SCPI SG PIERRE PATRIMOINE 2 Société Civile de Placement Immobilier en cours de liquidation 91-93 Boulevard Pasteur – 75015 PARIS 507 717 544 RCS PARIS * * * AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 16 JUIN 2023 * * * Les Associés de la Société SG PIERRE PATRIMOINE 2 sont convoqués , sur première convocation : le vendredi 16 Juin 2023 à 9 heures à la Villa M 24/30 Boulevard Pasteur 75015 PARIS en Assemblée Générale O rdinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Si cette A ssemblée ne peut valablement délibérer faute d e réunir le quorum requis, les A ssociés seront à nouveau convoqués . Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire : Lecture du rapport de gestion du Liquidateur concernant le dernier exercice clos, Lecture du r apport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions vi sées par l'article L 214- 106 du Code monétaire et f inancier, Lecture des rapports du Commissaire aux C omptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les con ventions visées par l'article L 214- 106 du Code monétaire et f inancier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos , Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier, Quitus au Liquidateur, Quitus au Conseil de Surveillance , Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, Approbation des valeurs de la SCPI , Fixation de la rémunération du Liquidateur, Fixation de la rémunération du Conseil de S urveillance, Nomination des membres du Conseil de Surveillance, Pouvoirs en vue des formalités, Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins le q uart du capital de la Société SG PIERRE PATRIMOINE 2 . Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société SG PIERRE PATRIMOINE 2 . Texte des résolutions de l’ Assemblée Générale O rdinaire 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : du Liquidateur, du Conseil de S urveillance , et du Commissaire aux c omptes, approuve les rapports de gestion établis par le Liquidateur et le Conseil de S urveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2 ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de S urveillance et du Commissaire aux c omptes sur les c onventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports . 3 ème résolution Quitus au Liquidateur L'Assemblée Générale donne quitus au Liquidateur de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de S urveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de S urveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : le résultat du dernier exercice clos de : augmenté du report à nouveau antérieur de : 18 520,45 € 188 807,34 € Solde à affecter : décide de l’affecter : 170 286,89 € au compte de « report à nouveau » à hauteur de : 170 286,89 € soit 39.81 € par part de la SCPI 6 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : - valeur nette comptable : 46 832,28 € soit 10,95 € par part, - valeur de réalisation : 46 832,28 € soit 10,95 € par part, - valeur de reconstitution : 46 832,28 € soit 10,95 € par part, 7 ème résolution Rémunération du Liquidateur – rémunérations plafonnées L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération du Liquidateur jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8 ème résolution Rémunération du Conseil de S urveillance L'Assemblée Générale fixe à 3.500 € la rémunération globale à allouer au Conseil de Surveillance au titre de l'exercice en cours. L es frais de déplacement des membres d u Conseil de S urveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le r èglement intér ieur du Conseil de s urveillance . 9 ème résolution Nomination de membres du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale : • rappelle que l’article 19 des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de Surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 9 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, • prend acte que 3 postes vacants sont à pourvoir au Conseil de Surveillance de la SCPI à l’issue de la présente Assemblée Générale, • prend acte de l’arrivée à terme des mandats de 6 membres du Conseil de Surveillance de la SCPI ( M. Dominique DUTHOIT, Mme. Laurence JOSSINET, M. Damien MATHIEU, M. Marc Lionel MILLAUD, M. Vincent RIQUART, M. Henri TIESSEN) • décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de Surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 9 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 10 ème résolution Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER ANNEXE – SG PIERRE PATRIMOINE 2 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance est composé de : Dominique DUTHOIT Laurence JOSSINET Damien MATHIEU Marc-Lionel MILLAUD Vincent RIQUART Henri TIESSEN Le présent Conseil de Surveillance a été nommé lo rs de l’Assemblée Générale du 15 juillet 2020 pour un mandat de trois exercices expirant lo rs de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’e xercice clos le 31 décembre 2022 . Ainsi, de 7 à 9 postes seront à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants : (par ordre alphabétique ) Prénom Nom Date de naissance Références Professionnelles et activités au cours des 5 dernières années Nombre de parts détenues dans SG PIERRE PATRIMOINE 2 Dominique DUTHOIT 21/06/1954 Médecin (retraité) Gérant de SCI 5 parts Damien MATHIEU 17/05/1974 De 2020 à aujourd’hui : Adjoint directeur BDF à Pau De 2017 à 2020 : Adjoint chef de service SI BDF De 2009 à 2017 Cadre à la BDF 5 parts Marc MILLAUD 11/07/1948 Directeur général d’une société immobilière à patrimoine locatif (22000 logements) Secrétaire général de la société Membre de deux conseils de SCPI Magistrat au tribunal de commerce de Marseille 5 parts Vincent RIQUART 04/06/1965 Directeur des achats Seita Groupe Imperial Brands 6 parts Henri TIESSEN 2/06/1946 Cadre retraité 5 parts