HSBC FACTORING (France) Société de Financement Société anonyme au capital de 9 240 000 € Siège social : 38 avenue Kléber - 75116 Paris SIREN 414 141 846 RCS Paris Exercice social du 0 1- 0 1-2022 au 31-12-2022 Comptes approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 mars 2023 . A. — Comptes Sociaux. I. — Bilan (en milliers d'euros) Actif 31/12/2022 31/12/2021 Variation Caisse, banques centrale, CCP Créances sur les établissements de crédit 110 207 14 716 95 491 Opérations avec la clientèle 2 456 975 2 331 724 125 251 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 16 21 -5 Autres actifs 113 6 289 -6 176 Comptes de régularisation 1 768 1 403 365 Total de l'actif 2 569 079 2 354 153 214 926 Passif 31/12/2022 31/12/2021 Variation Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 1 566 266 1 455 226 111 040 Opérations avec la clientèle 828 829 741 691 87 137 Autres passifs 2 589 4 141 -1 552 Comptes de régularisation 6 412 3 710 2 702 Provisions 1 300 1 300 Dettes subordonnées Capitaux propres (hors FRBG) 163 683 148 084 15 599 Capital souscrit 9 240 9 240 Prime d'émission 28 683 28 683 Réserves 924 924 Report à nouveau 109 237 98 988 10 249 Résultat de l’exercice 15 599 10 249 5 350 Total du passif 2 569 079 2 354 153 214 926 Hors bilan 31/12/2022 31/12/2021 Variation Engagements donnés 1 657 340 1 381 759 275 581 Engagements reçus 2 244 459 2 298 472 -2 298 472 Engagements de financement 2 100 000 2 100 000 Engagements de garantie (*) 144 459 198 472 -54 013 Engagements sur Instruments Financiers 280 000 726 000 88 000 (*) Garanties de financement reçues des assureurs : 144 459 K€ Sous participation en risques reçues de HSBC Bank Plc Paris Branch : 0 K€ II. — C ompte de résultat . (en milliers d'euros) Produits et charges d'exploitation bancaire 31/12/2022 31/12/2021 Variation Intérêts et produits assimilés 29 260 14 768 14 492 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 2 594 3 741 -1 147 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 26 666 11 027 15 639 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe Autres intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées -8 028 -735 -7 293 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -8 028 -735 -7 293 Revenu des titres à revenu variable Commissions (produits) 9 634 12 239 -2 605 Commissions (charges) -3 187 -4 615 1 428 Gains sur opérations financières 110 2 079 -1 969 Solde en bénéfice des opérations sur titres de transaction Solde en bénéfice des opérations sur titres de placement Solde en bénéfice des opérations de change -31 -30 -1 Solde en bénéfice des opérations sur instruments financiers 140 2 109 -1 969 Pertes sur opérations financières Solde en perte des opérations sur titres de transaction Solde en perte des opérations sur titres de placement Solde en perte des opérations de change Solde en perte des opérations sur instruments financiers Autres produits d’exploitation 1 183 1 878 -695 Autres charges d’exploitation Produit net bancaire 28 973 25 615 3 358 Autres produits et charges ordinaires 31/12/2022 31/12/2021 Variation Charges générales d'exploitation -8 742 -10 715 1 973 Frais de personnel Autres frais administratifs -8 742 -10 715 1 973 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -4 -4 Résultat brut d'exploitation 20 227 14 896 5 331 Cout du risque 755 -867 -867 Résultat d'exploitation 20 982 14 029 -867 Gains ou pertes sur actifs immobilisés Résultat courant avant impot 20 982 14 029 -867 Résultat exceptionnel avant impôt Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Impôt sur les bénéfices -5 383 -3 779 -1 604 Résultat net 15 599 10 249 5 350 III. — Annexes comptes sociaux. 1- F aits caract é ristiques de l’exercice 1.1 Activité HSBC Factoring (France) a terminé son exercice 2022 avec un PNB de 28 973 K€. Il s’établissait à 25 615 K€ au 31/12/2021. Le résultat d'exploitation a atteint 20 982 K€ pour l'exercice 2022 contre 14 029 K€ en 2021. Le résultat net, après déduction de la charge d'impôt sur les bénéfices est de 15 599 K€ contre 10 249 K€ pour l'exercice précédent. Sur l’année 2022 nous notons une légère hausse de 3,2% des créances cédées par nos clients dans le contexte de notre politique de désengagement des contrats non rentables avec un Chiffre d’Affaires acheté de 18,57 Mds d’€, en augmentation de 3,2% par rapport à 2021. 1.2 Politique de refinancement Il s’agit d’une politique de refinancement fondée essentiellement sur un découvert en compte de 900 M€ mis à disposition par HSBC Continental Europe sur une autorisation de USD 3 000M auprès de Market Treasury (anciennement nommé BSM) par tirages successifs et sur une ligne de crédit confirmée de 1 200 M€. Au 31/12/2022, cette ligne de crédit n’a pas été utilisée. 1.3 Evènements postérieurs à la clôture Aucun évènement post clôture. 1.4 Opérations en devises et sur produits dérivés Les opérations en devises se limitent à celles générées par l’activité export. Chaque mois, les positions de change créditrices en devises sont vendues sur le marché par une vente de devises. Les positions de change débitrices en devises sont achetées sur le marché. Le résultat de change net généré est de -31K€ au 31/12/2022. HSBC Factoring (France) a utilisé les instruments financiers dans une optique de couverture d’éléments de bilan. Les contrats d’échange de conditions d’intérêts ont été comptabilisés de manière à couvrir le risque global de taux d’intérêt de la société sur l’actif et le passif. Les montants de notionnel sont inscrits en hors bilan. 1.5 Risques Pays Au 31 décembre 2022, HSBC Factoring (France) poursuit son activité à l’export, majoritairement sur des pays de l’OCDE, mais qui ne présentent aucun risque pays au sens de la réglementation. 2 . — P rincipes comptables et methodes d’evaluation Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ont été élaborés et présentés conformément aux règlements 2014.03 et 2014.07 de l’Autorité des Normes Comptables et aux principes comptables généralement admis en France et applicables aux sociétés de financement. Les principes comptables fondamentaux de continuité d’exploitation, de séparation des exercices et de prudence sont respectés et assurent une image fidèle et sincère de l’activité de la société au 31 décembre 2022. 2.1 Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations sont enregistrées à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition, TVA non récupérable incluse. HSBC Factoring (France) applique les dispositions des articles 214-1 à 214-27 du Livre I – Titre 2 – Chapitre 1 – Section 4 Evaluation des actifs postérieurement à leur date d’entrée du règlement n° 2014-03 de l’ANC relatives à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Ce règlement rend obligatoire l’approche par composant pour l’enregistrement et l’amortissement des immobilisations. Cette approche par composant a été limitée par HSBC Continental Europe aux immeubles d’exploitation et de placement. Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissements retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes : Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 10 ans Agencements et installations 10 ans Logiciels informatiques entre 1 et 3 ans 2.2 Immobilisations Financières Il n’existe au 31 décembre 2022 aucune immobilisation de cette nature. 2.3 Comptes de régularisation Les produits et charges perçus d'avance sont utilisés pour constater l'étalement de la commission précomptée. A chaque financement, une commission précomptée est prélevée sur le compte du client. Comptes de régularisation actif : Les prestations facturées d’avance relatives à l’exercice 2023 sont comptabilisées dans les comptes de régularisation actif. Il s’agit de prestations face à des Tiers externes comme des frais de sous-traitance et de primes assurances. Comptes de régularisation passif : Les prestations non encore facturées relatives à l’exercice 2023 sont comptabilisées dans les comptes de régularisation passif. Il s’agit principalement de prestations inter compagnies entre HBCE et HFF telles que la mise à disposition de personnel, prestations de services IT, courtages et divers, ainsi que des prestations face à des Tiers externes comme des frais de sous-traitance, d’honoraires et de primes assurances. 2.4 Créances clientèle et dépréciations HSBC Factoring (France) applique les dispositions des articles 2211-1 à 2251-13 du Livre II – Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du règlement n° 2014-07 de l’ANC relatifs au traitement comptable du risque de crédit, Créances douteuses et douteuses compromises Sont classées en créances douteuses, les créances présentant un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois ou lorsqu’il est probable qu’un débiteur ne pourra faire face à ses engagements . Le déclassement en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie, selon le principe de contagion. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Il s’agit notamment des créances classées en douteux depuis plus d’un an sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Dépréciations des comptes clients Elles sont inscrites à l’actif du bilan en déduction des créances afférentes et sont constituées pour couvrir un risque probable ou certain de non recouvrement, qu’il soit total ou partiel. Elles sont déterminées individuellement en fonction des risques techniques liés à l’activité d’affacturage. Elles sont évaluées à partir de l’encours douteux déduit du dépôt de garantie et des fonds de réserves éventuellement constitués. Au 31 décembre 2022, les dépréciations clients ont été comptabilisées en valeur actualisée. Dépréciations des comptes Acheteurs Elles sont inscrites à l’actif du bilan en diminution du poste de bilan concerné et sont notamment constituées pour couvrir le risque de non recouvrement des créances au-delà de la période de forclusion avec les réassureurs. Au compte de résultat, les dotations et reprises sur dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont comptabilisées sur la ligne « coût du risque ». En ce qui concerne la méthode d’évaluation des dettes, elles sont calculées au coût. 2.5 Produits d’exploitation bancaire Commissions d’affacturage Au 31 décembre 2022, HSBC Factoring (France) a comptabilisé en produit constaté d’avance une partie des commissions d’affacturage (37 K€) qui correspondent aux prestations non effectuées en date de clôture pour les factures acquises durant l’exercice. Commissions de financement Les commissions de financement sont calculées en post-compté, elles sont donc intégralement comptabilisées dans les comptes de l’exercice au cours duquel le débit en compte courant a eu lieu. Exception faite pour quelques contrats où les commissions de financement sont calculées précomptées. Du fait d’une durée de rotation moyenne des factures inférieure à 90 jours, les coûts marginaux de transaction supportés par HSBC Factoring (France) ne sont pas étalés sur la durée des encours d’affacturage comme spécifié par le règlement n°2014-07 de l’ANC (Livre II – Titre 1 Comptabilisation des commissions reçues et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, articles 2111-1 à 2171-1). 2.6 Frais de personnel mis à disposition Le personnel nécessaire au fonctionnement d’HSBC Factoring (France) est mis à disposition essentiellement par HSBC Continental Europe. Ce personnel demeure inscrit à l’effectif de leur employeur respectif. 2.7 Conversion des opérations en devises Les créances et les dettes libellées en devises sont converties en Euro au cours de change constaté à la date de clôture de l’exercice. Les charges et produits sont enregistrés au cours du jour de la transaction, les charges et les produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture de l’exercice. 2.8 Engagements hors bilan Ils comprennent notamment : la partie non utilisée des accords de refinancement en faveur de HSBC Factoring (France) par HSBC Continental Europe ; La limite de financement octroyée dans les contrats d’affacturage à hauteur de leur quote-part non utilisée ; les engagements reçus de nos partenaires Assureurs dans le cadre des contrats de couverture de risques Acheteurs ; les engagements sur instruments financiers à terme. 2.9 Parties liées et aux opérations non inscrites au bilan Un tableau des opérations relatives aux entreprises liées est disponible en annexe 5.5 3. I nformations sur les postes du bilan 3.1 Compte d’actif 3.1.1 Affacturage (En milliers d'Euros) 31/12/2022 (net) Encours brut au 31/12/2022 Dépréciations au 31/12/2022 31/12/2021 (net) Créances acquises 2 456 974 2 469 864 12 890 2 331 724 Total 2 456 974 2 469 864 12 890 2 331 724 (En milliers d'Euros) 31/12/2021 (net) Dotations 2022 Reprises 2022 31/12/2022 (net) Dépréciations 14 119 264 1 494 12 890 Total 14 119 264 1 494 12 890 Le déclassement des douteux a été opéré pour les créances supérieures à 90 jours, desquelles ont été déduites les créances relatives à des spécificités de l’affacturage (à titre d’exemple, les créances litigieuses). (En milliers d'Euros) 12/12/2022 31/12//2021 Créances Acquises non douteuses nettes 2 425 961 2 303 360 Créances Acquises douteuses 31 013 28 364 Dont douteuses non compromises 18 103 13 545 Dont douteuses compromises 12 910 14 819 Total 2 456 974 2 331 724 Le montant des créances douteuses au 31 décembre 2022 s’élève à 31 013 K€. Le déclassement des douteux compromis a été opéré pour les créances douteuses de plus d’un an dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Au 31 décembre 2022, le montant des créances douteuses compromises est de 12 910 K€. A titre de comparaison, le montant des créances douteuses compromises au 31 décembre 2021 était de 14 819 K€ 3.1.2 Obligations et autres titres à revenu fixe et variable Néant 3.1.3 Participations et autres titres détenus à long terme Néant 3.1.4.a Immobilisations par nature d’immobilisation (En milliers d'Euros) 31/12/2021 (brut) Augmentation Diminution 31/12/2022 (brut) Amotissement 31/12/2022 Valeur nette Immobilisation corporelles 132 0 0 132 115 17 Matériel de bureau 1 0 0 0 10 10 0 Mobilier 122 0 0 122 105 17 Agencements et installations 0 0 0 0 0 0 Immobilisations incorporelles 949 0 0 949 949 0 Total de l’actif immobilisé 1 081 0 0 1 081 1 064 17 3.1.4.b Amortissements par nature d’immobilisation (En milliers d’Euros) 31/12/2021 Augmentation Dimnution 31/12/2022 Amortissement des immobilisations corporelles 111 4 0 115 Amortissement des immobilisations incorporelles 949 0 0 949 Total des amortissements 1 060 4 0 1 064 3.1.5 Autres actifs (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Créances fiscales 113 6 289 Autres débiteurs divers 0 0 Total 113 6 289 3.1.6 Comptes de régularisation actif (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Charges payées d'avance 373 422 Produits à recevoir (hors IF) 0 0 Créances rattachées sur instruments financiers (macro-couverture) 1 063 854 Autres comptes de régularisation 333 127 Total 1 768 1 403 3.2 Compte de passif 3.2.1 Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Nostri/lori 274 836 531 916 Emprunts interbancaires 1 290 035 923 251 Dettes rattachées 1 395 59 Dettes envers les établissements de crédit 1 566 266 1 455 226 3.2.2 Opérations avec la clientèle (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Affacturage 546 896 570 417 Depôts de Garanties 105 414 106 276 Autres sommes dues 176 519 64 998 Total 828 829 741 691 3.2.3 Autres passifs (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Dettes fiscales 2 575 4 141 Autres dettes 15 0 Total 2 589 4 141 3.2.4 Comptes de régularisation passif (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Produits perçus d'avance 37 56 Charges à payer 6 081 3 534 Autres 294 121 Total 6 412 3 711 3.2.5 Provisions (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Dotations Reprises 31/12/2022 Provisions pour risques et charges 1 300 0 0 1 300 Total 1 300 0 0 1 300 3.2.6 Fonds propres et assimilés (En milliers d'Euros) Solde au 31/12/2021 Augmentation de capital Affectation du résultat Résultat 2021 Solde au 31/12/2022 Prime d'émission 28 683 28 683 Réserve légale 924 924 Capital 9 240 9 240 Report à nouveau 98 988 10 249 109 237 Résultat N-1 en instance d'affectation 0 0 Résultat de l'exercice 10 249 -10 249 15 599 15 599 Total 148 084 0 0 15 599 163 683 Le résultat de l’exercice 2021 a été affecté en totalité au report à nouveau résultat (109 237 K€) Le capital social est composé de 577 500 actions ordinaires d’une valeur de 16 euros entièrement libérées et souscrites. 3.3 Autres informations 3.3.1 Titrisation Néant 3.3.2 Valeurs données en pension Néant 3.3.3 Etat des créances et des dettes selon la durée restant à courir (en milliers d’EUR) Actif (En milliers d'Euros) Total < 3 mois > 3 mois et < 1 an > 1 an et < 5 ans > 5 ans Créances envers les Ets de crédit 110 207 110 207 Opérations avec la clientèle_sains 2 425 961 2 425 961 Dont affacturage 2 425 961 2 425 961 Opérations avec la clientèle_ douteux 31 013 1 657 29 356 Total 2 567 181 2 537 825 29 356 0 0 Passif (En milliers d'Euros) Total < 3 mois > 3 mois et < 1 an > 1 an et < 5 ans > 5 ans Dettes envers les Ets de crédit 1 566 266 1 566 266 Opérations avec la clientèle 828 829 828 829 Dont affacturage 828 829 828 829 Dettes représentées par un titre 0 0 Total 2 395 095 2 395 095 0 0 0 Les produits à recevoir et charges à payer sur instruments financiers ne sont pas analysés dans ce tableau. Ils sont cependant repris dans le tableau de l’état des créances et des dettes sur sociétés liées (cf. note « 5.5 Etat des créances et des dettes sur sociétés liées »). 4. I nformations sur le compte de résultat 4.1 Détail des produits et charges d’exploitation bancaire (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Intérêts et produits assimilés sur opérations clientèle 26 666 11 027 Commissions de financement 26 666 11 027 Int érê t de retard 0 0 Autres 0 0 Commissions produit 9 634 12 239 Commissions d’affacturage 9 560 12 131 Commissions et produit accessoires 5 13 Autres 70 95 Commissions charges 3 1 8 7 4 615 Charges sur engagement de financement 800 607 Charges sur engagement de garantie 1 180 2 521 Charges sur prestations de services financiers 528 599 Autres 679 887 4.2 Frais de personnel Le personnel est principalement mis à disposition par HSBC Continental Europe. Ces charges sont reportées dans les autres frais administratifs. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Formation 0 0 Autres 0 0 Total 0 0 4.3 Analyse du coût du risque (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Dotations 264 189 Reprises -1 049 -564 Reprises sur autres provisions d’exploitation 0 0 Pertes courverte par dépréciations 66 16 Pertes non couvertes par dépréciations 4 30 Récupérations sur créances amorties 0 0 Provisions sur charges d’exploitation 0 1 300 Différences de centimes Profits sur adhérents -39 -104 Total -755 867 4.4 Autres frais administratifs Les autres frais administratifs se composent principalement : Prestations informatiques……………………………………………..…… ……………………... …. . 950 K€ Impôts et taxes ( 1 ) 122 K€ Locations ( 2 ) 532 K€ Services extérieurs fournis par les sociétés du groupe ( 3 ) 5 862 K€ Transports et déplacements ( 4 ) 13 K€ Autres services extérieurs ( 5 ) 50 K€ Honoraires ( 6 ) …………………………………………………….……………..… ……………………… 199 K€ Autres …………………………………………………………………..……... ................................ 1 013 K€ ( 1 ) C3S, Taxe sur les véhicules, CVAE ( 2 ) Essentiellement charges de loyer ( 3 ) Principalement représenté par des charges de personnel refacturées par HSBC Continental Europe. ( 4 ) Frais de mission et de déplacements ( 5 ) Les charges de sous-traitance ( 6 ) Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l’exercice est de 32 KEUR. 4.5 Impôts sur les bénéfices HSBC Factoring fait partie du périmètre d’intégration fiscale de la société mère HSBC Bank plc Paris Branch en application de l’art. 223A du code général des impôts. Le mécanisme est le suivant : du fait de son appartenance au groupe d’intégration fiscale, HFF calcule et enregistre son impôt sur les sociétés en tant que société individuelle et le règle à HSBC Bank PLC Paris Branch (tête du groupe d’IF) qui lui-même déclare et règle l’impôt dû au titre du groupe d’intégration fiscale à l’administration fiscale. Il n’y a pas d’autres impacts côté HFF . HSBC Factoring a pour actionnaire principal HSBC Continental Europe à hauteur de 99.9% qui elle-même est détenue par HSBC Bank plc Paris Branch à hauteur de 99.9%. 5. A utres informations 5.1 Engagement pour charge de retraite En raison de l’absence d’effectif directement salarié de HSBC Factoring (France), aucun engagement pour charge de retraite n’est constitué. 5.2 Société consolidante Les comptes HSBC Factoring (France) sont consolidés par intégration globale dans ceux du groupe HSBC Continental Europe depuis la création de la société. 5.3 Tableau des filiales et participations HSBC Factoring (France) ne détient aucune filiale, ni aucune participation. 5.4 Proposition d’affectation du Résultat Social Le bénéfice de l’exercice arrêté à 15 599 121,50 € Augmenté du report à nouveau 109 237 403,78 € Soit au total 124 836 525,28 € Sera réparti de la manière suivante sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale : Report à nouveau 124 836 525,28 € La société n’a pas versé de dividende depuis sa création. 5.5 Etat des créances et des dettes sur sociétés liées (En milliers d'Euros) HSBC CONTINENTAL EUROPE HSBC BANK plc PARIS BRANCH HSBC BANK plc (UK) HSBC GLOBAL SERVICES (UK) PARIS BRANCH HSBC BANK POLSKA SA GLOBAL ASSET MANAGEMENT HSBC SERV DELIVERY (POL) SP HSBC BANK TAIWAN LIMITED HSBC PRIVATE BANK (SUISSE) HK Total 1. Etat des créances Créances sur Ets de crédit 110 208 0 0 0 0 0 0 0 0 110 208 À vue 110 207 0 0 0 0 0 0 0 0 110 207 À terme Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 Autres actifs 0 3 568 0 0 0 0 0 0 0 3 568 Compte de régularisation 1 068 0 0 0 0 0 0 0 0 1 068 Total état des créances 111 276 3 568 0 0 0 0 0 0 114 844 2. Etat des dettes Dettes envers les Ets de crédit 1 566 521 0 0 0 0 0 0 0 1 566 521 À vue 275 091 0 0 0 0 0 0 0 0 275 091 À terme 1 290 035 0 0 0 0 0 0 0 1 290 035 Dettes rattachées 1 395 0 0 0 0 0 0 0 1 395 Autres passifs -2 0 0 0 0 0 0 0 0 -2 Compte de régularisation 3 950 0 0 0 0 0 0 0 0 3 950 Total états des dettes 1 570 470 0 0 0 0 0 0 0 1 570 469 3. Etat des engagements hors bilan Engagement de garantie reçus Engagements de refinancements reçus 2 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 2 100 000 Instruments financiers à terme de taux 280 000 0 0 0 0 0 0 0 0 280 000 HSBC Factoring a utilisé les instruments financiers dans une optique de couverture d’éléments de bilan. Les contrats d’échange de conditions d’intérêts ont été comptabilisés de manière à couvrir le risque global de taux d’intérêt de la société sur l’actif et le passif. Les montants de notionnel sont inscrits en hors bilan. 5.6 Rémunérations alloués aux organes d’administration et direction au cours de l’exercice Aucune rémunération n’a été allouée aux organes d’administration de HSBC Factoring (France) au cours de l’exercice. La rémunération des dirigeants n’est pas produite car sa mention conduirait à indiquer une rémunération individuelle. 5.7 Résultat exceptionnel Aucun résultat exceptionnel n’a été constaté en 2022. Affectation du résultat Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, ayant constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 font ressortir un bénéfice net comptable de 15 599 121,50 € euros, approuve la proposition d’affectation de ce bénéfice faite par le Conseil d’Administration et décide d’affecter ce bénéfice de la manière suivante : Le bénéfice de l’exercice arrêté à 15 599 121,50 € augmenté du report à nouveau 109 237 403,78 € Soit au total 124 836 525,28 € Sera réparti de la manière suivante : Report à nouveau 124 836 525,28 € Conformément aux prescriptions légales, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois derniers exercices. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2022) A l'assemblée générale HSBC FACTORING (FRANCE) 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société HSBC FACTORING (FRANCE) relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Neuilly-Sur-Seine et Paris, le 15 mars 2023 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit BDO Paris Amel Hardy-Ben Bdira Vincent Génibrel V. — Mise à disposition du rapport de gestion Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du siège social de la société : HSBC FACTORING ( France ) 38 avenue Kléber- 75116 Paris.