Barclays Bank Ireland PLC Société de droit irlandais Siège social : One Molesworth Street, Dublin 2, Irlande, D02 RF29 Immatriculation en Irlande sous le N° 396330 Succursale en France : Barclays Bank Ireland PLC Siège : 34/36 Avenue De Friedland 75008 PARIS 842 837 080 R.C.S. PARIS COMPTES ANNUELS au 31 décembre 202 1 États financiers Sommaire Page N .B États financiers Rapport du commissaire aux comptes 98 s/o Comptes de résultat consolidé et de la société 106 s/o États du résultat global consolidé et de la société 107 s/o Bilans consolidé et de la société 108 s/o Tableaux de variation des capitaux propres consolidés et de la société 109 s/o Tableaux de flux de trésorerie consolidé et de la société 1 10 s/o Notes annexes aux états financiers Principes comptables Principales conventions comptables 111 1 Performance/rendement Reporting sectoriel 1 15 2 Produits nets d’intérêts 1 16 3 Commissions nettes 1 17 4 Résultat net des opérations des portefeuilles de transaction 11 9 5 Charges nettes d’investissement 11 9 6 Pertes de valeur sur instruments financiers 1 20 7 Charges d’exploitation 1 24 8 Fiscalité 1 2 5 9 Dividendes sur actions ordinaires 1 26 10 Actifs et passifs détenus à la juste valeur Portefeuille de négociation 1 27 11 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 27 12 Instruments financiers dérivés 1 2 8 13 Passifs financiers à la juste valeur sur option 1 3 4 14 Juste valeur des instruments financiers 1 35 15 Compensation des actifs et passifs financiers 1 43 16 Actifs et passifs détenus au coût amorti Prêts et avances et dépôts au coût amorti 1 45 17 Immobilisations corporelles 1 46 18 Baux 1 47 19 Immobilisations Incorporelles 1 48 20 Garanties en espèces et soldes de règlement 1 49 21 Autres actifs 1 49 22 Comptes de régularisation, provisions, passifs éventuels et procédures judiciaires Autres passifs 1 50 23 Provisions 1 50 24 Passifs éventuels et engagements 1 51 25 Questions juridiques, de concurrence et de réglementation 1 51 26 Instruments de fonds propres, capitaux propres et réserves Dettes subordonnées 1 52 27 Actions ordinaires, primes d’émission et autres fonds propres 1 53 28 Réserves 1 54 29 Autres questions relatives à l ’ information Frais de personnel 1 55 30 Paiements basés sur les actions 1 56 31 Pensions et avantages postérieurs à la retraite 1 57 32 Entités structurées 1 62 33 Analyse de l’évolution des financements au cours de l’exercice 1 65 34 Actifs remis en garantie, actifs reçus en garantie et actifs transférés 1 66 35 Opérations de pension et autres emprunts similaires 1 66 36 Entités consolidées 1 67 37 Opérations avec les parties liées et rémunération des administrateurs 1 67 38 Rémunération du commissaire aux comptes 1 70 39 Événements postérieurs à la clôture 1 70 40 Réforme des taux d’intérêt de référence 1 70 41 Approbation des comptes 1 74 4 2 Rapport du Commissaire aux Comptes IND É PENDANT au membre de Barclays Bank Ireland PLC Opinion Nous avons procédé à l’audit des états financiers de Barclays Bank Ireland PLC (« la Société » et de ses entreprises consolidées (« le Groupe ») pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 figurant aux pages 106 à 174 du paquet de rapports bbi-2021-12-31-en.zip, qui comprend le compte de résultat consolidé et celui de la société, l’état du résultat global consolidé et celui de la société, le bilan consolid é et celui de la société, l’état consolidé des variations des capitaux propres et celui de la société, le tableau des flux de trésorerie consolidés et celui de la société ainsi que les notes y afférentes, y compris le résumé des principales méthodes compta bles présentées aux pages 111 à 114. Le cadre d’information financière appliqué pour la préparation des états financiers est le droit irlandais qui, en ce qui concerne les états financiers du Groupe, comprend notamment le Règlement délégué 2019/815 de la C ommission concernant le format électronique unique de déclaration (ESEF) et les normes internationales d’information financière (IFRS) adoptées par l’Union européenne. Certaines informations à fournir ont été présentées dans l’analyse des risques au lieu d e l’annexe aux états financiers. Celles-ci sont intégrées aux états financiers par renvoi et sont identifiées comme auditées. Selon nous : les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière du Groupe et de la Société a u 31 décembre 2021 ainsi que du résultat de l’exercice clos à cette date; les états financiers ont été correctement préparés conformément aux normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne ; et les états financiers ont été correctement préparés conf ormément aux exigences de la Loi sur les sociétés de 2014 et, en ce qui concerne les états financiers du Groupe, à l’article 4 du règlement IAS. Fondement de l ’ opinion Nous avons effectué notre audit conformément aux normes internationales d’audit (Irlande ) (« ISA (Irlande) ») et à la législation en vigueur. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont décrites plus en détail à la section Responsabilités du commissaire aux comptes de notre rapport. Nous estimons que les éléments proban ts que nous avons obtenus sont suffisants et adéquats pour fonder notre opinion. Notre opinion d’audit est conforme à notre rapport au Comité d’Audit du Conseil d’administration. Nous avons été désignés commissaires aux comptes par les administrateurs le 2 4 avril 2017. La période d’engagement totale sans interruption porte sur les cinq exercices financiers clos le 31 décembre 2021. Nous nous sommes acquittés de nos responsabilités déontologiques en vertu des exigences de conduite éthique en Irlande et demeu rons indépendants du Groupe conformément à ces exigences, y compris la norme éthique émise par l’Irish Auditing and Accounting Supervisory Authority (« IAASA »), telle qu’elle s’applique aux entités d’intérêt public cotées. Aucun service interdit au sens d e cette norme, en dehors de cette norme, n’a été fourni. Conclusions relatives à la continuité de l ’ exploitation Dans le cadre de notre audit des états financiers, nous avons conclu que l'utilisation par les administrateurs de la méthode comptable de la continuité de l'exploitation pour la préparation des états financiers était adéquate. Notre évaluation de l'appréciation par les administrateurs de la capacité du Groupe et de la Société à poursuivre l'application de la convention comptable de continuité d e l'exploitation s'est appuyée sur les éléments suivants : nous avons mis à profit les informations sont nous disposions sur le Groupe et la Société et notre connaissance du secteur des services financiers et de l'environnement économique général pour iden tifier les risques inhérents au modèle économique et analyser la manière dont ces risques pouvaient affecter les ressources financières du Groupe et de la Société ou sa capacité à poursuivre ses activités pendant la période de continuité de l'exploitation. Les risques que nous avons jugés les plus susceptibles d'affecter négativement les ressources financières disponibles du Groupe et de la Société sur cette période sont les suivants : la disponibilité du financement et des liquidités en cas de scénario de stress à l'échelle du marché ; et l'impact du ralentissement économique ou de la récession sur les exigences de fonds propres réglementaires. nous avons également examiné si ces risques pouvaient affecter de manière tangible la disponibilité des ressources financières pendant la période de continuité de l'exploitation en comparant les scénarios baissiers graves, mais plausibles, susceptibles de résulter de ces risques individuels et collectifs par rapport au niveau de ressources financières disponibles indi qué par les prévisions financières du Groupe. Sur la base des travaux que nous avons réalisés, nous n'avons pas identifié d'incertitude significative liée à des événements ou conditions susceptibles, individuellement ou collectivement, de mettre en doute d e manière significative la capacité de la Société ou du Groupe à poursuivre son exploitation pendant une période d'au moins douze mois à compter de la date d'autorisation d'émission des états financiers. Nous avons constaté que les hypothèses associées à l 'utilisation de la méthode comptable de la continuité de l'exploitation, présentées dans la note 1, étaient acceptables. Nos responsabilités et les responsabilités des administrateurs en matière de continuité de l'exploitation sont décrites dans les sectio ns pertinentes du présent rapport. L’impact du changement climatique sur notre audit Lors de la planification de notre audit, nous avons pris en compte l’impact potentiel du changement climatique sur les activités et les états financiers du Groupe. Le Grou pe a annoncé son engagement de devenir une banque « zéro émission nette » d’ici 2050. Le risque lié au changement climatique pourrait avoir un impact significatif sur l’activité du Groupe et les opérations et la stratégie du Groupe sont adaptées pour faire face aux risques financiers potentiels qui pourraient découler à la fois des risques physiques et de transition liés au changement climatique. Les initiatives et engagements liés au changement climatique ont différents impacts sur le Groupe, y compris le risque de crédit et le risque de marché, et en conséquence, des explications plus détaillées sur l’impact du risque lié au changement climatique sont également intégrées dans le rapport annuel. Dans le cadre de notre audit, nous avons mené des enquêtes aup rès de la direction afin de comprendre l’ampleur de l’impact potentiel du risque lié au changement climatique sur les états financiers du Groupe et la préparation du Groupe à cet égard. Nous avons procédé à une évaluation des risques sur l’effet que le cha ngement climatique peut avoir sur les états financiers et notre audit. Nous avons évalué la manière dont le Groupe tenait compte de l’impact du risque lié au changement climatique sur les lignes métiers, y compris les risques physiques et de transition, et en avons conclu que ce risque n’avait pas eu d’impact sur nos principales questions d’audit. Questions de l ’ audit clés : notre évaluation des risques d ’ anomalies significatives Les questions d’audit clés sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, se sont avérées les plus importantes dans le cadre de notre audit des états financiers et comprennent les risques d’anomalies significatives considérés comme les plus importants (que ces anomalies proviennent ou non de fraudes) iden tifiés par nous, y compris ceux qui ont le plus d’effet sur : la stratégie d’audit globale, l’affectation des ressources à l’audit et l’orientation des efforts de l’équipe de mission. Ces questions, qui ont été abordées dans le contexte de notre audit des états financiers dans leur ensemble, nous ont permis de nous faire une opinion sur ces comptes, et nous n’exprimons pas d’opinion distincte à ce sujet. Au cours de l’exercice précédent, nous avons identifié une question d’audit clé en ce qui concerne les p roduits et charges de commissions des sociétés affiliées (c’est-à-dire les revenus et les charges de prix de transfert) provenant de divers modèles de prix de transfert au sein du groupe Barclays et au sein de la Société. Étant donné qu’il n’y a eu aucun c hangement important dans les méthodes et modèles de prix de transfert au cours de l’exercice, nous n’avons pas examiné ce risque séparément dans notre rapport cette année. Pour parvenir à notre opinion d’audit ci-dessus, les questions d’audit clés qui s’ap pliquaient au Groupe et à la Société, par ordre décroissant d’importance dans le cadre l’audit, étaient les suivantes : Question de l ’ audit clé Comment notre audit a traité la question de l ’ audit clé Provisions pour dépréciation sur prêts et avances au coût amorti, y compris éléments de hors bilan 31 décembre 2021 : 477 millions d’euros 31 décembre 2020 : 645 M€ Veuillez consulter la note 7 (politique comptable) et l’analyse des risques aux pages 46 à 79 (informations financières) Estimation subjective L'estimation des pertes de crédit attendues (PCA) sur les instruments financiers implique l'utilisation de méthodes, d'hypothèses et de données complexes. Les principaux domaines dans lesquels la direction, selon nous, a dû exercer un niveau d'appréciation important et, par conséquent, ceux sur lesquels notre audit s'est particulièrement concentré dans le cadre de l'estimation des PCA par le Groupe sont les suivants : Estimations des modèles ; Caractère adéquat des scénarios économiques ; Ajuste ments qualitatifs ; et Identification et quantification de la dépréciation des prêts évalués individuellement au stade 3. Estimations des modèles La modélisation et les hypothèses discrétionnaires sont inhérentes à l'estimation des PCA, ce qui implique la détermination de probabilités de défaut (" PD "), de probabilités de survie (PS), des pertes en cas de défaut (" PCD ") et des expositions en cas de défaut (" ECD "). Les PCA peuvent s'avérer inadéquates si certains modèles ou hypothèses sous-jacents ne sont pas en mesure de prévoir avec précision les défauts ou recouvrements au fil du temps, ne correspondent pas à l'expérience du secteur ou ne refl ètent pas le risque de crédit des actifs financiers. Par conséquent, certains modèles et hypothèses des modèles IFRS 9 constituent les principaux facteurs de complexité et de subjectivité dans le calcul des estimations des PCA par le Groupe. Caractère adéq uat des scénarios économiques Les scénarios économiques ont un impact direct sur la part des crédits au stade 2 et les PCA qui en découlent. La norme IFRS 9 impose au Groupe d'évaluer les PCA sur une base prospective impartiale reflétant une série de cond itions économiques futures. La direction a dû exercer un niveau d'appréciation important pour déterminer les scénarios économiques prospectifs utilisés, les pondérations de probabilité associées aux scénarios et la complexité des modèles utilisés pour déte rminer les pondérations de probabilités. Ajustements qualitatifs La direction apporte des ajustements aux résultats des PCA fondés sur le modèle pour tenir compte des limites connues du modèle de dépréciation ou des tendances émergentes ainsi que des risqu es non pris en compte par ces modèles, y compris lorsque des améliorations significatives des modèles sont apportées au cours de l’exercice, mais pas entièrement intégrées dans l’environnement de contrôle. Les ajustements post-modèle (PMA) représentent env iron 21 % du total des PCA du Groupe au 31 décembre 2021 (y compris les PCA évaluées individuellement au stade 3). Prêts évalués individuellement au stade 3 La valeur des prêts et avances des portefeuilles de gros peut comporter des anomalies significative s si les dépréciations individuelles ne sont pas correctement estimées. La direction a dû exercer un niveau d’appréciation important pour déterminer les flux de recouvrement et la pondération des scénarios utilisés pour calculer le niveau de provisionnemen t requis pour les prêts de gros dépréciés. Ces questions ont pour effet que, dans le cadre de notre évaluation des risques, nous avons déterminé que la dépréciation des prêts et avances aux clients, y compris des éléments hors bilan, présentait un degré él evé d’incertitude d’estimation, avec un éventail potentiel de résultats raisonnables supérieur à nos niveaux de matérialité pour l’ensemble des états financiers, et susceptible de représenter plusieurs fois ce niveau. Les rubriques Risques de crédit des ét ats financiers (page 46 à 79) indiquent les sensibilités estimées par le Groupe. Qualité de l’information Les informations relatives à l’application par le Groupe de la norme IFRS 9 sont essentielles pour expliquer les principaux domaines d’appréciation et paramètres significatifs des résultats des PCA IFRS 9. Nos procédures incluaient : Les tests de contrôle : Nous avons effectué des examens de bout en bout pour identifier les principaux systèmes, applications et contrôles utilisés dans les processus PCA. Nous avons testé les contrôles généraux informatiques et applicatifs pertinents sur les principaux systèmes utilisés dans les processus PCA. Les principaux aspects de nos tests de contrôle ont consisté à évaluer la conception et la mise en œ uvre et à tester l’efficacité opérationnelle des principaux contrôles portant sur : l’exhaustivité et l’exactitude des principaux paramètres des modèles de dépréciation IFRS 9 ; l’application des critères de répartition entre les stades ; la validation, l a mise en œuvre et le suivi des modèles; l’autorisation et le calcul des ajustements post-modèle et des management overlays ; la sélection et la mise en œuvre des variables économiques et les contrôles sur la sélection et les probabilités des scénarios éco nomiques ; et le calcul, l’examen et l’approbation des dépréciations évaluées individuellement. Nos tests de modèles de risque financier : Nous avons fait appel à nos propres spécialistes de la modélisation des risques financiers dans les domaines suivant s : l’évaluation du caractère adéquat des méthodologies de dépréciation IFRS 9 du Groupe ; l’inspection du code du modèle, le calcul de certains composants du modèle PCA afin d’évaluer sa cohérence avec les critères de répartition par stades approuvés par le Groupe et les composants hors du modèle ; l’évaluation d’une sélection de modèles modifiés ou mis à jour au cours de l’année afin de déterminer si les changements (y compris le code du modèle mis à jour) étaient adéquats en évaluant la méthodologie mis e à jour du modèle par rapport à la norme comptable applicable ; la réalisation d’un nouveau calcul de certains ajustements qualitatifs afin d’apprécier leur cohérence avec les méthodologies d’ajustement qualitatif ; l’évaluation des résultats du modèle pour une sélection de modèles en inspectant la fonctionnalité du modèle correspondant et en mettant en œuvre le modèle de manière indépendante en reconstruisant son code et en comparant nos résultats indépendants avec les résultats de la direction ; et l’évaluation et la réalisation, pour une sélection de modèles, d’une nouvelle évaluation du caractère raisonnable des prédictions du modèle en les comparant aux résultats réels et en évaluant les différences qui en découlent. Scénarios économiques : No us avons sollicité nos propres spécialistes économiques pour nous aider à évaluer : le caractère raisonnable de la méthodologie et des modèles du Groupe afin de déterminer les scénarios économiques retenus et les pondérations de probabilité qui leur sont a ppliquées ; les variables économiques clés, ce qui nécessitait de comparer des échantillons de variables économiques à des sources externes ; le caractère raisonnable global des prévisions économiques en comparant les prévisions du Groupe à nos propres pré visions modélisées ; et le caractère raisonnable des ajustements qualitatifs du Groupe et de la Société en remettant en cause les principales hypothèses économiques appliquées dans les calculs sur la base de sources externes. Tests de détail : Les autres aspects importants de nos tests substantiels, en plus de ceux énoncés ci-dessus, ont concerné: les tests d’échantillons sur les principales données de calcul des PCA pour étayer la documentation et les données de marché, le cas échéant ; la sél ection d’un échantillon d’ajustements postérieurs au modèle, compte tenu de la taille et de la complexité des management overlays, afin d’évaluer le caractère raisonnable des ajustements en remettant en question les principales hypothèses, en inspectant la méthodologie de calcul et en retraçant un échantillon des données utilisées vers la documentation source ; et l’évaluation de la valorisation du stock de dépréciation pour un échantillon de prêts évalués individuellement au stade 3 en évaluant l’appréciat ion de la direction sur les flux de trésorerie futurs dans le cadre des stratégies de recouvrement ainsi que leur probabilité. Évaluation de la transparence : Nous avons vérifié si les informations déclarées fournissaient des renseignements adéquats et éta ient propres à résoudre l’incertitude affectant la détermination des PCA. Dans ce cadre, nous avons évalué les informations relatives à l’analyse de sensibilité. En outre, nous avons évalué si la divulgation des principaux jugements et hypothèses était suf fisamment claire. Voici nos résultats : Nous avons constaté que les principales appréciations utilisées par la direction pour déterminer la charge de PCA, la provision comptabilisée et les informations y afférentes, l’application des PMA, l’utilisation de scénarios économiques et l’identification et la quantification des dépréciations sur les prêts de gros au stade 3 étaient raisonnables. Valorisation des instruments financiers détenus à la juste valeur - paramètres de valorisation non observables et complexes Instruments de niveau 2* : 31 décembre 2021 : 56 276 millions d’euros d’actifs 56 815 millions d’euros de passif 31 décembre 2020 : 76 427 millions d’euros d’actifs 78 566 millions d’euros de passif Instruments de niveau 3 : 31 décem bre 2021 : 535 millions d’euros d’actifs 58 millions d’euros de passif 31 décembre 2020 : 662 millions d’euros d’actifs 229 millions d’euros de passif * La question d’audit clé identifiée porte sur un portefeuille de produits dérivés au sein de ce solde, q ue nous avons jugé plus difficile à valoriser. Veuillez consulter la note 15 (politique comptable et informations financières) Valorisation subjective La juste valeur des instruments financiers du Groupe est déterminée par l’application de techniques de va lorisation qui obligent souvent la direction à exercer un niveau d’appréciation important en ce qui concerne le choix des méthodes et modèles de valorisation, les paramètres de valorisation et les ajustements de prix post-modèle, y compris les ajustements de juste valeur (FVA) et les ajustements de crédit et de financement (conjointement dénommés XVA). Lorsque des données de prix importantes ne sont pas observables, la direction ne dispose pas de données de marché fiables et pertinentes pour déterminer la j uste valeur et, par conséquent, l’incertitude d’estimation peut s’avérer élevée. Ces instruments financiers sont classés en niveau 3, la direction ayant mis en place des contrôles sur la frontière entre les positions de niveau 2 et les positions de niveau 3. L’appréciation et l’estimation les plus significatives concernent donc principalement les portefeuilles importants de niveau 3. En outre, certains portefeuilles de produits dérivés de niveau 2 présentent une certaine complexité en termes de valorisation , notamment lorsque les techniques de modélisation de la valorisation entraînent des limites importantes ou lorsqu’il existe une incertitude accrue quant au choix d’une méthode de valorisation adéquate. Par conséquent, plusieurs méthodes de valorisation po urraient être utilisées pour ce produit sur l’ensemble du marché. Au cours de l’exercice, nous avons identifié un portefeuille de dérivés de niveau 2 entrant dans cette catégorie (plus difficile à valoriser). Ces questions ont pour effet que, dans le cadre de notre évaluation des risques, nous avons déterminé que l’estimation subjective de la juste valeur de certains portefeuilles, comme indiqué ci-dessus, présentait un degré élevé d’incertitude d’estimation, avec un éventail potentiel de résultats raisonna bles supérieur à nos niveaux de matérialité pour l’ensemble des états financiers. Les états financiers (note 15) présentent le niveau de sensibilité estimé par le Groupe. Au fur et à mesure des étapes de la transition vers l’IBOR à l’échelle du secteur, ce rtains instruments financiers difficiles à valoriser sont passés de l’IBOR à de nouveaux taux de référence sans risque (TSR). Qualité de l’information Les informations relatives à la valorisation à la juste valeur IFRS 13 sont essentielles pour expliquer l es techniques de valorisation, les principaux jugements, les hypothèses et les données importantes. Nos procédures incluaient : Évaluation des risques : Nous avons mis en œuvre des procédures d'évaluation des risques sur les soldes de niveaux 1, 2 et 3 des états financiers du Groupe (c'est-à-dire tous les instruments financiers détenus par le Groupe à la juste valeur). Dans le cadre de ces procédures d'évaluation des risques, nous avons identifié les portefeuilles présentant un risque d'anomalies significat ives, y compris ceux résultant d'appréciations significatives sur la valorisation, soit en raison de données non observables soit en raison de modèles complexes. Les tests de contrôle : Ayant assisté aux réunions du comité de valorisation de la direction t out au long de l'année, nous avons observé des discussions et des questions sur les thèmes relatifs à la valorisation, y compris les éléments liés à la valorisation de certains instruments financiers difficiles à valoriser et enregistrés à la juste valeur. Nous avons obtenu des informations utiles et testé l'efficacité de la conception, de la mise en œuvre et de l'efficacité opérationnelle des contrôles clés utilisés dans les processus de valorisation. Nous avons testé l'efficacité de la conception et l'eff icacité opérationnelle des contrôles clés relatifs à ces portefeuilles spécifiquement. Ces contrôles portaient notamment sur : la vérification indépendante des prix (VIP), effectuée par une fonction de contrôle, pour les principaux paramètres de prix du ma rché, y compris le contrôle de l'exhaustivité des positions et des données de valorisation soumises à la VIP ainsi que le contrôle des données non observables qui ne font pas l'objet d'une vérification des prix ; les FVA, y compris les ajustements de sorti e (pour valoriser le portefeuille au prix acheteur ou vendeur) et réserves de défaut des modèles pour faire face aux limites des modèles et aux XVA ; la validation, l'exhaustivité, la mise en œuvre et l'utilisation de modèles de valorisation significatifs. Cela comprenait des contrôles de l'évaluation des limites et des hypothèses du modèle ; et l'évaluation de l'observabilité d'un produit et de ses données non observables. Nouveaux calculs indépendants : Avec l'aide de nos propres spécialistes de la valorisation, nous : avons réévalué de manière indépendante une sélection d'opérations et remis en question les valorisations de la direction lorsque celles-ci dépassaient nos niveaux de tolérance ; et avons remis en question le caractère adéquat des modèles et méthodes importants utilisés pour calculer la juste valeur, les expositions au risque et les JVA, y compris en les comparant avec les pratiques du secteur. Recherche de preuves contradictoires : Pour une sélection de différends sur les sûretés i dentifiés dans le cadre des contrôles de la direction, nous avons remis en question la valorisation de cette dernière lorsque des différences importantes de juste valeur avec le participant du marché de l'autre côté de l'opération étaient observables. Nous avons également utilisé les données relatives aux différends sur les sûretés pour identifier les instruments financiers à la juste valeur présentant des différences importantes de juste valeur par rapport aux contreparties de marché et les avons sélection nés pour les réévaluer de manière indépendante. Contrôle des mouvements : Nous avons contrôlé les revenus des opérations de trading sur les positions de niveau 3 afin d'évaluer si les gains ou pertes importants générés étaient conformes aux normes comptabl es. Comparaison historique : Nous avons procédé à un examen rétrospectif en vérifiant les plus et moins-values significatives sur une sélection de nouveaux instruments financiers à la juste valeur, les sorties de positions, les novations et les restructura tions et déterminé si ces points de données contenaient des éléments de juste valeur non pris en compte dans les méthodologies de valorisation actuelles. Nous avons également vérifié les mouvements de données non observables tout au long de la période afin de contrôler si le gain ou la perte généré était adéquat. Évaluation de la transparence : Nous avons évalué le caractère adéquat des informations relatives aux états financiers du Groupe dans le cadre des normes comptables applicables. Nos résultats : Nou s avons constaté que les hypothèses subjectives retenues concernant la juste valeur des instruments financiers de niveau 3 et les techniques de modélisation associées aux instruments financiers de niveau 2 plus difficiles à valoriser étaient raisonnables. Gestion des accès utilisateurs La gestion des accès utilisateurs a un impact potentiel sur l’ensemble des états financiers Performance des contrôles Les succursales dans plusieurs pays proposent une large gamme de produits et de services, ce qui donne lieu à une infrastructure informatique vaste et complexe. Les processus de reporting financier et les contrôles internes connexes dépendent fortement de cet environnement informatique, tant au sein du service Finance que des lignes métiers et des opé rations au sens large. Les contrôles de gestion des accès utilisateurs, qui consistent à s’assurer que l’accès au système et les modifications apportées aux systèmes et aux données sont autorisés et appropriés, font partie intégrante de l’environnement inf ormatique. Notre approche d’audit repose sur l’efficacité des contrôles de la direction sur les accès informatiques. Nos procédures incluaient : Les tests de contrôle : Nous avons testé la conception, la mise en œuvre et l'efficacité opérationnelle des con trôles automatisés qui s'appliquent aux postes importants des états financiers. Nous avons également testé l'efficacité de la conception et de l'efficacité opérationnelle des contrôles informatiques généraux de prévention et de détection pertinents en mati ère de gestion des accès utilisateurs, notamment : autorisation des droits d'accès pour les nouveaux arrivants suppression des droits d'accès des utilisateurs en temps opportun journalisation et suivi des activités des utilisateurs gestion et suivi des acc ès utilisateurs privilégiés accès du développeur aux informations sur les transactions et les soldes séparation des tâches ; recertification des droits d'accès des utilisateurs. Nos procédures d'audit ont révélé des lacunes dans certains contrôles d'accès aux TI sur des systèmes pertinents pour le reporting financier. Plus précisément, des lacunes en matière de contrôle ont été identifiées en ce qui concerne le suivi des activités réalisées par les utilisateurs privilégiés sur un faible pourcentage de compo sants d'infrastructure. La direction a mis en place et gère certains programmes permettant de remédier aux lacunes. Étant donné que ces lacunes ont été détectées au cours de l'année, nous avons mis en œuvre des procédures supplémentaires pour répondre au r isque de modification non autorisée des contrôles automatisés en matière de reporting financier. Ces procédures, qui incluaient la mise en œuvre de processus substantiels supplémentaires, nous ont permis, le cas échéant, de déterminer si les contrôles comp ensatoires atténuaient efficacement les lacunes identifiées. Nos résultats : Nos tests n'ont pas révélé l'existence d'activités d'utilisateurs non autorisées relatives au reporting financier, qui nous aurait obligés à élargir considérablement l'étendue de nos tests détaillés prévus. Notre application des niveaux de matérialité et vue d’ensemble du périmètre de notre audit Niveaux de matérialité La matérialité pour l’ensemble des états financiers a été fixée à 30 millions d’euros (2020 : 30 millions d’euros), déterminés par référence à un benchmark de l’actif net. Il s’agit d’un indice de référence de 5 899 millions d’euros auquel nous avons appliqué un pourcentage de 0,5 % pour déterminer le niveau de matérialité (2020 : 0,7 %). L’importance relative de l’exercice en cours a été déterminée de la manière susmentionnée conformément à l’exercice précédent en raison de la poursuite de l’expansion des activités européennes du Groupe au cours de l’exercice, qui continue d’avoir un effet transformant sur le bilan et les capitaux propres du Groupe et a entraîné une volatilité et une incertitude importantes dans le compte de résultat. Le bilan offre une représentation plus juste de l’expansion du Groupe et nous considérons que l’actif net est la valeur de référ ence la plus adéquate car il fournit une mesure plus stable d’une année sur l’autre que le résultat avant impôt. En l’état actuel du Groupe, nous considérons cet indicateur comme étant le plus à même de peser sur les décisions des utilisateurs des états fi nanciers. Nous avons communiqué au Comité d’audit du Conseil toutes les anomalies corrigées et non corrigées que nous avons relevées au cours de notre audit d’une valeur supérieure à 1,5 million d’euros, ainsi que les autres anomalies identifiées en dessou s de ce seuil qui justifiaient la déclaration pour des raisons qualitatives. Actif Net 5 889 millions d’euros (20 20 : 4 558 M €) A 30 M€ Matérialité de l’ensemble des états financiers (2020 : 30 M€) B 5 M€ matérialité des composants les plus importants Fourchette de matérialité pour les composants (2 à 25 M€) (2020 : 1 M€ à 24 M€) C 1,5 M€ Anomalies signalées au Comité d’audit du Conseil d’Administration (2020 : 1,5 M€) Actif net transféré Matérialité Champ d’application - général Le Groupe est présent sur différents sites en Europe. Les composants importants ont fait l’objet de procédures d’audit réalisées par les auditeurs des composants. Dans le cadre de la planification de l’audit, nous avons utilisé les niveaux de matérialité pour soumettre six éléments (2020 : cinq) à un audit complet et trois éléments (2020 : quatre) à un audit de solde des comptes. Les 7 % (2020 : 3 %) restants du revenu total et 1 % de l’actif total restants (2020 : 1 %) sont composés d’un certa in nombre d’autres éléments, dont aucun n’était significatif individuellement. Pour ces éléments résiduels, nous avons effectué une analyse globale afin de réexaminer notre évaluation selon laquelle il n’y avait pas de risque important d’anomalies signific atives. Les travaux sur six des neuf éléments (2020 : six des neuf éléments) ont été réalisés par les auditeurs des différents éléments et le reste du travail a été effectué par nous (équipe d’audit du groupe). Les éléments entrant dans le périmètre de nos travaux représentaient les pourcentages illustrés ci-dessous 1438275 370205 0 0 1262380 394970 0 0 3 1499212 548116 0 0 9 9 % (20 20 : 9 7 %) Total des revenus 1 99% (20 20 : 9 9 %) A ctif t ota l Audit complet pour Croup 2021 Audit complet pour Croup 2020 Éléments résiduels Périmètre d’audit des soldes des comptes 2021 Périmètre d’audit des soldes des comptes 2020 Structure de l ’ équipe Nous avons appliqué des niveaux de matérialité afin de déterminer quels étaient les risques importants et l’équipe d’audit du groupe a demandé aux auditeurs des différents éléments quels étaient les domaines importants qu’ils devaient couvrir, y compris les risques pertinents détaillés ci-dessus et les informations à remonter. L’équipe d’audit du groupe a approuvé les niveaux de matérialité des éléments, allant de 2 à 25 millions d’euros, compte tenu de la combinaison de la taille et des profils de risque des éléments. En raison des restrictions de déplacement imposées par la COVID-19, l’équipe d’audit du groupe n’a pas visité les éléments à l’étranger. Une stratégie de communication et de surveillance virtuelle a été mise en œuvre entre l’équipe d’audit du groupe et les auditeurs des différents éléments. Elle comprenait notamment une réunion de planification virtuelle dirigée par l’équipe d’audit du groupe afin de discuter des principaux risques d’audit et d’obtenir des commentaires des auditeurs des différents éléments et autres sites participants, ainsi que des réunions régulières par téléphone et Internet et des conférences télé phoniques et Internet organisées régulièrement avec tous les auditeurs des éléments pendant toute la durée de l’audit, y compris la participation à des réunions de clôture avec la direction pour les éléments d’audit complet. Lors de ces réunions virtuelles , nous avons examiné les documents de travail clés des différents éléments, utilisé les niveaux de matérialité pour déterminer l’étendue de l’examen et utilisé des capacités technologiques à distance pour comprendre et remettre en question l’approche d’aud it et les conclusions de chaque auditeur d’éléments. En outre, les constatations qui nous ont été communiquées ont été discutées en détail, et d’autres travaux sollicités par l’équipe d’audit du groupe ont été effectués par les auditeurs des différents élé ments, le cas échéant. Le Groupe a centralisé certains processus à l’échelle du Groupe Barclays principalement au Royaume-Uni et en Inde, dont les résultats sont inclus dans les informations financières des composantes de reporting qu’ils desservent et ne sont donc pas considérés comme des éléments de reporting distincts. Ces processus à l’échelle du Groupe sont soumis à des procédures d’audit spécifiques, principalement les contrôles informatiques généraux et tests informatiques automatisés, la modélisatio n des pertes de crédit attendues selon la norme IFRS 9, l’évaluation de la juste valeur IFRS 13 (Royaume-Uni) et le traitement des transactions, les rapprochements et les contrôles d’examen (Inde). Compte tenu des restrictions de déplacement susmentionnées , l’équipe d’audit du groupe a fourni le même niveau de supervision et d’interaction avec les équipes KPMG où résident ces processus à l’échelle du Groupe et a mis en œuvre des procédures cohérentes comme décrit ci-dessus pour les éléments. Autres informat ions Les administrateurs sont responsables des autres informations présentées dans le Rapport annuel ainsi que des états financiers. Les autres informations comprennent les informations incluses dans le Rapport stratégique, le rapport des Administrateurs, la dé claration d’information extra-financière et l’analyse des risques (en dehors de celles incluses dans les sections identifiées comme auditées, qui font partie des états financiers). Les états financiers et le rapport du commissaire aux comptes y afférent ne font pas partie des autres informations. Notre opinion sur les états financiers ne couvre pas les autres informations et, par conséquent, nous n’exprimons pas d’opinion d’audit ou, sauf indication expresse ci-dessous, de conclusion d’assurance à cet égard . Notre responsabilité consiste à lire les autres informations et, ce faisant, à déterminer si, sur la base de nos travaux d’audit des états financiers, les informations qui y figurent présentent des inexactitudes ou incohérences significatives avec les ét ats financiers ou nos connaissances en matière d’audit. Sur la seule base de ces travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives dans les autres informations. Sur la seule base de nos travaux sur les autres informations, nous vous indiquons que dans les parties du rapport des administrateurs portées à notre attention : nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives dans le rapport des administrateurs ; à notre avis, les informations figurant dans le rapport des administrateurs sont cohérente s avec les états financiers ; • à notre avis, le rapport des administrateurs a été préparé conformément à la Loi sur les sociétés de 2014. Informations sur l a gouvernance d ’ entreprise Comme l'exige la Loi sur les sociétés de 2014, nous vous présentons les informations ci-après concernant les mentions contenues en page 10 de la Déclaration de gouvernance d'entreprise : sur la base des travaux entrepris dans le cadre de notre audit, la description des principales caractéristiques des systèmes de contrôle inte rne et de gestion des risques liés au processus d'information financière est, à notre avis, conforme aux états financiers et a été préparée conformément à la Loi ; sur la base de nos connaissances et de notre compréhension du Groupe et de son environnement obtenues au cours de notre audit, nous n'avons pas identifié d'anomalies significatives dans ces informations ; et la Déclaration d'information extra-financière contient les informations requises par le Règlement de l'Union Européenne de 2017 sur la Publi cation d'informations extra-financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes. Nous déclarons également que, sur la base des travaux entrepris dans le cadre de notre audit, les renseignements exigé s par la Loi sont présentés dans la Déclaration de gouvernance d'entreprise. Le Groupe n'est pas soumis au Règlement des Communautés européennes (Directive 2004/25/CE) de 2006 et n'est donc pas tenu de présenter des informations relatives aux droits de vot e et autres questions requises par ces Règlements et précisées par la Loi sur les sociétés pour examen dans la Déclaration de gouvernance d'entreprise. Nos avis sur les autres questions visées par la Loi sur les sociétés de 2014 ne sont pas modifiés Nous a vons obtenu toutes les informations et explications que nous jugeons nécessaires aux fins de notre audit. À notre avis, les registres comptables de la Banque étaient suffisants pour permettre l’audit aisé et précis des états financiers, les succursales de la Banque auxquelles nous n’avons pas rendu visite nous ont bien envoyé les informations et déclarations présentées dans notre audit et les états financiers de la Société sont conformes aux registres comptables. Nous n’avons rien à signaler sur les autres questions sur lesquelles nous sommes tenus de présenter des déclarations par exception La Loi sur les sociétés de 2014 nous oblige à établir un rapport à votre attention si, à notre avis : la rémunération et les opérations des administrateurs ne son t pas divulguées conformément aux articles 305 à 312 de la Loi ; la Société n'a pas fourni les informations requises par les sections 5(2) à (7) du Règlement de l'Union européenne ((Divulgation d'informations extra-financières et de diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes) de 2017 pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 tel que requis par le Règlement de l'Union européenne ((Divulgation d'informations extra-financières et de diversité par certaines grandes entreprises et certains gr oupes) (modification) de 2018. Nous n'avons rien à signaler à cet égard. Responsabilités et restrictions d ’ utilisation respectives Responsabilités des administrateurs Comme expliqué de manière plus détaillée dans leur déclaration présentée aux pages 14 à 15, les administrateurs sont responsables : de la préparation des états financiers, en s’assurant notamment qu’ils donnent une image fidèle ; du contrôle interne qu’ils jugent nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou d’erreurs ; d’évaluer la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation en communiquant, le cas échéant, les questions liées à la continuité d’exploitation ; et d’utiliser la méthode comptable de la continuité d’exploitation sauf s’ils ont l’intention de liquider le Groupe ou de cesser leurs activités, ou n’ont pas d’autre alternative réaliste que de le faire. Responsabilités de l’auditeur Nos objectifs consistent à obtenir l’assurance raisonnable qu e les états financiers dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et de présenter notre opinion dans le rapport d’un commissaire aux comptes. L’assurance raisonnable est un niveau élevé d’assurance, mais ne garantit pas qu’un audit effectué conformément aux normes ISA (Irlande) est toujours à même de détecter une anomalie significative, le cas échéant. Les anomalies peuvent provenir de fraudes, d’irrégularités ou d’erreurs et sont considérées comme significatives si, individuellement ou dans leur ensemble, elles peuvent raisonnablement peser sur les décisions économiques des utilisateurs prises sur la base des états financiers. Le risque de non-détection d’une anomalie signifi cative résultant d’une fraude ou d’autres irrégularités est plus élevé que celui résultant d’une erreur, car il peut découler de la collusion, de la falsification, des omissions intentionnelles, des fausses déclarations ou du contournement du contrôle inte rne et peut concerner tous les domaines législatifs et réglementaires, pas seulement ceux affectant directement les états financiers. Une description plus complète de nos responsabilités est présentée sur le site Web de l’IAASA à l’adresse http://www.iaasa.ie/Publications/Auditing-standards/International-Standards-on-Auditing-for-use-in-Ire/ Description-of-the-auditor-s-responsibilities-for . O bje t de no s trava ux d ’ audit et commanditaires de nos travaux Notre rapport est établi uniquement à l’attention du membre de la Société, en tant qu’organe, conformément à l’article 391 de la Loi sur les so ciétés de 2014. Nous avons entrepris nos travaux d’audit de manière à informer les membres de la Société sur les questions que nous sommes tenus d’aborder dans un rapport d’audit et à aucune autre fin. Dans toute la mesure autorisée par la loi, nous n’assu mons aucune responsabilité à l’égard d’une personne autre que la Société et le membre de la Société, en tant qu’organe, pour nos travaux d’audit, le présent rapport ou les opinions que nous avons formulées. [ s ignature illisible ] James Black au nom et pour le compte de KPMG Experts-comptables, cabinet d’audit légal 1 Harbourmaster Place IFSC Dublin D01 F6F5 9 mars 202 2 Compte de r é sultat consolidé et de la société 2021 2020 Pour l’exercice clos le 31 décembre Notes M€ M€ Produits d’intérêts 3 621 565 Charges d’intérêts 3 (309) (272) Produits nets d’intérêts 312 293 Produits de commissions 4 935 623 Charges de commissions 4 (164) (77) Commissions nettes 771 546 Résultat net des opérations des portefeuilles de transaction 5 152 41 Charges nettes d’investissement 6 (39) (33) Total des revenus 1 196 847 Reprises/(charges) de dépréciation sur instruments financiers 7 97 (280) Résultat d’exploitation après pertes de valeur 1 293 567 Frais de personnel 30 (399) (326) Coûts d’infrastructure 8 (73) (77) Frais d’administration et frais généraux 8 (487) (267) Litiges et conduite (9) — Charges d’exploitation (968) (670) Résultat avant impôt 325 (103) Imposition 9 (90) (15) Résultat après impôt 235 (118) Attribuable à : Actionnaires ordinaires 195 (155) Autres détenteurs d’instruments de capitaux propres 40 37 Résultat après impôt 235 (118) Comptes de résultat consolidé et de la société 2021 2020 Pour l’exercice clos le 31 décembre M€ M€ Résultat après impôt 235 (118) Autres éléments du résultat étendu pouvant être recyclés en résultat des activités ordinaires poursuivies : Réserve de couverture des flux de trésorerie Résultat net résultant des variations de juste valeur (16) 9 Plus-values nettes transférées en résultat — (3) Impôt 2 (1) Autres éléments du résultat étendu pouvant être recyclés en résultat des activités ordinaires poursuivies (14) 5 Autres éléments du résultat étendu non recyclés en résultat des activités ordinaires poursuivies : Mesures relatives aux indemnités de départ à la retraite Réévaluations des prestations de retraite 6 5 Impôt — (4) Réserve de crédit propre Crédit propre (57) (33) Taxe 7 12 Autres pertes globales non recyclables en résultat (44) (20) Résultat global total de l’exercice 177 (133) Attribuable à : Actionnaires ordinaires 137 (170) Autres détenteurs d’instruments de capitaux propres 40 37 Résultat global total de l’exercice 177 (133) Bilans consolidé et de la société 2021 2020 Au 31 décembre Notes M€ M€ Actifs Caisse et banques centrales 24 125 20 066 Garanties en espèces et soldes de règlement 21 17 651 19 061 Prêts et créances sur les établissements de crédit 17 903 906 Prêts et avances à la clientèle 17 13 083 12 143 Prises en pension et autres prêts garantis similaires 3 228 3 174 Actifs du portefeuille de négociation 11 8 204 7 379 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 12 15 352 14 749 Instruments financiers dérivés 13 33 875 56 842 Immobilisations Incorporelles 20 59 50 Immobilisations corporelles 18 90 106 Actifs d’impôts courants 27 6 Actifs d’impôts différés 9 178 188 Autres actifs 22 337 267 Actif total 117 112 134 937 Responsabilités Dépôts auprès d’établissements de crédit 17 4 252 3 488 Dépôts de la clientèle 17 21 382 19 620 Garanties en espèces et soldes de règlement 21 17 125 19 432 Opérations de pension et autres emprunts garantis similaires 36 3 596 3 583 Titres de créance en circulation 3 397 2 297 Dettes subordonnées 27 3 171 1 061 Portefeuille de transactions (passif) 11 10 286 7 771 Passifs financiers à la juste valeur sur option 14 13 843 14 871 Instruments financiers dérivés 13 33 517 57 733 Dettes d’impôts courants 32 7 Engagement au titre des prestations de retraite 32 21 28 Autres passifs 23 512 416 Provisions 24 79 72 Passif total 111 213 130 379 Capitaux propres Capital social appelé et prime d’émission 28 3 247 2 282 Autres instruments de capitaux propres 28 805 565 Autres réserves 29 (196) (132) Report à nouveau 2 043 1 843 Total des capitaux propres 5 899 4 558 Total du passif et des capitaux propres 117 112 134 937 Le Conseil d’administration a arrêté les comptes figurant aux pages 106 à 174 au 9 mars 2022. [ signature illisible ] [ signature illisible ] Tim Breedon CBE Président Ceccato Francesco Directeur Général [ signature illisible ] [ signature illisible ] Jasper Hanebuth Directeur Financier David Jackson Secrétaire général Tableaux de variation des capitaux propres consolidés et de la société Capital social appelé et prime d’émission3 Autres instruments de capitaux propres a Autres réserves b Report à nouveau Total des capitaux propres M€ M€ M€ M€ M€ Solde au 1er janvier 2021 2 282 565 (132) 1 843 4 558 Résultat après impôt — 40 — 195 235 Couverture des flux de trésorerie — — (14) — (14) Réévaluation des prestations de retraite — — — 6 6 Réserve de crédit propre — — (50) — (50) Résultat global total de l’exercice — 40 (64) 201 177 Émission de nouvelles actions ordinaires 965 — — — 965 Émission d’autres instruments de capitaux propres — 240 — — 240 Autres coupons versés sur instruments de capitaux propres — (40) — — (40) Autres mouvements de réserves — — — (1) (1) Solde au 31 décembre 2021 3 247 805 (196) 2 043 5 899 Solde au 1 er janvier 2020 974 565 (116) 1 867 3 290 Résultat après impôt — 37 — (155) (118) Couverture des flux de trésorerie — — 5 — 5 Réévaluation des prestations de retraite — — — 1 1 Réserve de crédit propre — — (21) — (21) Résultat global total de l’exercice — 37 (16) (154) (133) Émission d’actions ordinaires nouvelles 1 308 — — — 1 308 Autres coupons versés sur instruments de capitaux propres — (37) — — (37) Apport en capital de Barclays Bank PLC — — — 130 130 Solde au 31 décembre 2020 2 282 565 (132) 1 843 4 558 Notes a Pour de plus amples informations, veuillez consulter la Note 28. b Pour de plus amples informations, veuillez consulter la Note 29. Tableaux de flux de trésorerie consolidé et de la société 2021 2020 Pour l’exercice clos le 31 décembre Notes M€ M€ Rapprochement du résultat avant impôt avec les flux nets de trésorerie liés aux activités d’exploitation : Résultat avant impôt 325 (103) Ajustement pour éléments non monétaires : Reprises/(charges) de dépréciation sur instruments financiers (97) 280 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 35 39 Autres provisions 20 48 Autres mouvements non monétaires (72) (47) Variation des actifs et passifs d’exploitation Augmentation nette des garanties en espèces et des soldes de règlement (897) (68) (Augmentation)/diminution nette des prêts et avances aux établissements de crédit et à la clientèle (787) 535 Augmentation nette des prises en pension et autres prêts garantis similaires (54) (228) Diminution nette des actifs et passifs de trading 1 690 1 151 Augmentation nette des actifs et passifs financiers à la juste valeur sur option (1 631) (2 786) (Augmentation)/diminution nette des instruments financiers dérivés (1 249) 1 067 Augmentation nette des dépôts et comptes de la clientèle 2 528 2 478 Augmentation nette des titres de créance en circulation 1 100 1 448 Augmentation nette des opérations de pension et autres emprunts garantis similaires 13 2 328 Diminution/(augmentation) nette des autres actifs et passifs 28 (146) Impôt sur les sociétés payé (69) (63) Flux nets de trésorerie provenant d’activités d’exploitation 883 5 933 Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles (30) (28) Flux nets de trésorerie provenant d’activités d’investissement (30) (28) Apport en capital de Barclays Bank PLC — 130 Paiements de coupons sur autres instruments de capitaux propres (40) (37) Émission de dettes subordonnées 27 2 310 170 Remboursement de dettes subordonnées 27 (200) — Émission d’actions et autres instruments de capitaux propres 1 205 1 308 Paiements de loyers (16) (16) Flux nets de trésorerie provenant des activités de financement 3 259 1 555 Augmentation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 4 112 7 460 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice 20 335 12 875 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice 24 447 20 335 La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent : Caisse et banques centrales 24 125 20 066 Prêts et avances aux établissements de crédit dont l’échéance initiale est inférieure à trois mois 322 269 24 447 20 335 N.B. Les intérêts perçus par la Banque s’élevaient à 622 millions d’euros (2020 : 586 millions d’euros) et les intérêts payés par la Banque s’élevaient à 344 millions d’euros (2020 : 293 M€). La Banque est tenue de maintenir des soldes auprès des banques centrales et autres autorités réglementaires. Ceux-ci s’élèvent à 588 M€ (2020 : 579 millions d’euros) et sont inclus dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie. Notes annexes aux états financiers Principes comptables La présente section décrit les principales politiques de la Banque ainsi que les estimations et jugements comptables essentiels relatifs aux états financiers et aux notes annexes dans leur ensemble. Si une méthode comptable, une estimation comptable essentielle ou un jugement comptable essentiel se rapporte à une note particulière, la méthode comptable et/ou l’estimation comptable essentiel ou le jugement en question sont fournis avec la note pertinente. 1 Principales conventions comptables Entité déclarante La Banque est une société ano nyme, immatriculée en Irlande sous le numéro 396330. Ces états financiers sont préparés pour la Banque en vertu de la Loi sur les sociétés de 2014. Les principales activités de la Banque sont la fourniture de services de banque de financement et d’investis sement à des entreprises de l’UE, les services bancaires de détail en Allemagne et en Italie et les services de banque privée aux clients de l’UE. Conformité aux normes internationales d’information financière Les états financiers consolidés et de la Banqu e ont été préparés conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS) et aux notes d’interprétation (« IFRIC ») émises par le Comité d’interprétation, publiées par l’International Accounting Standards Board («IASB ») et approuvées par l’UE. Les principales méthodes comptables appliquées pour la préparation des états financiers sont exposées ci-dessous et dans les notes annexes aux états financiers. Ces politiques ont été appliquées de manière cohérente. Base de préparation Les états fin anciers consolidés et de la société ont été préparés selon la convention sur les coûts historiques modifiée afin d’inclure la juste évaluation de certains instruments financiers, dans la mesure requise ou autorisée par les normes IFRS adoptées par l’UE, te lles qu’elles sont définies dans les méthodes comptables pertinentes. Ils sont exprimés en millions d’euros (M€), l’euro étant la devise fonctionnelle de la Banque. La Banque n’a pas préparé d’états financiers individuels de la société mère car les résulta ts et la situation financière du groupe consolidé Barclays Bank Ireland PLC et de la société mère, Barclays Bank Ireland PLC, sont sensiblement les mêmes. Il n’y a pas de différence significative entre les deux entités à déclarer, car les actifs des entité s consolidées ont été acquis auprès de la société mère et n’ont pas été décomptabilisés par la société mère et les passifs des entités consolidées sont envers la société mère et portent sur les mêmes actifs. Les états financiers ont été préparés sur la bas e de la continuité de l’exploitation, conformément à la Loi sur les sociétés de 2014 applicable aux sociétés selon les normes IFRS, telles qu’adoptées par l’UE. Les états financiers sont préparés sur la base de la continuité de l’exploitation, car le Conse il d’administration est convaincu que la Banque dispose des ressources nécessaires pour poursuivre ses activités dans un avenir prévisible. En procédant à cette évaluation, le Conseil a examiné un large éventail d’informations relatives aux conditions actu elles et futures. Il s’agit d’une évaluation de la performance future de l’activité qui vise à fournir l’assurance que la Banque dispose des ressources nécessaires pour satisfaire à ses exigences réglementaires en cours. L’évaluation repose sur des plans d ’affaires qui contiennent des prévisions de rentabilité futures tirées du plan à moyen terme à trois ans de la direction ainsi que des projections des besoins futurs en fonds propres réglementaires et des besoins de financement des entreprises. Elle inclut également des informations détaillées sur l’impact des scénarios de tests de résistance générés en interne sur les prévisions de liquidités et d’exigence de fonds propres. Les tests de résistance utilisés se fondent sur l’évaluation par la direction des s cénarios économiques réalistes auxquels la Banque pourrait faire face. Cette évaluation a montré que la Banque disposait de fonds propres suffisants pour répondre à ses besoins commerciaux futurs et que ces montants restaient supérieurs aux exigences minim ales réglementaires utilisées dans les scénarios de tests de résistance. Elle a également montré que la Banque s’attendait à pouvoir continuer à satisfaire ses besoins en financement si les scénarios en question se concrétisaient. Le Conseil a conclu qu’il était raisonnable de s’attendre à ce que la Banque dispose de ressources suffisantes pour poursuivre ses activités dans un avenir prévisible. Le Conseil a évalué ces risques lors de la préparation des états financiers et juge raisonnable d’établir les éta ts financiers sur la base de la continuité de l’exploitation. Principes comptables La Banque établit les états financiers conformément aux normes IFRS. Les principales conventions comptables de la Banque relatives à des postes spécifiques des états financi ers ainsi qu’une description des estimations et jugements comptables essentiels à leur préparation sont présentées dans les notes annexes correspondantes. Les méthodes comptables qui affectent l’ensemble des états financiers sont exposées ci-dessous. (i) C onsolidation La Banque applique la norme IFRS 10 États financiers consolidés. Les états financiers consolidés regroupent les états financiers de la Banque et de ses filiales. Les filiales sont des entités contrôlées par la Banque. La Banque exerce un contr ôle sur une autre entité lorsqu’elle présente l’ensemble des caractéristiques suivantes : 1) elle exerce un pouvoir sur les activités pertinentes de l’entité dans laquelle elle investit, par exemple par le biais de droits de vote ou d’autres droits 2) elle détient une exposition ou des droits à des rendements variables découlant de sa participation dans l’entité dans laquelle elle investit et 3) elle a la capacité de peser sur ces rendements grâce à son pouvoir sur l’entité dans laquelle elle investit. L’évaluation du contrôle repose sur la prise en compte de tous les faits et circonstances. Si certains faits et circonstances suggèrent une modification d’un ou plusieurs des trois éléments du contrôle, la Banque détermine à nouveau si elle contrôle l’entité dans laquelle elle investit. Dans le cadre de la consolidation, les opérations et soldes intragroupe sont éliminés. Des principes comptables cohérents sont utilisés dans l’ensemble de la Banque aux fins de la consolidation. Le détail des entités consolidées est présenté en note 37. (ii) Conversion de devises étrangères La Banque applique la norme IAS 21 Effets des variations des taux de change. Les opérations en devises étrangères sont converties en euros au taux en vigueur à la date de l’ opération. Les soldes monétaires en devises étrangères sont convertis en euros aux taux de change en fin de période. Les gains et pertes de change sur ces soldes sont inscrits au compte de résultat. Les soldes en devises non monétaires concernant les éléme nts évalués au coût historique sont comptabilisés aux taux de change historiques de la date d’opération. Les soldes non monétaires en devises par rapport aux éléments évalués à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date d’éval uation de la juste valeur. (iii) Actifs et passifs financiers La Banque applique la norme IFRS 9 Instruments financiers à la comptabilisation, au classement, à l’évaluation et à la décomptabilisation des actifs et des passifs financiers ainsi qu’à la dépré ciation des actifs financiers. La Banque applique les exigences de la norme IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation à des fins de comptabilité de couverture. Comptabilisation La Banque comptabilise les actifs et passifs financiers lo rsqu’elle devient partie aux conditions du contrat. La comptabilisation à la date d’opération ou à la date de règlement est appliquée en fonction de la classification de l’actif financier. Classification et évaluation Les actifs financiers sont classés sel on deux critères : (i) le modèle de gestion dans le cadre duquel les actifs financiers sont gérés ; et (ii) leurs caractéristiques contractuelles de flux de trésorerie (le fait que les flux de trésorerie représentent ou non « seulement des paiements du p rincipal et des intérêts » (« SPPI », solely payments of principal and interest)). La Banque évalue les critères du modèle économique au niveau du portefeuille. Les informations qui sont prises en compte pour déterminer le modèle économique applicable comp rennent (i) les politiques et objectifs du portefeuille concerné, (ii) la manière dont les performances et risques du portefeuille sont gérés, évalués et communiqués à la direction, et (iii) la fréquence, le volume et le calendrier des ventes au cours des périodes précédentes, les prévisions de vente pour les périodes futures et les raisons de ces ventes. Les caractéristiques contractuelles de flux de trésorerie des actifs financiers sont évaluées selon que ces flux de trésorerie représentent ou non seuleme nt des paiements du principal et des intérêts. Dans le cadre de l’évaluation visant à déterminer si les flux de trésorerie contractuels sont conformes aux caractéristiques contractuelles, les intérêts sont définis comme une contrepartie, principalement, de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit du solde de capital à verser. La valeur temps de l’argent est définie comme élément d’intérêt qui ne prend en considération que le passage du temps et non pas d’autres risques ou coûts liés à la détention de l’actif financier. Les conditions susceptibles de modifier les flux de trésorerie contractuels de telle manière qu’ils ne seront plus de nature à satisfaire à la condition de SPPI sont prises en compte, notamment : (i) les caractéristiques d’effet de l evier et d’imprévisiblité, (ii) les ententes sans garantie et (iii) les caractéristiques susceptibles de modifier la valeur temps de l’argent. Les actifs financiers seront évalués au coût amorti s’ils sont détenus dans le cadre d’un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin de collecter les flux de trésorerie contractuels, et leurs flux de trésorerie contractuels sont conformes aux caractéristiques contractuelles. Les autres actifs financiers sont évalués à la juste valeur par le compte de résultat. Il est possible de faire un choix irrévocable lors de la comptabilisation initiale des titres de participation non cotés à la juste valeur par les capitaux propres, auquel cas les dividendes sont comptabilisés en résultat, mais l es gains ou pertes ne sont pas reclassés en résultat lors de la décomptabilisation et les exigences de dépréciation de la norme IFRS 9 ne s’appliquent pas. La méthode comptable pour chaque type d’actif ou de passif financier est incluse dans la note pertin ente relative au poste. Les politiques de la Banque en matière de détermination de la juste valeur des actifs et passifs sont décrites dans la Note annexe 15. Décomptabilisation La Banque décomptabilise un actif financier ou une partie d’un actif financier de son bilan si (i) les droits contractuels sur les flux de trésorerie provenant de l’actif ont expiré, ou (ii) les droits contractuels sur les flux de trésorerie provenant de l’actif ont été transférés (généralement par vente) et, avec eux, soit (a) la q uasi-totalité des risques et avantages de l’actif a été transférée, soit (b) si la quasi-totalité des risques et avantages n’a été ni transférée, ni conservée, le contrôle de l’actif a été perdu. Les passifs financiers sont décomptabilisés lorsque le passi f est réglé, expire ou s’éteint. L’échange d’un passif financier existant contre un nouveau passif avec le même prêteur à des conditions sensiblement différentes (généralement une différence de 10 % de la valeur actualisée des flux de trésorerie ou un amen dement qualitatif substantiel) est comptabilisé comme une extinction du passif financier initial et la constatation d’un nouveau passif financier. Comptabilisation des prises et mises en pension, y compris les autres prêts et emprunts similaires Les prises en pension (et opérations d’emprunt de titres ou assimilés) constituent un type de prêt garanti dans le cadre duquel la Banque fournit un prêt ou une garantie en espèces en échange d’un transfert de garantie, généralement sous forme de titres négociables faisant l’objet d’un accord de revente des titres à un prix fixe à l’avenir. Les opérations de mise en pension désignent des transactions dans le cadre desquelles la Banque obtient ces prêts ou garanties en espèces en échange du transfert de garantie. La B anque achète (prise en pension) ou emprunte des titres sous réserve d’un engagement de les revendre ou de les restituer. Les titres ne sont pas inscrits au bilan dans la mesure où la Banque n’acquiert pas les risques et avantages liés à la propriété. La co ntrepartie payée (ou garantie en espèces fournie) est comptabilisée comme un actif de prêt au coût amorti, sauf si elle est désignée à la juste valeur par le compte de résultat. La Banque peut également vendre (mettre en pension) ou prêter des titres faisa nt l’objet d’un engagement de rachat ou de remboursement. Les titres sont conservés au bilan dans la mesure où la Banque conserve la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété. La contrepartie reçue (ou garantie en espèces fournie) est com ptabilisée en tant que passif financier au coût amorti, sauf si elle est désignée à la juste valeur par le compte de résultat. Comptabilisation des garanties en espèces Les garanties en espèces fournies sont comptabilisées comme un actif de prêt au coût am orti, sauf si elles sont désignées à la juste valeur par le compte de résultat. Les garanties en espèces reçues sont comptabilisées en tant que passif financier au coût amorti, sauf si elles sont désignées à la juste valeur par le compte de résultat. (iv) Instruments de dette et de capitaux propres émis La Banque applique la norme IAS 32 Instruments financiers : Présentation pour déterminer si le financement constitue soit un passif financier (dette), soit des fonds propres. Les instruments financiers émis ou leurs composantes sont classés comme des passifs si l’accord contractuel conduit la Banque à livrer au détenteur de l’instrument des liquidités, un autre actif financier ou un nombre variable d’actions. Si ce n’est pas le cas, l’instrument est géné ralement un instrument de capitaux propres et le produit est inclus dans les capitaux propres, net des frais de transaction. Les dividendes ordinaires versés aux actionnaires sont comptabilisés lorsqu’ils sont payés ou déclarés par les membres à l’assemblé e générale annuelle et traités comme un montant déduit des fonds propres. Si les instruments financiers émis contiennent à la fois des éléments de passif et de capitaux propres, ceux-ci sont comptabilisés séparément. La juste valeur de la dette est estimée en premier lieu et le solde du produit est inclus dans les capitaux propres. (v) Modifications de la base de détermination des flux de trésorerie contractuels résultant de la réforme des taux d’intérêt de référence La modification de la base de déterminat ion des flux de trésorerie contractuels d’un instrument financier requise par la réforme des taux d’intérêt de référence est constatée en mettant à jour le taux d’intérêt effectif, sans prise en compte d’un gain ou d’une perte immédiat. Cette solution prat ique ne s’applique que si (1) la modification des flux de trésorerie contractuels est nécessaire en tant que conséquence directe de la réforme et (2) la nouvelle base de détermination des flux de trésorerie contractuels est économiquement équivalente à la base précédente. Pour les modifications apportées en plus de celles requises par la réforme des taux d’intérêt de référence, la solution pratique s’applique en premier lieu, après quoi les exigences de la norme IFRS 9 concernant les modifications d’instrum ents financiers sont appliquées. Veuillez consulter la Note annexe 13 pour de plus amples informations concernant les méthodes de comptabilité de couverture relatives à la réforme des taux d’intérêt de référence. Voir la Note 41 pour de plus amples renseig nements concernant la réforme des taux d’intérêt de référence. (vi) Tableau des flux de trésorerie La trésorerie comprend les espèces en caisse et les avoirs auprès des banques centrales. Les équivalents de trésorerie comprennent les prêts et avances aux é tablissements de crédit et les bons du Trésor et autres effets éligibles dont l’échéance initiale est inférieure ou égale à trois mois. Les prises et mises en pension ne sont pas considérées comme faisant partie des équivalents de trésorerie. Normes et int erprétations nouvelles et modifiées Les politiques comptables adoptées ont été appliquées de manière cohérente. Évolutions comptables futures Les normes comptables suivantes ont été publiées par l’IASB mais ne sont pas encore en vigueur : IFRS 17 - Contrats d’assurance En mai 2017, l’IASB a publié la norme IFRS 17 Contrats d’assurance, une nouvelle norme comptable exhaustive pour les contrats d’assurance couvrant la comptabilisation, l’évaluation, la présentation et la publication d’informations. Une fois entrée en vigueur, la norme IFRS 17 remplacera la norme IFRS 4 Contrats d’assurance émise en 2005. La norme IFRS 17 s’applique à tous les types de contrats d’assurance (vie, non-vie, assurance directe et réassurance), quel que soit le type d’entité q ui les émet, ainsi qu’à certains garanties et instruments financiers assortis de clauses de participation discrétionnaires. Certains contrats d’assurance seront considérés comme des exceptions. En juin 2020, l’IASB a publié des modifications à la norme IFR S 17. Les modifications pertinentes pour la Banque sont l’exclusion du champ d’application des contrats de cartes de crédit et des contrats similaires qui fournissent une couverture d’assurance, l’exclusion facultative du champ d’application des contrats d e prêt qui transfèrent un risque d’assurance important et la confirmation que seules les garanties financières émises relèvent de l’IFRS 9. Les modifications ont également pour effet de reporter la date d’entrée en vigueur de la norme IFRS 17, y compris le s amendements ci-dessus, aux exercices de reporting annuels démarrant à compter du 1er janvier 2023. La norme IFRS 17, y compris les modifications apportées à la norme IFRS 17 en 2020, a été approuvée par l’UE. La Banque ne s’attend pas à ce que l’impact d e la norme IFRS 17 soit significatif. Informations à fournir sur les méthodes comptables - Modifications des normes IAS 1 et IFRS 2 En février 2021, l’IASB a publié des modifications à la norme IAS 1 qui exigent des entités qu’elles publient leurs méthodes comptables importantes plutôt que leurs principales méthodes comptables. Les modifications à l’Énoncé de pratiques de la norme IFRS 2 fournissent des indications sur la notion d’importance relative et son application aux informations sur les conventions c omptables. En vertu des modifications, les informations sur les conventions comptables sont importantes si, lors de leur examen avec d’autres informations incluses dans les états financiers d’une entité, on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles pès ent sur les décisions prises par les principaux utilisateurs des états financiers à usage général sur la base de ces états financiers. Les modifications entrent en vigueur pour les exercices annuels démarrant à partir du 1er janvier 2023 et seront appliqué es à compter de cette date. Définition de l’estimation comptable - Modifications de la norme IAS 8 En février 2021, l’IASB a publié des modifications à la norme IAS 8 pour remplacer la définition d’un changement d’estimation comptable par une définition de s estimations comptables. Selon la nouvelle définition, les estimations comptables sont désignées en tant que montants monétaires dans des états financiers qui sont soumis à une incertitude d’évaluation. Si la méthode comptable d’une entité exige qu’un élé ment soit évalué à des montants monétaires qui ne peuvent être observés directement, celle-ci doit élaborer une estimation comptable permettant d’atteindre cet objectif. Les modifications entrent en vigueur pour les exercices annuels démarrant à partir du 1er janvier 2023 et seront appliquées à compter de cette date. Estimations et jugements comptables essentiels La préparation des états financiers selon les normes IFRS repose nécessairement sur des estimations. Elle exige également de la directio n qu’elle exerce son jugement dans l’application des principes comptables. Les principaux domaines impliquant un degré d’appréciation ou de complexité plus élevé ou les domaines dans lesquels les hypothèses sont importantes pour les états financiers de la Banque sont décrits dans la note annexe pertinente. Les estimations et jugements comptables essentiels sont présentés dans : les estimations comptables • les pertes de valeur sur instruments financiers en page 120 • la juste valeur des instruments financie rs en page 135 les jugements comptables • les impôts en page 125 Autres informations Afin d’améliorer la transparence et pour faciliter les renvois, certaines informations requises par les IFRS sont incluses dans la section Analyse des risques en concentra nt les informations connexes en un seul endroit, comme suit : • Risque de crédit, pages 46 à 79 • Risque de marché, pages 80 à 81 • Risque de liquidité et de capital, pages 82 à 87 Lorsqu’elles sont marquées comme auditées, ces informations sont couvertes par l’opinion d’audit (aux pages 98 à 105). Performance financière et rendement Les notes annexes incluses dans cette section portent sur les résultats et la performance de la Banque. Les informations sur les revenus générés, les dépenses engagées, les performances sectorielles, les impôts et les dividendes sont incluses dans cette section. Pour de plus amples renseignements sur le rendement, veuillez consulter les pages 6 à 7 du Rapport stratégique. 2. Reporting secto riel Présentation du reporting sectoriel Le reporting sectoriel de la Banque est conforme à la norme IFRS 8 Segments opérationnels. Les segments opérationnels font l’objet d’un reporting conforme aux rapports internes fournis au Comité exécutif de la Banqu e, qui est responsable de l’allocation des ressources et de l’évaluation de la performance des segments opérationnels et a été désigné principal décisionnaire opérationnel. Toutes les opérations entre secteurs d’activité sont réalisées dans des conditions de pleine concurrence, les revenus et les coûts intra-segments étant éliminés au siège social. Les produits et charges directement associés à chaque segment sont pris en compte pour déterminer la performance du secteur d’activité. À des fins de reporting s ectoriel, les divisions de la Banque ont été définies comme « Banque de financement et d’investissement » et « Détail, cartes et paiements ». La Banque de financement et d’investissement (BFI) comprend les activités de banque d’affaires, de marchés et d’in vestissement du groupe Barclays au sein de l’UE. Le segment Détail, cartes et paiements (« DC&P ») comprend Barclays Consumer Bank Europe et l’activité de banque privée du groupe Barclays au sien de l’UE. Le tableau ci-dessous y ajoute le segment Siège soc ial, qui comprend le siège social, les fonctions de support central et un portefeuille de prêts immobiliers italien en cours de liquidation. Le Siège intègre également le chiffre d’affaires net des segments BFI et PC&P de 51 M€ (2020 : 46 M€). Analyse des résultats par activité BFI DC&P Siège social Total M€ M€ M€ M€ Pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 Produits/ (charges) nets d’intérêts 60 305 (53) 312 Autres produits 803 34 47 884 Total des revenus 863 339 (6) 1 196 Reprises de dépréciation sur instruments financiers 64 24 9 97 Produits d’exploitation nets 927 363 3 1 293 Coûts d’exploitation (673) (236) (59) (968) Résultat avant impôt 254 127 (56) 325 Total de l’actif (Mds€) 80 4 33 117 Total du passif (Md€) 92 4 15 111 Nombre de salariés (équivalent temps plein) 582 698 428 1 708 BFI DC&P Siège social Total M€ M€ M€ M€ Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 Produit / (charge) net d’intérêts 99 344 (150) 293 Autres produits 485 35 34 554 Total des revenus 584 379 (116) 847 Reprises/(charges) sur instruments financiers (114) (129) (37) (280) Produit / (charge) net d’exploitation 470 250 (153) 567 Coûts d’exploitation (447) (188) (35) (670) Résultat avant impôt 23 62 (188) (103) Total de l’actif (Mds€) 101 4 30 135 Total du passif (Md€) 117 3 10 130 Nombre de salariés (équivalent temps plein) 575 600 471 1 646 Revenu par zone géographique a 2021 2020 Au 31 décembre M€ M€ Irlande 186 91 Allemagne 466 451 Italie 84 29 France 313 197 Espagne 87 62 Pays-Bas 17 7 Suède 35 6 Reste de l’Europe b 8 4 Total 1 196 847 N.B. a L’analyse géographique est basée sur l’emplacement du bureau où les opérations sont enregistrées. b Les pays dont le chiffre d’affaires total est supérieur à 1 % sont répertoriés dans le tableau ci-dessus. 3 Produits nets d’intérêts Comptabilisation des produits et charges d’intérêts Les produits d’intérêts sur les prêts et avances au coût amorti et les charges d’intérêts sur les passifs financiers détenus au coût amorti sont calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif qui répartit les intérêts, ainsi que les commissions et coûts directs et supplémentaires, sur la durée de vie attendue des actifs et pass ifs. La méthode du taux d’intérêt effectif impose à la Banque d’estimer les flux de trésorerie futurs, dans certains cas en fonction de son expérience du comportement des clients, en tenant compte de toutes les conditions contractuelles de l’instrument fin ancier ainsi que de la durée de vie attendue des actifs et passifs. La Banque supporte certains coûts d’origination des soldes des cartes de crédit et des prêts personnels. Dans la mesure où ces coûts sont imputés aux clients qui ont en permanence un solde restant dû (revolver) et s’ajoutent à l’origination des soldes des cartes de crédit, ils sont capitalisés et inclus par la suite dans le calcul du taux d’intérêt effectif. Ils sont amortis en produits d’intérêts sur la période de remboursement attendue du solde originé. Dans le calcul des taux d’intérêt effectifs, il n’existe pas d’autres estimations individuelles importantes pour le résultat ou la situation financière. 2021 M€ 2020 M€ Intérêts et produits assimilés Prêts et avances au coût amorti 426 467 Intérêts négatifs sur les passifs 151 28 Autres 44 70 621 565 Intérêts et charges assimilées Dépôts au coût amorti (59) (75) Titres de créance en circulation (18) (22) Dettes subordonnées (33) (25) Intérêts négatifs sur actifs (156) (98) Autres (43) (52) (309) (272) Produits nets d’intérêts 312 293 Les produits d’intérêts présentés ci-dessus représentent les revenus d’intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les coûts d’origination des soldes des cartes de crédit de 3 M€ (2020 : 2 millions d’euros) ont été amortis en produits d’intérêts au cours de la période. Les autres charges d’intérêts comprennent 2 M€ (2020 : 2 millions d’euros) relatifs aux charges d’intérêts sur les baux IFRS 16 (voir la note annexe 19). 4 Commissions nettes Comptabilisation des commissions nettes en vertu de la norme IFRS 15 La Banque applique la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. La norm e IFRS 15 établit un modèle en cinq étapes régissant la comptabilisation des revenus. Le modèle en cinq étapes impose à la Banque (i) d’identifier le contrat avec le client, (ii) d’identifier chacune des obligations d’exécution incluses dans le contrat, (i ii) de déterminer le montant de la contrepartie dans le contrat, (iv) d’affecter la contrepartie à chacune des obligations de performance identifiées et (v) de comptabiliser les revenus à mesure que les obligation d’exécution sont satisfaites. La Banque co mptabilise les commissions facturées au titre des services fournis par elle au fur et à mesure que les services sont fournis, par exemple lors de la réalisation de l’opération sous-jacente. Lorsque les accords contractuels donnent lieu, en outre, à la comp tabilisation par la Banque d’instruments financiers entrant dans le champ d’application de la norme IFRS 9, ces instruments financiers sont initialement comptabilisés à la juste valeur conformément à la norme IFRS 9, avant l’application des dispositions de la norme IFRS 15. Les produits des commissions sont ventilés ci-dessous en fonction des types de commissions qui reflètent la nature des services offerts au sein de la Banque et des segments opérationnels, conformément à la norme IFRS 15. Le tableau ci-de ssous indique un total des commissions entrant dans le champ d’application de la norme IFRS 15. Voir la note annexe 2 pour plus de renseignements sur les segments opérationnels. 2021 Banque de financement et d’investissement Consommateurs, cartes et paiements Siège social Total M€ M€ M€ M€ Type de commission Transactionnelle 45 34 — 79 Conseil 92 7 — 99 Courtage et exécution 32 1 — 33 Souscription et syndication 212 — — 212 Commissions de service des affiliés 222 — — 222 Autre 13 7 17 37 Total des produits des contrats conclus avec la clientèle 616 49 17 682 Autres produits de commissions non contractuelles 253 — — 253 Produits de commissions 869 49 17 935 Charges de commissions - hors affiliés (34) (17) (1) (52) Frais et commissions affiliés (112) — — (112) Charges de commissions (146) (17) (1) (164) Commissions nettes 723 32 16 771 2020 Banque de financement et d’investissement Consommateurs, cartes et paiements Siège social Total M€ M€ M€ M€ Type de commission Transactionnelle 32 35 — 67 Conseil 16 4 — 20 Courtage et exécution 25 2 — 27 Souscription et syndication 93 — — 93 Commissions de service des affiliés 161 — — 161 Autres 13 7 19 39 Total des produits des contrats conclus avec la clientèle 340 48 19 407 Autres produits de commissions non contractuelles 216 — — 216 Produits de commissions 556 48 19 623 Charges de commissions - hors affiliés (21) (13) (1) (35) Frais et commissions affiliés (42) — — (42) Charges de commissions (63) (13) (1) (77) Commissions nettes 493 35 18 546 Types de commission Commissions de transaction Les commissions de transaction sont des commissions de service sur les comptes de dépôt, les services de gestion de la trésorerie et les commissions de traitement des transactions. Il s’agit notamment des commissions d’interchange et des commissions des commerçants issus de l’utilisation des cartes de crédit et des cartes bancaires. Les frais de transaction et de traitemen t sont comptabilisés au moment de la réalisation de l’opération ou de la prestation du service. Les commissions d’interchange et des commerçants sont comptabilisées lors du règlement du paiement par carte. La Banque supporte certains coûts liés aux cartes, y compris des coûts liés aux programmes de récompense des titulaires de carte et aux paiements versés aux programmes de co-marquage. Les coûts des programmes de récompense des titulaires de carte liés aux clients qui règlent leur solde restant dû à chaque période (transactors) sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont engagés et présentés dans les frais et commissions, tandis que les coûts liés aux clients qui conservent en permanence un solde restant dû (revolvers) sont inclus dans le taux d’intérêt e ffectif de la créance (voir la note annexe 3). Les paiements aux partenaires pour l’origination de nouveaux comptes de titulaires de carte liés aux comptes de transactions sont reportés en tant que coûts pour obtenir un contrat en vertu de la norme IFRS 15 , tandis que les coûts liés aux comptes renouvelables sont inclus dans le taux d’intérêt effectif de la créance (voir la note annexe 3). Ces coûts reportés en vertu de la norme IFRS 15 sont capitalisés et amortis sur la durée de vie estimée de la relation client. Les paiements aux partenaires de co-marquage sur la base du partage des revenus sont présentés comme imputés aux commissions, tandis que les paiements basés sur la rentabilité sont présentés en charges de commissions. Commissions de conseil Les com missions de conseil proviennent des services de gestion de fortune et de conseil en banque d’investissement dans le cadre de fusions, acquisitions et restructurations financières. Les commissions de conseil en gestion de fortune sont perçues sur la période durant laquelle les services sont fournis et sont généralement comptabilisées trimestriellement lors de la détermination de la valeur de marché des avoirs des clients. Les commissions de conseil en banque d’investissement sont comptabilisées au moment où les services liés à l’opération sont fournis conformément aux conditions de la mission. Les commissions de conseil en banque d’investissement sont comptabilisées à mesure qu’elles sont encourues dans les frais et commissions si elles sont directes et vienn ent s’ajouter aux services de conseil ou, à défaut, sont comptabilisées dans les charges d’exploitation. Commissions de courtage et d’exécution Les commissions de courtage et d’exécution sont perçues pour l’exécution d’opérations de clients sur différents marchés boursiers et de gré à gré et pour assister les clients dans leurs opérations de compensation. Les commissions de courtage et d’exécution sont comptabilisées au moment de l’exécution du service concerné, qui est généralement la date de négociation d e l’opération. Commissions de souscription et syndication Les commissions de souscription et de syndication sont perçues pour la distribution de titres de créance ou d’actions des clients ainsi que pour la mise en place et l’administration d’une syndicatio n de prêts. Cela inclut les commissions d’engagement pour le financement des prêts. Les commissions de souscription sont généralement comptabilisées à la date de l’opération s’il ne reste aucune condition à satisfaire (par exemple si l’opération n’est pas conditionnée à la clôture d’une acquisition ou à la réalisation d’une autre opération). Les commissions de souscription sont reportées et comptabilisées en charges de commissions lors de l’enregistrement des commissions de souscription associées. Des commi ssions de syndication sont perçues pour la mise en place et l’administration d’une syndication de crédit ; toutefois, la commission concernée peut être sujette à des variations jusqu’à ce que le prêt ait été syndiqué à d’autres membres du syndicat ou jusqu ’à ce que d’autres imprévus aient été résolus et, par conséquent, les revenus des commissions sont reportés jusqu’à ce que l’incertitude soit levée. Les commissions d’arbitrage et de syndication sont incluses dans les commissions d’engagement de crédit qui ne sont pas présentées dans le cadre de la valeur comptable du prêt conformément à la norme IFRS 9. Ces commissions d’engagement sont comptabilisées au fil du temps jusqu’à l’échéance contractuelle de l’engagement. Commissions de service des affiliés Les commissions de services des sociétés affiliées constituent la rémunération des services fournis par la Banque à ses sociétés affiliées. Cela inclut les crédits de vente et les revenus de remboursement des coûts. Les crédits de vente de sociétés affiliées c onstituent la rémunération pour les services de vente fournis à ces sociétés affiliées. Les revenus de remboursement des coûts sont liés à la refacturation des coûts d’infrastructure ou de soutien commercial encourus par la Banque pour soutenir les activit és d’une société affiliée. Les commissions de service entrent dans le champ d’application de la norme IFRS 15 et sont comptabilisées à mesure que les obligations d’exécution sont satisfaites, ce qui correspond généralement au moment où la Banque a droit à la rémunération, qui peut intervenir lors de l’exécution d’une obligation de performance individuelle ou au fil du temps, au fur et à mesure de l’exécution de l’obligation. Autres produits de commissions non contractuelles Cette catégorie comprend principa lement les revenus des services rendus aux clients par la Banque en collaboration avec des entités affiliées. Les accords de collaboration ne relèvent pas de la norme IFRS 15 mais sont comptabilisés selon le schéma de comptabilisation des revenus de l’acti vité sous-jacente conformément aux principes de la norme IFRS 15. Frais et commissions - sociétés affiliées Les frais et commissions versés aux sociétés affiliées comprennent les crédits de vente versés à ces sociétés au titre des services de vente fournis à la Banque. Ces services de vente s’ajoutent directement aux revenus générés par la Banque, qui comprennent à la fois les commissions et les revenus nets des opérations. Actifs et passifs contractuels Au 31 décembre 2021, la Banque ne disposait pas d’act ifs ou de passifs contractuels significatifs (2020 : néant). Dépréciation des créances sur commissions et actifs contractuels Au cours de l’année 2021, aucune dépréciation significative n’a été constatée en ce qui concerne les créances sur commissions et l es actifs contractuels (2020 : néant). Les commissions liées à l’activité transactionnelle peuvent s’ajouter aux soldes clients en souffrance. Ces montants peuvent faire l’objet d’une dépréciation ultérieure dans le cadre du solde global des prêts et avanc es. Obligations d’exécution restantes La Banque applique la solution pratique prévue par la norme IFRS 15 et ne divulgue pas d’informations sur les obligations d’exécution restantes dont la durée initiale prévue est inférieure ou égale à un an ou dans les cas où la Banque dispose d’un droit de contrepartie qui correspond directement à la valeur du service fourni au client (particulier ou entreprise). Frais encourus pour l’obtention ou l’exécution d’un contrat Au 31 décembre 2021, la Banque n’avait pas de co ûts contractuels importants capitalisés (2020 : néant). 5 Résultat net des portefeuilles de négociation Comptabilisation du résultat net des portefeuilles de négociation Conformément à la norme IFRS 9, les positions de négociations sont détenues à la juste valeur et les gains et pertes qui en découlent sont inclus dans le compte de résultat, tout comme les intérêts et dividendes découlant des positions longues et courtes et des coûts de financement liés aux activités de négociation. Les produits proviennent à la fois de la vente et de l’achat de positions de négoce, des marges qui sont réalisées par le biais de la tenue de marché et de l’activité de clientèle ainsi que des variations de juste valeur causées par l’évolution des taux d’intérêt et de change. Les gains ou pertes sur instruments financiers détenus à des fins autres que des fins de négociation désignés ou obligatoirement évalués à la juste valeur sont inclus dans le résultat net des portefeuilles de transaction lorsque le modèle de gesti on consiste à gérer les actifs et passifs sur la base de la juste valeur. Cela inclut les situations dans lesquelles un instrument est désigné à la juste valeur afin d’éliminer une discordance comptable et les gains et pertes de l’instrument associé sont c omptabilisés dans le résultat des portefeuilles de transaction. 2021 2020 M€ M€ Plus-value nette sur actifs et passifs détenus à des fins de transaction 139 41 Plus-value nette sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 13 — Résultat net des opérations des portefeuilles de transaction 152 41 6 Charges nettes d’investissement 2021 2020 M€ M€ Charges nettes sur autres placements a (44) (25) Plus-values nettes issues des cessions d’actifs et de passifs financiers évalués au coût amorti 1 — Plus-values/(charges) nettes sur actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 4 (8) Charges nettes d’investissement (39) (33) N.B. a Les pertes nettes sur autres investissements représentent les commissions devant être versées à BB PLC en contrepartie de la garantie d’exécution de certaines grandes expositions détenues par la Banque, donnée par BB PLC. 7 Pertes de valeur sur instruments financiers Comptabilisation de la dépréciation des actifs financiers Dépréciations La norme IFRS 9 oblige la Banque à comptabiliser les pertes de crédit attendues (PCA) sur la base d’informations prospectives non biaisées pour tous les actifs financiers au coût amorti, les créances d e location, les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les engagements de financement et les contrats de garantie financière. À la date de clôture, une provision (ou provision pour engagements de financement et garanties financières) est requise pour les PCA sur 12 mois (stade 1). Si le risque de crédit a fortement augmenté depuis la comptabilisation initiale (stade 2) ou si l’instrument financier est déprécié (stade 3), une provision doit être constatée pour la durée de vie des pertes de crédit attendues. Le calcul de la PCA s’appuie sur trois composantes principales : (i) la probabilité de défaut (PD) (ii) la perte en cas de défaut (PCD) et (iii) l’exposition en cas défaut (ECD). Les PCA sur 12 mois et les PCA à vie sont calculées en mul tipliant la PD, la PCD et l’ECD respectives. Les PD sur 12 mois et sur la durée de vie représentent respectivement la PD survenant au cours des 12 prochains mois et la maturité résiduelle de l’instrument. L’ECD représente le solde attendu au moment du défa ut, en tenant compte du remboursement du principal et des intérêts de la date de clôture à l’événement de défaut, ainsi que les tirages attendus des facilités engagées. La PCD représente les pertes attendues sur l’ECD compte tenu du cas de défaut en tenant compte, entre autres, de l’effet atténuateur de la valeur de la sûreté au moment où elle devrait être réalisée et de la valeur temps de l’argent. Afin de déterminer s’il y a eu une augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, la Banque évalue la date à laquelle l’augmentation significative du risque de crédit s’est produite sur la base d’évaluations quantitatives et qualitatives. Le risque de crédit d’une exposition est considéré comme ayant significativement augmenté lorsque : i) Test quantitatif La PD sur la durée de vie annualisée augmente davantage qu’un seuil convenu par rapport à l’équivalent à l’origine. Les seuils de détérioration de la PD se définissent comme des augmentations en pourcentage et sont exprimés à un niveau de score d’origination et de segmentation afin de s’assurer que le test intègre de manière adéquate les augmentations significatives du risque de crédit à tous les niveaux de risque. De manière générale, les seuils sont inversement corrélés à la PD d’origination : à mesure que la PD d’origination augmente, la valeur du seuil diminue. L’évaluation de la date à laquelle une augmentation de la PD est jugée « significative » se base sur l’analyse du profil de risque du portefeuille par rapport à un e nsemble commun de principes et d’indicateurs de performance (cohérents entre les activités de détail et de gros), intégrant un jugement d’expert en matière de crédit le cas échéant. L’application des planchers quantitatifs de PD ne représente pas l’utilisa tion de l’exemption au titre du faible risque de crédit car les expositions peuvent passer séparément au stade 2 par le biais de la voie qualitative décrite ci-dessous. Pour les actifs de gros, une augmentation de 100 % de la PD et un plancher de PD de 0,2 % constituent les critères d’augmentation significative du risque de crédit. Pour les actifs de détail, une augmentation relative sur mesure et des seuils absolus de PD basés sur le type de produit et la PD d’origination constituent les critères. Les seuils sont soumis à des valeurs maximales définies par la politique de la Banque et à un seuil relatif maximal de 400 %. Pour les expositions existantes/historiques dont les scores ou données des points d’origination ne sont plus disponibles ou ne représe ntent pas une estimation comparable de la PD à vie, un score d’origination de substitution est défini comme suit : remplissage rétrospectif du score PD sur la durée de vie approuvée soit à partir de la date d’origination, soit, si cela n’est pas possible, à partir d’une date aussi éloignée que possible (sous réserve d’un point de début de données le 1er janvier 2015 au plus tard) ; ou utilisation des données historiques disponibles sur la performance des comptes et d’autres informations sur les clients afin d’obtenir une estimation « par proxy » comparable de la PD d’origination. ii) Test qualitatif Cela est pertinent pour les comptes qui répondent aux critères de risque élevé du portefeuille et qui font l’objet d’un suivi de crédit plus étroit. Il se peut q ue les clients à haut risque ne soient pas en retard de paiement, mais présentent des difficultés de crédit soit en raison d’un événement, soit en raison d’un comportement observé. La définition et l’évaluation du risque élevé s’appuient sur autant d’infor mations raisonnablement disponibles que possible, y compris les données au niveau du secteur et du Groupe, à chaque fois que cela est possible ou pertinent. Bien que les populations à haut risque appliquées aux fins de la dépréciation au sens de la norme I FRS 9 soient alignées sur les processus de gestion des risques, elles sont régulièrement examinées et validées afin de s’assurer qu’elles saisissent tout segment incrémental lorsqu’il existe des signes de détérioration du crédit. iii) Critères de filet de sécurité Cela est pertinent pour les comptes ayant plus de 30 jours civils d’arriérés. Le critère d’arriéré de 30 jours constitue un filet de sécurité plutôt qu’un facteur principal de passage des expositions au stade 2. Les expositions reviendront au stade 1 dès lors qu’elles ne satisferont plus aux critères d’augmentation significative du risque de crédit. Cela signifie qu’au minimum, tous les paiements doivent être à jour, que le critère de détérioration des PD ne doit plus être rempli , que le compte ne doit plus être considéré comme à risque élevé et que le client doit avoir démontré une capacité à honorer ses échéances futures. Les expositions ne sont retirées du stade 3 et réaffectées au stade 2 qu’une fois que l’événement déclencheu r du défaut initial ne s’applique plus. Les expositions retirées du stade 3 ne doivent plus être qualifiées de dépréciées et : a) l’émetteur doit également avoir fait preuve d’une bonne régularité dans les paiements sur une période de 12 mois, avoir honoré tous les paiements contractuels consécutifs qu’il devait honorer et, pour les expositions faisant l’objet de tolérances, avoir terminé avec succès la période probatoire définie par l’ABE concerné ; ou b) (pour les expositions ne faisant pas l’objet de tol érances), les conditions d’exécution doivent être définies et approuvées dans le cadre d’un plan de restructuration validé de manière adéquate et le critère des 12 mois d’historique des paiements doit être rempli. Les management overlays et autres exceptio ns aux résultats du modèle ne sont appliqués que s’ils sont conformes à l’objectif d’identification des augmentations significatives du risque de crédit. Informations prospectives L’évaluation des PCA implique un certain niveau de complexité et d’appréciat ion, y compris l’estimation des PD, l’estimation des PCD, une série de scénarios économiques futurs non biaisés, l’estimation des durées de vie attendues (dans les cas où les durées de vie contractuelles ne s’appliquent pas), l’estimation des ECD et l’éval uation des augmentations significatives du risque de crédit. Les pertes de crédit correspondent aux manques de liquidités attendus par rapport aux montants précisés dans les contrats sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (TIE). Les PCA s’entendent des pertes de crédit pondérées par la probabilité, non biaisées, déterminées en évaluant un éventail de résultats possibles et en tenant compte des conditions économiques futures. La Banque utilise un modèle à cinq scénarios pour calculer les PCA. Une prévision de consensus externe est établie à partir de sources clés, dont Bloomberg (sur la base de la médiane des prévisions économiques), et constitue le scénario de référence. Par ailleurs, deux scénar ios défavorables (Baissier 1 et Baissier 2) et deux scénarios favorables (Haussier 1 et Haussier 2) sont élaborés, avec des pondérations de probabilité associées. Les scénarios défavorables sont calibrés selon une gravité globalement similaire aux tests de résistance internes de Barclays et aux scénarios de crise fournis par les régulateurs, tout en tenant compte des sensibilités et de la non-linéarité spécifiques à la norme IFRS 9. Les scénarios favorables sont calibrés de manière à refléter les risques ha ussiers pesant sur le scénario de base dans la mesure où cela est globalement cohérent avec les récents scénarios de référence favorables. Tous les scénarios sont régénérés au moins une fois par semestre. Les scénarios incluent à la fois des variables écon omiques de base (PIB, chômage, indice des prix immobiliers et taux de base), et des variables élargies à l’aide de modèles statistiques basés sur des corrélations historiques. Les chocs haussiers et baissiers sont conçus pour évoluer sur un horizon de stre ss de cinq ans, les cinq scénarios convergeant vers un état stable au bout de huit ans environ. La méthodologie d’estimation des pondérations de probabilité pour chacun des scénarios consiste à comparer la distribution des principales variables macroéconom iques historiques avec les trajectoires prévisionnelles des cinq scénarios. La méthodologie repose sur le principe que la base (reflétant les perspectives du consensus actuel) doit avoir le poids le plus élevé dans le modèle. Les poids des scénarios défavo rables et favorables dépend de leur écart par rapport à la base. Plus ils s’éloignent de la base, plus leur poids est faible. Un seul ensemble de cinq scénarios est utilisé pour tous les portefeuilles et les cinq pondérations sont normalisées pour atteindr e 100 %. Les scénarios et pondérations utilisés pour l’estimation des pertes de crédit attendues sont les mêmes que ceux utilisés aux fins de la planification interne de la Banque. Les portefeuilles subissent des impacts différents en raison des sensibilit és de chacun à des variables macroéconomiques spécifiques, par exemple, les prêts hypothécaires sont très sensibles aux prix immobiliers et aux cartes de crédit et les prêts à la consommation non garantis sont très sensibles au chômage. Définition du défau t, des actifs dépréciés, des radiations et de la comptabilisation des produits d’intérêts La définition du défaut aux fins de la détermination des PCA et à des fins de gestion interne du risque de crédit a été alignée sur la définition du défaut de l’artic le 178 du Règlement CRR (Fonds propres réglementaires) afin de maintenir une approche cohérente avec la norme IFRS 9 et les orientations réglementaires associées. La définition du défaut en vertu de l’article 178 du Règlement CRR prend en considération les signes que le débiteur est peu susceptible de payer et qu’il est très improbable qu’il honore sa dette si l’exposition est en souffrance depuis plus de 90 jours. Si les expositions sont identifiées comme ayant fait l’objet d’une dépréciation au moment de leur acquisition ou de leur origination, les intérêts créditeurs sont calculés sur la valeur comptable nette de la provision pour dépréciation. Un actif financier est considéré comme déprécié en cas de survenance d’un ou plusieurs événements ayant un impac t négatif sur ses flux de trésorerie futurs. Il s’agit des actifs définis comme étant en défaut ainsi que des autres expositions évaluées individuellement qui se trouvent en situation de défaut imminent ou de perte réelle. Les prêts irrécouvrables sont rad iés par imputation à la provision correspondante pour dépréciation des prêts à l’achèvement des processus internes de la Banque et lorsque tous les montants raisonnablement recouvrables ont été collectés. Les recouvrements ultérieurs des montants précédemm ent radiés sont portés au crédit du compte de résultat. Le moment et l’ampleur des radiations peuvent nécessiter l’exercice d’une certaine appréciation subjective. Néanmoins, une radiation sera souvent déclenchée par un événement spécifique, par exemple l’ ouverture d’une procédure d’insolvabilité ou d’autres mesures formelles de recouvrement, qui permet d’établir que tout ou partie de l’avance est devenue irrécouvrable. Comptabilisation des contrats de garantie financière achetés La Banque peut conclure un contrat de garantie financière qui oblige son émetteur à rembourser à la Banque la perte qu’elle encourt en raison du non-paiement à échéance par le débiteur conformément aux conditions d’un titre de créance. Pour ces contrats de garantie financière distin cts, la Banque comptabilise un actif de remboursement aligné sur la comptabilisation des PCA sous-jacentes, s’il est considéré comme pratiquement certain qu’un remboursement serait perçu si le débiteur spécifié ne procédait pas au paiement à échéance confo rmément aux conditions du titre de créance. Modifications et renégociations de crédits qui ne font pas l’objet d’une dépréciation du crédit Si la modification d’un contrat de prêt résulte d’une activité de restructuration commerciale plutôt que du risque de crédit de l’emprunteur, une évaluation doit être effectuée afin de déterminer si les conditions du nouvel accord s’écartent substantiellement des conditions de l’accord existant. Cette évaluation tient compte à la fois de l’évolution des flux de trésorerie découlant des conditions modifiées et de l’évolution du profil de risque global des instruments. En ce qui concerne les périodes de grâce accordées aux emprunteurs qui ne sont pas dues à des tolérances, le prêt n’est pas considéré comme ayant fa it l’objet de modifications substantielles si les flux de trésorerie révisés sur la base de la valeur actuelle (sur la base du TIE d’origine) ne s’écartent pas substantiellement des flux de trésorerie initiaux. Si les conditions s’en écartent substantielle ment, le prêt existant sera décomptabilisé et le nouveau prêt sera comptabilisé à la juste valeur, toute différence d’évaluation étant comptabilisée immédiatement dans le compte de résultat sous réserve de critères d’observabilité. Si les conditions ne s’e n écartent pas substantiellement, la valeur comptable du prêt sera ajustée pour tenir compte de la valeur actualisée des flux de trésorerie modifiés au TIE d’origine, tout gain ou perte en résultant étant comptabilisé immédiatement dans le compte de résult at en tant que gain ou perte de modification. La section relative aux principales méthodes comptables (aux pages 111 à 114) détaille les changements apportés à la base de détermination des flux de trésorerie contractuels d’un instrument financier qui sont imposés par la réforme des taux d’intérêt de référence. Durée de vie prévue Les PCA sur la durée de vie doivent être mesurées sur la durée de vie attendue. Celle-ci est limitée à la durée de vie contractuelle maximale et tient compte des prévisions de remb oursement anticipé, de prorogation, d’achat et d’options similaires. Y font exception certains instruments financiers renouvelables, tels que les cartes de crédit et les découverts bancaires, qui comprennent à la fois une composante tirée et une composante non tirée lorsque la capacité contractuelle de l’entité à demander le remboursement et l’annulation de l’engagement non utilisé ne limite pas l’exposition de l’entité aux pertes de crédit à la période de préavis contractuel. Pour les crédits renouvelables , la durée de vie attendue est calculée de manière analytique afin de refléter la durée de vie comportementale de l’actif, c’est-à-dire la période durant laquelle la ligne métier s’attend à être exposée au risque de crédit. La durée de vie comportementale est généralement basée sur l’analyse historique du délai moyen de défaut, de clôture ou de retrait de la facilité de crédit. Si les données sont insuffisantes ou l’analyse n’est pas concluante, un « facteur d’échéance » supplémentaire peut être intégré pou r refléter la durée de vie estimée totale des expositions, sur la base d’un jugement expérimenté et/ou d’une analyse par des pairs. Les éventuelles modifications futures des contrats ne sont pas prises en compte dans la détermination de la durée de vie pré vue ou de l’ECD avant qu’elles ne se produisent. Actualisations Les PCA sont actualisées au TIE lors de la comptabilisation initiale ou de la réalisation d’une approximation et elles correspondent à la comptabilisation des revenus. Pour les engagements de financement, le taux TIE devrait s’appliquer au moment du tirage du prêt et de la comptabilisation d’un actif financier. Pour les actifs financiers à taux variable, le taux au comptant à la date de clôture est utilisé et les projections des variations du t aux variable sur la durée de vie prévue ne sont pas effectuées pour estimer les flux de trésorerie futurs des intérêts ni pour l’actualisation. Techniques de modélisation Les calculs de PCA du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (« CBCB ») sont utilisé s dans le cadre de la modélisation IFRS 9, mais ajustés pour tenir compte des principales différences, comme suit : Le CBCB exige 12 mois de pertes de cycle économique, tandis que la norme IFRS 9 impose 12 mois de perte ou des pertes à un moment donné sur la durée de vie sur la base des conditions à la date de clôture et des multiples prévisions de la conjoncture économique future sur la durée de vie prévue ; Les modèles IFRS 9 n’incluent pas certains planchers prudents du modèle CBCB et les évaluations du ralentissement économique et exigent une actualisation à la date de clôture au TIE d’origine plutôt que l’utilisation du coût du capital à la date du défaut ; Des ajustements sont apportés par la direction aux résultats modélisés pour tenir compte des situ ations où les facteurs de risque connus ou anticipés et les informations n’ont pas été pris en compte dans le processus de modélisation, par exemple les prévisions de scénarios économiques en cas d’événements politiques incertains ; et La PCA est évaluée a u niveau des instruments financiers individuels, cependant une approche collective dans laquelle les instruments financiers présentant des caractéristiques de risque similaires sont regroupés, avec répartition entre instruments financiers individuels, est utilisée lorsque les effets ne peuvent être observés qu’à un niveau collectif, par exemple pour les informations prospectives. Pour l’évaluation de la dépréciation visée par la norme IFRS 9, les modèles de risque de la Banque sont utilisés pour déterminer la PD, la PCD et l’ECD. Pour les stades 2 et 3, la Banque applique des PD sur la durée de vie, alors qu’elle utilise des PD à 12 mois pour le stade 1. Les facteurs de PCA des PD, de l’ECD et de la PCD sont modélisés à un niveau de compte qui tient compte d e l’ancienneté, entre autres facteurs de crédit. En outre, l’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit repose sur la courbe de PD initiale sur la durée de vie, qui tient compte des différents risques de crédit souscrits au fil du temps . Tolérances Un actif financier fait l’objet d’une tolérance lorsqu’il est modifié en raison de la difficulté de crédit de l’emprunteur. Une modification apportée aux conditions d’un actif en raison d’une restructuration sera généralement considérée comme une modification non substantielle qui n’entraîne pas de décomptabilisation du prêt initial, sauf dans les cas où la dette est échangée contre des capitaux propres. Les actifs productifs et non productifs soumis à une tolérance relèvent du stade 3 sauf s’i l est établi que la concession accordée n’a pas entraîné de diminution de l’obligation financière et qu’aucun autre critère de défaut prévu par le règlement n’est rempli, auquel cas l’actif est classé au stade 2. La période d’essai minimale est de 12 mois pour les tolérances non productives et de 24 mois pour les tolérances productives. Par conséquent, un délai minimum de 36 mois est nécessaire pour que les tolérances non productives sortent du statut de tolérance. Aucun instrument financier faisant l’objet d’une tolérance ne peut revenir au stade 1 tant que tous les seuils du stade 2 ne sont plus atteints et ces instruments ne peuvent sortir du stade 3 que lorsqu’ils ne sont plus dépréciés. Estimations et jugements comptables essentiels La dépréciation prév ue par la norme IFRS 9 implique plusieurs domaines de jugement importants, notamment l’estimation des paramètres modélisés prospectifs (PD, PCD et ECD), l’élaboration d’un ensemble de scénarios économiques futurs non biaisés, l’estimation des durées de vie attendues et l’évaluation des augmentations significatives du risque de crédit. Le calcul de la dépréciation implique l’exercice d’un jugement fondé sur l’expérience de la Banque en matière de gestion du risque de crédit. Au sein des portefeuilles de déta il, qui comprennent un grand nombre d’actifs homogènes présentant des caractéristiques de risque similaires, la provision pour dépréciation est calculée à partir de paramètres modélisés prospectifs qui sont généralement gérés au niveau du compte et du port efeuille. De nombreux modèles sont utilisés, qui sont chacun adaptés à un produit, une ligne d’activité ou une catégorie de clients. Un certain discernement et des connaissances sont nécessaires pour sélectionner les méthodes statistiques à utiliser lors d e l’élaboration ou de la révision des modèles. Les ajustements apportés par la direction aux modèles de dépréciation, qui contiennent un élément de subjectivité, sont appliqués afin de prendre en compte certains conditions ou changements de politique qui n e sont pas entièrement intégrés dans les modèles de dépréciation, ou de tenir compte de faits et de circonstances supplémentaires à la fin de la période. Les ajustements de la direction sont revus et intégrés au développement des futurs modèles, le cas éch éant. Pour les actifs significatifs individuels de stade 3, les provisions pour dépréciation sont calculées sur une base individuelle et toutes les considérations pertinentes ayant une incidence sur les flux de trésorerie futurs attendus dans un ensemble d e scénarios économiques sont prises en compte. Ces considérations peuvent être particulièrement subjectives et peuvent inclure les perspectives commerciales du client, la valeur réalisable des garanties, la position de la Banque par rapport aux autres dema ndeurs, la fiabilité des informations relatives aux clients ainsi que le coût et la durée probables du processus de redressement. Le niveau de la provision pour dépréciation est la différence entre la valeur des flux de trésorerie futurs actualisés attendu s (actualisation au taux d’intérêt effectif d’origine du prêt) et sa valeur comptable. En outre, les appréciations évoluent à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles ou que les stratégies de redressement évoluent, ce qui entraîne des ré visions fréquentes de la provision pour dépréciation à mesure que des décisions individuelles sont prises. Les modifications de ces estimations entraînent une modification des provisions et un impact direct sur la charge de dépréciation. Des ajustements temporaires des provisions pour dépréciation IFRS9 peuvent être appliqués dans des circonstances limitées pour tenir compte des situations où les facteurs de risque ou informations connus ou attendus n’ont pas été pris en compte dans le process us d’évaluation ou de modélisation des PCA. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page 46 de la performance du risque de crédit. 2021 2020 Charges de dépréciation Recouvrements et remboursements a Total Charges de dépréciation Recouvrements et remboursements a Total M€ M€ M€ M€ M€ M€ Prêts et avances (77) 15 (62) 260 (20) 240 Provision pour facilités et garanties contractuellement non tirées (29) — (29) 40 — 40 Dépréciation de créances (106) 15 (91) 300 (20) 280 Autres actifs (6) — (6) — — — Charge pour dépréciation de crédit / (mainlevée) (112) 15 (97) 300 (20) 280 N.B. a Les recouvrements et remboursements tiennent compte d’une baisse nette des montants recouvrables sur les contrats de garantie financière détenus avec des tiers de 16 M€ (plus-value 2020 : 18 M€) et de recouvrements de trésorerie de montants précédemment amortis d’1 M€ (2020 : 2 M€). Radiations pouvant faire l’objet d’une action en exécution L’encours contractuel sur les actifs fi nanciers qui ont été effacés au cours de l’exercice et qui peuvent encore faire l’objet d’une action en exécution s’élève à 28 M€ (2020 : 68 M€). Il s’ agit d’ un montant inférieur à celui présenté dans le tableau des expositions brutes et des provisions p our dépréciation en raison des actifs vendus au cours de l’année suivant les radiations et les recouvrements postérieurs à l’effacement. Modification des actifs financiers Les actifs financiers dont la provision pour pertes est évaluée à un montant égal à une PCA à vie de 229 M€ (2020 : 38 M€) ont fait l’objet de modifications non significatives au cours de la période, avec une perte de 0 M€ (2020 : 5 M€). La valeur comptable brute des actifs financiers soumis à modification non substantielle pour lesquels la provision pour pertes est passée à une PCA sur 12 mois au cours de l’exercice s’élève à 55 M€ (2020 : 0 M€). 8 charges d’exploitation 2021 2020 M€ M€ Coûts d’infrastructure Immobilisations corporelles 37 35 Dotations aux amortissements 35 38 Loyers 1 3 Dépréciations des immobilisations incorporelles — 1 Total des coûts d’infrastructure 73 77 Frais d’administration et frais généraux Honoraires de conseil, d’avocats et de professionnels 29 18 Marketing et publicité 18 19 Autres frais administratifs et généraux a 440 230 Total des frais d’administration et de gestion 487 267 Frais de personnel (voir note 30) 399 326 Provisions pour litiges et en matière de conduite (voir la note 24) 9 — Charges d’exploitation 968 670 N.B. a La rubrique Autres frais administratifs et généraux de 440 M€ (2020 : 230 M€) intègre les charges à payer à d’autres filiales pour 290 M€ (2020 : 162 M€) qui reflètent principalement le coût des services fournis par Barclays Execution Services Limited, une société de services à l’échelle du groupe B PLC. 9 Impôts Comptabilisation de l’impôt sur les bénéfices La Banque applique la norme IAS 12 Impôts sur les bénéfices pour la comptabilisation de l’impôt sur les bénéfices. L’impôt exigible sur les bénéfices imposables (impôt exigible) est passé en charges pour les périodes au cours desquelles les bénéfices sont générés. Les retenues à la source sont également considérées comme des impôts sur les bénéfices. L’ impôt recouvrable sur les pertes déductibles d’impôt n’est comptabilisé comme un actif d’impôt courant que dans la mesure où il est considéré comme recouvrable par compensation avec les bénéfices imposables provenant des périodes en cours ou antérieures. L ’impôt courant est évalué en utilisant les taux d’imposition et dispositions fiscales promulgués ou sur le point d’être promulgués à la date du bilan. Les actifs d’impôt différé sont comptabilisés dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour se voir imputer les écarts temporels déductibles et le report à nouveau des crédits d’impôt et des pertes fiscales non utilisés. Les passifs d’impôt différé sont comptabilisés pour tous les écarts temporels imposables, à l’ex ception de l’écart d’acquisition comptabilisé initialement. L’impôt différé n’est pas comptabilisé lorsque la différence temporelle résulte de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans le cadre d’une opération qui n’est pas un regroupemen t d’entreprises et, au moment de l’opération, n’affecte ni le bénéfice comptable ni le résultat imposable. L’impôt différé est déterminé en fonction des taux d’imposition et de la législation promulguée ou quasiment promulguée à la date de clôture de l’exe rcice, qui devrait s’appliquer lorsque l’actif d’impôt différé sera réalisé ou que le passif d’impôt différé sera réglé. Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont compensés que lorsqu’il existe à la fois un droit légal de compensation et une intentio n de règlement net. La Banque considère qu’il existe une situation fiscale incertaine lorsqu’elle juge qu’à terme, le montant du bénéfice imposable pourrait s’avérer supérieur au montant initialement indiqué dans les déclarations fiscales de la Banque. Une provision d’impôt courante est constatée lorsqu’il est jugé probable que l’issue du contrôle par une autorité fiscale d’une situation fiscale incertaine modifiera, à l’avenir, le montant de l’impôt en espèces dû à ou par une autorité fiscale. Après sa com ptabilisation, la provision d’impôt courante est évaluée au montant que la Banque s’attend à verser à l’autorité fiscale pour résoudre la position. Estimations et jugements comptables essentiels Le principal domaine d’appréciation impactant la situation fi scale déclarée est la comptabilisation et l’évaluation des actifs d’impôts différés. La Banque ne considère pas qu’il existe un risque important d’ajustement significatif de la valeur comptable de ses actifs d’impôts différés. Les actifs d’impôts différés ont été comptabilisés sur la base des prévisions de bénéfices des entreprises. Le détail de la comptabilisation des actifs d’impôts différés est présenté dans cette note annexe. 2021 2020 M€ M€ Charge /(crédit) d’impôt courant Exercice en cours 59 51 Ajustement au titre des exercices antérieurs 12 (3) 71 48 Charge/(crédit) d’impôt différé Exercice en cours 20 (27) Ajustement au titre des exercices antérieurs (1) (6) 19 (33) Charge d’impôt 90 15 Le tableau ci-dessous présente le rapprochement entre la charge d’impôt réelle et la charge d’impôt qui résulterait de l’application du taux normal de l’impôt irlandais sur les sociétés au bénéfice avant impôt de la Banque. 2021 2021 2020 2020 M€ % M€ % Résultat avant impôt 325 (103) Charge d’impôt/(crédit) sur la base du taux d’impôt irlandais standard de 12,5 % (2020 : 12,5 %) 41 12,5% (13) 12,5% Impact des profits/pertes réalisés dans des territoires dont les taux légaux sont différents de ceux de l’Irlande (le taux d’imposition légal pondéré, Irlande comprise, est de 25,8 % (2020 : 17,4 %)) 43 13,3% (5) 4,9% Charges non déductibles et autres ajustements fiscaux 24 7,4% 3 (2,9 %) Ajustements au titre des exercices antérieurs 11 3,4% (9) 8,7% Allègement fiscal sur les paiements effectués au titre des instruments AT1 (5) (1,5 %) (5) 4,9% Effet des impôts différés non comptabilisés (24) (7,4 %) 44 (42,7 %) Charge d’impôt totale 90 27,7% 15 (14,6 %) Facteurs déterminant le taux effectif d’imposition Le taux effectif d’imposition de 27,7 % est supérieur au taux de l’impôt sur les sociétés en Irlande de 12,5 %, principalement en raison de l’imposition des bénéfices réalisés en dehors de l’Irlande aux taux d’imposition légaux locaux supérieurs au taux d’impositi on irlandais et aux dépenses non déductibles. Ces facteurs, qui ont tous augmenté le taux d’impôt effectif, sont partiellement compensés par l’utilisation de pertes pour lesquelles l’impôt différé n’avait pas été comptabilisé auparavant et par un allègemen t fiscal sur les paiements effectués au titre des instruments AT1. La charge fiscale future de la Banque sera sensible à la composition géographique des bénéfices réalisés, aux taux d’imposition en vigueur et aux modifications des règles fiscales dans les pays dans lesquels la Banque exerce ses activités. En octobre 2021, l’OCDE et l’Inclusive Framework on Base Erosion and Profit Shifting du G20 ont annoncé leur intention d’introduire un taux d’imposition minimum mondial de 15 % à partir de 2023. Les règles types, qui définissent l’assiette et le mécanisme de calcul de l’impôt minimum mondial, ont été publiées par l’OCDE le 20 décembre 2021. La Banque, qui est en train d’examiner les règles types et attend la publication prévue par l’OCDE de nouvelles orient ations ainsi que la nouvelle législation qui devrait être publiée par les gouvernements en vue de la mise en œuvre de ce nouveau régime fiscal, évaluera l’impact potentiel d’une nouvelle législation en 2022. Impôt dans l’état du résultat global L’impôt rel atif à chaque composante des autres éléments du résultat global figure dans l’état du résultat global. Actifs d’impôts différés Les montants d’impôts différés figurant au bilan sont les suivants : 2021 2020 M€ M€ Espagne 71 73 Allemagne 69 101 Irlande 22 14 France 16 — Actifs d’impôts différés 178 188 Sur un actif d’impôt différé de 178 M€ (2020 : 188 M€), 71 M€ (2020 : 73 M€) concernent des déficits fiscaux en Espagne qui ne sont pas arrivés à échéance et 107 M€ (2020 : 115 M€) portent sur des écarts temporels. La comptabilisation de ces actifs d’impôts différés est basée sur des prévisions de bénéfices ou des législations locales qui signalent une probabilité de recouvrement intégral. Les actifs d’impôts différés comptabilisés d e 71 M€ (2020 : 73 M€), dans la mesure où ils ne sont pas utilisés pour compenser les bénéfices imposables avant 2032, peuvent, en vertu de la législation locale, être compensés par d’autres impôts ou convertis en titres d’État. Sur un actif d’impôt différ é de 178 M€ (2020 : 188 M€), un montant de 22 M€ (2020 : 14 M€) concerne les pays ayant subi une perte au cours de l’exercice en cours ou au cours de l’exercice précédent et pour lesquels l’utilisation de l’actif d’impôt différé dépend de bénéfices imposab les futurs. Ce facteur a été pris en compte pour parvenir à la conclusion ci-dessus que ces impôts différés seraient intégralement recouvrés à l’avenir. Actifs d’impôts différés Provision pour dépréciation des prêts Engagements au titre des prestations de retraite Autres écarts Déficits fiscaux reportables Total M€ M€ M€ M€ M€ Au 1 janvier 2021 86 15 14 73 188 Compte de résultat (24) (2) 9 (2) (19) Autres éléments du résultat global et réserves — — 9 — 9 Au 31 décembre 2021 62 13 32 71 178 Au 1 janvier 2020 56 16 3 73 148 Compte de résultat 30 4 (1) — 33 Autres éléments du résultat global et réserves — (5) 12 — 7 Au 31 décembre 2020 86 15 14 73 188 Le montant des actifs d’impôts différés devant être récupérés après plus de 12 mois est de 177 M€ (2020 : 187 M€). Impôt différé non comptabilisé Pertes fiscales et écarts temporels L’actif d’impôts différés n’a pas été comptabilisé au titre des écarts temporels déductibles bruts de 12 M€ (2020 : 51 M€), des crédits d’impô t non utilisés de 98 M€ (2020 : 34 M€) et des pertes fiscales brutes de 2 015 M€ (2020 : 1 977 M€). Les pertes fiscales incluent une moins-value nulle (2020 : néant). Sur ces pertes fiscales, 8 M€ (2020 : 7 M€) expirent dans un délai de cinq ans, 423 M€ (2 020 : 247 M€) expirent dans un délai de six à dix ans et 1 584 M€ (2020 : 1 723 M€) peuvent être reportés indéfiniment. Les actifs d’impôts différés n’ont pas été comptabilisés au titre de ces éléments car il n’est pas probable qu’ils puissent être imputés à des plus-values et moins-values imposables à l’avenir. Le montant d’impôt différé non comptabilisé relatif aux écarts temporels sur les investissements dans des succursales est nul (2020 : néant). Actifs et passifs détenus à la juste valeur 10 Dividen des sur actions ordinaires Aucun dividende ordinaire n’a été distribué en 2021 (2020 : néant). Les notes annexes figurant dans cette section portent sur les actifs et passifs que la Banque détient et comptabilise à la juste valeur. La juste valeur désigne le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou le prix qui serait payé pour le transfert d’un passif dans le cadre d’une transaction en bonne et due forme entre les acteurs du marché à la date d’évaluation, qui peut être un prix de marché obse rvable ou, s’il n’existe pas de cours coté pour l’instrument, qui peut être une estimation basée sur les données de marché disponibles. Des informations détaillées sur l’approche de la Banque en matière d’environnement sont fournies aux pages 16 à 17 et 19 à 41. 11 Portefeuille de négociation Comptabilisation des actifs et passifs du portefeuille de transaction Conformément à la norme IFRS 9, tous les actifs et passifs détenus à des fins de transaction sont détenus à la juste valeur, les gains et pertes des variations de juste valeur étant portés au compte de résultat dans la rubrique Résultat net des opérations des portefeuilles de transaction (note annexe 5). 2021 2020 M€ M€ Titres de créance et autres effets éligibles 7 423 7 133 Titres de participation 143 127 Prêts négociés 638 119 Actifs du portefeuille de négociation 8 204 7 379 Titres de créance et autres effets éligibles (10 286) (7 771) Portefeuille de transactions (passif) (10 286) (7 771) 12 Actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat Comptabilisation obligatoire des actifs financiers à la juste valeur Les actifs financiers sont détenus à la juste valeur par le compte de résultat s’ils ne contiennent pas de conditions contractuelles donnant lieu, aux dates spécifiées, à des flux de trésorerie conformes aux caractéristiques contractuelles, ou si l’actif financier n’est pas détenu dans un modèle de gestion qui est soit (i) un modèle de gestion visant à collecter les flux de trésorerie contractuels, soit (ii) un modèle de gestion obtenu à la fois en collectant les flux de trésorerie contractuels et en les vendant. Les variations ultérieures de la juste valeur de ces instruments sont comptabilisées au compte de résultat dans les charges nettes d’investissement, sauf si le reporting dans le résultat des portefeuilles de transaction permet de réduire la discordance comptable. Les détails sur la manière dont les montants de juste valeur sont calculés pour les actifs financiers à la j uste valeur sont décrits dans la note annexe 15. 2021 2020 M€ M€ Prêts et avances 726 744 Titres d’emprunt 24 — Titres de participation 1 — Prises en pension et autres prêts garantis similaires 14 601 14 005 Actifs financiers obligatoirement à la juste valeur 15 352 14 749 13 Instruments financiers dérivés Comptabilisation des dérivés Les instruments dérivés sont des contrats dont la valeur est dérivée d’un ou plusieurs instruments financiers sous-jacents ou indices définis dans le contrat. Ils comprennent les swaps, les contrats à terme de gré à gré, les contrats à terme, les options e t les combinaisons de ces instruments et ont principalement un impact sur les revenus nets d’intérêts de la Banque, les produits nets de transaction et les actifs et passifs dérivés. Les montants notionnels des contrats ne sont pas inscrits au bilan. Les i nstruments dérivés sont utilisés pour couvrir le risque de taux d’intérêt. Tous les instruments dérivés sont détenus à la juste valeur par le compte de résultat, à l’exception des dérivés faisant l’objet d’une relation de couverture des flux de trésorerie désignée. Les dérivés sont classés à l’actif lorsque leur juste valeur est positive ou au passif lorsque leur juste valeur est négative. Cela inclut notamment les contrats ou passifs financiers (l’hôte), qui, s’il s’agissait de contrats autonomes, auraient correspondu à la définition d’un dérivé. Si ceux-ci sont séparés de l’hôte, c’est-à-dire si les caractéristiques économiques des dérivés incorporés ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte et que l’instrument combiné n’est pas évalué à la ju ste valeur par le compte de résultat, alors ils sont comptabilisés de la même manière que les dérivés. Comptabilité de couverture La Banque applique les exigences de la norme IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation à des fins de comp tabilité de couverture. La Banque applique la comptabilité de couverture pour présenter les effets économiques de sa stratégie de gestion du risque de taux. Dans les cas où des produits dérivés sont détenus à des fins de gestion des risques et où les trans actions répondent aux critères prévus en matière de documentation et d’efficacité de la couverture, la Banque applique la comptabilité de couverture de juste valeur ou la comptabilité de couverture des flux de trésorerie, selon le cas, en fonction des risq ues couverts. La Banque applique les « Modifications d’IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Réforme des indices de référence » publiées en septembre 2019 (les modifications de phase 1). Les modifications prévoient une dérogation provisoire aux exigences de comptabilit é de couverture spécifiques aux relations de couverture directement concernées par la réforme de l’IBOR (« Interbank Offered Rates », taux interbancaires offerts). En raison de ces dérogations, la réforme de l’IBOR ne devrait généralement pas faire dispara ître la comptabilité de couverture. Il demeure toutefois nécessaire d’enregistrer l’inefficacité éventuelle de la couverture au compte de résultat. En outre, les modifications prévoient des éléments déclencheurs de la fin des mesures de dérogation, notamme nt l’incertitude liée à la réforme des taux d’intérêt de référence. En résumé, les dérogations prévues par les modifications de Phase 1 sont les suivantes : S’agissant de l’exigence de « forte probabilité », la Banque a supposé que les taux d’intérêt IBOR sur lesquels reposaient ses éléments couverts ne changeraient pas à la suite de la réforme de l’IBOR. Pour déterminer, sur une base prospective, si la couverture devrait être hautement efficace, la Banque a supposé que les taux d’intérêt IBOR sur lesquels reposaient les flux de trésorerie des éléments couverts et des swaps de taux d’intérêt qui les couvraient ne seraient pas modifiés par la réforme de l’IBOR. La Banque ne mettra pas fin à la comptabilité de couverture pendant la période d’incertitu de liée à l’IBOR uniquement parce que l’efficacité rétrospective n’entre pas dans la fourchette requise (de 80 % à 125 %). La Banque n’a pas recyclé la réserve de couverture de flux de trésorerie relative à la période suivant l’entrée en vigueur des réform es. La Banque a évalué si la composante de risque IBOR couverte n’était un risque identifiable séparément que lorsqu’elle désignait pour la première fois un élément couvert dans une couverture de juste valeur et non sur une base continue. La Banque applique également les « Modifications d’IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 Réforme de taux d’intérêt - Phase 2 » publiées en août 2020. Les modifications de Phase 2 prévoient une dérogation lorsque des modifications sont apportées aux relations de couverture à la suite de la réforme des taux d’intérêt de référence. En résumé, les dérogations prévues par les modifications de Phase 2 sont les suivantes : Dans le cadre d’une dérogation temporaire, la Banque a considéré que les modifications apportées à la désignation et à la documentation de couverture en raison de la réforme des taux d’intérêt de référence ne marquaient pas l’arrêt de la relation de couverture ni la désignation d’une nouvelle relation de couverture. Dans le cadre de l’évaluation rétros pective de l’efficacité de la couverture, la Banque peut choisir, couverture par couverture, de réinitialiser la juste valeur cumulée à zéro lorsque l’exception à l’évaluation rétrospective prend fin (dérogation de phase 1). Toute inefficacité de la couver ture continuera d’être mesurée et comptabilisée intégralement en résultat. La Banque a estimé que les montants accumulés dans la réserve de couverture des flux de trésorerie étaient basés sur le taux de référence alternatif (sur lequel les flux de trésorer ie de couverture futurs sont déterminés) lorsque les principes de calcul des flux de trésorerie contractuels évoluaient. Pour les couvertures de groupes d’éléments (comme ceux qui font partie d’une stratégie de couverture de flux de trésorerie), les modifi cations prévoient une dérogation pour les éléments d’un groupe désigné qui sont modifiés pour tenir compte des changements directement requis par la réforme. Pour ce qui est de savoir si une composante de risque d’un élément couvert est identifiable séparé ment, les modifications prévoient une dérogation provisoire pour permettre aux entités de satisfaire à cette exigence lorsqu’un autre instrument financier de taux sans risque (TSR) est désigné comme composante de risque. Ces modifications permettent à la B anque, lors de la désignation de la couverture, de supposer que l’exigence identifiable distincte est satisfaite dès lors que la Banque peut raisonnablement s’attendre à ce que le risque de taux sans risque devienne identifiable séparément dans les 24 proc hains mois. La Banque applique cette dérogation à chaque taux sans risque au taux par taux ; elle commence lorsqu’elle désigne pour la première fois le taux sans risque comme une composante de risque non contractuellement spécifiée. Comptabilité de couvert ure de juste valeur Les variations de juste valeur des produits dérivés qui sont désignées comme des couvertures de juste valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat, de même que les variations de juste valeur de l’actif ou du passif couvert qui sont attribuables au risque couvert. Les variations de la juste valeur permettent d’ajuster la valeur comptable de l’actif ou du passif couvert détenu au coût amorti. Si les relations de couverture ne répondent plus aux critères de la comptabilité de couve rture, la comptabilité de couverture est abandonnée. Pour les couvertures de juste valeur du risque de taux d’intérêt, l’ajustement de la juste valeur de l’élément couvert est amorti en résultat sur la période résiduelle jusqu’à l’échéance de la relation d e couverture précédemment désignée selon la méthode du taux d’intérêt effectif. En cas de cession ou de remboursement de l’élément couvert, l’ajustement de la juste valeur non amorti est comptabilisé immédiatement au compte de résultat. Pour les éléments c lassés en juste valeur par les capitaux propres, l’ajustement de la comptabilité de couverture est inclus dans les autres éléments du résultat global. Comptabilité de couverture des flux de trésorerie Pour les couvertures des flux de trésorerie éligibles, le gain ou la perte de juste valeur associé à la part efficace de la couverture des flux de trésorerie est initialement comptabilisé en capitaux propres, puis recyclé en résultat pour les périodes au cours desquelles l’élément couvert est censé affecter le résultat. Toute partie ineffective du gain ou de la perte de l’instrument de couverture est immédiatement comptabilisée au compte de résultat. Lorsqu’un instrument de couverture arrive à échéance ou est vendu, ou lorsqu’une couverture ne répond plus aux c ritères de la comptabilité de couverture, tout gain ou perte cumulé existant dans les capitaux propres à ce moment-là demeure dans les capitaux propres et est comptabilisé lorsque l’élément couvert est finalement comptabilisé au compte de résultat. Lorsqu’ une opération prévue n’est plus censée se produire, le gain ou la perte cumulé qui a été comptabilisé en capitaux propres est immédiatement transféré au compte de résultat. Total des instruments dérivés 2021 2020 Montant notionnel du contrat Juste valeur Montant notionnel du contrat Juste valeur Actifs Responsabilités Actifs Responsabilités M€ M€ M€ M€ M€ M€ Total des actifs/(passifs) dérivés détenus à des fins de transaction 3 756 183 33 875 (33 515) 2 193 667 56 632 (57 722) Total des actifs/(passifs) dérivés détenus dans le cadre de la gestion des risques 2 514 — (2) 923 210 (11) Dérivés actifs/(passifs) 3 758 697 33 875 (33 517) 2 194 590 56 842 (57 733) En décembre 2021, la Banque et BB PLC ont signé un avenant à leur convention cadre ISDA régissant les dérivés de gré à gré. L’avenant prévoit un règlement quotidien des positions dérivées de gré à gré au prix du marché par des paiements en espèces et non une garantie par ces paiements (appelés « marge de variation ») sur une base quotidienne. Pour les périodes de déclaration ultérieures, la juste valeur des dérivés reflétera le règlement réduisant la juste valeur des actifs et passifs dérivés comptabilisés et il n’existera pas de garantie en espèces distincte comptabilisé e pour la « marge de variation » quotidienne. Au 31 décembre 2021, cela a entraîné une réduction des actifs dérivés de 16,6 Md€, des passifs dérivés 18,0 Md€ et des actifs garantis d’1,4 Md€. Des informations sur les modalités de compensation des instrumen ts financiers dérivés sont disponibles à la Note annexe 16. Les instruments dérivés de transaction sont gérés dans le cadre des politiques de gestion du risque de marché de la Banque, qui sont décrites en page 41. L’exposition de la Banque au risque de cré dit découlant de contrats dérivés est décrite dans la section Risque de crédit aux pages 46 à 79. Les justes valeurs et montants notionnels des dérivés détenus à des fins de transaction et à des fins de gestion des risques sont présentés dans le tableau suivant : Instruments dérivés détenus à des fins de transaction 2021 2020 Montant notionnel du contrat Montant notionnel du contrat Juste valeur Juste valeur Actifs Responsabilités Actifs Responsabilités M€ M€ M€ M€ M€ M€ Instruments dérivés de change Instruments dérivés de gré à gré 785 832 4 857 (4 536) 600 090 8 587 (8 750) Contrats à terme et options négociés en bourse - achetés et vendus 1 469 — — 1 711 — — Instruments dérivés de change 787 301 4 857 (4 536) 601 801 8 587 (8 750) Instruments dérivés de taux d’intérêt Instruments dérivés de gré à gré 2 360 375 27 167 (26 613) 1 140 737 45 909 (46 973) Dérivés de taux compensés par la contrepartie centrale 445 293 201 (45) 339 753 245 (67) Contrats à terme et options négociés en bourse - achetés et vendus 29 556 4 (4) 22 533 3 (3) Instruments dérivés de taux d’intérêt 2 835 224 27 372 (26 662) 1 503 023 46 157 (47 043) Dérivés de crédit Swaps de gré à gré 59 798 277 (607) 30 559 397 (393) Dérivés de crédit compensés par la contrepartie centrale 2 313 34 (53) 1 430 13 (34) Dérivés de crédit 62 111 311 (660) 31 989 410 (427) Dérivés sur actions et indices boursiers Instruments dérivés de gré à gré 52 694 1 069 (1 391) 37 674 1 157 (1 181) Contrats à terme et options négociés en bourse - achetés et vendus 17 290 261 (261) 18 162 293 (293) Dérivés sur actions et indices boursiers 69 984 1 330 (1 652) 55 836 1 450 (1 474) Dérivés sur matières premières Instruments dérivés de gré à gré 1 148 5 (5) 879 28 (28) Contrats à terme et options négociés en bourse - achetés et vendus 415 — — 140 — — Dérivés sur matières premières 1 563 5 (5) 1 019 28 (28) Actifs/(passifs) dérivés détenus à des fins de transaction 3 756 183 33 875 (33 515) 2 193 667 56 632 (57 722) Total des dérivés de gré à gré détenus à des fins de transaction 3 259 847 33 375 (33 152) 1 809 939 56 078 (57 325) Total des dérivés compensés par la contrepartie centrale détenus à des fins de transaction 447 606 235 (98) 341 183 258 (101) Total des dérivés négociés en bourse détenus à des fins de transaction 48 730 265 (265) 42 545 296 (296) Actifs/(passifs) dérivés détenus à des fins de transaction 3 756 183 33 875 (33 515) 2 193 667 56 632 (57 722) Instruments dérivés détenus à des fins de gestion des risques 2021 2020 Montant notionnel du contrat Montant notionnel du contrat Juste valeur Juste valeur Actifs Responsabilités Actifs Responsabilités M€ M€ M€ M€ M€ M€ Instruments dérivés désignés comme couverture de flux de trésorerie Swaps de taux d’intérêt 578 — (2) 109 — — Dérivés de taux compensés par la contrepartie centrale 1 231 — — 91 — — Instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie 1 809 — (2) 200 — — Instruments dérivés désignés comme couvertures de juste valeur Swaps de taux d’intérêt 705 — — 723 210 (11) Dérivés de taux compensés par la contrepartie centrale — — — — — — Instruments dérivés désignés comme couverture de juste valeur 705 — — 723 210 (11) Actifs/(passifs) dérivés détenus dans le cadre de la gestion des risques 2 514 — (2) 923 210 (11) Total des dérivés de gré à gré détenus pour la gestion des risques 1 283 — (2) 832 210 (11) Total des dérivés compensés par la contrepartie centrale détenus pour la gestion des risques 1 231 — — 91 — — Actifs/(passifs) dérivés détenus dans le cadre de la gestion des risques 2 514 — (2) 923 210 (11) Comptabilité de couverture La comptabilité de couverture s’applique principalement aux risques suivants : Risque de taux d’intérêt - découle d’une inadéquation entre les taux d’intérêt fixes et les taux d’intérêt variables. Le risque de taux d’intérêt inclut également l’exposition au risque d’inflation pour certains types d’investissements. Afin de couvrir ces risques, la Banque utilise les instruments de couverture suivants : les instruments dérivés de t aux d’intérêt pour échanger les expositions de taux d’intérêt avec des taux fixes ou variables. Dans certains cas, certains éléments faisant l’objet d’une couverture économique peuvent être des éléments couverts non éligibles aux fins de la norme IAS 39, p ar exemple les dépôts de base et les fonds propres. Dans ces cas, une solution de couverture de substitution peut être utilisée, dans le cadre de laquelle les portefeuilles d’actifs à taux variable sont désignés comme éléments couverts éligibles dans les c ouvertures de flux de trésorerie. Dans certaines relations de couverture, la Banque désigne les composantes de risque des éléments couverts comme suit : le risque de taux d’intérêt de référence en tant que composante du risque de taux d’intérêt, tel que la composante LIBOR ou Taux sans risque (TSR). Composantes des flux de trésorerie des éléments couverts, par exemple certains paiements d’intérêts sur une partie de la durée de vie d’un instrument. En utilisant le risque de taux d’intérêt de référence, d’aut res risques, tels que le risque de crédit et le risque de liquidité, sont exclus de la relation de comptabilité de couverture. À la suite de la réforme des taux d’intérêt de référence à l’échelle du marché, la sensibilité aux taux sans risque est considéré e comme le risque de taux d’intérêt prédominant. Par conséquent, la juste valeur des éléments couverts (qui font souvent référence aux taux sans risque ou au jour le jour similaires) évolue proportionnellement à ce risque. En ce qui concerne bon nombre des relations de comptabilité de couverture de la Banque, l’élément couvert et l’instrument de couverture évoluent fréquemment en raison du caractère dynamique de la stratégie de gestion des risques et de comptabilité de couverture. La Banque applique la comp tabilité de couverture à des scénarios dynamiques, principalement liés au risque de taux d’intérêt, et couvrant une combinaison d’éléments pour faire en sorte que ses états financiers reflètent le mieux possible les mesures de gestion du risque économique mises en œuvre. Dans certains cas, si l’objectif de la comptabilité de couverture évolue, la désignation de la relation de comptabilité de couverture concernée expire et celle-ci est remplacée par une relation de comptabilité de couverture différente. Les instruments de couverture ont les mêmes expositions au risque que les éléments couverts. L’efficacité de la couverture est déterminée par référence à des tests quantitatifs, principalement des tests de régression. Cependant, dans la mesure où les instrumen ts de couverture sont exposés à des risques différents des éléments couverts, cela pourrait entraîner une inefficacité de la couverture ou des défaillances de la comptabilité de couverture. Les sources d’inefficacité sont les suivantes : Asymétries entre l es conditions contractuelles de l’élément couvert et de l’instrument de couverture, y compris les écarts de base. Variation du risque de crédit des instruments de couverture. Couverture de flux de trésorerie par le biais de swaps externes dont la juste val eur n’est pas nulle. Effets des réformes à venir sur l’IBOR, car elles pourraient entrer en vigueur à des dates différentes et avoir un impact différent sur les éléments couverts et les instruments de couverture. Dans le cadre du programme sectoriel, tous les contrats soumis à une réforme des taux de référence inclus dans les désignations de comptabilité de couverture ont été convertis en utilisant les indices de référence alternatifs. À ce titre, il n’existe, au 31 décembre 2021, pas d’élém ents couverts ni de dérivés de couverture qui soient impactés par la réforme de l’IBOR. Montant, calendrier et incertitude des flux de trésorerie futurs Éléments couverts dans les relations comptables de couverture de juste valeur Ajustement cumulé de la juste valeur inclus dans la valeur comptable Valeur comptable Total Dont : Correction de juste valeur cumulée sur les éléments ne faisant plus l’objet d’une relation de couverture Variation de juste valeur utilisée comme base pour déterminer l’inefficacité Inefficacité de la couverture comptabilisée en résultat Élément couvert, état de la situation financières et catégorie de risque couvert M€ M€ M€ M€ M€ 2021 Actif Prêts et avances au coût amorti -Risque de taux d’intérêt 6 6 6 - - Responsabilités Titres de créance en circulation -Risque de taux d’intérêt (799) (129) (3) 47 2 Total (793) (123) 3 47 2 2020 Actif Prêts et avances au coût amorti -Risque de taux d’intérêt 8 8 8 - - Responsabilités Titres de créance en circulation -Risque de taux d’intérêt (904) (179) (3) 1 - Total (896) (171) 5 1 - Le tableau suivant présente les instruments de couverture de juste valeur inscrits au bilan de la Banque : Valeur comptable Actifs dérivés Passifs dérivés Montant notionnel Variation de juste valeur utilisée comme base pour déterminer l’inefficacité Type de couverture Catégorie de risque M€ M€ M€ M€ Au 31 décembre 2021 Juste valeur Risque de taux d’intérêt - - 705 (45) Total 705 (45) Au 31 décembre 2020 Juste valeur Risque de taux d’intérêt 210 (11) 723 (1) Total 210 (11) 723 (1) Le tableau suivant présente les valeurs notionnelles attendues des instruments de couverture actuels pour les années à venir: 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 et plus tard M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ 2021 Couverture de juste valeur du risque de taux d’intérêt Risque de taux (encours notionnel) 705 704 699 694 541 471 471 202 0 202 1 202 2 202 3 202 4 202 5 202 6 et plus tard M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ 2020 Couverture de juste valeur du risque de taux d’intérêt Risque de taux (encours notionnel) 723 723 723 704 699 694 541 Actuellement, la Banque dispose de 38 couvertures de juste valeur (2020 : 39) du risque de taux d’intérêt à un taux fixe moyen de 4,73 % (2020 : 4,72 %) sur l’ensemble des relations. Variation de valeur de l’élément couvert servant de base à la comptabilisation de l’inefficacité Soldes de la réserve de couverture de flux de trésorerie pour les couvertures en cours Soldes restants dans les réserves de couverture des flux de trésorerie pour lesquels la comptab ilité de couverture n’est plus appliquée Gains ou pertes de couverture comptabilisés dans les Autres éléments du résultat global Inefficacité de la couverture comptabilisée en résultat’ Description de la relation de couverture et du risque couvert M€ M€ M€ M€ M€ 2021 Couverture des flux de trésorerie du risque de taux d’intérêt Prêts et avances au coût amorti 16 7 8 16 (1) 2020 Couverture des flux de trésorerie du risque de taux d’intérêt Prêts et avances au coût amorti (3) - - (3) (1) N.B. a L’inefficacité de la couverture est comptabilisée en produits nets d’intérêts. Le tableau suivant présente les instruments de couverture des flux de trésorerie inscrits au bilan de la Banque: Valeur comptable Actifs dérivés Passifs dérivés Montant notionnel Variation de juste valeur utilisée comme base pour déterminer l’inefficacité Type de couverture Catégorie de risque M€ M€ M€ M€ Au 31 décembre 2021 Flux de trésorerie Risque de taux d’intérêt - (2) 1 809 (17) Total - (2) 1 809 (17) Au 31 décembre 2020 Flux de trésorerie Risque de taux d’intérêt - - 200 2 Total - - 200 2 L’effet sur le compte de résultat et les autres éléments du résultat global des montants recyclés au titre des couvertures de flux de trésorerie est présenté dans le tableau suivant: 2021 2020 Montant recyclé des autres éléments du résultat global en raison de l’impact de l’élément couvert sur le compte de résultat Montant recyclé des autres éléments du résultat global en raison de la vente d’un investissement, ou flux de trésorerie qui ne devraient plus se produire Montant recyclé des autres éléments du résultat global en raison de l’impact de l’élément couvert sur le compte de résulta t Montant recyclé des autres éléments du résultat global en raison de la vente d’un investissement, ou flux de trésorerie qui ne devraient plus se produire Description de la relation de couverture et du risque couvert M€ M€ M€ M€ Couverture des flux de trésorerie du risque de taux d’intérêt Recyclé vers les produits nets d’intérêts (1) 1 - 3 Voici un rapprochement détaillé des mouvements de la réserve de couverture des flux de trésorerie et de la réserve de conversion: 2021 2020 Réserve de couverture des flux de trésorerie Réserve de couverture des flux de trésorerie Description de la relation de couverture et du risque couvert M€ M€ Solde au 1er janvier - (5) (Pertes)/gains de couverture de l’exercice (16) 9 Montants reclassés en lien avec les flux de trésorerie affectant le résultat - (3) Taxe 2 (1) Solde au 31 décembre (14) - 14 Passifs financiers à la juste valeur sur option Comptabilisation des passifs désignés à la juste valeur par le compte de résultat Conformément à la norme IFRS 9, les passifs financiers peuvent être désignés à la juste valeur, les gains et pertes étant inscrits au compte de résultat dans les rubriques Résultat net des transactions (note 5) et Charges nettes des placements (note annexe 6). Les variations du crédit propre sont comptabilisées en capitaux propres, à moins que les effets des variations du risque de crédit du passif ne créent ou n’accroissent une discordance comptable dans le compte de résultat. Dans ces scénarios, tous les gains et pertes sur ce passif (y compris les effets des variations du risque de crédit du passif) sont présentés dans le compte de résultat. Lors de la décomptabilisation du passif financier, aucun montant relatif au risque de crédit propre n’est recyclé e n résultat. La Banque peut procéder à une désignation de juste valeur si la détention d’instruments à la juste valeur permet de réduire une discordance comptable (causée par un passif ou un actif de compensation détenu à la juste valeur), ou si les instrum ents sont gérés par la Banque sur la base de leur juste valeur ou reposent sur des conditions présentant des caractéristiques similaires, en substance, à celles des dérivés (Note annexe 13). Les détails sur la manière dont les montants de juste valeur sont calculés pour les passifs financiers désignés à la juste valeur sont décrits dans la note annexe 15. 2021 2020 Juste valeur Montant contractuel dû à l’échéance Juste valeur Montant contractuel dû à l’échéance M€ M€ M€ M€ Titres d’emprunt 900 934 297 295 Dépôts 3 295 3 755 3 266 3 673 Opérations de pension et autres emprunts garantis similaires 9 648 9 638 11 308 11 300 Passifs financiers à la juste valeur sur option 13 843 14 327 14 871 15 268 La perte nette cumulée de crédit propre comptabilisée est de 136 M€ (2020 : 87 M€) 15 Juste valeur des instruments financiers Comptabilisation des actifs et passifs financiers - juste valeur Les instruments financiers détenus à des fins de transaction sont comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat. En outre, les actifs financiers sont détenus à la juste valeur par le compte de résultat s’ils ne contiennent pas de conditions contractuelles donnant lieu, aux dates spécifiées, à des flux de trésorerie conformes aux carac téristiques contractuelles, ou si l’actif financier n’est pas détenu dans un modèle de gestion qui est soit (i) un modèle de gestion visant à collecter les flux de trésorerie contractuels, soit (ii) un modèle de gestion obtenu à la fois en collectant les f lux de trésorerie contractuels et en les vendant. Les variations ultérieures de la juste valeur de ces instruments sont comptabilisées au compte de résultat dans les produits nets d’investissement, sauf si le reporting dans le résultat des portefeuilles de transaction permet de réduire la discordance comptable. Tous les instruments financiers sont initialement comptabilisés à leur juste valeur à la date de leur comptabilisation initiale (y compris les coûts de transaction, autres que les instruments financi ers détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat) et, selon la classification des actifs ou des passifs, peuvent continuer à être détenus à la juste valeur soit par le biais du compte de résultat, soit par le biais des capitaux propres. La juste valeur d’un instrument financier est le prix qui serait perçu en cas de vente d’un actif ou payé en cas de transfert d’un passif dans le cadre d’une transaction en bonne et due forme entre acteurs de marché à la date d’évaluation. Dans la mesure du p ossible, la juste valeur est déterminée par référence à un prix de marché coté pour cet instrument. Pour de nombreux actifs et passifs financiers de la Banque, en particulier les produits dérivés, les prix cotés ne sont pas disponibles et des modèles d’éva luation sont utilisés pour estimer la juste valeur. Les modèles calculent les flux de trésorerie attendus selon les conditions de chaque contrat spécifique, puis actualisent ces valeurs à une valeur actuelle. Le cas échéant, ces modèles utilisent des sourc es indépendantes comme bases de données de marché y compris, le cas échéant, les courbes de taux d’intérêt, les prix des actions et des matières premières, les volatilités des options et les taux de change. Pour les passifs financiers évalués à la juste va leur, la valeur comptable reflète l’effet sur la juste valeur des variations des spreads de crédit propres résultant de données de marché observables telles que les émissions primaires et les rachats d’obligations structurées. Lors de la comptabilisation i nitiale, il est présumé que le prix de la transaction est la juste valeur sauf s’il existe des informations contraires observables sur un marché actif. La meilleure indication de la juste valeur d’un instrument lors de la comptabilisation initiale est géné ralement le prix de transaction. Toutefois, si la juste valeur peut être démontrée par comparaison avec d’autres transactions courantes observables sur le même instrument sur le marché, ou si elle repose sur une technique d’évaluation dont les données prov iennent exclusivement de marchés observables, l’instrument doit être comptabilisé à la juste valeur dérivée de ces données de marché observables. Pour les valorisations reposant sur des données non observables, la différence entre la valorisation du modèle et le prix de transaction initial (produit du premier jour) est comptabilisée en résultat, soit linéairement sur la durée de la transaction, soit sur la période jusqu’à ce que tous les paramètres du modèle deviennent observables le c as échéant, soit jusqu’à ce qu’ils soient publiés en totalité lorsque les données non observables auparavant deviennent observables. Divers facteurs pèsent sur la disponibilité des données observables et peuvent varier d’un produit à l’autre et évoluer au fil du temps. Parmi ces facteurs figurent l’ampleur de l’activité sur le marché concerné, le type de produit, le fait que le produit soit nouveau et peu négocié sur le marché, la maturité de la modélisation du marché et la nature de la transaction (personn alisée ou générique). Dans la mesure où l’évaluation repose sur des modèles ou données qui ne sont pas observables sur le marché, la détermination de la juste valeur peut s’avérer plus subjective et dépendre de l’importance des données non observables pour l’évaluation globale. Les données non observables sont déterminées sur la base des meilleures informations disponibles, par exemple par référence à des actifs similaires, à des échéances similaires ou à d’autres techniques d’analyse. La sensibilité des va lorisations utilisées dans les états financiers à d’éventuelles variations de paramètres significatifs non observables est présentée en page 139. Estimations et jugements comptables essentiels La valorisation des instruments financiers implique souvent un degré significatif d’appréciation et de complexité, notamment lorsque les modèles de valorisation utilisent des données non observables (actifs et passifs de niveau 3). Cette note fournit des informations sur ces instruments, y compris les plus et moins-va lues latentes constatées au cours de la période, une description des techniques de valorisation significatives et des paramètres non observables ainsi qu’une analyse de sensibilité. Valorisation La norme IFRS 13 Évaluation de la juste valeur exige qu’une e ntité classe ses actifs et passifs selon une hiérarchie reflétant l’observabilité des paramètres de marché significatifs. Les trois niveaux de la hiérarchie des justes valeurs sont définis ci-dessous. Prix cotés sur le marché - Niveau 1 Les actifs et passi fs sont classés en niveau 1 si leur valeur est observable sur un marché actif. Ces instruments sont évalués par référence à des prix cotés non ajustés pour des actifs ou des passifs identiques sur des marchés actifs où le prix coté est facilement accessibl e, et le prix représente des transactions réelles et régulières sur le marché. Un marché actif est un marché sur lequel les transactions ont lieu à un volume et une fréquence suffisants pour fournir des informations sur les prix de manière continue. Techni que d’évaluation utilisant des données observables - niveau 2 Les actifs et passifs classés en niveau 2 ont été évalués à l’aide de modèles dont les données sont observables directement ou indirectement. Les valorisations fondées sur des données observable s comprennent les actifs et passifs tels que les swaps et les contrats à terme de gré à gré qui sont évalués à l’aide de techniques de valorisation standard du marché ainsi que les options qui sont généralement négociées sur des marchés où toutes les donné es des modèles de valorisation standard du marché sont observables. Technique de valorisation reposant sur des données non observables significatives - Niveau 3 Les actifs et passifs sont classés en niveau 3 si leur valorisation intègre des données signifi catives qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables (données non observables). Un paramètre de valorisation est considéré comme observable s’il peut être directement observé à partir de transactions réalisées sur un marché actif, ou s’il existe des preuves externes convaincantes qui démontrent un prix de sortie exécutable. Les niveaux de données non observables sont généralement déterminés par référence à des données observables, à des observations historiques ou à d’autres techniques d’an alyse. Le tableau suivant présente les actifs et passifs de la Banque qui sont détenus à la juste valeur ventilés par technique de valorisation (hiérarchisation de la juste valeur) et par classification du bilan: Actifs et passifs détenus à la juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Au 31 décembre 2021 M€ M€ M€ M€ Actifs du portefeuille de négociation 620 7 534 50 8 204 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - 15 002 350 15 352 Instruments financiers dérivés - 33 740 135 33 875 Actif total 620 56 276 535 57 431 Portefeuille de transactions (passif) (773) (9 509) (4) (10 286) Passifs financiers à la juste valeur sur option - (13 843) - (13 843) Instruments financiers dérivés - (33 463) (54) (33 517) Passif total (773) (56 815) (58) (57 646) Actifs et passifs détenus à la juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Au 31 décembre 2020 M€ M€ M€ M€ Actifs du portefeuille de négociation 1 881 5 422 76 7 379 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - 14 392 357 14 749 Instruments financiers dérivés - 56 613 229 56 842 Actif total 1 881 76 427 662 78 970 Portefeuille de transactions (passif) (1 580) (6 191) - (7 771) Passifs financiers à la juste valeur sur option - (14 871) - (14 871) Instruments financiers dérivés - (57 504) (229) (57 733) Passif total (1 580) (78 566) (229) (80 375) Le tableau suivant présente les actifs et passifs de niveau 3 de la Banque qui sont détenus à la juste valeur et ventilés par type de produit : Actifs et passifs de niveau 3 détenus à la juste valeur par type de produit 2021 2020 Actifs Responsabilités Actifs Responsabilités M€ M€ M€ M€ Instruments dérivés de taux d’intérêt 97 (9) 178 (178) Instruments dérivés de change 34 (41) 43 (43) Dérivés de crédit 4 (4) 8 (8) Dette d’entreprise - (4) - - Prêts adossés à des actifs 326 - 357 - Titres adossés à des actifs 24 - - - Prêts non adossés à des actifs 50 - 76 - Total 535 (58) 662 (229) Techniques de valorisation et analyse de sensibilité L’analyse de sensibilité porte sur des produits caractérisés par des paramètres non significatifs (niveau 3) afin de générer une gamme de valorisations alternatives raisonnablement envisageables. Les méthodologies de sensibilité appliquées tiennent compte de la nature des techniques de valorisation utilisées, de la disponibilité et de la fiabilité des données de remplacement et historiques observables et de l’impact de l’utilisation des modèles alternatifs. Les sensibilités sont calculées de manière dynamique sur une base mensuelle. Le calcul est basé sur des données de fourchette ou de spread d’une source de référence fiable ou d’un scénario basé sur une analyse de marché pertinente ainsi que sur l’impact de l’u tilisation de modèles alternatifs. Les sensibilités sont calculées sans tenir compte de l’impact d’une éventuelle diversification du portefeuille. Les techniques de valorisation utilisées, l’observabilité et l’analyse de sensibilité des produits importants au sein du niveau 3 sont décrites ci-dessous. Instruments dérivés de taux d’intérêt Description : Dérivés liés à des taux d’intérêt ou à des indices d’inflation. La catégorie comprend les contrats à terme, les swaps de taux d’intérêt et d’inflation, les sw aptions, les caps, les floors, les options d’inflation et d’autres dérivés exotiques de taux. Valorisation : Les dérivés de taux et d’inflation sont généralement valorisés à l’aide de courbes de taux à terme reposant sur des données de marché afin de projet er et d’actualiser les flux de trésorerie futurs attendus des transactions. Les instruments assortis d’un élément d’optionnalité sont valorisés à partir des volatilités implicites des paramètres de marché et s’appuient sur des modèles standards ou sur mesu re selon le type de produit. Observabilité : De manière générale, les données sont considérées comme observables jusqu’à des échéances liquides qui sont déterminées séparément pour chaque paramètre et chaque sous-jacent. Les données non observables sont gén éralement déterminées par référence à des instruments de marché liquides et en appliquant des techniques d’extrapolation ou déduites à l’aide d’une autre méthode raisonnable. Instruments dérivés de change Description : Dérivés liés au marché des changes. Ce tte catégorie comprend les contrats de change à terme, les swaps de change et les options de change. Ces produits sont principalement négociés comme des produits dérivés de gré à gré. Valorisation : Les dérivés de change sont valorisés à l’aide de modèles s tandard et sur mesure selon le type de produit. Les données de valorisation incluent les taux de change, les taux d’intérêt, les volatilités des devises, les volatilités des taux d’intérêt, les corrélations des taux d’intérêt de change et d’autres paramètr es, le cas échéant. Observabilité : Les corrélations de change, les contrats à terme de gré à gré et les volatilités sont généralement observables jusqu’à des échéances liquides qui sont déterminées séparément pour chaque paramètre et chaque sous-jacent. Le s données non observables sont déterminées par référence à des instruments de marché liquides et en appliquant des techniques d’extrapolation, ou déduites à l’aide d’une autre méthode raisonnable. Les contrats de change à terme conditionnels sont généralem ent classés en niveau 3 car la probabilité de réalisation de l’opération n’est pas observable. Prêts adossés à des actifs Description : Portefeuille de prêts hypothécaires en euros garantis sur des biens immobiliers résidentiels situés en Italie. Les prêts hypothécaires sont indexés sur le taux de change EUR/CHF et le Libor CHF 6 millions. Le portefeuille est classé en « juste valeur par le compte de résultat » (JVCR) en raison des caractéristiques des hypothèques, ce qui signifie que les flux de trésorerie contractuels ne répondraient pas aux critères SPPI de la norme IFRS 9. Valorisation : Les prêts sont valorisés à l’aide d’un modèle qui actualise les projections des flux de trésorerie au niveau des prêts à une marge adéquate. Observabilité : Les spreads des prêts hypothécaires libellés en EUR indexés sur le CHF ne sont généralement pas observables. Les spreads utilisés dans le modèle de valorisation reposent sur les données d’autres prêts hypothécaires italiens ainsi que sur les données transactio nnelles disponibles. Prêts non adossés à des actifs Description : Il s’agit en grande partie de prêts à taux fixe. Valorisation : Les prêts à taux fixe sont valorisés à l’aide de modèles qui actualisent les flux de trésorerie futurs attendus sur la base des taux d’intérêt et des spreads de crédit. Observabilité : Au sein de cette population de prêts, le spread des prêts n’est généralement pas observable. Les spreads de crédit non observables sont déterminés en intégrant les coûts de financement, le niveau d’ac tifs comparables tels que les gilts, la qualité de crédit des émetteurs et d’autres facteurs. Actifs et passifs reclassés entre le niveau 1 et le niveau 2 Au cours de la période, il n’y a pas eu de transferts importants entre le niveau 1 et le niveau 2 (20 20 : il n’y a pas eu de transferts importants entre le niveau 1 et le niveau 2). Analyse des mouvements de niveau 3 Le tableau ci-après récapitule les mouvements des soldes de niveau 3 au cours de la période. Analyse des mouvements d’actifs et de passifs d e niveau 3 Total des plus-values et (moins-values) de la période comptabilisées au compte de résultat Total des plus-values et (moins-values) comptabilisés dans les autres éléments du résultat étendu Transferts Au 1 janvier 2021 Achats Ventes Émissions Règlements Revenus / (pertes) de négociation Revenus des placements Entrée Sortie Au 31 décembre 2021 M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Prêts non adossés à des actifs 76 50 (76) - - - - - - - 50 Actifs du portefeuille de négociation 76 50 (76) - - - - - - - 50 Prêts adossés à des actifs 357 - - - (35) - 4 - - - 326 Titres adossés à des actifs - 24 - - - - - - - - 24 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 357 24 - - (35) - 4 - - - 350 Portefeuille de transactions (passif) - - - - - - - - (4) - (4) Instruments dérivés de taux d’intérêt - - - - (25) 96 - - (6) 23 88 Instruments dérivés de change - - - - (11) (5) - - 9 - (7) Dérivés de crédit - (1) 3 - (6) 4 - - - - - Instruments financiers dérivés nets - (1) 3 - (42) 95 - - 3 23 81 Total 433 73 (73) - (77) 95 4 - (1) 23 477 Analyse des mouvements des actifs et passifs de niveau 3’ Total des plus-values et (moins-values) de la période comptabilisées au compte de résultat Total des plus-values et (moins-values) comptabilisés dans les autres éléments du résultat étendu Transferts Au 1 janvier 2020 Achats Ventes Émissions Règlements Revenus / (pertes) de négociation Revenus des placements Entrée Sortie Au 31 décembre 2020 M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Prêts non adossés à des actifs s - 76 - - - - - - - - 76 Actifs du portefeuille de négociation - 76 - - - - - - - - 76 Prêts adossés à des actifs 413 - - - (48) - (8) - - - 357 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 413 - - - (48) - (8) - - - 357 Total 413 76 - - (48) - (8) - - - 433 N.B. a Les dérivés ne sont pas inclus dans le tableau ci-dessus car les actifs et passifs de niveau 3 sont opposés et égaux, ce qui signifie qu’il n’y a pas de position nette. Revenus et pertes latents sur actifs et passifs financiers de niveau 3 Les tableaux suivants présentent les plus et moins-valu es latentes comptabilisées au cours de l’exercice au titre des actifs et passifs financiers de niveau 3 détenus à la fin de l’exercice. Plus-values et moins-values latentes comptabilisées au cours de la période sur les actifs et passifs de niveau 3 détenus en fin d’exercice 2021 2020 Compte de résultat Compte de résultat Résultat des portefeuilles de transaction Revenus des placements Total Résultat des portefeuilles de transaction Pertes d’investissement Total Au 31 décembre M€ M€ M€ M€ M€ M€ Actifs financiers à la juste valeur par résultat - 4 4 - (8) (8) Instruments financiers dérivés nets 95 - 95 - - - Total 95 4 99 - ( 8) (8) Paramètres non observables significatifs Le tableau suivant présente les techniques de valorisation et les données non observables significatives pour les actifs et passifs comptabilisés à la juste valeur et classés en niveau 3 ainsi que la plage de valeurs utilisées pour ces données non observables significatives: 2021 Fourchette 2021 Fourchette Technique(s) de valorisation Données non observables significatives Minimum Maximum Minimum Maximum Parts Instruments financiers dérivés Instruments dérivés de taux d’intérêt Flux de trésorerie actualisés Contrats à terme sur l’inflation 3 4 1 3 % Modèle d’option Volatilité des taux d’intérêt 19 465 6 489 Vol pb Instruments dérivés de change Modèle d’option Volatilité des options 5 14 - 30 Points Instruments financiers non dérivés Titres adossés à des actifs Prix comparables Tarification 24 101 - - Points Prêts adossés à des actifs Flux de trésorerie actualisés Spread de crédit 200 300 200 300 Pb Prêts non adossés à des actifs Prix comparables Rendement 5 6 5 8 % N .B. a Les parts utilisées pour communiquer des fourchettes de données significatives non observables sont des pourcentages et des points de base. Un point de base est égal à 1 /100ème d’1 % ; par exemple, 150 points de base représentent 1,5 %. La section suivante décrit les données non observables significatives identifiées dans le tableau ci-dessus ainsi que la sensibilité de la valorisation à la juste valeur des instruments classés en actifs ou passifs de niveau 3 aux augmentations de données significatives non observables. Généralemen t, la relation inverse s’applique également lorsque les sensibilités sont décrites. Lorsque des corrélations étroites peuvent être identifiées entre des données non observables significatives utilisées dans l’évaluation de la juste valeur, une description de ces corrélations est présentée ci-dessous. Contrats à terme sur l’inflation Un prix ou un taux applicable à une opération financière qui aura lieu à l’avenir. D’une manière générale, une augmentation significative d’un contrat isolé entraîne une augment ation de la juste valeur pour le bénéficiaire contractuel du sous-jacent (devise, obligation, matière première, etc.), mais la sensibilité dépend des conditions spécifiques de l’instrument. Volatilité La volatilité est une mesure de la variabilité ou de l’ incertitude, en contrepartie d’un sous-jacent dérivé donné. Il s’agit d’une estimation de l’évolution de la valeur d’un instrument sous-jacent ou d’un indice donné au fil du temps. En général, les volatilités sont déduites des prix des options observés. Po ur les options non observables, la volatilité implicite peut refléter des hypothèses supplémentaires sur la nature du risque sous-jacent et le profil d’exercice/l’échéance d’un contrat spécifique. D’une manière générale, une augmentation significative de v olatilité d’un contrat isolé entraîne une augmentation de la juste valeur pour le titulaire d’une simple option, mais la sensibilité dépend des conditions spécifiques de l’instrument. Prix comparables Les prix des instruments comparables sont utilisés pour la valorisation en calculant un rendement implicite (ou un spread par rapport à un indice de référence liquide) à partir du prix d’un instrument comparable observable, puis en ajustant ce rendement (ou spread) pour tenir compte des différences pertinentes telles que l’échéance ou la qualité de crédit. Il est également possible de présumer un ratio cours/cours entre des instruments comparables et non observables afin de calculer une valeur. De manière générale, une augmentation significative du prix compara ble de manière isolée entraîne une hausse du prix de l’instrument non observable. Pour les dérivés, une évolution isolée du prix comparable peut entraîner une hausse ou une baisse de la juste valeur en fonction des conditions spécifiques de l’instrument. S pread de crédit Les spreads de crédit représentent généralement la différence de rendement entre un instrument et un titre ou un taux de référence. Les spreads de crédit reflètent le rendement supplémentaire demandé par un acteur du marché pour s’exposer a u risque de crédit d’un instrument et font partie du rendement utilisé dans le calcul des flux de trésorerie actualisés. De manière générale, une augmentation significative et isolée des spreads de crédit entraîne une baisse de la juste valeur d’un actif d e trésorerie. Pour un instrument dérivé, une augmentation significative et isolée des spreads de crédit peut entraîner une hausse ou une baisse de la juste valeur en fonction des conditions spécifiques de l’instrument. Analyse de sensibilité des valorisations à partir de données non observables 2021 2020 Évolutions favorables Évolutions défavorables Évolutions favorables Évolutions Modifications M€ M€ M€ M€ Instruments dérivés de taux d’intérêt 1 (1) 1 (1) Dérivés de crédit 1 - - - Prêts adossés à des actifs 18 (18) 21 (21) Prêts non adossés à des actifs 1 (1) 1 (1) Total 21 (20) 23 (23) Le fait de stresser les données non observables sur un éventail d’alternatives raisonnablement envisageables tout en tenant compte de l’impact de l’utilisation de modèles alternatifs aurait pour effet d’augmenter les justes valeurs d’un montant pouvant aller jusqu’à 21 M€ (2020 : 23 M€) ou de faire baisser les justes valeurs d’un montant pouvant aller jusqu’à 20 M€ (2020 : 23 M€), tout l ’effet potentiel impactant le résultat. Ajustements de la juste valeur Les principaux ajustements de valorisation du bilan sont quantifiés ci-dessous: 2021 2020 M€ M€ Ajustements du prix de sortie découlant des écarts acheteur/vendeur du marché (11) (7) Financement de dérivés non garantis (5) (4) Ajustement de la valorisation des dérivés de crédit (21) (27) Ajustement de la valorisation des dérivés de débit 6 5 Ajustements du prix de sortie découlant des écarts acheteur/vendeur du marché La Banque utilise le prix moyen du marché lorsqu’elle joue le rôle de teneur de marché et a la capacité de négocier à un prix moyen ou supérieur (ce qui est le cas pour certains marchés d’actions, d’obligations et de produits dér ivés classiques). Pour les autres actifs et passifs financiers, les ajustements entre cours acheteur et cours vendeur sont enregistrés pour tenir compte du niveau de sortie de la stratégie de clôture prévue. La méthodologie de détermination de l’ajustement entre cours acheteur et cours vendeur d’un portefeuille de produits dérivés consiste à calculer l’exposition nette au risque en compensant les positions longues et courtes par prix d’exercice et par échéance conformément à la stratégie de gestion des risq ues et de couverture. Les niveaux des cours acheteur/vendeur sont généralement déduites de cotations de marché telles que les données des courtiers. Il arrive que les cours acheteur-vendeur des instruments moins liquides ne soient pas directement observabl es. Dans ce cas, l’ajustement du prix de sortie peut être déduit des cours acheteur-vendeur observables pour un instrument liquide comparable, ou déterminé par calibrage par rapport aux prix des dérivés, ou encore par scénario ou analyse historique. Les aj ustements de prix de sortie issus des cours acheteur et vendeur du marché sont passés de 4 millions d’euros à 11 millions d’euros en raison de l’évolution des fourchettes d’achat acheteur. Approches d’actualisation des instruments dérivés Garantis Conformé ment aux pratiques du marché, la méthodologie d’actualisation des dérivés garantis tient compte de la nature et de la devise de la garantie qui peut être constituée au sein de l’annexe de soutien au crédit concernée (« ASC »). L’approche d’actualisation de l’ASC prévoit l’option « la moins chère à livrer » qui reflète la capacité de la partie qui constitue la garantie à modifier la devise de la garantie. Non garantis Un ajustement de juste valeur de 5 M€ est appliqué pour tenir compte de l’impact de l’intég ration du coût de financement dans la valorisation des portefeuilles de dérivés non garantis et partiellement garantis et des dérivés garantis lorsque les conditions de l’accord ne permettent pas d’hypothéquer à nouveau les garanties reçues. Cet ajustement est appelé Ajustement de la juste valeur de financement (« AJVF »). L’AJVF est déterminé en calculant l’exposition nette attendue au niveau de la contrepartie et en appliquant à l’exposition un taux de financement qui reflète le coût de financement du mar ché. Les taux de trésorerie internes de la Banque sont utilisés pour alimenter le calcul. L’approche tient compte de la probabilité de défaut de chaque contrepartie ainsi que des clauses de rupture obligatoires. L’AJVF intègre un facteur d’échelle qui repr ésente une estimation de la mesure dans laquelle le coût de financement est intégré aux niveaux de négociation observés. Le calibrage du facteur d’échelle repose sur l’hypothèse selon laquelle les ajustements de la valorisation du crédit (« AVC ») et de la valorisation du débit (« AVD ») sont conservés en tant que composantes de valorisation intégrées à ces niveaux. L’intégration de ce facteur d’échelle au 31 décembre 2021 a eu pour effet de réduire l’AJVF de 5 M€ (2020 : 4 M€). La Banque continue de suivre les pratiques et l’activité du marché afin de s’assurer que l’approche de valorisation des dérivés non garantis reste adéquate. Dérivés de crédit et ajustements de valorisation des débits Les AVC et AVD sont intégrés aux valorisations des dérivés afin de refléter l’impact du risque de crédit de contrepartie et de la qualité de crédit propre de la Banque sur la juste valeur. Ces ajustements sont calculés pour les dérivés non garantis et partiellement garantis sur toutes les catégories d’actifs. Les AVC et A VD sont calculés à partir d’estimations de l’exposition au défaut, de la probabilité de défaut et des taux de recouvrement au niveau de la contrepartie. Les contreparties incluent (sans s’y limiter) les entreprises, les États souverains et les agences souv eraines et supranationales. L’exposition en cas de défaut est généralement estimée en simulant des facteurs de risque sous-jacents et en s’approchant d’une structure plus vanille ou en utilisant la valeur de marché actuelle ou basée sur un scénario comme u ne estimation de l’exposition future. Les informations relatives à la probabilité de défaut et au taux de recouvrement proviennent généralement des marchés des CDS. Si ces informations ne sont pas disponibles, ou si elles sont considérées comme peu fiables, des approches alternatives sont adoptées sur la base de la mise en correspondance des notations internes des contreparties avec les informations historiques ou de marché sur les défauts et recouvrements. Les AVC ont reculé de 6 millions d’euros po ur atteindre 21 millions d’euros en raison du resserrement des spreads de crédit et de la réduction des expositions attendues à mesure que les principales courbes de swaps (EUR, USD) progressaient. Exemptions de portefeuille La Banque s’appuie sur l’exempt ion de portefeuille prévue par la norme IFRS 13 Évaluation de la juste valeur pour évaluer la juste valeur de groupes d’actifs et de passifs financiers. Les instruments sont évalués en utilisant le prix qui serait perçu pour vendre une position nette longu e (c’est-à-dire un actif) pour une exposition au risque particulière ou pour transférer une position nette courte (c’est-à-dire un passif) pour une exposition au risque particulière dans le cadre d’une transaction en bonne et due forme entre les acteurs de marché à la date du bilan dans les conditions actuelles du marché. Par conséquent, la Banque évalue la juste valeur du groupe d’actifs et de passifs financiers conformément à la manière dont les acteurs de marché évalueraient l’exposition nette au risque à la date d’évaluation. Comparaison des valeurs comptables et de la juste valeur des actifs et passifs non détenus à la juste valeur Les tableaux ci-après résument la juste valeur des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti et figurant au bilan de la Banque : 2021 Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Au 31 décembre M€ M€ M€ M€ M€ Actifs financiers Prêts et créances sur les établissements de crédit 903 903 75 828 - Prêts et avances à la clientèle 13 083 12 467 - 2 057 10 410 Prises en pension et autres prêts garantis similaires 3 228 3 228 - 3 228 - Passifs financiers Dépôts auprès d’établissements de crédit (4 252) (4 252) (803) (3 449) - Dépôts de la clientèle (21 382) (21 382) (13 841) (7 541) - Opérations de pension et autres emprunts garantis similaires (3 596) (3 596) - (3 596) - Titres de créance en circulation (3 397) (3 397) - (3 397) - Dettes subordonnées (3 171) (3 278) - (3 278) - 202 0 Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Au 31 décembre M€ M€ M€ M€ M€ Actifs financiers Prêts et créances sur les établissements de crédit 906 906 - 906 - Prêts et avances à la clientèle 12 143 11 561 - 1 317 10 244 Prises en pension et autres prêts garantis similaires 3 174 3 174 - 3 174 - Passifs financiers Dépôts auprès d’établissements de crédit (3 488) (3 488) (757) (2 731) - Dépôts de la clientèle (19 620) (19 620) (12 846) (6 774) - Opérations de pension et autres emprunts garantis similaires (3 583) (3 583) - (3 583) - Titres de créance en circulation (2 297) (2 297) - (2 297) - Dettes subordonnées (1 061) (1 115) - (1 115) - La juste valeur est une estimation du prix qui serait perçu en cas de vente d’un actif ou payé en cas de transfert d’un passif dans le cadre d’une transaction en bonne et due forme entre les acteurs de marché à la date d’évaluation. Un large éventail de techniques d’évaluation étant disponibles, n’est pas forcément pertinent de compare r directement ces informations de juste valeur avec des sources de marché indépendantes ou provenant d’autres institutions financières. L’utilisation de méthodes et d’hypothèses d’évaluation différentes peut avoir un impact significatif sur les justes vale urs qui reposent sur des données non observables. Actifs financiers La valeur comptable des actifs financiers détenus au coût amorti (y compris les prêts et avances aux établissements de crédit et à la clientèle, ainsi que d’autres prêts tels que les prise s en pension) est déterminée conformément aux principes comptables applicables à la note 17. Prêts et créances sur les établissements de crédit et la clientèle Aux fins de cette information, la juste valeur des prêts et avances est calculée à partir de l’a ctualisation des flux de trésorerie attendus d’une manière qui reflète le prix de marché actuel des prêts aux émetteurs de qualité de crédit similaire. Si les données de marché ou informations de crédit sur les emprunteurs sous-jacents sont indisponibles, un certain nombre de techniques d’approximation/d’extrapolation sont utilisées pour déterminer les taux d’actualisation adéquats. Prises en pension et autres prêts garantis similaires La juste valeur des opérations de prise en pension s’approche de leur va leur comptable, car ces soldes sont généralement à courte échéance et entièrement garantis. Passifs financiers La valeur comptable des passifs financiers détenus au coût amorti (y compris les comptes de la clientèle, les autres dépôts, les opérations de pe nsion, les titres de créance en circulation et les passifs subordonnés) est déterminée conformément aux principes comptables. Dépôts des établissements de crédit et de la clientèle Dans de nombreux cas, la juste valeur indiquée s’approche de la valeur comp table car les instruments sont par nature de courte échéance ou ont des taux d’intérêt qui se revalorisent fréquemment, comme les comptes clients et autres dépôts et titres de créance à court terme. La juste valeur pour les dépôts à plus long terme, princi palement à terme, est estimée en utilisant les flux de trésorerie actualisés et en appliquant soit les taux du marché, soit les taux courants pour les dépôts ayant une échéance résiduelle similaire. Par conséquent, l’actualisation de la juste valeur est mi nime. Opérations de pension et autres prêts garantis similaires La juste valeur des opérations de pension avoisine la valeur comptable, car ces soldes ont généralement une courte échéance. Titres de créance en circulation La juste valeur des autres titres de créance en circulation est fondée sur les prix cotés lorsqu’ils sont disponibles. Si les instruments ont une courte échéance, la valeur comptable se rapproche de la juste valeur. Dettes subordonnées Les justes valeurs des emprunts convertibles et non convertibles à échéance et non convertibles sont basées sur les taux du marché cotés pour l’émetteur concerné ou les émetteurs moyennant des conditions similaires. 16 Compensation des actifs et passifs financiers Conformément à la norme IAS 32 Instrum ents financiers : Actuellement, la Banque ne déclare les actifs et passifs financiers sur une base nette au bilan que s’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et si elle a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Le tableau suivant présente l’impact des accords de compensation sur : tous les actifs et passifs financiers qui sont déclarés nets au bilan tous les instruments financiers dérivés et les prises et mises en pension et autres accords de prêt et d’emprunt garantis similaires qui font l’objet d’accords-cadres de compensation exécutoires ou d’accords similaires, mais ne sont pas éligibles à la compensation au bilan. Les « Montants nets » présentés ci-des sous ne visent pas à représenter l’exposition réelle de la Banque au risque de crédit car diverses stratégies d’atténuation du risque de crédit sont utilisées en plus des accords de compensation et de garantie. Montants soumis à des accords de compensation exécutoires Montants non soumis à des accords de compensation exécutoires Total du bilan Effets de la compensation au bilan Montants liés non compensés Montants bruts Montants compensés Montants nets inscrits au bilan Instruments financiers Sûretés financières Montant net Au 31 décembre 2021 M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Instruments financiers dérivés 41 756 (8 003) 33 753 (21 928) (10 365) 1 460 122 33 875 Prises en pension et autres prêts garantis similairese 46 444 (28 619) 17 825 - (17 825) - 4 17 829 Actif total 88 200 (36 622) 51 578 (21 928) (28 190) 1 460 126 51 704 Passifs financiers dérivés (40 944) 7 617 (33 327) 21 928 10 273 (1 126) (190) (33 517) Opérations de pension et autres emprunts garantis similairese (38 946) 28 619 (10 327) - 10 327 - (2 917) (13 244) Passif total (79 890) 36 236 (43 654) 21 928 20 600 (1 126) (3 107) (46 761) Au 31 décembre 2020 Instruments financiers dérivés 66 524 (9 824) 56 700 (41 449) (13 517) 1 734 142 56 842 Prises en pension et autres prêts garantis similairese 36 013 (18 847) 17 166 - (17 166) - 13 17 179 Actif total 102 537 (28 671) 73 866 (41 449) (30 683) 1 734 155 74 021 Passifs financiers dérivés (66 309) 8 743 (57 566) 41 449 14 749 (1 368) (167) (57 733) Opérations de pension et autres emprunts garantis similairese (31 320) 18 847 (12 473) - 12 473 - (2 418) (14 891) Passif total (97 629) 27 590 (70 039) 41 449 27 222 (1 368) (2 585) (72 624) Notes a Les montants compensés pour les actifs financiers dérivés incluent en outre des garanties en espèces compensées de 1 285 M€ (2020 : 1 109 M€). Les montants compensés pour les passifs financiers dérivés comprennent également des garanties en espèce s compensées de 1 671 M€ (2020 : 2 190 M€). Les actifs et passifs de règlement ont été compensés pour un montant de 2 338 M€ (2020 : 549 M€). b Une sûreté financière de 10 365 M€ (2020 : 13 517 M€) a été reçue au titre des actifs dérivés, dont 9 666 M€ (2 020 : 13 292 M€)de garanties en espèces et 699 M€ (2020 : 225 M€) de garanties autres qu’en espèces. Des sûretés financières de 10 273 M€ (2020 : 14 749 M€) ont été placées au titre des passifs dérivés, dont 9 450 M€ (2020 : 13 297 M€) de garanties en espè ces et 823 M€ (2020 : 1 452 M€) de garanties autres qu’en espèces. Les montants des sûretés sont limités à l’exposition nette figurant au bilan afin de ne pas inclure la constitution de garanties excédentaires. c Cette colonne comprend les droits contract uels de compensation qui sont soumis à une incertitude en vertu des lois de la juridiction concernée. d Le total du bilan est la somme des « montants nets déclarés au bilan » qui font l’objet d’accords de compensation exécutoires et des « Montants non sou mis à des accords de compensation exécutoires ». e Les prises en pension et autres prêts garantis similaires, qui s’élèvent à 17 829 M€ (2020 : 17 179 M€), se répartissent entre juste valeur pour 14 601 M€ (2020 : 14 005 M€) et coût amorti pour 3 228 M€ ( 2020 : 3 174 M€). Les mises en pension et autres emprunts garantis similaires, qui s’élèvent à 13 244 M€ (2020 : 14 891 M€), se répartissent entre juste valeur pour 6 648 M€ (2020 : 11 308 M€) et coût amorti pour 3 596 M€ (2020 : 3 583 M€). Actifs et passifs dérivés La colonne « Instruments financiers » identifie les actifs et passifs financiers qui font l’objet d’une compensation en vertu d’accords de compensation, tels que les Contrat-cadre ISDA ou contrats d’échange de dérivés ou de contrepartie de compensation, dans le cadre desquels toutes les opérations en cours avec la même contrepartie peuvent être compensées et une compensation avec déchéance du terme peut être appliquée à toutes les opérations en cours couvertes par les accords en cas de défaut ou d’autres événements prédéterminés. Les garanties financières désignent les garanties en espèces et autres qu’en espèces obtenues, généralement de manière quotidienne ou hebdomadaire, afin de couvrir l’exposition nette entre les contrep arties en permettant la réalisation de la garantie en cas de défaut ou si d’autres événements prédéterminés se produisent. Opérations de mise et prise en pension et autres prêts et emprunts garantis similaires La colonne « Instruments financiers » identifi e les actifs et passifs financiers qui font l’objet d’une compensation en vertu d’accords de compensation, tels que les Contrat-cadre mondial de mise en pension et Contrat-cadre mondial de prêt de titres, dans le cadre desquels toutes les opérations en cou rs avec la même contrepartie peuvent être compensées et une compensation avec déchéance du terme peut être appliquée à toutes les opérations en cours couvertes par les accords en cas de défaut ou d’autres événements prédéterminés. Les garanties financières comprennent généralement des titres très liquides qui sont légalement transférés et qui peuvent être liquidés en cas de défaut de la contrepartie. Ces accords de compensation et de garantie et les autres stratégies d’atténuation du risque de crédit utilis ées par la Banque sont expliqués plus en détail à la section Atténuation du risque de crédit en page 40. Actifs et passifs détenus au coût amorti Les notes incluses dans cette section se concentrent sur les prêts et avances et dépôts de la Banque au coût amorti, les immobilisations corporelles, les baux, les immobilisations incorporelles, les garanties en espèces et les soldes de règlement et autres actifs. Le détail des actifs et passifs de la Banque au coût amorti figure aux pages 145 à 149. 17 Prêts et avances ; dépôts au coût amorti Comptabilisation des instruments financiers détenus au coût amorti Les prêts et avances à la clientèle et aux établissements de crédit, les comptes de la clientèle, les titres de créance et la plupart des passifs financiers sont détenus au coût amorti. Autrement dit, la juste valeur initiale (qui est normalement le montant avancé ou emprunté) est ajustée en fonction des remboursements et de l’amortissement des coupons, des frais et des charges, pour représenter le taux d’int érêt effectif de l’actif ou du passif. Les soldes reportés au bilan au titre des ajustements de taux d’intérêt effectif sont amortis en produits d’intérêts sur la durée de vie de l’instrument financier auquel ils se rapportent. Les actifs financiers qui so nt détenus dans un modèle de gestion permettant de collecter les flux de trésorerie contractuels et qui contiennent des conditions contractuelles donnant lieu à des flux de trésorerie basiques à des dates spécifiques sont évalués au coût amorti. La valeur comptable de ces actifs financiers lors de la comptabilisation initiale inclut les coûts de transaction directement attribuables. Pour déterminer si le modèle de gestion est un modèle de collecte, le modèle de gestion doit avoir pour objectif de détenir l’ actif financier afin de collecter les flux de trésorerie contractuels plutôt que de détenir l’actif financier à des fins de transaction ou de prise de bénéfices à court terme. Si le modèle économique consiste à détenir l’actif financier aux fins de collect er les flux de trésorerie contractuels, cela ne signifie pas que la Banque est tenue de conserver les actifs financiers jusqu’à l’échéance. Pour déterminer si l’objectif du modèle économique est de collecter les flux de trésorerie contractuels, la Banque t iendra compte des ventes passées et des attentes concernant les ventes futures. Prêts et avances et dépôts au coût amorti 2021 2020 Au 31 décembre M€ M€ Prêts et avances au coût amorti sur les établissements de crédit 903 906 Prêts et avances au coût amorti sur la clientèle 13 004 12 143 Dettes représentées par un titre au coût amorti 79 - Total des prêts et avances au coût amorti 13 986 13 049 Dépôts au coût amorti 2021 2020 Dépôts auprès d’établissements de crédit Dépôts de la clientèle Total Dépôts auprès d’établissements de crédit Dépôts de la clientèle Total Au 31 décembre M€ M€ M€ M€ M€ M€ Dépôts au coût amorti 4 252 21 382 25 624 3 488 19 620 23 108 18 Immobilisations corporelles Comptabilisation des immobilisations corporelles La Banque applique la norme IAS 16 Immobilisations corporelles. Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition qui comprend, le cas échéant, les coûts d’acquisition directs et marginaux minorés des amortissements cumulés et des provisions pour dépréciation. Les coûts ultérieurs sont capitalisés si ces coûts se traduisent par une amélioration de l’actif. Les amortissements sont comptabilisés sur le montant amortissable des immobilisations corporelles selon la méthode linéaire sur leur durée de vie économique utile estimée. Les taux d’amortissement, les méthodes et les valeurs résiduelles sous-jacentes au calcul de l’amortissement des immobilisations corporelles sont régulièrement passés en revue afin de tenir compte de tout changement de circonstances. Pour le calcul de l’amortissement, la Banque utilise les taux annuels suivants : Taux annuels de calcul de l’amortissement Taux d’amortissement Immeubles en pleine propriété et biens loués à long terme (plus de 50 ans à courir) 2 à 3,3 % Propriété locative sur la durée de vie résiduelle du bail (moins de 50 ans à courir) Sur la durée de vie résiduelle du bail Coûts d’adaptation des biens locatifs 6 à 10 % Matériel installé dans les immeubles loués 6 à 10 % Ordinateurs et équipements assimilés 17 à 33 % Installations et équipements divers 9 à 20 % Les coûts d’adaptation et d’équipement installé sont amortis sur la durée la plus courte entre la durée du bail ou les taux d’amortissement indiqués dans le tableau ci-dessus Immeuble Équipement Droit d’utilisation Total M€ M€ M€ M€ Coût Au 1 janvier 2021 49 43 99 191 Ajouts 1 8 - 9 Autres mouvements - - (2) (2) Au 31 décembre 2021 50 51 97 198 Cumul des amortissements et dépréciations Au 1 janvier 2021 (28) (29) (28) (85) Charge d’amortissement (4) (6) (13) (23) Au 31 décembre 2021 (32) (35) (41) (108) Valeur nette comptable 18 16 56 90 Coût Au 1 janvier 2020 35 54 94 183 Ajouts 1 3 - 4 Cessions - (3) - (3) Autres mouvements 13 (11) 5 7 Au 31 décembre 2020 49 43 99 191 Cumul des amortissements et dépréciations Au 1 janvier 2020 (24) (28) (15) (67) Cessions - 3 - 3 Charge d’amortissement (4) (4) (13) (21) Au 31 décembre 2020 (28) (29) (28) (85) Valeur nette comptable 21 14 71 106 N.B. Les soldes des droits d’utilisation (« DDU ») se rapportent à des contrats de location immobilière en vertu de la norme IFRS 16. Voir la Note 19 pour plus de renseignements. 19 Baux Comptabilisation des baux La norme IFRS 16 s’applique à tous les contrats de bail, à l’exception des licences de propriété intellectuelle, des droits détenus par contrat de licence dans le cadre de la norme IAS 38 Immobilisations incorporelles, des accords de concession de services, des contrats de location d’actifs biologiques entrant dans le champ d’application de la norme IAS 41 Agriculture et des contrats de location de minerais, de pétrole, de gaz naturel et de ressources non renouvelables similaires. La norme IFRS 16 prévoit le choix d’une méthode comptable qui consiste, pour un preneur, à opter pour ne pas appliquer aux autres actifs entrant dans le champ d’application de la norme IAS 38 Immobilisations incorp orelles la norme IFRS 16 que la Banque a décidé d’appliquer. Lorsque la Banque est locataire, elle est tenue de constater à la fois : un passif locatif, évalué à la valeur actualisée des flux de trésorerie restants du contrat de location, et un actif de dr oit d’utilisation (ADT), évalué au montant de l’évaluation initiale de la dette locative, majoré des paiements de location effectués avant la date d’entrée en vigueur, des coûts directs initiaux et des coûts estimés de remise en état de l’actif sous-jacent dans l’état requis par le contrat de location, déduction faite des éventuels incitatifs obtenus. Par la suite, le passif locatif augmentera pour tenir compte des intérêts accumulés, ce qui se traduira par un taux de rendement constant tout au long de la d urée du contrat de location, et une diminution à mesure que les paiements seront effectués. Le droit d’utilisation sera amorti au compte de résultat sur la durée de vie du contrat de location. La dette locative est réévaluée en cas de modification de l’un des éléments suivants : les loyers futurs résultant d’une variation d’un indice ou d’un taux ; l’estimation par la Banque du montant qui devrait être exigible au titre d’une garantie de valeur résiduelle ; ou l’appréciation de la Banque quant à l’exercice d’une option d’achat, de prorogation ou de résiliation. Lors de la réévaluation de la dette locative, un ajustement correspondant est effectué à la valeur comptable de l’actif DDU ou est comptabilisé au compte de résultat si la valeur comptable de l’actif DDU a été ramenée à zéro. Au bilan, les actifs DDU sont inclus dans les immobilisations corporelles et les passifs locatifs sont inclus dans les autres passifs. La Banque applique l’exemption de comptabilisation visée à la norme IFRS 16 pour les contrats d e location d’une durée de 12 mois maximum. Pour ces contrats, les paiements de loyers sont comptabilisés en charges selon la méthode linéaire sur la durée du contrat, sauf si une autre base systématique est plus adéquate. En tant que Preneur Pour satisfair e à ses besoins opérationnels, la Banque loue divers bureaux, succursales et autres locaux en vertu de contrats de bail non résiliables. Dans certains cas, la Banque peut sous-louer des biens à des tiers lorsque ceux-ci ne sont plus nécessaire pour satisfa ire aux exigences commerciales. Actuellement, la Banque n’a pas conclu d’accords de sous-location importants. Les soldes d’actifs DDU ne concernent que les baux immobiliers. Voir la note annexe 18 pour la ventilation de la valeur comptable des actifs DDU. Au cours de l’exercice, la Banque n’avait pas de baux importants à court terme. Dettes locatives 2021 2020 M€ M€ Au 1er janvier 75 83 Intérêts 2 2 Paiements en espèces (16) (16) Opérations de change et autres mouvements (3) 6 Au 31 décembre (voir la note 23) 58 75 Le tableau ci-dessous présente une analyse des échéances des passifs locatifs non actualisés et indique les loyers à payer après la date de clôture. Analyse de la maturité des passifs locatifs non actualisés 2021 2020 M€ M€ Pas plus d’un an 12 14 D’un à deux ans 8 13 Deux à trois ans 7 8 Trois à quatre ans 6 8 Quatre à cinq ans 6 8 Cinq à dix ans 16 21 Plus de dix ans 14 17 Total des passifs locatifs non actualisés au 31 décembre 69 89 Outre les flux de trésorerie identifiés ci-dessus, la Banque est exposée à : des paiements de loyers variables : Cette variabilité découle généralement d’instruments indexés sur l’inflation ou d’ajustements de prix basés sur le marché. Actuellement, la Banque dispos e de 12 baux (2020 : 13) sur un total des 17 baux (2020 : 17) dont les conditions de paiement des loyers varient en fonction des ajustements tarifaires fondés sur le marché. Sur les flux de trésorerie bruts identifiés ci-dessus, 69 M€ (2020 : 89 millions d ’euros) sont attribuables à des baux dont la variabilité est principalement liée aux ajustements de prix fondés sur le marché. Options de prorogation et de résiliation : Le tableau ci-dessus représente la meilleure estimation par la Banque des flux de trés orerie futurs liés aux contrats de location, y compris ses hypothèses concernant l’exercice des options contractuelles de prorogation et de résiliation. Il n’existe pas d’impact significatif pour lequel la Banque devrait exercer ses options de prorogation et de résiliation. Actuellement, la Banque ne dispose pas d’opérations de cession-bail significatives. Aucune restriction et aucune clause d’engagement imposé(e) par le bailleur sur les baux immobiliers ne restreignent les activités de la Banque. 20 Immobi lisations Incorporelles Comptabilisation des immobilisations incorporelles Immobilisations Incorporelles Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées conformément à la norme IAS 38 Immobilisations incorporelles. Les immobilisations incorporelles s ont initialement comptabilisées lorsqu’elles sont séparables ou résultent de droits contractuels ou d’autres droits légaux, que le coût peut être évalué de manière fiable et, dans le cas d’immobilisations incorporelles non acquises dans le cadre d’un regro upement d’entreprises, lorsqu’il est probable que des avantages économiques futurs attribuables aux actifs résulteront de leur utilisation. Pour les immobilisations incorporelles générées en interne, seuls les coûts engagés lors de la phase de développement sont capitalisés. Les dépenses de la phase de recherche sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont engagées. Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition diminué des amortissements cumulés et des provi sions pour dépréciation, le cas échéant, et sont amorties sur leur durée d’utilité d’une manière qui reflète l’évolution de leur contribution aux flux de trésorerie futurs, généralement en utilisant les durées d’amortissement indiquées ci-dessous : Taux an nuels de calcul de l’amortissement Durée d’amortissement Autres logiciels 12 mois à 6 ans Logiciels générés en internea 12 mois à 6 ans Les immobilisations incorporelles font l’objet d’un examen de dépréciation lorsqu’il existe des signes de dépréciation. Les immobilisations incorporelles non encore utilisées font l’objet d’un examen annuel de dépréciation. N.B. a Les exceptions au taux ci-dessus concernent les durées d’utilité de certaines plateformes bancaires de base qui sont évaluées individuellement et, le cas échéant, amorties sur des périodes plus longues allant de 10 à 15 ans. Logiciels générés en interne Autres logiciels Licences et autres contrats Total M€ M€ M€ M€ Coût Au 1 janvier 2021 120 8 3 131 Ajouts 21 - - 21 Au 31 décembre 2021 141 8 3 152 Cumul des amortissements et dépréciations Au 1 janvier 2021 (73) (7) (1) (81) Charge d’amortissement (12) - - (12) Au 31 décembre 2021 (85) (7) (1) (93) Valeur nette comptable 56 1 2 59 Coût Au 1 janvier 2020 118 8 - 126 Ajouts 21 - 2 23 Cessions (25) - - (25) Autres mouvements 6 - 1 7 Au 31 décembre 2020 120 8 3 131 Cumul des amortissements et dépréciations Au 1 janvier 2020 (81) (7) - (88) Cessions 25 - - 25 Charge de dépréciation (1) - - (1) Charge d’amortissement (16) - (1) (17) Au 31 décembre 2020 (73) (7) (1) (81) Valeur nette comptable 47 1 2 50 La détermination de la durée de vie utile estimée des immobilisations incorporelles (comme celles découlant de relations contractuelles) nécessite une analyse de la situation. L’appréciation de l’existence ou non d’indicateurs de dépréciation ainsi que le calcul de la dépréciation, qui nécessitent une estimation des flux de trésorerie futurs et des jus tes valeurs diminuées des coûts de vente, exigent également la préparation de prévisions de flux de trésorerie et de justes valeurs pour les actifs qui ne peuvent être régulièrement achetés et vendus. 21 Garanties en espèces et soldes de règlement 2021 2020 Actifs M€ M€ Garantie en espèces 13 416 15 478 Soldes de règlement 4 235 3 583 Garanties en espèces et soldes de règlement 17 651 19 061 Responsabilités Garantie en espèces 13 293 15 691 Soldes de règlement 3 832 3 741 Garanties en espèces et soldes de règlement 17 125 19 432 22 Autres actifs 2021 2020 M€ M€ Commissions liées au crédit à recevoir 53 17 Créances sur les sociétés du Groupe Barclays 159 138 Autres débiteurs et charges constatées d’avance 125 112 Autres actifs 337 267 Comptes de régularisation, provisions, passifs éventuels et procédures judiciaires Les notes figurant dans cette section se concentrent sur les autres passifs, provisions, passifs éventuels et engagements de la Banque. Les questions de concurrence juridique et de réglementation sont abordées aux pages 150 à 151. 23 Autres passifs 2021 2020 M€ M€ Comptes de régularisation 194 149 À payer aux sociétés du Groupe Barclays 71 31 Autres créditeurs 130 89 Valeurs en cours de recouvrement dues aux établissements de crédit 49 72 Dettes de location-financement (voir la note annexe 19) 58 75 Autres actifs 512 416 24 Provisions Comptabilisation des provisions La Banque applique la norme IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels à la comptabilisation des passifs non financiers. Des provisions sont constituées au titre des obligations actuelles découlant d’événements passés lorsqu’il est plus probable qu’improbable qu’un transfert d’avantage économique soit nécessaire pour régler l’obligation, laquelle peut être estimée de manière fiable. Une provision est constituée pour le coût estimé de la restructuration, y compris les coûts de licenciement lorsqu’il existe une obligation à cet égard ; par exemple, lorsque la Banque dispose d’un plan formel détaillé de restructuration d’une ligne métier et a créé, chez les personnes touchées par la restructuration, des attentes fondées en annonçant les principales caractéristiques de l’opération ou en commençant à me ttre en œuvre le plan. Estimations et jugements comptables essentiels La déclaration financière des provisions implique un degré important de jugement et est complexe. L’identification de l’existence d’une obligation actuelle et l’estimation de la probabil ité, du moment, de la nature et du montant des sorties de capitaux susceptibles de résulter d’événements passés requièrent des jugements fondés sur des faits et circonstances spécifiques liés à des événements individuels et nécessitent souvent des conseils professionnels spécialisés. Lorsque ces questions en sont à un stade précoce, les jugements et estimations comptables peuvent s’avérer difficiles en raison du degré élevé d’incertitude. La direction continue de suivre ces situations à mesure qu’elles se d éroulent afin de réévaluer en permanence si des provisions doivent être constituées. Toutefois, il peut subsister un large éventail de résultats et d’incertitudes possibles, notamment en ce qui concerne les questions juridiques, de concurrence et de réglem entation, et il n’est donc souvent pas possible de réaliser des estimations fiables même lorsque ces questions sont à un stade plus avancé. La complexité de ces questions nécessite souvent que l’on fasse appel à des conseils professionnels spécialisés dans la réalisation d’évaluations afin d’obtenir des estimations. Les voies de recours des clients ainsi que les questions juridiques, de concurrence et de réglementation sont des domaines dans lesquels un degré de jugement professionnel plus élevé est requis. Le montant comptabilisé en provision peut également être très sensible aux hypothèses retenues pour le calculer. Cela donne lieu à un large éventail de résultats potentiels qui nécessitent un certain degré d’appréciation dans la détermination d’un niveau de provision approprié. Licenciement et restructuration Facilités et garanties contractuellement non tirées’ Voies de recours des clients Questions juridiques, de concurrence et de réglementation Provisions diverses Total M€ M€ M€ M€ M€ Au 1 janvier 2021 9 52 - - 11 72 Ajouts 12 4 12 2 22 52 Montants utilisés (9) - - (1) (2) (12) Montants non utilisés repris (2) (31) (3) - (1) (37) Opérations de change et autres mouvements - 2 - 2 - 4 Au 31 décembre 2021 10 27 9 3 30 79 Au 1 janvier 2020 11 10 - - 11 32 Ajouts 9 42 - - 1 52 Montants utilisés (5) - - - (1) (6) Montants non utilisés repris (6) (2) - - - (8) Opérations de change et autres mouvements - 2 - - - 2 Au 31 décembre 2020 9 52 - - 11 72 N.B. a Les facilités et garanties contractuellement non tirées sont comptabilisées en vertu de la norme IFRS 9. Les provisions qui devraient être recouvrées ou réglées dans un délai maximum de 12 mois après le 31 décembre 2021 s’élevaient à 53 M€ (2020 : 67 M€). Instruments de fonds propres, capitaux propres et réserves Licenciement et restructuration Ces provisions représentent le coût estimé de la restructuration, y compris les coûts de licenciement s’il existe une obligation à cet égard. Les ajouts effectués au cours de l’exercice concernent les plans de restructuration formels et ont été utilisés ou repris, et le total des coûts devrait désormais être inférieur au montant de la provision initiale. Facilités et garanties contractuellement non tirées La provision pour dépréciation en vertu de la norme IFRS 9 tient compte à la fois de l’exposition tirée et non tirée de la contrepartie. Pour les portefeuilles de détail, la provision pour dépréciation totale est affectée à l’exposition tirée dans la mesure o ù la provision n’excède pas l’exposition car les PCA ne sont pas déclarées séparément. Tout dépassement fait l’objet d’une provision au passif du bilan. Pour les portefeuilles de gros, la provision pour dépréciation sur l’exposition non utilisée est compta bilisée au passif du bilan en tant que provision. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section Risque de crédit pour les engagements de prêt et les garanties financières en page 53. Voies de recours des clients Les provisions pour voie s de recours des clients représentent le coût estimé de l’indemnisation des clients (particuliers et entreprises) et des contreparties au titre des pertes ou dommages liés à certaines décisions prises dans l’exécution des activités de la Banque. Il s’agit d’une provision pour les éventuels remboursements de clients constituée à la suite d’une décision récente rendue par un tribunal allemand à l’encontre d’une autre banque en Allemagne. Questions juridiques, de concurrence et de réglementation La Banque est engagée dans différentes procédures judiciaires. Pour de plus amples renseignements concernant les procédures judiciaires et des explications sur les incertitudes qui y sont associées, veuillez consulter la note annexe 26. Provisions diverses Cette catégor ie comprend les provisions qui ne rentrent dans aucune des autres catégories, telles que les pertes pour fraude et les provisions pour dilapidation. 25 Passifs et engagements éventuels Comptabilisation des passifs éventuels Les passifs éventuels sont d’éve ntuelles obligations dont l’existence ne sera confirmée que par des événements futurs incertains et des obligations actuelles pour lesquelles transfert de ressources économiques est incertain ou ne peut être évalué de manière fiable. Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés au bilan mais sont communiqués sauf si la probabilité d’une sortie de ressources économiques est faible. Le tableau suivant récapitule le montant nominal du principal des passifs éventuels et des engagements qui ne sont pas inscri ts au bilan : 2021 2020 M€ M€ Garanties et lettres de crédit données en garantie 2 519 2 447 Garanties de bonne exécution, acceptations et avals 1 540 1 416 Total des passifs éventuels et garanties financières 4 059 3 863 Dont : Garanties financières comptabilisées à la juste valeur - - Crédits documentaires et autres opérations commerciales à court terme 145 63 Lignes de crédit standby, lignes de crédit et autres engagements 27 280 22 760 Total des engagements 27 425 22 823 Dont : Engagements de prêt comptabilisés à la juste valeur 1 523 573 Au 31 décembre 2021, les pertes de crédit attendues sur les engagements s’élèvent à 27 M€ (2020 : 52 M€) et sont déclarées à la note 24. 26 Questions juridiques, de concurrence et de réglementation La Banque est confrontée à des actions juridiques, concurrentielles et réglementaires principalement hors de son contrôle dans les pays dans lesquels elle exerce ses activités, y compris (sans s’y limiter) les procédures in tentées par et contre la Banque. Les affaires découlant d’un ensemble de circonstances similaires peuvent donner lieu à un passif éventuel ou à une provision, ou les deux, selon les faits et circonstances pertinents. La comptabilisation de provisions relat ives à ces affaires implique des estimations et jugements comptables essentiels conformément aux principes comptables applicables à la Note 24, Provisions. À l’heure actuelle, la Banque n’est soumise à aucune affaire juridique, de concurrence ou réglementa ire qui donne lieu à une responsabilité conditionnelle significative. Toutefois, compte tenu des incertitudes liées à ces questions, rien ne garantit que l’issue d’une affaire particulière (y compris les affaires passées ou celles intentées après la date d e la présente note) n’aura pas d’incidence significative sur les résultats, les opérations ou les flux de trésorerie de la Banque pour une période donnée, en fonction, entre autres, du montant de la perte résultant de l’affaire en question et du montant du bénéfice déclaré par ailleurs pour la période considérée. Dans le cadre de la réponse de Barclays au Brexit, certaines parties des activités exercées par BB PLC et BCSL ont été transférées à la Banque. Aux termes de ces transferts, (1) BB PLC et BCSL rest eront responsables et ont accepté d’indemniser la Banque à l’égard de toute responsabilité en matière de conduite et de tout litige découlant d’actes ou d’omissions (ou d’actes ou d’omissions présumés) de BB PLC ou de BCSL (selon les cas) survenus avant le transfert de l’activité concernée ; et (2) la Banque sera responsable de, et a accepté d’indemniser BB PLC ou BCSL (selon les cas) à l’égard de toute responsabilité en matière de conduite et de tout litige découlant d’actes ou d’omissions (ou d’actes ou d ’omissions présumés) de la Banque survenus après le transfert de l’activité concernée. Les notes incluses dans cette section portent sur le capital d’emprunt et les fonds propres de la Banque, y compris le capital social émis, les bénéfices non distribués et les autres soldes de capitaux propres. Pour de plus amples renseignements sur la gestion du capital et la manière dont la Banque est tenue de conserver des fonds propres suffisants pour satisfaire aux exigences réglementaires de la Banque, veuillez con sulter la page 42. 27 Dettes subordonnées Comptabilisation des passifs subordonnés Les passifs subordonnés sont valorisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif en vertu de la norme IFRS 9. 2021 2020 M€ M€ Au 1er janvier 1 061 891 Émissions 2 310 170 Rachat (200) - Au 31 décembre 3 171 1 061 Les émissions de 2 310 M€ se composent de 2 150 M€ Euribor Tier 3 et de 160 M€ d’emprunts intra-groupe Euribor Tier 2 auprès de Barclays Bank PLC. Les rachats se composent d’un emprunt intragroupe Euribor Tier 3 de 200 M€ auprès de Barclays Bank PLC. Les passifs subordonnés comprennent les intérêts courus et aucun capital n’est garanti. 2021 2020 Taux Date d’échéance M€ M€ Prêt subordonné Tier 3 à taux variable (200 M€) Euribor 1 mois + 2,293 % 2022 - 200 Prêt subordonné Tier 3 à taux variable (125 M€) Euribor 1 mois + 1,79 % 2024 125 125 Prêt subordonné Tier 3 à taux variable (100 M€) Euribor 1 mois + 0,77 % 2027 100 - Prêt subordonné Tier 3 à taux variable (200 M€) Euribor 1 mois + 0,86 % 2027 200 - Prêt subordonné Tier 3 à taux variable (350 M€) Euribor 1 mois + 0,84 % 2027 350 - Prêt subordonné Tier 2 à taux variable (375 M€) Euribor 1 mois + 4,04 % 2029 376 376 Prêt subordonné Tier 2 à taux variable (56 M€) Euribor 1 mois + 3,851 % 2029 56 56 Prêt subordonné Tier 2 à taux variable (95 M€) Euribor 1 mois + 3,855 % 2029 95 95 Prêt subordonné Tier 3 à taux variable (800 M€) Euribor 1 mois + 0,94 % 2029 800 - Prêt subordonné Tier 2 à taux variable (170 M€) Euribor 1 mois + 1,81 % 2030 170 170 Prêt subordonné Tier 2 à taux variable (160 M€) Euribor 1 mois + 1,625 % 2031 160 - Prêt subordonné Tier 2 à taux variable (39 M€) Euribor 1 mois + 3,32 % 2031 39 39 Prêt subordonné Tier 3 à taux variable (370 M€) Euribor 1 mois + 1,07 % 2032 370 - Prêt subordonné Tier 3 à taux variable (130 M€) Euribor 1 mois + 1,10 % 2032 130 - Prêt subordonné Tier 3 à taux variable (200 M€) Euribor 1 mois + 1,01 % 2032 200 - Total des dettes subordonnéesa 3 171 1 061 N.B. a Les valeurs d’un instrument sont communiquées au million le plus proche Dettes subordonnées Des dettes subordonnées sont émises pour le développement et l’expansion de l’activité et pour renforcer la base de fonds propres. Les principales modalités de ces passifs sont décrites ci-dessous : Prêts subordonnés Les prêts subordonnés à taux variable Tier 3 sont de rang inférieurs aux créances des déposants et autres créances non subordonnées non garanties, mais de rang supérieur aux créances des détenteurs de prêts subordonnés Tier 2, aux fonds propres supplémentaires de catégorie 1 et aux actions ordinaires. Les prêts subordonnés à taux variable Tier 2 sont de rang inférieur aux créances des déposants, aux autres créances non subordo nnées non garanties et aux détenteurs de prêts Tier 3, mais de rang supérieur aux créances de détenteurs de fonds propres supplémentaires de catégorie 1 et aux actions ordinaires. Intérêts Les intérêts des prêts à taux variable sont fixés périodiquement à l’avance, en fonction des taux du marché ou de ceux banques centrales locales. Remboursement Pour les prêts Tier 3, en cas de non-paiement du capital et des intérêts ou en cas de défaillance dans l’exécution ou le respect des obligations de prêt, le prêteu r peut immédiatement rappeler tout ou partie du prêt. Pour les prêts Tier 2, en cas de non-paiement par la Banque d’un montant devenu exigible au titre du prêt Tier 2 et si ce défaut de paiement se poursuit (après l’expiration des périodes de grâce applicables), le prêteur peut, à sa discrétion et sans autre préavis à la Banque, engager une procédure en Irlande pour sa liquidation et/ou prouver sa créance et/ou la faire valoir dans le cadre de la liquidation de la Banque. Tout remboursement anticipé avant l’échéance nécessite l’accord écrit préalable du régulateur. À la date du bilan, aucun crédit n’a été promis qui permette le refinancement de la dette au-delà de la date d’échéance. 28 Actions ordinaires, primes d’émission et autres fonds propres Cap ital social ordinaire autorisé 2021 2020 Nombre d’actions Capital social ordinaire Nombre d’actions Capital social ordinaire m M€ m M€ Au 31 décembre 5 000 5 000 5 000 5 000 Capital social appelé, attribué et entièrement libéré et autres instruments de capitaux propres Nombre d’actions Capital social ordinaire Prime d’émission d’action ordinaire Capital social total et prime d’émission Autres instruments de capitaux propres m M€ M€ M€ M€ Au 1 janvier 2021 899 899 1 383 2 282 565 Émission d’actions ordinaires — — 965 965 — Émissions de titres AT1 — — — — 240 Au 31 décembre 2021 899 899 2 348 3 247 805 Au 1 janvier 2020 899 899 75 974 565 Émission d’actions ordinaires — — 1 308 1 308 — Au 31 décembre 2020 899 899 1 383 2 282 565 Actions ordinaires Au 31 décembre 2021, le capital social ordinaire libéré de la Banque s’élevait à 898 668 934 (2020 : 898 668 634,) actions ordinaires d’1 euro chacune. Au cours de l’exercice 2021, la Banque a émis 300 actions ordinaires d’1 euro chacune moyennant une prime de 965 M€. Autres instruments de capitaux propres Les autres instruments de capitaux propres de 805 M€ (2020 : 565 M€) sont constitués de titres AT1 émis par la Banque et achetés par BB PLC. Les titre s AT1 sont des titres perpétuels sans échéance fixe qui sont structurés en tant qu’instruments AT1 en vertu des règles de fonds propres en vigueur à la date d’émission concernée. Les paiements de coupons sur l’instrument AT1, qui sont entièrement discrétio nnaires et non cumulatifs, sont comptabilisés directement en capitaux propres au moment du paiement. En 2021, il y a eu deux émissions d’instruments AT1 (2020 : aucune émission). 2021 2020 Taux M€ M€ Titres perpétuels à taux variable supplémentaires de catégorie 1 (300 M€) Euribor 1 mois + 7,356 % 300 300 Titres perpétuels à taux variable supplémentaires de catégorie 1 (69 M€) Euribor 1 mois + 6,682 % 69 69 Titres perpétuels à taux variable supplémentaires de catégorie 1 (36 M€) Euribor 1 mois + 5,950 % 36 36 Titres perpétuels à taux variable supplémentaires de catégorie 1 (85 M€) Euribor 1 mois + 6,240 % 85 85 Titres perpétuels à taux variable supplémentaires de catégorie 1 (75 M€) Euribor 1 mois + 6,240 % 75 75 Titres perpétuels à taux variable supplémentaires de catégorie 1 (100 M€) Euribor 1 mois + 4,343 % 100 — Titres perpétuels à taux variable supplémentaires de catégorie 1 (140 M€) Euribor 1 mois + 3,720 % 140 — Total des titres supplémentaires Tier 1 805 565 Les principales conditions des titres AT1 sont décrites ci-dessous : Les titres AT1 se classent derrière les créances à l’encontre de la Banque 1) des créanciers non subordonnés ; 2) des créances exprimées comme subordonnées aux créances de créanciers non subordonnés de la Banque, mais pas plus ou autrement ; 3) les créances qui sont, ou qui sont exprimées comme étant, de rang inférieur aux créances d’autres créanciers de la Banque, qu’elles soient subordonnées ou non subordonnées, autres que celles qui ont un rang de rang égal ou inférieur aux créances des détenteurs des titres AT1. Les titres AT1 sont assortis d’un taux d’intérêt variable. Les intérêts sur les titres AT1 ne sont dus et exigibles qu’à la seule dis crétion de la Banque, et la Banque aura toute latitude, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, pour annuler (en tout ou partie) tout paiement d’intérêts qui serait dû par ailleurs à toute date de paiement des intérêts. Les titres AT1 ne sont pas datés et sont remboursables, au gré de la Banque, en totalité mais pas en partie, à leur cinquième anniversaire à compter de leur date d’émission et de chaque date de paiement des intérêts par la suite. En outre, les titres AT1 sont remboursables, au gré de la Banque, dans leur intégralité en cas de modification du régime fiscal ou du traitement réglementaire des titres AT1. Tout rachat nécessite l’accord préalable de la CBI et/ou de la BCE. Si le ratio CET1 de la Banque tombe en dessous de 7 %, les titres AT1 sont irrévocablement dépréciés d’un montant égal au plus bas des montants suivants : 1) le montant nécessaire pour générer suffisamment de fonds propres CET1 pour ramener le ratio CET1 de la Banque à au moins 7 % ; ou 2) le montant qui réduirait le mo ntant principal des titres AT1 à zéro. 29 Réserves Réserve de couverture des flux de trésorerie La réserve de couverture de flux de trésorerie représente le cumul des gains et pertes sur instruments de couverture de flux de trésorerie effectifs qui seront recyclés en résultat lorsque les opérations couvertes impacteront le résultat. Réserve de crédit propre La réserve de crédit propre représente le cumul des gains et pertes de crédit propres sur les passifs financiers à la juste valeur. Les montants figuran t dans la réserve de crédit propre ne sont pas recyclés en résultat sur les périodes futures. Autres réserves et autres capitaux propres Les autres réserves et autres capitaux propres correspondent à la réserve de fusion et à l’allègement pour restructurat ion du groupe destiné à la Banque dans le cadre du transfert des succursales européennes de BB PLC en 2018 et 2019, et représentent l’excédent de la valeur comptable au moment du transfert par rapport à la juste valeur. 2021 2020 M€ M€ Réserve de couverture des flux de trésorerie (14) — Réserve de crédit propre (137) (87) Autres réserves et autres capitaux propres (45) (45) Total (196) (132) Les notes de cette section portent sur les frais de personnel de la Banque, les paiements fondés sur des actions et les prestations de retraite et post-retraite, les entités structurées, les activités de financement, les actifs remis en garantie, les actifs reçus et les actifs transférés, les opérations de pension et autres emprunts similaires, les entités consolidées, les transactions entre parties liées et la rémunération des administrateurs, la rémunération des commissaires aux comptes, les événements postérieurs au bilan et la réforme des taux d’intérêt de référence et figurent aux pages 155 à 174. 30 Frais de personnel Comptabilisation des frais de personnel La Banque applique la norme IAS 19 Avantages du personnel dans sa comptabilisation de la plupart des composantes des coûts de personnel. Prestations à court terme : les salaires, les coû ts d’exécution et la sécurité sociale sont comptabilisés sur la période au cours de laquelle les collaborateurs fournissent les services auxquels se rapportent les paiements. Coûts d’exécution : Comptabilisés, dans la mesure où la Banque a une obligation a ctuelle envers ses employés qui peut être évaluée de manière fiable, au cours de la période de service que les employés sont tenus d’honorer pour bénéficier des paiements. Des paiements différés en actions et liquidités sont attribués aux collaborateurs af in d’encourager les bonnes performances au cours de la période durant laquelle ils fournissent des services. Pour recevoir un paiement au titre d’une prime, les collaborateurs doivent fournir un service pendant la période d’acquisition des droits. La pério de au cours de laquelle la charge au titre des attributions différées d’actions et de liquidités est comptabilisée se base sur la période pendant laquelle les collaborateurs estiment que leurs services contribuent aux attributions. S’agissant des primes pa ssées, la Banque estime qu’il convient de les comptabiliser sur la période allant de la date d’attribution à la date d’acquisition des attributions. Les méthodes comptables pour les paiements fondés sur des actions et les pensions et autres avantages posté rieurs au départ à la retraite figurent respectivement aux notes 31 et 32. 2021 2020 M€ M€ Salaires 186 168 Charges sociales 64 49 Prestations postérieures au départ à la retraite a 11 9 Coûts d’exécution 87 56 Autres frais d’indemnisation b 18 18 Total des frais d’indemnisation 366 300 Autres coûts d’approvisionnement Externalisation 11 14 Licenciement et restructuration 10 5 Frais de personnel temporaire 7 3 Autres coûts d’approvisionnement 5 4 Total des autres coûts d’approvisionnement 33 26 Total des frais de personnel 399 326 Notes a La charge correspondant aux prestations postérieures au départ à la retraite comprend 11 M€ (2020 : 6 M€) au titre des régimes à cotisations définies et rien (2020 : 3 M€) au titre des régimes à prestations définies. b Les autres charges de rémunération comprennent les indemnités et les incitatifs, les avantages en nature et les autres refacturations de coûts liées à la non-exécution. Au 31 décembre 2021, le no mbre de collaborateurs (équivalents temps plein) est de 1 708 (31 décembre 2020 : 1 646). Le nombre moyen de collaborateurs sur l’année est de 1 690 (31 décembre 2020 : 1 606). 31 Paiements basés sur les actions Comptabilisation des paiements basés sur les actions La Banque applique la norme IFRS 2 Paiements basés sur les actions pour comptabiliser la rémunération des collaborateurs sous forme d’actions. L’intéressement des salariés comprend les primes sous forme d’actions et d’options d’achat d’acti ons ainsi que la proposition faite aux collaborateurs d’acquérir des actions à des conditions avantageuses. Le coût des services au personnel reçus au titre des actions ou options sur actions attribuées est comptabilisé au compte de résultat au cours de la période où les salariés fournissent des services. Le coût global de la prime est calculé en fonction du nombre d’actions et d’options devant être acquises et de la juste valeur des actions ou options à la date d’attribution. Le nombre d’actions et d’optio ns devant être acquises tient compte de la probabilité que les conditions d’exécution et de service figurant dans les modalités d’attribution soient respectées. Le non-respect de la condition de non-acquisition est traité comme une annulation entraînant un e accélération de la comptabilisation du coût des services aux collaborateurs. La juste valeur des actions est égale au prix du marché en vigueur à la date d’attribution, dans certains cas ajusté pour tenir compte des restrictions à la transférabilité. La juste valeur des options octroyées est déterminée à partir de modèles d’évaluation des options afin d’estimer le nombre d’actions susceptibles de faire l’objet d’une acquisition. Ces modèles prennent en compte le prix d’exercice de l’op tion, le cours actuel de l’action, le taux d’intérêt sans risque, la volatilité attendue du cours de l’action sur la durée de vie de l’option et d’autres facteurs pertinents. Les conditions de marché qui doivent être remplies pour que l’attribution soit ac quise se reflètent également dans la juste valeur de l’attribution, de même que toutes les autres conditions de non-acquisition éventuelles telles que la poursuite des versements dans un plan d’épargne en actions. La Banque, dans le cadre du Groupe Barclay s, conclut des opérations de paiement en actions réglées en actions au titre des services reçus de certains de ses collaborateurs. Le coût pour la Banque de tous les paiements fondés sur des actions tels que refacturés par le Groupe Barclays s’élevait à 20 millions d’euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 (2020 : 16 M€). Il n’y a pas d’opération de paiement en actions réglée en espèces. Les principaux plans actuels sont les suivants : Plan de valeur des actions (« PVA ») Le PVA a été introduit au se in du groupe Barclays en mars 2010. Les primes PVA ont été attribuées aux participants sous la forme d’un droit conditionnel de recevoir des actions B PLC ou des attributions provisoires d’actions B PLC qui sont acquises ou considérées comme libérées sur u ne période de trois, cinq ou sept ans. Les participants ne paient pas pour recevoir une prime ou pour recevoir une attribution d’actions. Pour les primes octroyées avant décembre 2017, le concédant peut également verser un équivalent de dividende aux parti cipants lors de la remise d’une prime PVA. Les primes PVA sont également attribuées aux employés admissibles à des fins de recrutement. Toutes les primes encourent une déchéance potentielle dans certains cas de départ. Plan de valeur différée des actions ( « PVDA ») Le PVDA a été introduit dans le groupe Barclays en février 2017. Les conditions du PVDA sont sensiblement les mêmes que celles du PVA décrites ci-dessus. Le PVDA concerne uniquement les achats d’actions sur le marché. Autres plans En plus du PVA et du PVDA, le Groupe Barclays exploite un certain nombre de plans réglés en actions B PLC, notamment Sharesave, Sharepurchase et le Plan d’intéressement à long terme du groupe Barclays. Une remise d’actions initiales à des « Preneurs de risque majeurs » p eut être effectuée sous la forme d’une Prime d’intéressement en actions (période de détention). Plans d’options d’achat d’actions et d’intéressement en actions La juste valeur moyenne pondérée par attribution, la moyenne pondérée du cours de l’action à la date de levée/d’attribution des actions au cours de l’exercice, la durée de vie résiduelle contractuelle moyenne pondérée et le nombre d’options et d’actions en circulation (y compris celles exerçables) à la date du bilan sont les suivantes : 2021 2020 Juste valeur moyenne pondérée par attribution accordée au cours de l’exercice Cours moyen pondéré de l’action lors de l’exercice/déblocage au cours de l’année Durée de vie contractuelle résiduelle moyenne pondérée en années Nombre d’options/d’attributions en circulation Juste valeur moyenne pondérée par attribution accordée au cours de l’exercice Cours moyen pondéré de l’action lors de l’exercice/de l’attribution au cours de l’année Durée de vie contractuelle résiduelle moyenne pondérée en années Nombre d’options/d’attributions en circulation GBP GBP GBP GBP DSVP et SVP a,b 1,63 1,75 1,09 15 468 680 1,04 1,26 1,17 13 227 450 Sharesave a 0,63 1,72 3,30 1 615 979 0,52 1,77 4,17 1 705 327 Autre a 1,75 à 1,78 1,75 à 1,80 — 119 378 1,18 à 1,24 1,22 à 1,24 — 114 245 Les PVDA et PVA sont des primes à coût nul pour lesquelles les conditions d’exécution sont quasiment remplies à la date d’attribution. Par conséquent, la juste valeur de ces attributions est basée sur la valeur de marché à cette date. Sharesave a une durée de vie contractuelle de 3 et 5 ans, la volatilité attendue est de 30,97 % sur 3 ans et de 29,76 % sur 5 ans. Les taux d’intérêt sans risque utilisés pour les valorisations sont respectivement d’1,20 % et d’1,18 % pour 3 et 5 ans. Les taux de rendement du dividende utilisés pour les valorisations sont respectivement de 2,94 % et 2,87 % pour 3 et 5 ans. Les taux de mise en pension utilisés pour les valorisations sont respectivement de -0,3 % et -0,44 % pour 3 et 5 ans. Les pa ramètres du modèle, notamment le taux d’intérêt sans risque, la volatilité attendue, les taux de dividende purs et les taux de pension sont issus des données de marché. Mouvements des options et attributions L’évolution du nombre d’options et d’attribution s pour les principaux plans et le prix d’exercice moyen pondéré des options étaient les suivants : PVDA et PVA a,b Sharesave a Autre a Nombre Nombre Moyenne pondérée ex. prix (£) Nombre 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 Encours en début d’exercice / date d’acquisition c 13 227 450 9 474 884 1 705 327 1 027 068 0,90 1,23 114 245 94 710 Transferts au cours de l’exercice d 1 506 170 630 632 117 600 51 295 15 834 9 607 Attribuées au cours de l’exercice 8 284 419 7 683 095 6 293 1 400 216 1,43 0,82 3 812 579 4 049 690 Exercés/attribués au cours de l’exercice (5 517 908) (4 287 372) (29 355) (22 500) 1,37 1,20 (3 818 894) (4 035 904) Moins : confisqués dans l’année (2 031 451) (273 789) (130 905) (696 830) 1,03 1,22 (4 386) (3 858) Moins : échus dans l’année — — (52 981) (53 922) 1,13 1,41 — — Encours en fin d’exercice 15 468 680 13 227 450 1 615 979 1 705 327 0,88 0,90 119 378 114 245 Dont exerçables : — — 23 906 29 787 1,43 1,41 55 016 48 540 Notes a Options/primes attribuées sur les actions B PLC. b Le prix d’exercice moyen pondéré ne s’applique pas aux primes PVA et PVDA. c Le prix d’exercice moyen pondéré pour les encours en début d’exercice inclut les transferts au cours de l’exercice. d Primes des collaborateurs transférés entre le Groupe Barclays et la Banque en 2021. Les primes et options accordées aux collaborateurs aux anciens collaborateurs de la Banque dans le cadre des plans d’actions du Groupe Barclays peuvent être satisfaites au moyen d’actions nouvelles, d’actions propres et d’achats d’actions du marché de B PLC. Au cours des exercices 2021 et 2020, il n’y a pas eu de modification significative des accords de paiement fondés sur des actions. 32 Pensions et avantages postérieurs au départ à la retraite Comptabilisation des pensions et avantages postérieurs à la retraite La Banque gère un certain nombre de plans de retraite et de régimes de prestations postérieurs à l’emploi. Régimes à cotisatio ns définies : la Banque inscrit les cotisations dues au titre de l’exercice comptable au compte de résultat. Toute cotisation impayée à la date de clôture est inscrite au passif. Régimes à prestations définies : la Banque comptabilise ses obligations enver s les membres de chaque régime à la fin de la période, minorées de la juste valeur des actifs du régime après application du test de plafond des actifs. Les obligations de chaque régime sont calculées selon la méthode des unités de crédit projetées. Les ac tifs du régime sont comptabilisés à leur juste valeur à la fin de la période. Les variations des passifs ou des actifs (réévaluations) des régimes de retraite qui ne résultent pas du coût régulier des retraites, des intérêts nets sur les passifs ou actifs nets à prestations définies, des coûts des services passés, des règlements ou des cotisations au régime, sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. Les réévaluations comprennent les ajustements liés à l’expérience (différences entre l es hypothèses actuarielles antérieures et ce qui s’est réellement produit), les effets des changements d’hypothèses actuarielles, le rendement des actifs du régime (à l’exclusion des montants inclus dans les intérêts sur les actifs) et toute modification d e l’effet des restrictions liées au plafond d’actifs (hors montants inclus dans les intérêts sur les restrictions). Les estimations comptables Quatre estimations clés ont une incidence sur le passif net au titre des prestations définies. Il s’agit du taux d’actualisation, du taux d’inflation, du taux d’augmentation des retraites et de la mortalité. Celles-ci sont détaillées aux pages 161 à 162. La Banque gère un régime de retraite à prestations définies par capitalisation en Irlande (le Plan irlandais de re traite et d’assurance-vie de Barclays Bank) qui a été fermé aux nouvelles adhésions le 31 mai 2013. Les cotisations sont versées annuellement par la Banque à un fonds de pension administré séparément tel que déterminé par un actuaire qualifié sur la base d ’évaluations triennales. La dernière valorisation triennale a été réalisée au 31 décembre 2020. Le passif du régime a été évalué selon la méthode de l’âge atteint et a été calculé à l’aide d’hypothèses actuarielles fondées sur les prévisions du marché à la date d’évaluation. L’évaluation triennale a révélé que la juste valeur des actifs du régime représentait 96 % de la valeur des prestations accumulées par les participants, après prise en compte des prévisions d’augmentation future des rétraites. À la suit e des discussions avec les fiduciaires sur la valorisation et des recommandations de l’actuaire, la Banque a accepté de verser 0,5 million d’euros par an de cotisations sur 5 ans entre 2021 et 2025. Le régime fait également l’objet d’une évaluation annuell e en vertu de la Norme de financement minimale (NFM) de l’Autorité irlandaise des retraites. L’évaluation NFM est conçue pour déterminer si le régime dispose de fonds suffisants pour fournir un niveau minimum de prestations dans un scénario de liquidation. L’actuaire a confirmé que le Plan respectait la norme de financement minimum statutaire au 31 décembre 2020. En 2018, la Banque a pris en charge des engagements de retraite supplémentaires liés aux activités de Barclays en Allemagne. À compter du 1er déce mbre 2018, certains engagements de retraite ont été transférés de la succursale allemande de BB PLC à la Banque et ont été immédiatement comptabilisés. Ces passifs n’ayant pas été financés, aucun actif correspondant n’a été transféré. Il n’existe pas d’obl igation légale de financer des engagements de retraite en Allemagne. Avec effet au 31 décembre 2020, le financement du plan principal en Allemagne, à savoir le régime de retraite de Hambourg, a été transféré à un régime multi-employeurs. Cela fait suite à une évolution similaire en 2016 pour certains régimes de retraite du site de Francfort. Une cotisation forfaitaire de 2 millions d’euros a été versée pour le transfert des obligations accumulées et les cotisations futures seront versées au régime multi-emp loyeurs. Le régime multi-employeurs applique les règles de capitalisation allemandes pour les assurances retraite, qui prescrivent les niveaux de financement nécessaires. La relation entre les cotisations permanentes à honorer ultérieurement (qui sont conv enues entre la Banque et les comités d’entreprise concernés) et les pensions issues du régime multi-employeurs est régie par des tarifs convenus avec la BaFin, le régulateur allemand. De fait, les actifs sont partagés entre les sociétés participant à l’acc ord ; il n’y a pas d’allocation prédéfinie entre les sociétés au fil de l’eau, ni lors d’une liquidation ou d’un retrait. Il n’y aura pas suffisamment d’informations sur la « part » de la Banque dans les actifs du régime à l’avenir pour considérer ce régim e comme un régime à prestations définies en vertu de la norme IAS19, car le régime multi-employeurs ne répartit pas suffisamment ses actifs entre les entreprises membres ou les particuliers. Ce régime à prestations définies sera donc comptabilisé comme s’i l s’agissait d’un régime à cotisations définies, conformément aux pratiques habituelles du marché. Un gain de règlement d’1 million d’euros a été comptabilisé en résultat suite à cette opération au cours de l’exercice 2020. Celui-ci représente la différenc e entre les passifs retirés du bilan de la Banque et la cotisation versée au régime multi-employeurs. Les prestations accumulées sont réassurées. L’expérience du régime multi-employeurs est répartie entre les membres et tout rendement excédentaire peut êtr e utilisé pour compenser le coût de l’indexation des retraites à payer. Il pourrait exister des coûts supplémentaires si les rendements excédentaires s’avéraient inférieurs à l’indexation requise. La Banque demeure responsable en dernier ressort des presta tions qu’elle promet de fournir, tout comme les autres employeurs participant au régime multi-employeurs. Au 31 décembre 2020, le régime multi-employeurs compte 800 entreprises adhérentes et 480 000 assurés. Le plan multi-employeurs a enregistré un léger e xcédent dans ses résultats publiés au 31 décembre 2020, avec un actif et un passif d’environ 31 milliards d’euros. Ensemble, les bureaux de Francfort et de Hambourg de la Banque comptent environ 1 000 employés et anciens employés couverts par le régime mul ti-employeurs. En 2022, la Banque prévoit de cotiser au régime multi-employeurs à hauteur de 2,3 millions d’euros. Les régimes restants en Allemagne sont fermés aux nouvelles adhésions. Outre ce qui précède, la Banque a des engagements de retraite à presta tions définies liés à des régimes non significatifs opérant en France et au Portugal. Les prestations fournies, l’approche de financement et la base juridique des régimes reflètent l’environnement local. Les tableaux suivants indiquent les montants comptab ilisés au compte de résultat ainsi qu’une analyse des engagements de prestations et des actifs des régimes pour tous les régimes à prestations définies de la Banque. La position nette fait l’objet d’un rapprochement avec les actifs et passifs comptabilisés au bilan. Les tableaux incluent les prestations financées et non financées après la retraite. Charge enregistrée au compte de résultat 2021 Irlande Allemagne France a Portugal a Total M€ M€ M€ M€ M€ Coût des intérêts sur l’obligation de prestations définies (« OPD ») 1 — — — 1 Produits d’intérêts sur actifs (1) — — — (1) Coût net des intérêts sur le passif net au titre des prestations définies — — — — — Autres produits financiers Coût des services rendus — — — — — Total du coût des services — — — — — Charges de retraite — — — — — Charge enregistrée au compte de résultat 2020 Irlande Allemagne France a Portugal a Total M€ M€ M€ M€ M€ Coût des intérêts sur l’obligation de prestations définies (OPD) 1 1 — — 2 Produits d’intérêts sur actifs (1) — — — (1) Coût net des intérêts sur le passif net au titre des prestations définies — 1 — — 1 Autres produits financiers — — — — — Coût des services rendus — 3 — — 3 Total du coût des services — 3 — — 3 Charges de retraite — 4 — — 4 N.B. a La charge enregistrée au compte de résultat est insignifiante ; par conséquent, elle est indiquée comme « nulle » mais arrondie au million le plus proche. Les montants comptabilisés en autres éléments du résultat global sont les suivants : État des autres éléments du résultat global 2021 Irlande Allemagne’ France a Portugal a Total M€ M€ M€ M€ M€ (Plus-values)/moins-values actuarielles- démographiques (1) — — — (1) (Plus-values)/moins-values actuarielles - financières 1 — — — 1 (Plus-value)/moins-value actuarielle survenue au cours de la période — — — — — Rendement des actifs du régime (plus élevé)/moins élevé que le taux d’actualisation (6) — — — (6) Effets de la réévaluation comptabilisés en capitaux propres (6) — — — (6) État des autres éléments du résultat global 2020 Irlande Allemagne France a Portugal a Total M€ M€ M€ M€ M€ (Plus-value)/moins-value actuarielle - expérience (1) — — — (1) (Plus-value)/moins-value actuarielle - financière (1) (1) — — (2) (Plus-value)/moins-value actuarielle survenue au cours de la période (2) (1) — — (3) Rendement des actifs du régime (plus élevé)/moins élevée que le taux d’actualisation (2) (2) Effets de la réévaluation comptabilisés en capitaux propres (4) (1) — — (5) N.B. a Le mouvement des autres éléments du résultat global est insignifiant ; par conséquent, il est indiqué comme « nul » mais est arrondi au million le plus proche. Les tableaux suivants présentent la situation du bilan au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020. Bilan 2021 Irlande Allemagne France Portugal Total M€ M€ M€ M€ M€ Valeur actuelle des passifs financés (63) — — (3) (66) Valeur actuelle des passifs non financés — (12) (4) — (16) Valeur actuelle du total des passifs (63) (12) (4) (3) (82) Juste valeur des actifs du régime 59 — — 2 61 Mesures relatives aux indemnités de départ à la retraite (4) (12) (4) (1) (21) Bilan 2020 Irlande Allemagne France Portugal Total M€ M€ M€ M€ M€ Valeur actuelle des passifs financés (64) — — (3) (67) Valeur actuelle des passifs non financés — (14) (3) — (17) Valeur actuelle du total des passifs (64) (14) (3) (3) (84) Juste valeur des actifs des régimes 54 — — 2 56 Passif d’indemnités de départ à la retraite (10) (14) (3) (1) (28) Rapprochement actif/passif au titre des régimes à prestations définies Irlande Allemagne France Portugal Total M€ M€ M€ M€ M€ Actif/(passif) au 1er janvier 2021 (10) (14) (3) (1) (28) Coût des services rendus — — — — — Coût des intérêts sur les OPD (1) — — — (1) Produits d’intérêts sur actifs 1 — — — 1 Plus-value de réévaluation comptabilisé en capitaux propres 6 — — — 6 Cotisations patronales — 2 — — 2 Règlement — — — — — Autres mouvements — — (1) — (1) Actif/(passif) au 31 décembre 2021 (4) (12) (4) (1) (21) Évolution des actifs du régime 2021 Irlande Allemagne a France a Portugal Total M€ M€ M€ M€ M€ Au 1er janvier 2021 54 — — 2 56 Produits d’intérêts sur actifs de couverture 1 — — — 1 Rendement des actifs du régime (plus élevé)/moins élevé que le taux d’actualisation 6 — — — 6 Prestations versées - sur actifs de couverture (2) — — — (2) Cotisations patronales versées — — — — — Au 31 décembre 2021 59 — — 2 61 Variation des passifs du régime 2021 Irlande Allemagne a France a Portugal Total M€ M€ M€ M€ M€ Au 1er janvier 2021 64 14 3 3 84 Coût des services rendus — — — — — Coût des intérêts sur les OPD 1 — — — 1 (Plus-values)/moins-values actuarielles- démographiques (1) — — — (1) (Plus-values)/moins-values actuarielles - financières 1 — — — 1 Prestations versées - sur actifs de couverture (2) — — — (2) Prestations payées - directement par la Banque — (2) — — (2) Règlement — — — — — Autres mouvements — — 1 — 1 Au 31 décembre 2021 63 12 4 3 82 Notes a Les régimes de retraite en Allemagne et en France ne sont pas financés et n’ont donc pas d’actifs. La durée moyenne pondérée des paiements des prestations prise en compte dans l’obligation au titre des prestations définies pour l’Irlande et l’Allemagne est respectivement de 25 ans et 9 ans. Analyse des actifs du régime Une stratégie d’investissement à long terme a été définie pour le BBI Pension Plan avec une allocation d’actifs composée d’actions, d’obligations, d’immobilier, de fonds d’investissement mixtes et d’autres actifs. Elle tient compte du fait que différentes classes d’actifs sont susceptibles de génér er des performances différentes et que certaines classes d’actifs peuvent s’avérer plus volatiles que d’autres. La stratégie d’investissement à long terme vise à s’assurer, entre autres, que les investissements sont suffisamment diversifiés et que le nivea u global de risque d’investissement est acceptable. La valeur des classes d’actifs et leur pourcentage dans le total des actifs sont indiqués ci-dessous : Analyse des actifs du régime 2021 2020 Valeur a % de la juste valeur totale des actifs du régime Valeur a % de la juste valeur totale des actifs du régime M€ % M€ % Capitaux propres 26 43,0% 22 39,3% Obligations 22 36,0% 22 39,3% Immeuble 2 3,0% 2 3,6% Fonds d’investissement mixtes b 11 18,0% 10 17,8% Autres — 0,0% — —% Juste valeur des actifs du régime 61 100,0% 56 100,0% Notes a Tous les actifs du tableau ci-dessus sont des actifs cotés b Le fonds Diversified Growth Fund B d’Irlande est inclus dans la catégorie Fonds d’investissement mixtes en 2020 et 2021 dans le tableau ci-dessus. Hypothèses L’évaluation actuarielle de l’obligation des régimes dépend d’une série d’hypothèses. Vous trouverez ci-dessous un résumé des principales hypothèses financières et démographiques adoptées pour les régimes significatifs à prestations définies. Irlande Principales hypothèses financières 2021 2020 % par an % par an Taux d’actualisation 1,10% 0,90% Taux d’inflation (« RPI ») 1,75% 1,50% Taux d’augmentation pour les caisses de retraite 1,75% 1,50% Les hypothèses relatives à la mortalité future sont établies sur la base de conseils tirés de statistiques et d’expériences publiées. Les hypothèses relatives à la mortalité sont fondées sur les tables de mortalité standard et l’espérance de vie, comme indiqué ci-dessous : Espérance de vie supposée 2021 2020 Espérance de vie à 60 ans pour les retraités actuels (en années) - Hommes 26,6 26,4 - Femmes 29,1 29,0 Espérance de vie à 60 ans pour les futurs retraités âgés de 40 ans - Hommes 29,0 28,9 - Femmes 31,2 31,1 Allemagne Les principales hypothèses actuarielles à la date de clôture sont les suivantes : Principales hypothèses financières 2021 2020 % par an % par an Taux d’actualisation 0,80% 0,50% Taux d’inflation 1,75% 1,50% Taux d’augmentation pour les caisses de retraite 1,75% 1,50% Les hypothèses relatives à la mortalité future sont établies sur la base de conseils tirés de statistiques et d’expériences publiées. Les hypothèses relatives à la mortalité sont fondées sur les tables de mortalité standard et l’espérance de vie, comme indiqué ci-dessous : Espérance de vie supposée 2021 2020 Espérance de vie à 60 ans pour les retraités actuels (en années) - Hommes 25,1 24,9 - Femmes 28,8 28,7 Espérance de vie à 60 ans pour les futurs retraités âgés de 40 ans - Hommes 28,0 27,9 - Femmes 31,1 31,0 Analyse de sensibilité sur les hypothèses actuarielles Afin d’illustrer la sensibilité des résultats à l’évolution des principales hypothèses financières, le tableau suivant met en évidence l’impact d’une évolution de chacune des principales hypothèses financières. Changement d’hypothèses clés 2021 2020 (Diminution)/Augmentation des obligations de prestations définies (Diminution)/ Augmentation des obligations de prestations définies M€ M€ Taux d’actualisation Hausse de 0,50 % p.a. (7) (8) RPI supposé Hausse de 0,50 % p.a. 8 8 Cotisations patronales attendues Les cotisations attendues de la Banque au Plan irlandais de retraite et d’assurance vie de Barclays Bank au titre des prestations définies en 2022 s’élèvent à 0,5 million d’euros (2021 : 1,06 M€). En outre, les cotisations attendues au Plan irlandais à cotisations définies en 2021 sont de 3 millions d’euros (2021 : 3 M€). La p rochaine évaluation triennale devrait être réalisée au 31 décembre 2023, ce qui permettra d’évaluer la position de financement à long terme et éventuellement d’exiger des cotisations supplémentaires au-delà de 2025. Des prestations directes d’1,9 M€ devrai ent être versées aux plans non financés en Allemagne en 2022. 33 Entités structurées Une entité structurée est une entité dans laquelle le droit de vote ou les droits similaires ne constituent pas le facteur dominant pour décider qui contrôle l’entité, par exemple, lorsque les droits de vote concernent uniquement les tâches administratives et que les activités concernées sont régies par des accords contractuels. Les entités structurées sont généralement créées pour atteindre un objectif étroit et bien défin i, avec des restrictions quant à leurs activités courantes. En fonction du pouvoir de la Banque sur les activités de l’entité ainsi que de l’exposition et de la capacité de cette dernière à influer sur ses propres rendements, elle peut consolider l’entité. Dans d’autres cas, elle peut sponsoriser ou avoir une exposition à cette entité sans la consolider. Entités structurées non consolidées Le terme « entités structurées non consolidées » désigne les entités structurées non consolidées par Barclays, qui sont établies par un tiers. Une participation dans une entité structurée s’entend de toute forme d’implication contractuelle ou non contractuelle qui provoque une variabilité des rendements découlant de la performance de l’entité pour la Banque. Les participat ions en question comprennent la détention de titres de créance ou de capitaux propres, les produits dérivés qui transfèrent des risques financiers de l’entité à la Banque, les prêts, les engagements de prêt, les garanties financières et les conventions de gestion des investissements. La Banque conclut des opérations avec des entités structurées non consolidées dans le cadre normal de ses activités afin de faciliter les transactions avec les clients, les services de gestion des risques et les opportunités d’ investissement spécifiques. Cela se fait principalement au sein de la ligne métier BFI. Les entités structurées peuvent prendre la forme de fonds, de trusts, de véhicules de titrisation et de sociétés d’investissement privées. Les principales opérations po ur Barclays comprennent des prêts et produits dérivés avec des structures de fonds de couverture et des entités ad hoc ainsi que des billets émis par des véhicules de titrisation. La nature et l’étendue des participations de la Banque dans des entités stru cturées sont résumées ci-dessous : Synthèse des intérêts dans les entités structurées non consolidées Financement garanti Intérêts négociés à court terme Instruments dérivés négociés Autres intérêts Total M€ M€ M€ M€ M€ Au 31 décembre 2021 Actifs Actifs du portefeuille de négociation — 11 — — 11 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 792 — — 24 816 Instruments financiers dérivés — — 260 — 260 Prêts et avances au coût amorti — — — 403 403 Actif total 792 11 260 427 1 490 Responsabilités Instruments financiers dérivés — — 444 — 444 Au 31 décembre 2020 Actifs Actifs du portefeuille de négociation — 1 — — 1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 538 — — — 538 Instruments financiers dérivés — — 174 — 174 Prêts et avances au coût amorti — — — 134 134 Actif total 538 1 174 134 847 Responsabilités Instruments financiers dérivés — — 332 — 332 Les financements garantis, les intérêts négociés à court terme et les dérivés négociés sont généralement gérés dans le cadre des politiques de gestion du risque de marché décrites dans la rubrique Gestion du risque de marché, qui inclut une indication de l’évolution des mesures de risque par rapport à l’ex ercice écoulé. Ainsi, le total des actifs de ces entités n’est pas considéré comme significatif aux fins de la compréhension des risques associés et n’a donc pas été présenté. Les autres intérêts comprennent les prêts dans le cadre desquels les intérêts so nt déterminés par la demande normale des clients. Au 31 décembre 2021, la Banque avait conclu des opérations avec 151 (2020 : 84) entités structurées. Financement garanti Lorsque la contrepartie à l’accord est une entité structurée, la Banque conclut systé matiquement des contrats de prise en pension, des emprunts d’actions et des accords similaires à des conditions commerciales normales. En raison de la nature de ces accords, qui impliquent notamment la constitution de sûretés et les appels de marge continu s, la Banque est en mesure de gérer son exposition variable à la performance de la contrepartie de l’entité structurée. Les contreparties incluses dans les financements sécurisés comprennent les structures limitées de fonds de couverture, les sociétés d’in vestissement, les fonds et les entités ad hoc. Intérêts négociés à court terme Dans le cadre de ses activités de tenue de marché, la Banque achète et vend des participations dans des véhicules structurés, principalement des titres de créance émis par des v éhicules de titrisation d’actifs. Ces participations sont généralement détenues individuellement ou dans le cadre d’un portefeuille plus important pendant une durée maximale de 90 jours. Dans de telles situations, la Banque n’entretient généralement aucune relation avec l’entité structurée en dehors de la détention des titres dans le cadre des activités de négociation et son risque de perte maximal est limité à la valeur comptable de l’actif. Instruments dérivés négociés La Banque conclut divers contrats dé rivés avec des entités structurées qui référencent entre autres les variables de risque de marché telles que les taux d’intérêt, les taux de change et les indices de crédit. Les principaux types de produits dérivés qui sont considérés comme des participati ons dans des entités structurées comprennent les swaps de défaut de crédit fondés sur des indices et des entités, les swaps de solde garantis, les swaps de rendement total, les swaps de matières premières et les swaps d’actions. Les contrats d’échange de t aux d’intérêt, les dérivés de change qui ne sont pas complexes et qui exposent la Banque à un risque de crédit non significatif du fait de leur séniorité dans l’intervalle de paiement d’une titrisation et les produits dérivés jugés comme faisant courir un risque ou une variabilité à une entité structurée ne sont pas considérés comme une participation dans une entité et ont été exclus des déclarations. Une description des types de dérivés et des pratiques de gestion des risques est détaillée dans la note ann exe 13. Le risque de perte peut être atténué par les exigences d’appels de marge ainsi que par le droit aux flux de trésorerie de l’entité structurée de rang supérieur dans la cascade des paiements. Ces exigences d’appel de marge sont conformes aux pratiqu es du marché pour de nombreux contrats dérivés ainsi qu’aux politiques de crédit habituelles de la Banque. Les opérations sur produits dérivés exigent de la contrepartie qu’elle fournisse des garanties en espèces ou d’autres sûretés en vertu d’accords de m arge afin d’atténuer le risque de crédit de la contrepartie. La Banque est principalement exposée au risque de règlement de ces dérivés, qui est atténué par le biais d’appels de marge quotidiens. Le montant notionnel total des contrats s’élève à 6 803 mill ions d’euros (2020 : 3 358 M€). À l’exception des credit default swaps pour lesquels l’exposition maximale à la perte est le montant notionnel du swap, il n’est pas possible d’estimer l’exposition maximale à la perte relative aux positions dérivées car la juste valeur des dérivés est sujette à des variations des taux d’intérêt, des taux de change et des indices de crédit du marché qui, de par leur nature, donnent lieu à une incertitude. En outre, les pertes de la Banque seraient soumises à des mesures d’att énuation en vertu de ses politiques en matière de risque de marché négocié et de risque de crédit, qui imposent à la contrepartie de fournir des garanties en espèces ou d’autres actifs dans la plupart des cas. Autres participations dans des entités structu rées non consolidées Les participations de la Banque dans des entités structurées non détenues dans le cadre d’activités de négociation à court terme sont présentées ci-après, résumées en fonction de la nature des participations et limitées à des catégories significatives, sur la base de l’exposition maximale à la perte. Nature des participations Prêts Divers Total 1 M€ M€ M€ Au 31 décembre 2021 Actifs Actifs financiers à la juste valeur par résultat — 24 24 Prêts et avances au coût amorti 324 79 403 Total des expositions figurant au bilan 324 103 427 Total des montants notionnels hors bilan 255 — 255 Exposition maximale aux pertes 579 103 682 Total des actifs de l’entité 8 353 1 302 9 655 Au 31 décembre 2020 Actifs Actifs financiers à la juste valeur par résultat — — — Prêts et avances au coût amorti 134 — 134 Total des expositions au bilan 134 — 134 Total des montants notionnels hors bilan 205 — 205 Exposition maximale aux pertes 339 — 339 Total des actifs de l’entité 9 561 — 9 561 1 Aucune des entités structurées détenues par Barclays Bank Ireland n’a pas été consolidée en vertu de la norme IFRS 10 États financiers consolidés. Exposition maximale aux pertes Sauf indication contraire ci-dessous, l’exposition maximale aux pertes de la Banque est le total de ses positions au bilan et de ses positions hors bilan, à savoir ses engagements de prêt et garanties financières. L’exposition aux pertes est atténuée par les sûretés, les garanties financières, la disponibilité des compensations et la protection du crédit détenues. Crédits Le portefeuille comprend les prêts accordés par la Banque à des entités structurées non consolidées dans le cadre normal de ses activités de prêt pour générer des revenus sous forme d’intérêts et de commissions de prêt, et comprend les prêts à des entités structurées qui sont généralement garantis par des biens, des équipements ou d’autres actifs. Tous les prêts font l’objet d’un processus de validation du crédit de la Banque. Les accords de garantie sont propres aux circonstances de chaque prêt, et des garanties et sûretés supplémentaires sont demandées au sponsor de l’entité structurée pour certains accords. Au cours de la période, la Banque a subi une dépréciation non significative de ces crédits. Autre Il s’agit des participations dans des titres de créance émis par des organismes de titrisation. Actifs transférés vers des entités structurées non consolidées sponsorisées BBI est considérée comme sponsor d’une autr e entité si elle a joué un rôle clé dans l’établissement de cette entité, si elle a transféré des actifs à l’entité, si le nom Barclays apparaît dans le nom de l’entité ou si elle fournit des garanties d’exécution pour l’entité. Au 31 décembre 2021, aucun actif n’a été transféré vers des entités structurées non consolidées sponsorisées. 34 Analyse de l’évolution des financements au cours de l’exercice Le tableau ci-dessous propose un rapprochement entre les mouvements des passifs et les flux de trésorerie r ésultant des activités de financement. Responsabilités Capitaux propres Total Dettes subordonnées Dettes locatives a Capital social appelé Prime d’émission Autres capitaux propres Autres réserves Report à nouveau M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Solde au 1er janvier 2021 1 061 75 899 1 383 565 (132) 1 843 5 694 Produit de l’émission de dettes subordonnées 2 310 — — — — — — 2 310 Loyers payés — (16) — — — — — (16) Autres coupons versés sur instruments de capitaux propres — — — — (40) — — (40) Remboursement de dettes subordonnées (200) — — — — — (200) Émission supplémentaire Tier 1 — — — 965 240 — — 1 205 Total des variations des flux de trésorerie de financement 2 110 (16) — 965 200 — — 3 259 Autres variations Charges d’intérêts 33 2 — — — — — 35 Intérêts versés (33) — — — — — — (33) Opérations de change et autres mouvements — (3) — — — — — (3) Autres variations liées au total du passif — (1) — — — — — (1) Autres variations liées au total des capitaux propres — — — — 40 (64) 200 176 Solde au 31 décembre 2021 3 171 58 899 2 348 805 (196) 2 043 9 128 Solde au 1er janvier 2020 891 83 899 75 565 (116) 1 867 4 264 Produit de l’émission de dettes subordonnées 170 — — — — — — 170 Loyers payés — (16) — — — — — (16) Autres coupons versés sur instruments de capitaux propres — — — — (37) — — (37) Apport en capital — — — — — — 130 130 Émission supplémentaire Tier 1 — — — 1 308 — — — 1 308 Total des variations des flux de trésorerie de financement 170 (16) — 1 308 (37) — 130 1 555 Autres variations Charges d’intérêts 25 2 — — — — — 27 Intérêts versés (25) — — — — — (25) Opérations de change et autres mouvements — 6 — — — — — 6 Autres variations liées au total du passif — 8 — — — — — 8 Autres variations liées au total des capitaux propres — — — — 37 (16) (154) (133) Solde au 31 décembre 2020 1 061 75 899 1 383 565 (132) 1 843 5 694 N.B. a Voir la note 19 (Baux) pour plus de renseignements 35 Actifs remis en garantie, actifs reçus en garantie et actifs transférés Les actifs sont nantis ou transférés en garantie dans le cadre d’opérations de pension, de titrisations, de prêts de titres ou de dépôts de garantie relatives à des produits dérivés. Les actifs transférés sont des actifs non monétaires transférés à un tiers qui ne sont pas éligibles à la décomptabilisation du bilan de la Banque, par exemple parce que la Banque conserve la quasi-total ité de l’exposition à ces actifs en vertu d’un contrat de rachat à une date ultérieure pour un prix fixe. Lorsque des actifs non monétaires sont nantis ou transférés en garantie des espèces reçues, l’actif continue d’être comptabilisé en totalité et un pas sif connexe est également comptabilisé au bilan. Lorsque des actifs autres que des espèces sont nantis ou transférés en garantie dans le cadre d’un échange d’actifs autres que des liquidités, l’actif transféré continue d’être comptabilisé en totalité et il n’y a pas de passif associé dans la mesure où la garantie autre qu’en espèces reçue n’est pas comptabilisée au bilan. La Banque n’est pas en mesure d’utiliser, de vendre ou de nantir les actifs transférés pendant la durée de l’opération et reste exposée a u risque de taux d’intérêt et au risque de crédit sur ces actifs nantis. Sauf indication contraire, le recours de la contrepartie ne se limite pas aux actifs transférés. Le tableau suivant récapitule la nature et la valeur comptable des actifs donnés en ga rantie de ces passifs : 2021 2020 M€ M€ Garanties en espèces et soldes de règlement 13 457 15 788 Actifs du portefeuille de négociation 6 207 5 984 Prêts et avances au coût amorti 1 975 1 957 Actifs donnés en garantie 21 639 23 729 Le tableau suivant récapitule les actifs financiers transférés et les passifs associés. Actif transféré Passif associé Actif transféré Passif associé 2021 2021 2020 2020 M€ M€ M€ M€ Instruments financiers dérivés 14 252 14 252 16 565 16 565 Contrats de rachat 6 831 2 794 7 092 3 691 Autre 556 — 72 55 21 639 17 046 23 729 20 311 Il n’existe aucun accord dans le cadre duquel le recours d’une contrepartie est limité aux seuls actifs transférés. Sûretés détenues en garantie d’actifs Dans le cadre de certaines opérations, y compris les prises en pension et les opérations d’emprunt de titres, la Banque est autorisée à revendre ou à redonner en garantie les sûretés détenues. La juste valeur à la date de clôture des sûretés acceptées et redonn ées en garantie à d’autres parties était la suivante : 2021 M€ 2020 M€ Juste valeur des titres acceptés en garantie 70 865 40 271 Dont juste valeur des titres redonnés en garantie/transférés à d’autres parties 51 547 37 623 Des informations supplémentaires ont été incluses dans la rubrique Garanties et autres rehaussements de crédit. 36 Opérations de pension et autres emprunts garantis similaires Les mises en pension et autres emprunts garantis similaires, qui s’élèvent à 3 596 M € au 31 déc. 2021 (31 déc. 2020 : 3 583 M€) incluent 2 917 M€ (31 décembre 2020 : 2 415 euros) au titre des emprunts garantis dans le cadre de la troisième série d’opérations ciblées de refinancement à long terme de la BCE (« TLTRO III »). Dans le cadre du TLTRO III, tel que modifié en 2020, les taux d’emprunt des banques peuvent être inférieurs de 0,50 % au taux d’intérêt moyen de la facilité de dépôt de la BCE sur la période allant du 24 juin 2020 au 23 juin 2022, et aussi bas que le taux d’intérêt moyen de la facilité de dépôt pendant le reste de la durée de vie de l’opération TLTRO III concernée. Toutefois, il faut atteindre des seuils prédéfinis de performance des prêts au cours de la période allant du 1er mars 2020 au 31 mars 2021 (première période de référence spéciale) et du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2021 (deuxième période de référence spéciale) pour bénéficier de ce taux d’intérêt réduit. Au cours de l’exercice 2021, la Banque a estimé qu’elle avait atteint le seuil prédéfini de performance des prêts au cours de la première et de la deuxième période de référence spéciale et, par conséquent, a comptabilisé des ajustements sur le résultat tout au long de l’année 2021 conformément à la norme IFRS 9 pour tenir compte de la variation du taux d’intérê t effectif (« TIE ») tandis que sur une base continue, elle rémunérait la position au taux EIR premier jour de -41 pb. Une plus-value de 35 millions d’euros résultant de la réestimation des flux de trésorerie a été incluse dans les produits d’intérêts au c ours de l’exercice 2021 (2020 : néant). Les TLTRO étant émis par la BCE, la Banque ne considère pas le financement TLTRO III comme une subvention publique. 37 Entités consolidées La Banque a évalué ses relations avec les entités structurées conformément au x définitions et directives figurant dans les normes : IFRS 10 États financiers consolidés ; IFRS 11 Accords conjoints ; IAS 28 Participations dans des entreprises associées et coentreprises, et IFRS 12 Informations à fournir sur les participations détenue s dans d’autres entités. La Banque consolide une entité structurée si elle contrôle l’entité dans lequel elle investit. Dans le cadre de la norme IFRS 10, cela se produit lorsque la Banque est exposée ou a droit à des rendements variables en raison de sa p articipation dans l’entité et a la capacité d’affecter ces rendements grâce au pouvoir qu’elle exerce sur l’entité. La Banque considère généralement qu’elle exerce un contrôle sur les véhicules de titrisation dont l’objectif est de titriser les prêts et av ances aux clients afin de fournir à la Banque des garanties pour les activités de financement (voir la note 35). La Banque consolide deux entités structurées ayant pour objet d’acquérir des prêts et d’autres actifs financiers ainsi que d’émettre des titres adossés à des créances hypothécaires. La liste de ces structures, le pays de constitution et la nature de l’activité sont présentés ci-dessous. Les informations sont fournies au 31 décembre 2021. Nom de la Société Siège social % de la valeur nominale détenue Principal établissement ou lie de constitution Nature de l’activité Alstertal Consumer Finance 2021-1 DAC 3rd Floor, Fleming Court, Fleming’s Place, Dublin 4 — Irlande Véhicule ad hoc Mercurio Mortgage Finance s.r.l Corso Vercelli 40, 20145, Milan, Italie — Italie Véhicule ad hoc La Banque a trois filiales, Barclays Europe Nominees DAC, Barclays Europe Firm Nominees DAC et Barclays Europe Client Nominees DAC, dont le siège social est situé One Molesworth Street, Dublin 2, D02 RF29, Irlande. Dans chaque cas, la Banque détient 100 % des actions ordinaires de la filiale, et la filiale agit en qualité de société prête-nom et, en tant que telle, détient des actions. Soutien financier apporté aux entités consolidées Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021, la Banque a mis en place un accord contractuel qui pourrait l’obliger à fournir un soutien financier pouvant aller jusqu’à 19 millions d’euros à Mercurio Mortgage Finance s.rl. Restrictions importantes La Banqu e n’est pas confrontée à des restrictions significatives quant à sa capacité à accéder à ses actifs, à utiliser ses actifs ou à rembourser les passifs des entités consolidées. 38 Opérations avec les parties liées et rémunération des administrateurs Opérati ons entre parties liées Les parties sont considérées comme liées si une partie a la capacité de contrôler l’autre partie ou d’exercer une influence notable sur l’autre partie dans le cadre de la prise de décisions financières ou opérationnelles, ou si une autre partie contrôle les deux parties en question. Société mère La société mère est BB PLC, qui détient 100 % (31 décembre 2020 : 100 %) des actions ordinaires émises de la Banque et 100 % (31 décembre 2020 : 100 %) des titres AT1 émis par la Banque. La s ociété mère ultime de la Banque est B PLC. Autres filiales Les opérations entre la Banque et d’autres filiales de la société mère répondent également à la définition des transactions entre parties liées. Les montants inclus dans les états financiers de la Banque, au total et par catégorie d’entité liée, sont les suivants : Société mère Autres filiales Fonds de pension M€ M€ M€ Pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 et à cette date Total des revenus 333 63 — Charge pour dépréciation de crédit — — — Charges d’exploitation (7) (290) (1) Actif total 13 935 3 255 4 Passif total 17 601 3 968 1 Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 et à cette date Total des revenus 311 42 — Charge pour dépréciation de crédit — — — Charges d’exploitation (12) (162) (1) Actif total 34 859 1 791 4 Passif total 42 467 2 931 1 Le total des revenus de la société mère et de ses filiales supérieures à 396 M€ (2020 : 353 M€) inclut des commissions nettes de 357 M€ (2020 : 347 M€). Des informations complémentaires sur les commissions nettes sont disponibles à la note annexe 4. Les charges d’exploitation à payer à d’autres filiales supérieures à 290 M€ (2020 : 162 M€) reflètent principalement le coût des services fournis par Barclays Execution Services Limited, une société de services à l’échelle du groupe B PLC. Au cours de l’exercice 2021, la Banque a émis 300 actions ordinaires d’1 euro chacune à sa société mère, moyennant une prime de 965 M€. La Ba nque n’a pas reçu d’apport en capital de sa société mère, BB PLC au cours de l’exercice (2020 : 130 M€). Au cours de l’exercice, la Banque a effectué des versements de coupons de 40 M€ (2020 : 37 €) à sa société mère sur les titres AT1. Au 31 décembre 2021 , la Banque dispose de garanties financières garanties par sa société mère pour un montant total de 9 570 millions d’euros (2020 : 4 490 M€). Le total de l’actif et du passif avec la société mère et les filiales apparentées comprend : Au 31 décembre 2021 2 020 M€ M€ Garanties en espèces et soldes de règlement 2 392 1 664 Prêts et avances au coût amorti 522 563 Prises en pension et autres prêts garantis similaires 3 228 3 174 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5 932 3 153 Instruments financiers dérivés 4 963 27 960 Autres actifs 154 136 Total des actifs avec les sociétés mères et les filiales 17 191 36 650 Dépôts au coût amorti 2 580 2 609 Garanties en espèces et soldes de règlement 1 923 5 031 Opérations de pension et autres emprunts garantis similaires 680 1 167 Titres de créance en circulation 1 500 1 498 Dettes subordonnées 3 171 1 061 Passifs financiers à la juste valeur sur option 7 000 9 982 Instruments financiers dérivés 4 644 24 019 Autres passifs 73 31 Total des passifs avec les sociétés mères et les filiales 21 571 45 398 Les produits dérivés avec la société mère et ses filiales sont garantis par des liquidités et d’autres instruments financiers. Les prises en pension, les mises en pension et les actifs/passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont garantis sur des instruments financiers sous-jacents. Personnel de direction clé Le personnel de direction clé s’entend des pers onnes ayant le pouvoir et la responsabilité de planifier, diriger et contrôler les activités de la Banque (directement ou indirectement) et comprend le Conseil d’administration et le Comité exécutif de la Banque. Au 31 décembre 2021 2020 M€ M€ Prêts 1,0 0,4 Montant non tiré ou cartes de crédit et/ou facilités de découvert 0,6 0,6 Dépôts 0,6 0,8 Aucune provision pour dépréciation n’a été comptabilisée au titre des prêts accordés au personnel de direction clé (ou à toute personne liée). Rémunération du personnel de direction clé La rémunération totale attribuée au personnel de direction clé ci-dessous représente les primes attribuées, qui ont été approuvées par le Comité de rémunération du Conseil d’administration dans le cadre des derniè res décisions de rémunération. Les coûts comptabilisés au compte de résultat reflètent la charge comptable de l’exercice incluse dans les charges d’exploitation. La différence entre les valeurs attribuées et la charge du compte de résultat comptabilisée co ncerne principalement la comptabilisation des coûts reportés au titre des attributions de l’exercice précédent. Les chiffres concernent la période durant laquelle les individus répondent à la définition des personnels clés. 2021 2020 M€ M€ Avantages à court terme 11,8 10,7 Avantages postérieurs à l’emploi 0,3 0,5 Paiements basés sur les actions 4,3 1,8 Indemnités de fin de contrat de travail 1,5 — Autres avantages à long terme 3,0 0,9 Rémunération totale des personnels de direction clés 20,9 13,9 Rémunération des administrateurs 2021 2020 M€ M€ Émoluments au titre des services admissibles 3,4 2,7 Avantages dans le cadre de dispositifs d’intéressement à long terme 2,3 1,1 Rémunération totale des administrateurs 5,7 3,8 Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021, les administrateurs ont accumulé des prestations dans le cadre d’un régime à prestations définies ou à cotisations définies de 0,1 million d’euros (2020 : 0 M€). 39 Rémunération du commissaire aux comptes La rémunération du commissaire aux comptes est incluse dans les frais administratifs et généraux et comprend : 2021 2020 M€ M€ Audit des états financiers de la Banque 2,9 2,6 Autres services : Autres services d’assurance 0,9 0,4 Conseil fiscal — — Services autres que l’audit — — Rémunération totale des commissaires aux comptesa 3,8 3,0 N.B. a des honoraires d’audit 2021, 1,4 M€ d’honoraires d’audit légal (2020 : 1,3 M€) et 0,3 M€ (2020 : 0,1 million d’euros) d’honoraires de services autres que l’audit correspondent aux honoraires versés aux autres cabinets du réseau KPMG 40 Événements postérieurs à la clôture La Banque continue de surveiller l’impact direct et ind irect de la pandémie de COVID-19. La Banque fait actuellement l’objet d’une évaluation complète (« EC ») de la BCE, composée d’un examen de la qualité des actifs et d’un test de résistance. L’EC représente l’examen de commencement de la supervision par le MSU de la BCE, que la Banque a conclu en 2019. L’EC est mené sur le bilan de la Banque au 31 décembre 2020. L’EC s’étendra jusqu’au premier semestre 2022. 41 Réforme des taux d’intérêt de référence Suite à la crise financière, la réforme et le remplacement des taux d’intérêt de référence tels que le LIBOR se sont imposés comme des priorités pour les régulateurs mondiaux. Par conséquent, la Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni et d’autres régulateurs mondiaux ont demandé aux participants du march é de se préparer à la cessation de la plupart des taux LIBOR après la fin de 2021 et d’adopter des « quasi taux sans risque » (« TSR »). Conformément aux annonces de la FCA au cours de l’année 2021, les déclarations des banques en panel pour l’ensemble des échéances LIBOR GBP, JPY et CHF LIBOR et Euro Overnight Index Average (EONIA) ont cessé, et les taux LIBOR représentatifs ont également cessé après le 31 décembre 2021. Pour l’USD, certaines échéances activement utilisées continueront d’être fournies jusq u’en juin 2023. Toutefois, conformément à la déclaration conjointe des régulateurs bancaires américains, Barclays a cessé d’émettre ou de conclure de nouveaux contrats utilisant le LIBOR USD comme taux de référence à compter du 31 décembre 2021, à l’except ion des cas d’utilisation admissibles prévus par l’avis d’interdiction de la FCA (réf. 21A). Il s’agit notamment de la tenue de marché à l’appui des activités clients ; ou les transactions qui réduisent ou couvrent l’exposition de Barclays ou de tout clien t au LIBOR en dollar américain sur les contrats conclus avant le 1er janvier 2022. L’exposition de la Banque aux taux soumis à la réforme des taux d’intérêt de référence a principalement concerné la GBP, l’USD, le JPY et le LIBOR CHF et l’EONIA, la grande majorité concernant les produits dérivés au sein de la Banque de financement et d’investissement. Une exposition supplémentaire concerne les prêts et avances aux particuliers, les prêts et avances à taux variable, les opérations de pension et les titres de créance détenus au sein de la Banque de financement et d’investissement. Suite à l’activité de transition fin 2021 et début 2022, les positions LIBOR et EONIA en GBP, USD (une semaine et deux mois), en JPY et CHF (« périmètre 2021 ») ont été transférées e n TSR, et bien qu’il y ait encore un certain nombre d’IBOR à arrêter, l’exposition au risque Barclays Europe est désormais principalement liée au LIBOR USD. Il existe des différences importantes entre les IBOR et les TSR. Les IBOR sont des « taux à terme » , ce qui signifie qu’ils sont publiés pour une période d’emprunt (par exemple trois mois), et ils sont « prospectifs », car ils sont publiés au début d’une période d’emprunt, sur la base d’un coût d’emprunt interbancaire estimé pour la période. Les TSR son t basés sur les taux au jour le jour des transactions réelles et sont donc publiés après la fin de la période d’emprunt au jour le jour. Par ailleurs, les IBOR incluent un spread de crédit par rapport aux TSR. Par conséquent, pour faire passer les contrats et accords existants aux TSR, il peut s’avérer nécessaire d’appliquer des ajustements aux taux liés au TSR pour tenir compte des différences d’échéance et de crédit. Les méthodologies de ces ajustements ont été déterminées au moyen de consultations approf ondies par des groupes de travail du secteur, pour le compte des régulateurs mondiaux respectifs et des acteurs du marché associés. Comment la Banque gère la transition vers d’autres taux de référence Barclays a mis en place un programme de transition LIBO R à l’échelle du Groupe, sous la supervision du Directeur financier du Groupe. Le Programme s’étend à l’ensemble des lignes métiers et dispose d’une gouvernance transversale qui comprend les services Juridique, Conformité, Risque de conduite, Engagement cl ient et Communication, Risques et Finance. Le programme couvre également toutes les entités, y compris la Banque. Le programme de transition vise à piloter l’exécution stratégique et à identifier, gérer et résoudre les principaux risques et problèmes au fu r et à mesure qu’ils se présentent. Les plans de transition de Barclays se concentrent principalement sur les devises du G5 tout en fournissant des informations trimestrielles sur l’état d’avancement et les expositions à la PRA/FCA et à d’autres régulateur s, le cas échéant. Le programme de transition suit une approche fondée sur les risques, en utilisant des normes de contrôle reconnues en matière « d’exécution des changements ». Des cadres supérieurs responsables sont en place au sein des principaux groupes de travail et des axes de travail, la supervision globale par le Conseil d’administration étant confiée au Comité des risques du Conseil d’administration et au Directeur financier du Groupe. Barclays joue un rôle de premier plan en matiè re de responsabilité actionnariale pour favoriser une transition ordonnée par le biais de sa représentation au sein de groupes de travail officiels du secteur et de l’industrie dans toutes les grandes juridictions et classes de produits. En outre, le direc teur financier du Groupe est président du groupe de travail britannique sur les taux de référence sans risque de la livre sterling (UK £RFRWG), dont le mandat est d’organiser une transition généralisée vers l’utilisation du SONIA (Sterling Overnight Index Average) comme principal indice de référence en livre sterling sur les marchés des obligations, des prêts et des produits dérivés. Les approches en matière d’exposition à la transition qui expirent après les dates de fin prévues pour le LIBOR varient selon le produit et la nature de la contrepartie. Le Groupe s’est activement engagé avec les contreparties à participer à la transition ou à l’inclusion de dispositions de repli et de mécanismes de transition appropriés dans ses actifs et passifs à taux variabl e dont l’échéance est postérieure à 2021, lorsque les IBOR hors LIBOR USD auront cessé d’être publiés. Le repli fournira le taux de remplacement applicable. Dans le cas du protocole ISDA, c’est le TSR plus un spread ajusté au crédit qui doit être utilisé après la cessation ou la précessation de l’IBOR concerné. Pour la population des dérivés, le respect du protocole ISDA IBOR Fallbacks a fourni à Barclays un mécanisme efficace pour modifier les transactions en cours de manière à intégrer les replis . Outre le protocole ISDA IBOR Fallbacks, les autres options utilisées incluaient la résiliation ou la négociation bilatérale de nouvelles conditions avec les contreparties. Les contrats dérivés faisant face à des contreparties centrales de compensation on t suivi une approche standard et globale de la réforme par le biais d’une série de conversions dirigées par la CCP. La FCA a autorisé l’utilisation généralisée du LIBOR synthétique comme solution temporaire pour la population « ancienne » de contrats non c orrigés pour la GBP et le JPY. Compte tenu des dérivés compensés pour le périmètre 2021 ayant fait l’objet de la transition par le biais de conversions gérées par la CCP, le LIBOR synthétique ne s’applique pas dans ce contexte. La stratégie de Barclays res te la transition active de l’exposition LIBOR lorsque cela est viable, et/ou la mise en œuvre et l’utilisation de replis contractuels solides lorsque cela est possible. Si aucune solution n’est trouvée pour les contrats, il est possible d’utiliser temporai rement le LIBOR synthétique. Barclays continuera de surveiller, d’évaluer et de limiter la dépendance vis-à-vis du LIBOR synthétique. Comme annoncé par la FCA le 5 mars 2021, les échéances du LIBOR USD (à l’exception des échéances 1 semaine et 2 mois) cess eront d’être représentatives à compter du 30 juin 2023. Comme détaillé ci-dessus, le principal domaine d’intérêt pour la transition avant 2022 concernait les autres devises IBOR non libellées en USD qui ont cessé d’être publiées fin 2021. La cessation des nouveaux contrats en LIBOR USD et la transition des expositions LIBOR USD constituent la priorité du programme de transition du LIBOR Barclays en 2022/23. Les clients et collaborateurs ont été informés que nous avions interdit de conclure de nouvelles tran sactions LIBOR en USD (moyennant un faible nombre d’exceptions autorisées étroites) à compter du 1er janvier 2022 conformément aux attentes du régulateur. Bien que le LIBOR synthétique soit publié temporairement pour les échéances à 1,3 et 6 mois des LIBOR en GBP et JPY pour faciliter la transition de certaines expositions, aucun taux synthétique n’a été annoncé pour le LIBOR en USD. La législation de l’État de New York, promulguée (la législation fédérale américaine devant lui faire suite) pour proposer un e solution concernant les contrats régis par la loi de New York pour le LIBOR en USD jusqu’à la transition vers le taux de financement au jour le jour garanti (SOFR), offre l’avantage supplémentaire de permettre la continuité des contrats statutaires ainsi qu’une protection « safe harbour ». Ce dispositif s’écarte de la législation mise en œuvre au Royaume-Uni qui prévoit la continuité des contrats statutaires avec une protection safe harbour uniquement pour l’administrateur, et pourrait exposer les acteurs du marché à un risque de litige supplémentaire. Les clients ont pris part à la transition de leurs expositions historiques en LIBOR USD par le biais d’une transition active ou de la mise en œuvre de replis, et ont reçu des communications sur les principal es évolutions réglementaires dans le cadre de la transition vers le LIBOR USD. Progrès réalisés au cours de l’année 2021 En 2021, la Banque a proposé des produits TSR et des alternatives au LIBOR pour les prêts, les obligations, les opérations de financeme nt sur titres et les produits dérivés nécessaires, dans un contexte de cessation du LIBOR, pour permettre la transition des contrats existants. Barclays a transféré la majorité (par exposition notionnelle brute) des positions historiques sur ces taux dans le scope 2021, vers de nouveaux TSR conformes aux attentes et aux jalons officiels du secteur. Ce transfert s’est appuyé sur la négociation bilatérale de contrats avec les clients, y compris l’utilisation de dispositions de repli appropriées (qui sont entr ées en vigueur après le 31 décembre 2021, cependant, il convient de noter que le passage au TSR pourrait ne pas avoir lieu avant la prochaine réinitialisation postérieure au 31 décembre 2021 et que les expositions peuvent toujours être déclarées comme LIBO R) et la participation à des événements de transition à grande échelle dans un certain nombre de chambres de compensation des contreparties centrales (London Clearing House, LCH). En ce qui concerne ces contrats qui n’ont pas encore fait l’objet d’une tran sition, nous maintenons un dialogue actif avec nos clients. La Banque a corrigé les mentions à l’EONIA / au LIBOR dans toutes les annexes de soutien au crédit (ASC) en vigueur via un certain nombre de mécanismes, principalement par le biais d’amendements b ilatéraux aux ASC, mais également par le biais de l’adhésion au Protocole de repli des accords de garantie EONIA 2021 ISDA 2021. Par ailleurs, la Commission européenne a adopté un taux de remplacement statutaire du LIBOR en CHF. La Banque a apporté les mod ifications technologiques et des processus commerciaux nécessaires pour garantir la préparation opérationnelle en vue de la cessation du LIBOR et de la transition vers les TSR pour la cessation de ces taux de référence à la fin de 2021. Toute autre modific ation de la technologie ou du processus commercial nécessaire pour soutenir la cessation du LIBOR en USD sera effectuée avant le 30 juin 2023. Alors que la majorité des expositions à l’IBOR sont passées en TSR, d’autres taux comme les taux fixes ou les tau x de base de la Banque d’Angleterre ont également été utilisés. Risques auxquels la Banque est exposée en raison de la transition Les régulateurs mondiaux et les banques centrales du Royaume-Uni, des États-Unis et de l’UE ont engagé une initiative internat ionale visant à réformer les principaux taux d’intérêt et indices de référence, tels que le LIBOR, qui servent à déterminer les montants à payer dans de nombreuses opérations et à les rendre plus fiables et plus robustes. Ces réformes des taux de référence ont entraîné des changements importants dans la méthodologie et le fonctionnement de certains indices de référence, l’arrêt de certains taux de référence (dont le LIBOR) et l’introduction de lois et règlements d’application. Plus précisément, les autorité s de réglementation au Royaume-Uni, aux États-Unis et au sein de l’UE ont ordonné que certaines échéances du LIBOR non libellées en dollar américain devraient cesser à la fin de l’exercice 2021. Certaines échéances LIBOR en dollar US devraient cesser d’ici la fin du mois de juin 2023 et des restrictions ont été imposées à l’utilisation du LIBOR en USD pour toute nouvelle opération. Nonobstant ces restrictions et compte tenu des conséquences imprévisibles de la réforme des indices de référence, toute évoluti on susvisée pourrait avoir un impact négatif sur les acteurs du marché, y compris le Groupe, au titre de tout instrument financier lié à l’un de ces taux d’intérêt de référence. L’incertitude liée à ces changements potentiels, notamment la disponibilité et /ou l’adéquation des TSR alternatifs, la participation des clients et des acteurs du marché tiers au processus de transition, les difficultés liées aux changements de documentation requis et l’impact de la législation sur des contrats historiques qui ne pe uvent pas être convertis en TSR ou ajouter des TSR de repli avant la cessation de l’indice de référence qu’ils emploient, peuvent avoir un impact négatif sur un large éventail d’opérations (y compris tous titres, prêts et dérivés basés sur le LIBOR ou tout autre indice de référence permettant de déterminer les intérêts à payer qui sont inclus dans les actifs et passifs financiers de la Banque) basées sur ces taux et indice de référence, et présentent un certain nombre de risques pour la Banque, y compris, s ans s’y limiter : Risque de conduite : en prenant des mesures pour passer de l’utilisation de certains taux de référence (tels que le LIBOR) à de nouveaux TSR alternatifs, la Banque est confrontée à des risques de conduite. Ces risques peuvent entraîner de s réclamations clients, des sanctions réglementaires ou un impact sur la réputation s’il est jugé que la Banque (entre autres) : (i) manipule les marchés ou donne une impression fausse ou trompeuse ; (ii) utilise des informations sensibles ou omet d’identi fier ou de gérer de manière adéquate les conflits d’intérêts ou de les atténuer ; (iii) fournit aux clients des conseils inadéquats, des informations trompeuses, des produits inadaptés ou un service inacceptable ; (iv) omet d’adopter une approche cohérente de la remédiation pour les clients se trouvant dans des circonstances similaires ; (v) retarde indûment les activités de communication et de migration en relation avec une exposition, ce qui ne laisse pas suffisamment de temps au client pour se préparer ; ou (vi) s’adonne à des activités de collusion ou partage de manière inappropriée l’information avec les concurrents. Risque de litige : les membres de la Banque peuvent faire l’objet de procédures judiciaires, d’enquêtes réglementaires et/ou d’autres acti ons ou procédures concernant (entre autres) (i) les risques de conduite identifiés ci-dessus, (ii) l’interprétation et l’applicabilité des dispositions des contrats basés sur le LIBOR, et (iii) la préparation de la Banque au remplacement du LIBOR par d’aut res TSR. Risque financier : la valorisation de certains actifs et passifs financiers de la Banque peut évoluer. En outre, la transition vers des TSR alternatifs peut avoir un impact sur la capacité des membres de la Banque à calculer et à modéliser les mon tants qu’elle pourrait recevoir sur certains actifs financiers et déterminer les montants à payer sur certains passifs financiers (tels que les titres de créance émis par elles) car certains TSR alternatifs (comme le SONIA et le SOFR) sont des taux rétrosp ectifs tandis que les taux à terme (tels que le LIBOR) permettent aux emprunteurs de calculer au début de toute période d’intérêts le montant exact à payer à la fin de cette période d’intérêts. Cela peut avoir un effet défavorable significatif sur les flux de trésorerie de la Banque. Risque de tarification : l’évolution des taux de référence et des indices existants, l’arrêt de tout taux de référence ou indice et la transition vers des TSR alternatifs peuvent avoir un impact sur les mécanismes de tarificati on utilisés par la Banque sur certaines opérations. Risque opérationnel : l’évolution des taux de référence et des indices existants, l’arrêt de tout taux de référence ou indice et la transition vers des TSR alternatifs peuvent nécessiter des modifications des systèmes informatiques, des infrastructures d’établissement de rapports sur les opérations, des processus et des mesures de contrôle opérationnels de la Banque’ En outre, si un taux de référence ou un indice (tel que le LIBOR) n’est plus disponible po ur calculer les montants à payer, la Banque pourrait engager des frais supplémentaires pour modifier la documentation des opérations nouvelles et existantes et/ou assurer la transition du taux de référence ou de l’indice initial vers un nouveau taux ou ind ice de référence. Risque comptable : une incapacité à appliquer la comptabilité de couverture conformément à la norme IAS39 pourrait entraîner une volatilité accrue des résultats financiers et des performances de la Banque’ Tout facteur susvisé peut avoir un effet défavorable significatif sur l’activité, les résultats d’exploitation, la situation financière, les perspectives commerciales et la réputation de la Banque. Même si plusieurs risques susvisés, liés à la transition des anciennes règles 2021 vers le s TSR, ont été considérablement atténués, un risque subsiste concernant les transitions en USD et les taux LIBOR associés. La Banque n’anticipe pas de changements importants dans son approche et sa stratégie de gestion des risques en raison de la réforme d es taux d’intérêt de référence. Le tableau suivant récapitule les expositions significatives impactées par la réforme des taux d’intérêt de référence : LIBOR GBP LIBOR USD LIBOR CHF LIBOR EUR Total Au 31 décembre 2021 M€ M€ M€ M€ M€ Actifs financiers non dérivés Prêts et avances au coût amorti 122 397 — 29 548 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 370 — 370 Actifs financiers non dérivés 122 397 370 29 918 Lignes de crédit standby, lignes de crédit et autres engagements 8 377 233 5 245 13 855 LIBOR GBP LIBOR USD LIBOR CHF LIBOR EUR Total Au 31 décembre 2020 M€ M€ M€ M€ M€ Actifs financiers non dérivés Prêts et avances au coût amorti 415 558 — 315 1 288 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 315 — 315 Actifs financiers non dérivés 415 558 315 315 1 603 Lignes de crédit standby, lignes de crédit et autres engagements 21 1 309 9 954 11 284 Le tableau ci-dessus représente les expositions à la réforme des taux d’intérêt de référence pour chaque compte de bilan qui n’a pas encore fait l’objet d’une transition. L’exposition indiquée concerne les positions dont l’échéance contractuelle est postérieure au 31 décembre 2021, à l’exception de l’USD, pour les échéances postérieures au 30 juin 2023 (2020 : les expositions sont communiquées pour les échéances supérieures à un an pour l’ensemble des taux). Les soldes comptabilisés au coût amorti sont présentés à leur valeur comptable brute et n’incluent pas les pertes de cr édit attendues, qui peuvent être détenues en contrepartie. Le tableau suivant présente l’exposition des dérivés à la réforme des taux d’intérêt de référence, qui n’a pas encore été mise en œuvre. LIBOR GBP LIBOR USD EONIA LIBO R JPY LIBOR CHF LIBOR EUR Total Au 31 décembre 2021 M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Montant notionnel du contrat dérivé Instruments dérivés de taux d’intérêt négociés de gré à gré 11 236 41 150 65 815 5 222 1 006 7 527 131 956 Dérivés de taux de gré à gré compensés par la contrepartie centrale — 3 897 — — — — 3 897 Dérivés de taux d’intérêt négociés en bourse — — — — — — — Dérivés de change de gré à gré 7 278 62 055 — 1 148 3 612 — 74 093 Autres instruments dérivés — 1 249 — — — — 1 249 Montant notionnel du contrat dérivé 18 514 108 351 65 815 6 370 4 618 7 527 211 195 GBP LIBOR USD LIBOR EONIA JPY LIBOR CHF LIBOR EUR LIBOR Total Au 31 décembre 2020 M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Montant notionnel du contrat dérivé Instruments dérivés de taux d’intérêt négociés de gré à gré 30 435 39 444 37 639 4 920 3 424 282 116 144 Dérivés de taux de gré à gré compensés par la contrepartie centrale 11 66 — — — — 77 Dérivés de taux d’intérêt négociés en bourse 63 6 577 — — — — 6 640 Dérivés de change de gré à gré 9 012 21 509 — 49 3 277 — 33 847 Autres instruments dérivés 27 129 110 — — — 266 Montant notionnel du contrat dérivé 39 548 67 725 37 749 4 969 6 701 282 156 974 L’exposition indiquée concerne les positions dont l’échéance contractuelle est postérieure au 31 décembre 2021, à l’exception de l’USD, pour les échéances postérieures au 30 juin 2023 (2020 : les expositions sont communiquées pour les échéances supérieures à un an pour l’ensemble des taux). Les produits d érivés sont déclarés en utilisant le montant notionnel du contrat et, si les produits dérivés ont à la fois un volet paiement et un volet collecte exposés à la réforme de l’indice de référence, par exemple les swaps de devises, le montant notionnel du cont rat est indiqué pour les deux volets. Au 31 décembre 2021, il y avait 19,0 Md€ (2020 : 4,1 milliards d’euros) de swaps de devises croisées où les volets paiement et collecte étaient impactés par la réforme des taux d’intérêt de référence. Clauses de repli L’exposition au 31 décembre 2021 est constituée des expositions présentant des replis importants et des expositions qui n’en présentent pas. Les replis s’entendent de tout mécanisme impliquant un « switch », un « hardwire » ou un accord contractuel de tran sition vers un taux sélectionné automatiquement. L’un des dispositifs les plus couramment utilisés est le protocole ISDA 2020 IBOR publié en octobre 2020 qui a permis aux acteurs du marché d’intégrer des dispositions de repli dans les anciennes opérations sur dérivés non compensées et certaines opérations sur d’autres instruments que les dérivés. Les participants au marché ayant adhéré au Protocole IBOR 2020 de l’ISDA conviennent, entre les parties adhérentes, que leurs contrats existants seront modifiés af in d’inclure les dispositions pertinentes en matière de repli. En outre, l’ISDA a élaboré des modèles bilatéraux de repli des taux de swap pour les opérations de dérivés bilatérales sur taux de swap en GBP et JPY, les dispositions de repli du taux de swap ICE en GBP étant publiées en août 2021 et les dispositions de repli du taux de swap ISDA en JPY étant publiées en novembre 2021. Bien que les dispositions de repli aient été appliquées à la majorité des opérations, moyennant certaines exceptions limitées e n cours d’étude, le passage au taux de remplacement à la suite de l’inclusion de la provision pour repli pourrait ne pas avoir lieu avant la prochaine révision du taux après la cessation ou l’événement de pré-cessation. Les tableaux suivants présentent une ventilation des expositions à la réforme IBOR (hors LIBOR USD) ayant des replis en place et des expositions sans repli. Avec clause de repli adéquate Sans clause de repli adéquate LIBOR GBP LIBOR CHF LIBOR EUR Total LIBOR GBP LIBOR CHF LIBOR EUR Total Au 31 décembre 2021 M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Actifs financiers non dérivés Prêts et avances au coût amorti 47 — 9 56 75 — 20 95 Actifs financiers à la juste valeur par résultat — 370 — 370 — — — — Actifs financiers non dérivés 47 370 9 426 75 — 20 95 Lignes de crédit standby, lignes de crédit et autres engagements 3 304 — 4 171 7 475 5 073 — 1 073 6 146 La majorité des expositions de prêt restantes sans repli sont soit des facilités non tirées, soit des crédits syndiqués dont la transition est dirigée par un agent tiers. Des travaux sont en cours avec les clients et agents pour procéder à la transition des facilités ou insérer des replis avant la prochaine révision des taux. Dans certains cas, le LIBOR synthétiqu e est utilisé provisoirement pendant que Barclays continue de travailler avec le client pour remédier à ses expositions. Il est peu probable, cependant, qu’il continue à être utilisé sur le long terme. Avec clause de repli adéquate Sans clause de repli adéquate LIBOR GBP EONIA JPY LIBOR LIBOR CHF LIBOR EUR Total LIBOR GBP EONIA JPY LIBOR LIBOR CHF LIBOR EUR Total Au 31 décembre 2021 M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Montant notionnel du contrat dérivé Instruments dérivés de taux d’intérêt négociés de gré à gré 11 232 3 702 5 219 1 006 4 475 25 634 4 62 113 3 — 3 052 65 172 Dérivés de taux de gré à gré compensés par la contrepartie centrale — — — — — — — — — — — — Taux d’intérêt négociés en bourse — — — — — — — — — — — — Dérivés de change de gré à gré 7 277 — 1 147 3 612 — 12 036 1 — 1 — — 2 Autres instruments dérivés — — — — — — — — — — — — Montant notionnel du contrat dérivé 18 509 3 702 6 366 4 618 4 475 37 670 5 62 113 4 — 3 052 65 174 S’agissant du faible nombre d’expositions restantes sans repli à la fin de l’année, l’approche consiste à les transférer activement avant la prochaine réinitialisation. 42 Approbation des comptes Le Conseil d’administration a arrêté les comptes au 9 mars 2022 Rapport de gestion - Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à l’adresse de la succursale: 34/36 avenue de Friedland, 75008 Paris