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 CONVOCATIONS ASSEMBLEES D’ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS HF COMPANY Société  A n onyme au capital de  1  569 130,50   E uros Siège social : Node Park Touraine - 37 310 Tauxigny 405 250 119 R.C.S. Tours Avis de  convocation Les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Ordinaire, le  4 février   2022  à 10 heures   au siège social à TAUXIGNY (37310), « Node Park Touraine », à l’effet de délibérer sur L’ORDRE DU JOUR et les projets des résolutions suivants :  Distribution d’un dividende exceptionnel prélevé sur les réserves sur l e poste de « Prime d’émission » ; Approbation d’une  nouvelle  convention réglementée conformément aux dispositions   des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;  Pouvoirs en vue des formalités.  L'Ordre du Jour publié dans le  Bulletin des Annonces légales obligatoires  n° 156  du   29 décembre 2021   demeure inchangé .  Le texte des résolutions  a été modifié comme suit (seulement de sa  deuxième résolution ) :  Première résolution -   Distribution d’un dividende exceptionnel prélevé sur les réserves sur le poste de « Prime d’émission ». L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constate l’existence de sommes figurant en réserves au poste «  Prime d’émission  » pour un montant de 39.374.000€ et décide de distribuer aux Actionnaires à titre de dividende exceptionnel la somme de 1.800.000 euros prélevée sur le poste «  Prime d’émission  ».  Chaque actionnaire recevra ainsi un dividende de 0,57€ par action. L’Assemblée Générale donne pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre le paiement dudit dividende.  Il est précisé que le montant des revenus distribués, sera pour les contribuables concernés, éligibles à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI.  Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines des propres actions, les sommes correspondant s  aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.  Le Président propose que le détachement du coupon ait lieu le 15 février 2022 et le paiement du dividende exceptionnel, le 17 février 2022.  Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Au titre de l’Exercice REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS 2018 néant - - 2019 néant - - 2020 1 620 401 €* Soit 0,50€ par action  - - * Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto détenues non versé et affecté au compte report à nouveau  Deuxième résolution   -   Approbation d’une nouvelle convention réglementée conformément aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport de Gestion du Conseil d’administration, approuve la conclusion de la convention de prestations de services conclue entre la Société et la société CIRCÉ, ayant pour   associé unique Monsieur Yves BOUGET, pour un montant de 170.000   euros  HT  annuels, dont les principales stipulations ont été reprises dans le Rapport de Gestion du Conseil d’administration qui sera publié sur le site de la Société. Cette résolution est soumise à un vote auquel l’actionnaire intéressé, directement ou indirectement, n'a pas participé étant précisé que ses actions sont exclues du calcul de la majorité. Troisième résolution  -  Pouvoirs pour les formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. --------------- P articipation à l’assemblée  -  Formalités préalables. L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : - se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 et article L.22-10-39 du Code de commerce) ; - adresser une procuration sans indication de mandat (pouvoir au Président), - voter par correspondance. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code du commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le   2 février 2022 , à zéro heure, heure de Paris , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité - pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte le  2 février 2022 , à zéro heure, heure de Paris , dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’assemblée générale. - pour les actionnaires au porteur, l’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe : du formulaire de vote à distance ; ou de la procuration de vote ; ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le  2 février 2022 , à zéro heure, heure de Paris. Mode de participation à l’assemblée : Les actionnaires désirant assister  physiquement  à l'assemblée générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante : -  pour l'actionnaire nominatif  : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote, joint à la convocation, qu'il doit compléter en précisant qu'il souhaite participer à l'assemblée générale et obtenir une carte d'admission puis le renvoyer signé à SA HF COMPANY, Node Park Touraine - 37310 TAUXIGNY ; Fax 02.47.34.38.30 ou E-Mail hf@hfcompany.com (ou se présenter le jour de l'assemblée directement à l'accueil de la Société HF COMPANY, Node Park Touraine - 37310 TAUXIGNY, muni d'une pièce d'identité) ; -  pour l'actionnaire au porteur  : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. A défaut, il pourra se présenter le jour de l'assemblée muni d'une attestation de participation justifiant l'inscription en compte de ses titres à la record date (soit le  2 février 2022   à zéro heure, heure de Paris). Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :  -  pour l’actionnaire nominatif  : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : SA HF COMPANY, Node Park Touraine - 37310 TAUXIGNY ou à l’adresse e-mail suivante : hf@hfcompany.com ; Pour la procuration, cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Assemblée HF COMPANY, Nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. -  pour l’actionnaire au porteur  : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six (6) jours avant la date de l'assemblée.  Pour la procuration, cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Assemblée HF COMPANY, Nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ainsi que pour les actionnaires au porteur une attestation de participation. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera également disponible sur le site de la Société ( www.hfcompany.com ) au plus tard le vingt-et-unième jour  p récédant l’Assemblée (soit le  14 janvier 2022 ). Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : SA HF COMPANY, Node Park Touraine-37310 TAUXIGNY ou à l’adresse e-mail suivante : hf@hfcompany.com. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société HF COMPANY, Node Park Touraine - 37310 TAUXIGNY au plus tard, trois jours francs avant la tenue de l’assemblée, soit le  31 janvier 2022  en cas d’envoi par voie postale ou, au plus tard à 15h le  3 février 2022 , en cas d’envoi par voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 et  R. 22-10-24  du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : –  pour l’actionnaire au nominatif pur  : l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse hf@hfcompany.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Assemblée HF COMPANY, Nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ainsi que pour les actionnaires au porteur, une attestation de participation. –  pour l’actionnaire au porteur ou au nominatif administré  : l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse hf@hfcompany.com.  Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Assemblée HF COMPANY, Nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique   susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du   mandataire. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions (article R. 22-10-28 du Code de commerce). Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le  2 février 2022 , à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir,  la carte d'admission  ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le  2 février 2022   à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et télétransmission pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code du commerce ne sera aménagé à cette fin. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution et dépôt de questions écrites. Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir, l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce. Ces demandes doivent être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l’Assemblée, sans pouvoir être envoyées plus de 20 jours après la parution du présent avis (articles R. 225-73 et R. 22-10-22 du Code de commerce). Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social (SA HF COMPANY, Node Park Touraine-37310 TAUXIGNY), par lettre recommandée avec accusé de réception ou par  E-Mail  hf@hfcompany.com ,  et être reçues au plus tard le  1 0 janvier  202 2 . La demande doit être accompagnée : - du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou ; - du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce, si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’Administration et - d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé. En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les comptes au  2 février 2022 , zéro heure, heure de Paris . La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sans délai sur le site Internet de la Société ( www.hfcompany.com ). Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit au Président du Conseil d’Administration et Directeur Général jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le  28 janvier 2022  minuit , heure de Paris (article R.225-84 du Code de commerce). Les questions doivent être adressées avant le  28 janvier 2022  minuit  par lettre recommandée avec accusé de réception à : SA HF COMPANY, Node Park Touraine - 37310 TAUXIGNY ou par  E-Mail  hf@hfcompany.com . Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet ( www.hfcompany.com ), dans une rubrique consacrée aux questions/réponses. Documents mis à la disposition des actionnaires. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social, SA HF COMPANY, Node Park Touraine - 37310 TAUXIGNY à compter de la convocation. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à : SA HF COMPANY, Node Park Touraine - 37310 TAUXIGNY. Les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du code de commerce peuvent être consultés sur le site internet de la Société ( www.hfcompany.com ), au plus tard le  14 janvier 2022  (soit 21 jours avant l’assemblée générale). Le Conseil d'Administration
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 EMISSIONS ET COTATIONS VALEURS FRANÇAISES ACTIONS ET PARTS CINEAXE   4 Société  pour le Financement de l’Industrie  Cinématographique  et Audiovisuelle « SOFICA »  So ciété anonyme au capital  de  3  6 00 000  Euros Siège social :  5 9 , rue de  Richelieu – 7500 2  Paris La  société  sera  immatriculée  au R.C.S. de Paris Le projet des statuts a  été   déposé  au greffe du Tribunal de commerce de  Paris le  13 juillet  2021 .   Forme de la  société  -  Société  anonyme  régie  par le Code de commerce et par les statuts. La  société  est  également  soumise aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre  économique  et financier et de ses  décrets  d’application n° 85-982 et 85- 983 du 17 septembre 1985.  Conformément  au paragraphe III de l’article 40 de la loi du 11 juillet 1985, le  Ministère  de l’ Économie , des Finances, de l' Action et des Comptes publics a  délivré  le  2 septembre  2021   à  la  société  son  agrément  pour un  capital  de  3  6 00 000  Euros . Objet  - La  société  a pour objet exclusif le financement en capital d’œuvres  cinématographiques  ou audiovisuelles  agréées  dans les conditions  prévues  par la loi du 11 juillet 1985.  Durée   - La  durée  de la société est fixée à dix années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.  Participation aux assemblées  - Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme d’une inscription en compte à son nom auprès de la société 5 jours au moins avant la réunion de l’assemblée.  Répartition des bénéfices  - Le bénéfice distribuable tel qu’il est défini par la loi sera à la disposition de l’assemblée générale qui décidera souverainement de son affectation. Elle peut, en totalité ou pour partie, l’affecter à tous fonds de réserves générales ou spéciales, le reporter à nouveau ou le distribuer aux actionnaires.  Liquidation  - A l’expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée le partage de l’actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital.  Capital social  – Souscription - Le montant du capital social est fixé à la  somme  de  3  6 00 000  Euros , divisé en  3  6 00 000  actions de 1  € nominal chacune ; ce montant pourra être réduit par décision unanime de l’assemblée générale constitutive en fonction des souscriptions effectivement perçues .   Si la société n’était finalement pas constituée par manque de fonds recueillis, ces fonds seraient alors restitués aux souscripteurs sans frais ni intérêts dans les conditions prévues par la loi et dans le délai d’un mois après l’Assemblée Générale Constitutive.     Le nominal de chacune des actions est à libérer en totalité lors de la souscription soit 1 €.  A l’exception des Administrateurs et Fondateurs, chaque souscripteur devra souscrire au minimum  trois  mille  ( 3 00 0) actions.  Un même actionnaire ne peut détenir directement ou indirectement, par l’intermédiaire soit d’une chaîne de participation, soit de personnes physiques ou morales ayant entre elles des liens de nature à établir une véritable communauté d’intérêt, plus du quart du capital de la société. En l’application de l’article 238 bis HH du Code général des impôts, cette disposition n’est plus applicable après l’expiration d’un délai de cinq années à compter du versement effectif de la première souscription au capital. Toute souscription qui s’avérerait excédentaire après constatation, ainsi qu’il est dit ci- dessus, du montant définitif du capital social par l’assemblée constitutive, sera remboursée au souscripteur considéré sans intérêt ni frais dans le délai d’un mois à compter de ladite assemblée.  Forme des titres  - Les actions sont entièrement nominatives et sont inscrites en compte au nom de leurs titulaires dans les conditions et selon les modalités prévues par la législation en vigueur, et selon les cas, par la société ou un intermédiaire habilité.  Cession des actions  - Au titre de la loi du 11 juillet 1985, la cession des titres avant l’expiration d’un délai de 5 ans à dater de leur souscription fera perdre aux actionnaires personnes physiques les avantages fiscaux dont ils auront bénéficié.  Jouissance des titres nouveaux  - Les actions porteront jouissance à partir de la date de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.  Délai de souscription  - Les souscriptions seront reçues du  10  septembre 2021  au  31  Décembre 20 21 .  Elles pourront être suspendues sans préavis dès que l e montant  en capital fixé à  3  6 00 000  Euros aura été intégralement souscrit.  Etablissements domiciliataires  - Les souscriptions seront reçues aux guichets du siège, des succursales et agences des établissements suivants :  •  AXA Banque – 66-74 rue des Victoires – 75009 Paris Dépôt des fonds  - Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront déposés auprès de :  BRED – Banque Populaire Agence Opéra 49 ,  avenue  de l’Opéra 75002 Paris Garantie de rachat  - Lors de la constitution de la société, les souscripteurs ne bénéficient d’aucune garantie de rachat de leurs actions.  Modalités de convocation de l’assemblée constitutive  - Dès l’établissement du certificat du dépositaire des fonds, il sera procédé à la convocation de l’assemblée générale constitutive, 8 jours au moins à l’avance, par voie d’insertion d’un avis de convocation publié dans un journal d’annonces légales du département du siège social et au  Bulletin des  Annonces Légales O bligatoires.  L’assemblée générale constitutive se réunira au plus tard le 31 Janvier 20 2 2 , au  5 9 , rue de  Richelieu  – 7500 2  Paris (France), où en tout autre lieu prévu dans l’avis de convocation.  En tout état de cause, l’assemblée générale devra être réunie dans le délai de six mois suivant le dépôt au greffe du projet de statuts.  Prospectus  - Un Prospectus qui a reçu le visa AMF n °  SOF202 1 0001 3   en date du  20   décembre  20 2 1  de  l’Autorité des Marchés Financiers est tenu gratuitement à la disposition du public sur simple demande faite auprès des établissements domiciliataires et de la SOFICA  CINEAXE   4  –  5 9 , rue de  Richelieu – 7500 2  Paris (France).  Objet de l’insertion  - La présente insertion est f aite en vue de l’émission  des  3  6 00 000  actions maximum de la SOFICA  CINEAXE   4   dont il est question au paragraphe « Capital social - Souscription » ci-dessus.  Fondateurs  - Les Fondateurs de  CINEAXE   4   sont :  Arnaud BERTRAND , de meurant  12 Boulevard de Courcelles 75017 Paris Thibaut REMY , demeurant  185 Avenue du Maine 75014 Paris La société CINE B2 , SARL au capital de 500€ , siège social : 5 9  rue de  Richelieu  7500 2  Paris, RCS Paris n° 830 940 706 , représentée par son gérant Monsieur  Arnaud BERTRAND
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Mairie d'Audresselles
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 COMMUNE D’AUDRESSELLES AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE  Pouvoir adjudicateur : Commune d’AUDRESSELLES Objet du marché :  marché de maîtrise   d’œuvre pour la réalisation de l’opération désignée  :  REHABILITATION ET EXTENSION DE L'ECOLE COMMUNALE  D’AUDRESSELLES Type de marché public :  prestation intellectuelles  mission de base de maîtrise d’œuvre au sens du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 Procédure de passation : Procédure adaptée conformément à l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 Variantes autorisées : non Pièces à fournir à l’appui de la candidature : Voir le règlement de consultation Critères de jugements : Voir le règlement de consultation Retrait du dossier : il est remis gratuitement en version électronique uniquement sur la plateforme :  https://marchespublics596280.fr  sous la référence  202201-01 Date de l’envoie à la publication : le  03/01/2022 Date limite de réception des offres : le  15/02 /202 2  à 1 2 h00 Les offres doivent être transmises sous forme dématérialisée sur la plateforme : https://marchespublics596280.fr Renseignement peuvent être obtenus par l’intermédiaire de la plateforme : https://marchespublics596280.fr
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Carbios
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 CARBIOS Société anonyme  au capital  de  7.825.630,40   euros Siège social : Biopôle Clermont-Limagne, rue Emile Duclaux, 63360 Saint-Beauzire 531 530 228 RCS Clermont-Ferrand AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU  2 FEVRIER 2022 Mesdames et Messieurs les actionnaires sont  convoqués en  Assemblée Générale Ordinaire   et Extraordinaire le  mercredi 2 février 2022   à 9 heures  30 ,   qui aura lieu,  dans les locaux du cabinet Fieldfisher LLP situés  au  48 rue Cambon 75001 Paris , afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   ORDRE DU JOUR De La Compétence De l’Assemblée Générale Ordinaire Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce ; De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider, soit l’émission,  avec maintien du droit préférentiel de souscription , d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ;  Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l’effet d’augmenter, dans la limite de 15 %, le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre de la délégation de compétence visée à la résolution précédente avec maintien du droit préférentiel de souscription  ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance,  avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public  ;  Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance,  par voie d'offre visée à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier  et dans la limite de 20% du capital social par an, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires ;  Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance,  avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires  ;  Autorisation à donner au Conseil d'administration à l’effet d’augmenter, dans la limite de 15 %, le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux  trois  résolutions précédentes avec suppression du droit préférentiel de souscription ;  Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration pour décider d'émettre , avec suppression du droit préférentiel de souscription ,  296.928  bons de souscription d’actions dits «   BSA », donnant droit à la souscription de  296.928  actions ordinaires nouvelles de la Société, au profit  de la Banque Européenne d'Investissement ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration pour décider d'émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre  maximum  de  220.000  bons de souscription d’actions dits «  BSA   », donnant droit à la souscription de  220.000  actions ordinaires nouvelles de la Société,  dans la limite d'un plafond global de  220.000  BSA  et/ou  BSPCE à émettre au titre des 9 ème  et 10 ème  résolutions,  cette émission étant réservée au profit d’une catégorie de personnes déterminées ;  Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration pour décider d'émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de  220.000  bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise dits «  BSPCE  », donnant droit à la souscription de  220.000  acti ons ordinaires nouvelles de la Société,  dans la limite d'un plafond global de  220.000  BSA  et/ou  BSPCE à émettre au titre des 9 ème   et 10 ème   résolutions ,  cette émission étant réservée au profit d’une cat égorie de personnes déterminées  ; Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L 225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail,  avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société  ;  Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances ; De La Compétence De l’Assemblée Générale Ordinaire Pouvoirs pour les formalités  ;  Décision à prendre sur la nomination de la société Copernicus Wealth Management en qualité de censeur de la Société . En raison d'une erreur matérielle dans l'avis de  réunion  publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°156 du 29 décembre 2021 ,  le texte des résolutions qui seront soumises au vote de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 2 février 2022 est conforme au texte publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°156 du 29 décembre 2021, à l'exception de l'insertion d'une quatorzième résolution rédigée comme suit : " QUATORZIEME  RESOLUTION (Décision à prendre sur la nomination de la société Copernicus Wealth Management en qualité de censeur de la Société) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration,  Décide  de nommer en qualité de censeur de la Société : La société Copernicus Wealth Management, société anonyme de droit suisse dont le siège social est situé Via al Forte 1, 6900 Lugano, Suisse, représentée par   Monsieur Alen VUKIC , né le  1 er  mai 1975  à  Mendrisio   ( Suisse ),  de nationalité  suisse , demeurant au  Besazio, Suisse  en qualité de représentant permanent , pour une durée d'une année expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra courant de l’année 2023 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. " Les autres résolutions sont inchangées et conformes au texte publié au  Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°156 du 29 décembre 2021. AVERTISSEMENT : COVID-19 En raison de la situation exceptionnelle de pandémie de coronavirus, les modalités d'organisation de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter  régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire  du 2  février 2022  sur le site de la Société :  https://carbios.fr/investisseurs/assemblee-generale/ . Dans tous les cas, par mesure de précaution, nous vous invitons dès maintenant à anticiper et à privilégier une participation à l'Assemblée Générale par les moyens de vote par correspondance ou par procuration mis à votre disposition. Les modalités précises de vote par correspondance ou par procuration sont décrites ci-après. INFORMATIONS 1 – Participation à l’Assemblée Qualité d’actionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.  Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée Générale :  s oit en y participant  physiquement  ; soit en votant par correspondance ;  soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute autre personne de son choix (articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce). Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.  Les représentants légaux d’actionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production d’une expédition de la décision de justice ou d’un extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires qui justifieront :  s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le   lundi 31 janvier 2022  à zéro heure, heure de Paris  ;  s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le  lundi 31 janvier 2022  à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe  à la carte d'admission,  au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.    Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au  lundi 31 janvier 2022  à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :  si la cession intervenait avant le  lundi 31 janvier 2022  à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance ou le pouvoir, accompagné, le cas échéant, d'une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;  si la cession ou toute autre opération était réalisée après  le  lundi 31 janvier 2022  à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Mode de participation à l’Assemblée A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir de voter par correspondance ou par procuration avec ou sans indication de mandataires. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale ou électronique Tout actionnaire (nominatif ou porteur) souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée à CARBIOS – A l’attention de  Monsieur Quentin RUELLE, à l’adresse suivante : 11 rue Patrick Depailler – 63000 Clermont-Ferrand, ou par email à l'adresse suivante :  AG@carbios.com  au plus tard six jours avant l'Assemblée Générale. Le formulaire de vote par correspondance ou procuration sera également disponible sur le site Internet de la Société :  https://www.carbios.com/assemblees-generales/ .  Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance ou par procuration de telle façon à ce que la Société puisse les recevoir au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le  dimanche 30 janvier 2022   à zéro heure, heure de Paris :  si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à CARBIOS – A l’attention de M onsieur Quentin RUELLE, à l’adresse suivante  : 11 rue Patrick Depailler – 63000 Clermont-Ferrand, ou par email à l'adresse suivante :  AG@carbios.com   ;  si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion  qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera  à CARBIOS – A l’attention de M onsieur Quentin RUELLE,  à l’adresse suivante : 11 rue Patrick Depailler – 63000 Clermont-Ferrand, ou par email à l'adresse suivante :  AG@carbios.com . Il est précisé qu’aucun formulaire reçu après ce délai ne sera pris en compte.  Désignation/Révocation de mandats avec indication de mandataire par voie électronique Les actionnaires pourront donner mandat ou révoquer un mandat avec indication de mandataire par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : en envoyant un courriel à l'adresse email suivante :  AG@carbios.com . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : en demandant à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite de cette désignation ou de cette révocation d'un mandataire à l'adresse suivante : CARBIOS – A l’attention de  Monsieur   Quentin   RUELLE  – 11 rue Patrick Depailler, 63000 Clermont-Ferrand, ou par email à l'adresse suivante :  AG@carbios.com . En application des dispositions de l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, tel que prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, les procurations avec indication de mandataire transmises par voie électronique devront être transmises au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le  samedi 29 janvier 2022 . A ce titre, conformément à l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, tel que prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021,   le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à la Société, par  e-mail  à l'adresse suivante :  AG@carbios.com   sous la forme du formulaire de vote par correspondance (mentionné à l’article R. 225-76 du Code de Commerce), au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le  samedi 29 janvier 2022 .  2 – Dépôt des questions écrites  Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, nous vous recommandons de favoriser l’envoi de questions écrites par voie électronique. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée Générale conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration à l’adresse suivante : CARBIOS, 11 rue Patrick Depailler – 63000 Clermont-Ferrand, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécommunication électronique à l'adresse email suivante :  AG@carbios.com  au plus tard à la fin du second jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le  lundi 31 janvier 2022   à 23h59, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 3 - Droit de communication Les documents et informations prévus à l’article R.225-73 du Code de Commerce pourront être consultés sur le site de la Société  https://www.carbios.com/assemblees-generales/  ainsi qu’au siège social de la Société CARBIOS, Biopôle Clermont-Limagne, rue Emile Duclaux, 63360 Saint-Beauzire, à compter de la convocation à l’Assemblée générale des actionnaires. Le Conseil d’administration
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Société foncière lyonnaise
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 LE PRÉSENT AVIS EST IMPORTANT ET REQUIERT L ’ ATTENTION IMMÉDIATE DES  PORTEURS D’OBLIGATIONS . SI LES  PORTEURS D’OBLIGATIONS  ONT LE MOINDRE DOUTE SUR LES MESURES QU'ILS DOIVENT PRENDRE, ILS DOIVENT IMMÉDIATEMENT CONSULTER LEUR PROPRE  TENEUR  DE COMPTE OU CONSEIL FINANCIER, JURIDIQUE, COMPTABLE,  FISCAL  OU D'INVESTISSEMENT.  LA DISTRIBUTION DE CET AVIS DANS CERTAINES JURIDICTIONS PEUT ÊTRE RESTREINTE PAR LA LOI ET LES PERSONNES EN POSSESSION DE CET AVIS SONT PRIÉES DE S ’ INFORMER  SUR  CES RESTRICTIONS ET DE LES RESPECTER. RIEN DANS CET AVIS NE CONSTITUE OU N'ENVISAGE UNE OFFRE D ’ ACHAT OU LA SOLLICITATION D ’ UNE OFFRE DE VENTE DE TITRES AUX ETATS-UNIS OU DANS TOUTE AUTRE JURIDICTION. 12 janvier  2022 SOCIETE FONCIERE LYONNAISE  Société  anonyme   au  capital de 85  729 430  €  Siège social : 42 rue Washington - 75008 Paris,  France 552 040 982 RCS PARIS  Identifiant d'entité  juridique  ( Legal entity identifier ,  «  LEI  » ) : 969500B0S40FTUVKD182 ( «  SFL  »  ou  l’«  E metteur  » ) AVIS  DE CONVOCATION   DES  PORTEURS D’OBLIGATIONS  SUIVANT E S Obligations  d’ un montant nominal  total  de  500 000 000  d’euros   portant intérêt au taux de  1,500 %  venant à échéance  le  29 mai 2025 é mi ses  par l ’E metteur le  29 mai 2018 (dont un montant nominal  total  de 500 000 000 d’euros reste en circulation) Code ISIN :  FR0013335767   (les  «  Obligations  » ) PAR L A  PRÉSENTE, conformément à la Condition 12 ( Représentation des  p orteurs  d’Obligations ) des  modalités  des  Obligations  incluses dans le Prospectus en date du  25 mai 2018  approuvé sous le visa n° 18-200  par l ’ Autorité des Marchés Financiers   (les  «  Modalités  » ), M. Nicolas Reynaud, Directeur  Général  de l' E metteur, domicilié au 6 parc de Béarn, 92210 Saint-Cloud, France, a décidé de convoquer les porteurs d es Obligations  (les  «  Obligataires » ou les  «  porteurs d’Obligations » , ou individuellement, un  «  Obligataire » ou  un   «  porteur d’Obligations  » ) à une assemblée générale (l ’ «  Assemblée Générale  » ) au  42 rue Washington - 75008 Paris, France,  le 3 février 2022, à  10h30  (heure de Paris) sur première convocation et si  le  quorum n'est  pas  atteint, le  24  février 2022   à  10h30   (heure   de Paris) sur deuxième convocation.  L'Assemblée Générale est convoquée afin de délibérer sur l ’ ordre du jour  indiqué  après la section Introduction ci-dessous et, si  celle-ci le  jug e  opportun, d'approuver, le cas échéant, les résolutions proposées aux  porteurs d’Obligations  (les  «  Résolutions Proposées  » ). A moins que le contexte ne  requière  une interprétation différente , les termes en majuscules utilisés dans le présent avis ont la même signification que celle qui leur est attribuée dans les  Modalités . I.  INTRODUCTION  SFL fait partie du groupe Colonial  (le  «  Groupe   » ) ,  leader   (1)  sur le marché européen des  bureaux  «  p rime   » , présent dans les principaux quartiers d'affaires de Paris, Barcelone et Madrid  et détenteur d’ un portefeuille de bureaux  «  prime  »  d'environ 1,6 million de mètres carrés de surface locative brute ( «  GLA  » ) et d ’ actifs sous gestion d'une valeur de plus de 12 milliards d'euros au 30 juin 2021.  Le Groupe poursuit une stratégie  E nvironnementale,  S ociale et de  G ouvernance ( «  ESG   » ) qui  se trouve  au cœur de son modèle économique. Il privilégie les rendements durables à long terme en développant, en rénovant et en exploitant des bureaux de haute qualité dans des emplacements de  premier ordre , principalement les  Q uartiers  C entraux d ’A ffaires ( «  QCA  » ), tout en étant  hautement  attaché aux principes ESG dans ses décisions commerciales.  L e Groupe a  par exemple  défini un plan de décarbonisation  prévoyant  que l'ensemble de son portefeuille de bureaux soit neutre en émissions de  CO2  d'ici 2050, une ambition qui s'inscrit pleinement dans le cadre de l'Accord de Paris de décembre 2015.  A cette fin , le Groupe travaille continuellement à l'amélioration de l'efficacité énergétique de ses actifs immobiliers et, au 30 juin 2021, 93% du portefeuille immobilier du Groupe (en termes de  V aleur d' A ctif  B rut) bénéficiait des  certifications  énergétiques  LEED  ( Leadership in Energy and Environmental Design )  et BREEAM  ( Building Research Establishment Environmental Assessment Method ) . En outre, le Groupe a été reconnu pour ses  performances  ESG, obtenant la note d' O r dans les  R ecommandations EPRA  ( European Public Real Estate Association )  sur les  M eilleures  P ratiques de  D urabilité ( «  R MP d   » ) en 2021 pour la cinquième année consécutive et une note de  94  sur 100 dans l'indice GRESB  ( Global Real Estate Sustainability Benchmark )  2021  pour Colon ial ainsi que 92 sur 100 pour SFL ,  qui figurent parmi les meilleurs scores du secteur  de l'immobilier de bureaux en Europe  o ccidentale . Afin de soutenir cette stratégie ESG, le Groupe a préparé un cadre de financement vert ( Green Financing Framework ,  le  Cadre de  F inancement  V ert  » ) pour aligner la stratégie de financement du Groupe  sur  sa  stratégie globale  et   ses objectifs  en matière  de durabilité. Le  C adre de  F inancement  V ert a été élaboré en conformité avec les quatre piliers des  Principes applicables aux obligations vertes ( Green Bond Principles )   de  2021 de l'International Capital Markets Association ( «  ICMA  » ) et a bénéficié d'un  Avis  d’expert  de  s econde  opinion  ( Second Party Opinion )  de Vigeo Eiris.  L'intention du Groupe est que toutes les obligations qu'il  émettra  à l'avenir soient émises en vertu du Cadre de  F inancement  V ert en tant  qu’«  o bligations vertes  »   (sous réserve de la disponibilité d’actifs verts au moment d'une telle émission)  et  le Groupe propose de convertir  toutes  s es obligations  déjà  émis es  en  «  obligations vertes. C'est pour cette raison que les deux émetteurs du Groupe, Colonial et SFL, convoquent  aujourd’hui  des assemblées d'obligataires  afin de solliciter  le consentement des porteurs d ’ obligations en circulation  concernés  afin de requalifier ces obligations en  «  obligations vertes  »  (la   «  Proposition d ’ O bligations  V ertes  » ).  Conformément à la  P roposition d' O bligations  V ertes, le Groupe a l'intention d'allouer un montant équivalent au montant principal en circulation des   O bligations au financement ou au refinancement d'un portefeuille d'actifs  verts  répondant aux critères environnementaux décrits plus en détail dans le  C adre de  F inancement  V ert du Groupe. La  Proposition d' O bligation  V erte  n'aura aucun  impact sur les autres caractéristiques des  O bligations , telles que leurs  Modalités , taux d'intérêt ou  maturité . En outre, S&P Global Ratings Europe Limited a confirmé que la  P roposition d' O bligation  V erte n'aura aucun impact sur la notation des  O bligations ou sur la notation à long terme de l' E metteur.  L a  Proposition d' Obligations  Vertes ne déclenchera pas non plus de  cas  de  défaut  en vertu de la Condition 10 des  Modalités  des Obligations. Les  porteurs d’Obligations   n'auront droit à aucune  prime d’acceptation  ou de participation (que les Résolutions Proposées soient approuvées ou non ou qu'ils participent ou non à l' Assemblée Générale ).  (1)   Source  : https://www.inmocolonial.com/en/company/strategy  Risque lié aux  obligations vertes Il convient de noter que la définition (légale, réglementaire ou autre) et le consensus du marché sur ce qui constitue ou peut être classé comme  étant  projet  «  vert  »  ou  labellisé de manière équivalente , ainsi que les exigences d'un e  tel le   qualification  sont en cours d'élaboration. Par  conséquent, il n'existe actuellement aucune définition claire (légale, réglementaire ou autre) de ce qui constitue un projet  «  vert  »  ou un projet portant  une qualification équivalente , ni aucun consensus du marché à ce sujet .  De ce fait ,  les Actifs  Verts  Eligibles  (tel que ce terme est défini dans le Cadre de Financement Vert)  peuvent ne pas répondre à  certaines ou   à l’ensemble des  attentes des investisseurs concernant ces objectifs de performance  «  verte  »  ou  d'autres objectifs de performance  qualifiés  de manière équivalente. L'utilisation d' un montant équivalent au  montant en principal  en circulation des  Obligations   pour tout projet inclus dans les  A ctifs  Verts   Eligibles  peut ne pas satisfaire, en tout ou en partie, aux attentes ou aux exigences actuelles ou futures des investisseurs en  matière de  critères ou les lignes directrices d'investissement auxquels cet investisseur ou ses investissements doivent se conformer, que ce soit en vertu des lois ou des règlements applicables actuels ou futurs ou de ses propres statuts ou autres règles de gouvernance ou mandats de  gestion . L’avis   émis  par Vigeo Eiris  en date  de décembre 2021  (l ’«  Avis d ’expert de seconde opinion)   »  ( Second Party Opinion ) )   qui  est  mis à disposition dans le cadre des Résolutions  P roposées  est mis à disposition par l'Émetteur à titre  informatif  uniquement . Bien que l'Emetteur ait l'intention,  à la date du présent avis, d 'allouer un montant équivalent au  montant  en principal en circulation  des  Obligations   tel que décrit   ou substantiellement en conformité avec ce qui est décrit  dans les Résolutions Proposées,   les Actifs  Verts  Eligibles (tel que ce terme est défini dans le Cadre de Financement Vert) pourraient ne pas pouvoir être mis en œuvre d'une  manière qui soit substantiellement cohérente avec et/ou selon un calendrier qui est envisagé  dans le Cadre de Financement Vert de l'Emetteur .  En outre, les Actifs  Verts  Eligibles pourraient ne pas être achevés dans une période donnée ou ne pas l'être du tout, ou encore ne pas donner les résultats (liés ou non à l'environnement) initialement attendus ou prévus par l'Emetteur.  Un tel événement ou manquement de la part de l'Emetteur ne constituera pas un  cas  de  d éfaut en vertu des  Obligations , ne créera pas une obligation pour l'Emetteur de rembourser les  Obligations ,  et/ou  ne donnera pas le droit aux  porteurs d’Obligations   de demander le remboursement anticipé des  Obligations .  Tout événement de ce type ou tout manquement  à l'affectation d'un montant équivalent au  montant principal en circulation des  Obligations   aux Actifs  Verts  Eligibles et/ou le retrait de l'Avis  d’expert de seconde opinion  ( Second Party Opinion ) , du  rapport  de confirmation  limitée indépendant sur le  «  Rapport sur les Obligations Vertes  »   émis par  PricewaterhouseCoopers Auditores, S.L.  le 22 décembre 2021   (le  «  Rapport  des  Auditeurs Indépendants  » )  ou tout autre avis ou certification ou tout avis ou certification attestant que l'Emetteur ne se conforme pas  aux  exigences au sujet desquelles  cet avis ou cette certification opine ou certifie, peut avoir un effet défavorable  significatif  sur la valeur  des   Obligations  et aussi potentiellement sur la valeur de  toute s autres   obligations  destiné e s à financer ces projets et/ou entraîner des conséquences défavorables pour certains investisseurs ayant des mandats de  gestion  pour investir dans des  Obligations  devant être utilisés dans un but  spécifi que   et, par conséquent, les  porteurs d’Obligations  pourraient être  impactés  négativement. II.  AGENDA Approbation de  la  requalification des  Obligations  en  « obligation s  verte s  »   et de l'affectation d'un montant équivalent  au montant en principal en circulation  des  Obligations  au financement ou au refinancement d'un portefeuille d'actifs  v erts , et reconnaissance des déclarations consécutives de l'Émetteur  ; et Dépôt au siège  social  de l' Emetteur  de la feuille de présence, des pouvoirs des  porteurs d’Obligations  votant par procuration, et du procès-verbal de la  présente  Assemblée Générale . III. CALENDRIER  Les  porteurs d’Obligations   sont invités à prendre connaissance  des dates et heures importantes  liées à l'Assemblée Générale  indiquées dans le calendrier ci-dessous . Événements Dates Première convocation  à l' Assemblée Générale  :  -  présent  avis de  convocation  délivré   aux  porteurs d’Obligations   par l'intermédiaire d'Euroclear France, Euroclear et Clearstream  ; et  - présent avis de convocation,  C adre de  F inancement  V ert,  l ’Avis  d’expert de seconde opinion  ( Second Party Opinion ) ,   R apport  des  A uditeurs  I ndépendants  et   Présentation Investisseurs (tel que ce terme est défini ci-dessous)  publiés sur le site  internet  de l' E metteur. 12 janvier   2022 Publication volontaire de l'avis  au BALO ( Bulletin des Annonces L é gales Obligatoires ) 17  janvier   2022 Date limite de réception par l’Agent Centralisateur des Formulaires de Participation relatifs à l'Assemblée Générale Le 31 janvier 2022 à 23h59 (heure de Paris). Date et heure requises pour  l’attestation  d'inscription en compte attestant du droit de chaque porteur d’Obligations de participer à l'Assemblée Générale  Le 1er février 2022  ( deuxième jour ouvr é  à Paris précédant la date de l'Assemblée Générale )  à 0 h 00  (zéro heure)  (heure de Paris).  Date et heure de l’Assemblée Générale relative aux Obligations  Le 3 février 2022 à  10h 30  (heure de Paris). Annonce et publication des résultats ou, si le quorum n'est pas atteint lors de  l’Assemblée Générale , convocation de  l’Assemblée Générale   ajournée (c'est-à-dire deuxième convocation de  l’Assemblée Générale , le cas échéant). Dès que possible après la tenue de l'Assemblée Générale  sur première convocation Publication volontaire de l'avis au BALO ( Bulletin des Annonces  Légales  Obligatoires )  (le cas échéant) Dès que possible après la tenue de l'Assemblée Générale  sur première convocation Date limite de réception par l’Agent Centralisateur des Formulaires de Participation relatifs à  l’Assemblée Générale  ajournée (le cas échéant) Le  21  février 2022 à 23h59 (heure de Paris). Date et heure requises pour  l’attestation  d'inscription en compte attestant du droit de chaque porteur d’Obligations de participer à  l’Assemblée Générale  ajournée (le cas échéant) Le  22  février 2022  ( deuxième jour ouvr é  à Paris précédant la date de l'Assemblée Générale, à  0h00 (zéro heure)  (heure de Paris). Date et heure de  l’Assemblée Générale  ajournée (le cas échéant) Le  24  février 2022 à 10 h 30  (heure de Paris). Annonce et publication des résultats de  l’Assemblée Générale  ajournée (le cas échéant) Dès que possible après la tenue de  l’Assemblée Générale  ajournée. IV.  RÉSOLUTIONS  PROPOSÉES  PREMIÈRE RÉSOLUTION  -  APPROBATION DE LA REQUALIFICATION DES OBLIGATIONS EN « OBLIGATIONS VERTES » ET DE L'AFFECTATION D'UN MONTANT EQUIVALENT AU MONTANT EN PRINCIPAL EN CIRCULATION DES OBLIGATIONS AU FINANCEMENT OU AU REFINANCEMENT D'UN PORTEFEUILLE D'ACTIFS VERTS, ET RECONNAISSANCE DES DECLARATIONS CONSECUTIVES DE L'ÉMETTEUR.  L' Assemblée Générale , délibérant conformément à la  Condition 12 des  Modalités   et  statuant aux conditions  de quorum et de majorité requises  cette stipulation  pour  une telle assemblée générale , ayant  pris acte  des documents suivants   : le  Cadre de  F inancement  V ert  ( Green Financing Framework ) ; l ’ A vis  d’expert de seconde opinion  ( Second Party Opinion )   portant sur le Cadre de Financement Vert émis par  Vigeo Eiris ; le Rapport  des  A uditeurs  I ndépendants   émis  par  PricewaterhouseCoopers Auditores, S.L.   concernant l' Allocation  ; et la  Présentation Investisseurs , approuve la  requalification des  Obligations  en  « obligations vertes » ,  accepte qu' un montant équivalent  au montant en principal en circulation  des  Obligations   soit en conséquence affecté  par l'Emetteur , à compter de la date d'approbation des Résolutions par l ’ Assemblée Générale , au financement ou au refinancement d'un portefeuille  d’ a ctifs  v erts  répondant aux critères environnementaux décrits plus en détail dans  le Cadre de Financement  Vert (tel que modifié et complété , le cas échéant ) disponible sur le site internet de l' Emetteur ( l’«  Affectation   » )  et approuve cette  Affectation  ;  et   reconnaît les déclarations consécutives  suivantes faites par l'Émetteur en relation avec l' Allocation  : «  L'Émetteur a l'intention d' allouer un  montant équivalent  au montant en principal en circulation  des  Obligations   au financement  et/ou au refinancement, en tout ou partie,  d' Actifs  Verts  Eligibles nouveaux ou existants, tel que ce terme est défini dans le Cadre de  Financement  Vert de l'Émetteur en date du  22 décembre 2021,  tel  que  modifié et complété   à tout moment , (le  «  Cadre   » ), qui est disponible sur le site Internet de l'Émetteur ( https://www.fonciere-lyonnaise.com/wp-content/uploads/2022/01/green-financing-framework.pdf ) et tel que décrit plus en détail dans ce Cadre. L'Émetteur appliquera des processus d'évaluation et de sélection des projets, de gestion des produits, de reporting et  de revue s  externes conformes aux lignes directrices énoncées dans les  Principes applicables aux obligations vertes ( Green Bond Principles )  publiés par l'International Capital Markets Association (tels qu'ils peuvent être mis à jour ultérieurement) (les  «  GBP  » ), comme décrit dans le Cadre. L'Émetteur a nommé Vigeo Eiris pour fournir un avis d ’expert de   seconde  opinion  (l ’«  Avis  d’expert de seconde opinion  »   ( Second Party Opinion ) ) sur le Cadre, évaluant la valeur ajoutée environnementale du Cadre et  sa conformité avec  les GBP. Ce  document  d’Avis  d’expert de seconde opinion   ( Second Party Opinion )  sera disponible sur le site internet de Vigeo Eiris (http://www.vigeo-eiris.com) et sur le site internet de l'Émetteur   ( https://www.fonciere-lyonnaise.com/wp-content/uploads/2022/01/second-party-opinion.pdf ). Une telle opinion ou certification ne constitue pas, et ne doit pas être considérée comme une recommandation de l'Émetteur d'acheter, de vendre ou de détenir ces  Obligations . En conséquence, l'Émetteur ne sera pas, ou ne doit pas être considéré comme, responsable de toute question en rapport avec son contenu .  » DEUXIÈME RÉSOLUTION  –  DÉPÔT AU SIÈGE SOCIAL DE L' ÉMETTEUR  DE LA FEUILLE DE PRÉSENCE, DES POUVOIRS DES  PORTEURS D’OBLIGATIONS   VOTANT PAR PROCURATION, ET DU PROCÈS-VERBAL DE LA  PRÉSENTE  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   L' Assemblée Générale  décide, conformément à l'article R. 228-74 , alinéa  1 du  Code de commerce ,  que la feuille de présence, les pouvoirs des  Obligataires  votant par procuration et le procès-verbal de la présente  Assemblée Générale  seront  déposés  au siège de l' Emetteur afin de  permettre à tout  porteur d’Obligation  d'exercer le droit de communication qui  lui  est reconnu par la loi. Cet avis a été  émis  par l' Émetteur  le  12 janvier   2022  et est publié conformément aux  Conditions 11 et 12  des  Modalités . Documents mis à disposition Conformément au  paragraphe (e) de la Condition 12 des  Modalités ,  chaque  p orteur d’Obligations  ou son représentant a le droit, à partir de la date des présentes et pendant la période de quinze (15) jours calendaires précédant la tenue de l' Assemblée Générale  sur première convocation, et pendant la période de cinq (5) jours calendaires précédant la tenue de l' Assemblée Générale  sur seconde convocation, de consulter ou de  prendre  copie du texte des Résolutions Proposées et des rapports  qui  seront présentés à l' Assemblée Générale .  Les documents suivants (ensemble, les  «  Documents   » ) sont disponibles à compter de la date du présent avis de convocation pour consultation, copie ou sur demande en remplissant le formulaire de demande d'information joint au présent avis de convocation (le  «  Fo rmulaire de  Demande  d' I nformation   » ) : le présent avis de convocation (y compris le  Formulaire  de  Demande d’Information , le  Formulaire  de  Participation  et le  Formulaire  d’Attestation  d’ I nscription en  Compte  (tel que défini ci-dessous)) ; les  Résolutions Proposées  (dont le texte est reproduit  au point IV   du présent avis)   ; le  Cadre d e   Financement Vert  ( Green Bond Framework )   (  HYPERLINK "https://www.fonciere-lyonnaise.com/wp-content/uploads/2022/01/green-financing-framework.pdf"  accessible ici )  ; l’A vis d ’expert de seconde opinion ( Second Party Opinion )   émis  par Vigeo Eiris sur  le  Cadre d e   Financement Vert  (  HYPERLINK "https://www.fonciere-lyonnaise.com/wp-content/uploads/2022/01/second-party-opinion.pdf"  accessible ici )   ; le  Rapport des Auditeurs Indépendants  émis  par  PricewaterhouseCoopers Auditores, S.L.   relatif à  l ’ Allocation  (  HYPERLINK "https://www.fonciere-lyonnaise.com/wp-content/uploads/2022/01/rapport-independant-du-cac.pdf"  accessible ici )  ; et la  présentation de l’opération aux investisseurs (la «  Présentation Investisseurs  »)  ( accessible ici ) . Des copies des  Documents  peuvent être obtenues  par   l es  porteurs d’Obligations   et seront mises à leur disposition pour inspection : au  siège social de l' Emetteur  ( 42 rue Washington - 75008 Paris, France ) ; sur le site web de l' E metteur  ( https://www.fonciere-lyonnaise.com/publications/assemblee-generale-obligataire/ )  ; et de l ’ agent centralisateur (l ’«  A gent  Centralisateur   » )   : Société Générale Securities Services  32 rue du Champ de Tir - CS 30812  44308 Nantes Cedex 3, France  via  Elisabeth Bulteau , +33 2 51 85 65 93  agobligataire.fr@socgen.com en remplissant le  Formulaire  de  Demande  d' I nformation joint au présent avis de convocation . Tout   porteur d’Obligations  a yant  des questions  est invité à  les poser  par lettre, par courriel ou  par téléphone  à : l ’A gent  Centralisateur ,  dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus et  à la dernière page  du présent avis de convocation ,  pour les questions relatives à  la soumission  des  Formulaires  de  Participation  ( tel que ce terme est défini  dans la section  «  Procédures de  vote  »  ci-dessous)  et des documents associés  ou plus généralement  sur la  manière de participer à l ’ Assemblée Générale ,  ou Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (l e  «  Coordinateur de la Consultation   » ),  dont les coordonnées figurent  à la dernière page   du présent avis de convocation ,  pour toute question relative aux  Résolutions  Proposées .  Général  Les  Porteurs d’Obligations   sont invités à  prêter une attention particulière aux  règles  de quorum  applicables à  l ’ Assemblée Générale  convoquée sur première et, le cas échéant, deuxième convocation, telles que décrites ci-dessous. Il est  conseillé aux  porteurs d’Obligations   de prendre les mesures décrites ci-dessous dès que possible  s ’ ils ont l'intention de participer à l ’ Assemblée Générale , soit en y assistant physiquement, soit en votant  par procuration ou par correspondance . Les  porteurs d’Obligations  sont informés  qu ’ ils peuvent également assister à l ’ Assemblée Générale  par  visioconférence  en demandant les détails d'accès  nécessaires  à l ’ Agent Centralisateur  mais  attention ,  un Obligataire assistant à cette visioconférence n’aura pas la possibilité de voter durant celle-ci  et devra, si celui-ci souhaite voter, exprimer son vote par correspondance ou donner une procuration à la personne de son choix en amont de l’Assemblée Générale conformément aux instructions ci-dessous . Les dispositions applicables concernant les procédures de convocation et de tenue de l ’ Assemblée Générale  sont énoncées dans les  Modalités  des  Obligations . Quorum et majorité Conformément au  paragraphe (d)(i) de la Condition 12 des  Modalités , l ’ Assemblée Générale   ne  pourra valablement délibérer sur première convocation  que  si les  porteurs d’Obligations   présents ou représentés (c ’ est-à-dire  participant à l ’ Assemblée Générale ,  soit en  y  assistant  physiquement , soit par correspondance ou  par procuration ) , détiennent au moins un cinquième (1/5) du  montant  en  principal des  Obligations   alors  en circulation . Si  le  quorum requis n'est pas atteint lors de la première  Assemblée Générale , une seconde  Assemblée Générale  sera convoquée  le  24  février   2022 , qui sera notifiée aux  porteurs d’Obligations  de la même manière. Aucun quorum n'est requis lors de la deuxième convocation. L ’ Assemblée Générale   statu e à la majorité des deux tiers (2/3) des voix  exprimées par les  porteurs d’Obligations   participant à l ’ Assemblée Générale , soit en assistant  physiquement  à l ’ Assemblée Générale , soit par correspondance ou par procuration .  Procédure de  vote Chaque  porteur d’Obligations  ou son  Mandataire  (tel que défini dans la section  «  Procédures de  vote  »  ci-dessous) dispose d'une voix par  Obligation  détenu e  ou représenté e .   Tout  porteur d’Obligations   disposant de  plus d'une voix n'est pas tenu d'exprimer toutes  s es voix de la même manière. Chaque  porteur d’Obligations  a le droit de participer à l ’ Assemblée Générale  en personne , par vi sio conférence , par procuration ou par correspondance, conformément aux lois et règlements applicables.  Dans le cas où un  porteur d’Obligations  souhaite participer  en personne à  l ’ Assemblée Générale , il devra (i) remplir le formulaire de participation joint à cet avis de convocation (le  «  Formulaire de Participation  » ), et en particulier le paragraphe 2(a) de ce formulaire, et (ii) fournir la preuve de son droit de participer à cette  Assemblée Générale  en présentant (a) une carte d'admission obtenue auprès de l'Agent Centralisateur, ou (b) en l'absence d'une telle carte d'admission, toute preuve que le  p orteur d’Obligations  est inscrit dans les livres des Teneurs de Compte concernés sous réserve et conformément au paragraphe intitulé  «  Conditions de vote  »  ci-dessous. Dans le  cas où un  porteur d’Obligations  souhaite participer par vi sio conférence à l ’ Assemblée Générale , ce  porteur d’Obligations  devra en faire la demande expresse à l ’ Agent Centralisateur, dont les coordonnées sont indiquées  dans la rubrique « Conditions de vote  » ci-après  et à la dernière page  du présent avis de convocation ,  et fournir à l ’ Agent Centralisateur un  Formulaire d’ Attestation  d'Inscription en Compte  Valide  afin d' obtenir les détails d'accès.  Veuillez noter qu'un  porteur d’Obligations  assistant à la vi sio conférence devra exprimer son vote, s ’ il a l'intention de voter, par correspondance ou voter par procuration conformément aux instructions ci-dessous :  un  porteur d’Obligations  assistant à la vi sio conférence  n’aura pas la faculté de  voter pendant la vi sio conférence . Dans le cas où un porteur d ’Obligations  ne souhaite pas participer en personne à l' Assemblée Générale , ce porteur  d’Obligations   p ourra : voter par correspondance  : dans ce cas, le  porteur d’Obligations  d evra  remplir le paragraphe 2(b) du Formulaire de Participation. vote par procuration  donné e  : soit au  Président (tel que défini ci-dessous) de l'assemblée : dans ce cas, le  porteur d’ Obligations  devra compléter le paragraphe 2(c) du  Formulaire  de Participation sans indiquer le nom  d’un représentant  ;  soit à un représentant de son choix (un  «  Mandataire  » ) pour agir  pour son compte  dans le cadre de l ’ Assemblée Générale , à condition toutefois  de respecter l’interdiction pour un porteur, prévue par   les  articles L.228-62 et L.228-63 du Code de commerce,  de  désigner comme Mandataire certaines personnes, y compris, sans limitation,  le Directeur  Général  ou les  membres du Conseil d' a dministration  de l'Emetteur ,  ou ses  auditeurs et employés. Dans ce cas, le Porteur devra compléter le paragraphe 2(c) du Formulaire de Participation et indiquer le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse de ce Mandataire . Toute procuration d evra  être donnée par écrit, signée par le  porteur d’Obligations  concerné et indiquer le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse du  M andataire, s'il est différent du  P résident de l'assemblée.  Cette procuration peut être révoquée dans les mêmes formes que celles requises pour la nomination  du Mandataire . Si un porteur  d’Obligations  souhaite voter sur les  Résolutions Proposées  et que les  Obligations  qu'il  détient  sont détenu e s par un intermédiaire financier tel qu'un courtier, un négociant, une banque commerciale, un fiduciaire, un dépositaire ou tout autre  intermédiaire de ce type , ce porteur  d’Obligations  d evra  contacter cet intermédiaire financier et  l’instruire  de voter  pour son compte  eu égard à  ses  Obligations . Les   Formulaires  de  Participation  ne seront pris en compte pour le calcul du quorum et pour les votes que si ces formulaires  : (i)  sont dûment complétés et signés , (ii)  joignent un formulaire  d’attestation  d'inscription en compte  conforme aux  conditions  de vote pour les  Obligations  concerné e s telles que définies dans les paragraphes ci-dessous intitulés  « Conditions  de  Vote  »  et  en substance en  la forme jointe au présent avis de convocation (un  «  Formulaire  d’Attestation  d'Inscription en Compte   » )  dûment complété et signé par le  Teneur  de Compte concerné  ou sous une forme régulièrement utilisée par le  Teneur  de Compte (une  «  Attestation  d'Inscription en Compte Valide   » ),  et  (iii)  sont reçus par l'Agent Centralisateur au plus tard  le  31 janvier  2022 à 23h59 (heure de Paris) pour l' Assemblée Générale  sur première convocation ou au plus tard le  21  février 2022 à 23h59 si l ’ Assemblée Générale   se réunit sur deuxième convocation ( soit   au moins  trois  ( 3 )  jours  avant la date de l ’ Assemblée Générale   concernée) , ces formulaires constituant un  « Formulaire de Participation Valide »  si les conditions énumérées ci-dessus sont remplies.  Un  Formulaire  de  Demande  d' I nformation, un  Formulaire  de  Participation  et un  Formulaire  d ’Attestation   d' I nscription en  Compte  sont joints aux présentes. Ces formulaires ainsi que les cartes d'admission sont disponibles sur demande auprès de l'Agent Centralisateur (coordonnées ci-dessous). Les  porteurs   d’ Obligations  doivent envoyer le Formulaire de Participation  pertinent  entièrement complété et signé à leur  Teneur  de Compte, qui l'enverra avec une  Attestation  d'Inscription en  Compte  Valide  à l'Agent Centralisateur par courrier ou par email. Les  Formulaires  de  Participation  V al ides  seront valables pour  l’ Assemblée Générale   ajournée convoquée avec le même ordre du jour, sous réserve des dispositions énoncées au paragraphe  «  Conditions de vote  »  ci-dessous. Conditions  de vote Conformément à l'article R.228-71 du Code de commerce   et au paragraphe (d) de la Condition 12 des  Modalités , le droit de chaque  porteur d’Obligations  à participer à l' Assemblée Générale   est  matérialisé par l'inscription dans les livres du Teneur de Compte concerné ou de l' E metteur ( le cas échéant ) du nom de  cet Obligataire   à 0h00  (zéro heure) , heure de Paris, le deuxième (2ème) jour ouvré à Paris précédant la date fixée pour l' Assemblée Générale  (soit , le  1 er  février 2022  à 0h00 (zéro heure) (heure de Paris) sur première convocation ou le  22  février 2022  à   0h00 (zéro heure) (heure de Paris) si l' Assemblée Générale  se réunit sur deuxième convocation))  (la  « Da te  de Référence  » ) . Conformément à l'article R. 228-71 du Code de commerce, un  porteur d’Obligations  ayant déjà envoyé un Formulaire de Participation aura le droit de vendre tout ou partie de ses  Obligations . Il est toutefois précisé que si cette vente est effectuée avant la Date  de Référence , l' Emetteur  invalidera ou modifiera en conséquence le vote éventuellement exercé dans le Formulaire de Participation de ce  porteur d’Obligations  envoyé avant la Date  de Référence . Le  Teneur de Compte  concerné devra notifier cette vente à l' Agent Centralisateur  avec toutes les informations nécessaires. Le  Formulaire  de  Demande d’I nformation , le  Formulaire  de  Participation  et  le   Formulaire  d ’Attestation   d ’I nscription en  Compte  sont joints au présent avis de  convocation  et sont disponibles sur demande auprès de l ’A gent  C entralisateur : Société Générale Securities Services  32 rue du Champ de Tir - CS 30812  44308 Nantes Cedex 3, France  via Elisabeth Bulteau, +33 2 51 85 65 93  agobligataire.fr@socgen.com, et peu vent  également être téléchargé s  sur le site Internet de l' E metteur  ( https://www.fonciere-lyonnaise.com/publications/assemblee-generale-obligataire/ ) .  L' E metteur  a le pouvoir de renoncer aux  Assemblées Générales  ou de les ajourner. Président de l ’ Assemblée Générale Le Président de l ’ Assemblée Générale  (le  «  Président  » ) est le Représentant de la  Masse , tel que désigné dans les  Modalités . Coûts Conformément au  paragraphe (f) de l'Article 12 des  Modalités , l ’ Emetteur  supportera tous les frais de  convocation  et de tenue de l' Assemblée Générale  et, plus généralement, tous les frais administratifs  décidés par l' Assemblée Générale . Aucun s  frais ne  pourr ont  être imputé s  sur les  intérêts  payables en vertu des  Obligations . Le Directeur Général Pièces jointes Formulaires de  Demande  d ’I nformation Formulaires  de  Participation Formulaire  d’Attestation  d’Inscription  en  Compte L' Emetteur  confirme qu'il a autorisé (i) Crédit Agricole Corporate and Investment Bank agissant en tant  que Coordinateur  Unique  de la Consultation  à agir en son nom dans le cadre de la présente  consultation  et (ii) Crédit Agricole Corporate and Investment Bank agissant en tant  que Coordinateur  Unique  de la Consultation  et Société Générale Securities Services agissant en tant qu'Agent Centralisateur à utiliser et/ou diffuser les documents pertinents dans le cadre de la présente  consultation . Ni Crédit Agricole Corporate and Investment Bank ni l'Agent Centralisateur n'exprime de point de vue ou ne  fait  de recommandations sur le bien-fondé des Résolutions Proposées ou sur la question de savoir si un  porteur d’Obligations  agirait au mieux de ses intérêts en votant pour ou contre les Résolutions Proposées. Les  p orteurs d’Obligations  doivent examiner attentivement les informations contenues dans le présent avis, consulter leur  Teneur  de Compte personnel et leur conseil financier, juridique, comptable, fisc al  et d'investissement et prendre une décision indépendante sur la base des informations  mise à disposition  en relation avec l' Assemblée Générale . SOCIETE FONCIERE LYONNAISE  Société  anonyme   au  capital de 85  729 430  €  Siège social : 42 rue Washington - 75008 Paris, France 552 040 982 RCS PARIS  (l’«  Emetteur  ») FORMULAIRE DE DEMANDE D’INFORMATION  ASSEMBLEE GENERALE  DU 3 FEVRIER 2022 A 10H 30  (HEURE DE PARIS)  AU 42 RUE WASHINGTON 75008 PARIS, FRANCE,  DES PORTEURS  D’OBLIGATIONS  D’UN MONTANT NOMINAL  TOTAL  DE 500 000 000 D’EUROS  PORTANT INTERET  AU TAUX DE 1,500 % VENANT A ECHEANCE LE  29 MAI 2025   EMISES PAR L’EMETTEUR LE  29 MAI 2018 (ISIN : FR 0013335767 )  (les  «  Obligations  » ) Formulaire à envoyer à :  Société Générale Securities Services  32 rue du Champ de Tir - CS 30812  44308 Nantes Cedex 3, France  via Elisabeth Bulteau, +33 2 51 85 65 93  agobligataire.fr@socgen.com Prénom et nom de famille  ou  dénomination  légale  du porteur   d’Obligations  : Adresse ou siège social : Courriel :  @ ☐   Demande à recevoir , sans frais, les documents indiqués au paragraphe intitulé  «  Documents  mis à disposition  »  de l'avis de convocation émis par la Société Foncière Lyonnaise en vue de l'assemblée générale des porteurs d ’Obligations  prévue le 3 février 2022 à 10h 30  (heure de Paris). Mode de  délivrance  ( par défaut, le document sera  transmis  par voie électronique ) : ☐  Par courriel ☐  Par courrier à l'adresse ci-dessus Signé à ....................................................  le  ............................................... Signature  du  porteur d’Obligations INFORMATION  IMPORTANT E   : Une  attestation d’inscription  en compte devra être jointe au présent formulaire pour que la demande d ’ information soit valable . SOCIETE FONCIERE LYONNAISE Société anonyme   au   capital de 85 729 430 euros, dont le  siège social est situé  42 rue Washington, 75008 Paris, France.  552 040 982 RCS PARIS (l ’«  Émetteur  » )  FORMULAIRE DE PARTICIPATION  ASSEMBLEE GENERALE DU 3 FEVRIER 2022 A 10H 30  (HEURE DE PARIS)  AU 42 RUE WASHINGTON 75008 PARIS, FRANCE,  DES PORTEURS D’OBLIGATIONS D’UN MONTANT NOMINAL  TOTAL  DE 500 000 000 D’EUROS  PORTANT INTERET AU TAUX DE 1,500 % VENANT A ECHEANCE LE  29 MAI 2025   EMISES PAR L’EMETTEUR LE  29 MAI 2018   (ISIN : FR 0013335767 )  (les «  Obligations  ») Veuillez noter que pour que ce  F ormulaire de  P articipation soit pris en compte pour l ’A ssemblée  G énérale, les paragraphes 1, 2 et 3 de ce formulaire doivent être dûment et entièrement complétés. Pour savoir comment participer à cette  Assemblée Générale , veuillez lire attentivement le verso de ce formulaire. Sauf indication contraire du contexte, les termes en majuscules utilisés dans le présent formulaire ont le sens qui leur est attribué dans l'avis  de convocation  émis par la Société Foncière Lyonnaise en vue de cette  Assemblée Générale . 1/ INFORMATIONS SUR LE  PORTEUR D’OBLIGATIONS Prénom et  N om de famille  ou   Dénomination  légale Adresse  ou Siège social Nombre d ’Obligations  détenu e s Les  Obligations  sont au porteur (joindre un  Formulaire d’Attestation d’Inscription en Compte , à lire au verso) 2/ PARTICIPATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE  (cocher l'option choisie) Ce  F ormulaire de  P articipation délivré pour une  A ssemblée  G énérale sera valable pour les assemblées successives convoquées sur le même ordre du jour. o  J E SOUHAITE ASSI S TER A   cette  A ssemblée  G énérale et demande une carte d'entrée. b. o  JE VOTE PAR CORRESPONDANCE Après avoir pris connaissance des (2) deux Résolutions  P roposées au vote des  porteurs d’Obligations  lors de l'Assemblée Générale prévue le 3 février 2022 à 10 h 30  (heure de Paris) au 42 rue Washington, 75008 Paris, France et conformément à l'article L. 228-61 du  Code de commerce , j'exprime mon vote sur les (2) deux Résolutions comme suit : Pour Contre Abstention  (équivalent à «  Contre  ») Résolution n°1 Résolution n°2 Ce vote reste ra  valable pour les réunions successives convoquées sur le même ordre du jour, faute de quorum ou pour toute autre raison. o  JE DESIGNE COMME MANDATAIRE , sans possibilité de substitution ou de subdélégation : Prénom et  N om de famille ou  Dénomination  légale ou  ne pas remplir   si vous souhaitez nommer le Président Adresse  ou Siège social   ou   ne pas remplir   si vous souhaitez désigner le Président afin  de me représenter à l'Assemblée  G énérale, prévue le 3 février 2022 à 10h 30  (heure de Paris) au 42 rue Washington, 75008 Paris, France ou à  toute Assemblée Générale ajournée  ; et  afin d’assister à  l'Assemblée  G énérale, de prendre connaissance de tous les documents et de recevoir toutes les informations, de signer les feuilles de présence et tout autre document, de prendre part à toutes les délibérations, de voter sur les questions à l'ordre du jour de l'Assemblée  G énérale ou de s'abstenir, et d'accomplir  tout autre acte   qui serait  nécessaire. La présente procuration reste valable pour les assemblées successives convoquées sur le même ordre du jour, faute de quorum ou pour toute autre raison. 3/ SIGNATURE  (compléter et signer) Attention : ce formulaire doit être reçu par Société Générale Securities Services au plus tard le  31 janvier 2022  à 23h59 (heure de Paris). Prénom et  N om de famille du signataire Date  Qualité Signature COMMENT PARTICIPER À L ’ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Pour participer, vos  Obligations  doivent avoir été inscrit es  à votre nom sur un compte-titres tenu par un teneur de compte  au  deuxième (2 ème ) jour ouvr é  à Paris précédant la date de l ’ Assemblée  G énérale à 0h00 (zéro heure) (heure de Paris). Si vous souhaitez assister à la vi sio conférence de l ’A ssemblée  G énérale,  il convient de demander  spécifiquement les détails d'accès à l ’A gent  C entralisateur. RETOUR DU PRÉSENT FORMULAIRE Veuillez retourner ce  F ormulaire de  P articipation dûment complété et signé selon les instructions ci-dessous  à votre  teneur  de compte , qui le transmettra avec un e   Attestation d ’ Inscription en Compte Valide  à l' A gent  C entralisateur, Société Générale Securities Services : Société Générale Securities Services 32 rue du Champ de Tir - CS 3081244308  Nantes Cedex 3, France via Elisabeth Bulteau, 02 51 85 65 93 Mail :  agobligataire.fr@socgen.com Afin d'être pris en  compte pour l ’A ssemblée  G énérale , ce formulaire entièrement complété et signé  doit être reçu par l ’A gent  C entralisateur, Société Générale Securities Services, au plus tard le 31 janvier 2022 à 23h59 (heure de Paris) (soit au moins 3 jours avant l ’A ssemblée  G énérale).  OPTIONS  DE PARTICIPATION  À L'ASSEMBL E E G ENE RALE 1/ Assister en personne à  l’Assemblée Générale Vous pouvez demander une carte d'admission en cochant la case correspondante sur le formulaire du paragraphe 2(a). Pour accéder à l ’A ssemblée  G énérale, vous devez présenter (i) cette carte d'admission ou  une Attestation d'Inscription en Compte Valide  et (ii) une carte d'identité ou un passeport en cours de validité et,  (iii)  le cas échéant, un extrait K-bis  récent , ainsi qu'une  délégation de pouvoirs, si cela est pertinent . Vous ne pourrez pas  rejoindre l’assemblée  sans l'un de ces documents. 2/ Vote par correspondance Vous devez envoyer à l'Agent Centralisateur conformément aux instructions ci-dessus dans le paragraphe  «  Retour  du présent  formulaire  »  le présent  Formulaire  de Participation, rempli et signé, avec (i) la case  «  Je vote par correspondance  »  du  paragraphe 2(b)  du formulaire cochée  et  (ii) une des trois cases  «  POUR  » ,  «  CONTRE  »  ou  «  ABSTENTION  »  également cochée pour  chacune  des Résolutions n°1 et 2.  Les formulaires n'indiquant aucun vote ou exprimant une abstention s er ont considérés comme des votes négatifs . 3/ Désigner un mandataire (sous réserve de certaines interdictions légales) Vous devez envoyer à l'Agent Centralisateur conformément aux instructions ci-dessus dans le paragraphe  «  Retour du présent formulaire  »  ou remettre  au mandataire de votre choix , le présent Formulaire de Participation,   (i)  rempli et signé,  (i i )  en cochant la case  «  Je me fais représenter  »  au  paragraphe 2(c)  du formulaire  et  (i i i) soit préciser le nom de votre mandataire, soit laisser cette case vide, auquel cas, vous serez réputé avoir désigné le Président de l'Assemblée Générale  (c’est-à-dire le Représentant de la Masse)  comme votre mandataire.   Conformément aux dispositions de l ’ a rticle L. 228-62 du  Code de commerce ,  il est   rappelé que (i) le Directeur Général de la Société Foncière Lyonnaise, (ii) les membres de son  Conseil d’Administration , (iii) ses  directeurs généraux , (iv) ses commissaires aux comptes, ou (v) ses salariés ainsi que (vi) leurs ascendants, descendants et conjoints,  ne peuvent être désignés comme mandataires . En outre, conformément aux dispositions de l'article L. 228-63 du  Code de commerce ,  ne peuvent être nommées mandataires  les   personnes auxquelles l'exercice de la profession de banquier est interdit ou qui sont privées du droit de diriger, d'administrer ou de gérer  toute  société. INFORMATION  IMPORTANT E  : Conformément aux dispositions de l'article L. 228-61 du  Code de commerce ,  tout bulletin ne comportant pas de sens de vote ou indiquant une abstention à l'égard des  R ésolutions sera comptabilisé comme un vote contre les  R ésolutions. Tout bulletin comportant deux votes contradictoires en faveur des Résolutions sera comptabilisé comme un vote contre les Résolutions. Un  porteur d’Obligations  ne peut à la fois voter par correspondance et désigner un mandataire. Toutefois, si les deux paragraphes 2(b) et 2(c) sont remplis dans ce formulaire, seule la procuration sera prise en compte. Les  porteurs d’Obligations  remboursé e s  n’ayant  pas été remboursés en raison de la défaillance de la société débitrice ou d'un litige relatif aux conditions de remboursement peuvent participer à l'Assemblée  G énérale.   Une société  détenant  au moins 10% du capital de l' E metteur ne  pourra voter  avec les  Obligations  qu'elle détient à l'Assemblée  G énérale. SOCIETE FONCIERE LYONNAISE  Société  anonyme   au   capital de 85  729 430  €. Siège social : 42 rue Washington - 75008 Paris,  France 552 040 982 RCS PARIS (l ’«  E metteur  » ) FORMULAIRE D ’ATTESTATION  D'INSCRIPTION EN COMPTE  ASSEMBLEE GENERALE DU  3 FEVRIER 2022 A 10H 30  (HEURE DE PARIS)  AU 42 RUE WASHINGTON 75008 PARIS, FRANCE,  DES PORTEURS D’OBLIGATIONS D’UN MONTANT NOMINAL  TOTAL  DE 500 000 000 D’EUROS PORTANT INTERET AU TAUX DE 1,500 % VENANT A   ECHEANCE LE  29  MAI  2025   EMISES PAR L’EMETTEUR LE  29  MAI  2018 (ISIN : FR 0013335767 )  (les  «  Obligations  » ) Ce formulaire doit être déposé par votre  teneur  de compte et doit être renvoyé à : Société Générale Securities Services  32 rue du Champ de Tir - CS 30812  44308 Nantes Cedex 3, France  via Elisabeth Bulteau, +33 2 51 85 65 93  agobligataire.fr@socgen.com NOUS, LES SOUSSIGNÉS,  Teneur de compte  :  Représenté par  : ________________________________________________ AGISSANT EN TANT QUE  TENEUR DE COMPTE ,  CERTIFIE PAR LA PRÉSENTE QUE Prénom et  N om de famille ou  Dénomination  légale : _____________________________ Adresse ou  S iège social : ________________________________________________ ___ est le détenteur des  Obligations . NOUS CERTIFIONS PAR LES PRÉSENTES que, sauf indication contraire de notre part à l ’ Agent Centralisateur de l'Assemblée Générale visée aux présentes en cas de vente de tout ou partie des  Obligations  susvisé e s avant 0h00 (zéro heure) (heure de Paris) le deuxième (2 nd ) jour ouvré précédant la date de cette assemblée ( soit avant 0h00 (zéro heure) (heure de Paris) le 1 er  février 2022), le  porteur d’Obligations  susvisé e s est en droit de participer à cette Assemblée Générale des  porteurs d’Obligations , prévue le 3 février 2022 ,  à  10h 30  (heure de Paris) au 42, rue Washington, 75008 Paris, France. Signé  à  ______________  le   _______________________ Signature Cachet de signature   du  Teneur de Compte Sauf si le contexte l'exige, les termes en majuscules utilisés dans le présent formulaire ont la signification qui leur est donnée dans l ’ avis de convocation émis par la Société Foncière Lyonnaise le 12 janvier 2022 en vue de la présente  A ssemblée  G énérale. E METTE UR SOCIETE FONCIERE LYONNAISE 42, rue Washington 75008  Paris France +33 1 42 97 27 00 COORDINATEUR UNIQUE DE LA CONSULTATION CRÉDIT AGRICOLE  CORPORATE AND INVESTMENT BANK 12, Place des Etats-Unis CS 70052 92547 Montrouge Cedex France Téléphone : +44 207 214 5733 Attention :  Liability Management Courriel : liability.management@ca-cib.com AGENT CENTRALISATEUR Société Générale Securities Services  32 rue du Champ de Tir - CS 30812  44308 Nantes Cedex 3 France  via  Elisabeth Bulteau , +33 2 51 85 65 93  agobligataire.fr@socgen.com AGENT  FINANCIER BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES (Numéro affilié à Euroclear France 29106)  Les Grands Moulins de Pantin  9, rue du Débarcadère  93500 Pantin France REPRESENTANT DE LA MASSE DIIS GROUP 12 rue de Vivienne 75002 Paris +33 1 88 61 75 15 rmo@diisgroup.com
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Société foncière lyonnaise
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 LE PRÉSENT AVIS EST IMPORTANT ET REQUIERT L ’ ATTENTION IMMÉDIATE DES  PORTEURS D’OBLIGATIONS . SI LES  PORTEURS D’OBLIGATIONS  ONT LE MOINDRE DOUTE SUR LES MESURES QU'ILS DOIVENT PRENDRE, ILS DOIVENT IMMÉDIATEMENT CONSULTER LEUR PROPRE  TENEUR  DE COMPTE OU CONSEIL FINANCIER, JURIDIQUE, COMPTABLE,  FISCAL  OU D'INVESTISSEMENT.  LA DISTRIBUTION DE CET AVIS DANS CERTAINES JURIDICTIONS PEUT ÊTRE RESTREINTE PAR LA LOI ET LES PERSONNES EN POSSESSION DE CET AVIS SONT PRIÉES DE S ’ INFORMER  SUR  CES RESTRICTIONS ET DE LES RESPECTER. RIEN DANS CET AVIS NE CONSTITUE OU N'ENVISAGE UNE OFFRE D ’ ACHAT OU LA SOLLICITATION D ’ UNE OFFRE DE VENTE DE TITRES AUX ETATS-UNIS OU DANS TOUTE AUTRE JURIDICTION. 12 janvier  2022 SOCIETE FONCIERE LYONNAISE  Société  anonyme   au  capital de 85  729 430  €  Siège social : 42 rue Washington - 75008 Paris,  France 552 040 982 RCS PARIS  Identifiant d'entité  juridique  ( Legal entity identifier ,  «  LEI  » ) : 969500B0S40FTUVKD182 ( «  SFL  »  ou  l’«  E metteur  » ) AVIS  DE CONVOCATION   DES  PORTEURS D’OBLIGATIONS  SUIVANT E S Obligations  d’ un montant nominal  total  de  500 000 000  d’euros   portant intérêt au taux de  1,500 %  venant à échéance  le 5 juin 2027 é mi ses  par l ’E metteur le 5 juin 2020 (dont un montant nominal  total  de 500 000 000 d’euros reste en circulation) Code ISIN : FR0013515871  (les  «  Obligations  » ) PAR L A  PRÉSENTE, conformément à la Condition 12 ( Représentation des  p orteurs  d’Obligations ) des  modalités  des  Obligations  incluses dans le Prospectus en date du 3 juin 2020 approuvé sous le visa n°20-234 par l ’ Autorité des Marchés Financiers   (les  «  Modalités  » ), M. Nicolas Reynaud, Directeur  Général  de l' E metteur, domicilié au 6 parc de Béarn, 92210 Saint-Cloud, France, a décidé de convoquer les porteurs d es Obligations  (les  «  Obligataires » ou les  «  porteurs d’Obligations » , ou individuellement, un  «  Obligataire » ou  un   «  porteur d’Obligations  » ) à une assemblée générale (l ’ «  Assemblée Générale  » ) au  42 rue Washington - 75008 Paris, France,  le 3 février 2022, à 10 h00  (heure de Paris) sur première convocation et si  le  quorum n'est  pas  atteint, le  24  février 2022   à 10 h00   (heure   de Paris) sur deuxième convocation.  L'Assemblée Générale est convoquée afin de délibérer sur l ’ ordre du jour  indiqué  après la section Introduction ci-dessous et, si  celle-ci le  jug e  opportun, d'approuver, le cas échéant, les résolutions proposées aux  porteurs d’Obligations  (les  «  Résolutions Proposées  » ). A moins que le contexte ne  requière  une interprétation différente , les termes en majuscules utilisés dans le présent avis ont la même signification que celle qui leur est attribuée dans les  Modalités . I.  INTRODUCTION  SFL fait partie du groupe Colonial  (le  «  Groupe   » ) ,  leader   (1)  sur le marché européen des  bureaux  «  p rime   » , présent dans les principaux quartiers d'affaires de Paris, Barcelone et Madrid  et détenteur d’ un portefeuille de bureaux  «  prime  »  d'environ 1,6 million de mètres carrés de surface locative brute ( «  GLA  » ) et d ’ actifs sous gestion d'une valeur de plus de 12 milliards d'euros au 30 juin 2021.  Le Groupe poursuit une stratégie  E nvironnementale,  S ociale et de  G ouvernance ( «  ESG   » ) qui  se trouve  au cœur de son modèle économique. Il privilégie les rendements durables à long terme en développant, en rénovant et en exploitant des bureaux de haute qualité dans des emplacements de  premier ordre , principalement les  Q uartiers  C entraux d ’A ffaires ( «  QCA  » ), tout en étant  hautement  attaché aux principes ESG dans ses décisions commerciales.  L e Groupe a  par exemple  défini un plan de décarbonisation  prévoyant  que l'ensemble de son portefeuille de bureaux soit neutre en émissions de  CO2  d'ici 2050, une ambition qui s'inscrit pleinement dans le cadre de l'Accord de Paris de décembre 2015.  A cette fin , le Groupe travaille continuellement à l'amélioration de l'efficacité énergétique de ses actifs immobiliers et, au 30 juin 2021, 93% du portefeuille immobilier du Groupe (en termes de  V aleur d' A ctif  B rut) bénéficiait des  certifications  énergétiques  LEED  ( Leadership in Energy and Environmental Design )  et BREEAM  ( Building Research Establishment Environmental Assessment Method ) . En outre, le Groupe a été reconnu pour ses  performances  ESG, obtenant la note d' O r dans les  R ecommandations EPRA  ( European Public Real Estate Association )  sur les  M eilleures  P ratiques de  D urabilité ( «  R MP d   » ) en 2021 pour la cinquième année consécutive et une note de  94  sur 100 dans l'indice GRESB  ( Global Real Estate Sustainability Benchmark )  2021  pour Colon ial ainsi que 92 sur 100 pour SFL ,  qui figurent parmi les meilleurs scores du secteur  de l'immobilier de bureaux en Europe  o ccidentale . Afin de soutenir cette stratégie ESG, le Groupe a préparé un cadre de financement vert ( Green Financing Framework ,  le  Cadre de  F inancement  V ert  » ) pour aligner la stratégie de financement du Groupe  sur  sa  stratégie globale  et   ses objectifs  en matière  de durabilité. Le  C adre de  F inancement  V ert a été élaboré en conformité avec les quatre piliers des  Principes applicables aux obligations vertes ( Green Bond Principles )   de  2021 de l'International Capital Markets Association ( «  ICMA  » ) et a bénéficié d'un  Avis  d’expert  de  s econde  opinion  ( Second Party Opinion )  de Vigeo Eiris.  L'intention du Groupe est que toutes les obligations qu'il  émettra  à l'avenir soient émises en vertu du Cadre de  F inancement  V ert en tant  qu’«  o bligations vertes  »   (sous réserve de la disponibilité d’actifs verts au moment d'une telle émission)  et  le Groupe propose de convertir  toutes  s es obligations  déjà  émis es  en  «  obligations vertes. C'est pour cette raison que les deux émetteurs du Groupe, Colonial et SFL, convoquent  aujourd’hui  des assemblées d'obligataires  afin de solliciter  le consentement des porteurs d ’ obligations en circulation  concernés  afin de requalifier ces obligations en  «  obligations vertes  »  (la   «  Proposition d ’ O bligations  V ertes  » ).  Conformément à la  P roposition d' O bligations  V ertes, le Groupe a l'intention d'allouer un montant équivalent au montant principal en circulation des   O bligations au financement ou au refinancement d'un portefeuille d'actifs  verts  répondant aux critères environnementaux décrits plus en détail dans le  C adre de  F inancement  V ert du Groupe. La  Proposition d' O bligation  V erte  n'aura aucun  impact sur les autres caractéristiques des  O bligations , telles que leurs  Modalités , taux d'intérêt ou  maturité . En outre, S&P Global Ratings Europe Limited a confirmé que la  P roposition d' O bligation  V erte n'aura aucun impact sur la notation des  O bligations ou sur la notation à long terme de l' E metteur.  L a  Proposition d' Obligations  Vertes ne déclenchera pas non plus de  C as de  D éfaut en vertu de la Condition 10 des  Modalités  des Obligations. Les  porteurs d’Obligations   n'auront droit à aucune  prime d’acceptation  ou de participation (que les Résolutions Proposées soient approuvées ou non ou qu'ils participent ou non à l' Assemblée Générale ). (1)   Source  : https://www.inmocolonial.com/en/company/strategy  Risque lié aux  obligations vertes Il convient de noter que la définition (légale, réglementaire ou autre) et le consensus du marché sur ce qui constitue ou peut être classé comme  étant  projet  «  vert  »  ou  labellisé de manière équivalente , ainsi que les exigences d'un e  tel le   qualification  sont en cours d'élaboration. Par  conséquent, il n'existe actuellement aucune définition claire (légale, réglementaire ou autre) de ce qui constitue un projet  «  vert  »  ou un projet portant  une qualification équivalente , ni aucun consensus du marché à ce sujet .  De ce fait ,  les Actifs  Verts  Eligibles  (tel que ce terme est défini dans le Cadre de Financement Vert)  peuvent ne pas répondre à  certaines ou   à l’ensemble des  attentes des investisseurs concernant ces objectifs de performance  «  verte  »  ou  d'autres objectifs de performance  qualifiés  de manière équivalente. L'utilisation d' un montant équivalent au  montant en principal  en circulation des  Obligations   pour tout projet inclus dans les  A ctifs  Verts   Eligibles  peut ne pas satisfaire, en tout ou en partie, aux attentes ou aux exigences actuelles ou futures des investisseurs en  matière de  critères ou les lignes directrices d'investissement auxquels cet investisseur ou ses investissements doivent se conformer, que ce soit en vertu des lois ou des règlements applicables actuels ou futurs ou de ses propres statuts ou autres règles de gouvernance ou mandats de  gestion . L’avis   émis  par Vigeo Eiris  en date  de décembre 2021  (l ’«  Avis d ’expert de seconde opinion)   »  ( Second Party Opinion ) )   qui  est  mis à disposition dans le cadre des Résolutions  P roposées  est mis à disposition par l'Émetteur à titre  informatif  uniquement . Bien que l'Emetteur ait l'intention,  à la date du présent avis, d 'allouer un montant équivalent au  montant  en principal en circulation  des  Obligations   tel que décrit   ou substantiellement en conformité avec ce qui est décrit  dans les Résolutions Proposées,   les Actifs  Verts  Eligibles (tel que ce terme est défini dans le Cadre de Financement Vert) pourraient ne pas pouvoir être mis en œuvre d'une  manière qui soit substantiellement cohérente avec et/ou selon un calendrier qui est envisagé  dans le Cadre de Financement Vert de l'Emetteur .  En outre, les Actifs  Verts  Eligibles pourraient ne pas être achevés dans une période donnée ou ne pas l'être du tout, ou encore ne pas donner les résultats (liés ou non à l'environnement) initialement attendus ou prévus par l'Emetteur.  Un tel événement ou manquement de la part de l'Emetteur ne constituera pas un Cas de Défaut en vertu des  Obligations , ne créera pas une obligation pour l'Emetteur de rembourser les  Obligations ,  et/ou  ne donnera pas le droit aux  porteurs d’Obligations   de demander le remboursement anticipé des  Obligations .  Tout événement de ce type ou tout manquement  à l'affectation d'un montant équivalent au  montant principal en circulation des  Obligations   aux Actifs  Verts  Eligibles et/ou le retrait de l'Avis  d’expert de seconde opinion  ( Second Party Opinion ) , du  rapport  de confirmation  limitée indépendant sur le  «  Rapport sur les Obligations Vertes  »   émis par  PricewaterhouseCoopers Auditores, S.L.  le 22 décembre 2021   (le  «  Rapport  des  Auditeurs Indépendants  » )  ou tout autre avis ou certification ou tout avis ou certification attestant que l'Emetteur ne se conforme pas  aux  exigences au sujet desquelles  cet avis ou cette certification opine ou certifie, peut avoir un effet défavorable  significatif  sur la valeur  des   Obligations  et aussi potentiellement sur la valeur de  toute s autres   obligations  destiné e s à financer ces projets et/ou entraîner des conséquences défavorables pour certains investisseurs ayant des mandats de  gestion  pour investir dans des  Obligations  devant être utilisés dans un but  spécifi que   et, par conséquent, les  porteurs d’Obligations  pourraient être  impactés  négativement. II.  AGENDA Approbation de  la  requalification des  Obligations  en  « obligation s  verte s  »   et de l'affectation d'un montant équivalent  au montant en principal en circulation  des  Obligations  au financement ou au refinancement d'un portefeuille d'actifs  v erts , et reconnaissance des déclarations consécutives de l'Émetteur  ; et Dépôt au siège  social  de l' Emetteur  de la feuille de présence, des pouvoirs des  porteurs d’Obligations  votant par procuration, et du procès-verbal de la  présente  Assemblée Générale . III. CALENDRIER  Les  porteurs d’Obligations   sont invités à prendre connaissance  des dates et heures importantes  liées à l'Assemblée Générale  indiquées dans le calendrier ci-dessous .  Événements Dates Première convocation  à l' Assemblée Générale  :  -  présent  avis de  convocation  délivré   aux  porteurs d’Obligations   par l'intermédiaire d'Euroclear France, Euroclear et Clearstream  ; et  - présent avis de convocation,  C adre de  F inancement  V ert,  l ’Avis  d’expert de seconde opinion  ( Second Party Opinion ) ,   R apport  des  A uditeurs  I ndépendants   et  Présentation Investisseurs (tel que ce terme est défini ci-dessous)  publiés sur le site  internet  de l' E metteur. 12 janvier   2022 Publication volontaire de l'avis  au BALO ( Bulletin des Annonces L é gales Obligatoires ) 1 7  janvier   2022 Date limite de réception par l’Agent Centralisateur des Formulaires de Participation relatifs à l'Assemblée Générale Le 31 janvier 2022 à 23h59 (heure de Paris). Date et heure requises pour  l’attestation  d'inscription en compte attestant du droit de chaque porteur d’Obligations de participer à l'Assemblée Générale  Le 1er février 2022  ( deuxième jour ouvr é  à Paris précédant la date de l'Assemblée Générale )  à 0 h 00  (zéro heure)  (heure de Paris).  Date et heure de l’Assemblée Générale relative aux Obligations  Le 3 février 2022 à 10 heures (heure de Paris). Annonce et publication des résultats ou, si le quorum n'est pas atteint lors de  l’Assemblée Générale , convocation de  l’Assemblée Générale   ajournée (c'est-à-dire deuxième convocation de  l’Assemblée Générale , le cas échéant). Dès que possible après la tenue de l'Assemblée Générale  sur première convocation Publication volontaire de l'avis au BALO ( Bulletin des Annonces  Légales  Obligatoires )  (le cas échéant) Dès que possible après la tenue de l'Assemblée Générale  sur première convocation Date limite de réception par l’Agent Centralisateur des Formulaires de Participation relatifs à  l’Assemblée Générale  ajournée (le cas échéant) Le  21  février 2022 à 23h59   (heure de Paris). Date et heure requises pour  l’attestation  d'inscription en compte attestant du droit de chaque porteur d’Obligations de participer à  l’Assemblée Générale  ajournée (le cas échéant) Le  22  février 2022  ( deuxième jour ouvr é  à Paris précédant la date de l'Assemblée Générale, à  0h00 (zéro heure)  (heure de Paris). Date et heure de  l’Assemblée Générale  ajournée (le cas échéant) Le  24  février 2022 à 10 heures (heure de Paris). Annonce et publication des résultats de  l’Assemblée Générale  ajournée (le cas échéant) Dès que possible après la tenue de  l’Assemblée Générale  ajournée. IV.  RÉSOLUTIONS  PROPOSÉES  PREMIÈRE RÉSOLUTION  -  APPROBATION DE LA REQUALIFICATION DES OBLIGATIONS EN « OBLIGATIONS VERTES » ET DE L'AFFECTATION D'UN MONTANT EQUIVALENT AU MONTANT EN PRINCIPAL EN CIRCULATION DES OBLIGATIONS AU FINANCEMENT OU AU REFINANCEMENT D'UN PORTEFEUILLE D'ACTIFS VERTS, ET RECONNAISSANCE DES DECLARATIONS CONSECUTIVES DE L'ÉMETTEUR.  L' Assemblée Générale , délibérant conformément à la  Condition 12 des  Modalités   et  statuant aux conditions  de quorum et de majorité requises  cette stipulation  pour  une telle assemblée générale , ayant  pris acte  des documents suivants   : le  Cadre de  F inancement  V ert  ( Green Financing Framework ) ; l ’ A vis  d’expert de seconde opinion  ( Second Party Opinion )   portant sur le Cadre de Financement Vert émis par  Vigeo Eiris ; le Rapport  des  A uditeurs  I ndépendants   émis  par  PricewaterhouseCoopers Auditores, S.L.   concernant l' Allocation  ; et la  Présentation Investisseurs , approuve la  requalification des  Obligations  en  « obligations vertes » ,  accepte qu' un montant équivalent  au montant en principal en circulation  des  Obligations   soit en conséquence affecté  par l'Emetteur , à compter de la date d'approbation des Résolutions par l ’ Assemblée Générale , au financement ou au refinancement d'un portefeuille  d’ a ctifs  v erts  répondant aux critères environnementaux décrits plus en détail dans  le Cadre de Financement  Vert (tel que modifié et complété , le cas échéant ) disponible sur le site internet de l' Emetteur ( l’«  Affectation   » )  et approuve cette  Affectation  ;  et   reconnaît les déclarations consécutives  suivantes faites par l'Émetteur en relation avec l' Allocation  : «  L'Émetteur a l'intention d' allouer un  montant équivalent  au montant en principal en circulation  des  Obligations   au financement  et/ou au refinancement, en tout ou partie,  d' Actifs  Verts  Eligibles nouveaux ou existants, tel que ce terme est défini dans le Cadre de  Financement  Vert de l'Émetteur en date du  22 décembre 2021,  tel  que  modifié et complété   à tout moment , (le  «  Cadre   » ), qui est disponible sur le site Internet de l'Émetteur ( https://www.fonciere-lyonnaise.com/wp-content/uploads/2022/01/green-financing-framework.pdf ) et tel que décrit plus en détail dans ce Cadre. L'Émetteur appliquera des processus d'évaluation et de sélection des projets, de gestion des produits, de reporting et  de revue s  externes conformes aux lignes directrices énoncées dans les  Principes applicables aux obligations vertes ( Green Bond Principles )  publiés par l'International Capital Markets Association (tels qu'ils peuvent être mis à jour ultérieurement) (les  «  GBP  » ), comme décrit dans le Cadre. L'Émetteur a nommé Vigeo Eiris pour fournir un avis d ’expert  de seconde   opinion  (l ’«  Avis  d’expert de seconde opinion  »   ( Second Party Opinion ) ) sur le Cadre, évaluant la valeur ajoutée environnementale du Cadre et  sa conformité avec  les GBP. Ce  document  d’Avis  d’expert de seconde opinion   ( Second Party Opinion )  sera disponible sur le site internet de Vigeo Eiris (http://www.vigeo-eiris.com) et sur le site internet de l'Émetteur   ( https://www.fonciere-lyonnaise.com/wp-content/uploads/2022/01/second-party-opinion.pdf ). Une telle opinion ou certification ne constitue pas, et ne doit pas être considérée comme une recommandation de l'Émetteur d'acheter, de vendre ou de détenir ces  Obligations . En conséquence, l'Émetteur ne sera pas, ou ne doit pas être considéré comme, responsable de toute question en rapport avec son contenu .  » DEUXIÈME RÉSOLUTION  –  DÉPÔT AU SIÈGE SOCIAL DE L' ÉMETTEUR  DE LA FEUILLE DE PRÉSENCE, DES POUVOIRS DES  PORTEURS D’OBLIGATIONS   VOTANT PAR PROCURATION, ET DU PROCÈS-VERBAL DE LA  PRÉSENTE  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   L' Assemblée Générale  décide, conformément à l'article R. 228-74 , alinéa  1 du  Code de commerce ,  que la feuille de présence, les pouvoirs des  Obligataires  votant par procuration et le procès-verbal de la présente  Assemblée Générale  seront  déposés  au siège de l' Emetteur afin de  permettre à tout  porteur d’Obligation  d'exercer le droit de communication qui  lui  est reconnu par la loi. Cet avis a été  émis  par l' Émetteur  le  12 janvier   2022  et est publié conformément aux  Conditions 11 et 12  des  Modalités . Documents mis à disposition Conformément au  paragraphe (e) de la Condition 12 des  Modalités ,  chaque  p orteur d’Obligations  ou son représentant a le droit, à partir de la date des présentes et pendant la période de quinze (15) jours calendaires précédant la tenue de l' Assemblée Générale  sur première convocation, et pendant la période de cinq (5) jours calendaires précédant la tenue de l' Assemblée Générale  sur seconde convocation, de consulter ou de  prendre  copie du texte des Résolutions Proposées et des rapports  qui  seront présentés à l' Assemblée Générale .  Les documents suivants (ensemble, les  «  Documents   » ) sont disponibles à compter de la date du présent avis de convocation pour consultation, copie ou sur demande en remplissant le formulaire de demande d'information joint au présent avis de convocation (le  «  Fo rmulaire de  Demande  d' I nformation   » ) : le présent avis de convocation (y compris le  Formulaire  de  Demande d’Information , le  Formulaire  de  Participation  et le  Formulaire  d’Attestation  d’ I nscription en  Compte  (tel que défini ci-dessous)) ; les  Résolutions Proposées  (dont le texte est reproduit  au point IV   du présent avis)    ; le  Cadre d e   Financement Vert  ( Green Bond Framework )   (  HYPERLINK "https://www.fonciere-lyonnaise.com/wp-content/uploads/2022/01/green-financing-framework.pdf"  accessible ici )  ; l’A vis d ’expert de seconde opinion   ( Second Party Opinion )   émis  par Vigeo Eiris sur  le  Cadre d e   Financement Vert  (  HYPERLINK "https://www.fonciere-lyonnaise.com/wp-content/uploads/2022/01/second-party-opinion.pdf"  accessible ici )  ; le  Rapport des Auditeurs Indépendants  émis  par  PricewaterhouseCoopers Auditores, S.L.   relatif à  l ’ Allocation  (  HYPERLINK "https://www.fonciere-lyonnaise.com/wp-content/uploads/2022/01/rapport-independant-du-cac.pdf"  accessible ici )  ; et la  présentation de l’opération aux investisseurs (la «  P résentation  I nvestisseurs  »)  ( accessible ici ) . Des copies des  Documents  peuvent être obtenues  par   l es  porteurs d’Obligations   et seront mises à leur disposition pour inspection : au  siège social de l' Emetteur  ( 42 rue Washington - 75008 Paris, France ) ; sur le site web de l' E metteur  ( https://www.fonciere-lyonnaise.com/publications/assemblee-generale-obligataire/ )  ; et de l ’ agent centralisateur (l ’«  A gent  Centralisateur   » )   : Société Générale Securities Services  32 rue du Champ de Tir - CS 30812  44308 Nantes Cedex 3, France  via  Elisabeth Bulteau , +33 2 51 85 65 93  agobligataire.fr@socgen.com en remplissant le  Formulaire  de  Demande  d' I nformation joint au présent avis de convocation . Tout   porteur d’Obligations  a yant  des questions  est invité à  les poser  par lettre, par courriel ou  par téléphone  à : l ’A gent  Centralisateur ,  dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus et  à la dernière page  du présent avis de convocation ,  pour les questions relatives à  la soumission  des  Formulaires  de  Participation  ( tel que ce terme est défini  dans la section  «  Procédures de  vote  »  ci-dessous)  et des documents associés  ou plus généralement  sur la  manière de participer à l ’ Assemblée Générale ,  ou Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (l e   «  Coordinateur  Unique  de la Consultation   » ),  dont les coordonnées figurent  à la dernière page   du présent avis de convocation ,  pour toute question relative aux  Résolutions  Proposées .  Général  Les  Porteurs d’Obligations   sont invités à  prêter une attention particulière aux  règles  de quorum  applicables à  l ’ Assemblée Générale  convoquée sur première et, le cas échéant, deuxième convocation, telles que décrites ci-dessous. Il est  conseillé aux  porteurs d’Obligations   de prendre les mesures décrites ci-dessous dès que possible  s ’ ils ont l'intention de participer à l ’ Assemblée Générale , soit en y assistant physiquement, soit en votant  par procuration ou par correspondance . Les  porteurs d’Obligations  sont informés  qu ’ ils peuvent également assister à l ’ Assemblée Générale  par  visioconférence  en demandant les détails d'accès  nécessaires  à l ’ Agent Centralisateur  mais  attention ,  un Obligataire assistant à cette visioconférence n’aura pas la possibilité de voter durant celle-ci  et devra, si celui-ci souhaite voter, exprimer son vote par correspondance ou donner une procuration à la personne de son choix en amont de l’Assemblée Générale conformément aux instructions ci-dessous . Les dispositions applicables concernant les procédures de convocation et de tenue de l ’ Assemblée Générale  sont énoncées dans les  Modalités  des  Obligations . Quorum et majorité Conformément au  paragraphe (d)(i) de la Condition 12 des  Modalités , l ’ Assemblée Générale   ne  pourra valablement délibérer sur première convocation  que  si les  porteurs d’Obligations   présents ou représentés (c ’ est-à-dire  participant à l ’ Assemblée Générale ,  soit en  y  assistant  physiquement , soit par correspondance ou  par procuration ) , détiennent au moins un cinquième (1/5) du  montant  en  principal des  Obligations   alors  en circulation . Si  le  quorum requis n'est pas atteint lors de la première  Assemblée Générale , une seconde  Assemblée Générale  sera convoquée  le  24  février   2022 , qui sera notifiée aux  porteurs d’Obligations  de la même manière. Aucun quorum n'est requis lors de la deuxième convocation. L ’ Assemblée Générale   statu e à la majorité des deux tiers (2/3) des voix  exprimées par les  porteurs d’Obligations   participant à l ’ Assemblée Générale , soit en assistant  physiquement  à l ’ Assemblée Générale , soit par correspondance ou par procuration .  Procédure de  vote Chaque  porteur d’Obligations  ou son  Mandataire  (tel que défini dans la section  «  Procédures de  vote  »  ci-dessous) dispose d'une voix par  Obligation  détenu e  ou représenté e .   Tout  porteur d’Obligations   disposant de  plus d'une voix n'est pas tenu d'exprimer toutes  s es voix de la même manière. Chaque  porteur d’Obligations  a le droit de participer à l ’ Assemblée Générale  en personne , par vi sio conférence , par procuration ou par correspondance, conformément aux lois et règlements applicables.  Dans le cas où un  porteur d’Obligations  souhaite participer  en personne à  l ’ Assemblée Générale , il devra (i) remplir le formulaire de participation joint à cet avis de convocation (le  «  Formulaire de Participation  » ), et en particulier le paragraphe 2(a) de ce formulaire, et (ii) fournir la preuve de son droit de participer à cette  Assemblée Générale  en présentant (a) une carte d'admission obtenue auprès de l'Agent Centralisateur, ou (b) en l'absence d'une telle carte d'admission, toute preuve que le  p orteur d’Obligations  est inscrit dans les livres des Teneurs de Compte concernés sous réserve et conformément au paragraphe intitulé  «  Conditions de vote  »  ci-dessous. Dans le  cas où un  porteur d’Obligations  souhaite participer par vi sio conférence à l ’ Assemblée Générale , ce  porteur d’Obligations  devra en faire la demande expresse à l ’ Agent Centralisateur, dont les coordonnées sont indiquées  dans la rubrique « Conditions de vote »  ci-après  et à la dernière page  du présent avis de convocation ,  et fournir à l ’ Agent Centralisateur un  Formulaire d’ Attestation  d'Inscription en Compte  Valide  afin d' obtenir les détails d'accès.  Veuillez noter qu'un  porteur d’Obligations  assistant à la vi sio conférence devra exprimer son vote, s ’ il a l'intention de voter, par correspondance ou voter par procuration conformément aux instructions ci-dessous :  un  porteur d’Obligations  assistant à la vi sio conférence  n’aura pas la faculté de  voter pendant la vi sio conférence . Dans le cas où un porteur d ’Obligations  ne souhaite pas participer en personne à l' Assemblée Générale , ce porteur  d’Obligations   p ourra : voter par correspondance  : dans ce cas, le  porteur d’Obligations  d evra  remplir le paragraphe 2(b) du Formulaire de Participation. vote par procuration  donné e  : soit au  Président (tel que défini ci-dessous) de l'assemblée : dans ce cas, le  porteur d’ Obligations  devra compléter le paragraphe 2(c) du  Formulaire  de Participation sans indiquer le nom  d’un représentant  ;  soit à un représentant de son choix (un  «  Mandataire  » ) pour agir  pour son compte  dans le cadre de l ’ Assemblée Générale , à condition toutefois  de respecter l’interdiction pour un porteur, prévue par   les  articles L.228-62 et L.228-63 du Code de commerce,  de  désigner comme Mandataire certaines personnes, y compris, sans limitation,  le Directeur  Général  ou les  membres du Conseil d' a dministration  de l'Emetteur ,  ou ses  auditeurs et employés. Dans ce cas, le Porteur devra compléter le paragraphe 2(c) du Formulaire de Participation et indiquer le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse de ce Mandataire . Toute procuration d evra  être donnée par écrit, signée par le  porteur d’Obligations  concerné et indiquer le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse du  M andataire, s'il est différent du  P résident de l'assemblée.  Cette procuration peut être révoquée dans les mêmes formes que celles requises pour la nomination  du Mandataire . Si un porteur  d’Obligations  souhaite voter sur les  Résolutions Proposées  et que les  Obligations  qu'il  détient  sont détenu e s par un intermédiaire financier tel qu'un courtier, un négociant, une banque commerciale, un fiduciaire, un dépositaire ou tout autre  intermédiaire de ce type , ce porteur  d’Obligations  d evra  contacter cet intermédiaire financier et  l’instruire  de voter  pour son compte  eu égard à  ses  Obligations . Les   Formulaires  de  Participation  ne seront pris en compte pour le calcul du quorum et pour les votes que si ces formulaires  : (i)  sont dûment complétés et signés , (ii)  joignent un formulaire  d’attestation  d'inscription en compte  conforme aux  conditions  de vote pour les  Obligations  concerné e s telles que définies dans les paragraphes ci-dessous intitulés  « Conditions  de  Vote  »  et  en substance en  la forme jointe au présent avis de convocation (un  «  Formulaire  d’Attestation  d'Inscription en Compte   » )  dûment complété et signé par le  Teneur  de Compte concerné  ou sous une forme régulièrement utilisée par le  Teneur  de Compte (une  «  Attestation  d'Inscription en Compte Valide   » ),  et  (iii)  sont reçus par l'Agent Centralisateur au plus tard  le  31 janvier  2022 à 23h59 (heure de Paris) pour l' Assemblée Générale  sur première convocation ou au plus tard le  21  février 2022 à 23h59 si l ’ Assemblée Générale   se réunit sur deuxième convocation ( soit   au moins  trois  ( 3 )  jours  avant la date de l ’ Assemblée Générale   concernée) , ces formulaires constituant un  « Formulaire de Participation Valide »  si les conditions énumérées ci-dessus sont remplies.  Un  Formulaire  de  Demande  d' I nformation, un  Formulaire  de  Participation  et un  Formulaire  d ’Attestation   d' I nscription en  Compte  sont joints aux présentes. Ces formulaires ainsi que les cartes d'admission sont disponibles sur demande auprès de l'Agent Centralisateur (coordonnées ci-dessous). Les  porteurs   d’ Obligations  doivent envoyer le Formulaire de Participation  pertinent  entièrement complété et signé à leur  Teneur  de Compte, qui l'enverra avec une  Attestation  d'Inscription en  Compte  Valide  à l'Agent Centralisateur par courrier ou par email. Les  Formulaires  de  Participation  V al ides  seront valables pour  l’ Assemblée Générale   ajournée convoquée avec le même ordre du jour, sous réserve des dispositions énoncées au paragraphe  «  Conditions de vote  »  ci-dessous. Conditions  de vote Conformément à l'article R.228-71 du Code de commerce   et au paragraphe (d) de la Condition 12 des  Modalités , le droit de chaque  porteur d’Obligations  à participer à l' Assemblée Générale   est  matérialisé par l'inscription dans les livres du Teneur de Compte concerné ou de l' E metteur ( le cas échéant ) du nom de  cet Obligataire   à 0h00  (zéro heure) , heure de Paris, le deuxième (2ème) jour ouvré à Paris précédant la date fixée pour l' Assemblée Générale  (soit , le  1 er  février 2022  à 0h00 (zéro heure) (heure de Paris) sur première convocation ou le  22  février 2022  à   0h00 (zéro heure) (heure de Paris) si l' Assemblée Générale  se réunit sur deuxième convocation))  (la  « Da te  de Référence  » ) . Conformément à l'article R. 228-71 du Code de commerce, un  porteur d’Obligations  ayant déjà envoyé un Formulaire de Participation aura le droit de vendre tout ou partie de ses  Obligations . Il est toutefois précisé que si cette vente est effectuée avant la Date  de Référence , l' Emetteur  invalidera ou modifiera en conséquence le vote éventuellement exercé dans le Formulaire de Participation de ce  porteur d’Obligations  envoyé avant la Date  de Référence . Le  Teneur de Compte  concerné devra notifier cette vente à l' Agent Centralisateur  avec toutes les informations nécessaires. Le  Formulaire  de  Demande d’I nformation , le  Formulaire  de  Participation  et  le   Formulaire  d ’Attestation   d ’I nscription en  Compte  sont joints au présent avis de  convocation  et sont disponibles sur demande auprès de l ’A gent  C entralisateur : Société Générale Securities Services  32 rue du Champ de Tir - CS 30812  44308 Nantes Cedex 3, France  via Elisabeth Bulteau, +33 2 51 85 65 93  agobligataire.fr@socgen.com, et peu vent  également être téléchargé s  sur le site Internet de l' E metteur  ( https://www.fonciere-lyonnaise.com/publications/assemblee-generale-obligataire/ ) . L' E metteur  a le pouvoir de renoncer aux  Assemblées Générales  ou de les ajourner. Président de l ’ Assemblée Générale Le Président de l ’ Assemblée Générale  (le  «  Président  » ) est le Représentant de la  Masse , tel que désigné dans les  Modalités . Coûts Conformément au  paragraphe (f) de l'Article 12 des  Modalités , l ’ Emetteur  supportera tous les frais de  convocation  et de tenue de l' Assemblée Générale  et, plus généralement, tous les frais administratifs  décidés par l' Assemblée Générale . Aucun s  frais ne  pourr ont  être imputé s  sur les  intérêts  payables en vertu des  Obligations . Le Directeur Général Pièces jointes Formulaires de  Demande  d ’I nformation Formulaires  de  Participation Formulaire  d’Attestation  d’Inscription  en  Compte L' Emetteur  confirme qu'il a autorisé (i) Crédit Agricole Corporate and Investment Bank agissant en tant  que Coordinateur  Unique  de la Consultation  à agir en son nom dans le cadre de la présente  consultation  et (ii) Crédit Agricole Corporate and Investment Bank agissant en tant  que Coordinateur  Unique  de la Consultation  et Société Générale Securities Services agissant en tant qu'Agent Centralisateur à utiliser et/ou diffuser les documents pertinents dans le cadre de la présente  consultation . Ni Crédit Agricole Corporate and Investment Bank ni l'Agent Centralisateur n'exprime de point de vue ou ne  fait  de recommandations sur le bien-fondé des Résolutions Proposées ou sur la question de savoir si un  porteur d’Obligations  agirait au mieux de ses intérêts en votant pour ou contre les Résolutions Proposées. Les  p orteurs d’Obligations  doivent examiner attentivement les informations contenues dans le présent avis, consulter leur  Teneur  de Compte personnel et leur conseil financier, juridique, comptable, fisc al  et d'investissement et prendre une décision indépendante sur la base des informations  mise à disposition  en relation avec l' Assemblée Générale . SOCIETE FONCIERE LYONNAISE  Société  anonyme   au  capital de 85  729 430  €  Siège social : 42 rue Washington - 75008 Paris, France 552 040 982 RCS PARIS  (l’«  Emetteur  ») FORMULAIRE DE DEMANDE D’INFORMATION  ASSEMBLEE GENERALE  DU 3 FEVRIER 2022 A 10 HEURES (HEURE DE PARIS)  AU 42 RUE WASHINGTON 75008 PARIS, FRANCE,  DES PORTEURS  D’OBLIGATIONS  D’UN MONTANT NOMINAL  TOTAL  DE 500 000 000 D’EUROS  PORTANT INTERET  AU TAUX DE 1,500 % VENANT A ECHEANCE LE 5 JUIN 2027  EMISES PAR L’EMETTEUR LE 5 JUIN 2020 (ISIN : FR0013515871)  (les  «  Obligations  » ) Formulaire à envoyer à :  Société Générale Securities Services  32 rue du Champ de Tir - CS 30812  44308 Nantes Cedex 3, France  via Elisabeth Bulteau, +33 2 51 85 65 93  agobligataire.fr@socgen.com Prénom et nom de famille  ou  dénomination  légale  du porteur   d’Obligations  : Adresse ou siège social : Courriel :  @ ☐   Demande à recevoir , sans frais, les documents indiqués au paragraphe intitulé  «  Documents  mis à disposition  »  de l'avis de convocation émis par la Société Foncière Lyonnaise en vue de l'assemblée générale des porteurs d ’Obligations  prévue le 3 février 2022 à 10 heures (heure de Paris). Mode de  délivrance  ( par défaut, le document sera  transmis  par voie électronique ) : ☐  Par courriel ☐  Par courrier à l'adresse ci-dessus Signé à ....................................................  le  ............................................... Signature  du  porteur d’Obligations INFORMATION  IMPORTANT E   : Une  attestation d’inscription  en compte devra être jointe au présent formulaire pour que la demande d ’ information soit valable SOCIETE FONCIERE LYONNAISE Société anonyme   au   capital de 85 729 430 euros, dont le  siège social est situé  42 rue Washington, 75008 Paris, France.  552 040 982 RCS PARIS (l ’«  Émetteur  » )  FORMULAIRE DE PARTICIPATION  ASSEMBLEE GENERALE DU 3 FEVRIER 2022 A 10 HEURES (HEURE DE PARIS)  AU 42 RUE WASHINGTON 75008 PARIS, FRANCE,  DES PORTEURS D’OBLIGATIONS D’UN MONTANT NOMINAL  TOTAL  DE 500 000 000 D’EUROS  PORTANT INTERET AU TAUX DE 1,500 % VENANT A ECHEANCE LE 5 JUIN 2027  EMISES PAR L’EMETTEUR LE 5 JUIN 2020  (ISIN : FR0013515871)  (les «  Obligations  ») Veuillez noter que pour que ce  F ormulaire de  P articipation soit pris en compte pour l ’A ssemblée  G énérale, les paragraphes 1, 2 et 3 de ce formulaire doivent être dûment et entièrement complétés. Pour savoir comment participer à cette  Assemblée Générale , veuillez lire attentivement le verso de ce formulaire. Sauf indication contraire du contexte, les termes en majuscules utilisés dans le présent formulaire ont le sens qui leur est attribué dans l'avis  de convocation  émis par la Société Foncière Lyonnaise en vue de cette  Assemblée Générale . 1/ INFORMATIONS SUR LE  PORTEUR D’OBLIGATIONS Prénom et  N om de famille  ou   Dénomination  légale Adresse  ou Siège social Nombre d ’Obligations  détenu e s Les  Obligations  sont au porteur (joindre un  Formulaire d’Attestation d’Inscription en Compte , à lire au verso) 2/ PARTICIPATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE  (cocher l'option choisie) Ce  F ormulaire de  P articipation délivré pour une  A ssemblée  G énérale sera valable pour les assemblées successives convoquées sur le même ordre du jour. o  J E SOUHAITE ASSI S TER A   cette  A ssemblée  G énérale et demande une carte d'entrée. b. o  JE VOTE PAR CORRESPONDANCE Après avoir pris connaissance des (2) deux Résolutions  P roposées au vote des  porteurs d’Obligations  lors de l'Assemblée Générale prévue le 3 février 2022 à 10 heures (heure de Paris) au 42 rue Washington, 75008 Paris, France et conformément à l'article L. 228-61 du  Code de commerce , j'exprime mon vote sur les (2) deux Résolutions comme suit : Pour Contre Abstention  (équivalent à «  Contre  ») Résolution n°1 Résolution n°2 Ce vote reste ra  valable pour les réunions successives convoquées sur le même ordre du jour, faute de quorum ou pour toute autre raison. o  JE DESIGNE COMME MANDATAIRE , sans possibilité de substitution ou de subdélégation : Prénom et  N om de famille ou  Dénomination  légale ou  ne pas remplir   si vous souhaitez nommer le Président Adresse  ou Siège social   ou   ne pas remplir   si vous souhaitez désigner le Président afin  de me représenter à l'Assemblée  G énérale, prévue le 3 février 2022 à 10 heures (heure de Paris) au 42 rue Washington, 75008 Paris, France ou à  toute Assemblée Générale ajournée  ; et  afin d’assister à  l'Assemblée  G énérale, de prendre connaissance de tous les documents et de recevoir toutes les informations, de signer les feuilles de présence et tout autre document, de prendre part à toutes les délibérations, de voter sur les questions à l'ordre du jour de l'Assemblée  G énérale ou de s'abstenir, et d'accomplir  tout autre acte   qui serait  nécessaire. La présente procuration reste valable pour les assemblées successives convoquées sur le même ordre du jour, faute de quorum ou pour toute autre raison. 3/ SIGNATURE  (compléter et signer) Attention : ce formulaire doit être reçu par Société Générale Securities Services au plus tard le  31 janvier 2022  à 23h59 (heure de Paris). Prénom et  N om de famille du signataire Date  Qualité Signature COMMENT PARTICIPER À L ’ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Pour participer, vos  Obligations  doivent avoir été inscrit es  à votre nom sur un compte-titres tenu par un teneur de compte  au  deuxième (2 ème ) jour ouvr é  à Paris précédant la date de l ’ Assemblée  G énérale à 0h00 (zéro heure) (heure de Paris). Si vous souhaitez assister à la vi sio conférence de l ’A ssemblée  G énérale,  il convient de demander  spécifiquement les détails d'accès à l ’A gent  C entralisateur. RETOUR DU PRÉSENT FORMULAIRE Veuillez retourner ce  F ormulaire de  P articipation dûment complété et signé selon les instructions ci-dessous  à votre  teneur  de compte , qui le transmettra avec un e   Attestation d ’ Inscription en Compte Valide  à l' A gent  C entralisateur, Société Générale Securities Services : Société Générale Securities Services 32 rue du Champ de Tir - CS 3081244308  Nantes Cedex 3, France via Elisabeth Bulteau, 02 51 85 65 93 Mail :  agobligataire.fr@socgen.com Afin d'être pris en  compte pour l ’A ssemblée  G énérale , ce formulaire entièrement complété et signé  doit être reçu par l ’A gent  C entralisateur, Société Générale Securities Services, au plus tard le 31 janvier 2022 à 23h59 (heure de Paris) (soit au moins 3 jours avant l ’A ssemblée  G énérale).  OPTIONS  DE PARTICIPATION  À L'ASSEMBL E E G ENE RALE 1/ Assister en personne à  l’Assemblée Générale Vous pouvez demander une carte d'admission en cochant la case correspondante sur le formulaire du paragraphe 2(a). Pour accéder à l ’A ssemblée  G énérale, vous devez présenter (i) cette carte d'admission ou  une Attestation d'Inscription en Compte Valide  et (ii) une carte d'identité ou un passeport en cours de validité et,  (iii)  le cas échéant, un extrait K-bis  récent , ainsi qu'une  délégation de pouvoirs, si cela est pertinent . Vous ne pourrez pas  rejoindre l’assemblée  sans l'un de ces documents. 2/ Vote par correspondance Vous devez envoyer à l'Agent Centralisateur conformément aux instructions ci-dessus dans le paragraphe  «  Retour  du présent  formulaire  »  le présent  Formulaire  de Participation, rempli et signé, avec (i) la case  «  Je vote par correspondance  »  du  paragraphe 2(b)  du formulaire cochée  et  (ii) une des trois cases  «  POUR  » ,  «  CONTRE  »  ou  «  ABSTENTION  »  également cochée pour  chacune  des Résolutions n°1 et 2.  Les formulaires n'indiquant aucun vote ou exprimant une abstention s er ont considérés comme des votes négatifs . 3/ Désigner un mandataire (sous réserve de certaines interdictions légales) Vous devez envoyer à l'Agent Centralisateur conformément aux instructions ci-dessus dans le paragraphe  «  Retour du présent formulaire  »  ou remettre  au mandataire de votre choix , le présent Formulaire de Participation,  (i)  rempli et signé,  (ii)  en cochant la case  «  Je me fais représenter  »  au  paragraphe 2(c)  du formulaire  et  (ii i ) soit préciser le nom de votre mandataire, soit laisser cette case vide, auquel cas, vous serez réputé avoir désigné le Président de l'Assemblée Générale  (c’est-à-dire le Représentant de la Masse)  comme votre mandataire.   Conformément aux dispositions de l ’ a rticle L. 228-62 du  Code de commerce ,  il est   rappelé que (i) le Directeur Général de la Société Foncière Lyonnaise, (ii) les membres de son  Conseil d’Administration , (iii) ses  directeurs généraux , (iv) ses commissaires aux comptes, ou (v) ses salariés ainsi que (vi) leurs ascendants, descendants et conjoints,  ne peuvent être désignés comme mandataires . En outre, conformément aux dispositions de l'article L. 228-63 du  Code de commerce ,  ne peuvent être nommées mandataires  les   personnes auxquelles l'exercice de la profession de banquier est interdit ou qui sont privées du droit de diriger, d'administrer ou de gérer  toute  société. INFORMATION  IMPORTANT E  : Conformément aux dispositions de l'article L. 228-61 du  Code de commerce ,  tout bulletin ne comportant pas de sens de vote ou indiquant une abstention à l'égard des  R ésolutions sera comptabilisé comme un vote contre les  R ésolutions. Tout bulletin comportant deux votes contradictoires en faveur des Résolutions sera comptabilisé comme un vote contre les Résolutions. Un  porteur d’Obligations  ne peut à la fois voter par correspondance et désigner un mandataire. Toutefois, si les deux paragraphes 2(b) et 2(c) sont remplis dans ce formulaire, seule la procuration sera prise en compte. Les  porteurs d’Obligations  remboursé e s  n’ayant  pas été remboursés en raison de la défaillance de la société débitrice ou d'un litige relatif aux conditions de remboursement peuvent participer à l'Assemblée  G énérale.   Une société  détenant  au moins 10% du capital de l' E metteur ne  pourra voter  avec les  Obligations  qu'elle détient à l'Assemblée  G énérale. SOCIETE FONCIERE LYONNAISE  Société  anonyme   au   capital de 85  729 430  €. Siège social : 42 rue Washington - 75008 Paris,  France 552 040 982 RCS PARIS (l ’«  E metteur  » ) FORMULAIRE D ’ATTESTATION  D'INSCRIPTION EN COMPTE  ASSEMBLEE GENERALE DU  3 FEVRIER 2022 A 10 HEURES (HEURE DE PARIS)  AU 42 RUE WASHINGTON 75008 PARIS, FRANCE,  DES PORTEURS D’OBLIGATIONS D’UN MONTANT NOMINAL  TOTAL  DE 500 000 000 D’EUROS PORTANT INTERET AU TAUX DE 1,500 % VENANT A   ECHEANCE LE 5 JUIN 2027  EMISES PAR L’EMETTEUR LE 5 JUIN 2020 (ISIN : FR0013515871)  (les  «  Obligations  » ) Ce formulaire doit être déposé par votre  teneur  de compte et doit être renvoyé à : Société Générale Securities Services  32 rue du Champ de Tir - CS 30812  44308 Nantes Cedex 3, France  via Elisabeth Bulteau, +33 2 51 85 65 93  agobligataire.fr@socgen.com NOUS, LES SOUSSIGNÉS,  Teneur de compte  :  Représenté par  : ________________________________________________ AGISSANT EN TANT QUE  TENEUR DE COMPTE ,  CERTIFIE PAR LA PRÉSENTE QUE Prénom et  N om de famille ou  Dénomination  légale : _____________________________ Adresse ou  S iège social : ________________________________________________ ___ est le détenteur des  Obligations . NOUS CERTIFIONS PAR LES PRÉSENTES que, sauf indication contraire de notre part à l ’ Agent Centralisateur de l'Assemblée Générale visée aux présentes en cas de vente de tout ou partie des  Obligations  susvisé e s avant 0h00 (zéro heure) (heure de Paris) le deuxième (2 nd ) jour ouvré précédant la date de cette assemblée ( soit avant 0h00 (zéro heure) (heure de Paris) le 1 er  février 2022), le  porteur d’Obligations  susvisé e s est en droit de participer à cette Assemblée Générale des  porteurs d’Obligations , prévue le 3 février 2022 ,  à  10 heures (heure de Paris) au 42, rue Washington, 75008 Paris, France. Signé  à  ______________  le   _______________________ Signature Cachet de signature   du  Teneur de Compte Sauf si le contexte l'exige, les termes en majuscules utilisés dans le présent formulaire ont la signification qui leur est donnée dans l ’ avis de convocation émis par la Société Foncière Lyonnaise le 12 janvier 2022 en vue de la présente  A ssemblée  G énérale. E METTE UR SOCIETE FONCIERE LYONNAISE 42, rue Washington 75008  Paris France +33 1 42 97 27 00 COORDINATEUR UNIQUE DE LA CONSULTATION CRÉDIT AGRICOLE  CORPORATE AND INVESTMENT BANK 12, Place des Etats-Unis CS 70052 92547 Montrouge Cedex France Téléphone : +44 207 214 5733 Attention :  Liability Management Courriel : liability.management@ca-cib.com AGENT CENTRALISATEUR Société Générale Securities Services  32 rue du Champ de Tir - CS 30812  44308 Nantes Cedex 3 France  via  Elisabeth Bulteau , +33 2 51 85 65 93  agobligataire.fr@socgen.com AGENT  FINANCIER BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES (Numéro affilié à Euroclear France 29106)  Les Grands Moulins de Pantin  9, rue du Débarcadère  93500 Pantin France REPRESENTANT DE LA MASSE DIIS GROUP 12 rue de Vivienne 75002 Paris +33 1 88 61 75 15 rmo@diisgroup.com
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 LE PRÉSENT AVIS EST IMPORTANT ET REQUIERT L ’ ATTENTION IMMÉDIATE DES  PORTEURS D’OBLIGATIONS . SI LES  PORTEURS D’OBLIGATIONS  ONT LE MOINDRE DOUTE SUR LES MESURES QU'ILS DOIVENT PRENDRE, ILS DOIVENT IMMÉDIATEMENT CONSULTER LEUR PROPRE  TENEUR  DE COMPTE OU CONSEIL FINANCIER, JURIDIQUE, COMPTABLE,  FISCAL  OU D'INVESTISSEMENT.  LA DISTRIBUTION DE CET AVIS DANS CERTAINES JURIDICTIONS PEUT ÊTRE RESTREINTE PAR LA LOI ET LES PERSONNES EN POSSESSION DE CET AVIS SONT PRIÉES DE S ’ INFORMER  SUR  CES RESTRICTIONS ET DE LES RESPECTER. RIEN DANS CET AVIS NE CONSTITUE OU N'ENVISAGE UNE OFFRE D ’ ACHAT OU LA SOLLICITATION D ’ UNE OFFRE DE VENTE DE TITRES AUX ETATS-UNIS OU DANS TOUTE AUTRE JURIDICTION. 12 janvier  2022 SOCIETE FONCIERE LYONNAISE  Société  anonyme   au  capital de 85  729 430  €  Siège social : 42 rue Washington - 75008 Paris,  France 552 040 982 RCS PARIS  Identifiant d'entité  juridique  ( Legal entity identifier ,  «  LEI  » ) : 969500B0S40FTUVKD182 ( «  SFL  »  ou  l’«  E metteur  » ) AVIS  DE CONVOCATION   DES  PORTEURS D’OBLIGATIONS  SUIVANT E S Obligations  d’ un montant nominal  total  de  500 000 000  d’euros   portant intérêt au taux de   2,25  %  venant à échéance  le  16 novembre 2022 é mi ses  par l ’E metteur le  16 novembre 2015 (dont un montant nominal  total  de  2 89   6 00 000 d’euros reste en circulation) Code ISIN : FR 0013053030   (les  «  Obligations  » ) PAR L A  PRÉSENTE, conformément à la Condition 12 ( Représentation des  p orteurs  d’Obligations ) des  modalités  des  Obligations  incluses dans le Prospectus en date du  15 novembre 2015  approuvé sous le visa n° 15-577  par l ’ Autorité des Marchés Financiers   (les  «  Modalités  » ), M. Nicolas Reynaud, Directeur  Général  de l' E metteur, domicilié au 6 parc de Béarn, 92210 Saint-Cloud, France, a décidé de convoquer les porteurs d es Obligations  (les  «  Obligataires » ou les  «  porteurs d’Obligations » , ou individuellement, un  «  Obligataire » ou  un   «  porteur d’Obligations  » ) à une assemblée générale (l ’ «  Assemblée Générale  » ) au  42 rue Washington - 75008 Paris, France,  le 3 février 2022, à 1 1 h00  (heure de Paris) sur première convocation et si  le  quorum n'est  pas  atteint, le  24  février 2022   à 1 1 h00   (heure   de Paris) sur deuxième convocation.  L'Assemblée Générale est convoquée afin de délibérer sur l ’ ordre du jour  indiqué  après la section Introduction ci-dessous et, si  celle-ci le  jug e  opportun, d'approuver, le cas échéant, les résolutions proposées aux  porteurs d’Obligations  (les  «  Résolutions Proposées  » ). A moins que le contexte ne  requière  une interprétation différente , les termes en majuscules utilisés dans le présent avis ont la même signification que celle qui leur est attribuée dans les  Modalités . I.  INTRODUCTION  SFL fait partie du groupe Colonial  (le  «  Groupe   » ) ,  leader  (1)  sur le marché européen des  bureaux  «  p rime   » , présent dans les principaux quartiers d'affaires de Paris, Barcelone et Madrid  et détenteur d’ un portefeuille de bureaux  «  prime  »  d'environ 1,6 million de mètres carrés de surface locative brute ( «  GLA  » ) et d ’ actifs sous gestion d'une valeur de plus de 12 milliards d'euros au 30 juin 2021.  Le Groupe poursuit une stratégie  E nvironnementale,  S ociale et de  G ouvernance ( «  ESG   » ) qui  se trouve  au cœur de son modèle économique. Il privilégie les rendements durables à long terme en développant, en rénovant et en exploitant des bureaux de haute qualité dans des emplacements de  premier ordre , principalement les  Q uartiers  C entraux d ’A ffaires ( «  QCA  » ), tout en étant  hautement  attaché aux principes ESG dans ses décisions commerciales.  L e Groupe a  par exemple  défini un plan de décarbonisation  prévoyant  que l'ensemble de son portefeuille de bureaux soit neutre en émissions de  CO2  d'ici 2050, une ambition qui s'inscrit pleinement dans le cadre de l'Accord de Paris de décembre 2015.  A cette fin , le Groupe travaille continuellement à l'amélioration de l'efficacité énergétique de ses actifs immobiliers et, au 30 juin 2021, 93% du portefeuille immobilier du Groupe (en termes de  V aleur d' A ctif  B rut) bénéficiait des  certifications  énergétiques  LEED  ( Leadership in Energy and Environmental Design )  et BREEAM  ( Building Research Establishment Environmental Assessment Method ) . En outre, le Groupe a été reconnu pour ses  performances  ESG, obtenant la note d' O r dans les  R ecommandations EPRA  ( European Public Real Estate Association )  sur les  M eilleures  P ratiques de  D urabilité ( «  R MP d   » ) en 2021 pour la cinquième année consécutive et une note de  94  sur 100 dans l'indice GRESB  ( Global Real Estate Sustainability Benchmark )  2021  pour Colon ial ainsi que 92 sur 100 pour SFL ,  qui figurent parmi les meilleurs scores du secteur  de l'immobilier de bureaux en Europe  o ccidentale . Afin de soutenir cette stratégie ESG, le Groupe a préparé un cadre de financement vert ( Green Financing Framework ,  le  Cadre de  F inancement  V ert  » ) pour aligner la stratégie de financement du Groupe  sur  sa  stratégie globale  et   ses objectifs  en matière  de durabilité. Le  C adre de  F inancement  V ert a été élaboré en conformité avec les quatre piliers des  Principes applicables aux obligations vertes ( Green Bond Principles )   de  2021 de l'International Capital Markets Association ( «  ICMA  » ) et a bénéficié d'un  Avis  d’expert  de  s econde  opinion  ( Second Party Opinion )  de Vigeo Eiris.  L'intention du Groupe est que toutes les obligations qu'il  émettra  à l'avenir soient émises en vertu du Cadre de  F inancement  V ert en tant  qu’«  o bligations vertes  »   (sous réserve de la disponibilité d’actifs verts au moment d'une telle émission)  et  le Groupe propose de convertir  toutes  s es obligations  déjà  émis es  en  «  obligations vertes. C'est pour cette raison que les deux émetteurs du Groupe, Colonial et SFL, convoquent  aujourd’hui  des assemblées d'obligataires  afin de solliciter  le consentement des porteurs d ’ obligations en circulation  concernés  afin de requalifier ces obligations en  «  obligations vertes  »  (la   «  Proposition d ’ O bligations  V ertes  » ).  Conformément à la  P roposition d' O bligations  V ertes, le Groupe a l'intention d'allouer un montant équivalent au montant principal en circulation des   O bligations au financement ou au refinancement d'un portefeuille d'actifs  verts  répondant aux critères environnementaux décrits plus en détail dans le  C adre de  F inancement  V ert du Groupe. La  Proposition d' O bligation  V erte  n'aura aucun  impact sur les autres caractéristiques des  O bligations , telles que leurs  Modalités , taux d'intérêt ou  maturité . En outre, S&P Global Ratings Europe Limited a confirmé que la  P roposition d' O bligation  V erte n'aura aucun impact sur la notation des  O bligations ou sur la notation à long terme de l' E metteur.  L a  Proposition d' Obligations  Vertes ne déclenchera pas non plus de  cas  de  d éfaut en vertu de la Condition 10 des  Modalités  des Obligations. (1)   Source  : https://www.inmocolonial.com/en/company/strategy  Les  porteurs d’Obligations   n'auront droit à aucune  prime d’acceptation  ou de participation (que les Résolutions Proposées soient approuvées ou non ou qu'ils participent ou non à l' Assemblée Générale ). Risque lié aux  obligations vertes Il convient de noter que la définition (légale, réglementaire ou autre) et le consensus du marché sur ce qui constitue ou peut être classé comme  étant  projet  «  vert  »  ou  labellisé de manière équivalente , ainsi que les exigences d'un e  tel le   qualification  sont en cours d'élaboration. Par  conséquent, il n'existe actuellement aucune définition claire (légale, réglementaire ou autre) de ce qui constitue un projet  «  vert  »  ou un projet portant  une qualification équivalente , ni aucun consensus du marché à ce sujet .  De ce fait ,  les Actifs  Verts  Eligibles  (tel que ce terme est défini dans le Cadre de Financement Vert)  peuvent ne pas répondre à  certaines ou   à l’ensemble des  attentes des investisseurs concernant ces objectifs de performance  «  verte  »  ou  d'autres objectifs de performance  qualifiés  de manière équivalente. L'utilisation d' un montant équivalent au  montant en principal  en circulation des  Obligations   pour tout projet inclus dans les  A ctifs  Verts   Eligibles  peut ne pas satisfaire, en tout ou en partie, aux attentes ou aux exigences actuelles ou futures des investisseurs en  matière de  critères ou les lignes directrices d'investissement auxquels cet investisseur ou ses investissements doivent se conformer, que ce soit en vertu des lois ou des règlements applicables actuels ou futurs ou de ses propres statuts ou autres règles de gouvernance ou mandats de  gestion . L’avis   émis  par Vigeo Eiris  en date  de décembre 2021  (l ’«  Avis d ’expert de seconde opinion)   »  ( Second Party Opinion ) )   qui  est  mis à disposition dans le cadre des Résolutions  P roposées  est mis à disposition par l'Émetteur à titre  informatif  uniquement . Bien que l'Emetteur ait l'intention,  à la date du présent avis, d 'allouer un montant équivalent au  montant  en principal en circulation  des  Obligations   tel que décrit   ou substantiellement en conformité avec ce qui est décrit  dans les Résolutions Proposées,   les Actifs  Verts  Eligibles (tel que ce terme est défini dans le Cadre de Financement Vert) pourraient ne pas pouvoir être mis en œuvre d'une  manière qui soit substantiellement cohérente avec et/ou selon un calendrier qui est envisagé  dans le Cadre de Financement Vert de l'Emetteur .  En outre, les Actifs  Verts  Eligibles pourraient ne pas être achevés dans une période donnée ou ne pas l'être du tout, ou encore ne pas donner les résultats (liés ou non à l'environnement) initialement attendus ou prévus par l'Emetteur.  Un tel événement ou manquement de la part de l'Emetteur ne constituera pas un  cas  de  d éfaut en vertu des  Obligations , ne créera pas une obligation pour l'Emetteur de rembourser les  Obligations ,  et/ou  ne donnera pas le droit aux  porteurs d’Obligations   de demander le remboursement anticipé des  Obligations .  Tout événement de ce type ou tout manquement  à l'affectation d'un montant équivalent au  montant principal en circulation des  Obligations   aux Actifs  Verts  Eligibles et/ou le retrait de l'Avis  d’expert de seconde opinion  ( Second Party Opinion ) , du  rapport  de confirmation  limitée indépendant sur le  «  Rapport sur les Obligations Vertes  »   émis par  PricewaterhouseCoopers Auditores, S.L.  le 22 décembre 2021   (le  «  Rapport  des  Auditeurs Indépendants  » )  ou tout autre avis ou certification ou tout avis ou certification attestant que l'Emetteur ne se conforme pas  aux  exigences au sujet desquelles  cet avis ou cette certification opine ou certifie, peut avoir un effet défavorable  significatif  sur la valeur  des   Obligations  et aussi potentiellement sur la valeur de  toute s autres   obligations  destiné e s à financer ces projets et/ou entraîner des conséquences défavorables pour certains investisseurs ayant des mandats de  gestion  pour investir dans des  Obligations  devant être utilisés dans un but  spécifi que   et, par conséquent, les  porteurs d’Obligations  pourraient être  impactés  négativement. II.  AGENDA Approbation de  la  requalification des  Obligations  en  « obligation s  verte s  »   et de l'affectation d'un montant équivalent  au montant en principal en circulation  des  Obligations  au financement ou au refinancement d'un portefeuille d'actifs  v erts , et reconnaissance des déclarations consécutives de l'Émetteur  ; et Dépôt au siège  social  de l' Emetteur  de la feuille de présence, des pouvoirs des  porteurs d’Obligations  votant par procuration, et du procès-verbal de la  présente  Assemblée Générale . III. CALENDRIER  Les  porteurs d’Obligations   sont invités à prendre connaissance  des dates et heures importantes  liées à l'Assemblée Générale  indiquées dans le calendrier ci-dessous .  Événements Dates Première convocation  à l' Assemblée Générale  :  -  présent  avis de  convocation  délivré   aux  porteurs d’Obligations   par l'intermédiaire d'Euroclear France, Euroclear et Clearstream  ; et  - présent avis de convocation,  C adre de  F inancement  V ert,  l ’Avis  d’expert de seconde opinion  ( Second Party Opinion ) ,   R apport  des  A uditeurs  I ndépendants  et Présentation Investisseurs (tel que ce terme est défini ci-dessous) publiés sur le site  internet  de l' E metteur. 12 janvier   2022 Publication volontaire de l'avis  au BALO ( Bulletin des Annonces L é gales Obligatoires ) 17  janvier   2022 Date limite de réception par l’Agent Centralisateur des Formulaires de Participation relatifs à l'Assemblée Générale Le 31 janvier 2022 à 23h59 (heure de Paris). Date et heure requises pour  l’attestation  d'inscription en compte attestant du droit de chaque porteur d’Obligations de participer à l'Assemblée Générale  Le 1er février 2022  ( deuxième jour ouvr é  à Paris précédant la date de l'Assemblée Générale )  à 0 h 00  (zéro heure)  (heure de Paris).  Date et heure de l’Assemblée Générale relative aux Obligations  Le 3 février 2022 à 1 1  heures (heure de Paris). Annonce et publication des résultats ou, si le quorum n'est pas atteint lors de  l’Assemblée Générale , convocation de  l’Assemblée Générale   ajournée (c'est-à-dire deuxième convocation de  l’Assemblée Générale , le cas échéant). Dès que possible après la tenue de l'Assemblée Générale  sur première convocation Publication volontaire de l'avis au BALO ( Bulletin des Annonces  Légales  Obligatoires )  (le cas échéant) Dès que possible après la tenue de l'Assemblée Générale  sur première convocation Date limite de réception par l’Agent Centralisateur des Formulaires de Participation relatifs à  l’Assemblée Générale  ajournée (le cas échéant) Le  21  février 2022 à 23h59 (heure de Paris). Date et heure requises pour  l’attestation  d'inscription en compte attestant du droit de chaque porteur d’Obligations de participer à  l’Assemblée Générale  ajournée (le cas échéant) Le  22  février 2022  ( deuxième jour ouvr é  à Paris précédant la date de l'Assemblée Générale, à  0h00 (zéro heure)  (heure de Paris). Date et heure de  l’Assemblée Générale  ajournée (le cas échéant) Le  24  février 2022 à 1 1  heures (heure de Paris). Annonce et publication des résultats de  l’Assemblée Générale  ajournée (le cas échéant) Dès que possible après la tenue de  l’Assemblée Générale  ajournée. IV.  RÉSOLUTIONS  PROPOSÉES  PREMIÈRE RÉSOLUTION  -  APPROBATION DE LA REQUALIFICATION DES OBLIGATIONS EN « OBLIGATIONS VERTES » ET DE L'AFFECTATION D'UN MONTANT EQUIVALENT AU MONTANT EN PRINCIPAL EN CIRCULATION DES OBLIGATIONS AU FINANCEMENT OU AU REFINANCEMENT D'UN PORTEFEUILLE D'ACTIFS VERTS, ET RECONNAISSANCE DES DECLARATIONS CONSECUTIVES DE L'ÉMETTEUR.  L' Assemblée Générale , délibérant conformément à la  Condition 12 des  Modalités   et  statuant aux conditions  de quorum et de majorité requises  cette stipulation  pour  une telle assemblée générale , ayant  pris acte  des documents suivants   : le  Cadre de  F inancement  V ert  ( Green Financing Framework ) ; l ’ A vis  d’expert de seconde opinion  ( Second Party Opinion )   portant sur le Cadre de Financement Vert émis par  Vigeo Eiris ; le Rapport  des  A uditeurs  I ndépendants   émis  par  PricewaterhouseCoopers Auditores, S.L.   concernant l' Allocation  ; et la  Présentation Investisseurs , approuve la  requalification des  Obligations  en  « obligations vertes » ,  accepte qu' un montant équivalent  au montant en principal en circulation  des  Obligations   soit en conséquence affecté  par l'Emetteur , à compter de la date d'approbation des Résolutions par l ’ Assemblée Générale , au financement ou au refinancement d'un portefeuille  d’ a ctifs  v erts  répondant aux critères environnementaux décrits plus en détail dans  le Cadre de Financement  Vert (tel que modifié et complété , le cas échéant ) disponible sur le site internet de l' Emetteur ( l’«  Affectation   » )  et approuve cette  Affectation  ;  et   reconnaît les déclarations consécutives  suivantes faites par l'Émetteur en relation avec l' Allocation  : «  L'Émetteur a l'intention d' allouer un  montant équivalent  au montant en principal en circulation  des  Obligations   au financement  et/ou au refinancement, en tout ou partie,  d' Actifs  Verts  Eligibles nouveaux ou existants, tel que ce terme est défini dans le Cadre de  Financement  Vert de l'Émetteur en date du  22 décembre 2021,  tel  que  modifié et complété   à tout moment , (le  «  Cadre   » ), qui est disponible sur le site Internet de l'Émetteur ( https://www.fonciere-lyonnaise.com/wp-content/uploads/2022/01/green-financing-framework.pdf ) et tel que décrit plus en détail dans ce Cadre. L'Émetteur appliquera des processus d'évaluation et de sélection des projets, de gestion des produits, de reporting et  de revue s  externes conformes aux lignes directrices énoncées dans les  Principes applicables aux obligations vertes ( Green Bond Principles )  publiés par l'International Capital Markets Association (tels qu'ils peuvent être mis à jour ultérieurement) (les  «  GBP  » ), comme décrit dans le Cadre. L'Émetteur a nommé Vigeo Eiris pour fournir un avis d ’expert de   seconde  opinion  (l ’«  Avis  d’expert de seconde opinion  »   ( Second Party Opinion ) ) sur le Cadre, évaluant la valeur ajoutée environnementale du Cadre et  sa conformité avec  les GBP. Ce  document  d’Avis  d’expert de seconde opinion   ( Second Party Opinion )  sera disponible sur le site internet de Vigeo Eiris (http://www.vigeo-eiris.com) et sur le site internet de l'Émetteur   ( https://www.fonciere-lyonnaise.com/wp-content/uploads/2022/01/second-party-opinion.pdf ). Une telle opinion ou certification ne constitue pas, et ne doit pas être considérée comme une recommandation de l'Émetteur d'acheter, de vendre ou de détenir ces  Obligations . En conséquence, l'Émetteur ne sera pas, ou ne doit pas être considéré comme, responsable de toute question en rapport avec son contenu .  » DEUXIÈME RÉSOLUTION  –  DÉPÔT AU SIÈGE SOCIAL DE L' ÉMETTEUR  DE LA FEUILLE DE PRÉSENCE, DES POUVOIRS DES  PORTEURS D’OBLIGATIONS   VOTANT PAR PROCURATION, ET DU PROCÈS-VERBAL DE LA  PRÉSENTE  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   L' Assemblée Générale  décide, conformément à l'article R. 228-74 , alinéa  1 du  Code de commerce ,  que la feuille de présence, les pouvoirs des  Obligataires  votant par procuration et le procès-verbal de la présente  Assemblée Générale  seront  déposés  au siège de l' Emetteur afin de  permettre à tout  porteur d’Obligation  d'exercer le droit de communication qui  lui  est reconnu par la loi. Cet avis a été  émis  par l' Émetteur  le  12 janvier   2022  et est publié conformément aux  Conditions 11 et 12  des  Modalités . Documents mis à disposition Conformément au  paragraphe ( g ) de la Condition 12 des  Modalités ,  chaque  p orteur d’Obligations  ou son représentant a le droit, à partir de la date des présentes et pendant la période de quinze (15) jours calendaires précédant la tenue de l' Assemblée Générale  sur première convocation et sur seconde convocation, de consulter ou de  prendre  copie du texte des Résolutions Proposées et des rapports  qui  seront présentés à l' Assemblée Générale .  Les documents suivants (ensemble, les  «  Documents   » ) sont disponibles à compter de la date du présent avis de convocation pour consultation, copie ou sur demande en remplissant le formulaire de demande d'information joint au présent avis de convocation (le  «  Fo rmulaire de  Demande  d' I nformation   » ) : le présent avis de convocation (y compris le  Formulaire  de  Demande d’Information , le  Formulaire  de  Participation  et le  Formulaire  d’Attestation  d’ I nscription en  Compte  (tel que défini ci-dessous)) ; les  Résolutions Proposées  (dont le texte est reproduit au  point IV   du présent avis )   ; le  Cadre d e   Financement Vert  ( Green Bond Framework )   (  HYPERLINK "https://www.fonciere-lyonnaise.com/wp-content/uploads/2022/01/green-financing-framework.pdf"  accessible ici )  ; l’A vis d ’expert de seconde opinion   ( Second Party Opinion )   émis  par Vigeo Eiris sur  le  Cadre d e   Financement Vert  (  HYPERLINK "https://www.fonciere-lyonnaise.com/wp-content/uploads/2022/01/second-party-opinion.pdf"  accessible ici )   ; le  Rapport des Auditeurs Indépendants  émis  par  PricewaterhouseCoopers Auditores, S.L.   relatif à  l ’ Allocation  (  HYPERLINK "https://www.fonciere-lyonnaise.com/wp-content/uploads/2022/01/rapport-independant-du-cac.pdf"  accessible ici )  ; et la  présentation de l’opération aux investisseurs (la «  Présentation Investisseurs  »)  ( accessible ici ) . Des copies des  Documents  peuvent être obtenues  par   l es  porteurs d’Obligations   et seront mises à leur disposition pour inspection : au  siège social de l' Emetteur  ( 42 rue Washington - 75008 Paris, France ) ; sur le site web de l' E metteur  ( https://www.fonciere-lyonnaise.com/publications/assemblee-generale-obligataire/ )  ; et de l ’ agent centralisateur (l ’«  A gent  Centralisateur   » )   : Société Générale Securities Services  32 rue du Champ de Tir - CS 30812  44308 Nantes Cedex 3, France  via  Elisabeth Bulteau , +33 2 51 85 65 93  agobligataire.fr@socgen.com en remplissant le  Formulaire  de  Demande  d' I nformation joint au présent avis de convocation . Tout   porteur d’Obligations  a yant  des questions  est invité à  les poser  par lettre, par courriel ou  par téléphone  à : l ’A gent  Centralisateur ,  dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus et  à la dernière page  du présent avis de convocation ,  pour les questions relatives à  la soumission  des  Formulaires  de  Participation  ( tel que ce terme est défini  dans la section  «  Procédures de  vote  »  ci-dessous)  et des documents associés  ou plus généralement  sur la  manière de participer à l ’ Assemblée Générale ,  ou Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (l e  «  Coordinateur de la Consultation   » ),  dont les coordonnées figurent  à la dernière page   du présent avis de convocation ,  pour toute question relative aux  Résolutions  Proposées .  Général  Les  Porteurs d’Obligations   sont invités à  prêter une attention particulière aux  règles  de quorum  applicables à  l ’ Assemblée Générale  convoquée sur première et, le cas échéant, deuxième convocation, telles que décrites ci-dessous. Il est  conseillé aux  porteurs d’Obligations   de prendre les mesures décrites ci-dessous dès que possible  s ’ ils ont l'intention de participer à l ’ Assemblée Générale , soit en y assistant physiquement, soit en votant  par procuration ou par correspondance . Les  porteurs d’Obligations  sont informés  qu ’ ils peuvent également assister à l ’ Assemblée Générale  par  visioconférence  en demandant les détails d'accès  nécessaires  à l ’ Agent Centralisateur  mais  attention ,  un Obligataire assistant à cette visioconférence n’aura pas la possibilité de voter durant celle-ci  et devra, si celui-ci souhaite voter, exprimer son vote par correspondance ou donner une procuration à la personne de son choix en amont de l’Assemblée Générale conformément aux instructions ci-dessous . Les dispositions applicables concernant les procédures de convocation et de tenue de l ’ Assemblée Générale  sont énoncées dans les  Modalités  des  Obligations . Quorum et majorité Conformément au  paragraphe ( e ) de la Condition 12 des  Modalités , l ’ Assemblée Générale   ne  pourra valablement délibérer sur première convocation  que  si les  porteurs d’Obligations   présents ou représentés (c ’ est-à-dire  participant à l ’ Assemblée Générale ,  soit en  y  assistant  physiquement , soit par correspondance ou  par procuration ) , détiennent au moins un cinquième (1/5) du  montant  en  principal des  Obligations   alors  en circulation . Si  le  quorum requis n'est pas atteint lors de la première  Assemblée Générale , une seconde  Assemblée Générale  sera convoquée  le  24  février   2022 , qui sera notifiée aux  porteurs d’Obligations  de la même manière. Aucun quorum n'est requis lors de la deuxième convocation. L ’ Assemblée Générale   statu e à la majorité des deux tiers (2/3) des voix  exprimées par les  porteurs d’Obligations   participant à l ’ Assemblée Générale , soit en assistant  physiquement  à l ’ Assemblée Générale , soit par correspondance ou par procuration .  Procédure de  vote Chaque  porteur d’Obligations  ou son  Mandataire  (tel que défini dans la section  «  Procédures de  vote  »  ci-dessous) dispose d'une voix par  Obligation  détenu e  ou représenté e .   Tout  porteur d’Obligations   disposant de  plus d'une voix n'est pas tenu d'exprimer toutes  s es voix de la même manière. Chaque  porteur d’Obligations  a le droit de participer à l ’ Assemblée Générale  en personne ,  par procuration ou par correspondance, conformément aux lois et règlements applicables.  Dans le cas où un  porteur d’Obligations  souhaite participer  en personne à  l ’ Assemblée Générale , il devra (i) remplir le formulaire de participation joint à cet avis de convocation (le  «  Formulaire de Participation  » ), et en particulier le paragraphe 2(a) de ce formulaire, et (ii) fournir la preuve de son droit de participer à cette  Assemblée Générale  en présentant (a) une carte d'admission obtenue auprès de l'Agent Centralisateur, ou (b) en l'absence d'une telle carte d'admission, toute preuve que le  p orteur d’Obligations  est inscrit dans les livres des Teneurs de Compte concernés sous réserve et conformément au paragraphe intitulé  «  Conditions de vote  »  ci-dessous. Dans le  cas où un  porteur d’Obligations  souhaite participer par vi sio conférence à l ’ Assemblée Générale , ce  porteur d’Obligations  devra en faire la demande expresse à l ’ Agent Centralisateur, dont les coordonnées sont indiquées  dans la rubrique « Conditions de vote  » ci-après  et à la dernière page  du présent avis de convocation ,  et fournir à l ’ Agent Centralisateur un  Formulaire d’ Attestation  d'Inscription en Compte  Valide  afin d' obtenir les détails d'accès.  Veuillez noter qu'un  porteur d’Obligations  assistant à la vi sio conférence devra exprimer son vote, s ’ il a l'intention de voter, par correspondance ou voter par procuration conformément aux instructions ci-dessous :  un  porteur d’Obligations  assistant à la vi sio conférence  n’aura pas la faculté de  voter pendant la vi sio conférence . Dans le cas où un porteur d ’Obligations  ne souhaite pas participer en personne à l' Assemblée Générale , ce porteur  d’Obligations   p ourra : voter par correspondance  : dans ce cas, le  porteur d’Obligations  d evra  remplir le paragraphe 2(b) du Formulaire de Participation. vote par procuration  donné e  : soit au  Président (tel que défini ci-dessous) de l'assemblée : dans ce cas, le  porteur d’ Obligations  devra compléter le paragraphe 2(c) du  Formulaire  de Participation sans indiquer le nom  d’un représentant  ;  soit à un représentant de son choix (un  «  Mandataire  » ) pour agir  pour son compte  dans le cadre de l ’ Assemblée Générale , à condition toutefois  de respecter l’interdiction pour un porteur, prévue par   les  articles L.228-62 et L.228-63 du Code de commerce,  de  désigner comme Mandataire certaines personnes, y compris, sans limitation,  le Directeur  Général  ou les  membres du Conseil d' a dministration  de l'Emetteur ,  ou ses  auditeurs et employés. Dans ce cas, le Porteur devra compléter le paragraphe 2(c) du Formulaire de Participation et indiquer le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse de ce Mandataire . Toute procuration d evra  être donnée par écrit, signée par le  porteur d’Obligations  concerné et indiquer le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse du  M andataire, s'il est différent du  P résident de l'assemblée.  Cette procuration peut être révoquée dans les mêmes formes que celles requises pour la nomination  du Mandataire . Si un porteur  d’Obligations  souhaite voter sur les  Résolutions Proposées  et que les  Obligations  qu'il  détient  sont détenu e s par un intermédiaire financier tel qu'un courtier, un négociant, une banque commerciale, un fiduciaire, un dépositaire ou tout autre  intermédiaire de ce type , ce porteur  d’Obligations  d evra  contacter cet intermédiaire financier et  l’instruire  de voter  pour son compte  eu égard à  ses  Obligations . Les   Formulaires  de  Participation  ne seront pris en compte pour le calcul du quorum et pour les votes que si ces formulaires  : (i)  sont dûment complétés et signés , (ii)  joignent un formulaire  d’attestation  d'inscription en compte  conforme aux  conditions  de vote pour les  Obligations  concerné e s telles que définies dans les paragraphes ci-dessous intitulés  « Conditions  de  Vote  »  et  en substance en  la forme jointe au présent avis de convocation (un  «  Formulaire  d’Attestation  d'Inscription en Compte   » )  dûment complété et signé par le  Teneur  de Compte concerné  ou sous une forme régulièrement utilisée par le  Teneur  de Compte (une  «  Attestation  d'Inscription en Compte Valide   » ),  et  (iii)  sont reçus par l'Agent Centralisateur au plus tard  le  31 janvier  2022 à 23h59 (heure de Paris) pour l' Assemblée Générale  sur première convocation ou au plus tard le  21  février 2022 à 23h59 si l ’ Assemblée Générale   se réunit sur deuxième convocation ( soit   au moins  trois  ( 3 )  jours  avant la date de l ’ Assemblée Générale   concernée) , ces formulaires constituant un  « Formulaire de Participation Valide »  si les conditions énumérées ci-dessus sont remplies.  Un  Formulaire  de  Demande  d' I nformation, un  Formulaire  de  Participation  et un  Formulaire  d ’Attestation   d' I nscription en  Compte  sont joints aux présentes. Ces formulaires ainsi que les cartes d'admission sont disponibles sur demande auprès de l'Agent Centralisateur (coordonnées ci-dessous). Les  porteurs   d’ Obligations  doivent envoyer le Formulaire de Participation  pertinent  entièrement complété et signé à leur  Teneur  de Compte, qui l'enverra avec une  Attestation  d'Inscription en  Compte  Valide  à l'Agent Centralisateur par courrier ou par email. Les  Formulaires  de  Participation  V al ides  seront valables pour  l’ Assemblée Générale   ajournée convoquée avec le même ordre du jour, sous réserve des dispositions énoncées au paragraphe  «  Conditions de vote  »  ci-dessous. Conditions  de vote Conformément à l'article R.228-71 du Code de commerce   et au paragraphe ( e ) de la Condition 12 des  Modalités , le droit de chaque  porteur d’Obligations  à participer à l' Assemblée Générale   est  matérialisé par l'inscription dans les livres du Teneur de Compte concerné ou de l' E metteur ( le cas échéant ) du nom de  cet Obligataire   à 0h00  (zéro heure) , heure de Paris, le deuxième (2ème) jour ouvré à Paris précédant la date fixée pour l' Assemblée Générale  (soit , le  1 er  février 2022  à 0h00 (zéro heure) (heure de Paris) sur première convocation ou le  22  février 2022  à   0h00 (zéro heure) (heure de Paris) si l' Assemblée Générale  se réunit sur deuxième convocation))  (la  « Da te  de Référence  » ) . Conformément à l'article R. 228-71 du Code de commerce, un  porteur d’Obligations  ayant déjà envoyé un Formulaire de Participation aura le droit de vendre tout ou partie de ses  Obligations . Il est toutefois précisé que si cette vente est effectuée avant la Date  de Référence , l' Emetteur  invalidera ou modifiera en conséquence le vote éventuellement exercé dans le Formulaire de Participation de ce  porteur d’Obligations  envoyé avant la Date  de Référence . Le  Teneur de Compte  concerné devra notifier cette vente à l' Agent Centralisateur  avec toutes les informations nécessaires. Le  Formulaire  de  Demande d’I nformation , le  Formulaire  de  Participation  et  le   Formulaire  d ’Attestation   d ’I nscription en  Compte  sont joints au présent avis de  convocation  et sont disponibles sur demande auprès de l ’A gent  C entralisateur : Société Générale Securities Services  32 rue du Champ de Tir - CS 30812  44308 Nantes Cedex 3, France  via Elisabeth Bulteau, +33 2 51 85 65 93  agobligataire.fr@socgen.com, et peu vent  également être téléchargé s  sur le site Internet de l' E metteur  ( https://www.fonciere-lyonnaise.com/publications/assemblee-generale-obligataire/ ) .  L' E metteur  a le pouvoir de renoncer aux  Assemblées Générales  ou de les ajourner. Président de l ’ Assemblée Générale Le Président de l ’ Assemblée Générale  (le  «  Président  » ) est le Représentant de la  Masse , tel que désigné dans les  Modalités . Coûts Conformément au  paragraphe (f) de l'Article 12 des  Modalités , l ’ Emetteur  supportera tous les frais de  convocation  et de tenue de l' Assemblée Générale  et, plus généralement, tous les frais administratifs  décidés par l' Assemblée Générale . Aucun s  frais ne  pourr ont  être imputé s  sur les  intérêts  payables en vertu des  Obligations . Le Directeur Général Pièces jointes Formulaires de  Demande  d ’I nformation Formulaires  de  Participation Formulaire  d’Attestation  d’Inscription  en  Compte L' Emetteur  confirme qu'il a autorisé (i) Crédit Agricole Corporate and Investment Bank agissant en tant  que Coordinateur  Unique  de la Consultation  à agir en son nom dans le cadre de la présente  consultation  et (ii) Crédit Agricole Corporate and Investment Bank agissant en tant  que Coordinateur  Unique  de la Consultation  et Société Générale Securities Services agissant en tant qu'Agent Centralisateur à utiliser et/ou diffuser les documents pertinents dans le cadre de la présente  consultation . Ni Crédit Agricole Corporate and Investment Bank ni l'Agent Centralisateur n'exprime de point de vue ou ne  fait  de recommandations sur le bien-fondé des Résolutions Proposées ou sur la question de savoir si un  porteur d’Obligations  agirait au mieux de ses intérêts en votant pour ou contre les Résolutions Proposées. Les  p orteurs d’Obligations  doivent examiner attentivement les informations contenues dans le présent avis, consulter leur  Teneur  de Compte personnel et leur conseil financier, juridique, comptable, fisc al  et d'investissement et prendre une décision indépendante sur la base des informations  mise à disposition  en relation avec l' Assemblée Générale . SOCIETE FONCIERE LYONNAISE  Société  anonyme   au  capital de 85  729 430  €  Siège social : 42 rue Washington - 75008 Paris, France 552 040 982 RCS PARIS  (l’«  Emetteur  ») FORMULAIRE DE DEMANDE D’INFORMATION  ASSEMBLEE GENERALE  DU 3 FEVRIER 2022 A 1 1  HEURES (HEURE DE PARIS)  AU 42 RUE WASHINGTON 75008 PARIS, FRANCE,  DES PORTEURS  D’OBLIGATIONS  D’UN MONTANT NOMINAL  TOTAL  DE 500 000 000 D’EUROS  PORTANT INTERET  AU TAUX DE  2,25  % VENANT A ECHEANCE LE  16  NOVEMBRE  2022   EMISES PAR L’EMETTEUR LE  16  NOVEMBRE  2015 (ISIN : FR 0013053030 )  (les  «  Obligations  » ) Formulaire à envoyer à :  Société Générale Securities Services  32 rue du Champ de Tir - CS 30812  44308 Nantes Cedex 3, France  via Elisabeth Bulteau, +33 2 51 85 65 93  agobligataire.fr@socgen.com Prénom et nom de famille  ou  dénomination  légale  du porteur   d’Obligations  : Adresse ou siège social : Courriel :  @ ☐   Demande à recevoir , sans frais, les documents indiqués au paragraphe intitulé  «  Documents  mis à disposition  »  de l'avis de convocation émis par la Société Foncière Lyonnaise en vue de l'assemblée générale des porteurs d ’Obligations  prévue le 3 février 2022 à 1 1  heures (heure de Paris). Mode de  délivrance  ( par défaut, le document sera  transmis  par voie électronique ) : ☐  Par courriel ☐  Par courrier à l'adresse ci-dessus Signé à ....................................................  le  ............................................... Signature  du  porteur d’Obligations INFORMATION  IMPORTANT E   : Une  attestation d’inscription  en compte devra être jointe au présent formulaire pour que la demande d ’ information soit valable . SOCIETE FONCIERE LYONNAISE Société anonyme   au   capital de 85 729 430 euros, dont le  siège social est situé  42 rue Washington, 75008 Paris, France.  552 040 982 RCS PARIS (l ’«  Émetteur  » )  FORMULAIRE DE PARTICIPATION  ASSEMBLEE GENERALE DU 3 FEVRIER 2022 A 1 1  HEURES (HEURE DE PARIS)  AU 42 RUE WASHINGTON 75008 PARIS, FRANCE,  DES PORTEURS D’OBLIGATIONS D’UN MONTANT NOMINAL  TOTAL  DE 500 000 000 D’EUROS  PORTANT INTERET AU TAUX DE  2 , 2 5 % VENANT A ECHEANCE LE  16  NOVEMBRE  2022   EMISES PAR L’EMETTEUR LE  16  NOVEMBRE  2015   (ISIN : FR 0013053030 )  (les «  Obligations  ») Veuillez noter que pour que ce  F ormulaire de  P articipation soit pris en compte pour l ’A ssemblée  G énérale, les paragraphes 1, 2 et 3 de ce formulaire doivent être dûment et entièrement complétés. Pour savoir comment participer à cette  Assemblée Générale , veuillez lire attentivement le verso de ce formulaire. Sauf indication contraire du contexte, les termes en majuscules utilisés dans le présent formulaire ont le sens qui leur est attribué dans l'avis  de convocation  émis par la Société Foncière Lyonnaise en vue de cette  Assemblée Générale . 1/ INFORMATIONS SUR LE  PORTEUR D’OBLIGATIONS Prénom et  N om de famille  ou   Dénomination  légale Adresse  ou Siège social Nombre d ’Obligations  détenu e s Les  Obligations  sont au porteur (joindre un  Formulaire d’Attestation d’Inscription en Compte , à lire au verso) 2/ PARTICIPATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE  (cocher l'option choisie) Ce  F ormulaire de  P articipation délivré pour une  A ssemblée  G énérale sera valable pour les assemblées successives convoquées sur le même ordre du jour. o  J E SOUHAITE ASSI S TER A   cette  A ssemblée  G énérale et demande une carte d'entrée. b. o  JE VOTE PAR CORRESPONDANCE Après avoir pris connaissance des (2) deux Résolutions  P roposées au vote des  porteurs d’Obligations  lors de l'Assemblée Générale prévue le 3 février 2022 à 1 1  heures (heure de Paris) au 42 rue Washington, 75008 Paris, France et conformément à l'article L. 228-61 du  Code de commerce , j'exprime mon vote sur les (2) deux Résolutions comme suit : Pour Contre Abstention  (équivalent à «  Contre  ») Résolution n°1 Résolution n°2 Ce vote reste ra  valable pour les réunions successives convoquées sur le même ordre du jour, faute de quorum ou pour toute autre raison. o  JE DESIGNE COMME MANDATAIRE , sans possibilité de substitution ou de subdélégation : Prénom et  N om de famille ou  Dénomination  légale ou  ne pas remplir   si vous souhaitez nommer le Président Adresse  ou Siège social   ou   ne pas remplir   si vous souhaitez désigner le Président afin  de me représenter à l'Assemblée  G énérale, prévue le 3 février 2022 à  11  heures (heure de Paris) au 42 rue Washington, 75008 Paris, France ou à  toute Assemblée Générale ajournée  ; et  afin d’assister à  l'Assemblée  G énérale, de prendre connaissance de tous les documents et de recevoir toutes les informations, de signer les feuilles de présence et tout autre document, de prendre part à toutes les délibérations, de voter sur les questions à l'ordre du jour de l'Assemblée  G énérale ou de s'abstenir, et d'accomplir  tout autre acte   qui serait  nécessaire. La présente procuration reste valable pour les assemblées successives convoquées sur le même ordre du jour, faute de quorum ou pour toute autre raison. 3/ SIGNATURE  (compléter et signer) Attention : ce formulaire doit être reçu par Société Générale Securities Services au plus tard le  31 janvier 2022  à 23h59 (heure de Paris). Prénom et  N om de famille du signataire Date  Qualité Signature COMMENT PARTICIPER À L ’ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Pour participer, vos  Obligations  doivent avoir été inscrit es  à votre nom sur un compte-titres tenu par un teneur de compte  au  deuxième (2 ème ) jour ouvr é  à Paris précédant la date de l ’ Assemblée  G énérale à 0h00 (zéro heure) (heure de Paris). Si vous souhaitez assister à la vi sio conférence de l ’A ssemblée  G énérale,  il convient de demander  spécifiquement les détails d'accès à l ’A gent  C entralisateur. RETOUR DU PRÉSENT FORMULAIRE Veuillez retourner ce  F ormulaire de  P articipation dûment complété et signé selon les instructions ci-dessous  à votre  teneur  de compte , qui le transmettra avec un e   Attestation d ’ Inscription en Compte Valide  à l' A gent  C entralisateur, Société Générale Securities Services : Société Générale Securities Services 32 rue du Champ de Tir - CS 3081244308  Nantes Cedex 3, France via Elisabeth Bulteau, 02 51 85 65 93 Mail :  agobligataire.fr@socgen.com Afin d'être pris en  compte pour l ’A ssemblée  G énérale , ce formulaire entièrement complété et signé  doit être reçu par l ’A gent  C entralisateur, Société Générale Securities Services, au plus tard le 31 janvier 2022 à 23h59 (heure de Paris) (soit au moins 3 jours avant l ’A ssemblée  G énérale).  OPTIONS  DE PARTICIPATION  À L'ASSEMBL E E G ENE RALE 1/ Assister en personne à  l’Assemblée Générale Vous pouvez demander une carte d'admission en cochant la case correspondante sur le formulaire du paragraphe 2(a). Pour accéder à l ’A ssemblée  G énérale, vous devez présenter (i) cette carte d'admission ou  une Attestation d'Inscription en Compte Valide  et (ii) une carte d'identité ou un passeport en cours de validité et,  (iii)  le cas échéant, un extrait K-bis  récent , ainsi qu'une  délégation de pouvoirs, si cela est pertinent . Vous ne pourrez pas  rejoindre l’assemblée  sans l'un de ces documents. 2/ Vote par correspondance Vous devez envoyer à l'Agent Centralisateur conformément aux instructions ci-dessus dans le paragraphe  «  Retour  du présent  formulaire  »  le présent  Formulaire  de Participation, rempli et signé, avec (i) la case  «  Je vote par correspondance  »  du  paragraphe 2(b)  du formulaire cochée  et  (ii) une des trois cases  «  POUR  » ,  «  CONTRE  »  ou  «  ABSTENTION  »  également cochée pour  chacune  des Résolutions n°1 et 2.  Les formulaires n'indiquant aucun vote ou exprimant une abstention s er ont considérés comme des votes négatifs . 3/ Désigner un mandataire (sous réserve de certaines interdictions légales) Vous devez envoyer à l'Agent Centralisateur conformément aux instructions ci-dessus dans le paragraphe  «  Retour du présent formulaire  »  ou remettre  au mandataire de votre choix , le présent Formulaire de Participation,  (i)  rempli et signé,  ( i i)  en cochant la case  «  Je me fais représenter  »  au  paragraphe 2(c)  du formulaire  et  ( i ii) soit préciser le nom de votre mandataire, soit laisser cette case vide, auquel cas, vous serez réputé avoir désigné le Président de l'Assemblée Générale  (c’est-à-dire le Représentant de la Masse)  comme votre mandataire.   Conformément aux dispositions de l ’ a rticle L. 228-62 du  Code de commerce ,  il est   rappelé que (i) le Directeur Général de la Société Foncière Lyonnaise, (ii) les membres de son  Conseil d’Administration , (iii) ses  directeurs généraux , (iv) ses commissaires aux comptes, ou (v) ses salariés ainsi que (vi) leurs ascendants, descendants et conjoints,  ne peuvent être désignés comme mandataires . En outre, conformément aux dispositions de l'article L. 228-63 du  Code de commerce ,  ne peuvent être nommées mandataires  les   personnes auxquelles l'exercice de la profession de banquier est interdit ou qui sont privées du droit de diriger, d'administrer ou de gérer  toute  société. INFORMATION  IMPORTANT E  : Conformément aux dispositions de l'article L. 228-61 du  Code de commerce ,  tout bulletin ne comportant pas de sens de vote ou indiquant une abstention à l'égard des  R ésolutions sera comptabilisé comme un vote contre les  R ésolutions. Tout bulletin comportant deux votes contradictoires en faveur des Résolutions sera comptabilisé comme un vote contre les Résolutions. Un  porteur d’Obligations  ne peut à la fois voter par correspondance et désigner un mandataire. Toutefois, si les deux paragraphes 2(b) et 2(c) sont remplis dans ce formulaire, seule la procuration sera prise en compte. Les  porteurs d’Obligations  remboursé e s  n’ayant  pas été remboursés en raison de la défaillance de la société débitrice ou d'un litige relatif aux conditions de remboursement peuvent participer à l'Assemblée  G énérale.   Une société  détenant  au moins 10% du capital de l' E metteur ne  pourra voter  avec les  Obligations  qu'elle détient à l'Assemblée  G énérale. SOCIETE FONCIERE LYONNAISE  Société  anonyme   au   capital de 85  729 430  €. Siège social : 42 rue Washington - 75008 Paris,  France 552 040 982 RCS PARIS (l ’«  E metteur  » ) FORMULAIRE D ’ATTESTATION  D'INSCRIPTION EN COMPTE  ASSEMBLEE GENERALE DU  3 FEVRIER 2022 A 1 1  HEURES (HEURE DE PARIS)  AU 42 RUE WASHINGTON 75008 PARIS, FRANCE,  DES PORTEURS D’OBLIGATIONS D’UN MONTANT NOMINAL  TOTAL  DE 500 000 000 D’EUROS PORTANT INTERET AU TAUX DE  2 , 2 5 % VENANT A   ECHEANCE LE  16  NOVEMBRE  2022   EMISES PAR L’EMETTEUR LE  16  NOVEMBRE  2015 (ISIN : FR 0013053030 )  (les  «  Obligations  » ) Ce formulaire doit être déposé par votre  teneur  de compte et doit être renvoyé à : Société Générale Securities Services  32 rue du Champ de Tir - CS 30812  44308 Nantes Cedex 3, France  via Elisabeth Bulteau, +33 2 51 85 65 93  agobligataire.fr@socgen.com NOUS, LES SOUSSIGNÉS,  Teneur de compte  :  Représenté par  : ________________________________________________ AGISSANT EN TANT QUE  TENEUR DE COMPTE ,  CERTIFIE PAR LA PRÉSENTE QUE Prénom et  N om de famille ou  Dénomination  légale : _____________________________ Adresse ou  S iège social : ________________________________________________ ___ est le détenteur des  Obligations . NOUS CERTIFIONS PAR LES PRÉSENTES que, sauf indication contraire de notre part à l ’ Agent Centralisateur de l'Assemblée Générale visée aux présentes en cas de vente de tout ou partie des  Obligations  susvisé e s avant 0h00 (zéro heure) (heure de Paris) le deuxième (2 nd ) jour ouvré précédant la date de cette assemblée ( soit avant 0h00 (zéro heure) (heure de Paris) le 1 er  février 2022), le  porteur d’Obligations  susvisé e s est en droit de participer à cette Assemblée Générale des  porteurs d’Obligations , prévue le 3 février 2022 ,  à  1 1  heures (heure de Paris) au 42, rue Washington, 75008 Paris, France. Signé  à  ______________  le   _______________________ Signature Cachet de signature   du  Teneur de Compte Sauf si le contexte l'exige, les termes en majuscules utilisés dans le présent formulaire ont la signification qui leur est donnée dans l ’ avis de convocation émis par la Société Foncière Lyonnaise le 12 janvier 2022 en vue de la présente  A ssemblée  G énérale. E METTE UR SOCIETE FONCIERE LYONNAISE 42, rue Washington 75008  Paris France +33 1 42 97 27 00 COORDINATEUR UNIQUE DE LA CONSULTATION CRÉDIT AGRICOLE  CORPORATE AND INVESTMENT BANK 12, Place des Etats-Unis CS 70052 92547 Montrouge Cedex France Téléphone : +44 207 214 5733 Attention :  Liability Management Courriel : liability.management@ca-cib.com AGENT CENTRALISATEUR Société Générale Securities Services  32 rue du Champ de Tir - CS 30812  44308 Nantes Cedex 3 France  via  Elisabeth Bulteau , +33 2 51 85 65 93  agobligataire.fr@socgen.com AGENT  FINANCIER BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES (Numéro affilié à Euroclear France 29106)  Les Grands Moulins de Pantin  9, rue du Débarcadère  93500 Pantin France REPRESENTANT DE LA MASSE DIIS GROUP 12 rue de Vivienne 75002 Paris +33 1 88 61 75 15 rmo@diisgroup.com
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Société foncière lyonnaise
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 LE PRÉSENT AVIS EST IMPORTANT ET REQUIERT L ’ ATTENTION IMMÉDIATE DES  PORTEURS D’OBLIGATIONS . SI LES  PORTEURS D’OBLIGATIONS  ONT LE MOINDRE DOUTE SUR LES MESURES QU'ILS DOIVENT PRENDRE, ILS DOIVENT IMMÉDIATEMENT CONSULTER LEUR PROPRE  TENEUR  DE COMPTE OU CONSEIL FINANCIER, JURIDIQUE, COMPTABLE,  FISCAL  OU D'INVESTISSEMENT.  LA DISTRIBUTION DE CET AVIS DANS CERTAINES JURIDICTIONS PEUT ÊTRE RESTREINTE PAR LA LOI ET LES PERSONNES EN POSSESSION DE CET AVIS SONT PRIÉES DE S ’ INFORMER  SUR  CES RESTRICTIONS ET DE LES RESPECTER. RIEN DANS CET AVIS NE CONSTITUE OU N'ENVISAGE UNE OFFRE D ’ ACHAT OU LA SOLLICITATION D ’ UNE OFFRE DE VENTE DE TITRES AUX ETATS-UNIS OU DANS TOUTE AUTRE JURIDICTION. 12 janvier  2022 SOCIETE FONCIERE LYONNAISE  Société  anonyme   au  capital de 85  729 430  €  Siège social : 42 rue Washington - 75008 Paris,  France 552 040 982 RCS PARIS  Identifiant d'entité  juridique  ( Legal entity identifier ,  «  LEI  » ) : 969500B0S40FTUVKD182 ( «  SFL  »  ou  l’«  E metteur  » ) AVIS  DE CONVOCATION   DES  PORTEURS D’OBLIGATIONS  SUIVANT E S Obligations  d’ un montant nominal  total  de  500 000 000  d’euros   portant intérêt au taux de   0 ,500 %  venant à échéance  le  21 avril 2028 é mi ses  par l ’E metteur le  21 octobre  202 1 (dont un montant nominal  total  de 500 000 000 d’euros reste en circulation) Code ISIN :  FR00140060E7   (les  «  Obligations  » ) PAR L A  PRÉSENTE, conformément à la Condition 12 ( Représentation des  p orteurs  d’Obligations ) des  modalités  des  Obligations  incluses dans le Prospectus en date du  19 octobre 2021  approuvé sous le visa n°2 1-449  par l ’ Autorité des Marchés Financiers   (les  «  Modalités  » ), M. Nicolas Reynaud, Directeur  Général  de l' E metteur, domicilié au 6 parc de Béarn, 92210 Saint-Cloud, France, a décidé de convoquer les porteurs d es Obligations  (les  «  Obligataires » ou les  «  porteurs d’Obligations » , ou individuellement, un  «  Obligataire » ou  un   «  porteur d’Obligations  » ) à une assemblée générale (l ’ «  Assemblée Générale  » ) au  42 rue Washington - 75008 Paris, France,  le 3 février 2022, à  09h30  (heure de Paris) sur première convocation et si  le  quorum n'est  pas  atteint, le  24  février 2022   à  09h30   (heure   de Paris) sur deuxième convocation.  L'Assemblée Générale est convoquée afin de délibérer sur l ’ ordre du jour  indiqué  après la section Introduction ci-dessous et, si  celle-ci le  jug e  opportun, d'approuver, le cas échéant, les résolutions proposées aux  porteurs d’Obligations  (les  «  Résolutions Proposées  » ). A moins que le contexte ne  requière  une interprétation différente , les termes en majuscules utilisés dans le présent avis ont la même signification que celle qui leur est attribuée dans les  Modalités . I.  INTRODUCTION  SFL fait partie du groupe Colonial  (le  «  Groupe   » ) ,  leader   (1)  sur le marché européen des  bureaux  «  p rime   » , présent dans les principaux quartiers d'affaires de Paris, Barcelone et Madrid  et détenteur d’ un portefeuille de bureaux  «  prime  »  d'environ 1,6 million de mètres carrés de surface locative brute ( «  GLA  » ) et d ’ actifs sous gestion d'une valeur de plus de 12 milliards d'euros au 30 juin 2021.  Le Groupe poursuit une stratégie  E nvironnementale,  S ociale et de  G ouvernance ( «  ESG   » ) qui  se trouve  au cœur de son modèle économique. Il privilégie les rendements durables à long terme en développant, en rénovant et en exploitant des bureaux de haute qualité dans des emplacements de  premier ordre , principalement les  Q uartiers  C entraux d ’A ffaires ( «  QCA  » ), tout en étant  hautement  attaché aux principes ESG dans ses décisions commerciales.  L e Groupe a  par exemple  défini un plan de décarbonisation  prévoyant  que l'ensemble de son portefeuille de bureaux soit neutre en émissions de  CO2  d'ici 2050, une ambition qui s'inscrit pleinement dans le cadre de l'Accord de Paris de décembre 2015.  A cette fin , le Groupe travaille continuellement à l'amélioration de l'efficacité énergétique de ses actifs immobiliers et, au 30 juin 2021, 93% du portefeuille immobilier du Groupe (en termes de  V aleur d' A ctif  B rut) bénéficiait des  certifications  énergétiques  LEED  ( Leadership in Energy and Environmental Design )  et BREEAM  ( Building Research Establishment Environmental Assessment Method ) . En outre, le Groupe a été reconnu pour ses  performances  ESG, obtenant la note d' O r dans les  R ecommandations EPRA  ( European Public Real Estate Association )  sur les  M eilleures  P ratiques de  D urabilité ( «  R MP d   » ) en 2021 pour la cinquième année consécutive et une note de  94  sur 100 dans l'indice GRESB  ( Global Real Estate Sustainability Benchmark )  2021  pour Colon ial ainsi que 92 sur 100 pour SFL ,  qui figurent parmi les meilleurs scores du secteur  de l'immobilier de bureaux en Europe  o ccidentale . Afin de soutenir cette stratégie ESG, le Groupe a préparé un cadre de financement vert ( Green Financing Framework ,  le  Cadre de  F inancement  V ert  » ) pour aligner la stratégie de financement du Groupe  sur  sa  stratégie globale  et   ses objectifs  en matière  de durabilité. Le  C adre de  F inancement  V ert a été élaboré en conformité avec les quatre piliers des  Principes applicables aux obligations vertes ( Green Bond Principles )   de  2021 de l'International Capital Markets Association ( «  ICMA  » ) et a bénéficié d'un  Avis  d’expert  de  s econde  opinion  ( Second Party Opinion )  de Vigeo Eiris.  L'intention du Groupe est que toutes les obligations qu'il  émettra  à l'avenir soient émises en vertu du Cadre de  F inancement  V ert en tant  qu’«  o bligations vertes  »   (sous réserve de la disponibilité d’actifs verts au moment d'une telle émission)  et  le Groupe propose de convertir  toutes  s es obligations  déjà  émis es  en  «  obligations vertes. C'est pour cette raison que les deux émetteurs du Groupe, Colonial et SFL, convoquent  aujourd’hui  des assemblées d'obligataires  afin de solliciter  le consentement des porteurs d ’ obligations en circulation  concernés  afin de requalifier ces obligations en  «  obligations vertes  »  (la   «  Proposition d ’ O bligations  V ertes  » ).  Conformément à la  P roposition d' O bligations  V ertes, le Groupe a l'intention d'allouer un montant équivalent au montant principal en circulation des   O bligations au financement ou au refinancement d'un portefeuille d'actifs  verts  répondant aux critères environnementaux décrits plus en détail dans le  C adre de  F inancement  V ert du Groupe. La  Proposition d' O bligation  V erte  n'aura aucun  impact sur les autres caractéristiques des  O bligations , telles que leurs  Modalités , taux d'intérêt ou  maturité . En outre, S&P Global Ratings Europe Limited a confirmé que la  P roposition d' O bligation  V erte n'aura aucun impact sur la notation des  O bligations ou sur la notation à long terme de l' E metteur.  L a  Proposition d' Obligations  Vertes ne déclenchera pas non plus de  Cas  de  Défaut  en vertu de la Condition 10 des  Modalités  des Obligations. Les  porteurs d’Obligations   n'auront droit à aucune  prime d’acceptation  ou de participation (que les Résolutions Proposées soient approuvées ou non ou qu'ils participent ou non à l' Assemblée Générale ).   (1)   Source  : https://www.inmocolonial.com/en/company/strategy  Risque lié aux  obligations vertes Il convient de noter que la définition (légale, réglementaire ou autre) et le consensus du marché sur ce qui constitue ou peut être classé comme  étant  projet  «  vert  »  ou  labellisé de manière équivalente , ainsi que les exigences d'un e  tel le   qualification  sont en cours d'élaboration. Par  conséquent, il n'existe actuellement aucune définition claire (légale, réglementaire ou autre) de ce qui constitue un projet  «  vert  »  ou un projet portant  une qualification équivalente , ni aucun consensus du marché à ce sujet .  De ce fait ,  les Actifs  Verts  Eligibles  (tel que ce terme est défini dans le Cadre de Financement Vert)  peuvent ne pas répondre à  certaines ou   à l’ensemble des  attentes des investisseurs concernant ces objectifs de performance  «  verte  »  ou  d'autres objectifs de performance  qualifiés  de manière équivalente. L'utilisation d' un montant équivalent au  montant en principal  en circulation des  Obligations   pour tout projet inclus dans les  A ctifs  Verts   Eligibles  peut ne pas satisfaire, en tout ou en partie, aux attentes ou aux exigences actuelles ou futures des investisseurs en  matière de  critères ou les lignes directrices d'investissement auxquels cet investisseur ou ses investissements doivent se conformer, que ce soit en vertu des lois ou des règlements applicables actuels ou futurs ou de ses propres statuts ou autres règles de gouvernance ou mandats de  gestion . L’avis   émis  par Vigeo Eiris  en date  de décembre 2021  (l ’«  Avis d ’expert de seconde opinion)   »  ( Second Party Opinion ) )   qui  est  mis à disposition dans le cadre des Résolutions  P roposées  est mis à disposition par l'Émetteur à titre  informatif  uniquement . Bien que l'Emetteur ait l'intention,  à la date du présent avis, d 'allouer un montant équivalent au  montant  en principal en circulation  des  Obligations   tel que décrit   ou substantiellement en conformité avec ce qui est décrit  dans les Résolutions Proposées,   les Actifs  Verts  Eligibles (tel que ce terme est défini dans le Cadre de Financement Vert) pourraient ne pas pouvoir être mis en œuvre d'une  manière qui soit substantiellement cohérente avec et/ou selon un calendrier qui est envisagé  dans le Cadre de Financement Vert de l'Emetteur .  En outre, les Actifs  Verts  Eligibles pourraient ne pas être achevés dans une période donnée ou ne pas l'être du tout, ou encore ne pas donner les résultats (liés ou non à l'environnement) initialement attendus ou prévus par l'Emetteur.  Un tel événement ou manquement de la part de l'Emetteur ne constituera pas un  Cas  de  Défaut  en vertu des  Obligations , ne créera pas une obligation pour l'Emetteur de rembourser les  Obligations ,  et/ou  ne donnera pas le droit aux  porteurs d’Obligations   de demander le remboursement anticipé des  Obligations .  Tout événement de ce type ou tout manquement  à l'affectation d'un montant équivalent au  montant principal en circulation des  Obligations   aux Actifs  Verts  Eligibles et/ou le retrait de l'Avis  d’expert de seconde opinion  ( Second Party Opinion ) , du  rapport  de confirmation  limitée indépendant sur le  «  Rapport sur les Obligations Vertes  »   émis par  PricewaterhouseCoopers Auditores, S.L.  le 22 décembre 2021   (le  «  Rapport  des  Auditeurs Indépendants  » )  ou tout autre avis ou certification ou tout avis ou certification attestant que l'Emetteur ne se conforme pas  aux  exigences au sujet desquelles  cet avis ou cette certification opine ou certifie, peut avoir un effet défavorable  significatif  sur la valeur  des   Obligations  et aussi potentiellement sur la valeur de  toute s autres   obligations  destiné e s à financer ces projets et/ou entraîner des conséquences défavorables pour certains investisseurs ayant des mandats de  gestion  pour investir dans des  Obligations  devant être utilisés dans un but  spécifi que   et, par conséquent, les  porteurs d’Obligations  pourraient être  impactés  négativement. II.  AGENDA Approbation de  la  requalification des  Obligations  en  « obligation s  verte s  »   et de l'affectation d'un montant équivalent  au montant en principal en circulation  des  Obligations  au financement ou au refinancement d'un portefeuille d'actifs  v erts , et reconnaissance des déclarations consécutives de l'Émetteur  ; et Dépôt au siège  social  de l' Emetteur  de la feuille de présence, des pouvoirs des  porteurs d’Obligations  votant par procuration, et du procès-verbal de la  présente  Assemblée Générale . III. CALENDRIER  Les  porteurs d’Obligations   sont invités à prendre connaissance  des dates et heures importantes  liées à l'Assemblée Générale  indiquées dans le calendrier ci-dessous .  Événements Dates Première convocation  à l' Assemblée Générale  :  -  présent  avis de  convocation  délivré   aux  porteurs d’Obligations   par l'intermédiaire d'Euroclear France, Euroclear et Clearstream  ; et - présent avis de convocation,  C adre de  F inancement  V ert,  l ’Avis  d’expert de seconde opinion  ( Second Party Opinion ) ,   R apport  des  A uditeurs  I ndépendants  et Présentation Investisseurs (tel que ce terme est défini ci-dessous)  publiés sur le site  internet  de l' E metteur. 12 janvier   2022 Publication volontaire de l'avis  au BALO ( Bulletin des Annonces L é gales Obligatoires ) 1 7  janvier   2022 Date limite de réception par l’Agent Centralisateur des Formulaires de Participation relatifs à l'Assemblée Générale Le 31 janvier 2022 à 23h59 (heure de Paris). Date et heure requises pour  l’attestation  d'inscription en compte attestant du droit de chaque porteur d’Obligations de participer à l'Assemblée Générale  Le 1er février 2022  ( deuxième jour ouvr é  à Paris précédant la date de l'Assemblée Générale )  à 0 h 00  (zéro heure)  (heure de Paris).  Date et heure de l’Assemblée Générale relative aux Obligations  Le 3 février 2022 à  09 h 30  (heure de Paris). Annonce et publication des résultats ou, si le quorum n'est pas atteint lors de  l’Assemblée Générale , convocation de  l’Assemblée Générale   ajournée (c'est-à-dire deuxième convocation de  l’Assemblée Générale , le cas échéant). Dès que possible après la tenue de l'Assemblée Générale  sur première convocation Publication volontaire de l'avis au BALO ( Bulletin des Annonces  Légales  Obligatoires )  (le cas échéant) Dès que possible après la tenue de l'Assemblée Générale  sur première convocation Date limite de réception par l’Agent Centralisateur des Formulaires de Participation relatifs à  l’Assemblée Générale  ajournée (le cas échéant) Le  21  février 2022 à 23h59 (heure de Paris). Date et heure requises pour  l’attestation  d'inscription en compte attestant du droit de chaque porteur d’Obligations de participer à  l’Assemblée Générale  ajournée (le cas échéant) Le  22  février 2022  ( deuxième jour ouvr é  à Paris précédant la date de l'Assemblée Générale, à  0h00 (zéro heure)  (heure de Paris). Date et heure de  l’Assemblée Générale  ajournée (le cas échéant) Le  24  février 2022 à  09h30   (heure de Paris). Annonce et publication des résultats de  l’Assemblée Générale  ajournée (le cas échéant) Dès que possible après la tenue de  l’Assemblée Générale  ajournée. IV.  RÉSOLUTIONS  PROPOSÉES  PREMIÈRE RÉSOLUTION  -  APPROBATION DE LA REQUALIFICATION DES OBLIGATIONS EN « OBLIGATIONS VERTES » ET DE L'AFFECTATION D'UN MONTANT EQUIVALENT AU MONTANT EN PRINCIPAL EN CIRCULATION DES OBLIGATIONS AU FINANCEMENT OU AU REFINANCEMENT D'UN PORTEFEUILLE D'ACTIFS VERTS, ET RECONNAISSANCE DES DECLARATIONS CONSECUTIVES DE L'ÉMETTEUR.  L' Assemblée Générale , délibérant conformément à la  Condition 12 des  Modalités   et  statuant aux conditions  de quorum et de majorité requises  cette stipulation  pour  une telle assemblée générale , ayant  pris acte  des documents suivants   : le  Cadre de  F inancement  V ert  ( Green Financing Framework ) ; l ’ A vis  d’expert de seconde opinion  ( Second Party Opinion )   portant sur le Cadre de Financement Vert émis par  Vigeo Eiris ; le Rapport  des  A uditeurs  I ndépendants   émis  par  PricewaterhouseCoopers Auditores, S.L.   concernant l' Allocation  ; et la  Présentation Investisseurs , approuve la  requalification des  Obligations  en  « obligations vertes » ,  accepte qu' un montant équivalent  au montant en principal en circulation  des  Obligations   soit en conséquence affecté  par l'Emetteur , à compter de la date d'approbation des Résolutions par l ’ Assemblée Générale , au financement ou au refinancement d'un portefeuille  d’ a ctifs  v erts  répondant aux critères environnementaux décrits plus en détail dans  le Cadre de Financement  Vert (tel que modifié et complété , le cas échéant ) disponible sur le site internet de l' Emetteur ( l’«  Affectation   » )  et approuve cette  Affectation  ;  et   reconnaît les déclarations consécutives  suivantes faites par l'Émetteur en relation avec l' Allocation  : «  L'Émetteur a l'intention d' allouer un  montant équivalent  au montant en principal en circulation  des  Obligations   au financement  et/ou au refinancement, en tout ou partie,  d' Actifs  Verts  Eligibles nouveaux ou existants, tel que ce terme est défini dans le Cadre de  Financement  Vert de l'Émetteur en date du  22 décembre 2021,  tel  que  modifié et complété   à tout moment , (le  «  Cadre   » ), qui est disponible sur le site Internet de l'Émetteur ( https://www.fonciere-lyonnaise.com/wp-content/uploads/2022/01/green-financing-framework.pdf ) et tel que décrit plus en détail dans ce Cadre. L'Émetteur appliquera des processus d'évaluation et de sélection des projets, de gestion des produits, de reporting et  de revue s  externes conformes aux lignes directrices énoncées dans les  Principes applicables aux obligations vertes ( Green Bond Principles )  publiés par l'International Capital Markets Association (tels qu'ils peuvent être mis à jour ultérieurement) (les  «  GBP  » ), comme décrit dans le Cadre. L'Émetteur a nommé Vigeo Eiris pour fournir un avis d ’expert de   seconde  opinion  (l ’«  Avis  d’expert de seconde opinion  »   ( Second Party Opinion ) ) sur le Cadre, évaluant la valeur ajoutée environnementale du Cadre et  sa conformité avec  les GBP. Ce  document  d’Avis  d’expert de seconde opinion   ( Second Party Opinion )  sera disponible sur le site internet de Vigeo Eiris (http://www.vigeo-eiris.com) et sur le site internet de l'Émetteur   ( https://www.fonciere-lyonnaise.com/wp-content/uploads/2022/01/second-party-opinion.pdf ). Une telle opinion ou certification ne constitue pas, et ne doit pas être considérée comme une recommandation de l'Émetteur d'acheter, de vendre ou de détenir ces  Obligations . En conséquence, l'Émetteur ne sera pas, ou ne doit pas être considéré comme, responsable de toute question en rapport avec son contenu .  » DEUXIÈME RÉSOLUTION  –  DÉPÔT AU SIÈGE SOCIAL DE L' ÉMETTEUR  DE LA FEUILLE DE PRÉSENCE, DES POUVOIRS DES  PORTEURS D’OBLIGATIONS   VOTANT PAR PROCURATION, ET DU PROCÈS-VERBAL DE LA  PRÉSENTE  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   L' Assemblée Générale  décide, conformément à l'article R. 228-74 , alinéa  1 du  Code de commerce ,  que la feuille de présence, les pouvoirs des  Obligataires  votant par procuration et le procès-verbal de la présente  Assemblée Générale  seront  déposés  au siège de l' Emetteur afin de  permettre à tout  porteur d’Obligation  d'exercer le droit de communication qui  lui  est reconnu par la loi. Cet avis a été  émis  par l' Émetteur  le  12 janvier   2022  et est publié conformément aux  Conditions 11 et 12  des  Modalités . Documents mis à disposition Conformément au  paragraphe (e) de la Condition 12 des  Modalités ,  chaque  p orteur d’Obligations  ou son représentant a le droit, à partir de la date des présentes et pendant la période de quinze (15) jours calendaires précédant la tenue de l' Assemblée Générale  sur première convocation, et pendant la période de cinq (5) jours calendaires précédant la tenue de l' Assemblée Générale  sur seconde convocation, de consulter ou de  prendre  copie du texte des Résolutions Proposées et des rapports  qui  seront présentés à l' Assemblée Générale .  Les documents suivants (ensemble, les  «  Documents   » ) sont disponibles à compter de la date du présent avis de convocation pour consultation, copie ou sur demande en remplissant le formulaire de demande d'information joint au présent avis de convocation (le  «  Fo rmulaire de  Demande  d' I nformation   » ) : le présent avis de convocation (y compris le  Formulaire  de  Demande d’Information , le  Formulaire  de  Participation  et le  Formulaire  d’Attestation  d’ I nscription en  Compte  (tel que défini ci-dessous)) ; les  Résolutions Proposées  (dont le texte est reproduit  au point IV  du présent avis)   ; le  Cadre d e   Financement Vert  ( Green Bond Framework )   ( accessible ici )  ; l’A vis d ’expert de seconde opinion   ( Second Party Opinion )   émis  par Vigeo Eiris sur  le  Cadre d e   Financement Vert  ( accessible ici )  ; le  Rapport des Auditeurs Indépendants  émis  par  PricewaterhouseCoopers Auditores, S.L.   relatif à  l ’ Allocation  (  HYPERLINK "https://www.fonciere-lyonnaise.com/wp-content/uploads/2022/01/rapport-independant-du-cac.pdf"  accessible ici )  ; et la  présentation de l’opération aux investisseurs (la «  Présentation Investisseurs  »)  ( accessible ici ) . Des copies des  Documents  peuvent être obtenues  par   l es  porteurs d’Obligations   et seront mises à leur disposition pour inspection : au  siège social de l' Emetteur  ( 42 rue Washington - 75008 Paris, France ) ; sur le site web de l' E metteur  ( https://www.fonciere-lyonnaise.com/publications/assemblee-generale-obligataire/ )  ; et de l ’ agent centralisateur (l ’«  A gent  Centralisateur   » )   : Société Générale Securities Services  32 rue du Champ de Tir - CS 30812  44308 Nantes Cedex 3, France  via  Elisabeth Bulteau , +33 2 51 85 65 93  agobligataire.fr@socgen.com en remplissant le  Formulaire  de  Demande  d' I nformation joint au présent avis de convocation . Tout   porteur d’Obligations  a yant  des questions  est invité à  les poser  par lettre, par courriel ou  par téléphone  à : l ’A gent  Centralisateur ,  dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus et  à la dernière page  du présent avis de convocation ,  pour les questions relatives à  la soumission  des  Formulaires  de  Participation  ( tel que ce terme est défini  dans la section  «  Procédures de  vote  »  ci-dessous)  et des documents associés  ou plus généralement  sur la  manière de participer à l ’ Assemblée Générale ,  ou Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (l e  «  Coordinateur  Unique  de la Consultation   » ),  dont les coordonnées figurent  à la dernière page   du présent avis de convocation ,  pour toute question relative aux  Résolutions  Proposées .  Général  Les  Porteurs d’Obligations   sont invités à  prêter une attention particulière aux  règles  de quorum  applicables à  l ’ Assemblée Générale  convoquée sur première et, le cas échéant, deuxième convocation, telles que décrites ci-dessous. Il est  conseillé aux  porteurs d’Obligations   de prendre les mesures décrites ci-dessous dès que possible  s ’ ils ont l'intention de participer à l ’ Assemblée Générale , soit en y assistant physiquement, soit en votant  par procuration ou par correspondance . Les  porteurs d’Obligations  sont informés  qu ’ ils peuvent également assister à l ’ Assemblée Générale  par  visioconférence  en demandant les détails d'accès  nécessaires  à l ’ Agent Centralisateur  mais  attention ,  un Obligataire assistant à cette visioconférence n’aura pas la possibilité de voter durant celle-ci  et devra, si celui-ci souhaite voter, exprimer son vote par correspondance ou donner une procuration à la personne de son choix en amont de l’Assemblée Générale conformément aux instructions ci-dessous . Les dispositions applicables concernant les procédures de convocation et de tenue de l ’ Assemblée Générale  sont énoncées dans les  Modalités  des  Obligations . Quorum et majorité Conformément au  paragraphe (d)(i) de la Condition 12 des  Modalités , l ’ Assemblée Générale   ne  pourra valablement délibérer sur première convocation  que  si les  porteurs d’Obligations   présents ou représentés (c ’ est-à-dire  participant à l ’ Assemblée Générale ,  soit en  y  assistant  physiquement , soit par correspondance ou  par procuration ) , détiennent au moins un cinquième (1/5) du  montant  en  principal des  Obligations   alors  en circulation . Si  le  quorum requis n'est pas atteint lors de la première  Assemblée Générale , une seconde  Assemblée Générale  sera convoquée  le  24  février   2022 , qui sera notifiée aux  porteurs d’Obligations  de la même manière. Aucun quorum n'est requis lors de la deuxième convocation. L ’ Assemblée Générale   statu e à la majorité des deux tiers (2/3) des voix  exprimées par les  porteurs d’Obligations   participant à l ’ Assemblée Générale , soit en assistant  physiquement  à l ’ Assemblée Générale , soit par correspondance ou par procuration .  Procédure de  vote Chaque  porteur d’Obligations  ou son  Mandataire  (tel que défini dans la section  «  Procédures de  vote  »  ci-dessous) dispose d'une voix par  Obligation  détenu e  ou représenté e .   Tout  porteur d’Obligations   disposant de  plus d'une voix n'est pas tenu d'exprimer toutes  s es voix de la même manière. Chaque  porteur d’Obligations  a le droit de participer à l ’ Assemblée Générale  en personne , par vi sio conférence , par procuration ou par correspondance, conformément aux lois et règlements applicables.  Dans le cas où un  porteur d’Obligations  souhaite participer  en personne à  l ’ Assemblée Générale , il devra (i) remplir le formulaire de participation joint à cet avis de convocation (le  «  Formulaire de Participation  » ), et en particulier le paragraphe 2(a) de ce formulaire, et (ii) fournir la preuve de son droit de participer à cette  Assemblée Générale  en présentant (a) une carte d'admission obtenue auprès de l'Agent Centralisateur, ou (b) en l'absence d'une telle carte d'admission, toute preuve que le  p orteur d’Obligations  est inscrit dans les livres des Teneurs de Compte concernés sous réserve et conformément au paragraphe intitulé  «  Conditions de vote  »  ci-dessous. Dans le  cas où un  porteur d’Obligations  souhaite participer par vi sio conférence à l ’ Assemblée Générale , ce  porteur d’Obligations  devra en faire la demande expresse à l ’ Agent Centralisateur, dont les coordonnées sont indiquées  à la page  7  et à la dernière page  du présent avis de convocation   et fournir à l ’ Agent Centralisateur un  Formulaire d’ Attestation  d'Inscription en Compte  Valide  afin d' obtenir les détails d'accès.  Veuillez noter qu'un  porteur d’Obligations  assistant à la vi sio conférence devra exprimer son vote, s ’ il a l'intention de voter, par correspondance ou voter par procuration conformément aux instructions ci-dessous :  un  porteur d’Obligations  assistant à la vi sio conférence  n’aura pas la faculté de  voter pendant la vi sio conférence . Dans le cas où un porteur d ’Obligations  ne souhaite pas participer en personne à l' Assemblée Générale , ce porteur  d’Obligations   p ourra : voter par correspondance  : dans ce cas, le  porteur d’Obligations  d evra  remplir le paragraphe 2(b) du Formulaire de Participation. vote par procuration  donné e  : soit au  Président (tel que défini ci-dessous) de l'assemblée : dans ce cas, le  porteur d’ Obligations  devra compléter le paragraphe 2(c) du  Formulaire  de Participation sans indiquer le nom  d’un représentant  ;  soit à un représentant de son choix (un  «  Mandataire  » ) pour agir  pour son compte  dans le cadre de l ’ Assemblée Générale , à condition toutefois  de respecter l’interdiction pour un porteur, prévue par   les  articles L.228-62 et L.228-63 du Code de commerce,  de  désigner comme Mandataire certaines personnes, y compris, sans limitation,  le Directeur  Général  ou les  membres du Conseil d' a dministration  de l'Emetteur ,  ou ses  auditeurs et employés. Dans ce cas, le Porteur devra compléter le paragraphe 2(c) du Formulaire de Participation et indiquer le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse de ce Mandataire . Toute procuration d evra  être donnée par écrit, signée par le  porteur d’Obligations  concerné et indiquer le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse du  M andataire, s'il est différent du  P résident de l'assemblée.  Cette procuration peut être révoquée dans les mêmes formes que celles requises pour la nomination  du Mandataire . Si un porteur  d’Obligations  souhaite voter sur les  Résolutions Proposées  et que les  Obligations  qu'il  détient  sont détenu e s par un intermédiaire financier tel qu'un courtier, un négociant, une banque commerciale, un fiduciaire, un dépositaire ou tout autre  intermédiaire de ce type , ce porteur  d’Obligations  d evra  contacter cet intermédiaire financier et  l’instruire  de voter  pour son compte  eu égard à  ses  Obligations . Les   Formulaires  de  Participation  ne seront pris en compte pour le calcul du quorum et pour les votes que si ces formulaires  : (i)  sont dûment complétés et signés , (ii)  joignent un formulaire  d’attestation  d'inscription en compte  conforme aux  conditions  de vote pour les  Obligations  concerné e s telles que définies dans les paragraphes ci-dessous intitulés  « Conditions  de  Vote  »  et  en substance en  la forme jointe au présent avis de convocation (un  «  Formulaire  d’Attestation  d'Inscription en Compte   » )  dûment complété et signé par le  Teneur  de Compte concerné  ou sous une forme régulièrement utilisée par le  Teneur  de Compte (une  «  Attestation  d'Inscription en Compte Valide   » ),  et  (iii)  sont reçus par l'Agent Centralisateur au plus tard  le  31 janvier  2022 à 23h59 (heure de Paris) pour l' Assemblée Générale  sur première convocation ou au plus tard le  21  février 2022 à 23h59 si l ’ Assemblée Générale   se réunit sur deuxième convocation ( soit   au moins  trois  ( 3 )  jours  avant la date de l ’ Assemblée Générale   concernée) , ces formulaires constituant un  « Formulaire de Participation Valide »  si les conditions énumérées ci-dessus sont remplies.  Un  Formulaire  de  Demande  d' I nformation, un  Formulaire  de  Participation  et un  Formulaire  d ’Attestation   d' I nscription en  Compte  sont joints aux présentes. Ces formulaires ainsi que les cartes d'admission sont disponibles sur demande auprès de l'Agent Centralisateur (coordonnées ci-dessous). Les  porteurs   d’ Obligations  doivent envoyer le Formulaire de Participation  pertinent  entièrement complété et signé à leur  Teneur  de Compte, qui l'enverra avec une  Attestation  d'Inscription en  Compte  Valide  à l'Agent Centralisateur par courrier ou par email. Les  Formulaires  de  Participation  V al ides  seront valables pour  l’ Assemblée Générale   ajournée convoquée avec le même ordre du jour, sous réserve des dispositions énoncées au paragraphe  «  Conditions de vote  »  ci-dessous. Conditions  de vote Conformément à l'article R.228-71 du Code de commerce   et au paragraphe (d) de la Condition 12 des  Modalités , le droit de chaque  porteur d’Obligations  à participer à l' Assemblée Générale   est  matérialisé par l'inscription dans les livres du Teneur de Compte concerné ou de l' E metteur ( le cas échéant ) du nom de  cet Obligataire   à 0h00  (zéro heure) , heure de Paris, le deuxième (2ème) jour ouvré à Paris précédant la date fixée pour l' Assemblée Générale  (soit , le  1 er  février 2022  à 0h00 (zéro heure) (heure de Paris) sur première convocation ou le  22  février 2022  à   0h00 (zéro heure) (heure de Paris) si l' Assemblée Générale  se réunit sur deuxième convocation))  (la  « Da te  de Référence  » ) . Conformément à l'article R. 228-71 du Code de commerce, un  porteur d’Obligations  ayant déjà envoyé un Formulaire de Participation aura le droit de vendre tout ou partie de ses  Obligations . Il est toutefois précisé que si cette vente est effectuée avant la Date  de Référence , l' Emetteur  invalidera ou modifiera en conséquence le vote éventuellement exercé dans le Formulaire de Participation de ce  porteur d’Obligations  envoyé avant la Date  de Référence . Le  Teneur de Compte  concerné devra notifier cette vente à l' Agent Centralisateur  avec toutes les informations nécessaires. Le  Formulaire  de  Demande d’I nformation , le  Formulaire  de  Participation  et  le   Formulaire  d ’Attestation   d ’I nscription en  Compte  sont joints au présent avis de  convocation  et sont disponibles sur demande auprès de l ’A gent  C entralisateur : Société Générale Securities Services  32 rue du Champ de Tir - CS 30812  44308 Nantes Cedex 3, France  via Elisabeth Bulteau, +33 2 51 85 65 93  agobligataire.fr@socgen.com, et peu vent  également être téléchargé s  sur le site Internet de l' E metteur  ( https://www.fonciere-lyonnaise.com/publications/assemblee-generale-obligataire/ ) .  L' E metteur  a le pouvoir de renoncer aux  Assemblées Générales  ou de les ajourner. Président de l ’ Assemblée Générale Le Président de l ’ Assemblée Générale  (le  «  Président  » ) est le Représentant de la  Masse , tel que désigné dans les  Modalités . Coûts Conformément au  paragraphe (f) de l'Article 12 des  Modalités , l ’ Emetteur  supportera tous les frais de  convocation  et de tenue de l' Assemblée Générale  et, plus généralement, tous les frais administratifs  décidés par l' Assemblée Générale . Aucun s  frais ne  pourr ont  être imputé s  sur les  intérêts  payables en vertu des  Obligations . Le Directeur Général Pièces jointes Formulaires de  Demande  d ’I nformation Formulaires  de  Participation Formulaire  d’Attestation  d’Inscription  en  Compte L' Emetteur  confirme qu'il a autorisé (i) Crédit Agricole Corporate and Investment Bank agissant en tant  que Coordinateur  Unique  de la Consultation  à agir en son nom dans le cadre de la présente  consultation  et (ii) Crédit Agricole Corporate and Investment Bank agissant en tant  que Coordinateur  Unique  de la Consultation  et Société Générale Securities Services agissant en tant qu'Agent Centralisateur à utiliser et/ou diffuser les documents pertinents dans le cadre de la présente  consultation . Ni Crédit Agricole Corporate and Investment Bank ni l'Agent Centralisateur n'exprime de point de vue ou ne  fait  de recommandations sur le bien-fondé des Résolutions Proposées ou sur la question de savoir si un  porteur d’Obligations  agirait au mieux de ses intérêts en votant pour ou contre les Résolutions Proposées. Les  p orteurs d’Obligations  doivent examiner attentivement les informations contenues dans le présent avis, consulter leur  Teneur  de Compte personnel et leur conseil financier, juridique, comptable, fisc al  et d'investissement et prendre une décision indépendante sur la base des informations  mise à disposition  en relation avec l' Assemblée Générale . SOCIETE FONCIERE LYONNAISE  Société  anonyme   au  capital de 85  729 430  €  Siège social : 42 rue Washington - 75008 Paris, France 552 040 982 RCS PARIS  (l’«  Emetteur  ») FORMULAIRE DE DEMANDE D’INFORMATION  ASSEMBLEE GENERALE  DU 3 FEVRIER 2022 A  09H30  (HEURE DE PARIS)  AU 42 RUE WASHINGTON 75008 PARIS, FRANCE,  DES PORTEURS  D’OBLIGATIONS  D’UN MONTANT NOMINAL  TOTAL  DE 500 000 000 D’EUROS  PORTANT INTERET  AU TAUX DE  0 ,500 % VENANT A ECHEANCE LE  21 AVRIL 2028   EMISES PAR L’EMETTEUR LE  21 OCTOBRE 2021 (ISIN :  FR00140060E7 )  (les  «  Obligations  » ) Formulaire à envoyer à :  Société Générale Securities Services  32 rue du Champ de Tir - CS 30812  44308 Nantes Cedex 3, France  via Elisabeth Bulteau, +33 2 51 85 65 93  agobligataire.fr@socgen.com Prénom et nom de famille  ou  dénomination  légale  du porteur   d’Obligations  : Adresse ou siège social : Courriel :  @ ☐   Demande à recevoir , sans frais, les documents indiqués au paragraphe intitulé  «  Documents  mis à disposition  »  de l'avis de convocation émis par la Société Foncière Lyonnaise en vue de l'assemblée générale des porteurs d ’Obligations  prévue le 3 février 2022 à  09h30  (heure de Paris). Mode de  délivrance  ( par défaut, le document sera  transmis  par voie électronique ) : ☐  Par courriel ☐  Par courrier à l'adresse ci-dessus Signé à ....................................................  le  ............................................... Signature  du  porteur d’Obligations INFORMATION  IMPORTANT E   : Une  attestation d’inscription  en compte devra être jointe au présent formulaire pour que la demande d ’ information soit valable . SOCIETE FONCIERE LYONNAISE Société anonyme   au   capital de 85 729 430 euros, dont le  siège social est situé  42 rue Washington, 75008 Paris, France.  552 040 982 RCS PARIS (l ’«  Émetteur  » )  FORMULAIRE DE PARTICIPATION  ASSEMBLEE GENERALE DU 3 FEVRIER 2022 A  09H30  (HEURE DE PARIS)  AU 42 RUE WASHINGTON 75008 PARIS, FRANCE,  DES PORTEURS D’OBLIGATIONS D’UN MONTANT NOMINAL  TOTAL  DE 500 000 000 D’EUROS  PORTANT INTERET AU TAUX DE  0 ,500 % VENANT A ECHEANCE LE  21 AVRIL 2028   EMISES PAR L’EMETTEUR LE  21 OCTOBRE 2021   (ISIN :  FR00140060E7 )  (les «  Obligations  ») Veuillez noter que pour que ce  F ormulaire de  P articipation soit pris en compte pour l ’A ssemblée  G énérale, les paragraphes 1, 2 et 3 de ce formulaire doivent être dûment et entièrement complétés. Pour savoir comment participer à cette  Assemblée Générale , veuillez lire attentivement le verso de ce formulaire. Sauf indication contraire du contexte, les termes en majuscules utilisés dans le présent formulaire ont le sens qui leur est attribué dans l'avis  de convocation  émis par la Société Foncière Lyonnaise en vue de cette  Assemblée Générale . 1/ INFORMATIONS SUR LE  PORTEUR D’OBLIGATIONS Prénom et  N om de famille  ou   Dénomination  légale Adresse  ou Siège social Nombre d ’Obligations  détenu e s Les  Obligations  sont au porteur (joindre un  Formulaire d’Attestation d’Inscription en Compte , à lire au verso) 2/ PARTICIPATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE  (cocher l'option choisie) Ce  F ormulaire de  P articipation délivré pour une  A ssemblée  G énérale sera valable pour les assemblées successives convoquées sur le même ordre du jour. o  J E SOUHAITE ASSI S TER A   cette  A ssemblée  G énérale et demande une carte d'entrée. b. o  JE VOTE PAR CORRESPONDANCE Après avoir pris connaissance des (2) deux Résolutions  P roposées au vote des  porteurs d’Obligations  lors de l'Assemblée Générale prévue le 3 février 2022 à  09 h 30  (heure de Paris) au 42 rue Washington, 75008 Paris, France et conformément à l'article L. 228-61 du  Code de commerce , j'exprime mon vote sur les (2) deux Résolutions comme suit : Pour Contre Abstention  (équivalent à  «  Contre   » ) Résolution n°1 Résolution n°2 Ce vote reste ra  valable pour les réunions successives convoquées sur le même ordre du jour, faute de quorum ou pour toute autre raison. o  JE DESIGNE COMME MANDATAIRE , sans possibilité de substitution ou de subdélégation : Prénom et  N om de famille ou  Dénomination  légale ou  ne pas remplir   si vous souhaitez nommer le Président Adresse  ou Siège social   ou   ne pas remplir   si vous souhaitez désigner le Président afin  de me représenter à l'Assemblée  G énérale, prévue le 3 février 2022 à  09h30  heures (heure de Paris) au 42 rue Washington, 75008 Paris, France ou à  toute Assemblée Générale ajournée  ; et  afin d’assister à  l'Assemblée  G énérale, de prendre connaissance de tous les documents et de recevoir toutes les informations, de signer les feuilles de présence et tout autre document, de prendre part à toutes les délibérations, de voter sur les questions à l'ordre du jour de l'Assemblée  G énérale ou de s'abstenir, et d'accomplir  tout autre acte   qui serait  nécessaire. La présente procuration reste valable pour les assemblées successives convoquées sur le même ordre du jour, faute de quorum ou pour toute autre raison. 3/ SIGNATURE  (compléter et signer) Attention : ce formulaire doit être reçu par Société Générale Securities Services au plus tard le  31 janvier 2022  à 23h59 (heure de Paris). Prénom et  N om de famille du signataire Date  Qualité Signature COMMENT PARTICIPER À L ’ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Pour participer, vos  Obligations  doivent avoir été inscrit es  à votre nom sur un compte-titres tenu par un teneur de compte  au  deuxième (2 ème ) jour ouvr é  à Paris précédant la date de l ’ Assemblée  G énérale à 0h00 (zéro heure) (heure de Paris). Si vous souhaitez assister à la vi sio conférence de l ’A ssemblée  G énérale,  il convient de demander  spécifiquement les détails d'accès à l ’A gent  C entralisateur. RETOUR DU PRÉSENT FORMULAIRE Veuillez retourner ce  F ormulaire de  P articipation dûment complété et signé selon les instructions ci-dessous  à votre  teneur  de compte , qui le transmettra avec un e   Attestation d ’ Inscription en Compte Valide  à l' A gent  C entralisateur, Société Générale Securities Services : Société Générale Securities Services 32 rue du Champ de Tir - CS 3081244308  Nantes Cedex 3, France via Elisabeth Bulteau, 02 51 85 65 93 Mail :  agobligataire.fr@socgen.com Afin d'être pris en  compte pour l ’A ssemblée  G énérale , ce formulaire entièrement complété et signé  doit être reçu par l ’A gent  C entralisateur, Société Générale Securities Services, au plus tard le 31 janvier 2022 à 23h59 (heure de Paris) (soit au moins 3 jours avant l ’A ssemblée  G énérale).  OPTIONS  DE PARTICIPATION  À L'ASSEMBL E E G ENE RALE 1/ Assister en personne à  l’Assemblée Générale Vous pouvez demander une carte d'admission en cochant la case correspondante sur le formulaire du paragraphe 2(a). Pour accéder à l ’A ssemblée  G énérale, vous devez présenter (i) cette carte d'admission ou  une Attestation d'Inscription en Compte Valide  et (ii) une carte d'identité ou un passeport en cours de validité et,  (iii)  le cas échéant, un extrait K-bis  récent , ainsi qu'une  délégation de pouvoirs, si cela est pertinent . Vous ne pourrez pas  rejoindre l’assemblée  sans l'un de ces documents. 2/ Vote par correspondance Vous devez envoyer à l'Agent Centralisateur conformément aux instructions ci-dessus dans le paragraphe  «  Retour  du présent  formulaire  »  le présent  Formulaire  de Participation, rempli et signé, avec (i) la case  «  Je vote par correspondance  »  du  paragraphe 2(b)  du formulaire cochée  et  (ii) une des trois cases  «  POUR  » ,  «  CONTRE  »  ou  «  ABSTENTION  »  également cochée pour  chacune  des Résolutions n°1 et 2.  Les formulaires n'indiquant aucun vote ou exprimant une abstention s er ont considérés comme des votes négatifs . 3/ Désigner un mandataire (sous réserve de certaines interdictions légales) Vous devez envoyer à l'Agent Centralisateur conformément aux instructions ci-dessus dans le paragraphe  «  Retour du présent formulaire  »  ou remettre  au mandataire de votre choix , le présent Formulaire de Participation,  (i)  rempli et signé,  (i i )  en cochant la case  «  Je me fais représenter  »  au  paragraphe 2(c)  du formulaire  et  (i i i) soit préciser le nom de votre mandataire, soit laisser cette case vide, auquel cas, vous serez réputé avoir désigné le Président de l'Assemblée Générale  (c’est-à-dire le Représentant de la Masse)  comme votre mandataire.   Conformément aux dispositions de l ’ a rticle L. 228-62 du  Code de commerce ,  il est   rappelé que (i) le Directeur Général de la Société Foncière Lyonnaise, (ii) les membres de son  Conseil d’Administration , (iii) ses  directeurs généraux , (iv) ses commissaires aux comptes, ou (v) ses salariés ainsi que (vi) leurs ascendants, descendants et conjoints,  ne peuvent être désignés comme mandataires . En outre, conformément aux dispositions de l'article L. 228-63 du  Code de commerce ,  ne peuvent être nommées mandataires  les   personnes auxquelles l'exercice de la profession de banquier est interdit ou qui sont privées du droit de diriger, d'administrer ou de gérer  toute  société. INFORMATION  IMPORTANT E  : Conformément aux dispositions de l'article L. 228-61 du  Code de commerce ,  tout bulletin ne comportant pas de sens de vote ou indiquant une abstention à l'égard des  R ésolutions sera comptabilisé comme un vote contre les  R ésolutions. Tout bulletin comportant deux votes contradictoires en faveur des Résolutions sera comptabilisé comme un vote contre les Résolutions. Un  porteur d’Obligations  ne peut à la fois voter par correspondance et désigner un mandataire. Toutefois, si les deux paragraphes 2(b) et 2(c) sont remplis dans ce formulaire, seule la procuration sera prise en compte. Les  porteurs d’Obligations  remboursé e s  n’ayant  pas été remboursés en raison de la défaillance de la société débitrice ou d'un litige relatif aux conditions de remboursement peuvent participer à l'Assemblée  G énérale.   Une société  détenant  au moins 10% du capital de l' E metteur ne  pourra voter  avec les  Obligations  qu'elle détient à l'Assemblée  G énérale. SOCIETE FONCIERE LYONNAISE  Société  anonyme   au   capital de 85  729 430  €. Siège social : 42 rue Washington - 75008 Paris,  France 552 040 982 RCS PARIS (l ’«  E metteur  » ) FORMULAIRE D ’ATTESTATION  D'INSCRIPTION EN COMPTE  ASSEMBLEE GENERALE DU  3 FEVRIER 2022 A  09H30  (HEURE DE PARIS)  AU 42 RUE WASHINGTON 75008 PARIS, FRANCE,  DES PORTEURS D’OBLIGATIONS D’UN MONTANT NOMINAL  TOTAL  DE 500 000 000 D’EUROS PORTANT INTERET AU TAUX DE  0 ,500 % VENANT A   ECHEANCE LE  21 AVRIL 2028   EMISES PAR L’EMETTEUR LE  21 OCTOBRE 2021 (ISIN :  FR00140060E7 )  (les  «  Obligations  » ) Ce formulaire doit être déposé par votre  teneur  de compte et doit être renvoyé à : Société Générale Securities Services  32 rue du Champ de Tir - CS 30812  44308 Nantes Cedex 3, France  via Elisabeth Bulteau, +33 2 51 85 65 93  agobligataire.fr@socgen.com NOUS, LES SOUSSIGNÉS,  Teneur de compte  :  Représenté par  : ________________________________________________ AGISSANT EN TANT QUE  TENEUR DE COMPTE ,  CERTIFIE PAR LA PRÉSENTE QUE Prénom et  N om de famille ou  Dénomination  légale : _____________________________ Adresse ou  S iège social : ________________________________________________ ___ est le détenteur des  Obligations . NOUS CERTIFIONS PAR LES PRÉSENTES que, sauf indication contraire de notre part à l ’ Agent Centralisateur de l'Assemblée Générale visée aux présentes en cas de vente de tout ou partie des  Obligations  susvisé e s avant 0h00 (zéro heure) (heure de Paris) le deuxième (2 nd ) jour ouvré précédant la date de cette assemblée ( soit avant 0h00 (zéro heure) (heure de Paris) le 1 er  février 2022), le  porteur d’Obligations  susvisé e s est en droit de participer à cette Assemblée Générale des  porteurs d’Obligations , prévue le 3 février 2022 ,  à  09h30  (heure de Paris) au 42, rue Washington, 75008 Paris, France. Signé  à  ______________  le   _______________________ Signature Cachet de signature   du  Teneur de Compte Sauf si le contexte l'exige, les termes en majuscules utilisés dans le présent formulaire ont la signification qui leur est donnée dans l ’ avis de convocation émis par la Société Foncière Lyonnaise le 12 janvier 2022 en vue de la présente  A ssemblée  G énérale. E METTE UR SOCIETE FONCIERE LYONNAISE 42, rue Washington 75008  Paris France +33 1 42 97 27 00 COORDINATEUR UNIQUE DE LA CONSULTATION CRÉDIT AGRICOLE  CORPORATE AND INVESTMENT BANK 12, Place des Etats-Unis CS 70052 92547 Montrouge Cedex France Téléphone : +44 207 214 5733 Attention :  Liability Management Courriel : liability.management@ca-cib.com AGENT CENTRALISATEUR Société Générale Securities Services  32 rue du Champ de Tir - CS 30812  44308 Nantes Cedex 3 France  via  Elisabeth Bulteau , +33 2 51 85 65 93  agobligataire.fr@socgen.com AGENT  FINANCIER BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES (Numéro affilié à Euroclear France 29106)  Les Grands Moulins de Pantin  9, rue du Débarcadère  93500 Pantin France REPRESENTANT DE LA MASSE DIIS GROUP 12 rue de Vivienne 75002 Paris +33 1 88 61 75 15 rmo@diisgroup.com
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HSBC Continental Europe (ex HSBC France)
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 HSBC CONTINENTAL EUROPE Société Anonyme au capital de 491 155 980   € Siège social   : 38 avenue Kléber – 75116 PARIS 775 670 284 RCS Paris . Situation au 30  septembre  2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 38 232 016 Effets publics et valeurs assimilées 18 540 584 Créances sur les établissements de crédit - A vue 2 964 295 - A terme 34 440 570 Créances sur la clientèle -   Créances commerciales 1 127 082 -   Autres concours à la clientèle 56 464 539 -   Comptes ordinaires débiteurs 3 126 173 Obligations et autres titres a revenu fixe 4 926 297 Actions et autres titres a revenu variable 1 185 190 Participations et activités de portefeuille 92 969 Parts dans les entreprises liées 1 300 677 Crédit-bail et location avec option d'achat 349 974 Immobilisations incorporelles 40 598 Immobilisations corporelles 87 270 Autres actifs 20 130 040 Comptes de régularisation 43 920 574 Total de l'actif 226 928 848 Passif Montant Banques Centrales, CCP 3 110 Dettes envers les établissements de crédit - A vue 8 412 667 - A terme 40 278 561 Comptes créditeurs de la clientèle Compte d'épargne à régime spécial - A vue 6 469 743 -   A terme 697 357 Autres dettes - A vue 44 603 929 -   A terme 17 170 330 Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 3 544 164 Emprunts obligataires 11 694 937 Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 41 984 158 Comptes de régularisation 42 962 262 Provisions pour risques et charges 500 329 Provisions règlementées 3 Subventions d'investissement Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées 2 628 620 Capital souscrit 491 156 Primes d'émission 2 154 546 Réserves 1 041 173 Ecart de réévaluation Report a nouveau 2 291 805 Acompte sur dividende Résultat de l'exercice Résultat en instance d'affectation Total du passif 226 928 848 Hors - bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 2 094 461 Engagements en faveur de la clientèle 43 634 830 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 2 481 747 Engagements d'ordre de la clientèle 16 499 771 Engagements sur titres Autres engagements donnés 56 994 585 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 2 738 920 Engagements   de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 27 183 381 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 55 890 788
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Monte Paschi Banque
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 MONTE PASCHI BANQUE Société anonyme au capital de 124 632 263   € Siège social   : 11, boulevard de la Madeleine, 75001 Paris 692 016 371 R.C.S. Paris . Situation au 30  septembre  2021 (En milliers d' euros .) Actif Montants Caisse,  banques  centrales,  C.C.P. 326 128 Effets publics et valeurs  assimilées Créances  sur les  établissements  de  crédit 323 399 Operations avec la  clientèle 496 577 Obligations et autres titres à revenu fixe 82 397 Actions et autres titres à revenu variable 13 Participations et autres titres  détenus  à long terme Parts dans les entreprises  liées 1 847 Crédit-bail  et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 3 601 Immobilisations corporelles 5 599 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 6 223 Comptes de  régularisation 10 209 Total de l'actif 1 255 994 Passif Montant Banques  centrales,  C.C.P. 0 Dettes envers les  établissements  de  crédit 62 712 Operations avec la  clientèle 1 061 314 Dettes  représentées  par un titre 0 Autres passifs 3 917 Comptes de  régularisation  (1) 19 649 Provisions pour risques et charges 3 467 Dettes  subordonnées Fonds pour risques bancaires  généraux  (FRBG) 600 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 124 632 Primes d' émission 22 350 Réserves 48 484 Ecarts de  réévaluation Provisions   réglementées  et subvention s  d'investissement Report à nouveau (+/-) -91 131 Résultat en instance approbation Résultat de l'exercice Total du passif 1 255 994 (1)   L'excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits du trimestre doit être intégré (+/-) dans le compte de régularisation Hors - bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 7 969 Engagements de garantie 130 572 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements   de financement 308 883 Engagements de garantie 75 985 Engagements sur titres
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La Banque Postale Image 16
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 LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) Société anonyme en formation au capital de de 4 000 000 € Siège social : 45, rue Boissy d’Anglas - 75008 Paris Avis de convocation MM. les souscripteurs au capital de la société anonyme en formation La Banque Postale Image 16 sont convoqués en assemblée générale constitutive le 26 janvier 2022 à 15 heures, au siège de La Banque Postale, 115, rue de Sèvres à Paris (75006), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Constatation de la souscription du capital et de la libération des actions en numéraire ; Approbation du projet de statuts déposé au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 29 septembre 2021   et le cas échéant, modification de ceux-ci ; Nomination des premiers administrateurs ; Nomination des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant ; Reprise des actes passés par le fondateur pour le compte de la Société en formation ; Mandat à donner pour effectuer tous actes nécessaires jusqu’à l’inscription de la Société au Registre du commerce et des sociétés ; Pouvoirs en vue des formalités. Tout souscripteur, quel que soit le nombre de titres La Banque Postale Image 16 qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s'y faire représenter par un autre souscripteur, son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte de solidarité. Le fondateur : La Banque Postale Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Capital social : 6 585 350 218 € 115, rue de Sèvres 75275 Paris Cedex 06