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Arkea Direct Bank
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 ARKEA DIRECT BANK   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de    89   198   952 .00 € Adresse :   5 ,  Place de la Pyramide Tour Ariane La Défense 92800 Puteaux RCS Nanterre 384 288 890 Situation au  3 1   décembre   202 2 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.  88 591 Effets publics et valeurs assimilées 1 27   822 Créances sur les établissements de crédit 10   979   364 Opérations avec la clientèle 2  315   658 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 2   668 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 1 9   982 Parts dans les entreprises liées            2 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 2 2 2   763 Immobilisations corporelles 2   831 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 53 966 Comptes de régularisation 2 1   268 Total de l’actif 1 3   874   915 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit   5 52   650   Opérations avec la clientèle 1 2   882   997 Dettes représentées par un titre Autres passifs 4 2   538 Comptes de régularisation 2 5   12 6 Provisions pour risques et charges   4   772 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 89   199 Primes d’émission 203   853 Réserves 8   920 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau 64   860 Total du passif 1 3   874   915 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 1 69   640 Engagements de garantie Engagements sur titres 1 87   480 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 2   2 49   539 Engagements sur titres 1 87   480
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Arkea Banking Services 
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 ARKEA  BANKING   SERVICES   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de    46   500   000 .00 € Adresse :   27 ,  Avenue des murs du parc  9 4300   Vincennes RCS  Créteil   440   180   388 Situation au  3 1   décembre   202 2 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 2   774   814 Opérations avec la clientèle 355 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4   154 Parts dans les entreprises liées            2 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 777 Immobilisations corporelles 1   594 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 15   590 Comptes de régularisation 4   258 Total de l’actif 2 801 544 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit   20   313   Opérations avec la clientèle 2   699   383 Dettes représentées par un titre Autres passifs 23   267 Comptes de régularisation 15   488 Provisions pour risques et charges   1   279 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 46   500 Primes d’émission Réserves Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau - 4   686 Total du passif 2   801   544 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement 100  000 Engagements de garantie 150 Engagements sur titres
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Caisse régionale de crédit agricole des Côtes d'Armor
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 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DES COTES D'ARMOR Société coopérative de crédit à capital variable régie par les dispositions du Livre V du Code Monétaire et Financier au capital de 91 499 573,00 €. Siège social : La Croix Tual, 22440 Ploufragan 777 456 179 R.C.S. Saint Brieuc. Numéro de gestion : 93 D 195. Situation au 31 décembre 2022 (En milliers d’euros) Actif  Montant  Caisse, banques centrales  32 219 Effets publics et valeurs assimilées  166 322 Créances sur les établissements de crédit  192 598 Opérations internes au Crédit Agricole  1 730 089 Opérations avec la clientèle  8 900 364 Obligations et autres titres à revenu fixe  726 351 Actions et autres titres à revenu variable  115 464 Participations et autres titres détenus à long terme  791 100 Parts dans les entreprises liées  37 313 Immobilisations incorporelles  111 Immobilisations corporelles  60 286 Autres actifs  89 433 Comptes de régularisation  62 022 Total Actif  12 903 672 Passif  Montant  Banques centrales  Dettes envers les établissements de crédit  230 314 Opérations internes au Crédit Agricole  6 702 099 Opérations avec la clientèle  3 354 541 Dettes représentées par un titre  2 552 Autres passifs  505 390 Comptes de régularisation  207 838 Provisions pour risques et charges  142 628 Dettes subordonnées  215 506 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG)  74 545 Capitaux propres hors FRBG (+/-)  1 468 259    Capital souscrit  91 499    Primes d'émission  96 371    Réserves  1 279 494    Ecarts de réévaluation  47    Provisions réglementées et subventions d'investis  848    Report à nouveau ( +/-)  Total Passif  12 903 672 Hors-bilan  Montant  Engagements donnés     . Engagements de financement  997 464    . Engagements de garantie  487 518    . Engagements sur titres  262 Engagements reçus     . Engagements de financement  7 997    . Engagements de garantie  2 408 345    . Engagements sur titres  1 715
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AMPLITUDE SURGICAL
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 AMPLITUDE   SURGICAL Société anonyme au capital social de 4 80 . 208 ,41 euros  Siège social : 11, Cours Jacques Offenbach, 26000   Valence  533 149 688 R.C.S Romans Exercice social du 1 er   juillet 2021  au  30 juin 2022 Les comptes annuels de la Société au  30  juin 2022  ainsi que les comptes consolidés, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, inclus dans le Document d’enregistrement universel  2021/2022  valant Rapport financier annuel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le  27  octobre  2022  sous le numéro D. 22-0785  et publié le  27 octobre 2022  sur le site de la Société (www.   amplitude-surgical .com), ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire  annuelle  et extraordinaire du  15  décembre  2022 .  L’affectation du résultat de l’exercice, telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des An nonces Légales Obligatoires n° 134  du  9  novembre  2022 , a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’assemblée générale susvisée.
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LES CONSTRUCTEURS DU BOIS
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 LES CONSTRUCTEURS DU BOIS Société Anonyme au capital de 40 000,00 euros Siège social : 18 rue Pasquier 75008 PARIS 533 622 775 RCS PARIS AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs les actionnaires sont informés que l’Assemblée Générale Mixte de la société LES CONSTRUCTEURS DU BOIS se tiendra le  mardi 14 mars 2023 à 11h00 au 9 allée des Chênes, 88 000 EPINAL. ORDRE DU JOUR A titre extraordinaire -  Adoption de m odifications statutaires de la Société, sous condition suspensive de l’admission aux négociations des actions de la Société sur le marché Euronext Growth Paris ; Mise à jour corrélative des statuts sous la même condition ; 2. A titre ordinaire - Autorisation au Conseil d’Administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions, sous condition suspensive de l’admission aux négociations des actions de la Société sur le marché Euronext Growth Paris ; 3. A titre extraordinaire - Délégation de compétence conférée  au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto-détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions, sous condition suspensive de l’admission aux négociations des actions de la Société sur le marché Euronext Growth Paris ; - Délégation de compétence conférée  au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de tout autres valeurs mobilières donnant,  immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; - Délégation de compétence conférée  au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de tout autres valeurs mobilières donnant,  immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’une offre au public ; - Délégation de compétence conférée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de tout autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ; - Délégation de compétence conférée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de tout autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’un placement privé ; - Augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ; 4. A titre ordinaire - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Projet de résolutions Résolution à titre extraordinaire Première résolution  ( Adoption de m odifications statutaires de la Société, sous condition suspensive de l’admission aux négociations des actions de la Société sur le marché Euronext Growth Paris ; Mise à jour corrélative des statuts sous la même condition ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires ,  connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en prévision et sous la condition suspensive de l’admission aux négociations des actions de la Société sur le marché Euronext Growth Paris,  le 30 juin 2024 au plus tard,   décide  de modifier les statuts de la Société pour tenir compte notamment des dispositions applicables aux sociétés faisant offre au public de titres financiers et procéder à leur mise à jour. En conséquence, l’Assemblée Générale  adopte  sous la condition suspensive précitée, les modifications statutaires suivantes : Les actionnaires seront tenus de déclarer à la Société, indépendamment des obligations de franchissement de seuils visées à l’article L.233-7 du Code de commerce, toute détention d’une fraction du capital ou des droits de vote égale à 2 % et à la détention de chaque fraction additionnelle de 2 % du capital ou des droits de vote sans limitation ;  Un droit de vote double sera attaché aux actions détenues pendant deux (2) ans sous la forme nominative.  En conséquence, les articles 12 et 31 des statuts sont rédigés comme suit : ARTICLE 12 - TRANSMISSION - LOCATION DES ACTIONS  1 - Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. En cas d'augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci. Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu'à la clôture de la liquidation.  2 - La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres que la Société tient à cet effet au siège social. En cas de transmission des actions, le transfert de propriété résulte de l'inscription des titres au compte de l'acheteur à la date fixée par l'accord des parties et notifiée à la Société.  3 - Les titres de capital et les valeurs mobilières donnant accès au capital sont librement cessibles, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. 4 - Toute personne, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir, directement ou indirectement, par l’intermédiaire de sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de Commerce, (i) une fraction du capital ou des droits de vote égale à 2% ou tout multiple de ce pourcentage ainsi que (ii) l’un quelconque des seuils légaux visés à l’article L.233-7 du Code de Commerce, est tenue de déclarer tout franchissement de ces seuils dans les délais, conditions et selon les modalités prévus par les articles L.233-7 et suivants du Code de Commerce. A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la régularisation de la notification. Dans les mêmes conditions, les droits de vote attachés à ces actions et qui n’ont pas été régulièrement déclarés ne peuvent être exercés ou délégués par l’actionnaire défaillant. Conformément aux stipulations du paragraphe VI de l’article L.233-7 du Code de Commerce, et par exception aux 2 premiers alinéas de l’article L.233-14 du Code de Commerce, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée seront privées du droit de vote si le défaut de déclaration est constaté et consigné dans un procès-verbal de l’assemblée générale à la demande d’un ou plusieurs actionnaires détenant 2% du capital ou des droits de vote de la Société. A l’obligation d’information ci-dessus, s’ajoutent les obligations qui pourraient être mises à la charge de la personne venant à franchir l’un de ces seuils au titre des dispositions du Code de Commerce, du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers ou des Règles d’Euronext applicables au marché sur lequel les titres émis par la Société sont inscrits à la date de la transaction. »  5 - La location des actions est interdite. ARTICLE 31 - QUORUM - MAJORITE  1 - Le quorum est calculé sur l'ensemble des actions composant le capital social et ayant le droit de vote, sauf dans les assemblées spéciales où il est calculé sur l'ensemble des actions de la catégorie intéressée, le tout après déduction des actions privées du droit de vote en application des dispositions légales. En cas de vote par correspondance, seuls sont pris en compte pour le calcul du quorum les formulaires dûment complétés et reçus par la Société trois (3) jours au moins avant la date de l'assemblée.  2 - Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent, sauf le cas d’application du paragraphe 3 du présent article. Sous les mêmes réserves, chaque action donne droit à une voix. 3 -  Toutes les actions ordinaires entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire bénéficient d’un droit de vote double par rapport à celui conf é r é  aux autres actions ordinaires, eu  é gard à la quotit é  du capital qu ’ elles repr é sentent.  Le droit de vote double est applicable à tous types d’Assemblée Générale. Ce droit est conféré également dès leur émission en cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d ’ actions anciennes pour lesquelles il b é n é ficie de ce droit.  Les actions nominatives bénéficiant d’un droit de vote double converties au porteur ou transférées en propriété perdent le droit de vote double sauf dans tous les cas prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.  En cas de réalisation de la condition suspensive visée ci-dessus, les statuts en vigueur à la date de la présente Assemblée Générale ne seront plus en vigueur et l’adoption ci-dessus des statuts refondus de la Société sera effective à la date de la réalisation de ladite condition, tous pouvoirs étant données au Conseil d’administration pour constater l’entrée en vigueur des statuts sociaux modifiés en substitution des statuts sociaux actuellement en vigueur. L’Assemblée Générale prend acte qu’il y aura alors lieu de procéder aux formalités consistant en une insertion dans un journal d’annonces légales conformément aux articles R. 210-4 et R. 210-9 du Code de commerce et en un dépôt au Greffe du Tribunal de commerce de la présente décision et des statuts modifiés. Résolution à titre ordinaire Deuxième résolution  (Autorisation au Conseil d'Administration en vue de la mise en place d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,  autorise  le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, et sous la condition suspensive de l'admission des actions de la Société sur Euronext Growth Paris,  le  30 juin 2024  au plus tard,  pendant une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à dix pour cent (10 %) du nombre des actions composant le capital social.  Les objectifs d'un tel programme de rachat d'actions sont, par ordre de priorité, les suivants : favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'Association Française des Marchés Financiers reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;  attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires, notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, de plans d'actionnariat salarié ou de plans d'épargne entreprise, du régime des options d'achat d'actions ou par voie d'attribution gratuite d'actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation ;  annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l'adoption par l'assemblée générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d'une résolution spécifique portant sur cette réduction de capital ; attribuer les actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes de la société ;  remettre, dans la limite de cinq pour cent (5 %) du capital social, les actions en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre d'opérations de croissance externe. Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs de titres (la part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d'acquisition ou de cession de blocs de titres pouvant atteindre la totalité du programme autorisé), et y compris en période d'offre publique.  Le prix unitaire net d'achat maximum ne pourra excéder quatre cents pour cent (400,00 %) du prix des actions offertes dans le cadre de l'admission aux négociations des actions de la Société sur le marché Euronext Growth Paris, hors frais et commissions, ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires.  L’Assemblée Générale  donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général dans les conditions légales et réglementaires, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d'actions, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tous autres autorités compétentes, accomplir toutes formalités et d'une manière générale, faire le nécessaire pour l'application de la présente autorisation. Résolutions à titre extraordinaire Troisième résolution   (Décision de délégation de compétence donné au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par voie d'annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires ,  en conséquence et sous réserve de l'adoption de la résolution qui précède, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l'article  L. 225-204 du Code de commerce ,  délègue  au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, et sous la condition suspensive de l'admission des actions de la Société sur Euronext Growth Paris  le  30 juin 2024  au plus tard , et pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée Générale, la compétence : d'annuler les actions acquises par la Société au titre de mise en œuvre de l'autorisation donnée dans la résolution qui précède, dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital social, tel qu'il serait éventuellement ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente  résolution , par période de vingt-quatre (24) mois ;  de réduire en conséquence le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ; de modifier en conséquence les statuts sociaux et procéder à toutes formalités utiles et nécessaires. Quatrième résolution  (Délégation de compétence conférée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de tout autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et suivants et des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, s ous la condition suspensive de l’admission des actions de la Société à la cote du marché d’Euronext Growth Paris le  30 juin 2024  au plus tard  : 1.   Délègue  au Conseil d’administration la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital : a) par voie d’émission, en France ou à l'étranger, en faisant offre au public de titres financiers, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit régies par les articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une «  Filiale  »), étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ; 2.   Décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates et/ou à terme visées au paragraphe 1°a) ci-dessus, ne pourra être supérieur à cent mille euros (100 000,00 euros), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; 3.   Décide  que le montant total des augmentations de capital résultant de l’incorporation des réserves, primes et bénéfices visées au paragraphe 1°b) ci-dessus, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et déterminé indépendamment du plafond de cent mille euros (100 000,00 euros) fixé au paragraphe 2°, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices existant lors de l’augmentation de capital ; 4.   Décide  que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, et de celles conférées en vertu des 5 ème , 6 ème , 7 ème  et 8 ème  résolutions de la présente Assemblée Générale, à l’exception de celles réalisées en application du paragraphe 1. (b) ci-dessus, est fixé à cent mille euros (100 000,00 euros), étant précisé que sur ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 5.  En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation dans le cadre des émissions visées au paragraphe 1°a) ci-dessus, l’Assemblée Générale  décide  que : (i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; (ii) le Conseil d’administration pourra, conformément à l’article L. 225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ; (iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement, y compris offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. Conformément à l’article L. 225-134 II du Code de commerce, l’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins les trois quarts de l’augmentation décidée ; 6.  En cas d’usage par le Conseil d’administration de la délégation prévue au paragraphe 1°b) ci-dessus, l’Assemblée Générale  décide , conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation  7. Décide  que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : (i) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier : – fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, et donc le montant de la prime d’émission s’il y a lieu, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres financiers, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ; – déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ; – suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; – déterminer les modalités d’utilisation de toute prime d’émission ; (ii) en cas d’émission de titres de créance : – déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt, le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur taux d’intérêt (fixe et/ou variable), leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; – modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ; – procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d'émission ; (iii) procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d'émission ; (iv) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ; (v) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; (vi) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; (vii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts. En outre, et plus généralement, le Conseil d’administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext Growth à Paris ou, le cas échéant, tout autre marché. 8.   Décide  que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. 9.   Prend acte  que lorsqu'il est fait usage de cette délégation: (i) le Conseil d'Administration et le Commissaire aux Comptes de la Société sont tenus, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-5, L. 225-135 et R. 225-116 du Code de commerce, d'établir chacun un rapport complémentaire sur les conditions définitives de l'opération présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante. (ii) le Conseil d'Administration doit également joindre au rapport sur le gouvernement d'entreprise présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité et de l'utilisation qui en a été faite au cours de l'exercice social concerné, conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 du Code de commerce. Cinquième résolution  ( Délégation de compétence conférée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de tout autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’une offre au public ) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport   du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les   Assemblées Générales Extraordinaires, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, des articles L. 225-135   et L. 225-136, ainsi que des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce,  sous la condition suspensive de l’admission aux négociations des actions de la Société sur le marché Euronext Growth Paris,  le  30 juin 2024  au plus tard  : 1.   Délègue  au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par voie d'émission, en France ou à l'étranger, en faisant offre au public de titres financiers, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit régies par les articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une Filiale, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2.   Décide  de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : (i) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à cent mille euros (100 000,00 euros), ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 4 ème  résolution ; (ii) sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3.   Décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Conseil d’administration dans le cadre de la présente délégation et délègue au Conseil d’administration, en application de l’article L. 225-135 du Code de commerce, la faculté d’instituer au profit des actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée dans le cadre de la présente délégation, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire et pourra éventuellement être complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’une offre au public en France et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ; 4. Prend acte  du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 5.   Décide  que le prix d’émission des titres émis par le Conseil d’administration sera déterminé par celui-ci dans les conditions suivantes :  dans le cadre du processus d’inscription des actions à la cote du marché d’Euronext Growth Paris, le prix résultera de la confrontation du nombre d’actions offertes à la souscription et des demandes de souscription émanant des investisseurs, selon la technique dite de construction d’un livre d’ordres telle que développée par les usages professionnels de la place;  puis, sous la condition suspensive de l’admission des actions de la Société à la cote du marché d’Euronext Growth Paris et à compter de celle-ci, le prix sera fixé dans une fourchette comprise entre 70 % et 130 % de la moyenne, pondérée par les volumes, des cours des 5 dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission étant précisé que, en toute hypothèse, le prix ne pourra être inférieur à la quote-part de capitaux propres par action tels qu’ils résultent du dernier bilan approuvé ou de la dernière situation comptable intermédiaire certifiée par le commissaire aux comptes de la Société ; 6.   Décide  que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment pour (i) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier : – fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, et donc le montant de la prime d’émission s’il y a lieu, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres financiers, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ; – déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ; – suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; – déterminer les modalités d’utilisation de toute prime d’émission ; (ii) en cas d’émission de titres de créance : – déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt, le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur taux d’intérêt (fixe et/ou variable), leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; – modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ; – procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d'émission ; (iii) procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d'émission ; (iv) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ; (v) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; (vi) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; (vii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts. En outre, et plus généralement, le Conseil d’administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext Growth ou, le cas échéant, tout autre marché. 7.   Décide  que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. 8.   Prend acte  que lorsqu'il est fait usage de cette délégation: (i) le Conseil d'Administration et le Commissaire aux Comptes de la Société sont tenus, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-5, L. 225-135 et R. 225-116 du Code de commerce, d'établir chacun un rapport complémentaire sur les conditions définitives de l'opération présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante. (ii) le Conseil d'Administration doit également joindre au rapport sur le gouvernement d'entreprise présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité et de l'utilisation qui en a été faite au cours de l'exercice social concerné, conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 du Code de commerce. Sixième résolution  ( Délégation de compétence conférée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de tout autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce,  sous la condition suspensive de l’admission aux négociations des actions de la Société sur le marché Euronext Growth Paris,  le  30 juin 2024  au plus tard  : 1. Délègue  au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, au profit des catégories de personnes ci-après définies, et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2. Décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à cent mille euros (100 000,00 euros), dans la limite du plafond global de cent mille euros (100 000,00 euros) fixé à la 4 ème  résolution soumise à la présente Assemblée Générale ; 3. Décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires, aux valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de personnes suivantes : Toutes sociétés et/ou fonds d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout FCP, FPCI ou FIP) investissant à titre habituel dans les valeurs de croissance dites  « small caps » ( c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas un milliard d’euros (1 000 000 000,00 €) et participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à cent mille euros (100 000,00 €), prime d’émission incluse ; Toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de fournisseur stratégique de la Société ou d’une société liée au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce, à la date d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;  Toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de clients stratégiques de la Société ou d’une société liée au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce, à la date d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;  Toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de mandataire social d’une société étrangère liée à la Société au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce, à la date d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que sont expressément exclus de cette catégorie les mandataires sociaux desdites sociétés liées à la Société également mandataires sociaux de la Société. 4. Décide  que le prix d’émission des titres émis en vertu de cette délégation sera déterminé par le Conseil d’administration  en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en pareille matière, étant précisé que sous réserve de l’admission aux négociations des actions de la Société sur le marché Euronext Growth Paris ou tout système multilatéral de négociation, la fixation du prix d’émission pourra, en outre, résulter de la confrontation de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les souscripteurs, sans que le prix d’émission ne puisse contenir une décote supérieure à vingt-cinq pour cent (25%) par rapport à la moyenne du cours moyen des actions pondéré par les volumes des trois derniers jours de bourse précédent l’émission  ; étant précisé que, en toute hypothèse, le prix ne sera pas inférieur à la quote-part de capitaux propres par action tels qu’ils résultent du dernier bilan approuvé ou de la dernière situation comptable intermédiaire certifiée par le commissaire aux comptes de la Société ;  5. Délègue  au Conseil d’administration le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’entre eux ; 6. Constate  et  décide  que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières et/ou titres financiers pourront donner droit ; 7. Décide  que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment (i) de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières et/ou titres financiers susvisés conduisant à l’augmentation de capital ; (ii) d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission, étant précisé que l’émission doit être réalisée dans un délai maximum de dix-huit (18) mois suivant la présente Assemblée Générale, ainsi que la forme et les caractéristiques des titres financiers et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier : – fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres financiers et/ou valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; – déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ; – suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières et/ou titres financiers pendant un délai maximum de trois mois ; – déterminer les modalités d’utilisation de toute prime d’émission ; (iii) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; (iv) assurer la préservation des droits des titulaires de titres financiers et/ou valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; (v) conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ; (vi) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ; (vii) prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des actions et/ou valeurs mobilières ainsi émises ; 8. Décide  que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’augmentation de capital à celui des souscriptions recueillies, à condition que celles-ci atteignent au moins les trois quarts du montant de l’émission initialement fixé, conformément à l’article L. 225-134 II du Code de commerce ; 9.  Décide  que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature,  est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale. 10.   Prend acte  que lorsqu'il est fait usage de cette délégation: (i) le Conseil d'Administration et le Commissaire aux Comptes de la Société sont tenus, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-5, L. 225-135 et R. 225-116 du Code de commerce, d'établir chacun un rapport complémentaire sur les conditions définitives de l'opération présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante.  (ii) le Conseil d'Administration doit également joindre au rapport sur le gouvernement d'entreprise présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité et de l'utilisation qui en a été faite au cours de l'exercice social concerné, conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 du Code de commerce. Septième résolution  ( Délégation de compétence conférée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de tout autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’un placement privé ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce et du 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier,  sous la condition suspensive de l’admission aux négociations des actions de la Société sur le marché Euronext Growth Paris,  le  30 juin 2024  au plus tard  : 1. Délègue  au Conseil d’administration sa compétence de décider l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d'actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières et/ou tous titres financiers de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société ; 2. Décide  que le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, par placement privé à l’intention d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, tels que définis au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans les conditions fixées par l’article L.225-136 du Code de commerce, en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder 20 % du capital social par an, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, étant précisé que le montant nominal des actions émises en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global visé au point 4. de la 4 ème  résolution soumise à la présente assemblée ; 3. Décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières et/ou titres financiers qui pourront être émis en vertu de la présente délégation de compétence au profit des investisseurs visés au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ; 4. Constate , le cas échéant, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les titres financiers émis en vertu de la présente délégation pourront le cas échéant donner droit ; 5. Décide  que la souscription des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital pourra être opéré soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ; 6. Décide  que le prix d’émission des titres émis par le Conseil d’administration sera déterminé  en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en pareille matière, étant précisé que sous réserve de l’admission aux négociations des actions de la Société sur le marché Euronext Growth Paris ou tout système multilatéral de négociation, la fixation du prix d’émission pourra, en outre, résulter de la confrontation de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les souscripteurs, sans que le prix d’émission ne puisse contenir une décote supérieure à quarante pour cent (40%) par rapport à la moyenne du cours moyen des actions pondéré par les volumes des trois derniers jours de bourse précédent l’émission  ; 7. Décide  que, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : – déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières et/ou titres financiers à créer ; – arrêter les prix et conditions des émissions, en ce compris s’il y a lieu le montant de la prime d’émission ; – fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre ; – déterminer le mode de libération des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ; – suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; – procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ; – fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles. En outre, le Conseil d’administration pourra procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des droits, actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis aux négociations sur le marché d’Euronext Growth ou tout autre marché, et constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. 8. Prend acte  du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation. 9. Décide   que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. 10.   Prend acte  que lorsqu'il est fait usage de cette délégation: (i) le Conseil d'Administration et le Commissaire aux Comptes de la Société sont tenus, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-5, L. 225-135 et R. 225-116 du Code de commerce, d'établir chacun un rapport complémentaire sur les conditions définitives de l'opération présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante. (ii) le Conseil d'Administration doit également joindre au rapport sur le gouvernement d'entreprise présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité et de l'utilisation qui en a été faite au cours de l'exercice social concerné, conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 du Code de commerce. Huitième résolution   ( Augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ) L’Assemblée Générale, statuant   aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de   commerce,  sous la condition suspensive de l’admission aux négociations des actions de la Société sur le marché Euronext Growth Paris  le  30 juin 2024  au plus tard  : 1. Autorise  le Conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise institué sur l’initiative de la Société ; 2. Décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à trois pour cent (3 %) du capital social, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé au point 4 de la 4 ème  résolution soumise à la présente Assemblée Générale ; 3. Décide  que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise ; 4. Décide  que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail ; 5. Décide  que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus notamment à l’effet de : (i) arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ; (ii) déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ; (iii) procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond déterminé ci-dessus ; (iv) fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ; (v) prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou la modification de plans existants ; (vi) arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales ; (vii) procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du pair de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ; (viii) accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; et (ix) modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ; 6. Décide  que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale. 7.   Prend acte  que lorsqu'il est fait usage de cette délégation: (i) le Conseil d'Administration et le Commissaire aux Comptes de la Société sont tenus, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-5, L. 225-135 et R. 225-116 du Code de commerce, d'établir chacun un rapport complémentaire sur les conditions définitives de l'opération présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante. (ii) le Conseil d'Administration doit également joindre au rapport sur le gouvernement d'entreprise présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité et de l'utilisation qui en a été faite au cours de l'exercice social concerné, conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 du Code de commerce. A titre ordinaire Neuvième résolution  ( Pouvoirs pour les formalités ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires , confère  tous pouvoirs au porteur d’un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales uniquement dans la mesure requise par la loi applicable pour exécuter les décisions énoncées ci-dessus. CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION A CETTE ASSEMBLEE GENERALE L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée générale : Soit en y participant physiquement ; Soit en votant par correspondance ; Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute autre personne de son choix (article L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce) Conditions préalables pour participer à l’Assemblée Générale Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en comptes des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée,  soit le  10 mars  202 3  à zéro heure de Paris , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte le  10 mars 2023 , à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’assemblée générale. Pour les actionnaires au porteur, l’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe : Du formulaire de vote à distance ; ou De la procuration de vote ; ou  De la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission  le  10 mars 2023  à zéro heure, heure de Paris . Modalités de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : Pour l’actionnaire nominatif  : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote, joint à la convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis la renvoyer signé à LES CONSTRUCTEURS DU BOIS, 18 rue Pasquier, 75008 PARIS ou se présenter le jour de l’assemblée directement à l’accueil de la société LES CONSTRUCTEURS DU BOIS, 9 allée des chênes, 88000 EPINAL muni d’une pièce d’identité. Pour l’actionnaire au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. A défaut, il pourra se présenter le jour de l’assemblée muni d’une attestation de participation justifiant l’inscription en compte de ses titres au plus tard le  10 mars 2023  à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : Pour l’actionnaire nominatif :  renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’adresse suivante : LES CONSTRUCTEURS DU BOIS, 18 rue Pasquier, 75008 PARIS. Le formulaire de vote papier sera envoyé en annexe de la convocation au plus tard quinze jours avant l’Assemblée Générale. Pour l’actionnaire au porteur :  demander ce formulaire unique auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l’Assemblée générale. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à LES CONSTRUCTEURS DU BOIS, 18 rue Pasquier, 75008 PARIS. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera également disponible sur le site Société  https://lesconstructeursdubois.fr  au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée (soit le  20 février 2023 ). Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : LES CONSTRUCTEURS DU BOIS, 18 rue Pasquier, 75008 PARIS. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société LES CONSTRUCTEURS DU BOIS, 18 rue Pasquier, 75 008 PARIS, au plus tard, trois jours francs avant la tenue de l’assemblée , soit le  10 mars 2023 . Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 et R 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour l’actionnaire au nominatif pur  : l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse :  c.duchaine@lesconstructeursdubois.fr Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : assemblée LES CONSTRUCTEURS DU BOIS, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ainsi que pour les actionnaires au porteur, une attestation de participation. Pour l’actionnaire au porteur ou au nominatif administré  : l’actionnaire devra envoyé un email à l’adresse  c.duchaine@lesconstructeursdubois.fr Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : assemblée LES CONSTRUCTEURS DU BOIS, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressés à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions (R.22-10-28 du Code de commerce). Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le  10 mars 2023 , à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le  10 mars 2023  à zéro heure, heure de paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et télétransmission pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Il est précisé que toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote conforme aux recommandations du Conseil d’Administration. Question au Conseil d’administration et demandes d’inscription de points ou de projets à l’ordre du jour Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration les questions écrites de son choix. Le Conseil d’Administration répondra au cours de l’Assemblée générale, ou conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions/ réponses accessibles sur le site internet de la société LES CONSTRUCTEURS DU BOIS :  https://lesconstructeursdubois.fr Les questions doivent être adressées à la Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit le  07 mars 2023 . Les questions devront être adressées par voie postale à l’adresse suivante : LES CONSTRUCTEURS DU BOIS, 18 rue Pasquier, 75008 PARIS. Conformément à l’article R225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes à titre nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titre au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir, l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R 225-71 et R 225-73 du Code de commerce. Ces demandes doivent être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l’Assemblée, sans pouvoir être envoyée plus de 20 jours après la parution du présent avis (articles R.225-73 et R 22-10-22 du Code de commerce). Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées à l’adresse suivante : LES CONSTRUCTEURS DU BOIS, 18 rue Pasquier, 75 008 PARIS, par lettre recommandée avec accusé de réception et être reçues au plus tard le  17 février 2023 . La demande doit être accompagnée : Du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou ; Du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ; D’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de fraction du capital exigée par l’article R 225-71 du Code de commerce susvisé. En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonnée à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les comptes au  13 mars 2023 , zéro heure, heure de Paris . La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiées sans délai sur le site internet de la Société :  https://lesconstructeursdubois.fr Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R 225-83 du Code de commerce par demande adressée à LES CONSTRUCTEURS DU BOIS, 18 rue Pasquier, 75 008 PARIS. Les documents et informations prévues à l’article R.22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet de la société  https://lesconstructeursdubois.fr  au plus tard le  20 février 2023  (soit 21 jours avant l’assemblée). Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires. Le Conseil d’Administration
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Elior Group
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 ELIOR GROUP Société anonyme au capital de 1 724 442,29 euros Siège social : 9/11 allée de l’Arche, 92032 Paris La Défense cedex 408 168 003 R.C.S. Nanterre (la «  Société  ») Avis de  convocation Les action naires de  la Société sont informés qu’ils sont convoqués à l’ Assembl ée Générale Mixte  (Ordinaire et Extraordinaire)  de la Société qui se tiendra  : Jeudi 23  février 202 3  à  9 h00, au centre de conférence Verso, 52 rue de la Victoire 75009 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour  suivant  : Ordre du jour Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2022 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2022 Affectation du résultat de l’exercice Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation d ’une   nouvelle  convention  Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux -  say on pay ex post Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2022 à Monsieur Gilles Cojan, Président du conseil d’administration jusqu’au 1 er  juillet 2022 -  say on pay ex post Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2022 à Monsieur Philippe Guillemot, Directeur général jusqu’au 1 er  mars 2022 -  say on pay ex post Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2022 à Monsieur Bernard Gault, Directeur général du 1 er  mars 2022 au 1 er  juillet 2022 et Président-Directeur général depuis cette date -  say on pay ex post Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social à compter du 1 er  octobre 2022 -  say on pay ex ante Approbation de la politique de rémunération des administrateurs à compter du 1 er  octobre 2022 -  say on pay ex ante Renouvellement du mandat de  Madame Anne Busquet  en qualité d’administrat rice Renouvellement du mandat de Monsieur Gilles Cojan en qualité d’administrateur Ratification de la nomination provisoire de Derichebourg SA en qualité d’administrateur Ratification de la nomination provisoire de Derichebourg Environnement en qualité d’administrateur Ratification de la nomination provisoire de Emesa Private Equity en qualité d’administrateur Autorisation à consentir au Conseil d'administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat d’actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce - durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, suspension en période d’offre publique Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Autorisation donnée au Conseil d’administration pour procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription -durée de l’autorisation, plafond, durée de la période d’acquisition notamment en cas d’invalidité Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions - durée de l’autorisation, plafond Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Pouvoirs aux fins de formalités légales * * * A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale,  soit le  mardi  2 1  février 202 3  à zéro heure, heure de Paris, France , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, l’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce: du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission . B) Mode de participation à l’Assemblée Générale 1. Vote par correspondance ou par procuration 1.1. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’Assemblée Générale ou à un mandataire pourront : Pour l’actionnaire nominatif  : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’aide de l’enveloppe T, qui lui sera adressée avec la convocation, à l’adresse suivante : Uptevia ,–   Assemblée Générale – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour l’actionnaire au porteur  : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à  Uptevia   -  Assemblée Générale – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générales d ’ Uptevia , au plus tard 3 jours avant la tenue de l’Assemblée,  soit le  lundi 20  février 202 3   au plus tard. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, la révocation d’un mandataire s’effectue dans les mêmes formes que celles requises pour sa désignation. 1.2. Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour l’actionnaire nominatif  : les titulaires d’actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par internet accéderont au site VOTACCESS via le site  Planetshares   à  l’adresse suivante :  www.uptevia.com . Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter au  site Planetshares avec  leurs codes d’accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter en utilisant l’identifiant se trouvant en haut à droite du formulaire de vote papier joint à la présente convocation. Cet identifiant leur permettra d’obtenir un mot de passe et d’accéder au site  Planetshares. Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour l’actionnaire au porteur  : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au service VOTACCESS pourront voter en ligne ou désigner et révoquer un mandataire par internet. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Elior Group et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse  paris_france_cts_mandats@uptevia.pro.fr . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite  à  Uptevia  –   Assemblée Générale – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Tout actionnaire, titulaire d’actions inscrites en compte titres nominatifs ou au porteur, ayant décidé d’exprimer son vote à distance,   envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation.  La plateforme sécurisée VOTACCESS  est  ouverte à compter du 3 février 2023 et fermera le 22 févier 2023 à 15h00. 2. Participation à l’ A ssemblée  G énérale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission par voie postale ou électronique de la façon suivante : 2.1. Demande de carte d’admission par voie postale Pour l’actionnaire nominatif  : faire parvenir sa demande de carte d’admission à  Uptevia  –   Assemblée Générale – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. Pour l’actionnaire au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. 1.2. Demande de carte d’admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée Générale peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : Pour l’actionnaire nominatif  : il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares  à  l’adresse suivante :  www.uptevia.com . Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d’accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter en utilisant l’identifiant se trouvant en haut à droite du formulaire de vote papier joint à la présente convocation. Cet identifiant leur permettra d’obtenir un mot de passe et d’accéder au site Planetshares. Après s’être connecté à Planetshares, à partir de la page d’accueil l’actionnaire au nominatif devra cliquer en bas à droite sur « participer au vote » afin d’accéder au site VOTACCESS puis suivre les indications données à l’écran afin de demander sa carte d’admission. Pour l’actionnaire au porteur  : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulière. Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au service VOTACCESS pourront faire leur demande de carte d’admission en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Elior Group et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. C)  Points ou  projets de résolution  inscrits à l’ordre du jour  par les actionnaires  et questions écrites Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précéd a nt l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées  au Président-directeur général  par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante  :  9-11, allée de l’Arche, 92032 Paris La Défense Cedex  ou par mail, à l’adresse suivante : investor@eliorgroup.com . Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le  17  février 202 3 , et doit être accompagné d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211 3 du Code monétaire et financier. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site internet de la Société :  www.eliorgroup.com , à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée Générale. Le document d’enregistrement universel de la Société (ci-après le « Document d’Enregistrement Universel »), intégrant le rapport financier annuel de l’exercice 202 1 /202 2 , peut être consulté notamment sur le site internet du Groupe Elior :  www.eliorgroup.com L’ensemble des documents visés aux articles R. 225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société (et peuvent être consultés sur le site internet de la Société) à compter de la publication de l’avis de convocation ou le quinzième jour précédant l’Assemblée au plus tard, selon le document concerné.
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Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
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 CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 360 000 000 € Siege social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09, 382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand Situation trimestrielle au 3 1 déc embre  2022 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse Banques centrales CCP 48 082 Effets publics et valeurs assimilées 465 489 Créances sur les établissements de crédit 2 697 049 Opérations avec la clientèle 11 217 094 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 230 742 Actions et autres titres à revenu variable 29 552 Participations et autres titres détenus à long terme 194 589 Parts dans les entreprises liées 486 064 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 1 308 Immobilisations corporelles 54 761 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 200 540 Comptes de régularisation 99 433 TOTAL ACTIF 16 724 702 PASSIF MONTANT Banques centrales CCP - Dettes envers les établissements de crédit 4 856 732 Opérations avec la clientèle 9 805 674 Dettes représentées par un titre 3 284 Autres passifs 543 988 Comptes de régularisation 127 260 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 90 354 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux 112 575 Capitaux propres hors FRBG 1 184 836   Capital souscrit 360 000   Primes d'émission 0   Réserves 775 898    Écarts  de  réévaluation -   Provisions réglementées et subventions d'investissement -   Report à nouveau 48 938 TOTAL PASSIF 16 724 702 HORS - BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement 1 470 095   Engagements de garantie 391 631   Engagements sur titres 0 ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement 74 000   Engagements de garantie 5 777 380   Engagements sur titres 317
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BPCE Financement
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 BPCE FINANCEMENT SA au capital de 73 801 950 d ‘euros Siège Social : 7 promenade Germaine Sablon – 75013 Paris 439 869 587 RCS Paris Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (En milliers d'euros) ACTIF MONTANTS CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 9 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES   CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITS 799 182 A vue 248 978 A terme 550 203 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 137 310 Créances commerciales   Autres concours à la clientèle 1 137 310 Comptes ordinaires débiteurs   OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE 114 512 ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE   PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME   PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES 118 641 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 52 246 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 787 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE   AUTRES ACTIFS 82 617 COMPTES DE RÉGULARISATION 53 653 TOTAL DE L'ACTIF 2 358 957 PASSIF MONTANTS BANQUES CENTRALES, CCP   DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITS 1 879 609 A vue 111 587 A terme 1 768 022 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 6 085 Compte d'épargne à régime spécial   A vue   A terme   Autres dettes 6 085 A vue 6 085 A terme   DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE   Bons de caisse   Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   AUTRES PASSIFS 309 299 COMPTES DE RÉGULARISATION 49 450 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 2 908 DETTES SUBORDONNÉES   FONDS BANCAIRES POUR RISQUES GENERAUX   CAPITAUX PROPRES ET RESERVES  111 605 CAPITAL SOUSCRIT 73 802 PRIMES D'ÉMISSION 30 356 RÉSERVES 7 380 ÉCART DE RÉÉVALUATION   PROVISIONS RÉGLEMENTÉES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT    REPORT À NOUVEAU 67 RESULTAT EN INSTANCE D'APPROBATION   TOTAL DU PASSIF 2 358 957 HORS-BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES 13 004 839 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 12 454 839    Engagement en faveur d'établissement de crédit      Engagement en faveur de la clientèle 12 454 839 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 550 000    Engagement d'ordre d'établissement de crédit 550 000    Engagement d'ordre de la clientèle   ENGAGEMENTS SUR TITRES      Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise      Autres engagements donnés   ENGAGEMENTS RECUS 650 000 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 650 000    Engagement reçus d'établissement de crédit 650 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE      Engagement reçus d'établissement de crédit   ENGAGEMENTS SUR TITRES      Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise      Autres engagements reçus  
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BPCE SFH
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 BPCE SFH Société Anonyme  au capital de  600 millions d'euros Siège social :  50 avenue Pierre Mendès  France,75013 Paris 501 682   033 RCS Paris Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANTS Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 0 Effets Publics et Valeurs Assimilées 0 Créances sur les  Établissements  de Crédit 38 932 617 A vue 157 963 A Terme 38 774 654 Créances sur la Clientèle 0 Créances Commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 0 Comptes ordinaires débiteurs 0 Obligations et autres Titres à revenu fixe 486 771 Actions et autres Titres à revenu variable 0 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-Bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 3 173 Comptes de régularisation 273 932 Total de l'Actif 39 696 493 PASSIF MONTANTS Banques Centrales, C.C.P.  0 Dettes envers les  Établissements  de Crédit  0 A Vue 0 A Terme 0 Opérations avec la clientèle  0 A Vue 0 A Terme 0 Dettes représentées par un Titre 38 782 329 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 0 Emprunts Obligataires 38 770 829 Autres dettes représentées par un Titre 11 500 Autres Passifs 428 Comptes de régularisation 274 571 Provisions pour risques et charges 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel  0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 600 000 Primes d' Émission 0 Réserves 27 124 Écarts  de réévaluation 0 Report à nouveau 12 041 Total du Passif 39 696 493 HORS BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement  0 Engagements de garantie 0 Engagements sur Titres 0 ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement 0 Engagements de Garantie 0 Engagements sur titres 0
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Genefim
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 GENEFIM Société anonyme au capital de 72 779 344 Euros Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009  Paris 702 023 102 R.C.S.  Paris S ituation trimestrielle au 31 décembre 2022 ( En milliers d'Euros ) ACTIF MONTANTS CAISSE, BANQUES CENTRALES, C.C.P. 0 EFFET PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT     a vue 81 104     a terme 0 CREANCES SUR LA CLIENTELE     Créances commerciales 10 547     Autres concours à la clientèle     Comptes ordinaires débiteurs 0 AFFACTURAGE OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE PROMOTION IMMOBILIERE PARTICIPATION ET ACTIVITE DE PORTEFEUILLE 0 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES CREDIT BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT 3 040 985 LOCATION SIMPLE 0 IMMOBILISATION INCORPORELLES 0 IMMOBILISATION CORPORELLES 621 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE ACTIONS PROPRES AUTRES ACTIFS 237 217 COMPTES DE REGULARISATION  14 286 TOTAL DE L'ACTIF 3 384 760 PASSIF MONTANTS BANQUES CENTRALES, C.C.P. DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT     a vue 15 084     a terme 2 942 722 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE     Créances d'épargne à régime spécial     A vue     A terme Autres dettes     A vue     A terme 239 914 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE     Bon de caisse     Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 5 000     Emprunts obligataires      Autres dettes représentées par un titre AUTRES PASSIFS 68 469 COMPTES DE REGULARISATION 10 003 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 1 078 PROVISIONS REGLEMENTEES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 542 DEPOTS DE GARANTIE A CARACTERE MUTUEL FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX DETTES SUBORDONNEES CAPITAL SOUSCRIT 72 779 PRIMES D'EMISSION 21 718 RESERVES 7 412 ECART DE REEVALUATION REPORT A NOUVEAU 39 TOTAL DU PASSIF 3 384 760 HORS BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT      Engagements  en faveur d'établissements de crédits      Engagements  en faveur de la clientèle 385 883 ENGAGMENTS DE GARANTIE      Engagements  d'ordre d'établissements de crédit      Engagements  d'ordre de la clientèle ENGAGEMENTS SUR TITRES      Titres  acquis avec faculté de rachat ou de reprise      Autres  engagements donnés ENGAGEMENTS RECUS ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT      Engagements  reçus d'établissements de crédit 245 495 ENGAGEMENTS DE GARANTIE      Engagements  reçus  d’établissements  de crédit 0 ENGAGEMENTS SUR TITRES      Titres  vendus avec faculté de rachat ou de reprise      Autres  engagements reçus
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Banque Kolb
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 BANQUE KOLB SA à directoire et conseil de surveillance   au capital de 14 099 103 euros Siège social : 1 et 3 place du Général de Gaulle 85000 Mirecourt Direction centrale : 2, Place de la République - BP 50528 - 54008 Nancy SIREN  825 550   098   R.C.S.  Épinal Situation  trimestrielle  au 31 décembre 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 9 328 Créances sur les établissements de crédit  1 022 051 Opérations avec la clientèle  2 191 495 Actions et autres titres à revenu variable 10 Participations et autres titres détenus à long terme   2 037 Immobilisations incorporelles  1 313 Immobilisations corporelles  5 358 Autres actifs  9 735 Comptes de régularisation 20 256 Total de l'actif 3 261 581 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit  1 116 069 Opérations avec la clientèle  1 978 994 Autres passifs  5 918 Comptes de régularisation 28 973 Provisions pour risques et charges 18 122 Capitaux propres hors FRBG 113 506 Capital souscrit  14 099 Primes d'émission  10 772 Réserves  50 037 Report à nouveau  38 597 Total du passif 3 261 581 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 152 146 Engagements de garantie 213 364 Engagements   reçus Engagements de garantie 751 229
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Grenobloise d'électronique et d'automatismes "G.E.A"
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 GRENOBLOISE D’ELECTRONIQUE ET D’AUTOMATISMES « G. E. A. » Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 2 400 000 euros Siège social : Meylan (38240) Chemin  Malacher 071 501 803 RCS GRENOBLE _____________ AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Le s actionnaires  de la Société  sont convoqués   en Assemblée Générale   Mixte  au siège social sis à Meylan (38240), Chemin  Malacher ,  le  3 1   mars 20 2 3  à 11 heures  30 , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour  et le projet de résolutions suivant s :   Ordre du jour Du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle : - Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2022 ;   - Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements autorisés en application des dispositions des articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ; - Rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d’entreprise, conformément aux dispositions de l’article L. 225-68 du Code de commerce ;  - Rapport du Commissaire aux comptes portant observations sur le rapport du Conseil de Surveillance, conformément à l’article L. 225-235 du Code de commerce ; - Rapport du Directoire incluant le descriptif du programme de rachat d’actions, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ;  - Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur la réduction de capital en application de l’article L.22-10-62 du Code de commerce ; - Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2022 et du rapport de gestion ; - Quitus aux Membres du Conseil de Surveillance et du Directoire ; - Examen et approbation des conventions et engagements autorisés en application des dispositions des articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ;  - Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2022 ; - Fixation de la rémunération des membres du Conseil de Surveillance ; - Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2022-2023, conformément à l’article L. 22-10-26 du Code de commerce ;  -  Approbation des rémunérations et avantages de toute natures versées au Président du Directoire au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2022, en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du Code de Commerce  ; - Approbation des rémunérations et avantages de toute natures versées au Directeur Général au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2022, en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du Code de Commerce ; - Approbation des rémunérations et avantages de toute natures versées au Président du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2022, en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du Code de Commerce ; - Approbation des rémunérations et avantages de toute natures versées aux membres du Directoire au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2022, en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du Code de Commerce ; -  Renouvellement de mandat d’un membre du Conseil de Surveillance ; - Nomination de Monsieur Hubert BRAC DE LA PERRIERE en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;  -Nomination de Madame Edwige AVICE en qualité de membre du Conseil de Surveillance.  Du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire : - Modification de l’article 23 «  Conseil de Surveillance » des statuts de la Société ; - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.  PROJETS DE RESOLUTIONS Du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle : Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 septembre 202 2 et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance). L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Commissaire aux comptes ainsi que des observations du Conseil de Surveillance, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 202 2 , faisant apparaître un bénéfice de  2 328 331,87  euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve, en particulier, le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts, qui s'élèvent à  26 746  euros. En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés). L'Assemblée Générale approuve la nature et la consistance des conventions et engagements entrant dans le champ d'application des dispositions des articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce, tels qu'ils apparaissent à la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes.   Troisième résolution (Affectation du résultat et fixation des dividendes). L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide : d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 30 septembre 202 2 , s’élevant à la somme de ………………………………………………………………………  2 328 331,87  € auquel est ajoutée la somme de ………………………………..….………… 2 471,00  € figurant au compte « Report à nouveau » correspondant aux dividendes non versés (actions  détenues par la société elle-même), soit au total..............................................................…….….… 2 330 802,87  € de la manière suivante :   - Une somme d e ………………………………………………… ………… 1 429 399,40  € est distribuée aux actionnaires à titre de dividende, étant précisé que dans l’hypothèse où, lors de la mise en paiement, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions sera affecté au compte "Report à nouveau". - Le solde, soit …………………………………………………………   901 403,47  €  est viré à la réserve ordinaire. Le dividende revenant à chaque action est ainsi fixé à ………………...……. 1,30  € Ce dividende, sur lequel il sera effectué les prélèvements sociaux de 17,2 % (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité, prélèvement social et contribution additionnelle à ce prélèvement) sera payé par la société  UPTEVIA – 8-91 Rue Gabriel Péri – 92120  Monrouge , à compter du jour de l’Assemblée Générale. Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes perçus par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis : - à une imposition à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire unique ou, sur option du contribuable, à une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu d’une part,   - aux prélèvements sociaux d’autre part.               1°) L’impôt sur le revenu L’imposition des dividendes se fait en deux temps : •  Le prélèvement forfaitaire non libératoire : Tout d’abord, et sous réserve des règles particulières applicables notamment aux revenus afférents à des titres inscrits dans un PEA, le dividende sera soumis, l’année de son versement, à un prélèvement à la source forfaitaire non libératoire de 12,8 %. Ce taux est appliqué sur la base du montant brut du dividende (avant application de tout abattement et déduction des frais et charges de toute nature) (art. 117 quater, I-1 et 125 A, III bis du Code Général des Impôts).  Considéré comme un acompte d’impôt sur le revenu, ce prélèvement est imputable sur l’impôt dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été opéré, l’excédent éventuel étant restituable. La Société opère le prélèvement forfaitaire et procède à la déclaration et au paiement de celui-ci.   Les actionnaires dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 € (pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 € (pour les contribuables soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensés de ce prélèvement (art. 117 quater, I-1 du Code Général des Impôts). Le cas échéant, et au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du versement, l’actionnaire formule sa demande de dispense, en produisant à la Société une attestation sur l’honneur dans laquelle il indique que son revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition établi au titre des revenus de l'avant-dernière année précédant le paiement est inférieur selon le cas à 50 000 € ou 75 000 € (art. 242 quater du Code Général des Impôts). • L’application du taux forfaitaire unique ou du barème progressif de l’impôt sur le revenu : Entre les mains de l’actionnaire, c’est l’année suivant celle du versement que l’imposition définitive intervient : sous réserve à nouveau des règles particulières applicables notamment aux titres inscrits dans un PEA, le dividende brut sera soumis à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire unique de 12,8 %, ou, sur option expresse et irrévocable, au barème progressif de l'impôt sur le revenu (art. 200 A, 2 du Code Général des Impôts).  Le cas échéant, l’option est exercée chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration. Elle est par ailleurs globale et porte sur l’ensemble des revenus (dividendes, intérêts…), gains (plus-values de cession de droits sociaux), profits et créances, réalisés au cours de l’année considérée et entrant dans le champ d’application du prélèvement forfaitaire unique.  En cas d’exercice de cette option, les dividendes sont pris en compte dans le revenu global pour leur montant net après application d’un abattement de 40 % et déduction des dépenses engagées pour l’acquisition ou la conservation des revenus (art. 13, 2 et 158, 3-1°du Code Général des Impôts).  • La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (art. 223 sexies du Code Général des Impôts) Les contribuables dont le revenu fiscal de référence excède un certain seuil sont soumis, en sus de l’impôt sur le revenu, à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR). Cette contribution est assise sur le revenu fiscal de référence du foyer fiscal de l’année d’imposition, lequel s’entend du revenu net imposable majoré, le cas échéant, du montant de certaines sommes, revenus ou abattements, étant précisé que les revenus exceptionnels ou différés sont pris en compte sans qu’il soit fait application du système du quotient.  Cette contribution est calculée en appliquant un taux de : 3 % à la fraction du revenu fiscal de référence supérieure à 250.000 € et inférieure ou égale à 500.000 € pour les contribuables célibataires, veufs, séparés ou divorcés et supérieure à 500.000 € et inférieure ou égale à 1.000.000 € pour les contribuables soumis à une imposition commune ; 4 % à la fraction du revenu fiscal de référence supérieure à 500.000 € pour les contribuables célibataires, veufs, séparés ou divorcés et supérieure à 1.000.000 € pour les contribuables soumis à une imposition commune.  2°) Les prélèvements sociaux Les revenus distribués à compter du 1er janvier 2018 sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. De la même manière que le prélèvement forfaitaire non libératoire, ces prélèvements sociaux sont calculés sur le montant brut du dividende, précomptés et versés au Trésor, par la Société. Le montant net versé par la Société à l’actionnaire personne physique correspond donc au montant brut du dividende, diminué du prélèvement forfaitaire non libératoire d’impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,2 %). L'Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes : Exercices Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement Dividendes Autres revenus distribués 2018/2019 2 510 608,80 € / / 2019/2020 1 631 739,20 € / / 2020/2021   771 566,60 €   Quatrième résolution (Fixation de la rémunération des membres du Conseil de Surveillance). L'Assemblée Générale fixe à la somme de  quarante trois  mille euros ( 43  000 euros), le montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil de Surveillance. Cette décision, applicable à l'exercice en cours, sera maintenue jusqu'à décision contraire. CINQUIEME  RESOLUTION ( Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 202 2 -202 3 , conformément à l’article L. 22-10-26 du Code de commerce ). L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d’entreprise, établi conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L.   225-68 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux établie en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, telle que décrite au paragraphe «  X- Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux mandataires sociaux- Vote ex-ante  » de ce rapport.  En application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels attribué par la mise en œuvre de ces principes et critères sera soumis à l’approbation des actionnaires lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire Annuelle. S IXIEMe  résolution (Approbation des rémunérations et avantages de toute natures versées au Président du Directoire au titre de l’exercice clos le 30 septembre 202 2 , en application des dispositions de l’article L22-10-9 du Code de Commerce) L’Assemblée Générale, en application de l’article L.22-10-9 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d’entreprise, établi conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président du Directoire au titre de l’exercice clos le 30 septembre 202 2 , tels que décrits à l’article «  XI -Approbation des rémunérations et avantages de toute nature versés aux mandataires sociaux au titre de l’exercice écoulé, en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du Code de Commerce - Vote ex-post  » de ce rapport, premier paragraphe «  Approbation des rémunérations et avantages de toute nature versés ou attribués au Président du Directoire  », et autorise expressément le versement des éléments variables et exceptionnels composant la rémunération totale du Président du Directoire.  SEPTIEME  RESOLUTION (Approbation des rémunérations et avantages de toute natures versées au Directeur Général au titre de l’exercice clos le 30 septembre 202 2 , en application des dispositions de l’article L22-10-9 du Code de Commerce) L’Assemblée Générale, en application de l’article L.22-10-9 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d’entreprise, établi conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice clos le 30 septembre 202 2 , tels que décrits à l’article «  XI -Approbation des rémunérations et avantages de toute nature versés aux mandataires sociaux au titre de l’exercice écoulé, en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du Code de Commerce - Vote ex-post  » de ce rapport, deuxième paragraphe «  Approbation des rémunérations et avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur Général  », et autorise expressément le versement des éléments variables et exceptionnels composant la rémunération totale du Directeur Général.  HUITIEME  résolution (Approbation des rémunérations et avantages de toute natures versées au Président du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice clos le 30 septembre 202 2 , en application des dispositions de l’article L22-10-9 du Code de Commerce) L’Assemblée Générale, en application de l’article L.22-10-9 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d’entreprise, établi conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président du Conseil de surveillance au titre de l’exercice clos le 30 septembre 202 2 , tels que décrits à l’article «  XI -Approbation des rémunérations et avantages de toute nature versés aux mandataires sociaux au titre de l’exercice écoulé, en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du Code de Commerce - Vote ex-post  » de ce rapport, troisième paragraphe «  Approbation des rémunérations et avantages de toute nature versés ou attribués au Président du Conseil de Surveillance  », et autorise expressément le versement des éléments variables et exceptionnels composant la rémunération totale du Président du Conseil de Surveillance.  NEUVIEME  résolution (Approbation des rémunérations et avantages de toute natures versées aux membres du Directoire au titre de l’exercice clos le 30 septembre 202 2 , en application des dispositions de l’article L22-10-9 du Code de Commerce) L’Assemblée Générale, en application de l’article L.22-10-9 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d’entreprise, établi conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués aux membres du Directoire au titre de l’exercice clos le 30 septembre 202 2 , tels que décrits à l’article «  XI -Approbation des rémunérations et avantages de toute nature versés aux mandataires sociaux au titre de l’exercice écoulé, en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du Code de Commerce - Vote ex-post  » de ce rapport, quatrième paragraphe «  Approbation des rémunérations et avantages de toute nature versés ou attribués aux membres du Directoire  ».  DIXIEME  résolution (Renouvellement de mandat  d’un membre  du Conseil de Surveillance) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, constate que le   mandat de membre du Conseil de Surveillance de  Madame Marie-Paule ROC  arrive à expiration à  l’ issue de la présente Assemblée Générale, et décide de renouveler ledit mandat, pour une durée de six  (6)  années, qui prendra fin à l’issue de l’ A ssemblée  G énérale  O rdinaire  A nnuelle  appelée à se prononcer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2028   .  ONZIEME  résolution ( Nomination de deux nouveaux membres au  Conseil de Surveillance) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de désigner en qualité de nouveau x  membre s  du Conseil, pour  une durée de six (6) années , qui parviendr a  à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à se prononcer en 202 9  sur les comptes de l’exercice clos le  30 septembre 2028   :  Monsieur Hubert BRAC DE LA PERRIERE Né à LYON (Rhône) le 15 octobre 1960 Domicilié à 30 rue de la République (69270) COUZON AU MONT D’OR Et  Madame Edwige AVICE Née à NEVERS ( Nièvres ) le 13 avril 1945 Domiciliée à Paris,  24 boulevard Saint Germain (75005) Du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire : DOUZIEME resolution ( Modification de l’article 23 «  Conseil de Surveillance » des statuts de la Société ) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire  décide de modifier  l’article 23 « Conseil de Surveillance  »  ainsi qu’il suit : «  ARTICLE 23 – CONSEIL DE SURVEILLANCE  »  Le paragraphe suivant est supprimé :  «   Nul ne peut être nomme membre du Conseil de surveillance si, ayant dépassé l’âge de quatre-vingt (80) ans, sa nomination a pour effet de porter à plus d’un tiers des membres du Conseil le nombre de membres du Conseil ayant dépassé cet âge. Si cette proportion est dépassée, le membre du conseil le plus âgé est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel le dépassement aura lieu  ».  Et remplacé par le paragraphe suivant :  «   Nul ne peut être nomme membre du Conseil de surveillance si, ayant dépassé l’âge de quatre-vingt -cinq  (8 5 ) ans, sa nomination a pour effet de porter à plus d’un tiers des membres du Conseil le nombre de membres du Conseil ayant dépassé cet âge. Si cette proportion est dépassée, le membre du conseil le plus âgé est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel le dépassement aura lieu  ».  Le reste de l’article demeure inchangé.  TREIZIEME  résolution ( Pouvoirs pour formalités ). L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou extraits certifiés conformes du procès-verbal des délibérations de la présente Assemblée à l'effet d'accomplir toutes formalités qu’il appartiendra. ____________ Les demandes d'inscription par les actionnaires de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent parvenir au siège de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis et faire l’objet de la justification de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée, conformément aux dispositions réglementaires. Toute demande d’inscription de projets de résolutions devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs, ainsi que d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution sera subordonné à la transmission par l’auteur de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.  Les questions écrites, auxquelles il sera répondu au cours de l’Assemblée Générale, accompagnées d’une attestation d’inscription des titres dans les comptes de titres nominatifs ou au porteur, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au siège social de la Société, ou par voie de télécommunication électronique, à l’adresse suivante : g.zass@gea.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée.    Tout actionnaire peut participer à cette Assemblée ou choisir l'une des trois formules ci-après : - donner procuration à son conjoint, au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire ; ou à toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions de l’article L225-106 du Code de commerce.  - adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;  - voter par correspondance. - donner procuration au Président de l’assemblée.  Seuls seront admis à assister à l'Assemblée, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : Par l'inscription de leurs actions nominatives en compte nominatif pur ou administré deux jours ouvrés au moins avant la date de l'Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris ; soit le 2 9  mars 20 2 3 , à  zéro  heure .    Par la remise, dans le même délai, pour les propriétaires d'actions au porteur, d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité constatant l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres.  Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée Générale recevront, sur leur demande, une carte d’admission.  Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire, qui en fera la demande par écrit, à la société  UPTEVIA – 8-91 Rue Gabriel Péri – 92120 Monrouge . Cette demande devra être déposée ou parvenue à l’adresse susvisée au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit avant le 2 4  mars 20 2 3  (compte tenu des règles de computation de délais).  Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance, dûment complétés et signés, devront parvenir à la société  UPTEVIA – 8-91 Rue Gabriel Péri – 92120 Monrouge ,   trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, soit avant le 2 8  mars 20 2 3 . Lorsque l’actionnaire aura exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société, à compter de la convocation de l’Assemblée Générale et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, ou transmis sur simple demande adressée à la société  UPTEVIA   susvisée, à compter de la convocation de ladite Assemblée et jusqu’au cinquième jour inclus avant la réunion.  Les informations et documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale sont également disponibles sur le site internet de la Société ( www.gea.fr ), pendant une période de vingt et un jours précédant la réunion, soit à compter du  10  mars 20 2 3 .   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires. Le Directoire
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Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne - Pays de Loire
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 CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Société anonyme coopérative   au c apital social  de  1 315 000 000 euros Siège social  :  2, Place Graslin ,  44911  Nantes Cedex  9 392 640   090  RCS Nantes S ituation   trimestrielle  au 31 décembre 2022 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANTS Caisse,   banques centrales, CCP  71 478 Effets publics et valeurs assimilées  845 745 Créances sur les établissements de crédit  6 256 136 Opérations avec la clientèle  24 905 480 Obligations et autres titres à revenu fixe  3 751 418 Actions et autres titres à revenu variable  86 188 Participations et Activité de portefeuille 310 748 Parts dans les entreprises liées  936 134 Crédit-bail et location avec option d'achat  0 Location simple  0 Immobilisation incorporelles  2 082 Immobilisations corporelles  105 787 Capital souscrit non versé  0 Actions propres  0 Autres actifs  157 572 Comptes de régularisation  178 636 TOTAL ACTIF   37 607 405 PASSIF MONTANTS Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 9 946 085 Opérations avec la clientèle 23 233 103 Dettes représentées par un titre 1 952 Autres Passifs 715 410 Comptes de régularisation 384 122 Provisions pour risques et charges 301 299 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 229 929 Capitaux propres hors FRBG 2 795 505 Capital souscrit 1 315 000 Primes d'émission  84 068 Réserves  1 395 949 Écarts  de  réévaluation   0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-)  488 TOTAL PASSIF 37 607 405 HORS - BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES   E ngagements de financement  3 253 910 E ngagements de garantie  1 486 378 E ngagements sur titres  0 ENGAGEMENTS RECUS   E ngagements de financement  81 015 E ngagements de garantie  140 990 E ngagements sur titres  1 445
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BPCE International et Outre Mer
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 BPCE INTERNATIONAL ET OUTRE-MER Société Anonyme au capital de 648 331 813,50 euros Siège social : 88, avenue de France, 75013 Paris 420 698 979 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANTS Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 3 296 Effets Publics et Valeurs Assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit 1 384 764       A vue 432 332       A Terme 952 432 Créances sur la Clientèle 269 706       Créances Commerciales 0       Autres concours à la Clientèle 269 706       Comptes ordinaires débiteurs 0 Obligations et autres Titres à revenu fixe 0 Actions et autres Titres à revenu variable 0 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 16 030 Parts dans les Entreprises liées 1 386 Crédit-Bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 2 Immobilisations corporelles 499 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 1 060 Comptes de régularisation 133 Total de l'Actif 1 676 876 PASSIF MONTANTS Banques Centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Établissements de Crédit 761 016      A Vue 405 305      A Terme 355 711 Opérations avec la clientèle 33 745      A Vue 24 528      A Terme 9 217 Dettes représentées par un Titre 0      Bons de caisse 0      Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 0      Emprunts Obligataires 0      Autres dettes représentées par un Titre 0 Autres Passifs 2 297 Comptes de régularisation 11 127 Provisions pour risques et charges 84 712 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 300 363 Capital souscrit 648 332 Primes d'Émission 261 439 Réserves 18 896 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau -445 051 Total du Passif 1 676 876 HORS BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement  29 067 Engagements de garantie 133 933 Engagements sur Titres 0 ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement 0 Engagements de Garantie 172 610 Engagements sur titres 0
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Bastide Le Confort Médical
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 BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Société anonyme au capital de 3.309.983,55 € Siège social : 12, avenue de la Dame - 30132 Caissargues 305 635 039 RCS Nîmes AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs, Les Actionnaires de la Société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL sont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le  mardi 14 mars 2023 à 14 heures 30  au siège social à CAISSARGUES (30132) 12, avenue de la Dame, Zone Euro 2000 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : A caractère ordinaire  Démission du Commissaire aux comptes titulaire Ernst & Young Audit, Désignation d’un Commissaire aux comptes titulaire, Pouvoirs pour les formalités. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS A caractère ordinaire  PREMIERE RESOLUTION  ( Démission du Commissaire aux comptes titulaire Ernst & Young Audit, Désignation d’un Commissaire aux comptes titulaire ). —  Connaissance prise de la lettre de démission du Commissaire aux comptes titulaire Ernst & Young et sur proposition du Conseil d’administration et recommandation du Comité d’Audit, l’Assemblée Générale désigne aux fonctions de Commissaire aux  c omptes Titulaire, Axiome Audit et Stratégie représentée par Pierrick BELEN, Société à responsabilité limitée au capital de 37 230,00 euros dont le siège social est sis Le Triade 3 – 215 Rue Samuel Morse, 34965 Montpellier Cedex 2, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2027. Il a déclaré accepter ses fonctions. DEUXIEME RESOLUTION  ( Pouvoirs pour les formalités ). —  L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ------------------------------ Modalités de participation à l'assemblée Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de  c ommerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le  10 mars 2023  à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de  c ommerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. La carte d'admission est suffisante pour participer physiquement à l'Assemblée. Toutefois, dans l'hypothèse où l'actionnaire au porteur aurait perdu ou n'aurait pas reçu à temps cette carte d'admission, il pourra formuler une demande d'attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des  trois formules suivantes : adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 225-106  et L 22-10-39  du Code de  c ommerce. Ainsi, l'actionnaire devra adresser à Uptevia une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. voter par correspondance. En toute hypothèse, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société («  http://www.bastide-groupe.fr  » à la rubrique Investisseurs). Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R 22-10-24 du Code de  c ommerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : -  pour les actionnaires au nominatif  : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, résultant d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l'adresse électronique suivante  ct-mandataires-assemblees@uptevia.com   en précisant leurs nom, prénom, adresse, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et leur identifiant Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué . -  pour les actionnaires au porteur  : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique résultant d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l'adresse électronique suivante  ct-mandataires-assemblees@uptevia.com  en précisant leur nom, prénom, adresse accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et les références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier) à : Uptevia – Service Assemblées Générales –12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex 9 . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l'article  R. 225-80 du Code de  c ommerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le  10 mars 2023,  à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d'actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par  Uptevia – Service Assemblées Générales – 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex 9  au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez  Uptevia – Service Assemblées Générales – 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex 9  au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Conformément à la loi, l'ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de  BASTIDE LE CONFORT MEDICAL  et sur le site internet de la société  http://www.bastide-groupe.fr  ou transmis sur simple demande à la Société à l’adresse suivante : Bastide le confort médical – Service Assemblées générales, 12 Avenue de la Dame –  30132 CAISSARGUES Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique  à l’adresse suivante :   celine.rossetto@bastide-medical.fr , de façon à être reçues au plus tard  le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte  des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de  l'article  R. 225-83  du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration.  Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour  à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la  http://www.bastide-groupe.fr  ( à la rubrique  « Investisseurs »). Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et  R. 225-84 du Code de  c ommerce .  Les questions doivent être adressées au siège social de la société Bastide le confort médical – Service Assemblées générales, 12 Avenue de la Dame –  30132 CAISSARGUES , par  lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique   à l’adresse  suivante :  celine.rossetto@bastide-medical.fr , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour, à la suite notamment d'éventuelles demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions présentés par des actionnaires. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
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STENTYS
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 STENTYS   Société anonyme au capital de 804.739,71 euros Siège social : 171 bis Avenue Charles de Gaulle Bât C, 92200 Neuilly sur Seine 490 932 449 R.C.S. Nanterre (la "Société") AVIS DE  SECONDE   CONVOCATION  ASSEMBLEE GENERALE  ORDINAIRE  DES ACTIONNAIRES DU  17 FEVRIER 2023 L'assemblée générale  ordinaire  des actionnaires  de la Société  convoquée  le  lundi  30 janvier  2023   à  14  heures   sur première convocation   n'ayant pu valablement délibérer  faute d 'avoir réuni l e quorum  requis ,  Mesdames et Messieurs les actionnaires  de la Société  sont informés qu’ils sont  de  nouveau  convoqués   en assemblée générale  ordinaire   le   vendredi   17 février 2023  à  10  heures  30 ,   sur  seconde  convocation,  au cabinet du liquidateur amiable – 2M&associés – 22, rue de l'Arcade – 75008 Paris,  à l'effet de statuer sur le même ordre du jour que l'assemblée générale initialement convoquée  30 janvier 2023  à 14 heures , lequel est intégralement rappelé ci-après.   L'assemblée générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :  Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 Pouvoirs pour formalités Il est rappelé que l'avis de réunion de l'assemblée générale comportant le texte des projets de résolutions arrêté par le  liquidateur amiable  a été publié au  BALO n° 154 du 26 décembre 2022  et que l'avis de première convocation a été publié au  BALO n° 6 du 13 janvier 2023 . Il est également rappelé que les formulaires de pouvoirs ou de votes par correspondance reçus par la Société pour l’assemblée générale  convoquée le  30 janvier 2023  sur première convocation  restent valables pour  l' assemblée générale  convoquée le  17 février 2023  sur  seconde  convocation . ------------------------------------- A - Participation à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée, muni d’une pièce d’identité. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : - soit en y assistant personnellement, - soit en votant par correspondance, - soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Liquidateur Amiable, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Liquidateur Amiable émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Liquidateur Amiable et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 225-86 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R. 225-86 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront : — s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les compte- titres nominatifs de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit  15 février 2023  à zéro heure, heure de Paris, — s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le  15 février 2023  à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le  15 février 2023  à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : — si la cession intervenait avant le  15 février 2023  à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires, — si la cession ou toute autre opération était réalisée après le  15 février 2023  à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. Participation en personne à l’Assemblée : Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission en complétant le Formulaire unique de vote par correspondance qui lui a été adressé avec la convocation et le renvoyer à l’aide de l’enveloppe T jointe au formulaire ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.  — Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée  o u se présenter le jour de l’A ssemblée avec une  attestation  de participation transmise par son teneur de co mpte en date du  15 février 2023 . Vote par correspondance ou par procuration : Les actionnaires n’assista nt pas personnellement à cette A ssemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représenté en donnant pouvoir au Liquidateur Amiable, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 225-106 - I du Code de commerce, pourront : — Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui a été adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe T jointe au formulaire ; — Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au service des assemblées de l'établissement ci-dessus mentionné, six jours au moins avant la date de la réunion, soit le  9 février 2023 . Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée et renvoyé par l’intermédiaire financier et à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE - Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 NANTES CEDEX 3. Les formulaires uniques, qu’ils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance devront être reçus par le Service des Assemblées de la SOCIETE GENERALE - CS 30812 - 44308 NANTES CEDEX 3, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, pour pouvoir être pris en considération. Le formulaire de vote par correspondance pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Dans tous les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le  15 février 2023  à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante m.pace@aj-2m.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante m.pace@aj-2m.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par email) à la Société Générale, Service des Assemblées - CS 30812- 44308 NANTES CEDEX 3. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prise en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocation de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique m.pace@aj-2m.com, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour. B - Dépôt de questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le  13 février 2023 , adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, au cabinet du liquidateur amiable – 2M&associés – 22, rue de l’Arcade – 75008 Paris, accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. C – Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale sont mis à la disposition des actionnaires au cabinet du liquidateur amiable – 2M&associés – 22, rue de l’Arcade – 75008 Paris depuis la publication de l’avis de première convocation.  Leur communication peut être demandée en adressant un mail à l’adresse suivante :  paris@aj-2m.com .