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Immersion
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 IMMERSION Société anonyme à Conseil d ’ administration au capital de 634.145 euros Siège social : 3, rue Raymond Lavigne - 33100 Bordeaux 394 879 308 R.C.S. Bordeaux   AVIS DE REUNION Les actionnaires de la société Immersion (la «  Société  ») sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le  20  décembre  2022 à 9 heures , au siège social de la Société situé au  3 rue Raymond Lavigne - 33100 Bordeaux , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Assemblée générale ordinaire Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 202 2  ; Affectation des résultats de l’exercice clos le 30 juin 202 2  ; Approbation des conventions visées à l’Article  L.225-38  du Code de commerce ; Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions ordinaires de la Société . Assemblée générale extraordinaire Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions ; Pouvoirs en vue des formalités. Texte des projets de résolution PREMIÈRE RÉSOLUTION Approbation des comptes annuels L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 30 juin 202 2  et du rapport du commissaire aux comptes afférent à cet exercice, approuve  les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 202 2 , tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Conformément aux dispositions de l’Article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale, constate  qu’aucune dépense ou charge visée à l’article 39-4 dudit Code, non déductible des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, n’apparaît dans les comptes de la Société pour l’exercice clos le 30 juin 202 2 . DEUXIEME RÉSOLUTION Affectation des résultats L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 30 juin 202 2 , constate  que le résultat de l’exercice clos le 30 juin 202 2  s’élève à   62.807 ,47 €  ; et décide  que ce bénéfice  sera  affecté  comme suit : 1.612 ,3 0 € au poste « Réserve légal », qui s’élèvera, après cette affectation, à la somme de  63.414 ,5 0 € ; et 61 . 195 , 17 € au poste « Autres réserves », qui s’élèvera, après cette affectation, à la somme de 32 3 . 031 , 13 €. Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices. TROISIEME  RÉSOLUTION Approbation des conventions réglementées L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 30 juin 202 2 , ainsi que du rapport spécial sur les conventions visées à l’Article L.225-38 du Code de commerce,  constate  qu’aucune convention réglementée n’a été conclue au cours de l’exercice et approuve le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées.  QUATRIEME  RÉSOLUTION Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions ordinaires de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,  1. autorise, dans le respect des conditions et obligations fixées par la réglementation applicable et notamment par les articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, ainsi que de toutes autres dispositions législatives et réglementaires qui viendraient à être applicables, le Conseil d’administration à acheter ou faire acheter des actions ordinaires de la Société, à tout moment (y compris en période d’offre publique), dans la limite d’un nombre d’actions ordinaires représentant  10%  du capital social  à la date des présentes , ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale ; 2.  décide que : les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, plus de 10% des actions composant le capital social à la date considérée ; et l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions ordinaires pourront être effectués dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables, par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables à la date des opérations considérées ; 3.  décide que ces achats d’actions ordinaires pourront être effectués en vue de toute affectation permise par la législation ou la réglementation, les finalités de ce programme de rachat d’actions étant : d’honorer des obligations liées aux programmes d’options sur actions ordinaires, aux attributions gratuites d’actions ordinaires ou autres allocations ou cessions d’actions ordinaires aux salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, notamment dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise ou de tout plan d’options d’achat ou d’attribution gratuite d’actions ordinaires ; d’honorer des obligations liées aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société (y compris de réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières) ; et d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées dans le cadre d’une réduction de capital décidée ou autorisée par la présente assemblée générale au titre de la  neuvième  résolution ou par toute assemblée générale ultérieure ; 4.  confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour constater la réalisation de la condition suspensive, décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour arrêter les modalités de cette mise en œuvre, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions ordinaires acquises aux différentes finalités poursuivies, et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation ; 6.  autorise le Conseil d’administration, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, à subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente autorisation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; 7.  fixe à 18 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente autorisation. Cinquieme   RÉSOLUTION Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et statuant conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment celles de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder à l’annulation, en une ou plusieurs fois, dans la limite de  soixante-cinq mille euros (65.000 €) en  valeur nominale par périodes de 24 mois, de tout ou partie des actions ordinaires de la Société acquises dans le cadre du programme d’achat d’actions ordinaires autorisé par la huitième résolution soumise à la présente assemblée ou encore de programmes d’achat d’actions ordinaires autorisés antérieurement ou postérieurement à la date de la présente assemblée ; 2. décide que l’excédent du prix d’achat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste « Primes d’émission » ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée ; 3.  délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs pour procéder à la réduction de capital résultant de l’annulation des actions ordinaires et à l’imputation précitée, ainsi que pour modifier en conséquence l’article 6 des statuts de la Société ; et 4.  fixe à 18 mois à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente autorisation. SIXIEME  RÉSOLUTION Pouvoirs L’assemblée générale   décide  de conférer tout pouvoir au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet de procéder à toutes les formalités prescrites par la loi relativement à l’une ou plusieurs des résolutions adoptées aux termes du présent procès-verbal. ———————— Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à l’assemblée  L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée : voter en présentiel au siège social de la Société le jour de la tenue de l’assemblée générale ; ou voter par correspondance ; ou donner pouvoir au président de l’assemblée générale ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu l’article de L. 22-10-40 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou demandé une carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à  Immersion - 3, rue Raymond Lavigne, 33100 Bordeaux . Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée générale. Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de la Société trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le   16 décembre 2022  à zéro heure, heure de Paris, (ci-après « J-2 ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif , cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur , ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de Immersion - 3 rue Raymond Lavigne, 33100 Bordeaux par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission au plus tard à J-2, date limite de réception des votes, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L.225-105, R.225-71, R.225-73 II et R.22-10-22 du Code de commerce, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard vingt-cinq (25) jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. Étant précisé que l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions à J-2. Les textes des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne à la rubrique Investisseur du site Internet de la Société ( www.immersion.fr ) dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées. Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires et seconde convocation Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte.
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CLARANOVA SE
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 CLARANOVA S.E. Société européenne au capital de  45.9 90 . 0 70   € Siège social :  Immeuble Adamas -  2, rue Berthelot – CS 80141   92414  Courbevoie Cedex 329 764 625 R.C.S. Nanterre _______________________________________ Avis de convocation d'une Assemblée Générale Mixte Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société CLARANOVA S.E. (la «  Société  ») sont informés qu'ils sont convoqués à l’ Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire  de la Société qui se tiendra le  mercredi  30 novembre 2022  à 15 heures , au  Business Center Tour Egée, 9 - 11 Allée de l’Arche, 92400 Courbevoie ,   afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2022 Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2022 Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2022 Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Ratification du transfert du siège social, conformément à l’article 4 des statuts de la Société Ratification de la cooptation de Monsieur Roger Bloxberg en qualité d’administrateur de la Société Ratification de la cooptation de Monsieur Eric Gareau en qualité d’administrateur de la Société Ratification de la cooptation Monsieur Todd Helfstein en qualité de censeur de la Société Renouvellement du mandat de Monsieur Todd Helfstein en qualité de censeur de la Société, pour une durée de six (6) exercices en application de l’article 18 des statuts de la Société Désignation de la société Mazars SA en qualité de commissaire aux comptes titulaire en remplacement de la société Aplitec Approbation des informations sur la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par le paragraphe I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce pour l’exercice 2021-2022 Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 30 juin 2022 ou attribués au titre dudit exercice au Président du Conseil d’administration, Monsieur Pierre Cesarini Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 30 juin 2022 ou attribués au titre dudit exercice au Directeur Général, Monsieur Pierre Cesarini Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 30 juin 2022 ou attribués au titre dudit exercice au Directeur Général Délégué, Monsieur Jean-Yves Quentel Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur-Général de la Société pour l’exercice 2022-2023 Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué de la Société pour l’exercice 2022-2023 Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants de la Société pour l’exercice 2022-2023 Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs pour l’exercice 2022-2023 Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Délégation de compétence au  Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital social par annulation des actions auto-détenues Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société et/ou de toute filiale, avec maintien du droit préférentiel de souscription Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public et faculté de conférer un droit de priorité Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant  accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre dite de "placement privé" visée l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier Autorisation à conférer conformément à l’article L. 22-10-52 alinéa 2 du Code de commerce au Conseil d’administration à l’effet de fixer le prix d’émission des actions, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre de la délégation de compétence, objet des 23 ème  et 24 ème  résolutions Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription Délégation consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital en rémunération d’apports en nature Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription Plafond global des augmentations de capital Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions ou de titres donnant accès au capital, réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers 33.  Pouvoirs pour les formalités L’ordre du jour ci-dessus et le texte des projets de résolutions ont été publiés dans l’avis de réunion préalable paru au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires n°127 du 24 octobre 2022. * * * INFORMATIONS   1 – Participation à l’Assemblée Qualité d’actionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à l'Assemblée Générale Mixte quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification d’identité. Tout actionnaire peut s’y faire représenter par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, par un autre actionnaire ou par toute autre personne physique ou morale de son choix. Les représentants légaux d’actionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production d’une expédition de la décision de justice ou d’un extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, la participation à l'Assemblée Générale Mixte est subordonnée à l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale Mixte, soit le  lundi  28 novembre 2022   à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.    De même, conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, l'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à l'Assemblée les actionnaires remplissant à cette date, soit le  lundi  28  novembre  2022  à zéro heure, heure de Paris, les conditions prévues par l’article R. 225-85 du Code de commerce. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée Générale Mixte et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale Mixte à zéro heure, heure de Paris. B – Mode de participation à l’Assemblée Générale Mixte CLARANOVA offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS accessible : — soit via le site de vote dédié  https://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu , pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ; — soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès.  La plateforme VOTACCESS pour cette Assemblée sera ouverte à  compter du  mercredi 9  novembre 2022  et la possibilité de voter par internet prendra fin le  mardi  29  novembre 202 2  à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme VOTACCESS, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. 1 Participation en personne à l’assemblée :  Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : 1.1 Demande de carte d’admission par voie postale -  Pour l’actionnaire nominatif  : faire parvenir sa demande de carte d’admission avant le  dimanche 2 7  novembre 202 2   à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou se présenter le jour de l’Assemblée   muni d’une pièce d’identité  .   -  Pour l’actionnaire au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée avant le  dimanche 2 7  novembre 202 2 .  .   L'actionnaire au porteur qui n'aurait pas reçu sa carte d'admission au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée devra demander à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation constatant l'inscription de ses titres au plus tard le 28 novembre 2022 à zéro heure (heure de Paris) lui permettant de justifier de sa qualité d'actionnaire au bureau d'accueil de l'assemblée, muni d’une pièce d’identité. Il serait souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. 1.2 Demande de carte d’admission par voie électronique  Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : Pour l’actionnaire nominatif  : sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site de vote dédié  https://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu . Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ; pour l’actionnaire au porteur  : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions CLARANOVA et suivre les indications données à l’écran.  La carte d’admission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal. 2 . Vote par correspondance ou par procuration : 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n’assistant pas physiquement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront :  Pour l’actionnaire nominatif  :  demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par mail :  serviceproxy@cic.fr  ou par courrier au  CIC – service assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 09. Cette demande ne pouvant être satisfaite que si elle est reçue par CIC six jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 24 novembre 2022 Pour l’actionnaire au porteur  : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 2 7  novembre 202 2  à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 2 7  novembre 202 2  à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après  le  2 7  novembre 202 2  à zéro heure (heure de Paris) , ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. 2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour l’actionnaire nominatif  : sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site dédié  https://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu .  Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ; pour l’actionnaire au porteur  : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions CLARANOVA et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. 3. Désignation et/ou révocation d’un mandataire. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse  serviceproxy@cic.fr . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que le nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par le CIC au plus tard la veille de l’Assemblée Générale, soit le  29  novembre 202 2 , à 15 heures, heure de Paris, France. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Tout actionnaire, titulaire d’actions inscrites en compte titres nominatifs ou au porteur, ayant décidé d’exprimer son vote à distance, ne peut plus choisir, à compter de la réception d’un tel vote par CIC Service Assemblées, un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. La possibilité de voter par internet avant l’Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le  29  novembre 202 2  à 15 heures, heure de Paris, France. Toutefois, afin d’éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale. C – Dépôt des questions écrites  Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée Générale Mixte conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’Administration au siège social de la Société sis Immeuble Adamas, 2 rue Berthelot, CS 80141, 92414 Courbevoie Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel à l’adresse  contact@claranova.com , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le jeudi 24 novembre 2022 à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   D - Droit de communication   Les documents et informations prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société  www.claranova.com  ainsi qu’au siège social de la Société, Immeuble Adamas, 2 rue Berthelot, 92400 Courbevoie, à compter de la convocation à l’Assemblée Générale Mixte. Le   Conseil d'administration.
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Bonduelle
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 BONDUELLE Société en commandite par actions au capital de 57 102 699,50 € Siège social : La Woestyne, 59173 Renescure 447 250 044 R.C.S. Dunkerque Avis de convocation Les actionnaires de la société BONDUELLE sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra  le 1er décembre 2022 à 17 heures, au siège administratif de la société, sis rue Nicolas Appert - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ . L’Assemblée Générale sera invitée à délibérer sur l’ordre du jour suivant   : Ordre du jour A caractère ordinaire   : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2022 - approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement   ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2022   ; Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende   ; Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées - constat d’absence de convention nouvelle   ; Renouvellement du mandat de Monsieur Laurent BONDUELLE en qualité de membre du Conseil de Surveillance   ; Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Pierre VANNIER en qualité de membre du Conseil de Surveillance   ; Renouvellement du mandat de Madame Corinne WALLAERT en qualité de membre du Conseil de Surveillance   ; Approbation de la politique de rémunération de la Gérance   ; Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance   ; Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce   ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à la société Pierre et Benoit Bonduelle SAS, Gérant   ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Martin DUCROQUET, Président du Conseil de surveillance   ; Autorisation à donner à la Gérance, à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond. A caractère extraordinaire   : Délégation de compétence à donner à la Gérance pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus   ; Délégation de compétence à donner à la Gérance pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la Société ou d’une société du groupe), et/ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits   ; Autorisation d’augmenter le montant des émissions   ; Délégation de compétence à donner à la Gérance pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles  L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du travail. A caractère ordinaire   ; Pouvoirs en vue des formalités. Participation à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale, de voter par correspondance ou bien de se faire représenter par un mandataire de son choix. Justification du droit de participer à l’Assemblée Générale Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le 29/11/2022 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, mise en annexe du formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou au formulaire de demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à l’Assemblée Générale L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée Générale. Il peut (1) assister personnellement à cette Assemblée Générale ou (2) y participer à distance, soit en donnant pouvoir au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, soit en votant par correspondance. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée Générale : l’actionnaire au nominatif recevra par courrier postal la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire lui permettant de demander une carte d’admission à Société Générale Securities Services. Il pourra renvoyer le formulaire dûment rempli et signé à Société Générale Securities Services, à l’aide de l’enveloppe pré-payée jointe à la convocation   ; s’il n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, il pourra se présenter directement le jour de l’Assemblée Générale au guichet prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité. l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. Dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. Actionnaire ne pouvant pas assister personnellement à l’Assemblée Générale : l’actionnaire au nominatif recevra par courrier postal la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou par procuration. Il pourra renvoyer le formulaire unique de vote dûment rempli et signé à Société Générale Securities Services, à l’aide de l’enveloppe pré-payée jointe à la convocation. l’actionnaire au porteur devra demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, lequel s’adressera à Société Générale Securities Services. Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à Société Générale Securities Services via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard six jours avant la date prévue de l’Assemblée Générale, soit le 25/11/2022, conformément à l’article R. 225-75 du Code de commerce. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à son intermédiaire financier qui l’adressera à Société Générale Securities Services, Service Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 Nantes cedex 3, accompagné de l’attestation de participation. Ne seront pris en compte que les formulaires de vote par correspondance dûment remplis parvenus à Société Générale Securities Services, à l’adresse indiquée ci-dessus, au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée Générale, soit le 28/11/2022. Par ailleurs, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée Générale, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la Société -  http://www.bonduelle.com/fr/investisseurs/assemblee-generale.html. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra transmettre par e-mail le pouvoir, ou sa révocation, signé et scanné, à l’adresse électronique suivante :   directionjuridique@bonduelle.com   en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale Securities Services pour les actionnaires au nominatif pur  (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra transmettre par e-mail le pouvoir, ou sa révocation, signé et scanné, à l’adresse électronique suivante :   directionjuridique@bonduelle.com   en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à Société Générale Securities Services, Services Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote ou envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation : ne peut plus choisir un autre mode de participation ; peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si le transfert de propriété intervient avant le 29/11/2022 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation, conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Questions écrites Tout actionnaire peut également formuler une question écrite à la Gérance à compter de la mise à disposition des actionnaires des documents préparatoires à l’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article  L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à Bonduelle SCA, Direction Juridique, rue Nicolas Appert – BP 30173 – 59653  Villeneuve D’Ascq Cedex ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante  directionjuridique@bonduelle.com  au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée Générale, soit le 25/11/2022, accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet -  https://www.bonduelle.com/fr/investisseurs/assemblees-generales/ . Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société -  https://www.bonduelle.com/fr/investisseurs/assemblees-generales/ à compter au plus tard du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée Générale, soit le 10/11/2022. Conformément à l’article R. 225-89 du Code de commerce, il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale conformément notamment aux articles L. 225-115 et  R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège administratif de la Société, sis : rue Nicolas Appert 59650 Villeneuve d’Ascq à compter de la convocation à l’Assemblée Générale. La Gérance
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Société Marseillaise du tunnel Prado-Carenage
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 SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE Société Anonyme au capital de 17 804 375 € Siège social : 3, avenue Arthur Scott - 13010 MARSEILLE 334 173 879 R.C.S. MARSEILLE AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 29 novembre 2022 à 11 heures, stade Orange Vélodrome, 3 Boulevard Michelet, 13008 Marseille, à l’effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère ordinaire : Approbation du projet de transfert des titres de la société d’Euronext Paris sur Euronext Growth Paris, À caractère extraordinaire : Modification de l’article 7 des statuts concernant les franchissements de seuils, Modification de l’article 18 des statuts concernant la représentation des actionnaires en assemblée générale, Pouvoirs pour les formalités. ********** Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de  l’inscription en compte  des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 25 novembre 2022 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 25 novembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 25 novembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Modalités de participation et de vote Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à la société en vue de l’établissement d’une carte d’admission.  Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée.  Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte.  A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Depuis le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée ,  le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site de la société ( www.tunnelsprado.com ). Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à la société de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation.  Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de SMTPC, par voie postale à l’adresse suivante : 3, avenue Arthur Scott – CS 70157 13395 MARSEILLE Cedex 10  ou par voie électronique à l’adresse suivante :  ag2022@tunnelprado.com ,  au plus tard le 25 novembre 2022. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, par mail à l’adresse suivante :  ag2022@tunnelprado.com .  Le pouvoir peut également être adressé par courrier à la société à l’adresse postale susvisée ou présenté le jour de l’Assemblée . La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Information des actionnaires  Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la société ( www.tunnelsprado.com ) depuis le vingt et unième jour précédant l'assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce est mis à disposition au siège social et sur le site internet de la société ( www.tunnelsprado.com ) ou sur demande à l’adresse mail :  ag2022@tunnelprado.com .  Tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante :  ag2022@tunnelprado.com  (ou par courrier à SMTPC, 3, avenue Arthur Scott – CS 70157 13395 MARSEILLE Cedex 10). Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte. Questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 23 novembre 2022. Ces questions écrites devront être envoyées, par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante   :  ag2022@tunnelprado.com  (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d'administration
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Linedata Services
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 LINEDATA SERVICES Société anonyme au capital de 6.379.327 €  Siège social : 27, Rue d’Orléans – 92200  Neuilly-sur-Seine 414 945 089 R.C.S.  Nanterre AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30 NOVEMBRE 2022 Les actionnaires de la Société LINEDATA SERVICES (ci-après la «  Société  ») sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 30 novembre 2022, à 15 heures 00, au siège social de la Société  sis 27 rue d’Orléans, à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) (l’ «  Assemblée Générale Extraordinaire  »), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions présentés ci-après.  Ordre du jour Réduction de capital d’un montant nominal maximum de 1.100.000 euros, par voie de rachat par la Société de ses propres actions, suivie de l’annulation des actions achetées, et autorisation au Conseil d’administration à l’effet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en œuvre la réduction de capital puis d’en arrêter le montant définitif  ; Pouvoirs pour formalités. -------------------------- Modalités de participation à l'Assemblée Générale Extraordinaire  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale Extraordinaire et d’exprimer son vote, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A défaut d’y participer personnellement, les actionnaires sont invités à participer à cette assemblée :  Soit en votant par correspondance ou par voie éléctronique, avant la tenue de l’assemblée, dans les conditions décrites ci-après ; Soit en s’y faisant représenter, de préférence par le Président de l’Assemblée Générale Extraordinaire : il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale Extraordinaire émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ; Soit en donnant  procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix (articles L. 22-10-1 et L. 22-10-39 du Code de commerce). Formalités  préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, l’actionnaire doit justifier pour participer à l’Assemblée Générale Extraordinaire, quel que soit le mode choisi, de l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le  28 novembre 2022 , à zéro heure, heure de Paris, (i) soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex,  (ii) soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi à l’article R. 225-61 du même code), qui doit figurer en annexe : du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ;  ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale Extraordinaire les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par l’article R. 22-10-28 précité. Modes de participation à l'Assemblée Générale Extraordinaire  Participation physique à l’Assemblée Générale Extraordinaire Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale Extraordinaire devront demander une carte d’admission de la façon suivante : Les actionnaires au nominatif devront en faire la demande directement à :  CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex  ;  Les actionnaires au porteur devront en faire la demande à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres.  Les actionnaires souhaitant assister à l’Assemblée Générale Extraordinaire et n’ayant pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le  28 novembre 2022,  à zéro heure, heure de Paris, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité, pour les actionnaires au porteur, ou se présenter directement à l’Assemblée Générale Extraordinaire pour les actionnaires au nominatif. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale Extraordinaire ou à un mandataire pourront : Pour l’actionnaire nominatif   :   renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante  : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – Immeuble FLORES, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex . Pour l’actionnaire au porteur :   demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire et au plus tard le sixième (6) jour précédant la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire, soit le jeudi 24 novembre 2022. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à  : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - Immeuble FLORES, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société, ou par CACEIS au plus tard  trois (3) jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le dimanche 27 novembre 2022.  Les désignations ou révocations de mandataires reçues par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois (3) jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le dimanche 27 novembre 2022. Vote par correspondance ou par procuration par voie éléctronique Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires nominatifs  : en envoyant un email à l’adresse électronique  suivante :  ct-mandataires-assemblees@caceis.com , en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée , leurs nom, prénom, adresse ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; Pour les actionnaires au porteur  : en envoyant un email à l’adresse électronique  suivante:  ct-mandataires-assemblees@caceis.com ,   en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust –  Service Assemblées Générales Centralisées - Immeuble FLORES, 12 Place des Etats Unis,  CS 40083, 92549 Montrouge Cedex ou par télécommunication à l’adresse   électronique  ct-mandataires-assemblees@caceis.com .  Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le mardi 29 novembre 2022, à 15 heures (heure de Paris), pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation. Cession par les actionnaires de leurs actions  Il est précisé que tout actionnaire   ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation,   a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Dans un  tel cas : si le transfert de propriété était réalisé avant le 28 novembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, la Société invaliderait ou modifierait en conséquence, selon le cas, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation,  si le transfert de propriété était réalisé après le 28 novembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, l’opération ne serait pas prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la présente publication, qui y répondra au cours de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Ces questions doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante :  aglinedata@linedata.com ) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le jeudi 24 novembre 2022. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites  seront réputées avoir été données dès lors qu’elles figurent sur le site Internet de la Société, à l’adresse  suivante :  www.linedata.com  - rubrique Relations Investisseurs – onglet Assemblée Générale. Documents et informations mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale Extraordinaire seront disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et  R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à Linedata Services, Service Juridique – Assemblées,  27 rue d’Orléans, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ou CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - Immeuble FLORES, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. Tous les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la société :  www.linedata.com  - rubrique Relations Investisseurs – onglet Assemblée Générale à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée Générale, soit à compter du mercredi 9 novembre 2022.  Le Conseil d’Admini stration
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Patrimoine et Commerce
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 PATRIMOINE ET COMMERCE Société anonyme à Conseil  de surveillance  au capital de  152 767 600,00   euros  Siège social :  7-9 rue Nationale - 92100 Boulogne-Billancourt   395 062 540  RCS  Paris Changement de teneur de comptes de titres nominatifs. En application de l’article R. 211-3 du Code Monétaire et Financier,  l es actionnaires de  PATRIMOINE ET COMMERCE   sont informés  que le   Crédit Industriel et Commercial (CIC Market Solutions – Emetteur, Adhérent Euroclear n°025) 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9 , a été désigné  par la Société  comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des  titulaires   d’actions nominatives de la Société ,  en remplacement de Société Générale . 
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Epargne Pierre Europe
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 epargne pierre europe Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social à Dijon (21000) 15 Place Grangier 921 073   763   RCS Dijon Société Civile de Placement Immobilier régie par  les articles 1832 et suivants du Code Civil, par les articles  L. 214-1, L.214-24 à L.214-24-23, L.214-86 à L.214-120, L.231-8 à L.231-21, D.214-32 à D.214-32-8, R.214-130 à R.214-160 et suivants du Code Monétaire et Financier, les articles L.231-1 à L.231-8 du Code de Commerce, les dispositions du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, par tous textes subséquents. Date d’ expiration normale de la société :   3 novembre  2121 Forme du capital : variable Capital  social initial  :  1.119.200  € Capital statutaire  maximal  :  30 000 000 € Objet social :   La société a pour objet, en Europe (zone euro) : l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement d’un patrimoine immobilier en vue de sa location et de sa gestion locative ; l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location ; l’acquisition de parts de sociétés de personnes, de parts de sociétés civiles de placement immobilier, de parts ou actions d’organismes de placement immobilier collectif ; et plus généralement, l’acquisition directe ou indirecte, la gestion et la cession de tout actif éligible au sens de la Réglementation Applicable.   Responsabilité des associés :  la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital de la Société.  Conformément aux dispositions de l’alinéa 3 de l’article L. 231-6 du Code de commerce, l’associé qui cesse de faire partie de la société, soit par l’effet de sa volonté, soit par suite de décision de l’assemblée générale, reste tenu, pendant cinq ans, envers les associés et envers les tiers de toutes les obligations existant au moment de  son  retrait . Ouverture du capital Conformément à l’article L. 214-116 du Code monétaire et financier, le capital social maximal,  soit 30.000.000 euros, doit être souscrit par le public à concurrence de 15 % au moins, soit 4.500.000 euros dans un délai d’une (1) année après la date d’ouverture à la souscription.  L’offre au public est destinée à porter le capital social statutaire à 30.000.000 euros. Les souscriptions seront reçues jusqu’à concurrence de ce plafond.  Le prix de souscription d’une part est fixé initialement à  200  euros et se décompose comme suit : Valeur nominale : 1 6 0 euros Prime d’émission :    40  euros La prime d’émission intègre notamment la commission de souscription versée par la SCPI à la Société de Gestion, soit 10 % HT du prix de souscription (prime d’émission incluse)  à  major er  de la TVA au taux en vigueur. Néanmoins, pour les parts sociales souscrites avant le 31 décembre 2022 et dans la limite de 74.400 parts souscrites depuis le visa de l’Autorité des Marchés Financiers, la prime d’émission sera réduite à 30 €  et la commission de souscription versée à la Société de Gestion à 5 % HT, soit 6 % TTC.  En contrepartie, les parts sociales ainsi souscrites seront inaliénables pendant un délai de 3 ans à compter de leur souscription.   Le prix de souscription s’entend net de tous autres frais. Minimum de souscription : Trente (30) parts lors de la première souscription, aucun minimum pour les souscriptions suivantes. Paiement de la souscription : au jour de la souscription pour la totalité du prix d’émission. Date de jouissance des parts :  Pour les souscriptions intervenues avant le 31 mars 2023, les parts souscrites porteront jouissance le premier jour du quatrième (4 ème ) mois suivant le mois de la souscription et de la réception des fonds. Pour  les souscriptions intervenues  au-delà du 31 mars 2023, les parts souscrites porteront jouissance le premier jour du sixième (6 ème ) mois suivant le mois de la souscription et de la réception des fonds. La date d’ouverture au public  est le 15 novembre 2022. Le document d’information prévu par la loi a reçu le visa SCPI n°  22-18  de l’Autorité des Marchés Financiers  en date du  4 novembre 2022. Ce document  est à la disposition des personnes intéressées auprès de  la Société de Gestion. La société de gestion ATLAND  VOISIN