Etablissements Maurel & Prom SA Société anonyme au capital de 154.971.408,90 € Siège social : 51 rue d'Anjou – 75008 Paris 457 202 331 R.C.S. Paris Avis de réunion Mes dames et Messieurs les actionnaires de la société Établissement s Maurel & Prom S.A. (la " Société ") sont avisés qu 'une assemblée générale mixte ( ordinaire et extraordinaire ) se tiendra , sur première convocation, le mardi 17 mai 2022 , à 15 heures, 9 avenue Hoche, 75008 Paris , France à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions ci-après. Avertissement – Pandémie de Covid-19 : Dans le contexte de l'épidémie de coronavirus (Covid -19) , p our les actionnaires qui souhaiterait assister physiquement à l'assemblée générale, il est rappelé que leur accueil sera subordonné au respect des mesures sanitaires applicables lors de la tenue de l'assemblée générale. Il est précisé que les modalités de participation à l'assemblée générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les act ionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la page dédiée à l'assemblée générale 2022 sur le site de la Société : https://www.maureletprom.fr/fr/investisseurs/assemblees-generales Ordre du jour A titre ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 ; Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Nomination de Monsieur Marc Blaizot en qualité d'administrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur John Anis en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur Harry Zen en qualité d’administrateur ; Approbation des informations relatives à la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 aux mandataires sociaux ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 202 1 à Monsieur Aussi e B. Gautama , Président du Conseil d'administration , pour la période du 1 er janvier 2021 au 18 janvier 2021 ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 202 1 à Monsieur John Ani s , Président du Conseil d'administration , pour la période du 19 janvier 2021 au 31 décembre 2021 ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 202 1 à Monsieur Olivier de Langavant, Directeur Général ; Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d'administration ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général ; et Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d’opérer sur les actions de la Société . À titre extraordinaire Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, emportant renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription . À titre ordinaire Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales. Projets de résolutions Résolutions relevant de l'assemblée générale ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 202 1 ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, ainsi que d es comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021 comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, approuve les comptes sociaux de l'e xercice clos le 31 décembre 202 1 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces compte s et résumées dans ces rapports, desquelles il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice de 5 . 502 . 766,76 euros. L'assemblée générale prend également acte du fait qu'en application de l'article 223 quater du Code général des impôts, le montant global des dépenses et charges visées à l'article 39, 4 du Code général des impôts s'est élevé à 0 euro au cours de l'exercice écoulé et qu'aucun impôt n'a été supporté sur les dépenses et charges susvisées. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 202 1 ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes , ainsi que des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 comp renant le bilan, le compte de résultat et l’annexe , approuve les comptes consolidés de l'e xercice clos le 31 décembre 202 1 , tels qu'ils lui ont été présentés , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 202 1 ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’approuvés par la présente assemblée générale font ressortir un bénéfice de l’exercice de 5 . 502 . 766,76 euros et décide , sur proposition du Conseil d’administration, de procéder à l'affectation du résultat de l'e xercice clos le 31 décembre 2021 de la manière suivante : A ffectation du résultat proposée 2021 (En euros) Résultat net comptable 2021 5 . 502 . 766,76 Montant d’affectation à la réserve légale 0 Poste « report à nouveau » antérieur 158.550.948,2 6 Bénéfice distribuable 164 . 053 . 715,02 Dividende distribué 13 . 833 . 152,34 ( 1 ) Solde du r eport à nouveau 150 . 220 . 562,68 (1 ) Le montant total de la distribution est calculé sur le fondement du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2021 et pourra varier si le nombre d’actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1 er janvier 2022 et la date de détachement du dividende. Il est précisé que si, lors de la mise en paiement de ce dividende, le nombre d’actions auto-détenues par la Société a évolué par rap port à celui au 31 décembre 2021 , la fraction du dividende relative à cette variation viendra augmenter ou réduire le compte « report à nouveau ». Le dividende est fixé à 0,07 euro par action pour chacune des actions ouvrant droit au dividende. Le dividende sera mis en paiement le 5 juillet 2022, étant précisé que la date de détachement sera le 1 er juillet 2022 et la date de référence ( record date ) sera le 4 juillet 2022. Lorsqu'il est versé à des actionnaires personnes physiques domiciliés fiscalement en France, le dividende est soumis à un prélèvement forfaitaire non-libératoire au taux global de 30 % incluant (i) l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 % (article 117 quater, I du Code général des impôts) et (ii) les prélèvements sociaux (en ce inclus, la CSG, la CRDS et le prélèvement de solidarité) au taux de 17,2 %. Lors de l'année d'imposition des revenus, le dividende sera soumis au prélèvement forfaitaire unique au taux global de 30 % (article 200 A, 1, A-1° du Code général des impôts), sur lequel s'imputera le prélèvement forfaitaire non-libératoire du même montant, de telle sorte qu'il n'en résultera aucune nouvelle imposition. Les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France, pourront toutefois opter pour l'assujettissement de ce dividende au barème progressif de l’impôt sur le revenu (article 200 A, 2 du Code général des impôts) lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration. Conformément aux dispositions légales applicables, l'assemblée générale constate qu'au titre des trois exercices précédant l'exercice clos le 31 décembre 2021 , les dividendes suivants ont été mis en distribution : Exercice Nombre d'actions ouvrant droit à dividende Dividende par action (en euros) Total (en euros) 201 8 196.241.257 0,04 7.849.650,28 (1) 201 9 Néant 2020 Néant (1) Montants éligibles à l'abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France prévu à l'article 158,3-2° du Code général des impôts. Quatrième résolution (Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport et prend acte qu’il ne fait mention d’aucune nouvelle convention non déjà soumise au vote de l’assemblée générale conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Cinquième résolution (Nomination de Monsieur Marc Blaizot en qualité d'administrateur) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de nommer , à compter de ce jour, Monsieur Marc Blaizot , en qualité d'administrateur de la Société pour une durée de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Sixième résolution ( Renouvellement du mandat de Monsieur John Anis en qualité d’administrateur) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration constatant que l e mandat d'administrateur de Monsieur John Anis vient à expiration à l'issue de la présente assemblée générale , décide de le renouveler pour une période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Septième résolution ( Renouvellement du mandat de Monsieur Harry Zen en qualité d’administrateur) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration constatant que le mandat d 'administrateur de Monsieur Harry Zen vient à expiration à l'issue de la présente assemblée générale, décide de le renouveler pour une période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Huitième résolution ( Approbation des informations relatives à la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’e xercice clos le 31 décembre 202 1 aux mandataires sociaux ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , en application des articles L.22-10-9 et L.22-10-34, I du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les informations relatives à la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l'e xercice clos le 31 décembre 202 1 aux mandataires sociaux, telles que présentées dans le rapport susvisé et figurant dans le document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 202 1 , chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise » , section 3.2.3.1 « Les dirigeants mandataires sociaux », sous-section « B) Éléments de la rémunération du président du conseil d’administration et du directeur général au titre des deux derniers exercices », rubrique « Vote des actionnaires sur les éléments de la rémunération versés ou attribués aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 20 21 » , et section 3.2.3.2 « Les mandataires sociaux non dirigeants », « Tableau récapitulatif des rémunérations allouées aux mandataires sociaux non dirigeants (tableau AMF n°3) » . Neuvième résolution ( Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'e xercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Aussi e B. Gautama , Président du Conseil d'administration , pour la période du 1 er janvier 2021 au 18 janvier 2021 ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des articles L.22-10-9 et L.22-10-34, I I du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'e xercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Aussi B. Gautama , Président du Conseil d'administration du 1 er janvier 2021 au 18 janvier 2021 , tels que présentés dans le rapport susvisé et figurant dans le document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'e xercice clos le 31 décembre 2021 , chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise » , section 3.2.3.1 « Les dirigeants mandataires sociaux », sous-section « B) Éléments de la rémunération du président du conseil d’administration et du directeur général au titre des deux derniers exercices », rubrique « Vote des actionnaires sur les éléments de la rémunération versés ou attribués aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 » , sous-rubrique « Monsieur Aussie B. Gautama » . Dix ième résolution ( Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'e xercice clos le 31 décembre 202 1 à Monsieur John Anis , Président du Conseil d'administration , pour la période du 19 janvier 2021 au 31 décembre 2021 ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des articles L.22-10-9 et L.22-10-34, I I du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'e xercice clos le 31 décembre 202 1 à Monsieur John Anis , Président du Conseil d'administration du 19 janvier 2021 au 31 décembre 2021 , tels que présentés dans le rapport susvisé et figurant dans le document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'e xercice clos le 31 décembre 202 1 , chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise » , section 3.2.3.1 « Les dirigeants mandataires sociaux », sous-section « B) Éléments de la rémunération du président du conseil d’administration et du directeur général au titre des deux derniers exercices », rubrique « Vote des actionnaires sur les éléments de la rémunération versés ou attribués aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 » , sous-rubrique « Monsieur John Anis » . Onz ième résolution ( Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 202 1 à Monsieur Olivier de Langavant, Directeur Général ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des articles L.22-10-9 et L.22-10-34, I I du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'e xercice clos le 31 décembre 202 1 à Monsieur Olivier de Langavant , Directeur Général , tels que présentés dans le rapport susvisé et figurant dans le document d’enregistrement universel de la Société relatif à l'e xercice clos le 31 décembre 202 1 , chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise » , section 3.2.3.1 « Les dirigeants mandataires sociaux », sous-section « B) Éléments de la rémunération du président du conseil d’administration et du directeur général au titre des deux derniers exercices », rubrique « Vote des actionnaires sur les éléments de la rémunération versés ou attribués aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 » , sous-rubrique « Monsieur Olivier de Langavant » . Dou zième résolution ( Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération applicable aux administrateurs, telle que présentée dans le rapport susvisé et figurant dans le document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'e xercice clos le 31 décembre 202 1 , chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise », section 3.2.3.2 « Les mandataires sociaux non dirigeants», sous-section A) « Politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 202 2 » . Trei zième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d'administration , tels que présentés dans le rapport susvisé et figurant dans le document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'e xercice clos le 31 décembre 202 1 , chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise », section 3.2.3.1 « Les dirigeants mandataires sociaux », sous-section C) « Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président du conseil d’administration et au directeur général en raison de leur man dat au titre de l’exercice 202 2 » , rubrique « Politique de rémunération du président du conseil d’administration, dirigeant mandataire social non-exéc utif au titre de l’exercice 202 2 » . Quator zième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Directeur général ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général , tels que présentés dans le rapport susvisé et figurant dans le document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'e xercice clos le 31 décembre 202 1 , chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise », section 3.2.3.1 « Les dirigeants mandataires sociaux », sous-section C) « Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président du conseil d’administration et au directeur général en raison de leur ma ndat au titre de l’exercice 202 2 », rubrique « Politique de rémunération du directeur général, dirigeant mandataire social exécutif, au titre de l’exe rcice 202 2 » . Quinz ième résolution ( Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance d u rapport du Conseil d'administration : autorise, dans le respect des conditions et obligations fixées par la loi et notamment par les articles L. 22-10-62 et L.225-210 et suivants du Code de commerce, le Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, le Règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 et le Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, ainsi que de toutes autres dispositions législatives et réglementaires qui viendraient à être applicables, le Conseil d'administration à acheter ou faire acheter, conserver ou transférer (y compris céder, remettre ou échanger), en une ou plusieurs fois, des actions de la Société, dans la limite d'un nombre d'actions représentant 10 % du capital social, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente assemblée générale (étant précisé que lorsque les actions sont rachetées aux fins d'animation du marché dans le cadre d'un contrat de liquidité dans les conditions visées ci-après, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de la présente autorisation) ou 5 % s'il s'agit d'actions acquises en vue de leur conservation et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de fusion, de scission, d'apport ou de croissance externe ; décide que : le prix maximum d'achat ne devra pas excéder 5 euros par action (hors frais d'acquisition), étant précisé qu'en cas d'opérations sur le capital ou les capitaux propres, notamment par incorporation de réserves suivie de l'attribution gratuite d'actions et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix pourra être ajusté en conséquence pa r le Conseil d’administration ; le montant maximum des fonds que la Société pourra consacrer à ce programme de rachat s'élève à 100.630.785 e uros (hors frais d'acquisition), ce qui correspond, à titre indicatif, au 31 décembre 202 1 , à 20.126.157 actions sur la base d'un prix maximum unitaire de 5 euros (hors frais d'acquisition) ; les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, plus de 10 % des actions composant le capital social à la date considérée ; délègue au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite de titres, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster le prix d'achat maximum susvisé afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action ; l'acquisition, le transfert, la cession, la remise ou l'échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens autorisés ou qui viendraient à être autorisés par la législation et/ou la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées , notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation (MTF) ou via un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs , par offre publique d’achat ou d’échange , par utilisation de mécanismes optionnels ou par utilisation de tout instrument financier (y compris dérivé), dans tous les cas, soit directement, soit indirectement, notamment par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement, dans le respect des dispositions législatives et/ou réglementaires applicables à la date des opérations considérées ; décide que le rachat par la Société de ses propres actions aura les finalités suivantes : honorer des obligations liées aux programmes d'options sur actions, aux attributions gratuites d'actions ou autres allocations ou cessions d'actions, y compris au titre de plan d'actionnariat salarié ou d'épargne (ou assimilé), aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés selon les dispositions légales et réglementaires applicables ou dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ; honorer des obligations liées aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société (y compris de réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières) ; assurer l'animation du marché de l'action de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l'Autorité des Marchés F inanciers ; conserver des actions pour remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de fusion, de scission, d'ap port ou de croissance externe ; annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées ; précise que ce programme serait également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération ou but conforme à la législation et/ou à la réglementation en vigueur ou qui viendrait à être applicable. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué ; confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour arrêter les modalités de cette mise en œuvre, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d'information, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies , fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s'il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières, d'actions gratuites ou d'options, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles , effectuer toutes déclarations auprès de tous organismes et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation ; décide que la présente autorisation conférée au Conseil d'administration peut être utilisée à tout moment. Toutefois, le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l'assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu'à la fin de la période d'offre ; autorise le Conseil d'administration, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, à subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente autorisation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; fixe à 18 mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente autorisation et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la présente assemblée générale, l'autorisation donnée par l'as semblée générale du 18 mai 202 1 aux termes de sa seizième résolution. II. Résolution relevant de l'assemblée générale extraordinaire : Seizième résolution ( A utorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, emportant renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment celles des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce : autorise le Conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois et aux conditions qu'il déterminera, dans les limites fixées dans la présente autorisation, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres du personnel ou de certaines catégories d'entre eux qu'il déterminera et des dirigeants mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce ; décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisati on ne pourra représenter plus de 3 % du capital de la Société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d'administration, étant précisé (i) que ce plafond est fixé de façon autonome, distincte et indépendante des plafonds fixés dans les résolutions adoptées par l'assemblée générale du 18 mai 2021 encore en vigueur et (ii) qu'à ce plafond s'ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués conformément aux dispositions lé gislatives et règlementaires et, le cas échéant , aux stipulations contractuelles applicables, pour pr éserver les droits des porteur s de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou autres droits donnant accès au capital de la Société . Par ailleurs, les actions attribuées en vertu de cette autorisation pourront bénéficier, dans les conditions prévues par les dispositions législatives applicables, aux dirigeants mandataires sociaux de la Société si elles leur sont attribuées sous condition de performance et si ces attributions n’excèdent pas 0, 9 0 % du capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d'administration (sous réserve des éventuels ajustements mentionnés ci-dessus), étant précisé en tant que de besoin que ce sous-plafond de 0, 9 0 % s'impute sur le plafond d e 3 % du capital de la Société mentionné ci-dessus ; décide que l'attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d'une période d'acquisition minimale d'un (1) an , étant précisé que la période de conservation minimale ne pourra alors être inférieure à un (1) an à compter de l’attribution définitive desdites actions. Toutefois, l’assemblée générale autorise le Conseil d’administration, dans la mesure où la période d’acquisition d’une attribution serait au minimum de deux (2) ans, à n’imposer aucune période de conservation pour les actions considérées. À toutes fins utiles, il est rappelé que le Conseil d’administration pourra prévoir des durées de période d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-avant. En outre l'attribution sera définitive par anticipation et que les actions pourront être librement cédées en cas de décès du bénéficiaire ou d’invalidité correspondant en France au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale , et dans les conditions qui seront déterminées par le Conseil d’administration, l'attribution pourra être définitive par anticipation et les actions pourront être librement cédées en cas de départ à l’âge légal de la retraite ; autorise, en cas d'attribution gratuite d'actions à émettre, le Conseil d'administration à réaliser une ou plusieurs augmentation(s) de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise au profit des bénéficiaires desdites actions, la présente autorisation emportant, de plein droit, renonciation corrélative des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription auxdites actions et à la partie des réserves, bénéfices et primes ou des autres sommes dont la capitalisation serait admise, ainsi incorporées ; décide que les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente autorisation devront être acquises par la Société dans le cadre de l'article L. 22 -10-61 du Code de commerce et/ou dans le cadre d'un programme de rachat d'actions mis en œuvre dans les conditions prévues par l'article L. 22 -10-62 du Code de commerce ; donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, dans les limites fixées ci-dessus, à l'effet de mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions fixées par la loi , et notamment de : déterminer l'identité des bénéficiaires, le nombre d'actions attribuées à chacun d'eux, les modalités d'attribution des actions, et en particulier les périodes d'acquisition et les périodes de conservation des actions ainsi gratuitement attribuées ; fixer, dans les conditions et limites prévues par les dispositions législatives, les dates auxquelles il sera procé dé aux attributions gratuites ; s'il le juge opportun, fixer les critères d'attribution définitive des actions, notamment des conditions de présence et/o u des critères de performance ; statuer, s'agissant des mandataires sociaux, conformément au dernier alinéa du II de l'article L. 225-197-1 et L.22-10-59 du Code de commerce ; arrêter la date de jouissance des actions nouvelles émises dans le cadr e de la présente autorisation ; prévoir la faculté de suspendre provisoire ment les droits à attribution ; constater les dates d'attribution définitive et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales ; décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions attribuées sera ajusté afin de préserver les droits des bénéficiaires en cas d'éventuelles opérations financières concernant la Société et procéder auxdits ajustements, étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions existantes ou à émettre et, en cas d'émission d'actions nouvelles, augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, déterminer la nature et les montants des sommes à incorporer au capital en vue de la libération desdites actions, constater la réalisation de la ou des augmentations de capital, modifie r corrélativement les statuts ; plus généralement, prendre toute mesure en vue de la cotation des actions nouvelles, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ; décide que le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente autorisation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; décide que le Conseil d'administration informera chaque année l'assemblée générale des attributions réalisées dans le cadre de la présente autorisation conformément à l'article L. 225-197-4 du Code de commerce ; fixe à 38 mois à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente autorisation et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la présente assemblée générale, l'autorisation donnée par l'assemblée générale du 1 8 mai 2021 aux termes de sa vingt- cinquième résolution. III. Résolution relevant de l'assemblée générale ordinaire : Dix-septième résolution ( Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôts et autres qu'il conviendra d'effectuer. ____________________ A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale . – Les actionnaires peuvent prendre part à l'ass emblée générale quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires et leurs modalités de détention (au nominatif et au porteur). Il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'interméd iaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le vendredi 13 mai 2022 , à zéro heure , heure de Paris, au plus tard, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté e par une attestation de participation délivrée par ce dernier , le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit , conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-28 du Code de commerce . Une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le vendredi 13 mai 2022 , à zéro heure, heure de Paris. B. Modes de participation à l'assemblée générale . Pour pouvoir participer à cette assemblée générale, les actionnaires pourront donc choisir entre l’une des quatre formules suivantes : y assister personnellement ; voter par internet via la plateforme sécurisée VOTACCESS préalablement à l’assemblée générale ; voter par correspondance par voie postale ; ou voter par procuration au Président de l’assemblée générale ou à un tiers. Il est rappelé que pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote dé favorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire le choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Lorsque l'actionnaire a déjà demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation pour assister à l'assemblée générale, envoyé une procuration ou exprimé son vote par correspondance, il ne peut pas choisir un autre mode de participation à l'assemblée générale. Actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’ a ssemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : Demande de carte d’admission par voie postale . — Les actionnaires souhaitant effectuer une demande de carte d'admission sous forme papier devront : — pour l’actionnaire nominatif : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer physiquement à l’ a ssemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé, à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation (ou se présenter le jour de l’ a ssemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité) ; — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. La demande doit être adressée le plus tôt possible de manière à parvenir à CACEIS Corporate Trust le vendredi 13 mai 2022 au plus tard. Demande de carte d’admission par Internet . — Les actionnaires ont la possibilité d'effectuer une demande de carte d'admission, avant l’ a ssemblée générale, sur le site VOTACCESS, dédié à l’ a ssemblée générale, dans les conditions décrites ci-après : — pour l’actionnaire nominatif (pur ou administré) : Les titulaires d’actions au nominatif devront se connecter la plateforme Olis Actionnaires ( www.nomi.olisnet.com ) en utilisant le numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote. S'agissant des actionnaires au nominatif administrés , nouveaux ou jamais connectés, ils devront se connecter au même site ci-dessus mentionné afin de générer une demande de numéro d'identifiant auprès du service "relation investisseurs" de CACEIS. Une lettre comportant les informations de connexion nécessaires leur sera adressée afin qu’ils disposent des accès pour se connecter . Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter avec leurs codes d’accès habituels. Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) devra suivre les instructions données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et faire sa demande de carte d'admission par Internet. — pour l’actionnaire au porteur : il appartient aux titulaires d’actions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront faire une demande de carte d'admission par I nternet . Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Établissements Maurel & Prom et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et faire sa demande de carte d'admission par Internet. La carte d’admission sera disponible selon la procédure indiquée sur l’écran. Pour le cas où les actionnaires n’auront pas choisi un envoi par courrier, elle devra être imprimée par leurs soins et présentée à l’accueil. Vote des actionnaires par voie électronique ( VOTACCESS ) — Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : les titulaires d’actions au nominatif devront se connecter à la plateforme Olis Actionnaires ( www.nomi.olisnet.com ) en utilisant le numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote. S’agissant des actionnaires au nominatif administrés, nouveaux ou jamais connectés, ils devront se connecter au même site ci-dessus mentionné afin de générer une demande de numéro d’identifiant auprès du service « relation investisseurs » de CACEIS. Une lettre comportant les informations de connexion nécessaires afin qu’ils disposent des accès pour se connecter et voter lors de l’assemblée générale leur sera alors envoyée. Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter avec leurs codes d’accès habituels. Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) devra suivre les instructions données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou donner pouvoir au Président ou à un tiers. — Pour les actionnaires au porteur : il appartient aux titulaires d’actions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions de la Société et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou donner pouvoir au Président ou à un tiers. Le site sécurisé dédié au vote préalable à l'assemblée générale VOTACCESS sera ouvert à partir du vendredi 29 avril 202 2 à 15 heures, heure de Paris. La possibilité de voter ou de donner pouvoir au Président de l’assemblée par Internet prendra fin la veille de l’assemblée générale, soit le lundi 1 6 mai 202 2 , à 15 heures , heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des informations nécessaires à leur connexion. Vote par correspondance ou par procuration des actionnaires et des mandataires par voie postale : les actionnaires souhaitant voter par correspondance , ou par procuration, sous forme papier devront : — Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui leur sera automatiquement adressé avec la convocation à l’assemblée générale par courrier postal, à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 . — Pour les actionnaires au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire habilité qui gère son compte titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale, étant précisé que pour être honorée cette demande devra avoir été reçue par l’intermédiaire habilité au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale, soit le mercredi 1 1 mai 202 2 . Une fois complété et signé par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui se chargera de transmettre le formulaire de vote accompagné de l’attestation de participation mentionnée ci-dessus au paragraphe A à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance des actionnaires devront, conformément à l’article R. 225-77 du Code de commerce, être reçus par CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard trois (3) jours avant la date de l’Assemblée générale, soit avant le samedi 1 4 mai 202 2 . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par procuration des actionnaires avec indication de mandataire, dûment signés et complétés, devront être réceptionnés par CACEIS Corporate Trust , Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 , au plus tard le samedi 14 mai 202 2 . La procuration donnée pour l’assemblée générale vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Pour être pris en compte, l’instruction de vote du mandataire pour l’exercice de ses mandats dûment signée et complétée, devra être réceptionnée par le Service Assemblées Générale de CACEIS Corporate Trust au plus tard le samedi 14 mai 202 2 . Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, la révocation d’un mandataire s’effectue dans les mêmes formes que celles requises pour sa désignation. Vote par procuration et vote des mandataires par voie électronique : les actionnaires souhaitant voter en donnant procuration sous forme électronique devront : — Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. — Pour les actionnaires au porteur : envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom et prénom usuel du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toutes autres demandes ou notifications portant sur un autre objet ne pourront être prises en compte et/ou traitée. L es désignations ou révocations de mandats avec indication de mandataire peuvent être effectuées par voie électronique jusqu’ à la veille de l’assemblée générale, soit le lundi 1 6 mai 202 2 , à 15 heures , heure de Paris . Vote et cession d'actions : l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance , envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le vendredi 1 3 mai 202 2 , à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir , la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire (CACEIS Corporate Trust) et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le vendredi 13 mai 202 2 , à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire . C . Droit de communication des actionnaires L’ensemble des informations et documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au siège social de la Société, 51 rue d’Anjou – 75008 Paris, ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust, Service A ssemblées Générales, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les Moulineaux Cedex 9. Par ailleurs, les documents mentionnés à l'article R. 22-10-23 du Code de commerce seront diffusés sur le site internet de la Société ( http://www.maureletprom.fr ) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'assemblée générale, soit le mardi 2 6 avril 202 2 . D . Questions écrites et demandes d’inscription de points ou de projets à l’ordre du jour Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration des questions écrites. Conformément aux dispositions de l'article R. 225-84 du Code de commerce, les questions écrites sont valablement prises en compte dès lors qu’elles sont reçues par la Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le mercredi 11 mai 202 2 . Ces questions devront être envoyées à la Société, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à Établissements Maurel & Prom, Questions écrites, 51, rue d’Anjou – 75008 Paris, soit par voie de télécommunication électronique adressée à : questionsecrites.assemblee@maureletprom.fr . Pour être prises en compte, ces questions écrites doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est précisé que seules les questions écrites pourront être envoyées à l’adresse électronique questionsecrites.assemblee@maureletprom.fr ; toutes autres demandes ou notifications portant sur un autre objet ne pourront être prises en compte et/ou traitées. I l est recommandé aux actionnaires de favoriser le dépôt des questions écrites par voie électronique à l’adresse indiquée ci-dessus, plutôt que par voie postale. Conformément à la réglementation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société ( http://www.maureletprom.fr ). Les actionnaires et les associations d'actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi et la réglementation en vigueur peuvent requérir l'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Leurs demandes doivent être adressées (i) au siège social de la Société – 51, rue d’Anjou – 75008 Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou (ii) par voie électronique à l’adresse inscription.resolutions@maureletprom.fr et être parvenues à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour (calendaire) précédant l'assemblée générale, conformément aux dispositions des articles R. 22-10-22 et R. 225-73, II du Code de commerce, soit au plus tard le vendredi 2 2 avril 202 2 . Il est précisé que seules les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l'assemblée générale pourront être envoyées à l’adresse électronique inscription.resolutions@maureletprom.fr ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. I l est recommandé aux actionnaires de favoriser les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par voie électronique à l’adresse indiquée ci-dessus, plutôt que par voie postale. Toute demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée ; toute demande d’inscription de projets de résolutions devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration, la demande devra être accompagnée des renseignements prévus par les dispositions réglementaires en vigueur : nom, prénom usuel et âge du candidat, ses références et activités professionnelles au cours des cinq dernières années, notamment les fonctions qu’il exerce ou a exercées dans d’autres sociétés ; le cas échéant, les emplois et fonctions occupés dans la Société par le candidat et le nombre d’actions de la Société dont il est titulaire ou porteur. Les actionnaires et les associations d'actionnaires effectuant des demandes d’inscription de points ou de projets à l’ordre du jour devront justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation du capital minimum exigée par la législation et la réglementation applicable, par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité. Ces demandes devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l'assemblée générale des points ou projets de résolutions présentés par les actionnaires et/ou les associations d'actionnaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le vendredi 1 3 mai 202 2 , à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus . Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite notamment de demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Conseil d’administration