R abobank Group Société de droit étranger au capital de 443 797 051 E uros Siège social : Croeselaan 18 P.O. Box 17100 3500 HG utrecht PAYS-BAS Chambre de commerce : 30046259 Succursale de droit étranger en France Succursale de Paris : Rabobank International, Rabobank Paris 5 rue de la Baume - 75008 PARIS 380 404 764 R.C.S. PARIS Comptes consolidés au 31 décembre 2021 Approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 13 avril 2022 Préparés selon le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne (Traduction libre des documents originaux en anglais) Le mot du Président Le puissant rebond de l’économie a permis à Rabobank d’enregistrer un résultat net de 3 692 millions d’euros en 2021 Après la récession de 2020, le rebond de l’économie a fait souffler un vent d’optimisme sur Rabobank. Bien que la pandémie de covid -19 ait continué en 2021 à avoir un impact sur l’ensemble de la société, les mesures gouvernementales de soutien aux entreprises ont limité ses répercussions sur l’économie qui connait un rebond spectaculaire. L'amélioration des conditions de marché a abouti à un assouplissement des charges de dépréciation des prêts et à des réévaluations positives des actifs. Rabobank a obtenu de bons résultats commerciaux, comme en témoignent la résilience et l’évolution de son portefeuille Agroalimentaire ainsi que sa position dominante sur le marché néerlandais des prêts hypothécaires au logement. Ce contexte économique a permis à Rabobank d’enregistrer un résultat net de 3 692 millions d'euros. L'année dernière a incontestablement été marquée par le caractère imprévisible de la pandémie de covid -19, notamment par l'apparition de nouve lles variant e s du virus et par les mesures restrictives qui en ont découlé. Les difficultés rencontrées par la chaîne d'approvisionnement mondiale, notamment du fait d’une pénurie de main-d'œuvre, et l'inflation galopante ont également contribué à l'incertitude économique. Il convient toutefois de constater que, malgré ces défis, les économies mondiales se redressent rapidement et mieux que prévu et que cette reprise se traduit par les résultats obtenus par la majorité de nos clients et notre banque. 2021 a également été marquée par des événements climatiques extrêmes et le rapport du GIEC réitérant l’urgente nécessité de lutter contre le changement climatique. Outre les défis qu’il doit actuellement relever, le secteur Agroalimentaire joue un rôle majeur dans la résolution des problèmes et difficultés systémiques à venir. Face à ces transitions, Rabobank aspire à devenir un partenaire. Nous nous engageons avec nos clients et d'autres parties prenantes à soutenir un système alimentaire mondial durable et rentable, comme nous l'avons souligné en 2021 lors du Sommet des Nations Unies sur les systèmes alimentaires. Pour soutenir cet engagement, nous avons lancé la Rabo Carbon Bank qui a conduit à la première opération portant sur des unités de réduction des émissions de carbone provenant de petits exploitants agricoles achetées par une grande entreprise. Nous avons également progressé dans d'autres domaines stratégiques. Avec Rabo SmartBuilds, nous avons annoncé notre objectif de construire, au cours des dix prochaines années aux Pays-Bas, 12 000 logements locatifs modulaires, neutres pour le climat, à des prix abordables. Nous recherchons des opportunités concrètes avec 20 municipalités et nous espérons débuter cette année les travaux de construction. En 2021, nous avons également mis en œuvre plusieurs innovations de technologie financière telles que SurePay et TreasurUp. SurePay, une invention originale de Rabobank « Moonshot », qui rend les paiements en ligne plus personnels et plus sûrs grâce à ses solutions de vérification d’IBAN, prouve son évolutivité en s'implantant au Royaume-Uni et en France. Par ailleurs, plus de 420 000 personnes dialoguent avec nous par l’intermédiaire de notre campagne « Parlons argent », qui leur fournit des renseignements précieux sur les questions financières. Encore une fois, nos membres se sont pleinement investis aux côtés de la banque, puisque 500 000 d'entre eux ont voté pour leur club ou leur association local(e) préféré(e), ce qui nous a permis de distribuer cette année 13 millions d'euros à 30 000 clubs et associations. En 2021, nous avons continué d’optimiser notre modèle opérationnel dans le monde de la franchise ainsi que notre infrastructure bancaire aux Pays-Bas. Nos employés ont fait preuve de dévouement et de résilience face aux effets persistants de la pandémie de covid -19 et ont aidé nos clients à faire face aux défis auxquels ils étaient confrontés. Je tiens à leur exprimer toute ma gratitude pour leur engagement au cours de cette année hors du commun. Résultats financiers Le bénéfice net de Rabobank en 2021 s'est élevé à 3 692 millions d'euros contre 1 096 millions d'euros en 2020. Les bons résultats commerciaux ainsi que l'amélioration des conditions de marché ont contribué aux excellents résultats financiers de la banque en 2021, à l’inverse des résultats de 2020 qui avaient été considérablement affectés par les effets de la pandémie de covid -19. Du fait de la reprise économique, la dégradation anticipée de la qualité de crédit du portefeuille de prêts aux entreprises de Rabobank n’a pas eu lieu. Rabobank a enregistré, au contraire, un assouplissement des charges de dépréciation des prêts sur les actifs financiers de 474 millions d'euros en 2021 (moins 11 points de base du portefeuille de prêts moyen), soit 2 387 millions d'euros de moins qu'en 2020. L'encours total des risques pour les secteurs vulnérables a encore diminué, passant à 9,6 milliards d'euros (soit 2,3 % du portefeuille de prêts total, contre 15,3 milliards d'euros (3,7%) en 2020), preuve de la bonne qualité des actifs de Rabobank. Le chiffre d’affaires de Rabobank a augmenté de 13%. Les réévaluations positives des participations de la banque ainsi que les bons résultats du portefeuille d’investissements de Rabobank ont contribué à cette augmentation. Par ailleurs, la participation au programme TLTRO III s'est traduite par un bénéfice de 334 millions d'euros, soit une augmentation de 4 % des produits nets d’intérêts. Les adaptations des TLTRO ont permis aux produits nets d'intérêts de rester relativement stables puisque la banque a continué de constater que l'environnement de taux bas exerçait une pression sur les marges des dépôts dans ses opérations nationales. Les produits nets d'intérêts des secteurs Commerce de gros et Rural ont augmenté de 11 % en grande partie grâce au développement des activités. Les produits des commissions ont fortement augmenté par rapport à 2020, enregistrant une hausse de 228 millions d'euros (soit 13 % ). Cette augmentation est le fruit des bons résultats des activités dictées par les événements et de la hausse des commissions liées aux services de paiement et aux investissements. Les dépenses ont augmenté de 8%. Cela inclut une provision de 333 millions d'euros constituée par Rabobank pour dédommager une partie de ses clients ayant souscrit des crédits à la consommation à taux variable. Par ailleurs, face à la sévérité des consignes de la DNB, Rabobank se doit d’améliorer son programme de connaissance clients ( Know Your Customer – KYC) afin de remédier aux manquements dans le délai fixé par la DNB. Cela nécessite des efforts supplémentaires consistant notamment à traiter les dossiers en souffrance en respectant le programme de connaissance clients et en garantissant le suivi des transactions ; pour ce faire, une provision de 249 millions d'euros figure dans les résultats financiers 2021 de Rabobank. Le portefeuille de prêts a augmenté de 7,8 milliards d'euros, passant à 417,2 milliards d'euros, grâce notamment aux effets de change. Le portefeuille Agroalimentaire a augmenté de 8 % , passant à 102,9 milliards d'euros. Par ailleurs, Rabobank reste la banque numéro une sur le marché néerlandais des prêts hypothécaires au logement avec une part de marché de 21 % grâce à l’introduction de nouveaux produits. Les dépôts des clients de détail et de gros ont augmenté de 11 milliards d'euros, tandis que les actifs sous gestion ont augmenté de 9,6 milliards d'euros, passant à 62,5 milliards d'euros. L'augmentation des revenus a plus que compensé l'augmentation des dépenses. Il en résulte une amélioration du ratio coûts/revenus de 63,8 % (2020 : 65,8 % ). Le rendement des capitaux propres qui s'est également amélioré est de 8,8 % (2020 : 2,7 % ). Grâce aux bons résultats financiers de 2021, Rabobank dispose d’une assise en fonds propres solide. Avec un ratio CET1 de 17,4 % , la banque répond facilement à ses besoins en capitaux et à son niveau d'ambition supérieur à 14 % . Actualisation du programme Know Your Customer (KYC) En tant que gardien du secteur financier, nous nous sentons obligés de protéger nos clients, nos membres et la société contre la criminalité financière. Nous sommes fermement convaincus que dans un monde meilleur, il n ’ y a pas de place pour l ’ argent du crime obtenu par l’exercice d ’ activités telles que le travail des enfants ou le trafic de drogues, d ’ êtres humains ou d ’ armes. Entre 2016 et 2021, Rabobank a investi une somme totale de 1 600 millions d ’ euros dans son organisation KYC. Le nombre des employés a augmenté, passant de près de 1 700 en 2016 à 4 900 à l’heure actuelle. La stratégie KYC a été et est toujours l ’ une des principales priorités de Rabobank. Le 15 novembre 2021, Rabobank annonçait que la De Nederlandsche Bank (DNB), la banque centrale des Pays-Bas, avait engagé à son encontre en date du 12 octobre 2021 une procédure d’injonction ( voorgenomen aanwijzing ). Rabobank recevait l’injonction ( aanwijzing ) le 23 décembre 2021. Dans le cadre de cette procédure, la DNB estime que Rabobank ne satisfait pas aux exigences de la loi néerlandaise sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ( Wet ter voorkoming van witwassen en financiering van terrorisme, Wwft ) et ordonne à la banque de remédier, au plus tard le 15 décembre 2023, aux manquements au respect des dispositions de la Wwft commis par sa division de banque de détail néerlandaise. Rabobank annonçait également le 15 novembre 2021 que DNB avait signifié à la banque l’ouverture d’une procédure d ’ exécution, dont l ’ issue est toujours inconnue. Malgré les améliorations que nous avons apportées, nous reconnaissons ne pas avoir encore remédié aux manquements nous permettant de répondre de manière appropriée aux exigences de la Wwft. Nous sommes prêts à poursuivre et à intensifier nos efforts pour mettre en place une organisation de Know Your Customer (KYC) fiable et pérenne. Pour renforcer cette démarche, nous allons créer au sein du directoire un nouveau poste ayant pour mission de se focaliser sur la Conformité KYC. Perspectives Bien que devant faire face aux perturbations des chaînes d'approvisionnement, à la hausse des prix de l'énergie et à l'inflation galopante, nos clients s'efforcent d'atteindre des objectifs climatiques communs. Les troubles géopolitiques ne faiblissent pas et les guerres commerciales refaçonnent l'économie mondiale. Les lourdes conséquences de ces évolutions ne cessent de se faire sentir. De plus, l e covid -19 reste parmi nous et chaque nouvelle vague ou chaque variant e du virus – ainsi que les restrictions gouvernementales qui en découlent - affecte nos clients et la qualité de crédit de notre portefeuille de prêts. Nous devons également prévoir l’impact supplémentaire que pourra avoir la persistance d'un environnement de taux bas. D’une façon générale, nous devons rester prudents vis-à-vis de l'environnement opérationnel en 2022 et à l’avenir. Dans cet environnement opérationnel, nous devons, en tant que banque coopérative, nous focaliser plus que jamais sur une triple transition, alimentaire, climatique et énergétique, et œuvrer pour une société plus inclusive. Nous pourrons ainsi nous rétablir et nous régénérer - nous devons « Vivre ensemble pour un monde meilleur » - pour les générations actuelles et futures. Nous aspirons à un avenir coopératif ! Point sur la situation en Ukraine Nous suivons de près l’évolution du conflit entre la Russie et l'Ukraine. Il est profondément regrettable qu’après des décennies d’accalmie, le continent européen soit à nouveau confronté à une telle violence, à des situations déchirantes et à l'instabilité qui en découle. Comme toutes les autres banques européennes, Rabobank applique les sanctions, se concentre sur la continuité de ses opérations et soutient au mieux de ses capacités les clients concernés. Ce conflit aura un impact sur l'économie mondiale, l'économie néerlandaise, nos clients et notre situation financière. La gravité de l'impact reste pour l’instant inconnue. Wiebe Draijer , Président du Directoire de Rabobank États financiers consolidés Bilan consolidé En millions d’euros Note 31 décembre 2021 31 décembre 2020 Actif Disponibilités 6 120 533 108 466 Créances sur les établissements de crédit 7 22 065 21 383 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 8 2 484 2 536 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 9 2 502 2 075 Instruments financiers dérivés 10 22 971 29 638 Prêts et créances envers la clientèle 11 436 471 436 182 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 12 13 544 15 495 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises 13 2 282 2 183 Goodwill et autres immobilisations incorporelles 14 678 740 Immobilisations corporelles 15 4 432 4 565 Immeubles de placement 16 438 450 Actifs d’impôts exigibles 133 136 Actifs d’impôts différés 26 803 849 Autres actifs 17 10 166 7 508 Actifs non courants détenus en vue de la vente 18 73 52 Total de l’actif 639 575 632 258 Passif Dépôts des établissements de crédit 19 73 008 61 162 Dépôts de la clientèle 20 372 031 361 028 Bons et obligations en circulation 21 108 709 113 521 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 22 1 419 998 Passifs financiers à la juste valeur 23 3 817 5 175 Instruments financiers dérivés 10 18 710 28 402 Autres passifs 24 6 425 6 647 Provisions 25 1 072 619 Passifs d’impôts exigibles 759 158 Passifs d’impôts différés 26 343 430 Dettes subordonnées 28 9 880 13 486 Total du passif 596 173 591 626 Capitaux propres Réserves et Reports à nouveau 30 31 097 27 852 Instruments de capitaux propres émis par Rabobank - Certificats Rabobank 31 7 825 7 822 - Titres de capital 32 3 978 4 482 11 803 12 304 Participations ne donnant pas le contrôle 33 502 476 Total des capitaux propres 43 402 40 632 Total des capitaux propres et du passif 639 575 632 258 Compte de résultat consolidé P our l’exercice clos au 31 décembre En millions d’euros Note 2021 2020 Produits d’intérêts provenant d’actifs financiers calculés d’après la méthode des intérêts effectifs 35 12 051 13 362 Autres produits d’intérêts 35 1 212 414 Charges d’intérêts 35 4 912 5 779 Revenus nets d’intérêts 35 8 351 7 997 Commissions (produits) 36 2 301 2 079 Commissions (charges) 36 293 299 Résultat net des commissions 36 2 008 1 780 Autres produits d’exploitation 37 2 567 2 294 Autres charges d’exploitation 37 1 963 1 814 Résultat net des autres activités opérationnelles 37 604 480 Revenus des participations dans des entreprises associées et de coentreprises 38 334 188 Gains/ (pertes) résultant de la décomptabilisation des actifs financiers évalués au coût amorti -3 4 Gains/ (pertes) sur les actifs financiers à la juste valeur par résultat 39 676 -13 Gains/ (pertes) sur les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 136 126 Autres revenus 40 63 220 Revenus 12 169 10 782 Frais de personnel 41 4 657 4 684 Autres frais administratifs 42 2 035 1 463 Amortissements et dépréciations 43 352 395 Charges d’exploitation 7 044 6 542 Charges de dépréciation du goodwill et des participations dans des entreprises associées 13 , 14 - 283 Charges de dépréciation des actifs financiers 44 -474 1 913 Impôts régulateurs 45 722 548 Résultat net avant impôt 4 877 1 496 Impôt sur le revenu 46 1 185 400 Résultat net de l’exercice 3 692 1 096 Résultat attribuable à Rabobank 2 910 822 Résultat attribuable aux Certificats Rabobank 509 - Résultat attribuable aux Titres de capital émis par Rabobank 177 233 Résultat attribuable aux Participations ne donnant pas le contrôle 33 96 41 Résultat net de l’exercice 3 692 1 096 État du résultat global consolidé En millions d’euros Note 2021 2020 Résultat net de l’exercice 3 692 1 096 Autres éléments du résultat global comptabilisés en capitaux propres si certaines conditions spécifiques sont remplies, nets d’impôt Écarts de conversion de change sur opérations internationales 30 555 -691 Augmentation/(diminution) de la juste valeur des titres de créance à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 30 -155 44 Coûts de couverture 30 42 -10 Couverture de flux de trésorerie 30 33 -21 Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et coentreprises 30 -9 -23 Autres 30 - 26 Autres éléments du résultat global non comptabilisés en capitaux propres, nets d’impôts : Réévaluation des obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi 30 4 -10 Augmentation/(diminution) de la juste valeur des instruments de capitaux à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 30 -65 -21 Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et coentreprises 30 -6 9 Augmentation/(diminution) de la juste valeur en raison du risque de crédit sur les instruments financiers à la juste valeur 30 -21 34 Autres éléments du résultat global 378 -663 Résultat global 4 070 433 Résultat attribuable à Rabobank 3 271 193 Résultat attribuable aux Certificats Rabobank 509 - Résultat attribuable aux Titres de capital émis par Rabobank 177 233 Résultat attribuable aux Participations ne donnant pas le contrôle 113 7 Total des éléments du résultat global 4 070 433 Variation des capitaux propres consolidés En millions d’euros Note Réserves et reports à nouveau Instruments de capitaux propres émis par Rabobank Participations ne donnant pas le contrôle Total Au 1 er janvier 2021 27 852 12 304 476 40 632 Résultat net de l’exercice 3 596 - 96 3 692 Autres éléments du résultat global 30 361 - 17 378 Total du résultat global 3 957 - 113 4 070 Rémunérations versées aux porteurs de Certificats Rabobank -509 - - -509 Rémunérations versées aux porteurs de Titres de capital émis par Rabobank -178 - - -178 Rachat de Titres de capital 32 -27 -1 282 - -1 309 Émission de Titres de capital 32 - 750 - 750 Frais d’émission de Titres de capital - -4 - -4 Autres 2 35 -87 -50 Au 31 décembre 2021 31 097 11 803 502 43 402 Au 1 er janvier 2020 28 157 12 713 477 41 347 Résultat net de l’exercice 1 055 - 41 1 096 Autres éléments du résultat global 30 -629 - -34 -663 Total du résultat global 426 - 7 433 Rémunérations versées aux porteurs de Titres de capital émis par Rabobank -234 - - -234 Rachat de Titres de capital 32 -120 -1 760 - -1 880 Émission de Titres de capital 32 - 1 000 - 1 000 Frais d’émission de Titres de capital - -5 - -5 Distribution sous forme de Certificats Rabobank 31 -376 376 - - Autres -1 -20 -8 -29 Au 31 décembre 2020 27 852 12 304 476 40 632 Tableau des flux de trésorerie consolidés En millions d’euros Note Pour l’exercice clos au 31 décembre 2021 2020 Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles Résultat courant avant impôt 4 877 1 496 Ajustements : Éléments non monétaires inclus dans le résultat courant avant impôt Amortissements et dépréciations 44 352 395 Dépréciation des actifs donnés en location et des immeubles de placement 16 , 17 723 735 Charges de dépréciation des actifs financiers 44 -474 1 913 (Reprise) Perte de Valeur sur des immobilisations corporelles 15 -8 122 (Reprise) Perte de Valeur sur des immobilisations incorporelles 14 61 10 Charges de dépréciation du goodwill et des participations dans des entreprises associées 13 , 14 - 283 Gains/(pertes) sur cession d’immobilisations corporelles 34 20 Revenus provenant des participations dans des entreprises associées et des coentreprises 38 -334 - 188 Produits de cession de filiales -8 - 19 Gains/(pertes) sur les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 39 -676 13 Gains/(pertes) résultant d’une décomptabilisation des titres de créance à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 40 -136 - 126 Gains/(pertes) résultant de la décomptabilisation des actifs financiers évalués au coût amorti 3 - 4 Provisions 25 545 114 Capitalisation des frais de développement de logiciels et d’autres actifs -93 - 106 Créances sur les établissements de crédit et dépôts des établissements de crédit 7 , 19 , 44 11 165 43 831 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 8 , 39 728 - 679 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 9 -427 - 170 Instruments financiers dérivés 10 6 667 - 6 054 Prêts et créances envers la clientèle H 44 182 2 515 Acquisition d’actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 12 -10 332 - 13 079 Produits de la vente et du remboursement d’actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 12 12 608 10 654 Acquisition de biens destinés à la location 15 -1 119 - 1 071 Produits de cession de biens destinés à la location 15 378 353 Dividendes versés par des entreprises associées et actifs financiers 13 89 58 Dépôts de la clientèle 20 11 003 22 492 Passifs détenus à des fins de transaction 22 421 599 Passifs financiers évalués à la juste valeur 23 -1 357 - 1 153 Instruments financiers dérivés 10 -9 691 4 328 Autres passifs 24 -224 - 188 Impôt sur le revenu payé -649 - 329 Autres variations -745 - 3 908 Flux de trésorerie net provenant d’activités opérationnelles 23 563 62 857 Flux de trésorerie d’investissement Acquisition de participations dans des entreprises associées 13 -52 - 43 Produits de cession de participations dans des entreprises associées 13 214 31 Produits de cession des participations dans des filiales (nets des disponibilités) - - Acquisition d’immobilisations corporelles et d’immeubles de placement 15 , 16 -67 - 129 Produits de cession d’immobilisations corporelles et d’immeubles de placement 15 , 16 46 20 Flux de trésorerie provenant d’activités d’investissement 141 -121 Flux de trésorerie provenant d’activités de financement Produits des bons et obligations en circulation 21 34 38 599 29 913 Rachat des bons et obligations en circulation 21 34 -45 636 -43 432 Produits de l’émission de dettes subordonnées 34 - - Rachat de dettes subordonnées 34 -4 288 -1 511 Achat de Certificats Rabobank 31 -101 -1 267 Vente de Certificats Rabobank 31 104 1 264 Émission de Titres de capital (frais d’émission inclus) 746 995 Produits d’émission de Certificats Rabobank et de Titres de capital -687 -234 Produits d’émission de Senior Contingent Notes (obligations seniors de capital conditionnel) - -77 Rachat de Titres de capital 32 -1 309 -1 880 Flux de trésorerie net provenant d’activités de financement -12 572 -16 229 Variation nette des disponibilités 11 132 46 507 Disponibilités constatées au début de l’exercice 108 466 63 086 Différences de taux de change sur les Disponibilités 935 -1 127 Disponibilités constatées en fin d’exercice 120 533 108 466 Les flux de trésorerie provenant des intérêts sont inclus dans le flux de trésorerie net des activités opérationnelles Produits d’intérêts 11 819 13 324 Charges d ’ intérêts -4 451 -5 492 Notes aux États financiers consolidés Information s sur la société Rabobank est un fournisseur international de services financiers opérant sur la base d’un modèle coopératif. Notre objectif consiste à fournir des services financiers globaux aux Pays-Bas et d’offrir au niveau international des services à nos clients du secteur agroalimentaire. Nous créons de la valeur grâce à notre stratégie et aux produits et services que nous offrons à nos clients dans les domaines suivants : banque de détail, banque commerciale, crédit à l’agriculture, banque privée, financement des ventes ( Vendor finance ), location et immobilier . Les États financiers consolidés de Rabobank englobent les informations financières de Coöperatieve Rabobank U.A. et de ses filiales consolidées aux Pays-Bas et à l’étranger. Coöperatieve Rabobank U.A. est une société dont le siège statutaire est situé à Amsterdam et dont le siège social est situé Croeselaan 18, 3521 CB, à Utrecht, Pays-Bas. Coöperatieve Rabobank U.A. est immatriculée à la Chambre de Commerce sous le numéro 30046259 et son principal siège d’exploitation se situe aux Pays-Bas. La dénomination de la société mère ultime du groupe est Coöperatieve Rabobank U.A. Principes et politiques comptables Base d’établissement Les états financiers consolidés de Rabobank ont été établis selon les normes internationales d’information financière (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union européenne (UE) et les dispositions des articles applicables de la Partie 9 du Livre 2 du Code civil néerlandais. Les états financiers consolidés ont été préparés sur la base des principes et méthodes comptables exposés ci-après dans cette section . Nouvelles normes et normes modifiées publiées par le Conseil des normes comptables internationales (IASB) et adoptées par l’Union européenne qui s’appliquent à l’exercice en cours Réforme des taux d’intérêt de référence - Phase 2 (Modifications des normes IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16) En août 2020, l’IASB a publié des modifications qui complètent celles publiés en 2019 (Phase 1) et qui ciblent les répercussions de la réforme des taux d’intérêt de référence sur les états financiers d’une entreprise lorsque, par exemple, un taux d’intérêt de référence utilisé pour calculer les intérêts d’un actif financier est remplacé par un autre taux de référence. Les modifications de la Phase 2 visent à répondre aux questions qui pourraient toucher le reporting financier à la suite de la réforme des taux d’intérêt de référence, notamment l’incidence des variations sur les flux de trésorerie contractuels ou les relations de couverture. Dans le cadre de la Phase 2, l’IASB a modifié les exigences de l’IFRS 9 - Instruments financiers, de l’IAS 39 - Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, de l’IFRS 7 - Instruments financiers : Informations à fournir, de l’IFRS 4 - Contrats d’assurance et de l’IFRS 16 - Contrats de Location qui concernent : i) les changements dans la base de calcul des flux de trésorerie contractuels des actifs financiers, des passifs financiers et des dettes de loyer ; ii) la comptabilité de couverture et iii) les informations à fournir. Les modifications de la Phase 2 s’appliquent uniquement aux changements imposés par la réforme des taux d’intérêt de référence aux instruments financiers et à la comptabilité de couverture. Les modifications s’appliquent aux exercices commençant le ou après le 1 er janvier 2021. La mise en œuvre de ces modifications n’a pas eu d’incidence sur le résultat ou les capitaux propres puisque l’allègement vise à empêcher que les variations des flux de trésorerie contractuels des actifs financiers, des passifs financiers, des dettes de loyer ou de la comptabilité de couverture du fait du remplacement des taux de référence aient une incidence comptable sur le résultat ou les capitaux propres. Modification de la norme IFRS 4 - Contrats d’assurance Des modifications ont été apportées à l’IFRS 4 qui portent sur le report d’application de l’IFRS 9. Les modifications de l’IFRS 4 permettent aux entités dont l’activité prépondérante est l’assurance de différer la date d’entrée en vigueur de l’IFRS 9 au 1 er janvier 2023. Ce report a pour effet de permettre aux entités concernées de continuer à appliquer l’IAS 39 - Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation. L’IAS 28 - Participations dans des entreprises associées et des coentreprises exige qu’une entité applique des méthodes comptables uniformes lorsqu’elle utilise la méthode de la mise en équivalence. Toutefois, pour les périodes annuelles ouvertes avant le 1 er janvier 2023, une entité peut, sans y être tenue, conserver les méthodes comptables pertinentes utilisées par l’entreprise associée ou la coentreprise, de la manière suivante : (a) l’entité applique l’IFRS 9, mais l’entreprise associée ou la coentreprise se prévaut de l’exemption temporaire d’application de l’IFRS 9 ; ou (b) l’entité se prévaut de l’exemption temporaire d’application de l’IFRS 9, mais l’entreprise associée ou la coentreprise applique l’IFRS 9. Ces modifications s’appliquent aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1 er janvier 2021. Rabobank applique la norme IFRS 9 depuis le 1 er janvier 2018. Achmea BV, une entreprise associée de Rabobank, qui exerce des activités d’assurance, a choisi d’opter pour le report d’application de l’IFRS 9 et continue donc d’appliquer l’IAS 39. Rabobank se prévaut de l’exemption temporaire d’application de l’IFRS 9 lorsqu’elle évalue Achmea BV selon la méthode de la mise en équivalence visée par l’IAS 28. Modifications de la norme IFRS 16 : Contrats de location – Allègements de loyer liés au covid -19 au-delà du 30 juin 2021 En mai 2020, l’IASB a publié les modifications à la norme IFRS 16 - Contrats de location intitulés « Allégements de loyer liés au covid -19 ». Les modifications permettent aux locataires d’être dispensés d’avoir à apprécier si certains allégements de loyer qui sont accordés en conséquence directe de la pandémie du covid 19 constituent ou non des modifications de contrat de location et du s traiter comme s’il ne s’agissait pas de modifications de contrat de location. Les modifications ne concernent pas les bailleurs. En mars 2021, l’IASB a proposé une modification à l’IFRS 16 visant à prolonger l’application de la mesure de simplification prévue au paragraphe 46A de la norme afin qu’elle s’applique aux allègements de loyer pour lesquels une réduction de loyer ne concerne que les paiements initialement exigibles jusqu’au 30 juin 2022, sous réserve que les autres conditions d’application de la mesure de simplification soient remplies. En tant que locataire, Rabobank n’a pas obtenu d’allégements de loyer liés au covid -19, de sorte que ces modifications n’aient pas d’incidence sur le résultat de l’exercice ou les capitaux propres. Nouvelles normes et normes modifiées publiées par le Conseil des normes comptables internationales (IASB) et adoptées par l’Union européenne qui ne s’appliquent pas encore à l’exercice en cours Des modifications ont été apportées aux normes IFRS 3, IAS 16, IAS 37 et aux Améliorations annuelles 2018-2020 qui s’appliqueront aux périodes annuelles commençant le ou après le 1 er janvier 2022. Bien que ces nouvelles exigences soient actuellement en cours d’analyse et que leur impact soit encore inconnu, Rabobank ne s‘attend pas à ce que leur application affecte le résultat d’exercice ou les capitaux propres. Nouvelles normes publiées par le conseil des normes comptables internationales (IASB) mais pas encore homologuées par l’Union européenne IFRS 17 – Contrats d’assurance En mai 2017, l’IASB a publié la norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2023. L’IFRS 17 pose les principes pour la reconnaissance, l’évaluation, la présentation et les informations à fournir concernant les contrats d’assurance dans le champ d’application de la norme. L’objectif d’IFRS 17 est d’assurer qu’une entité fournit l’information pertinente pour représenter fidèlement ces contrats. Cette information fournit une base aux utilisateurs des états financiers et leur permet d’évaluer l’impact des contrats d’assurance sur la position financière d’une entité, sur sa performance financière et sur ses flux de trésorerie. La norme aura un impact sur Achmea, entreprise associée de Rabobank. Rabobank évalue actuellement l’impact sur ses propres états financiers. Autres modifications apportées aux IFRS Des modifications mineures ont été apportées aux IAS 1, IAS 8 et IAS 12 qui s’appliqueront aux périodes annuelles commençant le ou après le 1 er janvier 2023. Les modifications portent sur la classification des passifs en « courants » ou « non courants », la communication des méthodes comptables, la définition des estimations comptables et l’impôt différé liés aux actifs et aux passifs découlant d’une transaction unique. Bien que ces nouvelles exigences soient actuellement en cours d’analyse et que leur impact soit encore inconnu, Rabobank ne s’attend pas à ce que leur application affecte le résultat ou les capitaux propres. Reclassification et changement de présentation Reclassification dans le Compte de résultat consolidé de 2020 Une partie du résultat de certains instruments financiers dérivés utilisés en comptabilité de couverture a toujours été présentée dans le poste « Gains/(pertes) sur actifs et passifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global ». Ceci est incompatible avec la façon dont les résultats des instruments financiers dérivés utilisés comme couverture économique sont habituellement traités. À des fins d’harmonisation, ces résultats ont été reclassés dans les charges d’intérêts. Il en résulte ce qui suit : Les postes « Charges d’intérêts » et « Marges d’intérêts » ont été ajustés. Les marges d’intérêts ont été diminuées de 187 millions d’euros et le poste « Gains/(pertes) sur actifs et passifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global » a été augmenté du même montant. Les soldes de l’exercice précédent ont été reclassés pour garantir une présentation sur une base comparable. Cet ajustement n’a pas eu d’effet sur le revenu total, ni sur les capitaux propres. Changement de présentation En 2020, le poste des Actifs financiers à la juste valeur était présenté séparément dans le bilan consolidé de Rabobank. En 2021, ce poste n’est plus présenté séparément car le montant est nul au 31 décembre 2021. Ce poste s’élevait à 1 million d’euros en 2020 et a été déplacé vers « Autres actifs ». Continuité d’exploitation Le Directoire estime opportun d’adopter la méthode de la continuité d’exploitation lors de l’établissement de ces états financiers. Cette méthode repose sur une planification à moyen terme et un processus budgétaire qui supporte le principe de continuité d’exploitation. Jugements et Évaluations Lors de l’établissement des états financiers consolidés, la direction a fait preuve de discernement à l’égard des estimations et des hypothèses qui ont une incidence sur les montants déclarés au titre des actifs et passifs, sur la présentation des actifs et passifs éventuels à la date des états financiers consolidés et sur les montants déclarés au titre des produits et des charges de la période considérée. Les principes comptables énoncés ci-après exigent des estimations critiques fondées sur des évaluations et des hypothèses. Bien que les estimations de la direction reposent sur l’évaluation la plus minutieuse des circonstances et des activités actuelles sur la base des données et des informations financières disponibles, les résultats réels peuvent différer de ces estimations. Provisions pour dépréciation des actifs financiers Rabobank applique un modèle de dépréciation des pertes de crédit attendues qui s’articule autour de trois étapes pour mesurer et comptabiliser les pertes de crédit attendues qui impliquent un degré important de jugement de la part de la direction. Rabobank utilise des estimations et se base sur le jugement de la direction pour déterminer les pertes de crédit attendues et les provisions pour dépréciation établies d’après le modèle de dépréciation et pour comptabiliser les actifs financiers évalués individuellement . En plus des résultats de modèle, Rabobank procède, dans certains cas, à des Ajustements très significatifs ( Top Level Adjustments - TLA ) pour adapter les éléments qui ne sont pas pris en compte par les modèles de comptabilisation de l’IFRS-9. Ces ajustements très significatifs requièrent souvent un degré de jugement élevé de la part de la direction. Ces ajustements très significatifs sont décrits dans la présente section. De plus amples informations concernant les provisions pour dépréciation établies d’après le modèle figurent à la section 4.3.6 « Jugements et estimations d’après le modèle de dépréciation des actifs financiers ». Pour les actifs financiers dépréciés qui sont évalués sur une base individuelle, il est procédé à un calcul des flux de trésorerie actualisés. Dans de nombreux cas, un jugement est nécessaire pour estimer les flux de trésorerie futurs attendus et pondérer les trois scénarios . Ajustements très significatifs au titre de l’impact du covid -19 Les graves conséquences de la pandémie de covid -19 sur les populations de nombreux pays du monde s’estompent progressivement maintenant que la variant e Omicron se propage avec des symptômes plus légers que ceux des variant e s précédent e s. Les principaux marchés de Rabobank connaissent une reprise et reviennent quasiment à la normale. Les prévisions macroéconomiques sont positives et ceci se traduit par une diminution des provisions pour dépréciation des étapes 1 et 2. L’impact de la crise sanitaire du covid -19 s’est avéré plus faible aux Pays-Bas que dans de nombreux autres pays. Grâce aux aides gouvernementales accordées ces deux dernières années aux entreprises clientes de Rabobank, l e nombre de clients confrontés à des difficultés de paiement/remboursement n’a toujours pas augmenté. Rabobank s’attend toutefois à une augmentation des provision s pour dépréciation de l’étape 3 lorsque les aides gouvernementales prendront fin. L’impact de la pandémie de covid -19, les mesures de confinement ainsi que les mesures d’aide adoptées par le gouvernement génèrent un niveau élevé d’incertitude pour les pertes de crédit attendues de Rabobank. La direction prévoit une augmentation significative du risque de crédit afférent aux expositions aux prêts consentis aux entreprises de certains secteurs ayant été durement touchés par les restrictions gouvernementales visant à contenir le virus et pour lesquels la pandémie a des effets négatifs durables sur leurs affaires futures. L’impact du covid -19 sur tous les secteurs (plus de 30) du monde où Rabobank est exposée à des risques a été analysé afin de déterminer les points forts et les perspectives d’avenir des différents sous-secteurs de ce vaste ensemble de secteurs. Cette analyse avait pour but d’identifier les secteurs vulnérables. Les expositions aux risques des secteurs vulnérables sont considérées comme ayant pour effet d’augmenter de manière significative le risque de crédit et elles sont placées dans leur intégralité en étape 2 (comptabilisation d’une perte de crédit attendue sur toute la durée de vie). Sur l’ensemble de notre portefeuille de prêts accordés secteur privé, 2,3% (2020 : 3,7%) étaient considérés comme vulnérables au 31 décembre 2021. Rabobank s’attend à ce que des défauts de paiement (principalement dans ces secteurs vulnérables) se produisent dès que les aides gouvernementales cesseront d’être accordées. Ces aides ont retardé dans une certaine mesure l’impact financier direct des restrictions imposées par le covid -19 sur la plupart des clients commerciaux de Rabobank. Il s’en suit un nombre très faible de faillites aux Pays-Bas. Les défauts de paiement attendus dans les secteurs vulnérables auront également un impact négatif sur les autres secteurs. C’est pour cette raison que la direction a estimé au sujet des prêts consentis aux entreprises que le résultat du modèle de pertes de valeur défini dans l’IFRS 9 ne reflétait pas de manière appropriée l’augmentation des pertes de crédit attendues. Il en résulte qu’un ajustement très significatif au titre de l’impact du covid -19 de 500 millions d’euros (31 décembre 2020 : 681 millions d’euros) s’est avéré nécessaire. Ajustement très significatif au titre des prêts in Fine Parmi les prêts hypothécaires résidentiels performants aux Pays-Bas, les prêts in Fine présentent le risque le plus élevé, notamment lorsque le rapport prêt/valeur est élevé (> 80%) et que le client approche de l’âge de la retraite, ce qui va entraîner une diminution de ses revenus. Depuis quelques années, Rabobank adopte à l’égard de ces clients une approche individualisée afin du s sensibiliser à ce risque et recherche des solutions pour prévenir à l’avenir l’apparition d’éventuels problèmes. Dans une certaine mesure, les faibles taux d’intérêt actuels des comptes épargne nous aident à convaincre ces clients d’amortir une partie d urs prêts hypothécaires. Rabobank a modifié les méthodes de calcul des ajustements très significatifs de cette sous-catégorie particulière de prêts hypothécaires ce qui a abouti à un ajustement très significatif de 25 millions d’euros (31 décembre 2020 : 13 millions) . Ajustements très significatifs au titre du risque climatique Les ajustements très significatifs pour les risques physiques liés au climat ont été comptabilisés au 31 décembre 2021 ; il s’agit d’un ajustement très significatif de 2 millions d’euros pour la sécheresse survenue au Chili (2020 : 2 millions d’euros) et d’un ajustement très significatif de 2 millions d’euros pour les inondations survenues en Australie (2020 : zéro). Autres ajustements très significatifs Un ajustement très significatif de 105 millions d’euros (31 décembre 2020 : 114 millions d’euros) qui concerne les résultats des modalités de tests a posteriori (back-testing ) du modèle IFRS 9 a été comptabilisé au 31 décembre 2021. Les autres ajustements très significatifs s’élèvent à une somme totale de 278 millions d’euros (31 décembre 2020 : 257 millions d’euros). Classification et comptabilisation des TLTRO-III Rabobank participe à la troisième série d’opérations ciblées de refinancement à long terme de la BCE ( Targeted Longer Term Refinancing Operations – TLTRO III ). Selon les modalités en vigueur, le taux d’intérêt pour ces opérations est égal au taux moyen appliqué aux opérations principales de refinancement, sauf pour la période spéciale de taux d’intérêt du 24 juin 2020 au 23 juin 2021 et pour la période spéciale d’intérêt additionnelle du 24 juin 2021 au 23 juin 2022, où le taux d’intérêt est réduit de 50 points de base, et au taux d’intérêt moyen de la facilité de dépôt pendant le temps restant à courir de l’opération TLTRO III correspondante. Des taux d’intérêt inférieurs s’appliqueront si Rabobank atteint certains seuils de prêt prédéfinis. Les intérêts seront payables à terme échu à l’échéance de chaque opération TLTRO III ou feront l’objet d’un remboursement anticipé. Rabobank a comptabilisé les opérations TLTRO III selon l’IFRS 9 et considère l’ensemble des taux d’intérêt des opérations TLTRO III comme des taux variables conformément au paragraphe B5.4.5 de l’IFRS9. Les TLTRO III ont initialement été comptabilisées à la juste valeur pour être ensuite évaluées au coût amorti et figurer au poste « Dépôts des établissements de crédit ». Grâce à sa performance de crédit d’au moins 0%, Rabobank a bénéficié d’un taux bonifié pour la période spéciale de taux d’intérêt du premier trimestre 2021 et a révisé les estimations des paiements et des encaissements. Le taux bonifié de la période spéciale de taux d’intérêt est un taux d’intérêt inférieur au taux du marché. En se basant sur ce qui précède, Rabobank a considéré que la différence entre la valeur des TLTRO comptabilisées au taux d’intérêt du marché incluant le taux bonifié de la période spéciale d’intérêt et la valeur des TLTRO comptabilisées au taux d’intérêt du marché excluant le taux bonifié de la période spéciale d’intérêt était une subvention publique. Rabobank considère la BCE comme une entité publique ou un organisme similaire aux fins de l’application de l’IAS 20. Veuillez-vous référer à la section 2.32 « Subvention publiques » pour la méthode comptable relative aux subventions publiques. Pour de plus amples informations sur les produits d’intérêts des TLTRO III comptabilisés au 31 décembre 2021, voir la section 36 « Marge d’intérêts ». Juste valeur des actifs et passifs financiers Les informations relatives à la détermination de la juste valeur des actifs et passifs financiers figurent à la section 4.9 « Juste valeur des actifs et passifs financiers » et à la section 11 « Instruments financiers dérivés ». Dépréciation du goodwill, des autres immobilisations incorporelles et des participations dans les entreprises associées et coentreprises Les autres immobilisations incorporelles et les participations dans les entreprises associées et coentreprises sont évaluées à des fins de dépréciation lorsque des éléments déclencheurs spécifiques sont identifiés et le goodwill est évalué au moins une fois par an. Lorsque la valeur intrinsèque est inférieure à la valeur comptable, une perte de valeur est comptabilisée. La détermination de la valeur intrinsèque lors de l’évaluation de la dépréciation de ces actifs nécessite des estimations basées sur les prix côtés sur le marché, les prix d’entreprises comparables, la valeur actuelle ou d’autres techniques d’évaluation, ou une combinaison de celles-ci, obligeant la direction à émettre des jugements et des hypothèses subjectifs. Étant donné que ces estimations et ces hypothèses peuvent donner lieu à des différences importantes quant aux montants déclarés si les circonstances sous-jacentes devaient changer, ces estimations sont considérées comme essentielles. Les hypothèses importantes pour déterminer la valeur intrinsèque du goodwill sont exposées à la Section 15 « Goodwill et Autres immobilisations incorporelles » et les participations dans les entreprises associées et les coentreprises sont indiquées à la Section 14 « Participations dans les entreprises associées et coentreprises » . Imposition Des estimations sont faites pour déterminer l’impôt sur le revenu ainsi que les actifs et passifs liés aux impôts exigibles et différés. Le régime fiscal des transactions n’est pas toujours clair ou certain et, dans plusieurs pays, les déclarations d’impôt de l’année précédente restent souvent modifiables et assujetties à l’approbation de l’administration fiscale pendant de longues périodes. Les actifs et passifs d’impôt déclarés reposent sur les meilleures informations disponibles et, le cas échéant, sur des conseils externes. Les différences entre le résultat final et les estimations initialement faites sont comptabilisées dans les actifs et passifs d’impôts exigibles et différés de la période où l’on dispose d’éléments certains et raisonnables. Autres provisions En appliquant la norme IAS 37, le jugement consiste à déterminer l’existence d’une obligation actuelle et à estimer la probabilité, la date et le montant des éventuelles sorties. De plus amples informations sur les jugements concernant les provisions figurent à la Section 25 « Provisions ». États financiers consolidés Filiales Les participations sur lesquelles Rabobank exerce un contrôle sont ses filiales (incluant des entités structurées) et sont consolidées. Un contrôle est exercé sur une participation si l’investisseur a le droit de recevoir des rendements variables de sa participation et a la capacité d’influencer ces rendements grâce à son contrôle sur la participation. Les actifs, passifs et profits et pertes de ces sociétés sont consolidés par intégration globale. Les filiales sont consolidées à compter de la date où Rabobank en prend le contrôle effectif et les filiales cessent d’être consolidées à la date où le contrôle prend fin. Les transactions, les soldes ainsi que les gains et pertes non réalisés des transactions conclues entre Rabobank et ses filiales cessent d’exister. Une liste des principales filiales figure à la Section 50 « Principales filiales ». Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Les participations dans les entreprises associées et coentreprises sont initialement comptabilisées à leur coût d’acquisition (y compris le goodwill) pour être ensuite comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. La quote-part attribuée à Rabobank dans les profits et pertes postérieurs à l’acquisition est comptabilisée dans le compte de résultat et sa quote-part dans les variations des réserves après acquisition est comptabilisée directement dans les autres éléments du résultat global. Les variations postérieures à l’acquisition sont incluses dans la valeur comptable de la participation. Les entreprises associées sont des entités sur lesquelles Rabobank peut exercer une influence notable et dans lesquelles elle détient généralement entre 20% et 50% des droits de vote sans en détenir le contrôle. Une coentreprise est un partenariat entre une ou plusieurs parties en vertu duquel les parties exercent un contrôle conjoint sur une entité et ont des droits sur l’actif net visé dans l’accord de partenariat. Les reports à nouveaux afférents aux transactions entre Rabobank et ses entreprises associées et coentreprises sont éliminés au prorata de la participation de Rabobank dans les entreprises associées et coentreprises respectives. Les pertes latentes sont également éliminées, à moins que la transaction n’indique qu’une dépréciation doit être constatée à l’égard du (ou des) actif(s) sous-jacent(s) à la transaction. Instruments financiers dérivés et Couverture Les instruments financiers dérivés englobent généralement les contrats de change, les contrats à terme sur devises, les contrats à terme sur taux d’intérêt, les contrats d’échange sur taux d’intérêt ou sur devises et les options sur taux d’intérêt ou sur devises (écrites ou acquises). Les instruments financiers sont comptabilisés à la juste valeur (exclusion faite des frais de transaction) déterminée, soit sur la base de cotations de marché (des cours moyens sont utilisés pour les instruments financiers dérivés en euro, dollar américain et livre sterling qui se caractérisent par une fourchette de prix acheteur-vendeur) et de prix proposés par les traders, soit sur la base de modèles d’évaluation des flux de trésorerie actualisés et d’options. Ces modèles s’appuient sur des prix de marché ou constatés pour les instruments sous-jacents et tiennent compte de la valeur temps, des courbes de rendement et de la volatilité des actifs sous-jacents. Ils sont intégrés aux actifs financiers lorsque leur juste valeur est positive et aux passifs financiers lorsque celle-ci est négative. Instruments financiers dérivés non utilisés à des fins de couverture Les gains et pertes latents ou constatés sur des instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction sont comptabilisés dans la catégorie « Gains/ (pertes) sur actifs et passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat ». Instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture Les instruments financiers dérivés sont utilisés dans le cadre de la gestion de bilan pour gérer les risques de taux d’intérêt, de crédit et de change. Rabobank applique la norme IFRS 9 pour la comptabilité de couverture hors portefeuille. La norme IFRS 9 n’offre aucune solution pour la comptabilité de couverture de juste valeur. Rabobank a choisi à titre de méthode comptable selon l’IFRS 9 de continuer d’appliquer les points « écartés » ( carve out ) par l’UE de l’IAS 39 pour ce modèle de comptabilité de macro-couverture. Lors de la conclusion d’une relation de couverture, les instruments financiers dérivés font partie de l’une des catégories suivantes : (1) une couverture de juste valeur d’un actif, d’un groupe d’actifs ou d’un passif comptabilisé dans le bilan ( fair value hedge ) ; (2) une couverture de flux de trésorerie futur attribuable à un risque particulier associé à un actif ou un passif comptabilisé dans le bilan, à une transaction prévue ou un engagement ferme (c ash flow hedge ) ; ou (3) une couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger ( net investment hedge ). Les instruments financiers dérivés ne peuvent être qualifiés d’instruments de couverture que si certaines conditions sont remplies, dont notamment les conditions suivantes : Une documentation formelle portant sur l’instrument de couverture, l’instrument couvert, l’objectif de la couverture, la stratégie de couverture et la relation de couverture doit être fournie ; Une documentation portant sur l’évaluation et l’analyse des sources d’inefficacité de la couverture ainsi que sur la façon dont les ratios de couverture sont déterminés (IFRS 9) doit également été préparée ; La couverture doit être efficace entre 80% et 125% (IAS 39) pour pouvoir compenser les variations de juste valeur de l’élément couvert par rapport aux risques couverts pendant toute la période de reporting ; La couverture doit être efficace sans interruption à compter de sa mise en place ; et Une relation économique doit exister entre l’élément couvert et l’instrument de couverture (IFRS 9). 1. Instruments financiers dérivés utilisés pour une comptabilité de couverture de juste valeur Les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés qui sont désignés comme instruments de couverture de juste valeur et qui sont efficaces au regard des risques couverts sont comptabilisées au compte de résultat en « Gains/(pertes) sur actifs ou passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat », de même que les variations correspondantes de juste valeur des actifs ou passifs couverts. Lorsque la couverture ne répond plus aux critères de la comptabilité de couverture (application du modèle de couverture de juste valeur), l’ajustement cumulé de la juste valeur d’un instrument financier couvert portant intérêt est amorti par le biais du compte de résultat sur la période de refixation du taux d’intérêt correspondant. 2. Instruments financiers dérivés utilisés pour la comptabilité de couverture de flux de trésorerie futur (Cash Flow Hedge Accounting) Les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés qui sont désignés (et qualifiés) d’instruments financiers de couverture de flux de trésorerie et qui sont efficaces par rapport aux risques couverts sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. Les éléments inefficaces des variations de la juste valeur des dérivés sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les montants différés inclus dans les autres éléments du résultat global sont portés au compte de résultat dans les « Gains/(pertes) sur actifs et passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat » au cours des périodes pendant lesquelles les flux de trésorerie prévus couverts affectent le compte de résultat. 3. Instruments financiers dérivés utilisés pour la comptabilité de couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger (Used for Net Investment Hedge Accounting) Les instruments de couverture utilisés pour couvrir des investissements nets dans des activités à l’étranger sont évalués à la juste valeur, les variations de juste valeur étant comptabilisées dans les autres éléments du résultat global pour la partie qui est considérée comme une couverture efficace. Les variations de l’instrument des capitaux propres couverts résultant des fluctuations des taux de change sont également comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. Les gains et pertes cumulés des autres éléments du résultat global sont reclassés en bénéfice ou perte lorsque l’instrument de capitaux propres est cédé. 4. Coûts de couverture Les écarts de taux entre devises ( cross currency basis spread ) des swaps de taux d’intérêt et de devises dans le cadre de relations de couverture désignées pour des obligations émises en devises étrangères sont exclus des relations désignées. La volatilité des écarts de taux entre devises est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global en tant que coûts de couverture et est reclassée en résultat au cours des mêmes périodes que lorsque les flux de trésorerie futurs couverts prévus influent sur le résultat jusqu’à l’échéance de l’obligation émise. Bien que les instruments financiers dérivés soient utilisés comme instruments de couverture économique dans le cadre des situations à risque gérées de Rabobank, certains contrats de produits dérivés ne sont pas admissibles à la comptabilité de couverture en vertu des règles spécifiques des IFRS. Les intérêts sur les instruments financiers dérivés détenus à des fins de couverture économique sont comptabilisés au poste Charges d’intérêt, tant pour la partie recouvrement que pour la partie paiement de l’instrument financier dérivé. Actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont, soit des actifs financiers acquis dans le but de réaliser des gains sur les fluctuations à court terme des prix ou des marges commerciales, soit des actifs financiers faisant partie de portefeuilles caractérisés par des modèles de participation aux bénéfices à court terme. Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont comptabilisés à la juste valeur sur la base des cours vendeurs du marché et tous les résultats réalisés ou non sont comptabilisés sous le poste « Gains/(pertes) sur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat ». Les intérêts générés par les actifs financiers sont comptabilisés en tant que produits d’intérêts. Les dividendes perçus sur les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont comptabilisés comme des « Gains/ (pertes) sur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat ». Les passifs financiers détenus à des fins de transaction sont essentiellement des justes valeurs négatives d’instruments financiers dérivés et des obligations de livraison qui découlent de la vente à découvert de titres. Les titres sont vendus à découvert pour réaliser des gains sur les fluctuations de cours à court terme. Les titres nécessaires au règlement des ventes à découvert sont acquis au moyen de contrat de prêt et de rachat de titres. Les titres vendus à découvert sont comptabilisés à la juste valeur à la date de clôture. Actifs et passifs financiers à la juste valeur Lors de la comptabilisation initiale, les actifs et les passifs financiers peuvent être classés comme « Actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur » si cette comptabilisation élimine ou réduit de manière significative tout traitement incohérent qui aurait autrement résulté de l’évaluation des actifs ou des passifs ou de la comptabilisation des profits ou des pertes sur la base de différentes méthodes comptables. Les intérêts dus et exigibles sur ces actifs et passifs sont comptabilisés respectivement en produits d’intérêts et en charges d’intérêts. Les autres gains et pertes réalisés et non réalisés sur la réévaluation à la juste valeur de ces instruments financiers sont inclus au poste « Gains/ (pertes) sur actifs financiers et passifs à la juste valeur par le biais du compte de résultat », à l’exception des variations de juste valeur dues au risque de crédit des instruments financiers à la juste valeur. Ces variations de juste valeur après impôts sont présentées dans les autres éléments du résultat global sur la ligne « Variations de juste valeur dues au risque de crédit propre sur les passifs financiers à la juste valeur ». La présentation des effets des variations du risque de crédit dans les autres éléments du résultat global ne crée pas ou ne renforce pas un décalage comptable dans le compte de résultat. Profits ou pertes du premier jour ( Day One Gains/Losses ) Si, au moment de l’acquisition d’un instrument financier, la méthode de comptabilité utilisée est celle de la juste valeur, tout écart positif ou négatif entre le prix d’achat et la juste valeur (désigné par « day one profit/loss » ) est comptabilisé immédiatement dans les « Gains/ (pertes) sur les actifs ou passifs à la juste valeur par le biais du compte de résultat » lorsque la méthode d’évaluation repose sur des données observables provenant de marchés actifs. Dans tous les autres cas, le profit ou la perte du premier jour est différé(e) et comptabilisé(e) en tant que « Autres dettes » ou « Autres actifs ». Après la comptabilisation initiale, le profit/la perte différé(e) du premier jour est comptabilisé(e) en tant que profit/perte s’il/si elle résulte d’une variation de facteur (y compris des effets du temps). Actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global Les titres de créance détenus à des fins de perception de flux de trésorerie contractuels et de vente d’actifs financiers, lorsque les flux de trésorerie des actifs représentent uniquement des paiements de capital et d’intérêts, sont évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global et présentés comme « Actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global ». Les actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global sont initialement comptabilisés à la juste valeur, y compris les coûts de transaction. La juste valeur des instruments de capitaux propres non cotés est estimée sur la base de ratios cours/bénéfice appropriés, ajustés pour tenir compte de la situation particulière de l’émetteur concerné. Les variations de la valeur comptable sont comptabilisées par le biais des autres éléments du résultat global, à l’exception des gains ou pertes de valeur, des produits d’intérêts et des gains et pertes de change qui sont comptabilisés dans le compte de résultat. Lorsque des actifs financiers sont sortis du bilan, le gain ou la perte cumulé(e) précédemment comptabilisé(e) dans les autres éléments du résultat est reclassé(e) passant de capitaux propres à bénéfice ou perte. Les intérêts de ces actifs financiers sont inclus dans les produits d’intérêts nets selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les pertes de valeur sont incluses dans les « Charges de dépréciation des actifs financiers » dans le compte de résultat. Lorsque Rabobank a décidé de présenter les gains et pertes sur les titres de participation à la juste valeur dans les autres éléments du résultat global, aucun reclassement ultérieur des gains et pertes comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat n’a été fait après la décomptabilisation de l’investissement. Les dividendes provenant de ces investissements continuent d’être comptabilisés dans le compte de résultat comme autres produits lorsque le droit de Rabobank à percevoir des paiements est établi. Opérations de prise en pension et de mise en pension Les actifs financiers qui sont vendus en vertu d’opérations de prise en pension figurent dans les états financiers au poste « Actifs financiers de transaction » ou « Actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global », selon le cas. L’engagement de l’acheteur figure dans le poste « Dépôts des établissements de crédit » ou « Dépôts de la clientèle », selon le cas. Les actifs financiers acquis dans le cadre d’opérations de prise et de mise en pension sont comptabilisés dans le bilan consolidé. La somme versée pour acheter des actifs financiers est comptabilisée en tant que « Créances envers les établissements de crédit » ou « Prêts et créances envers la clientèle », selon le cas. La différence entre le prix de vente e t le prix de rachat est comptabilisée en tant que produits/charges d’intérêts sur la durée de l’accord selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Titrisations et (dé)comptabilisation des actifs et passifs financiers Comptabilisation des actifs et passifs financiers Les achats et ventes d’actifs et de passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat et des actifs financiers détenus en vue de la vente qui doivent être livrés au cours d’une période réglementaire prescrite ou conformément aux conventions du marché sont comptabilisés à la date de la transaction. Les instruments financiers évalués au coût amorti sont comptabilisés à la date de règlement. Titrisation et décomptabilisation des actifs et passifs financiers Rabobank titrise, vend et cède différents actifs financiers. Ces actifs sont parfois vendus à une entité ad hoc qui émet ensuite des titres aux investisseurs. Rabobank a la possibilité de conserver une participation dans ces actifs sous la forme de titres représentatifs des seuls intérêts d’une opération de titrisation, de titres subordonnés, de comptes de lissage des flux de paiement, de droits de gestion, de garanties, d’options de vente et d’achat ou d’autres montages. Un actif financier (ou une partie de celui-ci) cesse d’être comptabilisé dans les cas suivants : expiration des droits aux flux de trésorerie résultant d’un actif ; transfert des droits aux flux de trésorerie ainsi que d’une partie significative des risques et des avantages liés à la propriété de l’actif ; existence d’un engagement à transférer les droits aux flux de trésorerie résultant de l’actif et cession de quasiment tous les risques et avantages liés à l’actif ; ou absence de conservation ou de cession de quasiment tous les risques et avantages liés à l’actif avec transfert du contrôle sur l’actif. Un engagement continu est comptabilisé si Rabobank ne conserve pas et ne transfère pas la quasi-totalité des risques et avantages et si le contrôle est conservé. L’actif est comptabilisé en fonction de l’engagement contenu de Rabobank dans celui-ci. Un passif financier ou une partie de celui-ci est décomptabilisé s’il cesse d’exister, par exemple si les obligations contractuelles ont été remplies ou annulées ou si le contrat est arrivé à expiration. Si une transaction ne respecte pas les conditions de décomptabilisation ci-dessus, elle est enregistrée en tant qu’emprunt assorti de garanties. Si le transfert d’un actif financier n’entraine pas une décomptabilisation, les droits contractuels de Rabobank ne peuvent pas être comptabilisés en tant qu’instrument financier dérivé si la comptabilisation de ces instruments et l’actif transféré ou le passif résultant de ce transfert peuvent donner lieu à une double comptabilisation de ces droits et obligations. Les gains et pertes constatés lors de la titrisation et des opérations de vente dépendent en partie de la valeur comptable des actifs financiers transférés. Les valeurs comptables de ces actifs sont allouées aux participations vendues ou conservées en utilisant les justes valeurs relatives de ces participations à la date de vente. Tous les gains et pertes sont comptabilisés au moment du transfert. La juste valeur des participations vendues ou conservées est évaluée sur la base des cours du marché ou calculée en tant que valeur actuelle des futurs flux de trésorerie escomptés en utilisant des modèles d’évaluation qui tiennent compte des pertes de crédit, des taux d’escompte, des courbes de rendement, de la fréquence de paiement et d’autres facteurs. Disponibilités Les équivalents de trésorerie sont des placements liquides à court terme détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie plutôt que pour des placements ou d’autres opérations. Ces actifs ont des échéances inférieures à 90 jours. Ils sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur. Compensation des actifs et passifs financiers Lorsqu’il est légalement possible de compenser des montants comptabilisés et qu’il est prévu de régler les flux de trésorerie futurs prévus sur une base nette ou de réaliser l’actif et de solder le passif simultanément, les actifs et passifs financiers sont compensés et le montant net est comptabilisé au bilan. Ceci concerne essentiellement les instruments financiers dérivés et les opérations de mise en pension. La compensation des impôts est traitée à la section 2.26 « Impôts ». Devises étrangères Devises étrangères Les transactions et les soldes figurant dans les états financiers de chaque entité du groupe Rabobank sont indiqués dans la devise qui traduit le mieux la réalité économique de l’environnement opérationnel sous-jacent de l’entité concernée (la devise fonctionnelle). Les états financiers consolidés sont libellés en euros qui est la monnaie fonctionnelle de la société mère. Les comptes de résultat et les tableaux de flux de trésorerie des activités exercées à l’étranger sont convertis dans la monnaie de présentation de Rabobank aux taux de change en vigueur à la date des transactions, qui correspondent au taux de change moyens de la période considérée, et les états financiers sont convertis aux taux de change en vigueur à la fin de la période considérée. Les écarts de change résultant de placements nets dans des entités étrangères, de prêts et d’autres instruments de change qualifiés d’instruments de couverture de ces investissements sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. Lors de la vente d’une entité étrangère, ces écarts de conversion sont transférés au compte de résultat en tant que gains ou pertes constatés sur la vente. Les ajustements de goodwill et de juste valeur lors de l’acquisition d’une entité étrangère sont comptabilisés en tant qu’actifs ou passifs de l’entité étrangère et sont convertis au taux en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Transactions en devises étrangères Les transactions en devises étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle aux taux de change en vigueur à la date de transaction. Les différences constatées lors des transactions ou de la conversion d’actifs et de passifs monétaires libellés en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat en tant que gains ou pertes de change et les différences de change considérées en tant que couvertures d’investissement net sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. Les écarts de conversion sur les éléments non monétaires évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont comptabilisés dans les gains ou pertes de juste valeur. Les écarts de conversion observés sur les actifs non monétaires à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global sont inclus dans les réserves de réévaluation des instruments de capitaux propres à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global. Intérêts Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés au compte de résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. La méthode du taux d’intérêt effectif est une méthode utilisée pour calculer le coût amorti d’un actif ou passif financier et pour répartir les produits ou charges d’intérêt sur la période considérée. Le calcul comprend tous les frais payés ou reçus entre les parties au contrat qui font partie intégrante du taux d’intérêt effectif, des coûts de transaction et de toutes les autres primes ou escomptes. Les produits d’intérêts sont calculés en appliquant le taux d’intérêt effectif à la valeur comptable brute d’un actif financier, sauf pour les actifs financiers dépréciés. Pour ces actifs financiers, Rabobank applique le taux d’intérêt effectif au coût amorti de l’actif financier au cours des périodes suivantes. Les produits d’intérêts sur les actifs financiers en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif comprennent les produits d’intérêts sur les « Disponibilités », les « Créances sur les établissements de crédit », les « Prêts et créances envers la clientèle », les « Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » et les « Instruments financiers dérivés utilisés pour la comptabilité de couverture de juste valeur ». Les intérêts sur les instruments financiers dérivés détenus à des fins de couverture économique sont présentés au poste Charges d’intérêts, tant pour la partie reçue que pour la partie payée de l’instrument financier dérivé. Les intérêts sur les instruments financiers dérivés dont le taux d’intérêt est négatif sont présentés au poste Produis d’intérêts. Les intérêts financiers sur les actifs financiers sont présents au poste Charges d’intérêts. Honoraires et commissions Rabobank perçoit des honoraires et des commissions en contrepartie de la très grande diversité de services qu’elle fournit à ses clients. Les commissions perçues au titre des prestations de services comme les services de paiement et les honoraires de conseiller sont généralement constatées au fur et à mesure que le service est fourni. Les commissions perçues pour la négociation d’une transaction ou pour la participation à des négociations pour le compte de tiers (par exemple, l’acquisition d’un portefeuille de prêts, d’actions ou d’autres titres ou la vente ou l’achat de sociétés) sont comptabilisées lors de la réalisation de la transaction sous-jacente. Les frais d’honoraires et de commissions concernent principalement les services de paiement et ils sont comptabilisés sur la période au cours de laquelle les services ont été reçus. Prêts et créances envers la clientèle et Créances sur les établissements de crédit Les actifs financiers détenus en vue de la perception de flux de trésorerie contractuels, lorsque ces flux de trésorerie représentent uniquement des paiements de principal et d’intérêts, sont évalués au coût amorti et présentés en tant que « Créances sur les établissements de crédit » ou « Prêts et créances envers la clientèle ». Lors de la comptabilisation initiale, Rabobank évalue ces actifs financiers à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition de l’actif financier . Les produits d’intérêts de ces actifs financiers sont inclus dans les produits d’intérêts nets selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Tout gain ou perte résultant de la décomptabilisation est comptabilisé directement au compte de résultat et présenté en tant que « Gains/(pertes) résultant de la décomptabilisation des actifs financiers évalués au coût amorti ». Les pertes de valeur sont incluses dans les « Charges de dépréciation des actifs financiers » au compte de résultat . Provisions pour dépréciation des actifs financiers et passifs éventuels de crédit Les provisions pour dépréciation s’appliquent aux actifs financiers évalués au coût amorti et aux actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global ainsi qu’aux créances résultant de contrats de location, aux actifs contractuels, aux créances clients, à certains engagements de prêt et aux contrats de garantie financière. Lors de la comptabilisation initiale, une provision correspondant au montant des pertes de crédit attendues résultant d’éventuels défauts de paiement au cours des 12 mois à venir est constituée (étape 1). Si le risque de crédit a augmenté de manière significative depuis la constitution d’un actif financier (mais que celui-ci n’est pas encore déprécié), une provision doit être constituée pour un montant correspondant aux pertes de crédit attendues résultant d’une probabilité de défaut pendant toute la durée de vie prévue de l’actif financier (étape 2). Si l’instrument financier est déprécié, il bénéficiera de la provision pour les pertes de crédit attendues pour toute sa durée de vie (étape 3 ). Toutefois, pour ces instruments, les produits d’intérêts seront comptabilisés en appliquant le taux d’intérêt effectif sur la valeur nette comptable (y compris sur la provision de dépréciation). Les instruments financiers sont dépréciés en cas de survenance d’un ou de plusieurs événements ayant un impact négatif sur les flux de trésorerie futurs estimés. Rabobank ne se prévaut pas de l’exemption pour faible risque de crédit pour les instruments financiers . Les deux facteurs fondamentaux des exigences de dépréciation de l’IFRS 9 sont a) la méthode d’évaluation des pertes de crédit attendues sur 12 mois ou pour toute la durée de vie et b) les critères utilisés pour déterminer si une perte de crédit attendue sur 12 mois, une perte de crédit attendue pour toute la durée de vie ou une perte de crédit attendue pour toute la durée de vie d’un actif financier déprécié dès sa création doit être comptabilisée (également appelés critères de détermination des étapes de dépréciation ) . a) Méthode pour déterminer les pertes de crédit attendues Afin de déterminer les pertes de crédit attendues, Rabobank utilise les modèles de Probabilité de Défaut (PD) x Pertes en cas de défaut (LGD) x Exposition en cas de défaut (EAD) pour la majeure partie de son portefeuille. Trois scénarios macroéconomiques généraux sont intégrés à ces modèles et pondérés en fonction de la probabilité afin de déterminer les pertes de crédit attendues. Lorsque les résultats des modèles de pertes de crédit attendues ne tiennent pas suffisamment compte de développements externes inattendus ou de problèmes de qualité des données, un ajustement doit être effectué. b) Critères de détermination des étapes de dépréciation Afin de répartir les instruments financiers entre l’étape 1, l’étape 2 et l’étape 3, un cadre de facteurs qualitatifs et quantitatifs a été défini. Les critères pour affecter un actif financier à l’étape 3 correspondent aux critères d’attribution d’un statut de défaillant, par exemple 90 jours d’impayés ou cas d’un débiteur risquant de ne plus pouvoir payer ses dettes sans une liquidation de garanties par la banque. Pour répartir des instruments financiers entre l’étape 1 et l’étape 2, Rabobank utilise des critères tels que le nombre de jours d’arriérés, le statut spécial de gestion des actifs, la dégradation de la PD depuis le début, les secteurs vulnérables et les concessions accordées (mesures de forbearance). Pour les portefeuilles sans PD individuelle ou avec une PD qui n’est pas mise à jour fréquemment, de sorte qu’une évaluation de toute variation de la PD est impossible, une évaluation collective des groupes d’instruments financiers présentant des caractéristiques de risque de crédit partagées est effectuée. Augmentation significative du risque de crédit À chaque date de clôture, Rabobank évalue si le risque de crédit associé aux instruments financiers a augmenté de manière significative depuis leur comptabilisation initiale. Il existe une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis sa comptabilisation lorsque les paiements contractuels générés par cet actif financier sont en retard depuis plus de 3 0 jours et/ou lorsque l’actif financier figure sur une liste de surveillance. La présomption réfutable n’est pas un indicateur absolu que les pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie doivent être comptabilisées, mais cet indicateur est présumé être le dernier moment où les pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie doivent être comptabilisées. La décision de comptabiliser ou non des pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie repose sur l’augmentation significative de la probabilité de risque ou de la survenance d’un risque de défaut depuis la comptabilisation initiale - indépendamment du fait qu’un instrument financier ait été réévalué pour tenir compte d’une augmentation du risque de crédit – plutôt que sur la preuve qu’un instrument financier a subi une perte de crédit à la date de clôture du bilan ou qu’un défaut est réellement survenu. En règle générale, une augmentation significative du risque de crédit sera enregistrée avant qu’un instrument financier ne soit déprécié ou qu’un défaut réel ne survienne. En ce qui concerne les engagements de prêt, Rabobank tient compte de l’évolution du risque de défaut associé au prêt auquel se rapporte l’engagement de prêt. En ce qui concerne les contrats de garantie financière, Rabobank tient compte de l’évolution des risques pouvant se traduire par le non-respect par le débiteur concerné de ses obligations contractuelles. L’évaluation des changements dans l’analyse du risque de crédit est une analyse multifactorielle et holistique. La pertinence d’un facteur spécifique (et son importance par rapport à d’autres facteurs) dépend du type de produit, des caractéristiques des instruments financiers et de l’emprunteur ainsi que de la région géographique. Définition du défaut La définition donnée par Rabobank au défaut repose entièrement sur les réglementations d’autorités indépendantes de l’UE (CRR et ABE). On parle de défaut lorsque i) une exposition donne lieu à un impayé supérieur à 90 jours et ii) Rabobank considère que le débiteur n’est pas en mesure de payer ses obligations de crédit dans leur intégralité, sans que l’institution ne recoure à des actions telles que la réalisation de sûretés. Approche d’évaluation collective ou individuelle Certains facteurs ou indicateurs peuvent ne pas être identifiables au niveau de chaque instrument. Dans ce cas, les facteurs ou indicateurs sont évalués pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou une partie d’un portefeuille afin de déterminer si les exigences de comptabilisation des pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie ont été respectées. Le regroupement des instruments financiers aux fins de déterminer si des changements sont survenus dans le risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps lorsque de nouvelles informations deviennent disponibles sur des groupes d’instruments financiers ou sur des instruments financiers individuels. En fonction de la nature des instruments financiers et des informations sur le risque de crédit disponibles pour des groupes particuliers d’instruments financiers, Rabobank peut ne pas être en mesure d’identifier l’augmentation significative du risque de crédit d’un instrument individuel avant que cet instrument ne devienne en souffrance. Tel peut être le cas pour des actifs financiers (tels que les prêts de détail) pour lesquels aucune information ou très peu d’informations actualisées sur le risque de crédit peuvent être régulièrement obtenues et vérifiées au niveau de chaque instrument tant qu’un client n’a pas enfreint les conditions contractuelles. Si les changements survenus dans le risque de crédit d’un instrument individuel ne sont pas pris en considération avant que celui-ci ne devienne exigible, toute provision pour pertes basée uniquement sur les informations relatives au crédit au niveau d’un instrument individuel ne représentera pas fidèlement les changements survenus dans le risque de crédit depuis sa comptabilisation initiale. Dans certain cas, Rabobank ne dispose d’aucune information raisonnable et pertinente lui permettant, sans engager des frais ou déployer des efforts considérables, d’évaluer sur une base individuelle les pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie. Les pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie sont alors comptabilisées en examinant collectivement toutes les informations sur le risque de crédit, à savoir non seulement les informations sur l’actif en souffrance, mais aussi toutes celles relatives au crédit (y compris les informations prospectives macroéconomiques) pour estimer le résultat de la comptabilisation des pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie quand une augmentation significative du risque de crédit a été constatée au niveau de l’instrument individuel depuis sa comptabilisation initiale. Aux fins de déterminer une augmentation significative du risque de crédit et de comptabiliser une provision pour pertes sur une base collective, Rabobank peut regrouper les instruments financiers en fonction de caractéristiques communes de risque de crédit dans le but de faciliter une analyse conçue pour permettre d’identifier l’augmentation significative du risque de crédit en temps opportun. Toutefois, lorsque Rabobank n’est pas en mesure de regrouper les instruments financiers pour lesquels le risque de crédit est considéré comme ayant augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale sur la base des caractéristiques du risque de crédit partagé, elle comptabilise les pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie sur une partie des instruments financiers pour lesquels le risque de crédit est considéré comme ayant augmenté de façon significative. Les caractéristiques du risque de crédit partagé peuvent comprendre, y compris et de manière non limitative : les types d’instruments, les cotes de risque de crédit, les types de garanties, les dates de comptabilisation initiale, le temps restant jusqu’à l’échéance, les secteurs d’activité, la situation géographique, la valeur des garanties par rapport à l’instrument financier si elle a une incidence sur la PD (par exemple, les prêts sans recours dans certaines juridictions ou les rapports prêt-valeur). Modifications Les conditions contractuelles d’un actif financier peuvent être modifiées pour des raisons commerciales ou en raison d’une mesure de restructuration. Une modification commerciale correspond à un changement des conditions antérieures d’un contrat (actif financier) qui modifie l’échéancement ou le montant des flux de trésorerie contractuels de l’actif financier. Rabobank estime généralement qu’une modification n’est pas substantielle si elle n’a pas d’impact sur plusieurs aspects contractuels en même temps, par exemple une modification de la période à taux fixe, du type de remboursement ou des débiteurs. Les mesures de restructuration au sein de Rabobank sont considérées comme des modifications non substantielles. Des modifications substantielles entraînent une décomptabilisation de l’actif financier et des modifications non substantielles entraînent une comptabilisation des modifications. En cas de modification, Rabobank recalcule la valeur comptable brute sur la base des flux de trésorerie révisés de l’actif financier et comptabilise un gain ou une perte de modification en résultat. La nouvelle valeur brute comptable est recalculée en actualisant les flux de trésorerie modifiés au taux d’intérêt effectif initial. Goodwill et autres immobilisations incorporelles Goodwill Le goodwill représente l’écart d’acquisition correspondant à l’excédent du coût d’acquisition d’une filiale à une date donnée sur la quote-part dans la juste valeur des actifs nets et des passifs éventuels de l’entité acquise. Lors de chaque acquisition les autres participations ne donnant pas le contrôle sont comptabilisées à la juste valeur ou selon la quote-part des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise. Des tests de dépréciation sont effectués tous les ans ou plus fréquemment (si des indications le justifient) afin de déterminer si une entité a constaté ou non une perte de valeur. Autres immobilisations incorporelles, y compris le coût de développement des logiciels Les coûts directement engagés pour des produits logiciels identifiables et uniques sur lesquels Rabobank exerce un contrôle et qui sont susceptibles de fournir des avantages économiques supérieurs aux coûts pendant plus d’un an sont comptabilisés en tant qu’autres immobilisations incorporelles. Les coûts directs englobent les frais de personnel de l’équipe chargée du développement du logiciel, les coûts de financement et une partie des frais généraux s’y rapportant. Les dépenses d’amélioration des performances des logiciels par rapport à leurs spécifications d’origine viennent s’ajouter au coût initial du logiciel. Le coût de développement des logiciels est comptabilisé dans les autres immobilisations incorporelles et amorti linéairement sur une période ne devant pas excéder cinq ans. Les coûts liés à la maintenance des logiciels sont comptabilisés en tant que charges au moment où ils son t encourus. Dépréciation du Goodwill Un goodwill est alloué aux unités génératrices de flux de trésorerie aux fins des tests de dépréciation qui sont réalisés au niveau le plus bas des actifs générant des flux de trésorerie largement indépendants. Au cours du quatrième trimestre de chaque exercice ou plus fréquemment en cas de soupçon de perte de valeur, des tests de dépréciation du goodwill sont réalisés et tout excédent de la valeur comptable par rapport au montant recouvrable est indiqué. Le montant recouvrable correspond au montant le plus élevé entre la valeur d’usage et la juste valeur minorée des coûts de vente. La valeur d’usage d’une unité génératrice de flux de trésorerie est déterminée comme étant la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus avant impôts de l’unité génératrice de flux de trésorerie en question. Les principales hypothèses utilisées dans le modèle de flux de trésorerie reposent sur les données de départ qui tiennent compte de différentes variables financières et économiques subjectives, telles que les taux d’intérêt sans risque et le montant des primes reflétant le risque inhérent à l’entité concernée. Les dépréciations du goodwill sont comptabilisées, le cas échéant, au poste « Dépréciation du goodwill » du compte de résultat. Pertes de valeur des autres immobilisations incorporelles À chaque date de clôture, une évaluation est faite afin de déterminer l’existence ou non d’indices permettant de révéler une perte de valeur des autres immobilisations incorporelles. Si de tels indices existent, un test de dépréciation est effectué pour déterminer si la valeur comptable des autres immobilisations incorporelles est entièrement recouvrable. La valeur recouvrable doit être estimée pour l’actif individuel. S’il s’avère impossible d’estimer la valeur recouvrable de l’actif individuel, il convient alors de déterminer la valeur recouvrable de l’unité génératrice des flux de trésorerie à laquelle l’actif appartient. Une perte de valeur est comptabilisée lorsque la valeur comptable dépasse la valeur recouvrable. Les pertes de valeur et les reprises de pertes de valeur figurent au poste « Autres frais administratifs » du compte de résultat. Indépendamment de tout indice de perte de valeur, les immobilisations incorporelles qui ne peuvent pas encore être utilisées doivent faire l’objet d’un test de dépréciation annuel en comparant leur valeur comptable avec leur valeur recouvrable. Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles à usage propre Les biens immobiliers à usage propre se composent principalement d’immeubles de bureaux et sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur, de même que les matériels à usage propre. Les actifs sont amortis à leur valeur résiduelle sur la durée de vie utile estimée indiquée ci-après, selon la méthode de l’amortissement linéaire : Biens immobiliers - Terrains Pas dépréciés - Bâtiments 25 - 40 ans Matériels - Matériel informatique 1 - 5 ans - Autres matériels et véhicules 3 - 8 ans Une évaluation annuelle est faite afin de déterminer l’existence ou non d’indices permettant de révéler une dépréciation des immobilisations corporelles. Si la valeur comptable d’un actif excède sa valeur recouvrable estimée, la valeur comptable est ramenée à la valeur recouvrable. Les pertes de valeur et les reprises de pertes de valeur sont comptabilisées au poste « Autres frais administratifs » du compte de résultat. Les gains et pertes sur cession d’immobilisations corporelles sont déterminés sur la base d e leur valeur comptable et sont comptabilisés dans les « Autres frais administratifs ». Les travaux de réparation et les interventions de maintenance sont imputés au compte de résultat au moment où les frais sont engagés. Les dépenses visant à prolonger la durée de vie économique ou à augmenter la valeur économique des terrains et des bâtiments par rapport à leur valeur économique initiale sont capitalisées et ensuite amorties. Immeubles de placement Les immeubles de placement, principalement les immeubles de bureaux et les unités de logement, sont détenus à long terme pour dégager des revenus locatifs et ne sont pas utilisés par Rabobank ou ses filiales. Les immeubles de placement sont comptabilisés en tant qu’investissements à long terme et inclus au bilan à leur coût d’acquisition, diminué des amortissements et des pertes de valeur. Les immeubles de placement sont amortis linéairement en fonction de leur valeur résiduelle liée à une durée d’usage estimée à 40 ans. Autres actifs Produits d’inventaire structuré Rabobank propose plusieurs produits liés au financement des produits de base. Certains de ces produits sont comptabilisés en tant que prêts portant sur des produits de base donnés en garantie, d’autres en tant que prêts intégrant des instruments financiers dérivés et d’autres encore en tant que produits de base. La classification dépend principalement du transfert du risque du client à Rabobank et des avantages procurés par les produits de base. Terrains à bâtir Les terrains à bâtir sont comptabilisés à leur coût d’acquisition, y compris les intérêts attribués et les dépenses supplémentaires engagées pour l’achat des terrains et leur aménagement en vue des travaux de construction ou à la valeur nette de réalisation, si elle est inférieure. Les intérêts ne sont pas comptabilisés au bilan pour les terrains qui n’ont pas été classé en zones à usage particulier s’il n’y a aucune certitude que les terrains soient bâtis. Les éventuelles baisses de valeur résultant d’un changement futur de destination des terrains concernés ne sont pas incluses dans le coût des terrains, mais sont incluses dans le calcul de la valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation de tous les terrains à bâtir est revue au moins une fois par an ou plus tôt en cas de soupçon de dépréciation. La valeur nette de réalisation des terrains à bâtir est la valeur de réalisation directe ou la valeur de réalisation indirecte, si celle-ci est supérieure. La valeur de réalisation directe correspond à la valeur estimée au moment de la vente déduction faite des coûts estimés pour la réalisation de la vente. La valeur de réalisation indirecte est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente. Le calcul de la valeur de réalisation indirecte repose sur une analyse de scénarios qui inclut autant d’aspects propres au terrain, de paramètres et de conditions propres à l’entreprise que possible. Une réévaluation à la baisse est constatée si la valeur comptable excède la valeur de réalisation. Les biens immobiliers construits sur des terrains à bâtir sont classés en tant qu’immeubles de placement si l’usage courant qui en est fait par Rabobank consiste à les louer en vertu d’un ou de plusieurs contrats de location opérationnelle. Travaux en cours Les travaux en cours concernent des projets résidentiels vendus et non vendus en construction ou en préparation, ainsi que des projets de propriété commerciale vendus et non vendus. Les travaux en cours sont comptabilisés aux coûts engagés majorés des intérêts alloués ou à la valeur nette de réalisation, s’ils sont inférieurs. Les produits provenant de projets de construction de biens immobiliers sont constatés lorsque les obligations d’exécution s’y rapportant sont remplies. Les pertes attendues sur les projets sont immédiatement déduites des travaux en cours. Si Rabobank transfère tout ou partie d’un projet à un client avant que ce dernier ne paie les acomptes provisionnels, Rabobank présente un actif contractuel. Si un client verse des acomptes provisionnels ou si Rabobank a le droit d’effectuer des acomptes provisionnels qui sont sans condition, Rabobank présente un engagement contractuel avant que Rabobank ne transfère tout ou partie du projet à un client. La valeur comptable des travaux en cours non vendus fait l’objet d’une révision annuelle afin de déceler tout indice de baisse de valeur. Si un tel indice existe, la valeur de réalisation indirecte des travaux en cours est estimée ; dans la plupart des cas, cela se fait au moyen d’une évaluation interne ou externe. La valeur de réalisation indirecte est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés qui sont nécessaires à la réalisation de la vente. Un ajustement à la baisse de la valeur est comptabilisé si la valeur comptable excède la valeur de réalisation indirecte attendue, dans la mesure où cette différence doit être supportée par Rabobank. Biens immobiliers finis Les biens immobiliers à usage résidentiel et les locaux commerciaux aménagés en interne qui ne sont pas vendus sont comptabilisés à prix coûtant ou à la valeur de réalisation nette, si celle-ci est inférieure. La valeur nette de réalisation des immeubles finis est revue au moins une fois par an ou en cas de soupçon d’une baisse de valeur. Pour les biens immobiliers finis, la valeur de réalisation nette correspondant généralement à la valeur de réalisation directe qui est principalement déterminée au moyen d’une évaluation interne ou externe. Un ajustement à la baisse est comptabilisé si la valeur comptable excède la valeur de réalisation directe attendue, dans la mesure où la différence est à la charge de Rabobank. Location Rabobank en tant que preneur Rabobank, en tant que preneur, comptabilise un actif lié au droit d’utilisation qui représente son droit à utiliser l’actif loué sous-jacent et une dette correspondante qui représente son obligation à payer des loyers à la date où l’actif loué est mis à disposition pour être utilisé. Chaque loyer payé se décompense en dette de loyers et charges d’intérêts. Les charges d’intérêts sont imputées au compte de résultat sur la période de location de manière à produire un taux d’intérêt périodique constant sur le solde restant de la dette pour chaque période. Les actifs liés au droit d’utilisation sont amortis pendant la durée du contrat de location selon une méthode linéaire. La dette de loyers est évaluée à la valeur actualisée des loyers. Les loyers comprennent, au titre du droit d’utilisation de l’actif sous-jacent pendant la durée du contrat de location, les paiements suivants qui ne sont pas payés à la date de commencement de la location : les loyers fixes diminués des avantages incitatifs accordés au titre du contrat de location ; les loyers variables qui dépendent d’un indice ou d’un taux, déterminés initialement en utilisant l’indice ou le taux fixé à la date de commencement de la location ; les sommes devant être payées par le preneur au titre des garanties de valeur résiduelle ; le prix d’exercice d’une option d’achat si le preneur est raisonnablement certain d’exercer cette option ; et le paiement de pénalités pour résiliation du contrat de location si les conditions contractuelles prévoient l’exercice par le preneur d’une option pour mettre fin au contrat. La valeur actualisée des loyers est déterminée en appliquant le taux d’intérêt implicite indiqué dans le contrat de location. Si ce taux ne peut pas être déterminé, il convient d’utiliser le taux d’endettement marginal du preneur, c’est-à-dire le taux que le preneur devrait payer pour emprunter les fonds nécessaires pour obtenir un actif de valeur similaire dans un environnement économique similaire et sous des conditions similaires. Rabobank définit le taux d’endettement marginal comme le taux de financement interne (Taux de C ession I nterne des fonds (TCI)) majoré d’une prime spécifique liée à l’actif. En utilisant le TCI comme base de calcul, le taux d’actualisation sera défini pour chaque intervalle de temps et se composera des éléments suivants : Taux de base : taux sans risque ; Écart de crédit : établi d’après le risque de crédit de la société faisant partie du groupe ; Risque spécifique à un pays : établi d’après la localisation de la société faisant partie du groupe ; et Risque de change : établi d’après la monnaie fonctionnelle de la société faisant partie du groupe ; L’actif lié au droit d’utilisation est évalué à un montant égal à la dette de loyers, ajustée des loyers payés à la date de commencement ou avant cette date, déduction faite des avantages incitatifs accordés au titre de la location, des coûts directs initiaux et des frais de remise en état. Les paiements associés aux contrats de location à court terme et aux contrats de location d’actifs de faible valeur sont comptabilisés de manière linéaire en tant que charges dans le compte de résultat. Les contrats de location à court terme sont des contrats de location d’une durée de 12 mois ou moins. Rabobank comptabilise les actifs liés au droit d’utilisation au poste « Immobilisations corporelles » et la dette de loyers au poste « Autres dettes » dans le Bilan consolidé. Rabobank en tant que bailleur Contrat de location-financement Un contrat de location-financement est comptabilisé comme une créance au poste « Créances sur les établissements de crédit » ou « Prêts et créances envers la clientèle », selon le cas, pour un montant égal à l’investissement net du bailleur dans le contrat de location-financement. L’investissement net du bailleur dans le contrat de location-financement correspond à la valeur actualisée des paiements minimaux nominaux et de la valeur résiduelle non garantie. La différence entre l’investissement brut et l’investissement net dans le contrat de location est comptabilisée en produits financiers non acquis. Les revenus locatifs sont comptabilisés en tant que produits d’intérêts sur la durée du contrat de location-financement selon la méthode de l’investissement net, ce qui donne lieu à un taux de rentabilité constant sur l’investissement. Contrat de location opérationnelle Les biens loués en vertu de contrats de location opérationnelle sont présentés au bilan en tant que « Immobilisations corporelles ». La méthode d’amortissement des actifs sur leur durée de vie utile attendue doit être cohérente avec celle applicable à des immobilisations corporelles similaires. Les revenus locatifs (diminués des amortissements et des remises consenties aux locataires) sont comptabilisés de façon linéaire sur toute la durée du contrat de location au poste « Autres produits d’exploitation nets » . Provisions Des provisions sont constituées pour les obligations (légales et implicites) résultant d’un événement passé lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour mettre fin à l’obligation et qu’une estimation fiable du montant de l’obligation peut être faite. Si Rabobank s’attend à ce qu’une provision soit remboursée, par exemple dans le cadre d’un contrat d’assurance, le remboursement est comptabilisé comme un actif distinct, mais seulement si le remboursement est quasi certain. Les provisions sont comptabilisées sur la base de la valeur actualisée des futurs flux de trésorerie attendus. Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Autres frais administratifs ». Restructuration Les provisions pour restructuration comprennent les indemnités versées au titre des plans sociaux et les autres coûts directement attribuables à des programmes de restructuration. Ces coûts sont comptabilisés pendant la période de survenance de l’obligation légale ou réelle de paiement ; un plan détaillé doit être préparé pour les indemnités de licenciement et les parties concernées doivent estimer de manière réaliste que la restructuration aura lieu. Litiges La provision pour litiges repose sur les meilleures estimations disponibles à la fin de la période considérée, compte tenu des avis juridiques. La date d’utilisation de la provision est incertaine car l’issue des litiges et le temps requis sont imprévisibles. Autres provisions Les autres provisions comprennent des provisions pour des contrats déficitaires, pour des règlements potentiels et des passifs éventuels de crédit. Voir Section 2.16 pour la méthode comptable des provisions pour dépréciation des passifs éventuels de crédit. Avantages du personnel Rabobank a mis en place différents plans de retraite en fonction des conditions et des pratiques locales des pays dans lesquels elle exerce ses activités. En règle générale, les régimes sont financés par des paiements effectués à des compagnies d’assurance ou à des fonds gérés par des agents fiduciaires, le montant de ces paiements étant déterminé par des calculs actuariels périodiques. Un régime de retraite à prestations définies est un régime qui repose sur l’obligation de verser un montant convenu de prestations de retraite qui dépend habituellement de plusieurs facteurs comme l’âge, le nombre d’années de travail et la rémunération. Un régime à cotisations définies est un régime où des cotisations d’un montant fixe sont versées à une entité distincte (un fonds de pension) sans que l’employeur ait d’autres obligations juridiques ou implicites dans l’hypothèse où le fonds n’aurait pas suffisamment d’actifs pour que les obligations envers les salariés participant au régime soient assumées. Obligations de verser une retraite L’obligation au titre des régimes de retraite à prestations définies correspond à la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies à la fin de la période considérée, diminuée de la juste valeur des placements du fonds. L’obligation au titre des prestations définies est calculée tous les ans par des actuaires indépendants sur la base de la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies est déterminée comme étant la sortie de liquidités future estimée sur la base des taux d’intérêt des obligations de sociétés de première catégorie dont les échéances sont proches de celles de l’obligation correspondante. La majorité des régimes de retraite sont des régimes fondés sur le salaire moyen de carrière. Les coûts de ces régimes (soit la charge de retraite nette pour la période après déduction des cotisations des employés et des intérêts) sont comptabilisés au poste « Frais de personnel ». Les produits/charges d’intérêts nets sont déterminés en appliquant le taux d’escompte au début de la période à l’actif ou au passif du régime de retraite à prestations définies. Les gains ou pertes actuariels résultant d’événements et/ou de changements dans les hypothèses actuarielles sont comptabilisés dans le compte de résultat global. Régimes de retraite à cotisations définies Dans le cadre des régimes à cotisations définies, les cotisations sont versées à des fonds de pension publics ou privés sur une base obligatoire, contractuelle ou volontaire. Ces versements réguliers sont comptabilisés en tant que charges de l’exercice au cours duquel ils sont effectués et sont comptabilisés au poste « Frais de personnel ». Autres obligations postérieures à l’emploi Certaines unités commerciales de Rabobank offrent d’autres avantages postérieurs à l’emploi. Pour avoir droit à ces avantages, le salarié doit généralement continuer de travailler jusqu’à son départ à la retraite et avoir travaillé dans l’entreprise pendant un nombre minimal d’années. Les coûts prévus de ces prestations sont comptabilisés au cours des années de travail, selon un système semblable à celui des régimes de retraite à prestations définies. Les obligations sont calculées tous les ans par des actuaires indépendants. Rémunération variable La rémunération variable payée sans condition et en espèces est comptabilisée pour l’année au cours de laquelle le salarié a travaillé. La rémunération conditionnelle en espèces est incluse, sur une base linéaire, dans les frais de personnel figurant au compte de résultat de l’année au cours de laquelle le salarié a fourni ses prestations de travail et des trois années restantes de la période d’acquisition des droits (c’est-à-dire sur quatre ans). Le passif est comptabilisé au poste « Autres dettes ». Le traitement comptable des paiements fondés sur des instruments de capitaux propres est présenté à la section 2.25. Rémunération variable basée sur des instruments de capitaux propres Pour certains membres du personnel identifiés, la rémunération des prestations fournies se fait sous forme de paiements en espèces sur la base d’instruments de capitaux propres qui sont similaires aux Certificats Rabobank et qui en présentent les mêmes caractéristiques. Les coûts des prestations fournies reposent sur la juste valeur des instruments de capitaux propres à la date d’attribution et sont retraités tous les ans à la juste valeur. Les coûts liés à l’attribution des instruments de capitaux propres pendant la durée du contrat du salarié sont inclus dans les frais de personnel du compte de résultat de l’année d’attribution et des trois années restantes de la période d’acquisition des instruments de capitaux propres (c’est-à-dire sur quatre ans). Le passif est comptabilisé au poste « Autres dettes ». Impôts Les créances et dettes d’impôts exigibles sont compensées lorsqu’il existe un droit de compensation juridiquement exécutoire et qu’un traitement ou un règlement simultané est prévu. Les impôts différés actifs et passifs sont compensés lorsqu’il existe un droit de compensation juridiquement exécutoire, lorsqu’ils concernent la même administration fiscale et qu’ils sont dus par la même entité contribuable. Les impôts différés sur le revenu sont calculés, selon la méthode du report variable, sur les différences temporelles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable aux fins de l’information financière. Ces différences temporelles résultent principalement de l’amortissement des immobilisations corporelles, de la réévaluation de certains actifs et passifs financiers (y compris les instruments financiers dérivés), des avantages du personnel, des provisions pour dépréciation des prêts et autres dépréciations, des pertes fiscales et des ajustements de juste valeur des actifs nets acquis lors de regroupements d’entreprises. Les impôts différés actifs et passifs sont également comptabilisés lors de la réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global et des couvertures de flux de trésorerie qui sont comptabilisés directement en autres éléments du résultat global. Dès qu’ils sont réalisés, ils sont comptabilisés dans le compte de résultat en même temps que le gain ou la perte reporté(e) correspondant(e) est comptabilisé(e). Les impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où, en toute probabilité, la banque disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels des pertes pourront être imputées ; ils seront évalués aux taux d’imposition qui ont été adoptés ou quasiment adoptés à la date de clôture de l’exercice. Rabobank considère tous les impôts différés comme non courants. Les impôts sur les bénéfices sont calculés conformément à la législation fiscale des pays dans lesquels Rabobank exerce des activités et sont comptabilisés en tant que charges de l’exercice au cours duquel les bénéfices sont réalisés. Les effets fiscaux des reports de pertes sont comptabilisés en tant qu’actif lorsque des bénéfices imposables futurs sont susceptibles d’être disponibles et sur lesquels des pertes pourront être imputées. Dépôts des établissements de crédit, Dépôts de la clientèle et Bons et Obligations en circulation Ces passifs sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, soit au prix d’émission réduit des coûts de transaction directement attribuables et non récurrents, et par la suite au coût amorti incluant les coûts de transaction. Les TLTRO de la Banque centrale européenne sont initialement comptabilisées à la juste valeur et sont ensuite classées en tant que dépôts des établissements de crédit évalués au coût amorti. Rabobank prend en compte les intérêts estimés à recevoir, qui dépendent de la valeur de référence du montant net des prêts. Lorsque Rabobank revoit ses estimations de paiements ou d’encaissements, elle ajuste la valeur comptable des TLTRO pour refléter les flux de trésorerie estimés réels et révisés. La valeur comptable sera alors recalculée sur la base de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés au taux d’intérêt effectif initial, les ajustements de valeur étant comptabilisés dans le compte de résultat. Les opérations TLTRO III ayant bénéficié d’un taux bonifié pendant la période spéciale de taux d’intérêt sont comptabilisées selon l’IAS 20, voir section 2.1, « Classification et comptabilisation des TLTRO-III » . Les titres de créance propres qui sont rachetés sont décomptabilisés et la différence entre la valeur comptable et la contrepartie payée est comptabilisée dans le compte de résultat. Certificats Rabobank Rabobank dispose à vie du produit provenant de l’émission des certificats Rabobank qui est subordonné à toutes les dettes ainsi qu’aux Titres de capital. Comme il n’existe aucune obligation formelle de paiement/remboursement du principal ou de versement de dividendes, les Certificats Rabobank sont classés dans la catégorie « Capitaux propres » ». Comme la distribution de dividendes est entièrement discrétionnaire, les produits reçus et les dividendes versés sont comptabilisés directement en capitaux propres. Titres de capital En l’absence de toute obligation formelle de rembourser le principal ou de verser un dividende, les Titres de capital sont comptabilisés en tant que « Capitaux propres » et les dividendes versés sur ces instruments sont comptabilisés directement en capitaux propres. Garanties financières Les contrats de garantie financière exigent que l’émetteur indemnise le porteur pour les pertes subies lorsque le débiteur ne remplit pas ses obligations en vertu du titre de créance correspondant. Les garanties sont initialement comptabilisées à la juste valeur et sont ensuite évaluées au montant le plus élevé entre le montant de la provision pour dépréciation et le montant initialement comptabilisé moins l’amortissement cumulé. Information s sectorielles Un segment opérationnel est une composante de Rabobank qui exerce des activités commerciales qui génèrent des revenus et impliquent des dépenses, dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le Directoire de Rabobank afin de décider des ressources à lui allouer et d’évaluer sa performance, et au sujet duquel des informations financières distinctes sont disponibles. Subventions publiques Les subventions publiques sont des aides publiques prenant la forme de transferts de ressources à une entité, en échange du fait que celle-ci s’est conformée ou se conformera à certaines conditions liées à ses activités opérationnelles. Les subventions publiques ne doivent pas être comptabilisées tant qu’il n’existe pas une assurance raisonnable que i) l’entité se conformera aux conditions attachées aux subventions ; et ii) les subventions seront reçues. Rabobank comptabilise les subventions publiques en produits sur une base systématique sur les périodes nécessaires pour les rattacher aux coûts liés qu’elles sont censées compenser. Les subventions publiques liées à des actifs doivent être présentées au bilan au poste « Autres actifs ». Pour plus amples informations sur la comptabilisation des subventions publiques dans le cadre des TLTRO III, veuillez-vous référer à la section « Jugements et évaluations ». Tableau des flux de trésorerie Les Disponibilités comprennent les liquidités, les dépôts sur le marché monétaire et les dépôts auprès des banques centrales. Le tableau des flux de trésorerie est établi selon la méthode indirecte et fournit des informations sur l’origine des disponibilités devenues disponibles au cours de l’exercice ainsi que sur leur utilisation au cours de l’exercice. Les flux de trésorerie nets avant impôts provenant des activités opérationnelles sont ajustés pour tenir compte des éléments non monétaires du compte de résultat et des variations hors trésorerie des éléments du bilan. Le tableau des flux de trésorerie consolidés présente séparément les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles, d’investissement et de financement. Les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles comprennent les variations nettes des prêts et avances, des dépôts interbancaires, des dépôts de la clientèle et des acquisitions, des cessions et remboursements d’investissements financiers. Les activités d’investissement comprennent les acquisitions et cessions de filiales, les participations dans les entreprises associées et les immobilisations corporelles. Les activités de financement comprennent l’émission et le remboursement des Certificats Rabobank, des Titres de capital, des billets de premier rang, des dettes subordonnées et des bons et obligations en circulation. La différence entre la variation nette présentée dans l’état des flux de trésorerie et la variation des disponibilités incluse dans le bilan est due aux différences de change. Solvabilité et gestion des capitaux propres Rabobank vise à maintenir un niveau approprié de solvabilité. Pour y parvenir, un certain nombre de ratios de solvabilité sont utilisés. Les principaux ratios sont le ratio des fonds propres de base de catégorie 1 ( Common Equity Tier 1 ratio) (CET1), le ratio de solvabilité Tier 1 ( Tier 1 ratio ), le ratio du capital total et le ratio des fonds propres sur total bilan. Rabobank utilise ses propres objectifs internes qui vont au-delà des exigences minimales des autorités de contrôle. Elle tient compte des attentes du marché et de l’évolution des lois et des réglementations. Rabobank gère sa solvabilité en se basant sur des documents d’orientation. La solvabilité et les objectifs sont revus périodiquement par le Comité de gestion des risques, le Comité Actif-Passif du Directoire et le Conseil de surveillance. Le « Règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) » et la « Directive relative aux exigences de fonds propres IV (CRD IV) » permettent la mise en œuvre au niveau européen de l’Accord de Bâle de 2010 sur les fonds propres et les liquidités dont les dispositions sont respectées par Rabobank. Rabobank doit se conformer à certains niveaux de solvabilité minimale prévus par la loi. La solvabilité est déterminée sur la base de ratios. Ces ratios comparent les fonds propres réglementaires (ratio fonds propres sur total bilan), les fonds propres de catégorie 1 (ratio de solvabilité Tier 1) et les fonds propres de base (ratio des fonds propres de base de catégorie 1) avec le total des actifs ajustés du risque. Les pourcentages minimaux sont déterminés conformément aux dispositions du CRD IV/CRR et attestent de l’application de l’article 104a du CRR 2 prévoyant l’exécution partielle des exigences de pilier 2 grâce à l’utilisation de fonds propres de catégorie 1 et de fonds propres de catégorie 2. Coussin de fonds propres minimum CET 1 AT 1 Tier 1 Tier 2 Total capitaux propres requis Exigences de Pilier 1 4,5% 1,50% 6,0% 2,0% 8,0% Exigences de Pilier 2 0,98% 0,33% 1,31% 0,44% 1,75% Coussin de conservation des capitaux propres 2,5% - 2,5% - 2,5% Coussin pour risque systémique 2,0% - 2.0% - 2,0% Coussin contracyclique 0,01% - 0,01% - 0,01% Total des capitaux propres requis 10,00% 1,83% 11,83% 2,44% 14,26% Les actifs pondérés en fonction du risque sont déterminés selon des méthodes séparées et distinctes pour chacun des risques de crédit, opérationnel et de marché. Pour le risque de crédit, les actifs pondérés en fonction du risque sont déterminés de plusieurs façons selon la nature de l’actif. Pour la majorité des actifs, la pondération des risques est déterminée par référence à des notations internes et à un certain nombre de caractéristiques propres à l’actif concerné. Pour les éléments hors bilan, l’équivalent au bilan est d’abord calculé sur la base de facteurs de conversion internes et les montants équivalents qui en résultent se voient ensuite également attribuer une pondération des risques. En ce qui concerne le risque opérationnel, un modèle de l’approche de mesure avancée est utilisé pour déterminer le montant des actifs pondérés en fonction des risques. En ce qui concerne le risque de marché, l’approche du modèle interne est appliquée à la majorité des expositions dans le périmètre concerné, les très petites expositions étant évaluées selon des méthodes standardisées. Au 31 décembre, 2021, l’exigence de fonds propres de Rabobank était de 16,9 milliards d’euros (2020 : 16,5 milliards d’euros). L’exigence globale de fonds propres réglementaires en regard du risque de crédit, du risque de marché et du risque opérationnel a augmenté en 2021. Ceci est principalement dû à l’utilisation accrue d’ add-ons de modèles liés à l’impact du taux de rentabilité interne et des taux de change. Par ailleurs, l’exigence de fonds propres a augmenté en raison de l’évolution du portefeuille de prêts qui a été entièrement compensée par l’amélioration de la qualité de crédit des actifs. Rabobank a obtenu l’autorisation d’appliquer les dispositions transitoires de l’IFRS 9. Un surplus de provisions en vertu de l’IFRS 9 par rapport à une perte prudentielle de crédit attendue pour des expositions performantes peut être ajouté aux fonds propres CET 1 au lieu des fonds propres Tier 2 en vertu des dispositions transitoires. L’impact sur le ratio CET 1 a été limité à 0,9 point de base. Les dispositions transitoires du CRR ont été prises en compte dans les ratios suivants. Ratios de fonds propres En millions d’euros 2021 2020 Reports à nouveau 32 087 29 234 Dividendes attendus -1 -2 Certificats Rabobank 7 825 7 822 Quotepart des participations ne donnant pas le contrôle traitées en tant que fonds propres réglementaires - - Provisions -990 -1 382 Ajustements règlementaires -2 097 -1 080 Directives de transition 22 55 Fonds propres Tier 1 36 846 34 647 Titres de capital 3 978 4 441 Instruments bénéficiant de droits acquis - 41 Participations ne donnant pas le contrôle - - Ajustements règlementaires -99 -67 Directives de transition - - Fonds propres additionnels Tier 1 3 879 4 415 Fonds propres Tiers 1 40 725 39 062 Quote-part des dettes subordonnées traitées en tant que fonds propres réglementaires 7 356 10 816 Participations ne donnant pas le contrôle - - Ajustements règlementaires -96 33 Directives de transition - -60 Fonds propres Tier 2 7 260 10 789 Fonds propres réglementaires 47 985 49 851 Actifs pondérés en fonction des risques 211 855 205 773 Ratio des fonds propres Tier 1 17,4% 16,8% Ratio des fonds propres de base (Tier 1) 19,2% 19,0% Ratio fonds propres sur total bilan 22,6% 24,2% Ratio de fonds propres 1 18,8% 18,0% (1) Le ratio de fonds propres est calculé en comparant les reports à nouveau et les Certificats Rabobank avec les actifs pondérés en fonction des risques. Les modifications apportées aux ajustements réglementaires découlent de l’intégration dans les ajustements réglementaires du filet de sécurité de type prudentiel pour les PNP. Les autres éléments des ajustements réglementaires sont le goodwill, les autres immobilisations incorporelles, les actifs d’impôts différés qui dépendent des bénéfices futurs, de l’IRB shortfall pour les ajustements du risque de crédit et les ajustements relatifs aux résultats cumulés dus aux variations du risque de crédit de la banque sur les instruments à la juste valeur. Les instruments supplémentaires de catégorie 1 (Tier 1) émis par Rabobank avant 2015 ne sont pas conformes aux exigences du CRR. Ils font l’objet d’une clause de droits acquis. En d’autres termes, les ratios de fonds propres ne s’appliqueront plus progressivement à ces instruments, conformément aux exigences réglementaires. Exposition aux risques sur les instruments financiers Organisation des risques Le Directoire est chargé de superviser le développement et la mise en œuvre des méthodes de gestion des risques à différents niveaux de l’organisation. Cela implique un renforcement continu des compétences du personnel et une amélioration constante des systèmes, politiques, procédures, modèles quantitatifs et rapports de gestion des risques, selon le cas, afin de s’assurer que la banque dispose de capacités de gestion des risques suffisamment solides et efficaces pour atteindre ses objectifs stratégiques et maitriser sa prise de risque. Le Conseil de Surveillance est chargé de superviser le Directoire dans la détermination du profil de risque, l’élaboration des politiques de gestion des risques et l’accomplissement des activités de gestion des risques. Le Comité de gestion des risques du Conseil de Surveillance, composé de membres du Conseil de Surveillance, aide ce dernier à élaborer son processus de prise de décision dans le cadre de son devoir de surveillance. Appétence aux risques Identifier et gérer les risques encourus par l’organisation est un processus continu au sein de Rabobank. À ces fins, une stratégie de gestion intégrée des risques est mise en œuvre. Le cycle de gestion des risques comprend la détermination de l’appétence aux risques, la mise en œuvre d’analyses intégrées des risques, la quantification et la surveillance des risques. Tout au long de ce processus, Rabobank utilise une stratégie de risque axée sur la continuité, conçue pour maintenir sa profitabilité et sa solvabilité et protéger son identité et s a réputation. Stratégie d’utilisation des instruments financiers Les activités de Rabobank sont intrinsèquement liées à l’utilisation d’instruments financiers, notamment d’instruments financiers dérivés. Dans le cadre des services qu’elle propose, Rabobank accepte les dépôts de la clientèle sous des conditions variables et à des taux d’intérêt fixes et variables. Rabobank perçoit des produits d’intérêts en investissant ces fonds dans des actifs de haute qualité et en accordant des prêts à des entreprises et des particuliers. Rabobank vise à accroître ces marges en adoptant une approche de gestion de portefeuille à court terme à des taux d’intérêt plus bas, en consentant des prêts à plus long terme à des taux d’intérêt plus élevés, en conservant les disponibilités nécessaires pour faire face à ses dettes lorsqu’elles arrivent à échéance. Rabobank n’est pas seulement exposée au risque de crédit sur les prêts figurant au bilan, mais aussi au risque de crédit sur les garanties hors bilan qu’elle fournit, telles que les lettres de crédit, les lettres de performance et autres documents de garantie. Risque de crédit Le risque de crédit est défini comme le risque de perte économique susceptible d’être encouru par la banque lorsque ses clients ne peuvent pas remplir leurs obligations contractuelles. La gestion des risques de crédit au sein de la banque est régie par la politique centrale de gestion des risques de crédit de la banque ; cette politique est décrite plus en détail dans les normes et procédures sous-jacentes spécifiques aux risques de crédit. La responsabilité première de la gestion et de la surveillance des risques de crédit incombe à l’entreprise en tant que première ligne de défense. L’entreprise est tenue d’identifier, d’évaluer, de gérer, de surveiller et de signaler les faiblesses potentielles des portefeuilles de risques de crédit. Une surveillance continue est exercée afin de limiter l’exposition au risque de crédit à un niveau correspondant à l’appétence aux risques de l’entreprise. En outre, le risque de dégradation de la qualité des portefeuilles de crédit est évalué et surveillé tous les mois au niveau de la banque et de l’entité au moyen de rapports et d’analyses trimestriels et ad hoc des portefeuilles ; une attention particulière est accordée à l’évolution des risques et à leur concentration. Gestion du risque de crédit Acceptation du crédit La politique d’acceptation du crédit établie dans des limites prudentielles par Rabobank se caractérise par une évaluation minutieuse des clients et de leur capacité à rembourser les prêts qui leur sont consentis (perspective de continuité). En conséquence, le portefeuille de prêts présente un profil de risque acceptable, même dans des conditions économiques défavorables. Rabobank vise à instaurer avec ses clients des relations durables bénéfiques à la fois pour le client et pour la banque. Un élément important de la politique d’acceptation pour les prêts commerciaux est le principe de connaissance du client ( Know Your Customer – KYC ). Cela signifie que la banque n’accorde des prêts qu’aux entreprises qui, de l’avis de la direction de Rabobank, sont éthiques et compétentes. En outre, Rabobank suit de près l’évolution des secteurs d’activité dans lesquels ses clients opèrent et peut évaluer correctement la performance financière de ses clients. La durabilité des entreprises signifie également un financement durable. Des lignes directrices en matière de développement durable ont été établies pour le processus de crédit. Bien que le crédit soit généralement accordé en fonction du potentiel de génération de flux de trésorerie d’un client ou d’un projet, les sûretés amélioreront la position de la banque en cas de défaillance d’un client. Les sûretés peuvent être indépendantes de l’entreprise du client et/ou obtenues grâce aux activités du client. Rabobank a présenté ses politiques d’évaluation et de gestion des sûretés dans le cadre du Global Standard on Credit Risk Mitigation . La méthode d’évaluation dépend du type de sûretés. Pour la garantie d’actif, les éléments d’évaluation peuvent être le bilan du client (par exemple, immobilisations corporelles, stocks), la valeur nominale (par exemple, liquidités et créances), la valeur du marché (par exemple, sûretés et produits de base), les évaluations indépendantes (biens immobiliers à usage commercial) et les indices de prix (biens immobiliers à usage résidentiel). Toutes les sûretés (éligibles) sont évaluées à la valeur de marché ou à une valeur inférieure à la valeur de marché et la valeur des sûretés est surveillée régulièrement. La sûreté doit être suffisamment liquide et sa valeur doit rester suffisamment stable dans le temps pour garantir au crédit une protection appropriée. Dans le cadre de la politique de Rabobank chaque type de sûreté est traité séparément. Les principaux types de sûretés reconnus par Rabobank sont les biens immobiliers à usage résidentiel ou commercial, les stocks (équipements, machines, titres, etc.), les produits de base, les créances et les garanties. Dans le cas d’un important portefeuille hypothécaire national, les biens immobiliers à usage résidentiel sont considérés comme un risque de concentration dans le cadre de l’atténuation du risque de crédit mise en œuvre. La qualité de la sûreté est évaluée lors de la demande de crédit initiale et dans le cadre du processus de révision du crédit (voir le tableau ci-dessous pour la politique de Rabobank concernant la réévaluation et la surveillance des sûretés). La fréquence de réévaluation dépend de la qualité de crédit du client (performant ou non performant) et du type de sûreté et elle doit répondre aux exigences énoncées dans le CRR. Les principaux garants sont les gouvernements, les autorités locales, les banques (centrales) et les personnes morales. Pour les institutions, les sociétés d’assurance et les agences de crédit à l’exportation, une notation minimale est requise. Expositions couvertes par des biens immobiliers/ sûretés sous forme de biens immobiliers Réévaluation (au moins) Surveillance (au moins) Expositions non-performantes Tous les ans Tous les 6 mois ; exposition < 1 million d’euros : tous les ans Expositions performantes a) exposition > 3 millions d’euros/ tous les types de sûretés Tous les trois ans Tous les ans b) tous les biens immobiliers à usage commercial pour une exposition <= 3 millions d’euros Tel que défini par l’unité d’exploitation Tous les ans c) biens immobiliers à usage résidentiel pour une exposition <= 3 millions d’euros Tel que défini par l’unité d’exploitation Tous les trois ans Comités de crédit et approbation des crédits Dans les limites fixées par le Comité de gestion des risques, le Directoire a accordé une autonomie de décision aux comités de transaction et aux responsables du processus d’approbation des crédits qui opèrent au niveau des entités, au niveau régional ou central de Rabobank. Les comités de crédit examinent tous les risques importants liés aux propositions de crédit afin de parvenir à un jugement systématique et à une décision documentée. Différents niveaux de comités de crédit existent au sein de Rabobank. Les demandes qui dépassent le niveau d’autorisation d’un comité de crédit sont complétées par une recommandation et soumises à un comité de crédit de niveau « supérieur » pour décision. Central Credit Committee Rabobank Group (CCCRG) – Il prend des décisions au sujet des demandes de crédit relevant du processus d’approbation des crédits qui dépassent : le pouvoir des Credit Approvals Local Banks (CA LB) - Ce département est chargé des décisions portant sur les demandes d’emprunteurs non classés (LQC Good ou OLEM) dépassant le pouvoir des banques locales aux Pays-Bas. le pouvoir des Credit Approvals Wholesale Rural & Retail (CA WRR) - Ce département est chargé des décisions portant sur les demandes d’emprunteurs non classés (LQC Good ou OLEM) dépassant le pouvoir de DLL ou d’un bureau/région Wholesale Rural & Retail (WRR ) . le pouvoir du Credit Committee Financial Restructuring & Recovery (CC-FR&R) - Ce comité de crédit prend des décisions de crédit portant sur les propositions d’emprunteurs classés (Difficultés financières CRC ou Défaut ; anciennement connues sous le nom de LQC Substandard, Doubtful or Loss) dépassant le pouvoir des comités de crédit locaux et du département FR&. Country & Financial Institutions Committee (CFIC) - Le CFIC prend des décisions au sujet des demandes de crédit dépassant le pouvoir des Institutions de crédit ou du Country Risk Research. Ces départements sont responsables de la gestion des risques liés à l’exposition des institutions financières, des États souverains et des pays. Loan Loss Provision Committee (LLPC) – Le Loan Loss Provision Committee est chargé de déterminer le niveau des provisions pour pertes de crédit attendues (ECL) pour Rabobank et cette responsabilité lui est confiée par le Directoire. Le comité approuve les différents niveaux de provisions constituées pour les expositions basées sur un modèle (étape 1, étape 2 et étape 3a) et pour celles évaluées individuellement (étape 3b) dans le portefeuille de prêts (entreprises et particuliers / prêts hypothécaires) ainsi que les ajustements de haut niveau (techniques et commerciaux). Pour les expositions évaluées individuellement (étape 3b) et les ajustements de haut niveau, des estimations basées sur des évaluations individuelles et des avis d’experts sont utilisées. En outre, le comité tient compte lors de sa prise de décisions des informations internes et externes pertinentes. Il s’agit notamment des résultats du processus de soutien et des éléments prospectifs tels que les prévisions budgétaires, les analyses de scénarios ou les résultats des tests de résistance. À la lumière de ces considérations, le comité peut approuver des écarts par rapport aux estimations de provisionnement et/ou faire des recommandations stratégiques au Directoire. Le Mandat définit la mission à accomplir, les responsabilités et leur champ d’application, les relations hiérarchiques, la qualité de membre, les niveaux de pouvoir et les modalités des organismes d’approbation. Les comités de crédit prennent leurs décisions sur la base d’un consensus, à moins que la réglementation locale n’exige un vote à la majorité. Le consensus est atteint lorsqu’un accord général est conclu et qu’aucun des membres ne soulève d’objection fondamentale au sujet de la décision. À défaut de consensus, toute demande formulée est réputée refusée. En cas de vote à la majorité, le(s) représentant(s) du secteur Risques doit (doivent) disposer d’un droit de veto. Lorsqu’un droit de véto est exercé, la décision finale revient au Directoire. Pour des raisons d’efficacité, les comités de crédit peuvent déléguer une partie de leur s pouvoirs. Une seule personne ne peut pas prendre une décision de crédit en se basant uniquement sur son propre avis ; cela signifie que le principe des quatre yeux s’applique ou que les décisions sont étayées par un système, auquel cas une seule personne est autorisée à prendre une décision à condition que le crédit soit évalué comme acceptable par un système expert ou réponde à des critères prédéfinis (le crédit est conforme aux outils de décision). Les évaluations et les approbations entièrement réalisées par informatique sont autorisées dans des conditions strictes. Les comités de crédit jouent un rôle déterminant et assurent une cohérence entre les normes d’analyse de crédit de Rabobank, le respect de la politique de crédit globale de Rabobank et l’utilisation cohérente des modèles de notation. La politique de crédit fixe les paramètres et les attributions de chaque comité, y compris le montant maximum qu’un comité est en droit d’approuver compte tenu des limites de crédit ou des transactions. Il existe également des politiques qui restreignent ou interdisent certains types de contreparties ou de secteurs d’activité. En règle générale, toutes les limites par contrepartie et les notations internes sont revues au minimum une fois par an (entreprises clientes). Lorsque les contreparties se voient attribuer une cote de crédit faible, elles sont revues plus fréquemment. Les comités de crédit peuvent également demander des révisions plus fréquentes. Prêts Rabobank détient une part importante du marché des prêts hypothécaires résidentiels. Ces prêts présentent un profil de risque faible, comme en témoignent en 2021 les versements nets aux provisions de dépréciation de -2 points de base. En 2021, la part des prêts consentis par le secteur privé aux secteurs de l’agroalimentaire s’élevait à 25% et celle des prêts consentis par le secteur privé au commerce, à l’industrie et aux services était de 26%. Les prêts consentis au commerce, à l’industrie et aux services et ceux consentis aux secteurs de l’agroalimentaire se répartissent dans un large éventail de secteurs d’activités et dans de nombreux pays différents. Aucune de ces parts sectorielles individuelles ne représente plus de 10% du total des prêts du secteur. En millions d’euros 2021 2020 Total des prêts et créances envers la clientèle 436 471 436 182 Dont : Prêts consentis à des gouvernements 2 001 2 028 Transactions de prise en pension, contrats d’emprunt de titres et comptes de règlement 13 904 17 355 Ajustement de la comptabilité de couverture 3 408 7 419 Prêts consentis au secteur privé 417 158 409 380 Ces prêts peuvent être ventilés géographiquement comme suit : Pays-Bas 293 286 71% 293 739 72% Autres pays d’Europe 34 793 8% 34 027 8% Amérique du Nord 41 809 10% 37 387 9% Amérique latine 13 068 3% 11 852 3% Asie 7 371 2% 7 456 2% Océanie 26 524 6% 24 483 6% Afrique 307 0% 436 0% Total des prêts consentis au secteur privé 417 158 100% 409 380 100% Ventilation des prêts par secteur d’activités Particuliers 204 993 49% 202 947 50% Commerce, industrie et services 109 271 26% 110 968 27% Agroalimentaire 102 894 25% 95 465 23% Total des prêts consentis au secteur privé 417 158 100% 409 380 100% Les prêts consentis aux particuliers font presque tous partie du segment d’activité Banque de détail domestique et concernent géographiquement les Pays-Bas ( En 2021, les prêts consentis aux entreprises individuelles sont classés dans la catégorie des prêts consentis aux particuliers. Les chiffres comparatifs ont été ajustés en conséquence) . Les prêts consentis aux secteurs Commerce, Industrie et Services et au secteur agroalimentaire sont classés par secteur et par segment d’activité de la manière suivante : Portefeuille des prêts consentis au commerce, à l’industrie et au services analysé par secteur d’activité En millions d’euros Banque de détail domestique Commerce de gros, rural Location Promotion immobilière Autres segments Total Au 31 décembre 2021 Fabrication (non agroalimentaire) 4 165 5 273 2 318 - - 11 756 Fourniture d’électricité, gaz, vapeur et climatisation 852 4 236 106 - - 5 194 Construction 2 996 1 223 1 755 96 - 6 070 Commerce de gros et de détail (non agroalimentaire) 6 585 6 932 3 848 - - 17 365 Transport et stockage 3 695 1 510 1 579 - - 6 784 Hébergement et restauration 2 633 1 590 169 - - 4 392 Médias et communication 941 482 720 - - 2 143 Finance et assurance 4 511 11 921 703 - 91 17 226 Activités immobilières 13 914 3 923 298 1 - 18 136 Activités professionnelles, scientifiques et techniques 1 564 365 1 178 - - 3 107 Activités administratives et services de soutien 1 758 1 328 2 694 - - 5 780 Enseignement 133 8 540 - - 681 Soins de santé et sécurité sociale 3 186 10 2 971 - - 6 167 Arts, divertissements et loisirs 745 172 377 - - 1 294 Autres activités (non agroalimentaires) 519 1 404 1 253 - - 3 176 Total 48 197 40 377 20 509 97 91 109 271 En millions d’euros Banque de détail domestique Commerce de gros, rural Location Promotion immobilière Autres segments Total Au 31 décembre 2020 Fabrication (non agroalimentaire) 4 297 5 848 2 116 - - 12 261 Fourniture d’électricité, gaz, vapeur et climatisation 700 3 555 117 - - 4 372 Construction 3 102 1 126 1 569 118 - 5 915 Commerce de gros et de détail (non agroalimentaire) 7 059 5 868 3 810 - - 16 737 Transport et stockage 3 897 1 265 1 652 - - 6 814 Hébergement et restauration 2 878 1 880 180 - - 4 938 Médias et communication 1 002 611 806 - - 2 419 Finance et assurance 2 753 16 696 668 - 199 20 316 Activités immobilières 11 322 3 914 283 1 - 15 520 Activités professionnelles, scientifiques et techniques 1 664 323 1 116 - - 3 103 Activités administratives et services de soutien 1 894 947 2 635 - - 5 476 Enseignement 172 10 486 - - 668 Soins de santé et sécurité sociale 3 140 32 2 770 - - 5 942 Arts, divertissements et loisirs 850 264 381 - - 1 495 Autres activités (non agroalimentaires 2 569 1 278 1 145 - - 4 992 Total 47 299 43 617 19 734 119 199 110 968 Portefeuille des prêts consentis à l’agroalimentaire analysé par secteur d’activité En millions d’euros Banque de détail domestique Commerce de gros, rural Location Promotion immobilière Autres segments Total Au 31 décembre 2021 Produits de base 3 710 19 163 4 058 - - 26 931 Protéines animales 3 586 15 142 2 135 - - 20 863 Boissons 62 3 235 162 - - 3 459 Denrées alimentaires 1 816 7 929 384 - - 10 129 Produits laitiers 8 193 10 872 1 118 - - 20 183 Activités agricoles 1 139 6 027 2 685 - - 9 851 Produits frais 3 871 4 965 1 851 - - 10 687 Autres produits non agroalimentaires 14 342 434 - - 791 Total 22 391 67 675 12 828 - - 102 894 En millions d’euros Banque de détail domestique Commerce de gros, rural Location Promotion immobilière Autres segments Total Au 31 décembre 2020 Produits de base 3 619 18 616 3 346 - - 25 581 Protéines animales 3 681 13 697 1 942 - - 19 320 Boissons 66 2 739 169 - - 2 974 Denrées alimentaires 1 774 6 674 369 - - 8 817 Produits laitiers 8 322 9 817 915 - - 19 054 Activités agricoles 1 051 5 383 2 668 - - 9 102 Produits frais 4 040 4 297 1 515 - - 9 852 Autres produits non agroalimentaires 23 332 410 - - 765 Total 22 576 61 555 11 334 - - 95 465 Instruments financiers dérivés Rabobank fixe des limites strictes aux positions ouvertes, tant en termes de montants que de conditions. Si les normes de l’ISDA ( International Swaps and Derivatives Association ) s’appliquent ou si un contrat-cadre comportant des conditions similaires a été conclu avec la contrepartie et si les lois du pays de la contrepartie permettent une compensation, la position nette ouverte est surveillée et déclarée. Ce risque de crédit est géré dans le cadre des limites générales de crédit des clients. Le cas échéant, Rabobank obtient des sûretés ou d’autres garanties pour atténuer les risques de crédit inhérents à ces transactions. L’exposition au risque de crédit correspond à la juste valeur actualisée de tous les contrats d’instruments financiers dérivés ouverts qui présentent une valeur de marché positive, en tenant compte des contrats-cadres de compensation exécutoires en vertu de la loi. Passifs éventuels de crédit Les garanties financières et les lettres de crédit standby que Rabobank fournit à des tiers dans l’éventualité où un client n’est pas en mesure de remplir ses obligations envers des tiers, sont exposées au risque de crédit. Les lettres de crédit commerciales ou crédits documentaires et les engagements écrits pris par Rabobank pour le compte de clients autorisent des tiers à tirer des effets de commerce sur Rabobank jusqu’à concurrence d’un montant fixe et sous réserve de conditions spécifiques. Ces opérations sont garanties par la remise des biens sous-jacents auxquels elles se rapportent et l’exposition au risque d’un tel instrument est inférieure à celle d’un prêt direct. Dès l’acceptation des documents sous les conditions des lettres de crédit, Rabobank comptabilise un actif ou un passif jusqu’à la date de paiement. Les engagements de prêt sont des engagements fermes à accorder des crédits selon des modalités préétablies. Rabobank s’expose au risque de crédit lorsqu’elle promet d’accorder des prêts. Le montant des pertes éventuelles peut être inférieur au total des engagements non utilisés puisque les engagements sont subordonnés au respect par les clients de certaines conditions de prêt. Rabobank s’assure du respect des conditions jusqu’à l’expiration des engagements de prêt dans la mesure où les engagements à long terme comportent généralement un risque plus élevé que les engagements à court terme. Exposition au risque de crédit et qualité du crédit Dans le cadre de son processus d’approbation de crédit, le Groupe Rabobank utilise la notation du risque de crédit Rabobank qui tient compte du risque de défaut ou de la probabilité de défaut (PD) de la relation de prêt sur une période d’un an. Les différents niveaux de qualité des prêts sont déterminés sur la base de la notation interne de Rabobank. La notation du risque de crédit Rabobank se compose de 21 notes de rendement (R0-R20) et de quatre notes de défaut (D1 D4). Les notes de rendement évaluent la probabilité de défaut sur une période d’un an et la notation est déterminée, en principe, sur une base cycliquement neutre. Les notes de défaut D1-D4 se rapportent aux classifications par défaut. D1 correspond à plus de 90 jours d’arriéré sur un paiement contractuel important ; D2 indique qu’il est peu probable que le débiteur rembourse la totalité de sa dette sans que la banque ne recoure à des mesures comme la réalisation d’une sûreté ; D3 indique qu’une vente en urgence ou une restructuration en urgence a eu lieu et qu’elle a probablement entraîné une perte économique liée au crédit ; D4 correspond à un statut de faillite. Les notes de défaut constituent l’exposition totale aux risques de crédit douteux. Le tableau ci-dessous présente la qualité de crédit des actifs financiers faisant l’objet d’une dépréciation indiquée dans des fourchettes de notation cohérentes avec les chiffres qui sont communiqués au personnel de direction clé aux fins de la gestion du risque de crédit. La valeur comptable brute des actifs financiers ci-dessous représente également l’exposition maximale au risque de crédit sur ces actifs. Profil de risque de crédit par système de notation interne des créances sur les établissements de crédit Au 31 décembre 2021 e n millions d’euros Valeur comptable brute Sans dépréciation Avec dépréciation Sous réserve de pertes de crédit attendues sur 12 mois Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie Total R0-R1 (AAA) 160 - - 160 R2-R4 (AA) 274 - - 274 R5-R7 (A) 16 646 35 - 16 681 R8-R10 (BBB) 3 204 - - 3 204 R11-R13 (BB) 1 077 1 - 1 078 R14-R16 (B+) 228 4 - 232 R17-R19 (B-) 168 2 - 170 R20 (CCC+) - 1 - 1 Notes de défaut (D) - - 1 1 Pas de notation 267 - - 267 Total 22 024 43 1 22 068 Au 31 décembre 2020 R0-R1 (AAA) 176 - - 176 R2-R4 (AA) 75 - - 75 R5-R7 (A) 15 509 - - 15 509 R8-R10 (BBB) 3 669 - - 3 669 R11-R13 (BB) 1 080 1 - 1 081 R14-R16 (B+) 320 3 - 323 R17-R19 (B-) 134 1 - 135 R20 (CCC+) - - - - Notes de défaut (D) - - - - Pas de notation 416 - - 416 Total 21 379 5 - 21 384 Profil de risque de crédit par système de notation interne des prêts et créances envers la clientèle Au 31 décembre 2021 e n millions d’euros Valeur comptable brute Sans dépréciation Avec dépréciation Sous réserve de pertes de crédit attendues sur 12 mois Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie Total R0-R1 (AAA) 858 27 - 885 R2-R4 (AA) 9 387 23 - 9 410 R5-R7 (A) 75 473 476 - 75 949 R8-R10 (BBB) 136 050 2 380 - 138 430 R11-R13 (BB) 106 428 6 722 - 113 150 R14-R16 (B+) 56 010 9 832 - 65 842 R17-R19 (B-) 10 109 7 844 - 17 953 R20 (CCC+) 192 1 974 - 2 166 Notes de défaut (D) - - 9 118 9 118 Pas de notation 3 652 5 - 3 657 Total 398 159 29 283 9 118 436 560 Au 31 décembre 2020 R0-R1 (AAA) 1 152 6 - 1 158 R2-R4 (AA) 9 508 20 - 9 528 R5-R7 (A) 73 579 503 - 74 082 R8-R10 (BBB) 131 574 2 419 - 133 993 R11-R13 (BB) 102 356 7 922 - 110 278 R14-R16 (B+) 53 720 13 176 - 66 896 R17-R19 (B-) 10 042 8 260 - 18 302 R20 (CCC+) 616 1 854 - 2 470 Notes de défaut (D) - - 13 507 13 507 Pas de notation 3 198 51 - 3 249 Total 385 745 34 211 13 507 433 463 Profil de risque de crédit par système de notation extérieure des actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global Au 31 décembre 2021 e n millions d’euros Valeur comptable brute Sans dépréciation Avec dépréciation Sous réserve de pertes de crédit attendues sur 12 mois Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie Total AAA-A 12 714 - - 12 714 BBB-B 452 - - 452 CCC-C - - - - D - - - - Pas de notation 202 - - 202 Total 13 368 13 368 Au 31 décembre 202 0 AAA-A 14 358 175 - 14 533 BBB-B 396 - - 396 CCC-C - - - - D - - - - Pas de notation 230 - - 230 Total 14 984 175 - 15 159 Profil de risque par système de notation interne des engagements de prêts et des garanties financières Au 31 décembre 2021 En millions d’euros Exposition au risque de crédit Sans dépréciation Avec dépréciation Sous réserve de pertes de crédit attendues sur 12 mois Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie Total R0-R1 (AAA) 2 013 - - 2 013 R2-R4 (AA) 1 922 1 - 1 923 R5-R7 (A) 12 845 27 - 12 872 R8-R10 (BBB) 21 629 272 - 21 901 R11-R13 (BB) 16 423 806 - 17 229 R14-R16 (B+) 6 685 1 095 - 7 780 R17-R19 (B-) 431 717 - 1 148 R20 (CCC+) 11 60 - 71 Notes de défaut (D) - - 481 481 Pas de notation 12 675 - - 12 675 Total 74 634 2 978 481 78 093 Au 31 décembre 2020 R0-R1 (AAA) 1 509 - - 1 509 R2-R4 (AA) 1 904 - - 1 904 R5-R7 (A) 10 760 27 - 10 787 R8-R10 (BBB) 16 913 260 - 17 173 R11-R13 (BB) 18 779 536 - 19 315 R14-R16 (B+) 5 882 1 431 - 7 313 R17-R19 (B-) 663 854 - 1 517 R20 (CCC+) 29 129 - 158 Notes de défaut (D) - - 664 664 Pas de notation 12 420 - - 12 420 Total 68 859 3 237 664 72 760 Provisions pour dépréciation des actifs et passifs éventuels de crédit Dans les tableaux ci-après, un rapprochement est effectué entre le solde d’ouverture et le solde de clôture des provisions pour dépréciation des actifs et passifs financiers éventuels liés au crédit. Provisions pour dépréciation des créances sur les établissements de crédit En millions d’euros Sous réserve de pertes de crédit attendues sur 12 mois Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie Total Au 1 er janvier 2021 1 - - 1 Augmentations dues à des créations et acquisitions - - - - Diminutions dues à des décomptabilisations - - - - Modifications dues à des changements de risque de crédit 1 - - 1 Abandons de crédit en souffrance au cours de l’année - - - - Autres changements - - - - Au 31 décembre 2021 2 - - 2 Au 1 er janvier 2020 1 1 1 3 Augmentations dues à des créations et acquisitions 1 - - 1 Diminutions dues à des décomptabilisations - - - - Modifications dues à des changements de risque de crédit - - 1 - 1 - 2 Abandons de crédit en souffrance au cours de l’année - - - - Autres changements - 1 - - - 1 Au 31 décembre 2020 1 - - 1 Provisions pour dépréciation des prêts et créances envers la clientèle En millions d’euros Sous réserve de pertes de crédit attendues sur 12 mois Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie Total Au 1 er janvier2021 720 846 3 134 4 700 Augmentations dues à des créations et acquisitions 160 16 88 264 Diminutions dues à des décomptabilisations - 68 - 76 - 199 - 343 Modifications dues à des changements de risque de crédit - 460 90 - 11 - 381 Abandons de crédit en souffrance au cours de l’année - 22 - 5 - 778 - 805 Autres changements 42 19 1 62 Au 31 décembre 2021 372 890 2 235 3 497 Au 1 er janvier2020 369 346 3 225 3 940 Augmentations dues à des créations et acquisitions 232 11 131 374 Diminutions dues à des décomptabilisations - 97 - 72 - 206 - 375 Modifications dues à des changements de risque de crédit 235 561 1 198 1 994 Abandons de crédit en souffrance au cours de l’année - 13 - 4 - 1 070 - 1 087 Autres changements - 6 4 - 144 - 146 Au 31 décembre 2020 720 846 3 134 4 700 Provisions pour dépréciation des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global En millions d’euros Sous réserve de pertes de crédit attendues sur 12 mois Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie Total Au 1 er janvier 2021 1 - - 1 Augmentations dues à des créations et acquisitions 2 - - 2 Diminutions dues à des décomptabilisations - - - - Modifications dues à des changements de risque de crédit - 1 - - - 1 Abandons de crédit en souffrance au cours de l’année - - - - Autres changements - - - - Au 31 décembre 2021 2 - - 2 Au 1 er janvier 2020 1 1 - 2 Augmentations dues à des créations et acquisitions 1 2 - 3 Diminutions dues à des décomptabilisations - - - - Modifications dues à des changements de risque de crédit - 1 - 1 - - 2 Abandons de crédit en souffrance au cours de l’année - - - - Autres changements - - 2 - - 2 Au 31 décembre 2020 1 - - 1 Provisions pour dépréciation des engagements de prêt et des garanties financières En millions d’euros Sous réserve de pertes de crédit attendues sur 12 mois Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie Total Au 1 er janvier 2021 36 18 88 142 Augmentations dues à des créations et acquisitions 4 - - 4 Diminutions dues à des décomptabilisations - 43 - 14 - 105 - 162 Modifications dues à des changements de risque de crédit 30 15 77 122 Abandons de crédit en souffrance au cours de l’année - - - - Autres changements 3 - 3 2 2 Au 31 décembre 2021 30 16 62 108 Au 1 er janvier 2020 31 18 97 146 Augmentations dues à des créations et acquisitions 7 - - 7 Diminutions dues à des décomptabilisations - 50 - 21 - 94 - 165 Modifications dues à des changements de risque de crédit 50 27 81 158 Abandons de crédit en souffrance au cours de l’année - - - - Autres changements - 2 - 6 4 - 4 Au 31 décembre 2020 36 18 88 142 Le tableau suivant donne un aperçu des variations importantes de la valeur comptable brute des prêts et créances envers la clientèle au cours de la période considérée qui ont contribué à la variation du montant total des provisions pour dépréciation. Variation de la Valeur comptable brute des prêts et créances envers la clientèle En millions d’euros Valeur comptable brute Sans dépréciation Avec dépréciation Total Sous réserve de pertes de crédit attendues sur 12 mois Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie Sous réserve de pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie Au 1 er janvier 2021 385 745 34 211 13 507 433 463 Transferts d’actifs financiers - 4 524 4 778 - 254 - Nouveaux actifs financiers constitués ou acquis 137 396 2 627 741 140 764 Actifs financiers ayant été décomptabilisés - 126 128 - 12 904 - 4 130 - 143 162 Abandons de créances - 23 - 1 - 840 - 864 Autres changements 5 693 572 94 6 359 Au 31 décembre 2021 398 159 29 283 9 118 436 560 Au 1 er janvier 2020 401 996 20 417 15 090 437 503 Transferts d’actifs financiers - 24 181 22 983 1 198 - Nouveaux actifs financiers constitués ou acquis 128 983 3 154 2 061 134 198 Actifs financiers ayant été décomptabilisés - 112 600 - 11 645 - 3 337 - 127 582 Abandons de créances - 14 - 4 - 924 - 942 Autres changements - 8 439 - 694 - 581 - 9 714 Au 31 décembre 2020 385 745 34 211 13 507 433 463 Critère d’identification d’une augmentation significative du risque de crédit « significant increase in credit risk » (SICR) Le principal paramètre pris en compte dans l’évaluation quantitative d’une SICR est la probabilité de défaut (PD) sur toute la durée de vie et son évolution entre la date de création et la date de clôture. Si la variation est supérieure à un certain seuil, elle est considérée comme un indicateur d’une augmentation significative du risque de crédit. La comparaison entre la PD sur toute la durée de vie à la date de début et la PD sur toute la durée de vie à la date de clôture est effectuée en utilisant la notation au début de l’instrument financier et la notation à la date de clôture, tout en traduisant les deux en courbes de probabilité de défaut ( Point-in-Time) . Ce seuil est de 1,6 et représente le multiplicateur en vertu duquel la PD sur la durée de vie doit être augmentée pour passer de l’étape 1 à l’étape 2. Par ailleurs, une variation absolue de la PD de 3% pourrait être obtenue comme étant un minimum pour passer de l’étape 1 à l’étape 2. Les seuils de défaut sont les mêmes pour toutes les structures. Estimations et jugements d’après le modèle de dépréciation des actifs financiers Rabobank applique un modèle de dépréciation en trois étapes pour les pertes de crédit attendues afin de mesurer et comptabiliser les pertes de crédit attendues qui impliquent un degré important de jugement de la part de la direction . La méthode de dépréciation aboutit à la comptabilisation des provisions d’un montant égal aux pertes de crédit attendues sur 12 mois (étape 1) ; des provisions d’un montant égal aux pertes de crédit attendues sur toute la durée de vie des actifs financiers pour lesquels le risque de crédit a considérablement augmenté depuis la comptabilisation initiale mais qui ne sont pas des actifs financiers dépréciés (étape 2) ; et des actifs financiers dépréciés (étape 3). Rabobank utilise des estimations et se base sur le jugement de la direction pour déterminer les pertes de crédit attendues selon le modèle de dépréciation des actifs pour les éléments indiqués ci-après et tient compte des jugements d’expert prévoyant des ajustements postérieurs à ceux décrits au paragraphe 2.1. Augmentation significative du risque de crédit Un jugement est nécessaire pour transférer des actifs de la première à la deuxième étape. Pour démontrer la sensibilité des pertes de crédit attendues aux seuils de la PD, une analyse a été effectuée, en partant de l’hypothèse que tous les actifs étaient inférieurs au seuil de la PD et que les pertes de crédit attendues s’étalaient sur 12 mois. Sur la même base d’actifs, une analyse a été effectuée, en partant de l’hypothèse que tous les actifs étaient supérieurs au seuil de la PD et que les pertes de crédit attendues s’étalaient sur toute la durée de vie. Ces deux analyses ont été effectuées sans tenir compte de l’impact des ajustements très significatifs et ont abouti à des pertes de crédit attendues d’un montant de 517 millions d’euros (2020 : 912 millions d’euros) et de 1 990 millions d’euros (2020 : 1 976 millions d’euros) respectivement. Informations prospectives et scénarios macro-économiques L’estimation des pertes de crédit attendues pour chaque étape ainsi que l’évaluation des augmentations significatives du risque de crédit tiennent compte d’informations relatives aux événements passés et aux conditions actuelles ainsi qu’à des prévisions raisonnables et justifiables relatives aux événements et conditions économiques futurs (informations prospectives). Rabobank utilise trois scénarios macroéconomiques mondiaux pondérés par la probabilité (consistant en un scénario de base, un scénario moins et un scénario plus) pour déterminer les pertes de crédit attendues d’après notre modèle de dépréciation . Le scénario macroéconomique de base est considéré comme le plus probable à 60% (31 décembre 2020 : 70%), contre 20% (31 décembre 2020 : 15%) pour les scénarios de base moins et plus. Les ajustements de la probabilité des scénarios ont été effectués en 2021 pour tenir compte de l’incertitude accrue quant aux résultats macroéconomiques futurs. Ceci est entièrement attribué à l’impact économique de la pandémie de covid -19. Détermination des scénarios de base plus et moins Rabobank utilise une méthode de simulation statistique en se basant sur le modèle macroéconomique multinational NiGEM (National Institute Global Economic Model) pour générer ses scénarios de base plus et moins. La procédure de formulation comprend deux étapes : 1. L’application de la fonction stochastique du modèle NiGEM pour exécuter 1000 scénarios commençant au premier trimestre lorsque les scénarios plus et moins peuvent différer du scénario de base et s’achevant au dernier trimestre lors de la livraison de RaboResearch. Le modèle NiGEM utilise les résidus historiques (choisis de manière aléatoire) des équations du modèle pour déterminer les chocs d’activité pendant la période prévisionnelle (simulations de Monte Carlo). Ce modèle permet de répartir les résultats macroéconomiques. L’impact de ces scénarios sur le volume des échanges mondiaux est utilisé à l’étape 2. 2. La recherche des deux scénarios qui représentent les 20% de scénario plus et les 20% des scénarios moins de la répartition. Les principales grandeurs macroéconomiques Les principales grandeurs macroéconomiques sont la croissance du produit intérieur brut, le taux de chômage et les taux d’intérêts. Ces projections macroéconomiques reposent non seulement sur les jugements de la direction mais aussi sur les études menées en interne par Rabobank. Une analyse de la sensibilité des principales données macroéconomiques prospectives utilisées dans le processus de modélisation des pertes de crédit attendues pour la constitution des provisions des étapes 1 et 2 et pour la pondération des probabilités appliquée à chacun des trois scénarios est présentée ci-dessous sans tenir compte de l’impact des ajustements très significatifs. Les pays pris en compte dans l’analyse sont les plus significatifs en termes de contribution brute aux pertes de crédit attendues devant être comptabilisées. Rabobank considère, par conséquent, que ces portefeuilles présentent un risque très élevé d’entrainer un ajustement de la valeur comptable des actifs financiers. Principaux intrants macro-économiques et pertes de crédit attendues correspondantes antérieures aux Ajustements très significatifs Pays-Bas 2022 2023 2024 Pertes de crédit attendues non-pondérées Probabilité Pertes de crédit attendues pondérées en millions d’euros 31 décembre 2021 Pertes de crédit attendues pondérées en millions d’euros 31 décembre 2020 Scénario de base plus PIB par habitant 3,99% 1,98% 0,07% Taux de chômage 2,83% 2,57% 2,60% 308 20% Taux d’intérêt réel -0,17% 1,89% 0,08% Scénario de base PIB par habitant 2,67% 1,46% 1,14% Taux de chômage 3,13% 3,33% 3,52% 345 60% 355 383 Taux d’intérêt réel -0,42% 1,52% 0,14% Scénario de base moins PIB par habitant 0,20% 0,28% 3,07% Taux de chômage 3,60% 4,57% 5,05% 434 20% Taux d’intérêt réel -0,88% 0,82% 0,29% États-Unis 2022 2023 2024 Pertes de crédit attendues non-pondérées Probabilité Pertes de crédit attendues pondérées en millions d’euros 31 décembre 2021 Pertes de crédit attendues pondérées en millions d’euros 31 décembre 2020 Plus PIB par habitant 2,45% 2,56% 1,27% Taux de chômage 4,07% 3,21% 2,53% 95 20% Taux d’intérêt réel 0,27% 2,84% 0,51% Baseline PIB par habitant 1,48% 1,65% 1,60% Taux de chômage 4,38% 4,00% 3,50% 109 60% 112 149 Taux d’intérêt réel 0,01% 2,44% 0,50% Minus PIB par habitant -0,34% -0,30% 1,99% Taux de chômage 4,79% 5,09% 4,85% 139 20% Taux d’intérêt réel -0,47% 1,62% 0,45% Brésil 2022 2023 2024 Pertes de crédit attendues non-pondérées Probabilité Pertes de crédit attendues pondérées en millions d’euros 31 décembre 2021 Pertes de crédit attendues pondérées en millions d’euros 31 décembre 2020 Plus PIB par habitant 0,82% 0,83% 0,69% Taux de chômage 7,37% 6,05% 4,99% 36 20% Taux d’intérêt réel 5,50% 3,55% -1,03% Baseline PIB par habitant -0,07% 0,50% 1,22% Taux de chômage 7,84% 7,26% 6,49% 40 60% 40 68 Taux d’intérêt réel 5,26% 3,12% -1,27% Minus PIB par habitant -1,69% -0,22% 2,10% Taux de chômage 8,48% 8,94% 8,57% 46 20% Taux d’intérêt réel 4,81% 2,33% -1,69% Australie 2022 2023 2024 Pertes de crédit attendues non-pondérées Probabilité Pertes de crédit attendues pondérées en millions d’euros 31 décembre 2021 Pertes de crédit attendues pondérées en millions d’euros 31 décembre 2020 Plus PIB par habitant 3,57% 2,18% 0,91% Taux de chômage 4,04% 2,96% 2,80% 14 20% Taux d’intérêt réel -0,37% 1,21% 0,68% Baseline PIB par habitant 2,90% 1,60% 1,16% Taux de chômage 4,48% 4,10% 4,20% 16 60% 17 17 Taux d’intérêt réel -0,67% 0,61% 0,57% Minus PIB par habitant 1,74% 0,51% 1,51% Taux de chômage 5,10% 5,73% 6,20% 21 20% Taux d’intérêt réel -1,18% -0,45% 0,37% Une pondération de probabilité de 15% (2020 : 10%) pour les scénarios de base moins et plus et une pondération de probabilité de 70% (202 0 : 80%) pour le scénario de base diminuerait de 4 millions d’euros (2020 : 4 millions d’euros) le montant total des pertes de crédit attendues pondérées résultant des expositions classées en étapes 1 et 2. La probabilité des scénarios a fait l’objet d’ajustements en 2021 afin de tenir compte de l’incertitude accrue des résultats macroéconomiques futurs. Ceci est entièrement dû à l’impact de la pandémie de covid - 19. Si la pondération de la probabilité pour les scénarios de base moins et plus était de 25% (2020 : 20%) et de 50% (2020 : 60%) pour le scénario de base, le montant total des pertes de crédit attendues pondérées résultant des expositions classées en étapes 1 et 2 augmenterait de 5 millions d’euros (2020 : 4 millions d’euros). Valeur comptable brut des prêts consentis aux clients classés en étapes 1 et 2 En millions d’euros 2021 2020 Pays-Bas 291 336 289 076 État s-Unis 42 326 40 246 Brésil 8 078 7 124 Australie 17 483 15 812 Quantification des pertes de crédit attendues La probabilité de défaut (PD), les pertes en cas de défaut (LGD) et l’exposition en cas de défaut (EAD) sont utilisées pour estimer les pertes de crédit attendues en tant que données d’entrée pour les modèles de détermination des pertes de crédit attendues. Lorsque des développements externes inattendus ou des problèmes de qualité des données ne sont pas suffisamment couverts par ces modèles de détermination des pertes de crédit attendues, un ajustement sera effectué sur la base de jugements et d’estimations. Les données d’entrée mentionnées nécessitent également des estimations devant être faites de la manière suivante : PD – La probabilité de défaut est une estimation de la survenance d’un défaut sur un horizon de temps donné. LGD – La perte en cas de défaut est une estimation de la perte encourue en cas de survenance d’un défaut à un moment donné. Cet indicateur repose sur la différence entre les flux de trésorerie contractuels exigibles et ceux que Rabobank s’attendrait à encaisser, y compris les flux de trésorerie attendus provenant de sûretés et d’autres rehaussements de crédit. EAD – L’exposition au défaut est une estimation de l’exposition au risque à une date future, en tenant compte des changements attendus dans l’exposition aux risques après la date de clôture du fait d’un remboursement anticipé . Le tableau ci-dessous présente les conséquences sur les pertes de crédit attendues dans le scénario de base résultant des changements dans la probabilité de défaut (PD), la valeur de la sûreté et le taux de remboursement anticipé intégral. Conséquences sur les pertes de crédit attendues 2021 2020 Dégradation d’un notch de la notation de la PD 273 333 Amélioration d’un notch de la notation de la PD - 192 - 241 Diminution de 10% de la valeur de la sûreté (LGD) 77 105 Augmentation de 10% de la valeur de la sûreté (LGD) - 60 - 80 Diminution de 50% du taux de remboursement anticipé (EAD) 42 32 Augmentation de 50% du taux de remboursement anticipé (EAD) - 37 - 28 Atténuation du risque de crédit L’exposition au risque de crédit de Rabobank est en partie atténuée par l’obtention de sûretés et d’autres rehaussements de crédit, le cas échéant. Le montant et la nature de la sûreté demandée dépendent en partie de l’évaluation du risque de crédit du prêt consenti à la contrepartie. Rabobank a mis en place des lignes directrices qui lui permettent d’évaluer et d’accepter différentes catégories de sûretés. Les principales catégories de sûretés sont les suivantes : Hypothèque subsidiaire sur les biens immobiliers à usage résidentiel ; Hypothèque subsidiaire sur les biens immobiliers à usage commercial, les nantissements de biens meubles, les stocks et créances principalement pour les prêts aux entreprises ; et Titres et espèces, principalement pour les opérations sur produits financiers dérivés, les opérations de prêt de titres et les opérations de prise en pension de titres. Rabobank utilise également des produits dérivés de crédit pour gérer les risques de crédit et signe des conventions-cadres de compensation avec des contreparties en cas de volume important de transactions. En règle générale, les conventions-cadres de compensation n’entrainent pas la compensation des actifs figurant au bilan parce ces opérations font généralement l’objet d’un règlement brut, sauf pour les opérations qui répondent aux critères de compensation mentionnés au paragraphe 2.11. Le risque de crédit est limité par les conventions-cadres de compensation, mais uniquement dans la mesure où, en cas de survenance d’un événement ou d’une annulation, tous les montants impliquant la contrepartie sont gelés et font l’objet d’un règlement net. L’exposition totale au risque de crédit résultant des instruments financiers dérivés auxquels s’appliquent les accords de compensation est sensible lors de la réalisation de nouvelles transactions, à la fin des transactions existantes et en cas de fluctuations des taux d’intérêt et de change du marché. Le tableau ci-après présente les compensations qui figurent au bilan consolidé et celles qui ne figurant pas au bilan consolidé, limitant ainsi que le risque de crédit ( Les chiffres comparatifs des instruments financiers dérivés ont été ajustés principalement parce que des montants de garantie non plafonnés ont été utilisés au lieu de montants de garantie plafonnés ) . Compensation des instruments financiers En millions d’euros Compensation figurant au bilan Compensation ne figurant pas au bilan Exposition nette Montant avant compensation Compensation IAS 32 Valeur comptable net Conventions-cadres de compensation Titres et sûretés en espèces Sûretés en biens immobiliers Autres sûretés Garanties financières Au 31 décembre 2021 Créances sur les établissements de crédit 22 065 - 22 065 - - 17 079 - - - 4 986 Instruments financiers dérivés 107 910 - 84 939 22 971 - 10 770 - 8 331 - - - 3 870 Prêts et créances envers la clientèle 440 185 - 3 714 436 471 - - 13 964 - 257 452 - 87 108 - 37 634 40 313 Autres actifs 10 215 - 49 10 166 - - - - - 10 166 Total 580 375 - 88 702 491 673 - 10 770 - 39 374 - 257 452 - 87 108 - 37 634 59 335 Dépôts des établissements de crédit 73 633 - 625 73 008 - - 189 - - - 72 819 Dépôts de la clientèle 373 543 - 1 512 372 031 - - 527 - - - 371 504 Instruments financiers dérivés 105 226 - 86 516 18 710 - 10 770 - 4 541 - - - 3 399 Autres passifs 6 474 - 49 6 425 - - - - - 6 425 Total 558 876 - 88 702 470 174 - 10 770 - 5 257 - - - 454 147 Au 31 décembre 2020 Créances sur les établissements de crédit 21 383 - 21 383 - - 16 290 - - - 5 093 Instruments financiers dérivés 141 714 - 112 076 29 638 - 13 799 - 10 649 - - - 5 190 Prêts et créances envers la clientèle 442 964 - 6 782 436 182 - - 18 097 - 238 950 - 76 146 - 35 992 66 997 Autres actifs 7 756 - 248 7 508 - - - - - 7 508 Total 613 817 - 119 106 494 711 - 13 799 - 45 036 - 238 950 - 76 146 - 35 992 84 788 Dépôts des établissements de crédit 62 404 - 1 242 61 162 - - 431 - - - 60 731 Dépôts de la clientèle 363 765 - 2 737 361 028 - - 694 - - - 360 334 Instruments financiers dérivés 143 280 - 114 878 28 402 - 13 799 - 13 314 - - - 1 289 Autres passifs 6 895 - 248 6 647 - - - - - 6 647 Total 576 344 - 119 105 457 239 - 13 799 - 14 439 - - - 429 001 Le tableau ci-dessous présente les actifs financiers dépréciés en tenant compte de la sûreté détenue en tant que garantie destinée à atténuer le risque de crédit. Dans certains cas, Rabobank n’a pas comptabilisé de provisions pour dépréciation des prêts pour les expositions évaluées individuellement en raison d’un excédent de garanties . Sûreté détenue en tant que garantie et autres rehaussements de crédit pour les actifs financiers dépréciés En millions d’euros Valeur comptable brute des actifs financiers dépréciés Provisions pour dépréciation Valeur comptable après déduction des provisions pour dépréciation Sûreté détenue en tant que garantie et autres rehaussements de crédit Au 31 décembre 2021 Créances sur les établissements de crédit 1 - 1 - Prêts et créances envers la clientèle 9 118 2 235 6 883 4 383 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global - - - - Total 9 119 2 235 6 884 4 383 Au 31 décembre 2020 Créances sur les établissements de crédit - - - - Prêts et créances envers la clientèle 13 507 3 134 10 373 6 478 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global - - - - Total 13 507 3 134 10 373 6 478 Le tableau ci-après présente l’exposition maximale au risque de crédit à laquelle Rabobank est soumise pour les instruments financiers qui ne relèvent pas des exigences de l’IFRS 9 en matière de dépréciation, sans tenir compte d’une sûreté ou d’autres mesures visant à limiter le risque de crédit. Il montre également l’effet financier des sûretés ou des autres types de réduction du risque de crédit. Dans certains cas, les montants indiqués s’écartent des valeurs comptables présentées au bilan parce que les instruments de capitaux propres en circulation ne sont pas inclus dans l’exposition maximale au risque de crédit . Exposition maximale au risque de crédit des actifs financiers non dépréciés En millions d’euros Exposition maximale au risque de crédit Sûreté détenue en tant que garantie et autres rehaussements Au 31 décembre 2021 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 2 305 - Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 875 154 Instruments financiers dérivés 22 971 8 587 Total 26 151 8 741 Au 31 décembre 2020 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 2 356 - Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 1 208 208 Instruments financiers dérivés 29 638 10 649 Total 33 202 10 857 Politique d’abandons de créances (write-off) Rabobank procède à un abandon de créances lorsqu’elle a épuisé tous les moyens de recouvrement possibles et qu’elle est arrivée à la conclusion qu’il n’y a plus aucun espoir raisonnable de recouvrement. Les indicateurs selon lesquels il n’y a aucun espoir raisonnable de recouvrement sont entre autres les suivants (i) la cessation des mesures d’exécution et (ii) lorsque la méthode de recouvrement consiste à saisir les biens donnés en garantie et que la valeur de la sûreté est telle qu’il n’y a aucun espoir raisonnable de recouvrement intégral. Rabobank peut abandonner des créances faisant toujours l’objet de mesures d’exécution. Le montant contractuel impayé des actifs partiellement ou totalement passés en pertes au cours de l’exercice 2021 s’est élevé à 534 millions d’euros. Rabobank a acquis des actifs financiers et non financiers au cours de l’année en liquidant des sûretés d’une valeur estimée à 17 millions d’euros au 31 décembre 2021 (2020 : zéro euro). Rabobank a pour politique de vendre ces actifs dans un avenir raisonnablement prévisible. Les rendements sont affectés au remboursement de l’encours . Actifs modifiés Le risque de défaut des actifs financiers modifiés est évalué à la date de clôture et comparé au risque selon les termes initiaux lors de la comptabilisation initiale. Rabobank surveille le rendement ultérieur de ces actifs financiers modifiés soumis à des pratiques accommodantes et peut déterminer que le risque de crédit s’est considérablement amélioré, de sorte que les actifs financiers passent de l’étape 3 ou 2 (Pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie) à l’étape 1 (pertes de crédit attendues sur 12 mois). La valeur comptable brute de ces actifs détenus au 31 décembre 2021 s’élevait à 251 millions d’euros (2020 : 102 millions d’euros). Le tableau ci-après résume les informations relatives aux actifs financiers avec des pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie dont les flux de trésorerie ont été modifiés au cours de la période et leur effet respectif sur la performance financière : Actifs financiers modifiés alors que les pertes de valeur sont comptabilisées en tant que pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie En millions d’euros 2021 2020 Coût amorti avant la modification 455 1 043 Gains/pertes nets suite à modification - 69 - 3 Actifs financiers modifiés depuis la comptabilisation initiale 386 1 040 Incidence potentielle de l’évolution des c onditions extérieures sur le risque de crédit Risque climatique et risques ESG (Risques climatiques et environnementaux – C&E) Les conséquences dites physiques (risque physique) du changement climatique (telles que la hausse des températures moyennes et les événements météorologiques extrêmes) ainsi que la transition vers une économie climatiquement neutre (par exemple, le risque de transition) sont des priorités pour Rabobank. Ce sont les raisons pour lesquelles Rabobank s’engage en faveur des objectifs de l’Accord de Paris et est signataire de la Net Zero Banking Alliance et considère qu’il est de la responsabilité de tous d’agir. Rabobank est par ailleurs consciente de l’impact du changement climatique sur ses activités et considère, par conséquent, le changement climatique et la dégradation de l’environnement comme l’un de ses risques stratégiques. En outre, Rabobank peut également avoir un impact sur le changement climatique par le biais de son portefeuille de prêts. Les risques climatiques et le risques ESG sont un moteur pour tous les risques traditionnels, principalement le risque de crédit. Les risques C&E s’amplifient par l’intermédiaire des canaux de transition, par exemple, les impacts macroéconomiques (par exemple le PIB) et microéconomiques (par exemple les pertes de récoltes). La matérialité des risques C&E en tant que moteur des risques traditionnels est évaluée et fait partie de la taxonomie des risques de Rabobank. Les risques dits physiques et les risques de transition pourraient avoir un impact sur la qualité de notre portefeuille de crédit, en particulier sur notre portefeuille agroalimentaire et sur notre portefeuille de prêts hypothécaires. Suite aux recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures ( Groupe de travail sur les informations financières liées au climat ) (TCFD) regroupées en quatre grandes catégories, Rabobank considère les quatre portefeuilles suivants comme étant les plus exposés aux risques liés au changement climatique : (i) l’énergie, (ii) le transport, (iii) les matériaux et la construction, y compris l’immobilier, et (iv) les produits agricoles, alimentaires et forestiers. L’exposition globale actuelle de Rabobank à ces quatre secteurs industriels représente environ 60% de son exposition en cas de défaut (EAD). D’importantes réglementations sur les risques liés au climat et à l’environnement ont été publiées pour les banques en 2020 et d’autres réglementations devraient être publiées. Les deux documents les plus importants publiés en 2020 sont le « Guide de la BCE relatif aux risques liés au climat et à l’environnement » et les « Lignes directrices de l’ABE sur l’octroi et le suivi des prêts ». Le dénominateur de ces lignes directrices est l’accent mis sur l’environnement, le social et la gouvernance (ESG). Les banques s’attendent à ce que la BCE leur demande d’adopter une approche intégrée des risques liés au climat et à l’environnement dans les aspects bancaires. La première étape consistant à intégrer la réglementation dans notre cadre de gestion des risques et à aller au-delà, a été franchie. Pour gérer les risques C&E, une feuille de route quinquennale des risques C&E comprenant 29 objectifs a été élaborée. Pour une mise en œuvre réussie de cette feuille de route, une approche intégrée en faveur de l’alignement des objectifs climatiques, de la stratégie commerciale et de la gestion des risques a été élaborée. Pour cette approche intégrée, Rabobank s’appuie sur son approche sectorielle. La feuille de route quinquennale est axée, notamment, sur les mesures (cartes thermiques, tests de résistance climatique, analyses de scénarios, évaluations du risque client), l’amélioration structurelle des données, le suivi et le reporting. La feuille de route vise à susciter une prise de conscience, à créer une expertise et à étendre la divulgation des risques C&E. La mise en œuvre de la feuille de route a commencé avec les principaux résultats suivants pour cette année : Cartes thermiques - première édition visant à identifier la menace potentielle du risque climatique sur les portefeuilles de Rabobank. Évaluation des risques climatiques et environnementaux - première conception de l’évaluation au niveau du client. Test de résistance prudentiel de la BCE portant sur les risques climatiques - les préparatifs du test de résistance 2022 ont commencé. Cadre réglementaire de la finance durable - un produit minimum viable du cadre réglementaire de la finance durable sera élaboré, assorti d’un plan de mise en œuvre. Données - une initiative a été mise en place pour préparer une approche globale de collecte et de stockage des données sur les risques climatiques et environnementaux. Tant que des données structurées sur les risques climatiques ne seront pas disponibles sur une longue période, les risques climatiques ne pourront pas être utilisés comme un entrant pour les modèles des pertes de crédit attendues de Rabobank. Les risques climatiques ont, toutefois, eu un impact sur les pertes de crédit attendues par l’intermédiaire d’un ajustement très significatif, comme indiqué à la section 2.1. Les risques ESG dans le parcours client : intégration des facteurs de risque ESG dans l’évaluation du crédit. La mise en œuvre de la feuille de route est un processus continu qui devra être réévalué tous les ans en mettant l’accent sur une approche basée sur les risques. Veuillez-vous référer au chapitre Climate-related Financial Disclosure qui traite de la gouvernance, de la stratégie de Rabobank et de la gestion des risques liés au changement climatique, conformément aux recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosure. Les prochaines étapes des cartes thermiques et des analyses de concentration sont les suivantes : analyses de scénarios sur la matérialité des risques et évaluations au niveau des clients. Ces étapes sont nécessaires pour avoir une meilleure vision de l’effet possible (le cas échéant) sur les pertes de crédit attendues pour Rabobank. L’avenir de l’agriculture néerlandaise avec le nouveau gouvernement L’accord de coalition du nouveau gouvernement néerlandais annonce une accélération de la grande transition du secteur agricole. Les Pays-Bas doivent devenir un leader mondial de l’agriculture circulaire en 2030. Cette vision implique un changement de paradigme consistant à passer de la croissance des volumes de production et de la réduction des prix de revient à l’optimisation de l’utilisation des ressources et à une production alimentaire en harmonie avec la nature et avec une reprise de la biodiversité. Un fonds pour la transition de 25 milliards d’euros, devant également servir à la question de l’azote (voir ci-dessous), devrait rendre cela possible. Il est impératif qu’à l’avenir les agriculteurs puissent gagner un revenu décent et, parallèlement, il faut convenir d’une nouvelle configuration du paysage néerlandais et de la place que l’agriculture y occupera. En tant que partie prenante importante, Rabobank participe activement à ces évolutions très difficiles pour ses clients et évalue en permanence leur impact sur son portefeuille de prêts. Compte tenu de l’engagement du gouvernement, au 31 décembre 2021, aucun ajustement très significatif des subventions n’a été jugé nécessaire. Azote (PAS) Le 1 er juillet 2021, la nouvelle « loi sur l’azote » est entrée en vigueur aux Pays-Bas. Le gouvernement néerlandais investira près de 2 milliards d’euros dans les années à venir pour réduire structurellement les émissions d’azote dans les secteurs les plus importants (agriculture, industrie, transport et construction). Par ailleurs, près de 3 milliards d’euros seront investis dans la réhabilitation écologique et le renforcement des mesures de protection de la nature. Ces investissements permettront de nouveaux développements économiques. Dans le domaine de l’agriculture, en particulier, des subventions seront accordées aux agriculteurs qui envisagent d’opter pour des modèles plus durables d’entreprise et à ceux qui envisagent d’abandonner l’agriculture. L’objectif ultime du gouvernement consiste à parvenir en 2035 à 74% au moins de sites Natura 2000 enregistrant des dépôts d’azote acceptables. L’accord de coalition du nouveau gouvernement néerlandais prévoit des mesures supplémentaires pour réduire plus rapidement les émissions d’azote. L’objectif ultime de la loi sur l’azote devrait être atteint en 2030 au lieu de 2035. Rabobank suit de près ces évolutions et leur impact éventuel sur son portefeuille. Compte tenu des investissements et des subventions publiques accordées entre autres aux clients de Rabobank, aucun ajustement très significatif n’a été jugé nécessaire . PFAS Depuis mi-2020, les restrictions concernant les sols contaminés par des PFAS et les boues de dragage ont été assouplies pour les secteurs de la construction et du dragage. Les nouvelles mesures tiennent également compte des considérations environnementales et sanitaires. Les secteurs de la construction et du dragage ont donc pu reprendre en grande partie leurs activités. Cela a permis de réduire la pression sur les clients de Rabobank. Parallèlement, les Pays-Bas et certains autres pays membres de l’UE travaillent sur une proposition visant à interdire toute utilisation des PFAS dans l’Union européenne. Risque de taux de change Le risque de change est le risque de perte lié aux fluctuations des taux de change pouvant entraîner une volatilité des flux de trésorerie, des actifs et des passifs, du résultat net et/ou des capitaux propres de Rabobank. Rabobank distingue deux types de risques de change : (i) le Risque de change dans le portefeuille bancaire et (ii) le Risque de conversion . Risque de change dans le portefeuille bancaire Le risque de change dans le portefeuille bancaire correspond à la situation où les engagements et créances en devises connues et/ou vérifiables dans la comptabilité de la banque ne sont pas couverts. En conséquence, ce risque peut avoir un impact négatif sur les résultats financiers et/ou la situation financière de Rabobank en raison des variations des taux de change . Risque de change de conversion Le risque de change de conversion correspond à la situation où les fluctuations de change ont une incidence défavorable sur la conversion des actifs et des passifs d’exploitation - libellés en devises étrangères - dans la monnaie fonctionnelle de la société mère. Le risque de conversion révèle dans la position des capitaux propres de Rabobank, les actifs pondérés en fonction des risques et des ratios de fonds propres. Rabobank gère son risque de conversion en tenant compte du ratio CET1 consolidé de Rabobank et en prenant délibérément des positions de change, notamment en maintenant des positions de change et en ne clôturant pas ou ne clôturant que partiellement des positions de change. En raison de ces positions de change structurelles, l’impact des fluctuations des taux de change sur le ratio CET1 de Rabobank est limité . Le risque de conversion au niveau du Groupe Rabobank est couvert par le Global Standard on FX Translation Risk (« Norme »). L’objectif de la Norme consiste à définir la politique du Groupe Rabobank à l’égard du risque de conversion afin de mettre en place et d’assurer un système de suivi et de contrôle prudent et performant, afin de gérer ces risques au niveau du Groupe. Rabobank applique les dispositions du Pilier 2 pour les domaines où elle estime que le cadre réglementaire (c’est-à-dire le Pilier 1) ne traite pas le risque ou ne le traite pas correctement. Le risque de conversion est l’un de ces risques . Risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire L’expression « Risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire » fait référence au risque que les résultats financiers et/ou la valeur économique du portefeuille bancaire soient affectés par les variations des taux d’intérêt du marché . Le risque de taux d’intérêt au sein de Rabobank résulte des opérations de réévaluation et des écarts d’échéance entre les prêts et les financements, ainsi que du caractère optionnel des produits clients. Le comportement des clients est un facteur déterminant et important en ce qui concerne le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire. La modélisation du comportement des clients est donc l’un des éléments clés du cadre de risque de taux d’intérêt. Il existe des modèles comportementaux pour les remboursements anticipés de prêts hypothécaires, les comptes d’épargne et les comptes courants. Les fluctuations des taux d’intérêt peuvent également affecter la solvabilité des clients. Des taux d’intérêt plus élevés pourraient, par exemple, conduire à des coûts d’emprunt plus élevés et, de ce fait, avoir un impact négatif sur la solvabilité d’un client. De tels effets sont toutefois considérés comme un risque de crédit plutôt que comme un risque de taux d’intérêt . Rabobank accepte un certain niveau de risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire ; il s’agit d’un élément fondamental de la banque. Mais dans le même temps, la banque s’efforce également d’éviter des fluctuations importantes inattendues du résultat financier et de la valeur économique en raison des fluctuations des taux d’intérêt. Le Directoire, supervisé par le Conseil de Surveillance, approuve tous les ans l’appétence au risque de taux d’intérêt ainsi que les limites de risque de taux d’intérêt correspondantes. Au niveau du groupe, le risque de taux d’intérêt de Rabobank est géré par le comité Actif-Passif du groupe Rabobank, présidé par le Directeur financier. Le service comptabilité est responsable de la mise en œuvre des décisions de ce comité, tandis que le service Gestion des risques est chargé de quantifier et de signaler le risque de taux d’intérêt . La valeur économique des fonds propres en tant qu’élément de mesure de la gestion du risque de taux d’intérêt diffère de la valeur comptable des fonds propres. Pour la gestion du risque de taux d’intérêt, la valeur économique des fonds propres est définie comme la valeur actualisée des actifs moins la valeur actualisée des passifs plus la valeur actualisée des éléments hors bilan. Grâce à la comptabilité de couverture et parce qu’une grande partie du bilan est comptabilisée au coût amorti (selon les IFRS), une perte de valeur économique n’est pas automatiquement assimilée à des pertes comptables . Dans le cadre de sa politique de risque de taux d’intérêt, Rabobank utilise les indicateurs suivants pour gérer et contrôler le risque de taux d’intérêt : l’earnings-at-risk : l’EaR est l’écart le plus important en termes négatifs des produits d’intérêts nets attendus sur 12 mois en raison des différents scénarios de taux d’intérêt ; La duration modifiée des fonds propres ; et La valeur en points de base (VPB). Les sections 4.5.1 et 4.5.2 fournissent des informations détaillées sur l’évolution du « Earnings at risk », de la « duration modifiée » et de la « VPB » . Earnings at Risk Le calcul de l’Earnings at Risk est effectué une fois par mois sur la base d’une analyse standard de sensibilité aux taux d’intérêt. Cette analyse montre l’écart principal des produits d’intérêts prévus au cours des 12 prochains mois en se basant sur différents scénarios : un scénario où tous les taux d’intérêt du marché augmentent progressivement de 2 points, un scénario où tous les taux d’intérêt du marché diminuent progressivement de deux points au maximum (les taux d’intérêt de ce scénario sont fixés à des taux plancher jugés réalistes) et deux scénarios où la courbe des rendements s’accentue ou s’aplatit . En 2021, les produits d’intérêts nets de Rabobank ont été très fortement touchés par un scénario de baisse des taux d’intérêt. L’EaR s’élevait à -33 millions d’euros au 31 décembre 2021, en baisse par rapport à l’Earnings at Risk au 31 décembre 2020 (-74 millions d’euros). Cette situation est principalement due aux changements enregistrés dans la composition du bilan. L’EaR est resté dans les limites d’appétence au risque . Earnings at Risk 31 décembre 2021 31 décembre 2020 Earnings at Risk -33 -74 Ventilation par devises Earnings at Risk - EURO -40 -75 Earnings at Risk - USD 20 - Duration modifiée La duration modifiée (MD) des fonds propres mesure la diminution de la valeur économique des fonds propres en pourcentage lorsque les taux d’intérêt du marché monétaire et du marché financier augmentent d’un point. Le Directoire a fixé la limite supérieure à 6%. Des limites supplémentaires s’appliquent à la valeur en points de base (VPB) des fonds propres et au profil delta des fonds propres (VPB calculée en fonction de la duration). En 2021, la duration modifiée a augmenté de 3% (passant de 0,1% au 31 décembre 2020 à 3,1% au 31 décembre 2021) et la valeur en points de base est passée de -0, 3 M€ 3 à -13,3 M€. Cette diminution est le résultat de plusieurs événements tels que les changements dans la gestion stratégique du risque de taux d’intérêt, des mises à jour des modèles comportementaux et des évolutions du marché. Duration modifiée (%) et VPB (En millions d’euros) 31 décembre 2021 31 décembre 2020 Duration modifiée (%) 3,1% 0,1% VPB -13,3 -0,3 Répartition par devises VPB - EUR -13,6 -2,1 VPB- USD 1,2 1,8 Risque de marché dans le portefeuille de négociation Le risque de marché découle du risque de pertes sur les positions du portefeuille de négociation liées aux fluctuations des taux d’intérêt, aux mouvements de titres, aux écarts de taux, aux variations des devises et des produits de base. Les positions de risque acquises auprès de clients peuvent être redistribuées à d’autres clients ou gérées en couverture. Les bureaux de négociation agissent également comme des teneurs de marché ( market makers ) pour les marchés secondaires (en fournissant des liquidités et des prix) pour les instruments dérivés de taux d’intérêt et les dettes de taux d’intérêt, y compris les obligations Rabobank et les Certificats Rabobank. Le risque de marché dans le portefeuille de négociation est surveillé quotidiennement dans le cadre du plan de surveillance du risque de marché qui est mis en place pour évaluer, surveiller et gérer le risque de marché dans les portefeuilles de négociation. Ce cadre contient tous les instruments financiers dérivés des portefeuilles de négociation, ainsi que les portefeuilles de négociation obligataire, de syndication de prêts, de financement à court terme et de financement de prise en pension de titres. Un système approprié de limites et de contrôles des opérations est un élément important de ce cadre. Les limites de l’appétence au risque sont converties en limites et contrôles de négociation au niveau comptable et font l’objet d’un suivi quotidien par les départements de risques de marché. Compte tenu de la stratégie de Rabobank en matière de redistribution du risque client et de couverture de risques et vu la faible activité sur le marché secondaire, l’appétence au risque en ce qui concerne le risque de marché est limitée. Si les limites sont dépassées, des mesures correctives seront prises pour réduire les risques de pertes réelles importantes. La position de risque est signalée à la direction et discutée chaque mois par les différents comités de gestion des risques. Les évolutions des risques qui nécessitent une attention ponctuelle sont signalées en conséquence en dehors du cycle régulier de reporting. Au niveau consolidé, l’appétence au risque est définie pour le risque exceptionnel, le risque de souscription, la VaR (valeur à risque) et le delta des taux d’intérêt. Rabobank considère le risque exceptionnel comme l’indicateur le plus important du risque de marché dans le portefeuille de négociation. Il permet d’évaluer l’impact de mouvements extrêmes, mais plausibles, prédéfinis des facteurs de risque du marché sur le résultat des portefeuilles de négociation individuels. Ces mouvements se traduisent dans des scénarios qui saisissent les facteurs de risque tels que les écarts de swap de base, les taux d’intérêt, les devises, les écarts de crédit, la volatilité et la rotation de la courbe des taux d’intérêt. En fonction du scénario, les facteurs de risque individuels ou les catégories de facteurs de risque multiples seront mis en évidence. Le risque exceptionnel, qui est mesuré par des analyses de sensibilité et des tests de résistance, s’élevait à 35 millions d’euros au 31 décembre 2021, soit un montant respectant la limite fixée. Il a fluctué entre 35 et 70 millions d’euros, avec une moyenne de 56 millions d’euros. En dehors du portefeuille de négociation, le risque exceptionnel s’applique aux opérations de souscription. Le test repose sur des notations internes du risque de crédit qui reflètent les notations de la dette et la catégorisation de la dette par les marchés. Le résultat du risque exceptionnel s’élevait à 52 millions d’euros au 31 décembre 2020 et à 111 millions d’euros au 31 décembre 2021, ce qui est bien en deçà de la limite fixée. La VaR indique la perte maximale pour un niveau de confiance sur un horizon de temps donné dans des conditions de marché « normales », sur la base d’une année de mouvements historiques du marché. La gestion quotidienne des risques repose sur un niveau de confiance de 97,5% et un horizon de 1 jour. Selon cette méthode, la VaR est calculée sur la base des mouvements historiques du marché et des positions prises. Le tableau ci-dessous présente la composition de la VaR. En 2021, la VaR a fluctué entre 2,4 millions d’euros et 6,3 millions d’euros, la moyenne étant de 3,3 millions d’euros. La VaR s’élevait à 3,1 millions d’euros le 31 décembre 2021. VAR (1 jour, 97.5%) (En millions d’euros) Intérêts Crédit Devises Actions Produits de base Diversification Total 31 décembre 2021 2,3 0,8 0,2 0,0 0,8 - 1,0 3,1 2021 – moyenne 2,9 1,0 0,2 0,0 0,7 3,3 2021 – plus haute 4,4 4,4 2,6 0,0 1,3 6,3 2021 – plus basse 2,1 0,3 0,1 0,0 0,5 2,4 31 décembre 2020 3,5 1,7 0,3 0,0 0,5 - 1,7 4,2 2020 – moyenne 4,0 1,8 0,3 0,0 0,4 4,8 2020 – plus haute 6,4 4,0 0,8 0,0 2,4 7,5 2020 – plus basse 2,9 0,4 0,1 0,0 0,1 2,7 Le delta des taux d’intérêt est une mesure de la variation de la valeur des positions lorsqu’on enregistre une augmentation parallèle de la courbe de rendement de 1 point de base (c’est-à-dire 0,01%). Le tableau du delta des taux d’intérêt montre la sensibilité aux variations des courbes de rendement pour les principales devises. Au 31 décembre 2021, le delta des taux d’intérêt pour les portefeuilles de négociation était positif de 84 000 euros. Le delta des taux d’intérêt est resté bien en deçà de la limite fixée pendant la période de reporting. Delta des taux d’intérêt En millions d’euros 31 décembre 2021 31 décembre 2020 EURO 0,0 0,1 USD 0,1 0,0 AUD 0,0 0,0 Autres 0,0 - 0,1 Total 0,1 0,0 Ris que de liquidité Le risque de liquidité est le risque que Rabobank ne puisse pas respecter toutes ses obligations de paiement et de remboursement en temps voulu ou qu’elle ne soit pas en mesure de financer une augmentation d’actifs à un prix raisonnable, le cas échéant. Cette situation peut se produire si, par exemple, des clients ou des contreparties professionnelles retirent soudainement plus de fonds que prévu et que les liquidités de la banque ne suffisent pas à faire face à la situation, à moins que la banque ne vende des actifs ou ne les donne en nantissement ou n’emprunte des fonds auprès de tiers. Rabobank estime qu’un niveau adéquat de liquidité est indispensable de même que le maintien de la confiance des professionnels du marché et des particuliers pour garantir un accès sans entrave aux marchés monétaires et financiers publics. La politique de gestion du risque de liquidité consiste à financer les actifs au moyen d’instruments de financement stables, c’est-à-dire les fonds confiés par les clients et les financements à long terme provenant des marchés professionnels. La gestion du risque de liquidité repose sur plusieurs éléments. Le premier élément clé consiste à disposer d’actifs liquides de haute qualité inclus dans un coussin de liquidités. Outre les soldes créditeurs détenus auprès des banques centrales, ces actifs peuvent être donnés en garantie aux banques centrales dans le cadre d’opérations de mise en pension ou être vendus directement sur le marché pour générer immédiatement des liquidités. Le montant du coussin de liquidités est adapté aux risques auxquels Rabobank est exposée au travers de son bilan. Rabobank a, par ailleurs, effectué en interne des opérations de titrisation d’une partie de son portefeuille de prêts hypothécaires, de sorte que ces liquidités puissent être données en garantie à la banque centrale, servant ainsi de coussin de liquidités supplémentaire. Étant donné qu’il s’agit de positions de titrisation conservées, elles ne figurent pas au bilan consolidé. L’élément suivant de la gestion du risque de liquidité consiste à disposer d’une bonne note de crédit, de niveaux de capital élevés et de politiques de financement prudentes. Rabobank recourt à différentes mesures pour ne pas être trop dépendante d’une seule source de financement. Cela consiste à diversifier de façon équilibrée les sources de financement en termes d’échéances, de devises, d’investisseurs, de localisations géographiques et de marchés, à disposer d’un niveau élevé de financement non garanti et donc d’une charge d’actifs limitée, et à mettre en œuvre une politique active et cohérente en matière de relations avec les investisseurs. Les autres éléments consistent à fixer des limites strictes pour les flux de trésorerie sortants du secteur des services bancaires au commerce de gros. Tous les jours, Rabobank identifie les flux de trésorerie entrants et sortants pouvant être générés au cours des douze prochains mois. Des limites ont été fixées pour ces flux de trésorerie sortants, y compris pour chaque devise et chaque site. Des plans détaillés (plans de financement d’urgence) ont été élaborés pour le financement d’urgence afin de s’assurer que la banque est prête à faire face à d’éventuelles situations de crise. Des tests de résistance (stress tests) sont effectués périodiquement pour établir les plans de financement. Des analyses de scénarios sont effectuées chaque mois pour déterminer les conséquences potentielles d’un large éventail de scénarios de crise. Les analyses couvrent des scénarios spécifiques au marché, des scénarios spécifiques à Rabobank et une combinaison des deux. Des rapports mensuels sur la position de liquidité du Groupe dans son ensemble sont soumis à la Banque centrale néerlandaise. Ces rapports sont établis selon les lignes directrices établies par l’autorité de contrôle. Le tableau ci-dessous présente les passifs non actualisés regroupés en fonction de la période de liquidité s’écoulant entre la date de clôture de l’exercice et la date prévue de remboursement contractuel. Les montants totaux ne correspondent pas exactement aux montants indiqués dans le bilan consolidé car ce tableau est basé sur les flux de trésorerie contractuels non actualisés liés aux paiements du principal et des intérêts futurs. Le poste « instruments financiers dérivés » ne figure pas dans ce tableau et n’a pas été analysé sur la base de l’échéance contractuelle, car ces instruments ne sont pas essentiels à la gestion du risque de liquidité, ni à la communication avec la direction de la banque. Le profil des échéances des instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture des flux de trésorerie est présenté à la section 10.3 « Instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture ». Date de remboursement contractuel En millions d’euros Sur demande Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Pas de date d’échéance Total Au 31 décembre 2021 Passifs Dépôts des établissements de crédit 3 317 785 1 859 58 960 637 7 626 73 184 Dépôts de la clientèle 326 342 9 261 7 143 7 167 22 747 1 051 373 711 Bons et obligations en circulation 6 976 13 459 24 293 40 535 30 895 - 116 158 Autres passifs (à l’exclusion des avantages du personnel et des dettes de loyer) 2 188 1 108 1 146 564 22 149 5 177 Dettes de loyer 3 18 58 257 131 - 467 Passifs financiers détenus à des fins de transaction - 1 419 - - - - 1 419 Passifs financiers à la juste valeur 36 377 466 940 2 272 - 4 091 Dettes subordonnées 91 59 1 659 5 463 6 858 - 14 130 Total passifs financiers 338 953 26 486 36 624 113 886 63 562 8 826 588 337 Garanties financières 3 868 - - - - - 3 868 Engagements de prêt 45 625 - - - - - 45 625 En millions d’euros Sur demande Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Pas de date d’échéance Total Au 31 décembre 2020 Passifs Dépôts des établissements de crédit 2 971 1 004 2 435 44 358 628 9955 61 351 Dépôts de la clientèle 309 893 10 186 11 219 7 303 23 748 705 363 054 Bons et obligations en circulation 8 194 10 426 23 068 44 777 35 169 - 121 634 Autres passifs (à l’exclusion des avantages du personnel et des dettes de loyer) 1 751 1 640 1 307 324 60 632 5 714 Dettes de loyer 1 14 32 220 271 - 538 Passifs financiers détenus à des fins de transaction - 998 - - - - 998 Passifs financiers à la juste valeur 15 175 1 361 1 577 2 046 - 5 534 Dettes subordonnées 23 54 2 482 7 843 7 824 - 18 226 Total passifs financiers 322 848 24 497 41 904 106 402 70 106 11 292 577 049 Garanties financières 3 381 - - - - - 3 381 Engagements de prêt 41 877 - - - - - 41 877 Le tableau ci-après indique les actifs et passifs regroupés en fonction de la période s’écoulant entre la date de clôture de l’exercice et la date d’échéance du contrat. Ces montants correspondent aux montants indiqués dans le bilan consolidé . Actifs et passifs financiers courants et non courant En millions d’euros Sur demande Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Pas de date d’échéance Total Au 31 décembre 2021 Actifs financiers Disponibilités 120 017 11 - - - 505 120 533 Créances sur les établissements de crédit 12 504 6 633 1 360 82 39 1 447 22 065 Actifs détenus à des fins de transaction 221 307 162 409 1 206 179 2 484 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 30 36 281 32 616 1 507 2 502 Instruments financiers dérivés 1 580 1 596 2 286 2 936 14 573 - 22 971 Prêts et créances envers la clientèle 38 367 15 473 34 178 111 409 233 315 3 729 436 471 Actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 348 806 2 044 2 833 7 335 178 13 544 Autres actifs (à l’exclusion des avantages du personnel) 973 1 170 973 1 939 19 5 089 10 163 Total actifs financiers 174 040 26 032 41 284 119 640 257 103 12 634 630 733 Passifs financiers Dépôts des établissements de crédit 3 316 783 1 838 58 842 604 7 625 73 008 Dépôts de la clientèle 326 473 9 247 7 055 6 844 21 361 1 051 372 031 Bons et obligations en circulation 6 945 13 373 23 824 37 902 26 665 - 108 709 Instruments financiers dérivés 1 663 1 985 2 341 3 078 9 635 8 18 710 Passifs détenus à des fins de transaction - 1 419 - - - - 1 419 Autres dettes (à l’exclusion des avantages du personnel et des dettes de loyer) 2 201 1 428 1 240 685 61 149 5 764 Dettes de loyer 3 15 50 227 147 - 442 Passifs financiers à la juste valeur 36 377 465 933 2 006 - 3 817 Dettes subordonnées 67 - 1 304 4 115 4 394 - 9 880 Total passifs financiers 340 704 28 627 38 117 112 626 64 873 8 833 593 780 Résultat net - 166 664 - 2 595 3 167 7 014 192 230 3 801 36 953 En millions d’euros Sur demande Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Pas de date d’échéance Total Au 31 décembre 2020 Actifs financiers Disponibilités 108 138 16 - - - 312 108 466 Créances sur les établissements de crédit 10 599 7 424 1 034 56 94 2 176 21 383 Actifs détenus à des fins de transaction 4 23 98 574 1 657 180 2 536 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 126 29 569 39 487 825 2 075 Instruments financiers dérivés 1 963 2 200 3 695 3 520 18 260 - 29 638 Prêts et créances envers la clientèle 35 288 15 287 36 179 106 376 234 149 8 903 436 182 Actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 389 710 2 027 4 877 7 158 334 15 495 Autres actifs (à l’exclusion des avantages du personnel) 631 1 150 863 1 688 129 3 043 7 504 Total actifs financiers 157 138 26 839 44 465 117 130 261 934 15 773 623 279 Passifs financiers Dépôts des établissements de crédit 2 969 999 2 410 44 263 565 9 956 61 162 Dépôts de la clientèle 309 882 10 189 11 132 6 956 22 164 705 361 028 Bons et obligations en circulation 8 162 10 328 22 592 40 972 31 467 - 113 521 Instruments financiers dérivés 2 208 2 271 3 038 4 502 16 370 13 28 402 Passifs détenus à des fins de transaction - 998 - - - - 998 Autres dettes (à l’exclusion des avantages du personnel et des dettes de loyer) 1 774 1 677 1 371 385 83 632 5 922 Dettes de loyer 1 13 28 198 264 - 504 Passifs financiers à la juste valeur 15 175 1 311 1 559 2 115 - 5 175 Dettes subordonnées - - 1 999 6 201 5 286 - 13 486 Total passifs financiers 325 011 26 650 43 881 105 036 78 314 11 306 590 198 Résultat net - 167 873 189 584 12 094 183 620 4 467 33 081 L’aperçu ci-dessus qui a été préparé sur la base d’informations contractuelles ne reflète pas la réalité de ces instruments financiers. Toutefois, cela est pris en compte dans la gestion quotidienne du risque de liquidité. L’épargne client en est un exemple. En vertu d’un contrat, ces instruments financiers sont payables sur demande. L’expérience a montré qu’il s’agit d’une source de financement à long terme très stable dont dispose Rabobank. La réglementation de l’autorité de surveillance en tient également compte. Avec un ratio de couverture de liquidité (LCR) de 184% au 31 décembre 2021 (2020 : 193%), Rabobank respecte l’exigence minimale de 100% fixée par la Banque centrale des Pays-Bas (DNB). Les besoins de liquidités nécessaires pour faire face aux paiements des garanties financières sont nettement inférieurs au montant des passifs, car Rabobank ne s’attend généralement pas à ce que des tiers, parties à ces accords, tirent des fonds. L’encours total des obligations contractuelles de crédit ne représente pas nécessairement les besoins futurs en liquidités de Rabobank, car bon nombre de ces obligations deviendront caduques ou prendront fin sans qu’un financement soit nécessaire. Risque opérationnel L’exposition aux risques opérationnels fait partie intégrante de la conduite des affaires de Rabobank. Le risque opérationnel se définit comme l’ensemble des incidents résultant de carences ou de défaillances imputables à des procédures, à des personnels, à des systèmes internes ou à des d’événements externes entrainant des pertes financières et ayant des répercussions sur la réputation et les stratégies d’une entreprise . Rabobank vise à réduire ce risque en le contenant dans des limites fixées par l’appétence aux risques tout en tenant compte de la complexité et de la taille de Rabobank et en surveillant, par ailleurs, le risque activement et le cas échéant, en prenant des mesures supplémentaires. La gestion du risque opérationnel fait partie intégrante de la conduite des affaires et a pour but d’identifier, de quantifier, d’atténuer, de superviser et de rendre compte des risques opérationnels ; elle vise également à renforcer la sensibilisation aux risques et à développer au sein de Rabobank une saine culture de gestion des risques. Rabobank a mis en place un cadre de contrôle et gestion des risques qui permet de gérer et de contrôler efficacement les risques opérationnels grâce aux politiques, procédures, structures de contrôle mises en place et aux limites fixées. La gestion des constatations et des mesures à prendre ainsi que la gestion des incidents se font en liaison avec la gestion des risques opérationnels. Compte tenu de l’ampleur et de la complexité de ses activités commerciales, Rabobank utilise différents critères de déclaration d’appétence aux risques. Le Risk Management Committee Group (RMC) qui est chargé d’élaborer la politique de gestion du risque opérationnel inscrit régulièrement à l’ordre du jour de ces réunions la question du risque opérationnel. La responsabilité de la gestion du risque opérationnel incombe à la direction dans la mesure où cette gestion doit faire partie intégrante de la prise de décisions stratégiques et quotidiennes de grande importance. Les comités de gestion des risques jouent un rôle important dans la supervision et le suivi des risques opérationnels des activités de première ligne. Cette structure permet à Rabobank de gérer les risques opérationnels actuels, d’identifier tous les nouveaux risques lorsqu’ils apparaissent et de se préparer à les gérer. Profil de risque Le profil de risque opérationnel de Rabobank est supérieur aux niveaux acceptés. Les mesures et les programmes d’atténuation sont mis en œuvre pour réduire le profil de risque opérationnel. La fraude externe, les mauvais comportements et les échecs d’application des processus sont à l’origine de la majeure partie des pertes matérialisées enregistrées par Rabobank et des risques élevés auxquels elle est confrontée. Les principaux éléments qui déterminent notre profil de risque opérationnel ont trait à la conformité, au risque de modèle, au risque informatique/à la cybercriminalité, au risque de transformation, à l’externalisation/BCM et à la gestion des données. Il ne faut pas s’attendre dans un avenir proche à voir la gravité de ces risques diminuer. En ce qui concerne les crédits à la consommation à taux d’intérêt variable, Rabobank a décidé en 2021 d’accorder une indemnisation à ses clients, voir section 4.10 Procédures judiciaires et arbitrage. Une provision est comptabilisée pour les coûts supplémentaires liés à la résolution des arriérés de KYC, voir section 4.10 Procédures judiciaires et arbitrage. En outre, attirer et conserver des employés qualifiés devient un risque émergent. La crise sanitaire causée par le covid -19 n’a pas entraîné en 2021 une augmentation significative du profil de risque opérationnel, ni des pertes opérationnelles réalisées. Fraude interne Rabobank maintient un niveau élevé de sensibilisation au risque de fraude interne. De nombreux contrôles visant à atténuer ce risque font partie des procédures de 1 ère et 2 ème ligne, comme par exemple les contrôles visant à détecter les accès non autorisés aux systèmes internes par le personnel. En outre, la sensibilisation est assurée grâce à des formations internes obligatoires et non obligatoires organisées pour tous les employés portant sur les risques et les sujets en rapport avec la fraude. La gouvernance est assurée par plusieurs politiques de gestion de la fraude qui sont révisées périodiquement, telles que la Politique globale de lutte contre la fraude et la Procédure globale d’enquêtes internes d’intégrité. De nombreux mécanismes de signalement sont mis à la disposition du personnel afin de s’assurer que les signalements sont transmis au service compétent à des fins de suivi. Juste valeur des actifs et passifs financiers Pour évaluer la juste valeur, Rabobank suppose que l’opération de vente de l’actif ou de transfert du passif est effectuée sur le marché principal de l’actif ou du passif ou sur le marché le plus avantageux s’il n’y a pas de marché principal. Des prix du marché ne sont pas disponibles pour un grand nombre d’actifs et de passifs financiers que Rabobank détient ou émet. Pour les instruments financiers pour lesquels aucun prix de marché n’est disponible, les justes valeurs indiquées dans le tableau suivant ont été estimées en prenant la valeur actualisée ou les résultats d’autres méthodes d’estimation et d’évaluation, en fonction des conditions de marché à la date de clôture. Les valeurs obtenues à l’aide de ces méthodes sont très sensibles aux hypothèses sous-jacentes utilisées pour déterminer les montants et le calendrier des flux de trésorerie futurs, les taux d’actualisation et le caractère non liquide possible du marché. Les méthodes et hypothèses suivantes ont été utilisées. Disponibilités La juste valeur des disponibilités est réputée quasiment égale à leur valeur comptable. Cette hypothèse est utilisée pour les placements liquides ainsi que pour la composante à court terme de tous les autres actifs et passifs financiers. Créances sur les établissements de crédit Le poste « créances sur les établissements de crédit » comprend également les placements interbancaires et les effets à encaisser. La juste valeur des placements à taux variable, qui font l’objet d’une réévaluation régulière et qui ne varient pas de façon significative en termes de risque de crédit, ainsi que les dépôts à vue sont comptabilisés à leur valeur comptable. La juste valeur estimée des dépôts à intérêt fixe repose sur la valeur actualisée des flux de trésorerie, calculée sur la base des taux d’intérêt du marché monétaire pour des dettes présentant des risques de crédit et des échéances comparables. Actifs financiers et instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont comptabilisés à la juste valeur sur la base des cotations disponibles sur un marché actif. Si ces cotations ne sont pas disponibles, la juste valeur est estimée à l’aide de modèles d’actualisation des flux de trésorerie et d’évaluation des options. Les instruments financiers dérivés sont comptabilisés à la juste valeur déterminée sur la base des prix de marché cotés (des prix moyens sont utilisés pour les instruments financiers dérivés en EURO, USD et GBP faisant l’objet de fourchette de prix), des prix proposés par les traders, des modèles d’actualisation des flux de trésorerie et des modèles de valorisation des options basés sur les prix actuels du marché et les prix contractuels des instruments sous-jacents qui reflètent la valeur temps de la monnaie, les courbes de rendement et la volatilité des actifs et passifs sous-jacents. Des ajustements de l’évaluation de crédit (CVA) sont effectués pour les produits dérivés négociés de gré à gré afin de tenir compte des pertes de crédit attendues liées au risque de non-exécution d’une contrepartie donnée. Un ajustement de l’évaluation de crédit est déterminé par contrepartie et dépend de l’exposition future prévue, compte tenu des sûretés, des conventions de compensation et d’autres facteurs contractuels pertinents, de la probabilité de défaut et des taux de recouvrement. Le calcul de l’ajustement de l’évaluation de crédit repose sur les données du marché disponibles, y compris les marges sur les credit default swap (CDS). Lorsque les marges sur les CDS ne sont pas disponibles, des approximations pertinentes sont utilisées. Un ajustement de valorisation sur passifs (DVA) est effectué pour inclure le crédit propre dans l’évaluation des instruments financiers dérivés négociés de gré à gré. Le calcul de DVA est conforme au cadre des CVA et est effectué en utilisant la marge des CDS de Rabobank. L’ajustement de valorisation du financement (FVA) est un autre élément qui doit être pris en compte. Le FVA concerne la différence de valorisation entre les opérations couvertes par des titres et les opérations non couvertes par des titres. Les opérations garanties sont évaluées au moyen d’une courbe d’actualisation d’escompte, basée sur le spread des taux au jour le jour. Les opérations non garanties sont évaluées au moyen d’une courbe d’actualisation, basée sur l’Euribor/Libor majoré d’un spread reflétant les conditions du marché. Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur Ces actifs financiers sont comptabilisés à la juste valeur en fonction des cotations sur un marché actif, le cas échéant. Dans le cas contraire, ils sont estimés à partir d’actifs comparables sur le marché ou à l’aide de méthodes d’évaluation, y compris des modèles appropriés d’actualisation des flux de trésorerie et de valorisation des options. Prêts et créances envers la clientèle La juste valeur des prêts et créances envers la clientèle est estimée en actualisant les flux de trésorerie futurs prévus avec les taux du marché pour des prêts similaires, compte tenu de la solvabilité de la contrepartie. Pour évaluer à la juste valeur des prêts hypothécaires résidentiels, les flux de trésorerie contractuels sont ajustés en fonction du taux de remboursement anticipé du portefeuille. Pour les prêts à taux d’intérêt variable qui font l’objet de réévaluations régulières et dont le risque de crédit ne varie pas de façon importante, la juste valeur se rapproche de la valeur comptable. Actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global Ces actifs financiers sont évalués à la juste valeur en se basant sur les cotations de marché. Si aucune cotation sur un marché actif n’est disponible, la juste valeur est estimée sur la base de modèles d’actualisation des flux de trésorerie et de modèles de valorisation des options. Dépôts des établissements de crédit Le poste « dépôts des établissements de crédit » comprend les placements interbancaires, les éléments à recevoir et les dépôts. La juste valeur des placements à taux variable, qui font l’objet d’une réévaluation régulière et ne varient pas de façon significative en termes de risque de crédit, et les dépôts à vue sont comptabilisés à leur valeur comptable. La juste valeur estimée des dépôts à intérêt fixe repose sur la valeur actualisée des flux de trésorerie, calculée en fonction des taux d’intérêt du marché monétaire pour des dettes comportant des risques de crédit et des échéances comparables. Dépôts de la clientèle Le poste « dépôts de la clientèle » comprend les comptes courants et les dépôts. La juste valeur des comptes d’épargne et des comptes courants qui n’ont pas de date d’échéance particulière est supposée correspondre au montant exigible à vue à la date de clôture, c’est-à-dire leur valeur comptable à cette date. La juste valeur de ces dépôts est estimée d’après la valeur actualisée des flux de trésorerie, calculée sur la base des taux d’intérêt acheteur en vigueur pour des produits similaires et des maturités comparables à ceux des éléments à évaluer. La valeur comptable des dépôts à intérêt variable est une bonne approximation de leur juste valeur à la date de clôture. Passifs financiers détenus à des fins de transaction La juste valeur des instruments financiers détenus à des fins de transaction repose sur les cotations disponibles sur un marché actif. En l’absence de cotations sur un marché actif, la juste valeur est estimée sur la base de modèles d’évaluation. Passifs financiers à la juste valeur L’option de la juste valeur sert à supprimer la non-concordance comptable et l’asymétrie d’évaluation qui pourraient être constatées entre ces instruments et les instruments financiers dérivés de couverture si ceux-ci étaient comptabilisés au coût amorti. Les passifs financiers à la juste valeur comprennent les obligations structurées et les dépôts structurés qui sont gérés et comptabilisés à la juste valeur avec les instruments financiers dérivés de couverture. La juste valeur de ces passifs est déterminée en actualisant les flux de trésorerie contractuels au moyen de courbes de rendement ajustées en fonction du crédit, des données disponibles sur le marché secondaire et des marges appropriées sur les CDS. Tous les autres paramètres de risque de marché sont évalués de la même façon que les instruments financiers dérivés utilisés pour couvrir le risque de marché de ces passifs. Les variations de la juste valeur attribuables aux variations du risque de crédit propre sont comptabilisées dans les « Autres éléments du résultat global ». La variation de la juste valeur attribuable aux variations du risque de crédit propre est calculée en déduisant, note par note, la juste valeur actuelle du portefeuille de titres structurés à la date de clôture à partir de la juste valeur recalculée en fonction de la courbe de crédit au moment de l’émission, toutes les autres composantes de prix étant inchangées. Ce calcul reflète le montant qui peut être attribué à la variation du risque de crédit propre de Rabobank depuis la création de ces titres structurés. Bons et obligations en circulation et Dettes subordonnées La juste valeur de ces instruments est calculée à l’aide des cotations sur un marché actif. Pour les titres de créance pour lesquels il n’existe pas de cotations sur un marché actif, il convient d’utiliser un modèle d’actualisation des flux de trésorerie fondé sur des courbes de rendement ajustées en fonction de la maturité du crédit. Le tableau ci-après présente la juste valeur des instruments financiers, comptabilisés au coût amorti selon les méthodes d’évaluation et les hypothèses décrites ci-dessous. Ce tableau est inclus parce que tous les instruments financiers ne sont pas comptabilisés à la juste valeur dans le bilan. La juste valeur correspond au prix qui aurait été perçu pour la vente d’un actif ou qui aurait été payée pour transférer un passif dans le cadre d’une transaction standard conclue entre les intervenants du marché à la date d’évaluation. En millions d’euros 2021 Valeur comptable Juste valeur 2020 Valeur comptable Juste valeur Actifs Disponibilités 120 533 120 533 108 466 108 474 Créances sur les établissements de crédit 22 065 22 063 21 383 21 388 Prêts et créances envers la clientèle 436 471 447 723 436 182 452 017 Passifs Dépôts des établissements de crédit 73 008 72 874 61 162 61 065 Dépôts de la clientèle 372 031 376 334 361 028 366 903 Bons et obligations en circulation 108 709 109 594 113 521 115 351 Dettes subordonnées 9 880 11 295 13 486 15 716 Les chiffres ci-dessus correspondent aux meilleures estimations possibles de la direction, fondées sur un éventail de méthodes et d’hypothèses. Si une cotation est disponible sur un marché actif, elle constituera la meilleure estimation de la juste valeur. En l’absence de toute cotation disponible sur un marché actif pour les titres à terme, les instruments de capitaux propres, les instruments financiers dérivés et les instruments sur produits de base, Rabobank détermine la juste valeur attendue en se basant sur la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs actualisés aux taux de marché en tenant compte de la qualité de crédit et de la durée de vie résiduelle des placements. Un prix basé sur des modèles peut également être utilisé pour déterminer la juste valeur. Rabobank applique une politique consistant à faire valider tous les modèles utilisés pour l’évaluation des instruments financiers figurant au bilan par un expert indépendant qui détermine la juste valeur des instruments financiers. Pour déterminer la valeur marchande ou la juste valeur, il convient de prendre en considération différents facteurs. Ce s facteurs sont notamment la valeur temps de l’argent, la volatilité, les options sous-jacentes, la qualité du crédit de la contrepartie et d’autres facteurs. Le processus d’évaluation a été conçu de telle sorte que les prix de marché disponibles sur une base périodique sont systématiquement utilisés. Les modifications apportées aux hypothèses peuvent avoir une incidence sur la juste valeur des actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction et à d’autres fins. Le tableau de la page suivante illustre la hiérarchie des justes valeurs utilisée pour déterminer la juste valeur des actifs et passifs financiers. La hiérarchie est la suivante : Niveau 1 : cotations sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques ; un « marché actif » est un marché où les transactions portant sur les actifs ou passifs se font régulièrement et où le volume des transactions est suffisant pour disposer de manière permanente d’informations concernant les prix ; Niveau 2 : données autres que les cotations incluses dans les données d’entrée de niveau 1 qui sont observables pour l’actif ou le passif, soit directement (c’est-à-dire les prix), soit indirectement (c’est-à-dire les dérivés de prix). Niveau 3 : données concernant l’actif ou le passif qui sont fondées sur des données non observables du marché. Rabobank procède à une valorisation récurrente des instruments financiers à la juste valeur lorsque des transferts sont effectués entre les différentes catégories hiérarchiques de la juste valeur en revérifiant le niveau à la fin de chaque période de reporting. En millions d’euros Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Au 31 décembre 2021 Actifs comptabilisés au coût amorti dans le bilan Disponibilités 120 533 - - 120 533 Créances sur les établissements de crédit - 22 061 2 22 063 Prêts et créances envers la clientèle - 129 225 318 498 447 723 Actifs comptabilisés à la juste valeur dans le bilan Actifs financiers détenus à des fins de transaction 1 519 109 856 2 484 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 42 643 1 817 2 502 Instruments financiers dérivés 22 22 889 60 22 971 Actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 10 244 3 109 191 13 544 Actifs non courants détenus en vue de la vente - - 73 73 Passifs comptabilisés au coût amorti dans le bilan Dépôts des établissements de crédit - 72 733 141 72 874 Dépôts de la clientèle - 61 732 314 602 376 334 Bons et obligations en circulation 13 474 89 823 6 297 109 594 Dettes subordonnées 11 272 23 - 11 295 Passifs comptabilisés à la juste valeur dans le bilan Instruments financiers dérivés 36 18 629 45 18 710 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 1 419 - - 1 419 Passifs financiers à la juste valeur - 3 817 - 3 817 En millions d’euros Level 1 Level 2 Level 3 Total Au 31 décembre 2020 Actifs comptabilisés au coût amorti dans le bilan Disponibilités 108 474 - - 108 474 Créances sur les établissements de crédit - 21 354 34 21 388 Prêts et créances envers la clientèle - 128 220 323 797 452 017 Actifs comptabilisés à la juste valeur dans le bilan Actifs financiers détenus à des fins de transaction 1 950 86 500 2 536 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur - 704 1 355 2 059 Instruments financiers dérivés 22 29 558 58 29 638 Actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 12 774 2 460 261 15 495 Actifs non courants détenus en vue de la vente - - 52 52 Passifs comptabilisés au coût amorti dans le bilan Dépôts des établissements de crédit - 60 905 160 61 065 Dépôts de la clientèle - 70 708 296 195 366 903 Bons et obligations en circulation 10 061 98 282 7 008 115 351 Dettes subordonnées 15 693 23 - 15 716 Passifs comptabilisés à la juste valeur dans le bilan Instruments financiers dérivés 21 28 353 28 28 402 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 998 - - 998 Passifs financiers à la juste valeur - 5 175 - 5 175 L’impact potentiel avant impôts sur le compte de résultat, si des hypothèses raisonnablement plus positives sont utilisées pour valoriser les instruments financiers de niveau 3, est de 165 millions d’euros (2020 : 118 millions d’euros) ; il est de 3 millions d’euros (2020 : 5 millions d’euros) sur les autres éléments du résultat global. L’impact potentiel avant impôts sur le compte de résultat, si des hypothèses raisonnablement plus négatives sont utilisées pour valoriser les instruments financiers de niveau 3, est de -166 millions d’euros (2020 : -119 millions d’euros) ; il est de -4 millions d’euros (2020 : -2 millions d’euros) sur les autres éléments du résultat global. Les actifs financiers de niveau 3 à la juste valeur comprennent essentiellement les prises de participation dans Mechanics Bank et les participations dans des fonds privés pour un montant total de 1 662 millions d’euros au 31 décembre 2021. Le coefficient multiplicateur appliqué à l’EBITDA est une donnée non observable importante pour la valorisation des participations dans des fonds privés. Le coefficient multiplicateur pondéré moyen est de 9,5 avec une fourchette de -1 (défavorable) à +1 (favorable). Le tableau présente les mouvements des instruments financiers qui sont comptabilisés à la juste valeur dans le bilan et qui sont classés en tant qu’actifs de niveau 3. Les ajustements de la juste valeur des actifs de niveau 3 qui sont inclus dans les capitaux propres sont comptabilisés dans les réserves de réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global. En 2021, il n’y a pas eu de transferts importants d’actifs entre le niveau 1 et le niveau 2. En millions d’euros Situation au 1 er janvier 2021 Variation de la juste valeur par résultat Variation de la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global Achats Ventes Règlements Transferts vers ou à partir du niveau 3 Transferts d’actifs détenus en vue de la vente Situation au 31 décembre 2021 Actifs Actifs financiers détenus à des fins de transaction 500 17 - 809 - 470 - - - 856 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 1 355 458 - 461 - 171 - 274 - 12 - 1 817 Instruments financiers dérivés 58 58 - - - - 56 - - 60 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 261 - - 72 - 3 - 1 - - 191 Passifs Instruments financiers dérivés 28 73 - - - - 56 - - 45 Passifs financiers à la juste valeur - - - - - - - - - En millions d’euros Situation au 1 er janvier 2020 Variation de la juste valeur par résultat Variation de la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global Achats Ventes Règlements Transferts vers ou à partir du niveau 3 Transferts d’actifs détenus en vue de la vente Situation au 31 décembre 2020 Actifs Actifs financiers détenus à des fins de transaction 74 - 10 - 462 - 26 - - - 500 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 1 213 - 33 - 254 - 79 - - - 1 355 Instruments financiers dérivés 114 4 - - - - 59 - 1 - 58 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 226 - - 2 - 16 - 49 - 261 Passifs Instruments financiers dérivés 66 21 - - - - 59 - - 28 Passifs financiers à la juste valeur - - - - - - - - - Le montant total des gains ou pertes comptabilisés dans le compte de résultat pour la période relative aux actifs et passifs détenus au niveau 3 est indiqué dans le tableau ci-après . En millions d’euros Instruments détenus à la fin de la période de reporting Instruments qui ne sont plus détenus à la fin de la période de reporting Total Au 31 décembre 2021 Actifs Actifs financiers détenus à des fins de transaction 17 - 17 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 446 12 458 Instruments financiers dérivés 29 29 58 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global - - - Passifs Instruments financiers dérivés 44 29 73 Passifs financiers à la juste valeur - - - Au 31 décembre 2020 Actifs Actifs financiers détenus à des fins de transaction - 11 1 - 10 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur - 33 - -3 3 Instruments financiers dérivés - 6 10 4 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global - - - Passifs Instruments financiers dérivés 11 10 21 Passifs financiers à la juste valeur - - - Comptabilisation des profits du premier jour (Day 1 Gains) En cas de recours à la comptabilité à la juste valeur, lors de la création d’un instrument financier, toute différence positive entre le prix de transaction et la juste valeur (appelée « profits du premier jour ») est comptabilisée dans le bilan lorsque la méthode d’évaluation repose sur des données observables provenant de marchés actifs. Dans tous les autres cas, les profits du premier jour sont reportés et, après leur comptabilisation initiale, les profits du premier jour reportés sont comptabilisés en tant que profits dans la mesure où ils résultent de la variation d’un facteur (y compris des effets du temps). Il n’y a pas de profits du premier jour reportés au 31 décembre 2021. Procédures judiciaires et arbitrage Rabobank évolue dans un environnement juridique et réglementaire qui l’expose à un risque important de litiges. De ce fait, Rabobank est partie à plusieurs affaires judiciaires et à différents arbitrages et procédures réglementaires aux Pays-Bas et dans d’autres pays. Les réclamations légales et réglementaires les plus pertinentes susceptibles d’engager la responsabilité de Rabobank sont décrites ci-après. Une provision pour litiges est constituée pour faire face à toute obligation résultant d’un événement passé devant, très probablement, donner lieu à un déboursement de fonds pour que le litige soit définitivement réglé en sachant qu’une estimation fiable du montant de l’obligation peut être effectuée. Pour déterminer si une réclamation a de fortes chances d’entrainer un déboursement de fonds (c’est-à-dire avec une probabilité de plus de 50%), Rabobank prend en compte plusieurs facteurs. Ces facteurs comprennent (sans toutefois s’y limiter) le type de réclamation et les faits sous-jacents ; le processus procédural et l’historique de chaque affaire ; les décisions des instances judiciaires et d’arbitrage ; l’expérience de Rabobank et celle de tiers dans des affaires similaires (si elles sont connues) ; les discussions préalables de règlement, les règlements des litiges auxquels sont parvenus des tiers dans affaires similaires (si elles sont connues) ; les recours (éventuels) possibles et les avis des conseillers juridiques et autres experts. Des types d’affaires similaires sont regroupés et certaines affaires peuvent également être constituées d’un certain nombre de demandes. Le montant de la perte estimée pour une affaire individuelle n’est pas communiqué lorsque Rabobank estime que des informations de ce genre pourraient nuire à l’issue de différentes affaires . Les estimations des pertes et provisions potentielles reposent sur les informations disponibles au moment du litige et sont en grande partie tributaires de jugements et d’un certain nombre d’hypothèses, de variables et d’incertitudes connues et inconnues. Ces incertitudes peuvent inclure l’inexactitude ou le caractère incomplet des informations dont dispose Rabobank (en particulier dans les premiers stades d’une affaire). Par ailleurs, les hypothèses formulées par Rabobank au sujet des décisions futures des instances judiciaires ou autres ou des mesures ou des comportements probables des organes de surveillance ou des parties adverses de Rabobank peuvent se révéler incorrectes. De plus, il est souvent impossible d’estimer les pertes potentielles liées à des litiges juridiques en utilisant des instruments statistiques ou d’autres instruments d’analyse quantitative qui servent généralement à formuler des jugements ou faire des estimations . Le groupe d’affaires pour lequel Rabobank estime que le risque de déboursement futur de fonds est plus probable qu’improbable varie dans le temps, tout comme le nombre d’affaires pour lesquelles la banque peut estimer la perte potentielle. Dans la pratique, les résultats finaux relatifs aux pertes potentielles peuvent s’avérer, soit bien meilleurs, soit bien pires que dans les cas où une estimation a été faite . Rabobank peut également supporter des pertes résultant de risques juridiques en cas de survenance d’une perte qui n’est ni probable, ni improbable, et pour laquelle aucune provision n’a été constituée. Dans les cas où (a) la possibilité d’un déboursement de fonds n’est ni probable, ni improbable ou b) la possibilité d’un déboursement de fonds est plus probable qu’improbable mais que la perte potentielle ne peut pas être estimée de manière fiable, un passif éventuel est indiqué. Rabobank peut régler des litiges, des procédures réglementaires ou des enquêtes avant qu’une amende ne soit imposée ou qu’une responsabilité ne soit établie . Le règlement d’un litige peut avoir diverses raisons qui résultent notamment du souhait (i) d’éviter des coûts et/ou des efforts de gestion, (ii) d’éviter d’autres conséquences commerciales défavorables et/ou (iii) d’anticiper les conséquences réglementaires ou l’impact sur la réputation liés à la poursuite de litiges concernant sa responsabilité, même si Rabobank estime avoir de bons arguments pour sa défense. En outre, Rabobank peut, pour les mêmes raisons, indemniser des tiers pour leurs pertes, même lorsque Rabobank n’estime pas être légalement tenue d e le faire. Produits dérivés de taux d’intérêt Rabobank est impliquée dans des procédures civiles engagées devant différentes instances judiciaires néerlandaises (tribunaux de première instance, Cours d’appel et Cour suprême des Pays-Bas) portant sur des contrats de produits dérivés de taux d’intérêt conclus avec des clients professionnels néerlandais. Les plaintes déposées par les clients reposent essentiellement sur des allégations de désinformation au sujet des produits dérivés de taux d’intérêt. Rabobank estime disposer de moyens de défense importants et convaincants en fait et en droit pour continuer à se défendre contre ces plaintes. Dans le cadre de la (ré)évaluation des produits dérivés de taux d’intérêt des PME néerlandaises, clientes de la Banque, et des avances versées en raison des règlements amiables ayant été conclus, Rabobank a reconnu avoir constitué une provision de 3 millions d’euros au 31 décembre 2021 (31 décembre 2020 : 12 millions d’euros). Conditions d’application des taux d’intérêt variables Un débat a actuellement lieu aux Pays-Bas sur la façon d’appliquer correctement les taux d’intérêt variables à certains produits qui font notamment partie du portefeuille de Rabobank. Dans le cadre de différentes affaires, l’Institut de traitement des plaintes en matière de services financiers (Klachteninstituut Financiële Dienstverlening - Kifid) a estimé que les organismes prêteurs auraient dû tenir compte du taux du marché pour déterminer le taux d’intérêt variable devant être appliqué à certains produits de crédit à la consommation. Au vu des décisions du Kifid, Rabobank a reconnu qu’elle n’avait pas systématiquement ajusté le taux d’intérêt de certains produits de crédit à la consommation en tenant compte du taux de référence retenu par le Kifid. Rabobank a constitué, de ce fait, une provision de 333 millions d’euros pour indemniser une partie de ses clients ayant souscrit des crédits à la consommation à taux d’intérêt variable. Il n’est pas certain que d’autres produits à taux d’intérêt variable soient concernés. Rabobank estime que la probabilité de cet événement est très faible, voire carrément lointaine. Rabobank ne peut pas procéder à une évaluation fiable du risque financier total (potentiellement substantiel) de ce passif éventuel. Imtech Le groupe Imtech a été déclaré en faillite en août 2015. Rabobank était l’une des banques ayant accordé des financements à ce groupe et ayant participé aux émissions de droits de souscription en juillet 2013 et octobre 2014. Le 3 0 janvier 2018, Rabobank recevait une lettre de décharge de responsabilité d’un groupe d’actionnaires l’informant qu’une procédure judiciaire risquait d’être intentée dans le cadre d’une éventuelle action collective portant sur de prétendues inexactitudes dans les prospectus et visant à invoquer une actio paulina (cession frauduleuse ou préférentielle). Par lettre du 28 mars 2018, VEB (association néerlandaise de défense des intérêts des actionnaires en général) tenait les parties, dont Rabobank, responsables des préjudices soi-disant subis par les investisseurs d’Imtech. Le 10 août 2018, Rabobank recevait une notification officielle des liquidateurs d’Imtech l’informant qu’ils cherchaient à annuler un grand nombre de transactions et à réclamer des dommages et intérêts. Cette notification visait à interrompre les délais de prescription en raison des éventuelles réclamations. Aucune procédure judiciaire n’a été engagée et aucune autre action (juridique) n’a été entreprise par l’une des parties susmentionnées. Rabobank estime que l’affaire Imtech est un passif éventuel dans la mesure où il est impossible d’évaluer l’issue de ces (éventuelles) réclamations à l’heure actuelle. Aucune provision n’a été constituée. Libor/Euribor Rabobank est impliquée depuis plusieurs années dans différentes procédures réglementaires relatives à des questions liées aux taux de référence. Rabobank a coopéré et continuera de coopérer avec les organismes de régulation et les autorités intervenant dans ces enquêtes, le cas échéant. Le 29 octobre 2013, Rabobank a conclu des accords de règlement à l’amiable avec plusieurs de ces autorités dans le cadre de leur s enquêtes sur les processus historiques de soumission des taux Libor et Euribor de Rabobank. Toutes les sommes dues en vertu de ces accords de règlement à l’amiable ont été entièrement payées et comptabilisés par Rabobank en 2013. Le 2 juillet 2019, Rabobank a conclu avec une autorité un autre accord de règlement. Le montant à payer en vertu de cet accord de règlement a été entièrement payé et comptabilisé par Rabobank en 2019. Rabobank, comme bon nombre de courtiers intermédiaires et d’autres banques appartenant au panel de l’Euribor, a été citée comme partie défenderesse dans plusieurs recours collectifs et actions civiles individuelles engagés devant les tribunaux fédéraux des États-Unis. Ces procédures concernent le Libor en dollars américains (USD), le Libor en livres sterling (GBP), le Libor en yens japonais (JPY), le Tibor (note : Rabobank n’a jamais fait partie du panel du TIBOR) et l’Euribor. Rabobank et/ou ses filiales ont également reçu des plaintes et des assignations à comparaître devant divers tribunaux néerlandais, argentins, britanniques, irlandais et israéliens dans le cadre de procédures civiles (y compris des recours collectifs) concernant des taux de référence. Étant donné que les recours collectifs et les procédures civiles citées ci-dessus sont intrinsèquement soumis à des incertitudes, il est difficile de prédire leur issue. Rabobank estime disposer de moyens de défense importants et convaincants en droit et en fait contre ces plaintes et a bien l’intention de continuer à se défendre contre ces réclamations. Rabobank estime que l’ensemble des affaires Libor/Euribor est un passif éventuel dans la mesure où un éventuel déboursement de fonds n’est ni probable, ni envisageable. Aucune provision n’a été constituée. Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et sanctions Dans un communiqué de presse du 15 novembre 2021, Rabobank annonçait que la Banque centrale néerlandaise (DNB) avoir engagé à son encontre en date du 12 octobre 2021 une procédure d’injonction ( voorgenomen aanwijzing ) et le 23 décembre 2021, Rabobank recevait l’injonction ( aanwijzing ). Dans le cadre de cette procédure, la DNB estime que Rabobank ne satisfait pas aux exigences de la loi néerlandaise sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ( Wet ter voorkoming van witwassen en financiering van terrorisme , Wwft) et ordonne à la banque de remédier, au plus tard le 15 décembre 2023, aux manquements au respect des dispositions de la Wwft commis par sa division de banque de détail néerlandaise. Ces manquements concernent principalement la mise en œuvre du processus KYC, l’enregistrement des clients, l’externalisation du traitement KYC, le contrôle des opérations et le signalement des opérations inhabituelles. Malgré les améliorations apportées et les investissements substantiels effectués, Rabobank reconnaît ne pas avoir encore remédié aux manquements lui permettant de répondre de manière appropriée aux exigences de la Wwft. Rabobank poursuivra à l’avenir ses efforts et renforcera ses investissements dans les domaines de l’expertise, des technologies et des systèmes permettant d’élaborer une organisation KYC fiable et pérenne grâce à laquelle elle pourra répondre de manière appropriée aux exigences de la Wwft. Garantir le bon déroulement de ce processus continu est primordial pour la banque qui lui accorde toute son attention. Le programme d’amélioration du processus KYC de Rabobank relève de l’entière responsabilité du Directoire au sein duquel va d’ailleurs être créé un nouveau poste ayant pour mission de se focaliser sur la conformité KYC. En réponse à la procédure sévère introduite par la DNB, Rabobank s’est engagée à intensifier ses efforts afin de remédier aux manquements dans les délais fixés et à revoir, par conséquent, son programme d’amélioration du processus KYC. Les efforts supplémentaires que la banque doit fournir pour traiter les dossiers en souffrance en respectant le processus KYC et en garantissant le suivi des opérations font partie de cet engagement. En conséquence, une provision de 249 millions d’euros figurant dans les états financiers 2021 de Rabobank (poste « autres provisions ») a été constituée pour couvrir les frais supplémentaires engagés pour le traitement de ces dossiers. Rabobank a également annoncé le 15 novembre 2021 que la DNB lui avait signifié l’ouverture d’une procédure d’exécution dont l’issue est toujours inconnue. Bien qu’il soit plus que probable, de l’avis de Rabobank, que cette procédure entrainera une sortie de capitaux, Rabobank n’a pas constitué de provisions car elle n’est pas en mesure, compte tenu de nombreuses incertitudes, d’évaluer de façon fiable le montant du passif. Autres affaires Rabobank fait l’objet d’autres procédures judiciaires pour lesquelles des provisions ont été comptabilisées. Ces affaires prises individuellement sont moins importantes et ne sont pas, de ce fait, décrites en détail. La provision totale constituée pour ces affaires s’élève à 76 millions d’euros (31 décembre 2020 : 73 millions d’euros). Le montant maximal des passifs éventuels non isolés relatifs aux plaintes s’élève à 217 millions d’euros (31 décembre 2020 : 474 millions d’euro). Informations sectorielles Segments opérationnels Les segments opérationnels présentés par Rabobank dans son reporting sont définis sous l’angle de la direction. Cela signifie que les segments sont examinés dans le cadre de la gestion stratégique de Rabobank et servent à prendre des décisions commerciales en tenant compte des différents risques et rendements. Rabobank distingue cinq grands segments opérationnels : la banque de détail domestique ; le commerce de gros et rural (W&R) ; la location ; l’immobilier et les autres segments. La Banque de détail domestique englobe principalement les activités des banques locales de Rabobank, Obvion et Financial Solutions. Le commerce de gros, rural et de détail (WRR) soutient le commerce de gros aux Pays-Bas et se concentre sur le secteur agroalimentaire international. Ce secteur contribue au développement des services bancaires aux grandes entreprises et contrôle également des divisions d’envergure mondiale telles que Markets (marchés), Mergers & Acquisitions (fusions et acquisitions) , Corporate Finance Origination (Crédits aux entreprises ), Global Corporate Clients (clients professionnels internationaux), Project Finance (financement des projets), Trade & Commodity Finance (Financement des échanges commerciaux et des produits de base), Value Chain Finance (Financement de la chaine de valeur ) et Rabo Investments (la branche d’investissement de Rabobank). Le segment comprend également les opérations rurales internationales réalisées sous le label Rabobank. Dans le segment de la location, DLL est chargé des activités de location et propose une large gamme de produits de crédit-bail. Les fabricants, vendeurs et distributeurs bénéficient du soutien mondial de DLL au niveau de leur s activités de vente grâce à des produits propres au financement d’actifs. Le segment immobilier englobe principalement les activités de BPD. Les activités principales sont le développement du logement. Les autres segments de Rabobank comprennent divers sous-segments dont aucun ne peut être listé séparément. Ce segment opérationnel comprend principalement les résultats financiers des activités de participations dans des entreprises associées (en particulier Achmea B.V.), la trésorerie et l’organisation du Groupe Rabobank. Aucun client ne représente plus de 10% du chiffre d’affaires total de Rabobank. Les transactions entre les différents segments opérationnels sont effectuées sous des conditions commerciales normales. Outre les activités opérationnelles, il n’existe pas d’autres éléments importants du résultat global entre les segments opérationnels. Les principes de reporting financier utilisés pour les segments sont identiques à ceux décrits dans la section « Principes et méthodes comptables ». Étant donné que la direction se base principalement sur les produits d’intérêts nets pour évaluer la performance des segments et prendre des décisions quant aux ressources à affecter au segment, les produits d’intérêts du segment sont présentés nets de ses charges d’intérêts. En millions d’euros Banque de détail domestique W&R Location Immobilier Autres segments Effets de consolidation Total Pour l’exercice clos au 31 décembre 2021 Produits d’intérêts nets 4 520 2 447 1 147 - 23 261 - 1 8 351 Honoraire et commissions nets perçus 1 490 433 105 - - 5 - 15 2 008 Autres résultats 76 644 294 401 383 12 1 810 Revenus 6 086 3 524 1 546 378 639 - 4 12 169 Frais de personnel 2 529 1 288 562 102 189 - 13 4 657 Autres frais administratifs 1 359 379 202 28 147 - 80 2 035 Amortissements 126 98 26 9 4 89 352 Charges d’exploitation 4 014 1 765 790 139 340 - 4 7 044 Charges de dépréciation des actifs financiers - 444 41 - 74 - 3 - - 474 Impôt régulateur 441 218 46 2 15 - 722 Résultat courant avant impôts 2 075 1 500 784 237 281 - 4 877 Impôt sur le revenu 551 397 209 51 - 25 2 1 185 Bénéfice Net 1 524 1 103 575 186 306 - 2 3 692 Ratio coûts/revenus y compris les impôts régulateurs (en % ) 1 73,2 56,3 54,1 37,3 Sans objet Sans objet 63,8 Charges de dépréciation des actifs financiers (en points de base du portefeuille moyen de prêts du secteur privé) 2 - 16 4 - 21 Sans objet Sans objet Sans objet - 11 Avoirs extérieurs 277 278 140 335 38 595 3 440 179 927 - 639 575 Goodwill 322 - - - - - 322 Portefeuille de prêts du secteur privé 273 850 108 636 34 484 97 91 - 417 158 1 Charges d’exploitation majorées des impôts régulateurs divisées par les revenus 2 Charges de dépréciation des actifs financiers divisées par le portefeuille moyen de prêts du secteur privé sur 12 mois En millions d’euros Banque de détail domestique W&R Location Immobilier Autres segments Effets de consolidation Total Charges de dépréciation des actifs financiers Situation au 1 er janvier 2021 2 393 1 849 602 - - - 4 844 Augmentations dues à la création et à l’acquisition 132 41 97 - - - 270 Diminutions dues à la décomptabilisation - 301 - 180 - 24 - - - - 505 Variations dues à un changement du risque de crédit - 235 85 - 109 - - - - 259 Abandon de crédits en souffrance au cours de l’année - 325 - 329 - 151 - - - - 805 Autres ajustements - 56 7 1 - - 64 Situation au 31 décembre 2021 1 664 1 522 422 1 - - 3 609 Charges de dépréciation pour pertes de crédit attendues sur 12 mois 139 203 64 - - - 406 Charges de dépréciation pour pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie d’un actif non déprécié 612 170 124 - - - 906 Charges de dépréciation pour pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie d’un actif déprécié 913 1 149 234 1 - - 2 297 Situation au 31 décembre 2021 1 664 1 522 422 1 - - 3 609 En millions d’euros Banque de détail domestique W&R Location Immobilier Autres segments Effets de consolidation Total Pour l’exercice clos au 31 décembre 2020 Produits d’intérêts nets 4 615 2 197 1 100 - 16 103 - 2 7 997 Honoraire et commissions nets perçus 1 314 361 106 1 - 9 7 1 780 Autres résultats 30 164 292 309 202 8 1 005 Revenus 5 959 2 722 1 498 294 296 13 10 782 Frais de personnel 2 633 1 243 537 91 195 - 15 4 684 Autres frais administratifs 961 224 200 32 146 - 100 1 463 Amortissements 135 90 27 9 7 127 395 Charges d’exploitation 3 729 1 557 764 132 348 12 6 542 Charges de dépréciation des prêts - - 70 - 213 - 283 Charges de dépréciation des actifs financiers 619 883 410 1 - - 1 913 Impôts régulateurs 312 149 29 1 57 - 548 Résultat courant avant impôts 1 299 133 225 160 - 322 1 1 496 Impôt sur le revenu 328 117 61 45 - 152 1 400 Bénéfice net 971 16 164 115 - 170 - 1 096 Ratio coûts/revenus y compris les impôts régulateurs (en % ) 1 67,8 62,7 52,9 45,2 Sans objet Sans objet 65,8 Charges de dépréciation des actifs financiers (en points de base du portefeuille moyen de prêts du secteur privé) 2 23 81 127 Sans objet Sans objet Sans objet 46 Actifs extérieurs 275 524 135 457 36 073 3 191 182 013 - 632 258 Goodwill 322 - - - - - 322 Portefeuille de prêts du secteur privé 271 262 105 889 31 911 119 199 - 409 380 1 Charges d’exploitation majorées des impôts régulateurs divisées par les revenus 2 Charges de dépréciation des actifs financiers (en points de base du portefeuille moyen de prêts du secteur privé) En millions d’euros Banque de détail domestique W&R Location Immobilier Autres segments Effets de consolidation Total Charges de dépréciation des actifs financiers Situation au 1 er janvier 2020 2 124 1 596 357 14 - - 4 091 Augmentations dues à la création et à l’acquisition 199 62 124 - - - 385 Diminutions dues à la décomptabilisation - 349 - 152 - 24 - 15 - - - 540 Variations dues à un changement du risque de crédit 829 975 342 2 - - 2 148 Abandon de crédits en souffrance au cours de l’année - 417 - 487 - 183 - - - - 1 087 Autres ajustements 7 - 145 - 14 - 1 - - - 153 Situation au 31 décembre 2020 2 393 1 849 602 - - - 4 844 Charges de dépréciation pour pertes de crédit attendues sur 12 mois 312 241 205 - - - 758 Charges de dépréciation pour pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie d’un actif non déprécié 599 136 129 - - - 864 Charges de dépréciation pour pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie d’un actif déprécié 1 482 1 472 268 - - - 3 222 Situation au 31 décembre 2020 2 393 1 849 602 - - - 4 844 Informations géographiques (rappor t pays par pays) Rabobank opère dans sept zones géographiques principales. Les Pays-Bas sont le pays de résidence de Rabobank. Les informations ci-dessous sont présentées par secteur distinct de Rabobank fournissant des produits et/ou des services dans un environnement économique particulier et dans des zones géographiques spécifiques. La répartition repose sur la localisation de chacune des filiales ou succursales d’où partent les transactions. Le chiffre d’affaires est défini comme le total des revenus indiqué dans le compte de résultat augmenté des charges d’intérêts, des commissions et charges assimilées et des autres charges d’exploitation. Au 31 décembre 2021 En millions d’euros Localisation géographique Pays Nom de la division Type d’opérations Revenues Nombre moyen d’employés à temps complet Résultat courant avant impôts Impôt sur le revenu Pays-Bas Pays-Bas Rabobank, DLL, Obvion, Rabo Vastgoedgroep, BPD Banque de détail domestique, Commerce de gros et rural, Location, Immobilier 18 746 25 681 3 178 739 Autres pays de la zone euro France DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 159 170 69 15 Belgique DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 90 118 14 8 Allemagne DLL, Rabobank, Rabo Vastgoedgroep, BPD Location, Commerce de gros et rural, Immobilier 1 042 735 109 34 Italie DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 87 176 35 10 Irlande DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 275 184 79 10 Finlande DLL Location 7 16 1 - Autriche DLL Location 4 3 3 1 Portugal DLL Location 16 23 4 - Espagne DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 65 146 - 28 14 Reste de l’Europe (pays non membres de la zone euro) Royaume-Uni DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 478 791 94 18 Norvège DLL Location 37 49 8 2 Suède DLL Location 63 150 11 1 Danemark DLL Location 31 33 2 - Suisse DLL Location 5 9 1 - Russie DLL Location 32 80 15 1 Pologne DLL Location 27 78 6 2 Hongrie DLL Location 7 33 2 - Turquie DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 26 53 19 5 Location, Commerce de gros et rural Amérique du Nord État s Unis DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 2 813 2 953 553 85 Canada DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 247 269 67 17 Amérique latine Mexico DLL Location 31 85 4 2 Brésil DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 456 805 171 67 Chili DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 44 144 11 5 Argentine DLL Location 7 14 6 2 Pérou Rabobank Commerce de gros et rural 1 6 - - Asie Inde DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 55 482 - 16 17 Singapour DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 100 143 14 2 Indonésie Rabobank Commerce de gros et rural - - - - Malaisie Rabobank Commerce de gros et rural - 2 - - Chine DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 28 81 17 3 Hong Kong DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 135 179 7 1 Corée du Sud DLL Location 11 24 3 1 É mirats Arabes Unis DLL Location - 1 - - Au 31 décembre 2021 Australie Australie DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 938 1 309 259 78 Autres Nouvelle Zélande DLL, Rabobank, Location, Commerce de gros et rural 407 450 159 45 Ile Maurice, Kenya Rabobank Commerce de gros et rural 1 19 - - Location, Commerce de gros et rural -7 134 - - - 19 337 35 494 4 877 1 185 Au 31 décembre 2020 En millions d’euros Localisation géographique Pays Nom de la division Type d’opérations Revenues Nombre moyen d’employés à temps complet Résultat courant avant impôts Impôt sur le revenu Pays-Bas Pays-Bas Rabobank, DLL, Obvion, Rabo Vastgoedgroep, BPD Banque de détail domestique, Commerce de gros et rural, Location, Immobilier 16 266 24 976 625 153 Autres pays de la zone euro France DLL, Rabobank, Rabo Vastgoedgroep, BPD Location, Commerce de gros et rural , Immobilier 158 167 58 20 Belgique DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 95 114 22 7 Allemagne DLL, Rabobank, Rabo Vastgoedgroep, BPD Location, Commerce de gros et rural , Immobilier 998 702 91 29 Italie DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 80 159 27 6 Luxembourg Rabo Vastgoedgroep Immobilier - - - - Irlande DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 398 172 104 - 14 Finlande DLL Location 8 14 1 - Autriche DLL Location 4 3 1 - Portugal DLL Location 13 20 - 1 - Espagne DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 64 147 - 6 - 2 Reste de l’Europe (pays non membres de la zone euro) Royaume-Uni DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 523 749 - 5 - 2 Norvège DLL Location 38 46 9 2 Suède DLL Location 56 146 - 63 1 Danemark DLL Location 35 29 5 1 Suisse DLL Location 6 8 - - Russie DLL Location 34 75 17 3 Pologne DLL Location 32 80 8 2 Hongrie DLL Location 7 32 2 - Turquie DLL, Rabobank Commerce de gros et rural 24 54 14 3 Amérique du Nord États-Unis DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 2 991 2 947 314 66 Au 31 décembre 2020 Canada DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 252 265 58 15 Amérique latine Mexique DLL Location 31 79 -3 -1 Brésil DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 514 783 89 32 Chili DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 54 141 2 -1 Argentine DLL Location 4 16 1 - Pérou Rabobank Commerce de gros et rural 1 3 - - Asie Inde DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 68 547 -11 12 Singapour DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 152 177 -126 -14 Indonésie Rabobank Commerce de gros et rural 22 225 -20 - Malaisie Rabobank Commerce de gros et rural 3 3 2 -1 Chine DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 40 96 -31 -7 Hong Kong DLL, Rabobank Location, Commerce de gros et rural 173 189 -5 -1 Corée du Sud DLL Location 11 25 2 - É mirats Arabes Unis DLL Location - 1 - - Australie Australie DLL, Rabobank Leasing, Wholesale and Rural 1 017 1 240 211 63 Nouvelle-Zélande DLL, Rabobank Leasing, Wholesale and Rural 430 393 104 28 Autres Ile Maurice, Kenya Rabobank Commerce de gros et rural 1 19 - - Effets de Consolidation -5 929 - - - 18 674 34 837 1 496 400 Rabobank n’a pas reçu de subventions de l’État en 2021 . Informations géographiques relatives aux actifs non courants En millions d’euros 2021 National Non national 2020 National Non national Goodwill et autres immobilisations incorporelles 591 87 656 84 Immobilisations corporelles et immeubles de placement 1 858 3 012 1 975 3 040 Autres actifs 7 718 2 448 5 330 2 178 Actifs non courants détenus en vue de la vente 45 28 40 12 Total 10 212 5 575 8 001 5 314 Disponibilités En millions d’euros 2021 2020 Espèces 456 536 Dépôts auprès des banques centrales 120 077 107 930 Total des disponibilités 120 533 108 466 Les réserves minimales moyennes exigées par la Banque des Pays-Bas pour le mois de décembre 2021 s’élevaient à 3 572 millions d’euros (Décembre 2020 : 3 295 millions d’euros). Créances sur les établissements de crédit En millions d’euros 2021 2020 Comptes courants et créances recouvrables 4 892 5 207 Opérations de prise en pension et contrats d’emprunt de titres 16 590 15 803 Prêts 536 316 Autres 50 58 Valeur comptable brut des créances sur les établissements de crédit 22 068 21 384 Charges de dépréciation des créances sur les établissements de crédit - 2 - 1 Total des créances sur les établissements de crédit 22 066 21 383 Actifs financiers détenus à des fins de transaction En millions d’euros 2021 2020 Titres d’état 875 1 093 Autres titres de créance 542 715 Prêts 887 548 Instruments de capitaux propres 180 180 Total 2 484 2 536 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur En millions d’euros 2021 2020 Titres de créance 7 43 Prêts 868 1 165 Instruments de capitaux propres 1 627 867 Total 2 502 2 075 Instruments financiers dérivés Rabobank utilise des instruments financiers dérivés pour atténuer en partie du moins les risques résultant de ses diverses activités bancaires. Nous utilisons, par exemple, les swaps de taux d’intérêt pour couvrir le risque de taux d’intérêt résultant du décalage entre les échéances des actifs et des passifs. Un autre exemple est celui des swaps de devises qui servent à couvrir le risque de change auquel la banque est exposée après l’émission de titres de créance en devises étrangères. Outre leur utilisation à des fins de couverture, les instruments financiers dérivés font également l’objet de contrats conclus avec les entreprises clientes de la banque dont Rabobank est la contrepartie. Types d’instruments financiers dérivés utilisés par R abobank Les contrats à terme sur devises et les contrats sur taux d’intérêt sont des obligations contractuelles consistant, soit à recevoir ou à payer un montant net calculé sur la base de taux de change ou d’intérêt en vigueur, soit à acheter ou vendre des devises étrangères ou un instrument financier à une date future à un prix fixe déterminé sur un marché financier organisé. Lorsque les garanties des contrats à terme sont fournies sous forme de liquidités, d’équivalents de trésorerie ou de titres négociables et lorsque les variations de valeur des contrats à terme sont réglées quotidiennement, principalement par l’intermédiaire d’une chambre de compensation avec contrepartie centrale, le risque de crédit est faible. L’exposition au risque de crédit de Rabobank est représentée par le coût potentiel de remplacement des swaps en cas de défaillance des contreparties. Le risque est surveillé en permanence par rapport à la juste valeur actuelle, à une partie du montant notionnel des contrats et à la liquidité des marchés. Dans le cadre du processus de gestion du risque de crédit, Rabobank utilise les mêmes méthodes d’évaluation des contreparties que pour ses propres activités de crédit. Les contrats à terme de taux d’intérêt sont des contrats conclus individuellement en vertu desquels la différence entre le taux d’intérêt convenu contractuellement et le taux de marché à une date future doit être réglée en numéraire, sur la base du montant nominal du principal. Les swaps de devises et de taux d’intérêt sont des engagements consistant à échanger un ensemble de flux de trésorerie contre un autre. Les swaps entrainent un échange économique de devises ou de taux d’intérêt (par exemple, un taux fixe pour un ou plusieurs taux variables), ou une combinaison des deux (c’est-à-dire un swap de taux d’intérêt et de devises). Hormis certains swaps de devises, il n’y a aucun transfert du montant en principal. Les options sur devises et sur taux d’intérêt sont des opérations en vertu desquelles le vendeur (également appelé souscripteur) confère à l’acheteur (également appelé détenteur) le droit, mais non l’obligation, d’acheter (dans le cas d’une option d’achat) ou de vendre (dans le cas d’une option de vente) une quantité spécifique de devises ou un instrument financier spécifique à une date ou pendant une période convenue, à un prix fixé au préalable. En contrepartie de l’acceptation du risque de change ou de taux d’intérêt, le vendeur reçoit un paiement (appelé prime) de l’acheteur. Les options sont négociées en bourse ou entre Rabobank et ses clients (marché OTC). Rabobank n’est exposée au risque de crédit qu’en tant qu’acheteur des options et jusqu’à concurrence de la valeur comptable qui équivaut à la juste valeur. Les Credit D efault S waps (CDS) [swaps sur défaillance] sont des instruments en vertu desquels le vendeur d’un CDS s’engage à payer un montant à l’acheteur. Ce montant est égal à la perte qui pourrait résulter de la détention d’un actif sous-jacent de référence si un événement de crédit particulier devait se produire (par exemple, la matérialisation d’un risque). L’acheteur n’est pas tenu de détenir l’actif sous-jacent de référence. L’acheteur paie au vendeur une commission de protection de crédit exprimée en points de base, dont le montant dépend de l’écart de taux et de la nature de l’actif de référence. Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction Les instruments financiers dérivés détenus ou émis à des fins de transaction sont ceux qui sont utilisés pour couvrir des risques économiques, sans toutefois être qualifiés d’instruments de couverture ou d’instruments financiers dérivés pour lesquels les entreprises clientes ont conclu avec Rabobank des contrats destinés à couvrir des risques liés aux variations des taux d’intérêt ou de change. L’exposition au risque lié aux instruments dérivés conclus avec des entreprises clientes est normalement couverte en négociant des positions compensées avec une ou plusieurs contreparties professionnelles dans les limites de négociation fixées. Instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture Rabobank dispose de divers instruments financiers dérivés destinés à couvrir les risques économiques, notamment les risques de taux d’intérêt et de change, qui peuvent être qualifiés d’instruments de couverture de juste valeur, de couverture de flux de trésorerie ou de couverture d’un investissement net. Les couvertures de juste valeur Rabobank utilise des swaps de taux d’intérêt et des swaps de devises pour couvrir les variations potentielles de la juste valeur dues aux variations des taux d’intérêt ou de change. Ces variations constituent habituellement la majorité de la variation globale des éléments couverts. Les éléments couverts sont des actifs ou des passifs financiers à revenu fixe libellés en monnaies locales ou en devises étrangères, tels que les prêts hypothécaires, les titres de créance à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global, les titres de créance émis et les dépôts à échéance convenue. Rabobank teste l’efficacité de la couverture en s’appuyant sur des méthodes statistiques telles que l’analyse de régression, tant de manière prospective que rétrospective pour les couvertures de juste valeur du risque de taux d’un portefeuille selon l’IAS 39 et analyse les sources d’inefficacité susceptibles d’impacter les couvertures de juste valeur hors portefeuille selon l’IFRS 9. La source d’inefficacité identifiée susceptible d’impacter les couvertures de juste valeur selon l’IFRS 9 est la branche flottante (hors marge) de l’opération de swap de devises. Le ratio de couverture visé par l’IFRS 9 pour les couvertures de juste valeur est la couverture économique actuelle (emprunt notionnel et swap notionnel de devises). Pour les principales devises de Rabobank, le taux fixe moyen des swaps de taux d’intérêt utilisés en comptabilité de couverture de juste valeur s’établit à 0,38% (2020 : 0,58%) pour l’euro et à 3,02% (2020 : 3,09%) pour le USD. Le tableau ci-après indique le montant notionnel des instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture de juste valeur, répartis en fonction de leur échéance. Structure des échéances des instruments de couverture dans des couvertures de juste valeur En millions d’euros Échéance résiduelle Montant notionnel total Moins d’un an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Au 31 décembre 2021 Instruments de couverture dans des couvertures de juste valeur 121 832 23 777 28 271 69 784 Au 31 décembre 2020 Instruments de couverture dans des couvertures de juste valeur 121 905 13 424 53 712 54 769 Le tableau ci-après indique la valeur comptable des instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture de juste valeur ainsi que la variation de juste valeur utilisée pour évaluer l’inefficacité de la couverture. Ces valeurs comptables ne coïncident pas avec les sommes indiquées à la section 10.4 puisqu’aucune règle de compensation ne s’applique. Instruments de couverture désignés dans une couverture de juste valeur du risque de taux d’intérêt En millions d’euros Valeur comptable des actifs financiers dérivés Valeur comptable des passifs financiers dérivés Variation de juste valeur utilisée pour calculer l’inefficacité de la couverture Au 31 décembre 2021 Couverture des prêts et créances envers la clientèle 1 788 661 3 062 Couverture des actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 131 145 271 Couverture des dépôts de la clientèle 232 4 - 103 Couverture des titres de créance émis 2 870 390 - 1 403 Au 31 décembre 2020 Couverture des prêts et créances envers la clientèle 39 3 319 - 1 275 Couverture des actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 7 359 - 59 Couverture des dépôts de la clientèle 168 1 - 22 Couverture des titres de créance émis 3 767 459 1 011 L’inefficacité de la couverture de juste valeur qui s’élève à 117 millions d’euros figure dans le compte de résultat au poste « Gains/(pertes) sur actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Éléments couverts désignés dans une couverture de juste valeur du risque de taux d’intérêt En millions d’euros Valeur comptable Montant cumulé de l’ajustement de la couverture de juste valeur sur l’élément couvert inclus dans la valeur comptable de l’élément couvert Variation de la juste valeur utilisée pour calculer l’inefficacité de la couverture Montant cumulé de l’ajustement de la couverture de juste valeur subsistant pour les éléments couverts qui ont cessé d’être ajustés pour les gains et pertes de couverture Au 31 décembre 2021 Prêts et créances envers la clientèle 68 398 3 408 - 3 037 4 672 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 8 418 - - 271 - Dépôts de la clientèle 8 408 - 11 - 103 - 3 Titres de créance émis 42 729 2 374 - 1 494 1 596 Au 31 décembre 2020 Prêts et créances envers la clientèle 45 190 7 419 1 249 6 183 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 6 450 - 59 54 Dépôts de la clientèle 8 700 10 - 23 - Titres de créance émis 49 265 3 707 926 2 051 Couvertures de flux de trésorerie Les couvertures de flux de trésorerie de Rabobank sont essentiellement des couvertures de la marge d’intérêts de titres émis en devises couverts par des swaps de devises afin de se protéger contre toute éventuelle variation des flux de trésorerie due à une variation des taux de change étrangers. Rabobank analyse les sources d’inefficacité des couvertures de flux de trésorerie selon l’IFRS 9. Les couvertures de flux de trésorerie visées par l’IFRS 9 sont efficaces à 100%. Le risque de taux d’intérêt n’est pas couvert dans la couverture de flux de trésorerie (swap composé de deux branches fixes, devise étrangère et euro) et le taux d’intérêt moyen n’est donc pas indiqué dans le tableau ci-après. Structure des échéances et prix/taux moyens des instruments de couverture dans des couvertures de flux de trésorerie En millions d’euros Montant notionnel total Echéance résiduelle Moins d’un an 1 à 5 ans Moins de 5 ans Au 31 décembre 2021 Swaps de devises (USD/EUR) Montants notionnels des instruments de couverture 14 - - 14 Taux de change moyen (USD/EUR) Sans objet Sans objet 1,41 Swaps de devises (GBP/EUR) Montants notionnels des instruments de couverture 86 23 15 48 Taux de change moyen (GBP/EUR) 0,78 0,80 0,85 Swaps de devises (autres devises) Montants notionnels des instruments de couverture 39 7 23 9 Au 31 décembre 2020 Swaps de devises (USD/EUR) Montants notionnels des instruments de couverture 26 - 12 14 Taux de change moyen (USD/EUR) Sans objet 1,18 1,41 Swaps de devises (GBP/EUR) Montants notionnels des instruments de couverture 88 - 39 49 Taux de change moyen (GBP/EUR) Sans objet 0,79 0,85 Swaps de devises (autres devises) Montants notionnels des instruments de couverture 61 19 33 9 Le tableau ci-après indique les valeurs comptables des instruments financiers dérivés désignés dans une relation de comptabilité de couverture de flux trésorerie ainsi que les variations de juste valeur utilisée pour évaluer l’inefficacité de la couverture. Ces valeurs comptables ne coïncident pas avec les sommes indiquées à la section 10.4 puisqu’aucune règle de compensation ne s’applique. Couvertures de flux de trésorerie – Risque de taux d’intérêt et de devises et instruments de couverture désignés En millions d’euros Valeur comptable des actifs financiers dérivés Valeur comptable des passifs financiers dérivés Variation de la juste valeur utilisée pour évaluer l’inefficacité de la couverture Au 31 décembre 2021 Swaps de taux d’intérêt et de devises (USD/EUR) 14 - 4 Swaps de taux d’intérêt et de devises (GBP/EUR) 15 - - 1 Swaps de taux d’intérêt et de devises (autres devises) 4 1 2 Total 33 1 5 Au 31 décembre 2020 Swaps de taux d’intérêt et de devises (USD/EUR) - 4 7 Swaps de taux d’intérêt et de devises (GBP/EUR) 6 26 14 Swaps de taux d’intérêt et de devises (autres devises) 5 1 2 Total 11 31 23 Pour les variations de valeur de l’instrument de couverture comptabilisé dans les autres éléments du résultat global et pour le montant reclassé de réserve de couverture de flux de trésorerie en résultat, il convient de se reporter à la section 30 « Réserves et reports à nouveau ». L’inefficacité de la couverture est nulle et est indiquée dans le compte de résultat sous la rubrique « Gains/ (pertes) sur actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Couvertures des flux de trésorerie – Risque de taux d’intérêt et de devises et éléments couverts désignés En millions d’euros Variation de la juste valeur utilisée pour évaluer l’inefficacité de la couverture Réserve de couverture de flux de trésorerie pour les couvertures maintenues Réserve de flux de trésorerie non transférée provenant de relations de couverture pour lesquelles la comptabilité de couverture ne s’applique plus Au 31 décembre 2021 Titres de créance émis 5 14 - 27 Au 31 décembre 2020 Titres de créance émis 23 - 16 - 30 Couvertures d’un investissement net Rabobank utilise des contrats à terme sur devises pour couvrir une partie du risqué de change liés aux investissements nets dans des entités étrangères. Structure des échéances et taux moyen des instruments de couverture dans une relation de couverture d’un investissement net En millions d’euros Montant notionnel total Échéance résiduelle au 31 décembre 2021 Moins d’un an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Contrats à terme sur devises Montants notionnels des instruments de couverture 4 156 4 156 - - Montant notionnel total Échéance résiduelle au 31 décembre 2020 Contrats à terme sur devises Montants notionnels des instruments de couverture 3 518 3 518 - - Pour les principales devises, les taux de change moyens utilisés dans la comptabilité de couverture des investissements nets pour 2021 sont 1,58 EUR/AUD (2020 : 1,63), 1,67 EUR/NZD (2020 : 1,74) et 6,37 EUR/BRL (2020 : 6,45). En millions d’euros Valeur comptable des actifs financiers Valeur comptable des passifs financiers Variation de la juste valeur utilisée pour évaluer l’inefficacité de la couverture Au 31 décembre 2021 Contrats à terme sur devises - 22 - 11 Au 31 décembre 2020 Contrats à terme sur devises 1 55 278 Pour les variations de valeur de l’instrument de couverture comptabilisé dans les autres éléments du résultat global et pour le montant reclassé de réserve de couvertures d’un investissement net en résultat, il convient de se rapporter à la section 30 « Réserves et reports à nouveau ». Le montant de l’inefficacité de la couverture est nul et est indiqué dans le compte de résultat au poste « Gains/ (pertes) sur actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat » . Couverture d’un investissement net – Risque de conversion de devises – Éléments couverts désignés En millions d’euros Variation de la juste valeur utilisée pour calculer l’inefficacité de la couverture Réserve de conversion de devises pour les couvertures maintenues Réserve de conversion de devises non transférée provenant de relations de couverture pour lesquelles la comptabilité de couverture ne s’applique plus Au 31 décembre 2021 Investissement net 11 504 146 Au 31 décembre 2020 Investissement net - 278 420 146 Montant notionnel et juste valeur des instruments financiers dérivés Le tableau suivant présente les montants notionnels et les justes valeurs positives et négatives des instruments financiers dérivés tels que présentés au bilan 1 . Montant notionnel et justes valeurs des instruments financiers dérivés En millions d’euros Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Montants notionnels Justes valeurs Montants notionnels Justes valeurs Actifs Passifs Actifs Passifs Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction 5 064 012 21 116 18 316 4 612 409 27 700 24 941 Instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture 125 201 1 855 394 124 745 1 938 3 461 Total des instruments financiers dérivés 5 189 213 22 971 18 710 4 737 154 29 638 28 402 Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction Instruments financiers dérivés en devises Swaps de devises 474 129 4 802 5 949 396 571 8 968 7 739 Options sur devises – achetées et vendues 6 680 98 37 4 976 58 88 Contrats à terme négociables sur un marché réglementé 7 406 14 22 5 109 6 6 Contrats à terme sur devises 332 2 6 380 7 10 Total des instruments financiers dérivés en devises 488 547 4 916 6 014 407 036 9 039 7 843 Instruments financiers dérivés sur taux d’intérêt Swaps de taux d’intérêt de gré à gré 4 360 076 13 872 9 751 3 999 005 15 734 14 227 Options sur taux d’intérêt de gré à gré 71 696 1 506 1 709 65 639 2 483 2 527 Swaps de taux d’intérêt sur un marché réglementé 124 470 1 1 129 268 1 1 Total des instruments financiers dérivés sur taux d’intérêt 4 556 242 15 379 11 461 4 193 912 18 218 16 755 Instruments financiers dérivés de crédit 2 176 141 23 1 111 120 10 Instruments de capitaux propres/produits dérivés sur indices 4 - 46 3 1 1 Autres instruments financiers dérivés 17 043 680 772 10 347 322 332 Total des instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction 5 064 012 21 116 18 316 4 612 409 27 700 24 941 Instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture Instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture dans une couverture de juste valeur Swaps de taux d’intérêt et swaps de taux d’intérêt en devises 121 832 1 823 371 121 905 1 937 3 406 Instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture dans une couverture de flux de trésorerie Swaps de taux d’intérêt et swaps de taux d’intérêt en devises 141 32 1 175 1 - Instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture dans des couvertures d’un investissement net Contrats à terme sur devises 3 228 - 22 2 664 - 55 Total instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture 125 201 1 855 394 124 744 1 938 461 (1 ) Depuis 2021, le modèle de compensation décrit dans l’IAS 32 s’applique également à la présentation des instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture. Les chiffres comparatifs ont été ajustés en conséquence. Réforme des taux d’intérêt de référence Ces dernières années, la fiabilité et la solidité des taux IBOR - les principaux taux interbancaires de référence - ont été remises en question, en raison de diverses tentatives de manipulation et de la baisse de la liquidité de financement sur les marchés interbancaires non garantis. En 2014, le Conseil de stabilité financière a publié un rapport contenant ses recommandations au sujet des taux d’intérêt de référence qui a déclenché la réforme des taux de référence. Le 5 mars 2021, la Financial Conduct Authority (FCA) annonçait la cessation définitive de publication après le 31 décembre 2021 des échéances des LIBOR EUR, GBP, CHF et JPY et des échéances d’une semaine et de deux mois des USD LIBOR. La cessation de publication des échéances restantes est fixée au 30 juin 2023. Les taux IBOR sont remplacés par des taux sans risque (TSR) plus représentatifs sur des marchés actifs et liquides. Rabobank a élaboré un programme devant permettre à la banque de gérer le passage des taux d’intérêt de référence actuels aux nouveaux taux d’intérêt de référence. Le programme fournit une structure de gouvernance solide qui supervise la mise en place et la réalisation de ce passage dans les secteurs d’activités, avec des mises à jour adressées tous les mois à l’autorité de conception. L’autorité de conception est l’autorité centrale investie du pouvoir de ratification des politiques et des choix de conception proposés par ses membres. Au cours de l’année écoulée, le programme s’est concentré sur le « repapering » des anciens contrats aux taux IBOR, notamment ceux aux LIBOR GBP, JPY, CHF, et au taux EONIA, qui sont arrivés à échéance le 1 er et 3 janvier 2022. Les travaux de finalisation de l’état de préparation opérationnelle des systèmes informatiques de Rabobank réservés aux nouveaux produits liés aux TSR avancent comme prévu. Le tableau suivant fournit des informations détaillées sur les instruments financiers que Rabobank détenait au 31 décembre 2021 pour lesquels le passage aux taux d’intérêt de référence alternatifs n’a pas encore été effectué (c’est-à-dire le LIBOR USD à 3 mois, à 6 mois et à 1 an). Instruments financiers indexés aux taux IBOR En millions d’euros Valeur comptable Dont les échéances sont postérieures à la date de transition Au 31 décembre 2021 Actifs indexés sur le LIBOR US Actifs financiers non dérivés 34 069 14 550 - Comptes courants 100 100 - Prêts et créances envers la clientèle 32 808 14 445 - Autres actifs financiers non dérivés 1 161 5 Passifs indexés sur le LIBOR US Passifs financiers non dérivés 3 507 2 242 - Dépôts de la clientèle 2 380 2 021 - Autres passifs financiers non dérivés 1 127 221 Montant notionnel Dont les échéances sont postérieures à la date de transition Instruments financiers dérivés 627 491 486 756 La comptabilité de couverture directement affectée par la réforme des taux d’intérêt de référence Les IFRS ont publié deux amendements qui visent à limiter les effets indésirables de la réforme des taux d’intérêt de référence sur la comptabilité de couverture (voir également la section 2.1 Base d’établissement). L’amendement de la Phase 1 vise à faire en sorte que les relations de couverture ne disparaissent pas en raison d’incertitudes pendant la période précédant la réforme des taux de référence. Sans l’amendement de la Phase 1, certaines relations de couverture pourraient, du fait de ces incertitudes, ne pas répondre à toutes les exigences pertinentes de l’IAS 39 ou de l’IFRS 9. L’amendement de la Phase 2 permet d’apporter des modifications à la documentation de couverture. Du fait de ces modifications, les relations de couverture concernées n’ont pas à être redésignées lors du « repapering » d’un élément couvert ou d’un instrument de couverture et aucun gain, ni aucune perte de comptabilité de couverture n’en résulte. Amendements de la Phase 1 Les amendements de la phase 1 traitent des incertitudes pendant la période précédant la réforme effective des taux d’intérêt de référence. Les relations de comptabilité de couverture ne sont affectées par la réforme des taux d’intérêt de référence que dans la mesure où la réforme génère des incertitudes portant sur : (a) le taux d’intérêt de référence (spécifié contractuellement ou non) désigné comme risque couvert ; et/ou (b) le calendrier ou le montant des flux de trésorerie de l’élément couvert ou de l’instrument de couverture basés sur les taux d’intérêt de référence. Rabobank estime que l’incertitude n’existe qu’en cas de point de basculement de la liquidité et/ou en cas de survenance d’un événement déclencheur/de cessation. Le 5 mars 2021, la FCA a annoncé la cessation de la publication des LIBOR. À compter de cette date, les amendements de la Phase 1 sont nécessaires pour poursuivre les relations de couverture désignées par Rabobank. Conformément aux amendements de la Phase 1, depuis le 5 mars 2021, Rabobank part du principe que le taux d’intérêt de référence n’est pas modifié par suite de la réforme des taux de référence et que le taux de référence désigné comme risque couvert était identifiable séparément lors de la comptabilisation initiale. Toute incertitude découlant de la réforme devrait prendre fin lors du « repapering » des instruments financiers indexés aux taux IBOR. Le tableau ci-dessous indique les montants nominaux et les échéances des instruments financiers dérivés et les risques couverts dans le cadre de relations de comptabilité de couverture qui sont affectés par la réforme des taux IBOR mais pour lesquels le passage vers des taux d’intérêt de référence dits alternatifs n’a encore eu lieu (c’est-à-dire LIBOR US à 3 mois, à 6 mois et à 1 an). Il convient de rappeler que seuls les taux IBOR visés par l’annonce de cessation des publications de taux sont concernés. Les swaps de taux d’intérêt désignés dans les relations de comptabilité de couverture fournissent une approximation fiable de l’étendue du risque couvert désigné (jambe flottante d’un swap indexé sur le LIBOR) impacté par la réforme. Les swaps de taux d’intérêt en USD désignés dans les relations de couverture ne sont pas affectés par la réforme des taux IBOR puisqu’il s’agit de swaps de devises à taux fixe contre swaps à taux flottant Euribor. Toutefois, le risque couvert (taux LIBOR de la jambe fixe correspondante du swap) dans ces relations de comptabilité de couverture est affecté par la réforme des taux IBOR. Instruments financiers dérivés et Risques couverts dans le cadre de relations de comptabilité de découverte affectées par la réforme des taux IBOR En millions d’euros Montant nominal par période d’échéance Moins d’un an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Au 31 décembre 2021 Swaps de taux d’intérêt Libor US à 1 mois - 57 - 57 Libor US à 3 mois 35 3 279 5 616 8 930 Libor US à 6 mois - - 177 177 Total 35 3 336 5 793 9 164 Amendements de la Phase 2 Les amendements de la phase 2 s’appliquent lorsque les relations de couverture et la documentation de couverture sont modifiées, principalement lors du repapering des instruments de couverture (Rabobank n’a pas désigné de couvertures de flux de trésorerie dans le cas d’une couverture de la variabilité des flux de trésorerie des éléments couverts due aux taux d’intérêt soumis à la réforme des taux d’intérêt de référence). Tous les instruments financiers dérivés indexés sur l’EONIA ou le Libor dont la publication des taux a cessé fin 2021 (c’est-à-dire les taux LIBOR EUR, GBP, CHF et JPY et les taux Libor US à 1 semaine et 2 mois) ont fait l’objet d’une opération de migration ou de repapering vers les taux qui les remplacent. Lorsque ces instruments financiers dérivés étaient désignés dans une relation de couverture, Rabobank a modifié la relation de couverture et la documentation de couverture pour tenir compte des nouveaux taux d’intérêt de référence conformément aux amendements de la Phase 2. Cela signifie que pour les couvertures de juste valeur dont le taux de référence a cessé d’exister, un taux de référence alternatif s’applique désormais au risque couvert. En ce qui concerne les nouveaux risques couverts, les taux de référence alternatifs seront identifiables séparément. Conformément à l’amendement de la Phase 2, cette transition vers les nouveaux taux de référence dans le cadre de la comptabilité de couverture n’a pas donné lieu à des gains ou des pertes. Prêts et créances envers la clientèle En millions d’euros 2021 2020 Prêts consentis à des clients du secteur privé : Découverts 10 195 11 603 Prêts hypothécaires 192 492 188 117 Contrats de location-financement 20 551 19 907 Prêts aux entreprises 1 179 270 171 281 Autres 18 142 23 166 Prêts à des clients gouvernementaux : Contrats de location-financement 153 172 Autres 1 853 1 862 Opérations de prise en pension, contrats d’emprunt et titres et comptes de règlement 13 904 17 355 Valeur comptable brute prêts et créances envers la clientèle 436 560 433 463 Ajustement de la comptabilité de couverture 3 408 7 419 Charges de dépréciation des prêts et créances envers la clientèle - 3 497 - 4 700 Total des prêts et créances envers la clientèle 436 471 436 182 (1) Depuis 2021, les prêts aux entreprises individuelles sont classés dans la catégorie des prêts consentis aux particuliers. Les chiffres comparatifs ont été ajustés en conséquence. Contrats de location-financement Les prêts et créances envers la clientèle englobent également les créances recouvrables provenant de contrats de location-financement qui se répartissent comme suit : En millions d’euros 2021 2020 Créances provenant d’investissements bruts dans des contrats de location-financement À un an au plus 6 570 6 282 1 à 2 ans 5 251 5 101 2 à 3 ans 3 987 3 952 3 à 4 ans 2 713 2 846 4 à 5 ans 1 719 1 564 Plus de 5 ans 1 541 1 378 Investissement brut dans les contrats de location-financement 21 781 21 123 Produits financiers différés non acquis provenant de contrats de location-financement 1 385 1 495 Investissement net dans les contrats de location-financement 20 396 19 628 Provision pour pertes sur prêts de location-financement 308 451 Valeur comptable brute des contrats de location-financement 20 704 20 079 Rentabilité d’un investissement net 780 788 Les contrats de location-financement concernent principalement la location d’équipements, de voitures et de produits d’affacturage. Les valeurs résiduelles non garanties revenant au bailleur s’élevaient à 2 288 millions d’euros (2020 : 2 072 millions d’euros). Les loyers conditionnels comptabilisés en tant que produits en 2021 étaient nuls (2020 : nuls). Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global En millions d’euros 2021 2020 Obligations d’état 9 642 9 974 Autres titres de créance 3 571 5 006 Prêts 153 178 Instruments de capitaux propres 178 337 Total des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 13 544 15 495 Les investissements en fonds propres de Rabobank dans des fournisseurs de services financiers étrangers sont évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global lors de la comptabilisation initiale car ces instruments sont détenus à des fins stratégiques plutôt qu’à des fins de vente à court terme. En millions d’euros 2021 2020 Investissements en fonds propres dans des fournisseurs de services financiers étrangers 63 107 Investissements en fonds propres détenus par des filiales 91 174 Autres investissements en fonds propres 24 56 Total des instruments de capitaux propres 178 337 Au cours de l’exercice 2021, Rabobank a comptabilisé des dividendes d’un montant de 10 millions d’euros dont 0 million d’euros au titre des investissements en fonds propres décomptabilisés en 2021. Les transferts de gains ou pertes cumulés dans les capitaux propres au cours de l’exercice sont présentés à la Section 30 au poste « Réserve de réévaluation - Instruments de capitaux propres à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global ». Participations dans des entreprises associées et des coentreprises En millions d’euros 2021 2020 Solde d’ouverture 2 183 2 308 Écarts de conversion 41 - 55 Achats 52 64 Ventes - 214 - 52 Part des bénéfices des entreprises associées et des coentreprises 334 188 Dividendes payés (et remboursements du capital) - 78 - 45 Réévaluation - 15 - 14 Dépréciation - - 213 Variation des dépréciations cumulées causée par le rachat d’actions - 49 - Autres 28 2 Total des participations dans des entreprises associées et des coentreprises 2 282 2 183 Suite au rachat d’actions effectué par Achmea, Rabobank a comptabilisé 18 millions d’euros de gains (2020 : nul) qui figurent au poste « Autres ». Participations dans des entreprises associées La principale entreprise associée en termes de pourcentage de participation détenu par Rabobank est Achmea. Au 31 décembre 2021 Participation Droits de v ote Pays-Bas Achmea B.V. 31% 31% Achmea est un partenaire stratégique de Rabobank pour les produits d’assurance et Interpolis, filiale du groupe Achmea, travaille en étroite collaboration avec Rabobank. Le siège social d’Achmea est situé à Zeist, aux Pays-Bas. Aucune cotation sur le marché n’est disponible pour la participation dans Achmea. La participation dans Achmea est évaluée selon la méthode de la mise en équivalence. Rabobank a perçu un dividende d’Achmea d’un montant de 45 millions d’euros (2020 : 4 5 millions d’euros). Différentes indications émanant du marché ont donné lieu à une révision de la valeur recouvrable pour laquelle une évaluation a été effectuée au 31 décembre 2021 en la comparant à la valeur comptable actuelle. L’évaluation de la valeur d’usage donne une valeur proche de la valeur comptable, ce qui signifie que Rabobank n’a pas comptabilisé de (reprise de) dépréciations en 2021. Achmea En millions d’euros 2021 2020 Caisse et avoirs auprès des banques centrales 1 569 2 184 Investissements 78 132 81 639 Autres actifs 9 805 9 832 Total des actifs 89 506 93 655 Provisions d’assurance 57 175 58 401 Prêts et fonds empruntés 20 083 20 564 Autres passifs 1 615 4 131 Total des passifs 78 873 83 096 Produits 21 235 23 558 Résultat net 468 642 Autres éléments du résultat global - 49 - 45 Total du résultat global 419 597 Rapprochement de la valeur comptable de la participation dans Achmea 2021 2020 Total des capitaux propres d’Achmea 10 633 10 559 Moins : capital hybride 1 250 1 250 Moins : actions privilégiées et dividendes accumulés 350 350 Capitaux propres des actionnaires 9 033 8 959 Participation de Rabobank 31,14% 30,00% 2 813 2 687 Dépréciation accumulée - 1 281 - 1 232 Valeur comptable 1 532 1 455 Le pourcentage d’augmentation du montant des dépréciations accumulées est le même que celui de la participation de Rabobank en raison du rachat d’actions par Achmea. Résultats d’autres entreprises associées En millions d’euros 2021 2020 Résultat de la poursuite des activités 161 - 6 Résultat net 161 - 6 Autres éléments du résultat global - - Total du résultat global 161 - 6 Participations dans des coentreprises Pratiquement toutes les coentreprises sont des investissements de BPD. Leur valeur comptable totale s’élève à 105 millions d’euros (2020 : 68 millions d’euros). Les coentreprises sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. BPD conclut souvent des partenariats dans le domaine du développement de zones résidentielles intégrées. Dans la majorité des cas, chaque membre du partenariat dispose d’une voix décisive et les décisions ne peuvent être adoptées que par consensus. La majorité de ces partenariats sont donc considérés comme des « accords de coentreprise ». Chaque partenariat dispose de sa propre structure juridique en fonction des besoins et des exigences des parties concernées. La forme juridique (structure d’entreprise) généralement utilisée est la structure néerlandaise « CV-BV » (société en commandite – société à responsabilité limitée) ou la structure « VOF » (société en nom collectif) ou une structure comparable. Dans le cas d’une CV-BV, le risque d’un associé est généralement limité au capital émis et les associés n’ont droit qu’aux actifs nets de l’entité. Dans le cas des sociétés en nom collectif (« VOF »), chaque partie assume, en principe, une responsabilité illimitée et dispose, en principe, d’un droit proportionnel aux actifs et aux obligations du passif de l’entité. En se basant sur la forme juridique, une structure CV-BV est considérée comme une « coentreprise », tandis qu’une structure VOF est considérée comme une « opération commune ». Il convient de noter que les clauses contractuelles et autres faits et circonstances importants peuvent donner lieu à une classification différente. Étant donné qu’une structure juridique distincte est constituée pour chaque projet, que les projets ont des partenaires participants différents et que les projets individuels ne sont pas d’une taille substantielle, BPD n’a pas conclu d’accords de coentreprise importants en 2021 et 2020. Résultats des coentreprises En millions d’euros 2021 2020 Résultat net des activités poursuivies 37 23 Résultat net après impôt des activités abandonnées - - Résultat net 37 23 Autres éléments du résultat global - - Total du résultat global 37 23 Passifs éventuels des coentreprises Le 31 décembre 2021, BPD a conclu avec des tiers (notamment des sous-traitants et des architectes) des accords portant sur des projets immobiliers pour un montant de 3 millions d’euros (2020 : 4 millions d’euros). Les accords qui portent sur des chantiers de construction s’élèvent à 70 millions d’euros (2020 : 74 millions d’euros). Goodwill et autres immobilisations incorporelles En millions d’euros Goodwill Logiciels développés en interne Autres immobilisations incorporelles Total Exercice clos au 31 décembre 2021 Solde d’ouverture 322 351 67 740 Écarts de conversion - 4 1 5 Compléments - 98 11 109 Cessions d’actifs - - 2 - 1 - 3 Cession de filiales - 3 - 10 - 7 Autres - 3 - 10 - 7 Amortissements - - 80 - 25 - 105 Dépréciation - - 6 1 - - 61 Solde de clôture 322 313 43 678 Coût 322 1 479 268 2 069 Cumul des amortissements et des dépréciations - - 1 166 - 225 - 1 391 Net valeur comptable 322 313 43 678 Exercice clos au 31 décembre 2020 Solde d’ouverture 392 323 114 829 É carts de conversion - - 2 - 1 - 3 Compléments - 112 17 129 Cessions d’actifs - - 13 - 6 - 19 Autres - 25 - 22 3 Amortissements - - 84 - 35 - 119 Dépréciation - 70 - 10 - - 80 Solde de clôture 322 351 67 740 Coût 322 1 438 284 2 044 Cumul des amortissements et des dépréciations - - 1 087 - 217 - 1 304 Net valeur comptable 322 351 67 740 Un test de dépréciation est réalisé sur le goodwill en comparant la valeur comptable de l’unité génératrice de trésorerie (y compris le goodwill) avec la meilleure estimation de la valeur d’usage de cette unité. Pour ce faire, il convient de déterminer en premier lieu la meilleure estimation de la valeur d’usage sur la base de prévisions de flux de trésorerie provenant des budgets annuels à moyen terme établis dans le cadre du cycle annuel de planification. Ces budgets reflètent les meilleures estimations de la direction quant aux conditions et restrictions de marché, aux taux d’actualisation (avant impôts), à la croissance des activités, etc. Si le résultat ne présente aucune différence significative entre la juste valeur et la valeur comptable, la juste valeur est évaluée de manière plus détaillée, en utilisant les cotations boursières des sociétés cotées. En outre, Rabobank utilise des modèles d’évaluation similaires à ceux utilisés lors de la comptabilisation initiale d’une acquisition, de la valorisation par équivalence, etc. Les modèles d’évaluation sont testés et tiennent compte de l’évolution des activités depuis l’acquisition, des dernières prévisions de produits et de charges établies par la direction, ainsi que des prévisions actualisées, des évaluations des taux d’actualisation, des valeurs finales des taux de croissance, etc. Les estimations par équivalence comprennent une évaluation du ratio cours/bénéfice et du ratio cours/valeur comptable de sociétés similaires cotées ou de transactions similaires sur le marché. Les hypothèses reposent généralement sur l’expérience, les meilleures estimations de la direction quant à l’évolution future et, si possible, sur des données externes . Le goodwill restant est alloué à l’une des unités génératrices de trésorerie du segment Banque de détail domestique. La valeur comptable de ce goodwill est de 322 millions d’euros (2020 : 322 millions d’euros) et l’unité génératrice de trésorerie est le collectif des banques locales Rabobank. La valeur recouvrable est basée sur la valeur d’usage. La valeur d’usage est déterminée en utilisant les flux de trésorerie attendus dans un avenir proche en se basant sur des prévisions financières. Étant donné que la valeur recouvrable dépassait largement la valeur comptable, nous en avons conclu que le goodwill alloué à cette unité génératrice de trésorerie n’avait pas subi de dépréciation. Nous estimons qu’une augmentation de 10% du taux d’actualisation ou une réduction de 10% des flux de trésorerie futurs représentent le maximum de changements possibles dans les hypothèses clés. De tels changements n’amènent pas la valeur comptable à dépasser le montant recouvrable et n’entraîneraient pas de dépréciation. Les dépréciations des logiciels développés en interne et des autres immobilisations incorporelles sont négligeables prises séparément. Le montant total des dépréciations des logiciels développés en interne s’élève à 61 millions d’euros (2020 : 10 millions d’euros). Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en millions d’euros 2021 2020 Terrains et constructions 849 948 Équipements 216 260 Contrats de location opérationnelle 3 007 2 924 Actifs fixes corporels 4 072 4 132 Actifs liés au droit d’utilisation 360 433 Total des immobilisations corporelles 4 432 4 565 Actifs fixes corporels en millions d’euros Terrains et constructions Équipements Contrats de location opérationnelle Actifs fixes corporels Exercice clos au 31 décembre 2021 Solde d’ouverture 948 260 2 924 4 132 Écarts de conversion 3 3 156 162 Achats 11 46 1 119 1 176 Cessions d’actifs - - 29 - 378 - 407 Transferts en vertu d’un contrat de location-financement 18 - - 18 Transferts d’actifs détenus à des fins de vente - 54 - - 118 - 172 Dépréciations - 8 - 7 - - 15 Reprises de dépréciation 23 - - 23 Amortissement - 74 - 76 - - 150 Dépréciation des actifs sous contrat de location opérationnelle - - - 713 - 713 Autres - 18 19 17 18 Solde de clôture au 31 décembre 849 216 3 007 4 072 Coût 1 942 783 4 823 7 548 Cumul des amortissements et des dépréciations - 1 093 - 567 - 1 816 - 3 476 Valeur comptable nette au 31 décembre 849 216 3 007 4 072 Exercice clos au 31 décembre 2020 Coût 2 447 943 4 705 8 095 Cumul des amortissements et des dépréciations - 1 242 - 668 - 1 591 - 3 501 Valeur comptable nette au 1 er janvier 1 205 275 3 114 4 594 Solde d’ouverture 1 205 275 3 114 4 594 Écarts de conversion - 4 - 3 - 162 - 169 Achats 35 48 1 071 1 154 Cessions d’actifs - 1 - 14 - 353 - 368 Transferts en vertu d’un contrat de location-financement - - 67 67 Transferts d’actifs détenus à des fins de vente - 31 - - 103 - 134 Dépréciations - 122 - - - 122 Reprises de dépréciation - - - - Amortissement - 87 - 84 - - 171 Dépréciation des actifs sous contrat de location opérationnelle - - - 727 - 727 Autres - 47 38 17 8 Solde de clôture au 31 décembre 948 260 2 924 4 132 Coût 2 322 908 4 583 7 813 Cumul des amortissements et des dépréciations - 1 374 - 648 - 1 659 - 3 681 Valeur comptable nette au 31 décembre 948 260 2 924 4 132 Les dépréciations et reprises de dépréciation comptabilisées au 31 décembre 2021 concernent des biens immobiliers destinés à l’usage propre du segment Banque de détail domestique. L’inoccupation des biens immobiliers à la suite de la restructuration (diminution de l’utilisation des mètres carrés) a donné lieu à des calculs de dépréciation et a entraîné des pertes de valeur d’un montant total de 8 millions d’euros (2020 : 122 millions d’euros). En 2021, une reprise de dépréciation de 23 millions d’euros a été effectuée (2020 : 0 million d’euros). Contrats de location en tant que preneur Rabobank a signé plusieurs contrats de location en tant que preneur, principalement pour des biens utilisés comme bureaux et voitures pour le personnel. Le bilan consolidé fait apparaître les montants suivants relatifs aux contrats de location : En millions d’euros 2021 2020 Contrats de location de biens immobiliers 323 393 Contrats de location de voitures 34 40 Autres contrats de location 3 - Total des actifs liés au droit d’utilisation 360 433 Total des dettes de loyer 442 504 Les actifs liés au droit d’utilisation qui ont été ajoutés au cours de l’exercice 2021 se sont élevés à 11 millions d’euros (2020 : 19 millions d’euros). Le compte de résultat consolidé indique les chiffres suivants en ce qui concerne les contrats de location : En millions d’euros 2021 2020 Contrats de location de biens immobiliers 79 85 Contrats de location de voitures 17 19 Autres contrats de location 1 1 Charges de dépréciation des actifs liés au droit d’utilisation 97 105 Charges d’intérêts 16 18 Dépenses relatives aux contrats de location à court terme - - Dépenses relatives aux contrats de location d’actifs de faible valeur - - Charges relatives aux loyers variables non incluses dans les dettes de loyer 4 9 Le montant total des sorties de fonds pour les contrats de location en 2021 s’est élevé à 66 millions d’euros (2020 : 64 millions d’euros). Contrats de location simple en tant que bailleur Rabobank a conclu plusieurs contrats de location simple en tant que bailleur. Les montants des paiements futurs minimaux à recevoir au titre de contrats de location simple non résiliables se décomposent comme suit : En millions d’euros 2021 2020 À un an ou plus 709 417 1 à 2 ans 491 580 2 à 3 ans 333 399 3 à 4 ans 166 256 4 à 5 ans 186 127 Plus de 5 ans 133 113 Montant total des paiements à recevoir au titre de contrats de location simple 2 018 1 892 Immeubles de placement En millions d’euros 2021 2020 Coût 521 454 Cumul des amortissements et dépréciations - 71 - 83 Valeur comptable nette au 1 er janvier 450 371 Solde d’ouverture 450 371 Achats 10 46 Ventes - 17 - 5 Transferts depuis la catégorie projets immobiliers 34 49 Transferts vers la catégorie actifs détenus en vue de la vente - 10 - Transferts vers la catégorie terrains et constructions - 18 - Amortissements - 10 - 8 Dépréciation - 6 - Reprises de dépréciation 3 2 Autres 2 - 5 Solde de clôture au 31 décembre 438 450 Coût 506 521 Cumul des amortissements et des dépréciations - 68 - 71 Valeur comptable nette au 31 décembre 438 450 La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 563 millions d’euros (2020 : 550 millions d’euros). Les évaluations externes des immeubles de placement ont été effectuées par des tiers dûment habilités conformément aux normes d’évaluation de la RICS ou à d’autres normes équivalentes. Les immeubles de placement sont évalués, pour la détermination de la juste valeur, selon les méthodes convenant le mieux à ces immeubles. Il s’agit notamment de la méthode d’évaluation par actualisation des flux de trésorerie et de la méthode de capitalisation basée sur les rendements initiaux nets de transactions comparables. Évaluations 2021 2020 Évaluations externes 75% 67% Évaluations internes 25% 33% La plupart des immeubles de placement sont uniques. Il n’y a souvent pas de marché actif pour des biens similaires situés au même endroit et se trouvant dans le même état. L’évaluation des différents types d’immeubles de placement repose sur de nombreux paramètres qui découlent, le plus possible, des contrats en vigueur et des informations du marché. Étant donné qu’un certain degré de jugement et d’appréciation est inévitable, il en résulte que tous les immeubles de placement ont été classés en niveau 3 conformément à la classification de la juste valeur selon l’IFRS 13. Pour déterminer la juste valeur des immeubles de placement, les paramètres utilisés sont les suivants, en fonction du type d’immeuble : loyer actuel et futur au m ² attendu sur le marché, taux d’inoccupation actuel et futur attendu, localisation de l’immeuble, négociabilité de l’immeuble, taux d’actualisation moyen, budget de développement et risque de crédit éventuel. Autres actifs Autres actifs En millions d’euros Note 2021 2020 Créances et charges constatées d’avance 1 635 1 743 Intérêts à recevoir 917 618 Produits de base et reçus d’entrepôt 4 590 2 590 Projets immobiliers 2 047 1 637 Produits à recevoir 416 433 Avantages du personnel 27 3 3 Autres actifs 334 - Total des autres actifs 224 484 Total des autres actifs 10 166 7 508 Projets immobiliers En millions d’euros 2021 2020 Chantiers de construction 1 533 1 372 Travaux en cours 507 250 Produits finis 7 15 Total des projets immobiliers 2 047 1 637 En 2021, la valeur nette de réalisation de l’ensemble des opérations foncières et des sites non soumis à un plan de zonage a été calculée et comparée à leur valeur comptable. Il en a résulté un complément de provisions de 24 millions d’euros (2020 : supplément de 4 millions d’euros). Mouvements sur provisions pour des projets immobiliers En millions d’euros Au 1 er janvier 2021 Compléments/dégrèvements Reprises/autres modifications Au 31 décembre 2021 Chantiers de construction 392 5 - 59 338 Travaux en cours 11 3 - 14 Ouvrages achevés 12 - - 10 2 Total 415 8 - 69 354 En millions d’euros Au 1 er janvier 2020 Compléments/dégrèvements Reprises/autres modifications Au 31 décembre 2020 Chantiers de construction 374 4 14 392 Travaux en cours 58 3 - 50 11 Ouvrages achevés 4 - 8 12 Total 436 7 - 28 415 Travaux en cours en millions d’euros 2021 2020 Biens immobiliers à usage résidentiel en cours de développement et en construction 1 334 1 059 Biens immobiliers à usage commercial en cours de développement et en construction 4 - Paiements facturés d’avance – biens immobiliers à usage résidentiel -8 30 - 809 Paiements facturés d’avance – biens immobiliers à usage commercial - 1 - Total des travaux en cours 507 250 Actifs non courants détenus en vue de la vente Les actifs non courants détenus en vue de la vente s’élèvent à 73 millions d’euros (2020 : 52 millions d’euros) ; ils comprennent différents types de biens immobiliers dans les segments de la Banque de détail domestique et l’Immobilier pour un montant de 45 millions d’euros. Les valeurs comptables devraient être recouvrées par le biais d’opérations de vente plutôt que par une utilisation continue . Dépôts des établissements de crédit En millions d’euros 2021 2020 Dépôts à vue 1 068 1 068 Dépôts à terme 16 219 19 073 Contrats de rachat 181 439 Instruments monétaires des banques centrales 55 527 40 518 Autres dépôts des établissements de crédit 13 64 Total des dépôts des établissements de crédit 73 008 61 162 Dépôts de la clientèle En millions d’euros 2021 2020 Comptes courants 126 606 107 706 Dépôts à terme 61 011 56 411 Dépôts remboursables avec préavis 183 581 190 699 Contrats de rachat 527 550 Dépôts fiduciaires 306 5 570 Autres dépôts de la clientèle - 92 Total des dépôts de la clientèle 372 031 361 028 Les instruments non-monétaires des banques centrales qui s’élèvent à 16 milliards d’euros (2020 : 12 milliards d’euros) figurent au poste « Dépôts à terme » . Bons et obligations en circulation En millions d’euros 2021 2020 Certificats de dépôt 16 809 16 421 Effets commerciaux 8 504 6 740 Obligations émises 64 528 77 156 Autres titres de créance 18 868 13 204 Total des bons et obligations en circulation 108 709 113 521 Passifs financiers détenus à des fins de transaction Les passifs financiers détenus à des fins de transaction sont principalement des justes valeurs négatives d’instruments financiers dérivés et d’obligations de livraison résultant de la vente à découvert de titres. Les titres sont vendus à découvert pour réaliser des gains sur les fluctuations des cours à court terme. Les titres nécessaires au règlement des ventes à découvert sont acquis au moyen de conventions de prêt et de rachat de titres. La juste valeur des actions et obligations vendues à découvert s’élève à 1 419 millions d’euros (2020 : 998 millions d’euros). Passifs financiers à la juste valeur En millions d’euros 2021 2020 Titres de créance émis 3 073 4 382 Dépôts 744 793 Total des passifs financiers à la juste valeur 3 817 5 175 La variation cumulée de juste valeur des passifs financiers à la juste valeur attribuable aux variations du risque de crédit propre de Rabobank s’élève à 173 millions d’euros avant impôts (2020 : 145 millions d’euros). La variation de juste valeur attribuable aux variations du risque de crédit propre est calculée en déduisant, instrument financier par instrument financier, la juste valeur actuelle du portefeuille de produits structurés à la date de clôture de la juste valeur recalculée sur la base de la courbe de crédit en vigueur au moment de l’émission, toutes les autres composantes tarifaires restant inchangées. Ce calcul tient compte du montant pouvant être attribué à la variation du risque de crédit propre de Rabobank depuis la création des produits structurés considérés. Les gains ou pertes cumulés au cours d’une période considérée qui sont transférés dans les capitaux propres lors de la décomptabilisation ainsi que les montants correspondant aux autres éléments du résultat global figurent à la section 30 du tableau des mouvements de la « Réserve de réévaluation - Variations de juste valeur dues au risque de crédit propre sur instruments financiers à la juste valeur ». La valeur comptable des produits structurés émis à la juste valeur est inférieure de 77 millions d’euros (2020 : 61 millions d’euros) au montant que Rabobank est contractuellement tenue de rembourser aux porteurs de produits structurés . Autres dettes En millions d’euros Note 2021 2020 Sommes à payer 4 547 4 452 Intérêts échus 1 178 1 559 Dettes de loyer 442 504 Avantages du personnel 27 219 221 Autres 39 (89) Total des autres dettes 6 425 6 647 Provisions En millions d’euros Note 2021 2020 Provision pour restructuration 145 292 Provision pour contentieux 413 84 Charges de dépréciation sur les engagements de prêt et les garanties financières 4.3.4 108 142 Autres provisions 406 101 Total provisions 1 072 619 En millions d’euros Provision pour restructuration Provisions pour contentieux Autres provisions Total Solde d’ouverture au 1 er janvier 2021 292 84 101 477 Compléments 67 355 323 745 Retraits - 49 - 16 - 26 - 91 Reprises de provisions - 165 - 10 - 28 - 203 Transferts depuis la catégorie passifs - - 36 36 Solde de clôture au 31 décembre 2021 145 413 406 964 Solde d’ouverture au 1 er janvier 2020 271 198 168 637 Compléments 102 50 89 241 Retraits - 50 - 95 - 135 - 280 Reprises de provisions - 31 - 69 - 21 - 121 Solde de clôture au 31 décembre 2020 292 84 101 477 Pour de plus amples informations sur les compléments de provisions pour contentieux et d’autres provisions, veuillez-vous reporter à la Section 4.10 « Procédures judiciaires et arbitrage ». Échéances des provisions en millions d’euros 2021 2020 À un an ou plus 691 370 Plus d’un an moins de cinq ans 377 242 Plus de cinq ans 4 7 Total 1 072 619 Impôts différés Les actifs et passifs d’impôts différés sont comptabilisées selon la méthode du report variable en tenant compte de toutes les différences temporelles. Les actifs d’impôt différés comptabilisés au titre des reports à nouveau des pertes fiscales et des différences temporelles déductibles ne peuvent être utilisés que si des bénéfices imposables sont réalisés à l’avenir. Au 31 décembre 2021, Rabobank prévoit que des bénéfices imposables suffisants seront générés au cours des périodes applicables . Aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé au titre des pertes fiscales non utilisées d’un montant total de 453 millions d’euros (2020 : 756 millions d’euros), dont 147 millions d’euros (2020 : 82 millions d’euros) sont liés à des pertes fiscales dont la date d’expiration est infinie et dont 306 millions d’euros (2020 : 674 millions d’euros) sont liés à des pertes fiscales de certaines villes et de différents états aux États-Unis dont la dernière date d’expiration est 2035. L’effet fiscal de ces pertes fiscales non utilisées s’élève à 63 millions d’euros (2020 : 66 millions d’euros). Le montant de l’impôt sur le revenu comptabilisé en tant qu’impôt différé se rapportant aux composantes des autres éléments du résultat global est indiqué dans le tableau suivant. L’impôt exigible se rapportant à la conversion de devises de succursales étrangères qui est comptabilisé dans les autres éléments du résultat global au 31 décembre 2021 s’élève à 79 millions d’euros (2020 : -120 millions d’euros). Actif d’impôts différés Passif d’impôts différés Charges d’impôts différés Impôt sur les autres éléments du résultat global En millions d’euros Au 31 décembre 2021 Retraites et autres avantages des salariés postérieurs à l’emploi 37 - - 2 - 1 Charges de dépréciation des actifs financiers 160 - 14 127 - Provisions 23 - 3 - Comptabilité de couverture 220 - - 29 - Pertes reportables 152 - 17 - 2 - Crédits d’impôt 3 - 4 - 3 - Goodwill et autres immobilisations incorporelles - - - - Réserve de réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global - 5 - - - 60 Réserve de réévaluation – Couverture de flux de trésorerie 2 - - 11 Réserve de réévaluation – Coûts de couverture - 27 - - 15 Réserve de réévaluation – Variations de juste valeur résultant du risque de crédit propre sur des passifs financiers à la juste valeur 45 - - - 9 Immobilisations corporelles, y compris les contrats de location opérationnelle 100 307 - 107 - Autres différences temporelles 93 71 - 25 - Total 803 343 - 38 - 44 Actif d’impôts différés Passif d’impôts différés Charges d’impôts différés Impôt sur les autres éléments du résultat global En millions d’euros Au 31 décembre 2020 Retraites et autres avantages des salariés postérieurs à l’emploi 34 - - - 8 Charges de dépréciation des actifs financiers 282 - 19 - 144 - Provisions 21 - - 6 - Comptabilité de couverture 191 - - 44 - Pertes reportables 123 - 15 161 - Crédits d’impôt 53 - 2 60 - Goodwill et autres immobilisations incorporelles - - - - Réserve de réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global - 65 - - 21 Réserve de réévaluation – Couverture de flux de trésorerie 13 - - - 7 Réserve de réévaluation – Coûts de couverture - 12 - - - 1 Réserve de réévaluation – Variations de juste valeur résultant du risque de crédit propre sur des passifs financiers à la juste valeur 36 - - 4 Immobilisations corporelles, y compris les contrats de location opérationnelle 112 406 - 269 - Autres différences temporelles 61 60 25 - Total 849 430 - 217 9 Avantages du personnel En millions d’euros 2021 2020 Avantages du personnel - actif - 3 - 3 Avantages du personnel - passif 219 221 Total des avantages du personnel 216 218 Régimes de retraite 115 128 Autres avantages du personnel 101 90 Total des avantages du personnel 216 218 Régimes de retraite Rabobank a constitué son régime de retraite néerlandais auprès de Rabobank Pension Fund. Il s’agit d’un régime de retraite à prestations définies applicable au sein du groupe basé sur un âge de départ à la retraite fixé à 68 ans et sur un taux cible d’accumulation des droits à la retraite de 2%. Chaque année, Rabobank verse des cotisations de retraite à Rabobank Pension Fund sur la base d’un système fixe visant à permettre l’accumulation des droits à la retraite selon le taux cible en contrepartie des services rendus au cours de l’année considérée. Rabobank s’acquitte de toutes ses obligations en matière de retraite en versant la prime annuelle de retraite. Rabobank n’a donc plus d’engagements financiers au titre des années d’affiliation sous-jacentes et des droits à la retraite déjà acquis . Le régime de retraite néerlandais est un régime à prestations définies selon l’IAS 19. L’obligation de Rabobank se limite à payer les cotisations dues, déduction faite des paiements déjà effectués. Au 31 décembre 2020, il n’existait qu’un petit nombre de régimes de retraite qualifiés de régimes à prestations définies. Les régimes à prestations définies sont des régimes de retraite basés sur la moyenne des salaires perçus par un salarié au cours de carrière professionnelle ; ils sont gérés par un fonds ou d’une autre manière et sont tenus de verser une rémunération aux employés à la retraite en versant principalement des pensions annuelles. Les cotisations annuelles sont versées aux fonds à un taux permettant de financer de manière adéquate les charges à payer au titre des régimes calculés conformément aux exigences légales locales. Les actifs liés aux régimes gérés par un fonds sont détenus indépendamment des actifs de Rabobank dans des fonds distincts gérés par des agents fiduciaires. Les engagements sont évalués chaque année par des actuaires indépendants selon la méthode prévue par les IFRS. Les évaluations actuarielles les plus récentes ont été faites fin 2020. Les tableaux ci-après qui concernent les moyennes pondérées des principales hypothèses actuarielles, l’analyse de sensibilité et les paiements des cotisations futures se rapportent au régime de retraite de Friesland Bank . En millions d’euros 2021 2020 Obligation au titre des prestations définies 548 569 Juste valeur des actifs du régime de retraite 433 441 Obligation nette au titre des prestations définies 115 128 Mouvements des actifs et passifs du régime de retraite : En millions d’euros 2021 2020 Obligation au titre des prestations définies Solde d’ouverture 569 545 Écarts de conversion 11 - 8 Charges d’intérêts 4 6 Prestations versées - 15 - 15 Règlements - - 9 Modification du régime 2 9 Autres 5 - 2 Ajustements liés à l’expérience 3 - Écarts actuariels résultant des changements apportés aux hypothèses démographiques - 31 43 Écarts actuariels résultant des changements apportés aux hypothèses financières 548 569 Juste valeur des actifs du régime de retraite Solde d’ouverture 441 427 Écarts de conversion 6 - 5 Produits d’intérêts 2 4 Cotisations payées par l’employeur 11 10 Prestations versées - 15 - 13 Règlements 2 - Autres 8 1 Ajustements liés à l’expérience - 22 17 Réévaluations résultant des changements apportés aux hypothèses financières relatives aux actifs du régime de retraite 433 441 Les coûts comptabilisés au compte de résultat sont présentés dans le tableau ci-après. En millions d’euros 2021 2020 Charges d’intérêts sur les passifs 4 6 Produits d’intérêts sur les actifs du régime de retraite - 2 - 4 Pertes/(gains) sur les restrictions, règlements et coûts - - 2 Total des coûts des régimes de retraite à prestations définies 2 - Principales hypothèses actuarielles Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour évaluer l’obligation au titre des prestations définies sont le taux d’actualisation, les augmentations de salaire et l’inflation. Des tables de mortalité récentes ont également été utilisées pour évaluer les différents régimes. Les moyennes pondérées des hypothèses financières actuarielles sont indiquées dans le tableau ci-dessous (en % par an ) : 2021 2020 Taux d’actualisation 0,8% 0,4% Augmentations de salaires 2,0% 1,3% Inflation 2,0% 1,3% Analyse de sensibilité Rabobank est exposée à des risques liés à ses régimes à prestations définies en raison des hypothèses présentées dans le tableau ci-dessous. L’analyse de sensibilité des hypothèses les plus importantes a été effectuée en fonction des changements, raisonnablement possibles, apportés aux hypothèses à la fin de la période de reporting . En millions d’euros Changement apporté aux hypothèses Effets d’une augmentation sur l’obligation au titre des prestations définies Effets d’une diminution sur l’obligation au titre des prestations définies 2021 2020 2021 2020 Taux d’actualisation 0,25% - 14 - 16 15 17 Augmentation de salaire 0,25% 2 3 - 2 - 3 Inflation 0,25% - - - - Mortalité 1 an 15 17 - 15 - 17 Contribution estimée Les contributions estimées aux régimes de retraite à prestations définis pour 2022 sont estimées à près de 5 millions d’euros (2020 : 9 millions d’euros). Durée moyenne La durée moyenne du régime à prestations définies de Friesland Bank est de 16 ans (2020 : 17 ans). Autres avantages du personnel Les autres avantages du personnel comprennent essentiellement les provisions pour indemnités de fin de contrat. Dettes subordonnées En millions d’euros 2021 2020 Émises par Rabobank 9 880 13 486 Total des dettes subordonnées 9 880 13 486 Les détails des dettes subordonnées émises sont présentés dans le tableau ci-après : Dettes subordonnées émises par Rabobank Élément notionnel (Montants en millions) Devise Coupon Date d’émission Année d’échéance 500 USD 4,00% 2017 2029, remboursement anticipé possible en 2024 1 500 USD 3,75% 2016 2026 1 500 USD 4,375% 2015 2025 1 250 USD 5,25% 2015 2045 1 000 GBP 4,625% 2014 2029 50 800 JPY 1,429% 2014 2024 588 EUR 3,875% 2013 2023 545 USD 4,625% 2013 2023 1 250 USD 5,75% 2013 2043 706 EUR 4,125% 2012 2022 500 GBP 5,25% 2012 2027 678 USD 3,95% 2012 2022 10 EUR 4,21% 2005 2025 10 EUR 5,32% 2004 2024 Passifs éventuels Passifs éventuels de crédit Rabobank conclut des contrats de prêt irrévocables et supporte des passifs éventuels constitués de garanties financières et du ttres de crédit standby pour le compte de ses clients. En vertu de ces contrats, Rabobank est tenue d’exécuter une obligation contractuelle ou d’effectuer des paiements au bénéficiaire en cas de non-respect par un tiers de ses obligations. Le tableau ci après indique le montant de l’utilisation potentielle maximale des passifs éventuels liés au crédit . En millions d’euros 2021 2020 Garanties financières 3 868 3 381 Engagements de prêt 45 625 41 877 Autres engagements 20 634 20 069 Passifs éventuels de crédit 70 127 65 327 Passifs éventuels résultant de litiges Rabobank est partie à plusieurs procédures judiciaires et d’arbitrage engagées aux Pays-Bas et dans d’autres pays, en raison de plaintes déposées par le groupe Rabobank ou à son encontre en rapport avec ses activités. Pour de plus amples informations, prière de se reporter à la section 4.10 « Procédures judiciaires et d’arbitrage » . Autres passifs éventuels Les engagements contractuels relatifs à l’acquisition, la construction, aux travaux en cours et aux immeubles de placement s’élèvent à 710 millions d’euros (2020 : 559 millions d’euros). Réserves et reports à nouveau En millions d’euros 2021 2020 Réserves pour écarts de conversion - 887 - 1 412 Réserve de réévaluation – Actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 136 321 Réserve de réévaluation – Couverture de flux de trésorerie - 14 - 47 Réserve de réévaluation – Coûts de couverture 78 36 Réserve de réévaluation – Actifs détenus en vue de la vente - - Réserve de revalorisation – Retraites - 173 - 171 Réserve de réévaluation – Variations de juste valeur résultant des risques de crédit propre sur les passifs financiers à la juste valeur - 130 - 109 Reports à nouveau 32 087 29 234 Total des réserves et reports à nouveau à la fin de l’exercice 31 097 27 852 Les changements apportés aux réserves sont les suivants : En millions d’euros 2021 2020 Réserves pour écart de conversion Solde d’ouverture - 1 412 - 742 Opérations de conversion de devises 548 - 978 Changements apportés aux instruments de couverture - 11 278 Changements dans les entreprises associées et les coentreprises - 13 - 13 Transferts au compte de résultat 1 43 Solde de clôture - 887 - 1 412 Réserves de réévaluation – Titres de créance à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global Solde d’ouverture 165 131 Écarts de conversion 1 - 12 Changements dans les entreprises associées et les coentreprises 4 - 10 Variations de juste valeur - 56 149 Transferts au compte de résultat - 100 - 93 Solde de clôture 14 165 Réserves de réévaluation - Instruments de capitaux propres à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global Solde d’ouverture 156 177 Écarts de conversion - - En millions d’euros 2021 2020 Changements dans les entreprises associées et les coentreprises - - Variations de juste valeur - 65 - 15 Transferts dans les reports à nouveau 31 - 3 Autres - - 3 Solde de clôture 122 156 Réserves de réévaluation – Couverture de flux de trésorerie Solde d’ouverture - 47 - 26 Écarts de conversion 41 - 62 Variations de juste valeur - 11 37 Transferts au compte de résultat 3 4 Solde de clôture - 14 - 47 Réserves de réévaluation – Coûts de couverture Solde d’ouverture 36 46 Écarts de conversion - 4 - Variations de juste valeur 46 - 10 Transferts au compte de résultat - - Solde de clôture 78 36 Réserves de réévaluation – Actifs détenus en vue de la vente Solde d’ouverture - - 26 Cession d’actif - 26 Solde de clôture - - Réserves de revalorisation - Retraites Solde d’ouverture - 171 - 170 É carts de change - 5 - Changements dans les entreprises associées et les coentreprises - 6 9 Revalorisation des régimes à prestations définies 9 - 10 Solde de clôture - 173 - 171 Réserves de réévaluation – Variations de juste valeur résultant des risques de crédit propre sur les passifs financiers à la juste valeur Solde d’ouverture - 109 - 143 Variations de juste valeur - 22 35 Réalisation d’une décomptabilisation 1 - 1 Solde de clôture - 130 - 109 Reports à nouveau Solde d’ouverture 29 234 28 910 Résultat net 3 596 1 055 Paiements sur les instruments de capitaux propres - 687 - 234 Rachat de titres de capital - 27 - 120 Distribution sous forme de Certificats Rabobank - - 376 Cession d’actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global - 31 - Autres 2 - 1 Solde de clôture 32 087 29 234 Total des réserves et reports à nouveau 31 097 27 852 Certificats Rabobank Les Certificats Rabobank correspondent à des droits de participation accordés par Rabobank par l’intermédiaire de la fondation Stichting Administratie Kantoor Rabobank Certificaten ; ils font partie des fonds propres de base Tier 1 de Rabobank. Les Certificats Rabobank sont cotés sur Euronext Amsterdam . Le nombre total de certificats s’élève à 313 005 461 certificats d’une valeur nominale de 25 euros chacun. La politique de paiement actuelle de Rabobank est conforme aux Règles relatives aux participations émises par Rabobank (et par l’intermédiaire d’AK Foundation pour les Certificats Rabobank) ; elle peut être consultée sur le site Internet de Rabobank . Suite à la décision de la BCE de ne pas prolonger au-delà du 30 septembre 2021 sa recommandation concernant les distributions de dividendes, Rabobank a procédé le 29 décembre 2021 à une distribution trimestrielle exceptionnelle de certificats Rabobank d’un montant de 1,21478 euro par certificat ; elle a fait part, par ailleurs, de son intention de revenir à l’avenir à sa politique de paiement. Le montant versé en espèces par certificat en 2021 était de 1,625 euro. Les montants indiqués dans le tableau ci-dessous sont basés sur la valeur nominale de 25 euros par Certificat Rabobank. Les flux de trésorerie résultant des changements survenus au cours de l’année dans les Certificats Rabobank sont inclus dans le tableau des flux de trésorerie consolidés. En millions d’euros 2021 2020 Variations au cours de l’exercice : Solde d’ouverture 7 822 7 449 Distribution de Certificats Rabobank - 376 Variations enregistrées par les Certificats Rabobank au cours de l’exercice 3 - 3 Solde de clôture 7 825 7 822 Titres de capital Titres de capital Tous les Titres de capital sont perpétuels et n’ont pas de date d’expiration. La répartition discrétionnaire des Titres de capital par émission est la suivante : Titres de capital émis par Rabobank É mission d’un montant de 750 millions d’euros Rabobank a émis des titres de capital pour un montant de 750 millions d’euros. Le taux du coupon est de 3,10% par an et sera payé à terme échu tous les six mois à compter de la date d’émission (21 avril 2021), le premier paiement étant fixé au 29 juin 2021. Ces titres de capital sont perpétuels et pourront être remboursés par anticipation à partir du 29 juin 2028. Dès le 29 juin 2028 et sous réserve que les titres de capital n’aient pas à être remboursés par anticipation, la distribution sera fixée pour une période de cinq ans, mais sans majoration, sur la base du taux swap 5 ans +3,234%. Le coupon est entièrement discrétionnaire. É mission d’un montant de 1 000 millions d’euros Le taux du coupon est de 4,625% par an et sera payé à terme échu tous les six mois à compter de la date d’émission (11 septembre 2018), le premier paiement étant fixé au 2 9 décembre 2018 Ces titres de capital son perpétuels et pourront être remboursés par anticipation à partir du 29 décembre 2025. Dès le 29 décembre 2025, et sous réserve que les titres de capital n’aient par être remboursés par anticipation, la distribution sera fixée pour une période de cinq ans, mais sans majoration, sur la base du taux swap 5 ans +4,098%. Le coupon est entièrement discrétionnaire. É mission d’un montant de 1 250 millions d’euros Le taux du coupon est de 3,25% par an et sera payé à terme échu tous les six mois à compter de la date d’émission (9 septembre 2019), le premier paiement étant fixé au 29 décembre 2019. Ces titres de capital sont perpétuels et pourront être remboursés par anticipation à partir du 2 9 décembre 2026. Dès le 29 décembre 2026, et sous réserve que les titres de capital n’aient pas à être remboursés par anticipation, la distribution sera fixée pour une période de cinq ans, mais sans majoration, sur la base du taux swap 5 ans +3,702%. Le coupon est entièrement discrétionnaire. É mission d’un montant de 1 000 millions d’euros Le taux du coupon est de 4,375% par an et sera payé à terme échu tous les six mois à compter de la date d’émission (14 juillet 2020), le premier paiement étant fixé au 29 décembre 2020. Ces titres de capital sont perpétuels et pourront être remboursés par anticipation à partir du 29 décembre 2027. Dès le 29 décembre 2027, et sous réserve que les titres de capital n’aient pa être remboursés par anticipation, la distribution sera fixée pour une période de cinq ans, mais sans majoration, sur la base du taux swap 5 ans + 4,679%. Le coupon est entièrement discrétionnaire. Titres de capital émis par Rabobank ayant été rachetés au cours de l’année de reporting É mission d’un montant de 1 250 millions d’euros Le 16 avril 2016, Rabobank a émis de titres de capital pour un montant de 1 250 millions d’euros. Conformément aux conditions de ces Titres de capital, Rabobank a racheté lesdits Titres à la date du premier appel de fonds, soit le 29 juin 2021. É mission d’un montant de 250 millions de GBP Le 10 juin 2008, Rabobank émettait des titres de capital pour un montant de 250 millions de GBP. Conformément aux conditions régissant ces titres de capital, Rabobank a décidé, depuis le 5 novembre 2021, qu’une opération sur titres (Capital event ) avait eu lieu et se poursuivait. Le 4 janvier 2022 (« date de rachat »), Rabobank a racheté tous les titres de capital en circulation. Au 31 décembre 2021, les titres de capital restants étaient classés en tant que passif financier. Participations ne donnant pas le contrôle Ce poste concerne les participations ne donnant pas le contrôle de filiales de Rabobank . En millions d’euros 2021 2020 Solde d’ouverture 476 477 Résultat net 96 41 Écarts de conversion 17 - 34 Entités dans le périmètre de consolidation/sorties du périmètre de consolidation - - 2 Dividendes - 87 - 5 Autres - - 1 Solde de clôture 502 476 Les filiales de Rabobank détenant le plus grand nombre de participations ne donnant pas le contrôle sont Cargobull Finance Holding et AGCO Finance SNC. Les deux entités sont comptabilisées dans le segment Location . Cargobull Holding B.V. est basée à Eindhoven, aux Pays-Bas, et Rabobank détient 51% de son capital social et des droits de vote. Les participations ne donnant pas le contrôle de cette entité s’élèvent à 76 millions d’euros (2020 : 72 millions d’euros). Les données financières de l’entité sont les suivantes : Cargobull Holding B.V. en millions d’euros 2021 2020 Chiffre d’affaires 28 46 Résultat net 7 12 Autres éléments du résultat global - - Total du résultat global 7 12 Bénéfices attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle 3 6 Dividendes payés pour les participations ne donnant pas le contrôle - - Actifs financiers 358 525 Autres actifs 74 97 Passifs financiers 258 452 Autres passifs 19 24 AGCO Finance SNC est située à Beauvais, en France ; Rabobank détient 51% de son capital social et des droits de vote. Les participations ne donnant pas le contrôle de cette entité s’élèvent à 111 millions d’euros (2020 : 107 millions d’euros). Les données financières de l’entité sont les suivantes : AGCO Finance SNC en millions d’euros 2021 2020 Chiffre d’affaires 45 43 Résultat net 29 19 Autres éléments du résultat global - - Total du résultat global 29 19 Bénéfices attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle 14 9 Dividendes payés pour les participations ne donnant pas le contrôle 10 - Actifs financiers 1 967 1 942 Autres actifs 4 1 Passifs financiers 1 684 1 663 Autres passifs 60 62 Variation des passifs résultant des activités de financement En millions d’euros E xercice clos au 31 décembre 2021 Bons et obligations en circulation Dettes subordonnées Total Solde d’ouverture 113 521 13 486 127 007 Variations résultant des flux de trésorerie de financement - 7 037 - 4 288 - 11 325 Effets des variations des taux de change 3 414 599 4 013 Autres variations non financières - 1 189 83 - 1 106 Solde de clôture 108 709 9 880 118 589 Exercice clos au 31 décembre 2020 Solde d’ouverture 130 403 15 790 146 193 Variations résultant des flux de trésorerie de financement - 13 519 - 1 511 - 15 030 Effets des variations des taux de change - 4 252 - 813 - 5 065 Autres variations non financières 889 20 909 Solde de clôture 113 521 13 486 127 007 Produits d’intérêts nets En millions d’euros Produits d’intérêts 2021 2020 1 Disponibilités 61 110 Créances sur les établissements de crédit 99 79 Prêts et créances envers la clientèle 11 593 12 779 Instruments financiers dérivés utilisés pour la comptabilité de couverture à la juste valeur 199 187 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 99 207 Produits d’intérêt provenant d’actifs financiers calculés d’après la méthode des intérêts effectifs 12 051 13 362 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 31 30 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 14 22 Produits d’intérêts sur des passifs financiers avec un taux d’intérêt négatif 1 083 269 Autres 84 93 Autres produits d’intérêts 1 212 414 Total des produits d’intérêts 13 263 13 776 Charges d’intérêts Dépôts des établissements de crédit 77 117 Dépôts de la clientèle 1 321 1 691 Bons et obligations en circulation 1 487 2 034 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 16 7 Instruments financiers dérivés détenus en tant qu’éléments de couverture économique 811 785 Passifs financiers à la juste valeur 119 139 Dettes subordonnées 566 661 Produits d’intérêts sur des passifs financiers avec un taux d’intérêt négatif 454 315 Autres 61 30 Total des charges d’intérêts 4 912 5 779 Produits d’intérêts nets 8 351 7 997 ( 1 ) Établissement ajusté, voir Section 2.1. Les intérêts capitalisés attribuables aux actifs qualifiés se sont élevés à 17 millions EUR (2020 : 17 millions EUR). Le taux d’intérêt moyen appliqué pour déterminer les charges d’intérêts à capitaliser se situait entre 0,9% et 4% (2020 : entre 1% et 4%). Les produits d’intérêts sur les actifs financiers dépréciés se sont élevés à 267 millions d’euros (2020 : 344 millions d’euros). Dans la catégorie des produits d’intérêts sur les passifs financiers à taux d’intérêt négatif, un montant de 602 millions d’euros résulte du programme TLTRO III qui comprend une somme de 334 millions d’euros au titre des subventions publiques. Honoraires et commissions nets perçus En millions d’euros 2021 2020 Honoraires et commissions (produits) Services de paiement 829 725 Prêts 437 417 Achats et ventes d’autres actifs financiers et frais de gestion 364 301 Commissions d’assurance 382 369 Gestion des investissements 1 1 Honoraires liés aux locations 60 55 Autres commissions perçues 228 211 Total des honoraires et commissions perçus 2 301 2 079 Honoraires et commissions (charges) Services de paiement 181 201 Achats et ventes d’autres actifs financiers et frais de gestion 53 45 Droits de garde et services liés aux valeurs mobilières 11 9 Autres charges de commission 48 44 Total des honoraires payés et des charges de commission 293 299 Honoraires et commissions nets perçus 2 008 1 780 Résultat net des autres activités opérationnelles En millions d’euros 2021 2020 Produits des activités immobilières 1 575 1 354 Charges des activités immobilières 1 233 1 066 Résultat net des activités immobilières 342 288 Produits des activités de location opérationnelle 960 914 Charges des activités de location opérationnelle 719 734 Résultat net des activités de location opérationnelle 241 180 Produits des immeubles de placement 32 26 Charges des immeubles de placement 11 14 Résultat net des immeubles de placement 21 12 Résultat net des autres activités opérationnelles 604 480 Toutes les charges des immeubles de placement se rapportent à des biens immobiliers mis en location . Revenus provenant des participations dans des entreprises associées et des coentreprises En millions d’euros 2021 2020 Quote-part des participations de Rabobank dans des entreprises associées et des coentreprises 334 188 Participations cédées dans des entreprises associées et des coentreprises -- -- Revenus provenant des participations dans des entreprises associées et des coentreprises 334 188 Gains/(pertes) sur les actifs et passifs financiers à la juste valeur par le résultat En millions d’euros 2021 2020 1 Gains/ (pertes) sur les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction et sur les instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction 370 - 55 Gains/ (pertes) sur les actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par le résultat 350 58 Gains/ (pertes) sur les passifs financiers à la juste valeur et sur les instruments financiers dérivés utilisés pour couvrir le risque de taux d’intérêt de ces passifs financiers - 44 - 16 Total des gains/ (pertes) sur les actifs et passifs financiers à la juste valeur par le résultat 676 - 13 ( 1 ) É tablissement ajusté, voir Section 2.1. Les gains/ (pertes) sur les autres passifs financiers à la juste valeur et les instruments financiers dérivés utilisés pour couvrir le risque de taux d’intérêt de ces passifs financiers sont principalement liés aux variations de juste valeur du portefeuille de produits structurés attribuables aux variations i) des taux d’intérêt du marché et ii) aux profits du premier jour directement comptabilisés au compte de résultat pour un montant de 2 millions d’euros (2020 : -10 millions d’euros). Les résultats liés aux variations de juste valeur des produits structurés dues aux variations des taux d’intérêt du marché sont largement compensés par les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés utilisés pour couvrir ce risque de taux d’intérêt . En millions d’euros 2021 2020 Gains/ (pertes) sur les instruments de taux - 140 471 Gains/ (pertes) sur les instruments de capitaux propres 410 - 42 Gains/ (pertes) de change 395 - 458 Gains/ (pertes) sur devises étrangères 33 - 20 Autres - 22 36 Gains/ (pertes) sur les actifs et passifs financiers à la juste valeur par le résultat 676 - 13 Autres revenus En millions d’euros 2021 2020 Gains/ (pertes) résultant de la décomptabilisation des passifs financiers au coût amorti - 124 3 Résultat des ventes de sociétés du groupe 8 19 Autres 179 198 Autres revenus 63 220 Frais de personnel En millions d’euros 2021 2020 Salaires et rémunérations 2 821 2 656 Cotisations de sécurité sociale et primes d’assurance 286 277 Coûts des retraites – régime à cotisations définies 430 403 Coûts des retraites – régime de retraite à cotisations 2 - Frais de formation et de voyage 79 96 Compléments/ (reprises) d’autres provisions pour avantages postérieurs à l’emploi 3 52 Autres frais de personnel 1 036 1 200 Frais de personnel 4 657 4 684 Exprimé en ETP, le nombre des employés internes et externes de Rabobank s’élevait à 43 361 personnes (2020 : 43 272). Rabobank dispose d’une Politique de Rémunération de Groupe qui est mise à jour régulièrement et tient compte des dispositions du droit néerlandais sur les politiques de rémunération des sociétés financières. Dans la mesure où les salariés néerlandais ont toujours droit à une rémunération variable, celle-ci ne dépasse jamais 20% en moyenne de la rémunération fixe. En dehors des Pays-Bas, la rémunération variable n’excède jamais 100% de la rémunération fixe. Dans la mesure où des collaborateurs identifiés (collaborateurs pouvant avoir une influence significative sur le profil de risque du Groupe Rabobank) ont droit à une rémunération variable, celle-ci est attribuée pour une période donnée afin que les risques liés aux activités sous-jacentes soient pris en compte de manière adéquate. Une part importante de la rémunération variable fait l’objet d’un versement différé ; 40% de la rémunération variable sont versés de manière différée. Si la rémunération variable totale dépasse 500 000 euros, 60% de la rémunération variable totale sera différée. La part immédiate de la rémunération variable est inconditionnelle, tandis que la part différée est conditionnelle. La part différée est acquise après trois années de travail si les conditions sont remplies ou après cinq années de travail lorsqu’elle est attribuée à des « cadres dirigeants ». Il convient, entre autres, de déterminer si une réduction significative de la performance financière a eu lieu ou si un changement important dans la gestion des risques est survenu au sein de Rabobank ou d’une unité commerciale et si cela incite à prendre différemment en considération les circonstances dans lesquelles la rémunération variable a été accordée. En principe, le droit à percevoir une rémunération allouée à titre provisoire prend fin lorsque le salarié quitte son emploi. 50% de la part non-différée et de la part différée de la rémunération variable sont alloués en espèces. La composante en espèces de la part non-différée est attribuée immédiatement après l’attribution. La composante en espèces de la part différée n’est attribuée aux salariés qu’après l’acquisition des droits (après une période de trois ou cinq ans). 50% de la part non-différée et de la part différée de la rémunération variable sont alloués sous la forme d’un instrument (composante instrumentale), à savoir la Note de rémunération différée (NRD). La valeur d’une NRD est directement liée au prix d’un Certificat Rabobank (CR) coté sur NYSE Euronext. La composante instrumentale est convertie en NRD au moment de l’attribution à la fin de l’année de performance. Le nombre de NRD est déterminé sur la base des taux de clôture des Certificats Rabobank, négociés sur NYSE Euronext pendant les cinq premiers jours de février de chaque année. Il s’agit donc à la fois de la composante instrumentale de la part non-différée et de la part différée de la rémunération variable. Le nombre final de NRD relatifs à la part différée est établi lors de l’acquisition des droits (après une période de trois ou cinq ans). Le paiement de la composante instrumentale est soumis à une période de conservation d’un an. À l’expiration de la période de conservation, le salarié reçoit, pour chaque NRD (ou partie de celle-ci), un montant en espèces correspondant à la valeur de la NRD à ce moment-là . Le paiement de la rémunération variable est évalué selon l’IAS 19 « Avantages du personnel ». La part non-différée de la rémunération variable est comptabilisée au bilan de l’exercice de performance, tandis que la part différée est comptabilisée au bilan des exercices précédant l’acquisition des droits. Le même système s’applique également, d’une manière générale, au personnel non identifié, bien qu’aucune politique de report ne s’applique aux cent premiers milliers d’euros et que la part non-différée et la part différée soient payées intégralement en espèces, ce qui signifie qu’aucune NRD n’est accordée. Le 31 décembre 2021, le coût des paiements basés sur des instruments de capitaux propres s’élevait à 13 millions d’euros (2020 : 9 millions d’euros) et un passif de 26 millions d’euros (2020 : 27 millions d’euros) était comptabilisé dont 13 millions d’euros (2020 : 9 millions d’euros) étaient dévolus. Les coûts de la rémunération variable versée en espèces se sont élevés à 200 millions d’euros (2020 : 138 millions d’euros). Le nombre de NRD en circulation est présenté dans le tableau ci-après . En milliers d’euros 2021 2020 Solde d’ouverture 1 165 1 433 Accordées au cours de l’année 425 291 Payées au cours de l’année - 563 - 525 Variations par rapport à l’exercice précédent - 12 - 34 Solde de clôture 1 015 1 165 La valeur d’une NRD est directement liée au prix d’un Certificat Rabobank. Les estimations des paiements devant être effectuées au titre de la rémunération variable sont indiquées dans le tableau ci-après . Au 31 décembre 2021 en millions d’euros Année de paiement 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total Rémunération variable, exclusion faite des NRD 202,8 6,0 2,8 2,8 1,6 0,1 - 216,1 NRD 10,5 12,8 4,0 2,5 2,5 1,6 0,1 34,0 Total 213,3 18,8 6,8 5,3 4,1 1,7 0,1 250,1 Au 31 décembre 2020 e n millions d’euros Année de paiement 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Total Rémunération variable, exclusion faite des NRD 138,2 6,4 4,9 3,6 1,0 0,0 - 154,2 NRD 16,0 9,3 3,7 2,4 1,1 0,9 0,0 33,4 Total 154,2 15,8 8,6 6,0 2,1 0,9 0,0 187,6 Autres frais administratifs En millions d’euros 2021 2020 Compléments et reprises de provisions 542 120 Dépenses informatiques et coûts des logiciels 387 365 Honoraires des consultants 419 375 Frais de publicité 87 92 Résultat de la décomptabilisation et de la dépréciation des immobilisations corporelles/incorporelles 56 124 Autres dépenses 544 387 Autres frais administratifs 2 035 1 463 Les autres frais ont été impactés en 2020 par un dégrèvement de TVA. Amortissements et dépréciations En millions d’euros 2021 2020 Amortissement des immobilisations corporelles 150 171 Dépréciation des actifs liés au droit d’utilisation 97 105 Amortissement des immobilisations incorporelles 105 119 Amortissements et dépréciations 352 395 Charges de dépréciation des actifs financiers En millions d’euros 2021 2020 Prêts et créances envers la clientèle et créances sur les établissements financiers - 333 2 034 Actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 1 - Abandon de créances - 107 - 103 Engagements de prêt et garanties financières - 35 - 18 Charges de dépréciation des actifs financiers - 474 1 913 Impôts régulateurs Les impôts régulateurs comprennent la taxe sur les opérations bancaires, les prélèvements sur les banques et les contributions au Fonds de résolution unique ainsi que les contributions au Système de garantie des dépôts . En millions d’euros 2021 2020 Taxe sur les opérations bancaires – Pays-Bas 214 136 Taxe sur les opérations bancaires – autres pays 9 10 Contribution au Fonds de résolution unique 272 225 Contribution au Fonds de garantie des dépôts 227 177 Impôts régulateurs 722 548 Impôt sur le revenu En millions d’euros 2021 2020 Impôt sur le revenu Période de reporting 1 182 693 Ajustements des exercices précédents 43 - 73 Comptabilisation des pertes fiscales n’ayant pas été précédemment comptabilisées - 1 - 3 Impôts différés - 39 - 217 Total de l’impôt sur le revenu 1 185 400 Le taux d’imposition effective est de 24,3% (2020 : 26,7%) et diffère du taux théorique qui serait obtenu en utilisant le taux d’imposition néerlandais. Cette différence s’explique de la manière suivante : En millions d’euros 2021 2020 Résultat courant avant impôts 4 877 1 496 Taux d’imposition en vigueur 25% 1 219 25% 374 Augmentation/(diminution) des impôts résultant : Revenus non imposables - 3,4% - 164 - 0,9% - 14 Répercussion des taux d’imposition étrangers 1,1% 52 2,7% 41 Dépenses non déductibles 2,3% 111 6,9% 103 Comptabilisation des pertes fiscales n’ayant pas été précédemment comptabilisées - 0,0% - 1 - 0,2% - 3 Autres différences permanentes - 1,3% - 62 - 4,8% - 72 Ajustements des exercices précédents 0,9% 43 - 4,9% - 73 Ajustements dus à des variations de taux de change - 0,1% - 4 - 1,3% - 19 Dépréciation des impôts différés 0,2% 9 2,2% 33 Autres éléments d’imposition non récurrents - 0,4% - 19 2,0% 30 Total de l’impôt sur le revenu 24,3% 1 185 26,7% 400 Les autres différences permanentes comprennent principalement l’incidence fiscale sur les paiements d’intérêts sur les titres de capital. Transactions entre parties liées Deux parties sont considérées comme liées si l’une des deux exerce un contrôle ou a une influence notable sur l’autre en ce qui concerne les décisions financières ou opérationnelles. Dans le cours normal de ses activités, Rabobank effectue des opérations très diversifiées avec des entités liées, comme par exemple des octrois de différents types de prêts, des dépôts et des opérations en devises étrangères. Les transactions entre parties liées comprennent également les transactions avec les entreprises associées, les fonds de pension, les coentreprises, le Directoire et le Conseil de Surveillance. Ces transactions sont effectuées en respectant les conditions commerciales et les prix du marché. Conformément à l’IAS 24.4, les transactions intragroupes de Rabobank ne sont pas présentées dans les états financiers consolidés . Dans la pratique normale de ses affaires Rabobank réalise des opérations bancaires avec des parties liées. Il s’agit d’octroi de prêts, d’opérations de dépôt et de transactions en devises étrangères. Ces transactions sont effectuées en respectant les conditions commerciales et les prix du marché. Le volume des transactions entre parties liées, les soldes impayés en fin d’exercice et les produits et charges correspondants au cours de l’exercice sont présentés dans le tableau ci-après. Les opérations et soldes avec les membres du Directoire et ceux du Conseil de Surveillance sont présentés à la section 49. Les transactions réalisées avec les fonds de pension sont présentées à la section 27. En millions d’euros Participations dans des entreprises associées Autres parties liées 2021 2020 2021 2020 Prêts Existants au début de l’exercice 17 79 12 42 Consentis au cours de l’exercice 5 9 120 6 Remboursés au cours de l’exercice - 11 - 71 - 1 - 36 Autres - - - - Montant brut des prêts au 31 décembre 11 17 131 12 Moins : charges de dépréciation des prêts - - - - Total des prêts au 31 décembre 11 17 131 12 Dépôts des établissements de crédit et dépôts de la clientèle Existants au début de l’exercice 5 870 5 910 34 47 Reçus au cours de l’exercice 1 454 256 165 72 Remboursés au cours de l’exercice - 1 410 - 296 - 149 - 84 Autres - - - - 1 Total des dépôts au 31 décembre 5 914 5 870 50 34 Passifs éventuels liés au crédit 268 261 - - Revenus Produits d’intérêts nets 11 7 - - Honoraires et commissions nets perçus 255 251 - 1 Résultat d’exploitation 1 10 - - Autres 267 268 - 1 Dépenses Charges d’intérêts 200 202 - - Honoraires et commissions nets payés 46 46 - - Dépréciations - - - - Total des dépenses relatives aux transactions entre parties liées 246 248 - - Honoraires du cabinet d’audit externe Les honoraires d’intervention du cabinet d’audit externe de Rabobank, PricewaterhouseCoopers Accountants N.V. (« PwC ») et de ses sociétés membres et/ou de ses sociétés affiliées qui sont facturés à Rabobank et ses filiales en 2021 sont présentés ci-après : En millions d’euros 2021 2020 PwC Pays-Bas Autres cabinets d’audit du réseau PwC Total PwC Pays-Bas Autres cabinets d’audit du réseau PwC Total Services d’audit 8,7 9,2 17,9 8,8 8,5 17,3 Autres services d’audit 1,6 0,4 2,0 1,5 0,5 2,0 Conseils fiscaux - 0,3 0,3 - 0,3 0,3 Autres conseils - - - - - - Total 10,3 9,9 20,2 10,3 9,3 19,6 Les honoraires d’audit présentés ci-dessus se rapportent à la procédure appliquée à Rabobank et à ses entités consolidées par PwC et les autres cabinets membres du réseau mondial de PwC, y compris leurs départements « services fiscaux » et « conseils ». Ces honoraires d’audit portent sur l’audit des états financiers, que la vérification des comptes ait été faite ou non au cours de l’exercice . Le cabinet d’audit indépendant de Rabobank, PricewaterhouseCoopers Accountants N.V., a fourni, pour la période à laquelle se rapporte le contrôle légal des comptes, outre l’audit des états financiers statutaires, les services suivants à la société et à ses entités contrôlées (Article 10, paragraphe 2, sous g) du Règlement (UE) 537/201) : Autres services d’audit requis par la loi ou les exigences réglementaires Contrôle légal des entités contrôlées ou liées Audit des déclarations devant être soumises à la Banque centrale européenne Certification du reporting TLTRO III devant être soumis à la Banque centrale des Pays-Bas Validation des modèles de prix de revient devant être présentés à l’Autorité des marchés financiers . Autres services d’audit Validation du rapport sur le développement durable Validation de l’efficacité du contrôle interne du reporting financier Procédures convenues sur la répartition des coûts Validation des états financiers des entités contrôlées et associées Lettres de confort rédigées dans le cadre d’opérations de financement et établies sur la base de la norme comptable néerlandaise 3850N. Rémunération des membres du Conseil de surveillance et du Directoire La liste des membres du Conseil de surveillance et du Directoire figure à la section 55 des présents États financiers consolidés. Rabobank considère les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance comme des cadres dirigeants clés. Les membres du Directoire font partie du personnel identifié, visé à la Section 41. La rémunération des membres du Directoire est indiquée ci dessous. Montants en milliers d’euros Avantages du personnel à court terme Avantages postérieurs à l’emploi Total Salaire Autres Régime de retraite Régime de retraite individuel Wiebe Draijer, Président 980 28 210 1 218 Berry Marttin, Commerce de gros et rural/LKSD 884 20 28 187 1 119 Kirsten Konst, Clients professionnels 800 - 28 167 995 Marielle Lichtenberg, Clients particuliers 750 6 28 155 939 Bas Brouwers, CFO 884 - 28 187 1 099 Janine Vos, CHRO 650 59 28 131 868 Bart Leurs, CITO 750 21 28 155 954 Els de Groot, CRO 750 20 28 155 953 Ieko Sevinga, CIO/COO (jusqu’au 1 er septembre 2021) 500 750 19 103 1 372 Total 2021 6 948 876 243 1 450 9 518 Membres du Directoire 7 098 144 252 1 478 8 972 Anciens membres du Directoire 589 14 19 19 641 Total 2020 7 687 158 271 1 497 9 613 À la fin de l’exercice 2021, aucun NRD n’était en circulation auprès des membres du Directoire (2020 : 2 761 NRD). Le régime de retraite des membres du Directoire est classé en tant que régime collectif à prestations définies. Les revenus maxima sur la base desquels les membres du Directoire peuvent se constituer une retraite s’élève à une somme maximale, pour 2021, de 106 086 euros. Tout revenu supérieur à cette somme n’ouvre pas droit à une retraite. Les membres du Directoire bénéficient, de ce fait, d’un régime de retraite individuel. Ils peuvent signer un contrat de location de voiture. Une politique relative aux véhicules de société a également été mise en place pour tous les membres du Directoire aux fins de leur s déplacements quotidiens et de leur s voyages d’affaires. Ieko Sevinga ayant démissionné de ses fonctions de membre du Directoire le 1 er septembre 2021, une indemnité de fin de contrat lui est due comme indiqué au poste « Autres ». Les dépenses liées aux membres et anciens membres du Conseil de Surveillance s’élèvent à 1,1 million d’euros (2020 : 1,2 million d’euros). Cette somme englobe la TVA et les cotisations patronales à payer. La rémunération dépend, non seulement des fonctions exercées en tant que membre du Conseil de surveillance de Rabobank, mais aussi des fonctions exercées au sein des différents comités. La composition de ces comités est décrite en détail dans le rapport annuel. La structure de rémunération (hors TVA et autres charges) est la suivante : Montants en euros Rémunération Président 220 000 Vice-président 120 000 Membre 90 000 Président d’un comité régulier du Conseil de Surveillance, autres fonctions 20 000 Le tableau ci-dessous indique la rémunération (hors TVA et autres charges) des différents membres du Conseil de Surveillance . Montants en milliers d’euros Rémunération Marjan Trompetter 162 Jan Nooitgedagt 113 Gert-Jan van den Akker (prise de fonctions le 14 avril 2021) 64 Annet Aris 90 Johan van Hall (prise de fonctions le 8 avril 2021) 6 Petri Hofste 110 Arian Kamp 110 Mark Pensaert 96 Pascal Visee 96 Ron Teerlink (jusqu’au 22 septembre 2021) 160 Total 2021 1 006 Total 2020 999 Au sein de Rabobank, le président du Conseil de surveillance exerce un certain nombre de fonctions liées à la structure coopérative, comme, par exemple, la présidence du Conseil général des Membres . En millions d’euros Prêts, avances et garanties Directoire Conseil de Surveillance 2021 2020 2021 2020 En cours au 1 er janvier 3,5 5,0 1,7 1,8 Accordés au cours de l’exercice 1,1 - 1,0 - Remboursés au cours de l’exercice - 1,2 - 0,3 - 0,9 - 0,1 Réduction en cas de cessation des fonctions - - 1,2 - - Augmentation en cas de prise de fonctions - - - - En cours au 31 décembre 3,4 3,5 1,8 1,7 Les prêts, avances et garanties des membres du Directoire en fonction et les taux d’intérêt moyens étaient les suivants : En millions d’euros Prêts en cours Taux d’intérêt moyen (en % ) Au 31 décembre 2021 Bas Brouwers 0,7 1,5 Bart Leurs 0,8 1,4 Marielle Lichtenberg 0,8 2,6 Janine Vos 1,1 1,6 En millions d’euros Prêts en cours Taux d’intérêt moyen (en % ) Au 31 décembre 2020 Bas Brouwers 0,7 1,5 Kirsten Konst 0,1 5,0 Bart Leurs 0,8 2,2 Marielle Lichtenberg 1,0 3,5 Janine Vos 0,9 2,3 Les prêts, avances et garanties des membres du Conseil de Surveillance en fonction et les taux d’intérêt moyens étaient les suivants : En millions d’euros Prêts en cours Taux d’intérêt moyen (en % ) Au 31 décembre 2020 Arian Kamp 1,1 1,4 Marjan Trompetter 0,6 2,5 En millions d’euros Prêts en cours Taux d’intérêt moyen (en % ) Au 31 décembre 2021 Arian Kamp 1,2 1,4 Marjan Trompetter 0,6 2,4 À la fin de l’exercice 2021, les membres du Conseil de Surveillance dont les noms ne figurent pas dans le tableau n’avaient reçu aucun prêt, ni aucune avance ou garantie. Ce s opérations avec les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance ont été réalisées à des fins personnelles sur la base des conditions salariales et/ou des taux de marché appliqués par le Conseil de Surveillance. Les taux dépendent en partie de la devise, de la période d’intérêt fixe convenue et du moment où l’opération a été conclue ou du moment où une nouvelle durée d’intérêt fixe entre en vigueur . Certains membres du Conseil de Surveillance ont souscrit des Certificats Rabobank à titre personnel . Directoire Nombre de Certificats Rabobank Au 31 décembre 2021 Kirsten Konst 840 Marielle Lichtenberg 1 018 Berry Marttin 16 084 Principales filiales Au 31 décembre 2021 Participations Droits de vote Principales filiales Pays-Bas DLL International B.V. 100% 100% BPD Europe B.V. 100% 100% Obvion N.V. 100% 100% Amérique du Nord Utrecht America Holdings Inc. 100% 100% Australie et Nouvelle-Zélande Rabobank Australia Limited 100% 100% Rabobank New Zealand Limited 100% 100% Toutes les filiales indiquées dans le tableau ont été consolidées. En 2021, plusieurs filiales ont été confrontées aux restrictions de distribution de dividendes et de rachat d’actions imposées par les autorités de réglementation en raison du covid -19. La possibilité pour les filiales de verser des dividendes à Rabobank dépend de nombreux facteurs, notamment des exigences réglementaires locales, des réserves légales et des résultats financiers . Plusieurs entités structurées du segment « Commerce de gros et rural » ne sont pas consolidées, même si Rabobank détient plus de la moitié des droits de vote. Ces entités structurées ne sont pas consolidées car les activités qu’elles exercent sont définies par un tiers contractuel qui fixe également les rendements variables. Rabobank exerce un contrôle sur plusieurs entités du segment « Location » dans le cadre des activités de location qu’elle exerce en tant que vendeur, même si elle conserve moins de la moitié des droits de vote puisque le contrôle n’est pas déterminé par la détention de droits, mais plutôt par la participation de la direction . Transfert d’actifs financiers et actifs financiers servant de garantie Opérations de prise en pension et contrat d’emprunt de titres Les opérations de prise en pension et les contrats d’emprunt de titres conclus par Rabobank figurent au poste « Créances sur les établissements de crédit » ou à celui des « Prêts et créances envers la clientèle » et s’élèvent à : En millions d’euros 2021 2020 Créances sur les établissements de crédit 16 590 15 803 Prêts et créances envers la clientèle 13 898 17 265 Total des opérations de prise en pension et des contrats d’emprunt de titres 30 488 33 068 C onformément aux dispositions des opérations de prise en pension et des contrats d’emprunt de titres, Rabobank reçoit des titres à des conditions qui lui permettent du s redonner en garantie ou du s revendre à des tiers. Au 31 décembre 2021, la juste valeur totale des titres reçus en vertu de ces dispositions s’élevait à 331 043 millions d’euros (2020 : 34 387 millions d’euros). Conformément aux dispositions des contrats, une partie des titres a été redonnée en garantie ou vendue en tant que garantie. Ces opérations ont été effectuées dans les conditions normales des opérations classiques de prise en pension et des contrats d’emprunt de titres. Les titres ne sont pas comptabilisés au bilan parce que la quasi-totalité des risques et avantages connexes reviennent à la contrepartie. Une créance est comptabilisée à une valeur équivalente au montant payé à titre de garantie . Opérations de rachat et contrats de prêt de titres Les opérations de rachat et les contrats de prêt de titres conclus par Rabobank figurent au poste « Dépôts des établissements de crédit » ou « Dépôts de la clientèle » et s’élèvent à : En millions d’euros 2021 2020 Dépôts des établissements de crédit 181 439 Dépôts de la clientèle 527 550 Total des opérations de rachat et des contrats de prêt de titres 708 989 Au 31 décembre 2021, des titres portant intérêt d’une valeur comptable (égale à la juste valeur) de 716 millions d’euros (2020 : 1 125 millions d’euros) ont été donnés par Rabobank en garantie de contrats de rachat. La contrepartie se réserve le droit de vendre les titres ou du s redonner en garantie. Ces opérations ont été réalisées dans les conditions normales des opérations de rachat et des contrats de prêt de titres classiques. La banque peut fournir ou recevoir des titres ou des liquidités en garantie en cas de variation de la valeur des titres. Les titres ne sont pas décomptabilisés parce que la quasi-totalité des risques et des avantages associés reviennent à Rabobank, y compris les risques de crédit et de marché. Un passif est comptabilisé à une valeur équivalente au montant reçu en garantie . Titrisations Dans le cadre des activités de financement et de gestion des liquidités de Rabobank et afin de réduire le risque de crédit, les flux de trésorerie de certains actifs financiers sont transférés à des tiers (véritables transactions de vente). La plupart des actifs financiers faisant l’objet de ces opérations sont des prêts hypothécaires ou d’autres portefeuilles de prêts qui sont transférés à un véhicule de titrisation qui sera ensuite consolidé. Après titrisation, les actifs continuent d’être comptabilisés au bilan de Rabobank, principalement au poste « Prêts et créances envers la clientèle ». Les actifs titrisés sont évalués conformément aux méthodes et principes comptables décrits à la section 2.15 . La valeur comptable des actifs financiers transférés liés à la titrisation d’actifs propres s’élève à 91 189 millions d’euros (2020 : 81 004 millions d’euros) et le passif correspondant s’élève à 89 963 millions d’euros (2020 : 79 118 millions d’euros). Environ 80% (2020 : 73%) des actifs transférés sont titrisés en interne à des fins de liquidité. La valeur comptable des actifs pour lesquels Rabobank agit en tant qu’établissement sponsor (Nieuw-Amsterdam) s’élève à 2 404 millions d’euros (2020 : 1 941 millions d’euros) et le passif correspondant s’élève à 2 403 millions d’euros (2020 : 1 941 millions d’euros). Rabobank conserve 5% à 6% des effets de commerce en circulation émis par Nieuw Amsterdam à des fins . Valeur comptable des actifs financiers donnés en garantie de passifs (éventuels) Les actifs mentionnés ci-dessous ont été donnés en garantie de passifs (éventuels) (à l’exception des opérations de mise en pension, des contrats de prêt de titres et des titrisations pour compte propre) afin de fournir une garantie à la contrepartie. En cas de défaillance de Rabobank, les contreparties peuvent utiliser les titres pour régler la dette . En millions d’euros 2021 2020 Disponibilités 49 85 Créances sur les établissements de crédit 1 443 2 174 Prêts et créances envers la clientèle 27 482 28 503 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 370 692 Actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 1 397 2 983 Total des actifs donnés en garantie 30 741 34 437 Entités structurées Entités structurées consolidées Une entité structurée est une entité qui est structurée de telle façon que les droits de vote ou les droits comparables ne constituent pas le facteur dominant permettant de déterminer qui exerce un contrôle sur l’entité. Rabobank utilise des entités structurées pour titriser des prêts hypothécaires et d’autres portefeuilles de prêts dans le cadre de ses activités de financement, de gestion des liquidités et pour réduire le risque de crédit. Les prêts sont effectivement transférés aux entités structurées. La titrisation d’actifs propres est gérée par Obvion et DLL. En plus de fournir des facilités de trésorerie, Rabobank agit également en tant que contrepartie de swap pour toutes les titrisations d’actifs propres . Rabobank agit en tant qu’établissement sponsor de Nieuw Amsterdam Receivables Corporation. Nieuw Amsterdam émet des billets de trésorerie adossés à des actifs (BTAA) dans différentes devises et permet aux clients de Rabobank d’avoir accès à des liquidités par l’intermédiaire du marché des effets de commerce. Rabobank donne des conseils, gère le programme, commercialise les BTAA, fournit des facilités de trésorerie, procède à des opérations de rehaussement de crédit et/ou accorde d’autres facilités pour les opérations sous-jacentes et le programme lui-même . Rabobank consoli du s véhicules de titrisation d’actifs propres ainsi que Nieuw Amsterdam, puisqu’elle est exposée à un revenu variable ou a droit à un revenu variable en raison de sa participation dans ces entités. Rabobank a, par ailleurs, la possibilité d’influer sur le montant du revenu de l’investisseur en raison du contrôle qu’elle exerce sur les entités . Entités structurées non consolidées Les entités structurées non consolidées désignent toutes les entités structurées sur lesquelles Rabobank n’exerce aucun contrôle. Les participations dans ces entités se composent principalement de titres de créance d’un véhicule de titrisation et de participations dans des fonds propres privés. Le montant de ces titres de créance est presque toujours limité par rapport à l’actif total du véhicule de titrisation. Ces véhicules de titrisation sont généralement refinancés par des titres de créance émis ou des facilités de crédit . Le tableau ci-après présente la nature et les risques des participations de Rabobank dans des entités structurées non consolidées. La taille des entités structurées non consolidées reflète généralement la valeur comptable des actifs et des passifs éventuels. L’exposition maximale est égale à la valeur comptable indiquée dans le tableau ci-après . En millions d’euros Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Actifs comptabilisés par Rabobank Titrisations Autres Total Titrisations Autres Total Actifs financiers détenus à des fins de transaction 5 30 35 7 28 35 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 2 727 729 35 439 474 Instruments financiers dérivés 25 - 25 57 - 57 Prêts et créances envers la clientèle 542 - 542 649 - 649 Actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 3 - 3 4 - 4 Participations dans des entreprises associées 105 116 221 85 187 272 Total des actifs financiers comptabilisés par Rabobank 682 873 1 555 837 654 1 491 Passifs comptabilisés par Rabobank Instruments financiers dérivés 46 - 46 5 - 5 Dépôts de la clientèle 201 - 201 221 - 221 Total des passifs comptabilisés par Rabobank 247 - 247 226 - 226 Le revenu des entités structurées non consolidées et sponsorisées dans lesquelles Rabobank ne détient aucune participation est nul (2020 : nul) . Événements postérieurs à la date de clôture Rabobank suit de près l’évolution du conflit entre la Russie et l’Ukraine. Il est profondément regrettable qu’après des décennies d’accalmie, le continent européen soit à nouveau confronté à une telle violence, à des situations déchirantes et à l’instabilité qui en découlent. Comme toutes les autres banques européennes, Rabobank applique les sanctions, se concentre sur la continuité de ses opérations et soutient au mieux de ses capacités les clients concernés. Ce conflit aura un impact sur l’économie mondiale, l’économie néerlandaise, les clients de Rabobank et la situation financière de Rabobank. La gravité de l’impact reste pour l’instant inconnue. Rapport de gestion sur le contrôle interne du reporting financier Le Directoire de Rabobank est chargé de mettre en place et de garantir un contrôle interne adéquat du reporting financier. La direction est également chargée de préparer un ensemble de documents qui donnent une image fidèle de la situation financière du groupe, à savoir les états financiers consolidés, le rapport gestion, le rapport sur la gouvernance d’entreprise, les notes aux états financiers consolidés de la société ainsi que d’autres informations qui figurent dans le rapport annuel 2021 de Rabobank. À la fin de la période couverte par le présent rapport annuel, la direction de Rabobank a procédé, sous la supervision et avec la participation de son directeur général (CEO) et de son directeur financier (CFO), à une évaluation de l’efficacité de la conception et du fonctionnement de son contrôle interne en matière de reporting financier. Le contrôle interne de Rabobank en matière de reporting financier est un processus conçu afin d’obtenir efficacement une assurance raisonnable quant à la fiabilité du reporting financier permettant l’établissement de ses états financiers à des fins externes conformément aux principes comptables généralement admis . Tous les systèmes de contrôle interne, aussi bien conçus qu’ils soient, ont des limites inhérentes. En raison de ces limites, le contrôle interne du reporting financier peut ne pas prévenir ou détecter les inexactitudes. Dans le même temps, les projections futures faites sur la base d’une évaluation de l’efficacité du contrôle interne sont soumises au risque que les mesures de contrôle deviennent inadéquates en raison de changements de conditions, ou que le degré de conformité avec les politiques ou procédures se dégrade. La direction a évalué l’efficacité du contrôle interne du reporting financier de Rabobank au 31 décembre 2021 sur la base du référentiel établi en 2013 par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO), tel que défini dans le Cadre de contrôle interne intégré ( Internal Control - Integrated Framework). En se basant sur cette évaluation, le Directoire de Rabobank est arrivé à la conclusion qu’il disposait, sous tous ses aspects significatifs, d’un contrôle interne efficace du reporting financier au 31 décembre 2021, conformément au référentiel du Cadre de contrôle interne intégré établi en 2013 par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO ). PricewaterhouseCoopers Accountants N.V., qui a vérifié les états financiers consolidés de Rabobank de l’exercice clos le 31 décembre 2021, a également examiné l’évaluation faite par la direction de l’efficacité du contrôle interne du reporting financier de Rabobank. Le rapport de PricewaterhouseCoopers Accountants N.V. figure à la page 273 . Wiebe Draijer et Bas Brouwers Utrecht, le 7 mars 2022 La déclaration ci-dessus sur les contrôles internes ne doit pas être interprétée comme une déclaration faite en réponse aux exigences de l’article 404 de la loi américaine Sarbanes-Oxley . 55. Approbation des états financiers Les états financiers ont été signés par le Conseil de Surveillance et le Directoire le 7 mars 2022. Les états financiers seront présentés pour approbation à l’Assemblée générale qui se tiendra 13 avril 2022. En ce qui concerne l’approbation des états financiers de Rabobank, les statuts stipulent ce qui suit : « La décision d’approbation des états financiers devra être adoptée à la majorité absolue des voix valablement exprimées par le Conseil général des membres ». Directoire Wiebe Draijer, Président Bas Brouwers, Directeur financier Els de Groot, Chief Risk Officer Kirsten Konst, Membre Bart Leurs, Membre Marielle Lichtenberg, Membre Berry Marttin, Membre Janine Vos, Membre Conseil de Surveillance Marjan Trompetter, Président Jan Nooitgedagt, Vice-président Gert-Jan van den Akker Arian Kamp Petri Hofste Pascal Visee Annet Aris Mark Pensaert Johan van Hall Rapport du cabinet d’audit À l’attention du Conseil général des membres et du Conseil de Surveillance de Coöperatieve Rabobank U.A. Rapport sur les états financiers de 2021 Notre opinion Selon nous : Les états financiers consolidés de Coöperatieve Rabobank U.A. et de ses filiales (ci-après le « Groupe », « Rabobank » ou « la Banque ») donnent une image fidèle et sincère de la situation financière du Groupe au 31 décembre 2021 et de l’état des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes internationales d'information financière adoptées par l'Union européenne (« IFRS-UE ») et aux dispositions de la Partie 9 du Livre 2 du Code civil néerlandais ; et Les états financiers de Coöperatieve Rabobank U.A. (ci-après la « Société ») donnent une image fidèle et sincère de la situation financière de la Société au 31 décembre 2021 et du résultat de l'exercice clos à cette date conformément aux dispositions de la Partie 9 du Livre 2 du Code civil néerlandais . Objet de l’audit Notre audit a porté sur les états financiers 2021 de Coöperatieve Rabobank U.A., Amsterdam. Les états financiers comprennent les états financiers consolidés du Groupe et les états financiers de la Société. Les états financiers consolidés comprennent : Le bilan consolidé de l’exercice clos au 31 décembre 2021 ; Les états suivants pour 2021 : le compte de résultat consolidé, l’état du résultat global consolidé, la variation des capitaux propres consolidés et le tableau des flux de trésorerie ; et Les notes aux états financiers consolidés énonçant les principes et méthodes comptables fondamentaux et d’autres informations explicatives. Les états financiers de la Société comprennent : Le bilan de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; • Le compte de résultat de la Société pour l’exercice clos à cette date ; et • Les notes énonçant les principes et méthodes comptables fondamentaux et d'autres informations explicatives. Le cadre du reporting financier utilisé pour établir les états financiers est celui du référentiel IFRS adopté par l’Union européenne et des dispositions pertinentes de la Partie 9 du Livre 2 du Code civil néerlandais pour les états financiers consolidés ainsi que pour les états financiers de la Société. Fondement de notre opinion Nous avons effectué notre audit conformément au droit néerlandais et notamment aux Normes d’audit néerlandaises. Nos responsabilités en vertu de ces normes sont décrites dans la section « Responsabilités relatives aux états financiers et à l’audit » de notre rapport. Nous estimons que les éléments probants que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Indépendance Nous sommes indépendants de Coöperatieve Rabobank U.A. en vertu des dispositions du Règlement de l’Union européenne relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public, de celles de « Wet toezicht accountantsorganisaties » (Wta, loi sur la supervision des cabinets d'audit), de « Verordening inzake de onafhankelijkheid van accountants bij assuranceopdrachten » (ViO - Code de déontologie des experts-comptables, un règlement relatif à l'indépendance) et conformément à d'autres exigences d'indépendance en vigueur aux Pays-Bas. Nous nous sommes conformés, par ailleurs, aux dispositions du « Verordening gedrags- en beroepsregels accountants » (VGBA, code de déontologie néerlandais). Notre approche d’audit Nous avons appliqué nos procédures d'audit relatives aux questions clés de l'audit, à savoir la fraude, la continuité de l'exploitation et les questions qui en résultent, pour réaliser notre audit des états financiers pris dans leur ensemble et fonder notre opinion d’audit. Les informations qui étayent notre opinion, les observations et constatations que nous avons faites au sujet des différentes questions clés de l’audit, de même que l’approche d'audit que nous avons mise en œuvre pour les risques de fraude et la continuité de l'exploitation, sont exposées dans ce rapport et nous n’exprimons aucune opinion distincte et n’avons aucune autre conclusion sur ces questions. Vue d’ensemble et contexte Rabobank est une banque internationale opérant sur la base d’un modèle coopératif. Rabobank exerce ses activités dans 37 pays du monde en donnant la priorité aux activités bancaires aux Pays-Bas et au financement de l’agro-alimentaire et de l’agriculture aux Pays-Bas et dans le monde. Ses activités comprennent la banque de détail domestique, la banque de gros, la banque rurale internationale, la location et l’immobilier. Étant donné que le Groupe comprend plusieurs entités, l'étendue et l'approche de notre audit de groupe sont celles décrites dans la section « L'étendue de notre audit de groupe ». Rabobank opère dans un environnement difficile en raison de la faiblesse persistante des taux d'intérêt, de l'impact financier et opérationnel de la pandémie de coronavirus (« covid -19 »), de l’évolution des préférences des clients (provoquées par les confinements imposés par le covid -19) nécessitant des investissements constants en numérisation et des attentes élevées de la société en matière de conformité aux lois et réglementations. La fiabilité et la continuité du traitement de l'information jouent un rôle important dans les processus opérationnels, réglementaires et de reporting financier de la Banque et nous avons, de ce fait, considéré que la conception et l'efficacité des contrôles généraux informatiques est un point clé de l’audit. Par ailleurs, un risque sectoriel existe puisque de nouveaux domaines de la conformité pourraient ne pas avoir été identifiés ou pris en compte par la direction lors de l’établissement des états financiers. Il convient notamment de déterminer si des réserves doivent être constituées ou si un passif éventuel doit être comptabilisé en fonction de l’issue de la procédure d’exécution engagée le 23 décembre 2021 par De Nederlandsche Bank N.V. (DNB) qui a estimé que Rabobank ne se conformait pas aux exigences de la Loi néerlandaise sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ( Wet ter voorkoming van witwassen en financiering van terrorisme , Wwft). Nous avons également constaté que des problèmes résultaient des risques-clients. La Banque a reconnu ne pas avoir procédé systématiquement à des ajustements des taux d'intérêt de certains crédits à la consommation, ne tenant pas compte du taux d’intérêt de référence retenu par le Kifid. C’est la raison pour laquelle, nous avons considéré que les risques liés à la réglementation et à la clientèle sont des points clés de l'audit. Dans le cadre de notre audit, nous avons déterminé la matérialité et évalué les risques de présence d’inexactitudes ou d’anomalies dans les états financiers. Nous avons, en particulier, examiné les cas où le Directoire a formulé des jugements importants, par exemple en ce qui concerne les estimations comptables qui impliquaient la formulation d'hypothèses et la prise en compte d'événements futurs qui, par nature, sont incertains. Au paragraphe « Estimations et jugements » de la note 2.1 de l'annexe aux états financiers, la Banque rappelle l’importance que revêtent les jugements lors de l’application des principes et méthodes comptables et évoque les principales sources d'incertitude liées aux estimations. En ce qui concerne les estimations et jugements mentionnés dans ce paragraphe, nous considérons que les provisions pour dépréciation et les créances envers la clientèle constituent un point clé de l'audit, compte tenu de l'incertitude importante des estimations et de leur ampleur. La persistance des incertitudes économiques liées au covid -19 a renforcé l'impact que plusieurs estimations et jugements comptables du Groupe ont pu avoir, notamment celui des hypothèses prospectives concernant la probabilité de défaut et les scénarios macroéconomiques associés appliqués au portefeuille de prêts du Groupe. La comptabilisation des revenus, la juste valeur des instruments financiers (plus précisément les instruments financiers de niveau 2 et de niveau 3, y compris les ajustements de l'évaluation du crédit), la comptabilité de couverture, la recouvrabilité du goodwill, les autres actifs incorporels, les participations dans des entreprises associées et les immeubles de placement (y compris les centres de traitement des données), les impôts (plus précisément l'évaluation des actifs d'impôts différés), les litiges et autres provisions ainsi que la comptabilisation du taux d’intérêt bonifié appliqué aux montants empruntés dans le cadre des opérations ciblées de refinancement à plus long terme (« TLTRO-III ») font partie des autres domaines d'intérêt qui n'ont pas été considérés comme des points clés de l'audit. Bien qu’une attention particulière ait été accordée à ces domaines dans le cadre de notre audit, nous avons estimé qu’ils n’étaient pas les points les plus importants de l'audit des états financiers de l’exercice audité. Le climat d’incertitude omniprésent et l'impact sans précédent de la pandémie de covid -19 n’ont fait que complexifier la situation en raison des nouveaux défis à relever lors de l'audit des estimations comptables relatives notamment aux provisions pour dépréciation des prêts et créances envers la clientèle, à l’évaluation de la dépréciation du goodwill, des constructions, de la participation de la Banque dans Achmea B.V. et à la comptabilisation des avantages découlant de la participation de la Banque aux TLTRO-III. Nos procédures comprennent l'évaluation de ces questions comptables et des informations pertinentes figurant dans les états financiers conformément au cadre de reporting financier utilisé par la Banque. Nous nous référons à la section relative aux points clés de l'audit en ce qui concerne les procédures mises en œuvre pour les provisions pour dépréciation des prêts et créances envers la clientèle. L'équipe chargée de l’audit de groupe a examiné l'impact des risques liés au changement climatique. Ces risques ont un impact sur les états financiers principalement parce qu’ils sont l’un des facteurs potentiels d'exposition au risque de crédit du Groupe. Nous n'avons pas considéré les risques liés au changement climatique comme un point clé de l’audit distinct, mais nous en avons tenu compte, en revanche, lors de l’étude du point clé de l'audit relatif aux provisions pour dépréciation des prêts et créances envers la clientèle. Nous avons veillé à ce que les équipes d'audit, tant au niveau du groupe qu'au niveau des composantes, disposent collectivement des aptitudes et des compétences nécessaires pour effectuer l'audit d'une banque. C'est la raison pour laquelle nous avons intégré dans notre équipe des spécialistes en informatique, fiscalité et criminalistique ainsi que des experts en évaluation des instruments financiers, en biens immobiliers, avantages du personnel, prévisions macroéconomiques et comptabilité de couverture. Voici les grandes lignes de notre approche : Matérialité Matérialité globale : 175 millions d’euros (2020 : 120 millions d’euros). Étendue de l’audit Notre travail d’audit a porté sur 15 composantes. Réunions par vidéo conférence avec les équipes des composantes et les directions des unités locales de Rabobank dans les pays suivants : Pays-Bas, USA, Australie, Nouvelle-Zélande et Brésil. Pour les composantes importantes, nous avons bénéficié d’un accès numérique aux fichiers des composantes et nous avons pu étudier à distance une sélection de documents de travail relatifs aux travaux accomplis par les auditeurs des composantes. En ce qui concerne Achmea, nous avons procédé à une étude matérielle d'une sélection de documents de travail relatifs aux travaux accomplis par les auditeurs des composantes . Couverture de l’audit : 93 % du total des actifs, 94 % du résultat courant avant impôt et 94 % du chiffre d’affaires. Points clés de l’audit Provisions pour dépréciation des prêts et créances envers la clientèle. Risques liés à la réglementation et risques-clients. Conception et efficacité des contrôles généraux informatiques. Matérialité La portée de notre audit est influencée par l'application du principe de « matérialité » qui est expliqué plus en détail dans la section « Nos responsabilités en matière d’audit des états financiers ». En nous basant sur notre jugement professionnel, nous avons déterminé certains seuils quantitatifs de matérialité, notamment la matérialité globale des états financiers pris dans leur ensemble, comme indiqué dans le tableau ci-après. Ces éléments, ainsi que des considérations qualitatives, nous ont aidés, non seulement, à déterminer la nature, le calendrier et l'étendue de nos procédures d'audit sur les postes des états financiers individuels et les informations fournies, mais aussi à évaluer l'effet des inexactitudes ou anomalies identifiées, tant individuellement que collectivement, sur les états financiers pris dans leur ensemble et sur notre opinion. Matérialité globale du groupe 175 millions d’euros (2020 : 120 millions d’euros). Base de détermination de la matérialité Nous nous sommes basés sur notre jugement professionnel pour déterminer la matérialité globale. Pour fonder notre jugement, nous avons utilisé une moyenne pondérée de 5 % du résultat courant avant impôts de l’exercice en cours et des deux précédents exercice s ; une plus grande importance a été accordée à l’exercice en cours dans la quantification de la matérialité car nous estimons que l’exercice en cours est plus pertinent. En conséquence, les résultats courants avant impôts de 2019 et 2020 représentent chacun 25 % de la moyenne pondérée, tandis que le résultat courant avant impôts de 2021 représente 50 % . Notre base de détermination de la matérialité est restée la même que celle de l’exercice précédent. Justification des critères appliqués Nous avons utilisé le résultat courant avant impôts comme élément de référence principale, une pratique d’audit généralement admise, fondée sur notre analyse des besoins communs en informations des utilisateurs des états financiers. Nous estimons en l’occurrence que le résultat courant avant impôts est une mesure importante de la performance financière de la Banque et il est d’ailleurs largement utilisé dans ce secteur d’activité. Notre approche repose sur une moyenne triennale du résultat courant avant impôts, comme indiqué ci-dessus. Le fait de choisir cette moyenne pluriannuelle de référence pour la matérialité permet non seulement de répondre aux tendances économiques défavorables dues à l'impact du covid -19 et à la volatilité du résultat courant avant impôts d'une année à l'autre, mais aussi de révéler l’ampleur des opérations de la Banque. Nous avons, par ailleurs, appliqué un seuil de 5 % en nous basant sur notre jugement professionnel ; nous tenons à préciser que ce seuil se situe dans la fourchette des seuils généralement acceptables et qu’il s’agit du seuil principal utilisé pour une banque présentant des caractéristiques similaires. Matérialité spécifique Nous attribuons à chaque composante de notre périmètre d'audit, sur la base de notre jugement, une matérialité qui est inférieure à la matérialité globale de notre groupe. La fourchette de matérialité entre les composantes se situait entre 32,5 millions d’euros et 80 millions d’euros. Nous tenons également compte des inexactitudes/anomalies et/ou des éventuelles inexactitudes/anomalies qui, selon nous, sont importantes pour des raisons qualitatives. Parmi les domaines sur lesquels notre attention s’est portée pour des raisons qualitatives, il convient de citer l'exactitude des informations relatives aux charges de dépréciation des prêts et créances à la clientèle, à la juste valeur, à la recouvrabilité des participations dans les entreprises associées, à la dépréciation du goodwill, aux risques liés à la réglementation et à la rémunération des membres du Conseil de surveillance et du Directoire. Nous avons convenu avec le Conseil de Surveillance de lui communiquer toutes les inexactitudes/anomalies que nous constaterions au cours de notre audit dont le montant dépasserait les 8,75 millions d’euros (2020 : 6 millions d’euros) ainsi que toutes les inexactitudes/anomalies de montant inférieur à celui indiqué ci-dessus qui, selon nous, mériteraient d’être signalées pour des raisons qualitatives. Périmètre de notre audit de groupe Coöperatieve Rabobank U.A. est la société mère d'un groupe d'entités. Les informations financières de ce Groupe figurent dans les états financiers consolidés de Coöperatieve Rabobank U.A. Nous avons adapté notre périmètre d’audit afin d’être certains, d’une manière générale, d’effectuer un travail suffisant nous permettant de donner notre avis sur les états financiers dans leur ensemble, en tenant compte de la structure de gestion du Groupe, de la nature des opérations de ses composantes, des processus et contrôles comptables, et des marchés sur lesquels les composantes du Groupe opèrent. Lors de l'établissement de la stratégie et du plan d'audit du groupe, nous avons déterminé le type de travail devant être effectué au niveau des composantes par l'équipe chargée de l’audit de groupe et par chaque auditeur des composantes. Lors de la détermination du périmètre de l'audit de groupe, nous avons d'abord évalué les composantes qui sont, individuellement et financièrement, importantes pour le groupe (c'est-à-dire les composantes importantes), à savoir Domestic Retail Banking Netherlands (à l'exclusion d'Obvion et d'autres entités associées), Wholesale and Rural in the Netherlands (« W&R ») et De Lage Landen (« DLL). Toutes les informations financières (audit complet) de ces composantes ont été vérifiées. Afin d'obtenir une couverture d'audit appropriée des états financiers consolidés, nous avons, par ailleurs, sélectionné dix composantes supplémentaires pour un audit complet, un audit de certains soldes de comptes spécifiques et des procédures spécifiques. En appliquant ces procédures, nous avons obtenu la couverture suivante des postes financiers : Recettes 94 % Total des actifs 93 % Résultat courant avant impôts 94 % Aucune des composantes restantes, prises individuellement, ne représentaient plus de 2 % du total des actifs, du résultat courant avant impôts ou du chiffre d'affaires du groupe. Pour ces autres composantes, nous avons choisi, parmi les procédures applicables, d’opter pour des procédures analytiques afin de corroborer notre évaluation selon laquelle aucun risque important d'inexactitudes/anomalies n’existait pour ces composantes. Les composantes du groupe aux Pays-Bas comprennent les composantes importantes, telles que Domestic Retail Banking, W&R, DLL, mais aussi Property Development, Obvion, la participation de la Banque dans Achmea et d’autres composantes plus petites (y compris les composantes de groupe). L'équipe chargée de l’audit de groupe a utilisé le travail des équipes d’audit de ces composantes pour ces entités. Pour les composantes aux États-Unis, en Australie/Nouvelle-Zélande et au Brésil, nous avons fait appel à des auditeurs des composantes qui connaissent bien les lois et réglementations locales pour effectuer le travail d'audit. À l’exception d’Achmea, toutes les composantes rentrant dans le cadre du reporting de groupe sont auditées par des sociétés membres de PwC. Lorsque les auditeurs des composantes ont effectué leur travail, nous avons déterminé le degré d'implication que nous devions avoir dans leur travail d'audit afin de pouvoir déterminer si des preuves d’audit suffisantes et appropriées avaient été recueillies pour étayer notre opinion sur les états financiers dans leur ensemble. Nous avons donné des instructions aux équipes d’audit des composantes dans le cadre de notre audit. Ces instructions portaient, entre autres, sur notre analyse des risques, la matérialité et l'étendue des travaux. Nous avons présenté aux équipes d'audit des composantes la structure du Groupe, les principaux développements présentant un intérêt pour les auditeurs des composantes, les risques identifiés, les niveaux de matérialité à appliquer et notre approche globale d'audit. Nous nous sommes entretenus avec chacune des équipes d’audit des composantes du périmètre d’audit au cours de l'année et notamment à la fin de leur travail. Au cours de ces entretiens, nous avons discuté de la planification, de l’évaluation des risques, des questions importantes de comptabilité et d’audit qui avaient été identifiées par les auditeurs des composantes, des rapports des auditeurs des composantes, des conclusions de leur s procédures ainsi que d'autres questions pouvant présenter un intérêt pour les états financiers consolidés. Pour les composantes importantes, nous avons bénéficié d'un accès numérique aux fichiers des composantes et nous avons pu étudier à distance une sélection de documents de travail relatifs aux travaux accomplis par les auditeurs des composantes. En ce qui concerne Achmea, nous avons procédé à une étude matérielle d'une sélection de documents de travail relatifs aux travaux accomplis par les auditeurs des composantes. Étant donné que l'épidémie de covid -19 a limité les déplacements et nous a empêché cette année de nous rendre auprès de toutes les composantes dans le cadre du reporting de groupe, nous avons organisé une série de réunions par vidéoconférence avec les directions des unités locales ainsi qu'avec les équipes d'audit des composantes aux Pays-Bas, aux États-Unis, en Australie/Nouvelle-Zélande et au Brésil. Au cours de ces réunions, nous avons discuté de la stratégie et des performances financières des entreprises locales, ainsi que du plan d'audit des auditeurs des composantes et de son exécution, des risques d'audit majeurs et d'autres sujets d'audit pertinents. Des échanges constructifs, une communication claire et une utilisation efficace des outils technologiques nous ont permis de gérer le travail des équipes de nos composantes et d e le superviser. L'équipe chargée de l’audit de groupe a procédé à l'audit portant sur la consolidation du groupe, les contrôles généraux informatiques, le centre de coûts principal, la divulgation des états financiers, certains comptes spécifiques relevant du champ d’application de l’audit ainsi que sur un certain nombre d'éléments complexes comme les provisions pour dépréciation des prêts et créances envers la clientèle, la comptabilité de couverture et d’autres questions comptables, comme l’évaluation des participations dans les entreprises associées, le goodwill de la Banque, l’impôt sur le revenu de l’unité fiscale néerlandaise, les questions de réglementation et les dispositions légales en vigueur au siège social. La mise en œuvre des procédures ci-dessus au niveau des composantes, combinées aux procédures complémentaires au niveau du groupe, nous a permis d'obtenir des preuves d’audit suffisantes et appropriées sur les informations financières du Groupe dans son ensemble pour étayer notre opinion sur les états financiers. Rabobank dispose d'un service d'audit interne (Audit Rabobank) qui effectue des audits opérationnels, des audits de conformité, des audits informatiques, des audits des prêts et emprunts (évaluation) et des audits du contrôle interne du reporting financier. Conformément à la norme d’audit néerlandaise 610 « Utilisation des travaux des auditeurs internes », nous nous sommes demandés si nous pouvions utiliser les travaux d’Audit Rabobank et nous sommes parvenus à la conclusion que ces travaux pouvaient parfaitement être utilisés pour tester la conception et l'efficacité opérationnelle de certains contrôles (principalement ceux portant sur les contrôles généraux informatiques, les fonctions du groupe, les provisions pour dépréciation des prêts, Domestic Retail Banking Netherlands, Wholesale and Rural in the Netherlands), ainsi que les procédures mises en œuvre pour les prêts dépréciés évalués sur une base individuelle. Pour parvenir à cette conclusion, nous avons évalué les compétences d’Audit Rabobank, son objectivité ainsi que son approche systématique et méthodique. Par la suite, nous avons élaboré une approche et un modèle détaillés pour utiliser les travaux d'Audit Rabobank dans le cadre de notre audit des états financiers. Nous avons participé de manière substantielle et indépendante aux travaux portant, soit sur les domaines à risque élevé, soit sur des domaines ou procédures qui exigent un jugement minutieux. Au cours de la procédure d’audit, nous avons travaillé en étroite collaboration avec Audit Rabobank ; nous avons pris part fréquemment aux réunions d’avancement des travaux et nous avons examiné et réexécuté certains de leur s travaux, ce qui a confirmé notre approche initiale d’évaluation et de fiabilité. Audit et risques de fraude Nous avons identifié et évalué les risques d'inexactitudes/anomalies significatives dans les états financiers dus à des fraudes. Au cours de notre audit, nous sommes parvenus à mieux comprendre le Groupe et son environnement et à avoir une meilleure vision des composantes du système de contrôle interne, notamment de la procédure d'évaluation des risques et de la procédure mise en place par le Directoire pour répondre aux risques de fraude et surveiller le système de contrôle interne, et nous avons examiné non seulement la façon dont le Conseil de surveillance exerce sa surveillance, mais aussi ses résultats. Il convient de se reporter à la note 4.8 « Risque opérationnel » des états financiers pour obtenir de plus amples informations sur la façon dont le risque de fraude est géré et atténué par la Banque. Il s’agit de la procédure d'évaluation des risques, de la procédure mise en place par le Directoire pour répondre aux risques de fraude et pour surveiller le système de contrôle interne, de la façon dont le Conseil de surveillance exerce sa surveillance et des résultats qui en découlent. Dans le cadre de notre procédure d'identification des risques de fraude, nous avons évalué les facteurs de risque favorisant les fraudes liées aux informations comptables et financières, aux détournements d'actifs et à la corruption. En collaboration avec nos spécialistes en criminalistique, nous avons évalué les risques d'inexactitudes/anomalies significatives dues à une fraude dans les états financiers. Nous nous sommes entretenus avec les membres du Directoire et du Conseil de surveillance ainsi qu'avec d'autres personnes travaillant au sein de la Banque, notamment les employés du service d'audit interne et ceux du service juridique et du service de la conformité, afin de comprendre la façon dont les risques de fraude sont évalués au sein de la Banque et la manière dont les procédures d'identification et de réponse aux risques de fraude et les contrôles internes sont mis en œuvre par le Directoire pour atténuer ces risques. Comme indiqué dans les normes d'audit, le risque de contournement des contrôles par la direction et le risque de fraude lors de la comptabilisation des revenus sont des risques de fraude présumés. La direction d'une entreprise se trouve dans une situation privilégiée pour commettre une fraude dès lors que ses membres sont en mesure de manipuler la comptabilité et d’élaborer des états financiers mensongers en contournant des contrôles qui, par ailleurs, peuvent sembler opérer efficacement. Nous nous sommes penchés sur ce risque de contournement des contrôles par la direction en nous demandant notamment si nous n’allions pas trouver des preuves de partialité dans les estimations et les jugements de la direction qui pourraient constituer un risque d'inexactitudes/d’anomalies significatives dû à la fraude (nous nous référons à ce sujet aux points clés de l'audit « provisions pour dépréciation des prêts et créances envers la clientèle » et « risques liés à la réglementation et risques-clients »). Les procédures d'audit visant à répondre aux risques évalués comprennent, entre autres, l'évaluation de la conception et de la mise en œuvre des contrôles internes destinés à atténuer les risques de fraude (tels que le traitement et l’étude des écritures comptables), les contrôles a posteriori des évaluations de l’exercice précédent et les procédures relatives aux écritures comptables non prévues au moyen d’une analyse des données. Par ailleurs, nous nous sommes intéressés aux transactions importantes réalisées en dehors du cours normal des affaires. En ce qui concerne le risque de fraude dans la comptabilisation des revenus, sur la base de nos procédures d'évaluation des risques, nous sommes parvenus à la conclusion que ce risque est lié à la comptabilisation des revenus dans des domaines qui sont plus complexes, non systématiques ou importants par nature, tels que les revenus provenant d’honoraires et de commissions dans le segment du Commerce de gros et rural et dans le segment de la Banque de détail domestique, les revenus immobiliers provenant du segment de l’Immobilier et l'évaluation des participations détenues par Rabo Corporate Investments. Nous avons demandé à nos auditeurs de mettre en œuvre des procédures relatives à ce risque, y compris à l'évaluation de la conception et de la mise en œuvre des contrôles internes pertinents, ainsi que des procédures relatives à la comptabilisation des revenus, telles qu’un test portant sur un échantillon d'honoraires et de commissions afin de s'assurer que les revenus enregistrés sont exacts et existent véritablement, des procédures de cut-off pour identifier toute variation éventuelle des revenus immobiliers et le caractère approprié des méthodes d'évaluation, des entrants et des hypothèses soulevés dans l'évaluation des participations dans des sociétés. Nous avons intégré des éléments d'imprévisibilité dans notre audit. Nous avons également tenu du compte du résultat de nos autres procédures d'audit et déterminé si nous disposions d’éléments indicateurs de fraude ou de non-conformité. Enfin, dans le cadre de nos procédures, nous avons rencontré tout au long de l'année l'équipe de Rabobank chargée de la Criminalité financière et économique (« CFE ») . L'équipe de la CFE enquête, entre autres, sur les problèmes d'intégrité interne, de procédure d’alerte et de fraude qui sont signalés. Nous avons évalué la procédure mise en place par la Banque. Cette évaluation comprenait : l'évaluation des compétences des enquêteurs et la méthode d’enquête ; en nous basant sur des critères de risque, nous avons sélectionné un certain nombre de cas individuels et nous avons examiné la documentation, les conclusions, les rapports et les réponses de l'équipe de la CFE. Nous avons fait appel à nos spécialistes en criminalistique pour ces procédures. Nous n’avons constaté aucun élément de fraude susceptible d’entraîner des inexactitudes/anomalies significatives. Audit et non-respect des lois et réglementations Les objectifs de notre audit, en ce qui concerne le non-respect des lois et réglementations, sont les suivants : Identifier et évaluer le risque d’inexactitudes/anomalies significatives dans les états financiers en raison du non-respect des lois et réglementations ; et Obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'inexactitudes/anomalies significatives, qu'elles résultent de fraudes ou d'erreurs dans l'appréciation du cadre juridique et réglementaire en vigueur. Conformément à la Norme internationale d’audit 250, nous avons, dans le cadre de notre audit, fait une distinction entre les lois et réglementations qui : ont un effet direct sur la détermination de montants significatifs des états financiers ou sur les informations significatives fournies dans les états financiers. Pour cette catégorie, nous avons obtenu des éléments probants quant au respect des textes législatifs et réglementaires ; et n’ont pas d'effet direct sur la détermination de montants significatifs des états financiers ou sur les informations significatives fournies dans les états financiers, mais dont le respect peut être fondamental pour les aspects opérationnels de l'entreprise, pour la capacité de la Banque à poursuivre ses activités ou à éviter des pénalités importantes. Pour cette catégorie, nous avons mis en œuvre des procédures d'audit spécifiques afin d'identifier les cas de non-respect des lois et réglementations qui peuvent avoir un effet significatif sur les états financiers. La responsabilité première en matière de prévention et de détection des fraudes incombe au Directoire, sous la supervision du Conseil de surveillance. Audit et continuité d’exploitation Comme indiqué au paragraphe « Continuité d'exploitation » de la note 2.1 des états financiers, le Directoire a procédé à une évaluation de la capacité du Groupe à poursuivre son activité dans un avenir prévisible et il n'a pas identifié d'événements ou de conditions susceptibles de jeter un doute significatif quant à la capacité du Groupe à poursuivre son activité (ci-après le risque lié à la continuité d'exploitation). Nos procédures d’audit visant à évaluer la continuité d'exploitation par la direction consistent, entre autres, à : Déterminer si l'évaluation de la continuité d'exploitation effectuée par le Directoire comprend toutes les informations pertinentes dont nous avons connaissance à la suite de notre audit. Comprendre et évaluer la planification à moyen terme et la procédure budgétaire de la Banque (y compris le plan de financement du Groupe), en particulier pour les douze prochains mois. Comprendre et évaluer la situation financière du Groupe, les stress tests portant sur les besoins en liquidités et en fonds propres réglementaires, y compris la gravité des scénarios de résistance qui ont été utilisés. Examiner les résultats de nos (autres) procédures d'évaluation des risques et des activités connexes exercées pour identifier les événements ou les conditions susceptibles de jeter un doute significatif quant à la capacité du Groupe à poursuivre son activité. Poser des questions au Directoire afin de déterminer son niveau de connaissance des risques liés à la continuité d'exploitation au-delà de la période d'évaluation. Prendre connaissance des informations fournies au paragraphe « Continuité d'exploitation » de la note 2.1 des états financiers au sujet de la continuité d’exploitation et les évaluer. Les résultats que nous avons obtenus à l’issue de notre audit ne sont pas contraires aux hypothèses et jugements du Directoire utilisés pour évaluer l’hypothèse de continuité d'exploitation. Points clés de l’audit Les points clés de l’audit sont ceux qui, d’après notre jugement professionnel, étaient les plus importants pour l’audit des états financiers. Nous avons communiqué les points clés de l’audit au Comité d'audit et au Conseil de surveillance. Les points clés de l’audit ne reflètent pas de façon exhaustive tous les aspects qui ont été identifiés au cours de notre audit et dont nous avons discuté. Dans cette section, nous avons décrit les points clés de l’audit et inclus un récapitulatif des procédures d’audit que nous avons appliquées à ces points clés. Aucun changement dans les points clés de l'audit n’est à signaler par rapport à l’exercice précédent. Les points clés de l'audit décrits ci-dessous sont pour la plupart liés à la nature du Groupe et devraient donc se présenter chaque année. Nous avons pris en compte l'impact de la pandémie de covid -19 dans les procédures d'audit que nous avons mises en œuvre pour les points clés de l’audit existants. Ces procédures sont décrites plus en détail dans les points clés de l'audit individuels présentés ci-dessous. Point clé de l’audit Nos travaux d’audit et observations Provisions pour dépréciation des prêts et créances envers la clientèle Se reporter à la note 2.16 « Prêts et créances envers la clientèle et créances sur les établissements de crédit », à la note 4.3.4 « Provisions pour dépréciation des actifs financiers et des passifs éventuels liés au crédit » et à la note 11 « Prêts et créances envers la clientèle ». Conformément aux exigences de la norme IFRS 9, Rabobank calcule les provisions pour dépréciation des prêts selon un modèle de dépréciation des pertes de crédit attendues en trois étapes. Rabobank détermine les dépréciations des prêts des étapes 1 et 2 sur une base modélisée, tandis que les dépréciations des prêts de l'étape 3 sont déterminées soit sur une base modélisée, soit sur une base spécifique prêt par prêt. Dépréciation modélisée des prêts Pour la modélisation des dépréciations des prêts, Rabobank utilise des modèles tels que la probabilité de défaut (PD), la perte en cas de défaut (LGD) et l'exposition en cas de défaut (EAD) pour la grande majorité des prêts de son portefeuille. Trois scénarios macroéconomiques généraux (comprenant un scénario de base, un scénario moins et un scénario plus) ont été intégrés à ces modèles et pondérés en fonction de la probabilité afin de déterminer les pertes de crédit attendues. Le degré accru d'incertitude de l'estimation, causé par les impacts économiques du covid -19, lors de l'élaboration des scénarios macroéconomiques, y compris les pondérations associées compte tenu de l'éventail des résultats économiques potentiels et de la pertinence des modèles utilisés pendant la pandémie de covid -19, a conduit la direction à renforcer sa vigilance et sa perspicacité en matière de jugement. À ce jour, les modèles de Rabobank ne mesurent pas (encore) et ne quantifient pas (encore) de manière spécifique l'impact des risques physiques ou de transition du changement climatique sur les provisions pour risque de crédit. La Banque tient compte, néanmoins, de l'impact des risques physiques ou de transition du changement climatique sur la notation de crédit de certaines contreparties. La Banque estime également nécessaire de procéder à des ajustements très significatifs dans certains secteurs et régions en réponse aux conditions climatiques extrêmes. En cas de problèmes de qualité des données ou de survenance d’événements externes inattendus insuffisamment couverts par les résultats des modèles de dépréciation, des ajustements ont dû être apportés (appelés ajustements très significatifs). Cette année, en plus des autres ajustements, des ajustements très significatifs ont été comptabilisés en relation avec le covid -19 et l’exposition aux risques climatiques pour les questions suivantes : Un ajustement de 458 millions d'euros afin de tenir compte du risque de nouveaux défauts de paiement attendus. De l’avis de la direction, le résultat du modèle IFRS 9 relatif aux prêts consentis aux entreprises en Europe n'a pas tenu compte de manière appropriée de l'augmentation du risque de crédit étant donné que les mesures de soutien du gouvernement ont reporté dans une certaine mesure l'impact financier direct des confinements pour la plupart des clients ; Un ajustement de 30 millions d'euros pour les secteurs considérés comme secteurs vulnérables par Rabobank, sur la base d'une évaluation sectorielle du risque de crédit post covid -19. Tous les risques ont fait l’objet d’un transfert en étape 2 afin de tenir compte des conditions difficiles à long terme et de l'augmentation significative du risque de crédit (« SICR ») ; et Un ajustement de 3,6 millions d’euros pour les risques de crédit supplémentaires dus aux changements climatiques. En outre, deux autres ajustements très significatifs ont été comptabilisés, l'un à la suite des résultats des contrôles a posteriori selon le modèle IFRS 9 et l'autre en raison des répercussions attendues de la nouvelle législation. (Wet Homologatie Onderhands Akkoord ). Prêts dépréciés évalués sur une base individuelle Pour les prêts dépréciés, évalués sur une base individuelle, la provision pour dépréciation repose sur les éléments suivants : la moyenne pondérée de la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs attendus (y compris les informations prospectives et l'évaluation des garanties sous-jacentes) dans les trois scénarios différents : un traitement durable, un scénario optimisant et un scénario de liquidation. Incertitude des jugements et estimations L'incertitude des jugements et des estimations relatifs à la provision pour dépréciation des prêts et créances est principalement liée aux aspects suivants : • Un jugement est nécessaire pour déterminer toute augmentation significative du risque de crédit qui s'applique au transfert des actifs de l'étape 1 à l'étape 2 ; • Un jugement est nécessaire pour les modèles complexes tels que le modèle de probabilité de défaut (PD) et le modèle de perte en cas de défaut (LGD) qui sont utilisés pour estimer les pertes de crédit attendues ; • Un jugement est nécessaire pour déterminer l’exposition en cas de défaut (EAD) qui tient compte des changements attendus en raison des remboursements anticipés ; • Un jugement est nécessaire dans le cadre de l’élaboration des scénarios macroéconomiques pondérés par leur probabilité qui sont utilisés pour la dépréciation modélisée des prêts, en tenant compte des impacts du covid -19 ; Un jugement est nécessaire pour déterminer les ajustements très significatifs à apporter aux résultats des modèles en raison d’événements externes inattendus, de problème de qualité ou de la nécessité de tenir compte des futurs défauts attendus en raison du covid -19 ; Un jugement est nécessaire pour évaluer l’impact des risques physiques et de transition lié au climat sur les flux de trésorerie futurs attendus ; et Un jugement est nécessaire pour évaluer les flux de trésorerie futurs attendus et pondérer les trois scénarios relatifs aux prêts et créances dépréciés qui sont évalués sur une base individuelle. Compte tenu des principes et méthodes comptables dont le choix est important, des jugements portés par la direction, de la complexité et des limitations inhérentes aux données requises par les modèles de dépréciation des prêts, ce secteur est exposé à un risque accru d’inexactitudes/anomalies significatives causés par des erreurs ou des fraudes. En conséquence, nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de notre audit. Conception des contrôles et efficacité des contrôles Nous avons évalué la conception et testé l’efficacité opérationnelle des contrôles portant sur : Le processus interne de gestion du crédit destiné à évaluer la classification des prêts en termes de qualité afin d'identifier les prêts dépréciés ; L'évaluation des flux de trésorerie futurs, l'existence et l'évaluation des garanties, en fonction de l'utilisation appropriée de paramètres clés pour les provisions pour dépréciation spécifique ; Les méthodes et les contrôles effectués pour mesurer et déterminer l'augmentation significative du risque de crédit ; La gouvernance du développement, la validation, l'étalonnage et la mise en œuvre des modèles de dépréciation PD, EAD et LGD ; et Le processus d'examen et d'approbation mis en place par la direction pour les résultats des modèles de dépréciation et les ajustements de haut niveau qui sont appliqués aux résultats des modèles. La plupart de ces contrôles ont été dûment conçus et fonctionnent efficacement. Pour certains contrôles, des mesures correctives ont été prises et des analyses d'impact ont été effectuées par la direction. En nous basant sur l’examen des contrôles et des mesures correctives supplémentaires, nous sommes arrivés à la conclusion que nous pouvions nous fier à ces contrôles dans le cadre de notre audit. Évaluations des provisions pour dépréciation basées sur des modèles Nous avons testé la procédure adoptée par la direction pour évaluer les provisions pour dépréciation basées sur des modèles, notamment sa prise en compte des perturbations économiques causées par le covid -19 ; nous avons (avec nos experts internes en modèles) : Évalué le caractère raisonnable de la méthodologie des modèles PD et LGD ; Apprécié les rapports de validation des modèles préparés par le département de validation des modèles de Rabobank ; Évalué, en collaboration avec notre bureau d'économistes internes, le caractère raisonnable des données et des hypothèses utilisées par la direction pour concevoir différents scénarios macroéconomiques futurs, les variables macroéconomiques prévues, les pondérations de probabilité attribuées aux scénarios et pour apprécier la cohérence de ces hypothèses avec les données externes du marché et du secteur d’activité ; Procédé à des contrôles a posteriori sur les paramètres clés du modèle au 31 décembre 2020 ; et Évalué le caractère raisonnable des taux de remboursement anticipé utilisés dans les calculs de l’EAD basés sur des remboursements anticipés historiques. En nous basant sur ce qui précède, nous avons estimé que la méthodologie utilisée et que les données fournies étaient raisonnables. Nous avons également évalué les ajustements très significatifs au 31 décembre 2021 en obtenant des preuves à l'appui, en évaluant les informations alternatives et contradictoires démontrant que ces ajustements étaient nécessaires pour équilibrer les limitations sous-jacentes du modèle et des données. En particulier, Pour les ajustements très significatifs comptabilisés en rapport avec le covid -19, nous avons fait preuve dans notre audit du scepticisme professionnel requis en raison de l'importance et de la nature subjective de ces ajustements très significatifs. Ce faisant, nous avons invité la direction à prendre en considération plusieurs scénarios et diverses informations, tels que l'analyse historique, l'analyse de sensibilité et l'analyse des liquidités par secteur. Par ailleurs, en collaboration avec notre bureau d'économistes interne, nous avons évalué le caractère raisonnable de l'évaluation des secteurs vulnérables faite par la direction, y compris l'évaluation de la cohérence avec les données externes du marché et du secteur d’activité. Nous avons estimé que les preuves à l’appui fournies étaient raisonnables pour la détermination des provisions pour dépréciation des prêts et créances envers la clientèle. Dans le cadre de nos procédures d'audit, nous avons tenu compte du risque de partialité de la direction et sommes arrivés à la conclusion que les provisions pour dépréciation qui en résultent ne sont pas indicatives d'une telle partialité. En réponse à l'impact des risques liés au changement climatique sur le risque de crédit, nous avons évalué les informations qui corroborent ou contredisent la nécessité de procéder à des ajustements du fait du changement climatique pour équilibrer les limitations du modèle et de ses données sous-jacentes. À ces fins, nous avons examiné l'analyse des risques effectuée par la direction pour déterminer l'impact éventuel du changement sur certaines catégories de clients. Nous avons, par ailleurs, mener des études avec la Direction du groupe et les directions des principaux territoires. Nous avons également examiné d'autres informations recueillies au cours de notre audit, comme celles concernant l'évaluation des ajustements très significatifs liés aux risques climatiques et notre évaluation des critères de notation des risques d’exposition de certains clients. Évaluation individuelle des prêts dépréciés Compte tenu du risque inhérent à l'estimation des prêts dépréciés, nous avons sélectionné des échantillons appropriés et analysé les dernières évolutions chez les emprunteurs et nous nous sommes demandés si les jugements formulés et les estimations faites au sujet des dépréciations étaient acceptables au 31 décembre 2021. Les procédures étaient notamment les suivantes : • Évaluer les flux de trésorerie prévus (en utilisant notamment des informations prospectives) pour chaque scénario en les comparant au rendement historique du client et aux éléments probants (valeur des garanties) étayant le rendement futur attendu ; • Apprécier les compétences de l'évaluateur externe des garanties et évaluer le travail effectué en toute indépendance par nos experts en valorisation pour un échantillon de prêts ; et • Évaluer l'analyse de la direction de la répartition de la probabilité de chaque scénario individuel pour chaque prêt déprécié et corroborer les faits et circonstances réels. En nous basant sur ce qui précède, nous avons estimé que la méthodologie utilisée et les données fournies étaient conformes aux pratiques du marché et du secteur concerné dans la détermination des provisions pour dépréciation des prêts et créances envers la clientèle. Nous avons également dû juger de l’adéquation et de la conformité aux normes IFRS adoptées par l’UE des informations fournies dans les états financiers consolidés. Nous estimons que les informations fournies sont appropriées dans ce contexte. Exposition aux risques liés à la réglementation Généralités Se reporter à la note 4.10 « Procédures judiciaires et arbitrage ». Exhaustivité de l’identification des nouveaux domaines de conformité Nous avons constaté que le risque de non-respect des lois et réglementations concerne principalement les lois et réglementations qui ont un impact indirect sur les états financiers, telles que la loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Wwft) (y compris la réglementation internationale sur la lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC), la lutte contre le financement du terrorisme (FT) et les sanctions, la réglementation sur la connaissance des clients (Know Your Customer – KYC), le Règlement relatif aux abus de marché, la Directive concernant les marchés d'instruments financiers (MiFID II - y compris le reporting des transactions), le Règlement général sur la protection des données (RGPD), le Règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) et la Directive IV sur les exigences de fonds propres (CRD IV). D’autre part, le risque de non-respect des lois et réglementations peut également avoir un effet direct sur les états financiers. À ce sujet, Rabobank a indiqué à la note 4.10 « Procédures judiciaires et arbitrage » que le 23 décembre 2021, la Banque avait reçu une injonction de la DNB par suite de son non-respect continu aux réglementations LCB/FT et KYC. La DNB informait la Banque qu'une procédure d'exécution distincte allait être engagée à son encontre. Par ailleurs, la Banque constituait une provision de 249 millions d'euros pour couvrir les coûts supplémentaires afférents au traitement des dossiers en souffrance dans le cadre de la procédure KYC et du contrôle des transactions. La Banque a également indiqué à la note 4.10 « Procédures judiciaires et arbitrage » qu'elle n'avait pas systématiquement ajusté le taux d'intérêt de certains crédits à la consommation en tenant compte du taux de référence retenu par le Kifid. Raison pour laquelle, Rabobank a constitué une provision de 333 millions d'euros pour indemniser une partie de ses clients ayant souscrit des crédits à la consommation à taux d'intérêt variable. Nous avons examiné en détail les lois et réglementations importantes que la Banque doit respecter ainsi que la façon dont elle met en place et utilise des systèmes de contrôle interne appropriés pour se conformer à ces lois et réglementations. Procédures d'audit spécifiques visant à identifier les cas de non-respect des lois et règlements pouvant avoir une incidence significative sur les états financiers Nous avons rencontré régulièrement différents membres du Directoire pour comprendre les risques émergents et potentiels liés à la réglementation. Nous avons contesté le point de vue de la direction sur ces risques liés à la réglementation en nous fondant sur nos connaissances et nos expériences des nouvelles tendances du secteur et du contexte réglementaire. Afin d'identifier toute éventuelle enquête sur le respect des réglementations qui pourrait aboutir à la constitution de nouvelles provisions ou à la communication de nouvelles informations dans les états financiers, nous avons pris connaissance des échanges de courriers entre la Banque et Autoriteit Financiële Markten (« AFM »), la DNB, la Réserve fédérale des États-Unis (« FED ») et la Banque centrale européenne (« BCE »). Nous nous sommes réunis par vidéoconférence sur une base trilatérale et bilatérale avec l'équipe commune de supervision de la DNB et de la BCE au cours de l'année. Nous avons pris connaissance des procès-verbaux des réunions du Directoire et du Conseil de Surveillance et avons assisté tout au long de l'année à toutes les réunions du Comité des Risques et d'Audit. Jugement de la direction La comptabilisation et l'évaluation des provisions et la communication des passifs éventuels exigent un jugement minutieux de la part de la direction en ce qui concerne, non seulement l'issue future de la procédure d’exécution, des mesures de protection des clients et des enquêtes réglementaires, mais aussi la provision de 249 millions d’euros constituée pour couvrir les frais supplémentaires engagés pour le traitement des dossiers en souffrance dans le cadre de la procédure KYC et du contrôle des transactions et la provision de 333 millions d’euros constituée pour indemniser une partie des clients ayant souscrit des crédits à la consommation à taux d'intérêt variable. Compte tenu de l'incertitude inhérente et de la nature discrétionnaire des passifs éventuels et des provisions, nous avons estimé que les provisions et les informations à fournir sur les passifs éventuels revêtent une importance particulière pour notre audit, puisque ce domaine est confronté à un risque accru d’inexactitudes/d’anomalies significatives causées par des erreurs ou des fraudes. En conséquence, nous avons estimé qu'il s'agissait d'un point clé de notre audit. Nous avons régulièrement organisé des réunions bilatérales avec les présidents du Conseil de surveillance, du Comité d'audit et du Comité des risques. Nous avons demandé l’avis de conseillers juridiques internes afin de mieux comprendre les risques que pouvaient représenter les nouvelles enquêtes réglementaires et celles existantes et nous avons examiné les rapports d’audit et les évaluations du service d’audit interne de la Banque au sujet du respect des lois et réglementations. Notre travail d'audit nous a permis de constater qu’il existe au sein du Groupe des programmes spécifiques visant à améliorer les procédures LCB/FT et KYC. Ces programmes sont également liés aux enquêtes réglementaires portant sur les procédures LCB/FT et KYC aux Pays-Bas (y compris à l’injonction signifiée par la DNB) et aux États-Unis. Nous sommes parvenus à mieux comprendre les initiatives faisant partie de ces programmes en lisant les documentations relatives aux programmes, en interrogeant les propriétaires des programmes, le Directoire, le Comité d'audit, en prenant connaissance de la correspondance échangée avec l'AFM, la DNB, la Réserve fédérale des États-Unis et la BCE au sujet de ces questions et en discutant des résultats des audits réalisés par le département d'audit interne de la Banque au sujet des procédures LCB/FT et KYC. En ce qui concerne la provision visant à couvrir les coûts supplémentaires afférents au traitement des dossiers en souffrance dans le cadre de la procédure KYC et du contrôle des transactions et la provision devant servir à indemniser les clients ayant souscrit des crédits à la consommation à taux d'intérêt variable, nous avons mis en œuvre des procédures d'audit nous permettant d’évaluer l'exactitude et l'exhaustivité de ces provisions, notamment en validant les hypothèses clés et les données sources. Nous avons également déterminé dans quelle mesure nous disposions de preuves de la partialité de la direction dans la constitution de ces deux provisions. Enfin, nous avons évalué l'ensemble des informations fournies afin de mettre en évidence les incertitudes et les risques liés aux passifs éventuels résultant du non-respect des lois et réglementations. Pour ce faire, nous avons accordé une attention particulière aux informations relatives à la procédure d’exécution devant être engagée en réponse à l’injonction signifiée par la DNB et aux informations relatives à l'application de taux d'intérêt variable à certains produits mentionnés à la note 4.10 « Procédures judiciaires et arbitrage » des états financiers. Conception et efficacité des contrôles généraux informatiques Les opérations et le système de reporting financier de la Banque sont fortement tributaires des systèmes informatiques, notamment des procédures comptables automatisées et des contrôles manuels dépendant des contrôles informatiques. Les contrôles généraux informatiques (CGI) sur les systèmes informatiques sont les suivants : Le cadre de gouvernance informatique ; Les contrôles sur la conception des programmes et leur modification ; Les contrôles d’accès aux programmes, données et opérations informatiques ; et La gouvernance des comptes utilisateurs généraux et privilégiés. Les CGI permettent de déterminer la fiabilité continue des informations générées par les applications et de s'assurer que les applications automatisées fonctionnent efficacement et de manière cohérente. L'efficacité des CGI est une condition préalable à la confiance accordée aux contrôles automatisés dans le cadre des opérations de la Banque et dans notre approche d'audit. Les déficiences des CGI peuvent avoir un impact généralisé sur le cadre de contrôle interne de la Banque. La Banque dispose de plusieurs projets stratégiques de réglementation et de transformation à long terme, avec des composantes informatiques importantes pour continuer à se conformer aux normes strictes de reporting et aux attentes des parties prenantes en matière d'efficacité opérationnelle, d'efficience et de qualité des données. Lors des transitions de système, les CIG peuvent malheureusement de ne pas fonctionner comme prévu. Lors du passage de l’environnement de travail sur site à l’environnement de travail à distance la Banque a su améliorer ses politiques de sécurité pour soutenir un nombre accru d’employés en télétravail. C’est la raison pour laquelle nous considérons que les contrôles généraux informatiques de la Banque sont un point clé de l'audit. Notre travail a consisté notamment à évaluer et tester la conception et l'efficacité opérationnelle de certains contrôles effectués sur l'intégrité continue des systèmes informatiques qui sont utiles au reporting financier, en nous concentrant sur les éléments suivants : • Les contrôles au niveau des entités de la technologie de l'information utilisée par l’organisation informatique, y compris la gouvernance informatique, la gestion des risques informatiques et la gestion de la cybersécurité ; • La gestion de l'accès aux programmes et aux données, y compris l'accès des utilisateurs au réseau, l'accès et les autorisations au sein des applications, les droits d'accès privilégiés aux applications, aux bases de données et aux systèmes d'exploitation et l'accès physique aux centres de données. Étant donné que la Banque utilise des outils automatisés pour gérer les droits d'accès, nous avons évalué l'utilisation de ces outils et testé leur bon fonctionnement ; • La gouvernance des projets de transformation informatique stratégique et l’évaluation de l'impact sur notre audit 2021 ; • La gestion des modifications apportées aux applications et à l'infrastructure informatique, y compris le processus de gestion des modifications et la mise en œuvre des modifications dans les systèmes de production à l’aide de mécanismes de déploiement automatisés ; • Les opérations informatiques, y compris la surveillance par lot, la sauvegarde, la récupération et la gestion des incidents ; et • La gestion de la cybersécurité qui passe par une connaissance approfondie des méthodes adoptées par Rabobank pour renforcer la cybersécurité et par l’évaluation de l’état de mise en œuvre de ces méthodes dans certains domaines essentiels. Nous nous sommes concentrés sur les CGI de façon pertinente aux fins de notre audit des états financiers. La plupart de ces contrôles ont fonctionné efficacement. Pour certains contrôles, notamment ceux portant sur les droits d'accès privilégiés à un nombre limité de systèmes, des mesures de contrôle correctives ont été prises par la direction. En nous basant sur les tests de contrôle et les tests supplémentaires effectués sur les mesures de contrôle correctives, nous avons estimé pouvoir nous fier à ces contrôles aux fins de notre audit. Récapitulatif des autres informations figurant dans le rapport annuel D’autres informations figurent dans le rapport annuel. Il s’agit de toutes les informations qui complètent celles figurant dans les états financiers et dans notre rapport d’audit . Sur la base des procédures mises en œuvre comme indiqué ci-dessous, nous en concluons que les autres informations : • sont conformes aux états financiers et ne renferment pas d'inexactitudes/anomalies significatives ; et • englobent les informations qui figurent dans le rapport de gestion et les autres informations qui sont demandées par la Partie 9 du Livre 2 et qui concernent le rapport des rémunérations visé aux articles 2:135b et 2:145, paragraphe 2, du code civil néerlandais. Nous avons lu les autres informations. En nous basant sur nos connaissances et sur ce que nous avons obtenu au cours de notre audit des états financiers ou autrement, nous estimons que ces autres informations ne renferment aucune inexactitude/anomalie significative. Lorsque nous mettons en œuvre nos procédures, nous respectons les exigences de la Partie 9 du Livre 2 du Code civil néerlandais ainsi que celles de la Norme néerlandaise 720. L 'étendue de ces procédures a été sensiblement inférieure à celle des procédures mises en œuvre pour notre audit des états financiers. Le Directoire est chargé de préparer les autres informations, y compris le rapport de gestion et les autres informations conformément à la Partie 9 du Livre 2 du Code civil néerlandais. Le Directoire et le Conseil de surveillance sont chargés de l'établissement et de la publication du rapport sur les rémunérations, conformément aux articles 2:135b et 2:145, paragraphe 2, du Code civil néerlandais. Rapport sur les exigences juridiques et réglementaires et le format électronique unique européen (ESEF) Notre nomination Le 18 juin 2015, le Conseil de Surveillance à la suite de l'adoption d'une résolution par les membres du Conseil général des Membres qui s’étaient réunis le 18 juin 2015 nous a nommés vérificateurs comptables de Coöperatieve Rabobank U.A. C’est notre sixième année en tant que vérificateurs comptables de Coöperatieve Rabobank U.A. et le renouvellement annuel de notre mandat doit être approuvé par le Conseil général des Membres. Format électronique unique européen (ESEF) Coöperatieve Rabobank U.A. a préparé le rapport annuel, y compris les états financiers, au format ESEF. Les conditions régissant ce format sont énoncées dans le Règlement délégué (UE) 2019/815 de la Commission relatif aux normes techniques de réglementation précisant le format d’information électronique unique (ces conditions seront ci-après dénommées les NTR précisant le format ESEF). À notre avis, le rapport annuel préparé au format XHTML, ainsi que les états financiers consolidés partiellement balisés, tels qu'ils figurent dans la liasse de consolidation de Coöperatieve Rabobank U.A., sont conformes, en tous points, aux NTR précisant le format ESEF. Le Directoire est chargé de préparer le rapport annuel ainsi que les états financiers, selon les NTR précisant le format ESEF, grâce auxquelles le Directoire peut regrouper les différents composants en une seule liasse de consolidation. Notre responsabilité consiste à obtenir l’assurance raisonnable que le rapport annuel figurant dans la liasse de consolidation est conforme aux NTR précisant le format ESEF et à exprimer notre opinion quant à cette conformité. Nos procédures, compte tenu de Alert 43 de NBA (Royal Nederlandse Beroepsorganisatie van Accountants - Institut royal des experts-comptables agréés des Pays-Bas), consistent entre autres à : Comprendre le processus de reporting financier de l’entité et notamment la façon dont la liasse de consolidation est préparée. Obtenir la validation de la liasse de consolidation et de sa préparation afin de déterminer si la liasse de consolidation contenant le document d’instance Inline XBLR et ses fichiers de taxonomie d’extension XBLR a été préparée, en tous points, conformément aux spécifications techniques indiquées dans les NTR précisant le format ESEF. Examiner les informations relatives aux états financiers consolidés figurant dans la liasse de consolidation afin de déterminer si toutes les balises requises ont été intégrées et si elles sont conformes aux NTR précisant le format ESEF. Interdiction de fournir des services autres que d’audit Pour autant que nous sachions, nous n'avons pas fourni de services autres que d’audit interdits en vertu de l'article 5, paragraphe 1, du Règlement européen relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public. Services fournis Les services que nous avons fournis à la Banque et aux entités contrôlées, en plus de l'audit, pour la période sur laquelle porte notre contrôle légal, sont présentés dans la note 48 « Coût du cabinet d’audit externe » de l'annexe aux états financiers. Responsabilités relatives aux états financiers et à l’audit Responsabilités du Directoire et du Conseil de Surveillance au sujet des états financiers Le Directoire est responsable de : • l'établissement et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux normes IFRS adoptées par l'UE et aux dispositions de la Partie 9 du Livre 2 du Code civil néerlandais ; et • du contrôle interne que le Directoire juge nécessaire pour permettre l'établissement d'états financiers ne comportant pas d'inexactitudes/anomalies significatives, causées par des erreurs ou des fraudes. Dans le cadre de l’établissement des états financiers, le Directoire est chargé d'évaluer la capacité de la Société à poursuivre son activité. Sur la base du reporting financier mentionné, le Directoire doit établir les états financiers selon le principe de continuité d'exploitation, à moins que le Directoire n'ait l'intention de mettre la Société en liquidation ou de cesser ses activités ou n'ait pas d'autre alternative réaliste que du faire. Le Directoire doit indiquer clairement dans les états financiers les événements et circonstances qui peuvent jeter un doute important sur la capacité de la Société à poursuivre son activité. Le Conseil de Surveillance est chargé de superviser le processus de reporting financier de la Société. Nos responsabilités relatives à l’audit des états financiers Notre responsabilité consiste à planifier une mission d'audit et à l’exécuter de manière à obtenir des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nos objectifs consistent à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne comportent aucune inexactitude/anomalie significative, que celle-ci résulte de fraudes ou d’erreurs et à rédiger un rapport d’audit qui présente notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé mais non absolu d'assurance qui ne garantit pas toutefois qu’un audit permette systématiquement de détecter toute inexactitude/anomalie significative. Des inexactitudes/anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou collectivement, influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prendront en se fondant sur ces mêmes états financiers. La matérialité a une incidence sur la nature, les délais et la portée de nos procédures d’audit ainsi que sur l'évaluation de l'incidence des inexactitudes/anomalies mentionnées dans notre opinion. Une description plus détaillée de nos responsabilités figure en annexe à notre rapport. Amsterdam, le 8 mars 2022 PricewaterhouseCoopers Accountants N.V. Le rapport original a été signé par J.M. de Jonge RA A nnexe à notre rapport d’audit sur les états financiers 2021 de Coöperatieve Rabobank U.A. En plus des informations qui figurent dans notre rapport d’audit, nous tenons dans la présente annexe à fournir des précisions sur nos responsabilités à l'égard de l’audit des états financiers et à expliquer ce en quoi il consiste. Les responsabilités du vérificateur comptable relatives à l’audit des états financiers Nous avons exercé notre jugement professionnel et avons fait preuve d’esprit critique tout au long de l'audit, conformément aux normes d'audit néerlandaises, aux exigences éthiques et d'indépendance. Notre audit a consisté, entre autres, à effectuer ce qui suit : ● identifier et évaluer les risques d'inexactitudes/anomalies significatives dans les états financiers, qu'elles résultent de fraudes ou d'erreurs ; définir et mettre en œuvre des procédures d'audit adaptées à ces risques et recueillir des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une inexactitude/anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d’une inexactitude/anomalie résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer une collusion, une falsification, des omissions volontaires, des fausses déclarations ou un acte intentionnel de contournement du contrôle interne. ● prendre connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit adaptées aux circonstances, mais non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Banque. ● apprécier le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le Directoire ainsi que les informations les concernant fournies dans les états financiers. ● apprécier le bien-fondé de l’application par le Directoire du principe comptable de continuité d'exploitation et, sur la base des éléments probants recueillis, apprécier l'existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements et/ou des circonstances susceptibles de jeter un doute significatif sur la capacité de la Banque à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport d'audit sur les informations fournies dans les états financiers ou, si ces informations sont insuffisantes, de modifier notre opinion. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants recueillis jusqu'à la date de notre rapport et sont formulées dans leur ensemble dans le contexte de notre opinion sur les états financiers. Toutefois, des événements ou circonstances futurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation de la Banque. ● apprécier la présentation, la structure et le contenu d'ensemble des états financiers, y compris les informations à fournir, et évaluer si les états financiers reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Compte tenu de notre responsabilité ultime à l'égard de l'opinion exprimée au sujet des états financiers de la Banque, nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de l'exécution de l’audit de groupe. Dans ce contexte, nous avons déterminé la nature et l'étendue des procédures d'audit des composantes du Groupe afin de nous assurer que nous avions effectué un travail suffisant pour pouvoir donner une opinion sur les états financiers pris dans leur ensemble. Les facteurs déterminants sont la structure géographique du Groupe, l'importance et/ou le profil de risque des entités ou des activités du groupe, les processus et contrôles comptables et le secteur dans lequel le Groupe opère. Sur cette base, nous avons sélectionné les entités du groupe pour lesquelles un audit ou un examen des informations financières ou des soldes spécifiques a été jugé nécessaire. Nous informons le Conseil de Surveillance, entre autres, de l'étendue et du calendrier prévus de l'audit et lui faisons part des principales constatations faites, notamment de toute lacune importante dans le contrôle interne constatée au cours de notre audit. À ce propos, nous adressons également un rapport complémentaire au Comité d'audit conformément à l'article 11 du règlement de l'UE relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public. Les informations contenues dans ce rapport complémentaire sont conformes à l’opinion que nous avons exprimée dans le présent rapport d'audit. Nous remettons au Conseil de Surveillance une déclaration dans laquelle nous certifions avoir respecté les règles déontologiques applicables en matière d'indépendance et avoir pris l’engagement de l’informer des relations et autres questions pouvant laisser penser raisonnablement qu'elles ont une incidence sur notre indépendance et, le cas échéant, sur les mesures connexes prises pour supprimer les menaces ou les garanties données. En nous basant sur les éléments communiqués au Conseil de Surveillance, nous avons déterminé ceux qui ont été les plus significatifs dans le cadre de l'audit des états financiers de l'exercice clos et qui constituent, par conséquent, les points clés de l'audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport d’audit, à moins que des lois ou des réglementations n'interdisent leur divulgation publique ou que, dans des circonstances extrêmement rares, leur non-divulgation relève de l’intérêt public. Rapport de mission du cabinet d’audit À l’attention du Conseil général des membres et du Conseil de Surveillance de Coöperatieve Rabobank U.A. Rapport de mission d’audit sur l’efficacité du contrôle interne du reporting financier Notre opinion Nous estimons que la déclaration de Coöperatieve Rabobank U.A. relative à son appréciation de l’efficacité du contrôle interne du reporting financier de l’exercice clos au 31 décembre 2021 est établie, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux critères définis en 2013 par le Committee of Sponsoring Organisations of the Treadway Commission (COSO), (ci-après le référentiel COSO) tels que définis dans la section « Critères applicables » . Objet de l’audit L'objet de notre mission d'assurance porte sur l'efficacité du contrôle interne du reporting financier de Coöperatieve Rabobank U.A. (ci-après « Rabobank ») pour l’exercice clos au 31 décembre 2021 (ci-après « le contrôle interne du reporting financier »). Dans le cadre de la présente mission, le contrôle interne du reporting financier de Rabobank est un processus conçu afin d’obtenir efficacement une assurance raisonnable de la fiabilité du reporting financier permettant l'établissement de ses états financiers à des fins externes conformément aux principes comptables généralement admis. Fondement de notre opinion Nous avons effectué notre mission d’assurance, conformément au droit néerlandais, y compris à la norme néerlandaise 3000A « Missions d’assurance autres que les audits ou les études d'informations financières historiques (missions d'attestation) » (« Assurance-opdrachten anders dan opdrachten tot control of beoordeling van historische financiële informatie (attest-opdrachten ) »). L’objectif de la présente mission d’assurance consiste à fournir une assurance raisonnable. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites plus en détail dans la section de notre rapport intitulée « Nos responsabilités relatives à la mission d’assurance ». Nous estimons que les informations d’assurance que nous avons obtenues sont suffisantes et appropriées pour fonder notre opinion. Indépendance et contrôle de la qualité Nous sommes indépendants vis-à-vis de Rabobank conformément au Code d’éthique des experts-comptables, à la réglementation relative à l'indépendance (« Verordening inzake de onafhankelijkheid van accountants bij assurance-opdrachten » - ViO ) et aux autres exigences d'indépendance en vigueur aux Pays-Bas. De plus, nous nous sommes conformés au « Code d’éthique des experts-comptables », un règlement relatif aux règles de conduite professionnelle (« Verordening gedrags- en beroepsregels accountants » - VGBA). Nous appliquons les « règles détaillées des systèmes de qualité » (« Nadere voorschriften kwaliteitssystemen » - NVKS ) et disposons, de ce fait, d’un système complet de contrôle de la qualité comprenant des politiques et procédures documentées relatives au respect des exigences éthiques, des normes professionnelles et autres exigences légales et réglementaires en vigueur. Critères applicables Dans le cadre de la présente mission, le contrôle interne du reporting financier de Rabobank est un processus conçu afin d’obtenir efficacement une assurance raisonnable de la fiabilité du reporting financier permettant l'établissement de ses états financiers à des fins externes conformément aux principes comptables généralement admis. Le contrôle interne du reporting financier de Rabobank est conçu conformément au référentiel du Cadre de contrôle interne intégré établi (en 2013) par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO), (ci-après, le référentiel COSO) et s’appuie sur des politiques et des procédures qui : • régissent la tenue de registres qui, de manière raisonnablement détaillée, présentent avec exactitude et fidélité les transactions et cessions d’actifs ; • fournissent l’assurance raisonnable que les transactions sont dûment enregistrées afin de permettre l’établissement d'états financiers consolidés selon un cadre de reporting conforme aux principes généralement admis et que les recettes et les dépenses ne sont effectuées qu’avec le consentement de la direction ; et • fournissent une assurance raisonnable quant à la prévention ou la détection en temps utile de toute acquisition, utilisation ou cession non autorisée d'actifs qui pourrait avoir un effet significatif sur les états financiers consolidés. Limitations inhérentes En raison de ses limitations inhérentes, le contrôle interne du reporting financier peut ne pas prévenir ou détecter et corriger toutes les inexactitudes/anomalies. De plus, les projections de toute évaluation de l'efficacité à des périodes futures sont assujetties au risque que les contrôles deviennent inadéquats en raison de changements survenus dans les conditions ou que le degré de respect des politiques ou procédures se détériore. Responsabilités relatives au contrôle interne du reporting financier et à la mission d’assurance Responsabilités du Directoire Le Directoire de Rabobank est responsable de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation de l’efficacité du contrôle interne du reporting financier, conformément au référentiel COSO décrit dans les « Critères applicables » de notre rapport. Le Directoire est également responsable de la déclaration relative à son appréciation de l’efficacité du contrôle interne qui figure à la note 54 « Rapport de gestion sur le contrôle interne du reporting financier », y compris de l’identification des utilisateurs prévus et du référentiel COSO applicable aux fins des utilisateurs prévus. Nos responsabilités relatives à la mission d’assurance Notre responsabilité consiste à planifier et à exécuter la mission d’assurance d'une manière qui nous permette d'obtenir des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Notre objectif vise à fournir l’assurance raisonnable que la déclaration d’efficacité du contrôle interne du reporting financier faite par Rabobank, dans tous ses aspects significatifs, soit conforme au référentiel COSO décrit dans la section « Critères applicables ». L'assurance raisonnable correspond à un niveau d'assurance élevé mais non absolu en raison du risque de non-détection par le cabinet d’audit de toutes les faiblesses du contrôle interne du reporting financier. Procédures mises en œuvre Une mission d’assurance comprend, entre autres, l'examen des éléments probants appropriés obtenus par sondages. Nous avons exercé notre jugement professionnel et avons fait preuve d’esprit critique tout au long de la mission d'assurance, conformément à la norme néerlandaise 3000A, aux exigences éthiques et d'indépendance . Nos principales procédures consistent à : identifier et évaluer les risques que la déclaration de la direction au sujet de l'efficacité du contrôle interne du reporting financier ne soit pas fidèle et que le contrôle interne du reporting financier ne soit pas mis en œuvre efficacement par Rabobank en raison de fraudes ou d'erreurs ; concevoir et mettre en œuvre des procédures d'assurance adaptées à ces risques et obtenir des éléments probants suffisants et appropriées pour fonder notre opinion ; prendre connaissance du contrôle interne du reporting financier de Rabobank, y compris de l'efficacité des contrôles, conformément au référentiel COSO ; évaluer les risques en se basant sur cette connaissance, que la déclaration de contrôle interne comporte des inexactitudes/anomalies significatives ; répondre aux risques évalués, y compris à élaborer une approche globale et à déterminer la nature, le calendrier et l'étendue des procédures ultérieures ; effectuer d'autres procédures clairement liées aux risques identifiés, en combinant inspections, observations et confirmations, en faisant de nouveaux calculs, en réexécutant des tâches, en recourant à des procédures analytiques et en menant des enquêtes. Ces autres procédures comprennent des procédures de corroboration, comprenant l’obtention des informations corroborantes auprès de sources indépendantes de l'entité et, en fonction de la nature de l'objet, tester l'efficacité réelle des mesures de contrôle ; et évaluer le caractère adéquat des informations d’assurance. Amsterdam, le 8 mars 2022 PricewaterhouseCoopers Accountants N.V. Le rapport original a été signé par J.M. de Jonge RA Rapport de mission du cabinet d’audit À l’attention du Conseil général des membres et du Conseil de Surveillance de Coöperatieve Rabobank U.A. Rapport de mission sur les informations 2021 non financières Notre conclusion En se basant sur nos procédures, rien ne nous a laissé penser que les informations non financières, décrites dans la section « L’objet de notre étude », contenues dans le rapport annuel 2021 de Coöperatieve Rabobank U.A. ne donnaient pas, à tous les égards, une vision fiable et adéquate : de la politique et des activités commerciales en matière de responsabilité sociale de l’entreprise ; et des événements et réalisations de l'exercice clos le 31 décembre 2021 s'y rapportant, conformément au Référentiel international d’information intégrée (ci-après le « référentiel <IR> ») de l’ International Integrated Reporting Council (ci-après « IIRC ») et aux critères de reporting supplémentaires appliqués en interne tel qu’ils figurent dans la section « Critères de reporting ». L’objet de notre étude Nous avons examiné les informations non-financières incluses dans le rapport annuel de l'exercice clos au 31 décembre 2021, telles qu'elles figurent dans les sections suivantes du rapport annuel (ci-après : « les informations non-financières ») : Qui sommes-nous ? Créer de la valeur Un excellent service à la clientèle Une coopérative digne de ce nom Une banque solide comme un roc Des employés responsabilisés Annexes Annexe 1 : À propos de ce rapport Appendix 2 : Méthodologie & Définitions des chiffres clés non-financiers 2021 Cette étude vise à obtenir un niveau d’assurance limitée. Le fondement de notre conclusion Nous avons effectué notre étude conformément au droit néerlandais qui comprend la norme néerlandaise 3810N « Assuranceopdrachten inzake maatschappelijke verslagen » (« missions d'assurance sur les rapports de responsabilité sociale des entreprises »). Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites plus en détail dans la section « Nos responsabilités en matière d’étude des informations non financières » du présent rapport d’audit. Nous estimons que les informations que nous avons obtenues sont suffisantes et appropriées pour étayer notre conclusion. Indépendance et contrôle de la qualité Nous sommes indépendants vis-à-vis de Rabobank, conformément aux dispositions de « Verordening inzake de onafhankelijkheid van accountants bij assurance-opdrachten » (ViO - Code d’éthique des experts-comptables, un règlement relatif à l'indépendance) et aux autres exigences d'indépendance applicables aux missions aux Pays-Bas. Par ailleurs, nous nous sommes conformés aux dispositions de « Verordening gedrags- en beroepsregels accountants » (VGBA – « Code d’éthique des experts-comptables, un règlement relatif aux règles de conduite professionnelle »). Nous appliquons les dispositions de « Nadere voorschriften kwaliteitssystemen » (NVKS – « Règlement pour les systèmes de qualité ») et disposons, en conséquence, d’un système complet de contrôle de la qualité comprenant des politiques et procédures documentées portant sur le respect des exigences éthiques, des normes professionnelles et autres exigences légales et réglementaires en vigueur. Critères de reporting Les informations non financières doivent être lues et comprises conjointement avec les critères de reporting. Les critères de reporting utilisés pour préparer les informations non financières sont les dispositions du référentiel <IR> de l’ IIRC et les critères de reporting supplémentaires, décrits à l’Annexe 1 « À propos de ce rapport » et à l’Annexe 2 « Méthodologie et Définitions des Chiffres clés non financiers 2021 » du Rapport annuel. L'absence d'un recueil important de pratiques établies sur lesquelles s'appuyer pour évaluer et mesurer les informations non financières permet d’utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, et peut influer sur la comparabilité entre entités et dans le temps. Limitations de la portée de notre étude Les informations non financières comprennent des informations prospectives telles que les attentes concernant les ambitions, la stratégie, les plans, les estimations et les évaluations des risques. Compte tenu de ces informations prospectives, les résultats futurs réels sont incertains et peuvent différer de ces attentes. Nous ne fournissons aucune assurance sur les hypothèses et le caractère réalisable des informations prospectives. Les liens vers des sources externes ou des sites Internet figurant dans les informations non financières ne font pas partie des informations non financières que nous avons examinées. Nous ne fournissons aucune assurance sur des informations autres que celles figurant dans le rapport annuel. Notre avis n’a pas changé à l’égard de ces points d’audit. Responsabilités vis à vis de l’étude et des informations non financières Responsabilités du Directoire et du Conseil de surveillance Le Directoire de Rabobank est tenu de préparer des informations non financières fiables et appropriées conformément aux critères de reporting indiqués dans la section « Critères de reporting » ; il doit également sélectionner les critères de reporting, identifier les parties prenantes, déterminer les questions importantes et veiller à ce que les critères de reporting applicables soient acceptables en toute circonstance en tenant compte des lois et réglementations en vigueur en matière de reporting. Les choix effectués par le Directoire au sujet de la portée des informations non financières et des politiques de reporting sont résumés à l'Annexe 1 « À propos de ce rapport » et à l'Annexe 2 « Méthodologie et définitions des chiffres clés non financiers 2021 » du rapport annuel. Par ailleurs, le Directoire est responsable des contrôles internes qu’il estime nécessaires à l’élaboration d'informations non financières exemptes d'inexactitudes/anomalies significatives, résultant de fraudes ou d'erreurs. Le Conseil de Surveillance se doit de superviser le processus de reporting de Rabobank en ce qui concerne les informations non-financières. Nos responsabilités relatives à l’étude des informations non financières Notre responsabilité consiste à planifier et à exécuter la mission d'examen d'une manière qui nous permette d'obtenir des informations d’assurance suffisantes et appropriées pour étayer notre conclusion. Nos objectifs consistent à obtenir un niveau d'assurance limité nous permettant de déterminer le caractère plausible des informations non financières. Les procédures mises en œuvre diffèrent, par leur nature et leur calendrier, de celles d’une mission d'assurance raisonnable et sont moins étendues que celles-ci. Le niveau d'assurance obtenu dans le cadre des missions d’examen est donc nettement inférieur à celui obtenu dans le cadre des missions d’audit, qu’il s’agisse des procédures d'évaluation des risques, y compris de la connaissance approfondie du contrôle interne, ou des procédures mises en œuvre en réponse aux risques évalués. Procédures mises en œuvre Nous avons exercé notre jugement professionnel et avons fait preuve d’esprit critique tout au long de l'examen, conformément à la norme néerlandaise 3810N, aux exigences éthiques et d'indépendance. Nos procédures ont porté notamment sur les points suivants : Effectuer une analyse de l'environnement externe et obtenir un aperçu des thèmes et des enjeux sociaux pertinents, des caractéristiques de la société et des thèmes les plus pertinents pour atteindre les objectifs de la stratégie de la société et du modèle de création de valeur. Comprendre parfaitement le modèle de création de valeur de Rabobank. Apprécier l'adéquation des critères de reporting utilisés, leur application cohérente et les informations s’y rapportant dans les informations non-financières. Cela comprend l'évaluation des résultats du dialogue avec les parties prenantes et le caractère raisonnable des estimations faites par le Directoire. Prendre connaissance des processus de reporting des informations non financières, y compris avoir une connaissance générale du contrôle interne utile à notre examen, mais à d’autres que celles d’exposer des conclusions sur l’efficacité du contrôle interne de la Société. Parvenir à comprendre les procédures mises en œuvre par le service d'audit interne. Identifier les domaines des informations non financières présentant un risque plus élevé d'informations trompeuses ou déséquilibrées ou d’inexactitudes/anomalies significatives, qu’elles résultent de fraudes ou d'erreurs. Élaborer et mettre en œuvre des procédures d'assurance supplémentaires visant à déterminer le caractère plausible des informations non financières en réponse à cette analyse de risque. Nos autres procédures ont consisté, notamment, à : S’entretenir avec la direction et le personnel concerné au niveau de l'entreprise (des unités commerciales/divisions/clusters/unités locales) responsable de la stratégie, des politiques et des résultats en matière de durabilité ; S’entretenir avec les personnes chargées de fournir les informations, mettre en œuvre des procédures de contrôle interne et de consolidation des données contenues dans les informations non financières ; Obtenir l'assurance que les informations non financières concordent avec les dossiers sous-jacents de Rabobank ; Examiner tous les documents internes et externes pertinents en se basant sur des tests limités ; Effectuer une étude analytique des données et des tendances. Évaluer la concordance des informations non-financières avec les informations contenues dans le rapport annuel qui ne sont pas incluses dans la portée de notre examen ; Évaluer la présentation, la structure et le contenu des informations non financières ; et Vérifier si les informations non financières dans leur ensemble, y compris les informations fournies, répondent aux objectifs des critères de reporting utilisés. Nous tenons informé le Conseil de Surveillance, entre autres, de l’étendue et du calendrier d’exécution prévus de la mission et lui communiquons les résultats significatifs qui en découlent. Amsterdam, le 8 mars 2022 PricewaterhouseCoopers Accountants N.V. Le rapport original a été signé par J.M. de Jonge RA . Rapport de gestion Le rapport de gestion est disponible au siège social de la succursale de Paris.