PIERRE INVESTISSEMENT 3 Société Civile de Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°00-04 du 20 janvier 2000 Siège social : 2 rue de la Paix -75002 PARIS RCS Paris 428 751 010 Au capital de 12 159 302 € Société en liquidation Avis de convocation Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier Pierre Investissement 3 sont convoqués en assemblée générale mixte le vendredi 30 juin 2023 à 10h00 au 27, avenue de l’Opéra – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION, LIQUIDATEUR A titre ordinaire : Approbation du rapport de gestion, du rapport du conseil de surveillance, du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos au 31 décembre 2022 ; Quitus à la société de gestion, liquidateur, pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé ; Approbation des conclusions du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier ; Approbation des conclusions du rapport du Conseil de surveillance ; Affectation du résultat ; Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et de la valeur comptable de la société ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance pour 2023 ; Ratification d’une cooptation d’un membre du conseil de surveillance ; Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire ; Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant ; Pouvoirs pour les formalités. A titre extraordinaire : Modification de l’article 21 des statuts ; Modification de l’article 22 des statuts ; Pouvoirs pour les formalités. RÉSOLUTIONS NON AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION, LIQUIDATEUR A titre ordinaire : Résolution visant à abaisser les frais à charge de la SCPI ; Inscription d’une somme de 7 500 € au budget 2023 du conseil de surveillance. A titre extraordinaire : Modification de l’article 22 des statuts. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions à caractère ordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI, et sur les résolutions à caractère extraordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins la moitié du capital social de la SCPI. Texte des résolutions RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION, LIQUIDATEUR A titre ordinaire : Première résolution- L’assemblée générale, après avoir pris connaissance et entendu la lecture du rapport de gestion, du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, le bilan, le compte de résultat et les annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et du rapport du conseil de surveillance, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, tels qu’ils ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L’assemblée générale donne à la Société de gestion, liquidateur, quitus entier et sans réserve pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé. Troisième résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance approuve les conclusions dudit rapport. Cinquième résolution - L’assemblée générale, sur proposition de la Société de gestion, liquidateur, décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à la somme de 189 879 € au report à nouveau le portant ainsi au montant déficitaire de 2 743 957 €. Sixième résolution - L’assemblée générale approuve les valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société telles qu’elles figurent au rapport de la Société de gestion, liquidateur, et s’élevant respectivement au 31 décembre 2022 à : En € Total 2022 Par part Valeur comptable 4 341 992 2 177,53 Valeur de réalisation 2 403 242 1 205,24 Valeur de reconstitution 3 001 246 1 505,14 Septième résolution – L’assemblée générale sur proposition de la Société de gestion, liquidateur, fixe le montant global des jetons de présence alloués au conseil de surveillance au titre de l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2023 à 3 600 €. Ce montant sera réparti entre les membres au prorata de leur présence effective aux réunions du conseil. Huitième résolution – Afin de compléter l’effectif du conseil de surveillance pour porter à sept les membres, suite à la démission de Monsieur Henri Schmitt et conformément au règlement du conseil, l’assemblée générale décide de ratifier la cooptation de Monsieur Moustapha Bouras par les membres du conseil demeurés en fonction. Le mandat du nouveau membre du conseil de surveillance expirera à l’issue du mandat des membres du conseil de surveillance, préalablement nommés pour trois ans lors de l’assemblée générale du 30 juin 2021 soit à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Le membre du conseil de surveillance dont la nomination a été ratifiée par l’assemblée générale exercera ses fonctions conformément aux dispositions légales et statutaires. Neuvième résolution – Le mandat du Commissaire aux comptes titulaire, la Société GBA AUDIT ET FINANCE, arrive à expiration à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022. L’assemblée générale décide de renouveler son mandat en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Titulaire : Société GBA Audit et Finance SA, 10, Rue du Docteur Finlay – 75015 Paris, représenté par Monsieur Xavier Lecaron - Société inscrite à la compagnie nationale des commissaires aux comptes. Dixième résolution – Le mandat du commissaire aux comptes suppléant, la Société SEREC AUDIT, arrive à expiration à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022. L’assemblée générale décide de renouveler son mandat en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Suppléant : SEREC AUDIT 70 bis, rue Mademoiselle – 75015 Paris Étant ici précisé que le présent mandat sera considéré comme nul et non avenu si la onzième résolution à caractère extraordinaire à l’ordre du jour de la présente assemblée générale relative à la modification de l’article 21 des statuts, liée à la suppression de l’obligation légale de nommer un commissaire aux comptes suppléant est adoptée par l’assemblée générale. Onzième résolution – L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. A titre extraordinaire : Douzième résolution - L’assemblée générale approuve la modification de l’ARTICLE 21 des statuts relative à la suppression de l’obligation légale de nommer un Commissaire aux comptes suppléant. L’ARTICLE 21 des statuts serait modifié de la manière suivante : « COMMISSAIRE AUX COMPTES L’assemblée générale ordinaire désigne dans les conditions fixées par la loi un Commissaire aux comptes qui exerce sa mission dans les conditions prévues par la loi. Il certifie notamment que les comptes annuels sont réguliers et sincères et veille au respect de l’égalité entre les associés. Il est convoqué à la réunion des organes de gestion, de direction ou d’administration qui arrête les comptes de l’exercice écoulé, ainsi qu’à toutes les assemblées générales. Son mandat expire le jour de la réunion de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes du sixième exercice social faisant suite à sa nomination. Il est toujours rééligible. Ses honoraires, déterminés conformément à la réglementation en vigueur, sont à la charge de la société. » Treizième résolution - L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de gestion, liquidateur, et du conseil de surveillance décide de modifier l’ARTICLE 22 des statuts, relatif au conseil de surveillance, afin de permettre aux membres qui participent aux réunions du conseil de surveillance d’y assister au moyen d’une conférence audiovisuelle. En conséquence, l’ARTICLE 22 des statuts est modifié de la manière suivante : « ARTICLE 22 CONSEIL DE SURVEILLANCE (…) 22.3 : Délibérations du conseil de surveillance (…) Le registre de présence doit être signé à chaque réunion du conseil par tous les membres présents ou représentés. Sont réputés présents aux réunions du conseil de surveillance les membres qui y participent au moyen d’une conférence audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective. (…). 22.4 : Rémunération et défraiement des membres du conseil de surveillance (…) La somme allouée est repartie par la Société́ de gestion entre les membres du conseil au prorata de leur participation effective aux réunions. (…) » Le reste de l’ARTICLE 22 demeure inchangé. Quatorzième résolution – L’assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présents à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. RÉSOLUTIONS NON AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION, LIQUIDATEUR A titre ordinaire : 1. Résolution visant à abaisser les frais à charge de la SCPI : Exposé des motifs Le conseil de surveillance et plusieurs associés proposent à l’assemblée générale de Pierre Investissement 3 une résolution visant à modifier la douzième résolution votée lors de l’assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2018 relative à la commission de cession des immeubles en faveur d’INTER GESTION. Commission de cession des immeubles. La Société de gestion a décidé d’instaurer, à son profit, une commission de cession des immeubles fixée au taux de 6 % TTI maximum du prix de cession des actifs. Le conseil de surveillance rappelle qu’il existe déjà, au profit de la Société de gestion, une commission de gestion de 9,60 % TTC des produits locatifs HT encaissés pour l’administration et la gestion du patrimoine de la SCPI PI3. Cette commission s’ajoute également à la commission versée à la Société Ammonitia (ou toute autre société qui viendrait à lui être substituée) de l’ordre de 4 à + de 5 % selon les cas de figures qui effectue la gestion locative des immeubles. En conséquence le conseil de surveillance considère que le taux maximum de 6 % TTI voté en 2018 ne se justifiait pas puisque les cessions ont en fait été sous traitées à des sociétés immobilières locales rémunérées au travers des frais d’agence appliqués sur les ventes, impactant d’autant les prix nets vendeurs. Le conseil de surveillance, à l’unanimité de ses membres, considère donc contraire aux intérêts des associés d’avoir eu à payer sur les ventes déjà réalisées et d’avoir à payer sur les futures ventes des redondances de frais à ce niveau de pourcentage. Quinzième résolution – - La commission de cession des immeubles fixée à 6 % TTI maximum lors de l’assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2018 est ramenée à 0,60 %TTI des prix nets vendeurs des actifs vendus et restant à vendre, cette commission étant confondue avec celle du liquidateur lorsque la Société de gestion est nommée à cette fonction. - Demande le remboursement du solde trop perçu pat la Société de gestion sur l’ensembles des ventes déjà réalisées depuis la création de la SCPI. Seizième résolution – Une somme de 7 500 € sera inscrite au budget 2023 pour permettre au conseil de surveillance de prendre conseil auprès de personnes qualifiées en ce qui concerne la défense de ses intérêts ainsi que ceux des associés de PI3 notamment sur les aspects juridiques et fiscaux des différentes options qu’elles pourraient être amené à conseiller. Cette somme pourra être reconduite sur les années suivantes, en fonction des nécessités. A titre extraordinaire : Dix-septième résolution – Modification de l’ARTICLE 22 des statuts relatifs au conseil de surveillance. L’assemblé demande l’annulation de l’article 3.2 du règlement du conseil de surveillance lui imposant une obligation de confidentialité. Si le quorum n'était pas atteint, l'assemblée générale ne pourrait délibérer. Les associés seraient alors, de nouveau, convoqués pour le mardi 18 juillet 2023 à 14h30 au 27, avenue de l’Opéra – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale figurant ci-dessus. La Société de Gestion, liquidateur INTER GESTION REIM