il est classé au niveau 3. — Titres empruntés ou achetés en vertu de conventions de revente et titres prêtés ou vendus en vertu de conventions de rachat : Dans le tableau de la hiérarchie des évaluations à la juste valeur, ces instruments sont inclus dans les postes Actifs achetés en vertu de conventions de revente et titres empruntés et Engagements afférents à des actifs vendus en vertu de conventions de rachat et aux titres prêtés. La juste valeur de ces contrats est calculée au moyen de techniques d’évaluation comme la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie, dont les données sont fondées sur les courbes de taux d’intérêt. Ils sont classés dans les instruments de niveau 2 de la hiérarchie, car les données sont observables. — Dépôts : La majorité de nos dépôts est évaluée au coût amorti, mais certains dépôts sont désignés à la juste valeur par le biais du résultat net. Ces dépôts à la juste valeur par le biais du résultat net englobent les dépôts pris de clients, les certificats de dépôt et de billets émis, ainsi que des obligations liées à des titres de participation et à des taux d’intérêt. La juste valeur de ces instruments est déterminée au moyen de la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie et des modèles d’évaluation des options sur dérivés. Les données des modèles d’évaluation comprennent les courbes de rendement de référence, les écarts de taux, les taux d’intérêt, la volatilité des titres de participation et des taux d’intérêt, les dividendes et les taux de corrélation, le cas échéant. Les dépôts sont classés dans les instruments de niveau 2 ou de niveau 3 de la hiérarchie, selon l’importance des écarts de taux, de la volatilité, des dividendes et des taux de corrélation non observables. Information quantitative sur les évaluations de la juste valeur à l’aide de données non observables importantes (instruments de niveau 3) Le tableau suivant présente la juste valeur de nos principaux instruments financiers de niveau 3, les techniques d’évaluation utilisées pour déterminer leur juste valeur, les fourchettes et les moyennes pondérées des données non observables. — Au 31 octobre 2022 (en millions de dollars canadiens, sauf les prix, les pourcentages et les ratios) : Juste valeur Fourchettes des valeurs des données (1), (2) Produits Poste dans le tableau de la hiérarchie des évaluations à la juste valeur Actif Passif Techniques d’évaluation Données non observables importantes (3) Bas Haut Moyenne pondérée/répartition des données Titres d’emprunt de sociétés et dérivés connexes Fondée sur les prix Prix 1,00 $ 111,90 $ 85,64 $ Titres d’emprunt de sociétés et autres créances 7 $ Flux de trésorerie actualisés Écart de taux 1,67 % 10,73 % 6,20 % Prêts 1 692 $ Rehaussement de crédit 11,70 % 15,60 % 13,00 % Passifs liés aux dérivés 130 $ Créances d’entités gouvernementales et obligations municipales Titres d’emprunt de sociétés et autres créances 151 $ Flux de trésorerie actualisés Rendements 7,85 % 10,72 % 8,92 % Titres de participation de sociétés fermées, placements dans des fonds de couverture dérivés sur actions connexes Cours de marché d’instruments Ratios valeur de l’entreprise/ comparables BAIIA 3,97X 14,31X 8,59X Titres de participation 2 271 $ Fondée sur les prix Ratios c/b 8,47X 24,04X 12,46X Passifs liés aux dérivés 2 $ Flux de trésorerie actualisés Ratios valeur de l’entreprise/ revenus 0,35X 5,77X 3,88X Escomptes de liquidité (4) 10,00 % 40,00 % 17,35 % Taux d’actualisation Valeur liquidative/prix (5) 10,80 % s.o. 10,80 % s.o. 10,80 % s.o. Dérivés sur taux d’intérêt et obligations structurées liées à des taux d’intérêt (6), (7) Flux de trésorerie actualisés Taux d’intérêt 1,88 % 4,49 % Élevé Actifs liés aux dérivés 270 $ Modèle d’évaluation des options Taux des swaps sur IPC 1,98 % 2,59 % Répartition égale Passifs liés aux dérivés 1 216 $ Corrélation taux d’intérêt/taux d’intérêt 19,00 % 67,00 % Répartition égale Corrélation taux de change/taux d’intérêt 29,00 % 56,00 % Répartition égale Corrélation taux de change/ taux de change 68,00 % 68,00 % Répartition égale Dérivés sur actions et obligations structurées liées à des titres de participation (6), (7) Flux de trésorerie actualisés Rendement de l’action -0,63 % 8,28 % Tranche inférieure Actifs liés aux dérivés 62 $ Modèle d’évaluation des options Corrélation cours des actions/ cours des actions 33,00 % 94,90 % Tranche centrale Dépôts 241 $ Corrélation cours des actions/ taux de change -83,15 % 38,44 % Tranche centrale Passifs liés aux dérivés 655 $ Volatilités des cours des actions 7,00 % 129,00 % Tranche supérieure Autres (8) Titres adossés à des actifs 2 $ Actifs liés aux dérivés 51 $ Autres actifs 15 $ Titres adossés à des créances hypothécaires 28 $ Créances d’État, de municipalités et d’organismes américains 4 $ Passifs liés aux dérivés 103 $ Autres passifs Total 4 553 $ 2 347 $ — Au 31 octobre 2021 (en millions de dollars canadiens, sauf les prix, les pourcentages et les ratios) :: Juste valeur Fourchettes des valeurs des données (1), (2) Produits Poste dans le tableau de la hiérarchie des évaluations à la juste valeur Actif Passif Techniques d’évaluation Données non observables importantes (3) Bas Haut Moyenne pondérée/répartition des données Titres d’emprunt de sociétés et dérivés connexes Fondée sur les prix Prix 29,18 $ 127,09 $ 96,36 $ Titres d’emprunt de sociétés et autres créances 27 $ Flux de trésorerie actualisés Écart de taux 1,15 % 6,92 % 4,04 % Prêts 1 077 $ Rehaussement de crédit 11,92 % 15,90 % 13,25 % Passifs liés aux dérivés 9 $ Créances d’entités gouvernementales et obligations municipales Titres d’emprunt de sociétés et autres créances 150 $ Flux de trésorerie actualisés Rendements 3,91 % 8,17 % 5,91 % Titres de participation de sociétés fermées, placements dans des fonds de couverture et dérivés sur actions connexes Cours de marché d’instruments comparables Ratios valeur de l’entreprise/ BAIIA 8,82X 26,00X 9,16X Titres de participation 1 864 $ Fondée sur les prix Ratios c/b 9,40X 38,00X 10,96X Passifs liés aux dérivés 2 $ Flux de trésorerie actualisés Ratios valeur de l’entreprise/ revenus 1,14X 20,80X 5,40X Escomptes de liquidité (4) 10,00 % 40,00 % 16,40 % Taux d’actualisation 10,65 % 10,65 % 10,65 % Valeur liquidative/prix (5) s.o. s.o. s.o. Dérivés sur taux d’intérêt et obligations structurées liées à des taux d’intérêt (6), (7) Flux de trésorerie actualisés Taux d’intérêt 0,13 % 2,46 % Élevé Actifs liés aux dérivés 367 $ Modèle d’évaluation des options Taux des swaps sur IPC 1,76 % 2,42 % Répartition égale Passifs liés aux dérivés 974 $ Corrélation taux d’intérêt/taux d’intérêt 19,00 % 67,00 % Répartition égale Corrélation taux de change/ taux d’intérêt 29,00 % 56,00 % Répartition égale Corrélation taux de change/ taux de change 68,00 % 68,00 % Répartition égale Dérivés sur actions et obligations structurées liées à des titres de participation (6), (7) Flux de trésorerie actualisés Rendement de l’action 0,00 % 6,37 % Tranche inférieure Actifs liés aux dérivés 25 $ Modèle d’évaluation des options Corrélation cours des actions/ cours des actions 32,00 % 95,00 % Tranche centrale Dépôts 151 $ Corrélation cours des actions/ taux de change -60,60 % 27,30 % Tranche centrale Passifs liés aux dérivés 381 $ Volatilités des cours des actions 8,00 % 128,00 % Tranche supérieure Autres (8) Titres adossés à des actifs 2 $ Actifs liés aux dérivés 37 $ Autres actifs Titres adossés à des créances hypothécaires 20 $ Créances d’État, de municipalités et d’organismes américains 25 $ Passifs liés aux dérivés 24 $ Autres passifs 7 $ Total 3 594 $ 1 548 $ (1) Les valeurs du bas et du haut représentent les données des niveaux réels le plus bas et le plus élevé qui sont utilisées pour évaluer un groupe d’instruments financiers d’une catégorie de produits en particulier. Ces fourchettes de données ne reflètent pas le niveau d’incertitude des données, mais sont influencées par les différents instruments sous-jacents de la catégorie de produits. Par conséquent, les fourchettes de données varieront d’une période à l’autre en fonction des caractéristiques des instruments sous-jacents détenus à chaque date de bilan. Lorsqu’elle est présentée, la moyenne pondérée des valeurs des données est calculée en fonction de la juste valeur relative des instruments de la catégorie de produits. Les moyennes pondérées des dérivés ne sont pas présentées dans le tableau, car elles ne constituent pas une mesure comparable, mais la répartition des principales données non observables dans la fourchette indiquée pour chacune des catégories de produits y est présentée. (2) Les données fondées sur les prix sont importantes pour certains titres d’emprunt et elles sont fondées sur des données de référence externes, des instruments comparables ou des données de négociation datées d’avant la fin du trimestre. Pour ces instruments, la donnée sur le prix est exprimée en dollars pour chaque tranche de 100 $ de la valeur nominale. Par exemple, si la donnée sur le prix est de 105 $, un instrument est évalué à prime sur sa valeur nominale. (3) Les données non observables importantes comprennent : i) la valeur de l’entreprise; ii) le bénéfice avant intérêts, impôt et amortissements (BAIIA); iii) le ratio cours/bénéfice (c/b); iv) le bénéfice; v) l’indice des prix à la consommation (IPC); vi) le taux d’intérêt; vii) le taux de change et viii) le cours des actions. (4) La juste valeur des titres, compte tenu des données sur les escomptes de liquidité, totalisait 373 millions de dollars (385 millions au 31 octobre 2021). (5) La valeur liquidative d’un fonds de couverture est la juste valeur totale de l’actif moins le passif, divisée par le nombre de parts du fonds. Les titres de participation de sociétés fermées sont évalués à la valeur liquidative ou selon des techniques d’évaluation. La fourchette de la valeur liquidative par part ou du prix par action n’a pas été présentée pour les fonds de couverture ou les titres de participation de sociétés fermées en raison de la dispersion des prix qui découle de la diversité des placements. (6) Le niveau de regroupement et de diversité de chaque catégorie d’instruments dérivés peut faire en sorte que certaines fourchettes de données soient étendues et que les données y soient réparties inégalement. Dans le tableau, nous avons indiqué si la majorité des données sont concentrées dans la tranche supérieure, centrale ou inférieure de la fourchette, ou si elles sont réparties également dans la fourchette. (7) Les obligations structurées comprennent des dérivés incorporés sur taux d’intérêt et sur actions dont les données non observables sont semblables à celles des dérivés sur actions et sur taux d’intérêt. (8) La catégorie Autres inclut principalement des instruments non importants comme les titres à enchères, les dérivés sur marchandises, les dérivés de change, les contreparties conditionnelles, les contrats d’assurance vie détenus par des banques et les actions rachetables au gré du porteur. Sensibilité aux données non observables et relations entre les données non observables . — Rendement, écarts de taux/marges d’escompte : Le rendement d’un instrument financier correspond au taux d’intérêt utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs dans un modèle d’évaluation. Une augmentation du rendement, de façon isolée, se traduirait par une diminution de l’évaluation de la juste valeur, et réciproquement. Un écart de taux/une marge d’escompte s’entend de la différence entre le rendement d’un instrument d’emprunt et le rendement d’un instrument de référence. Les instruments de référence sont assortis de notations élevées et d’échéances semblables et sont souvent des obligations d’État. Par conséquent, l’écart de taux ou la marge d’escompte représente le taux d’actualisation utilisé pour déterminer la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs d’un actif afin de refléter le rendement du marché nécessaire pour compenser l’incertitude des flux de trésorerie estimatifs. L’écart de taux ou la marge d’escompte d’un instrument fait partie du rendement utilisé dans la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie. — Écart de financement : Les écarts de financement sont les écarts de taux qui s’appliquent spécifiquement aux taux des dépôts ou des financements. Une diminution des écarts de financement, de façon isolée, se traduira par une augmentation de la juste valeur de nos passifs, et réciproquement. — Taux de défaillance : Le taux de défaillance s’entend du taux auquel les emprunteurs omettent d’effectuer leurs remboursements prévus. Une diminution du taux de défaillance donnera habituellement lieu à une augmentation de la juste valeur du prêt, et réciproquement. Cet effet sera beaucoup plus prononcé pour un prêt aux étudiants non garanti par un gouvernement que pour un prêt garanti par un gouvernement. — Taux de remboursement anticipé : Le taux de remboursement anticipé s’entend du taux auquel un prêt sera remboursé par anticipation par rapport à son amortissement prévu. Les remboursements anticipés modifient les flux de trésorerie futurs d’un prêt. Une augmentation du taux de remboursement anticipé, de façon isolée, se traduira par une augmentation de la juste valeur si le taux d’intérêt du prêt est inférieur au taux de réinvestissement en vigueur, et une diminution du taux de remboursement anticipé, de façon isolée, se traduira par une diminution de la juste valeur si le taux d’intérêt d’un prêt est inférieur au taux de réinvestissement en vigueur. Les taux de remboursement anticipé sont, en général, corrélés négativement par rapport aux taux d’intérêt. — Taux de recouvrement et ampleur des taux de perte : Le taux de recouvrement est une estimation du montant du prêt qui devrait être recouvré en cas de défaillance. Le taux de recouvrement correspond au montant recouvré divisé par le solde du prêt, exprimé en pourcentage. La notion inverse du recouvrement est l’ampleur des taux de perte. L’ampleur des taux de perte est une estimation du montant qui ne sera pas recouvré si un prêt est en défaillance. L’ampleur des taux de perte correspond à la perte divisée par le solde du prêt et elle est exprimée en pourcentage. En général, une augmentation du taux de recouvrement ou une diminution de l’ampleur des taux de perte se traduira par une augmentation de la juste valeur du prêt, et réciproquement. — Taux de volatilité : La volatilité mesure la variabilité potentielle des prix futurs et est souvent évaluée comme écart type des fluctuations des prix. La volatilité est une donnée des modèles d’évaluation des options qui est utilisée pour déterminer la valeur des dérivés et des obligations structurées émises. La volatilité est utilisée pour évaluer les options sur actions, sur taux d’intérêt, sur marchandises et sur devises. Un taux de volatilité plus élevé représente une plus forte probabilité que le taux ou le prix sous-jacent fluctue. Des taux de volatilité plus élevés pourraient se traduire par une augmentation ou une diminution de la juste valeur de l’option, selon les modalités de l’option. La détermination des taux de volatilité dépend de divers facteurs, y compris, sans s’y limiter, le cours du marché sous-jacent, le prix d’exercice et l’échéance. — Rendement de l’action : Les rendements des actions correspondent aux rendements prévus des actions sous-jacentes, exprimés en pourcentage annuel de leur prix. Les rendements des actions sont utilisés comme données des modèles d’évaluation des prix des contrats à terme de gré à gré sur actions et des options. Une augmentation des rendements des actions se traduira par une diminution du prix à terme, et réciproquement. Une augmentation des rendements des actions se traduira par une augmentation ou une diminution de la valeur d’une option, selon les modalités de l’option. — Taux de corrélation : La corrélation est la relation linéaire entre les variations de deux variables différentes. La corrélation est une donnée utilisée pour évaluer les contrats dérivés et les obligations structurées émises lorsque le rendement d’un instrument est déterminé par des variables corrélées. Lorsque les variables sont corrélées positivement, une augmentation d’une variable se traduira par une augmentation de l’autre variable. Lorsque les variables sont corrélées négativement, une augmentation d’une variable se traduira par une diminution de l’autre variable. Les variables en question peuvent faire partie d’une seule catégorie d’actifs ou d’un seul marché (cours des actions, taux d’intérêt, prix des marchandises, écarts de taux et taux de change) ou faire partie de différentes catégories d’actifs (cours des actions par rapport aux taux de change ou taux d’intérêt par rapport aux taux de change). Les variations de la corrélation donneront lieu à une augmentation ou à une diminution de la juste valeur d’un instrument financier selon les modalités de l’instrument. — Taux d’intérêt : Un taux d’intérêt est le montant à payer en pourcentage sur le capital ou le capital nominal. Une augmentation des taux d’intérêt entraînera une diminution de la valeur des flux de trésorerie actualisés d’un instrument financier, et réciproquement. — Taux des swaps sur l’indice des prix à la consommation : Le taux d’un swap sur IPC est exprimé en pourcentage d’une augmentation du prix moyen d’un panier de produits et services, par exemple dans les secteurs du transport, de l’alimentation et des soins de santé. Une augmentation du taux des swaps sur IPC se traduira par une augmentation des paiements des swaps sur inflation, et réciproquement. — Ratios valeur de l’entreprise/BAIIA, ratios c/b, ratios valeur de l’entreprise/revenus et escomptes de liquidité : Les données d’évaluation des titres de participation de sociétés fermées incluent les ratios valeur de l’entreprise/BAIIA, les ratios c/b et les ratios valeur de l’entreprise/revenus. Ces ratios sont utilisés pour calculer soit la valeur de l’entreprise, soit la valeur de l’action d’une société en se fondant sur un multiple des bénéfices ou des revenus estimés. Des multiples plus élevés se traduiront par des justes valeurs plus élevées pour tous les types de ratios, et réciproquement. Un escompte de liquidité peut être appliqué lorsqu’il y a peu de transactions sur lesquelles fonder les évaluations, voire aucune. — Rehaussement de crédit : Le rehaussement de crédit est une donnée utilisée pour évaluer les transactions de titrisation et correspond au montant de la protection contre la perte sur prêts pour une tranche de rang supérieur. Le rehaussement de crédit est exprimé en tant que pourcentage de la taille de la transaction. Une progression du rehaussement de crédit donnera lieu à une diminution de l’écart de taux et à une augmentation de la juste valeur de la tranche, et réciproquement. — Relations entre les données non observables : Les données non observables, y compris celles présentées ci-dessus, soit la marge d’escompte, le taux de défaillance, le taux de remboursement anticipé et le taux de recouvrement et l’ampleur des taux de perte, pourraient ne pas être indépendantes l’une de l’autre. Par exemple, une variation du taux de défaillance, du taux de remboursement anticipé, du taux de recouvrement et de l’ampleur des taux de perte pourrait avoir une incidence sur la marge d’escompte. En général, les marges d’escompte diminueront si les taux de défaillance diminuent ou si les taux de recouvrement augmentent. Variations de l’évaluation de la juste valeur des instruments évalués de façon récurrente et classés au niveau 3 : (En millions de dollars canadiens) Pour l’exercice clos le 31 octobre 2022 Juste valeur au début de la période Profits(pertes) compris dans le résultat Profits(pertes) compris dans les autres éléments du résultat global (1) Achats d’actifs(émissions de passifs) Règlements de passifs(ventes d’actifs) et autres (2) Transferts vers le Niveau 3 Transferts hors du Niveau 3 Juste valeur à la fin de la période Profits (pertes) compris dans le résultat relativement aux actifs et passifs encore détenus Actif Titres Titres détenus à des fins de transaction Titres d’emprunt émis ou garantis par : États, municipalités et organismes américains 25 – $ 2 $ – $ -23 $ – $ – $ 4 $ – $ Titres adossés à des actifs Titres non garantis par des créances 2 2 Titres d’emprunt de sociétés et autres créances 25 -3 -6 9 -18 7 Titres de participation 1 530 14 100 314 -82 1 -3 1 874 43 1 582 11 102 314 -111 10 -21 1 887 43 Titres de placement Titres adossés à des créances hypothécaires 20 8 28 s.o. Titres d’emprunt de sociétés et autres créances 152 2 -3 151 s.o. Titres de participation 334 51 11 -1 37 -35 397 s.o. 506 61 11 -1 37 -38 576 s.o. Prêts 1 077 -25 -37 407 -466 802 -66 1 692 -78 Autres Soldes nets des dérivés (3) Contrats de taux d’intérêt -635 -187 -5 17 64 -13 -100 -859 -16 Contrats de change 47 -103 -2 -22 3 5 -60 -132 -90 Autres contrats -393 165 -34 -245 70 -406 58 -785 271 Ajustements d’évaluation 20 25 -11 19 53 Autres actifs 1 15 -1 15 2 204 -139 $ 86 $ 522 $ -453 $ 454 $ -227 $ 2 447 $ 130 $ Passif Dépôts -151 2 $ -3 $ -120 $ 26 $ -143 $ 148 $ -241 $ 19 $ Autres Autres passifs -7 -1 8 -158 1 $ -3 $ -120 $ 34 $ -143 $ 148 $ -241 $ 19 $ Note 3 Juste valeur des instruments financiers (suite) : (En millions de dollars canadiens) Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 Juste valeur au début de la période Profits(pertes) compris dans le résultat Profits(pertes) compris dans les autres éléments du résultat global (1) Achats d’actifs(émissions de passifs) Règlements de passifs(ventes d’actifs) et autres (2) Transferts vers le Niveau 3 Transferts hors du Niveau 3 Juste valeur à la fin de la période Profits (pertes) compris dans le résultat relativement aux actifs et passifs encore détenus Actif Titres Titres détenus à des fins de transaction Titres d’emprunt émis ou garantis par : États, municipalités et organismes américains 44 $ – $ -2 $ – $ -17 $ – $ – $ 25 $ 1 $ Titres adossés à des actifs Titres non garantis par des créances 2 2 Titres d’emprunt de sociétés et autres créances 30 -2 12 -5 14 -24 25 -1 Titres de participation 1 261 96 -60 338 -125 26 -6 1 530 164 1 337 94 -62 350 -147 40 -30 1 582 164 Titres de placement Titres adossés à des créances hypothécaires 27 -7 20 s.o. Titres d’emprunt de sociétés et autres créances 160 -12 4 152 s.o. Titres de participation 335 34 5 -2 -38 334 s.o. 522 15 5 2 -38 506 s.o. Prêts 1 070 -5 -19 264 -8 73 -298 1 077 30 Autres Soldes nets des dérivés (3) Contrats de taux d’intérêt -588 84 -1 5 -109 -4 -22 -635 84 Contrats de change 22 14 38 -25 7 -9 47 1 Autres contrats -301 -20 11 -142 102 -276 233 -393 -10 Ajustements d’évaluation 40 6 -26 20 Autres actifs 53 -39 -2 -12 2 155 128 -58 526 -223 -160 -164 2 204 269 Passif Dépôts -139 -66 5 -191 51 -154 343 -151 6 Autres Autres passifs -38 22 1 8 -7 23 -177 -44 6 -191 59 -154 343 -158 29 (1) Ces montants comprennent les profits ou pertes de change découlant de la consolidation des filiales étrangères à l’égard des instruments de niveau 3, s’il y a lieu. Des profits latents sur les titres de placement de 50 millions de dollars pour l’exercice clos le 31 octobre 2022 (profits de 46 millions pour l’exercice clos le 31 octobre 2021) ont été comptabilisés dans les autres éléments du résultat global, exclusion faite des profits ou des pertes de change découlant de la consolidation. (2) Comprend l’amortissement des primes ou des escomptes comptabilisés dans le bénéfice net. (3) Le montant net des dérivés au 31 octobre 2022 comprenait des actifs dérivés de 383 millions de dollars (429 millions au 31 octobre 2021) et des passifs dérivés de 2 106 millions (1 390 millions au 31 octobre 2021). Transferts entre les niveaux de la hiérarchie des évaluations à la juste valeur pour les instruments inscrits à la juste valeur de façon récurrente . Les transferts entre les niveaux 1 et 2, et les transferts vers le niveau 3 et hors de ce niveau sont présumés avoir eu lieu à la fin de la période. Pour un actif ou un passif transféré vers le niveau 3 au cours de la période, la variation totale de la juste valeur pour la période est exclue de la colonne Profits (pertes) compris dans le résultat relativement aux actifs et passifs encore détenus compris dans le résultat du tableau de rapprochement ci-dessus, alors que pour les transferts hors du niveau 3 effectués au cours de la période, la variation totale de la juste valeur pour la période est comprise dans cette même colonne. Les transferts entre les niveaux 1 et 2 sont effectués selon que la juste valeur est obtenue au moyen des cours des marchés actifs (niveau 1). Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2022, aucun transfert important n’a été effectué depuis le niveau 1 vers le niveau 2. Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2021, les transferts hors du niveau 1 vers le niveau 2 comprenaient des engagements afférents à des titres vendus à découvert de 498 millions de dollars. Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2022, aucun transfert important n’a été effectué depuis le niveau 2 vers le niveau 1. Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2021, les transferts hors du niveau 2 vers le niveau 1 comprenaient des engagements afférents à des titres vendus à découvert de 130 millions de dollars. Les transferts entre le niveau 2 et le niveau 3 sont principalement attribuables à un changement dans l’observabilité d’une donnée sur le marché ou à un changement dans l’importance de l’incidence d’une donnée non observable sur la juste valeur d’un instrument financier. Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2022, les transferts importants hors du niveau 2 vers le niveau 3 comprenaient ce qui suit : des prêts de 777 millions de dollars en raison de changements dans l’observabilité des données sur le marché; des options sur actions négociées sur le marché hors cote de 227 millions de dollars incluses dans les autres contrats, qui sont composés de 57 millions de dollars d’actifs liés aux dérivés et de 284 millions de dollars de passifs liés aux dérivés, en raison de changements dans l’observabilité des données sur le marché et dans l’importance des données non observables; des engagements de souscription de prêts de 127 millions de dollars dans les passifs liés aux dérivés d’autres contrats en raison de changements dans l’observabilité des données sur le marché. Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2021, les transferts importants hors du niveau 2 vers le niveau 3 comprenaient ce qui suit : des options sur actions négociées sur le marché hors cote de 277 millions de dollars incluses dans les autres contrats, qui sont composés de 17 millions de dollars d’actifs liés aux dérivés et de 294 millions de dollars de passifs liés aux dérivés, en raison de changements dans l’observabilité des données sur le marché et dans l’importance des données non observables; des dépôts de particuliers de 154 millions de dollars attribuables aux changements dans l’importance des données non observables. Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2022, aucun transfert important n’a été effectué depuis le niveau 3 vers le niveau 2. Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2021, les transferts importants hors du niveau 3 vers le niveau 2 comprenaient ce qui suit : des prêts de 298 millions de dollars attribuables à un changement dans l’importance des données non observables; des options sur actions négociées sur le marché hors cote de 245 millions de dollars incluses dans les autres contrats, qui sont composés de 69 millions de dollars d’actifs liés aux dérivés et de 314 millions de dollars de passifs liés aux dérivés, en raison de changements dans l’observabilité des données sur le marché et dans l’importance des données non observables; des dépôts de particuliers de 343 millions de dollars attribuables aux changements dans l’importance des données non observables. Variations positive et négative de la juste valeur des instruments financiers de niveau 3 découlant de l’utilisation d’autres hypothèses raisonnablement possibles . Un instrument financier est classé au niveau 3 de la hiérarchie des évaluations à la juste valeur si une ou plusieurs de ses données non observables peuvent avoir une incidence importante sur l’évaluation de sa juste valeur. Dans le cadre de l’établissement des états financiers, les niveaux appropriés de ces données non observables sont choisis de manière à tenir compte des indications actuelles du marché et du jugement de la direction. En raison de la nature non observable des cours ou des taux, il peut y avoir une incertitude quant à l’évaluation de ces instruments financiers de niveau 3. Le tableau suivant résume les effets, sur la juste valeur des instruments financiers de niveau 3, de l’utilisation d’autres hypothèses raisonnablement possibles. Cette analyse de sensibilité vise à illustrer l’incidence éventuelle que peut avoir le facteur d’incertitude relative lié à la juste valeur des instruments financiers de niveau 3. Pour la présentation des sensibilités ci-dessous, nous avons compensé les soldes lorsque : i) la variation des facteurs d’évaluation crée une variation des justes valeurs positive et négative qui se compensait; ii) les deux éléments qui se compensaient étaient classés au niveau 3 et iii) les risques étaient gérés et présentés sur la base du solde net. En ce qui concerne la sensibilité globale, il est en pratique improbable que l’ensemble des autres hypothèses raisonnablement possibles se réalisent simultanément. (En millions de dollars canadiens) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Juste valeur – Niveau 3 Variation positive de la juste valeur découlant de l’utilisation d’alternatives raisonnablement possibles Variation négative de la juste valeur découlant de l’utilisation d’alternatives raisonnablement possibles Juste valeur – Niveau 3 Variation positive de la juste valeur découlant de l’utilisation d’alternatives raisonnablement possibles Variation négative de la juste valeur découlant de l’utilisation d’alternatives raisonnablement possibles Titres Titres détenus à des fins de transaction Titres d’emprunt émis ou garantis par : États, municipalités et organismes américains 4 – $ – $ 25 $ – $ -1 $ Titres adossés à des actifs 2 2 Titres d’emprunt de sociétés et autres créances 7 25 1 -1 Titres de participation 1 874 27 -23 1 530 19 -16 Titres de placement Titres adossés à des créances hypothécaires 28 4 -4 20 4 -4 Titres d’emprunt de sociétés et autres créances 151 12 -10 152 14 -13 Titres de participation 397 38 -39 334 33 -34 Prêts 1 692 60 -62 1 077 23 -24 Dérivés 383 5 -3 429 7 -5 Autres actifs 15 4 553 146 $ -141 $ 3 594 $ 101 $ -98 $ Dépôts -241 9 $ -9 $ -151 $ – $ – $ Dérivés -2 106 55 -57 -1 390 30 -77 Autres Autres passifs -7 -2 347 64 $ -66 $ -1 548 $ 30 $ -77 $ Note 3 Juste valeur des instruments financiers (suite) Sensibilité . — Au 31 octobre 2022, l’utilisation d’autres hypothèses raisonnablement possibles se traduirait par une augmentation de 146 millions de dollars et une diminution de 141 millions de la juste valeur des positions représentant un actif de niveau 3, dont une tranche de 54 millions et une tranche de 53 millions, respectivement, seraient inscrites dans les autres composantes des capitaux propres. L’utilisation de ces hypothèses se traduirait par une diminution de 64 millions de dollars et par une augmentation de 66 millions de la juste valeur des positions représentant un passif de niveau 3. Données de l’évaluation des instruments de niveau 3 et approches utilisées pour formuler les autres hypothèses raisonnablement possibles . — Les données non observables utilisées dans le cadre de l’évaluation des instruments de niveau 3 et les approches adoptées pour élaborer d’autres hypothèses raisonnablement possibles utilisées dans l’analyse de la sensibilité sont résumées ci-dessous. Actifs ou passifs financiers Méthode d’analyse de la sensibilité Titres adossés à des actifs, titres d’emprunt de sociétés, créances d’entités gouvernementales, obligations municipales et prêts Les sensibilités sont déterminées en ajustant, de plus ou moins un écart type, les écarts entre le cours acheteur et le cours vendeur ou les prix des données d’entrée, si un nombre suffisant de prix est relevé, en ajustant les paramètres des données d’entrée, par exemple les écarts de taux, ou en utilisant les prix plafonds et planchers du vendeur comme autre hypothèse raisonnablement possible. Titres de participation de sociétés fermées, placements dans des fonds de couverture et dérivés sur actions connexes La sensibilité des titres de participation de sociétés fermées directs est établie en i) ajustant le taux d’actualisation de 2 % lorsque la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie est utilisée pour établir la juste valeur; ii) en ajustant les coefficients des prix selon les coefficients de sociétés comparables lorsque des modèles fondés sur les coefficients de prix sont utilisés ou iii) en utilisant une autre approche pour l’évaluation. Les valeurs liquidatives des fonds de titres de participation de sociétés fermées, des fonds de couverture et des dérivés sur actions connexes sont fournies par le gestionnaire du fonds. Par conséquent, il n’y a pas d’autre hypothèse raisonnablement possible pour ces placements. Dérivés sur taux d’intérêt Les sensibilités des swaps de taux d’intérêt et des swaps sur devises sont obtenues au moyen de l’ajout ou de la soustraction d’un écart type des données et d’un montant correspondant à l’incertitude du modèle et des paramètres, le cas échéant. Dérivés sur actions La sensibilité de la position de niveau 3 est déterminée en ajoutant aux données non observables du modèle ou en soustrayant de celles-ci un écart type des données de marché des services d’établissement des prix, notamment la volatilité, les dividendes ou les corrélations, selon le cas. Financement bancaire et dépôts Les sensibilités des dépôts sont calculées en appliquant à la courbe de financement une fluctuation positive ou négative d’un certain nombre de points de base. Obligations structurées Les sensibilités dans le cas des obligations structurées liées à des taux d’intérêt et à des titres de participation sont calculées en ajustant les données de plus ou moins un écart type et, dans le cas des autres dépôts, en estimant une fluctuation positive ou négative raisonnable de la courbe de financement de plus ou moins certains points de base. Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti et classés selon la hiérarchie des évaluations à la juste valeur : (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2022 La juste valeur correspond approximativement à la valeur comptable (1) La juste valeur pourrait ne pas correspondre approximativement à la valeur comptable Total de la juste valeur Évaluation à la juste valeur selon le Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Dépôts productifs d’intérêts auprès de banques 23 543 – – – – 23 543 $ Titres au coût amorti (2) 70 073 70 073 70 073 Actifs achetés en vertu de conventions de revente et titres empruntés 42 224 10 956 10 956 53 180 Prêts Prêts de détail 70 162 446 809 4 457 451 266 521 428 Prêts de gros 17 943 230 880 4 993 235 873 253 816 88 105 677 689 9 450 687 139 775 244 Autres actifs 72 198 716 170 886 73 084 226 070 759 434 9 620 769 054 995 124 Dépôts Particuliers 271 414 108 549 433 108 982 380 396 Entreprises et gouvernements 406 045 198 265 792 199 057 605 102 Banques 22 638 14 120 14 120 36 758 700 097 320 934 1 225 322 159 1 022 256 Engagements afférents à des actifs vendus en vertu de conventions de rachat et aux titres prêtés 25 112 25 112 Autres passifs 77 801 1 554 10 805 12 359 90 160 Débentures subordonnées 9 608 60 9 668 9 668 803 010 – 332 096 12 090 344 186 1 147 196 $ (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2021 La juste valeur correspond approximativement à la valeur comptable (1) La juste valeur pourrait ne pas correspondre approximativement à la valeur comptable Total de la juste valeur Évaluation à la juste valeur selon le Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Dépôts productifs d’intérêts auprès de banques 22 742 – – – – 22 742 Titres au coût amorti (2) 1 025 65 798 66 823 66 823 Actifs achetés en vertu de conventions de revente et titres empruntés 31 368 11 524 11 524 42 892 Prêts Prêts de détail 68 377 429 672 4 228 433 900 502 277 Prêts de gros 16 228 184 055 4 400 188 455 204 683 84 605 613 727 8 628 622 355 706 960 Autres actifs 57 859 489 135 624 58 483 196 574 1 025 691 538 8 763 701 326 897 900 Dépôts Particuliers 272 675 70 908 457 71 365 344 040 Entreprises et gouvernements 418 185 146 334 587 146 921 565 106 Banques 16 943 7 792 8 7 800 24 743 707 803 225 034 1 052 226 086 933 889 Engagements afférents à des actifs vendus en vertu de conventions de rachat et aux titres prêtés 26 054 26 054 Autres passifs 55 495 1 256 7 998 9 254 64 749 Débentures subordonnées 9 545 56 9 601 9 601 789 352 – 235 835 9 106 244 941 1 034 293 (1) Le niveau de certains instruments financiers n’a pas été établi, car la valeur comptable de ceux-ci correspond approximativement à la juste valeur. (2) Inclus dans le poste Titres – Placements, déduction faite de la correction de valeur applicable, dans les bilans consolidés. La juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti et présentés dans le tableau ci-dessus est établie au moyen des techniques d’évaluation et des données suivantes. — Titres au coût amorti : La juste valeur des obligations d’entités gouvernementales, des obligations de sociétés et de titres adossés à des actifs est fondée sur les prix cotés. La juste valeur de certaines obligations d’État de pays non-membres de l’OCDE est fondée sur les prix du vendeur ou calculée selon la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie, en utilisant comme données les courbes de rendement des obligations d’État d’autres pays. Dans le cas des titres adossés à des actifs, lorsque les prix du marché ne sont pas disponibles, la juste valeur est déterminée au moyen de la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie. Les données d’entrée des modèles d’évaluation comprennent habituellement les taux d’intérêt en vigueur, les écarts et les rendements de titres comparables, les paiements anticipés et la PCD. — Actifs achetés en vertu de conventions de revente et titres empruntés et engagements afférents à des actifs vendus en vertu de conventions de rachat et aux titres prêtés : Les méthodes d’évaluation utilisées pour les instruments à long terme sont décrites dans la rubrique Juste valeur des actifs et des passifs évalués à la juste valeur de façon récurrente et classés selon la hiérarchie des évaluations à la juste valeur. En général, la valeur comptable des instruments à court terme avoisine leur juste valeur. — Prêts de détail : Les prêts de détail comprennent les prêts hypothécaires résidentiels, les prêts aux particuliers et aux petites entreprises et les prêts sur cartes de crédit. Pour les prêts hypothécaires résidentiels et les prêts aux particuliers et aux petites entreprises, nous séparons le portefeuille selon certaines caractéristiques, telles que le type de produit, le taux d’intérêt contractuel, la durée jusqu’à l’échéance et la notation de crédit, selon le cas. La juste valeur de ces prêts est établie au moyen de la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie, en utilisant des données applicables comme les taux d’intérêt en vigueur, les taux affichés et les taux contractuels des clients, les escomptes des clients, les écarts de taux, les taux de remboursement anticipé et les ratios prêt-valeur. La juste valeur des créances sur cartes de crédit est également calculée selon la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie, en utilisant comme données les taux de rendement, les sorties du bilan et les taux de paiements mensuels du portefeuille. En général, la valeur comptable des prêts à court terme et à taux variable se rapproche de leur juste valeur. — Prêts de gros : Les prêts de gros sont évalués en fonction des cours du marché lorsque ceux-ci sont disponibles. Autrement, la juste valeur est établie selon la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie en utilisant les données suivantes : les taux d’intérêt sur le marché et les écarts avec le marché des actifs dont les notations et les durées jusqu’à l’échéance sont semblables, la PCD, la fréquence de défaillance attendue fondée sur les cours des swaps sur défaillance de crédit, si elle est disponible, et les données pertinentes sur les cours, comme le taux contractuel, les dates de montage et d’échéance, le prix de rachat, la fréquence et la date de paiement du coupon convenues. — Dépôts : Les dépôts se composent de dépôts à vue, sur préavis et à terme, qui comprennent des billets de dépôt de premier rang que nous avons émis à des fins de financement à long terme. La juste valeur des dépôts à terme est établie au moyen de l’une des techniques d’évaluation suivantes : i) pour les dépôts à terme et autres instruments semblables, nous répartissons le portefeuille selon la durée jusqu’à l’échéance. La juste valeur de ces instruments est établie selon la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie, en utilisant des données telles que les taux offerts aux clients pour de nouveaux contrats assortis des échéances correspondantes; ii) pour les billets de dépôt de premier rang, nous avons recours aux prix négociés réels, aux prix du vendeur ou à la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie, en utilisant comme données la courbe des taux d’intérêt sur le marché et nos écarts de financement. La valeur comptable des dépôts à vue, sur préavis et à court terme, correspond approximativement à leur juste valeur. — Autres actifs et autres passifs : Les autres actifs et les autres passifs comprennent des montants à recevoir et des montants à payer relativement à certaines marchandises. La juste valeur des montants à recevoir et à payer relativement aux marchandises est calculée selon la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie, en utilisant des données applicables comme les taux d’intérêt du marché, les écarts de taux des contreparties, nos écarts de financement, les prix à terme des marchandises et les prix au comptant. Débentures subordonnées La juste valeur des débentures subordonnées se fonde sur les cours du marché, les cours établis par les courtiers ou les prix établis par les vendeurs, lorsqu’ils sont disponibles. Lorsque les cours ne peuvent être observés, la juste valeur est établie au moyen de la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie en utilisant des données pertinentes, notamment les taux d’intérêt sur le marché et les écarts de taux. Note 4 . – Titres . — Valeur comptable des titres : (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2022 Durée jusqu’à l’échéance (1) Sans échéance précise Total Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans De 5 ans à 10 ans Plus de 10 ans Titres détenus à des fins de transaction (2) : Titres d’emprunt émis ou garantis par : Gouvernement canadien 2 255 14 181 $ 6 907 $ 2 706 $ 6 011 $ – $ 32 060 $ Gouvernement fédéral, États, municipalités et organismes américains 7 151 10 107 7 043 4 507 8 020 36 828 Entités gouvernementales d’autres pays membres de l’OCDE 1 343 233 606 241 2 354 4 777 Titres adossés à des créances hypothécaires 2 2 Titres adossés à des actifs 779 49 67 207 208 1 310 Titres d’emprunt de sociétés et autres créances Acceptations bancaires 252 3 255 Autres (3) 3 055 1 837 4 813 3 037 8 172 20 914 Titres de participation 52 059 52 059 14 835 26 410 19 436 10 698 24 767 52 059 148 205 Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (2) : Titres d’emprunt émis ou garantis par : Gouvernement canadien Gouvernement fédéral Coût amorti 780 1 010 1 024 745 522 4 081 Juste valeur 778 1 009 1 012 635 347 3 781 Rendement (4) 2,3 % 2,3 % 2,8 % 1,6 % 3,1 % 2,4 % Provinces et municipalités Coût amorti 237 215 616 56 1 561 2 685 Juste valeur 237 216 616 56 999 2 124 Rendement (4) 2,0 % 2,7 % 2,0 % 3,8 % 4,1 % 3,0 % Gouvernement fédéral, États, municipalités et organismes américains Coût amorti 802 2 613 13 586 9 104 19 929 46 034 Juste valeur 802 2 615 13 554 9 061 18 326 44 358 Rendement (4) 4,9 % 0,4 % 1,9 % 3,4 % 3,0 % 2,6 % Entités gouvernementales d’autres pays membres de l’OCDE Coût amorti 1 105 642 3 406 1 5 154 Juste valeur 1 105 642 3 396 1 5 144 Rendement (4) 2,4 % 1,2 % 1,7 % 4,4 % 1,8 % Titres adossés à des créances hypothécaires Coût amorti 41 2 944 2 985 Juste valeur 37 2 851 2 888 Rendement (4) 4,5 % 4,7 % 4,7 % Titres adossés à des actifs Coût amorti 46 6 331 1 911 8 288 Juste valeur 46 6 172 1 830 8 048 Rendement (4) 4,6 % 5,3 % 5,4 % 5,3 % Titres d’emprunt de sociétés et autres créances Coût amorti 5 922 4 793 12 420 2 666 51 25 852 Juste valeur 5 919 4 792 12 307 2 656 46 25 720 Rendement (4) 3,2 % 2,8 % 2,6 % 3,1 % 5,1 % 2,8 % Titres de participation Coût 551 551 Juste valeur (5) 828 828 Coût amorti 8 846 9 273 31 098 18 944 26 918 551 95 630 Juste valeur 8 841 9 274 30 931 18 618 24 399 828 92 891 Coût amorti (2) Titres d’emprunt émis ou garantis par : Gouvernement canadien 929 1 734 16 655 6 101 25 419 Rendement (4) 2,4 % 2,8 % 2,0 % 2,3 % 2,1 % Gouvernement fédéral, États, municipalités et organismes américains 161 784 3 885 3 784 25 518 34 132 Rendement (4) 4,4 % 3,0 % 1,7 % 2,3 % 2,4 % 2,3 % Entités gouvernementales d’autres pays membres de l’OCDE 235 1 574 3 645 64 5 518 Rendement (4) 1,3 % 1,3 % 1,9 % 1,3 % 1,7 % Titres adossés à des actifs 573 135 3 711 Rendement (4) 3,0 % 3,5 % 1,5 % 3,1 % Titres d’emprunt de sociétés et autres créances 574 2 434 7 574 741 24 11 347 Rendement (4) 0,8 % 1,7 % 2,6 % 2,4 % 4,9 % 2,0 % Coût amorti, déduction faite de la correction de valeur 1 899 6 526 32 332 10 825 25 545 77 127 Juste valeur 1 899 6 455 30 579 9 433 21 707 70 073 Total de la valeur comptable des titres 25 575 42 210 82 699 40 141 74 711 52 887 318 223 Note 4 Titres (suite) (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2021 Durée jusqu’à l’échéance (1) Sans échéance précise Total Moins de3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans De 5 ans à 10 ans Plus de 10 ans Titres détenus à des fins de transaction (2) Titres d’emprunt émis ou garantis par : Gouvernement canadien 1 244 4 252 $ 6 187 $ 3 339 $ 7 403 $ – $ 22 425 $ Gouvernement fédéral, États, municipalités et organismes américains 2 381 1 616 6 203 4 092 8 686 22 978 Entités gouvernementales d’autres pays membres de l’OCDE 2 049 2 073 1 231 294 2 812 8 459 Titres adossés à des créances hypothécaires 4 4 Titres adossés à des actifs 288 27 275 116 187 893 Titres d’emprunt de sociétés et autres créances Acceptations bancaires 316 135 451 Autres (3) 2 317 2 526 5 433 3 716 8 667 22 659 Titres de participation 61 371 61 371 8 595 10 629 19 329 11 557 27 759 61 371 139 240 Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (2) Titres d’emprunt émis ou garantis par : Gouvernement canadien Gouvernement fédéral Coût amorti 161 1 180 1 382 592 526 3 841 Juste valeur 161 1 178 1 375 544 445 3 703 Rendement (4) 0,4 % 0,7 % 1,8 % 0,9 % 2,4 % 1,3 % Provinces et municipalités Coût amorti 3 283 1 326 158 1 558 3 328 Juste valeur 3 283 1 322 158 1 366 3 132 Rendement (4) 4,2 % 2,6 % 2,4 % 1,7 % 2,9 % 2,6 % Gouvernement fédéral, États, municipalités et organismes américains Coût amorti 1 131 5 010 7 960 2 380 18 197 34 678 Juste valeur 1 132 5 013 7 960 2 446 18 276 34 827 Rendement (4) 0,9 % 0,4 % 2,6 % 1,3 % 1,1 % Entités gouvernementales d’autres pays membres de l’ OCDE Coût amorti 176 1 274 4 498 1 5 949 Juste valeur 176 1 274 4 505 1 5 956 Rendement (4) 1,7 % 1,0 % 1,3 % 3,9 % 1,2 % Titres adossés à des créances hypothécaires Coût amorti 56 55 2 646 2 757 Juste valeur 56 55 2 636 2 747 Rendement (4) 1,2 % 1,3 % 1,2 % 1,2 % Titres adossés à des actifs Coût amorti 4 719 2 935 7 654 Juste valeur 4 719 2 941 7 660 Rendement (4) 1,2 % 1,3 % 1,3 % Titres d’emprunt de sociétés et autres créances Coût amorti 5 965 2 597 9 676 1 451 42 19 731 Juste valeur 5 965 2 599 9 699 1 463 51 19 777 Rendement (4) 0,9 % 1,2 % 1,5 % 0,8 % 3,6 % 1,2 % Titres de participation Coût 242 242 Juste valeur (5) 533 533 Coût amorti 7 436 10 344 24 898 9 356 25 904 242 78 180 Juste valeur 7 437 10 347 24 917 9 386 25 715 533 78 335 Coût amorti (2) Titres d’emprunt émis ou garantis par : Gouvernement canadien 453 2 979 17 589 3 601 194 24 816 Rendement (4) 1,1 % 1,5 % 1,5 % 2,0 % 1,7 % 1,5 % Gouvernement fédéral, États, municipalités et organismes américains 1 093 274 3 718 2 767 19 559 27 411 Rendement (4) 1,0 % 1,0 % 2,1 % 1,3 % 1,3 % Entités gouvernementales d’autres pays membres de l’ OCDE 1 914 1 212 2 790 58 5 974 Rendement (4) 1,3 % 0,8 % 1,1 % Titres adossés à des actifs 320 336 7 663 Rendement (4) 0,5 % 1,7 % 1,4 % 1,1 % Titres d’emprunt de sociétés et autres créances 1 133 2 072 4 424 633 23 8 285 Rendement (4) 1,0 % 1,2 % 1,6 % 2,0 % 4,7 % 1,4 % Coût amorti, déduction faite de la correction de valeur 4 593 6 537 28 841 7 395 19 783 67 149 Juste valeur 4 597 6 567 28 701 7 311 19 647 66 823 Total de la valeur comptable des titres 20 625 27 513 73 087 28 338 73 257 61 904 284 724 (1) Les échéances réelles pourraient être différentes des échéances contractuelles présentées ci-dessus, car les emprunteurs peuvent avoir le droit de proroger leur emprunt ou de le rembourser à l’avance, avec ou sans pénalité. (2) Les titres détenus à des fins de transaction et les titres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont comptabilisés à la juste valeur. Les titres inscrits au coût amorti, qui font partie des titres de placement, sont comptabilisés au coût amorti et sont présentés déduction faite de toute correction de valeur pour pertes de crédit. (3) Comprend principalement des titres d’emprunt de sociétés, des titres d’emprunt d’organismes supranationaux, ainsi que du papier commercial. (4) Le rendement moyen pondéré est calculé au moyen du taux d’intérêt contractuel et en fonction de la valeur comptable à la fin de l’exercice pour chacune des catégories de titres. (5) Certains titres de participation non détenus à des fins de transaction ont été désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Profits et pertes latents sur les titres à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (1), (2) : (En millions de dollars canadiens) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Coût/coût amorti Profits bruts latents Pertes brutes latentes Juste valeur Coût/coût amorti Profits bruts latents Pertes brutes latentes Juste valeur Titres d’emprunt émis ou garantis par : Gouvernement canadien Gouvernement fédéral (3) 4 081 1 -301 3 781 3 841 1 -139 3 703 Provinces et municipalités 2 685 6 -567 2 124 3 328 3 -199 3 132 Gouvernement fédéral, États, municipalités et organismes américains (3) 46 034 343 -2 019 44 358 34 678 353 -204 34 827 Entités gouvernementales d’autres pays membres de l’OCDE 5 154 7 -17 5 144 5 949 8 -1 5 956 Titres adossés à des créances hypothécaires (3) 2 985 1 -98 2 888 2 757 2 -12 2 747 Titres adossés à des actifs TGC 7 741 3 -220 7 524 7 074 1 -1 7 074 Titres non garantis par des créances 547 -23 524 580 6 586 Titres d’emprunt de sociétés et autres créances 25 852 51 -183 25 720 19 731 57 -11 19 777 Titres de participation 551 284 -7 828 242 292 -1 533 95 630 696 -3 435 92 891 78 180 723 -568 78 335 (1) Compte non tenu de titres détenus afin d’en percevoir les flux de trésorerie de 77 127 millions de dollars au 31 octobre 2022 qui sont comptabilisés au coût amorti, déduction faite d’une correction de valeur pour pertes de crédit (67 149 millions au 31 octobre 2021). (2) Les profits et les pertes bruts latents comprennent une correction de valeur pour pertes de crédit de (19) millions de dollars liée à des titres d’emprunt évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global au 31 octobre 2022 ((9) millions au 31 octobre 2021) comptabilisée en résultat et dans les autres composantes des capitaux propres. (3) La plupart des titres adossés à des créances hypothécaires se rapportent à des prêts hypothécaires résidentiels. Le coût/coût amorti, les profits bruts latents, les pertes brutes latentes et la juste valeur liés aux titres adossés à des créances hypothécaires commerciales se chiffraient respectivement à 2 846 millions de dollars, à 1 million, à 92 millions et à 2 755 millions au 31 octobre 2022 (respectivement, 2 603 millions, 1 million, 12 millions et 2 592 millions au 31 octobre 2021). Correction de valeur pour pertes de crédit sur les titres de placement . — Les tableaux qui suivent présentent le rapprochement du solde d’ouverture et du solde de clôture de la correction de valeur, par niveau, pour les titres d’emprunt évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et au coût amorti. Les éléments de rapprochement sont les suivants : Changements de modèle – Ils reflètent généralement l’incidence des changements importants apportés aux modèles quantitatifs utilisés pour faire l’estimation des pertes de crédit attendues, ainsi que toute incidence connexe ayant trait aux stades. Transferts entre les stades – On présume qu’ils surviennent avant toute réévaluation correspondante de la correction de valeur. Achats – Ils reflètent la correction de valeur établie pour les actifs nouvellement comptabilisés durant la période, y compris les actifs décomptabilisés à la suite d’une modification des conditions. Ventes et arrivées à échéance – Elles reflètent la correction de valeur établie pour les actifs décomptabilisés durant la période sans qu’une perte de crédit ait été subie, y compris les actifs décomptabilisés à la suite d’une modification des conditions. Changements touchant le risque, les paramètres et l’exposition – Ils reflètent les faits suivants : l’incidence des variations des données ou hypothèses relatives aux modèles, y compris les changements dans les conditions macroéconomiques prospectives, les remboursements partiels, les changements d’évaluation à la suite d’un transfert entre les stades et la désactualisation de la valeur temps de l’argent du fait du passage du temps. Note 4 Titres (suite) — Correction de valeur pour pertes de crédit – titres à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (1) : (En millions de dollars canadiens) Pour les exercices clos le 31 octobre 2022 le 31 octobre 2021 Productifs Dépréciés Productifs Dépréciés Stade 1 Stade 2 Stade 3 (2) Total Stade 1 Stade 2 Stade 3 (2) Total Solde au début de la période 2 1 -12 -9 12 – -4 8 Dotation à la provision pour pertes de crédit Changements de modèle -4 -4 Transferts vers le stade 1 1 -1 1 -1 Transferts vers le stade 2 Transferts vers le stade 3 Achats 3 3 8 8 Ventes et arrivées à échéance -1 -1 -10 -1 -11 Changements touchant le risque, les paramètres et l’exposition -2 1 -10 -11 -4 3 -9 -10 Écart de change et autres -1 -1 -1 1 Solde à la fin de la période 3 1 -23 -19 2 1 -12 -9 (1) Les pertes de crédit attendues sur les titres d’emprunt évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ne sont pas comptabilisées séparément dans le bilan consolidé, car les titres visés sont inscrits à la juste valeur. Le cumul des pertes de crédit comptabilisé en résultat net est présenté au poste Autres composantes des capitaux propres. (2) Comprend la correction de valeur sur les titres dépréciés acquis. — Correction de valeur pour pertes de crédit – titres au coût amorti : (En millions de dollars canadiens) Pour les exercices clos le 31 octobre 2022 le 31 octobre 2021 Productifs Dépréciés Productifs Dépréciés Stade 1 Stade 2 Stade 3 Total Stade 1 Stade 2 Stade 3 Total Solde au début de la période 5 18 – 23 10 19 – 29 Dotation à la provision pour pertes de crédit Changements de modèle -4 -4 Transferts vers le stade 1 Transferts vers le stade 2 Transferts vers le stade 3 Achats 11 11 9 9 Ventes et arrivées à échéance -1 -1 -1 -1 Changements touchant le risque, les paramètres et l’exposition -7 -6 -13 -9 1 -8 Écart de change et autres 2 2 -2 -2 Solde à la fin de la période 8 14 – 22 5 18 – 23 — Exposition au risque de crédit selon la notation interne du risque : Le tableau suivant présente la juste valeur des titres d’emprunt évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ainsi que la valeur comptable brute des titres évalués au coût amorti. Les notations du risque sont basées sur les évaluations internes utilisées pour évaluer les pertes de crédit attendues à la date de clôture telles qu’elles figurent dans les grilles de notations internes de la rubrique Risque de crédit de notre rapport de gestion. (En millions de dollars canadiens) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Productifs Dépréciés Productifs Dépréciés Stade 1 Stade 2 Stade 3 (1) Total Stade 1 Stade 2 Stade 3 (1) Total Titres de placement : Titres à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Qualité investissement 91 177 56 – 91 233 77 147 82 – 77 229 Qualité inférieure 680 680 423 423 Dépréciés 150 150 150 150 91 857 56 150 92 063 77 570 82 150 77 802 Éléments non soumis à des tests de dépréciation (2) 828 533 92 891 78 335 Titres au coût amorti : Qualité investissement 76 035 – – 76 035 66 033 – – 66 033 Qualité inférieure 898 216 1 114 928 211 1 139 Dépréciés 76 933 216 77 149 66 961 211 67 172 Correction de valeur pour pertes de crédit 8 14 22 5 18 23 Coût amorti 76 925 202 – 77 127 66 956 193 – 67 149 (1) Représente des titres dépréciés acquis de 150 millions de dollars (150 millions au 31 octobre 2021). (2) Les titres de placement évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global qui ne sont pas soumis à des tests de dépréciation sont des titres de participation désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Note 5 . – Prêts et correction de valeur pour pertes de crédit — Prêts, par portefeuille et par secteur géographique, déduction faite de la correction de valeur : (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2022 Canada États-Unis Autres pays Total Corrections de valeur pour pertes sur prêts (1) Total, déduction faite de la correction de valeur Prêts de détail (2) Prêts hypothécaires résidentiels 383 797 31 956 3 043 418 796 -432 418 364 Prêts aux particuliers 79 422 14 888 3 399 97 709 -856 96 853 Prêts sur cartes de crédit (3) 19 778 558 241 20 577 -849 19 728 Prêts aux petites entreprises (4) 12 669 12 669 -181 12 488 Prêts de gros (2), (5) 108 916 114 795 50 256 273 967 -1 435 272 532 Total des prêts 604 582 162 197 56 939 823 718 -3 753 819 965 Engagements inutilisés – Prêts de détail 258 115 4 630 2 212 264 957 -243 Engagements inutilisés – Prêts de gros 118 928 225 113 81 194 425 235 -135 (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2021 Canada États-Unis Autres pays Total Corrections de valeur pour pertes sur prêts (1) Total, déduction faite de la correction de valeur Prêts de détail (2) Prêts hypothécaires résidentiels 354 169 23 423 2 740 380 332 -416 379 916 Prêts aux particuliers 78 232 11 794 3 415 93 441 -973 92 468 Prêts sur cartes de crédit (3) 17 235 384 203 17 822 -852 16 970 Prêts aux petites entreprises (4) 12 003 12 003 -168 11 835 Prêts de gros (2), (5) 88 083 86 028 43 955 218 066 -1 680 216 386 Total des prêts 549 722 121 629 50 313 721 664 -4 089 717 575 Engagements inutilisés – Prêts de détail 240 242 3 713 1 989 245 944 -136 Engagements inutilisés – Prêts de gros 107 070 189 177 75 331 371 578 -105 (1) Exclut une correction de valeur de 5 millions de dollars relative aux prêts évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (14 millions au 31 octobre 2021). (2) L’information géographique est basée sur le pays de résidence de l’emprunteur. (3) Les prêts sur cartes de crédit sont gérés dans un seul portefeuille qui comprend les cartes pour particuliers et les cartes pour entreprises. (4) Comprend le risque lié aux petites entreprises géré collectivement. (5) Comprend le risque lié aux petites entreprises géré individuellement. — Durée jusqu’à l’échéance des prêts et sensibilité aux taux d’intérêt : (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2022 Durée jusqu’à l’échéance (1) Sensibilité aux taux d’intérêt Moins de 1 an (2) De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Taux variable Taux fixe Non sensibles aux taux Total Prêts de détail 277 302 226 793 45 656 549 751 199 414 342 087 8 250 549 751 Prêts de gros 226 813 35 802 11 352 273 967 46 660 225 123 2 184 273 967 Total des prêts 504 115 262 595 57 008 823 718 246 074 567 210 10 434 823 718 Correction de valeur pour pertes sur prêts -3 753 -3 753 Total des prêts, déduction faite de la correction de valeur pour pertes sur prêts 819 965 819 965 (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2021 Durée jusqu’à l’échéance (1) Sensibilité aux taux d’intérêt Moins de 1 an (2) De 1 à5 ans Plus de 5 ans Total Taux variable Taux fixe Non sensibles aux taux Total Prêts de détail 249 363 222 408 31 827 503 598 166 910 329 185 7 503 503 598 Prêts de gros 174 345 33 882 9 839 218 066 36 143 179 588 2 335 218 066 Total des prêts 423 708 256 290 41 666 721 664 203 053 508 773 9 838 721 664 Correction de valeur pour pertes sur prêts -4 089 -4 089 Total des prêts, déduction faite de la correction de valeur pour pertes sur prêts 717 575 717 575 (1) Généralement basée sur la date contractuelle de modification des taux ou la date d’échéance, selon la plus rapprochée des deux. (2) Comprend des prêts à taux variable dont les taux peuvent être révisés au gré du client sans pénalité. Note 5 Prêts et correction de valeur pour pertes de crédit (suite) — Correction de valeur pour pertes de crédit : (En millions de dollars canadiens) Pour les exercices clos le 31 octobre 2022 le 31 octobre 2021 Solde au début de la période Dotation à la provision pour pertes de crédit Sorties du bilan, montant net (1) Écart de change et autres Solde à la fin de la période Solde au début de la période Dotation à la provision pour pertes de crédit Sorties du bilan, montant net (1) Écart de change et autres Solde à la fin de la période Prêts de détail Prêts hypothécaires résidentiels 416 27 -24 13 432 518 -43 -27 -32 416 Prêts aux particuliers 1 079 211 -248 1 1 043 1 309 23 -247 -6 1 079 Prêts sur cartes de crédit 875 348 -332 2 893 1 246 -72 -297 -2 875 Prêts aux petites entreprises 177 31 -23 9 194 140 12 -23 48 177 Prêts de gros 1 797 -90 -136 3 1 574 2 795 -560 -200 -238 1 797 Engagements de clients en contrepartie d’acceptations 75 -30 45 107 -32 75 4 419 497 -763 28 4 181 6 115 -672 -794 -230 4 419 Présentation ventilée : Correction de valeur pour pertes sur prêts 4 089 3 753 5 639 4 089 Autres passifs – Dotations 241 378 363 241 Engagements de clients en contrepartie d’acceptations 75 45 107 75 Autres composantes des capitaux propres 14 5 6 14 (1) Les prêts qui ont été sortis du bilan font en général l’objet d’efforts de recouvrement continus pendant une période donnée après leur sortie. Le montant contractuel impayé lié aux prêts qui ont été sortis du bilan pendant l’exercice clos le 31 octobre 2022 et qui ne font plus l’objet de mesures de recouvrement s’élève à 53 millions de dollars (93 millions au 31 octobre 2021). Le tableau ci-après présente le rapprochement du solde d’ouverture et du solde de clôture de la correction de valeur pour chaque grande catégorie de produits de prêts et d’engagements tels qu’ils ont été déterminés dans notre modèle de correction de valeur pondéré en fonction des scénarios et de l’application d’un jugement expert en matière de crédit, le cas échéant. Les éléments de rapprochement sont les suivants : Changements de modèle – Ils reflètent généralement l’incidence des changements importants apportés aux modèles quantitatifs utilisés pour faire l’estimation des pertes de crédit attendues, ainsi que toute incidence connexe ayant trait aux stades. Transferts entre les stades – On présume qu’ils surviennent avant toute réévaluation correspondante de la correction de valeur. Originations – Elles reflètent la correction de valeur établie pour les actifs nouvellement comptabilisés durant la période, y compris les actifs décomptabilisés à la suite d’une modification des conditions. Arrivées à échéance – Elles reflètent la correction de valeur établie pour les actifs décomptabilisés durant la période sans qu’une perte de crédit ait été subie, y compris les actifs décomptabilisés à la suite d’une modification des conditions. Changements touchant le risque, les paramètres et l’exposition – Ils reflètent les faits suivants : l’incidence des variations des données ou hypothèses relatives aux modèles, y compris les changements dans les conditions macroéconomiques prospectives, les remboursements partiels et les prélèvements supplémentaires sur les facilités existantes, les changements d’évaluation à la suite d’un transfert entre les stades et la désactualisation de la valeur temps de l’argent du fait du passage du temps au stade 1 et au stade 2. — Correction de valeur pour pertes de crédit – prêts de détail et prêts de gros : (En millions de dollars canadiens) Pour les exercices clos le 31 octobre 2022 le 31 octobre 2021 Productifs Dépréciés Productifs Dépréciés Stade 1 Stade 2 Stade 3 Total Stade 1 Stade 2 Stade 3 Total Prêts hypothécaires résidentiels : Solde au début de la période 186 92 138 416 206 160 152 518 Dotation à la provision pour pertes de crédit Changements de modèle -21 10 -11 -6 -5 -11 Transferts vers le stade 1 113 -98 -15 205 -182 -23 Transferts vers le stade 2 -14 23 -9 -14 18 -4 Transferts vers le stade 3 -2 -25 27 -2 -44 46 Originations 159 159 113 113 Arrivées à échéance -23 -9 -32 -30 -24 -54 Changements touchant le risque, les paramètres et l’exposition -167 68 10 -89 -284 178 15 -91 Sorties du bilan -38 -38 -37 -37 Recouvrements 14 14 10 10 Écart de change et autres 4 4 5 13 -2 -9 -21 -32 Solde à la fin de la période 235 65 132 432 186 92 138 416 Prêts aux particuliers : Solde au début de la période 422 569 88 1 079 480 733 96 1 309 Dotation à la provision pour pertes de crédit Changements de modèle -3 -3 -1 -1 Transferts vers le stade 1 609 -607 -2 710 -706 -4 Transferts vers le stade 2 -120 121 -1 -97 97 Transferts vers le stade 3 -2 -47 49 -3 -58 61 Originations 106 106 128 128 Arrivées à échéance -70 -99 -169 -96 -130 -226 Changements touchant le risque, les paramètres et l’exposition -660 724 213 277 -697 633 186 122 Sorties du bilan -374 -374 -387 -387 Recouvrements 126 126 140 140 Écart de change et autres 3 -2 1 -2 -4 -6 Solde à la fin de la période 285 661 97 1 043 422 569 88 1 079 Prêts sur cartes de crédit : Solde au début de la période 233 642 – 875 364 882 – 1 246 Dotation à la provision pour pertes de crédit Changements de modèle -2 -2 Transferts vers le stade 1 495 -495 723 -723 Transferts vers le stade 2 -95 95 -105 105 Transferts vers le stade 3 -2 -325 327 -4 -309 313 Originations 10 10 6 6 Arrivées à échéance -5 -29 -34 -7 -31 -38 Changements touchant le risque, les paramètres et l’exposition -458 826 6 374 -742 719 -17 -40 Sorties du bilan -503 -503 -460 -460 Recouvrements 171 171 163 163 Écart de change et autres 1 2 -1 2 -2 -1 1 -2 Solde à la fin de la période 177 716 – 893 233 642 – 875 Prêts aux petites entreprises : Solde au début de la période 88 55 34 177 78 29 33 140 Dotation à la provision pour pertes de crédit Changements de modèle 3 1 4 Transferts vers le stade 1 27 -27 57 -57 Transferts vers le stade 2 -17 17 -11 11 Transferts vers le stade 3 -1 -4 5 -1 -2 3 Originations 32 32 36 36 Arrivées à échéance -22 -24 -46 -21 -22 -43 Changements touchant le risque, les paramètres et l’exposition -43 50 38 45 -77 64 28 15 Sorties du bilan -32 -32 -32 -32 Recouvrements 9 9 9 9 Écart de change et autres 9 6 -6 9 24 31 -7 48 Solde à la fin de la période 73 73 48 194 88 55 34 177 Prêts de gros : Solde au début de la période 566 794 437 1 797 995 1 132 668 2 795 Dotation à la provision pour pertes de crédit Changements de modèle -14 -3 -17 1 24 25 Transferts vers le stade 1 415 -411 -4 581 -576 -5 Transferts vers le stade 2 -78 80 -2 -132 161 -29 Transferts vers le stade 3 -3 -62 65 -4 -60 64 Originations 641 641 601 601 Arrivées à échéance -439 -345 -784 -488 -500 -988 Changements touchant le risque, les paramètres et l’exposition -504 503 71 70 -931 689 44 -198 Sorties du bilan -202 -202 -253 -253 Recouvrements 66 66 53 53 Écart de change et autres 13 29 -39 3 -57 -76 -105 -238 Solde à la fin de la période 597 585 392 1 574 566 794 437 1 797 Note 5 . Prêts et correction de valeur pour pertes de crédit (suite) Données et hypothèses clés . — L’évaluation des pertes de crédit attendues est un calcul complexe qui fait intervenir un grand nombre de données et d’hypothèses interdépendantes, et la correction de valeur n’est pas sensible à un seul facteur. Les principaux facteurs qui font varier les pertes de crédit attendues sont les suivants : les changements dans la qualité du crédit de l’emprunteur ou de l’instrument, que reflètent principalement les modifications des évaluations internes des risques; les variations des conditions macroéconomiques prospectives, en particulier les variables macroéconomiques sur lesquelles reposent nos modèles, lesquelles sont les plus étroitement corrélées avec les pertes de crédit du portefeuille pertinent; les changements dans la façon dont les scénarios sont construits et les pondérations attribuées à chaque scénario; les transferts entre les stades, qui peuvent être motivés par les changements subis par n’importe lequel des facteurs ci-dessus. Pour refléter les facteurs de risque pertinents qui ne sont pas pris en compte dans les résultats de nos modèles, nous avons eu recours à un jugement expert en matière de crédit pour déterminer les augmentations importantes du risque de crédit depuis l’origination et pour évaluer notre correction de valeur pour pertes de crédit pondérée en raison de l’incertitude liée au rythme et au niveau de la détérioration des prévisions économiques. — Notations internes du risque : Les notations internes du risque sont attribuées conformément au cadre de gestion des risques présenté à la rubrique Risque de crédit de notre rapport de gestion, sous les titres Risque de crédit lié aux prêts de gros et Risque de crédit lié aux prêts de détail. Les changements apportés aux notations internes du risque se reflètent dans les paramètres de la PD qui sont estimés en fonction de l’historique de nos pertes selon le segment de risque pertinent ou la note de risque pertinente, ajustés en fonction des informations prospectives. — Élaboration et pondération des scénarios : Notre estimation des pertes de crédit attendues des stades 1 et 2 tient compte de cinq différents scénarios macroéconomiques futurs. Les scénarios servent à recenser un large intervalle de résultats possibles et ils sont pondérés selon notre estimation quant à la probabilité relative de l’intervalle de résultats représenté par chaque scénario à la date de clôture. Nous pondérons chaque scénario en tenant compte de la fréquence passée, des tendances actuelles et des conditions prospectives, lesquelles sont appelées à changer. Le scénario de base repose sur des prévisions à l’égard du taux, de la valeur ou du rendement pour chacune des variables macroéconomiques pertinentes. Les scénarios de fluctuation à la hausse et à la baisse sont établis par l’ajustement de nos projections de base, le but étant de construire des scénarios et des pondérations raisonnablement possibles qui soient respectivement plus optimistes et plus pessimistes que le scénario de base. Deux scénarios de fluctuation à la baisse supplémentaires soulignent la nature non linéaire des pertes de crédit possibles dans nos portefeuilles. L’incidence de nos cinq scénarios varie d’un portefeuille à l’autre étant donné que chaque portefeuille possède une sensibilité différente aux diverses variables macroéconomiques. Nous avons réévalué la pondération de nos scénarios afin d’accroître la pondération de notre scénario à la baisse par rapport au 31 octobre 2021, afin de refléter l’incertitude et le risque baissier liés à des récessions plus sévères que celles de notre scénario de base. L’incidence de la pondération de ces multiples scénarios a augmenté notre correction de valeur pour pertes de crédit liée aux prêts productifs par rapport à notre scénario de base de 738 millions de dollars au 31 octobre 2022 (726 millions au 31 octobre 2021). — Variables macroéconomiques prospectives : Les données qui entrent dans l’estimation des corrections de valeur pour pertes de crédit des stades 1 et 2, soit la PD, la PCD et l’ECD, sont intégrées à un modèle fondé sur les variables macroéconomiques (ou sur les variations de celles-ci) les plus étroitement corrélées avec les pertes de crédit du portefeuille pertinent. Chacun des scénarios macroéconomiques entrant dans notre calcul des pertes de crédit attendues comprend une projection, sur cinq ans, de toutes les variables macroéconomiques pertinentes dont se servent nos modèles et se rabat sur une période de deux à cinq ans, généralement dans une perspective à moyen terme. Selon l’usage qu’on en fait dans les modèles, les variables macroéconomiques font l’objet d’une projection au niveau d’un pays, d’une province ou d’un État ou à un niveau plus fin. Elles incluent une ou plusieurs variables, décrites ci-dessous, qui varient selon le portefeuille et la région. Notre correction de valeur pour pertes de crédit reflète nos perspectives économiques en date du 31 octobre 2022. Les changements ultérieurs à ces prévisions, ainsi que les estimations connexes, seront pris en compte dans la correction de valeur pour pertes de crédit des prochaines périodes. Notre scénario de base reflète la hausse des taux de chômage, l’inflation élevée, les limites de capacité de production, les pressions sur les chaînes d’approvisionnement, ainsi que des attentes grandissantes que les banques centrales continueront d’augmenter les taux d’intérêt, ce qui entraînera des récessions modérées au Canada et aux États-Unis au cours de l’année civile 2023. Le scénario tient également compte d’une baisse du prix des maisons au Canada. Les scénarios à la baisse, y compris deux scénarios supplémentaires plus pessimistes conçus pour les secteurs de l’énergie et de l’immobilier, reflètent la possibilité d’un choc macroéconomique plus sévère à compter du premier trimestre civil de 2023 par rapport à notre scénario de base. Les conditions devraient se détériorer par rapport à ce qu’elles étaient au quatrième trimestre civil de 2022 pour une période d’au plus 18 mois, suivie par une reprise pour le reste de la période. Ces scénarios tablent sur une politique monétaire qui, en réponse, ramènera l’économie à un rythme de croissance durable au cours de la période de prévision. La possibilité d’une récession plus sévère et d’une reprise plus longue par rapport à notre scénario de base, ce qui comprend l’éventualité que des mesures monétaires supplémentaires en réponse à la flambée d’inflation augmente le risque de crédit, est prise en compte dans notre scénario à la baisse général. Le scénario de fluctuation à la hausse reflète une croissance économique légèrement plus solide que celle du scénario de base, sans mesures monétaires supplémentaires pour la freiner, suivie d’un retour à un rythme de croissance durable au cours de la période de prévision. La rubrique qui suit présente des renseignements supplémentaires sur nos prévisions trimestrielles concernant les principales variables macroéconomiques utilisées dans les modèles servant à estimer les corrections de valeur pour pertes de : — Taux de chômage – Les prévisions selon notre scénario de base pour le quatrième trimestre civil de 2022 laissent entrevoir une détérioration au Canada et aux États-Unis, avec des taux de chômage respectifs de 5,6 % et de 3,9 %, qui atteindront leur sommet au quatrième trimestre de 2023, à respectivement 6,8 % et 5,1 %, pour ensuite se diriger en direction l’équilibre à long terme vers la fin de notre horizon prévisionnel. — Produit intérieur brut (PIB) – Selon notre scénario de base, la croissance du PIB au Canada et aux États-Unis devrait ralentir, et une récession modérée devrait avoir lieu au premier semestre civil de 2023. Au quatrième trimestre civil de 2023, les PIB canadien et américain devraient être respectivement de 0,2 % et 0,4 % inférieurs à leur niveau du quatrième trimestre de 2022. — Prix du pétrole (West Texas Intermediate en $ US) – Selon notre scénario de base, les prix du pétrole devraient s’établir en moyenne à 88 $ le baril pour les 12 prochains mois à partir du quatrième trimestre civil de 2022 et à 72 $ le baril pour les 2 à 5 années suivantes. Les prix moyens figurant dans nos scénarios de fluctuation à la hausse et à la baisse varient de 29 $ à 114 $ le baril pour les 12 prochains mois et de 42 $ à 77 $ le baril pour les 2 à 5 années suivantes. Au 31 octobre 2021, notre scénario de base prévoyait un prix moyen de 71 $ le baril pour les 12 prochains mois et de 56 $ le baril pour les 2 à 5 années suivantes. — Indice des prix des maisons au Canada – Selon notre scénario de base, les prix des maisons devraient reculer de (1,0) % au cours des 12 prochains mois à partir du quatrième trimestre civil de 2022 et afficher un taux de croissance annuel composé de 5,2 % pour les 2 à 5 années suivantes. Dans nos scénarios de fluctuation à la hausse et à la baisse du secteur de l’immobilier, le taux de croissance (contraction) annuel composé des prix des maisons varie de (30,0) % à 10,9 % pour les 12 prochains mois et de 4,2 % à 9,5 % pour les 2 à 5 années suivantes. Au 31 octobre 2021, notre scénario de base prévoyait une hausse des prix des maisons de 0,1 % pour les 12 prochains mois à partir du quatrième trimestre civil de 2021 et de 4,1 % pour les 2 à 5 années suivantes. Note 5 Prêts et correction de valeur pour pertes de crédit (suite) Les variables influant le plus sur les pertes de crédit de nos portefeuilles de détail sont le taux de chômage au Canada, l’indice des prix des maisons au Canada et le PIB au Canada. Le taux de financement à un jour au Canada a également une incidence sur nos portefeuilles de détail. Nos portefeuilles de gros sont soumis à l’influence de toutes les variables présentées ci-dessus, mais le poids de chacune varie selon le secteur. Parmi les autres variables influant sur nos portefeuilles de gros figurent notamment les écarts de taux des obligations de sociétés canadiennes et américaines BBB à 10 ans, le rendement des obligations du gouvernement canadien et américain à 10 ans, le rendement des obligations de sociétés américaines BBB à 10 ans, l’indice de confiance des consommateurs canadien, les indices des prix de l’immobilier commercial canadien et américain, l’indice des prix des maisons aux États-Unis et les prix du gaz naturel (Henry Hub). Une hausse de la valeur des variables macroéconomiques suivantes sera habituellement corrélée avec une augmentation des pertes de crédit attendues : taux de chômage au Canada et aux États-Unis, taux de financement à un jour au Canada, écarts de taux des obligations de sociétés canadiennes et américaines BBB à 10 ans, taux des obligations des gouvernements canadien et américain à 10 ans et rendement des obligations de sociétés américaines BBB à 10 ans. Une hausse de la valeur des variables macroéconomiques suivantes sera habituellement corrélée avec une baisse des pertes de crédit attendues : indices des prix des maisons au Canada et aux États-Unis, le PIB au Canada et aux États-Unis, indice de confiance des consommateurs canadien, indices des prix de l’immobilier commercial canadien et américain, prix du pétrole et prix du gaz naturel. — Transferts entre stades : Les transferts entre les stades 1 et 2 dépendent de l’appréciation visant à déterminer si le risque de crédit a augmenté sensiblement depuis la comptabilisation initiale, tel qu’il est décrit à la note 2. L’incidence d’un transfert de pertes de crédit attendues dans les 12 mois à venir vers la catégorie des pertes de crédit attendues pour la durée de vie de l’instrument, ou réciproquement, varie selon le produit et dépend de la durée de vie attendue restante à la date du transfert. Les transferts entre les stades peuvent faire fluctuer grandement les pertes de crédit attendues. Le tableau ci-après illustre l’incidence des différents stades sur nos corrections de valeur pour pertes de crédit en comparant la correction de valeur qui serait obtenue si tous les prêts étaient classés au stade 1 et la correction de valeur réellement comptabilisée à l’égard de ces actifs. Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Correction de valeur pour pertes de crédit – ensemble des prêts productifs classés au stade 1 Incidence du stade Corrections de valeur pour pertes de crédit de stades 1 et 2 Correction de valeur pour pertes de crédit – ensemble des prêts productifs classés au stade 1 Incidence du stade Corrections de valeur pour pertes de crédit de stades 1 et 2 Prêts productifs (1) 2 373 $ 1 094 $ 3 467 $ 2 521 $ 1 125 $ 3 646 $ (1) Représente les corrections de valeur pour pertes de crédit de stades 1 et 2 liées aux prêts et engagements. Exposition au risque de crédit selon la notation interne du risque . — Le tableau qui suit présente la valeur comptable brute des prêts évalués au coût amorti et le montant contractuel total des engagements de prêt inutilisés soumis aux dispositions d’IFRS 9 relatives à la dépréciation. Les notations du risque sont basées sur les évaluations internes utilisées pour l’évaluation des pertes de crédit attendues à la date de clôture telles qu’elles figurent dans les grilles de notations internes relatives aux prêts de gros et de détail de la rubrique Risque de crédit de notre rapport de gestion. (En millions de dollars canadiens) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Stade 1 Stade 2 Stade 3 (1) Total Stade 1 Stade 2 Stade 3 (1) Total Prêts de détail : Prêts en cours – Prêts hypothécaires résidentiels Faible risque 340 716 2 573 – 343 289 310 334 1 507 – 311 841 Risque moyen 15 035 1 932 16 967 15 152 2 051 17 203 Risque élevé 1 188 3 125 4 313 3 343 634 3 977 Non notés (2) 51 915 1 304 53 219 45 512 913 46 425 Dépréciés 560 560 645 645 408 854 8 934 560 418 348 374 341 5 105 645 380 091 Éléments non soumis à des tests de dépréciation (3) 448 241 Total 418 796 380 332 Prêts en cours – Prêts aux particuliers : Faible risque 73 339 2 575 – 75 914 72 267 698 – 72 965 Risque moyen 5 482 3 780 9 262 4 974 4 551 9 525 Risque élevé 836 1 660 2 496 687 1 045 1 732 Non notés (2) 9 733 104 9 837 8 934 88 9 022 Dépréciés 200 200 197 197 Total 89 390 8 119 200 97 709 86 862 6 382 197 93 441 Prêts en cours – Prêts sur cartes de crédit : Faible risque 15 088 83 – 15 171 12 864 24 – 12 888 Risque moyen 1 418 1 911 3 329 1 646 1 645 3 291 Risque élevé 39 1 255 1 294 136 937 1 073 Non notés (2) 751 32 783 527 43 570 Total 17 296 3 281 – 20 577 15 173 2 649 – 17 822 Prêts en cours – Prêts aux petites entreprises : Faible risque 8 571 838 – 9 409 8 609 274 – 8 883 Risque moyen 1 512 1 130 2 642 1 583 979 2 562 Risque élevé 102 375 477 227 218 445 Non notés (2) 3 3 4 4 Dépréciés 138 138 109 109 Total 10 188 2 343 138 12 669 10 423 1 471 109 12 003 Engagements inutilisés – Prêts de détail : Faible risque 247 620 1 041 – 248 661 229 516 574 – 230 090 Risque moyen 9 021 246 9 267 9 475 133 9 608 Risque élevé 876 367 1 243 1 205 97 1 302 Non notés (2) 5 668 118 5 786 4 854 90 4 944 Total 263 185 1 772 – 264 957 245 050 894 – 245 944 Prêts de gros – Prêts en cours : Qualité investissement 88 513 202 – 88 715 62 975 226 – 63 201 Qualité inférieure 145 908 15 758 161 666 117 396 15 146 132 542 Non notés (2) 11 789 360 12 149 9 339 430 9 769 Dépréciés 1 301 1 301 1 357 1 357 246 210 16 320 1 301 263 831 189 710 15 802 1 357 206 869 Éléments non soumis à des tests de dépréciation (3) 10 136 11 197 Total 273 967 218 066 Engagements inutilisés – Prêts de gros : Qualité investissement 284 481 179 – 284 660 246 539 1 122 – 247 661 Qualité inférieure 126 225 10 657 136 882 108 063 12 377 120 440 Non notés (2) 3 692 1 3 693 3 476 1 3 477 Total 414 398 10 837 – 425 235 358 078 13 500 – 371 578 (1) Au 31 octobre 2022, 88 % des prêts dépréciés étaient soit entièrement, soit partiellement garantis (86 % au 31 octobre 2021). Pour de plus amples renseignements sur les types de biens donnés en garantie des actifs dépréciés et sur nos politiques en matière de garanties, se reporter à la rubrique Atténuation du risque de crédit du rapport de gestion. (2) Il arrive qu’aucune note interne du risque ne soit attribuée. Dans ce cas, nous utilisons d’autres méthodes, politiques et outils approuvés afin de gérer notre risque de crédit. (3) Les éléments qui ne sont pas soumis à des tests de dépréciation sont des prêts détenus à la juste valeur par le biais du résultat net. Note 5 Prêts et correction de valeur pour pertes de crédit (suite) Prêts en souffrance mais non douteux (1), (2) : (En millions de dollars canadiens) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 De 30 à 89 jours 90 jours et plus Total De 30 à 89 jours 90 jours et plus Total Prêts de détail 1 328 168 1 496 1 105 137 1 242 Prêts de gros 1 279 2 1 281 1 230 1 230 2 607 170 2 777 2 335 137 2 472 (1) Exclut les prêts en souffrance depuis moins de 30 jours, car ils ne sont généralement pas représentatifs de la capacité des emprunteurs à respecter leurs obligations de paiement. (2) Les montants présentés peuvent inclure les prêts qui sont en souffrance en raison de procédures administratives, comme les prêts hypothécaires dont les paiements sont retenus dans l’attente des sommes reçues à la suite de la vente ou du refinancement. Les prêts en souffrance en raison de procédures administratives ne sont pas représentatifs de la capacité des emprunteurs à respecter leurs obligations de paiement. Note 6 . – Acquisition importante . Gestion de patrimoine . — Le 27 septembre 2022, nous avons finalisé l’acquisition de la totalité des actions émises du capital-actions de Brewin Dolphin Holdings PLC (Brewin Dolphin) par l’intermédiaire de notre filiale, RBC Wealth Management (Jersey) Holdings Limited. Brewin Dolphin est un fournisseur de services de gestion de patrimoine discrétionnaire au Royaume-Uni, en Irlande et aux îles Anglo-Normandes. Les activités de Brewin Dolphin nous permettent de bénéficier d’une plateforme pour transformer en profondeur nos activités de gestion du patrimoine au Royaume-Uni, en Irlande et aux îles Anglo-Normandes et nous offrent l’opportunité de positionner les activités combinées comme fournisseur intégré de premier ordre en gestion de patrimoine pour les investisseurs privés et institutionnels. La contrepartie totale se chiffrait à 1 591 millions de livres sterling (2 341 millions de dollars) à la date de la clôture, soit 1 564 millions de livres sterling (2 302 millions de dollars) en trésorerie auxquels s’ajoutent des montants liés à la rémunération fondée sur des actions. Selon les justes valeurs estimées, le prix d’achat préliminaire se répartit comme suit : 3 279 millions de dollars pour les actifs et 938 millions pour les passifs, ce qui comprend des immobilisations incorporelles pour les relations-clients d’un montant de 1 292 millions et un goodwill de 913 millions, qui est alloué à nos UGT Gestion de patrimoine – International et Gestion mondiale d’actifs et qui n’est pas déductible à des fins fiscales. Le goodwill reflète les synergies des activités combinées prévues ainsi que la croissance attendue du secteur Gestion de patrimoine. Les justes valeurs estimées des actifs acquis et des passifs présumés pourront être ajustés rétroactivement pour tenir compte des nouveaux renseignements obtenus à propos des faits et des circonstances qui existaient à la date d’acquisition pendant la période d’évaluation. Les résultats de l’acquisition ont été consolidés à partir de la date de clôture et comprennent notre secteur Gestion de patrimoine. Note 7 . – Décomptabilisation d’actifs financiers . Nous effectuons des transactions dans le cadre desquelles nous transférons des actifs financiers, comme des prêts ou des titres, à des entités structurées ou à d’autres tiers. La majorité des actifs transférés en vertu de conventions de rachat et de conventions de prêt de titres et dans le cadre de nos transactions de titrisation de prêts hypothécaires résidentiels canadiens ne sont pas admissibles à la décomptabilisation puisque nous demeurons exposés à la quasi-totalité des risques et avantages liés aux actifs transférés, tels que les risques liés aux paiements anticipés, au crédit, au prix, au taux d’intérêt et au change. Actifs financiers transférés décomptabilisés : — Programmes d’aide du gouvernement : Pour soutenir nos clients pendant cette période sans précédent attribuable à la pandémie de COVID-19, nous avons participé à des programmes d’aide financière des gouvernements du Canada et des États-Unis. Dans le cadre du programme Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, nous avons fourni des prêts sans intérêt, financés par Exportation et développement Canada (EDC), aux petites entreprises clientes admissibles. Comme nous ne conservons pas la quasi-totalité des risques et avantages liés aux actifs financiers et que la totalité des flux de trésorerie sont transmis à EDC, ces prêts ne sont pas comptabilisés dans notre bilan consolidé. Depuis le 30 juin 2021, aucune demande en vertu de ce programme ne peut être présentée. Actifs financiers transférés qui n’ont pas été décomptabilisés : — Titrisation de prêts hypothécaires résidentiels canadiens : Nous titrisons périodiquement des prêts hypothécaires résidentiels canadiens assurés par la création de groupes de titres adossés à des créances hypothécaires dans le cadre du Programme des titres hypothécaires en vertu de la Loi nationale sur l’habitation (LNH). Tous les prêts titrisés en vertu du Programme des titres hypothécaires LNH doivent être assurés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) ou un assureur tiers. Nous exigeons que l’emprunteur paie l’assurance hypothécaire dans le cas de prêts hypothécaires pour lesquels le montant emprunté est plus élevé que l’équivalent de 80 % de l’évaluation initiale de la valeur de la propriété (ratio prêt-valeur). Nous devons prendre en charge le coût de l’assurance des prêts hypothécaires résidentiels titrisés en vertu de ce programme de ratios prêt-valeur inférieurs à 80 %. Conformément au Programme des titres hypothécaires LNH, nous avons la responsabilité d’effectuer tous les paiements exigibles sur les titres adossés à des créances hypothécaires que nous avons émis, que les fonds nécessaires proviennent du débiteur hypothécaire ou de l’assureur. Lorsque l’emprunteur manque aux engagements relativement aux paiements hypothécaires, nous soumettons une réclamation à l’assureur si le montant récupéré à la suite du recouvrement ou de la saisie de biens est moindre que la somme du solde en capital du prêt, des intérêts courus et des coûts de recouvrement sur le prêt impayé. Le processus de réclamation est géré par l’assureur conformément à ses politiques et couvre la totalité du solde impayé du prêt plus les intérêts sur, en règle générale, un maximum de 12 mois, les frais de vente et les autres charges admissibles. Si la réclamation est refusée, une perte est comptabilisée au poste Dotation à la provision pour pertes de crédit dans nos états consolidés du résultat net. Le montant comptabilisé en tant que perte ne revêtait pas une grande importance pour nos états financiers consolidés, et aucune perte importante découlant d’une poursuite liée à un défaut de paiement sur un prêt hypothécaire n’a été comptabilisée au cours de 2022 et de 2021. Nous cédons les groupes de titres adossés à des créances hypothécaires LNH principalement à la Fiducie du Canada pour l’habitation, une entité structurée parrainée par le gouvernement, en vertu du Programme des Obligations hypothécaires du Canada. L’entité émet périodiquement des obligations hypothécaires du Canada, lesquelles sont garanties par le gouvernement, et elle cède ces obligations à des tiers investisseurs. L’entité utilise le produit de l’émission d’obligations hypothécaires du Canada pour acheter des groupes de titres adossés à des créances hypothécaires LNH auprès d’émetteurs admissibles qui participent à l’émission d’une série particulière des obligations hypothécaires du Canada. Notre implication continue consiste à fournir des services de gestion à l’égard des prêts hypothécaires résidentiels sous-jacents que nous avons titrisés, soit nous-mêmes, soit par l’intermédiaire d’un tiers gestionnaire. Nous agissons également à titre de contrepartie dans le cadre de swaps de taux d’intérêt en vertu desquels nous versons à l’entité les intérêts payables aux porteurs d’obligations hypothécaires du Canada et nous touchons les intérêts sur les titres adossés à des créances hypothécaires sous-jacents et sur les actifs réinvestis. Dans le cadre des swaps, nous devons également tenir un « compte de réinvestissement du capital » pour tout versement en capital reçu relativement aux prêts hypothécaires sous-jacents afin de respecter les obligations liées au remboursement à l’échéance des obligations hypothécaires du Canada. Nous réinvestissons les remboursements de capital reçus dans des placements admissibles aux termes des modalités des swaps. Nous avons déterminé que certains des prêts liés au programme de titres adossés à des créances hypothécaires LNH transférés à l’entité ne peuvent être décomptabilisés, puisque nous n’avons pas transféré la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété. Par conséquent, ces titres adossés à des créances hypothécaires transférés continuent d’être classés dans les prêts hypothécaires résidentiels et comptabilisés dans nos bilans consolidés. Le montant en espèces reçu relativement à ces titres adossés à des créances hypothécaires transférés est traité comme un emprunt garanti, et un passif correspondant est comptabilisé au poste Dépôts – Entreprises et gouvernements dans nos bilans consolidés. — Titres vendus en vertu de conventions de rachat et titres prêtés : Nous concluons également des transactions, comme des conventions de rachat et des conventions de prêt de titres, dans le cadre desquelles nous transférons des actifs en vertu de modalités prévoyant leur rachat à une date future et conservons la quasi-totalité des risques et avantages associés aux actifs. Ces actifs transférés demeurent inscrits dans nos bilans consolidés et ils sont comptabilisés à titre de transactions d’emprunts assortis de garanties. Le tableau suivant présente l’information relative à la valeur comptable et à la juste valeur des actifs transférés qui ne sont pas admissibles à la décomptabilisation, ainsi que le passif correspondant. (En millions de dollars canadiens) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Prêts hypothécaires résidentiels canadiens (1), (2) Titres vendus en vertu de conventions de rachat (3) Titres prêtés (3) Total Prêts hypothécaires résidentiels canadiens (1), (2) Titres vendus en vertu de conventions de rachat (3) Titres prêtés (3) Total Valeur comptable des actifs transférés qui ne sont pas admissibles à la décomptabilisation 32 812 $ 258 615 $ 15 332 $ 306 759 $ 34 052 $ 252 920 $ 9 281 $ 296 253 $ Valeur comptable du passif connexe 32 177 258 615 15 332 306 124 33 769 252 920 9 281 295 970 Juste valeur des actifs transférés 31 174 $ 258 615 $ 15 332 $ 305 121 $ 34 142 $ 252 920 $ 9 281 $ 296 343 $ Juste valeur du passif connexe 30 900 258 615 15 332 304 847 34 073 252 920 9 281 296 274 Juste valeur de la position nette 274 $ – $ – $ 274 $ 69 $ – $ – $ 69 $ (1) Comprend les prêts hypothécaires résidentiels canadiens transférés principalement à la Fiducie du Canada pour l’habitation au moment de la titrisation initiale et d’autres placements admissibles servant au financement après la titrisation initiale. (2) La garantie légale des porteurs d’obligations hypothécaires du Canada se limite aux actifs transférés et ne s’étend pas à notre actif général. (3) Ne comprend pas le surdimensionnement des actifs donnés en garantie. Note 8 . – Entités structurées . Nous nous livrons, dans le cours normal des activités, à diverses transactions financières par l’entremise d’entités structurées, afin de soutenir nos besoins et les besoins de nos clients en matière de financement et d’investissement. Une entité structurée est une entité pour laquelle les droits de vote ou autres droits similaires ne sont pas les principaux facteurs permettant de déterminer l’existence d’un contrôle. Les entités structurées sont généralement constituées dans un but précis et bien défini, et des restrictions sont imposées à leurs activités courantes. Nous consolidons une entité structurée lorsque nous contrôlons l’entité conformément à nos méthodes comptables, tel qu’il est décrit à la note 2. Dans d’autres cas, nous pourrions être le promoteur d’une telle entité ou y détenir une participation, sans toutefois la consolider. Entités structurées consolidées . — Nous consolidons les entités structurées suivantes, dont les actifs et les passifs sont comptabilisés dans nos bilans consolidés. Les garanties dont disposent les tiers investisseurs dans ces entités structurées grèvent habituellement uniquement les actifs des entités connexes et non l’ensemble de nos actifs, à moins que nous ne manquions à nos obligations contractuelles à l’égard de ces entités. Dans le cours normal des activités, les actifs de chaque entité structurée consolidée ne peuvent, de façon générale, que servir à régler les obligations de cette entité. — Conduits multi - cédants administrés par RBC : Nous ne conservons habituellement aucune participation dans les conduits multicédants que nous administrons et nous n’avons aucun droit ni contrôle sur les actifs détenus par les conduits multi - cédants. En revanche, nous émettons du papier commercial adossé à des actifs (PCAA) par l’intermédiaire d’un conduit multi - cédant qui n’a pas d’investisseur assumant les pertes prévues qui détient un pouvoir substantiel de diriger la majeure partie des activités du conduit. Le conduit est consolidé puisque nous sommes exposés à la variabilité des rendements découlant de la performance des accords de conduits multi - cédants du fait que nous fournissons des facilités de garantie de liquidités liées à l’opération ainsi que des facilités de prêt et de crédit à l’échelle du programme et que nous avons le pouvoir décisionnel lié aux activités pertinentes. Au 31 octobre 2022, des actifs financiers de 1 826 millions de dollars détenus par le conduit étaient inclus au poste Prêts (1 076 millions au 31 octobre 2021) et 1 284 millions en PCAA émis par le conduit étaient inclus au poste Dépôts (665 millions au 31 octobre 2021), dans notre bilan consolidé. — Entité de titrisation de créances sur cartes de crédit : Nous titrisons une partie de nos créances sur cartes de crédit par l’entremise d’une entité structurée, sur une base renouvelable. L’entité fait l’acquisition de participations en copropriété dans un portefeuille de créances sur cartes de crédit et émet des billets à terme de premier rang et secondaires garantis par ces participations en copropriété dans le portefeuille sous-jacent de créances sur cartes de crédit. Les garanties dont disposent les investisseurs qui achètent les billets à terme ne grèvent que les participations en copropriété dans le portefeuille sous-jacent de créances sur cartes de crédit. Nous continuons d’offrir des services liés aux créances sur cartes de crédit et jouons un rôle administratif pour l’entité. Nous conservons aussi les risques dans le portefeuille sous-jacent de créances sur cartes de crédit, car nous conservons une participation dans les actifs transférés, versons à l’occasion des fonds dans un compte de réserve en espèces et conservons certains billets secondaires. De plus, nous pouvons détenir certains billets de premier rang comme placements ou dans le cadre de nos activités de tenue de marché et nous agissons à titre de contrepartie à des swaps de taux d’intérêt et de devises qui couvrent les risques de taux d’intérêt et de change de l’entité. Nous consolidons l’entité structurée, car nous avons le pouvoir décisionnel en ce qui a trait au calendrier et à l’importance des émissions futures ainsi qu’à d’autres activités pertinentes que nous avions définies dès sa mise en place. Nous obtenons également des avantages de financement importants et nous sommes exposés à la variabilité du rendement des cartes de crédit sous-jacentes par l’entremise de la participation que nous conservons. Au 31 octobre 2022, des billets émis par nos entités de titrisation de créances sur cartes de crédit d’un montant de 6 milliards de dollars ont été comptabilisés au poste Dépôts dans nos bilans consolidés (3 milliards au 31 octobre 2021). — Entité de papier commercial garanti par des créances : Nous avons constitué une entité de financement qui nous fournit des prêts qu’elle finance en émettant du papier commercial à l’intention de tiers investisseurs. Le papier commercial de l’entité structurée est assorti d’une notation équivalente à celle de la Banque Royale du Canada, puisque nous sommes tenus d’avancer des liquidités à l’entité si les liquidités provenant d’autres sources sont insuffisantes pour régler le papier commercial arrivant à échéance. Nous donnons des garanties sur ces prêts et sommes exposés aux risques de marché et de crédit liés aux titres donnés en garantie. Nous consolidons l’entité structurée puisque nous avons le pouvoir décisionnel lié aux activités pertinentes, que nous sommes l’unique emprunteur de la structure, et que nous sommes exposés à la majorité des risques résiduels inhérents à la propriété en raison du soutien au crédit fourni. Au 31 octobre 2022, du papier commercial émis par l’entité d’un montant de 14 milliards de dollars a été comptabilisé au poste Dépôts de nos bilans consolidés (13 milliards au 31 octobre 2021). — Obligations sécurisées : Nous transférons périodiquement des prêts hypothécaires à RBC Covered Bond Guarantor Limited Partnership (Guarantor LP) afin de soutenir les activités de financement et de nous conformer aux exigences en matière de couverture des actifs en vertu de notre programme d’obligations sécurisées. Guarantor LP a été créée afin de garantir les obligations sécurisées et les paiements de principal du programme d’obligations sécurisées. Les obligations sécurisées garanties par Guarantor LP sont des obligations directes, non garanties et inconditionnelles de la Banque Royale du Canada; par conséquent, les investisseurs ont un droit contre la Banque, lequel se poursuivra si les obligations sécurisées ne sont pas payées par la Banque et si les actifs hypothécaires de Guarantor LP ne sont pas suffisants pour couvrir les sommes à payer relativement aux obligations sécurisées. Nous agissons à titre de commandité, de commanditaire, de contrepartie dans le cadre de swaps, de prêteur et de fournisseur de liquidités auprès de Guarantor LP, de gestionnaire des prêts hypothécaires sous-jacents, de même qu’à titre d’émetteur enregistré des obligations sécurisées. Nous consolidons Guarantor LP puisque, en notre qualité de commandité, nous avons le pouvoir décisionnel lié aux activités pertinentes et que nous sommes exposés à la variabilité du rendement des prêts hypothécaires sous-jacents. Au 31 octobre 2022, le montant total des prêts hypothécaires transférés et en cours s’établissait à 121 milliards de dollars (80 milliards au 31 octobre 2021) et des obligations sécurisées d’un montant de 43 milliards étaient comptabilisées au poste Dépôts de nos bilans consolidés (37 milliards au 31 octobre 2021). — Structures d’obligations encaissables par anticipation liées à des obligations municipales : Nous vendons des obligations municipales imposables et exonérées d’impôt à des structures d’obligations encaissables par anticipation, qui sont constituées d’une obligation dont nous avons rehaussé le crédit et qui est achetée par une fiducie d’obligations encaissables par anticipation. La fiducie finance cet achat par l’émission de certificats à taux variable à l’intention d’investisseurs à court terme et d’un certificat résiduel que nous achetons. Nous sommes l’agent de revente des certificats à taux variable et nous procurons une facilité de liquidités aux investisseurs à court terme, ce qui nous oblige à acheter les certificats qui ont été déposés pour rachat, mais non revendus avec succès. Nous rehaussons le crédit de l’obligation achetée par la fiducie d’obligations encaissables par anticipation avec une lettre de crédit, en vertu de laquelle nous sommes tenus de fournir un financement advenant toute perte liée aux obligations sous-jacentes. Nous gagnons des intérêts sur le certificat résiduel et nous touchons des honoraires basés sur le marché en notre qualité d’agent de revente et relativement à la prestation de la facilité de liquidités et de la lettre de crédit. Nous consolidons la fiducie d’obligations encaissables par anticipation lorsque nous sommes le détenteur du certificat résiduel, car nous avons le pouvoir décisionnel lié aux activités pertinentes, incluant la sélection des obligations municipales sous-jacentes et la capacité de mettre fin à la structure, et nous sommes exposés à la variabilité du rendement des obligations municipales sous-jacentes. Au 31 octobre 2022, des obligations municipales d’un montant de 6 milliards de dollars étaient incluses dans les titres de placement liés aux structures consolidées d’obligations encaissables par anticipation (7 milliards au 31 octobre 2021) et des certificats à taux variable d’un montant correspondant de 7 milliards étaient comptabilisés au poste Dépôts de nos bilans consolidés (7 milliards au 31 octobre 2021). — Fonds de placement gérés par RBC : Nous sommes les promoteurs et les gestionnaires de placements de fonds communs de placement et de fonds en gestion commune, ce qui nous permet d’orienter les décisions de placement concernant les fonds. Nous consolidons ces fonds communs de placement et fonds en gestion commune dans lesquels nos participations, qui comprennent des investissements directs du capital de démarrage ainsi que des honoraires de gestion ou des honoraires liés au rendement, indiquent que nous agissons pour notre propre compte. Au 31 octobre 2022, des titres détenus à des fins de transaction dans les fonds consolidés, d’un montant de 524 millions de dollars (514 millions au 31 octobre 2021) et d’autres passifs représentant les parts de fonds détenues par des tiers, d’un montant de 363 millions (365 millions au 31 octobre 2021), étaient comptabilisés dans nos bilans consolidés. — Entités structurées non consolidées : Nous détenons des droits dans certaines entités structurées que nous ne consolidons pas, mais nous avons comptabilisé dans nos bilans consolidés les actifs et les passifs découlant de nos transactions et de nos liens avec ces entités. Le tableau suivant illustre les actifs et les passifs que nous inscrivons à nos bilans consolidés, ainsi que le risque de perte maximal auquel nous sommes exposés par rapport à nos participations détenues dans les entités structurées non consolidées. Ce tableau présente également la taille de chaque catégorie d’entité structurée non consolidée, évaluée selon le total des actifs des entités dans lesquelles nous détenons une participation. (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2022 Conduits multi - cédants (1) Entités de financement structuré Fonds de placement non gérés par RBC Entités de titrisation de tiers Autres Total Actif figurant au bilan : Titres 255 – 3 089 – 595 3 939 Prêts 5 334 8 494 2 487 16 315 Dérivés 25 100 125 Autres actifs 6 568 574 280 5 340 3 089 8 494 3 750 20 953 Passif figurant au bilan : Dérivés 171 – – – – 171 171 – – – – 171 Risque de perte maximal (2) 48 260 8 658 3 758 14 339 5 523 80 538 Total de l’actif des entités structurées non consolidées 47 289 26 543 548 320 64 361 554 573 1 241 086 (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2021 Conduits multi - cédants (1) Entités de financement structuré Fonds de placement non gérés par RBC Entités de titrisation de tiers Autres Total Actif figurant au bilan : Titres 12 – 3 047 – 537 3 596 Prêts 4 569 6 855 1 453 12 877 Dérivés 17 108 125 Autres actifs 27 363 390 29 4 596 3 047 6 855 2 461 16 988 Passif figurant au bilan Dérivés 93 – – – – 93 93 – – – – 93 Risque de perte maximal (2) 40 893 8 361 3 651 12 214 4 057 69 176 Total de l’actif des entités structurées non consolidées 40 074 19 881 506 699 80 458 392 348 1 039 460 (1) Le total de l’actif des entités structurées non consolidées représente le montant maximal des actifs qui pourraient devoir être acquis par les conduits en vertu d’engagements d’acquisition en vigueur. Sur les engagements d’acquisition en cours, les conduits ont acquis des actifs financiers d’un montant total de 32 milliards de dollars au 31 octobre 2022 (25 milliards au 31 octobre 2021). (2) Le risque de perte maximal découlant de nos participations détenues dans ces entités est principalement lié aux placements, aux prêts, à la juste valeur des dérivés et aux facilités de liquidités et de rehaussement de crédit. Le risque de perte maximal lié aux conduits multi - cédants est plus élevé que l’actif au bilan, la différence correspondant essentiellement au capital nominal des facilités de garantie de liquidités et de rehaussement de crédit. Se reporter à la note 24. Nos liens avec chaque catégorie significative d’entité structurée non consolidée sont décrits ci-dessous. — Conduits multi - cédants : Nous administrons des programmes de PCAA offerts par des conduits multi - cédants. Les conduits multi - cédants acquièrent principalement des actifs financiers auprès des clients et financent ces acquisitions au moyen de l’émission de PCAA. Dans certaines ententes de conduit multi - cédant, nous n’avons aucune participation dans les conduits multi - cédants que nous administrons et nous n’avons aucun droit ni contrôle sur les actifs détenus par les conduits multi - cédants. En notre qualité d’agent administrateur, nous touchons des honoraires résiduels relativement à la prestation de services tels que la coordination des activités de financement, le montage d’opérations, la consignation, l’exécution et la surveillance. Le PCAA qu’émet chaque conduit multi - cédant est émis au nom de ce dernier et est assorti d’un recours à l’égard des actifs financiers que détient le conduit multi - cédant et il ne confère aucun droit de recours à notre égard, sauf par l’intermédiaire de notre participation dans des facilités de garantie de liquidités ou des facilités de rehaussement de crédit. Nous fournissons aux conduits multi - cédants des facilités de garantie de liquidités liées à l’opération et à l’échelle du programme. Nous fournissons également aux conduits multi - cédants des rehaussements de crédit à l’échelle du programme, en vertu desquels nous sommes tenus d’acheter des actifs ou d’avancer des fonds lorsque le conduit multi - cédant n’a pas autrement accès à des fonds d’autres sources, telles que les facilités de garantie de liquidités, pour régler le PCAA arrivant à échéance. Dans certains cas, nous, ou un autre tiers, pouvons fournir un rehaussement de crédit lié à l’opération sous des formes diverses. Nous touchons des honoraires basés sur le marché relativement à la prestation de ces facilités de garantie de liquidités et de crédit. Pour certaines opérations, nous agissons à titre de contrepartie à des contrats de couverture afin de faciliter la titrisation d’actifs à taux fixe et/ou libellés en devises pour nos clients au moyen des conduits. Ces contrats peuvent prendre la forme de contrats à terme de gré à gré, de swaps de taux d’intérêt ou de swaps sur devises. Ces dérivés nous exposent aux risques de change et de taux d’intérêt, qui font l’objet d’une gestion centralisée par nos bureaux de change et de swaps, respectivement, et au risque de crédit à l’égard des actifs sous-jacents, qui est atténué par les rehaussements de crédit décrits ci-dessous. Chaque opération est structurée à l’aide d’une protection de premier niveau contre les pertes liées à l’opération fournie par le tiers vendeur. Ce rehaussement peut revêtir diverses formes, notamment un surdimensionnement, des écarts de taux excédentaires, des catégories subordonnées d’actifs financiers, des garanties ou des lettres de crédit. Le montant de ce rehaussement varie, mais il est généralement conçu pour couvrir un multiple des pertes historiques. Un tiers non lié (l’investisseur assumant les pertes prévues) prend en charge les pertes, jusqu’à concurrence d’un montant contractuel maximal, qui pourraient survenir à l’égard des actifs dans les conduits multi - cédants avant les détenteurs de titres d’emprunt des conduits multi - cédants et nous. En contrepartie de la prise en charge de la position de perte de premier niveau des conduits multi - cédants, chacun des conduits multi - cédants verse à l’investisseur assumant les pertes prévues un rendement proportionnel à sa position de risque. L’investisseur assumant les pertes prévues détient un pouvoir substantiel de diriger la majeure partie des activités qui ont une incidence importante sur le rendement économique du conduit, notamment la sélection initiale et l’approbation des engagements en matière d’achat d’actifs et des facilités de liquidités, l’approbation du renouvellement de ces opérations et facilités et des modifications apportées à celles-ci, la vente ou le transfert d’actifs, le suivi constant du rendement des actifs, l’atténuation des pertes et la gestion des passifs liés au PCAA. Nous ne consolidons pas ces conduits multi - cédants, puisque nous ne les contrôlons pas, ainsi qu’il est indiqué ci-dessus. — Entités de financement structuré : Nous participons à certaines structures d’obligations encaissables par anticipation liées à des obligations municipales que nous ne consolidons pas. Ces structures sont semblables aux structures consolidées d’obligations encaissables par anticipation liées à des obligations municipales décrites ci-dessus. Cependant, les certificats résiduels sont détenus par des tiers. Nous fournissons des facilités de liquidités aux détenteurs de certificats à taux variable, lesquelles peuvent être utilisées si les certificats ont été déposés pour rachat, mais ne peuvent pas être revendus. Pour une partie de ces fiducies, nous fournissons également une lettre de crédit pour les obligations sous-jacentes détenues dans la fiducie. Nous n’avons pas de pouvoir décisionnel sur les activités pertinentes des structures, c’est pourquoi nous ne les consolidons pas. Nous fournissons du financement sur stocks de premier rang à des entités structurées non liées créées par des tiers, dont le but est l’acquisition de prêts à des fins d’émission de titres garantis par des prêts à terme. Au cours de la phase du financement sur stocks, un financement subordonné est fourni par le gestionnaire de la garantie ou par des tiers investisseurs. Le financement subordonné est utilisé comme tranche de première perte, c’est-à-dire qu’il prend en charge les pertes avant nous en tant que prêteur de premier rang. Nous agissons à titre de promoteur et d’agent des placements pour l’émission de titres garantis par des prêts à terme. Le produit de la vente des titres garantis par des prêts à terme sert à rembourser notre financement sur stocks de premier rang, ce qui marque la fin de notre implication à l’égard de cette transaction. Nous ne consolidons pas ces structures de titres garantis par des prêts, car nous n’avons pas le pouvoir décisionnel lié aux activités pertinentes de l’entité, incluant la sélection initiale du portefeuille de titres d’emprunt sous-jacent et sa gestion subséquente. Nous fournissons du financement de premier rang à des entités structurées non liées créées par des tiers dans le but d’acquérir des prêts. Un financement subordonné est fourni par le gestionnaire de la garantie ou par des tiers investisseurs. Le financement subordonné est utilisé comme tranche de première perte, c’est-à-dire qu’il prend en charge les pertes avant nous en tant que prêteur de premier rang. La durée de ces facilités est habituellement plus longue que celle des facilités de financement sur stocks de titres garantis par des prêts à terme et ces facilités bénéficient du rehaussement de crédit généralement conçu pour couvrir un multiple des pertes historiques. Nous ne consolidons pas ces structures, car nous n’avons pas le pouvoir décisionnel lié aux activités pertinentes de l’entité, incluant la sélection initiale du portefeuille de titres d’emprunt sous-jacent et sa gestion subséquente. — Fonds de placement non gérés par RBC : En contrepartie de commissions, nous concluons des transactions sur dérivés sur actions avec des tiers, y compris des fonds communs de placement, des fiducies de placement de parts et d’autres fonds de placement. Ces transactions offrent aux investisseurs le degré de risque qu’ils souhaitent relativement aux fonds de référence, et nous couvrons économiquement notre risque lié à ces dérivés en investissant dans ces fonds de référence. Nous agissons également à titre de dépositaire pour plusieurs fonds. Nous ne consolidons pas les fonds de référence gérés par des tiers, puisque nous n’avons pas le pouvoir de diriger leurs activités d’investissement. Nous fournissons des facilités de liquidités à certains fonds de placement de tiers. Les fonds émettent des actions privilégiées à taux variable non garanties et ils investissent dans des portefeuilles d’obligations municipales exonérées d’impôt. Les engagements inutilisés relatifs aux liquidités nous exposent au risque de liquidité lié aux actions privilégiées, et les engagements utilisés nous exposent au risque de crédit lié aux obligations municipales sous-jacentes. Nous ne consolidons pas les fonds gérés par des tiers, puisque nous n’avons pas le pouvoir de diriger leurs activités d’investissement. — Entités de titrisation de tiers : Nous détenons des droits dans des entités de titrisation qui fournissent du financement à certains tiers au nom desquels les entités ont été créées. Les activités de ces entités se limitent à l’achat et à la vente d’actifs financiers précis émis par le promoteur. Tout comme d’autres institutions financières, nous sommes tenus de fournir du financement n’excédant pas notre engagement maximal, et nous sommes exposés aux pertes de crédit à l’égard des actifs sous-jacents, compte tenu des divers rehaussements de crédit. Ces rehaussements peuvent revêtir diverses formes, notamment un surdimensionnement, des écarts de taux excédentaires, des catégories subordonnées d’actifs financiers, des garanties ou des lettres de crédit. Le montant de ce rehaussement varie, mais il est généralement conçu pour couvrir un multiple des pertes historiques. Nous ne consolidons pas ces entités puisque nous n’avons pas le pouvoir décisionnel lié aux activités pertinentes, y compris aux activités d’investissement et de financement des entités. — Autres : Les autres entités structurées non consolidées comprennent les fonds de placement gérés, les entités de création de produits de crédit et les fonds liés aux crédits d’impôt. Nous sommes les promoteurs et les gestionnaires de placements de fonds communs de placement et de fonds en gestion commune, ce qui nous permet d’orienter les décisions de placement des fonds. Nous ne consolidons pas les fonds communs de placement ni les fonds en gestion commune si nous exerçons notre pouvoir décisionnel à titre de mandataire d’autres porteurs de parts. Nous utilisons des entités structurées généralement dans le but de transformer des dérivés de crédit en instruments de trésorerie, afin de répartir le risque de crédit et de créer des produits de crédit faits sur mesure qui répondent aux exigences précises des investisseurs. Nous concluons des contrats dérivés, y compris des dérivés de crédit, pour souscrire une protection à l’égard de ces entités (protection liée au crédit) et modifier divers facteurs de risque, tels que les risques de rendement, de change et de crédit liés aux actifs sous-jacents, et ainsi répondre aux besoins des investisseurs. Pour certaines entités, nous sommes les seuls à assurer leur montage et à mettre en place les swaps, en plus de remplir d’autres fonctions administratives pour certaines de ces entités. Nous ne consolidons pas ces entités de création de produits de crédit puisque nous n’avons pas le pouvoir décisionnel lié aux activités pertinentes, qui comprennent la sélection des portefeuilles de garanties et de référence, et que nous ne sommes pas exposés à la majorité des avantages ou des risques des entités. Nous avons créé certains fonds pour transférer à des tiers les crédits d’impôt obtenus à l’égard de projets immobiliers d’habitations à loyer modéré, de restauration historique, de nouveaux crédits d’impôt du marché ou de crédit d’impôt pour énergie renouvelable (fonds liés aux crédits d’impôt). Nous sommes les promoteurs des fonds liés aux crédits d’impôt en raison de la responsabilité qui nous incombe de gérer les fonds, de structurer le financement et d’effectuer les tâches administratives pour ces fonds liés aux crédits d’impôt. Nous ne consolidons pas les fonds liés aux crédits d’impôt puisque les tiers investisseurs de ces fonds ont le pouvoir décisionnel lié au choix des placements sous-jacents et qu’ils sont exposés à la majorité des risques résiduels inhérents à la propriété et des risques fiscaux de ces fonds. Nous achetons aussi des participations passives dans des entités liées aux crédits d’impôt spécialisées en énergie renouvelable créées et contrôlées par des tierces parties. Nous ne consolidons pas les fonds de ces tierces parties puisque nous n’avons aucun pouvoir décisionnel lié à ces activités et que nos placements sont gérés en tant que partie d’importants portefeuilles qui sont détenus à des fins de transaction. Autres participations dans des entités structurées non consolidées . — Dans le cours normal de nos activités, nous achetons et vendons des participations passives dans certaines entités structurées mises en place par des tiers, y compris dans des fonds communs de placement, des fonds négociés en Bourse et des titres adossés à des actifs dont le gouvernement est le promoteur. Nos placements dans ces entités sont gérés dans le cadre de portefeuilles plus importants qui sont détenus à des fins de négociation, de liquidités et de couverture. Nous n’avons pas créé ces entités et nous n’en sommes pas le promoteur, et nous n’avons aucun pouvoir décisionnel lié à leurs activités courantes. Le risque de perte maximal auquel nous sommes exposés est limité à nos placements dans ces entités figurant au bilan, lesquels ne sont pas inclus dans les tableaux ci-dessus. Aux 31 octobre 2022 et 2021, nos placements dans ces entités étaient inclus aux postes Titres détenus à des fins de transaction et Titres de placement, de notre bilan consolidé. Se reporter aux notes 3 et 4 pour plus de détails sur nos titres détenus à des fins de transaction et nos titres de placement. Entités commanditées . — Nous sommes le promoteur de certaines entités structurées dans lesquelles nous détenons des droits, mais que nous ne consolidons pas. Pour déterminer si nous sommes le promoteur d’une entité structurée, nous tenons compte à la fois de facteurs qualitatifs et quantitatifs, y compris l’objet et la nature de l’entité, notre implication initiale et continue avec l’entité et le fait de savoir si nous détenons des droits subordonnés dans l’entité. Nous sommes considérés comme le promoteur de certaines entités de création de produits de crédit, d’entités liées aux crédits d’impôt, de fonds communs de placement gérés par RBC et d’une entité de titrisation de prêts hypothécaires commerciaux. Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2022, nous avons transféré des prêts hypothécaires commerciaux dont la valeur comptable est de 450 millions de dollars (transferts de néant pour l’exercice clos le 31 octobre 2021) à une entité de titrisation commanditée dans laquelle nous ne détenions aucun droit à la fin de la période de présentation de l’information financière. Soutien financier fourni aux entités structurées . — Au cours des exercices clos les 31 octobre 2022 et 2021, nous n’avons fourni aucun soutien financier ou autre que financier à des entités structurées consolidées et non consolidées lorsque nous n’étions pas tenus, par un contrat, de le faire. En outre, nous n’avons pas l’intention de fournir un tel soutien dans l’avenir. Note 9 . – Instruments financiers dérivés et activités de couverture . Les instruments dérivés sont répartis en deux catégories, à savoir les instruments financiers dérivés et les dérivés non financiers. Les instruments financiers dérivés sont des contrats financiers dont la valeur varie en fonction d’un taux d’intérêt sous-jacent qui peut être un taux d’intérêt, un taux de change, le risque de crédit, le cours d’un titre de participation ou un indice de titres de participation. Les dérivés non financiers sont des contrats dont la valeur varie en fonction du prix des métaux précieux ou d’une marchandise ou d’un indice de marchandises. Le capital nominal des dérivés représente le montant de référence en fonction duquel les paiements effectués sont calculés. Le capital nominal lui-même ne fait habituellement pas l’objet d’un versement par les contreparties et il ne reflète pas notre ECD. Instruments financiers dérivés : — Contrats à terme de gré à gré et contrats à terme standardisés : Les contrats à terme de gré à gré sont des ententes non standardisées qui sont conclues entre des contreparties sur le marché hors cote, tandis que les contrats à terme standardisés comportent des montants et des dates de règlement standards et sont négociés sur des marchés à terme. Des exemples de contrats à terme de gré à gré et de contrats à terme standardisés sont présentés ci-dessous. Les contrats à terme de gré à gré (contrats de garantie de taux d’intérêt) et les contrats à terme standardisés sur taux d’intérêt sont des obligations contractuelles d’acheter ou de vendre un instrument financier sensible au taux d’intérêt à une date ultérieure préétablie, à un prix déterminé. Les contrats de change à terme et les contrats à terme standardisés sur devises sont des obligations contractuelles d’échanger une devise contre une autre à un prix de règlement déterminé, à une date ultérieure préétablie. Les contrats à terme de gré à gré et standardisés sur actions sont des obligations contractuelles visant l’achat ou la vente d’une valeur fixe (le prix convenu) d’un indice boursier, d’un panier d’actions ou d’un titre donné à une date ultérieure préétablie. — Swaps : Les swaps sont des contrats hors cote en vertu desquels deux contreparties échangent une série de flux de trésorerie en fonction de taux convenus appliqués à un capital nominal. Des exemples de swaps sont présentés ci-dessous. Les swaps de taux d’intérêt sont des contrats en vertu desquels deux contreparties échangent une série de paiements dans une seule monnaie en fonction de différents taux d’intérêt appliqués à un capital nominal. Certains swaps de taux d’intérêt sont négociés et réglés par l’intermédiaire de chambres de compensation qui agissent à titre de contreparties centrales. Les swaps sur devises comportent l’échange de paiements à taux fixe dans une monnaie contre réception de paiements fixes dans une autre monnaie. Les swaps simultanés de taux et de devises comportent l’échange de capitaux nominaux et d’intérêts dans deux monnaies différentes. Les swaps sur actions sont des contrats en vertu desquels une contrepartie accepte de verser ou de recevoir des flux de trésorerie basés sur les variations de la valeur d’un indice boursier, d’un panier d’actions ou d’un titre donné. — Options : Les options sont des ententes contractuelles en vertu desquelles le vendeur confère à l’acquéreur le droit, mais non l’obligation, soit d’acquérir (option d’achat), soit de vendre (option de vente) des titres, des taux de change, des taux d’intérêt ou d’autres instruments financiers ou marchandises, à un prix déterminé et à une date ultérieure prédéterminée. Le vendeur d’une option peut également procéder au règlement du contrat en versant un règlement en espèces correspondant à la valeur du droit de l’acquéreur. Le vendeur reçoit une prime de l’acquéreur pour ce droit. Les options que nous concluons comprennent, notamment, des options sur taux d’intérêt, des options de change, des options sur actions et des options sur indice boursier. — Dérivés de crédit : Les dérivés de crédit sont des contrats hors cote qui transfèrent le risque de crédit lié à un instrument financier sous-jacent (actif référencé) d’une contrepartie à une autre. Les dérivés de crédit englobent les swaps sur défaillance de crédit, les options panier sur défaillance et les swaps sur rendement total. Les swaps sur défaillance offrent une protection contre la baisse de la valeur de l’actif référencé par suite d’incidents de crédit comme un défaut de paiement ou une faillite. Leur structure est semblable à celle d’une option en vertu de laquelle l’acquéreur verse une prime au vendeur du swap sur défaillance en contrepartie d’un paiement déterminé en fonction de l’incident de crédit touchant l’actif référencé. Les options panier sur défaillance sont semblables aux swaps sur défaillance, sauf que l’instrument financier référencé sous-jacent est un groupe d’actifs plutôt qu’un actif unique. Les swaps sur rendement total sont des contrats en vertu desquels l’une des parties accepte de verser à l’autre ou de recevoir de celle-ci des flux de trésorerie basés sur les variations de la valeur d’un actif ou d’un groupe d’actifs de référence, y compris les rendements, tels que les intérêts générés sur ces actifs, en échange d’une somme basée sur les taux de financement en vigueur sur le marché. — Autres produits dérivés : Les autres contrats comprennent les dérivés à valeur stable et sur titres de participation. Dérivés non financiers . — Les autres contrats comprennent également des produits dérivés non financiers, dont des produits dérivés sur métaux précieux et sur marchandises, sur les marchés hors cote et boursiers. Dérivés émis aux fins de transaction . — La plupart de nos transactions sur dérivés résultent de nos activités de vente et de négociation liées à l’activité des clients et à la couverture du risque de marché connexe. Les activités de vente comportent la mise sur pied et la mise en marché de produits dérivés à l’intention des clients leur permettant de modifier ou de réduire les risques. Les activités de négociation comprennent la tenue de marché, le positionnement et l’arbitrage. La tenue de marché consiste en la fixation de cours acheteurs et vendeurs pour d’autres participants du marché dans le but de générer des revenus en fonction des écarts et du volume. Le positionnement s’entend de la gestion active des transactions sur dérivés dans le but de tirer parti des fluctuations favorables des prix, des taux ou des indices. L’arbitrage consiste à tirer parti des écarts détectés dans les cours entre les marchés et les types de produits. Le cas échéant, les profits et les pertes réalisés et latents sur les dérivés utilisés aux fins de négociation sont comptabilisés immédiatement au poste Revenus autres que d’intérêt – Revenus tirés des activités de négociation. Dérivés émis à des fins autres que de transaction . — Nous utilisons également les dérivés à des fins autres que de transaction, soit essentiellement à des fins de couverture, dans le cadre de la gestion des risques de taux d’intérêt, de crédit et de change de même que du risque lié au cours des actions à l’égard de nos activités de financement, de prêt, d’investissement et de gestion des actifs et des passifs. Nous avons recours aux swaps de taux d’intérêt pour gérer notre risque de taux d’intérêt en redéfinissant les caractéristiques relatives à la modification des taux ou à l’échéance des actifs et des passifs actuels ou prévus, y compris dans le cadre des activités de financement et d’investissement. Les options achetées servent à couvrir des dépôts rachetables et d’autres options intégrées dans les produits à la consommation. Nous avons recours à des swaps sur devises et à des contrats de change à terme pour gérer notre risque de change. Nous avons principalement recours à des dérivés de crédit pour gérer notre risque de crédit. Nous atténuons la concentration des risques liés à un secteur de l’industrie et des risques liés à une seule entreprise de notre portefeuille de crédit en achetant des dérivés de crédit afin de transférer le risque de crédit à des tiers. Certains dérivés et instruments de trésorerie sont précisément désignés comme instruments de couverture et sont admissibles à la comptabilité de couverture. À l’occasion, nous utilisons également des produits dérivés pour couvrir la valeur économique de certaines positions qui ne répondent pas aux conditions de la comptabilité de couverture ou lorsque nous jugeons qu’il est économiquement impossible d’appliquer la comptabilité de couverture. Dans de telles circonstances, la variation de la juste valeur est reflétée dans les Autres revenus de la rubrique Revenus autres que d’intérêt. Capitaux nominaux des dérivés selon la durée jusqu’à l’échéance (montants absolus) (1) : (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2022 Durée jusqu’à l’échéance À des fins de transaction À des fins autres que de transaction Moins de1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Contrats hors cote : Contrats de taux d’intérêt Contrats de garantie de taux d’intérêt 763 398 44 188 353 807 939 806 576 1 363 Swaps 4 994 006 6 934 996 4 781 148 16 710 150 16 001 414 708 736 Options achetées 100 504 577 780 151 084 829 368 829 368 Options vendues 108 770 556 652 182 841 848 263 848 263 Contrats de change Contrats à terme de gré à gré 2 187 124 86 136 2 648 2 275 908 2 230 901 45 007 Swaps sur devises 87 942 67 345 82 659 237 946 233 617 4 329 Swaps simultanés de taux et de devises 518 244 1 572 490 879 541 2 970 275 2 918 063 52 212 Options achetées 58 075 18 061 3 199 79 335 79 335 Options vendues 62 266 16 623 3 274 82 163 82 163 Dérivés de crédit (2) 1 143 35 621 6 751 43 515 42 785 730 Autres contrats (3) 228 709 93 431 19 392 341 532 327 860 13 672 Contrats négociés en Bourse : Contrats de taux d’intérêt Contrats à terme standardisés – position acheteur 148 032 50 869 198 901 197 251 1 650 Contrats à terme standardisés – position vendeur 233 941 98 763 65 332 769 332 320 449 Options achetées 56 353 12 173 68 526 68 526 Options vendues 16 394 6 168 22 562 22 562 Contrats de change Contrats à terme standardisés – position acheteur 164 164 164 Autres contrats 539 103 89 147 2 094 630 344 630 344 10 104 168 10 260 443 6 115 049 26 479 660 25 651 512 828 148 Note 9 Instruments financiers dérivés et activités de couverture (suite) : (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2021 Durée jusqu’à l’échéance À des fins de transaction À des fins autres que de transaction Moins de 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Contrats hors cote : Contrats de taux d’intérêt Contrats de garantie de taux d’intérêt 866 704 161 835 158 1 028 697 1 015 263 13 434 Swaps 3 936 638 6 559 032 4 268 243 14 763 913 14 259 757 504 156 Options achetées 266 798 312 149 185 547 764 494 764 494 Options vendues 271 000 309 540 203 665 784 205 784 205 Contrats de change Contrats à terme de gré à gré 1 730 712 56 335 2 491 1 789 538 1 753 075 36 463 Swaps sur devises 82 316 57 968 72 864 213 148 204 789 8 359 Swaps simultanés de taux et de devises 439 169 1 193 669 776 062 2 408 900 2 376 225 32 675 Options achetées 46 060 16 097 3 059 65 216 65 216 Options vendues 53 342 16 122 3 060 72 524 72 524 Dérivés de crédit (2) 1 027 35 759 6 125 42 911 42 428 483 Autres contrats (3) 218 270 98 850 20 757 337 877 325 226 12 651 Contrats négociés en Bourse : Contrats de taux d’intérêt Contrats à terme standardisés – position acheteur 110 285 148 262 333 258 880 256 020 2 860 Contrats à terme standardisés – position vendeur 173 039 97 364 126 270 529 270 129 400 Options achetées 28 071 15 250 43 321 43 321 Options vendues 22 272 1 300 23 572 23 572 Contrats de change Contrats à terme standardisés – position acheteur 129 129 129 Autres contrats 391 339 84 135 1 175 476 649 476 649 8 637 171 9 163 667 5 543 665 23 344 503 22 733 022 611 481 (1) Le capital nominal des dérivés est déterminé en utilisant l’approche standard pour évaluer le risque de crédit de contrepartie conformément aux lignes directrices sur les normes de fonds propres. (2) Les dérivés de crédit d’un capital nominal de 1 milliard de dollars (1 milliard au 31 octobre 2021) sont des couvertures économiques. Les dérivés de crédit émis à des fins de transaction comprennent la protection achetée de 26 milliards de dollars (25 milliards au 31 octobre 2021) et la protection vendue de 17 milliards (17 milliards au 31 octobre 2021). (3) Les Autres contrats ne tiennent pas compte des engagements de souscription de prêts de 6 milliards de dollars (9 milliards au 31 octobre 2021), qui ne sont pas classés en tant que dérivés selon les lignes directrices sur les normes de fonds propres. Juste valeur des instruments dérivés (1) : (En millions de dollars canadiens) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Positive Négative Positive Négative Dérivés détenus ou émis à des fins de transaction : Contrats de taux d’intérêt Contrats de garantie de taux d’intérêt 77 $ 25 $ 10 $ 11 $ Swaps 25 690 21 608 28 400 23 136 Options achetées 12 056 4 580 Options vendues 12 201 5 258 37 823 33 834 32 990 28 405 Contrats de change Contrats à terme de gré à gré 37 734 37 631 11 404 11 515 Swaps sur devises 8 680 9 087 4 469 4 929 Swaps simultanés de taux et de devises 49 758 38 230 23 208 22 382 Options achetées 2 623 1 021 Options vendues 2 571 978 98 795 87 519 40 102 39 804 Dérivés de crédit 388 125 34 115 Autres contrats 18 474 21 084 20 827 21 253 155 480 142 562 93 953 89 577 Dérivés détenus ou émis à des fins autres que de transaction : Contrats de taux d’intérêt Swaps 2 244 6 880 1 187 1 116 2 244 6 880 1 187 1 116 Contrats de change Contrats à terme de gré à gré 268 237 305 260 Swaps sur devises 22 32 Swaps simultanés de taux et de devises 374 6 677 859 447 642 6 936 1 196 707 Dérivés de crédit 5 Autres contrats 313 273 329 321 3 199 14 089 2 712 2 149 Justes valeurs brutes totales avant les éléments suivants : 158 679 156 651 96 665 91 726 Ajustements d’évaluation déterminés collectivement -2 055 -975 -810 27 Incidence des conventions de compensation admissibles à la compensation au bilan -2 185 -2 185 -314 -314 154 439 $ 153 491 $ 95 541 $ 91 439 $ (1) La juste valeur rend compte de l’incidence du classement des marges de variation quotidiennes en tant que règlement de la juste valeur des dérivés connexes, tel que le permettent certaines contreparties centrales. Juste valeur des instruments dérivés selon la durée jusqu’à leur échéance (1) : (En millions de dollars canadiens) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Moins de1 an De 1 à5 ans Plus de5 ans Total Moins de1 an De 1 à5 ans Plus de5 ans Total Actifs dérivés 56 050 56 792 41 597 154 439 27 771 28 029 39 741 95 541 Passifs dérivés 58 504 54 361 40 626 153 491 26 766 27 938 36 735 91 439 (1) La juste valeur rend compte de l’incidence du classement des marges de variation quotidiennes en tant que règlement de la juste valeur des dérivés connexes, tel que le permettent certaines contreparties centrales. Réforme des taux d’intérêt de référence (1) . — Nous avons recours aux contrats de taux d’intérêt pour la couverture de la juste valeur ou des flux de trésorerie afin de gérer le risque de taux d’intérêt de nos actifs et de nos passifs actuels ou prévus. Nous avons également recours à des passifs au titre des dépôts libellés en devises pour gérer le risque de change découlant de nos investissements nets dans des établissements étrangers. Les instruments de couverture désignés pour la gestion de ces risques se rapportent aux taux IBOR dans plusieurs territoires et seront touchés par la Réforme du fait que le marché fera une transition vers des taux de référence alternatifs, tel qu’il est indiqué à la note 2. Note 9 Instruments financiers dérivés et activités de couverture (suite) Le tableau qui suit présente le capital nominal ou le capital de nos instruments de couverture fondés sur les taux IBOR qui seront touchés par la Réforme, tel qu’il est indiqué à la note 2. Nous continuons à surveiller les progrès réalisés afin de déterminer quels taux IBOR sont touchés par la Réforme. Le capital nominal ou le capital de ces instruments correspond aussi approximativement au risque géré au moyen des relations de couverture : (En millions de dollars canadiens) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Capital nominal/Capital Capital nominal/Capital Contrats de taux d’intérêt LIBOR en dollar américain 40 208 38 730 LIBOR en livre sterling 290 Cdor 114 159 76 931 Swaps sur rendement total Cdor 801 390 Instruments non dérivés LIBOR en dollar américain 237 215 155 405 116 556 (1) Compte non tenu des contrats de taux d’intérêt et des instruments non dérivés dont les taux de référence se rapportent principalement aux taux offerts dans plusieurs territoires, notamment le CDOR (Canadian Dollar Offered Rate), le taux interbancaire offert en euro et le BBSW (Australian Bank Bill Swap Rate). Risque de crédit lié aux dérivés . — Le risque de crédit découlant d’une transaction sur les dérivés résulte de la possibilité que la contrepartie manque à ses obligations contractuelles à un moment où la valeur de marché d’une ou de plusieurs transactions est positive pour nous. Par conséquent, le risque de crédit lié aux dérivés est représenté par la juste valeur positive du produit et correspond habituellement à une petite fraction du capital nominal du contrat. Nous gérons les transactions sur dérivés en suivant les mêmes normes en matière d’approbation de crédit, de limites et de surveillance que celles que nous appliquons aux autres opérations de crédit. Cette méthode comprend l’évaluation de la solvabilité des contreparties et la gestion de la taille, de la diversification et de la structure des échéances du portefeuille. L’utilisation du crédit pour tous les produits est comparée de façon continue à des limites établies et fait l’objet de rapports d’exception. Nous utilisons un seul système de notation de crédit interne pour tous les risques de crédit, tel qu’il figure dans les grilles de notations internes de la rubrique Risque de crédit de notre rapport de gestion. La compensation est une technique qui peut réduire notre risque de crédit découlant des dérivés; elle est facilitée, en général, par l’utilisation de conventions-cadres de compensation et mise en application lorsque des critères précis sont respectés conformément à notre méthode comptable décrite à la note 2. Une convention-cadre de compensation prévoit un règlement unique sur la base du solde net de tous les instruments financiers visés par la convention en cas de manquement aux dispositions. Cependant, le risque de crédit est diminué uniquement dans la mesure où nos obligations financières envers une même contrepartie peuvent être déduites des obligations qu’a cette contrepartie envers nous. Nous maximisons l’utilisation de conventions-cadres de compensation afin de réduire notre exposition au risque de crédit lié aux dérivés. Notre exposition globale au risque de crédit, atténuée au moyen de l’utilisation de conventions-cadres de compensation, peut varier de façon importante après la date de clôture, puisqu’elle subit l’incidence de toutes les transactions faisant l’objet de la convention, de même que des fluctuations des taux du marché des instruments sous-jacents. La mesure de notre risque de crédit découlant de transactions sur les dérivés est réduite pour exprimer l’incidence de la compensation, dans les cas où le caractère exécutoire de cette compensation est appuyé par une analyse juridique appropriée, cette analyse étant documentée dans nos politiques en matière de risque de crédit lié aux transactions. L’utilisation de garanties représente une autre technique importante d’atténuation du risque de crédit aux fins de la gestion du risque de crédit de contrepartie lié aux dérivés. Des clauses d’évaluation à la valeur de marché figurant dans les contrats que nous concluons avec certaines contreparties, habituellement sous forme d’annexes de soutien au crédit, nous donnent le droit de demander que la contrepartie paie ou garantisse la valeur de marché courante de ses positions lorsque la valeur est supérieure à un certain seuil. Le coût de remplacement et le montant en équivalent-crédit sont déterminés conformément à l’approche standard pour le risque de crédit réglementaire non modélisée du BSIF selon la ligne directrice sur les normes de fonds propres entrée en vigueur. Le coût de remplacement correspond à la juste valeur totale de tous les contrats en cours qui sont en position de gain compte tenu de l’incidence des conventions-cadres de compensation et des marges applicables, échelonné en fonction d’un facteur réglementaire. Le montant en équivalent-crédit correspond au coût de remplacement majoré d’un montant additionnel au titre du risque de crédit éventuel, aussi échelonné en fonction d’un facteur réglementaire. L’équivalent pondéré en fonction des risques est déterminé par application des facteurs de pondération appropriés au montant en équivalent-crédit, notamment les facteurs de pondération qui reflètent l’approbation du modèle conformément à l’approche fondée sur les notations internes. Risque de crédit lié aux dérivés (1) : (En millions de dollars canadiens) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Coût de remplacement Montant en équivalent-crédit Équivalent pondéré en fonction des risques (2) Coût de remplacement Montant en équivalent-crédit Équivalent pondéré en fonction des risques (2) Contrats hors cote : Contrats de taux d’intérêt Contrats de garantie de taux d’intérêt 46 76 5 9 64 20 Swaps 9 699 21 698 5 187 4 519 16 203 4 569 Options achetées 108 426 119 113 403 187 Options vendues 15 543 164 23 415 141 Contrats de change Contrats à terme de gré à gré 8 772 29 565 5 940 3 085 19 097 4 232 Swaps 6 072 22 188 4 556 2 621 16 484 4 092 Options achetées 536 1 111 340 177 510 145 Options vendues 28 313 86 2 196 43 Dérivés de crédit 299 766 114 913 2 234 213 Autres contrats 5 196 20 457 7 520 7 668 26 567 10 480 Contrats négociés en Bourse 11 098 19 870 397 1 814 6 218 124 41 869 117 013 24 428 20 944 88 391 24 246 (1) Les montants sont présentés compte tenu des conventions-cadres de compensation conformément à la ligne directrice sur les normes de fonds propres. (2) Les soldes pondérés en fonction des risques sont calculés conformément à la ligne directrice sur les normes de fonds propres et ne tiennent pas compte du rajustement de la valeur du crédit de 16 milliards de dollars (18 milliards au 31 octobre 2021). Coût de remplacement des instruments dérivés selon la notation des risques et le type de contrepartie : (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2022 Notation des risques (1) Type de contrepartie (2) AAA, AA A BBB BB ou moins Total Banques Entités gouvernementales de pays membres de l’OCDE Autres Total Justes valeurs positives brutes 39 001 72 983 29 690 17 005 158 679 73 616 22 727 62 336 158 679 Incidence des conventions-cadres de compensation et des marges applicables 21 552 62 614 21 818 10 826 116 810 71 582 22 597 22 631 116 810 Coût de remplacement (après les conventions de compensation) 17 449 10 369 7 872 6 179 41 869 2 034 130 39 705 41 869 (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2021 Notation des risques (1) Type de contrepartie (2) AAA, AA A BBB BB ou moins Total Banques Entités gouvernementales de pays membres de l’OCDE Autres Total Justes valeurs positives brutes 22 801 37 938 16 333 19 593 96 665 42 361 15 964 38 340 96 665 Incidence des conventions-cadres de compensation et des marges applicables 20 545 33 257 12 050 9 869 75 721 41 554 15 731 18 436 75 721 Coût de remplacement (après les conventions de compensation) 2 256 4 681 4 283 9 724 20 944 807 233 19 904 20 944 (1) Nos notations internes du risque AAA, AA, A et BBB représentent des investissements de qualité investissement tandis que les notations BB ou inférieures représentent des investissements de qualité inférieure, telles qu’elles figurent dans les grilles de notations internes de la rubrique Risque de crédit de notre rapport de gestion. (2) Le type de contrepartie est défini conformément à la ligne directrice sur les normes de fonds propres. Dérivés dans des relations de couverture . — Nous appliquons la comptabilité de couverture afin de réduire au minimum l’incidence de la volatilité des résultats et du capital imputable à la variation des taux d’intérêt ou de change. Les fluctuations des taux d’intérêt ou de change peuvent accroître ou diminuer la valeur de marché des actifs et des passifs, ainsi que donner lieu à la variabilité des flux de trésorerie prévus. Lorsqu’une relation de couverture est efficace, les profits, les pertes, les revenus et les charges liés à l’instrument de couverture compensent les profits, les pertes, les revenus et les charges liés à l’élément couvert. Les dérivés utilisés dans des relations de couverture sont inscrits au bilan, dans les autres actifs au poste Dérivés et dans les autres passifs au poste Dérivés. Les passifs libellés en devises utilisés dans des relations de couverture de l’investissement net sont comptabilisés au poste Dépôts – Entreprises et gouvernements et au poste Débentures subordonnées dans le bilan. Les profits et les pertes issus de l’inefficacité des couvertures sont comptabilisés dans les revenus autres que d’intérêt, et les montants reclassés depuis la réserve pour couvertures des autres éléments du résultat global vers le résultat sont comptabilisés dans le revenu net d’intérêt pour les couvertures de flux de trésorerie et dans les revenus autres que d’intérêt pour les couvertures de l’investissement net. Nous évaluons et mesurons l’efficacité d’une relation de couverture en fonction de la variation de la juste valeur ou des flux de trésorerie de l’instrument de couverture dérivé par rapport à la variation de la juste valeur ou des flux de trésorerie de l’élément couvert attribuable au risque couvert. Lorsque des instruments de trésorerie sont désignés comme des couvertures des risques de change, seules les variations de leur valeur imputables au risque de change sont incluses dans l’évaluation et le calcul de l’efficacité de la couverture. Note 9 Instruments financiers dérivés et activités de couverture (suite) Les facteurs à l’origine des inefficacités éventuelles peuvent être des différences entre les instruments de couverture et les éléments couverts, notamment : Non-concordance des modalités des instruments de couverture et des éléments couverts, par exemple la fréquence et la date des révisions de taux et la fréquence des paiements. Différence entre les facteurs d’actualisation utilisés pour les instruments de couverture et les éléments couverts, en tenant compte des différentes fréquences de révisions de taux de l’instrument de couverture et de l’élément couvert. Dérivés de couverture ayant une juste valeur différente de zéro à la date de création de la relation de couverture, ce qui donne lieu à une non-concordance avec les modalités de l’élément couvert. Nous fournissons ci-après une description de notre stratégie de gestion des risques pour chaque risque que nous décidons de couvrir : — Risque de taux d’intérêt : Nous avons recours aux contrats de taux d’intérêt pour gérer notre risque de taux d’intérêt en redéfinissant les caractéristiques relatives à la modification des taux des actifs et des passifs actuels ou prévus, y compris dans le cadre des activités de financement et d’investissement. Les swaps sont désignés soit comme couvertures de la juste valeur, soit comme couvertures de flux de trésorerie, et se rapportent principalement aux taux IBOR dans plusieurs territoires. Certains swaps seront touchés par la Réforme du fait que le marché fera une transition vers des taux de référence alternatifs. En ce qui a trait aux couvertures de la juste valeur, nous utilisons des contrats de taux d’intérêt pour gérer les variations de la juste valeur de nos instruments à taux fixe entraînées par la fluctuation des taux d’intérêt de référence. Les swaps de taux d’intérêt sont conclus individuellement afin de gérer le risque lié aux taux d’intérêt de référence, et les modalités des swaps sont appariées avec précision à celles des instruments à taux fixe désignés. Nous utilisons aussi des swaps de taux d’intérêt pour les couvertures de la juste valeur afin de gérer le risque de taux d’intérêt lié aux actifs des prêts hypothécaires résidentiels et aux passifs de financement. Notre exposition au risque associé à ce portefeuille varie au gré de l’octroi de nouveaux prêts, du remboursement de prêts existants et de la vente de prêts hypothécaires titrisés. En conséquence, nous avons adopté pour ce portefeuille une stratégie de couverture dynamique dans le cadre de laquelle le rééquilibrage de la relation de couverture se fait plus souvent, par exemple aux deux semaines ou mensuellement. Pour ce qui est des couvertures de flux de trésorerie, nous utilisons des swaps de taux d’intérêt pour gérer l’exposition de nos instruments à taux variable à la variabilité des flux de trésorerie résultant de fluctuations des taux d’intérêt de référence. Les instruments à taux variable et les transactions prévisionnelles qui se rapportent à certains taux IBOR seront touchés par la Réforme. Bien que certains dérivés sur taux d’intérêt soient conclus individuellement pour gérer un risque spécifique, d’autres dérivés sur taux d’intérêt peuvent être conclus pour gérer le risque de taux d’intérêt lié à un portefeuille d’actifs et de passifs. — Risque de change : Nous avons recours à des swaps sur devises dans une couverture de flux de trésorerie et à des contrats de change à terme dans une couverture de l’investissement net pour gérer notre risque de change. Certains instruments de trésorerie peuvent aussi être désignés comme couvertures de l’investissement net, selon le cas. Pour les couvertures de flux de trésorerie, nous avons recours à des swaps sur devises et à des contrats à terme de gré à gré pour gérer la variabilité des flux de trésorerie découlant des fluctuations des taux de change sur nos passifs à taux fixe émis libellés en devises et les transactions prévues hautement probables. Le profil des échéances et les modalités de remboursement de ces swaps sont appariés avec ceux de nos actifs et passifs libellés en devises afin de limiter la volatilité de nos flux de trésorerie causée par la fluctuation des taux de change. Pour les couvertures de l’investissement net, nous avons recours à une combinaison de contrats de change à terme et d’instruments de trésorerie, comme des passifs au titre des dépôts libellés en devises, dont certains se rapportent aux taux IBOR qui seront touchés par la Réforme, pour gérer le risque de change découlant de nos investissements dans des établissements étrangers. Nos expositions les plus importantes concernent le dollar américain, la livre sterling et l’euro. Lorsque nous couvrons notre investissement net dans un établissement étranger au moyen de contrats de change à terme, seul l’élément prix au comptant non actualisé du contrat de change à terme est désigné comme instrument de couverture. Ainsi, la variation de la juste valeur de l’instrument de couverture résultant de fluctuations des taux à terme et des effets de l’actualisation est exclue de l’évaluation de l’efficacité de la couverture. Le risque lié aux établissements étrangers n’est couvert que dans la mesure où il concerne le capital des passifs au titre des dépôts libellés en devises ou le capital nominal du dérivé. Habituellement, nous ne prévoyons pas subir d’inefficacité significative relativement aux couvertures d’investissement net dans des établissements étrangers. — Risque sur actions : Nous utilisons des swaps sur rendement total dans le cadre de couvertures de flux de trésorerie pour limiter la variabilité des flux de trésorerie liés aux paiements attendus de notre régime de rémunération fondée sur des actions avec règlement en trésorerie destiné à certains employés clés, ces swaps consistant à échanger des paiements d’intérêt contre la variation indexée du cours de l’action RBC et le versement de dividendes. — Risque de crédit : Nous avons principalement recours à des dérivés de crédit pour couvrir économiquement notre risque de crédit. Nous atténuons la concentration des risques liés à un secteur de l’industrie et des risques liés à une seule entreprise de notre portefeuille de crédit en achetant des dérivés de crédit afin de transférer le risque de crédit à des tiers. Instruments dérivés désignés dans une relation de couverture . — Le tableau suivant illustre la juste valeur des instruments dérivés et les montants de capital des passifs non dérivés, classés selon leur relation de couverture, ainsi que les dérivés qui ne sont pas désignés comme faisant partie d’une relation de couverture. Instruments dérivés et non dérivés (1) : (En millions de dollars canadiens) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Désignés comme instruments de couverture dans une relation de couverture Non désignés dans une relation de couverture Désignés comme instruments de couverture dans une relation de couverture Non désignés dans une relation de couverture Juste valeur Flux de trésorerie Investissement net Juste valeur Flux de trésorerie Investissement net Actif : Instruments dérivés 247 $ 57 $ 36 $ 154 099 $ 66 $ 9 $ 98 $ 95 368 $ Passif : Instruments dérivés 27 126 153 338 131 20 18 91 270 Instruments non dérivés 25 798 s.o. 27 157 s.o. (1) La juste valeur rend compte de l’incidence du classement des marges de variation quotidiennes en tant que règlement de la juste valeur des dérivés connexes, tel que le permettent certaines contreparties centrales. Les tableaux ci-après présentent l’analyse de la durée à courir jusqu’à l’échéance du capital nominal présenté ainsi que les taux moyens pondérés des instruments de couverture de même que la valeur comptable présentée, l’ensemble de ces éléments étant classé en fonction du type de relation de couverture. Couvertures de la juste valeur : (En millions de dollars canadiens, sauf les pourcentages) Au 31 octobre 2022 Capital nominal Valeur comptable (1) Moins de 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Actif Passif Risque de taux d’intérêt Contrats de taux d’intérêt Couverture d’actifs à taux fixe 9 083 32 173 15 516 56 772 247 3 Couverture de passifs à taux fixe 13 231 69 419 10 094 92 744 24 Taux d’intérêt fixe moyen pondéré Couverture d’actifs à taux fixe 1,1 % 2,5 % 2,8 % 2,3 % Couverture de passifs à taux fixe 1,9 % 1,8 % 2,0 % 1,9 % (En millions de dollars canadiens, sauf les pourcentages) Au 31 octobre 2021 Capital nominal Valeur comptable (1) Moins de 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Actif Passif Risque de taux d’intérêt : Contrats de taux d’intérêt Couverture d’actifs à taux fixe 10 503 25 008 6 568 42 079 19 116 Couverture de passifs à taux fixe 8 939 44 870 11 646 65 455 47 15 Taux d’intérêt fixe moyen pondéré Couverture d’actifs à taux fixe 0,8 % 0,7 % 1,9 % 0,9 % Couverture de passifs à taux fixe 1,5 % 1,2 % 1,5 % 1,3 % (1) La juste valeur rend compte de l’incidence du classement de la fluctuation quotidienne des marges en tant que règlement de la juste valeur des dérivés connexes, tel que le permettent certaines contreparties centrales. Note 9 Instruments financiers dérivés et activités de couverture (suite) Couverture de flux de trésorerie : (En millions de dollars canadiens, sauf les pourcentages) Au 31 octobre 2022 Capital nominal Valeur comptable (1) Moins de 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Actif Passif Risque de taux d’intérêt : Contrats de taux d’intérêt Couverture d’actifs à taux variable 50 436 74 726 1 023 126 185 – – Couverture de passifs à taux variable 6 221 42 830 24 024 73 075 Taux d’intérêt fixe moyen pondéré Couverture d’actifs à taux variable 3,3 % 2,8 % 2,5 % 3,0 % Couverture de passifs à taux variable 2,0 % 1,5 % 2,0 % 1,7 % Risque de change : Swaps sur devises – 314 – 314 32 – Taux de change moyen pondéré CAD-EUR s.o. 1,44 s.o. 1,44 (En millions de dollars canadiens, sauf les pourcentages) Au 31 octobre 2021 Capital nominal Valeur comptable (1) Moins de 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Actif Passif Risque de taux d’intérêt Contrats de taux d’intérêt Couverture d’actifs à taux variable 57 304 28 707 4 112 90 123 – – Couverture de passifs à taux variable 16 659 55 556 13 784 85 999 Taux d’intérêt fixe moyen pondéré Couverture d’actifs à taux variable 0,5 % 1,0 % 1,2 % 0,7 % Couverture de passifs à taux variable 0,8 % 1,2 % 1,5 % 1,2 % Risque de change Swaps sur devises – 183 – 183 9 – Taux de change moyen pondéré CAD-EUR s.o. 1,52 s.o. 1,52 (1) La juste valeur rend compte de l’incidence du classement de la fluctuation quotidienne des marges en tant que règlement de la juste valeur des dérivés connexes, tel que le permettent certaines contreparties centrales. s.o. sans objet Couvertures de l’investissement net : (En millions de dollars canadiens, sauf les pourcentages) Au 31 octobre 2022 Capital nominal/Capital Valeur comptable Moins de 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Actif Passif Risque de change Passifs libellés en devises 5 462 20 851 1 025 27 338 s.o. 25 798 Taux de change moyen pondéré CAD-USD 1,31 1,28 1,28 1,29 Taux de change moyen pondéré CAD-EUR 1,51 1,48 1,51 Taux de change moyen pondéré CAD-GBP 1,71 1,71 Contrats à terme de gré à gré 6 089 – – 6 089 36 126 Taux de change moyen pondéré CAD-USD 1,34 s.o. s.o. 1,34 Taux de change moyen pondéré CAD-EUR 1,36 s.o. s.o. 1,36 Taux de change moyen pondéré CAD-GBP 1,55 s.o. s.o. 1,55 (En millions de dollars canadiens, sauf les pourcentages) Au 31 octobre 2021 Capital nominal/Capital Valeur comptable Moins de 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Actif Passif Risque de change Passifs libellés en devises 433 26 294 401 27 128 s.o. 27 157 Taux de change moyen pondéré CAD-USD 1,32 1,29 1,30 1,29 Taux de change moyen pondéré CAD-EUR 1,51 1,48 1,51 Taux de change moyen pondéré CAD-GBP 1,72 1,72 Contrats à terme de gré à gré 4 951 – – 4 951 98 18 Taux de change moyen pondéré CAD-USD 1,26 s.o. s.o. 1,26 Taux de change moyen pondéré CAD-EUR 1,45 s.o. s.o. 1,45 Taux de change moyen pondéré CAD-GBP 1,73 s.o. s.o. 1,73 Les tableaux ci-après présentent de l’information sur les éléments couverts, lesquels sont classés selon le type de relation de couverture. Couvertures de la juste valeur – actifs et passifs désignés comme éléments couverts : (En millions de dollars canadiens) Au et pour l’exercice clos le 31 octobre 2022 Valeur comptable Cumul des ajustements de la juste valeur de l’élément couvert inclus dans la valeur comptable Actif Passif Actif Passif Postes du bilan Variations de la juste Valeur utilisée pour calculer l’inefficacité de la couverture Risque de taux d’intérêt Actifs à taux fixe (1) 52 216 – -3 285 – Titres – Investissement, déduction faite de la correction de valeur applicable; Prêts – Prêts de détail; Prêts – Prêts de gros -3 695 Passifs à taux fixe (1) 86 738 -5 924 Dépôts – Entreprises et gouvernements; Débentures subordonnées Dépôts – Banques 5 742 (En millions de dollars canadiens) Au et pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 Valeur comptable Cumul des ajustements de la juste valeur de l’élément couvert inclus dans la valeur comptable Actif Passif Actif Passif Postes du bilan Variations de la juste valeur utilisée pour calculer l’inefficacité de la couverture Risque de taux d’intérêt Actifs à taux fixe (1) 42 810 – -78 – Titres – Investissement, déduction faite de la correction de valeur applicable; Prêts – Prêts de détail; Prêts – Prêts de gros -1 027 Passifs à taux fixe (1) 65 355 -59 Dépôts – Entreprises et gouvernements; Débentures subordonnées 1 842 (1) Au 31 octobre 2022, le cumul des ajustements visant les couvertures de la juste valeur restant dans le bilan pour les éléments couverts ayant cessé d’être ajustés en fonction des profits et pertes de couverture correspond à une perte de 486 millions de dollars pour les actifs à taux fixe et à une perte de 25 millions pour les passifs à taux fixe (profit de 125 millions et perte de 62 millions, respectivement, au 31 octobre 2021). Note 9 Instruments financiers dérivés et activités de couverture (suite) Couvertures de flux de trésorerie et de l’investissement net – actifs et passifs désignés comme éléments couverts : (En millions de dollars canadiens) Postes du bilan Variations de la juste valeur utilisée pour calculer l’inefficacité de la couverture Couverture de flux de trésorerie/ Réserve pour écarts de conversion Couvertures maintenues Couvertures abandonnées Couverture de flux de trésorerie : Risque de taux d’intérêt Actifs à taux variable Titres – Investissement, déduction faite de la correction de valeur applicable; Prêts – Prêts de détail; 4 720 -1 777 -2 668 Dépôts productifs d’intérêts auprès de banques; Actifs achetés en vertu de conventions de revente et titres empruntés; Passifs à taux variable Dépôts – Entreprises et gouvernements; Dépôts – Dépôts de particuliers; -6 895 5 471 2 231 Engagements afférents à des actifs vendus en vertu de conventions de rachat et aux titres prêtés Risque de change Actifs à taux fixe Titres – Investissement, déduction faite de la correction de valeur applicable; Prêts –Prêts de détail -17 7 Couvertures de l’investissement net : Risque de change Filiales étrangères s.o. 1 927 -5 936 -421 (En millions de dollars canadiens) Postes du bilan Variations de la juste valeur utilisée pour calculer l’inefficacité de la couverture Couverture de flux de trésorerie/ Réserve pour écarts de conversion Couvertures maintenues Couvertures abandonnées Couverture de flux de trésorerie : Risque de taux d’intérêt Actifs à taux variable Titres – Investissement, déduction faite de la correction de valeur applicable; Prêts – Prêts de détail 614 $ -402 $ 206 $ Passifs à taux variable Dépôts – Entreprises et gouvernements; Dépôts – Dépôts de particuliers -2 641 1 310 -399 Risque de change Actifs à taux fixe Titres – Investissement, déduction faite de la correction de valeur applicable; Prêts – Prêts de détail -98 1 Couvertures de l’investissement net : Risque de change Filiales étrangères s.o. -2 331 -4 032 -421 Efficacité des relations de couverture désignées : (En millions de dollars canadiens) Pour l’exercice clos le 31 octobre 2022 Variation de la juste valeur de l’instrument de couverture Inefficacité de la couverture comptabilisée en résultat (1) Variations de la valeur de l’instrument de couverture comptabilisées dans les autres éléments du résultat global Montant reclassé de la réserve de couverture au résultat Couvertures de la juste valeur : Risque de taux d’intérêt Contrats de taux d’intérêt – actifs à taux fixe 3 650 $ -45 $ s.o. s.o. Contrats de taux d’intérêt – passifs à taux fixe -5 713 29 s.o. s.o. Couverture de flux de trésorerie : Risque de taux d’intérêt Contrats de taux d’intérêt – actifs à taux variable -4 698 -36 -4 432 $ -185 $ Contrats de taux d’intérêt – passifs à taux variable 6 713 37 6 673 -118 Risque de change Swap sur devises – actifs à taux fixe 17 23 17 Couvertures de l’investissement net : Risque de change Passifs libellés en devises -1 771 -3 -1 768 Contrats à terme de gré à gré -159 -159 -23 (En millions de dollars canadiens) Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 Variation de la juste valeur de l’instrument de couverture Inefficacité de la couverture comptabilisée en résultat (1) Variations de la valeur de l’instrument de couverture comptabilisées dans les autres éléments du résultat global Montant reclassé de la réserve de couverture au résultat Couvertures de la juste valeur Risque de taux d’intérêt Contrats de taux d’intérêt – actifs à taux fixe 929 $ -98 $ s.o. s.o. Contrats de taux d’intérêt – passifs à taux fixe -1 802 40 s.o. s.o. Couverture de flux de trésorerie Risque de taux d’intérêt Contrats de taux d’intérêt – actifs à taux variable -631 -17 -497 $ 279 $ Contrats de taux d’intérêt – passifs à taux variable 2 579 9 1 949 -1 024 Risque de change Swap sur devises – actifs à taux fixe 98 98 103 Couvertures de l’investissement net Risque de change Passifs libellés en devises 1 882 1 882 Contrats à terme de gré à gré 449 449 1 (1) L’inefficacité de la couverture comptabilisée en résultat comprenait des pertes de 19 millions de dollars qui sont exclues de l’évaluation de l’efficacité de la couverture et qui sont compensées par des couvertures économiques (101 millions au 31 octobre 2021). Rapprochement des composantes des capitaux propres . — Le tableau ci-après présente un rapprochement, par catégorie de risque, de chaque composante des capitaux propres ainsi qu’une analyse des autres éléments du résultat global relatifs à la comptabilité de couverture : (En millions de dollars canadiens) Pour l’exercice clos le 31 octobre 2022 Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 Réserve découverture flux de trésorerie Réserve pour écarts de conversion Réserve de couverture de flux de trésorerie Réserve pour écarts de conversion Solde au début de l’exercice 566 2 055 -1 079 4 632 Couverture de flux de trésorerie : Tranche efficace de la variation de la juste valeur : Risque de taux d’intérêt 2 241 1 452 Risque de change 23 100 Risque sur actions -1 306 Montant net reclassé en résultat net : Couvertures maintenues : Risque de taux d’intérêt -227 505 Risque de change -17 -105 Risque sur actions -23 -271 Couvertures dont la désignation a été annulée : Risque de taux d’intérêt 530 240 Couverture de l’investissement net dans des établissements à l’étranger : Dette libellée en devises -1 768 1 882 Contrats de change à terme -159 449 Écarts de conversion liés aux établissements à l’étranger 5 085 -4 308 Reclassement en résultat de pertes (profits) de change -18 -7 Reclassement en résultat de pertes (profits) liés aux activités de couverture de l’investissement net 23 -1 Impôt sur les variations des réserves durant la période -698 470 -582 -592 Solde à la fin de l’exercice 2 394 5 688 566 2 055 Note 10 . Locaux et matériel : (En millions de dollars canadiens) Pour l’exercice clos le 31 octobre 2022 Détenus par la Banque (1) Actifs au titre de droits d’utilisation Terrains Bâtiments Matériel informatique Mobilier, agencements et autre matériel Améliorations locatives Travaux encours Bâtiments Matériel Total Coût : Solde au début de la période 145 1 308 1 126 773 2 754 170 5 394 308 11 978 Entrées 24 3 28 397 270 138 860 Acquisition au moyen d’un regroupement d’entreprises 4 1 6 1 55 67 Transferts des travaux en cours 15 195 49 206 -465 Cessions -10 -83 -195 -5 -205 -1 -153 -146 -798 Écart de change 7 24 17 15 67 6 58 -1 193 Autres -1 -3 -2 -11 12 124 119 Solde à la fin de la période 141 1 261 1 169 836 2 845 120 5 748 299 12 419 Amortissement cumulé : Solde au début de la période – 664 584 427 1 589 – 1 133 157 4 554 Amortissement 48 234 94 233 569 87 1 265 Cessions -80 -192 -4 -204 -106 -146 -732 Écart de change 11 12 6 38 2 -1 68 Autres -16 2 2 45 17 50 Solde à la fin de la période – 627 640 525 1 656 – 1 643 114 5 205 Valeur comptable nette à la fin de la période 141 634 529 311 1 189 120 4 105 185 7 214 (En millions de dollars canadiens) Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 Détenus par la Banque (1), (2) Actifs au titre de droits d’utilisation Terrains Bâtiments Matériel informatique Mobilier, agencements et autre matériel Améliorations locatives Travaux encours Bâtiments Matériel (2) Total Coût Solde au début de la période 152 1 310 1 150 886 2 675 203 5 171 254 11 801 Entrées 1 28 6 94 388 379 109 1 005 Acquisition au moyen d’un regroupement d’entreprises Transferts des travaux en cours 13 180 47 170 -410 Cessions -2 -24 -286 -65 -106 -1 -49 -56 -589 Écart de change -6 -20 -27 -16 -62 -5 -167 1 -302 Autres 29 81 -85 -17 -5 60 63 Solde à la fin de la période 145 1 308 1 126 773 2 754 170 5 394 308 11 978 Amortissement cumulé Solde au début de la période – 648 580 467 1 480 – 584 108 3 867 Amortissement 49 245 94 222 578 88 1 276 Cessions -12 -284 -64 -92 -5 -40 -497 Écart de change -9 -16 -7 -31 -24 1 -86 Autres -12 59 -63 10 -6 Solde à la fin de la période – 664 584 427 1 589 – 1 133 157 4 554 Valeur comptable nette à la fin de la période 145 644 542 346 1 165 170 4 261 151 7 424 (1) Au 31 octobre 2022, nous avions des engagements contractuels totalisant 185 millions de dollars visant l’acquisition de locaux et de matériel (162 millions au 31 octobre 2021). (2) Certains montants ont été révisés par rapport à ceux présentés précédemment. Paiements au titre de la location . — Les paiements au titre de la location pour l’exercice clos le 31 octobre 2022 ont totalisé 1 213 millions de dollars, dont 578 millions, ou 48 %, se rapportent aux paiements variables et 635 millions, ou 52 %, aux paiements fixes. Les paiements au titre de la location pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 ont totalisé 1 259 millions de dollars, dont 613 millions, ou 49 %, se rapportent aux paiements variables et 646 millions, ou 51 %, aux paiements fixes. Le total des paiements variables au titre de la location non compris dans l’évaluation des obligations locatives était de 571 millions de dollars pour l’exercice clos le 31 octobre 2022 (603 millions au 31 octobre 2021). Note 11 . – Goodwill et autres immobilisations incorporelles . Goodwill : (En millions de dollars canadiens) Pour l’exercice clos le 31 octobre 2022 Services bancaires canadiens Services bancaires dans les Antilles Gestion de patrimoine – Canada Gestion mondiale d’actifs Gestion de patrimoine – États-Unis ( y compris City National) Gestion de patrimoine –International Assurances Services aux investisseurs et de trésorerie Marchés des Capitaux Total Solde au début de la période 2 557 1 600 577 1 964 2 768 115 112 148 1 013 10 854 Acquisitions 17 33 880 930 Cessions -19 -19 Écart de change 159 12 -69 278 47 -1 86 512 Solde à la fin de la période 2 574 1 759 589 1 928 3 027 1 042 112 147 1 099 12 277 (En millions de dollars canadiens) Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 Services bancaires canadiens Services bancaire dans les Antilles Gestion de patrimoine – Canada Gestion mondiale d’actifs Gestion de patrimoine – États-Unis ( y compris City National ) Gestion de patrimoine –International Assurances Services aux investisseurs et de trésorerie Marchés des Capitaux Total Solde au début de la période 2 557 1 719 587 2 001 2 978 121 112 149 1 078 11 302 Acquisitions Cessions -3 -4 -7 Écart de change -116 -10 -37 -210 -2 -1 -65 -441 Solde à la fin de la période 2 557 1 600 577 1 964 2 768 115 112 148 1 013 10 854 Nous effectuons un test de dépréciation annuel en comparant la valeur comptable de chaque UGT avec sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d’une UGT est représentée par sa valeur d’utilité, sauf en cas d’excédent de la valeur comptable de l’UGT sur sa valeur d’utilité. Dans ce cas, la valeur recouvrable correspond au montant le plus élevé entre la juste valeur de l’UGT diminuée des coûts de sortie et sa valeur d’utilité. Notre test de dépréciation annuel est effectué au 1er août. L’incidence d’acquisitions subséquentes a également été prise en compte dans notre test de dépréciation. Lors de nos tests de dépréciation annuels de 2022 et de 2021, les valeurs recouvrables de nos UGT Services bancaires dans les Antilles et Gestion de patrimoine – International étaient basées sur leur juste valeur diminuée des coûts de sortie. Les valeurs recouvrables de toutes les autres UGT ayant fait l’objet d’un test étaient basées sur leur valeur d’utilité. — Valeur d’utilité : Nous calculons la valeur d’utilité au moyen d’une méthode de l’actualisation des flux de trésorerie sur cinq ans. Les flux de trésorerie futurs sont fondés sur les prévisions financières établies par la direction, lesquelles sont estimées en fonction des résultats prévus, des initiatives d’affaires, des capitaux requis pour financer les flux de trésorerie futurs et des rendements pour les actionnaires. Les principaux facteurs ayant une incidence sur les flux de trésorerie futurs comprennent la marge nette d’intérêt et la moyenne des actifs productifs d’intérêts. Les valeurs attribuées à ces facteurs pour la période visée par les prévisions sont fondées sur l’expérience passée, les prévisions économiques internes et externes et les attentes de la direction quant à l’incidence de la conjoncture économique sur nos résultats financiers. Au-delà de la période de projection des flux de trésorerie initiale, les flux de trésorerie sont réputés augmenter à un rythme constant selon un taux de croissance à long terme nominal (taux de croissance final). Les taux de croissance finaux sont établis en fonction des attentes de croissance stable à long terme dans les pays où l’UGT exerce ses activités. Les taux d’actualisation utilisés pour déterminer la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs prévus de chaque UGT sont fondés sur le coût du capital à l’échelle de la Banque, ajusté en fonction des risques auxquels chaque UGT est exposée. Les risques propres aux UGT comprennent le risque souverain, le risque commercial/opérationnel, le risque géographique (y compris le risque politique, le risque de dévaluation et la réglementation gouvernementale), le risque de change et le risque de prix (y compris le risque lié à l’établissement des prix des produits et l’inflation). L’estimation de la valeur d’utilité nécessite un jugement important pour déterminer les données utilisées pour l’application du modèle d’actualisation des flux de trésorerie; cette estimation est très sensible aux variations des flux de trésorerie futurs, des taux d’actualisation et des taux de croissance finaux appliqués aux flux de trésorerie postérieurs à la période visée par les prévisions. La sensibilité de la valeur employée pour les données et hypothèses clés utilisées a été soumise à un test aux fins du recalcul de la valeur recouvrable en appliquant des changements raisonnablement possibles à ces paramètres. Au 1er août 2022, aucune des variations raisonnablement possibles décrites d’une donnée ou d’une hypothèse clé individuelle n’aurait donné lieu à un excédent de la valeur comptable d’une UGT sur sa valeur recouvrable, selon la valeur d’utilité. Les taux de croissance finaux et les taux d’actualisation avant impôt utilisés dans nos modèles d’actualisation des flux de trésorerie sont résumés ci-après. Aux 1er août 2022 1er août 2021 Taux d’actualisation (1) Taux de croissance final Taux d’actualisation (1) Taux de croissance final Groupe d’unités génératrices de trésorerie Services bancaires canadiens 11,0 % 3,0 % 9,4 % 3,0 % Services bancaires dans les Antilles 12,6 3,5 10,9 3,5 Gestion de patrimoine – Canada 11,8 3,0 10,5 3,0 Gestion mondiale d’actifs 11,8 3,0 10,5 3,0 Gestion de patrimoine – États-Unis (y compris City National) 12,8 3,0 11,1 3,0 Gestion de patrimoine – International (2) n.s. n.s. n.s. n.s. Assurances 11,6 3,0 10,2 3,0 Services aux investisseurs et de trésorerie 11,8 3,0 9,9 3,0 Marchés des Capitaux 12,4 3,0 11,8 3,0 (1) Les taux d’actualisation avant impôt sont déterminés implicitement en fonction des taux d’actualisation après impôt. (2) La valeur recouvrable de notre UGT Gestion de patrimoine – International est établie au moyen d’une méthode fondée sur les ratios. N.s. Non significatif — Juste valeur diminuée des coûts de sortie – Services bancaires dans les Antilles : Au 1er août 2022, la valeur recouvrable de notre UGT Services bancaires dans les Antilles, selon la juste valeur diminuée des coûts de sortie, s’est établie à 109 % de sa valeur comptable (123 % au 1er août 2021). Nous avons calculé la juste valeur diminuée des coûts de sortie au moyen de la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie, qui projette les flux de trésorerie futurs sur une période de 5 ans. Les flux de trésorerie sont fondés sur les prévisions de la direction, lesquelles sont ajustées pour estimer le point de vue d’un acheteur tiers potentiel. Quant aux flux de trésorerie postérieurs à la période initiale de 5 ans, il est présumé qu’ils augmenteront de façon constante, selon un taux de croissance nominal à long terme. Les flux de trésorerie futurs, les taux de croissance finaux et les taux d’actualisation sont basés sur les mêmes facteurs que ceux décrits ci-dessus. Nous avons actualisé les flux de trésorerie futurs au moyen d’un taux avant impôt de 12,6 % (10,9 % au 1er août 2021), ce qui reflète la hausse des taux d’intérêt. Cette évaluation de la juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie des évaluations à la juste valeur, car certaines données importantes ne sont pas observables. Nous avons recours au jugement important pour déterminer les données utilisées pour l’application du modèle d’actualisation des flux de trésorerie qui est plus sensible aux variations des flux de trésorerie futurs, des taux d’actualisation et des taux de croissance finaux. Nous avons aussi considéré des scénarios alternatifs raisonnablement possibles, y compris des transactions de marché comparables, lesquels ont entraîné des évaluations dans une échelle allant d’un déficit négligeable à un excédent significatif. La sensibilité de la juste valeur diminuée des coûts de sortie aux données et hypothèses clés a été soumise à un test aux fins du recalcul de la valeur recouvrable en appliquant des changements raisonnablement possibles à ces paramètres. Une variation de 50 p.b. du taux de croissance final ferait respectivement augmenter et diminuer la valeur recouvrable de 231 millions de dollars et 203 millions. Une augmentation de 50 p.b. du taux d’actualisation ferait diminuer la valeur recouvrable de 267 millions de dollars. Une diminution des flux de trésorerie projetés de 10 % par année réduirait la valeur recouvrable de 440 millions de dollars. Si les flux de trésorerie futurs diminuaient de 8 %, la valeur recouvrable correspondrait approximativement à la valeur comptable. Les variations de ces hypothèses ont été appliquées en présumant que toutes les autres variables individuelles restent constantes. Toutefois, la fluctuation d’un facteur peut être exacerbée ou compensée par le changement connexe d’une autre hypothèse, puisque les incidences sur la valeur recouvrable sont fortement interdépendantes et que les changements aux hypothèses peuvent ne pas avoir une incidence linéaire sur la valeur recouvrable de l’UGT. Dans l’ensemble, la fourchette de résultats possibles n’aurait pas une incidence importante sur la valeur recouvrable de l’UGT. Note 11 Goodwill et autres immobilisations incorporelles (suite) Autres immobilisations incorporelles : (En millions de dollars canadiens) Pour l’exercice clos le 31 octobre 2022 Logiciels générés en interne Autres logiciels Immobilisations incorporelles liées à des dépôts de base Listes de clients et relations-clients Logiciels en cours Total Valeur comptable brute : Solde au début de la période 4 886 894 1 474 1 414 1 236 9 904 Entrées 25 16 1 256 1 297 Acquisition au moyen d’un regroupement d’entreprises 14 1 292 148 1 454 Transferts 1 121 76 -1 197 Cessions -960 -111 -329 -5 -1 405 Pertes de valeur -16 -11 -27 Écart de change 71 48 149 113 30 411 Autres variations -51 -29 7 -18 78 -13 Solde à la fin de la période 5 076 908 1 630 2 472 1 535 11 621 Amortissement cumulé : Solde au début de la période -2 979 -572 -885 -997 – -5 433 Dotation à l’amortissement pour l’exercice -976 -137 -153 -103 -1 369 Cessions 959 109 315 1 383 Pertes de valeur 9 9 Écart de change -36 -31 -98 13 -152 Autres variations -8 19 -10 23 24 Solde à la fin de la période -3 031 -612 -1 146 -749 – -5 538 Solde net à la fin de la période 2 045 296 484 1 723 1 535 6 083 (En millions de dollars canadiens) Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 Logiciels générés en interne (1) Autres logiciels (1) Immobilisations incorporelles liées à des dépôts de base Listes de clients et relations-clients (1) Logiciels en cours Total Valeur comptable brute Solde au début de la période 4 321 1 031 1 586 1 493 1 241 9 672 Entrées 48 15 1 129 1 192 Acquisition au moyen d’un regroupement d’entreprises Transferts 1 022 69 -1 091 Cessions -258 -186 -43 -8 -495 Pertes de valeur -157 -9 -166 Écart de change -83 -43 -112 -41 -29 -308 Autres variations -7 8 5 3 9 Solde à la fin de la période 4 886 894 1 474 1 414 1 236 9 904 Amortissement cumulé Solde au début de la période -2 529 -630 -793 -968 – -4 920 Dotation à l’amortissement pour l’exercice -898 -138 -150 -101 -1 287 Cessions 257 185 43 485 Pertes de valeur 137 137 Écart de change 45 24 58 29 156 Autres variations 9 -13 -4 Solde à la fin de la période -2 979 -572 -885 -997 – -5 433 Solde net à la fin de la période 1 907 322 589 417 1 236 4 471 (1) Certains montants ont été révisés par rapport à ceux présentés précédemment. Note 12 . – Coentreprises et entreprises associées . Le tableau suivant présente la valeur comptable de nos participations dans des coentreprises et des entreprises associées comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, ainsi que notre quote-part du bénéfice de ces entités. (En millions de dollars canadiens) Coentreprises Entreprises associées Aux et pour les exercices clos les 31 octobre 2022 31 octobre 2021 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Valeur comptable 248 223 463 431 Quote-part des éléments suivants : Bénéfice net 103 107 7 23 Prises individuellement, les coentreprises et les entreprises associées n’ont aucune incidence significative sur nos résultats financiers. Certaines de nos filiales, coentreprises et entreprises associées sont assujetties à des exigences réglementaires en vigueur dans les territoires où elles exercent leurs activités. En vertu de ces exigences, il est possible qu’elles ne puissent pas nous transférer notre quote-part de leur actif sous forme de dividendes en espèces, de prêts ou d’avances. Au 31 octobre 2022, l’actif net restreint de ces filiales, coentreprises et entreprises associées s’élevait à 44 milliards de dollars (39 milliards au 31 octobre 2021). Note 13 . – Autres actifs . (En millions de dollars canadiens) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Débiteurs et montants prépayés 4 250 5 056 Intérêts courus à recevoir 4 703 2 195 Garanties en espèces 25 634 14 541 Créances sur activités de négociation de marchandises 7 054 6 996 Actif d’impôt différé 1 472 2 011 Actifs au titre des avantages du personnel 3 331 2 640 Actifs liés aux activités d’assurance Prêts garantis 524 615 Avances sur police 85 87 Actifs de réassurance 1 084 1 032 Autres 12 62 Participations dans des coentreprises et des entreprises associées 711 654 Dépôts de garantie 14 684 11 441 Métaux précieux 1 772 1 619 Sommes à recevoir des courtiers, des contrepartistes et des clients 3 299 3 395 Impôt à recevoir 6 933 4 891 Autres 4 752 4 648 80 300 61 883 Note 14 . – Dépôts . (En millions de dollars canadiens) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 À vue (1) À préavis (2) À terme (3) Total À vue (1) À préavis (2) À terme (3) Total Particuliers 203 645 64 743 136 544 404 932 207 493 64 613 90 382 362 488 Entreprises et gouvernements 348 004 17 855 394 011 759 870 356 020 20 800 319 533 696 353 Banques 10 458 490 33 064 44 012 12 549 449 28 992 41 990 562 107 83 088 563 619 1 208 814 576 062 85 862 438 907 1 100 831 Dépôts non productifs d’intérêts (4) Canada 149 737 7 797 466 158 000 151 475 8 051 713 160 239 Etats-Unis 52 702 52 702 54 021 54 021 Europe (5) 620 620 632 632 Autres pays 7 840 7 840 8 002 8 002 Dépôts productifs d’intérêts (4) Canada 305 779 17 982 409 586 733 347 315 464 19 857 312 987 648 308 États-Unis 11 410 57 055 85 111 153 576 6 978 57 260 77 597 141 835 Europe (5) 28 276 254 52 144 80 674 34 278 693 36 788 71 759 Autres pays 5 743 16 312 22 055 5 212 1 10 822 16 035 562 107 83 088 563 619 1 208 814 576 062 85 862 438 907 1 100 831 (1) Les dépôts à vue comprennent tous les dépôts pour lesquels nous n’avons pas le droit d’exiger un avis de retrait, ce qui comprend des comptes d’épargne et des compte-chèques . (2) Les dépôts à préavis comprennent tous les dépôts pour lesquels nous pouvons exiger légalement un avis de retrait. Ces dépôts sont principalement des comptes d’épargne. (3) Les dépôts à terme sont remboursables à une date fixe et comprennent aussi les dépôts à terme, les certificats de placement garanti et d’autres instruments semblables. (4) La répartition géographique des dépôts est fondée sur l’origine des dépôts et le pays où les revenus sont comptabilisés. Au 31 octobre 2022, les dépôts libellés en dollars américains, en livres sterling, en euros et en autres devises s’élevaient respectivement à 465 milliards de dollars, 35 milliards, 50 milliards et 30 milliards (399 milliards, 35 milliards, 43 milliards et 27 milliards au 31 octobre 2021, respectivement). (5) Comprend le Royaume-Uni, le Luxembourg, les Îles Anglo-Normandes, la France et l’Italie. Note 14 Dépôts (suite) Échéances contractuelles des dépôts à terme : (En millions de dollars canadiens) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Moins de 1 an : Moins de 3 mois 159 602 133 776 De 3 à 6 mois 61 996 64 062 De 6 à 12 mois 156 531 83 871 De 1 à 2 ans 49 225 45 532 De 2 à 3 ans 42 809 29 204 De 3 à 4 ans 27 609 24 573 De 4 à 5 ans 33 835 25 329 Plus de 5 ans 32 012 32 560 563 619 438 907 Montant global des dépôts ŕ terme en coupures de 100 000 $ ou plus 521 000 416 000 Soldes moyens des dépôts et taux d’intérêt moyens : (En millions de dollars canadiens, sauf les pourcentages) Pour les exercices clos le 31 octobre 2022 le 31 octobre 2021 Soldes moyens Taux moyens Soldes moyens Taux moyens Canada 847 052 1,02 % 772 875 0,61 % États-Unis 207 436 0,50 180 230 0,13 Europe 81 824 1,03 77 217 0,55 Autres pays 28 613 0,72 28 731 0,33 1 164 925 0,92 % 1 059 053 0,51 % Note 15. – Assurances. Gestion du risque . — Le risque d’assurance correspond aux fluctuations des échéances, de la fréquence et de la gravité des événements assurés par rapport à nos attentes au moment de la souscription. En raison de notre diversité géographique et de la composition de nos activités, nous ne sommes pas exposés à un degré élevé de risque de concentration. Le risque de concentration n’est pas une préoccupation majeure pour les activités d’assurance vie, car le niveau de leurs caractéristiques particulières aux régions n’est pas significatif. La réassurance est également utilisée pour la majorité de nos activités d’assurance au Canada afin d’améliorer notre profil de risque et de limiter l’obligation par sinistre. Nous gérons le risque de souscription et de prix au moyen de lignes directrices sur la sélection des risques qui détaillent la catégorie, la nature et le type d’activités qui peuvent être acceptées, de politiques d’établissement des prix par gamme de produits et des contrôles à l’égard de la formulation des contrats. Le risque de gestion ou de paiement inapproprié lié aux sinistres est atténué au moyen des contrôles des systèmes informatiques et de processus manuels effectués par des professionnels d’expérience, ce qui, combiné à une série de politiques et de procédures détaillées, permet de s’assurer que tous les sinistres sont traités en temps opportun et de façon précise et adéquate. Réassurance cédée . — Dans le cours normal des activités, nos activités d’assurance réassurent les risques auprès d’autres compagnies d’assurance et de réassurance en vue de diminuer notre profil de risque, de limiter l’exposition aux risques majeurs et de fournir une capacité accrue de croissance future. Ces ententes de réassurance ne déchargent pas nos filiales d’assurance de nos obligations directes envers les parties assurées. Nous évaluons la situation financière de nos réassureurs et surveillons nos concentrations du risque de crédit afin de réduire au minimum notre exposition à des pertes liées à l’insolvabilité du réassureur. Les montants de réassurance (primes cédées) inclus dans les revenus autres que d’intérêt sont présentés dans le tableau ci-dessous. Primes et sinistres nets : (En millions de dollars canadiens) Pour les exercices clos le 31 octobre 2022 le 31 octobre 2021 Primes brutes 4 913 5 090 Primes cédées à des réassureurs -260 -250 Primes nettes 4 653 4 840 Indemnités et sinistres bruts (1) 1 741 3 834 Quote-part des réassureurs des indemnités et sinistres -273 -287 Sinistres nets 1 468 3 547 (1) Comprend la variation de la juste valeur des placements garantissant nos obligations au titre des polices d’assurance. Sinistres et obligations liées aux indemnités d’assurance . — Toutes les hypothèses actuarielles sont établies conformément aux normes de pratique de l’Institut canadien des actuaires et aux exigences du BSIF. Les hypothèses qui ont la plus grande incidence sur l’évaluation des passifs d’assurance, les processus utilisés pour les établir et les hypothèses utilisées au 31 octobre 2022 sont les suivantes : Mortalité et morbidité – les estimations de la mortalité se fondent sur les tables de mortalité des assurés standardisées du secteur, ajustées au besoin pour tenir compte de notre propre expérience. Les estimations de la morbidité sont effectuées en fonction des taux de sinistres et de résiliations pour les polices d’assurance maladie et se basent sur notre propre expérience et celle du secteur. Rendement prévu des placements – les hypothèses se basent sur le taux de rendement actuel, sur une hypothèse de réinvestissement et sur une correction de valeur pour pertes de crédit futures pour chaque secteur d’activité et sont établies au moyen de scénarios utilisant des taux d’intérêt, ce qui comprend les scénarios visant à déterminer les obligations minimales prescrits par les normes actuarielles. Comportement des titulaires de police – en vertu de certaines polices, le titulaire de police dispose du droit contractuel de modifier ses indemnités et ses primes et de convertir son contrat en une forme permanente d’assurance. Tous les titulaires de police ont le droit de résilier leur contrat par déchéance. La déchéance signifie que le contrat est résilié pour cause de non- paiement de la prime. Nous établissons les hypothèses quant à la déchéance d’après nos taux de déchéance récents, ajustés pour tenir compte des nouvelles pratiques du secteur, le cas échéant. Principales hypothèses relatives à l’assurance : Polices d’assurance vie Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Assurances – Canada Taux de mortalité (1) 0,11 % 0,12 % Taux de morbidité (2) 1,81 1,78 Rendement des réinvestissements futur (3) 3,75 3,76 Taux de déchéance (4) 0,50 0,50 Assurances – international Taux de mortalité (1) 0,80 0,79 Rendement des réinvestissements futur (3) 2,90 2,90 (1) Taux de mortalité annuel moyen pour le plus important portefeuille de polices assurées. (2) Taux de règlement net moyen pour les portefeuilles d’assurance invalidité individuels et collectifs. (3) Taux de réinvestissement final des activités d’assurance. (4) Taux de résiliation des polices final (taux de déchéance) pour le plus important portefeuille d’assurance vie permanente qui dépend d’un taux de résiliation plus élevé pour maintenir sa rentabilité (polices fondées sur les déchéances). Sinistres et obligations liées aux indemnités d’assurance . — Le tableau suivant présente un sommaire de notre quote-part brute et de celle des réassureurs des passifs d’assurance à la fin de l’exercice. (En millions de dollars canadiens) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Montant brut Montant cédé Montant net Montant brut Montant cédé Montant net Obligations liées aux polices d’assurance vie : Assurances vie et maladie et contrats de rentes 11 481 902 10 579 12 775 861 11 914 Contrats de placement (1) 41 41 42 42 11 522 902 10 620 12 817 861 11 956 Obligations liées aux polices autres que d’assurance vie : Provision pour primes non acquises (1) 7 – 7 6 – 6 Provision pour réclamations non versées 30 1 29 41 3 38 37 1 36 47 3 44 11 559 903 10 656 12 864 864 12 000 (1) Les passifs liés aux contrats de placement et à la provision pour primes non acquises sont comptabilisés dans le poste Autres passifs du bilan consolidé. Rapprochement des obligations liées aux polices d’assurance vie : (En millions de dollars canadiens) Pour les exercices clos le 31 octobre 2022 le 31 octobre 2021 Montant brut Montant cédé Montant net Montant brut Montant net Montant cédé Solde au début de la période 12 817 861 11 956 12 123 752 11 371 Polices nouvelles et en vigueur (1) -1 288 -130 -1 158 775 108 667 Changements d’hypothèses et de méthodologie -6 171 -177 -89 1 -90 Variation nette des contrats de placement -1 -1 8 8 Solde à la fin de la période 11 522 902 10 620 12 817 861 11 956 (1) Comprend la variation de la juste valeur des placements garantissant nos obligations au titre des polices d’assurance. Note 15 Assurances (suite) La diminution nette des sinistres et obligations liées aux indemnités d’assurance par rapport à l’exercice précédent s’explique essentiellement par les fluctuations des marchés qui touchent les actifs garantissant les obligations liées aux polices d’assurance vie et par les activités d’appariement des actifs et des passifs, ce qui a été en partie contrebalancé par l’expansion des activités. Au cours de l’exercice, nous avons revu l’ensemble des principales méthodes et hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les obligations liées aux indemnités d’assurance, ce qui a donné lieu à une diminution nette de 177 millions de dollars des passifs d’assurance, laquelle comprend i) une diminution de 225 millions découlant de la révision des réserves actuarielles sur les risques de taux d’intérêt; ii) une augmentation de 9 millions découlant des renégociations de contrats de réassurance; iii) une augmentation de 37 millions découlant des mises à jour des hypothèses liées au risque d’assurance liées à la mortalité, la morbidité et les charges; et iv) une augmentation de 2 millions découlant des changements apportés aux modèles d’évaluation et aux données connexes. Analyse de sensibilité . — Le tableau suivant présente la sensibilité du niveau des obligations au titre des polices d’assurance présentées dans cette note aux variations raisonnablement possibles des hypothèses actuarielles utilisées pour calculer ces obligations. La variation en pourcentage de chaque variable est appliquée à divers modèles existants d’hypothèses actuarielles pour obtenir l’incidence possible sur le bénéfice net. L’analyse porte sur la modification d’une seule hypothèse alors que toutes les autres hypothèses demeurent inchangées, ce qui, dans les faits, est peu susceptible de se produire. (En millions de dollars canadiens, sauf les pourcentages) Changement de variable Incidence sur le bénéfice net pour les exercices clos le 31 octobre 2022 le 31 octobre 2021 Augmentation des taux d’intérêt du marché (1) 1 % -10 -14 Diminution des taux d’intérêt du marché (1) 1 5 17 Augmentation de la valeur de marché des titres de participation (2) 10 6 8 Diminution de la valeur de marché des titres de participation (2) 10 -10 -10 Augmentation des frais de maintien (3) 5 -33 -37 Polices d’assurance vie (3) Variation défavorable des taux de mortalité des rentiers 2 -166 -287 Variation défavorable des taux de mortalité des assurances 2 -59 -67 Variation défavorable des taux de morbidité 5 -181 -213 Variation défavorable des taux de déchéance 10 -199 -253 (1) Les sensibilités aux taux d’intérêt sur le marché tiennent compte de l’incidence sur les bénéfices prévus de la période considérée d’une variation de 100 points de base de la courbe de rendement en augmentant le taux de réinvestissement actuel tout en maintenant constants les taux d’intérêt hypothétiques finaux. Les sensibilités se composent à la fois de l’incidence sur les taux de réinvestissements hypothétiques des passifs actuariels et des variations de la juste valeur des actifs et des passifs par rapport à la courbe de rendement. (2) Les sensibilités aux variations des valeurs de marché des actions tiennent compte de l’incidence sur les bénéfices prévus de la période considérée des écarts dans les variations de la juste valeur des placements en actions et de l’effet de compensation partiel sur les passifs actuariels. (3) Les sensibilités aux variations des frais de maintien et des hypothèses actuarielles liées à l’assurance vie tiennent compte de l’incidence sur les bénéfices prévus pour la période considérée de la comptabilisation d’une augmentation des passifs en raison d’une variation défavorable d’une hypothèse donnée pour la durée de vie de toutes les polices en vigueur. Note 16 . – Fonds distincts . Nous offrons certains contrats d’assurance variables individuels qui permettent aux titulaires de police d’investir dans des fonds distincts. Les rendements du placement sur ces fonds passent directement aux titulaires de police. Le risque lié aux montants investis revient au titulaire de police, sauf lorsque les titulaires de police ont choisi des options comportant des garanties relatives aux prestations consécutives au décès et à la valeur à l’échéance. Un passif est comptabilisé pour les garanties au poste Sinistres et obligations liées aux indemnités d’assurance. L’actif net des fonds distincts est comptabilisé à la juste valeur. L’actif net de tous nos fonds distincts est classé au niveau 1 de la hiérarchie des évaluations à la juste valeur. La juste valeur du passif des fonds distincts correspond à la juste valeur de l’actif net des fonds distincts. L’actif net des fonds distincts et le passif des fonds distincts sont présentés dans des postes distincts du bilan consolidé. Les tableaux suivants présentent la composition de l’actif net et les variations de l’actif net pour l’exercice. Actif net des fonds distincts : (En millions de dollars canadiens) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Trésorerie 39 40 Placement dans des fonds communs de placement 2 598 2 625 Autres actifs (passifs), montant net 1 1 2 638 2 666 Variation de l’actif net : (En millions de dollars canadiens) Pour les exercices clos le 31 octobre 2022 le 31 octobre 2021 Actif net au début de la période 2 666 1 922 Ajouts (déductions) : Dépôts provenant des titulaires de police 859 975 Profits (pertes) réalisés et latents, montant net -301 381 Intérêts et dividendes 56 51 Paiements aux titulaires de police -573 -604 Frais de gestion et d’administration -69 -59 Actif net à la fin de la période 2 638 2 666 Note 17 . – Avantages du personnel – Régime de retraite et autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi . Caractéristiques des régimes . — Nous parrainons un certain nombre de programmes qui fournissent des prestations de retraite et d’autres avantages postérieurs à l’emploi aux employés admissibles. La plupart des bénéficiaires des régimes de retraite résident au Canada, et les autres bénéficiaires résident aux États-Unis, au Royaume-Uni et dans les Antilles. Les modalités des régimes de retraite, y compris les décisions à l’égard des placements, des prestations de retraite et de la capitalisation, sont dictées par des comités de retraite ou des fiduciaires, qui sont juridiquement distincts de la Banque, ou des dirigeants. Les changements importants aux régimes doivent être approuvés par le Conseil d’administration. Nos régimes de retraite à prestations définies prévoient des prestations de retraite établies en fonction du nombre d’années de service, des cotisations et du salaire moyen à la retraite. Nos principaux régimes de retraite à prestations définies sont fermés aux nouveaux participants. Les nouveaux employés sont généralement admissibles aux régimes de retraite à cotisations définies. Les caractéristiques de ces régimes varient selon la région. Nous offrons également des régimes de retraite complémentaires non agréés (non admissibles) à certains dirigeants et cadres dirigeants, lesquels sont habituellement non capitalisés ou capitalisés en partie. Nos régimes de retraite à cotisations définies prévoient des prestations de retraite établies selon le cumul des cotisations des employés et de la Banque. Les cotisations de la Banque correspondent à un pourcentage du salaire annuel de l’employé et une partie de ces cotisations peut dépendre du montant de la cotisation et du nombre d’années de service de l’employé. Nos autres principaux régimes d’avantages postérieurs à l’emploi offrent une protection au titre des soins de santé, des soins dentaires, de l’assurance invalidité et de l’assurance vie et ils couvrent des employés actuels et retraités qui résident, pour la plupart, au Canada. Ces régimes ne sont pas capitalisés, sauf si la loi l’exige. Nous évaluons nos obligations au titre des prestations et nos actifs au titre des régimes de retraite au 31 octobre de chaque année. Tous les régimes sont évalués au moyen de la méthode des unités de crédit projetées. Nous capitalisons nos régimes enregistrés à prestations définies conformément aux montants déterminés sur une base actuarielle qui sont nécessaires pour remplir nos obligations au titre des avantages du personnel en vertu de la législation actuelle relative aux régimes de retraite. En ce qui a trait à notre principal régime de retraite, l’évaluation actuarielle la plus récente effectuée aux fins de la capitalisation a été réalisée le 1er janvier 2022. La prochaine évaluation actuarielle sera effectuée le 1er janvier 2023. Pour l’exercice clos le 31 octobre 2022, les cotisations à nos régimes de retraite (régimes à prestations définies et régimes à cotisations définies) et aux autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi ont totalisé 427 millions de dollars et 79 millions (456 millions et 75 millions pour l’exercice clos le 31 octobre 2021), respectivement. Pour 2023, le total des cotisations versées à nos régimes de retraite à prestations définies et à nos autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi devrait se chiffrer à 341 millions de dollars et à 84 millions, respectivement. Risques . — En raison de la façon dont ils sont conçus, les régimes de retraite à prestations définies et les autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi exposent la Banque à divers risques liés entre autres au rendement des placements, aux réductions des taux d’actualisation utilisés pour évaluer les obligations, à l’augmentation de l’espérance de vie des participants aux régimes, aux niveaux futurs de l’inflation qui auront une incidence sur les augmentations des salaires à l’avenir de même qu’aux hausses futures des coûts des soins de santé. Ces risques diminueront au fil du temps en raison de la fin des nouvelles adhésions à nos principaux régimes de retraite à prestations définies et de la migration vers des régimes à cotisations définies. Note 17 Avantages du personnel – Régime de retraite et autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi (suite) Le tableau suivant présente la situation financière de tous nos régimes de retraite et autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi significatifs à l’échelle internationale, y compris les ententes de retraite conclues avec les dirigeants. (En millions de dollars canadiens) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Régimes de retraite à prestations définies Autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi Régimes de retraite à prestations définies Autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi Canada : Juste valeur de l’actif des régimes 14 310 $ – $ 16 698 $ – $ Valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies 11 271 1 387 14 403 1 703 Surplus (déficit), montant net 3 039 $ -1 387 $ 2 295 $ -1 703 $ Autres pays : Juste valeur de l’actif des régimes 716 $ – $ 1 005 $ – $ Valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies 622 75 912 77 Surplus (déficit), montant net 94 $ -75 $ 93 $ -77 $ Total Juste valeur de l’actif des régimes 15 026 $ – $ 17 703 $ – $ Valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies 11 893 1 462 15 315 1 780 Total du surplus (déficit), montant net 3 133 $ -1 462 $ 2 388 $ -1 780 $ Incidence du plafond de l’actif -8 -6 Total du surplus (déficit), montant net, compte tenu de l’incidence du plafond de l’actif 3 125 $ -1 462 $ 2 382 $ -1 780 $ Montants comptabilisés aux bilans consolidés : Actifs au titre des avantages du personnel 3 331 $ – $ 2 640 $ – $ Passifs au titre des avantages du personnel -206 -1 462 -258 -1 780 Total du surplus (déficit), montant net, compte tenu de l’incidence du plafond de l’actif 3 125 $ -1 462 $ 2 382 $ -1 780 $ Le tableau suivant présente une analyse des variations de la situation financière de tous nos régimes de retraite et autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi significatifs à l’échelle internationale, y compris les ententes de retraite conclues avec les dirigeants. (En millions de dollars canadiens) Aux et pour les exercices clos les 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Régimes de retraite à prestations définies (1) Autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi Régimes de retraite à prestations définies (1) Autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi Juste valeur de l’actif des régimes au début de la période 17 703 – 16 024 – Revenu d’intérêt 580 432 Réévaluations Rendement de l’actif des régimes (excluant le revenu d’intérêt) -2 931 1 614 Variation des taux de change -62 -21 Cotisations – employeur 177 79 221 75 Cotisations – participant du régime 45 20 46 19 Paiements -610 -99 -594 -94 Paiements – montants versés relativement aux liquidations 3 -2 Regroupements/cessions d’entreprises 135 -4 Autres -14 -13 Juste valeur de l’actif des régimes à la fin de la période 15 026 – 17 703 – Obligation au titre des prestations au début de la période 15 315 1 780 16 351 1 953 Coûts des services rendus au cours de la période 308 42 359 46 Coûts des services passés -1 2 -1 Profits et pertes sur les règlements -3 2 Charges d’intérêt 496 63 439 57 Réévaluations Pertes (gains) actuariels découlant des hypothèses démographiques -2 -1 -6 Pertes (gains) actuariels découlant des hypothèses financières -3 797 -341 -1 253 -184 Pertes (gains) actuariels découlant des ajustements liés à l’expérience 83 -9 -5 -2 Variation des taux de change -47 6 -24 -7 Cotisations – participant du régime 45 20 46 19 Paiements -610 -99 -594 -94 Paiements – montants versés relativement aux règlements 3 -2 Regroupements/cessions d’entreprises 103 -1 -4 -1 Obligation au titre des prestations à la fin de la période 11 893 1 462 15 315 1 780 Obligation non capitalisée 23 1 462 26 1 633 Obligation entièrement ou partiellement capitalisée 11 870 15 289 147 Total de l’obligation au titre des prestations 11 893 1 462 15 315 1 780 (1) Pour les régimes de retraite qui ont un déficit de capitalisation, l’obligation au titre des prestations et la juste valeur de l’actif des régimes se chiffraient à 323 millions de dollars et à 117 millions au 31 octobre 2022, respectivement (413 millions et 155 millions au 31 octobre 2021, respectivement). Charge au titre des prestations de retraite et des autres avantages postérieurs à l’emploi . — Le tableau qui suit présente la composition de notre charge au titre des prestations de retraite et des autres avantages postérieurs à l’emploi relativement aux régimes de retraite et d’autres avantages postérieurs à l’emploi significatifs à l’échelle internationale. (En millions de dollars canadiens) Pour les exercices clos Régimes de retraite Autres régimes d’ avantages postérieurs à l’emploi le 31 octobre 2022 le 31 octobre 2021 le 31 octobre 2022 le 31 octobre 2021 Coût des services rendus au cours de la période 308 359 42 46 Coûts des services passés -1 2 -1 Profits et pertes sur les règlements -3 2 Charge (revenu) d’intérêt, montant net -84 7 63 57 Réévaluation des autres avantages à long terme -26 -12 Frais administratifs 14 13 Charge au titre des régimes à prestations définies 234 381 81 90 Charge au titre des régimes à cotisations définies 250 235 484 616 81 90 Note 17 . – Avantages du personnel – Régime de retraite et autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi (suite) Les coûts des services pour l’exercice clos le 31 octobre 2022 se sont élevés à 305 millions de dollars (356 millions pour l’exercice clos le 31 octobre 2021) dans le cas des régimes de retraite au Canada et à 2 millions (3 millions pour l’exercice clos le 31 octobre 2021) dans le cas des régimes dans les autres pays. La charge (revenu) d’intérêt, montant net, pour l’exercice clos le 31 octobre 2022 a totalisé (83) millions de dollars (7 millions pour l’exercice clos le 31 octobre 2021) dans le cas des régimes de retraite au Canada et (1) million (néant pour l’exercice clos le 31 octobre 2021) dans le cas des régimes des autres pays. Réévaluations des régimes de retraite et des autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi . — Le tableau qui suit présente la composition de nos réévaluations comptabilisées dans les autres éléments du résultat global relativement aux régimes de retraite et d’avantages postérieurs à l’emploi significatifs à l’échelle internationale. (En millions de dollars canadiens) Pour les exercices clos Régimes de retraite prestations définies Autres régimes d’ avantages postérieurs à l’emploi le 31 octobre 2022 le 31 octobre 2021 le 31 octobre 2022 le 31 octobre 2021 (Gains) pertes actuariels : Modifications des hypothèses démographiques -2 – -1 -6 Modifications des hypothèses financières -3 797 -1 253 -319 -177 Ajustements liés à l’expérience 83 -5 -5 3 Rendement de l’actif des régimes (excluant les intérêts en fonction du taux d’actualisation) 2 931 -1 614 Variation du plafond de l’actif (excluant le revenu d’intérêt) 2 5 -783 -2 867 -325 -180 Les réévaluations comptabilisées dans les autres éléments du résultat global pour l’exercice clos le 31 octobre 2022 correspondent à des profits de 798 millions de dollars (profits de 2 819 millions au 31 octobre 2021) dans le cas des régimes de retraite au Canada et à des pertes de 15 millions (profits de 48 millions au 31 octobre 2021) dans le cas des régimes des autres pays. Politiques et stratégies de placement . — L’actif des régimes de retraite à prestations définies est investi prudemment afin de respecter nos obligations à long terme au titre des prestations. Dans le cas des régimes de retraite, la stratégie de placement consiste à détenir un portefeuille de placements diversifié en ce qui a trait à la catégorie d’actifs et à l’emplacement géographique, afin de réduire le risque d’investissement spécifique sur la situation de capitalisation, tout en maximisant les rendements prévus pour respecter les obligations au titre des prestations. L’actif des régimes est investi selon un cadre actif/passif puisque l’investissement est mené en portant une attention particulière aux principaux facteurs de risque ayant une incidence sur les obligations au titre des prestations, soit l’évaluation de la sensibilité aux taux d’intérêt et aux écarts de taux. Au nombre des facteurs pris en considération lors de l’élaboration de notre politique relative à la composition de l’actif figurent, sans s’y limiter : la nature des obligations au titre des prestations sous-jacentes, y compris la durée et le profil des échéances des passifs; les données démographiques relatives aux membres, y compris les prévisions à l’égard de l’âge normal de la retraite, des départs et des décès; la situation financière des régimes de retraite; les avantages tirés de la diversification entre diverses catégories d’actifs; le rendement prévu de l’actif, y compris les corrélations des actifs et des passifs ainsi que les exigences de liquidité du régime. Afin de mettre en œuvre notre politique relative à la composition de l’actif, nous pouvons investir dans des titres d’emprunt, des titres de participation et des placements non traditionnels. Notre position liée à certains types de placements, notamment les actions ordinaires, les titres d’emprunt assortis d’une notation inférieure à BBB et les prêts hypothécaires résidentiels et commerciaux, ne peut être supérieure à un pourcentage défini de la valeur de marché de l’actif de nos régimes de retraite à prestations définies. Nous pouvons recourir aux instruments dérivés soit à titre d’investissement synthétique, afin de reproduire plus efficacement le rendement d’un titre sous-jacent, soit à titre de couverture du risque financier du régime. Afin de gérer notre risque de crédit, lorsque les instruments dérivés ne font pas l’objet d’une compensation centrale, les contreparties doivent détenir des notations minimales et conclure des conventions d’affectation d’actifs en garantie. L’actif de nos régimes de retraite à prestations définies se compose principalement de titres d’emprunt, de titres de participation et de placements non traditionnels. Nos titres de participation sont généralement évalués selon les prix cotés non ajustés sur un marché actif (niveau 1) et nos titres d’emprunt sont généralement évalués selon les prix cotés pour des actifs semblables sur un marché actif (niveau 2). Les placements non traditionnels et les autres placements comprennent la trésorerie, les fonds de couverture et les placements dans des fonds privés, y compris les titres de participation liés à des projets d’infrastructure, les contrats de location de biens immobiliers ainsi que les titres de participation et de créance de sociétés fermées. De façon générale, dans le cas des placements dans des fonds privés, aucun prix coté sur un marché n’est disponible (niveau 2 ou 3). Ces actifs sont évalués par un évaluateur indépendant, ou alors leur prix est fixé selon des données observables sur le marché. Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2022, la gestion des placements au titre des régimes à prestations définies était axée sur l’accroissement des placements et des stratégies visant à réduire le risque et l’amélioration de la diversification, et ainsi que les mesures propres à favoriser le maintien du rendement attendu. Au fil du temps, une plus grande exposition aux titres d’emprunt est utilisée pour réduire la non-concordance de la durée des actifs et des passifs, et donc la variabilité de la situation de capitalisation des régimes découlant des variations des taux d’intérêt. En raison de la sensibilité de leurs prix aux fluctuations des taux d’intérêt, les titres d’emprunt assortis d’échéances plus longues sont considérés comme une bonne couverture économique du risque lié aux passifs du régime, qui sont aussi actualisés en utilisant surtout les taux d’intérêt des obligations à long terme comme données. Répartition de l’actif des régimes à prestations définies (1) , (2) : (En millions de dollars canadiens, sauf les pourcentages) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Juste valeur Pourcentage du total de l’actif des régimes Prix cotés sur un marché actif (3) Juste valeur Pourcentage du total de l’actif des régimes Prix cotés sur un marché actif (3) Titres de participation Canada 1 469 10 % 100 % 1 879 11 % 100 % Autres pays 2 799 19 100 4 202 24 100 Titres d’emprunt Obligations d’état – canada (4) 3 489 23 3 766 21 Obligations d’État – Autres pays 114 1 71 Obligations de sociétés et autres obligations 3 171 21 3 844 22 Placements non traditionnels et autres 3 984 26 8 3 941 22 12 15 026 100 % 30 % 17 703 100 % 37 % (1) La répartition de l’actif est fondée sur les placements sous-jacents détenus directement et indirectement par l’entremise de fonds, ce qui cadre avec notre politique et nos stratégies en matière de placement. (2) Représente le total de l’actif des régimes détenu dans nos régimes du Canada et des autres pays. (3) Si notre évaluation, à savoir si oui ou non un actif est coté sur un marché actif, était fondée sur des placements directs, 34 % du total de l’actif des régimes serait classé comme étant évalué selon les prix cotés sur un marché actif (41 % au 31 octobre 2021). (4) Les montants sont présentés déduction faite des titres vendus en vertu de conventions de rachat. Au 31 octobre 2022, l’actif des régimes comprenait une tranche de 0,7 million de dollars (1,0 million au 31 octobre 2021) de nos actions ordinaires d’une juste valeur de 89 millions (128 millions au 31 octobre 2021) et une tranche de 48 millions (29 millions au 31 octobre 2021) de nos titres d’emprunt. Pour l’exercice clos le 31 octobre 2022, les dividendes reçus relativement à nos actions ordinaires détenues dans l’actif des régimes se sont établis à 4 millions de dollars (4 millions au 31 octobre 2021). Profil des échéances . — Le tableau suivant présente le profil des échéances de notre obligation au titre des régimes de retraite à prestations définies. (En millions de dollars canadiens, sauf pour le nombre de participants et les durées en années) Au 31 octobre 2022 Canada Autres pays Total Nombre de participants aux régimes 66 616 6 043 72 659 Versements réels de prestations en 2022 585 $ 22 $ 607 $ Versements de prestations prévus en 2023 643 35 678 Versements de prestations prévus en 2024 668 34 702 Versements de prestations prévus en 2025 691 33 724 Versements de prestations prévus en 2026 713 35 748 Versements de prestations prévus en 2027 733 34 767 Versements de prestations prévus entre 2028 et 2032 3 907 189 4 096 Durée moyenne pondérée des paiements de prestations définies 12,4 ans 15,1 ans 12,5 ans Principales hypothèses . — Les méthodes auxquelles nous avons recours pour déterminer les hypothèses importantes utilisées dans le calcul de la charge au titre des prestations définies et des autres avantages postérieurs à l’emploi sont décrites ci-après. — Taux d’actualisation : En ce qui a trait aux régimes de retraite et autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au Canada, à chaque date d’évaluation, tous les paiements de prestations futurs prévus sont actualisés selon les cours au comptant établis en fonction d’une courbe dérivée des rendements d’obligations de sociétés canadiennes ayant une notation AA. La courbe dérivée est basée sur les taux réels à court et à moyen terme des obligations de sociétés ayant une notation AA et des taux à plus long terme extrapolés. Les taux d’obligations de sociétés ayant une notation AA extrapolés sont tirés des rendements observés des obligations de sociétés ayant une notation A et AA et des obligations de provinces ayant une notation AA. En ce qui a trait aux régimes de retraite et autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi des autres pays, à chaque date d’évaluation, tous les paiements de prestations futurs prévus sont actualisés selon les taux au comptant établis en fonction d’une courbe des rendements d’obligations de sociétés locales ayant une notation AA. Les taux au comptant au-delà de 30 ans sont réputés être équivalents au taux au comptant à 30 ans. Le taux d’actualisation correspond au taux unique qui génère une valeur actualisée équivalente à celle calculée à partir de l’ensemble de la courbe d’actualisation. Cette méthode d’évaluation n’est pas fondée sur des hypothèses à l’égard des rendements du réinvestissement. — Taux de croissance de la rémunération future : Les hypothèses liées à la croissance de la rémunération future sont élaborées de façon distincte pour chaque régime, lorsque cela est pertinent, en fonction des hypothèses relatives à l’inflation des prix et des politiques de rémunération dans chacun des marchés, et conformément aux exigences locales prévues par la loi et à celles particulières aux régimes. — Taux tendanciels en matière de coûts des soins de santé : Le calcul des coûts des soins de santé repose sur des hypothèses relatives aux tendances à long terme et à court terme, lesquelles sont fondées sur l’expérience récente du régime et les attentes du marché. Note 17 Avantages du personnel – Régime de retraite et autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi (suite) Hypothèses moyennes pondérées utilisées pour le calcul de l’obligation au titre des prestations : Aux Régimes de retraite à prestations définies Autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi 31 octobre 2022 31 octobre 2021 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Taux d’actualisation 5,4 % 3,3 % 5,5 % 3,6 % Taux de croissance de la rémunération future 3,0 % 3,0 % s.o. s.o. Taux tendanciels en matière de coûts des soins de santé (1) – Soins de santé s.o. s.o. 3,5 % 3,4 % – Soins dentaires s.o. s.o. 3,1 % 3,1 % (1) En ce qui a trait aux autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi, les taux tendanciels hypothétiques qui sont utilisés aux fins d’évaluation du coût prévu des avantages liés aux obligations au titre des prestations définies sont aussi les taux tendanciels finaux. s.o. sans objet. Hypothèses relatives à la mortalité . — Les hypothèses relatives à la mortalité sont un élément important de l’évaluation de nos obligations en vertu des régimes de retraite à prestations définies. Ces hypothèses ont été établies selon les statistiques propres à chaque pays. L’amélioration future de l’espérance de vie est prise en compte, s’il y a lieu. Le tableau ci-dessous présente un sommaire des hypothèses relatives à la mortalité utilisées pour les principaux régimes. (En années) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Espérance de vie à 65 ans pour un membre actuellement âgé de Espérance de vie à 65 ans pour un membre actuellement âgé de 65 ans 45 ans 65 ans 45 ans Homme Femme Homme Femme Homme Femme Homme Femme Pays Canada 23,9 24,2 24,8 25,1 23,8 24,2 24,8 25,1 Royaume-Unis 23,4 25,4 24,7 26,8 23,6 25,4 25,3 27,2 Analyse de sensibilité . — Les hypothèses utilisées peuvent avoir une incidence importante sur la valeur des obligations au titre des régimes de retraite à prestations définies et des autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi et sont fondées sur l’expérience passée et les données du marché. L’augmentation (la diminution) de l’obligation dans le tableau ci-dessous a été déterminée pour les hypothèses clés en présumant que toutes les autres hypothèses demeuraient inchangées. Dans les faits, il est peu probable que cela arrive, car les changements de certaines hypothèses peuvent être corrélés. Le tableau ci-dessous présente une analyse de sensibilité des hypothèses clés pour 2022. (En millions de dollars canadiens) Augmentation (diminution)de l’obligation Régimes de retraite à prestations définies Autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi Taux d’actualisation Incidence d’une augmentation de 100 p.b. Du taux d’actualisation -1 348 $ -160 $ Incidence d’une diminution de 100 p.b. Du taux d’actualisation 1 649 198 Taux de croissance de la rémunération future Incidence d’une augmentation de 50 p.b. Du taux de croissance de la rémunération future 29 Incidence d’une diminution de 50 p.b. Du taux de croissance de la rémunération future -31 Taux de mortalité Incidence d’une augmentation de l’espérance de vie d’une année supplémentaire 287 20 Taux tendanciel en matière de coûts des soins de santé Incidence d’une augmentation de 100 p.b. Du taux tendanciel en matière de coûts des soins de santé s.o. 57 Incidence d’une diminution de 100 p.b. Du taux tendanciel en matière de coûts des soins de santé s.o. -48 Note 18 . – Autres passifs . (En millions de dollars canadiens) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Créditeurs et charges à payer 1 292 1 867 $ Intérêts courus à payer 5 019 2 178 Garanties en espèces 26 143 16 712 Passifs au titre des marchandises 10 038 7 916 Revenu différé 3 660 3 518 Impôt différé 439 74 Dividendes à payer 1 856 1 622 Passifs au titre des avantages du personnel 1 668 2 038 Passifs liés aux activités d’assurance 324 366 Obligations locatives 5 110 5 077 Instruments négociables 1 715 1 774 Sommes à payer aux courtiers, aux contrepartistes et aux clients 10 974 6 461 Paie et rémunération connexe 8 991 9 340 Certificats au titre des métaux précieux 557 613 Dotations 627 601 Emprunts à court terme des filiales 9 609 Impôt à payer 2 136 3 403 Autres 5 077 6 741 95 235 70 301 Note 19 . – Débentures subordonnées . Les débentures sont des obligations non garanties dont le remboursement est subordonné aux droits des déposants et de certains autres créanciers. Les montants ci-dessous sont présentés déduction faite de nos participations dans ces débentures, et comprennent l’incidence des couvertures de la juste valeur aux fins de la gestion du risque de taux d’intérêt. (En millions de dollars canadiens, sauf les pourcentages et les montants libellés en devises) Taux d’intérêt Libellés en devises (en millions) Aux Échéance Date de rachat à la valeur nominale le plus rapprochée 31 octobre 2022 31 octobre 2021 15 juillet 2022 (1) 5,38 % 150 $ US – $ 188 $ 8 juin 2023 9,30 % 110 110 27 janvier 2026 (2) 4,65 % 1 500 $ US 1 884 1 916 1er novembre 2027 (3) 1er novembre 2022 4,75 % 300 $ TT 60 55 25 juillet 2029 (2) 25 juillet 2024 2,74 % (4) 1 415 1 499 23 décembre 2029 (2) 23 décembre 2024 2,88 % (5) 1 412 1 489 30 juin 2030 (2) 30 juin 2025 2,09 % (6) 1 250 1 250 3 novembre 2031 (2) 3 novembre 2026 2,14 % (7) 1 637 1 717 3 mai 2032 (2) 3 mai 2027 2,94 % (8) 932 28 janvier 2033 (2) 28 janvier 2028 1,67 % (9) 875 943 1er octobre 2083 Toute date de paiement des intérêts -10 224 224 29 juin 2085 Toute date de paiement des intérêts -11 174 $ US 237 215 10 036 9 606 Coûts de financement différés -11 -13 10 025 9 593 (1) Le 15 juillet 2022, la totalité des 150 millions de dollars américains de nos débentures subordonnées à 5,38 % en cours est arrivée à échéance. (2) Les billets sont assortis de clauses relatives aux FPUNV, qui sont nécessaires afin que les actions soient admissibles à titre de fonds propres réglementaires de deuxième catégorie en vertu de l’accord de Bâle III. Les clauses relatives aux FPUNV exigent la conversion de l’instrument en un nombre variable d’actions ordinaires si le BSIF considère la Banque comme non viable ou si le gouvernement fédéral ou un gouvernement provincial au Canada annonce publiquement que la Banque a accepté ou a convenu d’accepter une injection de capitaux. Dans un tel cas, chaque billet peut être converti en actions ordinaires selon une formule de conversion automatique dont le multiplicateur est 1,5, à un prix de conversion correspondant au plus élevé des montants suivants : i) un prix plancher de 5,00 $; ii) le cours du marché de nos actions ordinaires selon le cours moyen pondéré en fonction du volume de nos actions ordinaires à la Bourse de Toronto. Le nombre d’actions émises est déterminé en divisant la valeur nominale du billet (y compris les intérêts courus et impayés sur ce billet) par le prix de conversion, puis en appliquant le multiplicateur. (3) Le 1er novembre 2022, nous avons racheté la totalité des 300 millions de dollars de Trinité-et-Tobago de nos débentures subordonnées à 4,75 % en cours échéant le 1er novembre 2027, pour la totalité de leur capital, majoré des intérêts courus jusqu’à la date de rachat, sans compter cette date. (4) Portent intérêt au taux stipulé jusqu’à la date de rachat à la valeur nominale la plus rapprochée et, par la suite, au taux CDOR à trois mois, majoré de 0,98 %. (5) Portent intérêt au taux stipulé jusqu’à la date de rachat à la valeur nominale la plus rapprochée et, par la suite, au taux CDOR à trois mois, majoré de 0,89 %. (6) Portent intérêt au taux stipulé jusqu’à la date de rachat à la valeur nominale la plus rapprochée et, par la suite, au taux CDOR à trois mois, majoré de 1,31 %. (7) Portent intérêt au taux stipulé jusqu’à la date de rachat à la valeur nominale la plus rapprochée et, par la suite, au taux CDOR à trois mois, majoré de 0,61 %. (8) Portent intérêt au taux stipulé jusqu’à la date de rachat à la valeur nominale la plus rapprochée et, par la suite, au taux CDOR à trois mois, majoré de 0,76 %. (9) Portent intérêt au taux stipulé jusqu’à la date de rachat à la valeur nominale la plus rapprochée et, par la suite, au taux CDOR à trois mois, majoré de 0,55 %. (10) Portent intérêt au taux des acceptations bancaires de 30 jours, majoré de 0,40 %. (11) Portent intérêt au taux LIMEAN (London Interbank Mean Rate) de trois mois en dollars américains majoré de 0,25 %. En cas de réduction du dividende annuel que nous déclarons sur nos actions ordinaires, les intérêts à payer sur les débentures sont réduits au prorata de la réduction du dividende, et le montant de la réduction des intérêts est payable à même le produit de la vente d’actions ordinaires nouvellement émises. Note 19 Débentures subordonnées (suite) Tous les rachats, annulations et échanges de débentures subordonnées sont assujettis au consentement et à l’approbation du BSIF. Tableau des échéances L’ensemble des échéances des débentures subordonnées, selon les dates d’échéance prévues dans les modalités d’émission, s’établit comme suit : (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2022 Moins de 1 an 110 De 1 à 5 ans 1 884 De 5 à 10 ans 6 706 Par la suite 1 336 10 036 Note 20 . – Titres de participation . Capital social : — Capital social autorisé : Actions privilégiées – Un nombre illimité d’actions privilégiées de premier rang et d’actions privilégiées de second rang sans valeur nominale, pouvant être émises en série; la contrepartie globale de la totalité des actions privilégiées de premier et de second rang pouvant être émises ne peut excéder 20 milliards de dollars et 5 milliards, respectivement. Actions ordinaires – Un nombre illimité d’actions sans valeur nominale peut être émis. — Capital social en circulation : Le tableau suivant présente en détail nos actions ordinaires, nos actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres en circulation. (En millions de dollars canadiens, sauf les nombres d’actions et sauf indication contraire) Aux et pour les exercices clos les 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Nombre d’actions (en milliers) Montant Dividendes déclarés par action Nombre d’actions (en milliers) Montant Dividendes déclarés par action Actions ordinaires émises : Solde au début de la période 1 425 187 17 728 1 423 861 17 628 Actions émises dans le cadre des régimes de rémunération fondée sur des actions (1) 1 270 99 1 326 100 Rachetées aux fins d’annulation (2) -40 866 -509 Solde à la fin de la période 1 385 591 17 318 4,96 1 425 187 17 728 4,32 Actions propres – ordinaires : Solde au début de la période (3) -662 -73 -1 388 -129 Achats -48 437 -5 183 -37 603 -4 060 Ventes 46 419 4 922 38 329 4 116 Solde à la fin de la période (3) -2 680 -334 -662 -73 Actions ordinaires en circulation 1 382 911 16 984 1 424 525 17 655 Actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres émis Actions privilégiées de premier rang (4) À taux fixe et à dividende non cumulatif Série BH 6 000 150 1,23 6 000 150 1,23 Série BI 6 000 150 1,23 6 000 150 1,23 Série BJ (5) 0,33 6 000 150 1,31 À taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif Série AZ 20 000 500 0,93 20 000 500 0,93 Série BB 20 000 500 0,91 20 000 500 0,91 Série BD 24 000 600 0,80 24 000 600 0,80 Série BF 12 000 300 0,75 12 000 300 0,75 Série BO 14 000 350 1,20 14 000 350 1,20 Série BT (6) 750 750 4,20 % À taux fixe/à taux variable et à dividende non cumulatif Série C-2 15 23 67,50 US 15 23 67,50 US Autres instruments de capitaux propres Billets de capital à recours limité (billets LRCN) (7) Série 1 (8) 1 750 1 750 4,50 % 1 750 1 750 4,50 % Série 2 (8) 1 250 1 250 4,00 % 1 250 1 250 4,00 % Série 3 (8) 1 000 1 000 3,65 % 1 000 1 000 3,65 % 106 765 7 323 112 015 6 723 Instruments en propre – actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres Solde au début de la période (3) -164 -39 -2 -3 Achats -2 811 -518 -6 306 -683 Ventes 2 963 552 6 144 647 Solde à la fin de la période (3) -12 -5 -164 -39 Actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres en circulation 106 753 7 318 111 851 6 684 (1) Comprend les ajustements de la juste valeur des options sur actions de 6 millions de dollars (11 millions au 31 octobre 2021). (2) Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2022, nous avons acheté aux fins d’annulation des actions ordinaires au coût moyen de 132,80 $ par action, d’une valeur comptable de 12,47 $ par action. Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2021, nous n’avions pas racheté d’actions ordinaires aux fins d’annulation. (3) Les montants positifs représentent une position vendeur et les montants négatifs, une position acheteur. (4) Les actions privilégiées de premier rang ont été émises au prix de 25 $ par action, à l’exception des actions privilégiées de premier rang à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif de série BT (série BT) et des actions privilégiées de premier rang à dividende non cumulatif à taux fixe/taux variable de série C-2 (série C-2) qui ont été émises pour un prix de 1 000 $ et de 1 000 $ US par action (soit l’équivalent de 25 $ US par action représentative d’actions étrangères). (5) Le 24 février 2022, nous avons racheté la totalité des 6 millions d’actions privilégiées de premier rang à taux fixe et à dividende non cumulatif de série BJ au prix de 25,75 $ chacune. (6) Le 5 novembre 2021, nous avons émis 750 000 actions privilégiées de premier rang à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif de série BT, pour un montant total de 750 millions de dollars. (7) Chaque série de billets LRCN a été émise au prix de 1 000 $ par billet. Le nombre d’actions correspond au nombre de billets émis, et les dividendes déclarés par action correspondent au taux d’intérêt annuel applicable aux billets émis à la date de clôture. (8) Dans le cadre de l’émission des billets LRCN de série 1, nous avons émis 1 750 millions de dollars d’actions privilégiées de premier rang à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif de série BQ (série BQ); dans le cadre de l’émission des billets LRCN de série 2, nous avons émis 1 250 millions de dollars d’actions privilégiées de premier rang à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif de série BR (série BR); dans le cadre de l’émission des billets LRCN de série 3, nous avons émis 1 000 millions de dollars d’actions privilégiées de premier rang à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif de série BS (série BS). Les actions privilégiées de séries BQ, BR et BS ont été émises au prix de 1 000 $ chacune et en faveur d’une fiducie consolidée afin d’y être détenues en tant qu’actifs en fiducie en lien avec leur série de billets LRCN respective. Note 20 Titres de participation (suite) Principales modalités des actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres émis : Au 31 octobre 2022 Taux de rendement annuel de la période considérée Prime Dividende par action de la période considérée (1) Date de rachat la plus rapprochée (2) Date d’émission Prix de rachat (2), (3) Actions privilégiées Actions privilégiées de premier rang À taux fixe et à dividende non cumulatif Série BH (4) 4,90 % 0 ,306250 $ 24 novembre 2020 5 juin 2015 26,00 $ Série BI (4) 4,90 % 0,306250 24 novembre 2020 22 juillet 2015 26,00 À taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif (5) Série AZ (4) 3,70 % 2,21 % 0,231250 24 mai 2019 30 janvier 2014 25,00 Série BB (4) 3,65 % 2,26 % 0,228125 24 août 2019 3 juin 2014 25,00 Série BD (4) 3,20 % 2,74 % 0,200000 24 mai 2020 30 janvier 2015 25,00 Série BF (4) 3,60 % 2,62 % 0,187500 24 novembre 2020 13 mars 2015 25,00 Série BO (4) 4,80 % 2,38 % 0,300000 24 février 2024 2 novembre 2018 25,00 Série BT (4) 4,20 % 2,71 % 21,000000 24 février 2027 5 novembre 2021 1 000,00 À taux fixe/à taux variable et à dividende non cumulatif Série C-2 (6) 6,75 % 4,052 % 16,875000 $ US 7 novembre 2023 2 novembre 2015 1 000,00 $ US Autres instruments de capitaux propres Billets de capital à recours limité (7) Série 1 (8) 4,50 % 4,137 % s.o. 24 octobre 2025 28 juillet 2020 1 000,00 $ Série 2 (9) 4,00 % 3,617 % s.o. 24 janvier 2026 2 novembre 2020 1 000,00 Série 3 (10) 3,65 % 2,665 % s.o. 24 octobre 2026 8 juin 2021 1 000,00 (1) Des dividendes non cumulatifs sur les actions privilégiées de chacune des séries, à l’exception de la série BT, sont payables trimestriellement, selon les modalités et les dates déterminées par le Conseil d’administration, le 24 (le 7 pour la série C-2) de chaque mois de février, de mai, d’août et de novembre. Des dividendes non cumulatifs sur les actions privilégiées de la série BT sont payables semestriellement, selon les modalités et les dates déterminées par le Conseil d’administration. (2) Sous réserve du consentement du BSIF et des exigences de la Loi sur les banques (Canada), nous pouvons, à compter des dates précisées ci-dessus, racheter les actions privilégiées de premier rang. Dans le cas des actions de séries AZ, BB, BD, BF et BO, elles peuvent être rachetées en espèces à un prix de 25 $ par action si les actions sont rachetées à la date de rachat la plus rapprochée et à la même date tous les cinq ans par la suite. Dans le cas des actions de séries BH et BI, elles peuvent être rachetées en espèces, à un prix de 26 $ par action si les actions sont rachetées au cours de la période de 12 mois commençant à la date de rachat la plus rapprochée, diminué de 0,25 $ pour chaque période de 12 mois subséquente jusqu’à atteindre le prix par action de 25 $ si les actions sont rachetées quatre ans après la date de rachat la plus rapprochée ou par la suite. Les actions de série BT peuvent être rachetées en espèces à un prix de 1 000 $ par action si les actions sont rachetées à la date de rachat la plus rapprochée et à la même date tous les cinq ans par la suite. Les actions privilégiées de série C-2 peuvent être rachetées au prix de 1 000 $ US l’action à la date de rachat la plus rapprochée et à toute date de versement de dividende par la suite. (3) Sous réserve du consentement du BSIF et des exigences de la Loi sur les banques (Canada), nous pouvons racheter aux fins d’annulation des actions privilégiées de premier rang de chacune des séries, au prix ou aux prix les plus bas auxquels, selon le Conseil d’administration, ces actions peuvent être obtenues. (4) Les actions privilégiées sont assorties de clauses relatives aux FPUNV, qui sont nécessaires afin que les actions soient admissibles à titre de fonds propres réglementaires de première catégorie en vertu de l’accord de Bâle III. Les clauses relatives aux FPUNV exigent la conversion de l’instrument en un nombre variable d’actions ordinaires si le BSIF considère la Banque comme non viable ou si le gouvernement fédéral ou un gouvernement provincial au Canada annonce publiquement que la Banque a accepté ou a convenu d’accepter une injection de capitaux. Dans un tel cas, chaque action privilégiée peut être convertie en actions ordinaires selon une formule de conversion automatique à un multiplicateur de 1 et à un prix de conversion correspondant au plus élevé des montants suivants : i) un prix plancher de 5 $; ii) le cours du marché de nos actions ordinaires selon le cours moyen pondéré en fonction du volume de nos actions ordinaires à la Bourse de Toronto. Le nombre d’actions émises est déterminé en divisant la valeur d’une action privilégiée par le prix de conversion. (5) Le taux de dividende sera rajusté à la date de rachat la plus rapprochée, et tous les cinq ans par la suite, à un taux équivalant au rendement des obligations du gouvernement du Canada à cinq ans, majoré de la prime indiquée. Les détenteurs ont la possibilité de convertir leurs actions en actions privilégiées de premier rang à taux variable et à dividende non cumulatif, sous certaines conditions, à la date de rachat la plus rapprochée et tous les cinq ans par la suite, à un taux équivalant au taux des bons du Trésor du gouvernement du Canada de trois mois, plus la prime indiquée. (6) Le taux de dividende sera rajusté à la date de rachat la plus rapprochée de manière à correspondre au LIBOR à trois mois majoré de la prime indiquée. Les actions de série C-2 ne sont pas admissibles à titre de fonds propres réglementaires de première catégorie. (7) Le taux de rendement annuel de chaque série de billets LRCN correspond au taux d’intérêt annuel applicable aux billets émis à la date de clôture. Les paiements d’intérêts et de capital en trésorerie sur les billets LRCN sont effectués à notre gré, et le non-paiement des intérêts et du capital en trésorerie ne constitue pas un cas de défaut. Advenant i) le non-paiement de l’intérêt à l’une des dates de paiement de l’intérêt, ii) le non-paiement du prix du rachat en cas de rachat d’une série de billets LRCN, iii) le non-paiement du capital à l’échéance d’une série de billets LRCN ou iv) un cas de défaut à l’égard de billets LRCN, les porteurs de billets LRCN n’auront de recours qu’à l’égard des actifs (actifs de la fiducie) détenus par un fiduciaire indépendant dans une fiducie consolidée en lien avec les séries de billets LRCN, et chaque porteur aura droit à sa quote-part des actifs de la fiducie. Dans de telles circonstances, la livraison des actifs de la fiducie pour chaque série de billets LRCN épuisera toutes nos obligations à l’égard de chaque série de billets LRCN. Les billets LRCN sont assortis de clauses relatives aux FPUNV, qui sont nécessaires afin que les actions soient admissibles à titre de fonds propres réglementaires de première catégorie en vertu de l’accord de Bâle III. Les clauses relatives aux FPUNV exigent la conversion de l’instrument en un nombre variable d’actions ordinaires si le BSIF considère la Banque comme non viable ou si le gouvernement fédéral ou un gouvernement provincial au Canada annonce publiquement que la Banque a accepté ou a convenu d’accepter une injection de capitaux. Dans un tel cas, chaque billet est automatiquement racheté, et le prix de rachat sera couvert par la livraison des actifs de la fiducie, lesquels se composeront d’actions ordinaires émises par suite d’une conversion automatique de la série d’actions privilégiées qui avaient été émises parallèlement aux billets LRCN. Les modalités de chaque série d’actions privilégiées comprennent une formule de conversion automatique assortie d’un prix de conversion correspondant au plus élevé des montants suivants : i) le prix plancher de 5 $ ou ii) le cours de nos actions ordinaires fondé sur le cours moyen pondéré en fonction du volume de nos actions ordinaires à la Bourse de Toronto. Le nombre d’actions ordinaires émises au titre de chaque série d’actions privilégiées sera déterminé en divisant la valeur par action des actions privilégiées (1 000 $, plus les dividendes déclarés et non payés) par le prix de conversion. Le nombre d’actions ordinaires remis à chaque porteur de billets sera déterminé en fonction de la quote-part des actifs de la fiducie revenant à ce porteur. Sous réserve du consentement du BSIF, nous pouvons racheter aux fins d’annulation des billets LRCN à ce prix ou à ces prix et selon les modalités que nous pouvons, à notre entière discrétion, déterminer, sous réserve du respect des lois applicables à l’achat de billets. (8) Les billets LRCN de série 1 portent intérêt à un taux fixe de 4,5 % par année jusqu’au 24 novembre 2025 et, par la suite, à un taux annuel révisé tous les cinq ans correspondant au rendement des obligations du gouvernement du Canada à 5 ans majoré de 4,137 % jusqu’à l’échéance, le 24 novembre 2080. L’intérêt est versé semestriellement vers le 24 des mois de mai et de novembre. Les billets LRCN de série 1 sont rachetables pendant la période allant du 24 octobre au 24 novembre, inclusivement, à partir de 2025 et chaque cinq ans par la suite, dans la mesure où nous rachetons les actions de série BQ selon leurs modalités, sous réserve du consentement et de l’approbation du BSIF et des exigences de la Loi sur les banques (Canada). (9) Les billets LRCN de série 2 portent intérêt à un taux fixe de 4,0 % par année jusqu’au 24 février 2026 et, par la suite, à un taux annuel révisé tous les cinq ans correspondant au rendement des obligations du gouvernement du Canada à 5 ans majoré de 3,617 % jusqu’à l’échéance, le 24 février 2081. L’intérêt est versé semestriellement vers le 24 des mois de février et d’août. Les billets LRCN de série 2 sont rachetables pendant la période allant du 24 janvier au 24 février, inclusivement, à partir de 2026 et chaque cinq ans par la suite, dans la mesure où nous rachetons les actions de série BR selon leurs modalités, sous réserve du consentement et de l’approbation du BSIF et des exigences de la Loi sur les banques (Canada). (10) Les billets LRCN de série 3 portent intérêt à un taux fixe de 3,65 % par année jusqu’au 24 novembre 2026 et, par la suite, à un taux annuel révisé tous les cinq ans correspondant au rendement des obligations du gouvernement du Canada à 5 ans majoré de 2,665 % jusqu’à l’échéance, le 24 novembre 2081. L’intérêt est versé semestriellement vers le 24 des mois de mai et de novembre. Les billets LRCN de série 3 sont rachetables pendant la période allant du 24 octobre au 24 novembre, inclusivement, à partir de 2026 et chaque cinq ans par la suite, dans la mesure où nous rachetons les actions de série BS selon leurs modalités, sous réserve du consentement et de l’approbation du BSIF et des exigences de la Loi sur les banques (Canada). — Restrictions relatives au paiement des dividendes : La Loi sur les banques (Canada) (la Loi) nous interdit de déclarer des dividendes sur nos actions privilégiées ou ordinaires si, ce faisant, nous contrevenons, ou contreviendrons, aux règles relatives à la suffisance des fonds propres et aux liquidités ou à toute autre directive de réglementation publiée en vertu de la Loi. En outre, nous ne pouvons en aucun cas verser des dividendes sur nos actions ordinaires tant que la totalité des dividendes sur nos actions privilégiées n’ont pas été déclarés et versés, ou réservés aux fins du versement. Actuellement, ces restrictions ne limitent pas le versement de dividendes sur nos actions privilégiées et ordinaires. — Régime de réinvestissement des dividendes : Notre régime de réinvestissement de dividendes (régime) offre aux actionnaires ordinaires et privilégiés la possibilité de recevoir des actions ordinaires additionnelles plutôt que des dividendes en espèces. Le régime n’est offert qu’aux actionnaires résidant au Canada ou aux États-Unis. Les exigences de notre régime sont remplies soit au moyen d’achats d’actions sur le marché libre, soit au moyen d’actions propres. Au cours de 2022 et de 2021, les exigences de notre régime ont été remplies au moyen d’achat d’actions sur le marché libre. — Actions disponibles pour émission future : Au 31 octobre 2022, 42,7 millions d’actions ordinaires étaient disponibles pour émission future dans le cadre de notre régime et de l’exercice potentiel d’options sur actions en cours. En outre, nous pourrions émettre un maximum de 38,9 millions d’actions propres ordinaires en vertu du Régime général d’épargne et d’achat de titres de la RBC, approuvé par les actionnaires le 26 février 2009. Note 21 . – Rémunération fondée sur des actions . Régimes d’options sur actions . — Nous offrons des régimes d’options sur actions à certains employés clés. En vertu de ces régimes, des options sont périodiquement octroyées pour acquérir des actions ordinaires. Le prix d’exercice de la majorité des options octroyées correspond au cours moyen pondéré en fonction du volume d’un lot régulier (100 actions) de nos actions ordinaires à la Bourse de Toronto : i) le jour précédant le jour de l’octroi ou ii) pour les cinq jours de Bourse consécutifs précédant immédiatement le jour de l’octroi, selon le plus élevé des deux montants. Le prix d’exercice des options octroyées restantes correspond au cours de clôture de notre action ordinaire à la Bourse de New York à la date d’octroi. Les droits des options sont acquis sur une période de quatre ans et celles-ci peuvent être exercées pour une période n’excédant pas dix ans à partir de la date d’octroi. La charge de rémunération comptabilisée pour l’exercice clos le 31 octobre 2022, à l’égard des régimes d’options sur actions, s’est établie à 8 millions de dollars (6 millions au 31 octobre 2021). Au 31 octobre 2022, la charge de rémunération liée aux options dont les droits n’étaient pas acquis s’élevait à 4 millions de dollars (3 millions au 31 octobre 2021) et devait être amortie sur une période moyenne pondérée de 2,0 ans (2,0 ans au 31 octobre 2021). Une analyse de la fluctuation du nombre d’options et de la moyenne pondérée du prix d’exercice est présentée ci-après : Sommaire des activités visant les options sur actions et information connexe : (En dollars canadiens par action, sauf le nombre d’actions) Pour les exercices clos le 31 octobre 2022 le 31 octobre 2021 Nombre d’options (en milliers) Prix d’exercice moyen pondéré (1) Nombre d’options (en milliers) Prix d’exercice moyen pondéré (1) En cours au début de la période 7 055 92,27 6 973 86,02 Octroyées 1 184 129,99 1 251 106,00 Exercées (2), (3) -684 73,98 -1 150 65,56 Ayant fait l’objet d’une renonciation au cours de la période -46 104,28 -19 93,23 En cours à la fin de la période 7 509 100,07 7 055 92,27 Pouvant être exercées à la fin de la période 3 502 87,15 3 273 80,38 (1) Les prix d’exercice moyens pondérés reflètent la conversion d’options libellées en devises aux taux de change en vigueur aux 31 octobre 2022 et 2021. En ce qui a trait aux options libellées en devises exercées au cours de l’exercice, les prix d’exercice moyens pondérés sont convertis aux taux de change à la date de règlement. (2) Le montant des espèces reçu par suite de l’exercice d’options au cours de l’exercice s’est élevé à 51 millions de dollars (75 millions au 31 octobre 2021), et le prix d’exercice moyen pondéré à la date d’exercice s’est établi à 134,10 $ (115,11 $ au 31 octobre 2021). (3) De nouvelles actions ont été émises pour toutes les options sur actions exercées en 2022 et 2021. Options en cours au 31 octobre 2022 par fourchette de prix d’exercice : (En dollars canadiens par action, sauf le nombre d’actions et d’années) Options en cours Options pouvant être exercées Nombre d’options en cours (en milliers) Prix d’exercice moyen pondéré (1) Durée de vie contractuelle restante moyenne pondérée (en années) Nombre d’options exerçables (en milliers) Prix d’exercice moyen pondéré (1) 48,22 $ – 74,39 $ 890 70,05 2,31 890 70,05 78,28 $ – 90,23 $ 1 409 86,99 3,54 1 409 86,99 96,55 $ – 102,33 $ 1 743 98,90 5,19 1 203 99,96 104,70 $ – 106,00 $ 2 299 105,40 7,66 129,99 $ 1 168 129,99 9,12 7 509 100,07 5,91 3 502 87,15 (1) Les prix d’exercice moyens pondérés reflètent la conversion d’options libellées en devises au taux de change en vigueur au 31 octobre 2022 Note 21 Rémunération fondée sur des actions (suite) La juste valeur moyenne pondérée des options octroyées au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2022 a été estimée à 7,80 $ (4,65 $ au 31 octobre 2021). Cette estimation a été déterminée au moyen du modèle de Black et Scholes à la date de l’octroi, en tenant compte des modalités particulières en vertu desquelles les options sont octroyées, notamment la période d’acquisition des droits, et la volatilité prévue du cours de l’action estimée en fonction de la volatilité moyenne historique du cours de l’action pendant une période historique correspondant à la durée de vie prévue des options. Les hypothèses suivantes ont été utilisées aux fins de la détermination de la juste valeur des options octroyées : Hypothèses moyennes pondérées : (En dollars canadiens par action, sauf les pourcentages et les années) Pour les exercices clos le 31 octobre 2022 le 31 octobre 2021 Cours de l’action à la date de l’octroi 128,48 $ 104,86 $ Taux d’intérêt sans risque 1,25 % 0,48 % Rendement prévu des actions 3,66 % 4,59 % Volatilité prévue du cours des actions 13 % 14 % Durée de vie prévue des options 6 ans 6 ans Régimes d’épargne et d’actionnariat des employés . — Nous offrons à plusieurs employés l’occasion de détenir nos actions ordinaires au moyen de régimes d’épargne et d’actionnariat. En vertu de ces régimes, les employés peuvent généralement verser des cotisations variant entre 1 % et 10 % de leur salaire annuel ou sur la base de prestations pour les employés touchant des commissions. Pour chaque cotisation se situant dans une fourchette de 1 % à 6 %, nous constituerons un montant équivalant à 50 % de la cotisation de l’employé dans nos actions ordinaires. Pour le régime d’épargne RBC DVM, notre cotisation annuelle maximale s’établit à 4 500 $ par employé. Pour le régime d’intéressement RBC RU, notre cotisation annuelle maximale est fixée à 1 500 £ par employé. En vertu de ces régimes, nous avons versé 128 millions de dollars au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2022 (123 millions au 31 octobre 2021) pour l’acquisition de nos actions ordinaires. Au 31 octobre 2022, un total de 36 millions d’actions ordinaires étaient détenues en vertu de ces régimes (36 millions d’actions ordinaires au 31 octobre 2021). Régimes d’unités d’actions différées et autres régimes . — Nous offrons des régimes d’unités d’actions différées aux dirigeants, à certains employés clés et aux administrateurs qui ne sont pas des employés de la Banque. En vertu de ces régimes, les participants peuvent choisir de recevoir la totalité ou un pourcentage de leur prime de rendement annuelle variable à court terme, de leur commission ou de leurs jetons de présence sous forme d’unités d’actions différées. Le choix de participer au régime doit être fait avant le début de l’exercice. Les unités d’actions différées génèrent des dividendes sous forme d’unités d’actions additionnelles au taux des dividendes sur des actions ordinaires. Le participant ne peut convertir ces unités d’actions qu’au moment de prendre sa retraite ou lorsqu’il quitte son poste. La valeur en espèces des unités d’actions différées équivaut à la valeur de marché des actions ordinaires à la date de conversion. Nous offrons également un régime d’attribution d’unités pour certains employés clés du secteur Marchés des Capitaux. La prime est investie en unités d’actions de RBC et un pourcentage précis des droits est acquis chaque année, à des dates anniversaires précises à chaque année. Le montant de chaque tranche de droits acquis est payé en espèces et est fondé sur le nombre initial d’unités d’actions attribué plus les dividendes cumulés évalués selon le cours de clôture moyen des actions ordinaires de RBC pour les cinq jours de Bourse précédant immédiatement la date d’acquisition des droits. Nous offrons à certains employés clés des régimes d’attribution d’actions différées en fonction du rendement; les droits rattachés à ces actions s’acquièrent après trois ans. Lorsque les droits sont acquis, l’attribution est payée en espèces et est fondée sur le nombre initial d’unités d’actions de RBC attribuées plus les dividendes cumulés, évalués selon le cours de clôture moyen des actions ordinaires de RBC pour les cinq jours de Bourse précédant immédiatement la date d’acquisition des droits. Aux termes de certains régimes, une partie des attributions peut être augmentée ou diminuée d’au plus 25 %, selon le rendement total pour les actionnaires que nous avons obtenu par rapport à celui d’un ensemble défini d’institutions financières mondiales homologues. Nous maintenons des régimes de rémunération différée non admissibles pour certains employés clés aux États-Unis. Ces régimes permettent aux employés admissibles de différer une partie de leur revenu annuel et diverses primes à la productivité et au recrutement et de répartir les reports parmi certains fonds, y compris un fonds d’actions RBC qui suit de près la valeur de nos actions ordinaires. Le tableau suivant présente les unités attribuées dans le cadre des régimes d’actions différées et des autres régimes pour l’exercice. Unités attribuées dans le cadre des régimes d’unités d’actions différées et autres régimes (Unités et montants par unité) Pour les exercices clos le 31 octobre 2022 le 31 octobre 2021 Unités attribuées (en milliers) Juste valeur moyenne pondérée par unité Unités attribuées (en milliers) Juste valeur moyenne pondérée par unité Régimes d’unités d’actions différées 469 131,49 $ 462 113,34 $ Régime d’attribution d’unités du secteur Marchés des Capitaux 3 794 125,22 4 066 128,95 Régimes d’attribution d’actions différées en fonction du rendement 2 220 129,65 2 486 106,10 Régimes de rémunération différée 92 135,44 87 104,21 Autres régimes fondés sur des actions 1 083 128,50 767 109,24 7 658 127,48 $ 7 868 118,62 $ Notre passif au titre des attributions octroyées aux termes des régimes d’unités d’actions différées et des autres régimes est évalué à la juste valeur, en fonction du cours du marché de nos actions ordinaires et de certains fonds, s’il y a lieu. Annuellement, notre obligation augmente du nombre d’unités acquises par les participants au régime et est compensée par les renonciations, les annulations et le règlement d’unités acquises. De plus, les fluctuations des cours de nos actions ordinaires et de certaines parts de fonds influent sur notre obligation. Dans le cas des régimes d’attribution d’actions différées en fonction du rendement, le résultat estimatif de l’atteinte du rendement cible a également une incidence sur notre obligation. Les tableaux suivants présentent les unités obtenues par les participants, nos obligations à l’égard de ces unités obtenues au titre des régimes d’unités d’actions différées et des autres régimes, et les charges (économies) de rémunération connexes comptabilisées pour l’exercice. Obligations au titre des régimes d’unités d’actions différées et autres régimes : (En millions de dollars canadiens sauf le nombre d’unités) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Unités (en milliers) Valeur comptable Unités (en milliers) Valeur comptable Régimes d’unités d’actions différées 5 429 684 5 001 644 Régime d’attribution d’unités du secteur Marchés des Capitaux 9 398 1 182 9 925 1 280 Régimes d’attribution d’actions différées en fonction du rendement 6 006 757 6 216 801 Régimes de rémunération différée (1) 2 537 319 2 574 331 Autres régimes fondés sur des actions 1 772 218 1 724 216 25 142 3 160 25 440 3 272 (1) Exclut les obligations qui ne sont pas établies en fonction du cours du marché de nos actions ordinaires. Charges de rémunération comptabilisées au titre des régimes d’unités d’actions différées et autres régimes : (En millions de dollars canadiens) Pour les exercices clos le 31 octobre 2022 le 31 octobre 2021 Régimes d’unités d’actions différées 20 205 Régime d’attribution d’unités du secteur Marchés des Capitaux 210 518 Régimes d’attribution d’actions différées en fonction du rendement 273 506 Régimes de rémunération différée -261 627 Autres régimes fondés sur des actions 91 142 333 1 998 Note 22 . – Impôt sur le résultat . Composantes de la charge d’impôt : (En millions de dollars canadiens) Pour les exercices clos le 31 octobre 2022 le 31 octobre 2021 Charge (économie) d’impôt présentée dans les états consolidés du résultat net : Impôt exigible Charge d’impôt pour l’exercice considéré 4 151 4 893 $ Ajustements au titre des exercices précédents -230 -92 Économie découlant d’une perte fiscale, d’un crédit d’impôt ou d’une différence temporaire d’une période précédente non comptabilisés antérieurement -16 3 921 4 785 Impôt différé Naissance et résorption des différences temporaires 232 -216 Incidence des modifications des taux d’imposition 4 -4 Ajustements au titre des exercices précédents 231 74 Économie découlant d’une perte fiscale, d’un crédit d’impôt ou d’une différence temporaire d’une période précédente non comptabilisés antérieurement, montant net -86 -58 381 -204 4 302 4 581 Charge (économie) d’impôt présentée dans les états consolidés du résultat global et des variations des capitaux propres : Autres éléments du résultat global Profits nets (pertes nettes) latents sur les titres d’emprunt et les prêts évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global -633 -35 Dotation à la provision pour pertes de crédit comptabilisée en résultat -2 Reclassement en résultat de pertes nettes (profits nets) sur les titres d’emprunt et les prêts évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 2 -28 Profits (pertes) de change latents 2 1 Profits nets (pertes nettes) de change liés aux activités de couverture -478 591 Reclassement en résultat de pertes (profits) liés aux activités de couverture de l’investissement net 6 Profits nets (pertes nettes) sur les dérivés désignés comme couverture de flux de trésorerie 628 485 Reclassement en résultat de pertes (profits) sur les dérivés désignés comme couverture de flux de trésorerie 70 97 Réévaluations des régimes d’avantages du personnel 287 796 Variation nette de la juste valeur attribuable au risque de crédit lié aux passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net 622 20 Profits nets (pertes nettes) sur les titres de participation désignés comme étant à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global -3 17 Attributions de rémunération fondée sur des actions 10 -17 Distributions sur les autres instruments de capitaux propres et frais d’émission -45 -42 466 1 885 Total de la charge d’impôt 4 768 6 466 Le taux d’imposition effectif de 21,4 % a diminué de 80 p.b., principalement raison d’un bénéfice exonéré d’impôt plus élevé et de la hausse du bénéfice dégagé dans des territoires où les taux d’imposition sont moins élevés pour l’exercice écoulé. Le tableau suivant présente une analyse des différences entre la charge d’impôt présentée dans les états consolidés du résultat net et les montants calculés au taux canadien prévu par la loi. Rapprochement avec le taux d’imposition prévu par la loi : (En millions de dollars canadiens, sauf les pourcentages) Pour les exercices clos le 31 octobre 2022 le 31 octobre 2021 Impôt sur le résultat au taux d’imposition canadien prévu par la loi 5 269 26,2 % 5 405 26,2 % Augmentation (diminution) de l’impôt attribuable à ce qui suit : Taux d’imposition moyen moins élevé applicable aux filiales -428 -2,1 -361 -1,8 Revenu tiré de titres exonéré d’impôt -437 -2,2 -379 -1,8 Modification du taux d’imposition 4 -4 Autres -106 -0,5 -80 -0,4 Impôt sur le résultat présenté dans les états consolidés du résultat net/taux d’imposition effectif 4 302 21,4 % 4 581 22,2 % Les actifs et les passifs d’impôt différé découlent des reports en avant de pertes fiscales et de crédits d’impôt ainsi que des différences temporaires entre la valeur fiscale des actifs et des passifs et leur valeur comptable inscrite aux bilans consolidés. Composantes importantes des actifs et des passifs d’impôt différé : (En millions de dollars canadiens) Au et pour l’exercice clos le 31 octobre 2022 Actif net au début de la période Variation parle biais des capitaux propres Variation parle biais du résultat net Écart de change Acquisitions/ cessions Autres Actif net à la fin de la période Actif (passif) d’impôt différé, montant net : Correction de valeur pour pertes de crédit 974 – 2 11 – – 987 Rémunération différée 1 614 -10 -211 101 10 1 504 Charges liées au réalignement de l’entreprise 11 1 12 Reports en avant de pertes fiscales et de crédit d’impôt 242 67 2 8 3 322 (Revenu) charge différé 110 -1 -126 23 6 Instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global -19 -2 5 -16 Locaux et matériel et immobilisations incorporelles -836 4 -57 -345 -1 234 Montant lié aux régimes de retraite et d’avantages postérieurs à l’emploi -163 -287 19 4 -8 -435 Autres 4 22 -137 -6 4 -113 1 937 -278 -381 83 -331 3 1 033 Composés des éléments suivants : Actifs d’impôt différé 2 011 1 472 Passifs d’impôt différé -74 -439 1 937 1 033 (En millions de dollars canadiens) Au et pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 Actif net au début de la période Variation parle biais des capitaux propres Variation parle biais du résultat net Écart de change Acquisitions/ cessions Autres Actif net à la fin de la période Actif (passif) d’impôt différé, montant net Correction de valeur pour pertes de crédit 1 362 – -372 -16 – – 974 Rémunération différée 1 269 17 396 -68 1 614 Charges liées au réalignement de l’entreprise 9 2 11 Reports en avant de pertes fiscales et de crédit d’impôt 204 40 -2 242 (Revenu) charge différé -104 6 205 3 110 Instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global -68 45 -1 5 -19 Locaux et matériel et immobilisations incorporelles -784 -82 30 -836 Montant lié aux régimes de retraite et d’avantages postérieurs à l’emploi 592 -796 45 -4 -163 Autres 47 -12 -29 3 -5 4 2 527 -740 204 -49 – -5 1 937 Composés des éléments suivants : Actifs d’impôt différé 2 579 2 011 Passifs d’impôt différé -52 -74 2 527 1 937 Le montant des reports en avant de pertes fiscales et de crédit d’impôt lié aux actifs d’impôt différé se rapporte principalement aux pertes et aux crédits d’impôt au Canada, aux États-Unis et dans les Antilles. Des actifs d’impôt différé de 322 millions de dollars ont été comptabilisés au 31 octobre 2022 (242 millions au 31 octobre 2021) à l’égard des pertes fiscales et des crédits d’impôt pour l’exercice considéré ou des exercices précédents. La comptabilisation de ces montants dépend des prévisions concernant les bénéfices imposables futurs. Les prévisions de la direction vont dans le sens de l’hypothèse voulant qu’il soit probable que les résultats des activités futures généreront un bénéfice imposable suffisant pour utiliser les actifs d’impôt différé. Les prévisions reposent sur le soutien continu en matière de liquidité et de capital fourni à nos activités d’exploitation, notamment sur les stratégies de planification fiscale mises en œuvre pour offrir un tel soutien. Note 22 Impôt sur le résultat (suite) Au 31 octobre 2022, des pertes fiscales inutilisées et des crédits d’impôt de 429 millions de dollars et de 130 millions, respectivement (384 millions et 207 millions, respectivement, au 31 octobre 2021), qui pouvaient être portés en diminution des ajustements fiscaux éventuels ou du bénéfice imposable futur, n’ont pas été comptabilisés en tant qu’actif d’impôt différé. Il n’y a pas de pertes fiscales inutilisées qui arriveront à expiration dans un an (néant au 31 octobre 2021) ni dans deux à quatre ans (2 millions au 31 octobre 2021), et 429 millions arriveront à expiration après quatre ans (382 millions au 31 octobre 2021). Des crédits d’impôt de néant (néant au 31 octobre 2021) arriveront à expiration dans un an, des crédits d’impôt de 93 millions de dollars (115 millions au 31 octobre 2021) arriveront à expiration dans deux à quatre ans et de 37 millions (92 millions au 31 octobre 2021) arriveront à expiration après quatre ans. Le montant des différences temporaires associées aux participations dans des filiales, des succursales et des entreprises associées et aux participations dans des coentreprises pour lesquelles aucun passif d’impôt différé n’a été comptabilisé par la société mère s’élevait à 26 milliards de dollars au 31 octobre 2022 (20 milliards au 31 octobre 2021). — Avis de cotisation et contrôles fiscaux : Au cours de l’exercice, nous avons reçu un avis de nouvelle cotisation de l’Agence du revenu du Canada (ARC) au sujet de l’année d’imposition 2017, laquelle laisse entendre que la Banque Royale du Canada doit verser à titre d’impôt un montant additionnel d’environ 237 millions de dollars, car l’ARC a refusé la déductibilité de certains dividendes. L’avis de nouvelle cotisation reçu au cours de l’exercice est conforme aux avis de nouvelle cotisation reçus pour les années d’imposition 2012 à 2016, lesquels représentent des impôts supplémentaires d’environ 1 391 millions de dollars et aux avis de nouvelle cotisation reçus pour les années d’imposition de 2009 à 2011, lesquels représentent des impôts et intérêts supplémentaires d’environ 434 millions de dollars eu égard aux mêmes questions. Ces montants correspondent au montant maximum supplémentaire d’impôts à payer pour ces années. Les modifications législatives adoptées dans le budget fédéral canadien de 2015 ont entraîné un refus de déduire les dividendes tirés d’opérations conclues avec des sociétés canadiennes imposables, y compris les dividendes couverts auprès d’investisseurs indifférents relativement à l’impôt, notamment les régimes de retraite et les entités non-résidentes , avec application prospective en vigueur le 1er mai 2017. Les dividendes touchés par les avis de nouvelle cotisation comprennent autant les dividendes dans le cadre de transactions semblables à celles visées par les modifications législatives de 2015 que les dividendes qui ne sont pas touchés par ces modifications. Il se peut que l’ARC établisse à notre égard une nouvelle cotisation augmentant l’impôt sur le résultat pour les exercices à venir de la même façon. Dans tous les cas, nous sommes convaincus que notre position fiscale était appropriée et entendons nous défendre avec vigueur. — Budget 2022 du gouvernement du Canada : Le 7 avril 2022, le gouvernement du Canada a présenté son budget 2022, qui prévoit des mesures visant à garantir que les groupes de banques et d’assureurs-vie aideront à régler une partie des coûts qu’il a engagés en réponse à la pandémie de COVID-19. Le 22 novembre 2022 a eu lieu à la Chambre des communes la deuxième lecture du projet de loi C-32 sur la Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2022 (le Projet de loi). Le Projet de loi comprend un dividende pour la relance du Canada (DRC) et une augmentation permanente du taux d’imposition des sociétés. Le DRC est un impôt ponctuel de 15 %, en 2022, déterminé en fonction du revenu imposable moyen de 2020 et de 2021 supérieur à 1 milliard de dollars et payable en versements égaux sur cinq ans. L’augmentation permanente du taux d’imposition des sociétés correspond à un taux de 1,5 % sur le revenu imposable supérieur à 100 millions de dollars qui s’appliquerait aux années d’imposition se terminant après le 7 avril 2022. Le Projet de loi n’est pas encore quasi adopté, et l’échéancier de son adoption demeure incertain. Le DRC, tel qu’il est défini dans le projet de loi déposé, qui demeure sujet à des modifications avant son adoption, devrait réduire notre bénéfice net d’environ 1 milliard de dollars et les autres éléments du résultat global d’environ 0,1 milliard lorsqu’il sera quasi adopté. Note 23 . – Bénéfice par action . (En millions de dollars canadiens, sauf le nombre d’actions et les montants par action) Pour les exercices clos le 31 octobre 2022 le 31 octobre 2021 Bénéfice de base par action : Bénéfice net 15 807 16 050 Dividendes sur actions privilégiées et distributions sur les autres instruments de capitaux propres -247 -257 Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle -13 -12 Bénéfice net disponible pour les actionnaires ordinaires 15 547 15 781 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires (en milliers) 1 403 654 1 424 343 Bénéfice de base par action (en dollars) 11,08 11,08 Bénéfice dilué par action : Bénéfice net disponible pour les actionnaires ordinaires 15 547 15 781 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires (en milliers) 1 403 654 1 424 343 Options sur actions (1) 1 918 1 737 Actions pouvant être émises en vertu d’autres régimes de rémunération fondée sur des actions 462 655 Nombre moyen d’actions ordinaires diluées (en milliers) 1 406 034 1 426 735 Bénéfice dilué par action (en dollars) 11,06 11,06 (1) L’effet de dilution des options sur actions a été établi au moyen de la méthode des actions propres. Lorsque le prix d’exercice des options en cours excède le cours moyen du marché de nos actions ordinaires, les options sont exclues du calcul du bénéfice dilué par action. Pour les exercices clos le 31 octobre 2022 et le 31 octobre 2021, aucune option en cours n’a été exclue du calcul du bénéfice dilué par action. Note 24 . – Garanties, engagements, actifs donnés en garantie et éventualités . Garanties et engagements . — Nous avons recours à des garanties et à d’autres instruments de crédit hors bilan afin de répondre aux besoins de financement de nos clients. Le tableau ci-dessous présente un sommaire de notre risque maximal de pertes de crédit lié aux garanties et aux engagements que nous avons fournis à des tiers. Le risque de crédit maximal lié à une garantie est le risque maximal de perte en cas de défaut complet des parties aux garanties, compte non tenu des recouvrements possibles qui pourraient être effectués en vertu de dispositions de recours ou de polices d’assurance ou en raison d’actifs détenus en garantie ou affectés en garantie. Le risque maximal de crédit lié à un engagement de crédit correspond au montant intégral de l’engagement. Dans les deux cas, le risque maximal est considérablement plus élevé que le montant comptabilisé à titre de passif dans nos bilans consolidés. (En millions de dollars canadiens) Risque maximal de pertes de crédit Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Garanties financières Lettres de crédit de soutien financier 20 291 16 867 Engagements de crédit Facilités de garantie de liquidités 45 336 38 405 Rehaussements de crédit 2 960 2 537 Lettres de crédit documentaire et commerciales 318 447 Autres engagements de crédit 284 602 248 522 Autres engagements liés au crédit Engagements d’indemnisation liés aux prêts de titres 90 693 99 797 Garanties de bonne fin 7 333 7 195 Garantie des membres parrainés 1 241 142 Autres 360 326 Notre processus d’examen du crédit et notre politique en ce qui a trait à l’exigence de garanties et aux types de biens détenus en garantie sont habituellement les mêmes pour les garanties et les engagements que ceux qui s’appliquent aux prêts. De façon générale, nos clients sont autorisés à demander un règlement ou à utiliser nos garanties et nos engagements dans un délai d’un an. Toutefois, certaines garanties peuvent être utilisées seulement si des conditions particulières sont remplies. Ces conditions, de même que certaines exigences accessoires, sont décrites aux paragraphes suivants. Nous sommes d’avis qu’il est hautement improbable que la totalité ou la plus grande partie des garanties et des engagements soient utilisés ou réglés dans un délai d’un an, et les contrats pourraient venir à échéance sans que les garanties et les engagements aient été utilisés ou réglés. Garanties financières : — Lettres de crédit de soutien financier : Les lettres de crédit de soutien financier constituent des engagements irrévocables de notre part d’effectuer les paiements d’un client qui ne pourrait pas respecter ses obligations de paiement envers le tiers. Dans le cas de certaines garanties, la contrepartie peut exiger que nous effectuions un paiement même si le client n’a pas failli à ses obligations. Ces garanties sont généralement assorties d’une durée de cinq à sept ans. Notre politique en ce qui a trait à l’exigence d’actifs affectés en garantie à l’égard de ces instruments et aux types de garanties détenues est habituellement la même que celle qui s’applique aux prêts. Lorsque des actifs sont reçus en garantie, ils sont évalués pour chaque compte individuel en fonction du risque attribué à l’emprunteur et des particularités de la transaction. Les actifs affectés en garantie peuvent être composés de trésorerie, de titres et d’autres actifs. Engagements de crédit : — Facilités de garantie de liquidités : Nous fournissons des facilités de garantie de liquidités dans le cadre de programmes de PCAA administrés par nous et par des tiers, à titre de source de financement de rechange advenant le cas où lesdits programmes ne seraient pas en mesure d’accéder aux marchés du papier commercial et, dans certaines circonstances précises, lorsque les mesures de rendement prédéterminées des actifs financiers que ces structures ont acquis ou financés ne sont pas respectées. La durée restante moyenne de ces facilités de garantie de liquidités est d’environ quatre ans. Les modalités des facilités de garantie de liquidités ne nous obligent pas à avancer des fonds à ces programmes en cas de faillite ou d’insolvabilité ni, en général, à acheter des actifs non productifs ou en défaillance. — Rehaussements de crédit : Les rehaussements de crédit partiels que nous fournissons aux programmes de conduits multi - cédants financés par des programmes de PCAA que nous administrons visent à protéger les investisseurs porteurs de papier commercial advenant le cas où des recouvrements des actifs sous-jacents et des rehaussements de crédit lié à la transaction ou des facilités de liquidités ne seraient pas assez élevés pour le paiement du papier commercial à l’échéance. Chaque portefeuille d’actifs est structuré de manière à obtenir une notation de titre de grande qualité au moyen de rehaussements de crédit exigés de la part de tiers vendeurs liés à chaque transaction. La durée restante moyenne de ces facilités de crédit s’établit à environ trois ans. — Lettres de crédit documentaire et commerciales : Les lettres de crédit documentaire et commerciales sont des documents que nous émettons au nom de notre client permettant à un tiers de tirer des traites jusqu’à concurrence d’un montant établi en vertu de conditions précises. Certaines lettres de crédit documentaire et commerciales sont garanties en vertu de l’entente sous-jacente avec les clients, alors que d’autres le sont par des dépôts en espèces ou d’autres actifs du client. Note 24 Garanties, engagements, actifs donnés en garantie et éventualités (suite) — Autres engagements de crédit : Les engagements de crédit représentent les tranches non utilisées des autorisations de crédit offertes sous forme de prêts, de conventions de revente, d’acceptations bancaires ou de lettres de crédit pour lesquelles nous ne pouvons pas retirer unilatéralement le crédit consenti à l’emprunteur. Autres engagements liés au crédit : — Engagements d’indemnisation liés aux prêts de titres : Dans les transactions de prêt de titres, nous agissons à titre de mandataire pour le détenteur d’une valeur mobilière qui accepte de prêter la valeur mobilière à un emprunteur moyennant une commission en vertu des modalités d’un contrat préétabli. L’emprunteur doit, en tout temps, garantir intégralement le prêt de titres. Dans le cadre de ces activités de garde, un engagement d’indemnisation peut être fourni aux clients prêteurs de titres, lequel vise à assurer que la juste valeur des titres prêtés sera remboursée dans le cas où l’emprunteur ne retournerait pas les titres empruntés et où la valeur des actifs détenus en garantie ne suffirait pas à couvrir la juste valeur de ces titres. Ces engagements d’indemnisation arrivent habituellement à expiration sans avoir été utilisés. Les durées de ces engagements d’indemnisation varient puisque les titres prêtés comportent un droit de rappel sur demande. Les actifs détenus en garantie à l’égard des transactions de prêt de titres sont habituellement constitués de trésorerie, de titres émis ou garantis par le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis ou d’autres gouvernements de pays membres de l’OCDE ou d’instruments d’emprunt ou de capitaux propres de grande qualité. — Garanties de bonne fin : Les garanties de bonne fin constituent des engagements irrévocables de notre part d’effectuer les paiements auprès de tiers bénéficiaires au cas où un client ne respecterait pas une obligation contractuelle non financière précise. Ces obligations comprennent habituellement des contrats de travail et de service, des garanties de bonne exécution et des garanties liées au commerce international. La durée de ces garanties peut atteindre de trois à sept ans. Notre politique en ce qui a trait à l’exigence d’actifs affectés en garantie à l’égard de ces instruments et aux types de garanties détenues est habituellement la même que celle qui s’applique aux prêts. Lorsque des actifs sont reçus en garantie, ils sont évalués pour chaque compte individuel en fonction du risque attribué à l’emprunteur et des particularités de la transaction. Les actifs affectés en garantie peuvent être composés de trésorerie, de titres et d’autres actifs. — Garantie des membres parrainés : Nous parrainons des clients admissibles auprès de la Fixed Income Clearing Corporation (FICC) pour certaines opérations de rachat et de revente à un jour aux fins de vérification des transactions. Nous fournissons également à la FICC une garantie quant au paiement rapide et complet des obligations de nos clients qui sont des membres parrainés en vertu des règlements de la FICC. Les garanties sont assurées en totalité par la trésorerie et par des titres émis ou garantis par le gouvernement américain. — Engagements d’indemnisation : Dans le cours normal de nos activités, nous concluons des engagements d’indemnisation (qui comportent souvent des modalités standards) avec nos contreparties dans le cadre de transactions telles que les contrats d’acquisition, de vente, de fiducie, d’agence, de licence, de garde, de prestation de services, d’accords de compensation, de participation en tant que membre de bourses ainsi que les contrats signés avec des dirigeants ou des administrateurs. Ces conventions d’indemnisation pourraient exiger que nous compensions la contrepartie pour des coûts engagés en raison d’une modification des lois et des règlements (y compris les lois fiscales) ou de poursuites ou de sanctions légales dont la contrepartie ferait l’objet par suite de la transaction. Les modalités des conventions d’indemnisation varient d’un contrat à l’autre. La nature de ces conventions d’indemnisation nous empêche d’estimer de façon raisonnable le montant maximal potentiel que nous pourrions être tenus de verser aux contreparties. Par le passé, nous n’avons jamais eu à verser un montant important en vertu de tels engagements. Montants non engagés Les montants non engagés représentent les facilités de crédit inutilisées pour lesquelles nous pouvons retirer unilatéralement le crédit consenti à l’emprunteur en tout temps. Ces montants incluent tant les engagements envers la clientèle de détail que les engagements commerciaux. Au 31 octobre 2022, le solde total des montants non engagés se chiffrait à 363 milliards de dollars (333 milliards au 31 octobre 2021). — Autres engagements : Nous investissons dans des sociétés à capital fermé soit directement, soit par l’intermédiaire de fonds de placement de tiers, y compris dans des sociétés d’investissement spécialisées dans les petites entreprises, des fonds de placement immobilier et des fonds liés aux crédits d’impôt pour les logements abordables. Ces fonds sont habituellement structurés en tant que sociétés de personnes à capital fermé dans lesquelles nous détenons une participation de commanditaire. Pour l’exercice clos le 31 octobre 2022, nous avons des engagements non capitalisés de 1 421 millions de dollars (1 396 millions au 31 octobre 2021) qui représentent le montant total que nous devons verser à ces sociétés de personnes aux termes des ententes pertinentes. Actifs donnés en garantie et actifs affectés en garantie . — Dans le cours normal de nos activités, nous donnons en garantie des actifs et concluons des conventions d’affectation d’actifs en garantie conformément à des modalités qui sont habituelles pour nos activités régulières de prêt, d’emprunt et de négociation comptabilisées dans nos bilans consolidés. Voici des exemples des modalités générales liées aux actifs donnés en garantie et aux actifs affectés en garantie : Les risques et les avantages liés aux actifs donnés en garantie reviennent à l’emprunteur. Les actifs donnés en garantie sont réattribués à l’emprunteur lorsque les modalités obligatoires ont été respectées. Le droit du créancier de revendre les actifs ou de les affecter de nouveau en garantie dépend de l’entente particulière en vertu de laquelle l’actif est donné en garantie. S’il n’y a eu aucun manquement, le créancier doit redonner un actif comparable à l’emprunteur lorsque les obligations ont été respectées. Nous sommes également tenus de fournir à la Banque du Canada des garanties intra journalières lorsque nous utilisons un système de transfert électronique télégraphique en temps réel qui traite en continu tous les paiements de grande valeur ou de classe critique libellés en dollars canadiens au cours de la journée. Les actifs donnés en garantie affectés à nos paiements de grande valeur ou de classe critique libellés en dollars canadiens nous sont généralement remis à la fin du cycle de règlement quotidien. Par conséquent, le montant des actifs donnés en garantie n’est pas inclus dans le tableau ci-dessous. Pour l’exercice clos le 31 octobre 2022, nous avons donné en moyenne des actifs de 2 milliards de dollars en garanties intra journalières à la Banque du Canada chaque jour (2 milliards au 31 octobre 2021). Dans certaines rares occasions, nous devons obtenir une avance à un jour auprès de la Banque du Canada afin de répondre à un besoin de règlement, auquel cas une valeur équivalente à des actifs donnés en garantie est utilisée pour garantir l’avance. Aucune avance à un jour n’avait été prise aux 31 octobre 2022 et 2021. Actifs donnés en garantie de passifs et des actifs détenus ou donnés de nouveau en garantie : (En millions de dollars canadiens) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Sources d’actifs donnés en garantie et détenus en garantie Actifs de la Banque Prêts 97 178 79 282 Titres 70 334 66 277 Autres actifs 40 318 25 981 207 830 171 540 Actifs des clients (1) Biens reçus en garantie et disponibles à la vente ou à la remise en garantie 465 484 454 844 Moins : Actifs non vendus ou qui n’ont pas été donnés de nouveau en garantie -9 192 -17 436 456 292 437 408 664 122 608 948 Utilisations d’actifs donnés en garantie et détenus en garantie Emprunts et prêts de titres 158 748 154 699 Engagements afférents à des titres vendus à découvert 45 288 46 151 Engagements afférents à des titres prêtés ou vendus en vertu de conventions de rachat 274 392 263 005 Titrisation 40 438 39 687 Obligations sécurisées 62 905 46 699 Transactions sur dérivés 49 556 31 941 Gouvernements étrangers et banques centrales 9 503 7 314 Systèmes de compensation, systèmes de paiement et dépositaires 8 263 3 809 Autres 15 029 15 643 664 122 608 948 (1) Correspond essentiellement aux engagements afférents à des titres prêtés ou vendus en vertu de conventions de rachat, aux titres prêtés et aux transactions sur dérivés. Note 25 . – Actions en justice et questions de réglementation . Nous sommes une importante institution mondiale qui est assujettie à de nombreuses exigences juridiques et réglementaires complexes en constante évolution. Nous sommes et avons été partie à diverses procédures judiciaires, y compris des poursuites en responsabilité, des vérifications réglementaires, des enquêtes, des audits et des demandes de renseignements de la part de divers organismes de réglementation gouvernementaux et autorités chargées de l’exécution de la loi, dans divers territoires. Certaines de ces procédures pourraient faire intervenir de nouvelles théories et interprétations juridiques et pourraient être entendues tant en droit criminel que civil, et certaines procédures pourraient donner lieu à des sanctions civiles, réglementaires ou pénales. Nous revoyons régulièrement l’état d’avancement de toutes les procédures et exercerons notre jugement afin de les résoudre au mieux de nos intérêts. Pour nombre de ces procédures, il est de par nature difficile de déterminer si des pertes sont probables ou d’estimer de manière fiable le montant des pertes. Ces procédures judiciaires font largement appel à l’exercice du jugement et soulèvent beaucoup d’incertitudes; le risque financier et les autres risques qui y sont associés, compte tenu des dotations courantes, pourraient avoir une incidence significative sur nos résultats d’exploitation de toute période donnée. Nos procédures judiciaires importantes sont décrites ci-dessous. — Litiges relativement au taux interbancaire offert à Londres (LIBOR) : La Banque Royale du Canada et d’autres banques du comité du LIBOR sur les fonds en dollars américains ont été désignées comme défenderesses dans des litiges de droit privé engagés aux États-Unis concernant la fixation du LIBOR en dollar américain, y compris dans un certain nombre de recours collectifs qui ont été regroupés devant le tribunal du district des États- Unis du district sud de New York. Les plaintes dans ces litiges de droit privé font état de revendications à notre encontre et à l’encontre d’autres banques du comité en vertu de diverses lois américaines, y compris la législation antitrust américaine, la Commodity Exchange Act des États-Unis et la loi de l’État. Le 30 décembre 2021, la cour d’appel des États-Unis pour le second circuit a publié un avis confirmant partiellement ou infirmant partiellement certaines décisions du tribunal de district ayant rejeté un nombre important de poursuites intentées dans le cadre du recours collectif consolidé pour des motifs de compétence personnelle et d’absence de qualité pour agir. La cour d’appel des États-Unis pour le second circuit a renvoyé l’affaire au tribunal de district pour des procédures supplémentaires, conformément à sa décision. Selon les faits connus à ce jour, il nous est impossible à l’heure actuelle de prédire le dénouement de ces procédures ni le moment auquel elles seront réglées. Note 25 Actions en justice et questions de réglementation (suite) — Procédure liée à Royal Bank of Canada Trust Company (Bahamas) Limited : Le 13 avril 2015, un juge d’instruction français a informé Royal Bank of Canada Trust Company (Bahamas) Limited (RBC Bahamas) de l’émission d’une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel français visant RBC Bahamas et d’autres personnes non liées afin de faire face à des accusations pour complicité dans des pratiques de fraude fiscale successorale dans le cadre d’actions entreprises relativement à une fiducie pour laquelle RBC Bahamas agit à titre de fiduciaire. RBC Bahamas estime que ses actions ne sont pas allées à l’encontre du droit français et a contesté l’accusation devant le tribunal français. Le 12 janvier 2017, le tribunal français a acquitté toutes les parties en cause, y compris RBC Bahamas. Le 29 juin 2018, la cour d’appel française a confirmé ces acquittements. Les acquittements ont été portés en appel et, le 6 janvier 2021, la Cour de Cassation française a rendu une décision annulant le jugement de la Cour d’appel et a renvoyé le dossier à la Cour d’appel française pour qu’elle réexamine l’affaire. La cour d’appel a prévu un nouveau procès, qui commencera le 18 septembre 2023. Le 28 octobre 2016, la Banque Royale du Canada s’est vu accorder une exemption par le Department of Labor des États-Unis. Cette exemption lui permet, ainsi qu’à ses filiales actuelles et futures, de continuer de se prévaloir de l’exemption « Qualified Professional Asset Manager » (QPAM) en vertu de la loi intitulée Employee Retirement Income Security Act, et ce, malgré un possible verdict de culpabilité visant RBC Bahamas au tribunal français, pour une période temporaire d’un an à compter de la date où RBC Bahamas serait reconnue coupable. Par ailleurs, le Department of Labor a proposé des modifications à l’exemption QPAM. Si les modifications sont adoptées telles qu’elles ont été proposées, les effets que celles-ci auraient sur la capacité de la Banque Royale du Canada à obtenir une dispense qui s’appliquerait au-delà de la période d’exemption temporaire de un an sont incertains. RBC Bahamas continue de réexaminer les obligations juridiques du fiduciaire et de la fiducie, y compris les obligations et les obligations potentielles en vertu de la loi de l’impôt et des autres lois applicables. Selon les faits connus à ce jour, il nous est impossible à l’heure actuelle de prédire le dénouement de ces litiges. Nous estimons toutefois que le règlement final n’aura pas d’incidence significative sur notre situation financière consolidée, même s’il pouvait en avoir une sur nos résultats d’exploitation dans la période concernée. — Affaires liées aux opérations de change : À partir de 2015, des recours collectifs putatifs ont été intentés contre la Banque Royale du Canada ou RBC Capital Markets, LLC aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni et au Brésil. Ces actions ont chacune été intentées contre de multiples courtiers de change, et allèguent, entre autres, un comportement collusif dans le cadre du commerce des devises à l’échelle mondiale. En août 2018, la cour de district des États-Unis a rendu une ordonnance définitive dans laquelle elle approuve le règlement en instance par RBC Capital Markets, LLC envers les demandeurs dans le cadre d’un recours collectif. En novembre 2018, certains demandeurs institutionnels qui avaient choisi de ne pas participer au règlement ont déposé leur propre poursuite à la cour de district des États-Unis (le « recours des personnes qui se sont exclues »). En mai 2020, la cour de district des États-Unis a mis la Banque Royale du Canada hors de cause dans le recours des personnes qui sont exclues. Les demandeurs ont représenté leur demande et, en juillet 2021, la cour de district des États-Unis a agréé une requête en rejet de la poursuite en faveur de RBC Capital Markets, LLC, mais a rejeté celle visant la Banque Royale du Canada. La Banque Royale du Canada a conclu une entente pour un montant négligeable dans le cadre d’un recours intenté par des plaignants d’une autre catégorie aux États-Unis. Les recours collectifs au Canada ont été réglés. La Banque Royale du Canada peut, à son gré, choisir de régler les requêtes, litiges ou autres affaires semblables, en tout temps. Selon les faits connus à ce jour, il nous est impossible à l’heure actuelle de prédire le dénouement de ces questions liées aux opérations de change ni le moment auquel elles seront réglées définitivement. — Requête sur la conservation des documents en lien avec les communications aux États-Unis : En octobre 2022, notre filiale RBC Capital Markets, LLC a reçu une demande d’information et de documents de la Securities and Exchange Commission (SEC) à propos de la conformité aux exigences de conservation des documents en lien avec les communications d’affaires effectuées par l’intermédiaire de canaux électroniques qui non pas été approuvés par RBC Capital Markets, LLC. Cette dernière coopère avec la SEC dans le cadre cette requête. Comme il a été publié, la SEC a fait des demandes similaires concernant les pratiques de conservation des documents à plusieurs autres institutions financières. Selon les faits connus à ce jour, il est impossible à l’heure actuelle de prédire le dénouement de cette requête ni le moment auquel elle sera réglée. — Enquête de la Competition and Markets Authority au Royaume-Uni : Au Royaume-Uni, RBC Europe Limited travaille en collaboration avec la Competition and Markets Authority dans le cadre d’une enquête sur des arrangements anticoncurrentiels allégués dans le secteur des services financiers entre 2009 et 2013. Le dénouement de cette enquête et les conséquences financières qui en résulteront sont inconnus et ne peuvent pas être estimés de manière fiable. — Autres litiges : Nous sommes défenderesse dans un certain nombre d’autres poursuites qui allèguent que certaines de nos pratiques et mesures sont inappropriées. Les poursuites portent sur diverses questions complexes, et le moment auquel elles seront réglées demeure variable et incertain. La direction est d’avis que nous parviendrons, à terme, à résoudre ces poursuites, dans la mesure où nous pouvons les évaluer, sans subir d’incidence financière significative. Il s’agit, toutefois, de questions qui font dans une large mesure appel à l’exercice du jugement, et les obligations éventuelles pouvant découler de ces poursuites pourraient influer de façon significative sur nos résultats d’exploitation pour toute période donnée. Nous faisons l’objet de diverses autres poursuites judiciaires qui contestent le bien-fondé de certaines de nos autres pratiques ou mesures. Bien que ces procédures judiciaires fassent largement appel à l’exercice du jugement et que l’incidence de certaines d’entre elles ne puisse être estimée, nous jugeons que le montant global du passif éventuel lié à ces autres poursuites, dans la mesure où nous pouvons l’évaluer, ne sera pas significatif à l’égard de notre situation financière ou de nos résultats d’exploitation consolidés. Note 26 . – Transactions entre parties liées . Parties liées . — Les parties liées comprennent les sociétés liées sur lesquelles nous exerçons un contrôle direct ou indirect ou sur lesquelles nous avons une influence notable, les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi offerts à nos employés, les principaux dirigeants, le Conseil d’administration (les administrateurs), les membres de la famille proche des principaux dirigeants et des administrateurs, ainsi que les entités qui sont, directement ou indirectement, sous contrôle ou contrôle conjoint des principaux dirigeants, des administrateurs ou des membres de leur famille proche. Principaux dirigeants et administrateurs . — Les principaux dirigeants sont les personnes ayant l’autorité et la responsabilité de la planification, de la direction et du contrôle de nos activités, directement ou indirectement. Ils incluent les principaux membres de notre organisation désignés sous le nom de haute direction. La haute direction se compose du président et chef de la direction, ainsi que de chefs et de chefs de Groupe qui relèvent directement de lui. Les administrateurs ne planifient pas, ne dirigent pas ou ne contrôlent pas les activités de l’entité; ils surveillent la gestion de l’entreprise et exécutent des tâches de gérance. Rémunération des principaux dirigeants et des administrateurs : (En millions de dollars canadiens) Pour les exercices clos le 31 octobre 2022 (1) le 31 octobre 2021 Salaires et autres avantages à court terme du personnel (2) 27 19 Avantages postérieurs à l’emploi (3) 2 3 Paiements fondés sur des actions 40 35 69 57 (1) Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2022, certains administrateurs qui étaient membres de la haute direction de la Banque au 31 octobre 2021 ont quitté la Banque et ne faisaient donc plus partie des principaux dirigeants. La rémunération attribuable aux anciens administrateurs pour l’exercice clos le 31 octobre 2022, y compris les avantages sociaux et les paiements fondés sur des actions relativement aux attributions octroyées lors des exercices précédents, s’élevait à 14 millions de dollars. (2) Comprend la tranche de la prime de rendement annuelle variable à court terme que certains dirigeants ont choisi de recevoir sous forme d’unités d’actions différées. Pour plus de détails, se reporter à la note 21. Les administrateurs touchent des honoraires, mais aucun salaire ni autres avantages sociaux à court terme. (3) Les administrateurs ne reçoivent aucun avantage postérieur à l’emploi. Options sur actions, attributions de rémunération fondée sur des actions et actions détenues par les principaux dirigeants, les administrateurs et les membres de leur famille proche : (En millions de dollars canadiens, sauf les nombres de parts) Aux 31 octobre 2022 (1) 31 octobre 2021 (2) Nombre d’unités détenues Valeur Nombre d’unités détenues Valeur Options sur actions (3) 2 409 294 59 2 369 659 81 Attributions de rémunération fondée sur des actions autres que des options (3) 914 496 115 983 004 127 Actions ordinaires et privilégiées de RBC 170 312 22 183 783 24 3 494 102 196 3 536 446 232 (1) Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2022, certains administrateurs qui étaient membres de la haute direction de la Banque au 31 octobre 2021 ont quitté la Banque et ne faisaient donc plus partie des principaux dirigeants. Le total des actions et des options détenues à leur départ était de 569 470 unités d’une valeur de 34 millions de dollars. (2) Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2021, certains administrateurs qui étaient membres du Conseil d’administration au 31 octobre 2021 ont quitté leurs fonctions. Le total des actions détenues au moment de quitter leurs fonctions était de 21 723 unités, pour une valeur de 3 millions de dollars. (3) Les administrateurs ne reçoivent aucune option sur actions ni aucune attribution de rémunération fondée sur des actions autre que des options. Transactions, contrats et ententes impliquant des principaux dirigeants, des administrateurs ou des membres de leur famille proche . — Dans le cours normal des activités, nous offrons certains services bancaires aux principaux dirigeants, aux administrateurs et aux membres de leur famille proche. Ces transactions ont été effectuées essentiellement aux mêmes conditions, notamment en ce qui a trait aux taux d’intérêt et aux garanties, que celles qui sont en vigueur pour des transactions comparables avec des personnes d’un statut similaire, et elles n’impliquaient pas un risque plus grand que le risque normal lié au remboursement et ne présentaient pas d’autres caractéristiques défavorables. Au 31 octobre 2022, le total des prêts consentis aux principaux dirigeants, aux administrateurs et aux membres de leur famille proche s’élevait à 14 millions de dollars (14 millions au 31 octobre 2021). Aux 31 octobre 2022 et 2021 et pour les exercices clos à ces dates, nous n’avions aucune correction de valeur ou dotation à la provision pour perte de crédit de stade 3 à l’égard de ces prêts. Les principaux dirigeants, les administrateurs ou les membres de leur famille proche n’ont bénéficié d’aucune garantie, d’aucun actif donné en garantie ni d’aucun engagement. Coentreprises et entreprises associées . — Dans le cours normal des activités, nous fournissons certains services bancaires et financiers à nos coentreprises et entreprises associées, notamment des prêts, des dépôts productifs d’intérêts et des dépôts non productifs d’intérêts. Ces transactions répondent à la définition de transactions entre parties liées et ont été effectuées essentiellement aux mêmes conditions que celles qui sont en vigueur pour des transactions comparables avec des tiers. Au 31 octobre 2022, les prêts à des coentreprises et à des entreprises associées s’établissaient à 251 millions de dollars (340 millions au 31 octobre 2021) et les dépôts provenant des coentreprises et des entreprises associées s’élevaient à 20 millions (13 millions au 31 octobre 2021). Aux 31 octobre 2022 et 2021 et pour les exercices clos à ces dates, nous n’avions aucune correction de valeur ou dotation à la provision pour perte de crédit de stade 3 à l’égard des prêts consentis aux coentreprises et aux entreprises associées. Des garanties de 1 million de dollars ont été données aux coentreprises et aux entreprises associées pour l’exercice clos le 31 octobre 2022 (1 million au 31 octobre 2021). Note 26 Transactions entre parties liées (suite) Autres transactions, contrats ou ententes impliquant des coentreprises et des entreprises associées : (En millions de dollars canadiens) Aux et pour les exercices clos les 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Engagements et autres éventualités 829 1 017 Autres honoraires reçus pour services rendus 50 48 Autres honoraires payés pour services reçus 107 108 Note 27 . – Résultats par secteur d’exploitation . Composition des secteurs d’exploitation . — Aux fins de la gestion, en fonction des produits et services offerts, nous sommes organisés en cinq secteurs d’exploitation : Services bancaires aux particuliers et aux entreprises, Gestion de patrimoine, Assurances, Services aux investisseurs et de trésorerie et Marchés des Capitaux. Le secteur Services bancaires aux particuliers et aux entreprises offre un vaste éventail de produits et services financiers aux particuliers et aux entreprises pour leurs opérations bancaires quotidiennes, leurs placements et leurs besoins financiers par l’intermédiaire de deux secteurs : les Services bancaires canadiens et les Services bancaires dans les Antilles et aux États-Unis. Au Canada, nous fournissons un vaste éventail de produits et services financiers par l’intermédiaire de nos vastes réseaux de succursales, de guichets automatiques bancaires et de services bancaires mobiles. Dans les Antilles et aux États-Unis, nous offrons une vaste gamme de produits et services financiers sur des marchés ciblés. Les revenus autres que d’intérêt du secteur Services bancaires aux particuliers et aux entreprises se composent principalement des frais bancaires, des revenus tirés des fonds communs de placement et des revenus sur cartes. Le secteur Gestion de patrimoine offre à des clients institutionnels et à des particuliers fortunés et très fortunés une gamme complète de solutions et stratégies fondées sur les services-conseils pour les aider à atteindre leurs objectifs financiers par l’intermédiaire de nos secteurs au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Europe et en Asie, notamment Gestion de patrimoine – Canada, Gestion de patrimoine – États-Unis (y compris City National), Gestion mondiale d’actifs et Gestion de patrimoine – International. Les revenus autres que d’intérêt du secteur Gestion de patrimoine se composent principalement des commissions de gestion de placements et de services de garde, des revenus tirés des fonds communs de placement et des commissions de courtage en valeurs mobilières. Le secteur Assurances exerce ses activités au Canada et à l’échelle mondiale, par l’intermédiaire de deux secteurs d’activité : Assurances – Canada et Assurances – International. Il offre un vaste éventail de conseils et de solutions pour les particuliers et les entreprises en matière d’assurance vie, maladie, patrimoine, habitation, automobile, voyage, rentes et réassurance. Au Canada, nous offrons nos produits et services par l’intermédiaire de canaux très variés qui englobent les conseillers mobiles, les centres d’expertise, les boutiques RBC Assurances®, les plateformes numériques ainsi que les courtiers indépendants et les partenaires. À l’extérieur du Canada, nous exerçons des activités de réassurance et de rétrocession à l’échelle mondiale et offrons des produits de réassurance dans les secteurs de l’assurance vie, invalidité et longévité. Les revenus autres que d’intérêt du secteur Assurances se composent principalement de primes d’assurance, de revenus de placement et d’honoraires. Le secteur Services aux investisseurs et de trésorerie offre les services de garde et d’administration de fonds, les services aux actionnaires, les services de capitaux privés, les services bancaires transactionnels de suivi de marché (y compris le financement des opérations commerciales, les solutions créées à l’interne et les services de courtiers en valeurs mobilière) et les services de trésorerie et de marché (notamment la gestion de la trésorerie et des liquidités ainsi que les services de change et de financement de valeurs mobilières). Les revenus autres que d’intérêt du secteur Services aux investisseurs et de trésorerie se composent principalement des commissions de gestion de placements et de services de garde et des revenus de change, autres que ceux tirés des activités de négociation. Le secteur Marchés des Capitaux offre son expertise dans les services-conseils et l’origination, la vente et la négociation, le crédit et le financement au service des sociétés, des investisseurs institutionnels, des gestionnaires d’actifs, des sociétés d’investissement privé et des gouvernements partout dans le monde par l’intermédiaire de nos deux principaux secteurs d’activité : Grande entreprise et services de banque d’investissement et Marchés mondiaux. En Amérique du Nord, nous offrons une gamme complète de produits et services, notamment l’origination et la distribution de titres de créance et de titres de participation, des services-conseils ainsi que la vente et la négociation. Hors du continent nord-américain, nous exerçons certaines activités stratégiques et ciblées au Royaume-Uni, en Europe et en Australie, Asie et autres régions où nous pouvons mettre à profit notre expertise mondiale. Au Royaume-Uni et en Europe, nous proposons des services diversifiés dans des segments clés. En Australie et en Asie, nous rivalisons avec des banques d’investissement mondiales et régionales dans des créneaux où nous possédons une expertise mondiale, comme la distribution de titres à revenu fixe, les opérations de change, le financement garanti et les services à la grande entreprise et services de banque d’investissement. Les revenus autres que d’intérêt du secteur Marchés des Capitaux se composent principalement d’activités de négociation, de commissions de prise ferme et autres honoraires tirés des services-conseils ainsi que des commissions de crédit. Toutes les autres activités au niveau de l’entreprise qui ne sont pas attribuées à ces cinq secteurs d’exploitation, notamment certaines activités de gestion de la trésorerie et de la liquidité, y compris les montants liés au capital non attribué, ainsi que les ajustements de consolidation, y compris les écritures d’élimination des montants de majoration au montant imposable équivalent, sont présentées dans le secteur Services de soutien généraux. Les ajustements au montant imposable équivalent font augmenter le revenu provenant de certaines sources présentant des avantages fiscaux, des dividendes imposables de sociétés canadiennes et des investissements liés aux crédits d’impôt aux États-Unis comptabilisés pour les Marchés des Capitaux, au montant imposable équivalent effectif, et un montant compensatoire correspondant est comptabilisé dans la charge d’impôt. La direction est d’avis que ces ajustements sont nécessaires pour refléter la manière dont le secteur Marchés des Capitaux est géré et qu’ils accroissent la comparabilité des revenus de sources imposables et de sources présentant des avantages fiscaux. Il se pourrait toutefois que les majorations au montant imposable équivalent ne soient pas comparables à des majorations semblables effectuées par d’autres institutions financières. La majoration au montant imposable équivalent pour l’exercice clos le 31 octobre 2022 s’élevait à 572 millions de dollars (518 millions au 31 octobre 2021). Les profits (pertes) sur les couvertures économiques de nos régimes de rémunération fondée sur des actions du secteur Gestion de patrimoine – États-Unis (y compris City National), qui sont reflétés dans les revenus, et la variabilité connexe de la charge de rémunération fondée sur des actions résultant des variations de la juste valeur des passifs liés à ces régimes, sont également inclus dans le secteur Services de soutien généraux, car ce mode de présentation reflète plus fidèlement la façon dont nous envisageons la performance des activités et gérons les risques sous-jacents. Secteurs géographiques . — Aux fins de la présentation des résultats par secteur géographique, nos activités sont regroupées dans les catégories Canada, États-Unis et Autres pays. Les transactions sont essentiellement comptabilisées selon l’emplacement qui reflète le mieux les risques liés à la dégradation de la conjoncture économique ainsi que les perspectives de croissance liées à l’amélioration de cette conjoncture. Cet emplacement correspond fréquemment à celui de l’entité juridique par l’entremise de laquelle les activités sont exercées et à celui de nos clients. Les transactions sont comptabilisées dans la monnaie locale et sont assujetties aux variations des taux de change en raison de la fluctuation du dollar canadien. Cadre d’information de gestion . — Notre cadre d’information de gestion vise à évaluer le rendement de chacun de nos secteurs d’exploitation comme s’il exerçait ses activités de façon autonome, et il reflète la façon dont nous gérons nos secteurs d’exploitation. Cette démarche vise à s’assurer que les résultats de nos secteurs d’exploitation comprennent tous les revenus et charges pertinents à la conduite des activités des secteurs et elle reflète la perception de la direction à l’égard de ces résultats. Nous effectuons un suivi régulier de ces résultats sectoriels afin de prendre des décisions au sujet de l’affectation des ressources et de l’évaluation de la performance. Ces facteurs n’ont pas d’incidence sur nos résultats consolidés. Les charges de chaque secteur d’exploitation peuvent comprendre des coûts engagés ou des services fournis, directement ou pour le compte des secteurs d’exploitation, au niveau de l’entreprise. En ce qui concerne les autres coûts qui ne sont pas directement imputables à l’un de nos secteurs d’exploitation, nous utilisons un cadre d’information de gestion qui comprend des hypothèses et des méthodes aux fins de l’attribution des coûts indirects et des charges indirectes à nos secteurs d’exploitation. Ce cadre sert également à l’attribution du capital et à la fixation des prix de cession des fonds de nos secteurs d’exploitation, de manière à mesurer de façon constante les coûts économiques et à les aligner sur les avantages et sur les risques sous-jacents du secteur d’exploitation visé. Les activités entre les secteurs d’exploitation suivent généralement les taux du marché. Toutes les autres activités visant l’entreprise qui ne sont pas attribuées à nos cinq secteurs d’exploitation sont présentées dans le secteur Services de soutien généraux. Nous revoyons périodiquement les hypothèses et les méthodes que nous utilisons dans le cadre d’information de gestion, afin d’assurer leur validité. Les méthodes d’attribution du capital comportent la formulation d’un certain nombre d’hypothèses qui sont révisées périodiquement. (En millions de dollars canadiens) Pour l’exercice clos le 31 octobre 2022 Services bancaires aux particuliers et aux entreprises Gestion de patrimoine Assurances Services aux investisseurs et de trésorerie Marchés des Capitaux (1) Services de soutien généraux (1) Total Canada États-Unis Autres pays Revenu net d’intérêt (2) 14 019 3 634 – 498 4 698 -132 22 717 15 761 5 423 1 533 Revenus autres que d’intérêt 6 124 11 215 3 510 1 725 4 422 -728 26 268 13 508 6 364 6 396 Total des revenus 20 143 14 849 3 510 2 223 9 120 -860 48 985 29 269 11 787 7 929 Dotation à la provision pour pertes de crédit 463 34 -3 -11 1 484 600 60 -176 Indemnités, sinistres et coûts d’acquisition liés aux polices d’assurance 1 783 1 783 -466 2 249 Frais autres que d’intérêt 8 437 10 701 588 1 569 5 561 -247 26 609 13 648 9 006 3 955 Bénéfice net (perte nette) avant impôt 11 243 4 114 1 139 657 3 570 -614 20 109 15 487 2 721 1 901 Charge (économie) d’impôt 2 873 970 282 144 649 -616 4 302 3 615 452 235 Bénéfice net 8 370 3 144 857 513 2 921 2 15 807 11 872 2 269 1 666 Les frais autres que d’intérêt comprennent : Amortissement 942 931 57 190 502 12 2 634 1 617 776 241 Perte de valeur des autres immobilisations incorporelles 11 2 2 1 2 18 11 5 2 Total de l’actif 602 824 174 964 21 918 263 362 794 032 60 119 1 917 219 992 485 570 255 354 479 Le total de l’actif comprend : Entrées de locaux et matériel et d’immobilisations incorporelles 394 2 265 49 84 256 630 3 678 1 263 666 1 749 Total du passif 602 741 174 986 22 588 263 206 793 826 -48 303 1 809 044 884 394 570 266 354 384 Note 27 Transactions entre parties liées (suite) : (En millions de dollars canadiens) Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 Services bancaires aux particuliers et aux entreprises Gestion de patrimoine Assurances Services aux investisseurs et de trésorerie Marchés des Capitaux (1) Services de soutien généraux (1) Total Canada États-Unis Autres pays Revenu net d’intérêt (2) 12 621 2 689 – 460 4 553 -321 20 002 13 947 4 447 1 608 Revenus autres que d’intérêt 5 725 10 607 5 600 1 704 5 634 421 29 691 15 454 8 083 6 154 Total des revenus 18 346 13 296 5 600 2 164 10 187 100 49 693 29 401 12 530 7 762 Dotation à la provision pour pertes de crédit -187 -47 -1 -8 -509 -1 -753 -203 -277 -273 Indemnités, sinistres et coûts d’acquisition liés aux polices d’assurance 3 891 3 891 2 036 1 855 Frais autres que d’intérêt 7 978 9 929 596 1 589 5 427 405 25 924 12 897 9 107 3 920 Bénéfice net (perte nette) avant impôt 10 555 3 414 1 114 583 5 269 -304 20 631 14 671 3 700 2 260 Charge (économie) d’impôt 2 708 788 225 143 1 082 -365 4 581 3 599 649 333 Bénéfice net 7 847 2 626 889 440 4 187 61 16 050 11 072 3 051 1 927 Les frais autres que d’intérêt comprennent : Amortissements 923 883 59 197 497 4 2 563 1 594 728 241 Perte de valeur des autres immobilisations incorporelles 5 3 1 2 18 29 16 11 2 Total de l’actif 549 702 148 990 22 724 240 055 692 278 52 574 1 706 323 964 747 454 949 286 627 Le total de l’actif comprend : Entrées de locaux et matériel et d’immobilisations incorporelles 503 752 48 80 355 459 2 197 1 238 739 220 Total du passif 549 619 149 096 22 966 239 960 691 767 -45 847 1 607 561 866 287 454 903 286 371 (1) Majoration au montant imposable équivalent. (2) Le revenu d’intérêt est présenté déduction faite des charges d’intérêt, puisque nous nous fions essentiellement au revenu net d’intérêt comme mesure du rendement. Note 28 . – Nature et ampleur des risques découlant des instruments financiers . En raison des instruments financiers que nous détenons, nous sommes exposés au risque de crédit, au risque de marché et au risque de liquidité et de financement. Notre évaluation du risque ainsi que nos objectifs, nos politiques et nos méthodes en matière de gestion des risques sont présentés dans le texte grisé ainsi que dans les tableaux qui sont marqués d’un astérisque (*), de la rubrique Risque de crédit de notre rapport de gestion. Ce texte et ces tableaux grisés font partie intégrante des présents états financiers consolidés. Les concentrations du risque de crédit surviennent lorsqu’un certain nombre de nos contreparties exerçant des activités similaires sont situées dans le même secteur géographique ou ont des caractéristiques économiques à ce point comparables qu’un changement des conditions économiques, politiques ou autres pourrait influer de la même façon sur leur capacité de remplir leurs engagements contractuels. Les concentrations du risque de crédit montrent la sensibilité relative de notre rendement à l’égard de faits nouveaux touchant un type d’industrie ou un secteur géographique en particulier. Les tableaux suivants donnent un sommaire des montants au titre de certains instruments financiers figurant au bilan et hors bilan qui présentent un risque de crédit. Au 31 octobre 2022 (En millions de dollars canadiens, sauf les pourcentages) Canada % États-Unis % Europe % Autres pays % Total Actifs au bilan autres que les dérivés (1) 759 037 65 % 263 736 23 % 87 671 8 % 48 991 4 % 1 159 435 Dérivés avant l’incidence des conventions-cadres décompensation (2), (3) 32 434 20 % 35 921 23 % 72 885 46 % 17 439 11 % 158 679 791 471 60 % 299 657 23 % 160 556 12 % 66 430 5 % 1 318 114 Instruments de crédit hors bilan (4) Montants engagés et non engagés (5) 398 719 57 % 223 624 32 % 52 669 8 % 20 857 3 % 695 869 Autres 79 110 66 % 13 847 12 % 24 476 20 % 2 485 2 % 119 918 477 829 59 % 237 471 29 % 77 145 9 % 23 342 3 % 815 787 (En millions de dollars canadiens, sauf les pourcentages) Au 31 octobre 2021 Canada % États-Unis % Europe % Autres pays % Total Actifs au bilan autres que les dérivés (1) 701 779 67 % 213 389 20 % 85 271 8 % 49 001 5 % 1 049 440 Dérivés avant l’incidence des conventions-cadres décompensation (2), (3) 19 927 21 % 23 910 25 % 45 717 47 % 7 111 7 % 96 665 721 706 63 % 237 299 21 % 130 988 11 % 56 112 5 % 1 146 105 Instruments de crédit hors bilan (4) Montants engagés et non engagés (5) 370 479 59 % 196 692 32 % 46 187 8 % 9 335 1 % 622 693 Autres 82 010 66 % 14 014 11 % 26 920 22 % 1 383 1 % 124 327 452 489 61 % 210 706 28 % 73 107 10 % 10 718 1 % 747 020 (1) Comprend les actifs achetés en vertu de conventions de revente et titres empruntés, les prêts et les engagements de clients en contrepartie d’acceptations. Les concentrations provinciales les plus importantes au Canada se trouvent en Ontario, 56 % (56 % au 31 octobre 2021), dans les provinces des Prairies, 15 % (16 % au 31 octobre 2021), en Colombie-Britannique et dans les territoires, 15 % (14 % au 31 octobre 2021), et au Québec, 10 % (10 % au 31 octobre 2021). Aucun type d’industrie ne représente plus de 20 % du total des instruments de crédit au bilan (20 % au 31 octobre 2021), à l’exception du secteur des services bancaires, qui représente 26 % (24 % au 31 octobre 2021), et du secteur gouvernemental, qui représente 32 % (37 % au 31 octobre 2021). Le classement de nos secteurs cadre avec notre vision du risque de crédit par secteur. (2) Une ventilation plus approfondie de notre exposition sur dérivés par cote d’évaluation du risque et par type de contrepartie est présentée à la note 9. (3) Compte non tenu des ajustements de l’évaluation déterminés collectivement. (4) Les soldes présentés correspondent aux montants contractuels qui représentent notre exposition maximale au risque de crédit. (5) Correspond à notre exposition maximale au risque de crédit. Les engagements de détail et les engagements de gros représentent respectivement 45 % et 55 % (45 % et 55 %, respectivement, au 31 octobre 2021) du total de nos engagements. Les concentrations les plus importantes de notre portefeuille du secteur de gros sont liées au secteur des services financiers, 15 % (13 % au 31 octobre 2021), au secteur de l’immobilier, 12 % (10 % au 31 octobre 2021), au secteur des services publics, 11 % (10 % au 31 octobre 2021), au secteur des autres services, 7 % (8 % au 31 octobre 2021) et au secteur du pétrole et du gaz, 6 % (6 % au 31 octobre 2021). Le classement de nos secteurs cadre avec notre vision du risque de crédit par secteur. Note 29 . – Gestion des fonds propres . Fonds propres réglementaires et ratios . — Le BSIF établit des seuils précis en ce qui concerne les fonds propres requis au titre des risques, les ratios de levier et les ratios TLAC à l’intention des institutions de dépôt du Canada. Nous sommes tenus de calculer nos ratios de fonds propres selon le cadre de l’accord de Bâle III. Selon le cadre de l’accord de Bâle III, les fonds propres réglementaires comprennent les fonds propres de première catégorie sous forme d’actions ordinaires (CET1), les fonds propres de première catégorie et les fonds propres de deuxième catégorie. Les fonds propres CET1 se composent essentiellement d’actions ordinaires, de bénéfices non distribués et d’autres composantes des capitaux propres. Les ajustements réglementaires imposés par l’accord de Bâle III exigent la déduction du goodwill et des autres immobilisations incorporelles, de certains actifs d’impôt différé, des actifs au titre des régimes de retraite à prestations définies, des participations dans des entités de services bancaires, financiers et d’assurance et de l’insuffisance des dotations à la provision pour pertes attendues. Les fonds propres de première catégorie comprennent principalement les fonds CET1 et certains éléments de fonds propres de première catégorie supplémentaires, dont les actions privilégiées à dividende non cumulatif et les billets LRCN répondant à certains critères. Les fonds propres de deuxième catégorie comprennent des débentures subordonnées qui satisfont à certains critères, certaines corrections de valeur pour pertes sur prêts ainsi que les participations ne donnant pas le contrôle dans des instruments de fonds propres de deuxième catégorie de filiales. Le total des fonds propres représente la somme des fonds propres de première catégorie et des fonds propres de deuxième catégorie. Les instruments de TLAC externe comprennent surtout des créances admissibles à la recapitalisation interne de premier rang, y compris des titres de créance non garanties de premier rang admissibles ayant une durée à l’échéance initiale supérieure à 400 jours et une durée restante jusqu’à l’échéance supérieure à 365 jours. La TLAC disponible s’entend de la somme du total des fonds propres et des autres instruments de TLAC. Les ratios de fonds propres réglementaires égalent les fonds propres CET1, les fonds propres de première catégorie et le total des fonds propres, divisés par l’actif pondéré en fonction des risques. Le ratio de levier est calculé en divisant les fonds propres de première catégorie par la mesure de l’exposition. La mesure de l’exposition se compose du total de l’actif (compte non tenu des éléments déduits des fonds propres de première catégorie) et de certains éléments hors bilan convertis en équivalents-risque de crédit. Les dérivés et les transactions de financement garanti font également l’objet d’ajustements afin de refléter le risque de crédit et d’autres risques. Note 29 Gestion des fonds propres (suite) En 2022 et 2021, nous nous sommes conformés à toutes les exigences de fonds propres, de levier et de TLAC applicables, y compris la réserve pour stabilité intérieure, imposées par le BSIF. (En millions de dollars canadiens, sauf les pourcentages et sauf indication contraire) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Fonds propres (1) : Fonds propres CET1 76 945 75 583 $ Fonds propres de première catégorie 84 242 82 246 Total des fonds propres 93 850 92 026 Actif pondéré en fonction des risques aux fins du calcul des ratios de fonds propres (1) : Risque de crédit 496 898 444 142 $ Risque de marché 35 342 34 806 Risque opérationnel 77 639 73 593 Total de l’actif pondéré en fonction des risques 609 879 552 541 $ Ratios de fonds propres et ratio de levier (1) : Ratio CET1 12,6 % 13,7 % Ratio de fonds propres de première catégorie 13,8 % 14,9 % Ratio du total des fonds propres 15,4 % 16,7 % Ratio de levier 4,4 % 4,9 % Exposition du ratio de levier (en milliards) 1 898 1 662 $ TLAC disponible et ratios (2) (3) : TLAC disponible 160 961 s.o. Ratio TLAC 26,4 % s.o. Ratio de levier TLAC 8,5 % s.o. (1) Les fonds propres, l’actif pondéré en fonction des risques et les ratios de fonds propres sont calculés conformément à la ligne directrice sur les normes de fonds propres du BSIF, et le ratio de levier est calculé conformément aux exigences de levier du BSIF, révisées pour tenir compte des lignes directrices réglementaires publiées par le BSIF en réponse à la pandémie de COVID-19. Les lignes directrices sur les normes de fonds propres et les exigences de levier sont établies d’après le cadre de l’accord de Bâle III. (2) Avec prise d’effet le 1er novembre 2021, le BSIF exige que les banques canadiennes d’importance systémique intérieure respectent les exigences minimales en matière de ratio TLAC fondé sur le risque et de ratio de levier TLAC, lesquelles sont calculées au moyen de la ligne directrice sur la capacité totale d’absorption des pertes (Total Loss Absorbing Capacity [TLAC]) du BSIF. (3) La norme TLAC s’applique aux entités de résolution pour lesquelles nous sommes réputés être la Banque Royale du Canada et à ses filiales. Une entité de résolution et ses filiales sont collectivement appelées groupe de résolution. Le ratio TLAC et le ratio de levier TLAC sont calculés au moyen de la TLAC disponible, en pourcentage de l’actif pondéré en fonction des risques et de l’exposition aux fins du ratio de levier, respectivement. Note 30 . – Compensation des actifs financiers et des passifs financiers . La compensation dans nos bilans consolidés est possible lorsque des actifs et des passifs financiers font l’objet de conventions- cadres de compensation qui donnent un droit de compensation actuellement exécutoire, et lorsqu’il y a une intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Dans le cas des contrats dérivés et des conventions de rachat et de revente, la compensation a généralement lieu lorsqu’il existe un mécanisme de règlement sur le marché (p. ex., une contrepartie centrale ou une chambre de compensation) qui prévoit un règlement quotidien sur la base du solde net des flux de trésorerie découlant de ces contrats. En général, les montants à recevoir et à payer au titre des dépôts de garantie obligatoires sont compensés au moment de leur règlement simultané par l’intermédiaire d’un mécanisme de règlement sur le marché. Les montants qui ne sont pas admissibles à la compensation comprennent les conventions-cadres de compensation qui ne permettent la compensation des transactions en cours avec la même contrepartie qu’en cas de manquement ou si un autre événement prédéfini se produit. Ces conventions-cadres de compensation comprennent l’accord-cadre de l’International Swaps and Derivatives Association ou certains accords conclus avec une contrepartie de compensation ou une Bourse de dérivés pour des contrats dérivés, les conventions-cadres de rachat mondiales et les conventions-cadres de prêt de titres mondiales pour le rachat, la revente et d’autres accords semblables de prêt ou d’emprunt de titres. Le montant des garanties financières reçues ou données assujetties aux conventions-cadres de compensation ou à des accords semblables qui ne sont pas admissibles à la compensation correspond aux garanties reçues ou données en vue de couvrir le risque net entre des contreparties en permettant la réalisation de la garantie en cas de manquement ou si un autre événement prédéfini se produit. Certains montants au titre des garanties ne peuvent être vendus ou donnés de nouveau en garantie sauf en cas de défaut ou si un événement prédéfini se produit. Les tableaux ci-après présentent le montant des instruments financiers qui ont été compensés dans les bilans consolidés ainsi que les montants qui ne sont pas admissibles à la compensation, mais qui sont assujettis à des conventions-cadres de compensation exécutoires ou à des accords semblables. Les montants présentés ne sont pas censés être représentatifs de notre exposition réelle au risque de crédit. Instruments financiers assujettis à des conventions-cadres de compensation exécutoires ou à des accords semblables (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2022 Montants assujettis à des conventions de compensation exécutoires Montants non assujettis à des conventions de compensation exécutoires Montants nets présentés au bilan consolidé Montants bruts des instruments financiers comptabilisés Montants bruts compensés au bilan consolidé Montants nets présentés au bilan consolidé Montants liés non compensés au bilan consolidé (1) Montants nets Incidence des conventions -cadres de compensation Garanties financières (2) Actifs financiers : Actifs achetés en vertu de conventions de revente et titres empruntés 411 937 94 203 317 734 293 314 602 2 839 111 317 845 Actifs dérivés (3) 146 479 2 185 144 294 98 610 21 412 24 272 10 145 154 439 Autres actifs financiers 1 638 304 1 334 11 83 1 240 1 334 560 054 96 692 463 362 98 914 336 097 28 351 10 256 473 618 Passifs financiers : Engagements afférents à des actifs vendus en vertu de conventions de rachat et aux titres prêtés 360 722 94 203 266 519 293 265 822 404 7 428 273 947 Passifs dérivés (3) 141 137 2 185 138 952 98 610 19 758 20 584 14 539 153 491 Autres passifs financiers 825 304 521 11 510 521 502 684 96 692 405 992 98 914 285 580 21 498 21 967 427 959 (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2021 Montants assujettis à des conventions de compensation exécutoires Montants non assujettis à des conventions de compensation exécutoires Montants nets présentés au bilan consolidé Montants bruts des instruments financiers comptabilisés Montants bruts compensés au bilan consolidé Montants nets présentés au bilan consolidé Montants liés non compensés au bilan consolidé (1) Montants nets Incidence des conventions- cadres de compensation Garanties financières (2) Actifs financiers Actifs achetés en vertu de conventions de revente et titres empruntés 384 439 77 028 307 411 101 305 071 2 239 492 307 903 Actifs dérivés (3) 84 595 314 84 281 57 101 12 978 14 202 11 260 95 541 Autres actifs financiers 412 240 172 1 61 110 172 469 446 77 582 391 864 57 203 318 110 16 551 11 752 403 616 Passifs financiers Engagements afférents à des actifs vendus en vertu de conventions de rachat et aux titres prêtés 338 737 77 028 261 709 101 261 135 473 492 262 201 Passifs dérivés (3) 77 514 314 77 200 57 101 10 503 9 596 14 239 91 439 Autres passifs financiers 412 240 172 1 171 172 416 663 77 582 339 081 57 203 271 638 10 240 14 731 353 812 (1) Les garanties financières sont présentées à la juste valeur. Le montant présenté des instruments financiers et des garanties financières se limite au risque net figurant au bilan et tout surdimensionnement est exclu du tableau. (2) Comprend une garantie en espèces de 20 milliards de dollars (12 milliards au 31 octobre 2021) et des garanties autres qu’en espèces de 316 milliards (307 milliards au 31 octobre 2021) reçues au titre d’actifs financiers ainsi qu’une garantie es espèces de 19 milliards (9 milliards au 31 octobre 2021) et des garanties autres qu’en espèces de 267 milliards (262 milliards au 31 octobre 2021) données en garantie pour les passifs financiers. (3) Comprend des dépôts de garantie obligatoires en espèces de 3 milliards de dollars (3 milliards au 31 octobre 2021) et de 8 milliards (3 milliards au 31 octobre 2021) portées respectivement en diminution des actifs et des passifs dérivés au bilan. Note 31 . – Recouvrement et règlement des actifs et des passifs présentés au bilan . Le tableau suivant présente une analyse des actifs et des passifs comptabilisés dans nos bilans consolidés, en fonction des montants qui seront recouvrés ou réglés dans moins d’un an et après un an, à la date de clôture selon les échéances contractuelles et certaines autres hypothèses décrites dans les notes de bas de page ci-dessous. S’il y a lieu, nous gérons le risque de liquidité de divers produits en fonction de modèles de comportement historiques qui, souvent, ne sont pas alignés avec les échéances contractuelles. Les montants à recouvrer ou à régler dans une période d’un an, qui sont présentés ci-dessous, pourraient ne pas traduire notre vision à long terme à l’égard du profil de liquidité de certaines catégories au bilan. (En millions de dollars canadiens) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Un an ou moins Après un an Total Un an ou moins Après un an Total Actif : Trésorerie et montants à recevoir de banques (1) 71 081 1 316 72 397 112 924 922 113 846 Dépôts productifs d’intérêts auprès de banques 108 011 108 011 79 638 79 638 Titres Titres détenus à des fins de transaction (2) 139 810 8 395 148 205 129 206 10 034 139 240 Titres de placement, déduction faite de la correction de valeur applicable 26 540 143 478 170 018 29 831 115 653 145 484 Actifs achetés en vertu de conventions de revente et titres empruntés 316 714 1 131 317 845 307 805 98 307 903 Prêts Prêts de détail 113 965 435 786 549 751 98 946 404 652 503 598 Prêts de gros 70 374 203 593 273 967 60 099 157 967 218 066 Correction de valeur pour pertes sur prêts -3 753 -4 089 Actif net des fonds distincts 2 638 2 638 2 666 2 666 Autres Engagements de clients en contrepartie d’acceptations 17 827 17 827 19 793 5 19 798 Dérivés (2) 151 928 2 511 154 439 93 409 2 132 95 541 Locaux et matériel 59 7 155 7 214 28 7 396 7 424 Goodwill 12 277 12 277 10 854 10 854 Autres immobilisations incorporelles 6 083 6 083 4 471 4 471 Autres actifs 66 071 14 229 80 300 47 634 14 249 61 883 1 082 380 838 592 1 917 219 979 313 731 099 1 706 323 Passif : Dépôts (3) 1 023 324 185 490 1 208 814 943 633 157 198 1 100 831 Passif net des fonds distincts 2 638 2 638 2 666 2 666 Autres Acceptations 17 872 17 872 19 868 5 19 873 Engagements afférents à des titres vendus à découvert 34 105 1 406 35 511 35 524 2 317 37 841 Engagements afférents à des actifs vendus en vertu de conventions de rachat et aux titres prêtés 273 001 946 273 947 261 533 668 262 201 Dérivés (2) 140 808 12 683 153 491 89 804 1 635 91 439 Sinistres et obligations liées aux indemnités d’assurance 1 904 9 607 11 511 1 867 10 949 12 816 Autres passifs 71 689 23 546 95 235 48 901 21 400 70 301 Débentures subordonnées 110 9 915 10 025 188 9 405 9 593 1 562 813 246 231 1 809 044 1 401 318 206 243 1 607 561 (1) La trésorerie et les montants à recevoir de banques sont présumés être recouvrés dans un délai d’un an, à l’exception des soldes de trésorerie qui ne peuvent être utilisés par la Banque. (2) Les titres détenus à des fins de transaction classés à la juste valeur par le biais du résultat net et les dérivés détenus à des fins de transaction sont présentés dans la colonne « Un an ou moins » puisque cela représente le mieux, dans la plupart des cas, la nature à court terme de nos activités de négociation. Les titres détenus à des fins de transaction désignés à la juste valeur par le biais du résultat net sont en général présentés en fonction des échéances contractuelles. Les dérivés qui ne sont pas détenus à des fins de transaction sont présentés selon le recouvrement ou le règlement de la transaction de couverture. (3) Des dépôts à vue de 562 milliards de dollars (576 milliards au 31 octobre 2021) sont présentés dans la colonne « Un an ou moins » en raison du fait qu’ils sont remboursables à vue ou dans un court délai sur une base contractuelle. Dans les faits, ces dépôts ont trait à un vaste éventail de particuliers et de consommateurs qui constitue une base stable nous permettant de répondre à nos besoins en matière d’exploitation et de liquidité. Note 32 . – Information sur la société mère . Le tableau suivant présente de l’information sur l’entité juridique que constitue la Banque Royale du Canada, ses filiales étant présentées selon la méthode de la mise en équivalence. Bilans résumés : (En millions de dollars canadiens) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Actif : Trésorerie et montants à recevoir de banques 48 062 97 617 Dépôts productifs d’intérêts auprès de banques 84 680 56 896 Titres 174 615 153 780 Placements dans des filiales bancaires et leurs sociétés liées (1) 49 841 43 546 Placements dans d’autres filiales et leurs sociétés liées 88 260 80 216 Actifs achetés en vertu de conventions de revente et titres empruntés 132 829 125 590 Prêts, déduction faite de la correction de valeur pour pertes sur prêts 679 580 601 742 Soldes nets à payer à des filiales bancaires (1) 7 172 Autres actifs 227 767 155 421 1 492 806 1 314 808 Passifs et capitaux propres : Dépôts 955 978 854 833 Soldes nets à payer à des filiales bancaires (1) 28 201 Soldes nets à payer à d’autres filiales 36 701 38 309 Autres passifs 382 099 285 447 1 374 778 1 206 790 Débentures subordonnées 9 964 9 351 Capitaux propres 108 064 98 667 1 492 806 1 314 808 (1) S’entend principalement des institutions de dépôt réglementées et des maisons de courtage. États résumés du résultat net et du résultat global : (En millions de dollars canadiens) Pour les exercices clos le 31 octobre 2022 le 31 octobre 2021 Revenu d’intérêt et de dividende (1) 27 791 19 793 Charges d’intérêt 12 846 5 615 Revenu net d’intérêt 14 945 14 178 Revenus autres que d’intérêt (2) 5 425 5 393 Total des revenus 20 370 19 571 Dotation à la provision pour pertes de crédit 579 -606 Frais autres que d’intérêt 10 175 9 466 Bénéfice avant impôt 9 616 10 711 Impôt sur le résultat 2 276 2 088 Bénéfice net avant la quote-part des bénéfices non distribués des filiales 7 340 8 623 Quote-part des bénéfices non distribués des filiales 8 454 7 415 Bénéfice net 15 794 16 038 Autres éléments du résultat global, déduction faite de l’impôt 5 810 1 463 Total du résultat global 21 604 17 501 (1) Comprend le revenu de dividende tiré des placements dans des filiales et des sociétés liées de 11 millions de dollars (5 millions au 31 octobre 2021). (2) Comprend la quote-part des bénéfices (pertes) des sociétés liées d’un montant nominal (montant nominal au 31 octobre 2021). Note 32 Information sur la société mère (suite) Tableaux résumés des flux de trésorerie : (En millions de dollars canadiens) Pour les exercices clos le 31 octobre 2022 le 31 octobre 2021 Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation : Bénéfice net 15 794 16 038 $ Ajustements visant à déterminer les flux de trésorerie nets liés aux activités d’exploitation : Variation des bénéfices non distribués des filiales -8 454 -7 415 Variation des dépôts, déduction faite de la titrisation 101 145 72 196 Variation des prêts, déduction faite de la titrisation -78 288 -46 194 Variation des titres détenus à des fins de transaction -10 348 -8 756 Variation des engagements afférents à des actifs vendus en vertu de conventions de rachat et aux titres prêtés 24 133 5 228 Variation des actifs achetés en vertu de conventions de revente et des titres empruntés -7 239 8 447 Variation des engagements afférents à des titres vendus à découvert 3 024 2 405 Autres activités d’exploitation, montant net 2 385 6 316 Flux de trésorerie nets provenant des (affectés aux) activités d’exploitation 42 152 48 265 Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement : Variation des dépôts productifs d’intérêts auprès de banques -27 784 -35 293 Produit de la vente et de l’arrivée à échéance de titres de placement 59 304 70 260 Achat de titres de placement -71 509 -73 150 Acquisitions nettes de locaux, de matériel et d’autres immobilisations incorporelles -1 180 -1 093 Variation de la trésorerie investie dans des filiales -2 514 -3 078 Variation du financement net fourni à des filiales -36 981 -12 068 Flux de trésorerie nets provenant des (affectés aux) activités d’investissement -80 664 -54 422 Flux de trésorerie liés aux activités de financement : Émission de débentures subordonnées 1 000 2 750 Remboursement de débentures subordonnées -2 500 Émission d’actions ordinaires, déduction faite des frais d’émission 51 90 Actions ordinaires rachetées aux fins d’annulation -5 426 Émission d’actions privilégiées et d’autres instruments de capitaux propres, déduction faite des frais d’émission 749 2 245 Rachat d’actions privilégiées et d’autres instruments de capitaux propres -155 -1 475 Dividendes versés sur les actions et distributions sur les autres instruments de capitaux propres -6 960 -6 420 Remboursement d’obligations locatives -302 -313 Flux de trésorerie nets provenant des (affectés aux) activités de financement -11 043 -5 623 Variation nette de la trésorerie et des montants à recevoir de banques -49 555 -11 780 Trésorerie et montants à recevoir de banques au début de l’exercice 97 617 109 397 Trésorerie et montants à recevoir de banques à la fin de l’exercice 48 062 97 617 $ Renseignements supplémentaires sur les flux de trésorerie Intérêts versés 7 801 6 306 $ Intérêts reçus 21 332 17 831 Dividendes reçus 2 618 2 185 Impôt sur le résultat payé 4 641 1 772 Note 33 . – Événements postérieurs à la date de clôture . Acquisition . — Le 29 novembre 2022, nous avons conclu une entente visant l’acquisition de la totalité des actions ordinaires de la Banque HSBC Canada (la HSBC Canada) pour un prix d’achat entièrement au comptant de 13,5 milliards de dollars. De plus, nous achèterons toutes les actions privilégiées et les dettes subordonnées existantes de la HSBC Canada détenues directement ou indirectement par HSBC Holdings Plc à la valeur nominale (2,1 milliards de dollars en date du 30 septembre 2022). La HSBC Canada est une banque canadienne de premier plan au service de particuliers et d’entreprises qui se concentre sur les clients connectés à l’échelle mondiale. La clôture de l’opération devrait avoir lieu d’ici la fin de 2023 et est assujettie aux conditions de clôture habituelles, y compris les approbations réglementaires. Les résultats de l’entreprise acquise seront consolidés à compter de la date de la clôture Principales filiales : (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2022 Principales filiales (1) Adresse du bureau principal (2) Valeur comptable des actions à droit de vote détenues par la Banque (3) Banque royale holding Inc. Toronto (Ontario), Canada 77 914 RBC Placements en Direct Inc . Toronto (Ontario), Canada Compagnie d’assurance générale RBC Mississauga (Ontario), Canada Compagnie d’assurance vie RBC Mississauga (Ontario), Canada R .B.C . Holdings ( Bahamas ) Limited Nassau, New Providence, Bahamas RBC Caribbean Investments Limited George Town, Grand Cayman, Îles Caïmans Royal Bank of Canada Insurance Company Ltd Camana Bay, Grand Cayman, Îles Caïmans Investment Holdings ( Cayman ) Limited George Town, Grand Cayman, Îles Caïmans RBC (Barbados) Funding Ltd St. Michael, La Barbade Capital Funding Alberta Limited Calgary (Alberta), Canada RBC Gestion Mondiale d’actifs Inc . Toronto (Ontario), Canada Fiducie RBC Services aux Investisseurs Toronto (Ontario), Canada RBC Investor Services Bank S.A. Esch-sur-Alzette, Luxembourg RBC ( Barbados ) Trading Bank Corporation St. James, La Barbade RBC U.S. Group Holdings Llc (2) Toronto (Ontario), Canada 27 655 RBC USA Holdco Corporation (2) New York (New York), États-Unis RBC Capital Markets , Llc (2) New York (New York), États-Unis City National Bank Los Angeles (Californie), États-Unis RBC Dominion Valeurs Mobilières Limitée Toronto (Ontario), Canada 13 535 RBC Dominion valeurs mobilières Inc . Toronto (Ontario), Canada Société d’Hypothèques de la Banque Royale Toronto (Ontario), Canada 5 604 RBC Europe Limited Londres, Angleterre 2 669 Compagnie Trust Royal Montréal (Québec), Canada 1 215 Société Trust Royal du Canada Toronto (Ontario), Canada 486 (1) La Banque contrôle chaque filiale directement ou indirectement. (2) Toutes les filiales sont fondées ou constituées sous le régime des lois de l’État ou du pays dans lequel se trouve leur bureau principal, à l’exception de RBC U.S. Group Holdings LLC et RBC USA Holdco Corporation, qui sont constituées sous le régime des lois de l’État du Delaware, aux États-Unis, et de RBC Capital Markets, LLC, qui est fondée sous les lois de l’État du Minnesota, aux États-Unis. (3) La valeur comptable des actions avec droit de vote correspond à la participation de la Banque dans ces placements