ADVINI Société anonyme à D irectoire et Conseil de surveillance a u capital de 31.534.680 euros Siège social : 34725 St Felix d e Lodez 896 520 038 R.C.S. Montpellier AVIS DE REUNION Les actionnaires d’ADVINI sont informés qu’ils seront convoqués à l’Assemblée générale Mixte du vendredi 16 décembre 2022 à 9H30 , au Domaine du Mas neuf, 20 chemin de la Poule d’Eau 34110 VIC LA GARDIOLE. TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 16 DECEMBRE 2022 Ordre du jour : A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Changement du mode de direction et d’administration de la Société par adoption d'un Conseil d'a dministration ; A CARACTERE ORDINAIRE Approbation du projet de transfert de la cotation des actions de la Société du marché réglementé Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris et pouvoirs à donner au Directoire ou au Co nseil d'administration ; Pouvoirs en vue des formalités ; Résolutions à soumettre au vote en cas d’approbation de la 1 re résolution : A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Transfert au Conseil d'a dministration des délégations et autorisations consenties par l'Assemblée Générale au profit du Directoire ; Adoption des nouveaux statuts de la Société ; A CARACTERE ORDINAIRE Nomination de Monsieur Antoine LECCIA en qualité de membre du Conseil d'a dministration de la Société ; Nomination de Madame Brigitte JEANJEAN en qualité de membre du Conseil d'a dministration de la Société ; Nomination de Monsieur Frédéric JEANJEAN en qualité de membre du Conseil d'a dministration de la Société ; Nomination de Monsieur Vincent RIEU en qualité de membre du Conseil d'administration de la Société ; Nomination de Madame Marie-Elisabeth JEANJEAN en qualité de membre du Conseil d'a dministration de la Société ; Nomination de la société AGROINVEST en qualité de membre du Conseil d'administration de la Société ; Nomination de Monsieur Christophe NAVARRE en qualité de membre du Conseil d'administration de la Société ; Nomination de Madame Rachel DELACOUR en qualité de membre du Conseil d'administration de la Société ; Nomination de Madame Amélie FAURE en qualité de membre du Conseil d'a dministration de la Société ; Nomination de la société GRANDS CRUS INVESTISSEMENTS en qualité de censeur ; Transfert de l’enveloppe maximale de la rémunération des membres du Conseil de surveillance au profit des administrateurs. PREMIERE RESOLUTION ( Changement du mode de direction et d’administration de la Société par adoption d'un Conseil d'a dministration ) L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, Décide de modifier, à compter de ce jour, le mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à Conseil d’ a dministration, régie par les dispositions des articles L. 225-17 à L. 225-56 et L. 22-10-3 à L. 22-10-17 du Code de commerce, Constate , par conséquent, que l’adoption de la présente résolution met fin de plein droit aux mandats des membres du Directoire, des membres du Conseils de surveillance et aux mandats de leur président respectif, ainsi qu’aux mandats des censeurs, et ce sans indemnité aucune et avec effet à l’issue de la présente assemblée, Prend acte de la poursuite des mandats des Commissaires aux comptes titulaire en fonction pour la durée de leur mandat initialement fixée, à savoir : ERNST & YOUNG AUDIT, jusqu’à l’issue de l’assemblée à tenir dans l’année 2023 et appelée à approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; KPMG AUDIT SUD EST, jusqu’à l’issue de l’assemblée à tenir dans l’année 202 4 et appelée à approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 ; Constate le non-renouvellement des mandats des commissaires aux comptes suppléants de la Société, Rappelle que les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice en cours et l’ensemble des rapports des organes d’administration y relatifs seront arrêtés et présentés par le Conseil d’ a dministration dans les conditions fixées par les dispositions applicables aux sociétés anonymes à conseil d’administration. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation du projet de transfert de la cotation des actions de la Société du marché réglementé Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris et pouvoirs à donner au Directoire ou au C onseil d'administration) L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport du Directoire, Approuve , conformément aux dispositions de l’article L. 421-14 du Code monétaire et financier, le projet de demande de radiation des titres de la Société des négociations du marché réglementé Euronext Paris et d’admission concomitante vers le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris, Donne tout pouvoirs au Conseil d’ a dministration en cas d’adoption de la première résolution des présentes ou au Directoire en cas de rejet de ladite résolution, à l’effet de mettre en œuvre ce transfert de marché de cotation dans un délai maximal de 12 mois à compter de la présente Assemblée Générale . TROISIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) L’Assemblée Générale, Donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. Résolutions à soumettre au vote en cas d’approbation de la 1 re résolution : QUATRIEME RESOLUTION (Transfert au Conseil d'a dministration des délégations et autorisations consenties par l'Assemblée Générale au profit du Directoire) L’Assemblée Générale, En conséquence du changement de mode d’administration et de direction de la Société faisant l’objet de la première résolution, Constate que les délégations et autorisations consenties antérieurement par l’Assemblée Générale de la Société au Directoire aux termes des résolutions visées ci-dessous, bénéficieront désormais au Conseil d’ a dministration, pour toute leur durée restant à courir et dans les mêmes conditions : Une délégation de compétence en vue d’augmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titre de créance, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2022 pour une durée de 26 mois, dans le cadre de sa vingt-et-unième résolution à caractère extraordinaire ; Une délégation de compétence en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titre de créance, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2022 pour une durée de 26 mois, dans le cadre de sa vingt-deuxième résolution à caractère extraordinaire ; Une délégation de compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2022 pour une durée de 26 mois, dans le cadre de sa vingt-troisième résolution à caractère extraordinaire ; Une délégation de compétence en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cer c le restreint d’investisseurs, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2022 , pour une durée de 14 mois, dans le cadre de sa vingt-quatrième résolution à caractère extraordinaire ; Une délégation de pouvoirs pour augmenter le capital, dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des apports en nature, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2022, pour une durée de 26 mois, dans le cadre de sa vingt-cinquième résolution à caractère extraordinaire ; Délégation de pouvoirs à l’effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2022, pour une durée de 26 mois, dans le cadre de sa vingt-sixième résolution à caractère extraordinaire ; Autorisation en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux, à réalis er par augmentation de capital ou par acquisition d’actions, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2022, pour une durée de 36 mois, dans le cadre de sa vingt-septième résolution à caractère extraordinaire ; Autorisation à donner en vue d’attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2022, pour une durée de 38 mois, dans le cadre de sa vingt-huitième résolution à caractère extraordinaire. CINQUIEME RESOLUTION (Adoption des nouveaux statuts de la Société) L’Assemblée Générale, En conséquence du changement de mode de direction et d’administration de la Société décidée à la première résolution ci-dessus, Décide d’apporter aux statuts de la Société toutes les modifications prévues dans le projet des statuts figurants en Annexe 1 du présent procès-verbal, entrainant une refonte globale des statuts et une renumérotation des articles, Précise en tant que de besoin que le projet des statuts figurant en Annexe 1 prévoit en particulier les modifications suivantes : L’article 1 des statuts a été modifié comme suit : « La société à responsabilité limitée MAISON PAUL JEANJEAN, société au capital de 400 000 Frs, dont le siège social est à SAINT-FELIX DE LODEZ, immatriculée au R.C.S. de Clermont-l’Hérault sous le n° 65 B 3, constituée suivant acte reçu par Maître GUIBAL, Notaire à Saint-André de Sangonis, en 1965, enregistré le 29.04.1987 à Lodève, Bordereau n°133, n°1, dont les statuts ont été mis en harmonie avec les dispositions impératives de la réforme du 24 Juillet 1966 sur les sociétés commerciales, lesquels statuts ont été ensuite modifiés aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 7 Septembre 1970, dont une copie est certifiée conforme au procès- verbal qui a été déposé au rang des minutes de Maître GUIBAL, Notaire susnommé le 9 Septembre 1970, a été transformée en société anonyme par application de l’article 69 de la loi du 24Juillet 1966 suivant décision de l’assemblée générale extraordinaire des associés en date du 31 Juillet 1987. Suivant décision de l’assemblée générale extraordinaire des associés en date du 2 juin 2008, la société est devenue une société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance. Suivant décision de l’assemblée générale mixte des associés en date du 16 décembre 2022, la Société est désormais dirigée et administrée par un Conseil d’administration. Elle est soumise aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur concernant les sociétés anonymes ainsi qu’aux présents statuts. Cette société continue d’exister entre les propriétaires des actions ci-après créées et celles qui pourront l’être ultérieurement. » La première activité citée au titre de l’objet social a été modifié e comme suit : « L’exploitation de tous fonds de commerce de vins en gros et notamment l’exploitation du fonds de commerce détenu par la Société. » L’article 4 a été modifié afin de tenir compte des évolutions législatives en matière de transfert du siège social : « Il peut être transféré en tout autre endroit sur le territoire français par simple décision du Conseil d’administration sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale ordinaire, et partout en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires. En cas de transfert décidé conformément à la loi par le Conseil d’administration, celui-ci est habilité à modifier les statuts en conséquence. » Les articles 14 à 1 8 relatifs au directoire et au conseil de surveillance ont été supprimés et remplac és par les articles suivants : « ARTICLE 14 – Conseil d’administration Sauf dérogations légales, la Société est administrée par un Conseil d'administration de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus. En cours de vie sociale, les administrateurs sont nommés ou renouvelés par l'assemblée générale ordinaire. Toutefois, en cas de fusion, des nominations d'administrateurs peuvent être effectuées par l'assemblée générale extraordinaire statuant sur l'opération. Les administrateurs peuvent être actionnaires ou non de la société. La durée des fonctions des administrateurs est de SIX (6) années. Ces fonctions prennent fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat de l'administrateur intéressé. Les administrateurs sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale ordinaire. Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l'âge de 85 ans sa nomination a pour effet de porter à plus d'un tiers des membres du Conseil le nombre d'administrateurs ayant dépassé cet âge. Si cette proportion est dépassée, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice au cours duquel le dépassement aura lieu. Conformément aux dispositions de l'article L 225-19 du Code de commerce , tout administrateur placé sous tutelle est réputé démissionnaire d'office. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Les administrateurs personnes morales doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s'il était administrateur en son nom propre, le tout sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Lorsque la personne morale administrateur met fin au mandat de son représentant permanent, elle doit notifier sans délai à la Société, par lettre recommandée, sa décision ainsi que l'identité de son nouveau représentant permanent. Il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent. En cas de vacance par décès ou démission d'un ou plusieurs sièges d'administrateurs, le Conseil d'administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire en vue de compléter l'effectif du Conseil. Ces nominations doivent intervenir obligatoirement dans les trois mois de la vacance, lorsque le nombre des administrateurs est devenu inférieur au minimum statutaire, sans toutefois être inférieur au minimum légal. Les nominations provisoires ainsi effectuées par le Conseil sont soumises à ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis restent cependant valables. Lorsque le nombre d'administrateurs devient inférieur au minimum légal, les administrateurs restant en fonctions doivent convoquer immédiatement l'assemblée ordinaire en vue de compléter l'effectif du Conseil. L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Les administrateurs personnes physiques ne peuvent exercer simultanément dans plus de cinq conseils d'administration ou de surveillance de sociétés anonymes ayant leur siège en France métropolitaine, sauf les exceptions prévues par la loi. Un salarié de la Société ne peut être nommé administrateur que si son contrat correspond à un emploi effectif. Il ne perd pas le bénéfice de ce c ontrat de travail. Le nombre des administrateurs liés à la Société par un c ontrat de travail ne peut dépasser le tiers des administrateurs en fonction. ARTICLE 15 – Organisation et direction du Conseil d’administration Le Conseil d'administration élit parmi ses membres personnes physiques un Président et détermine sa rémunération. Il fixe la durée des fonctions du Président qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Nul ne peut être nommé Président du Conseil d'a dministration s'il est âgé de plus de 75 ans. Si le Président en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d'office.Conformément aux dispositions de l'article L 225-48 du Code de commerce , le Président du Conseil d'administration placé sous tutelle est réputé démissionnaire d'office. Le Président représente le Conseil d'administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. En cas d'absence ou d'empêchement du Président, le Conseil d'administration désigne le Président de la réunion. Le Conseil d'administration nomme un secrétaire qui peut être choisi, soit parmi les administrateurs, soit en dehors d'eux. Il est remplacé par simple décision du Conseil. ARTICLE 16 – Réunions et délibérations du Conseil Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur convocation du Président. Toutefois, des administrateurs constituant au moins le tiers des membres du Conseil d'administration, peuvent, en indiquant précisément l'ordre du jour de la réunion, convoquer le Conseil. Le Directeur Général, lorsqu'il n'exerce pas la présidence du Conseil d'administration, peut demander au Président de convoquer le Conseil d'administration sur un ordre du jour déterminé. Les administrateurs sont convoqués aux réunions du Conseil d’administration par tous moyens, même verbalement. Le Conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents (ou réputés tels en cas de recours à la visioconférence). Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents (ou réputés tels en cas de recours à la visioconférence). La voix du Président de Séance est prépondérante. Il est tenu un registre de présence qui est émargé par les administrateurs participant à la réunion du Conseil d'administration. Le règlement intérieur établi par le Conseil d'administration peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence ou d'autres moyens de télécommunication permettant l'identification des participants et garantissant leur participation effective, conformément à la réglementation en vigueur. Cette disposition n'est pas applicable pour l'arrêté des comptes annuels, des comptes consolidés et l'établissement du rapport de gestion et du rapport sur la gestion du groupe. Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux établis conformément aux dispositions légales en vigueur. Les procès-verbaux sont signés par le Président de Séance et par un administrateur ou par deux administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations du Conseil d'administration sont valablement certifiées par le Président ou le Directeur Général. ARTICLE 17 – Pouvoirs du Conseil d’administration I - Attributions générales Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Conseil d'administration qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte en cause dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant précisé que la seule publication des statuts ne peut suffire à constituer cette preuve. II - Autorisation des cautions, avals et garanties Les cautions, avals et garanties donnés par la Société en faveur de tiers doivent être autorisés par le Conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article L 225-35, alinéa 4 du Code de commerce . III - Contrôles et vérifications Le Conseil d'administration procède à tout moment aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Chaque administrateur doit recevoir les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut obtenir auprès de la d irection générale tous les documents qu'il estime utiles. IV - Autorisations Préalables Le Directeur Général ne peut accomplir les actes suivants sans l’autorisation préalable du Conseil d’administration : Souscription d’un emprunt au-delà d’un montant total fixé par le Conseil d’administration ; Acquisition d’immeuble par nature au-delà d’un montant total fixé par le Conseil d’administration ; Acquisition de participation au-delà d’un montant total fixé par le Conseil d’administration ; Acquisition de toute autre immobilisation au-delà d’un montant total fixé par le Conseil d’administration. V - Délégation de pouvoirs Le Conseil d'administration peut donner à tout mandataire de son choix toute délégation de pouvoirs dans la limite des pouvoirs qu'il tient de la loi et des présents statuts. Le Conseil peut décider de la création de Comités consultatifs chargés d'étudier les questions que le Conseil ou son Président lui soumet. VI - Émission d'obligations Le Conseil d'administration a seul qualité pour décider ou autoriser l'émission d'obligations. Il peut déléguer à l'un ou plusieurs de ses membres, au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, les pouvoirs nécessaires pour réaliser dans un délai d'un an l'émission d'obligations et en arrêter les modalités. Les personnes désignées rendent compte au Conseil d'administration dans les conditions prévues par ce dernier. VII - Modifications statutaires Le Conseil d'administration peut, sur délégation de l'assemblée générale extraordinaire, apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire. ARTICLE 18 – Direction générale I - Modalités d'exercice Conformément à l'article L 225-51-1 du Code de commerce , la direction générale de la Société est assumée sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d'a dministration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'administration et qui prend le titre de Directeur Général. Le choix entre ces deux modalités d'exercice de la direction générale est effectué par le Conseil d'administration. La délibération du Conseil relative au choix de la modalité d'exercice de la Direction générale est prise à la majorité des administrateurs présents ou représentés. Le choix du Conseil d'administration est porté à la connaissance des actionnaires et des tiers dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. L'option retenue par le Conseil reste valable jusqu'à l'expiration du premier des mandats des dirigeant. A l'expiration de ce délai, le Conseil d'administration doit à nouveau délibérer sur les modalités d'exercice de la Direction générale. Le changement de la modalité d'exercice de la Direction générale n'entraîne pas une modification des statuts. II - Direction générale En fonction de la modalité d'exercice retenue par le Conseil d'administration, le Président ou le Directeur Général assure sous sa responsabilité la Direction générale de la Société. Le Directeur Général est nommé par le Conseil d'administration qui fixe la durée de son mandat, détermine sa rémunération et, le cas échéant, les limitations de ses pouvoirs. Pour l'exercice de ses fonctions, le Directeur Général doit être âgé de moins de 75 ans. Lorsqu'en cours de mandat, cette limite d'âge aura été atteinte, le Directeur Général est réputé démissionnaire d'office et il est procédé à la désignation d'un nouveau Directeur Général. Conformément aux dispositions de l'article L 225-54 du Code de commerce , le Directeur Général placé sous tutelle est réputé démissionnaire d'office. Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d'administration. La révocation du Directeur Général non Président peut donner lieu à des dommages-intérêts si elle est décidée sans juste motif. III – Pouvoirs du Directeur Général Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social, et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées générales et au Conseil d'administration. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte en cause dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant précisé que la seule publication des statuts ne peut suffire à constituer cette preuve. Conformément aux dispositions des articles L 225-149 et L 232-20 du Code de commerce , le Directeur général est habilité à mettre à jour les statuts de la société, sur délégation du Conseil d'administration, à la suite d'une augmentation de capital consécutive à l'émission de valeurs mobilières ou à un paiement du dividende en actions. Le Directeur Général peut être autorisé par le Conseil d’administration, si celui-ci le juge opportun, et dans la limite d’un montant fixé par le Conseil d’administration : A donner des cautions, avals et garanties au nom de la Société, une telle autorisation ne pouvant être supérieur à un (1) an ; A donner, l’égard des administrations fiscales et douanières des cautions, avals ou garanties au nom de la Société, sans limitation de montant ; A céder des immeubles par nature ; A céder totalement ou partiellement des participations ; A constituer des sûretés. IV – Directeurs Généraux Délégués Sur proposition du Directeur Général, que cette fonction soit assumée par le Président du Conseil d'a dministration ou par une autre personne, le Conseil d'administration peut nommer une ou une plusieurs personnes physiques chargées d'assister le Directeur Général avec le titre de Directeurs Généraux Délégués. Le nombre maximum de Directeurs Généraux Délégués est fixé à 3. En accord avec le Directeur Général, le Conseil d'administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs accordés aux Directeurs Généraux Délégués et fixe leur rémunération. A l'égard des tiers, le Directeur Général Délégué ou les Directeurs Généraux Délégués disposent des mêmes pouvoirs que le Directeur Général. Conformément aux dispositions des articles L 225-149 et L 232-20 du Code de commerce , le directeur général délégué est habilité à mettre à jour les statuts de la société, sur délégation du Conseil d'administration, à la suite d'une augmentation de capital consécutive à l'émission de valeurs mobilières ou à un paiement du dividende en actions. En cas de cessation des fonctions ou d'empêchement du Directeur Général, les Directeurs Généraux Délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil d'administration, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à la nomination d'un nouveau Directeur Général. Conformément aux dispositions de l'article L 225-54 du Code de commerce , le Directeur Général Délégué placé sous tutelle est réputé démissionnaire d'office. Les Directeurs Généraux Délégués sont révocables, sur proposition du Directeur Général, à tout moment. La révocation des Directeurs Généraux Délégués peut donner lieu à des dommages-intérêts si elle est décidée sans juste motif. » L’article 20 à propos des conventions réglementées a été modifié comme suit afin de tenir compte de la nouvelle gouvernance de la Société : « I- Conventions soumises à autorisation Toute convention intervenant directement ou indirectement ou par personne interposée entre la Société et son Directeur Général, l'un de ses Directeurs Généraux Délégués, l'un de ses administrateurs, l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % (art L 225-38 du Code de commerce ) ou s'il s'agit d'une société actionnaire, la Société la contrôlant au sens de l'article L 233-3 du Code de commerce , doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'administration. Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes visées ci-dessus est indirectement intéressée. Sont également soumises à l'autorisation préalable du Conseil d'administration, les conventions intervenant entre la Société et une entreprise, si le Directeur Général, l'un des Directeurs Généraux Délégués ou l'un des administrateurs de la Société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, Gérant, administrateur, membre du Conseil de surveillance ou de façon générale dirigeant de cette entreprise. Ces conventions doivent être autorisées et approuvées dans les conditions de l'article L 225-40 du Code de commerce . II- Conventions interdites Il est interdit aux administrateurs autres que les personnes morales, au Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués, de contracter sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la Société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, et de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements auprès de tiers. Cette interdiction s'applique également aux représentants permanents des personnes morales administrateurs, au conjoint, ascendants et descendants des personnes ci-dessus visées ainsi qu'à toute personne interposée. III. Conventions courantes Les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ne sont pas soumises à la procédure d'autorisation et d'approbation prévue aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce . » L’article 31 relatif aux censeurs a été supprimé et remplacé par l’article suivant : « ARTICLE 19 – Censeurs L'assemblée générale ordinaire peut procéder à la nomination de Censeurs choisis parmi les actionnaires. Il est précisé que les personnes physiques appelées à représenter un censeur personne morale peuvent ne pas être personnellement actionnaires de la Société. Le nombre de Censeurs ne peut excéder 5. Les Censeurs sont nommés pour une durée de SIX (6) ans. Leurs fonctions prennent fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire nt leurs fonctions. Leurs fonctions prennent également fin, automatiquement et de plein droit, en cas de démission, de décès (pour les censeurs personnes physiques), de perte de la qualité d’actionnaire. Pour les personnes physiques, nul ne peut être nommé censeur s'il est âgé de plus de soixante-dix ans. Au cas où un censeur en fonction vient à dépasser cet âge, il sera réputé démissionnaire d'office à l'issue de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, d'un ou plusieurs postes de censeurs, le Conseil d’administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire. Ces nominations sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les Censeurs ont pour mission de veiller à la stricte application des statuts. Ils sont convoqués aux réunions du Conseil d'administration et de tous les comités issus du Conseil d’administration. Ils prennent part aux délibérations avec voix consultative, sans toutefois que leur absence puisse nuire à la validité de ces délibérations. A cet effet, ils ont accès aux mêmes informations que les membres du Conseil d’administration ou des comités issus dudit Conseil. Dans le cadre de leur mission, les censeurs peuvent présenter des observations à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires, lorsqu'ils l’estiment nécessaire. Les interventions des censeurs sont consignées dans les procès-verbaux des délibérations du Conseil d’administration et, le cas échéant, des réunions des comités auxquel le s ils ont assisté. Le Conseil d’administration est compétent pour décider d’allouer une rémunération aux censeurs, en marge de l’enveloppe de rémunération attribuée par l’assemblée générale aux administrateurs. » C onstate que les modifications statutaires ne portent au pacte social aucune modification susceptible d’entrainer la création d’une nouvelle personne morale, Décide que la refonte statutaire, qui vient d’être adoptée, a un effet immédiat. SIXIEME RESOLUTION (Nomination de Monsieur Antoine LECCIA en qualité de membre du Conseil d'a dministration de la Société) L’Assemblée Générale, Nomme M onsieur Antoine LECCIA en qualité de membre du Conseil d’administration de la Société, à compter de ce jour et pour une durée de SIX (6) ans. SEPTIEME RESOLUTION (Nomination de Madame Brigitte JEANJEAN en qualité de membre du Conseil d'a dministration de la Société) L’Assemblée Générale, Nomme Madame Brigitte JEANJEAN en qualité de membre du Conseil d’administration de la Société, à compter de ce jour et pour une durée de SIX (6) ans. HUITIEME RESOLUTION (Nomination de Monsieur Frédéric JEANJEAN en qualité de membre du Conseil d'a dministration de la Société) L’Assemblée Générale, Nomme Monsieur Frédéric JEANJEAN en qualité de membre du Conseil d’administration de la Société, à compter de ce jour et pour une durée de SIX (6) ans. NEUVIEME RESOLUTION (Nomination de Monsieur Vincent RIEU en qualité de membre du Conseil d'administration de la Société) L’Assemblée Générale, Nomme Monsieur Vincent RIEU en qualité de membre du Conseil d’administration de la Société, à compter de ce jour et pour une durée de SIX (6) ans. DIXIEME RESOLUTION (Nomination de Madame Marie-Elisabeth JEANJEAN en qualité de membre du Conseil d'a dministration de la Société) L’Assemblée Générale, Nomme Madame Marie-Elisabeth JEANJEAN en qualité de membre du Conseil d’administration de la Société, à compter de ce jour et pour une durée de SIX (6) ans. ONZIEME RESOLUTION (Nomination de la société AGROINVEST en qualité de membre du Conseil d'administration de la Société) L’Assemblée Générale, Nomme la société AGROINVEST, société par actions simplifiée au capital de 82.986.840 euros, dont le siège social est situé 14 rue Clément Marot – 75008 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 497 774 059, représentée par Monsieur Olivier GUIZE, en qualité de membre du Conseil d’administration de la Société, à compter de ce jour et pour une durée de SIX (6) ans. DOUZIEME RESOLUTION (Nomination de Monsieur Christophe NAVARRE en qualité de membre du Conseil d'a dministration de la Société) L’Assemblée Générale, Nomme Monsieur Christophe NAVARRE en qualité de membre du Conseil d’administration de la Société, à compter de ce jour et pour une durée de SIX (6) ans. TREIZIEME RESOLUTION (Nomination de Madame Rachel DELACOUR en qualité de membre du Conseil d'a dministration de la Société) L’Assemblée Générale, Nomme Madame Rachel DELACOUR en qualité de membre du Conseil d’administration de la Société, à compter de ce jour et pour une durée de SIX (6) ans. QUATORZIEME RESOLUTION (Nomination de Madame Amélie FAURE en qualité de membre du Conseil d'administration de la Société) L’Assemblée Générale, Nomme Madame Amélie FAURE en qualité de membre du Conseil d’administration de la Société, à compter de ce jour et pour une durée de SIX (6) ans. QUINZIEME RESOLUTION (Nomination de la société GRANDS CRUS INVESTISSEMENTS en qualité de censeur) L’Assemblée Générale, Nomme la société GRANDS CRUS INVESTISSEMENTS, société par actions simplifiée au capital de 44.992 500 euros, dont le siège social est situé 12 place des Etats-Unis – 92127 MONTROUGE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 379 231 731, en qualité de censeur de la Société, à compter de ce jour et pour une durée de SIX (6) ans. SEIZIEME RESOLUTION (Transfert de l’enveloppe maximale de la rémunération des membres du Conseil de surveillance au profit des administrateurs) L’Assemblée Générale, Rappelle que l’assemblée générale mixte réunie le 16 juin 2022 a fixé le montant brut maximum de la rémunération à répartir entre les membres du Conseil de surveillance pour l’exercice ouvert le 1 er janvier 2022 à 180.000 euros, Décide de transférer l’enveloppe précitée au profit du Conseil d’administration, qui pourra décider d’attribuer aux administrateurs les montants non encore utilisés par le C onseil de surveillance jusqu’à la réunion de la prochaine assemblée générale d’approbation des comptes. *************** A - Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au 14 décembre 2022, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 10 décembre 2022 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 13 décembre 2022 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : jean-michel.choffel@advini.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 12 décembre 2022. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : jean-michel.choffel@advini.com et être réceptionnées au plus tard le 25 ème jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 21 novembre 2022. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société : : 34725 ST FELIX DE LODEZ dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www. advini .com Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le Directoire