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ALTIXIA COMMERCES
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 ALTIXIA  C ommerces Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 32 avenue marceau 75008 paris 844 615   997   RCS PARIS MODIFICATION DU PRIX DE  SOUSCRIPTION ET DE  RETRAIT DES PARTS Date d’expiration de la Société  : le  12/12 /211 7 Durée de vie de la société :  99 ans  Objet social :  La SCPI a pour objet l'acquisition directe ou indirecte  d’immeubles ,  achevés,  en l'état futur d'achèvement, et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif destiné  majoritairement  à des activités  de commerces . Capital social initial :   2.875.500  € Capital maximum statutaire :   200.000.000  €  Responsabilité des Associés :  la responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à la fraction dudit capital qu'il possède.  Société de Gestion :   ALTIXIA REIM, société par actions simplifiée au capital de  1 537 037  €, dont le siège social est situé à Paris 8 ème , 32 avenue Marceau, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 814 061 321 titulaire d’un agrément de société de gestion de portefeuille, délivré par l’Autorité des Marchés Financiers ,  à effet du 3 novembre 2015  sous le numéro GP.15000028 . Modification du prix  de souscription et  de retrait des parts La société de gestion a décidé de modifier le prix de souscription des parts de la SCPI Altixia Commerces ainsi que le prix de retrait dans les conditions ci-après, à compter du 1 er  décembre 2022 : Prix de souscription de la part à compter du 1 er  décembre 2022 :  203 € Valeur nominale :   150  € Prime d’émission :   53  €   La Société de Gestion perçoit de la SCPI, à la souscription, une commission de souscription de  2,5 % HT du prix de souscription (nominal + prime)  prélevée sur la prime d’émission. Prix de retrait de la part à compter du 1 er  décembre 2022 :   197,9 2  € Conformément aux stipulations de la note d’information, le prix de retrait, correspond au montant du nominal majoré de la prime d'émission (soit le prix de souscription en vigueur à la date de retrait  : 203 € ), diminué d'un montant correspondant à la commission de souscription  de 2,5 % HT , soit  197,92  €.  Cette modification n’est pas soumise au visa de l’AMF, l’écart entre le prix de souscription et  la  valeur de reconstitution étant inférieur à 10%.  La note d’information a reçu le 12  mars  2019 janvier le visa SCPI n°19-0 2  de l’Autorité des Marchés Financiers. Ce document est à la disposition des personnes intéressées auprès de l’ensemble des guichets des établissements distributeurs ainsi qu’auprès de la Société de gestion. La Société de Gestion Altixia Reim
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Caisse D'épargne Et De  Prévoyance Hauts De France
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 Caisse d’Epargne et de Prévoyance Hauts de France, Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du code monétaire et financier , Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance –  Capital social de  1 000 000 000  € -  Siège social 135 Pont de Flandres 59777 Euralille  –  383 000 692 RCS Lille Métropole  –  Code NAF 6419 Z –  N° TVA intracommunautaire FR34383000692  –  Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 008 031  –  Titulaire de la carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs » n° CPI 8001 2016 000 009 207 délivrée par la CCI Grand Lille  –  G arantie financière : CEGC, 16 rue Hoche, Tour Kupka B – TSA 39999 92919 La Défense  Cedex Situation trimestrielle au  3 0  septembre  2022 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisses, banques centrales, C.C.P . 141 046 Effets publics et valeurs assimilées 1  155 566 Créances s ur les établissements de crédit 6  004 991 Opérations avec la clientèle 25 434 613 Obligations et autres titres à revenu fixe 3  543 188 Actions et autres titres à revenu variable 100 613 Participations et autres titres détenus à long terme 4 3 2  337 Parts dans les entreprises liées 1  445 919 Crédit-bail et location avec  o ption d’achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 2  552   Immobilisations corporelles 10 5 288 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 3 23 021 Comptes de régularisation 2 10 9 09 Total de l’actif 38  900 043 Passif Montant Banques centrales, C.C . P . - Dettes envers les établissements de crédit 10 103 854 Opérations avec la clientèle 2 3   29 6 128 Dettes représentées par un titre   584 Autres passifs 621 735 Comptes de régularisation 574 346 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 2 59 070 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux 420 278 Capitaux propres hors FRBG 3   6 24 048 Capital souscrit 1 000 000 Primes d’émission 1   35 2 196 Réserves 5 37 743 Ecart de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d’investissement - Report à nouveau 7 34 109 Total du passif 3 8  900 043 Hors bilan Montant Engagements donnés :  Engagements de financement 3   92 0 631 Engagement de garantie 1 001 738 Engagement sur titres          - Engagements reçus :  Engagements de financement 103 850 Engagements de garantie 1 63 946 Engagement sur titres 297
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Agence Française de Développement
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 AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation : 2 807 998 856 euros  Siège social : 5, rue Roland-Barthes – 75598 Paris cedex 12  775 665 599 R.C.S. Paris Situation au   30 septembre   20 22
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AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE
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 AMERICAN EXPRESS CARTE  -  FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000  euros . Siège social :  Bâtiment  «  Voyager  »  8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville   – 925 00  Rueil Malmaison. 313 536 898 R.C.S. Nanterre. Situation au  30  septembre   20 2 2 (En centimes d’euros ) Actif Montants nets Euros Amortiss. Dépréciations Résidents Non r ésidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires   17 325 416,15 643 418,21 17 968 834,36 Banques centrales et offices des chèques   postaux    485 918,56   485 918,56 Comptes ordinaires débiteurs    16 613 368,41 643 418,21 17 256 786,62 Créances rattachées    226 129,18 226 129,18 Opérations avec la clientèle     1 084 165 057,24    1 084 165 057,24 Crédits à la clientèle    1 077 206 377,08    1 077 206 377,08 Comptes ordinaires débiteurs 0 0        Valeurs non imputées   6 887 417,54 6 887 417,54 Créances douteuses (brut)   39 730 403,51    39 730 403,51 Dépréciations   39 659 140,89    39 659 140,89 Opérations sur titres et opérations diverses   30 768 706,25 0   30 768 706,25 Débiteurs divers    24 377 669,37 0   24 377 669,37 Comptes de régularisation débiteurs   6 391 036,88 6 391 036,88 Valeurs immobilisées   5 364 224,72 14 303 572,84   14 303 572,84 Dont avoirs immobiliers 13 204 639,25 13 204 639,25 Immobilisations en cours, immobilisations       d’exploitation et immobilisations hors exploitation 5 364 224,72 14 303 572,84 14 303 572,84 Total 5 364 224,72 1 146 562 752,48 643 418,21 1 147 206 170,69 1 147 206 170,69 Passif Montants nets Euros Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 6 618 954,99 737 704 018,09   744 322 973,08 Comptes ordinaires créditeurs  5 829 281,48 0   5 829 281,48 Comptes et emprunts 0 737 704 018,09 737 704 018,09 Dettes rattachées 789 673,51 789 673,51 Opérations avec la clientèle   5 160 517,86   5 160 517,86 Comptes ordinaires créditeurs 0 0 Comptes créditeurs à terme  5 157 472,00   5 157 472,00 Dettes rattachées 3 045,86 3 045,86 Opérations sur titres et opérations diverses 108 560 685,48 108 560 685,48 Créditeurs divers  36 721 413,16   36 721 413,16 Comptes de régularisation  71 839 272,32     71 839 272,32 Provisions, capitaux propres et assimilés   219 769 310,33     219 769 310,33 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 82 520 308,64     82 520 308,64 Primes liées au capital et réserves  59 376 001,69     59 376 001,69 Capital  77 873 000,00     77 873 000,00 Capital appelé 77 873 000,00     77 873 000,00 Report à nouveau  (+ / –) 66 675 182,84     66 675 182,84 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+ / –)  2 717 501,10 2 717 501,10 Total  409 502 152,60 737 704 018,09 1 147 206 170,69 1 147 206 170,69 Hors-bilan Montants nets Euros Résidents Non résidents Total Engagements de  garantie  :       Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit 30 720 000,00 30 720 000,00
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Banque Européenne Du Crédit Mutuel 
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 BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL Société par actions simplifiée au capital de 134 048 920 €. Siège social : 4, Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg. 379 522 600 R.C.S.   Strasbourg. Situation au 30 septembre 2022. (En milliers d'euro.) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 6 729 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 2 236 157 Opérations avec la clientèle 20 813 943 Obligations et autres titres à revenu fixe 10 857 Actions et autres titres à revenu variable 22 Participations et autres titres détenus à long terme 1 185 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 1 020 Immobilisations corporelles 1 342 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 68 463 Comptes de régularisation 405 005       Total actif 23 544 724 Passif Montants Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 6 704 229 Opérations avec la clientèle 13 698 902 Dettes représentées par un titre 28 645 Autres passifs 127 868 Comptes de régularisation 817 878 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 16 283 Dettes subordonnées 281 353 Fonds pour risques bancaires généraux 200 000 Capitaux propres hors FRBG 1 669 565     Capital souscrit 134 049     Primes d'émission 368 011     Réserves 1 167 482     Ecarts de réévaluation --     Provisions réglementées et subventions d'investissement 0     Report à nouveau 22       Total passif 23 544 724 Hors bilan Montants Engagements donnés  :       Engagements de financement 7 688 900     Engagements de garantie 4 466 100     Engagements sur titres -- Engagements reçus  :       Engagements de financement --     Engagements de garantie 4 616 231     Engagements sur titres --
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JCB Finance
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 JCB Finance Société Anonyme au capital de 11 490 021 € Siège social : 12 rue du Port 92000 NANTERRE 398 051 045 R.C.S Nanterre. Situation au 30 septembre 2022 (en milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 35 381 Créances sur établissements de crédit 54 523 Operations avec la clientèle 233 201 Crédit-bail et location avec option d'achat  217 671 Location simple 21 781 Autres actifs   8 623 Comptes de régularisation  5 919 Total  577 098 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 296 309 Operations avec la clientèle 217 466 Dettes représentées par un titre 5 000 Autres passifs 12 057 Comptes de régularisation  28 894 Provisions pour risques et charges 2 899 Capitaux propres hors FRBG 14 473        - Capital souscrit 11 490        - Primes d'émission 1 823        - Réserves 1 149        - Provisions réglementées et subventions d'investissement 5        - Report à nouveau 7 Total  577 098 Hors bilan Montants Engagements donnés    - Engagements de financement 23 123  - Engagements de garantie 77 Engagements reçus    - Engagements de financement 12 000  - Engagements de garantie 130 164
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Crédit Mutuel Factoring
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 CREDIT MUTUEL FACTORING Société anonyme au capital de 7 680 000 €. Siège social  : Tour D2 - 17 Bis Place des Reflets 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX B 380 307 413 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 Septembre 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 572 329 Opérations avec la clientèle 7 059 123 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 98 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 43 Immobilisations corporelles 1 069 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 13 676 Comptes de régularisation 27 975       Total actif 7 674 313 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 4 305 278 Opérations avec la clientèle 2 603 216 Dettes représentées par un titre 500 000 Autres passifs 6 784 Comptes de régularisation 70 474 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 3 399 Dettes subordonnées 32 799 Fonds pour risques bancaires généraux 15 340 Capitaux propres hors FRBG 137 023     Capital souscrit 7 680     Primes d'émission 1 829     Réserves 122 268     Ecarts de réévaluation --     Provisions réglementées et subventions d'investissement     Report à nouveau 5 246       Total passif 7 674 313 Hors bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 1 170 446     Engagements de garantie     Engagements sur titres Engagements reçus :     Engagements de financement     Engagements de garantie 626 023     Engagements sur titres
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Caisse centrale du crédit mutuel
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 CAISSE CENTRALE DU CREDIT MUTUEL Société Anonyme Coopérative à capital variable de 577 657 608€. Siège social  : 88-90, Rue Cardinet, 75847 Paris Cedex 17. 632 049 052 R.C.S Paris. Situation au 30  septembre  2022 (En milliers d'euros.) Actif Montant s Caisse, banques centrales, C.C.P. 7 228 599 Effets publics et valeurs assimilées 562 520 Créances sur les établissements de crédit 1 243 143 Opérations avec la clientèle 3 373 Obligations et autres titres à revenu fixe 245 896 Actions et autres titres à revenu variable 367 Participations et autres titres détenus à long terme 129 630 Parts dans les entreprises liées 250 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles -- Immobilisations corporelles 7 744 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 12 623 Comptes de régularisation 25 936       Total actif 9 460 081 Passif Montant s Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 8 196 795 Opérations avec la clientèle 39 092 Dettes représentées par un titre 230 000 Autres passifs 101 705 Comptes de régularisation 33 185 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées -- Fonds pour risques bancaires généraux 41 059 Capitaux propres hors FRBG 818 245     Capital souscrit 577 658     Primes d'émission 0     Réserves 227 869     Ecarts de réévaluation --     Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 509     Report à nouveau 11 209       Total passif 9 460 081 Hors bilan Montant s Engagements donnés :       Engagements de financement       Engagements de garantie 45 568     Engagements sur titres -- Engagements reçus :       Engagements de financement 149 592     Engagements de garantie 40 000     Engagements sur titres --
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Factofrance
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 FACTOFRANCE Société anonyme au capital de 507 452 317 €. Siège social  : Tour D2 - 17 Bis Place des Reflets 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX 063 802 466 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 Septembre 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 1 248 464 Opérations avec la clientèle 5 763 480 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 142 Parts dans les entreprises liées 638 947 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 72 Immobilisations corporelles 1 765 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 222 245 Comptes de régularisation 13 826       Total actif 7 888 941 Passif Montants Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 3 616 908 Opérations avec la clientèle 2 536 839 Dettes représentées par un titre 305 874 Autres passifs 18 232 Comptes de régularisation 82 004 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour risques et charges 5 963 Dettes subordonnées 150 482 Fonds pour risques bancaires généraux 23 574 Capitaux propres hors FRBG 1 149 065     Capital souscrit 507 452     Primes d'émission 330 434     Réserves 310 828     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement       Report à nouveau 351       Total passif 7 888 941 Hors bilan Montants Engagements donnés :       Engagements de financement 670 566     Engagements de garantie 12 500     Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements de garantie 472 100     Engagements sur titres  
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ATTIJARIWAFA BANK EUROPE 
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 ATTIJARIWAFA BANK EUROPE  Société anonyme au capital de 46 640 180 euros. Siège social : 6-8, rue Chauchat, 75009 Paris. 485 031 181 R.C.S. Paris. Situation au 30  septembre  2022 (En milliers d’Euros) ACTIF 2022 2021 Var. en Montant Var. en % CAISSE, BANQUE CENTRALE, CCP 204 731  191 419  13 313  7% CREANCES SUR LES ETABISSEMENTS DE CREDIT 280 625  274 839  5 786  2% OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE  122 151  163 511  -41 360  -25% EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 230 769  116 726  114 043  98% OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE  - - 0  - ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE - - - - PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LT 447  447  0  0% PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES - - - - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 370  1 269  101  8% IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 702  10 691  -989  -9% AUTRES ACTIFS 25 312  21 282  4 030  19% COMPTES DE REGULARISATION  11 783  4 542  7 242  159%  TOTAL DE L'ACTIF 886 890  784 724  102 165  13% PASSIF 2022 2021 Var. en Montant Var. en % BANQUES CENTRALES,CCP 0  0  0  - DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 466 317  396 986  69 331  17% OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 339 095  328 095  11 001  3% DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE - - - - AUTRES PASSIFS 13 208  13 015  193  1% COMPTES DE REGULARISATION  13 257  6 482  6 774  105% PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 475  969  -494  -51% DETTES SUBORDONNEES - - - - FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) - - - - CAPITAUX PROPRES  54 538  39 177  15 361  39%     CAPITAL SOUSCRIT 61 640  46 640  15 000  32%     PRIMES D'EMISSION 103  103  0  0%     RESERVES  452  452  0  0%     PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUBVENTION D'INVEST - - - -     REPORT A NOUVEAU (+/-) -8 019  -6 071  -1 948  32%     RESULTAT DE L'EXERCICE (+/-) 361  -1 948  2 309  -119% TOTAL DU PASSIF 886 890  784 724  102 165  13% HORS BILAN 2022 2021 Var. en Montant Var. en %  ENGAGEMENTS DONNES 239 157  240 796  -1 639  -1%          ENGAGEMENT DE FINANCEMENT  110 719  132 505  -21 786  -16%          ENGAGEMENT DE GARANTIE 128 438  108 291  20 147  19%          ENGAGEMENT SUR TITRES - - - -  ENGAGEMENTS RECUS 242 613  300 512  -57 899  -19%           ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 60 000  60 000  - 0%           ENGAGEMENTS DE GARANTIE 171 329  230 800  -59 471  -26%           ENGAGEMENTS SUR TITRES 11 284  9 712  1 572  16%
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MARE NOSTRUM
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 MARE NOSTRUM SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 757.496,80 € SIEGE SOCIAL : 9 avenue de Constantine – 38100 GRENOBLE RCS  GRENOBLE  479 802 365 ========== MARE NOSTRUM ILE DE FRANCE Société PAR ACTIONS SIMPLIFIée au capital de 20.000 € Siège Social :  1 rue Garnier - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE RCS NANTERRE 817 880 792 ========== AVIS DE PROJET DE FUSION   PAR VOIE D'ABSORPTION  DE  la SA S MARE NOSTRUM ILE DE FRANCE   PAR  LA SA  MARE NOSTRUM 1. Evaluation de l'actif et du passif de  la SA S MARE NOSTRUM ILE DE FRANCE   dont la transmission à  la SA  MARE NOSTRUM   est prévue : -  Montant de l'actif :  313 . 753  euros, -  Montant du passif :  332 . 580  euros. 2. Augmentation du capital de la SA  MARE NOSTRUM , société absorbante : La Société MARE NOSTRUM, société absorbante détenant la totalité des actions de la Société MARE NOSTRUM ILE DE FRANCE, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. 3.  Montant prévu de la prime de fusion : néant .  4. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le  21 novembre 2022  a été déposé : - au  greffe du tribunal de commerce de Grenoble le  24 novembre 2022  au nom de la SA  MARE NOSTRUM , absorbante ; -  au greffe du tribunal de commerce de  Nanterre , le  23 novembre 2022  au nom de la SA S MARE NOSTRUM ILE DE FRANCE , absorbée.   MARE NOSTRUM Le Président Directeur Général MARE NOSTRUM ILE DE FRANCE
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Equi-Convertibles
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 EQUI-CONVERTIBLES Société d’Investissement à Capital Variable  au capital initial de 13.202.000 euros Siège social :  153 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008  Paris 424.223.436  R.C.S. Paris Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames, Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire  le mardi 20 décembre 2021 à 9 heures 30,  au siège social, 153 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants : • Rapport de gestion du  Conseil  d’administration et rapport   général du  Commissaire  aux comptes sur les comptes de l’exercice clos à fin septembre 2022, • Approbation des comptes de cet exercice comportant capitalisation intégrale des revenus, • Rapport spécial du  Commissaire  aux comptes, • Fixation du montant de la rémunération à allouer aux administrateurs au titre de l’exercice clos  le 30 septembre 2022, • Questions diverses, • Pouvoirs pour formalités. RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION . —  L’assemblée générale, après avoir entendu lecture : • du rapport de gestion du  Conseil  d’administration sur l’activité de la SICAV au cours de son vingt troisième exercice clos à fin septembre 2022 et sur les comptes de cet exercice, • et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. donne en conséquence aux administrateurs et au  Commissaire  aux comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.  DEUXIEME RESOLUTION . —  Conformément aux statuts, l’assemblée générale décide de capitaliser le résultat de l’exercice clos à fin septembre 2022 qui s’élève à -229 039,38 euros. TROISIEME RESOLUTION . —  L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et en approuve les termes. QUATRIEME RESOLUTION . —  L’assemblée générale, sur proposition du  Conseil  d’administration, approuve la fixation à 7.500 euros du montant de la rémunération allouée aux administrateurs au titre de l’exercice clos  le 30 septembre 2022. A charge pour le conseil d’administration d’en assurer la répartition. Ce montant sera reconduit tacitement chaque année jusqu’à décision contraire. CINQUIEME RESOLUTION . —  L’assemblée donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des différents documents soumis à la présente assemblée et du procès-verbal de celle-ci pour l’accomplissement des formalités légales ------------------------------ Conformément à la législation en vigueur, les actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la société et qu'ils seront envoyés gratuitement à ceux d'entre eux qui en feront la demande. Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un Pacte Civil de Solidarité ou d’y voter par correspondance. Toutefois, seuls seront admis à assister à cette assemblée, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : — En ce qui concerne leurs actions nominatives, par leur inscription en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré », cinq jours au moins avant la date de l’assemblée ; — En ce qui concerne leurs actions au porteur par la remise dans le même délai d’un certificat établi par un intermédiaire habilité, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée, au siège social. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : — donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; — adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; — voter par correspondance. Une formule de vote par correspondance et de procuration sera adressée à tous les actionnaires inscrits au nominatif. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout titulaire d’actions au porteur qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée au siège social, 153 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris. Les formulaires de vote, dûment remplis, devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus trois jours au moins avant la date de l’assemblée. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Tout actionnaire peut envoyer des questions écrites, dûment accompagnées d’une attestation d’inscription en compte au plus tard le 4ème jour ouvré précèdent la date de l’assemblée. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil d’ a dministration
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Equi Trésorerie Plus
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 EQUI-TRESORERIE PLUS Société d’Investissement à Capital Variable  au capital initial de 15.705.000 euros Siège social :  153 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008  Paris 424.223.402  R.C.S. Paris Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames, Messieurs, les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire  le mardi 20 décembre 2022 à 9 heures,  au siège social, 153 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants : • Rapport de gestion du  Conseil  d’administration et rapport   général du  Commissaire  aux comptes sur les comptes de l’exercice clos à fin septembre 2022, • Approbation des comptes de cet exercice comportant capitalisation intégrale des revenus, • Rapport spécial du  Commissaire  aux comptes, • Fixation du montant de la rémunération à allouer aux administrateurs au titre de l’exercice clos  le 30 septembre 2022, • Questions diverses, • Pouvoirs pour formalités. RESOLUTIONS. PREMIERE RESOLUTION . —  L’assemblée générale, après avoir entendu lecture : • du rapport de gestion du  Conseil  d’administration sur l’activité de la SICAV au cours de son vingt troisième exercice clos à fin septembre 2022 et sur les comptes de cet exercice, • et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. donne en conséquence aux administrateurs et au  Commissaire  aux comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.  DEUXIEME RESOLUTION . —  Conformément aux statuts, l’assemblée générale décide de capitaliser le résultat de l’exercice clos à fin septembre 2022 qui s’élève à 304 136,51 euros. TROISIEME RESOLUTION . —  L’assemblée  générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.225-38 du Code de  c ommerce, prend acte des conclusions de ce rapport et en approuve les termes. QUATRIEME RESOLUTION . —  L’assemblée générale, sur proposition du  Conseil  d’administration, approuve la fixation à 4.000 euros du montant de la rémunération allouée aux administrateurs au titre de l’exercice clos  le 30 septembre 2022. A charge pour le  Conseil  d’administration d’en assurer la répartition. CINQUIEME RESOLUTION . —  L’assemblée donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des différents documents soumis à la présente assemblée et du procès-verbal de celle-ci pour l’accomplissement des formalités légales . -------------------------------- Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un Pacte Civil de Solidarité ou d’y voter par correspondance. Toutefois, seuls seront admis à assister à cette assemblée, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : — En ce qui concerne leurs actions nominatives, par leur inscription en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré », cinq jours au moins avant la date de l’assemblée ; — En ce qui concerne leurs actions au porteur par la remise dans le même délai d’un certificat établi par un intermédiaire habilité, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée, au siège social. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : — donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; — adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; — voter par correspondance. Une formule de vote par correspondance et de procuration sera adressée à tous les actionnaires inscrits au nominatif. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout titulaire d’actions au porteur qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée au siège social, 153 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris. Les formulaires de vote, dûment remplis, devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus trois jours au moins avant la date de l’assemblée. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Tout actionnaire peut envoyer des questions écrites, dûment accompagnées d’une attestation d’inscription en compte au plus tard le 4 ème  jour ouvré précèdent la date de l’assemblée. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil d’ a dministration
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Crédit Agricole CIB S.A.
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 CREDIT AGRICOLE CIB S.A. Société Anonyme au capital de EUR 7.851.636.342 Siège social : 12 Place des Etats-Unis, CS 70052, 92547 Montrouge Cedex R.C.S. Paris B 304 187 701 Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 74 431 614    Effets publics et valeurs assimilées 29 016 062    Créances sur les établissements de crédit 113 658 250    Opérations avec la clientèle 221 992 020    Obligations et autres titres à revenu fixe 37 427 278    Actions et autres titres à revenu variable 4 906 667    Participations et autres titres détenus à long terme 255 151    Parts dans les entreprises liées 5 296 777    Crédit-bail et location avec option d'achat 0    Location simple 0    Immobilisations incorporelles 271 412    Immobilisations corporelles 120 698    Capital souscrit non versé 0    Actions propres 0    Autres actifs 94 043 782    Comptes de régularisation 170 108 828    TOTAL DE L'ACTIF 751 528 538    PASSIF MONTANT Banques centrales 0    Dettes envers les établissements de crédit 135 502 726    Opérations avec la clientèle 222 017 397    Dettes représentées par un titre 57 196 988    Autres passifs 124 124 355    Comptes de régularisation 178 576 809    Provisions pour risques et charges 3 411 752    Dettes subordonnée 14 078 881    Fonds pour risques bancaires généraux 0    Capitaux propres hors FRBG 16 619 630    Capital souscrit 7 851 636    Prime d'émission 1 572 918    Réserves 806 078    Écarts de réévaluation 0    Provisions réglementées, subventions d'investissement 0    Report à nouveau (+/-) 5 006 033    Résultat 1 382 965    TOTAL DU PASSIF 751 528 538    HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement donnés 214 508 410    Engagements de garanties donnés 101 546 612    Engagements sur titres donnés 49 838 614    ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement reçus 36 105 509    Engagements de garanties reçus 183 272 766    Engagements sur titres reçus 52 737 811   
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée (Ariège/Pyrénées Orientales)
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 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE (ARIEGE / PYRENEES ORIENTALES) Société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération Le capital social au 3 0   septembre  202 2  est de 28 057 377 € Siège social : 30, rue Pierre Bretonneau BP 39923 66 832  Perpignan Cedex Numéro Siren : 776 179 335  -  code APE 651 D Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 48 177 Effets publics et valeurs assimilées 94 655 Créances sur les établissements de crédit 125 231 Opérations internes au Crédit Agricole 1  390   8 05 Opérations avec la clientèle 5  8 89   11 6 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 3 8   142 Actions et autres titres à revenu variable 59   93 6 Participations et autres titres détenus à long terme 508   315 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations corporelles et incorporelles 31   344 Autres actifs 6 5   424 Comptes de régularisation 3 0   902 Total Actif 8   48 2   047 PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 43   2 29 Opérations internes au Crédit Agricole 3   983   358 Opérations avec la clientèle 2   976   929 Dettes représentées par un titre 15 2   363 Autres passifs 200 022 Comptes de régularisation 102 174 Provisions pour risques et charges 6 9   434 Dettes subordonnées 2 7   308 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 5 4   5 57 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 8 72   6 73       Capital souscrit 28 057       Primes d'émission 129 625       Réserves 6 84   748       Ecarts de réévaluation  0       Provisions réglementées et subventions d'investissement  0       Report à nouveau (+/-)   0       Résultat de l'exercice 30   2 43 Total Passif 8   48 2   047 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés 7 35   505       Engagements de financement 5 20   346       Engagements de garantie 2 14   169       Engagements sur titres 9 90 Engagements reçus 1   8 82   434       Engagements de financement 5   638       Engagements de garantie 1  8 75   80 6       Engagements sur titres 9 90
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WSP FRANCE
SOCIETE GOLDER SARL
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 WSP France SAS au capital de 1.014.471,98 euros Siège social : Immeuble le Lumière, 40 avenue des Terroirs de France, 75611 Paris Cedex 12 349 428 755 RCS PARIS ( "Société Absorbante"  ou  "WSP France" ) SOCIETE GOLDER ASSOCIATES SARL SARL   au capital de 352.000 euros Siège social : 31 rue Gorge de Loup, 69009 Lyon 440 602   282 RCS LYON "Société Absorbée"  ou  "GOLDER ASSOCIATES" ) Aux termes d’un acte sous seing privé du 23/11/2022, Les Parties ont établi comme suit le projet de fusion aux termes duquel la société  GOLDER ASSOCIATES  doit transmettre son patrimoine à la société  WSP France . L’opération projetée est soumise au régime juridique des fusions, défini par les articles L.236-1 et suivants et R.236-1 et suivants du Code de commerce. L’opération de fusion est établie selon les conditions suivantes : au 30/09/2022,  l’actif  à transmettre s’élève à 4 474 932 euros.  Le passif  à transmettre s’élève à 3 414 997 euros. Il en résulte  un actif net  de 1 059 935 euros. A la date des présentes, la Société Absorbante détient l'intégralité des trente-cinq mille deux cents parts composant le capital social de la Société Absorbée et s’engage à conserver cette participation jusqu’à la réalisation définitive de l’opération de fusion. La Société Absorbée ne détient aucune participation dans la Société Absorbante et ne détient aucune de ses propres parts. Il  n’y aura donc pas lieu à émission   d’actions de la Société Absorbante contre les parts de la Société Absorbée, ni à augmentation   de capital . En conséquence, il  n’y aura pas lieu de ce fait à déterminer un rapport d’échange . Il n’y a donc  pas de prime de fusion . En revanche la différence entre la valeur nette comptable des parts de la Société Absorbée qui s'élève à 2 300 000 euros et le montant de l'actif net apporté qui est fixé à 1 059 935 euros, constitue une mali technique de fusion de 1 240 065 euros. La Fusion prendra effet au 1 er  janvier 2023. A la Date de Réalisation, la Fusion sera définitivement réalisée et la Société Absorbée se trouvera dissoute de plein droit. Il ne sera procédé à aucune opération de liquidation du fait de la transmission à la Société Absorbante de la totalité de l'actif et du passif de la Société Absorbée. Le dépôt du projet de fusion a été effectué au Tribunal de Commerce de PARIS le 24/11/2022 au titre de la Société Absorbante et au Tribunal de Commerce de LYON le 24/11/2022 au titre de la Société Absorbée.
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Carrefour Banque
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 CARREFOUR BANQUE Société anonyme au capital de 101 346 956,72 euros Siège social : Parc du Bois Briard, 9-13 avenue du lac – 91000  Évry-Courcouronnes 313 811 515 R.C.S  Évry Situation  trimestrielle  au 30  juin  2022 ( E n milliers d'euros) ACTIF MONTANT CAISSE, BANQUES CENTRALES 91 562 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILLEES - CREANCES SUR ETABLISSEMENTS CREDIT 1 240 295 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 813 457 OBLIG & AUTRES TITRES DE REV. FIXE 591 055 ACTIONS & AUTRES TITRES DE REV. VARIABLE 4 PARTIC ET AUTRES TITRES DETENUS A L T 749 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 1 700 CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION ACH - LOCATION SIMPLE - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 108 922 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 163 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE - ACTIONS PROPRES - AUTRES ACTIFS 74 287 COMPTE DE REGULARISATION 74 724 TOTAL ACTIF 2 998 919 PASSIF MONTANT BANQUES CENTRALES - DETTES ENVERS ETABLISSEMENTS CREDIT 376 818 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 302 653 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 1 710 699 AUTRES PASSIFS 48 127 COMPTES DE REGULARISATION 54 487 PROVISIONS 26 988 DETTES SUBORDONNEES - FONDS / RISQUES BANCAIRES GENERAUX 3 735 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 484 939      CAPITAL SOUSCRIT 108 751      PRIME D'EMISSION 207 110      RESERVES 150 370      ECARTS DE REEVALUATION -      PROVISIONS REGLEMENTEES  -      REPORT A NOUVEAU  9 180 TOTAL PASSIF 2 998 919 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 2 362 873 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 943 216 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 5 657 ENGAGEMENTS SUR TITRES 414 000 ENGAGEMENTS RECUS 1 625 116 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 625 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 116 ENGAGEMENTS SUR TITRES -
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SAFE
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 SAFE Société Anonyme au capital de 3 383 475,17 euros Siège : Parc des Bellevues, Allée Rosa Luxemburg, Bâtiment le Californie – 95610 Éragny-sur-Oise 520 722 646 R.C.S. PONTOISE Rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation paru au  Bulletin des Annonces légales obligatoires  du 09 novembre 2022 – affaire n° 2204342- Bulletin n° 134, il convenait de lire :  Le capital social est fixé à 3 383 475,17 euros et non à 3 38 475,17 euros Le reste de l’annonce demeure sans changement.
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PHERECYDES PHARMA
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 PHERECYDES PHARMA Société anonyme (à conseil d’administration) au capital de 7.221.477 € Siège social : Nantes Biotech,  22, boulevard Benoni-Goullin – 44200 Nantes 493 252 266 RCS Nantes (ci-après la «  Société  ») AVIS  DE CONVOCATION  À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Les actionnaires de la société  PHERECYDES PHARMA   sont avisés qu’une  Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire,  se tiendra le  15 décembre  202 2  à  09 h00 ,   au   102 avenue Gaston Roussel –  93230 Romainville . L’assemblée générale est appelée à   délibérer sur l’ordre du  jour indiqué ci-après :   A titre extraordinaire  :  Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions  ; Délégation de compétence au conseil d'administration afin d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au conseil d'administration afin d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public à l'exclusion de celles visées à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ;  Délégation de compétence au conseil d'administration afin d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au moyen d'une offre au public visée à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ;  Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ;  Autorisation du conseil d'administration afin d'accroître le nombre de titres pouvant être émis dans le cadre d'une augmentation de capital réalisée en vertu des délégations visées aux points n° 2 à 5 ci-dessus, avec ou sans droit de souscription préférentiel des actionnaires ; Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations visées aux points n°   2 à 6 ci-dessus ;  Délégation de compétence au conseil d'administration de la Société afin d'augmenter le capital social par émission d'actions de la Société au profit des participants à un plan d'épargne d'entreprise établi conformément aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;  A titre ordinaire  : Pouvoirs pour les formalités. ____________________________ Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le  13  décembre  202 2  à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire  unique  de vote établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.  Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante : - pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée générale et obtenir une carte d’admission, puis le renvoyer daté et signé à CACEIS Corporate Trust à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation,  - pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à leur intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les demandes de carte d’admission des actionnaires, au nominatif et au porteur, devront être réceptionnées par CACEIS Corporate Trust, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes  à l’aide du formulaire unique de vote  : adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-40 du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. voter par correspondance. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le  13 décembre  202 2 ,  à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires  uniques de vote  sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.  Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société  PHERECYDES PHARMA   et  sur le site internet de la société  https://www .pherecydes-pharma .com/  ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires  uniques  de vote leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par  intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à  CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex 9  au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire  unique  de vote, complété et signé, devra être réceptionné chez  intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à  CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex 9  au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles  L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce .  Ces questions doivent être adressées   au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré  précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. LE  CONSEIL D’ADMINISTRATION
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Banque CIC Nord Ouest
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 BANQUE CIC NORD OUEST Société anonyme au capital de 230 000 000 € Siège social : 33, Avenue Le Corbusier, 59800 Lille 455 502 096 R.C.S. Lille Métropole Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 51 304 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 3 609 922 Opérations avec la clientèle 28 231 553 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 49 Participations et autres titres détenus à long terme 33 694 Parts dans les entreprises liées 4 199 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple   Immobilisations incorporelles 12 265 Immobilisations corporelles 178 760 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 299 640 Comptes de régularisation 297 108       Total actif 32 718 494 Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 7 133 972 Opérations avec la clientèle 23 416 477 Dettes représentées par un titre 37 446 Autres passifs 368 861 Comptes de régularisation 844 200 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour risques et charges 158 781 Dettes subordonnées 105 456 Fonds pour risques bancaires généraux 33 978 Capitaux propres hors FRBG 619 323     Capital souscrit 230 000     Primes d'émission 94 312     Réserves 292 483      Écarts  de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement 2 332     Report à nouveau 196       Total passif 32 718 494 Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 4 145 179     Engagements de garantie 2 750 485     Engagements sur titres 51 Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements de garantie 9 518 916     Engagements sur titres 51
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Europe Arab Bank
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 EUROPE ARAB BANK Société Anonyme Siège social : 41 avenue de Friedland 75008 Paris 844 842 278 RCS Paris Comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 I. — Bilan au 31 décembre 2020 (Montants en euros) ACTIF 31/12/2020 Total 31/12/2019 Total Caisse, Banques Centrales , CCP 504 836 208  0 Effets Publics et Valeurs assimilées     Créances sur les Établissements de crédit 369 585 585 5 037 000 Opérations avec la Clientèle     Obligations et Autres Titres à revenu fixe     Actions et Autres Titres à revenu variable 0 0 Participations et Autres titres détenus à long terme     Parts dans les Entreprises liées     Crédit - bail   et   Location avec Option d 'A chat Location Simple     Immobilisations incorporelles     Immobilisations corporelles 955 307 0 Capital souscrit non versé     Actions Propres     Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 475 490 0 Comptes de Régularisation 1 270 646 1 600 Total Actif 1 000 386 551 5 038 600 PASSIF 31/12/2020 Total 31/12/2019 Total Banques Centrales, CCP 172 296 648 0 Dettes envers les établissements de crédit 543 598 154 2 561 Opérations avec la Clientèle 208 357 734 0 Dettes représentées par un titre     Autres Passifs 3 514 078 9 600 Comptes de Régularisation 655 027 0 Compte de négociation et de règlement Provision pour Risques et Charges 0 0 Dettes subordonnées     Fonds pour Risques Bancaires Généraux     Capitaux Propres Hors FRBG 71 964 909 5 026 439     Capital souscrit 75 000 000 5 037 000     Primes d'émission 0 0     Réserves 0 0     Écart de Réévaluation         Provisions règlementées et Subventions d'investissement     Report à nouveau (+/-) -10 561     Résultat en instance d'affectation     Résultat de l'exercice  (+/-) -3 024 530 -10 561 Total Passif 1 000 386 551 5 038 600 HORS BILAN 31/12/2020 Total 31/12/2019 Total ENGAGEMENTS DONNÉS Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 394 327 665 0 Engagements sur titres 0 0 ENGAGEMENTS REÇUS Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 33 755 257 0 Engagements sur titres 0 0 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2020 (Montants en Euros) 31/12/2020 Total 31/12/2019 Total + Intérêts et produits assimilés 6 547 330 0 - Intérêts et charges assimilées 3 261 312 0 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés 0 0 - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilés 0 0 + Produits sur opérations de location simple 0 0 - Charges sur opérations de location simple 0 0 + Revenus des titres à revenu variable 0 0 + Commissions (produits) 2 132 758 0 - Commissions (charges) 162 412 0 +/-  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 50 106 0 +/-  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 +  Autres produits d'exploitation bancaire 23 975 0 -  Autres charges d'exploitation bancaire 0 0 Produit net bancaire 5 330 445 0 -  Charges générales d'exploitation 8 176 931 10 561 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 186 073 0 Résultat brut d'exploitation -3 032 558 -10 561 +/-  Coût du risque 24 694 0 Résultat d'exploitation -3 007 864 -10 561 +/-  Résultat net sur actifs immobilisés 0 0 Résultat courant avant impôt -3 007 864 -10 561 +/-  Résultat exceptionnel 0 0 -  Impôts sur les bénéfices 16 666 0 +/-  Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net  -3 024 530 -10 561 III. — Annexe aux comptes sociaux. I- S ituation et activité de la  société La Société a été immatriculée le 24 décembre 2018. Le second exercice social a eu une durée de 12 mois. La Société a pour activité principale toute opération de banque et propose plus particulièrement à ses clients des services CIB et Banque Privée en se concentrant sur les transactions entre l'Europe et le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord (« MENA »). Elle a été créée en 2018 dans le cadre du processus de Brexit avec pour objectif de conserver les droits liés au passeport financier pour les produits et services financiers entre le Royaume-Uni et l'Europe continentale, dont bénéficiait alors la société EAB plc (société du Royaume-Uni), une filiale à 100% de la société Arab Bank Plc (société jordanienne), et de garantir la continuité des activités d’Europe Arab Bank au sein de l'Union Européenne. La Société observe un volume d’affaires encourageant, qui lui permet d’être en ligne avec le budget mais également d’envisager une amélioration au cours des prochains mois, compte tenu des transactions à venir et des nouveaux clients en phase d’acquisition au niveau de l’activité CIB. Elle anticipe également des opportunités sur le marché immobilier parisien d’ici la fin de l’année 2021 pour la clientèle privée. Par ailleurs, la société envisage une diversification des produits et services CIB proposés, afin d’atténuer la trop grande dépendance de la société aux variations des cours du pétrole. Enfin elle anticipe un retour tangible de la fréquentation de l’agence de Paris avec la perspective des réouvertures de frontières et des déconfinements progressifs des pays de la région MENA. Impact de la crise sanitaire de la COVID : Les activités opérationnelles de la Société ont commencé à être affectées par les effets de la pandémie à partir du premier confinement de mi-mars 2020. Le personnel de la Société a alors été équipé pour travailler à distance, et la plupart des collaborateurs ont basculé en télétravail de façon permanente ou quasi-permanente, conformément aux dispositions nationales. Aucun évènement lié au contexte opérationnel du COVID n’a été reporté, et tous les prestataires clés ont maintenu la continuité des services externalisés. L’activité a ainsi été assurée et la banque est demeurée ouverte au public, cette mesure ayant néanmoins un impact peu significatif compte tenu de la typologie de clientèle (essentiellement étrangère) de la banque et de la quasi-impossibilité d’effectuer des déplacements internationaux lors des différentes phases de confinement. Cette situation a perduré pendant le reste de l’année 2020. En termes d’activité commerciale, la direction a constaté un impact négatif : mise en suspens d’une large proportion des transactions pour l’activité CIB, quasi-absence de la clientèle PB du fait de la fermeture des frontières. En termes financiers, la banque n’a pas bénéficié de mesures gouvernementales au cours de l’exercice 2020 et n’a pas mis en place de PGE pour le compte de clients. En conclusion, malgré les difficultés liées au COVID-19, la Société a démarré ses activités postérieurement au 31 mars 2020, date à laquelle l’apport partiel d’actif a été réalisé comme prévu. Dans ce contexte et en dépit des nombreux défis soulevés, la Société a poursuivi ses activités comme prévu pour être prête le moment venu à bénéficier du potentiel des marchés sur lesquels elle opère. II- FAITS CARACTERISTIQUES DE L’EXERCICE Après  obtention de toutes les autorisations, et retrait officiel du Royaume-Uni de l'Union Européenne (le 31 janvier 2020), le Conseil d'administration a mis en œuvre le plan visant à rendre la Société opérationnelle en tant que société bancaire relevant de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) à compter du 1er avril 2020. Dans ce cadre, la Société a procédé au préalable à diverses opérations sur le capital, postérieurement à la clôture de l'exercice 2019 : Aux termes d'un Projet de Traité d'Apport Partiel d'Actifs en date du 14 février 2020, EAB Plc a apporté à la Société sa branche complète et autonome d'activité comprenant les activités de ses succursales françaises (Paris et Cannes), allemande (Francfort) et italienne (Milan), sous réserve de la réalisation de certaines conditions suspensives, notamment l'obtention de l'accord écrit de l'ACPR et de la Banque Centrale Européenne sur qualité d'établissement de crédit de la Société afin que cette dernière soit autorisée à exercer ladite activité. Cet Apport a pris effet le 31 mars 2020 (avec effet rétroactif au 01/01/2020 concernant la succursale de Paris). Dans le cadre de la mise en œuvre de l'Apport susvisé, la Société a procédé aux opérations suivantes avec effet au jour de la réalisation de l'Apport, soit le 31 mars 2020, par décisions de l'assemblée générale du 26 mars 2020 : Réduction du capital d'un montant de 4.785.150 euros pour le ramener de 5.037.000 euros à 251.850 euros par (i) réduction de la valeur nominale de ses actions de 1 euro à 0,05 euro et (ii) affectation du montant de cette réduction de capital, soit 4.785.150 euros, au crédit du compte "prime d'émission", Approbation de la rémunération de l'Apport, consistant en la création par la Société de 1.441.700 actions nouvelles de 0,05 euro chacune entièrement libérées, attribuées en totalité à la société EAB Plc, Augmentation, en contrepartie de l'Apport, du capital social de la Société d'un montant de 72.085 euros, pour le porter de 251.850 euros à 323.935 euros par émission au pair de 1.441.700 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 0,05 euro chacune, toutes entièrement libérées et attribuées à la société EAB Plc, Première augmentation de capital complémentaire d'un montant de 4.793.731 euros, pour porter le capital social de 323.935 euros à 5.117.666 euros, par élévation de la valeur nominale des 6.478.700 actions existantes de la Société, de 0,05 euro à 0,79 euro chacune, Deuxième augmentation de capital complémentaire d'un montant de 1.361.034 euros, pour porter le capital social de 5.117.666 euros à 6.478.700 euros, par élévation de la valeur nominale des 6.478.700 actions existantes de la Société, de 0,79 euro à 1 euro chacune, Troisième augmentation de capital complémentaire d'un montant de 68.521.300 euros, pour le porter de 6.478.700 euros à 75.000.000 d'euros par la création et l'émission de 68.521.300 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale d'un euro chacune. Les parties à l’apport ont convenu de donner un effet rétroactif au 1 er  janvier 2020 à l'apport des actifs et passifs de la branche française ; et ont convenu que les apports de l'actif et du passif de la succursale italienne et de la succursale allemande prendraient effet à la Date Effective, à savoir le 31 mars 2020. L'apport fait par EAB plc à EAB SA a été soumis au régime des scissions prévu aux articles L.236-16 à L.236-21 du Code de commerce, sur la base (i) des comptes de la Société au 31 décembre 2019 pour ce qui concerne les actifs et passifs de la succursale française apportée, et (ii) des comptes estimés de la Société à la date d'effet de l'Apport, pour ce qui concerne les autres actifs et passifs apportés. Toute différence entre la valeur nette comptable des actifs apportés de la Branche allemande et de la Branche italienne fixée à l'article 5 de l'accord et la valeur nette comptable définitive des actifs apportés de la Branche allemande et de la Branche italienne déterminée sur la base des comptes définitifs de l'Apporteur à la date effective a donné lieu à un ajustement conformément à l'article 3 de l'accord. En contrepartie de l'apport, de nouvelles actions d'EAB SA ont été émises, consistant en (i) l'émission d'actions ordinaires d'EAB SA entièrement souscrites et attribuées à EAB plc et (ii) l'affectation au compte "Prime d'émission" de la différence positive entre la valeur comptable nette de l'apport et le montant de l'augmentation de capital en rémunération de l'apport. D'autres actions supplémentaires ont été émises pour atteindre une valeur totale du capital social de 75 000 000 EUR, qui se compose des éléments suivants : (i)  une augmentation de la valeur nominale de ses actions par le biais d'une réaffectation de tout ou partie du montant total de son compte "Prime d'émission" à la valeur nominale de ses actions et d'une contribution de la société et d'AB Consolidated Investments Ltd à payer en espèces, et (ii) l'émission de nouvelles actions ordinaires de 1 euro chacune, entièrement souscrites et attribuées à la Société, à libérer en espèces - l'objectif de cette mesure étant de porter le capital social émis de EAB France à 75 000 000 d'euros, comme l'exige la condition de la licence accordée par la BCE ; L'actif net apporté par la Société Apporteuse au Bénéficiaire s'élève à : Actif de 1 072 890 528 € - Passif de 1 054 933 096 €, soit un Actif net de 17 957 432 €. Toutefois, les Parties reconnaissent avoir pris connaissance des opérations réalisées auprès de la Société apporteuse et relatives notamment au " compte de liaison " inscrit au bilan de la Branche française. A cet égard, les Parties ont indiqué avoir pris connaissance des mouvements qui ont eu un effet, au cours de la période de transformation visée, sur le capital de la Branche française, à savoir : - une réduction du compte de liaison d'un montant de 25 000 000 € ; et - une augmentation du compte de liaison d'un montant de 7 123 234 €. En conséquence, les Parties ont indiqué qu'elles prenaient acte de la réduction de la consistance des éléments d'actifs et de passifs apportés intervenue au cours de la période de transition visée, et relative au capital de la Branche française, pour un montant total net de - 17 876 766 €.  Le montant total de l'actif net qui sera finalement apporté par la Société apporteuse au Bénéficiaire à la date effective légale de l'Apport s'élève donc à : 17 957 432 € - 17 876 766 €, soit 80 666 €. Divers ajustements ont été effectués à partir des postes du bilan au 31 décembre 2019 par branche pour tenir compte des dispositions de la section 5.4 et pour estimer les montants des postes du bilan au 31 mars 2020 pour les branches italiennes et allemandes. Concernant l’évaluation des actifs,  EAB plc a fait appel à un cabinet indépendant pour déterminer la juste valeur marchande de ses quatre succursales européennes. L'évaluation des succursales a été basée sur une approche par les revenus. La date d'évaluation considérée était le 31 janvier 2020. La juste valorisation des succursales et la valorisation consolidée pour EAB SA ont été estimées comme décrites dans le tableau ci-dessous : Fair Market Value Frankfort Milan Cannes Paris Total EAB SA K Euros  80 1 041 -2 240 2 561 1 442 Les nouvelles actions de capital émises en contrepartie de l'apport d'actifs ont été émises en utilisant la valorisation de 1442K€ multipliée par 0,05, ce qui est conforme à la stipulation de l'article 6 du contrat d'apport. La contrepartie totale s'est élevée à 81 000 €, soit 72 000 € d'actions émises et 9 000 € de prime d'émission. Écritures comptables , y compris la capitalisation de EAB SA EAB SA 1. Réduction de la valeur nominale à 0,05 € & prime d'émission Débit (Keur) Crédit (Keur) Dt Capital émis 4,785 Ct Prime d'émission 4,785 2. Apport d'actifs basé sur la valeur ajustée au décembre 2019 et l'émission de 1442K actions @0,05€  ( * ) . Débit (Keur) Crédit (Keur) Dt Actifs divers 1,054,997 Ct Passifs divers 1,054,917 Ct Capital social 72 Ct Prime d'émission 9 3. Augmentation de la valeur nominale à 1 €. Débit (Keur) Crédit (Keur) Dt Prime d'émission 4,794 Ct Capital social 4,794 4. Émission de nouvelles actions ordinaires à 1 € à AB Consolidated Investments Ltd Débit (Keur) Crédit (Keur) Dt Actifs divers, y compris liquidités 1,361 Ct Capital social 1,361 5. Émission  de nouvelles actions ordinaires à 1 € à EAB plc Débit (Keur) Crédit (Keur) Dt Actifs divers, y compris liquidités 68,521 Ct Capital social 68,521 6. Pour comptabiliser les soldes réels des bilans de l'Italie et de l'Allemagne au 31 mars 2020 Débit (Keur) Crédit (Keur) Dt Montant dû par EAB plc 594 Dt Passifs divers 300,016 Ct Actifs divers 300,610 ( * )  Ces écritures intègrent le retraitement des « Expected Credit Losses » aux normes comptables françaises. Dans le cadre de l’Apport susvisé, la Société a repris la gestion de l’agence de Cannes, située 45 boulevard de la Croisette, à partir du second trimestre 2020. Cet établissement secondaire a ultérieurement été fermé en date du 5 octobre 2020, et la Société a ensuite entamé des démarches pour la mise en vente du local d’exploitation de Cannes, dont elle demeure propriétaire au 31 décembre 2020. La Société a procédé à l'immatriculation d'une succursale en Italie et d'une succursale en Allemagne qui, à compter de la date d’effet l'Apport, exercent les activités des succursales italienne et allemande de la société EAB Plc. Le siège social de la Société a été transféré du 95 rue La Boétie, 75008 Paris au 41 Avenue de Friedland, 75008 Paris, avec effet au 11 mars 2020. L'assemblée générale du 1 er  septembre 2020 ayant statué sur les comptes de l’exercice 2019 a nommé la société Mazars en qualité de co-Commissaire aux comptes. III -  PRINCIPES ET  MÉTHODES PR É SENTATION DES COMPTES Les comptes sociaux sont établis conformément aux principes généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux principes comptables français. Les comptes ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes et au règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. PRINCIPES COMPTABLES ET M É THODES Les principes et méthodes d'évaluation appliqués sont conformes au Code de commerce et à la réglementation comptable bancaire. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l'exploitation, Indépendance des exercices, Permanence des méthodes d'un exercice à l'autre,   et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes individuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l'intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros. Les principales méthodes utilisées sont décrites ci-après. COMPTE DE BILAN ACTIF -  Caisse, banques centrales, CCP Les créances sur les banques centrales recouvrent l'ensemble des créances détenues au titre d'opérations bancaires avec les banques centrales. Les créances sur les banques centrales sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentées des intérêts courus non échus et nettes des dépréciations constituées au titre du risque de crédit - Créances sur les établissements de crédit Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l'ensemble des créances détenues au titre d'opérations bancaires à l'exception de celles matérialisées par un titre. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentées des intérêts courus non échus et nettes des dépréciations constituées au titre du risque de crédit - Opérations avec la clientèle Les montants figurant sous cette rubrique incluent : Les prêts aux établissements non financiers et créances rattachées, Les prêts à la clientèle financière Les encours de crédit, Les encours douteux Les créances rattachées. Les créances sur la clientèle sont classées en créances douteuses lorsqu'elles présentent un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel. Les créances douteuses font l'objet de provisions pour dépréciation. - Opérations en devises Les créances, dettes et disponibilités figurent au bilan pour leur contrevaleur en euros au cours de clôture de l’exercice. Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur en euros au cours de la transaction. Le règlement 89-01 relatif à la comptabilisation des opérations en devises, stipule en son article 1 que : « Les établissements de crédit doivent recenser en comptabilité, dans les conditions prévues par le présent règlement, les opérations qu’ils effectuent dans une devise autre que celle, dénommée monnaie locale (devise de base EUR), communément utilisée pour la tenue de la comptabilité ». Ce texte présente l’obligation pour les établissements de crédit de comptabiliser leurs opérations en devises selon un cadre règlementaire précis. À  chaque clôture, les stocks en devises font l’objet d’une réévaluation. Les gains/pertes de change sont enregistrés en compte de résultat. - Obligations et Autres Titres à revenu fixe Ce poste regroupe les obligations et autres titres à revenu fixe, non émises par des états, faisant l’objet de prêts à des établissements de crédit dans le cadre de l’activité de cessions temporaires de titres garanties par des titres.  Aucune obligation et autres titres à revenu fixe n’est à constater au 31 décembre 2020.  Cette rubrique contient également les créances rattachées aux titres prêtés. - Actions et Autres Titres à revenu variable Ce poste regroupe les actions et autres titres à revenu variable, non émises par des états, faisant l’objet de prêts à des établissements de crédit dans le cadre de l’activité de cessions temporaires de titres garanties par des titres.  Aucune action et autres titres à revenue variable n’est à constater au 31 décembre 2020.  Cette rubrique contient également les créances rattachées aux titres prêtés. - Participation et autres titres détenus à long terme Cette rubrique comprend les versements liés aux certificats d’association du Fonds de Garantie des Dépôts pour tenir compte de l’évolution des préconisations en matière de comptabilisation de ces montants. Aucune participation et autres titres détenus à long terme n’est à constater au 31 décembre 2020.  - Immobilisations corporelles Elles enregistrent les biens destinés à rester durablement dans l'établissement et sont comptabilisées pour leur valeur d'acquisition. Elles font l'objet d'amortissements annuels calculés en fonction de leur durée d'utilisation, soit précisément : Duré Méthode Matériel informatique 3 ans L Mobilier 5 ans L Installations générales agencements, aménagements 5 ans L L :  Linéaire  D : Dégressif - Immobilisations incorporelles Les valeurs incorporelles immobilisées sont évaluées à leur coût d’acquisition. Une dépréciation est constituée à la clôture de l’exercice lorsque la valeur d’usage est inférieure au coût d’acquisition. - Autres actifs Ce poste regroupe :  Les créances clients liées à l’exploitation ainsi que les créances émises ou à facturer liées aux refacturations groupe. - Comptes de régularisation Sous ce chapitre sont enregistrés les produits à recevoir, les charges comptabilisées d’avance et les comptes de négociation et de règlement sur opérations sur titres. PASSIF -  Banques centrales, CCP Ce poste recense les dettes à l’égard des banques centrales et CCP augmentées des dettes rattachées. - Dettes envers les établissements de crédit Ce poste enregistre les dettes, au titre d’opérations bancaires, à l’égard d’établissements de crédit, les soldes créditeurs des comptes courants bancaires ainsi que les titres donnés en pension livrée et dettes rattachées. -  Opérations avec la clientèle Cette rubrique comprend les opérations de dépôts au jour le jour auprès de la clientèle financière ainsi que les dettes rattachées aux titres données en pension livrée face à la clientèle financière. - Autres passifs Ce poste regroupe les cotisations sociales, les charges fiscales, les éléments variables des frais de personnel, certains comptes créditeurs divers et les dettes fournisseurs, les opérations sur titres (coupons et dividendes) reçus des établissements de crédit et en attente de reversement aux fonds ainsi que les appels de marge reçus des contreparties. - Comptes de régularisation Sous ce chapitre sont enregistrées les charges à payer et les produits constatés d’avance. - Provisions pour risques et charges Pas de provisions pour risques et charges constatées au 31 décembre 2020. - Capitaux propres hors FRBG   Sont regroupés dans cette rubrique le capital souscrit, les primes d'émission, les réserves, les provisions réglementées, le report à nouveau et le résultat de l'exercice. COMPTES DE HORS BILAN - Engagements de financement P as d’engagement de financement au 31 décembre 2020. - Engagements de garantie  Ce poste recense notamment les cautions, avals et autres garanties données et/ou reçues.  Engagements de garantie donnés d’ordre de la clientèle Engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit COMPTE DE RESULTAT - Intérêts et produits assimilés Ce poste comprend les intérêts et produits assimilés, y compris les commissions ayant le caractère d’intérêts, calculées en fonction de la durée et du montant de la dette ou de l’engagement reçu. Figurent notamment à ce poste : Les intérêts sur comptes ordinaires et sur crédits de trésorerie, Les intérêts sur titres, Les intérêts sur les dépôts de garantie reçus, Les intérêts sur les crédits à la clientèle financière. - Intérêts et charges assimilées Ce poste comprend les intérêts et charges assimilées, y compris les commissions ayant le caractère d’intérêts, calculées en fonction de la durée et du montant de la dette ou de l’engagement reçu. Figurent notamment à ce poste : Les intérêts sur comptes ordinaires, Les intérêts sur titres Les intérêts sur les dépôts de garantie versés, Les intérêts sur les dépôts de la clientèle financière. - Commissions nettes Ce poste recouvre l'ensemble des produits et charges rétribuant les services fournis à des tiers. -  Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation Ce poste recouvre l'ensemble des produits et charges résultant des écarts de change calculés en fonction d’un taux de conversion des devises arrêté au dernier jour du mois considéré pour l’ensemble des opérations présentes sur la période. -  Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement et assimilés Ce poste recouvre l'ensemble des produits et charges résultant des erreurs d'exécution des opérations réalisées par la table d’intermédiation pour le compte de tiers. Il n’a pas vocation à reprendre des opérations qui résulteraient d’erreurs dont Europe Arab Bank SA ne serait pas responsable. Il ne doit pas être utilisé pour enregistrer des opérations autres que celles pour lesquelles il a été défini et doit être apuré dans les meilleurs délais, en fonction notamment de la liquidité du titre.  - Autres produits et charges d'exploitation bancaire Ils reprennent certains produits de facturation de frais de personnels, les produits et charges constatés sur les incidents opérationnels ainsi que les cotisations au Fonds de Garantie des Dépôts. - Charges générales d'exploitation Les charges sont constituées des frais de personnel, impôts et taxes, et services extérieurs. Ce poste contient également des refacturations de charges liées à des prestations réalisées pour des entités du groupe. - Montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l’exercice Conformément à l'article R123-198 du code de commerce, le montant total des honoraires aux commissaires aux comptes au titre du contrôle légal des comptes s'élève à 160 000 euros HT (pour le collège). - Engagement à long terme accordés aux salariés  Néant - Engagements en matière de retraite Concernant les engagements en matière de retraite, EAB SA applique les dispositions prévues par la convention collective de la banque. EAB SA n’a mis en place aucun avantage particulier. Les engagements de retraite ne sont pas comptabilisés au bilan. - Coût du risque Ce poste reprend les dotations aux provisions et pertes sur créances irrécupérables, ainsi que les reprises et récupérations sur créances amorties. - Résultat exceptionnel Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. -  Impôt sur le bénéfice Ce poste correspond au montant dû au titre des bénéfices imposables en France et à l’étranger. IV – INFORMATIONS SUR LES POSTES DU BILAN, DU HORS BILAN  ET DU COMPTE DE RESULTAT Les données reprises dans les tableaux ci-dessous sont exprimées en euros. Informations sur les postes du bilan et du hors bilan  (notes 1 à 14) Note 1. – Caisse, Banques Centrales, CCP 2020 Total France Italie Allemagne Billets et Monnaies 114 843 108 912 0 5 931 Banques Centrales 504 695 809 10 765 466 720 412 493 209 931 Créances rattachées 25 556 0 0 25 556 Total 504 836 208 10 874 378 720 412 493 241 418 Note 2. – Créances sur les établissements de crédit 2020 Total France Italie Allemagne Interco Comptes ordinaires débiteurs 369 585 585 857 775 315 20 659 432 711 797 721 -1 220 646 883 Comptes prêts à terme Créances rattachées 0 39 724 0 12 480 -52 204 Total 369 585 585 857 815 039 20 659 432 711 810 202 -1 220 699 087 Répartition des créances par durée restant à courir Jusqu’à 3 mois 369 585 585 857 775 315 20 659 432 711 797 721 -1 220 699 087 De + de 3 mois à 6 mois De + de 6 mois à 1 an De + de 1 an à 5 ans A + de 5 ans Total 369 585 585 857 775 315 20 659 432 711 797 721 -1 220 699 087 Note 3. – Opérations avec la clientèle 2020 Total France Italie Allemagne Crédit à la clientèle 121 244 346 104 216 488 82 800 16 945 059     Escompte 38 055 834 33 755 257 82 800 4 217 777     Crédit trésorerie 14 430 14 430 0 0     Crédit de l’équipement 56 499 063 43 771 782 0 12 727 281      Crédit à l’habitat 26 675 018 26 675 018 0 0 Comptes ordinaires débiteurs 1 588 451 90 551 0 1 497 900 Créances douteuses nettes de dépréciations (1) 0 0 0 0 Créances détachées 430 518 399 031 793 30 693 Total 123 263 315 104 706 070 83 593 18 473 652 Répartition des créances par durée restant à courir     Jusqu’à 3 mois 87 542 573 75 026 267 793 12 515 512     De + de 3 mois à 6 mois 27 758 612 27 758 612     De + de 6 mois à 1 an 6 921 190 1 921 190 5 000 000      De + de 1 an à 5 an 1 040 940 0 82 800 958 140       A + de 5 ans Total 123 263 315 104 706 069 83 593 18 473 652 (1) Dont 451 K€ de créances douteuses intégralement dépréciées au 31 décembre 2020. Note 4. – Immobilisations 2020 Total France Italie Allemagne Immobilisations corporelles : 955 307 813 372 57 675 84 260    Immobilisations corporelles  4 837 068 3 515 410 451 462 870 196    Amortissements des immobilisations corporelles  -3 881 761 -2 702 038 -393  786 -785 936 Immobilisations corporelles 0 0 0 0    Immobilisations corporelles    Amortissements des immobilisations corporelles Immobilisations en cours 0 0 0 0    Immobilisations en cours    Amortissements des immobilisations cours Valeur nette comptable 955 307 813 372 57 675 84 260 Note 5. – Autres actifs 2020 Total France Italie Allemagne Interco Autres débiteurs divers 475 490 322 977 19 745 132 769 0 Total 475 490 322 977 19 745 132 769 Note 6. – Comptes de régularisations actif 2020 Total France Italie Allemagne Charges constatées d’avance 752 029 646 586 38 096 67 347 Produits à recevoir 518 616 16 840 463 104 38 672 Total 1 270 646 663 426 501 201 106 019 Note 7. – Dettes, Banques Centrales, CCP 2020 Total France Italie Allemagne Banques centrales 172 290 023 0 0 172 290 023 Dettes rattachées 6 625 0 0 6 625 Total 172 296 648 0 0 172 296 648 Note 8. – Dettes envers les Établissements de crédit 2020 Total France Italie Allemagne Interco Comptes ordinaires débiteurs 543 201 656 752 507 989 7 274 991 1 004 065 558 -1 220 646 883 Comptes  emprunts  à terme Autres sommes dues 341 852 341 852 0 0 Dettes rattachées 54 646 67 126 2 413 37 311 -52 204 Total 543 598 154 752 916 968 7 277 405 1 004 102 868 -1 220 699 087 Répartition des  dett es par durée restant à courir Jusqu’à 3 mois 543 598 154 752 916 968 7 277 405 1 004 102 868 -1 220 699 087 De + de 3 mois à 6 mois De + de 6 mois à 1 an De + de 1 an à 5 ans A + de 5 ans Total 543 598 154 752 916 968 7 277 405 1 004 102 868 -1 220 699 087 Note 9. – Opérations avec la clientèle au passif 2020 Total France Italie Allemagne Comptes ordinaires débiteurs 89 844 795 76 118 331 4 389 781 9 336 683 Comptes  créditeurs  à terme 115 579 556 68 873 787 10 000 000 36 705 769 Dépôts de garantie 2 806 539 2 620 339 0 186 199 Dettes rattachées 126 845 108 909 35 17 901 Total 208 357 734 147 721 367 14 389 816 46 246 552 Répartition des  dett es par durée restant à courir Jusqu’à 3 mois 152 273 522 123 021 760 14 389 816 14 861 947 De + de 3 mois à 6 mois 24 400 414 24 085 669 314 745 De + de 6 mois à 1 an 31 683 798 613 938 31 069 860 De + de 1 an à 5 ans A + de 5 ans Total 208 357 734 147 721 367 14 389 816 46 246 552 Note 10. – Autres passifs 2020 Total France Italie Allemagne Autres créditeurs divers 3 514 077 2 072 740 525 270 916 067 Total 3 514 077 2 072 740 525 270 916 067 Note 11. – Comptes de régularisation passif 2020 Total France Italie Allemagne Produits constatés d’avance 655 027 29 190 148 603 477 234 Comptes de régularisation divers 0 0 0 0 Total 655 027 29 190 148 603 477 234 Note 12. – Provisions pour risques et charges 2020 Total France Italie Allemagne Provisions pour risques et charges 0 0 0 0     Provisions pour risques des engagements     Autres provisions pour risques et charges Provisions pour risques bancaires généraux 0 0 0 0    Provisions pour risques bancaires Pas de provisions pour risques et charges constatées au 31 décembre 2020. Note 13. – Capitaux propres hors FRBG (En Euros) 01/01/2020 Affectation du résultat Augmentation du capital Résultat de l’exercice 31/12/2020 Capital 5 037 000 69 963 000 75 000 000 Primes d’émission 0 0 0 Réserve légale 0 0 Autres réserves 0 0 Report à nouveau -10 561 -10 561 Résultat de l’exercice 0 -3 024 530 -3 024 530 Total 5 026 439 0 69 963 000 -3 024 530 71 964 909 Le capital de Europe Arab Bank SA s’élève au 31 décembre 2020, à 75 000 000 euros et se trouve composé de 75 000 000 actions d’une valeur unitaire de  un  euro (1   €) chacune. Note 14. – Engagements Hors bilan 2020 Total France Italie Allemagne Engagements donnés 394 327 665 63 080 472 201 918 395 129 328 799 Engagements de garantie 394 327 665 63 080 472 201 918 395 129 328 799 Engagements reçus 33 755 257 33 755 257 0 0 Engagements de garantie 33 755 257 33 755 257 0 0 Informations sur le compte de résultat  (notes 15 et 16) Note 15. – Compte de résultat 2020 Total France Italie Allemagne Intérêts et produits assimilés 6 547 330 5 392 606 9 833 1 144 891 Intérêts  sur opérations de trésorerie & interbancaires 2 397 121 1 392 952 9 732 994 437 Intérêts  sur opérations avec la clientèle 4 150 209 3 999 655 100 150 454 Intérêts  sur opérations sur titres Intérêts et charges assimilées -3 261 312 -2 495 759 -94 303 -671 251 Intérêts  sur opérations de trésorerie & interbancaires -2 133 036 -1 543 079 -84 317 -505 640 Intérêts  et charges sur opérations clientèle -929 113 -753 517 -9 986 -165 611 Intérêts  et charges sur opérations sur titres C harges  diverses d’intérêt sur swaps taux couverture -199 163 -199 163 0 0 Revenu des titres à revenu variable Dividendes et produits assimilés Commissions (Produits) 2 132 758 633 385 633 258 866 114 Commissions sur engagements de garantie 1 525 075 296 043 633 258 595 773 Autres commissions clientèle 607 683 337 342 0 270 341 Commissions sur prestations de services financiers 0 0 0 0 Commissions (Charges) -162 412 -151 008 -623 -10 781 Commissions frais bancaires 0 0 0 0 Autres charges et prestations de services financiers -162 412 -151 008 -623 -10 781 Gains sur opérations de portefeuilles de négociations 50 106 56 614 -58 -6 450 Autres produits d’exploitation bancaire 23 975 15 758 2 896 5 321 Autres produits divers d’exploitation 23 975 15 758 2 896 5 321 Autres  charge s d’exploitation bancaire Autres charges d’exploitation bancaire Produit  net  bancaire 5 330 445 3 451 597 551 003 1 327 845 Note 16. – Comptes de résultat (suite) Total France Italie Allemagne Charges générales d’exploitation - 8 176 931 -5 659 316 -886 567 -1 631 048    Frais personnel -3 054 977 -2 276 782 -252 919 -525 275    Salaires & appointements -2 051 344 -1 409 986 -189 666 -451 692    Charges sociales -972 811 -836 750 -63 253 -72 807    Impôts et taxes liés aux rémunérations -30 822 -30 047 -776    Impôts et taxes -541 221 -468 250 -49 892 -23 079    Services  extérieurs -2 391 244 -1 336 522 -308 085 -746 637    Locations -512 577 -358 364 -39 833 -114 380    Autres services extérieurs -1 849 991 -965 411 -260 729 -623 852     Transport et déplacement -28 675 -12 747 -7 523 -8 406    Charges  diverses  exploitation -2 189 490 -1 577 761 -275 672 -336 057 Dotations aux amortissements et aux  provis ions sur immobilisations incorporelles et corporelles -186 073 -112 710 -6 893 -66 469     Immobilisations incorporelles 0 0 0 0     Immobilisations corporelles -186 073 -112 710 -6 893 -66 469 Résultat brut d'exploitation -3 032 558 -2 320 429 -342 457 -369 672 Coût du risque 24 694 -214 014 43 421 195 287 Dotations aux provisions sur les créances douteuses -340 556 -20 345 -95 170 -225 041 Reprises de provisions sur les créances douteuses 365 250 -193 669 138 591 420 328 Dotations aux provisions pour risques et charges Reprises de provisions pour risques et charges Pertes sur créances irrécupérables provisionnées Récupérations sur créances amorties 0 0 0 0 Résultat d'exploitation -3 007 864 -2 534 443 -299 036 -174 385 Gains ou pertes  sur actifs immobilisés 0 0 0 0 Résultat courant avant impôt -3 007 864 -2 534 443 -299 036 -174 385 Résultat exceptionnel 0 0 0 0 Impôts sur les bénéfices -16 666 0 0 -16 666 Résultat net  -3 024 530 -2 534 443 -299 036 -191 051 V. – AUTRES INFORMATIONS - Configuration du capital Le capital de Europe Arab Bank SA s’élève à 75 000 000 euros et se trouve composé de 75 000 000 actions d’une valeur unitaire de  un  euro (1   €) chacune. La société Europe Arab Bank SA est détenue à 99 , 99   % par la société Europe Arab Bank plc Londres, dont le siège social est situé au 13-15 Moorgate à Londres (Royaume Uni). - Participation des salariés  Néant - Intégration Fiscale –Impôt sur les sociétés Pas de régime d’intégration fiscale. - Transactions avec les parties liées Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché. Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu'elles sont habituellement pratiquées par l'établissement dans les rapports avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n'en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d'usage dans les sociétés du même secteur.    Conformément aux règlements ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014, il n’y a pas d’opérations au titre des parties liées qui soient d’une part conclue à des conditions anormales de marché ou d’autre part en dehors de toutes opérations avec les entreprises liées mentionnées dans les annexes détaillées par poste. - Effectifs  L’effectif (CDI et CDD) au 31 décembre 2020 s’élève à 26 personnes et se décompose comme suit : 17 salariés au siège social de Paris 6 salariés à la succursale de Francfort 3 salariés à la succursale de Milan Compte tenu de la création de la filiale au 31/03/2020, la notion d’effectif moyen ne constitue pas une donnée pertinente. - Engagements en matière de retraite Compte tenu des données de l’entreprise, des hypothèses actuarielles retenues, soit principalement un taux d’actualisation brut de 0,34 %, le total de l’engagement au titre des indemnités de fin de carrière évalué au 31/12/2020 s’élève à 106 516,32 euros. Ce montant n’est pas comptabilisé. VI. – EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE Au 31 mars 2021, la Société a cédé ses anciens locaux de Cannes. Le prix de vente s’élevait à 5.500.000 euros, la plus-value de cession sera comptabilisée sur l'exercice 2021. VII. – Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos au 31 décembre 2020) À l’assemblée générale de la société Europe Arab Bank SA. Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et par vos  statuts, nous avons effectués l’audit des comptes annuels de la Société Europe Arab Bank SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport établi en application de l’article L. 823-16.III. du Code de commerce. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous  avons  réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de  déontologie  de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er  janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit  - D épréciation  individuelle Risque identifié Notre approche   d’audit Europe Arab Bank SA  est exposée aux risques de crédit et de contrepartie, inhérents à ses activités. Ces risques sont portés par les créances envers la clientèle. Comme indiqué dans la partie « opérations avec la clientèle » de la note 3 « Principes comptables et méthodes d’évaluation », votre société classe ces créances en encours douteux dès lors qu’elles sont porteuses d’un risque de crédit avéré et font l’objet de dépréciation. Au 31 décembre 2020, les créances douteuses s’élèvent à 451 K€, de même que les dépréciations associées. Nous avons considéré que l’évaluation de ces dépréciations constituant un point clé de l’audit en raison du jugement dans l’évaluation du risque de crédit et des dépréciations. Nos travaux  ont consisté à prendre connaissance des processus relatifs à l’identification des créances douteuses ainsi que les procédures d’évaluation et de comptabilisation des dépréciations correspondantes. Nous avons également : Examiné le classement des encours entre encours sains et douteux  ; Testé un échantillon de dossiers classés en encours douteux pour apprécier la documentation du risque de non-recouvrement et les dépréciations retenues ; Apprécié le caractère approprié des informations présentées dans l’annexe aux comptes annuels relatives au risque de crédit. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225 37 4 du Code de commerce.   Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et règlementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société  Europe Arab  Bank  SA  par  l’A ssemblée générale du  1 er  septembre  20 20  pour le cabinet  Mazars  et  par les statuts le 19 décembre 2018 pour   le cabinet  ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2020, le cabinet  Mazars  était dans la  prem iè r e année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG  e t  Autres  dans la  deux ième année. Responsabilités de la direction des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément  aux règles et principes comptables français  ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité  de la société  à poursuivre son exploitation,  de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider  la société  ou de cesser son activité.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes  annuels . Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes  annuels  pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci. Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport établi en application de l’article L. 823-16. III du Code de commerce Nous  avons établi le   rapport établi en application de l’article L. 823-16. III du Code de commerce qui  présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance  deson destinataire , le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport  prévu par l’article L. 823-16.III du Code de commerce  figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également  dans le rapport  prévu par l’article L. 823-16.III du Code de commerce   la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.  Paris-La Défense, le 1 3 septembre  2021 Les Commissaires aux Comptes MAZARS   ERNST & YOUNG  et  A utres Olivier Gatard Associé Matthieu Préchoux Associé
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Banque Transatlantique
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 BANQUE TRANSATLANTIQUE Société anonyme au capital de 29 371 680 € Siège social : 26, Avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris  302 695 937 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrale, C.C.P. 506 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 1 314 777 Opérations avec la clientèle 4 052 998 Obligations et autres titres à revenu fixe -- Actions et autres titres à revenu variable 1 Participations et autres titres détenus à long terme 3 383 Parts dans les entreprises liées 161 091 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 4 Immobilisations corporelles 2 579 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 50 495 Comptes de régularisation 16 249       Total actif 5 602 083 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 179 745 Opérations avec la clientèle 5 123 508 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 35 030 Comptes de régularisation 133 036 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 15 544 Dettes subordonnées 3 712 Fonds pour risques bancaires généraux 9 174 Capitaux propres hors FRBG 102 334     Capital souscrit 29 372     Primes d'émission 38 239     Réserves 34 549     Écarts de réévaluation --     Provisions réglementées et subventions d'investissement --     Report à nouveau 174       Total passif 5 602 083 Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 461 530     Engagements de garantie 47 120     Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement --     Engagements de garantie 550 500     Engagements sur titres  
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Bail Actéa
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 BAIL ACTEA Société par actions simplifiée au capital de 76.838.000 Euros Siège social : 4, Place Richebe 59800 Lille 342 468 600 R.C.S. Lille Situation trimestrielle au 30 Septembre 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. -- Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 215 551 Opérations avec la clientèle -- Obligations et autres titres à revenu fixe -- Actions et autres titres à revenu variable -- Participations et autres titres détenus à long terme -- Parts dans les entreprises liées -- Crédit-bail et location avec option d'achat 1 032 067 Location simple 473 166 Immobilisations incorporelles 12 Immobilisations corporelles 680 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 27 711 Comptes de régularisation 4 744       Total actif 1 753 931 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 1 611 329 Opérations avec la clientèle -- Dettes représentées par un titre -- Autres passifs 56 217 Comptes de régularisation 18 617 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 145 Dettes subordonnées -- Fonds pour risques bancaires généraux 800 Capitaux propres hors FRBG 66 823     Capital souscrit 76 838     Primes d'émission 7 232     Réserves 6 158     Ecarts de réévaluation --     Provisions réglementées et subventions d'investissement --     Report à nouveau -23 404       Total passif 1 753 931 Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 94 771     Engagements de garantie --     Engagements sur titres -- Engagements reçus :       Engagements de financement --     Engagements de garantie 76 380     Engagements sur titres --
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Sodexo
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 SODEXO Société Anonyme au capital de  589 819 548   e uros Siège Social :  255 ,  q uai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy - les - Moulineaux 301 940 219 R . C . S .   Nanterre AVIS DE  CONVOCATION Contenant un avis rectificatif à l’avis de réunion publié  au Bulletin des Annonces  Légales Obligatoires  (« BALO ») n°134 du 9 novembre 2022 ------------------ Avertissement Dans le contexte de la pandémie de C ovid -19,  Sodexo (ci-après  la  «  Société  »)  pourrait être conduite à modifier les modalités de participation à l’Assemblée Générale du  19  décembre  2022 .  E n cas d’évolution des dispositions légales relatives à la crise sanitaire, il pourrait  en effet  être décidé que  cette  Assemblée Générale se tienne à huis clos.  Les actionnaires sont donc  invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société  ( www.sodexo.com ) , qui pourrait être mis e  à jour pour préciser , le cas échéant,  les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale  et/ou les adapter aux évolutions législatives et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis. Les actionnaires devront respecter les mesures sanitaires applicables au moment de la tenue de la réunion. La Société fera ses meilleurs efforts pour que les mesures de distanciation soient respectées lors de l’Assemblée  et  invite ses actionnaires   à considérer   leur participation physique à l’Assemblée Générale  avec prudence et en fonction de leur état de santé .  L es  actionnaires de la société S odexo  sont  inform és  qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale  Mixte   (Ordinaire et Extraordinaire)  : le  lundi  1 9  décembre 202 2   à 1 5 h 30 Auditorium de  l a Seine Musicale 1   Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour  qui suit . L’attention des actionnaires est attirée sur le fait que l’avis de réunion paru au BALO n°134 du 9 novembre 2022 comportait une erreur matérielle portant sur  la dénomination sociale de  l’entité du Commissaire aux Comptes dont la nomination  est proposée à  la 8 ème  résolution. L’ordre du jour a été  mis à jour  en conséquence, de même que le libellé de la 8 ème  résolution, reproduit intégralement ci-dessous, afin de mentionner l’entité « E RNST  &  Y OUNG   A UDIT  », en lieu et place d ’« Ernst  & Young   ».  ORDRE DU JOUR À titre ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2022. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2022. Affectation du résultat de l’exercice 2022, fixation du montant du dividende et de sa date de mise en paiement. Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Véronique Laury pour une durée de trois (3) ans. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Luc Messier pour une durée de trois (3) ans.  Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Cécile Tandeau de Marsac pour une durée de trois (3) ans.  Nomination de M. Patrice de Talhouët en qualité de nouvel administrateur pour une durée de trois (3) ans.  Nomination du cabinet  E RNST &  Y OUNG  A UDIT   en qualité de  C ommissaire aux comptes.  Approbation de la politique de rémunération de la Présidente-Directrice Générale du 1 er  mars au 31 août 2022.  Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Mme Sophie Bellon, Présidente du Conseil d'Administration puis Présidente-Directrice Générale.  Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article  L. 22-10-9 I du Code de commerce. Fixation du montant global maximum de rémunération alloué annuellement aux administrateurs.  Approbation de la politique de rémunération des administrateurs. Approbation de la politique de rémunération de la Présidente-Directrice Générale.  Autorisation à donner au Conseil d’Administration aux fins d’opérer sur les actions de la Société. À titre extraordinaire Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d'actions auto-détenues. Pouvoirs en vue des formalités. ---------------------- Avis r ectificatif à l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces  Légales Obligatoires  (« BALO »)  n°134 du 9 novembre 2022 Le projet de 8 ème  résolution à titre ordinaire présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale  du 19 décembre 2022 est modifié comme suit (afin d’identifier la modification, l’élément modifié dans le texte de la résolution apparaît en gras). Les autres projets de résolutions demeurent inchangés . Huitième résolution (NOMINATION DU CABINET  E RNST &  Y OUNG  AUDIT   EN QUALITÉ DE COMMISSAIRE AUX COMPTES) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer le cabinet  E RNST &  Y OUNG  A UDIT   aux fonctions de Commissaire aux comptes pour une durée de six (6) exercices expirant à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 août 2028, en remplacement du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, dont le mandat arrive à échéance à l'issue de la présente Assemblée.  L'Assemblée prend par ailleurs acte de l'arrivée à échéance du mandat de M. Jean-Baptiste Deschryver, Commissaire aux comptes suppléant, et décide de ne pas procéder au renouvellement de son mandat. ---------------------- L’avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du  9  novembre 202 2 . ---------------------- A – Participation à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette  A ssemblée, soit en y assistant personnellement, soit en  votant par correspondance, en donnant pouvoir au Président  de l’Assemblée  ou en s ’y faisant représenter par toute autre  personne physique ou morale de son choix . Conformément à l’article  R.   22 -10-28  du  C ode de commerce, seront admis à participer à l’ A ssemblée les actionnaires qui auront justifié de leur qualité par l’inscription en compte de s  titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte  (« établissement teneur de compte »)  au deuxième jour ouvré précédant l’assemblé e , soit le   jeu di 1 5   décembre  202 2 , à zéro heure  (heure de Paris). Sodexo propose deux moyens pour participer et voter à l’ A ssemblée  G énérale :  par courrier  à l’aide du formulaire  unique (papier) de vote par correspondance ou par procuration (« formulaire de vote »)  qui sera  envoyé à chaque actionnaire  au  nominatif et que les actionnaires au porteur p ourront  obtenir  auprès de  leur   établissement teneur de compte , ou par Internet  via la pla teforme  VOTACCESS  qui  sera ouvert e  à partir du   merc re di  30  novembre 202 2   à 10   heures  jusqu’au di manche   1 8  décembre 202 2  à   15  heures  (heure de Paris). Il est toutefois recommandé  aux actionnaires  de ne pas attendre cette date limite pour se connecter au site et saisir leurs instructions. 1 -  Pour assister personnellement à l’ A ssemblée  G énérale  : –  Demande de carte d’admission a vec le formulaire papier Si vos actions sont au nominatif , demandez votre carte d’admission en retournant le formulaire de vote  dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal. Si vos actions sont au porteur , demandez à  votre établissement teneur de compte  qu’une carte d’admission vous soit adressée. En aucun cas les demandes de carte d’admission ne doivent  être transmises  directement à   Sodexo. 1.2 –  Demande de carte d’admission p ar Internet Si vos actions sont au nominatif  (pur ou administré) , demandez votre carte d’admission sur VOTACCESS via le site Sharin b ox :  www.sharinbox.societegenerale.com . Une fois connecté(e), suivez les indications à l’écran afin d’accéder à VOTACCESS et demander votre carte d’admission. Si vos actions sont au porteur , renseignez-vous auprès de votre établissement teneur de compte pour savoir s’il est  adhérent  à VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si votre établissement teneur de compte est  adhérent  à VOTACCESS, identifiez-vous sur le portail Internet de votre établissement avec vos codes d’accès habituels. Cliquez ensuite sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à vos actions Sodexo et suivez les indications à   l’écran afin d’accéder à VOTACCESS et demander votre carte d’admission. Si vos actions sont au porteur et que vous n’avez pas reçu votre carte d’admission le vendredi  16  décembre  2022 , vous dev r ez demander à votre  établissement teneur de compte  de vous délivrer une attestation de participation qui vous permettra de justifier de votre qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée pour être admis à l’Assemblée. 2 –  Pour voter par correspondance, donner pouvoir au Président  de l’Assemblée  ou être représenté(e) à l’ A ssemblée  G énérale  : -  Avec le formulaire papier Si vos actions sont au nominatif , renvoyez le formulaire de vote  dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal.   Si vos actions sont au porteur , demandez le formulaire de vote auprès de  votre établissement teneur de compte , à compter de la date de convocation de l’ A ssemblée.  Une fois complété, ce formulaire de vote sera à retourner à  votre  établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à la  Société Générale Securities Services - Service Assemblée Générale - 32 rue du Champ de Tir - CS 30812  –  443 08  NANTES Cedex 3 . Afin que votre formulaire de vote dûment rempli et signé  ( et ,  le cas échéant,  votre désignation ou révocation de mandataire )  soit valablement pris en compte,  il devra être  envoyé à votre  teneur de compte  suffisamment en amont pour être  reçu par  la   Société Générale  au plus tard  trois jours avant la réunion de l’ A ssemblée, soit  au plus tard  le  vendredi 1 6  décembre  202 2  à 23 heures 59 (heure de Paris) . En aucun cas les formulaires de vote papier ne doivent être retournés directement à Sodexo. 2.2 –  Par Internet Si vos actions sont au nominatif  (pur ou administré) , accédez directement à VOTACCESS via le  site Sharin b ox :  www.sharinbox.societegenerale.com .   Une fois connecté(e), vous accédez à VOTACCESS en cliquant sur  « Répondre » dans l’encart « Assemblées Générales » puis cliquez sur  « Participer ».   Vous pourrez  alors  voter, désigner ou révoquer un mandataire en suivant les instructions affichées à l’écran. Si vos actions sont au porteur , renseignez-vous auprès de votre établissement teneur de compte pour savoir s’il est  adhérent  à VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si votre établissement teneur de compte est  adhérent  à VOTACCESS, identifiez-vous sur le portail Internet de votre établisse ment  avec vos codes d’accès habituels. Cliquez ensuite sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à vos actions Sodexo et suivez les indications à l’écran afin d’accéder à VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. - Si votre établissement teneur de compte n’est pas  adhérent  à VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique en envoyant un courrier électronique à l’adresse  suivante :  mandataireAG.group@sodexo.com .  Ce courrier électronique devra impérativement contenir les informations suivantes : le nom de la société concernée, la date de l’assemblée, vos nom, prénom, adresse, références bancaires ainsi que les nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire que vous souhaitez désigner. Vous devrez impérativement demander à  votre établissement teneur de compte  d’envoyer une confirmation écrite de votre demande  à la  Société Générale Securities Services - Service Assemblée Générale - 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 - 443 08  NANTES Cedex 3 . Seul e s les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à cette adresse électronique, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être  ni  prise en compte ni traité e. Afin que  les  désignation s  ou révocation s  de mandat  exprimées par voie électronique  puisse nt  être valablement prise s  en compte,  les  confirmation s  devr ont  être réceptionnée s au plus tard la veille de l’ A ssemblée, soit  le  di manche   1 8  décembre  202 2   à 15  heures  (heure de Paris). Il est rappelé que, conformément à l’article R. 225-85 du  C ode de commerce, tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale mais il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant si le transfert de propriété intervient avant le  deuxième  jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la  S ociété invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. Aucun transfert de propriété réalisé après le  deuxième  jour ouvré précédant l’ A ssemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du  C ode monétaire et financier ou pris en considération par la  S ociété nonobstant toute convention contraire. B – Questions écrites Tout actionnaire a la faculté d’adresser des questions écrites  à compter de la date de convocation de l’ A ssemblée . Ce s questions   doivent être envoyées  au siège social de la  S ociété par lettre recommandée avec demande d’avis de réception , à l’attention de la  Présidente du Conseil d’administration  de la Société (SODEXO – « AG 1 9  décembre  202 2  » – 255 quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux)  ou par email à l’adresse électronique suivante :  communication.financiere@sodexo.com .  Cet envoi doit être effectué au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’ A ssemblée,  soit au plus tard le m ar di  13   décembre  202 2 .   Pour être prises en compte, ces questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site  I nternet de la  S ociété, dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.  Une réponse commune pourra être apportée aux questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu. C – Droit de communication des actionnaires L es documents  qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette  A ssemblée seront disponibles, au siège social de la  S ociété, dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les documents  et informations prévus à l’article R.   225-73-1 du  C ode de commerce p euven t être consultés sur le site de la  S ociété :   www.sodexo.com/fr/home/finance/shareholders/shareholders-meetings.html   depuis  le   lun di   2 8   nov embre 20 2 2 . Le  C onseil d' A dministration 
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Cm Cic Leasing Solutions
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 CM CIC LEASING SOLUTIONS Société par actions simplifiée au capital de 193.179.258 Euros Siège social : Tour D2 - 17 Bis Place des Reflets, 92988 Paris La Défense Cedex 352 862 346 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 268 933 Opérations avec la clientèle 3 013 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 111 296 Crédit-bail et location avec option d'achat 773 668 Location simple 1 399 319 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 1 396 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 41 355 Comptes de régularisation 17 995       Total actif 2 616 976 Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 2 010 351 Opérations avec la clientèle 10 384 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 61 228 Comptes de régularisation 224 119 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour risques et charges 4 991 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 305 903     Capital souscrit 193 179     Primes d'émission 36 921     Réserves 114 161     Écarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement 0     Report à nouveau -38 359       Total passif 2 616 976 Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 1 121 769     Engagements de garantie       Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement 100 000     Engagements de garantie       Engagements sur titres  
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Banque CIC Ouest
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 BANQUE CIC OUEST Société anonyme au capital de 83 780 000 € Siège social : 2, A. Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes 855 801 072 R.C.S. Nantes Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 43 033 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 3 517 462 Opérations avec la clientèle 25 996 213 Obligations et autres titres à revenu fixe -36 Actions et autres titres à revenu variable 3 320 Participations et autres titres détenus à long terme 25 788 Parts dans les entreprises liées 4 593 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 6 664 Immobilisations corporelles 84 271 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 269 155 Comptes de régularisation 404 280       Total actif 30 354 743 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 6 408 534 Opérations avec la clientèle 21 771 003 Dettes représentées par un titre 49 707 Autres passifs 219 329 Comptes de régularisation 1 024 544 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 135 493 Dettes subordonnées 116 509 Fonds pour risques bancaires généraux 8 456 Capitaux propres hors FRBG 621 168     Capital souscrit 83 780     Primes d'émission 209 877     Réserves 320 459     Écarts de réévaluation 0     Provisions réglementées et subventions d'investissement 6 997     Report à nouveau 55       Total passif 30 354 743 Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 4 052 556     Engagements de garantie 3 295 973     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 7 608 168     Engagements sur titres 0
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Banque CIC Sud Ouest
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 BANQUE CIC SUD OUEST Société anonyme au capital de 214 500 000 € Siège social : 20, quai des Chartrons, 33000 Bordeaux 456 204 809 R.C.S. Bordeaux Situation trimestrielle au 30 Septembre 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 36 597 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 1 977 601 Opérations avec la clientèle 20 320 930 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 357 Actions et autres titres à revenu variable 353 Participations et autres titres détenus à long terme 12 721 Parts dans les entreprises liées 2 939 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 22 560 Immobilisations corporelles 81 699 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 218 153 Comptes de régularisation 219 211       Total actif 22 898 121 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 6 664 909 Opérations avec la clientèle 14 501 792 Dettes représentées par un titre 16 712 Autres passifs 593 180 Comptes de régularisation 524 471 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 96 813 Dettes subordonnées 86 442 Fonds pour risques bancaires généraux 3 287 Capitaux propres hors FRBG 410 515     Capital souscrit 214 500     Primes d'émission 58 335     Réserves 126 380     Écarts de réévaluation --     Provisions réglementées et subventions d'investissement 11 074     Report à nouveau 226       Total passif 22 898 121 Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 2 469 528     Engagements de garantie 2 410 288     Engagements sur titres -- Engagements reçus : --     Engagements de financement 0     Engagements de garantie 6 756 437     Engagements sur titres --
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Crédit Mutuel Real Estate Lease
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 CRÉDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE Société anonyme au capital de 64.399.232,00 € Siège social : 4 rue Gaillon, 75002 Paris  332 778 224 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 406 930 Opérations avec la clientèle 14 325 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 9 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 5 698 161 Location simple 6 418 Immobilisations incorporelles 2 Immobilisations corporelles 11 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 129 143 Comptes de régularisation 70 498       Total actif 6 325 496 Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 5 141 029 Opérations avec la clientèle 0 Dettes représentées par un titre 25 016 Autres passifs 956 242 Comptes de régularisation 53 591 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour risques et charges 12 134 Dettes subordonnées 33 136 Fonds pour risques bancaires généraux 829 Capitaux propres hors FRBG 103 520     Capital souscrit 64 399     Primes d'émission 4 176     Réserves 34 912     Écarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement 0     Report à nouveau 33       Total passif 6 325 496 Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 792 849     Engagements de garantie       Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement 3 545 784     Engagements de garantie       Engagements sur titres  
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Crédit Mutuel Home Loan SFH
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 CREDIT MUTUEL HOME LOAN SFH Société anonyme au capital de 220 000 000 € Siège social : 6, avenue de Provence 75452 Paris 480 618 800 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 30 Septembre 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. -- Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 26 907 982 Opérations avec la clientèle -- Obligations et autres titres à revenu fixe -- Actions et autres titres à revenu variable -- Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées -- Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles -- Immobilisations corporelles -- Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 3 038 Comptes de régularisation 84 057       Total actif 26 995 077 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit -- Opérations avec la clientèle -- Dettes représentées par un titre 24 973 538 Autres passifs 1 650 619 Comptes de régularisation 88 374 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges -- Dettes subordonnées 60 181 Fonds pour risques bancaires généraux -- Capitaux propres hors FRBG 222 365     Capital souscrit 220 000     Primes d'émission --     Réserves 2 343     Écarts de réévaluation --     Provisions réglementées et subventions d'investissement --     Report à nouveau 22       Total passif 26 995 077 Hors bilan Montant Engagements reçus :       Engagements de garantie 35 001 047
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Crédit Industriel et Commercial
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 CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Société anonyme au capital de 611 858 064 € Siège social : 6, avenue de Provence, 75009 Paris 542 016 381 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 30 Septembre 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 5 635 125 Effets publics et valeurs assimilées 5 583 787 Créances sur les établissements de crédit 83 280 748 Opérations avec la clientèle 63 955 275 Obligations et autres titres à revenu fixe 21 929 105 Actions et autres titres à revenu variable 548 551 Participations et autres titres détenus à long terme 110 117 Parts dans les entreprises liées 6 112 895 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 67 764 Immobilisations corporelles 476 629 Capital souscrit non versé   Actions propres 9 700 Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 11 686 101 Comptes de régularisation 2 838 270       Total actif 202 234 067 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 86 015 637 Opérations avec la clientèle 61 943 684 Dettes représentées par un titre 24 374 220 Autres passifs 9 812 151 Comptes de régularisation 7 832 547 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour risques et charges 1 139 510 Dettes subordonnées 1 579 290 Fonds pour risques bancaires généraux 378 641 Capitaux propres hors FRBG 9 158 387     Capital souscrit 611 858     Primes d'émission 1 172 004     Réserves 7 212 243     Ecarts de réévaluation 0     Provisions réglementées et subventions d'investissement 62 179     Report à nouveau 100 103       Total passif 202 234 067 Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 29 261 682     Engagements de garantie 12 436 183     Engagements sur titres 3 785 572 Engagements reçus :       Engagements de financement 184 222     Engagements de garantie 14 351 658     Engagements sur titres 2 956 178
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Klarsen
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 KLARSEN Société  anonyme  au capital de  662.718,40 euros Siège social : 1, Cours Xavier Arnozan - 33000 Bordeaux 433 234 325 RCS  Bordeaux  Avis de réunion  valant avis de convocation  de  Klarsen Les actionnaires de la société  Klarsen  (ci-après la «  Société  ») sont  convoqués en   assemblée générale ordinaire le  jeudi   5 janvier   202 2  à  1 0 h 30 ,  au siège social de la Société , situé au  1, Cours Xavier Arnozan - 33000 Bordeaux ,   à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour Lecture du rapport de gestion du  Conseil  d’administration ; Nomination de  Monsieur Brice Gazeau  en tant qu’administrateur  ;  (Première résolution) Nomination de  Madame Diana Carocha  en tant qu’administrateur  ;  (Deuxième résolution) Pouvoirs.  ( Troisième  résolution) Projets de résolutions Première résolution  ( Nomination de  Monsieur Brice Gazeau  en tant qu’administrateur) . —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil  d’administration,  décide  de nommer  Monsieur Brice Gazeau , en qualité d’administrateur,  pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 202 9  et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 8 . Deuxième résolution   ( Nomination de  Madame Diana Carocha  en tant qu’administrateur) . —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil  d’administration,  décide  de nommer  Madame Diana Carocha , en qualité d’administrateur,  pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 202 9  et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 8 . Troisième  résolution   (Pouvoirs) . —  L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.  __________________________ Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée :  (i) soit y assister personnellement,  (ii)  soit voter par  correspondance et  (iii)  soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu de l’article L. 225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration simple demande adressée par lettre simple à  KLARSEN, 1, Cours Xavier Arnozan - 33000 Bordeaux . Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée . L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Participation physique à l’assemblée générale Les actionnaires souhaitant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission par voie postale .  Actionnaire au nominatif :  il lui appartient de faire parvenir sa demande de carte d’admission au plus tard trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale à  KLARSEN, 1, Cours Xavier Arnozan - 33000 Bordeaux , ou se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité .  Actionnaire au porteur :  il lui appartient de demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. L’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, peut y participer en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une attestation de participation obtenue auprès de son intermédiaire habilité. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires n’assistant pas physiquement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront  voter par correspondance ou par procuration.  Actionnaire au nominatif :   renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante :  KLARSEN, 1, Cours Xavier Arnozan - 33000 Bordeaux .   Actionnaire au porteur :  demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à  KLARSEN, 1, Cours Xavier Arnozan - 33000 Bordeaux .   Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de  Klarsen  trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée. Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée  les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au  nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit  le  mardi   3   janvier  202 2  à zéro heure, heure de Paris, (ci-après «  J-2  ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.   A ctionnaires au  nominatif :  cette inscription en compte à J-2   dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’assemblée.   A ctionnaires au porteur  :  ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes titres qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès  de la Société  par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 II du Code de commerce, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard vingt-cinq (25) jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. Etant précisé que l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions à J-2.   Les textes des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne à la rubrique Investisseur du site Internet de la Société dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées. Questions écrites  – Droit de communication des actionnaires  Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le deuxième jour ouvré fin de journée précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Divers Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire  ayant le même ordre du jour , les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le  Conseil  d’ad ministration
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Crédit Mutuel Leasing
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 CREDIT MUTUEL LEASING Société anonyme au capital de 35 353 530 € Siège social : 17 BIS Place des Reflets -Tour D2, 92988 Paris la Défense Cedex 642 017 834 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle au 30 Septembre 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 670 888 Opérations avec la clientèle 1 126 114 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 20 992 Crédit-bail et location avec option d'achat 6 374 863 Location simple 916 283 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 463 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 126 230 Comptes de régularisation 133 362       Total actif 9 369 195 Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 8 144 511 Opérations avec la clientèle 2 683 Dettes représentées par un titre 500 214 Autres passifs 462 233 Comptes de régularisation 173 831 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour risques et charges 3 713 Dettes subordonnées 15 048 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 66 962     Capital souscrit 35 354     Primes d'émission 259 344     Réserves 2 619     Écarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement 0     Report à nouveau -230 354       Total passif 9 369 195 Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 1 107 398     Engagements de garantie       Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 8 984 701     Engagements sur titres  
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Orange Bank
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 ORANGE BANK Société Anonyme au capital de 1 152 775 712   € Siège social   : 67, rue Robespierre – 93100 MONTREUIL 572 043 800 RCS Bobigny . Situation au 30  septembre  2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 73 397 Effets publics et valeurs assimilées 578 131 Créances sur les établissements de crédit 119 878 Opérations avec la clientèle 1 883 671 Obligations et autres titres à revenu fixe 682 089 Actions et autres titres à revenu variable 6 Participations et autres titres détenus à long terme 2 679 Parts dans les entreprises liées 48 855 Immobilisations incorporelles 61 829 Immobilisations corporelles 7 218 Autres actifs 115 101 Comptes de régularisation 96 505 Total de l'actif 3 669 359 Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 835 091 Opérations avec la clientèle 1 736 499 Dettes  représentées  par un titre 374 000 Autres passifs 135 117 Comptes de régularisation 40 697 Provisions 31 350 Dettes subordonnées 27 443 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) Capitaux   propres hors FRBG 489 162 Capital souscrit 1 152 776 Primes D'émission 104 808 Réserves 12 083 Report à nouveau (+/-) -780 504 Total du passif 3 669 359 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 67 480 Engagements de garantie 5 602 Engagements sur titres 76 297 Autres engagements 763 279 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 1 034 035 Engagements sur titres 0
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Trigano
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 TRIGANO Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance   au capital de 82.310.249,75 € Siège social : 100 Rue Petit -  75019 Paris  722 049 459 R.C.S.  Paris AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION  A UNE ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Mmes et MM les actionnaires de la société TRIGANO sont convoqués en assemblée générale mixte,  le  4 janvier 2023  à 10 heures  au Centre de conférences Etoile Saint-Honoré – salon Boréal – 21-25 rue Balzac 75008   Paris  à l’effet  de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants   : Avertissement Compte tenu de l’incertitude quant à l’évolution de l’épidémie de la Covid-19 ,  les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale des actionnaires pourraient changer. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site de la société  www.trigano.fr  . 1.   Ordre du jour  :   Sous forme ordinaire Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2022 (1 ère  résolution). Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2022 (2 ème  résolution). - Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L 225-86 du code de commerce (3 ème  résolution). Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 août 2022 (4 ème  résolution). - Approbation de la politique de rémunération du Président du conseil de surveillance, au titre de l’exercice 2023 (5 ème  résolution). - Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance, au titre de l’exercice 2023 (6 ème  résolution). - Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, au titre de l’exercice 2023  (7 ème  résolution). - Approbation de la politique de rémunération des Directeurs généraux, au titre de l’exercice 2023  (8 ème  résolution). - Approbation de la politique de rémunération des autres membres du Directoire, au titre de l’exercice 2023 (9 ème  résolution). - Attribution d’une somme annuelle fixe aux membres du conseil de surveillance en rémunération de leur activité au titre de l’exercice 2023 (10 ème  résolution). - Approbation du rapport sur les rémunérations au titre de l’exercice 2022 (11 ème  résolution). - Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à madame Alice CAVALIER–FEUILLET, Président du Conseil de surveillance du 1 er  septembre 2021 au 9 mai 2022 (12 ème  résolution) - Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à monsieur François FEUILLET, Président du Conseil de surveillance du 9 mai 2022 au 31 août 2022 (13 ème  résolution). - Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à monsieur Stéphane GIGOU, Président du Directoire (14 ème  résolution). - Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à monsieur Michel FREICHE, Directeur général, membre du Directoire (15 ème  résolution). - Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à madame Marie-Hélène FEUILLET, membre du Directoire du 1 er  septembre 2021 au 31 mars 2022 (16 ème  résolution). - Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à monsieur Paolo BICCI, membre du Directoire du 1 er  septembre 2021 au 31 mars 2022 (17 ème  résolution). - Programme de rachat d’actions (18 ème  résolution). - Délégation de pouvoirs pour formalités (19 ème  résolution). Sous forme extraordinaire - Autorisation à donner au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions  (20 ème  résolution). 2. Projets de résolutions  : RESOLUTIONS DU RESSORT DE L’ASSEMBLEE DELIBERANT SOUS FORME ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION . —  L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2022, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations qu’ils traduisent, faisant ressortir un bénéfice de 132 851 368 €. L’assemblée générale approuve le montant   des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts (23 509 €), ainsi que l’impôt supporté à raison de ces charges (6   465   €). DEUXIEME RESOLUTION . —  L’assemblée générale, connaissance prise  du rapport du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes  sur les comptes consolidés, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2022, faisant ressortir un bénéfice net consolidé de 278   473   K€. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes. TROISIEME RESOLUTION . —  L'assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes en application des articles L. 225-86 et L 225-90 du Code de commerce, approuve purement et simplement les conclusions dudit rapport et ratifie l’ensemble des opérations qui y sont énoncées. QUATRIEME RESOLUTION . —  L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la manière suivante : Résultat de l’exercice  132 851 367,83   € Majoré du report à nouveau antérieur                               193 601 071,44   € Total à affecter 326 452 439,27   € Aux comptes suivants : Dividendes (3,50   € / action) 67 356 976,75   € Report à nouveau  259 095 462,52   € Total affecté 326 452 439,27   € Compte tenu du versement d’un premier acompte d’un montant de 1,75 € par action, mis en paiement en numéraire le 16 mai 2022, le solde du dividende à distribuer au titre de l’exercice clos le 31 août 2022 est de 1,75 € par action. Il sera détaché de l’action sur Euronext Paris le mercredi 11 janvier 2023 et mis en paiement en numéraire le vendredi 13 janvier 2023. Il est précisé que ce dividende est éligible à l’abattement    de 40 % prévu à l’article 158 3 2° du Code Général des Impôts. Les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : EXERCICE CLOS LE NOMBRE D'ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL DIVIDENDE BRUT AVOIR FISCAL 31 / 08 / 2019 19.336.269 actions 2,00 € Eligible à l’abattement de 40 % (art. 158 3 – 2° CGI) 31 / 08 / 2020 19.336.269 actions 2,20 € Eligible à l’abattement de 40 % (art. 158 3 – 2° CGI) 31 / 08 / 2021 19.336.269 actions 3,20 € Eligible à l’abattement de 40 % (art. 158 3 – 2° CGI) CINQUIEME RESOLUTION . —  L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil de surveillance au titre de l’exercice 2023, telle que présentée audit rapport, à la section 2.3.1.7. Politique de rémunération applicable au Président du Conseil de surveillance.  SIXIEME RESOLUTON . —  L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance au titre de l’exercice 2023, telle que présentée audit rapport, à la section 2.3.1.6. Politique de rémunération applicable aux membres du Conseil de surveillance.  SEPTIEME RESOLUTION . —  L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve la politique de rémunération du Président du Directoire au titre de l’exercice 2023, telle que présentée audit rapport, à la section 2.3.1.4. Politique de rémunération applicable au Président du Directoire.  HUITIEME RESOLUTION . —  L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve la politique de rémunération des Directeurs généraux au titre de l’exercice 2023, telle que présentée audit rapport, à la section 2.3.1.5. Politique de rémunération applicable aux Directeurs généraux.  NEUVIEME RESOLUTION . —  L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve la politique de rémunération des membres du Directoire au titre de l’exercice 2023, telle que présentée audit rapport, à la section 2.3.1.3. Politique de rémunération applicable aux membres du Directoire.  DIZIEME RESOLUTION . —  L'assemblée générale décide d’allouer une somme annuelle fixe de 251 500 € à répartir entre les membres du conseil de surveillance en rémunération de leur activité au titre de l'exercice 2023. ONZIEME RESOLUTION . —  L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve les informations mentionnées à l’article L 22-10-9 I du code commerce qui y sont présentées sous la section 2.3.2. Rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2022. DOUZIEME RESOLUTION . —  L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre  de ce même exercice à madame Alice CAVALIER FEUILLET, Président du Conseil de surveillance  du 1 er  septembre 2021 au 9 mai 2022, tels que présentés audit rapport sous la section 2.3.2.5. Rémunérations versées ou attribuées à Mme. Alice CAVALIER FEUILLET, Vice-Président du Conseil de surveillance. TREIZIEME RESOLUTION . —  L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre de ce même exercice à monsieur François FEUILLET, Président du Conseil de surveillance du 9 mai 2022 au  31 août 2022, tels que présentés audit rapport sous la section 2.3.2.4 Rémunérations versées ou attribuées  à M. François FEUILLET, Président du Conseil de surveillance. QUATORZIEME RESOLUTION . —  L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre de ce même exercice à monsieur Stéphane GIGOU, Président du Directoire, tels que présentés audit rapport sous la section 2.3.2.1. Rémunérations versées ou attribuées à M. Stéphane GIGOU, Président du Directoire. QUINZIEME RESOLUTION . —  L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre de ce même exercice à monsieur Michel FREICHE, Directeur général, tels que présentés audit rapport sous la section 2.3.2.2. Rémunérations versées ou attribuées à M. Michel FREICHE, Directeur général. SEIZIEME RESOLUTION . —  L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre de ce même exercice à madame Marie-Hélène FEUILLET, membre du Directoire du 1 er  septembre 2021 au 31 mars 2022,  tels que présentés audit rapport sous la section 2.3.2.6 Rémunérations versées ou attribuées à  Mme Marie-Hélène FEUILLET, membre du Conseil de Surveillance. DIX-SEPTIEME RESOLUTION . —  L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre de ce même exercice à monsieur Paolo BICCI, membre du Directoire du 1 er  septembre 2021 au 31 mars 2022, tels que présentés audit rapport sous la section 2.3.2.3. Rémunérations versées ou attribuées à M. Paolo BICCI, membre du Directoire du 1 er  septembre 2021 au 31 mars 2022. DIX-HUITIEME RESOLUTION . —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise, pendant une durée de treize mois, ledit Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L 22-10-62 et suivants du Code de Commerce, du Titre IV du livre II du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, ainsi que des instructions d’application du règlement n°596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014   à acheter ou faire acheter des actions de la société en vue :  d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions par l’intermédiaire d’un prestataire d’investissement intervenant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'AMF ; de consentir des options d’achat d’actions aux dirigeants de la société et de ses filiales, aux conditions prévues par la loi ; de les annuler ; de tout autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des Marchés Financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur. L’assemblée fixe le prix maximum d’achat de chaque action à 350 euros et fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 1 900 000 actions soit 9,83 % du capital représentant un montant maximum de 665 000 000 €. L’acquisition, la cession ou le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous les moyens, notamment sur le marché de gré à gré, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés, et à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur. La part pouvant être réalisée par négociations de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme. L’assemblée décide d’annuler l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 7 janvier 2022 pour la partie non utilisée. Tous pouvoirs sont conférés au Directoire avec faculté de subdélégation, en vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation. Le Directoire devra informer l’assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de cette autorisation conformément à la réglementation en vigueur. DIX-NEUVIEME RESOLUTION . —  L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires. RESOLUTION DU RESSORT DE L’ASSEMBLEE DELIBERANT SOUS FORME EXTRAORDINAIRE VINGTIEME RESOLUTION . —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément à l’article L 22-10-62 du Code de commerce, autorise le Directoire, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital par périodes de vingt-quatre (24) mois, les actions acquises par la société dans le cadre des autorisations qui lui ont été données, et à procéder à due concurrence à une réduction de capital social. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée générale. L’assemblée confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la société. L’assemblée décide d’annuler l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 7 janvier 2022 pour la partie non utilisée. --------------------------- Formalités préalables à effectuer pour participer et voter à l’assemblée générale  : L’assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent, pourvu qu’elles aient été libérées des versements exigibles. Pour assister, voter par correspondance ou se faire représenter : - les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte nominatif pur ou administré deux jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, au moins avant la date de l’assemblée  (soit le 2 janvier 2023 , zéro heure, heure de Paris) ; - les propriétaires d’actions au porteur devront avoir inscrit leurs titres, dans le même délai, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.  L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire habilité. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée  à zéro heure, heure de Paris. Modes alternatifs de participation à l’assemblée générale  : A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : - donner procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire, ou toute autre personne physique ou morale de leur choix ; - adresser une procuration à la société sans indication de mandat (la formule de procuration sera alors utilisée pour approuver les résolutions présentées par le Directoire ou agréées par lui) ; la procuration pourra être donnée ou révoquée par voie électronique selon la procédure expliquée sur le  site  www.trigano.fr . Il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication. - Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander par lettre recommandée avec avis de réception, devant parvenir au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée générale   (soit le  29 décembre  2022)  ou dans le même délai à l’adresse  assemblee.generale@trigano.fr   , que leur soit adressé un formulaire de vote par correspondance. Les formulaires de vote par correspondance sont également accessibles sur le site  www.trigano.fr . Ce formulaire devra être renvoyé à la Direction Juridique de TRIGANO - 100, rue Petit - 75019 PARIS de telle sorte qu’il soit reçu par la société au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée  (soit le  samedi 31  décembre  2022  à 23h59, heure de Paris) . Dans les trois cas, l’attestation de participation devra être jointe. Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions et de la faculté de poser des questions écrites  : Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles R 225-71 et R 225-73 du Code de commerce doivent être envoyées dans le délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis, et parvenir à la Direction Juridique au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard  vingt-cinq jours avant la date de l’assemblée générale. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets, et éventuellement, d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction de capital exigée par l’article R 225-71 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres en compte dans les mêmes conditions au deuxième   jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément à l’article R 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, adresser ses questions au siège social, à l’attention de la Direction Juridique, par lettre recommandée avec avis de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Adresse du site internet permettant de retrouver les publications d’informations préparatoires à l’assemblée  : www.trigano.fr , Espace Investisseurs, rubrique  Finance & Actionnaire / information réglementée / documentation assemblée générale. Lieu et date de mise à disposition du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée Siège social de TRIGANO, à compter du  mercredi  14 décembre 2022 , soit vingt et un jours avant l’assemblée générale. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Directoire
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ORPEA
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 ORPEA Société  anonyme  au capital social de   80 867 313,75  € ayant son siège social  12 rue Jean Jaurès CS 10032, 92813 Puteaux Cedex ,  France 401 251 566  RCS Nanterre ( la   «  Société  » ) AVIS DE CONVOCATION DES PORTEURS DES OBLIGATIONS  P our un montant de  20   0 00   000   €   au taux de  2,568 %   et venant à échéance  le  22 décembre 2022 émises   le  22 décembre 2015 par la Société ISIN   :  FR0013080173  –  Code Commun   :  133822542 ( les  «  Obligations  » ) PAR LA PRESENTE, conformément à la Clause   12   des modalités des Obligations   ( les  «  Modalités  » ),  l’Association de représentation des masses de titulaires de valeurs mobilières, dont le siège est situé Centre Jacques Ferronnière, 32 rue du Champ de Tir CS 30812 44308 Nantes Cedex 3, agissant en qualité de représentant de la masse des Obligations,  a décidé de convoquer les porteurs  (les «  Porteur s  »)  des Obligations en assemblée générale   au   11 rue Boileau, 44000 Nantes , le  vendredi   1 6  décembre  2022  à  9 h30   (heure de Paris)   ( l’ «  Assemblée Générale  » ) . L'Assemblée Générale est réunie en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant et, si elle le juge   opportun, d'approuver  les résolutions suivantes (les «  Résolutions  » ). L 'ordre du jour suivant sera soumis à l'approbation de  l’Assemblée Générale : ORDRE DU JOUR A pprobation de la  demande formulée par le conciliateur de la Société d’accepter de suspendre l’exigibilité du paiement de la somme de 20M€ arrivant à échéance le 22 décembre prochain ; D épôt au siège social  de la Société   de la feuille de présence  et  des  pouvoirs   des   P orteurs d’Obligations  et du procès-verbal de   l’Assemblée  Générale  ; Pouvoir pour formalités. MODALITES DE l’ASSEMBLEE GENERALE Quorum  Conformément à  l'article L. 228-65 du Code de commerce , l'Assemblée Générale ne pourra valablement   délibérer si les  Porteurs d’Obligations  présents ou représentés possèdent au moins   le cinquième  (1/5)  du montant principal   des Obligations en circulation .  Les assemblées statuent à la majorité  des deux tiers (2/3)  de s votes exprimés par les  p orteurs d’Obligations  présents ou représentés . Modalités de vote Chaque  Porteur d’Obligations , quel que soit le nombre d ’Obligations  qu'il détient, a le droit de voter  physiquement lors de l’assemblée,  par procuration ou par correspondance, conformément à la réglementation applicable.  Conformément  aux dispositions de l’article R.228-71 du Code de commerce et de  la  Clause 12  des Modalités, il sera justifié par un  Porteur d’Obligations  de son droit à   participer à l'Assemblée Générale par  l'inscription  dans les comptes-titres tenus par un Teneur de Compte (tels que définis dans les Modalités) du nom de ce Porteur d’Obligations à 0h00 (heure de Paris) le deuxième jour ouvré à Paris précédant la date de l'Assemblée Générale (la «  Date de Référence  ») , et par la production par le Porteur d’une attestation d’inscription en compte correspondante dans la forme  habituellement utilisée par  le Teneur de Compte , dûment complé tée et signée par le Teneur de Comptes concerné (une «  Attestation d'Inscription en Compte Valable  » ) Si un  Porteur  souhaite participer en personne à l'Assemblée Générale, il devra remplir le formulaire de participation joint à la présente convocation (le «  Formulaire de Participation  »), et en particulier le paragraphe 2(a) de ce formulaire . Si un  Porteur  d’Obligations ne souhaite pas participer en personne à l'Assemblée Générale, il peut :  V oter par correspondance  : dans ce cas, le  Porteur   devra remplir le paragraphe  2(b)  du Formulaire de Participation ,  Donner   procuration  au président de l'assemblée  (à savoir le représentant de la masse)  : dans ce cas, le  Porteur   devra remplir le paragraphe  2(c)  du Formulaire de Participation   sans indiquer le nom d ’un mandataire .  Les Porteurs sont avertis que, dans cette hypothèse, le représentant de la masse exprimera un vote dans le sens de la majorité  des votes  exprimé s  ou, en l’absence de majorité ou de vote  exprimé , un vote favorable sur les résolutions présentées. D onner  procuration  à un  mandataire  de son choix  (un  «  Mandataire  » )  :  dans ce cas, le  Porteur   devra remplir le paragraphe  2(c)  du Formulaire de Participation  et indiquer les nom, prénom(s) et adresse du Mandataire ;  étant précisé toutefois que, conformément aux Articles L. 228-62 et L. 228-63 du Code de commerce, il est interdit à un  Porteur  d’Obligations de nommer en qualité de Mandataire certaines personnes, notamment, et sans limitation, les administrateurs, commissaires aux comptes et employés de la Société .   Les Formulaires de Participation seront pris en compte pour l e calcul du quorum et des votes  uniquement si ces formulaires  : (i) sont dûment complétés et sig nés, (ii) sont accompagnés  d’ une  Attestation d'Inscription en Compte Valable   e t (iii) sont reçus par   l’Association de représentation des masses de titulaires de valeurs mobilières   au moins   trois   ( 3 )  jours  calendaires  avant la date  de l'Assemblée Générale,  lesdits formulaires étant des «  Formulaires de Participation Valables  »  si  les conditions listées ci-dessus sont remplies . Le Formulaire de  Participation  est  disponible sur demande auprès  de l’Association de représentation des masses de titulaires de valeurs mobilières  (dont les coordonnées  sont indiquées ci-après).  Le  cas échéant, le s Formulaires de Participation Valables vaudront pour l'Assemb lée Générale ajournée convoquée  avec le même ordre du jour . Conformément à l'article R. 228-71 du Code de commerce, un  Porteur d’Obligations  qui a déjà envoyé un  Formulaire de Participation pourra céder tout ou partie de ses Obligation s. Il est toutefois précisé que  si la cession intervient avant la Date de Référence   : (i) le Porteur  concerné  et son Teneur de Comptes devront   fournir toutes les informations  nécessaires relatives à une telle cession  à   l’Association de représentation des masses de titulaires de valeurs mobilières   ; et (ii) l’Association de représentation des masses de titulaires de valeurs mobilières   devra annuler ou modifier en conséquence le vote concerné tel qu’il aura été exercé dans le Formulaire de Participation envoyé par l e Porteur d’Obligations .  Documents disponibles Conformément à la loi, chaque Porteur peut consulter ou prendre copie, à l’adresse visée ci-après ou sur simple demande formulée auprès de l’Association de représentation des masses de titulaires de valeurs mobilières, Centre Jacques Ferronnière, 32 rue du Champ de Tir CS 30812 44308 Nantes Cedex 3 ( service@asso-masse.com) , des documents suivants : Le pr é sent Avis de convocation  Le texte des Résolutions Le  Formulaire de Participation La demande émise par le conciliateur relative à la suspension jusqu’au terme de la procédure de conciliation entre la Société et ses créanciers de l’exigibilité des Obligations arrivant à échéance le 22 décembre 2022