BANK AUDI FRANCE Société Anonyme au capital de 56 873 350 € Siège Social : 73 avenue des Champs-Élysées – 75008 Paris 315.768.176 R.C.S. Paris A. — Principes comptables et méthodes appliqués (Exercice clos le 31 décembre 2022.) I. — Bilan publiable au 31 décembre. (En Euros ) Actif Notes 2022 2021 Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 221 138 435 139 670 465 Créances sur les établissements de crédit 2 302 866 254 428 979 551 Opérations avec la clientèle 3 372 045 309 299 906 975 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 106 905 362 99 563 457 Actions et autres titres à revenu variable 5 978 169 1 158 398 Participations 6 493 547 404 006 Immobilisations incorporelles 7 459 872 368 423 Immobilisations corporelles 8 422 680 452 596 Autres actifs 9 7 213 522 17 169 035 Comptes de régularisation 10 2 381 977 3 970 060 Total actif 1 014 905 126 991 642 966 Passif Notes 2022 2021 Dettes envers les établissements de crédit 11 6 273 615 2 834 797 Opérations avec la clientèle 12 907 335 247 889 718 833 Autres passifs 13 665 207 2 780 738 Comptes de régularisation 14 3 085 497 2 814 800 Provisions 15 7 380 000 7 380 000 Fonds pour risques bancaires généraux 15 6 472 802 6 472 802 Capital 16 56 873 350 56 873 350 Réserves 16 5 310 611 5 162 591 Report à nouveau 16 17 457 034 14 644 652 Résultat de l'exercice 16 4 051 763 2 960 402 Total passif 1 014 905 126 991 642 966 Hors-bilan 2022 2021 Engagements donn é s Engagements de financement en faveur de la client è le 33 966 933 61 722 915 Engagements de financement en faveur E ts de crédit Engagements de garantie en faveur de la clientèle 16 254 321 26 392 768 Engagements de garantie en faveur Et s de crédit 582 012 2 324 021 Engagements sur titres Engagements re ç us Engagements de financement Engagements de garantie re ç us de la clientèle Engagements de garantie reçus E ts de crédit 2 343 897 2 207 310 Engagements sur titres II.— Compte de résultat 31 décembre. (En Euros ) Notes 2022 2021 Intérêts et produits assimilés 17 21 717 545 12 410 405 Intérêts et charges assimilées 18 -3 143 287 -1 244 450 Revenus des titres à revenu variable 45 120 49 239 Commissions (produits) 19 6 368 913 5 369 211 Commissions (charges) 19 -564 079 -467 702 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 20 2 068 510 1 369 025 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 21 -6 264 175 -708 920 Autres produits d'exploitation bancaire 22 156 Autres charges d'exploitation bancaire 22 -46 636 -52 738 Produit net bancaire 20 181 909 16 724 226 Charges générales d'exploitation 23 -12 987 274 -12 016 123 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -252 878 -182 279 Résultat brut d'exploitation 6 941 757 4 525 823 Coût du risque 24 -1 241 157 -311 689 Résultat d'exploitation 5 700 600 4 214 134 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -209 Résultat courant avant impot 5 700 391 4 214 134 Résultat exceptionnel 25 768 631 Impôt sur les bénéfices 26 -1 648 628 -2 022 363 Dotations/reprises du FRBG Résultat net 4 051 763 2 960 402 III. — Annexe aux états financiers. A. — Introduction Les états financiers sont préparés en accord avec la réglementation applicable en France aux établissements de crédit, conformément aux dispositions du règlement 2014-07, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) (articles 1111-1 à 1124-61). Les états financiers de l’exercice 2022 ainsi que le rapport de gestion du Conseil d’Administration et les rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de Bank Audi France sont à la disposition du public, gratuitement et sur simple demande par téléphone au 01 53 83 50 00 ou par courrier à l’adresse suivante : Bank Audi France 73 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris. Les comptes de Bank Audi France, filiale à 100% de Bank Audi SAL, dont le siège est situé Place Bab Idriss - Beyrouth 2021 8102 - Liban, sont intégrés dans les comptes consolidés de sa maison mère selon la méthode de l’intégration globale. B – Principales méthodes d’évaluation Les principales méthodes comptables adoptées par Bank Audi France sont les suivantes : (a) Opérations en devises . — Les créances et dettes libellées en devises étrangères sont réévaluées en Euros sur la base des cours de change en vigueur aux dates d’arrêtés. Les charges et produits sont convertis en Euros sur la base des cours de change en vigueur le jour de leur comptabilisation. (b) Prêts à la clientèle et dépréciations . — Les prêts accordés à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Cette valeur est diminuée au fur et à mesure des remboursements en capital. Les prêts achetés sur le marché secondaire sont enregistrés à leur prix de revient. Les écarts entre la valeur nominale d’origine et le prix de revient (décotes ou surcotes) sont lissés sur la durée de vie des prêts. Concernant le traitement comptable du risque de crédit, Bank Audi France applique les articles 2211-1 à 2251-13 du règlement 2014-07 de l’ANC. Les principales catégories de créances sont les suivantes : — Créances saines : Sont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. — Impayés : Sont qualifiées d'impayées les échéances de toutes natures impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois, six mois ou neuf mois (selon la nature de la contrepartie, voir ci-dessous). — Créances restructurées : Les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur sont également à nouveau inscrites en encours sains si la restructuration s’est faite aux conditions de marché à la date de la restructuration. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés dans une sous-catégorie spécifique des encours sains jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d’intérêts, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d’intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, fait l’objet, pour son montant actualisé, d’une décote au moment de la restructuration, enregistrée en coût du risque ; cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d’intérêt. Si le débiteur, après un retour en encours sains, ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis. Bank Audi France définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. — Créances douteuses : Le statut de créance douteuse peut provenir soit d’un déclassement automatique conformément à la réglementation en vigueur (créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois pour tout type de crédit et le crédit-bail immobilier, plus de six mois pour les crédits immobiliers et plus de neuf mois pour les crédits aux collectivités locales), soit d’un déclassement manuel à la suite d’un événement judiciaire (redressement, liquidation...), d’un litige ou de la survenance d’un incident mettant en péril le recouvrement de la créance (détérioration notable de la situation financière du débiteur avec incapacité patente de respecter les engagements pris vis-à-vis de la Banque). Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par ‘’contagion’’ un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution. Lorsque la contrepartie appartient à un groupe, la Banque examine les conséquences de cette défaillance au niveau du groupe et apprécie la nécessité de classer en encours douteux l’ensemble des encours relatifs aux entités juridiques formant ce groupe. Reclassement d’un encours douteux en sain : conformément aux articles 2211-1 à 2251-13 du règlement 2014-07 de l’ANC, le classement en encours douteux peut être abandonné lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. Dans ce cas l’encours est porté à nouveau en encours sain. Parmi les encours douteux, Bank Audi France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux, sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Lorsque, après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. — Dépréciations : Les dépréciations pour créances douteuses sont enregistrées en fonction des risques de non-recouvrement des sommes en capital dues par les clients. Elles sont déterminées dossier par dossier et font l’objet d’un examen détaillé trimestriel. Elles sont inscrites à l’actif en diminution des crédits concernés. La dépréciation en capital est enregistrée dans le poste ‘’coût du risque’’ du compte de résultat. — Intérêts sur créances douteuses : Les intérêts sur créances douteuses sont provisionnés à 100%. Les provisions constituées et les reprises impactent directement la marge nette des intérêts. — Pertes : Les encours douteux compromis sortent du bilan pour passage en perte au plus tard lorsque les droits de la Banque en tant que créancier sont éteints. — Méthodes de prise en compte des instruments de réduction des risques : Les principaux instruments de réduction des risques sont les hypothèques, les dépôts nantis dans les livres de la Banque, les nantissements et garanties bancaires reçus. Concernant les hypothèques, l’évaluation du bien se fait tous les trois ans par un expert indépendant. La Banque utilise un système de notation commun au Groupe. Cette notation permet de déterminer la probabilité de défaut de chaque débiteur et de déterminer la perte potentielle en cas de défaut. La segmentation principale retenue fait apparaître les catégories suivantes : commercial / immobilier / particuliers. (c) Risques pays et provisions . — Ces risques sont analysés périodiquement, en tenant compte des garanties constituées au profit de la Banque et en prenant en compte le critère de résidence des clients. La provision évaluée est enregistrée au passif du bilan. Il est vérifié que le plafond de déductibilité fiscale n’est pas dépassé pour le pays concerné, auquel cas les dotations excédentaires sont réintégrées dans le résultat fiscal de la Banque. (d) Titres en portefeuille détenus pour compte propre . — Les titres que la Banque détient pour compte propre sont enregistrés dans deux catégories : Titres d’investissement : comme précisé aux articles 2311-1 à 2391-1 du règlement 2014-07 de l’ANC, ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres d’investissement sont enregistrés conformément aux dispositions du règlement précité. Ils ne sont pas évalués au prix du marché, sauf s’il est constaté une dégradation importante de la qualité de crédit de l’émetteur. Titres de placement : ce même règlement précise qu’il s’agit des titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction (détention à court terme) ni parmi les titres d’investissement. Les titres de placement sont enregistrés conformément aux dispositions du règlement précité. Ils font éventuellement l’objet d’une provision pour dépréciation pour ajustement à leur valeur de marché. Cette provision reflète les moins-values constatées en fin d’exercice sans tenir compte des plus-values pouvant exister sur d’autres titres (sauf s’ils sont regroupés dans un même ensemble homogène). Les cours sont ceux fournis par les opérateurs de place. Lorsque ces derniers ne sont pas en mesure de communiquer un cours fiable, celui-ci est déterminé grâce aux modèles internes du Groupe. Lorsque les titres à revenu fixe sont acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, la différence (décote ou surcote) est rattachée de manière actuarielle aux résultats imposables au taux de droit commun sur la durée de vie résiduelle des titres. (e) Titres de participation . — Les titres de participation sont enregistrés à leur coût d’acquisition et dépréciés en fonction des valeurs d’usage. (f) Transactions entre parties liées . — L'absence d'informations relatives aux transactions effectuées avec des parties liées qui n'ont pas été conclues aux conditions normales de marché est justifiée par le fait que les transactions effectuées par Bank Audi France avec des parties liées sont exclues de la liste des transactions concernées par cette obligation, en accord avec les dispositions du règlement ANC 2014-07. (g) Immobilisations . — Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur prix d’acquisition. Elles sont amorties selon les méthodes et durées estimées d’utilisation suivantes : — Immobilisations d’exploitation acquises depuis le 01/01/2005 : Immobilisations incorporelles : – Progiciels : 3 ans mode linéaire (coût de la licence et des développements supplémentaires). – Logiciels bureautiques : 3 ans mode linéaire (coût de la licence à l’achat - les coûts de maintenance et de renouvellement sont comptabilisés en charges). — Immobilisations corporelles : Mobilier et matériel de bureau : 10 ans mode linéaire, Matériel informatique : 3 ans mode dégressif, Agencements et installations : 10 ans mode linéaire, Véhicules : 5 ans mode linéaire, Objets d’art : non amortis. Les actifs de la Banque ne sont pas décomposables, d’après la définition de la règlementation. (h) Résultat sur opérations de change . — Les différences entre, d’une part, les montants résultant de l’évaluation des comptes de position de change, opérée conformément au paragraphe (a) Opérations en devises ci-dessus, et d’autre part, les montants inscrits dans les comptes de contre-valeur de position de change sont portées au compte de résultat. (i) Commissions – produits . — Les commissions payables à échéance qui se rapportent à une période de prestation déterminée sont étalées sur la durée de la prestation. Elles sont constatées en produit à recevoir jusqu’au jour du règlement. Les commissions payables d’avance telles que les commissions sur garanties émises par la Banque d’ordre de sa clientèle sont lissées en résultat sur la durée de vie de la garantie émise. Elles sont constatées en produits perçus d’avance jusqu’à la date d’échéance de la garantie. Les commissions se rapportant à des opérations ponctuelles (opérations de guichet, frais de dossier…) sont enregistrées directement dans le compte de résultat. (j) Impôt sur les sociétés . — Cet impôt a été calculé conformément aux règles fiscales en vigueur. Aucun impôt différé n’a été constaté dans les comptes. (k) Engagements de retraite . — Au 31/12/2022, le montant de l’engagement en matière d’indemnités de fin de carrière s’élève à 218 677 € charges patronales incluses. Les paramètres suivants ont été pris en considération pour l’évaluation actuarielle de l’engagement au 31/12/2022 : – taux de charges : 48,50 % – table de survie : table INSEE 2018-2020 – âge de départ à la retraite : 65 ans – taux de rotation du personnel : 15 % – taux d’actualisation : 3,80 % – taux de revalorisation : 1,50 % La Banque a retenu l’option de ne pas provisionner ses engagements de retraite et avantages similaires. C . — F aits marquants Néant. D. — Évènements post-clôture Néant. Note 1. — Caisse, banque centrale , CCP 2022 2021 Caisse 553 617 Comptes à la Banque de France 220 586 139 054 Total 221 138 139 670 Note 2. — Créances sur les établissements de crédit (En milliers d’ Euros ) 2022 2021 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires débiteurs 172 736 277 090 Comptes et prêts interbancaires 129 094 151 863 Autres prêts Sous-total 172 736 129 094 277 090 151 863 Créances rattachées 503 533 18 9 Total 173 239 129 627 277 108 151 872 Total général (1) 302 866 428 980 (1) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque Centrale : 0,00 € Note 3. — Actif - Opérations avec la clientèle. (En milliers d’ Euros ) 2022 2021 Brut Dépréciations Net Net Créances commerciales 4 000 4 000 20 420 Autres concours à la clientèle : Crédits 279 908 279 908 192 042 Valeurs non imputées Comptes ordinaires débiteurs 90 818 4 013 86 805 86 922 Sous-total 374 726 4 013 370 713 299 383 Créances rattachées 1 332 1 332 524 Total (1) 376 058 4 013 372 045 299 907 (1) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque Centrale : 0,00 € Note 3. — ( Suite ) (En milliers d’ Euros ) Répartition des encours clients par zones géographiques Zones géographiques Encours sains Encours restructurés conditions du marché Encours restructurés hors conditions du marché Encours douteux Encours douteux compromis Total France 76 244 2 207 78 451 Etats-unis d'amérique 109 2 402 2 512 Grande-bretagne 14 933 613 7 15 553 Grèce 10 000 10 000 Autres pays OCDE 2 245 2 245 Total OCDE 103 531 613 0 4 616 0 108 760 Arabie saoudite 17 171 1 542 18 713 Cameroun 8 001 8 001 Centrafrique 4 998 4 998 Chypre 13 939 13 939 Côte d'ivoire 9 518 9 518 Emirats arabes unis 56 184 56 184 Gambie 2 982 2 982 Guinée 3 007 1 778 4 785 Liban 127 977 111 128 088 Monaco 6 811 6 811 Rép. Dém. Du Congo 2 725 2 725 Autres pays Hors OCDE 5 941 601 6 542 Total HORS OCDE 259 253 2 379 0 1 654 0 263 285 Total 2022 362 783 2 992 0 6 270 0 372 045 Total 2021 293 004 1 822 0 5 081 0 299 907 — Dépréciation sur encours douteux et compromis hors provisions pour risques pays : Zones géographiques Stock au 01/01/2022 Variation nette Stock 31/12/2022 France 70 83 153 Etats-unis d'amérique 1 075 1 075 Grande-bretagne 1 1 2 Portugal 4 0 4 Total OCDE 75 1 158 1 233 Arabie saoudite 1 808 221 2 029 Jordanie 226 173 399 Liban 289 64 353 Syrie 6 537 -6 537 0 Total HORS OCDE 8 859 -6 079 2 780 Totaux 8 934 -4 921 4 013 Créances douteuses brutes 14 015 -3 732 10 283 % Créances douteuses provisionnées 63,74% 39,03% NB : un stock de provisions pour risques pays de 7.300 K€ figure au bilan au 31/12/2022 — Résultat net sur encours douteux et compromis dépréciés : 2022 2021 Dotations dépréciations créances douteuses clientèle -1 265 -1 543 Pertes sur créances douteuses clientèle -6 534 -140 Reprises de dépréciations sur créances douteuses clientèle 6 557 100 Net -1 241 -1 582 Note 4.a. — Portefeuille titres à revenus fixes cotés sur un marché organisé. (En milliers d'Euros ) 2022 2021 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Prix de revient 94 609 18 688 113 296 99 645 99 645 Créances rattachées 579 54 632 625 625 Total 95 187 18 741 113 929 100 269 100 269 Dépréciation 7 023 7 023 706 706 Net 88 164 18 741 106 905 99 563 99 563 Moins-values latentes (1) Plus-values latentes (1) (1) Entre prix de revient et valeur de marché hors coupons courus Note 4.b. — Répartition des titres à revenus fixes selon la durée restant à courir Portefeuille < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total < 1 AN < 5 ANS Obligations emises par des organismes publics et assimiles State of Qatar Placement 9 752 9 752 Saudi International Bond Placement 9 978 9 978 US T BILLS Investissement 9 336 9 351 18 687 BNG B ank Placement 9 388 9 388 Total 2022 18 724 29 081 47 805 Total 2021 10 615 3 547 23 443 37 605 Autres emetteurs Banque Fédérative du Crédit Mutuel Placement 2 407 2 407 BPCE Placement 2 403 2 403 FAB Sukuk Company Ltd Placement 9 619 9 619 Goldman Sachs Placement 9 810 9 810 Qnb F inance L td Placement 4 833 4 833 Royal Bank of Canada Placement 1 413 1 413 Bank of Nova Scotia Placement 1 419 1 419 JP M organ C hase Placement 11 275 11 275 E. I . D u P ont de N emours Placement 3 789 3 789 Sumitomo M itsui Placement 9 225 9 225 ANZ N ew Z ealand I ntl UK Placement 9 298 9 298 Total 2022 65 490 65 490 Total 2021 62 040 62 040 Note 5. — Actions et autres titres à revenus variables non cotés sur un marché organisé. 2022 (1) 2021 (1) Transaction Placement Total Transaction Placement Total Prix de revient 999 999 1 224 1 224 Total 999 999 1 224 1 224 Dépréciation 21 21 65 65 Net 978 978 1 158 1 158 Moins-values latentes Plus-values latentes (1) Au cours de l'exercice, aucun transfert d'une catégorie vers une autre n'a été effectué Note 6. — Titres de participations non cotés sur un marché organisé. ( En milliers d'Euros.) Titres non cotés 2022 2021 Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net Etablissements de crédit Autres entreprises à caractère financier 494 494 404 404 Entreprises à caractère non financier 9 9 0 9 9 0 Sous-total 503 9 494 413 9 404 Total 503 9 494 413 9 404 Note 6. — (suite) Liste des filiales et participations non coté e s sur un marché organisé. (En Euros) % Capital Capitaux Résultat Valeur nette Détenu Propres 2022 Comptable Participations inférieures à 10% : Swift 4 parts NC NC 0 Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution NC NC 493 547 Total 493 547 Note 7. — Immobilisations incorporelles. (En milliers de Euros) 01/01/2022 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres Variations 31/12/2022 Valeur brute : Frais d'établissement Logiciels informatiques 2 493 255 2 748 Immobilisations en cours Total 2 493 255 0 0 2 748 Dotation aux amortissements et aux depreciations : Frais d'établissement Logiciels informatiques 2 125 164 2 289 Total 2 125 164 0 0 2 289 Valeur nette comptable 368 460 Note 8. — Immobilisations corporelles. (En milliers de Euros) 01/01/2022 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres Variations 31/12/2022 Valeur brute : Agencements, installations et autres immobilisations 3 177 60 276 2 961 Corporelles Immobilisations en cours Immobilisations hors exploitation (1) 0 0 Total 3 177 60 276 2 961 Dotation aux amortissements et aux depreciations : Agencements, installations et autres immobilisations 2 725 89 276 2 538 Corporelles Immobilisations en cours Immobilisations hors exploitation (1) 0 0 Total 2 725 89 276 2 538 Valeur nette comptable 453 423 (1) Biens reçus en dation de paiement Note 9. — Autres actifs 2022 2021 Fonds de garantie des dépôts et de résolution 303 248 Fonds de Résolution Unique 205 171 Etat impôts et taxes 981 375 Dépôts et cautionnements 265 245 Avoirs chez correspondants 762 762 Appels de marges 4 692 15 363 Autres débiteurs divers 6 4 Total 7 214 17 169 Note 10. — Comptes de régularisation. 2022 2021 Comptes d'ajustement sur devises et opérations de hors-bilan 15 13 Charges constatées d'avance 593 203 Produits à recevoir 4 Autres comptes de régularisation 1 775 3 750 Total 2 382 3 970 Note 11. – D ettes envers les établissements de crédit . (En milliers d'Euros) 2022 2021 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires 6 274 2 728 Comptes et emprunts Sous-total 6 274 2 728 Dettes rattachées 107 Total 6 274 2 835 Total général 6 274 2 835 Note 12. — Comptes créditeurs de la clientèle. (En milliers d’Euros) 2022 2021 A vue A terme A vue A terme Comptes d'épargne à régime spécial Dettes rattachées Total Autres comptes créditeurs : Comptes ordinaires de la clientèle 558 082 612 141 Comptes créditeurs à terme 348 790 277 538 Valeurs non imputées et autres sommes dues Dettes rattachées 463 40 Total 558 082 349 253 612 141 277 578 Total général 907 335 889 719 Note 13. — Autres passifs. (En milliers d’Euros) 2022 2021 Fournisseurs 106 50 Etat, impôts et taxes 239 2 126 Participation des salariés 80 193 Fonds non réclamés 239 411 Total 665 2 781 Note 14. — Compte s de régularisation. (En milliers d’Euros) 2022 2021 Compte d'ajustement devises Produits constatés d'avance 107 185 Charges à payer 2 730 2 460 Autres comptes de régularisation 249 170 Total 3 085 2 815 Note 15. — Provisions. (En milliers d’Euros) 01/01/2022 Dotations Reprises (1) 31/12/2022 Autres provisions sur : Etablissements de crédit 0 0 Clientèle 0 0 Risques pays liban 7 300 7 300 Provisions diverses 80 80 Total 7 380 0 0 7 380 (1) dont utilisées : 0 Note 15. — Fonds pour risques bancaires généraux. (En milliers d’Euros) 01/01/2022 Dotations Reprises 31/12/2022 Provision 6 473 6 473 Note 16. — Capital et réserves. (En milliers d’Euros) 2021 + - 2022 Capital souscrit (1) 56 873 56 873 Réserve légale 2 417 148 2 565 Réserves statutaires et contractuelles 2 746 2 746 Report à nouveau 14 645 2 812 17 457 Résultat 2 960 4 052 2 960 4 052 Total 79 641 7 012 2 960 83 693 (1) Le capital est divisé en 3 729 400 actions entièrement souscrites de 15,25 € chacune Proposition d'affectation du résultat 2022 . (En €) Résultat net de l'exercice 4 051 763,16 Report à nouveau bénéficiaire 17 457 033,68 Total à répartir 21 508 796,84 Réserve légale 202 588,16 Report à nouveau 21 306 208,68 Dividendes 0,00 Total affecté 21 508 796,84 Note 17. — Intérêts et produits assimilés. (En milliers d’Euros) 2022 2021 Ets de crédit Clientèle Obligations/autres titres à revenu fixe Ets de crédit Clientèle Obligations/autres titres à revenu fixe Intérêts sur Banques Centrales et Offices Chèques Postaux 742 Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 2 184 5 047 217 3 447 Intérêts sur comptes et prêts 1 973 9 731 166 7 200 Autres intérêts et produits assimilés 6 84 9 78 Intérêts sur valeurs reçues en pension Intérêts sur créances douteuses 11 408 5 404 Dotation des intérêts -11 -396 -5 -319 Reprise provisions sur intérêts 17 55 Intérêts sur titres de placement 1 141 702 Intérêts sur titres d'investissement 283 Produits sur opérations de hors-bilan 4 493 11 440 Total 4 909 15 384 1 425 404 11 305 702 Total général 21 718 12 410 Note 18. — Intérêts et charges assimilées. (En milliers d’Euros) 2022 2021 Ets de crédit Clientèle Ets de crédit Clientèle Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 752 932 1 Intérêts sur comptes et emprunts 2 385 301 Autres intérêts 5 1 4 7 Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial Total 757 2 386 936 309 Total général 3 143 1 244 Note 19. — Commissions. (En milliers d’Euros) 2022 2021 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires 3 224 6 160 Opérations avec la clientèle 5 645 4 792 Prestations de services financiers : Opérations sur titres 8 13 Commissions sur activités d'assistance et de conseil Prestations diverses de services financiers 721 332 572 295 Total 6 369 564 5 369 468 Note 20. — Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation. (En milliers d’Euros) 2022 2021 Gains Pertes Gains Pertes Gains sur opérations de change et arbitrage 2 069 1 369 Net des gains et pertes 2 069 1 369 Note 21. — Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement & assimilés. (En milliers d’Euros) 2022 2021 Gains Pertes Gains Pertes Plus et moins-values de cession Charges diverses sur titres de placement Dotations et reprises pour dépréciation s/titres de placement 49 6 313 709 Sous-total 49 6 313 0 709 Net des gains et pertes -6 264 -709 Note 22. — Autres produits et charges d’exploitation bancaires. (En milliers d’Euros) 2022 2021 Produits Charges Produits Charges Produits divers d'exploitation bancaire Charges diverses d'exploitation bancaire 47 53 Produits accessoires et charges refacturées Total 0 47 0 53 Note 23. — Charges générales d'exploitation. (En milliers d’Euros) 2022 2021 Salaires et traitements 5 400 5 007 Charges de retraite 516 465 Participation et intéressement des salariés 80 193 Aures charges sociales 2 002 1 863 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 165 230 Total frais de personnel 8 163 7 757 Impôts et taxes 182 103 Services extérieurs (1) 4 643 4 155 Total autres frais administratifs 4 824 4 259 Total 12 987 12 016 (1) Dont honoraires des commissaires aux comptes au titre de leur mission de contrôle des comptes : 117 Note 24. — Coût du risque. 2022 2021 Dotations aux provisions sur engagements de hors-bilan Dotations aux dépréciations pour risque clientèle -1 265 -1 543 Dotations aux provisions pour risque pays Dotations aux provisions pour risques divers Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions -6 534 -100 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions -269 Reprises de dépréciations sur créances douteuses en capital 6 557 100 Reprises de provisions pour risques pays 1 500 Reprises de provisions pour risques de hors-bilan et divers Récupérations sur créances douteuses amorties Total -1 241 -312 Note 25. — Résultat exceptionnel. Néant. Note 26. — Impôt sur les bénéfices. (En milliers d’Euros) 2022 2021 Bénéfice comptable avant impôt sur les sociétés 5 700 4 983 Différences temporaires 560 2 248 Différences permanentes 312 320 Bénéfice fiscal 6 572 7 550 Impôt sur les sociétés - taux d'impôt courant -1 643 -2 001 Impôt sur les sociétés - contribution additionnelle -29 -41 Crédits d'impôt sur les sociétés 24 20 Impôt sur les sociétés -1 649 - 2022 Résultat courant avant impôt 5 700 Charge d'impôt / résultat courant avant impôt 1 649 Résultat exceptionnel 0 Charge d'impôt / résultat exceptionnel 0 Total charge d'impôt 1 649 Le taux de l'IS servant de base au calcul de l'imposition de la période est de 25 %, conformément à la loi de finances en vigueur. Note 27. — Variation des bases d'impôts différés ou latents. (En milliers d’euros) 2022 2021 Charges non déductibles temporairement : C3 S 21 2 Rémunérations administrateurs Provisions clients 3 251 2 743 Participation des salariés, bonus et charges afférentes 871 838 Produits imposés non encore comptabilisés Total 4 142 3 583 Eléments à imputer Déficits reportables fiscalement Note 28. — Effectif moyen. (En milliers d’Euros) 2022 2021 Techniciens de la Banque 19 19 Cadres de la Banque 35 34 Cadres "hors classification" 6 6 Total 60 59 Note 29. — Informations concernant les entreprises liées. (En milliers d’Euros) 2022 2021 Entreprises liees Participations Total Total Dont subordonné Total Dont subordonné Hors-bilan Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 582 582 1 324 Total des engagements donn é s 582 582 1 324 Note 30. — Répartition des emplois et des ressources selon la durée restant à courir. (En milliers d’Euros) < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Actifs : Créances sur les établissements de crédit 100 343 28 751 129 094 Créances sur la clientèle 50 353 36 403 99 591 97 562 283 908 Total 2022 150 696 65 154 99 591 97 562 413 002 Total 2021 197 010 26 656 78 125 62 534 364 325 Passifs : Dettes sur établissements de crédit Comptes créditeurs de la clientèle 282 607 64 364 1 793 25 348 790 Total 2022 282 607 64 364 1 793 25 348 790 Total 2021 243 157 31 819 2 134 429 277 538 Hors-bilan : Engagements de financement en faveur de la clientèle 29 352 4 352 263 33 967 Engagements de financement en faveur des établissements de crédit Total 2022 29 352 4 352 263 33 967 Total 2021 50 281 8 419 2 770 254 61 723 Note 31. — Rémunérations. 2022 Organes d'administration 312 Organes de Direction 1 197 Avances et crédits accordés pendant l'exercice aux membres des organes d'administration : néant. Note 32. — Résultat par action. Le résultat par action s'élève à 1,09 €, contre 0,79 € en 2021. Il est calculé en divisant le résultat net après impôt sur les sociétés par le nombre d'actions (3.729.400). Note 33. — PNB par pays de résidence. 2022 2021 Liban 34% 47% France 13% 7% Europe 13% 6% Mena 20% 23% Autres 20% 17% B.— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . (Exercice clos le 31 décembre 2022) A l’Assemblée Générale de la société Bank Audi France, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Bank Audi France relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de Crédit dépréciation des créances douteuses et risque pays Liban : Risque identifié Notre réponse Une part importante du bilan de la société est constituée de créances envers la clientèle. La banque comptabilise, au titre du risque de crédit de son portefeuille clients, des dépréciations individuelles pour créances douteuses. Au 31 décembre 2022, les créances envers la clientèle s’élèvent en valeurs nettes à million d’euros 302,9 au regard d’un total bilan de million d’euros 1 014,9. Le portefeuille de créances douteuses de Bank Audi France s’élève à million d’euros 10,3 au 31 décembre 2022 et celles-ci sont dépréciées à hauteur de million d’euros 4. Ces dépréciations sont enregistrées en fonction du risque de non-recouvrement des sommes en capital dues par les clients. Le nombre de dossiers dépréciés est relativement faible et se limite à quelques dossiers faisant l’objet d’un suivi spécifique de la direction de la banque. Par ailleurs, une part significative des créances provient de clients résidant dans des zones géographiques hors OCDE et plus particulièrement au Liban, où la situation géopolitique engendre un risque dans la détermination des dépréciations qui résultent notamment de l’appréciation des valeurs données en garantie. Nous avons identifié l’estimation du risque de crédit sur les créances dépréciées ainsi que l’estimation du risque pays Liban comme un point clé de l’audit compte tenu de la part de jugement de la direction dans le processus d‘estimation des dépréciations nécessaires au titre du risque de crédit et du risque pays Liban. Nous avons examiné le dispositif mis en place par la direction pour identifier les créances à déprécier et évaluer le montant des dépréciations enregistrées. Nous avons examiné les procédures de contrôle interne mises en œuvre par la banque tout au long du processus pour la revue annuelle du portefeuille de créances, la mise à jour des notations de crédit, l’identification des encours sous surveillance (« Watch List »), l’évaluation des dépréciations et les rapprochements comptabilité/ gestion. Nous avons également pris connaissance des principales conclusions des comités spécialisés de la banque en charge du suivi des créances sous surveillance ou dépréciées. S’agissant des dépréciations calculées sur les créances douteuses, nous avons examiné les estimations retenues pour les contreparties dépréciées en examinant certains dossiers de crédit et les éléments sous-tendant les principales hypothèses retenues pour apprécier les flux de recouvrements attendus notamment au regard de la valorisation des collatéraux et garanties constituées au bénéfice de la banque. Par ailleurs, s’agissant de la provision risque pays Liban comptabilisée par la banque nous avons examiné : la détermination des encours éligibles à la provision risque pays Liban, les estimations réalisées par la direction afin de déterminer le montant de provision à comptabiliser. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, la société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225 37 4 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Bank Audi France par votre assemblée générale du 31 mars 2005 pour le cabinet DENJEAN & ASSOCIES et du 28 novembre 2000 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2022, le cabinet DENJEAN & ASSOCIES était dans la dix-huitième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la vingt-troisième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels . Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci. Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. À Paris et Paris-La Défense, le 14 mars 2023 . Les Commissaires aux Comptes : DENJEAN et A ssoci é s Ernst & Y oung A udit Clarence V ergote Matthieu Préchoux Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées (Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022) À l’Assemblée générale de la société Bank Audi France, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé. À Paris et à Paris-La Défense, le 14 mars 2023 FORMTEXT Les commissaires aux comptes : DENJEAN et A ssoci é s : Ernst & Y oung A udit : Clarence V ergote Matthieu P rechoux D. — Le rapport de gestion Le rapport de gestion et le rapport sur le gouvernement d’entreprise peuvent être obtenus à l’adresse suivante : Bank Audi France, Service juridique - 73 avenue des Champs Élysées – 75008 Paris.