France Tourisme Immobilier Société anonyme au capital de 7.310.666,25 euros Siège social : Hôtel Le Totem, Les Près de Flaine, 74300 Arâches-La-Frasse 380 345 256 RCS ANNECY __________________________ _________________ AVIS DE REUNION Conformément à l’article R.22 -10-22 du Code de Commerce, la Société FRANCE TOURISME IMMOBILIER, société inscrite sur Euronext Access (anciennement marché libre d’Euronext Paris), publie le présent avis de réunion de la Société FRANCE TOURISME IMMOBILIER. Mesdames et Messieurs les actionnaires de la S ociété France Tourisme Immobilier sont convoqués à l’ Assemblée G énérale Ordinaire Annuelle du jeudi 2 3 juin 202 2 , à 14 heures 30, à la salle de la Chapelle Œcuménique, Flaine Forum, 74300 FLAINE. L’ A ssemblée générale sera appelée à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le31 décembre 2021 et sur le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat ; Approbation des conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce ; Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Xavier Brunetti ; Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Ludovic Dauphin ; Renouvellement du mandat d’Administrateur de FIPP ; Fixation de la rémunération globale annuelle des administrateurs pour l’exercice en cours ; Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un suppléant Pouvoirs en vue des formalités. RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes) L’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après présentation des rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et qui se traduisent par un bénéfice de 187.177,61 euros. L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts. DEUXIEME RESOLUTION ( Quitus aux Administrateurs ) En conséquence de la première résolution, l’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) L’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, d’un montant de 187.177,61 euros, de la manière suivante : Origine : Bénéfice de l’exercice clos le 31/12/2021 : 187.177,61 € Report à nouveau débiteur au 31/12/2020 : (9 876 151,72) € Affectation : En totalité, au report à nouveau : (9.688.974,11) € Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte qu’au titre des trois derniers exercices la Société n’a procédé à aucune distribution de dividendes. QUATRIEME RESOLUTION ( Conventions réglementées ) L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes mentionnant l’absence de convention de la nature de celles visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Xavier Brunetti) L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Xavier Brunetti est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période d’une année, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Ludovic Dauphin) L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Ludovic Dauphin est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période d’une année soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’Administrateur de FIPP) L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’Administrateur de FIPP est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période d’une année soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. HUITIEME RESOLUTION (rémunération des administrateurs pour l’exercice en cours) L'assemblée générale fixe le montant de la rémunération globale annuelle des administrateurs à répartir entre ces derniers, pour l'exercice en cours, à 9.600 euros. NEUVIEME RESOLUTION (Nomination du commissaire aux comptes titulaire) L’Assemblée générale, constatant que le mandat du commissaire aux comptes titulaire est arrivé à son terme décide de renouveler en qualité de commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Pour une durée de 6 exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. DIXIEME RESOLUTION (Nomination du commissaire aux comptes suppléant) L’Assemblée générale, constatant que le mandat du commissaire aux comptes suppléant est arrivé à son terme décide de renouveler en qualité de commissaire aux comptes suppléant : B.E.A.S Pour une durée de 6 exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. ONZIEME RESOLUTION ( Pouvoirs pour les formalités) L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. * ** A. Participation à l’Assemblée Rappel : Nouveau traitement des abstentions La loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix en assemblées générales d’actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, ceux-ci sont désormais exclus des votes exprimés et ne sont ainsi plus pris en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les formulaires de vote par correspondance permettent à l’actionnaire d’exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à l’Assemblée. 1. Participation à l’Assemblée générale Tout actionnaire propriétaire d’une action a le droit d’assister personnellement à cette assemblée à charge de justifier de son identité, de voter par correspondance ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, dans les conditions légales et statutaires. Conformément à l’article R.22 -10-28 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront : - s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les comptes titres nominatifs de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 2 1 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris ; - s’il s’agit d'actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 2 1 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : - si le dénouement de la cession intervenait avant le mardi 2 1 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires ; - si le dénouement de la cession ou toute autre opération était réalisée après le mardi 2 1 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société France Tourisme Immobilier . 2. Vote par correspondance ou pouvoir : Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Les actionnaires pourront : - Pour l’actionnaire nominatif : demander un formulaire de vote par correspondance ou procuration par recommandé AR à F rance Tourisme Immobilier , Hôtel Le Totem, Les Près de Flaine, 74300 Arâches-La-Frasse , ou par mail à assembleegenerale @francetourismeimmobilier.fr . L’actionnaire devra renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou le formulaire de procuration, à l’adresse suivante : France Tourisme Immobilier , Hôtel Le Totem, Les Près de Flaine, 74300 Arâches-La-Frasse , ou par mail à l’adresse électronique assembleegenerale @francetourismeimmobilier.fr ; - Pour l’actionnaire au porteur : demander l e formulaire de vote par correspondance ou de procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire d e vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier , et renvoyé à l’adresse France Tourisme Immobilier , Hôtel Le Totem, Les Près de Flaine, 74300 Arâches-La-Frasse , ou par mail à l’adresse électronique assembleegenerale @francetourismeimmobilier.fr Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la S ociété au plus tard 3 jours avan t le jour précédent l’ A ssemblée à l’adresse du siège social mentionnée ci-dessus ou par mail le jour précédent l’assemblée à 15 heures à l’adresse électronique assembleegenerale @francetourismeimmobilier.fr . Le formulaire de vote par correspondance ou de procuration pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225- 81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à France Tourisme Immobilier , Hôtel Le Totem, Les Près de Flaine, 74300 Arâches-La-Frasse , ou par mail à l’adresse électronique assembleegenerale @francetourismeimmobilier.fr . B. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions Un ou plusieurs actionnaires ou associations d'actionnaires remplissant les conditions requises par les dispositions légales et réglementaires applicables peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L.225-105, L.225-120 et R.225-71 et suiv. du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées à la Société France Tourisme Immobilier, Hôtel Le Totem, Les Près de Flaine, 74300 Arâches-La-Frasse , par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie électronique à l’adresse assembleegenerale @francetourismeimmobilier.fr et être reçues au plus tard vingt-cinq jours avant la date de tenue de l’Assemblée, soit le 30 mai 2022 . La demande doit être accompagnée : - des points à inscrire à l’ordre du jour ainsi que de leur motivation ; ou - du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce ; et - d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’Assemblée générale des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'A ssemblée, soit le mardi 2 1 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris (article R.225-71 du Code de commerce). La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société à l’adresse http://www.francetourismeimmobilier.fr/ , conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce. C. Dépôt de questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le vendredi 17 juin 2021 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à la Société France Tourisme Immobilier , Hôtel Le Totem, Les Près de Flaine, 74300 Arâches-La-Frasse , ou à l’adresse assembleegenerale @francetourismeimmobilier.fr . Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. D. Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou le quinzième jour précédant l’Assemblée au plus tard, selon le document concerné. Les actionnaires sont informés qu’un avis de convocation sera publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale des actionnaires. Le présent avis a été publié sur le site internet de la société http://www.francetourismeimmobilier.fr/ Le Conseil d'a dministration de la Société France Tourisme Immobilier