CITIBANK EUROPE PLC (Numéro d ’ immatriculation : 132781) RAPPORT ANNUEL ET ÉTATS FINANCIERS pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 Le rapport est consultable au siège de la succursale de Citibank Europe PLC sis 21-25 rue Balzac, 75008 Paris Table des matières CONSEIL D ’ ADMINISTRATION ET AUTRES INFORMATIONS RAPPORT DU CONSEIL D ’ ADMINISTRATION RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES AUX MEMBRES DE CITIBANK EUROPE PLC COMPTE DE RÉSULTAT ÉTAT DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS 1. Principales méthodes comptables 2. Utilisation d ’ hypothèses et estimations 3. Résultat financier net 4. Produits nets des honoraires et commissions 5. Résultat net de négociation 6. Produit net des placements 7. Produit net des autres instruments financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat 8. Autres produits d ’ exploitation 9. Rémunération du commissaire aux comptes 10. Charges de personnel 11. Rémunération des administrateurs 12. Autres charges 13. Impôt sur le résultat des activités ordinaires 14. Obligation au titre des retraites 15. Notes annexes à l ’ état des flux de trésorerie 16. Actifs de négociation 17. Instruments financiers dérivés 18. Titres de placement 19. Prêts et avances aux banques et à la clientèle 20. Autres actifs 21. Gestion des risques 22. Réserves 23. Actifs et passifs financiers 24. Immobilisations corporelles 25. Immobilisations incorporelles 26. Impôt différé 27. Parts dans les filiales 28. Dettes subordonnées 29. Provisions 30. Autres passifs 31. Capital social appelé 32. Plans d ’ intéressement en actions 33. Passifs éventuels et engagements 34. Transfert d ’ activité sous contrôle commun 35. Implication dans des entités structurées non consolidées 36. Contrats de location 37. Transactions avec des parties liées 38. Ajustement au titre de l ’ exercice précédent 39. Sociétés mères 40. Événements postérieurs à la clôture 41. Approbation des états financiers 42. Règlement de l ’ Union européenne sur la taxinomie (non audité) CONSEIL D ’ ADMINISTRATION ET AUTRES INFORMATIONS ADMINISTRATEURS Susan Dean – Présidente – Administratrice non-exécutive Cecilia Ronan – Directrice générale (CEO) Breffni Byrne – Administratrice indépendante non exécutive (a démissionné le 30 juin 2021) Desmond Crowley – Administrateur indépendant non exécutif Jeanne Short – Administratrice indépendante non-exécutive John Gollan – Administrateur indépendant non-exécutif Patrick Dewilde – Administrateur non-exécutif Peter McCarthy – Administrateur non-exécutif Silvia Carpitella – Directrice financière (CFO) Gillian Lungley – Administratrice indépendante non exécutive (nommée le 15 juillet 2021) SECRÉTAIRE DE LA SOCIÉTÉ Fiona Mahon SIÈGE SOCIAL 1 North Wall Quay, Dublin 1 AVOCATS A&L Goodbody International Financial Services Centre, North Wall Quay, Dublin 1 Arthur Cox Solicitors 10 Earlsfort Terrace, Dublin 2 Matheson 70 Sir John Rogersons Quay, Dublin 2 AUDITEUR KPMG Cabinet d ’ experts-comptables et commissaires aux comptes 1 Harbourmaster Place, IFSC, Dublin 1 BANQUIERS Citibank NA, succursale londonienne Citigroup Centre, Canada Square, Canary Wharf, Londres, E14 5LB RAPPORT DU CONSEIL D ’ ADMINISTRATION Pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 Les administrateurs présentent leur rapport et les états financiers annuels de Citibank Europe Plc (« la Société » ou « CEP ») au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 2021, établis en conformité avec les normes internationales d ’ information financière (IFRS) telles qu ’ adoptées par l ’ Union européenne. Principales activités Le siège social de la Société est établi à Dublin (Irlande) et, pour l ’ exercice considéré, elle avait des succursales dans 21 pays européens (2020 : 21 pays européens) et une filiale (2020 : une filiale). La société mère est Citigroup Inc. (ci-après dénommée « Citigroup » ou « Citi »). La Société, qui détient une licence bancaire de la Banque centrale d ’ Irlande (« CBI ») en vertu de l ’ article 9 de la loi de 1971 sur la Banque centrale, fournit des services financiers à des clients et à d ’ autres entreprises de Citigroup dans le monde entier. À partir du 1 er janvier 2017, la Société a été directement réglementée par la Banque centrale européenne (« BCE ») par le biais du Mécanisme de surveillance unique (« MSU » ou « Le Régulateur »). La Société dispose d ’ un « passeport » en vertu de la directive de consolidation bancaire de l ’ UE et est par conséquent autorisée à exercer une large gamme d ’ activités de services bancaires et financiers dans l ’ ensemble de l ’ Espace économique européen (« EEE ») par l ’ intermédiaire de ses succursales et sur une base transfrontalière. Les principales activités de la Société comprennent le Groupe des clients institutionnels (« ICG ») qui regroupe les Activités de marché et de services de titres et les Services bancaires. Les Services bancaires comprennent les solutions de gestion des opérations de trésorerie et des transactions (« TTS »), les prêts aux entreprises et commerciaux et des services de banque privée. Ces entreprises gèrent un large éventail de clients des marchés cibles, notamment des établissements financiers, des gestionnaires de fonds, des gouvernements, des clients du secteur public, des sociétés multinationales, des grandes entreprises locales et des particuliers fortunés. Revue des activités Pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2021, la Société a enregistré un résultat après impôt de 1 012 millions $ (31 décembre 2020 : 443 million $) et a conservé de solides positions en capital et en liquidité avec des opérations commerciales toujours solides. Le résultat d ’ exploitation s ’ élève à 2 472 millions $ pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 (31 décembre 2020 : 2 213 millions $). L ’ environnement macro-économique, sur fond de reprise de l ’ activité économique et la levée des restrictions liées à la pandémie, a eu un impact positif sur la performance de la Société. C ’ est l ’ activité Services de titres qui, en raison de l ’ augmentation des volumes d ’ opérations, de la croissance des actifs en conservation et de l ’ acquisition de nouveaux clients, qui a le plus contribué à la hausse des revenus. Celle-ci est également due à l ’ augmentation du volume des opérations de titrisation et de prêt, ainsi qu ’ à des opérations d ’ envergure dans la banque d ’ investissement, qui ont permis d ’ accroître les commissions. La Société a enregistré un gain net de crédit de 249 millions $ (31 décembre 2020 : perte nette de crédit de 490 millions $). Cela s ’ explique par la libération des réserves de crédit reflétant une amélioration de l ’ environnement macroéconomique, contrairement à la constitution de réserves l ’ année précédente au plus fort de la pandémie. La note 21 contient des informations complémentaires dans la partie sur le risque de crédit. Le total du bilan de la Société a augmenté à 90,2 milliards $ (31 décembre 2020 : 73,7 milliards $ [retraité]). Cette croissance est principalement due à l ’ activité Marchés et à la constitution d ’ un portefeuille d ’ opérations sur produits dérivés et sur obligations d ’ État en euros. Par ailleurs, les placements de trésorerie auprès des banques centrales ont progressé grâce par une augmentation des dépôts de la clientèle TTS. Développements futurs La Société continue de surveiller l ’ évolution de la situation mondiale en ce qui concerne la pandémie de Covid-19, les niveaux élevés d ’ inflation, les perturbations importantes et la volatilité que subissent les marchés financiers en raison des tensions géopolitiques, y compris l ’ action récente des forces militaires russes en Ukraine qui a aggravé les tensions entre la Russie et les États-Unis, l ’ OTAN, l ’ UE et le Royaume-Uni. Le maintien des activités de la Société avec certaines entreprises en Russie et en Ukraine dépend en partie des restrictions applicables en vertu des sanctions financières et économiques imposées par les États-Unis, le Royaume-Uni et l ’ UE à compter du 21 février 2021. Compte tenu que la situation est très volatile et instable et qu ’ elle affecte les marchés financiers et la conjoncture dans le monde entier, mais aussi ses propres activités, la Société continue de surveiller les expositions les plus concernées pour, le cas échéant, atténuer les risques. La Société a adopté un modèle économique équilibré et durable qui a prouvé son efficacité et sa résistance tout au long de la période de crise de ces deux dernières années et grâce auquel elle occupe une position forte et durable qui lui permettra de bénéficier d ’ opportunités futures de croissance. La Société souhaite continuer à élargir son portefeuille d ’ activités de marchés avec un programme d ’ opérations sur obligations d ’ État européennes de façon à augmenter sensiblement la taille du bilan dans les deux prochaines années. La Société s ’ attend à ce que la dynamique positive de l ’ exercice précédent (amélioration des conditions du marché et de l ’ activité économique qui a entraîné une augmentation notable des volumes d ’ opérations) se poursuive, avec un regain de volatilité sur les marchés et une croissance programmée de la clientèle en vue de soutenir les volumes d ’ opérations au sein des métiers Services de titres et Marchés. La Société maintient son engagement à poursuivre ses investissements continus en faveur de l ’ innovation et de la numérisation qui lui permettront d ’ améliorer l ’ offre de produits dans le segment TTS et de soutenir la croissance des parts de marché dans la Banque commerciale et la Banque Privée. La Société a pour objectif d ’ élargir son offre de services Banque privée en Allemagne et en France, ainsi que ses activités de Banque commerciale en Europe occidentale, notamment au Benelux, dans la péninsule ibérique et en Italie. La Société aspire à s ’ imposer comme une entreprise durable grâce à l ’ intégration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans toutes les fonctions clés de la banque. Des travaux sont en cours pour veiller à cette intégration dans l ’ offre de produits et dans les plans de croissance, tout en gérant les risques ESG associés. Indicateurs clés de performance Les principaux indicateurs financiers de la Société au cours de l ’ exercice ont été les suivants : 31 décembre 2021 31 décembre 2020 Variation Résultat avant impôt (milliers USD) 1 205 007 475 690 153 % Résultat après impôt (milliers USD) 1 011 949 443 096 128 % Efficacité opérationnelle [1] 53 % 66 % -13 % Capitaux propres (milliers USD) [2] 11 597 817 10 714 505 8 % Rendement des capitaux investis [3] 10 % 4 % 6 % Ratio d ’ endettement 10 % 9 % 1 % Rendement des actifs [4] 1,1 % 0,6 % 1 % [1] L ’ efficacité opérationnelle correspond au ratio des charges d ’ exploitation sur le résultat net d ’ exploitation (hors charges d ’ intérêts). [2] Les capitaux propres correspondent à la somme des capitaux propres attribuables aux actionnaires, lesquels sont différents des fonds propres réglementaires. [3] Le rendement des capitaux investis est égal au résultat avant impôt rapporté au montant total des capitaux propres attribuables aux actionnaires. [4] Le rendement des actifs est égal au résultat avant impôt rapporté au montant total des actifs. Notation de crédit La notation de crédit à long terme de la Société est A+ (Standard & Poor ’ s) (2020 : A+), Aa3 (Moody ’ s) (2020 : Aa3) et A+ (Fitch) (2020 : A). Gestion des fonds propres Les fonds propres réglementaires de la Société s ’ élèvent à 11 milliards $ au 31 décembre 2021 (9,6 milliards $ au 31 décembre 2020) et sont intégralement constitués de fonds propres de premier niveau. Le ratio de fonds propres au 31 décembre 2021 s ’ élève à 20 % (18,6 % au 31 décembre 2020), soit plus que le minimum requis. De plus amples informations sur les exigences de fonds propres et la gestion des risques de la Société sont disponibles dans le document d ’ information Pilier 3 (http://citigroup.com/citi/investor/reg.htm). Pour plus de détails, se reporter à la note 21 - « Gestion des risques ». Dividendes Les Administrateurs ne proposent aucun dividende au titre des bénéfices de 2021 (aucun versement au titre des résultats 2020). Gouvernance d ’ entreprise Comptabilité interne et contrôles financiers Il incombe aux administrateurs de préparer le rapport du conseil d ’ administration et les états financiers de la Société conformément à la législation en vigueur. Le conseil d ’ administration (le « Conseil ») a mis en place un Comité d ’ audit qui fonctionne selon un mandat spécifique approuvé par le Conseil. La fonction financière de la Société est responsable de l ’ établissement des états financiers conformément aux normes IFRS et dans le respect des exigences légales locales. Comité d ’ Audit Le Comité d ’ audit est un sous-comité du Conseil. Son rôle est de surveiller l ’ adéquation de l ’ environnement de contrôle interne mis en place par la direction avec les activités de la Société. Le Comité d ’ audit assiste également le Conseil dans l ’ exercice de ses responsabilités de surveillance en ce qui concerne l ’ intégrité des états financiers, le processus d ’ élaboration de l ’ information financière et les systèmes de contrôle interne comptable et financier. Le Comité d ’ audit s ’ appuie sur les travaux de l ’ audit interne et de la direction générale de la Société. Comité des risques Le Comité des risques est un sous-comité du Conseil. Son rôle consiste à examiner le Dispositif général de gouvernance des risques de la Société et à informer le Conseil sur l ’ appétit au risque de la Société en tenant compte de la situation financière actuelle et future de la Société ainsi que de sa stratégie commerciale, ses objectifs, sa culture d ’ entreprise et ses valeurs. Le Comité des risques examine également les modifications apportées à la politique de gestion des risques de la Société, y compris les évolutions réglementaires, et est responsable de la surveillance du capital économique et des risques significatifs. Le Comité des risques s ’ appuie sur les travaux menés par la fonction de Gestion des risques et la direction générale de la Société. Comité des rémunérations Le Comité des rémunérations est un sous-comité du Conseil. Il est chargé d ’ assister le Conseil dans ses décisions en matière de rémunération, notamment celles ayant des implications en matière de gestion des risques de la Société. Le Comité de rémunération est également chargé de concevoir et de mettre en œuvre la Politique de rémunération de la Société afin de s ’ assurer que les pratiques de rémunération ne favorisent pas une prise de risque excessive, en déterminant dans quelle mesure cette politique est respectée et si ces pratiques de rémunération créent les incitations souhaitées en matière de gestion des risques, du capital et de la liquidité, et que la politique de rémunération ne soit pas discriminatoire envers les femmes. Comité des nominations Le Comité des nominations est un sous-comité du Conseil. Il est chargé d ’ assister le Conseil dans ses décisions relatives à la nomination des administrateurs et de la direction générale et aux questions connexes telles que la planification des successions, la compétence, la probité, la diversité et l ’ inclusion. Comité des prêts aux parties liées Le Comité des prêts aux parties liées est un sous-comité du Conseil qui est chargé d ’ aider la Société à s ’ acquitter de ses obligations en vertu du Code de bonnes pratiques pour les prêts aux parties liées 2013 publié par la Banque centrale d ’ Irlande (CBI). Comité exécutif Le Comité exécutif rend compte au Conseil et prend les décisions clés concernant la gestion de la Société, conformément au plan stratégique et aux directives du conseil d ’ administration. Code de gouvernement d ’ entreprise des établissements de crédit 2015 La Société est désignée comme établissement de crédit à fort impact conformément aux Exigences de gouvernement d ’ entreprise pour les établissements de crédit 2015 (Code). À ce titre, la Société a respecté les exigences supplémentaires pour les établissements désignés à fort impact. La Société est notée Autre établissement d ’ importance systémique (O-SII). En vertu de la règle 121(1) du Règlement de l ’ Union européenne (exigences de fonds propres) de 2014 (S.I. n o 158 de 2014) (Directive sur les fonds propres règlementaires). Dons politiques Au cours de l ’ exercice, la Société n ’ a fait aucun don à un parti politique (2020 : aucun). Administrateurs, secrétaire général et leurs intérêts Les noms des personnes qui ont été administrateurs à tout moment au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 figurent à la page 3. Ni les administrateurs, ni le secrétaire général de la Société n ’ ont de participation dans le capital social de la Société. Ni les administrateurs, ni le secrétaire général n ’ avaient une participation dans plus de 1 % de la valeur nominale du capital social émis de la Société de contrôle ultime au cours des exercices clos les 31 décembre 2021 et 2020. Livres comptables Les administrateurs estiment qu ’ ils ont respecté les exigences des Sections 281 à 285 de la Loi de 2014 sur les Sociétés en ce qui concerne la comptabilité adéquate en employant du personnel comptable disposant de l ’ expertise appropriée et en fournissant des ressources adéquates à la fonction finance. Les registres comptables de la Société sont disponibles au 1 North Wall Quay, Dublin 1. Informations non financières L ’ approche de la Société en matière environnementale, sociale et relative aux employés, à la diversité, aux pots-de-vin, à la corruption et au respect des droits de l ’ homme est détaillée dans le Rapport environnemental, social et de gouvernance (ESG) accessible sur le site web du groupe de tête Citigroup Inc. www.citigroup.com/citi/about/esg/. Les administrateurs sont responsables du respect de la directive 214/95/EU sur la publication d ’ informations non financières (NFRD). Principaux risques et incertitudes Les informations relatives aux principaux risques et incertitudes auxquels la Société et sa direction sont confrontées sont décrites à la note 21. - « Gestion des risques » en page 59. Continuité de l ’ exploitation Concernant la continuité de l ’ exploitation, la Société continue de suivre de près les développements liés à l ’ épidémie de Covid-19 et aux tensions géopolitiques. Les éventuels impacts de ces événements demeurent incertains, notamment en ce qui concerne la conjoncture économique, les entreprises et les consommateurs. Afin de déterminer l ’ ampleur d ’ un éventuel impact sur la Société, les administrateurs ont réévalué les composantes du capital, de la liquidité et de la situation financière de la Société et ils s ’ attendent raisonnablement à ce qu ’ elle dispose des ressources suffisantes pour poursuivre ses activités pendant les 12 mois à compter de l ’ approbation des états financiers. Par conséquent, les administrateurs ont établi ces états financiers sur la base de la continuité de l ’ exploitation. Commissaire aux comptes Conformément à l ’ article 383(2) de la loi de 2014 sur les sociétés, le commissaire aux comptes, à savoir le cabinet de commissaires aux comptes et experts-comptables KPMG, qui a été nommé pour la première fois en mai 2001, poursuivra sa mission. Les administrateurs ont pris toutes les mesures nécessaires pour avoir connaissance de toutes les informations d ’ audit et pour établir que le commissaire aux comptes a connaissance de toutes ces informations et, à la connaissance des administrateurs, il n ’ existe aucune information d ’ audit pertinente dont le commissaire aux comptes n ’ a pas connaissance, conformément à la Section 330 (1)-(3) de la loi de 2014 sur les sociétés. Autres questions En octobre 2020, la société mère ultime, Citigroup, a conclu avec le Conseil de la Réserve fédérale (FRB) et l ’ Office of the Comptroller of the Currency (OCC) des ordonnances de consentement exigeant de Citigroup qu ’ elle paie une sanction civile monétaire de 400 millions de dollars et qu ’ elle soumette des plans acceptables visant principalement à améliorer divers aspects de la gestion des risques, de la conformité, de la gestion de la qualité des données, de la gouvernance et des contrôles internes à l ’ échelle de l ’ entreprise. À la date de signature des présents états financiers et sur la base des informations reçues à ce jour, les administrateurs n ’ ont connaissance d ’ aucun impact financier significatif sur CEP résultant directement de ces ordonnances de consentement. Déclaration de conformité des administrateurs Conformément à la Section 225 de la loi de 2014 sur les sociétés, les administrateurs reconnaissent qu ’ ils sont responsables de garantir le respect par la Société de ses « obligations pertinentes » (telles que définies dans cette législation). Les administrateurs confirment en outre qu ’ une déclaration de politique de conformité a été rédigée et que des dispositions et structures appropriées ont été mises en place qui, de l ’ avis des administrateurs, sont conçues pour assurer le respect significatif des obligations pertinentes. Un examen de ces dispositions et structures a été effectué au cours de l ’ exercice auquel le présent rapport se rapporte. Déclaration des responsabilités des administrateurs concernant le rapport du conseil d ’ administration et les états financiers audités Les administrateurs sont responsables de la préparation du rapport de gestion et des états financiers conformément aux lois et réglementations en vigueur. Le droit des sociétés impose aux administrateurs d ’ établir des états financiers pour chaque exercice. En vertu de cette loi, ils ont choisi d ’ établir les comptes consolidés selon le référentiel IFRS tel qu ’ adopté dans l ’ Union européenne (UE). En vertu de la législation sur les sociétés, les administrateurs ne doivent approuver les états financiers que s ’ ils considèrent qu ’ ils donnent une image fidèle et sincère de l ’ actif, du passif et de la situation financière de la Société et de son résultat pour cet exercice. En préparant les états financiers, les administrateurs sont tenus de : • choisir des méthodes comptables appropriées et les appliquer de manière cohérente ; • formuler des jugements et des estimations raisonnables et prudents ; • indiquer si les normes comptables applicables ont été appliquées, sous réserve de toute dérogation importante communiquée et expliquée dans les états financiers ; • évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, en communiquant, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l ’ exploitation ; et • utiliser le principe comptable de la continuité de l ’ exploitation, sauf s ’ ils ont l ’ intention, ou n ’ ont pas d ’ autre solution réaliste que de liquider la Société ou de cesser ses activités. Les administrateurs sont responsables du maintien et de l ’ intégrité des informations financières et sociales relatives à la Société. La législation en République d ’ Irlande régissant l ’ établissement et la diffusion des états financiers peut différer de la législation dans d ’ autres pays. Les administrateurs sont responsables de la tenue de livres comptables adéquats qui présentent avec une précision raisonnable à tout moment les actifs, les passifs, la situation financière et les profits ou pertes de la Société et qui leur permettent de s ’ assurer que les états financiers de la Société sont conformes aux dispositions de la loi de 2014 sur les sociétés et aux exigences du règlement de 2015 de l ’ Union européenne (établissements de crédit : états financiers). Ils sont responsables des contrôles internes qu ’ ils estiment nécessaires pour permettre l ’ établissement d ’ états financiers exempts d ’ anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d ’ erreurs, et ils ont la responsabilité générale de prendre toutes les mesures raisonnables pour s ’ assurer que ces registres sont tenus par ses filiales Cela permet à la Société de s ’ assurer que ses états financiers sont conformes aux dispositions de la loi de 2014 sur les sociétés et aux exigences du règlement de l ’ Union européenne de 2015 (Établissements de crédit : états financiers). Ils sont également responsables de la sauvegarde des actifs de la Société et, par conséquent, de prendre des mesures raisonnables pour la prévention et la détection des fraudes et autres irrégularités. Il incombe également aux administrateurs de préparer un rapport du conseil d ’ administration qui soit conforme aux exigences de la loi de 2014 sur les sociétés. Pour le conseil : 31 mars 2022 Cecilia Ronan Directrice générale Silvia Carpitella Directrice financière John Gollan Non exécutifs Fiona Mahon Secrétaire Général RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES AUX MEMBRES DE CITIBANK EUROPE PLC Rapport d ’ audit des états financiers Opinion Nous avons audité les états financiers de Citibank Europe plc (la « Société ») pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 présentés aux pages 17 à 114, qui comprennent le compte de résultat, l ’ état des autres éléments du résultat global, l ’ état de la situation financière, l ’ état des variations des capitaux propres, l ’ état des flux de trésorerie et les notes annexes, y compris le résumé des méthodes comptables significatives exposé à la note 1. Le référentiel comptable appliqué pour leur préparation est le droit irlandais et les normes internationales d ’ information financière IFRS telles qu ’ adoptées par l ’ Union européenne. À notre avis : • les états financiers donnent une image fidèle et sincère de l ’ actif, du passif et de la situation financière de la Société au 31 décembre 2021 et de son résultat pour l ’ exercice clos à cette date ; • les états financiers ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS tel qu ’ adopté par l ’ Union européenne ; et • les états financiers ont été établis en conformité avec les dispositions de la loi de 2014 sur les sociétés. Fondement de l ’ opinion Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d ’ audit (Irlande) (ISA Irlande) et la législation applicable. Nos responsabilités en vertu de ces normes sont décrites plus en détail dans la section Responsabilités du commissaire aux comptes de notre rapport. Nous pensons que notre audit étaye notre opinion de manière suffisante et appropriée. Notre opinion d ’ audit est cohérente avec notre rapport au Comité d ’ audit. Nous avons été nommés en qualité de commissaire aux comptes par les administrateurs en mai 2001. La période d ’ engagement total ininterrompu est la période de 20 ans se terminant le 31 décembre 2021. Nous avons assumé nos responsabilités éthiques et nous sommes restés indépendants de la Société conformément aux exigences éthiques applicables en Irlande, notamment la Norme d ’ éthique émise par l ’ Irish Auditing and Accounting Supervisory Authority (IAASA) appliquée aux entités d ’ intérêt public. Aucun service autre que d ’ audit interdit par cette norme n ’ a été fourni. Conclusions relatives à la continuité d ’ exploitation Lors de l ’ audit des états financiers, nous avons conclu que l ’ utilisation par les administrateurs du principe comptable de la continuité de l ’ exploitation pour l ’ établissement des états financiers est appropriée. Notre évaluation de l ’ évaluation par les administrateurs de la capacité de la Société à continuer d ’ adopter le principe comptable de la continuité de l ’ exploitation a inclus les points suivants : • Nous avons utilisé notre connaissance de la Société, du secteur des services financiers et de l ’ environnement économique général pour identifier les risques inhérents au modèle économique et avons analysé la manière dont ces risques pourraient affecter les ressources financières de la Société ou sa capacité à poursuivre ses activités sur la période de continuité de l ’ exploitation. Les risques que nous avons considérés les plus susceptibles d ’ affecter négativement les ressources financières disponibles de la Société sur cette période sont : • la disponibilité de financements et de liquidités en cas de scénario de stress de l ’ ensemble du marché ; et • l ’ impact sur les exigences de fonds propres réglementaires en cas de ralentissement économique ou de récession. • Nous avons également examiné si ces risques pouvaient affecter de manière plausible la disponibilité des ressources financières sur la période de continuité de l ’ exploitation en comparant les scénarios pessimistes sévères, mais plausibles, des administrateurs qui pourraient résulter de ces risques individuellement et collectivement avec le niveau des ressources financières disponibles indiqué par les prévisions financières de la Société. Sur la base de nos travaux, nous n ’ avons pas relevé d ’ incertitudes significatives liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause, individuellement ou collectivement, la capacité de la Société à poursuivre son exploitation pendant une période d ’ au moins 12 mois à compter de la date à laquelle la publication des états financiers est autorisée. Nous avons conclu que les hypothèses associées à l ’ utilisation du principe de continuité de l ’ exploitation étaient raisonnables. Nos responsabilités et celles des administrateurs en matière de continuité de l ’ exploitation sont décrites dans les parties qui y ont trait du présent rapport. Principales questions d ’ audit : notre évaluation des risques d ’ inexactitudes significatives Les principales questions d ’ audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants dans l ’ audit des états financiers et comprennent les risques d ’ anomalies significatives évalués comme les plus importants (provenant ou non de fraudes) que nous avons identifiés, y compris ceux qui ont eu le plus d ’ effet sur : la stratégie générale d ’ audit, l ’ allocation des ressources durant l ’ audit et l ’ orientation des efforts de l ’ équipe affectée à la mission. Ces questions ont été abordées dans le cadre de notre audit des états financiers dans leur ensemble et dans la formulation de notre opinion à leur sujet, et nous ne formulons pas d ’ opinion distincte sur ces questions. Pour parvenir à notre opinion d ’ audit ci-dessus, les principales questions d ’ audit, par ordre décroissant d ’ importance pour l ’ audit, ont été les suivantes (aucun changement par rapport à 2020) : IFRS 9 Pertes de crédit attendues – PCA de 238 M$ (2020 : 508 M$) Voir les notes 1 (i) et 1(j) (méthodes comptables) et notes 15, 18, 19, 20, 21 et 33 (informations financières) Les principales questions d ’ audit Comment la question a été abordée dans notre audit Le calcul des provisions de crédit requiert un degré élevé de jugement pour refléter les évolutions récentes de la qualité du crédit, de l ’ expérience des arriérés et/ou des risques macroéconomiques émergents. Les principaux domaines dans lesquels nous avons identifié les niveaux les plus élevés de jugement par la direction et donc les niveaux les plus élevés d ’ intérêt pour l ’ audit du respect de la norme IFRS 9 par la Société comprennent, sans s ’ y limiter : Exactitude du modèle wholesale de PD Le modèle wholesale de probabilité de défaut (« PD ») joue un rôle clé dans le calcul des pertes de crédit attendues et a également une incidence sur la classification des actifs. Les PCA peuvent s ’ avérer inappropriées si le modèle de PD ne prédit pas avec exactitude les défauts dans le temps, n ’ est plus en ligne avec l ’ expérience plus large du secteur, ou ne reflète pas correctement le risque de crédit des actifs financiers. Exactitude du modèle wholesale de PD • Nous avons réalisé un examen de bout en bout des processus pour identifier les principaux systèmes, applications et contrôles utilisés dans les processus PCA. • Nous avons testé l ’ exhaustivité et l ’ exactitude des données pertinentes identifiées qui ont été utilisées dans le modèle wholesale de PD de la Société appliqué aux PCA. • En collaboration avec notre spécialiste du crédit, nous avons inspecté les rapports relatifs à la validation du modèle de PD et évalué dans quelle mesure la direction/les développeurs de modèles ont tenu compte des conclusions et y ont donné suite. • Nous avons inspecté la documentation relative à l ’ élaboration du modèle et évalué si les mises à jour du modèle au cours de la période étaient raisonnables. • Nous avons vérifié si l ’ augmentation significative des critères de risque de crédit était conforme à la norme IFRS 9. • Nous avons évalué de manière indépendante le caractère raisonnable des résultats modélisés en nous référant à des informations externes. Ajustements qualitatifs significatifs La direction procède à des ajustements qualitatifs pour répondre aux limites connues du modèle de dépréciation, des limites des données, des événements les plus récents et/ou des tendances émergentes. Les ajustements qualitatifs importants impliquent un degré élevé d ’ incertitude attachée à l ’ évaluation et au jugement de la direction. Ajustements qualitatifs significatifs • Nous avons réalisé un examen de bout en bout des procédures et testé la conception, la mise en œuvre et l ’ efficacité opérationnelle des contrôles clés liés à l ’ autorisation et à l ’ examen des ajustements qualitatifs significatifs (« overlays » de gestion). • Nous avons évalué la solidité conceptuelle des overlays de gestion au moyen d ’ une analyse critique de la méthodologie de la direction, y compris la limitation et/ou le risque auquel l ’ ajustement cherche à remédier, ainsi que la conformité à la norme IFRS 9. • Nous avons déterminé l ’ exhaustivité et le niveau global d ’ adéquation des overlays de gestion en évaluant les overlays reconnus par la direction au regard des différents risques, limites du modèle et/ou limites des données qui, de notre avis, existent dans les portefeuilles concernés. • En collaboration avec notre spécialiste en modélisation de crédit, nous avons déterminé si les overlays de gestion souffraient d ’ un biais pour ce qui est du profil de risque du portefeuille de prêts, des limites du modèle et/ou des données, des incertitudes du marché, telles que la pandémie de Covid-19, et des risques émergents, tels que les incertitudes géopolitiques. Scénarios économiques La norme IFRS 9 impose à la Société d’évaluer les PCA sur une base prospective non biaisée reflétant un éventail de conditions économiques futures. Un jugement important de la direction est exercé pour déterminer les scénarios économiques utilisés et les pondérations de probabilité qui leur sont appliquées, en particulier quand on considère l’environnement économique actuel. Scénarios économiques • Nous avons réalisé un examen de bout en bout des procédures et testé la conception, la mise en œuvre et l’efficacité opérationnelle des contrôles clés liés à l’estimation des prévisions macro-économiques et des hypothèses économiques importantes utilisées pour mesurer les PCA, y compris les scénarios économiques, les pondérations de probabilité qui leur sont appliquées et les données macroéconomiques utilisées. • Nous avons évalué dans quelle mesure la méthodologie appliquée pour déterminer les scénarios économiques utilisés, ainsi que les pondérations de probabilité qui leur sont appliquées, est raisonnable. • Nous avons fait appel à notre spécialiste en économie pour nous aider à tester le caractère raisonnable des hypothèses économiques importantes sur lesquelles reposent les scénarios économiques utilisés par la direction et les pondérations de probabilité qui leur sont appliquées. À cet égard, nous avons évalué les variables économiques importantes utilisées dans les informations prospectives et avons remis en question le caractère raisonnable général des variables macroéconomiques importantes par rapport aux prévisions économiques externes indépendantes et observables. Identification et quantification des prêts de 3 e étape Il existe un risque que les prêts de 3 e étape ne soient pas complètement identifiés et que les PCA ayant fait l’objet d’une évaluation individuelle qui sont détenus par rapport à ces contreparties de 3 e étape soient calculés de façon incorrecte ou inappropriée par la direction. On fait appel au bon jugement de la direction afin d’évaluer la garantie, pour ce qui est de déterminer la pondération de probabilité des scénarios utilisés pour calculer le niveau de provisionnement requis et l’impact sur les PCA des actions probables menées auprès des emprunteurs. Identification et quantification des prêts de 3 e étape • Nous avons réalisé un examen de bout en bout des procédures et testé la conception, la mise en œuvre et l’efficacité opérationnelle des contrôles clés liés à l’attribution des notes et dérogations de risque de crédit, aux catégories à risque plus élevé et aux créances à surveiller, et au calcul des provisions individuelles pour dépréciation. • En ce qui concerne les prêts productifs, nous avons sélectionné au hasard un échantillon de prêts individuels pour les tester et procédé à des examens indépendants des dossiers de crédit, de façon à déterminer par une analyse critique de la documentation sous-jacente et en interrogeant la direction si la note de crédit et le classement associé étaient raisonnables. Outre notre échantillon choisi au hasard, nous avons sélectionné sur la base de critères de risque un certain nombre de cas supplémentaires, en nous concentrant sur les secteurs à haut risque, y compris ceux touchés par la pandémie de Covid-19. • Pour les créances douteuses ayant fait l’objet d’une évaluation individuelle qui faisaient partie de notre échantillon, nous avons analysé les calculs de dépréciation établis et avons demandé à la direction de justifier les hypothèses clés sur lesquelles reposaient ces calculs afin d’évaluer la pertinence des PCA évalués sur le plan individuel. Nous avons jugé raisonnables les jugements importants utilisés par la direction pour déterminer la charge et la provision des PCA, y compris l ’ exactitude du modèle wholesale de PD, l ’ application d ’ overlays qualitatives importantes, les scénarios économiques et l ’ identification et la quantification des prêts de 3 e étape. Valorisation des instruments financiers de niveau 3 et de niveau 2 complexes Voir les notes 1 (i) (méthodes comptables) et la note 23 (informations financières) Les principales questions d ’ audit Comment la question a été abordée dans notre audit Risque d ’ erreur : La détermination de la valorisation des instruments financiers considérés comme ne reposant pas sur des données observables, qui correspond à l ’ estimation par la direction de la juste valeur de l ’ instrument à la date des états financiers, implique un jugement et une l ’ assertion de valorisation complexe. Les données importantes sur les prix ne sont pas observables, ce qui implique des modèles de valorisation complexes ou des données de marché limitées, et l ’ incertitude attachée à l ’ évaluation peut être élevée. À ce titre, nous avons déterminé qu ’ il existait un risque d ’ erreur important sur la valorisation de ces instruments financiers. Nous avons identifié les instruments financiers présentant un risque important comme étant ceux qui sont classés en Niveau 2 complexe (c ’ est-à-dire les instruments financiers évalués par des modèles considérés comme présentant un degré élevé de complexité) et ceux qui sont classés comme ayant des données non observables significatives dans les positions de Niveau 3 (c ’ est-à-dire les instruments financiers évalués selon des procédures de valorisation alternatives en raison d ’ au moins une donnée non observable significative). Risque de fraude : La direction formule certaines hypothèses en ce qui concerne la valorisation des instruments financiers. La valorisation des instruments financiers de niveau 3 tient compte, entre autres, du jugement du trader portant sur au moins une donnée non observable significative. Les hypothèses et/ou opinions importantes utilisées pour les données non observables significatives sont subjectives et peuvent être manipulées par le trader. Il en résulte un risque de fraude inhérent aux instruments financiers classés en niveau 3 (c’est-à-dire les instruments financiers évalués selon des procédures de valorisation alternatives en raison de l’existence d’au moins une donnée non observable significative). Nous avons réalisé un examen de bout en bout du processus d ’ évaluation et testé la conception, la mise en œuvre et l ’ efficacité opérationnelle des contrôles clés identifiés dans les domaines suivants : ◦ Données clés utilisées pour la vérification indépendante des prix (VIP) et des facteurs de risque ; ◦ Ajustements de juste valeur (FVA) ; ◦ les systèmes informatiques pertinents pour la valorisation, y compris les interfaces avec les systèmes de risque et les fournisseurs de prix tiers ; et ◦ Validation, exhaustivité, mise en œuvre et utilisation des modèles d ’ évaluation, y compris les contrôles sur les ajustements des limites et hypothèses des modèles ; et • En collaboration avec nos spécialistes en valorisation, nous avons : ◦ évalué de manière indépendante un échantillon d ’ instruments financiers de niveau 2 et de niveau 3 (pour nous protéger du risque de fraude) ; ◦ réalisé un test de détails pour un échantillon d ’ instruments, y compris la réexécution du processus de la direction concernant la fiabilité et l ’ exactitude des données utilisées dans le processus VIP et les calculs relatifs à la VIP dans le cadre du processus VIP du 31 décembre 2021 ; ◦ inspecté les sources externes s’agissant des données de prix utilisées par la direction dans le cadre de la vérification indépendante des prix et recalculé les écarts de vérification indépendante des prix ainsi que les FVA. ◦ obtenu de manière indépendante les principales données de prix dans le cadre de nos recalculs et de notre remise en question ; et ◦ évalué la conformité aux exigences IFRS de la méthodologie CVA/DVA/FVA et des données d’entrée associées. Globalement, nous avons considéré que les valorisations des instruments financiers de niveau 3 et plus complexes de niveau 2, y compris les données de prix significatives, étaient acceptables. Notre application de l ’ importance relative et une vue d ’ ensemble de l ’ étendue de notre audit Le seuil d ’ importance relative pour les états financiers dans leur ensemble a été fixé à 52,2 M$ (2020 : 52,2 M$), déterminé par référence au résultat avant impôt dont il représente environ 4 % (2020 : environ 5 % de la moyenne triennale du résultat avant impôt). Nous avons signalé au Comité d ’ audit toute anomalie identifiée, qu ’ elle ait été corrigée ou non, d ’ un montant supérieur à 2,6 M$ (2020 : 2,6 M $), en plus des autres anomalies identifiées qui méritaient d ’ être signalées pour des raisons qualitatives. Notre audit de la Société a été effectué selon le seuil d ’ importance relative spécifié ci-dessus et a été entièrement effectué par une équipe affectée à la mission à Dublin avec l ’ assistance d ’ autres bureaux de KPMG. Lors de la planification de l ’ audit, nous avons appliqué le seuil d ’ importance relative afin de nous aider à déterminer quels étaient les risques importants, y compris ceux énoncés ci-dessus, et à déterminer la nature, le calendrier et l ’ étendue de notre réponse d ’ audit. Autres informations Les administrateurs sont responsables des autres informations présentées dans le rapport annuel ainsi que des états financiers. Il s ’ agit notamment des informations figurant dans le rapport de gestion, la déclaration non financière en page 7 et les notes non auditées des états financiers, à savoir la note 21.9 (Fonds propres réglementaires) et la note 42 (Règlement de l ’ Union européenne sur la taxinomie ). Les états financiers et notre rapport de commissaire aux comptes à leur sujet ne font pas partie des autres informations. Notre opinion sur les états financiers ne couvre pas les autres informations et, en conséquence, nous n ’ exprimons pas d ’ opinion d ’ audit ni, sauf indication explicite ci-dessous, une quelconque forme d ’’ assurance à leur sujet. Notre responsabilité est de lire les autres informations et, ce faisant, d ’ examiner si, sur la base de nos travaux d ’ audit des états financiers, les informations qu ’ elles contiennent sont significativement inexactes ou incohérentes avec les états financiers ou notre connaissance obtenue lors de l ’ audit. Sur la base de ces seuls travaux, nous n ’ avons pas relevé d ’ inexactitudes significatives dans les autres informations. Sur la seule base de nos travaux sur les autres informations effectués dans le cadre de notre audit nous indiquons que, dans les parties du rapport du conseil d ’ administration prévues pour notre examen : • nous n ’ avons pas relevé d ’ inexactitudes significatives dans le rapport du conseil d ’ administration ; • à notre avis, les informations fournies dans le rapport du conseil d ’ administration sont cohérentes avec les états financiers ; et • à notre avis, le rapport du conseil d ’ administration a été préparé conformément à la loi de 2014 sur les sociétés. Nos opinions sur d ’ autres questions prescrites par la loi de 2014 sur les sociétés ne sont pas modifiées. Nous avons obtenu toutes les informations et explications que nous jugeons nécessaires aux fins de notre audit. Selon nous, les documents comptables de la Société étaient suffisants pour permettre que les états financiers soient facilement et correctement audités, et l ’ état de la situation financière et le compte de résultat sont en accord avec les documents comptables. Nous n ’ avons rien à signaler sur d ’ autres sujets que nous sommes tenus de signaler à titre exceptionnel La loi sur les sociétés de 2014 nous impose de vous signaler si, à notre avis : • les informations sur la rémunération des administrateurs et les opérations requises par les articles 305 à 312 de cette loi ne sont pas fournies ; et • la Société n ’ a pas fourni les informations requises par les articles 5 (2) à (7) du règlement de 2017 de l ’ Union européenne (Publication d ’ informations non financières et d ’ informations relatives à la diversité par de grandes entreprises et de grands groupes) pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 tel que requis par le règlement de 2018 de l ’ Union européenne (Publication d ’ informations non financières et d ’ informations relatives à la diversité par de grandes entreprises et de grands groupes) (amendement). Nous n ’ avons rien à signaler à cet égard. Responsabilités respectives et restrictions d ’ utilisation Responsabilités des administrateurs Comme il est expliqué plus en détail dans leur déclaration à la page 8, les administrateurs sont responsables de l ’ établissement des états financiers, y compris de s ’ assurer qu ’ ils donnent une image fidèle et sincère ; du contrôle interne qu ’ ils estiment nécessaire pour permettre l ’ établissement d ’ états financiers ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs ; de l ’ évaluation de la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, en fournissant, le cas échéant, des informations relatives à la continuité de l ’ exploitation ; et en appliquant le principe comptable de la continuité d ’ exploitation à moins qu ’ ils n ’ aient l ’ intention de mettre la Société en liquidation ou de cesser ses activités, ou n ’ aient pas d ’ autre solution réaliste que de le faire. Responsabilités du commissaire aux comptes Nos objectifs sont d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, et d ’ émettre notre opinion dans un rapport de commissaire aux comptes. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux Normes ISA (Irlande) détectera toujours une anomalie significative lorsqu ’ elle existe. Les anomalies peuvent provenir de fraudes, d ’ autres irrégularités ou erreurs et sont considérées comme significatives si, individuellement ou globalement, on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles influencent les décisions économiques des utilisateurs prises sur la base des états financiers. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude ou d ’ autres irrégularités est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car elle peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne, et peut impliquer n ’ importe quel domaine de la loi ou de la réglementation, et pas seulement ceux qui affectent directement les états financiers. Une description plus complète de nos responsabilités est disponible sur le site de l ’ IAASA à l ’ adresse suivante : http://www.iaasa.ie/Publications/Auditing-standards/International-Standards-on-Auditing-for-use-in-Ire/Description-of-the-auditor-s-responsibilities-for L ’ objectif de nos travaux d ’ audit et les personnes à l ’ égard desquelles nous reconnaissons nos responsabilités Notre rapport est uniquement destiné aux actionnaires de la Société, en tant qu ’ entité, conformément à l ’ article 391 de la loi de 2014 sur les sociétés. Notre travail d ’ audit a été effectué de manière à ce que nous puissions porter à la connaissance des actionnaires de la Société les informations que nous sommes tenus de leur communiquer dans un rapport de commissaire aux comptes, et à aucune autre fin. Dans toute la mesure permise par la loi, nous n ’ acceptons ni n ’ assumons de responsabilité envers aucune autre personne que la Société et ses membres, en tant qu ’ entité, pour notre travail d ’ audit, pour notre rapport ou pour les opinions que nous avons formulées. James Casey 31 mars 2022 Pour et au nom de KPMG Cabinet d ’ experts-comptables et commissaires aux comptes 1 Harbourmaster Place IFSC Dublin 1 COMPTE DE RÉSULTAT pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 2021 2020 Note milliers $ milliers $ Produits d ’ intérêts 3 545 561 568 430 Charges d ’ intérêts 3 - 162 806 - 177 820 Résultat financier net 382 755 390 610 Produits des honoraires et commissions 4 1 353 651 1 168 222 Charges d ’ honoraires et de commissions 4 - 216 878 - 198 534 Produits nets des honoraires et commissions 1 136 773 969 688 Résultat net de négociation 5 165 418 255 694 Produit net des placements 6 52 182 82 632 Produit net des autres instruments financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat 7 58 841 12 284 Autres produits d ’ exploitation 8 675 535 502 538 Total des produits 2 471 504 2 213 446 Gain/(perte) de crédit net 21 248 640 - 489 963 Produits d ’ exploitation nets 2 720 144 1 723 483 Charges de personnel 10 - 951 200 - 801 538 Autres charges 12 - 563 937 - 446 255 Total des charges d ’ exploitation - 1 515 137 - 1 247 793 Résultat avant impôt 1 205 007 475 690 Impôt sur les sociétés 13 - 193 058 - 32 594 Résultat de l ’ exercice provenant des activités poursuivies 1 011 949 443 096 Résultat de la période 1 011 949 443 096 Les notes annexes aux pages 22 à 114 font partie intégrante de ces états financiers. Les états financiers ont été approuvés par le conseil d ’ administration le 31 mars 2022 et sont signés en son nom par : Cecilia Ronan Directrice générale Silvia Carpitella Directrice financière John Gollan Non exécutifs Fiona Mahon Secrétaire Général ÉTAT DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 2021 2020 Note milliers $ milliers $ Résultat de la période 1 011 949 443 096 Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat Bénéfice/(perte) sur la réévaluation du passif des prestations définies 14 40 195 - 29 914 Impôt associé 26 - 3 616 3 557 Éléments pouvant être reclassés en résultat Gain/(perte) de change - 19 195 - 48 537 Gain/(perte) net sur couverture des investissements nets à l ’ étranger - 10 269 13 354 Variation de la réserve de juste valeur (instruments de dettes à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - JVAERG) Instruments de dette à la JVAERG - Variation nette de juste valeur Instruments de dettes à la JVAERG - reclassés en résultat 6 - 2 313 - 44 158 Impôt associé 26 24 144 - 3 940 Autres éléments du résultat global de l ’ exercice (charges), nets d ’ impôts - 144 071 - 48 908 Total du résultat global de l ’ exercice 867 878 394 188 Les notes annexes aux pages 22 à 114 font partie intégrante de ces états financiers. Les états financiers ont été approuvés par le conseil d ’ administration le 31 mars 2022 et sont signés en son nom par : Cecilia Ronan Directrice générale Silvia Carpitella Directrice financière John Gollan Non exécutifs Fiona Mahon Secrétaire Général ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE Au 31 décembre 2021 31 décembre 2021 31 décembre 2020 (Retraité) Note milliers $ milliers $ Actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie 15 27 481 967 19 967 744 Actifs de négociation* 16, 23 4 443 100 1 812 643 Instruments financiers dérivés 17, 23 13 125 638 11 236 509 Titres de placement 18 7 525 015 3 843 267 Prêts et avances aux banques 19 11 035 066 16 404 551 Prêts et avances à la clientèle 19 21 253 183 17 738 525 Participations dans des filiales 27 14 175 14 175 Actif d ’ impôt courant 26 43 901 56 064 Autres actifs* 20 4 831 623 2 098 897 Actifs d ’ impôt différé 26 247 461 248 229 Immobilisations corporelles 24 139 544 141 407 Goodwill et immobilisations incorporelles 25 109 089 99 373 Total de l ’ actif 90 249 762 73 661 384 Passifs Dépôts des banques 23 11 147 567 13 812 225 Comptes clients 23 38 977 221 33 198 315 Instruments financiers dérivés 17, 23 14 429 404 11 247 882 Dettes subordonnées 28 4 772 830 — Passif d ’ impôt courant 56 267 802 Provisions 29 88 932 115 366 Passifs d ’ impôt différé 26 20 241 18 099 Autres passifs* 30 9 159 483 4 554 190 Total du passif* 78 651 945 62 946 879 Capitaux propres Capital social 31 10 532 10 532 Prime d ’ émission 31 1 962 747 1 962 747 Autres réserves (nettes) 39 603 588 768 804 Résultats non distribués 9 020 950 7 972 422 Total des capitaux propres attribuables aux actionnaires 11 597 817 10 714 505 Total du passif et des capitaux propres* 90 249 762 73 661 384 * Retraité de l ’ ajustement au titre de l ’ exercice précédent, comme expliqué en détails dans la note 38 Les notes annexes aux pages 22 à 114 font partie intégrante de ces états financiers. Les états financiers ont été approuvés par le conseil d ’ administration le 31 mars 2022 et sont signés en son nom par : Cecilia Ronan Directrice générale Silvia Carpitella Directrice financière John Gollan Non exécutifs Fiona Mahon Secrétaire Général ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 Capitaux propres part du Groupe Capital social Prime d ’ émission Réserve de capital Réserve de fusion Réserve de conversion Réserve de juste valeur Réserve de capitaux propres Résultats non distribués Total Note milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Solde au 1 er janvier 2020 10 532 1 962 747 826 688 2 220 - 52 392 15 583 2 826 7 555 683 10 323 887 Total du résultat global - bénéfice/(perte) : Résultat de la période — — — — — — — 443 096 443 096 Autres éléments du résultat global, nets d ’ impôts : Réévaluation du passif au titre des prestations définies 14, 26 — — — — — — — - 26 357 - 26 357 Écarts de conversion des activités à l ’ étranger — — — — - 48 537 — — — - 48 537 Perte nette sur la couverture des investissements nets à l ’ étranger — — — — 13 354 — — — 13 354 Réserve de juste valeur (actifs financiers JVAERG) — — — — — 12 632 — — 12 632 Total des autres éléments du résultat global — — — — - 35 183 12 632 — - 26 357 - 48 908 Total du résultat global - bénéfice/(perte) — — — — - 35 183 12 632 — 416 739 394 188 Transactions avec les propriétaires, comptabilisées directement en capitaux propres Augmentation de capital résultant d ’ opérations de fusion et d ’ opérations sur les fonds propres 34 — — — — — — — — — Paiement fondé sur des actions réglé en actions 32 — — — — — — - 3 570 — - 3 570 Total des contributions des propriétaires et des distributions aux propriétaires — — — — — — - 3 570 — - 3 570 Solde au 31 décembre 2020 10 532 1 962 747 826 688 2 220 - 87 575 28 215 - 744 7 972 422 10 714 505 Solde au 1 er janvier 2021 10 532 1 962 747 826 688 2 220 - 87 575 28 215 - 744 7 972 422 10 714 505 Total du résultat global - bénéfice/(perte) : Résultat de la période — — — — — — — 1 011 949 1 011 949 Autres éléments du résultat global, nets d ’ impôts : Réévaluation du passif au titre des prestations définies 14, 26 — — — — — — — 36 579 36 579 Écarts de conversion des activités à l ’ étranger — — — — - 19 195 — — — - 19 195 Perte nette sur la couverture des investissements nets à l ’ étranger — — — — - 10 269 — — — - 10 269 Réserve de juste valeur (actifs financiers JVAERG) — — — — — - 151 186 — — - 151 186 Total des autres éléments du résultat global — — — — - 29 464 - 151 186 — 36 579 - 144 071 Total du résultat global - bénéfice/(perte) — — — — - 29 464 - 151 186 — 1 048 528 867 878 Transactions avec les propriétaires, comptabilisées directement en capitaux propres Augmentation de capital résultant d ’ opérations de fusion et d ’ opérations sur les fonds propres 34 — — 100 15 828 — — — — 15 928 Paiement fondé sur des actions réglé en actions 32 — — — — — — - 494 — - 494 Total des contributions des propriétaires et des distributions aux propriétaires — — 100 15 828 — — - 494 — 15 434 Solde au 31 décembre 2021 10 532 1 962 747 826 788 18 048 - 117 039 - 122 971 - 1 238 9 020 950 11 597 817 Les notes annexes aux pages 22 à 114 font partie intégrante de ces états financiers. ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 31 décembre 2021 31 décembre 2020 (Retraité) Note milliers $ milliers $ Flux de trésorerie provenant des activités d ’ exploitation Résultat après impôt 1 011 949 443 096 Ajustements pour : Charge d ’ impôt sur le résultat 13 193 058 32 594 Amortissements et dépréciations 12 55 308 59 643 Dotations/(reprises) de provisions pour dépréciation de prêts et avances 21 - 266 533 426 494 Reprises de provisions et autres mouvements de l ’ exercice 29 - 4 033 5 861 Provision utilisée au cours de l ’ exercice 29 - 4 682 - 3 519 Ajustements de juste valeur liés aux paiements fondés sur des actions 32 - 494 - 3 570 Réévaluation des régimes postérieurs à l ’ emploi à prestations définies 14 40 195 - 29 914 Résultat financier net 3 - 382 755 - 390 610 Gains nets sur titres de placement 18 - 225 199 - 21 902 Variation des actifs de négociation* 16, 23 - 2 630 457 - 691 451 Variation des actifs d ’ instruments financiers dérivés 17, 23 - 1 889 129 - 8 015 525 Variation des prêts et avances aux banques (supérieurs à 3 mois) 15, 19 - 605 327 739 091 Variation des prêts et avances à la clientèle 19, 21 - 3 271 009 - 1 036 347 Variation des autres actifs* 20 - 2 720 563 1 029 502 Variation des dépôts des banques 23 - 2 664 658 - 1 368 610 Variation des soldes des comptes clients 23 5 778 906 5 168 229 Variation des passifs d ’ instruments financiers dérivés 17, 23 3 181 522 8 002 638 Variation des autres passifs* 30 3 545 316 - 590 322 - 858 585 3 755 378 Intérêts reçus 3 545 561 568 430 Intérêts versés 3 - 162 806 - 177 820 Impôt sur le résultat payé - 120 661 - 103 664 Flux net de trésorerie provenant des activités d ’ exploitation - 596 491 4 042 324 Flux de trésorerie provenant des activités d ’ investissement Acquisition de titres de placement - 3 823 757 - 462 330 Cessions de titres de placement 184 020 490 158 Acquisition d ’ immobilisations corporelles 24 - 39 114 - 28 141 Produits résultant des cessions d ’ immobilisations corporelles 24 4 840 2 331 Acquisition d ’ immobilisations incorporelles 25 - 27 139 - 24 342 Coûts d ’ acquisition d ’ entreprises 34 - 15 172 — Produits de cession d ’ activité 34 31 000 — Flux de trésorerie net provenant des activités d ’ investissement - 3 685 322 - 22 324 Flux de trésorerie provenant des activités de financement Paiement des passifs au titre des contrats de location 36 - 4 909 - 5 388 Intérêts sur passifs au titre des contrats de location 36 — - 1 Produit des accords de mise en pension 15 1 064 886 — Produits des émissions de dettes subordonnées 15 4 772 830 — Produits des apports en capital 100 — Flux de trésorerie net provenant des activités de financement 5 832 907 - 5 389 Augmentation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 1 551 094 4 014 611 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l ’ exercice 15 35 472 719 31 519 195 Écarts de change et autres ajustements - 16 851 - 61 087 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l ’ exercice 15 37 006 962 35 472 719 * Retraité de l ’ ajustement au titre de l ’ exercice précédent, comme expliqué en détails dans la note 38 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS 1. Principales méthodes comptables La Société a appliqué de manière cohérente les méthodes comptables exposées ci-dessous à toutes les périodes présentées dans ces états financiers, à l ’ exception des méthodes comptables nouvellement adoptées mentionnées au point 1(c) ci-dessous. a) Base de la présentation Les états financiers ont été établis conformément aux normes internationales d ’ information financière (« IFRS ») telles qu ’ adoptées par l ’ Union Européenne (« UE ») et applicables pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2021. Les états financiers sont également conformes aux dispositions du Companies Act de 2014 et aux institutions de crédit de l ’ Union européenne : règlement de 2015 sur les états financiers applicable aux sociétés présentant leurs états financiers selon les normes IFRS. Les méthodes comptables ont été appliquées de manière cohérente et sont conformes à celles de l ’ année précédente, sauf indication contraire. Ces états financiers sont établis sur la base du principe de la continuité de l ’ exploitation et selon la convention du coût historique telle que modifiée pour inclure la juste valeur de certains instruments financiers dans la mesure où cela est permis ou exigé par les normes comptables et prévu par les méthodes comptables utilisées. b) Monnaie fonctionnelle et de présentation Ces états financiers sont présentés en USD, qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation de la Société. c) Changements dans les méthodes comptables et les informations à fournir Normes publiées et applicables Un certain nombre de normes comptables ont été modifiées par l ’ International Accounting Standards Board (IASB) et sont entrées en vigueur en 2021. Il s ’ agit des suivantes : • Allègements de loyers liés à la Covid-19 (amendement à IFRS 16) • Amendements à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 Réforme des taux d ’ intérêt de référence – Phase 2 Les modifications apportées à IFRS 16 mentionnées ci-dessus n ’ ont eu aucun impact sur les états financiers de la Société. Un examen plus approfondi de la réforme des taux d ’ intérêt de référence figure ci-après. Réforme des taux d ’ intérêt de référence (amendements à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16) – Phase 2 La Société a adopté initialement la réforme des taux d ’ intérêt de référence – phase 2 (amendements à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16) à compter du 1 er janvier 2021. Les amendements de phase 2 permettent d ’ alléger sur le plan pratique certaines exigences des normes IFRS. Ces allègements sont liés aux modifications apportées aux instruments financiers et aux contrats de location ou aux relations de couverture à la suite du remplacement dans un contrat d ’ un taux d ’ intérêt de référence par un nouveau taux de référence. Quand la base servant à déterminer les flux de trésorerie contractuels d ’ un actif ou passif financier évalué au coût amorti a changé suite à la réforme du taux d ’ intérêt de référence, la Société a alors mis à jour le taux d ’ intérêt effectif de l ’ actif ou du passif financier pour refléter ce changement requis par la réforme. Une modification de la base servant à déterminer les flux de trésorerie contractuels est requise par la réforme du taux d ’ intérêt de référence si les conditions suivantes sont remplies : • le changement est nécessaire en tant que conséquence directe de la réforme ; et • la nouvelle base servant à déterminer les flux de trésorerie contractuels est économiquement équivalente à la base précédente. Quand des modifications ont été apportées à un actif ou un passif financier en plus de changements de la base servant à déterminer les flux de trésorerie contractuels requis par la réforme des taux d ’ intérêt de référence, la Société a d ’ abord mis à jour le taux d ’ intérêt effectif de l ’ actif ou du passif financier pour refléter le changement requis par la réforme des taux d ’ intérêt de référence. Après quoi, la Société a appliqué les méthodes de comptabilisation des modifications à ces changements supplémentaires. Gérer la réforme des taux de référence et les risques associés Le LIBOR et d ’ autres taux considérés comme des indices de référence ont été largement utilisés pour les produits et sur les marchés financiers dans le monde entier. Ces indices de référence faisant actuellement l ’ objet d ’ un examen et d ’ une réforme sur le plan réglementaire, tant à l ’ échelle nationale qu ’ internationale, les régulateurs s ’ attendent à ce que les banques, y compris Citi, cessent de conclure de nouveaux contrats indexés sur le LIBOR USD à compter du 31 décembre 2021, voire exigent qu ’ elles ne le fassent plus. Le 31 décembre 2021, l ’ administrateur du LIBOR a mis un terme à la représentativité et à la publication du LIBOR hors USD et du LIBOR USD à une semaine et à deux mois, et il prévoit de cesser la publication de toutes les autres maturités du LIBOR USD le 30 juin 2023. En conséquence, Citi a cessé de conclure de nouveaux contrats faisant référence au LIBOR USD à compter du 1 er janvier 2022 à des fins autres que limitées, comme l ’ autorisent les orientations réglementaires, et Citi s ’ est conformée à ces dispositions. Citi reconnaît qu ’ une transition vers la sortie et l ’ arrêt du LIBOR, ainsi que le remplacement de certains taux interbancaires offerts (IBOR), soulèvent de multiples risques et défis qui pourraient avoir un impact significatif sur les marchés financiers et les acteurs du marché, y compris Citi. Ainsi, Citi a poursuivi ses efforts pour identifier et gérer les risques liés à la réforme des indices de référence auxquels elle est exposée. En outre, Citi a mis en place un programme de gouvernance et de mise en œuvre de la transition, axé sur l ’ identification et la gestion des impacts de la transition LIBOR sur les clients, les capacités opérationnelles et les contrats financiers de Citi. Le programme est déployé à l ’ échelle mondiale dans toutes les activités et fonctions de Citi. La direction générale y participe activement, la supervision est assurée par le Comité Actif & Passif de Citi et le Comité de gestion des risques du conseil d ’ administration de Citigroup est tenu régulièrement informé. Dans le cadre de ce programme, Citi a poursuivi la mise en œuvre ses plans d ’ action visant à piloter la transition LIBOR et les feuilles de route associées dans les domaines suivants : gestion des programmes ; stratégie de transition et gestion des risques ; gestion de la clientèle, y compris communications internes et formation, gestion juridique/contractuelle et gestion des produits ; expositions financières et gestion des risques ; engagement auprès des autorités de réglementation et du secteur ; opérations et technologie ; finance, risques, fiscalité et trésorerie. En 2021, Citi s ’ est attachée à modifier les contrats LIBOR existants dont la publication a cessé sur une base représentative au 31 décembre 2021. La quasi-totalité de ces contrats ont été corrigés avant le 31 décembre 2021 et Citi continue de s ’ attacher à modifier les contrats restants après le 31 décembre 2021 et d ’ en assurer le suivi. En outre, une vaste majorité du montant notionnel des expositions de Citi aux produits dérivés comprend des provisions conservatoires faisant référence à des indices alternatifs en raison de l ’ adhésion à l ’ IBOR Fallbacks Protocol. La Société suit l ’ avancement de la transition des LIBOR et autres IBOR vers de nouveaux indices de référence en examinant les montants totaux des contrats dont l ’ indice de référence n ’ a pas encore été modifié. La Société considère qu ’ un contrat n ’ est pas encore passé à un indice de référence alternatif lorsque les intérêts au titre de ce contrat sont indexés sur un indice de référence soumis à la réforme IBOR, même si le contrat comporte une clause conservatoire qui aborde la cessation de l ’ IBOR existant et en vertu de laquelle il serait théoriquement considéré comme modifié : Expositions concernées par la réforme des taux d ’ intérêt de référence USD EUR GBP JPY CHF SGD Total milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Expositions IBOR par indice de référence* Actifs financiers** 4 093 727 919 462 518 512 3 876 24 736 3 705 5 564 018 Passifs financiers*** 171 737 6 467 126 18 973 210 — 197 513 Montant notionnel des produits dérivés**** 187 065 569 — 4 118 162 1 054 140 180 650 — 192 418 521 *Au 31 décembre 2021, la Société présente une exposition indexée sur un indice de référence toujours soumis à la réforme IBOR. **Les actifs financiers comprennent le montant contractuel tiré des prêts, cartes, hypothèques, dépôts, repos, etc. ***Les passifs financiers comprennent les dépôts, les repos, les billets, etc. ****Les produits dérivés présentés sont des valeurs notionnelles. Normes publiées mais non encore entrées en vigueur Un certain nombre de normes comptables ont été publiées par l ’ IASB, mais ne sont pas encore en vigueur. La Société n ’ envisage pas d ’ adoption anticipée de ces normes. Les normes et interprétations modifiées suivantes ne devraient pas avoir d ’ impact significatif sur les états financiers de la Société : • Référence au Cadre conceptuel (amendements à IFRS 3) • Contrats déficitaires — Coût d ’ exécution du contrat (amendements à IAS 37) • IFRS 17 Contrats d ’ assurance • Frais et coûts inclus dans le test de 10 pour cent aux fins de la décomptabilisation des passifs financiers (amendement à IFRS 9) • Classification des passifs comme courants ou non courants (amendements à IAS 1) d) Produits d ’ intérêts et charges d ’ intérêts Les produits et charges d ’ intérêts sur les actifs et passifs financiers sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du taux d ’ intérêt effectif (« TIE »). Selon cette méthode, les commissions et coûts directs directement attribuables à l ’ octroi, au refinancement ou à la restructuration de prêts et à certains engagements de prêts sont différés et amortis en fonction des intérêts gagnés sur les prêts et avances sur la durée de vie de l ’ instrument. Le TIE est une méthode de calcul du coût amorti d ’ un actif financier. C ’ est le taux qui actualise les paiements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie attendue de l ’ instrument financier à un montant égal : • à la valeur comptable brute de l ’ actif financier ; ou • au coût amorti du passif financier. Lors du calcul du TIE, la Société estime les flux de trésorerie futurs en tenant compte de toutes les conditions contractuelles de l ’ instrument financier, mais pas des pertes de crédit futures. Pour les actifs initialement comptabilisés comme achetés ou dépréciés, les produits d ’ intérêts sont calculés en utilisant un taux d ’ intérêt effectif ajusté en fonction du crédit qui tient compte des pertes de crédit attendues. Un TIE ajusté en fonction du crédit est le taux d ’ intérêt qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l ’ actif financier au coût amorti d ’ un actif financier qui est un actif financier déprécié à l ’ achat ou à l ’ origine. Les produits et charges d ’ intérêts présentés au compte de résultat comprennent : • Les intérêts sur les actifs et passifs financiers au coût amorti sur la base du taux d ’ intérêt effectif ; • Les intérêts sur titres de placement évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ; et • Les intérêts sur les soldes de trésorerie. La Société présente les intérêts négatifs payés sur les actifs rémunérés en charges d ’ intérêts et les produits d ’ intérêts perçus sur les passifs rémunérés en produits d ’ intérêts. Lors du calcul du TIE, la Société estime les flux de trésorerie futurs en tenant compte de toutes les conditions contractuelles de l ’ instrument financier, mais pas des pertes de crédit futures. Pour les actifs initialement comptabilisés comme achetés ou dépréciés, les produits d ’ intérêts sont calculés en utilisant un taux d ’ intérêt effectif ajusté en fonction du crédit qui tient compte des pertes de crédit attendues. Un TIE ajusté en fonction du crédit est le taux d ’ intérêt qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l ’ actif financier au coût amorti d ’ un actif financier qui est un actif financier déprécié à l ’ achat ou à l ’ origine. Les produits et charges d ’ intérêts présentés au compte de résultat comprennent : • Les intérêts sur les actifs et passifs financiers au coût amorti sur la base du taux d ’ intérêt effectif ; • Les intérêts sur titres de placement évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ; et • Les intérêts sur les soldes de trésorerie. La Société présente les intérêts négatifs payés sur les actifs rémunérés en charges d ’ intérêts et les produits d ’ intérêts perçus sur les passifs rémunérés en produits d ’ intérêts. e) Produits nets des honoraires et commissions Les produits et charges d ’ honoraires et de commissions qui font partie intégrante du TIE d ’ un actif ou passif financier sont inclus dans l ’ évaluation du TIE (cf. note l(d) ci-dessus). Les honoraires liés aux services d ’ investissement comprennent essentiellement les produits de l ’ activité de prise ferme et des services de conseil. Ces honoraires sont comptabilisés au moment précis où la prestation de la Société est effectuée conformément aux conditions d ’ un accord contractuel, ce qui intervient généralement à la fin de la transaction. Les charges remboursées relatives à ces transactions sont constatées en produits dans les honoraires liés aux services d ’ investissement. Les commissions de courtage comprennent principalement des commissions et honoraires provenant des services suivants : exécution de transactions pour les clients sur des Bourses de valeur et marchés de gré à gré ; services d ’ assistance aux clients pour les transactions de compensation et fourniture de services de courtage et autres opérations de ce type. Les commissions de courtage sont comptabilisées au poste « Produits nets des honoraires et commissions » au moment précis où la prestation de services qui s ’ y rapporte est réalisée, généralement à la date d ’ exécution de la transaction. Les opérations de conservation et de fiducie se composent principalement des droits de garde et des droits de fiducie. Les produits de conservation comprennent de nombreux services liés à l ’ administration, à la conservation et au reporting des titres libellés dans des devises américaines et non américaines. Les services offerts aux clients comprennent le règlement des opérations, la conservation des titres, la perception des revenus, la notification des opérations sur titres, la tenue de registres et le reporting, les déclarations fiscales et la gestion de trésorerie. Les droits de garde sont comptabilisés au fur et à mesure que le service promis associé est satisfait, ce qui se produit normalement au moment où le service est demandé par le client et fourni par la Société. Les honoraires au titre d ’ activités fiduciaires comprennent les services de fiducie et les services de gestion des placements. En tant que séquestre, la Société reçoit, conserve, assure le service et la gestion des actifs sous séquestre des clients tels que des espèces, des titres, des biens (y compris la propriété intellectuelle), des contrats ou d ’ autres garanties. La Société exerce ses fonctions de séquestre en conservant les fonds pendant la période spécifiée convenue par toutes les parties et perçoit donc ses revenus de manière linéaire sur la durée du contrat. Les frais de transaction et de service comprennent principalement les frais facturés pour des services de traitement tels que la gestion de trésorerie, les paiements internationaux, la compensation, les virements de fonds internationaux et d ’ autres services commerciaux. Ces frais sont comptabilisés au fur et à mesure de la prestation du service associé, qui intervient normalement au moment où le service est demandé par le client et fourni par la Société. Les commissions d ’ engagement comprennent les commissions et frais de service associés pour les lettres de crédit ou autres accords de garantie qui facilitent le financement des clients ou la bonne exécution de leurs obligations. Elles comprennent également des commissions et frais connexes sur les traites ou lettres de change (acceptations bancaires) qui sont tirées sur la banque et qui ont été acceptées par la banque indiquant une promesse inconditionnelle d ’ honorer ces instruments à leur échéance. La commission d ’ engagement est comptabilisée linéairement sur la durée de l ’ engagement. Les produits provenant des cartes de crédit et bancaires sont principalement composés des commissions interbancaires, qui sont versées aux émetteurs de cartes sur la base des ventes/des achats et de certaines frais de carte, y compris les commissions annuelles. Les coûts liés aux programmes de récompense des clients et certains paiements aux partenaires sont comptabilisés en déduction des produits provenant des cartes de crédit et bancaires. Les revenus interbancaires sont comptabilisés comme étant acquis quotidiennement lorsque l ’ obligation d ’ exécution de la Société de transmettre les fonds aux réseaux de paiement est remplie. Les commissions annuelles sur cartes, nettes des frais d ’ origination, sont étalées et amorties linéairement sur 12 mois. Les coûts liés aux programmes de récompenses associés aux cartes sont comptabilisés lorsque les récompenses sont acquises par les titulaires de carte. Les paiements aux partenaires sont comptabilisés lorsqu ’ ils sont engagés. Les frais liés aux dépôts comprennent les frais de service sur les comptes de dépôt et les commissions provenant des activités de gestion de trésorerie et autres services de comptes de dépôt. Ces commissions sont comptabilisées dans l ’ exercice au cours duquel la prestation correspondante est réalisée. Les autres produits d ’ honoraires et de commissions, y compris les commissions de vente, les frais de placement et les commissions de syndication, sont comptabilisés au fur et à mesure de la prestation des services. Ces commissions sont enregistrées dans les produits de commissions au fur et à mesure qu ’ elles sont gagnées. Dans la mesure où des commissions initiales sont capitalisées puis qu ’ il y a une cession partielle de l ’ actif lié, elles sont reprises au compte de résultat proportionnellement au montant de l ’ actif cédé. f) Résultat net de négociation Le résultat net de négociation comprend tous les gains et pertes liés aux actifs et passifs de négociation (à l ’ exception des variations de juste valeur associées au risque de crédit propre) et comprend toutes les variations de juste valeur réalisées et latentes, ainsi que les intérêts, dividendes et différences de change y afférents. g) Résultat net sur instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat Le résultat net des instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat comprend tous les gains et pertes liés aux actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, et comprend toutes les variations de juste valeur réalisées, ainsi que les intérêts, dividendes et différences de change y afférents. h) Produits de dividendes Les produits de dividendes sont comptabilisés lorsque le droit à recevoir les produits est établi. Les dividendes sont présentés sous la rubrique « Résultat net de négociation » lorsque le dividende provient d ’ actifs de négociation. i) Actifs et passifs financiers Classification et évaluation La Société classe les actifs financiers conformément aux exigences de classification et d ’ évaluation de la norme IFRS 9, qui prévoit que les actifs financiers soient classés sur la base à la fois du modèle économique utilisé pour la gestion des actifs financiers et des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l ’ actif financier (connus sous le nom de « Solely Payments of Principal and Interest » ou « SPPI »). Évaluation du modèle économique Le modèle économique de la Société est déterminé à un niveau reflétant la façon dont les groupes d ’ actifs financiers sont gérés ensemble en vue d ’ atteindre un objectif particulier. Trois modèles économiques sont disponibles : • « Hold to collect » - Actifs financiers détenus dans le but de collecter des flux de trésorerie contractuels. Ils sont ensuite évalués au coût amorti et sont comptabilisés dans plusieurs lignes au bilan de la Société. • « Hold to collect and sell » - Actifs financiers détenus dans le but à la fois de collecter des flux de trésorerie contractuels et de vendre des actifs financiers. Ils sont comptabilisés au bilan de la Société en tant qu ’ actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. • « Other » - Actifs financiers ne répondant pas aux critères des deux modèles précédents. Ils sont comptabilisés dans le bilan de la Société à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Le modèle économique de la Société ne dépend pas des intentions de la direction concernant un instrument donné (il ne s ’ agit donc pas d ’ une évaluation instrument par instrument). Cette évaluation est effectuée à un niveau d ’ agrégation plus élevé. Le niveau d ’ agrégation se situe à un niveau qui est revu par les principaux dirigeants, ce qui leur permet de prendre les décisions stratégiques pour l ’ entreprise. La Société utilise plusieurs modèles économiques pour la gestion de ses instruments financiers. L ’ évaluation du modèle économique requiert un jugement basé sur les faits et circonstances, en tenant compte de facteurs à la fois quantitatifs et qualitatifs. La Société prend en considération toutes les preuves pertinentes disponibles à la date de l ’ évaluation. Ces preuves pertinentes comprennent, sans s ’ y limiter : a) les modalités d ’ évaluation et de présentation de la performance du modèle économique et les actifs financiers détenus dans le cadre de ce modèle économique aux principaux dirigeants de la Société ; et b) les risques qui affectent la performance du modèle économique (et des actifs financiers détenus au sein de ce modèle économique) et, en particulier, la manière dont ces risques sont gérés ; et c) les modalités de rémunération des dirigeants de l ’ entreprise (p. ex., si la rémunération est basée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; et d) la fréquence, le volume et le calendrier des ventes des périodes précédentes, les raisons de ces ventes et les attentes concernant l ’ activité commerciale future. Évaluation du caractère exclusif des paiements de principal et d ’ intérêts des flux de trésorerie contractuels (SPPI) Si un instrument est détenu dans le cadre d ’ un modèle économique « détenu à des fins d ’ encaissement » ou « détenu à des fins d ’ encaissement et de vente », une évaluation SPPI est nécessaire pour déterminer la classification. Pour une évaluation SPPI, les intérêts sont définis comme la prise en compte de la valeur temps de l ’ argent et du risque de crédit associé à l ’ encours du principal pendant une période de temps. Elle peut également inclure la prise en compte d ’ autres risques (p. ex., le risque de liquidité) et coûts (p. ex., les coûts administratifs) basiques associés à la détention de l ’ actif financier pendant une période donnée et une marge bénéficiaire qui est cohérente avec un accord de prêt basique. D ’ autres caractéristiques contractuelles qui se traduisent par des flux de trésorerie qui ne sont pas des paiements de principal et d ’ intérêts conduisent à ce que l ’ instrument soit évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultat (JVCR). Les conditions contractuelles qui introduisent une exposition à des risques ou à la volatilité des flux de trésorerie contractuels non liés à un accord de prêt de base, comme l ’ exposition aux variations des cours des actions ou des cours des matières premières, ne donnent pas lieu à des flux de trésorerie contractuels qui respectent les critères SPPI. Le test des flux de trésorerie contractuels doit être effectué lors de la comptabilisation initiale de l ’ actif financier et, le cas échéant, à la date de toute modification ultérieure des clauses contractuelles de l ’ instrument. 1. Actifs financiers - Dérivés et instruments de capitaux propres Les instruments dérivés et les instruments de capitaux propres entrant dans le champ d ’ application sont évalués à la juste valeur, les variations étant prises en compte dans le compte de résultat (JVCR). Des exceptions ne peuvent s ’ appliquer que si le dérivé fait partie d ’ un programme de comptabilité de couverture. La Société mesure tous les instruments de capitaux propres relevant de la norme IFRS 9 à la JVCR. La Société a retenu la méthode comptable de ne pas choisir irrévocablement de classer et d ’ évaluer les instruments de capitaux propres non détenus à des fins de négociation à la JVAERG car tous les montants comptabilisés en autres éléments du résultat global ne peuvent jamais être reclassés en résultat. 2. Actifs financiers - Instruments de dette Les catégories de classification et d ’ évaluation principales suivantes existent pour les actifs financiers instruments de dette : • Coût amorti ; • Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (JVAERG) ; et • Juste valeur par le biais du compte de résultat (JVCR). En outre, la norme IFRS 9 prévoit des options spécifiques de désignation pour les actifs financiers/instruments de dette qui sont évalués au « coût amorti » ou à la « JVAERG ». Une entité a la possibilité de désigner ces instruments à la JVCR uniquement lorsque cette désignation élimine ou réduit de manière significative une non-concordance comptable. Les paragraphes suivants expliquent plus en détail les critères de classification pour les 3 catégories. Coût amorti Un actif financier instrument de dette doit être classé et évalué par la suite au coût amorti (à moins qu ’ il ne soit désigné dans le cadre de l ’ option de juste valeur) uniquement si les deux conditions suivantes sont remplies : a) Test sur le modèle économique : l ’ actif financier instrument de dette est détenu dans le cadre d ’ un modèle économique dont l ’ objectif est de détenir des actifs afin d ’ en percevoir les flux de trésorerie contractuels ; et b) Test SPPI. Comptabilisation et évaluation initiale Les prêts et avances, ainsi que les dépôts sont initialement comptabilisés par la Société à la date de règlement. Tous les autres instruments financiers (y compris les achats et les ventes normalisés d ’ actifs financiers) sont comptabilisés à la date de transaction, qui est la date à laquelle la Société devient partie aux dispositions contractuelles de l ’ instrument. La Société a précédemment considéré que les achats et ventes de son portefeuille de prêts sur le marché secondaire devaient être classés de façon normalisée. Par conséquent, la Société a comptabilisé ou décomptabilisé le portefeuille à la date de transaction et a comptabilisé respectivement une dette ou une créance correspondante à la date de transaction. Compte tenu de la mise à jour relative à l ’ opinion de la direction expliquée à la note 38, les achats et ventes de son portefeuille de prêts sur le marché secondaire sont désormais classés de façon non normalisée, ce qui signifie que le portefeuille de prêts sur le marché secondaire sera comptabilisé ou décomptabilisé à la date de règlement plutôt qu ’ à la date de transaction. Les actifs et passifs financiers sont initialement comptabilisés à la juste valeur, qui correspond généralement au prix de transaction, majoré, pour les éléments non évalués à la JVCR, des coûts de transaction directement imputables à l ’ acquisition ou à l ’ émission. Les prêts et avances aux banques et à la clientèle sont classés et évalués au coût amorti selon IFRS 9 sauf s ’ ils ne satisfont pas au test du modèle économique ou du SPPI. Opérations de prise en pension Lorsque la Société achète un actif financier et conclut simultanément une convention de revente de l ’ actif ou d ’ un actif substantiellement similaire à un prix fixe à une date future, l ’ accord est comptabilisé comme un prêt ou une avance et l ’ actif sous-jacent n ’ est pas comptabilisé dans les états financiers de la Société. JVAERG Un actif financier doit être classé et évalué à la JVAERG (à moins qu ’ il ne soit désigné dans le cadre de l ’ option de juste valeur) si les deux conditions suivantes sont remplies : a) Test du modèle économique : l ’ actif financier est détenu dans le cadre d ’ un modèle économique dont l ’ objectif est de percevoir des flux de trésorerie contractuels et de vendre des actifs financiers ; et b) Test SPPI. Les actifs financiers suivants ont été classés en JVAERG au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2021 : Placements en titres de créance Les placements en titres de créance sont composés d ’ obligations d ’ État et d ’ entreprises. La norme IFRS 9 classe et évalue ces titres de créance comme JVAERG dans la mesure où ils sont détenus dans le cadre d ’ un modèle économique qui permet de percevoir des flux de trésorerie contractuels et de vendre des actifs financiers, sauf en cas de non-respect du critère SPPI. JVCR Tout instrument financier n ’ entrant dans aucune des catégories ci-dessus est classé et évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Par exemple, lorsque l ’ actif n ’ est pas détenu dans le cadre d ’ un modèle économique dont l ’ objectif est de percevoir les flux de trésorerie contractuels ou d ’ un modèle économique dont l ’ objectif est à la fois de percevoir les flux de trésorerie et de vendre les actifs, alors l ’ actif sera classé à la JVCR. Exemples : actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont la performance est gérée dans le cadre du modèle économique sur la base de la juste valeur. Par ailleurs, tout instrument pour lequel les caractéristiques de flux de trésorerie contractuels ne comportent pas uniquement des paiements de principal et d ’ intérêts (c ’ est-à-dire qu ’ ils échouent au test SPPI) doit être classé dans la catégorie JVCR. Les actifs financiers suivants ont été classés et évalués à la JVCR au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2021 : Actifs de négociation Le portefeuille de négociation de la Société comprend toutes les positions sur instruments financiers et matières premières détenues soit avec une intention de négociation soit afin de couvrir économiquement d ’ autres éléments du portefeuille de négociation et qui sont libres de tout engagement restrictif sur leur négociabilité ou qui peuvent être couverts. Les positions détenues dans une intention de négociation sont celles détenues intentionnellement pour une revente à court terme et/ou dans l ’ intention de tirer profit de différences de prix réelles ou attendues à court terme entre les prix d ’ achat et de vente ou d ’ autres variations de prix ou de taux d ’ intérêt. Le terme « positions » comprend les positions découlant du service au client et de la tenue du marché. L ’ intention de négociation est démontrée sur la base des stratégies, politiques et procédures établies par la Société pour gérer la position ou le portefeuille. Contrats dérivés Les dérivés, y compris ceux détenus à des fins de gestion des risques, sont initialement comptabilisés à leur juste valeur à la date de conclusion d ’ un contrat dérivé et sont ensuite réévalués à leur juste valeur. Les justes valeurs sont obtenues à partir des cours cotés sur des marchés actifs ou à l ’ aide de techniques d ’ évaluation, notamment des modèles d ’ actualisation des flux de trésorerie ou de valorisation d ’ options, selon le cas. Tous les dérivés sont comptabilisés à l ’ actif lorsque la juste valeur est positive et au passif lorsque la juste valeur est négative. Les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat. Couverture d ’ investissement net Lorsqu ’ un instrument dérivé ou un passif financier non dérivé est désigné comme instrument de couverture dans le cadre d ’ une couverture d ’ investissement net dans une activité à l ’ étranger, la part efficace des variations de juste valeur de l ’ instrument de couverture est comptabilisée en AERG et présentée en capitaux propres dans la réserve de conversion. La part efficace de la variation de juste valeur de l ’ instrument de couverture est calculée par référence à la monnaie fonctionnelle de l ’ entité mère par rapport à laquelle la monnaie fonctionnelle du risque couvert est évaluée. Toute partie inefficace des variations de juste valeur du dérivé est immédiatement comptabilisée en résultat. 3. Dettes financières - Instruments de dette Il existe deux catégories d ’ évaluation des passifs financiers : coût amorti et juste valeur par le biais du compte de résultat (incluant une catégorie d ’ option de juste valeur). La Société désigne les passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat s ’ il existe l ’ un des éléments suivants : • Le passif est géré et la performance est évaluée sur la base de la juste valeur ; • Le fait d ’ opter pour la juste valeur éliminera ou réduira une non-concordance comptable ; ou • Le contrat contient un ou plusieurs dérivés incorporés. Pour les passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, les variations de juste valeur sont présentées comme suit : • Les variations de juste valeur imputables au risque de crédit propre de la Société sont comptabilisées en AERG ; et • Le solde de la variation de la juste valeur du passif est enregistré en compte de résultat. En cas d ’ extinction anticipée (par ex., le passif est racheté avant l ’ échéance), les variations de crédit propre précédemment enregistrées en AERG ne seront pas recyclées dans le compte de résultat. Le solde des AERG est reclassé directement en résultats non distribués. 4. Reclassements La classification des actifs financiers est déterminée lors de la comptabilisation initiale et les reclassements devraient être extrêmement rares. Un actif financier ne peut être reclassé que si le modèle économique de gestion de l ’ actif financier change. Le reclassement de passifs financiers n ’ est pas autorisé. 5. Modifications Actifs financiers En cas de modification des conditions d ’ un actif financier, la Société évalue si les flux de trésorerie de l ’ actif modifié sont sensiblement différents. Si les flux de trésorerie sont sensiblement différents, les droits contractuels sur les flux de trésorerie de l ’ actif financier initial sont réputés expirés. Dans ce cas, l ’ actif financier initial est décomptabilisé et un nouvel actif financier est comptabilisé à la juste valeur. Lorsque les flux de trésorerie contractuels d ’ un actif financier sont renégociés ou modifiés d ’ une autre manière, et que cette renégociation ou modification n ’ entraîne pas la décomptabilisation de cet actif financier conformément à la norme IFRS 9, la Société comptabilise un gain ou une perte de modification dans le résultat d ’ exploitation net sur la base de la différence entre les flux de trésorerie contractuels initiaux et les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d ’ intérêt effectif initial. Étant donné que la Société classe un actif financier lors de sa comptabilisation initiale sur la base des conditions contractuelles applicables tout au long de la durée de vie de l ’ instrument, le reclassement sur la base de la variation des flux de trésorerie contractuels d ’ un actif financier n ’ est pas autorisé, à moins que l ’ actif ne soit suffisamment modifié pour être décomptabilisé. Passifs financiers La Société décomptabilise un passif financier lorsque ses conditions sont modifiées et les flux de trésorerie du passif modifié sont sensiblement différents. Dans ce cas, un nouveau passif financier basé sur les conditions modifiées est comptabilisé à la juste valeur. La différence entre la valeur comptable du passif financier éteint et le nouveau passif financier dont les conditions sont modifiées est comptabilisée en résultat. 6. Compensation Les actifs et passifs financiers sont compensés et figurent au bilan pour leur montant net si et seulement si la Société a un juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et qu ’ elle a l ’ intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l ’ actif et de régler le passif simultanément. Les produits et les charges ne sont présentés sur une base nette que lorsque les normes IFRS le permettent ou pour les gains et pertes résultant d ’ un groupe de transactions similaires telles que l ’ activité de négociation de la Société. 7. Évaluation de la juste valeur La « juste valeur » est le prix qui serait reçu pour la vente d ’ un actif ou payé pour le transfert d ’ un passif lors d ’ une transaction normale entre des participants de marché à la date d ’ évaluation sur le marché principal ou, en son absence, le marché le plus avantageux auquel la Société a accès à cette date. La juste valeur d ’ un passif reflète son risque de non-performance. Lorsqu ’ elle est disponible, la Société évalue la juste valeur d ’ un instrument financier en utilisant le prix coté sur un marché actif pour cet instrument. Un marché est considéré comme actif si les transactions relatives à l ’ actif ou au passif ont lieu avec une fréquence et un volume suffisants pour fournir de manière continue des informations sur les prix. En l ’ absence de prix coté sur un marché actif, la Société utilise des techniques de valorisation permettant de maximiser l ’ utilisation de données observables pertinentes et de minimiser l ’ utilisation de données non observables. La technique d ’ évaluation retenue intègre tous les facteurs dont les acteurs du marché tiendraient compte pour fixer le prix d ’ une transaction. j) Dépréciation des actifs financiers La meilleure indication de la juste valeur d ’ un instrument financier lors de sa comptabilisation initiale est généralement le prix de transaction, à savoir la juste valeur de la contrepartie donnée ou reçue. Si la Société détermine que la juste valeur lors de la comptabilisation initiale diffère du prix de transaction et que la juste valeur n ’ est attestée ni par un prix coté sur un marché actif pour un actif ou un passif identique, ni par une technique d ’ évaluation utilisant uniquement des données de marchés observables, alors l ’ instrument financier est initialement évalué à la juste valeur, ajustée pour reporter la différence entre la juste valeur lors de la comptabilisation initiale et le prix de transaction. Par la suite, cet écart est comptabilisé en résultat de manière appropriée sur la durée de vie de l ’ instrument. La valeur d ’ un dépôt à vue n ’ est pas inférieure au montant payable à vue, actualisé à partir de la première date à laquelle le montant peut être exigé. La Société comptabilise les transferts entre les niveaux de la hiérarchie des justes valeurs à la fin de la période pendant laquelle le changement s ’ est produit. À compter du 1 er janvier 2018, la norme de dépréciation de l ’ IFRS 9 s ’ applique à tous les instruments de dette évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ainsi qu ’ aux engagements de prêt et garanties financières hors bilan, y compris : • Les placements dans des instruments de dette évalués au coût amorti. Ces placements comprendront : – les prêts aux entreprises, commerciaux et aux particuliers (y compris les prêts hypothécaires et les créances sur cartes de crédit) ; – Les dépôts auprès de banques ; et – Les opérations de prise en pension et d ’ emprunts de titres. • Les placements dans des instruments de dette évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (JVAERG) ; • Tous les engagements de prêt irrévocables qui ne sont pas mesurés à la JVCR ; • Les contrats de garantie financière écrits auxquels s ’ applique la norme IFRS 9 et qui ne sont pas comptabilisés à la JVCR ; • Les créances commerciales entrant dans le champ d ’ application de l ’ FRS 15 (Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients) ; et • Toutes autres créances (par ex., créances de courtage). La Société comptabilise au compte de résultat, sous forme de perte ou de gain de crédit net, le montant des pertes de crédit attendues (ou de la reprise) nécessaire pour ajuster la provision pour pertes à la date de clôture au montant devant être comptabilisé. Modèle de dépréciation des pertes de crédit attendues Les provisions pour pertes de crédit sont évaluées à chaque date de clôture sur la base d ’ un modèle de dépréciation des pertes de crédit attendues en trois étapes selon lequel chaque actif financier est classé dans l ’ une des étapes suivantes : • 1 ère étape - De la comptabilisation initiale d ’ un actif financier à la date à laquelle cet actif a connu une augmentation significative du risque de crédit par rapport à sa comptabilisation initiale, une provision pour pertes est comptabilisée pour un montant égal aux pertes de crédit résultant des défauts attendus au cours des 12 prochains mois. Les intérêts sont calculés sur la base de la valeur comptable brute de l ’ actif. • 2 e étape - À la suite d ’ une augmentation significative du risque de crédit par rapport au risque lors de la comptabilisation initiale de l ’ actif financier, une provision pour pertes est comptabilisée pour un montant égal à l ’ intégralité des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l ’ actif. Les intérêts sont calculés sur la base de la valeur comptable brute de l ’ actif. Les pertes de crédit pour les actifs financiers aux 1 ère et 2 e étapes sont mesurées comme la valeur actualisée de toutes les insuffisances de flux de trésorerie (c.-à-d. la différence entre les flux de trésorerie dus à l ’ entité conformément au contrat et les flux de trésorerie que la Société s ’ attend à recevoir). • 3 e étape - Si un actif financier est considéré comme déprécié, une provision pour pertes égale aux pertes de crédit attendues sur toute la durée de vie sera comptabilisée. Les pertes de crédit correspondent à la différence entre la valeur comptable brute et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés. Les produits d ’ intérêts sont calculés sur la base de la valeur comptable de l ’ actif, nette de la provision pour pertes, plutôt que sur sa valeur comptable brute. Mesure des PCA Les PCA sont une estimation pondérée en fonction des probabilités des pertes de crédit. Elles sont évaluées comme suit : • Engagements de prêts non tirés : la valeur actualisée de la différence entre les flux de trésorerie contractuels qui sont dus à la Société en cas de tirage de l ’ engagement et les flux de trésorerie que la Société s ’ attend à recevoir ; et • Contrats de garantie financière : les versements attendus pour rembourser le détenteur diminués des sommes que la Société s ’ attend à recouvrer. La preuve qu ’ un actif financier est déprécié (c.-à-d. en 3 e étape) inclut des données observables dont la Société a connaissance, p. ex. une indication de défaut, comme mentionné ci-dessous. Un actif financier est déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements ayant un impact négatif sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Parmi les indications de dépréciation d ’ un actif financier (à l ’ achat ou à l ’ origine) citons des données observables concernant de tels événements, notamment : • Des difficultés financières importantes de l ’ émetteur ou de l ’ emprunteur ; • Un manquement à un contrat, tel qu ’ un défaut ou un retard de paiement ; • Le ou les prêteurs de l ’ emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l ’ emprunteur, ont consenti à l ’ emprunteur une ou des concessions qu ’ ils n ’ auraient pas envisagées dans d ’ autres circonstances ; • Il est probable que l ’ emprunteur fasse faillite ou fasse l ’ objet d ’ une autre restructuration financière ; • La disparition d ’ un marché actif pour cet actif financier en raison de difficultés financières ; et • L ’ achat ou la création d ’ un actif financier avec une forte décote qui reflète les pertes de crédit encourues. Il peut s ’ avérer impossible d ’ identifier un événement isolé et discret. Au contraire, l ’ effet combiné de plusieurs événements peut avoir causé la dépréciation. De plus, lorsqu ’ elle évalue si un placement dans une dette souveraine est déprécié en raison du risque de crédit, la Société prend en considération les facteurs suivants. • L ’ évaluation par le marché de la qualité de crédit telle que reflétée dans les rendements obligataires. • Les évaluations de la qualité de crédit par les agences de notation. • La capacité du pays à accéder aux marchés des capitaux pour émettre de nouveaux emprunts. • La probabilité d ’ une restructuration de la dette, entrainant des pertes pour les détenteurs via un abandon volontaire ou obligatoire de dette. • Les mécanismes de soutien internationaux mis en place pour fournir le soutien nécessaire en tant que « prêteur en dernier ressort » de ce pays, ainsi que l ’ intention, reflétée dans les déclarations publiques, des gouvernements et des agences d ’ utiliser ces mécanismes. Cela comprend une évaluation de l ’ ampleur de ces mécanismes et, quelle que soit l ’ intention politique, de la capacité à satisfaire les critères requis. L ’ estimation d ’ une perte de crédit attendue (PCA) doit être impartiale et pondérée en fonction des probabilités, notamment les informations sur les événements passés, les conditions actuelles, les prévisions raisonnables et justifiables des événements futurs et les conditions économiques à la date de clôture. L ’ estimation tient également compte de la valeur temps de l ’ argent. La mesure d ’ une PCA est principalement déterminée par l ’ évaluation de la probabilité de défaut (PD), de la perte en cas de défaut (LGD - loss given default) et de l ’ exposition en cas de défaut (EAD - exposure at default) de l ’ actif financier, les insuffisances de flux de trésorerie étant actualisée à la date de clôture. Pour un actif financier se trouvant à la 1 ère étape, la Société utilise une PD à 12 mois, tandis que pour un actif financier se trouvant aux 2 e ou 3 e étapes, elle utilisera une PD sur la durée de vie pour estimer une provision pour dépréciation. Expositions pouvant être gérées par une classification Une provision pour dépréciation sera estimée pour les prêts aux entreprises en utilisant des modèles dépendant de la taille, de la qualité et de la complexité relatives des portefeuilles. Les provisions pour dépréciation des petits portefeuilles de prêts à la consommation seront estimées en utilisant une approche moins sophistiquée qui est raisonnable et proportionnée après avoir pris en compte des facteurs au niveau de l ’ entité et au niveau des portefeuilles. Expositions gérées en fonction des impayés Quand la Société n ’ a pas accès à l ’ historique détaillé et/ou aux pertes constatées, la Société a adopté une approche simplifiée utilisant des seuils de sécurité et d ’ autres informations qualitatives propres à chaque portefeuille. Approches simplifiées pour les autres actifs financiers Pour les autres actifs financiers, à court terme et de nature simple, la Société a appliqué une méthode de mesure simplifiée qui peut différer de celles décrites ci-dessus. Cette approche s ’ appuie sur les modèles existants actuellement utilisés à l ’ échelle mondiale pour les tests de stress et les informations sur le capital réglementaire, mais elle intègre des composants spécifiquement développés pour rendre les estimations conformes à la norme IFRS 9. Types d ’ actifs financiers évalués selon l ’ approche simplifiée : trésorerie et équivalents de trésorerie, dépôts auprès de banques, opérations de prise en pension classiques, créances de courtage et créances sur les chambres de compensation et créances commerciales. Augmentation significative du risque de crédit (SICR - significant increase in credit risk) À chaque date de clôture, CEP apprécie si le risque de crédit d ’ un instrument financier a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale. Lors de cette évaluation, CEP prend en compte l ’ augmentation du risque de défaut (en valeur relative et en valeur absolue) sur la durée de vie attendue de l ’ actif financier. L ’ importance d ’ une variation du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale dépend du risque de défaut au moment de la comptabilisation initiale. Cela signifie que pour une variation en valeur absolue donnée, le risque de survenance d ’ un défaut sera plus significatif pour un instrument financier présentant un risque initial de défaut plus faible que pour un instrument financier présentant un risque initial de défaut plus élevé. La méthode utilisée pour déterminer si le risque de crédit sur un instrument financier a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale repose sur une approche multifactorielle et holistique, incluant des informations et des analyses quantitatives et qualitatives. La pertinence d ’ un facteur spécifique et sa pondération par rapport à d ’ autres facteurs dépendront du type et des caractéristiques pertinentes de l ’ instrument financier, de l ’ emprunteur et de la zone géographique. L ’ objectif de l ’ évaluation est d ’ identifier si une exposition a donné lieu à une augmentation significative du risque de crédit en comparant : • la probabilité de défaut sur la durée de vie résiduelle (PD) à la date de clôture ; avec • la PD sur la durée de vie restante à cette date de clôture telle qu ’ estimée au moment de la comptabilisation initiale de l ’ exposition (ajustée le cas échéant des variations des prévisions de remboursement anticipé). La Société utilise trois critères pour déterminer s ’ il y a eu une augmentation significative du risque de crédit : • un test quantitatif reposant sur l ’ évolution de la PD ; • des indicateurs qualitatifs ; et • un seuil de 30 jours d ’ arriérés avec une présomption réfutable s ’ il existe des informations raisonnables et documentées démontrant que le risque de crédit n ’ a pas augmenté depuis la comptabilisation initiale. Déterminer si le risque de crédit a augmenté de manière significative De manière générale, le risque de crédit d ’ une exposition donnée est réputé avoir augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale si, sur la base de la modélisation quantitative de la Société : • il y a eu une augmentation de plus de 20 points de base de la PD sur toute la durée de vie entre l ’ origination et la date de clôture • il y a eu une augmentation de la PD sur toute la durée de vie entre l ’ origination et la date de clôture de plus d ’ un écart-type de la distribution normale pour la PD sur toute la durée de vie au moment de l ’ origination. Le risque de crédit peut également être considéré comme ayant augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale sur la base de facteurs qualitatifs liés aux processus de gestion du risque de crédit de la Société qui pourraient ne pas être pleinement pris en compte dans son analyse quantitative. Ce sera le cas pour les expositions répondant à certains critères de risque accrus, tels que le placement figurant sur une liste de surveillance ou la classification des expositions restructurées aux fins de déclaration aux organismes de réglementation. Ces facteurs qualitatifs reposent sur des avis d ’ experts et des expériences historiques pertinentes. La Société identifie les principaux facteurs qui expliquent l ’ évolution du risque de crédit des portefeuilles. En règle générale, une augmentation significative du risque de crédit est évaluée sur la base de l ’ estimation des PD et de la prise en compte de facteurs qualitatifs, chacun étant conçu pour refléter les informations prospectives, sur la base d ’ un instrument donné comme décrit ci-dessus. Toutefois, si la Société identifie un facteur clé qui n ’ est pas pris en compte dans l ’ évaluation individuelle en temps voulu, elle appréciera l ’ existence d ’ informations raisonnables et documentées lui permettant d ’ effectuer une évaluation complémentaire sur une base collective concernant tout ou partie d ’ un portefeuille. La Société peut ainsi être amenée à conclure qu ’ un segment ou une partie d ’ un portefeuille a subi une augmentation significative du risque de crédit. Le seuil de 30 jours d ’ arriérés suppose une présomption réfutable que le risque de crédit a augmenté de manière significative si les paiements contractuels sont en souffrance depuis plus de 30 jours. Cette présomption ne peut être réfutée que si des informations raisonnables et documentées démontrent que le risque de crédit n ’ a pas augmenté depuis la comptabilisation initiale. Le critère des 30 jours d ’ arriérés est un filet de sécurité plutôt qu ’ un facteur principal du transfert des expositions de la 1 ère étape à la 2 e étape. Les expositions sont de nouveau classées dans la 1 ère étape une fois qu ’ elles ne satisfont plus aux critères d ’ une augmentation significative du risque de crédit et que tous les critères de remédiation utilisés pour la gestion du risque de crédit sont remplis. Les critères d ’ arriéré de 30 jours ne s ’ appliquent qu ’ aux expositions des 1 ère et 2 e étapes. La direction peut exercer son bon jugement pour procéder à une estimation de l ’ overlay par rapport aux résultats du modèle dans certains scénarios où les données historiques sont limitées et les conditions macro-économiques incertaines. S ’ il est prouvé qu ’ il n ’ y a plus d ’ augmentation significative du risque de crédit par rapport à la comptabilisation initiale, la provision pour perte sur un instrument est de nouveau évaluée à la PCA à 12 mois. La Société surveille l ’ efficacité des critères utilisés pour identifier les augmentations significatives du risque de crédit au moyen d ’ examens réguliers visant à confirmer que : • les critères permettent d ’ identifier des augmentations significatives du risque de crédit avant qu ’ une exposition ne soit en défaut ; • les critères ne correspondent pas au moment où un actif présente un arriéré de 30 jours ; – le délai moyen entre l ’ identification d ’ une augmentation significative du risque de crédit et le défaut semble raisonnable ; • les expositions ne sont généralement pas directement transférées de la catégorie « évaluation de la PCA à 12 mois » à la catégorie « crédit déprécié » ; et • il n ’ existe pas de volatilité injustifiée des provisions pour pertes découlant des transferts entre la PD à 12 mois (1 ère étape) et la PD sur toute la durée de vie (2 e étape). Affectation à une étape Les actifs financiers peuvent évoluer dans les deux sens à travers les étapes du modèle de dépréciation de l ’ IFRS 9 en fonction de l ’ évaluation de l ’ existence d ’ une augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale ou de l ’ évolution ultérieure de l ’ actif déprécié. Afin de déterminer l ’ étape d ’ information financière des PCA d ’ une obligation, la Société détermine si l ’ actif est déjà déprécié (3 e étape) ou non (1 ère et 2 e étapes). La 2 e étape est déterminée par l ’ existence d ’ une détérioration significative du crédit (ou d ’ une amélioration du crédit) par rapport à la notation de crédit lors de la comptabilisation initiale. Les actifs de la 1 ère étape ne présentent pas de dégradation significative de crédit par rapport à la comptabilisation initiale. Tous les actifs financiers nouvellement acquis ou créés qui ne sont pas dépréciés dès leur acquisition ou leur création (POCI - purchased or originated credit impaired) sont comptabilisés initialement en 1 ère étape. L ’ existence d ’ une détérioration ou amélioration (statistiquement) significative est combinée à l ’ importance de la probabilité de défaut pour déterminer si un transfert entre étapes est nécessaire. Des examens qualitatifs supplémentaires sont également réalisés afin d ’ évaluer les résultats de la répartition entre les étapes et d ’ effectuer des ajustements, si nécessaire, afin de mieux refléter les positions dont le risque a augmenté de manière significative. Les variations des provisions pour pertes de crédit requises, y compris l ’ impact des mouvements entre la 1 ère étape et la 2 e étape, sont comptabilisées au compte de résultat en tant qu ’ ajustement de la provision pour pertes de crédit. Durée de vie attendue Dans le cadre de l ’ évaluation des PCA, la Société doit tenir compte de la durée contractuelle maximale sur laquelle la Société est exposée au risque de crédit, en ce compris les tirages possibles et l ’ échéance prévue de l ’ actif financier. Pour certaines facilités de crédit renouvelables qui n ’ ont pas une échéance fixe, la durée de vie attendue est estimée sur la base de la période sur laquelle la Société est exposée à un risque de crédit et où les pertes de crédit ne seraient pas atténuées par des mesures de gestion. Garanties financières La Société apprécie si un contrat de garantie financière détenu fait partie intégrante d ’ un actif financier et est comptabilisé comme une composante de cet instrument ou est un contrat qui est comptabilisé séparément. Si la Société détermine que la garantie fait partie intégrante de l ’ actif financier, alors toute prime payable dans le cadre de la comptabilisation initiale de l ’ actif financier est traitée comme un coût de transaction lié à son acquisition. La Société prend en compte l ’ effet de la protection lors de l ’ évaluation de la juste valeur de l ’ instrument de dette et lors de l ’ évaluation des PCA. Les avantages des instruments d ’ atténuation du risque de crédit sont comptabilisés en déduction des provisions pour dépréciation. Si la Société détermine que la garantie ne fait pas partie intégrante de l ’ instrument de dette, elle comptabilise un actif représentant tout paiement anticipé de la prime de garantie et un droit à percevoir une contrepartie pour les pertes de crédit. Ces actifs sont comptabilisés en « autres actifs ». Le coût des instruments d ’ atténuation du risque de crédit est comptabilisé dans les autres charges et amorti sur la durée de la protection. Les recouvrements sont comptabilisés en autres produits. 3 e étape, définition du défaut La définition du défaut est conforme à celle de l ’ article 178 du CRR et est cohérente avec celle utilisée aux fins de la gestion interne du risque de crédit pour l ’ instrument financier concerné. La définition du défaut utilisée à cette fin est appliquée de manière cohérente à tous les instruments financiers, à moins que des informations ne soient disponibles pour démontrer qu ’ une autre définition du défaut est plus appropriée pour un instrument financier donné. Conformément aux directives de la Banque centrale européenne (BCE), la Société classe une exposition en tant qu ’ exposition non-performante (Non-Performing Exposure ou NPE) si elle satisfait à l ’ un ou aux deux critères suivants. • Il existe des expositions significatives en souffrance depuis plus de 90 jours ; et/ou • Le débiteur est considéré comme peu susceptible de payer intégralement ses obligations de crédit sans réalisation de la garantie, indépendamment de l ’ existence d ’ un quelconque montant en souffrance ou du nombre de jours d ’ arriérés. Les NPE comprennent les expositions en défaut, les expositions dépréciées et les prêts sous surveillance qui n ’ ont pas encore satisfait aux critères de sortie conformément aux orientations de l ’ ABE pour retrouver le statut de « performant ». Selon la définition du défaut de la Société, une exposition est considérée comme en défaut et est classée en 3 e étape lorsqu ’ un débiteur présente un retard de paiement de plus de 90 jours sur une obligation de crédit significative ou est considéré comme peu susceptible de s ’ acquitter intégralement de ses obligations de crédit sans que la Société ne recoure à des actions comme la réalisation de la garantie. Le décompte des jours d ’ arriérés commence lorsqu ’ un montant du principal, des intérêts ou des frais n ’ a pas été versé à la date d ’ échéance. La Société a imposé que certaines indications d ’ évènement de faible probabilité de paiement entraînent une classification obligatoire des défauts, notamment les expositions significatives en souffrance depuis plus de 90 jours, un ajustement de crédit spécifique, la vente d ’ obligation de crédit, la restructuration pour difficultés et la faillite du débiteur. La Société a également imposé que certains autres événements financiers et non financiers à « faible probabilité de paiement » déclenchent une évaluation au cas par cas de l ’ emprunteur afin de déterminer le défaut. Toutes les expositions en défaut auront une note de risque de débiteur de 8, 9 ou 10 (uniquement pour les débiteurs gérés individuellement ou au sein d ’ un portefeuille). Informations prospectives et scénarios économiques multiples Les estimations doivent prendre en considération les informations sur les événements passés, les conditions actuelles et les prévisions raisonnables et justifiables des événements futurs et de la conjoncture économique. L ’ application d ’ informations prospectives (FLI - forward looking information) nécessite un jugement important. La Société a élaboré des modèles qui incluent de multiples scénarios économiques tenant compte de la variabilité et de l ’ incertitude des pertes attendues, notamment de facteurs tels que les taux de croissance du PIB et les taux de chômage, fournis par les économistes dans le cadre de gestion globale du risque de crédit (Global Country Risk Management - GCRM) de Citi. Ces estimations sont basées sur des données du portefeuille qui reflètent les attributs de risque actuels des débiteurs et des titres de créance combinés à des projections de pertes dérivées de la migration des notations, des modèles de PD et de pertes construits pour estimer les pertes de crédit stressées pour les portefeuilles de gros. Comme mentionné ci-dessus, ces modèles ont intégré des composants spécifiquement développés pour rendre les estimations conformes à l ’ IFRS 9. Les modèles PD, LGD et facteur de conversion de crédit (Credit Conversion Factor - CCF) sont calibrés en fonction des modèles historiques observés de défauts et de pertes sur plusieurs années et sont liés à des facteurs économiques. Le modèle reflète une probabilité de perte et une gravité de perte différentes en fonction de prévisions économiques différentes. La Société n ’ utilise pas de scénarios meilleurs ou pires, mais évalue un nombre représentatif de scénarios (au moins 3 lors de l ’ application d ’ une approche sophistiquée et lorsque plusieurs scénarios sont considérés comme ayant un impact non linéaire significatif) et pondère les probabilités de ces scénarios pour déterminer la PCA. Présentation de la provision pour PCA dans l ’ état de la situation financière Les provisions pour PCA sont présentées dans l ’ état de la situation financière comme suit : • Actifs financiers évalués au coût amorti : en déduction de la valeur comptable brute de l ’ actif • Engagements de prêt et contrats de garantie financière : en tant que provision • Instruments de dette évalués à la JVAERG : dans la mesure où la valeur comptable de ces actifs financiers est à la juste valeur, aucune provision pour perte n ’ est comptabilisée dans l ’ état de la situation financière, cependant, la provision pour perte est présentée à la note 21 et est comptabilisée dans la réserve de juste valeur. Passage en perte de prêts et avances Les prêts (et les comptes de provisions pour dépréciation associés) sont normalement passés en pertes, partiellement ou totalement, lorsqu ’ il n ’ existe aucune perspective réaliste de recouvrement. Lorsque des prêts sont garantis, c ’ est généralement après réception du produit de la réalisation de la sûreté. Lorsque la valeur nette réalisable d ’ une sûreté a été déterminée et qu ’ il n ’ existe aucune attente raisonnable d ’ un nouveau recouvrement, les passages en perte peuvent intervenir plus tôt. Les recouvrements ultérieurs de montants antérieurement passés en perte sont comptabilisés en déduction des pertes de crédit nettes dans le compte de résultat. k) Décomptabilisation des actifs et passifs financiers Les actifs financiers sont décomptabilisés lorsque les droits à recevoir les flux de trésorerie des actifs arrivent à expiration ou que la Société a transféré la quasi-totalité des risques et avantages de la propriété ou que la Société soit a transféré la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des actifs, ou n ’ a ni conservé ni transféré la quasi-totalité des risques et avantages, mais n ’ a pas conservé le contrôle de ces actifs. Les passifs financiers sont décomptabilisés lorsque la dette est éteinte, en d ’ autres termes lorsque l ’ obligation est honorée, annulée, ou a expiré. Lors de la décomptabilisation d ’ un actif financier, la différence entre la valeur comptable de l ’ actif (ou la valeur comptable affectée à la partie de l ’ actif décomptabilisé) et la somme (i) de la contrepartie reçue et (ii) de tout gain ou perte cumulé qui avait été comptabilisé en AERG est comptabilisée au compte de résultat. l) Contrats de location S ’ agissant des contrats de location, la Société comptabilise un droit d ’ utilisation de l ’ actif (ROU) à l ’ actif et un passif correspondant à la date à laquelle l ’ actif loué est mis à disposition de la Société pour utilisation. Lors de l ’ établissement d ’ un contrat, la Société détermine si un contrat est ou contient un contrat de location. Un contrat est ou contient un contrat de location si le contrat confère le droit de contrôler l ’ utilisation de l ’ actif identifié pendant une période donnée en échange d ’ une contrepartie. Le processus suivant est utilisé pour déterminer si un contrat est ou contient un contrat de location : • Actif identifié – Un actif est généralement identifié en étant explicitement spécifié dans un contrat. Toutefois, un actif peut également être identifié en étant implicitement spécifié au moment de la mise à disposition de l ’ actif ; • La Société a le droit de détenir la quasi-totalité des avantages économiques tirés de l ’ utilisation de l ’ actif pendant toute la durée d ’ utilisation ; • La Société a le droit de choisir de quelle façon et à quelle fin l ’ actif identifié est utilisé pendant toute la période d ’ utilisation ; • La Société a le droit d ’ exploiter l ’ actif pendant toute la durée d ’ utilisation sans que le fournisseur ait le droit de modifier ces instructions d ’ utilisation ; et • La Société a conçu l ’ actif d ’ une manière qui prédétermine de quelle façon et à quelle fin il sera utilisé pendant toute la période d ’ utilisation. La Société comptabilise un actif ROU et un passif au titre du contrat de location à la date de début du contrat. L ’ actif ROU est initialement évalué au coût, qui comprend le montant initial du passif au titre du contrat de location ajusté de tous les paiements de loyers effectués à la date de début du contrat ou avant celle-ci, majoré de tous les coûts directs initiaux engagés et des coûts estimés de démantèlement et de retrait de l ’ actif sous-jacent ou de restauration de l ’ actif sous-jacent, minoré des incitations reçues. Les actifs ROU sont généralement amortis linéairement sur la durée la plus courte entre la durée d ’ utilité de l ’ actif et la durée du contrat de location. La Société comptabilise au bilan un actif ROU et un passif au titre du contrat de location correspondant pour les immeubles de bureaux dont la Société est locataire. En outre, l ’ actif ROU est soumis à un test de dépréciation à chaque période de déclaration et ajusté de certaines réévaluations du passif au titre du contrat de location. La Société a choisi de ne pas comptabiliser les actifs et passifs liés aux ROU pour les contrats de location d ’ actifs de faible valeur et les contrats de location à court terme. Les paiements associés aux contrats de location à court terme d ’ équipements et de véhicules et à tous les contrats de location d ’ actifs de faible valeur sont comptabilisés linéairement en charges dans le compte de résultat. Les contrats de location à court terme sont les contrats d ’ une durée inférieure ou égale à 12 mois. Les actifs de faible valeur comprennent du matériel informatique et du petit mobilier de bureau. Le passif au titre du contrat de location est initialement évalué à la valeur actualisée des paiements de loyers non payés à la date de début, en utilisant le taux d ’ intérêt implicite du contrat. Si ce taux ne peut être facilement déterminé, ce qui est généralement le cas pour les contrats de location au sein de la Société, le taux d ’ emprunt marginal (IBR) du preneur est utilisé, à savoir le taux que le preneur individuel devrait payer pour emprunter les fonds nécessaires pour obtenir un actif de valeur similaire au droit d ’ utilisation de l ’ actif comptabilisé dans un environnement économique similaire selon des conditions, des garanties et des modalités similaires. L ’ IBR est le taux d ’ intérêt que la Société devrait payer pour emprunter sur une base garantie sur une durée similaire un montant égal aux loyers dans un environnement économique similaire. Les paiements de loyers inclus dans l ’ évaluation d ’ un passif au titre du contrat de location comprennent les éléments suivants : • Les paiements fixes, y compris en substance ; • Les loyers variables dépendant d ’ un indice ou d ’ un taux, initialement évalués sur la base de l ’ indice ou du taux à la date de début ; et • Les montants attendus versés au titre d ’ une garantie résiduelle. Le passif au titre du contrat de location est évalué au coût amorti en utilisant la méthode du taux d ’ intérêt effectif. Il est réévalué pour refléter les variations des loyers résultant d ’ une variation de l ’ indice ou du taux (autre que les taux d ’ intérêt variables) et si la Société est raisonnablement certaine d ’ exercer une option d ’ achat, ou si le montant que la Société est censée payer au titre d ’ une garantie de valeur résiduelle varie. Les loyers versés sont répartis entre le principal et la charge d ’ intérêts. Celle-ci est imputée au compte de résultat sur la durée du contrat de manière à générer un taux d ’ intérêt périodique constant sur le solde résiduel du passif pour chaque période. m) Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles, y compris les biens en pleine propriété et les améliorations locatives, sont présentées au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur (voir ci-dessous). Les amortissements sont pratiqués afin d ’ amortir le coût, diminué de la valeur résiduelle estimée de chaque actif, de manière linéaire sur leur durée d ’ utilité estimée. Bâtiments en pleine propriété 50 ans Baux immobiliers durée du bail Améliorations locatives durée du bail avec un maximum de 10 ans Véhicules, mobilier et matériel entre l et 10 ans Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l ’ actif ou comptabilisés comme un actif distinct, selon le cas, uniquement lorsqu ’ il est probable que les avantages économiques futurs associés à l ’ actif iront à la Société et que le coût de l ’ actif peut être évalué de façon fiable. Tous les autres coûts de réparation et d ’ entretien sont imputés au compte de résultat de l ’ exercice au cours duquel ils sont encourus. n) Immobilisations incorporelles Goodwill Le goodwill acquis représente l ’ écart entre le coût d ’ une acquisition et la juste valeur des actifs nets identifiables de l ’ entreprise à la date d ’ acquisition. Le goodwill est comptabilisé au coût diminué des amortissements et des pertes de valeur cumulés. Logiciels informatiques Les dépenses relatives à des logiciels développés en interne sont comptabilisées comme un actif lorsque la Société est en mesure de démontrer son intention et sa capacité à mener à bien le développement et à utiliser le logiciel d ’ une manière qui générera des avantages économiques futurs et peut mesurer de façon fiable les coûts pour achever le développement. Le coût immobilisé des logiciels développés en interne intègre tous les coûts internes et externes directement attribuables au développement du logiciel et est amorti sur sa durée d ’ utilité. Les amortissements sont imputés au compte de résultat et présentés dans la rubrique autres charges selon les modalités qui reflètent au mieux les avantages économiques sur leur durée d ’ utilité économique estimée et leurs valeurs résiduelles sont revues à chaque clôture et ajustées le cas échéant. Les durées d ’ utilité estimées sont les suivantes. Licences de logiciels informatiques acquises 3 à 5 ans Développement de logiciels informatiques 1 à 10 ans Autres actifs incorporels - Clientèle Les immobilisations incorporelles acquises par la Société sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Les autres actifs incorporels se rapportent aux actifs incorporels correspondant à la clientèle qui sont des actifs identifiables et sont initialement comptabilisés à leur valeur actualisée sur la base des prévisions de flux de trésorerie sur les droits contractuels acquis sur la relation client. Les amortissements sont imputés au compte de résultat et présentés dans les autres charges selon les modalités qui reflètent au mieux les avantages économiques sur leur durée de vie économique estimée et les valeurs résiduelles sont revues à chaque clôture et ajustées le cas échéant. Les durées d ’ utilité estimées sont les suivantes. Clientèle 3 à 5 ans o) Dépréciation d ’ actifs non financiers À chaque date de clôture, la Société évalue s ’ il existe des indications de perte de valeur de son goodwill et de ses actifs incorporels et corporels, y compris les actifs de droits d ’ utilisation et les participations dans des filiales. Ces actifs non financiers font l ’ objet d ’ un test de dépréciation annuel ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent qu ’ ils pourraient être dépréciés. Le goodwill est affecté à des unités génératrices de trésorerie aux fins des tests de dépréciation. Les provisions pour dépréciation du goodwill ne sont pas reprises. Les pertes de valeur sont comptabilisées au compte de résultat sous la rubrique Autres charges. p) Impôts sur le résultat L ’ impôt sur le résultat à payer sur les bénéfices est comptabilisé en charges conformément à la législation fiscale en vigueur dans chaque pays au cours de la période au cours de laquelle les bénéfices sont réalisés. Les pertes fiscales reportables sont comptabilisées comme un actif d ’ impôt différé s ’ il est probable qu ’ un bénéfice imposable futur sera disponible sur lequel ces pertes pourront être imputées. Le montant de l ’ impôt exigible ou à recevoir correspond à la meilleure estimation du montant d ’ impôt qui devrait être payé ou reçu et reflète l ’ incertitude relative à l ’ impôt sur le revenu, le cas échéant. Des actifs et passifs d ’ impôts différés sont comptabilisés pour les différences temporelles imposables et déductibles entre la base fiscale des actifs et passifs et leurs valeurs comptables dans les états financiers. Des actifs d ’ impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable qu ’ il existera des bénéfices suffisants sur lesquels ces différences pourront être imputées. Les actifs et passifs d ’ impôt différé sont évalués aux taux d ’ imposition dont l ’ application est attendue sur la période au cours de laquelle l ’ actif sera réalisé ou le passif sera réglé sur la base des taux d ’ imposition qui sont adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture. Les actifs d ’ impôts différés sont revus à chaque date de clôture et sont réduits dans la mesure où il n ’ est plus probable que l ’ avantage fiscal correspondant sera réalisé. Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d ’ impôt dans le compte de résultat. q) Prélèvements Des prélèvements sont imposés par les gouvernements à la Société conformément à la législation, autres que les impôts sur le revenu, les amendes ou autres sanctions qui sont imposées pour violation de la législation. La Société constate une dette au titre du paiement d ’ un prélèvement à la date identifiée par la législation qui déclenche l ’ obligation. Les prélèvements sont comptabilisés en autres charges administratives dans le compte de résultat de la Société. r) Monnaies étrangères Les états financiers de la Société sont présentés en USD, qui est la monnaie de présentation de la Société. Certaines succursales utilisent une devise fonctionnelle différente, qui est la devise de l ’ environnement économique principal dans lequel l ’ entité exerce ses activités. Les produits, charges, gains et pertes en devises sont enregistrés au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés dans des devises autres que la monnaie fonctionnelle sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant les taux de change au comptant à la fin de l ’ exercice. Les actifs et passifs non monétaires libellés dans d ’ autres devises que la monnaie fonctionnelle qui sont classés à la « JVCR » sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le cours au comptant à la fin de l ’ exercice. Les actifs et passifs non monétaires, libellés dans des devises autres que la monnaie fonctionnelle qui ne sont pas évalués à la juste valeur, ont été convertis aux taux de change historiques pertinents. Les éventuels gains ou pertes de change sont portés au compte de résultat lorsqu ’ ils sont encourus. Les écarts de change qui résultent de la conversion d ’ un passif financier désigné comme couverture d ’ un investissement net dans des activités à l ’ étranger, dans la mesure où la couverture est efficace, sont comptabilisés en AERG. Les actifs et passifs des succursales étrangères sont convertis dans la monnaie de présentation de la Société (le dollar US) au taux de change en vigueur à la date de clôture et leur compte de résultat est converti au taux de change moyen de l ’ exercice. Les écarts de change sont comptabilisés en AERG et cumulés dans la réserve de conversion en capitaux propres. s) Avantages du personnel Régimes à prestations définies La Société participe et continue d ’ opérer des régimes de retraite à prestations définies pour les employés en Grèce, aux Pays-Bas, en Belgique, en Espagne, en Autriche, en Irlande, en France, en Italie, en Allemagne et en Norvège. Le personnel ne cotise pas pour les pensions de base. Pour les régimes à prestations définies étrangers, le passif net comptabilisé dans l ’ état de la situation financière est la valeur actualisée calculée de manière actuarielle de l ’ obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, diminuée de la juste valeur des actifs du régime. L ’ obligation au titre des prestations définies est calculée annuellement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actualisée de l ’ obligation au titre des prestations définies est déterminée en actualisant les estimations des décaissements futurs à l ’ aide des taux d ’ intérêt des obligations d ’ entreprises de haute qualité libellées dans la monnaie dans laquelle les prestations seront versées et dont les échéances se rapprochent de celles du passif au titre des retraites correspondant. Les écarts de réévaluation sont comptabilisés immédiatement dans l ’ état du résultat global. Pour les obligations au titre des prestations définies, le coût des services rendus et le coût des services passés sont inclus dans le compte de résultat dans les charges d ’ exploitation et les produits d ’ intérêts sur les actifs du régime de retraite, nets de l ’ impact du coût des intérêts sur le passif du régime de retraite, sont inclus dans les charges de personnel. Un excédent est comptabilisé dans l ’ état de la situation financière lorsqu ’ un avantage économique est disponible en tant que réduction des contributions futures ou remboursement des sommes versées à la Société. Régimes à cotisations définies La Société gère plusieurs régimes de retraite à cotisations définies. Les contributions annuelles de la Société sont imputées au compte de résultat de l ’ exercice auquel elles se rapportent. Les actifs du régime de retraite sont détenus dans des fonds distincts gérés par des fiduciaires. Avantages à court terme Les avantages à court terme du personnel sont évalués sur une base non actualisée et sont portés en charges au fur et à mesure que le service concerné est rendu. Une provision est comptabilisée pour le montant qui devrait être versé au titre de la prime en espèces à court terme si la Société a une obligation juridique ou implicite actuelle de payer ce montant en raison des services passés fournis par l ’ employé et que l ’ obligation peut être estimée de façon fiable. Indemnités de fin de contrat Les indemnités de fin de contrat de travail sont comptabilisées en charges lorsque la Société est manifestement engagée, sans possibilité réaliste de se rétracter, à un plan formalisé et détaillé visant soit à mettre fin à l ’ emploi avant la date normale de départ à la retraite, soit à octroyer des indemnités de fin de contrat de travail en raison de l ’ offre faite pour encourager le départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail pour départ volontaire sont comptabilisées dans le cadre d ’ un programme de restructuration, si la Société a fait une offre de départ volontaire, qu ’ il est probable que l ’ offre sera acceptée et que le nombre d ’ acceptations peut être estimé de façon fiable. t) Plans d ’ intéressement fondés sur des actions La Société participe à un certain nombre de plans d ’ intéressement fondés sur des actions de Citigroup en vertu desquels Citigroup accorde des actions aux employés de la Société. Conformément à une convention de plan d ’ actionnariat des filiales distinct (Stock Plans Affiliate Participation Agreement ou SPAPA) la Société effectue un règlement en espèces à Citigroup pour la juste valeur des primes incitatives fondées sur des actions attribuées aux employés de la Société dans le cadre de ces plans. La Société utilise une comptabilisation réglée en actions pour ses plans d ’ intéressement fondés sur des actions, avec une comptabilisation séparée pour les passifs financiers reflétant ses obligations associées d ’ effectuer des paiements à Citigroup. La Société comptabilise la juste valeur des attributions à la date d ’ attribution comme une charge de rémunération sur la période d ’ acquisition des droits avec un crédit correspondant dans la réserve de capitaux propres en tant qu ’ apport en capital de Citigroup. Tous les montants versés à Citigroup et l ’ obligation associée en vertu de la SPAPA sont comptabilisés dans la réserve de capitaux propres sur la période d ’ acquisition des droits. Les variations ultérieures de la juste valeur de tous les droits non exercés et de la SPAPA sont examinées une fois par an et toutes les variations de valeur sont comptabilisées dans la réserve de capitaux propres, toujours sur la période d ’ acquisition des droits. Pour les plans d ’ intéressement fondés sur des actions de Citigroup qui ont une période d ’ acquisition des droits graduée, chaque « tranche » de l ’ attribution est traitée comme une attribution séparée, lorsqu ’ un plan a une acquisition des droits en bloc, l ’ attribution n ’ a qu ’ une seule « tranche ». La charge est étalée sur la période d ’ acquisition des droits. % de la charge comptabilisé Période d ’ acquisition de l ’ attribution Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 2 ans (2 tranches) 75% 25% 2 ans (1 tranche) 50% 50% 3 ans (3 tranches) 61% 28% 11% 3 ans (1 tranche) 33% 33% 33% 4 ans (4 tranches) 52% 27% 15% 6% 4 ans (1 tranche) 25% 25% 25% 25% Toutefois, les employés qui remplissent certaines conditions d ’ âge et d ’ ancienneté (employés qui peuvent bénéficier d ’ un droit de retraite) peuvent mettre fin à leur emploi actif et continuer d ’ acquérir les droits relatifs à leur attribution à condition qu ’ ils respectent les clauses particulières en matière de non-concurrence. Le coût des plans d ’ intéressement fondés sur des actions est comptabilisé sur la durée de service requise. Pour les attributions accordées aux employés retraités admissibles, les services sont fournis avant la date d ’ attribution et, par la suite, les coûts sont cumulés dans l ’ année précédant la date d ’ attribution. u) Comptabilisation des subventions publiques La Société comptabilise les revenus provenant des subventions publiques lorsqu ’ il existe une assurance raisonnable qu ’ elle recevra la subvention et qu ’ elle se conformera aux conditions qui y sont attachées. Selon leur nature, les subventions sont présentées au compte de résultat sous la rubrique « Autres produits » ou sont déduites de la charge correspondante. v) Trésorerie et équivalents de trésorerie Dans l ’ état des flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont constitués des soldes d ’ échéance initiale inférieure à trois mois, notamment : les soldes de trésorerie non soumis et soumis à restrictions auprès des banques centrales, les bons du Trésor et autres titres éligibles et les prêts et avances aux banques. w) Provisions Des provisions sont comptabilisées lorsqu ’ il est probable qu ’ une sortie de ressources économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d ’ événements passés et qu ’ une estimation fiable du montant de l ’ obligation peut être faite. x) Entreprises filiales Les titres de filiales, comprenant des titres non cotés, sont comptabilisés à leur coût diminué des provisions pour dépréciation. y) Opérations sous contrôle commun La Société comptabilise les regroupements d ’ entreprises entre entités sous contrôle commun à leur valeur comptable. z) Activité abandonnée Une activité abandonnée est une composante de l ’ activité de la Société qui représente une ligne d ’ activité ou une zone géographique principale et distincte remplissant les critères pour être classée comme destinée à la vente. Les résultats des activités abandonnées ont été présentés séparément comme un montant unique dans le compte de résultat pour les périodes pertinentes présentées. Ils comprennent le résultat après impôt des activités abandonnées et le résultat après impôt comptabilisé lors de l ’ évaluation à la juste valeur diminuée du coût de revente. Les informations fournies pour la période précédente ont été mises à jour afin de distinguer les activités poursuivies des activités abandonnées. aa) Activités fiduciaires La Société agit généralement en qualité de fiduciaire et dans le cadre d ’ autres fonctions fiduciaires qui résultent dans la détention ou le placement d ’ actifs pour le compte de particuliers, de fiducies, de régimes de retraite et d ’ autres institutions. En agissant en cette qualité, la Société a conclu qu ’ elle agit en qualité de mandataire et, par conséquent, ces actifs et les revenus qui en découlent sont exclus des présents états financiers, puisqu ’ il ne s ’ agit pas d ’ actifs de la Société. 2. Utilisation d ’ hypothèses et estimations Les résultats de la Société sont sensibles aux méthodes comptables, aux hypothèses et aux estimations qui sous-tendent l ’ établissement de ses états financiers. Les méthodes comptables utilisées dans la préparation des états financiers sont décrites en détail dans la note précédente. L ’ établissement des états financiers nécessite l ’ utilisation de jugements, d ’ estimations et d ’ hypothèses qui affectent l ’ application des méthodes comptables et les montants des actifs, passifs, produits et charges comptabilisés. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L ’ impact de ces révisions est comptabilisé sur la période au cours de laquelle l ’ estimation est révisée et sur les périodes ultérieures concernées par cette révision. Lors de l ’ établissement des états financiers, il incombe aux administrateurs de choisir des méthodes comptables appropriées et de formuler des jugements et des estimations raisonnables et prudents. Les méthodes comptables qui sont considérées comme critiques pour le résultat IFRS de la Société et sa situation financière, en termes d ’ importance relative des éléments auxquels la politique est appliquée, ou qui impliquent un degré élevé de jugement ou d ’ estimation, sont les suivantes : Dépréciation des prêts Des jugements sont appliqués pour estimer la perte de valeur qui doit être enregistrée dans le compte de résultat. Veuillez vous reporter à la note 1(j) pour les données d ’ entrée, les hypothèses et les techniques d ’ estimation des dépréciations de prêts. Les dépréciations sont discutées et présentées plus en détail à la note 21 - « Gestion des risques ». Négociation de prêts sur le marché secondaire : méthode normalisée ou non normalisée Une opération normalisée désigne l ’ achat ou la vente d ’ un actif financier en vertu d ’ un contrat dont les conditions exigent la livraison de l ’ actif dans un délai généralement établi par la réglementation ou par convention sur le marché concerné. Après avoir examiné la pertinence d ’ une classification en méthode normalisée, la Société a conclu que la période entre la date de transaction et la date de règlement pour la négociation de prêts sur le marché secondaire devrait être considérée comme non normalisée, car il est difficile d ’ établir une convention ou un calendrier cohérent sur la base des données réelles de négociation et de règlement observées sur le marché. La question de savoir si une négociation de prêt sur le marché secondaire est considérée comme normalisée ou non normalisée relève du bon jugement et la Société estime que la comptabilisation de telles opérations comme étant non normalisée fournira à l ’ avenir des informations financières plus pertinentes et fiables, comme présenté plus en détail à la Note 38. Plans d ’ intéressement en actions La Société participe à plusieurs plans d ’ intéressement en actions de Citigroup Inc. Les primes accordées dans le cadre du programme de stock-options de Citigroup Inc. sont évaluées en appliquant un modèle de valorisation des options, en tenant compte des conditions du programme. L ’ analyse du comportement antérieur en matière d ’ exercice, l ’ historique des dividendes de Citigroup Inc. et la volatilité historique constituent des éléments clés du modèle de valorisation. Voir note 32 - « Plans d ’ intéressement en actions » pour plus de détails. Obligation au titre des retraites La Société participe à des régimes à prestations définies exploités localement pour ses succursales européennes. Les régimes à prestations définies sont évalués sur une base actuarielle, les hypothèses clés étant l ’ inflation, le taux d ’ actualisation, le taux de croissance des salaires et la mortalité. Dans le cadre de la norme IAS 19 révisée, le rendement attendu des actifs des régimes est calculé en appliquant comme taux d ’ actualisation le taux de rendement des obligations privées AA. Les taux d ’ inflation sont sélectionnés par référence à l ’ objectif d ’ inflation de la Banque centrale européenne. Les hypothèses de mortalité sont basées sur les tables de mortalité sectorielles et nationales pertinentes. Les taux d ’ actualisation sont basés sur des indices d ’ obligations d ’ entreprise spécifiques, qui reflètent la courbe des rendements sous-jacente de chaque régime. Le jugement de la direction est nécessaire pour estimer le taux de croissance future des salaires. Toutes les hypothèses sont impartiales, mutuellement compatibles et basées sur les attentes du marché à la date de clôture. La sensibilité des hypothèses clés est présentée en note 14 - « Obligation au titre des retraites ». Impôt différé Les modalités de comptabilisation par la Société des actifs d ’ impôts différés sont décrites en note l(p) - « Principales méthodes comptables ». Un actif d ’ impôt différé est comptabilisé dans la mesure où il est probable que des bénéfices imposables futurs appropriés seront disponibles et permettront l ’ utilisation des différences temporelles déductibles. La comptabilisation d ’ un actif d ’ impôt différé repose sur les jugements de la direction sur la probabilité et la suffisance des bénéfices imposables futurs appropriés, les inversions futures des différences temporelles imposables existantes et les stratégies de planification. Le montant de l ’ actif d ’ impôt différé comptabilisé est basé sur les preuves disponibles concernant les conditions à la date de l ’ état de la situation financière, et nécessite que la direction apporte un jugement important, notamment ceux fondés sur les prévisions de croissance de l ’ activité, les pertes de crédit et le calendrier général de la reprise économique. Les prévisions de la direction appuient l ’ hypothèse qu ’ il est probable que les résultats futurs de la Société dégageront des revenus imposables suffisants et appropriés pour utiliser les actifs d ’ impôts différés. Valorisation des instruments financiers La juste valeur des instruments financiers non cotés sur des marchés actifs est déterminée à l ’ aide de techniques d ’ évaluation. Dans la mesure du possible, les modèles n ’ utilisent que des données observables et lorsque cela n ’ est pas possible, ils peuvent être amenés à faire des estimations. La note 23 – Actifs et passifs financiers – Processus d ’ évaluation pour les variations de la juste valeur de niveau 3 détaillent plus avant l ’ approche d ’ évaluation des instruments financiers. Ajustements de valorisation de marché En général, l ’ unité de compte d ’ un instrument financier est l ’ instrument financier individuel. La Société applique des ajustements d ’ évaluation de marché cohérents avec l ’ unité de compte, qui n ’ incluent pas d ’ ajustement en raison du montant de la position de la Société, sauf comme suit. La norme IFRS 13 permet, par le biais de choix comptables, d ’ évaluer la juste valeur d ’ un portefeuille d ’ actifs et passifs financiers sur la base de la position nette ouverte en matière de risque lorsque certains critères sont remplis. Citi a choisi d ’ évaluer certains portefeuilles d ’ instruments financiers qui satisfont à ces critères, tels que les dérivés, sur la base de la position nette ouverte en matière de risque. La Société applique des ajustements de valorisation de marché, y compris des ajustements pour tenir compte de l ’ importance de la position nette ouverte en matière de risque, cohérentes avec les hypothèses des participants de marché. Des ajustements d ’ évaluation sont appliqués aux éléments classés au niveau 2 ou au niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs pour s ’ assurer que la juste valeur reflète le prix auquel la position nette ouverte en risque pourrait être liquidée. Ces ajustements de valorisation reposent sur l ’ écart acheteur-vendeur d ’ un instrument sur le marché. Lorsque Citi a choisi d ’ évaluer certains portefeuilles d ’ investissements financiers, tels que les produits dérivés, sur la base de la position nette ouverte en risque, l ’ ajustement d ’ évaluation peut tenir compte de l ’ importance de la position. Des ajustements de la valeur du crédit (CVA) et des ajustements de valorisation au titre des coûts de financement (FVA) sont appliqués aux instruments dérivés de gré à gré concernés lorsque des ajustements reflétant le risque de contrepartie, le risque de crédit propre et le risque de financement à terme sont nécessaires en vue d ’ estimer la juste valeur. Il s ’ agit principalement de produits dérivés dont l ’ évaluation de base (par exemple, actualisés au moyen d ’ un contrat d ’ échange sur indice au jour le jour ( overnight index swap ou OIS)) nécessite d ’ ajuster ces effets, tels que les contrats d ’ échange de taux d ’ intérêt non garantis. Les CVA correspondent à un ajustement au niveau du portefeuille visant à prendre en compte la prime de risque associée au risque de non-performance de la contrepartie (actifs) ou de Citi (passifs). Les FVA correspondent à la prime de risque du financement sur le marché propre à la partie non garantie d ’ un portefeuille de dérivés et à certains portefeuilles de dérivés garantis qui ne sont pas assortis de contrats de collatéralisation standards ( Credit Support Annex – CSA), notamment lorsque le CSA n ’ autorise pas la réutilisation de la garantie reçue. La méthodologie FVA de Citi s ’ appuie sur la méthodologie CVA existante pour estimer un profil d ’ exposition de financement. Ce profil d ’ exposition est déterminé en prenant en compte les contrats de garantie dont les conditions n ’ autorisent pas la Société à réutiliser la garantie reçue, y compris lorsque les contreparties remettent la garantie à des dépositaires externes. La méthodologie utilisée par Citi pour calculer le CVA et le FVA se déroule en deux étapes. • Tout d ’ abord, le profil d ’ exposition de chaque contrepartie est déterminé en utilisant les échéances de chacune des positions dérivées et une simulation de Monte Carlo ou une autre analyse quantitative afin de générer une série de flux de trésorerie attendus à différentes dates futures. Ce profil d ’ exposition est déterminé en prenant en compte l ’ effet des facteurs d ’ atténuation du risque de crédit et les sources de financement, notamment la trésorerie en garantie ou d ’ autres garanties et tout droit légal de compensation existant avec la contrepartie en vertu de certaines conventions, notamment les accords de compensation. Les contrats dérivés individuels qui font l ’ objet d ’ un accord-cadre de compensation exécutoire avec une contrepartie sont agrégés pour former un ensemble de compensation à cette fin, puisque ce sont les flux de trésorerie nets agrégés qui sont soumis au risque de non-performance. Ce processus identifie des flux de trésorerie futurs spécifiques à un moment donné qui sont soumis à un risque de non-performance et de financement non garanti, plutôt que d ’ utiliser l ’ actif ou le passif net actuel comptabilisé comme base de mesure des CVA et les FVA. • En second lieu, pour les CVA, les probabilités de défaut implicites du marché découlant des spreads de crédit observés sur le marché des contrats sur risque de défaut ( credit default swaps – CDS) sont appliquées aux flux de trésorerie futurs attendus déterminés à l ’ étape une. Le CVA de crédit propre de Citi est déterminé en utilisant les spreads de CDS spécifiques de Citi pour la durée concernée. En général, le CVA de la contrepartie est déterminé à l ’ aide d ’ indices de spreads de CDS pour chaque notation et durée de crédit. Pour certains ensembles de compensation identifiés pour lesquels une analyse individuelle est réalisable (par ex., expositions à des contreparties présentant des CDS liquides), des spreads de CDS spécifiques aux contreparties sont utilisés. Pour le FVA, la structure par échéance des spreads de liquidité futurs est appliquée aux besoins de financement futurs attendus. Le CVA et le FVA visent à intégrer une vision du marché du risque de crédit et de financement respectivement inhérent dans le portefeuille de dérivés. Toutefois, la plupart des instruments dérivés non garantis sont des contrats bilatéraux négociés et ne sont généralement pas transférés à des tiers. Les instruments dérivés sont normalement réglés contractuellement ou, en cas de résiliation anticipée, résiliés à une valeur négociée bilatéralement entre les contreparties. Ainsi, le CVA et le FVA ne peuvent pas être réalisés lors d ’ un règlement ou d ’ une résiliation dans le cours normal des affaires. En outre, tout ou partie de ces ajustements pourront faire l ’ objet d ’ une reprise ou d ’ ajustements dans des périodes futures en cas de variation du risque de crédit ou de financement lié aux instruments dérivés. Les ajustements d ’ évaluation de la dette propre ( Own Debt Valuation Adjustments ou DVA) sont comptabilisés dans le passif de Citi pour lequel l ’ option de juste valeur a été choisie en utilisant les spreads de crédit de Citi observés sur le marché obligataire. Entre autres variables, la juste valeur des passifs pour lesquels l ’ option de juste valeur est retenue (autres que les passifs sans recours et assimilés) est impactée par le resserrement ou l ’ élargissement des spreads de crédit de la Société. La Société a désigné divers instruments de dette à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Selon l ’ IFRS 13, la Société est tenue d ’ intégrer son risque de crédit propre à la juste valeur de ces passifs. En 2021, la Société a enregistré une perte de CVA de 5,1 millions $ (2020 : perte de 9 millions $), un gain de FVA de 3,9 millions $ (2020 : perte de 2,6 millions $) et de DVA nulle (2020 : néant). 3. Résultat financier net 2021 2020 Produits d ’ intérêts milliers $ milliers $ Trésorerie et équivalents de trésorerie 21 334 17 613 Prêts et avances aux banques 25 980 56 938 Prêts et avances à la clientèle 306 283 331 022 Titres de placement 60 810 69 447 Autres produits d ’ intérêts 131 154 93 410 545 561 568 430 Charges d ’ intérêts Dépôts des banques - 13 718 - 62 967 Comptes clients - 16 999 - 36 381 Autres charges d ’ intérêts - 132 089 - 78 472 - 162 806 - 177 820 Résultat financier net 382 755 390 610 Les produits d ’ intérêts comprennent un total de 1 million $ (2020 : 13 millions $) reçus sur des prêts dépréciés. 4. Produits nets des honoraires et commissions 2021 2020 Produits des honoraires et commissions milliers $ milliers $ Banque d ’ investissement 32 310 16 717 Commissions de courtage 154 797 154 946 Conservation et opérations fiduciaires 413 860 337 317 Frais de transaction et de service 431 740 362 171 Commissions d ’ engagement 173 359 157 139 Cartes de crédit et cartes bancaires 37 652 34 388 Frais liés aux dépôts 71 660 86 256 Autres 38 273 19 288 1 353 651 1 168 222 Charges d ’ honoraires et de commissions Compensation et règlement - 100 528 - 105 927 Garde - 77 146 - 56 991 Autres - 39 204 - 35 616 - 216 878 - 198 534 Produits nets des honoraires et commissions 1 136 773 969 688 Les produits des honoraires et commissions comprennent les honoraires perçus par la Société au titre d ’ activités fiduciaires lorsque la Société détient des actifs pour le compte de ses clients. Ces commissions ont totalisé 36,3 millions $ en 2021 (2020 : 35,8 millions $). 5. Résultat net de négociation 2021 2020 milliers $ milliers $ Dérivés 115 292 185 656 Titres de créances 11 974 47 918 Prêts et avances 38 152 22 120 165 418 255 694 6. Produit net des placements 2021 2020 milliers $ milliers $ Gains nets sur titres de placement JVAERG 2 313 44 158 Titres de capitaux propres 49 869 38 474 52 182 82 632 7. Produit net des autres instruments financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat 2021 2020 milliers $ milliers $ Instruments financiers 58 841 12 284 58 841 12 284 8. Autres produits d ’ exploitation 2021 2020 milliers $ milliers $ Recouvrements intragroupe 675 535 502 538 675 535 502 538 Une part importante des dépenses au sein de la Société provient des services fournis par le Centre de Solutions de Citi (CSC) à d ’ autres entités de Citi, tant au niveau mondial que régional. Ces coûts sont répartis entre les activités et les entités juridiques sur la base d ’ un certain nombre de facteurs. Tous ces accords de prix de transfert sont régulièrement examinés afin de s ’ assurer de leur adéquation. Ces recouvrements sont comptabilisés en autres produits d ’ exploitation. 9. Rémunération du commissaire aux comptes 2021 2020 milliers $ milliers $ Honoraires d ’ audit 759 693 Autres certifications 534 347 Services de conseil fiscal — — Autres services autres que d ’ audit 2 2 1 295 1 042 Les honoraires supplémentaires payés à d ’ autres cabinets membres de KPMG en dehors de l ’ Irlande pour des services comprennent des honoraires d ’ audit locaux de 1,3 million $ (2020 : 1,3 million $) (dont 0,7 million $ (2020 : 0,6 million $) à des cabinets participant à l ’ audit légal de la Société), autres honoraires de certification de 0,4 million $ (2020 : 0,3 million $), honoraires de conseil fiscal 0 $ (2020 : 0 $) et tous autres honoraires de service autre que d ’ audit de 0,05 million $ (2020 : 0,04 million $). 10. Charges de personnel Le nombre moyen de personnes employées par la Société au cours de l ’ exercice s ’ est élevé à 11 249 (2020 : 10 238) Cela comprend 11 085 collaborateurs directs à temps plein et 164 collaborateurs directs à temps partiel. L ’ effectif moyen de personnes employé dans les activités poursuivies de la Société au cours de l ’ exercice s ’ est élevé à 11 249 personnes (2020 : 10 238) Le tableau suivant présente l ’ effectif moyen par fonction pour les années 2021 et 2020 : 2021 2020 Banque d ’ entreprise et d ’ investissement 912 560 Banque de détail et banque privée 303 349 Fonctions centrales 4 230 4 138 Autres opérations 5 804 5 191 Effectif total 11 249 10 238 Le poste « Autres opérations » concerne principalement les effectifs des fonctions d ’ exploitation et de technologie qui sont basés dans les centres de solutions de la Société (CSC). 2021 2020 milliers $ milliers $ Salaires et traitements 804 299 640 037 Charges de sécurité sociale 88 695 119 992 Charges de paiements fondés sur des actions 21 106 15 578 Retraites et avantages postérieurs à l ’ emploi 36 999 16 276 Coûts de restructuration 101 9 655 Total des charges de personnel 951 200 801 538 La Société gère 20 (2020 : 20) régimes à cotisations définies dans l ’ ensemble de ses succursales. Par ailleurs, la Société gère également 13 (2020 : 13) régimes à prestations définies. En 2021, des contributions de 37 millions $ (2020 : 16 millions $) ont été versées aux régimes. Pour plus de détails, se reporter à la note 14. 11. Rémunération des administrateurs 2021 2020 milliers $ milliers $ Les émoluments des administrateurs sont les suivants : Pour les services éligibles 2 616 3 221 Régimes de retraite – Régime à cotisations définies 107 115 2 723 3 336 Au 31 décembre 2021, deux administrateurs (trois en 2020) recevaient des droits à prestations de retraite. 12. Autres charges 2021 2020 milliers $ milliers $ Recherche et développement 4 213 7 085 Amortissements 39 784 35 755 Dépréciations 15 524 23 888 Communications et technologie 215 324 127 111 Sous-traitants 42 794 35 996 Prélèvements et frais réglementaires 67 494 65 892 Locaux 28 801 22 237 TVA 33 918 34 717 Voyages et divertissements 1 448 3 706 Autres frais administratifs 114 637 89 868 563 937 446 255 13. Impôt sur le résultat des activités ordinaires (a) Détail de la charge d ’ impôt de l ’ exercice : 2021 2020 000 $ 000 $ Impôt de l’exercice : Impôt sur les sociétés de l ’ exercice - 163 534 - 98 095 Ajustements au titre de l ’ impôt différé des exercices antérieurs - 16 994 34 193 Impôt différé : Impôt différé de l ’ exercice - 12 530 31 308 Total de l ’ impôt sur les sociétés - 193 058 - 32 594 (b) Rapprochement du taux d ’ imposition effectif : 2021 2020 milliers $ milliers $ Résultat avant impôt provenant des activités poursuivies 1 205 007 475 690 Résultat total avant impôt 1 205 007 475 690 Impôt sur les sociétés au taux de l ’ impôt sur les sociétés de 12,5 % en Irlande - 150 626 - 59 461 Effets de : Impôts payés à l ’ étranger - 5 279 - 32 482 Ajustement d ’ impôts différés - 20 159 25 156 Ajustement de l ’ impôt courant de l ’ exercice précédent - 16 994 34 193 Total de la charge d ’ impôt sur les sociétés - 193 058 - 32 594 14. Obligation au titre des retraites La Société participe à des régimes à prestations définies et à cotisations définies exploités localement pour ses succursales européennes. Dans certains pays européens, les employeurs versent des cotisations au régime de retraite de l ’ État. La Société remplit ses obligations à cet égard conformément à la législation locale. Plusieurs pays de la Société participent à des régimes à cotisations définies. Les cotisations de l ’ employeur aux régimes à prestations définies en 2021 se sont élevées à 12 millions $ (2020 : 13 millions $). La Société prévoit de verser des cotisations d ’ environ 10 millions $ en 2022. L ’ obligation au titre des prestations définies comprend les prestations pour les employés actuels, les anciens employés et les retraités actuels. La duration moyenne pondérée de l ’ obligation est de 17,7 ans. Les principaux régimes offrent des avantages liés au salaire à l ’ approche de la retraite ou du départ anticipé. Les amendements, réductions et règlements importants intervenus au sein de la Société au cours des exercices 2021 et 2020 comprennent les éléments suivants : Les montants comptabilisés dans l ’ état de la situation financière sont déterminés comme suit : 31 décembre 2021 31 décembre 2020 milliers $ milliers $ Valeur actualisée de l ’ obligation au titre des prestations définies financée - 574 161 - 649 639 Valeur actualisée de l ’ obligation au titre des prestations définies non financée - 15 163 - 17 579 Total de l ’ obligation au titre des prestations définies - 589 324 - 667 218 Juste valeur des actifs du régime 360 957 387 757 Passif net comptabilisé dans l ’ état de la situation financière (note 30) - 228 367 - 279 461 Actif d ’ impôt différé (note 26) 29 438 33 203 Passif net au titre des retraites - 198 929 - 246 258 Le déficit non financé fait l ’ objet d ’ un examen continu de la part des Administrateurs. L ’ analyse de la charge au compte de résultat se présente comme suit : 2021 2020 milliers $ milliers $ Charges d ’ exploitation : Coût des services rendus 5 429 4 609 Charges administratives 1 962 1 903 Coût des services passés (y compris réductions) 420 - 15 836 Coûts de financement : Coût financier sur obligations au titre des prestations définies 3 944 6 310 Produits d ’ intérêts sur actifs du régime - 2 348 - 3 755 Charge/(produit) enregistré(e) au compte de résultat 9 407 - 6 769 dont part des activités abandonnées — — Charge/(produit) enregistré(e) au compte de résultat pour les activités poursuivies 9 407 - 6 769 Les variations de la valeur actualisée de l ’ obligation au titre des prestations définies au cours de l ’ exercice sont les suivantes : 2021 2020 milliers $ milliers $ Obligation au titre des prestations définies à l ’ ouverture - 667 218 - 575 366 Ajustements de change 50 069 - 55 459 Coût des services rendus - 5 429 - 4 609 Coût financier sur obligations au titre des prestations définies - 3 944 - 6 310 Écart de réévaluation lié à des changements d ’ hypothèses financières 33 908 - 55 928 Écart de réévaluation lié à des changements d ’ hypothèses démographiques - 695 846 Écart de réévaluation lié à des changements d ’ expérience en matière de passif - 102 - 2 550 Contributions des participants au régime - 36 - 35 Prestations nettes versées 16 167 16 926 Coût des services passés (y compris réductions) - 420 15 836 Augmentation nette des passifs liés aux acquisitions - 11 624 - 569 Obligation au titre des prestations définies à la clôture - 589 324 - 667 218 Les variations de la juste valeur des actifs du régime au cours de l ’ exercice sont les suivantes : 2021 2020 milliers $ milliers $ Juste valeur des actifs du régime à l ’ ouverture 387 757 330 131 Ajustements de change - 29 789 32 019 Produits d ’ intérêts sur les actifs du régime 2 348 3 755 Rendement des actifs du régime hors produits d ’ intérêts 7 084 27 718 Cotisations de l ’ employeur 11 650 12 640 Cotisations des participants 36 35 Prestations nettes versées - 16 167 - 16 926 Charges administratives encourues - 1 962 - 1 903 Augmentation nette des actifs résultant des cessions/acquisitions — 288 Juste valeur des actifs du régime à la clôture 360 957 387 757 Le rendement réel des actifs du régime est le suivant : 2021 2020 milliers $ milliers $ Produits d ’ intérêts sur les actifs du régime 2 348 3 755 Rendement des actifs du régime hors produits d ’ intérêts 7 084 27 718 Rendement total des actifs du régime 9 432 31 473 Les produits d ’ intérêts sur les actifs du régime sont calculés en utilisant une hypothèse de taux d ’ actualisation. En 2021, l ’ augmentation de la valeur des actifs a donné lieu à un gain de réévaluation de 7 millions $ (2020 : 28 millions $). L ’ analyse des montants comptabilisés en dehors du compte de résultat et présentés dans l ’ état du résultat global se présente comme suit : 2021 2020 milliers $ milliers $ Écart de réévaluation sur les passifs du régime Écart de réévaluation lié à des changements d ’ hypothèses financières 33 908 - 55 928 Écart de réévaluation lié à des changements d ’ hypothèses démographiques - 695 846 Écart de réévaluation lié aux changements d ’ expérience en matière de passif - 102 - 2 550 Gain/(perte) de réévaluation total sur les passifs du régime 33 111 - 57 632 Écart de réévaluation sur les actifs du régime 7 084 27 718 Bénéfice/(perte) sur la réévaluation du passif/actif des prestations définies 40 195 - 29 914 Les hypothèses ayant l ’ effet le plus significatif sur les résultats de l ’ évaluation sont celles relatives au taux d ’ actualisation des passifs du régime et aux hypothèses de mortalité. L ’ espérance de vie future des membres du régime est une hypothèse clé. Toutefois, les hypothèses de mortalité devraient varier d ’ un pays à l ’ autre, en raison des variations de la mortalité de la population sous-jacente ainsi que des variations du profil d ’ appartenance type au régime de retraite de la Société. La durée de vie moyenne d ’ un individu partant à la retraite à 65 ans est de 22,2 ans pour les hommes et de 23 ans pour les femmes. Dans le cadre de son régime de retraite à prestations définies, la Société est exposée à un certain nombre de risques, dont les plus significatifs sont détaillés ci-après : • La possibilité que les rendements obligataires évoluent, ce qui affectera la taille des obligations et le niveau du coût des retraites. • La possibilité que les rendements des actifs soient inférieurs aux attentes. • Le risque de variation des taux de mortalité, dans la mesure où la majorité des obligations de la Société au titre des prestations définies consiste à octroyer des prestations pour la vie de l ’ adhérent, l ’ augmentation de l ’ espérance de vie entraînera une augmentation du passif. • Étant donné que le régime de retraite grec est intégré à la sécurité sociale grecque, tout nouvel amendement de la retraite de la sécurité sociale grecque pourrait entraîner une augmentation des prestations. Les hypothèses financières moyennes pondérées utilisées pour le calcul des passifs au 31 décembre sont les suivantes : 2021 2020 Taux d ’ actualisation pour l ’ évaluation des passifs du régime 1,10% 0,60% Augmentations futures des salaires 3,00% 3,00% Taux de revalorisation des pensions en cours de versement 2,10% 1,50% Hypothèse de taux d ’ inflation 2,10% 1,40% Les justes valeurs des actifs du régime sont les suivantes : milliers $ 2021 2020 Juste valeur totale Dont non cotés sur un marché actif Juste valeur totale Dont non cotés sur un marché actif Actions 105 131 — 117 086 — Immobilier 160 — 166 — Obligations d ’ État 105 178 — 116 940 — Obligations d ’ entreprise 108 669 — 115 231 — Autres 41 819 5 167 38 334 4 870 Juste valeur totale des actifs 360 957 5 167 387 757 4 870 L ’ hypothèse clé retenue aux fins de l ’ IAS 19 est le taux d ’ actualisation bien que les résultats soient également sensibles, mais dans une moindre mesure, aux autres hypothèses. Si différentes hypothèses étaient utilisées, il pourrait y avoir un effet significatif sur les résultats publiés. Les analyses de sensibilité sont basées sur la modification d ’ une hypothèse tout en maintenant constantes toutes les autres hypothèses. La sensibilité aux hypothèses clés retenues pour la valorisation de l ’ obligation se présente comme suit : 2021 2020 milliers $ milliers $ Incidence d ’ une diminution de 1 % de l ’ hypothèse de taux d ’ actualisation des passifs - 115 833 - 136 390 Incidence d ’ une augmentation de 1 % de l ’ hypothèse de taux d ’ actualisation des passifs 94 785 110 996 Effet sur le passif de l ’ augmentation du taux d ’ augmentation des pensions de 1 % - 40 748 - 45 060 Effet sur le passif de la diminution du taux d ’ augmentation des pensions de 1 % 32 852 36 088 Effet sur le passif de l ’ augmentation du taux d ’ augmentation des salaires de 1 % - 8 419 - 10 351 Effet sur le passif de la diminution du taux d ’ augmentation des salaires de 1 % 7 878 9 654 Effets sur le passif de l ’ allongement d ’ un an de la vie des participants par rapport aux prévisions - 20 810 - 23 702 Les paiements prévus de prestations futures par les régimes de retraite sont les suivants : 2022 2023 2024 2025 2026 2026-2030 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Paiements de prestations prévus 15 319 16 859 17 533 18 516 19 106 101 127 15. Notes annexes à l ’ état des flux de trésorerie a) Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les soldes suivants, venant à échéance dans les trois mois. 31 décembre 2021 31 décembre 2020 milliers $ milliers $ Trésorerie et avoirs auprès des banques centrales 21 902 900 17 627 202 Autres dépôts à vue 5 580 037 2 340 655 Pertes de crédit attendues - 970 - 113 Trésorerie et équivalents de trésorerie 27 481 967 19 967 744 Prêts et avances aux banques à moins de 3 mois 9 524 995 15 504 975 37 006 962 35 472 719 b) Pertes de crédit attendues - Trésorerie et équivalents de trésorerie Le tableau suivant présente une analyse des variations de la valeur comptable brute et des provisions pour PCA correspondantes : Exposition 1 ère étape 2021 2020 milliers $ milliers $ Encours au 1 er janvier 19 967 857 19 334 400 Nouveaux actifs émis ou achetés 7 906 732 7 568 178 Actifs décomptabilisés ou arrivés à échéance - 391 652 - 6 934 721 Au 31 décembre 27 482 937 19 967 857 Aucune exposition ni aucun mouvement n ’ ont été comptabilisés dans le cadre des étapes 2 et 3 de la norme IFRS 9 pour la trésorerie et les équivalents de trésorerie. PCA 1 ère étape 2021 2020 milliers $ milliers $ PCA IFRS 9 au 1 er janvier 2018 113 85 PCA sur les nouveaux actifs émis ou achetés 1 171 85 Exposition décomptabilisée ou échue - 314 - 57 Au 31 décembre 970 113 Aucune variation des PCA n ’ a été comptabilisée en vertu des étapes 2 et 3 de la norme IFRS 9 pour la trésorerie et les équivalents de trésorerie. Les PCA relatives aux prêts et avances aux banques ayant une échéance inférieure à 3 mois sont présentées à la note 19. c) Variation des passifs provenant des activités de financement Accords de mise en pension Dettes subordonnées 2021 2020 2021 2020 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Solde d ’ ouverture au 1 er janvier — — — — Produit des accords de mise en pension 1 064 886 — — — Produits des émissions de dettes subordonnées — — 4 772 830 — Solde de clôture au 31 décembre 1 064 886 — 4 772 830 — 16. Actifs de négociation 31 décembre 2021 31 décembre 2020 (Retraité) 000 $ 000 $ Obligations d ’ État 2 552 498 269 861 Obligations d ’ entreprise 2 540 12 455 Prêts 1 888 062 1 530 327 4 443 100 1 812 643 * Retraité de l ’ ajustement au titre de l ’ exercice précédent, comme expliqué en détails dans la note 38 17. Instruments financiers dérivés 31 décembre 2021 31 décembre 2020 Montant notionnel Juste valeur Montant notionnel Juste valeur Actifs Passifs Actifs Passifs milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Dérivés détenus à des fins de transaction 1 605 211 666 13 125 638 14 429 404 712 286 599 11 234 165 11 247 882 Dérivés détenus à des fins de gestion des risques — — — 184 065 2 344 — Total 1 605 211 666 13 125 638 14 429 404 712 470 664 11 236 509 11 247 882 Dérivés détenus à des fins de transaction Change 705 556 064 5 898 010 5 841 913 523 201 273 6 554 512 6 566 905 – De gré à gré 705 556 064 5 898 010 5 841 913 523 201 273 6 554 512 6 566 905 – Marché organisé — — — — — — Taux d ’ intérêt 884 595 706 6 733 604 8 133 689 185 020 001 4 577 341 4 579 621 – De gré à gré 884 595 706 6 733 604 8 133 689 185 020 001 4 577 341 4 579 621 – Marché organisé — — — — — — Capitaux propres 858 419 45 068 — 979 296 7 921 7 766 – De gré à gré 858 419 45 068 — 979 296 7 921 7 766 – Marché organisé — — — — — — Crédit 14 194 992 446 748 451 595 3 079 059 90 446 91 109 Matières premières 6 485 2 208 2 207 6 970 3 945 2 481 Total 1 605 211 666 13 125 638 14 429 404 712 286 599 11 234 165 11 247 882 Voir note 21 - « Gestion des risques » pour plus de détails sur la manière dont la Société utilise des instruments financiers dérivés dans le cadre de ses politiques et procédures de gestion des risques. 31 décembre 2021 31 décembre 2020 Montant notionnel Juste valeur Montant notionnel Juste valeur Actifs Passifs Actifs Passifs milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Dérivés détenus à des fins de gestion des risques Type d ’ instrument : Change — — — 184 065 2 344 — Total — — — 184 065 2 344 — La Société avait mis en place une couverture d ’ investissement net pour réduire son risque de change avec les succursales de la Société dont la monnaie fonctionnelle est l ’ EUR. Les contrats de couverture étaient renouvelés tous les 3 mois à l ’ échéance et le gain ou la perte sur le contrat était comptabilisé dans la réserve de juste valeur et repris au compte de résultat lors de la cession des investissements. 18. Titres de placement 31 décembre 2021 31 décembre 2020 milliers $ milliers $ Titres de placement JVAERG Obligations d ’ État 6 951 182 3 689 935 Obligations d ’ entreprise 435 973 — Total 7 387 155 3 689 935 Titres de placement JVAERG Titres de capitaux propres 137 860 153 332 Total des titres de placement 7 525 015 3 843 267 Pertes de crédit attendues - Titres de placement Le tableau suivant présente une analyse des variations de la valeur comptable brute et des provisions pour PCA correspondantes : Exposition 1 ère étape 2021 2020 milliers $ milliers $ Encours au 1 er janvier 3 689 935 3 722 752 Nouveaux actifs émis ou achetés 3 823 757 457 341 Actifs décomptabilisés ou arrivés à échéance - 126 537 - 490 158 Au 31 décembre 7 387 155 3 689 935 Aucune exposition ni aucun mouvement n ’ ont été comptabilisés dans le cadre des étapes 2 et 3 de la norme IFRS 9 pour les titres de placement. PCA 1 ère étape 2021 2020 milliers $ milliers $ PCA IFRS 9 au 1 er janvier 2018 6 302 1 715 PCA sur les nouveaux actifs émis ou achetés 103 4 685 Exposition décomptabilisée ou échue - 3 660 - 98 Au 31 décembre 2 745 6 302 Aucune variation des PCA n ’ a été comptabilisée en vertu des étapes 2 et 3 de la norme IFRS 9 pour les titres de placement. 19. Prêts et avances aux banques et à la clientèle Les valeurs comptables totales de ce tableau incluent les prêts et avances aux banques et les prêts et avances à la clientèle. Voir tableau ci-dessous pour la ventilation par catégorie. 31 décembre 2021 31 décembre 2020 milliers $ milliers $ Prêts et avances aux banques évalués au coût amorti Exposition brute 11 040 537 16 415 189 Pertes de crédit attendues - 5 471 - 10 638 11 035 066 16 404 551 Prêts et avances à la clientèle évalués au coût amorti Administrations publiques 300 720 472 437 Entreprises 18 648 459 16 191 489 Clientèle de détail 1 442 983 1 280 666 Pertes de crédit attendues - 149 596 - 393 245 20 242 566 17 551 347 Prêts à la clientèle détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat 1 010 617 187 178 21 253 183 17 738 525 La clientèle de détail concerne l ’ activité de banque privée. Pertes de crédit attendues - Prêts et avances aux banques et à la clientèle Le tableau suivant présente une analyse des variations de la valeur comptable brute et des provisions pour PCA correspondantes : Exposition 1 ère étape 2 e étape 3 e étape Total 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Encours au 1 er janvier 32 276 776 29 832 566 1 523 556 762 045 559 449 128 678 34 359 781 30 723 289 Nouveaux actifs émis ou achetés 16 086 803 18 793 139 176 463 462 408 36 977 37 846 16 300 243 19 293 393 Actifs décomptabilisés ou arrivés à échéance - 18 201 347 - 15 327 426 - 777 287 - 171 553 - 222 449 1 820 - 19 201 083 - 15 497 159 Transferts vers la 1 e étape 547 102 253 294 - 460 746 - 168 819 - 86 356 - 84 475 — — Transferts vers la 2 e étape - 1 050 015 - 724 122 1 050 016 724 169 - 1 - 47 — — Transferts vers la 3 e étape - 28 847 - 465 631 - 14 961 - 31 448 43 808 497 079 — — Montants passés en perte - 1 889 - 25 797 - 14 - 1 705 - 24 339 - 960 - 26 242 - 28 462 Autres variations — - 59 247 — - 51 541 — - 20 492 — - 131 280 Au 31 décembre 29 628 583 32 276 776 1 497 027 1 523 556 307 089 559 449 31 432 699 34 359 781 PCA 1 ère étape 2 e étape 3 e étape Total 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ PCA IFRS 9 au 1 er janvier 2018 37 592 13 527 212 173 18 961 154 118 10 462 403 883 42 950 PCA sur les nouveaux actifs émis ou achetés 3 141 3 225 792 18 576 14 374 234 18 307 22 035 Exposition décomptabilisée ou échue - 3 630 - 2 716 - 52 903 - 6 055 - 60 924 - 887 - 117 457 - 9 658 Transferts vers la 1 e étape 33 551 1 741 - 33 548 - 1 267 - 3 - 474 — — Transferts vers la 2 e étape - 13 097 - 1 792 13 097 1 793 — - 1 — — Transferts vers la 3 e étape - 10 - 542 - 1 903 - 2 084 1 913 2 626 — — Réévaluation nette de la provision pour pertes - 13 966 - 883 - 1 359 62 320 14 325 69 242 - 1 000 130 679 Montants passés en perte - 120 — - 12 — - 16 762 — - 16 894 — Autres variations - 28 765 25 032 - 58 471 119 929 - 44 536 72 916 - 131 772 217 877 Au 31 décembre 14 696 37 592 77 866 212 173 62 505 154 118 155 067 403 883 20. Autres actifs 31 décembre 2021 31 décembre 2020 (Retraité) 000 $ 000 $ Créances et acomptes 1 119 152 44 675 Lignes de compensation de règlements 299 009 118 175 Comptes de marge à recevoir 2 839 500 1 472 953 Négociation secondaire de prêts 394 894 210 486 Autres soldes 179 068 252 608 4 831 623 2 098 897 * Retraité de l ’ ajustement au titre de l ’ exercice précédent, comme expliqué en détails dans la note 38 Les lignes de compensation de règlements résultent du calendrier des transactions à court terme entre le moment du financement et la période de règlement dans les activités de services de transaction de la Société. Les autres soldes correspondent aux créances et autres actifs financiers comptabilisés. Pertes de crédit attendues - Autres actifs Le tableau suivant présente une analyse des variations de la valeur comptable brute et des provisions pour PCA correspondantes : Exposition 1 ère étape 2021 2020 (Retraité) 000 $ 000 $ Encours au 1 er janvier 2 098 897 3 162 621 Nouveaux actifs émis ou achetés* 2 927 504 1 991 492 Actifs décomptabilisés ou arrivés à échéance - 194 778 - 3 055 216 Au 31 décembre 4 831 623 2 098 897 * Retraité de l ’ ajustement au titre de l ’ exercice précédent, comme expliqué en détails dans la note 38 Aucune exposition ni aucun mouvement n ’ ont été comptabilisés dans le cadre des étapes 2 et 3 de la norme IFRS 9 pour les autres actifs. Aucune PCA n ’ a été comptabilisée ni aucun mouvement déclaré en vertu de la norme IFRS 9 pour les autres actifs au 31 décembre 2021 ou au 31 décembre 2020. 21. Gestion des risques 21.1 Mission, organisation et gouvernance en matière de gestion des risques Gouvernance des risques et dispositifs de gestion des risques CEP a mis en place un dispositif complet de gouvernance des risques pour surveiller le suivi et la gestion des risques par CEP, en s ’ assurant que le profil de risque de la Société est bien documenté et géré de manière proactive à tous les niveaux de l ’ entreprise afin que la solidité financière de la Société soit préservée. Ce dispositif s ’ applique à l ’ ensemble de la Société, c.-à-d. à toutes ses activités, fonctions et succursales. La gouvernance des risques au sein de CEP est relayée conformément aux dispositifs de gestion des risques, au travers des politiques et normes de gestion des risques qui décrivent la manière dont la Société identifie, mesure, atténue, surveille et signale les risques significatifs. Cela garantit la transparence des lignes de responsabilité et de reddition de comptes pour les processus de gouvernance des risques clés appliqués par la Société. La surveillance de la gestion des risques est assurée selon la procédure décrite dans le rapport du Conseil d ’ administration à la section Gouvernance d ’ entreprise à partir de la page 6. Le Conseil d ’ administration est responsable de la stratégie de la Société en matière de risques, y compris des limites d ’ appétit pour le risque. Le Comité des risques du Conseil (BRC) est un sous-comité du Conseil d ’ administration et est régi par un mandat approuvé par celui-ci. Le BRC est responsable de la supervision et des conseils au Conseil d ’ administration /les risques auxquels est actuellement exposée/ de la Société et la stratégie de gestion des risques future. Le BRC surveille les tendances en matière de risques et examine le niveau des ressources et des capacités requises pour garantir le respect des normes de gouvernance. Le BRC supervise la gestion indépendante des risques et formule des recommandations au Conseil d ’ administration sur les questions liées aux risques. Lignes de défense Le dispositif de gestion des risques est basé sur un modèle de gouvernance caractérisé par des « lignes de défense », chaque ligne ayant un rôle spécifique et des responsabilités définies de manière à séparer l ’ exécution des tâches du contrôle de ces mêmes tâches. Les lignes de défense collaborent également les unes avec les autres par le biais de processus formalisés permettant de rapprocher différentes perspectives et de conduire la Société vers des résultats qui sont dans l ’ intérêt des clients et des actionnaires, qui créent de la valeur économique et qui sont systémiquement responsables. Les activités, les équipes opérationnelles et les services financiers de la Société (la première ligne de défense) sont responsables et gère les risques inhérents à l ’ activité ou découlant de celle-ci, et sont responsables de la mise en place et de l ’ exécution de contrôles destinés à atténuer les risques clés, de l ’ évaluation par les responsables de la conception et de l ’ efficacité des contrôles internes et de la promotion d ’ une culture de conformité et de contrôle. Les fonctions de contrôle indépendant de la Société (la deuxième ligne de défense), comprenant la gestion indépendante des risques et la gestion indépendante des risques de conformité définissent les normes par rapport auxquelles l ’ activité, les opérations et les fonctions de contrôle sont tenues de gérer et de superviser les risques, notamment le respect des lois applicables, des exigences réglementaires et des politiques et normes de conduite éthique. Ces fonctions interviennent dans l ’ identification, la mesure, la surveillance ou le contrôle des risques agrégés et sont indépendantes des unités de première ligne. La fonction d ’ audit interne de la Société (la troisième ligne de défense) examine de manière indépendante les activités des deux premières lignes de défense, sur la base d ’ un plan d ’ audit et d ’ une méthodologie fondés sur les risques approuvés par le Comité d ’ audit. La société a des fonctions de soutien (notamment les RH, le service juridique et la cellule d ’ appui au CEO) qui ne répondent pas à la définition d ’ unité de première ligne, de gestion indépendante des risques ou d ’ audit interne. Bien que ces fonctions ne rendent pas compte au CRO ou au CCO, elles sont tenues de concevoir, mettre en œuvre et maintenir un environnement de contrôle efficace, qui favorise la sécurité et la solidité. Toutes les activités des unités de première ligne au sein des fonctions de continuent de faire l ’ objet d ’ analyses critiques de la part de la gestion indépendante des risques. Gestion indépendante des risques La fonction de Gestion indépendante des risques de CEP agit en tant que partenaire indépendant et solide pour aider la Société à gérer de manière efficace tous les risques auxquels la Société est exposée d ’ une manière compatible avec l ’ appétit pour le risque de la Société. La fonction de Gestion indépendante des risques de la Société est une fonction indépendante au sein de l ’ entité juridique CEP. Le Directeur des risques (CRO) de la Société rend compte directement au CRO EMEA de Citi et au CEO de CEP. Le CRO a un accès fréquent, direct et indépendant au Conseil d ’ administration et au BRC. La fonction de Gestion indépendante des risques de la Société assure une représentation appropriée dans tous les comités de gestion de la Société et autres forums de gouvernance en fonction des besoins. Le CRO rend compte en permanence au BRC et au Conseil d ’ administration du profil de risque de la Société. L ’ objectif de la Société est de s ’ assurer que les collaborateurs de la fonction Gestion indépendante des risques possèdent l ’ expertise, la stature, l ’ autorité et l ’ indépendance appropriées et sont habilités à prendre des décisions et à faire remonter les problèmes. Cadre de gouvernance des risques d ’ entreprise La Société a mis en place des cadres, des politiques et des normes de gestion des risques exhaustifs et documentés pour soutenir la gestion des risques significatifs identifiés de ses activités, et garantir le respect du principe de responsabilité par le biais de son modèle à lignes de défense. Le Cadre de gouvernance des risques d ’ entreprise de la Société est un cadre global, reposant sur des principes solides de bonne gouvernance et de gestion des risques et sur les directives émises par les autorités de réglementation. Le Cadre décrit la structure de gouvernance des risques au sein de la Société, les processus de gouvernance de base de la Société et les rôles et responsabilités. Des cadres formalisés de gestion des risques par type de risque significatif codifient les processus et pratiques intervenant dans la gestion des risques au sein de la Société. Ces cadres de gestion des risques ont pour objectif de définir clairement : • les principes d ’ une bonne gestion des risques pour chaque type de risque significatif ; • les liens hiérarchiques et de responsabilité en matière de risques, y compris les rôles et la composition des comités de gestion et des risques, avec la responsabilité de surveiller le respect des cadres, des politiques et des normes ; • les modalités de gouvernance des risques selon l ’ approche des lignes de défense ; • d ’ appuyer les politiques, les normes et les processus. Appétit pour le risque La déclaration d ’ appétit pour le risque de la Société est la définition formelle des niveaux et types de risques agrégés que la Société est disposée à accepter afin d ’ atteindre ses objectifs stratégiques, notamment le maintien d ’ une situation financière solide. Elle comprend des déclarations qualitatives et des seuils de revue des risques associés, des déclarations quantitatives et des limites de risques associées. La déclaration d ’ appétit pour le risque est essentielle pour aligner la stratégie globale de l ’ entreprise, l ’ allocation des fonds propres et les risques. Elle vise à soutenir la croissance de l ’ entreprise tout en limitant toute accumulation excessive de risques dans le profil de risque de la Société. Le département Gestion des risques examine et rend compte régulièrement de l ’ utilisation de l ’ appétit pour le risque de la Société au regard des limites et des seuils établis par le BRC et par le Conseil d ’ administration. Il recommande chaque année au Conseil d ’ administration d ’ approuver les limites d ’ appétit pour le risque sous la forme de la déclaration d ’ appétit pour le risque. Processus clé de gouvernance des risques La Société a mis en place des processus et outils appropriés pour gérer, mesurer et atténuer activement les risques auxquels elle est exposée. Une gestion indépendante des risques garantit que les risques clés sont identifiés, gérés, signalés et surveillés efficacement en exécutant les processus suivants : • Un processus d ’ identification et d ’ évaluation visant à dresser un inventaire des risques, qui identifie et évalue les expositions aux risques, les concentrations et les positions, tant quantitatives que qualitatives, identifiées comme étant les risques les plus importants pour la Société, et la manière dont ces risques sont surveillés et atténués ; • L ’ évaluation et la remise en question/l ’ examen critique du plan stratégique à 3 ans de la Société et la communication d ’ un rapport exposant les résultats de ce questionnement au Conseil d ’ administration une fois par an ; • Permettre au Conseil d ’ examiner et d ’ approuver la déclaration d ’ appétit pour le risque de la Société une fois par an. Elle définit le niveau de risque que le Conseil d ’ administration est prêt à tolérer dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie ; • Adopter des politiques qui établissent des normes, des limites de risque et des processus de respect des politiques ; • Effectuer des tests de stress et s ’ assurer que des chocs et des modèles appropriés sont utilisés pour évaluer les risques significatifs de la Société ; • Documenter un plan annuel des risques approuvé par le Conseil d ’ administration qui présente les principaux livrables qui soutiennent et améliorent la gestion des risques. Les progrès réalisés par rapport au plan sont suivis et communiqués au BRC de manière continue ; et • Le réseau de succursales et les liens hiérarchiques de la Société afin de s ’ assurer que toutes les succursales opèrent conformément au Cadre de gouvernance des risques d ’ entreprise de la Société. Tests de stress Au sein de CEP, les tests de stress sont intégrés aux processus de gestion des risques de CEP et soutiennent les décisions et processus opérationnels, y compris les décisions stratégiques. Le programme des tests de stress : • Étaye les tests de stress ascendants et descendants, y compris les tests de stress inversés ; • Est une plateforme permettant de modéliser une grande variété de tests de stress à travers les lignes d ’ activité et les types de risque ; • Recueille des données dans l ’ ensemble de l ’ entreprise, au besoin ; et • Permet d ’ intervenir pour ajuster les hypothèses. L ’ analyse de sensibilité soutient la surveillance continue des risques par les équipes de gestion des risques, le cas échéant. Elle est réalisée à intervalles réguliers en fonction des exigences internes et réglementaires. La Société s ’ appuie sur des analyses de scénarios, dynamiques et prospectives. Les scénarios ont un impact approprié sur tous les types de risques et facteurs de risque significatifs et les vulnérabilités spécifiques propres à CEP. Les tests de stress inversés sont utilisés par la Société pour évaluer les points faibles de son modèle économique et sont adaptés à la nature, à la taille et à la complexité de son activité et aux risques qu ’ elle encourt. Surveillance et rapports sur les risques L ’ équipe de gestion indépendante des risques de CEP surveille en permanence l ’ environnement de risque, ce qui permet de produire un ensemble complet de rapports. Ces rapports garantissent que la direction, les comités concernés et le Conseil d ’ administration évaluent et comprennent de manière appropriée les principaux risques auxquels CEP est exposée : • Des rapports détaillés sur les expositions aux risques couvrant tous les risques significatifs sont transmis au BRC et au Conseil d ’ administration à chaque séance ; • Des rapports transparents et rigoureux sur les expositions et les concentrations par domaine de risque sont transmis aux comités des risques ; et • L ’ adhésion mensuelle aux rapports RAS de CEP est transmise à la direction afin de s ’ assurer que la prise de risque de CEP reste conforme aux limites fixées par le Conseil d ’ administration de CEP. La Société utilise un système mondial de reporting des risques établi par Citi pour surveiller l ’ exposition au risque de crédit et au risque de marché. La Société utilise des systèmes et des processus pour surveiller le risque opérationnel, dont les résultats sont consolidés pour fournir un profil de risque opérationnel. 21.2 Risque de crédit Définition Le risque de crédit est la possibilité de perte financière résultant de l ’ incapacité d ’ un débiteur à honorer ses obligations financières ou contractuelles. Le risque de crédit concerne de nombreuses activités de la Société, notamment : • les prêts ; • les ventes et la négociation ; • les dérivés ; • les services de paiement ; • le règlement ; • les opérations sur titres ; et • les cas où la Société agit en qualité d ’ intermédiaire pour le compte de ses clients ou d ’ autres tiers. Le risque de crédit comprend le risque de défaut, de concentration de crédit, de prêt de devises, de titrisation, de pays, de règlement et livraison, résiduel, de migration et le risque de crédit de contrepartie. Gouvernance et organisation Le dispositif de gestion du risque de crédit, approuvé par le Conseil d ’ administration, fournit une description globale de la manière dont le risque de crédit est géré, établit des normes de mesure, de gestion, de surveillance et de contrôle du risque de crédit au sein de la Société et définit les responsabilités au sein des lignes de défense. Dans le cadre du dispositif de gestion du risque de crédit, les Comités suivants assurent un rôle de surveillance des éléments relatifs au risque de crédit : • Comité des risques du Conseil d ’ administration • Comité exécutif • Comité de gestion des risques • Groupe d ’ examen du portefeuille de crédit • Groupe de travail sur la dépréciation • Comité d ’ examen des produits La Société a mis en place des normes de gestion du risque de crédit et des mesures correctives spécifiques à CEP. Du point de vue de l ’ approbation des crédits par la Société, les approbations de crédit nouvelles et existantes se conforment aux politiques globales de Citi et à celles de CEP. Conformément au cadre ci-dessus, la Société dispose d ’ un processus de reporting du portefeuille de crédit. Le Comité de gestion des risques assure, lors des réunions programmées, le suivi du profil de risque de crédit de la Société avec l ’ appui du Groupe d ’ examen du portefeuille de crédit et il rend compte au Comité des risques du Conseil d ’ administration de la Société. Le directeur des risques de crédit est directement rattaché au directeur des risques (Chief Risk Officer ou « CRO ») de la Société et il est responsable de la supervision et de la gestion de la deuxième ligne de défense du portefeuille de risques de crédit de la Société. Mesure des risques CEP fixe son appétit pour le risque de crédit conformément à son modèle économique et à sa stratégie, et spécifie les limites de risque de crédit dans sa déclaration d ’ appétit pour le risque et ses normes de gestion du risque de crédit associées. Le respect de ces limites est surveillé par l ’ équipe risque de crédit sur une base continue et fait l ’ objet d ’ un rapport au Comité de gestion des risques et au Comité des risques du Conseil. Pour gérer le profil de risque de crédit et limiter le risque de concentration, des limites de risque de crédit sont fixées également pour chaque contrepartie, établissant le niveau maximum acceptable pour chacune d ’ elles. La direction du risque de crédit peut geler à tout moment des limites spécifiques afin de tenir compte des derniers événements. Qualité de crédit La Société dispose d ’ un système interne de notation du risque qui différencie de manière précise et fiable les degrés de risque de crédit pour les expositions gérées de manière classifiable. Pour différencier les degrés de risque de crédit, la Société doit être en mesure d ’ établir des distinctions significatives et cohérentes entre les expositions de crédit selon deux dimensions (i) risque de défaut - les débiteurs sont affectés à des échelons de notation qui reflètent approximativement la probabilité de défaut, et (ii) échelons de notation de gravité de perte (ou estimations de perte en cas de défaut) qui reflètent approximativement la gravité de la perte attendue en cas de défaut dans des conditions de ralentissement économique. La note de risque du débiteur (Obligor Risk Rating ou ORR) représente la probabilité qu ’ un débiteur fasse défaut à l ’ horizon d ’ un an. Les notes de risque des débiteurs sont attribuées sur une échelle de 1 à 10, avec des subdivisions, où « 1 » est le risque le moins élevé et « 7 » est le risque le plus élevé pour les débiteurs qui ne sont pas en défaut. Les ORR de « 8 » à « 10 » sont attribuées aux débiteurs répondant à la définition d ’ un défaut : c ’ est-à-dire que le débiteur est soit en retard de 90 jours sur une exposition significative pour la Société et/ou la Société estime qu ’ il est peu probable que le débiteur paie intégralement ses obligations de crédit à la Société sans recours par la Société à des actions telles que la réalisation de la garantie (le cas échéant), le recouvrement contre une garantie ou d ’ autres formes de soutien, ou le dépôt d ’ une réclamation contre l ’ assureur. Les débiteurs ayant reçu une ORR inférieure ou égale à « 4- » sont considérés comme des débiteurs de qualité Investment Grade, qui présentent un faible risque de défaut en raison de leur capacité à honorer leurs engagements financiers. L ’ ORR est obtenue à l ’ aide d ’ un modèle de méthodologie de notation. La méthodologie prend en compte des données qualitatives et quantitatives ainsi que les avis d ’ experts en matière de risque. Toutes les ORR doivent impérativement être examinées une fois par an, au minimum, et lorsque de nouvelles informations sont susceptibles d ’ avoir un impact significatif sur la qualité de crédit du débiteur ou les facilités de crédit accordées au débiteur. Au cours de la période, la méthodologie a été affinée pour refléter les ORR spécifiques à CEP conformément aux exigences réglementaires applicables à CEP avec une augmentation corollaire des PCA de 24 millions $. Dépréciation et provisionnement en normes IFRS Les provisions constituées au titre de tous les instruments financiers (tels que les liquidités, les prêts, les titres de de placement et les créances commerciales) comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont calculées en utilisant le modèle des PCA en trois étapes de l ’ IFRS 9. • 1 ère étape comprend les actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale. Pour ces actifs, une perte de crédit attendue (PCA) à 12 mois, c ’ est-à-dire une estimation pondérée des probabilités de pertes de crédit, est comptabilisée. • 2 e étape comprend les actifs qui ont connu une augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais qui ne sont pas encore dépréciés. Une PCA sur la durée de vie est comptabilisée. • 3 e étape regroupe les instruments réputés dépréciés. Une PCA sur la durée de vie est comptabilisée pour les calculs du modèle. Des évaluations individuelles de la dépréciation sont effectuées pour certaines autres expositions significatives de la 3 e étape afin de calculer les provisions. Surveillance des dépréciations/pertes de crédit attendues CEP examine périodiquement les provisions et au sein du Groupe de travail sur la dépréciation (Impairment Working Group ou IWG) qui est présidé conjointement par le Contrôleur financier de CEP et le Responsable de la politique de crédit et des mesures correctives de CEP. Les résultats sont ensuite présentés au Comité de gestion des risques. Intégration d ’ informations prospectives La Société intègre des informations prospectives dans l ’ évaluation si le risque de crédit d ’ un instrument a augmenté de manière significative depuis sa comptabilisation initiale et l ’ évaluation des PCA. Trois scénarios économiques sont élaborés : un scénario de base, qui est le scénario central, développé en interne à partir de prévisions de consensus, et deux scénarios moins probables, un à la hausse et un à la baisse. Le scénario de base est aligné sur les informations utilisées par la Société à d ’ autres fins telles que la planification stratégique et la budgétisation. Les scénarios sont élaborés par l ’ Équipe de prévisions économiques et les informations externes considérées comprennent les données et prévisions économiques publiées par les organismes gouvernementaux et les autorités monétaires des pays où la Société opère, les organisations supranationales telles que l ’ OCDE et le Fonds monétaire international, et certaines prévisions du secteur privé et académiques. La Société effectue périodiquement des tests de stress sur des chocs plus extrêmes afin de calibrer sa détermination des scénarios représentatifs optimistes et pessimistes. Un examen complet la conception des scénarios est réalisé au moins une fois par an par un panel d ’ experts qui conseille la direction générale. Lors de l ’ élaboration des modèles de prévision IFRS 9, les facteurs clés sont identifiés tels que le risque de crédit et les pertes de crédit sur la base des caractéristiques sectorielles, des produits et géographiques attachées à chaque instrument financier et l ’ utilisation d ’ une analyse des données historiques ayant estimé les relations entre les facteurs macro-économiques identifiés et le risque de crédit et les pertes de crédit. Les principaux facteurs sont la croissance du PIB, les taux de chômage, les indices d ’ actions et les prix des matières premières. Citi estime chaque facteur économique pour le risque de crédit sur la période de prévision suivie d ’ un retour à une moyenne économique à long terme. Le tableau ci-dessous reprend les principales hypothèses macroéconomiques en matière de PIB et de chômage utilisées dans les scénarios de base, optimistes et pessimistes, sur une période de prévision de 3 ans pour trois des principales zones géographiques de la Société par exposition au crédit. Variable Macroéconomique Optimiste Base Pessimiste Pays 2022 2023 2024 2022 2023 2024 2022 2023 2024 N°1 France PIB 3,44 2,12 1,92 2,69 1,58 1,55 1,95 1,07 1,25 Chômage 7,49 7,08 6,84 7,75 7,55 7,46 8,03 8,03 8,08 N°2 Allemagne PIB 3,83 2,96 1,97 2,79 2,27 1,54 1,95 1,62 1,13 Chômage 5,05 4,85 4,64 5,22 5,16 5,06 5,41 5,48 5,50 N°3 Espagne PIB 4,86 5,10 2,76 3,70 4,20 2,04 2,75 3,35 1,37 Chômage 12,14 11,09 10,77 13,28 13,07 13,41 14,25 14,78 15,75 Les hypothèses représentent les taux absolus de chômage en pourcentage et la variation annuelle en pourcentage du PIB. Les scénarios sont actualisés tous les trimestres pour inclure des données réelles à jour et refléter l ’ évolution des perspectives. Compte tenu du périmètre des activités de Citi, les scénarios trimestriels produits pour le calcul des PCA sont par nature d ’ envergure mondiale. Les pondérations de probabilité appliquées à la mesure des PCA sont également revues trimestriellement et sont présentées ci-dessous pour les clôtures de l ’ exercice en cours et de l ’ exercice précédent. Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Scénario Optimiste Base Pessimiste Optimiste Base Pessimiste Pondération de probabilité 15% 55% 30% 24% 51% 25% Après application de la pondération ci-dessus, le modèle a produit des PCA combinées de 105 millions $ (31 décembre 2020 : 231 millions $). Outre la modélisation des PCA, une overlay du modèle a été envisagée, dont les détails sont fournis à la page suivante. Sensibilité des PCA aux conditions économiques futures et estimation des paramètres supplémentaires du modèle L ’ estimation des PCA est sensible aux jugements et hypothèses retenus concernant la formulation de scénarios prospectifs et la manière dont ces scénarios sont intégrés dans les calculs. Outre les variables macroéconomiques, l ’ estimation des PCA selon l ’ IFRS 9 est sensible à de nombreux autres facteurs pris en compte dans leur calcul, notamment la qualité de crédit, le produit, le secteur, la distribution géographique, les garanties et la durée. La qualité du crédit et les caractéristiques de durée du portefeuille de CEP sont particulièrement importantes pour limiter le niveau de sensibilité des PCA. Au 31 décembre 2021, plus de 96 % (31 décembre 2020 : 95 %) du portefeuille était classé en 1 ère étape. Le calcul selon l ’ IFRS 9 intègre trois scénarios pondérés en fonction des probabilités pour aboutir à une provision pour pertes combinée. Le tableau ci-dessous présente la provision pour pertes individuelle pour chaque scénario (de base, optimiste et pessimiste) calculée à partir du profil des étapes à la clôture. Les chiffres des provisions pour pertes sont basés sur une exécution du modèle et excluent les overlays de gestion dans la fourchette ci-dessous. Au 31 décembre 2021 Optimiste Base Pessimiste milliers $ milliers $ milliers $ Provision pour perte 92 392 102 739 115 184 Au 31 décembre 2021, le total des PCA était de 238 millions $ (31 décembre 2020 : 508 millions $), y compris le montant total des overlays de gestion de 134 millions $ (31 décembre 2020 : 276 millions $). Dans le cadre du processus d ’ estimation des PCA de fin d ’ exercice, une overlay de gestion continue d ’ être appliquée dans le contexte d ’ un ajustement post-modèle de 109 millions $ en raison de l ’ incertitude macroéconomique due à la volatilité actuelle du marché et de la conjoncture et afin de garantir que l ’ impact latent de la crise sanitaire soit pris en compte par les résultats du modèle. Au 31 décembre 2021, une overlay supplémentaire de 25 millions $ a été introduite pour atténuer les risques émergents soulevés par les tensions géopolitiques dans la région de la Russie et de l ’ Ukraine. Le niveau élevé des PCA au 31 décembre 2020 résulte à la fois du choc économique subi au cours de l ’ exercice précédent et de l ’ incertitude entourant les perspectives à la suite de la pandémie. La reprise économique qui a suivi, l ’ ampleur des mesures de soutien et de relance des gouvernements et le succès de la campagne vaccinale ont contribué à la réduction du stock de PCA de 269 millions $ détenu par la Société au cours de l ’ exercice 2021. Cette réduction s ’ explique par plusieurs facteurs, dont l ’ amélioration globale de la qualité du crédit et l ’ amélioration des perspectives macroéconomiques, qui ont contribué à une réduction des exigences en matière de PCA modélisée. En outre, le niveau des overlays de gestion s ’ est progressivement réduit à mesure que l ’ activité économique s ’ est redressée et que la confiance du marché s ’ est améliorée. Exposition au risque Au niveau de la Société, des revues ciblées et régulières des débiteurs et portefeuilles individuels sont réalisées par le Comité du risque de crédit qui rend compte au Comité des risques du Conseil d ’ administration. L ’ exposition totale au risque de crédit de la Société, y compris les engagements, se décompose comme suit : Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 (Retraité) Montants liés non compensés dans l’état de la situation financière Montants liés non compensés dans l’état de la situation financière Exposition maximale Compen sation ( “ netting and set-off ” ) Garanties en espèces Garanties autres qu ’ en espèces* Exposition nette Exposition maximale Compen sation ( “ netting and set-off ” ) Garanties en espèces Garanties autres qu ’ en espèces* Exposition nette milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Au bilan : Trésorerie et équivalents de trésorerie 27 481 967 — — — 27 481 967 19 967 744 — — — 19 967 744 Actifs de négociation** 4 443 100 — — — 4 443 100 1 812 643 — — — 1 812 643 Instruments financiers dérivés 15 328 787 - 2 203 149 - 1 790 941 - 1 194 543 13 125 638 14 204 720 - 2 968 211 - 1 301 614 — 11 236 509 Titres de placement 7 525 015 — — — 7 525 015 3 843 267 — — — 3 843 267 Prêts et avances aux banques 11 035 066 — — - 6 948 926 4 086 140 16 404 551 — — - 12 263 767 4 140 784 Prêts et avances à la clientèle 22 438 392 - 1 185 209 — - 7 058 010 14 195 173 17 738 525 — — - 1 083 196 16 655 329 Autres actifs** 4 831 623 — — — 4 831 623 2 098 897 — — — 2 098 897 93 083 950 - 3 388 358 - 1 790 941 - 15 201 479 75 688 656 76 070 347 - 2 968 211 - 1 301 614 - 13 346 963 59 755 173 Hors bilan : Lettres de crédit 13 802 037 — — — 13 802 037 17 064 374 — — — 17 064 374 Engagements de prêt non utilisés 26 577 342 — — — 26 577 342 28 943 765 — — — 28 943 765 Autres engagements et garanties 4 337 195 — — — 4 337 195 1 009 116 — — — 1 009 116 44 716 574 — — — 44 716 574 47 017 255 — — — 47 017 255 * Les garanties détenues par la Société pour sécuriser les opérations de prêt comprennent : ** Retraité de l’ajustement au titre de l’exercice précédent, comme expliqué en détails dans la note 38. Les montants maximaux d ’ exposition des actifs financiers présentés dans le tableau ci-dessus correspondent aux valeurs comptables inscrites au bilan à l ’ exception des instruments financiers dérivés et des prêts et avances aux clients. La valeur comptable des produits dérivés et des prises en pension relevant des Prêts et avances à la clientèle dans l ’ état de la situation financière est calculée en déduisant de l ’ exposition maximale l ’ exposition admissible à la compensation qui peut faire l ’ objet d ’ une compensation en vertu de l ’ IAS32. Les garanties en espèces et autres qu ’ en espèces n ’ ont pas d ’ impact sur la valeur comptable dans l ’ état de la situation financière. • Les garanties financières telles que les titres négociables ; • Les garanties physiques telles que les immobilisations corporelles, le mobilier et les agencements, les navires ; • D ’ autres types de garanties de prêt telles que les créances commerciales. Les garanties sont notées par l ’ agence de notation Moody ’ s entre AAA et AA3 et leur qualité n ’ a connu aucun changement significatif au cours de la période sous revue. La qualité de crédit des actifs fait l ’ objet d ’ un suivi régulier et de rapports à la direction générale, au Comité des risques du Conseil d ’ administration et au Conseil d ’ administration sur une base trimestrielle. En outre, les expositions à risque élevé font l ’ objet d ’ un rapport mensuel à la direction. Tout événement de crédit soudain est immédiatement porté à la connaissance des responsables senior des risques et des activités. Pertes de crédit attendues - au bilan et hors bilan (ensemble des instruments financiers) Le tableau suivant présente une analyse des variations de la valeur comptable brute et des provisions pour PCA correspondantes : Exposition 1 ère étape 2 e étape 3 e étape Total 2021 2020 (Retraité) 2021 2020 2021 2020 2021 2020 (Retraité) 000 $ 000 $ 000 $ 000 $ 000 $ 000 $ 000 $ 000 $ Encours au 1 er janvier 103 204 496 96 492 053 3 262 983 2 201 641 666 246 177 104 107 133 725 98 870 798 Nouveaux actifs émis ou achetés* 34 247 490 37 992 260 717 529 762 806 65 777 70 589 35 030 796 38 825 655 Actifs décomptabilisés ou arrivés à échéance - 25 043 795 - 29 504 442 - 987 272 - 778 946 - 256 038 - 100 033 - 26 287 105 - 30 383 421 Transferts vers la 1 e étape 1 000 103 474 078 - 913 471 - 389 154 - 86 632 - 84 924 — — Transferts vers la 2 e étape - 1 527 862 - 1 555 250 1 527 915 1 565 983 - 53 - 10 733 — — Transferts vers la 3 e étape - 73 431 - 626 949 - 34 123 - 41 418 107 554 668 367 — — Montants passés en perte - 2 075 - 25 797 - 14 - 1 705 — - 33 630 - 2 089 - 61 132 Autres variations — - 41 457 — - 56 224 — - 20 494 — - 118 175 Au 31 décembre 111 804 926 103 204 496 3 573 547 3 262 983 496 854 666 246 115 875 327 107 133 725 PCA 1 ère étape 2 e étape 3 e étape Total 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ PCA IFRS 9 au 1 er janvier 2018 62 767 24 236 269 160 39 451 175 792 12 923 507 719 76 610 PCA sur les nouveaux actifs émis ou achetés 5 167 9 648 924 19 839 14 809 239 20 900 29 726 Exposition décomptabilisée ou échue - 9 684 - 5 631 - 58 844 - 15 101 - 67 488 - 2 741 - 136 016 - 23 473 Transferts vers la 1 e étape 39 936 6 594 - 39 690 - 6 118 - 246 - 476 — — Transferts vers la 2 e étape - 13 419 - 2 164 13 419 2 304 — - 140 — — Transferts vers la 3 e étape - 106 - 636 - 2 793 - 2 202 2 899 2 838 — — Réévaluation nette de la provision pour pertes - 17 180 - 5 413 2 784 79 216 19 887 78 724 5 491 152 527 Montants passés en perte - 120 — - 12 — - 16 762 — - 16 894 — Autres variations - 15 102 36 133 - 77 996 151 771 - 49 618 84 425 - 142 716 272 329 Au 31 décembre 52 259 62 767 106 952 269 160 79 273 175 792 238 484 507 719 * Retraité de l ’ ajustement au titre de l ’ exercice précédent, comme expliqué en détails dans la note 38 La ligne « PCA sur les nouveaux actifs émis ou achetés » correspondent à l ’ augmentation des PCA sur les expositions en cours de l ’ étape concernée à la fin de l ’ exercice. Les lignes « transferts vers » dans le tableau des PCA correspondent aux les PCA détenus sur les débiteurs correspondants à la fin de l ’ exercice précédent. La « réévaluation nette de la provision pour pertes » correspond à l ’ augmentation ou la diminution des PCA suite à un transfert entre deux étapes. Les « autres mouvements » des PCA concernent les mouvements des overlays de gestion et autres ajustements au cours de l ’ exercice. Pertes de crédit attendues Le tableau suivant présente les charges PCA de l ’ ensemble des actifs financiers dans le compte de résultat. Au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020 : Compte de résultat PCA IFRS 9 1 ère étape 2 e étape 3 e étape Total 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Actifs financiers Trésorerie et équivalents de trésorerie - 857 - 28 — — — — - 857 - 28 Prêts et avances aux banques 4 399 - 4 053 2 085 - 4 402 - 1 316 — 5 168 - 8 455 Prêts et avances à la clientèle 18 497 - 20 012 132 222 - 188 810 92 930 - 143 656 243 649 - 352 478 Titres de placement 3 557 - 4 587 — — — — 3 557 - 4 587 Total au bilan 25 596 - 28 680 134 307 - 193 212 91 614 - 143 656 251 517 - 365 548 Hors bilan Lettres de crédit - 18 983 - 5 512 6 390 - 1 544 - 8 779 150 - 21 372 - 6 906 Engagements de prêt non utilisés 3 879 - 2 992 21 511 - 36 307 13 684 - 19 362 39 074 - 58 661 Autres engagements et garanties 16 7 — — — — 16 7 Total hors bilan - 15 088 - 8 497 27 901 - 37 851 4 905 - 19 212 17 718 - 65 560 Récupérations de montants antérieurement passés en perte 5 834 3 115 Passages en perte - 26 429 - 61 970 Total des recouvrements/(pertes) de crédit nets 248 640 - 489 963 Le tableau suivant présente la réserve pour PCA sur les actifs financiers dans l ’ état de la situation financière au 31 décembre 2018. Au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020 : État de la situation financière PCA IFRS 9 1 ère étape 2 e étape 3 e étape Total 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Trésorerie et équivalents de trésorerie 970 113 — — — — 970 113 Prêts et avances aux banques 1 725 6 124 2 429 4 514 1 317 — 5 471 10 638 Prêts et avances à la clientèle 12 971 31 468 75 437 207 659 61 188 154 118 149 596 393 245 Titres de placement 2 745 6 302 — — — — 2 745 6 302 Autres actifs — — — — — — — — Total au bilan 18 411 44 007 77 866 212 173 62 505 154 118 158 782 410 298 Hors bilan Lettres de crédit 28 534 9 551 8 391 14 781 10 024 1 246 46 949 25 578 Engagements de prêt non utilisés 5 299 9 178 20 695 42 206 6 744 20 428 32 738 71 812 Autres engagements et garanties 15 31 — — — — 15 31 Total hors bilan 33 848 18 760 29 086 56 987 16 768 21 674 79 702 97 421 Total 52 259 62 767 106 952 269 160 79 273 175 792 238 484 507 719 Le tableau ci-dessous fournit une indication de la manière dont les notes de risque de crédit internes de la Société correspondent à la PD et aux notations de crédit externes de Standard & Poor ’ s. Notation du risque Probabilité de défaut moyenne (%) Notation externe Note 1 à 4- : Catégorie Investment Grade 0,00 - 0,34 AAA à BBB- Note 5+ à 6- : Catégorie Non Investment Grade 0,89 - 12,16 BB+ à B- Note 7+ à 7- : Risque élevé 16,64 - 22,13 CCC+ à CCC- Note 8 à 10 : Crédit déprécié Estimation des pertes sur base individuelle à SD/D La Société regroupe ses expositions sur la base de leur ORR, comme expliqué ci-dessous : 1 ère étape 2 e étape 3 e étape Total 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Prêts et avances aux banques au coût amorti Note 1 à 4- 10 673 775 15 479 261 6 24 879 — — 10 673 781 15 504 140 Note 5+ à 6- 313 948 812 089 43 845 98 852 2 516 6 360 309 910 947 Note 7+ à 7- 50 90 6 397 12 — — 6 447 102 Note 8 à 10 — — — — — — — — Total 10 987 773 16 291 440 50 248 123 743 2 516 6 11 040 537 16 415 189 Pertes de crédit attendues - 1 725 - 6 124 - 2 429 - 4 514 - 1 317 — - 5 471 - 10 638 Valeur comptable 10 986 048 16 285 316 47 819 119 229 1 199 6 11 035 066 16 404 551 Prêts et avances à la clientèle au coût amorti Note 1 à 4- 11 883 956 11 915 312 163 665 25 721 30 861 101 738 12 078 482 12 042 771 Note 5+ à 6- 6 753 136 4 062 690 491 688 317 340 10 593 11 044 7 255 417 4 391 074 Note 7+ à 7- 3 354 5 443 791 426 1 056 752 197 548 235 066 992 328 1 297 261 Note 8 à 10 364 1 891 — — 65 571 211 595 65 935 213 486 Total 18 640 810 15 985 336 1 446 779 1 399 813 304 573 559 443 20 392 162 17 944 592 Pertes de crédit attendues - 12 971 - 31 468 - 75 437 - 207 659 - 61 188 - 154 118 - 149 596 - 393 245 Valeur comptable 18 627 839 15 953 868 1 371 342 1 192 154 243 385 405 325 20 242 566 17 551 347 Prêts à la juste valeur par le compte de résultat 1 010 617 187 178 Variation des prêts et avances à la clientèle 21 253 183 17 738 525 Qualité de crédit - Actifs de négociation La qualité de crédit des actifs financiers de la Société est maintenue par le respect des politiques de la Société concernant l ’ octroi de crédit aux contreparties. La Société surveille les notations de crédit de ses contreparties. Le tableau ci-dessous présente une analyse du portefeuille de négociation de la Société composé de prêts négociés, d ’ obligations d ’ entreprises et d ’ obligations d ’ État selon le classement des agences de notation basé sur les notations de Standard & Poor ’ s ou de Moody ’ s au 31 décembre : Actifs de négociation (JVCR) : Prêts négociés Obligations d’entreprise Obligations d’État Total milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ 2021 2020 (Retraité) 2021 2020 2021 2020 2021 2020 AAA à AA- — — — — 465 894 49 311 465 894 49 311 BBB+ à B- 1 052 154 1 008 961 — — 2 086 604 220 549 3 138 758 1 229 510 CCC+ et inférieur 356 513 170 278 2 540 — — — 359 053 170 278 Non noté 479 395 351 088 — 12 455 — — 479 395 363 543 Total 1 888 062 1 530 327 2 540 12 455 2 552 498 269 860 4 443 100 1 812 642 * Retraité de l ’ ajustement au titre de l ’ exercice précédent, comme expliqué en détails dans la note 38. Qualité de crédit -- Titres de placement à la JVAERG Obligations d’État (JVAERG) Obligations d’entreprises (JVAERG) Titres de participation (JVCR) Total milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 AAA à AA- 5 186 233 1 178 925 435 973 — 57 141 112 364 5 679 347 1 291 289 BBB+ à B- 1 764 949 2 511 010 — — — — 1 764 949 2 511 010 CCC+ et inférieur — — — — — — — — Non noté — — — — 80 719 40 968 80 719 40 968 Total 6 951 182 3 689 935 435 973 — 137 860 153 332 7 525 015 3 843 267 Risque de concentration Dans l ’ état de la situation financière de la Société (au bilan - tiers uniquement), les concentrations de risque de crédit par secteur d ’ activité sont les suivantes : 31 décembre 2021 31 décembre 2020 (Retraité) 000 $ 000 $ Industries extractives 310 196 301 772 Industrie manufacturière 8 293 855 8 112 287 Production et distribution d ’ électricité, de gaz, d ’ eau, de vapeur et d ’ air conditionné 733 966 632 695 Construction 160 876 221 553 Commerce de gros et de détail 2 435 451 2 456 623 Transport et stockage 737 237 912 414 Hébergement et restauration 117 675 185 992 Information et communication 1 945 081 2 314 241 Établissements de crédit et d ’ assurance 36 694 569 28 183 237 Activités immobilières 724 048 506 041 Activités scientifiques et techniques professionnelles 414 959 305 552 Activités de services administratifs et de soutien 899 170 831 789 Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire 10 433 020 5 202 173 Particuliers/Ménages 1 563 970 1 540 926 Autres services 1 076 107 227 437 66 540 180 51 934 732 La valeur comptable des expositions au risque de crédit comprend la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les actifs de négociation, les instruments financiers dérivés, les prêts et avances aux banques et à la clientèle, les titres de placement et les autres actifs. *Retraité de l ’ ajustement au titre de l ’ exercice précédent, comme expliqué en détails dans la note 38 Le tableau ci-dessous présente le bilan consolidé des concentrations de crédit par zone géographique : 31 décembre 2021 31 décembre 2020 (Retraité) 000 $ 000 $ Europe centrale 3 165 890 3 657 466 Europe de l ’ Ouest 53 747 715 43 188 281 Moyen-Orient / Afrique 1 153 038 1 487 672 Amérique centrale / du Sud 252 582 776 540 Amérique du Nord 5 942 054 1 802 752 Asie 2 278 901 1 022 021 66 540 180 51 934 732 Les régions ci-dessus représentent les pays et les clients qui y sont domiciliés. *Retraité de l ’ ajustement au titre de l ’ exercice précédent, comme expliqué en détails dans la note 38 21.3 Risque de marché : définition du portefeuille de négociation Le risque de marché dans le portefeuille de négociation est le risque potentiel de pertes dans le portefeuille de négociation résultant de la variation des variables du marché telles que les taux d ’ intérêt, les taux de change et autres prix du marché. Sources de risque de marché Le portefeuille de négociation comprend les positions détenues dans une intention de négociation à court terme, pour lesquelles l ’ activité cherche à tirer parti des différences entre les prix d ’ achat et de vente et qui résultent principalement des flux des clients. Les produits négociés incluent les opérations de change (« FX ») au comptant, les contrats d ’ échange et à terme, les contrats d ’ échange de taux d ’ intérêt et les obligations souveraines. Les principales sources de risque de marché au sein du portefeuille de négociation comprennent notamment : • Risque de taux d ’ intérêt : Le risque de valorisation résultant des variations des taux d ’ intérêt. • Risque de change : Le risque de valorisation résultant de variations des cours des devises. • Risque de spread de crédit : Le risque de valorisation résultant des variations des spreads de crédit. Gouvernance et organisation Le dispositif de gestion du risque lié à la valorisation au prix du marché, approuvé par le Conseil d ’ administration, fournit une description globale de la manière dont le risque de marché dans le portefeuilles de négociation est géré, établit des normes pour la mesure, la gestion, la surveillance et le contrôle du risque de marché au sein de la Société et définit les responsabilités attribuées à chacune des lignes de défense. Comme l ’ explique le dispositif de gestion du risque lié à la valorisation au prix du marché, les comités suivants assurent un rôle de surveillance des éléments relatifs au risque de marché : • Comité des risques du Conseil d ’ administration • Comité exécutif • Comité de gestion des risques • Groupe d ’ examen du risque de marché Le Comité de gestion des risques est le comité chargé en priorité de contrôler le risque de marché dans le portefeuille de négociation de la Société, avec l ’ appui du Groupe d ’ examen du risque de marché, qui surveille et supervise le risque de marché du portefeuille de négociation au sein de CEP. Le Comité exécutif veille à intégrer des considérations appropriées en matière de risques au processus de planification stratégique. Le Comité des risques du Conseil supervise la mise en œuvre de la stratégie de la Société en matière de risque de marché et de la fonction de gestion du risque de marché. Le directeur du risque de marché rend compte directement au CRO et est responsable de la supervision de la deuxième ligne de défense du portefeuille de risques de marché de la Société. L ’ équipe Risque de marché surveille en permanence le profil de risque de marché et rend compte au Comité de gestion des risques et au CRB/Conseil d ’ administration des expositions du portefeuille de négociation par rapport aux limites approuvées. Mesure des risques Le risque de marché dans la Société est mesuré conformément aux méthodologies standard du secteur, qui sont conçues pour : • Promouvoir la transparence et la comparabilité des activités de prise de risque de marché. • Fournir un cadre cohérent pour mesurer les expositions au risque de marché afin de faciliter l ’ analyse de la performance de l ’ activité. Du point de vue de la Société, les principales méthodes de mesure comprennent, sans s ’ y limiter : La principale approche de mesure du risque de marché dans le portefeuille de négociation est la valeur en risque (VaR). La VaR estime la baisse potentielle de la valeur d ’ une position ou d ’ un portefeuille, dans des conditions normales de marché, à l ’ intérieur d ’ un niveau de confiance défini et sur une période spécifique. La VaR est calculée selon une approche de Monte Carlo qui consiste à générer des simulations de taux ou de prix de marché. Les volatilités et les corrélations sont mises à jour au moins trimestriellement sur la base de trois années de données de marché. Les principaux paramètres utilisés pour le calcul de la VaR sont les suivants : • La période de « rétrospective » historique utilisée pour le calcul des volatilités et corrélations historiques ; • La période de détention, c ’ est-à-dire le nombre de jours d ’ évolution des facteurs de risque de marché auxquels le portefeuille est soumis ; • Un intervalle de confiance est déterminé pour estimer la perte potentielle, aux fins de la gestion des risques de la Société ; et • Les sensibilités aux facteurs (« les lettres grecques »), à savoir les sensibilités aux variations des facteurs de marché. La VaR peut ne pas nécessairement fournir une indication de l ’ ampleur potentielle de la perte lorsqu ’ un événement extrême se produit. Par conséquent, un ensemble complet de limites de sensibilité aux facteurs est utilisé en plus des limites de VaR. Ces limites de VaR et de sensibilité sont complétées par des seuils de déclenchement et des tests de stress qui garantissent que les niveaux de risque accrus sont discutés en temps voulu entre la gestion des risques et la direction de l ’ activité. Exposition au risque Le tableau suivant présente la répartition des actifs et passifs soumis au risque de marché entre les portefeuilles de négociation et hors négociation. Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 (Retraité) Valeur comptable Portefeuille de négociation Portefeuille hors négociation Valeur comptable Portefeuille de négociation Portefeuille hors négociation milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie 27 481 967 — 27 481 967 19 967 744 — 19 967 744 Actifs de négociation* 4 443 100 4 443 100 — 1 812 643 1 812 643 — Instruments financiers dérivés 13 125 638 13 125 638 — 11 236 509 11 236 509 — Titres de placement 7 525 015 — 7 525 015 3 843 267 — 3 843 267 Prêts et avances aux banques 11 035 066 — 11 035 066 16 404 551 — 16 404 551 Prêts et avances à la clientèle 21 253 183 1 010 617 20 242 566 17 738 525 187 178 17 551 347 Autres actifs* 4 831 623 — 4 831 623 2 098 897 — 2 098 897 Total des actifs financiers 89 695 592 18 579 355 71 116 237 73 102 136 13 236 330 59 865 806 Passifs Dépôts des banques 11 147 567 — 11 147 567 13 812 225 — 13 812 225 Comptes clients 38 977 221 — 38 977 221 33 198 315 — 33 198 315 Instruments financiers dérivés 14 429 404 14 429 404 — 11 247 882 11 247 882 — Dettes subordonnées 4 772 830 — 4 772 830 — — — Autres passifs* 9 159 483 — 9 159 483 4 554 190 — 4 554 190 Total des passifs financiers 78 486 505 14 429 404 64 057 101 62 812 612 11 247 882 51 564 730 * Retraité de l ’ ajustement au titre de l ’ exercice précédent, comme expliqué en détails dans la note 38. Risques liés au portefeuille de négociation Le tableau suivant résume les risques de la Société liés au portefeuille de négociation, en présentant l ’ exposition la plus élevée, la plus faible et moyenne de son portefeuille de négociation à la VaR au cours de la période couverte, ainsi que l ’ exposition au 31 décembre : 31 décembre 2021 2021 31 décembre 2020 000 $ Encours MAX. MOY. MIN. Encours VaR CEP 10 092 13 145 3 102 1 810 3 316 21.3 Risque de marché : D éfinition du portefeuille hors négociation Le risque de marché dans le portefeuille hors négociation est le risque potentiel de pertes dans le portefeuille hors négociation découlant de changements dans la valeur des actifs et des passifs de la Société résultant de changements dans les variables du marché, comme les taux d ’ intérêt, les taux de change et autres prix du marché. Sources de risque de marché Le portefeuille hors négociation comprend des positions qui ne sont pas détenues dans une intention de négociation et proviennent principalement de flux de clients. Les principaux produits du portefeuille hors négociation comprennent les prêts détenus au coût amorti, les dépôts et les titres de placement. Les principales sources de risque de marché au sein du portefeuille hors négociation comprennent notamment : • Les modifications des taux d ’ intérêt donnant lieu à un impact potentiel avant impôt sur la marge nette d ’ intérêts (« MNI »). • Les variations de juste valeur dues aux changements des facteurs de risque de marché sous-jacents. Gouvernance et organisation Le dispositif de gestion du risque de trésorerie, approuvé par le Conseil d ’ administration, fournit une description globale de la manière dont le risque de marché dans le portefeuille hors négociation est géré, établit des normes pour la mesure, la gestion, la surveillance et le contrôle du risque de marché au sein de la Société et définit les responsabilités dans les trois lignes de défense. Dans le cadre du dispositif de gestion du risque de trésorerie, les comités et sous-comités suivants assurent un rôle de surveillance des éléments relatifs au risque de marché : • Comité des risques du Conseil d ’ administration • Comité exécutif • Comité actif-passif (« ALCO ») L ’ ALCO est le comité chargé en priorité de gérer le risque de marché dans le portefeuille hors négociation de la Société. Le Comité exécutif veille à intégrer des considérations appropriées en matière de risques au processus de planification stratégique. Le Comité des risques du Conseil supervise la mise en œuvre de la stratégie de la Société en matière de risque de marché et de la fonction de gestion du risque de marché. Le pôle Treasury de CEP est responsable de la gestion et de la supervision de première ligne du risque de marché du portefeuille hors négociation au sein de la Société. Le directeur du risque de marché rend compte directement au CRO et il est responsable de la supervision de deuxième ligne de défense du risque de marché du portefeuille hors négociation de la Société. L ’ équipe Risque de marché surveille en permanence le profil de risque de marché et rend compte au Comité de gestion des risques, à l ’ ALCO et au BRC/Conseil d ’ administration des niveaux d ’ expositions du portefeuille de négociation et du portefeuille hors négociation par rapport aux limites acceptées. Mesure des risques Le risque de marché dans la Société est mesuré conformément aux méthodologies standard du secteur, qui sont conçues pour : • Promouvoir la transparence et la comparabilité des activités de prise de risque de marché. • Fournir un cadre cohérent pour mesurer les expositions au risque de marché afin de faciliter l ’ analyse de la performance de l ’ activité. Du point de vue de la Société, les principales approches de mesure par source de risque comprennent, sans s ’ y limiter : Les principaux concepts d ’ évaluation associés au portefeuille hors négociation sont présentés ci-dessous : • Indicateurs de revenu : ils mesurent l ’ impact potentiel avant impôts sur le produit d ’ intérêts net, pour les positions d ’ accumulation, en raison des variations de taux d ’ intérêt définies sur une période de sous revue spécifique. ◦ Exposition au taux d ’ intérêt (Interest rate exposure ou « IRE ») : mesure l ’ impact potentiel sur les bénéfices, sur une période de référence de 12 mois, d ’ un ensemble défini de variations parallèles de la courbe. ◦ CEP gère et surveille cette exposition dans le cadre d ’ un choc de -100 pb avec un plancher de -200 pb. • Indicateurs d ’ évaluation : ils mesurent l ’ impact des variations de taux d ’ intérêt sur les fonds propres de la Société. ◦ Sensibilités aux facteurs : les sensibilités aux facteurs sont utilisées pour mesurer la sensibilité d ’ un instrument à une variation d ’ un mouvement à partir d ’ un point de base des taux d ’ intérêt des obligations de placement. ◦ Valeur économique des capitaux propres (EVE) : montant net de la valeur actualisée des actifs, diminué de la valeur actualisée des passifs. ◦ Sensibilité de la valeur économique (EVS) : variation de la valeur économique des capitaux propres pour une variation prédéfinie de la courbe des taux. ◦ CEP gère et surveille cette exposition dans le cadre d ’ un choc de -100 pb avec un plancher de -200 pb. • Fonds propres pour les risques : les fonds propres pour le risque de taux d ’ intérêt du portefeuille bancaire (Interest rate risk in the banking book ou IRRBB) sont mesurés à l ’ aide d ’ un modèle de gestion de l ’ actif et du passif pour les fonds propres, qui utilise les sensibilités aux facteurs de taux d ’ intérêt pour les expositions sous-jacentes accumulées au bilan. Risque de taux d ’ intérêt Le tableau ci-dessous présente les profits/(pertes) attendus d ’ une hausse de 100 points de base des taux d ’ intérêt sur toutes les échéances. 31 décembre 2021 12 mois milliers $ 31 décembre 2020 12 mois milliers $ Impact sur le compte de résultat 183 679 211 588 Total 183 679 211 588 Impact sur les capitaux propres - 184 346 - 83 497 Total - 184 346 - 83 497 Risque de change La politique de la Société consiste à réduire le risque de change pouvant survenir dans le cours normal des activités. Le risque de change du portefeuille de négociation est géré activement au quotidien et est pris en compte dans les principaux indicateurs de risque de marché, y compris la VaR. Le pôle Treasury surveille le risque de change qui peut survenir dans le cours normal de ses activités hors négociation. L ’ exposition nette au risque de change du portefeuille hors négociation des deux principales devises par rapport au dollar américain est : 31 décembre 2021 31 décembre 2020 EUR GBP EUR CZK 000 $ 000 $ 000 $ 000 $ Exposition nette - 2 093 573 288 015 - 178 703 - 118 986 21.4 Risque de liquidité Définition Le risque de liquidité est défini comme le risque que la Société ne soit pas en mesure de faire face aux besoins de flux de trésorerie actuels et futurs escomptés et inattendus ainsi qu ’ aux appels de garanties sans nuire à ses opérations journalières ou à la situation financière de la Société. Le risque de liquidité résulte de la possibilité que la Société ne soit pas en mesure d ’ honorer ses obligations de paiement lorsqu ’ elles arrivent à échéance dans des circonstances normales et de stress. Les objectifs de financement et de liquidité de la Société visent à maintenir la liquidité pour financer la base d ’ actifs existante et développer les activités de base tout en maintenant une liquidité suffisante, structurée de manière appropriée, pour poursuivre ses activités dans diverses conditions de marché, y compris les tensions à court et long terme. Gouvernance et organisation Le dispositif de gestion du risque de trésorerie, approuvé par le Conseil d ’ administration, fournit une description globale de la manière dont le risque de liquidité est géré, établit des normes de mesure, de gestion, de surveillance et de contrôle du risque au sein de la Société et définit les responsabilités dans les trois lignes de défense. Dans le cadre du dispositif de gestion du risque de trésorerie, les comités suivants assurent un rôle de surveillance des éléments relatifs au risque de liquidité : • Comité des risques du Conseil d ’ administration (« BRC ») • Comité exécutif (« ExCo ») • Comité actif-passif (« ALCO ») • Sous-comité de gestion intrajournalière et de gestion des garanties La gestion de la liquidité est de la responsabilité du trésorier de la Société qui vise à s ’ assurer que toutes les obligations de financement sont remplies à l ’ échéance. Le forum de surveillance du risque de liquidité est l ’ ALCO, auquel participent des dirigeants de la Société. Le comité ALCO examine les besoins de financement actuels et futurs de la Société, ainsi que la structure des fonds propres et leur position. La responsabilité finale de la gestion du risque de liquidité incombe au Conseil d ’ administration. Un plan en matière de liquidité et une procédure d ’ évaluation interne de l ’ adéquation des liquidités (procédure « ILAAP ») sont établis une fois par an et le profil de liquidité fait l ’ objet d ’ une surveillance continue et d ’ un reporting quotidien. La procédure ILAAP est approuvée chaque année par le Conseil d ’ administration, qui confirme son opinion quant à la capacité de la Société à résister à un ensemble de conditions de stress sévères mais plausibles en matière de liquidités pendant la durée de la période de survie de la Société. Le directeur du risque de marché et de liquidité rend compte directement au CRO et il est responsable de la supervision de deuxième ligne de défense du risque de marché et de liquidité du portefeuille bancaire et du portefeuille de négociation. Mesure des risques Le dispositif interne de gestion du risque de trésorerie de la Société comprend une panoplie d ’ indicateurs permettant d ’ évaluer la résistance de la Société au risque de liquidité. La Société est tenue de se conformer aux exigences de liquidité édictées par le Régulateur. Les indicateurs de liquidité liés aux directives IV et V sur les fonds propres règlementaires sont surveillés et présentés, à savoir le ratio de liquidité à court terme (Liquidity Coverage Ratio ou « LCR ») et le besoin de financement stable net (Net Stable Funding Requirement ou « NSFR »). Le LCR mesure le stock d ’ actifs liquides par rapport aux sorties nettes de trésorerie résultant d ’ un scénario de stress à 30 jours. Le NSFR vise à garantir qu ’ une entreprise dispose d ’ un montant acceptable de ressources stables pour soutenir ses actifs et ses activités à moyen terme (un an). La Société surveille également des indicateurs de liquidité internes qui comparent les réserves de liquidité aux déficits de liquidité. Ces indicateurs sont également évalués, le cas échéant, pour chacune des principales devises dans lesquelles la société exerce des activités significatives. Exposition au risque Analyse des actifs et passifs financiers par échéances contractuelles résiduelles Le tableau ci-dessous présente une analyse des actifs et passifs financiers répartis en fonction de leur date contractuelle de recouvrement ou de règlement. Moins de 12 mois Sur 12 mois Total Au 31 décembre 2021 2020 (Retraité) 2021 2020 (Retraité) 2021 2020 (Retraité) 000 $ 000 $ 000 $ 000 $ 000 $ 000 $ Actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie 27 481 967 19 967 744 — — 27 481 967 19 967 744 Prêts et avances aux banques 10 657 762 15 806 918 377 304 597 633 11 035 066 16 404 551 Prêts et avances à la clientèle 16 405 824 12 531 473 4 847 359 5 207 052 21 253 183 17 738 525 Instruments financiers dérivés 6 291 106 4 461 027 6 834 532 6 775 482 13 125 638 11 236 509 Actifs de négociation* 32 596 163 243 4 410 504 1 649 400 4 443 100 1 812 643 Titres de placement 1 295 901 381 750 6 229 114 3 461 517 7 525 015 3 843 267 Autres actifs* 4 831 623 2 098 897 — — 4 831 623 2 098 897 Total des actifs financiers 66 996 779 55 411 052 22 698 813 17 691 084 89 695 592 73 102 136 Passifs Dépôts des banques 10 995 778 11 592 968 151 789 2 219 257 11 147 567 13 812 225 Comptes clients 38 974 549 33 198 213 2 672 102 38 977 221 33 198 315 Instruments financiers dérivés 7 242 142 4 449 270 7 187 262 6 798 612 14 429 404 11 247 882 Dettes subordonnées — — 4 772 830 — 4 772 830 — Autres passifs* 9 159 483 4 554 190 — — 9 159 483 4 554 190 Total des passifs financiers 66 371 952 53 794 641 12 114 553 9 017 971 78 486 505 62 812 612 * Retraité de l ’ ajustement au titre de l ’ exercice précédent, comme expliqué en détails dans la note 38. Échéances contractuelles des flux de trésorerie non actualisés des passifs financiers Le tableau ci-dessous analyse les flux de trésorerie contractuels non actualisés des passifs financiers de la Société en les répartissant entre groupes d ’ échéances pertinents. 1 an et moins > 1 an et < 5 ans Supérieur à 5 ans Total Au 31 décembre 2021 2020 (Retraité) 2021 2020 2021 2020 2021 2020 (Retraité) 000 $ 000 $ 000 $ 000 $ 000 $ 000 $ 000 $ 000 $ Passifs Dépôts des banques 11 044 864 11 706 845 150 515 2 242 524 2 160 1 107 11 197 539 13 950 476 Comptes clients 39 148 531 33 524 316 257 103 2 430 — 39 151 218 33 524 419 Instruments financiers dérivés 6 415 976 4 492 975 3 702 020 2 305 489 4 386 919 4 567 792 14 504 915 11 366 256 Dettes subordonnées — — 856 928 — 4 074 370 — 4 931 298 — Autres passifs* 9 200 370 4 598 925 — — — — 9 200 370 4 598 925 Total des passifs financiers non actualisés 65 809 741 54 323 061 4 709 720 4 548 116 8 465 879 4 568 899 78 985 340 63 440 076 * Retraité de l ’ ajustement au titre de l ’ exercice précédent, comme expliqué en détails dans la note 38. Le tableau suivant analyse les engagements et les garanties de la Société en les répartissant entre les groupes d ’ échéances concernés sur la base de la période restante à la date de l ’ état de la situation financière et jusqu ’ à la date d ’ échéance contractuelle. Ces instruments peuvent être appelés à tout moment avant leur échéance contractuelle. 1 an et moins > 1 an et < 5 ans Supérieur à 5 ans Total Au 31 décembre 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Lettres de crédit 4 232 601 6 441 884 8 923 212 9 850 402 646 224 772 088 13 802 037 17 064 374 Engagements de prêt non utilisés 5 881 244 7 016 129 20 047 930 21 336 846 648 168 590 790 26 577 342 28 943 765 Autres engagements et garanties 2 237 605 308 2 070 731 895 941 28 859 112 867 4 337 195 1 009 116 Total des engagements et garanties 12 351 450 13 458 321 31 041 873 32 083 189 1 323 251 1 475 745 44 716 574 47 017 255 Analyse des actifs grevés et non grevés Ce tableau récapitule les actifs grevés et non grevés par catégories d ’ actifs. Grevés Non grevés Total Actifs au 31 décembre 2020 2020 2021 2020 2021 (Retraité) 2021 (Retraité) millions $ millions $ millions $ millions $ millions $ millions $ Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 118 1 466 26 364 18 502 27 482 19 968 Instruments de capitaux propres — — 138 153 138 153 Titres de placement et titres de créance négociables* 2 418 27 7 524 5 476 9 942 5 503 – dont : obligations sécurisées — — — — — — – dont : titres adossés à des actifs — — — — — — – dont : par des administrations publiques 2 301 27 7 189 3 939 9 490 3 966 – dont : par des sociétés financières 118 — 309 31 427 31 – dont : par des sociétés non financières — — 1 2 1 2 – dont : titrisations — — 24 — — — Prêts et avances 17 388 34 159 33 755 34 176 34 143 Autres actifs* 4 805 778 13 709 13 116 18 514 13 894 Sous-total actifs 8 358 2 659 81 894 71 002 90 252 73 661 * Retraité de l ’ ajustement au titre de l ’ exercice précédent, comme expliqué en détails dans la note 38. 21.5 Risque opérationnel Définition Le risque opérationnel se définit comme le risque de pertes résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures, des facteurs humains ou des systèmes internes ou à des événements extérieurs. Il comprend le risque de réputation et de marque qui pourrait résulter de certaines pratiques ou de certains comportements sur les marchés suivis par la Société. Il englobe également le risque de manquements en matière de respect des lois, réglementations, normes éthiques, mesures administratives réglementaires applicables ou des politiques de la Société. Le risque opérationnel ne prend pas en compte le risque stratégique ou le risque de pertes résultant uniquement des jugements autorisés rendus au regard de la prise de risques de crédit, de marché, de liquidité ou d ’ assurance. La fonction Gestion du risque opérationnel (Operational Risk Management ou ORM), qui opère au sein de la deuxième ligne de défense, assiste de manière proactive les lignes d ’ activité, les opérations, la technologie et d ’ autres fonctions dans l ’ amélioration de l ’ efficacité des contrôles et la gestion des risques opérationnels pour l ’ ensemble des produits, des métiers et des régions. En outre, les risques opérationnels sont examinés au fur et à mesure que de nouveaux produits et activités commerciales sont développés et que des processus sont conçus, modifiés ou obtenus par d ’ autres moyens. L ’ objectif est de maintenir le risque opérationnel à des niveaux appropriés au regard des caractéristiques des activités de la Société, des marchés sur lesquels elle opère, de son capital et de sa liquidité, et de l ’ environnement concurrentiel, économique et réglementaire. Gouvernance et organisation Le dispositif de gestion du risque opérationnel, approuvé par le Conseil d ’ administration, fournit une description globale de la manière dont le risque opérationnel est géré, établit des normes de mesure, de gestion, de surveillance et de contrôle du risque opérationnel au sein de la Société et définit les responsabilités attribuées à chacune des lignes de défense. Comme l ’ explique le dispositif de gestion du risque opérationnel, les comités suivants assurent un rôle de surveillance des éléments relatifs au risque opérationnel : • Comité des risques du Conseil d ’ administration • Comité exécutif • Comité de contrôle du risque opérationnel (« BRCC ») Le BRCC de CEP est chargé d ’ examiner et de surveiller le profil de risque opérationnel de CEP, les risques opérationnels significatifs, les événements importants ainsi que les risques nouveaux et émergents, tout en favorisant une culture de sensibilisation aux risques et des normes élevées en matière de culture et de conduite au sein de CEP. La gestion des risques de CEP assure un suivi permanent du profil de risque opérationnel et veille à ce que des rapports détaillés soient transmis au BRCC et au BRC/Conseil d ’ administration à ce sujet, précisant également le respect des limites convenues. Mesure des risques Afin d ’ anticiper, d ’ atténuer et de maîtriser les risques opérationnels, la Société maintient un système de politiques et a établi un cadre cohérent de suivi, d ’ évaluation et de communication des risques opérationnels et de l ’ efficacité globale de l ’ environnement de contrôle interne. Le dispositif de gestion des risques opérationnels comprend les composantes suivantes pour identifier, évaluer et gérer les risques opérationnels : • Évaluation annuelle des risques • Analyse du risque opérationnel par scénarios • Capture des données des événements de risque opérationnel • Programme d ’ assurance formelle • Planification de mesures par problème/correctives L ’ évaluation du contrôle de gestion (Management Control Assessment ou MCA) est un outil de diagnostic utilisé dans la gestion des risques opérationnels en tant que composante clé des facteurs du contrôle interne et de l ’ environnement d ’ activité (Business Environment and Internal Control Factors – BEICF) requis en vertu des normes de fonds propres de Bâle. Il utilise les composantes du dispositif de gestion des risques opérationnels pour donner une vision globale du profil de risque opérationnel d ’ une entité qu ’ il s ’ agisse d ’ un angle activité, pays ou entité juridique. Le dispositif de gestion des risques opérationnels de la Société repose sur une gouvernance solide, avec des rôles et des responsabilités clairement définis. Les risques opérationnels au niveau de la Société relèvent de la responsabilité des comités suivants : • Comité des risques : supervise les aspects prospectifs des risques opérationnels, notamment : les paramètres du dispositif de gestion des risques opérationnels, le modèle des fonds propres pour le risque opérationnel et la composante risque opérationnel du processus interne d ’ approbation de l ’ adéquation des fonds propres. • Comité d ’ audit : supervise le risque opérationnel, y compris les pertes opérationnelles individuelles, les causes et les solutions. • Comité de contrôle du risque opérationnel (BRCC) : principal forum permettant de surveiller l ’ adéquation et l ’ efficacité du dispositif des risques opérationnels et des normes associées en matière d ’ anticipation et de réduction des risques opérationnels. Le directeur des risques opérationnels rend compte directement au CRO de la Société et est responsable de la supervision et de la gestion des risques opérationnels de la deuxième ligne de défense. Le risque opérationnel comprend un certain nombre de sous-risques, notamment le risque lié à la gestion des tiers (« TPM »), le risque lié à la chaîne d ’ approvisionnement et le risque lié à la cybersécurité. Risque lié à la gestion des tiers Le risque lié à la gestion des tiers, y compris le risque lié à la chaîne d ’ approvisionnement, concerne la gestion et l ’ atténuation des risques liés au recours à des tiers qui fournissent des produits et services à la Société. La Société fait appel à des tiers de nombreuses façons pour atteindre ses objectifs stratégiques. Cela ne diminue en rien la responsabilité de la Société de s ’ assurer que toutes les activités de tiers sont menées de manière sûre et fiable, et conformément aux lois, règles, réglementations, politiques et normes de conduite applicables. Comme l ’ explique le dispositif de gestion du risque opérationnel, les comités suivants assurent un rôle de surveillance du risque lié à la gestion des tiers au niveau de la Société : • Comité d ’ externalisation de CEP • Comité de contrôle du risque opérationnel (BRCC) de CEP • Comité exécutif Risque lié à la cybersécurité Le risque de cybersécurité est défini comme « le risque menaçant les activités de l ’ organisation (y compris la mission, les fonctions, l ’ image, la réputation), les actifs de l ’ organisation, les personnes, les autres organisations et le pays en raison de l ’ éventualité d ’ un accès non autorisé à des informations et/ou des systèmes d ’ information, ou de l ’ utilisation, de la divulgation, de la perturbation, de la modification ou de la destruction de ces informations ». Comme l ’ explique le dispositif de gestion du risque opérationnel, les comités suivants assurent un rôle de surveillance du risque lié à la cybersécurité au niveau de la Société : • Comité de supervision des technologies • Comité de contrôle du risque opérationnel (BRCC) de CEP • Comité exécutif Le Comité de supervision des technologies de la Société est chargé d ’ examiner et de surveiller le profil de risque lié à la cybersécurité de CEP, les risques opérationnels significatifs, les événements importants ainsi que les risques nouveaux et émergents, tout en favorisant une culture de sensibilisation aux risques et des normes élevées en matière de culture et de conduite au sein de CEP. 21.6 Risque stratégique Définition Le risque stratégique est défini comme le risque résultant de décisions d ’ entreprise défavorables, de plans d ’ affaires inappropriés, d ’ inefficacité de l ’ exécution de la stratégie ou de l ’ incapacité à répondre aux changements de l ’ environnement macroéconomique. Il concerne de nombreuses activités de la Société, notamment : • les décisions d ’ entreprise ; • les processus de prévision ; • la sélection des clients ; • les développements futurs ; et • le développement de produits ; Le risque stratégique englobe le risque lié à la prise de décision, le risque lié à l ’ environnement opérationnel, le risque géopolitique, le risque environnemental, social et de gouvernance et le risque de change structurel. Gouvernance et organisation Le dispositif de gouvernance des risques d ’ entreprise (Enterprise Risk Governance Framework) est le cadre global de gouvernance des risques au sein de CEP. Il repose sur des principes rigoureux de bonne gouvernance et de gestion des risques, en tenant compte des directives émises par les autorités réglementaires et des normes de bonnes pratiques. Ce dispositif décrit la structure de gouvernance des risques au sein de CEP et repose sur un modèle à plusieurs lignes de défense, sur les processus de gouvernance fondamentaux de la banque et sur les rôles et responsabilités des personnes impliquées dans leur mise en œuvre et leur surveillance. Dans le cadre du dispositif de gouvernance des risques d ’ entreprise, les comités suivants, et leurs sous-comités, assurent un rôle de surveillance des éléments relatifs au risque stratégique : • Comité des risques du Conseil d ’ administration • Comité exécutif • Comité d ’ exploitation Le Comité d ’ exploitation supervise la mise en œuvre des objectifs stratégiques, du plan financier de la stratégie commerciale et du plan d ’ exploitation défini par le Conseil d ’ administration, ainsi que des activités courantes des succursales. Le Comité exécutif, quant à lui, veille à intégrer les considérations appropriées en matière de risques au processus de planification stratégique et recommande le Plan stratégique au Conseil d ’ administration pour approbation. Le Comité des risques du Conseil d ’ administration est chargé de superviser l ’ évaluation du Plan stratégique par la fonction Gestion des risques d ’ entreprise. En dernier ressort, le Conseil d ’ administration examine et approuve le Plan stratégique. Le directeur de la gestion des risques d ’ entreprise rend compte directement au directeur des risques et est chargé de piloter l ’ examen indépendant des risques de deuxième ligne et de remettre en question le plan stratégique avant sa soumission au Comité exécutif et au Conseil d ’ administration. Mesure des risques CEP gère le risque stratégique en élaborant un plan stratégique sur trois ans qui est examiné et approuvé chaque année par le Conseil d ’ administration. Ce plan définit la stratégie de CEP en ce qui concerne les marchés et les clients cibles et il donne des perspectives sur l ’ économie mondiale, un aperçu de l ’ environnement réglementaire en évolution et une vue d ’ ensemble du paysage concurrentiel. Le plan stratégique fournit en outre un aperçu du bilan et des stratégies de gestion et de contrôle des risques de CEP, ainsi que des stratégies de chaque activité et des projections financières. Les informations contenues dans ce plan contribuent à la déclaration actualisée d ’ appétit pour le risque de CEP, et les projections financières constituent le scénario de base de l ’ ICAAP et de l ’ ILAAP de CEP. Le risque stratégique est pris en compte à la fois dans l ’ ICAAP et dans l ’ ILAAP en utilisant des scénarios de fortes tensions lors d ’ événements tels que les conflits commerciaux et le changement climatique. CEP a défini des scénarios de stress intégrant les tensions macroéconomiques et sur les marchés financiers, ainsi que des considérations de risque opérationnel et stratégique en situation de crise, afin de calculer les pertes potentielles pour CEP dans des conditions macroéconomiques fortement perturbées. 21.7 Risque entre sociétés affiliées Définition Le risque entre sociétés affiliées nait des expositions et des financements entre sociétés affiliées et peut se matérialiser soit comme un risque opérationnel (y compris le risque d ’ exécution), soit comme un risque de crédit, soit comme un risque de liquidité. Il concerne de nombreuses activités de la Société, notamment : • Gestion des soldes en devises entre CEP et CBNA London/New York ; • Prises en pension en vertu desquelles CEP emprunte des actifs très liquides à CBNA ; et • Placement des excédents de liquidité de CEP auprès de CBNA London/New York ou d ’ autres sociétés affiliées. Gouvernance et organisation Les impacts du risque opérationnel, du risque de crédit et du risque de liquidité découlant du risque entre sociétés affiliées sont gérés conformément aux cadres, politiques et normes applicables à ces types de risques, assortis de limites spécifiques et surveillés pour les transactions entre sociétés affiliées. Mesure des risques Les composantes du risque de crédit et de liquidité entre sociétés affiliées sont mesurées en utilisant les méthodologies décrites. Les stratégies et contrôles utilisés par CEP pour gérer et atténuer les risques entre sociétés affiliées comprennent : • Accords de garantie assortis de décotes de garantie et d ’ appels de marge quotidiens appropriés • Limites intragroupe définies dans la déclaration d ’ appétit pour le risque de CEP S ’ agissant du risque de crédit, une analyse de crédit annuelle de Citibank N.A. et des sociétés affiliées concernées est réalisée et présentée aux comités appropriés pour approbation. Citibank N.A. et toutes les autres sociétés affiliées prises séparément sont soumises à des limites. En outre, une limite est en place pour l ’ utilisation des découverts intrajournaliers de Citibank N.A. Du point de vue de la liquidité, un indicateur d ’ appétit pour le risque permettant de mesurer la dépendance de CEP à l ’ égard du financement intragroupe fait partie du dispositif de surveillance de la déclaration d ’ appétit pour le risque. Cet indicateur mesure le financement intragroupe stable disponible en proportion du financement stable disponible global, conformément aux définitions réglementaires du financement stable. Le Conseil d ’ administration a approuvé une définition élargie du risque entre sociétés affiliées (décembre 2020) afin d ’ inclure également le risque opérationnel (y compris le risque d ’ exécution), ce afin de couvrir les risques liés à la dépendance de la Société aux principaux programmes de Citi couvrant la remédiation, la transformation et le développement stratégique. 21.8 Risque d ’ atteinte à la réputation Définition Le risque d ’ atteinte à la réputation désigne tout ce qui peut menacer/mettre en danger le nom ou la réputation de l ’ entité vis-à-vis des clients, des actionnaires ou d ’ autres parties prenantes. Le risque d ’ atteinte à la réputation est la conséquence d ’ autres risques. Cependant, étant donné l ’ ampleur de son impact potentiel sur CEP, ce risque est surveillé séparément. Ce risque peut nuire à la compétitivité de CEP en affectant sa capacité à établir de nouvelles relations ou à fournir de nouveaux services ou à continuer à entretenir des relations existantes. Il découle directement de la manière dont nous exerçons nos activités et il peut avoir une incidence sur la façon dont nos principaux interlocuteurs, à savoir les clients, les employés, les régulateurs, les actionnaires ou d ’ autres parties prenantes, perçoivent l ’ intégrité de la Banque. Les pressions économiques, sectorielles, de marché, concurrentielles, réglementaires ou législatives externes peuvent également contribuer au risque d ’ atteinte à la réputation. Le risque d ’ atteinte à la réputation existe même quand toutes les actions menées sont légales et conformes à l ’ ensemble des politiques, processus et pratiques en vigueur. Gouvernance et organisation Le Comité d ’ exploitation de CEP supervise directement le risque d ’ atteinte à la réputation au sein de CEP et peut faire remonter les informations jusqu ’ au Comité exécutif de CEP. Toutes les lignes de produits et fonctions ont la responsabilité d ’ identifier et de gérer les risques importants d ’ atteinte à la réputation, et de transmettre rapidement les préoccupations au Comité d ’ exploitation de CEP. Mesure des risques Les principaux processus d ’ identification, de signalement et de reporting des risques sont les suivants (liste non exhaustive) : • Inventaire réglementaire et gestion des changements réglementaires • Politiques, procédures et contrôles • Formation • Évaluations des contrôles par le responsable Outre ce qui précède, la deuxième ligne de défense de CEP supervise le risque d ’ atteinte à la réputation au travers de diverses activités, notamment : • Mesurer régulièrement : ◦ l ’ adhésion à la déclaration quantitative d ’ appétit pour le risque de CEP ◦ des indicateurs clés quantificatifs du risque d ’ atteinte à la réputation • Remettre en question les implications éventuelles sur le risque d ’ atteinte à la réputation des activités, produits ou services nouveaux, élargis ou modifiés et des initiatives stratégiques par le biais du Comité d ’ examen des produits • Fournir à la direction et au conseil d ’ administration une vision indépendante du profil de risque d ’ atteinte à la réputation de la Société dans le cadre du cycle de reporting périodique 21.9 Gestion des fonds propres Le régulateur de la Société définit et surveille les exigences de fonds propres de la Société. Dans la mise en œuvre des exigences actuelles en matière de fonds propres, le régulateur impose à la Société de maintenir un ratio prescrit entre le total des fonds propres et les actifs pondérés en fonction des risques. La politique de la Société est de maintenir une base de fonds propres solide afin de conserver la confiance des investisseurs, des créanciers et des clients et de soutenir la croissance de ses activités. L ’ impact du niveau des fonds propres sur la rentabilité pour les actionnaires est également pris en compte de même que la nécessité de maintenir un équilibre entre les rendements supérieurs que rendrait possibles un endettement plus élevé et les avantages et la sécurité offerts par une base de fonds propres saine. Fonds propres réglementaires (non audités) Au 31 décembre 2021, les fonds propres réglementaires non audités de la Société étaient les suivants : 31 décembre 2021 31 décembre 2020 milliers $ milliers $ Fonds propres réglementaires 10 919 190 9 592 497 Ratio des fonds propres de premier niveau 20,0% 18,6% La Société est tenue par le régulateur de maintenir des fonds propres suffisants et elle est exposée au risque de ne pas disposer de suffisamment de fonds propres pour satisfaire aux exigences minimales de fonds propres réglementaires. Le montant minimum de fonds propres requis de la Société est calculé conformément aux exigences réglementaires en matière de fonds propres du CRDIV. La Société s ’ est conformée à ses exigences de fonds propres tout au long de la période. 22. Réserves La nature des réserves présentées dans l ’ état des variations des capitaux propres est décrite ci-dessous : Réserve de conversion La réserve de conversion représente les gains et pertes cumulés résultant de la conversion des investissements nets de la Société à l ’ étranger, hors inefficacité, des instruments dérivés de couverture d ’ investissement. Les profits et pertes accumulés dans cette réserve sont reclassés au compte de résultat lorsque la Société perd le contrôle, le contrôle conjoint ou l ’ influence notable sur l ’ activité à l ’ étranger ou lors de la cession ou de la cession partielle de l ’ activité. Réserve de juste valeur La réserve de juste valeur représente la variation nette cumulée de la juste valeur des instruments financiers évalués à la JVAERG dans l ’ état de la situation financière jusqu ’ à ce que les actifs soient décomptabilisés ou reclassés. Réserve de capitaux propres La réserve de capitaux propres correspond aux montants comptabilisés en charges dans le compte de résultat au titre des paiements fondés sur des actions, nets des transferts aux résultats non distribués lors de l ’ exercice, de la caducité ou de l ’ abandon des attributions d ’ actions. Réserve de capital La réserve de capital représente les apports en capital reçus des sociétés mères. Réserve de fusion La réserve de fusion représente la différence entre la juste valeur et la valeur comptable et les soldes de réserve transférés des opérations de fusion et de capital. 23. Actifs et passifs financiers Les tableaux ci-dessous présentent les actifs et passifs financiers totaux détenus au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020. 31 décembre 2021 31 décembre 2020 (Retraité) 000 $ 000 $ Instruments financiers dérivés 13 125 638 11 236 509 Actifs de négociation* 4 443 100 1 812 643 Titres de placement à la JVCR 137 860 153 332 Prêts désignés à la JVCR 1 010 617 187 178 Total des actifs financiers comptabilisés à la JVCR 18 717 215 13 389 662 Titres de placement à la JVAERG 7 387 155 3 689 935 Total des actifs financiers comptabilisés à la JVAERG 7 387 155 3 689 935 Trésorerie et équivalents de trésorerie 27 481 967 19 967 744 Prêts et avances aux banques au coût amorti 11 035 066 16 404 551 Prêts et avances à la clientèle au coût amorti 20 242 566 17 551 347 Autres actifs* 4 831 623 2 098 897 Total des actifs financiers au coût amorti 63 591 222 56 022 539 Total des actifs financiers 89 695 592 73 102 136 * Retraité de l’ajustement au titre de l’exercice précédent, comme expliqué en détails dans la note 38 31 décembre 2021 31 décembre 2020 (Retraité) 000 $ 000 $ Instruments financiers dérivés 14 429 404 11 247 882 Passifs financiers à la JVCR* 2 122 465 50 871 Total des passifs financiers évalués à la juste valeur 16 551 869 11 298 753 Dépôts des banques 11 147 567 13 812 225 Comptes clients 38 977 221 33 198 315 Autres passifs hors passifs à la JVCR* 7 037 018 4 503 318 Dettes subordonnées 4 772 830 — Total des passifs financiers au coût amorti 61 934 636 51 513 858 Total des passifs financiers 78 486 505 62 812 611 * Retraité de l ’ ajustement au titre de l ’ exercice précédent, comme expliqué en détails dans la note 38 Définition de la juste valeur La norme IFRS 13 - Évaluation de la juste valeur, définit la juste valeur, établit un cadre pour l ’ évaluation de la juste valeur et exige des informations à fournir sur les évaluations de juste valeur. La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d ’ un actif ou payé pour le transfert d ’ un passif dans le cadre d ’ une transaction ordonnée entre des opérateurs du marché à la date d ’ évaluation ; elle représente donc un prix de sortie. La norme exige, entre autres, que la Société maximise l ’ utilisation de données d ’ entrée observables et minimise l ’ utilisation de données d ’ entrée non observables pour l ’ évaluation de la juste valeur. Selon l ’ IFRS 13, la probabilité de défaut de la contrepartie est prise en compte dans la valorisation des positions sur instruments dérivés et comprend l ’ impact du risque de crédit propre de la Société sur les instruments dérivés et autres passifs évalués à la juste valeur. Hiérarchie des justes valeurs L ’ IFRS 13 précise une hiérarchie des données selon qu ’ elles sont observables ou non observables. Les données observables sont obtenues à partir de données de marché et reflètent les hypothèses des participants au marché, tandis que les données non observables reflètent les hypothèses de marché de la Société. Ces deux types de données ont abouti à la hiérarchie des justes valeurs suivante : • Niveau 1 : cours d ’ instruments identiques sur des marchés actifs. • Niveau 2 : cours d ’ instruments similaires sur des marchés actifs ; cours pour des instruments identiques ou similaires sur des marchés qui ne sont pas actifs ; et évaluations établies à partir de modèles dans lesquelles toutes les données d ’ entrée et tous les facteurs de valeur significatifs sont observables sur des marchés actifs. • Niveau 3 : évaluations tirées de techniques d ’ évaluation dans lesquelles une ou plusieurs données importantes ou facteurs de valeur significatifs sont non observables . Conformément à la hiérarchie des justes valeurs, la Société tient compte, dans la mesure du possible, des données de marché pertinentes et observables dans ses évaluations. On détermine si un instrument est coté sur un marché actif, et donc considéré comme un instrument de niveau 1, en fonction de la fréquence des opérations observées et de la qualité des données de marché indépendantes disponibles à la date d ’ évaluation. L ’ instrument est classé en niveau 2 lorsque les prix/données de marché utilisées pour les modèles sont observables ou, en cas de données non observables, lorsque celles-ci ne sont pas significatives pour la valorisation. L ’ observabilité est déterminée au regard de la disponibilité de données de marché indépendantes et de l ’ existence d ’ éléments qui le confirment, par exemple des opérations observées sur le marché, à défaut de quoi un instrument est classé en niveau 3. Détermination de la juste valeur La Société utilise généralement les prix cotés sur un marché actif pour calculer la juste valeur d ’ un actif ou d ’ un passif financier et classe ces éléments au niveau 1. Dans certains cas, lorsqu ’ un prix de marché est disponible, la Société fera appel à des mesures pratiques acceptables pour calculer la juste valeur, auquel cas les éléments sont classés au niveau 2. La Société peut également appliquer une méthodologie fondée sur les prix qui font appel, lorsque ces données sont disponibles, aux prix affichés ou à d ’ autres informations de marché obtenues à partir d ’ activités de négociation récentes sur des positions présentant des caractéristiques identiques ou similaires à la position évaluée. Si des prix observables et pertinents sont disponibles, ces valorisations peuvent être classées en niveau 2. Toutefois, lorsqu ’ il existe une ou plusieurs données non observables significatives sur le « prix », ces valorisations seront classées en niveau 3. En outre, lorsque le prix affiché est considéré comme obsolète, un ajustement significatif du prix d ’ un titre similaire peut s ’ avérer nécessaire pour refléter les différences entre les conditions du titre ou du prêt réel évalué, ou bien, lorsque les prix issus de sources indépendantes sont insuffisants pour confirmer une évaluation, les données relatives au « prix » sont considérées comme non observables et les évaluations de la juste valeur sont classées en niveau 3. S ’ il n ’ existe pas de prix affichés sur le marché, les justes valeurs sont basées sur des techniques de valorisation développées en interne utilisant, dans la mesure du possible, des paramètres de marché actuels basés sur le marché comme les taux d ’ intérêt, les taux de change et la volatilité des options. Les éléments évalués en utilisant ces techniques d ’ évaluation générées en interne sont classés en fonction du niveau de données ou du facteur de valeur le plus faible qui est significatif pour l ’ évaluation. Par conséquent, un élément peut être classé au niveau 3, même s ’ il peut exister des données importantes facilement observables. Les estimations de la juste valeur issues des techniques d ’ évaluation internes sont vérifiées, dans la mesure du possible, par comparaison avec les prix obtenus auprès de fournisseurs ou de courtiers indépendants. Les évaluations des fournisseurs et des courtiers peuvent être basées sur une variété de données allant des cours observés aux modèles de valorisation exclusifs. La Société utilise les procédures suivantes pour déterminer la juste valeur des actifs et passifs financiers, qu ’ ils soient « détenus à des fins de transaction » ou qu ’ ils aient été « désignés à la juste valeur », y compris une indication du niveau de la hiérarchie des justes valeurs dans laquelle chaque instrument financier est généralement classé. La description inclut, le cas échéant, les détails des modèles de valorisation, les principales données en entrée de ces modèles et toutes hypothèses importantes. Dérivés La majorité des dérivés conclus par la Société sont réalisés de gré à gré et sont évalués à l ’ aide d ’ une combinaison de prix externes et de techniques internes d ’ évaluation, y compris une analyse comparative avec les services d ’ un fournisseur en matière de prix. Les techniques et paramètres d ’ évaluation dépendent du type de dérivé et de la nature de l ’ instrument sous-jacent. Les principales techniques utilisées pour valoriser ces instruments sont des approches habituelles du secteur, notamment les flux de trésorerie actualisés, les approches de modélisation et les approches numériques. Actifs de négociation La Société utilise, le cas échéant, les cours affichés sur des marchés actifs pour déterminer la juste valeur des actifs de négociation ; ces éléments sont classés au niveau 1 de la hiérarchie des justes valeurs. En ce qui concerne les obligations d ’ entreprise, les obligations d ’ État et les prêts, la Société détermine généralement la juste valeur en utilisant des techniques d ’ évaluation internes. Les estimations de la juste valeur issues des techniques internes de valorisation sont vérifiées, dans la mesure du possible, par comparaison avec les prix obtenus auprès de sources indépendantes, y compris des fournisseurs tiers. Les fournisseurs calculent les prix à partir de différentes sources et peuvent appliquer une matrice de prix pour des obligations ou des prêts similaires lorsqu ’ aucun prix n ’ est observable. Lorsqu ’ ils existent, la Société utilise également des cours ou d ’ autres informations de marché obtenus à partir d ’ opérations récentes de négociation portant sur des actifs présentant des caractéristiques similaires à l ’ obligation ou au prêt évalué. Les obligations d ’ État, obligations d ’ entreprises et les prêts valorisés selon ces méthodes sont généralement classées au niveau 2. Toutefois, lorsque la liquidité est moindre, qu ’ un cours est nul ou que des cours provenant de sources indépendantes varient, ils sont généralement classés au niveau 3. Titres de placement Les titres de placement évalués à la JVAERG ou désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont évalués à la juste valeur par référence aux prix du marché cotés lorsque ceux-ci sont disponibles. Dans ce cas, ils peuvent être classés au niveau 1. Si les prix cotés sur le marché ne sont pas disponibles, les justes valeurs sont estimées sur la base d ’ autres techniques d ’ évaluation reconnues. Les principales données d ’ entrée dépendent du type de titre de placement et de la nature des données d ’ entrée de la technique d ’ évaluation. L ’ élément est classé soit au niveau 2, soit au niveau 3 selon l ’ observabilité des données significatives du modèle. Prêts, avances et autres prêts La juste valeur des prêts et avances et des autres prêts est estimée à l ’ aide de techniques de valorisation interne, telles que l ’ analyse des flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie sont actualisés sur la base d ’ indices de référence pertinents. Lorsqu ’ ils existent, la Société utilise également des cours cotés récemment par le marché pour des actifs présentant des caractéristiques similaires à la créance évaluée. Les éléments sont classés au niveau 2 ou au niveau 3 en fonction de l ’ observabilité des données significatives utilisées dans le modèle. Dans certains cas, la juste valeur est proche de la valeur comptable en raison du caractère à court terme des instruments utilisés ou de la fréquence de leur réévaluation. Autres actifs et passifs financiers La juste valeur des dépôts en compte de la clientèle, des prêts subordonnés, des autres actifs et des autres passifs est estimée en utilisant les flux de trésorerie actualisés, en appliquant les taux du marché lorsque cela est possible. Lorsque les taux du marché sont utilisés, un ajustement est effectué pour le spread de crédit de la Société. La valeur comptable de la trésorerie et des soldes auprès des banques centrales est une approximation raisonnable de la juste valeur en raison de la nature à court terme des soldes. Instruments financiers à la juste valeur Le tableau suivant présente une analyse des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par niveau de la hiérarchie des justes valeurs : Juste valeur au 31 décembre 2021 Juste valeur au 31 décembre 2020 (Retraité) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Actifs financiers Instruments financiers dérivés 784 12 931 035 193 819 13 125 638 — 10 751 011 485 498 11 236 509 Actifs de négociation* 2 418 745 1 946 664 77 691 4 443 100 — 1 728 353 84 290 1 812 643 Titres de placement 6 895 366 491 789 137 860 7 525 015 794 261 2 951 151 97 855 3 843 267 Prêts comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat — 917 004 93 613 1 010 617 — 187 178 — 187 178 Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur 9 314 895 16 286 492 502 983 26 104 370 794 261 15 617 693 667 643 17 079 597 Passifs financiers Instruments financiers dérivés 59 14 238 754 190 591 14 429 404 — 10 761 190 486 692 11 247 882 Autres passifs financiers détenus à des fins de transaction* 1 213 624 908 841 — 2 122 465 — 50 871 — 50 871 Passifs financiers comptabilisés à la juste valeur 1 213 683 15 147 595 190 591 16 551 869 — 10 812 061 486 692 11 298 753 * Retraité de l ’ ajustement au titre de l ’ exercice précédent, comme expliqué en détails dans la note 38 Des prêts comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, pour un total de 1 010 millions $ (2020 : 187 millions $) sont inclus dans l ’ état de la situation financière dans les prêts et avances à la clientèle. Les justes valeurs de cette note sont indiquées à une date de clôture donnée et peuvent différer sensiblement des montants qui seront effectivement payés à l ’ échéance ou aux dates de règlement des instruments. Comme nous l ’ avons vu précédemment, la Société classe les instruments financiers au niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs lorsqu ’ elle s ’ appuie sur au moins une donnée non observable significative pour le modèle d ’ évaluation. Outre ces données non observables, les modèles de valorisation des instruments financiers de niveau 3 s ’ appuient généralement également sur un certain nombre de données qui sont facilement observables, directement ou indirectement. Les gains et pertes présentés à la page suivante comprennent les variations de juste valeur liées à des données observables et non observables. La Société couvre souvent économiquement des positions avec des positions qui les compensent et qui sont classées à un niveau différent. Par exemple, les profits et pertes des actifs et passifs de niveau 3 présentés dans les tableaux à la page suivante ne reflètent pas l ’ effet de la compensation des pertes et profits sur les instruments de couverture qui ont été classés par la Société dans les catégories de niveau 1 et de niveau 2. Par ailleurs, la Société couvre des éléments classés dans la catégorie de niveau 3 avec des instruments classés également au niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs. Processus d ’ évaluation pour les évaluations de la juste valeur de niveau 3 Pour les évaluations de la juste valeur de la quasi-totalité des actifs et passifs détenus par la Société, les unités opérationnelles individuelles sont responsables de la valorisation des actifs et passifs du compte de négociation, et la fonction contrôle des valorisations au sein de la fonction finance met en œuvre des procédures indépendantes de vérification des prix pour évaluer ces évaluations de juste valeur. La fonction contrôle des valorisations est indépendante des unités opérationnelles individuelles et rend compte au directeur mondial du contrôle des valorisations. Les évaluations de la juste valeur des actifs et des passifs sont déterminées en utilisant différentes techniques, notamment des flux de trésorerie actualisés et des modèles internes, comme les modèles d ’ options et les modèles de corrélation. Sur la base de l ’ observabilité des données utilisées, la Société classe le portefeuille au niveau 1, au niveau 2 ou au niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs. Lorsqu ’ une position implique une ou plusieurs données importantes qui ne sont pas directement observables, des procédures de vérification supplémentaire des prix sont appliquées. Ces procédures peuvent inclure la revue des données historiques pertinentes, l ’ analyse des profits et des pertes, l ’ évaluation individuelle de chaque composante d ’ une transaction structurée et la comparaison à une référence, entre autres. Les rapports de portefeuille de niveau 3 de chaque ligne d ’ activité de la Société sont distribués aux dirigeants des fonctions finance, risque et des lignes d ’ activité individuelles. Lorsqu ’ un ajustement de valorisation est nécessaire pour ramener le prix d ’ un actif ou passif au niveau de son prix de sortie, les rapports de la fonction contrôle des valorisations en informe sa direction et communique également les résultats de la vérification des prix. En outre, les modèles de valorisation utilisés pour évaluer la juste valeur sont régis par un dispositif de contrôle indépendant. Bien que les modèles soient développés et testés par chaque business unit, ils sont validés indépendamment par le Groupe de validation du modèle au sein de la gestion du risque du modèle et examinés par la Finance en ce qui concerne leur impact sur les procédures de vérification des prix. L ’ objectif de ce dispositif de contrôle indépendant est d ’ évaluer le risque de modèle résultant de la solidité théorique des modèles, des techniques de calibration le cas échéant, et du caractère approprié du modèle pour un produit spécifique dans un marché défini. Afin de garantir le maintien de leur applicabilité, les modèles font l ’ objet d ’ un examen annuel indépendant. En outre, la direction des risques approuve et conserve une liste de produits pouvant être évalués selon chaque modèle approuvé pour une activité donnée. Variation des instruments financiers de niveau 3 évalués à la juste valeur La Société a classé les instruments financiers au niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs lorsqu ’ elle s ’ appuie sur au moins une donnée non observable significative pour le modèle d ’ évaluation. Les gains et pertes présentés ci-dessous comprennent les variations de juste valeur relatives aux données observables et non observables. 31 décembre 2021 31 décembre 2020 (Retraité) Actifs financiers dérivés Actifs de négociation Titres de placement Encours des prêts à la juste valeur par le biais du compte de résultat Passifs financiers dérivés Total Actifs financiers dérivés Actifs de négociation Titres de placement Passifs financiers dérivés Total milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Solde au 1 er janvier 485 498 84 290 97 855 — - 486 692 180 951 56 133 115 566 109 869 - 57 669 223 899 Reclassement d ’ actifs de négociation en prêts et avances désignés à la JVCR — - 44 601 — 44 601 — — — — — — — Achats 1 562 24 983 — 37 429 — 63 974 187 513 50 238 — - 187 513 50 238 Émissions — — — — — — — — — — — Vente — - 20 580 — — — - 20 580 — - 88 407 — — - 88 407 Règlements 6 393 — — — - 5 033 1 360 - 367 — — 431 64 Transfert au niveau 3 94 429 349 — 11 586 - 94 669 11 695 232 449 — — - 232 706 - 257 Sortie du niveau 3 - 129 367 - 132 — - 3 131 569 2 067 — — — — — Total des gains/(pertes) en résultat - 264 696 33 382 40 005 — 264 234 72 925 9 770 6 893 - 12 014 - 9 235 - 4 586 en AERG — — — — — — — — — — — Solde au 31 décembre 193 819 77 691 137 860 93 613 - 190 591 312 392 485 498 84 290 97 855 - 486 692 180 951 Le total des plus ou moins-values de l ’ exercice est présenté dans le compte de résultat comme suit : 2021 2020 Actifs financiers dérivés Actifs de négociation Titres de placement Encours des prêts à la juste valeur par le biais du compte de résultat Passifs financiers dérivés Total Actifs financiers dérivés Actifs de négociation Titres de placement Passifs financiers dérivés Total milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Produits d ’ intérêts — — — — — — — — — — — Total des gains/(pertes) - 264 696 33 382 40 005 — 264 234 72 925 9 770 6 893 - 12 014 - 9 235 - 4 586 Plus et moins-values réalisées – Résultat net de négociation - 264 696 33 382 — — 264 234 32 920 9 770 6 893 — - 9 235 7 428 – Investissement net — — 40 005 — — 40 005 — — - 12 014 — - 12 014 Plus et moins-values latentes — — — — — — — — — — — Total - 264 696 33 382 40 005 — 264 234 72 925 9 770 6 893 - 12 014 - 9 235 - 4 586 Les transferts au niveau 3 et les sorties du niveau 3 en résultat s ’ expliquent principalement par les tests de signification effectués sur les swaps remboursables et les dérivés de taux d ’ intérêt exotiques. La baisse des gains ou pertes de niveau 3 en résultat s ’ explique par les opérations à terme conditionnelles. Présentation qualitative, y compris les sensibilités et les relations entre les données non observables significatives et les fourchettes utilisées par la Société dans les évaluations de la juste valeur de niveau 3 Le paragraphe suivant décrit les fourchettes des données non observables les plus significatives utilisées par la Société dans les évaluations de la juste valeur de niveau 3. Le niveau d ’ agrégation et la diversité des instruments détenus par la Société conduisent à une large fourchette de données non observables qui peuvent ne pas être uniformément réparties dans le portefeuille de niveau 3. Rendement Les fourchettes des données de rendement varient sensiblement en fonction du type de titre. Par exemple, les titres présentant généralement des rendements plus faibles, comme les obligations municipales, se situeront dans la partie inférieure de la fourchette, tandis que les titres moins liquides ou de moindre qualité de crédit, comme certaines tranches résiduelles de titres adossés à des actifs, présenteront des données de rendement beaucoup plus élevées. Un rendement ajusté est généralement utilisé pour actualiser les flux futurs de trésorerie projetés du principal et des intérêts sur les instruments, tels que les prêts. Les rendements ajustés sont influencés par les fluctuations de l ’ environnement des taux d ’ intérêt et des spreads de crédit pertinents. Dans certaines circonstances, le rendement d ’ un instrument n ’ est pas observable sur le marché et doit être estimé à partir de données historiques ou de rendements de titres similaires. Il se peut que ce rendement estimé doive être ajusté pour refléter les caractéristiques du titre évalué. Dans d ’ autres situations, le rendement estimé peut ne pas représenter une liquidité de marché suffisante et doit également être ajusté. Lorsque le montant de l ’ ajustement est significatif pour la valeur du titre, l ’ évaluation de la juste valeur est classée au niveau 3. Spread de crédit Le spread de crédit est une composante du titre représentant sa qualité de crédit. Le spread de crédit est principalement pertinent pour les instruments à revenu fixe et les instruments de crédit ; toutefois, les fourchettes de données pour le spread de crédit peuvent varier d ’ un instrument à l ’ autre. Par exemple, certains instruments à revenu fixe ont généralement des spreads de crédit plus faibles, tandis que certains instruments avec des contreparties à risque élevé sont généralement soumis à des spreads de crédit plus élevés lorsqu ’ ils ne sont pas garantis ou ont une échéance plus longue. D ’ autres instruments, dépendant ou dérivés d ’ un ou de plusieurs instruments sous-jacents, ont également des spreads de crédit qui varient avec les attributs du débiteur sous-jacent. Les entreprises plus fortes ont des spreads de crédit plus serrés, et les entreprises plus faibles ont des spreads de crédit plus larges. Le spread de crédit reflète la perception du marché des variations des taux de remboursement anticipé, d ’ impayés et de recouvrement, reflétant ainsi l ’ impact d ’ autres variables sur la juste valeur. Les variations du spread de crédit affectent la juste valeur des titres différemment en fonction des caractéristiques et du profil de maturité du titre. Par exemple, le spread de crédit est un facteur plus important de la mesure de la juste valeur d ’ une obligation à haut rendement par rapport à une obligation de qualité investissement. En général, le spread de crédit d ’ une obligation de qualité investissement est également plus observable et moins volatil que son homologue à haut rendement. Les incertitudes relatives à l ’ évaluation sont calculées chaque trimestre pour l ’ ensemble des instruments financiers. La méthodologie utilisée pour dériver l ’ impact sur chaque produit est déterminée en appliquant des ajustements de sensibilité au prix ou aux paramètres d ’ entrée significatifs du modèle utilisés dans la valorisation. Recouvrement Le recouvrement est la quote-part du solde total restant dû d ’ une obligation ou d ’ un prêt dont on s ’ attend à ce qu ’ il soit recouvré dans le cadre d ’ un scénario de liquidation. Pour beaucoup de titres de crédit (telles que les titres adossés à des actifs), il n ’ existe pas de données de marché directement observables, mais les services d ’ évaluation fournissent des indications sur les niveaux de recouvrement. Le recouvrement supposé d ’ un titre peut différer de son recouvrement effectif qui sera observable dans le futur. Le taux de recouvrement impacte la valorisation de titres de crédit. Généralement, une augmentation de l ’ hypothèse de taux de recouvrement augmente la juste valeur du titre. Un accroissement de l ’ importance des pertes, un taux de recouvrement inverse sont autant de facteurs réduisant le montant du principal disponible à la distribution et par conséquent diminuent la juste valeur du titre. Prix La donnée de prix est une donnée non observable significative pour certains instruments de taux. Pour ces instruments, la donnée prix est exprimée en pourcentage du notionnel, avec un prix de 100 signifiant que l ’ instrument est évalué au pair. Pour la plupart de ces instruments, le prix varie entre zéro et légèrement au-dessus de 100. Les actifs relativement illiquides qui ont connu des pertes significatives depuis leur émission, comme certains titres adossés à des actifs, se situent dans la partie inférieure de la fourchette, tandis que la plupart des obligations d ’ entreprises de qualité investissement se trouveront dans la partie moyenne et supérieure de la fourchette. Les données de prix constituent également des données non observables significatives pour certains titres de participation ; toutefois, la fourchette des données de prix varie en fonction de la nature de la position, du nombre d ’ actions en circulation et d ’ autres facteurs. Volatilité La volatilité représente la vitesse et l ’ importance de l ’ évolution des prix du marché et est un facteur clé des options de prix. Généralement, le prix des instruments peut augmenter si la volatilité augmente. L orsqu ’ un indice devient plus volatil, le coût que doit supporter Citi pour maintenir un niveau donné d ’ exposition augmente car il est alors nécessaire de procéder plus fréquemment à un rééquilibrage du portefeuille. La volatilité dépend généralement de la durée de l ’ instrument sous-jacent et du prix d ’ exercice ou du niveau défini dans le contrat. Les volatilités pour certaines combinaisons de durée et de prix d ’ exercice ne sont pas observables. La relation générale entre l ’ évolution de la valeur d ’ un portefeuille et celle de la volatilité dépend également de l ’ évolution des taux d ’ intérêts et du niveau de l ’ indice sous-jacent. En général, les positions longues sur option (actifs) bénéficient d ’ une hausse de la volatilité alors que les positions courtes sur option (passifs) essuieront des pertes. Certains instruments sont plus sensibles aux variations de la volatilité que d ’ autres. Par exemple, la variation de la juste valeur d ’ une option « at-the-money » sera plus importante que celle d ’ une option « deep-in-the-money ». De plus, la juste valeur d ’ une option assortie de plusieurs titres sous-jacents (pour exemple, une option sur un panier d ’ obligations) dépend de la volatilité de chaque titre sous-jacent ainsi que de leurs corrélations. Les paramètres de volatilité spécifiques aux actifs varient largement selon le type d ’ actif. Par exemple, les fourchettes de volatilité des taux de change sont généralement inférieures et plus étroites que celles des actions. Les volatilités des actions sont plus larges en raison de la nature du marché des actions et des termes de certains instruments exotiques. Pour la plupart des instruments, la volatilité des taux d ’ intérêt se situe dans la partie basse de la fourchette ; toutefois, s ’ agissant de certains instruments structurés ou exotiques (tels que les dépôts liés au marché ou les dérivés de taux d ’ intérêt exotiques), la fourchette est beaucoup plus large. 2021 Juste valeur 000 $ Méthodologie Donnée Bas Haut Actifs Basé sur un modèle Spread de crédit (point de base) 81,0 318,8 Basé sur un modèle Prix à terme (%) 8,0 599,4 Basé sur un modèle Rendement (%) — 1,5 Basé sur un modèle Volatilité des devises (%) 2,1 107,4 Contrats dérivés 193 819 Basé sur un modèle base TI (%) - 4,6 10,4 Basé sur un modèle Volatilité normale TI (%) 0,2 0,9 Basé sur les prix Prix ($) 101,5 101,5 Basé sur un modèle Taux de recouvrement (%) 25,0 40,0 Basé sur un modèle Volatilité des matières premières (%) 10,9 188,3 Basé sur un modèle Corrélation des matières premières (%) - 50,5 89,8 Basé sur un modèle Contrat à terme lié à des actions (%) 58,0 165,8 Actifs de négociation 77 691 Basé sur les prix Prix ($) — 109,8 Prêts à la juste valeur par le biais du compte de résultat 93 613 Basé sur les prix Prix ($) 91,0 99,3 Investissements en titres de capital 137 860 Basé sur les prix Prix de marché des actions ordinaires ; facteur de conversion issu de la publication des relations avec les investisseurs et décote de liquidité Pas de décote pour le taux de conversion Décote de liquidité de 100 % Comparaison Ratio cours/bénéfice 11 20,6 Analyse Décote pour non fongibilité (%) 34 36 Passifs Basé sur un modèle Spread de crédit (point de base) 41,6 100,0 Basé sur un modèle Prix ($) 96,6 99,7 Basé sur un modèle Volatilité des devises (%) 2,1 107,4 Basé sur un modèle Rendement (%) — 1,5 Contrats dérivés 190 591 Basé sur un modèle base TI (%) - 4,6 10,4 Basé sur un modèle Volatilité normale TI (%) 0,2 0,9 Basé sur un modèle Taux de recouvrement (%) 25,0 40,0 2020 Juste valeur 000 $ Méthodologie Donnée Bas Haut Actifs Basé sur un modèle Volatilité des actions (%) 14,1 91,4 Basé sur un modèle Prix à terme (%) 65,9 98,1 Basé sur un modèle Taux de change ($) 0,3 84,1 Basé sur un modèle Volatilité des devises (%) 1,5 12,6 Contrats dérivés 485 498 Basé sur un modèle Taux d ’ intérêt (%) 60,2 84,1 Basé sur un modèle Événement éventuel (%) 100,0 100,0 Basé sur les prix Prix ($) 100,0 100,0 Basé sur un modèle Volatilité normale TI (%) 0,1 0,7 Basé sur un modèle Volatilité de l ’ inflation (%) 0,3 2,3 Actifs de négociation 84 290 Basé sur les prix Prix ($) 97,0 100,0 Investissements en titres de capital Basé sur les prix Prix de marché des actions ordinaires ; facteur de conversion issu de la publication des relations avec les investisseurs et décote de liquidité Pas de décote pour le taux de conversion Décote de liquidité de 100 % et ratio cours/bénéfice Passifs Basé sur un modèle Volatilité des actions (%) 14,1 91,4 Basé sur un modèle Prix à terme (%) 65,9 98,1 Basé sur un modèle Taux de change ($) 0,3 84,1 Basé sur un modèle Volatilité des devises (%) 1,5 12,6 Contrats dérivés 486 692 Basé sur un modèle Taux d’intérêt (%) 60,2 84,1 Basé sur un modèle Événement éventuel (%) 100,0 100,0 Basé sur les prix Prix ($) 100,0 100,0 Basé sur un modèle Volatilité normale TI (%) 0,1 0,7 Basé sur un modèle Volatilité de l’inflation (%) 0,3 2,3 Les données non observables en lien avec le taux de change représentent la durée minimale et maximale sur une paire de monnaies dont l ’ USD. Les impacts des principales données non observables sur les évaluations à la juste valeur de niveau 3 peut ne pas être indépendants les uns des autres. En outre, le montant et la direction de l ’ impact sur l ’ évaluation de la juste valeur d ’ un changement donné dans une donnée non observable dépendent de la nature de l ’ instrument, ainsi que de la question de savoir s ’ il est enregistré comme un actif ou comme un passif. Pour certains instruments, la couverture du prix et la gestion du risque sont sensibles à la corrélation entre différentes données d ’ entrée plutôt qu ’ à l ’ analyse et l ’ agrégation de données d ’ entrée individuelles. Juste valeur estimée des instruments financiers non comptabilisés à la juste valeur On trouvera ci-dessous une comparaison par catégorie des valeurs comptables et des justes valeurs des instruments financiers de la Société qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur dans les états financiers. Ce tableau ne comprend pas les justes valeurs des actifs non financiers et des passifs non financiers. Les autres actifs financiers sont principalement constitués des soldes de créances au titre des solutions de trésorerie et commerciales de la Société ainsi que des activités de marché et de services de titres. Les principales méthodes et hypothèses utilisées pour estimer la juste valeur des actifs et passifs financiers utilisées dans les tableaux de la page suivante sont présentées ci-dessous : • La juste valeur des prêts et avances et des autres prêts est estimée à l ’ aide de techniques de valorisation internes, telles que l ’ analyse des flux de trésorerie actualisés. Lorsqu ’ ils existent, la Société utilise également des cours cotés récemment par le marché pour des actifs présentant des caractéristiques similaires à la créance évaluée. Dans certains cas, la valeur comptable est proche de la juste valeur en raison du caractère à court terme des instruments utilisés ou de la fréquence de leur réévaluation. • La juste valeur des dépôts en compte de la clientèle, des autres actifs et des autres passifs est estimée à partir des flux de trésorerie actualisés, en appliquant soit les taux du marché dans la mesure du possible, soit les taux actuellement offerts par la Société pour les dépôts d ’ échéances restantes similaires. Lorsque les taux de marché sont utilisés, aucun ajustement n ’ est effectué pour les spreads de crédit de contrepartie. • La valeur comptable de la trésorerie et des soldes auprès de la banque centrale est une approximation raisonnable de la juste valeur en raison de la nature à court terme des soldes. Le tableau ci-dessous indique la juste valeur estimée, aux niveaux 1, 2 et 3, des actifs et passifs non comptabilisés à la juste valeur dans l ’ état de la situation financière. 31 décembre 2021 Juste valeur estimée Valeur comptable Juste valeur estimée Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie 27 481 967 27 481 967 27 481 967 — — Prêts et avances aux banques 11 035 066 11 035 066 — 11 035 066 — Prêts et avances à la clientèle 20 242 566 20 233 512 — — 20 233 512 Autres actifs 4 831 623 4 831 623 — — 4 831 623 Total des actifs financiers 63 591 222 63 582 168 27 481 967 11 035 066 25 065 135 Passifs Dépôts des banques 11 147 567 11 115 752 — 11 115 752 — Comptes clients 38 977 221 38 865 980 — 38 865 980 — Dettes subordonnées 4 772 830 4 759 209 — 4 759 209 — Autres passifs 7 037 018 7 016 935 — 5 160 152 1 856 783 Total des passifs financiers 61 934 636 61 757 876 — 59 901 093 1 856 783 31 décembre 2020 (Retraité) Juste valeur estimée Valeur comptable Juste valeur estimée Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie 19 967 744 19 967 744 19 967 744 — — Prêts et avances aux banques 16 404 551 16 404 551 — 16 404 551 — Prêts et avances à la clientèle 17 551 347 17 548 897 — — 17 548 897 Autres actifs* 2 098 897 2 098 897 — — 2 098 897 Total des actifs financiers 56 022 539 56 020 089 19 967 744 16 404 551 19 647 794 Passifs Dépôts des banques 13 812 225 13 766 328 — 13 766 328 — Comptes clients 33 198 315 33 088 000 — 33 088 000 — Dettes subordonnées — — — — — Autres passifs* 4 503 318 4 488 354 — 2 953 797 1 534 557 Total des passifs financiers 51 513 858 51 342 682 — 49 808 125 1 534 557 * Retraité de l ’ ajustement au titre de l ’ exercice précédent, comme expliqué en détails dans la note 38 24. Immobilisations corporelles Coût Droits d’utilisation des actifs Améliorations locatives Véhicules, mobilier et matériel Total 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Au 1 er janvier 97 052 88 250 74 248 65 936 89 691 83 963 260 991 238 149 Ajouts 17 287 332 7 695 13 665 13 992 13 511 38 974 27 508 Acquisitions — — 193 252 288 383 481 635 Sorties - 8 579 - 54 - 2 281 - 2 427 - 6 099 - 4 661 - 16 959 - 7 142 Passages en perte — — - 283 - 2 512 - 2 299 - 5 384 - 2 582 - 7 896 Change 6 569 8 524 - 5 215 - 666 - 4 734 1 879 - 3 380 9 737 Au 31 décembre 112 329 97 052 74 357 74 248 90 839 89 691 277 525 260 991 Amortissements Droits d’utilisation des actifs Améliorations locatives Véhicules, mobilier et matériel Total 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Au 1 er janvier 34 115 18 315 33 879 28 970 51 590 49 238 119 584 96 523 Dotation de l ’ exercice 20 417 19 503 6 652 6 892 12 715 10 897 39 784 37 292 Acquisitions — — 284 2 57 — 341 2 Sorties - 1 730 - 68 - 2 666 - 2 433 - 8 098 - 4 659 - 12 494 - 7 160 Passages en perte — — - 260 - 473 - 1 947 - 5 074 - 2 207 - 5 547 Change - 2 202 - 3 635 - 1 228 921 - 3 597 1 188 - 7 027 - 1 526 Au 31 décembre 50 600 34 115 36 661 33 879 50 720 51 590 137 981 119 584 Valeur nette comptable 61 729 62 937 37 696 40 369 40 119 38 101 139 544 141 407 Aucun coût d ’ emprunt capitalisé n ’ a été comptabilisé au titre de l ’ acquisition d ’ immobilisations corporelles au cours de l ’ exercice (2020 : néant). 25. Immobilisations incorporelles Coût Goodwill Logiciels informatiques Autres actifs incorporels Total 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Au 1 er janvier 48 454 46 085 184 559 158 142 35 305 32 408 268 318 236 635 Ajouts — — 42 225 21 393 — — 42 225 21 393 Transfert entrant — — — 7 054 — — — 7 054 Acquisitions — — 114 — — — 114 — Transfert sortant — — — — — — — — Sorties — — - 1 165 - 1 813 — — - 1 165 - 1 813 Dépréciation — — — - 298 — — — - 298 Change - 1 441 2 369 - 1 243 81 - 2 742 2 897 - 5 426 5 347 Au 31 décembre 47 013 48 454 224 490 184 559 32 563 35 305 304 066 268 318 Amortissements et pertes de valeur Goodwill Logiciels informatiques Autres actifs incorporels Total 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Au 1 er janvier 27 451 26 516 110 055 91 452 31 439 27 645 168 945 145 613 Ajouts — — 15 062 3 484 — 621 15 062 4 105 Dépréciations — — 14 689 14 036 835 515 15 524 14 551 Acquisitions — — — 18 138 — 138 18 Transfert sortant — — — — — — — — Sorties — — - 1 246 - 18 — — - 1 246 - 18 Dépréciation — — 37 1 012 — — 37 1 012 Change - 267 935 - 898 71 - 2 318 2 658 - 3 483 3 664 Au 31 décembre 27 184 27 451 137 699 110 055 30 094 31 439 194 977 168 945 Valeur nette comptable 19 829 21 003 86 791 74 504 2 469 3 866 109 089 99 373 Une immobilisation incorporelle est dépréciée lorsque sa valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable. Lors des tests de dépréciation des actifs incorporels, la Société détermine la valeur recouvrable d ’ un actif ou d ’ une unité génératrice de trésorerie en retenant la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée selon un modèle fondé sur la méthode des flux de trésorerie actualisés. Les projections de flux de trésorerie reposent sur les plans d ’ affaires approuvés par la direction et couvrant une période de cinq ans, ou plus si la direction l ’ estime approprié. Le goodwill a été alloué aux activités directes de conservation et de compensation et aux activités d ’ administration de fonds. Les projections de flux de trésorerie concernant les activités directes de conservation et de compensation et les activités d ’ administration de fonds couvrent une période de dix ans. Les flux de trésorerie utilisés pour estimer les projections de résultat d ’ exploitation reflètent l ’ évaluation actuelle du marché du risque des unités génératrices de trésorerie. Le résultat d ’ exploitation du plan d ’ affaires approuvé par la direction reflète la meilleure estimation des résultats futurs sur la base de l ’ expérience passée et des taux de croissance attendus. Le taux d ’ actualisation utilisé pour estimer les flux de trésorerie est le taux EURIBOR. Les hypothèses clés reflètent l ’ expérience passée ou, le cas échéant, prennent en considération des sources d ’ information externes. L ’ examen du goodwill n ’ a donné aucune indication de perte de valeur. Un résumé de l ’ affectation du goodwill au sein des unités est présenté ci-dessous : Unité génératrice de trésorerie Goodwill milliers $ Taux de croissance Taux d’actualisation 2021 2020 Groupe des clients institutionnels – Activités directes de conservation et de compensation 13 321 8 % -1,420 -0,502 – Activité d ’ administration de fonds 6 508 0 % — — Total 19 829 Le modèle est sensible à l ’ évolution du taux de croissance. Le taux de croissance est aligné sur le plan stratégique de l ’ entreprise. Les résultats du test ont indiqué qu ’ aucune dépréciation du goodwill n ’ était nécessaire. La direction estime que des modifications raisonnables des hypothèses clés utilisées pour déterminer les montants recouvrables n ’ entraîneraient pas de perte de valeur significative. 26. Impôt différé La variation de l ’ impôt différé s ’ analyse comme suit : Soldes au 1 er janvier 2021 Comptabilisé au compte de résultat Comptabilisé dans l ’ état des autres éléments du résultat global Solde au 31 décembre 2021 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Immobilisations corporelles et incorporelles 169 259 542 — 169 801 Titres de placement à la JVAERG - 19 752 — 24 144 4 392 Engagements de retraite et avantages similaires 33 203 - 149 - 3 616 29 438 Provisions pour pertes de crédit attendues 5 765 - 6 366 — - 601 Pertes fiscales reportables 48 336 - 2 979 — 45 357 Autres différences temporaires 15 197 - 3 578 — 11 619 Écarts de change - 21 878 — - 10 908 - 32 786 Total de l ’ impôt différé 230 130 - 12 530 9 620 227 220 – dont actif d ’ impôt différé 248 229 247 461 – dont passif d ’ impôt différé 18 099 20 241 Soldes au 1 er janvier 2020 Comptabilisé au compte de résultat Comptabilisé dans l ’ état des autres éléments du résultat global Soldes au 31 décembre 2020 000 $ 000 $ 000 $ 000 $ Immobilisations corporelles et incorporelles 186 739 - 17 480 — 169 259 Titres de placement à la JVAERG - 15 812 — - 3 940 - 19 752 Engagements de retraite et avantages similaires 30 534 - 888 3 557 33 203 Provisions pour pertes de crédit attendues 7 887 - 2 122 — 5 765 Pertes fiscales reportables 116 48 220 — 48 336 Autres différences temporaires 11 619 3 578 — 15 197 Écarts de change - 17 973 — - 3 905 - 21 878 Total de l ’ impôt différé 203 110 31 308 - 4 288 230 130 – dont actif d ’ impôt différé 224 656 248 229 – dont passif d ’ impôt différé 21 546 18 099 L ’ actif d ’ impôt courant de 43,9 millions $ comprend un allégement d ’ impôt sur les plus-values au titre des titres de participation de 24,2 millions $, le reste concernant les succursales, dont 11,4 millions $ pour la succursale italienne et 5,9 millions $ pour la succursale tchèque au titre de l ’ exercice 2021. 27. Parts dans les filiales 31 décembre 2021 31 décembre 2020 milliers $ milliers $ Début de période 14 175 14 175 Cession — — Fin de période 14 175 14 175 La Société détient une participation dans la filiale suivante : Raison sociale Pays de constitution Nature de l ’ activité Fin d ’ exercice Siège social Pourcentage de participation CitiCapital Leasing (March) Limited Angleterre Crédit-bail 31 mars Royaume-Uni 100 % 28. Dettes subordonnées Première date de rachat Devise 000 $ Taux d ’ intérêt Date d ’ échéance 2021 GBP 808 730 0,98 % + 5 ans SONIA 6 décembre 2026 2021 EUR 3 964 100 0,99 % + 7 ans ESTR 31 octobre 2028 Au 31 décembre 2021, les dettes subordonnées s ’ élevaient à 4 773 millions $ (2020 : aucune) de prêts subordonnés contractés auprès de Citibank Holdings Ireland Limited. Les charges encourues au cours de l ’ exercice au titre des prêts subordonnés et imputées au compte de résultat se sont élevées à 2 millions $ (2020 : aucune). Le prêt est subordonné aux créances des autres créanciers, pari passu avec les créanciers au titre des autres passifs occupant le rang inférieur des créances visé à la Section 1428A(1)(c)(iii) du Companies Act de 2014, mais il occupera un rang supérieur aux droits des actionnaires et des détenteurs (ou autres créanciers) d ’ instruments additionnels de catégorie 1 et d ’ instruments de catégorie 2. Au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2021, la Société n ’ a enregistré aucun défaut de paiement du principal ou des intérêts, ni aucun autre manquement à ses obligations, en ce qui concerne ses dettes subordonnées (2020 : aucun). 29. Provisions Les provisions constituées pour restructuration concernent essentiellement des indemnités de licenciement. Les indemnités de licenciement sont payables lorsque le contrat de travail prend fin avant la date normale de départ à la retraite ou lorsqu ’ un employé accepte un départ volontaire en échange de ces indemnités. La provision pour frais immobiliers est principalement liée à la provision pour contrats déficitaires. Des provisions pour contrats déficitaires sont comptabilisées lorsque les coûts inévitables pour satisfaire aux obligations contractuelles excèdent les avantages économiques susceptibles de découler de ce contrat, en tenant compte de la perte de valeur des immobilisations corporelles. Des provisions pour pertes de crédit attendues (PCA) au titre des engagements et garanties donnés sont comptabilisées pour les crédits confirmés, lorsque la Société a une obligation contractuelle de fournir des fonds à la clientèle, ou pour les engagements contractuels qui ne sont pas inscrits dans l ’ état de la situation financière. Des provisions sont comptabilisées lorsqu ’ il existe une obligation actuelle résultant d ’ un événement passé, qu ’ il est probable qu ’ une sortie de ressources représentative d ’ avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l ’ obligation et qu ’ une estimation fiable du montant de l ’ obligation peut être faite. Les provisions sont évaluées à la valeur actualisée de la meilleure estimation par la direction des dépenses nécessaires pour régler l ’ obligation actuelle à la date du bilan. Ces provisions devraient être utilisées au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2022. Provision pour restructuration Provision pour frais immobiliers Autres provisions Total milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ 31 décembre 2021 Solde d ’ ouverture 14 285 1 443 2 217 17 945 Provisions constituées au cours de l ’ exercice 1 071 3 2 1 076 Provisions utilisées au cours de l ’ exercice - 4 682 — — - 4 682 Provisions reprises au cours de l ’ exercice - 3 529 — - 481 - 4 010 Ajustements de change - 412 - 32 - 14 - 458 Autres variations - 570 1 - 72 - 641 Solde de clôture 6 163 1 415 1 652 9 230 Engagements et garanties 79 702 Solde total des provisions 88 932 Provision pour restructuration Provision pour frais immobiliers Autres provisions Total milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ 31 décembre 2020 Solde d ’ ouverture 12 919 1 403 1 281 15 603 Provisions constituées au cours de l ’ exercice 13 040 3 828 13 871 Provisions utilisées au cours de l ’ exercice - 3 519 — — - 3 519 Provisions reprises au cours de l ’ exercice - 10 149 — — - 10 149 Ajustements de change 326 37 37 400 Autres variations 1 668 — 71 1 739 Solde de clôture 14 285 1 443 2 217 17 945 Engagements et garanties 97 421 Solde total des provisions 115 366 30. Autres passifs 31 décembre 2021 31 décembre 2020 (Retraité) 000 $ 000 $ Autres passifs Comptes créditeurs* 4 289 939 2 397 664 Obligations sur comptes de marge 895 527 1 123 088 Titres cédés dans le cadre de contrats de mise en pension 1 064 886 — Ventes à découvert* 2 118 447 38 100 Engagements de retraite (note 14) 228 367 279 461 Passif locatif au titre du droit d ’ utilisation 70 780 75 689 Charges à payer et produits constatés d ’ avance 182 147 161 655 Autre* 309 390 478 533 9 159 483 4 554 190 * Retraité de l ’ ajustement au titre de l ’ exercice précédent, comme expliqué en détails dans la note 38 Les comptes créditeurs concernent essentiellement des engagements résultant de l ’ activité de services de transaction de la Société. Les autres soldes comprennent des dettes envers d ’ autres établissements financiers, entreprises et autres entités du groupe, principalement liées à des participations pour risque payées d ’ avance, des postes en cours de règlement et des obligations sur comptes de marge. Le règlement de ces comptes est à court terme et les soldes peuvent fluctuer en fonction de l ’ activité commerciale sous-jacente. Les obligations sur comptes de marge reflètent l ’ obligation de la Société de rembourser les garanties aux clients lors de leur propre règlement des appels de marge lorsqu ’ ils ont lieu. Les ventes à découvert sont des dettes résultant d ’ opérations de vente à découvert pour lesquelles des titres et des instruments du marché monétaire sont vendus mais non détenus au moment de la transaction. 31. Capital social appelé 31 décembre 2021 31 décembre 2020 31 décembre 2021 31 décembre 2020 Nombre d’actions ordinaires milliers $ milliers $ Autorisé À la fin de l ’ exercice 5 000 000 000 5 000 000 000 4 691 500 4 691 500 Capital social Alloué, appelé et entièrement libéré Actions ordinaires d ’ une valeur nominale de 1 € chacune 9 741 290 9 741 290 10 532 10 532 Prime d ’ émission À la fin de l ’ exercice 1 962 747 1 962 747 32. Plans d ’ intéressement en actions Dans le cadre de son programme de rémunération, la Société prend part à plusieurs plans d ’ intéressement en actions de Citigroup. Ces plans donnent lieu à l ’ attribution d ’ options sur actions, de droits à des actions à cessibilité restreinte ( restricted shares ) ou différée et à des paiements en actions. L ’ attribution de ces droits vise à attirer, retenir et motiver les dirigeants et employés en leur octroyant une rémunération incitative en contrepartie de leur contribution à la performance et à la croissance à long terme de la Société, ainsi qu ’ à aligner leurs intérêts sur ceux des actionnaires. Les programmes d ’ attribution de droits à des actions sont administrés par le comité du personnel et des rémunérations du conseil d ’ administration de Citigroup Inc., qui ne compte en son sein que des administrateurs non salariés. Dans le programme d ’ attribution d ’ actions, Citigroup émet des actions ordinaires sous la forme d ’ attributions d ’ actions soumises à restrictions, d ’ attributions d ’ actions à cessibilité différée et de paiements en actions. Pour tous les programmes d ’ attribution de droits à des actions, au cours de la période d ’ acquisition des droits, les actions attribuées ne sont pas remises aux participants (en cas de droits à des actions différées) ou ne peuvent pas être cédées ou transférées par les participants (en cas de droits à des restricted shares ), tant que les conditions d ’ acquisition des droits n ’ ont pas été remplies. Si les bénéficiaires des droits à des actions différées n ’ ont aucun des droits conférés aux actionnaires tant que les actions ne leur ont pas été remises, ils ont néanmoins le droit de percevoir une somme équivalente aux dividendes au cours de la période d ’ acquisition des droits. Les bénéficiaires des droits à des restricted shares peuvent exercer un droit de vote limité et ont le droit de percevoir des dividendes ou une somme équivalente aux dividendes au cours de la période d ’ acquisition des droits. Lorsqu ’ un droit à des actions est acquis, les actions deviennent librement transférables, mais leur transfert peut, pour certains salariés, faire l ’ objet de restrictions en raison des conditions dont elles sont assorties ou d ’ un engagement relatif à la détention des actions. Programme d ’ attribution d ’ actions La Société participe au plan d ’ actionnariat salariés ( Capital Accumulation Program – CAP) de Citigroup en vertu duquel des actions ordinaires de Citigroup sont attribuées aux salariés participants sous forme de restricted stocks ou d ’ actions différées. Les droits à des actions à droits restreints ou à des actions différées accordés en vertu de ce dispositif représentent un pourcentage de la rémunération incitative annuelle et sont acquis sur une période de trois ou quatre ans à partir du premier anniversaire de la date d ’ attribution ou à une date proche de celui-ci. L ’ emploi continu au sein de Citigroup est généralement requis pour acquérir des droits dans le cadre du CAP et d ’ autres programmes d ’ attribution d ’ actions. Le plan prévoit que les salariés qui satisfont à certains critères d ’ âge et d ’ années de service (salariés admissibles à la retraite) peuvent mettre fin à leur emploi actif et continuer à acquérir leurs droits à condition de respecter des clauses de non-concurrence déterminées. Les droits attribués à des salariés admissibles à la retraite sont provisionnés au cours de l ’ exercice précédant la date d ’ attribution au même titre que la rémunération incitative fondée sur des paiements en trésorerie puisqu ’ en fait il n ’ y a pas de conditions à l ’ acquisition des droits. Pour tous les programmes d ’ attribution de droits à des actions, au cours de la période d ’ acquisition des droits, les actions attribuées ne peuvent pas être cédées ou transférées par le participant, et le droit à des actions peut être annulé si l ’ emploi du participant prend fin. À la fin de cette période, les actions peuvent être cédées librement (dans le cadre de l ’ engagement de détention pour les cadres supérieurs). À compter de la date d ’ attribution, le bénéficiaire d ’ un droit à des restricted stocks peut exercer les droits de vote conférés par les actions et percevoir les dividendes courants dans la mesure où ces dividendes sont versés sur les actions ordinaires Citigroup. Les bénéficiaires de droits à des actions différées perçoivent une somme équivalente aux dividendes dans la mesure où ces dividendes sont versés sur les actions ordinaires Citigroup, mais ne peuvent pas voter. Les informations relatives aux attributions d ’ actions de l ’ année en cours sont les suivantes : 2021 2020 Actions attribuées 341 241 192 366 Juste valeur de marché moyenne pondérée par action 62,85$ 77,83 $ 2021 2020 milliers $ milliers $ Coût de la rémunération imputé en charges 24 102 16 432 Ajustements de la juste valeur comptabilisés en capitaux propres - 494 - 3 570 Valeur comptable totale du passif lié à des transactions réglées en actions 32 851 24 596 2021 2020 milliers $ milliers $ Droits à des actions Octroyés en 2021 17 697 Octroyés en 2020 2 107 13 416 Octroyés en 2019 708 1 464 Octroyés en 2018 189 593 Octroyés en 2017 4 88 Octroyés en 2016 17 17 Trésorerie acquise 3 396 854 Total des charges 24 118 16 432 La Société n ’ a pas opéré ni mis en place de programme d ’ options sur actions (2020 : aucun). 33. Passifs éventuels et engagements Les tableaux suivants donnent les montants nominaux en principal et pondérés en fonction des risques des passifs éventuels et des engagements. Les montants nominaux en principal indiquent le volume des affaires en cours à la date de l ’ état de la situation financière et ne représentent pas des montants à risque. Montant du contrat Montant du contrat 31 décembre 2021 31 décembre 2020 milliers $ milliers $ Lignes de crédit non utilisées 26 577 342 28 943 765 Autres engagements – moins de 1 an 6 470 206 6 442 192 – 1 an et plus 11 669 026 11 631 298 Total 44 716 574 47 017 255 Les autres engagements concernent principalement l ’ activité Négociation en Irlande. La Société avait des pertes de crédit attendues de 80 millions $ au 31 décembre 2021 (2020 : PCA de 97 millions $) au titre de ses engagements. Pertes de crédit attendues – Passifs éventuels et engagements Le tableau suivant présente une analyse des variations de la valeur comptable brute et des provisions pour PCA correspondantes : Exposition 1 ère étape 2 e étape 3 e étape Total 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Encours au 1 er janvier 45 171 031 40 439 714 1 739 427 1 439 596 106 797 48 426 47 017 255 41 927 736 Nouveaux actifs émis ou achetés 3 502 694 9 182 110 541 066 300 398 28 800 32 743 4 072 560 9 515 251 Actifs décomptabilisés ou arrivés à échéance - 6 129 481 - 3 696 921 - 209 985 - 607 393 - 33 589 - 101 853 - 6 373 055 - 4 406 167 Transferts vers la 1 e étape 453 001 220 784 - 452 725 - 220 335 - 276 - 449 — — Transferts vers la 2 e étape - 477 847 - 831 128 477 899 841 814 - 52 - 10 686 — — Transferts vers la 3 e étape - 44 584 - 161 318 - 19 162 - 9 970 63 746 171 288 — — Montants passés en perte - 186 — — — — - 32 670 - 186 - 32 670 Autres variations — 17 790 — - 4 683 — - 2 — 13 105 Au 31 décembre 42 474 628 45 171 031 2 076 520 1 739 427 165 426 106 797 44 716 574 47 017 255 PCA 1 ère étape 2 e étape 3 e étape Total 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ PCA IFRS 9 au 1 er janvier 18 760 8 909 56 987 20 490 21 674 2 461 97 421 31 860 PCA sur les nouveaux actifs émis ou achetés 752 1 653 132 1 263 435 5 1 319 2 921 Exposition décomptabilisée ou échue - 2 080 - 2 760 - 5 941 - 9 046 - 6 564 - 1 854 - 14 585 - 13 660 Transferts vers la 1 e étape 6 385 4 853 - 6 142 - 4 851 - 243 - 2 — — Transferts vers la 2 e étape - 322 - 372 322 511 — - 139 — — Transferts vers la 3 e étape - 96 - 94 - 890 - 118 986 212 — — Réévaluation nette de la provision pour pertes - 3 214 - 4 530 4 143 16 896 5 562 9 482 6 491 21 848 Autres variations 13 663 11 101 - 19 525 31 842 - 5 082 11 509 - 10 944 54 452 Au 31 décembre 33 848 18 760 29 086 56 987 16 768 21 674 79 702 97 421 34. Transfert d ’ activité sous contrôle commun Activités de change au sein de la succursale italienne Le 1 er mai 2021, une activité de change a été transférée depuis Citibank N.A. (« CBNA ») à la succursale italienne de CEP. La Société a versé une contrepartie de 15 millions $ au titre de l ’ activité de change acquise au sein de la succursale italienne. Aucun goodwill n ’ a été comptabilisé car la contrepartie jugée excédentaire a été imputée à la réserve de fusion. Les actifs et passifs qui ont été transférés sont présentés ci-dessous : Actifs 2021 milliers $ Immobilisations corporelles 4 Autres actifs 71 Total des actifs 75 Passifs 2021 milliers $ Provision pour indemnités de départ du personnel 40 Autres passifs 35 Total des passifs 75 Le 17 septembre 2021, une activité de services fiduciaires a été transférée depuis la succursale britannique de CEP à Citibank UK Limited (« CUKL »). La Société a reçu de CUKL une contrepartie de 31 millions $ pour l ’ activité de services fiduciaires cédée. Aucun goodwill n ’ a été comptabilisé car la contrepartie jugée excédentaire a été imputée à la réserve de fusion. L ’ activité de services fiduciaires n ’ avait pas d ’ actifs, corporels ou incorporels, qui soient identifiables séparément au bilan de CEP. 35. Implication dans des entités structurées non consolidées Nature, objet et étendue des participations de la Société dans des entités structurées non consolidées La Société exerce diverses activités commerciales avec des entités structurées conçues pour atteindre un objectif commercial spécifique. Une entité structurée est une entité qui a été créée de manière à ce que les droits de vote ou droits similaires ne soient pas le principal facteur déterminant qui contrôle l ’ entité. Par exemple, lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités concernées sont dirigées par des accords contractuels. Les entités structurées sont consolidées lorsque, en substance, la relation entre la Société et les entités structurées indique que les entités structurées sont contrôlées par la Société. Les entités couvertes par cette note d ’ information ne sont pas consolidées car la Société ne les contrôle pas par des droits de vote, des contrats, des accords de financement ou d ’ autres moyens. Le degré de participation de la Société dans des entités structurées non consolidées variera en fonction du type d ’ entité structurée. Financement adossé à des actifs La Société fournit des prêts et d ’ autres formes de financement à des entités structurées qui détiennent des actifs. Ces prêts sont soumis aux mêmes autorisations de crédit que tous les autres prêts émis ou achetés par la Société. La Société n ’ a pas le pouvoir de diriger les activités qui ont le plus d ’ impact sur la performance économique de ces entités structurées et ne les consolide donc pas. Ces véhicules sont financés généralement via un syndicat de prêteurs. Le tableau ci-dessous présente une analyse des valeurs comptables des participations détenues par la Société dans des entités structurées non consolidées et de l ’ exposition maximale à des pertes. Toutes les expositions sont incluses dans les prêts et avances à la clientèle. 31 décembre 2021 31 décembre 2020 Valeur comptable milliers $ milliers $ Avions, navires et autres actifs 149 254 275 570 Immobilier commercial et autres 1 008 100 786 680 Total 1 157 354 1 062 250 L ’ exposition ci-dessus correspond aux financements adossés à des actifs fournis à 30 entités (2020 : 36) Les actifs détenus au sein de ces entités s ’ élevaient à 13 386 millions $ (2020 : 7 043 millions $). La Société a d ’ autres engagements pour 208 millions $ (2020 : 227 millions $) envers ces entités. Les financements adossés à des actifs correspondent à la valeur comptable au bilan des financements de la Société dans les entités structurées. Il reflète le financement initial dans les entités structurées ajusté des éventuels intérêts courus et du principal en numéraire reçu. La valeur comptable peut également être ajustée pour tenir compte des augmentations ou diminutions de la juste valeur ou de toute perte de valeur comptabilisée dans le compte de résultat. 36. Contrats de location A. Contrats de location en qualité de preneur Les informations relatives aux contrats de location où la Société est le preneur sont présentées ci-dessous. Droits d ’ utilisation des actifs Droits d ’ utilisation des actifs liés aux immeubles de bureaux loués dans les succursales. 2021 2020 milliers $ milliers $ Soldes au 1 er janvier 62 937 69 935 Acquisitions de droits d ’ utilisation des actifs 17 287 332 Sorties - 8 579 - 54 Dotation aux amortissements - 18 687 - 19 435 Change 8 771 12 159 Solde au 31 décembre 61 729 62 937 Passifs au titre des contrats de location 31 décembre 2021 31 décembre 2020 Analyse des échéances 000 $ 000 $ Expiration : – à moins d ’ un an 4 489 61 448 – entre un et cinq ans 27 103 12 579 – dans cinq ans ou plus 39 188 1 662 Total des passifs au titre des contrats de location actualisés au 31 décembre 70 780 75 689 Passifs au titre des contrats de location comptabilisés dans l ’ état de la situation financière au 31 décembre 70 780 75 689 Courants 4 489 61 448 Non courants 66 291 14 241 Montants comptabilisés au compte de résultat 2021 2020 Contrats de location selon IFRS 16 milliers $ milliers $ Intérêts sur passifs au titre des contrats de location — 1 Montants comptabilisés dans l ’ état des flux de trésorerie 2021 2020 milliers $ milliers $ Total des sorties de trésorerie au titre des contrats de location 4 909 5 388 37. Transactions avec des parties liées La Société est une filiale détenue à 100 % de Citibank Holdings Ireland Limited, société constituée en Irlande. Le plus grand groupe dans lequel les résultats de la Société sont consolidés est celui dirigé par Citigroup Inc., société immatriculée aux États-Unis d ’ Amérique. La Société définit les parties liées comme les membres du conseil d ’ administration, la direction générale, les membres de leur famille proche, la société mère et les autres filiales et sociétés associées. La Société considère que les principaux dirigeants de la Société sont les membres du Comité exécutif (ExCo). Transactions avec les principaux dirigeants La rémunération des principaux dirigeants comprend les éléments suivants : 2021 2020 Rémunération milliers $ milliers $ Salaires et autres avantages à court terme 7 716 11 200 Avantages postérieurs à l ’ emploi 536 567 Indemnité de fin de contrat 987 — 9 239 11 767 Au 31 décembre 2021, le nombre de membres du personnel de direction clé était de 11 (2020 : 10) Les salaires et autres avantages à court terme comprennent le salaire, l ’ indemnité basée sur le rôle, la rémunération variable, les espèces en lieu et place de pension et la valeur des autres avantages. Les avantages postérieurs à l ’ emploi comprennent les cotisations patronales versées aux régimes de retraite. Au 31 décembre 2021, il n ’ y avait aucune exposition en cours, notamment des prêts, concernant les administrateurs (2020 : néant). Un certain nombre de transactions sont conclues avec d ’ autres sociétés de Citigroup. Celles-ci comprennent des prêts et des dépôts qui fournissent des financements à d ’ autres sociétés de Citigroup ainsi que des contrats dérivés utilisés pour couvrir des risques résiduels qui sont inclus dans les soldes des autres actifs et des autres passifs. Différents services sont fournis entre parties liées. Le tableau ci-dessous récapitule les soldes avec les parties liées. 31-déc-2021 31-déc-2020 Participations de la société mère Autres participations de Citigroup Total Participations de la société mère Autres participations de Citigroup Total milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ milliers $ Actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie — 4 960 161 4 960 161 — 1 807 645 1 807 645 Prêts et avances aux banques — 7 767 888 7 767 888 — 12 618 454 12 618 454 Prêts et avances à la clientèle — 9 579 9 579 — 174 598 174 598 Autres actifs — 3 417 622 3 417 622 — 954 204 954 204 Dérivés — 7 000 164 7 000 164 — 5 612 503 5 612 503 Passifs Dépôts des banques — 8 170 894 8 170 894 — 11 819 578 11 819 578 Comptes clients — 887 752 887 752 — 942 861 942 861 Autres passifs — 1 283 859 1 283 859 — 424 187 424 187 Dérivés — 10 206 130 10 206 130 — 6 538 332 6 538 332 Dettes subordonnées 4 772 830 — 4 772 830 — — — Engagements et garanties — 769 497 769 497 — 1 373 973 1 373 973 Compte de résultat Intérêts et produits assimilés — 27 524 27 524 — 32 694 32 694 Charges d’intérêts -1 889 -32 365 -34 254 — -59 567 -59 567 Charges nettes des honoraires et commissions — 260 411 260 411 — 185 383 185 383 Produit net des autres instruments financiers à la JVCR — -273 -273 — 3 489 3 489 Autres produits d’exploitation — 634 254 634 254 — 476 827 476 827 Résultat net de négociation — -1 929 618 -1 929 618 — -413 015 -413 015 Produit net des placements — 1 1 — — — Charges de personnel — -313 -313 — -709 -709 Autres charges — -247 489 -247 489 — -155 535 -155 535 Aucun dividende n ’ a été versé au cours de l ’ exercice par la Société à sa société mère directe, Citibank Holding Ireland Limited (CHIL), au titre des bénéfices de 2021 (2020 : néant). 38. Ajustement au titre de l ’ exercice précédent Comme mentionné dans la Note 1 (« Principales méthodes comptables »), la Société comptabilise ou décomptabilise initialement les actifs de négociation normalisés à la date de transaction, qui est la date à laquelle la Société devient partie aux dispositions contractuelles de l ’ instrument financier. La Société a précédemment considéré que les achats et ventes de son portefeuille de négociation secondaire de prêts devaient être classés de façon normalisée. Par conséquent, la Société a comptabilisé ou décomptabilisé le portefeuille à la date de transaction et a comptabilisé respectivement une dette ou une créance correspondante à la date de transaction. Une opération normalisée désigne l ’ achat ou la vente d ’ un actif financier en vertu d ’ un contrat dont les conditions exigent la livraison de l ’ actif dans un délai généralement établi par la réglementation ou par convention sur le marché concerné. Après avoir examiné la pertinence d ’ une classification en méthode normalisée, la Société a conclu que la période entre la date de transaction et la date de règlement pour la négociation secondaire de prêts devrait être considérée comme non normalisée, car il est difficile d ’ établir une convention ou un calendrier cohérent sur la base des données réelles de négociation et de règlement observées sur le marché. La question de savoir si une négociation de prêt sur le marché secondaire est considérée comme normalisée ou non normalisée relève du bon jugement et la Société estime que la comptabilisation de telles opérations comme étant non normalisée fournira à l ’ avenir des informations financières plus pertinentes et fiables. Le passage de la méthode régulière à la méthode non régulière signifie que le portefeuille de négociation de prêts secondaires ne sera pas comptabilisé ou décomptabilisé jusqu ’ à la date de règlement, ce qui signifie que les créances clients et les dettes fournisseurs associés ne seront plus comptabilisées. Toutefois, les gains ou pertes de juste valeur continueront d ’ être comptabilisés dans le compte de résultat à partir de la date de transaction. Il n ’ y a donc pas d ’ impact sur le calendrier des gains ou pertes de juste valeur dans le compte de résultat. L ’ impact du reclassement sur les données comparatives est présenté ci-dessous : Présentation initiale Tel que retraité 31 décembre 2020 Ajustement 31 décembre 2020 milliers $ milliers $ milliers $ Actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie 19 967 744 — 19 967 744 Actifs de négociation 729 657 1 082 986 1 812 643 Instruments financiers dérivés 11 236 509 — 11 236 509 Titres de placement 3 843 267 — 3 843 267 Prêts et avances aux banques 16 404 551 — 16 404 551 Prêts et avances à la clientèle 17 738 525 — 17 738 525 Participations dans des filiales 14 175 — 14 175 Actif d ’ impôt courant 56 064 — 56 064 Autres actifs 4 252 859 - 2 153 962 2 098 897 Actifs d ’ impôt différé 248 229 — 248 229 Immobilisations corporelles 141 407 — 141 407 Goodwill et immobilisations incorporelles 99 373 — 99 373 Total de l ’ actif 74 732 360 - 1 070 976 73 661 384 Passifs Dépôts des banques 13 812 225 — 13 812 225 Comptes clients 33 198 315 — 33 198 315 Instruments financiers dérivés 11 247 882 — 11 247 882 Passif d ’ impôt courant 802 — 802 Dettes subordonnées — — — Provisions 115 366 — 115 366 Passifs d ’ impôt différé 18 099 — 18 099 Autres passifs 5 625 166 - 1 070 976 4 554 190 Total du passif 64 017 855 - 1 070 976 62 946 879 Capitaux propres Capital social 10 532 — 10 532 Prime d ’ émission 1 962 747 — 1 962 747 Autres réserves (nettes) 768 804 — 768 804 Résultats non distribués 7 972 422 — 7 972 422 Total des capitaux propres attribuables aux actionnaires 10 714 505 — 10 714 505 Total du passif et des capitaux propres 74 732 360 - 1 070 976 73 661 384 39. Sociétés mères La Société est une filiale de Citibank Holding Ireland Limited (« CHIL »), société constituée en Irlande. Le plus grand groupe dans lequel les résultats de la Société sont consolidés est Citigroup Inc., dont le siège est sis 1209 Orange Street, Wilmington, New Castle, DE, 19810, États-Unis d ’ Amérique. Les états financiers consolidés audités de Citigroup Inc. sont mis à la disposition du public annuellement conformément aux règlements de la Securities and Exchange Commission et sont disponibles sur le site http://www.citigroup.com/citi/investor/corporate_governance.html Le plus petit groupe dans lequel les résultats de la Société sont consolidés est CHIL. Des exemplaires des comptes du Groupe sont à la disposition du public et peuvent être obtenus auprès de ses bureaux situés au 1 North Wall Quay, IFSC, Dublin 1. 40. Événements postérieurs à la clôture Bien qu ’ à la date du présent rapport, l ’ incertitude géopolitique entourant l ’ Ukraine et la Russie s ’ est muée en conflit militaire ayant déclenché des niveaux sans précédent de sanctions économiques appliquées à l ’ économie russe comme l ’ explique le rapport des directeurs, la direction a conclu que ces événements ne nécessitaient pas d ’ ajustement. 41. Approbation des états financiers Les états financiers de la Société ont été approuvés par le Conseil d ’ administration le 31 mars 2022. 42. Règlement de l ’ Union européenne sur la taxinomie (non audité) Conformément à l ’ article 8 du règlement de l ’ UE sur la taxinomie [1] et à l ’ acte délégué sous-jacent relatif aux déclarations obligatoires [2], Citibank Europe Plc est tenue de fournir des indicateurs clés de performance sur la part du bilan associée aux activités durables. Pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2021, la Société est tenue d ’ identifier les activités économiques « éligibles à la taxinomie » qui ont trait à l ’ atténuation des changements climatiques et aux objectifs d ’ adaptation aux changements climatiques. Dans la pratique, les « activités éligibles à la taxinomie » désigne les activités économiques contribuant aux objectifs climatiques conformément aux actes délégués de l ’ UE sur le climat. Les activités définies comme étant éligibles à la taxinomie feront l ’ objet d ’ une analyse plus poussée afin de déterminer si elles sont conformes à la taxinomie et donc considérées comme durables sur le plan environnemental. [1] Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l ’ établissement d ’ un cadre visant à favoriser les investissements durables. [2] Directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 Étant donné que la taxinomie de l ’ UE est encore en cours d ’ élaboration et que les données des entreprises relatives aux activités alignées sur la taxinomie sont limitées, la Société n ’ utilise pas entièrement la taxinomie pour orienter sa stratégie commerciale. CEP en est à ses débuts dans la construction d ’ une approche visant à intégrer l ’ alignement sur la taxinomie dans sa stratégie commerciale, les processus de conception de ses produits et son engagement auprès des clients et des contreparties. À mesure que la taxinomie de l ’ UE s ’ étoffera et que les données d ’ alignement seront disponibles, CEP utilisera la taxinomie dans une plus grande mesure au sein de ses activités. Règlement sur la taxinomie : déclarations obligatoires Les activités éligibles à la taxinomie témoignent de l ’ étendue des activités de Citibank Europe Plc dans le portefeuille hors négociation en faveur des activités économiques couvertes par la taxinomie de l ’ UE. Par conséquent, les indicateurs présentés ci-dessous ne reflètent pas la proportion d ’ actifs verts de Citibank Europe Plc, car ceux-ci doivent être classés en tant qu ’ activités alignés sur la taxinomie. % au 31 décembre 2021 Contenu des indicateurs réglementaires 1. Activités éligibles à la taxinomie en pourcentage du total des actifs couverts 6 % Volume des activités avec les entreprises financières et non financières soumises à la directive européenne sur l ’ information non financière, des ménages et gouvernements locaux couverts par l ’ acte délégué relatif au volet climatique de la taxinomie de l ’ UE, rapporté au montant total des actifs couverts. 2. Activités non éligibles à la taxinomie en pourcentage du total des actifs couverts 94 % Volume des activités avec les entreprises financières et non financières soumises à la directive européenne sur l ’ information non financière, des ménages et gouvernements locaux non couverts par l ’ acte délégué relatif au volet climatique de la taxinomie de l ’ UE, rapporté au montant total des actifs couverts. 3. Expositions à la dette souveraine en pourcentage du total des actifs couverts 93 % Expositions à la dette souveraine rapportées au total des actifs couverts. La dette souveraine se compose des expositions aux administrations publiques centrales, aux banques centrales et les émetteurs supranationaux. 4. Produits dérivés en pourcentage du total des actifs couverts — % Les dérivés du portefeuille hors négociation sont rapportés au total des actifs couverts. 5. Portefeuille de négociation en pourcentage du total des actifs couverts 46 % Expositions du portefeuille de négociation rapportées au total des actifs couverts. 6. Expositions interbancaires à vue en pourcentage du total des actifs couverts 22 % Expositions interbancaires à vue rapportées au total des actifs couverts. 7. Total des actifs couverts 37,8 milliards $ Total des actifs hors expositions à la dette souveraine et au portefeuille de négociation. Le total des actifs couverts s ’ élève à 37,8 milliards USD, hors expositions à la dette souveraine et au portefeuille de négociation. À mesure que la taxinomie de l ’ UE sera intégrée à CEP, nous prévoyons une augmentation de la part des activités éligibles à la taxinomie. L ’ exposition à des clients non conformes à la directive européenne sur l ’ information non financière n ’ a pas encore pu être déterminée, mais nous continuons à développer nos sources de données et nos méthodologies sectorielles, et continuerons à examiner l ’ impact qu ’ elles ont sur nos déclarations au cours des prochains exercices. Les indicateurs ci-dessus ne sont pas audités et ont été préparés au mieux de nos capacités.