SCPI FONCIERE REMUSAT Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe Siège social : 15, place Grangier - 21000 Dijon 349 658 005 RCS Dijon AVIS DE CONVOCATION Les associés de la société civile de placement immobilier Foncière Rémusat sont informés que l’assemblée générale ordinaire de la Société se tiendra le jeudi 16 juin 2022 à 14 h 15 au NOVOTEL TOULOUSE CENTRE WILSON - 15 Place Wilson à Toulouse (31000). Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : I/ Ordre du jour Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Quitus à la Société de Gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé ; Approbation des opérations résumées dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Nomination de membres du Conseil de Surveillance ; Approbation des valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2021 ; Autorisation d’arbitrage donnée à la Société de Gestion sur les éléments du patrimoine immobilier ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme et de donner des garanties ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution de sommes prélevées sur la réserve de plus ou moins-values sur cession d’immeubles ; Pouvoirs pour les formalités. II/ Texte des résolutions Résolutions ordinaire s Première résolution (Approbation des comptes clos le 31 décembre 202 1 ). - L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice social clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Quitus à la société de gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé). - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2021. Troisième résolution (Approbation des opérations résumées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier). – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu les rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, prend acte de ces rapports et approuve sans réserve les conventions qui y sont visées. Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition de la Société de Gestion, décide que le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 qui s'élève : à 2 684 480, 63 € augmenté du report à nouveau de l'exercice précédent 498 927,98 € soit un total de 3 183 408,61 € sera affecté de la façon suivante : distribution aux associés 2 683 946,40 € report à nouveau 499 462,21 € soit un total de 3 183 408 , 61€ Cinquième résolution (Nomination de membres du Conseil de Surveillance). - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires : prend acte que les mandats de membres du Conseil de Surveillance, de (i) M. Marcel GOURGUE, (ii) la SC LECLERC DANGE représentée par M. David LECLERC arrivent à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale ; décide en conséquence de ce qui précède de nommer ou de renouveler en qualité de membres du Conseil de surveillance, pour une durée de trois années soit jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024, les 2 candidats suivants choisi parmi les personnes figurant dans la liste ci-après et ayant obtenu le plus grand nombre de voix : Nom Prénom Année de naissance Adresse Nbre de part(s) Membre du Conseil depuis Fonction occupée dans la SCPI Activité/profession GOURGUE Marcel (R) 1947 3 rue Genty Magre 31000 TOULOUSE 51 2014 Membre sortant du Conseil de Surveillance Nbre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : aucun Retraité SC LECLERC DANGE représentée par M. David LECLERC (R) 1985 19 rue St Germain 03210 SAINT MENOUX 502 2010 Membre sortant du Conseil de Surveillance Nbre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : aucun Ingénieur Contrôle aérien (R) : Candidat en renouvellement (C) : Nouvelle candidature prend acte que sont, conformément à la réglementation et aux Statuts, exclusivement pris en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l’Assemblée Générale. Sixième résolution ( Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31.12.2021 ). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : - des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 - des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes - de l’expertise des immeubles réalisée par GALTIER VALUATION approuve les différentes valeurs de la Société arrêtées au 31.12.2021 telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion, à savoir : - valeur comptable 38 254 245 €, soit 716,64 €/part - valeur de réalisation 50 239 250 €, soit 941,16 €/part - valeur de reconstitution 59 853 151 €, soit 1 121 , 27 €/part Septième résolution ( Autorisation d’arbitrage donnée à la Société de Gestion sur les éléments du patrimoine immobilier ). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à procéder à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine aux conditions qu’elle jugera convenables et dans les limites fixées par la loi. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Huitième résolution ( Autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme et de donner des garanties ). - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, conformément à l’article 17 (Attribution et pouvoirs de la Société de Gestion) des statuts de la SCPI, la Société de Gestion, au nom de la SCPI FONCIERE REMUSAT, dans les conditions fixées par le Code Monétaire et Financier, à contracter des emprunts, des instruments financiers à terme de type swap, cap, floor, tunnel, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite au total de 30 % maximum de la capitalisation de la SCPI, montant apprécié au moment de la mise en place du crédit ou de l’acquisition payable à terme. L’Assemblée Générale autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI FONCIERE REMUSAT, à l’organisme prêteur ou au vendeur dont le prix est payable à terme toutes sûretés réelles ou personnelles correspondante, y compris sous forme hypothécaire. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Neuvième résolution ( Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution de sommes prélevées sur la réserve de plus ou moins-values sur cession d’immeubles ). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2022. Dixième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes les formalités légales de dépôt et de publicité. La Société de Gestion ATLAND VOISIN