BANQUE RICHELIEU FRANCE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 118.700.000 € Siège social : 1-3-5, Rue Paul Cézanne - 75008 Paris RCS PARIS B 338 318 470 Comptes annuels au 31 décembre 2022 approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 24 mai 2023 I – Bilan Actif 31/12/2022 (euros) 31/12/2021 (euros) Caisse, banques centrales, CCP 81 224 846 81 092 526 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur établissements de crédit 427 001 490 164 383 295 Opérations avec la clientèle 228 841 584 209 824 703 Obligations et autres titres à revenu fixe 33 502 239 4 463 436 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 71 687 71 202 Parts dans les entreprises liées 21 121 644 18 549 000 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 0 Location simple 0 0 Immobilisations incorporelles 33 331 31 288 Immobilisations corporelles 1 368 233 1 576 343 Capital souscrit non versé 0 0 Actions propres 0 0 Autres actifs 652 543 1 126 465 Comptes de régularisation 2 465 891 1 867 844 Total de l'actif 796 283 488 482 986 102 Passif 31/12/2022 (euros) 31/12/2021 (euros) Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 372 089 707 33 472 916 Opérations avec la clientèle 332 504 293 362 788 231 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 3 362 412 2 384 081 Comptes de régularisation 6 643 626 2 280 698 Provisions 514 816 531 680 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 0 Capitaux propres hors FRBG 81 168 634 81 528 496 Capital souscrit 118 700 000 118 700 000 Primes d'émission 0 0 Réserves 11 870 000 11 870 000 Ecarts de réevaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 0 Report à nouveau (+/-) -49 041 504 -47 332 882 Résultat de l'exercice (+/-) -359 862 -1 708 622 Total du passif 796 283 488 482 986 102 Hors bilan 31/12/2022 (euros) 31/12/2021 (euros) 1° Engagements donnés Engagements de financement 17 371 699 38 588 987 Engagements de garantie 194 809 687 809 Engagements sur titres 0 0 2° Engagements reçus Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 0 0 II - Compte de résultat 31/12/2022 (euros) 31/12/2021 (euros) + Intérêts et produits assimilés 8 966 987 3 354 017 - Intérêts et charges assimilées -4 684 915 -1 341 613 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 + Produits sur opérations de location simple 0 0 - Charges sur opérations de location simple 0 0 + Revenus des titres à revenu variable 0 0 + Commissions (produits) 8 603 413 8 715 147 - Commissions (charges) -872 997 -688 342 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociations 351 693 221 159 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 161 123 + Autres produits d'exploitation bancaire 1 204 089 1 128 308 - Autres charges d'exploitation bancaire -576 008 -629 097 Produit net bancaire 12 992 262 10 920 702 - Charges générales d'exploitation -15 724 668 -15 196 779 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -232 877 -276 545 Résultat brut d'exploitation -2 965 283 -4 552 622 +/- Coût du risque 32 777 244 000 Résultat d'exploitation -2 932 506 -4 308 622 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2 572 644 2 600 000 Résultat courant avant impôt -359 862 -1 708 622 +/- Résultat exceptionnel 0 0 - Impôt sur les bénéfices 0 0 +/- Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net -359 862 -1 708 622 III – Annexe aux comptes sociaux 2022 I. Faits marquants de l’exercice Invasion de l’Ukraine par la Russie L’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022 a eu d’importantes répercussions sur les marchés financiers et les prix de certaines matières premières, et va impacter l’ensemble de l’économie mondiale. Ces évènements n’ont eu aucun impact sur les comptes de la société au 31 décembre 2022. Titres de participation dans la filiale Richelieu Gestion Dans le cadre de la revue annuelle des évaluations des titres de participations, Banque Richelieu France a procédé à une reprise totale de la provision sur la dépréciation de ses titres détenus sur sa filiale Richelieu Gestion, soit 2.572.644 euros. II. Evénement postérieur à la clôture Néant. III. Affiliation de la banque et présentation de l’activité La Banque constituée le 11 juillet 1986, est inscrite sur les listes REGAFI (registre des agents financiers tenu par l’ACPR) des Etablissements de crédit et prestataires de services d’investissement. Elle a obtenu l'agrément bancaire le 31 octobre 1986. Depuis le 9 juillet 2018, la Banque Richelieu France est détenue à hauteur de 99,99% par la Compagnie Financière Richelieu, est elle-même détenue par la SGBL – Société Générale de Banque au Liban, entité de droit libanais. Le capital est détenu, pour le reste, par une personne physique. Le capital social est composé de 21.342.000 actions ordinaires entièrement libérées pour un montant nominal de 5,561803 € par action. Les droits qu’elles confèrent à leur détenteur sont ceux des porteurs d’actions ordinaires. Au 31 décembre 2022, la Banque détient à 99.999% l’unique filiale suivante : Richelieu Gestion, société de gestion de portefeuille, dont l’activité principale est la gestion collective d’OPC (OPCVM et FIA). La Banque dispose par ailleurs d’un établissement secondaire situé à Lyon. La société consolidante est Compagnie Financière Richelieu (SA à conseil d’administration) dont le siège social se situe 1-3-5, rue Paul Cézanne - 75008 Paris. La méthode de consolidation retenue est l'intégration globale. IV. Principes et méthodes comptables A – Conventions générales et adaptations professionnelles Les comptes individuels de la Banque ont été établis conformément aux dispositions du règlement N° 2020-10 du 22 décembre 2020 de l’Autorité des normes comptables relatifs aux comptes des entreprises du secteur bancaire modifiant le règlement N° 2014-07 du 26 novembre 2014, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis dans la profession bancaire française. Les dispositions prévues au règlement 2020-10 relatives à l’épargne règlementée centralisée à la CDC et aux emprunts de titres ne trouvent pas à s’appliquer dans les comptes de BRF/CFR compte tenu de l’absence de telles opérations à la clôture. La présentation des états financiers est conforme aux dispositions des articles 1221-1, 1222-1, 1223-1 et 1124-1 à 61 du règlement N° 2014-07 du 26 novembre 2014 de l’Autorité des normes comptables et aux dispositions du règlement 2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement N° 2014-07. B - Conversion des opérations libellées en devises Les créances et les dettes figurant au bilan sont évaluées au taux de change au comptant en vigueur à la clôture de l'exercice. C - Créances et dettes sur les Etablissements de Crédit La constatation de la créance ou de la dette est enregistrée dans un compte d’opération interbancaire, avec en contrepartie le mouvement de fonds constaté dans un compte de trésorerie. Les intérêts courus sont constatés dans un compte de créances ou de dettes rattachées. Lors du remboursement, la créance ou la dette est soldée en contrepartie du mouvement de fonds constaté dans un compte de trésorerie, tandis que les intérêts viennent solder le compte rattaché. D – Fonds de commerce Les fonds de commerce sont évalués en fonction des critères retenus lors de l'acquisition de la société à l'origine du fonds de commerce. Ces fonds de commerce ne font pas l'objet d'un amortissement. Le cas échéant, des provisions pour dépréciation sont enregistrées dès lors que l'évaluation de la valeur d'usage de ces fonds de commerce est inférieure à leur valeur comptable. E - Portefeuille titres Les conditions d'évaluation du portefeuille titres et les modalités de calcul des provisions s'établissent comme suit : Titres de transaction : Les titres, comptabilisés coupons et frais inclus, sont évalués au prix de marché. Le solde des différences, résultant des variations de cours, est porté en résultat. Titres de placement : Sont comptabilisés en titres de placement, les titres acquis avec l'intention de les détenir durant une période supérieure à 3 mois, à l'exception de ceux qui entrent dans la catégorie des titres d'investissement et des titres de participation. Les titres de placement sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition frais exclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont estimés sur la base de leur prix de marché. Le cours retenu est le dernier cours du dernier jour ouvré de la période. Les moins-values latentes sur les titres de placement ressortant de la différence entre la valeur comptable, éventuellement corrigée de l'amortissement de la surcote/décote et le prix de marché, font l'objet d'une provision. Titres d'investissement : Les titres à revenu fixe qui ont été acquis avec l'intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu'à leur échéance, sont considérés comme des titres d'investissement. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Les plus ou moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché ne sont pas comptabilisées. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est portée en résultat sur la durée de vie résiduelle des titres. Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, le montant des provisions à constituer est calculé en comparant le prix de revient de ces titres à leur valeur d'usage, à la valeur probable de négociation ou à la situation nette de chaque société corrigée des plus ou moins-values latentes. F - Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées pour leur valeur nette de T.V.A. récupérable. Il n'a pas été fait application de la comptabilisation des immobilisations par composants prévue par le règlement CRC 2002-10 et aucune provision pour gros entretien ou grandes révisions n'a été dotée. Les méthodes d'amortissement et les durées de vie estimées sont les suivantes : Frais de développement et d'acquisition des logiciels linéaire 1 à 5 ans Matériel de transport linéaire 4 ans Matériel de bureau linéaire et dégressif 3 ans Matériel informatique, de téléphonie linéaire et dégressif 3 à 5 ans Mobilier linéaire 10 ans Agencements et installations linéaire 9 à 10 ans Les fonds de commerce, d’un montant brut de 37,5 Mios €, font l’objet d’une provision pour dépréciation du même montant. G - Montants des engagements financiers sur les immobilisations corporelles données en nantissement de dettes pour chacun des postes d’actifs immobilisés Néant. H - Opérations sur les marchés à terme d'instruments financiers 1. Principes Conformément à l’article 2512-1 du règlement N° 2014-07 du 26 novembre 2014, les engagements résultant soit d’achat, soit de ventes d’instruments financiers, sont inscrits dans les comptes de hors bilan de l’établissement assujetti pour la valeur nominale des contrats. Pour les opérations de trading, les appels de marges, reflétant les pertes et profits latents sont inscrits au compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les appels de marge quotidiens sont inscrits dans la rubrique « Comptes de régularisation ». Les pertes ou profits dégagés sur la clôture des positions sont enregistrés au compte de résultat, selon la même fréquence que les charges ou produits se rapportant aux opérations couvertes. 2. Eléments d’information sur le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme En l’absence d’opérations pour compte propre, il n’est pas constaté de risque de contrepartie. 3. Montant des opérations attachées aux instruments financiers à terme dont les montants inscrits au bilan sont significatifs I - Opérations de crédit Les crédits accordés à la clientèle figurent au bilan pour leur valeur nominale. La banque octroi des crédits soit à des personnes physiques soit à des personnes morales de type structures patrimoniale (sociétés civiles, holdings à caractère patrimonial dédiées à la détention et/ou la gestion d’actifs de personnes physiques clairement identifiées). Ces crédits sont habituellement adossés à des garanties réévaluées régulièrement, principalement des nantissements de comptes d’instruments financiers ouverts dans les livres de la Banque, des délégations de créance ou nantissements de contrats d’assurance vie et des garanties immobilières. Au sein de l'ensemble des risques de crédit, les encours sains sont distingués des encours douteux. Les encours porteurs d'un risque de crédit avéré - impayés depuis 90 jours au moins ou connaissance de l'existence de procédures d'alerte ou contentieuses - sont déclassés en encours douteux. Lorsque les conditions de solvabilité d'un débiteur sont telles qu'après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, le reclassement en encours sains n'est plus prévisible, cette créance est alors qualifiée d’encours douteux compromis et est provisionnée à 100%. En couverture de certains crédits accordés à la clientèle, des contrats de swaps de taux d’intérêt et de taux capés ont été conclus avec Quintet. Ils représentent un engagement hors bilan de 9,773 Mios € au 31 décembre 2022. La Banque emprunte du taux fixe et prête du taux variable basé sur l’Euribor 3 ou 6 mois. J - Commissions Les commissions sur prestations de services regroupent principalement : les commissions de mouvement, lesquelles font l’objet d’une tarification spécifique et sont perçues au moment des transactions, les commissions sur encours, dont les modes de calculs sont déterminés dans les conventions signées entre les parties. V. Informations diverses A - Méthode de calcul du résultat par action et par action dilué Néant. Les actions de la société Banque Richelieu France ne sont pas cotées. B – Personnel Effectif du personnel 31/12/2022 31/12/2021 - cadres 54 54 - non cadres 12 16 Total 66 70 C - Rémunérations allouées pendant l'exercice à l'ensemble des organes d'administration, de direction et de surveillance Le montant des rémunérations allouées pendant l'exercice à l'ensemble des membres des organes d'administration et de direction, en raison de leurs fonctions, s'élève à 670 504,22 €. D - Provisions et suspens Les provisions sont conformes au règlement CRC n°2000-06. 1. Provisions pour risques Les Provisions pour risques sont constituées de provisions dont le montant est calculé, dossier par dossier, en fonction de l’estimation du montant de la perte la plus probable. 2. Engagements de retraites et avantages assimilés Engagements à cotisations définies : La Banque cotise à divers régimes obligatoires. Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et la Banque Richelieu France, en tant que société cotisante, n’a aucune obligation de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondants aux services rendus par le personnel, pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Banque n’a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. Engagements à prestations définies IFC et provision sur médailles du travail : La Banque applique la recommandation n°2003-R.01 du 1 er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. Elle a opté pour l’application de la méthode préférentielle et a procédé, par conséquent, à la constitution d’une provision inscrite à son bilan pour un montant correspondant à ses engagements de retraite. Les indemnités de fin de carrière versées lors des départs en retraite ainsi que les compléments de retraite (avantages postérieurs à l’emploi) font l’objet d’une réévaluation et d’un provisionnement. L'évaluation actuarielle de l'engagement a été réalisée selon la nouvelle méthode approuvée par l’IFRIC en 2021 et selon la recommandation ANC 2013-02. Cette nouvelle méthode tient compte des paliers intermédiaires de chaque barème. La répartition du coût total du régime se faisait auparavant de façon progressive et linéaire depuis la date d’entrée du salarié au sein du groupe, jusqu’à son départ en retraite. Les provisions pour IFC s’élèvent à 222 137 € et celles pour les médailles du travail s’élèvent à 41 679 €. Au titre de l’exercice 2022, l’actualisation des stocks a conduit à une reprise sur IFC de 13 521 € et à une reprise sur les médailles du travail de 3 343 €. Répartition de l'âge moyen des salariés : Organes de direction : 43,36 ans Cadres supérieurs (cadre Hors classification) : 46,37 ans Cadres : 45,93 ans Employés : 33,64 ans Les principales hypothèses actuarielles économiques retenues sont les suivantes : un taux annuel d’évolution de la masse salariale compris entre 0.75% et 2.25% inflation comprise, et un taux financier Groupe égal à 3,57 %. Pour les hypothèses actuarielles démographiques, les tables de mortalité INSEE ont été retenues. E - Dépréciations ou reprises au cours de l’exercice dont les montants sont significatifs Dans le poste « coût du risque » sont comptabilisées : 41 680 € de dotations de provisions concernant une créance douteuse. F - Résultats des activités bancaires L'activité financière de la Banque est établie en France. G – Subvention d’exploitation Néant H - Résultat exceptionnel Néant I - Engagements reçus Néant J - Passifs subordonnés Néant. K - Sûretés réelles données en garanties des dettes Néant. L – Intégration fiscale Suite à la signature de la convention d’intégration fiscale, la Compagnie Financière Richelieu supporte personnellement et définitivement pour Banque Richelieu France, les impôts et charges suivants : l’impôt sur les sociétés et la contribution sociale sur l’IS afférents aux bénéfices et plus-values réalisées, tous nouveaux impôts, taxe ou contribution afférents aux bénéfices et plus-values réalisées qui seraient par l’effet de la loi mis à la charge de la Compagnie Financière Richelieu en sa qualité de société tête du groupe fiscal intégré. Informations sur le bilan 1-Opérations avec la clientèle et avec les établissements de crédit 1-1 Ventilation des créances et des dettes à vue et à terme sur les établissements de crédit Total A vue / JJ A terme Caisse 17 100 17 100 Créances sur les Banques Centrales, Trésor Public, CCP 81 207 246 81 207 246 Créances sur les établissements de crédit 427 001 490 112 185 005 314 816 485 Dettes envers les établissements de crédit 372 089 707 54 134 922 317 954 785 1-2 Ventilation des créances et des dettes selon la durée résiduelle sur les établissements de crédit et sur la clientèle Total A vue / JJ Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Caisse 17 100 17 100 Créances sur les Banques Centrales, Trésor Public, CCP 81 207 246 81 207 246 Créances sur les établissements de crédit 427 001 490 112 185 005 239 669 746 75 146 739 Créances sur la clientèle (net de provisions) 228 841 584 42 098 189 27 575 637 75 906 909 69 570 207 13 690 642 Total 737 067 420 235 507 540 267 245 383 151 053 648 69 570 207 13 690 642 Dettes envers les établissements de crédit 372 089 707 54 134 922 236 735 433 81 219 352 Comptes créditeurs de la clientèle 332 504 293 214 761 050 32 886 921 49 400 489 35 455 833 Total 704 594 000 268 895 972 269 622 354 130 619 841 35 455 833 1-3 Ventilation des opérations avec la clientèle selon l'actif et le passif Actif Créances commerciales Autres concours à la clientèle (net de provisions) 186 743 395 Comptes ordinaires débiteurs 42 098 189 Opérations d'affacturage Total 228 841 584 A vue / JJ A terme Passif Comptes ordinaires créditeurs 306 820 600 189 077 357 117 743 243 Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) 25 683 693 25 683 693 Total 332 504 293 (*) Ce poste reprend les soldes espèces des PEA détenu par la clientèle 1-4 Montant des crédits à durée indéterminée accordés à la clientèle : néant 1-5 Ventilation des créances douteuses sur les établissements de crédit et sur la clientèle Montant net Montant brut Provisions sur douteuses Créances autres Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle 357 733 399 413 41 680 Total 357 733 399 413 41 680 2-Portefeuille titres de transaction, placement et assimilés, investissement 2-1 Portefeuille titres de transaction, placement : ventilation selon la catégorie Situation au 31/12/2022 : Transaction Placement Valeur brute Créances rattachées Provisions Total bilan Effets publics et assimilés Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Total Situation au 31/12/2021 : Transaction Placement Valeur brute Créances rattachées Provisions Total bilan Effets publics et assimilés Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Total 2-1bis Portefeuille titres investissement Situation au 31/12/2022 : Nominal Prix de revient hors coupons Surcote/décote Créances rattachées Valeur au bilan hors créances rattachées Valeur au bilan créances rattachées inclues Effets publics et assimilés Obligations et autres titres à revenu fixe 32 928 945 33 530 916 -266 050 237 372 33 264 866 33 502 238 Total 32 928 945 33 530 916 -266 050 237 372 33 264 866 33 502 238 Situation au 31/12/2021 : Nominal Prix de revient hors coupons surcote/décote Créances rattachées Valeur au bilan hors créances rattachées Valeur au bilan créances rattachées inclues Effets publics et assimilés Obligations et autres titres à revenu fixe 4 000 000 4 438 000 -43 564 69 000 4 394 436 4 463 436 Total 4 000 000 4 438 000 -43 564 69 000 4 394 436 4 463 436 2-2 Montant des titres ayant fait l'objet d'un transfert du portefeuille transaction vers le portefeuille placement: néant 2-3 Remboursement des titres d'investissement Nominal Prix de remboursement Titres d'investissement 2-4 Cessions des titres d'investissement Nominal Prix de revient Montant cession Plus-value cession Titres d'investissement 2-5 Plus-values latentes et moins-values latentes provisionnées sur portefeuille titre de placement 31/12/2021 31/12/2022 Plus-values latentes Moins-values latentes provisionnées Solde 2-6 Répartition des obligations et autres titres à revenu fixe selon l'émetteur Organismes publics Autres émetteurs 2-7 Ventilation du portefeuille titres en valeur brute selon la cotation Total Cotés Non cotés Effets publics et assimilés Obligations et autres titres à revenu fixe 33 264 866 33 264 866 Actions et autres titres à revenu variable Total 33 264 866 33 264 866 2-8 Ventilation des obligations et autres titres à revenu fixe selon leur durée résiduelle Total Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Effets publics et assimilés Obligations et autres titres à revenu fixe 33 502 239 9 366 533 19 731 908 4 403 798 Total 33 502 239 9 366 533 19 731 908 4 403 798 3-Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme 3-1 Valeur brute 31/12/2021 Acquisitions Cessions Virements poste à poste 31/12/2022 Participations Parts dans les entreprises liées consolidées 21 121 377 21 121 377 - Richelieu Gestion 21 121 377 21 121 377 Parts dans les entreprises liées non consolidées Titres prêtés 267 267 - Compagnie Financière Richelieu 267 267 Autres Participations 71 202 1 960 -1 475 71 687 Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution Certificats d'association 71 202 1 960 -1 475 71 687 Total 21 192 846 1 960 -1 475 21 193 331 3-2 Dépréciations, dotations et reprises de dépréciations : 31/12/2021 Dotations Reprises 31/12/2022 Participations Parts dans les entreprises liées consolidées 2 572 644 2 572 644 - Richelieu Gestion 2 572 644 2 572 644 Parts dans les entreprises liées non consolidées Total 2 572 644 2 572 644 3-3 Créances rattachées : néant 3-4 Ventilation selon la cotation Total Cotés Non cotés Participations Parts dans les entreprises liées 21 121 377 21 121 377 - Richelieu Gestion 21 121 377 21 121 377 Parts dans les entreprises liées non consolidées Titres prêtés 267 267 - Compagnie Financière Richelieu 267 267 Autres Participations 71 687 71 687 Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution Certificats d'association 71 687 71 687 Total 21 193 331 21 193 331 3-5 Tableau des filiales et participations Filiales et participations Au 31/12/22 En Eur Capital Capitaux propres hors résultat de l'exercice % Capital détenu Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non remboursés Montant des cautions ou avals fournis par la société Résultat comptable avant IS Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Brute Nette Entreprises liées : Richelieu Gestion 5 900 000 8 736 417 100,00% 21 121 644 21 121 644 409 164 1-3-5 rue Paul Cézanne - 75008 Paris Total 21 121 644 21 121 644 Autres Participations : Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution Certificats d'association 71 687 71 687 Total 71 687 71 687 Filiales et participations Au 31/12/21 En EUR Capital Capitaux propres hors résultat de l'exercice % Capital détenu Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non remboursés Montant des cautions ou avals fournis par la société Résultat comptable avant IS Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Brute Nette Entreprises liées : Richelieu Gestion 5 900 000 7 199 955 100,0000 21 121 644 18 549 000 1 536 461 1-3-5 rue Paul Cézanne - 75008 Paris Total 21 121 644 18 549 000 Autres Participations : Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution Certificats d'association 71 202 71 202 Total 71 202 71 202 3-6 Opérations avec les entreprises liées et celles avec lesquelles existe un lien de participation Total bilan Dont opérations avec des entreprises liées Dont opérations avec des entreprises liées Amont Aval Actif Créances sur les établissements de crédit 427 001 490 233 794 502 - comptes ordinaires débiteurs 1 029 336 - comptes et prêts 232 765 166 Créances sur la clientèle 228 841 584 2 873 794 - comptes ordinaires débiteurs - comptes et prêts 2 873 794 Passif Dettes envers les établissements de crédit 372 089 707 364 948 684 - comptes ordinaires créditeurs 46 993 900 - comptes et emprunts 317 954 784 Dettes envers la clientèle 362 788 231 531 287 8 444 004 - comptes ordinaires créditeurs 531 287 936 921 - comptes et emprunts 7 507 083 Dettes représentées par un titre Hors-bilan Engagements donnés garanties d'ordre d'établissements de crédit garanties d'ordre de la clientèle titres à livrer Engagements reçus engagements reçus d'établissements de crédit 4-Immobilisations corporelles et incorporelles 4-1 Valeur brute 31/12/2021 Acquisitions Fusion/TUP Virements poste à poste Diminutions cession ou h.s. 31/12/2022 Immobilisations incorporelles : Fonds de commerce 37 507 522 37 507 522 Logiciels 3 459 475 4 231 3 463 705 Autres immobilisations incorporelles 30 000 30 000 Total 40 996 997 4 231 41 001 228 Immobilisations corporelles : Matériel informatique, de téléphonie 1 474 267 18 199 1 492 466 Mobilier et matériel de bureau 941 150 4 376 945 526 Oeuvres d'art 271 644 271 644 Agencements, installations 1 487 348 1 487 348 Matériels spéciaux 6 842 6 842 Matériel de transport Total 4 181 250 22 575 4 203 826 4-2 Amortissements 31/12/2021 Augmentations Fusion/TUP Virements poste à poste Diminutions 31/12/2022 Immobilisations incorporelles : Logiciels 3 458 187 2 188 3 460 375 Total 3 458 187 2 188 3 460 375 Immobilisations corporelles : Matériel informatique, de téléphonie 1 405 003 29 227 1 434 230 Mobilier et matériel de bureau 618 751 52 723 671 474 Agencements, installations 574 312 148 735 723 047 Matériels spéciaux 6 842 6 842 Matériel de transport Total 2 604 908 230 685 2 835 593 4-3 Dépréciations 31/12/2021 Augmentations Diminutions 31/12/2022 Immobilisations incorporelles : Fonds de commerce 37 507 522 37 507 522 Immobilisations corporelles : Total 37 507 522 37 507 522 31/12/2021 Fusion/TUP Dotations Reprises 31/12/2022 Actif: Dépréciations de créances douteuses 39 753 41 680 -39 753 41 680 Autres dépréciations de créances Total 39 753 41 680 -39 753 41 680 6-Dettes représentées par un titre : néant 7-Provisions 31/12/2021 Fusion/TUP Reclassement Dotations Reprises 31/12/2022 Opérations bancaires ou relatives à des op. connexes à l'activité bancaire: 251 000 251 000 Provisions pour litiges 251 000 251 000 Autres provisions pour risques Opérations non bancaires ou connexes à l'activité bancaire : 280 680 -16 864 263 816 Provisions pour impôts Redressement charges sociales Provisions pour engagements de retraite et médailles du travail 280 680 -16 864 263 816 Total 531 680 -16 864 514 816 8-Capitaux propres Variation des capitaux propres 31/12/2021 Augmentations Diminutions 31/12/2022 Capital souscrit 118 700 000 118 700 000 Primes de fusion, de confusion des TUP Réserve légale 11 870 000 11 870 000 Réserve facultative Autres réserves réglementées Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -47 332 882 -1 708 622 -49 041 504 Résultat de l'exercice -1 708 622 1 708 622 -359 862 -359 862 Dividendes versés Total 81 528 496 -359 862 81 168 634 Nombre d'actions total 21 342 000 21 342 000 Valeur nominale de l'action 5,561803 5,561803 Mouvements en 2022 sur la variation des capitaux propres : - Affectation de la perte de l'exercice 2021 de - 1 708 622 € en totalité au report à nouveau 9-Autres postes du bilan : Intérêts courus ou échus 31/12/2021 31/12/2022 Intérêts à recevoir : Créances sur les établissements de crédit 8 752 1 350 442 Créances sur la clientèle 23 684 24 390 Créances sur la clientèle (pension livrée) Obligations et autres titres à revenu fixe 69 000 237 372 Effets publics et valeurs assimilées Total 101 436 1 612 204 Intérêts à payer : Dettes envers les établissements de crédit 2 550 1 722 255 Dettes envers les établissements de crédit (pension livrée) Dettes envers la clientèle 340 946 696 141 Dettes envers la clientèle (pension livrée) Dettes représentées par un titre Total 343 496 2 418 396 Autres actifs et autres passifs 31/12/2021 31/12/2022 Autres actifs : Instruments conditionnels achetés Comptes de règlements relatifs aux titres 11 605 91 Créances sur report en arrière des déficits Etat IS 55 752 82 411 Autres débiteurs divers 1 059 109 570 041 Total 1 126 465 652 543 Autres passifs : Titres de transaction Instruments conditionnels vendus Comptes de règlements relatifs aux titres 1 383 1 711 Créditeurs divers 50 360 42 257 Créanciers privilégiés 2 332 338 3 318 444 Dettes subordonnées Total 2 384 081 3 362 412 Comptes de régularisation 31/12/2021 31/12/2022 Comptes de régularisation actif : Charges constatées d'avance sur biens et services 104 843 621 693 Produits à recevoir sur biens et services 1 760 371 1 840 996 Comptes de régularisation divers 2 630 3 203 Total 1 867 844 2 465 892 Comptes de régularisation passif : Charges à payer sur biens et services 2 237 045 2 438 060 Comptes de régularisation divers 43 653 11 038 Ajustements position devises 4 194 529 Total 2 280 698 6 643 626 Contre-valeur de l'actif et du passif en devises 31/12/2021 31/12/2022 Actif 48 627 218 144 399 933 Passif 48 590 017 382 454 980 Informations sur le hors-bilan 1-Garanties reçues et données 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de garantie donnés à des établissements de crédit Engagements de garantie donnés à la clientèle 194 809 687 809 Engagements de financement donnés à des établissements de crédit Engagements de financement donnés à la clientèle (*) 17 371 699 38 588 987 Autres engagements donnés à la clientèle (*) A compter de 2009, les engagements comprennent la partie non utilisée des découverts autorisés. 2-Instruments financiers à terme: Ventilation selon la durée résiduelle < 3 ans 3 à 5 ans > 5 ans Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de taux d'intérêts -Swap de taux sur micro-couverture 8 773 000 1 100 000 -Swap de taux sur macro-couverture Opérations sur instruments de cours de change 334 802 919 3-Opérations au comptant en devises non encore dénouées à la date de clôture du bilan 31/12/2022 31/12/2021 Opérations réalisées de gré à gré Euros achetés non encore reçus Devises achetées non encore reçues Euros vendus non encore livrés Devises vendues non encore livrées 4-Opérations à terme en devises non encore dénouées à la date de clôture du bilan 31/12/2022 31/12/2021 Opérations réalisées de gré à gré -Opérations de change à terme 334 802 919 5-Opérations de prêts ou d'emprunts en devises 31/12/2022 31/12/2021 -Devises prêtées non encore livrées -Devises empruntées non encore reçues Informations sur les résultats 1 - Intérêts et produits assimilés Banque Richelieu France Banque Richelieu France 31/12/2022 31/12/2021 Etablissements de Crédit 4 409 296 284 876 Clientèle 3 169 025 2 427 367 Titres Obligations et titres à revenu fixe 537 526 97 940 Hors-bilan 851 140 543 833 Total 8 966 987 3 354 017 2 - Intérêts et charges assimilés Banque Richelieu France Banque Richelieu France 31/12/2022 31/12/2021 Etablissements de Crédit -3 566 455 -339 812 Clientèle -920 612 -954 199 Titres Obligations et titres à revenu fixe -197 848 -47 602 Hors-bilan Total -4 684 915 -1 341 613 3 - Revenus des titres à revenu variable Banque Richelieu France Banque Richelieu France 31/12/2022 31/12/2021 Revenus des actions et autres titres à revenu variable Revenus des participations et des titres de l'activité de portefeuille Revenus des parts dans les entreprises liées Total 4 - Commissions (Produits) Banque Richelieu France Banque Richelieu France 31/12/2022 31/12/2021 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit Commissions sur opérations avec la clientèle 23 870 9 473 Commissions relatives aux opérations sur titres Commissions sur opérations de change Commissions liées aux produits sur moyens de paiement Commissions relatives aux interventions sur les marchés primaires de titres Commissions relatives aux opérations sur instruments financiers à terme Commissions sur prestations de services financiers pour compte de tiers 8 579 543 8 705 674 Total 8 603 413 8 715 147 5 - Commissions (Charges) Banque Richelieu France Banque Richelieu France 31/12/2022 31/12/2021 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit Commissions sur opérations avec la clientèle Commissions relatives aux opérations sur titres -474 891 -297 173 Commissions sur opérations de change Commissions sur opérations de hors bilan Commissions liées aux charges sur moyens de paiement -34 055 -24 953 Commissions relatives aux interventions sur les marchés primaires de titres Commissions relatives aux opérations sur instruments financiers à terme Commissions sur prestations de services financiers pour compte de tiers -364 051 -366 216 Total -872 997 -688 342 6 - +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Banque Richelieu France Banque Richelieu France 31/12/2022 31/12/2021 Transaction * -3 792 -7 172 Change 189 503 228 331 Instruments financiers à terme 165 982 Total 351 693 221 159 * Résultat sur le portefeuille erreur (clientèle), pas d'activité pour compte propre 7 - +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Banque Richelieu France Banque Richelieu France 31/12/2022 31/12/2021 Reprises de dépréciations Dotations aux dépréciations Plus-values de cession (1) 161 123 Moins-values de cession Total 161 123 (1) Plus-value sur cession de l'intégralité du portefeuille de placement 8 -Autres produits d'exploitation bancaire Banque Richelieu France Banque Richelieu France 31/12/2022 31/12/2021 Charges refacturées 1 204 089 1 128 308 Transferts de charges Subventions d'exploitation Autres produits Total 1 204 089 1 128 308 9 -Autres charges d'exploitation bancaire Banque Richelieu France Banque Richelieu France 31/12/2022 31/12/2021 Produits rétrocédés -576 008 -629 097 Quote part op d'exploit non bancaires en commun Autres charges Total -576 008 -629 097 10 -Charges générales d'exploitation Banque Richelieu France Banque Richelieu France 31/12/2022 31/12/2021 Frais de personnel : -8 861 769 -8 281 236 - Salaires et traitements -5 581 380 -5 505 579 - Autres charges sociales -2 109 456 -1 848 013 - Charges de retraite -443 086 -475 215 - Charges fiscales -360 091 -452 429 - Intéressement des salariés -367 756 Impôts et taxes -344 455 -142 498 - dont régularisation du coefficient de déduction de TVA -156 401 27 844 Autres frais administratifs -6 518 443 -6 773 045 Total -15 724 667 -15 196 779 11 -Dotations aux amortissements et dépréciations sur les immobilisations I/C Banque Richelieu France Banque Richelieu France 31/12/2022 31/12/2021 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles -2 188 -5 363 Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles -230 689 -271 182 Dotations aux dépréciations sur Fonds de Commerce Total -232 877 -276 545 12 -Cout du risque Banque Richelieu France Banque Richelieu France 31/12/2022 31/12/2021 Reprises de provisions Reprises de dépréciations sur litiges divers 244 000 Reprises de dépréciations sur crédits clientèle et créances diverses Reprises de dépréciations pour créances douteuses diverses -39 752 Dotations aux provisions Dotations aux provisions sur litiges divers Dotations aux dépréciations sur crédits clientèle et créances diverses Dotations aux dépréciations pour créances douteuses diverses 41 680 Pertes ou gains s/autres op clientèle couvertes par des dépréciations -75 075 Pertes ou gains s/créances irrécupérables couvertes par des dépréciations Pertes ou gains s/créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations 40 369 Total -32 777 244 000 13 - +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés Banque Richelieu France Banque Richelieu France 31/12/2022 31/12/2021 Reprises de dépréciations sur parts dans les entreprises liées 2 572 644 2 600 000 Dotations aux dépréciations sur parts dans les entreprises liées Plus-values de cession sur parts dans les entreprises liées Moins-values de cession sur parts dans les entreprises liées Solde des opérations sur parts dans les entreprises liées 2 572 644 2 600 000 Total 2 572 644 2 600 000 14 - +/- Résultat exceptionnel Banque Richelieu France Banque Richelieu France 31/12/2022 31/12/2021 Produits exceptionnels Charges exceptionnel le s Total 15 +/- I.S. Banque Richelieu France Banque Richelieu France 31/12/2022 31/12/2021 Produits divers Produits sur intégration fiscale IS* Charges sur intégration fiscale Report en arrière des déficits Total IV - Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31/12/2022 A l'Assemblée Générale de la société Banque Richelieu France, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Banque Richelieu France relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Charges et produits de commissions Risque Identifié Notre réponse Dans le cadre de ses activités, votre banque comptabilise des produits et des charges au titre de commissions pour prestations de services pour compte de tiers. Au sein de cette rubrique, votre banque distingue les commissions de mouvement et sur encours. Nous avons considéré que le contrôle de la correcte estimation et du correct rattachement des produits et charges de commissions sur encours constituait un point clé de l'audit dans la mesure où les opérations sont nombreuses et leur contribution au produit net bancaire de la banque prépondérante. Les travaux menés ont consisté principalement à : - actualiser notre connaissance des dispositifs de contrôle interne en vigueur portant sur les produits de commissions et réaliser des tests d'efficacité portant sur les points de contrôles clés pour une sélection d'opérations ; Lorsque cela était pertinent, nous avons : - vérifié, avec l'aide de nos spécialistes en informatique, l'efficacité des contrôles applicatifs et effectué des rapprochements comptabilité-gestion à partir d'extractions de gestion issues des applicatifs métiers (états-clés) préalablement validées par les équipes d'audit IT ; - exploité des circularisations effectuées auprès des principaux établissements tiers de votre banque ; - sur un échantillon d'opérations, effectué des tests de détail en réalisant notamment un rapprochement avec les conventions ou contrats régissant la relation entre les parties. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l'exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes. Rapport sur le gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque Richelieu France par votre assemblée générale du 4 octobre 2017 pour le cabinet MAZARS et du 30 mai 2022 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2022, le cabinet MAZARS était dans la sixième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la première année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; - il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation, Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; - il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense, le 9 mai 2023 Les Commissaires aux Comptes MAZARS ERNST & YOUNG Audit Bertrand Desportes Hassan Baaj V – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Société.