20230208
17
CATANA GROUP
2300210
202302082300210.pdf
202302082300210.txt
 CATANA GROUP S ociété anonyme à conseil d ’ administration au capital de 15  353   089 euros Siège social : zone Technique Le Port 66140 CANET EN ROUSSI L LON 390 406 320 RCS PERPIGNAN AVIS  de convocation Les actionnaires de la société  sont convoqués   en  a ssemblée  g énérale  m ixte le  2 3   février  202 3   à  10 heures ,  au siège social ,   Zone technique Le Port, 66140 CANET-EN-ROUSSILLON ,   à l ’ effet de statuer sur l ’ ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l ’ exercice clos le 31 août 202 2  - approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ; Approbation des comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 août 202 2  ; Affectation du résultat de l ’ exercice  et fixation du dividende  ; Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions ; Approbation de la politique de rémunération du président directeur général conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce ; Approbation de la politique de rémunération du directeur général délégué,  conformément  à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce ; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux conformément à l ’ article L. 22-10-8 II du Code de commerce ; Approbation de l ’ ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l ’ exercice clos le 31 août 202 2  conformément à l ’ article L. 22-10-34 I du Code de commerce ; Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l ’ exercice clos le 31 août 202 2  à Monsieur Olivier Poncin, président-directeur général ; Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l ’ exercice clos le 31 août 202 2  à Monsieur  Aurélien  Poncin, directeur général  délégué  ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Olivier Poncin ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Corinne Mercier ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Pascale Poncin ; Renouvellement du mandat d’administrateur de la société FINANCIERE PONCIN ; Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes de la société TALENZ SOFIDEM LAVAL ; Non-renouvellement du mandat de commissaire aux comptes supplément de Monsieur Marc Chemineau ; Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes de la société BM&A ; Non-renouvellement du mandat de commissaire aux comptes supplément de Monsieur Pascal de Rocquigny ; Autorisation à donner au  Conseil d’Administration  à l ’ effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l ’ article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l ’ autorisation, finalités, modalités, plafond  ; Pouvoir pour les formalités. À caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond ; Autorisation à donner au  C onseil d’ A dministration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation  ; Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et règlementaire . *** L ’a ssemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d ’ actions qu ’ ils possèdent. Seuls pourront participer à l ’a ssemblée  g énérale, les actionnaires justifiant de l ’ inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l ’ intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l ’ Assemblée, soit le  21  février  202 3   à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l ’ intermédiaire habilité. L ’ inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l ’ intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l ’a ssemblée, cette attestation de participation doit être transmise  à  Uptevia,   S ervice Assemblées Générales  – Immeuble  FLORES -  1 2   place des Etats-Unis CS 40083 – 92549 MONTROUGE CEDEX ,  en vue d ’ obtenir une carte d ’ admission ou présentée le jour de l ’a ssemblée par l ’ actionnaire qui n ’ a pas reçu sa carte d ’ admission. A défaut d ’ assister personnellement à l ’a ssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l ’ une des trois formules suivantes : a)  d onner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l ’ article L.  22-10-39  du Code de commerce , b) a dresser une procuration à la soc iété sans indication de mandat, c)  v oter par correspondance. Depuis le vingt-et-unième jour précédant l ’ Assemblée ,   l e formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration  est disponible  sur le site  Internet  de la  société  ( http://www.catanagroup.com/fr/#invest ). L es actionnaires au porteur  peuvent  demander par écrit à  Uptevia,   S ervice Assemblées Générales  – Immeuble FLORES -  1 2   place des Etats-Unis CS 40083 – 92549 MONTROUGE CEDEX  de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de  Uptevia  -  S ervice Assemblées Générales au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante :  david.etien@catanagroup.com  ou par fax au 05.46.00.87.29. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à   david.etien@catanagroup.com   une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les documents préparatoires à l ’a ssemblée énoncés par l ’ article R.  22-10-23  du  c ode de commerce  sont disponibles  sur le site  Internet  de la société ( http://www.catanagroup.com/fr/#invest )   depuis  le  2  février  2023 . Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l ’a ssemblée conform ément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du  c ode de commerce  sont  à disposition au siège social et  disponibles  sur le site  Internet  de la société ( http://www.catanagroup.com/fr/#invest ). J usqu ’ au quatrième jour ouvré précédant la date de l ’ Assemblée générale, soit le  17  février  2023 , tout actionnaire  peut   adresser au  p résident du  c onseil d ’ administration   de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l ’ article R.   225-84 du  c ode de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d ’ avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication  électronique à  l ’ adresse suivante  :   david.etien@catanagroup.com   ou par fax au 05.46.00.87.29.  Elles devront être accompagnées d ’ une attestation d ’ inscription en compte. Le conseil d’administration
20230208
17
PHARNEXT
2300212
202302082300212.pdf
202302082300212.txt
 PHARNEXT Société anonyme au capital de 1.429.721,05 euros Siège social : 9 rue des Filles Saint Thomas, 75002 Paris 498 098 425 R.C.S. Paris (la «  Société  ») AVIS DE CONVOCATION Contenant un avis rectificatif à l’avis de réunion publié au BALO n°9 en date du 20 janvier 2023 Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le  24 février 2023  à  16  heures au 14 rue de la République, 92150 Suresnes et délibérera sur l'ordre du jour et les projets de résolutions présentés ci-après. Les actionnaires de la Société sont informés que le texte des projets des 8 ème  et 9 ème  résolutions tel que présenté dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°9 en date du 20 janvier 2023 a été modifié.  Par ailleurs, l’ajout d’une nouvelle résolution à l'ordre du jour a été décidé par la Société. En conséquence, le projet de 21 ème   résolution ci-dessous a été ajouté par rapport à l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°9 en date du 20 janvier 2023 et les résolutions suivantes ont été renumérotées corrélativement. L’ordre du jour de l'Assemblée Générale est désormais le suivant : Ordre du jour Compétence de l’assemblée générale ordinaire  Ratification de la nomination à titre provisoire d’un administrateur (Monsieur  Hugo Brugière). Ratification de la nomination à titre provisoire d’un administrateur ( Monsieur James Kuo) . Autorisation à donner au conseil d’administration d’opérer sur les titres de la Société. Compétence de l’assemblée générale extraordinaire  Ratification du transfert du siège social. Autorisation à donner au conseil d’administration  (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution)  de consentir, sans droit préférentiel de souscription, des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des  mandataires sociaux  de la Société. Autorisation à donner au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution) de procéder à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux de la Société. Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution) pour décider d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres. Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution) à l’effet de procéder à une ou plusieurs réduction(s) de capital motivée(s) par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions. Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution) pour décider du regroupement des actions de la Société. Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution) à l’effet de procéder à une ou plusieurs réduction(s) de capital motivée(s) par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous condition de la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution) pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution) pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution) pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes  (investisseurs et salariés, consultants, dirigeants et/ou membres du conseil d’administration de la Société et/ou de l’une de ses Filiales) . Délégation de compétence à donner au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution) pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (créanciers de la Société). Délégation de compétence à donner au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution), en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre. Délégation de compétence au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution) pour décider, en cas d’offre publique, de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires. Plafond global des augmentations de capital. Délégation de compétence consentie au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution) à l’effet de procéder à l’émission réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l’article L. 225-138-1 du code de commerce. Transformation de la Société en société en commandite par actions. Adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme, sous condition suspensive de l’adoption de la 19 ème  résolution. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution) pour décider du regroupement ou de la division des actions. Compétence  de l’assemblée générale ordinaire   Constatation de l’expiration du mandat du directeur général et des administrateurs de la Société sous son ancienne forme, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution. Nomination de Monsieur Joshua Schafer en qualité de membre du conseil de surveillance de la Société, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution. Nomination de Monsieur Lawrence Steinman en qualité de membre du conseil de surveillance de la Société, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution. Nomination de Monsieur James Kuo en qualité de membre du conseil de surveillance de la Société, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution. Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des membres du conseil de surveillance,  sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution. Pouvoirs pour formalités. *** Texte des projets de résolutions modifié Huitième résolution   Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution) à l’effet de procéder à une ou plusieurs réduction(s) de capital motivée(s) par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport des commissaires aux comptes, statuant conformément à l’article L225-204 du code de commerce : délègue  au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution), avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses pouvoirs pour réduire le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, par réduction de la valeur  nominale des actions de la Société d’un montant de 0,01 euro à un montant qui ne pourra pas être inférieur à  0,0001  euro, étant précisé que la réduction du capital sera en tout état de cause réalisée dans la limite (i) du montant des pertes dont la Société dispose au jour où cette délégation est mise en œuvre, et (ii) des seuils légaux et réglementaires s’agissant du capital social, et notamment du montant minimal prévu à l’article L224-2 du code de commerce ; dit  que le montant de cette réduction de capital, si elle est décidée par le conseil d’administration  (ou, le cas échéant, par la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution), sera imputé sur le compte « Report à nouveau » ou sur un compte de réserves indisponibles destiné à l’imputation des pertes futures ; donne  tous pouvoirs au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution) à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment de : arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, compte tenu, notamment, du montant du capital social à l’époque où sera décidée cette réduction ; constater la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la présente résolution ; procéder aux modifications corrélatives des statuts ; procéder aux formalités corrélatives à la réduction du capital ; et plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire ; fixe  à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et dit  que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Neuvième résolution   Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration  (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution) pour décider du regroupement des actions de la  Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions : délègue  au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution), avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses pouvoirs pour décider d’un regroupement des actions composant le capital de la Société, de sorte que  dix mille (10.000)  actions anciennes d’une valeur nominale de  0,0001  euro soient échangées contre une (1) action nouvelle d’une valeur nominale d’un (1) euro ; donne  tous pouvoirs au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution), avec faculté de subdélégation, à l’effet de : mettre en œuvre le regroupement ; fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à l’issue d’un délai de quinze (15) jours suivant la date de publication de l’avis de regroupement qui sera publié par la Société au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) ; fixer la période d’échange dans la limite de trente (30) jours maximum à compter de la date de début des opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au BALO visé ci-dessus ; suspendre, le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois (3) mois, l’exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ; procéder, en conséquence du regroupement d’actions, à tous ajustements des droits des bénéficiaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ; constater et arrêter le nombre exact d’actions de  0,0001  euro de valeur nominale qui seront regroupées et le nombre exact d’actions de 1 euro de valeur nominale susceptibles de résulter du regroupement ; constater la réalisation du regroupement et procéder en conséquence à la modification des statuts ; procéder, si besoin, à l’ajustement du nombre d’actions de 1 euro de valeur nominale pouvant être émises dans le cadre de l’utilisation des autorisations et des délégations de compétence ou de pouvoirs conférées au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution) par les précédentes assemblées générales ainsi que par la présente assemblée générale ; publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ; plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du regroupement d’actions dans les conditions prévues par la précédente résolution et conformément à la réglementation applicable ; prend acte  que les actionnaires devront procéder aux achats et aux cessions d’actions nécessaires pour réaliser le regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du début des opérations de regroupement ; décide  que, dès l’opération de regroupement susvisée, les propriétaires d’actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour procéder au regroupement précité auront l’obligation, conformément à l’article L228-29-2 du code de commerce, de procéder aux achats ou aux cessions d’actions nécessaires pour pouvoir procéder audit regroupement pendant la période d’échange ; décide que les actions n’ayant pu être attribuées individuellement et correspondant aux droits formant rompus  seront vendues dans les conditions et suivant les modalités de l’article R. 228-12 du code de commerce  ; prend acte  qu’à l’issue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leur droit de vote et ne seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs seront suspendus ; fixe  à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et dit  que la présente délégation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. *** Texte du projet de résolution ajouté Vingt-et-unième résolution  (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration  (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution)  pour décider du regroupement ou de la division des actions) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions : délègue  au conseil d’administration  (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution) , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider d’un ou plusieurs regroupements ou divisions des actions composant le capital de la Société ; dit  que le nombre d’actions composant le capital de la Société issu des opérations de regroupement ou de division ne pourra être ni inférieur à dix mille (10.000) fois, ni supérieur à dix mille (10.000) fois, le nombre d’actions composant le capital de la Société tel qu’existant immédiatement avant le regroupement ou la division en question ; donne  tous pouvoirs au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution), avec faculté de subdélégation, à l’effet de : fixer les conditions et modalités des opérations de regroupement ou de division compte tenu, notamment, du nombre d’actions et du montant du capital social à l’époque où sera décidée ce regroupement ou cette division ; fixer la date de début des opérations de regroupement ou de division ; publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ; constater et arrêter le nombre exact d’actions à regrouper et le nombre exact d’actions résultant du regroupement avant le début des opérations de regroupement ; procéder aux modifications corrélatives des statuts, déterminer et procéder, le cas échéant, à l’ajustement (y compris par voie d’ajustement en numéraire) des droits des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions, d’attribution d’actions gratuites et des titulaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, procéder à toutes formalités de publicité requises et, plus généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de mettre en œuvre le regroupement des actions de la Société dans les conditions susvisées et conformément à la réglementation applicable. fixe  à treize (13) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et dit  que la présente délégation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. _________________________________________________________________________________ 1. Participation à l’ assemblée  Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée. 1.1 Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de la propriété de leurs actions, à la Record Date, soit  le 22 février 2023  à zéro heure, heure de Paris (ci-après  J-2 ), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif , cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur , cette inscription en compte des actions doit être constatée par une attestation de participation  délivrée par le teneur   de compte,  à la Record Date, soit le   22 février 2023 , qui apportera ainsi la preuve de la qualité d'actionnaire du titulaire des titres. L’attestation de participation est établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire non-résident représenté par l’intermédiaire inscrit. Le  teneur de compte  doit joindre l’attestation de participation au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, et l’adresser à Société Générale  (Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3). L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions, toutefois si le dénouement de la vente (transfert de propriété) intervient : avant J-2 0h00 heure de Paris , le vote exprimé par correspondance, la procuration, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seront invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. après J-2 0h00 heure de Paris , quel que soit le moyen utilisé, il ne sera ni notifié par l’intermédiaire habilité ni pris en considération par la Société. 1.2  Modes de participation à l’assemblée L’actionnaire a le droit de participer à l’assemblée générale : — soit en y assistant personnellement, — soit en votant par correspondance, — soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, — soit en se faisant représenter par le Président de l’assemblée générale. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions définies  au paragraphe III de l'article R. 22-10-28 du Code de commerce ), ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée. Il est toutefois précisé que l’actionnaire ayant voté à distance (en utilisant le formulaire de vote papier) n’aura plus la possibilité de voter directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir, mais aura la possibilité d’y assister. 1.2.1 Actionnaires souhaitant participer personnellement à l’assemblée générale L’actionnaire souhaitant assister personnellement à l’assemblée générale devra se munir d’une carte d’admission.  L’actionnaire au nominatif  inscrit depuis un mois au moins à la date du présent avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique  par  courrier postal. Il pourra obtenir sa carte d’admission, en renvoyant le formulaire unique dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation reçue par courrier postal . L’actionnaire au porteur,  adressera une demande de formulaire unique à son teneur de compte titres. Dans ce dernier cas, s’il n’a pas reçu sa carte d’admission le 22 février 2023 (J-2 ouvré), il devra demander à son teneur de compte titres de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à  J-2  pour être admis à l’assemblée.  Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le  21 février 2023  à 23h59 (heures de Paris) (J-3). Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l’assemblée générale.  Les actionnaires devront se présenter avant l’heure fixée pour le début de l’assemblée générale, au-delà leur accès en salle, avec possibilité de vote, ne pourra être garanti.  1.2.2  A ctionnaires ne pouvant assister personnellement à l’assemblée générale L’actionnaire n’assistant pas personnellement à l’assemblée peut participer à distance i) en donnant pouvoir, ii) en votant par correspondance. Désignation – Révocation d’un mandataire L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer : - par courrier postal, à l’aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les  actionnaires au nominatif , soit par le teneur du compte titres pour les  actionnaires au porteur  et reçu par Société Générale, Service des assemblées générales, CS 30812,  44 308 Nantes Cedex au plus tard le 21 février 2023 ; - Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce et  sous réserve d’avoir signé un formulaire de procuration dûment complété , la notification à la société de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, sous forme   de copie numérisée, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif pur, en envoyant un e-mail contenant la copie numérisée du formulaire de procuration en pièce jointe à l’adresse électronique suivante :  agmpharnext2023@pharnext.com . Le message devra préciser les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, - pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur, en envoyant un e-mail contenant la copie numérisée du formulaire de procuration en pièce jointe à l’adresse électronique suivante :  agmpharnext2023@pharnext.com. Le message devra préciser les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires concernés devront demander impérativement à leur teneur de compte qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par email) à Société Générale, Service des assemblées générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex. Les copies numérisées de formulaires de procuration non signés ne seront pas prises en compte. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 21   février 2023 à 23 h 59 (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique  agmpharnext2023@pharnext.com , toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée Générale émettra un vote selon les recommandations du Conseil d’administration. 1.2.2.2 Vote à distance à l’aide du formulaire unique Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, pourront : – pour l’actionnaire nominatif :  renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation,  à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation. – pour l’actionnaire au porteur :  demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée, soit le  18 février 2023 . Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation  justifiant de sa qualité d’actionnaire à  J-2 . Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société Générale puisse les recevoir au plus tard le  21 février 2023 à 23 h 59 (heure de Paris) . Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après cette date ne sera pris en compte. 2. Questions  écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit le 20 février 2023, adresser ses questions au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président du Conseil d’administration, ou par voie électronique à l’adresse  agmpharnext2023@pharnext.com . Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 3. Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’assemblée seront mis à disposition au siège social de la Société, à compter de la publication du présent avis de convocation et pourront être consultés à compter de cette même date sur le site internet de la société  www.pharnext.com . Le Conseil d’administration
20230208
17
HSBC Real Estate Leasing (France) 
2300214
202302082300214.pdf
202302082300214.txt
 HSBC Real Estate Leasing (France) Société Anonyme au capital de 38.255.112,72 € Siège Social : 38 avenue Kléber – 75116 Paris 420 933 665 RCS Paris Situation au 31 décembre 2022 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit    - à vue 51 924  - à terme   Créances sur la clientèle    - Créances commerciales    - Autres concours à la clientèle 356  - Comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprise liées   Crédit bail et location avec option d'achat 651 586 Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non vers é   Actions propres   Autres actifs 15 535 Comptes de régularisation 38       Total de l'actif 719 439 Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit    - à vue 0  - à terme 568 293 Comptes créditeurs de la clientèle    - Créances d'épargne à régime spécial    - à vue    - à terme 0 Autres dettes    - à vue    - à terme 920 Dettes représentées par un titre    - Bons de caisse    - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables    - Emprunts obligataires    - Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 48 562 Comptes de régularisation 2 446 Provisions pour risques et charges 269 Provisions règlementées   Subventions d'investissement 35 Dépôt de garantie  à  caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 38 255 Primes d'émission   Réserves 4 316 Ecart de réévaluation   Report à nouveau 56 344       Total du passif 719 439 Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement    - Engagements reçus d'établissements de crédit    - Engagements en faveur de la clientèle 0 Engagements de garantie    - Engagements en faveur d'établissements de crédit    - Engagements en faveur de la clientèle   Engagements sur titres    - Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise    - Autres engagements donnés   Autres engagements    - Engagements donnés 0 Engagements reçus   Engagements de financement    - Engagements reçus d'établissements de crédit 265 000 Engagements de garantie    - Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements sur titres    - Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise    - Autres engagements reçus   Autres engagements    - Engagements reçus   Engagements réciproques    - Engagements sur instruments financiers 792 145
20230208
17
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine
2300211
202302082300211.pdf
202302082300211.txt
 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance  sous le n°07 023 736 Siège social : 77 Avenue Olivier Messiaen 72083 Le Mans Cedex 9 414 993 998 RCS Le Mans Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 46 983 Effets publics et valeurs assimilées 725 302 Créances sur les établissements de crédit 1 333 661 Opérations internes au Crédit Agricole 3 269 422 Opérations avec la clientèle 19 032 154 Obligations et autres titres à revenu fixe 370 173 Actions et autres titres à revenu variable 189 733 Participations et autres titres détenus à long terme 1 554 509 Parts dans les entreprises liées 92 344 Immobilisations incorporelles 2 133 Immobilisations corporelles 103 592 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 322 735 Comptes de régularisation 148 774 Total Actif 27 191 515 PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 760 911 Opérations internes au Crédit Agricole 14 373 901 Opérations avec la clientèle 6 884 909 Dettes représentées par un titre 298 766 Autres passifs 1 032 985 Comptes de régularisation 417 412 Provisions pour risques et charges 230 547 Dettes subordonnées 315 090 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 169 465 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 707 529       Capital souscrit 211 211       Primes d'émission 390 573       Réserves 2 105 745       Écarts de réévaluation         Provisions réglementées et subventions d'investissement         Report à nouveau (+/-)   Total Passif 27 191 515 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés         Engagements de financement 2 159 724       Engagements de garantie 470 225       Engagements sur titres 2 256 Engagements reçus         Engagements de financement 18 389       Engagements de garantie 6 273 349       Engagements sur titres 2 256
20230208
17
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne Bourgogne
2300206
202302082300206.pdf
202302082300206.txt
 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code Monétaire et Financier Siège social : 269 faubourg Croncels - 10000 Troyes 775 718 216 RCS Troyes Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 48 864 Effets publics et valeurs assimilées 143 833 Créances sur les établissements de crédit 145 684 Opérations internes au Crédit Agricole 2 745 306 Opérations avec la clientèle 13 171 962 Obligations et autres titres à revenu fixe 634 387 Actions et autres titres à revenu variable 323 124 Participations et autres titres détenus à long terme 1 238 828 Parts dans les entreprises liées 24 238 Immobilisations incorporelles 53 Immobilisations corporelles 91 242 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 95 862 Comptes de régularisation 141 822 Total Actif 18 805 205 PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 156 641 Opérations internes au Crédit Agricole 9 503 686 Opérations avec la clientèle 5 977 733 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 467 521 Comptes de régularisation 253 160 Provisions pour risques et charges 183 009 Dettes subordonnées 215 137 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 90 269 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 958 049       Capital souscrit 112 396       Primes d'émission 207 358       Réserves 1 606 353       Écarts de réévaluation 31 851       Provisions réglementées et subventions d'investissement 91       Report à nouveau (+/-)   Total Passif 18 805 205 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés         Engagements de financement 1 697 453       Engagements de garantie 441 728       Engagements sur titres 919 Engagements reçus         Engagements de financement 11 308       Engagements de garantie 4 303 563       Engagements sur titres 919
20230208
17
Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes
2300205
202302082300205.pdf
202302082300205.txt
 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Banque coopérative régie par la loi n°99-532 du 25 juin 1999 Capital : 1 074 625 500 euros Siège social : Place Corto Maltese - CS 31271, 33 076 Bordeaux Cedex 353 821 028 RCS Bordeaux Situation trimestrielle non consolidé au 31 décembre 2022 (en milliers d'euros ) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 102 156 Effets Publics et Valeurs assimilées 943 704 Créances sur les Établissements de Crédit 5 775 527 Créances sur la Clientèle 22 786 297 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 506 168 Actions et Autres Titres à revenu variable 42 434 Participations et Autres Titres détenus à long terme 323 534 Parts dans les Entreprises liées 989 214 Immobilisations Incorporelles 4 339 Immobilisations Corporelles 70 310 Autres Actifs 108 115 Comptes de Régularisation  234 957 TOTAL ACTIF 33 886 755 PASSIF MONTANT Dettes envers les Établissements de Crédit 9 308 398 Comptes créditeurs de la Clientèle 20 791 309 Dettes représentées par un titre 5 857 Autres Passifs 437 652 Comptes de Régularisation 300 665 Provisions pour Risques et Charges 232 917 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 266 045 Capitaux propres Hors FRBG 2 543 912  - Capital 1 074 626  - Primes d'Émission 451 904  - Réserves 773 676  - Provisions règlementées 0  - Report à nouveau 198 173  - Résultat de l'exercice 45 533 TOTAL PASSIF 33 886 755 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 2 706 688 Engagements de garantie 704 971 Engagements sur titres 0 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 0 Engagements de garantie 58 045 Engagements sur titres 317
20230208
17
Hunyvers
2300213
202302082300213.pdf
202302082300213.txt
 HUNYVERS Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 96 852,55 euros Siège social : 19 rue Jules Noriac, 87000 Limoges 488 930 694 RCS Limoges AVIS  DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en  A ssemblée  G énérale  M ixte   le  23 février 2023  à  14h30 , au siège social, sis 19 rue Jules Noriac – 87000 Limoges. L’assemblée générale est appelée à  statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 août 2022, - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2022, 3. Affectation du résultat de l’exercice, 4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l’absence de convention nouvelle, 5. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, A caractère extraordinaire : 6. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 7. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital,  prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du  Code  du travail, 8. Pouvoirs pour les formalités -------------------------------- Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée  Générale , les actionnaires  justifiant de  l’inscription en comptes  des titres  à leur  nom ou  à celui  de l'intermédiaire inscrit pour  leur  compte au  deuxième  jour ouvré précédant l'assemblée , soit le  21 février 2023  à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le  2 1  février 2023  à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le  2 1  février 2023  à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire . Modalités de participation et de vote Pour les actionnaires au nominatif  qui souhaitent participer à l’Assemblée , l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur  qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement  au  à la Société par email à l’adresse suivante :  assemblee@hunyvers.com  en vue  de l’établissement d’ une carte d’admission.  Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée.  Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte.  A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration  à la personne de leur choix dans les conditions de s  article s  L. 225-106  et L.22-10-39  du Code de commerce  ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. L es actionnaires  peuvent   demander  que leur soit  adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration.  Les actionnaires au porteur devront adresser cette demande à leur teneur de compte et ceux au nominatif devront la formuler par courrier adressé à la direction juridique au siège social ou par mail à l’adresse suivante :  assemblee@hunyvers.com .  Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l ' assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation ,  à   la Société à l’adresse postale suivante : 19 rue Jules NORIAC – 87000 Limoges ou par mail à l’adresse suivante :  assemblee@hunyvers.com .  Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu  au plus tard  le  19 février 2023. Information des actionnaires  Il est précisé que  les documents destinés à être présentés à l ' assemblée sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société  www.hunyvers.com  conformément à la réglementation, à compter de la convocation. Jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, t out actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce,   de préférence par mail à l’adresse suivante :  assemblee@hunyvers.com . L es actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription  en  compte . Questions écrites Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l ' assemblée générale, soit le  17 février 2023 , tout actionnaire  peut  adresser au Président  Directeur Général  de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par voie de télécommunication électronique   à l’adresse suivante  assemblee@hunyvers.com   (ou par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception adressée au siège social) . Elles devront être accompagnées d ' une attestation d ' inscription en compte. Le Conseil d’ A dministration
20230208
17
Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté
2300208
202302082300208.pdf
202302082300208.txt
 CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Banque coopérative au capital : 525 307 340 € Siège social : 1 Rond-point de la Nation, BP 23088, 21088 Dijon Cedex 9 352 483 341 RCS : Dijon Code APE : 6419Z Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 40 608 Effets Publics et Valeurs assimilées 837 260 Créances sur les Établissements de Crédit 5 740 139 Opérations avec la Clientèle 13 961 974 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 536 142 Actions et Autres Titres à revenu variable 29 274 Participations et autres titres détenus à long terme 199 976 Parts dans les Entreprises liées 656 209 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 237 Location Simple - Immobilisations Incorporelles 388 Immobilisations corporelles 110 478 Capital souscrit non versé - Actions Propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres Actifs 123 403 Comptes de Régularisation 119 835 Total actif 23 355 923 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 5 981 817 Opérations avec la Clientèle 14 981 621 Dettes représentées par un titre 21 816 Autres Passifs 359 669 Comptes de Régularisation 187 233 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour Risques et Charges 114 907 Dettes subordonnées - Fonds pour Risques Bancaires Généraux 110 054 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 598 806       Capital souscrit 525 307       Primes d'Émission 143 122       Réserves 910 377       Écarts de Réévaluation -       Provisions réglementées et Subventions d'investissement -       Report à nouveau (+/-) 20 000 Total passif 23 355 923 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNÉS       Engagements de financement 2 010 123       Engagements de garantie 452 783       Engagements sur titres - ENGAGEMENTS REÇUS       Engagements de financement 30 000       Engagements de garantie 3 289       Engagements sur titres 437