20230201
14
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lorraine
2300137
202302012300137.pdf
202302012300137.txt
 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE Société coopérative à capital variable régie par les dispositions  des articles L512-20 et suivants  du  C ode monétaire et financier au capital de  31 821 045  € Siège social : 56-58, avenue André Malraux - 57000 METZ R.C.S.  : METZ N° D 775616162 A.P.E.  6419Z Situation au  31 décembre  2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 49 557 Effets publics et valeurs assimilées 50 347 Créances sur les établissements de crédits 80 627 Opérations internes au Crédit agricole 1 833 365 Opérations avec la clientèle 10 167 470 Obligations et autres titres à revenu fixe 616 007 Actions et autres titres à revenu variable 446 134 Participations et autres titres détenus à long terme 921 813 Parts dans les entreprises liées 10 176 Immobilisations corporelles et incorporelles 44 102 Autres actifs 77 964 Comptes de régularisation 127 561           Total de l’actif 14 425 123 Passif Montant Banques centrales 198 203 Dettes envers les établissements de crédit 8 440 003 Opérations internes au Crédit agricole 3 557 739 Comptes créditeurs de la clientèle  0 Dettes représentées par un titre 337 202 Autres passifs 173 744 Comptes de régularisation 95 629 Provisions pour risques et charges 38 523 Dettes subordonnées et titres participatifs 153 000 Fonds pour risques bancaires généraux  1 431 080 Capitaux propres hors FRBG 31 821      Capital souscrit 159 156      Primes d’émission 1 240 103      Réserves        Provisions règlementées et subventions d’investissement        Report à nouveau             Total du passif 14 425 123 Hors bilan Montant Engagements donnés 1 507 837       Engagements de financements 1 062 046       Engagements de garantie  445 003       Engagements sur titres 788 Engagements reçus 8 223 357       Engagements de financements 12625       Engagements de garantie 8209944      Engagements sur titres 788
20230201
14
BforBank
2300160
202302012300160.pdf
202302012300160.txt
 B FORBANK Société  Anonyme au capital  de  184 613 331   euros Siège social    Tour  Franklin, 100-101 ,  terrasse Boieldieu ,  92042  Paris   -  La Défense Cédex 509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au  30 septembre  2022   (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT   K€ Opérat ions interbancaires e t assimilées 127 304 Caisse, banques centrales 127 304 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 2 587 514 Opérations avec la clientèle 214 871 Opérations sur titres 795 Obligations et autres titres à revenu fixe 795 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 40 032 Participations et autres titres détenus à long terme 3 403 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 35 243 Immobilisations corporelles 1 386 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 14 812 Autres actifs 7 136 Comptes de régularisation 7 676 TOTAL ACTIF 2 985 328 PASSIF MONTANT  K € Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 324 468 Comptes créditeurs de la clientèle 2 566 946 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 52 031 Autres passifs 17 491 Comptes de régularisation 34 540 Provisions et dettes subordonnées 2 503 Provisions 2 503 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 39 380 Capital souscrit 184 613 Primes d'émission 90 944 Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -236 177 TOTAL PASSIF 2 985 328 HORS BILAN   MONTANT   K€ ENGAGEMENTS DONNES 30 797 Engagements de financement 16 574 Engagements de garantie Engagements sur titres 14 223 ENGAGEMENTS RECUS 216 460 Engagements de financement Engagements de garantie 202 237 Engagements sur titres 14 223
20230201
14
Fortis Lease
2300152
202302012300152.pdf
202302012300152.txt
 FORTIS LEASE Société anonyme au capital de 4 733 475 €. Siege social: le pixel, 12 rue du port 92000 NANTERRE. 351 382 429 R.C.S NANTERRE. Situation au 31 décembre 2022 (en milliers d'euros) Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 26 928 Opérations avec la clientèle 11 538 Parts dans les entreprise liées, autres immobilis. fin 2 Crédit-bail et location avec option d'achat 91 873 Locations simples  3 244 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 3 407 Comptes de régularisation 1 583 Total de l'actif 138 575 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 61 652 Op é rations avec la clientèle 3 097 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 5 612 Comptes de régularisation -1 096 Provision pour risques et charges 5 548 Dettes subordonnées 829 Capitaux propres hors FRBG 62 933     Capital souscrit 4 733     Primes d'émission 60 642     Réserves 473     Subventions d'investissements 186     Report à nouveau -3 101     Résultat en instance d'approbation 0 Résultat de la période 0 Total du passif 138 575 Hors bilan Montants Engagements donnés 0    . Engagements de financement 0    . Engagements de garantie 0    . Engagements sur titres 0 Engagements reçus 24 272    . Engagements de financement 0    . Engagements de garantie 24 272    . Engagements sur titres 0
20230201
14
Natiocredibail 
2300153
202302012300153.pdf
202302012300153.txt
 NATIOCREDIBAIL Société anonyme au capital de 32 000 000 €. Siege social: Le Pixel, 12 rue du  Port, 92000 Nanterre. 998 630 206 R.C.S Nanterre. Situation au 31 décembre 2022 (en milliers d'euros) Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 409 641 Op é rations avec la clientèle 0 Parts dans les entreprise liées, autres immobilis.   fin 293 299 Crédit-bail et location avec option d'achat 3 123 722 Locations simples  7 573 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 110 931 Comptes de régularisation 27 745 Total de l'actif 3 972 911 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 3 557 718 Op é rations avec la clientèle 254 437 Dettes représentées par un titre 1 000 Autres passifs 49 528 Comptes de régularisation 51 579 Provision pour risques et charges 0 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres hors FRBG 58 648     Capital souscrit 32 000     Réserves 20 917       Subventions d'investissements 5 721     Report  à  nouveau 11       Résultat en instance d'approbation 0 Résultat de la période 0 Total du passif 3 972 911 Hors bilan Montants Engagements donn é s 256 243    .  Engagements de financement 255 373    .  Engagements de garantie 870    .  Engagements sur titres 0 Engagements reçus 1 631 552    .  Engagements de financement 3 000    .  Engagements de garantie 1 628 552    .  Engagements sur titres 0
20230201
14
Natiocredimurs
2300154
202302012300154.pdf
202302012300154.txt
 NATIOCREDIMURS Société anonyme au capital de 309 800 168 €. Siege social : Le Pixel, 12 rue du port, 92000 Nanterre. 332 199 462 R.C.S Nanterre. Situation au 31 décembre 2022 (en milliers d'euros) Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 574 696 Opérations avec la clientèle 9 437 Parts dans les entreprise liées, autres immobilis. fin 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 2 904 626 Locations simples  785 775 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 34 224 Comptes de régularisation 69 326 Total de l'actif 4 378 084 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 4 136 062 Opérations avec la clientèle 968 Dettes représentées par un titre 2 000 Autres passifs 74 753 Comptes de régularisation 83 838 Provision pour risques et charges 184 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres hors FRBG 80 280     Capital souscrit 309 800     Réserves 67     Subventions d'investissements 5 216     Report à nouveau -234 804     Résultat en instance d'approbation 0 Résultat de la période 0 Total du passif 4 378 084 Hors bilan Montants Engagements donnés 584 894     . Engagements de financement 584 004     . Engagements de garantie 889     . Engagements sur titres 0 Engagements reçus 785 141     . Engagements de financement 0     . Engagements de garantie 785 141     . Engagements sur titres 0
20230201
14
Dpam L
2300163
202302012300163.pdf
202302012300163.txt
 DPAM L  Société d’investissement à capital variable Siège social :  12, rue Eugène Ruppert, L-2453  Luxembourg R.C.S. B- 27.128 AVIS AUX ACTIONNAIRES  DU COMPARTIMENT DPAM L CONVERTIBLE WORLD SUSTAINABLE Les actionnaires du compartiment  DPAM L CONVERTIBLE WORLD SUSTAINABLE  (ci-après le « Compartiment ») de  DPAM L  (ci-après la « SICAV »), sont informés que le Conseil d’Administration de la SICAV a décidé, conformément à l’article 33 des Statuts de la SICAV, de la liquidation du  Compartiment à la valeur nette d’inventaire datée du  3 février 2023  (la «  Date de liquidation  »). Cette liquidation est motivée par la faiblesse des actifs et les perspectives négatives de développement commercial du Compartiment. Et dès lors, le Compartiment ne peut plus être géré de manière efficiente dans l’intérêt des actionnaires. Le Conseil d’administration a, en outre, décidé de suspendre l’émission et le rachat des actions du Compartiment à dater du  26 janvier 2023 . La conversion sera possible vers d’autres compartiments de la SICAV le  3 février 2023  jusqu’à  15h . Les actifs sous-jacents du Compartiment seront liquidés dans le meilleur intérêt des actionnaires.   Aussi, le cas échéant, le portefeuille du Compartiment pourra être partiellement ou entièrement désinvesti de telle manière à ne plus respecter son objectif, sa politique d’investissement et ses limitations de placement et répartition des risques en vue de sa liquidation conformément aux termes du prospectus de la SICAV. En conséquence, et à la Date de liquidation, toutes les actions du Compartiment seront obligatoirement rachetées et les actionnaires du Compartiment recevront le paiement du rachat aussitôt que possible après la Date de liquidation.  Il est porté à la connaissance des actionnaires du Compartiment que le remboursement des actions peut être suspendu pour certains investisseurs jusqu'à ce que l'Agent de Transfert de la SICAV ait reçu de chacun de ces investisseurs la documentation requise en vue de la mise à jour obligatoire de l’identification dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Les frais relatifs à la liquidation du Compartiment  ont été  provisionnés. Le produit de la liquidation qui ne peut pas être distribué aux actionnaires ou ayants droit lors de la clôture de la liquidation du Compartiment seront déposés auprès de la Caisse de Consignation à Luxembourg pour le compte de leurs bénéficiaires jusqu’à la fin de la prescription légale. Codes ISIN concernés  : ISIN Classe Statut LU2170441468 A Non lancée LU2170441542 B Lancée LU2170441625 E Non lancée LU2170441898 F Lancée LU2170442516 V Non lancée LU2170442607 W Non lancée Le prospectus de la SICAV est disponible gratuitement au siège social de celle-ci. Le Conseil d'Administration.
20230201
14
Dpam L
2300167
202302012300167.pdf
202302012300167.txt
 DPAM L  Société d’investissement à capital variable Siège social :  12, rue Eugène Ruppert, L-2453  Luxembourg R.C.S. B- 27.128 AVIS AUX ACTIONNAIRES  DU COMPARTIMENT DPAM L  CONVERTIBLE EUROPE Les actionnaires du compartiment  DPAM L CONVERTIBLE EUROPE  (ci-après le « Compartiment ») de  DPAM L  (ci-après la « SICAV »), sont informés que le Conseil d’Administration de la SICAV a décidé, conformément à l’article 33 des Statuts de la SICAV, de la liquidation du  Compartiment à la valeur nette d’inventaire datée du  3 février 2023  (la «  Date de liquidation  »). Cette liquidation est motivée par la faiblesse des actifs et les perspectives négatives de développement commercial du Compartiment. Et dès lors, le Compartiment ne peut plus être géré de manière efficiente dans l’intérêt des actionnaires. Le Conseil d’administration a, en outre, décidé de suspendre l’émission et le rachat des actions du Compartiment à dater du  26 janvier 2023 . La conversion sera possible vers d’autres compartiments de la SICAV le  3 février 2023  jusqu’à  15h . Les actifs sous-jacents du Compartiment seront liquidés dans le meilleur intérêt des actionnaires.   Aussi, le cas échéant, le portefeuille du Compartiment pourra être partiellement ou entièrement désinvesti de telle manière à ne plus respecter son objectif, sa politique d’investissement et ses limitations de placement et répartition des risques en vue de sa liquidation conformément aux termes du prospectus de la SICAV. En conséquence, et à la Date de liquidation, toutes les actions du Compartiment seront obligatoirement rachetées et les actionnaires du Compartiment recevront le paiement du rachat aussitôt que possible après la Date de liquidation.  Il est porté à la connaissance des actionnaires du Compartiment que le remboursement des actions peut être suspendu pour certains investisseurs jusqu'à ce que l'Agent de Transfert de la SICAV ait reçu de chacun de ces investisseurs la documentation requise en vue de la mise à jour obligatoire de l’identification dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Les frais relatifs à la liquidation du Compartiment  ont été  provisionnés. Le produit de la liquidation qui ne peut pas être distribué aux actionnaires ou ayants droit lors de la clôture de la liquidation du Compartiment seront déposés auprès de la Caisse de Consignation à Luxembourg pour le compte de leurs bénéficiaires jusqu’à la fin de la prescription légale. Codes ISIN concernés  : ISIN Classe Statut LU1514873279 B Lancée LU1514876454 F Lancée LU1738963286 N Lancée Le prospectus de la SICAV est disponible gratuitement au siège social de celle-ci. Le Conseil d'Administration.
20230201
14
finSIG
2300148
202302012300148.pdf
202302012300148.txt
 FinSIG   S ociété par actions simplifiée  a u capital de  15 534 768,00  € Siège social :   PARIS  ( 7 5008 )   –   9 rue de Téhéran 75008 PARIS 922 197 025 RCS PARIS Le  20 décembre  2022 , la collectivité des associés de la Société a décidé  de  nommer ,  en qualité de Teneur des Comptes Titres de la Société ,  l e cabinet Lamartine Conseil,   sis à  PARIS  ( 75008 )  –  143 boulevard Haussmann , représenté par Monsieur Gary Lévy .
20230201
14
Atout Pierre Diversification 
2300142
202302012300142.pdf
202302012300142.txt
 ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable Siège social :  43 avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris 342.977.311 RCS Paris AVIS DE CONVOCATION Les  associés de  la  SCPI   ATOUT PIERRE   DIVERSIFICATION  sont convoqués en  A ssemblée  G énérale  Extraordinaire  le  2 8   février  202 3  à 1 1 h 0 0 ,  au  siège social .  A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation,  se tiendra  le  8 mars 2023 à 11h00   au siège social . Les associés seront appelés à délibérer sur  l’ordre du jour suivant  : Autorisation donnée à la Société de gestion en vue de modifier la stratégie d’investissement telle que prévue par la note d’information Modification de l’article 14 des statuts concer n ant les attributions et pouvoirs de la Société de gestion Pouvoirs en vue des formalités Les associés de la SCPI  ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION  seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants : PREMIERE RESOLUTION AVANT APRES ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION a vocation, depuis sa constitution, à investir de manière directe ou indirecte dans l’immobilier d’entreprise : bureaux ainsi que, accessoirement, murs de commerces, locaux d’activités et logements faisant partie d’un immeuble à usage principal de bureaux, de commerces ou de locaux d’activités. ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION a vocation, à investir de manière directe ou indirecte, dans : A titre principal : des immeubles de bureaux ; A titre de diversification :  Des locaux commerciaux incluant notamment des centres commerciaux, des parcs d’activités commerciale et des commerces de centre-ville, Des locaux d’activités, locaux logistiques et des locaux mixtes à usage de bureaux et activités, Des hôtels et des locaux dédiés à l’hébergement touristique et de loisirs ainsi qu’aux activités événementielles, Des résidences gérées incluant notamment des résidences séniors services, résidences étudiantes et des résidences hôtelières, Des locaux d’habitation faisant partie d’un immeuble à usage principal de bureaux, de commerces, de locaux d’activités ou d’hôtels. L’Assemblée Générale, après lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance ainsi que la note d’information de la SCPI, autorise la Société de gestion à modifier la stratégie d’investissement de la SCPI telle que mentionnée dans la note d’information ci-après :  L’Assemblée Générale décide également de conférer tous pouvoirs à la Société de gestion à l’effet d’effectuer les démarches auprès de l’Autorité des marchés financiers afin d’obtenir le visa sur la note d’information conformément à l’article 422-223 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, décide de modifier l’article 14 des statuts comme suit : « Article 14 – Attributions et pouvoirs de la Société de gestion La Société de Gestion est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances, au nom de la société et pour décider, autoriser et réaliser toutes opérations relatives à son objet. Toutefois, la faculté pour la Société de Gestion de contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme est limitée à un montant maximum qui sera fixé par l'Assemblée Générale.  La Société de Gestion après avoir présenté les conditions de l’opération, ne pourra céder tout bien immobilier, qu’après avoir demandé l’avis du Conseil de surveillance. La Société de Gestion ne contracte en cette qualité et à raison de la gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de la société, et n'est responsable que de son mandat.  » TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. ***************
20230201
14
Osmozis
2300164
202302012300164.pdf
202302012300164.txt
 OSMOZIS Société anonyme au capital de 3 175 192 € Siège Social : 7, avenue de l’Europe, 34830 Clapiers 485 156 418 R.C.S. Montpellier AVIS  DE CONVOCATION Les actionnaires de la société  sont convoqués en  Assemblée Générale Mixte le 16 février 2023 à 11 heures au siège social, 7 avenue de l’Europe, 34830 CLAPIERS ,  à l’effet de   statuer sur l'ordre du jour suivant : À caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 août 2022 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2022, Affectation du résultat de l’exercice, Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l’absence de convention nouvelle, Renouvellement du cabinet DELOITTE & ASSOCIES, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, Non-renouvellement et non-remplacement du cabinet BEAS aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant, Renouvellement de Monsieur Darren SCHULLER, en qualité d’administrateur, Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires  et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital  (de la société ou d’une société du groupe)  et/ou à des titres de créance , avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires  et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital  (de la société ou d’une société du groupe)  et/ou à des titres de créance , avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires  et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital  (de la société ou d’une société du groupe)  et/ou à des titres de créance , avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Autorisation d’augmenter le montant des émissions, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail,   Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option, Pouvoirs pour les formalités. --------------------- Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le  14 février 2023  à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le  14 février 2023  à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le  14 février 2023  à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Modalités de participation et de vote Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement au  CIC Market Solutions, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9,  en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée.  Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte.  A défaut d'assister personnellement  à l'assemblée, l’actionnaire  peut choisir entre l'une des trois formules suivantes : Donner une procuration à un autre actionnaire,  son  conjoint ou partenaire avec lequel il  a  conclu un  PACS, ou  à la personne de  son  choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce ; Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; Voter par correspondance. L es actionnaires au porteur  peuvent  demander par écrit au  CIC Market Solutions, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9,  de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu  par les services de CIC Market Solutions, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9,  au plus tard le  12 février 2023. Information des actionnaires  Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l'assemblée sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.osmozis-bourse.com ) . Tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante :  compta@osmozis.com . Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte. Questions écrites J usqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le  10 février 2023,  tout actionnaire  peut  adresser au Président du  Conseil d’administration  de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par voie de télécommunication électronique   à l’adresse suivante  :  compta@osmozis.com   (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d’administration
20230201
14
Banque SBA
2300157
202302012300157.pdf
202302012300157.txt
 BANQUE  SBA Société anonyme au capital de 40 280 042   € Siège social   : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 999 990 062 R.C.S. Paris . Situation au 30  septembre  2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 188 208 Effets publics et valeurs assimilées - Créances  sur les  établissements  de  crédits 457 292 Operations avec la  clientèle 405 289 Obligations et autres titres à revenu fixe 111 948 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres  détenus  à long terme 141 Parts dans les entreprises  liées 37 301 Crédit  bail et  location  avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 238 Immobilisations corporelles 546 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 10 743 Comptes de  régularisation 3 232 Total de l'actif 1 214 938 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les  établissements  de  crédit 135 532 Operations avec la  clientèle 919 725 Dettes  représentées  par un titre - Autres passifs 11 612 Comptes de  régularisation 9 689 Provisions pour risques et charges 5 083 Dettes  subordonnées - Fonds pour Risques Bancaires  Généraux - Capitaux propres hors FRBG 133 297 Capital souscrit 40 280 Prime d' émission 1 010 Réserves 60 128 Ecarts de  réévaluation - Provisions  réglementées  et subventions d'investissements - Report  à  nouveau 26 731 Résultat  de l'exercice 5 148 Total du passif 1 214 938 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 67 966 Engagements de garantie 27 634 Engagements sur titres - Engagements reçus Engagements de financement - Engagements de garantie 57 864 Engagements sur titres -
20230201
14
IBM France financement
2300159
202302012300159.pdf
202302012300159.txt
 IBM FRANCE FINANCEMENT Société par actions simplif iée au capital de 133 205 085 € Siège social : 17, avenue de l’Europe - 92270 Bois-Colombes Cedex 316 037 753 RCS Nanterre Situation au  31   décembre  2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Etablissements de Crédit 183 799 Opérations avec la Clientèle 350 933 Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 1 541 Location Simple 92 908 Immobilisations Incorporelles Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé Actions Propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 22 905 Comptes de Régularisation 13 119 Total actif 665 204 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 8 019 Opérations avec la Clientèle 161 420 Dettes représentées par un titre Autres Passifs 92 617 Comptes de Régularisation 14 818 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour Risques et Charges 1 377 Dettes subordonnées 12 083 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 374 869 Capital souscrit 133 205 Primes d'Emission 18 Réserves 241 646 Ecarts de  Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 0 Total passif 665 204 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 41 633 Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 27 735 Engagements sur titres
20230201
14
Banque Populaire du Sud
2300158
202302012300158.pdf
202302012300158.txt
 BANQUE POPULAIRE DU SUD Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 38, Boulevard Georges Clemenceau, 66966 Perpignan Cedex 9 554 200 808 R.C.S. Perpignan Situation trimestrielle au 31 Décembre 2022 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 73 309 Effets Publics et Valeurs assimilées 29 932 Créances sur les Établissements de Crédit 3 293 727 Opérations avec la clientèle 12 794 469 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 445 709 Actions et Autres Titres à revenu variable 18 076 Participations et autres titres détenus à long terme 229 110 Parts dans les entreprises liées 484 764 Immobilisations Incorporelles 134 055 Immobilisations corporelles 74 781 Autres Actifs 50 482 Comptes de Régularisation 76 337 TOTAL ACTIF 18 704 750 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 5 246 425 Opérations avec la clientèle 11 213 743 Dettes représentées par un titre 143 001 Autres Passifs 128 897 Comptes de Régularisation 205 647 Provisions 168 274 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 82 771 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 1 515 993 Capital souscrit 432 201 Primes d'émission 123 325 Réserves 936 254 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 651 Report à nouveau (+/-) 23 562 TOTAL PASSIF 18 704 750 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 296 555 Engagements de garantie 488 488 Engagements sur titres 60 Engagements reçus Engagements de financement 117 339 Engagements de garantie 337 647 Engagements sur titres 60
20230201
14
Crédit mutuel océan
2300146
202302012300146.pdf
202302012300146.txt
 CREDIT  MUTUEL  OCEAN Fédération du CREDIT MUTUEL OCEAN Association Loi 1901 Siège social :  34 Rue Léandre  MERLET ,   BP 17,  8500 1  LA ROCHE SUR YON  Cedex Siret :  786 444 463   000  32 Situation au  31   D É CE MBRE  2022 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 41 248  Effets publics et valeurs assimilées 49 305  Créances sur les établissements de crédit 1 942 543  Opérations avec la clientèle 15 548 717  Obligations et autres titres à revenu fixe 552 379  Actions et autres titres à revenu variable 108 955  Participations et autres titres détenus à long terme 22 051  Parts dans les entreprises liées 246 445  Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 1 037  Immobilisations corporelles 38 347  Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 172 568  Comptes de régularisation 117 254  Total de l’actif 18  840   849   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 2 078 701  Opérations avec la clientèle 12 572 594  Dettes représentées par un titre 2 337 509  Autres passifs 244 945  Comptes de régularisation 206 803  Provisions pour risques et charges 128 712  Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 49 288  Capitaux propres hors FRBG 1 222 297        Capital souscrit 234 572  Primes d’émission 12 983  Réserves 974 742  Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau Total du passif 18  840   849   Hors bilan Montant Engagements donnés : 3 138   121   Engagements de financement 2  519 389   Engagements de garantie 598   732   Engagements sur titres 20 00 0  Engagements reçus :                           4  475 441 Engagements de financement   E ngagements de garantie   4 466 751   E ngagements sur titres                                8 690      
20230201
14
Piscines Desjoyaux SA
2300132
202302012300132.pdf
202302012300132.txt
 PISCINES DESJOYAUX SA Société Anonyme au capital de 6 940 520 euros Siège social : 42 Avenue Benoît Fourneyron - 42480  La Fouillouse 351 914 379 RCS  Saint Etienne Rectificatif à l’a vis de réunion valant avis de convocation p aru   dans le BALO  n°6  du  13  janvier 2023 , avis n°2300037 Il fallait lire que  Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale  Ordinaire  Annuelle  qui se réunira, au siège social à LA FOUILLOUSE (42480),  42 Avenue Benoît  Fourneyron ,  le   lundi   20  février 202 3   à  1 0   Heures  30  et non le vendredi 20 février 2023.
20230201
14
BPCE
2004163
202302012004163.pdf
202302012004163.txt
 OFFRE DE REMBOURSEMENT D'OBLIGATIONS BPCE S.A. Société anonyme à  directoire et conseil de surveillance  au capital de  170 384   630   euros Siège social :  50 , avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris 493 455 042  –  RCS  Paris   (la «  Société  ») Avis aux porteurs d’Obligations. Code valeur :   FR0012799187 . Remboursement par anticipation au pair de la totalité de cet emprunt. Les porteurs de ces   Obligations   sont informés que, conformément à l’article  6.4.  du  Prospectus  d’émission ayant obtenu le visa  de l’AMF n°15- 275  le   15 juin   2015 ,  la Société  a décidé  de procéder au remboursement anticipé  intégral   au pair  des Obligations  à la  prochaine d ate de  p aiement d’ i ntérêts ,  soit le  17 décembre   2020 . Un avis Euronext Paris concernant la radiation de ces  Obligations   sera également publié en conséquence.   La radiation des  Obligations   aura lieu  le  17 décembre  2020 . Le prix de remboursement  par Obligation  sera égal au pair,  augme nté  des intérêts courus jusqu’au remboursement,  soit  5   577 , 74   SGD   ( Dollar de Singapour )  par titre. Les porteurs de ces  Obligations   percevront les intérêts dus  jusqu’au,  ainsi que le remboursement des  Obligations ,   le  17 décembre  2020 . Les intérêts cesseront de courir à dater du jour où le capital sera mis en remboursement.
20230201
14
Omer - Decugis & Cie
2300138
202302012300138.pdf
202302012300138.txt
 OMER - DECUGIS &   CIE  Société anonym e à  Conseil d'administration   a u capital de  8.594.383   Euros Siège social :  1 place Paul Omer-Decugis,   BP 70131- 94538 Rungis 539 616 672  RCS  Créteil AVIS DE REUNION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE  DU  9  MARS 202 3   Mesdames et Messieurs les actionnaires  de la société OMER  -  DECUGIS & CIE (la « Société ») sont avisés de la tenue d’une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le  jeudi 9  mars 202 3  à  10  heures ,  dans la salle Libert Bou située dans les locaux de la SEMMARIS, 1 Rue de la Tour, 94150 Rungis , afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 septembre 2022 et quitus aux Administrateurs ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 2022 ; Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; Affectation du résultat de l'exercice ; Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce  ; De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider, soit l’émission,  avec maintien du droit préférentiel de souscription , d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ;  Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance,  avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public  ;  Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par voie d’offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an  avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires  ;  Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance,  avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires  ;  Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes  avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas  ;   Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société ;   Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions ;  Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances ;  Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions ; et Pouvoirs pour les formalités . TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMIS A L’ASSEMBLEE GENERALE De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire PREMIERE RESOLUTION  ( Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 septembre  2022 et quitus aux Administrateurs ). —  L'Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,  après avoir pris connaissance : du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le  30 septembre 2022 ,  approuve  les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 30 septembre 2022, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, l’Assemblée Générale  donne  aux membres du Conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice écoulé. DEUXIEME RESOLUTION  ( Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 2022 ). —  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration sur la situation et l’activité du Groupe OMER - DECUGIS & CIE, du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2022, approuve  les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le  30 septembre 2022 , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION  ( Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général  des impôts ). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les  assemblées générales ordinaires , connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, statuant en application des dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, constate  qu’il n’y a eu aucune dépense ou charge non déductibles fiscalement telles que visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2022. QUATRIEME RESOLUTION  ( Affectation du résultat de l’exercice ). —  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,  approuve  la proposition du Conseil d'administration et décide d'affecter le résultat de l'exercice s'élevant à  1.133.765 euros  comme suit :  Résultat bénéficiaire de l’exercice 1.133.765€ Autres réserves - € Dotation à la réserve légale 57.000 € Bénéfice distribuable 1.076.765 € Dividende (0,035  €  par action) 300.803,40 € Affectation au poste « autres réserves » 775.961,60 € décide  que le montant du dividende sera détaché de l'action le 3 mai 2023 et mis en paiement en numéraire le 5 mai 2023 ; précise  que ce dividende est éligible, lorsqu’il est versé à des actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France, à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3-2° du Code général des impôts ; confère  tous pouvoirs au Président Directeur Général à l’effet de déterminer, notamment en considération du nombre d'actions existantes à la date de paiement du dividende et, le cas échéant, i) du nombre d’actions détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende et ii) du nombre d’actions annulées avant cette date, le montant global du dividende et, en conséquence, le montant du solde du bénéfice distribuable qui sera affecté au compte « autres réserves » ; prend acte , conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que les dividendes distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :  Exercice Dividende distribué (total) Montant éligible à l'abattement   mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts   (1) Dividende par action   (2) 2018/2019 200.000 € 200.000 € 0,033 € 2019/2020 200.000 € 200.000 € 0,033 € 2020/2021 300.803,4 € 300.803,4 € 0,035 € (1)  Pour certains contribuables, le dividende était éligible à l'abattement de 40 % de l'article 158-3 du Code général des impôts. (2)  Après prise en compte de la division du nominal de l’action par 6 000 décidée par l’assemblée générale réunie le 10 mai 2021. CINQUIEME RESOLUTION  ( Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve  les conclusions du rapport présenté par les Commissaires aux comptes en application de l’article  L.225-38 du Code de commerce sur les conventions soumises à autorisation. SIXIEME RESOLUTION  ( Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce ). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,  connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément au Règlement européen n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 et aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, autorise  le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à acheter ou à faire acheter, en une ou plusieurs fois les actions de la Société, portant sur un nombre d’actions n’excédant pas 10% du capital social de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement). décide  que  le rachat par la Société de ses propres actions aura pour finalité : la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions, de plans d’attribution gratuite d’actions, d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, conformément aux dispositions légales en vigueur, ou d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au titre d’instruments financiers portant notamment sur l’évolution du cours des actions de la Société ; la conservation des actions et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport ;  l’annulation totale ou partielle des actions par voie de réduction du capital social (notamment en vue d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action), sous réserve de l’adoption par la présente assemblée générale de la 15 ème  Résolution ci-après ; l’animation du marché des actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d’investissement, en conformité avec la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée par l’AMF et, plus généralement, la réalisation de toutes opérations conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. fixe  comme suit les modalités de cet achat : Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat d’actions s’élève à quatre millions  (4.000.000) d'euros, net de frais. Ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré, dans les limites permises par la réglementation en vigueur. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, sous réserves des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est précisé (i) qu’un montant maximum de 5   % des actions composant le capital social de la Société pourra être affecté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou apport, et (ii) qu’en cas d’acquisition dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10   % du montant du capital social mentionnée ci-dessus correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation. Le prix maximum d’achat par action par la Société de ses propres actions ne devra pas excéder trente euros  (30 €). Il est précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération. délègue  au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action, donne  tout pouvoir au Conseil d’administration, sous réserve du strict respect des textes légaux et réglementaires, avec faculté de subdélégation afin de   : juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat ; déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées ;  effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en bourse ; affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ; conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités ; établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ; et d’une manière générale , faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision. décide  que l'autorisation est valable pour une durée maximum de  dix-huit (18) mois , à compter du jour de la présente Assemblée Générale, soit jusqu’au   8 septembre 2024 , date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage. Le Conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le rapport prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce et conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par l’assemblée générale, notamment le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées.  décide  que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet  (7 ème  résolution de l’assemblée en date du 22 mars 2022). De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire SEPTIEME  RESOLUTION  ( Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider, soit l’émission,  avec maintien du droit préférentiel de souscription , d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ). —  L’Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,  connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.22-10-50 et L.228-92 et L.228-93 dudit Code de commerce ,  délègue  au Conseil d'administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations de capital : par l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; et/ou par incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions ordinaires gratuites ou d’élévation du nominal des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation,  décide  de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d'administration de la présente délégation : le montant nominal  maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à six millions (6.000.000) d'euros ou en toute autre unité monétaire établie par référence  à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la  14 ème   Résolution de la présente Assemblée Générale. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions (50.000.000) d'euros ou en toute au tre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies , étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global applicable aux obligations ou autres titres de créances fixé par la   14 ème   Résolution de la présente Assemblée Générale, fixe  à  vingt-six (26) mois , à compter du jour de la présente Assemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de  la présente résolution, soit jusqu’au  8 mai 2025 ,  date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage. En cas d’usage par le Conseil d'administration de la présente délégation : décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux dans les conditions prévues à l’article L.225-132 du Code de commerce ; prend acte que le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; prend acte et décide, en tant que de besoin, que, dans le cas d’émissions d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions, à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée, répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières lesdites valeurs mobilières, dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, offrir au public, par offre au public de titres financiers, tout ou partie des actions ou, dans le cas des valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international, décide que le Conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter l’émission décidée au montant atteint lorsque les actions et/ou autres valeurs mobilières non souscrites représentent moins de 3% de ladite émission ; prend acte et décide en tant que de besoin, qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital emportera de plein droit, au profit des porteurs, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce ; décide, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-50 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les titres correspondant seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente (30) jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres attribués ; précise  que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, décide  que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, ou non, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, la présente délégation de compétence dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ; décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ordinaires nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois mois ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. Les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférer par la présente Assemblée. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion. décide  que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ( 8 ème  résolution de l’assemblée en date du 22 mars 2022 ).   HUITIEME RESOLUTION  ( Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance,  avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public ). —   L’Assemblée  Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,  connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants dudit Code de commerce ,  délègue  au Conseil d'administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera à l’émission, sur le marché français et/ou international, en offrant au public des titres financiers, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables ; étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation,  décide  de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d'administration de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à  six millions (6.000.000) d'euros  ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la  14 ème   Résolution  de la présente Assemblée Générale. A ce plafond, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ; le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de cinquante  millions (50.000.000) d'euros  ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global applicable aux obligations ou autres titres de créances, fixé par la  14 ème  Résolution de la présente Assemblée Générale ; décide  de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et à tous les titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d'administration la faculté d'instituer au profit des actionnaires, sur tout ou partie des émissions, un droit de priorité pour les souscrire pendant le délai et selon les termes qu'il fixera conformément aux dispositions de l'article L.22-10-51 du Code de commerce, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible, prend acte et décide  en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, décide  que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de  vingt-six (26) mois  à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au  8 mai 2025 , date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage, décide  que : pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-136 1 et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 30   %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, étant toutefois précisé que si lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L.22-10-52 et  R.22-10-32 du Code de commerce,  pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé  ci-dessus. décide  que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales, précise  que les opérations visées dans la présente résolution excluent formellement les offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier et pourront être effectuées à tout moment, y compris en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, décide  que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions  ci-dessus précisées à l’effet notamment de :  décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ; décider le montant de l’augmentation de capital ; fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution ; déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. Les modalités définitives de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférer par la présente Assemblée. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion. décide  que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet  (9 ème  résolution de l’assemblée en date du 22 mars 2022).  NEUVIEME RESOLUTI ON  ( Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par voie d’offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 20   % du capital social par an  avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires ).  —  L’Assemblée  Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,  connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants dudit Code de commerce ,  délègue  au Conseil d'administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera à l’émission, par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables,  étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation,  décide  de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d'administration de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à  six millions (6.000.000) d'euros  ou sa  contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital (i) sera limité à 20   % du capital par an (apprécié à la date de mise en œuvre de la délégation) et (ii) s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la  14 ème   Résolution  de la présente Assemblée Générale. A ce plafond, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ; le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de cinquante  millions (50.000.000) d'euros  ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global applicable aux obligations ou autres titres de créances, fixé par la  14 ème   Résolution  de la présente Assemblée Générale ; décide  de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières ou titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, décide  que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du 1° de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier, prend acte   et décide  en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, décide  que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de  vingt-six   (26) mois  à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au  8 mai 2025 , date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage, décide  que : pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-136 1 et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 30   %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, étant toutefois précisé que si lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions des articles L.22-10-52 du Code de commerce et R.22-10-32 du Code de commerce ; pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus ; la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé  ci-dessus. Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé, le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé. décide  que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales, précise  que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, décide  que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation dans les conditions légales ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant ainsi que dans les limites et conditions  ci-dessus précisées à l’effet notamment de :  décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ; décider le montant de l’augmentation de capital ; fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution ; déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, et de décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;  décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. Les modalités définitives de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de  c ommerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférer par la présente Assemblée. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion. décide  que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet  (10 ème  résolution de l’Assemblée en date du 22 mars 2022).  DIXIEME RESOLUTION  ( Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance,  avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ) . —  L’Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,  connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.228-92 et L.228-93 dudit Code de commerce ,  délègue  au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables ; étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation  décide , en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé  à  six millions (6.000.000) d'euros  ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la  14 ème   Résolution de la présente Assemblée Générale . A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de cinquante  millions (50.000.000) d'euros  ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global applicable aux obligations ou autres titres de créance fixé par la   14 ème   Résolution de la présente Assemblée Générale. prend acte et décide  en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce ; décide  que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée  de  dix-huit (18) mois  à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au  8 septembre 2024 , date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage ;  décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, au profit de catégories de bénéficiaires des actions ou valeurs mobilières à émettre, à savoir : des sociétés d'investissement et fonds d’investissement de droit français ou de droit étranger (en ce compris, sans limitation, tout fonds d’investissement ou sociétés de capital-risque, notamment tout FPCI, FCPR, FIP ou holding) investissant à titre habituel dans le secteur de l’agro-alimentaire, participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 100.000 euros  (prime d’émission incluse) ; et des sociétés intervenant dans le secteur de l’agro-alimentaire, prenant une participation dans le capital de la Société à l’occasion de la signature d’un accord avec la Société, pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 100.000 euros (prime d’émission incluse) . Le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et/ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux. décide  que  :  pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles (lesquelles seront assimilées aux actions anciennes, ainsi qu’il est précisé au paragraphe ci-après) sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-138-II et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de  30% , après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance,  pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé  ci-dessus. Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé, le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé. décide  que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales, précise  que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, décide  que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions  ci-dessus précisées à l’effet notamment de :  décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et de manière générale décider les émissions dans le cadre de la présente délégation, décider le montant de l’augmentation de capital, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution, déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, et de décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables, décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condit i on que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée, déterminer le mode de libération des actions, des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre, fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital, prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois, à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire. Les modalités définitives de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférer par la présente Assemblée. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion. décide  que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet  (11 ème  résolution de l’Assemblée en date du 22 mars 2022 ).  ONZIEME RESOLUTION  ( Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes  avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas ) . —  L'Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,  après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et, conformément aux dispositions de l'article L.225-135-1 du Code de commerce,  autorise  le Conseil d'administration à  i)  augmenter le nombre de titres à émettre  aux fins de couvrir d’éventuelles sur-allocations et de stabiliser les cours dans le cadre d’une émission, avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de la société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, en application des 7 ème  à 10 ème  Résolutions et  ii)  à procéder aux émissions correspondantes au même prix que celui retenu pour l'émission initiale et dans la limite de 15   % de cette dernière, conformément aux dispositions de l'article R.225-118 du Code de commerce ou toute autre disposition applicable ;  décide  que la présente autorisation, conférée au Conseil d’administration devra être mise en œuvre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale concernée ; si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage dans ce délai de 30 jours, elle sera considérée comme caduque au titre de l’émission concernée ; décide  que le montant nominal des émissions correspondantes s’imputera sur le montant du plafond global applicable, prévu à la  14 ème  Résolution ; constate  que, dans l’hypothèse d’une émission avec maintien, ou sans maintien, du droit préférentiel de souscription, la limite prévue au 1° du I de l'article L.225-134 du Code de commerce, sera augmentée dans les mêmes proportions ; décide  que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet  (12 ème  résolution de l’Assemblée en date du 22 mars 2022). DOUZIEME RESOLUTION  ( Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du  Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société ). —  L’Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,  après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,  décide  de procéder à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum égal à 3% du capital social tel que constaté au moment de l'émission par émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société, d’une valeur nominale de un (1) euro, à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, réservées aux salariés de la Société, ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, adhérents au Plan d’Epargne Entreprise  à instituer à l’initiative de la Société et /ou de tous fonds commun de placement par l’intermédiaire desquels les actions nouvelles ainsi émises seraient souscrites par eux, décide  que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation de pouvoirs, qui conféreront les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, sera fixé par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332-19 ou L.3332-20 du Code du travail selon que les titres sont ou non admis aux négociations sur un marché réglementé à la date de l’augmentation de capital, décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires à émettre au titre de la présente résolution, réservé aux actionnaires   de la Société en application de l'article L.225-132 du Code de commerce, et d'en réserver la souscription  aux salariés en activité au sein de la Société au jour de la souscription et adhérant au Plan Epargne Entreprise, décide  que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions effectivement souscrites par les salariés individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ou toute autre structure ou entité permise par les dispositions légales ou réglementaires applicables, décide  de déléguer au Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.225-129-1 du Code de commerce tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions de l’article L.22-10-49 du Code de commerce, pour mettre en œuvre la présente décision dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de : réaliser, après la mise en place du Plan Epargne Entreprise, dans un délai maximum de cinq (5) ans à compter de la présente décision, l’augmentation de capital en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ayant la qualité d’adhérents au Plan d’Epargne Entreprise en faveur desquels le droit préférentiel de souscription a été supprimé ; déterminer les conditions d’attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit desdits salariés dans les conditions légales, en ce compris les conditions d’ancienneté, arrêter la liste des bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres susceptibles d’être attribués à chacun d’entre eux, dans la limite du plafond de l’augmentation de capital ; décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ou toute autre structure ou entité permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; mettre en place, fixer les modalités et conditions d’adhésion au Plan d’Epargne Entreprise, qui serait nécessaire, en établir ou modifier le règlement ; arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, et notamment fixer le prix de souscription en respect des conditions de l’article L.3332-20 du Code du travail, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libérations des actions, recueillir les souscriptions des salariés ; recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances, et le cas échéant, arrêter le solde créditeur des comptes courants ouverts dans les livres de la Société au nom des souscripteurs libérant par compensation les actions souscrites ; fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription prévu par l’article L.225-138-1 du Code de commerce, le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ; constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites individuellement ou par l’intermédiaire du fonds commun de placement d’entreprise existant dans la Société ou toute autre structure ou entité permise par les dispositions légales ou réglementaires applicables, et le cas échéant imputer tous frais sur le montant des primes payées lors de l’émission des actions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation ; accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales ; apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ; prendre toutes mesures, et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social. décide  de fixer à  vingt-six  ( 26 )  mois  à compter du jour de la présente décision, la durée de validité de la présente délégation, soit jusqu’au  8 mai 2025  à compter de la présente Assemblée,  décide  que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet  (13 ème  résolution de l’Assemblée en date du 22 mars 2022). TREIZIEME RESOLUTION  ( Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions ). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires,  après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise  le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel et les dirigeants mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux visés à l’article L.225-197-1, II, dans les conditions définies ci-après ; décide  que l’ensemble des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra pas être supérieure à 10% du capital social, le plafond ainsi arrêté n’incluant pas les actions supplémentaires à émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la  14 ème  Résolution de la présente Assemblée ; décide  que les attributions effectuées en application de la présente résolution pourront être subordonnées à la réalisation d’une ou plusieurs conditions de performance ; décide  que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive, pour tout ou partie des actions attribuées, au terme d’une période d’acquisition d'une durée minimale d'un an ; décide  que, dans les limites fixées aux paragraphes précédents, le Conseil d’administration déterminera la durée de la période d’acquisition et la durée de l'éventuelle période de conservation ; étant précisé qu’à l’issue de l'éventuelle période de conservation, ces actions ne pourront être cédées qu’en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires applicables ; décide  que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des périodes d’acquisition susvisées en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale et que lesdites actions seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale ; confère  tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions parmi les membres du personnel et les dirigeants mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et les mandataires sociaux visés à l’article L.225-197-1, II du Code de commerce ; pour les actions qui seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés à l'article L.225-197-1 II al.4 du Code de commerce, soit décider que ces actions ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité de ces actions qu'ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions ; fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, et notamment toute condition de performance qu’il jugera utile, ainsi que les modalités d’ajustement en cas d’opération financière de la Société ; en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ; procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société ; constater la ou les augmentations de capital résultant de toute attribution réalisée par l’usage de la présente autorisation et modifier corrélativement les statuts ; prend acte  du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L.225-197-4 dudit Code ; décide  que cette autorisation est donnée pour une période de  trente-huit (38) mois  à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation, soit jusqu’au  8 mai 2026 , date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage. décide  que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet  (14 ème  Résolution de l’Assemblée en date du 22 mars 2022).  QUATORZIEME RESOLUTION  ( Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de  valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de  créances ). —  L’Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,  connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et comme conséquence, de l’adoption des 7 ème  à  11 ème  et 13 ème  Résolutions ci-dessus : décide  de fixer à  six millions (6.000.000) d'euros  le montant nominal maximal des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence conférées par les résolutions susvisées, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément à la loi ; décide  également de fixer à cinquante  millions (50.000.000) d'euros  le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu des délégations de compétence conférées par les résolutions susvisées. QUINZIEME RESOLUTION  ( Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de  réduire  le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions ). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,  conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, autorise  le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à annuler en une ou plusieurs fois aux époques qu’il appréciera, pour une durée de  dix-huit (18) mois,  soit jusqu’au  8 septembre 2024,  à compter de la présente Assemblée Générale, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à  la 6 ème   Résolution ou toute résolution ayant le même objet et la même base légale, dans la limite de 10   % du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et réduire corrélativement le capital social, étant rappelé que ce pourcentage s’applique à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée,  autorise  le Conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10   % de la réduction de capital réalisée, donne  tout pouvoir au Conseil d’administration, sous réserve du strict respect des textes légaux et réglementaires, avec faculté de subdélégation afin de   : procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital ; en fixer les modalités ; en constater la réalisation ; procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ; effectuer toutes les formalités et déclarations auprès de tous organismes ; et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation. décide  que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet  (16 ème  Résolution de l’Assemblée en date du 22 mars 2022).  SEIZIEME RESOLUTION  ( Pouvoirs pour les formalités ). —  L'Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne  tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal de la présente Assemblée, en vue d'effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt  prévues par la législation en vigueur .  _______________________ INFORMATIONS 1 – Participation à l’Assemblée Qualité d’actionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification d'identité.  Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée Générale   : soit en y participant physiquement; soit en votant par correspondance ;  soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute autre personne de son choix (articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce). Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.  Tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société selon les modalités et délais précisés ci-après et selon le nouveau mode de participation choisi. Les représentants légaux d’actionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production d’une expédition de la décision de justice ou d’un extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires qui justifieront :  s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le  mardi 7 mars 2023  à zéro heure, heure de Paris ;  s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom  de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales  et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité  le  mardi 7 mars 2023 à zéro heure , heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe à la carte d'admission, au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.    Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au  mardi 7 mars 2023 à zéro heure , heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :  si la cession intervenait avant le  mardi 7 mars 2023 à zéro heure , heure de Paris, le vote exprimé par correspondance ou le pouvoir, accompagné, le cas échéant, d'une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas.  À  cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;  si la cession ou toute autre opération était réalisée après le  mardi 7 mars 2023 à zéro heure , heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Mode de participation à l’Assemblée Pour assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent demander une carte d'admission à laquelle , pour les actionnaires au porteur,  une attestation de participation est jointe. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire  au porteur  souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir de voter par correspondance ou par procuration avec ou sans indication de mandataires. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale ou électronique Tout actionnaire (nominatif ou porteur) souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée à CIC – Service Assemblées,  6 Avenue de Provence, 75009 Paris, ou par email à l'adresse suivante :  serviceproxy@cic.fr  au plus tard six jours avant l'Assemblée Générale. Le formulaire de vote par correspondance ou procuration sera également disponible sur le site Internet de la Société :  https://omerdecugis.com/investisseurs/espace-actionnaires/ . Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance ou par procuration de telle façon à ce que le CIC puisse les recevoir au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le  lundi 6 mars 2023  à zéro heure, heure de Paris :  si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire à CIC –  Service Assemblées, 6 Avenue de Provence, 75009 Paris, ou par email à l'adresse suivante :  serviceproxy@cic.fr  ;  si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à CIC – Service Assemblées, 6 Avenue de Provence, 75009 Paris, ou par email à l'adresse suivante :  serviceproxy@cic.fr .  Il est précisé qu’aucun formulaire reçu après ce délai ne sera pris en compte. Désignation/Révocation de mandats avec indication de mandataire par voie électronique Les actionnaires pourront donner mandat ou révoquer un mandat avec indication de mandataire par voie électronique selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : en envoyant un courriel à l'adresse email suivante :  serviceproxy@cic.fr . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : en demandant à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite de cette désignation ou de cette révocation d'un mandataire à l'adresse suivante : CIC – Service Assemblées, 6 Avenue de Provence, 75009 Paris, ou par email à l'adresse suivante :  serviceproxy@cic.fr . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.  La révocation d’un mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation.  Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société  1 Place Paul Omer-Decugis, 94538 Rungis  et sur son site Internet :  https://omerdecugis.com/ .  Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et, en conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.  2 – Dépôt des questions écrites et demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée Générale conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président Directeur Général au siège social de la Société à l’adresse suivante :  1 Place Paul  Omer-Decugis, 94538 Rungis , par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse email suivante :  actionnaires@omerdecugis.com , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le  vendredi 3 mars 2023 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires en vigueur, ou du Comité Social et  Économique , doivent être adressées au siège social de la Société à l’adresse suivante :  1 Place Paul Omer-Decugis, 94538 Rungis , par  lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse email suivante :  actionnaires@omerdecugis.com , jusqu'au vingt cinquième (25 ème ) jour qui précède la date de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par les dispositions en vigueur. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. 3 - Droit de communication Les documents et informations prévus à l’article R. 225-73 du Code de Commerce pourront être consultés sur le site de la Société  https://omerdecugis.com/   ainsi qu’au siège social de la Société, à l'adresse suivante :  1 Place Paul Omer-Decugis, 94538 Rungis , à compter de la convocation à l’Assemblée Générale des actionnaires. Les actionnaires sont informés qu’un avis de convocation sera publié au B.A.L.O. quinze (15) jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale des actionnaires reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le Comité Social et  Économique . Le Conseil d'administration
20230201
14
Locam
2300150
202302012300150.pdf
202302012300150.txt
 LOCAM SAS au capital de 11 520 000 euros Siège social : 94, rue Bergson 42000 Saint Etienne Situation trimestrielle au 31 décembre 202 2 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 28 895 Opérations avec la clientèle   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées   Crédit-bail et location avec option d'achat (1) 146 467 Location simple (2) 788 777 Immobilisations incorporelles 8 122 Immobilisations corporelles 1 387 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 13 576 Comptes de régularisation 6 503 TOTAL DE L'ACTIF 993 727 (1) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de crédit-bail à titre principal ou de façon significative. (2) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de location simple à titre principal ou de façon significative. PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P   Dettes envers les établissements de crédit 716 172 Opérations avec la clientèle 17 817 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 38 005 Comptes de régularisation 75 992 Comptes de négociation et de règlement (1)   Provisions 10 398 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaire généraux (FRGB) 7 200 Capitaux propres (hors FRBG) 128 143 Capital souscrit 11 520 Primes d'émissions 1 Réserves 3 837 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau 90 002 Résultat de l'exercice 22 783 TOTAL DU PASSIF 993 727 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement   Engagements de garantie 80 Engagements sur titre   ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement 45 000 Engagements de garantie 4 485 Engagements sur titres  
20230201
14
Sogefinancement
2300140
202302012300140.pdf
202302012300140.txt
 SOGEFINANCEMEN T Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000   €. Siège social   : 53 rue du port – CS 90201, 92724 Nanterre Cedex. 394 352 272 R.C.S. Nanterre Situation au  31   décembre  2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse,   Banques Centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit   : 3 146 886 Opérations avec la clientèle 2 720 319 Obligations et autres titres à revenu fixe 755 497 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 20 223 Comptes de régularisation 11 659 Total actif 6 654 583 Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit   : 6 228 775 Opérations avec la clientèle 766 Dettes représentées par un titre   : Autres passifs 138 497 Comptes de régularisation 4 679 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 564 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 2 820 Primes d'émission Réserves 282 Ecarts de ré é valuation Report à nouveau 278 199 Résultat en instance d'approbation 0 Total passif 6 654 583 Hors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 1 510 230 Opérations fermes de couverture Engagements de garantie Engagements d'ordres de la clientèle Autres Engagements donnés Autres engagements donnés 0 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 356 000 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 125 920 Engagements divers Opérations fermes de couverture
20230201
14
Banque Populaire du Nord
2300145
202302012300145.pdf
202302012300145.txt
 BANQUE POPULAIRE DU NORD Société anonyme coopérative de Banque Populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit Siège social : 847, Avenue de la République, 59700 Marcq en Baroeul 457 506 566 R.C.S. Lille Métropole Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 48 887 Effets Publics et Valeurs assimilées 345 149 Créances sur les Établissements de Crédit 1 976 305 Opérations avec la clientèle 9 970 297 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 174 729 Actions et Autres Titres à revenu variable 39 285 Participations et autres titres détenus à long terme 87 265 Parts dans les entreprises liées 272 771 Crédit-bail et location avec option d'achat 20 464 Location simple 10 Immobilisations Incorporelles 1 545 Immobilisations corporelles 57 345 Autres Actifs 92 261 Comptes de Régularisation 117 848 TOTAL ACTIF 14 204 161 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 3 774 201 Opérations avec la clientèle 8 938 882 Dettes représentées par un titre 109 357 Autres Passifs 202 160 Comptes de Régularisation 207 227 Provisions 95 623 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 57 581 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 819 130 Capital souscrit 358 563 Primes d'émission 13 558 Réserves 442 240 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 269 Report à nouveau (+/-) 4 500 TOTAL PASSIF 14 204 161 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 958 146 Engagements de garantie 455 350 Engagements sur titres 71 Engagements reçus Engagements de financement 31 456 Engagements de garantie 6 167 555 Engagements sur titres 71
20230201
14
Star Lease
2300123
202302012300123.pdf
202302012300123.txt
 STAR LEASE Société Anonyme au capital de 55 000 000 €. Siège social : 59, boulevard Haussmann - 75008Paris. 423 465 905R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2022 (en milliers d’euros) Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 272 351 Crédit-bail et locations avec option d'achat 1 732 670 Location simple 42 856 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 714 Compte de régularisation 30 976 Total de l'actif 2 079 566 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 924 534 Opérations avec la clientèle 2 098 Autres passifs 21 286 Comptes de régularisation 27 663 Provisions pour risques et charges 3 239 Provisions réglementées et subventions d'investissement 367 761 Capitaux propres hors FRBG -267 017 Capital souscrit  55 000 Réserves  0 Report  à  nouveau -322 017 Total du passif 2 079 566 Hors bilan Montants Engagements donnés    .  Engagements de financement 151 618    .  Autres engagements données 0 Engagements reçus    .  Engagements de financement 160 434    .  Engagements de garantie 0
20230201
14
BPCE
2101589
202302012101589.pdf
202302012101589.txt
 BPCE S.A. Société anonyme à  directoire et conseil de surveillance  au capital de  173 613 700  euros Siège social :  50 , avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris 493 455 042  –  RCS  Paris   ( l’«  Emetteur  ») Avis aux porteurs d’Obligations Remboursement  anticipé au gré de l' E metteur Code Isin :  FR0012018851   (les « Obligations ») Les porteurs  des   Obligations   sont informés que,  conformément à l’article  6.4.  du  Prospectus  d’émission ayant obtenu le visa  de l’AMF n°14-360 le   4 juillet 2014 ,  l’Emetteur  a décidé  de procéder au remboursement anticipé  intégral   des Obligations  à la  Date de Remboursement Anticipé, prévue  le  8 juillet  2021. Un avis Euronext Paris concernant la radiation de ces  Obligations   sera publié en conséquence . La radiation des  Obligations  aura lieu le  8 juillet 2021 . Le prix de remboursement  par Obligation  sera égal au pair,  augmentés des intérêts courus jusqu’au remboursement,  soit  2.750   euro s  par titre. Les porteurs de ces  Obligations  percevront les intérêts dus  jusqu’au,  ainsi que le remboursement des  Obligations,  le  8 juillet 2021 . Les intérêts cesseront de courir à dater du jour où le capital sera mis en remboursement.
20230201
14
Pierre Et Vacances
2300147
202302012300147.pdf
202302012300147.txt
 PIERRE ET VACANCES Société anonyme au capital de 4.543.984,11€ Siège social : L’Artois – Espace Pont de Flandre 11 rue de Cambrai – 75947 Paris cedex 19 316 580 869 RCS Paris (la «  Société  ») AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont informés qu’une assemblée générale des actionnaires se tiendra, sous la forme ordinaire et extraordinaire, le jeudi 16 février 2023 à 15 heures, aux Salons de l’Aéroclub de France, 6 rue Galilée, 75116 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2022 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2022 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2022 ; Approbation des conventions réglementées visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation de la clarification de la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société pour l’exercice 2021/2022 ; Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce en matière de rémunération pour l’exercice 2021/2022, pour l’ensemble des mandataires sociaux ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021/2022 ou attribués au titre de l’exercice 2021/2022 à Monsieur Gérard Brémond en sa qualité d’ancien Président du Conseil d’administration (période du 1 er  octobre 2021 au 16 septembre 2022) ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021/2022 ou attribués au titre de l’exercice 2021/2022 à Monsieur Georges Sampeur en sa qualité de Président du Conseil d’administration (période du 16 septembre 2022 au 30 septembre 2022) ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021/2022 ou attribués au titre de l’exercice 2021/2022 à Monsieur Franck Gervais en sa qualité de Directeur Général (période du 1 er  octobre 2021 au 30 septembre 2022) ; Approbation de la politique de rémunération 2022/2023 des mandataires sociaux de la Société ; Fixation du montant de la somme fixe annuelle attribuée au Conseil d’administration ; Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif prévu à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ; De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire  Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions ordinaires, existantes ou nouvelles de la Société au profit de membres du personnel salarié et/ou de mandataires sociaux du Groupe, avec renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ;  Refonte des statuts  ; Pouvoirs à donner en vue des formalités . __________________ A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Les actionnaires souhaitant participer à l’assemblée générale, s’y faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit  le mardi 14 février 2023 à zéro heure, heure de Paris par l’inscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce. B. Modes de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l'assemblée générale pourront : - pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites  au nominatif  :  se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité. demander une carte d'admission : soit auprès des services d’Uptevia – Assemblée Générale – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, avant le lundi 13 février 2023. soit en faisant sa demande en ligne  sur la plateforme sécurisée VOTACCESS  accessible via le site Planetshares  lui-même accessible via l’adresse suivante :  www.uptevia.com . Le titulaire d’actions inscrites au nominatif  pur  devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels. Le titulaire d’actions inscrites au nominatif  administré  devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro le 0 826 109 119 de France ou le +33 1 55 77 40 57 de l’étranger mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. - pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites  au porteur  : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressé. Si l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire peut également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : Après s’être identifié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes d'accès habituels, il devra cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l’assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'assemblée générale ou à toute autre personne pourront : - pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites  au nominatif  :  soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante :  Uptevia  -  Assemblée Générale  -  Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex . Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l'assemblée générale soit le lundi 13 février 2023 à 0 heure au plus tard. soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Le titulaire d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares lui-même accessible via l’adresse suivante :  www.uptevia.com . Le titulaire d'actions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels. Le titulaire d’actions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter  le 0 826 109 119 de France ou le +33 1 55 77 40 57 de l’étranger mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. - pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites  au porteur  :  demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'assemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé à : Uptevia  -  Assemblée Générale  -  Grands Moulins de Pantin  -  9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l’émetteur ou le service Assemblées Générales d’Uptevia, au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée générale soit le lundi 13 février 2022 à 0 heure. Si l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du code de commerce la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse :  paris_france_cts_mandats@uptevia.pro.fr . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l’émetteur concerné, date de l'assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite à l’adresse suivante, Uptevia  -  Assemblée Générale  -  Grands Moulins de Pantin  -  9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'assemblée, soit le mercredi 15 février 2023 à 15h00 (heure de Paris). Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du mercredi 1 er  février 2023 à 10 heures au  mercredi 15 février 2023  à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter. C. Questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.  Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception l’adresse suivante L’Artois – Espace Pont de Flandre – 11, rue de Cambrai – 75947 PARIS Cedex 19 ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante :  agm2023@groupepvcp.com . Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. D. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de l’émetteur :  http://www.groupepvcp.com . Le  Conseil  d’administration.
20230201
14
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse
2300139
202302012300139.pdf
202302012300139.txt
 CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE Siège social : 1, avenue Napoléon III, BP 308, 20193 Ajaccio Cedex N  TVA : FR 13782989206 782 989 206 R.C.S. Ajaccio Situation  trimestrielle  au  31  décembre  2022 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 30 145 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédits 16 805 Opérations interne s au Crédit a gricole 779 484 Opérations avec la clientèle 2 983 298 Obligations et autres titres à revenu fixe   40 505 Actions et autres titres  à  revenu variable 59 597 Participations et autres titres détenus à long terme 70 329 Parts dans les entreprises liées Immobilisations corporelles et incorporelles   23 102 Autres actifs 28 950 Comptes de régularisation 15 901            Total de l’actif 4 048 116 Pa s sif Montant B anques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 59 804   Opérations interne s  au Crédit a gricole 1 672 282 Comptes créditeurs de la clientèle   1 954 245 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 69 834 Comptes de régularisation 70 932 Provisions pour risques et charges   27 542 Dettes subordonnées et titres participatifs 27 413 Fonds pour risques bancaires généraux  22 596 Capitaux propres hors  FRBG 143 468       Capital souscrit 99 138        Primes d’émission 0        Réserves 44 330        Provisions règlementées et subventions d’investissemen t 0        Report à nouveau 0 Total  du passif 4 048 116 Hors bilan Montant Engagements donnés 385 273       Engagements de financements 309 564       Engagements de garantie 75 709       Engagements sur titres Engagements reçus 1 054 459       Engagements de financements 1 240       Engagements de garantie  1 053 121      Engagements sur titres 98
20230201
14
Banque SBA
2300156
202302012300156.pdf
202302012300156.txt
 BANQUE  SBA Société anonyme au capital de 40 280 042   € Siège social   : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 999 990 062 R.C.S. Paris . Situation au 30  juin  2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 239 600 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédits 361 016 Operations avec la clientèle 364 268 Obligations et autres titres à revenu fixe 110 133 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 141 Parts dans les entreprises liées 35 501 Crédit bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 248 Immobilisations corporelles 478 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 11 425 Comptes de régularisation 1 964 Total de l'actif 1 124 774 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 126 778 Operations avec la clientèle 856 348 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 4 891 Comptes de régularisation 1 477 Provisions pour risques et charges 5 030 Dettes subordonnées - Fonds pour Risques Bancaires Généraux - Capitaux propres hors FRBG 130 250 Capital souscrit 40 280 Prime d'émission 1 010 Réserves 60 128 Ecarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissements - Report  à  nouveau 26 731 Résultat de l'exercice 2 101 Total du passif 1 124 774 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 93 376 Engagements de garantie 31 558 Engagements sur titres - Engagements reçus Engagements de financement - Engagements de garantie 54 832 Engagements sur titres -
20230201
14
Banque Banorient France
2300155
202302012300155.pdf
202302012300155.txt
 BANQUE BANORIENT FRANCE Société anonyme au capital de 135 000 000   € Siège social   : 21, avenue George V – 75008 PARIS 305 635 609 RCS Paris . Situation au 30  septembre  2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 403 196 Effets publics et valeurs  assimilées 0 Créances  sur les  établissements  de  crédits 789 054 Créances  sur la  clientèle 561 398 Obligations et autres titres à revenu fixe 177 279 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et  activités  de portefeuille 33 217 Parts dans les entreprises  liées 31 153 Crédit-bail  et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 284 Immobilisations corporelles 49 205 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 5 439 Comptes de  régularisations 15 097 Total de l'actif 2 065 324 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les  établissements  de  crédits 13 055 Comptes  créditeurs  de la  clientèle 1 751 804 Dettes  représentées  par un titre 0 Autres passif 2 282 Comptes de  régularisation 32 180 Provisions pour risques et charges 2 377 Dettes  subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires  Généraux  (FRBG) 0 Capitaux propres  hors FRBG Capital souscrit 135 000 Primes d' émission Réserves 87 814 Ecarts de  réévaluation Provisions  réglementées  et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 40 811 Résultat  de l'exercice (+/-) Total du passif 2 065 324 Hors bilan Montant Engagement donnés Engagement de financement 21 150 Engagement de garantie 69 711 Engagement sur titres Engagement reçus Engagement de financement Engagement de garantie 10 340 Engagement sur titres
20230201
14
Roctool 
2300180
202302012300180.pdf
202302012300180.txt
 ROCTOOL Société Anonyme  à conseil d’ administration   au capital de  905 069,00  € Siège social :   34 allée du lac d’Aiguebelette 73370 Le Bourget-du-Lac 433   278   363   RCS C hambéry (la « Société ») AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION Mesdames et Messieurs ,  les  porteurs d’ORNAN 2021 ,  émis es  par la Société   Roctool,  le 18 novembre 2021 , sont convoqués  pour  le  8  mars  2023 , à  10 h 00 heures, au siège de la Société, en assemblée générale  de la masse de s porteurs d’ORNAN 2021,   par  le Conseil d’administration de la Société,  à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour   I  –  Autorisation de la modification  des termes et conditions des ORNAN 2021 ;   II -  Dépôt au siège social de la Société de la feuille de présence, des pouvoirs des obligataires représentés et du procès-verbal de l’Assemblée Générale  ; II I  –  Pouvoir au représentant de la masse des ORNAN 2021  ; III  – Pouvoirs. Projets de  résolutions PREMIERE RESOLUTION (Autorisation de la modification des termes et conditions des ORNAN 2021) L’Assemblée générale de la masse des Titulaires d’ORNAN 2021 , après avoir pris connaissance du projet de texte des résolutions soumis au vote des actionnaires de la Société, et du rapport du Conseil d’administration,  autorise l’assemblée générale des actionnaires de la Société  Roctool  à modifier les termes et conditions des ORNAN 2021, conformément à l’Avenant n°1 aux termes et conditions figurant en  Annexe 1  des présentes.  DEUXIEME  RESOLUTION  (Dépôt au siège social de la Société de la feuille de présence, des pouvoirs des obligataires représentés et du procès-verbal de l’Assemblée Générale)  L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article R. 228-74 al. 1 du Code de commerce,  décide  que la feuille de présence, les pouvoirs des  Titulaires d’ORNAN 2021  représentés et le procès- verbal de l’Assemblée Générale seront déposés au siège social de la Société pour permettre à tout  Titulaires d’ORNAN 2021 concerné d’exercer le droit de communication qui lui est accordé par la loi et les règlements applicables.  TR OIS IEME RESOLUTION  (Délégation de pouvoir donnée au représentant de la Masse pour l’accomplissement des formalités)  L'Assemblée Générale, au vu de la résolution qui précède,  donne  en tant que de besoin   tous pouvoirs au Représentant de la Masse, pour faire toutes communications et accomplir toutes formalités légales ou administratives.  QUATR IEME RÉSOLUTION (Pouvoirs) Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales ANNEXE 1 au procès-verbal de l’Assemblée de la masse des  T itulaires d’ORNAN  2021  de la Société Roctool du  8  mars 2023 AVENANT N°1 AUX TERMES ET CONDITIONS DES ORNAN 2021  EMIS PAR LA SOCIETE ROCTOOL LE 18 NOVEMBRE 2021 «  Le Conseil d’administration de la Société, agissant sur délégation de compétence de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 2 novembre 2021, a en date du 18 novembre 2021 procédé à l’émission de 646 772 obligations remboursables en actions nouvelles ou en numéraire («  ORNAN 2021  »), avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, émises à la valeur nominale de 2 euros et arrêté les Termes et conditions des ORNAN 2021 Les Termes et conditions des ORNAN 2021   fixait la   Date de Maturité des ORNAN 2021 au 31 mai 2023. Cette date sera désormais fixée au 31 décembre 2023, sans préjudice de ce qui est précisé ci-après .  En conséquence, les modifications suivantes sont apportées aux Termes et conditions des ORNAN 2021. Modification du § « Date de Maturité »,  selon ce qui suit : «  Date de Maturité  : désigne désormais le 31 décembre 2023. Il est toutefois  précisé que la Date de Maturité pourra être décalée au 31 mars 2024, sur  décision  de la Société  intervenant      ,  le 15 octobre 2023 au plus tard   e t  notifiée à l’ensemble des Titulaires d’ORNAN. Dans un tel cas, les dates visées ci-dessous au §  Modalités de remboursement à maturité  seront ajustées en conséquence par rapport à la nouvelle Date de Maturité et seront communiquées aux Titulaires d’ORNAN ».   Modification du § : « Remboursement à Maturité »,  selon ce qui suit :   Les ORNAN 2021 arrivées à maturité seront remboursées par la Société à l’Obligataire, au choix de l’Obligataire, en numéraire ou en actions, selon le calcul suivant :  Paiement en numéraire : M = Vn * ( 1 + 5% ) ^  (  nombre de jours entre la Date de  Maturité  et la Date d’Emission / 365) Avec : « M » : correspondant au montant en numéraire à payer ; « Vn » : correspondant à la valeur nominale d’une ORNAN 2021, soit 2 euros ;  Paiement en actions  : N = ( Vn * ( 1 + 5% ) ^  (   nombre de jours entre la Date de  Maturité  et la Date d’Emission / 365) )  / P  Avec :  « N » : correspondant au nombre d’actions ordinaires de la Société à libérer, sur conversion d’une (1) ORNAN 2021, en tout ou partie par compensation avec le montant de la créance obligataire que celle-ci représente (arrondi à l’unité supérieure) ;  « Vn » : correspondant à la valeur nominale d’une ORNAN 2021, soit 2 euros ;  « P » : correspondant à 75% de la moyenne du cours moyen quotidien pondéré par les volumes de l’action de la Société sur les 20 jours de bourse précédant soit, le 16 décembre 2023, pour le cas où la Date de Maturité serait au 31 décembre 2023, soit  le 18 mars 2024, pour le cas où la Date de Maturité serait décalée au 31 mars 2024, étant précisé que P devra être au moins égal à 1€ et au plus égal e  à 3€. Modification du §  « Modalités de remboursement à maturité », selon ce qui suit :  «  Modalités de remboursement à maturité .  En cas de remboursement à maturité, l’Obligataire notifiera son intermédiaire financier s’il souhaite être remboursé en actions nouvelles ou en numéraire, ladite notification devant intervenir   entre le 2 novembre 2023 et le 30 novembre 2023 pour le cas où la Date de Maturité serait au 31 décembre 2023, et entre le 2 février 2024 et 29 février 2024 pour le cas où la Date de Maturité serait décalée au 31 mars 2024 en application de ce qui précède. Au cas où l’Obligataire n’exprime pas de choix, le remboursement s’effectuera en actions nouvelles par défaut.   L’Agent Centralisateur notifiera la Société et l’Agent de Calcul, au plus tard le 7 décembre 2023 pour le cas où la  Date de Maturité serait au 31 décembre 2023, et au plus tard le 7 mars 2024  pour le cas où la Date de Maturité serait décalée au 31 mars 2024 en application de ce qui précède, le nombre total d’ORNAN 2021 à rembourser en numéraire et en actions nouvelles.  Aether Financial Services (36 rue de Monceau, 75008 Paris, ci-après l’ « Agent de Calcul ») notifiera à la société et à l’Agent Centralisateur, au plus tard à 17h00 (heure de Paris), le 20 décembre 2023 au plus tard pour le cas où la  Date de Maturité serait au 31 décembre 2023, et le 25 mars 2024 au plus tard à 17 H00 (heure de Paris) pour le cas où la Date de Maturité serait décalée au 31 mars 2024 en application de ce qui précède, le nombre d’actions nouvelles à livrer ou le montant en numéraire à rembourser à l’Obligataire.  L’Agent Centralisateur informera l’intermédiaire financier de l’Obligataire concerné au plus tard le  22 décembre 2023 pour le cas où la  Date de Maturité serait au 31 décembre 2023, et le 27 mars 2024 au plus tard  pour le cas où la Date de Maturité serait décalée au 31 mars 2024 en application de ce qui précède sur les détails du remboursement à réaliser. » Le reste des Termes et conditions des ORNAN 2021 demeure inchangé  » . * * * Formalités préalables à effectuer pour participer à cette assemblée. Tout obligataire, quel que soit le nombre d'obligations qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de voter via un formulaire de vote par correspondance ou de s'y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. , les obligataires sont informés que la participation à ladite assemblée générale des obligataires est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'obligataire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au jour   de  l'assemblée générale, soit dans les comptes de titres nominatifs (pour les titres au nominatif), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité (pour les titres au porteur). Mode de participation à cette assemblée Tout Obligataire, quel que soit le nombre d’Obligations qu’il détient, peut prendre part à cette Assemblée Générale en personne, par correspondance ou par procuration. A défaut d’assister en personne à cette assemblée, il pourra :  -  soit se faire représenter par le Président de l’Assemblée ou par un mandataire de son choix, à l’exception des personnes mentionnées aux articles L. 228-62 et L. 228-63 du Code de commerce ;  -  soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.  Une formule de procuration ou de vote par correspondance sera adressée à tout obligataire qui en fera la demande auprès de la Société par demande adressée à  veronique.boulange@roctool.com .   Leur demande  devra être formulée par écrit et parvenir au siège social de la Société six jours au moins avant la date de réunion au  plus tard .   Les votes par procuration ou par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, signés et accompagnés de la justification de la propriété des titres, parvenus à la Société, à l'adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard la veille de la date de l'assemblée générale. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. L'obligataire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.  INCLUDEPICTURE "C:\\Users\\shi\\Library\\Group Containers\\UBF8T346G9.ms\\WebArchiveCopyPasteTempFiles\\com.microsoft.Word\\page2image65136960" \* MERGEFORMAT   INCLUDEPICTURE "C:\\Users\\shi\\Library\\Group Containers\\UBF8T346G9.ms\\WebArchiveCopyPasteTempFiles\\com.microsoft.Word\\page2image65136768" \* MERGEFORMAT   INCLUDEPICTURE "C:\\Users\\shi\\Library\\Group Containers\\UBF8T346G9.ms\\WebArchiveCopyPasteTempFiles\\com.microsoft.Word\\page2image65133312" \* MERGEFORMAT  Conformément à la règlementation en vigueur, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des  obligataires , dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société  http://www.roctool.com/  ou transmis sur simple demande adressée à la Société. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour. * * *
20230201
14
OVH Groupe
2300179
202302012300179.pdf
202302012300179.txt
 OVH GROUPE Société anonyme au capital de 190  540 425  euros Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix,  France 537 407 926 RCS Lille Métropole (la « Société ») AVIS DE  CONVOCATION Les actionnaires de la société OVH GROUPE (la «  Société  ») sont informés qu’ils se réuniront sur première convocation en  Assemblée générale  Mixte (ordinaire et  extraordinaire ) :  le jeudi 16 février 2023 à 14h00 À La Condition Publique 14 place Faidherbe, 59100 Roubaix à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants  :   De la compétence de  l’assemblée générale ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2022 ;  Approbation des comptes  consolidés  de l’exercice 2022 ;  Approbation des  dépenses  et charges  visés  à l’article 39.4 du Code  général  des  impôts  ;  Affectation du  résultat  de l’exercice 2022 ;  Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;  Renouvellement du mandat de Monsieur Miroslaw Klaba en  qualité ́ d’administrateur du Conseil d’administration de la  Société ́ ;  Renouvellement du mandat de Madame Isabelle Tribotté en  qualité ́ d’administratrice du Conseil d’administration de la  Société ́ ;  Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes de la  Société ́ ;  Vote sur la  rémunération   versée  au cours de l’exercice 2022 ou  attribuée  au titre du  même  exercice  à M. Octave Klaba, à raison de son mandat de  Président  du Conseil d’administration (vote ex-post) ;  Vote sur la  rémunération   versée  au cours de l’exercice 2022 ou  attribuée  au titre du  même  exercice  à M. Michel Paulin à raison   de son mandat de Directeur  général  (vote ex-post) ;  Approbation des informations relatives à la  rémunération  2022 des mandataires sociaux (hors dirigeant mandataire social)  mentionnées  à l’article L. 225-37-3 I du Code de commerce  ;   Vote de la politique de  rémunération  du  Président  du Conseil d’administration au titre de l’exercice   2023 (vote ex-ante) ;  Vote sur la politique de  rémunération  du Directeur  général  au titre de l’exercice 2023 (vote ex-ante)   ;  Vote sur la politique de  rémunération  des mandataires sociaux (hors dirigeant mandataire social) au titre de l’exercice 2023 (vote ex-ante) ;  Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’ opérer  sur les actions de la  Société ́ ;  De la compétence de  l’assemblée générale extraordinaire Modification de l’article 21 - Commissaires aux comptes ; De la compétence de  l’assemblée générale ordinaire  et  extraordinaire Pouvoirs pour formalités. * ******** Conditions et  modalités  pour participer et voter à  l’assemblée générale   Tous les actionnaires peuvent prendre part à cette  Assemblée générale  quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires.  Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de  c ommerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant  l’assemblée générale , soit le 14 février 2023 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par  Uptevia , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou de demande de carte d’admission. Tout actionnaire peut participer à cette  Assemblée  :  soit en y assistant personnellement ;  soit en votant par correspondance ;  soit en votant par internet ;  soit en se faisant  représenter  en donnant pouvoir par correspondance ou par internet au  Président  de l’ Assemblée , à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de  solidarité ́,   à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L. 22-10-39 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est  précisé ́ que pour toute procuration  donnée  par un actionnaire sans indication de mandataire, le  Président  de  l’assemblée générale   émettra  un vote favorable à l’adoption des projets de  résolutions   présentés  ou  agréés  par le Conseil d’Administration et un vote  défavorable  à l’adoption de tous les autres projets de  résolution .  Pour assister personnellement à  l’assemblée générale  : Les actionnaires souhaitant assister personnellement à  l’assemblée générale  doivent faire une demande de carte d’admission le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les actionnaires au nominatif doivent  : soit demander une carte d’admission par voie postale en cochant la case A en haut du formulaire de vote envoyé avec l’avis de convocation et inscrire (ou vérifier) leur nom, prénom et adresse en bas à droite du formulaire puis dater et signer, et le retourner à l’aide de l’enveloppe T également jointe à l’adresse suivante :  Uptevia   -  Assemblée Générale  -  Grands Moulins de Pantin  -  9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex . Cette demande doit parvenir à  Uptevia  au plus tard le lundi 13 février 2023. soit demander une carte d’admission par internet en faisant une demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS, accessible via le site  Uptevia  à l’adresse suivante :  www.uptevia.com . Les titulaires d’actions inscrites au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels ;  les titulaires d’actions inscrites au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote reçu avec l’avis de convocation.  Les actionnaires au porteur doivent :  soit cocher la case A en haut du formulaire de vote envoyé avec l’avis de convocation et inscrire  (ou vérifier) leur nom, prénom et adresse en bas à droite du formulaire puis dater et signer, et le faire parvenir à leur intermédiaire financier ; soit demander à celui-ci qu’une carte d’admission leur soit adressée ; soit demander une carte d’admission  sur le site VOTACCESS en se connectant au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte si ce dernier permet l’accès à VOTACCESS. L’intermédiaire financier justifiera directement de la qualité d’actionnaire auprès d ’Uptevia  par la production d’une attestation de participation. Si un actionnaire au porteur n’avait pas reçu sa carte d’admission en temps utile, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation, qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire au bureau d’accueil de l’assemblée. La carte d’admission sera envoyée aux actionnaires qui en font la demande par courrier postal.  Pour voter à distance ou se faire représenter par voie postale  ou par courrier électronique Les actionnaires peuvent voter ou se faire représenter par le Président de  l’assemblée générale  directement via le formulaire de vote. Les actionnaires au nominatif reçoivent automatiquement le formulaire de vote, joint à l’avis de convocation.  L es actionnaires au porteur peuvent se procurer un formulaire de vote auprès de l’intermédiaire qui gère leurs titres.  Les actionnaires au nominatif peuvent ensuite retourner le formulaire de vote dûment complété à l’adresse suivante :  Uptevia   -  Assemblée Générale  -  Grands Moulins de Pantin  -  9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex . Pour les actionnaires au porteur, ils peuvent directement retourner le formulaire de vote à leur intermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Celui-ci justifiera de leur qualité d’actionnaire et retournera le formulaire à  Uptevia , accompagné d’une attestation de participation. Pour être pris en compte, les formulaires de vote doivent parvenir à  Uptevia  au plus tard le   lundi 13 février 2023 . L’actionnaire peut également notifier la  désignation  d’un mandataire tiers (toute autre personne que le  Président  de l’ Assemblée ) ou sa  révocation  par courrier postal à l’aide du formulaire de vote reçu, soit directement pour les actionnaires au nominatif (au moyen de l’enveloppe T jointe à la convocation postale, le cas  échéant ), soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur à l’adresse suivante :  Uptevia   -  Assemblée Générale  -  Grands Moulins de Pantin  -  9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex L’article R. 22-10-24 du Code de commerce permet également la notification de la désignation et/ou de la révocation d’un mandataire par voie électronique.  Les notifications de désignation ou de révocation doivent être faites au moyen du formulaire de vote à envoyer en pièce joint d’un courriel à l’adresse suivante :  paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr . Le courriel devra être revêtu d’une signature électronique obtenue  par l’actionnaire auprès d’un tiers habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, et doit  contenir les informations suivantes :  Assemblée générale  OVH Groupe,  16 février 2023 à 14h00, nom, prénom, adresse, références bancaires complètes du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. En plus de cette procédure, les actionnaires au porteur doivent également joindre dans le courriel une copie d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire financier habilité teneur de leur compte et doivent, en plus, impérativement demander à leur intermédiaire financier d’envoyer une confirmation écrite à  Uptevia  par courrier à l’adresse suivante :  Uptevia   -  Assemblée Générale   -  Grands Moulins de Pantin  -  9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.  Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.  Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les courriels et/ou confirmations écrites de l’intermédiaire financier devront être réceptionnés au plus tard le  mercredi 15 février 2023 à 15h00 (heure de Paris). Pour voter ou donner pouvoir à distance par internet (via VOTACCESS) Les actionnaires au nominatif qui souhaitent voter ou donner procuration par Internet avant  l’assemblée générale  peuvent accéder à la plateforme VOTACCESS, via le site  Uptevia  ( www. uptevia.com ) : les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels ;  les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de vote reçu avec l’avis de convocation.  Les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré à VOTACCESS et leur propose ce service pour  l’assemblée générale  pourront voter ou donner procuration par Internet. Ils devront se connecter sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte, à l'aide de leurs codes d’accès habituels, puis accéder au portail « Bourse » de celui-ci et enfin à la plateforme VOTACCESS qui leur permettra de voter, de désigner ou révoquer un mandataire. La plateforme sécurisée dédiée à  l’assemblée générale  VOTACCESS sera ouverte à compter du  vendredi 27 janvier 2023 au mercredi 15 février 2023 à 15h00, heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site. Il est précisé qu’aucun mandat ne sera accepté le jour de l’assemblée générale. Dépôt de questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-108 et  R. 225-84 du Code de commerce .  Ces questions doivent être adressées   au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de  l’assemblée générale , soit le vendredi 10 février 2023.  Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce . Informations et documents mis à disposition des actionnaires  Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société. Le  Conseil  d’administration
20230201
14
Roctool 
2300181
202302012300181.pdf
202302012300181.txt
 ROCTOOL Société Anonyme  à conseil d’ administration   au capital de  905 069,00  € Siège social :   34 allée du  L ac d’Aiguebelette 73370 Le Bourget-du-Lac 433   278   363   RCS C hambéry (la « Société ») AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Roctool S.A., sont convoqués  par le Conseil d’administration de la  Société  le  8  mars  2023 , à  1 2 .00 heures, au siège  de la Société,  en assemblée générale  extraordinaire  à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour   I  – Modification des termes et conditions des ORNAN 2021 ;   II  – Questions diverses ; III  – Pouvoirs. Projets de  résolutions PREMIERE RESOLUTION (Modification des termes et conditions des ORNAN 2021) L’Assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et du projet  d’Avenant n°1 aux termes et conditions des ORNAN 2021 émises par la Société le 18 novembre 2021 figurant en  Annexe 1  du présent procès-verbal, à l’effet de repousser la Date de Maturité du 31 mai 2023 au 31 décembre 2023, ou à tout autre date, sans que cette dernière puisse être postérieure au 31 mars 2024 selon ce qui est précisé en  Annexe1 , et de procéder aux ajustements corrélatifs ; Décide , sous condition suspensive de l’autorisation de l’assemblée de la masse des titulaires d’ORNAN 2021, de modifier les termes et conditions des ORNAN 2021 selon ce qui figure en  Annexe 1  des présentes. DEUXIEME RÉSOLUTION (Pouvoirs) Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales Annexe 1  : Avenant n°1 aux termes et conditions des ORNAN 2021 émis par la société ROCTOOL le 18 novembre 2021. ANNEXE 1 au procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du  8  mars 2023 AVENANT N°1 AUX TERMES ET CONDITIONS DES ORNAN 2021  EMIS PAR LA SOCIETE ROCTOOL LE 18 NOVEMBRE 2021 Le Conseil d’administration de la Société, agissant sur délégation de compétence de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 2 novembre 2021, a en date du 18 novembre 2021 procédé à l’émission de 646 772 obligations remboursables en actions nouvelles ou en numéraire («  ORNAN 2021  »), avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, émises à la valeur nominale de 2 euros et arrêté les Termes et conditions des ORNAN 2021 Les Termes et conditions des ORNAN 2021   fixait la   Date de Maturité des ORNAN 2021 au 31 mai 2023. Cette date sera désormais fixée au 31 décembre 2023, sans préjudice de ce qui est précisé ci-après En conséquence, les modifications suivantes sont apportées aux Termes et conditions des ORNAN 2021. Modification du § « Date de Maturité »,  selon ce qui suit : «  Date de Maturité  : désigne désormais le 31 décembre 2023 .  Il est toutefois précisé que la Date de Maturité pourra être décalée au 31 mars 2024, sur décision  de  la Société   intervenant  le 15 octobre 2023 au plus tard   e t  notifiée à l’ensemble des Titulaires d’ORNAN. Dans un tel cas, les dates visées ci-dessous au §  Modalités de remboursement à maturité  seront ajustées en conséquence par rapport à la nouvelle Date de Maturité et seront communiquées aux Titulaires d’ORNAN ».   Modification du § : « Remboursement à Maturité »,  selon ce qui suit :   Les ORNAN 2021 arrivées à maturité seront remboursées par la Société à l’Obligataire, au choix de l’Obligataire, en numéraire ou en actions, selon le calcul suivant :  Paiement en numéraire : M = Vn * ( 1 + 5% ) ^  (   nombre de jours entre la Date de  Maturité  et la Date d’Emission / 365)  Avec : « M » : correspondant au montant en numéraire à payer ; « Vn » : correspondant à la valeur nominale d’une ORNAN 2021, soit 2 euros ;  Paiement en actions  : N = ( Vn * ( 1 + 5% ) ^  (   nombre de jours entre la Date de  Maturité  et la Date d’Emission / 365) )  / P  Avec :  « N » : correspondant au nombre d’actions ordinaires de la Société à libérer, sur conversion d’une (1) ORNAN 2021, en tout ou partie par compensation avec le montant de la créance obligataire que celle-ci représente (arrondi à l’unité supérieure) ;  « Vn » : correspondant à la valeur nominale d’une ORNAN 2021, soit 2 euros ;  « P » : correspondant à 75% de la moyenne du cours moyen quotidien pondéré par les volumes de l’action de la Société sur les 20 jours de bourse précédant soit, le 16 décembre 2023, pour le cas où la Date de Maturité serait au 31 décembre 2023 , soit   le 18 mars 2024, pour le cas où la Date de Maturité serait décalée au 31 mars 2024, étant précisé que P devra être au moins égal à 1€ et au plus égal e  à 3€. Modification du §  « Modalités de remboursement à maturité », selon ce qui suit :  «  Modalités de remboursement à maturité .  En cas de remboursement à maturité, l’Obligataire notifiera son intermédiaire financier s’il souhaite être remboursé en actions nouvelles ou en numéraire , ladite notification devant intervenir   entre le 2 novembre  2023  et le 30 novembre 2023 pour le cas où la Date de Maturité serait au 31 décembre 2023, et entre le 2 f é vrier  2024  et 29 février 2024 pour le cas où la Date de Maturité serait décalée au 31 mars 2024 en application de ce qui précède. Au cas où l’Obligataire n’exprime pas de choix, le remboursement s’effectuera en actions nouvelles par défaut.   L’Agent Centralisateur notifiera la Société et l’Agent de Calcul ,  au plus tard le 7 décembre 2023 pour le cas où la  Date de Maturité serait au 31 décembre 2023, et  au plus tard  le 7 mars 2024  pour le cas où la Date de Maturité serait décalée au 31 mars 2024 en application de ce qui précède, le nombre total d’ORNAN 2021 à rembourser en numéraire et en actions nouvelles.  Aether Financial Services (36 rue de Monceau, 75008 Paris, ci-après l’ « Agent de Calcul ») notifiera à la société et à l’Agent Centralisateur, au plus tard à 17h00 (heure de Paris), le 20 décembre 2023  au plus tard  pour le cas où la  Date de Maturité serait au 31 décembre 2023, et le 25 mars 2024 au plus tard à 17 H00 (heure de Paris) pour le cas où la Date de Maturité serait décalée au 31 mars 2024 en application de ce qui précède, le nombre d’actions nouvelles à livrer ou le montant en numéraire à rembourser à l’Obligataire.  L’Agent Centralisateur informera l’intermédiaire financier de l’Obligataire concerné au plus tard le  22 décembre 2023 pour le cas où la  Date de Maturité serait au 31 décembre 2023, et le 27 mars 2024 au plus tard  pour le cas où la Date de Maturité serait décalée au 31 mars 2024 en application de ce qui précède sur les détails du remboursement à réaliser. » Le reste des Termes et conditions des ORNAN 2021 demeure inchangé. * * * Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. À défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, tout actionnaire peut choisir entre l’une des deux formules suivantes : donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a été conclu un pacte de solidarité ; voter par correspondance. Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter, à cette assemblée : les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) au deuxième jour ouvré précédant l’assembl ée à zéro heure, heure de Paris  : ils n’ont aucune formalité de dépôt à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité ; les propriétaires d’ actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire à la date ci-dessus en faisant parvenir au siège social de la Société, une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et justifiant de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français. Cette attestation est annexée au formulaire unique ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par un intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée  à zéro heure, heure de Paris . Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration pourra être adressée aux actionnaires nominatifs sur demande à la Société. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront se procurer des formulaires auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Leur demande devra être formulée par écrit et parvenir au siège social de la Société ou à l’intermédiaire, selon le cas, six jours au  moins avant la date de réunion  au plus tard. Conformément à l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire peut être adressé par voie électronique en envoyant un mail à l’adresse suivante :  veronique.boulange@roctool.com .  Pour  les  actionnaires au porteur, il doit être accompagné de l’attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège de la Société trois jours au  moins avant la date de réunion  au plus tard. Les actionnaires qui auront envoyé un pouvoir, un formulaire de vote par correspondance ou une demande de carte d’admission ne pourront plus changer de mode de participation à l’assemblée générale. En cas de retour d’un formulaire par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du Conseil d’administration au plus tard le quatrième jou r ouvré précédant l’assemblée  inclus. Pour être prises en compte, elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Conformément à la règlementation en vigueur, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les  délais légaux, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société  http://www.roctool.com/   ou transmis sur simple demande adressée à la Société. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour. * * *