Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ATLANTIQUE PIERRE 1 SCPI à capital fixe au capital de 35 026 749 € Siège social : 153 boulevard Haussmann – 75008 PARIS 338 024 607 RCS PARIS Visa de l’Autorité des marchés financiers SCPI n°09-23 en date du 8 septembre 2009 portant sur la note d’information SECOND AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Extraordinaire statuant sur des modifications statutaires portant sur les articles 4 et 13-2. des statuts L’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2022 n’ayant pu se tenir faute de quorum requis, la Société FIDUCIAL GÉRANCE, agissant en qualité de Société de Gestion de la SCPI ATLANTIQUE PIERRE 1 , a l’honneur de convoquer, Mesdames et Messieurs les porteurs de parts, à une seconde Assemblée Gén érale Extraordinaire, qui se tiendra le : Mardi 19 juillet 2022 à 10 heures 30 Immeuble Ellipse - 41 avenue Gambetta - 92400 COURBEVOIE Aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire Ancienne et nouvelle numérotation des résolutions soumises au vote et leur intitulé inchangé 12 → 1 Transfert du siège social de la SCPI et modification statutaire y afférente. 13 → 2 Modification de l’article 13-2. des statuts portant su r la désignation de la Société de Gestion. 14 → 3 Pouvoirs en vue des formalités. Conformément à l’article R 214-141 du Code Monétaire et Financier, le formulaire de vote vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. En conséquence, la Société de Gestion conserve les bulletins de vote des associés qui se sont exprimés lors de la première convocation. Les associés qui ne se sont pas exprimés lors de cette première convocation sont invités à bien vouloir nous retourner le b ulletin de vote qu’ils ont reçu avec la première convocation adressée le 13 juin 2022. La Société de Gestion FIDUCIAL Gérance
Compagnie A érienne Inter Régionale Express Société Anonyme au capital de 3. 217 .36 4 , 6 0 euros Siège social : 17 lot A gat - Immeuble Technopolis – ZI JARRY 441 160 355 RCS POINTE A PITRE Avis de réunion rectificatif Suite à des erreurs matérielles, l’information , en date du 20 juin 2022 BALO bulletin n° 73 , aux actionnaires d’une Assemblée Générale Ordinaire devient : « MM. les actionnaires de la société susvisée sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra par vidéo conférence sur la plateforme Zoom , le Mardi 2 6 juillet 202 2 à 9 h30 - fuseau horaire UTC/GMT-4 - , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : A titre ordinaire : Lecture et approbation du rapport du conseil d’administration sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés, Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés et approbation desdits rapports ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 202 1 ; et quitus aux administrateurs et commissaires aux comptes Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 202 1 ; Affectation du résultat ; Lecture et approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et des conventions qui y sont mentionnées ; Examen des nominations et renouvellement aux fonctions d’administrateurs ; Questions diverses, A titre extraordinaire : Nécessité de décider la poursuite de l’activité de la société malgré les pertes au moins égales à la moitié du capital social, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. » Par ailleurs , i l est rajouté une sixième résolution qui devient :« SIXIEME RESOLUTION Nécessité de décider la poursuite de l’activité de la société malgré les pertes au moins égales à la moitié du capital social L’Assemblée générale , après avoir pris connaissance du fait que les fonds propres de la société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, décide à l’unanimité de poursuivre l’activité de la société. » L ’ancienne 6ème résolution portant sur les pouvoirs devient la septième résolution. Le reste est inchangé.
RECTIFICATIF à l’annonce 2203308 parue le 06/07/2022 au BALO Bulletin n°80 , concernant l’avis de deuxième convocation à l’assemblée générale mixte du 18 juillet 2022 , pour la société DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS RCS Nîmes 389 873 142 , il convient de lire que les actionnaires de la Société sont à nouveau convoqués en assemblée générale mixte en date du 18 juillet 2022 à 10 heures au siège social de la société, et non le18 mars 2022 ou le 17 juillet 2002 .
BANQUE CHALUS Société anonyme au capital de 24 345 000,00 euros Siège social : 5, place de Jaude 63000 Clermont-Ferrand 855 201 018 R.C.S Clermont-Ferrand Situation au 30 septembre 2022 (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 41 782 Effets publics et valeurs assimilées 60 921 Créances sur les établissements de crédit 200 436 Opérations internes au Crédit Agricole Opérations avec la clientèle 588 449 Obligations et autres titres à revenu fixe 7 126 Actions et autres titres à revenu variable 2 110 Participations et autres titres détenus à long terme 815 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 3 211 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 7 893 Comptes de régularisation 3 744 Total Actif 916 487 PASSIF MONTANT Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 102 697 Opérations internes au Crédit Agricole Opérations avec la clientèle 698 394 Dettes représentées par un titre Autres passifs 3 560 Comptes de régularisation 8 647 Provisions pour risques et charges 6 606 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 29 269 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 67 314 Capital souscrit 24 345 Primes d'émission 4 521 Réserves 38 448 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) Total Passif 916 487 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 38 734 Engagements de garantie 3 791 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 298 304 Engagements sur titres
SOMAFI-SOGUAFI Société Anonyme au capital de 21 181 215 € Siège social : Dillon, 8 Lotissement Bardinet - 97000 Fort-de-France 303 160 501 RCS Fort de France Situation au 30 juin 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant s Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 8 120 Opérations avec la Clientèle 320 980 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 23 069 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 127 689 Location simple 977 Immobilisations Incorporelles 314 Immobilisations corporelles 444 Autres Actifs 1 443 Comptes de Régularisation 12 913 Total actif 495 949 Passif Montant s Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 392 730 Opérations avec la Clientèle 25 146 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 8 928 Comptes de Régularisation 8 004 Provisions pour Risques et Charges 5 799 Dettes subordonnées 20 508 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 34 834 Capital souscrit 21 181 Primes d'Emission 24 295 Réserves 2 118 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau -12 760 Total passif 495 949 Hors-bilan Montant s Engagements donnés Engagements de financement 32 092 Engagements de garantie 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 22 280
Société Réunionnaise de Financement - SOREFI Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 8 15 5 78 5 € Siège social : 5, rue André Lardy - 9743 8 SAINTE-MARIE 31 3 88 6 59 0 RCS SAINT-DENIS Situation au 3 0 juin 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant s Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 4 735 Opérations avec la Clientèle 24 4 653 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 3 016 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 21 4 352 Location simple 1 4 240 Immobilisations Incorporelles 254 Immobilisations corporelles 665 Autres Actifs 1 729 Comptes de Régularisation 3 3 075 Total actif 54 6 719 Passif Montant s Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 42 7 348 Opérations avec la Clientèle 4 3 371 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 1 1 183 Comptes de Régularisation 8 321 Provisions pour Risques et Charges 2 631 Dettes subordonnées 2 2 559 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 3 1 306 Capital souscrit 8 156 Primes d'Emission 2 2 593 Réserves 935 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau -378 Total passif 54 6 719 Hors-bilan Montant s Engagements donnés Engagements de financement 3 2 982 Engagements de garantie 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 9 7 864
Le vingt-cinq juillet deux mille vingt deux à quatorze heure, les associés de la société DOMOREG, société par actions simplifiées au capital de mille cinq cent euros, immatriculée au RCS Bordeaux 900 646 746, se sont réunis au siège social au 7bis rue du Lavoir 33270 FLOIRAC, en assemblée générale extraordinaire sur convocation adressée individuellement le trente juin deux mille vingt deux afin d’élire un nouveau président suite au décès de l’ancien président M. Régis POUYFAUCON le jeudi seize juin deux mille vingt deux, demeurant 7bis rue du Lavoir 33270 FLOIRAC, en fonction depuis le deux Juin deux mille vingt un et dont les fonctions ont pris fin de suite de son décès. Les associés décident de nommer ce jour M. Dominique DUMAS, président et associé de la SASU Union DRM titulaire de 375 actions, dont le siège social est situé 83 avenue Georges Clémenceau 33140 Villenave d’Ornon, immatriculée au RCS Bordeaux 891 361 131, président de la société DOMOREG en remplacement de M. Régis POUYFAUCON, pour une durée de un an. Cette résolution est adoptée à la majorité des voix.
iShares III plc (la « Société ») La Société, régie par le droit irlandais, est immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés d’Irlande sous le numéro 452 278, et son siège social est sis J.P. Morgan, 200 Capital Dock, 79 John Rogersons Quay, Dublin 2, Irlande. AVIS est par les présentes donné que l’Assemblée générale annuelle 2022 de la Société (l’ « AGA ») se tiendra dans les bureaux de BlackRock, 1st Floor, 2 Ballsbridge Park, Ballsbridge, Dublin 4, Irlande, le vendredi 11 novembre 2022 à 10 h 30 (ou à toute date d’ajournement). Le quorum requis à l’assemblée est de deux actionnaires présents en personne ou représentés par un mandataire. Veuillez noter que vous êtes habilité à participer et à voter lors de l’assemblée (ou à tout report de l’assemblée) uniquement si vous êtes inscrit au registre des actionnaires. Veuillez noter que vous êtes habilité à participer et à voter lors de l’assemblée (ou à tout report de l’assemblée) uniquement si vous êtes inscrit au registre des actionnaires. Étant donné que les compartiments de la Société ont recours au modèle de règlement d’un dépositaire central international de titres (« DCIT ») et que Citivic Nominees Limited est l’unique actionnaire enregistré des compartiments ayant recours audit modèle, les investisseurs des compartiments sont priés de remettre leurs instructions de vote au DCIT concerné ou au participant concerné d’un DCIT (tel qu’un dépositaire central local de titres, un courtier ou un prête-nom). Tout investisseur ayant investi dans un compartiment par le biais d’un courtier, d’un négociant ou d’un autre intermédiaire est prié de prendre contact avec cette entité afin de donner ses instructions de vote. Informations supplémentaires Si vous souhaitez obtenir plus d’informations et/ou recevoir l’Avis de convocation à l’AGA et/ou le formulaire de procuration, veuillez contacter BNP Paribas Securities Services, le correspondant centralisateur de la Société, dont le siège social est situé sis 9 rue du Débarcadère, 93500 Pantin, France, tél. +33 (0) 1 57 43 83 09. La Société est un OPCVM à compartiments de droit irlandais agréé par la Banque Centrale d’Irlande. Certains des compartiments de la Société ont obtenu une autorisation de commercialisation en France de l’Autorité des marchés financiers.
Le vingt-cinq juillet deux mille vingt deux à quatorze heure, les associés de la société RENOVA HOLDING , société par actions simplifiées au capital de neuf cent euros, immatriculée au RCS Bordeaux 898 921 218 , se sont réunis au siège social au 7bis rue du Lavoir 33270 FLOIRAC, en assemblée générale extraordinaire sur convocation adressée individuellement le trente juin deux mille vingt deux afin d’élire un nouveau président suite au décès de l’ancien président M. Régis POUYFAUCON le jeudi seize juin deux mille vingt deux, demeurant 7bis rue du Lavoir 33270 FLOIRAC, en fonction depuis le deux Juin deux mille vingt un et dont les fonctions ont pris fin de suite de son décès. Les associés décident de nommer ce jour M onsieur N ominoë Guermeur , né le onze Juillet mille neuf cent quatre vingt quatre à Brest (29) et demeurant au soixante seize rue de Marmande à Bordeaux (33) , président de la société RENOVA HOLDING en remplacement de M. Régis POUYFAUCON, pour une durée de un an. Cette résolution est adoptée à la majorité des voix.
SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO 
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RENOVA HOLDING
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Somafi-Soguafi
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Société réunionnaise de financement  Sorefi
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DOMOREG
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CA Indosuez Wealth (France)
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BNP PARIBAS SA
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Bank Of Communications (luxembourg) S.a.
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Banque Chalus
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Europlasma
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iShares III plc
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Delfingen Industry
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EUROPE ARAB BANK SA
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EUROPE ARAB BANK SA
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CA INDOSUEZ Société anonyme au capital de 584 325 015 € Siège social : 17, rue du Docteur Lancereaux – 75008 PARIS 572 171 635 R.C.S. Paris Situation au 30 juin 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 1 329 116 Créances sur les établissements de crédit 947 523 Operations avec la clientèle 1 827 053 Obligations et autres titres à revenu fixe 148 Participations et autres titres détenus à long terme 612 Parts dans les entreprises liées 2 948 643 Immobilisations incorporelles 43 029 Immobilisations corporelles 5 122 Autres actifs 38 646 Comptes de régularisation 93 375 Total de l'actif 7 233 267 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 920 607 Operations avec la clientèle 2 264 328 Autres passifs 43 708 Comptes de régularisation 200 065 Provisions pour risques et charges 26 441 Capitaux propres hors FRBG 2 778 118 Capital souscrit 584 325 Primes d'émission 2 158 195 Réserves 9 381 Report à nouveau (+/-) 26 217 Total du passif 7 233 267 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 169 099 Engagements de garantie 100 660 Engagements reçus Engagements de garantie 8 871
Actif (montants en €) 30/06 /2022 Caisse, Banques Centrales, CCP 271 781 913 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 170 173 027 Opérations avec la Clientèle 169 474 411 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 20 299 Immobilisations corporelles 674 585 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 968 283 Comptes de Régularisation 1 482 973 Total actif 614 575 492 Passif (montants en €) 30/06 /2022 Banques Centrales, CCP 169 267 093 Dettes envers les établissements de crédit 145 067 482 Opérations avec la Clientèle 227 024 532 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 2 884 747 Comptes de Régularisation 1 024 072 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 501 764 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 500 000 Capitaux Propres Hors FRBG 68 305 802 Capital souscrit 75 000 000 Primes d'Emission 0 Réserves 0 Ecarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) - 5 237 847 Résultat en instance d'affectation 0 Résultat de l'exercice (+/-) - 1 456 835 Total pass if 614 575 492 Hors-bilan (montants en €) 30/06 /2022 Engagements donnés Engagements de financement 80 029 042 Engagements de garantie 391 414 236 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 39 974 123 Engagements de garantie 164 637 192 Engagements sur titres 0
Actif (montants en €) 31/03/2022 Caisse, Banques Centrales, CCP 640 930 284 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 89 444 726 Opérations avec la Clientèle 156 807 867 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 20 299 Immobilisations corporelles 648 531 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 926 154 Comptes de Régularisation 1 486 340 Total actif 890 264 201 Passif (montants en €) 31/03/2022 Banques Centrales, CCP 211 340 057 Dettes envers les établissements de crédit 393 495 309 Opérations avec la Clientèle 211 153 049 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 2 896 459 Comptes de Régularisation 1 373 988 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 616 397 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 500 000 Capitaux Propres Hors FRBG 68 888 942 Capital souscrit 75 000 000 Primes d'Emission 0 Réserves 0 Ecarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) - 5 237 847 Résultat en instance d'affectation 0 Résultat de l'exercice (+/-) - 873 211 Total pass if 890 264 201 Hors-bilan (montants en €) 31/03/2022 Engagements donnés Engagements de financement 6 419 648 Engagements de garantie 376 392 040 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 136 933 631 Engagements sur titres 0
BNP Paribas (Société absorbante) Société anonyme de droit français au capital de 2.468.663.292 euros Siège social : 16, boulevard des Italiens , 75009 Paris 662 042 449 R.C.S. Paris Lion International Investments S.A. (Société absorbée) Société anonyme de droit luxembourgeois au capital de 110.000.000 euros Siège social : 44, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg B 40.924 R.C.S. Luxembourg Il a été établi, en date du 27 septembre 2022 , un projet commun de fusion transfrontalière par voie d’absorption de Lion International Investments S.A. par BNP Paribas. Lion International Investments S.A. apportera à BNP Paribas la totalité de son act if évalué à 296.481 K€ et la to talité de son passif évalué à 72.146 K€ , soit un actif net comptable apporté de 224.335 K€ , évalué au 30 juin 2022 . BNP Paribas détenant l a totalité des actions de Lion International Investments S.A., la fusion ne donnera pas lieu à création de nouvelles actions en rémunération, ni à détermination de parité d’échange et prime de fusion. Sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévue dans le projet commun de fusion, la réalisation de la fusion sera : - le 30 novembre 2022 si la c ondition s uspensive a été remplie au plus tard à cette date , - si la c ondition s uspensive n’est remplie qu’après le 30 novembre 2022, le dernier jour du mois de l’année 2022 au cours duquel la c ondition s uspensive aura été remplie, et au plus tard le 31 décembre 2022. A défaut de réalisation de l a condition suspensive au plus tard le 31 décembre 2022 , le projet de fusion sera caduc. Le projet de fusion a été déposé au g reffe du Tribunal de Commerce de P aris le 4 octobre 2022 pour BNP Paribas. Au Luxembourg, l e projet de fusion a été adopté par acte notarié en date du 30 septembre 2022 , il sera déposé au Registre du Commerce et des Sociétés Luxembourgeois et publié a u RESA (Recueil Electronique des Sociétés et Associations) pour Lion International Investments S.A. . Les créanciers de BNP P aribas peuvent former opposition à la fusion dans les 30 jours à compter de la dernière insertion prévue par l’article R.236-15 du Code de commerce. Les créanciers de Lion International Investments S.A. peuvent demander la constitution de sûretés dans les deux mois à compter de la publication au RESA conformément à l’article 1021-9 de la loi luxembourgeoise révisée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales. Les informations sur les modalités d’exercice de leurs droits par les créanciers sont mises à leur disposition, sans frais, aux sièges sociaux respectifs des sociétés participantes
SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.) Société anonyme monégasque au capital de 24 516 661 euros Siège social : Monte-Carlo - Place du Casino, Principauté de Monaco R.C.S. Monaco 56 S 523 Siren : 775 751 878 Approbation des comptes L’Assemblée Générale Ordinaire du 2 3 septembre 20 22 a approuvé, sans modification, les comptes consolidés et les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 20 22 repris dans le D ocument d’enregistrement universel incluant le rapport financier annuel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 29 juin 2022 . Les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes sociaux figurent également dans ce document disponible sur le site internet http://fr.montecarlosbm-corporate.com/finance/rapports-financiers .
SO . CA . F SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET F INANCIERES Société Coopérative de caution mutuelle à capital variable Siège social : 26 avenue de Suffren , 75015 Paris 672 011 293 RCS Paris – APE 6492 Z L es comptes annu els au 31/12/20 2 1 approuvés par l’Assemblée Générale du 18 mai 20 2 2 et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal « LES AFFICHES PARISIENNES » du 1 0 juin 202 2 .
CLARESCO BOURSE Société Anonyme au capital de 129 600 euros Siège Social : 32, rue de Monceau, 75008 Paris 424 965 234 RCS Paris Les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2021, approuvés par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 22 avril 2022, ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu -Juridique.fr » du 9 juin 2022.
UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE Société Européenne à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 693 835 440 euros Siège social : 7, place du chancelier Adenauer, 75016 PARIS 682 024 096 RCS PARIS INSEE : 682 024 096 00054 COMPTES SOCIAUX ET COMPTES CONSOLIDES APPROUVES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 11 MAI 2022 Les comptes sociaux et les comptes consolidés de la Société clos le 31 décembre 2021, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, tels que figurant dans le rapport financier annuel inclus dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 de la Société, déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 24 mars 2022 sous le numéro D.22-0141 et publié le même jour sur le site internet de la Société (www.urw.com), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2022. L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021, telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°36 du 25 mars 2022, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.
CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE ROUBAIX Siège social : 30, rue de Lille 59100 ROUBAIX SIRET 265 907 733 00017 Le bilan et les comptes au 31 décembre 20 2 1 , approuvés par le conseil d’orientation et de surveillance le 05 mai 20 2 2 , ont été publiés au bulletin L a Semaine du Boulonnais du 08 juin 20 2 2 en page 56 à 61 .
SOMAFI-SOGUAFI Société Anonyme au capital de 21 181 215 € Siège social : Dillon, 8 Lotissement Bardinet - 97000 Fort-de-France 303 160 501 RCS Fort de France Situation au 31 mars 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 23 328 Opérations avec la Clientèle 301 543 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 23 071 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 126 952 Location simple 983 Immobilisations Incorporelles 343 Immobilisations corporelles 481 Autres Actifs 1 980 Comptes de Régularisation 17 854 Total actif 496 535 Passif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 386 656 Opérations avec la Clientèle 30 059 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 8 750 Comptes de Régularisation 5 578 Provisions pour Risques et Charges 5 998 Dettes subordonnées 20 578 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 712 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 38 204 Capital souscrit 21 181 Primes d'Emission 24 295 Réserves 2 118 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau -9 390 Total passif 496 535 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 25 848 Engagements de garantie 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 21 341
Financière Honeywell Société Anonyme au capital de 471.300.718 euros Siège Social: Zac du Mandinet 12 rue des Campanules 77185 Lognes 572 198 984 RCS Meaux (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION M M. les actionnaires sont convoqués en l'assemblée générale ordinaire le 30 juin 202 2 à 1 4 heures , au siège social de la Société , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2021, et présentation des comptes de l'exercice ; Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021, et quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Approbation des dépenses et charges non déductibles visées à l'article 39-4 du Code général des impôts ; Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce ; Proposition de renouvellement des mandats des administrateurs ; Questions diverses ; Pouvoirs pour les formalités. Dans l'hypothèse où vous penseriez être empêché d'assister personnellement à cette assemblée, nous vous rappelons que nous pouvons vous adresser sur votre demande à l'adresse que vous voudrez bien nous indiquer, une formule de procuration qui vous permettra de vous faire représenter par un mandataire à l'assemblée. Il conviendrait que votre demande parvienne par lettre recommandée avec accusé de réception à : Ernst & Young Société d'Avocats Clemence Mey Tour First 1, place des Saisons TSA 14444 92037 Paris La Défense Cedex Six jours au moins avant la date prévue pour la réunion de l'assemblée, vous recevrez par retour du courrier ladite formule de procuration accompagnée des documents prescrits par les textes légaux et réglementaires et notamment d'un formulaire de vote par correspondance. Le Conseil d’Administration .
SOMUDIMEC Société anonyme coopérative et mutuelle à capital et personnel variables Siège social -19 rue des Berges - 38000 Grenoble Suite à notre Assemblée Générale Ordinaire du 17 mai 2022 relative à l’exercice clos au 31 décembre 2021, nous avons publié dans les Affiches de Grenoble et du Dauphiné : le vendredi 03 juin 2022, n° 5 100 annonce A2022J52171, pages 118, 119, 120 et 121 le bilan, le compte de résultat, les annexes publiables et l’attestation du Commissaire aux Comptes.
SOGEFOM SOCIÉTÉ DE GESTION DES FONDS DE GARANTIE D’OUTRE-MER Société Anonyme au capital de 1 102 208,00 euros Siège social : 5 r ue Roland Barthes- 75012 PARIS 399 355 916 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 202 1 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 mai 202 2 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » d u 07 juin 202 2 .
FINANCIERE D'UZES Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 4.000.000 euros Siège social : 13 rue d’Uzès - 75002 PARIS 349 052 852 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 202 1 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 09 mai 202 2 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 08 juin 2022 .
BURELLE S.A. Société anonyme au capital de 2 6 . 364 . 345 € Siège social : 19, boulevard Jules Carteret – 69007 Lyon 785 386 319 R.C.S. Lyon Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 contenus dans le rapport financier annuel publié et déposé auprès de l’AMF le 22 avril 2022 et diffusé sur le site de la société ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 19 mai 202 2 , ainsi que l’affectation des résultats dudit exercice proposée à l’Assemblée (voir avis de réunion publié au BALO le 13 avril 202 2 ). Les rapports des commissaires aux comptes relatifs aux comptes sociaux et aux comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 202 1 sont inclus dans le rapport financier annuel susvisé.
VALLOUREC Société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 4 578 568,56 € Siège social : 12, rue de la Verrerie – 92190 Meudon 552 142 200 RCS Nanterre ___________________ Les comptes annuels et consolidés de la société Vallourec relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 202 1 , ainsi que les rapports correspondants des Commissaires aux comptes, figurent dans le Document d’enregistrement universel incluant le rapport financier annuel relatif à l’exercice 202 1 , déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 19 avril 202 2 sous le numéro D.22-0305 , accessibles sur le site internet de Vallourec à l’adresse http://www.vallourec.com . Ces comptes ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 24 mai 2022 . La même Assemblée Générale a également approuvé sans modification l’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 46 du 1 8 avril 2022 (troisième résolution).
Société Réunionnaise de Financement - SOREFI Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 8 155 785 € Siège social : 5, rue André Lardy - 97438 SAINTE-MARIE 313 886 590 RCS SAINT-DENIS Situation au 31 mars 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 27 377 Opérations avec la Clientèle 231 759 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 23 019 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 214 649 Location simple 14 115 Immobilisations Incorporelles 272 Immobilisations corporelles 672 Autres Actifs 2 031 Comptes de Régularisation 37 931 Total actif 551 825 Passif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 425 918 Opérations avec la Clientèle 52 551 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 8 640 Comptes de Régularisation 10 150 Provisions pour Risques et Charges 2 719 Dettes subordonnées 22 635 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 419 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 28 793 Capital souscrit 8 156 Primes d'Emission 22 593 Réserves 935 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau -2 891 Total passif 551 825 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 32 781 Engagements de garantie 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 96 621
AEW DIVERSIFICATION ALLEMAGNE Société civile de placement immobilier Au capital de 760 200€ Siège social : 22 rue du Docteur Lancereaux – 75008 PARIS 901 025 742 RCS Paris AVI S RECTIFICATIF Conformément à l’avis BALO n°62 du 25 mai 2022 (affaire n° 2202121) , l es associés de la SCPI AEW DIVERSIFICATION ALLEMAGNE sont convoqués en A ssemblée G énérale O rdinaire le 16 juin 202 2 à 1 0 h 0 0 , au si ège social situé 22 rue du Do cteur Lancereaux – 75008 Paris . Cependant, e n raison d’une erreur matérielle dans la préparation de l’Assemblée générale, une résolution à caractère extraordinaire a été omise. En conséquence, il est ajouté à l’ordre du jour la résolution suivante : De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : 12. Augmentation du capital statutaire et modification corrélative de l’article 6 des statuts Les associés de la SCPI seront appelés à voter sur le projet de résolution à caractère extraordinaire suivant : DOUZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide d’augmenter le capital social statutaire de la société d’un montant de 40 000 000 d’euros pour le porter à 500 000 000 d’euros. Par conséquent, l’article 6.2 des statuts est modifié comme suit : « Article 6.2. Capital social statutaire Le capital social statutaire est le plafond en deçà duquel les souscriptions nouvelles pourront être reçues. Il est fixé à quarante millions d’euros (40 000 000,00 €) cinq cent millions d’euros (500 000 000,00 €) . […] » Le reste de l’article demeure inchangé. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le 28 juin 2022 à 10h00 au siège social. ***************
ONCODESIGN Société Anonyme au capital de 547 872,96 euros Siège social : 18 Rue Jean Mazen 21000 DIJON 399 693 811 RCS DIJON __________ Avis rectificatif ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 29 JUIN 2022 DECALEE AU 30 JUIN 2022 L’attention des actionnaires est attirée sur le fait que l’avis de réunion valant avis de convocation n° 2202169 paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (« BALO ») n° 62 en date du 25 mai 2022 est complété par le présent avis rectificatif portant sur la modification de la date de tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire . Le Conseil d’Administration de la Société a, par décisions en date du 7 juin 2022, décidé de reporter la date de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire convoquée initialement le 29 Juin 2022 au jeudi 30 Juin 2022. En conséquence, il est procédé à la rectification de l’avis de convocation et il est précisé que l es actionnaires de la société ONCODESIGN (ci-après la « Société ») sont avisés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 30 Juin 2022 à 9 h30 , 20 Rue Jean Mazen 21 000 DIJON. L’ordre du jour, le texte des résolutions et les modalités de vote à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire demeurent inchangés.
ORPEA Société anonyme au capital de 80 86 7 313 , 75 € Siège social : 12 rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex 401 251 566 RCS Nanterre (Exercice social du 1 er janvier au 31 décembre 2021) Les comptes annuels et consolidés de la Société au 31 décembre 2021, ainsi que les rapports des Commissaires aux comp tes, inclus dans le Document d’e nregistrement u niversel 2021 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et publié sur le site internet de la Société (www.orpea-corp.com, Rubrique Documentation) le 16 juin 2022, ont été approuvés dans leur ensemble et sans modification, par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 28 juillet 2022. Ces comptes ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. L’affectation du résultat de l’exercice, telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires (« BALO ») n°74 du 22 juin 2022 et au BALO n°80 du 6 juillet 2022, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée. Pour avis et insertion.
BANQUE EDEL SNC Société en nom collectif au capital de 150.134 .754 € Siège social : Zac de l’Hers - 60 rue Buissonnière - 31670 Labège 306 920 109 R.C.S. Toulouse Comptes trimestriels au 30 juin 20 2 2 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 140 382 678 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 131 841 795 Opérations avec la clientèle 1 320 210 421 Obligations et autres titres a revenu fixe 90 290 160 Actions et autres titres a revenu variable 1 843 000 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 351 530 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 15 441 347 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 7 509 692 Comptes de régularisation 10 321 017 Total de l'A ctif 1 718 191 640 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 137 007 701 Opérations avec la clientèle 1 197 714 041 Dettes représentées par un titre 131 617 624 Autres passifs 42 767 097 Comptes de régularisation 10 556 333 Provisions pour risques et charges 11 386 462 Dettes subordonnées 10 362 206 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 11 500 000 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 150 134 754 Primes d'émission 667 659 Réserves 0 Écarts de réévaluation Provisions réglementées Report à nouveau 1 768 Résultat en instance d'approbation 14 475 995 Total du P assif 1 718 191 640 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés : 161 988 Engagements de financement 143 344 Engagements de garantie 18 644 Engagements reçus : 55 000 Engagements de financement 55 000
CREDIT LOGEMENT Société anonyme au capital de 1 259 850 270 Euros Siège social : 50 boulevard de Sébastopol 75003 Paris 302 493 275 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 30 juin 2022 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT CAISSE, BANQUES CENTRALES 4 CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT À vue 233 088 À terme 4 298 413 CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE Autres concours à la clientèle 543 Créances douteuses 1 058 809 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE 4 886 970 ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE 766 075 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES 1 504 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 11 680 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 11 618 AUTRES ACTIFS 112 116 COMPTES DE RÉGULARISATION 1 032 542 TOTAL DE L'ACTIF 12 413 362 PASSIF MONTANT DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT À vue 5 À terme 5 506 OPÉRATION AVEC LA CLIENTÈLE 41 129 AUTRES PASSIFS 1 091 838 COMPTES DE RÉGULARISATION 944 798 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 169 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES 50 400 FONDS MUTUEL DE GARANTIE 6 828 709 TITRES SUBORDONNÉS 1 000 000 Dettes rattachées 7 352 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX 610 EMPRUNTS SUBORDONNÉES 932 330 Dettes rattachées 1 860 CAPITAL 1 259 850 RÉSERVES 165 144 REPORT À NOUVEAU 153 RÉSULTAT INTERMÉDIAIRE 83 509 TOTAL DU PASSIF 12 413 362 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DE GARANTIE D'ORDRE DE LA CLIENTÈLE - CAUTION 425 175 318 ACCORDS DE CAUTION NON MIS EN PLACE 37 798 030 AUTRES GARANTIES DONNEES 23 TOTAL ENGAGEMENTS DONNÉS 462 973 371 ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUES DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 1 588 647 SUR TITRES A RECEVOIR 305 135 TOTAL ENGAGEMENTS RECUS 1 893 782
BNP PARIBAS LEASE GROUP Société Anonyme au capital de 28 5 07 9 24 8 € Siège social : 1 2 rue du Port 9200 0 NANTERRE 63 2 01 7 51 3 R.C.S NANTERRE Situation au 3 0 juin 2022 (en milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 286 470 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 387 024 Op é rations avec la clientèle 2 992 584 Obligations et autres titres à revenu fixe 155 712 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 401 191 Crédit-bail et location avec option d'achat 3 157 654 Location simple 2 517 879 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 74 018 Capital souscrit non verse 0 Actions propres 0 Autres actifs 280 248 Comptes de régularisation 212 998 Total 10 465 777 Passif Montants Banques centrales, ccp 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 734 779 Op é rations avec la clientèle 7 438 805 Dettes représentées par un titre 10 000 Autres passifs 297 518 Comptes de régularisation 641 366 Provisions pour risques et charges 19 822 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 323 486 Capital souscrit 285 079 Primes d'émission 0 Réserves 38 168 Ecart de réévaluation 0 Provisions réglementées 0 Subventions d'investissement 172 Report à nouveau 67 Acompte sur dividendes 0 Résultat en instance d'approbation 0 Total 10 465 777 Hors-bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement 1 309 923 - Engagements de garantie 3 465 - Engagements sur titres - Produits d é rives 13 546 Engagements reçus - Engagements de financement 110 000 - Engagements de garantie 1 511 835 - Engagements sur titres 0
BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN Société anonyme au capital de 16 666 800 € Siège social : 58, rue Alexis de Villeneuve – 97466 SAINT DENIS Cédex 330 176 470 RCS Saint Denis . Situation au 3 0 juin 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 141 542 Créances sur les établissements de crédit 90 905 Operations avec la clientèle 1 838 736 Parts dans les entreprises liées 1 844 Crédit bail et location avec option d'achat (1) 11 749 Immobilisations incorporelles 6 600 Immobilisations corporelles 12 488 Autres actifs 7 554 Comptes de régularisation 8 493 Total de l'actif 2 119 911 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 425 030 Operations avec la clientèle 1 445 664 Autres passifs 14 810 Comptes de régularisation 22 425 Provisions pour risques et charges 22 459 Dettes subordonnées 22 002 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 1 664 Capitaux propres hors FRBG 165 857 . Capital souscrit 16 667 . Primes d'émission 1 921 . Réserves 5 790 . Report à nouveau (+/-) 141 479 Total du passif 2 119 911 Hors-bilan Montant Engagements de financement 137 750 Engagements de garantie 86 346 Engagements de financement 194 051 Engagements de garantie 366 862
BANQUE BCP Société par actions simplifiée au capital de 198 295 587,01 € Siège social : 16, rue Hérold, 75001 Paris 433 961 174 R.C.S. Paris . Situation au 3 0 juin 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 13 323 Effets publiques et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 511 376 Créances sur la clientèle 3 930 212 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 3 320 Parts dans les entreprises liées 50 Immobilisations incorporelles 3 978 Immobilisations corporelles 19 442 Actions propres - Autres actifs 11 747 Comptes de régularisation 18 976 Total de l'actif 4 512 424 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 1 319 285 Comptes créditeurs de la clientèle 2 868 064 Autres passifs 11 636 Comptes de régularisation 51 362 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 28 346 Dettes subordonnées - Fonds pour Risques Bancaires Généraux - Capitaux propres hors FRBG 233 731 Capital souscrit 198 296 Primes d'émission 19 970 Réserves 13 935 Provisions réglementées 1 065 Report à nouveau (+ / -) 465 Total du passif 4 512 424 Hors-bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financements 404 860 Engagements de garantie 112 792 Engagements re ç us Engagements de financements - Engagements de garantie 31 062
Australia and New Zealand Banking Group Limited Succursale – montant de la dotation : 18 000 000 € Siège social : 6, rue Lamennais - 75008 PARIS 804 065 654 RCS Paris Situation au 3 0 juin 20 2 2 (En milliers d’euro) LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\FR003596\\Desktop\\Dossiers règlementaires\\01 - ANZ\\Déclarations trim\\ANZ - Publication BALO Q3 2020.xlsx" "Bilan HB!L11C2:L20C3" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\FR003596\\Desktop\\Dossiers règlementaires\\01 - ANZ\\Déclarations trim\\ANZ - Publication BALO Q2 2022.xlsx" "Bilan HB!L11C2:L20C3" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT ACTIF Montant Caisse, Banques centrales, CCP 327 312 Créances sur les établissements de crédit 5 606 Opérations avec la clientèle 840 585 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Autres titres détenus à long terme 0 Immobilisations 32 Autres actifs 203 Comptes de régularisation 48 Total de l'actif 1 173 787 LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\FR003596\\Desktop\\Dossiers règlementaires\\01 - ANZ\\Déclarations trim\\ANZ - Publication BALO Q2 2022.xlsx" "Bilan HB!L24C2:L31C3" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT PASSIF Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 134 868 Opérations avec la clientèle 0 Autres passifs 12 897 Comptes de régularisation 2 892 Provisions 5 130 Capital souscrit 18 000 Total du passif 1 173 787 LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\FR003596\\Desktop\\Dossiers règlementaires\\01 - ANZ\\Déclarations trim\\ANZ - Publication BALO Q1 2022.xlsx" "Bilan HB!L34C2:L44C3" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\FR003596\\Desktop\\Dossiers règlementaires\\01 - ANZ\\Déclarations trim\\ANZ - Publication BALO Q2 2022.xlsx" "Bilan HB!L34C2:L44C3" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT HORS-BILAN Montant Engagements donnés 1 073 012 Engagement de financement 535 698 Engagements en faveur de la clientèle 0 Engagements de garantie 537 314 Engagements d'ordre de la clientèle 0 Engagements reçus 0 Engagement de financement 0 Engagements reçus d'établissements de crédit 0 Engagements de garantie 0 Engagements reçus d'établissements de crédit 0
C A I SS E REGIO NA LE DE CRE D IT A GRICOLE M U T U EL SUD ME D ITERR AN EE (A RIEGE / P Y RE N EE S ORIE N T A LE S) Société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Le capital social au 30 juin 2022 est de 28 057 377 €. Siège social : 30, rue Pierre Bretonneau BP 39923 66 832 Perpignan Cedex. Siren : 776 179 335 code APE 651 D. Situation trimestrielle au 30 juin 2022 (en milliers d'Euros) A CTIF MONTANT Caisse, banques centrales 40 107 Effets publics et valeurs assimilées 9 4 144 Créances sur les établissements de crédit 33 064 Opérations internes au Crédit Agricole 1 237 818 Opérations avec la clientèle 5 897 896 Obligations et autres titres à revenu fixe 228 281 Actions et autres titres à revenu variable 5 9 126 Participations et autres titres détenus à long terme 508 280 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations corporelles et incorporelles 2 9 315 Autres actifs 6 3 002 Comptes de régularisation 3 1 153 Total Actif 8 222 186 P ASS IF MONTANT Banques centrales 4 3 2 7 6 Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 3 897 892 Opérations avec la clientèle 2 885 276 Dettes représentées par un titre 151 628 Autres passifs 141 757 Comptes de régularisation 8 5 839 Provisions pour risques et charges 6 8 701 Dettes subordonnées 26 110 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 55 057 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 866 650 Capital souscrit 2 8 057 Primes d'émission 129 625 Réserves 684 748 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Repo r t à nouveau ( + /-) 0 Résultat de l'exercice 2 4 220 Total Passif 8 222 186 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés : 771 98 1 Engagements de financement 555 671 Engagements de garantie 215 334 Engagements sur titres 976 Engagements reçus : 1 875 460 Engagements de financement 5 838 Engagements de garantie 1 868 646 Engagements sur titres 976