HOME CONCEPT FRANCE Société anonyme au capital de 9 286 000 € 38 boulevard de Vincennes 94120 Fontenay-sous-Bois RCS CRETEIL 791 827 181 Les actionnaires de la société HOME CONCEPT France sont convoqués en Assemblée générale mixte le mardi 1 4 juin 202 2 à 20h00 , au 38 boulevard de Vincennes 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS, à l’effet de délibérer de l’ordre du jour suivant : I/ de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire - lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 202 1 ; - lecture rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 ; - approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 et quitus aux administrateurs ; - affectation du résultat ; - lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; - lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur l’attribution aux salariés et dirigeants d u précédent plan de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise ; - questions diverses. II/ de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire - délégation de co mpétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’émission de 50 000 bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE 2022) ; - suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires portant sur les 50 000 BSPCE 2022 ; - augmentation de capital réservée aux salariés Projet de texte des résolutions soumises au vote de l’Assemblée générale mixte : Première résolution L’assemblée générale ordinaire , après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes, ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil et les comptes de l’exercice 20 2 1 tels qu’ils sont présentés. L’assemblée générale approuve en conséquence les actes de gestion accomplis par le Conseil au cours de l’exercice écoulé, dont le compte-rendu lui a été fait, et donne quitus de leur mandat, pour cet exercice, aux membres du Conseil d’administration. Deuxième résolution L’assemblée générale ordinaire approuve la répartition des bénéfices telle qu’elle lui est présentée par le Conseil d’administration, et décide en conséquence que les bénéfices de l’exercice s’élevant à 7 88 129 euros seront affectés de la façon suivante : 3 9 406 euros au titre de la réserve légale ; 300 000 euros au titre de la distribution de dividendes aux actionnaires ; 4 48 723 euros en report à nouveau. Troisième résolution L’assemblée générale ordinaire , après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 et suivants du code de commerce, déclare approuver ces conventions et donne quitus aux administrateurs à cet égard. Quatrième résolution L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée, pour accomplir toutes formalités de droit concernant les précédentes résolutions . Cinquième résolution L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et le rapport du Commissaire aux comptes relatif à l’émission des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise établis conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article 163 bis G du Code général des impôts, constatant que la société remplit l’ensemble des conditions requise s , sous réserve de l’adoption de la sixième résolution : - délègue au Conseil d’administration la compétence nécessaire à l’effet d’émettre et attribuer , en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 50 000 bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise ( BSPCE 2022), chaque bon donnant droit de souscrire à une action ordinaire de la Société, représentant une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 50 000 euros ; - décide que l’émission et l’attribution de ces bons sera réservée aux salariés et dirigeants de la société ou de ses filiales, leur exercice étant subordonné, pour chacun des bénéficiaires, à la condition pour ce bénéficiaire d'être, au moment de l'exercice, dirigeant, salarié ou retraité de la soc iété ou de ses fili ales , le calendrier et les autres conditions d’exercice éventuelles pouvant être différentes selon les bénéficiaires ; - décide que les BSPCE 2022 seront incessibles et attribués gratuitement, le prix de souscription d’une action ordinaire émise sur exercice d’un BSPCE 2022 étant fixé par le Conseil d’Administration au moment de son attribution; - décide que la présente délégation prendra fin à l’issue d’une période de dix-huit mois à compter de la date de la présente décision , et que les BSPCE 2022 émis devront avoir une durée d’exercice maximale de 10 ans à compter de la date de leur émission; - décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente décision et d’effectuer toute formalité qui sera nécessaire. Sixième résolution L’assemblée gén érale extraordinaire , connaissance prise du rapport du Président et du rapport du commissaire aux comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des associés portant sur les 5 0 000 BSPCE 2022 , la présente décision emport ant renonciation au droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces BSPCE donneront droit. Septième résolution L’assemblée générale décide d’ une augmentation de capital au profit des salariés , conformément aux articles L.3332-18 à L .3332-24 du Code du Travail , pour un montant maximum de 10 000€ , et à délégu er au Conseil d’Administration le pouvoir d’en définir les modalités et la réalisati on dans un délai de trois ans.