20230116
7
Xtrackers
2300039
202301162300039.pdf
202301162300039.txt
 Xtrackers Société d’investissement à capital variable Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B-119.899 (la «  Société  ») AVIS IMPORTANT AUX ACTIONNAIRES DU COMPARTIMENT SUIVANT : Xtrackers LPX Private Equity Swap UCITS  ETF  (ISIN: LU0322250712) Xtrackers SLI UCITS ETF  (ISIN : LU0322248146)  (individuellement un «  Compartiment  » et collectivement les «  Compartiments  ») Luxembourg, le 16 janvier 2023 Cher Actionnaire, Conformément à l’article 21 des Statuts de la Société, le conseil d’administration de la Société (le «  Conseil d’Administration  ») a décidé de procéder à la scission des actions (une «  Scission d’Action  ») d’une catégorie d’actions déterminée de chaque Compartiment (individuellement une «  Catégorie d’Actions concernée  » et collectivement des «  Catégories d’Actions concernées  »), comme indiqué dans le tableau suivant :    Compartiment Catégorie d’Actions concernée ISIN Xtrackers LPX Private Equity Swap UCITS ETF 1C LU0322250712 Xtrackers SLI UCITS ETF 1D LU0322248146 Les termes commençant par une majuscule non définis dans le présent avis ont le sens qui leur est attribué dans la version la plus récente du prospectus de la Société (le «  Prospectus  »), à moins que le contexte ne s’y oppose. La Valeur Liquidative («  VL  ») par Action relative à une Catégorie d’Actions concernée sera divisée en appliquant un « Facteur de Scission d’Action » qui sera fixé peu avant la Date d’Entrée en Vigueur. Par conséquent, après la Scission d’Action, l’actionnaire détiendra un plus grand nombre d’actions. Pour chaque action détenue par un actionnaire dans la Catégorie d’actions concernée avant la Scission d’Action, le plus grand nombre d’actions obtenu après la Scission d’Action (le «  Nombre d’Actions pertinent  ») sera communiqué aux actionnaires peu de temps avant la Date d’Entrée en Vigueur, indiquée à la suite des informations ci-dessous. La Scission d’Action entraînera une modification du nombre d’actions détenues par un actionnaire dans la Catégorie d’actions concernée, mais n’aura pas de conséquences sur la valeur de sa participation dans la Société.  À compter du jour de la Scission d’Action, le  montant de l’investissement dans la Catégorie d’Actions concernée sera reflété par un plus grand nombre d’actions. Lorsqu’il y a plus d’une catégorie d’actions dans un Compartiment, la Scission d’Action peut avoir une incidence sur le nombre proportionnel de votes qu’un actionnaire détient dans chaque catégorie d’actions du Compartiment (à la fois une Catégorie d’Actions concernée et une catégorie d’actions non soumise à la Scission d’Action) par rapport aux votes de toutes les catégories d’actions. La Scission d’Action et la division de la VL simultanées visent à réduire la VL par Action de chaque Catégorie d’Actions concernée afin de rendre les actions accessibles à un plus grand segment du marché, notamment aux investisseurs de détail. Lesdites Scission d’Action et division de la VL simultanées seront effectuées à une date comprise entre le  20 février 2023  et le  20 mai 2023  (la «  Date d’Entrée en Vigueur  »). Un avis sera publié sur le site Internet de la Société,  www.Xtrackers.com , à la Date d’Entrée en Vigueur ou aux alentours de celle-ci confirmant la mise en œuvre de ce qui précède et incluant le Facteur de Scission d’Action et le Nombre d’Actions pertinent pour chaque Catégorie d’Actions concernée.   Les frais ou coûts résultant de la Scission d’Action seront pris en charge par la Société de Gestion.   Informations générales Le présent avis est à titre d’information uniquement. Les Actionnaires n’ont aucune mesure à prendre. Les Actionnaires qui souscrivent des Actions du Compartiment concerné sur le marché primaire et qui n’approuvent pas la Scission d’Action ont le droit de faire racheter les Actions qu’ils détiennent dans le Compartiment conformément au Prospectus. Lesdits rachats seront exemptés de tous Frais de Rachat à compter de la date du présent avis  jusqu’à 17 h 00 (heure de Luxembourg) le  15 février 2023  pour   Xtrackers LPX Private Equity Swap UCITS  ETF et jusqu’à 16 h 30 (heure de Luxembourg) le  1 6  février 2023  pour   Xtrackers SLI UCITS ETF . Il convient de noter que la Société n’applique aucun droit de rachat sur la vente d’Actions sur le marché secondaire. Les ordres de vente d’Actions effectués sur une place boursière peuvent être placés via un intermédiaire ou un courtier agréé. Les Actionnaires sont informés que les ordres sur le marché secondaire peuvent engendrer des coûts sur lesquels la Société n’a aucun contrôle et auxquels l’exemption de frais de rachat décrite ci-dessus ne s’applique pas. Les Actionnaires ayant des questions ou des doutes concernant les informations contenues dans le présent avis sont priés de demander conseil à leur courtier, banquier, conseiller juridique, comptable ou à tout autre conseiller financier indépendant.  Il est conseillé à tous les Actionnaires de consulter leur conseiller fiscal pour évaluer l’impact de la Scission d’Action et toute conséquence fiscale éventuelle afférente en vertu de la législation de leur pays de nationalité, de résidence, de domicile ou de constitution. De plus amples informations concernant les modifications décrites dans le présent avis peuvent être obtenues auprès des personnes morales mentionnées à la rubrique Contacts ci-dessous, auprès des représentants étrangers ou en envoyant un e-mail à  Xtrackers@dws.com . Xtrackers  Le Conseil d’Administration Contacts Xtrackers 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg DWS Investment S.A. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg Informations supplémentaires Si vous souhaitez obtenir plus d´informations, veuillez contacter la Société Générale, le correspondant centralisateur de la Société en France, dont le siège social est sis 29, boulevard Haussmann, 75009, Paris, France. La Société est un OPCVM à compartiments multiples agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Certains compartiments de la Société ont été autorisés à la commercialisation en France par l´Autorité des marchés financiers.
20230116
7
Xtrackers II
2300040
202301162300040.pdf
202301162300040.txt
 Xtrackers II Société d’investissement à capital variable Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B-124.284 (la «  Société  ») AVIS IMPORTANT AUX ACTIONNAIRES DU COMPARTIMENT SUIVANT : Xtrackers II USD Emerging Markets Bond UCITS ETF  (ISIN : LU0321462953, LU1920015440, LU0677077884 et LU2361257269) Xtrackers II EUR Covered Bond Swap UCITS ETF  (ISIN : LU0820950128)   (individuellement un «  Compartiment  » et collectivement les «  Compartiments  ») Luxembourg, le 16 janvier 2023 Cher Actionnaire, Conformément à l’article 21 des Statuts de la Société, le conseil d’administration de la Société (le «  Conseil d’Administration  ») a décidé de procéder à la scission des actions (une «  Scission d’Action  ») d’une catégorie d’actions déterminée de chaque Compartiment (individuellement une «  Catégorie d’Actions concernée  » et collectivement des «  Catégories d’Actions concernées  »), comme indiqué dans le tableau suivant :    Compartiment Catégorie d’Actions concernée ISIN Xtrackers II USD Emerging Markets Bond UCITS ETF 1C-EUR Hedged LU0321462953 Xtrackers II EUR Covered Bond Swap UCITS ETF 1C LU0820950128 Les termes commençant par une majuscule non définis dans le présent avis ont le sens qui leur est attribué dans la version la plus récente du prospectus de la Société (le «  Prospectus  »), à moins que le contexte ne s’y oppose. La Valeur Liquidative («  VL  ») par Action relative à une Catégorie d’Actions concernée sera divisée en appliquant un « Facteur de Scission d’Action » qui sera fixé peu avant la Date d’Entrée en Vigueur. Par conséquent, après la Scission d’Action, l’actionnaire détiendra un plus grand nombre d’actions. Pour chaque action détenue par un actionnaire dans la Catégorie d’actions concernée avant la Scission d’Action, le plus grand nombre d’actions obtenu après la Scission d’Action (le «  Nombre d’Actions pertinent  ») sera communiqué aux actionnaires peu de temps avant la Date d’Entrée en Vigueur, indiquée à la suite des informations ci-dessous. La Scission d’Action entraînera une modification du nombre d’actions détenues par un actionnaire dans la Catégorie d’actions concernée, mais n’aura pas de conséquences sur la valeur de sa participation dans la Société. À compter du jour de la Scission d’Action, le  montant de l’investissement dans la Catégorie d’Actions concernée sera reflété par un plus grand nombre d’actions. Lorsqu’il y a plus d’une catégorie d’actions dans un Compartiment, la Scission d’Action peut avoir une incidence sur le nombre proportionnel de votes qu’un actionnaire détient dans chaque catégorie d’actions du Compartiment (à la fois une Catégorie d’Actions concernée et une catégorie d’actions non soumise à la Scission d’Action) par rapport aux votes de toutes les catégories d’actions. La Scission d’Action et la division de la VL simultanées visent à réduire la VL par Action de chaque Catégorie d’Actions concernée afin de rendre les actions accessibles à un plus grand segment du marché, notamment aux investisseurs de détail. Lesdites Scission d’Action et division de la VL simultanées seront effectuées à une date comprise entre le  20 février 2023  et le  20 mai 2023  (la «  Date d’Entrée en Vigueur  »). Un avis sera publié sur le site Internet de la Société,  www.Xtrackers.com , à la Date d’Entrée en Vigueur ou aux alentours de celle-ci confirmant la mise en œuvre de ce qui précède et incluant le Facteur de Scission d’Action et le Nombre d’Actions pertinent pour chaque Catégorie d’Actions concernée.   Les frais ou coûts résultant de la Scission d’Action seront pris en charge par la Société de Gestion.   Informations générales Le présent avis est à titre d’information uniquement. Les Actionnaires n’ont aucune mesure à prendre. Les Actionnaires qui souscrivent des Actions du Compartiment concerné sur le marché primaire et qui n’approuvent pas la Scission d’Action ont le droit de faire racheter les Actions qu’ils détiennent dans le Compartiment conformément au Prospectus. Lesdits rachats seront exemptés de tous Frais de Rachat à compter de la date du présent avis jusqu’à 15 h 00 (heure de Luxembourg) le  1 6  février 2023  pour  Xtrackers II USD Emerging Markets Bond UCITS ETF  et  jusqu’à 1 5  h  3 0 (heure de Luxembourg) le  1 6  février 2023  pour   Xtrackers II EUR Covered Bond Swap UCITS ETF . Il convient de noter que la Société n’applique aucun droit de rachat sur la vente d’Actions sur le marché secondaire. Les ordres de vente d’Actions effectués sur une place boursière peuvent être placés via un intermédiaire ou un courtier agréé. Les Actionnaires sont informés que les ordres sur le marché secondaire peuvent engendrer des coûts sur lesquels la Société n’a aucun contrôle et auxquels l’exemption de frais de rachat décrite ci-dessus ne s’applique pas.  Les Actionnaires ayant des questions ou des doutes concernant les informations contenues dans le présent avis sont priés de demander conseil à leur courtier, banquier, conseiller juridique, comptable ou à tout autre conseiller financier indépendant.  Il est conseillé à tous les Actionnaires de consulter leur conseiller fiscal pour évaluer l’impact de la Scission d’Action et toute conséquence fiscale éventuelle afférente en vertu de la législation de leur pays de nationalité, de résidence, de domicile ou de constitution. De plus amples informations concernant les modifications décrites dans le présent avis peuvent être obtenues auprès des personnes morales mentionnées à la rubrique Contacts ci-dessous, auprès des représentants étrangers ou en envoyant un e-mail à  Xtrackers@dws.com . Xtrackers II Le Conseil d’Administration Contacts Xtrackers II 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg DWS Investment S.A. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg Informations supplémentaires Si vous souhaitez obtenir plus d´informations, veuillez contacter la Société Générale, le correspondant centralisateur de la Société en France, dont le siège social est sis 29, boulevard Haussmann, 75009, Paris, France. La Société est un OPCVM à compartiments multiples agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Certains compartiments de la Société ont été autorisés à la commercialisation en France par l´Autorité des marchés financiers.
20230116
7
ONXEO
2300043
202301162300043.pdf
202301162300043.txt
 ONXEO Société anonyme à conseil d’administration au capital social de 27.876.782,50 euros  Siège social : 49 boulevard du Général Martial Valin, 75015 Paris 410 910 095 R.C.S. Paris R ectificatif de l’avis de r é union valant avis de convocation  paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°155 du 28 décembre 2022 sous le numéro 2204699, en vue de l’ Assemblée générale  extraordinaire  des actionnaires   du  6   février 2 023 A.  La 11 e  résolution est modifiée comme suit : Onzième résolution « Autorisation d’un regroupement des actions de la Société par attribution de 1 action ordinaire nouvelle de 0,50 euro de nominal contre 2 actions ordinaires de 0,25 euro de nominal détenues (ou contre  2  actions ordinaires de 0,10 euro de nominal détenues en cas d’adoption et mise en œuvre de la Première résolution) et délégation de pouvoirs au Conseil d'administration en vue de sa réalisation. L’assemblée générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,  connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 228-29-1 à L. 228-29-7 du Code de commerce, après avoir rappelé que le capital social s’élève à ce jour à 27.876.782,50 euros et est divisé en 111.507.130 actions d’une valeur nominale de 0,25 euro chacune, Autorise  le   regroupement des actions de la Société, en application de l’article 6 du décret n°48-1683 du 30 octobre 1948 et conformément aux dispositions du Code de commerce, à raison de : sur la base de la valeur nominale actuelle :  2 actions anciennes pour 1 action nouvelle et d'attribuer, en conséquence, à chaque actionnaire 1 action d'une valeur nominale de 0,50 euro chacune pour 2 actions d'une valeur nominale de 0,25 euro anciennement détenues. Les actions de la Société auront alors une valeur nominale unitaire de 0,50 euro ;  en cas d’adoption de la Première résolution et mise en œuvre effective de la réduction de capital motivée par des pertes, compte-tenu de la diminution de la valeur nominale des actions à 0,10 euro :  2  actions anciennes pour 1 action nouvelle et d'attribuer, en conséquence, à chaque actionnaire 1 action d'une valeur nominale de  0,20  euro chacune pour  2  actions d'une valeur nominale de 0,10 euro anciennement détenues. Les actions de la Société auront alors une valeur nominale unitaire de  0,20  euro ;  » Le reste de la résolution demeure sans changement. B.  Les m odalités de participation à l’assemblée générale  sont modifiées comme suit :   Justification du droit de participer à l’assemblée «  Il est justifié du droit de participer à l’assemblée par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le  2   février 2023 , à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte.  » Modes de participation à l’assemblée 2. Actionnaires n’assistant pas personnellement à l’assemblée et souhaitant voter par correspondance ou donner pouvoir  «  Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à la Société Générale, à l’une des adresses indiquées ci-dessus,  trois jours  au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le   3  février 2023  au plus tard,  et accompagnés de l’attestation de participation  délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur.  » Questions écrites «  Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées : au siège social  49, boulevard du Général Martial Valin, 75015 Paris , par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au président du conseil d’administration,  à l’adresse électronique suivante  :  ag2023@onxeo.com , au plus tard  quatre jours ouvrés  avant l’assemblée générale, soit au plus tard le  3 1  janvier 2023 , accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.  » Le reste de l’annonce demeure sans changement.
20230116
7
Elior Group
2300047
202301162300047.pdf
202301162300047.txt
 ELIOR GROUP Société anonyme au capital de  1 724 442,29  euros Siège social : 9/ 1 1  allée de l’Arche, 9203 2  Paris La Défense cedex 40 8  16 8  00 3  R . C . S .  Nanterre (la «  Société  ») Avis de réunion Les action naires de la Société sont informés qu’une  Assembl ée Générale Mixte  se tiendra : Jeudi 23  février 202 3   à  9 h0 0 , au centre de conférence Verso, 52 rue de la Victoire 75009 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les  projets de  résolutions suivants : Ordre du jour Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2022 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2022 Affectation du résultat de l’exercice Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation d ’une   nouvelle  convention  Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux -  say on pay ex post Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2022 à Monsieur Gilles Cojan, Président du conseil d’administration jusqu’au 1 er  juillet 2022 -  say on pay ex post Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2022 à Monsieur Philippe Guillemot, Directeur général jusqu’au 1 er  mars 2022 -  say on pay ex post Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2022 à Monsieur Bernard Gault, Directeur général du 1 er  mars 2022 au 1 er  juillet 2022 et Président-Directeur général depuis cette date -  say on pay ex post Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social à compter du 1 er  octobre 2022 -  say on pay ex ante Approbation de la politique de rémunération des administrateurs à compter du 1 er  octobre 2022 -  say on pay ex ante Renouvellement du mandat de  Madame Anne Busquet  en qualité d’administrat rice Renouvellement du mandat de Monsieur Gilles Cojan en qualité d’administrateur Ratification de la nomination provisoire de Derichebourg SA en qualité d’administrateur Ratification de la nomination provisoire de Derichebourg Environnement en qualité d’administrateur Ratification de la nomination provisoire de Emesa Private Equity en qualité d’administrateur Autorisation à consentir au Conseil d'administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat d’actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce - durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, suspension en période d’offre publique Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Autorisation donnée au Conseil d’administration pour procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription -durée de l’autorisation, plafond, durée de la période d’acquisition notamment en cas d’invalidité Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions - durée de l’autorisation, plafond Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Pouvoirs  aux fins de formalités légales ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 2 3  FEVRIER 202 3 PROJET DU TEXTE DES RÉSOLUTIONS Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 202 2 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve  dans toutes leurs parties les comptes sociaux de la Société au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2022 tels qu’ils lui ont été présentés, faisant ressortir une perte de 1 178 187 462,17 euros ; et  en application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts,  prend acte  de l’absence de dépenses et charges non-déductibles des résultats au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2022 en application du (4) de l’article 39 du Code général des impôts. DEUXIÈME RÉSOLUTION Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 202 2 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,  approuve  dans toutes leurs parties les comptes consolidés de la Société au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant ressortir une perte nette part du Groupe de 427 millions d’euros. TROISIÈME RÉSOLUTION Affectation du résultat de l’exercice L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition du conseil d’administration, décide  d’affecter l’intégralité du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2022, se traduisant par  une perte de 1 178 187 462,17 euros , au débit du compte report à nouveau qui sera ainsi porté de 639 106 215,60 euros à (539 081 246,57) euros, prend acte , conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts :  que la Société n’a distribué aucun dividende ni revenu au titre de l’exercice précédent, clôturé le 30 septembre 2021 ;  que la Société n’a distribué aucun dividende ni revenu au titre de l’exercice clôturé le 30 septembre 2020 ;  que la Société a distribué au titre de l’exercice clôturé le 30 septembre 2019, un dividende total de 51 712 552,34 euros (incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau), soit un dividende par action de 0,29 euro, intégralement éligible à l’abattement de 40 %. QUATRIÈME RÉSOLUTION Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation d ’une   nouvelle  convention  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,  approuve  l a   nouvelle  convention mentionnée dans ledit rapport. CINQUIÈME RÉSOLUTION Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux – say on pay ex post L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34. I du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce figurant dans le document d’enregistrement universel 2021/2022 de la Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers,  approuve  les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9. I du Code de commerce qui y sont présentées dans la partie 3.1.7. SIXIÈME  RÉSOLUTION Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2022 à Monsieur Gilles Cojan, Président du conseil d’administration jusqu’au 1er juillet 2022 - say on pay ex post L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce,  approuve  les éléments de rémunération et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2022 à Monsieur Gilles Cojan, président du conseil d’administration jusqu’au  1 er   juillet 2022, tels que figurant dans la partie 3.1.7.1 du document d’enregistrement universel 2021/2022 de la Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers. SEPTIÈME  RÉSOLUTION Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2022 à Monsieur Philippe Guillemot,  d irecteur général jusqu’au 1er mars 2022 - say on pay ex post L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce,  approuve  les éléments de rémunération et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de   l’exercice clos le 30 septembre 2022 à Monsieur Philippe Guillemot, directeur général jusqu’au 1 er  mars 2022, tels que figurant dans la partie 3.1.7.2 du document d’enregistrement universel 2021/2022 de la Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers. HUITIÈME   RÉSOLUTION Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2022 à Monsieur Bernard Gault, directeur général du 1er mars 2022 au 1er juillet 2022 et Président-directeur général depuis cette date - say on pay ex post L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce,  approuve  les éléments de rémunération et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de   l’exercice clos le 30 septembre 2022 à Monsieur Bernard Gault, directeur général du 1 er  mars 2022 au 1 er  juillet 2022 et Président-directeur général depuis cette date, tels que figurant dans la partie 3.1.7.3 du document d’enregistrement universel 2021/2022 de la Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers. NEUVIÈME   RÉSOLUTION Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social à compter du 1er octobre 2022 - say on pay ex ante L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce figurant dans le document d’enregistrement universel 2021/2022 de la Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers,  approuve  la politique de rémunération du Président-directeur général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social à compter du 1 er  octobre 2022   qui y est présentée dans la partie 3.1.6, et plus particulièrement dans la section 3.1.6.2.2. DIXIÈME RÉSOLUTION Approbation de la politique de rémunération des administrateurs à compter du 1er octobre 2022 - say on pay ex ante L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce figurant dans le document d’enregistrement universel 2021/2022 de la Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers,  approuve  la politique de rémunération des administrateurs à compter du 1 er  octobre 2022 qui y est présentée dans la partie 3.1.6, et plus particulièrement dans la section 3.1.6.2.1. ONZIÈME RÉSOLUTION Renouvellement du mandat de  Madame Anne Busquet  en qualité d’administrat rice L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration :  constate  que le mandat  d’administratrice  de  Madame Anne Busquet  prend fin à l’issue de la présente Assemblée Générale ; et  renouvelle , pour une durée d’un an, le mandat d’administratrice de Madame Anne Busquet , soit jusqu’à  l’issue de la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice écoulé. Par exception, ce mandat prendra fin par anticipation à la prochaine assemblée générale qui se prononcerait sur l’approbation de l’opération d’apport de l’activité Derichebourg Multiservices à la Société annoncée le 20 décembre 2022. DOUZIÈME RÉSOLUTION Renouvellement du mandat de Monsieur Gilles Cojan, en qualité d’administrateur L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration :  constate  que le mandat d’administrateur de  Monsieur Gilles Cojan   prend fin à l’issue de la présente Assemblée Générale ; et  renouvelle , pour une durée d’un an, le mandat d’administrateur de Monsieur Gilles Cojan , soit jusqu’à  l’issue de la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice écoulé. Par exception, ce mandat prendra fin par anticipation à la prochaine assemblée générale qui se prononcerait sur l’approbation de l’opération d’apport de l’activité Derichebourg Multiservices à la Société annoncée le 20 décembre 2022.  TREIZIÈME RÉSOLUTION Ratification de la nomination provisoire de Derichebourg SA en qualité d’administrateur L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration :  ratifie  la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 1 er  juillet 2022, aux fonctions d’administrateur de Derichebourg SA, en remplacement de Philippe Guillemot en raison de sa démission. En conséquence, Derichebourg SA exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. QUATORZIÈME RÉSOLUTION Ratification de la nomination provisoire de Derichebourg Environnement en qualité d’administrateur L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration :  ratifie  la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 1 er  juillet 2022, aux fonctions d’administrateur de Derichebourg Environnement, en remplacement de Servinvest en raison de sa démission. En conséquence, Derichebourg Environnement exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. QUINZIÈME RÉSOLUTION Ratification de la nomination provisoire d’Emesa Private Equity en qualité d’administrateur L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration :  ratifie  la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 1 er  mars 2022, aux fonctions d’administrateur d’Emesa Private Equity, en remplacement de Corporacion Empresarial Emesa en raison de sa démission. En conséquence, Emesa Private Equity exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. SEIZI È ME  RÉSOLUTION Autorisation à consentir au Conseil d'administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat d’actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce - durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, suspension en période d’offre publique L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration :    autorise  le conseil d’administration, avec faculté de délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce à faire acheter par la Société ses propres actions en vue de :  leur annulation, en tout ou partie, dans le cadre d’une réduction de capital et conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’Assemblée Générale ; ou  leur conservation pour la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société ; ou  leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant par tous moyens accès au capital ; ou  leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au titre d’instruments financiers portant notamment sur l’évolution du cours des actions de la Société ; ou la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions, de plans d’attribution gratuite d’actions, d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, conformément aux articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail, ou d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés et Groupements d’Intérêt Economique qui lui sont liés ; ou  l’animation du marché secondaire ou la liquidité des actions de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre de contrats de liquidité conformes à la pratique admise par la réglementation ; ou  la réalisation de toute opération ou pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par la loi ou la réglementation en vigueur ou par l’Autorité des marchés financiers ;   dans les limites permises par la réglementation en vigueur, les actions pourront, en tout ou partie, selon le cas, être acquises, cédées, échangées ou transférées, en une ou plusieurs fois, par tout moyen sur tout marché financier, en ce compris par acquisition ou cession de blocs d’actions (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce biais), offre publique ou encore l’utilisation de tout instrument financier à terme (à l’exclusion de la vente d’options de vente) ;   décide  qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le conseil d’administration ne pourra faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d’offre sans autorisation expresse de l’assemblée générale et suspendra l’exécution   de tout programme de rachat d’actions déjà initié ;   décide  de fixer le prix d’achat maximal par action  à 10 euros (hors  frais d’acquisition) et délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, le pouvoir d’ajuster ce prix d’achat maximal afin de tenir compte de l’incidence sur la valeur de l’action d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres ;    décide  que le nombre maximal d’actions susceptibles d’être achetées en vertu de la présente délégation, et le nombre maximal de ses actions pouvant être détenues, directement ou indirectement par la Société, ne pourra représenter plus de 10 % du capital social de la Société au jour de l’utilisation de cette autorisation, étant précisé que le montant cumulé des acquisitions net de frais ne pourra excéder la somme de 172 millions d’euros ;    décide  que le conseil d’administration pourra décider et mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser, si nécessaire, les termes et les modalités, et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées ;    décide  que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale des actionnaires à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée de cette autorisation.  L’autorisation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire DIX- SEPTI È ME   RÉSOLUTION Autorisation à donner au Conseil d’administration pour procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription - durée de l’autorisation, plafond, durée de la période d’acquisition notamment en cas d’invalidité L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :   autorise  le conseil d’administration, avec faculté de délégation, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions, existantes ou à émettre de la Société conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date d’attribution, notamment aux articles L. 22-10-49, L. 22-10-59, L. 22-10-60, L. 225-129 et suivants et L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du code de commerce ;    décide  que les bénéficiaires des attributions devront être des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce de la Société et/ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du code de commerce ;    décide  que le conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions, le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ainsi que les conditions d’attribution et d’acquisition des actions, étant précisé que l’acquisition par chaque bénéficiaire des actions ainsi attribuées devra nécessairement être soumise à une condition de présence et/ou à des conditions de performance quantitative et/ou extra-financière (RSE) déterminées par le conseil d’administration ;    décide  que les conditions de performance quantitative seront établies par référence à un objectif de croissance d’un ou plusieurs agrégats financiers consolidés ou de l’activité concernée, déterminés par le conseil d’administration, tels que chiffre d’affaires, résultat net,  free cash-flow , bénéfice net par action et/ou  total shareholder return  (TSR), dans chaque cas calculé sur trois exercices ;    décide  que le nombre total d’actions émises ou à émettre pouvant être attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra  excéder 3 % du capital  social de la Société au jour de la décision d’attribution, étant précisé que le nombre total d’actions ainsi défini ne tient pas compte du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire (en ce compris les ajustements) pour préserver les droits des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions en cas d’opérations sur le capital de la Société pendant la période d’acquisition. Ce plafond constitue un plafond autonome pour les actions attribuées en application de la présente résolution ;    prend acte  que si des attributions sont consenties aux mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1 II, alinéas 1 et 2 du code de commerce, elles ne pourront l’être que dans les conditions de l’article L. 22-10-60 du code de commerce ;    décide  que les mandataires sociaux de la Société y inclus le président-directeur général ne pourront se voir attribuer gratuitement des actions au titre de la présente résolution ;    décide  que l’acquisition des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition qui sera fixée par le conseil d’administration sans pouvoir être d’une durée inférieure à trois ans minimum ;    décide  que le Conseil pourra prévoir ou non une obligation de conservation à l’issue de la période d’acquisition ; décide  que, par exception à ce qui précède, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale, l’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive avant le terme de la période d’acquisition ;  autorise  le conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société, de manière à préserver le droit des bénéficiaires ;  décide  également que le conseil d’administration déterminera les modalités de détention des actions pendant l’éventuelle période de conservation et procédera aux prélèvements nécessaires sur les réserves, bénéfices ou primes dont la Société a la libre disposition afin de libérer les actions à émettre au profit des bénéficiaires ;  prend acte  de ce qu’en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, la présente autorisation emporte, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des attributaires à leur droit préférentiel de souscription et à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporées, l’augmentation de capital correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires ;  décide , dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente autorisation, qu’il lui appartiendra d’en rendre compte à l’Assemblée Générale suivante, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; confère  tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, pour (i) déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou des actions existantes, (ii) déterminer les conditions et modalités d’attribution et d’acquisition des actions ainsi attribuées (dont notamment, le cas échéant, les conditions de performance), (iii) arrêter la liste des bénéficiaires ou des catégories de bénéficiaires, (iv) fixer le nombre d’actions pouvant être attribuées à chacun d’entre eux, (v) arrêter les périodes d’acquisition et, le cas échéant, de conservation des actions ainsi attribuées dans un règlement de plan d’attribution d’actions et prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation le cas échéant exigée des bénéficiaires et (vi) pour les actions attribuées aux personnes visées à l’article L. 225-197-1 II, alinéa 4 du code de commerce, soit décider que ces actions ne peuvent être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité de ces actions qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;  décide  également que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts, pour constater, le cas échéant, l’existence de réserves suffisantes et procéder le cas échéant lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, décider et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement attribuées, modifier les statuts de la Société en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale, effectuer toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente autorisation ainsi que toutes les déclarations nécessaires auprès de tous organismes, procéder, le cas échéant, aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution, et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’application de la présente résolution ; et  décide  que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée de cette autorisation.  L’autorisation ainsi conférée au conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de  3 8  mois à compter de la présente Assemblée Générale Extraordinaire. DIX-HUITI È ME   RÉSOLUTION Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions - durée de l’autorisation, plafond L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce :     autorise  le conseil d’administration à :  réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, et ce dans la limite de 10% du capital par périodes de 24 mois ;  imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;   décide  de donner à cet effet tous pouvoirs au conseil d’administration pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital, constater la réalisation de la ou des réductions du capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, modifier, le cas échéant, les statuts de la Société en conséquence, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou tout autre organisme, remplir toutes formalités et plus généralement faire le nécessaire à la bonne fin de cette opération ;    décide  que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale des actionnaires à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée de cette autorisation. L’autorisation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de 24 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Résolution de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire DIX-NEUVI È ME  RÉSOLUTION Pouvoirs aux fins de formalités légales L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,  donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes en vue de l’accomplissement des formalités légales. * * * A)  Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale,  soit le  mardi  2 1  février 202 3  à zéro heure, heure de Paris, France , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, l’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce: du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission . B)  Mode de participation à l’Assemblée Générale 1. Vote par correspondance ou par procuration 1.1. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’Assemblée Générale ou à un mandataire pourront : Pour l’actionnaire nominatif  : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’aide de l’enveloppe T, qui lui sera adressée avec la convocation, à l’adresse suivante : Uptevia ,–   Assemblée Générale – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour l’actionnaire au porteur  : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à  Uptevia   -  Assemblée Générale – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générales d ’ Uptevia , au plus tard 3 jours avant la tenue de l’Assemblée,  soit le  lundi 20  février 202 3   au plus tard. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, la révocation d’un mandataire s’effectue dans les mêmes formes que celles requises pour sa désignation. 1.2. Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour l’actionnaire nominatif  : les titulaires d’actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par internet accéderont au site VOTACCESS via le site  Planetshares   à  l’adresse suivante :  www.uptevia.com . Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter au  site Planetshares avec  leurs codes d’accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter en utilisant l’identifiant se trouvant en haut à droite du formulaire de vote papier joint à la présente convocation. Cet identifiant leur permettra d’obtenir un mot de passe et d’accéder au site  Planetshares. Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour l’actionnaire au porteur  : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au service VOTACCESS pourront voter en ligne ou désigner et révoquer un mandataire par internet. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Elior Group et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse  paris_france_cts_mandats@uptevia.pro.fr . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite  à  Uptevia  –   Assemblée Générale – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Tout actionnaire, titulaire d’actions inscrites en compte titres nominatifs ou au porteur, ayant décidé d’exprimer son vote à distance,   envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation.  La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à compter du 3 février 2023 et fermera le 22 févier 2023 à 15h00. 2 . Participation à l’ A ssemblée  G énérale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission par voie postale ou électronique de la façon suivante   : 2 .1. Demande de carte d’admission par voie postale Pour l’actionnaire nominatif  : faire parvenir sa demande de carte d’admission à  Uptevia  –   Assemblée Générale – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. Pour l’actionnaire au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. 1.2. Demande de carte d’admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée Générale peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : Pour l’actionnaire nominatif  : il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares  à  l’adresse suivante :  www.uptevia.com . Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d’accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter en utilisant l’identifiant se trouvant en haut à droite du formulaire de vote papier joint à la présente convocation. Cet identifiant leur permettra d’obtenir un mot de passe et d’accéder au site Planetshares. Après s’être connecté à Planetshares, à partir de la page d’accueil l’actionnaire au nominatif devra cliquer en bas à droite sur « participer au vote » afin d’accéder au site VOTACCESS puis suivre les indications données à l’écran afin de demander sa carte d’admission. Pour l’actionnaire au porteur  : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulière. Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au service VOTACCESS pourront faire leur demande de carte d’admission en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Elior Group et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-7 1  du Code de commerce doivent être reçues au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante  :  9-11, allée de l’Arche, 9203 2  Paris La Défense  Cedex , au plus tard le vingt-cinquième jour (calendaire) précédant  l’Assemblée Générale, soit le    29   janvier  202 3 ,  conformément à l’article  R. 22-10-22   du Code de commerce. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée, tandis que la demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs   ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration . Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou  du projet de  résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site  internet  de la  S ociété . Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées  au Président -directeur général  par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante  :  9-11, allée de l’Arche, 9203 2  Paris La Défense  Cedex  ou par mail ,  à l’adresse suivante : investor@eliorgroup.com . Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de  l’Assemblée Générale, soit le  17  février 202 3 , et doit être accompagné d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211 3  du Code monétaire et financier. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site internet de la Société :  www.eliorgroup.com , à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée Générale. Le document d’enregistrement universel de la Société (ci-après le « Document d’Enregistrement Universel »), intégrant le rapport financier annuel de l’exercice 202 1 /202 2 , peut être consulté notamment sur le site internet du Groupe Elior :  www.eliorgroup.com L’ensemble des documents visés aux articles R. 225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société (et peuvent être consultés sur le site internet de la Société) à compter de la publication de l’avis de convocation ou le quinzième jour précédant l’Assemblée au plus tard, selon le document concerné.
20230116
7
ECOFI TRESORERIE
2300059
202301162300059.pdf
202301162300059.txt
 ECOFI  TRESORERIE Société d’Investissement à Capital Variable Siège social : 22 rue Joubert ,  75009  Paris 351 231 501  R.C.S. PARIS Avis de convocation Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale  mixte  le  31 janvier 2023  à  9  heures  au siège social de la SICAV situé au  22 rue Joubert – 75009 Paris , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 30 septembre 2022 Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce Approbation des comptes de l’exercice clos au 30 septembre 2022 Affectation des sommes distribuables afférentes au résultat net de l’exercice clos au 30 septembre 2022 Affectation des sommes distribuables afférentes aux plus et moins-values nettes réalisées au cours de l'exercice clos au  30 septembre 2022 Quitus aux Administrateurs Fixation du montant global des jetons de présence mis à la disposition du Conseil d’administration pour 2022 Démission d’un administrateur Pouvoir pour l’accomplissement des formalités Les rapports du Conseil d’administration et  du commissaire aux   comptes  à l’assemblée générale ordinaire  sont  tenu s  à la disposition des actionnaires au siège social de la société et ser ont  adressé s  gratuitement aux   actionnaires qui en feront la demande.  Les demandes d'inscription par les actionnaires de projets de résolutions doivent être   envoyées dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. Tout actionnaire sera admis à l'assemblée quel que soit le nombre d'actions qu'il détient, ou pourra se faire représenter  par un actionnaire,  par   son conjoint  ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Les propriétaires d'actions au porteur devront faire parvenir dans le même délai, au siège social de la société   ECOFI INVESTISSEMENTS,  22 rue Joubert ,  75009 Paris, un certificat d'immobilisation délivré par un intermédiaire teneur de   comptes habilité (banque, société de bourse, établissement financier).  Un formulaire de vote par correspondance sera remis   ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande au plus tard six jours avant la date de la réunion. Dans ce cas, ils   n'auront plus la possibilité de se faire représenter par procuration ou de participer directement à l'assemblée. Le formulaire   devra être renvoyé de telle façon que les services de la société  ECOFI INVESTISSEMENTS  puissent le recevoir au plus tard trois   jours avant la tenue de l'assemblée. Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite des   demandes d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires. Le  C onseil d’administration 
20230116
7
Union de Banques Arabes et Françaises - U.B.A.F.
2300049
202301162300049.pdf
202301162300049.txt
 EXERCICE 20 2 1 Comptes Individuels Union de Banque Arabes et Françaises – U.B.A.F. Bilan social COMPTE DE BILAN SOCIAL PUBLIABLE (en milliers d'euros) 12/20 21 12/20 20 ACTIF     Caisse, banques centrales , CCP 536 787 543 920 Effets publics et valeurs assimilées 47 862 42 407 Créances sur les établissements de crédit 691 702 670 090 Opérations avec la clientèle 722  541 482 649 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 59 682 34 790 Participations et autres titres détenus à long terme 380 445 Parts dans les entreprises liées 747 747 Immobilisations incorporelles 1 965 1 766 Immobilisations corporelles 1 617 1 528 Autres actifs 2 193 2 813 Comptes de régularisation 27 249 16 998 TOTAL DE L'ACTIF 2 092 728 1 798 153       PASSIF     Dettes envers les établissements de crédit 1 582 281 1 212 483 Opérations avec la clientèle 89 855 199 151 Dettes représentées par un titre     Autres passifs 41 817 21 760 Comptes de régularisation 20 758 18 562 Provisions pour risques et charges 40 725 37 635 Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux     Capitaux propres hors Fonds pour risques bancaires généraux 317 290 308 562      Capital souscrit 250   727 250   727      Réserves 75 243 75 243      Provisions réglementées et subventions d'investissement           Report à nouveau   -17 408   -12 768      Résultat de l'exercice 8 728 -4 640 TOTAL DU PASSIF 2 092 728 1 798 153 HORS BILAN (en milliers d'euros) 12/2021 12/20 20 ENGAGEMENTS DONNES     Engagements donnés de l'activité bancaire 2 038 157 1 885 414 Engagements de financement 275 272 315 083 Engagements de garantie 1 762 885 1 570 331       ENGAGEMENTS RECUS     Engagements reçus de l'activité bancaire et des organismes d'assurance publics et privés 354 201 281 948 Engagements de financement     Engagements de garantie 354 201 281 948       OPERATIONS DE CHANGE     Monnaie à recevoir 325 760 470 415 Monnaie à livrer 327 548 469 451       Résultat social COMPTE DE RESULTAT SOCIAL PUBLIABLE (en milliers d'euros) 12/20 21 12/20 20 PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE     Intérêts et produits assimilés 24 779 38 310 Intérêts et charges assimilés (6 695) (18 439) Revenus des titres à revenu variable 2 296 7 Commissions (produits) 36 918 37 868  Commissions (charges) (3 105) (1 507) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (53) (741) Autres produits nets d'exploitation bancaire 4 242 PRODUIT NET BANCAIRE 54 146 55 740 Charges générales d'exploitation (40 574) (39 195) Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles (1 082) (983) RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 12 489 15 562  Coût du risque (2 106) (20 459) RESULTAT D'EXPLOITATION 10 384 (4 896) Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 10 384 (4 896) Résultat exceptionnel (31) 0 Impôt sur les bénéfices (1 625) 256 Dotations / reprises de Fonds pour risques bancaires généraux et provisions réglementées RESULTAT NET 8 728 (4 640) Résultat par action (en euros) 5,33 ns Annexes aux Comptes Individuels  31 décembre 20 2 1 EVENEMENTS SIGNIFICATIFS Covid-19  L’épidémie de COVID 19 a provoqué un retournement économique sévère entrainant une forte réduction des flux de négoce international durant l’année 2020. L’UBAF en se concentrant sur des activités dites essentielles (énergie, agro-alimentaire, santé, équipements et industrie…) a su s’adapter à cette situation et prouver sa capacité de résilience face à une crise économique majeure. Filiale  UBAF Hong- Kong La  filiale  UBAF  Hong Kong Limited ,  en cours de liquidation ,  a transféré ses actifs  à UBAF France en n ovembre 2021. Se référant au critère « d’intérêt négligeable de la filiale conformément à l’article L . 233-17-1 du code de commerce ,  l’UBAF est exemptée d’établir des comptes consolidés. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS  POSTERIEURS A LA CLÔTURE Aucun événement important pouvant avoir une incidence sur les comptes sociaux est intervenu entre la date de clôture de l’exercice et la date d’établissement du présent rapport. La guerre Russie-Ukraine n’aura pas d’impact sur les comptes de l’UBAF, l’exposition étant nulle sur ces deux pays. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D'EVALUATION Les comptes individuels ont été établis conformément aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la règlementation bancaire applicable aux établissements de crédit ainsi qu'aux principes comptables généralement admis dans la profession bancaire française. La présentation des états financiers adoptée est conforme aux dispositions du règlement de l'Autorité des Normes Comptables n°2014-07 du 26 novembre  2014  relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Principes de conversion des opérations en devises Le bilan de chaque entité est converti directement de la devise d'origine des opérations en euros au cours de clôture du 31 décembre. De façon générale, les produits et charges de commissions ou intérêts et les frais généraux en devises sont convertis au cours du jour de leur comptabilisation.  Les intérêts comptabilisés en courus font l'objet d'une réévaluation jusqu'à leur date d'échéance. Les résultats de chaque mois  en devises  locales des différentes entités sont convertis en euro au cours de fin de mois. La différence entre les contre valeurs euro du cumul des résultats me nsuels des entités et la contre- valeur du résultat annuel au cours du 31 décembre  est imputée  sur les fonds propres. Les différences entre le coût historique des moyens permanents d'exploitation en devises et leur contre-valeur au cours de clôture sont enregistrées dans les comptes de régularisation sans incidence sur le résultat.  Les titres de participations libellés en devises sont enregistrés pour la contrevaleur historique du coût d'achat ou de souscription. Les devises nécessaires à l'acquisition des titres de participation sont achetées contre euro. Principes de séparation des exercices Les opérations sont enregistrées en respectant le principe de séparation des exercices. Les intérêts sont acquis au jour le jour, ils sont donc comptabilisés prorata temporis au compte de résultat.  Les commissions sur garanties et sur les crédits à moyen et long termes sont enregistrées  prorata temporis .  Les commissions sur crédits documentaires sont enregistrées au moment de leur encaissement. Principes d'enregistrement des créances Les créances figurent au bilan pour leur valeur nominale ou leur prix d'acquisition.  Les intérêts sont enregistrés  prorata temporis  et figurent sous la même rubrique de bilan que le principal. La notation interne est utilisée pour le suivi des expositions de nos contreparties ainsi que pour le calcul des provisions risqu es pays et la notation externe  est utilisé e  pour le calcul de risque de crédit selon la méthode standard. Créances douteuses Le déclassement en créances douteuses est réalisé sur la base des critères définis par l’article 2221-1 du règlement ANC 2014-07 : − impayé(s) de plus de 90 jours sauf cas non liés à la situation financière du débiteur ; − situation financière du débiteur, indépendamment de tout impayé, constituant un risque avéré (procédures d’alerte) ; − contentieux directement engagé entre l’établissement et sa contrepartie. Sont alors considérées comme créances douteuses toutes sommes dues tant en intérêts qu'en capital. Les créances douteuses sont comptabilisées au bilan pour leur montant net de garanties dès lors que l'émetteur de la garantie est considéré comme solvable et que les conditions d'éligibilité de la garantie sont satisfaites. Sont présumées créances douteuses compromises les créances pour lesquelles un retour à la normale n'est pas prévisible dans un avenir proche ou les créances dont l'échéance contractuelle n'est pas honorée depuis plus d'un an.  Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont plus comptabilisés. L'encours douteux compromis, dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé, doit faire l'objet d'une dépréciation d'un montant approprié. Cette décision revient au Comité des Risques Sensibles. Lorsqu'un risque avéré de non recouvrement partiel ou total apparaît, les créances douteuses font individuellement l'objet de dépréciations constituées par dotation au compte de résultat. L’évaluation des garanties est effectuée lors de l’étude des crédits et révisée lors de la classification en encours douteux. Elle sert de base au calcul des dépréciations à constituer. L’évaluation du risque fait l’objet d’un examen trimestriel dans le cadre d’un Comité des Risques Sensibles qui fixe le montant des dépréciations.  En application de l’article 2221-7 du règlement ANC 2014-07, la constatation d’un risque avéré sur une contrepartie entraînerait par contagion le déclassement de l’ensemble des encours et engagements relatifs à ladite contrepartie.  Lorsque la contrepartie appartient à un groupe, le Comité des Risques Sensibles examine les conséquences de cette défaillance au niveau du groupe et apprécie la nécessité de classer en encours douteux l’ensemble des encours relatifs aux entités juridiques formant ce groupe. Les règles de contagion ne concernent pas les encours affectés de litiges ponctuels non liés à l’insolvabilité de la contrepartie, ni le risque de crédit dépendant de la solvabilité d’un tiers et non de celle de la contrepartie même (cas de l’escompte commercial). Conformément à l’article 2221-5 du règlement ANC n°2014-07, le reclassement des créances douteuses dans les encours sains est effectué après apurement de tous les impayés ou restructuration de la dette. Les dépréciations pour créances douteuses sont inscrites directement en minoration de l'actif, t andis qu’au compte de résultat  le net des dotations sur les reprises est enregistré en coût du risque. Règles particulières aux crédits restructurés Compte tenu des délais de règlement habituellement constatés sur ces crédits, le passage en créance douteuse est repoussé au douzième mois qui suit l'échéance contractuelle. La règle de contagion est appliquée à la totalité des encours non échus de ces crédits au-delà du douzième mois de l'échéance, tant en capital qu'en intérêts, restée impayée.  Conformément à l'article 2231-3 du règlement  ANC n °2014-07, une décote d'un montant égal à l'écart entre l'actualisation des flux contractuels initialement attendus et l'actualisation des flux futurs attendus de capital et d'intérêts issus de la restructuration, doit être enregistrée par le débit du compte de résultat. Le taux d'actualisation à retenir est le taux d'intérêt effectif d'origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variable.  Principes de passage en perte des créances douteuses Une perte pour créance  irrécouvrable  est comptabilisée lorsque le Comité des Risques Sensibles estime que la créance ne pourra plus être recouvrée ou lorsque la créance douteuse est cédée. Le montant de la perte correspond au montant enregistré de la créance.  Le passage en perte est enregistré dès lors que les éléments reconnus par les dispositions légales et réglementaires locales sont réunis. Le coût du risque inclut le montant des pertes sur créances irrécupérables, couvertes et non couvertes, et celui des récupérations sur créances amorties. Principes d'enregistrement du portefeuille titres Conformément au titre 3 du livre 2 du règlement ANC 2014-07, il est distingué plusieurs catégories de titres : les titres de transaction, les titres de placement, les titres d'investissement, les titres de l’activité de portefeuille, les titres de participation et parts dans les entreprises liées et les autres titres détenus à long terme. L'U.B.A.F. n'a pas de titres classés dans les catégories suivantes : titres de  transaction, titres  d'investissement et titres de l’activité de portefeuille. Titres de participation et parts dans les entreprises liées Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont acquis en vue d'une détention durable. Sont retenues dans cette catégorie les participations supérieures à 10% ou, éventuellement, inférieures à 10% lorsqu'elles sont assorties d'éléments tels que la représentation au sein des organes sociaux de l’entité émettrice ou l'existence d'une autre détention indirecte.  Les frais d’acquisition sont constatés en charge. Autres titres détenus à long terme Les autres titres détenus à long terme sont les investissements réalisés sous forme de titres dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Lorsqu’ils sont classés dans l’une de ces deux dernières catégories, les titres sont : - enregistrés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition (frais exclus) ou, en cas de transfert, à la valeur estimée en fonction des règles propres à leur catégorie d’origine ; - évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu, sans compensation avec les plus-values latentes, à la constitution d'une provision pour dépréciation des immobilisations financières. Titres de placement à revenus fixe La totalité des titres à revenu fixe est classée en titres de placement. Les entrées en portefeuille sont enregistrées au prix d'acquisition, au pied de coupon. Les frais d'acquisition et de cession sont portés en charges. Les différences positives ou négatives entre le prix d'achat et la valeur de remboursement (surcote / décote) font l'objet d'un étalement linéaire en compte de résultat sur la durée restant à courir du titre. Les titres sont évalués à la clôture de l'exercice : - au cours de fin décembre pour les valeurs cotées, - au niveau des dernières transactions sur les titres non cotés. Pour les titres non couverts par un dérivé, les moins-values résultant de la comparaison entre la valeur comptable et la valeur estimative font l'objet de dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas prises en compte. Pour les titres couverts par un dérivé, une plus ou moins-value nette est calculée, correspondant à la somme de la plus ou moins-value du titre et de la plus ou moins-value du dérivé. La moins-value nette doit faire l'objet d'une dépréciation tandis que la plus-value nette latente ne doit pas être prise en compte.  Titres de placement à revenu variable Les titres à revenu variable sont enregistrés pour leur prix d'acquisition. Ils sont valorisés au prix de marché pour les valeurs cotées ou au dernier cours de transaction connu pour les titres non cotés. Compte tenu de la nature du portefeuille uniquement constitué de titres d'OPCVM monétaires, la valeur figurant au bilan est celle correspondant au prix de marché. Principes d'enregistrement des opérations de couverture sur instruments de taux réalisées de gré à gré  L'U.B.A.F. comptabilise les opérations de couverture conformément aux dispositio ns du titre 5 du règlement  ANC n°2014-07. Swaps de taux Les swaps de taux sont utilisés en micro-couverture pour couvrir, du risque de taux, une opération identifiée dès l'origine. Ces couvertures sont réalisées en même temps que l'opération couverte, dans la même devise, pour la même durée et avec la même référence de taux variable. Les swaps de taux sont également utilisés en macro-couverture pour couvrir le fonds de roulement. Les décalages de trésorerie peuvent également être couverts par des opérations de swaps de taux.      Les différentiels de taux payés ou reçus sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis sur la durée résiduelle de l'instrument couvert. Le produit ou la charge ainsi constaté vient de manière symétrique compenser le produit ou la charge de l'élément couvert. Si ce dernier est évaluable au prix de marché, seule la différence négative entre le prix de marché du swap et celui de l'instrument couvert est inscrite au débit du compte de résultat. Les soultes payées ou reçues sur des positions de couverture dénouées par des opérations en sens inverse réalisées avec la même contrepartie, correspondant à la différence de valeur des deux transactions, sont étalées sur la durée résiduelle de l'opération de couverture initiale. FRA Les FRA sont principalement utilisés pour couvrir les décalages de trésorerie. Le différentiel de taux payé ou reçu à la date de valeur de l’opération est étalé sur la durée de l'opération faisant l'objet de la couverture. Principes d'enregistrement des dettes et créances rattachées Les dettes figurent au bilan pour leur valeur nominale ou leur prix d'émission. Les intérêts sont enregistrés  prorata temporis  et figurent sous la même rubrique de bilan que le principal. Les surcotes ou décotes sur les titres émis sont étalées linéairement sur la durée d'émission des titres. Principes d'enregistrement des immobilisations et règles d'amortissement Les immobilisations figurent à l'actif du bilan pour une valeur nette constituée par leur coût d'acquisition diminué des amortissements. Aucune réévaluation libre ou légale n'a été pratiquée. Les immobilisations incorporelles concernent des logiciels acquis ou créés. Un amortissement  linéaire est  pratiqué sur une durée de cinq ou sept ans pour les logiciels du site central et sur trois ans pour les applicatifs de bureautique. Les mêmes règles d'amortissement sont appliquées pour le matériel informatique. Les autres  immobilisations acquises depuis le 1er janvier 1996 sont amorties linéairement sur leur durée probable d'utilisation. Durées d'amortissement Immeubles - agencements, installations de 10 à 30  ans Mobilier, matériel 10 ans Matériel roulant, machines 5 ans Matériel  et logiciel  informatique site central de 5 à 7 ans Matériel informatique micros 3 ans Principes d’enregistrement des éléments exceptionnels Les éléments exceptionnels représentent les charges et produits qui ne se rapportent pas au cycle normal de l’exploitation de l’entreprise. Ces éléments peuvent provenir d’opérations en capital, bénéfice ou perte sur la vente ou mise au rebut d’une immobilisation, cession des titres de participation. Principes d'enregistrement des provisions Provisions pour risques pays Les provisions  pour  risques sont des provisions de précaution permettant de couvrir les risques existants sur les engagements de toute nature de bilan et de hors bilan non douteux sur l'ensemble des pays du monde, ainsi que sur les intérêts courus afférents. La méthode de calcul des provisions risques pays a fait l'objet d'un changement de méthode sur l'exer cice 2015. Les provisions calculées depuis 2015  prennent  pour base les engagements pondérés (EAD) en fonction de leur équivalent risque de crédit. On applique à ces engagements les pondérations suivantes : Probabilité de Défaut (PD) en fonction du  rating  interne UBAF   de la contrepartie, Application d'un Loss Given Defaut (LGD) : on utilise le LGD standard, soit 45% de l'engagement, Application d'une pondération de durée compte tenu que les Probabilités de Défaut sont à 1 an et que les engagements de l'UBAF sont majoritairement à court terme, Application d'une probabilité de défaut stressée (probabilité * 1,5 pour les pays jugés plus risqués par la direction des risques ou qui représentent une forte concentration dans le portefeuille de l'UBAF), Application d'u n e pondération supplémentaire pour le risque de modèle de 20%. Provisions pour litiges Les litiges avec les établissements de crédits ou la clientèle qui ne concernent pas le dénouement d'une créance donnent lieu à l'enregistrement d'une provision pour litiges pour le montant du risque évalué par le Comité des Risques Sensibles. Provisions pour charges Les charges probables dues à un événement ou à  une décision survenue  au cours de l'exercice, si elles peuvent faire l'objet d'une évaluation précise de leur montant, donnent lieu à comptabilisation d'une provision pour charge.
20230116
7
COFINOVA 20
2300042
202301162300042.pdf
202301162300042.txt
 COFINOVA  20 S .A.  en formation au  capital de  6  20 0  0 00  € Siège social prévu :  7-9 rue des Petites Ecuries,  75010  Paris Avis de convocation à l’Assemblée G énérale C onstitutive MM.  les  souscripteurs   d’actions   sont   convoqués   à  l ’A ssemblée   G énérale   C onstitutive   de   la   société   qui  se tiendra   le   31  janvier 20 2 3  à  1 1  heures  30  au CIC,  60 rue de la Victoire  75009 Paris . Ordre du jour . 1. Constatation de la souscription intégrale du capital social et de la libération des actions de numéraire du montant exigible. 2. Adoption des statuts. 3. Nominati on des premiers administrateurs et des premiers  commissaires aux comptes. 4 . Autorisation donnée à la société de reprendre à son compte les engagements pris par les fondateurs. 5 .  Mandat  à donner à un membre du conseil de prendre des engagements pour le compte de la société . 6 . Octroi de pouvoirs pour les formalités diverses. Alexis DANTEC,  c o-fondateur
20230116
7
Royal Bank of Canada 
2204515
202301162204515.pdf
202301162204515.txt
 ROYAL BANK OF CANADA  Société de droit étranger Siège social: 1 Place Ville Marie à Montréal Québec  99401, Canada Succursale à Paris: 58 avenue Marceau,75008 Paris 317 761 542 RCS Paris Bilan au 31 décembre 2021 Bilans consolidés (En millions de dollars canadiens) Actif 31/10/2021 31/10/2020 Trésorerie et montants à recevoir de banques 113 846 $ 118 888 $ Dépôts productifs d’intérêts auprès de banques 79 638  39 013  Titres (note 4) Titres détenus à des fins de transaction 139 240  136 071  Titres de placement, déduction faite de la correction de valeur applicable 145 484  139 743  284 724  275 814  Actifs achetés en vertu de conventions de revente et titres empruntés 307 903  313 015  Prêts (note 5) Prêts de détail 503 598  457 976  Prêts de gros 218 066  208 655  721 664  666 631  Correction de valeur pour pertes sur prêts (note 5) -4 089  -5 639  717 575  660 992  Actif net des fonds distincts (note 15) 2 666  1 922  Autres Engagements de clients en contrepartie d’acceptations 19 798  18 507  Dérivés (note 8) 95 541  113 488  Locaux et matériel (note 9) 7 424  7 934  Goodwill (note 10) 10 854  11 302  Autres immobilisations incorporelles (note 10) 4 471  4 752  Autres actifs (note 12) 61 883  58 921  199 971  214 904  Total de l’actif 1 706 323 $ 1 624 548 $ Passif 31/10/2021 31/10/2020 Passif et capitaux propres Dépôts (note 13) Particuliers 362 488 $ 343 052 $ Entreprises et gouvernements 696 353  624 311  Banques 41 990  44 522  1 100 831  1 011 885  Passif net des fonds distincts (note 15) 2 666  1 922  Autres Acceptations 19 873  18 618  Engagements afférents à des titres vendus à découvert 37 841  29 285  Engagements afférents à des actifs vendus en vertu de conventions de rachat et aux titres prêtés 262 201  274 231  Dérivés (note 8) 91 439  109 927  Sinistres et obligations liées aux indemnités d’assurance (note 14) 12 816  12 215  Autres passifs (note 17) 70 301  69 831  494 471  514 107  Débentures subordonnées (note 18) 9 593  9 867  Total du passif 1 607 561  1 537 781  Capitaux propres attribuables aux actionnaires Actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres (note 19) 6 684  5 945  Actions ordinaires (note 19) 17 655  17 499  Bénéfices non distribués 71 795  59 806  Autres composantes des capitaux propres 2 533  3 414  98 667  86 664  Participations ne donnant pas le contrôle 95 103  Total des capitaux propres 98 762  86 767  Total du passif et des capitaux propres 1 706 323 $ 1 624 548 $ États consolidés du résultat net (En millions de dollars canadiens, sauf les montants par action) Pour les exercices clos Le 31 octobre 2021 Le 31 octobre 2020 Revenu d’intérêt et de dividende  (note 3) Prêts 21 654 $ 23 420 $ Titres 4 877  6 488  Actifs achetés en vertu de conventions de revente et titres empruntés 1 309  4 668  Dépôts et autres 305  307  28 145  34 883  Charge d’intérêt  (note 3) Dépôts et autres 5 448  8 783  Autres passifs 2 516  4 985  Débentures subordonnées 179  280  8 143  14 048  Revenu net d’intérêt 20 002  20 835  Revenus autres que d’intérêt Primes d’assurance, revenus de placement et honoraires (note 14) 5 600  5 361  Revenus tirés des activités de négociation 1 183  1 239  Commissions de gestion de placements et de services de garde 7 132  6 101  Revenus tirés des fonds communs de placement 4 251  3 712  Commissions de courtage en valeurs mobilières 1 538  1 439  Frais bancaires 1 858  1 842  Commissions de prise ferme et autres honoraires tirés des services-conseils 2 692  2 319  Revenus de change, autres que ceux tirés des activités de négociation 1 066  1 012  Revenus sur cartes 1 078  969  Commissions de crédit 1 530  1 321  Profits nets sur les titres de placement 145  90 Quote-part des bénéfices des coentreprises et des entreprises associées (note 11) 130  77 Autres 1 488  864  29 691  26 346  Total des revenus 49 693  47 181  Dotation à la provision pour pertes de crédit (notes 4 et 5) -753  4 351  Indemnités, sinistres et coûts d’acquisition liés aux polices d’assurance (note 14) 3 891  3 683  Frais autres que d’intérêt Ressources humaines (notes 16 et 20) 16 539  15 252  Matériel 1 986  1 907  Frais d’occupation 1 584  1 660  Communications 931  989  Honoraires 1 351  1 330  Amortissement des autres immobilisations incorporelles (note 10) 1 287  1 273  Autres 2 246  2 347  25 924  24 758  Bénéfice avant impôt 20 631  14 389  Impôt sur le résultat (note 21) 4 581  2 952  Bénéfice net 16 050 $ 11 437 $ Bénéfice net attribuable aux : Actionnaires 16 038 $ 11 432 $ Participations ne donnant pas le contrôle 12 5 16 050 $ 11 437 $ Bénéfice de base par action  (en dollars) (note 22) 11,08 $ 7,84 $ Bénéfice dilué par action  (en dollars) (note 22) 11,06 7,82 Dividendes par action ordinaire  (en dollars) 4,32 4,29 Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.  États consolidés du résultat global (En millions de dollars canadiens) Pour les exercices clos Le  31 octobre 2021 Le  31 octobre 2020 Bénéfice net 16 050 $ 11 437 $ Autres éléments du résultat global, déduction faite de l’impôt (note 21) Éléments qui seront reclassés en résultat dans une période future : Variation nette des profits (pertes) latents sur les titres d’emprunt et les prêts évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Profits nets (pertes nettes) latents sur les titres d’emprunt et les prêts évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 177  -24  Dotation à la provision pour pertes de crédit comptabilisée en résultat -9  13 Reclassement en résultat de pertes nettes (profits nets) sur les titres d’emprunt et les prêts évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global -117  -161  51 -172  Écarts de change Profits (pertes) de change latents -4 316  810  Profits nets (pertes nettes) de change liés aux activités de couverture 1 740  -397  Reclassement en résultat de pertes (profits) de change -7  -21  Reclassement en résultat de pertes (profits) liés aux activités de couverture de l’investissement net -1  21 -2 584  413  Variation nette des couvertures de flux de trésorerie Profits nets (pertes nettes) sur les dérivés désignés comme couverture de flux de trésorerie 1 373  -1 145  Reclassement en résultat de pertes (profits) sur les dérivés désignés comme couverture de flux de trésorerie 272  72 1 645  -1 073  Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat dans une période future : Réévaluations des régimes d’avantages du personnel 2 251  -68  Variation nette de la juste valeur attribuable au risque de crédit lié aux passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net 55 -263  Profits nets (pertes nettes) sur les titres de participation désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 38 28 2 344  -303  Total des autres éléments du résultat global, déduction faite de l’impôt 1 456  -1 135  Total du résultat global 17 506 $ 10 302 $ Total du résultat global attribuable aux : Actionnaires 17 501 $ 10 295 $ Participations ne donnant pas le contrôle 5 7 17 506 $ 10 302 $ Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.  États consolidés des variations des capitaux propres (En millions de dollars canadiens) Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 Actions   privilégiées   et autres   instruments   de capitaux   propres Actions   ordinaires Instruments   en propre –actions   privilégiées   et autres   instruments   de capitaux   propres Actions propres –ordinaires Bénéfices non   distribués Autres composantes des capitaux propres Capitaux   propres   attribuables   aux   actionnaires Participations   ne donnant   pas le   contrôle Total des   capitaux   propres Titres et prêts   évalués à la   juste valeur par   le biais des   autres éléments   du résultat   global Écart de   change Couverture   de flux de   trésorerie Total des   autres   composantes   des capitaux   propres Solde ajusté au début de la période 5 948 $ 17 628 $ -3 $ -129 $ 59 806 $ -139 $ 4 632 $ -1 079 $ 3 414 $ 86 664 $ 103 $ 86 767 $ Variation des capitaux propres Capital social et autres instruments de capitaux propres émis 2 250  100  -5  2 345  2 345  Actions ordinaires rachetées aux fins d’annulation Rachat d’actions privilégiées et d’autres instruments de capitaux propres -1 475  -1 475  -1 475  Actions propres et autres instruments de capitaux propres – vente 647  4 116  4 763  4 763  Actions propres et autres instruments de capitaux propres – achat -683  -4 060  -4 743  -4 743  Attributions de rémunération fondée sur des actions -6  -6  -6  Dividendes sur actions ordinaires -6 158  -6 158  -6 158  Dividendes sur actions privilégiées et distributions sur les autres instruments de capitaux propres -257  -257  -3  -260  Autres 33 33 -10  23 Bénéfice net 16 038  16 038  12 16 050  Total des autres éléments du résultat global, déduction faite de l’impôt 2 344  51 -2 577  1 645  -881  1 463  -7  1 456  Solde à la fin de la période 6 723 $ 17 728 $ -39 $ -73 $ 71 795 $ -88 $ 2 055 $ 566 $ 2 533 $ 98 667 $ 95 $ 98 762 $ (En millions de dollars canadiens) Pour l’exercice clos le 31 octobre 2020 Actions   privilégiées   et autres   instruments   de capitaux   propres Actions   ordinaires Instruments   en propre –actions   privilégiées   et autres   instruments   de capitaux   propres Actions   propres –ordinaires Bénéfices   non   distribués Autres composantes des capitaux propres Capitaux   propres   attribuables   aux   actionnaires Participations   ne donnant   pas le   contrôle Total des   capitaux   propres Titres et prêts   évalués à la   juste valeur par   le biais des   autres éléments   du résultat   global Écart de   change Couverture   de flux de   trésorerie Total des   autres   composantes   des capitaux   propres Solde au début de la période 5 706 $ 17 645 $ 1 $ -58 $ 55 874 $ 33 $ 4 221 $ -6 $ 4 248 $ 83 416 $ 102 $ 83 518 $ Variation des capitaux propres Capital social et autres instruments de capitaux propres émis 1 750  80 -5  1 825  1 825  Actions ordinaires rachetées aux fins d’annulation -97  -717  -814  -814  Rachat d’actions privilégiées et d’autres instruments de capitaux propres -1 508  -1 508  -1 508  Actions propres et autres instruments de capitaux propres – vente 110  4 668  4 778  4 778  Actions propres et autres instruments de capitaux propres – achat -114  -4 739  -4 853  -4 853  Attributions de rémunération fondée sur des actions -3  -3  -3  Dividendes sur actions ordinaires -6 111  -6 111  -6 111  Dividendes sur actions privilégiées et distributions sur les autres instruments de capitaux propres -268  -268  -6  -274  Autres -93  -93  -93  Bénéfice net 11 432  11 432  5 11 437  Total des autres éléments du résultat global, déduction faite de l’impôt -303  -172  411  -1 073  -834  -1 137  2 -1 135  Solde à la fin de la période 5 948 $ 17 628 $ -3 $ -129 $ 59 806 $ -139 $ 4 632 $ -1 079 $ 3 414 $ 86 664 $ 103 $ 86 767 $ Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.  Tableaux consolidés des flux de trésorerie (En millions de dollars canadiens) Pour les exercices clos le 31 octobre 2021 le 31 octobre 2020 Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation Bénéfice net 16 050 $ 11 437 $ Ajustements liés aux éléments sans effet sur la trésorerie et autres Dotation à la provision pour pertes de crédit -753  4 351  Amortissement 1 276  1 333  Impôt différé 581  -586  Amortissement et perte de valeur des autres immobilisations incorporelles 1 316  1 315  Variations nettes des participations dans des coentreprises et des entreprises associées -127  -73  Pertes (profits) sur les titres de placement -151  -218  Pertes (profits) à la cession d’activités -26  8 Ajustements liés à la variation nette des actifs et passifs d’exploitation Sinistres et obligations liées aux indemnités d’assurance 601  814  Variation nette des intérêts courus à recevoir et à payer -509  -142  Impôt exigible 1 738  18 Actifs dérivés 17 947  -11 928  Passifs dérivés -18 488  11 384  Titres détenus à des fins de transaction -3 164  10 377  Prêts, déduction faite de la titrisation -54 987  -45 639  Actifs achetés en vertu de conventions de revente et titres empruntés 5 112  -6 054  Engagements afférents à des actifs vendus en vertu de conventions de rachat et aux titres prêtés -12 030  47 645  Engagements afférents à des titres vendus à découvert 8 556  -5 784  Dépôts, déduction faite de la titrisation 88 876  126 826  Montants à payer aux courtiers ou à recevoir de courtiers 35 2 301  Autres 9 191  -8 566  Flux de trésorerie nets provenant des (affectés aux) activités d’exploitation 61 044  138 819  Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement Variation des dépôts productifs d’intérêts auprès de banques -40 618  -676  Produit de la vente et de l’arrivée à échéance de titres de placement 108 925  113 286  Achat de titres de placement -123 547  -149 516  Acquisitions nettes de locaux, de matériel et d’autres immobilisations incorporelles -2 186  -2 629  Produit de cessions 78 Flux de trésorerie affectés aux acquisitions -22  Flux de trésorerie nets provenant des (affectés aux) activités d’investissement -57 348  -39 557  Flux de trésorerie liés aux activités de financement Émission de débentures subordonnées 2 750  2 750  Remboursement de débentures subordonnées -2 500  -3 000  Émission d’actions ordinaires, déduction faite des frais d’émission 90 70 Actions ordinaires rachetées aux fins d’annulation -814  Émission d’actions privilégiées et d’autres instruments de capitaux propres, déduction faite des frais d’émission 2 245  1 745  Rachat d’actions privilégiées et d’autres instruments de capitaux propres -1 475  -1 508  Actions propres – vente 4 763  4 778  Actions propres – achat -4 743  -4 853  Dividendes versés sur les actions et distributions sur les autres instruments de capitaux propres -6 420  -6 333  Dividendes/distributions versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle -3  -6  Variation des emprunts à court terme des filiales -14  13 Remboursement d’obligations locatives -621  -588  Flux de trésorerie nets provenant des (affectés aux) activités de financement -5 928  -7 746  Incidence de la variation des taux de change sur la trésorerie et les montants à recevoir de banques -2 810  1 062  Variation nette de la trésorerie et des montants à recevoir de banques -5 042  92 578  Trésorerie et montants à recevoir de banques au début de la période (1) 118 888  26 310  Trésorerie et montants à recevoir de banques à la fin de la période (1) 113 846 $ 118 888 $ Les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation comprennent les éléments suivants : Intérêts versés 7 555 $ 13 058 $ Intérêts reçus 26 412  33 244  Dividendes reçus 2 575  2 753  Impôt sur le résultat payé 4 198  2 880  (1)  Nous sommes tenus de maintenir des soldes auprès des banques centrales et d’autres organismes de réglementation. Le total des soldes était de 2 milliards de dollars au 31 octobre 2021   (3 milliards au 31 octobre 2020   ; 3 milliards au 31 octobre 2019).  Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.  Note 1 . –  Informations générales La Banque Royale du Canada et ses filiales (la Banque) offrent, à l’échelle mondiale, des services financiers diversifiés, dont des produits et services des secteurs Services bancaires aux particuliers et aux entreprises, Gestion de patrimoine, Assurances, Services aux investisseurs et de trésorerie et Marchés des Capitaux. Se reporter à la note 26 pour en savoir davantage sur nos secteurs d’exploitation.  La société mère, la Banque Royale du Canada, est une banque de l’annexe I en vertu de la  Loi sur les banques  (Canada), constituée et établie au Canada. Notre bureau central est situé au Royal Bank Plaza, 200 Bay Street, Toronto (Ontario), Canada, et notre siège social, au 1, Place Ville-Marie, Montréal (Québec), Canada. Nos actions ordinaires sont inscrites à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole RY.  Ces états financiers consolidés sont préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS) publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB). À moins d’indication contraire, les montants sont libellés en dollars canadiens. L’information présentée dans les tableaux est en millions de dollars, sauf indication contraire. Les présents états financiers consolidés sont également conformes au paragraphe 308 de la  Loi sur les banques  (Canada), qui prévoit qu’à moins d’indication contraire du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada) (BSIF), les états financiers consolidés doivent être dressés conformément aux IFRS. À moins d’indication contraire, les méthodes comptables décrites à la note 2 ont été appliquées avec cohérence à toutes les périodes présentées.  Le 30 novembre 2021, le Conseil d’administration a autorisé la publication des états financiers consolidés.  Note 2 . –  Sommaire des principales méthodes comptables, estimations et jugements Les principales méthodes comptables utilisées dans la préparation des présents états financiers consolidés, y compris les exigences comptables prescrites par le BSIF, sont résumées ci-après. Ces méthodes comptables sont conformes, dans tous leurs aspects significatifs, aux IFRS. À moins d’indication contraire, les mêmes méthodes comptables ont été appliquées à toutes les périodes présentées.  GÉNÉRALITÉS  Utilisation d’estimations et d’hypothèses  La préparation de nos états financiers consolidés, exige que la direction établisse des estimations subjectives et des hypothèses qui influent sur les montants présentés concernant les actifs, les passifs, le bénéfice net et l’information connexe. Les estimations faites par la direction se fondent sur l’expérience passée et des hypothèses qui sont considérées comme étant raisonnables. Les principales sources d’incertitude liée aux estimations comprennent : la détermination de la juste valeur des instruments financiers, la correction de valeur pour pertes de crédit, les sinistres et obligations liées aux indemnités d’assurance, les prestations de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi, l’impôt sur le résultat, la valeur comptable du goodwill et des autres immobilisations incorporelles et les provisions pour litiges. Par conséquent, les résultats réels pourraient être différents de ces estimations ainsi que de certaines autres, ce qui pourrait avoir une incidence sur nos états financiers consolidés futurs. Se reporter aux méthodes comptables pertinentes décrites dans cette note pour plus de détails sur notre utilisation d’estimations et d’hypothèses.  Jugements importants  Lors de la préparation des présents états financiers consolidés, la direction a dû poser des jugements importants qui ont une incidence sur la valeur comptable de certains actifs et passifs et sur les montants présentés des revenus et des charges comptabilisés au cours de la période.  La pandémie de COVID-19 évolue toujours et le contexte économique dans lequel nous exerçons nos activités risque d’être marqué par une incertitude persistante, ce qui pourrait encore avoir une incidence sur nos résultats financiers. Même si la reprise économique s’est poursuivie à l’échelle mondiale, l’incertitude persistante quant à l’ampleur et à la durée des répercussions de la pandémie de COVID-19 en a émoussé l’élan. Le contexte actuel exige des jugements et estimations particulièrement complexes à l’égard de certains aspects. Nous suivons de près l’évolution de la situation et son incidence sur ces aspects.  Les éléments suivants ont nécessité des jugements importants, comme il est décrit aux notes annexes de nos états financiers  consolidés :  Consolidation d’entités structurées Note 2   Note  7 Mise en application de la méthode du taux   d’intérêt effectif Note 2 Juste valeur des instruments financiers Note 2   Note 3 Décomptabilisation d’actifs financiers Note 2 Note 6 Correction de valeur pour pertes de crédit Note 2   Note 4   Note 5 Impôt sur le résultat Note 2 Note 21 Avantages du personnel Note 2   Note 16 Provisions Note 2 Note 23 Note 24 Goodwill et autres immobilisations   incorporelles Note 2 Note 10 Principes de consolidation  Nos états financiers consolidés comprennent l’actif et le passif ainsi que les résultats d’exploitation de la société mère, la Banque Royale du Canada, et de ses filiales, y compris certaines entités structurées, compte tenu de l’élimination des transactions, soldes, revenus et charges intersociétés.  Consolidation  Les filiales sont les entités, y compris les entités structurées, sur lesquelles nous exerçons un contrôle. Nous contrôlons une entité lorsque nous sommes exposés ou que nous avons droit à des rendements variables en raison de nos liens avec l’entité et que nous avons la capacité d’influer sur ces rendements du fait du pouvoir que nous détenons sur l’entité émettrice. Nous détenons le pouvoir sur une entité lorsque nous avons des droits effectifs qui nous confèrent la capacité actuelle de diriger les activités qui ont l’incidence la plus importante sur les rendements de l’entité (les activités pertinentes). Le pouvoir peut être déterminé sur la base des droits de vote ou, dans le cas des entités structurées, d’autres accords contractuels.  Nous ne sommes pas considérés comme exerçant un contrôle sur une entité si le pouvoir est exercé à titre de mandataire. Pour déterminer si nous agissons comme mandataire, nous examinons la relation globale existant entre nous, l’entité émettrice et les autres parties à l’accord en fonction des facteurs suivants : i) l’étendue de notre pouvoir décisionnel   ; ii) les droits détenus par d’autres parties   ; iii) la rémunération à laquelle nous avons droit et iv) notre exposition à la variabilité des rendements.  La détermination du contrôle est fondée sur les faits et circonstances actuels et fait l’objet d’une évaluation sur une base continue. Dans certains cas, l’évaluation de divers facteurs et de diverses conditions peut porter à croire que le contrôle d’une entité est exercé par différentes parties, selon que ces facteurs ou ces conditions sont évalués séparément ou dans leur ensemble. Nous devons exercer un jugement important lorsque nous évaluons les facteurs et les conditions pertinents dans leur ensemble afin de déterminer si nous contrôlons une entité. Plus précisément, nous exerçons notre jugement lorsque nous évaluons si nous avons d’importants droits décisionnels sur les activités pertinentes et si nous exerçons notre pouvoir en agissant pour notre propre compte ou comme mandataire.  Nous consolidons toutes nos filiales à partir de la date à laquelle nous obtenons le contrôle, et cessons de consolider une entité lorsqu’elle n’est plus contrôlée par nous. Nos conclusions aux fins de la consolidation se répercutent sur le classement et le montant des actifs, des passifs, des revenus et des charges comptabilisés dans nos états financiers consolidés.  Les participations ne donnant pas le contrôle dans les filiales que nous consolidons sont présentées dans notre bilan consolidé à titre de composante distincte des capitaux propres, séparément des capitaux propres attribuables aux actionnaires. Le bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle est présenté séparément dans nos états consolidés du résultat net.  Participations dans des coentreprises et des entreprises associées  Nos participations dans des sociétés en commandite et des sociétés liées sur lesquelles nous exerçons une influence notable sont comptabilisées au moyen de la méthode de la mise en équivalence. Nous utilisons également cette méthode pour comptabiliser nos participations dans des coentreprises sur lesquelles nous exerçons un contrôle conjoint. Selon la méthode de la mise en équivalence, les participations sont initialement comptabilisées au coût et la valeur comptable est augmentée ou diminuée pour comptabiliser notre quote-part du résultat net de l’entité émettrice (y compris notre quote-part des autres éléments du résultat global de l’entité émettrice) après la date d’acquisition.  Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées  Les actifs non courants (et les groupes destinés à être cédés) sont classés comme détenus en vue de la vente dans la mesure où leur valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d’une transaction de vente plutôt que par l’utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l’actif doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel, la direction doit s’être engagée à l’égard de la vente et il doit être hautement probable que la vente aura lieu d’ici un an. Les actifs non courants (et les groupes destinés à être cédés) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au plus faible de leur valeur comptable précédente et de la juste valeur diminuée des coûts de la vente, et sont présentés séparément des autres actifs dans le bilan consolidé si leur montant est important.  Un groupe destiné à être cédé est classé à titre d’activités abandonnées s’il respecte les conditions suivantes : i) il s’agit d’une composante distincte du reste de nos activités, tant du point de vue financier que de l’exploitation et ii) soit il représente une ligne d’activité principale et distincte, soit il fait partie d’un plan unique et coordonné pour se séparer d’une ligne d’activité ou d’une région géographique principale et distincte. Les groupes destinés à être cédés classés dans les activités abandonnées sont présentés séparément de nos activités poursuivies dans notre état consolidé du résultat net.  CHANGEMENTS DE MÉTHODES COMPTABLES  Cadre conceptuel de l’information financière (Cadre conceptuel)  Au cours du premier trimestre de 2021, nous avons adopté le Cadre conceptuel révisé, qui remplace le Cadre conceptuel publié en 2010. Le Cadre conceptuel n’est pas une norme et ne remplace en aucun cas les concepts et les exigences des normes. Il peut être utilisé pour élaborer des méthodes comptables uniformes lorsqu’aucune norme n’existe. Les révisions comprennent quelques nouveaux concepts, des définitions et des critères de comptabilisation des actifs et passifs mis à jour ainsi qu’une clarification de certains concepts importants. Ces modifications n’ont eu aucune incidence importante sur nos états financiers consolidés.  Réforme des taux d’intérêt de référence  Au cours du premier trimestre de 2021, nous avons adopté par anticipation les modifications de la phase 2 à IFRS 9  Instruments financiers , à IAS 39  Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation , à IFRS 7  Instruments financiers : Informations à fournir , à IFRS 4  Contrats d’assurance  et à IFRS 16  Contrats de location  (les Modifications) en réponse à la transition du marché vers les taux de référence alternatifs en remplacement des taux interbancaires offerts (IBOR) dans le cadre de la réforme des taux d’intérêt de référence (la Réforme). Les  m odifications instaurent deux principaux allègements, qui s’appliquent aux changements apportés par suite directe de la Réforme et lorsque la transition des taux interbancaires offerts aux taux de référence alternatifs se fait sur une base d’équivalent économique :  • Pour les modifications d’instruments financiers comptabilisés au coût amorti résultant de la Réforme qui sont négociés selon l’équivalent économique, les Modifications permettent de comptabiliser le remplacement du taux d’intérêt de référence prospectivement dans le taux d’intérêt effectif de l’instrument plutôt qu’en tant que profit ou perte immédiat   ;  • Les relations de couverture directement touchées par la Réforme qui satisfont aux critères de sélection pourront continuer d’appliquer la comptabilité de couverture après la transition vers les taux d’intérêt alternatifs.  Progression de la transition vers des taux de référence alternatifs et risques en découlant  Afin de gérer notre transition vers les taux de référence alternatifs, nous avons mis en œuvre une structure de gouvernance et un programme exhaustifs à l’échelle de l’entreprise, qui mettent l’accent sur les principaux éléments touchés, notamment la modification de contrats conclus avec les clients, la planification en matière de fonds propres et de liquidités, la gestion du risque, la présentation de l’information financière et les évaluations connexes, les systèmes, les processus, la formation des clients et la communication. Les mesures prises dans le cadre de la transition se concentrent sur deux axes de travail généraux : i) concevoir de nouveaux produits liés aux taux de référence alternatifs et ii) convertir les contrats existants fondés sur le LIBOR en contrats fondés sur les taux de référence alternatifs. Le calendrier de notre programme dépend essentiellement de l’acceptation, dans l’ensemble des marchés, de produits liés aux nouveaux taux de référence alternatifs, ainsi que de la volonté de nos clients d’adopter ces produits de remplacement et leur capacité à le faire. Les questions importantes que nous continuons d’évaluer comprennent notre offre de produits à nos clients, nos stratégies de financement à court et à long terme et nos programmes de couverture.  Nous poursuivons nos travaux en gardant en vue les dates cibles indiquées par les organismes de réglementation pertinents pour l’abandon des produits fondés sur le LIBOR et nos mesures transitoires vers les taux de référence alternatifs progressent comme prévu. Ces dates cibles sont conformes à l’annonce, le 5 mars 2021, par la Financial Conduct Authority, à savoir l’autorité de réglementation de la ICE Benchmark Administration (IBA), qui administre le LIBOR, de la cessation permanente et de la perte de représentativité des  35 taux LIBOR actuellement publiés par l’IBA. Par suite de cette annonce, les taux LIBOR en livre sterling, auxquels nous sommes fortement exposés, cesseront d’être publiés ou perdront leur représentativité après le 31 décembre 2021. Les taux LIBOR en dollar américain, auxquels nous sommes également fortement exposés, cesseront ou perdront, pour l’essentiel, leur représentativité après le 30 juin 2023.  Les tableaux suivants présentent les expositions importantes de la Banque à des instruments financiers indexés sur des taux d’intérêt de référence visés par la Réforme qui n’ont pas encore été remplacés par des taux de référence alternatifs et qui viennent à échéance après le 31 décembre 2021, pour les instruments indexés au LIBOR qui sont libellés dans une autre devise que le dollar américain, et après le 30 juin 2023, pour les instruments indexés au LIBOR libellés en dollar américain. Dans le cours normal des activités, le capital nominal de nos dérivés peut fluctuer en ayant une incidence minime sur nos plans de conversion des IBOR.  (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2021 Au 1er novembre 2020 (1) Actifs financier s non dérivés (2) Passifs financiers non dérivés (3) Capital nominal des dérivés (4) Actifs financiers non dérivés (2) Passifs financiers non dérivés (3) Capital nominal des dérivés (4) LIBOR en dollar américain 68 325 $ 1 420 $ 4 533 965 $ 57 432 $ 941 $ 3 368 307 $ LIBOR en livre sterling 3 250  1 175  2 308 125  7 518  1 227  1 773 893  IBOR en autres devises 340  2 260  92 401  324  2 456  263 299  71 915 $ 4 855 $ 6 934 491 $ 65 274 $ 4 624 $ 5 405 499 $ Swaps sur devises LIBOR en dollar américain  – LIBOR en livre sterling s.o. s.o. 507 437 $ s.o. s.o. 384 263 $ Autres combinaisons s.o. s.o. 67 404  s.o. s.o. 52 875  s.o. s.o. 574 841 $ s.o. s.o. 437 138 $ 71 915 $ 4 855 $ 7 509 332 $ 65 274 $ 4 624 $ 5 842 637 $ (1)  Les montants ont été mis à jour par rapport à ceux présentés précédemment pour refléter l’évolution de la réglementation liée à la date de cessation des taux LIBOR en dollar américain.  (2)  Les actifs non dérivés représentent l’encours des prêts et la juste valeur des titres.  (3)  Les passifs non dérivés représentent les dépôts.  (4)  Le capital nominal des instruments dérivés exclut les swaps sur devises indexés sur de multiples taux LIBOR, qui sont présentés séparément dans la section Swaps sur devises du tableau ci-dessus.  s.o.   sans objet  Le tableau ci-dessous présente les engagements de prêt inutilisés indexés sur des taux d’intérêt de référence visés par la Réforme.    (En millions de dollars canadiens) Au   31 octobre 2021 Au  1er novembre 2020 (1) Engagements inutilisés autorisés et engagés LIBOR en dollar américain 122 437 $ 82 054 $ LIBOR en livre sterling 3 026  7 533  IBOR en autres devises 5 1 370  125 468 $ 90 957 $ (1) Les montants ont été mis à jour par rapport à ceux présentés précédemment pour refléter l’évolution de la réglementation liée à la date de cessation des taux LIBOR en dollar américain.  Nous continuons de gérer des expositions importantes aux taux de référence qui n’ont pas annoncé de plans de cessation ou de réforme, notamment le CDOR (Canadian Dollar Offered Rate), le taux interbancaire offert en euro et le BBSW (Australian Bank Bill Swap Rate), qui sont exclus des tableaux ci-dessus.  INSTRUMENTS FINANCIERS Classement des actifs financiers  Les actifs financiers sont évalués à la juste valeur lors de la comptabilisation initiale et sont classés, et ultérieurement évalués, à la juste valeur par le biais du résultat net, à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou au coût amorti, suivant le modèle économique que nous suivons pour la gestion des instruments financiers et les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’instrument.  Les instruments d’emprunt sont évalués au coût amorti si les deux conditions suivantes sont réunies et que l’actif n’est pas désigné à la juste valeur par le biais du résultat net : a) l’actif est détenu selon un modèle économique d’actifs détenus afin d’en percevoir les flux de trésorerie (voir la description ci-après) et b) les conditions contractuelles de l’instrument donnent lieu à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de capital et à des versements d’intérêts sur le capital restant dû.  Les instruments d’emprunt sont évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global si les deux conditions suivantes sont réunies et que l’actif n’est pas désigné à la juste valeur par le biais du résultat net : a) l’actif est détenu selon un modèle économique d’actifs détenus afin d’en percevoir les flux de trésorerie et de vendre ces actifs (voir la description ci-après) et b) les conditions contractuelles de l’instrument donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de capital et à des versements d’intérêts sur le capital restant dû.  Tous les autres instruments d’emprunt sont évalués à la juste valeur par le biais du résultat net.  Les instruments de capitaux propres sont évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, sauf si l’actif n’est pas détenu à des fins de transaction et que nous prenons la décision irrévocable de désigner l’actif à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Cette décision est prise instrument par instrument. Détermination du modèle économique  Nous déterminons nos modèles économiques d’une manière qui reflète au mieux la façon dont nous gérons les portefeuilles d’actifs financiers en vue d’atteindre nos objectifs commerciaux. Le jugement sert à déterminer nos modèles économiques et il s’appuie sur des éléments probants pertinents et objectifs, dont les suivants :  la manière dont les activités économiques de nos secteurs génèrent des avantages (par exemple, sous forme de produits tirés des activités de négociation ou en améliorant le rendement ou en couvrant les coûts de financement ou d’autres coûts) et la manière dont ces activités économiques sont évaluées et présentées aux principaux dirigeants   ;  les risques importants influant sur la performance de nos activités (par exemple, le risque de marché, le risque de crédit ou d’autres risques décrits à la rubrique Gestion du risque du rapport de gestion) et les activités menées pour gérer ces risques   ;  les ventes antérieures et les ventes attendues des portefeuilles de prêts ou de titres qui sont gérés dans le cadre d’un modèle économique   ;  les structures de rémunération des gestionnaires de nos entreprises, dans la mesure où elles sont directement liées à la performance économique du modèle.  Nos modèles économiques se divisent en trois catégories qui reflètent les principales stratégies visant à générer des rendements, comme suit :  Modèle économique d’actifs détenus afin d’en percevoir les flux de trésorerie – L’objectif de ce modèle économique est de détenir les prêts et les titres afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels de capital et d’intérêts. Les ventes sont accessoires par rapport à cet objectif, et on s’attend à ce qu’elles soient négligeables ou rares.  Modèle économique d’actifs détenus afin d’en percevoir les flux de trésorerie et de vendre ces actifs – Tant la perception de flux de trésorerie contractuels que les ventes sont essentielles à l’atteinte de l’objectif du modèle économique.  Autres modèles économiques à la juste valeur – Ces modèles ne sont ni le premier ni le deuxième et représentent essentiellement ceux selon lesquels les actifs sont détenus à des fins de transaction ou sont gérés sur la base de la juste valeur.  Déterminer si les flux de trésorerie correspondent uniquement à des remboursements de capital et à des versements d’intérêts  Les instruments détenus selon un modèle économique d’actifs détenus afin d’en percevoir les flux de trésorerie ou un modèle économique d’actifs détenus afin d’en percevoir les flux de trésorerie et de vendre ces actifs sont évalués pour déterminer si leurs flux de trésorerie contractuels sont uniquement constitués de remboursements de capital et de versements d’intérêts. Les paiements constitués uniquement de remboursements de capital et de versements d’intérêts sont ceux qu’on s’attend à recevoir normalement d’un contrat de prêt de base. Les montants de capital comprennent les remboursements de capital du contrat de prêt ou de financement, tandis que les intérêts représentent essentiellement les rendements de base du prêt, y compris la rémunération pour le risque de crédit et la valeur temps de l’argent associés au capital restant dû sur une période donnée. Les intérêts peuvent aussi comprendre une contrepartie pour d’autres risques et frais liés à un contrat de prêt de base (par exemple, le risque de liquidité, les frais de gestion ou d’administration) associés à la détention de l’actif financier pour une certaine durée, ainsi qu’une marge.  Lorsque les modalités du contrat exposent les flux de trésorerie contractuels à des risques ou à une volatilité qui sont sans rapport avec un contrat de prêt de base, l’actif financier correspondant est classé et évalué à la juste valeur par le biais du résultat net. Titres  Les titres détenus à des fins de transaction comprennent tous les titres classés à la juste valeur par le biais du résultat net du fait de leur nature et tous les autres titres désignés à la juste valeur par le biais du résultat net. Les obligations découlant de la livraison des titres détenus à des fins de transaction vendus mais non encore acquis sont comptabilisées à titre de passif et inscrites à leur juste valeur. Les profits et les pertes réalisés et latents relativement à ces titres sont généralement inclus dans le poste Revenus tirés des activités de négociation ou Revenus autres que d’intérêt. Le revenu d’intérêt et le revenu de dividende afférents aux titres détenus à des fins de transaction sont comptabilisés dans le revenu d’intérêt. Les intérêts et les dividendes sur les titres portant intérêt et les titres de participation vendus à découvert sont comptabilisés dans les frais d’intérêt.  Les titres de placement comprennent tous les titres classés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et au coût amorti. Tous les titres de placement sont initialement comptabilisés à la juste valeur et sont par la suite évalués en fonction de leurs classements respectifs.  Les titres de placement comptabilisés au coût amorti sont évalués selon la méthode du taux d’intérêt effectif et sont présentés déduction faite de toute correction de valeur pour pertes de crédit, celle-ci étant calculée conformément à notre méthode d’établissement de la correction de valeur pour pertes de crédit décrite ci-après. Les revenus d’intérêt, y compris l’amortissement des primes et des escomptes sur les titres évalués au coût amorti, sont comptabilisés dans les revenus d’intérêt. Les profits ou pertes de valeur comptabilisés sur les titres inscrits au coût amorti sont comptabilisés à titre de dotation à la provision pour pertes de crédit. Lorsqu’un instrument d’emprunt évalué au coût amorti est vendu, la différence entre le produit de la vente et le coût amorti de l’instrument au moment de la vente est comptabilisée en tant que profits nets sur les titres de placement, sous la rubrique Revenus autres que d’intérêt.  Les titres d’emprunt inscrits à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont évalués à la juste valeur, et les profits et pertes latents résultant des variations de la juste valeur sont inclus dans les Autres composantes des capitaux propres. Les gains et les pertes de valeur sont comptabilisés en dotation à la provision pour pertes de crédit et ils réduisent d’un montant correspondant le cumul des variations de la juste valeur compris dans les Autres composantes des capitaux propres. Lorsqu’un instrument d’emprunt évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global est vendu, le cumul des profits et des pertes est reclassé depuis le poste Autres composantes des capitaux propres vers le poste Profits nets sur les titres de placement, sous la rubrique Revenus autres que d’intérêt.  Les titres de participation comptabilisés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont évalués à la juste valeur. Les profits et les pertes latents découlant des variations de la juste valeur sont comptabilisés dans les Autres composantes des capitaux propres et ne sont pas ultérieurement reclassés en résultat net lorsqu’ils sont réalisés. Les dividendes sur les titres de participation inscrits à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont comptabilisés dans le revenu d’intérêt.  Nous comptabilisons la totalité de nos titres selon la méthode de comptabilisation à la date de règlement. Les variations de la juste valeur entre la date de transaction et la date de règlement sont inscrites dans le résultat en ce qui a trait aux titres évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, et les variations de la juste valeur des titres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global entre la date de transaction et la date de règlement sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, à l’exception des variations des taux de change sur les titres d’emprunt, lesquelles sont comptabilisées sous la rubrique Revenus autres que d’intérêt – Autres.  Option de la juste valeur  Un instrument financier dont la juste valeur peut être évaluée de façon fiable peut être désigné à la juste valeur par le biais du résultat net (option de la juste valeur) lors de sa comptabilisation initiale même s’il n’a pas été acquis ou assumé principalement en vue d’une revente ou d’un rachat. L’option de la juste valeur peut être appliquée aux actifs financiers si elle élimine ou réduit sensiblement une incohérence dans l’évaluation ou la comptabilisation qui, autrement, découlerait de l’évaluation d’actifs ou de passifs ou de la comptabilisation des profits ou pertes correspondants sur une base différente (une non-concordance comptable). L’option de la juste valeur peut être choisie pour les passifs financiers si : i) le choix élimine une non-concordance comptable   ; ii) le passif financier fait partie d’un portefeuille qui est géré sur la base de la juste valeur, conformément à une stratégie de gestion des risques ou d’investissement établie par écrit   ; ou iii) un dérivé est incorporé au contrat hôte financier ou non financier et le dérivé n’est pas étroitement lié au contrat hôte. Ces instruments ne peuvent être sortis de la catégorie « à la juste valeur par le biais du résultat net » pendant qu’ils sont détenus ou une fois qu’ils ont été émis.  Les actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net sont comptabilisés à la juste valeur, et tout profit ou perte latent découlant des variations de la juste valeur est inscrit aux postes Revenus tirés des activités de négociation ou Revenus autres que d’intérêt – Autres, selon l’objectif commercial en vue duquel nous détenons l’actif financier.  Les passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net sont comptabilisés à la juste valeur, et les variations de la juste valeur attribuables aux variations de notre risque de crédit propre sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. Les montants associés à notre risque de crédit propre qui sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global ne seront pas reclassés ultérieurement en bénéfice net. Les autres variations de la juste valeur non attribuables aux variations de notre risque de crédit propre sont comptabilisées aux postes Revenus tirés des activités de négociation ou Revenus autres que d’intérêt – Autres, selon l’objectif commercial en vue duquel nous détenons le passif financier. Lors de la comptabilisation initiale, si nous déterminons que la présentation de l’incidence des variations du risque de crédit propre dans les autres éléments du résultat global créerait ou accroîtrait une non-concordance comptable dans le bénéfice net, la variation de la juste valeur de notre dette désignée à la juste valeur par le biais du résultat net est entièrement comptabilisée en bénéfice net. Pour déterminer le cas, nous évaluons si nous nous attendons à ce que les effets des variations du risque de crédit du passif soient compensés, dans le résultat net, par une variation de la juste valeur d’un autre instrument financier évalué à la juste valeur par le biais du résultat net. Toute attente en ce sens se fonde sur une relation de nature économique entre les caractéristiques du passif et celles de l’autre instrument financier. La détermination se fait lors de la comptabilisation initiale et n’est pas révisée par la suite. Pour déterminer les ajustements à la juste valeur de nos titres d’emprunt désignés à la juste valeur par le biais du résultat net, nous calculons la valeur actualisée de ces instruments en fonction des flux de trésorerie contractuels sur la durée du contrat, selon notre taux de financement effectif au début et à la fin de la période.  Évaluation de la juste valeur  La juste valeur d’un instrument financier correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation. Nous déterminons la juste valeur en fonction de l’ensemble des facteurs dont tiendraient compte les intervenants du marché pour établir un prix, y compris des méthodes d’évaluation généralement reconnues.  Le Conseil d’administration supervise l’évaluation des instruments financiers principalement par l’entremise du Comité d’audit et du Comité de gestion des risques. Le Comité d’audit revoit la présentation des instruments financiers évalués à la juste valeur et les informations à fournir, tandis que le Comité de gestion des risques évalue le caractère adéquat des structures de gouvernance et des processus de contrôle concernant l’évaluation de ces instruments.  Nous avons mis en place des politiques, des procédures et des contrôles liés aux méthodes et aux techniques d’évaluation afin de nous assurer que l’estimation de la juste valeur est raisonnable. Les principaux processus et contrôles d’évaluation comprennent notamment la ventilation des profits et des pertes, la vérification indépendante des prix et les normes de validation des modèles. Ces processus de contrôle sont gérés soit par le groupe Finance, soit par la Gestion des risques du Groupe et ils sont indépendants des secteurs d’activité connexes et de leurs fonctions de négociation. Effectuée quotidiennement pour les portefeuilles d’activités de négociation, la ventilation des profits et des pertes permet d’expliquer les variations de la juste valeur de certaines positions. Tous les instruments comptabilisés à la juste valeur sont soumis à la vérification indépendante des prix, processus de comparaison des évaluations de la fonction de négociation aux cours du marché externe et à d’autres données de marché pertinentes. Les données de marché sont tirées de cours, de courtiers et de services d’évaluation des cours. Nous privilégions les services d’évaluation des cours dont les données sont exactes et constamment fiables. Nous établissons le degré d’exactitude au fil du temps en comparant les cours que fournissent ces services à ceux que publient divers courtiers ou systèmes ainsi qu’à ceux d’autres services d’évaluation et, le cas échéant, aux données de négociation réelles. Les prix cotés pour des instruments identiques obtenus de courtiers ou de services d’évaluation des cours ne sont pas ajustés, sauf en cas de situations problématiques comme dans le cas de prix périmés. Lorsqu’il existe plusieurs prix cotés pour des instruments identiques, la juste valeur se fonde sur une moyenne des prix reçus ou sur le prix du fournisseur le plus fiable, après élimination des prix qui ne sont pas dans la fourchette moyenne. Dans l’impossibilité d’obtenir un prix ou un cours, d’autres techniques d’évaluation sont utilisées. Certains processus d’évaluation permettent de déterminer la juste valeur à l’aide de modèles. Notre approche pour gérer l’utilisation de modèles est systématique et homogène. Les modèles d’évaluation sont approuvés de sorte qu’ils puissent être utilisés dans notre cadre de gestion des risques liés aux modèles. Ce cadre énonce notamment les normes d’établissement de modèles, les processus de validation et les procédures hiérarchiques d’approbation. La validation permet de vérifier qu’un modèle donné convient à son utilisation prévue, en plus de définir les paramètres de celle-ci. Des employés qualifiés ne participant pas à la conception ni à l’élaboration des modèles soumettent régulièrement ceux-ci au processus de validation. Le profil de risque des modèles est présenté tous les ans au Conseil d’administration.  IFRS 13  Évaluation de la juste valeur  permet une exception, au moyen d’un choix de méthode comptable, visant l’évaluation de la juste valeur d’un portefeuille d’instruments financiers selon l’exposition nette au risque ouverte lorsque certains critères sont respectés. Nous avons opté pour ce choix de méthode afin de déterminer la juste valeur de certains portefeuilles d’instruments financiers, principalement des dérivés, en fonction de l’exposition nette au risque de crédit ou de marché.  Nous comptabilisons les ajustements d’évaluation afin de refléter adéquatement la qualité du crédit de la contrepartie relativement à notre portefeuille de dérivés, les différences entre la courbe d’actualisation de la garantie réelle de la contrepartie et la courbe des swaps indexés sur le taux à un jour pour les dérivés garantis, les ajustements d’évaluation liés au financement pour les dérivés hors cote sous-garantis et non garantis, les profits ou les pertes latents à la création de la transaction, les écarts acheteur-vendeur, les paramètres non observables et les limitations du modèle. Ces ajustements peuvent être subjectifs étant donné qu’un jugement important doit être exercé dans la sélection des données, notamment la probabilité de défaillance (PD) implicite et le taux de recouvrement, et ils visent à obtenir une juste valeur reflétant les hypothèses qui seraient prises en compte par les intervenants du marché dans le cadre de l’établissement du prix des instruments financiers. Le prix réalisé dans le cadre d’une transaction peut différer de la valeur comptable qui avait été estimée selon le jugement de la direction. Les ajustements de l’évaluation peuvent par conséquent se répercuter sur les profits et les pertes latents constatés aux postes Revenus tirés des activités de négociation ou Autres de la rubrique Revenus autres que d’intérêt.  Des ajustements de l’évaluation sont comptabilisés relativement au risque de crédit lié à nos portefeuilles de dérivés afin d’établir la juste valeur de ceux-ci. Les rajustements de la valeur du crédit tiennent compte de la qualité du crédit de nos contreparties, de l’évaluation à la valeur de marché actuelle ou future éventuelle de transactions ainsi que de l’incidence des mesures d’atténuation du risque de crédit, telles que les conventions-cadres de compensation et les conventions d’affectation d’actifs en garantie. Les montants des rajustements de la valeur du crédit sont établis en fonction des estimations du risque auquel nous sommes exposés en cas de défaillance (ECD), de la PD, des taux de recouvrement pour chaque contrepartie, ainsi que des corrélations entre les facteurs de marché et de crédit. Le risque auquel nous sommes exposés en cas de défaillance correspond à la valeur des actifs et des passifs liés aux dérivés prévus au moment de la défaillance, estimés au moyen d’un processus de modélisation qui tient compte des facteurs de risque sous-jacents. La PD est fondée sur les cours du marché pour une protection de crédit et les notations liées à la contrepartie. Lorsque les données de marché ne sont pas disponibles, elles sont estimées à partir d’hypothèses et d’ajustements qu’utiliseraient les intervenants du marché pour déterminer la juste valeur à l’aide de ces données. La corrélation s’entend de la mesure statistique permettant de jauger les variations des facteurs de crédit et de marché les uns en fonction des autres. La corrélation est estimée à l’aide de données historiques. Les rajustements de la valeur du crédit sont calculés quotidiennement, les variations étant comptabilisées au poste Revenus tirés des activités de négociation de la rubrique Revenus autres que d’intérêt.  Les ajustements d’évaluation liés au financement sont également calculés afin de tenir compte du coût et de l’avantage du financement dans l’évaluation des dérivés hors cote sous-garantis ou non garantis par des créances. Les flux de trésorerie futurs prévus de ces dérivés sont actualisés de manière à refléter le coût et l’avantage du financement des dérivés en utilisant comme données une courbe de financement, les volatilités implicites et les corrélations.  Au besoin, lorsque la juste valeur d’un instrument financier n’est pas tirée d’un prix coté sur le marché ou qu’elle ne s’appuie pas sur d’autres transactions observables sur le marché, selon une technique d’évaluation qui tient compte de données observables sur le marché, un ajustement au titre de l’évaluation est apporté afin de refléter le profit ou la perte latent à la conclusion de cet instrument financier.  Un ajustement au titre de l’évaluation des cours acheteur et vendeur est nécessaire lorsqu’un instrument financier est évalué au cours moyen, plutôt qu’au cours acheteur ou vendeur de l’actif ou du passif, respectivement. L’ajustement au titre de l’évaluation tient compte de l’écart entre, d’une part, le cours moyen et, d’autre part, le cours acheteur ou le cours vendeur.  Certains modèles d’évaluation nécessitent un calibrage des paramètres en fonction de facteurs comme les prix des options observables sur le marché. Le calibrage des paramètres peut varier en fonction de facteurs comme le choix des instruments ou la méthodologie d’optimisation. Un ajustement au titre de l’évaluation est également estimé afin d’atténuer les incertitudes liées au calibrage des paramètres et aux limitations du modèle.  Pour déterminer la juste valeur, nous avons recours à une hiérarchie qui place en ordre de priorité les données utilisées dans les techniques d’évaluation. Selon la hiérarchie des évaluations à la juste valeur, le plus haut niveau correspond aux prix cotés non ajustés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques (niveau 1) et le niveau le plus bas correspond aux données non observables (niveau 3). La hiérarchie qui s’applique dans le cadre de la détermination de la juste valeur exige l’utilisation de données observables sur le marché dès que celles-ci existent. Les données du niveau 1 correspondent aux prix cotés non ajustés sur des marchés actifs qui sont disponibles à la date d’évaluation, pour des actifs ou des passifs identiques. Les données du niveau 2 comprennent les prix cotés pour des actifs ou passifs semblables sur des marchés actifs, les prix cotés pour des actifs ou passifs identiques ou semblables sur des marchés inactifs, outre les données tirées d’un modèle observablesou susceptibles d’être corroborées par des données observables sur le marché pour la quasi-totalité de la durée de vie des actifs ou des passifs. Les données du niveau 3 correspondent à une ou à plusieurs données non observables qui sont importantes aux fins du calcul de la juste valeur de l’actif ou du passif. Les données non observables sont utilisées pour évaluer la juste valeur si aucune donnée observable n’est disponible à la date d’évaluation. La disponibilité des données aux fins de l’évaluation peut influer sur la sélection des techniques d’évaluation. Aux fins de présentation, les instruments financiers sont classés selon la donnée du niveau le plus bas de la hiérarchie qui revêt une importance dans l’évaluation de la juste valeur.  En l’absence de prix ou de données observables, la direction doit exercer son jugement pour déterminer les justes valeurs en évaluant d’autres sources pertinentes d’information, comme les données historiques et les données indirectes pour des transactions semblables, en plus de recourir à des techniques d’extrapolation et d’interpolation. Pour ce qui est des instruments plus complexes ou illiquides, un jugement important est nécessaire pour déterminer le modèle à utiliser, choisir les données pertinentes et, dans certains cas, ajuster la valeur obtenue en fonction du modèle ou des cours du marché dans le cas d’instruments financiers qui ne sont pas négociés activement, car la sélection des données peut être subjective et les données peuvent ne pas être observables. Les données non observables sont, de par leur nature, incertaines vu la rareté ou l’absence de données de marché permettant de déterminer le montant auquel serait conclue la transaction visée dans le cours normal des affaires. Dans le cas de ces données, il convient d’ajuster l’évaluation en fonction du caractère incertain des paramètres et du risque de marché, outre le risque de modèle.  Prêts  Les prêts sont des instruments d’emprunt qui sont initialement comptabilisés à la juste valeur et ultérieurement évalués selon la méthode relative au classement des actifs financiers indiquée plus haut. La majorité de nos prêts sont comptabilisés au coût amorti, selon la méthode du taux d’intérêt effectif, ce qui représente la valeur comptable brute diminuée de la correction de valeur pour pertes de crédit.  Les intérêts sur les prêts sont constatés au poste Revenu d’intérêt au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif. Les flux de trésorerie futurs estimatifs utilisés dans ce calcul incluent ceux qui sont prévus par les modalités contractuelles de l’actif et toutes les commissions qui font partie intégrante du taux d’intérêt effectif. Le montant inclut aussi les coûts de transaction et tout autre escompte ou prime. Les commissions perçues à l’égard des nouveaux prêts et des prêts restructurés ou renégociés sont différées et comptabilisées sous la rubrique Revenu d’intérêt sur la durée estimée de ces prêts selon la méthode du taux d’intérêt effectif. S’il est raisonnablement probable qu’un prêt sera monté, les commissions d’engagement et d’attente sont également comptabilisées en tant que revenu d’intérêt sur la durée prévue de ce prêt selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Sinon, les commissions sont comptabilisées en tant qu’autres passifs et amorties dans les Revenus autres que d’intérêt sur la période d’engagement ou de confirmation du prêt. Les commissions liées au remboursement anticipé de prêts hypothécaires futures ne sont pas incluses dans le taux d’intérêt effectif au moment du montage. Si les commissions liées au remboursement anticipé sont reçues dans le cadre du renouvellement d’un prêt hypothécaire avant l’échéance, les commissions sont incluses dans le taux d’intérêt effectif et, si le prêt n’est pas renouvelé, les commissions liées au remboursement anticipé sont constatées dans le revenu d’intérêt à la date du remboursement anticipé.  Pour ce qui est des prêts comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, les pertes de valeur sont comptabilisées à chaque date de clôture, conformément au modèle de dépréciation à trois stades présenté ci-après.  Correction de valeur pour pertes de crédit  Une correction de valeur pour pertes de crédit est établie pour tous les actifs financiers, sauf les actifs financiers classés ou désignés à la juste valeur par le biais du résultat net et les titres de participation désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, qui ne sont pas soumis à des tests de dépréciation. Les actifs soumis à des tests de dépréciation comprennent les prêts, les titres d’emprunt, les dépôts productifs d’intérêts auprès de banques, les engagements de clients en contrepartie d’acceptations, les créances et les intérêts courus à recevoir et les créances sur contrat de location-financement ou contrat de location simple. La correction de valeur pour pertes de crédit liée aux prêts évaluée au coût amorti est présentée au poste Correction de valeur pour pertes sur prêts. La correction de valeur pour pertes de crédit relative aux titres d’emprunt évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global est présentée au poste Autres composantes des capitaux propres. Les autres actifs financiers inscrits au coût amorti sont présentés déduction faite de la correction de valeur pour pertes de crédit, dans notre bilan consolidé.  Les éléments hors bilan soumis à des tests de dépréciation comprennent les garanties financières et les engagements de prêt inutilisés. La correction de valeur pour pertes de crédit liée aux éléments hors bilan est calculée séparément et incluse au poste Autres passifs – Dotations.  Nous calculons la correction de valeur pour pertes de crédit à chaque date de clôture selon un modèle de dépréciation à trois stades fondé sur les pertes de crédit attendues :  Actifs financiers productifs  Stade 1 – Entre la comptabilisation initiale d’un actif financier et la date à laquelle l’actif a subi une augmentation importante du risque de crédit depuis sa comptabilisation initiale, une correction de valeur pour pertes est comptabilisée dont le montant correspond aux pertes de crédit qui devraient découler des défaillances qui se produiront dans les 12 mois suivant la date de clôture.  Stade 2 – Après une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’actif financier, une correction de valeur pour pertes est comptabilisée et correspond aux pertes de crédit attendues sur la durée de vie restante de l’actif.  Actifs financiers dépréciés  Stade 3 – Lorsqu’un actif financier est jugé déprécié, une correction de valeur pour pertes est comptabilisée et correspond aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie restante de l’actif. Le revenu d’intérêt est calculé sur la valeur comptable de l’actif, déduction faite de la correction de valeur pour pertes, plutôt que sur sa valeur comptable brute.  La correction de valeur pour pertes de crédit est une estimation actualisée, établie par pondération probabiliste, des insuffisances de flux de trésorerie qui découleraient des défaillances au cours d’une période donnée. Dans le cas des engagements de prêt, l’estimation de la perte de crédit tient compte de la partie de l’engagement qui serait prélevée au cours de la période visée. Du côté des garanties financières, l’estimation de la perte de crédit se fonde sur les paiements qui seraient requis selon les dispositions du contrat de garantie. En ce qui concerne les créances résultant de contrats de location-financement, l’estimation de la perte de crédit est basée sur des flux de trésorerie qui correspondent aux flux de trésorerie utilisés pour évaluer la créance locative.  Les augmentations ou diminutions de la correction de valeur pour pertes de crédit attribuables aux changements de modèle et aux nouveaux cas de montage, de ventes ou d’arrivée à échéance, ainsi que les modifications aux risques, aux paramètres et à l’exposition dues à des changements dans les pertes attendues ou à des transferts entre les stades, sont comptabilisées dans la dotation à la provision pour pertes de crédit. Les sorties du bilan et les montants repris qui avaient déjà été sortis du bilan sont imputés à la correction de valeur pour pertes de crédit.  La correction de valeur pour pertes de crédit représente une estimation objective des pertes de crédit attendues sur nos actifs financiers à la date de clôture. Le jugement est nécessaire pour établir les hypothèses et les estimations qui seront utilisées dans le calcul de la correction de valeur pour pertes de crédit, y compris pour effectuer des transferts entre les trois stades et utiliser des informations prospectives. Les hypothèses et estimations sous-jacentes peuvent faire varier les dotations d’une période à l’autre, et la variation peut avoir une incidence importante sur nos résultats d’exploitation.  Évaluation des pertes de crédit attendues  Les pertes de crédit attendues sont basées sur un intervalle de résultats possibles et tiennent compte de toutes les informations raisonnables et justifiables qui sont disponibles, y compris les notations internes et externes, l’historique des pertes de crédit et les attentes quant aux flux de trésorerie futurs. Les pertes de crédit attendues sont calculées principalement en multipliant la PD de l’instrument par la perte en cas de défaillance (PCD) et l’ECD, le produit obtenu étant actualisé à la date de clôture. En ce qui concerne les actifs financiers productifs, la principale différence entre les pertes de crédit attendues de stade 1 et de stade 2 est leur horizon respectif servant au calcul. Les estimations de stade 1 projettent la PD, la PCD et l’ECD sur 12 mois tout au plus, tandis que les estimations de stade 2 projettent la PD, la PCD et l’ECD sur la durée restante de l’instrument.  Une perte de crédit attendue est estimée pour chaque exposition. Des paramètres pertinents sont modélisés sur une base collective au moyen d’une segmentation du portefeuille qui permet une prise en compte appropriée des informations prospectives. Pour refléter d’autres caractéristiques qui ne sont pas déjà prises en compte par la modélisation, un jugement expert en matière de crédit est exercé pour déterminer les pertes de crédit attendues finales.  Dans le cas du faible pourcentage de portefeuilles pour lesquels nous ne disposons pas d’information historique détaillée ni d’historique des pertes, nous emploierons des approches d’évaluation simplifiées qui peuvent être différentes de celles décrites ci-dessus. Ces approches, qui peuvent être de nature collective, sont conçues de manière à s’appuyer sur le plus d’informations fiables et justifiables susceptibles d’être obtenues pour chaque portefeuille.  Les pertes de crédit attendues sont actualisées à la date de clôture au moyen du taux d’intérêt effectif.  Durée de vie attendue  Pour les instruments des stades 2 et 3, les corrections de valeur pour pertes reflètent les pertes de crédit attendues sur la durée de vie restante prévue de l’instrument. Pour la plupart des instruments, la durée de vie attendue est limitée à la durée de vie contractuelle restante.  Une exemption s’applique à certains instruments ayant les caractéristiques suivantes : a) l’instrument est composé à la fois d’un prêt et d’un engagement inutilisé   ; b) nous avons la capacité contractuelle d’exiger le remboursement et d’annuler l’engagement inutilisé et c) notre exposition aux pertes de crédit ne se limite pas à la période de préavis contractuelle. Pour les produits visés par cette exemption, la durée de vie attendue pourrait dépasser la durée de vie contractuelle restante et correspond à la période au cours de laquelle notre exposition aux pertes de crédit n’est pas réduite en raison de nos activités normales de gestion du risque de crédit. Cette période varie selon le produit et la catégorie de risque et elle est estimée sur la base de l’historique de nos expositions similaires, compte tenu des activités de gestion du risque de crédit entreprises dans le cadre de notre cycle régulier d’examen de la qualité du crédit. Les produits visés par cette exemption comprennent les cartes de crédit, les découverts et certaines marges de crédit renouvelables. Il nous faut exercer un jugement significatif au moment de déterminer les instruments visés par cette exemption et d’estimer leur durée de vie restante appropriée sur la base de notre expérience passée et de nos activités d’atténuation du risque de crédit.  Appréciation d’une augmentation importante du risque de crédit  L’appréciation d’une augmentation importante du risque de crédit nécessite une part importante de jugement. Les transferts entre les stades 1 et 2 dépendent de la question de savoir si le risque de crédit lié à un instrument à la date de clôture a subi ou non une augmentation importante depuis sa comptabilisation initiale. Aux fins de cette appréciation, le risque de crédit est fondé sur la PD de l’instrument sur la durée de vie et non pas sur les pertes que nous nous attendons à subir. L’appréciation se fait généralement au niveau de l’instrument.  Notre appréciation des augmentations importantes du risque de crédit est effectuée au moins tous les trimestres, sur la base de trois facteurs. Si l’un des facteurs ci-après indique une augmentation importante du risque de crédit, l’instrument sera transféré depuis le stade 1 vers le stade 2 :  Nous avons fixé des seuils pour déterminer ce qu’est une augmentation importante du risque de crédit, en fonction à la fois d’une variation en pourcentage et d’une variation en valeur absolue de la PD sur la durée de vie de l’instrument par rapport à sa comptabilisation initiale. Pour notre portefeuille de prêts de gros, une diminution de la notation du risque de l’emprunteur est également requise pour déterminer si le risque de crédit a augmenté de manière importante.  D’autres examens qualitatifs sont effectués afin de vérifier des critères correspondant aux différents stades et de faire des ajustements au besoin, afin de mieux refléter les positions à l’égard desquelles le risque de crédit s’est accru sensiblement.  Les instruments en souffrance depuis 30 jours sont généralement considérés comme ayant subi une augmentation importante du risque de crédit, même si nos autres indicateurs ne reflètent pas une telle augmentation.  Les seuils d’un transfert entre les stades 1 et 2 sont symétriques. Si le risque de crédit d’un actif financier qui a été transféré vers le stade 2 n’est plus considéré comme ayant subi une augmentation importante depuis la comptabilisation initiale, l’actif financier est réintégré au stade 1.  Pour certains instruments dont le risque de crédit est faible à la date de clôture, on présume que le risque de crédit n’a pas augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale. Le risque de crédit est considéré comme faible si l’instrument comporte un faible risque de défaillance et que l’emprunteur est en mesure de satisfaire à ses obligations contractuelles à court et à long terme, y compris dans des périodes de bouleversement économique ou commercial. Certains dépôts productifs d’intérêts auprès de banques, les actifs achetés en vertu de conventions de revente, les prêts sur polices d’assurance et les facilités de liquidités consenties à nos conduits multicédants ont été jugés comme ayant un faible risque de crédit. Utilisation d’informations prospectives  L’évaluation des pertes de crédit attendues pour chaque stade et l’appréciation d’une augmentation importante du risque de crédit tiennent compte des informations sur les faits antérieurs comme sur les conditions actuelles, ainsi que de projections raisonnables et justifiables à l’égard de la conjoncture économique et des événements à venir. L’estimation et l’application de l’information prospective nécessitent un degré élevé de jugement.  Les données qui entrent dans l’estimation des corrections de valeur pour pertes de crédit des stades 1 et 2, soit la PD, la PCD et l’ECD, sont intégrées à un modèle fondé sur les variables macroéconomiques (ou sur les variations de celles-ci) les plus étroitement corrélées avec les pertes de crédit du portefeuille pertinent. Chacun des scénarios macroéconomiques entrant dans notre calcul des pertes de crédit attendues comprend une projection, sur cinq ans, de toutes les variables macroéconomiques pertinentes dont se servent nos modèles et se rabat ensuite sur des moyennes à long terme. Les variables macroéconomiques qu’emploient nos modèles de pertes de crédit attendues comprennent, entre autres, les taux de chômage, le produit national brut, les indices de rendement des capitaux propres, les prix des marchandises et les prix des maisons au Canada. Selon l’usage qu’on en fait dans les modèles, les variables macroéconomiques peuvent faire l’objet d’une projection au niveau d’un pays, d’une province ou d’un État ou à un niveau plus fin.  Notre estimation des pertes de crédit attendues des stades 1 et 2 est une estimation actualisée, établie par pondération probabiliste, qui tient compte d’au moins trois scénarios macroéconomiques futurs. Notre scénario de base repose sur les prévisions macroéconomiques publiées par notre groupe interne Économie. Les scénarios de fluctuation à la hausse et à la baisse varient par rapport à notre scénario de base en fonction de toutes les situations macroéconomiques raisonnablement possibles. Des scénarios de fluctuation à la baisse supplémentaires et plus graves sont élaborés afin de relever une fourchette plus large de pertes de crédit possibles dans certains secteurs. La conception de scénarios, y compris la création de scénarios de fluctuation à la baisse supplémentaires, est effectuée au moins une fois par année et plus souvent si la situation le justifie.  Les scénarios servent à recenser un vaste intervalle de résultats possibles et ils sont pondérés selon notre meilleure estimation quant à la probabilité relative de l’intervalle de résultats représenté par chaque scénario. La pondération des scénarios tient compte de la fréquence passée, des tendances actuelles et des conditions prospectives, et est mise à jour chaque trimestre. Tous les scénarios envisagés sont appliqués à tous les portefeuilles exposés à des pertes de crédit attendues assorties des mêmes probabilités.  Notre appréciation des augmentations importantes du risque de crédit est basée sur les variations des PD à la date de clôture, établies par pondération probabiliste pour toute la durée de vie et compte tenu de l’information prospective, à partir des scénarios macroéconomiques entrant dans le calcul des pertes de crédit attendues. Définition de la défaillance  La définition de défaillance utilisée pour l’évaluation des pertes de crédit attendues concorde avec la définition de défaillance employée aux fins de notre gestion interne du risque de crédit. Notre définition de défaillance peut varier selon le type de produit et elle tient compte de facteurs quantitatifs et qualitatifs tels que les conditions des clauses restrictives de nature financière et le nombre de jours que le compte est en souffrance. En ce qui concerne les prêts de détail et de gros, à l’exception des cas mentionnés ci-après, la défaillance a lieu lorsque le compte est en souffrance depuis plus de 90 jours relativement à une obligation importante envers nous et/ou que nous estimons que l’emprunteur n’effectuera probablement pas ses paiements intégralement sans que nous intentions une action à son encontre (par exemple, en prenant officiellement possession de la garantie fournie). Pour certains soldes de cartes de crédit, la défaillance se produit lorsque les paiements sont en retard depuis 180 jours. En ce qui concerne ces soldes, l’emploi d’une période où le compte est en souffrance depuis plus de 90 jours est raisonnable et justifiable par des données observables sur les taux de sortie du bilan et de reprise que l’historique des portefeuilles de cartes de crédit peut fournir. La définition de défaillance est la même d’une période à l’autre et s’applique à tous les instruments financiers, sauf si on peut démontrer que les circonstances ont changé au point d’exiger une nouvelle définition qui est plus appropriée.  Actifs financiers dépréciés (stade 3)  Chaque date de clôture, ou plus souvent si la situation le justifie, les actifs financiers sont soumis à un test de dépréciation. Les preuves d’une dépréciation peuvent être que l’emprunteur connaît des difficultés financières importantes, ou qu’il fait face à une faillite probable ou autre réorganisation financière, ou être une diminution mesurable des flux de trésorerie futurs estimés attestée par les changements défavorables de la solvabilité de l’emprunteur ou par une conjoncture économique en corrélation avec les défaillances. Un actif du stade 3 est reclassé au stade 2 lorsque, à la date de clôture, il n’est plus jugé déprécié. L’actif réintégrera le stade 1 lorsque son risque de crédit à la date de clôture n’est plus considéré comme ayant augmenté sensiblement depuis la comptabilisation initiale, ce qui pourrait se produire durant la même période de présentation de l’information financière où a eu lieu son transfert depuis le stade 3 vers le stade 2.  Lorsqu’un actif financier est considéré comme déprécié, les pertes de crédit attendues sont calculées en fonction de la différence entre la valeur comptable brute de l’actif et la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial de l’instrument, des flux de trésorerie futurs estimés. Lorsqu’un actif financier déprécié comporte une composante utilisée et une non utilisée, les pertes de crédit attendues reflètent aussi la partie de l’engagement de prêt qui serait utilisée pendant la durée de vie restante de l’instrument.  Si un actif financier est déprécié, les intérêts cessent d’être comptabilisés selon le mode normal, suivant lequel le revenu d’intérêt est calculé en fonction de la valeur comptable brute de l’actif. Le revenu d’intérêt est plutôt calculé au taux d’intérêt effectif initial, qu’on applique au coût amorti de l’actif, lequel représente la valeur comptable brute diminuée de la correction de valeur pour pertes de crédit correspondante. À la suite d’une dépréciation, le revenu d’intérêt est comptabilisé en fonction d’une désactualisation à compter de la date de comptabilisation initiale de la perte de valeur.  La correction de valeur pour pertes de crédit à l’égard des prêts douteux de stade 3 est établie au niveau de l’emprunteur, et les pertes sur les prêts douteux sont recensées sur les prêts individuellement importants ou sont collectivement évaluées et établies au moyen de taux basés sur les portefeuilles, sans aucune référence à des prêts en particulier.  Prêts soumis à un test de dépréciation individuel (stade 3)  Lorsque des prêts individuellement importants sont désignés comme douteux, nous ramenons la valeur comptable des prêts à leur valeur de réalisation estimée en comptabilisant une correction de valeur pour pertes de crédit évaluée individuellement afin de couvrir les pertes de crédit observées. La correction de valeur pour pertes de crédit évaluée individuellement reflète le montant de capital et d’intérêts attendu calculé selon les modalités du contrat de prêt initial qui ne sera pas recouvré, ainsi que l’incidence des retards dans la reprise du capital et/ou des intérêts (valeur temps de l’argent). La valeur de réalisation estimative de chaque prêt individuellement important correspond aux flux de trésorerie futurs attendus actualisés au taux d’intérêt effectif initial du prêt. Lorsque les montants et le calendrier des flux de trésorerie futurs ne peuvent être estimés de manière fiable et raisonnable, la valeur de réalisation estimative peut être déterminée à l’aide de prix de marché observables de prêts comparables, de la juste valeur de la garantie fournie pour le prêt ou d’autres méthodes raisonnables et justifiables basées sur le jugement de la direction.  Les corrections de valeur évaluées individuellement sont établies en fonction d’un intervalle de résultats possibles, qui peuvent inclure des scénarios macroéconomiques ou non macroéconomiques, dans la mesure où ils sont pertinents compte tenu de la situation de l’emprunteur concerné. Les hypothèses fondant l’estimation des flux de trésorerie futurs attendus reflètent les conditions économiques actuelles et futures et elles sont généralement les mêmes que celles retenues pour les stades 1 et 2.  Nous devons faire largement appel au jugement lorsque nous évaluons les indications de dépréciation et estimons le montant et le calendrier des flux de trésorerie futurs aux fins de la détermination des pertes de crédit attendues. Les variations du montant que l’on prévoit recouvrer auraient une incidence directe sur la dotation à la provision pour pertes de crédit et pourraient entraîner une variation de la correction de valeur pour pertes de crédit.  Prêts soumis à un test de dépréciation collectif (stade 3)  Les prêts soumis à un test de dépréciation collectif sont groupés selon des caractéristiques de risque similaires qui tiennent compte du type de prêt, du secteur d’activité, de la situation géographique, du type d’instrument de garantie, du retard de paiement observé et d’autres facteurs pertinents.  La correction de valeur pour pertes de crédit évaluée collectivement reflète i) le montant de capital et d’intérêts attendu selon les modalités du contrat de prêt initial qui ne sera pas recouvré et ii) l’incidence des retards dans le recouvrement du capital et/ou des intérêts (valeur temps de l’argent).  Le recouvrement de principal et d’intérêts attendu est estimé au niveau du portefeuille et tient compte des pertes historiques qu’ont subies des portefeuilles comparables présentant des caractéristiques du risque de crédit similaires, ajustées en fonction de la situation actuelle et des conditions futures. Un ratio de couverture spécifique au portefeuille est appliqué au solde des prêts douteux pour calculer la correction de valeur pour pertes de crédit évaluée collectivement. La composante valeur temps de l’argent est calculée à l’aide des facteurs d’actualisation appliqués aux groupes de prêts ayant des caractéristiques communes. Les facteurs d’actualisation représentent la tendance de recouvrement attendue qu’affichent les groupes de prêts comparables et reflètent l’expérience passée de ces groupes ajustée en fonction des conditions économiques actuelles et futures et/ou de facteurs sectoriels. L’exercice du jugement important est requis lorsque nous évaluons les indications de dépréciation et estimons le montant et le calendrier des flux de trésorerie futurs aux fins de la détermination des pertes de crédit attendues. Les variations du montant que l’on prévoit recouvrer auraient une incidence directe sur la dotation à la provision pour pertes de crédit et pourraient entraîner une variation de la correction de valeur pour pertes de crédit.  Sortie de prêts  Les prêts et la correction de valeur pour pertes de crédit connexe sont sortis du bilan, intégralement ou partiellement, lorsque la possibilité de recouvrement est à peu près inexistante. Les prêts garantis sont généralement sortis du bilan après l’encaissement de tout produit de la réalisation d’une garantie. Lorsque la valeur nette de réalisation d’une garantie a été déterminée et qu’aucun recouvrement additionnel n’est raisonnablement prévisible, la sortie anticipée est possible. En ce qui concerne les cartes de crédit, les soldes et la correction de valeur pour pertes de crédit connexe sont en général sortis du bilan lorsque le paiement est en souffrance depuis 180 jours. Les prêts aux particuliers sont généralement sortis du bilan lorsqu’ils sont en souffrance depuis 150 jours.  Modifications  Les conditions initiales d’un actif financier peuvent être renégociées ou modifiées, ce qui occasionne une modification des dispositions contractuelles de l’actif financier et a une incidence sur les flux de trésorerie contractuels. Le traitement de ces modifications dépend essentiellement de la façon dont la renégociation s’est faite et de la nature et de l’ampleur des changements attendus. Dans le cours normal des activités, les modifications apportées pour des raisons de crédit, surtout liées à la restructuration d’une dette en souffrance, sont généralement traitées comme une modification de l’actif financier initial. Les modifications non motivées par une question de crédit sont généralement considérées comme une cessation des flux de trésorerie initiaux et, par conséquent, la renégociation est traitée comme une décomptabilisation de l’actif financier initial et une comptabilisation d’un nouvel actif financier.  Si la modification des conditions ne donne pas lieu à la décomptabilisation de l’actif financier, la valeur comptable de l’actif financier est recalculée pour correspondre à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés, établie au moyen du taux d’intérêt effectif initial, et une perte ou un profit est comptabilisé. L’actif financier continue de faire l’objet des mêmes appréciations visant à déterminer s’il a subi ou non une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale ainsi qu’une dépréciation (voir plus haut). Un actif financier modifié est transféré hors du stade 3 si les conditions qui ont permis de le désigner comme déprécié ne sont plus là et qu’elles se rapportent objectivement à un fait s’étant produit après la comptabilisation de la dépréciation initiale. Un actif financier modifié est transféré hors du stade 2 lorsqu’il ne respecte plus les seuils relatifs fixés pour déterminer si le risque de crédit a sensiblement augmenté, augmentation qui se fonde sur les variations de la PD sur la durée de vie de l’actif, le nombre de jours en souffrance et d’autres considérations qualitatives. L’actif financier continue de faire l’objet d’un suivi pour vérifier s’il y a eu augmentation importante du risque de crédit ou dépréciation.  Si la modification des conditions entraîne la décomptabilisation de l’actif financier initial et la comptabilisation du nouvel actif financier, ce dernier sera normalement classé au stade 1, à moins que l’on détermine qu’il s’est déprécié au moment de la renégociation. Pour qu’on puisse déterminer si le risque de crédit a subi une augmentation importante, la date de la modification devient la date de comptabilisation initiale du nouvel actif financier.  Dérivés  Lorsque des dérivés sont incorporés dans d’autres instruments financiers ou contrats hôtes, de tels regroupements sont appelés instruments hybrides. Certains des flux de trésorerie d’un instrument hybride varient d’une façon semblable à celle d’un dérivé autonome. Si le contrat hôte est un actif financier entrant dans le champ d’application d’IFRS 9, les critères de classement et d’évaluation sont appliqués à l’instrument hybride dans son intégralité, comme il est décrit à la rubrique Classement des actifs financiers de la note 2. Si le contrat hôte est un passif financier ou un actif qui n’entre pas dans le champ d’application d’IFRS 9, les dérivés incorporés sont comptabilisés séparément si les caractéristiques économiques et les risques du dérivé incorporé ne sont pas clairement et étroitement liés au contrat hôte, à moins que l’option de la juste valeur ait été retenue, comme il est indiqué plus haut. Le contrat hôte est comptabilisé selon les normes applicables.  Les dérivés sont utilisés principalement dans les activités de négociation. Les dérivés sont également utilisés pour gérer les risques de taux d’intérêt, de change, de crédit et les autres risques de marché. Les dérivés les plus souvent utilisés sont les swaps de taux d’intérêt et de change, les options, les contrats à terme de taux d’intérêt standardisés, les contrats de garantie de taux d’intérêt, les swaps sur actions et les dérivés de crédit. Tous les instruments dérivés sont comptabilisés à la juste valeur dans notre bilan consolidé.  Lorsque des dérivés sont utilisés dans le cadre des activités de négociation, les profits et les pertes réalisés et latents sur ces dérivés sont constatés au poste Revenus tirés des activités de négociation de la rubrique Revenus autres que d’intérêt. Les dérivés ayant une juste valeur positive sont présentés à titre d’actifs dérivés, alors que les dérivés ayant une juste valeur négative sont présentés à titre de passifs dérivés. Conformément à notre méthode relative à la compensation des actifs et des passifs financiers, la juste valeur nette de certains actifs et passifs dérivés est présentée à titre d’actif ou de passif, selon le cas. Les ajustements d’évaluation sont pris en compte dans la juste valeur des actifs dérivés et des passifs dérivés. Les primes versées et reçues sont présentées dans les actifs dérivés et les passifs dérivés, respectivement.  Lorsque des dérivés sont utilisés pour gérer nos propres risques, nous déterminons pour chaque dérivé si la comptabilité de couverture est appropriée, comme il est expliqué à la rubrique Comptabilité de couverture ci-aprè s. Décomptabilisation d’actifs financiers  Les actifs financiers sont décomptabilisés de notre bilan consolidé lorsque nos droits contractuels aux flux de trésorerie des actifs expirent, lorsque nous conservons les droits de recevoir les flux de trésorerie des actifs, mais avons l’obligation de verser ces flux de trésorerie à un tiers sous réserve de certaines exigences de transfert ou lorsque nous transférons nos droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie et que la quasi-totalité des risques et avantages des actifs ont été transférés. Lorsque nous conservons la quasi-totalité des risques et des avantages des actifs transférés, ceux-ci ne sont pas décomptabilisés de notre bilan consolidé et sont comptabilisés comme des transactions de financement garanti. Lorsque nous ne conservons ni ne transférons la quasi-totalité des risques et des avantages liés au droit de propriété des actifs, nous décomptabilisons les actifs si le contrôle de ces actifs est abandonné. Lorsque nous gardons le contrôle sur les actifs transférés, nous continuons de comptabiliser les actifs transférés dans la mesure où des liens sont conservés.  La direction doit faire appel à son jugement pour déterminer si les droits contractuels aux flux de trésorerie des actifs transférés sont expirés ou si nous conservons les droits de recevoir les flux de trésorerie des actifs, mais avons l’obligation de verser ces flux de trésorerie. Nous décomptabilisons les actifs financiers transférés si la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des actifs ont été transférés. Pour déterminer si nous avons transféré la quasi-totalité des risques et avantages liés aux actifs transférés, la direction examine l’exposition de la Banque avant et après le transfert ainsi que la variation du montant et du moment de réalisation des flux de trésorerie nets des actifs transférés. Dans le cas des actifs transférés pour lesquels nous conservons les droits de gestion, la direction a fait appel à son jugement pour déterminer les avantages liés aux droits de gestion par rapport aux attentes du marché. Si les avantages liés aux droits de gestion sont supérieurs à la juste valeur, un actif de gestion est comptabilisé au poste Autres actifs de notre bilan consolidé. Si les avantages liés aux droits de gestion sont inférieurs à la juste valeur, un passif de gestion est comptabilisé au poste Autres passifs de notre bilan consolidé. Décomptabilisation de passifs financiers  Nous décomptabilisons un passif financier de notre bilan consolidé lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte ou annulée ou a expiré. Nous comptabilisons l’écart entre la valeur comptable d’un passif financier transféré et la contrepartie payée dans notre état consolidé du résultat net.  Intérêts  Les intérêts sont comptabilisés dans le revenu d’intérêt et les frais d’intérêt, à l’état consolidé du résultat net, en ce qui concerne tous les instruments financiers productifs d’intérêts. Le taux d’intérêt effectif correspond au taux qui permet d’actualiser les flux de trésorerie futurs estimatifs sur la durée de vie prévue de l’actif ou du passif financier au montant de la valeur comptable nette lors de la constatation initiale. Nous devons exercer un jugement important lorsque nous évaluons le taux d’intérêt effectif, en raison de l’incertitude liée au montant des flux de trésorerie futurs et au moment de leur réalisation.  Revenu de dividende  Le revenu de dividende est comptabilisé lorsque le droit de percevoir le paiement est établi, soit à la date ex-dividende pour les titres de participation cotés et, habituellement, à la date à laquelle les actionnaires ont approuvé le dividende pour les titres de participation qui ne sont pas cotés.  Coûts de transaction  En ce qui concerne les instruments financiers classés ou désignés à la juste valeur par le biais du résultat net, les coûts de transaction sont passés en charges au fur et à mesure qu’ils sont engagés. Les coûts de transaction liés aux autres instruments financiers sont inscrits à l’actif au moment de la comptabilisation initiale. Pour les actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, les coûts de transaction inscrits à l’actif sont amortis par le biais du bénéfice net sur la durée de vie estimée de l’instrument selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Pour les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global qui n’ont pas de paiements déterminés ou déterminables ni d’échéance fixe, les coûts de transaction inscrits à l’actif sont comptabilisés au bénéfice net lorsque l’actif est décomptabilisé ou subit une dépréciation.  Compensation des actifs financiers et des passifs financiers  Les actifs financiers et les passifs financiers sont compensés au bilan lorsqu’il y a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et une intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.  Actifs achetés en vertu de conventions de revente et actifs vendus en vertu de conventions de rachat  Nous achetons des titres dans le cadre de conventions de revente et nous prenons possession de ces titres. Nous suivons de près la valeur de marché des titres achetés et nous nous assurons que des garanties supplémentaires sont obtenues, au besoin. Nous avons le droit de liquider les garanties en cas de défaillance de la part de la contrepartie. Les conventions de revente sont traitées comme des transactions de prêts assortis de garanties. Nous vendons également des titres en vertu de conventions de rachat, lesquelles sont traitées comme des transactions d’emprunts assortis de garanties. Les titres reçus en vertu de conventions de revente et les titres livrés en vertu de conventions de rachat ne sont pas comptabilisés dans notre bilan consolidé ou décomptabilisés de celui-ci, respectivement, à moins que les risques et avantages liés au droit de propriété aient été obtenus ou abandonnés.  Les conventions de revente et de rachat sont inscrites au bilan consolidé aux montants d’achat ou de vente initiaux des titres, sauf lorsqu’elles sont classées ou désignées à la juste valeur par le biais du résultat net et qu’elles sont comptabilisées à la juste valeur. Les intérêts gagnés sur les conventions de revente sont présentés à titre de revenu d’intérêt, et les intérêts engagés sur les conventions de rachat sont présentés à titre de frais d’intérêt dans notre état consolidé du résultat net. Les variations de la juste valeur liées aux conventions de revente et de rachat désignées à la juste valeur par le biais du résultat net sont incluses dans le poste Revenus tirés des activités de négociation ou dans le poste Autres, sous la rubrique Revenus autres que d’intérêt.  Comptabilité de couverture  Nous avons choisi de continuer d’appliquer les principes de la comptabilité de couverture d’IAS 39 plutôt que ceux d’IFRS 9.  Nous utilisons des dérivés et des produits non dérivés dans le cadre de nos stratégies de couverture afin de gérer notre exposition aux risques de taux d’intérêt, de change et de crédit ainsi qu’aux autres risques de marché. Si la comptabilité de couverture est appropriée, la relation de couverture est désignée et documentée dès sa mise en place pour déterminer l’objectif précis de gestion du risque ainsi que la stratégie de couverture. La documentation précise l’actif, le passif ou les flux de trésorerie prévisionnels couverts, le risque géré par l’opération de couverture, le type d’instrument de couverture utilisé et la méthode d’évaluation de l’efficacité qui sera appliquée. Nous évaluons, aussi bien lors de la mise en place de la couverture que sur une base continue, si les instruments de couverture sont hautement efficaces pour compenser les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie des éléments couverts. Une couverture est considérée comme hautement efficace seulement si les deux conditions suivantes sont réunies : i) à la mise en place de la couverture et au cours des périodes ultérieures, on s’attend à ce que la couverture soit hautement efficace pour compenser les variations de juste valeur ou des flux de trésorerie attribuables au risque couvert et ii) les résultats réels de l’opération de couverture se situent dans un intervalle prédéterminé. Nous procédons à des tests d’efficacité pour démontrer que la couverture est efficace et qu’elle le demeurera pour le reste de sa durée. Dans le cas d’une couverture de transaction prévue, il doit être hautement probable que la transaction se concrétise et cette dernière doit présenter un risque de variation des flux de trésorerie qui pourrait au bout du compte avoir une incidence sur le résultat net présenté. On cesse d’appliquer la comptabilité de couverture lorsqu’il est établi que l’instrument de couverture n’est plus une couverture efficace, lorsque l’instrument de couverture ou l’élément couvert est liquidé ou vendu ou lorsque la transaction prévue a cessé d’être hautement probable. Veuillez vous reporter à la note 8 pour obtenir des renseignements sur la juste valeur des instruments dérivés et non dérivés en fonction de leur relation de couverture, ainsi que sur les dérivés qui ne sont pas désignés comme des instruments de couverture.  Jusqu’à ce que la transition vers les taux de référence alternatifs des relations de couverture touchées par la Réforme soit complétée, nos tests d’efficacité prospectifs se fonderont sur les flux de trésorerie couverts existants ou les risques couverts et toute inefficacité constatée lors de tests rétrospectifs ne mettra pas fin à la couverture. De plus, nos tests d’efficacité sont appliqués séparément aux instruments couverts indexés sur les IBOR et sur ceux indexés sur les taux de référence alternatifs, conformément aux Modifications. Quand la transition vers les taux de référence alternatifs de ces relations sera complétée et que les critères de sélection seront remplis, nous modifierons la documentation sur la couverture concernant le risque lié aux taux de référence alternatifs, ce qui inclut les modifications connexes à la description des instruments de couverture et des éléments couverts, ainsi qu’à la méthode d’évaluation de l’efficacité de la couverture, et ce, sans mettre fin aux relations de couverture existantes.  Couvertures de la juste valeur  Dans une relation de couverture de la juste valeur, la valeur comptable de l’élément couvert est ajustée en fonction des variations de la juste valeur attribuables au risque couvert et est comptabilisée dans les Revenus autres que d’intérêt. Les variations de la juste valeur de l’élément couvert, dans la mesure où la relation de couverture est efficace, sont compensées par les variations de la juste valeur du dérivé de couverture, lesquelles sont également comptabilisées dans les Revenus autres que d’intérêt. Lorsqu’on cesse d’appliquer la comptabilité de couverture, la valeur comptable de l’élément couvert n’est plus ajustée et les ajustements cumulatifs à la juste valeur portés à la valeur comptable de l’élément couvert sont amortis en Bénéfice net sur la durée de vie restante prévue de l’élément couvert.  Nous utilisons principalement des swaps de taux d’intérêt pour couvrir notre risque lié aux variations de la juste valeur des instruments à taux fixe découlant des fluctuations des taux d’intérêt. Jusqu’à ce que la transition vers les taux de référence alternatifs des relations de couverture touchées par la Réforme soit complétée, nous appliquerons la comptabilité de couverture aux taux IBOR, ce qui peut ne pas être stipulé dans le contrat si, au commencement de la relation de couverture, ces taux sont isolables et peuvent être évalués de façon fiable.    Couverture de flux de trésorerie  Dans une relation de couverture de flux de trésorerie, la tranche efficace de la variation de la juste valeur du dérivé de couverture, déduction faite de l’impôt, est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global, puis reclassée en résultat net lorsque la transaction de couverture prévue a lieu, et la tranche inefficace est comptabilisée dans les Revenus autres que d’intérêt. Lorsque la comptabilité de couverture cesse d’être appliquée, les montants accumulés auparavant comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont reclassés dans le revenu net d’intérêt au cours des périodes où la variabilité des flux de trésorerie de l’élément couvert influe sur le revenu net d’intérêt. Les profits et les pertes latents sur les dérivés sont reclassés immédiatement dans le Bénéfice net lorsque l’élément couvert est vendu ou liquidé avant l’échéance prévue, ou lorsqu’une transaction prévue n’est plus susceptible de se réaliser.  Nous utilisons principalement des swaps de taux d’intérêt pour couvrir la variabilité des flux de trésorerie liés à un actif ou à un passif à taux variable. Jusqu’à ce que la transition vers les taux de référence alternatifs des relations de couverture touchées par la Réforme soit complétée, nous traiterons les flux de trésorerie couverts hautement probables indexés aux IBOR de groupes d’actifs ou de passifs similaires possédant des caractéristiques de risque similaires comme étant inchangés par la Réforme. En outre, la réserve de couverture de flux de trésorerie connexe n’est pas reclassée en résultat net uniquement en raison des changements liés à la transition des taux IBOR aux taux de référence alternatifs. Quand certains éléments du groupe complètent, avant d’autres, leur transition vers les taux de référence alternatifs, les éléments couverts individuels sont attribués à des sous-groupes en fonction du taux d’intérêt de référence couvert. Nous évaluons l’efficacité de la couverture en fonction des sous-groupes définis, conformément aux Modifications, si les critères d’admissibilités sont remplis. Si un sous-groupe ne satisfait pas aux critères, nous mettrons fin à la comptabilité de couverture de façon prospective pour l’ensemble de la relation de couverture.  Couvertures de l’investissement net  Dans le cas de la couverture de notre risque de change lié à un investissement net dans un établissement à l’étranger, la tranche efficace des profits et des pertes de change sur les instruments de couverture, déduction faite de l’impôt applicable, est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global, alors que la tranche inefficace est comptabilisée dans les revenus autres que d’intérêt. La totalité ou une partie des montants précédemment inclus dans les autres composantes des capitaux propres sont comptabilisés dans le Bénéfice net à la cession totale ou partielle de l’établissement à l’étranger.  Nous utilisons des contrats de change et des passifs libellés en devises pour gérer le risque de change lié aux investissements nets dans des établissements à l’étranger qui ont une monnaie fonctionnelle autre que le dollar canadien.  Garanties  Les contrats de garantie financière sont des contrats qui peuvent éventuellement nous obliger à faire un paiement spécifié (sous forme de trésorerie, d’autres actifs, de nos propres actions ou de la prestation de services) pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il subit en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance en vertu des dispositions initiales ou modifiées d’un instrument d’emprunt. Nous comptabilisons un passif dans notre bilan consolidé au début d’une garantie, lequel représente la juste valeur de l’engagement découlant de l’émission de la garantie. Les garanties financières sont par la suite réévaluées en retenant le plus élevé de deux montants : i) le montant des pertes de crédit attendues et ii) le montant initialement comptabilisé, diminué, le cas échéant, du cumul de l’amortissement comptabilisé.  S’il satisfait à la définition de dérivé, le contrat de garantie financière est évalué à la juste valeur à chaque date de clôture et présenté au poste Dérivés de notre bilan consolidé.  ASSURANCE ET FONDS DISTINCTS  Les primes découlant de contrats de longue durée, principalement des contrats d’assurance vie, sont inscrites au poste Revenus autres que d’intérêt – Primes d’assurance, revenus de placement et honoraires au moment où elles deviennent exigibles. Les primes découlant de contrats de courte durée, principalement l’assurance incendie, accidents, risques divers (IARD), et les frais liés aux services administratifs sont constatés au poste Primes d’assurance, revenus de placement et honoraires sur la durée du contrat connexe. Les primes découlant des contrats de courte durée qui n’ont pas été obtenues, qui représentent la tranche non échue des primes, sont constatées au poste Autres passifs. Les placements effectués par nos services d’assurance sont classés comme des instruments à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et comme des instruments au coût amorti, à l’exception des placements soutenant les obligations liées aux indemnités au titre des contrats d’assurances vie et maladie de même qu’au titre d’une partie des contrats d’assurance IARD. Ces placements sont désignés à la juste valeur par le biais du résultat net et les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans le poste Primes d’assurance, revenus de placement et honoraires.  Les sinistres et les obligations liées aux indemnités d’assurance représentent les sinistres actuels et les estimations au titre des indemnités d’assurance futures. Les obligations liées aux contrats d’assurance vie sont déterminées au moyen de la méthode canadienne axée sur le bilan, laquelle repose sur des hypothèses relatives à la mortalité, à la morbidité, aux polices tombées en déchéance ou rachetées, au rendement des placements, à la politique relative aux dividendes, aux charges d’exploitation et aux frais d’administration des polices ainsi qu’aux provisions pour écarts défavorables. Ces hypothèses sont passées en revue au moins une fois par an et mises à jour en fonction des résultats réels et de la conjoncture de marché. Les obligations liées aux contrats d’assurance IARD représentent les provisions estimatives au titre des sinistres déclarés et non déclarés. Les obligations liées aux contrats d’assurance vie et d’assurance IARD sont constatées au poste Sinistres et obligations liées aux indemnités d’assurance. Les modifications des sinistres et des obligations liées aux indemnités d’assurance sont inscrites au poste Indemnités, sinistres et coûts d’acquisition liés aux polices d’assurance de notre état consolidé du résultat net au cours de la période où les estimations ont subi des variations.  Les primes cédées au titre de la réassurance et les recouvrements de réassurance relativement aux indemnités et sinistres sont prises en compte dans le bénéfice et charges, selon le cas. Les montants à recouvrer au titre de la réassurance, qui se rapportent aux montants des prestations versées et des réclamations non versées, sont inclus dans les Autres actifs.  Les coûts d’acquisition relatifs aux nouveaux contrats d’assurance comprennent les commissions, les taxes sur les primes, certains coûts liés à la souscription et d’autres coûts variables liés à l’acquisition de nouveaux contrats. Les coûts d’acquisition différés liés aux produits d’assurance vie sont comptabilisés implicitement au poste Sinistres et obligations liées aux indemnités d’assurance conformément à la méthode canadienne axée sur le bilan. Dans le cas de l’assurance IARD, ces frais sont comptabilisés au poste Autres actifs et amortis sur la durée des contrats.  Les fonds distincts représentent les activités dans lesquelles un contrat d’assurance est conclu aux termes duquel le montant de la prestation est directement lié à la valeur de marché des placements détenus dans un fonds sous-jacent. L’entente contractuelle est telle que les actifs liés aux fonds distincts sous-jacents sont inscrits à notre nom, mais les titulaires d’une police liée à un fonds distinct prennent en charge le risque et conservent les avantages découlant du rendement du placement du fonds. Le passif lié à ces contrats est calculé en fonction des obligations contractuelles au moyen d’hypothèses actuarielles et est au moins équivalent à la valeur de rachat ou de transfert calculée par référence à la valeur des fonds ou indices sous-jacents appropriés. Les actifs et les passifs des fonds distincts sont présentés séparément dans notre bilan consolidé. Comme les titulaires d’une police liée à un fonds distinct assument les risques et conservent des avantages liés au rendement du fonds, le revenu de placement gagné par les fonds distincts et les charges engagées par ces fonds sont compensés et ne sont pas présentés séparément dans notre état consolidé du résultat net. Les honoraires que nous gagnons grâce aux fonds distincts comprennent les honoraires de gestion et les frais liés à la mortalité, à la gestion des polices et au rachat. Ces honoraires sont comptabilisés dans les Revenus autres que d’intérêt – Primes d’assurance, revenus de placement et honoraires. Nous offrons des garanties minimales relatives aux prestations consécutives au décès et à la valeur à l’échéance pour ce qui est des fonds distincts. Le passif lié à ces garanties minimales est inscrit au poste Sinistres et obligations liées aux indemnités d’assurance.  Des tests de suffisance du passif sont effectués sur tous les portefeuilles de contrats d’assurance à chaque date de clôture pour assurer la suffisance des passifs liés aux contrats d’assurance. Les meilleures estimations actuelles des flux de trésorerie contractuels futurs, des coûts de gestion et d’administration des sinistres et des rendements des actifs garantissant les passifs sont prises en compte dans les tests. Lorsque les résultats du test mettent en évidence une insuffisance dans les passifs, celle-ci est immédiatement comptabilisée dans notre état consolidé du résultat net par le biais d’une réduction des coûts d’acquisition différés inclus dans les Autres actifs ou d’une augmentation des Sinistres et réclamations liées aux indemnités d’assurance.  AVANTAGES DU PERSONNEL – PRESTATIONS DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI  Notre charge au titre des régimes de retraite à prestations définies, comprise dans le poste Frais autres que d’intérêt – Ressources humaines, correspond au coût des prestations des employés au titre des services de l’année en cours, au montant net des intérêts sur le passif (l’actif) net au titre des prestations définies, au coût des services passés et aux profits ou pertes sur les règlements. Les réévaluations de l’obligation nette au titre des prestations définies, qui comprennent les écarts actuariels et le rendement des actifs des régimes (à l’exclusion des sommes comprises dans le montant net des intérêts sur le passif net au titre des prestations définies), sont comptabilisées immédiatement dans les autres éléments du résultat global au cours de la période où elles se produisent. Les écarts actuariels comprennent les ajustements liés à l’expérience (l’incidence des différences entre les hypothèses actuarielles précédentes et ce qui s’est réellement produit) ainsi que l’incidence des modifications des hypothèses actuarielles. Les montants comptabilisés dans les autres éléments du résultat global ne seront pas reclassés ultérieurement dans le bénéfice net. Le coût des services passés correspond à la variation de la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies attribuable à une modification ou à une réduction du régime, et il est immédiatement passé en charges.  Pour chaque régime de retraite à prestations définies, nous comptabilisons la valeur actualisée des obligations au titre des prestations définies, déduction faite de la juste valeur des actifs du régime, comme un passif au titre des prestations définies et nous le présentons au poste Autres passifs – Passifs au titre des avantages du personnel dans notre bilan consolidé. Dans le cas des régimes comportant un actif net au titre des prestations définies, le montant est comptabilisé comme un actif au poste Autres actifs – Actifs au titre des avantages du personnel dans notre bilan consolidé.  Le calcul de la charge et de l’obligation au titre des prestations définies nécessite l’exercice d’un jugement important, car la constatation repose sur les taux d’actualisation et sur diverses hypothèses actuarielles, telles que les taux tendanciels en matière de coûts des soins de santé, les augmentations salariales prévues, l’âge de la retraite, ainsi que les taux de mortalité et de cessation d’emploi. En raison de la nature à long terme de ces régimes, de telles estimations et hypothèses font l’objet d’incertitudes et de risques intrinsèques. Pour ce qui est de nos régimes de retraite et autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi, le taux d’actualisation est déterminé en fonction de rendements de marché liés à des obligations de sociétés de première qualité. Étant donné que le taux d’actualisation est fondé sur des rendements disponibles actuels ainsi que sur l’évaluation de la liquidité du marché par la direction, il ne donne qu’une indication des rendements futurs. Les hypothèses actuarielles, qui sont établies conformément aux pratiques actuelles dans les pays où nos régimes sont en vigueur, peuvent différer des résultats réels puisque les statistiques propres à chaque pays reflètent uniquement une estimation du comportement futur des employés. Ces hypothèses sont formulées par la direction et sont passées en revue par les actuaires au moins une fois par année. Toute variation dans les hypothèses susmentionnées pourrait influer sur les montants de l’obligation au titre des prestations, des charges et des réévaluations que nous comptabilisons.  Nos cotisations aux régimes à cotisations définies sont passées en charges lorsque les employés ont rendu des services en échange de telles cotisations. La charge au titre des régimes à cotisations définies est inscrite dans le poste Frais autres que d’intérêt – Ressources humaines.  RÉMUNÉRATION FONDÉE SUR DES ACTIONS Nous offrons des régimes de rémunération fondée sur des actions à certains employés clés ainsi qu’aux administrateurs qui ne sont pas nos employés.  Pour comptabiliser les options sur actions attribuées aux employés, une charge de rémunération est comptabilisée sur la période d’acquisition des droits applicable, ainsi qu’une augmentation correspondante des capitaux propres. La juste valeur est déterminée à l’aide de modèles d’évaluation des options, qui tiennent compte du prix d’exercice de l’option, du prix actuel de l’action, du taux d’intérêt sans risque, de la volatilité attendue du prix de l’action sur la durée de vie de l’option et d’autres facteurs pertinents. Lorsque les options sont exercées, le produit de l’exercice ainsi que le montant initial comptabilisé au titre des capitaux propres sont portés au crédit des actions ordinaires. Nos autres régimes de rémunération fondée sur des actions comprennent notamment les régimes d’attribution d’actions différées en fonction du rendement et les régimes d’unités d’actions différées à l’intention des employés clés (les régimes). Les obligations en vertu des régimes sont comptabilisées sur leur période d’acquisition des droits. Les régimes sont réglés en trésorerie.  Pour les attributions réglées en trésorerie, nos obligations à payer sont ajustées à leur juste valeur à chaque date de clôture. Pour les attributions réglées en actions, nos obligations comptabilisées dans les capitaux propres attendues sont fondées sur la juste valeur de nos actions ordinaires à la date de l’attribution. Les variations de nos obligations, compte non tenu des couvertures connexes, sont comptabilisées sous la rubrique Frais autres que d’intérêt – Ressources humaines dans notre état consolidé du résultat net, et une hausse correspondante est comptabilisée dans les Autres passifs pour les attributions réglées en trésorerie et dans les Bénéfices non distribués pour les attributions réglées en actions. La charge de rémunération est comptabilisée au cours de l’exercice pendant lequel les attributions sont obtenues par les participants du régime en fonction du calendrier d’acquisition des droits des régimes touchés, déduction faite des déchéances estimatives.  Le coût de rémunération associé aux options et aux attributions octroyées aux employés admissibles au départ à la retraite ou qui le seront au cours de la période d’acquisition des droits est comptabilisé immédiatement si l’employé est admissible au départ à la retraite à la date d’attribution ou durant la période allant de la date d’attribution à la date où l’employé devient admissible au départ à la retraite.  Nos cotisations aux régimes d’épargne et d’actionnariat des employés sont passées en charges lorsqu’elles sont engagées.  IMPÔT SUR LE RÉSULTAT  L’impôt sur le résultat comprend l’impôt exigible et l’impôt différé et est comptabilisé dans notre état consolidé du résultat net, sauf dans la mesure où il a trait à des éléments comptabilisés directement dans les capitaux propres, auquel cas il est comptabilisé dans les capitaux propres.  L’impôt sur le résultat exigible est passé en charges selon les lois fiscales applicables dans chaque territoire dans la période au cours de laquelle le bénéfice se produit et est calculé selon les taux adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. L’impôt différé est comptabilisé sur les différences temporaires entre la valeur comptable des actifs et des passifs à des fins comptables et fiscales. Un actif ou un passif d’impôt différé est déterminé pour chaque différence temporaire, sauf dans le cas des bénéfices liés à nos filiales, à nos succursales et à nos entreprises associées ainsi que des participations dans des coentreprises dont les différences temporaires ne devraient pas se résorber dans un avenir prévisible et dont nous avons la capacité de contrôler le moment auquel la résorption aura lieu. Les actifs et les passifs d’impôt différé sont déterminés en fonction des taux d’imposition qui devraient être en vigueur pour la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’imposition et des réglementations fiscales qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Les actifs et les passifs d’impôt exigible sont compensés lorsqu’ils sont prélevés par la même administration fiscale sur la même entité imposable ou sur des entités imposables différentes faisant partie du même groupe de déclaration fiscale (lequel a l’intention de procéder à un règlement net), et lorsqu’il existe un droit juridique de compenser les montants comptabilisés. Les actifs et les passifs d’impôt différé sont compensés lorsque les mêmes conditions sont remplies. Notre état consolidé du résultat net comprend des éléments qui sont non imposables ou non déductibles à des fins fiscales et, en conséquence, la charge d’impôt diffère de celle qui serait constituée selon les taux prévus par la loi.  L’impôt différé cumulé en raison des différences temporaires et des reports en avant de perte fiscale est inclus dans les Autres actifs et les Autres passifs. Chaque trimestre, nous évaluons nos actifs d’impôt différé afin de déterminer si la réalisation des avantages liés à ces actifs est probable; notre évaluation tient compte des indications tant positives que négatives.  Nous sommes assujettis aux lois fiscales des divers territoires où nous exerçons nos activités. Ces lois fiscales complexes peuvent faire l’objet d’interprétations différentes de notre part et de celle des autorités fiscales visées. Un jugement important doit être exercé pour interpréter les lois fiscales pertinentes, évaluer la probabilité d’acceptation de nos positions fiscales et déterminer notre charge d’impôt en fonction de nos meilleures estimations quant aux positions fiscales incertaines qui font l’objet d’un audit ou d’un appel auprès des autorités fiscales compétentes. Nous effectuons un examen chaque trimestre afin de mettre à jour nos meilleures estimations selon l’information disponible, mais l’acceptation de nos positions fiscales par les autorités fiscales compétentes pourrait donner lieu à un passif et à une charge d’impôt additionnels.  La direction doit également faire largement appel à son jugement pour déterminer notre actif ou passif d’impôt différé, car la comptabilisation d’un tel actif ou passif dépend de nos prévisions quant aux bénéfices imposables futurs et aux taux d’imposition qui devraient être en vigueur dans la période au cours de laquelle l’actif est réalisé ou le passif réglé. Toute variation de nos prévisions peut entraîner une variation des actifs ou passifs d’impôt différé comptabilisés dans notre bilan consolidé, ainsi que de la charge d’impôt différé dans notre état consolidé du résultat net.  REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES, GOODWILL ET AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES  Tous les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Les participations ne donnant pas le contrôle, le cas échéant, sont comptabilisées au montant de leur quote-part de la juste valeur des actifs et passifs identifiables, à moins d’indication contraire. Les immobilisations incorporelles identifiables sont comptabilisées séparément du goodwill et sont incluses dans le poste Autres immobilisations incorporelles. Le goodwill correspond à l’excédent du coût d’acquisition de l’entreprise sur la juste valeur des actifs nets identifiables acquis à la date d’acquisition.  Goodwill  Le goodwill est affecté aux unités génératrices de trésorerie (UGT) ou aux groupes d’unités génératrices de trésorerie aux fins du test de dépréciation, lequel est appliqué sur le niveau le plus bas auquel le goodwill fait l’objet d’un suivi aux fins de la gestion interne. Le test de dépréciation est effectué annuellement, au 1er août, ou plus souvent s’il y a des indications objectives d’une dépréciation, en comparant la valeur recouvrable d’une UGT à sa valeur comptable. La valeur recouvrable d’une UGT correspond à la valeur la plus élevée entre sa valeur d’utilité et sa juste valeur diminuée des coûts de sortie. La valeur d’utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus d’une UGT. La juste valeur diminuée des coûts de sortie est le montant qui peut être obtenu de la vente d’une UGT dans une transaction normale entre des intervenants du marché, diminué des coûts de sortie. La juste valeur d’une UGT est estimée au moyen de techniques d’évaluation comme la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie, et ajustée pour tenir compte du point de vue d’un acheteur tiers potentiel. Les indications externes, comme des contrats de vente exécutoires ou des transactions récentes pour des entreprises semblables du même secteur, sont prises en considération dans la mesure où elles sont disponibles.  Un jugement important doit être exercé pour estimer les données prises en compte dans le modèle utilisé pour la détermination de la valeur recouvrable de nos UGT, notamment les flux de trésorerie futurs, les taux d’actualisation et les taux de croissance finaux, en raison de l’incertitude liée au moment de la réalisation et au montant des flux de trésorerie et du caractère prospectif de ces données. Les flux de trésorerie futurs sont fondés sur les prévisions financières établies par la direction, lesquelles sont estimées en fonction des résultats prévus, des initiatives d’affaires ainsi que des dépenses d’investissement et des rendements pour les actionnaires prévus. Les taux d’actualisation sont établis d’après le coût du capital à l’échelle de la banque, ajusté en fonction des risques propres à l’UGT et de son exposition au risque de change, comme il est reflété dans les écarts de l’inflation prévue. Le coût du capital à l’échelle de la banque est fondé sur le modèle d’évaluation des actifs financiers. Les risques propres aux UGT comprennent le risque souverain, le risque commercial/opérationnel, le risque géographique (y compris le risque politique, le risque de dévaluation et la réglementation gouvernementale), le risque de change et le risque de prix (y compris le risque lié à l’établissement des prix des produits et l’inflation). Les taux de croissance finaux sont basés sur les prévisions de croissance durable à long terme dans les pays où l’UGT exerce ses activités. Si les flux de trésorerie futurs et les autres hypothèses dans les périodes futures s’écartent considérablement des montants actuels utilisés lors de nos tests de dépréciation, la valeur de notre goodwill pourrait subir une dépréciation, qui serait constatée dans les frais autres que d’intérêt.  La valeur comptable d’une UGT comprend la valeur comptable des actifs, des passifs et du goodwill affectés à l’UGT. Si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, la perte de valeur est d’abord portée en diminution de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l’UGT, puis elle est attribuée aux autres actifs non financiers de l’UGT proportionnellement à la valeur comptable de chaque actif. Toute perte de valeur est comptabilisée en charges dans la période au cours de laquelle la perte de valeur est identifiée. Le goodwill est présenté au coût après déduction du cumul des pertes de valeur. Les reprises ultérieures de pertes de valeur du goodwill sont interdites.  À la cession d’une partie d’une UGT, la valeur comptable du goodwill lié à la partie de l’UGT vendue est incluse dans le calcul des profits et des pertes à la cession. La valeur comptable est évaluée sur la base de la juste valeur relative de la partie cédée par rapport à l’intégralité de l’UGT.  Autres immobilisations incorporelles  Les immobilisations incorporelles représentent les actifs non monétaires identifiables, et elles sont acquises séparément ou dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, ou sont générées en interne. Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont comptabilisées séparément du goodwill lorsqu’elles sont séparables ou résultent de droits contractuels ou autres droits et que leur juste valeur peut être évaluée de façon fiable. Le coût d’une immobilisation incorporelle acquise séparément comprend son coût d’acquisition et les coûts directement attribuables à la préparation de l’actif pour son utilisation prévue. Le coût d’une immobilisation incorporelle générée en interne comprend tous les coûts directement attribuables à la création, à la production et à la préparation de l’actif en vue de son exploitation de la manière prévue par la direction. Les frais de recherche et de développement qui ne peuvent pas être incorporés dans le coût de l’actif sont passés en charges. Après la comptabilisation initiale, une immobilisation incorporelle est comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur, le cas échéant. Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée sont amorties selon le mode linéaire sur leur durée d’utilité estimée, laquelle varie de 3 à 10 ans pour les logiciels et de 10 à 20 ans pour les relations-clients. Nous ne détenons pas d’immobilisations incorporelles ayant une durée d’utilité indéterminée.  Les immobilisations incorporelles sont soumises à un test visant à déterminer s’il existe des indices de dépréciation pour chaque période de présentation de l’information financière. Si des indices suggèrent qu’une immobilisation incorporelle pourrait s’être dépréciée, un test de dépréciation est effectué en comparant la valeur comptable de l’immobilisation incorporelle et sa valeur recouvrable. Lorsqu’il est impossible d’estimer la valeur recouvrable d’un actif pris individuellement, nous estimons la valeur recouvrable de l’UGT à laquelle l’actif appartient. Si la valeur recouvrable de l’actif (ou de l’UGT) est inférieure à sa valeur comptable, la valeur comptable de l’immobilisation incorporelle est réduite à sa valeur recouvrable, ce qui donne lieu à une perte de valeur.  Une perte de valeur comptabilisée antérieurement est reprise lorsqu’est apportée une modification aux estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l’actif (ou de l’UGT) depuis la comptabilisation de la dernière perte de valeur. À la reprise d’une perte de valeur, la valeur comptable de l’actif (ou de l’UGT) est révisée pour correspondre à la valeur la moins élevée entre la valeur recouvrable de l’actif et sa valeur comptable (déduction faite de l’amortissement) qui aurait été déterminée en l’absence de perte de valeur antérieure.  En raison de la nature subjective de ces estimations, un jugement important doit être exercé pour déterminer la durée d’utilité et la valeur recouvrable de nos immobilisations incorporelles, ainsi que pour évaluer si certains événements ou certaines circonstances constituent une indication objective de dépréciation. Les estimations de la valeur recouvrable de nos immobilisations incorporelles s’appuient sur certaines données clés, notamment les flux de trésorerie futurs et les taux d’actualisation. Les flux de trésorerie futurs sont fondés sur les ventes prévues et les coûts attribués, qui sont estimés en fonction des résultats prévisionnels et des initiatives d’affaires. Les taux d’actualisation sont établis d’après le coût du capital à l’échelle de la banque, ajusté en fonction des risques propres à l’actif. Des variations de ces hypothèses pourraient avoir une incidence sur le montant de la perte de valeur constatée dans les frais autres que d’intérêt.  AUTRES  Conversion des devises  Les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis en dollars canadiens aux taux en vigueur à la date de clôture. Les profits et les pertes de change résultant de la conversion et du règlement de ces éléments sont comptabilisés dans l’état consolidé du résultat net au poste Revenus autres que d’intérêt.  Les actifs et les passifs non monétaires qui sont évalués au coût historique sont convertis en dollars canadiens aux taux historiques.  Les actifs et les passifs de nos établissements à l’étranger dont la monnaie fonctionnelle n’est pas le dollar canadien sont convertis en dollars canadiens aux taux en vigueur à la date de clôture, tandis que les revenus et les charges de ces établissements à l’étranger sont convertis aux taux de change moyens pour la période de présentation de l’information financière.  Les profits ou les pertes latents résultant de la conversion de nos établissements à l’étranger de même que la tranche efficace des couvertures connexes sont comptabilisés après impôt dans les autres composantes des capitaux propres. Au moment de la cession ou de la cession partielle d’un établissement à l’étranger, une tranche appropriée du montant net des profits ou des pertes de change cumulés est portée à la rubrique Revenus autres que d’intérêt.    Locaux et matériel  Les locaux et le matériel comprennent les terrains, les bâtiments, les améliorations locatives, le matériel informatique, le mobilier, les agencements et le reste du matériel et ils sont comptabilisés au coût moins le cumul des amortissements, à l’exception des terrains qui ne sont pas amortis, et le cumul des pertes de valeur. Le coût comprend le prix d’achat, tout coût directement attribuable au transfert de l’actif jusqu’à son lieu d’exploitation et à sa mise en état pour permettre son exploitation de la manière prévue, ainsi que l’estimation initiale de tout coût de sortie. L’amortissement est essentiellement comptabilisé selon le mode linéaire sur la durée d’utilité estimée des actifs, soit de 25 à 50 ans pour les bâtiments, de 3 à 10 ans pour le matériel informatique et de 5 à 10 ans pour le mobilier, les agencements et autre matériel. La période d’amortissement des améliorations locatives correspond à la moins élevée de la durée d’utilité des améliorations locatives ou de la durée du bail plus la première période de renouvellement, si le renouvellement est raisonnablement assuré, jusqu’à concurrence de 10 ans. Les modes d’amortissement, les durées d’utilité et les valeurs résiduelles sont réévalués à chaque période de présentation de l’information financière et ils sont ajustés au besoin. Les profits et les pertes à la cession sont inscrits à la rubrique Revenus autres que d’intérêt.  Les locaux et le matériel sont évalués pour déterminer s’il y a des indicateurs de dépréciation à chaque période de présentation de l’information financière. Si des indices suggèrent qu’un actif pourrait s’être déprécié, un test de dépréciation est effectué en comparant la valeur comptable de l’actif et sa valeur recouvrable.  Après la comptabilisation de la perte de valeur, la dotation à l’amortissement est ajustée pour les périodes futures afin de refléter la valeur comptable révisée de l’actif. Si, par la suite, une perte de valeur est reprise, la valeur comptable de l’actif est révisée pour correspondre à la valeur la moins élevée entre la valeur recouvrable de l’actif et sa valeur comptable (diminuée de l’amortissement) qui aurait été déterminée si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée. La dotation à l’amortissement pour les périodes futures est ajustée pour refléter la valeur comptable révisée.  Les locaux et le matériel comprennent aussi les actifs au titre de droits d’utilisation.  Contrats de location  À la date de passation d’un contrat, nous évaluons si celui-ci est ou contient un contrat de location. Un contrat est ou contient un contrat de location s’il confère le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant d’un bien déterminé et le droit de contrôler l’utilisation de ce bien pour un certain temps moyennant une contrepartie.  Lorsque nous sommes le preneur dans le cadre d’un contrat de location, nous comptabilisons initialement un actif au titre du droit d’utilisation et une obligation locative correspondante, sauf à l’égard des contrats de location à court terme et des contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur. On entend par contrat de location à court terme un contrat dont la durée est de 12 mois ou moins. Les biens de faible valeur sont des actifs non liés aux infrastructures, non spécialisés, courants, simples sur le plan technologique, facilement accessibles et couramment utilisés. En ce qui concerne les contrats de location à court terme et les contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur, nous comptabilisons les loyers en tant que charges d’exploitation sur une base linéaire sur la durée du contrat de location.  Lorsque nous avons l’assurance raisonnable d’exercer les options de prolongation et de résiliation, celles-ci sont prises en compte dans la durée du contrat de location visé.  L’obligation locative est initialement évaluée à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n’ont pas encore été versés à la date de début, calculée selon notre taux d’emprunt marginal. L’obligation locative est ensuite évaluée au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif et comptabilisée dans la charge d’intérêt.  L’actif au titre du droit d’utilisation est initialement évalué en fonction du montant initial de l’obligation locative, après ajustement pour tenir compte des paiements de loyers versés à la date de début ou avant cette date, des coûts directs initiaux engagés et de l’estimation des coûts qui devront être engagés pour le démantèlement, l’enlèvement ou la remise en état du bien, déduction faite des avantages incitatifs à la location reçus. Les coûts liés au démantèlement et à la suppression des améliorations locatives sont inscrits à l’actif au titre des améliorations locatives lorsque les améliorations locatives sont inscrites séparément à l’actif (plutôt qu’à l’actif au titre du droit d’utilisation du contrat de location).  L’actif au titre du droit d’utilisation est amorti jusqu’au terme de la durée du contrat de location ou jusqu’au terme de la durée d’utilité si celle-ci est antérieure, sauf si la propriété en est transférée à RBC ou si nous avons l’assurance raisonnable de pouvoir exercer une option d’achat, auquel cas la durée d’utilité de l’actif au titre du droit d’utilisation s’appliquera. Nous appliquons IAS 36  Dépréciation d’actifs  pour déterminer si l’actif au titre du droit d’utilisation s’est déprécié et pour comptabiliser toute perte de valeur, comme il est décrit plus haut dans les méthodes comptables applicables aux locaux et au matériel.  Dotations  Une dotation est un passif dont l’échéance ou le montant est incertain et elle est comptabilisée lorsque nous avons une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Les dotations sont évaluées selon la meilleure estimation de la contrepartie requise pour régler l’obligation actuelle à la date de clôture. Un jugement important doit être exercé pour déterminer si une obligation actuelle existe et pour estimer la probabilité, le moment et le montant de toute sortie de ressources. Nous comptabilisons des dotations au titre des litiges, des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations et autres.  Nous devons estimer l’issue des procédures judiciaires en cours et les charges qui devront être engagées pour la sortie des immobilisations. Compte tenu du caractère prospectif de ces estimations, nous devons faire largement appel à notre jugement pour prévoir le moment de la réalisation des flux de trésorerie futurs et leur montant. Nous comptabilisons nos dotations en tenant compte de toute l’information disponible à la fin de la période de présentation de l’information financière et apportons des ajustements sur une base trimestrielle afin de rendre compte des prévisions actuelles. Il pourrait ne pas être possible de prédire le règlement de ces questions ou le moment de leur règlement ultime. Si les résultats réels différaient de nos prévisions, nous pourrions devoir engager des charges supérieures aux dotations constatées. Nous exerçons notre jugement, le cas échéant, afin de limiter l’étendue de l’information à fournir sur les dotations afin de ne pas nuire à notre position dans ces questions en litige.  S’il est prévu qu’une partie ou la totalité des avantages économiques nécessaires à la reprise d’une dotation sera recouvrée auprès d’un tiers, un assureur par exemple, un actif distinct est comptabilisé si le remboursement est quasiment certain.  Commissions et honoraires  Les commissions et honoraires ont essentiellement trait aux commissions de gestion de placements et de services de garde, aux revenus tirés des fonds communs de placement, aux commissions de courtage en valeurs mobilières, aux frais bancaires, aux commissions de prise ferme et autres honoraires tirés des services-conseils, aux revenus sur cartes et aux commissions de crédit, et sont comptabilisés en fonction des contrats de service conclus avec les clients qui s’y rattachent.  Les commissions de gestion de placements et de services de garde et les revenus tirés des fonds communs de placement correspondent généralement à un pourcentage des valeurs liquidatives quotidiennes ou de fin de période, selon les modalités des contrats conclus avec des clients, et elles sont perçues mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement, selon les modalités des contrats. Les commissions de gestion de placements et de services de garde découlent généralement des biens sous gestion lorsque nos clients font appel aux capacités de placement d’un gestionnaire de placements ou des biens administrés lorsque la stratégie de placement est gérée par le client ou par un gestionnaire tiers désigné. Les revenus tirés des fonds communs de placement sont tirés de la valeur liquidative quotidienne des fonds communs de placement. Les commissions de gestion de placements et de services de garde et les revenus tirés des fonds communs de placement sont comptabilisés au fil du temps, lorsque le service est fourni au client, s’il est hautement probable que le montant des revenus comptabilisé ne fasse pas l’objet d’une reprise importante.  Les commissions de courtage en valeurs mobilières et les frais bancaires qui sont liés à la prestation de services liés à des transactions précises sont comptabilisés lorsque le service a été fourni. Lorsque les services sont fournis au fil du temps, les revenus sont comptabilisés au fur et à mesure que les services sont fournis.  Les commissions de prise ferme et autres honoraires tirés des services-conseils ont principalement trait à la prise ferme de nouvelles émissions de titres d’emprunt ou de titres de participation et à divers services-conseils. Les commissions de prise ferme sont habituellement exprimées en pourcentage des montants obtenus par l’émission de titres et sont comptabilisées lorsque le service a été fourni. Les honoraires tirés des services-conseils varient en fonction de l’étendue et du type de mandat et peuvent être fixes ou varier en fonction d’un événement futur. Les honoraires des services-conseils sont comptabilisés pendant la période au cours de laquelle le service est fourni et ne sont comptabilisés que s’il est hautement probable que le montant des revenus comptabilisé ne fasse pas l’objet d’une reprise importante.  Les revenus sur cartes comprennent principalement les revenus d’interchange et les frais de cartes annuels. Les revenus d’interchange correspondent à un pourcentage fixe du montant de la transaction et sont comptabilisés lorsque la transaction par carte est réglée. Les frais de cartes annuels sont fixes et sont comptabilisés sur une période de 12 mois.  Les commissions de crédit sont essentiellement gagnées lorsque les prêts consortiaux sont mis en place et que du crédit est rendu disponible sur les facilités non utilisées. Le moment de la constatation des commissions de crédit varie en fonction de la nature des services fournis.  Lorsque des frais bancaires et d’autres coûts sont engagés à l’égard de commissions et honoraires gagnés, nous comptabilisons le montant brut de ces coûts dans les Frais autres que d’intérêt – Autres ou dans les Frais autres que d’intérêt – Ressources humaines, si nous avons déterminé que la responsabilité première d’exécuter le contrat conclu avec le client nous incombe et que nous pouvons établir, à notre gré, le prix des commissions et honoraires gagnés, ce qui pourrait nécessiter l’exercice du jugement.  Bénéfice par action  Le bénéfice par action est calculé au moyen de la division du Bénéfice net disponible pour les actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation pour la période. Le Bénéfice net disponible pour les actionnaires ordinaires est établi après déduction des droits aux dividendes des actionnaires privilégiés et des distributions sur les autres instruments de capitaux propres, des profits (pertes) au rachat d’actions privilégiées et d’autres instruments de capitaux propres, déduction faite de l’impôt connexe, et du bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle.  Le bénéfice dilué par action reflète la dilution potentielle qui pourrait survenir si des actions ordinaires additionnelles étaient présumées avoir été émises en vertu de titres ou de contrats qui confèrent à leur détenteur le droit d’obtenir des actions ordinaires dans l’avenir, dans la mesure où ce droit n’est pas assujetti à des éventualités non dénouées. Pour les contrats qui pourraient être réglés en trésorerie ou en actions ordinaires à notre gré, le bénéfice dilué par action est calculé en supposant que ces contrats seront réglés en actions. Les revenus et les charges liés à ces types de contrats ne sont pas inclus dans le Bénéfice net disponible pour les actionnaires ordinaires, et les actions supplémentaires qui seraient émises sont incluses dans le calcul du bénéfice dilué par action. Ces contrats comprennent certaines de nos actions convertibles, et il est supposé que la conversion a eu lieu au début de la période ou à la date d’émission, si elle survient après. Pour ce qui est des options sur actions dont le prix d’exercice est inférieur au cours moyen du marché de nos actions ordinaires, selon la méthode des actions propres, elles sont présumées être exercées, et le produit de l’exercice est utilisé pour racheter des actions ordinaires au cours moyen du marché pour la période. Le nombre d’actions ordinaires additionnelles émises en vertu d’options sur actions et rachetées au moyen du produit de l’exercice des options est inclus dans le calcul du bénéfice dilué par action.  Capital social et autres instruments de capitaux propres  Nous classons un instrument financier que nous émettons comme un actif financier, un passif financier ou un instrument de capitaux propres, selon la nature de l’accord contractuel.  Les actions ordinaires que nous détenons sont classées comme des actions propres dans les capitaux propres et sont comptabilisées au coût moyen pondéré. Au moment de la vente d’actions propres, l’écart entre le produit de la vente et le coût des actions est constaté au poste Bénéfices non distribués. Les instruments financiers que nous émettons sont classés comme des instruments de capitaux propres lorsqu’il n’y a aucune obligation contractuelle de transférer de la trésorerie ou d’autres actifs financiers. Les coûts marginaux directement attribuables à l’émission d’instruments de capitaux propres sont inclus dans les capitaux propres à titre de déduction du produit, moins l’impôt. Les instruments financiers qui seront réglés par un nombre variable de nos actions ordinaires au moment de la conversion par les détenteurs ainsi que les distributions à verser connexes sont classés à titre de passifs dans notre bilan consolidé. Les dividendes et les distributions du rendement relatifs à ces instruments sont classés dans la rubrique Frais d’intérêt de notre état consolidé du résultat net. La composante passif des instruments composés qui contiennent à la fois une composante passif et une composante capitaux propres est initialement évaluée à la juste valeur, et tout montant résiduel est attribué à la composante capitaux propres.  CHANGEMENTS FUTURS DE MÉTHODES COMPTABLES ET DES INFORMATIONS À FOURNIR  Les normes suivantes ont été publiées, mais ne sont pas encore entrées en vigueur pour nous.  IFRS 17  Contrats d’assurance  (IFRS 17)  En mai 2017, l’IASB a publié IFRS 17 afin d’établir une norme unique et complète fournissant des directives quant à la comptabilisation, à l’évaluation et à la présentation des contrats d’assurance. IFRS 17 exige des entités qu’elles évaluent les passifs au titre des contrats d’assurance à leur valeur de réalisation actuelle selon l’une des trois approches. En juin 2020, l’IASB a publié des modifications à IFRS 17, notamment le report de deux ans de la date d’entrée en vigueur. En ce qui nous concerne, cette nouvelle norme entrera en vigueur le 1er novembre 2023 et sera appliquée de manière rétrospective et les données comparatives seront retraitées, sauf si cela se révèle impossible. Nous évaluons actuellement l’incidence de l’adoption de cette norme et des modifications sur nos états financiers consolidés.  Note 3 . –  Juste valeur des instruments financiers   Valeur comptable et juste valeur des instruments financiers  Les tableaux suivants présentent une comparaison de la valeur comptable et de la juste valeur de chaque type d’instrument financier. Les dérivés incorporés sont présentés avec les contrats hôtes. Aux fins de l’évaluation, ils sont comptabilisés à la juste valeur lorsque les conditions exigeant la séparation sont respectées.    (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2021 Valeur comptable et juste valeur Valeur comptable Juste valeur Total de la valeur comptable Total de la juste valeur Instruments financiers classés à la juste valeur par le biais du résultat net Instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net Instruments financiers classés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Instruments financiers évalués au coût amorti Instruments financiers évalués au coût amorti Actifs financiers Dépôts productifs d’intérêts auprès de banques – $ 56 896 $ – $ – $ 22 742 $ 22 742 $ 79 638 $ 79 638 $ Titres Titres détenus à des fins de transaction 125 801  13 439  139 240  139 240  Titres de placement, déduction faite de la correction de valeur applicable 77 802  533  67 149  66 823  145 484  145 158  125 801  13 439  77 802  533  67 149  66 823  284 724  284 398  Actifs achetés en vertu de conventions de revente et titres empruntés 265 011  42 892  42 892  307 903  307 903  Prêts, déduction faite de la correction de valeur applicable Prêts de détail 241  327  500 621  502 277  501 189  502 845  Prêts de gros 8 428  2 769  813  204 376  204 683  216 386  216 693  8 428  3 010  1 140  704 997  706 960  717 575  719 538  Autres Dérivés 95 541  95 541  95 541  Autres actifs (1) 4 109  58 483  58 483  62 592  62 592  Passifs financiers Dépôts Particuliers 321 $ 18 328 $ 343 839 $ 344 040 $ 362 488 $ 362 689 $ Entreprises et gouvernements (2) 739  131 630  563 984  565 106  696 353  697 475  Banques (3) 17 251  24 739  24 743  41 990  41 994  1 060  167 209  932 562  933 889  1 100 831  1 102 158  Autres Engagements afférents à des titres vendus à découvert 37 841  37 841  37 841  Engagements afférents à des actifs vendus en vertu de conventions de rachat et aux titres prêtés 236 147  26 054  26 054  262 201  262 201  Dérivés 91 439  91 439  91 439  Autres passifs (4) 654  171  64 746  64 749  65 571  65 574  Débentures   subordonnées 9 593  9 601  9 593  9 601  (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2020 Valeur comptable et juste valeur Valeur comptable Juste valeur Total de la valeur comptable Total de la juste valeur Instruments financiers classés à la juste valeur par le biais du résultat net Instruments financiers désignés à la juste valeur parle biais du résultat net Instruments financiers classés à la juste valeur parle biais des autres éléments du résultat global Instruments financiers désignés à la juste valeur parle biais des autres éléments du résultat global Instruments financiers évalués au coût amorti Instruments financiers évalués au coût amorti Actifs financiers Dépôts productifs d’intérêts auprès   de banques – $ 21 603 $ – $ – $ 17 410 $ 17 410 $ 39 013 $ 39 013 $ Titres Titres détenus à des fins de transaction 126 027  10 044  136 071  136 071  Titres de placement, déduction faite de la correction de valeur applicable 81 395  525  57 823  58 627  139 743  140 547  126 027  10 044  81 395  525  57 823  58 627  275 814  276 618  Actifs achetés en vertu de conventions de revente et titres empruntés 264 394  48 621  48 621  313 015  313 015  Prêts, déduction faite de la correction de valeur applicable Prêts de détail 253  260  454 429  462 884  454 942  463 397  Prêts de gros 6 197  2 363  744  196 746  198 753  206 050  208 057  6 197  2 616  1 004  651 175  661 637  660 992  671 454  Autres Dérivés 113 488  113 488  113 488  Autres actifs (1) 3 414  57 065  57 065  60 479  60 479  Passifs financiers Dépôts Particuliers 104 $ 17 096 $ 325 852 $ 324 804 $ 343 052 $ 342 004 $ Entreprises et gouvernements (2) 389  107 466  516 456  518 501  624 311  626 356  Banques (3) 18 015  26 507  26 518  44 522  44 533  493  142 577  868 815  869 823  1 011 885  1 012 893  Autres Engagements afférents à des titres   vendus à découvert 29 285  29 285  29 285  Engagements afférents à des actifs   vendus en vertu de conventions de   rachat et aux titres prêtés 255 922  18 309  18 309  274 231  274 231  Dérivés 109 927  109 927  109 927  Autres passifs (4) 80 86 65 712  65 719  65 878  65 885  Débentures subordonnées 9 867  10 071  9 867  10 071  (1)   Comprend les engagements de clients en contrepartie d’acceptations et les instruments financiers comptabilisés dans les autres actifs.  (2)   Le poste Entreprises et gouvernements comprend les dépôts provenant d’institutions de dépôt réglementées qui ne sont pas des banques.  (3)   Les dépôts de banques correspondent aux dépôts venant de banques réglementées et de banques centrales.  (4)   Comprend les acceptations et les instruments financiers comptabilisés dans les autres passifs.  Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net  Les variations de la juste valeur des actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net qui sont attribuables aux modifications du risque de crédit correspondent à l’écart entre le total des variations de la juste valeur de l’instrument au cours de la période et des variations de la juste valeur calculées en fonction des courbes de rendement sans risque appropriées. Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021, la variation de la juste valeur au cours de la période qui est attribuable aux modifications du risque de crédit relativement aux actifs et passifs encore détenus correspondait à un profit de 613 millions de dollars et l’incidence cumulative de la juste valeur attribuable aux modifications du risque de crédit relativement aux actifs et passifs encore détenus correspondait à un profit de  173 millions. Pour l’exercice clos le 31 octobre 2020, la variation de la juste valeur au cours de la période qui est attribuable aux modifications du risque de crédit relativement aux actifs et passifs encore détenus correspondait à une perte de 379 millions de dollars et l’incidence cumulative de la juste valeur attribuable aux modifications du risque de crédit relativement aux actifs et passifs encore détenus correspondait à une perte de 442 millions. Au 31 octobre 2021, la mesure dans laquelle les dérivés de crédit ou les instruments similaires limitaient l’exposition maximale au risque de crédit était de 484 millions de dollars (520 millions au 31 octobre 2020).  Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net  Pour nos passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net, nous prenons en considération les variations de notre écart de taux et la durée attendue de l’instrument afin d’évaluer la variation de la juste valeur attribuable aux modifications du risque de crédit.  (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2021 ou pour l’exercice clos à cette date (1) Valeur à l’échéance contractuelle Valeur comptable Écart entre la valeur comptable et la valeur à l’échéance contractuelle Variations de la juste valeur attribuables aux modifications du risque de crédit comprises dans les autres éléments du résultat global relativement aux positions encore détenues Au cours de la période Variation cumulative (2) Dépôts à terme Particuliers 18 205 $ 18 328 $ 123 $ -17 $ 72 $ Entreprises et gouvernements (3) 131 830  131 630  -200  -75  416  Banques (4) 17 253  17 251  -2  167 288  167 209  -79  -92  488  Engagements afférents à des actifs vendus en vertu de conventions de rachat et aux titres prêtés 236 164  236 147  -17  -8  Autres passifs 171  171  403 623 $ 403 527 $ -96 $ -100 $ 488 $ (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2020 ou pour l’exercice clos à cette date (1) Valeur à l’échéance contractuelle Valeur comptable Écart entre la valeur comptable et la valeur à l’échéance contractuelle Variations de la juste valeur attribuables aux modifications du risque de crédit comprises dans les autres éléments du résultat global relativement aux positions encore détenues Au cours de la période Variation cumulative (2) Dépôts à terme Particuliers 17 279 $ 17 096 $ -183 $ 67 $ 89 $ Entreprises et gouvernements (3) 106 153  107 466  1 313  281  491  Banques (4) 18 016  18 015  -1  141 448  142 577  1 129  348  580  Engagements afférents à des actifs vendus en vertu de conventions de rachat et aux titres prêtés 255 908  255 922  14 8 8 Autres passifs 86 86 397 442 $ 398 585 $ 1 143 $ 356 $ 588 $ (1) Il n’y a eu aucune variation importante de la juste valeur attribuable aux modifications du risque de crédit comprises dans le bénéfice net relativement aux positions encore détenues.  (2) La variation cumulative est mesurée depuis la désignation initiale des passifs désignés à la juste valeur par le biais du résultat net. Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021, des pertes liées à la juste valeur de 25 millions de dollars auparavant compris dans les autres éléments du résultat global ont trait aux passifs financiers décomptabilisés au cours de l’exercice (profits liés à la juste valeur de 2 millions pour l’exercice clos le 31 octobre 2020).  (3) Les dépôts à terme des entreprises et gouvernements comprennent les sommes provenant d’institutions de dépôt réglementées qui ne sont pas des banques réglementées.  (4) Les dépôts à terme des banques désignent les sommes provenant de banques réglementées et de banques centrales.  Profits nets (pertes nettes) découlant des instruments financiers classés et désignés à la juste valeur par le biais du résultat net  Les instruments financiers classés à la juste valeur par le biais du résultat net, qui comprennent essentiellement les titres détenus à des fins de transaction, les dérivés, les passifs liés aux activités de négociation, ainsi que les actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net, sont évalués à la juste valeur, les profits et pertes réalisés et latents étant inscrits dans les revenus autres que d’intérêt.  (En millions de dollars canadiens) Pour les exercices clos le 31 octobre 2021 le 31 octobre 2020 Profits nets (pertes nettes) (1) Classés à la juste valeur par le biais du résultat net (2) 3 447 $ -69 $ Désignés à la juste valeur par le biais du résultat net (3) -1 407  1 533  2 040 $ 1 464 $ Par gamme de produits (1) Taux d’intérêt et crédit (4) 1 033 $ 1 490 $ Titres de participation 57 -501  Opérations de change et contrats de négociation de marchandises 950  475  2 040 $ 1 464 $ (1) Exclut les montants suivants qui ont trait à nos activités d’assurance et qui sont inscrits au poste Primes d’assurance, revenus de placement et honoraires des états consolidés du résultat net : des pertes nettes découlant des instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net de 14 millions de dollars (profits de 329 millions pour l’exercice clos le 31 octobre 2020).  (2) Compte non tenu des dérivés désignés comme instruments de couverture. Se reporter à la note 8 pour en savoir davantage sur les profits (pertes) sur ces dérivés.  (3) Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021, des pertes nettes liées à la juste valeur de 1 408 millions de dollars sur les passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net, autres que ceux attribuables aux variations de notre propre risque de crédit, ont été incluses dans les revenus autres que d’intérêt (profits de 1 532 millions pour l’exercice clos le 31 octobre 2020).  (4) Comprend les profits (pertes) comptabilisés sur les swaps simultanés de taux et de devises.  Revenu net d’intérêt tiré des instruments financiers  Le revenu d’intérêt et le revenu de dividende découlant des actifs financiers et passifs financiers et les coûts de financement connexes sont inclus dans le revenu net d’intérêt.  (En millions de dollars canadiens) Pour les exercices clos le 31 octobre 2021 le 31 octobre 2020 Revenu d’intérêt et de dividende (1), (2) Instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net 4 551 $ 8 480 $ Instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 375  957  Instruments financiers évalués au coût amorti 23 219  25 446  28 145  34 883  Charge d’intérêt (1) Instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net 2 865 $ 6 065 $ Instruments financiers évalués au coût amorti (3) 5 278  7 983  8 143  14 048  Revenu net d’intérêt 20 002 $ 20 835 $ (1) Exclut les montants suivants qui ont trait à nos activités d’assurance et qui sont inscrits au poste Primes d’assurance, revenus de placement et honoraires des états consolidés du résultat net : revenu d’intérêt de 576 millions de dollars (521 millions au 31 octobre 2020) et frais d’intérêt de 4 millions (7 millions au 31 octobre 2020).  (2) Inclut un revenu de dividende de 2 436 millions de dollars pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 (2 670 millions au 31 octobre 2020), présenté à titre de revenu d’intérêt et de dividende dans l’état consolidé du résultat net.  (3) Inclut une charge d’intérêt sur les obligations locatives de 110 millions de dollars pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 (123 millions au 31 octobre 2020).  Honoraires tirés des instruments financiers  Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021, nous avons tiré des honoraires de 5 583 millions de dollars de nos services bancaires (5 134 millions au 31 octobre 2020). Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021, nous avons aussi tiré des honoraires de 15 167 millions de dollars des services de gestion de placement, de fiducie, de garde, de souscription, de courtage et autres à nos clients de détail et à nos clients institutionnels (13 166 millions au 31 octobre 2020). Ces honoraires sont inclus au poste Revenus autres que d’intérêt.  Juste valeur des actifs et des passifs évalués à la juste valeur de façon récurrente et classés selon la hiérarchie des évaluations à la juste valeur  (En millions de dollars canadiens) Au  31 octobre 2021 Au  31 octobre 2020 Évaluation à la juste valeur selon le Ajustements de compensation Juste valeur Évaluation à la juste valeur selon le Ajustements de compensation Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers Dépôts productifs d’intérêts auprès de banques – $ 56 896 $ – $ $ 56 896 $ – $ 21 603 $ – $ $ 21 603 $ Titres Titres détenus à des fins de transaction Titres d’emprunt émis ou garantis par : Gouvernement canadien (1) Gouvernement fédéral 8 977  2 380  11 357  12 773  3 012  15 785  Provinces et municipalités 11 068  11 068  11 562  11 562  Gouvernement fédéral, États, municipalités et organismes américains (1) 215  22 738  25 22 978  1 508  35 029  44 36 581  Entités gouvernementales d’autres pays membres de l’ OCDE  (2) 2 729  5 730  8 459  3 085  3 380  6 465  Titres adossés à des créances hypothécaires (1) 4 4 39 39 Titres adossés à des actifs Titres non garantis par des créances 891  2 893  526  2 528  Titres d’emprunt de sociétés et autres créances 23 085  25 23 110  21 464  30 21 494  Titres de participation 56 826  3 015  1 530  61 371  39 795  2 561  1 261  43 617  68 747  68 911  1 582  139 240  57 161  77 573  1 337  136 071  Titres de placement Titres d’emprunt émis ou garantis par : Gouvernement canadien (1) Gouvernement fédéral 1 973  1 730  3 703  647  1 894  2 541  Provinces et municipalités 3 132  3 132  3 233  3 233  Gouvernement fédéral, États, municipalités et organismes américains (1) 12 34 815  34 827  160  38 364  38 524  Entités gouvernementales d’autres pays membres de l’ OCDE 5 956  5 956  7 345  7 345  Titres adossés à des créances hypothécaires (1) 2 727  20 2 747  2 343  27 2 370  Titres adossés à des actifs TGC  (3) 7 074  7 074  7 414  7 414  Titres non garantis par des créances 586  586  854  854  Titres d’emprunt de sociétés et autres créances 19 625  152  19 777  18 954  160  19 114  Titres de participation 46 153  334  533  38 152  335  525  2 031  75 798  506  78 335  845  80 553  522  81 920  Actifs achetés en vertu de conventions de revente et titres empruntés 265 011  265 011  264 394  264 394  Prêts 11 501  1 077  12 578  8 747  1 070  9 817  Autres Dérivés Contrats de taux d’intérêt 33 857  320  34 177  1 53 720  501  54 222  Contrats de change 41 224  74 41 298  39 246  57 39 303  Dérivés de crédit 34 34 463  463  Autres contrats 3 175  17 955  26 21 156  4 458  16 767  36 21 261  Ajustements d’évaluation -819  9 -810  -1 112  8 -1 104  Total des dérivés, montant brut 3 175  92 251  429  95 855  4 459  109 084  602  114 145  Ajustements de compensation -314  -314  -657  -657  Total des dérivés 95 541  113 488  Autres actifs 1 474  2 635  4 109  1 154  2 207  53 3 414  75 427 $ 573 003 $ 3 594 $ -314 $ 651 710 $ 63 619 $ 564 161 $ 3 584 $ -657 $ 630 707 $ Passifs financiers Dépôts Particuliers – $ 18 498 $ 151 $ $ 18 649 $ – $ 17 061 $ 139 $ 17 200 $ Entreprises et gouvernements 132 369  132 369  107 855  107 855  Banques 17 251  17 251  18 015  18 015  Autres Engagements afférents à des titres vendus à découvert 18 345  19 496  37 841  12 484  16 801  29 285  Engagements afférents à des actifs vendus en vertu de conventions de rachat et aux titres prêtés 236 147  236 147  255 922  255 922  Dérivés Contrats de taux d’intérêt 28 566  955  29 521  46 723  1 089  47 812  Contrats de change 40 484  27 40 511  38 210  35 38 245  Dérivés de crédit 120  120  531  531  Autres contrats 3 699  17 456  419  21 574  5 734  18 041  337  24 112  Ajustements d’évaluation 38 -11  27 -84  -32  -116  Total des dérivés, montant brut 3 699  86 664  1 390  91 753  5 734  103 421  1 429  110 584  Ajustements de compensation -314  -314  -657  -657  Total des dérivés 91 439  109 927  Autres passifs 258  560  7 825  118  10 38 166  22 302 $ 510 985 $ 1 548 $ -314 $ 534 521 $ 18 336 $ 519 085 $ 1 606 $ -657 $ 538 370 $ (1) Au 31 octobre 2021, la valeur des titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles et commerciales inclus dans tous les niveaux de la juste valeur des titres détenus à des fins de transaction s’établissait respectivement à 13 124 millions de dollars et à néant (20 520 millions et néant au 31 octobre 2020), et la valeur de ceux inclus dans tous les niveaux de la juste valeur des titres de placement se chiffrait respectivement à 13 542 millions de dollars et à 2 592 millions (9 487 millions et 2 137 millions au 31 octobre 2020).  (2) Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).  (3) Titres garantis par des créances (TGC).  Les justes valeurs de nos principaux actifs et passifs évalués de façon récurrente sont établies et classées dans le tableau de la hiérarchie des évaluations à la juste valeur à l’aide des données et techniques d’évaluation suivantes :  Dépôts productifs d’intérêts auprès de banques  Une majorité de nos dépôts productifs d’intérêts auprès des banques est désignée à la juste valeur par le biais du résultat net. Ces dépôts à la juste valeur par le biais du résultat net se composent de dépôts à court terme auprès de banques et sont inclus dans le poste Dépôts productifs d’intérêts auprès de banques du tableau de la hiérarchie des évaluations à la juste valeur. La juste valeur de ces instruments est déterminée au moyen de la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie. Les données des modèles d’évaluation comprennent les courbes de swaps de taux d’intérêt et les écarts de taux, le cas échéant. Ils sont classés dans les instruments de niveau 2 de la hiérarchie, car les données sont observables.  Obligations d’État (entités gouvernementales canadiennes, américaines et d’autres pays membres de l’OCDE)  Les obligations d’État sont incluses dans les postes Créances d’entités gouvernementales canadiennes, Créances du gouvernement fédéral, d’États, de municipalités et d’organismes américains, Créances d’entités gouvernementales d’autres pays membres de l’OCDE et Engagements afférents à des titres vendus à découvert du tableau de la hiérarchie des évaluations à la juste valeur. La juste valeur des titres d’emprunt garantis ou émis par des entités gouvernementales sur des marchés actifs est déterminée en fonction des prix des transactions récentes, des cours établis par les courtiers ou des prix établis par des vendeurs tiers, et ces titres sont classés au niveau 1 de la hiérarchie. La juste valeur des titres qui ne sont pas négociés sur des marchés actifs est fondée soit sur les prix des titres, soit sur des techniques d’évaluation qui utilisent des données comme des rendements et des écarts liés au risque implicites dérivés des prix des titres d’entités gouvernementales semblables négociés activement. Les titres dont les prix ou les taux sont observables et qui peuvent être comparés aux prix des transactions, aux cours établis par les courtiers ou aux prix établis par les vendeurs sont classés au niveau 2 de la hiérarchie. Les titres dont les données ne sont pas observables sont classés au niveau 3 de la hiérarchie.  Obligations sur le marché municipal américain et obligations de sociétés  La juste valeur des obligations sur le marché municipal américain et des obligations de sociétés, qui sont comptabilisées aux postes Titres d’emprunt de sociétés et autres créances, Créances du gouvernement fédéral, d’États, de municipalités et d’organismes américains et Engagements afférents à des titres vendus à découvert du tableau de la hiérarchie des évaluations à la juste valeur, est déterminée en fonction de l’un ou l’autre des éléments suivants : les prix des transactions récentes, les cours établis par les courtiers, les services d’établissement des prix ou, dans certains cas, la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie qui utilise des données sur les taux comme des rendements de référence (CDOR, LIBOR et autres taux de référence semblables) et des écarts liés au risque de titres comparables. Les titres dont les prix ou les taux sont observables sont classés au niveau 2 de la hiérarchie. Les titres dont les données ne sont pas observables sont classés au niveau 3 de la hiérarchie.  Titres adossés à des actifs et titres adossés à des créances hypothécaires  Les titres adossés à des actifs et les titres adossés à des créances hypothécaires sont présentés aux postes Titres adossés à des actifs, Titres adossés à des créances hypothécaires, Créances d’entités gouvernementales canadiennes, Créances du gouvernement fédéral, d’États, de municipalités et d’organismes américains et Engagements afférents à des titres vendus à découvert du tableau de la hiérarchie des évaluations à la juste valeur. Les données utilisées pour l’évaluation des titres adossés à des actifs et des titres adossés à des créances hypothécaires sont, lorsqu’ils sont disponibles, les cours du marché, les cours établis par les contrepartistes ou les syndicataires chefs de file, les cours établis par les courtiers et les prix établis par les vendeurs de titres identiques. Lorsque les prix de titres identiques ne sont pas facilement accessibles, nous avons recours aux modèles standards appliqués dans le secteur qui utilisent des données comme les marges d’escompte, les rendements, le taux de défaillance, le taux de remboursement anticipé et l’ampleur des taux de perte, lesquels sont fondés sur les prix de transaction, les cours établis par les courtiers ou les prix établis par les vendeurs d’instruments comparables. Lorsque les prix et les données sont observables, les titres adossés à des actifs et les titres adossés à des créances hypothécaires sont classés au niveau 2 de la hiérarchie   ; autrement, ils sont classés au niveau 3.  Titres de participation  Les titres de participation comprennent des actions ordinaires cotées et non cotées, des titres de participation de sociétés fermées, des fonds communs de placement et des fonds de couverture comportant certaines clauses de rachat restrictives, ces titres figurant dans les postes Titres de participation et Engagements afférents à des titres vendus à découvert. La juste valeur des actions ordinaires est fondée sur les prix cotés sur des marchés actifs, lorsqu’ils sont disponibles, et ces titres sont classés au niveau 1 de la hiérarchie. Lorsque les prix cotés sur des marchés actifs ne sont pas facilement accessibles, la juste valeur est déterminée en se fondant sur les cours du marché de titres semblables ou au moyen de techniques d’évaluation, notamment les ratios cours/bénéfice et la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie, en utilisant comme données les flux de trésorerie projetés et le taux d’actualisation. Les titres de participation de sociétés fermées sont classés au niveau 3 de la hiérarchie, car leurs données ne sont pas observables. Les fonds de couverture sont évalués selon la valeur liquidative. S’il nous est possible de racheter un fonds de couverture à sa valeur liquidative avant la prochaine date de clôture trimestrielle, celui-ci est classé au niveau 2 de la hiérarchie   ; autrement, il est classé au niveau 3.  Prêts  Les prêts regroupent les prêts sur les métaux de base, les prêts aux entreprises, les acceptations bancaires et les prêts adossés à des actifs. La juste valeur est établie selon les cours du marché, s’ils sont disponibles, ou selon la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie en utilisant les données suivantes : les taux d’intérêt sur le marché, les prix des métaux de base, les écarts avec le marché des actifs dont les notations et les durées jusqu’à l’échéance sont semblables, la PCD, la fréquence de défaillance attendue fondée sur les cours des dérivés de crédit, si elle est disponible, et les données pertinentes sur les cours, comme le taux contractuel, les dates de montage et d’échéance, le prix de rachat, la fréquence de paiement du coupon et la convention relative au compte des jours. Les prêts assortis de cours ou de données observables sont classés au niveau 2 de la hiérarchie et les prêts assortis de données non observables ayant une incidence significative sur les justes valeurs sont classés au niveau 3 de la hiérarchie.  Dérivés  La juste valeur des dérivés négociés en Bourse, comme les options sur taux d’intérêt et sur actions et les contrats à terme standardisés, est fondée sur les cours du marché, et ces titres sont généralement classés au niveau 1 de la hiérarchie. Les dérivés hors cote comprennent principalement les contrats de taux d’intérêt, les contrats de change et les dérivés de crédit. Les dérivés sur taux d’intérêt, sur devises et sur actions hors cote ou négociés en Bourse sont inclus dans les postes Contrats de taux d’intérêt, Contrats de change et Autres contrats, respectivement, du tableau de la hiérarchie des évaluations à la juste valeur. La juste valeur des dérivés hors cote est déterminée au moyen de modèles d’évaluation lorsque les cours du marché ou les données sur les prix consensuels établis par des tiers ne sont pas disponibles. Les modèles d’évaluation, comme la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie ou le modèle d’évaluation des options de Black et Scholes, tiennent compte des données observables et non observables sur les taux d’intérêt, les taux de change, les cours des actions et les prix des marchandises (y compris les indices), les écarts de taux, les niveaux correspondants de la volatilité sur le marché et d’autres facteurs d’établissement des prix fondés sur le marché. Les écarts acheteur-vendeur, les rajustements de la valeur du crédit, les ajustements d’évaluation liés au financement, les swaps indexés sur le taux à un jour, les incertitudes liées aux paramètres et aux modèles et le profit ou la perte latent à la création d’une transaction sont d’autres ajustements à la juste valeur. Un instrument dérivé est classé au niveau 2 de la hiérarchie si des données observables sur le marché sont disponibles ou si les données non observables n’ont pas d’incidence importante sur la juste valeur   ; autrement, il est classé au niveau 3.  Titres empruntés ou achetés en vertu de conventions de revente et titres prêtés ou vendus en vertu de conventions de rachat  Dans le tableau de la hiérarchie des évaluations à la juste valeur, ces instruments sont inclus dans les postes Actifs achetés en vertu de conventions de revente et titres empruntés et Engagements afférents à des actifs vendus en vertu de conventions de rachat et aux titres prêtés. La juste valeur de ces contrats est calculée au moyen de techniques d’évaluation comme la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie, dont les données sont fondées sur les courbes de taux d’intérêt. Ils sont classés dans les instruments de niveau 2 de la hiérarchie, car les données sont observables.  Dépôts  La majorité de nos dépôts est évaluée au coût amorti, mais certains dépôts sont désignés à la juste valeur par le biais du résultat net. Ces dépôts à la juste valeur par le biais du résultat net englobent les dépôts pris de clients, les certificats de dépôt et de billets émis, ainsi que des obligations liées à des titres de participation et à des taux d’intérêt. La juste valeur de ces instruments est déterminée au moyen de la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie et des modèles d’évaluation des options sur dérivés. Les données des modèles d’évaluation comprennent les courbes de rendement de référence, les écarts de taux, les taux d’intérêt, la volatilité des titres de participation et des taux d’intérêt, les dividendes et les taux de corrélation, le cas échéant. Les dépôts sont classés dans les instruments de niveau 2 ou de niveau 3 de la hiérarchie, selon l’importance des écarts de taux, de la volatilité, des dividendes et des taux de corrélation non observables.  Information quantitative sur les évaluations de la juste valeur à l’aide de données non observables importantes (instruments de niveau 3)  Le tableau suivant présente la juste valeur de nos principaux instruments financiers de niveau 3, les techniques d’évaluation utilisées pour déterminer leur juste valeur, les fourchettes et les moyennes pondérées des données non observables.  Au 31 octobre 2021 (en millions de dollars canadiens, sauf les prix, les pourcentages et les ratios) Produits Poste dans le tableau de la hiérarchie des évaluations à la juste valeur Juste valeur Techniques d’évaluation Données non observables importantes (3) Fourchettes des valeurs  des données (1), (2) Actif Passif Bas Haut Moyenne pondérée / répartition des données Titres d’emprunt de sociétés et dérivés connexes Fondée sur les prix Prix 29,18 $ 127,09 $ 96,36 $ Titres d’emprunt de sociétés et autres créances 27 $ Flux de trésorerie actualisés Écart de taux 1,15 % 6,92 % 4,04 % Prêts 1 077 Rehaussement de crédit 11,92 % 15,90 % 13,25 % Passifs liés aux dérivés 9 $ Créances d’entités gouvernementales et obligations municipales Fondée sur les prix Prix s.o. s.o. s.o. Titres d’emprunt de sociétés et autres créances 150 Flux de trésorerie actualisés Rendements 3,91 % 8,17 % 5,91 % Titres de participation de sociétés fermées, placements dans des fonds de couverture et dérivés sur actions connexes Cours de marché d’instruments comparables Ratios valeur de l’entreprise/ BAIIA 8,82X 26,00X 9,16X Titres de participation 1 864  Fondée sur les prix Ratios c/b 9,40X 38,00X 10,96X Passifs liés aux dérivés 2 Flux de trésorerie actualisés Ratios valeur de l’entreprise/ revenus 1,14X 20,80X 5,40X Escomptes de liquidité (4) 10,00 % 40,00 % 16,40 % Taux d’actualisation 10,65 % 10,65 % 10,65 % Valeur liquidative/prix (5) s.o. s.o. s.o. Dérivés sur taux d’intérêt et obligations structurées liées à des taux d’intérêt (6), (7) Flux de trésorerie actualisés Taux d’intérêt 0,13 % 2,46 % Élevé Actifs liés aux dérivés Passifs liés aux dérivés 367  974  Modèle d’évaluation des options Taux des swaps sur IPC 1,76 % 2,42 % Répartition égale Corrélation taux d’intérêt/taux d’intérêt 19,00 % 67,00 % Répartition égale Corrélation taux de change/taux d’intérêt 29,00 % 56,00 % Répartition égale Corrélation taux de change/taux de change 68,00 % 68,00 % Répartition égale Dérivés sur actions et obligations structurées liées à des titres de participation (6), (7) Flux de trésorerie actualisés Rendement de l’action 0,00 % 6,37 % Tranche inférieure Actifs liés aux dérivés Dépôts 25 151  Modèle d’évaluation des options Corrélation cours des actions/ cours des actions 32,00 % 95,00 % Tranche centrale Passifs liés aux dérivés 381  Corrélation cours des actions/ taux de change -60,60 % 27,30 % Tranche centrale Volatilités des cours des actions 8,00 % 128,00 % Tranche supérieure Autres (8) Titres adossés à des actifs 2 Actifs liés aux dérivés 37 Autres actifs Titres adossés à des créances hypothécaires 20 Créances d’État, de municipalités et d’organismes américains 25 Passifs liés aux dérivés 24 Autres passifs 7 Total 3 594 $ 1 548 $ Au 31 octobre 2020 (en millions de dollars canadiens, sauf les prix, les pourcentages et les ratios) Produits Poste dans le tableau de la hiérarchie des évaluations à la juste valeur Juste valeur Techniques d’évaluation Données non observables importantes (3) Fourchettes des valeurs des données (1), (2) Actif Passif Bas Haut Moyenne pondérée / répartition des données Titres d’emprunt de sociétés et dérivés connexes Fondée sur les prix Prix 1,33 $ 136,34 $ 94,23 $ Titres d’emprunt de sociétés et autres créances 33 $ Flux de trésorerie actualisés Écart de taux 1,75 % 14,10 % 7,93 % Prêts 1 070  Rehaussement de crédit 11,82 % 15,75 % 13,13 % Passifs liés aux dérivés 25 $ Créances d’entités gouvernementales et obligations municipales Fondée sur les prix Prix 64,62 $ 64,62 $ 64,62 $ Titres d’emprunt de sociétés et   autres créances 157  Flux de trésorerie actualisés Rendements 4,21 % 7,89 % 5,88 % Titres de participation de sociétés fermées, placements dans des fonds de couverture et dérivés sur actions connexes Cours de marché d’instruments comparables Ratios valeur de l’entreprise   / BAIIA 7,00X 15,38X 13,31X Titres de participation 1 596  Fondée sur les prix Ratios c/b 9,40X 33,47X 19,10X Passifs liés aux dérivés 10 Flux de trésorerie actualisés Ratios valeur de l’entreprise   / revenus 1,61X 9,10X 2,04X Escomptes de liquidité (4) 10,00 % 40,00 % 16,40 % Taux d’actualisation 10,52 % 10,52 % 10,52 % Valeur liquidative/prix (5) s.o. s.o. s.o. Dérivés sur taux d’intérêt et obligations structurées liées à des taux d’intérêt (6), (7) Flux de trésorerie actualisés Taux d’intérêt 1,20 % 1,60 % Répartition égale Actifs liés aux dérivés 540  Modèle d’évaluation des options Taux des swaps sur IPC 1,46 % 1,83 % Répartition égale Passifs liés aux dérivés 1 103  Corrélation taux d’intérêt/taux d’intérêt 19,00 % 67,00 % Répartition égale Corrélation taux de change/taux d’intérêt 29,00 % 56,00 % Répartition égale Corrélation taux de change/taux de change 68,00 % 68,00 % Répartition égale Dérivés sur actions et obligations structurées liées à des titres de participation (6), (7) Flux de trésorerie actualisés Rendement de l’action 0,00 % 11,38 % Tranche inférieure Actifs liés aux dérivés Dépôts 36 139  Modèle d’évaluation des options Corrélation cours des actions/ cours des actions 21,90 % 97,00 % Tranche centrale Passifs liés aux dérivés 238  Corrélation cours des actions/ taux de change -71,40 % 45,10 % Tranche centrale Volatilités des cours des actions 9,00 % 176,00 % Tranche supérieure Autres (8) Titres adossés à des actifs 2 Actifs liés aux dérivés 26 Autres actifs 53 Titres adossés à des créances hypothécaires 27 Créances d’État, de municipalités et d’organismes américains 44 Passifs liés aux dérivés 53 Autres passifs 38 Total 3 584 $ 1 606 $ (1) Les valeurs du bas et du haut représentent les données des niveaux réels le plus bas et le plus élevé qui sont utilisées pour évaluer un groupe d’instruments financiers d’une catégorie de produits en particulier. Ces fourchettes de données ne reflètent pas le niveau d’incertitude des données, mais sont influencées par les différents instruments sous-jacents de la catégorie de produits. Par conséquent, les fourchettes de données varieront d’une période à l’autre en fonction des caractéristiques des instruments sous-jacents détenus à chaque date de bilan. Lorsqu’elle est présentée, la moyenne pondérée des valeurs des données est calculée en fonction de la juste valeur relative des instruments de la catégorie de produits. Les moyennes pondérées des dérivés ne sont pas présentées dans le tableau, car elles ne constituent pas une mesure comparable, mais la répartition des principales données non observables dans la fourchette indiquée pour chacune des catégories de produits y est présentée.  (2) Les données fondées sur les prix sont importantes pour certains titres d’emprunt et elles sont fondées sur des données de référence externes, des instruments comparables ou des données de négociation datées d’avant la fin du trimestre. Pour ces instruments, la donnée sur le prix est exprimée en dollars pour chaque tranche de 100 $ de la valeur nominale. Par exemple, si la donnée sur le prix est de 105 $, un instrument est évalué à prime sur sa valeur nominale.  (3) Les données non observables importantes comprennent : i) le bénéfice avant intérêts, impôt et amortissements (BAIIA)   ; ii) le cours/bénéfice (c/b) et iii) l’indice des prix à la consommation (IPC).  (4) La juste valeur des titres, compte tenu des données sur les escomptes de liquidité, totalisait 385 millions de dollars (286 millions au 31 octobre 2020).  (5) La valeur liquidative d’un fonds de couverture est la juste valeur totale de l’actif moins le passif, divisée par le nombre de parts du fonds. Les titres de participation de sociétés fermées sont évalués à la valeur liquidative ou selon des techniques d’évaluation. La fourchette de la valeur liquidative par part ou du prix par action n’a pas été présentée pour les fonds de couverture ou les titres de participation de sociétés fermées en raison de la dispersion des prix qui découle de la diversité des placements.  (6) Le niveau de regroupement et de diversité de chaque catégorie d’instruments dérivés peut faire en sorte que certaines fourchettes de données soient étendues et que les données y soient réparties inégalement. Dans le tableau, nous avons indiqué si la majorité des données sont concentrées dans la tranche supérieure, centrale ou inférieure de la fourchette, ou si elles sont réparties également dans la fourchette.  (7) Les obligations structurées comprennent des dérivés incorporés sur taux d’intérêt et sur actions dont les données non observables sont semblables à celles des dérivés sur actions et sur taux d’intérêt.  (8) La catégorie Autres inclut principalement des instruments non importants comme les titres à enchères, les dérivés sur marchandises, les dérivés de change, les contreparties conditionnelles, les contrats d’assurance vie détenus par des banques et les actions rachetables au gré du porteur. s.o. sans objet  Sensibilité aux données non observables et relations entre les données non observables  Rendement, écarts de taux/marges d’escompte  Le rendement d’un instrument financier correspond au taux d’intérêt utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs dans un modèle d’évaluation. Une augmentation du rendement, de façon isolée, se traduirait par une diminution de l’évaluation de la juste valeur, et réciproquement. Un écart de taux/une marge d’escompte s’entend de la différence entre le rendement d’un instrument d’emprunt et le rendement d’un instrument de référence. Les instruments de référence sont assortis de notations élevées et d’échéances semblables et sont souvent des obligations d’État. Par conséquent, l’écart de taux ou la marge d’escompte représente le taux d’actualisation utilisé pour déterminer la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs d’un actif afin de refléter le rendement du marché nécessaire pour compenser l’incertitude des flux de trésorerie estimatifs. L’écart de taux ou la marge d’escompte d’un instrument fait partie du rendement utilisé dans la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie.  Écart de financement  Les écarts de financement sont les écarts de taux qui s’appliquent spécifiquement aux taux des dépôts ou des financements. Une diminution des écarts de financement, de façon isolée, se traduira par une augmentation de la juste valeur de nos passifs, et réciproquement.  Taux de défaillance  Le taux de défaillance s’entend du taux auquel les emprunteurs omettent d’effectuer leurs remboursements prévus. Une diminution du taux de défaillance donnera habituellement lieu à une augmentation de la juste valeur du prêt, et réciproquement. Cet effet sera beaucoup plus prononcé pour un prêt aux étudiants non garanti par un gouvernement que pour un prêt garanti par un gouvernement.  Taux de remboursement anticipé  Le taux de remboursement anticipé s’entend du taux auquel un prêt sera remboursé par anticipation par rapport à son amortissement prévu. Les remboursements anticipés modifient les flux de trésorerie futurs d’un prêt. Une augmentation du taux de remboursement anticipé, de façon isolée, se traduira par une augmentation de la juste valeur si le taux d’intérêt du prêt est inférieur au taux de réinvestissement en vigueur, et une diminution du taux de remboursement anticipé, de façon isolée, se traduira par une diminution de la juste valeur si le taux d’intérêt d’un prêt est inférieur au taux de réinvestissement en vigueur. Les taux de remboursement anticipé sont, en général, corrélés négativement par rapport aux taux d’intérêt.  Taux de recouvrement et ampleur des taux de perte  Le taux de recouvrement est une estimation du montant du prêt qui devrait être recouvré en cas de défaillance. Le taux de recouvrement correspond au montant recouvré divisé par le solde du prêt, exprimé en pourcentage. La notion inverse du recouvrement est l’ampleur des taux de perte. L’ampleur des taux de perte est une estimation du montant qui ne sera pas recouvré si un prêt est en défaillance. L’ampleur des taux de perte correspond à la perte divisée par le solde du prêt et elle est exprimée en pourcentage. En général, une augmentation du taux de recouvrement ou une diminution de l’ampleur des taux de perte se traduira par une augmentation de la juste valeur du prêt, et réciproquement.  Taux de volatilité  La volatilité mesure la variabilité potentielle des prix futurs et est souvent évaluée comme écart type des fluctuations des prix. La volatilité est une donnée des modèles d’évaluation des options qui est utilisée pour déterminer la valeur des dérivés et des obligations structurées émises. La volatilité est utilisée pour évaluer les options sur actions, sur taux d’intérêt, sur marchandises et sur devises. Un taux de volatilité plus élevé représente une plus forte probabilité que le taux ou le prix sous-jacent fluctue. Des taux de volatilité plus élevés pourraient se traduire par une augmentation ou une diminution de la juste valeur de l’option, selon les modalités de l’option. La détermination des taux de volatilité dépend de divers facteurs, y compris, sans s’y limiter, le cours du marché sous-jacent, le prix d’exercice et l’échéance.  Rendement de l’action  Les rendements des actions correspondent aux rendements prévus des actions sous-jacentes, exprimés en pourcentage annuel de leur prix. Les rendements des actions sont utilisés comme données des modèles d’évaluation des prix des contrats à terme de gré à gré sur actions et des options. Une augmentation des rendements des actions se traduira par une diminution du prix à terme, et réciproquement. Une augmentation des rendements des actions se traduira par une augmentation ou une diminution de la valeur d’une option, selon les modalités de l’option.  Taux de corrélation  La corrélation est la relation linéaire entre les variations de deux variables différentes. La corrélation est une donnée utilisée pour évaluer les contrats dérivés et les obligations structurées émises lorsque le rendement d’un instrument est déterminé par des variables corrélées. Lorsque les variables sont corrélées positivement, une augmentation d’une variable se traduira par une augmentation de l’autre variable. Lorsque les variables sont corrélées négativement, une augmentation d’une variable se traduira par une diminution de l’autre variable. Les variables en question peuvent faire partie d’une seule catégorie d’actifs ou d’un seul marché (cours des actions, taux d’intérêt, prix des marchandises, écarts de taux et taux de change) ou faire partie de différentes catégories d’actifs (cours des actions par rapport aux taux de change ou taux d’intérêt par rapport aux taux de change). Les variations de la corrélation donneront lieu à une augmentation ou à une diminution de la juste valeur d’un instrument financier selon les modalités de l’instrument.  Taux d’intérêt  Un taux d’intérêt est le montant à payer en pourcentage sur le capital ou le capital nominal. Une augmentation des taux d’intérêt entraînera une diminution de la valeur des flux de trésorerie actualisés d’un instrument financier, et réciproquement.  Taux des swaps sur l’indice des prix à la consommation  Le taux d’un swap sur IPC est exprimé en pourcentage d’une augmentation du prix moyen d’un panier de produits et services, par exemple dans les secteurs du transport, de l’alimentation et des soins de santé. Une augmentation du taux des swaps sur IPC se traduira par une augmentation des paiements des swaps sur inflation, et réciproquement.  Ratios valeur de l’entreprise/BAIIA, ratios c/b, ratios valeur de l’entreprise/revenus et escomptes de liquidité  Les données d’évaluation des titres de participation de sociétés fermées incluent les ratios valeur de l’entreprise/BAIIA, les ratios c/b et les ratios valeur de l’entreprise/revenus. Ces ratios sont utilisés pour calculer soit la valeur de l’entreprise, soit la valeur de l’action d’une société en se fondant sur un multiple des bénéfices ou des revenus estimés. Des multiples plus élevés se traduiront par des justes valeurs plus élevées pour tous les types de ratios, et réciproquement. Un escompte de liquidité peut être appliqué lorsqu’il y a peu de transactions sur lesquelles fonder les évaluations, voire aucune.    Rehaussement de crédit  Le rehaussement de crédit est une donnée utilisée pour évaluer les transactions de titrisation et correspond au montant de la protection contre la perte sur prêts pour une tranche de rang supérieur. Le rehaussement de crédit est exprimé en tant que pourcentage de la taille de la transaction. Une progression du rehaussement de crédit donnera lieu à une diminution de l’écart de taux et à une augmentation de la juste valeur de la tranche, et réciproquement.  Relations entre les données non observables  Les données non observables, y compris celles présentées ci-dessus, soit la marge d’escompte, le taux de défaillance, le taux de remboursement anticipé et le taux de recouvrement et l’ampleur des taux de perte, pourraient ne pas être indépendantes l’une de l’autre. Par exemple, une variation du taux de défaillance, du taux de remboursement anticipé, du taux de recouvrement et de l’ampleur des taux de perte pourrait avoir une incidence sur la marge d’escompte. En général, les marges d’escompte diminueront si les taux de défaillance diminuent ou si les taux de recouvrement augmentent.  Variations de l’évaluation de la juste valeur des instruments évalués de façon récurrente et classés au niveau 3  (En millions de dollars canadiens) Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 Juste valeur au début de la période Profits   (pertes) compris dans le résultat Profits   (pertes) compris dans les autres éléments du résultat global (1) Achats d’actifs   (émissions de passifs) Règlements de passifs   (ventes d’actifs) et autres (2) Transferts vers le niveau 3 Transferts hors du niveau 3 Juste valeur à la fin de la période Profits (pertes) compris dans le résultat relativement aux actifs et passifs encore détenus Actif Titres Titres détenus à des fins de transaction Titres d’emprunt émis ou garantis par : États, municipalités et organismes américains 44 $ – $ -2 $ – $ -17 $ – $ – $ 25 $ 1 $ Titres adossés à des actifs Titres non garantis par des créances 2 2 Titres d’emprunt de sociétés et autres créances 30 -2  12 -5  14 -24  25 -1  Titres de participation 1 261  96 -60  338  -125  26 -6  1 530  164  1 337  94 -62  350  -147  40 -30  1 582  164  Titres de placement Titres adossés à des créances hypothécaires 27 -7  20 s.o. Titres d’emprunt de sociétés et autres créances 160  -12  4 152  s.o. Titres de participation 335  34 5 -2  -38  334  s.o. 522  15 5 2 -38  506  s.o. Prêts 1 070  -5  -19  264  -8  73 -298  1 077  30 Autres Soldes nets des dérivés (3) Contrats de taux d’intérêt -588  84 -1  5 -109  -4  -22  -635  84 Contrats de change 22 14 38 -25  7 -9  47 1 Autres contrats -301  -20  11 -142  102  -276  233  -393  -10  Ajustements d’évaluation 40 6 -26  20 Autres actifs 53 -39  -2  -12  2 155 $ 128 $ -58 $ 526 $ -223 $ -160 $ -164 $ 2 204 $ 269 $ Passif Dépôts -139 $ -66 $ 5 $ -191 $ 51 $ -154 $ 343 $ -151 $ 6 $ Autres Autres passifs -38  22 1 8 -7  23 -177 $ -44 $ 6 $ -191 $ 59 $ -154 $ 343 $ -158 $ 29 $ (En millions de dollars canadiens) Pour l’exercice clos le 31 octobre 2020 Juste valeur au début de la période Profits   (pertes) compris dans le résultat Profits   (pertes) compris dans les autres éléments du résultat global (1) Achats d’actifs   (émissions de passifs) Règlements de passifs   (ventes d’actifs) et autres (2) Transferts vers le niveau 3 Transferts hors du niveau 3 Juste valeur à la fin de la période Profits (pertes) compris dans le résultat relativement aux actifs et passifs encore détenus Actif Titres Titres détenus à des fins de transaction Titres d’emprunt émis ou garantis par : États, municipalités et organismes américains 58 $ – $ 1 $ – $ -15 $ – $ – $ 44 $ – $ Titres adossés à des actifs Titres non garantis par des créances 2 2 Titres d’emprunt de sociétés et autres créances 21 -1  1 -3  12 30 Titres de participation 1 219  -126  10 231  -74  3 -2  1 261  -47  1 300  -127  11 232  -92  15 -2  1 337  -47  Titres de placement Titres adossés à des créances hypothécaires 27 27 s.o. Titres d’emprunt de sociétés et autres créances 153  4 3 160  s.o. Titres de participation 294  37 8 -4  335  s.o. 474  41 8 -1  522  s.o. Prêts 680  92 8 551  -706  624  -179  1 070  -15  Autres Soldes nets des dérivés (3) Contrats de taux d’intérêt -585  -116  -2  -31  4 35 107  -588  -57  Contrats de change 21 -7  -3  23 -6  -6  22 -13  Autres contrats -195  -76  -1  -174  44 -88  189  -301  -8  Ajustements d’évaluation 22 18 40 Autres actifs 77 -7  2 -19  53 -7  1 794 $ -241 $ 56 $ 609 $ -752 $ 580 $ 109 $ 2 155 $ -147 $ Passif Dépôts -156 $ 52 $ -3 $ -296 $ 30 $ -113 $ 347 $ -139 $ 29 $ Autres Autres passifs -60  5 -1  4 14 -38  5 -216 $ 57 $ -4 $ -292 $ 44 $ -113 $ 347 $ -177 $ 34 $ (1) Ces montants comprennent les profits et les pertes de change découlant de la consolidation des filiales étrangères à l’égard des instruments de niveau 3, s’il y a lieu. Des profits latents sur les titres de placement de 46 millions de dollars pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 (profits de 32 millions pour l’exercice clos le 31 octobre 2020) ont été comptabilisés dans les autres éléments du résultat global, exclusion faite des profits ou des pertes de change découlant de la consolidation.  (2) Comprend l’amortissement des primes ou des escomptes comptabilisés dans le bénéfice net.  (3) Le montant net des dérivés au 31 octobre 2021 comprenait des actifs dérivés de 429 millions de dollars (602 millions au 31 octobre 2020) et des passifs dérivés de 1 390 millions (1 429 millions au 31 octobre 2020).  s.o. sans objet  Transferts entre les niveaux de la hiérarchie des évaluations à la juste valeur pour les instruments inscrits à la juste valeur de façon récurrente  Les transferts entre les niveaux 1 et 2, et les transferts vers le niveau 3 et hors de ce niveau sont présumés avoir eu lieu à la fin de la période. Pour un actif ou un passif transféré vers le niveau 3 au cours de la période, la variation totale de la juste valeur pour la période est exclue de la colonne Profits (pertes) compris dans le résultat relativement aux actifs et passifs encore détenus compris dans le résultat du tableau de rapprochement ci-dessus, alors que pour les transferts hors du niveau 3 effectués au cours de la période, la variation totale de la juste valeur pour la période est comprise dans cette même colonne.  Les transferts entre les niveaux 1 et 2 sont effectués selon que la juste valeur est obtenue au moyen des cours des marchés actifs  (niveau 1).  Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2021, les transferts hors du niveau 1 vers le niveau 2 comprenaient des engagements afférents à des titres vendus à découvert de 498 millions de dollars. Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2020, les transferts hors du niveau 1 vers le niveau 2 comprenaient des créances du gouvernement fédéral, d’États, de municipalités et d’organismes américains de  1 200 millions de dollars comptabilisés dans la catégorie des titres de placement, des créances du gouvernement fédéral, d’États, de municipalités et d’organismes américains de 1 125 millions comptabilisées dans la catégorie des titres détenus à des fins de transaction et des engagements afférents à des titres vendus à découvert de 804 millions.  Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2021, les transferts hors du niveau 2 vers le niveau 1 comprenaient des engagements afférents à des titres vendus à découvert de 130 millions de dollars comptabilisées dans la catégorie des titres de placement. Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2020, les transferts hors du niveau 2 vers le niveau 1 comprenaient des créances du gouvernement fédéral, d’États, de municipalités et d’organismes américains de 937 millions de dollars comptabilisées dans la catégorie des titres de placement.  Les transferts entre le niveau 2 et le niveau 3 sont principalement attribuables à un changement dans l’observabilité d’une donnée sur le marché ou à un changement dans l’importance de l’incidence d’une donnée non observable sur la juste valeur d’un instrument financier.  Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2021, les transferts importants hors du niveau 2 vers le niveau 3 comprenaient ce qui suit :  des options sur actions négociées sur le marché hors cote de 277 millions de dollars incluses dans les autres contrats, qui sont composés de 17 millions de dollars d’actifs liés aux dérivés et de 294 millions de dollars de passifs liés aux dérivés, en raison de changements dans l’observabilité des données sur le marché et dans l’importance des données non observables;  des dépôts de particuliers de 154 millions de dollars attribuables aux changements dans l’importance des données non observables.  Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2020, les transferts importants hors du niveau 2 vers le niveau 3 comprenaient ce qui suit :  des prêts de 624 millions de dollars attribuables à un changement dans l’importance des données non observables;  des options sur actions négociées sur le marché hors cote de 69 millions de dollars incluses dans les autres contrats, qui sont composés de 51 millions de dollars d’actifs liés aux dérivés et de 120 millions de dollars de passifs liés aux dérivés, en raison de changements dans l’observabilité des données sur le marché;  des dépôts de particuliers de 113 millions de dollars attribuables aux changements dans l’importance des données non observables.  Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2021, les transferts importants hors du niveau 3 vers le niveau 2 comprenaient ce qui suit :  des prêts de 298 millions de dollars attribuables à un changement dans l’importance des données non observables;  des options sur actions négociées sur le marché hors cote de 245 millions de dollars incluses dans les autres contrats, qui sont composés de 69 millions de dollars d’actifs liés aux dérivés et de 314 millions de dollars de passifs liés aux dérivés, en raison de changements dans l’observabilité des données sur le marché et dans l’importance des données non observables;  des dépôts de particuliers de 343 millions de dollars attribuables aux changements dans l’importance des données non observables.  Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2020, les transferts importants hors du niveau 3 vers le niveau 2 comprenaient ce qui suit :  des prêts de 179 millions de dollars attribuables à un changement dans l’importance des données non observables;  des contrats de taux d’intérêt de 107 millions de dollars qui sont composés de 211 millions de dollars d’actifs liés aux dérivés et de 318 millions de dollars de passifs liés aux dérivés, en raison de changements dans l’observabilité des données sur le marché;  des options sur actions négociées sur le marché hors cote de 109 millions de dollars incluses dans les autres contrats, qui sont composés de 76 millions de dollars d’actifs liés aux dérivés et de 185 millions de dollars de passifs liés aux dérivés, en raison de changements dans l’observabilité des données sur le marché;  des dépôts de particuliers de 347 millions de dollars attribuables aux changements dans l’importance des données non observables.  Variations positive et négative de la juste valeur des instruments financiers de niveau 3 découlant de l’utilisation d’autres hypothèses raisonnablement possibles  Un instrument financier est classé au niveau 3 de la hiérarchie des évaluations à la juste valeur si une ou plusieurs de ses données non observables peuvent avoir une incidence importante sur l’évaluation de sa juste valeur. Dans le cadre de l’établissement des états financiers, les niveaux appropriés de ces données non observables sont choisis de manière à tenir compte des indications actuelles du marché et du jugement de la direction. En raison de la nature non observable des cours ou des taux, il peut y avoir une incertitude quant à l’évaluation de ces instruments financiers de niveau 3.  Le tableau suivant résume les effets, sur la juste valeur des instruments financiers de niveau 3, de l’utilisation d’autres hypothèses raisonnablement possibles. Cette analyse de sensibilité vise à illustrer l’incidence éventuelle que peut avoir le facteur d’incertitude relative lié à la juste valeur des instruments financiers de niveau 3. Pour la présentation des sensibilités ci-dessous, nous avons compensé les soldes lorsque : i) la variation des facteurs d’évaluation crée une variation des justes valeurs positive et négative qui se compensait   ; ii) les deux éléments qui se compensaient étaient classés au niveau 3 et iii) les risques étaient gérés et présentés sur la base du solde net. En ce qui concerne la sensibilité globale, il est en pratique improbable que l’ensemble des autres hypothèses raisonnablement possibles se réalisent simultanément.    (En millions de dollars canadiens) Aux 31 octobre 2021 31 octobre 2020 Juste valeur  niveau 3 Variation positive de la juste valeur découlant de l’utilisation d’alternatives raisonnablement possibles Variation négative de la juste valeur découlant de l’utilisation d’alternatives raisonnablement possibles Juste valeur  niveau 3 Variation positive de la juste valeur découlant de l’utilisation d’alternatives raisonnablement possibles Variation négative de la juste valeur découlant de l’utilisation d’alternatives raisonnablement possibles Titres Titres détenus à des fins de transaction Titres d’emprunt émis ou garantis par : États, municipalités et organismes américains 25 $ – $ -1 $ 44 $ 1 $ -1 $ Titres adossés à des actifs 2 2 Titres d’emprunt de sociétés et autres créances 25 1 -1  30 1 -1  Titres de participation 1 530  19 -16  1 261  15 -15  Titres de placement Titres adossés à des créances hypothécaires 20 4 -4  27 3 -3  Titres d’emprunt de sociétés et autres créances 152  14 -13  160  18 -16  Titres de participation 334  33 -34  335  28 -28  Prêts 1 077  23 -24  1 070  49 -49  Dérivés 429  7 -5  602  2 -2  Autres actifs 53 3 594 $ 101 $ -98 $ 3 584 $ 117 $ -115 $ Dépôts -151 $ – $ – $ -139 $ 4 $ -4 $ Dérivés -1 390  30 -77  -1 429  13 -55  Autres Autres passifs -7  -38  -1 548 $ 30 $ -77 $ -1 606 $ 17 $ -59 $ Sensibilité  Au 31 octobre 2021, l’utilisation d’autres hypothèses raisonnablement possibles se traduirait par une augmentation de 101 millions de dollars et une diminution de 98 millions de la juste valeur des positions représentant un actif de niveau 3, dont une tranche de 51 millions et une tranche de 51 millions, respectivement, seraient inscrites dans les autres composantes des capitaux propres. L’utilisation de ces hypothèses se traduirait par une diminution de 30 millions de dollars et par une augmentation de 77 millions de la juste valeur des positions représentant un passif de niveau 3.    Données de l’évaluation des instruments de niveau 3 et approches utilisées pour formuler les autres hypothèses raisonnablement possibles  Les données non observables utilisées dans le cadre de l’évaluation des instruments de niveau 3 et les approches adoptées pour élaborer d’autres hypothèses raisonnablement possibles utilisées dans l’analyse de la sensibilité sont résumées ci-dessous.  Actifs ou passifs financiers Méthode d’analyse de la sensibilité Titres adossés à des actifs, titres d’emprunt de sociétés, créances d’entités gouvernementales, obligations municipales et prêts Les sensibilités sont déterminées en ajustant, de plus ou moins un écart type, les écarts entre le cours acheteur et le cours vendeur ou les prix des données d’entrée, si un nombre suffisant de prix est relevé, en ajustant les paramètres des données d’entrée, par exemple les écarts de taux, ou en utilisant les prix plafonds et planchers du vendeur comme autre hypothèse raisonnablement possible. Titres de participation de sociétés fermées, placements dans des fonds de couverture et dérivés sur actions connexes La sensibilité des titres de participation de sociétés fermées directs est établie en i) ajustant le taux d’actualisation de 2 % lorsque la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie est utilisée pour établir la juste valeur   ; ii) en ajustant les coefficients des prix selon les coefficients de sociétés comparables lorsque des modèles fondés sur les coefficients de prix sont utilisés ou iii) en utilisant une autre approche pour l’évaluation. Les valeurs liquidatives des fonds de titres de participation de sociétés fermées, des fonds de couverture et des dérivés sur actions connexes sont fournies par le gestionnaire du fonds. Par conséquent, il n’y a pas d’autre hypothèse raisonnablement possible pour ces placements. Dérivés sur taux d’intérêt Les sensibilités des swaps de taux d’intérêt et des swaps sur devises sont obtenues au moyen de l’ajout ou de la soustraction d’un écart type des données et d’un montant correspondant à l’incertitude du modèle et des paramètres, le cas échéant. Dérivés sur actions La sensibilité de la position de niveau 3 est déterminée en ajoutant aux données non observables du modèle ou en soustrayant de celles-ci un écart type des données de marché des services d’établissement des prix, notamment la volatilité, les dividendes ou les corrélations, selon le cas. Financement bancaire et dépôts Les sensibilités des dépôts sont calculées en appliquant à la courbe de financement une fluctuation positive ou négative d’un certain nombre de points de base. Obligations structurées Les sensibilités dans le cas des obligations structurées liées à des taux d’intérêt et à des titres de participation sont calculées en ajustant les données de plus ou moins un écart type et, dans le cas des autres dépôts, en estimant une fluctuation positive ou négative raisonnable de la courbe de financement de plus ou moins certains points de base. Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti et classés selon la hiérarchie des évaluations à la juste valeur    (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2021 La juste valeur correspond approximativement à la valeur comptable (1) La juste valeur pourrait ne pas correspondre approximativement à la valeur comptable Évaluation à la juste valeur selon le Total de la juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Dépôts productifs d’intérêts auprès de banques 22 742 $ – $ – $ – $ – $ 22 742 $ Titres au coût amorti (2) 1 025  65 798  66 823  66 823  Actifs achetés en vertu de conventions de revente et titres empruntés 31 368  11 524  11 524  42 892  Prêts Prêts de détail 68 377  429 672  4 228  433 900  502 277  Prêts de gros 16 228  184 055  4 400  188 455  204 683  84 605  613 727  8 628  622 355  706 960  Autres actifs 57 859  489  135  624  58 483  196 574  1 025  691 538  8 763  701 326  897 900  Dépôts Particuliers 272 675  70 908  457  71 365  344 040  Entreprises et gouvernements 418 185  146 334  587  146 921  565 106  Banques 16 943  7 792  8 7 800  24 743  707 803  225 034  1 052  226 086  933 889  Engagements afférents à des actifs vendus en vertu de conventions de rachat et aux titres prêtés 26 054  26 054  Autres passifs 55 495  1 256  7 998  9 254  64 749  Débentures subordonnées 9 545  56 9 601  9 601  789 352 $ – $ 235 835 $ 9 106 $ 244 941 $ 1 034 293 $ Au 31 octobre 2020 (En millions de dollars canadiens) La juste valeur   correspond approximativement à la valeur   comptable (1) La juste valeur pourrait ne pas correspondre   approximativement à la valeur comptable Total de la juste valeur Évaluation à la juste valeur selon le Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Dépôts productifs d’intérêts auprès de banques 17 410 $ – $ – $ – $ – $ 17 410 $ Titres au coût amorti (2) 502  58 125  58 627  58 627  Actifs achetés en vertu de conventions de revente et titres empruntés 37 064  11 557  11 557  48 621  Prêts Prêts de détail 66 151  392 093  4 640  396 733  462 884  Prêts de gros 11 278  182 094  5 381  187 475  198 753  77 429  574 187  10 021  584 208  661 637  Autres actifs 56 484  450  131  581  57 065  188 387  502  644 319  10 152  654 973  843 360  Dépôts Particuliers 245 777  78 500  527  79 027  324 804  Entreprises et gouvernements 364 451  153 395  655  154 050  518 501  Banques 19 070  7 439  9 7 448  26 518  629 298  239 334  1 191  240 525  869 823  Engagements afférents à des actifs vendus en vertu de conventions de rachat et aux titres prêtés 18 309  18 309  Autres passifs 56 200  1 004  8 515  9 519  65 719  Débentures subordonnées 10 012  59 10 071  10 071  703 807 $ – $ 250 350 $ 9 765 $ 260 115 $ 963 922 $ (1) Le niveau de certains instruments financiers n’a pas été établi, car la valeur comptable de ceux-ci correspond approximativement à la juste valeur.  (2) Inclus dans le poste Titres – Placements, déduction faite de la correction de valeur applicable, dans les bilans consolidés.  La juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti et présentés dans le tableau ci-dessus est établie au moyen des techniques d’évaluation et des données suivantes. Titres au coût amorti  La juste valeur des obligations d’entités gouvernementales, des obligations de sociétés et de titres adossés à des actifs est fondée sur les prix cotés. La juste valeur de certaines obligations d’État de pays non membres de l’OCDE est fondée sur les prix du vendeur ou calculée selon la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie, en utilisant comme données les courbes de rendement des obligations d’État d’autres pays. Dans le cas des titres adossés à des actifs, lorsque les prix du marché ne sont pas disponibles, la juste valeur est déterminée au moyen de la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie. Les données d’entrée des modèles d’évaluation comprennent habituellement les taux d’intérêt en vigueur, les écarts et les rendements de titres comparables, les paiements anticipés et la PCD.  Actifs achetés en vertu de conventions de revente et titres empruntés et engagements afférents à des actifs vendus en vertu de conventions de rachat et aux titres prêtés  Les méthodes d’évaluation utilisées pour les instruments à long terme sont décrites dans la rubrique Juste valeur des actifs et des passifs évalués à la juste valeur de façon récurrente et classés selon la hiérarchie des évaluations à la juste valeur. En général, la valeur comptable des instruments à court terme avoisine leur juste valeur.  Prêts de détail  Les prêts de détail comprennent les prêts hypothécaires résidentiels, les prêts aux particuliers et aux petites entreprises et les prêts sur cartes de crédit. Pour les prêts hypothécaires résidentiels et les prêts aux particuliers et aux petites entreprises, nous séparons le portefeuille selon certaines caractéristiques, telles que le type de produit, le taux d’intérêt contractuel, la durée jusqu’à l’échéance et la notation de crédit, selon le cas. La juste valeur de ces prêts est établie au moyen de la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie, en utilisant des données applicables comme les taux d’intérêt en vigueur, les taux affichés et les taux contractuels des clients, les escomptes des clients, les écarts de taux, les taux de remboursement anticipé et les ratios prêt-valeur. La juste valeur des créances sur cartes de crédit est également calculée selon la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie, en utilisant comme données les taux de rendement, les sorties du bilan et les taux de paiements mensuels du portefeuille. En général, la valeur comptable des prêts à court terme et à taux variable se rapproche de leur juste valeur.  Prêts de gros  Les prêts de gros sont évalués en fonction des cours du marché lorsque ceux-ci sont disponibles. Autrement, la juste valeur est établie selon la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie en utilisant les données suivantes : les taux d’intérêt sur le marché et les écarts avec le marché des actifs dont les notations et les durées jusqu’à l’échéance sont semblables, la PCD, la fréquence de défaillance attendue fondée sur les cours des swaps sur défaillance de crédit, si elle est disponible, et les données pertinentes sur les cours, comme le taux contractuel, les dates de montage et d’échéance, le prix de rachat, la fréquence et la date de paiement du coupon convenues.    Dépôts  Les dépôts se composent de dépôts à vue, sur préavis et à terme, qui comprennent des billets de dépôt de premier rang que nous avons émis à des fins de financement à long terme. La juste valeur des dépôts à terme est établie au moyen de l’une des techniques d’évaluation suivantes : i) pour les dépôts à terme et autres instruments semblables, nous répartissons le portefeuille selon la durée jusqu’à l’échéance. La juste valeur de ces instruments est établie selon la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie, en utilisant des données telles que les taux offerts aux clients pour de nouveaux contrats assortis des échéances correspondantes; ii) pour les billets de dépôt de premier rang, nous avons recours aux prix négociés réels, aux prix du vendeur ou à la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie, en utilisant comme données la courbe des taux d’intérêt sur le marché et nos écarts de financement. La valeur comptable des dépôts à vue, sur préavis et à court terme, correspond approximativement à leur juste valeur.  Autres actifs et autres passifs  Les autres actifs et les autres passifs comprennent des montants à recevoir et des montants à payer relativement à certaines marchandises. La juste valeur des montants à recevoir et à payer relativement aux marchandises est calculée selon la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie, en utilisant des données applicables comme les taux d’intérêt du marché, les écarts de taux des contreparties, nos écarts de financement, les prix à terme des marchandises et les prix au comptant.  Débentures subordonnées  La juste valeur des débentures subordonnées se fonde sur les cours du marché, les cours établis par les courtiers ou les prix établis par les vendeurs, lorsqu’ils sont disponibles. Lorsque les cours ne peuvent être observés, la juste valeur est établie au moyen de la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie en utilisant des données pertinentes, notamment les taux d’intérêt sur le marché et les écarts de taux.  Note 4 . –  Titres Valeur comptable des titres  : (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2021 Durée jusqu’à l’échéance (1) Sans échéance précise Total Moins de3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans De 5 ans à 10 ans Plus de10 ans Titres détenus à des fins de transaction (2) Titres d’emprunt émis ou garantis par : Gouvernement canadien 1 244 $ 4 252 $ 6 187 $ 3 339 $ 7 403 $ – $ 22 425 $ Gouvernement fédéral, États, municipalités et organismes américains 2 381  1 616  6 203  4 092  8 686  22 978  Entités gouvernementales d’autres pays membres de l’ OCDE 2 049  2 073  1 231  294  2 812  8 459  Titres adossés à des créances hypothécaires 4 4 Titres adossés à des actifs 288  27 275  116  187  893  Titres d’emprunt de sociétés et autres créances Acceptations bancaires 316  135  451  Certificats de dépôt Autres (3) 2 317  2 526  5 433  3 716  8 667  22 659  Titres de participation 61 371  61 371  8 595  10 629  19 329  11 557  27 759  61 371  139 240  Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (2) Titres d’emprunt émis ou garantis par : Gouvernement canadien Gouvernement fédéral Coût amorti 161  1 180  1 382  592  526  3 841  Juste valeur 161  1 178  1 375  544  445  3 703  Rendement (4) 0,4 % 0,7 % 1,8 % 0,9 % 2,4 % 1,3 % Provinces et municipalités Coût amorti 3 283  1 326  158  1 558  3 328  Juste valeur 3 283  1 322  158  1 366  3 132  Rendement (4) 4,2 % 2,6 % 2,4 % 1,7 % 2,9 % 2,6 % Gouvernement fédéral, États, municipalités et organismes américains Coût amorti 1 131  5 010  7 960  2 380  18 197  34 678  Juste valeur 1 132  5 013  7 960  2 446  18 276  34 827  Rendement (4) 0,9 % 0,4 % 2,6 % 1,3 % 1,1 % Entités gouvernementales d’autres pays membres de l’ OCDE Coût amorti 176  1 274  4 498  1 5 949  Juste valeur 176  1 274  4 505  1 5 956  Rendement (4) 1,7 % 1,0 % 1,3 % 3,9 % 1,2 % Titres adossés à des créances hypothécaires Coût amorti 56 55 2 646  2 757  Juste valeur 56 55 2 636  2 747  Rendement (4) 1,2 % 1,3 % 1,2 % 1,2 % Titres adossés à des actifs Coût amorti 4 719  2 935  7 654  Juste valeur 4 719  2 941  7 660  Rendement (4) 1,2 % 1,3 % 1,3 % Titres d’emprunt de sociétés et autres créances Coût amorti 5 965  2 597  9 676  1 451  42 19 731  Juste valeur 5 965  2 599  9 699  1 463  51 19 777  Rendement (4) 0,9 % 1,2 % 1,5 % 0,8 % 3,6 % 1,2 % Titres de participation Coût 242  242  Juste valeur (5) 533  533  Coût amorti 7 436  10 344  24 898  9 356  25 904  242  78 180  Juste valeur 7 437  10 347  24 917  9 386  25 715  533  78 335  Coût amorti (2) Titres d’emprunt émis ou garantis par : Gouvernement canadien 453  2 979  17 589  3 601  194  24 816  Gouvernement fédéral, États, municipalités et organismes américains 1 093  274  3 718  2 767  19 559  27 411  Entités gouvernementales d’autres pays membres de l’ OCDE 1 914  1 212  2 790  58 5 974  Titres adossés à des actifs 320  336  7 663  Titres d’emprunt de sociétés et autres créances 1 133  2 072  4 424  633  23 8 285  Coût amorti, déduction faite de la correction de valeur 4 593  6 537  28 841  7 395  19 783  67 149  Juste valeur 4 597  6 567  28 701  7 311  19 647  66 823  Total de la valeur comptable des titres 20 625 $ 27 513 $ 73 087 $ 28 338 $ 73 257 $ 61 904 $ 284 724 $ (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2020 Durée jusqu’à l’échéance (1) Sans échéance précise Total Moins de3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans De 5 ans à 10 ans Plus de10 ans Titres détenus à des fins de transaction (2) Titres d’emprunt émis ou garantis par : Gouvernement canadien 2 301 $ 7 004 $ 6 054 $ 3 569 $ 8 419 $ – $ 27 347 $ Gouvernement fédéral, États, municipalités et organismes américains 559  4 532  12 546  4 134  14 810  36 581  Entités gouvernementales d’autres pays membres de l’ OCDE 56 695  3 010  584  2 120  6 465  Titres adossés à des créances hypothécaires 39 39 Titres adossés à des actifs 3 164  82 181  98 528  Titres d’emprunt de sociétés et autres créances Acceptations bancaires 65 227  292  Certificats de dépôt 2 63 35 7 4 111  Autres (3) 1 048  3 472  5 521  3 007  8 043  21 091  Titres de participation 43 617  43 617  4 034  16 157  27 248  11 482  33 533  43 617  136 071  Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (2) Titres d’emprunt émis ou garantis par : Gouvernement canadien Gouvernement fédéral Coût amorti 204  1 689  272  397  2 562  Juste valeur 204  1 690  269  378  2 541  Rendement (4) 1,4 % 1,4 % 1,2 % 1,4 % 1,4 % Provinces et municipalités Coût amorti 5 908  629  7 1 688  3 237  Juste valeur 5 911  630  8 1 679  3 233  Rendement (4) 4,5 % 1,3 % 2,7 % 4,3 % 2,6 % 2,2 % Gouvernement fédéral, États, municipalités et organismes américains Coût amorti 1 772  9 736  8 777  2 227  16 011  38 523  Juste valeur 1 775  9 739  8 779  2 237  15 994  38 524  Rendement (4) 0,1 % 1,7 % 1,1 % 2,6 % 2,2 % 1,7 % Entités gouvernementales d’autres pays membres de l’ OCDE Coût amorti 274  2 288  4 773  1 7 336  Juste valeur 274  2 289  4 781  1 7 345  Rendement (4) 1,7 % 2,4 % 1,8 % 3,6 % 2,0 % Titres adossés à des créances hypothécaires Coût amorti 192  2 226  2 418  Juste valeur 189  2 181  2 370  Rendement (4) 1,2 % 1,2 % 1,2 % Titres adossés à des actifs Coût amorti 10 4 294  4 059  8 363  Juste valeur 10 4 247  4 011  8 268  Rendement (4) 1,4 % 1,4 % 1,4 % 1,4 % Titres d’emprunt de sociétés et autres créances Coût amorti 2 670  5 796  10 425  92 58 19 041  Juste valeur 2 670  5 801  10 466  106  71 19 114  Rendement (4) 0,9 % 1,6 % 1,5 % 2,1 % 2,4 % 1,5 % Titres de participation Coût 276  276  Juste valeur (5) 525  525  Coût amorti 4 721  18 932  26 303  7 085  24 439  276  81 756  Juste valeur 4 724  18 944  26 356  7 057  24 314  525  81 920  Coût amorti (2) Titres d’emprunt émis ou garantis par : Gouvernement canadien 438  1 862  16 044  1 819  20 163  Gouvernement fédéral, États, municipalités et organismes américains 8 787  1 615  1 622  18 281  22 313  Entités gouvernementales d’autres pays membres de l’ OCDE 2 178  2 045  2 643  6 866  Titres adossés à des actifs 1 159  160  Titres d’emprunt de sociétés et autres créances 625  2 644  4 805  219  28 8 321  Coût amorti, déduction faite de la correction de valeur 3 249  7 339  25 266  3 660  18 309  57 823  Juste valeur 3 252  7 392  25 663  3 798  18 522  58 627  Total de la valeur comptable des titres 12 007 $ 42 440 $ 78 870 $ 22 199 $ 76 156 $ 44 142 $ 275 814 $ (1) Les échéances réelles pourraient être différentes des échéances contractuelles présentées ci-dessus, car les emprunteurs peuvent avoir le droit de proroger leur emprunt ou de le rembourser à l’avance, avec ou sans pénalité.  (2) Les titres détenus à des fins de transaction et les titres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont comptabilisés à la juste valeur. Les titres inscrits au coût amorti, qui font partie des titres de placement, sont comptabilisés au coût amorti et sont présentés déduction faite de toute correction de valeur pour pertes de crédit.  (3) Comprend principalement des titres d’emprunt de sociétés, des titres d’emprunt d’organismes supranationaux, ainsi que du papier commercial.  (4) Le rendement moyen pondéré est calculé au moyen du taux d’intérêt contractuel et en fonction de la valeur comptable à la fin de l’exercice pour chacune des catégories de titres.  (5) Certains titres de participation non détenus à des fins de transaction ont été désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global.  Profits et pertes latents sur les titres à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global  (1), (2)  (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2021 Au 31 octobre 2020 Coût   /   coût amorti Profits bruts latents Pertes brutes latentes Juste valeur Coût   /   coût amorti Profits bruts latents Pertes brutes latentes Juste valeur Titres d’emprunt émis ou garantis par : Gouvernement canadien Gouvernement fédéral (3) 3 841 $ 1 $ -139 $ 3 703 $ 2 562 $ 1 $ -22 $ 2 541 $ Provinces et municipalités 3 328  3 -199  3 132  3 237  27 -31  3 233  Gouvernement fédéral, États, municipalités et organismes américains (3) 34 678  353  -204  34 827  38 523  323  -322  38 524  Entités  gouvernementales  d’autres pays membres de l’ OCDE 5 949  8 -1  5 956  7 336  11 -2  7 345  Titres adossés à des créances hypothécaires (3) 2 757  2 -12  2 747  2 418  5 -53  2 370  Titres adossés à des actifs TGC 7 074  1 -1  7 074  7 504  -90  7 414  Titres non garantis par des créances 580  6 586  859  2 -7  854  Titres d’emprunt de sociétés et autres créances 19 731  57 -11  19 777  19 041  76 -3  19 114  Titres de participation 242  292  -1  533  276  253  -4  525  78 180 $ 723 $ -568 $ 78 335 $ 81 756 $ 698 $ -534 $ 81 920 $ (1) Compte non tenu de titres détenus afin d’en percevoir les flux de trésorerie de 67 149 millions de dollars au 31 octobre 2021 qui sont comptabilisés au coût amorti, déduction faite d’une correction de valeur pour pertes de crédit (57 823 millions au 31 octobre 2020).  (2) Les profits et les pertes bruts latents comprennent une correction de valeur pour pertes de crédit de (9) millions de dollars liée à des titres d’emprunt évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global au 31 octobre 2021 (8 millions au 31 octobre 2020) comptabilisée en résultat et dans les autres composantes des capitaux propres.  (3) La plupart des titres adossés à des créances hypothécaires se rapportent à des prêts hypothécaires résidentiels. Le coût/coût amorti, les profits bruts latents, les pertes brutes latentes et la juste valeur liés aux titres adossés à des créances hypothécaires commerciales se chiffraient respectivement à 2 603 millions de dollars, à 1 million, à 12 millions et à 2 592 millions au 31 octobre 2021 (respectivement, 2 185 millions, néant, 48 millions et 2 137 millions au 31 octobre 2020).  Correction de valeur pour pertes de crédit sur les titres de placement  Les tableaux qui suivent présentent le rapprochement du solde d’ouverture et du solde de clôture de la correction de valeur, par niveau, pour les titres d’emprunt évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et au coût amorti. Les éléments de rapprochement sont les suivants :  Changements de modèle – Ils reflètent généralement l’incidence des changements importants apportés aux modèles quantitatifs utilisés pour faire l’estimation des pertes de crédit attendues, ainsi que toute incidence connexe ayant trait aux stades.  Transferts entre les stades – On présume qu’ils surviennent avant toute réévaluation correspondante de la correction de valeur.  Achats – Ils reflètent la correction de valeur établie pour les actifs nouvellement comptabilisés durant la période, y compris les actifs décomptabilisés à la suite d’une modification des conditions.  Ventes et arrivées à échéance – Elles reflètent la correction de valeur établie pour les actifs décomptabilisés durant la période sans qu’une perte de crédit ait été subie, y compris les actifs décomptabilisés à la suite d’une modification des conditions.  Changements touchant le risque, les paramètres et l’exposition – Ils reflètent les faits suivants : l’incidence des variations des données ou hypothèses relatives aux modèles, y compris les changements dans les conditions macroéconomiques prospectives, les remboursements partiels, les changements d’évaluation à la suite d’un transfert entre les stades et la désactualisation de la valeur temps de l’argent du fait du passage du temps.  Correction de valeur pour pertes de crédit – titres à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global  (1)    (En millions de dollars canadiens) Pour les exercices clos le 31 octobre 2021 le 31 octobre 2020 Productifs Dépréciés Total Productifs Dépréciés Total Stade 1 Stade 2 Stade 3 (2) Stade 1 Stade 2 Stade 3 (2) Solde au début de la période 12 $ – $ -4 $ 8 $ 4 $ – $ -7 $ -3 $ Dotation à la provision pour pertes de crédit Changements de modèle -4  -4  Transferts vers le stade 1 1 -1  Transferts vers le stade 2 Transferts vers le stade 3 Achats 8 8 18 18 Ventes et arrivées à échéance -10  -1  -11  -13  -13  Changements touchant le risque, les paramètres et l’exposition -4  3 -9  -10  3 4 7 Écart de change et autres -1  1 -1  -1  Solde à la fin de la période 2 $ 1 $ -12 $ -9 $ 12 $ – $ -4 $ 8 $ (1) Les pertes de crédit attendues sur les titres d’emprunt évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ne sont pas comptabilisées séparément dans le bilan, car les titres visés sont inscrits à la juste valeur. Le cumul des pertes de crédit comptabilisé en résultat net est présenté au poste Autres composantes des capitaux propres.  (2) Comprend la correction de valeur sur les titres dépréciés acquis.  Correction de valeur pour pertes de crédit – titres au coût amorti  (En millions de dollars canadiens) Pour les exercices clos Le  31 octobre 2021 Le  31 octobre 2020 Productifs Dépréciés Total Productifs Dépréciés Total Stade 1 Stade 2 Stade 3 Stade 1 Stade 2 Stade 3 Solde au début de la période 10 $ 19 $ – $ 29 $ 5 $ 19 $ – $ 24  $ Dotation à la provision pour pertes de crédit Changements de modèle -4  -4  Transferts vers le stade 1 Transferts vers le stade 2 Transferts vers le stade 3 Achats 9 9 9 9 Ventes et arrivées à échéance -1  -1  -2  -2  Changements touchant le risque, les paramètres et l’exposition -9  1 -8  -2  1 -1  Écart de change et autres -2  -2  -1  -1  Solde à la fin de la période 5 $ 18 $ – $ 23 $ 10 $ 19 $ – $ 29 $ Exposition au risque de crédit selon la notation interne du risque  Le tableau suivant présente la juste valeur des titres d’emprunt évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ainsi que la valeur comptable brute des titres évalués au coût amorti. Les notations du risque sont basées sur les évaluations internes utilisées pour évaluer les pertes de crédit attendues à la date de clôture telles qu’elles figurent dans les grilles de notations internes de la rubrique Risque de crédit de notre rapport de gestion.    (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2021 Au 31 octobre 2020 Productifs Dépréciés Productifs Dépréciés Stade 1 Stade 2 Stade 3 (1) Total Stade 1 Stade 2 Stade 3 (1) Total Titres de placement Titres à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Qualité investissement 77 147 $ 82 $ – $ 77 229 $ 80 719 $ 87 $ – $ 80 806 $ Qualité inférieure 423  423  431  1 432  Dépréciés 150  150  157  157  77 570  82 150  77 802  81 150  88 157  81 395  Éléments non soumis à des tests de dépréciation (2) 533  525  78 335 $ 81 920 $ Titres au coût amorti Qualité investissement 66 033 $ – $ – $ 66 033 $ 56 885 $ – $ – $ 56 885 $ Qualité inférieure 928  211  1  139   647  320  967   Dépréciés 66 961  211  67 172  57 532  320  57 852  Correction de valeur pour pertes de crédit 5 18 23 10 19 29 Coût amorti 66 956 $ 193 $ – $ 67 149 $ 57 522 $ 301 $ – $ 57 823 $ (1) Représente des titres dépréciés acquis de 150 millions de dollars (157 millions au 31 octobre 2020).  (2) Les titres de placement évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global qui ne sont pas soumis à des tests de dépréciation sont des titres de participation désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global.  Note 5 . –  Prêts et correction de valeur pour pertes de crédit Prêts, par portefeuille et par secteur géographique, déduction faite de la correction de valeur  (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2021 Canada États-Unis Autres   pays Total Corrections de   valeur pour   pertes sur prêts (1) Total, déduction faite de la correction de valeur Prêts de détail (2) Prêts hypothécaires résidentiels 354 169 $ 23 423 $ 2 740 $ 380 332 $ -416 $ 379 916 $ Prêts aux particuliers 78 232  11 794  3 415  93 441  -973  92 468  Prêts sur cartes de crédit (3) 17 235  384  203  17 822  -852  16 970  Prêts aux petites entreprises (4), (5) 12 003  12 003  -168  11 835  Prêts de gros (2), (5) 88 083  86 028  43 955  218 066  -1 680  216 386  Total des prêts 549 722 $ 121 629 $ 50 313 $ 721 664 $ -4 089 $ 717 575 $ Engagements inutilisés – Prêts de détail 240 242  3 713  1 989  245 944  -136  Engagements inutilisés – Prêts de gros 107 070  189 177  75 331  371 578  -105      (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2020 Canada États-Unis Autres pays Total Corrections de valeur pour pertes sur prêts (1) Total, déduction faite de la correction de valeur Prêts de détail (2) Prêts hypothécaires résidentiels 319 287 $ 20 331 $ 2 979 $ 342 597 $ -515 $ 342 082 $ Prêts aux particuliers 79 778  9 050  3 183  92 011  -1 185  90 826  Prêts sur cartes de crédit (3) 17 060  340  226  17 626  -1 211  16 415  Prêts aux petites entreprises (4) 5 742  5 742  -123  5 619  Prêts de gros (2), (6), (7) 87 785  85 941  34 929  208 655  -2 605  206 050  Total des prêts 509 652 $ 115 662 $ 41 317 $ 666 631 $ -5 639 $ 660 992 $ Engagements inutilisés – Prêts de détail 226 439  4 314  1 628  232 381  -176  Engagements inutilisés – Prêts de gros (7) 109 900  183 847  67 280  361 027  -187  (1) Exclut une correction de valeur de 14 millions de dollars relative aux prêts évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (6 millions au 31 octobre 2020).  (2) L’information géographique est basée sur le pays de résidence de l’emprunteur.  (3) Les prêts sur cartes de crédit sont gérés dans un seul portefeuille qui comprend les cartes pour particuliers et les cartes pour entreprises.  (4) Comprend le risque lié aux petites entreprises géré collectivement.  (5) Avec prise d’effet au deuxième trimestre de 2021, certains prêts qui étaient auparavant classés au poste Prêts de gros sont désormais classés au poste Prêts de détail – Prêts aux petites entreprises, afin de refléter la concordance avec l’évaluation des fonds propres et l’information sur ceux-ci.  (6) Comprend le risque lié aux petites entreprises géré individuellement.  (7) Les montants ont été révisés par rapport à ceux présentés précédemment.  Durée jusqu’à l’échéance des prêts et sensibilité aux taux d’intérêt  : (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2021 Durée jusqu’à l’échéance (1) Sensibilité aux taux d’intérêt Moins de  1 an (2) 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Taux variable Taux fixe Non sensibles aux taux Total Prêts de détail (3) 249 363 $ 222 408 $ 31 827 $ 503 598 $ 166 910 $ 329 185 $ 7 503 $ 503 598 $ Prêts de gros (3) 174 345  33 882  9 839  218 066  36 143  179 588  2 335  218 066  Total des prêts 423 708 $ 256 290 $ 41 666 $ 721 664 $ 203 053 $ 508 773 $ 9 838 $ 721 664 $ Correction de valeur pour pertes sur prêts -4 089  -4 089  Total des prêts, déduction faite de la correction de valeur pour pertes sur prêts 717 575 $ 717 575 $ (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2020 Durée jusqu’à l’échéance (1) Sensibilité aux taux d’intérêt Moins de1 an (2) 1 à 5 ans Plus de5 ans Total Taux variable Taux fixe Non sensibles aux taux Total Prêts de détail 213 946 $ 218 342 $ 25 688 $ 457 976 $ 129 870 $ 322 122 $ 5 984 $ 457 976 $ Prêts de gros 160 031  37 346  11 278  208 655  34 686  171 171  2 798  208 655  Total des prêts 373 977 $ 255 688 $ 36 966 $ 666 631 $ 164 556 $ 493 293 $ 8 782 $ 666 631 $ Correction de valeur pour pertes sur prêts -5 639  -5 639  Total des prêts, déduction faite de la correction de valeur pour pertes sur prêts 660 992 $ 660 992 $ (1) Généralement basée sur la date contractuelle de modification des taux ou la date d’échéance, selon la plus rapprochée des deux.  (2) Comprend des prêts à taux variable dont les taux peuvent être révisés au gré du client sans pénalité.  (3) Avec prise d’effet au deuxième trimestre de 2021, certains prêts qui étaient auparavant classés au poste Prêts de gros sont désormais classés au poste Prêts de détail – Prêts aux petites entreprises, afin de refléter la concordance avec l’évaluation des fonds propres et l’information sur ceux-ci.  Correction de valeur pour pertes de crédit  (En millions de dollars canadiens) Pour les exercices clos le 31 octobre 2021 le 31 octobre 2020 Solde au début de la période Dotation à la provision pour pertes de crédit Sorties du bilan, montant net (1) Écart de change et autres Solde à la fin de la période Solde au début de la période Dotation à la provision pour pertes de crédit Sorties du bilan, montant net (1) Écart de change et autres Solde à la fin de la période Prêts de détail Prêts hypothécaires résidentiels 518 $ -43 $ -27 $ -32 $ 416 $ 402 $ 190 $ -34 $ -40 $ 518 $ Prêts aux particuliers 1 309  23 -247  -6  1 079  935  801  -411  -16  1 309  Prêts sur cartes de crédit 1 246  -72  -297  -2  875  832  900  -484  -2  1 246  Prêts aux petites entreprises 140  12 -23  48 177  61 117  -31  -7  140  Prêts de gros 2 795  -560  -200  -238  1 797  1 165  2 140  -380  -130  2 795  Engagements de clients en contrepartie d’acceptations 107  -32  75 24 83 107  6 115 $ -672 $ -794 $ -230 $ 4 419 $ 3 419 $ 4 231 $ -1 340 $ -195 $ 6 115 $ Présentation ventilée : Correction de valeur pour pertes sur prêts 5 639 $ 4 089 $ 3 100 $ 5 639 $ Autres passifs – Dotations 363  241  295  363  Engagements de clients en contrepartie d’acceptations 107  75 24 107  Autres composantes des capitaux propres 6 14 6 (1) Les prêts qui ont été sortis du bilan font en général l’objet d’efforts de recouvrement continus pendant une période donnée après leur sortie. Le montant contractuel impayé lié aux prêts qui ont été sortis du bilan pendant l’exercice clos le 31 octobre 2021 et qui ne font plus l’objet de mesures de recouvrement s’élève à 93 millions de dollars (193 millions au 31 octobre 2020).   Le tableau ci-après présente le rapprochement du solde d’ouverture et du solde de clôture de la correction de valeur pour chaque grande catégorie de produits de prêts et d’engagements tels qu’ils ont été déterminés dans notre modèle de correction de valeur pondéré en fonction des scénarios et de l’application d’un jugement expert en matière de crédit, le cas échéant. Les éléments de rapprochement sont les suivants :  Changements de modèle – Ils reflètent généralement l’incidence des changements importants apportés aux modèles quantitatifs utilisés pour faire l’estimation des pertes de crédit attendues, ainsi que toute incidence connexe ayant trait aux stades.  Transferts entre les stades – On présume qu’ils surviennent avant toute réévaluation correspondante de la correction de valeur.  Originations – Elles reflètent la correction de valeur établie pour les actifs nouvellement comptabilisés durant la période, y compris les actifs décomptabilisés à la suite d’une modification des conditions.  Arrivées à échéance – Elles reflètent la correction de valeur établie pour les actifs décomptabilisés durant la période sans qu’une perte de crédit ait été subie, y compris les actifs décomptabilisés à la suite d’une modification des conditions.  Changements touchant le risque, les paramètres et l’exposition – Ils reflètent les faits suivants : l’incidence des variations des données ou hypothèses relatives aux modèles, y compris les changements dans les conditions macroéconomiques prospectives, les remboursements partiels et les prélèvements supplémentaires sur les facilités existantes, les changements d’évaluation à la suite d’un transfert entre les stades et la désactualisation de la valeur temps de l’argent du fait du passage du temps au stade 1 et au stade 2. Correction de valeur pour pertes de crédit – prêts de détail et prêts de gros  (En millions de dollars canadiens) Pour les exercices clos le 31 octobre 2021 le 31 octobre 2020 Productifs Dépréciés Productifs Dépréciés Stade 1 Stade 2 Stade 3 Total Stade 1 Stade 2 Stade 3 Total Prêts hypothécaires résidentiels Solde au début de la période 206 $ 160 $ 152 $ 518 $ 146 $ 77 $ 179 $ 402 $ Dotation à la provision pour pertes de crédit Changements de modèle -6  -5  -11  Transferts vers le stade 1 205  -182  -23  221  -186  -35  Transferts vers le stade 2 -14  18 -4  -35  42 -7  Transferts vers le stade 3 -2  -44  46 -3  -33  36 Originations 113  113  76 76 Arrivées à échéance -30  -24  -54  -16  -15  -31  Changements touchant le risque, les paramètres et l’exposition -284  178  15 -91  -180  291  34 145  Sorties du bilan -37  -37  -44  -44  Recouvrements 10 10 10 10 Écart de change et autres -2  -9  -21  -32  -3  -16  -21  -40  Solde à la fin de la période 186 $ 92 $ 138 $ 416 $ 206 $ 160 $ 152 $ 518 $ Prêts aux particuliers 480 $ 733 $ 96 $ 1 309 $ 272 $ 520 $ 143 $ 935 $ Dotation à la provision pour pertes de crédit Changements de modèle -1  -1  Transferts vers le stade 1 710  -706  -4  494  -487  -7  Transferts vers le stade 2 -97  97 -107  109  -2  Transferts vers le stade 3 -3  -58  61 -3  -64  67 Originations 128  128  118  118  Arrivées à échéance -96  -130  -226  -49  -97  -146  Changements touchant le risque, les paramètres et l’exposition -697  633  186  122  -245  756  318  829  Sorties du bilan -387  -387  -545  -545  Recouvrements 140  140  134  134  Écart de change et autres -2  -4  -6  -4  -12  -16  Solde à la fin de la période 422 $ 569 $ 88 $ 1 079 $ 480 $ 733 $ 96 $ 1 309 $ Prêts sur cartes de crédit Solde au début de la période 364 $ 882 $ – $ 1 246 $ 173 $ 659 $ – $ 832 $ Dotation à la provision pour pertes de crédit Transferts vers le stade 1 723  -723  470  -470  Transferts vers le stade 2 -105  105  -98  98 Transferts vers le stade 3 -4  -309  313  -2  -372  374  Originations 6 6 7 7 Arrivées à échéance -7  -31  -38  -8  -29  -37  Changements touchant le risque, les paramètres et l’exposition -742  719  -17  -40  -177  997  110  930  Sorties du bilan -460  -460  -617  -617  Recouvrements 163  163  133  133  Écart de change et autres -2  -1  1 -2  -1  -1  -2  Solde à la fin de la période 233 $ 642 $ – $ 875 $ 364 $ 882 $ – $ 1 246 $ Prêts aux petites entreprises Solde au début de la période 78 $ 29 $ 33 $ 140 $ 29 $ 10 $ 22 $ 61 $ Dotation à la provision pour pertes de crédit Changements de modèle 3 1 4 Transferts vers le stade 1 57 -57  12 -12  Transferts vers le stade 2 -11  11 -11  11 Transferts vers le stade 3 -1  -2  3 -2  2 Originations 36 36 20 20 Arrivées à échéance -21  -22  -43  -7  -6  -13  Changements touchant le risque, les paramètres et l’exposition -77  64 28 15 35 28 47 110  Sorties du bilan -32  -32  -38  -38  Recouvrements 9 9 7 7 Écart de change et autres 24 31 -7  48 -7  -7  Solde à la fin de la période 88 $ 55 $ 34 $ 177 $ 78 $ 29 $ 33 $ 140 $ Prêts de gros Solde au début de la période 995 $ 1 132 $ 668 $ 2 795 $ 281 $ 396 $ 488 $ 1 165 $ Dotation à la provision pour pertes de crédit Changements de modèle 1 24 25 Transferts vers le stade 1 581  -576  -5  154  -149  -5  Transferts vers le stade 2 -132  161  -29  -200  221  -21  Transferts vers le stade 3 -4  -60  64 -14  -116  130  Originations 601  601  860  860  Arrivées à échéance -488  -500  -988  -479  -301  -780  Changements touchant le risque, les paramètres et l’exposition -931  689  44 -198  410  1 091  559  2 060  Sorties du bilan -253  -253  -437  -437  Recouvrements 53 53 57 57 Écart de change et autres -57  -76  -105  -238  -17  -10  -103  -130  Solde à la fin de la période 566 $ 794 $ 437 $ 1 797 $ 995 $ 1 132 $ 668 $ 2 795 $ Données et hypothèses clés  L’évaluation des pertes de crédit attendues est un calcul complexe qui fait intervenir un grand nombre de données et d’hypothèses interdépendantes, et la correction de valeur n’est pas sensible à un seul facteur. Les principaux facteurs qui font varier les pertes de crédit attendues sont les suivants :  les changements dans la qualité du crédit de l’emprunteur ou de l’instrument, que reflètent principalement les modifications des évaluations internes des risques;  les variations des conditions macroéconomiques prospectives, en particulier les variables macroéconomiques sur lesquelles reposent nos modèles, lesquelles sont les plus étroitement corrélées avec les pertes de crédit du portefeuille pertinent;  les changements dans la façon dont les scénarios sont construits et les pondérations attribuées à chaque scénario;  les transferts entre les stades, qui peuvent être motivés par les changements subis par n’importe lequel des facteurs ci-dessus.  Même si la reprise économique s’est poursuivie tout au long de l’exercice 2021, l’incertitude persistante quant à l’ampleur et à la durée des répercussions de la pandémie de COVID-19 en a émoussé l’élan au cours de l’exercice. Le redémarrage de l’économie et les imposantes mesures de relance budgétaire et monétaire qui ont été instaurées dans le but de favoriser son redressement stimulent l’essor du PIB et améliorent les conditions du marché de l’emploi dans le monde entier, mais leur effet demeure inégal. Bien que l’augmentation des taux de vaccination devrait contribuer à la poursuite de ce redressement, les programmes d’aide exceptionnels instaurés par l’État sont abolis progressivement, la durée et les répercussions réelles de ces programmes sur les pertes à venir demeurent inconnues. Les perturbations de la chaîne d’approvisionnement, la hausse des coûts des intrants des entreprises et la pénurie de main-d’œuvre ralentissent également le rythme de la reprise et amplifient les inquiétudes concernant l’inflation. Puisque ces facteurs pourraient influer sur les pertes futures, nos corrections de valeur exigent encore l’exercice d’un jugement accru, car le degré d’incertitude est plus élevé que d’habitude et les données utilisées sont de par leur nature appelées à changer, ce qui peut modifier de façon importante notre estimation des corrections de valeur pour pertes de crédit des stades 1 et 2 pour les prochaines périodes.  Pour répondre aux incertitudes concernant l’environnement actuel et futur, et pour refléter les facteurs de risque pertinents qui ne sont pas pris en compte dans les résultats de nos modèles, nous avons eu recours à un jugement expert en matière de crédit pour déterminer les augmentations importantes du risque de crédit depuis l’origination, ainsi qu’à notre correction de valeur pour pertes de crédit pondérée. En raison de l’importante incertitude autour de la reprise économique, l’effet du jugement expert en matière de crédit sur notre correction de valeur demeure élevé par rapport au niveau d’avant la pandémie. Nous avons eu recours à des ajustements quantitatifs et qualitatifs qui tiennent compte de l’incidence de la conjoncture macroéconomique sans précédent, notamment de l’incidence des programmes d’aide des gouvernements visant à contrer les effets sur l’économie du chômage découlant de la COVID-19 et à atténuer les pertes dans les secteurs qui ont été particulièrement touchés par les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19.  Notations internes du risque  Les notations internes du risque sont attribuées conformément au cadre de gestion des risques présenté à la rubrique Risque de crédit de notre rapport de gestion, sous les titres Risque de crédit lié aux prêts de gros et Risque de crédit lié aux prêts de détail. Les changements apportés aux notations internes du risque se reflètent dans les paramètres de la PD qui sont estimés en fonction de l’historique de nos pertes selon le segment de risque pertinent ou la note de risque pertinente, ajustés en fonction des informations prospectives.  Variables macroéconomiques prospectives  Les données qui entrent dans l’estimation des corrections de valeur pour pertes de crédit des stades 1 et 2, soit la PD, la PCD et l’ECD, sont intégrées à un modèle fondé sur les variables macroéconomiques (ou sur les variations de celles-ci) les plus étroitement corrélées avec les pertes de crédit du portefeuille pertinent. Chacun des scénarios macroéconomiques entrant dans notre calcul des pertes de crédit attendues comprend une projection, sur cinq ans, de toutes les variables macroéconomiques pertinentes dont se servent nos modèles et se rabat sur une période de deux à cinq ans, généralement dans une perspective à moyen terme. Selon l’usage qu’on en fait dans les modèles, les variables macroéconomiques font l’objet d’une projection au niveau d’un pays, d’une province ou d’un État ou à un niveau plus fin. Elles incluent une ou plusieurs variables, décrites ci-dessous, qui varient selon le portefeuille et la région.  Notre correction de valeur pour pertes de crédit reflète nos perspectives économiques en date du 31 octobre 2021. Les changements ultérieurs à ces prévisions, ainsi que les estimations connexes, seront pris en compte dans la correction de valeur pour pertes de crédit des prochaines périodes. Tous les scénarios établis aux termes d’IFRS 9 sont conçus pour tenir compte des conséquences de la pandémie de COVID-19. Malgré des développements favorables et une amélioration soutenue de l’économie, la possibilité que la période de reprise soit plus longue, ce qui inclut une politique monétaire en réponse à la hausse de l’inflation, causée en partie par les perturbations de la chaîne d’approvisionnement mondiale, ainsi que le risque accru dans le secteur immobilier, a été prise en compte dans l’élaboration et la pondération de nos scénarios.  Notre scénario de base reflète la reprise continue qui se dessine depuis le repli marqué de l’activité économique au deuxième trimestre civil de 2020. Les taux de chômage au Canada et aux États-Unis à la fin de l’année civile 2021 devraient demeurer supérieurs aux niveaux d’avant la crise, et nous prévoyons que le rythme de croissance du PIB continuera d’augmenter à partir du quatrième trimestre de 2021 puisque l’augmentation des taux de vaccination permettra un assouplissement plus important et plus durable des mesures de confinement.  Les scénarios à la baisse, y compris deux scénarios supplémentaires plus pessimistes conçus pour les secteurs de l’énergie et de l’immobilier, reflètent la possibilité d’un deuxième choc macroéconomique à compter du début de l’année civile 2022, en plus du premier choc subi au deuxième trimestre de 2020, les conditions se détérioreront par rapport aux niveaux du quatrième trimestre de 2021 pour une période d’au plus 18 mois, suivie par une reprise pour le reste de la période. Ces scénarios tablent sur une politique monétaire qui, en réponse, ramènera l’économie à un rythme de croissance durable au cours de la période de prévision. La possibilité que la période de reprise soit plus longue, ce qui comprend l’éventualité que la politique monétaire en réponse à la flambée d’inflation augmente le risque de crédit, a été prise en compte dans notre scénario à la baisse général.  Le scénario de fluctuation à la hausse reflète une reprise économique légèrement plus rapide et plus importante que celle du scénario de base, sans intervention de la politique monétaire pour la freiner, suivie d’un retour à un rythme de croissance durable au cours de la période de prévision.  La rubrique qui suit présente des renseignements supplémentaires sur nos prévisions concernant les principales variables macroéconomiques utilisées dans les modèles servant à estimer les corrections de valeur pour pertes de crédit liées aux prêts productifs, aux engagements et aux acceptations :  •   Taux de chômage  – Les prévisions selon notre scénario de base pour le quatrième trimestre civil de 2021 laissent entrevoir une amélioration dans les deux pays, avec des taux de chômage respectifs de 6,7 % et de 4,7 %. Pour le reste de l’année, nous prévoyons que les taux de chômage s’amélioreront continuellement dans les deux pays. Nous nous attendons à ce que le taux de chômage au Canada se stabilise pour atteindre l’équilibre à long terme d’ici la seconde moitié de 2022 et à ce que celui aux États-Unis s’améliore pour excéder l’équilibre à long terme à compter du deuxième trimestre de 2022, pour ensuite se diriger en direction de cet équilibre vers la fin de notre horizon prévisionnel.  •   Produit intérieur brut (PIB)  – Selon notre scénario de base pour le quatrième trimestre civil de 2021, le PIB sera de 0,5 % supérieur au niveau d’avant la crise au Canada et de 2,7 % supérieur à ce niveau aux États-Unis, mais celui-ci s’améliorera progressivement sur la période de prévision.  •   Prix du pétrole (West Texas Intermediate en $ US )  – Selon notre scénario de base, les prix du pétrole devraient s’établir en moyenne à 71 $ le baril pour les 12 prochains mois et à 56 $ le baril pour les 2 à 5 années suivantes. Les prix moyens figurant dans nos scénarios de fluctuation à la hausse et à la baisse du secteur de l’énergie varient de 27 $ à 89 $ le baril pour les 12 prochains mois et de 36 $ à 61 $ le baril pour les 2 à 5 années suivantes. Au 31 octobre 2020, notre scénario de base prévoyait un prix moyen de 43 $ le baril pour les 12 prochains mois et de 48 $ le baril pour les 2 à 5 années suivantes.  •   Indice des prix des maisons au Canada  – Selon notre scénario de base, les prix des maisons devraient croître de 0,1 % au cours des 12 prochains mois et afficher un taux de croissance annuel composé de 4,1 % pour les 2 à 5 années suivantes. Dans nos scénarios de fluctuation à la hausse et à la baisse du secteur de l’immobilier, le taux de croissance (contraction) annuel composé des prix des maisons varie de (29,6) % à 10,9 % pour les 12 prochains mois et de 4,2 % à 9,6 % pour les 2 à 5 années suivantes. Au 31 octobre 2020, notre scénario de base prévoyait une hausse des prix des maisons de 0,6 % pour les 12 prochains mois et de 4,5 % pour les 2 à 5 années suivantes.   Les variables influant le plus sur les pertes de crédit de nos portefeuilles de détail sont le taux de chômage au Canada, le PIB au Canada et l’indice des prix des maisons au Canada. Le taux de financement à un jour au Canada a également une incidence sur nos portefeuilles de détail. Nos portefeuilles de gros sont soumis à l’influence de toutes les variables présentées ci-dessus, mais le poids de chacune varie selon le secteur. Parmi les autres variables influant sur nos portefeuilles de gros figurent notamment le rendement et les écarts de taux des obligations de sociétés canadiennes et américaines BBB à 10 ans, le rendement des obligations du gouvernement canadien et américain à 10 ans, l’indice de confiance des consommateurs canadien, les indices des prix de l’immobilier commercial canadien et américain, l’indice des prix des maisons aux États-Unis, les prix du gaz naturel (Henry Hub) et les indices boursiers S&P 500 et EuroStoxx.  Une hausse de la valeur des variables macroéconomiques suivantes sera habituellement corrélée avec une augmentation des pertes de crédit attendues : taux de chômage au Canada et aux États-Unis, taux de financement à un jour au Canada, taux et écarts de taux des obligations de sociétés canadiennes et américaines BBB à 10 ans et taux des obligations du gouvernement à 10 ans.  Une hausse de la valeur des variables macroéconomiques suivantes sera habituellement corrélée avec une baisse des pertes de crédit attendues : indices des prix des maisons au Canada et aux États-Unis, le PIB au Canada et aux États-Unis, indice de confiance des consommateurs canadien, indices des prix de l’immobilier commercial canadien et américain, prix du pétrole, prix du gaz naturel et indices boursiers S&P 500 et EuroStoxx.  Élaboration et pondération des scénarios  Notre estimation des pertes de crédit attendues des stades 1 et 2 tient compte de cinq différents scénarios macroéconomiques futurs. Les scénarios servent à recenser un large intervalle de résultats possibles et ils sont pondérés selon notre estimation quant à la probabilité relative de l’intervalle de résultats représenté par chaque scénario à la date de clôture. Nous pondérons ensuite chaque scénario en tenant compte de la fréquence passée, des tendances actuelles et des conditions prospectives, lesquelles sont appelées à changer. Le scénario de base repose sur des prévisions à l’égard du taux, de la valeur ou du rendement attendus pour chacune des variables macroéconomiques indiquées ci-dessus. Les scénarios de fluctuation à la hausse et à la baisse sont établis par l’ajustement de nos projections de base, le but étant de construire des scénarios et des pondérations raisonnablement possibles qui soient respectivement plus optimistes et plus pessimistes que le scénario de base. Comme il est indiqué ci-dessus, deux scénarios de fluctuation à la baisse supplémentaires soulignent la nature non linéaire des pertes de crédit possibles dans nos portefeuilles.  L’incidence de nos cinq scénarios varie d’un portefeuille à l’autre étant donné que chaque portefeuille possède une sensibilité différente aux diverses variables macroéconomiques. Comme il est indiqué ci-dessus, tous les scénarios sont conçus pour tenir compte des conséquences de la pandémie de COVID-19 au 31 octobre 2021, ce qui reflète les conditions de marché actuelles, qui se sont améliorées par rapport à l’exercice précédent. Lors de l’établissement de notre correction de valeur pour pertes de crédit selon IFRS 9, nous avons réévalué la pondération de nos scénarios afin d’accroître la pondération de notre scénario à la baisse par rapport au 31 octobre 2020 pour tenir compte de l’incertitude continue et des risques de baisse advenant une reprise plus lente que ce que prévoit notre scénario de base.  L’incidence de la pondération de ces multiples scénarios a augmenté notre correction de valeur pour pertes de crédit liée aux prêts productifs par rapport à notre scénario de base de 726 millions de dollars au 31 octobre 2021 (606 millions au 31 octobre 2020).  Transferts entre stades  Les transferts entre les stades 1 et 2 dépendent de l’appréciation visant à déterminer si le risque de crédit a augmenté sensiblement depuis la comptabilisation initiale, tel qu’il est décrit à la note 2. L’incidence d’un transfert de pertes de crédit attendues dans les 12 mois à venir vers la catégorie des pertes de crédit attendues pour la durée de vie de l’instrument, ou réciproquement, varie selon le produit, reflète la reprise économique de 2021, qui a succédé au repli marqué de l’activité économique en 2020, et dépend de la durée de vie attendue restante à la date du transfert. Les transferts entre les stades peuvent faire fluctuer grandement les pertes de crédit attendues.  Le tableau ci-après illustre l’incidence des différents stades sur nos corrections de valeur pour pertes de crédit en comparant la correction de valeur qui serait obtenue si tous les prêts étaient classés au stade 1 et la correction de valeur réellement comptabilisée à l’égard de ces actifs.  Au 31 octobre 2021 Au 31 octobre 2020 Correction de valeur pour pertes de crédit   -  ensemble des prêts productifs classés au  stade 1 Incidence du stade Corrections de valeur pour pertes de crédit de stades 1 et 2 Correction de valeur pour pertes de crédit  -  ensemble des prêts productifs classés au  stade 1 Incidence du stade Corrections de valeur pour pertes de crédit de   stades 1 et 2 Prêts productifs (1) 2 521 $ 1 125 $ 3 646 $ 4 028 $ 1 031 $ 5 059 $ (1) Représente les corrections de valeur pour pertes de crédit de stades 1 et 2 liées aux prêts et engagements.  Exposition au risque de crédit selon la notation interne du risque  Le tableau qui suit présente la valeur comptable brute des prêts évalués au coût amorti et le montant contractuel total des engagements de prêt inutilisés soumis aux dispositions d’IFRS 9 relatives à la dépréciation. Les notations du risque sont basées sur les évaluations internes utilisées pour l’évaluation des pertes de crédit attendues à la date de clôture telles qu’elles figurent dans les grilles de notations internes relatives aux prêts de gros et de détail de la rubrique Risque de crédit de notre rapport de gestion.  (En millions de dollars canadiens) Au  31 octobre 2021 Au  31 octobre 2020 Stade 1 Stade 2 Stade 3 (1) Total Stade 1 Stade 2 Stade 3 (1) Total Prêts de détail Prêts en cours – Prêts hypothécaires résidentiels Faible risque 310 334 $ 1 507 $ – $ 311 841 $ 270 396 $ 2 848 $ – $ 273 244 $ Risque moyen 15 152  2 051  17 203  15 230  3 307  18 537  Risque élevé 3 343  634  3 977  4 346  1 467  5 813  Non notés (2) 45 512  913  46 425  43 176  936  44 112  Dépréciés 645  645  638  638  374 341  5 105  645  380 091  333 148  8 558  638  342 344  Éléments non soumis à des tests de dépréciation (3) 241  253  Total 380 332 $ 342 597 $ Prêts en cours – Prêts aux particuliers Faible risque 72 267 $ 698 $ – $ 72 965 $ 71 245 $ 1 084 $ – $ 72 329 $ Risque moyen 4 974  4 551  9 525  3 974  5 415  9 389  Risque élevé 687  1 045  1 732  817  1 416  2 233  Non notés (2) 8 934  88 9 022  7 704  144  7 848  Dépréciés 197  197  212  212  Total 86 862 $ 6 382 $ 197 $ 93 441 $ 83 740 $ 8 059 $ 212 $ 92 011 $ Prêts en cours – Prêts sur cartes de crédit Faible risque 12 864 $ 24 $ – $ 12 888 $ 11 824 $ 63 $ – $ 11 887 $ Risque moyen 1 646  1 645  3 291  1 596  2 360  3 956  Risque élevé 136  937  1 073  132  1 105  1 237  Non notés (2) 527  43 570  490  56 546  Total 15 173 $ 2 649 $ – $ 17 822 $ 14 042 $ 3 584 $ – $ 17 626 $ Prêts en cours – Prêts aux petites entreprises (4) Faible risque 8 609 $ 274 $ – $ 8 883 $ 2 034 $ 172 $ – $ 2 206 $ Risque moyen 1 583  979  2 562  1 976  1 143  3 119  Risque élevé 227  218  445  126  192  318  Non notés (2) 4 4 9 9 Dépréciés 109  109  90 90 Total 10 423 $ 1 471 $ 109 $ 12 003 $ 4 145 $ 1 507 $ 90 $ 5 742 $ Engagements inutilisés – Prêts de détail Faible risque 229 516 $ 574 $ – $ 230 090 $ 214 176 $ 887 $ – $ 215 063 $ Risque moyen 9 475  133  9 608  10 402  291  10 693  Risque élevé 1 205  97 1 302  1 141  129  1 270  Non notés (2) 4 854  90 4 944  5 238  117  5 355  Total 245 050 $ 894 $ – $ 245 944 $ 230 957 $ 1 424 $ – $ 232 381 $ Prêts de gros – Prêts en cours (4) Qualité investissement 62 975 $ 226 $ – $ 63 201 $ 50 998 $ 328 $ – $ 51 326 $ Qualité inférieure 117 396  15 146  132 542  112 434  26 575  139 009  Non notés (2) 9 339  430  9 769  7 093  432  7 525  Dépréciés 1 357  1 357  2 235  2 235  189 710  15 802  1 357  206 869  170 525  27 335  2 235  200 095  Éléments non soumis à des tests de dépréciation (3) 11 197  8 560  Total 218 066 $ 208 655 $ Engagements inutilisés – Prêts de gros Qualité investissement 246 539 $ 1 122 $ – $ 247 661 $ 242 244 $ 1 022 $ – $ 243 266 $ Qualité inférieure 108 063  12 377  120 440  92 262  21 581  113 843  Non notés (2) 3 476  1 3 477  3 918  3 918  Total 358 078 $ 13 500 $ – $ 371 578 $ 338 424 $ 22 603 $ – $ 361 027 $ (1) Au 31 octobre 2021, 86 % des prêts dépréciés étaient soit entièrement, soit partiellement garantis (90 % au 31 octobre 2020). Pour de plus amples renseignements sur les types de biens donnés en garantie des actifs dépréciés et sur nos politiques en matière de garanties, se reporter à la rubrique Atténuation du risque de crédit du rapport de gestion.  (2) Il arrive qu’aucune note interne du risque ne soit attribuée. Dans ce cas, nous utilisons d’autres méthodes, politiques et outils approuvés afin de gérer notre risque de crédit.  (3) Les éléments qui ne sont pas soumis à des tests de dépréciation sont des prêts détenus à la juste valeur par le biais du résultat net.  (4) Avec prise d’effet au deuxième trimestre de 2021, certains prêts qui étaient auparavant classés au poste Prêts de gros sont désormais classés au poste Prêts de détail – Prêts aux petites entreprises, afin de refléter la concordance avec l’évaluation des fonds propres et l’information sur ceux-ci.  Prêts en souffrance mais non douteux  (1), (2)   (En millions de dollars canadiens) Au  31 octobre 2021 Au  31 octobre 2020 De 30 à 89 jours 90 jours   et plus Total De 30 à 89 jours 90 jours   et plus Total Prêts de détail 1 105 $ 137 $ 1 242 $ 1 013 $ 129 $ 1 142 $ Prêts de gros 1 230  1 230  574  13 587  2 335 $ 137 $ 2 472 $ 1 587 $ 142 $ 1 729 $ (1) Exclut les prêts en souffrance depuis moins de 30 jours, car ils ne sont généralement pas représentatifs de la capacité des emprunteurs à respecter leurs obligations de paiement.  (2) Les prêts visés par nos programmes de report de versements offerts pour aider les clients à surmonter les défis liés à la pandémie de COVID-19 ont été reclassés chronologiquement pour devenir productifs, et ce statut sera maintenu tout au long de la période de report. Après la période de report de versements, les prêts seront de nouveau reclassés chronologiquement. Les montants présentés peuvent inclure les prêts qui sont en souffrance en raison de procédures administratives, comme les prêts hypothécaires dont les paiements sont retenus dans l’attente des sommes reçues à la suite de la vente ou du refinancement. Les prêts en souffrance en raison de procédures administratives ne sont pas représentatifs de la capacité des emprunteurs à respecter leurs obligations de paiement.  Modifications de prêts  Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2021, le coût amorti des prêts dont les conditions contractuelles ont été modifiées pendant le stade 2 ou le stade 3 n’était pas significatif.  En 2020, nous avons mis en œuvre des programmes pour aider les clients à surmonter les défis associés à la pandémie de COVID-19, notamment des reports de versements, des réductions de taux d’intérêt, des dérogations aux clauses restrictives, des refinancements ou des restructurations du crédit. Dans certains cas, les modalités initiales du prêt connexe ont été renégociées ou autrement modifiées, ce qui a donné lieu à un changement des conditions contractuelles des prêts ayant des répercussions sur les flux de trésorerie contractuels. Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2020, le coût amorti des prêts dont les conditions contractuelles ont été modifiées pendant le stade 2 ou le stade 3 au cours du trimestre clos avant la date de modification s’est élevé à 8 437 millions de dollars, ce qui n’a entraîné aucune perte importante liée à la modification. La valeur comptable brute des prêts transférés au stade 1 en raison des modifications dont les conditions contractuelles avaient préalablement été modifiées alors qu’ils étaient au stade 2 ou au stade 3 n’était pas importante pour les exercices clos le 31 octobre 2021 et le 31 octobre 2020.  Note 6  –  Décomptabilisation d’actifs financiers Nous effectuons des transactions dans le cadre desquelles nous transférons des actifs financiers, comme des prêts ou des titres, à des entités structurées ou à d’autres tiers. La majorité des actifs transférés en vertu de conventions de rachat et de conventions de prêt de titres et dans le cadre de nos transactions de titrisation de prêts hypothécaires résidentiels canadiens ne sont pas admissibles à la décomptabilisation puisque nous demeurons exposés à la quasi-totalité des risques et avantages liés aux actifs transférés, tels que les risques liés aux paiements anticipés, au crédit, au prix, au taux d’intérêt et au change.  Actifs financiers transférés décomptabilisés  Programmes d’aide du gouvernement  Pour soutenir nos clients pendant cette période sans précédent de pandémie mondiale de COVID-19, nous participons à des programmes d’aide financière des gouvernements du Canada et des États-Unis.  Dans le cadre du programme Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, nous avons fourni des prêts sans intérêt, financés par Exportation et développement Canada (EDC), aux petites entreprises clientes admissibles. Comme nous ne conservons pas la quasi-totalité des risques et avantages liés aux actifs financiers et que la totalité des flux de trésorerie sont transmis à EDC, ces prêts ne sont pas comptabilisés dans notre bilan consolidé. Depuis le 30 juin 2021, aucune demande en vertu du programme CUEC ne peut être présentée.  Actifs financiers transférés qui n’ont pas été décomptabilisés  : Titrisation de prêts hypothécaires résidentiels canadiens  Nous titrisons périodiquement des prêts hypothécaires résidentiels canadiens assurés par la création de groupes de titres adossés à des créances hypothécaires dans le cadre du Programme des titres hypothécaires en vertu de la  Loi nationale sur l’habitation  (LNH). Tous les prêts titrisés en vertu du Programme des titres hypothécaires LNH doivent être assurés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement ou un assureur tiers. Nous exigeons que l’emprunteur paie l’assurance hypothécaire dans le cas de prêts hypothécaires pour lesquels le montant emprunté est plus élevé que l’équivalent de 80 % de l’évaluation initiale de la valeur de la propriété (ratio prêt-valeur). Nous devons prendre en charge le coût de l’assurance des prêts hypothécaires résidentiels titrisés en vertu de ce programme de ratios prêt-valeur inférieurs à 80 %. Conformément au Programme des titres hypothécaires LNH, nous avons la responsabilité d’effectuer tous les paiements exigibles sur les titres adossés à des créances hypothécaires que nous avons émis, que les fonds nécessaires proviennent du débiteur hypothécaire ou de l’assureur. Lorsque l’emprunteur manque aux engagements relativement aux paiements hypothécaires, nous soumettons une réclamation à l’assureur si le montant récupéré à la suite du recouvrement ou de la saisie de biens est moindre que la somme du solde en capital du prêt, des intérêts courus et des coûts de recouvrement sur le prêt impayé. Le processus de réclamation est géré par l’assureur conformément à ses politiques et couvre la totalité du solde impayé du prêt plus  les intérêts sur , en règle générale, un maximum de 12 mois, les frais de vente et les autres charges admissibles. Si la réclamation est refusée, une perte est comptabilisée au poste Dotation à la provision pour pertes de crédit dans nos états consolidés du résultat net. Le montant comptabilisé en tant que perte ne revêtait pas une grande importance pour nos états financiers consolidés, et aucune perte importante découlant d’une poursuite liée à un défaut de paiement sur un prêt hypothécaire n’a été comptabilisée au cours de 2021 et de 2020.  Nous cédons les groupes de titres adossés à des créances hypothécaires LNH principalement à une entité structurée parrainée par le gouvernement, en vertu du Programme des Obligations hypothécaires du Canada. L’entité émet périodiquement des obligations hypothécaires du Canada, lesquelles sont garanties par le gouvernement, et elle cède ces obligations à des tiers investisseurs. L’entité utilise le produit de l’émission d’obligations hypothécaires du Canada pour acheter des groupes de titres adossés à des créances hypothécaires LNH auprès d’émetteurs admissibles qui participent à l’émission d’une série particulière des obligations hypothécaires du Canada. Notre implication continue consiste à fournir des services de gestion à l’égard des prêts hypothécaires résidentiels sous-jacents que nous avons titrisés, soit nous-mêmes, soit par l’intermédiaire d’un tiers gestionnaire. Nous agissons également à titre de contrepartie dans le cadre de swaps de taux d’intérêt en vertu desquels nous versons à l’entité les intérêts payables aux porteurs d’obligations hypothécaires du Canada et nous touchons les intérêts sur les titres adossés à des créances hypothécaires sous-jacents et sur les actifs réinvestis. Dans le cadre des swaps, nous devons également tenir un « compte de réinvestissement du capital » pour tout versement en capital reçu relativement aux prêts hypothécaires sous-jacents afin de respecter les obligations liées au remboursement à l’échéance des obligations hypothécaires du Canada. Nous réinvestissons les remboursements de capital reçus dans des placements admissibles aux termes des modalités des swaps.  Nous avons déterminé que certains des prêts liés au programme de titres adossés à des créances hypothécaires LNH transférés à l’entité ne peuvent être décomptabilisés, puisque nous n’avons pas transféré la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété. Par conséquent, ces titres adossés à des créances hypothécaires transférés continuent d’être classés dans les prêts hypothécaires résidentiels et comptabilisés dans nos bilans consolidés. Le montant en espèces reçu relativement à ces titres adossés à des créances hypothécaires transférés est traité comme un emprunt garanti, et un passif correspondant est comptabilisé au poste Dépôts – Entreprises et gouvernements dans nos bilans consolidés.  Titres vendus en vertu de conventions de rachat et titres prêtés  Nous concluons également des transactions, comme des conventions de rachat et des conventions de prêt de titres, dans le cadre desquelles nous transférons des actifs en vertu de modalités prévoyant leur rachat à une date future et conservons la quasi-totalité des risques et avantages associés aux actifs. Ces actifs transférés demeurent inscrits dans nos bilans consolidés et ils sont comptabilisés à titre de transactions d’emprunts assortis de garanties.  Le tableau suivant présente l’information relative à la valeur comptable et à la juste valeur des actifs transférés qui ne sont pas admissibles à la décomptabilisation, ainsi que le passif correspondant.  (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2021 Au 31 octobre 2020 Prêts hypothécaires résidentiels canadiens  (1), (2) Titres vendus en vertu de conventions de rachat (3) Titres prêtés (3) Total Prêts hypothécaires résidentiels canadiens  (1), (2) Titres vendus en vertu de conventions de rachat (3) Titres prêtés (3) Total Valeur comptable des actifs transférés qui ne sont pas admissibles à la décomptabilisation 34 052 $ 252 920 $ 9 281 $ 296 253 $ 35 001 $ 267 361 $ 6 870 $ 309 232 $ Valeur comptable du passif connexe 33 769  252 920  9 281  295 970  34 805  267 361  6 870  309 036  Juste valeur des actifs transférés 34 142 $ 252 920 $ 9 281 $ 296 343 $ 35 293 $ 267 361 $ 6 870 $ 309 524 $ Juste valeur du passif connexe 34 073  252 920  9 281  296 274  35 957  267 361  6 870  310 188  Juste valeur de la position nette 69 $ – $ – $ 69 $ -664 $ – $ – $ -664 $ (1) Comprend les prêts hypothécaires résidentiels canadiens transférés principalement à la Fiducie du Canada pour l’habitation au moment de la titrisation initiale et d’autres placements admissibles servant au financement après la titrisation initiale.  (2) La garantie légale des porteurs d’obligations hypothécaires du Canada se limite aux actifs transférés et ne s’étend pas à notre actif général.  (3) Ne comprend pas le surdimensionnement des actifs donnés en garantie.  Note 7 . –  Entités structurées . Nous nous livrons, dans le cours normal des activités, à diverses transactions financières par l’entremise d’entités structurées, afin de soutenir nos besoins et les besoins de nos clients en matière de financement et d’investissement. Une entité structurée est une entité pour laquelle les droits de vote ou autres droits similaires ne sont pas les principaux facteurs permettant de déterminer l’existence d’un contrôle. Les entités structurées sont généralement constituées dans un but précis et bien défini, et des restrictions sont imposées à leurs activités courantes. Nous consolidons une entité structurée lorsque nous contrôlons l’entité conformément à nos méthodes comptables, tel qu’il est décrit à la note 2. Dans d’autres cas, nous pourrions être le promoteur d’une telle entité ou y détenir une participation, sans toutefois la consolider.  Entités structurées consolidées  Nous consolidons les entités structurées suivantes, dont les actifs et les passifs sont comptabilisés dans nos bilans consolidés. Les garanties dont disposent les tiers investisseurs dans ces entités structurées grèvent habituellement uniquement les actifs des entités connexes et non l’ensemble de nos actifs, à moins que nous ne manquions à nos obligations contractuelles à l’égard de ces entités. Dans le cours normal des activités, les actifs de chaque entité structurée consolidée ne peuvent, de façon générale, que servir à régler les obligations de cette entité.  Conduits multicédants administrés par RBC  Nous ne conservons habituellement aucune participation dans ces conduits multicédants que nous administrons et n’avons ni le droit ni le contrôle sur les actifs qu’ils détiennent. En revanche, nous émettons du papier commercial adossé à des actifs (PCAA) par l’intermédiaire d’un conduit multicédant qui n’a pas d’investisseur assumant les pertes prévues qui détient un pouvoir substantiel de diriger la majeure partie des activités du conduit. Le conduit est consolidé puisque nous sommes exposés à la variabilité des rendements découlant de la performance des accords de conduits multicédants du fait que nous fournissons des facilités de garantie de liquidités liées à l’opération ainsi que des facilités de prêt et de crédit à l’échelle du programme et que nous avons le pouvoir décisionnel lié aux activités pertinentes. Au 31 octobre 2021, des actifs financiers de 1 076 millions de dollars détenus par le conduit étaient inclus au poste Prêts (957 millions au 31 octobre 2020) et 665 millions de dollars en PCAA émis par le conduit étaient inclus au poste Dépôts (558 millions au 31 octobre 2020), dans notre bilan consolidé.  Entité de titrisation de créances sur cartes de crédit  Nous titrisons une partie de nos créances sur cartes de crédit par l’entremise d’une entité structurée, sur une base renouvelable. L’entité fait l’acquisition de participations en copropriété dans un portefeuille de créances sur cartes de crédit et émet des billets à terme de premier rang et secondaires garantis par ces participations en copropriété dans le portefeuille sous-jacent de créances sur cartes de crédit. Les garanties dont disposent les investisseurs qui achètent les billets à terme ne grèvent que les participations en copropriété dans le portefeuille sous-jacent de créances sur cartes de crédit.  Nous continuons d’offrir des services liés aux créances sur cartes de crédit et jouons un rôle administratif pour l’entité. Nous conservons aussi les risques dans le portefeuille sous-jacent de créances sur cartes de crédit, car nous conservons une participation dans les actifs transférés, versons à l’occasion des fonds dans un compte de réserve en espèces et conservons certains billets secondaires. De plus, nous pouvons détenir certains billets de premier rang comme placements ou dans le cadre de nos activités de tenue de marché et nous agissons à titre de contrepartie à des swaps de taux d’intérêt et de devises qui couvrent les risques de taux d’intérêt et de change de l’entité. Nous avons également octroyé des prêts subordonnés à l’entité pour acquitter ses frais initiaux; ces prêts ont été entièrement remboursés au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2021.  Nous consolidons l’entité structurée, car nous avons le pouvoir décisionnel en ce qui a trait au calendrier et à l’importance des émissions futures ainsi qu’à d’autres activités pertinentes que nous avions définies dès sa mise en place. Nous obtenons également des avantages de financement importants et nous sommes exposés à la variabilité du rendement des cartes de crédit sous-jacentes par l’entremise de la participation que nous conservons. Au 31 octobre 2021, des billets émis par nos entités de titrisation de créances sur cartes de crédit d’un montant de 3 milliards de dollars ont été comptabilisés au poste Dépôts dans nos bilans consolidés (6 milliards au 31 octobre 2020).  Entité de papier commercial garanti par des créances  Nous avons constitué une entité de financement qui nous fournit des prêts qu’elle finance en émettant du papier commercial à l’intention de tiers investisseurs. Le papier commercial de l’entité structurée est assorti d’une notation équivalente à celle de la Banque Royale du Canada, puisque nous sommes tenus d’avancer des liquidités à l’entité si les liquidités provenant d’autres sources sont insuffisantes pour régler le papier commercial arrivant à échéance. Nous donnons des garanties sur ces prêts et sommes exposés aux risques de marché et de crédit liés aux titres donnés en garantie.  Nous consolidons l’entité structurée puisque nous avons le pouvoir décisionnel lié aux activités pertinentes, que nous sommes l’unique emprunteur de la structure, et que nous sommes exposés à la majorité des risques résiduels inhérents à la propriété en raison du soutien au crédit fourni. Au 31 octobre 2021, du papier commercial émis par l’entité d’un montant de 13 milliards de dollars a été comptabilisé au poste Dépôts de nos bilans consolidés (12 milliards au 31 octobre 2020).  Obligations sécurisées  Nous transférons périodiquement des prêts hypothécaires à RBC Covered Bond Guarantor Limited Partnership (Guarantor LP) afin de soutenir les activités de financement et de nous conformer aux exigences en matière de couverture des actifs en vertu de notre programme d’obligations sécurisées. Guarantor LP a été créée afin de garantir les obligations sécurisées et les paiements de principal du programme d’obligations sécurisées. Les obligations sécurisées garanties par Guarantor LP sont des obligations directes, non garanties et inconditionnelles de la Banque Royale du Canada   ; par conséquent, les investisseurs ont un droit contre la Banque, lequel se poursuivra si les obligations sécurisées ne sont pas payées par la Banque et si les actifs hypothécaires de Guarantor LP ne sont pas suffisants pour couvrir les sommes à payer relativement aux obligations sécurisées. Nous agissons à titre de commandité, de commanditaire, de contrepartie dans le cadre de swaps, de prêteur et de fournisseur de liquidités auprès de Guarantor LP, de gestionnaire des prêts hypothécaires sous-jacents, de même qu’à titre d’émetteur enregistré des obligations sécurisées.  Nous consolidons Guarantor LP puisque, en notre qualité de commandité, nous avons le pouvoir décisionnel lié aux activités pertinentes et que nous sommes exposés à la variabilité du rendement des prêts hypothécaires sous-jacents. Au 31 octobre 2021, le montant total des prêts hypothécaires transférés et en cours s’établissait à 80 milliards de dollars (106 milliards au 31 octobre 2020) et des obligations sécurisées d’un montant de 37 milliards étaient comptabilisées au poste Dépôts de nos bilans consolidés (40 milliards au 31 octobre 2020).  Structures d’obligations encaissables par anticipation liées à des obligations municipales  Nous vendons des obligations municipales imposables et exonérées d’impôt à des structures d’obligations encaissables par anticipation, qui sont constituées d’une obligation dont nous avons rehaussé le crédit et qui est achetée par une fiducie d’obligations encaissables par anticipation. La fiducie finance cet achat par l’émission de certificats à taux variable à l’intention d’investisseurs à court terme et d’un certificat résiduel que nous achetons. Nous sommes l’agent de revente des certificats à taux variable et nous procurons une facilité de liquidités aux investisseurs à court terme, ce qui nous oblige à acheter les certificats qui ont été déposés pour rachat, mais non revendus avec succès. Nous rehaussons le crédit de l’obligation achetée par la fiducie d’obligations encaissables par anticipation avec une lettre de crédit, en vertu de laquelle nous sommes tenus de fournir un financement advenant toute perte liée aux obligations sous-jacentes. Nous gagnons des intérêts sur le certificat résiduel et nous touchons des honoraires basés sur le marché en notre qualité d’agent de revente et relativement à la prestation de la facilité de liquidités et de la lettre de crédit.  Nous consolidons la fiducie d’obligations encaissables par anticipation lorsque nous sommes le détenteur du certificat résiduel, car nous avons le pouvoir décisionnel lié aux activités pertinentes, incluant la sélection des obligations municipales sous-jacentes et la capacité de mettre fin à la structure, et nous sommes exposés à la variabilité du rendement des obligations municipales sous-jacentes. Au 31 octobre 2021, des obligations municipales d’un montant de 7 milliards de dollars étaient incluses dans les titres de placement liés aux structures consolidées d’obligations encaissables par anticipation (8 milliards au 31 octobre 2020) et des certificats à taux variable d’un montant correspondant de 7 milliards étaient comptabilisés au poste Dépôts de nos bilans consolidés (8 milliards au 31 octobre 2020).  Fonds de placement gérés par RBC  Nous sommes les promoteurs et les gestionnaires de placements de fonds communs de placement et de fonds en gestion commune, ce qui nous permet d’orienter les décisions de placement concernant les fonds. Nous consolidons ces fonds communs de placement et fonds en gestion commune dans lesquels nos participations, qui comprennent des investissements directs du capital de démarrage ainsi que des honoraires de gestion ou des honoraires liés au rendement, indiquent que nous agissons pour notre propre compte. Au 31 octobre 2021, des titres détenus à des fins de transaction dans les fonds consolidés, d’un montant de 514 millions de dollars (516 millions au 31 octobre 2020) et d’autres passifs représentant les parts de fonds détenues par des tiers, d’un montant de 365 millions (293 millions au 31 octobre 2020), étaient comptabilisés dans nos bilans consolidés.  Entités structurées non consolidées  Nous détenons des droits dans certaines entités structurées que nous ne consolidons pas, mais nous avons comptabilisé dans nos bilans consolidés les actifs et les passifs découlant de nos transactions et de nos liens avec ces entités.  Le tableau suivant illustre les actifs et les passifs que nous inscrivons à nos bilans consolidés, ainsi que le risque de perte maximal auquel nous sommes exposés par rapport à nos participations détenues dans les entités structurées non consolidées. Ce tableau présente également la taille de chaque catégorie d’entité structurée non consolidée, évaluée selon le total des actifs des entités dans lesquelles nous détenons une participation.  (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2021 Conduits multi cédants (1) Entités de financement structuré Fonds de placement non gérés par RBC Entités de titrisation de tiers Autres Total Actif figurant au bilan Titres 12 $ – $ 3 047 $ – $ 537 $ 3 596 $ Prêts 4 569  6 855  1 453  12 877  Dérivés 17 108  125  Autres actifs 27 363  390  29 $ 4 596 $ 3 047 $ 6 855 $ 2 461 $ 16 988 $ Passif figurant au bilan Dérivés 93 $ – $ – $ – $ – $ 93 $ Autres passifs 93 $ – $ – $ – $ – $ 93 $ Risque de perte maximal (2) 40 893 $ 8 361 $ 3 651 $ 12 214 $ 4 057 $ 69 176 $ Total de l’actif des entités structurées non consolidées 40 074 $ 19 881 $ 506 699 $ 80 458 $ 392 348 $ 1 039 460 $ (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2020 Conduits multi cédants (1) Entités de financement structuré Fonds de placement non gérés par RBC Entités de titrisation de tiers Autres Total Actif figurant au bilan Titres 138 $ – $ 2 297 $ – $ 422 $ 2 857 $ Prêts 2 670  5 628  931  9 229  Dérivés 60 84 144  Autres actifs 46 261  307  198 $ 2 716 $ 2 297 $ 5 628 $ 1 698 $ 12 537 $ Passif figurant au bilan Dérivés 38 $ – $ – $ – $ – $ 38 $ Autres passifs 38 $ – $ – $ – $ – $ 38 $ Risque de perte maximal (2) 42 863 $ 6 522 $ 2 557 $ 10 389 $ 2 108 $ 64 439 $ Total de l’actif des entités structurées non consolidées 41 964 $ 18 200 $ 462 947 $ 87 631 $ 286 200 $ 896 942 $ (1) Le total de l’actif des entités structurées non consolidées représente le montant maximal des actifs qui pourraient devoir être acquis par les conduits en vertu d’engagements d’acquisition en vigueur. Sur les engagements d’acquisition en cours, les conduits ont acquis des actifs financiers d’un montant total de 25 milliards de dollars au 31 octobre 2021 (23 milliards au 31 octobre 2020).  (2) Le risque de perte maximal découlant de nos participations détenues dans ces entités est principalement lié aux placements, aux prêts, à la juste valeur des dérivés et aux facilités de liquidités et de rehaussement de crédit. Le risque de perte maximal lié aux conduits multicédants est plus élevé que l’actif au bilan, la différence correspondant essentiellement au capital nominal des facilités de garantie de liquidités et de rehaussement de crédit. Se reporter à la note 23.  Nos liens avec chaque catégorie significative d’entité structurée non consolidée sont décrits ci-dessous.  Conduits multicédants  Nous administrons des programmes de PCAA offerts par des conduits multicédants. Les conduits multicédants acquièrent principalement des actifs financiers auprès des clients et financent ces acquisitions au moyen de l’émission de PCAA.  Dans certaines ententes de conduit multicédant, nous n’avons aucune participation dans les conduits multicédants que nous administrons et nous n’avons aucun droit ni contrôle sur les actifs détenus par les conduits multicédants. En notre qualité d’agent administrateur, nous touchons des honoraires résiduels relativement à la prestation de services tels que la coordination des activités de financement, le montage d’opérations, la consignation, l’exécution et la surveillance. Le PCAA qu’émet chaque conduit multicédant est émis au nom de ce dernier et est assorti d’un recours à l’égard des actifs financiers que détient le conduit multicédant et il ne confère aucun droit de recours à notre égard, sauf par l’intermédiaire de notre participation dans des facilités de garantie de liquidités ou des facilités de rehaussement de crédit.  Nous fournissons aux conduits multicédants des facilités de garantie de liquidités liées à l’opération et à l’échelle du programme. Nous fournissons également aux conduits multicédants des rehaussements de crédit à l’échelle du programme, en vertu desquels nous sommes tenus d’acheter des actifs ou d’avancer des fonds lorsque le conduit multicédant n’a pas autrement accès à des fonds d’autres sources, telles que les facilités de garantie de liquidités, pour régler le PCAA arrivant à échéance. Dans certains cas, nous, ou un autre tiers, pouvons fournir un rehaussement de crédit lié à l’opération sous des formes diverses. Nous touchons des honoraires basés sur le marché relativement à la prestation de ces facilités de garantie de liquidités et de crédit.  Pour certaines opérations, nous agissons à titre de contrepartie à des contrats de couverture afin de faciliter la titrisation d’actifs à taux fixe et/ou libellés en devises pour nos clients au moyen des conduits. Ces contrats peuvent prendre la forme de contrats à terme de gré à gré, de swaps de taux d’intérêt ou de swaps sur devises. Ces dérivés nous exposent aux risques de change et de taux d’intérêt, qui font l’objet d’une gestion centralisée par nos bureaux de change et de swaps, respectivement, et au risque de crédit à l’égard des actifs sous-jacents, qui est atténué par les rehaussements de crédit décrits ci-dessous.  Chaque opération est structurée à l’aide d’une protection de premier niveau contre les pertes liées à l’opération fournie par le tiers vendeur. Ce rehaussement peut revêtir diverses formes, notamment un surdimensionnement, des écarts de taux excédentaires, des catégories subordonnées d’actifs financiers, des garanties ou des lettres de crédit. Le montant de ce rehaussement varie, mais il est généralement conçu pour couvrir un multiple des pertes historiques.  Un tiers non lié (l’investisseur assumant les pertes prévues) prend en charge les pertes, jusqu’à concurrence d’un montant contractuel maximal, qui pourraient survenir à l’égard des actifs des conduits multicédants avant les détenteurs de titres d’emprunt des conduits multicédants et nous. En contrepartie de la prise en charge de la position de perte de premier niveau des conduits multicédants, chacun des conduits multicédants verse à l’investisseur assumant les pertes prévues un rendement proportionnel à sa position de risque. L’investisseur assumant les pertes prévues détient un pouvoir substantiel de diriger la majeure partie des activités qui ont une incidence importante sur le rendement économique du conduit, notamment la sélection initiale et l’approbation des engagements en matière d’achat d’actifs et des facilités de liquidités, l’approbation du renouvellement de ces opérations et facilités et des modifications apportées à celles-ci, la vente ou le transfert d’actifs, le suivi constant du rendement des actifs, l’atténuation des pertes et la gestion des passifs liés au PCAA.  Nous ne consolidons pas ces conduits multicédants, puisque nous ne les contrôlons pas, ainsi qu’il est indiqué ci-dessus.  Entités de financement structuré  Nous participons à certaines structures d’obligations encaissables par anticipation liées à des obligations municipales que nous ne consolidons pas. Ces structures sont semblables aux structures consolidées d’obligations encaissables par anticipation liées à des obligations municipales décrites ci-dessus. Cependant, les certificats résiduels sont détenus par des tiers. Nous fournissons des facilités de liquidités aux détenteurs de certificats à taux variable, lesquelles peuvent être utilisées si les certificats ont été déposés pour rachat, mais ne peuvent pas être revendus. Pour une partie de ces fiducies, nous fournissons également une lettre de crédit pour les obligations sous-jacentes détenues dans la fiducie. Nous n’avons pas de pouvoir décisionnel sur les activités pertinentes des structures, c’est pourquoi nous ne les consolidons pas.  Nous fournissons du financement sur stocks de premier rang à des entités structurées créées par des tiers, dont le but est l’acquisition de prêts à des fins d’émission de titres garantis par des prêts à terme. Au cours de la phase du financement sur stocks, un financement subordonné est fourni par au moins un tiers investisseur en titres de participation. Nous agissons à titre de promoteur et d’agent des placements pour l’émission de titres garantis par des prêts à terme. Le produit de la vente des titres garantis par des prêts à terme sert à rembourser notre financement sur stocks de premier rang, ce qui marque la fin de notre implication à l’égard de cette transaction. Nous ne consolidons pas ces structures de titres garantis par des prêts, car nous n’avons pas le pouvoir décisionnel lié aux activités pertinentes de l’entité, incluant la sélection initiale du portefeuille de titres d’emprunt sous-jacent et sa gestion subséquente.  Nous fournissons du financement de premier rang à des entités structurées non liées créées par des tiers dans le but d’acquérir des prêts. La durée de ces facilités est habituellement plus longue que celle des facilités de financement sur stocks de titres garantis par des prêts à terme et ces facilités bénéficient du rehaussement de crédit généralement conçu pour couvrir un multiple des pertes historiques. Nous ne consolidons pas ces structures, car nous n’avons pas le pouvoir décisionnel lié aux activités pertinentes de l’entité, incluant la sélection initiale du portefeuille de titres d’emprunt sous-jacent et sa gestion subséquente.  Fonds de placement non gérés par RBC  En contrepartie de commissions, nous concluons des dérivés sur actions avec des tiers, y compris des fonds communs de placement, des fiducies de placement de parts et d’autres fonds de placement. Ces dérivés offrent aux investisseurs de ces entités le degré de risque qu’ils souhaitent relativement aux fonds de référence, et nous couvrons économiquement notre risque lié à ces produits dérivés en investissant dans ces fonds de référence gérés par des tiers. Nous agissons également à titre de dépositaire ou d’administrateur pour plusieurs fonds. Nous ne consolidons pas ces fonds de référence gérés par des tiers, puisque nous n’avons pas le pouvoir de diriger leurs activités d’investissement.  Nous fournissons des facilités de liquidités à certains fonds de placement de tiers. Les fonds émettent des actions privilégiées à taux variable non garanties et ils investissent dans des portefeuilles d’obligations municipales exonérées d’impôt. Les engagements inutilisés relatifs aux liquidités nous exposent au risque de liquidité lié aux actions privilégiées, et les engagements utilisés nous exposent au risque de crédit lié aux obligations municipales sous-jacentes. Nous ne consolidons pas ces fonds gérés par des tiers, puisque nous n’avons pas le pouvoir de diriger leurs activités d’investissement.  Entités de titrisation de tiers  Nous détenons des droits dans des entités de titrisation qui fournissent du financement à certains tiers au nom desquels les entités ont été créées. Les activités de ces entités se limitent à l’achat et à la vente d’actifs financiers précis émis par le promoteur. Tout comme d’autres institutions financières, nous sommes tenus de fournir du financement n’excédant pas notre engagement maximal, et nous sommes exposés aux pertes de crédit à l’égard des actifs sous-jacents, compte tenu des divers rehaussements de crédit. Ces rehaussements peuvent revêtir diverses formes, notamment un surdimensionnement, des écarts de taux excédentaires, des catégories subordonnées d’actifs financiers, des garanties ou des lettres de crédit. Le montant de ce rehaussement varie, mais il est généralement conçu pour couvrir un multiple des pertes historiques. Nous ne consolidons pas ces entités puisque nous n’avons pas le pouvoir décisionnel lié aux activités pertinentes, y compris aux activités d’investissement et de financement des entités.  Autres  Les autres entités structurées non consolidées comprennent les fonds de placement gérés, les entités de création de produits de crédit et les fonds liés aux crédits d’impôt.  Nous sommes les promoteurs et les gestionnaires de placements de fonds communs de placement et de fonds en gestion commune, ce qui nous permet d’orienter les décisions de placement des fonds. Nous ne consolidons pas les fonds communs de placement ni les fonds en gestion commune si nous exerçons notre pouvoir décisionnel à titre de mandataire d’autres porteurs de parts.  Nous utilisons des entités structurées généralement dans le but de transformer des dérivés de crédit en instruments de trésorerie, afin de répartir le risque de crédit et de créer des produits de crédit faits sur mesure qui répondent aux exigences précises des investisseurs. Nous concluons des contrats dérivés, y compris des dérivés de crédit, pour souscrire une protection à l’égard de ces entités (protection liée au crédit) et modifier divers facteurs de risque, tels que les risques de rendement, de change et de crédit liés aux actifs sous-jacents, et ainsi répondre aux besoins des investisseurs. Pour certaines entités, nous sommes les seuls à assurer leur montage et à mettre en place les swaps, en plus de remplir d’autres fonctions administratives pour certaines de ces entités. Nous ne consolidons pas ces entités de création de produits de crédit puisque nous n’avons pas le pouvoir décisionnel lié aux activités pertinentes, qui comprennent la sélection des portefeuilles de garanties et de référence, et que nous ne sommes pas exposés à la majorité des avantages ou des risques des entités.  Nous avons créé certains fonds pour transférer à des tiers les crédits d’impôt obtenus à l’égard de projets immobiliers d’habitations à loyer modéré, de restauration historique, de nouveaux crédits d’impôt du marché ou de crédit d’impôt pour énergie renouvelable (fonds liés aux crédits d’impôt). Nous sommes les promoteurs des fonds liés aux crédits d’impôt en raison de la responsabilité qui nous incombe de gérer les fonds, de structurer le financement et d’effectuer les tâches administratives pour ces fonds liés aux crédits d’impôt. Nous ne consolidons pas les fonds liés aux crédits d’impôt puisque les tiers investisseurs de ces fonds ont le pouvoir décisionnel lié au choix des placements sous-jacents et qu’ils sont exposés à la majorité des risques résiduels inhérents à la propriété et des risques fiscaux de ces fonds.  Nous achetons aussi des participations passives dans des entités liées aux crédits d’impôt spécialisées en énergie renouvelable créées et contrôlées par des tierces parties. Nous ne consolidons pas les fonds de ces tierces parties puisque nous n’avons aucun pouvoir décisionnel lié à ces activités et que nos placements sont gérés en tant que partie d’importants portefeuilles qui sont détenus à des fins de transaction.  Autres participations dans des entités structurées non consolidées  Dans le cours normal de nos activités, nous achetons et vendons des participations passives dans certaines entités structurées mises en place par des tiers, y compris dans des fonds communs de placement, des fonds négociés en Bourse et des titres adossés à des actifs dont le gouvernement est le promoteur. Nos placements dans ces entités sont gérés dans le cadre de portefeuilles plus importants qui sont détenus à des fins de négociation, de liquidités et de couverture. Nous n’avons pas créé ces entités et nous n’en sommes pas le promoteur, et nous n’avons aucun pouvoir décisionnel lié à leurs activités courantes. Le risque de perte maximal auquel nous sommes exposés est limité à nos placements dans ces entités figurant au bilan, lesquels ne sont pas inclus dans les tableaux ci-dessus. Aux 31 octobre 2021 et 2020, nos placements dans ces entités étaient inclus aux postes Titres détenus à des fins de transaction et Titres de placement, de notre bilan consolidé. Se reporter aux notes 3 et 4 pour plus de détails sur nos titres détenus à des fins de transaction et nos titres de placement.  Entités commanditées  Nous sommes le promoteur de certaines entités structurées dans lesquelles nous détenons des droits, mais que nous ne consolidons pas. Pour déterminer si nous sommes le promoteur d’une entité structurée, nous tenons compte à la fois de facteurs qualitatifs et quantitatifs, y compris l’objet et la nature de l’entité, notre implication initiale et continue avec l’entité et le fait de savoir si nous détenons des droits subordonnés dans l’entité. Nous sommes considérés comme le promoteur de certaines entités de création de produits de crédit, d’entités liées aux crédits d’impôt, de fonds communs de placement gérés par RBC et d’une entité de titrisation de prêts hypothécaires commerciaux. Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2021, nous n’avons transféré aucun prêt hypothécaire commercial (transferts de 469 millions de dollars pour l’exercice clos le 31 octobre 2020) à une entité de titrisation commanditée dans laquelle nous ne détenions aucun droit à la fin de la période de présentation de l’information financière.  Soutien financier fourni aux entités structurées  Au cours des exercices clos les 31 octobre 2021 et 2020, nous n’avons fourni aucun soutien financier ou autre que financier à des entités structurées consolidées et non consolidées lorsque nous n’étions pas tenus, par un contrat, de le faire. En outre, nous n’avons pas l’intention de fournir un tel soutien dans l’avenir.  Note 8 . –  Instruments financiers dérivés et activités de couverture . Les instruments dérivés sont répartis en deux catégories, à savoir les instruments financiers dérivés et les dérivés non financiers. Les instruments financiers dérivés sont des contrats financiers dont la valeur varie en fonction d’un taux d’intérêt sous-jacent qui peut être un taux d’intérêt, un taux de change, le risque de crédit, le cours d’un titre de participation ou un indice de titres de participation. Les dérivés non financiers sont des contrats dont la valeur varie en fonction du prix des métaux précieux ou d’une marchandise ou d’un indice de marchandises. Le capital nominal des dérivés représente le montant de référence en fonction duquel les paiements effectués sont calculés. Le capital nominal lui-même ne fait habituellement pas l’objet d’un versement par les contreparties et il ne reflète pas notre ECD.  Instruments financiers dérivés  Contrats à terme de gré à gré et contrats à terme standardisés  Les contrats à terme de gré à gré sont des ententes non standardisées qui sont conclues entre des contreparties sur le marché hors cote, tandis que les contrats à terme standardisés comportent des montants et des dates de règlement standards et sont négociés sur des marchés à terme. Des exemples de contrats à terme de gré à gré et de contrats à terme standardisés sont présentés ci-dessous.  Les contrats à terme de gré à gré (contrats de garantie de taux d’intérêt) et les contrats à terme standardisés sur taux d’intérêt sont des obligations contractuelles d’acheter ou de vendre un instrument financier sensible au taux d’intérêt à une date ultérieure préétablie, à un prix déterminé.  Les contrats de change à terme et les contrats à terme standardisés sur devises sont des obligations contractuelles d’échanger une devise contre une autre à un prix de règlement déterminé, à une date ultérieure préétablie.  Les contrats à terme de gré à gré et standardisés sur actions sont des obligations contractuelles visant l’achat ou la vente d’une valeur fixe (le prix convenu) d’un indice boursier, d’un panier d’actions ou d’un titre donné à une date ultérieure préétablie.  Swaps  Les swaps sont des contrats hors cote en vertu desquels deux contreparties échangent une série de flux de trésorerie en fonction de taux convenus appliqués à un capital nominal. Des exemples de swaps sont présentés ci-dessous.  Les swaps de taux d’intérêt sont des contrats en vertu desquels deux contreparties échangent une série de paiements dans une seule monnaie en fonction de différents taux d’intérêt appliqués à un capital nominal. Certains swaps de taux d’intérêt sont négociés et réglés par l’intermédiaire de chambres de compensation qui agissent à titre de contreparties centrales. Les swaps sur devises comportent l’échange de paiements à taux fixe dans une monnaie contre réception de paiements fixes dans une autre monnaie. Les swaps simultanés de taux et de devises comportent l’échange de capitaux nominaux et d’intérêts dans deux monnaies différentes.  Les swaps sur actions sont des contrats en vertu desquels une contrepartie accepte de verser ou de recevoir des flux de trésorerie basés sur les variations de la valeur d’un indice boursier, d’un panier d’actions ou d’un titre donné.  Options  Les options sont des ententes contractuelles en vertu desquelles le vendeur confère à l’acquéreur le droit, mais non l’obligation, soit d’acquérir (option d’achat), soit de vendre (option de vente) des titres, des taux de change, des taux d’intérêt ou d’autres instruments financiers ou marchandises, à un prix déterminé et à une date ultérieure prédéterminée. Le vendeur d’une option peut également procéder au règlement du contrat en versant un règlement en espèces correspondant à la valeur du droit de l’acquéreur. Le vendeur reçoit une prime de l’acquéreur pour ce droit. Les options que nous concluons comprennent, notamment, des options sur taux d’intérêt, des options de change, des options sur actions et des options sur indice boursier.  Dérivés de crédit  Les dérivés de crédit sont des contrats hors cote qui transfèrent le risque de crédit lié à un instrument financier sous-jacent (actif référencé) d’une contrepartie à une autre. Les dérivés de crédit englobent les swaps sur défaillance de crédit, les options panier sur défaillance et les swaps sur rendement total.  Les swaps sur défaillance offrent une protection contre la baisse de la valeur de l’actif référencé par suite d’incidents de crédit comme un défaut de paiement ou une faillite. Leur structure est semblable à celle d’une option en vertu de laquelle l’acquéreur verse une prime au vendeur du swap sur défaillance en contrepartie d’un paiement déterminé en fonction de l’incident de crédit touchant l’actif référencé.  Les options panier sur défaillance sont semblables aux swaps sur défaillance, sauf que l’instrument financier référencé sous-jacent est un groupe d’actifs plutôt qu’un actif unique.  Les swaps sur rendement total sont des contrats en vertu desquels l’une des parties accepte de verser à l’autre ou de recevoir de celle-ci des flux de trésorerie basés sur les variations de la valeur d’un actif ou d’un groupe d’actifs de référence, y compris les rendements, tels que les intérêts générés sur ces actifs, en échange d’une somme basée sur les taux de financement en vigueur sur le marché.  Autres produits dérivés  Les autres contrats comprennent les dérivés à valeur stable et sur titres de participation. Dérivés non financiers  Les autres contrats comprennent également des produits dérivés non financiers, dont des produits dérivés sur métaux précieux et sur marchandises, sur les marchés hors cote et boursiers.  Dérivés émis aux fins de transaction  La plupart de nos transactions sur dérivés résultent de nos activités de vente et de négociation liées à l’activité des clients et à la couverture du risque de marché connexe. Les activités de vente comportent la mise sur pied et la mise en marché de produits dérivés à l’intention des clients leur permettant de modifier ou de réduire les risques. Les activités de négociation comprennent la tenue de marché, le positionnement et l’arbitrage. La tenue de marché consiste en la fixation de cours acheteurs et vendeurs pour d’autres participants du marché dans le but de générer des revenus en fonction des écarts et du volume. Le positionnement s’entend de la gestion active des transactions sur dérivés dans le but de tirer parti des fluctuations favorables des prix, des taux ou des indices. L’arbitrage consiste à tirer parti des écarts détectés dans les cours entre les marchés et les types de produits. Le cas échéant, les profits et les pertes réalisés et latents sur les dérivés utilisés aux fins de négociation sont comptabilisés immédiatement au poste Revenus autres que d’intérêt – Revenus tirés des activités de négociation.  Dérivés émis à des fins autres que de transaction  Nous utilisons également les dérivés à des fins autres que de transaction, soit essentiellement à des fins de couverture, dans le cadre de la gestion des risques de taux d’intérêt, de crédit et de change de même que du risque lié au cours des actions à l’égard de nos activités de financement, de prêt, d’investissement et de gestion des actifs et des passifs.  Nous avons recours aux swaps de taux d’intérêt pour gérer notre risque de taux d’intérêt en redéfinissant les caractéristiques relatives à la modification des taux ou à l’échéance des actifs et des passifs actuels ou prévus, y compris dans le cadre des activités de financement et d’investissement. Les options achetées servent à couvrir des dépôts rachetables et d’autres options intégrées dans les produits à la consommation. Nous avons recours à des swaps sur devises et à des contrats de change à terme pour gérer notre risque de change. Nous avons principalement recours à des dérivés de crédit pour gérer notre risque de crédit. Nous atténuons la concentration des risques liés à un secteur de l’industrie et des risques liés à une seule entreprise de notre portefeuille de crédit en achetant des dérivés de crédit afin de transférer le risque de crédit à des tiers.  Certains dérivés et instruments de trésorerie sont précisément désignés comme instruments de couverture et sont admissibles à la comptabilité de couverture. À l’occasion, nous utilisons également des produits dérivés pour couvrir la valeur économique de certaines positions qui ne répondent pas aux conditions de la comptabilité de couverture ou lorsque nous jugeons qu’il est économiquement impossible d’appliquer la comptabilité de couverture. Dans de telles circonstances, la variation de la juste valeur est reflétée dans les Autres revenus de la rubrique Revenus autres que d’intérêt.  Capitaux nominaux des dérivés selon la durée jusqu’à l’échéance (montants absolus)  (1)   (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2021 Durée jusqu’à l’échéance À des fins de transaction À des fins autres que de transaction Moins de  1 an De 1 à 5 ans Plus de  5 ans Total Contrats hors cote - Contrats de taux d’intérêt Contrats de garantie de taux d’intérêt 866 704 $ 161 835 $ 158 $ 1 028 697 $ 1 015 263 $ 13 434 $ Swaps 3 936 638  6 559 032  4 268 243  14 763 913  14 259 757  504 156  Options achetées 266 798  312 149  185 547  764 494  764 494  Options vendues 271 000  309 540  203 665  784 205  784 205  - Contrats de change Contrats à terme de gré à gré 1 730 712  56 335  2 491  1 789 538  1 753 075  36 463  Swaps sur devises 82 316  57 968  72 864  213 148  204 789  8 359  Swaps simultanés de taux et de devises 439 169  1 193 669  776 062  2 408 900  2 376 225  32 675  Options achetées 46 060  16 097  3 059  65 216  65 216  Options vendues 53 342  16 122  3 060  72 524  72 524  - Dérivés de crédit (2) 1 027  35 759  6 125  42 911  42 428  483  - Autres contrats (3) 218 270  98 850  20 757  337 877  325 226  12 651  Contrats négociés en Bourse - Contrats de taux d’intérêt Contrats à terme standardisés – position acheteur 110 285  148 262  333  258 880  256 020  2 860  Contrats à terme standardisés – position vendeur 173 039  97 364  126  270 529  270 129  400  Options achetées 28 071  15 250  43 321  43 321  Options vendues 22 272  1 300  23 572  23 572  - Contrats de change Contrats à terme standardisés – position acheteur 129  129  129  - Autres contrats 391 339  84 135  1 175  476 649  476 649  8 637 171 $ 9 163 667 $ 5 543 665 $ 23 344 503 $ 22 733 022 $ 611 481 $ (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2020 Durée jusqu’à l’échéance À des fins de transaction À des fins autres que de transaction Moins de  1 an De 1 à 5 ans Plus de  5 ans Total Contrats hors cote - Contrats de taux d’intérêt Contrats de garantie de taux d’intérêt 2 782 447 $ 427 464 $ 340 $ 3 210 251 $ 3 172 950 $ 37 301 $ Swaps 3 409 078  5 990 160  3 755 593  13 154 831  12 685 595  469 236  Options achetées 282 837  407 782  185 667  876 286  876 153  133  Options vendues 303 347  410 237  198 222  911 806  911 806  - Contrats de change Contrats à terme de gré à gré 1 691 079  32 474  1 788  1 725 341  1 707 082  18 259  Swaps sur devises 80 186  56 563  64 540  201 289  194 773  6 516  Swaps simultanés de taux et de devises 412 053  1 117 048  633 023  2 162 124  2 112 625  49 499  Options achetées 46 719  13 963  3 349  64 031  64 031  Options vendues 50 099  13 407  3 410  66 916  66 916  Dérivés de crédit (2) 1 309  39 877  7 577  48 763  48 244  519  Autres contrats (3) 177 220  94 378  20 126  291 724  282 321  9 403  Contrats négociés en Bourse - Contrats de taux d’intérêt Contrats à terme standardisés – position acheteur 164 925  112 363  113  277 401  277 401  Contrats à terme standardisés – position vendeur 205 927  167 350  233  373 510  373 510  Options achetées 74 494  14 188  88 682  88 682  Options vendues 58 116  10 391  68 507  68 507  - Contrats de change Contrats à terme standardisés – position acheteur 75 75 75 Autres contrats 179 681  30 768  240  210 689  210 689  9 919 592 $ 8 938 413 $ 4 874 221 $ 23 732 226 $ 23 141 360 $ 590 866 $ (1) Le capital nominal des dérivés est déterminé en utilisant l’approche standard pour évaluer le risque de crédit de contrepartie conformément aux lignes directrices sur les normes de fonds propres.  (2) Les dérivés de crédit d’un capital nominal de 1 milliard de dollars (1 milliard au 31 octobre 2020) sont des couvertures économiques. Les dérivés de crédit émis à des fins de transaction comprennent la protection achetée de 25 milliards de dollars (26 milliards au 31 octobre 2020) et la protection vendue de 17 milliards (22 milliards au 31 octobre 2020).  (3) Les Autres contrats ne tiennent pas compte des engagements des dérivés liés à des prêts de 9 milliards de dollars (2 milliards au 31 octobre 2020), qui ne sont pas classés en tant que dérivés selon les lignes directrices sur les normes de fonds propres.  Juste valeur des instruments dérivés  (1)  (En millions de dollars canadiens) Au  31 octobre 2021 Au  31 octobre 2020 Positive Négative Positive Négative Dérivés détenus ou émis à des fins de transaction Contrats de taux d’intérêt Contrats de garantie de taux d’intérêt 10 $ 11 $ 33 $ 33 $ Swaps 28 400  23 136  44 732  37 453  Options achetées 4 580  7 498  Options vendues 5 258  8 916  32 990  28 405  52 263  46 402  Contrats de change Contrats à terme de gré à gré 11 404  11 515  10 765  10 190  Swaps sur devises 4 469  4 929  5 117  5 080  Swaps simultanés de taux et de devises 23 208  22 382  19 880  21 826  Options achetées 1 021  1 292  Options vendues 978  910  40 102  39 804  37 054  38 006  Dérivés de crédit 34 115  463  526  Autres contrats 20 827  21 253  21 156  23 985  93 953  89 577  110 936  108 919  Dérivés détenus ou émis à des fins autres que de transaction Contrats de taux d’intérêt Swaps 1 187  1 116  1 959  1 410  1 187  1 116  1 959  1 410  Contrats de change Contrats à terme de gré à gré 305  260  76 85 Swaps sur devises 32 89 22 Swaps simultanés de taux et de devises 859  447  2 084  132  1 196  707  2 249  239  Dérivés de crédit 5 5 Autres contrats 329  321  105  126  2 712  2 149  4 313  1 780  Justes valeurs brutes totales avant les éléments suivants : 96 665  91 726  115 249  110 699  Ajustements d’évaluation déterminés collectivement -810  27 -1 104  -115  Incidence des conventions de compensation admissibles à la compensation au bilan -314  -314  -657  -657  95 541 $ 91 439 $ 113 488 $ 109 927 $ (1) La juste valeur rend compte de l’incidence du classement des marges de variation quotidiennes en tant que règlement de la juste valeur des dérivés connexes, tel que le permettent certaines contreparties centrales.  Juste valeur des instruments dérivés selon la durée jusqu’à leur échéance  (1)  (En millions de dollars canadiens) Au  31 octobre 2021 Au  31 octobre 2020 Moins de   1 an De 1 à   5 ans Plus de   5 ans Total Moins de   1 an De 1 à   5 ans Plus de   5 ans Total Actifs dérivés 27 771 $ 28 029  39 741  95 541 $ 27 072 $ 33 755  52 661  113 488 $ Passifs dérivés 26 766  27 938  36 735  91 439  26 507  32 885  50 535  109 927  (1) La juste valeur rend compte de l’incidence du classement des marges de variation quotidiennes en tant que règlement de la juste valeur des dérivés connexes, tel que le permettent certaines contreparties centrales.  Réforme des taux d’intérêt de référence  (1)  Nous avons recours aux contrats de taux d’intérêt pour la couverture de la juste valeur ou des flux de trésorerie afin de gérer le risque de taux d’intérêt de nos actifs et de nos passifs actuels ou prévus. Nous avons également recours à des passifs au titre des dépôts libellés en devises pour gérer le risque de change découlant de nos investissements nets dans des établissements étrangers. Les instruments de couverture désignés pour la gestion de ces risques se rapportent aux taux IBOR dans plusieurs territoires et seront touchés par la Réforme du fait que le marché fera une transition vers des taux de référence alternatifs, tel qu’il est indiqué à la note 2.  Le tableau qui suit présente le capital nominal ou le capital de nos instruments de couverture fondés sur les taux IBOR qui seront touchés par la Réforme, tel qu’il est indiqué à la note 2. Nous continuons à surveiller les progrès réalisés afin de déterminer quels taux IBOR sont touchés par la Réforme. Le capital nominal ou le capital de ces instruments correspond aussi approximativement au risque géré au moyen des relations de couverture :    (En millions de dollars canadiens) Au  31 octobre 2021 Au  31 octobre 2020 (2) Capital   nominal   /   Capital Capital   nominal   /   Capital Contrats de taux d’intérêt LIBOR en dollar américain 38 730 $ 22 640 $ LIBOR en livre sterling 290  591  Instruments non dérivés LIBOR en dollar américain 215  231  LIBOR en livre sterling 691  39 235 $ 24 153 $ (1) Compte non tenu des contrats de taux d’intérêt et des instruments non dérivés dont les taux de référence se rapportent principalement aux taux offerts dans plusieurs territoires, notamment le CDOR (Canadian Dollar Offered Rate), le taux interbancaire offert en euro et le BBSW (Australian Bank Bill Swap Rate).  (2) Les montants ont été mis à jour par rapport à ceux présentés précédemment pour refléter les faits nouveaux d’ordre réglementaire en ce qui a trait à la date de cessation des taux LIBOR en dollar américain.  Risque de crédit lié aux dérivés  Le risque de crédit découlant d’une transaction sur les dérivés résulte de la possibilité que la contrepartie manque à ses obligations contractuelles à un moment où la valeur de marché d’une ou de plusieurs transactions est positive pour nous. Par conséquent, le risque de crédit lié aux dérivés est représenté par la juste valeur positive du produit et correspond habituellement à une petite fraction du capital nominal du contrat.  Nous gérons les transactions sur dérivés en suivant les mêmes normes en matière d’approbation de crédit, de limites et de surveillance que celles que nous appliquons aux autres opérations de crédit. Cette méthode comprend l’évaluation de la solvabilité des contreparties et la gestion de la taille, de la diversification et de la structure des échéances du portefeuille. L’utilisation du crédit pour tous les produits est comparée de façon continue à des limites établies et fait l’objet de rapports d’exception. Nous utilisons un seul système de notation de crédit interne pour tous les risques de crédit, tel qu’il figure dans les grilles de notations internes de la rubrique Risque de crédit de notre rapport de gestion.  La compensation est une technique qui peut réduire notre risque de crédit découlant des dérivés; elle est facilitée, en général, par l’utilisation de conventions-cadres de compensation et mise en application lorsque des critères précis sont respectés conformément à notre méthode comptable décrite à la note 2. Une convention-cadre de compensation prévoit un règlement unique sur la base du solde net de tous les instruments financiers visés par la convention en cas de manquement aux dispositions. Cependant, le risque de crédit est diminué uniquement dans la mesure où nos obligations financières envers une même contrepartie peuvent être déduites des obligations qu’a cette contrepartie envers nous. Nous maximisons l’utilisation de conventions-cadres de compensation afin de réduire notre exposition au risque de crédit lié aux dérivés. Notre exposition globale au risque de crédit, atténuée au moyen de l’utilisation de conventions-cadres de compensation, peut varier de façon importante après la date de clôture, puisqu’elle subit l’incidence de toutes les transactions faisant l’objet de la convention, de même que des fluctuations des taux du marché des instruments sous-jacents. La mesure de notre risque de crédit découlant de transactions sur les dérivés est réduite pour exprimer l’incidence de la compensation, dans les cas où le caractère exécutoire de cette compensation est appuyé par une analyse juridique appropriée, cette analyse étant documentée dans nos politiques en matière de risque de crédit lié aux transactions.  L’utilisation de garanties représente une autre technique importante d’atténuation du risque de crédit aux fins de la gestion du risque de crédit de contrepartie lié aux dérivés. Des clauses d’évaluation à la valeur de marché figurant dans les contrats que nous concluons avec certaines contreparties, habituellement sous forme d’annexes de soutien au crédit, nous donnent le droit de demander que la contrepartie paie ou garantisse la valeur de marché courante de ses positions lorsque la valeur est supérieure à un certain seuil.  Le coût de remplacement et le montant en équivalent-crédit sont déterminés conformément à l’approche standard pour le risque de crédit réglementaire non modélisée du BSIF selon la ligne directrice sur les normes de fonds propres entrée en vigueur. Le coût de remplacement correspond à la juste valeur totale de tous les contrats en cours qui sont en position de gain compte tenu de l’incidence des conventions-cadres de compensation et des marges applicables, échelonné en fonction d’un facteur réglementaire. Le montant en équivalent-crédit correspond au coût de remplacement majoré d’un montant additionnel au titre du risque de crédit éventuel, aussi échelonné en fonction d’un facteur réglementaire. L’équivalent pondéré en fonction des risques est déterminé par application des facteurs de pondération appropriés au montant en équivalent-crédit, notamment les facteurs de pondération qui reflètent l’approbation du modèle conformément à l’approche fondée sur les notations internes.  Risque de crédit lié aux dérivés  (1)  (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2021 Au 31 octobre 2020 Coût de remplacement Montant en équivalent-crédit Équivalent pondéré en fonction des risques (2) Coût de remplacement Montant en équivalent-crédit Équivalent pondéré en fonction des risques (2) Contrats hors cote - Contrats de taux d’intérêt Contrats de garantie de taux d’intérêt 9 $ 64 $ 20 $ 30 $ 191 $ 79 $ Swaps 4 519  16 203  4 569  7 112  17 324  7 359  Options achetées 113  403  187  142  392  285  Options vendues 23 415  141  4 307  136  - Contrats de change Contrats à terme de gré à gré 3 085  19 097  4 232  2 796  17 641  4 537  Swaps 2 621  16 484  4 092  2 392  15 349  3 997  Options achetées 177  510  145  465  923  292  Options vendues 2 196  43 1 155  59 - Dérivés de crédit 913  2 234  213  429  1 839  81 - Autres contrats 7 668  26 567  10 480  3 577  16 455  7 719  Contrats négociés en Bourse 1 814  6 218  124  3 137  8 842  177  20 944 $ 88 391 $ 24 246 $ 20 085 $ 79 418 $ 24 721 $ (1) Les montants sont présentés compte tenu des conventions-cadres de compensation conformément à la ligne directrice sur les normes de fonds propres.  (2) Les soldes pondérés en fonction des risques sont calculés conformément à la ligne directrice sur les normes de fonds propres et ne tiennent pas compte du rajustement de la valeur du crédit de 18 milliards de dollars (18 milliards au 31 octobre 2020).  Coût de remplacement des instruments dérivés selon la notation des risques et le type de contrepartie    (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2021 Notation des risques (1) Type de contrepartie (2) AAA, AA A BBB BB ou moins Total Banques Entités gouvernementales de pays membres de l’OCDE Autres Total Justes valeurs positives brutes 22 801 $ 37 938 $ 16 333 $ 19 593 $ 96 665 $ 42 361 $ 15 964 $ 38 340 $ 96 665 $ Incidence des conventions  -  cadres de compensation et des marges applicables 20 545  33 257  12 050  9 869  75 721  41 554  15 731  18 436  75 721  Coût de remplacement (après les conventions de compensation) 2 256 $ 4 681 $ 4 283 $ 9 724 $ 20 944 $ 807 $ 233 $ 19 904 $ 20 944 $ (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2020 Notation des risques (1) Type de contrepartie (2) AAA, AA A BBB BB ou moins Total Banques Entités gouvernementales de pays membres de l’OCDE Autres Total Justes valeurs positives brutes 30 097 $ 44 736 $ 18 392 $ 22 024 $ 115 249 $ 49 146 $ 22 109 $ 43 994 $ 115 249 $ Incidence des conventions   -   cadres de compensation et des marges applicables 27 110  40 359  14 238  13 457  95 164  48 291  21 534  25 339  95 164  Coût de remplacement (après les conventions de compensation) 2 987 $ 4 377 $ 4 154 $ 8 567 $ 20 085 $ 855 $ 575 $ 18 655 $ 20 085 $ (1) Nos notations internes du risque AAA, AA, A et BBB représentent des investissements de qualité investissement tandis que les notations BB ou inférieures représentent des investissements de qualité inférieure, telles qu’elles figurent dans les grilles de notations internes de la rubrique Risque de crédit de notre rapport de gestion.  (2) Le type de contrepartie est défini conformément à la ligne directrice sur les normes de fonds propres.  Dérivés dans des relations de couverture  Nous appliquons la comptabilité de couverture afin de réduire au minimum l’incidence de la volatilité des résultats et du capital imputable à la variation des taux d’intérêt ou de change. Les fluctuations des taux d’intérêt ou de change peuvent accroître ou diminuer la valeur de marché des actifs et des passifs, ainsi que donner lieu à la variabilité des flux de trésorerie prévus. Lorsqu’une relation de couverture est efficace, les profits, les pertes, les revenus et les charges liés à l’instrument de couverture compensent les profits, les pertes, les revenus et les charges liés à l’élément couvert.  Les dérivés utilisés dans des relations de couverture sont inscrits au bilan, dans les autres actifs au poste Dérivés et dans les autres passifs au poste Dérivés. Les passifs libellés en devises utilisés dans des relations de couverture de l’investissement net sont comptabilisés au poste Dépôts – Entreprises et gouvernements et au poste Débentures subordonnées dans le bilan. Les profits et les pertes issus de l’inefficacité des couvertures sont comptabilisés dans les revenus autres que d’intérêt, et les montants reclassés depuis la réserve pour couvertures des autres éléments du résultat global vers le résultat sont comptabilisés dans le revenu net d’intérêt pour les couvertures de flux de trésorerie et dans les revenus autres que d’intérêt pour les couvertures de l’investissement net.  Nous évaluons et mesurons l’efficacité d’une relation de couverture en fonction de la variation de la juste valeur ou des flux de trésorerie de l’instrument de couverture dérivé par rapport à la variation de la juste valeur ou des flux de trésorerie de l’élément couvert attribuable au risque couvert. Lorsque des instruments de trésorerie sont désignés comme des couvertures des risques de change, seules les variations de leur valeur imputables au risque de change sont incluses dans l’évaluation et le calcul de l’efficacité de la couverture.  Les facteurs à l’origine des inefficacités éventuelles peuvent être des différences entre les instruments de couverture et les éléments couverts, notamment :  Non-concordance des modalités des instruments de couverture et des éléments couverts, par exemple la fréquence et la date des révisions de taux et la fréquence des paiements.  Différence entre les facteurs d’actualisation utilisés pour les instruments de couverture et les éléments couverts, en tenant compte des différentes fréquences de révisions de taux de l’instrument de couverture et de l’élément couvert.  Dérivés de couverture ayant une juste valeur différente de zéro à la date de création de la relation de couverture, ce qui donne lieu à une non-concordance avec les modalités de l’élément couvert.  Nous fournissons ci-après une description de notre stratégie de gestion des risques pour chaque risque que nous décidons de couvrir :  Risque de taux d’intérêt  Nous avons recours aux contrats de taux d’intérêt pour gérer notre risque de taux d’intérêt en redéfinissant les caractéristiques relatives à la modification des taux des actifs et des passifs actuels ou prévus, y compris dans le cadre des activités de financement et d’investissement. Les swaps sont désignés soit comme couvertures de la juste valeur, soit comme couvertures de flux de trésorerie, et se rapportent principalement aux taux IBOR dans plusieurs territoires. Certains swaps seront touchés par la Réforme du fait que le marché fera une transition vers des taux de référence alternatifs d’ici la fin de 2021 ou après.  En ce qui a trait aux couvertures de la juste valeur, nous utilisons des contrats de taux d’intérêt pour gérer les variations de la juste valeur de nos instruments à taux fixe entraînées par la fluctuation des taux d’intérêt de référence. Les swaps de taux d’intérêt sont conclus individuellement afin de gérer le risque lié aux taux d’intérêt de référence, et les modalités des swaps sont appariées avec précision à celles des instruments à taux fixe désignés.  Nous utilisons aussi des swaps de taux d’intérêt pour les couvertures de la juste valeur afin de gérer le risque de taux d’intérêt lié aux actifs des prêts hypothécaires résidentiels et aux passifs de financement. Notre exposition au risque associé à ce portefeuille varie au gré de l’octroi de nouveaux prêts, du remboursement de prêts existants et de la vente de prêts hypothécaires titrisés. En conséquence, nous avons adopté pour ce portefeuille une stratégie de couverture dynamique dans le cadre de laquelle le rééquilibrage de la relation de couverture se fait plus souvent, par exemple aux deux semaines ou mensuellement.  Pour ce qui est des couvertures de flux de trésorerie, nous utilisons des swaps de taux d’intérêt pour gérer l’exposition de nos instruments à taux variable à la variabilité des flux de trésorerie résultant de fluctuations des taux d’intérêt de référence. Les instruments à taux variable et les transactions prévisionnelles qui se rapportent à certains taux IBOR seront touchés par la Réforme. Bien que certains dérivés sur taux d’intérêt soient conclus individuellement pour gérer un risque spécifique, d’autres dérivés sur taux d’intérêt peuvent être conclus pour gérer le risque de taux d’intérêt lié à un portefeuille d’actifs et de passifs.  Risque de change  Nous avons recours à des swaps sur devises dans une couverture de flux de trésorerie et à des contrats de change à terme dans une couverture de l’investissement net pour gérer notre risque de change. Certains instruments de trésorerie peuvent aussi être désignés comme couvertures de l’investissement net, selon le cas.  Pour les couvertures de flux de trésorerie, nous avons recours à des swaps sur devises et à des contrats à terme de gré à gré pour gérer la variabilité des flux de trésorerie découlant des fluctuations des taux de change sur nos passifs à taux fixe émis libellés en devises et les transactions prévues hautement probables. Le profil des échéances et les modalités de remboursement de ces swaps sont appariés avec ceux de nos actifs et passifs libellés en devises afin de limiter la volatilité de nos flux de trésorerie causée par la fluctuation des taux de change.  Pour les couvertures de l’investissement net, nous avons recours à une combinaison de contrats de change à terme et d’instruments de trésorerie, comme des passifs au titre des dépôts libellés en devises, dont certains se rapportent aux taux IBOR qui seront touchés par la Réforme, pour gérer le risque de change découlant de nos investissements dans des établissements étrangers. Nos expositions les plus importantes concernent le dollar américain, la livre sterling et l’euro. Lorsque nous couvrons notre investissement net dans un établissement étranger au moyen de contrats de change à terme, seul l’élément prix au comptant non actualisé du contrat de change à terme est désigné comme instrument de couverture. Ainsi, la variation de la juste valeur de l’instrument de couverture résultant de fluctuations des taux à terme et des effets de l’actualisation est exclue de l’évaluation de l’efficacité de la couverture. Le risque lié aux établissements étrangers n’est couvert que dans la mesure où il concerne le capital des passifs au titre des dépôts libellés en devises ou le capital nominal du dérivé. Habituellement, nous ne prévoyons pas subir d’inefficacité significative relativement aux couvertures d’investissement net dans des établissements étrangers.  Risque sur actions  Nous utilisons des swaps sur rendement total dans le cadre de couvertures de flux de trésorerie pour limiter la variabilité des flux de trésorerie liés aux paiements attendus de notre régime de rémunération fondée sur des actions avec règlement en trésorerie destiné à certains employés clés, ces swaps consistant à échanger des paiements d’intérêt contre la variation indexée du cours de l’action RBC et le versement de dividendes.  Risque de crédit  Nous avons principalement recours à des dérivés de crédit pour couvrir économiquement notre risque de crédit. Nous atténuons la concentration des risques liés à un secteur de l’industrie et des risques liés à une seule entreprise de notre portefeuille de crédit en achetant des dérivés de crédit afin de transférer le risque de crédit à des tiers.  Instruments dérivés désignés dans une relation de couverture  Le tableau suivant illustre la juste valeur des instruments dérivés et les montants de capital des passifs non dérivés, classés selon leur relation de couverture, ainsi que les dérivés qui ne sont pas désignés comme faisant partie d’une relation de couverture.  Instruments dérivés et non dérivés  (1)     (En millions de dollars canadiens) Au  31 octobre 2021 Au  31 octobre 2020 Désignés comme instruments de couverture dans une relation de couverture Non désignés dans une relation de couverture Désignés comme instruments de couverture dans une relation de couverture Non désignés dans une relation de couverture Juste valeur Flux de trésorerie Investissement net Juste valeur Flux de trésorerie Investissement net Actif Instruments dérivés 66 $ 9 $ 98 $ 95 368 $ 102 $ 1 $ 19 $ 113 366 $ Passif Instruments dérivés 131  20 18 91 270  298  30 58 109 541  Instruments non dérivés 27 157  s.o. 28 702  s.o. (1) La juste valeur rend compte de l’incidence du classement des marges de variation quotidiennes en tant que règlement de la juste valeur des dérivés connexes, tel que le permettent certaines contreparties centrales. s.o. sans objet  Les tableaux ci-après présentent l’analyse de la durée à courir jusqu’à l’échéance du capital nominal présenté ainsi que les taux moyens pondérés des instruments de couverture de même que la valeur comptable présentée, l’ensemble de ces éléments étant classé en fonction du type de relation de couverture.  Couvertures de la juste valeur    (En millions de dollars canadiens, sauf les pourcentages) Au 31 octobre 2021 Capital nominal Valeur comptable (1) Moins de 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Actif Passif Risque de taux d’intérêt Contrats de taux d’intérêt Couverture d’actifs à taux fixe 10 503 $ 25 008 $ 6 568 $ 42 079 $ 19 $ 116 $ Couverture de passifs à taux fixe 8 939  44 870  11 646  65 455  47 15 Taux d’intérêt fixe moyen pondéré Couverture d’actifs à taux fixe 0,8 % 0,7 % 1,9 % 0,9 % Couverture de passifs à taux fixe 1,5 % 1,2 % 1,5 % 1,3 % (En millions de dollars canadiens, sauf les pourcentages) Au 31 octobre 2020 Capital nominal Valeur comptable (1) Moins de 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Actif Passif Risque de taux d’intérêt Contrats de taux d’intérêt Couverture d’actifs à taux fixe 14 410 $ 28 182 $ 6 709 $ 49 301 $ 1 $ 298 $ Couverture de passifs à taux fixe 21 207  38 704  6 415  66 326  101  Taux d’intérêt fixe moyen pondéré Couverture d’actifs à taux fixe 1,5 % 1,0 % 2,0 % 1,3 % Couverture de passifs à taux fixe 1,7 % 1,4 % 1,8 % 1,6 % (1) La juste valeur rend compte de l’incidence du classement de la fluctuation quotidienne des marges en tant que règlement de la juste valeur des dérivés connexes, tel que le permettent certaines contreparties centrales.  Couverture de flux de trésorerie    (En millions de dollars canadiens, sauf les pourcentages) Au 31 octobre 2021 Capital nominal Valeur comptable (1) Moins de 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Actif Passif Risque de taux d’intérêt Contrats de taux d’intérêt Couverture d’actifs à taux variable 57 304 $ 28 707 $ 4 112 $ 90 123 $ – $ – $ Couverture de passifs à taux variable 16 659  55 556  13 784  85 999  Taux d’intérêt fixe moyen pondéré Couverture d’actifs à taux variable 0,5 % 1,0 % 1,2 % 0,7 % Couverture de passifs à taux variable 0,8 % 1,2 % 1,5 % 1,2 % Risque de change Swaps sur devises – $ 183 $ – $ 183 $ 9 $ – $ Taux de change moyen pondéré CAD-JPY s.o. s.o. s.o. s.o. Taux de change moyen pondéré CAD-EUR s.o. 1,52 s.o. 1,52 (En millions de dollars canadiens, sauf les pourcentages) Au 31 octobre 2020 Capital nominal Valeur comptable (1) Moins de 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Actif Passif Risque de taux d’intérêt Contrats de taux d’intérêt Couverture d’actifs à taux variable 15 309 $ 10 663 $ 1 762 $ 27 734 $ – $ – $ Couverture de passifs à taux variable 5 616  61 697  5 384  72 697  Taux d’intérêt fixe moyen pondéré Couverture d’actifs à taux variable 0,6 % 1,4 % 1,8 % 1,0 % Couverture de passifs à taux variable 1,9 % 1,5 % 1,4 % 1,5 % Risque de change Swaps sur devises 700 $ 160 $ – $ 860 $ 1 $ 2 $ Taux de change moyen pondéré CAD-JPY 0,01 s.o. s.o. 0,01 Taux de change moyen pondéré CAD-EUR s.o. 1,52 s.o. 1,52 (1) La juste valeur rend compte de l’incidence du classement de la fluctuation quotidienne des marges en tant que règlement de la juste valeur des dérivés connexes, tel que le permettent certaines contreparties centrales.  s.o. sans objet. Couvertures de l’investissement net  : (En millions de dollars canadiens, sauf les pourcentages) Au 31 octobre 2021 Capital nominal   /   Capital Valeur comptable Moins de 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Actif Passif Risque de change Passifs libellés en devises 433 $ 26 294 $ 401 $ 27 128 $ s.o. 27 157 $ Taux de change moyen pondéré CAD-USD 1,32 1,29 1,30 1,29 Taux de change moyen pondéré CAD-EUR 1,51 1,48 1,51 Taux de change moyen pondéré CAD-GBP 1,72 1,72 Contrats à terme de gré à gré 4 951 $ – $ – $ 4 951 $ 98 $ 18 $ Taux de change moyen pondéré CAD-USD 1,26 s.o. s.o. 1,26 Taux de change moyen pondéré CAD-EUR 1,45 s.o. s.o. 1,45 Taux de change moyen pondéré CAD-GBP 1,73 s.o. s.o. 1,73 (En millions de dollars canadiens, sauf les pourcentages) Au 31 octobre 2020 Capital nominal   /   Capital Valeur comptable Moins de 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Actif Passif Risque de change Passifs libellés en devises 7 722 $ 18 706 $ 2 274 $ 28 702 $ s.o. 29 175 $ Taux de change moyen pondéré CAD-USD 1,29 1,31 1,31 1,30 Taux de change moyen pondéré CAD-EUR 1,51 1,50 1,51 Taux de change moyen pondéré CAD-GBP 1,73 1,65 1,69 Contrats à terme de gré à gré 7 869 $ – $ – $ 7 869 $ 19 $ 58 $ Taux de change moyen pondéré CAD-USD 1,33 s.o. s.o. 1,33 Taux de change moyen pondéré CAD-EUR 1,56 s.o. s.o. 1,56 Taux de change moyen pondéré CAD-GBP 1,71 s.o. s.o. 1,71 s.o.   sans objet  Les tableaux ci-après présentent de l’information sur les éléments couverts, lesquels sont classés selon le type de relation de couverture.  Couvertures de la juste valeur – actifs et passifs désignés comme éléments couverts    (En millions de dollars canadiens) Au et pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 Valeur comptable Cumul des ajustements de la juste valeur de l’élément couvert inclus dans la valeur comptable Postes du bilan Variations de la juste valeur utilisée pour calculer l’inefficacité de la couverture Actif Passif Actif Passif Risque de taux d’intérêt Actifs à taux fixe (1) 42 810 $ – $ -78 $ – $ Titres – Investissement, déduction faite de la correction de valeur applicable   ;  Prêts – Prêts de détail   ;  Prêts – Prêts de gros -1 027 $ Passifs à taux fixe (1) 65 355  -59  Dépôts – Entreprises et gouvernements   ; Débentures subordonnées 1 842  (En millions de dollars canadiens) Au et pour l’exercice clos le 31 octobre 2020 Valeur comptable Cumul des ajustements de la juste valeur de l’élément couvert inclus dans la valeur comptable Postes du bilan Variations de la juste valeur utilisée pour calculer l’inefficacité de la couverture Actif Passif Actif Passif Risque de taux d’intérêt Actifs à taux fixe (1) 49 272 $ – $ 1 058 $ – $ Titres –Investissement, déduction faite de la correction de valeur applicable   ; Prêts – Prêts de détail   ;  Prêts – Prêts de gros 879 $ Passifs à taux fixe (1) 68 130  1 817  Dépôts – Entreprises et gouvernements   ;  Débentures subordonnées -1 142  (1) Au 31 octobre 2021, le cumul des ajustements visant les couvertures de la juste valeur restant dans le bilan pour les éléments couverts ayant cessé d’être ajustés en fonction des profits et pertes de couverture correspond à un profit de 125 millions de dollars pour les actifs à taux fixe et à une perte de 62 millions pour les passifs à taux fixe (profit de 32 millions et perte de 94 millions, respectivement, au 31 octobre 2020).  Couvertures de flux de trésorerie et de l’investissement net – actifs et passifs désignés comme éléments couverts  :   (En millions de dollars canadiens) Au et pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 Postes du bilan Variations de la juste valeur utilisée pour calculer l’inefficacité de la couverture Couverture de flux de trésorerie / Réserve pour écarts de conversion Couvertures maintenues Couvertures abandonnées Couverture de flux de trésorerie Risque de taux d’intérêt Actifs à taux variable Titres – Investissement, déduction faite de la correction de valeur applicable   ;  Prêts –   Prêts de détail 614 $ -402 $ 206 $ Passifs à taux variable Dépôts – Entreprises et gouvernements   ; Dépôts – Dépôts de particuliers -2 641  1 310  -399  Risque de change Actifs à taux fixe Titres – Investissement, déduction faite de la correction de valeur applicable   ;  Prêts –   Prêts de détail -98  1 Passifs à taux fixe Dépôts – Entreprises et gouvernements Couvertures de l’investissement net Risque de change Filiales étrangères s.o. -2 331  -4 032  -421  (En millions de dollars canadiens) Au et pour l’exercice clos le 31 octobre 2020 Postes du bilan Variations de la juste valeur utilisée pour calculer l’inefficacité de la couverture Couverture de flux de trésorerie/ Réserve pour écarts de conversion Couvertures maintenues Couvertures abandonnées Couverture de flux de trésorerie Risque de taux d’intérêt Actifs à taux variable Titres – Investissement, déduction faite de la correction de valeur applicable   ;  Prêts –   Prêts de détail -484 $ 294 $ 285 $ Passifs à taux variable Dépôts – Entreprises et gouvernements   ; Dépôts – Dépôts de particuliers 1 839  -1 540  -523  Risque de change Actifs à taux fixe Titres – Investissement, déduction faite de la correction de valeur applicable   ;  Prêts –Prêts de détail 2 6 Passifs à taux fixe Dépôts – Entreprises et gouvernements -164  Couvertures de l’investissement net Risque de change Filiales étrangères s.o. 535  -6 363  -421  s.o.   sans objet  Efficacité des relations de couverture désignées    (En millions de dollars canadiens) Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 Variation de la juste valeur de l’instrument de couverture Inefficacité de la couverture comptabilisée en résultat (1) Variations de la valeur de l’instrument de couverture comptabilisées dans les autres éléments du résultat global Montant reclassé de la réserve de couverture au résultat Couvertures de la juste valeur Risque de taux d’intérêt Contrats de taux d’intérêt – actifs à taux fixe 929 $ -98 $ s.o. s.o. Contrats de taux d’intérêt – passifs à taux fixe -1 802  40 s.o. s.o. Couverture de flux de trésorerie Risque de taux d’intérêt Contrats de taux d’intérêt – actifs à taux variable -631  -17  -497 $ 279 $ Contrats de taux d’intérêt – passifs à taux variable 2 579  9 1 949  -1 024  Risque de change Swap sur devises – actifs à taux fixe 98 98 103  Swap sur devises – passifs à taux fixe Couvertures de l’investissement net Risque de change Passifs libellés en devises 1 882  1 882  Contrats à terme de gré à gré 449  449  1 (En millions de dollars canadiens) Pour l’exercice clos le 31 octobre 2020 Variation de la juste valeur de l’instrument de couverture Inefficacité de la couverture comptabilisée en résultat (1) Variations de la valeur de l’instrument de couverture comptabilisées dans les autres éléments du résultat global Montant reclassé de la réserve de couverture au résultat Couvertures de la juste valeur Risque de taux d’intérêt Contrats de taux d’intérêt – actifs à taux fixe -931 $ -52 $ s.o. s.o. Contrats de taux d’intérêt – passifs à taux fixe 1 157  15 s.o. s.o. Couverture de flux de trésorerie Risque de taux d’intérêt Contrats de taux d’intérêt – actifs à taux variable 501  16 532 $ 200 $ Contrats de taux d’intérêt – passifs à taux variable -1 803  1 -2 127  -367  Risque de change Swap sur devises – actifs à taux fixe -2  3 -5  Swap sur devises – passifs à taux fixe 164  113  122  Couvertures de l’investissement net Risque de change Passifs libellés en devises -405  5 -410  Contrats à terme de gré à gré -124  1 -125  -28  (1) L’inefficacité de la couverture comptabilisée en résultat comprenait des pertes de 101 millions de dollars qui sont exclues de l’évaluation de l’efficacité de la couverture et qui sont compensées par des couvertures économiques (94 millions au 31 octobre 2020).  s.o. sans objet  Rapprochement des composantes des capitaux propres  Le tableau ci-après présente un rapprochement, par catégorie de risque, de chaque composante des capitaux propres ainsi qu’une analyse des autres éléments du résultat global relatifs à la comptabilité de couverture :    (En millions de dollars canadiens) Pour l’exercice clos  le 31 octobre 2021 Pour l’exercice clos  le 31 octobre 2020 Réserve de couverture de flux de trésorerie Réserve pour écarts de conversion Réserve de couverture de flux de trésorerie Réserve pour écarts de conversion Solde au début de l’exercice -1 079 $ 4 632 $ -6 $ 4 221 $ Couverture de flux de trésorerie Tranche efficace de la variation de la juste valeur : Risque de taux d’intérêt 1 452  -1 595  Risque de change 100  115  Risque sur actions 306  -77  Montant net reclassé en résultat net : Couvertures maintenues : Risque de taux d’intérêt 505  277  Risque de change -105  -119  Risque sur actions -271  53 Couvertures dont la désignation a été annulée : Risque de taux d’intérêt 240  -110  Profit net sur la couverture de l’investissement net dans des établissements à l’étranger Dette libellée en devises 1 882  -410  Contrats de change à terme 449  -125  Écarts de conversion liés aux établissements à l’étranger -4 308  813  Reclassement en résultat de pertes (profits) de change -7  -21  Reclassement en résultat de pertes (profits) liés aux activités de couverture de l’investissement net -1  28 Impôt sur les variations des réserves durant la période -582  -592  383  126  Solde à la fin de l’exercice 566 $ 2 055 $ -1 079 $ 4 632 $ Note 9 . –  Locaux et matériel . (En millions de dollars canadiens) Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 Détenus par la Banque (1) Actifs au titre de droits d’utilisation Terrains Bâtiments Matériel informatique Mobilier, agencements et autre matériel Améliorations locatives Travaux encours Bâtiments Matériel Total Coût Solde au début de la période 152 $ 1 416 $ 2 222 $ 1 684 $ 3 383 $ 203 $ 5 171 $ 421 $ 14 652 $ Entrées 1 28 6 94 388  379  109  1 005  Transferts des travaux en cours 13 180  47 170  -410  Cessions -2  -19  -85  -21  -70  -1  -49  -36  -283  Écart de change -6  -20  -46  -25  -66  -5  -167  -1  -336  Autres 29 81 -85  -17  -5  60 63 Solde à la fin de la période 145 $ 1 419 $ 2 380 $ 1 606 $ 3 494 $ 170 $ 5 394 $ 493 $ 15 101 $ Amortissement cumulé Solde au début de la période – $ 754 $ 1 652 $ 1 265 $ 2 188 $ – $ 584 $ 275 $ 6 718 $ Amortissement 49 245  94 222  578  88 1 276  Cessions -7  -83  -20  -56  -5  -20  -191  Écart de change -9  -35  -16  -35  -24  -1  -120  Autres -12  59 -63  10 -6  Solde à la fin de la période – $ 775 $ 1 838 $ 1 260 $ 2 329 $ – $ 1 133 $ 342 $ 7 677 $ Valeur comptable nette à la fin de la période 145 $ 644 $ 542 $ 346 $ 1 165 $ 170 $ 4 261 $ 151 $ 7 424 $ (En millions de dollars canadiens) Pour l’exercice clos le 31 octobre 2020 Détenus par la Banque (1) Actifs au titre de droits d’utilisation Terrains Bâtiments Matériel informatique Mobilier, agencements et autre matériel Améliorations locatives Travaux encours Bâtiments Matériel Total Coût Solde au début de la période 153 $ 1 395 $ 2 062 $ 1 557 $ 3 001 $ 432 $ 4 956 $ 363 $ 13 919 $ Entrées 26 82 42 14 623  281  115  1 183  Transferts des travaux en cours 9 279  93 449  -830  Cessions -1  -4  -157  -42  -124  -2  -58  -57  -445  Écart de change 1 4 7 4 10 -2  38 1 63 Autres -1  -14  -51  30 33 -18  -46  -1  -68  Solde à la fin de la période 152 $ 1 416 $ 2 222 $ 1 684 $ 3 383 $ 203 $ 5 171 $ 421 $ 14 652 $ Amortissement cumulé Solde au début de la période – $ 703 $ 1 553 $ 1 137 $ 2 074 $ – $ – $ 205 $ 5 672 $ Amortissement 47 267  109  224  600  86 1 333  Cessions -3  -155  -39  -112  -12  -16  -337  Écart de change 1 4 3 3 -2  9 Autres 6 -17  55 -1  -2  41 Solde à la fin de la période – $ 754 $ 1 652 $ 1 265 $ 2 188 $ – $ 584 $ 275 $ 6 718 $ Valeur comptable nette à la fin de la période 152 $ 662 $ 570 $ 419 $ 1 195 $ 203 $ 4 587 $ 146 $ 7 934 $ (1) Au 31 octobre 2021, nous avions des engagements contractuels totalisant 162 millions de dollars visant l’acquisition de locaux et de matériel (94 millions au 31 octobre 2020).  Paiements au titre de la location  Les paiements au titre de la location pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 ont totalisé 1 259 millions de dollars, dont 613 millions, ou  49 %, se rapportent aux paiements variables et 646 millions, ou 51 %, aux paiements fixes. Les paiements au titre de la location pour l’exercice clos le 31 octobre 2020 ont totalisé 1 338 millions de dollars, dont 654 millions, ou 49 %, se rapportent aux paiements variables et 684 millions, ou 51 %, aux paiements fixes.  Le total des paiements variables au titre de la location non compris dans l’évaluation des obligations locatives était de 603 millions de dollars pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 (635 millions au 31 octobre 2020).  Note 10 . –  Goodwill et autres immobilisations incorporelles . Goodwill  :   (En millions de dollars canadiens) Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 Services bancaires canadiens Services bancaires dans les Antilles Gestion de patrimoine – Canada Gestion mondiale d’actifs Gestion de patrimoine –États-Unis (y compris City National) Gestion de patrimoine –International Assurances Services aux investisseurs et de trésorerie Marchés des Capitaux Total Solde au début de la période 2 557 $ 1 719 $ 587 $ 2 001 $ 2 978 $ 121 $ 112 $ 149 $ 1 078 $ 11 302 $ Acquisitions Cessions -3  -4  -7  Écart de change -116  -10  -37  -210  -2  -1  -65  -441  Solde à la fin de la période 2 557 $ 1 600 $ 577 $ 1 964 $ 2 768 $ 115 $ 112 $ 148 $ 1 013 $ 10 854 $ (En millions de dollars canadiens) Pour l’exercice clos le 31 octobre 2020 Services bancaires canadiens Services bancaires dans les Antilles Gestion de patrimoine – Canada Gestion mondiale d’actifs Gestion de patrimoine –États-Unis (y compris City National) Gestion de patrimoine –International Assurances Services aux investisseurs et de trésorerie Marchés des Capitaux Total Solde au début de la période 2 555 $ 1 727 $ 579 $ 1 985 $ 2 943 $ 120 $ 112 $ 148 $ 1 067 $ 11 236 $ Acquisitions 2 6 1 9 Cessions -16  -16  Écart de change 8 2 16 34 1 1 11 73 Solde à la fin de la période 2 557 $ 1 719 $ 587 $ 2 001 $ 2 978 $ 121 $ 112 $ 149 $ 1 078 $ 11 302 $ Nous effectuons un test de dépréciation annuel en comparant la valeur comptable de chaque UGT avec sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d’une UGT est représentée par sa valeur d’utilité, sauf en cas d’excédent de la valeur comptable de l’UGT sur sa valeur d’utilité. Dans ce cas, la valeur recouvrable correspond au montant le plus élevé entre la juste valeur de l’UGT diminuée des coûts de sortie et sa valeur d’utilité. Notre test de dépréciation annuel est effectué au 1er août.  Lors de nos tests de dépréciation annuels de 2021 et de 2020, les valeurs recouvrables de nos UGT Services bancaires dans les Antilles et Gestion de patrimoine – International étaient basées sur leur juste valeur diminuée des coûts de sortie. Les valeurs recouvrables de toutes les autres UGT ayant fait l’objet d’un test étaient basées sur leur valeur d’utilité.  Valeur d’utilité  Nous calculons la valeur d’utilité au moyen d’une méthode de l’actualisation des flux de trésorerie sur cinq ans. Les flux de trésorerie futurs sont fondés sur les prévisions financières établies par la direction, lesquelles sont estimées en fonction des résultats prévus, des initiatives d’affaires, des capitaux requis pour financer les flux de trésorerie futurs et des rendements pour les actionnaires. Les principaux facteurs ayant une incidence sur les flux de trésorerie futurs comprennent la marge nette d’intérêt et la moyenne des actifs productifs d’intérêts. Les valeurs attribuées à ces facteurs pour la période visée par les prévisions sont fondées sur l’expérience passée, les prévisions économiques internes et externes et les attentes de la direction quant à l’incidence de la conjoncture économique sur nos résultats financiers. Au-delà de la période de projection des flux de trésorerie initiale, les flux de trésorerie sont réputés augmenter à un rythme constant selon un taux de croissance à long terme nominal (taux de croissance final), sauf pour ce qui est de notre UGT Gestion de patrimoine – États-Unis (y compris City National) à laquelle nous avons appliqué un taux de croissance à moyen terme conforme à nos prévisions de croissance pour ce secteur et pour lequel, après une période de 10 ans, sera appliqué de nouveau le taux de croissance final. Les taux de croissance finaux sont établis en fonction des attentes de croissance stable à long terme dans les pays où l’UGT exerce ses activités. Les taux d’actualisation utilisés pour déterminer la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs prévus de chaque UGT sont fondés sur le coût du capital à l’échelle de la Banque, ajusté en fonction des risques auxquels chaque UGT est exposée. Les risques propres aux UGT comprennent le risque souverain, le risque commercial/opérationnel, le risque géographique (y compris le risque politique, le risque de dévaluation et la réglementation gouvernementale), le risque de change et le risque de prix (y compris le risque lié à l’établissement des prix des produits et l’inflation).  L’estimation de la valeur d’utilité nécessite un jugement important pour déterminer les données utilisées pour l’application du modèle d’actualisation des flux de trésorerie   ; cette estimation est très sensible aux variations des flux de trésorerie futurs, des taux d’actualisation et des taux de croissance finaux appliqués aux flux de trésorerie postérieurs à la période visée par les prévisions. La sensibilité de la valeur employée pour les données et hypothèses clés utilisées a été soumise à un test aux fins du recalcul de la valeur recouvrable en appliquant des changements raisonnablement possibles à ces paramètres. Au 1er août 2021, aucune des variations raisonnablement possibles décrites d’une donnée ou d’une hypothèse clé individuelle n’aurait donné lieu à un excédent de la valeur comptable d’une UGT sur sa valeur recouvrable, selon la valeur d’utilité.  Les taux de croissance finaux et les taux d’actualisation avant impôt utilisés dans nos modèles d’actualisation des flux de trésorerie sont résumés ci-après.    Au 1er août 2021 Au 1er août 2020 Taux d’actualisation (1) Taux de croissance final Taux d’actualisation (1) Taux de croissance final Groupe d’unités génératrices de trésorerie Services bancaires canadiens 9,4 % 3,0 % 9,5 % 3,0 % Services bancaires dans les Antilles 10,9 3,5 11,4 3,7 Gestion de patrimoine – Canada 10,5 3,0 10,4 3,0 Gestion mondiale d’actifs 10,5 3,0 10,5 3,0 Gestion de patrimoine – États-Unis (y compris City National) 11,1 3,0 10,7 3,0 Gestion de patrimoine – International (2) n.s. n.s. n.s. n.s. Assurances 10,2 3,0 10,2 3,0 Services aux investisseurs et de trésorerie 9,9 3,0 10,2 3,0 Marchés des Capitaux 11,8 3,0 12,0 3,0 (1) Les taux d’actualisation avant impôt sont déterminés implicitement en fonction des taux d’actualisation après impôt.  (2) La valeur recouvrable de notre UGT Gestion de patrimoine – International est établie au moyen d’une méthode fondée sur les ratios.  n.s. non significatif  Juste valeur diminuée des coûts de sortie – Services bancaires dans les Antilles  Pour notre UGT Services bancaires dans les Antilles, nous avons calculé la juste valeur diminuée des coûts de sortie au moyen de la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie, qui projette les flux de trésorerie futurs sur une période de 5 ans. Nous avons aussi considéré des scénarios alternatifs raisonnablement possibles, y compris des transactions de marché comparables, lesquels ont entraîné des évaluations dans une échelle allant d’un excédent significatif à un déficit négligeable. Les flux de trésorerie sont fondés sur les prévisions de la direction, lesquelles sont ajustées pour estimer le point de vue d’un acheteur tiers potentiel. Quant aux flux de trésorerie postérieurs à la période initiale de 5 ans, il est présumé qu’ils augmenteront de façon constante, selon un taux de croissance nominal à long terme. Les flux de trésorerie futurs, les taux de croissance finaux et les taux d’actualisation sont basés sur les mêmes facteurs que ceux décrits ci-dessus. Cette évaluation de la juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie des évaluations à la juste valeur, car certaines données importantes ne sont pas observables. Nous avons recours au jugement important pour déterminer les données utilisées pour l’application du modèle d’actualisation des flux de trésorerie qui est plus sensible aux variations des flux de trésorerie futurs, des taux d’actualisation et des taux de croissance finaux appliqués aux flux de trésorerie postérieurs à la période visée par les prévisions. La sensibilité de la juste valeur diminuée des coûts de sortie aux données et hypothèses clés a été soumise à un test aux fins du recalcul de la valeur recouvrable en appliquant des changements raisonnablement possibles à ces paramètres.  Par suite de l’amélioration de la conjoncture économique en 2021, tempérée par l’incertitude persistante liée à la pandémie de COVID-19, la valeur recouvrable de notre UGT Services bancaires dans les Antilles a augmenté. Au 1er août 2021, la valeur recouvrable de notre UGT Services bancaires dans les Antilles, selon la juste valeur diminuée des coûts de sortie, s’est établie à 123 % de sa valeur comptable (au 1er août 2020, la valeur recouvrable fondée sur la juste valeur diminuée des coûts de sortie correspondait approximativement à la valeur comptable). Pour déterminer la valeur recouvrable, nous avons actualisé les flux de trésorerie futurs au moyen d’un taux avant impôt de 10,9 % (11,4 % au 1er août 2020), lequel témoigne des attentes quant aux taux d’inflation sur le plan géographique, contrebalancées en partie par un recul du taux de croissance final, qui s’est établi à 3,5 % (3,7 % au 1er août 2020), lequel reflète le taux de croissance stable à long terme de l’UGT. Une variation de 50 p.b. du taux de croissance final ferait respectivement augmenter et diminuer la valeur recouvrable de 339 millions de dollars et 289 millions de dollars. Une augmentation de 50 p.b. du taux d’actualisation ferait diminuer la valeur recouvrable de 360 millions de dollars. Une diminution des flux de trésorerie projetés de 10 % par année réduirait la valeur recouvrable de 469 millions de dollars. Les variations de ces hypothèses ont été appliquées en présumant que toutes les autres variables individuelles restent constantes. Toutefois, la fluctuation d’un facteur peut être exacerbée ou compensée par le changement connexe d’une autre hypothèse, puisque les incidences sur la valeur recouvrable sont fortement interdépendantes et que les changements aux hypothèses peuvent ne pas avoir une incidence linéaire sur la valeur recouvrable de l’UGT. Dans l’ensemble, la fourchette de résultats possibles n’aurait pas une incidence importante sur la valeur recouvrable de l’UGT.  Autres immobilisations incorporelles  :   (En millions de dollars canadiens) Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 Logiciels générés en interne Autres logiciels Immobilisations incorporelles liées à des dépôts de base Listes de clients et relations-clients Logiciels en cours Total Valeur comptable brute Solde au début de la période 7 676 $ 1 901 $ 1 586 $ 1 916 $ 1 241 $ 14 320 $ Entrées 48 15 1 129  1 192  Acquisitions au moyen de regroupements d’entreprises Transferts 1 022  69 -1 091  Cessions -66  -87  -38  -8  -199  Pertes de valeur -157  -9  -166  Écart de change -126  -60  -112  -41  -29  -368  Autres variations -7  8 5 3 9 Solde à la fin de la période 8 390 $ 1 846 $ 1 474 $ 1 842 $ 1 236 $ 14 788 $ Amortissement cumulé Solde au début de la période -5 884 $ -1 500 $ -793 $ -1 391 $ – $ -9 568 $ Dotation à l’amortissement pour l’exercice -898  -138  -150  -101  -1 287  Cessions 65 86 38 189  Pertes de valeur 137  137  Écart de change 88 41 58 29 216  Autres variations 9 -13  -4  Solde à la fin de la période -6 483 $ -1 524 $ -885 $ -1 425 $ – $ -10 317 $ Solde net à la fin de la période 1 907 $ 322 $ 589 $ 417 $ 1 236 $ 4 471 $ (En millions de dollars canadiens) Pour l’exercice clos le 31 octobre 2020 Logiciels générés en interne Autres logiciels Immobilisations incorporelles liées à des dépôts de base Listes de clients et relations-clients Logiciels en cours Total Valeur comptable brute Solde au début de la période 6 941 $ 1 684 $ 1 567 $ 1 773 $ 1 240 $ 13 205 $ Entrées 54 47 143  1 157  1 401  Acquisitions au moyen de regroupements d’entreprises 6 10 16 Transferts 936  193  -1 129  Cessions -149  -13  -4  -166  Pertes de valeur -116  -4  -10  -130  Écart de change 20 7 19 13 8 67 Autres variations -10  -19  -23  -21  -73  Solde à la fin de la période 7 676 $ 1 901 $ 1 586 $ 1 916 $ 1 241 $ 14 320 $ Amortissement cumulé Solde au début de la période -5 256 $ -1 357 $ -627 $ -1 291 $ – $ -8 531 $ Dotation à l’amortissement pour l’exercice -855  -144  -160  -114  -1 273  Cessions 147  12 159  Pertes de valeur 88 88 Écart de change -14  -6  -6  -9  -35  Autres variations 6 -5  23 24 Solde à la fin de la période -5 884 $ -1 500 $ -793 $ -1 391 $ – $ -9 568 $ Solde net à la fin de la période 1 792 $ 401 $ 793 $ 525 $ 1 241 $ 4 752 $ Note 11 . –  Coentreprises et entreprises associées . Le tableau suivant présente la valeur comptable de nos participations dans des coentreprises et des entreprises associées comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, ainsi que notre quote-part du bénéfice de ces entités.    (En millions de dollars canadiens) Coentreprises Entreprises associées Aux et pour les exercices clos les 31 octobre 2021 31 octobre 2020 31 octobre 2021 31 octobre 2020 Valeur comptable 223 $ 193 $ 431 $ 459 $ Quote-part des éléments suivants : Bénéfice net 107 $ 87 $ 23 $ -10 $ Prises individuellement, les coentreprises et les entreprises associées n’ont aucune incidence significative sur nos résultats financiers.  Certaines de nos filiales, coentreprises et entreprises associées sont assujetties à des exigences réglementaires en vigueur dans les territoires où elles exercent leurs activités. En vertu de ces exigences, il est possible qu’elles ne puissent pas nous transférer notre quote-part de leur actif sous forme de dividendes en espèces, de prêts ou d’avances. Au 31 octobre 2021, l’actif net restreint de ces filiales, coentreprises et entreprises associées s’élevait à 39 milliards de dollars (38 milliards au 31 octobre 2020).  Note 12 . –  Autres actifs (En millions de dollars canadiens) Au  31 octobre 2021 Au  31 octobre 2020 Débiteurs et montants prépayés 5 056 $ 4 600 $ Intérêts courus à recevoir 2 195  2 362  Garanties en espèces 14 541  18 119  Créances sur activités de négociation de marchandises 6 996  4 104  Actif d’impôt différé 2 011  2 579  Actifs au titre des avantages du personnel 2 640  143  Actifs liés aux activités d’assurance Prêts garantis 615  801  Avances sur police 87 97 Actifs de réassurance 1 032  949  Autres 62 93 Participations dans des coentreprises et des entreprises associées 654  652  Dépôts de garantie 11 441  9 816  Métaux précieux 1 619  2 371  Sommes à recevoir des courtiers, des contrepartistes et des clients 3 395  2 077  Impôt à recevoir 4 891  5 487  Autres 4 648  4 671  61 883 $ 58 921 $ Note 13 . –  Dépôts . (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2021 Au 31 octobre 2020 À vue (1) À préavis (2) À terme (3) Total À vue (1) À préavis (2) À terme (3) Total Particuliers 207 493 $ 64 613 $ 90 382 $ 362 488 $ 182 745 $ 61 761 $ 98 546 $ 343 052 $ Entreprises et gouvernements 356 020  20 800  319 533  696 353  315 472  16 585  292 254  624 311  Banques 12 549  449  28 992  41 990  12 502  956  31 064  44 522  576 062 $ 85 862 $ 438 907 $ 1 100 831 $ 510 719 $ 79 302 $ 421 864 $ 1 011 885 $ Dépôts non productifs d’intérêts (4) Canada 151 475 $ 8 051 $ 713 $ 160 239 $ 123 402 $ 7 390 $ 368 $ 131 160 $ Etats-Unis 54 021  54 021  43 831  43 831  Europe (5) 632  632  654  654  Autres pays 8 002  8 002  7 372  7 372  Dépôts productifs d’intérêts (4) Canada 315 464  19 857  312 987  648 308  287 046  19 036  310 492  616 574  Etats-Unis 6 978  57 260  77 597  141 835  7 190  52 046  57 037  116 273  Europe (5) 34 278  693  36 788  71 759  33 810  830  37 250  71 890  Autres pays 5 212  1 10 822  16 035  7 414  16 717  24 131  576 062 $ 85 862 $ 438 907 $ 1 100 831 $ 510 719 $ 79 302 $ 421 864 $ 1 011 885 $ (1) Les dépôts à vue comprennent tous les dépôts pour lesquels nous n’avons pas le droit d’exiger un avis de retrait, ce qui comprend des comptes d’épargne et des  compte-chèques .  (2) Les dépôts à préavis comprennent tous les dépôts pour lesquels nous pouvons exiger légalement un avis de retrait. Ces dépôts sont principalement des comptes d’épargne.  (3) Les dépôts à terme sont remboursables à une date fixe et comprennent aussi les dépôts à terme, les certificats de placement garanti et d’autres instruments semblables.  (4) La répartition géographique des dépôts est fondée sur l’origine des dépôts et le pays où les revenus sont comptabilisés. Au 31 octobre 2021, les dépôts libellés en dollars américains, en livres sterling, en euros et en autres devises s’élevaient respectivement à 399 milliards de dollars, 35 milliards, 43 milliards et 27 milliards (347 milliards, 32 milliards, 47 milliards et 33 milliards au 31 octobre 2020, respectivement).  (5) Comprend le Royaume-Uni, le Luxembourg, les Îles Anglo-Normandes, la France et l’Italie.  Échéances contractuelles des dépôts à terme  (En millions de dollars canadiens) Au  31 octobre 2021 Au  31 octobre 2020 (1) Moins de 1 an : Moins de 3 mois 133 776 $ 123 290 $ De 3 à 6 mois 64 062  65 782  De 6 à 12 mois 83 871  80 737  De 1 à 2 ans 45 532  34 400  De 2 à 3 ans 29 204  42 907  De 3 à 4 ans 24 573  21 136  De 4 à 5 ans 25 329  22 885  Plus de 5 ans 32 560  30 727  438 907 $ 421 864 $ Montant global des dépôts à terme en coupures de 100 000 $ ou plus 416 000 $ 388 000 $ (1) Les montants présentés précédemment ont été reclassés de manière à refléter l’échéance contractuelle de certains dépôts à terme.  Soldes moyens des dépôts et taux d’intérêt moyens  :   (En millions de dollars canadiens, sauf les pourcentages) Pour les exercices clos le 31 octobre 2021 le 31 octobre 2020 Soldes   moyens Taux   moyens Soldes   moyens Taux   moyens Canada 772 875 $ 0,61 % 725 021 $ 1,02 % Etats-Unis 180 230  0,13 144 011  0,46 Europe 77 217  0,55 73 317  0,76 Autres pays 28 731  0,33 28 283  0,68 1 059 053 $ 0,51 % 970 632 $ 0,90 % Note 14 . –  Assurances . Gestion du risque  Le risque d’assurance correspond aux fluctuations des échéances, de la fréquence et de la gravité des événements assurés par rapport à nos attentes au moment de la souscription. En raison de notre diversité géographique et de la composition de nos activités, nous ne sommes pas exposés à un degré élevé de risque de concentration. Le risque de concentration n’est pas une préoccupation majeure pour les activités d’assurance vie et maladie, car le niveau de leurs caractéristiques particulières aux régions n’est pas significatif. La réassurance est également utilisée pour la majorité de nos activités d’assurance au Canada afin d’améliorer notre profil de risque et de limiter l’obligation par sinistre. Nous gérons le risque de souscription et de prix au moyen de lignes directrices sur la sélection des risques qui détaillent la catégorie, la nature et le type d’activités qui peuvent être acceptées, de politiques d’établissement des prix par gamme de produits et des contrôles à l’égard de la formulation des contrats. Le risque de gestion ou de paiement inapproprié lié aux sinistres est atténué au moyen des contrôles des systèmes informatiques et de processus manuels effectués par des professionnels d’expérience, ce qui, combiné à une série de politiques et de procédures détaillées, permet de s’assurer que tous les sinistres sont traités en temps opportun et de façon précise et adéquate.  Réassurance  Dans le cours normal des activités, nos activités d’assurance réassurent les risques auprès d’autres compagnies d’assurance et de réassurance en vue de diminuer notre profil de risque, de limiter l’exposition aux risques majeurs et de fournir une capacité accrue de croissance future. Ces ententes de réassurance ne déchargent pas nos filiales d’assurance de nos obligations directes envers les parties assurées. Nous évaluons la situation financière de nos réassureurs et surveillons nos concentrations du risque de crédit afin de réduire au minimum notre exposition à des pertes liées à l’insolvabilité du réassureur. Les montants de réassurance (primes cédées) inclus dans les revenus autres que d’intérêt sont présentés dans le tableau ci-dessous.  Primes et sinistres nets    (En millions de dollars canadiens) Pour les exercices clos le 31 octobre 2021 le 31 octobre 2020 Primes brutes 5 090 $ 4 515 $ Primes cédées à des réassureurs -250  -249  Primes nettes 4 840 $ 4 266 $ Indemnités et sinistres bruts (1) 3 834 $ 3 700 $ Quote-part des réassureurs des indemnités et sinistres -287  -316  Sinistres nets 3 547 $ 3 384 $ (1) Comprend la variation de la juste valeur des placements garantissant nos obligations au titre des polices d’assurance.  Sinistres et obligations liées aux indemnités d’assurance  Toutes les hypothèses actuarielles sont établies conformément aux normes de pratique de l’Institut canadien des actuaires et aux exigences du BSIF. Les hypothèses qui ont la plus grande incidence sur l’évaluation des passifs d’assurance, les processus utilisés pour les établir et les hypothèses utilisées au 31 octobre 2021 sont les suivantes :  Mortalité et morbidité – les estimations de la mortalité se fondent sur les tables de mortalité des assurés standardisées du secteur, ajustées au besoin pour tenir compte de notre propre expérience. Les estimations de la morbidité sont effectuées en fonction des taux de sinistres et de résiliations pour les polices d’assurance maladie et se basent sur notre propre expérience et celle du secteur.  Rendement prévu des placements – les hypothèses se basent sur le taux de rendement actuel, sur une hypothèse de réinvestissement et sur une correction de valeur pour pertes de crédit futures pour chaque secteur d’activité et sont établies au moyen de scénarios utilisant des taux d’intérêt, ce qui comprend les scénarios visant à déterminer les obligations minimales prescrits par les normes actuarielles.  Comportement des titulaires de police – en vertu de certaines polices, le titulaire de police dispose du droit contractuel de modifier ses indemnités et ses primes et de convertir son contrat en une forme permanente d’assurance. Tous les titulaires de police ont le droit de résilier leur contrat par déchéance. La déchéance signifie que le contrat est résilié pour cause de non-paiement de la prime. Nous établissons les hypothèses quant à la déchéance d’après nos taux de déchéance récents, ajustés pour tenir compte des nouvelles pratiques du secteur, le cas échéant.  Principales hypothèses relatives à l’assurance    Au  31 octobre 2021 Au  31 octobre 2020 Polices d’assurance vie Assurances – canada Taux de mortalité (1) 0,12 % 0,11 % Taux de morbidité (2) 1,78 1,81 Rendement des réinvestissements futur (3) 3,76 3,82 Taux de déchéance (4) 0,50 0,50 Assurances – international Taux de mortalité (1) 0,79 0,66 Rendement des réinvestissements futur (3) 2,90 3,05 (1) Taux de mortalité annuel moyen pour le plus important portefeuille de polices assurées.  (2) Taux de règlement net moyen pour les portefeuilles d’assurance invalidité individuels et collectifs.  (3) Taux de réinvestissement final des activités d’assurance.  (4) Taux de résiliation des polices final (taux de déchéance) pour le plus important portefeuille d’assurance vie permanente qui dépend d’un taux de résiliation plus élevé pour maintenir sa rentabilité (polices fondées sur les déchéances).  Sinistres et obligations liées aux indemnités d’assurance  Le tableau suivant présente un sommaire de notre quote-part brute et de celle des réassureurs des passifs d’assurance à la fin de l’exercice.    (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2021 Au 31 octobre 2020 Montant brut Montant cédé Montant net Montant brut Montant cédé Montant net Obligations liées aux polices d’assurance vie Assurances vie et maladie et contrats de rentes 12 775 $ 861 $ 11 914 $ 12 089 $ 752 $ 11 337 $ Contrats de placement (1) 42 42 34 34 12 817 $ 861 $ 11 956 $ 12 123 $ 752 $ 11 371 $ Obligations liées aux polices autres que d’assurance vie Provision pour primes non acquises (1) 6 $ – $ 6 $ 7 $ – $ 7 $ Provision pour réclamations non versées 41 3 38 126  31 95 47 $ 3 $ 44 $ 133 $ 31 $ 102 $ 12 864 $ 864 $ 12 000 $ 12 256 $ 783 $ 11 473 $ (1) Les passifs d’assurance liés aux contrats de placement et à la provision pour primes non acquises sont comptabilisés dans le poste Autres passifs du bilan consolidé.  Rapprochement des obligations liées aux polices d’assurance vie  (En millions de dollars canadiens) Pour les exercices clos le 31 octobre 2021 le 31 octobre 2020 Montant brut Montant cédé Montant net Montant brut Montant cédé Montant net Solde au début de la période 12 123 $ 752 $ 11 371 $ 11 377 $ 601 $ 10 776 $ Polices nouvelles et en vigueur (1) 775  108  667  735  141  594  Changements d’hypothèses et de méthodologie -89  1 -90  15 10 5 Variation nette des contrats de placement 8 8 -4  -4  Solde à la fin de la période 12 817 $ 861 $ 11 956 $ 12 123 $ 752 $ 11 371 $ (1) Comprend la variation de la juste valeur des placements garantissant nos obligations au titre des polices d’assurance.  L’augmentation nette des sinistres et obligations liées aux indemnités d’assurance par rapport à l’exercice précédent s’explique par l’expansion des activités et par les fluctuations des marchés qui touchent les actifs garantissant les obligations au titre de l’assurance vie et maladie, ce qui a été en partie contrebalancé par les activités d’appariement des actifs et des passifs. Au cours de l’exercice, nous avons revu l’ensemble des principales méthodes et hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les obligations liées aux indemnités d’assurance, ce qui a donné lieu à une diminution nette de 90 millions de dollars des passifs d’assurance, laquelle comprend i) une diminution de 94 millions de dollars découlant de la révision des réserves actuarielles sur les risques de taux d’intérêt; ii) une diminution de 5 millions de dollars découlant des renégociations de contrats de réassurance; iii) une augmentation de 34 millions de dollars découlant des mises à jour des hypothèses liées au risque d’assurance liées à la mortalité, la morbidité et les charges; et iv) une diminution de 25 millions de dollars découlant des changements apportés aux modèles d’évaluation et aux données connexes.  Analyse de sensibilité  Le tableau suivant présente la sensibilité du niveau des obligations au titre des polices d’assurance présentées dans cette note aux variations raisonnablement possibles des hypothèses actuarielles utilisées pour calculer ces obligations. La variation en pourcentage de chaque variable est appliquée à divers modèles existants d’hypothèses actuarielles pour obtenir l’incidence possible sur le bénéfice net. L’analyse porte sur la modification d’une seule hypothèse alors que toutes les autres hypothèses demeurent inchangées, ce qui, dans les faits, est peu susceptible de se produire.  Note 15 . –  Fonds distincts (En millions de dollars canadiens, sauf les pourcentages) Incidence sur le bénéfice net pour les exercices clos Changement de variable le 31 octobre 2021 le 31 octobre 2020 Augmentation des taux d’intérêt du marché (1) 1 % -14 $ 5 $ Diminution des taux d’intérêt du marché (1) 1 17 -11  Augmentation de la valeur de marché des titres de participation (2) 10 8 8 Diminution de la valeur de marché des titres de participation (2) 10 -10  -22  Augmentation des frais de maintien (3) 5 -37  -37  Polices d’assurance vie (3) Variation défavorable des taux de mortalité des rentiers 2 -287  -278  Variation défavorable des taux de mortalité des assurances 2 -67  -70  Variation défavorable des taux de morbidité 5 -213  -219  Variation défavorable des taux de déchéance 10 -253  -252  (1) Les sensibilités aux taux d’intérêt sur le marché tiennent compte de l’incidence sur les bénéfices prévus de la période considérée d’une variation de 100 points de base de la courbe de rendement en augmentant le taux de réinvestissement actuel tout en maintenant constants les taux d’intérêt hypothétiques finaux. Les sensibilités se composent à la fois de l’incidence sur les taux de réinvestissements hypothétiques des passifs actuariels et des variations de la juste valeur des actifs et des passifs par rapport à la courbe de rendement.  (2) Les sensibilités aux variations des valeurs de marché des actions tiennent compte de l’incidence sur les bénéfices prévus de la période considérée des écarts dans les variations de la juste valeur des placements en actions et de l’effet de compensation partiel sur les passifs actuariels.  (3) Les sensibilités aux variations des frais de maintien et des hypothèses actuarielles liées à l’assurance vie tiennent compte de l’incidence sur les bénéfices prévus pour la période considérée de la comptabilisation d’une augmentation des passifs en raison d’une variation défavorable d’une hypothèse donnée pour la durée de vie de toutes les polices en vigueur.  Nous offrons certains contrats d’assurance variables individuels qui permettent aux titulaires de police d’investir dans des fonds distincts. Les rendements du placement sur ces fonds passent directement aux titulaires de police. Le risque lié aux montants investis revient au titulaire de police, sauf lorsque les titulaires de police ont choisi des options comportant des garanties relatives aux prestations consécutives au décès et à la valeur à l’échéance. Un passif est comptabilisé pour les garanties au poste Sinistres et obligations liées aux indemnités d’assurance.  L’actif net des fonds distincts est comptabilisé à la juste valeur. L’actif net de tous nos fonds distincts est classé au niveau 1 de la hiérarchie des évaluations à la juste valeur. La juste valeur du passif des fonds distincts correspond à la juste valeur de l’actif net des fonds distincts. L’actif net des fonds distincts et le passif des fonds distincts sont présentés dans des postes distincts du bilan consolidé. Les tableaux suivants présentent la composition de l’actif net et les variations de l’actif net pour l’exercice.  Actif net des fonds distincts  :   (En millions de dollars canadiens) Aux 31 octobre 2021 31 octobre 2020 Trésorerie 40 $ 35 $ Placement dans des fonds communs de placement 2 625  1 886  Autres actifs (passifs), montant net 1 1 2 666 $ 1 922 $ Variation de l’actif net  : (En millions de dollars canadiens) Pour les exercices clos le 31 octobre 2021 le 31 octobre 2020 Actif net au début de la période 1 922 $ 1 663 $ Ajouts (déductions) : Dépôts provenant des titulaires de police 975  724  Profits (pertes) réalisés et latents, montant net 381  12 Intérêts et dividendes 51 49 Paiements aux titulaires de police -604  -479  Frais de gestion et d’administration -59  -47  Actif net à la fin de la période 2 666 $ 1 922 $ Note 16 . –  Avantages du personnel – Régime de retraite et autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi   Caractéristiques des régimes . Nous parrainons un certain nombre de programmes qui fournissent des prestations de retraite et d’autres avantages postérieurs à l’emploi aux employés admissibles. La plupart des bénéficiaires des régimes de retraite résident au Canada, et les autres bénéficiaires résident au Royaume-Uni et dans les Antilles. Les modalités des régimes de retraite, y compris les décisions à l’égard des placements, des prestations de retraite et de la capitalisation, sont dictées par des comités de retraite ou des fiduciaires, qui sont juridiquement distincts de la Banque, ou des dirigeants. Les changements importants aux régimes doivent être approuvés par le Conseil d’administration.  Nos régimes de retraite à prestations définies prévoient des prestations de retraite établies en fonction du nombre d’années de service, des cotisations et du salaire moyen à la retraite. Nos principaux régimes de retraite à prestations définies sont fermés aux nouveaux participants. Les nouveaux employés sont généralement admissibles aux régimes de retraite à cotisations définies. Les caractéristiques de ces régimes varient selon la région. Nous offrons également des régimes de retraite complémentaires non agréés (non admissibles) à certains dirigeants et cadres dirigeants, lesquels sont habituellement non capitalisés ou capitalisés en partie.  Nos régimes de retraite à cotisations définies prévoient des prestations de retraite établies selon le cumul des cotisations des employés et de la Banque. Les cotisations de la Banque correspondent à un pourcentage du salaire annuel de l’employé et une partie de ces cotisations peut dépendre du montant de la cotisation et du nombre d’années de service de l’employé.  Nos autres principaux régimes d’avantages postérieurs à l’emploi offrent une protection au titre des soins de santé, des soins dentaires, de l’assurance invalidité et de l’assurance vie et ils couvrent des employés actuels et retraités qui résident, pour la plupart, au Canada. Ces régimes ne sont pas capitalisés, sauf si la loi l’exige.  Nous évaluons nos obligations au titre des prestations et nos actifs au titre des régimes de retraite au 31 octobre de chaque année. Tous les régimes sont évalués au moyen de la méthode des unités de crédit projetées. Nous capitalisons nos régimes enregistrés à prestations définies conformément aux montants déterminés sur une base actuarielle qui sont nécessaires pour remplir nos obligations au titre des avantages du personnel en vertu de la législation actuelle relative aux régimes de retraite. En ce qui a trait à notre principal régime de retraite, l’évaluation actuarielle la plus récente effectuée aux fins de la capitalisation a été réalisée le 1er janvier 2021. La prochaine évaluation actuarielle sera effectuée le 1er janvier 2022.  Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021, les cotisations à nos régimes de retraite (régimes à prestations définies et régimes à cotisations définies) et aux autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi ont totalisé 456 millions de dollars et 75 millions (1 024 millions et 63 millions pour l’exercice clos le 31 octobre 2020), respectivement. Pour 2022, le total des cotisations versées à nos régimes de retraite à prestations définies et à nos autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi devrait se chiffrer à 520 millions de dollars et à 84 millions, respectivement.  Risques  En raison de la façon dont ils sont conçus, les régimes de retraite à prestations définies et les autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi exposent la Banque à divers risques liés entre autres au rendement des placements, aux réductions des taux d’actualisation utilisés pour évaluer les obligations, à l’augmentation de l’espérance de vie des participants aux régimes, aux niveaux futurs de l’inflation qui auront une incidence sur les augmentations des salaires à l’avenir de même qu’aux hausses futures des coûts des soins de santé. Ces risques diminueront au fil du temps en raison de la fin des nouvelles adhésions à nos principaux régimes de retraite à prestations définies et de la migration vers des régimes à cotisations définies.  Le tableau suivant présente la situation financière de tous nos régimes de retraite et autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi significatifs à l’échelle internationale, y compris les ententes de retraite conclues avec les dirigeants.  (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2021 Au 31 octobre 2020 Régimes de retraite à prestations définies Autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi Régimes de retraite à prestations définies Autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi Canada Juste valeur de l’actif des régimes 16 698 $ – $ 15 044 $ – $ Valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies 14 403  1 703  15 408  1 863  Surplus (déficit), montant net 2 295 $ -1 703 $ -364 $ -1 863 $ Autres pays Juste valeur de l’actif des régimes 1 005 $ – $ 980 $ – $ Valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies 912  77 943  90 Surplus (déficit), montant net 93 $ -77 $ 37 $ -90 $ Total Juste valeur de l’actif des régimes 17 703 $ – $ 16 024 $ – $ Valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies 15 315  1 780  16 351  1 953  Total du surplus (déficit), montant net 2 388 $ -1 780 $ -327 $ -1 953 $ Incidence du plafond de l’actif -6  -1  Total du surplus (déficit), montant net, compte tenu de l’incidence du plafond de l’actif 2 382 $ -1 780 $ -328 $ -1 953 $ Montants comptabilisés aux bilans consolidés Actifs au titre des avantages du personnel 2 640 $ – $ 143 $ – $ Passifs au titre des avantages du personnel -258  -1 780  -471  -1 953  Total du surplus (déficit), montant net, compte tenu de l’incidence du plafond de l’actif 2 382 $ -1 780 $ -328 $ -1 953 $ Le tableau suivant présente une analyse des variations de la situation financière de tous nos régimes de retraite et autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi significatifs à l’échelle internationale, y compris les ententes de retraite conclues avec les dirigeants.    (En millions de dollars canadiens) Aux et pour les exercices clos les 31 octobre 2021 31 octobre 2020 Régimes de retraite à prestations définies (1) Autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi Régimes de retraite à prestations définies (1) Autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi Juste valeur de l’actif des régimes au début de la période 16 024 $ – $ 14 785 $ 1 $ Revenu d’intérêt 432  447  Réévaluations Rendement de l’actif des régimes (excluant le revenu d’intérêt) 1 614  793  Variation des taux de change -21  17 Cotisations – employeur 221  75 798  63 Cotisations – participant du régime 46 19 48 19 Paiements -594  -94  -623  -83  Paiements – montants versés relativement aux liquidations -2  -223  Regroupements/cessions d’entreprises -4  Autres -13  -18  Juste valeur de l’actif des régimes à la fin de la période 17 703 $ – $ 16 024 $ – $ Obligation au titre des prestations au début de la période 16 351 $ 1 953 $ 15 517 $ 1 820 $ Coûts des services rendus au cours de la période 359  46 367  46 Coûts des services passés -1  -12  Profits et pertes sur les règlements 2 -5  Charges d’intérêt 439  57 462  59 Réévaluations Pertes (gains) actuariels découlant des hypothèses démographiques -6  -5  Pertes (gains) actuariels découlant des hypothèses financières -1 253  -184  791  68 Pertes (gains) actuariels découlant des ajustements liés à l’expérience -5  -2  2 38 Variation des taux de change -24  -7  15 3 Cotisations – participant du régime 46 19 48 19 Paiements -594  -94  -623  -83  Paiements – montants versés relativement aux règlements -2  -223  Regroupements/cessions d’entreprises -4  -1  Obligation au titre des prestations à la fin de la période 15 315 $ 1 780 $ 16 351 $ 1 953 $ Obligation non capitalisée 26 $ 1 633 $ 30 $ 1 792 $ Obligation entièrement ou partiellement capitalisée 15 289  147  16 321  161  Total de l’obligation au titre des prestations 15 315 $ 1 780 $ 16 351 $ 1 953 $ (1) Pour les régimes de retraite qui ont un déficit de capitalisation, l’obligation au titre des prestations et la juste valeur de l’actif des régimes se chiffraient à 413 millions de dollars et à 155 millions au 31 octobre 2021, respectivement (15 054 millions et 14 583 millions au 31 octobre 2020, respectivement). Charge au titre des prestations de retraite et des autres avantages postérieurs à l’emploi  Le tableau qui suit présente la composition de notre charge au titre des prestations de retraite et des autres avantages postérieurs à l’emploi relativement aux régimes de retraite et d’autres avantages postérieurs à l’emploi significatifs à l’échelle internationale.    (En millions de dollars canadiens) Pour les exercices clos Régimes de retraite Autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi le 31 octobre 2021 le 31 octobre 2020 le 31 octobre 2021 le 31 octobre 2020 Coûts des services rendus au cours de la période 359 $ 367 $ 46 $ 46 $ Coûts des services passés -1  -12  Profits et pertes sur les règlements 2 -5  Charge (revenu) d’intérêt, montant net 7 15 57 59 Réévaluation des autres avantages à long terme -12  13 Frais administratifs 13 18 Charge au titre des régimes à prestations définies 381 $ 395 $ 90 $ 106 $ Charge au titre des régimes à cotisations définies 235  226  616 $ 621 $ 90 $ 106 $ Les coûts des services pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 se sont élevés à 356 millions de dollars (363 millions pour l’exercice clos le 31 octobre 2020) dans le cas des régimes de retraite au Canada et à 3 millions (4 millions pour l’exercice clos le 31 octobre 2020) dans le cas des régimes dans les autres pays. La charge (revenu) d’intérêt, montant net, pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 a totalisé 7 millions de dollars (14 millions pour l’exercice clos le 31 octobre 2020) dans le cas des régimes de retraite au Canada et néant (1 million pour l’exercice clos le 31 octobre 2020) dans le cas des régimes des autres pays.  Réévaluations des régimes de retraite et des autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi  Le tableau qui suit présente la composition de nos réévaluations comptabilisées dans les autres éléments du résultat global relativement aux régimes de retraite et d’avantages postérieurs à l’emploi significatifs à l’échelle internationale.    (En millions de dollars canadiens) Pour les exercices clos Régimes de retraite à prestations définies Autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi le 31 octobre 2021 le 31 octobre 2020 le 31 octobre 2021 le 31 octobre 2020 (Gains) pertes actuariels : Modifications des hypothèses démographiques – $ – $ -6 $ -14 $ Modifications des hypothèses financières -1 253  791  -177  62 Ajustements liés à l’expérience -5  2 3 40 Rendement de l’actif des régimes (excluant les intérêts en fonction du taux d’actualisation) -1 614  -793  Variation du plafond de l’actif (excluant le revenu d’intérêt) 5 -2 867 $ – $ -180 $ 88 $ Les réévaluations comptabilisées dans les autres éléments du résultat global pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 correspondent à des profits de 2 819 millions de dollars (profits de 7 millions au 31 octobre 2020) dans le cas des régimes de retraite au Canada et de 48 millions (pertes de 7 millions au 31 octobre 2020) dans le cas des régimes des autres pays.  Politiques et stratégies de placement  L’actif des régimes de retraite à prestations définies est investi prudemment afin de respecter nos obligations à long terme au titre des prestations. Dans le cas des régimes de retraite, la stratégie de placement consiste à détenir un portefeuille de placements diversifié en ce qui a trait à la catégorie d’actifs et à l’emplacement géographique, afin de réduire le risque d’investissement spécifique sur la situation de capitalisation, tout en maximisant les rendements prévus pour respecter les obligations au titre des prestations. L’actif des régimes est investi selon un cadre actif/passif puisque l’investissement est mené en portant une attention particulière aux principaux facteurs de risque ayant une incidence sur les obligations au titre des prestations, soit l’évaluation de la sensibilité aux taux d’intérêt et aux écarts de taux. Au nombre des facteurs pris en considération lors de l’élaboration de notre politique relative à la composition de l’actif figurent, sans s’y limiter :  la nature des obligations au titre des prestations sous-jacentes, y compris la durée et le profil des échéances des passifs   ;  les données démographiques relatives aux membres, y compris les prévisions à l’égard de l’âge normal de la retraite, des départs et des décès   ;  la situation financière des régimes de retraite   ;  les avantages tirés de la diversification entre diverses catégories d’actifs   ;  le rendement prévu de l’actif, y compris les corrélations des actifs et des passifs ainsi que les exigences de liquidité du régime.  Afin de mettre en œuvre notre politique relative à la composition de l’actif, nous pouvons investir dans des titres d’emprunt, des titres de participation et des placements non traditionnels. Notre position liée à certains types de placements, notamment les actions ordinaires, les titres d’emprunt assortis d’une notation inférieure à BBB et les prêts hypothécaires résidentiels et commerciaux, ne peut être supérieure à un pourcentage défini de la valeur de marché de l’actif de nos régimes de retraite à prestations définies. Nous pouvons recourir aux instruments dérivés soit à titre d’investissement synthétique, afin de reproduire plus efficacement le rendement d’un titre sous-jacent, soit à titre de couverture du risque financier du régime. Afin de gérer notre risque de crédit, lorsque les instruments dérivés ne font pas l’objet d’une compensation centrale, les contreparties doivent détenir des notations minimales et conclure des conventions d’affectation d’actifs en garantie.  L’actif de nos régimes de retraite à prestations définies se compose principalement de titres d’emprunt, de titres de participation et de placements non traditionnels. Nos titres de participation sont généralement évalués selon les prix cotés non ajustés sur un marché actif (niveau 1) et nos titres d’emprunt sont généralement évalués selon les prix cotés pour des actifs semblables sur un marché actif (niveau 2). Les placements non traditionnels et les autres placements comprennent la trésorerie, les fonds de couverture et les placements dans des fonds privés, y compris les titres de participation liés à des projets d’infrastructure, les contrats de location de biens immobiliers ainsi que les titres de participation et de créance de sociétés fermées. De façon générale, dans le cas des placements dans des fonds privés, aucun prix coté sur un marché n’est disponible (niveau 2 ou 3). Ces actifs sont évalués par un évaluateur indépendant, ou alors leur prix est fixé selon des données observables sur le marché.  Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2021, la gestion des placements au titre des régimes à prestations définies est demeurée axée sur l’accroissement des placements et des stratégies visant à réduire le risque et l’amélioration de la diversification, et ainsi que les mesures propres à favoriser le maintien du rendement attendu. Au fil du temps, une plus grande exposition aux titres d’emprunt et aux titres d’emprunt vendus en vertu de conventions de rachat est utilisée pour réduire la non-concordance de la durée des actifs et des passifs, et donc la variabilité de la situation de capitalisation des régimes découlant des variations des taux d’intérêt. En raison de la sensibilité de leurs prix aux fluctuations des taux d’intérêt, les titres d’emprunt assortis d’échéances plus longues sont considérés comme une bonne couverture économique du risque lié aux passifs du régime, qui sont aussi actualisés en utilisant surtout les taux d’intérêt des obligations à long terme comme données.  Répartition de l’actif des régimes à prestations définies  (1), (2)     (En millions de dollars canadiens, sauf les pourcentages) Au  31 octobre 2021 Au  31 octobre 2020 Juste valeur Pourcentage du total de   l’actif des   régimes Prix cotés sur un   marché   actif (3) Juste valeur Pourcentage du total de   l’actif des   régimes Prix cotés sur un   marché   actif (3) Titres de participation Canada 1 879 $ 11 % 100 % 1 493 $ 9 % 100 % Autres pays 4 202  24 100  3 859  24 100  Titres d’emprunt Obligations d’état – canada (4) 3 766  21 3 259  20 Obligations d’État – Autres pays 71 81 1 Obligations de sociétés et autres obligations 3 844  22 3 701  23 Placements non traditionnels et autres 3 941  22 12 3 631  23 13 17 703 $ 100 % 37 % 16 024 $ 100 % 36 % (1) La répartition de l’actif est fondée sur les placements sous-jacents détenus directement et indirectement par l’entremise de fonds, ce qui cadre avec notre politique et nos stratégies en matière de placement.  (2) Représente le total de l’actif des régimes détenu dans nos régimes du Canada et des autres pays.  (3) Si notre évaluation, à savoir si oui ou non un actif est coté sur un marché actif, était fondée sur des placements directs, 41 % du total de l’actif des régimes serait classé comme étant évalué selon les prix cotés sur un marché actif (38 % au 31 octobre 2020).  (4) Les montants sont présentés déduction faite des titres vendus en vertu de conventions de rachat.  Au 31 octobre 2021, l’actif des régimes comprenait une tranche de 1 million (1 million au 31 octobre 2020) de nos actions ordinaires d’une juste valeur de 128 millions de dollars (96 millions au 31 octobre 2020) et une tranche de 29 millions de dollars (32 millions au 31 octobre 2020) de nos titres d’emprunt. Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021, les dividendes reçus relativement à nos actions ordinaires détenues dans l’actif des régimes se sont établis à 4 millions de dollars (4 millions au 31 octobre 2020). Profil des échéances  Le tableau suivant présente le profil des échéances de notre obligation au titre des régimes de retraite à prestations définies.    (En millions de dollars canadiens, sauf pour le nombre de participants et les durées en années) Au 31 octobre 2021 Canada Autres pays Total Nombre de participants aux régimes 67 580  5 321  72 901  Versements réels de prestations en 2021 564 $ 32 $ 596 $ Versements de prestations prévus en 2022 659  34 693  Versements de prestations prévus en 2023 679  34 713  Versements de prestations prévus en 2024 700  35 735  Versements de prestations prévus en 2025 720  35 755  Versements de prestations prévus en 2026 738  35 773  Versements de prestations prévus entre 2027 et 2031 3 914  182  4 096  Durée moyenne pondérée des paiements de prestations définies 15,0 ans 20,8 ans 15,3 ans Principales hypothèses  Les méthodes auxquelles nous avons recours pour déterminer les hypothèses importantes utilisées dans le calcul de la charge au titre des prestations définies et des autres avantages postérieurs à l’emploi sont décrites ci-après :  Taux d’actualisation  En ce qui a trait aux régimes de retraite et autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au Canada, à chaque date d’évaluation, tous les paiements de prestations futurs prévus sont actualisés selon les cours au comptant établis en fonction d’une courbe dérivée des rendements d’obligations de sociétés canadiennes ayant une notation AA. La courbe dérivée est basée sur les taux réels à court et à moyen terme des obligations de sociétés ayant une notation AA et des taux à plus long terme extrapolés. Les taux d’obligations de sociétés ayant une notation AA extrapolés sont tirés des rendements observés des obligations de sociétés ayant une notation A et AA et des obligations de provinces ayant une notation AA. En ce qui a trait aux régimes de retraite et autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi des autres pays, à chaque date d’évaluation, tous les paiements de prestations futurs prévus sont actualisés selon les taux au comptant établis en fonction d’une courbe des rendements d’obligations de sociétés locales ayant une notation AA. Les taux au comptant au-delà de 30 ans sont réputés être équivalents au taux au comptant à 30 ans. Le taux d’actualisation correspond au taux unique qui génère une valeur actualisée équivalente à celle calculée à partir de l’ensemble de la courbe d’actualisation. Cette méthode d’évaluation n’est pas fondée sur des hypothèses à l’égard des rendements du réinvestissement.  Taux de croissance de la rémunération future  Les hypothèses liées à la croissance de la rémunération future sont élaborées de façon distincte pour chaque régime, lorsque cela est pertinent, en fonction des hypothèses relatives à l’inflation des prix et des politiques de rémunération dans chacun des marchés, et conformément aux exigences locales prévues par la loi et à celles particulières aux régimes.  Taux tendanciels en matière de coûts des soins de santé  Le calcul des coûts des soins de santé repose sur des hypothèses relatives aux tendances à long terme et à court terme, lesquelles sont fondées sur l’expérience récente du régime et les attentes du marché.  Hypothèses moyennes pondérées utilisées pour le calcul de l’obligation au titre des prestations    Aux Régimes de retraite à prestations définies Autres régimes d’avantages   postérieurs à l’emploi 31 octobre 2021 31 octobre 2020 31 octobre 2021 31 octobre 2020 Taux d’actualisation 3,3 % 2,7 % 3,6 % 3,0 % Taux de croissance de la rémunération future 3,0 % 3,3 % s.o. s.o. Taux tendanciels en matière de coûts des soins de santé (1) – Soins de santé s.o. s.o. 3,4 % 3,5 % – Soins dentaires s.o. s.o. 3,1 % 3,1 % (1) En ce qui a trait aux autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi, les taux tendanciels hypothétiques qui sont utilisés aux fins d’évaluation du coût prévu des avantages liés aux obligations au titre des prestations définies sont aussi les taux tendanciels finaux.  s.o. sans objet  Hypothèses relatives à la mortalité  Les hypothèses relatives à la mortalité sont un élément important de l’évaluation de nos obligations en vertu des régimes de retraite à prestations définies. Ces hypothèses ont été établies selon les statistiques propres à chaque pays. L’amélioration future de l’espérance de vie est prise en compte, s’il y a lieu. Le tableau ci-dessous présente un sommaire des hypothèses relatives à la mortalité utilisées pour les principaux régimes.    (En années) Au  31 octobre 2021 Au  31 octobre 2020 Espérance de vie à 65 ans pour un membre actuellement âgé de Espérance de vie à 65 ans pour un membre actuellement âgé de 65 ans 45 ans 65 ans 45 ans Homme Femme Homme Femme Homme Femme Homme Femme Pays Canada 23,8 24,2 24,8 25,1 23,8 24,1 24,7 25,1 Royaume-Uni 23,6 25,4 25,3 27,2 23,5 25,3 25,2 27,1 Analyse de sensibilité  Les hypothèses utilisées peuvent avoir une incidence importante sur la valeur des obligations au titre des régimes de retraite à prestations définies et des autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi et sont fondées sur l’expérience passée et les données du marché. L’augmentation (la diminution) de l’obligation dans le tableau ci-dessous a été déterminée pour les hypothèses clés en présumant que toutes les autres hypothèses demeuraient inchangées. Dans les faits, il est peu probable que cela arrive, car les changements de certaines hypothèses peuvent être corrélés. Le tableau ci-dessous présente une analyse de sensibilité des hypothèses clés pour 2021.    (En millions de dollars canadiens) Augmentation (diminution) de l’obligation Régimes de retraite à   prestations définies Autres régimes   d’avantages postérieurs   à l’emploi Taux d’actualisation Incidence d’une augmentation de 100 p.b.  du  taux d’actualisation -2 113 $ -223 $ Incidence d’une diminution de 100 p.b.  du  taux d’actualisation 2 625  282  Taux de croissance de la rémunération future Incidence d’une augmentation de 50 p.b.  du  taux de croissance de la rémunération future 56 Incidence d’une diminution de 50 p.b.  du  taux de croissance de la rémunération future -62  Taux de mortalité Incidence d’une augmentation de l’espérance de vie d’une année supplémentaire 444  31 Taux tendanciel en matière de coûts des soins de santé Incidence d’une augmentation de 100 p.b.  du  taux tendanciel en matière de coûts des soins de santé s.o. 64 Incidence d’une diminution de 100 p.b.  du  taux tendanciel en matière de coûts des soins de santé   s.o. -54  s. o. sans objet Note 17 Autres passifs   (En millions de dollars canadiens) Au  31 octobre 2021 Au  31 octobre 2020 Créditeurs et charges à payer 1 867 $ 1 500 $ Intérêts courus à payer 2 178  2 855  Garanties en espèces 16 712  19 433  Passifs au titre des marchandises 7 916  8 354  Revenu différé 3 518  2 945  Impôt différé 74 52 Dividendes à payer 1 622  1 611  Passifs au titre des avantages du personnel 2 038  2 424  Passifs liés aux activités d’assurance 366  341  Obligations locatives 5 077  5 357  Instruments négociables 1 774  1 676  Sommes à payer aux courtiers, aux contrepartistes et aux clients 6 461  5 108  Paie et rémunération connexe 9 340  7 476  Certificats au titre des métaux précieux 613  623  Dotations 601  618  Impôt à payer 3 403  2 209  Autres 6 741  7 249  70 301 $ 69 831 $ Note 18 . –  Débentures subordonnées Les débentures sont des obligations non garanties dont le remboursement est subordonné aux droits des déposants et de certains autres créanciers. Les montants ci-dessous sont présentés déduction faite de nos participations dans ces débentures, et comprennent l’incidence des couvertures de la juste valeur aux fins de la gestion du risque de taux d’intérêt.    (En millions de dollars canadiens, sauf les pourcentages et les montants libellés en devises) Taux   d’intérêt Libellés en   devises   (en millions) Aux Échéance Date de rachat à la valeur   nominale le plus rapprochée 31 octobre 2021 31 octobre 2020 15 juillet 2022 5,38 % 150 $ US 188 $ 205 $ 8 juin 2023 9,30 % 110  110  20 janvier 2026 (1), (2) 20 janvier 2021 3,31 % 1 501  27 janvier 2026 (2) 4,65 % 1 500 $ US 1 916  2 148  29 septembre 2026 (2), (3) 29 septembre 2021 3,45 % 1 017  1er novembre 2027 1er novembre 2022 4,75 % 300 $ TT 55 59 25 juillet 2029 (2) 25 juillet 2024 2,74 % (4) 1 499  1 559  23 décembre 2029 (2) 23 décembre 2024 2,88 % (5) 1 489  1 578  30 juin 2030 (2) 30 juin 2025 2,09 % (6) 1 250  1 247  3 novembre 2031 (2) 3 novembre 2026 2,14 % (7) 1 717  28 janvier 2033 (2) 28 janvier 2028 1,67 % (8) 943  1er octobre 2083 Toute date de paiement des intérêts -9  224  224  29 juin 2085 Toute date de paiement des intérêts -10  174 $ US 215  231  9 606 $ 9 879 $ Coûts de financement différés -13  -12  9 593 $ 9 867 $ Les modalités des débentures sont les suivantes :  (1)  Le 20 janvier 2021, nous avons racheté la totalité des 1 500 millions de dollars de nos débentures subordonnées à 3,31 % assortis de clauses relatives aux fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV) en circulation échéant le 20 janvier 2026 pour la totalité de leur capital, majoré des intérêts courus jusqu’à la date de rachat, sans compter cette date.  (2)  Les billets sont assortis de clauses relatives aux FPUNV, qui sont nécessaires afin que les actions soient admissibles à titre de fonds propres réglementaires de deuxième catégorie en vertu de l’accord de Bâle III. Les clauses relatives aux FPUNV exigent la conversion de l’instrument en un nombre variable d’actions ordinaires si le BSIF considère la Banque comme non viable ou si le gouvernement fédéral ou un gouvernement provincial au Canada annonce publiquement que la Banque a accepté ou a convenu d’accepter une injection de capitaux. Dans un tel cas, chaque billet peut être converti en actions ordinaires selon une formule de conversion automatique dont le multiplicateur est 1,5, à un prix de conversion correspondant au plus élevé des montants suivants : i) un prix plancher de 5,00 $; ii) le cours du marché de nos actions ordinaires selon le cours moyen pondéré en fonction du volume de nos actions ordinaires à la Bourse de Toronto. Le nombre d’actions émises est déterminé en divisant la valeur nominale du billet (y compris les intérêts courus et impayés sur ce billet) par le prix de conversion, puis en appliquant le multiplicateur.  (3)  Le 29 septembre 2021, nous avons racheté la totalité des 1 000 millions de dollars de nos débentures subordonnées relatives aux FPUNV à 3,45 % émises et en cours échéant le 29 septembre 2026 en contrepartie de la totalité de leur capital majoré des intérêts courus jusqu’à la date de rachat, sans compter cette date.  (4)  Portent intérêt au taux stipulé jusqu’à la date de rachat à la valeur nominale la plus rapprochée et, par la suite, au taux CDOR à trois mois, majoré de 0,98 %.  (5)  Portent intérêt au taux stipulé jusqu’à la date de rachat à la valeur nominale la plus rapprochée et, par la suite, au taux CDOR à trois mois, majoré de 0,89 %.  (6)  Portent intérêt au taux stipulé jusqu’à la date de rachat à la valeur nominale la plus rapprochée et, par la suite, au taux CDOR à trois mois, majoré de 1,31 %.  (7)  Portent intérêt au taux stipulé jusqu’à la date de rachat à la valeur nominale la plus rapprochée et, par la suite, au taux CDOR à trois mois, majoré de 0,61 %.  (8)  Portent intérêt au taux stipulé jusqu’à la date de rachat à la valeur nominale la plus rapprochée et, par la suite, au taux CDOR à trois mois, majoré de 0,55 %.  (9)  Portent intérêt au taux des acceptations bancaires de 30 jours, majoré de 0,40 %.  (10)  Portent intérêt au taux LIMEAN (London Interbank Mean Rate) de trois mois en dollars américains majoré de 0,25 %. En cas de réduction du dividende annuel que nous déclarons sur nos actions ordinaires, les intérêts à payer sur les débentures sont réduits au prorata de la réduction du dividende, et le montant de la réduction des intérêts est payable à même le produit de la vente d’actions ordinaires nouvellement émises.  Tous les rachats, annulations et échanges de débentures subordonnées sont assujettis au consentement et à l’approbation du BSIF, à l’exception des débentures échéant le 15 juillet 2022.  Tableau des échéances  L’ensemble des échéances des débentures subordonnées, selon les dates d’échéance prévues dans les modalités d’émission, s’établit comme suit :    (En millions de dollars canadiens) Au   31 octobre 2021 Moins de 1 an 188 $ De 1 à 5 ans 2 026  De 5 à 10 ans 4 293  Par la suite 3 099  9 606 $ Note 19 . –  Titres de participation . Capital social  : Capital social autorisé  Actions privilégiées – Un nombre illimité d’actions privilégiées de premier rang et d’actions privilégiées de second rang sans valeur nominale, pouvant être émises en série   ; la contrepartie globale de la totalité des actions privilégiées de premier et de second rang pouvant être émises ne peut excéder 20 milliards de dollars et 5 milliards, respectivement.  Actions ordinaires – Un nombre illimité d’actions sans valeur nominale peut être émis.  Capital social en circulation  Le tableau suivant présente en détail nos actions ordinaires, nos actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres en circulation.  (En millions de dollars canadiens, sauf les nombres d’actions et sauf indication contraire) Aux et pour les exercices clos les 31 octobre 2021 31 octobre 2020 Nombre d’actions (en milliers) Montant Dividendes déclarés par action Nombre d’actions (en milliers) Montant Dividendes déclarés par action Actions ordinaires émises Solde au début de la période 1 423 861  17 628 $ 1 430 678  17 645 $ Actions émises dans le cadre des régimes de rémunération fondée sur des actions (1) 1 326  100  1 043  80 Rachetées aux fins d’annulation (2) -7 860  -97  Solde à la fin de la période 1 425 187  17 728 $ 4,32 $ 1 423 861  17 628 $ 4,29 $ Actions propres – ordinaires Solde au début de la période (3) -1 388  -129 $ -582  -58 $ Achats -37 603  -4 060  -58 775  -4 739  Ventes 38 329  4 116  57 969  4 668  Solde à la fin de la période (3) -662  -73 $ -1 388  -129 $ Actions ordinaires en circulation 1 424 525  17 655 $ 1 422 473  17 499 $ Actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres émis Actions privilégiées de premier rang (4) À taux fixe et à dividende non cumulatif Série BH 6 000  150 $ 1,23 $ 6 000  150 $ 1,23 $ Série BI 6 000  150  1,23 6 000  150  1,23 Série BJ 6 000  150  1,31 6 000  150  1,31 À taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif Série AZ 20 000  500  0,93 20 000  500  0,93 Série BB 20 000  500  0,91 20 000  500  0,91 Série BD 24 000  600  0,80 24 000  600  0,85 Série BF 12 000  300  0,75 12 000  300  0,90 Série BK (5) 0,69 29 000  725  1,38 Série BM (6) 1,03 30 000  750  1,38 Série BO 14 000  350  1,20 14 000  350  1,20 À taux fixe/à taux variable et à dividende non cumulatif Série C-2 15 23 67,50 $ US 15 23 67,50 $ US Autres instruments de capitaux propres Billets de capital à recours limité (billets LRCN) (7) Série 1 (8) 1 750  1 750  4,50 % 1 750  1 750  4,50 % Série 2 (8) 1 250  1 250  4,00 % Série 3 (8) 1 000  1 000  3,65 % 112 015  6 723 $ 168 765  5 948 $ Instruments en propre – actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres Solde au début de la période (3) -2  -3 $ 34 1 $ Achats -6 306  -683  -5 319  -114  Ventes 6 144  647  5 283  110  Solde à la fin de la période (3) -164  -39 $ -2  -3 $ Actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres en circulation 111 851  6 684 $ 168 763  945 $ (1)  Comprend les ajustements de la juste valeur des options sur actions de 11 millions de dollars (9 millions au 31 octobre 2020).  (2)  Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2020, nous avons acheté aux fins d’annulation des actions ordinaires au coût moyen de 103,62 $ par action, d’une valeur comptable de 12,34 $ par action.  (3)  Les montants positifs représentent une position vendeur et les montants négatifs, une position acheteur.  (4)  Les actions privilégiées de premier rang ont été émises au prix de 25 $ par action, à l’exception des actions privilégiées de premier rang à dividende non cumulatif à taux fixe/taux variable de série C-2 (série C-2) qui ont été émises pour un prix de 1 000 $ US par action (soit l’équivalent de 25 $ US par action représentative d’actions étrangères).  (5)  Le 24 mai 2021, nous avons racheté la totalité des 29 millions d’actions privilégiées de premier rang à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif de série BK au prix de 25 $ chacune.  (6)  Le 24 août 2021, nous avons racheté la totalité des 30 millions d’actions privilégiées de premier rang à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif de série BM au prix de 25 $ chacune.  (7)  Chaque série de billets LRCN (billets LRCN) a été émise au prix de 1 000 $ par billet. Le nombre d’actions correspond au nombre de billets émis, et les dividendes déclarés par action correspondent au taux d’intérêt annuel applicable aux billets émis à la date de clôture.  (8)  Dans le cadre de l’émission des billets LRCN de série 1, nous avons émis 1 750 millions de dollars d’actions privilégiées de premier rang à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif de série BQ (série BQ); dans le cadre de l’émission des billets LRCN de série 2, nous avons émis 1 250 millions de dollars d’actions privilégiées de premier rang à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif de série BR (série BR); dans le cadre de l’émission des billets LRCN de série 3, nous avons émis 1 000 millions de dollars d’actions privilégiées de premier rang à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif de série BS (série BS). Les actions privilégiées de séries BQ, BR et BS ont été émises au prix de 1 000 $ chacune et en faveur d’une fiducie consolidée afin d’y  être  détenues en tant qu’actifs en fiducie en lien avec leur série de billets LRCN respective.  Principales modalités des actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres émis  : Au 31 octobre 2021 Taux de   rendement   annuel de la   période considérée Prime Dividende par   action de la   période   considérée (1) Date de rachat la plus   rapprochée (2) Date d’émission Prix de   rachat (2), (3) Actions privilégiées Actions privilégiées de premier rang À taux fixe et à dividende non cumulatif Série BH (4) 4,90 %   0 ,306250 $ 24 novembre 2020 5 juin 2015 26,00 $ Série BI (4) 4,90 % 0,306250 24 novembre 2020 22 juillet 2015 26,00 Série BJ (4) 5,25 % 0,328125 24 février 2021 2 octobre 2015 26,00 À taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif (5) Série AZ (4) 3,70 % 2,21 % 0,231250 24 mai 2019 30 janvier 2014 25,00 Série BB (4) 3,65 % 2,26 % 0,228125 24 août 2019 3 juin 2014 25,00 Série BD (4) 3,20 % 2,74 % 0,200000 24 mai 2020 30 janvier 2015 25,00 Série BF (4) 3,60 % 2,62 % 0,187500 24 novembre 2020 13 mars 2015 25,00 Série BO (4) 4,80 % 2,38 % 0,300000 24 février 2024 2 novembre 2018 25,00 À taux fixe/à taux variable et à dividende non cumulatif Série C-2 (6) 6,75 % 4,052 % 16,875000 $ US 7 novembre 2023 2 novembre 2015 1 000,00 $ US Autres instruments de capitaux propres Billets de capital à recours limité (7) Série 1 (8) 4,50 % 4,137 % s.o. 24 octobre 2025 28 juillet 2020 1 000,00 $ Série 2 (9) 4,00 % 3,617 % s.o. 24 janvier 2026 2 novembre 2020 1 000,00 Série 3 (10) 3,65 % 2,665 % s.o. 24 octobre 2026 8 juin 2021 1 000,00 (1)  Des dividendes non cumulatifs sur les actions privilégiées de chacune des séries sont payables trimestriellement, selon les modalités et les dates déterminées par le Conseil d’administration, le 24 (le 7 pour la série C-2) de chaque mois de février, de mai, d’août et de novembre.  (2)  Sous réserve du consentement du BSIF et des exigences de la  Loi sur les banques  (Canada), nous pouvons, à compter des dates précisées ci-dessus, racheter les actions privilégiées de premier rang. Dans le cas des actions de séries AZ, BB, BD, BF et BO, elles peuvent être rachetées en espèces à un prix de 25 $ par action si les actions sont rachetées à la date de rachat la plus rapprochée et à la même date tous les cinq ans par la suite. Dans le cas des actions de séries BH, BI et BJ, elles peuvent être rachetées en espèces, à un prix de 26 $ par action si les actions sont rachetées au cours de la période de 12 mois commençant à la date de rachat la plus rapprochée, diminué de 0,25 $ pour chaque période de 12 mois subséquente jusqu’à atteindre le prix par action de 25 $ si les actions sont rachetées quatre ans après la date de rachat la plus rapprochée ou par la suite. Les actions privilégiées de série C-2 peuvent être rachetées au prix de 1 000 $ US l’action à la date de rachat la plus rapprochée et à toute date de versement de dividende par la suite.  (3)  Sous réserve du consentement du BSIF et des exigences de la  Loi sur les banques  (Canada), nous pouvons racheter aux fins d’annulation des actions privilégiées de premier rang de chacune des séries, au prix ou aux prix les plus bas auxquels, selon le Conseil d’administration, ces actions peuvent être obtenues.  (4)  Les actions privilégiées sont assorties de clauses relatives aux FPUNV, qui sont nécessaires afin que les actions soient admissibles à titre de fonds propres réglementaires de première catégorie en vertu de l’accord de Bâle III. Les clauses relatives aux FPUNV exigent la conversion de l’instrument en un nombre variable d’actions ordinaires si le BSIF considère la Banque comme non viable ou si le gouvernement fédéral ou un gouvernement provincial au Canada annonce publiquement que la Banque a accepté ou a convenu d’accepter une injection de capitaux. Dans un tel cas, chaque action privilégiée peut être convertie en actions ordinaires selon une formule de conversion automatique à un multiplicateur de 1 et à un prix de conversion correspondant au plus élevé des montants suivants : i) un prix plancher de 5 $; ii) le cours du marché de nos actions ordinaires selon le cours moyen pondéré en fonction du volume de nos actions ordinaires à la Bourse de Toronto. Le nombre d’actions émises est déterminé en divisant la valeur d’une action privilégiée (25 $ plus les dividendes déclarés et non versés) par le prix de conversion.  (5)  Le taux de dividende sera rajusté à la date de rachat la plus rapprochée, et tous les cinq ans par la suite, à un taux équivalant au rendement des obligations du gouvernement du Canada à cinq ans, majoré de la prime indiquée. Les détenteurs ont la possibilité de convertir leurs actions en actions privilégiées de premier rang à taux variable et à dividende non cumulatif, sous certaines conditions, à la date de rachat la plus rapprochée et tous les cinq ans par la suite, à un taux équivalant au taux des bons du Trésor du gouvernement du Canada de trois mois, plus la prime indiquée.  (6)  Le taux de dividende sera rajusté à la date de rachat la plus rapprochée de manière à correspondre au LIBOR à trois mois majoré de la prime indiquée. Les actions de série C-2 ne sont pas admissibles à titre de fonds propres réglementaires de première catégorie.  (7)  Le taux de rendement annuel de chaque série de billets LRCN correspond au taux d’intérêt annuel applicable aux billets émis à la date de clôture. Les paiements d’intérêts et de capital en trésorerie sur les billets LRCN sont effectués à notre gré, et le non-paiement des intérêts et du capital en trésorerie ne constitue pas un cas de défaut. Advenant i) le non-paiement de l’intérêt à l’une des dates de paiement de l’intérêt, ii) le non-paiement du prix du rachat en cas de rachat d’une série de billets LRCN, iii) le non-paiement du capital à l’échéance d’une série de billets LRCN ou iv) un cas de défaut à l’égard de billets LRCN, les porteurs de billets LRCN n’auront de recours qu’à l’égard des actifs (actifs de la fiducie) détenus par un fiduciaire indépendant dans une fiducie consolidée en lien avec les séries de billets LRCN, et chaque porteur aura droit à sa quote-part des actifs de la fiducie. Dans de telles circonstances, la livraison des actifs de la fiducie pour chaque série de billets LRCN épuisera toutes nos obligations à l’égard de chaque série de billets LRCN. Les billets LRCN sont assortis de clauses relatives aux FPUNV, qui sont nécessaires afin que les actions soient admissibles à titre de fonds propres réglementaires de première catégorie en vertu de l’accord de Bâle III. Les clauses relatives aux FPUNV exigent la conversion de l’instrument en un nombre variable d’actions ordinaires si le BSIF considère la Banque comme non viable ou si le gouvernement fédéral ou un gouvernement provincial au Canada annonce publiquement que la Banque a accepté ou a convenu d’accepter une injection de capitaux. Dans un tel cas, chaque billet est automatiquement racheté, et le prix de rachat sera couvert par la livraison des actifs de la fiducie, lesquels se composeront d’actions ordinaires émises par suite d’une conversion automatique de la série d’actions privilégiées qui avaient été émises parallèlement aux billets LRCN. Les modalités de chaque série d’actions privilégiées comprennent une formule de conversion automatique assortie d’un prix de conversion correspondant au plus élevé des montants suivants : i) le prix plancher de 5 $ ou ii) le cours de nos actions ordinaires fondé sur le cours moyen pondéré en fonction du volume de nos actions ordinaires à la Bourse de Toronto. Le nombre d’actions ordinaires émises au titre de chaque série d’actions privilégiées sera déterminé en divisant la valeur par action des actions privilégiées (1 000 $, plus les dividendes déclarés et non payés) par le prix de conversion. Le nombre d’actions ordinaires remis à chaque porteur de billets sera déterminé en fonction de la quote-part des actifs de la fiducie revenant à ce porteur. Sous réserve du consentement du BSIF, nous pouvons racheter aux fins d’annulation des billets LRCN à ce prix ou à ces prix et selon les modalités que nous pouvons, à notre entière discrétion, déterminer, sous réserve du respect des lois applicables à l’achat de billets.  (8)  Les billets LRCN de série 1 portent intérêt à un taux fixe de 4,5 % par année jusqu’au 24 novembre 2025 et, par la suite, à un taux annuel révisé tous les cinq ans correspondant au rendement des obligations du gouvernement du Canada à 5 ans majoré de 4,137 % jusqu’à l’échéance, le 24 novembre 2080. L’intérêt est versé semestriellement vers le 24 des mois de mai et de novembre. Les billets LRCN de série 1 sont rachetables pendant la période allant du 24 octobre au 24 novembre, inclusivement, à partir de 2025 et chaque cinq ans par la suite, dans la mesure où nous rachetons les actions de série BQ selon leurs modalités, sous réserve du consentement et de l’approbation du BSIF et des exigences de la  Loi sur les banques  (Canada).  (9)  Les billets LRCN de série 2 portent intérêt à un taux fixe de 4,0 % par année jusqu’au 24 février 2026 et, par la suite, à un taux annuel révisé tous les cinq ans correspondant au rendement des obligations du gouvernement du Canada à 5 ans majoré de 3,617 % jusqu’à l’échéance, le 24 février 2081. L’intérêt est versé semestriellement vers le 24 des mois de février et d’août. Les billets LRCN de série 2 sont rachetables pendant la période allant du 24 janvier au 24 février, inclusivement, à partir de 2026 et chaque cinq ans par la suite, dans la mesure où nous rachetons les actions de série BR selon leurs modalités, sous réserve du consentement et de l’approbation du BSIF et des exigences de la  Loi sur les banques  (Canada).  (10)  Les billets LRCN de série 3 portent intérêt à un taux fixe de 3,65 % par année jusqu’au 24 novembre 2026 et, par la suite, à un taux annuel révisé tous les cinq ans correspondant au rendement des obligations du gouvernement du Canada à 5 ans majoré de 2,665 % jusqu’à l’échéance, le 24 novembre 2081. L’intérêt est versé semestriellement vers le 24 des mois de mai et de novembre. Les billets LRCN de série 3 sont rachetables pendant la période allant du 24 octobre au 24 novembre, inclusivement, à partir de 2026 et chaque cinq ans par la suite, dans la mesure où nous rachetons les actions de série BS selon leurs modalités, sous réserve du consentement et de l’approbation du BSIF et des exigences de la  Loi sur les banques  (Canada).  s.o.   sans objet  Restrictions relatives au paiement des dividendes  La  Loi sur les banques  (Canada) (la Loi) nous interdit de déclarer des dividendes sur nos actions privilégiées ou ordinaires si, ce faisant, nous contrevenons, ou contreviendrons, aux règles relatives à la suffisance des fonds propres et aux liquidités ou à toute autre directive de réglementation publiée en vertu de la Loi. En outre, nous ne pouvons en aucun cas verser des dividendes sur nos actions ordinaires tant que la totalité des dividendes sur nos actions privilégiées n’ont pas été déclarés et versés, ou réservés aux fins du versement.  Actuellement, ces restrictions ne limitent pas le versement de dividendes sur nos actions privilégiées et ordinaires.  Régime de réinvestissement des dividendes  Notre régime de réinvestissement de dividendes (régime) offre aux actionnaires ordinaires et privilégiés la possibilité de recevoir des actions ordinaires additionnelles plutôt que des dividendes en espèces. Le régime n’est offert qu’aux actionnaires résidant au Canada ou aux États-Unis. Les exigences de notre régime sont remplies soit au moyen d’achats d’actions sur le marché libre, soit au moyen d’actions propres. Au cours de 2021 et de 2020, les exigences de notre régime ont été remplies au moyen d’achat d’actions sur le marché libre.  Actions disponibles pour émission future  Au 31 octobre 2021, 42,8 millions d’actions ordinaires étaient disponibles pour émission future dans le cadre de notre régime et de l’exercice potentiel d’options sur actions en cours. En outre, nous pourrions émettre un maximum de 38,9 millions d’actions propres ordinaires en vertu du Régime général d’épargne et d’achat de titres de la RBC, approuvé par les actionnaires le 26 février 2009.  Note 20 . –  Rémunération fondée sur des actions   Régimes d’options sur actions  Nous offrons des régimes d’options sur actions à certains employés clés. En vertu de ces régimes, des options sont périodiquement octroyées pour acquérir des actions ordinaires. Le prix d’exercice de la majorité des options octroyées correspond au cours moyen pondéré en fonction du volume d’un lot régulier (100 actions) de nos actions ordinaires à la Bourse de Toronto : i) le jour précédant le jour de l’octroi ou ii) pour les cinq jours de Bourse consécutifs précédant immédiatement le jour de l’octroi, selon le plus élevé des deux montants. Le prix d’exercice des options octroyées restantes correspond au cours de clôture de notre action ordinaire à la Bourse de New York à la date d’octroi. Les droits des options sont acquis sur une période de quatre ans et celles-ci peuvent être exercées pour une période n’excédant pas dix ans à partir de la date d’octroi.  La charge de rémunération comptabilisée pour l’exercice clos le 31 octobre 2021, à l’égard des régimes d’options sur actions, s’est établie à 6 millions de dollars (7 millions au 31 octobre 2020). Au 31 octobre 2021, la charge de rémunération liée aux options dont les droits n’étaient pas acquis s’élevait à 3 millions de dollars (2 millions au 31 octobre 2020) et devait être amortie sur une période moyenne pondérée de 2,0 ans (1,9 an au 31 octobre 2020).  Une analyse de la fluctuation du nombre d’options et de la moyenne pondérée du prix d’exercice est présentée ci-après :  Sommaire des activités visant les options sur actions et information connexe    (En dollars canadiens par action, sauf le nombre   d’actions) Pour les exercices clos le 31 octobre 2021 le 31 octobre 2020 Nombre d’options (en milliers) Prix d’exercice   moyen pondéré (1) Nombre d’options   (en milliers) Prix d’exercice   moyen pondéré (1) En cours au début de la période 6 973  86,02 $ 6 950  79,88 $ Octroyées 1 251  106,00 1 089  103,64 Exercées (2), (3) -1 150  65,56 -1 044  65,39 Ayant fait l’objet d’une renonciation au cours de la période -19  93,23 -22  50,28 En cours à la fin de la période 7 055  92,27 $ 6 973  86,02 $ Pouvant être exercées à la fin de la période 3 273  80,38 $ 3 314  71,77 $ (1) Les prix d’exercice moyens pondérés reflètent la conversion d’options libellées en devises aux taux de change en vigueur aux 31 octobre 2021 et 2020. En ce qui a trait aux options libellées en devises exercées au cours de l’exercice, les prix d’exercice moyens pondérés sont convertis aux taux de change à la date de règlement.  (2) Le montant des espèces reçu par suite de l’exercice d’options au cours de l’exercice s’est élevé à 75 millions de dollars (68 millions  au 31 octobre 2020), et le prix d’exercice moyen pondéré à la date d’exercice s’est établi à 115,11 $ (100,20 $ au 31 octobre 2020).  (3) De nouvelles actions ont été émises pour toutes les options sur actions exercées en 2021 et 2020.  Options en cours au 31 octobre 2021 par fourchette de prix d’exercice    (En dollars canadiens par action,  sauf le nombre d’actions et d’années) Options en cours Options pouvant être   exercées Nombre d’options en cours   (en milliers) Prix d’exercice moyen pondéré (1) Durée de vie contractuelle restante moyenne pondérée   (en années) Nombre d’options exerçables (en milliers) Prix d’exercice moyen pondéré (1) 36,68 $ – 71,11 $ 739  59,67 $ 1,91 739  59,67 $ 73,14 $ – 78,59 $ 968  75,70 3,80 968  75,70 90,23 $ – 96,55 $ 2 285  93,23 5,66 1 202  90,25 102,33 $ – 104,70 $ 1 818  103,73 7,13 364  102,35 106,00 $ 1 245  106,00 9,12 7 055  92,27 $ 6,00 3 273  80,38 $ (1) Les prix d’exercice moyens pondérés reflètent la conversion d’options libellées en devises au taux de change en vigueur  au 31 octobre 2021.  La juste valeur moyenne pondérée des options octroyées au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2021 a été estimée à 4,65 $ (6,08 $ au 31 octobre 2020). Cette estimation a été déterminée au moyen du modèle de Black et Scholes à la date de l’octroi, en tenant compte des modalités particulières en vertu desquelles les options sont octroyées, notamment la période d’acquisition des droits, et la volatilité prévue du cours de l’action estimée en fonction de la volatilité moyenne historique du cours de l’action pendant une période historique correspondant à la durée de vie prévue des options. Les hypothèses suivantes ont été utilisées aux fins de la détermination de la juste valeur des options octroyées :  Hypothèses moyennes pondérées    (En dollars canadiens par action,  sauf les pourcentages et les années) Pour les exercices clos le 31 octobre 2021 le 31 octobre 2020 Cours de l’action à la date de l’octroi 104,86 $ 104,80 $ Taux d’intérêt sans risque 0,48 % 1,64 % Rendement prévu des actions 4,59 % 3,90 % Volatilité prévue du cours des actions 14 % 13 % Durée de vie prévue des options 6 ans 6 ans Régimes d’épargne et d’actionnariat des employés  Nous offrons à plusieurs employés l’occasion de détenir nos actions ordinaires au moyen de régimes d’épargne et d’actionnariat. En vertu de ces régimes, les employés peuvent généralement verser des cotisations variant entre 1 % et 10 % de leur salaire annuel ou sur la base de prestations pour les employés touchant des commissions. Pour chaque cotisation se situant dans une fourchette de 1 % à 6 %, nous constituerons un montant équivalant à 50 % de la cotisation de l’employé dans nos actions ordinaires. Pour le régime d’épargne RBC DVM, notre cotisation annuelle maximale s’établit à 4 500 $ par employé. Pour le régime d’intéressement RBC RU, notre cotisation annuelle maximale est fixée à 1 500 £ par employé. En vertu de ces régimes, nous avons versé 123 millions de dollars au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2021 (116 millions au 31 octobre 2020) pour l’acquisition de nos actions ordinaires. Au 31 octobre 2021, un total de 36 millions d’actions ordinaires étaient détenues en vertu de ces régimes (36 millions d’actions ordinaires au 31 octobre 2020).  Régimes d’unités d’actions différées et autres régimes  Nous offrons des régimes d’unités d’actions différées aux dirigeants, à certains employés clés et aux administrateurs qui ne sont pas des employés de la Banque. En vertu de ces régimes, les participants peuvent choisir de recevoir la totalité ou un pourcentage de leur prime de rendement annuelle variable à court terme, de leur commission ou de leurs jetons de présence sous forme d’unités d’actions différées. Le choix de participer au régime doit être fait avant le début de l’exercice. Les unités d’actions différées génèrent des dividendes sous forme d’unités d’actions additionnelles au taux des dividendes sur des actions ordinaires. Le participant ne peut convertir ces unités d’actions qu’au moment de prendre sa retraite ou lorsqu’il quitte son poste. La valeur en espèces des unités d’actions différées équivaut à la valeur de marché des actions ordinaires à la date de conversion.  Nous offrons également un régime d’attribution d’unités pour certains employés clés du secteur Marchés des Capitaux. La prime est investie en unités d’actions de RBC et un pourcentage précis des droits est acquis chaque année, à des dates anniversaires précises à chaque année. Le montant de chaque tranche de droits acquis est payé en espèces et est fondé sur le nombre initial d’unités d’actions attribué plus les dividendes cumulés évalués selon le cours de clôture moyen des actions ordinaires de RBC pour les cinq jours de Bourse précédant immédiatement la date d’acquisition des droits.  Nous offrons à certains employés clés des régimes d’attribution d’actions différées en fonction du rendement; les droits rattachés à ces actions s’acquièrent après trois ans. Lorsque les droits sont acquis, l’attribution est payée en espèces et est fondée sur le nombre initial d’unités d’actions de RBC attribuées plus les dividendes cumulés, évalués selon le cours de clôture moyen des actions ordinaires de RBC pour les cinq jours de Bourse précédant immédiatement la date d’acquisition des droits. Aux termes de certains régimes, une partie des attributions peut être augmentée ou diminuée d’au plus 25 %, selon le rendement total pour les actionnaires que nous avons obtenu par rapport à celui d’un ensemble défini d’institutions financières mondiales homologues.  Nous maintenons des régimes de rémunération différée non admissibles pour certains employés clés aux États-Unis. Ces régimes permettent aux employés admissibles de différer une partie de leur revenu annuel et diverses primes à la productivité et au recrutement et de répartir les reports parmi certains fonds, y compris un fonds d’actions RBC qui suit de près la valeur de nos actions ordinaires.  Le tableau suivant présente les unités attribuées dans le cadre des régimes d’actions différées et des autres régimes pour l’exercice.  Unités attribuées dans le cadre des régimes d’unités d’actions différées et autres régimes    (Unités et montants par unité) Pour les exercices clos le 31 octobre 2021 le 31 octobre 2020 Unités   attribuées   (en milliers) Juste valeur   moyenne   pondérée   par unité Unités   attribuées   (en milliers) Juste valeur   moyenne   pondérée   par unité Régimes d’unités d’actions différées 462  113,34 $ 503  98,91 $ Régime d’attribution d’unités du secteur Marchés des Capitaux 4 066  128,95 4 796  92,06 Régimes d’attribution d’actions différées en fonction du rendement 2 486  106,10 2 409  104,14 Régimes de rémunération différée 87 104,21 92 103,49 Autres régimes fondés sur des actions 767  109,24 759  100,55 7 868  118,62 $ 8 559  96,74 $ Notre passif au titre des attributions octroyées aux termes des régimes d’unités d’actions différées et des autres régimes est évalué à la juste valeur, en fonction du cours du marché de nos actions ordinaires et de certains fonds, s’il y a lieu. Annuellement, notre obligation augmente du nombre d’unités acquises par les participants au régime et est compensée par les renonciations, les annulations et le règlement d’unités acquises. De plus, les fluctuations des cours de nos actions ordinaires et de certaines parts de fonds influent sur notre obligation. Dans le cas des régimes d’attribution d’actions différées en fonction du rendement, le résultat estimatif de l’atteinte du rendement cible a également une incidence sur notre obligation.  Les tableaux suivants présentent les unités obtenues par les participants, nos obligations à l’égard de ces unités obtenues au titre des régimes d’unités d’actions différées et des autres régimes, et les charges (économies) de rémunération connexes comptabilisées pour l’exercice.  Obligations au titre des régimes d’unités d’actions différées et autres régimes    (En millions de dollars canadiens sauf le nombre d’unités) Au 31 octobre 2021 Au  31 octobre 2020 Unités   (en milliers) Valeur   comptable Unités   (en milliers) Valeur   comptable Régimes d’unités d’actions différées 5 001  644 $ 5 221  486 $ Régime d’attribution d’unités du secteur Marchés des Capitaux 9 925  1 280  9 560  874  Régimes d’attribution d’actions différées en fonction du rendement 6 216  801  5 860  550  Régimes de rémunération différée (1) 2 574  331  2 685  250  Autres régimes fondés sur des actions 1 724  216  1 828  167  25 440  3 272 $ 25 154  2 327 $ (1) Exclut les obligations qui ne sont pas établies en fonction du cours du marché de nos actions ordinaires.  Charges de rémunération comptabilisées au titre des régimes d’unités d’actions différées et autres régimes  : (En millions de dollars canadiens) Pour les exercices clos le 31 octobre 2021 le 31 octobre 2020 Régimes d’unités d’actions différées 205 $ -48 $ Régime d’attribution d’unités du secteur Marchés des Capitaux 518  115  Régimes d’attribution d’actions différées en fonction du rendement 506  190  Régimes de rémunération différée 627  137  Autres régimes fondés sur des actions 142  60 1 998 $ 454 $ Note 21 . –  Impôt sur le résultat Composantes de la charge d’impôt  : (En millions de dollars canadiens) Pour les exercices clos le 31 octobre 2021 le 31 octobre 2020 Charge (économie) d’impôt présentée dans les états consolidés du résultat net Impôt exigible Charge d’impôt pour l’exercice considéré 4 893 $ 3 673 $ Ajustements au titre des exercices précédents -92  -106  Économie découlant d’une perte fiscale, d’un crédit d’impôt ou d’une différence temporaire d’une période précédente non comptabilisés antérieurement -16  -25  4 785  3 542  Impôt différé Naissance et résorption des différences temporaires -216  -655  Incidence des modifications des taux d’imposition -4  6 Ajustements au titre des exercices précédents 74 98 Économie découlant d’une perte fiscale, d’un crédit d’impôt ou d’une différence temporaire d’une période précédente non comptabilisés antérieurement, montant net -58  -39  -204  -590  4 581  2 952  Charge (économie) d’impôt présentée dans les états consolidés du résultat global et des variations des capitaux propres Autres éléments du résultat global Profits nets (pertes nettes) latents sur les titres d’emprunt et les prêts évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global -35  43 Dotation à la provision pour pertes de crédit comptabilisée en résultat 3 Reclassement en résultat de pertes nettes (profits nets) sur les titres d’emprunt et les prêts évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global -28  -56  Profits (pertes) de change latents 1 5 Profits nets (pertes nettes) de change liés aux activités de couverture 591  -138  Reclassement en résultat de pertes (profits) liés aux activités de couverture de l’investissement net 7 Profits nets (pertes nettes) sur les dérivés désignés comme couverture de flux de trésorerie 485  -410  Reclassement en résultat de pertes (profits) sur les dérivés désignés comme couverture de flux de trésorerie 97 27 Réévaluations des régimes d’avantages du personnel 796  -20  Variation nette de la juste valeur attribuable au risque de crédit lié aux passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net 20 -93  Profits nets (pertes nettes) sur les titres de participation désignés comme étant à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 17 6 Attributions de rémunération fondée sur des actions -17  7 Distributions sur les autres instruments de capitaux propres et frais d’émission -42  -12  1 885  -631  Total de la charge d’impôt 6 466 $ 2 321 $ Le taux d’imposition effectif de 22,2 % a augmenté de 170 p.b., puisque celui de l’exercice précédent reflétait le fait que, par rapport à la baisse du bénéfice survenue à l’exercice précédent, la portion de celui dégagé dans des territoires où les taux d’imposition sont moins élevés et du bénéfice exonéré d’impôt était plus importante.  Le tableau suivant présente une analyse des différences entre la charge d’impôt présentée dans les états consolidés du résultat net et les montants calculés au taux canadien prévu par la loi.  Rapprochement avec le taux d’imposition prévu par la loi  (En millions de dollars canadiens, sauf les pourcentages) Pour les exercices clos le 31 octobre 2021 le 31 octobre 2020 Impôt sur le résultat au taux d’imposition canadien prévu par la loi 5 405 $ 26,2 % 3 799 $ 26,4 % Augmentation (diminution) de l’impôt attribuable à ce qui suit : Taux d’imposition moyen moins élevé applicable aux filiales -361  -1,8 -513  -3,6 Revenu tiré de titres exonéré d’impôt -379  -1,8 -364  -2,5 Modification du taux d’imposition -4  6 Autres -80  -0,4 24 0,2 Impôt sur le résultat présenté dans les états consolidés du résultat net/taux d’imposition effectif 4 581 $ 22,2 % 2 952 $ 20,5 % Les actifs et les passifs d’impôt différé découlent des reports en avant de pertes fiscales et de crédits d’impôt ainsi que des différences temporaires entre la valeur fiscale des actifs et des passifs et leur valeur comptable inscrite aux bilans consolidés.  Composantes importantes des actifs et des passifs d’impôt différé  (En millions de dollars canadiens) Au et pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 Actif net au début de la période Variation parle biais des capitaux propres Variation parle biais du résultat net Écart de change Autres Actif net à la fin de la période Actif (passif) d’impôt différé, montant net Correction de valeur pour pertes de crédit 1 362 $ – $ -372 $ -16 $ – $ 974 $ Rémunération différée 1 269  17 396  -68  1 614  Charges liées au réalignement de l’entreprise 9 2 11 Reports en avant de pertes fiscales et de crédit d’impôt 204  40 -2  242  (Revenu) charge différé -104  6 205  3 110  Instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global -68  45 -1  5 -19  Locaux et matériel et immobilisations incorporelles -784  -82  30 -836  Montant lié aux régimes de retraite et d’avantages postérieurs à l’emploi 592  -796  45 -4  -163  Autres 47 -12  -29  3 -5  4 2 527 $ -740 $ 204 $ -49 $ -5 $ 1 937 $ Composés des éléments suivants : Actifs d’impôt différé 2 579 $ 2 011 $ Passifs d’impôt différé -52  -74  2 527 $ 1 937 $ (En millions de dollars canadiens) Au et pour l’exercice clos le 31 octobre 2020 Actif net au   début de la   période Variation parle biais des capitaux   propres Variation parle biais du résultat net Écart de   change Autres Actif net à la fin de la   période Actif (passif) d’impôt différé, montant net Correction de valeur pour pertes de crédit 716 $ – $ 646 $ – $ – $ 1 362 $ Rémunération différée 1 246  -7  19 11 1 269  Charges liées au réalignement de l’entreprise 10 -1  9 Reports en avant de pertes fiscales et de crédit d’impôt 202  2 204  (Revenu) charge différé -15  5 -93  -1  -104  Instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global -43  -23  -2  -68  Locaux et matériel et immobilisations incorporelles -831  60 -10  -3  -784  Montant lié aux régimes de retraite et d’avantages postérieurs à l’emploi 631  20 -59  592  Autres 29 4 18 -4  47 1 945 $ -1 $ 590 $ -4 $ -3 $ 2 527 $ Composés des éléments suivants : Actifs d’impôt différé 2 027 $ 2 579 $ Passifs d’impôt différé -82  -52  1 945 $ 2 527 $ Le montant des reports en avant de pertes fiscales et de crédit d’impôt lié aux actifs d’impôt différé se rapporte principalement aux pertes et aux crédits d’impôt au Canada, aux États-Unis et dans les Antilles. Des actifs d’impôt différé de 242 millions de dollars ont été comptabilisés au 31 octobre 2021 (204 millions au 31 octobre 2020) à l’égard des pertes fiscales et des crédits d’impôt pour l’exercice considéré ou des exercices précédents. La comptabilisation de ces montants dépend des prévisions concernant les bénéfices imposables futurs. Les prévisions de la direction vont dans le sens de l’hypothèse voulant qu’il soit probable que les résultats des activités futures généreront un bénéfice imposable suffisant pour utiliser les actifs d’impôt différé. Les prévisions reposent sur le soutien continu en matière de liquidité et de capital fourni à nos activités d’exploitation, notamment sur les stratégies de planification fiscale mises en œuvre pour offrir un tel soutien.  Au 31 octobre 2021, des pertes fiscales inutilisées et des crédits d’impôt de 384 millions de dollars et de 207 millions, respectivement (389 millions et 305 millions, respectivement, au 31 octobre 2020), qui pouvaient être portés en diminution des ajustements fiscaux éventuels ou du bénéfice imposable futur, n’ont pas été comptabilisés en tant qu’actif d’impôt différé. Il n’y a pas de pertes fiscales inutilisées qui arriveront à expiration dans un an (néant au 31 octobre 2020), 2 millions de dollars arriveront à expiration dans deux à quatre ans (10 millions au 31 octobre 2020) et 382 millions arriveront à expiration après quatre ans (379 millions au 31 octobre 2020). Des crédits d’impôt de néant (néant au 31 octobre 2020) arriveront à expiration dans un an, des crédits d’impôt de 115 millions de dollars (143 millions au 31 octobre 2020) arriveront à expiration dans deux à quatre ans et de 92 millions (162 millions au 31 octobre 2020) arriveront à expiration après quatre ans.  Le montant des différences temporaires associées aux participations dans des filiales, des succursales et des entreprises associées et aux participations dans des coentreprises pour lesquelles aucun passif d’impôt différé n’a été comptabilisé par la société mère s’élevait à 20 milliards de dollars au 31 octobre 2021 (22 milliards au 31 octobre 2020).  Avis de cotisation et contrôles fiscaux  Au cours de l’exercice, nous avons reçu des avis de nouvelle cotisation de l’Agence du revenu du Canada (ARC) au sujet des années d’imposition 2015 et 2016, lesquelles laissent entendre que la Banque Royale du Canada doit verser à titre d’impôt un montant additionnel d’environ 635 millions de dollars, car l’ARC a refusé la déductibilité de certains dividendes. Les avis de nouvelles cotisations reçus au cours de l’exercice sont conformes aux avis de nouvelle cotisation reçus pour les années d’imposition 2012 à 2014, lesquels représentent des impôts supplémentaires d’environ 756 millions de dollars et aux avis de nouvelle cotisation reçus pour les années d’imposition de 2009 à 2011, lesquels représentent des impôts et intérêts supplémentaires d’environ 434 millions de dollars eu égard aux mêmes questions. Ces montants correspondent au montant maximum supplémentaire d’impôts à payer pour ces années.  Les modifications législatives adoptées dans le budget fédéral canadien de 2015 ont entraîné un refus de déduire les dividendes tirés d’opérations conclues avec des sociétés canadiennes imposables, y compris les dividendes couverts auprès d’investisseurs indifférents relativement à l’impôt, notamment les régimes de retraite et les entités non résidentes, avec application prospective en vigueur le 1er mai 2017. Les dividendes touchés par les avis de nouvelle cotisation comprennent autant les dividendes dans le cadre de transactions semblables à celles visées par les modifications législatives de 2015 que les dividendes qui ne sont pas touchés par ces modifications.  Il se peut que l’ARC établisse à notre égard une nouvelle cotisation augmentant l’impôt sur le résultat pour les exercices à venir de la même façon. Dans tous les cas, nous sommes convaincus que notre position fiscale était appropriée et entendons nous défendre avec vigueur.  Note 22 . –  Bénéfice par action . (En millions de dollars canadiens, sauf le nombre d’actions et les montants par action) Pour les exercices clos le 31 octobre 2021 le 31 octobre 2020 Bénéfice de base par action Bénéfice net 16 050 $ 11 437 $ Dividendes sur actions privilégiées et distributions sur les autres instruments de capitaux propres -257  -268  Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle -12  -5  Bénéfice net disponible pour les actionnaires ordinaires 15 781 $ 11 164 $ Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires (en milliers) 1 424 343  1 423 915  Bénéfice de base par action (en dollars) 11,08 $ 7,84 $ Bénéfice dilué par action Bénéfice net disponible pour les actionnaires ordinaires 15 781 $ 11 164 $ Incidence dilutive des actions échangeables 13 Bénéfice net disponible pour les actionnaires ordinaires, compte tenu de l’incidence dilutive des actions échangeables 15 781 $ 11 177 $ Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires (en milliers) 1 424 343  1 423 915  Options sur actions (1) 1 737  1 054  Actions pouvant être émises en vertu d’autres régimes de rémunération fondée sur des actions 655  755  Actions échangeables 3 046  Nombre moyen d’actions ordinaires diluées (en milliers) 1 426 735  1 428 770  Bénéfice dilué par action (en dollars) 11,06 $ 7,82 $ (1)  L’effet de dilution des options sur actions a été établi au moyen de la méthode des actions propres. Lorsque le prix d’exercice des options en cours excède le cours moyen du marché de nos actions ordinaires, les options sont exclues du calcul du bénéfice dilué par action. Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021, aucune option en cours n’a été exclue du calcul du bénéfice dilué par action. Pour l’exercice clos le 31 octobre 2020, en moyenne 2 809 041 options en cours au prix d’exercice moyen de 100,88 $ ont été exclues du calcul du bénéfice dilué par action.  Note 23 . –  Garanties, engagements, actifs donnés en garantie et éventualités Garanties et engagements  Nous avons recours à des garanties et à d’autres instruments de crédit hors bilan afin de répondre aux besoins de financement de nos clients.  Le tableau ci-dessous présente un sommaire de notre risque maximal de pertes de crédit lié aux garanties et aux engagements que nous avons fournis à des tiers. Le risque de crédit maximal lié à une garantie est le risque maximal de perte en cas de défaut complet des parties aux garanties, compte non tenu des recouvrements possibles qui pourraient être effectués en vertu de dispositions de recours ou de polices d’assurance ou en raison d’actifs détenus en garantie ou affectés en garantie. Le risque maximal de crédit lié à un engagement de crédit correspond au montant intégral de l’engagement. Dans les deux cas, le risque maximal est considérablement plus élevé que le montant comptabilisé à titre de passif dans nos bilans consolidés.    (En millions de dollars canadiens) Risque maximal de pertes de crédit Au 31 octobre 2021 Au 31 octobre 2020 Garanties financières Lettres de crédit de soutien financier 16 867 $ 17 141 $ Engagements de crédit Facilités de garantie de liquidités 38 405  40 212  Rehaussements de crédit 2 537  2 664  Lettres de crédit documentaire et commerciales 447  286  Autres engagements de crédit 248 522  239 077  Autres engagements liés au crédit Engagements d’indemnisation liés aux prêts de titres 99 797  77 953  Garanties de bonne fin 7 195  7 040  Garantie des membres parrainés 142  1 302  Autres 326  1 030  Notre processus d’examen du crédit et notre politique en ce qui a trait à l’exigence de garanties et aux types de biens détenus en garantie sont habituellement les mêmes pour les garanties et les engagements que ceux qui s’appliquent aux prêts. De façon générale, nos clients sont autorisés à demander un règlement ou à utiliser nos garanties et nos engagements dans un délai d’un an. Toutefois, certaines garanties peuvent être utilisées seulement si des conditions particulières sont remplies. Ces conditions, de même que certaines exigences accessoires, sont décrites aux paragraphes suivants. Nous sommes d’avis qu’il est hautement improbable que la totalité ou la plus grande partie des garanties et des engagements soient utilisés ou réglés dans un délai d’un an, et les contrats pourraient venir à échéance sans que les garanties et les engagements aient été utilisés ou réglés.  Garanties financières  Lettres de crédit de soutien financier  Les lettres de crédit de soutien financier constituent des engagements irrévocables de notre part d’effectuer les paiements d’un client qui ne pourrait pas respecter ses obligations de paiement envers le tiers. Dans le cas de certaines garanties, la contrepartie peut exiger que nous effectuions un paiement même si le client n’a pas failli à ses obligations. Ces garanties sont généralement assorties d’une durée de cinq à sept ans.  Notre politique en ce qui a trait à l’exigence d’actifs affectés en garantie à l’égard de ces instruments et aux types de garanties détenues est habituellement la même que celle qui s’applique aux prêts. Lorsque des actifs sont reçus en garantie, ils sont évalués pour chaque compte individuel en fonction du risque attribué à l’emprunteur et des particularités de la transaction. Les actifs affectés en garantie peuvent être composés de trésorerie, de titres et d’autres actifs.  Engagements de crédit  Facilités de garantie de liquidités  Nous fournissons des facilités de garantie de liquidités dans le cadre de programmes de PCAA administrés par nous et par des tiers, à titre de source de financement de rechange advenant le cas où lesdits programmes ne seraient pas en mesure d’accéder aux marchés du papier commercial et, dans certaines circonstances précises, lorsque les mesures de rendement prédéterminées des actifs financiers que ces structures ont acquis ou financés ne sont pas respectées. La durée restante moyenne de ces facilités de garantie de liquidités est d’environ quatre ans.  Les modalités des facilités de garantie de liquidités ne nous obligent pas à avancer des fonds à ces programmes en cas de faillite ou d’insolvabilité ni, en général, à acheter des actifs non productifs ou en défaillance.  Rehaussements de crédit  Les rehaussements de crédit partiels que nous fournissons aux programmes de conduits multicédants financés par des programmes de PCAA que nous administrons visent à protéger les investisseurs porteurs de papier commercial advenant le cas où des recouvrements des actifs sous-jacents et des rehaussements de crédit lié à la transaction ou des facilités de liquidités ne seraient pas assez élevés pour le paiement du papier commercial à l’échéance. Chaque portefeuille d’actifs est structuré de manière à obtenir une notation de titre de grande qualité au moyen de rehaussements de crédit exigés de la part de tiers vendeurs liés à chaque transaction. La durée restante moyenne de ces facilités de crédit s’établit à environ trois ans.  Lettres de crédit documentaire et commerciales  Les lettres de crédit documentaire et commerciales sont des documents que nous émettons au nom de notre client permettant à un tiers de tirer des traites jusqu’à concurrence d’un montant établi en vertu de conditions précises. Certaines lettres de crédit documentaire et commerciales sont garanties en vertu de l’entente sous-jacente avec les clients, alors que d’autres le sont par des dépôts en espèces ou d’autres actifs du client.  Autres engagements de crédit  Les engagements de crédit représentent les tranches non utilisées des autorisations de crédit offertes sous forme de prêts, de conventions de revente, d’acceptations bancaires ou de lettres de crédit pour lesquelles nous ne pouvons pas retirer unilatéralement le crédit consenti à l’emprunteur.  Autres engagements liés au crédit  Engagements d’indemnisation liés aux prêts de titres  Dans les transactions de prêt de titres, nous agissons à titre de mandataire pour le détenteur d’une valeur mobilière qui accepte de prêter la valeur mobilière à un emprunteur moyennant une commission en vertu des modalités d’un contrat préétabli. L’emprunteur doit, en tout temps, garantir intégralement le prêt de titres. Dans le cadre de ces activités de garde, un engagement d’indemnisation peut être fourni aux clients prêteurs de titres, lequel vise à assurer que la juste valeur des titres prêtés sera remboursée dans le cas où l’emprunteur ne retournerait pas les titres empruntés et où la valeur des actifs détenus en garantie ne suffirait pas à couvrir la juste valeur de ces titres. Ces engagements d’indemnisation arrivent habituellement à expiration sans avoir été utilisés. Les durées de ces engagements d’indemnisation varient puisque les titres prêtés comportent un droit de rappel sur demande. Les actifs détenus en garantie à l’égard des transactions de prêt de titres sont habituellement constitués de trésorerie, de titres émis ou garantis par le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis ou d’autres gouvernements de pays membres de l’OCDE ou d’instruments d’emprunt ou de capitaux propres de grande qualité.  Garanties de bonne fin  Les garanties de bonne fin constituent des engagements irrévocables de notre part d’effectuer les paiements auprès de tiers bénéficiaires au cas où un client ne respecterait pas une obligation contractuelle non financière précise. Ces obligations comprennent habituellement des contrats de travail et de service, des garanties de bonne exécution et des garanties liées au commerce international. La durée de ces garanties peut atteindre de trois à sept ans.  Notre politique en ce qui a trait à l’exigence d’actifs affectés en garantie à l’égard de ces instruments et aux types de garanties détenues est habituellement la même que celle qui s’applique aux prêts. Lorsque des actifs sont reçus en garantie, ils sont évalués pour chaque compte individuel en fonction du risque attribué à l’emprunteur et des particularités de la transaction. Les actifs affectés en garantie peuvent être composés de trésorerie, de titres et d’autres actifs.  Garantie des membres parrainés  Nous parrainons des clients admissibles auprès de la Fixed Income Clearing Corporation (FICC) pour certaines opérations de rachat et de revente à un jour aux fins de vérification des transactions. Nous fournissons également à la FICC une garantie quant au paiement rapide et complet des obligations de nos clients qui sont des membres parrainés en vertu des règlements de la FICC. Les garanties sont assurées en totalité par la trésorerie et par des titres émis ou garantis par le gouvernement américain.  Engagements d’indemnisation  Dans le cours normal de nos activités, nous concluons des engagements d’indemnisation (qui comportent souvent des modalités standards) avec nos contreparties dans le cadre de transactions telles que les contrats d’acquisition, de vente, de fiducie, d’agence, de licence, de garde, de prestation de services, d’accords de compensation, de participation en tant que membre de bourses ainsi que les contrats signés avec des dirigeants ou des administrateurs. Ces conventions d’indemnisation pourraient exiger que nous compensions la contrepartie pour des coûts engagés en raison d’une modification des lois et des règlements (y compris les lois fiscales) ou de poursuites ou de sanctions légales dont la contrepartie ferait l’objet par suite de la transaction. Les modalités des conventions d’indemnisation varient d’un contrat à l’autre. La nature de ces conventions d’indemnisation nous empêche d’estimer de façon raisonnable le montant maximal potentiel que nous pourrions être tenus de verser aux contreparties. Par le passé, nous n’avons jamais eu à verser un montant important en vertu de tels engagements.  Montants non engagés  Les montants non engagés représentent les facilités de crédit inutilisées pour lesquelles nous pouvons retirer unilatéralement le crédit consenti à l’emprunteur en tout temps. Ces montants incluent tant les engagements envers la clientèle de détail que les engagements commerciaux. Au 31 octobre 2021, le solde total des montants non engagés se chiffrait à 333 milliards de dollars (317 milliards au 31 octobre 2020).  Autres engagements  Nous investissons dans des sociétés à capital fermé soit directement, soit par l’intermédiaire de fonds de placement de tiers, y compris dans des sociétés d’investissement spécialisées dans les petites entreprises, des fonds de placement immobilier et des fonds liés aux crédits d’impôt pour les logements abordables. Ces fonds sont habituellement structurés en tant que sociétés de personnes à capital fermé dans lesquelles nous détenons une participation de commanditaire. Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021, nous avons des engagements non capitalisés de 1 396 millions de dollars (882 millions au 31 octobre 2020) qui représentent le montant total que nous devons verser à ces sociétés de personnes aux termes des ententes pertinentes.  Actifs donnés en garantie et actifs affectés en garantie  Dans le cours normal de nos activités, nous donnons en garantie des actifs et concluons des conventions d’affectation d’actifs en garantie conformément à des modalités qui sont habituelles pour nos activités régulières de prêt, d’emprunt et de négociation comptabilisées dans nos bilans consolidés. Voici des exemples des modalités générales liées aux actifs donnés en garantie et aux actifs affectés en garantie :  • Les risques et les avantages liés aux actifs donnés en garantie reviennent à l’emprunteur.  • Les actifs donnés en garantie sont réattribués à l’emprunteur lorsque les modalités obligatoires ont été respectées.  • Le droit du créancier de revendre les actifs ou de les affecter de nouveau en garantie dépend de l’entente particulière en vertu  de laquelle l’actif est donné en garantie.  • S’il n’y a eu aucun manquement, le créancier doit redonner un actif comparable à l’emprunteur lorsque les obligations ont été  respectées.  Nous sommes également tenus de fournir à la Banque du Canada des garanties intrajournalières lorsque nous utilisons un système de transfert électronique télégraphique en temps réel qui traite en continu tous les paiements de grande valeur ou de classe critique libellés en dollars canadiens au cours de la journée. Les actifs donnés en garantie affectés à nos paiements de grande valeur ou de classe critique libellés en dollars canadiens nous sont généralement remis à la fin du cycle de règlement quotidien. Par conséquent, le montant des actifs donnés en garantie n’est pas inclus dans le tableau ci-dessous. Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021, nous avons donné en moyenne des actifs de 2 milliards de dollars en garanties intrajournalières à la Banque du Canada chaque jour (3 milliards au 31 octobre 2020). Dans certaines rares occasions, nous devons obtenir une avance à un jour auprès de la Banque du Canada afin de répondre à un besoin de règlement, auquel cas une valeur équivalente à des actifs donnés en garantie est utilisée pour garantir l’avance. Aucune avance à un jour n’avait été prise aux 31 octobre 2021 et 2020.  Actifs donnés en garantie de passifs et des actifs détenus ou donnés de nouveau en garantie  (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2021 Au 31 octobre 2020 Sources d’actifs donnés en garantie et détenus en garantie Actifs de la Banque Prêts 79 282 $ 99 302 $ Titres 66 277  59 479  Autres actifs 25 981  27 934  171 540 $ 186 715 $ Actifs des clients (1) Biens reçus en garantie et disponibles à la vente ou à la remise en garantie 454 844  438 686  Moins : Actifs non vendus ou qui n’ont pas été donnés de nouveau en garantie -17 436  -37 879  437 408 $ 400 807 $ 608 948 $ 587 522 $ Utilisations d’actifs donnés en garantie et détenus en garantie Emprunts et prêts de titres 154 699 $ 127 852 $ Engagements afférents à des titres vendus à découvert 46 151  36 647  Engagements afférents à des titres prêtés ou vendus en vertu de conventions de rachat 263 005  252 425  Titrisation 39 687  45 440  Obligations sécurisées 46 699  62 131  Transactions sur dérivés 31 941  35 044  Gouvernements étrangers et banques centrales 7 314  6 456  Systèmes de compensation, systèmes de paiement et dépositaires 3 809  6 380  Autres 15 643  15 147  608 948 $ 587 522 $ (1)  Correspond essentiellement aux engagements afférents à des titres prêtés ou vendus en vertu de conventions de rachat, aux titres prêtés et aux transactions sur dérivés.  Note 24 . –  Actions en justice et questions de réglementation Nous sommes une importante institution mondiale qui est assujettie à de nombreuses exigences juridiques et réglementaires complexes en constante évolution. Nous sommes et avons été partie à diverses procédures judiciaires, y compris des poursuites en responsabilité, des vérifications réglementaires, des enquêtes, des audits et des demandes de renseignements de la part de divers organismes de réglementation gouvernementaux et autorités chargées de l’exécution de la loi, dans divers territoires. Certaines de ces procédures pourraient faire intervenir de nouvelles théories et interprétations juridiques et pourraient être entendues tant en droit criminel que civil, et certaines procédures pourraient donner lieu à des sanctions civiles, réglementaires ou pénales. Nous revoyons régulièrement l’état d’avancement de toutes les procédures et exercerons notre jugement afin de les résoudre au mieux de nos intérêts. Ces procédures judiciaires font largement appel à l’exercice du jugement et soulèvent beaucoup d’incertitudes; le risque financier et les autres risques qui y sont associés, compte tenu des charges à payer courantes, pourraient avoir une incidence significative sur nos résultats d’exploitation de toute période donnée. Nos procédures judiciaires importantes sont décrites ci-dessous.  Litiges relativement au taux interbancaire offert à Londres (LIBOR)  La Banque Royale du Canada et d’autres banques du comité du LIBOR sur les fonds en dollars américains ont été désignées comme défenderesses dans des litiges de droit privé engagés aux États-Unis concernant la fixation du LIBOR en dollars américains, y compris dans un certain nombre de recours collectifs qui ont été regroupés devant le tribunal du district des États-Unis du district sud de New York. Les plaintes dans ces litiges de droit privé font état de revendications à notre encontre et à l’encontre d’autres banques du comité en vertu de diverses lois américaines, y compris la législation antitrust américaine, la  Commodity Exchange Act  des États-Unis et la loi de l’État.  En plus des poursuites relatives au LIBOR, en janvier 2019, plusieurs institutions financières, dont la Banque Royale du Canada et RBC Capital Markets, LLC, ont été visées par un recours collectif intenté à New York, lequel allègue qu’il y a eu violation des lois antitrust des États-Unis et des principes de droit commun liés à l’enrichissement injustifié dans la fixation du LIBOR, après qu’Intercontinental Exchange a pris la relève de la British Bankers’ Association pour la gestion du taux d’intérêt de référence en 2014.  Le 26 mars 2020, la Banque Royale du Canada et RBC Capital Markets, LLC ont été mises hors de cause relativement à un recours collectif intenté à New York, lequel alléguait la violation des lois antitrust des États-Unis et des principes de droit commun liés à l’enrichissement injustifié dans la fixation du LIBOR, auprès qu’Intercontinental Exchange a pris la relève de la British Bankers’ Association pour la gestion du taux d’intérêt de référence en 2014. Le 24 avril 2020, les demandeurs ont déposé un avis d’appel. Selon les faits connus à ce jour, il nous est impossible à l’heure actuelle de prédire le dénouement de ces procédures ni le moment auquel elles seront réglées.  Procédure liée à Royal Bank of Canada Trust Company (Bahamas) Limited  Le 13 avril 2015, un juge d’instruction français a informé Royal Bank of Canada Trust Company (Bahamas) Limited (RBC Bahamas) de l’émission d’une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel français visant RBC Bahamas et d’autres personnes non liées afin de faire face à des accusations pour complicité dans des pratiques de fraude fiscale successorale dans le cadre d’actions entreprises relativement à une fiducie pour laquelle RBC Bahamas agit à titre de fiduciaire. RBC Bahamas estime que ses actions ne sont pas allées à l’encontre du droit français et a contesté l’accusation devant le tribunal français. Le 12 janvier 2017, le tribunal français a acquitté toutes les parties en cause, y compris RBC Bahamas. Le 29 juin 2018, la cour d’appel française a confirmé ces acquittements. Les acquittements ont été portés en appel et, le 6 janvier 2021, la Cour de Cassation française a rendu une décision annulant le jugement de la Cour d’appel et a renvoyé le dossier à la Cour d’appel française pour qu’elle réexamine l’affaire.  Le 28 octobre 2016, la Banque Royale du Canada s’est vu accorder une exemption par le  Department of Labor  des États-Unis. Cette exemption lui permet, ainsi qu’à ses filiales actuelles et futures, de continuer de se prévaloir de l’exemption « Qualified Professional Asset Manager » (QPAM) en vertu de la loi intitulée  Employee Retirement Income Security Act , et ce, malgré un possible verdict de culpabilité visant RBC Bahamas au tribunal français, pour une période temporaire d’un an à compter de la date où RBC Bahamas serait reconnue coupable. Le 3 novembre 2020, le procureur du  Department of Labor  des États-Unis a publié un avis indiquant qu’un verdict de culpabilité en vertu d’une loi non américaine ne constitue pas un événement menant à une disqualification aux fins de l’exemption QPAM. Conformément à cet avis, toute condamnation dans un tribunal français ne donnerait pas lieu à une disqualification de la Banque Royale du Canada et de ses affiliés actuels et futurs aux termes de l’exemption QPAM.  RBC Bahamas continue de réexaminer les obligations juridiques du fiduciaire et de la fiducie, y compris les obligations et les obligations potentielles en vertu de la loi de l’impôt et des autres lois applicables. Selon les faits connus à ce jour, il nous est impossible à l’heure actuelle de prédire le dénouement de ces litiges. Nous estimons toutefois que le règlement final n’aura pas d’incidence significative sur notre situation financière consolidée, même s’il pouvait en avoir une sur nos résultats d’exploitation dans la période concernée.  Litige portant sur les frais d’interchange  Depuis 2011, sept projets de recours collectifs ont été initiés au Canada : Bancroft-Snell c. Visa Canada Corporation, et al., 9085-4886 Quebec Inc. c. Visa Canada Corporation, et al., Coburn and Watson’s Metropolitan Home c. Bank of America Corporation, et al. (Watson), Macaronies Hair Club and Laser Centre Inc. c. Bofa Canada Bank, et al., 1023926 Alberta Ltd. c. Bank of America Corporation, et al., The Crown & Hand Pub Ltd. c. Bank of America Corporation, et al., et Hello Baby Equipment Inc. c. Bofa Canada Bank, et al. Les défenderesses de chaque recours sont VISA Canada Corporation (Visa), Mastercard International Incorporated (Mastercard), la Banque Royale du Canada ainsi que d’autres institutions financières. Les membres des groupes formant les recours collectifs sont des commerçants canadiens qui acceptent les paiements par carte Visa et/ou Mastercard. Dans les recours, il est allégué, entre autres, que de mars 2001 jusqu’à aujourd’hui, Visa et Mastercard auraient conspiré avec leurs banques émettrices et leurs acquéreurs pour fixer des frais d’interchange par défaut et des frais d’escompte de commerçant et que certaines règles (par exemple, la règle obligeant à honorer toutes les cartes et la règle de non-imposition de frais supplémentaires) auraient pour effet d’accroître les frais d’escompte de commerçant. Les recours comprennent des allégations de complot civil, d’infractions à la  Loi sur la concurrence , d’ingérence dans des relations économiques et d’enrichissement injustifié. Des dommages-intérêts généraux punitifs d’un montant non précisé sont réclamés. Dans le cas de Watson, la décision de certifier en partie l’action comme recours collectif a été rendue le 27 mars 2014, puis portée en appel. Le 19 août 2015, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a annulé la cause d’action des représentants des demandeurs du recours en vertu de l’article 45 de la  Loi sur la concurrence  et a rétabli la cause d’action des représentants des demandeurs pour complot civil par des moyens illicites, entre autres décisions. En octobre 2016, dans le recours de Watson, le tribunal a refusé au plaignant sa demande de réactiver la cause d’action en vertu de l’article 45 de la  Loi sur la concurrence , et a également refusé sa demande d’ajouter de nouvelles causes d’actions. La Cour suprême du Canada a rejeté la requête des demandeurs en recours collectif de la Colombie-Britannique de l’affaire Watson d’appeler de la décision d’annuler la cause d’action des demandeurs du recours en vertu de l’article 45 de la  Loi sur la concurrence . En octobre 2020, les parties ont convenu d’ajourner le procès Watson.  Dans l’affaire 9085-4886 Quebec Inc. c. Visa Canada Corporation, et al., la Cour du Québec a rejeté la demande déposée en vertu de la  Loi sur la concurrence  par les marchands du Québec au titre de dommages postérieurs à 2010, et a certifié le recours collectif lié aux demandes restantes. Les commerçants ont interjeté appel et, le 25 juillet 2019, la Cour d’appel du Québec a permis que l’appel autorise les commerçants à procéder en vertu de l’article 45 de la  Loi sur la concurrence  pour les réclamations postérieures au 12 mars 2010 et pour les réclamations visées par l’article 49 de la  Loi sur la concurrence .  Une entente de règlement a été conclue avec les conseillers juridiques responsables du recours, sous réserve d’approbation par le tribunal. Ce règlement, une fois approuvé par le tribunal, réglerait les réclamations de tous les commerçants canadiens, sous réserve de droits limités de retrait pour les marchands québécois.  Affaires liées aux opérations de change  Divers organismes de réglementation ont ouvert des enquêtes concernant d’éventuelles violations de la législation antitrust par un certain nombre de banques, dont la Banque Royale du Canada, en matière de commerce des devises.  À partir de 2015, des recours collectifs putatifs ont été intentés contre la Banque Royale du Canada ou RBC Capital Markets, LLC aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni et au Brésil. Ces actions ont chacune été intentées contre de multiples courtiers de change, et allèguent, entre autres, un comportement collusif dans le cadre du commerce des devises à l’échelle mondiale. En août 2018, la cour de district des États-Unis a rendu une ordonnance définitive dans laquelle elle approuve le règlement en instance par RBC Capital Markets envers les demandeurs dans le cadre d’un recours collectif. En novembre 2018, certains demandeurs institutionnels qui avaient choisi de ne pas participer au règlement ont déposé leur propre poursuite à la cour de district des États-Unis. En mai 2020, la cour de district des États-Unis a mis la Banque Royale du Canada hors de cause dans la poursuite intentée contre elle en novembre 2018 par certains demandeurs institutionnels qui avaient choisi de ne pas participer au règlement d’août 2018 avec les demandeurs du recours collectif. Les demandeurs ont représenté leur demande et, en juillet 2021, la cour de district des États-Unis a agréé une requête en rejet de la poursuite en faveur de RBC Capital Markets, mais a rejeté celle visant la Banque Royale du Canada.  Une autre action aux États-Unis prétendument intentée au nom de différentes catégories de demandeurs est également en cours. Les recours collectifs au Canada ont été réglés.  La Banque Royale du Canada peut, à son gré, choisir de régler les requêtes, litiges ou autres affaires semblables, en tout temps. Selon les faits connus à ce jour, il nous est impossible à l’heure actuelle de prédire le dénouement de ces questions liées aux opérations de change ni le moment auquel elles seront réglées définitivement.  Autres litiges  Nous sommes défenderesse dans un certain nombre d’autres poursuites qui allèguent que certaines de nos pratiques et mesures sont inappropriées. Les poursuites portent sur diverses questions complexes, et le moment auquel elles seront réglées demeure variable et incertain. La direction est d’avis que nous parviendrons, à terme, à résoudre ces poursuites, dans la mesure où nous pouvons les évaluer, sans subir d’incidence financière significative. Il s’agit, toutefois, de questions qui font dans une large mesure appel à l’exercice du jugement, et les obligations éventuelles pouvant découler de ces poursuites pourraient influer de façon significative sur nos résultats d’exploitation pour toute période donnée.  Nous faisons l’objet de diverses autres poursuites judiciaires qui contestent le bien-fondé de certaines de nos autres pratiques ou mesures. Bien que ces procédures judiciaires fassent largement appel à l’exercice du jugement et que l’incidence de certaines d’entre elles ne puisse être estimée, nous jugeons que le montant global du passif éventuel lié à ces autres poursuites, dans la mesure où nous pouvons l’évaluer, ne sera pas significatif à l’égard de notre situation financière ou de nos résultats d’exploitation consolidés.  Note 25 .  –  Transactions entre parties liées Parties liées  Les parties liées comprennent les sociétés liées, les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi offerts à nos employés, les principaux dirigeants, le Conseil d’administration (les administrateurs), les membres de la famille proche des principaux dirigeants et des administrateurs, ainsi que les entités qui sont, directement ou indirectement, sous contrôle, contrôle conjoint ou influence notable des principaux dirigeants, des administrateurs ou des membres de leur famille proche.  Principaux dirigeants et administrateurs  Les principaux dirigeants sont les personnes ayant l’autorité et la responsabilité de la planification, de la direction et du contrôle de nos activités, directement ou indirectement. Ils incluent les principaux membres de notre organisation désignés sous le nom de haute direction. La haute direction se compose du président et chef de la direction, ainsi que de chefs et de chefs de Groupe qui relèvent directement de lui. Les administrateurs ne planifient pas, ne dirigent pas ou ne contrôlent pas les activités de l’entité   ; ils surveillent la gestion de l’entreprise et exécutent des tâches de gérance.  Rémunération des principaux dirigeants et des administrateurs    (En millions de dollars canadiens) Pour les exercices clos le 31 octobre 2021 le 31 octobre 2020 (1) Salaires et autres avantages à court terme du personnel (2) 19 $ 21 $ Avantages postérieurs à l’emploi (3) 3 2 Paiements fondés sur des actions 35 32 57 $ 55 $ (1)  Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2020, certains administrateurs qui étaient membres de la haute direction de la Banque au 31 octobre 2019 ont quitté la Banque et ne faisaient donc plus partie des principaux dirigeants. La rémunération attribuable aux anciens administrateurs pour l’exercice clos le 31 octobre 2020, y compris les avantages sociaux et les paiements fondés sur des actions relativement aux attributions octroyées lors des exercices précédents, s’élevait à 27 millions de dollars.  (2)  Comprend la tranche de la prime de rendement annuelle variable à court terme que certains dirigeants ont choisi de recevoir sous forme d’unités d’actions différées. Pour plus de détails, se reporter à la note 20. Les administrateurs touchent des honoraires, mais aucun salaire ni autres avantages sociaux à court terme.  (3)  Les administrateurs ne reçoivent aucun avantage postérieur à l’emploi.  Options sur actions, attributions de rémunération fondée sur des actions et actions détenues par les principaux dirigeants, les administrateurs et les membres de leur famille proche    (En millions de dollars canadiens, sauf les nombres de parts) Au   31 octobre 2021 (1) Au 31 octobre 2020 (2) Nombre d’unités   détenues Valeur Nombre d’unités   détenues Valeur Options sur actions (3) 2 369 659  81 $ 1 912 482  15 $ Attributions de rémunération fondée sur des actions autres que des options (3) 983 004  127  869 756  81 Actions ordinaires et privilégiées de RBC 183 783  24 206 652  19 3 536 446  232 $ 2 988 890  115 $ (1)  Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2021, certains administrateurs qui étaient membres du Conseil d’administration au 31 octobre 2020 ont quitté leurs fonctions. Le total des actions détenues au moment de quitter leurs fonctions était de 21 723 unités d’une valeur de 3 millions de dollars.  (2)  Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2020, certains administrateurs qui étaient membres de la haute direction de la Banque au  31 octobre 2019 ont quitté la Banque et ne faisaient donc plus partie des principaux dirigeants. Le total des actions et des options détenues à leur départ était de 1 600 184 unités, pour une valeur de 91 millions de dollars.  (3)  Les administrateurs ne reçoivent aucune option sur actions ni aucune attribution de rémunération fondée sur des actions autre que des options.  Transactions, contrats et ententes impliquant des principaux dirigeants, des administrateurs ou des membres de leur famille proche  Dans le cours normal des activités, nous offrons certains services bancaires aux principaux dirigeants, aux administrateurs et aux membres de leur famille proche. Ces transactions ont été effectuées essentiellement aux mêmes conditions, notamment en ce qui a trait aux taux d’intérêt et aux garanties, que celles qui sont en vigueur pour des transactions comparables avec des personnes d’un statut similaire, et elles n’impliquaient pas un risque plus grand que le risque normal lié au remboursement et ne présentaient pas d’autres caractéristiques défavorables.  Au 31 octobre 2021, le total des prêts consentis aux principaux dirigeants, aux administrateurs et aux membres de leur famille proche s’élevait à 14 millions de dollars (6 millions au 31 octobre 2020). Aux 31 octobre 2021 et 2020 et pour les exercices clos à ces dates, nous n’avions aucune correction de valeur ou dotation à la provision pour perte de crédit de stade 3 à l’égard de ces prêts. Les principaux dirigeants, les administrateurs ou les membres de leur famille proche n’ont bénéficié d’aucune garantie, d’aucun actif donné en garantie ni d’aucun engagement.  Coentreprises et entreprises associées  Dans le cours normal des activités, nous fournissons certains services bancaires et financiers à nos coentreprises et entreprises associées, notamment des prêts, des dépôts productifs d’intérêts et des dépôts non productifs d’intérêts. Ces transactions répondent à la définition de transactions entre parties liées et ont été effectuées essentiellement aux mêmes conditions que celles qui sont en vigueur pour des transactions comparables avec des tiers.  Au 31 octobre 2021, les prêts à des coentreprises et à des entreprises associées s’établissaient à 340 millions de dollars (215 millions au 31 octobre 2020) et les dépôts provenant des coentreprises et des entreprises associées s’élevaient à 13 millions (15 millions au 31 octobre 2020). Aux 31 octobre 2021 et 2020 et pour les exercices clos à ces dates, nous n’avions aucune correction de valeur ou dotation à la provision pour perte de crédit de stade 3 à l’égard des prêts consentis aux coentreprises et aux entreprises associées. Des garanties de 1 million de dollars ont été données aux coentreprises et aux entreprises associées pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 (1 million au 31 octobre 2020).  Autres transactions, contrats ou ententes impliquant des coentreprises et des entreprises associées  (En millions de dollars canadiens) Aux et pour les exercices clos les 31 octobre 2021 31 octobre 2020 Engagements et autres éventualités 1 017 $ 589 $ Autres honoraires reçus pour services rendus 48 43 Autres honoraires payés pour services reçus 108  117  Note 26 . –  Résultats par secteur d’exploitation Composition des secteurs d’exploitation  Aux fins de la gestion, en fonction des produits et services offerts, nous sommes organisés en cinq secteurs d’exploitation : Services bancaires aux particuliers et aux entreprises, Gestion de patrimoine, Assurances, Services aux investisseurs et de trésorerie et Marchés des Capitaux.  Le secteur Services bancaires aux particuliers et aux entreprises offre un vaste éventail de produits et services financiers aux particuliers et aux entreprises pour leurs opérations bancaires quotidiennes, leurs placements et leurs besoins financiers par l’intermédiaire de deux secteurs : les Services bancaires canadiens et les Services bancaires dans les Antilles et aux États-Unis. Au Canada, nous fournissons un vaste éventail de produits et services financiers par l’intermédiaire de nos vastes réseaux de succursales, de guichets automatiques bancaires et de services bancaires mobiles. Dans les Antilles et aux États-Unis, nous offrons une vaste gamme de produits et services financiers sur des marchés ciblés. Les revenus autres que d’intérêt du secteur Services bancaires aux particuliers et aux entreprises se composent principalement des frais bancaires, des revenus tirés des fonds communs de placement et des revenus sur cartes.  Le secteur Gestion de patrimoine offre à des clients institutionnels et à des particuliers fortunés et très fortunés une gamme complète de solutions et stratégies fondées sur les services-conseils pour les aider à atteindre leurs objectifs financiers par l’intermédiaire de nos secteurs au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Europe et en Asie, notamment Gestion de patrimoine – Canada, Gestion de patrimoine – États-Unis (y compris City National), Gestion mondiale d’actifs et Gestion de patrimoine – International. Les revenus autres que d’intérêt du secteur Gestion de patrimoine se composent principalement des commissions de gestion de placements et de services de garde, des revenus tirés des fonds communs de placement et des commissions de courtage en valeurs mobilières.  Le secteur Assurances exerce ses activités au Canada et à l’échelle mondiale, par l’intermédiaire de deux secteurs d’activité : Assurances – Canada et Assurances – International. Il offre un vaste éventail de conseils et de solutions en matière d’assurance vie, maladie, habitation, automobile et voyage, de patrimoine, de rentes et de réassurance, ainsi que des solutions d’assurance entreprise à une clientèle composée de particuliers, d’entreprises et de groupes. Au Canada, nous offrons nos produits et services par l’intermédiaire de canaux très variés qui englobent les conseillers mobiles, les centres d’expertise, les boutiques RBC Assurances, les plateformes numériques et mobiles, les réseaux sociaux ainsi que les courtiers indépendants et les partenaires du domaine du voyage. À l’extérieur du Canada, nous exerçons des activités de réassurance et de rétrocession à l’échelle mondiale et offrons des produits de réassurance dans les secteurs de l’assurance vie, invalidité et longévité. Les revenus autres que d’intérêt du secteur Assurances se composent principalement de primes d’assurance, de revenus de placement et d’honoraires.  Le secteur Services aux investisseurs et de trésorerie offre les services de garde et d’administration de fonds et de placements, les services aux actionnaires, les services de capitaux privés, d’évaluation du rendement, de surveillance de la conformité et de distribution, les services bancaires transactionnels et les services de trésorerie et de marché (notamment la gestion de la trésorerie et des liquidités ainsi que les services de change et de financement international de valeurs mobilières). Les revenus autres que d’intérêt du secteur Services aux investisseurs et de trésorerie se composent principalement des commissions de gestion de placements et de services de garde et des revenus de change, autres que ceux tirés des activités de négociation.  Le secteur Marchés des Capitaux offre son expertise dans les services-conseils et l’origination, la vente et la négociation, le crédit et le financement au service des sociétés, des investisseurs institutionnels, des gestionnaires d’actifs, des sociétés d’investissement privé et des gouvernements partout dans le monde par l’intermédiaire de nos deux principaux secteurs d’activité : Grande entreprise et services de banque d’investissement et Marchés mondiaux. En Amérique du Nord, nous offrons une gamme complète de produits et services, notamment l’origination et la distribution de titres de créance et de titres de participation, des services-conseils ainsi que la vente et la négociation. Hors du continent nord-américain, nous exerçons certaines activités stratégiques et ciblées au Royaume-Uni, en Europe et en Australie, Asie et autres régions où nous pouvons mettre à profit notre expertise mondiale. Au Royaume-Uni et en Europe, nous proposons des services diversifiés dans des segments clés. En Australie et en Asie, nous rivalisons avec des banques d’investissement mondiales et régionales dans des créneaux où nous possédons une expertise mondiale, comme la distribution de titres à revenu fixe, les opérations de change, le financement garanti et les services à la grande entreprise et services de banque d’investissement. Les revenus autres que d’intérêt du secteur Marchés des Capitaux se composent principalement d’activités de négociation, de commissions de prise ferme et autres honoraires tirés des services-conseils ainsi que des commissions de crédit.  Toutes les autres activités au niveau de l’entreprise qui ne sont pas attribuées à ces cinq secteurs d’exploitation, notamment certaines activités de gestion de la trésorerie et de la liquidité, y compris les montants liés au capital non attribué, ainsi que les ajustements de consolidation, y compris les écritures d’élimination des montants de majoration au montant imposable équivalent, sont présentées dans le secteur Services de soutien généraux. Les ajustements au montant imposable équivalent font augmenter le revenu provenant de certaines sources présentant des avantages fiscaux, des dividendes imposables de sociétés canadiennes et des investissements liés aux crédits d’impôt aux États-Unis comptabilisés pour les Marchés des Capitaux, au montant imposable équivalent effectif, et un montant compensatoire correspondant est comptabilisé dans la charge d’impôt. La direction est d’avis que ces ajustements sont nécessaires pour refléter la manière dont le secteur Marchés des Capitaux est géré et qu’ils accroissent la comparabilité des revenus de sources imposables et de sources présentant des avantages fiscaux. Il se pourrait toutefois que les majorations au montant imposable équivalent ne soient pas comparables à des majorations semblables effectuées par d’autres institutions financières. La majoration au montant imposable équivalent pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 s’élevait à 518 millions de dollars (513 millions au 31 octobre 2020). Les profits (pertes) sur les couvertures économiques de nos régimes de rémunération fondée sur des actions du secteur Gestion de patrimoine – États-Unis (y compris City National), qui sont reflétés dans les revenus, et la variabilité connexe de la charge de rémunération fondée sur des actions résultant des variations de la juste valeur des passifs liés à ces régimes, sont également inclus dans le secteur Services de soutien généraux, car ce mode de présentation reflète plus fidèlement la façon dont nous envisageons la performance des activités et gérons les risques sous-jacents.  Secteurs géographiques  Aux fins de la présentation des résultats par secteur géographique, nos activités sont regroupées dans les catégories Canada, États-Unis et Autres pays. Les transactions sont essentiellement comptabilisées selon l’emplacement qui reflète le mieux les risques liés à la dégradation de la conjoncture économique ainsi que les perspectives de croissance liées à l’amélioration de cette conjoncture. Cet emplacement correspond fréquemment à celui de l’entité juridique par l’entremise de laquelle les activités sont exercées et à celui de nos clients. Les transactions sont comptabilisées dans la monnaie locale et sont assujetties aux variations des taux de change en raison de la fluctuation du dollar canadien.  Cadre d’information de gestion  Notre cadre d’information de gestion vise à évaluer le rendement de chacun de nos secteurs d’exploitation comme s’il exerçait ses activités de façon autonome, et il reflète la façon dont nous gérons nos secteurs d’exploitation. Cette démarche vise à s’assurer que les résultats de nos secteurs d’exploitation comprennent tous les revenus et charges pertinents à la conduite des activités des secteurs et elle reflète la perception de la direction à l’égard de ces résultats. Nous effectuons un suivi régulier de ces résultats sectoriels afin de prendre des décisions au sujet de l’affectation des ressources et de l’évaluation de la performance. Ces facteurs n’ont pas d’incidence sur nos résultats consolidés.  Les charges de chaque secteur d’exploitation peuvent comprendre des coûts engagés ou des services fournis, directement ou pour le compte des secteurs d’exploitation, au niveau de l’entreprise. En ce qui concerne les autres coûts qui ne sont pas directement imputables à l’un de nos secteurs d’exploitation, nous utilisons un cadre d’information de gestion qui comprend des hypothèses et des méthodes aux fins de l’attribution des coûts indirects et des charges indirectes à nos secteurs d’exploitation. Ce cadre sert également à l’attribution du capital et à la fixation des prix de cession des fonds de nos secteurs d’exploitation, de manière à mesurer de façon constante les coûts économiques et à les aligner sur les avantages et sur les risques sous-jacents du secteur d’exploitation visé. Les activités entre les secteurs d’exploitation suivent généralement les taux du marché. Toutes les autres activités visant l’entreprise qui ne sont pas attribuées à nos cinq secteurs d’exploitation sont présentées dans le secteur Services de soutien généraux.  Nous revoyons périodiquement les hypothèses et les méthodes que nous utilisons dans le cadre d’information de gestion, afin d’assurer leur validité. Les méthodes d’attribution du capital comportent la formulation d’un certain nombre d’hypothèses qui sont révisées périodiquement.  (En millions de dollars canadiens) Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 Services bancaires aux particuliers et aux entreprises Gestion de patrimoine Assurances Services aux investisseurs et de trésorerie Marchés des Capitaux (1) Services de soutien généraux (1) Total Canada États-Unis Autres pays Revenu net d’intérêt (2) 12 621 $ 2 689 $ – $ 460 $ 4 553 $ -321 $ 20 002 $ 13 947 $ 4 447 $ 1 608 $ Revenus autres que d’intérêt 5 725  10 607  5 600  1 704  5 634  421  29 691  15 454  8 083  6 154  Total des revenus 18 346  13 296  5 600  2 164  10 187  100  49 693  29 401  12 530  7 762  Dotation à la provision pour pertes de crédit -187  -47  -1  -8  -509  -1  -753  -203  -277  -273  Indemnités, sinistres et coûts d’acquisition liés aux polices d’assurance 3 891  3 891  2 036  1 855  Frais autres que d’intérêt 7 978  9 929  596  1 589  5 427  405  25 924  12 897  9 107  3 920  Bénéfice net (perte nette) avant impôt 10 555  3 414  1 114  583  5 269  -304  20 631  14 671  3 700  2 260  Charge (économie) d’impôt 2 708  788  225  143  1 082  -365  4 581  3 599  649  333  Bénéfice net 7 847 $ 2 626 $ 889 $ 440 $ 4 187 $ 61 $ 16 050 $ 11 072 $ 3 051 $ 1 927 $ Les frais autres que d’intérêt comprennent : Amortissement 923 $ 883 $ 59 $ 197 $ 497 $ 4 $ 2 563 $ 1 594 $ 728 $ 241 $ Perte de valeur des autres immobilisations incorporelles 5 3 1 2 18 29 16 11 2 Total de l’actif 549 702 $ 148 990 $ 22 724 $ 240 055 $ 692 278 $ 52 574 $ 1 706 323 $ 964 747 $ 454 949 $ 286 627 $ Le total de l’actif comprend : Entrées de locaux et matériel et d’immobilisations incorporelles 503 $ 752 $ 48 $ 80 $ 355 $ 459 $ 2 197 $ 1 238 $ 739 $ 220 $ Total du passif 549 619 $ 149 096 $ 22 966 $ 239 960 $ 691 767 $ -45 847 $ 1 607 561 $ 866 287 $ 454 903 $ 286 371 $ (En millions de dollars canadiens) Pour l’exercice clos le 31 octobre 2020 Services   bancaires aux   particuliers et   aux   entreprises Gestion de   patrimoine (3) Assurances Services aux   investisseurs   et de   trésorerie Marchés   des   Capitaux (1) Services de   soutien   généraux  (1), (3) Total Canada États-Unis Autres pays Revenu net d’intérêt (2) 12 568 $ 2 860 $ – $ 329 $ 5 135 $ -57 $ 20 835 $ 14 185 $ 4 959 $ 1 691 $ Revenus autres que d’intérêt 5 163  9 270  5 361  1 982  4 749  -179  26 346  13 510  6 775  6 061  Total des revenus 17 731  12 130  5 361  2 311  9 884  -236  47 181  27 695  11 734  7 752  Dotation à la provision pour pertes de crédit 2 891  214  6 1 239  1 4 351  2 881  949  521  Indemnités, sinistres et coûts d’acquisition liés aux polices d’assurance 3 683  3 683  1 993  1 690  Frais autres que d’intérêt 7 946  9 123  592  1 589  5 362  146  24 758  12 513  8 380  3 865  Bénéfice net (perte nette) avant impôt 6 894  2 793  1 086  716  3 283  -383  14 389  10 308  2 405  1 676  Charge (économie) d’impôt 1 807  639  255  180  507  -436  2 952  2 516  209  227  Bénéfice net 5 087 $ 2 154 $ 831 $ 536 $ 2 776 $ 53 $ 11 437 $ 7 792 $ 2 196 $ 1 449 $ Les frais autres que d’intérêt comprennent : Amortissements 929 $ 879 $ 58 $ 217 $ 517 $ 6 $ 2 606 $ 1 587 $ 725 $ 294 $ Perte de valeur des autres immobilisations incorporelles 1 7 6 28 42 40 1 1 Total de l’actif 509 679 $ 129 706 $ 21 253 $ 230 695 $ 688 054 $ 45 161 $ 1 624 548 $ 911 932 $ 431 473 $ 281 143 $ Le total de l’actif comprend : Entrées de locaux et matériel et d’immobilisations incorporelles 722 $ 704 $ 46 $ 101 $ 452 $ 559 $ 2 584 $ 1 454 $ 706 $ 424 $ Total du passif 509 682 $ 129 673 $ 21 311 $ 230 618 $ 688 314 $ -41 817 $ 1 537 781 $ 825 034 $ 431 570 $ 281 177 $ (1)  Majoration au montant imposable équivalent.  (2)  Le revenu d’intérêt est présenté déduction faite des charges d’intérêt, puisque nous nous fions essentiellement au revenu net d’intérêt comme mesure du rendement.  (3)  Avec prise d’effet au quatrième trimestre de 2021, les profits (pertes) sur les couvertures économiques liées à nos régimes de rémunération fondée sur des actions aux États-Unis, lesquels sont pris en compte dans les revenus, ainsi que la variabilité connexe de la charge de rémunération fondée sur des actions que causent des changements de la juste valeur des passifs liés à ces régimes ont été reclassés du secteur Gestion de patrimoine à celui Services de soutien généraux. Les montants correspondants ont été reclassés afin qu’ils soient conformes à la présentation actuelle. Note 27 . –  Nature et ampleur des risques découlant des instruments financiers En raison des instruments financiers que nous détenons, nous sommes exposés au risque de crédit, au risque de marché et au risque de liquidité et de financement. Notre évaluation du risque ainsi que nos objectifs, nos politiques et nos méthodes en matière de gestion des risques sont présentés dans le texte grisé ainsi que dans les tableaux qui sont marqués d’un astérisque (*), de la rubrique Risque de crédit de notre rapport de gestion. Ce texte et ces tableaux grisés font partie intégrante des présents états financiers consolidés.  Les concentrations du risque de crédit surviennent lorsqu’un certain nombre de nos contreparties exerçant des activités similaires sont situées dans le même secteur géographique ou ont des caractéristiques économiques à ce point comparables qu’un changement des conditions économiques, politiques ou autres pourrait influer de la même façon sur leur capacité de remplir leurs engagements contractuels.  Les concentrations du risque de crédit montrent la sensibilité relative de notre rendement à l’égard de faits nouveaux touchant un type d’industrie ou un secteur géographique en particulier. Les tableaux suivants donnent un sommaire des montants au titre de certains instruments financiers figurant au bilan et hors bilan qui présentent un risque de crédit.    (En millions de dollars canadiens,  sauf les pourcentages) Au 31 octobre 2021 Canada % États-Unis % Europe % Autres pays % Total Actifs au bilan autres que les dérivés (1) 701 779 $ 67 % 213 389 $ 20 % 85 271 $ 8 % 49 001 $ 5 % 1 049 440 $ Dérivés avant l’incidence des conventions   -cadres de compensation (2), (3) 19 927  21 % 23 910  25 % 45 717  47 % 7 111  7 % 96 665  721 706 $ 63 % 237 299 $ 21 % 130 988 $ 11 % 56 112 $ 5 % 1 146 105 $ Instruments de crédit hors bilan (4) Montants engagés et non engagés (5) 370 479 $ 59 % 196 692 $ 32 % 46 187 $ 8 % 9 335 $ 1 % 622 693 $ Autres 82 010  66 % 14 014  11 % 26 920  22 % 1 383  1 % 124 327  452 489 $ 61 % 210 706 $ 28 % 73 107 $ 10 % 10 718 $ 1 % 747 020 $ (En millions de dollars canadiens, sauf les pourcentages) Au 31 octobre 2020 Canada % États-Unis % Europe % Autres pays % Total Actifs au bilan autres que les dérivés (1), (6) 650 311 $ 65 % 222 087 $ 22 % 78 836 $ 8 % 47 026 $ 5 % 998 260 $ Dérivés avant l’incidence des conventions-cadres de compensation (2), (3) 22 761  20 % 28 074  24 % 56 229  49 % 8 185  7 % 115 249  673 072 $ 61 % 250 161 $ 22 % 135 065 $ 12 % 55 211 $ 5 % 1 113 509 $ Instruments de crédit hors bilan (4) Montants engagés et non engagés (5), (6) 380 352 $ 63 % 171 922 $ 29 % 34 785 $ 6 % 11 689 $ 2 % 598 748 $ Autres 62 329  60 % 12 697  12 % 27 232  26 % 2 208  2 % 104 466  442 681 $ 63 % 184 619 $ 26 % 62 017 $ 9 % 13 897 $ 2 % 703 214 $ (1)  Comprend les actifs achetés en vertu de conventions de revente et titres empruntés, les prêts et les engagements de clients en contrepartie d’acceptations. Les concentrations provinciales les plus importantes au Canada se trouvent en Ontario, 56 % (56 % au  31 octobre 2020), dans les provinces des Prairies, 16 % (16 % au 31 octobre 2020), en Colombie-Britannique et dans les territoires,  14 % (14 % au 31 octobre 2020), et au Québec, 10 % (10 % au 31 octobre 2020). Aucun type d’industrie ne représente plus de 24 % du total des instruments de crédit au bilan (25 % au 31 octobre 2020). Le classement de nos secteurs cadre avec notre vision du risque de crédit par secteur.  (2)  Une ventilation plus approfondie de notre exposition sur dérivés par cote d’évaluation du risque et par type de contrepartie est présentée à la note 8.  (3)  Compte non tenu des ajustements de l’évaluation déterminés collectivement.  (4)  Les soldes présentés correspondent aux montants contractuels qui représentent notre exposition maximale au risque de crédit.  (5)  Correspond à notre exposition maximale au risque de crédit. Les engagements de détail et les engagements de gros représentent respectivement 45 % et 55 % (46 % et 54 %, respectivement, au 31 octobre 2020) du total de nos engagements. Les concentrations les plus importantes de notre portefeuille du secteur de gros sont liées au secteur des services financiers, 13 % (13 % au 31 octobre 2020), au secteur des services publics, 10 % (12 % au 31 octobre 2020), au secteur de l’immobilier, 10 % (10 % au 31 octobre 2020), au secteur des autres services, 8 % (8 % au 31 octobre 2020) et au secteur du pétrole et du gaz, 6 % (7 % au 31 octobre 2020). Le classement de nos secteurs cadre avec notre vision du risque de crédit par secteur. Certains pourcentages sectoriels ont été révisés par rapport à ce qui avait été présenté antérieurement.  (6)  Les montants et les pourcentages par secteur géographique ont été modifiés par rapport à ce qui avait été présenté antérieurement.  Note 28 . –  Gestion des fonds propres Fonds propres réglementaires et ratios  Le BSIF établit des objectifs précis à l’intention des institutions de dépôt du Canada en ce qui concerne les fonds propres requis au titre des risques et le ratio de levier. Nous sommes tenus de calculer nos ratios de fonds propres selon le cadre de l’accord de Bâle III. Selon le cadre de l’accord de Bâle III, les fonds propres réglementaires comprennent les fonds propres de première catégorie sous forme d’actions ordinaires (CET1), les fonds propres de première catégorie et les fonds propres de deuxième catégorie. Les fonds propres CET1 se composent essentiellement d’actions ordinaires, de bénéfices non distribués et d’autres composantes des capitaux propres. Les ajustements réglementaires imposés par l’accord de Bâle III exigent la déduction du goodwill et des autres immobilisations incorporelles, de certains actifs d’impôt différé, des actifs au titre des régimes de retraite à prestations définies, des participations dans des entités de services bancaires, financiers et d’assurance et de l’insuffisance des dotations à la provision pour pertes attendues. Les fonds propres de première catégorie comprennent principalement les fonds CET1 et certains éléments de fonds propres de première catégorie supplémentaires, dont les actions privilégiées à dividende non cumulatif et les billets LRCN répondant à certains critères. Les fonds propres de deuxième catégorie comprennent des débentures subordonnées qui satisfont à certains critères, certaines corrections de valeur pour pertes sur prêts ainsi que les participations ne donnant pas le contrôle dans des instruments de fonds propres de deuxième catégorie de filiales. Le total des fonds propres représente la somme des fonds propres de première catégorie et des fonds propres de deuxième catégorie.  Les ratios de fonds propres réglementaires égalent les fonds propres CET1, les fonds propres de première catégorie et le total des fonds propres, divisés par l’actif pondéré en fonction des risques. Le ratio de levier est calculé en divisant les fonds propres de première catégorie par la mesure de l’exposition. La mesure de l’exposition se compose du total de l’actif (compte non tenu des éléments déduits des fonds propres de première catégorie) et de certains éléments hors bilan convertis en équivalents-risque de crédit. Les dérivés et les transactions de financement garanti font également l’objet d’ajustements afin de refléter le risque de crédit et d’autres risques.  En 2021 et 2020, nous nous sommes conformés à toutes les exigences de fonds propres et de levier, y compris la réserve pour stabilité intérieure, imposées par le BSIF.  (En millions de dollars canadiens, sauf les pourcentages et sauf indication contraire) Au 31 octobre 2021 Au 31 octobre 2020 Fonds propres (1) Fonds propres CET1 75 583 $ 68 082 $ Fonds propres de première catégorie 82 246  74 005  Total des fonds propres 92 026  84 928  Actif pondéré en fonction des risques aux fins du calcul des ratios de fonds propres (1) Risque de crédit 444 142 $ 448 821 $ Risque de marché 34 806  27 374  Risque opérationnel 73 593  70 047  Total de l’actif pondéré en fonction des risques 552 541 $ 546 242 $ Ratios de fonds propres et ratio de levier (1) Ratio CET1 13,7 % 12,5 % Ratio de fonds propres de première catégorie 14,9 % 13,5 % Ratio du total des fonds propres 16,7 % 15,5 % Ratio de levier 4,9 % 4,8 % Exposition du ratio de levier (en milliards) 1 662 $ 1 553 $ (1)  Les fonds propres, l’actif pondéré en fonction des risques et les ratios de fonds propres sont calculés conformément à la ligne directrice sur les normes de fonds propres du BSIF, et le ratio de levier est calculé conformément aux exigences de levier du BSIF, révisées pour tenir compte des lignes directrices réglementaires publiées par le BSIF en réponse à la pandémie de COVID-19. Les lignes directrices sur les normes de fonds propres et les exigences de levier sont établies d’après le cadre de l’accord de Bâle III.  Note 29 . –  Compensation des actifs financiers et des passifs financiers La compensation dans nos bilans consolidés est possible lorsque des actifs et des passifs financiers font l’objet de conventions-cadres de compensation qui donnent un droit de compensation actuellement exécutoire, et lorsqu’il y a une intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Dans le cas des contrats dérivés et des conventions de rachat et de revente, la compensation a généralement lieu lorsqu’il existe un mécanisme de règlement sur le marché (p. ex., une contrepartie centrale ou une chambre de compensation) qui prévoit un règlement quotidien sur la base du solde net des flux de trésorerie découlant de ces contrats. En général, les montants à recevoir et à payer au titre des dépôts de garantie obligatoires sont compensés au moment de leur règlement simultané par l’intermédiaire d’un mécanisme de règlement sur le marché.  Les montants qui ne sont pas admissibles à la compensation comprennent les conventions-cadres de compensation qui ne permettent la compensation des transactions en cours avec la même contrepartie qu’en cas de manquement ou si un autre événement prédéfini se produit. Ces conventions-cadres de compensation comprennent l’accord-cadre de l’International Swaps and Derivatives Association ou certains accords conclus avec une contrepartie de compensation ou une bourse de dérivés pour des contrats dérivés, les conventions   -   cadres de rachat mondiales et les conventions-cadres de prêt de titres mondiales pour le rachat, la revente et d’autres accords semblables de prêt ou d’emprunt de titres.  Le montant des garanties financières reçues ou données assujetties aux conventions-cadres de compensation ou à des accords semblables qui ne sont pas admissibles à la compensation correspond aux garanties reçues ou données en vue de couvrir le risque net entre des contreparties en permettant la réalisation de la garantie en cas de manquement ou si un autre événement prédéfini se produit. Certains montants au titre des garanties ne peuvent être vendus ou donnés de nouveau en garantie sauf en cas de défaut ou si un événement prédéfini se produit.  Les tableaux ci-après présentent le montant des instruments financiers qui ont été compensés dans les bilans consolidés ainsi que les montants qui ne sont pas admissibles à la compensation, mais qui sont assujettis à des conventions-cadres de compensation exécutoires ou à des accords semblables. Les montants présentés ne sont pas censés être représentatifs de notre exposition réelle au risque de crédit.  Actifs financiers assujettis à des accords de compensation, à des conventions-cadres de compensation exécutoires et à des accords semblables    (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2021 Montants assujettis à des accords de compensation et à des conventions de compensation exécutoires Montants non assujettis à des conventions de compensation exécutoires Montant total comptabilisé au bilan Montants bruts des actifs financiers avant la compensation au bilan Montants des passifs financiers compensés au bilan Montant net des actifs financiers présentés au bilan Montants assujettis à des accords de compensation ou à des accords semblables, mais non admissibles à la compensation au bilan (1) Montant net Incidence des conventions-cadres de compensation Garanties financières reçues (2) Actifs achetés en vertu de conventions de revente et titres empruntés 384 439 $ 77 028 $ 307 411 $ 101 $ 305 071 $ 2 239 $ 492 $ 307 903 $ Actifs dérivés (3) 84 595  314  84 281  57 101  12 978  14 202  11 260  95 541  Autres actifs financiers 412  240  172  1 61 110  172  469 446 $ 77 582 $ 391 864 $ 57 203 $ 318 110 $ 16 551 $ 11 752 $ 403 616 $ (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2020 Montants assujettis à des accords de compensation et à des conventions de compensation exécutoires Montants non assujettis à des conventions de compensation exécutoires Montant total comptabilisé au bilan Montants bruts des actifs financiers avant la compensation au bilan Montants des passifs financiers compensés au bilan Montant net des actifs financiers présentés au bilan Montants assujettis à des accords de compensation ou à des accords semblables, mais non admissibles à la compensation au bilan (1) Montant net Incidence des conventions-cadres de compensation Garanties financières reçues (2) Actifs achetés en vertu de conventions de revente et titres empruntés 347 327 $ 35 783 $ 311 544 $ 36 $ 310 128 $ 1 380 $ 1 471 $ 313 015 $ Actifs dérivés (3) 99 535  657  98 878  69 300  18 627  10 951  14 610  113 488  Autres actifs financiers 445  192  253  2 50 201  253  447 307 $ 36 632 $ 410 675 $ 69 338 $ 328 805 $ 12 532 $ 16 081 $ 426 756 $ (1)  Les garanties financières sont présentées à la juste valeur. Le montant présenté des instruments financiers et des garanties financières se limite au risque net figurant au bilan et tout surdimensionnement est exclu du tableau.  (2)  Comprend une garantie en espèces de 12 milliards de dollars (15 milliards au 31 octobre 2020) et des garanties autres qu’en espèces de 307 milliards (314 milliards au 31 octobre 2020).  (3)  Comprend des dépôts de garantie obligatoires en espèces de 3 milliards de dollars (5 milliards au 31 octobre 2020) portés en diminution du solde des dérivés au bilan.  Passifs financiers assujettis à des accords de compensation, à des conventions-cadres de compensation exécutoires et à des accords semblables    (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2021 Montants assujettis à des accords de compensation et à des conventions de compensation exécutoires Montants non assujettis à des conventions de compensation exécutoires Montant total comptabilisé au bilan Montants bruts des passifs financiers avant la compensation au bilan Montants des actifs financiers compensés au bilan Montant net des passifs financiers présentés au bilan Montants assujettis à des accords de compensation ou à des accords semblables, mais non admissibles à la compensation au bilan (1) Montant net Incidence des conventions-cadres de compensation Garanties financières données (2) Engagements afférents à des actifs vendus en vertu de conventions de rachat et aux titres prêtés 338 737 $ 77 028 $ 261 709 $ 101 $ 261 135 $ 473 $ 492 $ 262 201 $ Passifs dérivés (3) 77 514  314  77 200  57 101  10 503  9 596  14 239  91 439  Autres passifs financiers 412  240  172  1 171  172  416 663 $ 77 582 $ 339 081 $ 57 203 $ 271 638 $ 10 240 $ 14 731 $ 353 812 $ (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2020 Montants assujettis à des accords de compensation et à des conventions de compensation exécutoires Montant net Montants non assujettis à des conventions de compensation exécutoires Montant total comptabilisé au bilan Montants bruts des passifs financiers avant la compensation au bilan Montants des actifs financiers compensés au bilan Montant net des passifs financiers présentés au bilan Montants assujettis à des accords de compensation ou à des accords semblables, mais non admissibles à la compensation au bilan (1) Incidence des conventions-cadres de compensation Garanties financières données (2) Engagements afférents à des actifs vendus en vertu de conventions de rachat et aux titres prêtés 309 130 $ 35 783 $ 273 347 $ 36 $ 272 871 $ 440 $ 884 $ 274 231 $ Passifs dérivés (3) 96 138  657  95 481  69 300  16 232  9 949  14 446  109 927  Autres passifs financiers 358  192  166  2 164  166  405 626 $ 36 632 $ 368 994 $ 69 338 $ 289 103 $ 10 553 $ 15 330 $ 384 324 $ (1)  Les garanties financières sont présentées à la juste valeur. Le montant présenté des instruments financiers et des garanties financières se limite au risque net figurant au bilan et tout surdimensionnement est exclu du tableau.  (2)  Comprend une garantie en espèces de 9 milliards de dollars (14 milliards au 31 octobre 2020) et des garanties autres qu’en espèces de 262 milliards (276 milliards au 31 octobre 2020).  (3)  Comprend des dépôts de garantie obligatoires en espèces de 3 milliards de dollars (2 milliards au 31 octobre 2020) portés en diminution du solde des dérivés au bilan.  Note 30 . –  Recouvrement et règlement des actifs et des passifs présentés au bilan Le tableau suivant présente une analyse des actifs et des passifs comptabilisés dans nos bilans consolidés, en fonction des montants qui seront recouvrés ou réglés dans moins d’un an et après un an, à la date de clôture selon les échéances contractuelles et certaines autres hypothèses décrites dans les notes de bas de page ci-dessous. S’il y a lieu, nous gérons le risque de liquidité de divers produits en fonction de modèles de comportement historiques qui, souvent, ne sont pas alignés avec les échéances contractuelles. Les montants à recouvrer ou à régler dans une période d’un an, qui sont présentés ci-dessous, pourraient ne pas traduire notre vision à long terme à l’égard du profil de liquidité de certaines catégories au bilan.  (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2021 Au 31 octobre 2020 Un an ou moins Après un an Total Un an ou moins Après un an Total Actif Trésorerie et montants à recevoir de banques (1) 112 924 $ 922 $ 113 846 $ 117 375 $ 1 513 $ 118 888 $ Dépôts productifs d’intérêts auprès de banques 79 638  79 638  39 013  39 013  Titres Titres détenus à des fins de transaction (2) 129 206  10 034  139 240  126 309  9 762  136 071  Titres de placement, déduction faite de la correction de valeur applicable 29 831  115 653  145 484  34 728  105 015  139 743  Actifs achetés en vertu de conventions de revente et titres empruntés 307 805  98 307 903  313 013  2 313 015  Prêts Prêts de détail 98 946  404 652  503 598  97 223  360 753  457 976  Prêts de gros 60 099  157 967  218 066  51 296  157 359  208 655  Correction de valeur pour pertes sur prêts -4 089  -5 639  Actif net des fonds distincts 2 666  2 666  1 922  1 922  Autres Engagements de clients en contrepartie d’acceptations 19 793  5 19 798  18 507  18 507  Dérivés (2) 93 409  2 132  95 541  110 217  3 271  113 488  Locaux et matériel 28 7 396  7 424  7 934  7 934  Goodwill 10 854  10 854  11 302  11 302  Autres immobilisations incorporelles 4 471  4 471  4 752  4 752  Autres actifs 47 634  14 249  61 883  46 953  11 968  58 921  979 313 $ 731 099 $ 1 706 323 $ 954 634 $ 675 553 $ 1 624 548 $ Passif Dépôts (3), (4) 943 633 $ 157 198 $ 1 100 831 $ 859 829 $ 152 056 $ 1 011 885 $ Passif net des fonds distincts 2 666  2 666  1 922  1 922  Autres Acceptations 19 868  5 19 873  18 618  18 618  Engagements afférents à des titres vendus à découvert 35 524  2 317  37 841  26 754  2 531  29 285  Engagements afférents à des actifs vendus en vertu de conventions de rachat et aux titres prêtés 261 533  668  262 201  269 260  4 971  274 231  Dérivés (2) 89 804  1 635  91 439  108 407  1 520  109 927  Sinistres et obligations liées aux indemnités d’assurance 1 867  10 949  12 816  1 798  10 417  12 215  Autres passifs 48 901  21 400  70 301  48 844  20 987  69 831  Débentures subordonnées 188  9 405  9 593  9 867  9 867  1 401 318 $ 206 243 $ 1 607 561 $ 1 333 510 $ 204 271 $ 1 537 781 $ (1)   La trésorerie et les montants à recevoir de banques sont présumés être recouvrés dans un délai d’un an, à l’exception des soldes de trésorerie qui ne peuvent être utilisés par la Banque.  (2)   Les titres détenus à des fins de transaction classés à la juste valeur par le biais du résultat net et les dérivés détenus à des fins de transaction sont présentés dans la colonne « Un an ou moins » puisque cela représente le mieux, dans la plupart des cas, la nature à court terme de nos activités de négociation. Les dérivés qui ne sont pas détenus à des fins de transaction sont présentés selon le recouvrement ou le règlement de la transaction de couverture.  (3)   Des dépôts à vue de 576 milliards de dollars (511 milliards au 31 octobre 2020) sont présentés dans la colonne « Un an ou moins » en raison du fait qu’ils sont remboursables à vue ou dans un court délai sur une base contractuelle. Dans les faits, ces dépôts ont trait à un vaste éventail de particuliers et de consommateurs qui constitue une base stable nous permettant de répondre à nos besoins en matière d’exploitation et de liquidité.  (4)   Les montants présentés antérieurement ont été reclassés de manière à refléter l’échéance contractuelle de certains dépôts à terme.  Note 31 . –  Information sur la société mère Le tableau suivant présente de l’information sur l’entité juridique que constitue la Banque Royale du Canada, ses filiales étant présentées selon la méthode de la mise en équivalence.  Bilans résumés    (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2021 Au 31 octobre 2020 Actif Trésorerie et montants à recevoir de banques 97 617 $ 109 397 $ Dépôts productifs d’intérêts auprès de banques 56 896  21 603  Titres 153 780  146 524  Placements dans des filiales bancaires et leurs sociétés liées (1) 43 546  41 029  Placements dans d’autres filiales et leurs sociétés liées 80 216  76 358  Actifs achetés en vertu de conventions de revente et titres empruntés 125 590  134 037  Prêts, déduction faite de la correction de valeur pour pertes sur prêts 601 742  554 173  Autres actifs 155 421  171 622  1 314 808 $ 1 254 743 $ Passifs et capitaux propres Dépôts 854 833 $ 782 637 $ Soldes nets à payer à des filiales bancaires (1) 28 201  42 157  Soldes nets à payer à d’autres filiales 38 309  36 421  Autres passifs 285 447  297 261  1 206 790  1 158 476  Débentures subordonnées 9 351  9 603  Capitaux propres 98 667  86 664  1  314 808 $ 1  254 743 $ (1)  S’entend principalement des institutions de dépôt réglementées et des maisons de courtage.  États résumés du résultat net et du résultat global    (En millions de dollars canadiens) Pour les exercices clos le 31 octobre 2021 le 31 octobre 2020 Revenu d’intérêt et de dividende (1) 19 793 $ 23 596 $ Charges d’intérêt 5 615  9 548  Revenu net d’intérêt 14 178  14 048  Revenus autres que d’intérêt (2) 5 393  4 792  Total des revenus 19 571  18 840  Dotation à la provision pour pertes de crédit -606  3 888  Frais autres que d’intérêt 9 466  9 580  Bénéfice avant impôt 10 711  5 372  Impôt sur le résultat 2 088  1 139  Bénéfice net avant la quote-part des bénéfices non distribués des filiales 8 623  4 233  Quote-part des bénéfices non distribués des filiales 7 415  7 199  Bénéfice net 16 038 $ 11 432 $ Autres éléments du résultat global, déduction faite de l’impôt 1 463  -1 137  Total du résultat global 17 501 $ 10 295 $ (1)   Comprend le revenu de dividendes tiré des placements dans des filiales et des sociétés liées de 5 millions de dollars (27 millions au 31 octobre 2020).  (2)   Comprend la quote-part des bénéfices (pertes) des sociétés liées d’un montant nominal (montant nominal au 31 octobre 2020).  Tableaux résumés des flux de trésorerie  (En millions de dollars canadiens) Pour les exercices clos le 31 octobre 2021 le 31 octobre 2020 Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation Bénéfice net 16 038 $ 11 432 $ Ajustements visant à déterminer les flux de trésorerie nets liés aux activités d’exploitation : Variation des bénéfices non distribués des filiales -7 415  -7 199  Variation des dépôts, déduction faite de la titrisation 72 196  101 128  Variation des prêts, déduction faite de la titrisation -46 194  -30 833  Variation des titres détenus à des fins de transaction -8 756  404  Variation des engagements afférents à des actifs vendus en vertu de conventions de rachat et aux titres prêtés 5 228  26 716  Variation des actifs achetés en vertu de conventions de revente et des titres empruntés 8 447  -10 282  Variation des engagements afférents à des titres vendus à découvert 2 405  -3 032  Autres activités d’exploitation, montant net 6 316  685  Flux de trésorerie nets provenant des (affectés aux) activités d’exploitation 48 265  89 019  Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement Variation des dépôts productifs d’intérêts auprès de banques -35 293  676  Produit de la vente et de l’arrivée à échéance de titres de placement 70 260  74 849  Achat de titres de placement -73 150  -101 551  Acquisitions nettes de locaux, de matériel et d’autres immobilisations incorporelles -1 093  -1 243  Variation de la trésorerie investie dans des filiales -3 078  1 484  Variation du financement net fourni à des filiales -12 068  39 306  Flux de trésorerie nets provenant des (affectés aux) activités d’investissement -54 422  13 521  Flux de trésorerie liés aux activités de financement Émission de débentures subordonnées 2 750  2 750  Remboursement de débentures subordonnées -2 500  -3 000  Émission d’actions ordinaires, déduction faite des frais d’émission 90 70 Actions ordinaires rachetées aux fins d’annulation -814  Émission d’actions privilégiées et d’autres instruments de capitaux propres, déduction faite des frais d’émission 2 245  1 745  Rachat d’actions privilégiées et d’autres instruments de capitaux propres -1 475  -1 508  Dividendes versés sur les actions et distributions sur les autres instruments de capitaux propres -6 420  -6 333  Remboursement d’obligations locatives -313  -317  Flux de trésorerie nets provenant des (affectés aux) activités de financement -5 623  -7 407  Variation nette de la trésorerie et des montants à recevoir de banques -11 780  95 133  Trésorerie et montants à recevoir de banques au début de l’exercice 109 397  14 264  Trésorerie et montants à recevoir de banques à la fin de l’exercice 97 617 $ 109 397 $ Renseignements supplémentaires sur les flux de trésorerie Intérêts versés 6 306 $ 10 335 $ Intérêts reçus 17 831  22 340  Dividendes reçus 2 185  1 977  Impôt sur le résultat payé 1 772  917  Note 32 . –  Événements postérieurs Le 5 novembre 2021, nous avons émis, à l’intention d’investisseurs institutionnels, 750 mille actions privilégiées de premier rang à taux fixe rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif de série BT (actions privilégiées de série BT) au prix de 1 000 $ chacune. Les actions privilégiées de série BT portent intérêt à un taux fixe de 4,2 % par année jusqu’au 24 février 2027 (versements semestriels) et, par la suite, à un taux annuel révisé tous les cinq ans correspondant au rendement des obligations du gouvernement du Canada à 5 ans majoré de 2,71 %.  Principales filiales (En millions de dollars canadiens) Adresse du bureau principal (2) Au 31 octobre 2021 Principales filiales (1) Valeur comptable des actions à droit de vote détenues par la Banque (3) Banque  Royale Holding Inc. Toronto (Ontario), Canada 69 976 $ RBC Placements en Direct Inc . Toronto (Ontario), Canada Compagnie d’assurance générale RBC Mississauga (Ontario), Canada Compagnie d’assurance vie RBC Mississauga (Ontario), Canada R.B.C. Holdings (Bahamas) Limited Nassau, New Providence, Bahamas RBC Caribbean Investments Limited George Town, Grand Cayman, Îles Caïmans Royal Bank of Canada  Insurance Company Ltd Camana Bay, Grand Cayman, Îles Caïmans Investment  Holdings (Cayman) Limited George Town, Grand Cayman, Îles Caïmans RBC  ( Barbados) Funding Ltd St. Michael, La Barbade Capital  Funding Alberta Limited Calgary (Alberta), Canada RBC Gestion mondiale d’actifs Inc . Toronto (Ontario), Canada Fiducie RBC Services aux Investisseurs Toronto (Ontario), Canada RBC   Investor Services Bank S.A. Esch-sur-Alzette, Luxembourg RBC  ( Barbados )  Trading Bank Corporation St. James, La Barbade RBC U.S .  Group Holdings LLC  (2) Toronto (Ontario), Canada 23 691  RBC USA H oldco  C orporation (2) New York (New York), États-Unis RBC C apital  M arkets,  LLC  (2) New York (New York), États-Unis City  N ational  B ank Los Angeles (Californie), États-Unis RBC Dominion valeurs mobilières Limitée Toronto (Ontario), Canada 12 223  RBC Dominion valeurs mobilières Inc . Toronto (Ontario), Canada Société d’Hypothèques de la Banque Royale Toronto (Ontario), Canada 5 059  R BC   Europe Limited Londres, Angleterre 2 851  Compagnie  Trust Royal Montréal (Québec), Canada 1 090  Société Trust Royal du Canada Toronto (Ontario), Canada 422  (1)  La Banque contrôle chaque filiale directement ou indirectement.  (2)  Toutes les filiales sont fondées ou constituées sous le régime des lois de l’État ou du pays dans lequel se trouve leur bureau principal, à l’exception de RBC U.S. Group Holdings LLC et RBC USA Holdco Corporation, qui sont constituées sous le régime des lois de l’État du Delaware, aux États-Unis, et de RBC Capital Markets, LLC, qui est fondée sous les lois de l’État du Minnesota, aux États-Unis.  (3)  La valeur comptable des actions avec droit de vote correspond à la participation de la Banque dans ces placements.  Rapport de l’auditeur indépendant Aux actionnaires et au conseil d’administration de la Banque Royale du Canada  Notre opinion  À notre avis, les états financiers consolidés ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Banque Royale du Canada et de ses filiales (collectivement, la « Banque ») aux 31 octobre 2021 et 2020, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates, conformément aux Normes internationales d’information financière publiées par l’International Accounting Standards Board (IFRS).  C orrection de valeur pour pertes de crédit  Voir la note 2, Sommaire des principales méthodes comptables, estimations et jugements, la note 4, Titres, et la note 5, Prêts et correction de valeur pour pertes de crédit des états financiers consolidés.  La correction de valeur pour pertes de crédit sur les actifs financiers de la Banque s’élevait à 4 471 millions de dollars au 31 octobre 2021 et représentait l’estimation de la direction quant aux pertes de crédit attendues sur les actifs financiers à la date de clôture. Les actifs financiers productifs sont classés au stade 1 entre leur comptabilisation initiale et la date à laquelle l’actif a subi une augmentation importante du risque de crédit depuis sa comptabilisation initiale. Ils sont transférés au stade 2 après une augmentation importante du risque de crédit. Les actifs financiers sont classés au stade 3 lorsqu’ils sont jugés dépréciés. Tel qu’il a été communiqué par la direction, l’évaluation des pertes de crédit attendues est un calcul complexe qui fait intervenir un grand nombre de données et d’hypothèses interdépendantes, telles que la probabilité de défaillance de l’actif financier, la perte en cas de défaillance et l’exposition en cas de défaillance, qui sont intégrées à un modèle fondé sur les variables macroéconomiques et qui sont actualisées à la date de clôture.  Les estimations de la direction quant aux pertes de crédit attendues sur les actifs classés aux stades 1 et 2 tiennent compte de cinq différents scénarios macroéconomiques futurs. Ces scénarios sont fondés sur des informations prospectives servant à recenser un large spectre de résultats possibles et s ont pondérés selon l’estimation que fait la direction de la probabilité relative de ces résultats à la date de clôture. Tel qu’il est mentionné à la note 5, même si la reprise économique s’est poursuivie tout au long de l’exercice 2021, l’incertitude persistante quant à l’ampleur et à la durée des répercussions de la pandémie de covid-19 en a émoussé l’élan au cours de l’exercice. Cette situation accroît le degré d’incertitude habituel de l’estimation de la correction de valeur pour pertes de crédit, ce qui exige donc encore l’exercice d’un jugement accru, les données utilisées étant de par leur nature appelées à changer. Ainsi, il est possible que l’estimation des corrections de valeur pour pertes de crédit des stades 1 et 2 soit modifiée de façon importante pour les prochaines périodes. La possibilité que la période de reprise soit plus longue, ce qui comprend l’éventualité que la politique monétaire en réponse à la flambée d’inflation augmente le risque de crédit, a été prise en compte dans le scénario à la baisse général de la direction. Traitement de la question clé de l’audit dans le cadre de   notre audit Notre approche pour traiter cette question a notamment compris les procédures suivantes :  • tester l’efficacité des contrôles liés à l’évaluation de la correction de valeur pour pertes de crédit, qui tiennent compte de l’incertitude persistante quant à l’ampleur et à la durée des répercussions de la pandémie de COVID-19, dont les contrôles relatifs :  aux modèles de probabilité de défaillance, de perte en cas de défaillance et d’exposition en cas de défaillance;  à la conception de multiples scénarios macroéconomiques futurs, la prévision des variables macroéconomiques et la pondération probabiliste de ces scénarios;  aux tests d’exhaustivité et d’exactitude des données servant à calculer la correction de valeur pour pertes de crédit; et  à l’application d’un jugement expert en matière de crédit.  • tester le processus de la direction pour l’estimation de la correction de valeur pour pertes de crédit aux stades 1 et 2, qui tiennent compte de l’incertitude persistante quant à l’ampleur et à la durée des répercussions de la pandémie de COVID-19 :  tester l’exhaustivité, l’exactitude et la pertinence des données utilisées dans le modèle;  avoir recours à des professionnels ayant des compétences et des connaissances spécialisées pour  aider à évaluer : • le caractère approprié des modèles de probabilité de défaillance, de perte en cas de défaillance et d’exposition en cas de défaillance utilisés dans l’estimation de la correction de valeur pour pertes de crédit des stades 1 et 2   ;  • le caractère raisonnable des données et hypothèses importantes utilisées dans l’estimation de la correction de valeur pour pertes de crédit liée à :  la conception de scénarios macroéconomiques  futurs ;  les prévisions de variables macroéconomiques   ;  les pondérations probabilistes assignées aux scénarios   ;  le caractère approprié du calcul de la correction de valeur pour pertes de crédit   ;  évaluer l’application d’un jugement expert en matière de crédit par la direction. Notre audit  Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés de la Banque, qui comprennent :  • les bilans consolidés aux 31 octobre 2021 et 2020   ;  • les états consolidés du résultat net pour les exercices clos à ces dates   ;  • les états consolidés du résultat global pour les exercices clos à ces dates   ;  • les états consolidés des variations des capitaux propres pour les exercices clos à ces dates   ;  • les tableaux consolidés des flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates   ;  • les notes annexes, qui comprennent les principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.  Certaines informations à fournir ont été présentées ailleurs dans le rapport de gestion, plutôt que dans les notes annexes des états financiers consolidés. Ces informations font l’objet d’un renvoi dans les états financiers consolidés et elles sont indiquées comme ayant été auditées.  Fondement de l’opinion  Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section  Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers consolidés  de notre rapport.  Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.  Indépendance  Nous sommes indépendants de la Banque conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à notre audit des états financiers consolidés au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles.  Questions clés de l’audit  Les questions clés de l’audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes dans notre audit des états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2021. Ces questions ont été traitées dans le contexte de notre audit des états financiers consolidés pris dans leur ensemble et aux fins de la formation de notre opinion sur ceux-ci, et nous n’exprimons pas une opinion distincte sur ces questions.  La direction a estimé que la valeur recouvrable de L’UGT Services bancaires dans les Antilles était basée sur sa juste valeur diminuée des coûts de sortie. La direction a calculé la juste valeur diminuée des coûts de sortie au moyen de la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie, qui projette les flux de trésorerie futurs sur une période de 5 ans fondés sur les prévisions de la direction, lesquelles sont ajustées pour estimer le point de vue d’un acheteur tiers potentiel. Quant aux flux de trésorerie postérieurs à la période initiale  de 5 ans, la direction présume qu’ils augmenteront de façon constante, selon un taux de croissance nominal à long terme. Le taux d’actualisation utilisé pour déterminer la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs prévus de l’UGT Services bancaires dans les Antilles est fondé sur le coût du capital à l’échelle de la Banque, ajusté en fonction des risques auxquels l’UGT est exposée. Tel qu’il a été communiqué par la direction, par suite de l’amélioration de la conjoncture économique en 2021 tempérée par l’incertitude soutenue liée à la pandémie de COVID-19, la valeur recouvrable de l’UGT Services bancaires dans les Antilles a augmenté. Au 1er août 2021, la direction a déterminé que la valeur recouvrable s’est établie à 123 % de sa valeur comptable. La direction a également considéré des scénarios alternatifs raisonnablement possibles, y compris des transactions de marché comparables, lesquels ont entraîné des évaluations dans une échelle allant d’un excédent significatif à un déficit négligeable. La direction a recours au jugement important pour déterminer les données utilisées pour l’application du modèle d’actualisation des flux de trésorerie. Si les flux de trésorerie futurs et les autres hypothèses dans les périodes futures s’écartent considérablement des montants actuels utilisés lors des tests de dépréciation de la direction, la valeur du goodwill pourrait subir une dépréciation. Nous avons considéré cette question comme étant une question clé de l’audit en raison :  • des jugements importants posés par la direction pour déterminer la valeur recouvrable de l’UGT, y compris les flux de trésorerie futurs prévus   ;  • des procédures liées au calcul de la direction quant à la valeur recouvrable de chaque UGT et de l’évaluation des éléments probants, qui ont nécessité un degré élevé de jugement et de subjectivité de la part de l’auditeur   ;  • de l’aide apportée par des professionnels ayant des compétences et des connaissances spécialisées dans le cadre des travaux d’audit. Traitement de la question clé de l’audit dans   le cadre de   notre audit la performance actuelle et passée de l’UGT;  la cohérence avec les données de marché externes et les données du secteur ;  les éléments obtenus dans d’autres volets de l’audit.  évaluer la cohérence de la valeur recouvrable des transactions de marché comparables.  • avoir recours à des professionnels ayant des compétences et des connaissances spécialisées pour évaluer :  le caractère approprié du modèle d’actualisation des flux de trésorerie   ;  l’évaluation de la cohérence de la valeur recouvrable de l’UGT par rapport aux transactions de marché comparables. Notre approche pour traiter cette question a notamment compris les procédures suivantes :  • tester l’efficacité des contrôles liés à l’évaluation des positions fiscales incertaines et de l’incidence sur la charge d’impôt   ;  • tester le processus utilisé par la direction i) dans l’évaluation de la probabilité d’acceptation des positions fiscales de la  Banque   ; et ii) dans l’estimation des dotations au titre des positions fiscales incertaines, le cas échéant, en fonction des meilleures estimations de la direction quant aux positions fiscales qui font l’objet d’un audit ou d’un appel auprès des autorités fiscales compétentes. Ces procédures ont consisté à :  évaluer le caractère approprié des méthodes utilisées   ;  tester l’exhaustivité, l’exactitude et la pertinence des données utilisées   ;  examiner la correspondance avec les administrations fiscales compétentes   ; s’enquérir du conseiller juridique interne et externe de la Banque; évaluer, avec l’aide de professionnels ayant des compétences et des connaissances spécialisées :  l’application des lois fiscales pertinentes   ;  la probabilité que les autorités fiscales compétentes acceptent les positions fiscales   ;  les éléments utilisés par la direction. Positions fiscales incertaines  Voir la note 2, Sommaire des principales méthodes comptables, estimations et jugements et la note 21, Impôt sur le résultat des états financiers consolidés.  La Banque est assujettie aux lois fiscales des divers territoires où elle exerce ses activités. Ces lois fiscales complexes peuvent faire l’objet d’interprétations différentes de la part de la direction et de celle des autorités fiscales compétentes. Tel qu’il a été communiqué par la direction, un jugement important doit être exercé pour interpréter les lois fiscales pertinentes, évaluer la probabilité d’acceptation des positions fiscales de la Banque et déterminer la charge d’impôt en fonction des meilleures estimations de la direction quant aux positions fiscales incertaines qui font l’objet d’un audit ou d’un appel auprès des autorités fiscales compétentes. La direction effectue un examen chaque trimestre afin de mettre à jour ses meilleures estimations selon l’information disponible, mais l’acceptation des positions fiscales de la Banque par les autorités fiscales compétentes pourrait donner lieu à un passif et à une charge d’impôt additionnels. Dans certains cas, la Banque a reçu des avis de nouvelle cotisation, car la déductibilité fiscale de dividendes dans le cadre de transactions, notamment celles avec des investisseurs indifférents relativement à l’impôt, avait été refusée. Nous avons considéré cette question comme étant une question clé de l’audit en raison : • du degré élevé de jugement que la direction a dû exercer, notamment lorsque les estimations comportaient un degré élevé d’incertitude : dans l’interprétation des lois fiscales pertinentes   ; dans l’évaluation de la probabilité d’acceptation des positions fiscales de la Banque, en fonction des meilleures estimations de la direction quant aux positions fiscales qui font l’objet d’un audit ou d’un appel auprès des autorités fiscales compétentes   ; • de l’évaluation des positions fiscales incertaines, qui ont nécessité un degré élevé de jugement et de subjectivité de la part de l’auditeur   ; • de l’aide apportée par des professionnels ayant des compétences et des connaissances spécialisées dans le cadre des travaux d’audit. Autres informations  La responsabilité des autres informations incombe à la direction. Les autres informations se composent du rapport de gestion et des informations, autres que les états financiers consolidés et notre rapport de l’auditeur sur ces états financiers consolidés, incluses dans le rapport annuel.  Notre opinion sur les états financiers consolidés ne s’étend pas aux autres informations et nous n’exprimons aucune forme d’assurance que ce soit sur ces informations.  En ce qui concerne notre audit des états financiers consolidés, notre responsabilité consiste à lire les autres informations désignées  ci-dessus et, ce faisant, à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers consolidés ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l’audit, ou encore si les autres informations semblent autrement comporter une anomalie significative.  Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans les autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait. Nous n’avons rien à signaler à cet égard.  Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers consolidés  La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers consolidés conformément aux IFRS, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers consolidés exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.  Lors de la préparation des états financiers consolidés, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de la Banque à poursuivre ses activités, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider la Banque ou de cesser ses activités, ou si elle n’a aucune autre solution réaliste que de le faire.  Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de la Banque.  Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers consolidés  Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.  Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long du processus. En outre :  • nous identifions et évaluons les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ;  • nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la Banque   ;  • nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière   ;  • nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Banque à poursuivre ses activités. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la Banque à cesser ses activités   ;  • nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers consolidés, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers consolidés représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle   ;  • nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernant l’information financière des entités et activités de la Banque pour exprimer une opinion sur les états financiers consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit du groupe, et assumons l’entière responsabilité de notre opinion d’audit.  Nous communiquons aux responsables de la gouvernance, entre autres informations, l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.  Nous fournissons également aux responsables de la gouvernance une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l’indépendance, et leur communiquons toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d’avoir des incidences sur notre indépendance ainsi que les sauvegardes connexes s’il y a lieu.  Parmi les questions communiquées aux responsables de la gouvernance, nous déterminons quelles ont été les plus importantes dans l’audit des états financiers consolidés de la période considérée : ce sont les questions clés de l’audit. Nous décrivons ces questions dans notre rapport, sauf si des textes légaux ou réglementaires en empêchent la publication ou si, dans des circonstances extrêmement rares, nous déterminons que nous ne devrions pas communiquer une question dans notre rapport de l’auditeur parce que l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que les conséquences néfastes de la communication de cette question dépassent les avantages pour l’intérêt public.  L’associé responsable de la mission d’audit au terme de laquelle le présent rapport de l’auditeur indépendant est délivré est  Samuel May.  /s/ PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l.  Comptables professionnels agréés, experts-comptables autorisés Toronto, Canada Le 30 novembre 2021 Rapport du cabinet d’experts-comptables inscrit indépendant Aux actionnaires et au conseil d’administration de la Banque Royale du Canada  Opinions sur les états financiers et le contrôle interne à l’égard de l’information financière  Nous avons effectué l’audit des bilans consolidés ci-joints de la Banque Royale du Canada et de ses filiales (collectivement, la « Banque ») aux 31 octobre 2021 et 2020, et des états consolidés du résultat net, des états consolidés du résultat global, des états consolidés  des variations des capitaux propres, des tableaux consolidés des flux de trésorerie connexes pour les exercices clos à ces dates, ainsi que des notes annexes (collectivement, les « états financiers consolidés »). Nous avons également effectué l’audit du contrôle interne à l’égard de l’information financière de la Banque au 31 octobre 2021, selon les critères établis dans le document  Internal Control – Integrated Framework  (2013) publié par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission (le « COSO »).  À notre avis, les états financiers consolidés susmentionnés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Banque aux 31 octobre 2021 et 2020 ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates, conformément aux Normes internationales d’information financière publiées par l’International Accounting Standards Board. De plus, à notre avis, la Banque maintenait, dans tous ses aspects significatifs, un contrôle interne efficace à l’égard de l’information financière au 31 octobre 2021, selon les critères établis dans le document  Internal Control – Integrated Framework  (2013) publié par le COSO.  Fondement des opinions  La direction de la Banque est responsable des présents états financiers consolidés, du maintien d’un contrôle interne efficace à l’égard de l’information financière et de l’appréciation qu’elle fait de l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière figurant dans le « Rapport de la direction sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière » ci-joint. Notre responsabilité consiste à exprimer des opinions sur les états financiers consolidés de la Banque et sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière de la Banque sur la base de nos audits. Nous sommes un cabinet d’experts-comptables inscrit auprès du Public Company Accounting Oversight Board (des États-Unis) (le « PCAOB ») et sommes tenus d’être indépendants de la Banque conformément aux lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières et aux règles et règlements applicables de la Securities and Exchange Commission et du PCAOB.  Nous avons effectué nos audits conformément aux normes du PCAOB. Ces normes requièrent que nous planifiions et réalisions les audits de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent d’erreurs ou de fraudes, et qu’un contrôle interne à l’égard de l’information financière efficace a été maintenu dans tous ses aspects significatifs.  Nos audits des états financiers consolidés ont compris la mise en œuvre de procédures en vue d’évaluer les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent d’erreurs ou de fraudes, et la mise en œuvre de procédures en réponse à ces risques. Ces procédures ont compris le contrôle par sondages des éléments probants à l’appui des montants et des informations fournies dans les états financiers consolidés. Nos audits ont également compris l’évaluation des principes comptables retenus et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu’une appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers consolidés. Notre audit du contrôle interne à l’égard de l’information financière a compris l’acquisition d’une compréhension du contrôle interne à l’égard de l’information financière, une évaluation du risque de l’existence d’une faiblesse significative, ainsi que des tests et une évaluation de l’efficacité de la conception et du fonctionnement du contrôle interne en fonction de notre évaluation du risque. Nos audits ont également compris la mise en œuvre des autres procédures que nous avons jugées nécessaires dans les circonstances. Nous estimons que nos audits constituent un fondement raisonnable à nos opinions.  Définition et limites du contrôle interne à l’égard de l’information financière  Le contrôle interne à l’égard de l’information financière d’une entité est un processus conçu pour fournir une assurance raisonnable que l’information financière est fiable et que les états financiers ont été établis, aux fins de la publication de l’information financière, conformément aux principes comptables généralement reconnus. Il comprend les politiques et procédures qui : i) concernent la tenue de comptes suffisamment détaillés qui donnent une image fidèle des transactions et des cessions d’actifs de l’entité; ii) fournissent une assurance raisonnable que les transactions sont enregistrées comme il se doit pour préparer les états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus et que les encaissements et décaissements de l’entité ne sont faits qu’avec l’autorisation de la direction et du conseil d’administration; et iii) fournissent une assurance raisonnable concernant la prévention ou la détection à temps de toute acquisition, utilisation ou cession non autorisée d’actifs de l’entité qui pourrait avoir une incidence significative sur les états financiers.  En raison des limites qui lui sont inhérentes, il se peut que le contrôle interne à l’égard de l’information financière ne permette pas de prévenir ou de détecter certaines anomalies. De plus, toute projection du résultat d’une évaluation de son efficacité sur des périodes futures est exposée au risque que les contrôles deviennent inadéquats en raison de changements de situation ou que le niveau de respect des politiques ou des procédures diminue.  Questions critiques de l’audit  Les questions critiques de l’audit communiquées ci-après sont les questions soulevées au cours de l’audit des états financiers consolidés de la période considérée qui ont été ou qui doivent être communiquées au comité d’audit et qui i) sont liées à des comptes ou des informations fournies qui sont significatives par rapport aux états financiers consolidés et ii) pour lesquelles nous avons dû porter des jugements particulièrement difficiles, subjectifs ou complexes. La communication des questions critiques de l’audit ne modifie en rien notre opinion sur les états financiers consolidés pris dans leur ensemble et, en communiquant les questions critiques de l’audit ci-après, nous n’exprimons pas d’opinions distinctes sur celles-ci ni sur les comptes ou informations connexes.  Correction de valeur pour pertes de crédit  Tel qu’il est mentionné aux notes 2, 4 et 5 des états financiers consolidés, la correction de valeur pour pertes de crédit sur les actifs financiers de la Banque s’élevait à 4 471 millions de dollars au 31 octobre 2021 et représentait l’estimation de la direction quant aux pertes de crédit attendues sur les actifs financiers à la date de clôture. Les actifs financiers productifs sont classés au stade 1 entre leur comptabilisation initiale et la date à laquelle l’actif a subi une augmentation importante du risque de crédit depuis sa comptabilisation initiale. Ils sont transférés au stade 2 après une augmentation importante du risque de crédit. Les actifs financiers sont classés au stade 3 lorsqu’ils sont jugés dépréciés. Tel qu’il a été communiqué par la direction, l’évaluation des pertes de crédit attendues est un calcul complexe qui fait intervenir un grand nombre de données et d’hypothèses interdépendantes, telles que la probabilité de défaillance de l’actif financier, la perte en cas de défaillance et l’exposition en cas de défaillance, qui sont intégrées à un modèle fondé sur les variables macroéconomiques et qui sont actualisées à la date de clôture. Les estimations de la direction quant aux pertes de crédit attendues sur les actifs classés aux stades 1 et 2 tiennent compte de cinq différents scénarios macroéconomiques futurs. Ces scénarios sont fondés sur des informations prospectives servant à recenser un large spectre de résultats possibles et sont pondérés selon l’estimation que fait la direction de la probabilité relative de ces résultats à la date de clôture. Tel qu’il est mentionné à la note 5, même si la reprise économique s’est poursuivie tout au long de l’exercice 2021, l’incertitude persistante quant à l’ampleur et à la durée des répercussions de la pandémie de COVID-19 en a émoussé l’élan au cours de l’exercice. Cette situation accroît le degré d’incertitude habituel de l’estimation de la correction de valeur pour pertes de crédit, ce qui exige donc encore l’exercice d’un jugement accru, les données utilisées étant de par leur nature appelées à changer. Ainsi, il est possible que l’estimation des corrections de valeur pour pertes de crédit des stades 1 et 2 soit modifiée de façon importante pour les prochaines périodes. La possibilité que la période de reprise soit plus longue, ce qui comprend l’éventualité que la politique monétaire en réponse à la flambée d’inflation augmente le risque de crédit, a été prise en compte dans le scénario à la baisse général de la direction. Pour répondre aux incertitudes de l’environnement actuel et futur, et pour refléter les facteurs de risque pertinents qui ne sont pas pris en compte dans les résultats du modèle de la Banque, la direction a eu recours à un jugement expert en matière de crédit, à des ajustements quantitatifs et qualitatifs qui tiennent compte de l’incidence de la conjoncture macroéconomique sans précédent, notamment de l’incidence des programmes d’aide des gouvernements visant à contrer les effets sur l’économie du chômage découlant de la COVID-19 et à atténuer les pertes dans les secteurs qui ont été particulièrement touchés par les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19.  Les faits suivants ont permis de déterminer que la mise en œuvre des procédures à l’égard de la correction de valeur pour pertes de crédit constituait une question critique de l’audit en raison du fait que i) la direction a posé des jugements importants pour a) établir les scénarios macroéconomiques futurs, b) prévoir les variables macroéconomiques, c) construire les scénarios établis par pondération probabiliste, d) appliquer un jugement expert en matière de crédit pour refléter toutes les caractéristiques pertinentes qui ne sont pas prises en compte dans les modèles; ii) le degré élevé des incertitudes liées aux estimations de l’incertitude persistante quant à l’ampleur et à la durée des répercussions de la pandémie de COVID-19 a aussi nécessité un degré élevé de jugement de la part de l’auditeur; iii) l’évaluation des éléments probants a nécessité des jugements importants de la part de l’auditeur, étant donné que l’évaluation des pertes de crédit attendues est un calcul complexe qui fait intervenir un grand nombre de données et d’hypothèses interdépendantes, dont certaines sont basées sur un modèle; et iv) des professionnels ayant des compétences et des connaissances spécialisées ont apporté leur aide.  Le traitement de cette question a consisté à mettre en œuvre des procédures et à évaluer les éléments probants nécessaires à la formulation d’une opinion globale sur les états financiers consolidés. Dans le cadre de ces procédures, l’efficacité des contrôles liés à l’évaluation de la correction de valeur pour pertes de crédit a été testée, compte tenu de l’incertitude persistante quant à l’ampleur et à la durée des répercussions de la pandémie de COVID-19, dont les contrôles relatifs i) aux modèles de probabilité de défaillance, de perte en cas de défaillance et d’exposition en cas de défaillance; ii) à la conception de multiples scénarios macroéconomiques futurs, la prévision des variables macroéconomiques et la pondération probabiliste de ces scénarios; iii) aux tests d’exhaustivité et d’exactitude des données servant à calculer la correction de valeur pour pertes de crédit; et iv) à l’application d’un jugement expert en matière de crédit. Ces procédures consistaient également, entre autres, à tester le processus de la direction pour l’estimation de la correction de valeur pour pertes de crédit aux stades 1 et 2, qui tiennent compte de l’incertitude persistante quant à l’ampleur et à la durée des répercussions de la pandémie de COVID-19. Cela consiste à i) tester l’exhaustivité, l’exactitude et la pertinence des données utilisées dans le modèle; et, ii) avec l’aide de professionnels ayant des compétences et des connaissances spécialisées, à évaluer : a) le caractère approprié des modèles de probabilité de défaillance, de perte en cas de défaillance et d’exposition en cas de défaillance utilisés dans l’estimation de la correction de valeur pour pertes de crédit des stades 1 et 2, b) le caractère raisonnable des données et hypothèses importantes utilisées dans l’estimation de la correction de valeur pour pertes de crédit liée à : 1) la conception de scénarios macroéconomiques futurs, 2) les prévisions de variables macroéconomiques, 3) les pondérations probabilistes assignées aux scénarios, c) le caractère approprié du calcul de la correction de valeur pour pertes de crédit, et d) l’application d’un jugement expert en matière de crédit par la direction.  Test de dépréciation visant le goodwill de l’unité génératrice de trésorerie (UGT) Services bancaires dans les Antilles  Tel qu’il est mentionné aux notes 2 et 10 des états financiers consolidés, le goodwill affecté à l’UGT Services bancaires dans les Antilles se chiffrait à 1 600 millions de dollars. La direction effectue un test de dépréciation du goodwill annuellement, le 1er août, en comparant la valeur comptable de chaque unité génératrice de trésorerie (« UGT ») avec sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable de chaque UGT est représentée par sa valeur d’utilité, sauf en cas d’excédent de la valeur comptable de l’UGT sur sa valeur d’utilité. Dans ce cas, la valeur recouvrable correspond au montant le plus élevé entre la juste valeur de l’UGT diminuée des coûts de sortie et sa valeur d’utilité. La direction a estimé que la valeur recouvrable de l’UGT Services bancaires dans les Antilles était basée sur sa juste valeur diminuée des coûts de sortie. La direction a calculé la juste valeur diminuée des coûts de sortie au moyen de la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie, qui projette les flux de trésorerie futurs sur une période de 5 ans fondés sur les prévisions de la direction, lesquelles sont ajustées pour estimer le point de vue d’un acheteur tiers potentiel. Quant aux flux de trésorerie postérieurs à la période initiale de 5 ans, la direction présume qu’ils augmenteront de façon constante, selon un taux de croissance nominal à long terme. Le taux d’actualisation utilisé pour déterminer la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs prévus de l’UGT Services bancaires dans les Antilles est fondé sur le coût du capital à l’échelle de la Banque, ajusté en fonction des risques auxquels l’UGT est exposée. Tel qu’il a été communiqué par la direction, par suite de l’amélioration de la conjoncture économique en 2021 tempérée par l’incertitude soutenue liée à la pandémie de COVID-19, la valeur recouvrable de l’UGT Services bancaires dans les Antilles a augmenté. Au 1er août 2021, la direction a déterminé que la valeur recouvrable s’est établie à 123 % de sa valeur comptable. La direction a également considéré des scénarios alternatifs raisonnablement possibles, y compris des transactions de marché comparables, lesquels ont entraîné des évaluations dans une échelle allant d’un excédent significatif à un déficit négligeable. La direction a recours au jugement important pour déterminer les données utilisées pour l’application du modèle d’actualisation des flux de trésorerie. Si les flux de trésorerie futurs et les autres hypothèses dans les périodes futures s’écartent considérablement des montants actuels utilisés lors des tests de dépréciation de la direction, la valeur du goodwill pourrait subir une dépréciation.  Les faits suivants ont permis de déterminer que la mise en œuvre des procédures liées au test de dépréciation visant le goodwill des UGT Services bancaires dans les Antilles constitue une question critique de l’audit essentiellement en raison du fait que i) la direction a posé des jugements importants pour déterminer la valeur recouvrable de l’UGT, y compris les flux de trésorerie futurs prévus; ii) des procédures liées au calcul de la direction quant à la valeur recouvrable de l’UGT et de l’évaluation des éléments probants ont nécessité un degré élevé de jugement et de subjectivité de la part de l’auditeur; et iii) des professionnels ayant des compétences et des connaissances spécialisées ont apporté leur aide dans le cadre des travaux d’audit.  Le traitement de cette question a consisté à mettre en œuvre des procédures et à évaluer les éléments probants nécessaires à la formulation d’une opinion globale sur les états financiers consolidés. Dans le cadre de ces procédures, l’efficacité des contrôles liés au test de dépréciation du goodwill effectué par la direction a été testée, y compris les contrôles relatifs à la détermination de la valeur recouvrable de l’UGT Services bancaires dans les Antilles. Ces procédures consistaient également, entre autres, à tester le processus utilisé par la direction pour déterminer la valeur recouvrable de l’UGT, ce qui consiste, entre autres, à i) évaluer le caractère adéquat du modèle d’actualisation des flux de trésorerie; ii) tester l’exhaustivité, l’exactitude et la pertinence des données utilisées dans le modèle; iii) évaluer le caractère raisonnable des hypothèses utilisées par la direction sur les flux de trésorerie futurs, y compris évaluer la cohérence avec a) la performance actuelle et passée de l’UGT, b) les données de marché externes et les données du secteur et c) les éléments obtenus dans d’autres volets de l’audit; et iv) évaluer la cohérence de la valeur recouvrable des transactions de marché comparables. Des professionnels ayant des compétences et des connaissances spécialisées ont apporté leur aide pour évaluer i) le caractère approprié du modèle d’actualisation des flux de trésorerie   ; et ii) la cohérence de la valeur recouvrable de l’UGT par rapport aux transactions de marché comparables.  Positions fiscales incertaines  Tel qu’il est mentionné à la note 2 des états financiers consolidés, la Banque est assujettie aux lois fiscales des divers territoires où elle exerce ses activités. Ces lois fiscales complexes peuvent faire l’objet d’interprétations différentes de la part de la direction et de celle des autorités fiscales compétentes. Tel qu’il a été communiqué par la direction, un jugement important doit être exercé pour interpréter les lois fiscales pertinentes, évaluer la probabilité d’acceptation des positions fiscales de la Banque et déterminer la charge d’impôt en fonction des meilleures estimations de la direction quant aux positions fiscales incertaines qui font l’objet d’un audit ou d’un appel auprès des autorités fiscales compétentes. La direction effectue un examen chaque trimestre afin de mettre à jour ses meilleures estimations selon l’information disponible, mais l’acceptation des positions fiscales de la Banque par les autorités fiscales compétentes pourrait donner lieu à un passif et à une charge d’impôt additionnels. Dans certains cas, tel qu’il est mentionné à la note 21, la Banque a reçu des avis de nouvelle cotisation, car la déductibilité fiscale de dividendes dans le cadre de transactions, notamment celles avec des investisseurs indifférents relativement à l’impôt, avait été refusée.  Les faits suivants ont permis de déterminer que la mise en œuvre des procédures liées aux positions fiscales incertaines constitue une question critique de l’audit essentiellement en raison du fait que i) la direction a dû exercer un degré élevé de jugement, notamment lorsque les estimations comportaient un degré élevé d’incertitude a) dans l’interprétation des lois fiscales pertinentes et b) dans l’évaluation de la probabilité d’acceptation des positions fiscales de la Banque, en fonction des meilleures estimations de la direction quant aux positions fiscales qui font l’objet d’un audit ou d’un appel auprès des autorités fiscales compétentes; ii) l’évaluation des positions fiscales incertaines a nécessité un degré élevé de jugement et de subjectivité de la part de l’auditeur; et iii) des professionnels ayant des compétences et des connaissances spécialisées ont apporté leur aide dans le cadre des travaux d’audit.  Le traitement de cette question a consisté à mettre en œuvre des procédures et à évaluer les éléments probants nécessaires à la formulation d’une opinion globale sur les états financiers consolidés. Dans le cadre de ces procédures, l’efficacité des contrôles liés à l’évaluation des positions fiscales incertaines et de l’incidence sur la charge d’impôt a été testée. Ces procédures consistaient également à tester le processus utilisé par la direction i) dans l’évaluation de la probabilité d’acceptation des positions fiscales de la Banque   ; et ii) dans l’estimation des dotations au titre des positions fiscales incertaines, le cas échéant, en fonction des meilleures estimations de la direction quant aux positions fiscales qui font l’objet d’un audit ou d’un appel auprès des autorités fiscales compétentes. Ces procédures ont consisté à i) évaluer le caractère approprié des méthodes utilisées; ii) tester l’exhaustivité, l’exactitude et la pertinence des données utilisées; iii) examiner la correspondance avec les administrations fiscales compétentes; iv) s’enquérir du conseiller juridique interne et externe de la Banque; et v) évaluer, avec l’aide de professionnels ayant des compétences et des connaissances spécialisées, l’application des lois fiscales pertinentes, la probabilité que les autorités fiscales compétentes acceptent les positions fiscales et les éléments utilisés par la direction.  /s/ PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l.  Comptables professionnels agréés, experts-comptables autorisés Toronto, Canada Le 30 novembre 2021
20230116
7
ARCHOS
2300035
202301162300035.pdf
202301162300035.txt
 ARCHOS Société anonyme au capital de  44.489,9875   euros Siège social : 12 rue Ampère ZI Igny 91430 IGNY 343 902 821 R.C.S. EVRY AVIS DE RÉUNION  VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu ’un e Assemblée Générale  Extraordinaire  se tiendra le  21   février  2023   à  10   h eures  30   au siège social de la société situé au 12 rue Ampère - ZI Igny - 91430 Igny et délibérera sur l'ordre du jour et les projets  de résolutions présentés ci-après. Aux termes d’une ordonnance de la Présidente du Tribunal de Commerce d’Evry en date du  10 janvier  2023 ,  Maître Florence TULIER POLGE, domiciliée Immeuble Le Mazière, rue René Cassin, 91000 Evry, a été désignée en qualité de mandataire ad hoc chargée de représenter les actionnaires défaillants à l’occasion de l’Assemblée Générale Extraordinaire devant délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.  Il est précisé que les votes exprimés par le mandataire ad hoc devront intervenir dans un sens conforme à l’intérêt social, étant précisé que les droits de vote attachés aux actions des actionnaires défaillants devront être exercés par le mandataire ad hoc à raison de deux tiers de votes positifs et d’un tiers de votes négatifs afin de rendre « neutre », en termes de majorité qualifiée la participation du mandataire ad hoc aux délibérations. Ordre du jour I. Regroupement Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration pour décider du regroupement des actions de la Société ; II. Réduction de capital Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs réduction(s) du capital social motivée(s) par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous réserve de la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société  faisant l’objet de la 1 ère  résolution présentée à la présente assemblée générale  ; II. Augmentations de capital Détermination du plafond global des augmentations de capital en numéraire, immédiates ou différées ; A. Opérations bénéficiant aux actionnaires Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes ou à des titres de créances de la Société et/ou de ses Filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre une rallonge dans la limite de 15% du nombre de titres émis en application de la résolution précédente ; Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; B. Augmentations de capital en numéraire sans bénéficiaires désignés Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes ou à des titres de créances de la Société et/ou de ses Filiales, conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public ; Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre une rallonge dans la limite de 15% du nombre de titres émis en application de la résolution précédente ; C. Augmentations de capital en numéraire réservées à des investisseurs institutionnels ou à des industriels du secteur Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes dans le cadre d’un contrat de financement en fonds propres ou obligataire ; D. Bons de souscription d’actions en cas d’offre publique Délégation de compétence au Conseil d’administration pour décider, en cas d’offre publique, de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires  ;   E. Actionnariat salarié Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l’article L. 225-138-1 du Code de commerce. Texte des projets de résolutions Regroupement Première résolution  (Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration pour décider du regroupement des actions de la Société) -  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions : délègue  au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses pouvoirs pour procéder au regroupement des actions composant le capital de la Société, de sorte que 400 actions anciennes d’une valeur nominale de 0,0025 euro soient échangées contre 1 action nouvelle d’une valeur nominale de 1 euro ; donne  tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de : mettre en œuvre le regroupement ; fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à l’issue d’un délai de quinze (15) jours suivant la date de publication de l’avis de regroupement qui sera publié par la Société au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) ; fixer la période d'échange dans la limite de trente (30) jours maximum à compter de la date de début des opérations de regroupement fixée par l'avis de regroupement publié par la Société au BALO visé ci-dessus ; suspendre le cas échéant, pour une durée n'excédant pas trois (3) mois, l'exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ; procéder, en conséquence du regroupement d'actions, à tous ajustements des droits des bénéficiaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu'aux stipulations contractuelles applicables ; constater et arrêter le nombre exact d’actions de 0,0025 euro de valeur nominale qui seront regroupées et le nombre exact d’actions de 1 euro de valeur nominale susceptibles de résulter du regroupement ; constater la réalisation du regroupement et procéder en conséquence à la modification des statuts ; procéder aux modifications corrélatives des statuts ; procéder, si besoin, à l'ajustement du nombre d'actions de 0,0025 euro de valeur nominale pouvant être émises dans le cadre de l'utilisation des autorisations et des délégations de compétence ou de pouvoirs conférées au Conseil d'administration par les précédentes assemblées générales ainsi que par la présente Assemblée Générale ; publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ; plus généralement, pour faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du regroupement d'actions dans les conditions prévues par la présente résolution et conformément à la règlementation applicable ; prend acte  que les actionnaires devront procéder aux achats et aux cessions d'actions nécessaires pour réaliser le regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du début des opérations de regroupement, décide que , dès l'opération de regroupement susvisée, les propriétaires d'actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour procéder au regroupement précité auront l'obligation, conformément à l'article L. 228-29-2 du Code de commerce, de procéder aux achats ou aux cessions d'actions nécessaires pour pouvoir procéder audit regroupement pendant la période d'échange, décide  que le prix de négociation des actions formant rompus sera égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des vingt dernières séances de bourse précédant le début des opérations de regroupement fixée par l'avis de regroupement publié par la Société au BALO, décide  que : les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d'être maintenues au nominatif, si à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont issues, chacune de ces actions anciennes bénéficiait du droit de vote double ; en cas de regroupement d'actions anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des dates différentes, le délai retenu pour l'appréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera réputé débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des actions anciennes. prend acte  qu'à l'issue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leur droit de vote et ne seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs seront suspendus. fixe  à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation. Réduction de capital Deuxième résolution  (Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs réduction(s) du capital social motivée(s) par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous réserve de la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société faisant l’objet de la 1 ère  résolution présentée à la présente assemblée générale)  - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes, statuant conformément à l’article L. 225-204 du Code de commerce, sous condition suspensive de la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société faisant l’objet de la 1 ère  résolution présentée à la présente assemblée générale : autorise  le Conseil d’administration à  réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, par  réduction  de la valeur nominale des actions  de la Société  d’un montant de  1  euro  à un montant  qui ne pourra pas être inférieur à  0,0001  euro,  étant précisé que la réduction du capital sera  en tout état de cause réalisée  dans la limite  (i) du montant des pertes dont la Société dispose au jour où cette autorisation est mise en œuvre, et (ii) des seuils légaux et réglementaires s’agissant du capital social, et notamment du montant minimal prévu à l’article L. 224-2 du Code de commerce ; dit  que le montant de cette réduction de capital sera imputé sur le compte « Report à nouveau » ;  donne  tous pouvoirs au Conseil d’administration ,  avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de   mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment de  : arrêter  et préciser les conditions et modalités de cette  réduction de capital , compte tenu, notamment, du montant du capital social à l’époque où sera décidée cette réduction  ; affecter le montant résultant de la réduction de capital réalisée en vertu de la présente résolution à l’apurement des pertes   ; constater la réalisation définitive de la réduction de capital et  le nouveau montant du capital social et de la valeur nominale des actions ; procéder  aux modifications corrélatives des  statuts  ;   accomplir  tous actes,  formalités, démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire  tout ce qui est  nécessaire. fixe  à  douze (12) mois à compter de  ce jour la durée de  la présente  délégation . Augmentations de Capital Troisième résolution  (Détermination du plafond global des augmentations de capital en numéraire, immédiates ou différées)  - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide, conformément à l’article L. 225-129-2 du Code de commerce,  que le montant nominal global  des augmentations de capital, immédiates ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations et autorisations conférées au Conseil d’administration  par les 4 ème   à 8 ème  résolutions  et par la 12 ème  résolution  ne pourra représenter plus de 10.000.000 euros, étant précisé qu’à ce montant s'ajoutera , le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société.  L’Assemblée Générale prend acte du fait que les 9 ème , 10 ème  et 11 ème  résolutions font l’objet d’un plafond individuel et autonome et ne sont donc pas soumises au plafond global de  10.000.000  euros.  Opérations bénéficiant aux actionnaires Quatrième résolution   (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes ou à des titres de créances de la Société et/ou de ses Filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires)  - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-132 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société et/ou de toute société  dont la Société possèderait, à la date d’émission, directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une «  Filiale  ») ,  ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société et/ou de toute Filiale    ; décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société et/ou de toute Filiale pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit  ; prend acte que l’émission, en vertu de la présente délégation, de valeurs mobilières donnant accès, ou susceptibles  de donner accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions nouvelles à émettre par une Filiale, ne pourra être réalisée par la Société qu’avec l’autorisation de l’assemblée générale extraordinaire de ladite Filiale appelée à émettre des actions nouvelles ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates ou à terme susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 10 .000.000  euros, étant précisé que :  ce plafond individuel s’imputera sur le plafond global fixé à la 3 ème  résolution ; à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de réduction de capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; précise que le Conseil d’administration aura la faculté : d’instituer un droit préférentiel de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement aux droits des actionnaires et dans la limite de leurs demandes ; et de prévoir une clause d’extension permettant d’augmenter le nombre d’actions nouvelles dans des proportions ne pouvant excéder 15% du nombre d’actions initialement fixé, exclusivement destinée à satisfaire des ordres de souscription à titre réductible qui n’auraient pas pu être servis ;  précise que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra, dans les conditions prévues par l’article L. 225-134 du Code de commerce et dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions ainsi reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; ou répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; et/ou offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; précise que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour déterminer l’ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute émission et des titres émis, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ; décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Cinquième  résolution   (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre une rallonge dans la limite de 15% du nombre de titres émis en application de la résolution précédente) –  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce : autorise le Conseil d’administration à augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles émis en application de la résolution précédente, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission ; prend acte qu’à ce jour, la mise en œuvre d’une telle rallonge doit intervenir dans les trente (30) jours suivant la clôture de la souscription, dans la limite de 15% du montant de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; décide que le montant de toute augmentation de capital réalisée en vertu de la présente résolution s’imputera : sur le plafond individuel applicable à l’émission initiale ; et sur le plafond global fixé à la 3 ème  résolution ; décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Sixième résolution   ( Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’administration  à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes) -  L ’Assemblée Générale,  statuant en la forme extraordinaire, mais aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et L. 225-130 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration ses pouvoirs pour décider d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d'attribution gratuite d'actions et/ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes, ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 10 .000.000  euros, étant précisé que :  ce plafond individuel s’imputera sur le plafond global fixé à la 3 ème  résolution ; à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans un délai fixé par décret en Conseil d’État ; décide que la présente délégation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Augmentations de capital en numéraire sans bénéficiaires désignés Septième résolution   (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription,  des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes ou à des titres de créances de la Société et/ou de ses Filiales , conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public) –  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et  L. 228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription, notamment par voie d’offre au public, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société  et/ou de toute Filiale , ou  donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société et/ou de toute Filiale  ; précise que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un délai de priorité de souscription à titre irréductible et/ou réductible, ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera, pour tout ou partie d’une émission réalisée dans le cadre de la présente délégation ; décide que les valeurs  mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société et/ou de toute Filiale pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ; prend   acte  que l’émission, en vertu de la présente délégation, de valeurs mobilières donnant accès, ou susceptibles de donner accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions nouvelles à émettre par une Filiale, ne pourra être réalisée par la Société qu’avec l’autorisation de l’assemblée générale extraordinaire de ladite Filiale appelée à émettre des actions nouvelles ; prend acte que, conformément à la loi, l’émission directe d’actions nouvelles réalisée dans le cadre d’une offre au public visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier sera limitée à 20% du capital social par an ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates ou à terme susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 10 .000.000  euros, étant précisé que :  ce plafond individuel s’imputera sur le plafond global fixé à la 3 ème  résolution ; à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société; ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de réduction de capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; prend  acte que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; d écide   que : le prix unitaire d’émission des actions nouvelles sera  déterminé en fonction  des cours moyens pondérés par les  volumes des actions ordinaires de la Société sur une période de trois (3) jours de bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation, éventuellement diminué d'une décote maximale de 35% ;  le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société lors de l’augmentation de son capital résultant de l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, sera cohérente, en fonction du type de valeurs mobilières émises et/ou de leurs caractéristiques, avec le prix d’émission minimum défini au (i) ci-dessus ; précise que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour : déterminer l'ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute émission et des titres émis, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission, décider, le cas échéant, au plus tard lors de sa réunion de fixation des conditions définitives de l’émission, d'augmenter le nombre d'actions nouvelles dans des proportions ne pouvant excéder 15% du nombre d'actions initialement fixé, aux fins de répondre aux demandes excédentaires exprimées dans le cadre de l'offre au public, et en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur ;  décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée. Huitième résolution   (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre une rallonge dans la limite de 15% du nombre de titres émis en application de la résolution précédente) -  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément à l'article L. 225-135-1 du Code de commerce : autorise le Conseil d’administration à augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles émis en application de la résolution précédente, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission ; prend acte qu’à ce jour, la mise en œuvre d’une telle rallonge doit intervenir dans les trente (30) jours suivant la clôture de la souscription, dans la limite de 15% du montant de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; décide que le montant de toute augmentation de capital réalisée en vertu de la présente résolution s’imputera : sur le plafond individuel applicable à l’émission initiale ; et sur le plafond global fixé à la 3 ème  résolution ; décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Augmentations de capital en numéraire réservées à des investisseurs institutionnels ou à des industriels du secteur Neuvième résolution   (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes) -  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de Commerce : délègue au Conseil d’administration sa compétence  à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles  de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie : des sociétés d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective français ou étrangers, qui peuvent investir dans les valeurs moyennes et petites exerçant leur activité dans les secteurs des services et des nouvelles technologies et/ou de l’électronique, ou des institutions ou organismes financiers français ou étrangers qui peuvent investir dans, ou octroyer des prêts à, des valeurs moyennes et petites exerçant leur activité dans ces secteurs, ou des sociétés ou groupes français ou étrangers ayant une activité opérationnelle dans ces secteurs, ou des sociétés ou groupes français ou étrangers ayant mis en place avec la Société un partenariat dans le cadre de la conduite de son activité,  les créanciers détenant des créances liquides, exigibles ou non, sur la Société ayant exprimé leur souhait de voir leur créance convertie en titres de la Société et pour lesquels le Conseil d’administration de la Société jugerait opportun de compenser leur créance avec des titres de la Société (étant précisé, à toutes fins utiles, que toute fiducie mise en place par la Société dans le cadre de la restructuration ou du remboursement de ses dettes (y compris toutes nouvelles dettes résultant de l’émission d’obligations sèches, convertibles et/ou échangeables en actions nouvelles ou existantes) entre dans le champ de cette catégorie) ,  étant précisé que le nombre de bénéficiaires, que le Conseil d’administration identifiera au sein de la catégorie ci-dessus, ne pourra être supérieur à trente (30) par émission ;  décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates ou à terme susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder  15.000.000  euros (y compris en cas de mise en œuvre d’une réduction de capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions), étant précisé que :  ce plafond est individuel et autonome et n’est donc pas soumis au plafond global de 10.000.000 euros ; à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; prend  acte que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que : le prix unitaire d’émission des actions ordinaires nouvelles conduisant à une augmentation de capital immédiate devra être au moins égal au plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des actions ordinaires de la Société sur une période de quinze (15) jours de bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation, éventuellement diminué d'une décote maximale de 35% (arrondi à la deuxième décimale inférieure si le résultat qui précède est supérieur ou égal à 0,01 euro, à la troisième décimale inférieure si le résultat qui précède est inférieur 0,01 euro et supérieur ou égal à 0,001 euro, ou à la quatrième décimale inférieure si le résultat qui précède est inférieur à 0,001 euro), après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; étant précisé que dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission) ;   le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société lors de l’augmentation de son capital résultant de l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, sera cohérente, en fonction du type de valeurs mobilières émises et/ou de leurs caractéristiques, avec le prix d’émission minimum défini au (i) ci-dessus ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative, de choisir les bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée, d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ; décide que la présente délégation, qui prive d'effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. Dixième résolution  ( Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes dans le cadre d’un contrat de financement en fonds propres ou obligataire ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de Commerce : délègue au Conseil d’administration sa compétence  à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles  de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie : tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement, ainsi que tout fonds d’investissement ou société s’engageant à souscrire ou à garantir la réalisation de l’augmentation de capital ou de toute émission de valeurs mobilières susceptible d’entrainer une augmentation de capital à terme (y compris, notamment, par l’exercice de bons de souscription d’actions) qui pourrait être réalisée en vertu de la présente délégation dans le cadre de la mise en place d’un contrat de financement en fonds propres ou obligataire ; étant précisé que le nombre de bénéficiaires, que le Conseil d’administration identifiera au sein de la catégorie ci-dessus, ne pourra être supérieur à dix (10) par émission ;  décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates ou à terme susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 25.000.000 d’euros (y compris en cas de mise en œuvre d’une réduction de capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions, étant précisé que :  ce plafond est individuel et autonome et n’est donc pas soumis au plafond global de 10.000.000 euros ; à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société, décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; prend  acte que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que : le prix unitaire d’émission des actions ordinaires nouvelles conduisant à une augmentation de capital immédiate devra être au moins égal au plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des actions ordinaires de la Société sur une période de quinze (15) jours de bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation, éventuellement diminué d'une décote maximale de 35% (arrondi à la deuxième décimale inférieure si le résultat qui précède est supérieur ou égal à 0,01 euro, à la troisième décimale inférieure si le résultat qui précède est inférieur 0,01 euro et supérieur ou égal à 0,001 euro, ou à la quatrième décimale inférieure si le résultat qui précède est inférieur à 0,001 euro), après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; étant précisé que dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission) ;   le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société lors de l’augmentation de son capital résultant de l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, sera cohérente, en fonction du type de valeurs mobilières émises et/ou de leurs caractéristiques, avec le prix d’émission minimum défini au (i) ci-dessus ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative, de choisir les bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée, d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ; décide que la présente délégation, qui prive d'effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. Bons de souscription d’actions en cas d’offre publique Onzième résolution   (Délégation de  compétence au Conseil d’administration pour décider, en cas d’offre publique, de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires ) -  L’Assemblée  Générale,  statuant en la forme extraordinaire mais aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,  connaissance  prise  du rapport du Conseil d’administration  sur les projets de résolutions, statuant dans le cadre des dispositions de l’article L. 233-32, II.,  du Code de commerce : délègue  au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, de bons permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, à des actions de la Société et leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique ; décide  que : le nombre maximal de bons pouvant être émis sera égal à celui des actions composant le capital social lors de l’émission des bons ; le montant maximal nominal de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de la totalité des bons ne pourra excéder 100% du capital, étant précisé qu’il s’agit d’un plafond individuel et autonome. Cette limite sera majorée du montant correspondant à la valeur nominale des titres nécessaires à la réalisation des ajustements susceptibles d’être effectués conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de ces bons ; précise  que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et , notamment,  déterminer l’ensemble des caractéristiques  de ces bons, dont leurs conditions d’exercice qui doivent être relatives aux termes de l’offre ou de  toute  offre concurrente éventuelle  ; décide  que la présente délégation est valable  pour toute  émission de bons de souscription d’actions réalisée dans le cadre d’une offre publique déposée dans un délai  de  dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Actionnariat salarié Douzième résolution   (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission  réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers,  d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à  l’article L. 225-138-1 du Code de commerce) -  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes : délègue au Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, sa compétence pour procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés et anciens salariés adhérents du ou des plans d’épargne d’entreprise de la Société ou du Groupe Archos ; décide que  le nombre maximum d’actions émises lors des augmentations de capital  immédiates ou à terme susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder  5 % du capital social tel que constaté à la date d’émission, étant précisé que :  ce plafond s’imputera sur le plafond global fixé à la 3 ème  résolution ; à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; prend  acte que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ; autorise le Conseil d’administration à procéder à l’attribution gratuite d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, pour déterminer toutes les conditions et modalités des valeurs mobilières émises, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ; décide que la présente délégation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. MODALITES DE PARTICIPATION A L ’ ASSEMBLEE GENERALE Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.  Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article s  L.   225-106 du Code de Commerce  et L. 22-10-39 du Code de commerce ). Conformément à l’article  R. 22-10-28  du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.   228-1 du Code de Commerce), au deuxième jour  ouvré  précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (le cas échéant, par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article  R. 22-10-28  du Code de Commerce (avec renvoi de l’article R.   225-61 du même Code), en annexe : du formulaire de vote à distance ;  de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.  Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à l’Assemblée Générale  1. Participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : Pour l’actionnaire nominatif  : faire parvenir sa demande de carte d'admission avant  le  18 février   2023   à  Uptevia   -  Assemblées Général e s   -  Les Grands  Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex ,  ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité. Pour l’actionnaire au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Vote par correspondance ou procuration A défaut d'assister personnellement à cette  A ssemblée  Générale , les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 I et L. 22-10-39 du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à  Uptevia   une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; voter par correspondance. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si l e transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit  le  17 février   2023 , à  zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.  Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront envoyés sur demande adressée à leur intermédiaire financier au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée  Générale .  Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée  Générale  et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à un mandataire pourront : Pour l'actionnaire nominatif  : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante  :  Uptevia -  Assemblées Générales  -  Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex . Pour l'actionnaire au porteur  : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à  l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera  d'une attestation de participation et l'adressera à  Uptevia   - Assemblées  G énérales   - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex . Pour être pris en compte , les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales  de Uptevia , au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée, soit le   18 février   2023   au plus tard. C) Questions écrites et demandes d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.   225-71 du Code de Commerce doivent être reçues au siège social d’ARCHOS, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 12, rue Ampère - ZI Igny - 91430 Igny, au plus tard le 25 ème  jour (calendaire) précédant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.   225-73 du Code de Commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce, c haque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante :  12, rue Ampère - ZI Igny - 91430 Igny . Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. D) Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée au siège social . Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.  Le Conseil d’administration
20230116
7
Derichebourg
2300046
202301162300046.pdf
202301162300046.txt
 DERICHEBOURG Société anonyme au capital de  39 849 372, 25  € Siège social : 119 ,  avenue du Gé néral Michel Bizot – 75012  Paris 352 980 601 RCS  Paris AVIS DE  CONVOCATION Les actionnaires de la société DERICHEBOURG (la  « Société ») sont convoqués en a ssemblée  générale m ixte, le  Mardi 31 j anvier 202 3  à 16 heures 30   (1)   à l’Amphithéâtre de la Tour DERICHEBOURG, 51 Chemin des Mèches – 94000 CRETEIL , à l’effet de délibérer sur l’ordre du  jour ci-dessous. À titre ordinaire :  Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2022 et quitus aux administrateurs.  Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2022.  Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2022.  Approbation des conventions visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.  Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-directeur général.  Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général délégué.  Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux.  Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l'article  L. 22-10-9 du Code de  commerce .  Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2022 à M. Daniel Derichebourg, Président-directeur général.  Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos  le 30 septembre 2022 à M. Abderrahmane El Aoufir, Directeur général délégué.  Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Thomas Derichebourg.  Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Boris Derichebourg.  Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Catherine Claverie.  Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Compagnie Financière pour l'Environnement et le Recyclage (CFER).  Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. À titre extraordinaire  Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, pour procéder à l’émission de toutes valeurs mobilières donnant immédiatement ou à terme accès à une quotité du capital social de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.  Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, pour procéder à l’émission de toutes valeurs mobilières donnant immédiatement ou à terme accès à une quotité du capital social de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise.  Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital social et/ou à des titres de créances, par une offre visée à l’article L. 411-2 I du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.  (1)   L’assemblée générale débutera à 16h30 et l’accueil est organisé à partir de 16h.  Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou d’une société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie dénommée d’investisseurs.  Fixation des plafonds globaux d’augmentation de capital et d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société au titre des délégations de compétence et de pouvoirs.  Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans la limite de 3 % du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de Plan(s) d’Epargne d’Entreprise du Groupe.  Modification de l'article 15 des statuts afin de permettre un renouvellement échelonné des mandats des administrateurs.   Modification de l'article 28 des statuts afin de permettre la participation et le vote des actionnaires par tous moyens de télécommunication et télétransmission.  Pouvoirs en vue des formalités. L’avis de réunion à l’assemblée générale mixte  comportant le texte du projet de résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°15 3  du 2 3  décembre 202 2 .  Un rectificatif est apporté à cet avis de réunion suite  à   des  erreur s  matérielle s. D ans le texte du projet de la  vingt-et-unième   résolution, il convient de lire  au point  6  :  « 6. décide que le montant nominal des augmentations de capital de la Société et le montant nominal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société réalisées en vertu de la présente délégation s'imputeront sur les plafonds visés à la 22 ème  résolution de la présente assemblée générale ;  »   Au lieu de  « 6. décide que le montant nominal des augmentations de capital de la Société et le montant nominal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société réalisées en vertu de la présente délégation s'imputeront sur les plafonds visés à la  26 ème  résolution de la présente assemblée générale ; »  Aucune autre modification n’est apportée au texte du projet de résolutions. ____________________ Modalités de participation et  de vote à l’ a ssemblée  g énérale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Les actionnaires pourront participer à l’assemblée : soit en y assistant personnellement,  soit en s’y faisant représenter,  soit en votant par correspondance. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, la participation à l’assemblée est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le vendredi 27 janvier 2023 à zéro heure, heure de Paris (« Date d’enregistrement » ou « J-2 »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le CIC MARKET SOLUTIONS, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.  Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. Seuls pourront participer à l’assemblée les actionnaires remplissant, à la Date d’enregistrement, les conditions mentionnées ci-avant. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence - 75009 Paris, par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Pour assister personnellement à l’assemblée générale Les actionnaires, désirant assister à cette assemblée, devront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour l’actionnaire  au  nominatif  : auprès du CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence - 75009 Paris. pour l’actionnaire au porteur  : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. Pour voter par correspondance ou participer par procuration à l’assemblée générale A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir l’une des formules suivantes : adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée général ; voter par correspondance ; donner une procuration à un autre actionnaire, leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité ou toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prescrites aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront :  Pour les actionnaires  au  nominatif , renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, Pour les actionnaires au porteur , demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 25 janvier 2023 minuit au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être dûment remplis et signés et reçus par le CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard trois jours précédant l’assemblée générale, soit jusqu’au 28 janvier 2023 inclus et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard  3 jours calendaires avant la date de l’assemblée, soit le samedi 28 janvier 2023 au plus tard. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Procurations par voie électronique Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante :  serviceproxy@cic.fr  en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante :  serviceproxy@cic.fr  en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence - 75009 Paris. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les notifications de désignation ou de révocation de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, elles devront être dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, soit le lundi 30 janvier 2023, à 15h00 (heure de Paris).  Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.  L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 27 janvier 2023, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.  Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée  à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 27 janvier 2023, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.  Questions écrites  Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de  c ommerce, les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante :  assemblee@derichebourg.com ,  au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le mercredi 25 janvier 2023.  Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les documents et renseignements relatifs à cette assemblée générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société à compter de l’avis de convocation ou sur simple demande adressée par voie électronique à l’adresse suivante :  assemblee@derichebourg.com .  Les  documents et  inf ormations visé s à l’article R.  22 -10-23  du Code de commerce  peuvent  être consultés  sur le site  i nternet de la  S ociété  à l’adresse  www.derichebourg.com , rubrique  «  INVESTISSEURS  » ,  o nglet  «  ASSEMBLEE S  GENERALE S  » . Le Conseil d’administration .
20230116
7
Metabolic Explorer
2300006
202301162300006.pdf
202301162300006.txt
 METABOLIC EXPLORER Société anonyme au capital social de 4.383.948,80 euros  Siège social :   Biopôle Clermont  Limagne ,  63360 Saint-Beauzire 423 703 107 RCS Clermont-Ferrand Avis de  convocation Les actionnaires de METABOLIC EXPLORER sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le  mercredi 1 er   février 2023 à 10 heures  au  Centre de Conférence Edouard VII,  23 square Edouard VII, 75009 Paris (entrée n°1 de la rue Edouard VII)  à l’effet de statuer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions figurant ci-après. Ordre du jour Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de décider une augmentation de capital en numéraire d’un montant maximal de 7.999.998,85 euros (prime d’émission incluse) avec maintien  du droit préférentiel de souscription des actionnaires à titre irréductible et réductible, par l’émission  de 7.079.645 actions nouvelles pour un prix de souscription de 1,13 euro par action (dont 0,10 euro de nominal et 1,03 euro de prime d’émission), le droit de souscription à titre irréductible de 5 actions nouvelles étant attaché à 31 actions existantes – Modifications corrélatives des statuts - Délégations de pouvoir au Conseil d’administration Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d’augmenter le capital social de la Société au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription dans les conditions prévues aux articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et aux articles L. 3332-1 et L. 3332- 18 et suivants du Code de travail Pouvoir pour formalités ******** Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au 2 ème   jour ouvré précédant l'Assemblée, soit  le  30 janvier 2023  à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Modalités de vote à l’Assemblée Générale Pour les  actionnaires au nominatif  qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les  actionnaires au porteur  qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement au CIC - Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris, Cedex 09, en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’Assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce ; Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; Voter par correspondance. L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal. En toute hypothèse, au plus tard le 21 ème  jour précédant l’Assemblée ,  le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la Société ( www.metabolic-explorer.f r ). A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné ,  pour les actionnaires au porteur ,  de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance  devra être reçu par les services de CIC : par voie électronique à l’adresse suivante :  serviceproxy@cic.f r  ou par voie postale à : CIC - Service Assemblées - 6 Avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 09, au plus tard le  28 janvier 2023 . Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, par voie électronique à l’adresse suivante :  serviceproxy@cic.f r  ou par voie postale à : CIC - Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par  la société,  nonobstant toute convention contraire. QUESTIONS ECRITES DES ACTIONNAIRES Conformément aux dispositions des articles L.225-108 et R.225-84 du Code de  c ommerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le  Conseil  d ’administration est  tenu de répondre. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figure sur le site internet de la  société :  www.metabolic - explorer.fr Les questions écrites sont reçues, au siège social sis Biopôle Clermont Limagne, 1 rue  Émile  Duclaux, 63360  Saint-Beauzire, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du  Conseil  d'administration, ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante :  infofin@metabolic-explorer.com   au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du  Code  monétaire et financier. DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES Tous les documents et informations prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société :  www.metabolic -explorer.fr ,   (dans la rubrique « Investisseur » puis « Assemblées Générales ») pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt et unième jour précédant l’assemblée générale. Conformément à la loi, tous les documents devant être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale, notamment ceux prévus aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la société sis Biopôle Clermont Limagne, 1 rue  Émile  Duclaux, 63360 Saint-Beauzire. Le Conseil d’ a dministration 
20230116
7
Royal Bank of Canada Paris Branch
2204634
202301162204634.pdf
202301162204634.txt
 ROYAL BANK OF CANADA  Société de droit étranger Siège social: 1 Place Ville Marie à Montréal Québec 99401, Canada Succursale à Paris: 58 avenue Marceau,75008 Paris 317 761 542 RCS Paris Bilan au 31 décembre 2022 Mise en garde au sujet des déclarations prospectives . À l’occasion, nous faisons des déclarations prospectives verbalement ou par écrit au sens de certaines lois sur les valeurs mobilières, y compris les règles d’exonération de la Private Securities Litigation Reform Act of 1995 des États-Unis, et de toute loi sur les valeurs mobilières en vigueur au Canada. Nous pouvons faire des déclarations prospectives dans le présent rapport annuel 2022, dans d’autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la SEC, dans d’autres rapports aux actionnaires et dans d’autres communications. Les déclarations prospectives figurant dans le présent document comprennent, sans toutefois s’y limiter, les déclarations relatives à nos objectifs en matière de rendement financier, à notre vision et à nos objectifs stratégiques, à l’examen de la conjoncture économique, des marchés et du contexte réglementaire, aux perspectives concernant les économies canadienne, américaine, britannique, européenne et internationale, au contexte réglementaire au sein duquel nous exerçons nos activités, à l’incidence de la hausse des taux d’intérêt, à la clôture attendue de la transaction avec Banque HSBC Canada et, pour chaque secteur d’exploitation, aux sections Priorités stratégiques et Perspectives, au contexte de gestion des risques, y compris notre risque de crédit, notre risque de marché et notre risque de liquidité et de financement, à l’évolution de la pandémie de coronavirus (COVID-19) et son incidence potentielle sur nos activités commerciales, nos résultats financiers, notre situation et nos objectifs, sur l’économie mondiale et la conjoncture des marchés financiers, à nos convictions, nos cibles et nos objectifs en matière de climat et de durabilité (y compris nos engagements en matière de carboneutralité et de financement durable), ainsi que les déclarations de notre président et chef de la direction. L’information prospective contenue dans le présent document est présentée afin d’aider les détenteurs de nos titres et les analystes financiers à comprendre notre situation financière et nos résultats d’exploitation aux dates présentées et pour les périodes closes à ces dates, ainsi que nos objectifs en matière de rendement financier, notre vision et nos objectifs stratégiques, et pourrait ne pas convenir à d’autres fins. Les mots et expressions « croire », « s’attendre à », « prévoir », « se proposer », « estimer », « viser », « s’engager à », « avoir comme but ou objectif », « s’engager », « cibler », « objectif », « planifier », « projeter », « devoir » et « pouvoir », de même que l’emploi du futur ou du conditionnel ainsi que de mots et d’expressions semblables dénotent généralement des déclarations prospectives.  De par leur nature même, les déclarations prospectives nous obligent à formuler des hypothèses et font l’objet d’incertitudes et de risques intrinsèques qui donnent lieu à la possibilité que nos prédictions, prévisions, projections, attentes et conclusions se révèlent inexactes, que nos hypothèses soient incorrectes, que nos objectifs en matière de rendement financier, nos objectifs environnementaux, sociaux ou autres, notre vision et nos objectifs stratégiques ne se matérialisent pas, et que nos résultats réels diffèrent de façon significative de ces prédictions, prévisions, projections, attentes et conclusions.  Nous avertissons nos lecteurs de ne pas se fier indûment à ces déclarations étant donné que les résultats réels pourraient différer de façon significative des attentes exprimées dans ces déclarations prospectives, en raison d’un certain nombre de facteurs de risque. Ces facteurs, dont bon nombre sont indépendants de notre volonté et dont nous pouvons difficilement prévoir les répercussions, comprennent les risques de crédit, de marché, de liquidité et de financement, d’assurance et de non-conformité à la réglementation (ce qui pourrait faire en sorte que nous fassions l’objet de procédures juridiques et réglementaires dont l’issue potentielle pourrait notamment mener à des restrictions, sanctions et amendes réglementaires), le risque de réputation, les risques liés à la concurrence, aux modèles et au cadre juridique et réglementaire, ainsi que les risques opérationnel, stratégique et systémique, et d’autres risques qui sont expliqués aux rubriques portant sur le risque de notre rapport annuel 2022. Ces autres risques incluent ceux qui concernent le contexte commercial et la conjoncture économique des secteurs géographiques où nous exerçons nos activités, le marché de l’immobilier et l’endettement des ménages au Canada, les technologies de l’information et les cyber - risques, l’incertitude géopolitique, les risques environnementaux et sociaux (y compris les changements climatiques), les bouleversements numériques et l’innovation, les risques liés à la confidentialité, aux données et aux tierces parties, les changements de la réglementation, les risques liés à la culture et à la conduite, l’incidence des modifications des politiques budgétaires, monétaires et autres de gouvernements, le risque fiscal et la transparence, et l’émergence d’urgences sanitaires ou de crises de santé publique généralisées, telles que des épidémies et des pandémies, dont celle de COVID-19 et son incidence sur l’économie mondiale, la conjoncture des marchés financiers, ainsi que nos activités commerciales et nos résultats financiers, notre situation financière et nos objectifs financiers. D’autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent de façon significative des attentes exprimées dans ces déclarations prospectives sont présentés dans la rubrique sur les risques de notre rapport annuel 2022.  Nous avertissons nos lecteurs que la liste susmentionnée de facteurs de risque n’est pas exhaustive et que d’autres facteurs pourraient également avoir une incidence défavorable sur nos résultats. Les investisseurs et autres personnes qui se fient à nos déclarations prospectives pour prendre des décisions ayant trait à la Banque Royale du Canada doivent bien tenir compte de ces facteurs et d’autres incertitudes et événements potentiels. Les hypothèses économiques significatives qui sous-tendent les déclarations prospectives du présent rapport annuel 2022 sont présentées à la rubrique Examen de la conjoncture économique, des marchés et du contexte réglementaire et perspectives et, pour chaque secteur d’exploitation, aux sections Priorités stratégiques et Perspectives. Sauf si la loi l’exige, nous ne nous engageons pas à mettre à jour quelque déclaration prospective que ce soit, verbale ou écrite, que nous pouvons faire ou qui peut être faite pour notre compte à l’occasion.  Des renseignements complémentaires sur ces facteurs et d’autres sont fournis aux rubriques portant sur les risques du présent rapport annuel 2022.  A. — Rapports et états financiers consolidés. I. —  Responsabilité de la direction à l’égard de la présentation de l’information financière . Les états financiers consolidés ci-joints de la Banque Royale du Canada ont été préparés par la direction, qui est responsable de l’intégrité et de la fidélité de l’information présentée, y compris les nombreux montants qui doivent nécessairement être fondés sur le jugement et des estimations. Ces états financiers consolidés ont été préparés conformément aux exigences de la  Loi sur les banques  (Canada) et selon les Normes internationales d’information financière publiées par l’International Accounting Standards Board. L’information financière contenue dans notre rapport de gestion est présentée de manière cohérente avec ces états financiers consolidés.  Nos contrôles internes sont conçus en vue de fournir l’assurance raisonnable que les transactions sont dûment autorisées, que l’actif est bien protégé et que des registres adéquats sont tenus. Les contrôles en place comprennent les normes de qualité à l’égard de l’embauche et de la formation du personnel, les politiques et les manuels de procédures, le Code de déontologie et la responsabilisation des employés quant à leur rendement selon des sphères de responsabilité appropriées et bien définies.  Les systèmes de contrôles internes sont de plus renforcés par une fonction de conformité à la réglementation, qui est conçue afin d’assurer que nous et nos employés nous conformons à la législation sur les valeurs mobilières et aux règles portant sur les conflits d’intérêts, et par une équipe d’auditeurs internes qui effectue une revue périodique de toutes les facettes de nos activités.  Le Conseil d’administration voit à ce que la direction assume ses responsabilités en matière d’information financière par l’entremise de son Comité d’audit composé uniquement d’administrateurs indépendants. Ce comité revoit nos états financiers consolidés et recommande au Conseil de les approuver. Le Comité d’audit assume d’autres responsabilités importantes, étant notamment chargé de revoir nos procédures de contrôles internes actuelles ainsi que les révisions prévues de ces procédures et de conseiller les administrateurs en matière d’audit et de présentation de l’information financière. Notre responsable en chef de la conformité à la réglementation et notre auditeur interne en chef peuvent consulter librement et en tout temps le Comité d’audit.  Le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) effectue les examens et enquêtes concernant nos opérations et activités qu’il juge nécessaires pour déterminer, d’une part, si nous respectons les dispositions de la  Loi sur les banques  et, d’autre part, si nous sommes en bonne santé financière. Dans l’exécution de son mandat, le BSIF s’efforce de protéger les droits et intérêts de nos déposants et créanciers.  PricewaterhouseCoopers  S .r.l./ S .e.n.c.r.l., cabinet d’experts-comptables inscrit indépendant nommé par nos actionnaires sur recommandation du Comité d’audit et du Conseil d’administration, a effectué un audit indépendant des états financiers consolidés conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada et aux normes du Public Company Accounting Oversight Board (États-Unis) tel qu’il est indiqué dans son rapport de l’auditeur indépendant et son rapport du cabinet d’experts- comptables inscrits indépendant, respectivement. Les auditeurs peuvent en tout temps s’entretenir avec le Comité d’audit de tous les aspects de leur mission d’audit et de tous les points soulevés dans le cadre de leur travail.  David I. McKay  Président et chef de la direction  Nadine Ahn  Chef des finances  Toronto, le 29 novembre 2022  II. —  Rapport de la direction sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière . Il incombe à la direction de la Banque Royale du Canada d’établir et de maintenir un contrôle interne adéquat à l’égard de l’information financière. Le contrôle interne à l’égard de l’information financière est un processus conçu par le président et chef de la direction et par le chef des finances, ou sous leur supervision, et mis en œuvre par le Conseil d’administration, la direction et d’autres employés, pour fournir une assurance raisonnable que l’information financière est fiable et que les états financiers ont été établis, aux fins de la publication de l’information financière, conformément aux Normes internationales d’information financière publiées par l’International Accounting Standards Board. Il comprend des politiques et des procédures qui :  concernent la tenue de dossiers suffisamment détaillés qui donnent une image fidèle des transactions et des cessions de nos actifs;  fournissent une assurance raisonnable que les transactions sont enregistrées comme il se doit pour établir les états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus et que nos encaissements et décaissements ne sont faits qu’avec l’autorisation de notre direction et de notre Conseil d’administration;  fournissent une assurance raisonnable concernant la prévention et la détection à temps de toute acquisition, utilisation ou cession non autorisée de nos actifs qui pourrait avoir une incidence significative sur nos états financiers.  En raison des limites inhérentes au contrôle interne à l’égard de l’information financière, il se peut que celui-ci ne permette pas de prévenir ou de détecter certaines anomalies en temps opportun. En outre, toute projection du résultat d’une évaluation de l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière sur des périodes futures est exposée au risque que les contrôles deviennent inadéquats en raison de changements de situations ou que le niveau de respect des politiques ou des procédures diminue.  Sous la supervision du président et chef de la direction et du chef des finances, et avec leur participation, la direction a évalué l’efficacité de notre contrôle interne à l’égard de l’information financière au 31 octobre 2022, en se fondant sur les critères énoncés en vertu de l’ Internal Control – Integrated Framework  (2013) publié par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission. En se fondant sur cette évaluation, la direction a conclu que le contrôle interne à l’égard de l’information financière au 31 octobre 2022 est efficace selon les critères énoncés en vertu de l’ Internal Control – Integrated Framework  (2013).  L’efficacité de notre contrôle interne à l’égard de l’information financière au 31 octobre 2022 a fait l’objet d’un audit par PricewaterhouseCoopers  S .r.l./ S .e.n.c.r.l., cabinet d’experts-comptables inscrit indépendant, comme en fait mention son rapport, intégré aux présentes.  David I. McKay  Président et chef de la direction  Nadine Ahn  Chef des finances  Toronto, le 29 novembre 2022 . III. —  Rapport de l’auditeur indépendant . Aux actionnaires et au conseil d’administration de la Banque Royale du Canada  Notre opinion .—  À notre avis, les états financiers consolidés ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Banque Royale du Canada et de ses filiales (collectivement, la « Banque ») aux 31 octobre 2022 et 2021, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates, conformément aux Normes internationales d’information financière publiées par l’International Accounting Standards Board (IFRS).  Notre audit .   —  Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés de la Banque, qui comprennent :  les bilans consolidés aux 31 octobre 2022 et 2021;  les états consolidés du résultat net pour les exercices clos à ces dates;  les états consolidés du résultat global pour les exercices clos à ces dates;  les états consolidés des variations des capitaux propres pour les exercices clos à ces dates;  les tableaux consolidés des flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates;  les notes annexes, qui comprennent les principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.  Certaines informations à fournir ont été présentées ailleurs dans le rapport de gestion, plutôt que dans les notes annexes des états financiers consolidés. Ces informations font l’objet d’un renvoi dans les états financiers consolidés et sont indiquées comme ayant été auditées.  Fondement de l’opinion . —  Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section  Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers consolidés  de notre rapport.  Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.  —  Indépendance  :  Nous sommes indépendants de la Banque conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à notre audit des états financiers consolidés au Canada, et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles.  —  Questions clés de l’audit  :  Les questions clés de l’audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes dans notre audit des états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2022. Ces questions ont été traitées dans le contexte de notre audit des états financiers consolidés pris dans leur ensemble et aux fins de la formation de notre opinion sur ceux-ci, et nous n’exprimons pas une opinion distincte sur ces questions.  Question clé de l’audit Traitement de la question clé de l’audit dans le cadre de   notre audit Correction de valeur pour pertes de crédit sur les actifs financiers classés au stade 1 ou 2 (correction de valeur pour pertes de crédit des stades 1 et 2) Notre approche pour traiter cette question a notamment compris les procédures suivantes :  • tester l’efficacité des contrôles liés à l’évaluation de la correction de valeur pour pertes de crédit des stades 1 et 2, dont les contrôles relatifs :  aux modèles de probabilité de défaillance, de perte en cas de défaillance et d’exposition en cas de défaillance;  à la conception de scénarios macroéconomiques futurs, à la prévision de certaines variables macroéconomiques et à la pondération probabiliste de ces scénarios; ¡ à l’attribution de notations du risque de l’emprunteur;  à l’exhaustivité et à l’exactitude de certaines données entrant dans le calcul des pertes de crédit des stades 1 et 2;  • tester le processus utilisé par la direction pour estimer la correction de valeur pour pertes de crédit des stades 1 et 2, ce qui consiste à :  tester l’exhaustivité et l’exactitude de certaines données utilisées dans l’estimation de la correction de valeur pour pertes de crédit des stades 1 et 2;  avoir recours à des professionnels ayant des compétences et des connaissances spécialisées pour aider à évaluer :  le caractère approprié des modèles de probabilité de défaillance, de perte en cas de défaillance et d’exposition en cas de défaillance  utilisés dans l’estimation de la correction de valeur pour pertes de crédit des stades 1 et 2;  Voir la note 2, Sommaire des principales méthodes comptables, estimations et jugements, la note 4, Titres, et la note 5, Prêts et correction de valeur pour pertes de crédit des états financiers consolidés. La correction de valeur pour pertes de crédit sur les actifs financiers de la Banque s’élevait à 4 214 millions de dollars au 31 octobre 2022 et représentait l’estimation de la direction quant aux pertes de crédit attendues sur les actifs financiers à la date de clôture, dont une part importante est liée aux actifs financiers classés au stade 1 ou 2.  Les actifs financiers productifs sont classés au stade 1 entre leur comptabilisation initiale et la date à laquelle l’actif a subi une augmentation importante du risque de crédit depuis sa comptabilisation initiale. Ils sont transférés au stade 2 après une augmentation importante du risque de crédit.  Les actifs financiers sont classés au stade 3 lorsqu’ils sont jugés dépréciés. Tel qu’il a été communiqué par la direction, l’évaluation des pertes de crédit attendues est un calcul complexe qui fait intervenir un grand nombre de données et d’hypothèses interdépendantes, comme la notation du risque de l’emprunteur, les conditions macroéconomiques prospectives, la façon dont les scénarios sont construits et les pondérations attribuées à chaque scénario. La perte en cas de défaillance et l’exposition en cas de défaillance sont intégrées à un modèle fondé sur les variables macroéconomiques les plus étroitement corrélées avec les pertes de crédit. Les estimations de la direction quant aux pertes de crédit attendues sur les actifs classés aux stades 1 et 2 tiennent compte de cinq différents scénarios macroéconomiques futurs. Ces scénarios sont fondés sur des informations prospectives servant à recenser un large intervalle de résultats possibles et sont pondérés selon l’estimation que fait la direction de la probabilité relative de l’intervalle de résultats représenté par chaque scénario à la date de clôture. Des jugements importants sont nécessaires pour établir les hypothèses et les estimations qui seront utilisées dans le calcul de la correction de valeur pour pertes de crédit des stades 1 et 2. Nous avons considéré cette question comme étant une question clé de l’audit en raison :  • des jugements importants posés par la direction pour l’estimation de la correction de valeur pour pertes de crédit des stades 1 et 2;  • du degré élevé de jugement et de subjectivité de la part de l’auditeur nécessaire pour effectuer des procédures liées aux hypothèses formulées par la direction pour :  établir les scénarios macroéconomiques futurs;  prévoir certaines variables macroéconomiques;  construire les scénarios établis par pondération probabiliste;  attribuer des notations du risque de l’emprunteur.  • de l’évaluation des éléments probants, qui a nécessité des jugements importants de la part de l’auditeur, étant donné que l’évaluation des pertes de crédit attendues des stades 1 et 2 est un calcul complexe qui fait intervenir un grand nombre de données et d’hypothèses interdépendantes, dont certaines sont basées sur un modèle;  • de l’aide apportée par des professionnels ayant des compétences et des connaissances spécialisées. • le caractère raisonnable des données et hypothèses importantes utilisées dans l’estimation de la correction de valeur pour pertes de crédit des stades 1 et 2 liée :  à la conception de scénarios macroéconomiques futurs;  à la prévision de certaines variables macroéconomiques;  aux pondérations probabilistes attribuées aux scénarios;  à l’attribution de notations du risque de l’emprunteur pour des échantillons de prêt. Test de dépréciation visant le goodwill de l’unité génératrice de trésorerie (UGT) Services bancaires dans les Antilles  Voir la note 2, Sommaire des principales méthodes comptables, estimations et jugements et la note 11, Goodwill et autres immobilisations incorporelles des états financiers consolidés.  Le goodwill affecté à l’ UGT  Services bancaires dans les Antilles se chiffrait à 1 759 millions de dollars. La direction effectue un test de dépréciation du goodwill annuellement, le 1er août, en comparant la valeur comptable de chaque UGT avec sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d’une UGT est représentée par sa valeur d’utilité, sauf en cas d’excédent de la valeur comptable de l’ UGT  sur sa valeur d’utilité. Dans ce cas, la valeur recouvrable correspond au montant le plus élevé entre la juste valeur de l’ UGT  diminuée des coûts de sortie et sa valeur d’utilité.  La direction a estimé que la valeur recouvrable de l’ UGT  Services bancaires dans les Antilles était basée sur sa juste valeur diminuée des coûts de sortie.  La direction a calculé la juste valeur diminuée des coûts de sortie au moyen de la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie, qui projette les flux de trésorerie futurs sur une période de 5 ans fondés sur les prévisions de la direction, lesquelles sont ajustées pour estimer le point de vue d’un acheteur tiers potentiel.  Quant aux flux de trésorerie postérieurs à la période initiale de 5 ans, la direction présume qu’ils augmenteront de façon constante, selon un taux de croissance nominal à long terme.  Le taux d’actualisation utilisé pour déterminer la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs prévus de l’ UGT  Services bancaires dans les Antilles est fondé sur le coût du capital à l’échelle de la Banque, ajusté en fonction des risques auxquels l’ UGT  est exposée. Au 1er août 2022, la direction a déterminé que la valeur recouvrable s’est établie à 109 % de sa valeur comptable.  La direction a également considéré des scénarios alternatifs raisonnablement possibles, y compris des transactions de marché comparables, lesquels ont entraîné des évaluations dans une échelle allant d’un déficit négligeable à un excédent négligeable. Notre approche pour traiter cette question a notamment compris les procédures suivantes :  • tester l’efficacité des contrôles liés au test de dépréciation du goodwill effectué par la direction, dont les contrôles relatifs à la détermination de la valeur recouvrable de l’UGT Services bancaires dans les Antilles;  • tester le processus utilisé par la direction pour déterminer la valeur recouvrable de l’UGT, ce qui consiste à :  évaluer le caractère approprié du modèle d’actualisation des flux de trésorerie;  •  tester l’exhaustivité et l’exactitude de certaines données utilisées dans le modèle;  évaluer le caractère raisonnable de certaines hypothèses utilisées par la direction sur les flux de trésorerie futurs, y compris évaluer la cohérence avec :  • la performance actuelle et passée de l’UGT;  • la cohérence avec les données de marché externes et les données du secteur;  •  évaluer la cohérence de la valeur recouvrable par rapport aux transactions de marché comparables;  avoir recours à des professionnels ayant des compétences et des connaissances spécialisées pour évaluer :  • le caractère approprié du modèle d’actualisation des flux de trésorerie;  • l’évaluation de la cohérence de la valeur recouvrable de l’UGT par rapport aux transactions de marché comparables. Question clé de l’audit Traitement de la question clé de l’audit dans le cadre de   notre audit La direction a recours au jugement important pour déterminer les données utilisées pour l’application du modèle d’actualisation des flux de trésorerie. Si les flux de trésorerie futurs et les autres hypothèses dans les périodes futures s’écartent considérablement des montants actuels utilisés lors des tests de dépréciation de la direction, la valeur du goodwill pourrait subir une dépréciation.  Nous avons considéré cette question comme étant une question clé de l’audit en raison :  • des jugements importants posés par la direction pour déterminer la valeur recouvrable de l’ UGT , y compris les flux de trésorerie futurs prévus;  • des procédures liées au calcul de la direction quant à la valeur recouvrable de l’ UGT  et de l’évaluation des éléments probants qui ont nécessité un degré élevé de jugement et de subjectivité de la part de l’auditeur;  • de l’aide apportée par des professionnels ayant des compétences et des connaissances spécialisées. Notre approche pour traiter cette question a notamment compris les procédures suivantes :  • tester l’efficacité des contrôles liés à l’évaluation des positions fiscales incertaines et de l’incidence sur la charge d’impôt;  • tester le processus utilisé par la direction i) dans l’évaluation de la probabilité d’acceptation des positions fiscales de la Banque; et ii) dans l’estimation des dotations au titre des positions fiscales incertaines, le cas échéant, en fonction des meilleures estimations de la direction quant aux positions fiscales incertaines qui font l’objet d’un audit ou d’un appel auprès des autorités fiscales compétentes. Ces procédures ont consisté à :  évaluer le caractère approprié des méthodes utilisées;  tester l’exhaustivité et l’exactitude des données utilisées dans l’estimation;  examiner la correspondance avec les administrations fiscales compétentes; s’enquérir du conseiller juridique interne et externe de la Banque;  évaluer, avec l’aide de professionnels ayant des compétences et des connaissances spécialisées :  • l’application des lois fiscales pertinentes;  • le caractère raisonnable de la probabilité établie par la direction que les autorités fiscales compétentes acceptent les positions fiscales de la Banque;  • les éléments utilisés par la direction. Positions fiscales incertaines  Voir la note 2, Sommaire des principales méthodes comptables, estimations et jugements et la note 22, Impôt sur le résultat des états financiers consolidés.   La Banque est assujettie aux lois fiscales des divers territoires où elle exerce ses activités. Ces lois fiscales complexes peuvent faire l’objet d’interprétations différentes de la part de la direction et de celle des autorités fiscales compétentes. Tel qu’il a été communiqué par la direction, un jugement important doit être exercé pour interpréter les lois fiscales pertinentes, évaluer la probabilité d’acceptation des positions fiscales de la Banque et déterminer la charge d’impôt en fonction des meilleures estimations de la direction quant aux positions fiscales incertaines qui font l’objet d’un audit ou d’un appel auprès des autorités fiscales compétentes. La direction effectue un examen chaque trimestre afin de mettre à jour ses meilleures estimations selon l’information disponible, mais l’acceptation des positions fiscales de la Banque par les autorités fiscales compétentes pourrait donner lieu à un passif et à une charge d’impôt additionnels. Dans certains cas, la Banque a reçu des avis de nouvelle cotisation, car la déductibilité fiscale de dividendes dans le cadre de transactions, notamment celles avec des investisseurs indifférents relativement à l’impôt, avait été refusée.  Nous avons considéré cette question comme étant une question clé de l’audit en raison :  • du degré élevé de jugement que la direction a dû exercer, notamment lorsque les estimations comportaient un degré élevé d’incertitude :  dans l’interprétation des lois fiscales pertinentes;  dans l’évaluation de la probabilité d’acceptation des positions fiscales de la Banque, en fonction des meilleures estimations de la direction quant aux positions fiscales incertaines qui font l’objet d’un audit ou d’un appel auprès des autorités fiscales compétentes; • De l’évaluation des positions fiscales incertaines, qui a nécessité un degré élevé de jugement et de subjectivité de la part de l’auditeur;  • de l’aide apportée par des professionnels ayant des compétences et des connaissances spécialisées —  Autres informations  :  La responsabilité des autres informations incombe à la direction. Les autres informations se composent du rapport de gestion et des informations, autres que les états financiers consolidés et notre rapport de l’auditeur sur ces états financiers, incluses dans le rapport annuel.  Notre opinion sur les états financiers consolidés ne s’étend pas aux autres informations et nous n’exprimons aucune forme d’assurance que ce soit sur ces informations.  En ce qui concerne notre audit des états financiers consolidés, notre responsabilité consiste à lire les autres informations désignées ci-dessus et, ce faisant, à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers consolidés ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l’audit, ou encore si les autres informations semblent autrement comporter une anomalie significative.  Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans les autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait. Nous n’avons rien à signaler à cet égard.  Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers consolidés . La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers consolidés conformément aux IFRS, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers consolidés exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.  Lors de la préparation des états financiers consolidés, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de la Banque à poursuivre ses activités, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider la Banque ou de cesser ses activités, ou si elle n’a aucune autre solution réaliste que de le faire.  Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de la Banque.  Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers consolidés . Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés, pris dans leur ensemble, sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.  Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long du processus. En outre :  nous identifions et évaluons les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;  nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la Banque;  nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;  nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Banque à poursuivre ses activités. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la Banque à cesser ses activités;  nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers consolidés, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers consolidés représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle;  nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernant l’information financière des entités et activités de la Banque pour exprimer une opinion sur les états financiers consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit du groupe, et assumons l’entière responsabilité de notre opinion d’audit.  Nous communiquons aux responsables de la gouvernance, entre autres informations, l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.  Nous fournissons également aux responsables de la gouvernance une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l’indépendance, et leur communiquons toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d’avoir des incidences sur notre indépendance ainsi que les sauvegardes connexes, s’il y a lieu.  Parmi les questions communiquées aux responsables de la gouvernance, nous déterminons quelles ont été les plus importantes dans l’audit des états financiers consolidés de la période considérée : ce sont les questions clés de l’audit. Nous décrivons ces questions dans notre rapport de l’auditeur, sauf si des textes légaux ou réglementaires en empêchent la publication ou si, dans des circonstances extrêmement rares, nous déterminons que nous ne devrions pas communiquer une question dans notre rapport parce que l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que les conséquences néfastes de la communication de cette question dépassent les avantages pour l’intérêt public.  L’associé responsable de la mission d’audit au terme de laquelle le présent rapport de l’auditeur indépendant est délivré est Samuel May.  /s/ PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l.  Comptables professionnels agréés,  experts-comptables autorisés  Toronto, Canada  Le 29 novembre 2022  IV. —  Rapport du cabinet d’experts-comptables inscrit indépendant . Aux actionnaires et au conseil d’administration de la Banque Royale du Canada  Opinions sur les états financiers et le contrôle interne à l’égard de l’information financière . Nous avons effectué l’audit des bilans consolidés ci-joints de la Banque Royale du Canada et de ses filiales (collectivement, la « Banque ») aux 31 octobre 2022 et 2021, et des états consolidés du résultat net, des états consolidés du résultat global, des états consolidés des variations des capitaux propres, des tableaux consolidés des flux de trésorerie connexes pour les exercices clos à ces dates, ainsi que des notes annexes (collectivement, les « états financiers consolidés »). Nous avons également effectué l’audit du contrôle interne à l’égard de l’information financière de la Banque au 31 octobre 2022, selon les critères établis dans le document Internal Control – Integrated Framework (2013) publié par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission (le « COSO »).  À notre avis, les états financiers consolidés susmentionnés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Banque aux 31 octobre 2022 et 2021 ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates, conformément aux Normes internationales d’information financière publiées par l’International Accounting Standards Board. De plus, à notre avis, la Banque maintenait, dans tous ses aspects significatifs, un contrôle interne efficace à l’égard de l’information financière au 31 octobre 2022, selon les critères établis dans le document Internal Control – Integrated Framework (2013) publié par le COSO.  Fondement des opinions . La direction de la Banque est responsable des présents états financiers consolidés, du maintien d’un contrôle interne efficace à l’égard de l’information financière et de l’appréciation qu’elle fait de l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière figurant dans le « Rapport de la direction sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière » ci-joint. Notre responsabilité consiste à exprimer des opinions sur les états financiers consolidés de la Banque et sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière de la Banque sur la base de nos audits. Nous sommes un cabinet d’experts-comptables inscrit auprès du Public Company Accounting Oversight Board (des États-Unis) (le « PCAOB ») et sommes tenus d’être indépendants de la Banque conformément aux lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières et aux règles et règlements applicables de la Securities and Exchange Commission et du PCAOB.  Nous avons effectué nos audits conformément aux normes du PCAOB. Ces normes requièrent que nous planifiions et réalisions les audits de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent d’erreurs ou de fraudes, et qu’un contrôle interne à l’égard de l’information financière efficace a été maintenu dans tous ses aspects significatifs.  Nos audits des états financiers consolidés ont compris la mise en œuvre de procédures en vue d’évaluer les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent d’erreurs ou de fraudes, et la mise en œuvre de procédures en réponse à ces risques. Ces procédures ont compris le contrôle par sondages des éléments probants à l’appui des montants et des informations fournies dans les états financiers consolidés. Nos audits ont également compris l’évaluation des principes comptables retenus et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu’une appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers consolidés. Notre audit du contrôle interne à l’égard de l’information financière a compris l’acquisition d’une compréhension du contrôle interne à l’égard de l’information financière, une évaluation du risque de l’existence d’une faiblesse significative, ainsi que des tests et une évaluation de l’efficacité de la conception et du fonctionnement du contrôle interne en fonction de notre évaluation du risque. Nos audits ont également compris la mise en œuvre des autres procédures que nous avons jugées nécessaires dans les circonstances. Nous estimons que nos audits constituent un fondement raisonnable à nos opinions.  Définition et limites du contrôle interne à l’égard de l’information financière . Le contrôle interne à l’égard de l’information financière d’une entité est un processus conçu pour fournir une assurance raisonnable que l’information financière est fiable et que les états financiers ont été établis, aux fins de la publication de l’information financière, conformément aux principes comptables généralement reconnus. Il comprend les politiques et procédures qui : i) concernent la tenue de comptes suffisamment détaillés qui donnent une image précise et fidèle des opérations et des cessions d’actifs de l’entité; ii) fournissent une assurance raisonnable que les opérations sont enregistrées comme il se doit pour établir les états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus et que les encaissements et décaissements de l’entité ne sont faits qu’avec l’autorisation de la direction et du conseil d’administration; et iii) fournissent une assurance raisonnable concernant la prévention ou la détection à temps de toute acquisition, utilisation ou cession non autorisée d’actifs de l’entité qui pourrait avoir une incidence significative sur les états financiers.  En raison des limites qui lui sont inhérentes, il se peut que le contrôle interne à l’égard de l’information financière ne permette pas de prévenir ou de détecter certaines anomalies. De plus, toute projection du résultat d’une évaluation de son efficacité sur des périodes futures comporte le risque que les contrôles deviennent inadéquats en raison de changements de situation ou que le niveau de respect des politiques ou des procédures diminue.  Questions critiques de l’audit . Les questions critiques de l’audit communiquées ci-après sont les questions soulevées au cours de l’audit des états financiers consolidés de la période considérée qui ont été ou qui doivent être communiquées au comité d’audit et qui i) sont liées à des comptes ou des informations fournies qui sont significatifs par rapport aux états financiers consolidés et ii) pour lesquelles nous avons dû porter des jugements particulièrement difficiles, subjectifs ou complexes. La communication des questions critiques de l’audit ne modifie en rien notre opinion sur les états financiers consolidés pris dans leur ensemble et, en communiquant les questions critiques de l’audit ci-après, nous n’exprimons pas d’opinions distinctes sur celles-ci ni sur les comptes ou informations connexes.  Correction de valeur pour pertes de crédit sur les actifs financiers classés au stade 1 ou 2 (pertes de crédit des stades 1 et 2)  Tel qu’il est mentionné aux notes 2, 4 et 5 des états financiers consolidés, la correction de valeur pour pertes de crédit sur les actifs financiers de la Banque s’élevait à 4 214 millions de dollars au 31 octobre 2022 et représentait l’estimation de la direction quant aux pertes de crédit attendues sur les actifs financiers à la date de clôture, dont une part importante est liée aux actifs financiers classés au stade 1 ou 2. Les actifs financiers productifs sont classés au stade 1 entre leur comptabilisation initiale et la date à laquelle l’actif a subi une augmentation importante du risque de crédit depuis sa comptabilisation initiale. Ils sont transférés au stade 2 après une augmentation importante du risque de crédit. Les actifs financiers sont classés au stade 3 lorsqu’ils sont jugés dépréciés. Tel qu’il a été communiqué par la direction, l’évaluation des pertes de crédit attendues est un calcul complexe qui fait intervenir un grand nombre de données et d’hypothèses interdépendantes, comme la notation du risque de l’emprunteur, les conditions macroéconomiques prospectives, la façon dont les scénarios sont construits et les pondérations attribuées à chaque scénario. La perte en cas de défaillance et l’exposition en cas de défaillance sont intégrées à un modèle fondé sur les variables macroéconomiques les plus étroitement corrélées avec les pertes de crédit. Les estimations de la direction quant aux pertes de crédit attendues sur les actifs classés aux stades 1 et 2 tiennent compte de cinq différents scénarios macroéconomiques futurs. Ces scénarios sont fondés sur des informations prospectives servant à recenser un large intervalle de résultats possibles et sont pondérés selon l’estimation que fait la direction de la probabilité relative de l’intervalle de résultats représenté par chaque scénario à la date de clôture. Des jugements importants sont nécessaires pour établir les hypothèses et les estimations qui seront utilisées dans le calcul de la correction de valeur pour pertes de crédit des stades 1 et 2.  Les faits suivants ont permis de déterminer que la mise en œuvre des procédures à l’égard de la correction de valeur pour pertes de crédit des stades 1 et 2 constituait une question critique de l’audit en raison du fait que i) la direction a posé des jugements importants pour l’estimation de la correction de valeur pour pertes de crédit des stades 1 et 2; ii) un degré élevé de jugement et de subjectivité de la part de l’auditeur a été nécessaire pour effectuer des procédures liées aux hypothèses formulées par la direction pour a) établir les scénarios macroéconomiques futurs, b) prévoir certaines variables macroéconomiques, c) construire les scénarios établis par pondération probabiliste, et d) attribuer des notations du risque de l’emprunteur; iii) l’évaluation des éléments probants a nécessité des jugements importants de la part de l’auditeur, étant donné que l’évaluation des pertes de crédit attendues des stades 1 et 2 est un calcul complexe qui fait intervenir un grand nombre de données et d’hypothèses interdépendantes, dont certaines sont basées sur un modèle; et iv) des professionnels ayant des compétences et des connaissances spécialisées ont apporté leur aide dans le cadre des travaux d’audit.  Le traitement de cette question a consisté à mettre en œuvre des procédures et à évaluer les éléments probants nécessaires à la formulation d’une opinion globale sur les états financiers consolidés. Dans le cadre de ces procédures, l’efficacité des contrôles liés à l’évaluation de la correction de valeur pour pertes de crédit des stades 1 et 2 a été testée, dont les contrôles relatifs i) aux modèles de probabilité de défaillance, de perte en cas de défaillance et d’exposition en cas de défaillance; ii) à la conception de scénarios macroéconomiques futurs, à la prévision de certaines variables macroéconomiques et à la pondération probabiliste de ces scénarios; iii) à l’attribution de notations du risque de l’emprunteur; et iv) à l’exhaustivité et à l’exactitude de certaines données entrant dans le calcul des pertes de crédit des stades 1 et 2. Ces procédures consistaient également à tester le processus utilisé par la direction dans l’estimation des pertes de crédit des stades 1 et 2. Cela consiste à i) tester l’exhaustivité et l’exactitude de certaines données utilisées dans l’estimation des pertes de crédit des stades 1 et 2; et, ii) avec l’aide de professionnels ayant des compétences et des connaissances spécialisées, à évaluer : a) le caractère approprié des modèles de probabilité de défaillance, de perte en cas de défaillance et d’exposition en cas de défaillance utilisés dans l’estimation de la correction de valeur pour pertes de crédit des stades 1 et 2, et b) le caractère raisonnable des données et hypothèses importantes utilisées dans l’estimation de la correction de valeur pour pertes de crédit des stades 1 et 2 liée 1) à la conception de scénarios macroéconomiques futurs, 2) à la prévision de certaines variables macroéconomiques, 3) aux pondérations probabilistes attribuées aux scénarios, et 4) à l’attribution de notations du risque de l’emprunteur pour des échantillons de prêts.  Test de dépréciation visant le goodwill de l’unité génératrice de trésorerie (UGT) Services bancaires dans les Antilles  Tel qu’il est mentionné aux notes 2 et 11 des états financiers consolidés, le goodwill affecté à l’UGT Services bancaires dans les Antilles se chiffrait à 1 759 millions de dollars. La direction effectue un test de dépréciation du goodwill annuellement, le 1er août, en comparant la valeur comptable de chaque UGT avec sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d’une UGT est représentée par sa valeur d’utilité, sauf en cas d’excédent de la valeur comptable de l’UGT sur sa valeur d’utilité. Dans ce cas, la valeur recouvrable correspond au montant le plus élevé entre la juste valeur de l’UGT diminuée des coûts de sortie et sa valeur d’utilité. La direction a estimé que la valeur recouvrable de l’UGT Services bancaires dans les Antilles était basée sur sa juste valeur diminuée des coûts de sortie. La direction a calculé la juste valeur diminuée des coûts de sortie au moyen de la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie, qui projette les flux de trésorerie futurs sur une période de 5 ans fondés sur les prévisions de la direction, lesquelles sont ajustées pour estimer le point de vue d’un acheteur tiers potentiel. Quant aux flux de trésorerie postérieurs à la période initiale de 5 ans, la direction présume qu’ils augmenteront de façon constante, selon un taux de croissance nominal à long terme. Le taux d’actualisation utilisé pour déterminer la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs prévus de l’UGT Services bancaires dans les Antilles est fondé sur le coût du capital à l’échelle de la Banque, ajusté en fonction des risques auxquels l’UGT est exposée. Au 1er août 2022, la direction a déterminé que la valeur recouvrable s’est établie à 109 % de sa valeur comptable. La direction a également considéré des scénarios alternatifs raisonnablement possibles, y compris des transactions de marché comparables, lesquels ont entraîné des évaluations dans une échelle allant d’un déficit négligeable à un excédent négligeable. La direction a recours au jugement important pour déterminer les données utilisées pour l’application du modèle d’actualisation des flux de trésorerie. Si les flux de trésorerie futurs et les autres hypothèses dans les périodes futures s’écartent considérablement des montants actuels utilisés lors des tests de dépréciation de la direction, la valeur du goodwill pourrait subir une dépréciation.  Les faits suivants ont permis de déterminer que la mise en œuvre des procédures liées au test de dépréciation visant le goodwill de l’UGT Services bancaires dans les Antilles constitue une question critique de l’audit essentiellement en raison du fait que i) la direction a posé des jugements importants pour déterminer la valeur recouvrable de l’UGT, y compris les flux de trésorerie futurs prévus; ii) des procédures liées au calcul de la direction quant à la valeur recouvrable de l’UGT et l’évaluation des éléments probants ont nécessité un degré élevé de jugement et de subjectivité de la part de l’auditeur; et iii) des professionnels ayant des compétences et des connaissances spécialisées ont apporté leur aide dans le cadre des travaux d’audit.  Le traitement de cette question a consisté à mettre en œuvre des procédures et à évaluer les éléments probants nécessaires à la formulation d’une opinion globale sur les états financiers consolidés. Dans le cadre de ces procédures, l’efficacité des contrôles liés au test de dépréciation du goodwill effectué par la direction a été testée, dont les contrôles relatifs à la détermination de la valeur recouvrable de l’UGT Services bancaires dans les Antilles. Ces procédures consistaient également, entre autres, à tester le processus utilisé par la direction pour déterminer la valeur recouvrable de l’UGT, ce qui consiste à i) évaluer le caractère approprié du modèle d’actualisation des flux de trésorerie; ii) tester l’exhaustivité et l’exactitude de certaines données utilisées dans le modèle; iii) évaluer le caractère raisonnable de certaines hypothèses utilisées par la direction sur les flux de trésorerie futurs, y compris évaluer la cohérence avec a) la performance actuelle et passée de l’UGT, et b) les données de marché externes et les données du secteur; et iv) évaluer la cohérence de la valeur recouvrable par rapport aux transactions de marché comparables. Des professionnels ayant des compétences et des connaissances spécialisées ont apporté leur aide pour évaluer le caractère approprié du modèle d’actualisation des flux de trésorerie et la cohérence de la valeur recouvrable de l’UGT par rapport aux transactions de marché comparables.  Positions fiscales incertaines . Tel qu’il est mentionné à la note 2 des états financiers consolidés, la Banque est assujettie aux lois fiscales des divers territoires où elle exerce ses activités. Ces lois fiscales complexes peuvent faire l’objet d’interprétations différentes de la part de la direction et de celle des autorités fiscales compétentes. Tel qu’il a été communiqué par la direction, un jugement important doit être exercé pour interpréter les lois fiscales pertinentes, évaluer la probabilité d’acceptation des positions fiscales de la Banque et déterminer la charge d’impôt en fonction des meilleures estimations de la direction quant aux positions fiscales incertaines qui font l’objet d’un audit ou d’un appel auprès des autorités fiscales compétentes. La direction effectue un examen chaque trimestre afin de mettre à jour ses meilleures estimations selon l’information disponible, mais l’acceptation des positions fiscales de la Banque par les autorités fiscales compétentes pourrait donner lieu à un passif et à une charge d’impôt additionnels. Dans certains cas, tel qu’il est mentionné à la note 22 des états financiers consolidés, la Banque a reçu des avis de nouvelle cotisation, car la déductibilité fiscale de dividendes dans le cadre de transactions, notamment celles avec des investisseurs indifférents relativement à l’impôt, avait été refusée.  Les faits suivants ont permis de déterminer que la mise en œuvre des procédures liées aux positions fiscales incertaines constitue une question critique de l’audit essentiellement en raison du fait que i) la direction a dû exercer un degré élevé de jugement, notamment lorsque les estimations comportaient un degré élevé d’incertitude a) dans l’interprétation des lois fiscales pertinentes et b) dans l’évaluation de la probabilité d’acceptation des positions fiscales de la Banque, en fonction des meilleures estimations de la direction quant aux positions fiscales incertaines qui font l’objet d’un audit ou d’un appel auprès des autorités fiscales compétentes; ii) l’évaluation des positions fiscales incertaines a nécessité un degré élevé de jugement et de subjectivité de la part de l’auditeur; et iii) des professionnels ayant des compétences et des connaissances spécialisées ont apporté leur aide dans le cadre des travaux d’audit.  Le traitement de cette question a consisté à mettre en œuvre des procédures et à évaluer les éléments probants nécessaires à la formulation d’une opinion globale sur les états financiers consolidés. Dans le cadre de ces procédures, l’efficacité des contrôles liés à l’évaluation des positions fiscales incertaines et de l’incidence sur la charge d’impôt a été testée. Ces procédures consistaient également à tester le processus utilisé par la direction i) dans l’évaluation de la probabilité d’acceptation des positions fiscales de la Banque; et ii) dans l’estimation des dotations au titre des positions fiscales incertaines, le cas échéant, en fonction des meilleures estimations de la direction quant aux positions fiscales incertaines qui font l’objet d’un audit ou d’un appel auprès des autorités fiscales compétentes. Cela consiste à i) évaluer le caractère approprié des méthodes utilisées; ii) tester l’exhaustivité et l’exactitude des données utilisées dans l’estimation; iii) examiner la correspondance avec les administrations fiscales compétentes; iv) s’enquérir du conseiller juridique interne et externe de la Banque; et v) évaluer, avec l’aide de professionnels ayant des compétences et des connaissances spécialisées, l’application des lois fiscales pertinentes, le caractère raisonnable de la probabilité établie par la direction que les autorités fiscales compétentes acceptent les positions fiscales de la Banque, et les éléments utilisés par la direction.  /s/ PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l.  Comptables professionnels agréés, experts-comptables autorisés  Toronto, Canada  Le 29 novembre 2022  Nous agissons en tant qu’auditeurs de la Banque depuis 2016.  B. — Etats financiers consolidés . I. —  Bilans consolidés .   (En millions de dollars canadiens) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Actif  : Trésorerie et montants à recevoir de banques 72 397 $ 113 846 $ Dépôts productifs d’intérêts auprès de banques 108 011  79 638  Titres  (note 4) Titres détenus à des fins de transaction 148 205  139 240  Titres de placement, déduction faite de la correction de valeur applicable 170 018  145 484  318 223  284 724  Actifs achetés en vertu de conventions de revente et titres empruntés 317 845  307 903  Prêts  (note 5) Prêts de détail 549 751  503 598  Prêts de gros 273 967  218 066  823 718  721 664  Correction de valeur pour pertes sur prêts (note 5) -3 753  -4 089  819 965  717 575  Actif net des fonds distincts  (note 16) 2 638  2 666  Autres Engagements de clients en contrepartie d’acceptations 17 827  19 798  Dérivés (note 9) 154 439  95 541  Locaux et matériel (note 10) 7 214  7 424  Goodwill (note 11) 12 277  10 854  Autres immobilisations incorporelles (note 11) 6 083  4 471  Autres actifs (note 13) 80 300  61 883  278 140  199 971  Total de l’actif 1 917 219 $ 1 706 323 $ Passif et capitaux propres Dépôts  (note 14) Particuliers 404 932 $ 362 488 $ Entreprises et gouvernements 759 870  696 353  Banques 44 012  41 990  1 208 814  1 100 831  Passif net des fonds distincts  (note 16) 2 638  2 666  Autres Acceptations 17 872  19 873  Engagements afférents à des titres vendus à découvert 35 511  37 841  Engagements afférents à des actifs vendus en vertu de conventions de rachat et aux titres prêtés 273 947  262 201  Dérivés (note 9) 153 491  91 439  Sinistres et obligations liées aux indemnités d’assurance (note 15) 11 511  12 816  Autres passifs (note 18) 95 235  70 301  587 567  494 471  Débentures subordonnées  (note 19) 10 025  9 593  Total du passif 1 809 044  1 607 561  Capitaux propres attribuables aux actionnaires Actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres (note 20) 7 318  6 684  Actions ordinaires (note 20) 16 984  17 655  Bénéfices non distribués 78 037  71 795  Autres composantes des capitaux propres 5 725  2 533  108 064  98 667  Participations ne donnant pas le contrôle 111  95 Total des capitaux propres 108 175  98 762  Total du passif et des capitaux propres 1 917 219  1 706 323  Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.  David I. Mc K ay Frank  Vettese Président et chef de la direction Administrateur II. —  États consolidés du résultat net . (En millions de dollars canadiens, sauf les montants par action) Pour les exercices clos le 31 octobre 2022 le 31 octobre 2021 Revenu d’intérêt et de dividende  (note 3) Prêts 26 565  21 654  Titres 7 062  4 877  Actifs achetés en vertu de conventions de revente et titres empruntés 5 447  1 309  Dépôts et autres 1 697  305  40 771  28 145  Charge d’intérêt (note 3) Dépôts et autres 10 751  5 448  Autres passifs 7 015  2 516  Débentures subordonnées 288  179  18 054  8 143  Revenu net d’intérêt 22 717  20 002  Revenus autres que d’intérêt Primes d’assurance, revenus de placement et honoraires (note 15) 3 510  5 600  Revenus tirés des activités de négociation 926  1 183  Commissions de gestion de placements et de services de garde 7 610  7 132  Revenus tirés des fonds communs de placement 4 289  4 251  Commissions de courtage en valeurs mobilières 1 481  1 538  Frais bancaires 1 976  1 858  Commissions de prise ferme et autres honoraires tirés des services-conseils 2 058  2 692  Revenus de change, autres que ceux tirés des activités de négociation 1 038  1 066  Revenus sur cartes 1 203  1 078  Commissions de crédit 1 512  1 530  Profits nets sur les titres de placement 43 145  Quote-part des bénéfices des coentreprises et des entreprises associées (note 12) 110  130  Autres 512  1 488  26 268  29 691  Total des revenus 48 985  49 693  Dotation à la provision pour pertes de crédit (notes 4 et 5) 484  -753  Indemnités, sinistres et coûts d’acquisition liés aux polices d’assurance (note 15) 1 783  3 891  Frais autres que d’intérêt Ressources humaines (notes 17 et 21) 16 528  16 539  Matériel 2 099  1 986  Frais d’occupation 1 554  1 584  Communications 1 082  931  Honoraires 1 511  1 351  Amortissement des autres immobilisations incorporelles (note 11) 1 369  1 287  Autres 2 466  2 246  26 609  25 924  Bénéfice avant impôt 20 109  20 631  Impôt sur le résultat (note 22) 4 302  4 581  Bénéfice net 15 807  16 050  Bénéfice net attribuable aux : Actionnaires 15 794  16 038  Participations ne donnant pas le contrôle 13 12 15 807 16 050 Bénéfice de base par action (en dollars) (note 23) 11,08 11,08 Bénéfice dilué par action (en dollars) (note 23) 11,06 11,06 Dividendes par action ordinaire (en dollars) 4,96 4,32 Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.  III. —  États consolidés du résultat global . (En millions de dollars canadiens) Pour les exercices clos le 31 octobre 2022 le 31 octobre 2021 Bénéfice net 15 807 16 050 Autres éléments du résultat global, déduction faite de l’impôt (note 22) Éléments qui seront reclassés en résultat dans une période future : Variation nette des profits (pertes) latents sur les titres d’emprunt et les prêts évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Profits nets (pertes nettes) latents sur les titres d’emprunt et les prêts évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global -2 241  177  Dotation à la provision pour pertes de crédit comptabilisée en résultat -16  -9  Reclassement en résultat de pertes nettes (profits nets) sur les titres d’emprunt et les prêts évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global -12  -117  -2 269  51 Écarts de change Profits (pertes) de change latents 5 091  -4 316  Profits nets (pertes nettes) de change liés aux activités de couverture -1 449  1 740  Reclassement en résultat de pertes (profits) de change -18  -7  Reclassement en résultat de pertes (profits) liés aux activités de couverture de l’investissement net 17 -1  3 641  -2 584  Variation nette des couvertures de flux de trésorerie Profits nets (pertes nettes) sur les dérivés désignés comme couverture de flux de trésorerie 1 634  1 373  Reclassement en résultat de pertes (profits) sur les dérivés désignés comme couverture de flux de trésorerie 194  272  1 828  1 645  Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat dans une période future : Réévaluations des régimes d’avantages du personnel 821  2 251  Variation nette de la juste valeur attribuable au risque de crédit lié aux passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net 1 747  55 Profits nets (pertes nettes) sur les titres de participation désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 50 38 2 618  2 344  Total des autres éléments du résultat global, déduction faite de l’impôt 5 818  1 456  Total du résultat global 21 625 $ 17 506 $ Total du résultat global attribuable aux : Actionnaires 21 604 17 501 Participations ne donnant pas le contrôle 21 5 21 625 17 506 Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.  IV. —  États consolidés des variations des capitaux propres . (En millions de dollars canadiens) Pour l’exercice clos le 31 octobre 2022 Actions   privilégiées   et autres   instruments   de capitaux   propres Actions   ordinaires Instruments   en propre –actions   privilégiées   et autres   instruments   de capitaux   propres Actions   propres –ordinaires Bénéfices   autres   éléments   non   distribués Autres composantes des capitaux propres Capitaux   propres attribuables aux actionnaires Participations ne donnant pas le contrôle Total des   capitaux   propres Titres et prêts   évalués à la   juste valeur   parle biais des   du résultat   global Écart de   change Couverture   de flux des capitaux   trésorerie Total des   autres composantes propres Solde ajusté au début de la période 6 723  17 728  -39  -73  71 795  -88  2 055  566  2 533  98 667  95  98 762  Variation des capitaux propres Capital social et autres instruments de capitaux propres émis 750  99 -1  848  848  Actions ordinaires rachetées aux fins d’annulation -509  -4 917  -5 426  -5 426  Rachat d’actions privilégiées et d’autres instruments de capitaux propres -150  -5  -155  -155  Actions propres et autres instruments de capitaux propres – vente 552  4 922  5 474  5 474  Actions propres et autres instruments de capitaux propres – achat -518  -5 183  -5 701  -5 701  Attributions de rémunération fondée sur des actions 2 2 2 Dividendes sur actions ordinaires -6 946  -6 946  -6 946  Dividendes sur actions privilégiées et distributions sur les autres instruments de capitaux propres -247  -247  -5  -252  Autres -56  -56  -56  Bénéfice net 15 794  15 794  13 15 807  Total des autres éléments du résultat global, déduction faite de l’impôt 2 618  -2 269  3 633  1 828  3 192  5 810  8 5 818  Solde à la fin de la période 7 323  17 318  -5  -334  78 037  -2 357  5 688  2 394  5 725  108 064  111  108 175  (En millions de dollars canadiens) Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 Actions   privilégiées   et autres   instruments   de capitaux   propres Actions   ordinaires Instruments   en propre –actions   privilégiées   et autres   instruments   de capitaux   propres Actions   propres –ordinaires Bénéfices   autres   éléments   non   distribués Autres composantes des capitaux propres Capitaux   propres attribuables aux actionnaires Participations ne donnant pas le contrôle Total des   capitaux   propres Titres et prêts   évalués à la   juste valeur   parle biais des   du résultat   global Écart de   change Couverture de  flux des capitaux   trésorerie Total des   autres composantes propres Solde au début de la période 5 948  17 628  -3  -129  59 806  -139  4 632  -1 079  3 414  86 664  103  86 767  Variation des capitaux propres Capital social et autres instruments de capitaux propres émis 2 250  100  -5  2 345  2 345  Actions ordinaires rachetées aux fins d’annulation Rachat d’actions privilégiées et d’autres instruments de capitaux propres -1 475  -1 475  -1 475  Actions propres et autres instruments de capitaux propres – vente 647  4 116  4 763  4 763  Actions propres et autres instruments de capitaux propres – achat -683  -4 060  -4 743  -4 743  Attributions de rémunération fondée sur des actions -6  -6  -6  Dividendes sur actions ordinaires -6 158  -6 158  -6 158  Dividendes sur actions privilégiées et distributions sur les autres instruments de capitaux propres -257  -257  -3  -260  Autres 33 33 -10  23 Bénéfice net 16 038  16 038  12 16 050  Total des autres éléments du résultat global, déduction faite de l’impôt 2 344  51 -2 577  1 645  -881  1 463  -7  1 456  Solde à la fin de la période 6 723  17 728  -39  -73  71 795  -88  2 055  566  2 533  98 667  95  98 762  Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.  V. —  Tableaux consolidés des flux de trésorerie . (En millions de dollars canadiens) Pour les exercices clos le 31 octobre 2022 le 31 octobre 2021 Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation Bénéfice net 15 807  16 050  Ajustements liés aux éléments sans effet sur la trésorerie et autres Dotation à la provision pour pertes de crédit 484  -753  Amortissement 1 265  1 276  Impôt différé 569  581  Amortissement et perte de valeur des autres immobilisations incorporelles 1 387  1 316  Variations nettes des participations dans des coentreprises et des entreprises associées -108  -127  Pertes (profits) sur les titres de placement -43  -151  Pertes (profits) à la cession d’activités -100  -26  Ajustements liés à la variation nette des actifs et passifs d’exploitation Sinistres et obligations liées aux indemnités d’assurance -1 305  601  Variation nette des intérêts courus à recevoir et à payer 333  -509  Impôt exigible -3 336  1 738  Actifs dérivés -58 898  17 947  Passifs dérivés 62 052  -18 488  Titres détenus à des fins de transaction -8 931  -3 164  Prêts, déduction faite de la titrisation -102 653  -54 987  Actifs achetés en vertu de conventions de revente et titres empruntés -9 942  5 112  Engagements afférents à des actifs vendus en vertu de conventions de rachat et aux titres prêtés 11 746  -12 030  Engagements afférents à des titres vendus à découvert -2 330  8 556  Dépôts, déduction faite de la titrisation 108 533  88 876  Montants à payer aux courtiers ou à recevoir de courtiers 4 612  35 Autres 2 800  9 191  Flux de trésorerie nets provenant des (affectés aux) activités d’exploitation 21 942  61 044  Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement Variation des dépôts productifs d’intérêts auprès de banques -28 373  -40 618  Produit de la vente et de l’arrivée à échéance de titres de placement 99 143  108 925  Achat de titres de placement -122 964  -123 547  Acquisitions nettes de locaux, de matériel et d’autres immobilisations incorporelles -2 500  -2 186  Produit net reçu (trésorerie transférée) de cessions -313  78 Flux de trésorerie affectés aux acquisitions, déduction faite de la trésorerie acquise -2 047  Flux de trésorerie nets provenant des (affectés aux) activités d’investissement -57 054  -57 348  Flux de trésorerie liés aux activités de financement Émission de débentures subordonnées 1 000  2 750  Remboursement de débentures subordonnées -192  -2 500  Émission d’actions ordinaires, déduction faite des frais d’émission 51 90 Actions ordinaires rachetées aux fins d’annulation -5 426  Émission d’actions privilégiées et d’autres instruments de capitaux propres, déduction faite des frais d’émission 749  2 245  Rachat d’actions privilégiées et d’autres instruments de capitaux propres -155  -1 475  Actions propres – vente 5 474  4 763  Actions propres – achat -5 701  -4 743  Dividendes versés sur les actions et distributions sur les autres instruments de capitaux propres -6 960  -6 420  Dividendes/distributions versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle -5  -3  Variation des emprunts à court terme des filiales 9 609  -14  Remboursement d’obligations locatives -629  -621  Flux de trésorerie nets provenant des (affectés aux) activités de financement -2 185  -5 928  Incidence de la variation des taux de change sur la trésorerie et les montants à recevoir de banques -4 152  -2 810  Variation nette de la trésorerie et des montants à recevoir de banques -41 449  -5 042  Trésorerie et montants à recevoir de banques au début de la période (1) 113 846  118 888  Trésorerie et montants à recevoir de banques à la fin de la période (1) 72 397  113 846  Les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation comprennent les éléments suivants : Intérêts versés 13 677  7 555  Intérêts reçus 35 817  26 412  Dividendes reçus 3 144  2 575  Impôt sur le résultat payé 7 326  4 198  (1) Nous sommes tenus de maintenir des soldes auprès des banques centrales et d’autres organismes de réglementation. Le total des soldes était de 2 milliards de dollars au 31 octobre 2022 (2 milliards au 31 octobre 2021; 3 milliards au 31 octobre 2020).  Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers consolidés . VI. — Annexes des états financiers. Note 1 . –  Informations générales . La Banque Royale du Canada et ses filiales (la Banque) offrent, à l’échelle mondiale, des services financiers diversifiés, dont des produits et services des secteurs Services bancaires aux particuliers et aux entreprises, Gestion de patrimoine, Assurances, Services aux investisseurs et de trésorerie et Marchés des Capitaux. Se reporter à la note 27 pour en savoir davantage sur nos secteurs d’exploitation.  La société mère, la Banque Royale du Canada, est une banque de l’annexe I en vertu de la  Loi sur les banques  (Canada), constituée et établie au Canada. Notre bureau central est situé au Royal Bank Plaza, 200 Bay Street, Toronto (Ontario), Canada, et notre siège social, au 1, Place Ville-Marie, Montréal (Québec), Canada. Nos actions ordinaires sont inscrites à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole RY.  Ces états financiers consolidés sont préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS) publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB). À moins d’indication contraire, les montants sont libellés en dollars canadiens. L’information présentée dans les tableaux est en millions de dollars, sauf indication contraire. Les présents états financiers consolidés sont également conformes au paragraphe 308 de la  Loi sur les banques  (Canada), qui prévoit qu’à moins d’indication contraire du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada) (BSIF), les états financiers consolidés doivent être dressés conformément aux IFRS. Les méthodes comptables décrites à la note 2 ont été appliquées avec cohérence à toutes les périodes présentées.  Le 29 novembre 2022, le Conseil d’administration a autorisé la publication des états financiers consolidés.    Note 2 . –  Sommaire des principales méthodes comptables, estimations et jugements . Les principales méthodes comptables utilisées dans la préparation des présents états financiers consolidés, y compris les exigences comptables prescrites par le BSIF, sont résumées ci-après. Ces méthodes comptables sont conformes, dans tous leurs aspects significatifs, aux IFRS. Les mêmes méthodes comptables ont été appliquées à toutes les périodes présentées.  Généralités  : —  Utilisation d’estimations et d’hypothèses  :  La préparation de nos états financiers consolidés, exige que la direction établisse des estimations subjectives et des hypothèses qui influent sur les montants présentés concernant les actifs, les passifs, le bénéfice net et l’information connexe. Les estimations faites par la direction se fondent sur l’expérience passée et des hypothèses qui sont considérées comme étant raisonnables. Les principales sources d’incertitude liée aux estimations comprennent : la détermination de la juste valeur des instruments financiers, la correction de valeur pour pertes de crédit, les sinistres et obligations liées aux indemnités d’assurance, les prestations de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi, l’impôt sur le résultat, le goodwill et des autres immobilisations incorporelles et les provisions. Par conséquent, les résultats réels pourraient être différents de ces estimations ainsi que de certaines autres, ce qui pourrait avoir une incidence sur nos états financiers consolidés futurs. Se reporter aux méthodes comptables pertinentes décrites dans cette note pour plus de détails sur notre utilisation d’estimations et d’hypothèses.  —  Jugements importants  :  Lors de la préparation des présents états financiers consolidés, la direction a dû poser des jugements importants qui ont une incidence sur la valeur comptable de certains actifs et passifs et sur les montants présentés des revenus et des charges comptabilisés au cours de la période. Les éléments suivants ont nécessité des jugements importants, comme il est décrit aux notes annexes de nos états financiers consolidés :    Consolidation d’entités structurées Note 2 note 8 Mise en application de la méthode du  taux d’intérêt  effectif Note 2 Juste valeur des instruments financiers Note 2 Note 3 Décomptabilisation d’actifs financiers Note 2 Note 7 Correction de valeur pour pertes de crédit Note 2 Note 4 Note 5 Impôt sur le résultat Note 2 Note 22 Avantages du personnel Note 2 Note 17 Provisions Note 2 Note 24 Note 25 Goodwill et autres immobilisations incorporelles Note 2 Note 11 Principes de consolidation . —  Nos états financiers consolidés comprennent l’actif et le passif ainsi que les résultats d’exploitation de la société mère, la Banque Royale du Canada, et de ses filiales, y compris certaines entités structurées, compte tenu de l’élimination des transactions, soldes, revenus et charges  inter sociétés .  —  Consolidation  :  Les filiales sont les entités, y compris les entités structurées, sur lesquelles nous exerçons un contrôle. Nous contrôlons une entité lorsque nous sommes exposés ou que nous avons droit à des rendements variables en raison de nos liens avec l’entité et que nous avons la capacité d’influer sur ces rendements du fait du pouvoir que nous détenons sur l’entité émettrice. Nous détenons le pouvoir sur une entité lorsque nous avons des droits effectifs qui nous confèrent la capacité actuelle de diriger les activités qui ont l’incidence la plus importante sur les rendements de l’entité (les activités pertinentes). Le pouvoir peut être déterminé sur la base des droits de vote ou, dans le cas des entités structurées, d’autres accords contractuels.  Nous ne sommes pas considérés comme exerçant un contrôle sur une entité si le pouvoir est exercé à titre de mandataire. Pour déterminer si nous agissons comme mandataire, nous examinons la relation globale existant entre nous, l’entité émettrice et les autres parties à l’accord en fonction des facteurs suivants : i) l’étendue de notre pouvoir décisionnel; ii) les droits détenus par d’autres parties; iii) la rémunération à laquelle nous avons droit et iv) notre exposition à la variabilité des rendements.  La détermination du contrôle est fondée sur les faits et circonstances actuels et fait l’objet d’une évaluation sur une base continue. Dans certains cas, l’évaluation de divers facteurs et de diverses conditions peut porter à croire que le contrôle d’une entité est exercé par différentes parties, selon que ces facteurs ou ces conditions sont évalués séparément ou dans leur ensemble. Nous devons exercer un jugement important lorsque nous évaluons les facteurs et les conditions pertinents dans leur ensemble afin de déterminer si nous contrôlons une entité. Plus précisément, nous exerçons notre jugement lorsque nous évaluons si nous avons d’importants droits décisionnels sur les activités pertinentes et si nous exerçons notre pouvoir en agissant pour notre propre compte ou comme mandataire.  Nous consolidons toutes nos filiales à partir de la date à laquelle nous obtenons le contrôle, et cessons de consolider une entité lorsqu’elle n’est plus contrôlée par nous. Nos conclusions aux fins de la consolidation se répercutent sur le classement et le montant des actifs, des passifs, des revenus et des charges comptabilisés dans nos états financiers consolidés.  Les participations ne donnant pas le contrôle dans les filiales que nous consolidons sont présentées dans notre bilan consolidé à titre de composante distincte des capitaux propres, séparément des capitaux propres attribuables aux actionnaires. Le bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle est présenté séparément dans nos états consolidés du résultat net.  —  Participations dans des coentreprises et des entreprises associées  :  Nos participations dans des sociétés en commandite et des sociétés liées sur lesquelles nous exerçons une influence notable sont comptabilisées au moyen de la méthode de la mise en équivalence. Nous utilisons également cette méthode pour comptabiliser nos participations dans des coentreprises sur lesquelles nous exerçons un contrôle conjoint. Selon la méthode de la mise en équivalence, les participations sont initialement comptabilisées au coût et la valeur comptable est augmentée ou diminuée pour comptabiliser notre quote-part du résultat net de l’entité émettrice (y compris notre quote-part des autres éléments du résultat global de l’entité émettrice) après la date d’acquisition.  —  Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées  :  Les actifs non courants (et les groupes destinés à être cédés) sont classés comme détenus en vue de la vente dans la mesure où leur valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d’une transaction de vente plutôt que par l’utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l’actif doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel, la direction doit s’être engagée à l’égard de la vente et il doit être hautement probable que la vente aura lieu d’ici un an. Les actifs non courants (et les groupes destinés à être cédés) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au plus faible de leur valeur comptable précédente et de la juste valeur diminuée des coûts de la vente, et sont présentés séparément des autres actifs dans le bilan consolidé si leur montant est important.  Un groupe destiné à être cédé est classé à titre d’activités abandonnées s’il respecte les conditions suivantes : i) il s’agit d’une composante distincte du reste de nos activités, tant du point de vue financier que de l’exploitation et ii) soit il représente une ligne d’activité principale et distincte, soit il fait partie d’un plan unique et coordonné pour se séparer d’une ligne d’activité ou d’une région géographique principale et distincte. Les groupes destinés à être cédés classés dans les activités abandonnées sont présentés séparément de nos activités poursuivies dans notre état consolidé du résultat net.  Instruments financiers  : —  Classement des actifs financiers  :  Les actifs financiers sont évalués à la juste valeur lors de la comptabilisation initiale et sont classés, et ultérieurement évalués, à la juste valeur par le biais du résultat net, à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou au coût amorti, suivant le modèle économique que nous suivons pour la gestion des instruments financiers et les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’instrument.  Les instruments d’emprunt sont évalués au coût amorti si les deux conditions suivantes sont réunies et que l’actif n’est pas désigné à la juste valeur par le biais du résultat net : a) l’actif est détenu selon un modèle économique d’actifs détenus afin d’en percevoir les flux de trésorerie (voir la description ci-après) et b) les conditions contractuelles de l’instrument donnent lieu à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de capital et à des versements d’intérêts sur le capital restant dû.  Les instruments d’emprunt sont évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global si les deux conditions suivantes sont réunies et que l’actif n’est pas désigné à la juste valeur par le biais du résultat net : a) l’actif est détenu selon un modèle économique d’actifs détenus afin d’en percevoir les flux de trésorerie et de vendre ces actifs (voir la description ci-après) et b) les conditions contractuelles de l’instrument donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de capital et à des versements d’intérêts sur le capital restant dû.  Tous les autres instruments d’emprunt sont évalués à la juste valeur par le biais du résultat net.  Les instruments de capitaux propres sont évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, sauf si l’actif n’est pas détenu à des fins de transaction et que nous prenons la décision irrévocable de désigner l’actif à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Cette décision est prise instrument par instrument.  —  Détermination du modèle économique  : Nous déterminons nos modèles économiques d’une manière qui reflète au mieux la façon dont nous gérons les portefeuilles d’actifs financiers en vue d’atteindre nos objectifs commerciaux. Le jugement sert à déterminer nos modèles économiques et il s’appuie sur des éléments probants pertinents et objectifs, dont les suivants :  la manière dont les activités économiques de nos secteurs génèrent des avantages (p. ex., sous forme de produits tirés des activités de négociation ou en améliorant le rendement ou en couvrant les coûts de financement ou d’autres coûts) et la manière dont ces activités économiques sont évaluées et présentées aux principaux dirigeants;• les risques importants influant sur la performance de nos activités (p. ex., le risque de marché, le risque de crédit ou d’autres risques décrits à la rubrique Gestion du risque du rapport de gestion) et les activités menées pour gérer ces risques;  les ventes antérieures et les ventes attendues des portefeuilles de prêts ou de titres qui sont gérés dans le cadre d’un modèle économique;  les structures de rémunération des gestionnaires de nos entreprises, dans la mesure où elles sont directement liées à la performance économique du modèle.  Nos modèles économiques se divisent en trois catégories qui reflètent les principales stratégies visant à générer des rendements, comme suit  : Modèle économique d’actifs détenus afin d’en percevoir les flux de trésorerie – L’objectif de ce modèle économique est de détenir les prêts et les titres afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels de capital et d’intérêts. Les ventes sont accessoires par rapport à cet objectif, et on s’attend à ce qu’elles soient négligeables ou rares.  Modèle économique d’actifs détenus afin d’en percevoir les flux de trésorerie et de vendre ces actifs – Tant la perception de flux de trésorerie contractuels que les ventes sont essentielles à l’atteinte de l’objectif du modèle économique.  Autres modèles économiques à la juste valeur – Ces modèles ne sont ni le premier ni le deuxième et représentent essentiellement ceux selon lesquels les actifs sont détenus à des fins de transaction ou sont gérés sur la base de la juste valeur.  —  Déterminer si les flux de trésorerie correspondent uniquement à des remboursements de capital et à des versements d’intérêts  : Les instruments détenus selon un modèle économique d’actifs détenus afin d’en percevoir les flux de trésorerie ou un modèle économique d’actifs détenus afin d’en percevoir les flux de trésorerie et de vendre ces actifs sont évalués pour déterminer si leurs flux de trésorerie contractuels sont uniquement constitués de remboursements de capital et de versements d’intérêts. Les paiements constitués uniquement de remboursements de capital et de versements d’intérêts sont ceux qu’on s’attend à recevoir normalement d’un contrat de prêt de base. Les montants de capital comprennent les remboursements de capital du contrat de prêt ou de financement, tandis que les intérêts représentent essentiellement les rendements de base du prêt, y compris la rémunération pour le risque de crédit et la valeur temps de l’argent associés au capital restant dû sur une période donnée. Les intérêts peuvent aussi comprendre une contrepartie pour d’autres risques et frais liés à un contrat de prêt de base (p. ex., le risque de liquidité, les frais de gestion ou d’administration) associés à la détention de l’actif financier pour une certaine durée, ainsi qu’une marge.  Lorsque les modalités du contrat exposent les flux de trésorerie contractuels à des risques ou à une volatilité qui sont sans rapport avec un contrat de prêt de base, l’actif financier correspondant est classé et évalué à la juste valeur par le biais du résultat net.  Titres .  —  Les titres détenus à des fins de transaction comprennent tous les titres classés à la juste valeur par le biais du résultat net du fait de leur nature et tous les autres titres désignés à la juste valeur par le biais du résultat net. Les obligations découlant de la livraison des titres détenus à des fins de transaction vendus mais non encore acquis sont comptabilisées à titre de passif et inscrites à leur juste valeur. Les profits et les pertes réalisés et latents relativement à ces titres sont généralement inclus dans le poste Revenus autres que d’intérêt – Revenus tirés des activités de négociation ou Revenus autres que d’intérêt – Autres. Le revenu d’intérêt et le revenu de dividende afférents aux titres détenus à des fins de transaction sont comptabilisés dans le revenu d’intérêt et de dividende. Les intérêts et les dividendes sur les titres vendus à découvert sont comptabilisés au poste Charges d’intérêt.  Les titres de placement comprennent tous les titres classés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et au coût amorti. Tous les titres de placement sont initialement comptabilisés à la juste valeur et sont par la suite évalués en fonction de leurs classements respectifs.  Les titres de placement comptabilisés au coût amorti sont évalués selon la méthode du taux d’intérêt effectif et sont présentés déduction faite de toute correction de valeur pour pertes de crédit, celle-ci étant calculée conformément à notre méthode d’établissement de la correction de valeur pour pertes de crédit décrite ci-après. Les revenus d’intérêt, y compris l’amortissement des primes et des escomptes sur les titres évalués au coût amorti, sont comptabilisés dans les revenus d’intérêt et de dividende. Les profits ou pertes de valeur comptabilisés sur les titres inscrits au coût amorti sont comptabilisés à titre de dotation à la provision pour pertes de crédit. Lorsqu’un instrument d’emprunt évalué au coût amorti est vendu, la différence entre le produit de la vente et le coût amorti de l’instrument au moment de la vente est comptabilisée en tant que profits nets sur les titres de placement, sous la rubrique Revenus autres que d’intérêt.  Les titres d’emprunt inscrits à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont évalués à la juste valeur, et les profits et pertes latents résultant des variations de la juste valeur sont inclus dans les Autres composantes des capitaux propres. Les gains et les pertes de valeur sont comptabilisés en dotation à la provision pour pertes de crédit et ils réduisent d’un montant correspondant le cumul des variations de la juste valeur compris dans les Autres composantes des capitaux propres. Lorsqu’un instrument d’emprunt évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global est vendu, le cumul des profits et des pertes est reclassé depuis le poste Autres composantes des capitaux propres vers le poste Profits nets sur les titres de placement, sous la rubrique Revenus autres que d’intérêt.  Les titres de participation comptabilisés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont évalués à la juste valeur. Les profits et les pertes latents découlant des variations de la juste valeur sont comptabilisés dans les Autres composantes des capitaux propres et ne sont pas ultérieurement reclassés en résultat net lorsqu’ils sont réalisés. Les dividendes sur les titres de participation inscrits à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont comptabilisés dans le revenu d’intérêt et de dividende.  Nous comptabilisons la totalité de nos titres selon la méthode de comptabilisation à la date de règlement. Les variations de la juste valeur entre la date de transaction et la date de règlement sont inscrites dans le résultat en ce qui a trait aux titres évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, et les variations de la juste valeur des titres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global entre la date de transaction et la date de règlement sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, à l’exception des variations des taux de change sur les titres d’emprunt, lesquelles sont comptabilisées sous la rubrique Revenus autres que d’intérêt – Autres.  Option de la juste valeur .  —  Un instrument financier dont la juste valeur peut être évaluée de façon fiable peut être désigné à la juste valeur par le biais du résultat net (option de la juste valeur) lors de sa comptabilisation initiale même s’il n’a pas été acquis ou assumé principalement en vue d’une revente ou d’un rachat. L’option de la juste valeur peut être appliquée aux actifs financiers si elle élimine ou réduit sensiblement une incohérence dans l’évaluation ou la comptabilisation qui, autrement, découlerait de l’évaluation d’actifs ou de passifs ou de la comptabilisation des profits ou pertes correspondants sur une base différente (une non-concordance comptable). L’option de la juste valeur peut être choisie pour les passifs financiers si : i) le choix élimine une non-concordance comptable; ii) le passif financier fait partie d’un portefeuille qui est géré sur la base de la juste valeur, conformément à une stratégie de gestion des risques ou d’investissement établie par écrit; ou iii) un dérivé est incorporé au contrat hôte financier ou non financier et le dérivé n’est pas étroitement lié au contrat hôte. Ces instruments ne peuvent être sortis de la catégorie « à la juste valeur par le biais du résultat net » pendant qu’ils sont détenus ou une fois qu’ils ont été émis.  Les actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net sont comptabilisés à la juste valeur, et tout profit ou perte latent découlant des variations de la juste valeur est inscrit aux postes Revenus tirés des activités de négociation ou Revenus autres que d’intérêt – Autres, selon l’objectif commercial en vue duquel nous détenons l’actif financier.  Les passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net sont comptabilisés à la juste valeur, et les variations de la juste valeur attribuables aux variations de notre risque de crédit propre sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. Les montants associés à notre risque de crédit propre qui sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global ne seront pas reclassés ultérieurement en bénéfice net. Les autres variations de la juste valeur non attribuables aux variations de notre risque de crédit propre sont comptabilisées aux postes Revenus tirés des activités de négociation ou Revenus autres que d’intérêt – Autres, selon l’objectif commercial en vue duquel nous détenons le passif financier. Lors de la comptabilisation initiale, si nous déterminons que la présentation de l’incidence des variations du risque de crédit propre dans les autres éléments du résultat global créerait ou accroîtrait une non-concordance comptable dans le bénéfice net, la variation de la juste valeur de notre dette désignée à la juste valeur par le biais du résultat net est entièrement comptabilisée en bénéfice net. Pour déterminer le cas, nous évaluons si nous nous attendons à ce que les effets des variations du risque de crédit du passif soient compensés, dans le résultat net, par une variation de la juste valeur d’un autre instrument financier évalué à la juste valeur par le biais du résultat net. Toute attente en ce sens se fonde sur une relation de nature économique entre les caractéristiques du passif et celles de l’autre instrument financier. La détermination se fait lors de la comptabilisation initiale et n’est pas révisée par la suite. Pour déterminer les ajustements à la juste valeur de nos titres d’emprunt désignés à la juste valeur par le biais du résultat net, nous calculons la valeur actualisée de ces instruments en fonction des flux de trésorerie contractuels sur la durée du contrat, selon notre taux de financement effectif au début et à la fin de la période.  Évaluation de la juste valeur . —  La juste valeur d’un instrument financier correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation. Nous déterminons la juste valeur en fonction de l’ensemble des facteurs dont tiendraient compte les intervenants du marché pour établir un prix, y compris des méthodes d’évaluation généralement reconnues.  Le Conseil d’administration supervise l’évaluation des instruments financiers principalement par l’entremise du Comité d’audit et du Comité de gestion des risques. Le Comité d’audit revoit la présentation des instruments financiers évalués à la juste valeur et les informations à fournir, tandis que le Comité de gestion des risques évalue le caractère adéquat des structures de gouvernance et des processus de contrôle concernant l’évaluation de ces instruments.  Nous avons mis en place des politiques, des procédures et des contrôles liés aux méthodes et aux techniques d’évaluation afin de nous assurer que l’estimation de la juste valeur est raisonnable. Les principaux processus et contrôles d’évaluation comprennent notamment la ventilation des profits et des pertes, la vérification indépendante des prix et les normes de validation des modèles. Ces processus de contrôle sont gérés soit par le groupe Finance, soit par la Gestion des risques du Groupe et ils sont indépendants des secteurs d’activité connexes et de leurs fonctions de négociation. Effectuée quotidiennement pour les portefeuilles d’activités de négociation, la ventilation des profits et des pertes permet d’expliquer les variations de la juste valeur de certaines positions. Tous les instruments comptabilisés à la juste valeur sont soumis à la vérification indépendante des prix, processus de comparaison des évaluations de la fonction de négociation aux cours du marché externe et à d’autres données de marché pertinentes. Les données de marché sont tirées de cours, de courtiers et de services d’évaluation des cours. Nous privilégions les services d’évaluation des cours dont les données sont exactes et constamment fiables. Nous établissons le degré d’exactitude au fil du temps en comparant les cours que fournissent ces services à ceux que publient divers courtiers ou systèmes ainsi qu’à ceux d’autres services d’évaluation et, le cas échéant, aux données de négociation réelles. Les prix cotés pour des instruments identiques obtenus de courtiers ou de services d’évaluation des cours ne sont pas ajustés, sauf en cas de situations problématiques comme dans le cas de prix périmés. Lorsqu’il existe plusieurs prix cotés pour des instruments identiques, la juste valeur se fonde sur une moyenne des prix reçus ou sur le prix du fournisseur le plus fiable, après élimination des prix qui ne sont pas dans la fourchette moyenne. Dans l’impossibilité d’obtenir un prix ou un cours, d’autres techniques d’évaluation sont utilisées. Certains processus d’évaluation permettent de déterminer la juste valeur à l’aide de modèles. Notre approche pour gérer l’utilisation de modèles est systématique et homogène. Les modèles d’évaluation sont approuvés de sorte qu’ils puissent être utilisés dans notre cadre de gestion des risques liés aux modèles. Ce cadre énonce notamment les normes d’établissement de modèles, les processus de validation et les procédures hiérarchiques d’approbation. La validation permet de vérifier qu’un modèle donné convient à son utilisation prévue, en plus de définir les paramètres de celle-ci. Des employés qualifiés ne participant pas à la conception ni à l’élaboration des modèles soumettent régulièrement ceux-ci au processus de validation. Le profil de risque des modèles est présenté tous les ans au Conseil d’administration.  IFRS 13  Évaluation de la juste valeur  permet une exception, au moyen d’un choix de méthode comptable, visant l’évaluation de la juste valeur d’un portefeuille d’instruments financiers selon l’exposition nette au risque ouverte lorsque certains critères sont respectés. Nous avons opté pour ce choix de méthode afin de déterminer la juste valeur de certains portefeuilles d’instruments financiers, principalement des dérivés, en fonction de l’exposition nette au risque de crédit ou de marché.  Nous comptabilisons les ajustements d’évaluation afin de refléter adéquatement la qualité du crédit de la contrepartie relativement à notre portefeuille de dérivés, les différences entre la courbe d’actualisation de la garantie réelle de la contrepartie et la courbe des swaps indexés sur le taux à un jour pour les dérivés garantis, les ajustements d’évaluation liés au financement pour les dérivés hors cote sous-garantis et non garantis, les profits ou les pertes latents à la création de la transaction, les écarts acheteur-vendeur, les paramètres non observables et les limitations du modèle. Ces ajustements peuvent être subjectifs étant donné qu’un jugement important doit être exercé dans la sélection des données, notamment la probabilité de défaillance (PD) implicite et le taux de recouvrement, et ils visent à obtenir une juste valeur reflétant les hypothèses qui seraient prises en compte par les intervenants du marché dans le cadre de l’établissement du prix des instruments financiers. Le prix réalisé dans le cadre d’une transaction peut différer de la valeur comptable qui avait été estimée selon le jugement de la direction. Les ajustements de l’évaluation peuvent par conséquent se répercuter sur les profits et les pertes latents constatés aux postes Revenus tirés des activités de négociation ou Autres de la rubrique Revenus autres que d’intérêt.  Des ajustements de l’évaluation sont comptabilisés relativement au risque de crédit lié à nos portefeuilles de dérivés afin d’établir la juste valeur de ceux-ci. Les rajustements de la valeur du crédit tiennent compte de la qualité du crédit de nos contreparties, de l’évaluation à la valeur de marché actuelle ou future éventuelle de transactions ainsi que de l’incidence des mesures d’atténuation du risque de crédit, telles que les conventions-cadres de compensation et les conventions d’affectation d’actifs en garantie. Les montants des rajustements de la valeur du crédit sont établis en fonction des estimations du risque auquel nous sommes exposés en cas de défaillance (ECD), de la PD, des taux de recouvrement pour chaque contrepartie, ainsi que des corrélations entre les facteurs de marché et de crédit. Le risque auquel nous sommes exposés en cas de défaillance correspond à la valeur des actifs et des passifs liés aux dérivés prévus au moment de la défaillance, estimés au moyen d’un processus de modélisation qui tient compte des facteurs de risque sous-jacents. La PD est fondée sur les cours du marché pour une protection de crédit et les notations liées à la contrepartie. Lorsque les données de marché ne sont pas disponibles, elles sont estimées à partir d’hypothèses et d’ajustements qu’utiliseraient les intervenants du marché pour déterminer la juste valeur à l’aide de ces données. La corrélation s’entend de la mesure statistique permettant de jauger les variations des facteurs de crédit et de marché les uns en fonction des autres. La corrélation est estimée à l’aide de données historiques. Les rajustements de la valeur du crédit sont calculés quotidiennement, les variations étant comptabilisées au poste Revenus tirés des activités de négociation de la rubrique Revenus autres que d’intérêt.  Les ajustements d’évaluation liés au financement sont également calculés afin de tenir compte du coût et de l’avantage du financement dans l’évaluation des dérivés hors cote sous-garantis ou non garantis par des créances. Les flux de trésorerie futurs prévus de ces dérivés sont actualisés de manière à refléter le coût et l’avantage du financement des dérivés en utilisant comme données une courbe de financement, les volatilités implicites et les corrélations.  Au besoin, lorsque la juste valeur d’un instrument financier n’est pas tirée d’un prix coté sur le marché ou qu’elle ne s’appuie pas sur d’autres transactions observables sur le marché, selon une technique d’évaluation qui tient compte de données observables sur le marché, un ajustement au titre de l’évaluation est apporté afin de refléter le profit ou la perte latent à la conclusion de cet instrument financier.  Un ajustement au titre de l’évaluation des cours acheteur et vendeur est nécessaire lorsqu’un instrument financier est évalué au cours moyen, plutôt qu’au cours acheteur ou vendeur de l’actif ou du passif, respectivement. L’ajustement au titre de l’évaluation tient compte de l’écart entre, d’une part, le cours moyen et, d’autre part, le cours acheteur ou le cours vendeur.  Certains modèles d’évaluation nécessitent un calibrage des paramètres en fonction de facteurs comme les prix des options observables sur le marché. Le calibrage des paramètres peut varier en fonction de facteurs comme le choix des instruments ou la méthodologie d’optimisation. Un ajustement au titre de l’évaluation est également estimé afin d’atténuer les incertitudes liées au calibrage des paramètres et aux limitations du modèle.  Pour déterminer la juste valeur, nous avons recours à une hiérarchie qui place en ordre de priorité les données utilisées dans les techniques d’évaluation. Selon la hiérarchie des évaluations à la juste valeur, le plus haut niveau correspond aux prix cotés non ajustés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques (niveau 1) et le niveau le plus bas correspond aux données non observables (niveau 3). La hiérarchie qui s’applique dans le cadre de la détermination de la juste valeur exige l’utilisation de données observables sur le marché dès que celles-ci existent. Les données du niveau 1 correspondent aux prix cotés non ajustés sur des marchés actifs qui sont disponibles à la date d’évaluation, pour des actifs ou des passifs identiques. Les données du niveau 2 comprennent les prix cotés pour des actifs ou passifs semblables sur des marchés actifs, les prix cotés pour des actifs ou passifs identiques ou semblables sur des marchés inactifs, outre les données tirées d’un modèle observables ou susceptibles d’être corroborées par des données observables sur le marché pour la quasi-totalité de la durée de vie des actifs ou des passifs. Les données du niveau 3 correspondent à une ou à plusieurs données non observables qui sont importantes aux fins du calcul de la juste valeur de l’actif ou du passif. Les données non observables sont utilisées pour évaluer la juste valeur si aucune donnée observable n’est disponible à la date d’évaluation. La disponibilité des données aux fins de l’évaluation peut influer sur la sélection des techniques d’évaluation. Aux fins de présentation, les instruments financiers sont classés selon la donnée du niveau le plus bas de la hiérarchie qui revêt une importance dans l’évaluation de la juste valeur.  En l’absence de prix ou de données observables, la direction doit exercer son jugement pour déterminer les justes valeurs en évaluant d’autres sources pertinentes d’information, comme les données historiques et les données indirectes pour des transactions semblables, en plus de recourir à des techniques d’extrapolation et d’interpolation. Pour ce qui est des instruments plus complexes ou illiquides, un jugement important est nécessaire pour déterminer le modèle à utiliser, choisir les données pertinentes et, dans certains cas, ajuster la valeur obtenue en fonction du modèle ou des cours du marché dans le cas d’instruments financiers qui ne sont pas négociés activement, car la sélection des données peut être subjective et les données peuvent ne pas être observables. Les données non observables sont, de par leur nature, incertaines vu la rareté ou l’absence de données de marché permettant de déterminer le montant auquel serait conclue la transaction visée dans le cours normal des affaires. Dans le cas de ces données, il convient d’ajuster l’évaluation en fonction du caractère incertain des paramètres et du risque de marché, outre le risque de modèle.  Prêts .  —  Les prêts sont des instruments d’emprunt qui sont initialement comptabilisés à la juste valeur et ultérieurement évalués selon la méthode relative au classement des actifs financiers indiquée plus haut. La majorité de nos prêts sont comptabilisés au coût amorti, selon la méthode du taux d’intérêt effectif, ce qui représente la valeur comptable brute diminuée de la correction de valeur pour pertes de crédit.  Les intérêts sur les prêts sont constatés au poste Revenu d’intérêt au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif. Les flux de trésorerie futurs estimatifs utilisés dans ce calcul incluent ceux qui sont prévus par les modalités contractuelles de l’actif et toutes les commissions qui font partie intégrante du taux d’intérêt effectif. Le montant inclut aussi les coûts de transaction et tout autre escompte ou prime. Les commissions perçues à l’égard des nouveaux prêts et des prêts restructurés ou renégociés sont différées et comptabilisées sous la rubrique Revenu d’intérêt sur la durée estimée de ces prêts selon la méthode du taux d’intérêt effectif. S’il est raisonnablement probable qu’un prêt sera monté, les commissions d’engagement et d’attente sont également comptabilisées en tant que revenu d’intérêt sur la durée prévue de ce prêt selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Sinon, les commissions sont comptabilisées en tant qu’autres passifs et amorties dans les Revenus autres que d’intérêt sur la période d’engagement ou de confirmation du prêt. Les commissions liées au remboursement anticipé de prêts hypothécaires futures ne sont pas incluses dans le taux d’intérêt effectif au moment du montage. Si les commissions liées au remboursement anticipé sont reçues dans le cadre du renouvellement d’un prêt hypothécaire avant l’échéance, les commissions sont incluses dans le taux d’intérêt effectif et, si le prêt n’est pas renouvelé, les commissions liées au remboursement anticipé sont constatées dans le revenu d’intérêt à la date du remboursement anticipé.  Pour ce qui est des prêts comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, les pertes de valeur sont comptabilisées à chaque date de clôture, conformément au modèle de dépréciation à trois stades présenté ci-après.  Correction de valeur pour pertes de crédit .  —  Une correction de valeur pour pertes de crédit est établie pour tous les actifs financiers, sauf les actifs financiers classés ou désignés à la juste valeur par le biais du résultat net et les titres de participation désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, qui ne sont pas soumis à des tests de dépréciation. Les actifs soumis à des tests de dépréciation comprennent les prêts, les titres d’emprunt, les dépôts productifs d’intérêts auprès de banques, les engagements de clients en contrepartie d’acceptations, les créances et les intérêts courus à recevoir et les créances sur contrat de location-financement ou contrat de location simple. La correction de valeur pour pertes de crédit liée aux prêts évaluée au coût amorti est présentée au poste Correction de valeur pour pertes sur prêts. La correction de valeur pour pertes de crédit relative aux titres d’emprunt évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global est présentée au poste Autres composantes des capitaux propres. Les autres actifs financiers inscrits au coût amorti sont présentés déduction faite de la correction de valeur pour pertes de crédit, dans notre bilan consolidé.  Les éléments hors bilan soumis à des tests de dépréciation comprennent les garanties financières et les engagements de prêt inutilisés. La correction de valeur pour pertes de crédit liée aux éléments hors bilan est calculée séparément et incluse au poste Autres passifs – Dotations.  Nous calculons la correction de valeur pour pertes de crédit à chaque date de clôture selon un modèle de dépréciation à trois stades fondé sur les pertes de crédit attendues :  —  Actifs financiers productifs  : Stade 1 – Entre la comptabilisation initiale d’un actif financier et la date à laquelle l’actif a subi une augmentation importante du risque de crédit depuis sa comptabilisation initiale, une correction de valeur pour pertes est comptabilisée dont le montant correspond aux pertes de crédit qui devraient découler des défaillances qui se produiront dans les 12 mois suivant la date de clôture.  Stade 2 – Après une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’actif financier, une correction de valeur pour pertes est comptabilisée et correspond aux pertes de crédit attendues sur la durée de vie restante de l’actif.  —  Actifs financiers dépréciés  : Stade 3 – Lorsqu’un actif financier est jugé déprécié, une correction de valeur pour pertes est comptabilisée et correspond aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie restante de l’actif. Le revenu d’intérêt est calculé sur la valeur comptable de l’actif, déduction faite de la correction de valeur pour pertes, plutôt que sur sa valeur comptable brute.  La correction de valeur pour pertes de crédit est une estimation actualisée, établie par pondération probabiliste, des insuffisances de flux de trésorerie qui découleraient des défaillances au cours d’une période donnée. Dans le cas des engagements de prêt, l’estimation de la perte de crédit tient compte de la partie de l’engagement qui serait prélevée au cours de la période visée. Du côté des garanties financières, l’estimation de la perte de crédit se fonde sur les paiements qui seraient requis selon les dispositions du contrat de garantie. En ce qui concerne les créances résultant de contrats de location- financement, l’estimation de la perte de crédit est basée sur des flux de trésorerie qui correspondent aux flux de trésorerie utilisés pour évaluer la créance locative.  Les augmentations ou diminutions de la correction de valeur pour pertes de crédit attribuables aux changements de modèle et aux nouveaux cas de montage, de ventes ou d’arrivée à échéance, ainsi que les modifications aux risques, aux paramètres et à l’exposition dues à des changements dans les pertes attendues ou à des transferts entre les stades, sont comptabilisées dans la dotation à la provision pour pertes de crédit. Les sorties du bilan et les montants repris qui avaient déjà été sortis du bilan sont imputés à la correction de valeur pour pertes de crédit.  La correction de valeur pour pertes de crédit représente une estimation objective des pertes de crédit attendues sur nos actifs financiers à la date de clôture. Le jugement est nécessaire pour établir les hypothèses et les estimations qui seront utilisées dans le calcul de la correction de valeur pour pertes de crédit, y compris pour effectuer des transferts entre les trois stades et utiliser des informations prospectives. Les hypothèses et estimations sous-jacentes peuvent faire varier les dotations d’une période à l’autre, et la variation peut avoir une incidence importante sur nos résultats d’exploitation.  —  Évaluation des pertes de crédit attendues  :  Les pertes de crédit attendues sont basées sur un intervalle de résultats possibles et tiennent compte de toutes les informations raisonnables et justifiables qui sont disponibles, y compris les notations internes et externes, l’historique des pertes de crédit et les attentes quant aux flux de trésorerie futurs. Les pertes de crédit attendues sont calculées principalement en multipliant la PD de l’instrument par la perte en cas de défaillance (PCD) et l’ECD, le produit obtenu étant actualisé à la date de clôture. En ce qui concerne les actifs financiers productifs, la principale différence entre les pertes de crédit attendues de stade 1 et de stade 2 est leur horizon respectif servant au calcul. Les estimations de stade 1 projettent la PD, la PCD et l’ECD sur 12 mois tout au plus, tandis que les estimations de stade 2 projettent la PD, la PCD et l’ECD sur la durée restante de l’instrument.  Une perte de crédit attendue est estimée pour chaque exposition. Des paramètres pertinents sont modélisés sur une base collective au moyen d’une segmentation du portefeuille qui permet une prise en compte appropriée des informations prospectives. Pour refléter d’autres caractéristiques qui ne sont pas déjà prises en compte par la modélisation, un jugement expert en matière de crédit est exercé pour déterminer les pertes de crédit attendues finales.  Dans le cas du faible pourcentage de portefeuilles pour lesquels nous ne disposons pas d’information historique détaillée ni d’historique des pertes, nous emploierons des approches d’évaluation simplifiées qui peuvent être différentes de celles décrites ci-dessus. Ces approches, qui peuvent être de nature collective, sont conçues de manière à s’appuyer sur le plus d’informations fiables et justifiables susceptibles d’être obtenues pour chaque portefeuille.  Les pertes de crédit attendues sont actualisées à la date de clôture au moyen du taux d’intérêt effectif.  —  Durée de vie attendue  :  Pour les instruments des stades 2 et 3, les corrections de valeur pour pertes reflètent les pertes de crédit attendues sur la durée de vie restante prévue de l’instrument. Pour la plupart des instruments, la durée de vie attendue est limitée à la durée de vie contractuelle restante.  Une exemption s’applique à certains instruments ayant les caractéristiques suivantes : a) l’instrument est composé à la fois d’un prêt et d’un engagement inutilisé; b) nous avons la capacité contractuelle d’exiger le remboursement et d’annuler l’engagement inutilisé et c) notre exposition aux pertes de crédit ne se limite pas à la période de préavis contractuelle. Pour les produits visés par cette exemption, la durée de vie attendue pourrait dépasser la durée de vie contractuelle restante et correspond à la période au cours de laquelle notre exposition aux pertes de crédit n’est pas réduite en raison de nos activités normales de gestion du risque de crédit. Cette période varie selon le produit et la catégorie de risque et elle est estimée sur la base de l’historique de nos expositions similaires, compte tenu des activités de gestion du risque de crédit entreprises dans le cadre de notre cycle régulier d’examen de la qualité du crédit. Les produits visés par cette exemption comprennent les cartes de crédit, les découverts et certaines marges de crédit renouvelables. Il nous faut exercer un jugement significatif au moment de déterminer les instruments visés par cette exemption et d’estimer leur durée de vie restante appropriée sur la base de notre expérience passée et de nos activités d’atténuation du risque de crédit.  —  Appréciation d’une augmentation importante du risque de crédit  :  L’appréciation d’une augmentation importante du risque de crédit nécessite une part importante de jugement. Les transferts entre les stades 1 et 2 dépendent de la question de savoir si le risque de crédit lié à un instrument à la date de clôture a subi ou non une augmentation importante depuis sa comptabilisation initiale. Aux fins de cette appréciation, le risque de crédit est fondé sur la PD de l’instrument sur la durée de vie et non pas sur les pertes que nous nous attendons à subir. L’appréciation se fait généralement au niveau de l’instrument.  Notre appréciation des augmentations importantes du risque de crédit est effectuée au moins tous les trimestres, sur la base de trois facteurs. Si l’un des facteurs ci-après indique une augmentation importante du risque de crédit, l’instrument sera transféré depuis le stade 1 vers le stade 2 :  Nous avons fixé des seuils pour déterminer ce qu’est une augmentation importante du risque de crédit, en fonction à la fois d’une variation en pourcentage et d’une variation en valeur absolue de la PD sur la durée de vie de l’instrument par rapport à sa comptabilisation initiale. Pour notre portefeuille de prêts de gros, une diminution de la notation du risque de l’emprunteur est également requise pour déterminer si le risque de crédit a augmenté de manière importante.  D’autres examens qualitatifs sont effectués afin de vérifier des critères correspondant aux différents stades et de faire des ajustements au besoin, afin de mieux refléter les positions à l’égard desquelles le risque de crédit s’est accru sensiblement.  Les instruments en souffrance depuis 30 jours sont généralement considérés comme ayant subi une augmentation importante du risque de crédit, même si nos autres indicateurs ne reflètent pas une telle augmentation.  Les seuils d’un transfert entre les stades 1 et 2 sont symétriques. Si le risque de crédit d’un actif financier qui a été transféré vers le stade 2 n’est plus considéré comme ayant subi une augmentation importante depuis la comptabilisation initiale, l’actif financier est réintégré au stade 1.  Pour certains instruments dont le risque de crédit est faible à la date de clôture, on présume que le risque de crédit n’a pas augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale. Le risque de crédit est considéré comme faible si l’instrument comporte un faible risque de défaillance et que l’emprunteur est en mesure de satisfaire à ses obligations contractuelles à court et à long terme, y compris dans des périodes de bouleversement économique ou commercial. Certains dépôts productifs d’intérêts auprès de banques, les actifs achetés en vertu de conventions de revente, les prêts sur polices d’assurance et les facilités de liquidités consenties à nos conduits  multi cédants  ont été jugés comme ayant un faible risque de crédit.  —  Utilisation d’informations prospectives  :  L’évaluation des pertes de crédit attendues pour chaque stade et l’appréciation d’une augmentation importante du risque de crédit tiennent compte des informations sur les faits antérieurs comme sur les conditions actuelles, ainsi que de projections raisonnables et justifiables à l’égard de la conjoncture économique et des événements à venir. L’estimation et l’application de l’information prospective nécessitent un degré élevé de jugement.  Les données qui entrent dans l’estimation des corrections de valeur pour pertes de crédit des stades 1 et 2, soit la PD, la PCD et l’ECD, sont intégrées à un modèle fondé sur les variables macroéconomiques (ou sur les variations de celles-ci) les plus étroitement corrélées avec les pertes de crédit du portefeuille pertinent. Chacun des scénarios macroéconomiques entrant dans notre calcul des pertes de crédit attendues comprend une projection, sur cinq ans, de toutes les variables macroéconomiques pertinentes dont se servent nos modèles et se rabat ensuite sur des moyennes à long terme. Les variables macroéconomiques qu’emploient nos modèles de pertes de crédit attendues comprennent, entre autres, les taux de chômage, le produit national brut, les indices de rendement des capitaux propres, les prix des marchandises et les prix des maisons au Canada. Selon l’usage qu’on en fait dans les modèles, les variables macroéconomiques peuvent faire l’objet d’une projection au niveau d’un pays, d’une province ou d’un État ou à un niveau plus fin.  Notre estimation des pertes de crédit attendues des stades 1 et 2 est une estimation actualisée, établie par pondération probabiliste, qui tient compte d’au moins trois scénarios macroéconomiques futurs. Notre scénario de base repose sur les prévisions macroéconomiques publiées par notre groupe interne Économie. Les scénarios de fluctuation à la hausse et à la baisse varient par rapport à notre scénario de base en fonction de toutes les situations macroéconomiques raisonnablement possibles. Des scénarios de fluctuation à la baisse supplémentaires et plus graves sont élaborés afin de relever une fourchette plus large de pertes de crédit possibles dans certains secteurs. La conception de scénarios, y compris la création de scénarios de fluctuation à la baisse supplémentaires, est effectuée au moins une fois par année et plus souvent si la situation le justifie.  Les scénarios servent à recenser un vaste intervalle de résultats possibles et ils sont pondérés selon notre meilleure estimation quant à la probabilité relative de l’intervalle de résultats représenté par chaque scénario. La pondération des scénarios tient compte de la fréquence passée, des tendances actuelles et des conditions prospectives, et est mise à jour chaque trimestre. Tous les scénarios envisagés sont appliqués à tous les portefeuilles exposés à des pertes de crédit attendues assorties des mêmes probabilités.  Notre appréciation des augmentations importantes du risque de crédit est basée sur les variations des PD à la date de clôture, établies par pondération probabiliste pour toute la durée de vie et compte tenu de l’information prospective, à partir des scénarios macroéconomiques entrant dans le calcul des pertes de crédit attendues.  —  Définition de la défaillance  :  La définition de défaillance utilisée pour l’évaluation des pertes de crédit attendues concorde avec la définition de défaillance employée aux fins de notre gestion interne du risque de crédit. Notre définition de défaillance peut varier selon le type de produit et elle tient compte de facteurs quantitatifs et qualitatifs tels que les conditions des clauses restrictives de nature financière et le nombre de jours que le compte est en souffrance. En ce qui concerne les prêts de détail et de gros, à l’exception des cas mentionnés ci-après, la défaillance a lieu lorsque le compte est en souffrance depuis plus de 90 jours relativement à une obligation importante envers nous et/ou que nous estimons que l’emprunteur n’effectuera probablement pas ses paiements intégralement sans que nous intentions une action à son encontre (p. ex., en prenant officiellement possession de la garantie fournie). Pour certains soldes de cartes de crédit, la défaillance se produit lorsque les paiements sont en retard depuis 180 jours. En ce qui concerne ces soldes, l’emploi d’une période où le compte est en souffrance depuis plus de 90 jours est raisonnable et justifiable par des données observables sur les taux de sortie du bilan et de reprise que l’historique des portefeuilles de cartes de crédit peut fournir. La définition de défaillance est la même d’une période à l’autre et s’applique à tous les instruments financiers, sauf si on peut démontrer que les circonstances ont changé au point d’exiger une nouvelle définition qui est plus appropriée.  —  Actifs financiers dépréciés (stade 3)  :  Chaque date de clôture, ou plus souvent si la situation le justifie, les actifs financiers sont soumis à un test de dépréciation. Les preuves d’une dépréciation peuvent être que l’emprunteur connaît des difficultés financières importantes, ou qu’il fait face à une faillite probable ou autre réorganisation financière, ou être une diminution mesurable des flux de trésorerie futurs estimés attestée par les changements défavorables de la solvabilité de l’emprunteur ou par une conjoncture économique en corrélation avec les défaillances. Un actif du stade 3 est reclassé au stade 2 lorsque, à la date de clôture, il n’est plus jugé déprécié. L’actif réintégrera le stade 1 lorsque son risque de crédit à la date de clôture n’est plus considéré comme ayant augmenté sensiblement depuis la comptabilisation initiale, ce qui pourrait se produire durant la même période de présentation de l’information financière où a eu lieu son transfert depuis le stade 3 vers le stade 2.  Lorsqu’un actif financier est considéré comme déprécié, les pertes de crédit attendues sont calculées en fonction de la différence entre la valeur comptable brute de l’actif et la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial de l’instrument, des flux de trésorerie futurs estimés. Lorsqu’un actif financier déprécié comporte une composante utilisée et une non utilisée, les pertes de crédit attendues reflètent aussi la partie de l’engagement de prêt qui serait utilisée pendant la durée de vie restante de l’instrument.  Si un actif financier est déprécié, les intérêts cessent d’être comptabilisés selon le mode normal, suivant lequel le revenu d’intérêt est calculé en fonction de la valeur comptable brute de l’actif. Le revenu d’intérêt est plutôt calculé au taux d’intérêt effectif initial, qu’on applique au coût amorti de l’actif, lequel représente la valeur comptable brute diminuée de la correction de valeur pour pertes de crédit correspondante.  La correction de valeur pour pertes de crédit à l’égard des prêts douteux de stade 3 est établie au niveau de l’emprunteur, et les pertes sur les prêts douteux sont recensées sur les prêts individuellement importants ou sont collectivement évaluées et établies au moyen de taux basés sur les portefeuilles, sans aucune référence à des prêts en particulier.  —  Prêts soumis à un test de dépréciation individuel (stade 3)  :  Lorsque des prêts individuellement importants sont désignés comme douteux, nous ramenons la valeur comptable des prêts à leur valeur de réalisation estimée en comptabilisant une correction de valeur pour pertes de crédit évaluée individuellement afin de couvrir les pertes de crédit observées. La correction de valeur pour pertes de crédit évaluée individuellement reflète le montant de capital et d’intérêts attendu calculé selon les modalités du contrat de prêt initial qui ne sera pas recouvré, ainsi que l’incidence des retards dans la reprise du capital et/ou des intérêts (valeur temps de l’argent). La valeur de réalisation estimative de chaque prêt individuellement important correspond aux flux de trésorerie futurs attendus actualisés au taux d’intérêt effectif initial du prêt. Lorsque les montants et le calendrier des flux de trésorerie futurs ne peuvent être estimés de manière fiable et raisonnable, la valeur de réalisation estimative peut être déterminée à l’aide de prix de marché observables de prêts comparables, de la juste valeur de la garantie fournie pour le prêt ou d’autres méthodes raisonnables et justifiables basées sur le jugement de la direction.  Les corrections de valeur évaluées individuellement sont établies en fonction d’un intervalle de résultats possibles, qui peuvent inclure des scénarios macroéconomiques ou non macroéconomiques, dans la mesure où ils sont pertinents compte tenu de la situation de l’emprunteur concerné. Les hypothèses fondant l’estimation des flux de trésorerie futurs attendus reflètent les conditions économiques actuelles et futures et elles sont généralement les mêmes que celles retenues pour les stades 1 et 2.  Nous devons faire largement appel au jugement lorsque nous évaluons les indications de dépréciation et estimons le montant et le calendrier des flux de trésorerie futurs aux fins de la détermination des pertes de crédit attendues. Les variations du montant que l’on prévoit recouvrer auraient une incidence directe sur la dotation à la provision pour pertes de crédit et pourraient entraîner une variation de la correction de valeur pour pertes de crédit.  —  Prêts soumis à un test de dépréciation collectif (stade 3)  :  Les prêts soumis à un test de dépréciation collectif sont groupés selon des caractéristiques de risque similaires qui tiennent compte du type de prêt, du secteur d’activité, de la situation géographique, du type d’instrument de garantie, du retard de paiement observé et d’autres facteurs pertinents.  La correction de valeur pour pertes de crédit évaluée collectivement reflète i) le montant de capital et d’intérêts attendu selon les modalités du contrat de prêt initial qui ne sera pas recouvré et ii) l’incidence des retards dans le recouvrement du capital et/ou des intérêts (valeur temps de l’argent).  Le recouvrement de principal et d’intérêts attendu est estimé au niveau du portefeuille et tient compte des pertes historiques qu’ont subies des portefeuilles comparables présentant des caractéristiques du risque de crédit similaires, ajustées en fonction de la situation actuelle et des conditions futures. Un ratio de couverture spécifique au portefeuille est appliqué au solde des prêts douteux pour calculer la correction de valeur pour pertes de crédit évaluée collectivement. La composante valeur temps de l’argent est calculée à l’aide des facteurs d’actualisation appliqués aux groupes de prêts ayant des caractéristiques communes. Les facteurs d’actualisation représentent la tendance de recouvrement attendue qu’affichent les groupes de prêts comparables et reflètent l’expérience passée de ces groupes ajustée en fonction des conditions économiques actuelles et futures et/ou de facteurs sectoriels. L’exercice du jugement important est requis lorsque nous évaluons les indications de dépréciation et estimons le montant et le calendrier des flux de trésorerie futurs aux fins de la détermination des pertes de crédit attendues. Les variations du montant que l’on prévoit recouvrer auraient une incidence directe sur la dotation à la provision pour pertes de crédit et pourraient entraîner une variation de la correction de valeur pour pertes de crédit.  —  Sortie de prêts  :  Les prêts et la correction de valeur pour pertes de crédit connexe sont sortis du bilan, intégralement ou partiellement, lorsque la possibilité de recouvrement est à peu près inexistante. Les prêts garantis sont généralement sortis du bilan après l’encaissement de tout produit de la réalisation d’une garantie. Lorsque la valeur nette de réalisation d’une garantie a été déterminée et qu’aucun recouvrement additionnel n’est raisonnablement prévisible, la sortie anticipée est possible. En ce qui concerne les cartes de crédit, les soldes et la correction de valeur pour pertes de crédit connexe sont en général sortis du bilan lorsque le paiement est en souffrance depuis 180 jours. Les prêts aux particuliers sont généralement sortis du bilan lorsqu’ils sont en souffrance depuis 150 jours.  —  Modifications  :  Les conditions initiales d’un actif financier peuvent être renégociées ou modifiées, ce qui occasionne une modification des dispositions contractuelles de l’actif financier et a une incidence sur les flux de trésorerie contractuels. Le traitement de ces modifications dépend essentiellement de la façon dont la renégociation s’est faite et de la nature et de l’ampleur des changements attendus. Dans le cours normal des activités, les modifications apportées pour des raisons de crédit, surtout liées à la restructuration d’une dette en souffrance, sont généralement traitées comme une modification de l’actif financier initial. Les modifications non motivées par une question de crédit sont généralement considérées comme une cessation des flux de trésorerie initiaux et, par conséquent, la renégociation est traitée comme une décomptabilisation de l’actif financier initial et une comptabilisation d’un nouvel actif financier.  Si la modification des conditions ne donne pas lieu à la décomptabilisation de l’actif financier, la valeur comptable de l’actif financier est recalculée pour correspondre à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés, établie au moyen du taux d’intérêt effectif initial, et une perte ou un profit est comptabilisé. L’actif financier continue de faire l’objet des mêmes appréciations visant à déterminer s’il a subi ou non une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale ainsi qu’une dépréciation (voir plus haut). Un actif financier modifié est transféré hors du stade 3 si les conditions qui ont permis de le désigner comme déprécié ne sont plus là et qu’elles se rapportent objectivement à un fait s’étant produit après la comptabilisation de la dépréciation initiale. Un actif financier modifié est transféré hors du stade 2 lorsqu’il ne respecte plus les seuils relatifs fixés pour déterminer si le risque de crédit a sensiblement augmenté, augmentation qui se fonde sur les variations de la PD sur la durée de vie de l’actif, le nombre de jours en souffrance et d’autres considérations qualitatives. L’actif financier continue de faire l’objet d’un suivi pour vérifier s’il y a eu augmentation importante du risque de crédit ou dépréciation.  Si la modification des conditions entraîne la décomptabilisation de l’actif financier initial et la comptabilisation du nouvel actif financier, ce dernier sera normalement classé au stade 1, à moins que l’on détermine qu’il s’est déprécié au moment de la renégociation. Pour qu’on puisse déterminer si le risque de crédit a subi une augmentation importante, la date de la modification devient la date de comptabilisation initiale du nouvel actif financier.  Dérivés .  —  Lorsque des dérivés sont incorporés dans d’autres instruments financiers ou contrats hôtes, de tels regroupements sont appelés instruments hybrides. Certains des flux de trésorerie d’un instrument hybride varient d’une façon semblable à celle d’un dérivé autonome. Si le contrat hôte est un actif financier entrant dans le champ d’application d’IFRS 9  Instruments financiers  (IFRS 9), les critères de classement et d’évaluation sont appliqués à l’instrument hybride dans son intégralité, comme il est décrit à la rubrique Classement des actifs financiers de la note 2. Si le contrat hôte est un passif financier ou un actif qui n’entre pas dans le champ d’application d’IFRS 9, les dérivés incorporés sont comptabilisés séparément si les caractéristiques économiques et les risques du dérivé incorporé ne sont pas clairement et étroitement liés au contrat hôte, à moins que l’option de la juste valeur ait été retenue, comme il est indiqué plus haut. Le contrat hôte est comptabilisé selon les normes applicables.  Les dérivés sont utilisés principalement dans les activités de négociation. Les dérivés sont également utilisés pour gérer les risques de taux d’intérêt, de change, de crédit et les autres risques de marché. Les dérivés les plus souvent utilisés sont les swaps de taux d’intérêt et de change, les options, les contrats à terme de taux d’intérêt standardisés, les contrats de garantie de taux d’intérêt, les swaps sur actions et les dérivés de crédit. Tous les instruments dérivés sont comptabilisés à la juste valeur dans notre bilan consolidé.  Lorsque des dérivés sont utilisés dans le cadre des activités de négociation, les profits et les pertes réalisés et latents sur ces dérivés sont constatés au poste Revenus tirés des activités de négociation de la rubrique Revenus autres que d’intérêt. Les dérivés ayant une juste valeur positive sont présentés à titre d’actifs dérivés, alors que les dérivés ayant une juste valeur négative sont présentés à titre de passifs dérivés. Conformément à notre méthode relative à la compensation des actifs et des passifs financiers, la juste valeur nette de certains actifs et passifs dérivés est présentée à titre d’actif ou de passif, selon le cas. Les ajustements d’évaluation sont pris en compte dans la juste valeur des actifs dérivés et des passifs dérivés. Les primes versées et reçues sont présentées dans les actifs dérivés et les passifs dérivés, respectivement.  Lorsque des dérivés sont utilisés pour gérer nos propres risques, nous déterminons pour chaque dérivé si la comptabilité de couverture est appropriée, comme il est expliqué à la rubrique Comptabilité de couverture ci-après.  Décomptabilisation d’actifs financiers . —  Les actifs financiers sont décomptabilisés de notre bilan consolidé lorsque nos droits contractuels aux flux de trésorerie des actifs expirent, lorsque nous conservons les droits de recevoir les flux de trésorerie des actifs, mais avons l’obligation de verser ces flux de trésorerie à un tiers sous réserve de certaines exigences de transfert ou lorsque nous transférons nos droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie et que la quasi-totalité des risques et avantages des actifs ont été transférés. Lorsque nous conservons la quasi-totalité des risques et des avantages des actifs transférés, ceux-ci ne sont pas décomptabilisés de notre bilan consolidé et sont comptabilisés comme des transactions de financement garanti. Lorsque nous ne conservons ni ne transférons la quasi-totalité des risques et des avantages liés au droit de propriété des actifs, nous décomptabilisons les actifs si le contrôle de ces actifs est abandonné. Lorsque nous gardons le contrôle sur les actifs transférés, nous continuons de comptabiliser les actifs transférés dans la mesure où des liens sont conservés.  La direction doit faire appel à son jugement pour déterminer si les droits contractuels aux flux de trésorerie des actifs transférés sont expirés ou si nous conservons les droits de recevoir les flux de trésorerie des actifs, mais avons l’obligation de verser ces flux de trésorerie. Nous décomptabilisons les actifs financiers transférés si la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des actifs ont été transférés. Pour déterminer si nous avons transféré la quasi-totalité des risques et avantages liés aux actifs transférés, la direction examine l’exposition de la Banque avant et après le transfert ainsi que la variation du montant et du moment de réalisation des flux de trésorerie nets des actifs transférés. Dans le cas des actifs transférés pour lesquels nous conservons les droits de gestion, la direction a fait appel à son jugement pour déterminer les avantages liés aux droits de gestion par rapport aux attentes du marché. Si les avantages liés aux droits de gestion sont supérieurs à la juste valeur, un actif de gestion est comptabilisé au poste Autres actifs de notre bilan consolidé. Si les avantages liés aux droits de gestion sont inférieurs à la juste valeur, un passif de gestion est comptabilisé au poste Autres passifs de notre bilan consolidé.  Décomptabilisation de passifs financiers . —  Nous décomptabilisons un passif financier de notre bilan consolidé lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte ou annulée ou a expiré. Nous comptabilisons l’écart entre la valeur comptable d’un passif financier transféré et la contrepartie payée dans notre état consolidé du résultat net.  Intérêts .  —  Les intérêts sont comptabilisés dans le revenu d’intérêt et les charges d’intérêt, à l’état consolidé du résultat net, en ce qui concerne tous les instruments financiers productifs d’intérêts. Le taux d’intérêt effectif correspond au taux qui permet d’actualiser les flux de trésorerie futurs estimatifs sur la durée de vie prévue de l’actif ou du passif financier au montant de la valeur comptable nette lors de la constatation initiale. Nous devons exercer un jugement important lorsque nous évaluons le taux d’intérêt effectif, en raison de l’incertitude liée au montant des flux de trésorerie futurs et au moment de leur réalisation.  Revenu de dividende .  —  Le revenu de dividende est comptabilisé lorsque le droit de percevoir le paiement est établi, soit à la date ex-dividende pour les titres de participation cotés et, habituellement, à la date à laquelle les actionnaires ont approuvé le dividende pour les titres de participation qui ne sont pas cotés.  Coûts de transaction .  —  En ce qui concerne les instruments financiers classés ou désignés à la juste valeur par le biais du résultat net, les coûts de transaction sont passés en charges au fur et à mesure qu’ils sont engagés. Les coûts de transaction liés aux autres instruments financiers sont inscrits à l’actif au moment de la comptabilisation initiale. Pour les actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, les coûts de transaction inscrits à l’actif sont amortis par le biais du bénéfice net sur la durée de vie estimée de l’instrument selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Pour les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global qui n’ont pas de paiements déterminés ou déterminables ni d’échéance fixe, les coûts de transaction inscrits à l’actif sont comptabilisés au bénéfice net lorsque l’actif est décomptabilisé ou subit une dépréciation.  Compensation des actifs financiers et des passifs financiers .  —  Les actifs financiers et les passifs financiers sont compensés au bilan consolidé lorsqu’il y a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et une intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.  Actifs achetés en vertu de conventions de revente et actifs vendus en vertu de conventions de rachat .  —  Nous achetons des titres dans le cadre de conventions de revente et nous prenons possession de ces titres. Nous suivons de près la valeur de marché des titres achetés et nous nous assurons que des garanties supplémentaires sont obtenues, au besoin. Nous avons le droit de liquider les garanties en cas de défaillance de la part de la contrepartie. Les conventions de revente sont traitées comme des transactions de prêts assortis de garanties. Nous vendons également des titres en vertu de conventions de rachat, lesquelles sont traitées comme des transactions d’emprunts assortis de garanties. Les titres reçus en vertu de conventions de revente et les titres livrés en vertu de conventions de rachat ne sont pas comptabilisés dans notre bilan consolidé ou décomptabilisés de celui-ci, respectivement, à moins que les risques et avantages liés au droit de propriété aient été obtenus ou abandonnés.  Les conventions de revente et de rachat sont inscrites au bilan consolidé aux montants d’achat ou de vente initiaux des titres, sauf lorsqu’elles sont classées ou désignées à la juste valeur par le biais du résultat net et qu’elles sont comptabilisées à la juste valeur. Les intérêts gagnés sur les conventions de revente sont présentés à titre de revenu d’intérêt, et les intérêts engagés sur les conventions de rachat sont présentés à titre de charges d’intérêt dans notre état consolidé du résultat net. Les variations de la juste valeur liées aux conventions de revente et de rachat classées ou désignées à la juste valeur par le biais du résultat net sont incluses dans le poste Revenus tirés des activités de négociation ou dans le poste Autres, sous la rubrique Revenus autres que d’intérêt.  Comptabilité de couverture .  —  Nous avons choisi de continuer d’appliquer les principes de la comptabilité de couverture d’IAS 39 plutôt que ceux d’IFRS 9.  Nous utilisons des dérivés et des produits non dérivés dans le cadre de nos stratégies de couverture afin de gérer notre exposition aux risques de taux d’intérêt, de change et de crédit ainsi qu’aux autres risques de marché. Si la comptabilité de couverture est appropriée, la relation de couverture est désignée et documentée dès sa mise en place pour déterminer l’objectif précis de gestion du risque ainsi que la stratégie de couverture. La documentation précise l’actif, le passif ou les flux de trésorerie prévisionnels couverts, le risque géré par l’opération de couverture, le type d’instrument de couverture utilisé et la méthode d’évaluation de l’efficacité qui sera appliquée. Nous évaluons, aussi bien lors de la mise en place de la couverture que sur une base continue, si les instruments de couverture sont hautement efficaces pour compenser les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie des éléments couverts. Une couverture est considérée comme hautement efficace seulement si les deux conditions suivantes sont réunies : i) à la mise en place de la couverture et au cours des périodes ultérieures, on s’attend à ce que la couverture soit hautement efficace pour compenser les variations de juste valeur ou des flux de trésorerie attribuables au risque couvert et ii) les résultats réels de l’opération de couverture se situent dans un intervalle prédéterminé. Nous procédons à des tests d’efficacité pour démontrer que la couverture est efficace et qu’elle le demeurera pour le reste de sa durée. Dans le cas d’une couverture de transaction prévue, il doit être hautement probable que la transaction se concrétise et cette dernière doit présenter un risque de variation des flux de trésorerie qui pourrait au bout du compte avoir une incidence sur le résultat net présenté. On cesse d’appliquer la comptabilité de couverture lorsqu’il est établi que l’instrument de couverture n’est plus une couverture efficace, lorsque l’instrument de couverture ou l’élément couvert est liquidé ou vendu ou lorsque la transaction prévue a cessé d’être hautement probable. Veuillez vous reporter à la note 9 pour obtenir des renseignements sur la juste valeur des instruments dérivés et non dérivés en fonction de leur relation de couverture, ainsi que sur les dérivés qui ne sont pas désignés comme des instruments de couverture.  Jusqu’à ce que la transition vers les taux de référence alternatifs des relations de couverture touchées par la Réforme des taux d’intérêt de référence (la Réforme) soit complétée, nos tests d’efficacité prospectifs se fonderont sur les flux de trésorerie couverts existants ou les risques couverts et toute inefficacité constatée lors de tests rétrospectifs ne mettra pas fin à la couverture. De plus, nos tests d’efficacité sont appliqués séparément aux instruments couverts indexés sur les taux de référence alternatifs et à ceux indexés sur les taux interbancaires offerts (IBOR), y compris le taux interbancaire offert à Londres en dollar américain (LIBOR en dollar américain) et le taux Canadian Dollar Offered Rate (CDOR), conformément à la phase 2 à IFRS 9  Instruments financiers , à IAS 39  Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation , à IFRS 7  Instruments financiers : Informations à fournir , à IFRS 4  Contrats d’assurance  et à IFRS 16  Contrats de location  (les Modifications). Quand la transition vers les taux de référence alternatifs de ces relations sera complétée et que les critères de sélection seront remplis, nous modifierons la documentation sur la couverture concernant le risque lié aux taux de référence alternatifs, ce qui inclut les modifications connexes à la description des instruments de couverture et des éléments couverts, ainsi qu’à la méthode d’évaluation de l’efficacité de la couverture, et ce, sans mettre fin aux relations de couverture existantes.  —  Couvertures de la juste valeur  :  Dans une relation de couverture de la juste valeur, la valeur comptable de l’élément couvert est ajustée en fonction des variations de la juste valeur attribuables au risque couvert et est comptabilisée dans les Revenus autres que d’intérêt. Les variations de la juste valeur de l’élément couvert, dans la mesure où la relation de couverture est efficace, sont compensées par les variations de la juste valeur du dérivé de couverture, lesquelles sont également comptabilisées dans les Revenus autres que d’intérêt. Lorsqu’on cesse d’appliquer la comptabilité de couverture, la valeur comptable de l’élément couvert n’est plus ajustée et les ajustements cumulatifs à la juste valeur portés à la valeur comptable de l’élément couvert sont amortis en Bénéfice net sur la durée de vie restante prévue de l’élément couvert.  Nous utilisons principalement des swaps de taux d’intérêt pour couvrir notre risque lié aux variations de la juste valeur des instruments à taux fixe découlant des fluctuations des taux d’intérêt. Jusqu’à ce que la transition vers les taux de référence alternatifs des relations de couverture touchées par la Réforme soit complétée, nous appliquerons la comptabilité de couverture aux taux IBOR, ce qui peut ne pas être stipulé dans le contrat si, au commencement de la relation de couverture, ces taux sont isolables et peuvent être évalués de façon fiable.  —  Couvertures de flux de trésorerie  :  Dans une relation de couverture de flux de trésorerie, la tranche efficace de la variation de la juste valeur du dérivé de couverture, déduction faite de l’impôt, est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global, puis reclassée en résultat net lorsque la transaction de couverture prévue a lieu, et la tranche inefficace est comptabilisée dans les Revenus autres que d’intérêt. Lorsque la comptabilité de couverture cesse d’être appliquée, les montants accumulés auparavant comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont reclassés dans le revenu net d’intérêt au cours des périodes où la variabilité des flux de trésorerie de l’élément couvert influe sur le revenu net d’intérêt. Les profits et les pertes latents sur les dérivés sont reclassés immédiatement dans le Bénéfice net lorsque l’élément couvert est vendu ou liquidé avant l’échéance prévue, ou lorsqu’une transaction prévue n’est plus susceptible de se réaliser.  Nous utilisons principalement des swaps de taux d’intérêt pour couvrir la variabilité des flux de trésorerie liés à un actif ou à un passif à taux variable. Jusqu’à ce que la transition vers les taux de référence alternatifs des relations de couverture touchées par la Réforme soit complétée, nous traiterons les flux de trésorerie couverts hautement probables indexés aux IBOR de groupes d’actifs ou de passifs similaires possédant des caractéristiques de risque similaires comme étant inchangés par la Réforme. En outre, la réserve de couverture de flux de trésorerie connexe n’est pas reclassée en résultat net uniquement en raison des changements liés à la transition des taux IBOR aux taux de référence alternatifs. Quand certains éléments du groupe complètent, avant d’autres, leur transition vers les taux de référence alternatifs, les éléments couverts individuels sont attribués à des sous- groupes en fonction du taux d’intérêt de référence couvert. Nous évaluons l’efficacité de la couverture en fonction des sous- groupes définis, conformément aux Modifications, si les critères d’admissibilités sont remplis. Si un sous-groupe ne satisfait pas aux critères, nous mettrons fin à la comptabilité de couverture de façon prospective pour l’ensemble de la relation de couverture.  —  Couvertures de l’investissement net  :  Dans le cas de la couverture de notre risque de change lié à un investissement net dans un établissement à l’étranger, la tranche efficace des profits et des pertes de change sur les instruments de couverture, déduction faite de l’impôt applicable, est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global, alors que la tranche inefficace est comptabilisée dans les revenus autres que d’intérêt. La totalité ou une partie des montants précédemment inclus dans les autres composantes des capitaux propres sont comptabilisés dans le Bénéfice net à la cession totale ou partielle de l’établissement à l’étranger.  Nous utilisons des contrats de change et des passifs libellés en devises pour gérer le risque de change lié aux investissements nets dans des établissements à l’étranger qui ont une monnaie fonctionnelle autre que le dollar canadien.  Garanties .  —  Les contrats de garantie financière sont des contrats qui peuvent éventuellement nous obliger à faire un paiement spécifié (sous forme de trésorerie, d’autres actifs, de nos propres actions ou de la prestation de services) pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il subit en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance en vertu des dispositions initiales ou modifiées d’un instrument d’emprunt. Nous comptabilisons un passif dans notre bilan consolidé au début d’une garantie, lequel représente la juste valeur de l’engagement découlant de l’émission de la garantie. Les garanties financières sont par la suite réévaluées en retenant le plus élevé de deux montants : i) le montant des pertes de crédit attendues et ii) le montant initialement comptabilisé, diminué, le cas échéant, du cumul de l’amortissement comptabilisé.  S’il satisfait à la définition de dérivé, le contrat de garantie financière est évalué à la juste valeur à chaque date de clôture et présenté au poste Dérivés de notre bilan consolidé.  Assurance et fonds distincts .  —  Les primes découlant de contrats de longue durée, principalement des contrats d’assurance vie, maladie et de rente (assurance vie) sont inscrites au poste Revenus autres que d’intérêt – Primes d’assurance, revenus de placement et honoraires au moment où elles deviennent exigibles. Les primes découlant de contrats de courte durée, principalement l’assurance incendie, accidents, risques divers (IARD), et les frais liés aux services administratifs sont constatés au poste Primes d’assurance, revenus de placement et honoraires sur la durée du contrat connexe. Les primes découlant des contrats de courte durée qui n’ont pas été obtenues, qui représentent la tranche non échue des primes, sont constatées au poste Autres passifs. Les placements effectués par nos services d’assurance sont classés comme des instruments à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et comme des instruments au coût amorti, à l’exception des placements soutenant les obligations liées aux indemnités au titre des contrats d’assurances vie de même qu’au titre d’une partie des contrats d’assurance IARD. Ces placements sont désignés à la juste valeur par le biais du résultat net et les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans le poste Primes d’assurance, revenus de placement et honoraires.  Les sinistres et les obligations liées aux indemnités d’assurance représentent les sinistres actuels et les estimations au titre des indemnités d’assurance futures. Les obligations liées aux contrats d’assurance vie sont déterminées au moyen de la méthode canadienne axée sur le bilan, laquelle repose sur des hypothèses relatives à la mortalité, à la morbidité, aux polices tombées en déchéance ou rachetées, au rendement des placements, à la politique relative aux dividendes, aux charges d’exploitation et aux frais d’administration des polices ainsi qu’aux provisions pour écarts défavorables. Ces hypothèses sont passées en revue au moins une fois par an et mises à jour en fonction des résultats réels et de la conjoncture de marché. Les obligations liées aux contrats d’assurance IARD représentent les provisions estimatives au titre des sinistres déclarés et non déclarés. Les obligations liées aux contrats d’assurance vie et d’assurance IARD sont constatées au poste Sinistres et obligations liées aux indemnités d’assurance. Les modifications des sinistres et des obligations liées aux indemnités d’assurance sont inscrites au poste Indemnités, sinistres et coûts d’acquisition liés aux polices d’assurance de notre état consolidé du résultat net au cours de la période où les estimations ont subi des variations.  Les primes cédées au titre de la réassurance et les recouvrements de réassurance relativement aux indemnités et sinistres sont prises en compte dans le bénéfice et charges, selon le cas. Les montants à recouvrer au titre de la réassurance, qui se rapportent aux montants des prestations versées et des réclamations non versées, sont inclus dans les Autres actifs.  Les coûts d’acquisition relatifs aux nouveaux contrats d’assurance comprennent les commissions, les taxes sur les primes, certains coûts liés à la souscription et d’autres coûts variables liés à l’acquisition de nouveaux contrats. Les coûts d’acquisition différés liés aux produits d’assurance vie sont comptabilisés implicitement au poste Sinistres et obligations liées aux indemnités d’assurance conformément à la méthode canadienne axée sur le bilan. Dans le cas de l’assurance IARD, ces frais sont comptabilisés au poste Autres actifs et amortis sur la durée des contrats.  Les fonds distincts représentent les activités dans lesquelles un contrat d’assurance est conclu aux termes duquel le montant de la prestation est directement lié à la valeur de marché des placements détenus dans un fonds sous-jacent. L’entente contractuelle est telle que les actifs liés aux fonds distincts sous-jacents sont inscrits à notre nom, mais les titulaires d’une police liée à un fonds distinct prennent en charge le risque et conservent les avantages découlant du rendement du placement du fonds. Le passif lié à ces contrats est calculé en fonction des obligations contractuelles au moyen d’hypothèses actuarielles et est au moins équivalent à la valeur de rachat ou de transfert calculée par référence à la valeur des fonds ou indices sous-jacents appropriés. Les actifs et les passifs des fonds distincts sont présentés séparément dans notre bilan consolidé. Comme les titulaires d’une police liée à un fonds distinct assument les risques et conservent des avantages liés au rendement du fonds, le revenu de placement gagné par les fonds distincts et les charges engagées par ces fonds sont compensés et ne sont pas présentés séparément dans notre état consolidé du résultat net. Les honoraires que nous gagnons grâce aux fonds distincts comprennent les honoraires de gestion et les frais liés à la mortalité, à la gestion des polices et au rachat. Ces honoraires sont comptabilisés dans les Revenus autres que d’intérêt – Primes d’assurance, revenus de placement et honoraires. Nous offrons des garanties minimales relatives aux prestations consécutives au décès et à la valeur à l’échéance pour ce qui est des fonds distincts. Le passif lié à ces garanties minimales est inscrit au poste Sinistres et obligations liées aux indemnités d’assurance.  Des tests de suffisance du passif sont effectués sur tous les portefeuilles de contrats d’assurance à chaque date de clôture pour assurer la suffisance des passifs liés aux contrats d’assurance. Les meilleures estimations actuelles des flux de trésorerie contractuels futurs, des coûts de gestion et d’administration des sinistres et des rendements des actifs garantissant les passifs sont prises en compte dans les tests. Lorsque les résultats du test mettent en évidence une insuffisance dans les passifs, celle-ci est immédiatement comptabilisée dans notre état consolidé du résultat net par le biais d’une réduction des coûts d’acquisition différés inclus dans les Autres actifs ou d’une augmentation des Sinistres et réclamations liées aux indemnités d’assurance.  Avantages du personnel – prestations de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi . —  Notre charge au titre des régimes de retraite à prestations définies, comprise dans le poste Frais autres que d’intérêt – Ressources humaines, correspond au coût des prestations des employés au titre des services de l’année en cours, au montant net des intérêts sur le passif (l’actif) net au titre des prestations définies, au coût des services passés et aux profits ou pertes sur les règlements. Les réévaluations de l’obligation nette au titre des prestations définies, qui comprennent les écarts actuariels et le rendement des actifs des régimes (à l’exclusion des sommes comprises dans le montant net des intérêts sur le passif net au titre des prestations définies), sont comptabilisées immédiatement dans les autres éléments du résultat global au cours de la période où elles se produisent. Les écarts actuariels comprennent les ajustements liés à l’expérience (l’incidence des différences entre les hypothèses actuarielles précédentes et ce qui s’est réellement produit) ainsi que l’incidence des modifications des hypothèses actuarielles. Les montants comptabilisés dans les autres éléments du résultat global ne seront pas reclassés ultérieurement dans le bénéfice net. Le coût des services passés correspond à la variation de la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies attribuable à une modification ou à une réduction du régime, et il est immédiatement passé en charges.  Pour chaque régime de retraite à prestations définies, nous comptabilisons la valeur actualisée des obligations au titre des prestations définies, déduction faite de la juste valeur des actifs du régime, comme un passif au titre des prestations définies et nous le présentons au poste Autres passifs – Passifs au titre des avantages du personnel dans notre bilan consolidé. Dans le cas des régimes comportant un actif net au titre des prestations définies, le montant est comptabilisé comme un actif au poste Autres actifs – Actifs au titre des avantages du personnel dans notre bilan consolidé.  Le calcul de la charge et de l’obligation au titre des prestations définies nécessite l’exercice d’un jugement important, car la constatation repose sur les taux d’actualisation et sur diverses hypothèses actuarielles, telles que les taux tendanciels en matière de coûts des soins de santé, les augmentations salariales prévues, l’âge de la retraite, ainsi que les taux de mortalité et de cessation d’emploi. En raison de la nature à long terme de ces régimes, de telles estimations et hypothèses font l’objet d’incertitudes et de risques intrinsèques. Pour ce qui est de nos régimes de retraite et autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi, le taux d’actualisation est déterminé en fonction de rendements de marché liés à des obligations de sociétés de première qualité. Étant donné que le taux d’actualisation est fondé sur des rendements disponibles actuels ainsi que sur l’évaluation de la liquidité du marché par la direction, il ne donne qu’une indication des rendements futurs. Les hypothèses actuarielles, qui sont établies conformément aux pratiques actuelles dans les pays où nos régimes sont en vigueur, peuvent différer des résultats réels puisque les statistiques propres à chaque pays reflètent uniquement une estimation du comportement futur des employés. Ces hypothèses sont formulées par la direction et sont passées en revue par les actuaires au moins une fois par année. Toute variation dans les hypothèses susmentionnées pourrait influer sur les montants de l’obligation au titre des prestations, des charges et des réévaluations que nous comptabilisons.  Nos cotisations aux régimes à cotisations définies sont passées en charges lorsque les employés ont rendu des services en échange de telles cotisations. La charge au titre des régimes à cotisations définies est inscrite dans le poste Frais autres que d’intérêt – Ressources humaines.  Rémunération fondée sur des actions . —  Nous offrons des régimes de rémunération fondée sur des actions à certains employés clés ainsi qu’aux administrateurs qui ne sont pas nos employés.  Pour comptabiliser les options sur actions attribuées aux employés, une charge de rémunération est comptabilisée sur la période d’acquisition des droits applicable, ainsi qu’une augmentation correspondante des capitaux propres. La juste valeur est déterminée à l’aide de modèles d’évaluation des options, qui tiennent compte du prix d’exercice de l’option, du prix actuel de l’action, du taux d’intérêt sans risque, de la volatilité attendue du prix de l’action sur la durée de vie de l’option et d’autres facteurs pertinents. Lorsque les options sont exercées, le produit de l’exercice ainsi que le montant initial comptabilisé au titre des capitaux propres sont portés au crédit des actions ordinaires. Nos autres régimes de rémunération fondée sur des actions comprennent notamment les régimes d’attribution d’actions différées en fonction du rendement et les régimes d’unités d’actions différées à l’intention des employés clés (les régimes). Les obligations en vertu des régimes sont comptabilisées sur leur période d’acquisition des droits. Les régimes sont réglés en trésorerie.  Pour les attributions réglées en trésorerie, nos obligations à payer sont ajustées à leur juste valeur à chaque date de clôture. Pour les attributions réglées en actions, nos obligations comptabilisées dans les capitaux propres attendues sont fondées sur la juste valeur de nos actions ordinaires à la date de l’attribution. Les variations de nos obligations, compte non tenu des couvertures connexes, sont comptabilisées sous la rubrique Frais autres que d’intérêt – Ressources humaines dans notre état consolidé du résultat net, et une hausse correspondante est comptabilisée dans les Autres passifs pour les attributions réglées en trésorerie et dans les Bénéfices non distribués pour les attributions réglées en actions. La charge de rémunération est comptabilisée au cours de l’exercice pendant lequel les attributions sont obtenues par les participants du régime en fonction du calendrier d’acquisition des droits des régimes touchés, déduction faite des déchéances estimatives.  Le coût de rémunération associé aux options et aux attributions octroyées aux employés admissibles au départ à la retraite ou qui le seront au cours de la période d’acquisition des droits est comptabilisé immédiatement si l’employé est admissible au départ à la retraite à la date d’attribution ou durant la période allant de la date d’attribution à la date où l’employé devient admissible au départ à la retraite.  Nos cotisations aux régimes d’épargne et d’actionnariat des employés sont passées en charges lorsqu’elles sont engagées.  Impôt sur le résultat . —  L’impôt sur le résultat comprend l’impôt exigible et l’impôt différé et est comptabilisé dans notre état consolidé du résultat net, sauf dans la mesure où il a trait à des éléments comptabilisés directement dans les capitaux propres, auquel cas il est comptabilisé dans les capitaux propres.  L’impôt sur le résultat exigible est passé en charges selon les lois fiscales applicables dans chaque territoire dans la période au cours de laquelle le bénéfice se produit et est calculé selon les taux adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. L’impôt différé est comptabilisé sur les différences temporaires entre la valeur comptable des actifs et des passifs à des fins comptables et fiscales. Un actif ou un passif d’impôt différé est déterminé pour chaque différence temporaire, sauf dans le cas des bénéfices liés à nos filiales, à nos succursales et à nos entreprises associées ainsi que des participations dans des coentreprises dont les différences temporaires ne devraient pas se résorber dans un avenir prévisible et dont nous avons la capacité de contrôler le moment auquel la résorption aura lieu. Les actifs et les passifs d’impôt différé sont déterminés en fonction des taux d’imposition qui devraient être en vigueur pour la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’imposition et des réglementations fiscales qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Les actifs et les passifs d’impôt exigible sont compensés lorsqu’ils sont prélevés par la même administration fiscale sur la même entité imposable ou sur des entités imposables différentes faisant partie du même groupe de déclaration fiscale (lequel a l’intention de procéder à un règlement net), et lorsqu’il existe un droit juridique de compenser les montants comptabilisés. Les actifs et les passifs d’impôt différé sont compensés lorsque les mêmes conditions sont remplies. Notre état consolidé du résultat net comprend des éléments qui sont non imposables ou non déductibles à des fins fiscales et, en conséquence, la charge d’impôt diffère de celle qui serait constituée selon les taux prévus par la loi.  L’impôt différé cumulé en raison des différences temporaires et des reports en avant de perte fiscale est inclus dans les Autres actifs et les Autres passifs. Chaque trimestre, nous évaluons nos actifs d’impôt différé afin de déterminer si la réalisation des avantages liés à ces actifs est probable; notre évaluation tient compte des indications tant positives que négatives.  Nous sommes assujettis aux lois fiscales des divers territoires où nous exerçons nos activités. Ces lois fiscales complexes peuvent faire l’objet d’interprétations différentes de notre part et de celle des autorités fiscales visées. Un jugement important doit être exercé pour interpréter les lois fiscales pertinentes, évaluer la probabilité d’acceptation de nos positions fiscales et déterminer notre charge d’impôt en fonction de nos meilleures estimations quant aux positions fiscales incertaines qui font l’objet d’un audit ou d’un appel auprès des autorités fiscales compétentes. Nous effectuons un examen chaque trimestre afin de mettre à jour nos meilleures estimations selon l’information disponible, mais l’acceptation de nos positions fiscales par les autorités fiscales compétentes pourrait donner lieu à un passif et à une charge d’impôt additionnels.  La direction doit également faire largement appel à son jugement pour déterminer notre actif ou passif d’impôt différé, car la comptabilisation d’un tel actif ou passif dépend de nos prévisions quant aux bénéfices imposables futurs et aux taux d’imposition qui devraient être en vigueur dans la période au cours de laquelle l’actif est réalisé ou le passif réglé. Toute variation de nos prévisions peut entraîner une variation des actifs ou passifs d’impôt différé comptabilisés dans notre bilan consolidé, ainsi que de la charge d’impôt différé dans notre état consolidé du résultat net.  Regroupements d’entreprises, goodwill et autres immobilisations incorporelles . —  Tous les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Les participations ne donnant pas le contrôle, le cas échéant, sont comptabilisées au montant de leur quote-part de la juste valeur des actifs et passifs identifiables, à moins d’indication contraire. Les immobilisations incorporelles identifiables sont comptabilisées séparément du goodwill et sont incluses dans le poste Autres immobilisations incorporelles. Le goodwill correspond à l’excédent du coût d’acquisition de l’entreprise sur la juste valeur des actifs nets identifiables acquis à la date d’acquisition.  Goodwill .  —  Le goodwill est affecté aux unités génératrices de trésorerie (UGT) ou aux groupes d’unités génératrices de trésorerie aux fins du test de dépréciation, lequel est appliqué sur le niveau le plus bas auquel le goodwill fait l’objet d’un suivi aux fins de la gestion interne. Le test de dépréciation est effectué annuellement, au 1er août, ou plus souvent s’il y a des indications objectives d’une dépréciation, en comparant la valeur recouvrable d’une UGT à sa valeur comptable. La valeur recouvrable d’une UGT correspond à la valeur la plus élevée entre sa valeur d’utilité et sa juste valeur diminuée des coûts de sortie. La valeur d’utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus d’une UGT. La juste valeur diminuée des coûts de sortie est le montant qui peut être obtenu de la vente d’une UGT dans une transaction normale entre des intervenants du marché, diminué des coûts de sortie. La juste valeur d’une UGT est estimée au moyen de techniques d’évaluation comme la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie, et ajustée pour tenir compte du point de vue d’un acheteur tiers potentiel. Les indications externes, comme des contrats de vente exécutoires ou des transactions récentes pour des entreprises semblables du même secteur, sont prises en considération dans la mesure où elles sont disponibles.  Un jugement important doit être exercé pour estimer les données prises en compte dans le modèle utilisé pour la détermination de la valeur recouvrable de nos UGT, notamment les flux de trésorerie futurs, les taux d’actualisation et les taux de croissance finaux, en raison de l’incertitude liée au moment de la réalisation et au montant des flux de trésorerie et du caractère prospectif de ces données. Les flux de trésorerie futurs sont fondés sur les prévisions financières établies par la direction, lesquelles sont estimées en fonction des résultats prévus, des initiatives d’affaires ainsi que des dépenses d’investissement et des rendements pour les actionnaires prévus. Les taux d’actualisation sont établis d’après le coût du capital à l’échelle de la banque, ajusté en fonction des risques propres à l’UGT et de son exposition au risque de change, comme il est reflété dans les écarts de l’inflation prévue. Le coût du capital à l’échelle de la banque est fondé sur le modèle d’évaluation des actifs financiers, le modèle de croissance du dividende et l’analyse des paires. Les risques propres aux UGT comprennent le risque souverain, le risque commercial/opérationnel, le risque géographique (y compris le risque politique, le risque de dévaluation et la réglementation gouvernementale), le risque de change et le risque de prix (y compris le risque lié à l’établissement des prix des produits et l’inflation). Les taux de croissance finaux sont basés sur les prévisions de croissance durable à long terme dans les pays où l’UGT exerce ses activités. Si les flux de trésorerie futurs et les autres hypothèses dans les périodes futures s’écartent considérablement des montants actuels utilisés lors de nos tests de dépréciation, la valeur de notre goodwill pourrait subir une dépréciation, qui serait constatée dans les frais autres que d’intérêt.  La valeur comptable d’une UGT comprend la valeur comptable des actifs, des passifs et du goodwill affectés à l’UGT. Si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, la perte de valeur est d’abord portée en diminution de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l’UGT, puis elle est attribuée aux autres actifs non financiers de l’UGT proportionnellement à la valeur comptable de chaque actif. Toute perte de valeur est comptabilisée en charges dans la période au cours de laquelle la perte de valeur est identifiée. Le goodwill est présenté au coût après déduction du cumul des pertes de valeur. Les reprises ultérieures de pertes de valeur du goodwill sont interdites.  À la cession d’une partie d’une UGT, la valeur comptable du goodwill lié à la partie de l’UGT vendue est incluse dans le calcul des profits et des pertes à la cession. La valeur comptable est évaluée sur la base de la juste valeur relative de la partie cédée par rapport à l’intégralité de l’UGT.  Autres immobilisations incorporelles .  —  Les immobilisations incorporelles représentent les actifs non monétaires identifiables, et elles sont acquises séparément ou dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, ou sont générées en interne. Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont comptabilisées séparément du goodwill lorsqu’elles sont séparables ou résultent de droits contractuels ou autres droits et que leur juste valeur peut être évaluée de façon fiable. Le coût d’une immobilisation incorporelle acquise séparément comprend son coût d’acquisition et les coûts directement attribuables à la préparation de l’actif pour son utilisation prévue. Le coût d’une immobilisation incorporelle générée en interne comprend tous les coûts directement attribuables à la création, à la production et à la préparation de l’actif en vue de son exploitation de la manière prévue par la direction. Les frais de recherche et de développement qui ne peuvent pas être incorporés dans le coût de l’actif sont passés en charges. Après la comptabilisation initiale, une immobilisation incorporelle est comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur, le cas échéant. Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée sont amorties selon le mode linéaire sur leur durée d’utilité estimée, laquelle varie de 3 à 10 ans pour les logiciels et de 10 à 20 ans pour les listes de clients et les relations-clients. Nous ne détenons pas d’immobilisations incorporelles ayant une durée d’utilité indéterminée.  Les immobilisations incorporelles sont soumises à un test visant à déterminer s’il existe des indices de dépréciation pour chaque période de présentation de l’information financière. Si des indices suggèrent qu’une immobilisation incorporelle pourrait s’être dépréciée, un test de dépréciation est effectué en comparant la valeur comptable de l’immobilisation incorporelle et sa valeur recouvrable. Lorsqu’il est impossible d’estimer la valeur recouvrable d’un actif pris individuellement, nous estimons la valeur recouvrable de l’UGT à laquelle l’actif appartient. Si la valeur recouvrable de l’actif (ou de l’UGT) est inférieure à sa valeur comptable, la valeur comptable de l’immobilisation incorporelle est réduite à sa valeur recouvrable, ce qui donne lieu à une perte de valeur.  Une perte de valeur comptabilisée antérieurement est reprise lorsqu’est apportée une modification aux estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l’actif (ou de l’UGT) depuis la comptabilisation de la dernière perte de valeur. À la reprise d’une perte de valeur, la valeur comptable de l’actif (ou de l’UGT) est révisée pour correspondre à la valeur la moins élevée entre la valeur recouvrable de l’actif et sa valeur comptable (déduction faite de l’amortissement) qui aurait été déterminée en l’absence de perte de valeur antérieure.  En raison de la nature subjective de ces estimations, un jugement important doit être exercé pour déterminer la durée d’utilité et la valeur recouvrable de nos immobilisations incorporelles, ainsi que pour évaluer si certains événements ou certaines circonstances constituent une indication objective de dépréciation. Les estimations de la valeur recouvrable de nos immobilisations incorporelles s’appuient sur certaines données clés, notamment les flux de trésorerie futurs et les taux d’actualisation. Les flux de trésorerie futurs sont fondés sur les ventes prévues et les coûts attribués, qui sont estimés en fonction des résultats prévisionnels et des initiatives d’affaires. Les taux d’actualisation sont établis d’après le coût du capital à l’échelle de la banque, ajusté en fonction des risques propres à l’actif. Des variations de ces hypothèses pourraient avoir une incidence sur le montant de la perte de valeur constatée dans les frais autres que d’intérêt.  Autres  : —  Conversion des devises  :  Les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis en dollars canadiens aux taux en vigueur à la date de clôture. Les profits et les pertes de change résultant de la conversion et du règlement de ces éléments sont comptabilisés dans l’état consolidé du résultat net au poste Revenus autres que d’intérêt.  Les actifs et les passifs non monétaires qui sont évalués au coût historique sont convertis en dollars canadiens aux taux historiques.  Les actifs et les passifs de nos établissements à l’étranger dont la monnaie fonctionnelle n’est pas le dollar canadien sont convertis en dollars canadiens aux taux en vigueur à la date de clôture, tandis que les revenus et les charges de ces établissements à l’étranger sont convertis aux taux de change moyens pour la période de présentation de l’information financière.  Les profits ou les pertes latents résultant de la conversion de nos établissements à l’étranger de même que la tranche efficace des couvertures connexes sont comptabilisés après impôt dans les autres composantes des capitaux propres. Au moment de la cession ou de la cession partielle d’un établissement à l’étranger, une tranche appropriée du montant net des profits ou des pertes de change cumulés est portée à la rubrique Revenus autres que d’intérêt.  —  Locaux et matériel  :  Les locaux et le matériel comprennent les terrains, les bâtiments, les améliorations locatives, le matériel informatique, le mobilier, les agencements et le reste du matériel et ils sont comptabilisés au coût moins le cumul des amortissements, à l’exception des terrains qui ne sont pas amortis, et le cumul des pertes de valeur. Le coût comprend le prix d’achat, tout coût directement attribuable au transfert de l’actif jusqu’à son lieu d’exploitation et à sa mise en état pour permettre son exploitation de la manière prévue, ainsi que l’estimation initiale de tout coût de sortie. L’amortissement est essentiellement comptabilisé selon le mode linéaire sur la durée d’utilité estimée des actifs, soit de 25 à 50 ans pour les bâtiments, de 3 à 10 ans pour le matériel informatique et de 5 à 10 ans pour le mobilier, les agencements et autre matériel. La période d’amortissement des améliorations locatives correspond à la moins élevée de la durée d’utilité des améliorations locatives ou de la durée du bail plus la première période de renouvellement, si le renouvellement est raisonnablement assuré. Les modes d’amortissement, les durées d’utilité et les valeurs résiduelles sont réévalués à chaque période de présentation de l’information financière et ils sont ajustés au besoin. Les profits et les pertes à la cession sont inscrits à la rubrique Revenus autres que d’intérêt.  Les locaux et le matériel sont évalués pour déterminer s’il y a des indicateurs de dépréciation à chaque période de présentation de l’information financière. Si des indices suggèrent qu’un actif pourrait s’être déprécié, un test de dépréciation est effectué en comparant la valeur comptable de l’actif et sa valeur recouvrable.  Après la comptabilisation de la perte de valeur, la dotation à l’amortissement est ajustée pour les périodes futures afin de refléter la valeur comptable révisée de l’actif. Si, par la suite, une perte de valeur est reprise, la valeur comptable de l’actif est révisée pour correspondre à la valeur la moins élevée entre la valeur recouvrable de l’actif et sa valeur comptable (diminuée de l’amortissement) qui aurait été déterminée si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée. La dotation à l’amortissement pour les périodes futures est ajustée pour refléter la valeur comptable révisée.  Les locaux et le matériel comprennent aussi les actifs au titre de droits d’utilisation.  —  Contrats de location  :  À la date de passation d’un contrat, nous évaluons si celui-ci est ou contient un contrat de location. Un contrat est ou contient un contrat de location s’il confère le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant d’un bien déterminé et le droit de contrôler l’utilisation de ce bien pour un certain temps moyennant une contrepartie.  Lorsque nous sommes le preneur dans le cadre d’un contrat de location, nous comptabilisons initialement un actif au titre du droit d’utilisation et une obligation locative correspondante, sauf à l’égard des contrats de location à court terme et des contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur. On entend par contrat de location à court terme un contrat dont la durée est de 12 mois ou moins. Les biens de faible valeur sont des actifs non liés aux infrastructures, non spécialisés, courants, simples sur le plan technologique, facilement accessibles et couramment utilisés. En ce qui concerne les contrats de location à court terme et les contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur, nous comptabilisons les loyers en tant que charges d’exploitation sur une base linéaire sur la durée du contrat de location.  Lorsque nous avons l’assurance raisonnable d’exercer les options de prolongation et de résiliation, celles-ci sont prises en compte dans la durée du contrat de location visé.  L’obligation locative est initialement évaluée à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n’ont pas encore été versés à la date de début, calculée selon notre taux d’emprunt marginal. L’obligation locative est ensuite évaluée au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif et comptabilisée dans la charge d’intérêt.  L’actif au titre du droit d’utilisation est initialement évalué en fonction du montant initial de l’obligation locative, après ajustement pour tenir compte des paiements de loyers versés à la date de début ou avant cette date, des coûts directs initiaux engagés et de l’estimation des coûts qui devront être engagés pour le démantèlement, l’enlèvement ou la remise en état du bien, déduction faite des avantages incitatifs à la location reçus. Les coûts liés au démantèlement et à la suppression des améliorations locatives sont inscrits à l’actif au titre des améliorations locatives lorsque les améliorations locatives sont inscrites séparément à l’actif (plutôt qu’à l’actif au titre du droit d’utilisation du contrat de location).  L’actif au titre du droit d’utilisation est amorti jusqu’au terme de la durée du contrat de location ou jusqu’au terme de la durée d’utilité si celle-ci est antérieure, sauf si la propriété en est transférée à RBC ou si nous avons l’assurance raisonnable de pouvoir exercer une option d’achat, auquel cas la durée d’utilité de l’actif au titre du droit d’utilisation s’appliquera. Nous appliquons IAS 36  Dépréciation d’actifs  pour déterminer si l’actif au titre du droit d’utilisation s’est déprécié et pour comptabiliser toute perte de valeur, comme il est décrit plus haut dans les méthodes comptables applicables aux locaux et au matériel.  —  Dotations  :  Une dotation est un passif dont l’échéance ou le montant est incertain et elle est comptabilisée lorsque nous avons une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Les dotations sont évaluées selon la meilleure estimation de la contrepartie requise pour régler l’obligation actuelle à la date de clôture. Un jugement important doit être exercé pour déterminer si une obligation actuelle existe et pour estimer la probabilité, le moment et le montant de toute sortie de ressources. Nous comptabilisons des dotations au titre des litiges, des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations et autres.  Nous devons estimer l’issue des procédures judiciaires en cours et les charges qui devront être engagées pour la sortie des immobilisations. Compte tenu du caractère prospectif de ces estimations, nous devons faire largement appel à notre jugement pour prévoir le moment de la réalisation des flux de trésorerie futurs et leur montant. Nous comptabilisons nos dotations en tenant compte de toute l’information disponible à la fin de la période de présentation de l’information financière et apportons des ajustements sur une base trimestrielle afin de rendre compte des prévisions actuelles. Il pourrait ne pas être possible de prédire le règlement de ces questions ou le moment de leur règlement ultime. Si les résultats réels différaient de nos prévisions, nous pourrions devoir engager des charges supérieures aux dotations constatées. Nous exerçons notre jugement, le cas échéant, afin de limiter l’étendue de l’information à fournir sur les dotations afin de ne pas nuire à notre position dans ces questions en litige.  S’il est prévu qu’une partie ou la totalité des avantages économiques nécessaires à la reprise d’une dotation sera recouvrée auprès d’un tiers, un assureur par exemple, un actif distinct est comptabilisé si le remboursement est quasiment certain.  —  Commissions et honoraires  :  Les commissions et honoraires ont essentiellement trait aux commissions de gestion de placements et de services de garde, aux revenus tirés des fonds communs de placement, aux commissions de courtage en valeurs mobilières, aux frais bancaires, aux commissions de prise ferme et autres honoraires tirés des services-conseils, aux revenus sur cartes et aux commissions de crédit, et sont comptabilisés en fonction des contrats de service conclus avec les clients qui s’y rattachent.  Les commissions de gestion de placements et de services de garde et les revenus tirés des fonds communs de placement correspondent généralement à un pourcentage des valeurs liquidatives quotidiennes ou de fin de période, selon les modalités des contrats conclus avec des clients, et elles sont perçues mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement, selon les modalités des contrats. Les commissions de gestion de placements et de services de garde découlent généralement des biens sous gestion lorsque nos clients font appel aux capacités de placement d’un gestionnaire de placements ou des biens administrés lorsque la stratégie de placement est gérée par le client ou par un gestionnaire tiers désigné. Les revenus tirés des fonds communs de placement sont en général tirés de la valeur liquidative quotidienne des fonds communs de placement. Les commissions de gestion de placements et de services de garde et les revenus tirés des fonds communs de placement sont comptabilisés au fil du temps, lorsque le service est fourni au client, s’il est hautement probable que le montant des revenus comptabilisé ne fasse pas l’objet d’une reprise importante.  Les commissions de courtage en valeurs mobilières et les frais bancaires qui sont liés à la prestation de services liés à des transactions précises sont comptabilisés lorsque le service a été fourni. Lorsque les services sont fournis au fil du temps, les revenus sont comptabilisés au fur et à mesure que les services sont fournis.  Les commissions de prise ferme et autres honoraires tirés des services-conseils ont principalement trait à la prise ferme de nouvelles émissions de titres d’emprunt ou de titres de participation et à divers services-conseils. Les commissions de prise ferme sont habituellement exprimées en pourcentage des montants obtenus par l’émission de titres et sont comptabilisées lorsque le service a été fourni. Les honoraires tirés des services-conseils varient en fonction de l’étendue et du type de mandat et peuvent être fixes ou varier en fonction d’un événement futur. Les honoraires des services-conseils sont comptabilisés pendant la période au cours de laquelle le service est fourni et ne sont comptabilisés que s’il est hautement probable que le montant des revenus comptabilisé ne fasse pas l’objet d’une reprise importante.  Les revenus sur cartes comprennent principalement les revenus d’interchange et les frais de cartes annuels. Les revenus d’interchange correspondent à un pourcentage fixe du montant de la transaction et sont comptabilisés lorsque la transaction par carte est réglée. Les frais de cartes annuels sont fixes et sont comptabilisés sur une période de 12 mois.  Les commissions de crédit sont essentiellement gagnées lorsque les prêts consortiaux sont mis en place et que du crédit est rendu disponible sur les facilités non utilisées. Le moment de la constatation des commissions de crédit varie en fonction de la nature des services fournis.  Lorsque des frais bancaires et d’autres coûts sont engagés à l’égard de commissions et honoraires gagnés, nous comptabilisons le montant brut de ces coûts dans les Frais autres que d’intérêt – Autres ou dans les Frais autres que d’intérêt – Ressources humaines, si nous avons déterminé que la responsabilité première d’exécuter le contrat conclu avec le client nous incombe et que nous pouvons établir, à notre gré, le prix des commissions et honoraires gagnés, ce qui pourrait nécessiter l’exercice du jugement.  —  Bénéfice par action  :  Le bénéfice par action est calculé au moyen de la division du Bénéfice net disponible pour les actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation pour la période. Le Bénéfice net disponible pour les actionnaires ordinaires est établi après déduction des droits aux dividendes des actionnaires privilégiés et des distributions sur les autres instruments de capitaux propres, des profits (pertes) au rachat d’actions privilégiées et d’autres instruments de capitaux propres, déduction faite de l’impôt connexe, et du bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle.  Le bénéfice dilué par action reflète la dilution potentielle qui pourrait survenir si des actions ordinaires additionnelles étaient présumées avoir été émises en vertu de titres ou de contrats qui confèrent à leur détenteur le droit d’obtenir des actions ordinaires dans l’avenir, dans la mesure où ce droit n’est pas assujetti à des éventualités non dénouées. Pour les contrats qui pourraient être réglés en trésorerie ou en actions ordinaires à notre gré, le bénéfice dilué par action est calculé en supposant que ces contrats seront réglés en actions. Les revenus et les charges liés à ces types de contrats ne sont pas inclus dans le Bénéfice net disponible pour les actionnaires ordinaires, et les actions supplémentaires qui seraient émises sont incluses dans le calcul du bénéfice dilué par action. Pour ce qui est des options sur actions dont le prix d’exercice est inférieur au cours moyen du marché de nos actions ordinaires, selon la méthode des actions propres, elles sont présumées être exercées, et le produit de l’exercice est utilisé pour racheter des actions ordinaires au cours moyen du marché pour la période. Le nombre d’actions ordinaires additionnelles émises en vertu d’options sur actions et rachetées au moyen du produit de l’exercice des options est inclus dans le calcul du bénéfice dilué par action.  —  Capital social et autres instruments de capitaux propres  :  Nous classons un instrument financier que nous émettons comme un actif financier, un passif financier ou un instrument de capitaux propres, selon la nature de l’accord contractuel.  Les actions ordinaires que nous détenons sont classées comme des actions propres dans les capitaux propres et sont comptabilisées au coût moyen pondéré. Au moment de la vente d’actions propres, l’écart entre le produit de la vente et le coût des actions est constaté au poste Bénéfices non distribués. Les instruments financiers que nous émettons sont classés comme des instruments de capitaux propres lorsqu’il n’y a aucune obligation contractuelle de transférer de la trésorerie ou d’autres actifs financiers. Les coûts marginaux directement attribuables à l’émission d’instruments de capitaux propres sont inclus dans les capitaux propres à titre de déduction du produit, moins l’impôt. Les instruments financiers qui seront réglés par un nombre variable de nos actions ordinaires au moment de la conversion par les détenteurs ainsi que les distributions à verser connexes sont classés à titre de passifs dans notre bilan consolidé. Les dividendes et les distributions du rendement relatifs à ces instruments sont classés dans la rubrique Charges d’intérêt de notre état consolidé du résultat net. La composante passif des instruments composés qui contiennent à la fois une composante passif et une composante capitaux propres est initialement évaluée à la juste valeur, et tout montant résiduel est attribué à la composante capitaux propres.  Changements futurs de méthodes comptables et des informations à fournir . —  La norme suivante a été publiée, mais n’est pas encore entrée en vigueur pour nous.  —  IFRS 17  Contrats d’assurance  (IFRS 17)  :  En mai 2017, l’IASB a publié IFRS 17 afin d’établir une norme complète fournissant des directives quant à la comptabilisation, à l’évaluation et à la présentation des contrats d’assurance. IFRS 17 exige des entités qu’elles évaluent les passifs au titre des contrats d’assurance à leur valeur de réalisation actuelle selon l’une des trois approches, en fonction de la nature du contrat. En juin 2020, l’IASB a publié des modifications à IFRS 17, notamment le report de deux ans de la date d’entrée en vigueur. En ce qui nous concerne, cette nouvelle norme entrera en vigueur le 1er novembre 2023 et sera appliquée de manière rétrospective, et les données comparatives seront retraitées. Si l’application prospective intégrale de la norme à un groupe de contrats s’avère impossible, l’application rétrospective modifiée ou l’approche fondée sur la juste valeur peuvent être utilisées. Pour gérer la transition vers IFRS 17, nous avons mis en place une structure de gouvernance et un programme exhaustifs, sous la gouverne des équipes des Finance et Assurances, qui se concentrent sur l’évaluation de l’incidence de la norme ainsi que sur la mise en place des politiques, systèmes et processus nécessaires à son adoption. Nous avons fait des progrès considérables dans la préparation de la mise en œuvre d’IFRS 17. Nous nous attendons à ce que l’adoption d’IFRS 17 ait une incidence sur le calendrier de comptabilisation des bénéfices pour ce qui est de nos contrats d’assurance ainsi que sur la valeur comptable de nos passifs au titre des contrats d’assurance. Nous continuons d’évaluer les effets de l’adoption d’IFRS 17 sur nos états financiers consolidés.  Mises à jour sur la Réforme des taux d’intérêt de référence . —  Le 16 mai 2022, Refinitiv Benchmark Services (UK) Limited (RBSL), administrateur du taux CDOR, a annoncé que le calcul et la publication de toutes les échéances du CDOR cesseront définitivement immédiatement après une publication finale le 28 juin 2024. L’annonce de la cessation a entraîné le déclenchement des clauses de repli relatives à nos produits liés au CDOR, notamment certains prêts, obligations et dérivés, et ainsi défini les dates de passage de ces produits aux taux de référence alternatifs. Cette annonce a également permis d’établir les écarts fixes à utiliser lors du passage au taux de référence alternatif pour chaque taux CDOR pour certains de nos produits liés au CDOR. Note 2 Sommaire des principales méthodes comptables, estimations et jugements (suite)   —  Progression de la transition vers des taux de référence alternatifs et risques en découlant  :  Afin de gérer notre transition vers les taux de référence alternatifs, nous avons mis en œuvre une structure de gouvernance et un programme exhaustifs à l’échelle de l’entreprise, qui mettent l’accent sur les principaux éléments touchés, notamment la modification de contrats conclus avec les clients, la planification en matière de fonds propres et de liquidités, la gestion du risque, la présentation de l’information financière et les évaluations connexes, les systèmes, les processus, la formation des clients et la communication. Les mesures prises dans le cadre de la transition se concentrent sur deux axes de travail généraux : i) concevoir de nouveaux produits liés aux taux de référence alternatifs et ii) convertir les contrats existants fondés sur le LIBOR en dollar américain et le CDOR en contrats fondés sur les taux de référence alternatifs. Le calendrier de notre programme dépend essentiellement de l’acceptation, dans l’ensemble des marchés, de produits liés aux nouveaux taux de référence alternatifs, ainsi que de la volonté de nos clients d’adopter ces produits de remplacement et leur capacité à le faire. Les questions importantes que nous continuons d’évaluer comprennent notre offre de produits à nos clients, nos stratégies de financement à court et à long terme, et nos programmes de couverture. Nous poursuivons nos travaux en gardant en vue les dates cibles indiquées par les organismes de réglementation pertinents pour l’abandon des produits fondés sur le LIBOR en dollar américain et le CDOR, et nos mesures transitoires vers les taux de référence alternatifs progressent comme prévu.  Les tableaux suivants présentent les expositions importantes de la Banque à des instruments financiers indexés sur des taux d’intérêt de référence visés par la Réforme qui n’ont pas encore été remplacés par des taux de référence alternatifs. Ils comprennent les instruments financiers indexés sur le LIBOR en dollar américain arrivant à échéance après le 30 juin 2023 et ceux indexés sur le CDOR arrivant à échéance après le 28 juin 2024. Dans le cours normal des activités, le capital nominal de nos dérivés peut fluctuer en ayant une incidence minime sur nos plans de conversion des IBOR.    (En millions de dollars canadiens) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Actifs  financiers non  dérivés (1) Passifs  financiers non  dérivés (2) Capital  nominal des  dérivés (3) Actifs  financiers non  dérivés (1) Passifs  financiers non  dérivés (2) Capital  nominal des  dérivés (3), (4) LIBOR en dollar américain 57 494  1 468  5 550 175  68 325  1 420  4 901 854  Cdor (5) 18 493  18 572  2 004 444  9 226  14 797  1 307 071  75 987  20 040  7 554 619  77 551  16 217  6 208 925  Swaps sur devises LIBOR en dollar américain – CDOR s.o. s.o. 222 256  s.o. s.o. 206 953  s.o. s.o. 222 256  s.o. s.o. 206 953  75 987  20 040  7 776 875  77 551  16 217  6 415 878  (1) Les actifs non dérivés représentent l’encours des prêts et des engagements de clients en contrepartie d’acceptations, ainsi que la juste valeur des titres.  (2) Les passifs non dérivés représentent les débentures subordonnées, les dépôts et les acceptations.  (3) Le capital nominal des swaps sur devises entre le LIBOR en dollar américain et le CDOR, présentés séparément dans la section Swaps sur devises du tableau ci-dessus.  (4) Les montants ont été mis à jour par rapport à ceux présentés précédemment pour refléter l’évolution de la réglementation liée à la date de cessation du CDOR et à la transition des instruments financiers indexés au LIBOR qui sont libellés dans une autre devise que le dollar américain.  (5) Comprend notre exposition aux instruments financiers à des taux d’intérêt essentiellement semblables au CDOR.  Le tableau ci-dessous présente les engagements de prêt inutilisés indexés sur des taux d’intérêt de référence visés par la Réforme.  (En millions de dollars canadiens) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Engagements inutilisés autorisés et engagés  : LIBOR en dollar américain 59 271  122 437  Cdor (1), (2) 26 913  15 644  86 184  138 081  (1) Comprend notre exposition aux instruments financiers à des taux d’intérêt essentiellement semblables au CDOR.  (2) Les engagements inutilisés excluent les montants liés aux soldes impayés prélevés, qui, dans certains cas, peuvent comprendre des options de prolongation.  Conformément à notre plan de transition, notre exposition aux actifs financiers non dérivés, aux passifs financiers non dérivés, au notionnel des dérivés et aux soldes inutilisés de nos engagements de prêts indexés aux taux LIBOR qui sont libellés dans une autre devise que le dollar américain ne revêt plus d’importance dans le cadre de nos états financiers (3,6 milliards de dollars, 3,4 milliards, 2 975,4 milliards et 3,0 milliards respectivement au 31 octobre 2021). Nous continuons de gérer des expositions importantes aux taux de référence qui n’ont pas annoncé de plans de cessation ou de réforme, notamment le taux interbancaire offert en euro et le BBSW (Australian Bank Bill Swap Rate), qui sont exclus des tableaux ci-dessus.  Note 3 . –  Juste valeur des instruments financiers . Valeur comptable et juste valeur des instruments financiers .  —  Les tableaux suivants présentent une comparaison de la valeur comptable et de la juste valeur de chaque type d’instrument financier. Les dérivés incorporés sont présentés avec les contrats hôtes. Aux fins de l’évaluation, ils sont comptabilisés à la juste valeur lorsque les conditions exigeant la séparation sont respectées.    (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2022 Valeur comptable et juste valeur Valeur comptable Juste valeur Total de   la valeur comptable Total de la juste valeur Instruments financiers classés à la juste valeur par le biais du résultat net Instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net Instruments financiers classés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Instruments financiers évalués au coût amorti Instruments financiers évalués au coût amorti Actifs financiers  : Dépôts productifs d’intérêts auprès de banques –  84 468  –  –  23 543  23 543  108 011  108 011  Titres Titres détenus à des fins de transaction 138 507  9 698  148 205  148 205  Titres de placement, déduction faite de la correction de valeur applicable 92 063  828  77 127  70 073  170 018  162 964  138 507  9 698  92 063  828  77 127  70 073  318 223  311 169  Actifs achetés en vertu de conventions de revente et titres empruntés 264 665  53 180  53 180  317 845  317 845  Prêts, déduction faite de la correction de valeur applicable Prêts de détail 73 375  218  546 767  521 428  547 433  522 094  Prêts de gros 6 914  3 222  563  261 833  253 816  272 532  264 515  6 987  3 597  781  808 600  775 244  819 965  786 609  Autres Dérivés 154 439  154 439  154 439  Autres actifs (1) 3 377  73 084  73 084  76 461  76 461  Passifs financiers  : Dépôts Particuliers 298  21 959  382 675  380 396  404 932  402 653  Entreprises et gouvernements (2) 447  152 119  607 304  605 102  759 870  757 668  Banques (3) 7 196  36 816  36 758  44 012  43 954  745  181 274  1 026 795  1 022 256  1 208 814  1 204 275  Autres Engagements afférents à des titres vendus à découvert 35 511  35 511  35 511  Engagements afférents à des actifs vendus en vertu de conventions de rachat et aux titres prêtés 248 835  25 112  25 112  273 947  273 947  Dérivés 153 491  153 491  153 491  Autres passifs (4) -360  69 90 348  90 160  90 057  89 869  Débentures subordonnées 10 025  9 668  10 025  9 668  (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2021 Valeur comptable et juste valeur Valeur comptable Juste valeur Total de   la valeur comptable Total de la juste   valeur Instruments financiers classés à la juste valeur parle biais du résultat net Instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net Instruments financiers classés à la juste valeur par le biais des autres éléments   du résultat global Instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments   du résultat global Instruments financiers évalués au coût amorti Instruments financiers évalués au coût amorti Actifs financiers Dépôts productifs d’intérêts auprès de banques – $ 56 896 $ – $ – $ 22 742 $ 22 742 $ 79 638 $ 79 638 $ Titres Titres détenus à des fins de transaction 125 801  13 439  139 240  139 240  Titres de placement, déduction faite de la correction de valeur applicable 77 802  533  67 149  66 823  145 484  145 158  125 801  13 439  77 802  533  67 149  66 823  284 724  284 398  Actifs achetés en vertu de conventions de revente et titres empruntés 265 011  42 892  42 892  307 903  307 903  Prêts, déduction faite de la correction de valeur applicable Prêts de détail 241  327  500 621  502 277  501 189  502 845  Prêts de gros 8 428  2 769  813  204 376  204 683  216 386  216 693  8 428  3 010  1 140  704 997  706 960  717 575  719 538  Autres Dérivés 95 541  95 541  95 541  Autres actifs (1) 4 109  58 483  58 483  62 592  62 592  Passifs financiers Dépôts Particuliers 321 $ 18 328 $ 343 839 $ 344 040 $ 362 488 $ 362 689 $ Entreprises et gouvernements (2) 739  131 630  563 984  565 106  696 353  697 475  Banques (3) 17 251  24 739  24 743  41 990  41 994  1 060  167 209  932 562  933 889  1 100 831  1 102 158  Autres Engagements afférents à des titres vendus à découvert 37 841  37 841  37 841  Engagements afférents à des actifs vendus en vertu de conventions de rachat et aux titres prêtés 236 147  26 054  26 054  262 201  262 201  Dérivés 91 439  91 439  91 439  Autres passifs (4) 654  171  64 746  64 749  65 571  65 574  Débentures subordonnées 9 593  9 601  9 593  9 601  (1) Comprend les engagements de clients en contrepartie d’acceptations et les instruments financiers comptabilisés dans les autres actifs.  (2) Le poste Entreprises et gouvernements comprend les dépôts provenant d’institutions de dépôt réglementées qui ne sont pas des banques.  (3) Les dépôts de banques correspondent aux dépôts venant de banques réglementées et de banques centrales.  (4) Comprend les acceptations et les instruments financiers comptabilisés dans les autres passifs.  Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net .  —  Les variations de la juste valeur des actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net qui sont attribuables aux modifications du risque de crédit correspondent à l’écart entre le total des variations de la juste valeur de l’instrument au cours de la période et des variations de la juste valeur calculées en fonction des courbes de rendement sans risque appropriées. Pour l’exercice clos le 31 octobre 2022, la variation de la juste valeur au cours de la période qui est attribuable aux modifications du risque de crédit relativement aux actifs et passifs encore détenus correspondait à une perte de 662 millions de dollars et l’incidence cumulative de la juste valeur attribuable aux modifications du risque de crédit relativement aux actifs et passifs encore détenus correspondait à une perte de 490 millions. Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021, la variation de la juste valeur au cours de la période qui est attribuable aux modifications du risque de crédit relativement aux actifs et passifs encore détenus correspondait à un gain de 613 millions de dollars et l’incidence cumulative de la juste valeur attribuable aux modifications du risque de crédit relativement aux actifs et passifs encore détenus correspondait à un gain de 173 millions. Au 31 octobre 2022, la mesure dans laquelle les dérivés de crédit ou les instruments similaires limitaient l’exposition maximale au risque de crédit était de 589 millions de dollars (484 millions au 31 octobre 2021).  Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net .  —  Pour nos passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net, nous prenons en considération les variations de notre écart de taux et la durée attendue de l’instrument afin d’évaluer la variation de la juste valeur attribuable aux modifications du risque de crédit.    (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2022 ou pour l’exercice clos à cette date (1) Valeur  à l’échéance  contractuelle Valeur comptable Écart entre la valeur comptable et la valeur à l’échéance contractuelle Variations de la juste valeur attribuables aux modifications du risque de crédit comprises dans les autres éléments du résultat global relativement aux   positions encore détenues Au cours de la période Variation cumulative (2) Dépôts à terme  : Particuliers 22 328  21 959  -369  -238  -166  Entreprises et gouvernements (3) 160 775  152 119  -8 656  -2 135  -1 718  Banques (4) 7 208  7 196  -12  190 311  181 274  -9 037  -2 373  -1 884  Engagements afférents à des actifs vendus en vertu de conventions de rachat et aux titres prêtés 248 963  248 835  -128  1 1 Autres passifs 69 69 439 343  430 178  -9 165  -2 372  -1 883  (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2021 ou pour l’exercice clos à cette date (1) Valeur à l’échéance contractuelle Valeur comptable Écart entre la valeur comptable et la valeur à l’échéance contractuelle Variations de la juste valeur attribuables aux modifications du risque de crédit comprises dans les autres éléments du résultat global relativement aux   positions encore détenues Au cours de  la période Variation   cumulative (2) Dépôts à terme  : Particuliers 18 205  18 328  123  -17  72  Entreprises et gouvernements (3) 131 830  131 630  -200  -75  416  Banques (4) 17 253  17 251  -2  167 288  167 209  -79  -92  488  Engagements afférents à des actifs vendus en vertu de conventions de rachat et aux titres prêtés 236 164  236 147  -17  -8  Autres passifs 171  171  403 623  403 527  -96  -100  488  (1) Des variations de la juste valeur attribuables aux modifications du risque de crédit de 97 millions de dollars ont été constatées dans le résultat pour l’exercice clos le 31 octobre 2022 et des changements cumulatifs du risque de crédit de 97 millions de dollars ont été inclus dans le résultat pour les positions encore détenues à ce jour (néant et néant au 31 octobre 2021, respectivement).  (2) La variation cumulative est mesurée depuis la désignation initiale des passifs désignés à la juste valeur par le biais du résultat net. Pour l’exercice clos le 31 octobre 2022, des profits liés à la juste valeur de 3 millions de dollars auparavant compris dans les autres éléments du résultat global ont trait aux passifs financiers décomptabilisés au cours de l’exercice (pertes liées à la juste valeur de 25 millions pour l’exercice clos le 31 octobre 2021).  (3) Les dépôts à terme des entreprises et gouvernements comprennent les sommes provenant d’institutions de dépôt réglementées qui ne sont pas des banques réglementées.  (4) Les dépôts à terme des banques désignent les sommes provenant de banques réglementées et de banques centrales. Profits nets (pertes nettes) découlant des instruments financiers classés et désignés à la juste valeur par le biais du résultat net .  —  Les instruments financiers classés à la juste valeur par le biais du résultat net, qui comprennent essentiellement les titres détenus à des fins de transaction, les dérivés, les passifs liés aux activités de négociation, ainsi que les actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net, sont évalués à la juste valeur, les profits et pertes réalisés et latents étant inscrits dans les revenus autres que d’intérêt.    (En millions de dollars canadiens) Pour les exercices clos le 31 octobre 2022 le 31 octobre 2021 Profits nets (pertes nettes) (1) Classés à la juste valeur par le biais du résultat net (2) -7 382  3 447  Désignés à la juste valeur par le biais du résultat net (3) 8 543  -1 407  1 161  2 040  Par gamme de produits (1) Taux d’intérêt et crédit (4) 1 251  1 033  Titres de participation -843  57 Opérations de change et contrats de négociation de marchandises 753  950  1 161  2 040  (1) Exclut les montants suivants qui ont trait à nos activités d’assurance et qui sont inscrits au poste Primes d’assurance, revenus de placement et honoraires des états consolidés du résultat net : des pertes nettes découlant des instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net de 2 805 millions de dollars (pertes de 14 millions pour l’exercice clos le 31 octobre 2021).  (2) Compte non tenu des dérivés désignés comme instruments de couverture. Se reporter à la note 9 pour en savoir davantage sur les profits (pertes) sur ces dérivés.  (3) Pour l’exercice clos le 31 octobre 2022, des profits nets liés à la juste valeur de 8 536 millions de dollars sur les passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net, autres que ceux attribuables aux variations de notre propre risque de crédit, ont été inclus dans les revenus autres que d’intérêt (pertes de 1 408 millions pour l’exercice clos le 31 octobre 2021).  (4) Comprend les profits (pertes) comptabilisés sur les swaps simultanés de taux et de devises.  Revenu net d’intérêt tiré des instruments financiers .  —  Le revenu d’intérêt et le revenu de dividende découlant des actifs financiers et passifs financiers et les coûts de financement connexes sont inclus dans le revenu net d’intérêt.    (En millions de dollars canadiens) Pour les exercices clos le 31 octobre 2022 le 31 octobre 2021 Revenu d’intérêt et de dividende (1), (2) Instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net 10 999  4 551  Instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 1 177  375  Instruments financiers évalués au coût amorti 28 595  23 219  40 771  28 145  Charge d’intérêt (1) Instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net 8 336  2 865  Instruments financiers évalués au coût amorti (3) 9 718  5 278  18 054  8 143  Revenu net d’intérêt 22 717  20 002  (1) Exclut les montants suivants qui ont trait à nos activités d’assurance et qui sont inscrits au poste Primes d’assurance, revenus de placement et honoraires des états consolidés du résultat net : revenu d’intérêt de 601 millions de dollars (576 millions au 31 octobre 2021) et charge d’intérêt de 6 millions (4 millions au 31 octobre 2021).  (2) Inclut un revenu de dividende de 2 954 millions de dollars pour l’exercice clos le 31 octobre 2022 (2 436 millions au 31 octobre 2021), présenté à titre de revenu d’intérêt et de dividende dans l’état consolidé du résultat net.  (3) Inclut une charge d’intérêt sur les obligations locatives de 112 millions de dollars pour l’exercice clos le 31 octobre 2022 (110 millions au 31 octobre 2021).  Honoraires tirés des instruments financiers .  —  Pour l’exercice clos le 31 octobre 2022, nous avons tiré des honoraires de 6 118 millions de dollars de nos services bancaires (5 583 millions au 31 octobre 2021). Pour l’exercice clos le 31 octobre 2022, nous avons aussi tiré des honoraires de 14 932 millions de dollars des services de gestion de placement, de fiducie, de garde, de souscription, de courtage et autres à nos clients de détail et à nos clients institutionnels (15 167 millions au 31 octobre 2021). Ces honoraires sont inclus au poste Revenus autres que d’intérêt.  Juste valeur des actifs et des passifs évalués à la juste valeur de façon récurrente et classés selon la hiérarchie des évaluations à la juste valeur  : (En millions de dollars canadiens) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Évaluation à la juste valeur selon le Ajustements de compensation Juste valeur Évaluation à la juste valeur selon le Ajustements de compensation Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers Dépôts productifs d’intérêts auprès de banques –  84 468  –  84 468  –  56 896  –  56 896  Titres Titres détenus à des fins de transaction Titres d’emprunt émis ou garantis par : Gouvernement canadien (1) Gouvernement fédéral 15 024  3 779  18 803  8 977  2 380  11 357  Provinces et municipalités 13 257  13 257  11 068  11 068  Gouvernement fédéral, États, municipalités et organismes américains (1), (2) 1 254  35 570  4 36 828  215  22 738  25 22 978  Entités gouvernementales d’autres pays membres de  l’OCDE  (3) 1 325  3 452  4 777  2 729  5 730  8 459  Titres adossés à des créances hypothécaires (1) 2 2 4 4 Titres adossés à des actifs Titres non garantis par des créances 1 308  2 1 310  891  2 893  Titres d’emprunt de sociétés et autres créances 21 162  7 21 169  23 085  25 23 110  Titres de participation 46 592  3 593  1 874  52 059  56 826  3 015  1 530  61 371  64 195  82 123  1 887  148 205  68 747  68 911  1 582  139 240  Titres de placement Titres d’emprunt émis ou garantis par : Gouvernement canadien (1) Gouvernement fédéral 1 226  2 555  3 781  1 973  1 730  3 703  Provinces et municipalités 2 124  2 124  3 132  3 132  Gouvernement fédéral, États, municipalités et organismes américains (1), (2) 440  43 918  44 358  12 34 815  34 827  Entités gouvernementales d’autres pays membres de  l’OCDE 5 144  5 144  5 956  5 956  Titres adossés à des créances hypothécaires (1) 2 860  28 2 888  2 727  20 2 747  Titres adossés à des actifs TGC  (4) 7 524  7 524  7 074  7 074  Titres non garantis par des créances 524  524  586  586  Titres d’emprunt de sociétés et autres créances 25 569  151  25 720  19 625  152  19 777  Titres de participation 36 395  397  828  46 153  334  533  1 702  90 613  576  92 891  2 031  75 798  506  78 335  Actifs achetés en vertu de conventions de revente et titres empruntés 264 665  264 665  265 011  265 011  Prêts 9 673  1 692  11 365  11 501  1 077  12 578  Autres Dérivés Contrats de taux d’intérêt 39 804  263  40 067  33 857  320  34 177  Contrats de change 99 424  13 99 437  41 224  74 41 298  Dérivés de crédit 388  388  34 34 Autres contrats 3 939  14 786  62 18 787  3 175  17 955  26 21 156  Ajustements d’évaluation -2 100  45 -2 055  -819  9 -810  Total des dérivés, montant brut 3 939  152 302  383  156 624  3 175  92 251  429  95 855  Ajustements de compensation -2 185  -2 185  -314  -314  Total des dérivés 154 439  95 541  Autres actifs 1 221  2 141  15 3 377  1 474  2 635  4 109  71 057  685 985  4 553  -2 185  759 410  75 427  573 003  3 594  -314  651 710  Passifs financiers  : Dépôts Particuliers –  22 016  241  22 257  –  18 498  151  18 649  Entreprises et gouvernements 152 566  152 566  132 369  132 369  Banques 7 196  7 196  17 251  17 251  Autres Engagements afférents à des titres vendus à découvert 16 383  19 128  35 511  18 345  19 496  37 841  Engagements afférents à des actifs vendus en vertu de conventions de rachat et aux titres prêtés 248 835  248 835  236 147  236 147  Dérivés Contrats de taux d’intérêt 39 592  1 122  40 714  28 566  955  29 521  Contrats de change 94 310  145  94 455  40 484  27 40 511  Dérivés de crédit 125  125  120  120  Autres contrats 3 847  16 663  847  21 357  3 699  17 456  419  21 574  Ajustements d’évaluation -967  -8  -975  38 -11  27 Total des dérivés, montant brut 3 847  149 723  2 106  155 676  3 699  86 664  1 390  91 753  Ajustements de compensation -2 185  -2 185  -314  -314  Total des dérivés 153 491  91 439  Autres passifs 341  -632  -291  258  560  7 825  20 571  598 832  2 347  -2 185  619 565  22 302  510 985  1 548  -314  534 521  (1) Au 31 octobre 2022, la valeur des titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles et commerciales inclus dans tous les niveaux de la juste valeur des titres détenus à des fins de transaction s’établissait respectivement à 12 273 millions de dollars et à néant (13 124 millions et néant au 31 octobre 2021), et la valeur de ceux inclus dans tous les niveaux de la juste valeur des titres de placement se chiffrait respectivement à 23 362 millions et à 2 755 millions (13 542 millions et 2 592 millions au 31 octobre 2021).  (2) États-Unis.  (3) Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).  (4) Titres garantis par des créances (TGC).  Les justes valeurs de nos principaux actifs et passifs évalués de façon récurrente sont établies et classées dans le tableau de la hiérarchie des évaluations à la juste valeur à l’aide des données et techniques d’évaluation suivantes :  —  Dépôts productifs d’intérêts auprès de banques  :  Une majorité de nos dépôts productifs d’intérêts auprès des banques est désignée à la juste valeur par le biais du résultat net. Ces dépôts à la juste valeur par le biais du résultat net se composent de dépôts à court terme auprès de banques et sont inclus dans le poste Dépôts productifs d’intérêts auprès de banques du tableau de la hiérarchie des évaluations à la juste valeur. La juste valeur de ces instruments est déterminée au moyen de la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie. Les données des modèles d’évaluation comprennent les courbes de swaps de taux d’intérêt et les écarts de taux, le cas échéant. Ils sont classés dans les instruments de niveau 2 de la hiérarchie, car les données sont observables.  —  Obligations d’État (entités gouvernementales canadiennes, américaines et d’autres pays membres de l’OCDE)  :  Les obligations d’État sont incluses dans les postes Créances d’entités gouvernementales canadiennes, Créances du gouvernement fédéral, d’États, de municipalités et d’organismes américains, Créances d’entités gouvernementales d’autres pays membres de l’OCDE et Engagements afférents à des titres vendus à découvert du tableau de la hiérarchie des évaluations à la juste valeur. La juste valeur des titres d’emprunt garantis ou émis par des entités gouvernementales sur des marchés actifs est déterminée en fonction des prix des transactions récentes, des cours établis par les courtiers ou des prix établis par des vendeurs tiers, et ces titres sont classés au niveau 1 de la hiérarchie. La juste valeur des titres qui ne sont pas négociés sur des marchés actifs est fondée soit sur les prix des titres, soit sur des techniques d’évaluation qui utilisent des données comme des rendements et des écarts liés au risque implicites dérivés des prix des titres d’entités gouvernementales semblables négociés activement. Les titres dont les prix ou les taux sont observables et qui peuvent être comparés aux prix des transactions, aux cours établis par les courtiers ou aux prix établis par les vendeurs sont classés au niveau 2 de la hiérarchie. Les titres dont les données ne sont pas observables sont classés au niveau 3 de la hiérarchie.  —  Obligations sur le marché municipal américain et obligations de sociétés  :  La juste valeur des obligations sur le marché municipal américain et des obligations de sociétés, qui sont comptabilisées aux postes Titres d’emprunt de sociétés et autres créances, Créances du gouvernement fédéral, d’États, de municipalités et d’organismes américains et Engagements afférents à des titres vendus à découvert du tableau de la hiérarchie des évaluations à la juste valeur, est déterminée en fonction de l’un ou l’autre des éléments suivants : les prix des transactions récentes, les cours établis par les courtiers, les services d’établissement des prix ou, dans certains cas, la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie qui utilise des données sur les taux comme des rendements de référence (CDOR, taux de financement à un jour garanti (SOFR) et autres taux de référence semblables) et des écarts liés au risque de titres comparables. Les titres dont les prix ou les taux sont observables sont classés au niveau 2 de la hiérarchie. Les titres dont les données ne sont pas observables sont classés au niveau 3 de la hiérarchie.  —  Titres adossés à des actifs et titres adossés à des créances hypothécaires  :  Les titres adossés à des actifs et les titres adossés à des créances hypothécaires sont présentés aux postes Titres adossés à des actifs, Titres adossés à des créances hypothécaires, Créances d’entités gouvernementales canadiennes, Créances du gouvernement fédéral, d’États, de municipalités et d’organismes américains et Engagements afférents à des titres vendus à découvert du tableau de la hiérarchie des évaluations à la juste valeur. Les données utilisées pour l’évaluation des titres adossés à des actifs et des titres adossés à des créances hypothécaires sont, lorsqu’ils sont disponibles, les cours du marché, les cours établis par les contrepartistes ou les syndicataires chefs de file, les cours établis par les courtiers et les prix établis par les vendeurs de titres identiques. Lorsque les prix de titres identiques ne sont pas facilement accessibles, nous avons recours aux modèles standards appliqués dans le secteur qui utilisent des données comme les marges d’escompte, les rendements, le taux de défaillance, le taux de remboursement anticipé et l’ampleur des taux de perte, lesquels sont fondés sur les prix de transaction, les cours établis par les courtiers ou les prix établis par les vendeurs d’instruments comparables. Lorsque les prix et les données sont observables, les titres adossés à des actifs et les titres adossés à des créances hypothécaires sont classés au niveau 2 de la hiérarchie; autrement, ils sont classés au niveau 3.  —  Titres de participation  :  Les titres de participation comprennent des actions ordinaires cotées et non cotées, des titres de participation de sociétés fermées, des fonds communs de placement et des fonds de couverture comportant certaines clauses de rachat restrictives, ces titres figurant dans les postes Titres de participation et Engagements afférents à des titres vendus à découvert. La juste valeur des actions ordinaires est fondée sur les prix cotés sur des marchés actifs, lorsqu’ils sont disponibles, et ces titres sont classés au niveau 1 de la hiérarchie. Lorsque les prix cotés sur des marchés actifs ne sont pas facilement accessibles, la juste valeur est déterminée en se fondant sur les cours du marché de titres semblables ou au moyen de techniques d’évaluation, notamment les ratios cours/bénéfice et la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie, en utilisant comme données les flux de trésorerie projetés et le taux d’actualisation. Les titres de participation de sociétés fermées sont classés au niveau 3 de la hiérarchie, car leurs données ne sont pas observables. Les fonds de couverture sont évalués selon la valeur liquidative. S’il nous est possible de racheter un fonds de couverture à sa valeur liquidative avant la prochaine date de clôture trimestrielle, celui-ci est classé au niveau 2 de la hiérarchie; autrement, il est classé au niveau 3.  —  Prêts  :  Les prêts regroupent les prêts sur les métaux de base, les prêts aux entreprises, les acceptations bancaires et les prêts adossés à des actifs. La juste valeur est établie selon les cours du marché, s’ils sont disponibles, ou selon la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie en utilisant les données suivantes : les taux d’intérêt sur le marché, les prix des métaux de base, les écarts avec le marché des actifs dont les notations et les durées jusqu’à l’échéance sont semblables, la PCD, la fréquence de défaillance attendue fondée sur les cours des dérivés de crédit, si elle est disponible, et les données pertinentes sur les cours, comme le taux contractuel, les dates de montage et d’échéance, le prix de rachat, la fréquence de paiement du coupon et la convention relative au compte des jours. Les prêts assortis de cours ou de données observables sont classés au niveau 2 de la hiérarchie et les prêts assortis de données non observables ayant une incidence significative sur les justes valeurs sont classés au niveau 3 de la hiérarchie.  —  Dérivés  :  La juste valeur des dérivés négociés en Bourse, comme les options sur taux d’intérêt et sur actions et les contrats à terme standardisés, est fondée sur les cours du marché, et ces titres sont généralement classés au niveau 1 de la hiérarchie. Les dérivés hors cote comprennent principalement les contrats de taux d’intérêt, les contrats de change et les dérivés de crédit. Les dérivés sur taux d’intérêt, sur devises et sur actions hors cote ou négociés en Bourse sont inclus dans les postes Contrats de taux d’intérêt, Contrats de change et Autres contrats, respectivement, du tableau de la hiérarchie des évaluations à la juste valeur. La juste valeur des dérivés hors cote est déterminée au moyen de modèles d’évaluation lorsque les cours du marché ou les données sur les prix consensuels établis par des tiers ne sont pas disponibles. Les modèles d’évaluation, comme la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie ou le modèle d’évaluation des options de Black et Scholes, tiennent compte des données observables et non observables sur les taux d’intérêt, les taux de change, les cours des actions et les prix des marchandises (y compris les indices), les écarts de taux, les niveaux correspondants de la volatilité sur le marché et d’autres facteurs d’établissement des prix fondés sur le marché. Les écarts acheteur-vendeur, les rajustements de la valeur du crédit, les ajustements d’évaluation liés au financement, les swaps indexés sur le taux à un jour, les incertitudes liées aux paramètres et aux modèles et le profit ou la perte latent à la création d’une transaction sont d’autres ajustements à la juste valeur. Un instrument dérivé est classé au niveau 2 de la hiérarchie si des données observables sur le marché sont disponibles ou si les données non observables n’ont pas d’incidence importante sur la juste valeur; autrement, il est classé au niveau 3.  —  Titres empruntés ou achetés en vertu de conventions de revente et titres prêtés ou vendus en vertu de conventions de rachat  :  Dans le tableau de la hiérarchie des évaluations à la juste valeur, ces instruments sont inclus dans les postes Actifs achetés en vertu de conventions de revente et titres empruntés et Engagements afférents à des actifs vendus en vertu de conventions de rachat et aux titres prêtés. La juste valeur de ces contrats est calculée au moyen de techniques d’évaluation comme la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie, dont les données sont fondées sur les courbes de taux d’intérêt. Ils sont classés dans les instruments de niveau 2 de la hiérarchie, car les données sont observables.  —  Dépôts  :  La majorité de nos dépôts est évaluée au coût amorti, mais certains dépôts sont désignés à la juste valeur par le biais du résultat net. Ces dépôts à la juste valeur par le biais du résultat net englobent les dépôts pris de clients, les certificats de dépôt et de billets émis, ainsi que des obligations liées à des titres de participation et à des taux d’intérêt. La juste valeur de ces instruments est déterminée au moyen de la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie et des modèles d’évaluation des options sur dérivés. Les données des modèles d’évaluation comprennent les courbes de rendement de référence, les écarts de taux, les taux d’intérêt, la volatilité des titres de participation et des taux d’intérêt, les dividendes et les taux de corrélation, le cas échéant. Les dépôts sont classés dans les instruments de niveau 2 ou de niveau 3 de la hiérarchie, selon l’importance des écarts de taux, de la volatilité, des dividendes et des taux de corrélation non observables. Information quantitative sur les évaluations de la juste valeur à l’aide de données non observables importantes (instruments de niveau 3)  Le tableau suivant présente la juste valeur de nos principaux instruments financiers de niveau 3, les techniques d’évaluation utilisées pour déterminer leur juste valeur, les fourchettes et les moyennes pondérées des données non observables.  —  Au 31 octobre 2022 (en millions de dollars canadiens, sauf les prix, les pourcentages et les ratios)  :   Juste valeur Fourchettes des valeurs des données (1), (2) Produits Poste dans le tableau de  la hiérarchie  des évaluations à   la juste valeur Actif Passif Techniques   d’évaluation Données non observables   importantes (3) Bas Haut Moyenne pondérée/répartition  des données Titres d’emprunt de sociétés et dérivés connexes Fondée sur les prix Prix 1,00 $ 111,90 $ 85,64 $ Titres d’emprunt de sociétés et autres créances 7 $ Flux de trésorerie actualisés Écart de taux 1,67 % 10,73 % 6,20 % Prêts 1 692  $ Rehaussement de crédit 11,70 % 15,60 % 13,00 % Passifs liés aux dérivés 130 $ Créances d’entités gouvernementales et obligations municipales Titres d’emprunt de sociétés et autres créances 151  $ Flux de trésorerie actualisés Rendements 7,85 % 10,72 % 8,92 % Titres de participation de sociétés fermées, placements dans des fonds de couverture dérivés sur actions connexes Cours de marché d’instruments Ratios valeur de l’entreprise/ comparables BAIIA 3,97X 14,31X 8,59X Titres de participation 2 271  $ Fondée sur les prix Ratios c/b 8,47X 24,04X 12,46X Passifs liés aux dérivés 2 $ Flux de trésorerie actualisés Ratios valeur de l’entreprise/ revenus 0,35X 5,77X 3,88X Escomptes de liquidité (4) 10,00 % 40,00 % 17,35 % Taux d’actualisation Valeur liquidative/prix (5) 10,80 % s.o. 10,80 % s.o. 10,80 % s.o. Dérivés sur taux d’intérêt et obligations structurées liées à des taux d’intérêt (6), (7) Flux de trésorerie actualisés Taux d’intérêt 1,88 % 4,49 % Élevé Actifs liés aux dérivés 270  $ Modèle d’évaluation des options Taux des swaps sur IPC 1,98 % 2,59 % Répartition égale Passifs liés aux dérivés 1 216  $ Corrélation taux d’intérêt/taux d’intérêt 19,00 % 67,00 % Répartition égale Corrélation taux de change/taux d’intérêt 29,00 % 56,00 % Répartition égale Corrélation taux de change/ taux de change 68,00 % 68,00 % Répartition égale Dérivés sur actions et obligations structurées liées à des titres de participation (6), (7) Flux de trésorerie actualisés Rendement de l’action -0,63 % 8,28 % Tranche inférieure Actifs liés aux dérivés 62  $ Modèle d’évaluation des options Corrélation cours des actions/ cours des actions 33,00 % 94,90 % Tranche centrale Dépôts 241  $ Corrélation cours des actions/ taux de change -83,15 % 38,44 % Tranche centrale Passifs liés aux dérivés 655  $ Volatilités des cours des actions 7,00 % 129,00 % Tranche supérieure Autres (8) Titres adossés à des actifs 2  $ Actifs liés aux dérivés 51  $ Autres actifs 15  $ Titres adossés à des créances hypothécaires 28  $ Créances d’État, de municipalités et d’organismes américains 4  $ Passifs liés aux dérivés 103  $ Autres passifs Total 4 553 $ 2 347 $ —  Au 31 octobre 2021 (en millions de dollars canadiens, sauf les prix, les pourcentages et les ratios)  ::   Juste valeur Fourchettes des valeurs des données (1), (2) Produits Poste dans le tableau de  la hiérarchie  des évaluations à   la juste valeur Actif Passif Techniques   d’évaluation Données non observables   importantes (3) Bas Haut Moyenne pondérée/répartition des   données Titres d’emprunt de sociétés et dérivés connexes Fondée sur les prix Prix 29,18 $ 127,09 $ 96,36 $ Titres d’emprunt de sociétés et autres créances 27 $ Flux de trésorerie actualisés Écart de taux 1,15 % 6,92 % 4,04 % Prêts 1 077  $ Rehaussement de crédit 11,92 % 15,90 % 13,25 % Passifs liés aux dérivés 9 $ Créances d’entités gouvernementales et obligations municipales Titres d’emprunt de sociétés et autres créances 150  $ Flux de trésorerie actualisés Rendements 3,91 % 8,17 % 5,91 % Titres de participation de sociétés fermées, placements dans des fonds de couverture et dérivés sur actions connexes Cours de marché d’instruments comparables Ratios valeur de l’entreprise/ BAIIA 8,82X 26,00X 9,16X Titres de participation 1 864  $ Fondée sur les prix Ratios c/b 9,40X 38,00X 10,96X Passifs liés aux dérivés 2  $ Flux de trésorerie actualisés Ratios valeur de l’entreprise/ revenus 1,14X 20,80X 5,40X Escomptes de liquidité (4) 10,00 % 40,00 % 16,40 % Taux d’actualisation 10,65 % 10,65 % 10,65 % Valeur liquidative/prix (5) s.o. s.o. s.o. Dérivés sur taux d’intérêt et obligations structurées liées à des taux d’intérêt (6), (7) Flux de trésorerie actualisés Taux d’intérêt 0,13 % 2,46 % Élevé Actifs liés aux dérivés 367  $ Modèle d’évaluation des options Taux des swaps sur IPC 1,76 % 2,42 % Répartition égale Passifs liés aux dérivés 974  $ Corrélation taux d’intérêt/taux d’intérêt 19,00 % 67,00 % Répartition égale Corrélation taux de change/ taux d’intérêt 29,00 % 56,00 % Répartition égale Corrélation taux de change/ taux de change 68,00 % 68,00 % Répartition égale Dérivés sur actions et obligations structurées liées à des titres de participation (6), (7) Flux de trésorerie actualisés Rendement de l’action 0,00 % 6,37 % Tranche inférieure Actifs liés aux dérivés 25  $ Modèle d’évaluation des options Corrélation cours des actions/ cours des actions 32,00 % 95,00 % Tranche centrale Dépôts 151  $ Corrélation cours des actions/ taux de change -60,60 % 27,30 % Tranche centrale Passifs liés aux dérivés 381  $ Volatilités des cours des actions 8,00 % 128,00 % Tranche supérieure Autres (8) Titres adossés à des actifs 2  $ Actifs liés aux dérivés 37  $ Autres actifs Titres adossés à des créances hypothécaires 20  $ Créances d’État, de municipalités et d’organismes américains 25  $ Passifs liés aux dérivés 24  $ Autres passifs 7  $ Total 3 594 $ 1 548 $ (1) Les valeurs du bas et du haut représentent les données des niveaux réels le plus bas et le plus élevé qui sont utilisées pour évaluer un groupe d’instruments financiers d’une catégorie de produits en particulier. Ces fourchettes de données ne reflètent pas le niveau d’incertitude des données, mais sont influencées par les différents instruments sous-jacents de la catégorie de produits. Par conséquent, les fourchettes de données varieront d’une période à l’autre en fonction des caractéristiques des instruments sous-jacents détenus à chaque date de bilan. Lorsqu’elle est présentée, la moyenne pondérée des valeurs des données est calculée en fonction de la juste valeur relative des instruments de la catégorie de produits. Les moyennes pondérées des dérivés ne sont pas présentées dans le tableau, car elles ne constituent pas une mesure comparable, mais la répartition des principales données non observables dans la fourchette indiquée pour chacune des catégories de produits y est présentée.  (2) Les données fondées sur les prix sont importantes pour certains titres d’emprunt et elles sont fondées sur des données de référence externes, des instruments comparables ou des données de négociation datées d’avant la fin du trimestre. Pour ces instruments, la donnée sur le prix est exprimée en dollars pour chaque tranche de 100 $ de la valeur nominale. Par exemple, si la donnée sur le prix est de 105 $, un instrument est évalué à prime sur sa valeur nominale.  (3) Les données non observables importantes comprennent : i) la valeur de l’entreprise; ii) le bénéfice avant intérêts, impôt et amortissements (BAIIA); iii) le ratio cours/bénéfice (c/b); iv) le bénéfice; v) l’indice des prix à la consommation (IPC); vi) le taux d’intérêt; vii) le taux de change et viii) le cours des actions.  (4) La juste valeur des titres, compte tenu des données sur les escomptes de liquidité, totalisait 373 millions de dollars (385 millions au 31 octobre 2021).  (5) La valeur liquidative d’un fonds de couverture est la juste valeur totale de l’actif moins le passif, divisée par le nombre de parts du fonds. Les titres de participation de sociétés fermées sont évalués à la valeur liquidative ou selon des techniques d’évaluation. La fourchette de la valeur liquidative par part ou du prix par action n’a pas été présentée pour les fonds de couverture ou les titres de participation de sociétés fermées en raison de la dispersion des prix qui découle de la diversité des placements.  (6) Le niveau de regroupement et de diversité de chaque catégorie d’instruments dérivés peut faire en sorte que certaines fourchettes de données soient étendues et que les données y soient réparties inégalement. Dans le tableau, nous avons indiqué si la majorité des données sont concentrées dans la tranche supérieure, centrale ou inférieure de la fourchette, ou si elles sont réparties également dans la fourchette.  (7) Les obligations structurées comprennent des dérivés incorporés sur taux d’intérêt et sur actions dont les données non observables sont semblables à celles des dérivés sur actions et sur taux d’intérêt.  (8) La catégorie Autres inclut principalement des instruments non importants comme les titres à enchères, les dérivés sur marchandises, les dérivés de change, les contreparties conditionnelles, les contrats d’assurance vie détenus par des banques et les actions rachetables au gré du porteur.  Sensibilité aux données non observables et relations entre les données non observables . —  Rendement, écarts de taux/marges d’escompte  :  Le rendement d’un instrument financier correspond au taux d’intérêt utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs dans un modèle d’évaluation. Une augmentation du rendement, de façon isolée, se traduirait par une diminution de l’évaluation de la juste valeur, et réciproquement. Un écart de taux/une marge d’escompte s’entend de la différence entre le rendement d’un instrument d’emprunt et le rendement d’un instrument de référence. Les instruments de référence sont assortis de notations élevées et d’échéances semblables et sont souvent des obligations d’État. Par conséquent, l’écart de taux ou la marge d’escompte représente le taux d’actualisation utilisé pour déterminer la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs d’un actif afin de refléter le rendement du marché nécessaire pour compenser l’incertitude des flux de trésorerie estimatifs. L’écart de taux ou la marge d’escompte d’un instrument fait partie du rendement utilisé dans la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie.  —  Écart de financement  :  Les écarts de financement sont les écarts de taux qui s’appliquent spécifiquement aux taux des dépôts ou des financements. Une diminution des écarts de financement, de façon isolée, se traduira par une augmentation de la juste valeur de nos passifs, et réciproquement.  —  Taux de défaillance  :  Le taux de défaillance s’entend du taux auquel les emprunteurs omettent d’effectuer leurs remboursements prévus. Une diminution du taux de défaillance donnera habituellement lieu à une augmentation de la juste valeur du prêt, et réciproquement. Cet effet sera beaucoup plus prononcé pour un prêt aux étudiants non garanti par un gouvernement que pour un prêt garanti par un gouvernement.  —  Taux de remboursement anticipé  :  Le taux de remboursement anticipé s’entend du taux auquel un prêt sera remboursé par anticipation par rapport à son amortissement prévu. Les remboursements anticipés modifient les flux de trésorerie futurs d’un prêt. Une augmentation du taux de remboursement anticipé, de façon isolée, se traduira par une augmentation de la juste valeur si le taux d’intérêt du prêt est inférieur au taux de réinvestissement en vigueur, et une diminution du taux de remboursement anticipé, de façon isolée, se traduira par une diminution de la juste valeur si le taux d’intérêt d’un prêt est inférieur au taux de réinvestissement en vigueur. Les taux de remboursement anticipé sont, en général, corrélés négativement par rapport aux taux d’intérêt.  —  Taux de recouvrement et ampleur des taux de perte  :  Le taux de recouvrement est une estimation du montant du prêt qui devrait être recouvré en cas de défaillance. Le taux de recouvrement correspond au montant recouvré divisé par le solde du prêt, exprimé en pourcentage. La notion inverse du recouvrement est l’ampleur des taux de perte. L’ampleur des taux de perte est une estimation du montant qui ne sera pas recouvré si un prêt est en défaillance. L’ampleur des taux de perte correspond à la perte divisée par le solde du prêt et elle est exprimée en pourcentage. En général, une augmentation du taux de recouvrement ou une diminution de l’ampleur des taux de perte se traduira par une augmentation de la juste valeur du prêt, et réciproquement.  —  Taux de volatilité  :  La volatilité mesure la variabilité potentielle des prix futurs et est souvent évaluée comme écart type des fluctuations des prix. La volatilité est une donnée des modèles d’évaluation des options qui est utilisée pour déterminer la valeur des dérivés et des obligations structurées émises. La volatilité est utilisée pour évaluer les options sur actions, sur taux d’intérêt, sur marchandises et sur devises. Un taux de volatilité plus élevé représente une plus forte probabilité que le taux ou le prix sous-jacent fluctue. Des taux de volatilité plus élevés pourraient se traduire par une augmentation ou une diminution de la juste valeur de l’option, selon les modalités de l’option. La détermination des taux de volatilité dépend de divers facteurs, y compris, sans s’y limiter, le cours du marché sous-jacent, le prix d’exercice et l’échéance.  —  Rendement de l’action  :  Les rendements des actions correspondent aux rendements prévus des actions sous-jacentes, exprimés en pourcentage annuel de leur prix. Les rendements des actions sont utilisés comme données des modèles d’évaluation des prix des contrats à terme de gré à gré sur actions et des options. Une augmentation des rendements des actions se traduira par une diminution du prix à terme, et réciproquement. Une augmentation des rendements des actions se traduira par une augmentation ou une diminution de la valeur d’une option, selon les modalités de l’option.  —  Taux de corrélation  :  La corrélation est la relation linéaire entre les variations de deux variables différentes. La corrélation est une donnée utilisée pour évaluer les contrats dérivés et les obligations structurées émises lorsque le rendement d’un instrument est déterminé par des variables corrélées. Lorsque les variables sont corrélées positivement, une augmentation d’une variable se traduira par une augmentation de l’autre variable. Lorsque les variables sont corrélées négativement, une augmentation d’une variable se traduira par une diminution de l’autre variable. Les variables en question peuvent faire partie d’une seule catégorie d’actifs ou d’un seul marché (cours des actions, taux d’intérêt, prix des marchandises, écarts de taux et taux de change) ou faire partie de différentes catégories d’actifs (cours des actions par rapport aux taux de change ou taux d’intérêt par rapport aux taux de change). Les variations de la corrélation donneront lieu à une augmentation ou à une diminution de la juste valeur d’un instrument financier selon les modalités de l’instrument.  —  Taux d’intérêt  :  Un taux d’intérêt est le montant à payer en pourcentage sur le capital ou le capital nominal. Une augmentation des taux d’intérêt entraînera une diminution de la valeur des flux de trésorerie actualisés d’un instrument financier, et réciproquement.  —  Taux des swaps sur l’indice des prix à la consommation  :  Le taux d’un swap sur IPC est exprimé en pourcentage d’une augmentation du prix moyen d’un panier de produits et services, par exemple dans les secteurs du transport, de l’alimentation et des soins de santé. Une augmentation du taux des swaps sur IPC se traduira par une augmentation des paiements des swaps sur inflation, et réciproquement.  —  Ratios valeur de l’entreprise/BAIIA, ratios c/b, ratios valeur de l’entreprise/revenus et escomptes de liquidité  :  Les données d’évaluation des titres de participation de sociétés fermées incluent les ratios valeur de l’entreprise/BAIIA, les ratios c/b et les ratios valeur de l’entreprise/revenus. Ces ratios sont utilisés pour calculer soit la valeur de l’entreprise, soit la valeur de l’action d’une société en se fondant sur un multiple des bénéfices ou des revenus estimés. Des multiples plus élevés se traduiront par des justes valeurs plus élevées pour tous les types de ratios, et réciproquement. Un escompte de liquidité peut être appliqué lorsqu’il y a peu de transactions sur lesquelles fonder les évaluations, voire aucune.  —  Rehaussement de crédit  :  Le rehaussement de crédit est une donnée utilisée pour évaluer les transactions de titrisation et correspond au montant de la protection contre la perte sur prêts pour une tranche de rang supérieur. Le rehaussement de crédit est exprimé en tant que pourcentage de la taille de la transaction. Une progression du rehaussement de crédit donnera lieu à une diminution de l’écart de taux et à une augmentation de la juste valeur de la tranche, et réciproquement.  —  Relations entre les données non observables  :  Les données non observables, y compris celles présentées ci-dessus, soit la marge d’escompte, le taux de défaillance, le taux de remboursement anticipé et le taux de recouvrement et l’ampleur des taux de perte, pourraient ne pas être indépendantes l’une de l’autre. Par exemple, une variation du taux de défaillance, du taux de remboursement anticipé, du taux de recouvrement et de l’ampleur des taux de perte pourrait avoir une incidence sur la marge d’escompte. En général, les marges d’escompte diminueront si les taux de défaillance diminuent ou si les taux de recouvrement augmentent.  Variations de l’évaluation de la juste valeur des instruments évalués de façon récurrente et classés au niveau 3  :   (En millions de dollars canadiens) Pour l’exercice clos le 31 octobre 2022 Juste valeur au début de la période Profits(pertes) compris dans le résultat Profits(pertes) compris dans   les autres éléments du résultat global (1) Achats d’actifs(émissions de passifs) Règlements   de passifs(ventes d’actifs) et autres (2) Transferts vers le  Niveau  3 Transferts hors du  Niveau  3 Juste valeur à la fin de la période Profits (pertes) compris dans le résultat relativement aux actifs et passifs encore détenus Actif Titres Titres détenus à des fins de transaction Titres d’emprunt émis ou garantis par : États, municipalités et organismes américains 25  – $ 2 $ – $ -23 $ – $ – $ 4 $ – $ Titres adossés à des actifs Titres non garantis par des créances 2 2 Titres d’emprunt de sociétés et autres créances 25 -3  -6  9 -18  7 Titres de participation 1 530  14 100  314  -82  1 -3  1 874  43 1 582  11 102  314  -111  10 -21  1 887  43 Titres de placement Titres adossés à des créances hypothécaires 20 8 28 s.o. Titres d’emprunt de sociétés et autres créances 152  2 -3  151  s.o. Titres de participation 334  51 11 -1  37 -35  397  s.o. 506  61 11 -1  37 -38  576  s.o. Prêts 1 077  -25  -37  407  -466  802  -66  1 692  -78  Autres Soldes nets des dérivés (3) Contrats de taux d’intérêt -635  -187  -5  17 64 -13  -100  -859  -16  Contrats de change 47 -103  -2  -22  3 5 -60  -132  -90  Autres contrats -393  165  -34  -245  70 -406  58 -785  271  Ajustements d’évaluation 20 25 -11  19 53 Autres actifs 1 15 -1  15 2 204  -139 $ 86 $ 522 $ -453 $ 454 $ -227 $ 2 447 $ 130 $ Passif Dépôts -151  2 $ -3 $ -120 $ 26 $ -143 $ 148 $ -241 $ 19 $ Autres Autres passifs -7  -1  8 -158  1 $ -3 $ -120 $ 34 $ -143 $ 148 $ -241 $ 19 $ Note 3 Juste valeur des instruments financiers (suite)  : (En millions de dollars canadiens) Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 Juste valeur au début de la période Profits(pertes) compris dans le résultat Profits(pertes) compris dans   les autres éléments du résultat global (1) Achats d’actifs(émissions de passifs) Règlements   de passifs(ventes d’actifs) et autres (2) Transferts vers le  Niveau  3 Transferts hors du  Niveau  3 Juste valeur à la fin de la période Profits (pertes) compris dans le résultat relativement aux actifs et passifs encore détenus Actif Titres Titres détenus à des fins de transaction Titres d’emprunt émis ou garantis par : États, municipalités et organismes américains 44 $ – $ -2 $ – $ -17 $ – $ – $ 25 $ 1 $ Titres adossés à des actifs Titres non garantis par des créances 2 2 Titres d’emprunt de sociétés et autres créances 30 -2  12 -5  14 -24  25 -1  Titres de participation 1 261  96 -60  338  -125  26 -6  1 530  164  1 337  94 -62  350  -147  40 -30  1 582  164  Titres de placement Titres adossés à des créances hypothécaires 27 -7  20 s.o. Titres d’emprunt de sociétés et autres créances 160  -12  4 152  s.o. Titres de participation 335  34 5 -2  -38  334  s.o. 522  15 5 2 -38  506  s.o. Prêts 1 070  -5  -19  264  -8  73 -298  1 077  30 Autres Soldes nets des dérivés (3) Contrats de taux d’intérêt -588  84 -1  5 -109  -4  -22  -635  84 Contrats de change 22 14 38 -25  7 -9  47 1 Autres contrats -301  -20  11 -142  102  -276  233  -393  -10  Ajustements d’évaluation 40 6 -26  20 Autres actifs 53 -39  -2  -12  2 155  128  -58  526  -223  -160  -164  2 204  269  Passif Dépôts -139  -66  5  -191  51  -154  343  -151  6  Autres Autres passifs -38  22 1 8 -7  23 -177  -44  6  -191  59  -154  343  -158  29  (1) Ces montants comprennent les profits ou pertes de change découlant de la consolidation des filiales étrangères à l’égard des instruments de niveau 3, s’il y a lieu. Des profits latents sur les titres de placement de 50 millions de dollars pour l’exercice clos le 31 octobre 2022 (profits de 46 millions pour l’exercice clos le 31 octobre 2021) ont été comptabilisés dans les autres éléments du résultat global, exclusion faite des profits ou des pertes de change découlant de la consolidation.  (2) Comprend l’amortissement des primes ou des escomptes comptabilisés dans le bénéfice net.  (3) Le montant net des dérivés au 31 octobre 2022 comprenait des actifs dérivés de 383 millions de dollars (429 millions au 31 octobre 2021) et des passifs dérivés de 2 106 millions (1 390 millions au 31 octobre 2021).  Transferts entre les niveaux de la hiérarchie des évaluations à la juste valeur pour les instruments inscrits à la juste valeur de façon récurrente . Les transferts entre les niveaux 1 et 2, et les transferts vers le niveau 3 et hors de ce niveau sont présumés avoir eu lieu à la fin de la période. Pour un actif ou un passif transféré vers le niveau 3 au cours de la période, la variation totale de la juste valeur pour la période est exclue de la colonne Profits (pertes) compris dans le résultat relativement aux actifs et passifs encore détenus compris dans le résultat du tableau de rapprochement ci-dessus, alors que pour les transferts hors du niveau 3 effectués au cours de la période, la variation totale de la juste valeur pour la période est comprise dans cette même colonne.  Les transferts entre les niveaux 1 et 2 sont effectués selon que la juste valeur est obtenue au moyen des cours des marchés actifs (niveau 1).  Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2022, aucun transfert important n’a été effectué depuis le niveau 1 vers le niveau 2. Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2021, les transferts hors du niveau 1 vers le niveau 2 comprenaient des engagements afférents à des titres vendus à découvert de 498 millions de dollars.  Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2022, aucun transfert important n’a été effectué depuis le niveau 2 vers le niveau 1. Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2021, les transferts hors du niveau 2 vers le niveau 1 comprenaient des engagements afférents à des titres vendus à découvert de 130 millions de dollars.  Les transferts entre le niveau 2 et le niveau 3 sont principalement attribuables à un changement dans l’observabilité d’une donnée sur le marché ou à un changement dans l’importance de l’incidence d’une donnée non observable sur la juste valeur d’un instrument financier.  Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2022, les transferts importants hors du niveau 2 vers le niveau 3 comprenaient ce qui suit :  des prêts de 777 millions de dollars en raison de changements dans l’observabilité des données sur le marché;  des options sur actions négociées sur le marché hors cote de 227 millions de dollars incluses dans les autres contrats, qui sont composés de 57 millions de dollars d’actifs liés aux dérivés et de 284 millions de dollars de passifs liés aux dérivés, en raison de changements dans l’observabilité des données sur le marché et dans l’importance des données non observables;  des engagements de souscription de prêts de 127 millions de dollars dans les passifs liés aux dérivés d’autres contrats en raison de changements dans l’observabilité des données sur le marché.  Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2021, les transferts importants hors du niveau 2 vers le niveau 3 comprenaient ce qui suit :  des options sur actions négociées sur le marché hors cote de 277 millions de dollars incluses dans les autres contrats, qui sont composés de 17 millions de dollars d’actifs liés aux dérivés et de 294 millions de dollars de passifs liés aux dérivés, en raison de changements dans l’observabilité des données sur le marché et dans l’importance des données non observables;  des dépôts de particuliers de 154 millions de dollars attribuables aux changements dans l’importance des données non observables.  Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2022, aucun transfert important n’a été effectué depuis le niveau 3 vers le niveau 2.  Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2021, les transferts importants hors du niveau 3 vers le niveau 2 comprenaient ce qui suit :  des prêts de 298 millions de dollars attribuables à un changement dans l’importance des données non observables;  des options sur actions négociées sur le marché hors cote de 245 millions de dollars incluses dans les autres contrats, qui sont composés de 69 millions de dollars d’actifs liés aux dérivés et de 314 millions de dollars de passifs liés aux dérivés, en raison de changements dans l’observabilité des données sur le marché et dans l’importance des données non observables;  des dépôts de particuliers de 343 millions de dollars attribuables aux changements dans l’importance des données non observables.  Variations positive et négative de la juste valeur des instruments financiers de niveau 3 découlant de l’utilisation d’autres hypothèses raisonnablement possibles . Un instrument financier est classé au niveau 3 de la hiérarchie des évaluations à la juste valeur si une ou plusieurs de ses données non observables peuvent avoir une incidence importante sur l’évaluation de sa juste valeur. Dans le cadre de l’établissement des états financiers, les niveaux appropriés de ces données non observables sont choisis de manière à tenir compte des indications actuelles du marché et du jugement de la direction. En raison de la nature non observable des cours ou des taux, il peut y avoir une incertitude quant à l’évaluation de ces instruments financiers de niveau 3.  Le tableau suivant résume les effets, sur la juste valeur des instruments financiers de niveau 3, de l’utilisation d’autres hypothèses raisonnablement possibles. Cette analyse de sensibilité vise à illustrer l’incidence éventuelle que peut avoir le facteur d’incertitude relative lié à la juste valeur des instruments financiers de niveau 3. Pour la présentation des sensibilités ci-dessous, nous avons compensé les soldes lorsque : i) la variation des facteurs d’évaluation crée une variation des justes valeurs positive et négative qui se compensait; ii) les deux éléments qui se compensaient étaient classés au niveau 3 et iii) les risques étaient gérés et présentés sur la base du solde net. En ce qui concerne la sensibilité globale, il est en pratique improbable que l’ensemble des autres hypothèses raisonnablement possibles se réalisent simultanément.  (En millions de dollars canadiens) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Juste valeur  – Niveau 3 Variation positive   de la juste valeur découlant de l’utilisation d’alternatives raisonnablement possibles Variation négative de la juste valeur découlant de l’utilisation d’alternatives raisonnablement possibles Juste valeur – Niveau 3 Variation positive de la juste valeur découlant de l’utilisation d’alternatives raisonnablement possibles Variation négative de la juste valeur découlant de l’utilisation d’alternatives raisonnablement possibles Titres Titres détenus à des fins de transaction Titres d’emprunt émis ou garantis par : États, municipalités et organismes américains 4  – $ – $ 25 $ – $ -1 $ Titres adossés à des actifs 2 2 Titres d’emprunt de sociétés et autres créances 7 25 1 -1  Titres de participation 1 874  27 -23  1 530  19 -16  Titres de placement Titres adossés à des créances hypothécaires 28 4 -4  20 4 -4  Titres d’emprunt de sociétés et autres créances 151  12 -10  152  14 -13  Titres de participation 397  38 -39  334  33 -34  Prêts 1 692  60 -62  1 077  23 -24  Dérivés 383  5 -3  429  7 -5  Autres actifs 15 4 553  146 $ -141 $ 3 594 $ 101 $ -98 $ Dépôts -241  9 $ -9 $ -151 $ – $ – $ Dérivés -2 106  55 -57  -1 390  30 -77  Autres Autres passifs -7  -2 347  64 $ -66 $ -1 548 $ 30 $ -77 $ Note 3 Juste valeur des instruments financiers  (suite)   Sensibilité .  —  Au 31 octobre 2022, l’utilisation d’autres hypothèses raisonnablement possibles se traduirait par une augmentation de 146 millions de dollars et une diminution de 141 millions de la juste valeur des positions représentant un actif de niveau 3, dont une tranche de 54 millions et une tranche de 53 millions, respectivement, seraient inscrites dans les autres composantes des capitaux propres. L’utilisation de ces hypothèses se traduirait par une diminution de 64 millions de dollars et par une augmentation de 66 millions de la juste valeur des positions représentant un passif de niveau 3.  Données de l’évaluation des instruments de niveau 3 et approches utilisées pour formuler les autres hypothèses raisonnablement possibles .  —  Les données non observables utilisées dans le cadre de l’évaluation des instruments de niveau 3 et les approches adoptées pour élaborer d’autres hypothèses raisonnablement possibles utilisées dans l’analyse de la sensibilité sont résumées ci-dessous.    Actifs ou passifs financiers Méthode d’analyse de la sensibilité Titres adossés à des actifs, titres d’emprunt de sociétés, créances d’entités gouvernementales, obligations municipales et prêts Les sensibilités sont déterminées en ajustant, de plus ou moins un écart type, les écarts entre le cours acheteur et le cours vendeur ou les prix des données d’entrée, si un nombre suffisant de prix est relevé, en ajustant les paramètres des données d’entrée, par exemple les écarts de taux, ou en utilisant les prix plafonds et planchers du vendeur comme autre hypothèse raisonnablement possible. Titres de participation de sociétés fermées, placements dans des fonds de couverture et dérivés sur actions connexes La sensibilité des titres de participation de sociétés fermées directs est établie en i) ajustant le taux d’actualisation de 2 % lorsque la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie est utilisée pour établir la juste valeur; ii) en ajustant les coefficients des prix selon les coefficients de sociétés comparables lorsque des modèles fondés sur les coefficients de prix sont utilisés ou iii) en utilisant une autre approche pour l’évaluation. Les valeurs liquidatives des fonds de titres de participation de sociétés fermées, des fonds de couverture et des dérivés sur actions connexes sont fournies par le gestionnaire du fonds. Par conséquent, il n’y a pas d’autre hypothèse raisonnablement possible pour ces placements. Dérivés sur taux d’intérêt Les sensibilités des swaps de taux d’intérêt et des swaps sur devises sont obtenues au moyen de l’ajout ou de la soustraction d’un écart type des données et d’un montant correspondant à l’incertitude du modèle et des paramètres, le cas échéant. Dérivés sur actions La sensibilité de la position de niveau 3 est déterminée en ajoutant aux données non observables du modèle ou en soustrayant de celles-ci un écart type des données de marché des services d’établissement des prix, notamment la volatilité, les dividendes ou les corrélations, selon le cas. Financement bancaire et dépôts Les sensibilités des dépôts sont calculées en appliquant à la courbe de financement une fluctuation positive ou négative d’un certain nombre de points de base. Obligations structurées Les sensibilités dans le cas des obligations structurées liées à des taux d’intérêt et à des titres de participation sont calculées en ajustant les données de plus ou moins un écart type et, dans le cas des autres dépôts, en estimant une fluctuation positive ou négative raisonnable de la courbe de financement de plus ou moins certains points de base. Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti et classés selon la hiérarchie des évaluations à la juste valeur  :   (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2022 La juste valeur correspond approximativement à la valeur comptable (1) La juste valeur pourrait ne pas correspondre   approximativement à la valeur comptable Total de la juste valeur Évaluation à la juste valeur selon le Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Dépôts productifs d’intérêts auprès de banques 23 543  –  –  –  –  23 543 $ Titres au coût amorti (2) 70 073  70 073  70 073  Actifs achetés en vertu de conventions de revente et titres empruntés 42 224  10 956  10 956  53 180  Prêts Prêts de détail 70 162  446 809  4 457  451 266  521 428  Prêts de gros 17 943  230 880  4 993  235 873  253 816  88 105  677 689  9 450  687 139  775 244  Autres actifs 72 198  716  170  886  73 084  226 070  759 434  9 620  769 054  995 124  Dépôts Particuliers 271 414  108 549  433  108 982  380 396  Entreprises et gouvernements 406 045  198 265  792  199 057  605 102  Banques 22 638  14 120  14 120  36 758  700 097  320 934  1 225  322 159  1 022 256  Engagements afférents à des actifs vendus en vertu de conventions de rachat et aux titres prêtés 25 112  25 112  Autres passifs 77 801  1 554  10 805  12 359  90 160  Débentures subordonnées 9 608  60 9 668  9 668  803 010  –  332 096  12 090  344 186  1 147 196 $ (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2021 La juste valeur   correspond   approximativement à la valeur comptable (1) La juste valeur pourrait ne pas correspondre   approximativement à la valeur comptable Total de la juste valeur Évaluation à la juste valeur selon le Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Dépôts productifs d’intérêts auprès de banques 22 742  –  –  –  –  22 742  Titres au coût amorti (2) 1 025  65 798  66 823  66 823  Actifs achetés en vertu de conventions de revente et titres empruntés 31 368  11 524  11 524  42 892  Prêts Prêts de détail 68 377  429 672  4 228  433 900  502 277  Prêts de gros 16 228  184 055  4 400  188 455  204 683  84 605  613 727  8 628  622 355  706 960  Autres actifs 57 859  489  135  624  58 483  196 574  1 025  691 538  8 763  701 326  897 900  Dépôts Particuliers 272 675  70 908  457  71 365  344 040  Entreprises et gouvernements 418 185  146 334  587  146 921  565 106  Banques 16 943  7 792  8 7 800  24 743  707 803  225 034  1 052  226 086  933 889  Engagements afférents à des actifs vendus en vertu de conventions de rachat et aux titres prêtés 26 054  26 054  Autres passifs 55 495  1 256  7 998  9 254  64 749  Débentures subordonnées 9 545  56 9 601  9 601  789 352  –  235 835  9 106  244 941  1 034 293  (1) Le niveau de certains instruments financiers n’a pas été établi, car la valeur comptable de ceux-ci correspond approximativement à la juste valeur.  (2) Inclus dans le poste Titres – Placements, déduction faite de la correction de valeur applicable, dans les bilans consolidés. La juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti et présentés dans le tableau ci-dessus est établie au moyen des techniques d’évaluation et des données suivantes.  —  Titres au coût amorti  :  La juste valeur des obligations d’entités gouvernementales, des obligations de sociétés et de titres adossés à des actifs est fondée sur les prix cotés. La juste valeur de certaines obligations d’État de pays  non-membres  de l’OCDE est fondée sur les prix du vendeur ou calculée selon la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie, en utilisant comme données les courbes de rendement des obligations d’État d’autres pays. Dans le cas des titres adossés à des actifs, lorsque les prix du marché ne sont pas disponibles, la juste valeur est déterminée au moyen de la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie. Les données d’entrée des modèles d’évaluation comprennent habituellement les taux d’intérêt en vigueur, les écarts et les rendements de titres comparables, les paiements anticipés et la PCD.  —  Actifs achetés en vertu de conventions de revente et titres empruntés et engagements afférents à des actifs vendus en vertu de conventions de rachat et aux titres prêtés  : Les méthodes d’évaluation utilisées pour les instruments à long terme sont décrites dans la rubrique Juste valeur des actifs et des passifs évalués à la juste valeur de façon récurrente et classés selon la hiérarchie des évaluations à la juste valeur. En général, la valeur comptable des instruments à court terme avoisine leur juste valeur.  —  Prêts de détail  :  Les prêts de détail comprennent les prêts hypothécaires résidentiels, les prêts aux particuliers et aux petites entreprises et les prêts sur cartes de crédit. Pour les prêts hypothécaires résidentiels et les prêts aux particuliers et aux petites entreprises, nous séparons le portefeuille selon certaines caractéristiques, telles que le type de produit, le taux d’intérêt contractuel, la durée jusqu’à l’échéance et la notation de crédit, selon le cas. La juste valeur de ces prêts est établie au moyen de la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie, en utilisant des données applicables comme les taux d’intérêt en vigueur, les taux affichés et les taux contractuels des clients, les escomptes des clients, les écarts de taux, les taux de remboursement anticipé et les ratios prêt-valeur. La juste valeur des créances sur cartes de crédit est également calculée selon la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie, en utilisant comme données les taux de rendement, les sorties du bilan et les taux de paiements mensuels du portefeuille. En général, la valeur comptable des prêts à court terme et à taux variable se rapproche de leur juste valeur.  —  Prêts de gros  :  Les prêts de gros sont évalués en fonction des cours du marché lorsque ceux-ci sont disponibles. Autrement, la juste valeur est établie selon la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie en utilisant les données suivantes : les taux d’intérêt sur le marché et les écarts avec le marché des actifs dont les notations et les durées jusqu’à l’échéance sont semblables, la PCD, la fréquence de défaillance attendue fondée sur les cours des swaps sur défaillance de crédit, si elle est disponible, et les données pertinentes sur les cours, comme le taux contractuel, les dates de montage et d’échéance, le prix de rachat, la fréquence et la date de paiement du coupon convenues.  —  Dépôts  :  Les dépôts se composent de dépôts à vue, sur préavis et à terme, qui comprennent des billets de dépôt de premier rang que nous avons émis à des fins de financement à long terme. La juste valeur des dépôts à terme est établie au moyen de l’une des techniques d’évaluation suivantes : i) pour les dépôts à terme et autres instruments semblables, nous répartissons le portefeuille selon la durée jusqu’à l’échéance. La juste valeur de ces instruments est établie selon la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie, en utilisant des données telles que les taux offerts aux clients pour de nouveaux contrats assortis des échéances correspondantes; ii) pour les billets de dépôt de premier rang, nous avons recours aux prix négociés réels, aux prix du vendeur ou à la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie, en utilisant comme données la courbe des taux d’intérêt sur le marché et nos écarts de financement. La valeur comptable des dépôts à vue, sur préavis et à court terme, correspond approximativement à leur juste valeur.  —  Autres actifs et autres passifs  :  Les autres actifs et les autres passifs comprennent des montants à recevoir et des montants à payer relativement à certaines marchandises. La juste valeur des montants à recevoir et à payer relativement aux marchandises est calculée selon la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie, en utilisant des données applicables comme les taux d’intérêt du marché, les écarts de taux des contreparties, nos écarts de financement, les prix à terme des marchandises et les prix au comptant.  Débentures subordonnées  La juste valeur des débentures subordonnées se fonde sur les cours du marché, les cours établis par les courtiers ou les prix établis par les vendeurs, lorsqu’ils sont disponibles. Lorsque les cours ne peuvent être observés, la juste valeur est établie au moyen de la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie en utilisant des données pertinentes, notamment les taux d’intérêt sur le marché et les écarts de taux.  Note 4 . –  Titres . —  Valeur comptable des titres  : (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2022 Durée jusqu’à l’échéance (1) Sans échéance précise Total Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans De 5 ans à 10 ans Plus de 10 ans Titres détenus à des fins de transaction (2)  : Titres d’emprunt émis ou garantis par : Gouvernement canadien 2 255  14 181 $ 6 907 $ 2 706 $ 6 011 $ – $ 32 060 $ Gouvernement fédéral, États, municipalités et organismes américains 7 151  10 107  7 043  4 507  8 020  36 828  Entités gouvernementales d’autres pays membres de  l’OCDE 1 343  233  606  241  2 354  4 777  Titres adossés à des créances hypothécaires 2 2 Titres adossés à des actifs 779  49 67 207  208  1 310  Titres d’emprunt de sociétés et autres créances Acceptations bancaires 252  3 255  Autres (3) 3 055  1 837  4 813  3 037  8 172  20 914  Titres de participation 52 059  52 059  14 835  26 410  19 436  10 698  24 767  52 059  148 205  Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (2)  : Titres d’emprunt émis ou garantis par : Gouvernement canadien Gouvernement fédéral Coût amorti 780  1 010  1 024  745  522  4 081  Juste valeur 778  1 009  1 012  635  347  3 781  Rendement (4) 2,3 % 2,3 % 2,8 % 1,6 % 3,1 % 2,4 % Provinces et municipalités Coût amorti 237  215  616  56 1 561  2 685  Juste valeur 237  216  616  56 999  2 124  Rendement (4) 2,0 % 2,7 % 2,0 % 3,8 % 4,1 % 3,0 % Gouvernement fédéral, États, municipalités et organismes américains Coût amorti 802  2 613  13 586  9 104  19 929  46 034  Juste valeur 802  2 615  13 554  9 061  18 326  44 358  Rendement (4) 4,9 % 0,4 % 1,9 % 3,4 % 3,0 % 2,6 % Entités gouvernementales d’autres pays membres de  l’OCDE Coût amorti 1 105  642  3 406  1 5 154  Juste valeur 1 105  642  3 396  1 5 144  Rendement (4) 2,4 % 1,2 % 1,7 % 4,4 % 1,8 % Titres adossés à des créances hypothécaires Coût amorti 41 2 944  2 985  Juste valeur 37 2 851  2 888  Rendement (4) 4,5 % 4,7 % 4,7 % Titres adossés à des actifs Coût amorti 46 6 331  1 911  8 288  Juste valeur 46 6 172  1 830  8 048  Rendement (4) 4,6 % 5,3 % 5,4 % 5,3 % Titres d’emprunt de sociétés et autres créances Coût amorti 5 922  4 793  12 420  2 666  51 25 852  Juste valeur 5 919  4 792  12 307  2 656  46 25 720  Rendement (4) 3,2 % 2,8 % 2,6 % 3,1 % 5,1 % 2,8 % Titres de participation Coût 551  551  Juste valeur (5) 828  828  Coût amorti 8 846  9 273  31 098  18 944  26 918  551  95 630  Juste valeur 8 841  9 274  30 931  18 618  24 399  828  92 891  Coût amorti (2) Titres d’emprunt émis ou garantis par : Gouvernement canadien 929  1 734  16 655  6 101  25 419  Rendement (4) 2,4 % 2,8 % 2,0 % 2,3 % 2,1 % Gouvernement fédéral, États, municipalités et organismes américains 161  784  3 885  3 784  25 518  34 132  Rendement (4) 4,4 % 3,0 % 1,7 % 2,3 % 2,4 % 2,3 % Entités gouvernementales d’autres pays membres de  l’OCDE 235  1 574  3 645  64 5 518  Rendement (4) 1,3 % 1,3 % 1,9 % 1,3 % 1,7 % Titres adossés à des actifs 573  135  3 711  Rendement (4) 3,0 % 3,5 % 1,5 % 3,1 % Titres d’emprunt de sociétés et autres créances 574  2 434  7 574  741  24 11 347  Rendement (4) 0,8 % 1,7 % 2,6 % 2,4 % 4,9 % 2,0 % Coût amorti, déduction faite de la  correction de  valeur 1 899  6 526  32 332  10 825  25 545  77 127  Juste valeur 1 899  6 455  30 579  9 433  21 707  70 073  Total de la valeur comptable des titres 25 575  42 210  82 699  40 141  74 711  52 887  318 223  Note 4 Titres  (suite) (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2021 Durée jusqu’à l’échéance (1) Sans échéance précise Total Moins de3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans De 5 ans à 10 ans Plus de 10 ans Titres détenus à des fins de transaction (2) Titres d’emprunt émis ou garantis par : Gouvernement canadien 1 244  4 252 $ 6 187 $ 3 339 $ 7 403 $ – $ 22 425 $ Gouvernement fédéral, États, municipalités et organismes américains 2 381  1 616  6 203  4 092  8 686  22 978  Entités gouvernementales d’autres  pays membres  de  l’OCDE 2 049  2 073  1 231  294  2 812  8 459  Titres adossés à des créances hypothécaires 4 4 Titres adossés à des actifs 288  27 275  116  187  893  Titres d’emprunt de sociétés et autres créances Acceptations bancaires 316  135  451  Autres (3) 2 317  2 526  5 433  3 716  8 667  22 659  Titres de participation 61 371  61 371  8 595  10 629  19 329  11 557  27 759  61 371  139 240  Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (2) Titres d’emprunt émis ou garantis par : Gouvernement canadien Gouvernement fédéral Coût amorti 161  1 180  1 382  592  526  3 841  Juste valeur 161  1 178  1 375  544  445  3 703  Rendement (4) 0,4 % 0,7 % 1,8 % 0,9 % 2,4 % 1,3 % Provinces et municipalités Coût amorti 3 283  1 326  158  1 558  3 328  Juste valeur 3 283  1 322  158  1 366  3 132  Rendement (4) 4,2 % 2,6 % 2,4 % 1,7 % 2,9 % 2,6 % Gouvernement fédéral, États, municipalités et organismes américains Coût amorti 1 131  5 010  7 960  2 380  18 197  34 678  Juste valeur 1 132  5 013  7 960  2 446  18 276  34 827  Rendement (4) 0,9 % 0,4 % 2,6 % 1,3 % 1,1 % Entités gouvernementales d’autres pays membres de l’ OCDE Coût amorti 176  1 274  4 498  1 5 949  Juste valeur 176  1 274  4 505  1 5 956  Rendement (4) 1,7 % 1,0 % 1,3 % 3,9 % 1,2 % Titres adossés à des créances hypothécaires Coût amorti 56 55 2 646  2 757  Juste valeur 56 55 2 636  2 747  Rendement (4) 1,2 % 1,3 % 1,2 % 1,2 % Titres adossés à des actifs Coût amorti 4 719  2 935  7 654  Juste valeur 4 719  2 941  7 660  Rendement (4) 1,2 % 1,3 % 1,3 % Titres d’emprunt de sociétés et autres créances Coût amorti 5 965  2 597  9 676  1 451  42 19 731  Juste valeur 5 965  2 599  9 699  1 463  51 19 777  Rendement (4) 0,9 % 1,2 % 1,5 % 0,8 % 3,6 % 1,2 % Titres de participation Coût 242  242  Juste valeur (5) 533  533  Coût amorti 7 436  10 344  24 898  9 356  25 904  242  78 180  Juste valeur 7 437  10 347  24 917  9 386  25 715  533  78 335  Coût amorti (2) Titres d’emprunt émis ou garantis par : Gouvernement canadien 453  2 979  17 589  3 601  194  24 816  Rendement (4) 1,1 % 1,5 % 1,5 % 2,0 % 1,7 % 1,5 % Gouvernement fédéral, États, municipalités et organismes américains 1 093  274  3 718  2 767  19 559  27 411  Rendement (4) 1,0 % 1,0 % 2,1 % 1,3 % 1,3 % Entités gouvernementales d’autres pays membres de l’ OCDE 1 914  1 212  2 790  58 5 974  Rendement (4) 1,3 % 0,8 % 1,1 % Titres adossés à des actifs 320  336  7 663  Rendement (4) 0,5 % 1,7 % 1,4 % 1,1 % Titres d’emprunt de sociétés et autres créances 1 133  2 072  4 424  633  23 8 285  Rendement (4) 1,0 % 1,2 % 1,6 % 2,0 % 4,7 % 1,4 % Coût amorti, déduction faite de la  correction de  valeur 4 593  6 537  28 841  7 395  19 783  67 149  Juste valeur 4 597  6 567  28 701  7 311  19 647  66 823  Total de la valeur comptable des titres 20 625  27 513  73 087  28 338  73 257  61 904  284 724  (1) Les échéances réelles pourraient être différentes des échéances contractuelles présentées ci-dessus, car les emprunteurs peuvent avoir le droit de proroger leur emprunt ou de le rembourser à l’avance, avec ou sans pénalité.  (2) Les titres détenus à des fins de transaction et les titres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont comptabilisés à la juste valeur.  Les titres inscrits au coût amorti, qui font partie des titres de placement, sont comptabilisés au coût amorti et sont présentés déduction faite de toute correction de valeur pour pertes de crédit.  (3) Comprend principalement des titres d’emprunt de sociétés, des titres d’emprunt d’organismes supranationaux, ainsi que du papier commercial.  (4) Le rendement moyen pondéré est calculé au moyen du taux d’intérêt contractuel et en fonction de la valeur comptable à la fin de l’exercice pour chacune des catégories de titres.  (5) Certains titres de participation non détenus à des fins de transaction ont été désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global.  Profits et pertes latents sur les titres à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (1), (2)  :   (En millions de dollars canadiens) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Coût/coût amorti Profits bruts latents Pertes brutes latentes Juste valeur Coût/coût amorti Profits   bruts latents Pertes   brutes latentes Juste valeur Titres d’emprunt émis ou garantis par : Gouvernement canadien Gouvernement fédéral (3) 4 081  1  -301  3 781  3 841  1  -139  3 703  Provinces et municipalités 2 685  6 -567  2 124  3 328  3 -199  3 132  Gouvernement fédéral, États, municipalités et organismes américains (3) 46 034  343  -2 019  44 358  34 678  353  -204  34 827  Entités gouvernementales d’autres pays membres de  l’OCDE 5 154  7 -17  5 144  5 949  8 -1  5 956  Titres adossés à des créances hypothécaires (3) 2 985  1 -98  2 888  2 757  2 -12  2 747  Titres adossés à des actifs TGC 7 741  3 -220  7 524  7 074  1 -1  7 074  Titres non garantis par des créances 547  -23  524  580  6 586  Titres d’emprunt de sociétés et autres créances 25 852  51 -183  25 720  19 731  57 -11  19 777  Titres de participation 551  284  -7  828  242  292  -1  533  95 630  696  -3 435  92 891  78 180  723  -568  78 335  (1) Compte non tenu de titres détenus afin d’en percevoir les flux de trésorerie de 77 127 millions de dollars au 31 octobre 2022 qui sont comptabilisés au coût amorti, déduction faite d’une correction de valeur pour pertes de crédit (67 149 millions au 31 octobre 2021).  (2) Les profits et les pertes bruts latents comprennent une correction de valeur pour pertes de crédit de (19) millions de dollars liée à des titres d’emprunt évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global au 31 octobre 2022 ((9) millions au 31 octobre 2021) comptabilisée en résultat et dans les autres composantes des capitaux propres.  (3) La plupart des titres adossés à des créances hypothécaires se rapportent à des prêts hypothécaires résidentiels. Le coût/coût amorti, les profits bruts latents, les pertes brutes latentes et la juste valeur liés aux titres adossés à des créances hypothécaires commerciales se chiffraient respectivement à 2 846 millions de dollars, à 1 million, à 92 millions et à 2 755 millions au 31 octobre 2022 (respectivement, 2 603 millions, 1 million, 12 millions et 2 592 millions au 31 octobre 2021).  Correction de valeur pour pertes de crédit sur les titres de placement .  —  Les tableaux qui suivent présentent le rapprochement du solde d’ouverture et du solde de clôture de la correction de valeur, par niveau, pour les titres d’emprunt évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et au coût amorti. Les éléments de rapprochement sont les suivants :  Changements de modèle – Ils reflètent généralement l’incidence des changements importants apportés aux modèles quantitatifs utilisés pour faire l’estimation des pertes de crédit attendues, ainsi que toute incidence connexe ayant trait aux stades.  Transferts entre les stades – On présume qu’ils surviennent avant toute réévaluation correspondante de la correction de valeur.  Achats – Ils reflètent la correction de valeur établie pour les actifs nouvellement comptabilisés durant la période, y compris les actifs décomptabilisés à la suite d’une modification des conditions.  Ventes et arrivées à échéance – Elles reflètent la correction de valeur établie pour les actifs décomptabilisés durant la période sans qu’une perte de crédit ait été subie, y compris les actifs décomptabilisés à la suite d’une modification des conditions.  Changements touchant le risque, les paramètres et l’exposition – Ils reflètent les faits suivants : l’incidence des variations des données ou hypothèses relatives aux modèles, y compris les changements dans les conditions macroéconomiques prospectives, les remboursements partiels, les changements d’évaluation à la suite d’un transfert entre les stades et la désactualisation de la valeur temps de l’argent du fait du passage du temps.  Note 4 Titres  (suite) —  Correction de valeur pour pertes de crédit – titres à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global  (1)  :   (En millions de dollars canadiens) Pour les exercices clos le 31 octobre 2022 le 31 octobre 2021 Productifs Dépréciés Productifs Dépréciés Stade 1 Stade 2 Stade 3 (2) Total Stade 1 Stade 2 Stade 3 (2) Total Solde au début de la période 2  1  -12  -9  12  –  -4  8  Dotation à la provision pour pertes de crédit Changements de modèle -4  -4  Transferts vers le stade 1 1 -1  1 -1  Transferts vers le stade 2 Transferts vers le stade 3 Achats 3 3 8 8 Ventes et arrivées à échéance -1  -1  -10  -1  -11  Changements touchant le risque, les paramètres et l’exposition -2  1 -10  -11  -4  3 -9  -10  Écart de change et autres -1  -1  -1  1 Solde à la fin de la période 3  1  -23  -19  2  1  -12  -9  (1) Les pertes de crédit attendues sur les titres d’emprunt évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ne sont pas comptabilisées séparément dans le bilan consolidé, car les titres visés sont inscrits à la juste valeur. Le cumul des pertes de crédit comptabilisé en résultat net est présenté au poste Autres composantes des capitaux propres.  (2) Comprend la correction de valeur sur les titres dépréciés acquis.  —  Correction de valeur pour pertes de crédit – titres au coût amorti  :   (En millions de dollars canadiens) Pour les exercices clos le 31 octobre 2022 le 31 octobre 2021 Productifs Dépréciés Productifs Dépréciés Stade 1 Stade 2 Stade 3 Total Stade 1 Stade 2 Stade 3 Total Solde au début de la période 5  18  –  23  10  19  –  29  Dotation à la provision pour pertes de crédit Changements de modèle -4  -4  Transferts vers le stade 1 Transferts vers le stade 2 Transferts vers le stade 3 Achats 11 11 9 9 Ventes et arrivées à échéance -1  -1  -1  -1  Changements touchant le risque, les paramètres et l’exposition -7  -6  -13  -9  1 -8  Écart de change et autres 2 2 -2  -2  Solde à la fin de la période 8  14  –  22  5  18  –  23  —  Exposition au risque de crédit selon la notation interne du risque  :   Le tableau suivant présente la juste valeur des titres d’emprunt évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ainsi que la valeur comptable brute des titres évalués au coût amorti. Les notations du risque sont basées sur les évaluations internes utilisées pour évaluer les pertes de crédit attendues à la date de clôture telles qu’elles figurent dans les grilles de notations internes de la rubrique Risque de crédit de notre rapport de gestion.    (En millions de dollars canadiens) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Productifs Dépréciés Productifs Dépréciés Stade 1 Stade 2 Stade 3 (1) Total Stade 1 Stade 2 Stade 3 (1) Total Titres de placement  : Titres à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Qualité investissement 91 177  56  –  91 233  77 147  82  –  77 229  Qualité inférieure 680  680  423  423  Dépréciés 150  150  150  150  91 857  56 150  92 063  77 570  82 150  77 802  Éléments non soumis à des tests de dépréciation (2) 828  533  92 891  78 335  Titres au coût amorti  : Qualité investissement 76 035  –  –  76 035  66 033  –  –  66 033  Qualité inférieure 898  216  1 114  928  211  1 139  Dépréciés 76 933  216  77 149  66 961  211  67 172  Correction de valeur pour pertes de crédit 8 14 22 5 18 23 Coût amorti 76 925  202  –  77 127  66 956  193  –  67 149  (1) Représente des titres dépréciés acquis de 150 millions de dollars (150 millions au 31 octobre 2021).  (2) Les titres de placement évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global qui ne sont pas soumis à des tests de dépréciation sont des titres de participation désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global.  Note 5 . –  Prêts et correction de valeur pour pertes de crédit —  Prêts, par portefeuille et par secteur géographique, déduction faite de la correction de valeur  :   (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2022 Canada États-Unis Autres pays Total Corrections de   valeur pour   pertes sur prêts (1) Total,  déduction  faite de la correction de valeur Prêts de détail (2) Prêts hypothécaires résidentiels 383 797  31 956  3 043  418 796  -432  418 364  Prêts aux particuliers 79 422  14 888  3 399  97 709  -856  96 853  Prêts sur cartes de crédit (3) 19 778  558  241  20 577  -849  19 728  Prêts aux petites entreprises (4) 12 669  12 669  -181  12 488  Prêts de gros (2), (5) 108 916  114 795  50 256  273 967  -1 435  272 532  Total des prêts 604 582  162 197  56 939  823 718  -3 753  819 965  Engagements inutilisés – Prêts de détail 258 115  4 630  2 212  264 957  -243  Engagements inutilisés – Prêts de gros 118 928  225 113  81 194  425 235  -135      (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2021 Canada États-Unis Autres pays Total Corrections de   valeur pour pertes sur prêts (1) Total,  déduction  faite de la correction de valeur Prêts de détail (2) Prêts hypothécaires résidentiels 354 169  23 423  2 740  380 332  -416  379 916  Prêts aux particuliers 78 232  11 794  3 415  93 441  -973  92 468  Prêts sur cartes de crédit (3) 17 235  384  203  17 822  -852  16 970  Prêts aux petites entreprises (4) 12 003  12 003  -168  11 835  Prêts de gros (2), (5) 88 083  86 028  43 955  218 066  -1 680  216 386  Total des prêts 549 722  121 629  50 313  721 664  -4 089  717 575  Engagements inutilisés – Prêts de détail 240 242  3 713  1 989  245 944  -136  Engagements inutilisés – Prêts de gros 107 070  189 177  75 331  371 578  -105  (1) Exclut une correction de valeur de 5 millions de dollars relative aux prêts évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (14 millions au 31 octobre 2021).  (2) L’information géographique est basée sur le pays de résidence de l’emprunteur.  (3) Les prêts sur cartes de crédit sont gérés dans un seul portefeuille qui comprend les cartes pour particuliers et les cartes pour entreprises.  (4) Comprend le risque lié aux petites entreprises géré collectivement.  (5) Comprend le risque lié aux petites entreprises géré individuellement. —  Durée jusqu’à l’échéance des prêts et sensibilité aux taux d’intérêt  : (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2022 Durée jusqu’à l’échéance (1) Sensibilité aux taux d’intérêt Moins de 1 an (2) De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Taux variable Taux fixe Non sensibles aux taux Total Prêts de détail 277 302  226 793  45 656  549 751  199 414  342 087  8 250  549 751  Prêts de gros 226 813  35 802  11 352  273 967  46 660  225 123  2 184  273 967  Total des prêts 504 115  262 595  57 008  823 718  246 074  567 210  10 434  823 718  Correction de valeur pour pertes sur prêts -3 753  -3 753  Total des prêts, déduction faite de la correction de valeur pour pertes sur prêts 819 965  819 965  (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2021 Durée jusqu’à l’échéance (1) Sensibilité aux taux d’intérêt Moins de 1 an (2) De 1 à5 ans Plus de 5 ans Total Taux variable Taux fixe Non sensibles aux taux Total Prêts de détail 249 363  222 408  31 827  503 598  166 910  329 185  7 503  503 598  Prêts de gros 174 345  33 882  9 839  218 066  36 143  179 588  2 335  218 066  Total des prêts 423 708  256 290  41 666  721 664  203 053  508 773  9 838  721 664  Correction de valeur pour pertes sur prêts -4 089  -4 089  Total des prêts, déduction faite de la correction de valeur pour pertes sur prêts 717 575  717 575  (1) Généralement basée sur la date contractuelle de modification des taux ou la date d’échéance, selon la plus rapprochée des deux.  (2) Comprend des prêts à taux variable dont les taux peuvent être révisés au gré du client sans pénalité.  Note 5 Prêts et correction de valeur pour pertes de crédit  (suite) —  Correction de valeur pour pertes de crédit  :   (En millions de dollars canadiens) Pour les exercices clos le 31 octobre 2022 le 31 octobre 2021 Solde  au début  de   la période Dotation à   la  provision pour  pertes de crédit Sorties   du bilan, montant net (1) Écart de   change et autres Solde à la fin de la période Solde au début de la période Dotation à la provision pour pertes de crédit Sorties du bilan, montant net (1) Écart de change et autres Solde à la fin de la période Prêts de détail Prêts hypothécaires résidentiels 416  27  -24  13  432  518  -43  -27  -32  416  Prêts aux particuliers 1 079  211  -248  1 1 043  1 309  23 -247  -6  1 079  Prêts sur cartes de crédit 875  348  -332  2 893  1 246  -72  -297  -2  875  Prêts aux petites entreprises 177  31 -23  9 194  140  12 -23  48 177  Prêts de gros 1 797  -90  -136  3 1 574  2 795  -560  -200  -238  1 797  Engagements de clients en contrepartie d’acceptations 75 -30  45 107  -32  75 4 419  497  -763  28  4 181  6 115  -672  -794  -230  4 419  Présentation ventilée : Correction de valeur pour pertes sur prêts 4 089  3 753  5 639  4 089  Autres passifs – Dotations 241  378  363  241  Engagements de clients en contrepartie d’acceptations 75 45 107  75 Autres composantes des capitaux propres 14 5 6 14 (1) Les prêts qui ont été sortis du bilan font en général l’objet d’efforts de recouvrement continus pendant une période donnée après leur sortie. Le montant contractuel impayé lié aux prêts qui ont été sortis du bilan pendant l’exercice clos le 31 octobre 2022 et qui ne font plus l’objet de mesures de recouvrement s’élève à 53 millions de dollars (93 millions au 31 octobre 2021).  Le tableau ci-après présente le rapprochement du solde d’ouverture et du solde de clôture de la correction de valeur pour chaque grande catégorie de produits de prêts et d’engagements tels qu’ils ont été déterminés dans notre modèle de correction de valeur pondéré en fonction des scénarios et de l’application d’un jugement expert en matière de crédit, le cas échéant. Les éléments de rapprochement sont les suivants :  Changements de modèle – Ils reflètent généralement l’incidence des changements importants apportés aux modèles quantitatifs utilisés pour faire l’estimation des pertes de crédit attendues, ainsi que toute incidence connexe ayant trait aux stades.  Transferts entre les stades – On présume qu’ils surviennent avant toute réévaluation correspondante de la correction de valeur.  Originations – Elles reflètent la correction de valeur établie pour les actifs nouvellement comptabilisés durant la période, y compris les actifs décomptabilisés à la suite d’une modification des conditions.  Arrivées à échéance – Elles reflètent la correction de valeur établie pour les actifs décomptabilisés durant la période sans qu’une perte de crédit ait été subie, y compris les actifs décomptabilisés à la suite d’une modification des conditions.  Changements touchant le risque, les paramètres et l’exposition – Ils reflètent les faits suivants : l’incidence des variations des données ou hypothèses relatives aux modèles, y compris les changements dans les conditions macroéconomiques prospectives, les remboursements partiels et les prélèvements supplémentaires sur les facilités existantes, les changements d’évaluation à la suite d’un transfert entre les stades et la désactualisation de la valeur temps de l’argent du fait du passage du temps au stade 1 et au stade 2.  —  Correction de valeur pour pertes de crédit – prêts de détail et prêts de gros  : (En millions de dollars canadiens) Pour les exercices clos le 31 octobre 2022 le 31 octobre 2021 Productifs Dépréciés Productifs Dépréciés Stade 1 Stade 2 Stade 3 Total Stade 1 Stade 2 Stade 3 Total Prêts hypothécaires résidentiels  : Solde au début de la période 186  92  138  416  206  160  152  518  Dotation à la provision pour pertes de crédit Changements de modèle -21  10 -11  -6  -5  -11  Transferts vers le stade 1 113  -98  -15  205  -182  -23  Transferts vers le stade 2 -14  23 -9  -14  18 -4  Transferts vers le stade 3 -2  -25  27 -2  -44  46 Originations 159  159  113  113  Arrivées à échéance -23  -9  -32  -30  -24  -54  Changements touchant le risque, les paramètres et l’exposition -167  68 10 -89  -284  178  15 -91  Sorties du bilan -38  -38  -37  -37  Recouvrements 14 14 10 10 Écart de change et autres 4 4 5 13 -2  -9  -21  -32  Solde à la fin de la période 235  65  132  432  186  92  138  416  Prêts aux particuliers  : Solde au début de la période 422  569  88  1 079  480  733  96  1 309  Dotation à la provision pour pertes de crédit Changements de modèle -3  -3  -1  -1  Transferts vers le stade 1 609  -607  -2  710  -706  -4  Transferts vers le stade 2 -120  121  -1  -97  97 Transferts vers le stade 3 -2  -47  49 -3  -58  61 Originations 106  106  128  128  Arrivées à échéance -70  -99  -169  -96  -130  -226  Changements touchant le risque, les paramètres et l’exposition -660  724  213  277  -697  633  186  122  Sorties du bilan -374  -374  -387  -387  Recouvrements 126  126  140  140  Écart de change et autres 3 -2  1 -2  -4  -6  Solde à la fin de la période 285  661  97  1 043  422  569  88  1 079  Prêts sur cartes de crédit  : Solde au début de la période 233  642  –  875  364  882  –  1 246  Dotation à la provision pour pertes de crédit Changements de modèle -2  -2  Transferts vers le stade 1 495  -495  723  -723  Transferts vers le stade 2 -95  95 -105  105  Transferts vers le stade 3 -2  -325  327  -4  -309  313  Originations 10 10 6 6 Arrivées à échéance -5  -29  -34  -7  -31  -38  Changements touchant le risque, les paramètres et l’exposition -458  826  6 374  -742  719  -17  -40  Sorties du bilan -503  -503  -460  -460  Recouvrements 171  171  163  163  Écart de change et autres 1 2 -1  2 -2  -1  1 -2  Solde à la fin de la période 177  716  –  893  233  642  –  875  Prêts aux petites entreprises  : Solde au début de la période 88  55  34  177  78  29  33  140  Dotation à la provision pour pertes de crédit Changements de modèle 3 1 4 Transferts vers le stade 1 27 -27  57 -57  Transferts vers le stade 2 -17  17 -11  11 Transferts vers le stade 3 -1  -4  5 -1  -2  3 Originations 32 32 36 36 Arrivées à échéance -22  -24  -46  -21  -22  -43  Changements touchant le risque, les paramètres et l’exposition -43  50 38 45 -77  64 28 15 Sorties du bilan -32  -32  -32  -32  Recouvrements 9 9 9 9 Écart de change et autres 9 6 -6  9 24 31 -7  48 Solde à la fin de la période 73  73  48  194  88  55  34  177  Prêts de gros  : Solde au début de la période 566  794  437  1 797  995  1 132  668  2 795  Dotation à la provision pour pertes de crédit Changements de modèle -14  -3  -17  1 24 25 Transferts vers le stade 1 415  -411  -4  581  -576  -5  Transferts vers le stade 2 -78  80 -2  -132  161  -29  Transferts vers le stade 3 -3  -62  65 -4  -60  64 Originations 641  641  601  601  Arrivées à échéance -439  -345  -784  -488  -500  -988  Changements touchant le risque, les paramètres et l’exposition -504  503  71 70 -931  689  44 -198  Sorties du bilan -202  -202  -253  -253  Recouvrements 66 66 53 53 Écart de change et autres 13 29 -39  3 -57  -76  -105  -238  Solde à la fin de la période 597  585  392  1 574  566  794  437  1 797  Note 5 .  Prêts et correction de valeur pour pertes de crédit  (suite)   Données et hypothèses clés .  —  L’évaluation des pertes de crédit attendues est un calcul complexe qui fait intervenir un grand nombre de données et d’hypothèses interdépendantes, et la correction de valeur n’est pas sensible à un seul facteur. Les principaux facteurs qui font varier les pertes de crédit attendues sont les suivants :  les changements dans la qualité du crédit de l’emprunteur ou de l’instrument, que reflètent principalement les modifications des évaluations internes des risques;  les variations des conditions macroéconomiques prospectives, en particulier les variables macroéconomiques sur lesquelles reposent nos modèles, lesquelles sont les plus étroitement corrélées avec les pertes de crédit du portefeuille pertinent;  les changements dans la façon dont les scénarios sont construits et les pondérations attribuées à chaque scénario;  les transferts entre les stades, qui peuvent être motivés par les changements subis par n’importe lequel des facteurs ci-dessus.  Pour refléter les facteurs de risque pertinents qui ne sont pas pris en compte dans les résultats de nos modèles, nous avons eu recours à un jugement expert en matière de crédit pour déterminer les augmentations importantes du risque de crédit depuis l’origination et pour évaluer notre correction de valeur pour pertes de crédit pondérée en raison de l’incertitude liée au rythme et au niveau de la détérioration des prévisions économiques.  —  Notations internes du risque  :  Les notations internes du risque sont attribuées conformément au cadre de gestion des risques présenté à la rubrique Risque de crédit de notre rapport de gestion, sous les titres Risque de crédit lié aux prêts de gros et Risque de crédit lié aux prêts de détail. Les changements apportés aux notations internes du risque se reflètent dans les paramètres de la PD qui sont estimés en fonction de l’historique de nos pertes selon le segment de risque pertinent ou la note de risque pertinente, ajustés en fonction des informations prospectives.  —  Élaboration et pondération des scénarios  :  Notre estimation des pertes de crédit attendues des stades 1 et 2 tient compte de cinq différents scénarios macroéconomiques futurs. Les scénarios servent à recenser un large intervalle de résultats possibles et ils sont pondérés selon notre estimation quant à la probabilité relative de l’intervalle de résultats représenté par chaque scénario à la date de clôture. Nous pondérons chaque scénario en tenant compte de la fréquence passée, des tendances actuelles et des conditions prospectives, lesquelles sont appelées à changer. Le scénario de base repose sur des prévisions à l’égard du taux, de la valeur ou du rendement pour chacune des variables macroéconomiques pertinentes. Les scénarios de fluctuation à la hausse et à la baisse sont établis par l’ajustement de nos projections de base, le but étant de construire des scénarios et des pondérations raisonnablement possibles qui soient respectivement plus optimistes et plus pessimistes que le scénario de base. Deux scénarios de fluctuation à la baisse supplémentaires soulignent la nature non linéaire des pertes de crédit possibles dans nos portefeuilles.  L’incidence de nos cinq scénarios varie d’un portefeuille à l’autre étant donné que chaque portefeuille possède une sensibilité différente aux diverses variables macroéconomiques. Nous avons réévalué la pondération de nos scénarios afin d’accroître la pondération de notre scénario à la baisse par rapport au 31 octobre 2021, afin de refléter l’incertitude et le risque baissier liés à des récessions plus sévères que celles de notre scénario de base.  L’incidence de la pondération de ces multiples scénarios a augmenté notre correction de valeur pour pertes de crédit liée aux prêts productifs par rapport à notre scénario de base de 738 millions de dollars au 31 octobre 2022 (726 millions au 31 octobre 2021).  —  Variables macroéconomiques prospectives  :  Les données qui entrent dans l’estimation des corrections de valeur pour pertes de crédit des stades 1 et 2, soit la PD, la PCD et l’ECD, sont intégrées à un modèle fondé sur les variables macroéconomiques (ou sur les variations de celles-ci) les plus étroitement corrélées avec les pertes de crédit du portefeuille pertinent. Chacun des scénarios macroéconomiques entrant dans notre calcul des pertes de crédit attendues comprend une projection, sur cinq ans, de toutes les variables macroéconomiques pertinentes dont se servent nos modèles et se rabat sur une période de deux à cinq ans, généralement dans une perspective à moyen terme. Selon l’usage qu’on en fait dans les modèles, les variables macroéconomiques font l’objet d’une projection au niveau d’un pays, d’une province ou d’un État ou à un niveau plus fin. Elles incluent une ou plusieurs variables, décrites ci-dessous, qui varient selon le portefeuille et la région.  Notre correction de valeur pour pertes de crédit reflète nos perspectives économiques en date du 31 octobre 2022. Les changements ultérieurs à ces prévisions, ainsi que les estimations connexes, seront pris en compte dans la correction de valeur pour pertes de crédit des prochaines périodes.  Notre scénario de base reflète la hausse des taux de chômage, l’inflation élevée, les limites de capacité de production, les pressions sur les chaînes d’approvisionnement, ainsi que des attentes grandissantes que les banques centrales continueront d’augmenter les taux d’intérêt, ce qui entraînera des récessions modérées au Canada et aux États-Unis au cours de l’année civile 2023. Le scénario tient également compte d’une baisse du prix des maisons au Canada.  Les scénarios à la baisse, y compris deux scénarios supplémentaires plus pessimistes conçus pour les secteurs de l’énergie et de l’immobilier, reflètent la possibilité d’un choc macroéconomique plus sévère à compter du premier trimestre civil de 2023 par rapport à notre scénario de base. Les conditions devraient se détériorer par rapport à ce qu’elles étaient au quatrième trimestre civil de 2022 pour une période d’au plus 18 mois, suivie par une reprise pour le reste de la période. Ces scénarios tablent sur une politique monétaire qui, en réponse, ramènera l’économie à un rythme de croissance durable au cours de la période de prévision. La possibilité d’une récession plus sévère et d’une reprise plus longue par rapport à notre scénario de base, ce qui comprend l’éventualité que des mesures monétaires supplémentaires en réponse à la flambée d’inflation augmente le risque de crédit, est prise en compte dans notre scénario à la baisse général.  Le scénario de fluctuation à la hausse reflète une croissance économique légèrement plus solide que celle du scénario de base, sans mesures monétaires supplémentaires pour la freiner, suivie d’un retour à un rythme de croissance durable au cours de la période de prévision.   La rubrique qui suit présente des renseignements supplémentaires sur nos prévisions trimestrielles concernant les principales variables macroéconomiques utilisées dans les modèles servant à estimer les corrections de valeur pour pertes de :  —  Taux de chômage –  Les prévisions selon notre scénario de base pour le quatrième trimestre civil de 2022 laissent entrevoir une détérioration au Canada et aux États-Unis, avec des taux de chômage respectifs de 5,6 % et de 3,9 %, qui atteindront leur sommet au quatrième trimestre de 2023, à respectivement 6,8 % et 5,1 %, pour ensuite se diriger en direction l’équilibre à long terme vers la fin de notre horizon prévisionnel.  —  Produit intérieur brut (PIB) –  Selon notre scénario de base, la croissance du PIB au Canada et aux États-Unis devrait ralentir, et une récession modérée devrait avoir lieu au premier semestre civil de 2023. Au quatrième trimestre civil de 2023, les PIB canadien et américain devraient être respectivement de 0,2 % et 0,4 % inférieurs à leur niveau du quatrième trimestre de 2022.  —  Prix du pétrole (West Texas Intermediate en $ US) –  Selon notre scénario de base, les prix du pétrole devraient s’établir en moyenne à 88 $ le baril pour les 12 prochains mois à partir du quatrième trimestre civil de 2022 et à 72 $ le baril pour les 2 à 5 années suivantes. Les prix moyens figurant dans nos scénarios de fluctuation à la hausse et à la baisse varient de 29 $ à 114 $ le baril pour les 12 prochains mois et de 42 $ à 77 $ le baril pour les 2 à 5 années suivantes. Au 31 octobre 2021, notre scénario de base prévoyait un prix moyen de 71 $ le baril pour les 12 prochains mois et de 56 $ le baril pour les 2 à 5 années suivantes.  —  Indice des prix des maisons au Canada –  Selon notre scénario de base, les prix des maisons devraient reculer de (1,0) % au cours des 12 prochains mois à partir du quatrième trimestre civil de 2022 et afficher un taux de croissance annuel composé de 5,2 % pour les 2 à 5 années suivantes. Dans nos scénarios de fluctuation à la hausse et à la baisse du secteur de l’immobilier, le taux de croissance (contraction) annuel composé des prix des maisons varie de (30,0) % à 10,9 % pour les 12 prochains mois et de 4,2 % à 9,5 % pour les 2 à 5 années suivantes. Au 31 octobre 2021, notre scénario de base prévoyait une hausse des prix des maisons de 0,1 % pour les 12 prochains mois à partir du quatrième trimestre civil de 2021 et de 4,1 % pour les 2 à 5 années suivantes.  Note 5 Prêts et correction de valeur pour pertes de crédit  (suite) Les variables influant le plus sur les pertes de crédit de nos portefeuilles de détail sont le taux de chômage au Canada, l’indice des prix des maisons au Canada et le PIB au Canada. Le taux de financement à un jour au Canada a également une incidence sur nos portefeuilles de détail. Nos portefeuilles de gros sont soumis à l’influence de toutes les variables présentées ci-dessus, mais le poids de chacune varie selon le secteur. Parmi les autres variables influant sur nos portefeuilles de gros figurent notamment les écarts de taux des obligations de sociétés canadiennes et américaines BBB à 10 ans, le rendement des obligations du gouvernement canadien et américain à 10 ans, le rendement des obligations de sociétés américaines BBB à 10 ans, l’indice de confiance des consommateurs canadien, les indices des prix de l’immobilier commercial canadien et américain, l’indice des prix des maisons aux États-Unis et les prix du gaz naturel (Henry Hub).  Une hausse de la valeur des variables macroéconomiques suivantes sera habituellement corrélée avec une augmentation des pertes de crédit attendues : taux de chômage au Canada et aux États-Unis, taux de financement à un jour au Canada, écarts de taux des obligations de sociétés canadiennes et américaines BBB à 10 ans, taux des obligations des gouvernements canadien et américain à 10 ans et rendement des obligations de sociétés américaines BBB à 10 ans.  Une hausse de la valeur des variables macroéconomiques suivantes sera habituellement corrélée avec une baisse des pertes de crédit attendues : indices des prix des maisons au Canada et aux États-Unis, le PIB au Canada et aux États-Unis, indice de confiance des consommateurs canadien, indices des prix de l’immobilier commercial canadien et américain, prix du pétrole et prix du gaz naturel.  —  Transferts entre stades  :  Les transferts entre les stades 1 et 2 dépendent de l’appréciation visant à déterminer si le risque de crédit a augmenté sensiblement depuis la comptabilisation initiale, tel qu’il est décrit à la note 2. L’incidence d’un transfert de pertes de crédit attendues dans les 12 mois à venir vers la catégorie des pertes de crédit attendues pour la durée de vie de l’instrument, ou réciproquement, varie selon le produit et dépend de la durée de vie attendue restante à la date du transfert. Les transferts entre les stades peuvent faire fluctuer grandement les pertes de crédit attendues.  Le tableau ci-après illustre l’incidence des différents stades sur nos corrections de valeur pour pertes de crédit en comparant la correction de valeur qui serait obtenue si tous les prêts étaient classés au stade 1 et la correction de valeur réellement comptabilisée à l’égard de ces actifs.  Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Correction de valeur pour pertes de   crédit – ensemble des prêts productifs classés au stade 1 Incidence du stade Corrections de valeur pour pertes de crédit de stades 1 et 2 Correction de valeur pour pertes de crédit – ensemble des prêts productifs classés au stade 1 Incidence du   stade Corrections de valeur pour pertes   de crédit de stades 1 et 2 Prêts productifs (1) 2 373 $ 1 094 $ 3 467 $ 2 521 $ 1 125 $ 3 646 $ (1) Représente les corrections de valeur pour pertes de crédit de stades 1 et 2 liées aux prêts et engagements.  Exposition au risque de crédit selon la notation interne du risque .  —  Le tableau qui suit présente la valeur comptable brute des prêts évalués au coût amorti et le montant contractuel total des engagements de prêt inutilisés soumis aux dispositions d’IFRS 9 relatives à la dépréciation. Les notations du risque sont basées sur les évaluations internes utilisées pour l’évaluation des pertes de crédit attendues à la date de clôture telles qu’elles figurent dans les grilles de notations internes relatives aux prêts de gros et de détail de la rubrique Risque de crédit de notre rapport de gestion.    (En millions de dollars canadiens) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Stade 1 Stade 2 Stade 3 (1) Total Stade 1 Stade 2 Stade 3 (1) Total Prêts de détail  : Prêts en cours – Prêts hypothécaires résidentiels Faible risque 340 716  2 573  –  343 289  310 334  1 507  –  311 841  Risque moyen 15 035  1 932  16 967  15 152  2 051  17 203  Risque élevé 1 188  3 125  4 313  3 343  634  3 977  Non notés (2) 51 915  1 304  53 219  45 512  913  46 425  Dépréciés 560  560  645  645  408 854  8 934  560  418 348  374 341  5 105  645  380 091  Éléments non soumis à des tests de dépréciation (3) 448  241  Total 418 796  380 332  Prêts en cours – Prêts aux particuliers  : Faible risque 73 339  2 575  –  75 914  72 267  698  –  72 965  Risque moyen 5 482  3 780  9 262  4 974  4 551  9 525  Risque élevé 836  1 660  2 496  687  1 045  1 732  Non notés (2) 9 733  104  9 837  8 934  88 9 022  Dépréciés 200  200  197  197  Total 89 390  8 119  200  97 709  86 862  6 382  197  93 441  Prêts en cours – Prêts sur cartes de crédit  : Faible risque 15 088  83  –  15 171  12 864  24  –  12 888  Risque moyen 1 418  1 911  3 329  1 646  1 645  3 291  Risque élevé 39 1 255  1 294  136  937  1 073  Non notés (2) 751  32 783  527  43 570  Total 17 296  3 281  –  20 577  15 173  2 649  –  17 822  Prêts en cours – Prêts aux petites entreprises  : Faible risque 8 571  838  –  9 409  8 609  274  –  8 883  Risque moyen 1 512  1 130  2 642  1 583  979  2 562  Risque élevé 102  375  477  227  218  445  Non notés (2) 3 3 4 4 Dépréciés 138  138  109  109  Total 10 188  2 343  138  12 669  10 423  1 471  109  12 003  Engagements inutilisés – Prêts de détail  : Faible risque 247 620  1 041  –  248 661  229 516  574  –  230 090  Risque moyen 9 021  246  9 267  9 475  133  9 608  Risque élevé 876  367  1 243  1 205  97 1 302  Non notés (2) 5 668  118  5 786  4 854  90 4 944  Total 263 185  1 772  –  264 957  245 050  894  –  245 944  Prêts de gros – Prêts en cours  : Qualité investissement 88 513  202  –  88 715  62 975  226  –  63 201  Qualité inférieure 145 908  15 758  161 666  117 396  15 146  132 542  Non notés (2) 11 789  360  12 149  9 339  430  9 769  Dépréciés 1 301  1 301  1 357  1 357  246 210  16 320  1 301  263 831  189 710  15 802  1 357  206 869  Éléments non soumis à des tests de dépréciation (3) 10 136  11 197  Total 273 967  218 066  Engagements inutilisés – Prêts de gros  : Qualité investissement 284 481  179  –  284 660  246 539  1 122  –  247 661  Qualité inférieure 126 225  10 657  136 882  108 063  12 377  120 440  Non notés (2) 3 692  1 3 693  3 476  1 3 477  Total 414 398  10 837  –  425 235  358 078  13 500  –  371 578  (1) Au 31 octobre 2022, 88 % des prêts dépréciés étaient soit entièrement, soit partiellement garantis (86 % au 31 octobre 2021). Pour de plus amples renseignements sur les types de biens donnés en garantie des actifs dépréciés et sur nos politiques en matière de garanties, se reporter à la rubrique Atténuation du risque de crédit du rapport de gestion.  (2) Il arrive qu’aucune note interne du risque ne soit attribuée. Dans ce cas, nous utilisons d’autres méthodes, politiques et outils approuvés afin de gérer notre risque de crédit.  (3) Les éléments qui ne sont pas soumis à des tests de dépréciation sont des prêts détenus à la juste valeur par le biais du résultat net. Note 5 Prêts et correction de valeur pour pertes de crédit  (suite)   Prêts en souffrance mais non douteux  (1), (2)  :   (En millions de dollars canadiens) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 De 30 à 89 jours 90 jours   et plus Total De 30 à 89 jours 90 jours et plus Total Prêts de détail 1 328  168  1 496  1 105  137  1 242  Prêts de gros 1 279  2 1 281  1 230  1 230  2 607  170  2 777  2 335  137  2 472  (1) Exclut les prêts en souffrance depuis moins de 30 jours, car ils ne sont généralement pas représentatifs de la capacité des emprunteurs à respecter leurs obligations de paiement.  (2) Les montants présentés peuvent inclure les prêts qui sont en souffrance en raison de procédures administratives, comme les prêts hypothécaires dont les paiements sont retenus dans l’attente des sommes reçues à la suite de la vente ou du refinancement. Les prêts en souffrance en raison de procédures administratives ne sont pas représentatifs de la capacité des emprunteurs à respecter leurs obligations de paiement.  Note 6 . –  Acquisition importante . Gestion de patrimoine . —  Le 27 septembre 2022, nous avons finalisé l’acquisition de la totalité des actions émises du capital-actions de Brewin Dolphin Holdings PLC (Brewin Dolphin) par l’intermédiaire de notre filiale, RBC Wealth Management (Jersey) Holdings Limited. Brewin Dolphin est un fournisseur de services de gestion de patrimoine discrétionnaire au Royaume-Uni, en Irlande et aux îles Anglo-Normandes. Les activités de Brewin Dolphin nous permettent de bénéficier d’une plateforme pour transformer en profondeur nos activités de gestion du patrimoine au Royaume-Uni, en Irlande et aux îles Anglo-Normandes et nous offrent l’opportunité de positionner les activités combinées comme fournisseur intégré de premier ordre en gestion de patrimoine pour les investisseurs privés et institutionnels.  La contrepartie totale se chiffrait à 1 591 millions de livres sterling (2 341 millions de dollars) à la date de la clôture, soit 1 564 millions de livres sterling (2 302 millions de dollars) en trésorerie auxquels s’ajoutent des montants liés à la rémunération fondée sur des actions. Selon les justes valeurs estimées, le prix d’achat préliminaire se répartit comme suit : 3 279 millions de dollars pour les actifs et 938 millions pour les passifs, ce qui comprend des immobilisations incorporelles pour les relations-clients d’un montant de 1 292 millions et un goodwill de 913 millions, qui est alloué à nos UGT Gestion de patrimoine – International et Gestion mondiale d’actifs et qui n’est pas déductible à des fins fiscales. Le goodwill reflète les synergies des activités combinées prévues ainsi que la croissance attendue du secteur Gestion de patrimoine. Les justes valeurs estimées des actifs acquis et des passifs présumés pourront être ajustés rétroactivement pour tenir compte des nouveaux renseignements obtenus à propos des faits et des circonstances qui existaient à la date d’acquisition pendant la période d’évaluation.  Les résultats de l’acquisition ont été consolidés à partir de la date de clôture et comprennent notre secteur Gestion de patrimoine.  Note 7 . –  Décomptabilisation d’actifs financiers . Nous effectuons des transactions dans le cadre desquelles nous transférons des actifs financiers, comme des prêts ou des titres, à des entités structurées ou à d’autres tiers. La majorité des actifs transférés en vertu de conventions de rachat et de conventions de prêt de titres et dans le cadre de nos transactions de titrisation de prêts hypothécaires résidentiels canadiens ne sont pas admissibles à la décomptabilisation puisque nous demeurons exposés à la quasi-totalité des risques et avantages liés aux actifs transférés, tels que les risques liés aux paiements anticipés, au crédit, au prix, au taux d’intérêt et au change.  Actifs financiers transférés décomptabilisés  : —  Programmes d’aide du gouvernement  :   Pour soutenir nos clients pendant cette période sans précédent attribuable à la pandémie de COVID-19, nous avons participé à des programmes d’aide financière des gouvernements du Canada et des États-Unis.  Dans le cadre du programme Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, nous avons fourni des prêts sans intérêt, financés par Exportation et développement Canada (EDC), aux petites entreprises clientes admissibles. Comme nous ne conservons pas la quasi-totalité des risques et avantages liés aux actifs financiers et que la totalité des flux de trésorerie sont transmis à EDC, ces prêts ne sont pas comptabilisés dans notre bilan consolidé. Depuis le 30 juin 2021, aucune demande en vertu de ce programme ne peut être présentée.  Actifs financiers transférés qui n’ont pas été décomptabilisés  : —  Titrisation de prêts hypothécaires résidentiels canadiens  :  Nous titrisons périodiquement des prêts hypothécaires résidentiels canadiens assurés par la création de groupes de titres adossés à des créances hypothécaires dans le cadre du Programme des titres hypothécaires en vertu de la  Loi nationale sur l’habitation  (LNH). Tous les prêts titrisés en vertu du Programme des titres hypothécaires LNH doivent être assurés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) ou un assureur tiers. Nous exigeons que l’emprunteur paie l’assurance hypothécaire dans le cas de prêts hypothécaires pour lesquels le montant emprunté est plus élevé que l’équivalent de 80 % de l’évaluation initiale de la valeur de la propriété (ratio prêt-valeur). Nous devons prendre en charge le coût de l’assurance des prêts hypothécaires résidentiels titrisés en vertu de ce programme de ratios prêt-valeur inférieurs à 80 %. Conformément au Programme des titres hypothécaires LNH, nous avons la responsabilité d’effectuer tous les paiements exigibles sur les titres adossés à des créances hypothécaires que nous avons émis, que les fonds nécessaires proviennent du débiteur hypothécaire ou de l’assureur. Lorsque l’emprunteur manque aux engagements relativement aux paiements hypothécaires, nous soumettons une réclamation à l’assureur si le montant récupéré à la suite du recouvrement ou de la saisie de biens est moindre que la somme du solde en capital du prêt, des intérêts courus et des coûts de recouvrement sur le prêt impayé. Le processus de réclamation est géré par l’assureur conformément à ses politiques et couvre la totalité du solde impayé du prêt plus les intérêts sur, en règle générale, un maximum de 12 mois, les frais de vente et les autres charges admissibles. Si la réclamation est refusée, une perte est comptabilisée au poste Dotation à la provision pour pertes de crédit dans nos états consolidés du résultat net. Le montant comptabilisé en tant que perte ne revêtait pas une grande importance pour nos états financiers consolidés, et aucune perte importante découlant d’une poursuite liée à un défaut de paiement sur un prêt hypothécaire n’a été comptabilisée au cours de 2022 et de 2021.  Nous cédons les groupes de titres adossés à des créances hypothécaires LNH principalement à la Fiducie du Canada pour l’habitation, une entité structurée parrainée par le gouvernement, en vertu du Programme des Obligations hypothécaires du Canada. L’entité émet périodiquement des obligations hypothécaires du Canada, lesquelles sont garanties par le gouvernement, et elle cède ces obligations à des tiers investisseurs. L’entité utilise le produit de l’émission d’obligations hypothécaires du Canada pour acheter des groupes de titres adossés à des créances hypothécaires LNH auprès d’émetteurs admissibles qui participent à l’émission d’une série particulière des obligations hypothécaires du Canada. Notre implication continue consiste à fournir des services de gestion à l’égard des prêts hypothécaires résidentiels sous-jacents que nous avons titrisés, soit nous-mêmes, soit par l’intermédiaire d’un tiers gestionnaire. Nous agissons également à titre de contrepartie dans le cadre de swaps de taux d’intérêt en vertu desquels nous versons à l’entité les intérêts payables aux porteurs d’obligations hypothécaires du Canada et nous touchons les intérêts sur les titres adossés à des créances hypothécaires sous-jacents et sur les actifs réinvestis. Dans le cadre des swaps, nous devons également tenir un « compte de réinvestissement du capital » pour tout versement en capital reçu relativement aux prêts hypothécaires sous-jacents afin de respecter les obligations liées au remboursement à l’échéance des obligations hypothécaires du Canada. Nous réinvestissons les remboursements de capital reçus dans des placements admissibles aux termes des modalités des swaps.  Nous avons déterminé que certains des prêts liés au programme de titres adossés à des créances hypothécaires LNH transférés à l’entité ne peuvent être décomptabilisés, puisque nous n’avons pas transféré la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété. Par conséquent, ces titres adossés à des créances hypothécaires transférés continuent d’être classés dans les prêts hypothécaires résidentiels et comptabilisés dans nos bilans consolidés. Le montant en espèces reçu relativement à ces titres adossés à des créances hypothécaires transférés est traité comme un emprunt garanti, et un passif correspondant est comptabilisé au poste Dépôts – Entreprises et gouvernements dans nos bilans consolidés.  —  Titres vendus en vertu de conventions de rachat et titres prêtés  :  Nous concluons également des transactions, comme des conventions de rachat et des conventions de prêt de titres, dans le cadre desquelles nous transférons des actifs en vertu de modalités prévoyant leur rachat à une date future et conservons la quasi-totalité des risques et avantages associés aux actifs. Ces actifs transférés demeurent inscrits dans nos bilans consolidés et ils sont comptabilisés à titre de transactions d’emprunts assortis de garanties.  Le tableau suivant présente l’information relative à la valeur comptable et à la juste valeur des actifs transférés qui ne sont pas admissibles à la décomptabilisation, ainsi que le passif correspondant.    (En millions de dollars canadiens) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Prêts hypothécaires résidentiels canadiens (1), (2) Titres vendus en vertu de conventions de rachat (3) Titres prêtés  (3) Total Prêts hypothécaires résidentiels canadiens (1), (2) Titres vendus en vertu de conventions de rachat (3) Titres prêtés (3) Total Valeur comptable des actifs transférés qui ne sont pas admissibles à la décomptabilisation 32 812 $ 258 615 $ 15 332 $ 306 759 $ 34 052 $ 252 920 $ 9 281 $ 296 253 $ Valeur comptable du passif connexe 32 177  258 615  15 332  306 124  33 769  252 920  9 281  295 970  Juste valeur des actifs transférés 31 174 $ 258 615 $ 15 332 $ 305 121 $ 34 142 $ 252 920 $ 9 281 $ 296 343 $ Juste valeur du passif connexe 30 900  258 615  15 332  304 847  34 073  252 920  9 281  296 274  Juste valeur de la position nette 274 $ – $ – $ 274 $ 69 $ – $ – $ 69 $ (1) Comprend les prêts hypothécaires résidentiels canadiens transférés principalement à la Fiducie du Canada pour l’habitation au moment de la titrisation initiale et d’autres placements admissibles servant au financement après la titrisation initiale.  (2) La garantie légale des porteurs d’obligations hypothécaires du Canada se limite aux actifs transférés et ne s’étend pas à notre actif général. (3) Ne comprend pas le surdimensionnement des actifs donnés en garantie.  Note 8 . –  Entités structurées . Nous nous livrons, dans le cours normal des activités, à diverses transactions financières par l’entremise d’entités structurées, afin de soutenir nos besoins et les besoins de nos clients en matière de financement et d’investissement. Une entité structurée est une entité pour laquelle les droits de vote ou autres droits similaires ne sont pas les principaux facteurs permettant de déterminer l’existence d’un contrôle. Les entités structurées sont généralement constituées dans un but précis et bien défini, et des restrictions sont imposées à leurs activités courantes. Nous consolidons une entité structurée lorsque nous contrôlons l’entité conformément à nos méthodes comptables, tel qu’il est décrit à la note 2. Dans d’autres cas, nous pourrions être le promoteur d’une telle entité ou y détenir une participation, sans toutefois la consolider.  Entités structurées consolidées .  —  Nous consolidons les entités structurées suivantes, dont les actifs et les passifs sont comptabilisés dans nos bilans consolidés. Les garanties dont disposent les tiers investisseurs dans ces entités structurées grèvent habituellement uniquement les actifs des entités connexes et non l’ensemble de nos actifs, à moins que nous ne manquions à nos obligations contractuelles à l’égard de ces entités. Dans le cours normal des activités, les actifs de chaque entité structurée consolidée ne peuvent, de façon générale, que servir à régler les obligations de cette entité. —  Conduits  multi - cédants  administrés par RBC  :  Nous ne conservons habituellement aucune participation dans les conduits multicédants que nous administrons et nous n’avons aucun droit ni contrôle sur les actifs détenus par les conduits multi - cédants. En revanche, nous émettons du papier commercial adossé à des actifs (PCAA) par l’intermédiaire d’un conduit multi - cédant qui n’a pas d’investisseur assumant les pertes prévues qui détient un pouvoir substantiel de diriger la majeure partie des activités du conduit. Le conduit est consolidé puisque nous sommes exposés à la variabilité des rendements découlant de la performance des accords de conduits multi - cédants du fait que nous fournissons des facilités de garantie de liquidités liées à l’opération ainsi que des facilités de prêt et de crédit à l’échelle du programme et que nous avons le pouvoir décisionnel lié aux activités pertinentes. Au 31 octobre 2022, des actifs financiers de 1 826 millions de dollars détenus par le conduit étaient inclus au poste Prêts (1 076 millions au 31 octobre 2021) et 1 284 millions en PCAA émis par le conduit étaient inclus au poste Dépôts (665 millions au 31 octobre 2021), dans notre bilan consolidé.  —  Entité de titrisation de créances sur cartes de crédit  :  Nous titrisons une partie de nos créances sur cartes de crédit par l’entremise d’une entité structurée, sur une base renouvelable. L’entité fait l’acquisition de participations en copropriété dans un portefeuille de créances sur cartes de crédit et émet des billets à terme de premier rang et secondaires garantis par ces participations en copropriété dans le portefeuille sous-jacent de créances sur cartes de crédit. Les garanties dont disposent les investisseurs qui achètent les billets à terme ne grèvent que les participations en copropriété dans le portefeuille sous-jacent de créances sur cartes de crédit.  Nous continuons d’offrir des services liés aux créances sur cartes de crédit et jouons un rôle administratif pour l’entité. Nous conservons aussi les risques dans le portefeuille sous-jacent de créances sur cartes de crédit, car nous conservons une participation dans les actifs transférés, versons à l’occasion des fonds dans un compte de réserve en espèces et conservons certains billets secondaires. De plus, nous pouvons détenir certains billets de premier rang comme placements ou dans le cadre de nos activités de tenue de marché et nous agissons à titre de contrepartie à des swaps de taux d’intérêt et de devises qui couvrent les risques de taux d’intérêt et de change de l’entité.  Nous consolidons l’entité structurée, car nous avons le pouvoir décisionnel en ce qui a trait au calendrier et à l’importance des émissions futures ainsi qu’à d’autres activités pertinentes que nous avions définies dès sa mise en place. Nous obtenons également des avantages de financement importants et nous sommes exposés à la variabilité du rendement des cartes de crédit sous-jacentes par l’entremise de la participation que nous conservons. Au 31 octobre 2022, des billets émis par nos entités de titrisation de créances sur cartes de crédit d’un montant de 6 milliards de dollars ont été comptabilisés au poste Dépôts dans nos bilans consolidés (3 milliards au 31 octobre 2021).  —  Entité de papier commercial garanti par des créances  :  Nous avons constitué une entité de financement qui nous fournit des prêts qu’elle finance en émettant du papier commercial à l’intention de tiers investisseurs. Le papier commercial de l’entité structurée est assorti d’une notation équivalente à celle de la Banque Royale du Canada, puisque nous sommes tenus d’avancer des liquidités à l’entité si les liquidités provenant d’autres sources sont insuffisantes pour régler le papier commercial arrivant à échéance. Nous donnons des garanties sur ces prêts et sommes exposés aux risques de marché et de crédit liés aux titres donnés en garantie.  Nous consolidons l’entité structurée puisque nous avons le pouvoir décisionnel lié aux activités pertinentes, que nous sommes l’unique emprunteur de la structure, et que nous sommes exposés à la majorité des risques résiduels inhérents à la propriété en raison du soutien au crédit fourni. Au 31 octobre 2022, du papier commercial émis par l’entité d’un montant de 14 milliards de dollars a été comptabilisé au poste Dépôts de nos bilans consolidés (13 milliards au 31 octobre 2021).  —  Obligations sécurisées  :  Nous transférons périodiquement des prêts hypothécaires à RBC Covered Bond Guarantor Limited Partnership (Guarantor LP) afin de soutenir les activités de financement et de nous conformer aux exigences en matière de couverture des actifs en vertu de notre programme d’obligations sécurisées. Guarantor LP a été créée afin de garantir les obligations sécurisées et les paiements de principal du programme d’obligations sécurisées. Les obligations sécurisées garanties par Guarantor LP sont des obligations directes, non garanties et inconditionnelles de la Banque Royale du Canada; par conséquent, les investisseurs ont un droit contre la Banque, lequel se poursuivra si les obligations sécurisées ne sont pas payées par la Banque et si les actifs hypothécaires de Guarantor LP ne sont pas suffisants pour couvrir les sommes à payer relativement aux obligations sécurisées. Nous agissons à titre de commandité, de commanditaire, de contrepartie dans le cadre de swaps, de prêteur et de fournisseur de liquidités auprès de Guarantor LP, de gestionnaire des prêts hypothécaires sous-jacents, de même qu’à titre d’émetteur enregistré des obligations sécurisées.  Nous consolidons Guarantor LP puisque, en notre qualité de commandité, nous avons le pouvoir décisionnel lié aux activités pertinentes et que nous sommes exposés à la variabilité du rendement des prêts hypothécaires sous-jacents. Au 31 octobre 2022, le montant total des prêts hypothécaires transférés et en cours s’établissait à 121 milliards de dollars (80 milliards au 31 octobre 2021) et des obligations sécurisées d’un montant de 43 milliards étaient comptabilisées au poste Dépôts de nos bilans consolidés (37 milliards au 31 octobre 2021).  —  Structures d’obligations encaissables par anticipation liées à des obligations municipales  :  Nous vendons des obligations municipales imposables et exonérées d’impôt à des structures d’obligations encaissables par anticipation, qui sont constituées d’une obligation dont nous avons rehaussé le crédit et qui est achetée par une fiducie d’obligations encaissables par anticipation. La fiducie finance cet achat par l’émission de certificats à taux variable à l’intention d’investisseurs à court terme et d’un certificat résiduel que nous achetons. Nous sommes l’agent de revente des certificats à taux variable et nous procurons une facilité de liquidités aux investisseurs à court terme, ce qui nous oblige à acheter les certificats qui ont été déposés pour rachat, mais non revendus avec succès. Nous rehaussons le crédit de l’obligation achetée par la fiducie d’obligations encaissables par anticipation avec une lettre de crédit, en vertu de laquelle nous sommes tenus de fournir un financement advenant toute perte liée aux obligations sous-jacentes. Nous gagnons des intérêts sur le certificat résiduel et nous touchons des honoraires basés sur le marché en notre qualité d’agent de revente et relativement à la prestation de la facilité de liquidités et de la lettre de crédit.  Nous consolidons la fiducie d’obligations encaissables par anticipation lorsque nous sommes le détenteur du certificat résiduel, car nous avons le pouvoir décisionnel lié aux activités pertinentes, incluant la sélection des obligations municipales sous-jacentes et la capacité de mettre fin à la structure, et nous sommes exposés à la variabilité du rendement des obligations municipales sous-jacentes. Au 31 octobre 2022, des obligations municipales d’un montant de 6 milliards de dollars étaient incluses dans les titres de placement liés aux structures consolidées d’obligations encaissables par anticipation (7 milliards au 31 octobre 2021) et des certificats à taux variable d’un montant correspondant de 7 milliards étaient comptabilisés au poste Dépôts de nos bilans consolidés (7 milliards au 31 octobre 2021).  —  Fonds de placement gérés par RBC  :  Nous sommes les promoteurs et les gestionnaires de placements de fonds communs de placement et de fonds en gestion commune, ce qui nous permet d’orienter les décisions de placement concernant les fonds. Nous consolidons ces fonds communs de placement et fonds en gestion commune dans lesquels nos participations, qui comprennent des investissements directs du capital de démarrage ainsi que des honoraires de gestion ou des honoraires liés au rendement, indiquent que nous agissons pour notre propre compte. Au 31 octobre 2022, des titres détenus à des fins de transaction dans les fonds consolidés, d’un montant de 524 millions de dollars (514 millions au 31 octobre 2021) et d’autres passifs représentant les parts de fonds détenues par des tiers, d’un montant de 363 millions (365 millions au 31 octobre 2021), étaient comptabilisés dans nos bilans consolidés.  —  Entités structurées non consolidées  :  Nous détenons des droits dans certaines entités structurées que nous ne consolidons pas, mais nous avons comptabilisé dans nos bilans consolidés les actifs et les passifs découlant de nos transactions et de nos liens avec ces entités.  Le tableau suivant illustre les actifs et les passifs que nous inscrivons à nos bilans consolidés, ainsi que le risque de perte maximal auquel nous sommes exposés par rapport à nos participations détenues dans les entités structurées non consolidées. Ce tableau présente également la taille de chaque catégorie d’entité structurée non consolidée, évaluée selon le total des actifs des entités dans lesquelles nous détenons une participation.    (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2022 Conduits multi - cédants (1) Entités de financement structuré Fonds de   placement non gérés par RBC Entités de titrisation de tiers Autres Total Actif figurant au bilan  : Titres 255  –  3 089  –  595  3 939  Prêts 5 334  8 494  2 487  16 315  Dérivés 25 100  125  Autres actifs 6 568  574  280  5 340  3 089  8 494  3 750  20 953  Passif figurant au bilan  : Dérivés 171  –  –  –  –  171  171  –  –  –  –  171  Risque de perte maximal (2) 48 260  8 658  3 758  14 339  5 523  80 538  Total de l’actif des entités structurées non consolidées 47 289  26 543  548 320  64 361  554 573  1 241 086  (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2021 Conduits   multi - cédants (1) Entités de financement structuré Fonds de   placement   non gérés par RBC Entités de titrisation de tiers Autres Total Actif figurant au bilan  : Titres 12  –  3 047  –  537  3 596  Prêts 4 569  6 855  1 453  12 877  Dérivés 17 108  125  Autres actifs 27 363  390  29  4 596  3 047  6 855  2 461  16 988  Passif figurant au bilan Dérivés 93  –  –  –  –  93  93  –  –  –  –  93  Risque de perte maximal (2) 40 893  8 361  3 651  12 214  4 057  69 176  Total de l’actif des entités structurées non consolidées 40 074  19 881  506 699  80 458  392 348  1 039 460  (1) Le total de l’actif des entités structurées non consolidées représente le montant maximal des actifs qui pourraient devoir être acquis par les conduits en vertu d’engagements d’acquisition en vigueur. Sur les engagements d’acquisition en cours, les conduits ont acquis des actifs financiers d’un montant total de 32 milliards de dollars au 31 octobre 2022 (25 milliards au 31 octobre 2021).  (2) Le risque de perte maximal découlant de nos participations détenues dans ces entités est principalement lié aux placements, aux prêts, à la juste valeur des dérivés et aux facilités de liquidités et de rehaussement de crédit. Le risque de perte maximal lié aux conduits multi - cédants est plus élevé que l’actif au bilan, la différence correspondant essentiellement au capital nominal des facilités de garantie de liquidités et de rehaussement de crédit. Se reporter à la note 24.  Nos liens avec chaque catégorie significative d’entité structurée non consolidée sont décrits ci-dessous.  —  Conduits multi - cédants  :  Nous administrons des programmes de PCAA offerts par des conduits multi - cédants. Les conduits multi - cédants acquièrent principalement des actifs financiers auprès des clients et financent ces acquisitions au moyen de l’émission de PCAA.  Dans certaines ententes de conduit multi - cédant, nous n’avons aucune participation dans les conduits multi - cédants que nous administrons et nous n’avons aucun droit ni contrôle sur les actifs détenus par les conduits multi - cédants. En notre qualité d’agent administrateur, nous touchons des honoraires résiduels relativement à la prestation de services tels que la coordination des activités de financement, le montage d’opérations, la consignation, l’exécution et la surveillance. Le PCAA qu’émet chaque conduit multi - cédant est émis au nom de ce dernier et est assorti d’un recours à l’égard des actifs financiers que détient le conduit multi - cédant et il ne confère aucun droit de recours à notre égard, sauf par l’intermédiaire de notre participation dans des facilités de garantie de liquidités ou des facilités de rehaussement de crédit.  Nous fournissons aux conduits multi - cédants des facilités de garantie de liquidités liées à l’opération et à l’échelle du programme. Nous fournissons également aux conduits multi - cédants des rehaussements de crédit à l’échelle du programme, en vertu desquels nous sommes tenus d’acheter des actifs ou d’avancer des fonds lorsque le conduit multi - cédant n’a pas autrement accès à des fonds d’autres sources, telles que les facilités de garantie de liquidités, pour régler le PCAA arrivant à échéance.  Dans certains cas, nous, ou un autre tiers, pouvons fournir un rehaussement de crédit lié à l’opération sous des formes diverses. Nous touchons des honoraires basés sur le marché relativement à la prestation de ces facilités de garantie de liquidités et de crédit.  Pour certaines opérations, nous agissons à titre de contrepartie à des contrats de couverture afin de faciliter la titrisation d’actifs à taux fixe et/ou libellés en devises pour nos clients au moyen des conduits. Ces contrats peuvent prendre la forme de contrats à terme de gré à gré, de swaps de taux d’intérêt ou de swaps sur devises. Ces dérivés nous exposent aux risques de change et de taux d’intérêt, qui font l’objet d’une gestion centralisée par nos bureaux de change et de swaps, respectivement, et au risque de crédit à l’égard des actifs sous-jacents, qui est atténué par les rehaussements de crédit décrits ci-dessous.  Chaque opération est structurée à l’aide d’une protection de premier niveau contre les pertes liées à l’opération fournie par le tiers vendeur. Ce rehaussement peut revêtir diverses formes, notamment un surdimensionnement, des écarts de taux excédentaires, des catégories subordonnées d’actifs financiers, des garanties ou des lettres de crédit. Le montant de ce rehaussement varie, mais il est généralement conçu pour couvrir un multiple des pertes historiques.  Un tiers non lié (l’investisseur assumant les pertes prévues) prend en charge les pertes, jusqu’à concurrence d’un montant contractuel maximal, qui pourraient survenir à l’égard des actifs dans les conduits multi - cédants avant les détenteurs de titres d’emprunt des conduits multi - cédants et nous. En contrepartie de la prise en charge de la position de perte de premier niveau des conduits multi - cédants, chacun des conduits multi - cédants verse à l’investisseur assumant les pertes prévues un rendement proportionnel à sa position de risque. L’investisseur assumant les pertes prévues détient un pouvoir substantiel de diriger la majeure partie des activités qui ont une incidence importante sur le rendement économique du conduit, notamment la sélection initiale et l’approbation des engagements en matière d’achat d’actifs et des facilités de liquidités, l’approbation du renouvellement de ces opérations et facilités et des modifications apportées à celles-ci, la vente ou le transfert d’actifs, le suivi constant du rendement des actifs, l’atténuation des pertes et la gestion des passifs liés au PCAA.  Nous ne consolidons pas ces conduits multi - cédants, puisque nous ne les contrôlons pas, ainsi qu’il est indiqué ci-dessus.  —  Entités de financement structuré  :  Nous participons à certaines structures d’obligations encaissables par anticipation liées à des obligations municipales que nous ne consolidons pas. Ces structures sont semblables aux structures consolidées d’obligations encaissables par anticipation liées à des obligations municipales décrites ci-dessus. Cependant, les certificats résiduels sont détenus par des tiers. Nous fournissons des facilités de liquidités aux détenteurs de certificats à taux variable, lesquelles peuvent être utilisées si les certificats ont été déposés pour rachat, mais ne peuvent pas être revendus. Pour une partie de ces fiducies, nous fournissons également une lettre de crédit pour les obligations sous-jacentes détenues dans la fiducie. Nous n’avons pas de pouvoir décisionnel sur les activités pertinentes des structures, c’est pourquoi nous ne les consolidons pas.  Nous fournissons du financement sur stocks de premier rang à des entités structurées non liées créées par des tiers, dont le but est l’acquisition de prêts à des fins d’émission de titres garantis par des prêts à terme. Au cours de la phase du financement sur stocks, un financement subordonné est fourni par le gestionnaire de la garantie ou par des tiers investisseurs. Le financement subordonné est utilisé comme tranche de première perte, c’est-à-dire qu’il prend en charge les pertes avant nous en tant que prêteur de premier rang. Nous agissons à titre de promoteur et d’agent des placements pour l’émission de titres garantis par des prêts à terme. Le produit de la vente des titres garantis par des prêts à terme sert à rembourser notre financement sur stocks de premier rang, ce qui marque la fin de notre implication à l’égard de cette transaction. Nous ne consolidons pas ces structures de titres garantis par des prêts, car nous n’avons pas le pouvoir décisionnel lié aux activités pertinentes de l’entité, incluant la sélection initiale du portefeuille de titres d’emprunt sous-jacent et sa gestion subséquente.  Nous fournissons du financement de premier rang à des entités structurées non liées créées par des tiers dans le but d’acquérir des prêts. Un financement subordonné est fourni par le gestionnaire de la garantie ou par des tiers investisseurs. Le financement subordonné est utilisé comme tranche de première perte, c’est-à-dire qu’il prend en charge les pertes avant nous en tant que prêteur de premier rang. La durée de ces facilités est habituellement plus longue que celle des facilités de financement sur stocks de titres garantis par des prêts à terme et ces facilités bénéficient du rehaussement de crédit généralement conçu pour couvrir un multiple des pertes historiques. Nous ne consolidons pas ces structures, car nous n’avons pas le pouvoir décisionnel lié aux activités pertinentes de l’entité, incluant la sélection initiale du portefeuille de titres d’emprunt sous-jacent et sa gestion subséquente.  —  Fonds de placement non gérés par RBC  :  En contrepartie de commissions, nous concluons des transactions sur dérivés sur actions avec des tiers, y compris des fonds communs de placement, des fiducies de placement de parts et d’autres fonds de placement. Ces transactions offrent aux investisseurs le degré de risque qu’ils souhaitent relativement aux fonds de référence, et nous couvrons économiquement notre risque lié à ces dérivés en investissant dans ces fonds de référence. Nous agissons également à titre de dépositaire pour plusieurs fonds. Nous ne consolidons pas les fonds de référence gérés par des tiers, puisque nous n’avons pas le pouvoir de diriger leurs activités d’investissement.  Nous fournissons des facilités de liquidités à certains fonds de placement de tiers. Les fonds émettent des actions privilégiées à taux variable non garanties et ils investissent dans des portefeuilles d’obligations municipales exonérées d’impôt. Les engagements inutilisés relatifs aux liquidités nous exposent au risque de liquidité lié aux actions privilégiées, et les engagements utilisés nous exposent au risque de crédit lié aux obligations municipales sous-jacentes. Nous ne consolidons pas les fonds gérés par des tiers, puisque nous n’avons pas le pouvoir de diriger leurs activités d’investissement. —  Entités de titrisation de tiers  :  Nous détenons des droits dans des entités de titrisation qui fournissent du financement à certains tiers au nom desquels les entités ont été créées. Les activités de ces entités se limitent à l’achat et à la vente d’actifs financiers précis émis par le promoteur. Tout comme d’autres institutions financières, nous sommes tenus de fournir du financement n’excédant pas notre engagement maximal, et nous sommes exposés aux pertes de crédit à l’égard des actifs sous-jacents, compte tenu des divers rehaussements de crédit. Ces rehaussements peuvent revêtir diverses formes, notamment un surdimensionnement, des écarts de taux excédentaires, des catégories subordonnées d’actifs financiers, des garanties ou des lettres de crédit. Le montant de ce rehaussement varie, mais il est généralement conçu pour couvrir un multiple des pertes historiques. Nous ne consolidons pas ces entités puisque nous n’avons pas le pouvoir décisionnel lié aux activités pertinentes, y compris aux activités d’investissement et de financement des entités.  —  Autres  :  Les autres entités structurées non consolidées comprennent les fonds de placement gérés, les entités de création de produits de crédit et les fonds liés aux crédits d’impôt.  Nous sommes les promoteurs et les gestionnaires de placements de fonds communs de placement et de fonds en gestion commune, ce qui nous permet d’orienter les décisions de placement des fonds. Nous ne consolidons pas les fonds communs de placement ni les fonds en gestion commune si nous exerçons notre pouvoir décisionnel à titre de mandataire d’autres porteurs de parts.  Nous utilisons des entités structurées généralement dans le but de transformer des dérivés de crédit en instruments de trésorerie, afin de répartir le risque de crédit et de créer des produits de crédit faits sur mesure qui répondent aux exigences précises des investisseurs. Nous concluons des contrats dérivés, y compris des dérivés de crédit, pour souscrire une protection à l’égard de ces entités (protection liée au crédit) et modifier divers facteurs de risque, tels que les risques de rendement, de change et de crédit liés aux actifs sous-jacents, et ainsi répondre aux besoins des investisseurs. Pour certaines entités, nous sommes les seuls à assurer leur montage et à mettre en place les swaps, en plus de remplir d’autres fonctions administratives pour certaines de ces entités. Nous ne consolidons pas ces entités de création de produits de crédit puisque nous n’avons pas le pouvoir décisionnel lié aux activités pertinentes, qui comprennent la sélection des portefeuilles de garanties et de référence, et que nous ne sommes pas exposés à la majorité des avantages ou des risques des entités.  Nous avons créé certains fonds pour transférer à des tiers les crédits d’impôt obtenus à l’égard de projets immobiliers d’habitations à loyer modéré, de restauration historique, de nouveaux crédits d’impôt du marché ou de crédit d’impôt pour énergie renouvelable (fonds liés aux crédits d’impôt). Nous sommes les promoteurs des fonds liés aux crédits d’impôt en raison de la responsabilité qui nous incombe de gérer les fonds, de structurer le financement et d’effectuer les tâches administratives pour ces fonds liés aux crédits d’impôt. Nous ne consolidons pas les fonds liés aux crédits d’impôt puisque les tiers investisseurs de ces fonds ont le pouvoir décisionnel lié au choix des placements sous-jacents et qu’ils sont exposés à la majorité des risques résiduels inhérents à la propriété et des risques fiscaux de ces fonds.  Nous achetons aussi des participations passives dans des entités liées aux crédits d’impôt spécialisées en énergie renouvelable créées et contrôlées par des tierces parties. Nous ne consolidons pas les fonds de ces tierces parties puisque nous n’avons aucun pouvoir décisionnel lié à ces activités et que nos placements sont gérés en tant que partie d’importants portefeuilles qui sont détenus à des fins de transaction.  Autres participations dans des entités structurées non consolidées .  —  Dans le cours normal de nos activités, nous achetons et vendons des participations passives dans certaines entités structurées mises en place par des tiers, y compris dans des fonds communs de placement, des fonds négociés en Bourse et des titres adossés à des actifs dont le gouvernement est le promoteur. Nos placements dans ces entités sont gérés dans le cadre de portefeuilles plus importants qui sont détenus à des fins de négociation, de liquidités et de couverture. Nous n’avons pas créé ces entités et nous n’en sommes pas le promoteur, et nous n’avons aucun pouvoir décisionnel lié à leurs activités courantes. Le risque de perte maximal auquel nous sommes exposés est limité à nos placements dans ces entités figurant au bilan, lesquels ne sont pas inclus dans les tableaux ci-dessus. Aux 31 octobre 2022 et 2021, nos placements dans ces entités étaient inclus aux postes Titres détenus à des fins de transaction et Titres de placement, de notre bilan consolidé. Se reporter aux notes 3 et 4 pour plus de détails sur nos titres détenus à des fins de transaction et nos titres de placement.  Entités commanditées .  —  Nous sommes le promoteur de certaines entités structurées dans lesquelles nous détenons des droits, mais que nous ne consolidons pas. Pour déterminer si nous sommes le promoteur d’une entité structurée, nous tenons compte à la fois de facteurs qualitatifs et quantitatifs, y compris l’objet et la nature de l’entité, notre implication initiale et continue avec l’entité et le fait de savoir si nous détenons des droits subordonnés dans l’entité. Nous sommes considérés comme le promoteur de certaines entités de création de produits de crédit, d’entités liées aux crédits d’impôt, de fonds communs de placement gérés par RBC et d’une entité de titrisation de prêts hypothécaires commerciaux. Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2022, nous avons transféré des prêts hypothécaires commerciaux dont la valeur comptable est de 450 millions de dollars (transferts de néant pour l’exercice clos le 31 octobre 2021) à une entité de titrisation commanditée dans laquelle nous ne détenions aucun droit à la fin de la période de présentation de l’information financière.  Soutien financier fourni aux entités structurées .  —  Au cours des exercices clos les 31 octobre 2022 et 2021, nous n’avons fourni aucun soutien financier ou autre que financier à des entités structurées consolidées et non consolidées lorsque nous n’étions pas tenus, par un contrat, de le faire. En outre, nous n’avons pas l’intention de fournir un tel soutien dans l’avenir.    Note 9 . –  Instruments financiers dérivés et activités de couverture . Les instruments dérivés sont répartis en deux catégories, à savoir les instruments financiers dérivés et les dérivés non financiers. Les instruments financiers dérivés sont des contrats financiers dont la valeur varie en fonction d’un taux d’intérêt sous-jacent qui peut être un taux d’intérêt, un taux de change, le risque de crédit, le cours d’un titre de participation ou un indice de titres de participation. Les dérivés non financiers sont des contrats dont la valeur varie en fonction du prix des métaux précieux ou d’une marchandise ou d’un indice de marchandises. Le capital nominal des dérivés représente le montant de référence en fonction duquel les paiements effectués sont calculés. Le capital nominal lui-même ne fait habituellement pas l’objet d’un versement par les contreparties et il ne reflète pas notre ECD.  Instruments financiers dérivés : —  Contrats à terme de gré à gré et contrats à terme standardisés  :  Les contrats à terme de gré à gré sont des ententes non standardisées qui sont conclues entre des contreparties sur le marché hors cote, tandis que les contrats à terme standardisés comportent des montants et des dates de règlement standards et sont négociés sur des marchés à terme. Des exemples de contrats à terme de gré à gré et de contrats à terme standardisés sont présentés ci-dessous.  Les contrats à terme de gré à gré (contrats de garantie de taux d’intérêt) et les contrats à terme standardisés sur taux d’intérêt sont des obligations contractuelles d’acheter ou de vendre un instrument financier sensible au taux d’intérêt à une date ultérieure préétablie, à un prix déterminé.  Les contrats de change à terme et les contrats à terme standardisés sur devises sont des obligations contractuelles d’échanger une devise contre une autre à un prix de règlement déterminé, à une date ultérieure préétablie.  Les contrats à terme de gré à gré et standardisés sur actions sont des obligations contractuelles visant l’achat ou la vente d’une valeur fixe (le prix convenu) d’un indice boursier, d’un panier d’actions ou d’un titre donné à une date ultérieure préétablie.  —  Swaps  :  Les swaps sont des contrats hors cote en vertu desquels deux contreparties échangent une série de flux de trésorerie en fonction de taux convenus appliqués à un capital nominal. Des exemples de swaps sont présentés ci-dessous.  Les swaps de taux d’intérêt sont des contrats en vertu desquels deux contreparties échangent une série de paiements dans une seule monnaie en fonction de différents taux d’intérêt appliqués à un capital nominal. Certains swaps de taux d’intérêt sont négociés et réglés par l’intermédiaire de chambres de compensation qui agissent à titre de contreparties centrales. Les swaps sur devises comportent l’échange de paiements à taux fixe dans une monnaie contre réception de paiements fixes dans une autre monnaie. Les swaps simultanés de taux et de devises comportent l’échange de capitaux nominaux et d’intérêts dans deux monnaies différentes.  Les swaps sur actions sont des contrats en vertu desquels une contrepartie accepte de verser ou de recevoir des flux de trésorerie basés sur les variations de la valeur d’un indice boursier, d’un panier d’actions ou d’un titre donné.  —  Options  :  Les options sont des ententes contractuelles en vertu desquelles le vendeur confère à l’acquéreur le droit, mais non l’obligation, soit d’acquérir (option d’achat), soit de vendre (option de vente) des titres, des taux de change, des taux d’intérêt ou d’autres instruments financiers ou marchandises, à un prix déterminé et à une date ultérieure prédéterminée. Le vendeur d’une option peut également procéder au règlement du contrat en versant un règlement en espèces correspondant à la valeur du droit de l’acquéreur. Le vendeur reçoit une prime de l’acquéreur pour ce droit. Les options que nous concluons comprennent, notamment, des options sur taux d’intérêt, des options de change, des options sur actions et des options sur indice boursier.  —  Dérivés de crédit  :  Les dérivés de crédit sont des contrats hors cote qui transfèrent le risque de crédit lié à un instrument financier sous-jacent (actif référencé) d’une contrepartie à une autre. Les dérivés de crédit englobent les swaps sur défaillance de crédit, les options panier sur défaillance et les swaps sur rendement total.  Les swaps sur défaillance offrent une protection contre la baisse de la valeur de l’actif référencé par suite d’incidents de crédit comme un défaut de paiement ou une faillite. Leur structure est semblable à celle d’une option en vertu de laquelle l’acquéreur verse une prime au vendeur du swap sur défaillance en contrepartie d’un paiement déterminé en fonction de l’incident de crédit touchant l’actif référencé.  Les options panier sur défaillance sont semblables aux swaps sur défaillance, sauf que l’instrument financier référencé sous-jacent est un groupe d’actifs plutôt qu’un actif unique.  Les swaps sur rendement total sont des contrats en vertu desquels l’une des parties accepte de verser à l’autre ou de recevoir de celle-ci des flux de trésorerie basés sur les variations de la valeur d’un actif ou d’un groupe d’actifs de référence, y compris les rendements, tels que les intérêts générés sur ces actifs, en échange d’une somme basée sur les taux de financement en vigueur sur le marché.  —  Autres produits dérivés  :  Les autres contrats comprennent les dérivés à valeur stable et sur titres de participation.  Dérivés non financiers .  —  Les autres contrats comprennent également des produits dérivés non financiers, dont des produits dérivés sur métaux précieux et sur marchandises, sur les marchés hors cote et boursiers.  Dérivés émis aux fins de transaction .  —  La plupart de nos transactions sur dérivés résultent de nos activités de vente et de négociation liées à l’activité des clients et à la couverture du risque de marché connexe. Les activités de vente comportent la mise sur pied et la mise en marché de produits dérivés à l’intention des clients leur permettant de modifier ou de réduire les risques. Les activités de négociation comprennent la tenue de marché, le positionnement et l’arbitrage. La tenue de marché consiste en la fixation de cours acheteurs et vendeurs pour d’autres participants du marché dans le but de générer des revenus en fonction des écarts et du volume. Le positionnement s’entend de la gestion active des transactions sur dérivés dans le but de tirer parti des fluctuations favorables des prix, des taux ou des indices. L’arbitrage consiste à tirer parti des écarts détectés dans les cours entre les marchés et les types de produits. Le cas échéant, les profits et les pertes réalisés et latents sur les dérivés utilisés aux fins de négociation sont comptabilisés immédiatement au poste Revenus autres que d’intérêt – Revenus tirés des activités de négociation.  Dérivés émis à des fins autres que de transaction .  —  Nous utilisons également les dérivés à des fins autres que de transaction, soit essentiellement à des fins de couverture, dans le cadre de la gestion des risques de taux d’intérêt, de crédit et de change de même que du risque lié au cours des actions à l’égard de nos activités de financement, de prêt, d’investissement et de gestion des actifs et des passifs.  Nous avons recours aux swaps de taux d’intérêt pour gérer notre risque de taux d’intérêt en redéfinissant les caractéristiques relatives à la modification des taux ou à l’échéance des actifs et des passifs actuels ou prévus, y compris dans le cadre des activités de financement et d’investissement. Les options achetées servent à couvrir des dépôts rachetables et d’autres options intégrées dans les produits à la consommation. Nous avons recours à des swaps sur devises et à des contrats de change à terme pour gérer notre risque de change. Nous avons principalement recours à des dérivés de crédit pour gérer notre risque de crédit. Nous atténuons la concentration des risques liés à un secteur de l’industrie et des risques liés à une seule entreprise de notre portefeuille de crédit en achetant des dérivés de crédit afin de transférer le risque de crédit à des tiers.  Certains dérivés et instruments de trésorerie sont précisément désignés comme instruments de couverture et sont admissibles à la comptabilité de couverture. À l’occasion, nous utilisons également des produits dérivés pour couvrir la valeur économique de certaines positions qui ne répondent pas aux conditions de la comptabilité de couverture ou lorsque nous jugeons qu’il est économiquement impossible d’appliquer la comptabilité de couverture. Dans de telles circonstances, la variation de la juste valeur est reflétée dans les Autres revenus de la rubrique Revenus autres que d’intérêt.  Capitaux nominaux des dérivés selon la durée jusqu’à l’échéance (montants absolus)  (1)  :   (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2022 Durée jusqu’à l’échéance À des fins de transaction À des fins autres que de transaction Moins de1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Contrats hors cote  : Contrats de taux d’intérêt Contrats de garantie de taux d’intérêt 763 398  44 188  353  807 939  806 576  1 363  Swaps 4 994 006  6 934 996  4 781 148  16 710 150  16 001 414  708 736  Options achetées 100 504  577 780  151 084  829 368  829 368  Options vendues 108 770  556 652  182 841  848 263  848 263  Contrats de change Contrats à terme de gré à gré 2 187 124  86 136  2 648  2 275 908  2 230 901  45 007  Swaps sur devises 87 942  67 345  82 659  237 946  233 617  4 329  Swaps simultanés de taux et de devises 518 244  1 572 490  879 541  2 970 275  2 918 063  52 212  Options achetées 58 075  18 061  3 199  79 335  79 335  Options vendues 62 266  16 623  3 274  82 163  82 163  Dérivés de crédit (2) 1 143  35 621  6 751  43 515  42 785  730  Autres contrats (3) 228 709  93 431  19 392  341 532  327 860  13 672  Contrats négociés en Bourse  : Contrats de taux d’intérêt Contrats à terme standardisés – position acheteur 148 032  50 869  198 901  197 251  1 650  Contrats à terme standardisés – position vendeur 233 941  98 763  65 332 769  332 320  449  Options achetées 56 353  12 173  68 526  68 526  Options vendues 16 394  6 168  22 562  22 562  Contrats de change Contrats à terme standardisés – position acheteur 164  164  164  Autres contrats 539 103  89 147  2 094  630 344  630 344  10 104 168  10 260 443  6 115 049  26 479 660  25 651 512  828 148  Note 9 Instruments financiers dérivés et activités de couverture  (suite)  : (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2021 Durée jusqu’à l’échéance À des fins  de transaction À des  fins autres  que  de transaction Moins de 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Contrats hors cote  : Contrats de taux d’intérêt Contrats de garantie de taux d’intérêt 866 704  161 835  158  1 028 697  1 015 263  13 434  Swaps 3 936 638  6 559 032  4 268 243  14 763 913  14 259 757  504 156  Options achetées 266 798  312 149  185 547  764 494  764 494  Options vendues 271 000  309 540  203 665  784 205  784 205  Contrats de change Contrats à terme de gré à gré 1 730 712  56 335  2 491  1 789 538  1 753 075  36 463  Swaps sur devises 82 316  57 968  72 864  213 148  204 789  8 359  Swaps simultanés de taux et de devises 439 169  1 193 669  776 062  2 408 900  2 376 225  32 675  Options achetées 46 060  16 097  3 059  65 216  65 216  Options vendues 53 342  16 122  3 060  72 524  72 524  Dérivés de crédit (2) 1 027  35 759  6 125  42 911  42 428  483  Autres contrats (3) 218 270  98 850  20 757  337 877  325 226  12 651  Contrats négociés en Bourse  : Contrats de taux d’intérêt Contrats à terme standardisés – position acheteur 110 285  148 262  333  258 880  256 020  2 860  Contrats à terme standardisés –  position vendeur 173 039  97 364  126  270 529  270 129  400  Options achetées 28 071  15 250  43 321  43 321  Options vendues 22 272  1 300  23 572  23 572  Contrats de change Contrats à terme standardisés – position acheteur 129  129  129  Autres contrats 391 339  84 135  1 175  476 649  476 649  8 637 171  9 163 667  5 543 665  23 344 503  22 733 022  611 481  (1) Le capital nominal des dérivés est déterminé en utilisant l’approche standard pour évaluer le risque de crédit de contrepartie conformément aux lignes directrices sur les normes de fonds propres.  (2) Les dérivés de crédit d’un capital nominal de 1 milliard de dollars (1 milliard au 31 octobre 2021) sont des couvertures économiques. Les dérivés de crédit émis à des fins de transaction comprennent la protection achetée de 26 milliards de dollars (25 milliards au 31 octobre 2021) et la protection vendue de 17 milliards (17 milliards au 31 octobre 2021).  (3) Les Autres contrats ne tiennent pas compte des engagements de souscription de prêts de 6 milliards de dollars (9 milliards au 31 octobre 2021), qui ne sont pas classés en tant que dérivés selon les lignes directrices sur les normes de fonds propres.  Juste valeur des instruments dérivés  (1)  : (En millions de dollars canadiens) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Positive Négative Positive Négative Dérivés détenus ou émis à des fins de transaction  : Contrats de taux d’intérêt Contrats de garantie de taux d’intérêt 77 $ 25 $ 10 $ 11 $ Swaps 25 690  21 608  28 400  23 136  Options achetées 12 056  4 580  Options vendues 12 201  5 258  37 823  33 834  32 990  28 405  Contrats de change Contrats à terme de gré à gré 37 734  37 631  11 404  11 515  Swaps sur devises 8 680  9 087  4 469  4 929  Swaps simultanés de taux et de devises 49 758  38 230  23 208  22 382  Options achetées 2 623  1 021  Options vendues 2 571  978  98 795  87 519  40 102  39 804  Dérivés de crédit 388  125  34 115  Autres contrats 18 474  21 084  20 827  21 253  155 480  142 562  93 953  89 577  Dérivés détenus ou émis à des fins autres que de transaction  : Contrats de taux d’intérêt Swaps 2 244  6 880  1 187  1 116  2 244  6 880  1 187  1 116  Contrats de change Contrats à terme de gré à gré 268  237  305  260  Swaps sur devises 22 32 Swaps simultanés de taux et de devises 374  6 677  859  447  642  6 936  1 196  707  Dérivés de crédit 5 Autres contrats 313  273  329  321  3 199  14 089  2 712  2 149  Justes valeurs brutes totales avant les éléments suivants : 158 679  156 651  96 665  91 726  Ajustements d’évaluation déterminés collectivement -2 055  -975  -810  27 Incidence des conventions de compensation admissibles à la compensation au bilan -2 185  -2 185  -314  -314  154 439 $ 153 491 $ 95 541 $ 91 439 $ (1) La juste valeur rend compte de l’incidence du classement des marges de variation quotidiennes en tant que règlement de la juste valeur des dérivés connexes, tel que le permettent certaines contreparties centrales.  Juste valeur des instruments dérivés selon la durée jusqu’à leur échéance  (1)  : (En millions de dollars canadiens) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Moins de1 an De 1 à5 ans Plus de5 ans Total Moins de1 an De 1 à5 ans Plus de5 ans Total Actifs dérivés 56 050  56 792  41 597  154 439  27 771  28 029  39 741  95 541  Passifs dérivés 58 504  54 361  40 626  153 491  26 766  27 938  36 735  91 439  (1) La juste valeur rend compte de l’incidence du classement des marges de variation quotidiennes en tant que règlement de la juste valeur des dérivés connexes, tel que le permettent certaines contreparties centrales.  Réforme des taux d’intérêt de référence  (1) .  —  Nous avons recours aux contrats de taux d’intérêt pour la couverture de la juste valeur ou des flux de trésorerie afin de gérer le risque de taux d’intérêt de nos actifs et de nos passifs actuels ou prévus. Nous avons également recours à des passifs au titre des dépôts libellés en devises pour gérer le risque de change découlant de nos investissements nets dans des établissements étrangers. Les instruments de couverture désignés pour la gestion de ces risques se rapportent aux taux IBOR dans plusieurs territoires et seront touchés par la Réforme du fait que le marché fera une transition vers des taux de référence alternatifs, tel qu’il est indiqué à la note 2. Note 9 Instruments financiers dérivés et activités de couverture  (suite) Le tableau qui suit présente le capital nominal ou le capital de nos instruments de couverture fondés sur les taux IBOR qui seront touchés par la Réforme, tel qu’il est indiqué à la note 2. Nous continuons à surveiller les progrès réalisés afin de déterminer quels taux IBOR sont touchés par la Réforme. Le capital nominal ou le capital de ces instruments correspond aussi approximativement au risque géré au moyen des relations de couverture :    (En millions de dollars canadiens) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Capital nominal/Capital Capital nominal/Capital Contrats de taux d’intérêt LIBOR en dollar américain 40 208  38 730  LIBOR en livre sterling 290  Cdor 114 159  76 931  Swaps sur rendement total Cdor 801  390  Instruments non dérivés LIBOR en dollar américain 237  215  155 405  116 556  (1) Compte non tenu des contrats de taux d’intérêt et des instruments non dérivés dont les taux de référence se rapportent principalement aux taux offerts dans plusieurs territoires, notamment le CDOR (Canadian Dollar Offered Rate), le taux interbancaire offert en euro et le BBSW (Australian Bank Bill Swap Rate).  Risque de crédit lié aux dérivés .  —  Le risque de crédit découlant d’une transaction sur les dérivés résulte de la possibilité que la contrepartie manque à ses obligations contractuelles à un moment où la valeur de marché d’une ou de plusieurs transactions est positive pour nous. Par conséquent, le risque de crédit lié aux dérivés est représenté par la juste valeur positive du produit et correspond habituellement à une petite fraction du capital nominal du contrat.  Nous gérons les transactions sur dérivés en suivant les mêmes normes en matière d’approbation de crédit, de limites et de surveillance que celles que nous appliquons aux autres opérations de crédit. Cette méthode comprend l’évaluation de la solvabilité des contreparties et la gestion de la taille, de la diversification et de la structure des échéances du portefeuille. L’utilisation du crédit pour tous les produits est comparée de façon continue à des limites établies et fait l’objet de rapports d’exception. Nous utilisons un seul système de notation de crédit interne pour tous les risques de crédit, tel qu’il figure dans les grilles de notations internes de la rubrique Risque de crédit de notre rapport de gestion.  La compensation est une technique qui peut réduire notre risque de crédit découlant des dérivés; elle est facilitée, en général, par l’utilisation de conventions-cadres de compensation et mise en application lorsque des critères précis sont respectés conformément à notre méthode comptable décrite à la note 2. Une convention-cadre de compensation prévoit un règlement unique sur la base du solde net de tous les instruments financiers visés par la convention en cas de manquement aux dispositions. Cependant, le risque de crédit est diminué uniquement dans la mesure où nos obligations financières envers une même contrepartie peuvent être déduites des obligations qu’a cette contrepartie envers nous. Nous maximisons l’utilisation de conventions-cadres de compensation afin de réduire notre exposition au risque de crédit lié aux dérivés. Notre exposition globale au risque de crédit, atténuée au moyen de l’utilisation de conventions-cadres de compensation, peut varier de façon importante après la date de clôture, puisqu’elle subit l’incidence de toutes les transactions faisant l’objet de la convention, de même que des fluctuations des taux du marché des instruments sous-jacents. La mesure de notre risque de crédit découlant de transactions sur les dérivés est réduite pour exprimer l’incidence de la compensation, dans les cas où le caractère exécutoire de cette compensation est appuyé par une analyse juridique appropriée, cette analyse étant documentée dans nos politiques en matière de risque de crédit lié aux transactions.  L’utilisation de garanties représente une autre technique importante d’atténuation du risque de crédit aux fins de la gestion du risque de crédit de contrepartie lié aux dérivés. Des clauses d’évaluation à la valeur de marché figurant dans les contrats que nous concluons avec certaines contreparties, habituellement sous forme d’annexes de soutien au crédit, nous donnent le droit de demander que la contrepartie paie ou garantisse la valeur de marché courante de ses positions lorsque la valeur est supérieure à un certain seuil.  Le coût de remplacement et le montant en équivalent-crédit sont déterminés conformément à l’approche standard pour le risque de crédit réglementaire non modélisée du BSIF selon la ligne directrice sur les normes de fonds propres entrée en vigueur. Le coût de remplacement correspond à la juste valeur totale de tous les contrats en cours qui sont en position de gain compte tenu de l’incidence des conventions-cadres de compensation et des marges applicables, échelonné en fonction d’un facteur réglementaire. Le montant en équivalent-crédit correspond au coût de remplacement majoré d’un montant additionnel au titre du risque de crédit éventuel, aussi échelonné en fonction d’un facteur réglementaire. L’équivalent pondéré en fonction des risques est déterminé par application des facteurs de pondération appropriés au montant en équivalent-crédit, notamment les facteurs de pondération qui reflètent l’approbation du modèle conformément à l’approche fondée sur les notations internes.  Risque de crédit lié aux dérivés  (1)  :   (En millions de dollars canadiens) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Coût de remplacement Montant en équivalent-crédit Équivalent pondéré en fonction des risques (2) Coût de remplacement Montant en équivalent-crédit Équivalent pondéré en fonction des risques (2) Contrats hors cote  : Contrats de taux d’intérêt Contrats de garantie de taux d’intérêt 46  76  5  9  64  20  Swaps 9 699  21 698  5 187  4 519  16 203  4 569  Options achetées 108  426  119  113  403  187  Options vendues 15 543  164  23 415  141  Contrats de change Contrats à terme de gré à gré 8 772  29 565  5 940  3 085  19 097  4 232  Swaps 6 072  22 188  4 556  2 621  16 484  4 092  Options achetées 536  1 111  340  177  510  145  Options vendues 28 313  86 2 196  43 Dérivés de crédit 299  766  114  913  2 234  213  Autres contrats 5 196  20 457  7 520  7 668  26 567  10 480  Contrats négociés en Bourse 11 098  19 870  397  1 814  6 218  124  41 869  117 013  24 428  20 944  88 391  24 246  (1) Les montants sont présentés compte tenu des conventions-cadres de compensation conformément à la ligne directrice sur les normes de fonds propres.  (2) Les soldes pondérés en fonction des risques sont calculés conformément à la ligne directrice sur les normes de fonds propres et ne tiennent pas compte du rajustement de la valeur du crédit de 16 milliards de dollars (18 milliards au 31 octobre 2021).  Coût de remplacement des instruments dérivés selon la notation des risques et le type de contrepartie  :   (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2022 Notation des risques (1) Type de contrepartie (2) AAA, AA A BBB BB  ou moins Total Banques Entités gouvernementales de pays membres de l’OCDE Autres Total Justes valeurs positives brutes 39 001  72 983  29 690  17 005  158 679  73 616  22 727  62 336  158 679  Incidence des conventions-cadres de compensation et des marges applicables 21 552  62 614  21 818  10 826  116 810  71 582  22 597  22 631  116 810  Coût de remplacement (après les conventions de compensation) 17 449  10 369  7 872  6 179  41 869  2 034  130  39 705  41 869  (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2021 Notation des risques (1) Type de contrepartie (2) AAA, AA A BBB BB ou moins Total Banques Entités gouvernementales de pays membres de l’OCDE Autres Total Justes valeurs positives brutes 22 801  37 938  16 333  19 593  96 665  42 361  15 964  38 340  96 665  Incidence des conventions-cadres de compensation et des marges applicables 20 545  33 257  12 050  9 869  75 721  41 554  15 731  18 436  75 721  Coût de remplacement (après les conventions de compensation) 2 256  4 681  4 283  9 724  20 944  807  233  19 904  20 944  (1) Nos notations internes du risque AAA, AA, A et BBB représentent des investissements de qualité investissement tandis que les notations BB ou inférieures représentent des investissements de qualité inférieure, telles qu’elles figurent dans les grilles de notations internes de la rubrique Risque de crédit de notre rapport de gestion.  (2) Le type de contrepartie est défini conformément à la ligne directrice sur les normes de fonds propres.  Dérivés dans des relations de couverture .  —  Nous appliquons la comptabilité de couverture afin de réduire au minimum l’incidence de la volatilité des résultats et du capital imputable à la variation des taux d’intérêt ou de change. Les fluctuations des taux d’intérêt ou de change peuvent accroître ou diminuer la valeur de marché des actifs et des passifs, ainsi que donner lieu à la variabilité des flux de trésorerie prévus. Lorsqu’une relation de couverture est efficace, les profits, les pertes, les revenus et les charges liés à l’instrument de couverture compensent les profits, les pertes, les revenus et les charges liés à l’élément couvert.  Les dérivés utilisés dans des relations de couverture sont inscrits au bilan, dans les autres actifs au poste Dérivés et dans les autres passifs au poste Dérivés. Les passifs libellés en devises utilisés dans des relations de couverture de l’investissement net sont comptabilisés au poste Dépôts – Entreprises et gouvernements et au poste Débentures subordonnées dans le bilan. Les profits et les pertes issus de l’inefficacité des couvertures sont comptabilisés dans les revenus autres que d’intérêt, et les montants reclassés depuis la réserve pour couvertures des autres éléments du résultat global vers le résultat sont comptabilisés dans le revenu net d’intérêt pour les couvertures de flux de trésorerie et dans les revenus autres que d’intérêt pour les couvertures de l’investissement net.  Nous évaluons et mesurons l’efficacité d’une relation de couverture en fonction de la variation de la juste valeur ou des flux de trésorerie de l’instrument de couverture dérivé par rapport à la variation de la juste valeur ou des flux de trésorerie de l’élément couvert attribuable au risque couvert. Lorsque des instruments de trésorerie sont désignés comme des couvertures des risques de change, seules les variations de leur valeur imputables au risque de change sont incluses dans l’évaluation et le calcul de l’efficacité de la couverture.  Note 9 Instruments financiers dérivés et activités de couverture  (suite) Les facteurs à l’origine des inefficacités éventuelles peuvent être des différences entre les instruments de couverture et les éléments couverts, notamment :  Non-concordance des modalités des instruments de couverture et des éléments couverts, par exemple la fréquence et la date des révisions de taux et la fréquence des paiements.  Différence entre les facteurs d’actualisation utilisés pour les instruments de couverture et les éléments couverts, en tenant compte des différentes fréquences de révisions de taux de l’instrument de couverture et de l’élément couvert.  Dérivés de couverture ayant une juste valeur différente de zéro à la date de création de la relation de couverture, ce qui donne lieu à une non-concordance avec les modalités de l’élément couvert.  Nous fournissons ci-après une description de notre stratégie de gestion des risques pour chaque risque que nous décidons de couvrir :  —  Risque de taux d’intérêt  :  Nous avons recours aux contrats de taux d’intérêt pour gérer notre risque de taux d’intérêt en redéfinissant les caractéristiques relatives à la modification des taux des actifs et des passifs actuels ou prévus, y compris dans le cadre des activités de financement et d’investissement. Les swaps sont désignés soit comme couvertures de la juste valeur, soit comme couvertures de flux de trésorerie, et se rapportent principalement aux taux IBOR dans plusieurs territoires. Certains swaps seront touchés par la Réforme du fait que le marché fera une transition vers des taux de référence alternatifs.  En ce qui a trait aux couvertures de la juste valeur, nous utilisons des contrats de taux d’intérêt pour gérer les variations de la juste valeur de nos instruments à taux fixe entraînées par la fluctuation des taux d’intérêt de référence. Les swaps de taux d’intérêt sont conclus individuellement afin de gérer le risque lié aux taux d’intérêt de référence, et les modalités des swaps sont appariées avec précision à celles des instruments à taux fixe désignés.  Nous utilisons aussi des swaps de taux d’intérêt pour les couvertures de la juste valeur afin de gérer le risque de taux d’intérêt lié aux actifs des prêts hypothécaires résidentiels et aux passifs de financement. Notre exposition au risque associé à ce portefeuille varie au gré de l’octroi de nouveaux prêts, du remboursement de prêts existants et de la vente de prêts hypothécaires titrisés. En conséquence, nous avons adopté pour ce portefeuille une stratégie de couverture dynamique dans le cadre de laquelle le rééquilibrage de la relation de couverture se fait plus souvent, par exemple aux deux semaines ou mensuellement.  Pour ce qui est des couvertures de flux de trésorerie, nous utilisons des swaps de taux d’intérêt pour gérer l’exposition de nos instruments à taux variable à la variabilité des flux de trésorerie résultant de fluctuations des taux d’intérêt de référence. Les instruments à taux variable et les transactions prévisionnelles qui se rapportent à certains taux IBOR seront touchés par la Réforme. Bien que certains dérivés sur taux d’intérêt soient conclus individuellement pour gérer un risque spécifique, d’autres dérivés sur taux d’intérêt peuvent être conclus pour gérer le risque de taux d’intérêt lié à un portefeuille d’actifs et de passifs.  —  Risque de change  :  Nous avons recours à des swaps sur devises dans une couverture de flux de trésorerie et à des contrats de change à terme dans une couverture de l’investissement net pour gérer notre risque de change. Certains instruments de trésorerie peuvent aussi être désignés comme couvertures de l’investissement net, selon le cas.  Pour les couvertures de flux de trésorerie, nous avons recours à des swaps sur devises et à des contrats à terme de gré à gré pour gérer la variabilité des flux de trésorerie découlant des fluctuations des taux de change sur nos passifs à taux fixe émis libellés en devises et les transactions prévues hautement probables. Le profil des échéances et les modalités de remboursement de ces swaps sont appariés avec ceux de nos actifs et passifs libellés en devises afin de limiter la volatilité de nos flux de trésorerie causée par la fluctuation des taux de change.  Pour les couvertures de l’investissement net, nous avons recours à une combinaison de contrats de change à terme et d’instruments de trésorerie, comme des passifs au titre des dépôts libellés en devises, dont certains se rapportent aux taux IBOR qui seront touchés par la Réforme, pour gérer le risque de change découlant de nos investissements dans des établissements étrangers. Nos expositions les plus importantes concernent le dollar américain, la livre sterling et l’euro. Lorsque nous couvrons notre investissement net dans un établissement étranger au moyen de contrats de change à terme, seul l’élément prix au comptant non actualisé du contrat de change à terme est désigné comme instrument de couverture. Ainsi, la variation de la juste valeur de l’instrument de couverture résultant de fluctuations des taux à terme et des effets de l’actualisation est exclue de l’évaluation de l’efficacité de la couverture. Le risque lié aux établissements étrangers n’est couvert que dans la mesure où il concerne le capital des passifs au titre des dépôts libellés en devises ou le capital nominal du dérivé. Habituellement, nous ne prévoyons pas subir d’inefficacité significative relativement aux couvertures d’investissement net dans des établissements étrangers.  —  Risque sur actions  :  Nous utilisons des swaps sur rendement total dans le cadre de couvertures de flux de trésorerie pour limiter la variabilité des flux de trésorerie liés aux paiements attendus de notre régime de rémunération fondée sur des actions avec règlement en trésorerie destiné à certains employés clés, ces swaps consistant à échanger des paiements d’intérêt contre la variation indexée du cours de l’action RBC et le versement de dividendes.  —  Risque de crédit  :  Nous avons principalement recours à des dérivés de crédit pour couvrir économiquement notre risque de crédit. Nous atténuons la concentration des risques liés à un secteur de l’industrie et des risques liés à une seule entreprise de notre portefeuille de crédit en achetant des dérivés de crédit afin de transférer le risque de crédit à des tiers.  Instruments dérivés désignés dans une relation de couverture .  —  Le tableau suivant illustre la juste valeur des instruments dérivés et les montants de capital des passifs non dérivés, classés selon leur relation de couverture, ainsi que les dérivés qui ne sont pas désignés comme faisant partie d’une relation de couverture.    Instruments dérivés et non dérivés  (1)  :   (En millions de dollars canadiens) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Désignés comme instruments de   couverture dans une relation de couverture Non désignés dans une relation de couverture Désignés comme instruments de couverture dans une relation de couverture Non désignés dans une relation de couverture Juste valeur Flux de trésorerie Investissement net Juste valeur Flux de trésorerie Investissement net Actif  : Instruments dérivés 247 $ 57 $ 36 $ 154 099 $ 66 $ 9 $ 98 $ 95 368 $ Passif  : Instruments dérivés 27 126  153 338  131  20 18 91 270  Instruments non dérivés 25 798  s.o. 27 157  s.o. (1) La juste valeur rend compte de l’incidence du classement des marges de variation quotidiennes en tant que règlement de la juste valeur des dérivés connexes, tel que le permettent certaines contreparties centrales.  Les tableaux ci-après présentent l’analyse de la durée à courir jusqu’à l’échéance du capital nominal présenté ainsi que les taux moyens pondérés des instruments de couverture de même que la valeur comptable présentée, l’ensemble de ces éléments étant classé en fonction du type de relation de couverture.  Couvertures de la juste valeur  :   (En millions de dollars canadiens, sauf les pourcentages) Au 31 octobre 2022 Capital nominal Valeur comptable (1) Moins de 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Actif Passif Risque de taux d’intérêt Contrats de taux d’intérêt Couverture d’actifs à taux fixe 9 083  32 173  15 516  56 772  247  3  Couverture de passifs à taux fixe 13 231  69 419  10 094  92 744  24 Taux d’intérêt fixe moyen pondéré Couverture d’actifs à taux fixe 1,1 % 2,5 % 2,8 % 2,3 % Couverture de passifs à taux fixe 1,9 % 1,8 % 2,0 % 1,9 % (En millions de dollars canadiens, sauf les pourcentages) Au 31 octobre 2021 Capital nominal Valeur comptable (1) Moins de 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Actif Passif Risque de taux d’intérêt  : Contrats de taux d’intérêt Couverture d’actifs à taux fixe 10 503  25 008  6 568  42 079  19  116  Couverture de passifs à taux fixe 8 939  44 870  11 646  65 455  47 15 Taux d’intérêt fixe moyen pondéré Couverture d’actifs à taux fixe 0,8 % 0,7 % 1,9 % 0,9 % Couverture de passifs à taux fixe 1,5 % 1,2 % 1,5 % 1,3 % (1) La juste valeur rend compte de l’incidence du classement de la fluctuation quotidienne des marges en tant que règlement de la juste valeur des dérivés connexes, tel que le permettent certaines contreparties centrales.  Note 9 Instruments financiers dérivés et activités de couverture  (suite) Couverture de flux de trésorerie  : (En millions de dollars canadiens, sauf les pourcentages) Au 31 octobre 2022 Capital nominal Valeur comptable (1) Moins de 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Actif Passif Risque de taux d’intérêt  : Contrats de taux d’intérêt Couverture d’actifs à taux variable 50 436  74 726  1 023  126 185  –  –  Couverture de passifs à taux variable 6 221  42 830  24 024  73 075  Taux d’intérêt fixe moyen pondéré Couverture d’actifs à taux variable 3,3 % 2,8 % 2,5 % 3,0 % Couverture de passifs à taux variable 2,0 % 1,5 % 2,0 % 1,7 % Risque de change  : Swaps sur devises –  314  –  314  32  –  Taux de change moyen pondéré CAD-EUR s.o. 1,44 s.o. 1,44 (En millions de dollars canadiens, sauf les pourcentages) Au 31 octobre 2021 Capital nominal Valeur comptable (1) Moins de 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Actif Passif Risque de taux d’intérêt Contrats de taux d’intérêt Couverture d’actifs à taux variable 57 304  28 707  4 112  90 123  –  –  Couverture de passifs à taux variable 16 659  55 556  13 784  85 999  Taux d’intérêt fixe moyen pondéré Couverture d’actifs à taux variable 0,5 % 1,0 % 1,2 % 0,7 % Couverture de passifs à taux variable 0,8 % 1,2 % 1,5 % 1,2 % Risque de change Swaps sur devises –  183  –  183  9  –  Taux de change moyen pondéré CAD-EUR s.o. 1,52 s.o. 1,52 (1) La juste valeur rend compte de l’incidence du classement de la fluctuation quotidienne des marges en tant que règlement de la juste valeur des dérivés connexes, tel que le permettent certaines contreparties centrales. s.o. sans objet  Couvertures de l’investissement net  :   (En millions de dollars canadiens, sauf les pourcentages) Au 31 octobre 2022 Capital nominal/Capital Valeur comptable Moins de 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Actif Passif Risque de change Passifs libellés en devises 5 462  20 851  1 025  27 338  s.o. 25 798  Taux de change moyen pondéré CAD-USD 1,31 1,28 1,28 1,29 Taux de change moyen pondéré CAD-EUR 1,51 1,48 1,51 Taux de change moyen pondéré CAD-GBP 1,71 1,71 Contrats à terme de gré à gré 6 089  –  –  6 089  36  126  Taux de change moyen pondéré CAD-USD 1,34 s.o. s.o. 1,34 Taux de change moyen pondéré CAD-EUR 1,36 s.o. s.o. 1,36 Taux de change moyen pondéré CAD-GBP 1,55 s.o. s.o. 1,55 (En millions de dollars canadiens, sauf les pourcentages) Au 31 octobre 2021 Capital nominal/Capital Valeur comptable Moins de 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Actif Passif Risque de change Passifs libellés en devises 433  26 294  401  27 128  s.o. 27 157  Taux de change moyen pondéré CAD-USD 1,32 1,29 1,30 1,29 Taux de change moyen pondéré CAD-EUR 1,51 1,48 1,51 Taux de change moyen pondéré CAD-GBP 1,72 1,72 Contrats à terme de gré à gré 4 951  –  –  4 951  98  18  Taux de change moyen pondéré CAD-USD 1,26 s.o. s.o. 1,26 Taux de change moyen pondéré CAD-EUR 1,45 s.o. s.o. 1,45 Taux de change moyen pondéré CAD-GBP 1,73 s.o. s.o. 1,73 Les tableaux ci-après présentent de l’information sur les éléments couverts, lesquels sont classés selon le type de relation de couverture.  Couvertures de la juste valeur – actifs et passifs désignés comme éléments couverts  :   (En millions de dollars canadiens) Au et pour l’exercice clos le 31 octobre 2022 Valeur comptable Cumul des ajustements de la juste valeur  de l’élément  couvert inclus   dans la valeur comptable Actif Passif Actif Passif Postes du bilan Variations de la juste Valeur utilisée pour calculer l’inefficacité de la couverture Risque de taux d’intérêt Actifs à taux fixe (1) 52 216  –  -3 285  –  Titres – Investissement, déduction faite   de la correction de valeur applicable;   Prêts – Prêts de détail;   Prêts – Prêts de gros -3 695  Passifs à taux fixe (1) 86 738  -5 924  Dépôts – Entreprises et gouvernements; Débentures subordonnées   Dépôts – Banques 5 742  (En millions de dollars canadiens) Au et pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 Valeur comptable Cumul des ajustements   de la juste valeur de   l’élément couvert inclus   dans la valeur comptable Actif Passif Actif Passif Postes du bilan Variations de la   juste valeur   utilisée pour   calculer   l’inefficacité   de la   couverture Risque de taux d’intérêt Actifs à taux fixe (1) 42 810  –  -78  –  Titres – Investissement, déduction faite de la correction de valeur applicable;   Prêts – Prêts de détail;   Prêts – Prêts de gros -1 027  Passifs à taux fixe (1) 65 355  -59  Dépôts – Entreprises et gouvernements;   Débentures subordonnées 1 842  (1) Au 31 octobre 2022, le cumul des ajustements visant les couvertures de la juste valeur restant dans le bilan pour les éléments couverts ayant cessé d’être ajustés en fonction des profits et pertes de couverture correspond à une perte de 486 millions de dollars pour les actifs à taux fixe et à une perte de 25 millions pour les passifs à taux fixe (profit de 125 millions et perte de 62 millions, respectivement, au 31 octobre 2021).  Note 9 Instruments financiers dérivés et activités de couverture  (suite) Couvertures de flux de trésorerie et de l’investissement net – actifs et passifs désignés comme éléments couverts  :   (En millions de dollars canadiens) Postes du bilan Variations de la juste valeur utilisée pour calculer l’inefficacité de la couverture Couverture de flux de trésorerie/ Réserve pour écarts de conversion Couvertures maintenues Couvertures abandonnées Couverture de flux de trésorerie  : Risque de taux d’intérêt Actifs à taux variable Titres – Investissement, déduction faite de la correction de valeur applicable; Prêts – Prêts de détail; 4 720  -1 777  -2 668  Dépôts productifs d’intérêts auprès de banques; Actifs achetés en vertu de conventions de revente et titres empruntés; Passifs à taux variable Dépôts – Entreprises et gouvernements; Dépôts – Dépôts de particuliers; -6 895  5 471  2 231  Engagements afférents à des actifs vendus en vertu de conventions de rachat et aux titres prêtés Risque de change Actifs à taux fixe Titres – Investissement, déduction faite de la correction de valeur applicable; Prêts –Prêts de détail -17  7 Couvertures de l’investissement net  : Risque de change Filiales étrangères s.o. 1 927  -5 936  -421      (En millions de dollars canadiens) Postes du bilan Variations de la   juste valeur   utilisée pour   calculer   l’inefficacité de   la couverture Couverture de flux de trésorerie/ Réserve pour écarts de conversion Couvertures   maintenues Couvertures   abandonnées Couverture de flux de trésorerie  : Risque de taux d’intérêt Actifs à taux variable Titres – Investissement, déduction faite de la correction de valeur applicable; Prêts – Prêts de détail 614 $ -402 $ 206 $ Passifs à taux variable Dépôts – Entreprises et gouvernements; Dépôts – Dépôts de particuliers -2 641  1 310  -399  Risque de change Actifs à taux fixe Titres – Investissement, déduction faite de la correction de valeur applicable; Prêts – Prêts de détail -98  1 Couvertures de l’investissement net  : Risque de change Filiales étrangères s.o. -2 331  -4 032  -421  Efficacité des relations de couverture désignées  : (En millions de dollars canadiens) Pour l’exercice clos le 31 octobre 2022 Variation de la juste valeur de l’instrument de couverture Inefficacité de la couverture comptabilisée en résultat (1) Variations de la valeur de l’instrument de couverture comptabilisées dans les autres éléments du résultat global Montant reclassé de la réserve de couverture au résultat Couvertures de la juste valeur  : Risque de taux d’intérêt Contrats de taux d’intérêt – actifs à taux fixe 3 650 $ -45 $ s.o. s.o. Contrats de taux d’intérêt – passifs à taux fixe -5 713  29 s.o. s.o. Couverture de flux de trésorerie  : Risque de taux d’intérêt Contrats de taux d’intérêt – actifs à taux variable -4 698  -36  -4 432 $ -185 $ Contrats de taux d’intérêt – passifs à taux variable 6 713  37 6 673  -118  Risque de change Swap sur devises – actifs à taux fixe 17 23 17 Couvertures de l’investissement net  : Risque de change Passifs libellés en devises -1 771  -3  -1 768  Contrats à terme de gré à gré -159  -159  -23  (En millions de dollars canadiens) Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 Variation de la juste valeur de l’instrument de couverture Inefficacité de la couverture comptabilisée en résultat (1) Variations de la valeur de l’instrument de couverture comptabilisées dans les autres éléments du résultat global Montant reclassé de la réserve de couverture au résultat Couvertures de la juste valeur Risque de taux d’intérêt Contrats de taux d’intérêt – actifs à taux fixe 929 $ -98 $ s.o. s.o. Contrats de taux d’intérêt – passifs à taux fixe -1 802  40 s.o. s.o. Couverture de flux de trésorerie Risque de taux d’intérêt Contrats de taux d’intérêt – actifs à  taux variable -631  -17  -497 $ 279 $ Contrats de taux d’intérêt – passifs à taux variable 2 579  9 1 949  -1 024  Risque de change Swap sur devises – actifs à taux fixe 98 98 103  Couvertures de l’investissement net Risque de change Passifs libellés en devises 1 882  1 882  Contrats à terme de gré à gré 449  449  1 (1) L’inefficacité de la couverture comptabilisée en résultat comprenait des pertes de 19 millions de dollars qui sont exclues de l’évaluation de l’efficacité de la couverture et qui sont compensées par des couvertures économiques (101 millions au 31 octobre 2021).  Rapprochement des composantes des capitaux propres .  —  Le tableau ci-après présente un rapprochement, par catégorie de risque, de chaque composante des capitaux propres ainsi qu’une analyse des autres éléments du résultat global relatifs à la comptabilité de couverture :    (En millions de dollars canadiens) Pour l’exercice clos le 31 octobre 2022 Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 Réserve  découverture  flux de trésorerie Réserve pour écarts de conversion Réserve de couverture de flux de trésorerie Réserve pour écarts de conversion Solde au début de l’exercice 566  2 055  -1 079  4 632  Couverture de flux de trésorerie  : Tranche efficace de la variation de la juste valeur : Risque de taux d’intérêt 2 241  1 452  Risque de change 23 100  Risque sur actions -1  306  Montant net reclassé en résultat net : Couvertures maintenues : Risque de taux d’intérêt -227  505  Risque de change -17  -105  Risque sur actions -23  -271  Couvertures dont la désignation a été annulée : Risque de taux d’intérêt 530  240  Couverture de l’investissement net dans des établissements à l’étranger  : Dette libellée en devises -1 768  1 882  Contrats de change à terme -159  449  Écarts de conversion liés aux établissements à l’étranger 5 085  -4 308  Reclassement en résultat de pertes (profits) de change -18  -7  Reclassement en résultat de pertes (profits) liés aux activités de couverture de l’investissement net 23 -1  Impôt sur les variations des réserves durant la période -698  470  -582  -592  Solde à la fin de l’exercice 2 394  5 688  566  2 055  Note 10 .  Locaux et matériel  :   (En millions de dollars canadiens) Pour l’exercice clos le 31 octobre 2022 Détenus par la Banque (1) Actifs au titre  de droits  d’utilisation Terrains Bâtiments Matériel informatique Mobilier, agencements et autre matériel Améliorations locatives Travaux encours Bâtiments Matériel Total Coût  : Solde au début de la période 145  1 308  1 126  773  2 754  170  5 394  308  11 978  Entrées 24 3 28 397  270  138  860  Acquisition au moyen d’un regroupement   d’entreprises 4 1 6 1 55 67 Transferts des travaux en cours 15 195  49 206  -465  Cessions -10  -83  -195  -5  -205  -1  -153  -146  -798  Écart de change 7 24 17 15 67 6 58 -1  193  Autres -1  -3  -2  -11  12 124  119  Solde à la fin de la période 141  1 261  1 169  836  2 845  120  5 748  299  12 419  Amortissement cumulé  : Solde au début de la période –  664  584  427  1 589  –  1 133  157  4 554  Amortissement 48 234  94 233  569  87 1 265  Cessions -80  -192  -4  -204  -106  -146  -732  Écart de change 11 12 6 38 2 -1  68 Autres -16  2 2 45 17 50 Solde à la fin de la période –  627  640  525  1 656  –  1 643  114  5 205  Valeur comptable nette à la fin de la période 141  634  529  311  1 189  120  4 105  185  7 214  (En millions de dollars canadiens) Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 Détenus par la Banque (1), (2) Actifs au titre  de droits  d’utilisation Terrains Bâtiments Matériel informatique Mobilier, agencements et autre matériel Améliorations locatives Travaux encours Bâtiments Matériel (2) Total Coût Solde au début de la période 152  1 310  1 150  886  2 675  203  5 171  254  11 801  Entrées 1 28 6 94 388  379  109  1 005  Acquisition au moyen d’un  regroupement d’entreprises Transferts des travaux en cours 13 180  47 170  -410  Cessions -2  -24  -286  -65  -106  -1  -49  -56  -589  Écart de change -6  -20  -27  -16  -62  -5  -167  1 -302  Autres 29 81 -85  -17  -5  60 63 Solde à la fin de la période 145  1 308  1 126  773  2 754  170  5 394  308  11 978  Amortissement cumulé Solde au début de la période –  648  580  467  1 480  –  584  108  3 867  Amortissement 49 245  94 222  578  88 1 276  Cessions -12  -284  -64  -92  -5  -40  -497  Écart de change -9  -16  -7  -31  -24  1 -86  Autres -12  59 -63  10 -6  Solde à la fin de la période –  664  584  427  1 589  –  1 133  157  4 554  Valeur comptable nette à la fin de la période 145  644  542  346  1 165  170  4 261  151  7 424  (1) Au 31 octobre 2022, nous avions des engagements contractuels totalisant 185 millions de dollars visant l’acquisition de locaux et de matériel (162 millions au 31 octobre 2021).  (2) Certains montants ont été révisés par rapport à ceux présentés précédemment.  Paiements au titre de la location .  —  Les paiements au titre de la location pour l’exercice clos le 31 octobre 2022 ont totalisé 1 213 millions de dollars, dont 578 millions, ou 48 %, se rapportent aux paiements variables et 635 millions, ou 52 %, aux paiements fixes. Les paiements au titre de la location pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 ont totalisé 1 259 millions de dollars, dont 613 millions, ou 49 %, se rapportent aux paiements variables et 646 millions, ou 51 %, aux paiements fixes.  Le total des paiements variables au titre de la location non compris dans l’évaluation des obligations locatives était de 571 millions de dollars pour l’exercice clos le 31 octobre 2022 (603 millions au 31 octobre 2021).  Note 11 . –  Goodwill et autres immobilisations incorporelles .   Goodwill  :   (En millions de dollars canadiens) Pour l’exercice clos le 31 octobre 2022 Services bancaires canadiens Services bancaires dans les Antilles Gestion de patrimoine – Canada Gestion mondiale d’actifs Gestion de patrimoine – États-Unis ( y compris  City National) Gestion de patrimoine –International Assurances Services aux investisseurs et de trésorerie Marchés des Capitaux Total Solde au début de la période 2 557  1 600  577  1 964  2 768  115  112  148  1 013  10 854  Acquisitions 17 33 880  930  Cessions -19  -19  Écart de change 159  12 -69  278  47 -1  86 512  Solde à la fin de la période 2 574  1 759  589  1 928  3 027  1 042  112  147  1 099  12 277  (En millions de dollars canadiens) Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 Services bancaires canadiens Services  bancaire dans  les Antilles Gestion  de patrimoine  – Canada Gestion mondiale d’actifs Gestion de patrimoine – États-Unis ( y compris   City National ) Gestion de patrimoine –International Assurances Services aux investisseurs et de trésorerie Marchés des Capitaux Total Solde au début de la période 2 557  1 719  587  2 001  2 978  121  112  149  1 078  11 302  Acquisitions Cessions -3  -4  -7  Écart de change -116  -10  -37  -210  -2  -1  -65  -441  Solde à la fin de la période 2 557  1 600  577  1 964  2 768  115  112  148  1 013  10 854  Nous effectuons un test de dépréciation annuel en comparant la valeur comptable de chaque UGT avec sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d’une UGT est représentée par sa valeur d’utilité, sauf en cas d’excédent de la valeur comptable de l’UGT sur sa valeur d’utilité. Dans ce cas, la valeur recouvrable correspond au montant le plus élevé entre la juste valeur de l’UGT diminuée des coûts de sortie et sa valeur d’utilité. Notre test de dépréciation annuel est effectué au 1er août. L’incidence d’acquisitions subséquentes a également été prise en compte dans notre test de dépréciation.  Lors de nos tests de dépréciation annuels de 2022 et de 2021, les valeurs recouvrables de nos UGT Services bancaires dans les Antilles et Gestion de patrimoine – International étaient basées sur leur juste valeur diminuée des coûts de sortie. Les valeurs recouvrables de toutes les autres UGT ayant fait l’objet d’un test étaient basées sur leur valeur d’utilité.  —  Valeur d’utilité  :  Nous calculons la valeur d’utilité au moyen d’une méthode de l’actualisation des flux de trésorerie sur cinq ans. Les flux de trésorerie futurs sont fondés sur les prévisions financières établies par la direction, lesquelles sont estimées en fonction des résultats prévus, des initiatives d’affaires, des capitaux requis pour financer les flux de trésorerie futurs et des rendements pour les actionnaires. Les principaux facteurs ayant une incidence sur les flux de trésorerie futurs comprennent la marge nette d’intérêt et la moyenne des actifs productifs d’intérêts. Les valeurs attribuées à ces facteurs pour la période visée par les prévisions sont fondées sur l’expérience passée, les prévisions économiques internes et externes et les attentes de la direction quant à l’incidence de la conjoncture économique sur nos résultats financiers. Au-delà de la période de projection des flux de trésorerie initiale, les flux de trésorerie sont réputés augmenter à un rythme constant selon un taux de croissance à long terme nominal (taux de croissance final). Les taux de croissance finaux sont établis en fonction des attentes de croissance stable à long terme dans les pays où l’UGT exerce ses activités. Les taux d’actualisation utilisés pour déterminer la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs prévus de chaque UGT sont fondés sur le coût du capital à l’échelle de la Banque, ajusté en fonction des risques auxquels chaque UGT est exposée. Les risques propres aux UGT comprennent le risque souverain, le risque commercial/opérationnel, le risque géographique (y compris le risque politique, le risque de dévaluation et la réglementation gouvernementale), le risque de change et le risque de prix (y compris le risque lié à l’établissement des prix des produits et l’inflation).  L’estimation de la valeur d’utilité nécessite un jugement important pour déterminer les données utilisées pour l’application du modèle d’actualisation des flux de trésorerie; cette estimation est très sensible aux variations des flux de trésorerie futurs, des taux d’actualisation et des taux de croissance finaux appliqués aux flux de trésorerie postérieurs à la période visée par les prévisions. La sensibilité de la valeur employée pour les données et hypothèses clés utilisées a été soumise à un test aux fins du recalcul de la valeur recouvrable en appliquant des changements raisonnablement possibles à ces paramètres. Au 1er août 2022, aucune des variations raisonnablement possibles décrites d’une donnée ou d’une hypothèse clé individuelle n’aurait donné lieu à un excédent de la valeur comptable d’une UGT sur sa valeur recouvrable, selon la valeur d’utilité.  Les taux de croissance finaux et les taux d’actualisation avant impôt utilisés dans nos modèles d’actualisation des flux de trésorerie sont résumés ci-après.    Aux 1er août 2022 1er août 2021 Taux d’actualisation (1) Taux de croissance final Taux d’actualisation (1) Taux de croissance final Groupe d’unités génératrices de trésorerie Services bancaires canadiens 11,0 % 3,0 % 9,4 % 3,0 % Services bancaires dans les Antilles 12,6 3,5 10,9 3,5 Gestion de patrimoine – Canada 11,8 3,0 10,5 3,0 Gestion mondiale d’actifs 11,8 3,0 10,5 3,0 Gestion de patrimoine – États-Unis (y compris City National) 12,8 3,0 11,1 3,0 Gestion de patrimoine – International (2) n.s. n.s. n.s. n.s. Assurances 11,6 3,0 10,2 3,0 Services aux investisseurs et de trésorerie 11,8 3,0 9,9 3,0 Marchés des Capitaux 12,4 3,0 11,8 3,0 (1) Les taux d’actualisation avant impôt sont déterminés implicitement en fonction des taux d’actualisation après impôt. (2) La valeur recouvrable de notre UGT Gestion de patrimoine – International est établie au moyen d’une méthode fondée sur les ratios. N.s. Non significatif —  Juste valeur diminuée des coûts de sortie – Services bancaires dans les Antilles  :  Au 1er août 2022, la valeur recouvrable de notre UGT Services bancaires dans les Antilles, selon la juste valeur diminuée des coûts de sortie, s’est établie à 109 % de sa valeur comptable (123 % au 1er août 2021). Nous avons calculé la juste valeur diminuée des coûts de sortie au moyen de la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie, qui projette les flux de trésorerie futurs sur une période de 5 ans. Les flux de trésorerie sont fondés sur les prévisions de la direction, lesquelles sont ajustées pour estimer le point de vue d’un acheteur tiers potentiel. Quant aux flux de trésorerie postérieurs à la période initiale de 5 ans, il est présumé qu’ils augmenteront de façon constante, selon un taux de croissance nominal à long terme. Les flux de trésorerie futurs, les taux de croissance finaux et les taux d’actualisation sont basés sur les mêmes facteurs que ceux décrits ci-dessus. Nous avons actualisé les flux de trésorerie futurs au moyen d’un taux avant impôt de 12,6 % (10,9 % au 1er août 2021), ce qui reflète la hausse des taux d’intérêt. Cette évaluation de la juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie des évaluations à la juste valeur, car certaines données importantes ne sont pas observables. Nous avons recours au jugement important pour déterminer les données utilisées pour l’application du modèle d’actualisation des flux de trésorerie qui est plus sensible aux variations des flux de trésorerie futurs, des taux d’actualisation et des taux de croissance finaux.  Nous avons aussi considéré des scénarios alternatifs raisonnablement possibles, y compris des transactions de marché comparables, lesquels ont entraîné des évaluations dans une échelle allant d’un déficit négligeable à un excédent significatif. La sensibilité de la juste valeur diminuée des coûts de sortie aux données et hypothèses clés a été soumise à un test aux fins du recalcul de la valeur recouvrable en appliquant des changements raisonnablement possibles à ces paramètres. Une variation de 50 p.b. du taux de croissance final ferait respectivement augmenter et diminuer la valeur recouvrable de 231 millions de dollars et 203 millions. Une augmentation de 50 p.b. du taux d’actualisation ferait diminuer la valeur recouvrable de 267 millions de dollars. Une diminution des flux de trésorerie projetés de 10 % par année réduirait la valeur recouvrable de 440 millions de dollars. Si les flux de trésorerie futurs diminuaient de 8 %, la valeur recouvrable correspondrait approximativement à la valeur comptable. Les variations de ces hypothèses ont été appliquées en présumant que toutes les autres variables individuelles restent constantes. Toutefois, la fluctuation d’un facteur peut être exacerbée ou compensée par le changement connexe d’une autre hypothèse, puisque les incidences sur la valeur recouvrable sont fortement interdépendantes et que les changements aux hypothèses peuvent ne pas avoir une incidence linéaire sur la valeur recouvrable de l’UGT. Dans l’ensemble, la fourchette de résultats possibles n’aurait pas une incidence importante sur la valeur recouvrable de l’UGT.    Note 11 Goodwill et autres immobilisations incorporelles (suite)   Autres immobilisations incorporelles  :   (En millions de dollars canadiens) Pour l’exercice clos le 31 octobre 2022 Logiciels générés en interne Autres logiciels Immobilisations incorporelles liées à des dépôts de base Listes de clients et relations-clients Logiciels en cours Total Valeur comptable brute  : Solde au début de la période 4 886  894  1 474  1 414  1 236  9 904  Entrées 25 16 1 256  1 297  Acquisition au moyen d’un regroupement d’entreprises 14 1 292  148  1 454  Transferts 1 121  76 -1 197  Cessions -960  -111  -329  -5  -1 405  Pertes de valeur -16  -11  -27  Écart de change 71 48 149  113  30 411  Autres variations -51  -29  7 -18  78 -13  Solde à la fin de la période 5 076  908  1 630  2 472  1 535  11 621  Amortissement cumulé  : Solde au début de la période -2 979  -572  -885  -997  –  -5 433  Dotation à l’amortissement pour l’exercice -976  -137  -153  -103  -1 369  Cessions 959  109  315  1 383  Pertes de valeur 9 9 Écart de change -36  -31  -98  13 -152  Autres variations -8  19 -10  23 24 Solde à la fin de la période -3 031  -612  -1 146  -749  –  -5 538  Solde net à la fin de la période 2 045  296  484  1 723  1 535  6 083  (En millions de dollars canadiens) Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 Logiciels générés en interne (1) Autres logiciels (1) Immobilisations incorporelles liées à des dépôts de base Listes de clients et relations-clients (1) Logiciels en cours Total Valeur comptable brute Solde au début de la période 4 321  1 031  1 586  1 493  1 241  9 672  Entrées 48 15 1 129  1 192  Acquisition au moyen d’un  regroupement d’entreprises Transferts 1 022  69 -1 091  Cessions -258  -186  -43  -8  -495  Pertes de valeur -157  -9  -166  Écart de change -83  -43  -112  -41  -29  -308  Autres variations -7  8 5 3 9 Solde à la fin de la période 4 886  894  1 474  1 414  1 236  9 904  Amortissement cumulé Solde au début de la période -2 529  -630  -793  -968  –  -4 920  Dotation à l’amortissement pour l’exercice -898  -138  -150  -101  -1 287  Cessions 257  185  43 485  Pertes de valeur 137  137  Écart de change 45 24 58 29 156  Autres variations 9 -13  -4  Solde à la fin de la période -2 979  -572  -885  -997  –  -5 433  Solde net à la fin de la période 1 907  322  589  417  1 236  4 471  (1) Certains montants ont été révisés par rapport à ceux présentés précédemment.  Note 12 . –  Coentreprises et entreprises associées .   Le tableau suivant présente la valeur comptable de nos participations dans des coentreprises et des entreprises associées comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, ainsi que notre quote-part du bénéfice de ces entités.    (En millions de dollars canadiens) Coentreprises Entreprises associées Aux et pour les exercices clos les 31 octobre 2022 31 octobre 2021 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Valeur comptable 248  223  463  431  Quote-part des éléments suivants : Bénéfice net 103  107  7  23  Prises individuellement, les coentreprises et les entreprises associées n’ont aucune incidence significative sur nos résultats financiers.  Certaines de nos filiales, coentreprises et entreprises associées sont assujetties à des exigences réglementaires en vigueur dans les territoires où elles exercent leurs activités. En vertu de ces exigences, il est possible qu’elles ne puissent pas nous transférer notre quote-part de leur actif sous forme de dividendes en espèces, de prêts ou d’avances. Au 31 octobre 2022, l’actif net restreint de ces filiales, coentreprises et entreprises associées s’élevait à 44 milliards de dollars (39 milliards au 31 octobre 2021).    Note 13 . –  Autres actifs . (En millions de dollars canadiens) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Débiteurs et montants prépayés 4 250  5 056  Intérêts courus à recevoir 4 703  2 195  Garanties en espèces 25 634  14 541  Créances sur activités de négociation de marchandises 7 054  6 996  Actif d’impôt différé 1 472  2 011  Actifs au titre des avantages du personnel 3 331  2 640  Actifs liés aux activités d’assurance Prêts garantis 524  615  Avances sur police 85 87 Actifs de réassurance 1 084  1 032  Autres 12 62 Participations dans des coentreprises et des entreprises associées 711  654  Dépôts de garantie 14 684  11 441  Métaux précieux 1 772  1 619  Sommes à recevoir des courtiers, des contrepartistes et des clients 3 299  3 395  Impôt à recevoir 6 933  4 891  Autres 4 752  4 648  80 300  61 883  Note 14 . –  Dépôts . (En millions de dollars canadiens) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 À vue (1) À préavis (2) À terme (3) Total À vue (1) À préavis (2) À terme (3) Total Particuliers 203 645  64 743  136 544  404 932  207 493  64 613  90 382  362 488  Entreprises et gouvernements 348 004  17 855  394 011  759 870  356 020  20 800  319 533  696 353  Banques 10 458  490  33 064  44 012  12 549  449  28 992  41 990  562 107  83 088  563 619  1 208 814  576 062  85 862  438 907  1 100 831  Dépôts non productifs d’intérêts (4) Canada 149 737  7 797  466  158 000  151 475  8 051  713  160 239  Etats-Unis 52 702  52 702  54 021  54 021  Europe (5) 620  620  632  632  Autres pays 7 840  7 840  8 002  8 002  Dépôts productifs d’intérêts (4) Canada 305 779  17 982  409 586  733 347  315 464  19 857  312 987  648 308  États-Unis 11 410  57 055  85 111  153 576  6 978  57 260  77 597  141 835  Europe (5) 28 276  254  52 144  80 674  34 278  693  36 788  71 759  Autres pays 5 743  16 312  22 055  5 212  1 10 822  16 035  562 107  83 088  563 619  1 208 814  576 062  85 862  438 907  1 100 831  (1) Les dépôts à vue comprennent tous les dépôts pour lesquels nous n’avons pas le droit d’exiger un avis de retrait, ce qui comprend des comptes d’épargne et des  compte-chèques .  (2) Les dépôts à préavis comprennent tous les dépôts pour lesquels nous pouvons exiger légalement un avis de retrait. Ces dépôts sont principalement des comptes d’épargne.  (3) Les dépôts à terme sont remboursables à une date fixe et comprennent aussi les dépôts à terme, les certificats de placement garanti et d’autres instruments semblables.  (4) La répartition géographique des dépôts est fondée sur l’origine des dépôts et le pays où les revenus sont comptabilisés. Au 31 octobre 2022, les dépôts libellés en dollars américains, en livres sterling, en euros et en autres devises s’élevaient respectivement à 465 milliards de dollars, 35 milliards, 50 milliards et 30 milliards (399 milliards, 35 milliards, 43 milliards et 27 milliards au 31 octobre 2021, respectivement).  (5) Comprend le Royaume-Uni, le Luxembourg, les Îles Anglo-Normandes, la France et l’Italie.  Note 14 Dépôts  (suite) Échéances contractuelles des dépôts à terme  :   (En millions de dollars canadiens) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Moins de 1 an : Moins de 3 mois 159 602  133 776  De 3 à 6 mois 61 996  64 062  De 6 à 12 mois 156 531  83 871  De 1 à 2 ans 49 225  45 532  De 2 à 3 ans 42 809  29 204  De 3 à 4 ans 27 609  24 573  De 4 à 5 ans 33 835  25 329  Plus de 5 ans 32 012  32 560  563 619  438 907  Montant global des dépôts ŕ terme en coupures de 100 000 $ ou plus 521 000  416 000  Soldes moyens des dépôts et taux d’intérêt moyens  :   (En millions de dollars canadiens, sauf les pourcentages) Pour les exercices clos le 31 octobre 2022 le 31 octobre 2021 Soldes moyens Taux moyens Soldes moyens Taux moyens Canada 847 052  1,02 % 772 875  0,61 % États-Unis 207 436  0,50 180 230  0,13 Europe 81 824  1,03 77 217  0,55 Autres pays 28 613  0,72 28 731  0,33 1 164 925  0,92 % 1 059 053  0,51 %   Note 15. – Assurances. Gestion du risque .  —  Le risque d’assurance correspond aux fluctuations des échéances, de la fréquence et de la gravité des événements assurés par rapport à nos attentes au moment de la souscription. En raison de notre diversité géographique et de la composition de nos activités, nous ne sommes pas exposés à un degré élevé de risque de concentration. Le risque de concentration n’est pas une préoccupation majeure pour les activités d’assurance vie, car le niveau de leurs caractéristiques particulières aux régions n’est pas significatif. La réassurance est également utilisée pour la majorité de nos activités d’assurance au Canada afin d’améliorer notre profil de risque et de limiter l’obligation par sinistre. Nous gérons le risque de souscription et de prix au moyen de lignes directrices sur la sélection des risques qui détaillent la catégorie, la nature et le type d’activités qui peuvent être acceptées, de politiques d’établissement des prix par gamme de produits et des contrôles à l’égard de la formulation des contrats. Le risque de gestion ou de paiement inapproprié lié aux sinistres est atténué au moyen des contrôles des systèmes informatiques et de processus manuels effectués par des professionnels d’expérience, ce qui, combiné à une série de politiques et de procédures détaillées, permet de s’assurer que tous les sinistres sont traités en temps opportun et de façon précise et adéquate.  Réassurance cédée .  —  Dans le cours normal des activités, nos activités d’assurance réassurent les risques auprès d’autres compagnies d’assurance et de réassurance en vue de diminuer notre profil de risque, de limiter l’exposition aux risques majeurs et de fournir une capacité accrue de croissance future. Ces ententes de réassurance ne déchargent pas nos filiales d’assurance de nos obligations directes envers les parties assurées. Nous évaluons la situation financière de nos réassureurs et surveillons nos concentrations du risque de crédit afin de réduire au minimum notre exposition à des pertes liées à l’insolvabilité du réassureur. Les montants de réassurance (primes cédées) inclus dans les revenus autres que d’intérêt sont présentés dans le tableau ci-dessous.  Primes et sinistres nets  :   (En millions de dollars canadiens) Pour les exercices clos le 31 octobre 2022 le 31 octobre 2021 Primes brutes 4 913  5 090  Primes cédées à des réassureurs -260  -250  Primes nettes 4 653  4 840  Indemnités et sinistres bruts (1) 1 741  3 834  Quote-part des réassureurs des indemnités et sinistres -273  -287  Sinistres nets 1 468  3 547  (1) Comprend la variation de la juste valeur des placements garantissant nos obligations au titre des polices d’assurance.  Sinistres et obligations liées aux indemnités d’assurance .  —  Toutes les hypothèses actuarielles sont établies conformément aux normes de pratique de l’Institut canadien des actuaires et aux exigences du BSIF. Les hypothèses qui ont la plus grande incidence sur l’évaluation des passifs d’assurance, les processus utilisés pour les établir et les hypothèses utilisées au 31 octobre 2022 sont les suivantes :  Mortalité et morbidité – les estimations de la mortalité se fondent sur les tables de mortalité des assurés standardisées du secteur, ajustées au besoin pour tenir compte de notre propre expérience. Les estimations de la morbidité sont effectuées en fonction des taux de sinistres et de résiliations pour les polices d’assurance maladie et se basent sur notre propre expérience et celle du secteur.  Rendement prévu des placements – les hypothèses se basent sur le taux de rendement actuel, sur une hypothèse de réinvestissement et sur une correction de valeur pour pertes de crédit futures pour chaque secteur d’activité et sont établies au moyen de scénarios utilisant des taux d’intérêt, ce qui comprend les scénarios visant à déterminer les obligations minimales prescrits par les normes actuarielles.  Comportement des titulaires de police – en vertu de certaines polices, le titulaire de police dispose du droit contractuel de modifier ses indemnités et ses primes et de convertir son contrat en une forme permanente d’assurance. Tous les titulaires de police ont le droit de résilier leur contrat par déchéance. La déchéance signifie que le contrat est résilié pour cause de non- paiement de la prime. Nous établissons les hypothèses quant à la déchéance d’après nos taux de déchéance récents, ajustés pour tenir compte des nouvelles pratiques du secteur, le cas échéant.  Principales hypothèses relatives à l’assurance  :   Polices d’assurance vie Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Assurances –  Canada Taux de mortalité (1) 0,11 % 0,12 % Taux de morbidité (2) 1,81 1,78 Rendement des réinvestissements futur (3) 3,75 3,76 Taux de déchéance (4) 0,50 0,50 Assurances – international Taux de mortalité (1) 0,80 0,79 Rendement des réinvestissements futur (3) 2,90 2,90 (1) Taux de mortalité annuel moyen pour le plus important portefeuille de polices assurées.  (2) Taux de règlement net moyen pour les portefeuilles d’assurance invalidité individuels et collectifs.  (3) Taux de réinvestissement final des activités d’assurance.  (4) Taux de résiliation des polices final (taux de déchéance) pour le plus important portefeuille d’assurance vie permanente qui dépend d’un taux de résiliation plus élevé pour maintenir sa rentabilité (polices fondées sur les déchéances). Sinistres et obligations liées aux indemnités d’assurance .  —  Le tableau suivant présente un sommaire de notre quote-part brute et de celle des réassureurs des passifs d’assurance à la fin de l’exercice.    (En millions de dollars canadiens) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Montant brut Montant cédé Montant net Montant brut Montant cédé Montant net Obligations liées aux polices d’assurance vie  : Assurances vie et maladie et contrats de rentes 11 481  902  10 579  12 775  861  11 914  Contrats de placement (1) 41 41 42 42 11 522  902  10 620  12 817  861  11 956  Obligations liées aux polices autres que d’assurance vie  : Provision pour primes non acquises (1) 7  –  7  6  –  6  Provision pour réclamations non versées 30 1 29 41 3 38 37  1  36  47  3  44  11 559  903  10 656  12 864  864  12 000  (1) Les passifs liés aux contrats de placement et à la provision pour primes non acquises sont comptabilisés dans le poste Autres passifs du bilan consolidé.  Rapprochement des obligations liées aux polices d’assurance vie  :   (En millions de dollars canadiens) Pour les exercices clos le 31 octobre 2022 le 31 octobre 2021 Montant brut Montant cédé Montant net Montant brut Montant net Montant cédé Solde au début de la période 12 817  861  11 956  12 123  752  11 371  Polices nouvelles et en vigueur (1) -1 288  -130  -1 158  775  108  667  Changements d’hypothèses et de méthodologie -6  171  -177  -89  1 -90  Variation nette des contrats de placement -1  -1  8 8 Solde à la fin de la période 11 522  902  10 620  12 817  861  11 956  (1) Comprend la variation de la juste valeur des placements garantissant nos obligations au titre des polices d’assurance. Note 15 Assurances  (suite) La diminution nette des sinistres et obligations liées aux indemnités d’assurance par rapport à l’exercice précédent s’explique essentiellement par les fluctuations des marchés qui touchent les actifs garantissant les obligations liées aux polices d’assurance vie et par les activités d’appariement des actifs et des passifs, ce qui a été en partie contrebalancé par l’expansion des activités. Au cours de l’exercice, nous avons revu l’ensemble des principales méthodes et hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les obligations liées aux indemnités d’assurance, ce qui a donné lieu à une diminution nette de 177 millions de dollars des passifs d’assurance, laquelle comprend i) une diminution de 225 millions découlant de la révision des réserves actuarielles sur les risques de taux d’intérêt; ii) une augmentation de 9 millions découlant des renégociations de contrats de réassurance; iii) une augmentation de 37 millions découlant des mises à jour des hypothèses liées au risque d’assurance liées à la mortalité, la morbidité et les charges; et iv) une augmentation de 2 millions découlant des changements apportés aux modèles d’évaluation et aux données connexes.  Analyse de sensibilité .  —  Le tableau suivant présente la sensibilité du niveau des obligations au titre des polices d’assurance présentées dans cette note aux variations raisonnablement possibles des hypothèses actuarielles utilisées pour calculer ces obligations. La variation en pourcentage de chaque variable est appliquée à divers modèles existants d’hypothèses actuarielles pour obtenir l’incidence possible sur le bénéfice net. L’analyse porte sur la modification d’une seule hypothèse alors que toutes les autres hypothèses demeurent inchangées, ce qui, dans les faits, est peu susceptible de se produire.  (En millions de dollars canadiens, sauf les pourcentages) Changement de  variable Incidence sur le bénéfice  net pour  les exercices clos le 31 octobre 2022 le 31 octobre 2021 Augmentation des taux d’intérêt du marché (1) 1 % -10  -14  Diminution des taux d’intérêt du marché (1) 1 5 17 Augmentation de la valeur de marché des titres de participation (2) 10 6 8 Diminution de la valeur de marché des titres de participation (2) 10 -10  -10  Augmentation des frais de maintien (3) 5 -33  -37  Polices d’assurance vie (3) Variation défavorable des taux de mortalité des rentiers 2 -166  -287  Variation défavorable des taux de mortalité des assurances 2 -59  -67  Variation défavorable des taux de morbidité 5 -181  -213  Variation défavorable des taux de déchéance 10 -199  -253  (1) Les sensibilités aux taux d’intérêt sur le marché tiennent compte de l’incidence sur les bénéfices prévus de la période considérée d’une variation de 100 points de base de la courbe de rendement en augmentant le taux de réinvestissement actuel tout en maintenant constants les taux d’intérêt hypothétiques finaux. Les sensibilités se composent à la fois de l’incidence sur les taux de réinvestissements hypothétiques des passifs actuariels et des variations de la juste valeur des actifs et des passifs par rapport à la courbe de rendement.  (2) Les sensibilités aux variations des valeurs de marché des actions tiennent compte de l’incidence sur les bénéfices prévus de la période considérée des écarts dans les variations de la juste valeur des placements en actions et de l’effet de compensation partiel sur les passifs actuariels.  (3) Les sensibilités aux variations des frais de maintien et des hypothèses actuarielles liées à l’assurance vie tiennent compte de l’incidence sur les bénéfices prévus pour la période considérée de la comptabilisation d’une augmentation des passifs en raison d’une variation défavorable d’une hypothèse donnée pour la durée de vie de toutes les polices en vigueur.  Note 16 . –  Fonds distincts . Nous offrons certains contrats d’assurance variables individuels qui permettent aux titulaires de police d’investir dans des fonds distincts. Les rendements du placement sur ces fonds passent directement aux titulaires de police. Le risque lié aux montants investis revient au titulaire de police, sauf lorsque les titulaires de police ont choisi des options comportant des garanties relatives aux prestations consécutives au décès et à la valeur à l’échéance. Un passif est comptabilisé pour les garanties au poste Sinistres et obligations liées aux indemnités d’assurance.  L’actif net des fonds distincts est comptabilisé à la juste valeur. L’actif net de tous nos fonds distincts est classé au niveau 1 de la hiérarchie des évaluations à la juste valeur. La juste valeur du passif des fonds distincts correspond à la juste valeur de l’actif net des fonds distincts. L’actif net des fonds distincts et le passif des fonds distincts sont présentés dans des postes distincts du bilan consolidé. Les tableaux suivants présentent la composition de l’actif net et les variations de l’actif net pour l’exercice.  Actif net des fonds distincts  :   (En millions de dollars canadiens) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Trésorerie 39  40  Placement dans des fonds communs de placement 2 598  2 625  Autres actifs (passifs), montant net 1 1 2 638  2 666  Variation de l’actif net  :   (En millions de dollars canadiens) Pour les exercices clos le 31 octobre 2022 le 31 octobre 2021 Actif net au début de la période 2 666  1 922  Ajouts (déductions) : Dépôts provenant des titulaires de police 859  975  Profits (pertes) réalisés et latents, montant net -301  381  Intérêts et dividendes 56 51 Paiements aux titulaires de police -573  -604  Frais de gestion et d’administration -69  -59  Actif net à la fin de la période 2 638  2 666  Note 17 . –  Avantages du personnel – Régime de retraite et autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi . Caractéristiques des régimes .  —  Nous parrainons un certain nombre de programmes qui fournissent des prestations de retraite et d’autres avantages postérieurs à l’emploi aux employés admissibles. La plupart des bénéficiaires des régimes de retraite résident au Canada, et les autres bénéficiaires résident aux États-Unis, au Royaume-Uni et dans les Antilles. Les modalités des régimes de retraite, y compris les décisions à l’égard des placements, des prestations de retraite et de la capitalisation, sont dictées par des comités de retraite ou des fiduciaires, qui sont juridiquement distincts de la Banque, ou des dirigeants. Les changements importants aux régimes doivent être approuvés par le Conseil d’administration.  Nos régimes de retraite à prestations définies prévoient des prestations de retraite établies en fonction du nombre d’années de service, des cotisations et du salaire moyen à la retraite. Nos principaux régimes de retraite à prestations définies sont fermés aux nouveaux participants. Les nouveaux employés sont généralement admissibles aux régimes de retraite à cotisations définies. Les caractéristiques de ces régimes varient selon la région. Nous offrons également des régimes de retraite complémentaires non agréés (non admissibles) à certains dirigeants et cadres dirigeants, lesquels sont habituellement non capitalisés ou capitalisés en partie.  Nos régimes de retraite à cotisations définies prévoient des prestations de retraite établies selon le cumul des cotisations des employés et de la Banque. Les cotisations de la Banque correspondent à un pourcentage du salaire annuel de l’employé et une partie de ces cotisations peut dépendre du montant de la cotisation et du nombre d’années de service de l’employé.  Nos autres principaux régimes d’avantages postérieurs à l’emploi offrent une protection au titre des soins de santé, des soins dentaires, de l’assurance invalidité et de l’assurance vie et ils couvrent des employés actuels et retraités qui résident, pour la plupart, au Canada. Ces régimes ne sont pas capitalisés, sauf si la loi l’exige.  Nous évaluons nos obligations au titre des prestations et nos actifs au titre des régimes de retraite au 31 octobre de chaque année. Tous les régimes sont évalués au moyen de la méthode des unités de crédit projetées. Nous capitalisons nos régimes enregistrés à prestations définies conformément aux montants déterminés sur une base actuarielle qui sont nécessaires pour remplir nos obligations au titre des avantages du personnel en vertu de la législation actuelle relative aux régimes de retraite. En ce qui a trait à notre principal régime de retraite, l’évaluation actuarielle la plus récente effectuée aux fins de la capitalisation a été réalisée le 1er janvier 2022. La prochaine évaluation actuarielle sera effectuée le 1er janvier 2023.  Pour l’exercice clos le 31 octobre 2022, les cotisations à nos régimes de retraite (régimes à prestations définies et régimes à cotisations définies) et aux autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi ont totalisé 427 millions de dollars et 79 millions (456 millions et 75 millions pour l’exercice clos le 31 octobre 2021), respectivement. Pour 2023, le total des cotisations versées à nos régimes de retraite à prestations définies et à nos autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi devrait se chiffrer à 341 millions de dollars et à 84 millions, respectivement.  Risques .  —  En raison de la façon dont ils sont conçus, les régimes de retraite à prestations définies et les autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi exposent la Banque à divers risques liés entre autres au rendement des placements, aux réductions des taux d’actualisation utilisés pour évaluer les obligations, à l’augmentation de l’espérance de vie des participants aux régimes, aux niveaux futurs de l’inflation qui auront une incidence sur les augmentations des salaires à l’avenir de même qu’aux hausses futures des coûts des soins de santé. Ces risques diminueront au fil du temps en raison de la fin des nouvelles adhésions à nos principaux régimes de retraite à prestations définies et de la migration vers des régimes à cotisations définies.  Note 17 Avantages du personnel – Régime de retraite et autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi  (suite)   Le tableau suivant présente la situation financière de tous nos régimes de retraite et autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi significatifs à l’échelle internationale, y compris les ententes de retraite conclues avec les dirigeants.  (En millions de dollars canadiens) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Régimes de retraite à prestations définies Autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi Régimes de retraite à prestations définies Autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi Canada  : Juste valeur de l’actif des régimes 14 310 $ – $ 16 698 $ – $ Valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies 11 271  1 387  14 403  1 703  Surplus (déficit), montant net 3 039 $ -1 387 $ 2 295 $ -1 703 $ Autres pays  : Juste valeur de l’actif des régimes 716 $ – $ 1 005 $ – $ Valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies 622  75 912  77 Surplus (déficit), montant net 94 $ -75 $ 93 $ -77 $ Total Juste valeur de l’actif des régimes 15 026 $ – $ 17 703 $ – $ Valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies 11 893  1 462  15 315  1 780  Total du surplus (déficit), montant net 3 133 $ -1 462 $ 2 388 $ -1 780 $ Incidence du plafond de l’actif -8  -6  Total du surplus (déficit), montant net, compte tenu de l’incidence du plafond de l’actif 3 125 $ -1 462 $ 2 382 $ -1 780 $ Montants comptabilisés aux bilans consolidés  : Actifs au titre des avantages du personnel 3 331 $ – $ 2 640 $ – $ Passifs au titre des avantages du personnel -206  -1 462  -258  -1 780  Total du surplus (déficit), montant net, compte tenu de l’incidence du plafond de l’actif 3 125 $ -1 462 $ 2 382 $ -1 780 $ Le tableau suivant présente une analyse des variations de la situation financière de tous nos régimes de retraite et autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi significatifs à l’échelle internationale, y compris les ententes de retraite conclues avec les dirigeants.    (En millions de dollars canadiens) Aux et pour les exercices clos les 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Régimes de retraite à prestations définies (1) Autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi Régimes de retraite à prestations définies (1) Autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi Juste valeur de l’actif des régimes au début de la période 17 703  –  16 024  –  Revenu d’intérêt 580  432  Réévaluations Rendement de l’actif des régimes (excluant le revenu d’intérêt) -2 931  1 614  Variation des taux de change -62  -21  Cotisations – employeur 177  79 221  75 Cotisations – participant du régime 45 20 46 19 Paiements -610  -99  -594  -94  Paiements – montants versés relativement aux liquidations 3 -2  Regroupements/cessions d’entreprises 135  -4  Autres -14  -13  Juste valeur de l’actif des régimes à la fin de la période 15 026  –  17 703  –  Obligation au titre des prestations au début de la période 15 315  1 780  16 351  1 953  Coûts des services rendus au cours de la période 308  42 359  46 Coûts des services passés -1  2 -1  Profits et pertes sur les règlements -3  2 Charges d’intérêt 496  63 439  57 Réévaluations Pertes (gains) actuariels découlant des hypothèses démographiques -2  -1  -6  Pertes (gains) actuariels découlant des hypothèses financières -3 797  -341  -1 253  -184  Pertes (gains) actuariels découlant des ajustements liés à l’expérience 83 -9  -5  -2  Variation des taux de change -47  6 -24  -7  Cotisations – participant du régime 45 20 46 19 Paiements -610  -99  -594  -94  Paiements – montants versés relativement aux  règlements 3 -2  Regroupements/cessions d’entreprises 103  -1  -4  -1  Obligation au titre des prestations à la fin de la période 11 893  1 462  15 315  1 780  Obligation non capitalisée 23  1 462  26  1 633  Obligation entièrement ou partiellement capitalisée 11 870  15 289  147  Total de l’obligation au titre des prestations 11 893  1 462  15 315  1 780  (1) Pour les régimes de retraite qui ont un déficit de capitalisation, l’obligation au titre des prestations et la juste valeur de l’actif des régimes se chiffraient à 323 millions de dollars et à 117 millions au 31 octobre 2022, respectivement (413 millions et 155 millions au 31 octobre 2021, respectivement).  Charge au titre des prestations de retraite et des autres avantages postérieurs à l’emploi .  —  Le tableau qui suit présente la composition de notre charge au titre des prestations de retraite et des autres avantages postérieurs à l’emploi relativement aux régimes de retraite et d’autres avantages postérieurs à l’emploi significatifs à l’échelle internationale.    (En millions de dollars canadiens) Pour les exercices clos Régimes de retraite Autres régimes d’ avantages postérieurs  à l’emploi le 31 octobre 2022 le 31 octobre 2021 le 31 octobre 2022 le 31 octobre 2021 Coût des services rendus au cours de la période 308  359  42  46  Coûts des services passés -1  2 -1  Profits et pertes sur les règlements -3  2 Charge (revenu) d’intérêt, montant net -84  7 63 57 Réévaluation des autres avantages à long terme -26  -12  Frais administratifs 14 13 Charge au titre des régimes à prestations définies 234  381  81  90  Charge au titre des régimes à cotisations définies 250  235  484  616  81  90  Note 17 . –  Avantages du personnel – Régime de retraite et autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi  (suite) Les coûts des services pour l’exercice clos le 31 octobre 2022 se sont élevés à 305 millions de dollars (356 millions pour l’exercice clos le 31 octobre 2021) dans le cas des régimes de retraite au Canada et à 2 millions (3 millions pour l’exercice clos le 31 octobre 2021) dans le cas des régimes dans les autres pays. La charge (revenu) d’intérêt, montant net, pour l’exercice clos le 31 octobre 2022 a totalisé (83) millions de dollars (7 millions pour l’exercice clos le 31 octobre 2021) dans le cas des régimes de retraite au Canada et (1) million (néant pour l’exercice clos le 31 octobre 2021) dans le cas des régimes des autres pays.  Réévaluations des régimes de retraite et des autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi .  —  Le tableau qui suit présente la composition de nos réévaluations comptabilisées dans les autres éléments du résultat global relativement aux régimes de retraite et d’avantages postérieurs à l’emploi significatifs à l’échelle internationale.    (En millions de dollars canadiens) Pour les exercices clos Régimes de retraite  prestations  définies Autres régimes d’ avantages postérieurs  à l’emploi le 31 octobre 2022 le 31 octobre 2021 le 31 octobre 2022 le 31 octobre 2021 (Gains) pertes actuariels : Modifications des hypothèses démographiques -2  –  -1  -6  Modifications des hypothèses financières -3 797  -1 253  -319  -177  Ajustements liés à l’expérience 83 -5  -5  3 Rendement de l’actif des régimes (excluant les intérêts en fonction du taux d’actualisation) 2 931  -1 614  Variation du plafond de l’actif (excluant le revenu d’intérêt) 2 5 -783  -2 867  -325  -180  Les réévaluations comptabilisées dans les autres éléments du résultat global pour l’exercice clos le 31 octobre 2022 correspondent à des profits de 798 millions de dollars (profits de 2 819 millions au 31 octobre 2021) dans le cas des régimes de retraite au Canada et à des pertes de 15 millions (profits de 48 millions au 31 octobre 2021) dans le cas des régimes des autres pays.  Politiques et stratégies de placement .  —  L’actif des régimes de retraite à prestations définies est investi prudemment afin de respecter nos obligations à long terme au titre des prestations. Dans le cas des régimes de retraite, la stratégie de placement consiste à détenir un portefeuille de placements diversifié en ce qui a trait à la catégorie d’actifs et à l’emplacement géographique, afin de réduire le risque d’investissement spécifique sur la situation de capitalisation, tout en maximisant les rendements prévus pour respecter les obligations au titre des prestations. L’actif des régimes est investi selon un cadre actif/passif puisque l’investissement est mené en portant une attention particulière aux principaux facteurs de risque ayant une incidence sur les obligations au titre des prestations, soit l’évaluation de la sensibilité aux taux d’intérêt et aux écarts de taux. Au nombre des facteurs pris en considération lors de l’élaboration de notre politique relative à la composition de l’actif figurent, sans s’y limiter :  la nature des obligations au titre des prestations sous-jacentes, y compris la durée et le profil des échéances des passifs;  les données démographiques relatives aux membres, y compris les prévisions à l’égard de l’âge normal de la retraite, des départs et des décès;  la situation financière des régimes de retraite;  les avantages tirés de la diversification entre diverses catégories d’actifs;  le rendement prévu de l’actif, y compris les corrélations des actifs et des passifs ainsi que les exigences de liquidité du régime.  Afin de mettre en œuvre notre politique relative à la composition de l’actif, nous pouvons investir dans des titres d’emprunt, des titres de participation et des placements non traditionnels. Notre position liée à certains types de placements, notamment les actions ordinaires, les titres d’emprunt assortis d’une notation inférieure à BBB et les prêts hypothécaires résidentiels et commerciaux, ne peut être supérieure à un pourcentage défini de la valeur de marché de l’actif de nos régimes de retraite à prestations définies. Nous pouvons recourir aux instruments dérivés soit à titre d’investissement synthétique, afin de reproduire plus efficacement le rendement d’un titre sous-jacent, soit à titre de couverture du risque financier du régime. Afin de gérer notre risque de crédit, lorsque les instruments dérivés ne font pas l’objet d’une compensation centrale, les contreparties doivent détenir des notations minimales et conclure des conventions d’affectation d’actifs en garantie.  L’actif de nos régimes de retraite à prestations définies se compose principalement de titres d’emprunt, de titres de participation et de placements non traditionnels. Nos titres de participation sont généralement évalués selon les prix cotés non ajustés sur un marché actif (niveau 1) et nos titres d’emprunt sont généralement évalués selon les prix cotés pour des actifs semblables sur un marché actif (niveau 2). Les placements non traditionnels et les autres placements comprennent la trésorerie, les fonds de couverture et les placements dans des fonds privés, y compris les titres de participation liés à des projets d’infrastructure, les contrats de location de biens immobiliers ainsi que les titres de participation et de créance de sociétés fermées. De façon générale, dans le cas des placements dans des fonds privés, aucun prix coté sur un marché n’est disponible (niveau 2 ou 3). Ces actifs sont évalués par un évaluateur indépendant, ou alors leur prix est fixé selon des données observables sur le marché.  Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2022, la gestion des placements au titre des régimes à prestations définies était axée sur l’accroissement des placements et des stratégies visant à réduire le risque et l’amélioration de la diversification, et ainsi que les mesures propres à favoriser le maintien du rendement attendu. Au fil du temps, une plus grande exposition aux titres d’emprunt est utilisée pour réduire la non-concordance de la durée des actifs et des passifs, et donc la variabilité de la situation de capitalisation des régimes découlant des variations des taux d’intérêt. En raison de la sensibilité de leurs prix aux fluctuations des taux d’intérêt, les titres d’emprunt assortis d’échéances plus longues sont considérés comme une bonne couverture économique du risque lié aux passifs du régime, qui sont aussi actualisés en utilisant surtout les taux d’intérêt des obligations à long terme comme données.  Répartition de l’actif des régimes à prestations définies  (1) ,  (2)  :   (En millions de dollars canadiens,  sauf les pourcentages) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Juste valeur Pourcentage du  total  de l’actif  des régimes Prix cotés sur un marché actif (3) Juste valeur Pourcentage du  total de l’actif des régimes Prix cotés sur un  marché actif  (3) Titres de participation Canada 1 469  10 % 100 % 1 879  11 % 100 % Autres pays 2 799  19 100  4 202  24 100  Titres d’emprunt Obligations d’état – canada (4) 3 489  23 3 766  21 Obligations d’État – Autres pays 114  1 71 Obligations de sociétés et autres obligations 3 171  21 3 844  22 Placements non traditionnels et autres 3 984  26 8 3 941  22 12 15 026  100 % 30 % 17 703  100 % 37 % (1) La répartition de l’actif est fondée sur les placements sous-jacents détenus directement et indirectement par l’entremise de fonds, ce qui cadre avec notre politique et nos stratégies en matière de placement.  (2) Représente le total de l’actif des régimes détenu dans nos régimes du Canada et des autres pays.  (3) Si notre évaluation, à savoir si oui ou non un actif est coté sur un marché actif, était fondée sur des placements directs, 34 % du total de l’actif des régimes serait classé comme étant évalué selon les prix cotés sur un marché actif (41 % au 31 octobre 2021).  (4) Les montants sont présentés déduction faite des titres vendus en vertu de conventions de rachat.  Au 31 octobre 2022, l’actif des régimes comprenait une tranche de 0,7 million de dollars (1,0 million au 31 octobre 2021) de nos actions ordinaires d’une juste valeur de 89 millions (128 millions au 31 octobre 2021) et une tranche de 48 millions (29 millions au 31 octobre 2021) de nos titres d’emprunt. Pour l’exercice clos le 31 octobre 2022, les dividendes reçus relativement à nos actions ordinaires détenues dans l’actif des régimes se sont établis à 4 millions de dollars (4 millions au 31 octobre 2021).  Profil des échéances .  —  Le tableau suivant présente le profil des échéances de notre obligation au titre des régimes de retraite à prestations définies.    (En millions de dollars canadiens,  sauf pour le nombre de participants et les durées en années) Au 31 octobre 2022 Canada Autres pays Total Nombre de participants aux régimes 66 616  6 043  72 659  Versements réels de prestations en 2022 585 $ 22 $ 607 $ Versements de prestations prévus en 2023 643  35 678  Versements de prestations prévus en 2024 668  34 702  Versements de prestations prévus en 2025 691  33 724  Versements de prestations prévus en 2026 713  35 748  Versements de prestations prévus en 2027 733  34 767  Versements de prestations prévus entre 2028 et 2032 3 907  189  4 096  Durée moyenne pondérée des paiements de prestations définies 12,4 ans 15,1 ans 12,5 ans Principales hypothèses .  —  Les méthodes auxquelles nous avons recours pour déterminer les hypothèses importantes utilisées dans le calcul de la charge au titre des prestations définies et des autres avantages postérieurs à l’emploi sont décrites ci-après.  —  Taux d’actualisation  :  En ce qui a trait aux régimes de retraite et autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au Canada, à chaque date d’évaluation, tous les paiements de prestations futurs prévus sont actualisés selon les cours au comptant établis en fonction d’une courbe dérivée des rendements d’obligations de sociétés canadiennes ayant une notation AA. La courbe dérivée est basée sur les taux réels à court et à moyen terme des obligations de sociétés ayant une notation AA et des taux à plus long terme extrapolés. Les taux d’obligations de sociétés ayant une notation AA extrapolés sont tirés des rendements observés des obligations de sociétés ayant une notation A et AA et des obligations de provinces ayant une notation AA. En ce qui a trait aux régimes de retraite et autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi des autres pays, à chaque date d’évaluation, tous les paiements de prestations futurs prévus sont actualisés selon les taux au comptant établis en fonction d’une courbe des rendements d’obligations de sociétés locales ayant une notation AA. Les taux au comptant au-delà de 30 ans sont réputés être équivalents au taux au comptant à 30 ans. Le taux d’actualisation correspond au taux unique qui génère une valeur actualisée équivalente à celle calculée à partir de l’ensemble de la courbe d’actualisation. Cette méthode d’évaluation n’est pas fondée sur des hypothèses à l’égard des rendements du réinvestissement.  —  Taux de croissance de la rémunération future  :  Les hypothèses liées à la croissance de la rémunération future sont élaborées de façon distincte pour chaque régime, lorsque cela est pertinent, en fonction des hypothèses relatives à l’inflation des prix et des politiques de rémunération dans chacun des marchés, et conformément aux exigences locales prévues par la loi et à celles particulières aux régimes.  —  Taux tendanciels en matière de coûts des soins de santé  :  Le calcul des coûts des soins de santé repose sur des hypothèses relatives aux tendances à long terme et à court terme, lesquelles sont fondées sur l’expérience récente du régime et les attentes du marché.  Note 17 Avantages du personnel – Régime de retraite et autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi (suite) Hypothèses moyennes pondérées utilisées pour le calcul de l’obligation au titre des prestations  : Aux Régimes de retraite à prestations définies Autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi 31 octobre 2022 31 octobre 2021 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Taux d’actualisation 5,4 % 3,3 % 5,5 % 3,6 % Taux de croissance de la rémunération future 3,0 % 3,0 % s.o. s.o. Taux tendanciels en matière de coûts des soins de santé (1) – Soins de santé s.o. s.o. 3,5 % 3,4 % – Soins dentaires s.o. s.o. 3,1 % 3,1 % (1) En ce qui a trait aux autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi, les taux tendanciels hypothétiques qui sont utilisés aux fins d’évaluation du coût prévu des avantages liés aux obligations au titre des prestations définies sont aussi les taux tendanciels finaux.  s.o. sans objet. Hypothèses relatives à la mortalité .  —  Les hypothèses relatives à la mortalité sont un élément important de l’évaluation de nos obligations en vertu des régimes de retraite à prestations définies. Ces hypothèses ont été établies selon les statistiques propres à chaque pays. L’amélioration future de l’espérance de vie est prise en compte, s’il y a lieu. Le tableau ci-dessous présente un sommaire des hypothèses relatives à la mortalité utilisées pour les principaux régimes.    (En années) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Espérance de vie à 65 ans  pour un membre actuellement âgé de Espérance de vie à 65 ans  pour un membre actuellement âgé de 65 ans 45 ans 65 ans 45 ans Homme Femme Homme Femme Homme Femme Homme Femme Pays Canada 23,9 24,2 24,8 25,1 23,8 24,2 24,8 25,1 Royaume-Unis 23,4 25,4 24,7 26,8 23,6 25,4 25,3 27,2 Analyse de sensibilité . —  Les hypothèses utilisées peuvent avoir une incidence importante sur la valeur des obligations au titre des régimes de retraite à prestations définies et des autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi et sont fondées sur l’expérience passée et les données du marché. L’augmentation (la diminution) de l’obligation dans le tableau ci-dessous a été déterminée pour les hypothèses clés en présumant que toutes les autres hypothèses demeuraient inchangées. Dans les faits, il est peu probable que cela arrive, car les changements de certaines hypothèses peuvent être corrélés. Le tableau ci-dessous présente une analyse de sensibilité des hypothèses clés pour 2022.    (En millions de dollars canadiens) Augmentation (diminution)de l’obligation Régimes de retraite à prestations définies Autres régimes d’avantages postérieurs   à l’emploi Taux d’actualisation Incidence d’une augmentation de 100 p.b. Du taux d’actualisation -1 348 $ -160 $ Incidence d’une diminution de 100 p.b. Du taux d’actualisation 1 649  198  Taux de croissance de la rémunération future Incidence d’une augmentation de 50 p.b. Du taux de croissance de la rémunération future 29 Incidence d’une diminution de 50 p.b. Du taux de croissance de la rémunération future -31  Taux de mortalité Incidence d’une augmentation de l’espérance de vie d’une année supplémentaire 287  20 Taux tendanciel en matière de coûts des soins de santé Incidence d’une augmentation de 100 p.b. Du taux tendanciel en matière de coûts des soins de santé s.o. 57 Incidence d’une diminution de 100 p.b. Du taux tendanciel en matière de coûts des soins de santé s.o. -48  Note 18 . –  Autres passifs .   (En millions de dollars canadiens) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Créditeurs et charges à payer 1 292  1 867 $ Intérêts courus à payer 5 019  2 178  Garanties en espèces 26 143  16 712  Passifs au titre des marchandises 10 038  7 916  Revenu différé 3 660  3 518  Impôt différé 439  74 Dividendes à payer 1 856  1 622  Passifs au titre des avantages du personnel 1 668  2 038  Passifs liés aux activités d’assurance 324  366  Obligations locatives 5 110  5 077  Instruments négociables 1 715  1 774  Sommes à payer aux courtiers, aux contrepartistes et aux clients 10 974  6 461  Paie et rémunération connexe 8 991  9 340  Certificats au titre des métaux précieux 557  613  Dotations 627  601  Emprunts à court terme des filiales 9 609  Impôt à payer 2 136  3 403  Autres 5 077  6 741  95 235  70 301  Note 19 . –  Débentures subordonnées . Les débentures sont des obligations non garanties dont le remboursement est subordonné aux droits des déposants et de certains autres créanciers. Les montants ci-dessous sont présentés déduction faite de nos participations dans ces débentures, et comprennent l’incidence des couvertures de la juste valeur aux fins de la gestion du risque de taux d’intérêt.    (En millions de dollars canadiens, sauf les pourcentages et les montants libellés en devises) Taux d’intérêt Libellés en devises (en millions) Aux Échéance Date de rachat à la valeur nominale le plus rapprochée 31 octobre 2022 31 octobre 2021 15 juillet 2022 (1) 5,38 % 150 $ US – $ 188 $ 8 juin 2023 9,30 % 110  110  27 janvier 2026 (2) 4,65 % 1 500 $ US 1 884  1 916  1er novembre 2027 (3) 1er novembre 2022 4,75 % 300 $ TT 60 55 25 juillet 2029 (2) 25 juillet 2024 2,74 % (4) 1 415  1 499  23 décembre 2029 (2) 23 décembre 2024 2,88 % (5) 1 412  1 489  30 juin 2030 (2) 30 juin 2025 2,09 % (6) 1 250  1 250  3 novembre 2031 (2) 3 novembre 2026 2,14 % (7) 1 637  1 717  3 mai 2032 (2) 3 mai 2027 2,94 % (8) 932  28 janvier 2033 (2) 28 janvier 2028 1,67 % (9) 875  943  1er octobre 2083 Toute date de paiement des intérêts -10  224  224  29 juin 2085 Toute date de paiement des intérêts -11  174 $ US 237  215  10 036  9 606  Coûts de financement différés -11  -13  10 025  9 593  (1) Le 15 juillet 2022, la totalité des 150 millions de dollars américains de nos débentures subordonnées à 5,38 % en cours est arrivée à échéance.  (2) Les billets sont assortis de clauses relatives aux FPUNV, qui sont nécessaires afin que les actions soient admissibles à titre de fonds propres réglementaires de deuxième catégorie en vertu de l’accord de Bâle III. Les clauses relatives aux FPUNV exigent la conversion de l’instrument en un nombre variable d’actions ordinaires si le BSIF considère la Banque comme non viable ou si le gouvernement fédéral ou un gouvernement provincial au Canada annonce publiquement que la Banque a accepté ou a convenu d’accepter une injection de capitaux. Dans un tel cas, chaque billet peut être converti en actions ordinaires selon une formule de conversion automatique dont le multiplicateur est 1,5, à un prix de conversion correspondant au plus élevé des montants suivants : i) un prix plancher de 5,00 $; ii) le cours du marché de nos actions ordinaires selon le cours moyen pondéré en fonction du volume de nos actions ordinaires à la Bourse de Toronto. Le nombre d’actions émises est déterminé en divisant la valeur nominale du billet (y compris les intérêts courus et impayés sur ce billet) par le prix de conversion, puis en appliquant le multiplicateur.  (3) Le 1er novembre 2022, nous avons racheté la totalité des 300 millions de dollars de  Trinité-et-Tobago  de nos débentures subordonnées à 4,75 % en cours échéant le 1er novembre 2027, pour la totalité de leur capital, majoré des intérêts courus jusqu’à la date de rachat, sans compter cette date.  (4) Portent intérêt au taux stipulé jusqu’à la date de rachat à la valeur nominale la plus rapprochée et, par la suite, au taux CDOR à trois mois, majoré de 0,98 %.  (5) Portent intérêt au taux stipulé jusqu’à la date de rachat à la valeur nominale la plus rapprochée et, par la suite, au taux CDOR à trois mois, majoré de 0,89 %.  (6) Portent intérêt au taux stipulé jusqu’à la date de rachat à la valeur nominale la plus rapprochée et, par la suite, au taux CDOR à trois mois, majoré de 1,31 %.  (7) Portent intérêt au taux stipulé jusqu’à la date de rachat à la valeur nominale la plus rapprochée et, par la suite, au taux CDOR à trois mois, majoré de 0,61 %.  (8) Portent intérêt au taux stipulé jusqu’à la date de rachat à la valeur nominale la plus rapprochée et, par la suite, au taux CDOR à trois mois, majoré de 0,76 %.  (9) Portent intérêt au taux stipulé jusqu’à la date de rachat à la valeur nominale la plus rapprochée et, par la suite, au taux CDOR à trois mois, majoré de 0,55 %.  (10) Portent intérêt au taux des acceptations bancaires de 30 jours, majoré de 0,40 %.  (11) Portent intérêt au taux LIMEAN (London Interbank Mean Rate) de trois mois en dollars américains majoré de 0,25 %. En cas de réduction du dividende annuel que nous déclarons sur nos actions ordinaires, les intérêts à payer sur les débentures sont réduits au prorata de la réduction du dividende, et le montant de la réduction des intérêts est payable à même le produit de la vente d’actions ordinaires nouvellement émises. Note 19 Débentures subordonnées (suite)   Tous les rachats, annulations et échanges de débentures subordonnées sont assujettis au consentement et à l’approbation du BSIF.  Tableau des échéances  L’ensemble des échéances des débentures subordonnées, selon les dates d’échéance prévues dans les modalités d’émission, s’établit comme suit :    (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2022 Moins de 1 an 110  De 1 à 5 ans 1 884  De 5 à 10 ans 6 706  Par la suite 1 336  10 036  Note 20 . –  Titres de participation . Capital social  : —  Capital social autorisé  :  Actions privilégiées – Un nombre illimité d’actions privilégiées de premier rang et d’actions privilégiées de second rang sans valeur nominale, pouvant être émises en série; la contrepartie globale de la totalité des actions privilégiées de premier et de second rang pouvant être émises ne peut excéder 20 milliards de dollars et 5 milliards, respectivement.  Actions ordinaires – Un nombre illimité d’actions sans valeur nominale peut être émis.  —  Capital social en circulation  :  Le tableau suivant présente en détail nos actions ordinaires, nos actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres en circulation.    (En millions de dollars canadiens, sauf  les nombres  d’actions et sauf indication contraire) Aux et pour les exercices clos les 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Nombre d’actions (en milliers) Montant Dividendes déclarés par action Nombre d’actions (en milliers) Montant Dividendes déclarés par action Actions ordinaires émises  : Solde au début de la période 1 425 187  17 728  1 423 861  17 628  Actions émises dans le cadre des régimes de rémunération fondée sur des actions (1) 1 270  99 1 326  100  Rachetées aux fins d’annulation (2) -40 866  -509  Solde à la fin de la période 1 385 591  17 318  4,96  1 425 187  17 728  4,32  Actions propres – ordinaires  : Solde au début de la période (3) -662  -73  -1 388  -129  Achats -48 437  -5 183  -37 603  -4 060  Ventes 46 419  4 922  38 329  4 116  Solde à la fin de la période (3) -2 680  -334  -662  -73  Actions ordinaires en circulation 1 382 911  16 984  1 424 525  17 655  Actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres émis Actions privilégiées de premier rang (4) À taux fixe et à dividende non cumulatif Série BH 6 000  150  1,23  6 000  150  1,23  Série BI 6 000  150  1,23 6 000  150  1,23 Série BJ (5) 0,33 6 000  150  1,31 À taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif Série AZ 20 000  500  0,93 20 000  500  0,93 Série BB 20 000  500  0,91 20 000  500  0,91 Série BD 24 000  600  0,80 24 000  600  0,80 Série BF 12 000  300  0,75 12 000  300  0,75 Série BO 14 000  350  1,20 14 000  350  1,20 Série BT (6) 750  750  4,20 % À taux fixe/à taux variable et à dividende non cumulatif Série C-2 15 23 67,50  US 15 23 67,50  US Autres instruments de capitaux propres Billets de capital à recours limité (billets LRCN) (7) Série 1 (8) 1 750  1 750  4,50 % 1 750  1 750  4,50 % Série 2 (8) 1 250  1 250  4,00 % 1 250  1 250  4,00 % Série 3 (8) 1 000  1 000  3,65 % 1 000  1 000  3,65 % 106 765  7 323  112 015  6 723  Instruments en propre – actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres Solde au début de la période (3) -164  -39  -2  -3  Achats -2 811  -518  -6 306  -683  Ventes 2 963  552  6 144  647  Solde à la fin de la période (3) -12  -5  -164  -39  Actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres en circulation 106 753  7 318  111 851  6 684  (1) Comprend les ajustements de la juste valeur des options sur actions de 6 millions de dollars (11 millions au 31 octobre 2021).  (2) Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2022, nous avons acheté aux fins d’annulation des actions ordinaires au coût moyen de 132,80 $ par action, d’une valeur comptable de 12,47 $ par action. Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2021, nous n’avions pas racheté d’actions ordinaires aux fins d’annulation.  (3) Les montants positifs représentent une position vendeur et les montants négatifs, une position acheteur.  (4) Les actions privilégiées de premier rang ont été émises au prix de 25 $ par action, à l’exception des actions privilégiées de premier rang à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif de série BT (série BT) et des actions privilégiées de premier rang à dividende non cumulatif à taux fixe/taux variable de série C-2 (série C-2) qui ont été émises pour un prix de 1 000 $ et de 1 000 $ US par action (soit l’équivalent de 25 $ US par action représentative d’actions étrangères).  (5) Le 24 février 2022, nous avons racheté la totalité des 6 millions d’actions privilégiées de premier rang à taux fixe et à dividende non cumulatif de série BJ au prix de 25,75 $ chacune.  (6) Le 5 novembre 2021, nous avons émis 750 000 actions privilégiées de premier rang à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif de série BT, pour un montant total de 750 millions de dollars.  (7) Chaque série de billets LRCN a été émise au prix de 1 000 $ par billet. Le nombre d’actions correspond au nombre de billets émis, et les dividendes déclarés par action correspondent au taux d’intérêt annuel applicable aux billets émis à la date de clôture.  (8) Dans le cadre de l’émission des billets LRCN de série 1, nous avons émis 1 750 millions de dollars d’actions privilégiées de premier rang à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif de série BQ (série BQ); dans le cadre de l’émission des billets LRCN de série 2, nous avons émis 1 250 millions de dollars d’actions privilégiées de premier rang à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif de série BR (série BR); dans le cadre de l’émission des billets LRCN de série 3, nous avons émis 1 000 millions de dollars d’actions privilégiées de premier rang à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif de série BS (série BS). Les actions privilégiées de séries BQ, BR et BS ont été émises au prix de 1 000 $ chacune et en faveur d’une fiducie consolidée afin d’y être détenues en tant qu’actifs en fiducie en lien avec leur série de billets LRCN respective.  Note 20 Titres de participation  (suite) Principales modalités des actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres émis  : Au 31 octobre 2022 Taux de   rendement   annuel de la   période considérée Prime Dividende  par action  de la   période   considérée (1) Date de rachat la plus   rapprochée (2) Date d’émission Prix de   rachat (2), (3) Actions privilégiées Actions privilégiées de premier rang À taux fixe et à dividende non cumulatif Série BH (4) 4,90 % 0 ,306250 $ 24 novembre 2020 5 juin 2015 26,00 $ Série BI (4) 4,90 % 0,306250 24 novembre 2020 22 juillet 2015 26,00 À taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif (5) Série AZ (4) 3,70 % 2,21 % 0,231250 24 mai 2019 30 janvier 2014 25,00 Série BB (4) 3,65 % 2,26 % 0,228125 24 août 2019 3 juin 2014 25,00 Série BD (4) 3,20 % 2,74 % 0,200000 24 mai 2020 30 janvier 2015 25,00 Série BF (4) 3,60 % 2,62 % 0,187500 24 novembre 2020 13 mars 2015 25,00 Série BO (4) 4,80 % 2,38 % 0,300000 24 février 2024 2 novembre 2018 25,00 Série BT (4) 4,20 % 2,71 % 21,000000 24 février 2027 5 novembre 2021 1 000,00 À taux fixe/à taux variable et à dividende non cumulatif Série C-2 (6) 6,75 % 4,052 % 16,875000 $ US 7 novembre 2023 2 novembre 2015 1 000,00 $ US Autres instruments de capitaux propres Billets de capital à recours limité (7) Série 1 (8) 4,50 % 4,137 % s.o. 24 octobre 2025 28 juillet 2020 1 000,00 $ Série 2 (9) 4,00 % 3,617 % s.o. 24 janvier 2026 2 novembre 2020 1 000,00 Série 3 (10) 3,65 % 2,665 % s.o. 24 octobre 2026 8 juin 2021 1 000,00 (1) Des dividendes non cumulatifs sur les actions privilégiées de chacune des séries, à l’exception de la série BT, sont payables trimestriellement, selon les modalités et les dates déterminées par le Conseil d’administration, le 24 (le 7 pour la série C-2) de chaque mois de février, de mai, d’août et de novembre. Des dividendes non cumulatifs sur les actions privilégiées de la série BT sont payables semestriellement, selon les modalités et les dates déterminées par le Conseil d’administration.  (2) Sous réserve du consentement du BSIF et des exigences de la Loi sur les banques (Canada), nous pouvons, à compter des dates précisées ci-dessus, racheter les actions privilégiées de premier rang. Dans le cas des actions de séries AZ, BB, BD, BF et BO, elles peuvent être rachetées en espèces à un prix de 25 $ par action si les actions sont rachetées à la date de rachat la plus rapprochée et à la même date tous les cinq ans par la suite. Dans le cas des actions de séries BH et BI, elles peuvent être rachetées en espèces, à un prix de 26 $ par action si les actions sont rachetées au cours de la période de 12 mois commençant à la date de rachat la plus rapprochée, diminué de 0,25 $ pour chaque période de 12 mois subséquente jusqu’à atteindre le prix par action de 25 $ si les actions sont rachetées quatre ans après la date de rachat la plus rapprochée ou par la suite. Les actions de série BT peuvent être rachetées en espèces à un prix de 1 000 $ par action si les actions sont rachetées à la date de rachat la plus rapprochée et à la même date tous les cinq ans par la suite. Les actions privilégiées de série C-2 peuvent être rachetées au prix de 1 000 $ US l’action à la date de rachat la plus rapprochée et à toute date de versement de dividende par la suite.  (3) Sous réserve du consentement du BSIF et des exigences de la Loi sur les banques (Canada), nous pouvons racheter aux fins d’annulation des actions privilégiées de premier rang de chacune des séries, au prix ou aux prix les plus bas auxquels, selon le Conseil d’administration, ces actions peuvent être obtenues.  (4) Les actions privilégiées sont assorties de clauses relatives aux FPUNV, qui sont nécessaires afin que les actions soient admissibles à titre de fonds propres réglementaires de première catégorie en vertu de l’accord de Bâle III. Les clauses relatives aux FPUNV exigent la conversion de l’instrument en un nombre variable d’actions ordinaires si le BSIF considère la Banque comme non viable ou si le gouvernement fédéral ou un gouvernement provincial au Canada annonce publiquement que la Banque a accepté ou a convenu d’accepter une injection de capitaux. Dans un tel cas, chaque action privilégiée peut être convertie en actions ordinaires selon une formule de conversion automatique à un multiplicateur de 1 et à un prix de conversion correspondant au plus élevé des montants suivants : i) un prix plancher de 5 $; ii) le cours du marché de nos actions ordinaires selon le cours moyen pondéré en fonction du volume de nos actions ordinaires à la Bourse de Toronto. Le nombre d’actions émises est déterminé en divisant la valeur d’une action privilégiée par le prix de conversion.  (5) Le taux de dividende sera rajusté à la date de rachat la plus rapprochée, et tous les cinq ans par la suite, à un taux équivalant au rendement des obligations du gouvernement du Canada à cinq ans, majoré de la prime indiquée. Les détenteurs ont la possibilité de convertir leurs actions en actions privilégiées de premier rang à taux variable et à dividende non cumulatif, sous certaines conditions, à la date de rachat la plus rapprochée et tous les cinq ans par la suite, à un taux équivalant au taux des bons du Trésor du gouvernement du Canada de trois mois, plus la prime indiquée.  (6) Le taux de dividende sera rajusté à la date de rachat la plus rapprochée de manière à correspondre au LIBOR à trois mois majoré de la prime indiquée. Les actions de série C-2 ne sont pas admissibles à titre de fonds propres réglementaires de première catégorie.  (7) Le taux de rendement annuel de chaque série de billets LRCN correspond au taux d’intérêt annuel applicable aux billets émis à la date de clôture. Les paiements d’intérêts et de capital en trésorerie sur les billets LRCN sont effectués à notre gré, et le non-paiement des intérêts et du capital en trésorerie ne constitue pas un cas de défaut. Advenant i) le non-paiement de l’intérêt à l’une des dates de paiement de l’intérêt, ii) le non-paiement du prix du rachat en cas de rachat d’une série de billets LRCN, iii) le non-paiement du capital à l’échéance d’une série de billets LRCN ou iv) un cas de défaut à l’égard de billets LRCN, les porteurs de billets LRCN n’auront de recours qu’à l’égard des actifs (actifs de la fiducie) détenus par un fiduciaire indépendant dans une fiducie consolidée en lien avec les séries de billets LRCN, et chaque porteur aura droit à sa quote-part des actifs de la fiducie. Dans de telles circonstances, la livraison des actifs de la fiducie pour chaque série de billets LRCN épuisera toutes nos obligations à l’égard de chaque série de billets LRCN. Les billets LRCN sont assortis de clauses relatives aux FPUNV, qui sont nécessaires afin que les actions soient admissibles à titre de fonds propres réglementaires de première catégorie en vertu de l’accord de Bâle III. Les clauses relatives aux FPUNV exigent la conversion de l’instrument en un nombre variable d’actions ordinaires si le BSIF considère la Banque comme non viable ou si le gouvernement fédéral ou un gouvernement provincial au Canada annonce publiquement que la Banque a accepté ou a convenu d’accepter une injection de capitaux. Dans un tel cas, chaque billet est automatiquement racheté, et le prix de rachat sera couvert par la livraison des actifs de la fiducie, lesquels se composeront d’actions ordinaires émises par suite d’une conversion automatique de la série d’actions privilégiées qui avaient été émises parallèlement aux billets LRCN. Les modalités de chaque série d’actions privilégiées comprennent une formule de conversion automatique assortie d’un prix de conversion correspondant au plus élevé des montants suivants : i) le prix plancher de 5 $ ou ii) le cours de nos actions ordinaires fondé sur le cours moyen pondéré en fonction du volume de nos actions ordinaires à la Bourse de Toronto. Le nombre d’actions ordinaires émises au titre de chaque série d’actions privilégiées sera déterminé en divisant la valeur par action des actions privilégiées (1 000 $, plus les dividendes déclarés et non payés) par le prix de conversion. Le nombre d’actions ordinaires remis à chaque porteur de billets sera déterminé en fonction de la quote-part des actifs de la fiducie revenant à ce porteur. Sous réserve du consentement du BSIF, nous pouvons racheter aux fins d’annulation des billets LRCN à ce prix ou à ces prix et selon les modalités que nous pouvons, à notre entière discrétion, déterminer, sous réserve du respect des lois applicables à l’achat de billets.  (8) Les billets LRCN de série 1 portent intérêt à un taux fixe de 4,5 % par année jusqu’au 24 novembre 2025 et, par la suite, à un taux annuel révisé tous les cinq ans correspondant au rendement des obligations du gouvernement du Canada à 5 ans majoré de 4,137 % jusqu’à l’échéance, le 24 novembre 2080. L’intérêt est versé semestriellement vers le 24 des mois de mai et de novembre. Les billets LRCN de série 1 sont rachetables pendant la période allant du 24 octobre au 24 novembre, inclusivement, à partir de 2025 et chaque cinq ans par la suite, dans la mesure où nous rachetons les actions de série BQ selon leurs modalités, sous réserve du consentement et de l’approbation du BSIF et des exigences de la Loi sur les banques (Canada).  (9) Les billets LRCN de série 2 portent intérêt à un taux fixe de 4,0 % par année jusqu’au 24 février 2026 et, par la suite, à un taux annuel révisé tous les cinq ans correspondant au rendement des obligations du gouvernement du Canada à 5 ans majoré de 3,617 % jusqu’à l’échéance, le 24 février 2081. L’intérêt est versé semestriellement vers le 24 des mois de février et d’août. Les billets LRCN de série 2 sont rachetables pendant la période allant du 24 janvier au 24 février, inclusivement, à partir de 2026 et chaque cinq ans par la suite, dans la mesure où nous rachetons les actions de série BR selon leurs modalités, sous réserve du consentement et de l’approbation du BSIF et des exigences de la Loi sur les banques (Canada).  (10) Les billets LRCN de série 3 portent intérêt à un taux fixe de 3,65 % par année jusqu’au 24 novembre 2026 et, par la suite, à un taux annuel révisé tous les cinq ans correspondant au rendement des obligations du gouvernement du Canada à 5 ans majoré de 2,665 % jusqu’à l’échéance, le 24 novembre 2081. L’intérêt est versé semestriellement vers le 24 des mois de mai et de novembre. Les billets LRCN de série 3 sont rachetables pendant la période allant du 24 octobre au 24 novembre, inclusivement, à partir de 2026 et chaque cinq ans par la suite, dans la mesure où nous rachetons les actions de série BS selon leurs modalités, sous réserve du consentement et de l’approbation du BSIF et des exigences de la Loi sur les banques (Canada).  —  Restrictions relatives au paiement des dividendes  :  La  Loi sur les banques  (Canada) (la Loi) nous interdit de déclarer des dividendes sur nos actions privilégiées ou ordinaires si, ce faisant, nous contrevenons, ou contreviendrons, aux règles relatives à la suffisance des fonds propres et aux liquidités ou à toute autre directive de réglementation publiée en vertu de la Loi. En outre, nous ne pouvons en aucun cas verser des dividendes sur nos actions ordinaires tant que la totalité des dividendes sur nos actions privilégiées n’ont pas été déclarés et versés, ou réservés aux fins du versement.  Actuellement, ces restrictions ne limitent pas le versement de dividendes sur nos actions privilégiées et ordinaires.  —  Régime de réinvestissement des dividendes  :  Notre régime de réinvestissement de dividendes (régime) offre aux actionnaires ordinaires et privilégiés la possibilité de recevoir des actions ordinaires additionnelles plutôt que des dividendes en espèces. Le régime n’est offert qu’aux actionnaires résidant au Canada ou aux États-Unis. Les exigences de notre régime sont remplies soit au moyen d’achats d’actions sur le marché libre, soit au moyen d’actions propres. Au cours de 2022 et de 2021, les exigences de notre régime ont été remplies au moyen d’achat d’actions sur le marché libre.  —  Actions disponibles pour émission future  :  Au 31 octobre 2022, 42,7 millions d’actions ordinaires étaient disponibles pour émission future dans le cadre de notre régime et de l’exercice potentiel d’options sur actions en cours. En outre, nous pourrions émettre un maximum de 38,9 millions d’actions propres ordinaires en vertu du Régime général d’épargne et d’achat de titres de la RBC, approuvé par les actionnaires le 26 février 2009.  Note 21 . –  Rémunération fondée sur des actions . Régimes d’options sur actions .  —  Nous offrons des régimes d’options sur actions à certains employés clés. En vertu de ces régimes, des options sont périodiquement octroyées pour acquérir des actions ordinaires. Le prix d’exercice de la majorité des options octroyées correspond au cours moyen pondéré en fonction du volume d’un lot régulier (100 actions) de nos actions ordinaires à la Bourse de Toronto : i) le jour précédant le jour de l’octroi ou ii) pour les cinq jours de Bourse consécutifs précédant immédiatement le jour de l’octroi, selon le plus élevé des deux montants. Le prix d’exercice des options octroyées restantes correspond au cours de clôture de notre action ordinaire à la Bourse de New York à la date d’octroi. Les droits des options sont acquis sur une période de quatre ans et celles-ci peuvent être exercées pour une période n’excédant pas dix ans à partir de la date d’octroi.  La charge de rémunération comptabilisée pour l’exercice clos le 31 octobre 2022, à l’égard des régimes d’options sur actions, s’est établie à 8 millions de dollars (6 millions au 31 octobre 2021). Au 31 octobre 2022, la charge de rémunération liée aux options dont les droits n’étaient pas acquis s’élevait à 4 millions de dollars (3 millions au 31 octobre 2021) et devait être amortie sur une période moyenne pondérée de 2,0 ans (2,0 ans au 31 octobre 2021).  Une analyse de la fluctuation du nombre d’options et de la moyenne pondérée du prix d’exercice est présentée ci-après :  Sommaire des activités visant les options sur actions et information connexe  :   (En dollars canadiens par action, sauf le nombre d’actions) Pour les exercices clos le 31 octobre 2022 le 31 octobre 2021 Nombre d’options (en milliers) Prix d’exercice moyen pondéré (1) Nombre d’options (en milliers) Prix d’exercice moyen pondéré (1) En cours au début de la période 7 055  92,27  6 973  86,02  Octroyées 1 184  129,99 1 251  106,00 Exercées (2), (3) -684  73,98 -1 150  65,56 Ayant fait l’objet d’une renonciation au cours de la période -46  104,28 -19  93,23 En cours à la fin de la période 7 509  100,07  7 055  92,27  Pouvant être exercées à la fin de la période 3 502  87,15  3 273  80,38  (1) Les prix d’exercice moyens pondérés reflètent la conversion d’options libellées en devises aux taux de change en vigueur aux 31 octobre 2022 et 2021. En ce qui a trait aux options libellées en devises exercées au cours de l’exercice, les prix d’exercice moyens pondérés sont convertis aux taux de change à la date de règlement.  (2) Le montant des espèces reçu par suite de l’exercice d’options au cours de l’exercice s’est élevé à 51 millions de dollars (75 millions au 31 octobre 2021), et le prix d’exercice moyen pondéré à la date d’exercice s’est établi à 134,10 $ (115,11 $ au 31 octobre 2021).  (3) De nouvelles actions ont été émises pour toutes les options sur actions exercées en 2022 et 2021.  Options en cours au 31 octobre 2022 par fourchette de prix d’exercice  : (En dollars canadiens par action, sauf le  nombre d’actions  et d’années) Options en cours Options pouvant  être exercées Nombre d’options en cours (en milliers) Prix d’exercice moyen pondéré (1) Durée de vie contractuelle restante moyenne pondérée (en années) Nombre d’options exerçables (en milliers) Prix d’exercice moyen pondéré (1) 48,22 $ – 74,39 $ 890  70,05  2,31 890  70,05  78,28 $ – 90,23 $ 1 409  86,99 3,54 1 409  86,99 96,55 $ – 102,33 $ 1 743  98,90 5,19 1 203  99,96 104,70 $ – 106,00 $ 2 299  105,40 7,66 129,99 $ 1 168  129,99 9,12 7 509  100,07  5,91 3 502  87,15  (1) Les prix d’exercice moyens pondérés reflètent la conversion d’options libellées en devises au taux de change en vigueur au 31 octobre 2022 Note 21 Rémunération fondée sur des actions  (suite) La juste valeur moyenne pondérée des options octroyées au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2022 a été estimée à 7,80 $ (4,65 $ au 31 octobre 2021). Cette estimation a été déterminée au moyen du modèle de Black et Scholes à la date de l’octroi, en tenant compte des modalités particulières en vertu desquelles les options sont octroyées, notamment la période d’acquisition des droits, et la volatilité prévue du cours de l’action estimée en fonction de la volatilité moyenne historique du cours de l’action pendant une période historique correspondant à la durée de vie prévue des options. Les hypothèses suivantes ont été utilisées aux fins de la détermination de la juste valeur des options octroyées :  Hypothèses moyennes pondérées  :   (En dollars canadiens par action, sauf les pourcentages et les années) Pour les exercices clos le 31 octobre 2022 le 31 octobre 2021 Cours de l’action à la date de l’octroi 128,48 $ 104,86 $ Taux d’intérêt sans risque 1,25 % 0,48 % Rendement prévu des actions 3,66 % 4,59 % Volatilité prévue du cours des actions 13 % 14 % Durée de vie prévue des options 6 ans 6 ans Régimes d’épargne et d’actionnariat des employés .  —  Nous offrons à plusieurs employés l’occasion de détenir nos actions ordinaires au moyen de régimes d’épargne et d’actionnariat. En vertu de ces régimes, les employés peuvent généralement verser des cotisations variant entre 1 % et 10 % de leur salaire annuel ou sur la base de prestations pour les employés touchant des commissions. Pour chaque cotisation se situant dans une fourchette de 1 % à 6 %, nous constituerons un montant équivalant à 50 % de la cotisation de l’employé dans nos actions ordinaires. Pour le régime d’épargne RBC DVM, notre cotisation annuelle maximale s’établit à 4 500 $ par employé. Pour le régime d’intéressement RBC RU, notre cotisation annuelle maximale est fixée à 1 500 £ par employé. En vertu de ces régimes, nous avons versé 128 millions de dollars au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2022 (123 millions au 31 octobre 2021) pour l’acquisition de nos actions ordinaires. Au 31 octobre 2022, un total de 36 millions d’actions ordinaires étaient détenues en vertu de ces régimes (36 millions d’actions ordinaires au 31 octobre 2021).  Régimes d’unités d’actions différées et autres régimes .  —  Nous offrons des régimes d’unités d’actions différées aux dirigeants, à certains employés clés et aux administrateurs qui ne sont pas des employés de la Banque. En vertu de ces régimes, les participants peuvent choisir de recevoir la totalité ou un pourcentage de leur prime de rendement annuelle variable à court terme, de leur commission ou de leurs jetons de présence sous forme d’unités d’actions différées. Le choix de participer au régime doit être fait avant le début de l’exercice. Les unités d’actions différées génèrent des dividendes sous forme d’unités d’actions additionnelles au taux des dividendes sur des actions ordinaires. Le participant ne peut convertir ces unités d’actions qu’au moment de prendre sa retraite ou lorsqu’il quitte son poste. La valeur en espèces des unités d’actions différées équivaut à la valeur de marché des actions ordinaires à la date de conversion.  Nous offrons également un régime d’attribution d’unités pour certains employés clés du secteur Marchés des Capitaux. La prime est investie en unités d’actions de RBC et un pourcentage précis des droits est acquis chaque année, à des dates anniversaires précises à chaque année. Le montant de chaque tranche de droits acquis est payé en espèces et est fondé sur le nombre initial d’unités d’actions attribué plus les dividendes cumulés évalués selon le cours de clôture moyen des actions ordinaires de RBC pour les cinq jours de Bourse précédant immédiatement la date d’acquisition des droits.  Nous offrons à certains employés clés des régimes d’attribution d’actions différées en fonction du rendement; les droits rattachés à ces actions s’acquièrent après trois ans. Lorsque les droits sont acquis, l’attribution est payée en espèces et est fondée sur le nombre initial d’unités d’actions de RBC attribuées plus les dividendes cumulés, évalués selon le cours de clôture moyen des actions ordinaires de RBC pour les cinq jours de Bourse précédant immédiatement la date d’acquisition des droits. Aux termes de certains régimes, une partie des attributions peut être augmentée ou diminuée d’au plus 25 %, selon le rendement total pour les actionnaires que nous avons obtenu par rapport à celui d’un ensemble défini d’institutions financières mondiales homologues.  Nous maintenons des régimes de rémunération différée non admissibles pour certains employés clés aux États-Unis. Ces régimes permettent aux employés admissibles de différer une partie de leur revenu annuel et diverses primes à la productivité et au recrutement et de répartir les reports parmi certains fonds, y compris un fonds d’actions RBC qui suit de près la valeur de nos actions ordinaires.  Le tableau suivant présente les unités attribuées dans le cadre des régimes d’actions différées et des autres régimes pour l’exercice. Unités attribuées dans le cadre des régimes d’unités d’actions différées et autres régimes    (Unités et montants par unité) Pour les exercices clos le 31 octobre 2022 le 31 octobre 2021 Unités attribuées (en milliers) Juste valeur moyenne pondérée par unité Unités attribuées (en milliers) Juste valeur moyenne pondérée par unité Régimes d’unités d’actions différées 469  131,49 $ 462  113,34 $ Régime d’attribution d’unités du secteur Marchés des Capitaux 3 794  125,22 4 066  128,95 Régimes d’attribution d’actions différées en fonction du rendement 2 220  129,65 2 486  106,10 Régimes de rémunération différée 92 135,44 87 104,21 Autres régimes fondés sur des actions 1 083  128,50 767  109,24 7 658  127,48 $ 7 868  118,62 $ Notre passif au titre des attributions octroyées aux termes des régimes d’unités d’actions différées et des autres régimes est évalué à la juste valeur, en fonction du cours du marché de nos actions ordinaires et de certains fonds, s’il y a lieu. Annuellement, notre obligation augmente du nombre d’unités acquises par les participants au régime et est compensée par les renonciations, les annulations et le règlement d’unités acquises. De plus, les fluctuations des cours de nos actions ordinaires et de certaines parts de fonds influent sur notre obligation. Dans le cas des régimes d’attribution d’actions différées en fonction du rendement, le résultat estimatif de l’atteinte du rendement cible a également une incidence sur notre obligation.  Les tableaux suivants présentent les unités obtenues par les participants, nos obligations à l’égard de ces unités obtenues au titre des régimes d’unités d’actions différées et des autres régimes, et les charges (économies) de rémunération connexes comptabilisées pour l’exercice.  Obligations au titre des régimes d’unités d’actions différées et autres régimes  :   (En millions de dollars canadiens sauf le nombre d’unités) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Unités (en milliers) Valeur comptable Unités (en milliers) Valeur comptable Régimes d’unités d’actions différées 5 429  684  5 001  644  Régime d’attribution d’unités du secteur Marchés des Capitaux 9 398  1 182  9 925  1 280  Régimes d’attribution d’actions différées en fonction du rendement 6 006  757  6 216  801  Régimes de rémunération différée (1) 2 537  319  2 574  331  Autres régimes fondés sur des actions 1 772  218  1 724  216  25 142  3 160  25 440  3 272  (1) Exclut les obligations qui ne sont pas établies en fonction du cours du marché de nos actions ordinaires.  Charges de rémunération comptabilisées au titre des régimes d’unités d’actions différées et autres régimes  : (En millions de dollars canadiens) Pour les exercices clos le 31 octobre 2022 le 31 octobre 2021 Régimes d’unités d’actions différées 20  205  Régime d’attribution d’unités du secteur Marchés des Capitaux 210  518  Régimes d’attribution d’actions différées en fonction du rendement 273  506  Régimes de rémunération différée -261  627  Autres régimes fondés sur des actions 91 142  333  1 998  Note 22 . –  Impôt sur le résultat . Composantes de la charge d’impôt  :   (En millions de dollars canadiens) Pour les exercices clos le 31 octobre 2022 le 31 octobre 2021 Charge (économie) d’impôt présentée dans les états consolidés du résultat net  : Impôt exigible Charge d’impôt pour l’exercice considéré 4 151  4 893 $ Ajustements au titre des exercices précédents -230  -92  Économie découlant d’une perte fiscale, d’un crédit d’impôt ou d’une différence temporaire d’une période précédente non comptabilisés antérieurement -16  3 921  4 785  Impôt différé Naissance et résorption des différences temporaires 232  -216  Incidence des modifications des taux d’imposition 4 -4  Ajustements au titre des exercices précédents 231  74 Économie découlant d’une perte fiscale, d’un crédit d’impôt ou d’une différence temporaire d’une période précédente non comptabilisés antérieurement, montant net -86  -58  381  -204  4 302  4 581  Charge (économie) d’impôt présentée dans les états consolidés du résultat global et des variations des capitaux propres  : Autres éléments du résultat global Profits nets (pertes nettes) latents sur les titres d’emprunt et les prêts évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global -633  -35  Dotation à la provision pour pertes de crédit comptabilisée en résultat -2  Reclassement en résultat de pertes nettes (profits nets) sur les titres d’emprunt et les prêts évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 2 -28  Profits (pertes) de change latents 2 1 Profits nets (pertes nettes) de change liés aux activités de couverture -478  591  Reclassement en résultat de pertes (profits) liés aux activités de couverture de l’investissement net 6 Profits nets (pertes nettes) sur les dérivés désignés comme couverture de flux de trésorerie 628  485  Reclassement en résultat de pertes (profits) sur les dérivés désignés comme couverture de flux de trésorerie 70 97 Réévaluations des régimes d’avantages du personnel 287  796  Variation nette de la juste valeur attribuable au risque de crédit lié aux passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net 622  20 Profits nets (pertes nettes) sur les titres de participation désignés comme étant à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global -3  17 Attributions de rémunération fondée sur des actions 10 -17  Distributions sur les autres instruments de capitaux propres et frais d’émission -45  -42  466  1 885  Total de la charge d’impôt 4 768  6 466  Le taux d’imposition effectif de 21,4 % a diminué de 80 p.b., principalement raison d’un bénéfice exonéré d’impôt plus élevé et de la hausse du bénéfice dégagé dans des territoires où les taux d’imposition sont moins élevés pour l’exercice écoulé.  Le tableau suivant présente une analyse des différences entre la charge d’impôt présentée dans les états consolidés du résultat net et les montants calculés au taux canadien prévu par la loi.  Rapprochement avec le taux d’imposition prévu par la loi  :   (En millions de dollars canadiens, sauf les pourcentages) Pour les exercices clos le 31 octobre 2022 le 31 octobre 2021 Impôt sur le résultat au taux d’imposition canadien prévu par la loi 5 269  26,2 % 5 405  26,2 % Augmentation (diminution) de l’impôt attribuable à ce qui suit : Taux d’imposition moyen moins élevé applicable aux filiales -428  -2,1 -361  -1,8 Revenu tiré de titres exonéré d’impôt -437  -2,2 -379  -1,8 Modification du taux d’imposition 4 -4  Autres -106  -0,5 -80  -0,4 Impôt sur le résultat présenté dans les états consolidés du résultat net/taux d’imposition effectif 4 302  21,4 % 4 581  22,2 %   Les actifs et les passifs d’impôt différé découlent des reports en avant de pertes fiscales et de crédits d’impôt ainsi que des différences temporaires entre la valeur fiscale des actifs et des passifs et leur valeur comptable inscrite aux bilans consolidés.  Composantes importantes des actifs et des passifs d’impôt différé  :   (En millions de dollars canadiens) Au et pour l’exercice clos le 31 octobre 2022 Actif net  au début  de  la période Variation parle biais des  capitaux propres Variation parle biais du résultat net Écart de change Acquisitions/ cessions Autres Actif net à la fin de la période Actif (passif) d’impôt différé, montant net  : Correction de valeur pour pertes de crédit 974  –  2  11  –  –  987  Rémunération différée 1 614  -10  -211  101  10 1 504  Charges liées au réalignement de l’entreprise 11 1 12 Reports en avant de pertes fiscales et de crédit d’impôt 242  67 2 8 3 322  (Revenu) charge différé 110  -1  -126  23 6 Instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global -19  -2  5 -16  Locaux et matériel et immobilisations incorporelles -836  4 -57  -345  -1 234  Montant lié aux régimes de retraite et d’avantages postérieurs à l’emploi -163  -287  19 4 -8  -435  Autres 4 22 -137  -6  4 -113  1 937  -278  -381  83  -331  3  1 033  Composés des éléments suivants : Actifs d’impôt différé 2 011  1 472  Passifs d’impôt différé -74  -439  1 937  1 033  (En millions de dollars canadiens) Au et pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 Actif net au début de la période Variation parle biais des capitaux propres Variation parle biais du résultat net Écart de change Acquisitions/ cessions Autres Actif net à la fin de la période Actif (passif) d’impôt différé, montant net Correction de valeur pour pertes de crédit 1 362  –  -372  -16  –  –  974  Rémunération différée 1 269  17 396  -68  1 614  Charges liées au réalignement de l’entreprise 9 2 11 Reports en avant de pertes fiscales et de crédit d’impôt 204  40 -2  242  (Revenu) charge différé -104  6 205  3 110  Instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global -68  45 -1  5 -19  Locaux et matériel et immobilisations incorporelles -784  -82  30 -836  Montant lié aux régimes de retraite et d’avantages postérieurs à l’emploi 592  -796  45 -4  -163  Autres 47 -12  -29  3 -5  4 2 527  -740  204  -49  –  -5  1 937  Composés des éléments suivants : Actifs d’impôt différé 2 579  2 011  Passifs d’impôt différé -52  -74  2 527  1 937  Le montant des reports en avant de pertes fiscales et de crédit d’impôt lié aux actifs d’impôt différé se rapporte principalement aux pertes et aux crédits d’impôt au Canada, aux États-Unis et dans les Antilles. Des actifs d’impôt différé de 322 millions de dollars ont été comptabilisés au 31 octobre 2022 (242 millions au 31 octobre 2021) à l’égard des pertes fiscales et des crédits d’impôt pour l’exercice considéré ou des exercices précédents. La comptabilisation de ces montants dépend des prévisions concernant les bénéfices imposables futurs. Les prévisions de la direction vont dans le sens de l’hypothèse voulant qu’il soit probable que les résultats des activités futures généreront un bénéfice imposable suffisant pour utiliser les actifs d’impôt différé. Les prévisions reposent sur le soutien continu en matière de liquidité et de capital fourni à nos activités d’exploitation, notamment sur les stratégies de planification fiscale mises en œuvre pour offrir un tel soutien.  Note 22 Impôt sur le résultat  (suite)   Au 31 octobre 2022, des pertes fiscales inutilisées et des crédits d’impôt de 429 millions de dollars et de 130 millions, respectivement (384 millions et 207 millions, respectivement, au 31 octobre 2021), qui pouvaient être portés en diminution des ajustements fiscaux éventuels ou du bénéfice imposable futur, n’ont pas été comptabilisés en tant qu’actif d’impôt différé. Il n’y a pas de pertes fiscales inutilisées qui arriveront à expiration dans un an (néant au 31 octobre 2021) ni dans deux à quatre ans (2 millions au 31 octobre 2021), et 429 millions arriveront à expiration après quatre ans (382 millions au 31 octobre 2021). Des crédits d’impôt de néant (néant au 31 octobre 2021) arriveront à expiration dans un an, des crédits d’impôt de 93 millions de dollars (115 millions au 31 octobre 2021) arriveront à expiration dans deux à quatre ans et de 37 millions (92 millions au 31 octobre 2021) arriveront à expiration après quatre ans.  Le montant des différences temporaires associées aux participations dans des filiales, des succursales et des entreprises associées et aux participations dans des coentreprises pour lesquelles aucun passif d’impôt différé n’a été comptabilisé par la société mère s’élevait à 26 milliards de dollars au 31 octobre 2022 (20 milliards au 31 octobre 2021).  —  Avis de cotisation et contrôles fiscaux  :  Au cours de l’exercice, nous avons reçu un avis de nouvelle cotisation de l’Agence du revenu du Canada (ARC) au sujet de l’année d’imposition 2017, laquelle laisse entendre que la Banque Royale du Canada doit verser à titre d’impôt un montant additionnel d’environ 237 millions de dollars, car l’ARC a refusé la déductibilité de certains dividendes. L’avis de nouvelle cotisation reçu au cours de l’exercice est conforme aux avis de nouvelle cotisation reçus pour les années d’imposition 2012 à 2016, lesquels représentent des impôts supplémentaires d’environ 1 391 millions de dollars et aux avis de nouvelle cotisation reçus pour les années d’imposition de 2009 à 2011, lesquels représentent des impôts et intérêts supplémentaires d’environ 434 millions de dollars eu égard aux mêmes questions. Ces montants correspondent au montant maximum supplémentaire d’impôts à payer pour ces années.  Les modifications législatives adoptées dans le budget fédéral canadien de 2015 ont entraîné un refus de déduire les dividendes tirés d’opérations conclues avec des sociétés canadiennes imposables, y compris les dividendes couverts auprès d’investisseurs indifférents relativement à l’impôt, notamment les régimes de retraite et les entités  non-résidentes , avec application prospective en vigueur le 1er mai 2017. Les dividendes touchés par les avis de nouvelle cotisation comprennent autant les dividendes dans le cadre de transactions semblables à celles visées par les modifications législatives de 2015 que les dividendes qui ne sont pas touchés par ces modifications.  Il se peut que l’ARC établisse à notre égard une nouvelle cotisation augmentant l’impôt sur le résultat pour les exercices à venir de la même façon. Dans tous les cas, nous sommes convaincus que notre position fiscale était appropriée et entendons nous défendre avec vigueur.  —  Budget 2022 du gouvernement du Canada  :  Le 7 avril 2022, le gouvernement du Canada a présenté son budget 2022, qui prévoit des mesures visant à garantir que les groupes de banques et d’assureurs-vie aideront à régler une partie des coûts qu’il a engagés en réponse à la pandémie de COVID-19. Le 22 novembre 2022 a eu lieu à la Chambre des communes la deuxième lecture du projet de loi C-32 sur la  Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2022  (le Projet de loi). Le Projet de loi comprend un dividende pour la relance du Canada (DRC) et une augmentation permanente du taux d’imposition des sociétés. Le DRC est un impôt ponctuel de 15 %, en 2022, déterminé en fonction du revenu imposable moyen de 2020 et de 2021 supérieur à 1 milliard de dollars et payable en versements égaux sur cinq ans. L’augmentation permanente du taux d’imposition des sociétés correspond à un taux de 1,5 % sur le revenu imposable supérieur à 100 millions de dollars qui s’appliquerait aux années d’imposition se terminant après le 7 avril 2022.  Le Projet de loi n’est pas encore quasi adopté, et l’échéancier de son adoption demeure incertain. Le DRC, tel qu’il est défini dans le projet de loi déposé, qui demeure sujet à des modifications avant son adoption, devrait réduire notre bénéfice net d’environ 1 milliard de dollars et les autres éléments du résultat global d’environ 0,1 milliard lorsqu’il sera quasi adopté.  Note 23 . –  Bénéfice par action . (En millions de dollars canadiens,  sauf le nombre d’actions et les montants par action) Pour les exercices clos le 31 octobre 2022 le 31 octobre 2021 Bénéfice de base par action  : Bénéfice net 15 807  16 050  Dividendes sur actions privilégiées et distributions sur les autres instruments de capitaux propres -247  -257  Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle -13  -12  Bénéfice net disponible pour les actionnaires ordinaires 15 547  15 781  Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires (en milliers) 1 403 654  1 424 343  Bénéfice de base par action (en dollars) 11,08  11,08  Bénéfice dilué par action  : Bénéfice net disponible pour les actionnaires ordinaires 15 547  15 781  Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires (en milliers) 1 403 654  1 424 343  Options sur actions (1) 1 918  1 737  Actions pouvant être émises en vertu d’autres régimes de rémunération fondée sur des actions 462  655  Nombre moyen d’actions ordinaires diluées (en milliers) 1 406 034  1 426 735  Bénéfice dilué par action (en dollars) 11,06  11,06  (1) L’effet de dilution des options sur actions a été établi au moyen de la méthode des actions propres. Lorsque le prix d’exercice des options en cours excède le cours moyen du marché de nos actions ordinaires, les options sont exclues du calcul du bénéfice dilué par action. Pour les exercices clos le 31 octobre 2022 et le 31 octobre 2021, aucune option en cours n’a été exclue du calcul du bénéfice dilué par action.  Note 24 . –  Garanties, engagements, actifs donnés en garantie et éventualités . Garanties et engagements .  —  Nous avons recours à des garanties et à d’autres instruments de crédit hors bilan afin de répondre aux besoins de financement de nos clients.  Le tableau ci-dessous présente un sommaire de notre risque maximal de pertes de crédit lié aux garanties et aux engagements que nous avons fournis à des tiers. Le risque de crédit maximal lié à une garantie est le risque maximal de perte en cas de défaut complet des parties aux garanties, compte non tenu des recouvrements possibles qui pourraient être effectués en vertu de dispositions de recours ou de polices d’assurance ou en raison d’actifs détenus en garantie ou affectés en garantie. Le risque maximal de crédit lié à un engagement de crédit correspond au montant intégral de l’engagement. Dans les deux cas, le risque maximal est considérablement plus élevé que le montant comptabilisé à titre de passif dans nos bilans consolidés.  (En millions de dollars canadiens) Risque maximal de pertes de crédit Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Garanties financières Lettres de crédit de soutien financier 20 291  16 867  Engagements de crédit Facilités de garantie de liquidités 45 336  38 405  Rehaussements de crédit 2 960  2 537  Lettres de crédit documentaire et commerciales 318  447  Autres engagements de crédit 284 602  248 522  Autres engagements liés au crédit Engagements d’indemnisation liés aux prêts de titres 90 693  99 797  Garanties de bonne fin 7 333  7 195  Garantie des membres parrainés 1 241  142  Autres 360  326  Notre processus d’examen du crédit et notre politique en ce qui a trait à l’exigence de garanties et aux types de biens détenus en garantie sont habituellement les mêmes pour les garanties et les engagements que ceux qui s’appliquent aux prêts. De façon générale, nos clients sont autorisés à demander un règlement ou à utiliser nos garanties et nos engagements dans un délai d’un an. Toutefois, certaines garanties peuvent être utilisées seulement si des conditions particulières sont remplies. Ces conditions, de même que certaines exigences accessoires, sont décrites aux paragraphes suivants. Nous sommes d’avis qu’il est hautement improbable que la totalité ou la plus grande partie des garanties et des engagements soient utilisés ou réglés dans un délai d’un an, et les contrats pourraient venir à échéance sans que les garanties et les engagements aient été utilisés ou réglés.  Garanties financières  : —  Lettres de crédit de soutien financier  :  Les lettres de crédit de soutien financier constituent des engagements irrévocables de notre part d’effectuer les paiements d’un client qui ne pourrait pas respecter ses obligations de paiement envers le tiers. Dans le cas de certaines garanties, la contrepartie peut exiger que nous effectuions un paiement même si le client n’a pas failli à ses obligations. Ces garanties sont généralement assorties d’une durée de cinq à sept ans.  Notre politique en ce qui a trait à l’exigence d’actifs affectés en garantie à l’égard de ces instruments et aux types de garanties détenues est habituellement la même que celle qui s’applique aux prêts. Lorsque des actifs sont reçus en garantie, ils sont évalués pour chaque compte individuel en fonction du risque attribué à l’emprunteur et des particularités de la transaction. Les actifs affectés en garantie peuvent être composés de trésorerie, de titres et d’autres actifs.  Engagements de crédit  : —  Facilités de garantie de liquidités  :  Nous fournissons des facilités de garantie de liquidités dans le cadre de programmes de PCAA administrés par nous et par des tiers, à titre de source de financement de rechange advenant le cas où lesdits programmes ne seraient pas en mesure d’accéder aux marchés du papier commercial et, dans certaines circonstances précises, lorsque les mesures de rendement prédéterminées des actifs financiers que ces structures ont acquis ou financés ne sont pas respectées. La durée restante moyenne de ces facilités de garantie de liquidités est d’environ quatre ans.  Les modalités des facilités de garantie de liquidités ne nous obligent pas à avancer des fonds à ces programmes en cas de faillite ou d’insolvabilité ni, en général, à acheter des actifs non productifs ou en défaillance.  —  Rehaussements de crédit  :  Les rehaussements de crédit partiels que nous fournissons aux programmes de conduits multi - cédants financés par des programmes de PCAA que nous administrons visent à protéger les investisseurs porteurs de papier commercial advenant le cas où des recouvrements des actifs sous-jacents et des rehaussements de crédit lié à la transaction ou des facilités de liquidités ne seraient pas assez élevés pour le paiement du papier commercial à l’échéance. Chaque portefeuille d’actifs est structuré de manière à obtenir une notation de titre de grande qualité au moyen de rehaussements de crédit exigés de la part de tiers vendeurs liés à chaque transaction. La durée restante moyenne de ces facilités de crédit s’établit à environ trois ans.  —  Lettres de crédit documentaire et commerciales  :  Les lettres de crédit documentaire et commerciales sont des documents que nous émettons au nom de notre client permettant à un tiers de tirer des traites jusqu’à concurrence d’un montant établi en vertu de conditions précises. Certaines lettres de crédit documentaire et commerciales sont garanties en vertu de l’entente sous-jacente avec les clients, alors que d’autres le sont par des dépôts en espèces ou d’autres actifs du client.  Note 24 Garanties, engagements, actifs donnés en garantie et éventualités  (suite) —  Autres engagements de crédit  :  Les engagements de crédit représentent les tranches non utilisées des autorisations de crédit offertes sous forme de prêts, de conventions de revente, d’acceptations bancaires ou de lettres de crédit pour lesquelles nous ne pouvons pas retirer unilatéralement le crédit consenti à l’emprunteur.  Autres engagements liés au crédit  : —  Engagements d’indemnisation liés aux prêts de titres  :  Dans les transactions de prêt de titres, nous agissons à titre de mandataire pour le détenteur d’une valeur mobilière qui accepte de prêter la valeur mobilière à un emprunteur moyennant une commission en vertu des modalités d’un contrat préétabli. L’emprunteur doit, en tout temps, garantir intégralement le prêt de titres. Dans le cadre de ces activités de garde, un engagement d’indemnisation peut être fourni aux clients prêteurs de titres, lequel vise à assurer que la juste valeur des titres prêtés sera remboursée dans le cas où l’emprunteur ne retournerait pas les titres empruntés et où la valeur des actifs détenus en garantie ne suffirait pas à couvrir la juste valeur de ces titres. Ces engagements d’indemnisation arrivent habituellement à expiration sans avoir été utilisés. Les durées de ces engagements d’indemnisation varient puisque les titres prêtés comportent un droit de rappel sur demande. Les actifs détenus en garantie à l’égard des transactions de prêt de titres sont habituellement constitués de trésorerie, de titres émis ou garantis par le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis ou d’autres gouvernements de pays membres de l’OCDE ou d’instruments d’emprunt ou de capitaux propres de grande qualité.  —  Garanties de bonne fin  :  Les garanties de bonne fin constituent des engagements irrévocables de notre part d’effectuer les paiements auprès de tiers bénéficiaires au cas où un client ne respecterait pas une obligation contractuelle non financière précise. Ces obligations comprennent habituellement des contrats de travail et de service, des garanties de bonne exécution et des garanties liées au commerce international. La durée de ces garanties peut atteindre de trois à sept ans.  Notre politique en ce qui a trait à l’exigence d’actifs affectés en garantie à l’égard de ces instruments et aux types de garanties détenues est habituellement la même que celle qui s’applique aux prêts. Lorsque des actifs sont reçus en garantie, ils sont évalués pour chaque compte individuel en fonction du risque attribué à l’emprunteur et des particularités de la transaction. Les actifs affectés en garantie peuvent être composés de trésorerie, de titres et d’autres actifs.  —  Garantie des membres parrainés  :  Nous parrainons des clients admissibles auprès de la Fixed Income Clearing Corporation (FICC) pour certaines opérations de rachat et de revente à un jour aux fins de vérification des transactions. Nous fournissons également à la FICC une garantie quant au paiement rapide et complet des obligations de nos clients qui sont des membres parrainés en vertu des règlements de la FICC. Les garanties sont assurées en totalité par la trésorerie et par des titres émis ou garantis par le gouvernement américain.  —  Engagements d’indemnisation  :  Dans le cours normal de nos activités, nous concluons des engagements d’indemnisation (qui comportent souvent des modalités standards) avec nos contreparties dans le cadre de transactions telles que les contrats d’acquisition, de vente, de fiducie, d’agence, de licence, de garde, de prestation de services, d’accords de compensation, de participation en tant que membre de bourses ainsi que les contrats signés avec des dirigeants ou des administrateurs. Ces conventions d’indemnisation pourraient exiger que nous compensions la contrepartie pour des coûts engagés en raison d’une modification des lois et des règlements (y compris les lois fiscales) ou de poursuites ou de sanctions légales dont la contrepartie ferait l’objet par suite de la transaction. Les modalités des conventions d’indemnisation varient d’un contrat à l’autre. La nature de ces conventions d’indemnisation nous empêche d’estimer de façon raisonnable le montant maximal potentiel que nous pourrions être tenus de verser aux contreparties. Par le passé, nous n’avons jamais eu à verser un montant important en vertu de tels engagements.  Montants non engagés  Les montants non engagés représentent les facilités de crédit inutilisées pour lesquelles nous pouvons retirer unilatéralement le crédit consenti à l’emprunteur en tout temps. Ces montants incluent tant les engagements envers la clientèle de détail que les engagements commerciaux. Au 31 octobre 2022, le solde total des montants non engagés se chiffrait à 363 milliards de dollars (333 milliards au 31 octobre 2021).  —  Autres engagements  :  Nous investissons dans des sociétés à capital fermé soit directement, soit par l’intermédiaire de fonds de placement de tiers, y compris dans des sociétés d’investissement spécialisées dans les petites entreprises, des fonds de placement immobilier et des fonds liés aux crédits d’impôt pour les logements abordables. Ces fonds sont habituellement structurés en tant que sociétés de personnes à capital fermé dans lesquelles nous détenons une participation de commanditaire. Pour l’exercice clos le 31 octobre 2022, nous avons des engagements non capitalisés de 1 421 millions de dollars (1 396 millions au 31 octobre 2021) qui représentent le montant total que nous devons verser à ces sociétés de personnes aux termes des ententes pertinentes.  Actifs donnés en garantie et actifs affectés en garantie .  —  Dans le cours normal de nos activités, nous donnons en garantie des actifs et concluons des conventions d’affectation d’actifs en garantie conformément à des modalités qui sont habituelles pour nos activités régulières de prêt, d’emprunt et de négociation comptabilisées dans nos bilans consolidés. Voici des exemples des modalités générales liées aux actifs donnés en garantie et aux actifs affectés en garantie :  Les risques et les avantages liés aux actifs donnés en garantie reviennent à l’emprunteur.  Les actifs donnés en garantie sont réattribués à l’emprunteur lorsque les modalités obligatoires ont été respectées.  Le droit du créancier de revendre les actifs ou de les affecter de nouveau en garantie dépend de l’entente particulière en vertu de laquelle l’actif est donné en garantie.  S’il n’y a eu aucun manquement, le créancier doit redonner un actif comparable à l’emprunteur lorsque les obligations ont été respectées.  Nous sommes également tenus de fournir à la Banque du Canada des garanties  intra journalières  lorsque nous utilisons un système de transfert électronique télégraphique en temps réel qui traite en continu tous les paiements de grande valeur ou de classe critique libellés en dollars canadiens au cours de la journée. Les actifs donnés en garantie affectés à nos paiements de grande valeur ou de classe critique libellés en dollars canadiens nous sont généralement remis à la fin du cycle de règlement quotidien. Par conséquent, le montant des actifs donnés en garantie n’est pas inclus dans le tableau ci-dessous. Pour l’exercice clos le 31 octobre 2022, nous avons donné en moyenne des actifs de 2 milliards de dollars en garanties  intra journalières  à la Banque du Canada chaque jour (2 milliards au 31 octobre 2021). Dans certaines rares occasions, nous devons obtenir une avance à un jour auprès de la Banque du Canada afin de répondre à un besoin de règlement, auquel cas une valeur équivalente à des actifs donnés en garantie est utilisée pour garantir l’avance. Aucune avance à un jour n’avait été prise aux 31 octobre 2022 et 2021.  Actifs donnés en garantie de passifs et des actifs détenus ou donnés de nouveau en garantie  :   (En millions de dollars canadiens) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Sources d’actifs donnés en garantie et détenus en garantie Actifs de la Banque Prêts 97 178  79 282  Titres 70 334  66 277  Autres actifs 40 318  25 981  207 830  171 540  Actifs des clients (1) Biens reçus en garantie et disponibles à la vente ou à la remise en garantie 465 484  454 844  Moins : Actifs non vendus ou qui n’ont pas été donnés de nouveau en garantie -9 192  -17 436  456 292  437 408  664 122  608 948  Utilisations d’actifs donnés en garantie et détenus en garantie Emprunts et prêts de titres 158 748  154 699  Engagements afférents à des titres vendus à découvert 45 288  46 151  Engagements afférents à des titres prêtés ou vendus en vertu de conventions de rachat 274 392  263 005  Titrisation 40 438  39 687  Obligations sécurisées 62 905  46 699  Transactions sur dérivés 49 556  31 941  Gouvernements étrangers et banques centrales 9 503  7 314  Systèmes de compensation, systèmes de paiement et dépositaires 8 263  3 809  Autres 15 029  15 643  664 122  608 948  (1) Correspond essentiellement aux engagements afférents à des titres prêtés ou vendus en vertu de conventions de rachat, aux titres prêtés et aux transactions sur dérivés.  Note 25 . –  Actions en justice et questions de réglementation . Nous sommes une importante institution mondiale qui est assujettie à de nombreuses exigences juridiques et réglementaires complexes en constante évolution. Nous sommes et avons été partie à diverses procédures judiciaires, y compris des poursuites en responsabilité, des vérifications réglementaires, des enquêtes, des audits et des demandes de renseignements de la part de divers organismes de réglementation gouvernementaux et autorités chargées de l’exécution de la loi, dans divers territoires. Certaines de ces procédures pourraient faire intervenir de nouvelles théories et interprétations juridiques et pourraient être entendues tant en droit criminel que civil, et certaines procédures pourraient donner lieu à des sanctions civiles, réglementaires ou pénales. Nous revoyons régulièrement l’état d’avancement de toutes les procédures et exercerons notre jugement afin de les résoudre au mieux de nos intérêts. Pour nombre de ces procédures, il est de par nature difficile de déterminer si des pertes sont probables ou d’estimer de manière fiable le montant des pertes. Ces procédures judiciaires font largement appel à l’exercice du jugement et soulèvent beaucoup d’incertitudes; le risque financier et les autres risques qui y sont associés, compte tenu des dotations courantes, pourraient avoir une incidence significative sur nos résultats d’exploitation de toute période donnée. Nos procédures judiciaires importantes sont décrites ci-dessous.  —  Litiges relativement au taux interbancaire offert à Londres (LIBOR)  :  La Banque Royale du Canada et d’autres banques du comité du LIBOR sur les fonds en dollars américains ont été désignées comme défenderesses dans des litiges de droit privé engagés aux États-Unis concernant la fixation du LIBOR en dollar américain, y compris dans un certain nombre de recours collectifs qui ont été regroupés devant le tribunal du district des États- Unis du district sud de New York. Les plaintes dans ces litiges de droit privé font état de revendications à notre encontre et à l’encontre d’autres banques du comité en vertu de diverses lois américaines, y compris la législation antitrust américaine, la  Commodity Exchange Act  des États-Unis et la loi de l’État. Le 30 décembre 2021, la cour d’appel des États-Unis pour le second circuit a publié un avis confirmant partiellement ou infirmant partiellement certaines décisions du tribunal de district ayant rejeté un nombre important de poursuites intentées dans le cadre du recours collectif consolidé pour des motifs de compétence personnelle et d’absence de qualité pour agir. La cour d’appel des États-Unis pour le second circuit a renvoyé l’affaire au tribunal de district pour des procédures supplémentaires, conformément à sa décision.  Selon les faits connus à ce jour, il nous est impossible à l’heure actuelle de prédire le dénouement de ces procédures ni le moment auquel elles seront réglées.  Note 25 Actions en justice et questions de réglementation  (suite) —  Procédure liée à Royal Bank of Canada Trust Company (Bahamas) Limited  :  Le 13 avril 2015, un juge d’instruction français a informé Royal Bank of Canada Trust Company (Bahamas) Limited (RBC Bahamas) de l’émission d’une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel français visant RBC Bahamas et d’autres personnes non liées afin de faire face à des accusations pour complicité dans des pratiques de fraude fiscale successorale dans le cadre d’actions entreprises relativement à une fiducie pour laquelle RBC Bahamas agit à titre de fiduciaire. RBC Bahamas estime que ses actions ne sont pas allées à l’encontre du droit français et a contesté l’accusation devant le tribunal français. Le 12 janvier 2017, le tribunal français a acquitté toutes les parties en cause, y compris RBC Bahamas. Le 29 juin 2018, la cour d’appel française a confirmé ces acquittements. Les acquittements ont été portés en appel et, le 6 janvier 2021, la Cour de Cassation française a rendu une décision annulant le jugement de la Cour d’appel et a renvoyé le dossier à la Cour d’appel française pour qu’elle réexamine l’affaire. La cour d’appel a prévu un nouveau procès, qui commencera le 18 septembre 2023.  Le 28 octobre 2016, la Banque Royale du Canada s’est vu accorder une exemption par le Department of Labor des États-Unis. Cette exemption lui permet, ainsi qu’à ses filiales actuelles et futures, de continuer de se prévaloir de l’exemption « Qualified Professional Asset Manager » (QPAM) en vertu de la loi intitulée  Employee Retirement Income Security Act,  et ce, malgré un possible verdict de culpabilité visant RBC Bahamas au tribunal français, pour une période temporaire d’un an à compter de la date où RBC Bahamas serait reconnue coupable. Par ailleurs, le Department of Labor a proposé des modifications à l’exemption QPAM. Si les modifications sont adoptées telles qu’elles ont été proposées, les effets que celles-ci auraient sur la capacité de la Banque Royale du Canada à obtenir une dispense qui s’appliquerait au-delà de la période d’exemption temporaire de un an sont incertains.  RBC Bahamas continue de réexaminer les obligations juridiques du fiduciaire et de la fiducie, y compris les obligations et les obligations potentielles en vertu de la loi de l’impôt et des autres lois applicables. Selon les faits connus à ce jour, il nous est impossible à l’heure actuelle de prédire le dénouement de ces litiges. Nous estimons toutefois que le règlement final n’aura pas d’incidence significative sur notre situation financière consolidée, même s’il pouvait en avoir une sur nos résultats d’exploitation dans la période concernée.  —  Affaires liées aux opérations de change  :  À partir de 2015, des recours collectifs putatifs ont été intentés contre la Banque Royale du Canada ou RBC Capital Markets, LLC aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni et au Brésil. Ces actions ont chacune été intentées contre de multiples courtiers de change, et allèguent, entre autres, un comportement collusif dans le cadre du commerce des devises à l’échelle mondiale. En août 2018, la cour de district des États-Unis a rendu une ordonnance définitive dans laquelle elle approuve le règlement en instance par RBC Capital Markets, LLC envers les demandeurs dans le cadre d’un recours collectif. En novembre 2018, certains demandeurs institutionnels qui avaient choisi de ne pas participer au règlement ont déposé leur propre poursuite à la cour de district des États-Unis (le « recours des personnes qui se sont exclues »). En mai 2020, la cour de district des États-Unis a mis la Banque Royale du Canada hors de cause dans le recours des personnes qui sont exclues. Les demandeurs ont représenté leur demande et, en juillet 2021, la cour de district des États-Unis a agréé une requête en rejet de la poursuite en faveur de RBC Capital Markets, LLC, mais a rejeté celle visant la Banque Royale du Canada.  La Banque Royale du Canada a conclu une entente pour un montant négligeable dans le cadre d’un recours intenté par des plaignants d’une autre catégorie aux États-Unis. Les recours collectifs au Canada ont été réglés.  La Banque Royale du Canada peut, à son gré, choisir de régler les requêtes, litiges ou autres affaires semblables, en tout temps. Selon les faits connus à ce jour, il nous est impossible à l’heure actuelle de prédire le dénouement de ces questions liées aux opérations de change ni le moment auquel elles seront réglées définitivement.  —  Requête sur la conservation des documents en lien avec les communications aux États-Unis  :  En octobre 2022, notre filiale RBC Capital Markets, LLC a reçu une demande d’information et de documents de la Securities and Exchange Commission (SEC) à propos de la conformité aux exigences de conservation des documents en lien avec les communications d’affaires effectuées par l’intermédiaire de canaux électroniques qui non pas été approuvés par RBC Capital Markets, LLC. Cette dernière coopère avec la SEC dans le cadre cette requête. Comme il a été publié, la SEC a fait des demandes similaires concernant les pratiques de conservation des documents à plusieurs autres institutions financières.  Selon les faits connus à ce jour, il est impossible à l’heure actuelle de prédire le dénouement de cette requête ni le moment auquel elle sera réglée.  —  Enquête de la Competition and Markets Authority au Royaume-Uni  :  Au Royaume-Uni, RBC Europe Limited travaille en collaboration avec la Competition and Markets Authority dans le cadre d’une enquête sur des arrangements anticoncurrentiels allégués dans le secteur des services financiers entre 2009 et 2013. Le dénouement de cette enquête et les conséquences financières qui en résulteront sont inconnus et ne peuvent pas être estimés de manière fiable.  —  Autres litiges  :  Nous sommes défenderesse dans un certain nombre d’autres poursuites qui allèguent que certaines de nos pratiques et mesures sont inappropriées. Les poursuites portent sur diverses questions complexes, et le moment auquel elles seront réglées demeure variable et incertain. La direction est d’avis que nous parviendrons, à terme, à résoudre ces poursuites, dans la mesure où nous pouvons les évaluer, sans subir d’incidence financière significative. Il s’agit, toutefois, de questions qui font dans une large mesure appel à l’exercice du jugement, et les obligations éventuelles pouvant découler de ces poursuites pourraient influer de façon significative sur nos résultats d’exploitation pour toute période donnée.  Nous faisons l’objet de diverses autres poursuites judiciaires qui contestent le bien-fondé de certaines de nos autres pratiques ou mesures. Bien que ces procédures judiciaires fassent largement appel à l’exercice du jugement et que l’incidence de certaines d’entre elles ne puisse être estimée, nous jugeons que le montant global du passif éventuel lié à ces autres poursuites, dans la mesure où nous pouvons l’évaluer, ne sera pas significatif à l’égard de notre situation financière ou de nos résultats d’exploitation consolidés.    Note 26 . –  Transactions entre parties liées . Parties liées .  —  Les parties liées comprennent les sociétés liées sur lesquelles nous exerçons un contrôle direct ou indirect ou sur lesquelles nous avons une influence notable, les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi offerts à nos employés, les principaux dirigeants, le Conseil d’administration (les administrateurs), les membres de la famille proche des principaux dirigeants et des administrateurs, ainsi que les entités qui sont, directement ou indirectement, sous contrôle ou contrôle conjoint des principaux dirigeants, des administrateurs ou des membres de leur famille proche.  Principaux dirigeants et administrateurs .  —  Les principaux dirigeants sont les personnes ayant l’autorité et la responsabilité de la planification, de la direction et du contrôle de nos activités, directement ou indirectement. Ils incluent les principaux membres de notre organisation désignés sous le nom de haute direction. La haute direction se compose du président et chef de la direction, ainsi que de chefs et de chefs de Groupe qui relèvent directement de lui. Les administrateurs ne planifient pas, ne dirigent pas ou ne contrôlent pas les activités de l’entité; ils surveillent la gestion de l’entreprise et exécutent des tâches de gérance.  Rémunération des principaux dirigeants et des administrateurs  :   (En millions de dollars canadiens) Pour les exercices clos le 31 octobre 2022 (1) le 31 octobre 2021 Salaires et autres avantages à court terme du personnel (2) 27  19  Avantages postérieurs à l’emploi (3) 2 3 Paiements fondés sur des actions 40 35 69  57  (1) Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2022, certains administrateurs qui étaient membres de la haute direction de la Banque au 31 octobre 2021 ont quitté la Banque et ne faisaient donc plus partie des principaux dirigeants. La rémunération attribuable aux anciens administrateurs pour l’exercice clos le 31 octobre 2022, y compris les avantages sociaux et les paiements fondés sur des actions relativement aux attributions octroyées lors des exercices précédents, s’élevait à 14 millions de dollars.  (2) Comprend la tranche de la prime de rendement annuelle variable à court terme que certains dirigeants ont choisi de recevoir sous forme d’unités d’actions différées.  Pour plus de détails, se reporter à la note 21. Les administrateurs touchent des honoraires, mais aucun salaire ni autres avantages sociaux à court terme.  (3) Les administrateurs ne reçoivent aucun avantage postérieur à l’emploi.  Options sur actions, attributions de rémunération fondée sur des actions et actions détenues par les principaux dirigeants, les administrateurs et les membres de leur famille proche  :   (En millions de dollars canadiens, sauf les nombres de parts) Aux 31 octobre 2022 (1) 31 octobre 2021 (2) Nombre d’unités détenues Valeur Nombre d’unités détenues Valeur Options sur actions (3) 2 409 294  59  2 369 659  81  Attributions de rémunération fondée sur des actions autres que des options (3) 914 496  115  983 004  127  Actions ordinaires et privilégiées de RBC 170 312  22 183 783  24 3 494 102  196  3 536 446  232  (1) Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2022, certains administrateurs qui étaient membres de la haute direction de la Banque au 31 octobre 2021 ont quitté la Banque et ne faisaient donc plus partie des principaux dirigeants. Le total des actions et des options détenues à leur départ était de 569 470 unités d’une valeur de 34 millions de dollars.  (2) Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2021, certains administrateurs qui étaient membres du Conseil d’administration au 31 octobre 2021 ont quitté leurs fonctions. Le total des actions détenues au moment de quitter leurs fonctions était de 21 723 unités, pour une valeur de 3 millions de dollars.  (3) Les administrateurs ne reçoivent aucune option sur actions ni aucune attribution de rémunération fondée sur des actions autre que des options.  Transactions, contrats et ententes impliquant des principaux dirigeants, des administrateurs ou des membres de leur famille proche .  —  Dans le cours normal des activités, nous offrons certains services bancaires aux principaux dirigeants, aux administrateurs et aux membres de leur famille proche. Ces transactions ont été effectuées essentiellement aux mêmes conditions, notamment en ce qui a trait aux taux d’intérêt et aux garanties, que celles qui sont en vigueur pour des transactions comparables avec des personnes d’un statut similaire, et elles n’impliquaient pas un risque plus grand que le risque normal lié au remboursement et ne présentaient pas d’autres caractéristiques défavorables.  Au 31 octobre 2022, le total des prêts consentis aux principaux dirigeants, aux administrateurs et aux membres de leur famille proche s’élevait à 14 millions de dollars (14 millions au 31 octobre 2021). Aux 31 octobre 2022 et 2021 et pour les exercices clos à ces dates, nous n’avions aucune correction de valeur ou dotation à la provision pour perte de crédit de stade 3 à l’égard de ces prêts. Les principaux dirigeants, les administrateurs ou les membres de leur famille proche n’ont bénéficié d’aucune garantie, d’aucun actif donné en garantie ni d’aucun engagement.  Coentreprises et entreprises associées .  —  Dans le cours normal des activités, nous fournissons certains services bancaires et financiers à nos coentreprises et entreprises associées, notamment des prêts, des dépôts productifs d’intérêts et des dépôts non productifs d’intérêts. Ces transactions répondent à la définition de transactions entre parties liées et ont été effectuées essentiellement aux mêmes conditions que celles qui sont en vigueur pour des transactions comparables avec des tiers.  Au 31 octobre 2022, les prêts à des coentreprises et à des entreprises associées s’établissaient à 251 millions de dollars (340 millions au 31 octobre 2021) et les dépôts provenant des coentreprises et des entreprises associées s’élevaient à 20 millions (13 millions au 31 octobre 2021). Aux 31 octobre 2022 et 2021 et pour les exercices clos à ces dates, nous n’avions aucune correction de valeur ou dotation à la provision pour perte de crédit de stade 3 à l’égard des prêts consentis aux coentreprises et aux entreprises associées. Des garanties de 1 million de dollars ont été données aux coentreprises et aux entreprises associées pour l’exercice clos le 31 octobre 2022 (1 million au 31 octobre 2021).  Note 26 Transactions entre parties liées  (suite)   Autres transactions, contrats ou ententes impliquant des coentreprises et des entreprises associées  :   (En millions de dollars canadiens) Aux et pour les exercices clos les 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Engagements et autres éventualités 829  1 017  Autres honoraires reçus pour services rendus 50 48 Autres honoraires payés pour services reçus 107  108  Note 27 . –  Résultats par secteur d’exploitation . Composition des secteurs d’exploitation .  —  Aux fins de la gestion, en fonction des produits et services offerts, nous sommes organisés en cinq secteurs d’exploitation : Services bancaires aux particuliers et aux entreprises, Gestion de patrimoine, Assurances, Services aux investisseurs et de trésorerie et Marchés des Capitaux.  Le secteur Services bancaires aux particuliers et aux entreprises offre un vaste éventail de produits et services financiers aux particuliers et aux entreprises pour leurs opérations bancaires quotidiennes, leurs placements et leurs besoins financiers par l’intermédiaire de deux secteurs : les Services bancaires canadiens et les Services bancaires dans les Antilles et aux États-Unis. Au Canada, nous fournissons un vaste éventail de produits et services financiers par l’intermédiaire de nos vastes réseaux de succursales, de guichets automatiques bancaires et de services bancaires mobiles. Dans les Antilles et aux États-Unis, nous offrons une vaste gamme de produits et services financiers sur des marchés ciblés. Les revenus autres que d’intérêt du secteur Services bancaires aux particuliers et aux entreprises se composent principalement des frais bancaires, des revenus tirés des fonds communs de placement et des revenus sur cartes.  Le secteur Gestion de patrimoine offre à des clients institutionnels et à des particuliers fortunés et très fortunés une gamme complète de solutions et stratégies fondées sur les services-conseils pour les aider à atteindre leurs objectifs financiers par l’intermédiaire de nos secteurs au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Europe et en Asie, notamment Gestion de patrimoine – Canada, Gestion de patrimoine – États-Unis (y compris City National), Gestion mondiale d’actifs et Gestion de patrimoine – International. Les revenus autres que d’intérêt du secteur Gestion de patrimoine se composent principalement des commissions de gestion de placements et de services de garde, des revenus tirés des fonds communs de placement et des commissions de courtage en valeurs mobilières.  Le secteur Assurances exerce ses activités au Canada et à l’échelle mondiale, par l’intermédiaire de deux secteurs d’activité : Assurances – Canada et Assurances – International. Il offre un vaste éventail de conseils et de solutions pour les particuliers et les entreprises en matière d’assurance vie, maladie, patrimoine, habitation, automobile, voyage, rentes et réassurance. Au Canada, nous offrons nos produits et services par l’intermédiaire de canaux très variés qui englobent les conseillers mobiles, les centres d’expertise, les boutiques RBC Assurances®, les plateformes numériques ainsi que les courtiers indépendants et les partenaires. À l’extérieur du Canada, nous exerçons des activités de réassurance et de rétrocession à l’échelle mondiale et offrons des produits de réassurance dans les secteurs de l’assurance vie, invalidité et longévité. Les revenus autres que d’intérêt du secteur Assurances se composent principalement de primes d’assurance, de revenus de placement et d’honoraires.  Le secteur Services aux investisseurs et de trésorerie offre les services de garde et d’administration de fonds, les services aux actionnaires, les services de capitaux privés, les services bancaires transactionnels de suivi de marché (y compris le financement des opérations commerciales, les solutions créées à l’interne et les services de courtiers en valeurs mobilière) et les services de trésorerie et de marché (notamment la gestion de la trésorerie et des liquidités ainsi que les services de change et de financement de valeurs mobilières). Les revenus autres que d’intérêt du secteur Services aux investisseurs et de trésorerie se composent principalement des commissions de gestion de placements et de services de garde et des revenus de change, autres que ceux tirés des activités de négociation.  Le secteur Marchés des Capitaux offre son expertise dans les services-conseils et l’origination, la vente et la négociation, le crédit et le financement au service des sociétés, des investisseurs institutionnels, des gestionnaires d’actifs, des sociétés d’investissement privé et des gouvernements partout dans le monde par l’intermédiaire de nos deux principaux secteurs d’activité : Grande entreprise et services de banque d’investissement et Marchés mondiaux. En Amérique du Nord, nous offrons une gamme complète de produits et services, notamment l’origination et la distribution de titres de créance et de titres de participation, des services-conseils ainsi que la vente et la négociation. Hors du continent nord-américain, nous exerçons certaines activités stratégiques et ciblées au Royaume-Uni, en Europe et en Australie, Asie et autres régions où nous pouvons mettre à profit notre expertise mondiale. Au Royaume-Uni et en Europe, nous proposons des services diversifiés dans des segments clés. En Australie et en Asie, nous rivalisons avec des banques d’investissement mondiales et régionales dans des créneaux où nous possédons une expertise mondiale, comme la distribution de titres à revenu fixe, les opérations de change, le financement garanti et les services à la grande entreprise et services de banque d’investissement. Les revenus autres que d’intérêt du secteur Marchés des Capitaux se composent principalement d’activités de négociation, de commissions de prise ferme et autres honoraires tirés des services-conseils ainsi que des commissions de crédit.  Toutes les autres activités au niveau de l’entreprise qui ne sont pas attribuées à ces cinq secteurs d’exploitation, notamment certaines activités de gestion de la trésorerie et de la liquidité, y compris les montants liés au capital non attribué, ainsi que les ajustements de consolidation, y compris les écritures d’élimination des montants de majoration au montant imposable équivalent, sont présentées dans le secteur Services de soutien généraux. Les ajustements au montant imposable équivalent font augmenter le revenu provenant de certaines sources présentant des avantages fiscaux, des dividendes imposables de sociétés canadiennes et des investissements liés aux crédits d’impôt aux États-Unis comptabilisés pour les Marchés des Capitaux, au montant imposable équivalent effectif, et un montant compensatoire correspondant est comptabilisé dans la charge d’impôt. La direction est d’avis que ces ajustements sont nécessaires pour refléter la manière dont le secteur Marchés des Capitaux est géré et qu’ils accroissent la comparabilité des revenus de sources imposables et de sources présentant des avantages fiscaux. Il se pourrait toutefois que les majorations au montant imposable équivalent ne soient pas comparables à des majorations semblables effectuées par d’autres institutions financières. La majoration au montant imposable équivalent pour l’exercice clos le 31 octobre 2022 s’élevait à 572 millions de dollars (518 millions au 31 octobre 2021). Les profits (pertes) sur les couvertures économiques de nos régimes de rémunération fondée sur des actions du secteur Gestion de patrimoine – États-Unis (y compris City National), qui sont reflétés dans les revenus, et la variabilité connexe de la charge de rémunération fondée sur des actions résultant des variations de la juste valeur des passifs liés à ces régimes, sont également inclus dans le secteur Services de soutien généraux, car ce mode de présentation reflète plus fidèlement la façon dont nous envisageons la performance des activités et gérons les risques sous-jacents.  Secteurs géographiques .  —  Aux fins de la présentation des résultats par secteur géographique, nos activités sont regroupées dans les catégories Canada, États-Unis et Autres pays. Les transactions sont essentiellement comptabilisées selon l’emplacement qui reflète le mieux les risques liés à la dégradation de la conjoncture économique ainsi que les perspectives de croissance liées à l’amélioration de cette conjoncture. Cet emplacement correspond fréquemment à celui de l’entité juridique par l’entremise de laquelle les activités sont exercées et à celui de nos clients. Les transactions sont comptabilisées dans la monnaie locale et sont assujetties aux variations des taux de change en raison de la fluctuation du dollar canadien.  Cadre d’information de gestion .  —  Notre cadre d’information de gestion vise à évaluer le rendement de chacun de nos secteurs d’exploitation comme s’il exerçait ses activités de façon autonome, et il reflète la façon dont nous gérons nos secteurs d’exploitation. Cette démarche vise à s’assurer que les résultats de nos secteurs d’exploitation comprennent tous les revenus et charges pertinents à la conduite des activités des secteurs et elle reflète la perception de la direction à l’égard de ces résultats. Nous effectuons un suivi régulier de ces résultats sectoriels afin de prendre des décisions au sujet de l’affectation des ressources et de l’évaluation de la performance. Ces facteurs n’ont pas d’incidence sur nos résultats consolidés.  Les charges de chaque secteur d’exploitation peuvent comprendre des coûts engagés ou des services fournis, directement ou pour le compte des secteurs d’exploitation, au niveau de l’entreprise. En ce qui concerne les autres coûts qui ne sont pas directement imputables à l’un de nos secteurs d’exploitation, nous utilisons un cadre d’information de gestion qui comprend des hypothèses et des méthodes aux fins de l’attribution des coûts indirects et des charges indirectes à nos secteurs d’exploitation. Ce cadre sert également à l’attribution du capital et à la fixation des prix de cession des fonds de nos secteurs d’exploitation, de manière à mesurer de façon constante les coûts économiques et à les aligner sur les avantages et sur les risques sous-jacents du secteur d’exploitation visé. Les activités entre les secteurs d’exploitation suivent généralement les taux du marché. Toutes les autres activités visant l’entreprise qui ne sont pas attribuées à nos cinq secteurs d’exploitation sont présentées dans le secteur Services de soutien généraux.  Nous revoyons périodiquement les hypothèses et les méthodes que nous utilisons dans le cadre d’information de gestion, afin d’assurer leur validité. Les méthodes d’attribution du capital comportent la formulation d’un certain nombre d’hypothèses qui sont révisées périodiquement.    (En millions de dollars canadiens) Pour l’exercice clos le 31 octobre 2022 Services   bancaires aux particuliers et aux entreprises Gestion de   patrimoine Assurances Services aux investisseurs et de trésorerie Marchés   des Capitaux (1) Services de soutien généraux (1) Total Canada États-Unis Autres pays Revenu net d’intérêt (2) 14 019  3 634  –  498  4 698  -132  22 717  15 761  5 423  1 533  Revenus autres que d’intérêt 6 124  11 215  3 510  1 725  4 422  -728  26 268  13 508  6 364  6 396  Total des revenus 20 143  14 849  3 510  2 223  9 120  -860  48 985  29 269  11 787  7 929  Dotation à la provision pour pertes de crédit 463  34 -3  -11  1 484  600  60 -176  Indemnités, sinistres et coûts d’acquisition liés aux polices d’assurance 1 783  1 783  -466  2 249  Frais autres que d’intérêt 8 437  10 701  588  1 569  5 561  -247  26 609  13 648  9 006  3 955  Bénéfice net (perte nette) avant impôt 11 243  4 114  1 139  657  3 570  -614  20 109  15 487  2 721  1 901  Charge (économie) d’impôt 2 873  970  282  144  649  -616  4 302  3 615  452  235  Bénéfice net 8 370  3 144  857  513  2 921  2  15 807  11 872  2 269  1 666  Les frais autres que d’intérêt comprennent : Amortissement 942  931  57  190  502  12  2 634  1 617  776  241  Perte de valeur des autres immobilisations incorporelles 11 2 2 1 2 18 11 5 2 Total de l’actif 602 824  174 964  21 918  263 362  794 032  60 119  1 917 219  992 485  570 255  354 479  Le total de l’actif comprend : Entrées de locaux et matériel et d’immobilisations incorporelles 394  2 265  49  84  256  630  3 678  1 263  666  1 749  Total du passif 602 741  174 986  22 588  263 206  793 826  -48 303  1 809 044  884 394  570 266  354 384  Note 27 Transactions entre parties liées  (suite)  : (En millions de dollars canadiens) Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 Services   bancaires aux   particuliers et   aux   entreprises Gestion de   patrimoine Assurances Services aux   investisseurs   et de   trésorerie Marchés des   Capitaux (1) Services de   soutien   généraux (1) Total Canada États-Unis Autres pays Revenu net d’intérêt (2) 12 621  2 689  –  460  4 553  -321  20 002  13 947  4 447  1 608  Revenus autres que d’intérêt 5 725  10 607  5 600  1 704  5 634  421  29 691  15 454  8 083  6 154  Total des revenus 18 346  13 296  5 600  2 164  10 187  100  49 693  29 401  12 530  7 762  Dotation à la provision pour pertes de crédit -187  -47  -1  -8  -509  -1  -753  -203  -277  -273  Indemnités, sinistres et coûts d’acquisition liés aux polices d’assurance 3 891  3 891  2 036  1 855  Frais autres que d’intérêt 7 978  9 929  596  1 589  5 427  405  25 924  12 897  9 107  3 920  Bénéfice net (perte nette) avant impôt 10 555  3 414  1 114  583  5 269  -304  20 631  14 671  3 700  2 260  Charge (économie) d’impôt 2 708  788  225  143  1 082  -365  4 581  3 599  649  333  Bénéfice net 7 847  2 626  889  440  4 187  61  16 050  11 072  3 051  1 927  Les frais autres que d’intérêt comprennent : Amortissements 923  883  59  197  497  4  2 563  1 594  728  241  Perte de valeur des autres  immobilisations incorporelles 5 3 1 2 18 29 16 11 2 Total de l’actif 549 702  148 990  22 724  240 055  692 278  52 574  1 706 323  964 747  454 949  286 627  Le total de l’actif comprend : Entrées de locaux et matériel et d’immobilisations incorporelles 503  752  48  80  355  459  2 197  1 238  739  220  Total du passif 549 619  149 096  22 966  239 960  691 767  -45 847  1 607 561  866 287  454 903  286 371  (1) Majoration au montant imposable équivalent.  (2) Le revenu d’intérêt est présenté déduction faite des charges d’intérêt, puisque nous nous fions essentiellement au revenu net d’intérêt comme mesure du rendement.  Note 28 . –  Nature et ampleur des risques découlant des instruments financiers . En raison des instruments financiers que nous détenons, nous sommes exposés au risque de crédit, au risque de marché et au risque de liquidité et de financement. Notre évaluation du risque ainsi que nos objectifs, nos politiques et nos méthodes en matière de gestion des risques sont présentés dans le texte grisé ainsi que dans les tableaux qui sont marqués d’un astérisque (*), de la rubrique Risque de crédit de notre rapport de gestion. Ce texte et ces tableaux grisés font partie intégrante des présents états financiers consolidés.  Les concentrations du risque de crédit surviennent lorsqu’un certain nombre de nos contreparties exerçant des activités similaires sont situées dans le même secteur géographique ou ont des caractéristiques économiques à ce point comparables qu’un changement des conditions économiques, politiques ou autres pourrait influer de la même façon sur leur capacité de remplir leurs engagements contractuels.  Les concentrations du risque de crédit montrent la sensibilité relative de notre rendement à l’égard de faits nouveaux touchant un type d’industrie ou un secteur géographique en particulier. Les tableaux suivants donnent un sommaire des montants au titre de certains instruments financiers figurant au bilan et hors bilan qui présentent un risque de crédit.    Au 31 octobre 2022 (En millions de dollars canadiens,   sauf les pourcentages) Canada % États-Unis % Europe % Autres pays % Total Actifs au bilan autres que les dérivés (1) 759 037  65 % 263 736  23 % 87 671  8 % 48 991  4 % 1 159 435  Dérivés avant l’incidence des   conventions-cadres  décompensation  (2), (3) 32 434  20 % 35 921  23 % 72 885  46 % 17 439  11 % 158 679  791 471  60 % 299 657  23 % 160 556  12 % 66 430  5 % 1 318 114  Instruments de crédit hors bilan (4) Montants engagés et non engagés (5) 398 719  57 % 223 624  32 % 52 669  8 % 20 857  3 % 695 869  Autres 79 110  66 % 13 847  12 % 24 476  20 % 2 485  2 % 119 918  477 829  59 % 237 471  29 % 77 145  9 % 23 342  3 % 815 787  (En millions de dollars canadiens,   sauf les pourcentages) Au 31 octobre 2021 Canada % États-Unis % Europe % Autres pays % Total Actifs au bilan autres que les dérivés (1) 701 779  67 % 213 389  20 % 85 271  8 % 49 001  5 % 1 049 440  Dérivés avant l’incidence des   conventions-cadres  décompensation  (2), (3) 19 927  21 % 23 910  25 % 45 717  47 % 7 111  7 % 96 665  721 706  63 % 237 299  21 % 130 988  11 % 56 112  5 % 1 146 105  Instruments de crédit hors bilan (4) Montants engagés et non engagés (5) 370 479  59 % 196 692  32 % 46 187  8 % 9 335  1 % 622 693  Autres 82 010  66 % 14 014  11 % 26 920  22 % 1 383  1 % 124 327  452 489  61 % 210 706  28 % 73 107  10 % 10 718  1 % 747 020  (1) Comprend les actifs achetés en vertu de conventions de revente et titres empruntés, les prêts et les engagements de clients en contrepartie d’acceptations. Les concentrations provinciales les plus importantes au Canada se trouvent en Ontario, 56 % (56 % au 31 octobre 2021), dans les provinces des Prairies, 15 % (16 % au 31 octobre 2021), en Colombie-Britannique et dans les territoires, 15 % (14 % au 31 octobre 2021), et au Québec, 10 % (10 % au 31 octobre 2021). Aucun type d’industrie ne représente plus de 20 % du total des instruments de crédit au bilan (20 % au 31 octobre 2021), à l’exception du secteur des services bancaires, qui représente 26 % (24 % au 31 octobre 2021), et du secteur gouvernemental, qui représente 32 % (37 % au 31 octobre 2021). Le classement de nos secteurs cadre avec notre vision du risque de crédit par secteur.  (2) Une ventilation plus approfondie de notre exposition sur dérivés par cote d’évaluation du risque et par type de contrepartie est présentée à la note 9.  (3) Compte non tenu des ajustements de l’évaluation déterminés collectivement.  (4) Les soldes présentés correspondent aux montants contractuels qui représentent notre exposition maximale au risque de crédit.  (5) Correspond à notre exposition maximale au risque de crédit. Les engagements de détail et les engagements de gros représentent respectivement 45 % et 55 % (45 % et 55 %, respectivement, au 31 octobre 2021) du total de nos engagements. Les concentrations les plus importantes de notre portefeuille du secteur de gros sont liées au secteur des services financiers, 15 % (13 % au 31 octobre 2021), au secteur de l’immobilier, 12 % (10 % au 31 octobre 2021), au secteur des services publics, 11 % (10 % au 31 octobre 2021), au secteur des autres services, 7 % (8 % au 31 octobre 2021) et au secteur du pétrole et du gaz, 6 % (6 % au 31 octobre 2021). Le classement de nos secteurs cadre avec notre vision du risque de crédit par secteur.  Note 29 . –  Gestion des fonds propres . Fonds propres réglementaires et ratios .  —  Le BSIF établit des seuils précis en ce qui concerne les fonds propres requis au titre des risques, les ratios de levier et les ratios TLAC à l’intention des institutions de dépôt du Canada. Nous sommes tenus de calculer nos ratios de fonds propres selon le cadre de l’accord de Bâle III. Selon le cadre de l’accord de Bâle III, les fonds propres réglementaires comprennent les fonds propres de première catégorie sous forme d’actions ordinaires (CET1), les fonds propres de première catégorie et les fonds propres de deuxième catégorie. Les fonds propres CET1 se composent essentiellement d’actions ordinaires, de bénéfices non distribués et d’autres composantes des capitaux propres. Les ajustements réglementaires imposés par l’accord de Bâle III exigent la déduction du goodwill et des autres immobilisations incorporelles, de certains actifs d’impôt différé, des actifs au titre des régimes de retraite à prestations définies, des participations dans des entités de services bancaires, financiers et d’assurance et de l’insuffisance des dotations à la provision pour pertes attendues. Les fonds propres de première catégorie comprennent principalement les fonds CET1 et certains éléments de fonds propres de première catégorie supplémentaires, dont les actions privilégiées à dividende non cumulatif et les billets LRCN répondant à certains critères. Les fonds propres de deuxième catégorie comprennent des débentures subordonnées qui satisfont à certains critères, certaines corrections de valeur pour pertes sur prêts ainsi que les participations ne donnant pas le contrôle dans des instruments de fonds propres de deuxième catégorie de filiales. Le total des fonds propres représente la somme des fonds propres de première catégorie et des fonds propres de deuxième catégorie. Les instruments de TLAC externe comprennent surtout des créances admissibles à la recapitalisation interne de premier rang, y compris des titres de créance non garanties de premier rang admissibles ayant une durée à l’échéance initiale supérieure à 400 jours et une durée restante jusqu’à l’échéance supérieure à 365 jours. La TLAC disponible s’entend de la somme du total des fonds propres et des autres instruments de TLAC.  Les ratios de fonds propres réglementaires égalent les fonds propres CET1, les fonds propres de première catégorie et le total des fonds propres, divisés par l’actif pondéré en fonction des risques. Le ratio de levier est calculé en divisant les fonds propres de première catégorie par la mesure de l’exposition. La mesure de l’exposition se compose du total de l’actif (compte non tenu des éléments déduits des fonds propres de première catégorie) et de certains éléments hors bilan convertis en équivalents-risque de crédit. Les dérivés et les transactions de financement garanti font également l’objet d’ajustements afin de refléter le risque de crédit et d’autres risques.  Note 29 Gestion des fonds propres  (suite)   En 2022 et 2021, nous nous sommes conformés à toutes les exigences de fonds propres, de levier et de TLAC applicables, y compris la réserve pour stabilité intérieure, imposées par le BSIF.    (En millions de dollars canadiens, sauf les pourcentages et sauf indication contraire) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Fonds propres (1)  : Fonds propres CET1 76 945  75 583 $ Fonds propres de première catégorie 84 242  82 246  Total des fonds propres 93 850  92 026  Actif pondéré en fonction des risques aux fins du calcul des ratios de fonds propres (1)  : Risque de crédit 496 898  444 142 $ Risque de marché 35 342  34 806  Risque opérationnel 77 639  73 593  Total de l’actif pondéré en fonction des risques 609 879  552 541 $ Ratios de fonds propres et ratio de levier (1)  : Ratio CET1 12,6 % 13,7 % Ratio de fonds propres de première catégorie 13,8 % 14,9 % Ratio du total des fonds propres 15,4 % 16,7 % Ratio de levier 4,4 % 4,9 % Exposition du ratio de levier (en milliards) 1 898  1 662 $ TLAC disponible et ratios (2) (3)  : TLAC disponible 160 961  s.o. Ratio TLAC 26,4 % s.o. Ratio de levier TLAC 8,5 % s.o. (1) Les fonds propres, l’actif pondéré en fonction des risques et les ratios de fonds propres sont calculés conformément à la ligne directrice sur les normes de fonds propres du BSIF, et le ratio de levier est calculé conformément aux exigences de levier du BSIF, révisées pour tenir compte des lignes directrices réglementaires publiées par le BSIF en réponse à la pandémie de COVID-19. Les lignes directrices sur les normes de fonds propres et les exigences de levier sont établies d’après le cadre de l’accord de Bâle III.  (2) Avec prise d’effet le 1er novembre 2021, le BSIF exige que les banques canadiennes d’importance systémique intérieure respectent les exigences minimales en matière de ratio TLAC fondé sur le risque et de ratio de levier TLAC, lesquelles sont calculées au moyen de la ligne directrice sur la capacité totale d’absorption des pertes (Total Loss Absorbing Capacity [TLAC]) du BSIF.  (3) La norme TLAC s’applique aux entités de résolution pour lesquelles nous sommes réputés être la Banque Royale du Canada et à ses filiales. Une entité de résolution et ses filiales sont collectivement appelées groupe de résolution. Le ratio TLAC et le ratio de levier TLAC sont calculés au moyen de la TLAC disponible, en pourcentage de l’actif pondéré en fonction des risques et de l’exposition aux fins du ratio de levier, respectivement.  Note 30 . –  Compensation des actifs financiers et des passifs financiers . La compensation dans nos bilans consolidés est possible lorsque des actifs et des passifs financiers font l’objet de conventions- cadres de compensation qui donnent un droit de compensation actuellement exécutoire, et lorsqu’il y a une intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Dans le cas des contrats dérivés et des conventions de rachat et de revente, la compensation a généralement lieu lorsqu’il existe un mécanisme de règlement sur le marché (p. ex., une contrepartie centrale ou une chambre de compensation) qui prévoit un règlement quotidien sur la base du solde net des flux de trésorerie découlant de ces contrats. En général, les montants à recevoir et à payer au titre des dépôts de garantie obligatoires sont compensés au moment de leur règlement simultané par l’intermédiaire d’un mécanisme de règlement sur le marché.  Les montants qui ne sont pas admissibles à la compensation comprennent les conventions-cadres de compensation qui ne permettent la compensation des transactions en cours avec la même contrepartie qu’en cas de manquement ou si un autre événement prédéfini se produit. Ces conventions-cadres de compensation comprennent l’accord-cadre de l’International Swaps and Derivatives Association ou certains accords conclus avec une contrepartie de compensation ou une Bourse de dérivés pour des contrats dérivés, les conventions-cadres de rachat mondiales et les conventions-cadres de prêt de titres mondiales pour le rachat, la revente et d’autres accords semblables de prêt ou d’emprunt de titres.  Le montant des garanties financières reçues ou données assujetties aux conventions-cadres de compensation ou à des accords semblables qui ne sont pas admissibles à la compensation correspond aux garanties reçues ou données en vue de couvrir le risque net entre des contreparties en permettant la réalisation de la garantie en cas de manquement ou si un autre événement prédéfini se produit. Certains montants au titre des garanties ne peuvent être vendus ou donnés de nouveau en garantie sauf en cas de défaut ou si un événement prédéfini se produit.  Les tableaux ci-après présentent le montant des instruments financiers qui ont été compensés dans les bilans consolidés ainsi que les montants qui ne sont pas admissibles à la compensation, mais qui sont assujettis à des conventions-cadres de compensation exécutoires ou à des accords semblables. Les montants présentés ne sont pas censés être représentatifs de notre exposition réelle au risque de crédit.  Instruments financiers assujettis à des conventions-cadres de compensation exécutoires ou à des accords semblables    (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2022 Montants assujettis à des conventions de compensation exécutoires Montants non assujettis à des conventions de compensation exécutoires Montants nets présentés au bilan consolidé Montants bruts des instruments financiers comptabilisés Montants bruts compensés au bilan consolidé Montants nets présentés au bilan consolidé Montants liés non  compensés au  bilan consolidé (1) Montants nets Incidence  des conventions -cadres de compensation Garanties financières (2) Actifs financiers  : Actifs achetés en vertu de conventions de revente et titres empruntés 411 937  94 203  317 734  293  314 602  2 839  111  317 845  Actifs dérivés (3) 146 479  2 185  144 294  98 610  21 412  24 272  10 145  154 439  Autres actifs financiers 1 638  304  1 334  11 83 1 240  1 334  560 054  96 692  463 362  98 914  336 097  28 351  10 256  473 618  Passifs financiers  : Engagements afférents à des actifs vendus en vertu de conventions de rachat et aux titres prêtés 360 722  94 203  266 519  293  265 822  404  7 428  273 947  Passifs dérivés (3) 141 137  2 185  138 952  98 610  19 758  20 584  14 539  153 491  Autres passifs financiers 825  304  521  11 510  521  502 684  96 692  405 992  98 914  285 580  21 498  21 967  427 959  (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2021 Montants assujettis à des conventions de compensation exécutoires Montants non assujettis à des conventions de compensation exécutoires Montants nets présentés au bilan consolidé Montants bruts des instruments financiers comptabilisés Montants bruts compensés au bilan consolidé Montants nets présentés au bilan   consolidé Montants liés non compensés au   bilan consolidé (1) Montants nets Incidence des conventions- cadres de compensation Garanties financières (2) Actifs financiers Actifs achetés en vertu de conventions de revente et titres empruntés 384 439  77 028  307 411  101  305 071  2 239  492  307 903  Actifs dérivés (3) 84 595  314  84 281  57 101  12 978  14 202  11 260  95 541  Autres actifs financiers 412  240  172  1 61 110  172  469 446  77 582  391 864  57 203  318 110  16 551  11 752  403 616  Passifs financiers Engagements afférents à des actifs vendus en vertu de conventions de rachat et aux titres prêtés 338 737  77 028  261 709  101  261 135  473  492  262 201  Passifs dérivés (3) 77 514  314  77 200  57 101  10 503  9 596  14 239  91 439  Autres passifs financiers 412  240  172  1 171  172  416 663  77 582  339 081  57 203  271 638  10 240  14 731  353 812  (1) Les garanties financières sont présentées à la juste valeur. Le montant présenté des instruments financiers et des garanties financières se limite au risque net figurant au bilan et tout surdimensionnement est exclu du tableau.  (2) Comprend une garantie en espèces de 20 milliards de dollars (12 milliards au 31 octobre 2021) et des garanties autres qu’en espèces de 316 milliards (307 milliards au 31 octobre 2021) reçues au titre d’actifs financiers ainsi qu’une garantie es espèces de 19 milliards (9 milliards au 31 octobre 2021) et des garanties autres qu’en espèces de 267 milliards (262 milliards au 31 octobre 2021) données en garantie pour les passifs financiers.  (3) Comprend des dépôts de garantie obligatoires en espèces de 3 milliards de dollars (3 milliards au 31 octobre 2021) et de 8 milliards (3 milliards au 31 octobre 2021) portées respectivement en diminution des actifs et des passifs dérivés au bilan.  Note 31 . –  Recouvrement et règlement des actifs et des passifs présentés au bilan . Le tableau suivant présente une analyse des actifs et des passifs comptabilisés dans nos bilans consolidés, en fonction des montants qui seront recouvrés ou réglés dans moins d’un an et après un an, à la date de clôture selon les échéances contractuelles et certaines autres hypothèses décrites dans les notes de bas de page ci-dessous. S’il y a lieu, nous gérons le risque de liquidité de divers produits en fonction de modèles de comportement historiques qui, souvent, ne sont pas alignés avec les échéances contractuelles. Les montants à recouvrer ou à régler dans une période d’un an, qui sont présentés ci-dessous, pourraient ne pas traduire notre vision à long terme à l’égard du profil de liquidité de certaines catégories au bilan.    (En millions de dollars canadiens) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Un an ou moins Après un an Total Un an ou moins Après un an Total Actif  : Trésorerie et montants à recevoir de banques (1) 71 081  1 316  72 397  112 924  922  113 846  Dépôts productifs d’intérêts auprès de banques 108 011  108 011  79 638  79 638  Titres Titres détenus à des fins de transaction (2) 139 810  8 395  148 205  129 206  10 034  139 240  Titres de placement, déduction faite de la correction de valeur applicable 26 540  143 478  170 018  29 831  115 653  145 484  Actifs achetés en vertu de conventions de revente et titres empruntés 316 714  1 131  317 845  307 805  98 307 903  Prêts Prêts de détail 113 965  435 786  549 751  98 946  404 652  503 598  Prêts de gros 70 374  203 593  273 967  60 099  157 967  218 066  Correction de valeur pour pertes sur prêts -3 753  -4 089  Actif net des fonds distincts 2 638  2 638  2 666  2 666  Autres Engagements de clients en contrepartie d’acceptations 17 827  17 827  19 793  5 19 798  Dérivés (2) 151 928  2 511  154 439  93 409  2 132  95 541  Locaux et matériel 59 7 155  7 214  28 7 396  7 424  Goodwill 12 277  12 277  10 854  10 854  Autres immobilisations incorporelles 6 083  6 083  4 471  4 471  Autres actifs 66 071  14 229  80 300  47 634  14 249  61 883  1 082 380  838 592  1 917 219  979 313  731 099  1 706 323  Passif  : Dépôts (3) 1 023 324  185 490  1 208 814  943 633  157 198  1 100 831  Passif net des fonds distincts 2 638  2 638  2 666  2 666  Autres Acceptations 17 872  17 872  19 868  5 19 873  Engagements afférents à des titres vendus à découvert 34 105  1 406  35 511  35 524  2 317  37 841  Engagements afférents à des actifs vendus en vertu de conventions de rachat et aux titres prêtés 273 001  946  273 947  261 533  668  262 201  Dérivés (2) 140 808  12 683  153 491  89 804  1 635  91 439  Sinistres et obligations liées aux indemnités d’assurance 1 904  9 607  11 511  1 867  10 949  12 816  Autres passifs 71 689  23 546  95 235  48 901  21 400  70 301  Débentures subordonnées 110  9 915  10 025  188  9 405  9 593  1 562 813  246 231  1 809 044  1 401 318  206 243  1 607 561  (1) La trésorerie et les montants à recevoir de banques sont présumés être recouvrés dans un délai d’un an, à l’exception des soldes de trésorerie qui ne peuvent être utilisés par la Banque.  (2) Les titres détenus à des fins de transaction classés à la juste valeur par le biais du résultat net et les dérivés détenus à des fins de transaction sont présentés dans la colonne « Un an ou moins » puisque cela représente le mieux, dans la plupart des cas, la nature à court terme de nos activités de négociation. Les titres détenus à des fins de transaction désignés à la juste valeur par le biais du résultat net sont en général présentés en fonction des échéances contractuelles. Les dérivés qui ne sont pas détenus à des fins de transaction sont présentés selon le recouvrement ou le règlement de la transaction de couverture.  (3) Des dépôts à vue de 562 milliards de dollars (576 milliards au 31 octobre 2021) sont présentés dans la colonne « Un an ou moins » en raison du fait qu’ils sont remboursables à vue ou dans un court délai sur une base contractuelle. Dans les faits, ces dépôts ont trait à un vaste éventail de particuliers et de consommateurs qui constitue une base stable nous permettant de répondre à nos besoins en matière d’exploitation et de liquidité.  Note 32 . –  Information sur la société mère . Le tableau suivant présente de l’information sur l’entité juridique que constitue la Banque Royale du Canada, ses filiales étant présentées selon la méthode de la mise en équivalence.  Bilans résumés  :   (En millions de dollars canadiens) Aux 31 octobre 2022 31 octobre 2021 Actif  : Trésorerie et montants à recevoir de banques 48 062  97 617  Dépôts productifs d’intérêts auprès de banques 84 680  56 896  Titres 174 615  153 780  Placements dans des filiales bancaires et leurs sociétés liées (1) 49 841  43 546  Placements dans d’autres filiales et leurs sociétés liées 88 260  80 216  Actifs achetés en vertu de conventions de revente et titres empruntés 132 829  125 590  Prêts, déduction faite de la correction de valeur pour pertes sur prêts 679 580  601 742  Soldes nets à payer à des filiales bancaires (1) 7 172  Autres actifs 227 767  155 421  1 492 806  1 314 808  Passifs et capitaux propres  : Dépôts 955 978  854 833  Soldes nets à payer à des filiales bancaires (1) 28 201  Soldes nets à payer à d’autres filiales 36 701  38 309  Autres passifs 382 099  285 447  1 374 778  1 206 790  Débentures subordonnées 9 964  9 351  Capitaux propres 108 064  98 667  1 492 806  1 314 808  (1) S’entend principalement des institutions de dépôt réglementées et des maisons de courtage.  États résumés du résultat net et du résultat global  :   (En millions de dollars canadiens) Pour les exercices clos le 31 octobre 2022 le 31 octobre 2021 Revenu d’intérêt et de dividende (1) 27 791  19 793  Charges d’intérêt 12 846  5 615  Revenu net d’intérêt 14 945  14 178  Revenus autres que d’intérêt (2) 5 425  5 393  Total des revenus 20 370  19 571  Dotation à la provision pour pertes de crédit 579  -606  Frais autres que d’intérêt 10 175  9 466  Bénéfice avant impôt 9 616  10 711  Impôt sur le résultat 2 276  2 088  Bénéfice net avant la quote-part des bénéfices non distribués des filiales 7 340  8 623  Quote-part des bénéfices non distribués des filiales 8 454  7 415  Bénéfice net 15 794  16 038  Autres éléments du résultat global, déduction faite de l’impôt 5 810  1 463  Total du résultat global 21 604  17 501  (1) Comprend le revenu de dividende tiré des placements dans des filiales et des sociétés liées de 11 millions de dollars (5 millions au 31 octobre 2021).  (2) Comprend la quote-part des bénéfices (pertes) des sociétés liées d’un montant nominal (montant nominal au 31 octobre 2021). Note 32 Information sur la société mère  (suite)   Tableaux résumés des flux de trésorerie  :   (En millions de dollars canadiens) Pour les exercices clos le 31 octobre 2022 le 31 octobre 2021 Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation  : Bénéfice net 15 794  16 038 $ Ajustements visant à déterminer les flux de trésorerie nets liés aux activités d’exploitation : Variation des bénéfices non distribués des filiales -8 454  -7 415  Variation des dépôts, déduction faite de la titrisation 101 145  72 196  Variation des prêts, déduction faite de la titrisation -78 288  -46 194  Variation des titres détenus à des fins de transaction -10 348  -8 756  Variation des engagements afférents à des actifs vendus en vertu de conventions de rachat et aux titres prêtés 24 133  5 228  Variation des actifs achetés en vertu de conventions de revente et des titres empruntés -7 239  8 447  Variation des engagements afférents à des titres vendus à découvert 3 024  2 405  Autres activités d’exploitation, montant net 2 385  6 316  Flux de trésorerie nets provenant des (affectés aux) activités d’exploitation 42 152  48 265  Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement  : Variation des dépôts productifs d’intérêts auprès de banques -27 784  -35 293  Produit de la vente et de l’arrivée à échéance de titres de placement 59 304  70 260  Achat de titres de placement -71 509  -73 150  Acquisitions nettes de locaux, de matériel et d’autres immobilisations incorporelles -1 180  -1 093  Variation de la trésorerie investie dans des filiales -2 514  -3 078  Variation du financement net fourni à des filiales -36 981  -12 068  Flux de trésorerie nets provenant des (affectés aux) activités d’investissement -80 664  -54 422  Flux de trésorerie liés aux activités de financement  : Émission de débentures subordonnées 1 000  2 750  Remboursement de débentures subordonnées -2 500  Émission d’actions ordinaires, déduction faite des frais d’émission 51 90 Actions ordinaires rachetées aux fins d’annulation -5 426  Émission d’actions privilégiées et d’autres instruments de capitaux propres, déduction faite des frais d’émission 749  2 245  Rachat d’actions privilégiées et d’autres instruments de capitaux propres -155  -1 475  Dividendes versés sur les actions et distributions sur les autres instruments de capitaux propres -6 960  -6 420  Remboursement d’obligations locatives -302  -313  Flux de trésorerie nets provenant des (affectés aux) activités de financement -11 043  -5 623  Variation nette de la trésorerie et des montants à recevoir de banques -49 555  -11 780  Trésorerie et montants à recevoir de banques au début de l’exercice 97 617  109 397  Trésorerie et montants à recevoir de banques à la fin de l’exercice 48 062  97 617 $ Renseignements supplémentaires sur les flux de trésorerie Intérêts versés 7 801  6 306 $ Intérêts reçus 21 332  17 831  Dividendes reçus 2 618  2 185  Impôt sur le résultat payé 4 641  1 772  Note 33 . –  Événements postérieurs à la date de clôture . Acquisition .  —  Le 29 novembre 2022, nous avons conclu une entente visant l’acquisition de la totalité des actions ordinaires de la Banque HSBC Canada (la HSBC Canada) pour un prix d’achat entièrement au comptant de 13,5 milliards de dollars. De plus, nous achèterons toutes les actions privilégiées et les dettes subordonnées existantes de la HSBC Canada détenues directement ou indirectement par HSBC Holdings  Plc  à la valeur nominale (2,1 milliards de dollars en date du 30 septembre 2022). La HSBC Canada est une banque canadienne de premier plan au service de particuliers et d’entreprises qui se concentre sur les clients connectés à l’échelle mondiale.  La clôture de l’opération devrait avoir lieu d’ici la fin de 2023 et est assujettie aux conditions de clôture habituelles, y compris les approbations réglementaires. Les résultats de l’entreprise acquise seront consolidés à compter de la date de la clôture Principales filiales  :   (En millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2022 Principales filiales (1) Adresse du bureau principal (2) Valeur comptable des   actions à droit de vote   détenues par la   Banque (3) Banque royale holding  Inc. Toronto (Ontario), Canada 77 914 RBC Placements en Direct Inc . Toronto (Ontario), Canada Compagnie d’assurance générale RBC Mississauga (Ontario), Canada Compagnie d’assurance vie RBC Mississauga (Ontario), Canada R .B.C .  Holdings  ( Bahamas )  Limited Nassau, New Providence, Bahamas RBC Caribbean Investments Limited George Town, Grand Cayman, Îles Caïmans Royal Bank of Canada Insurance Company Ltd Camana Bay, Grand Cayman, Îles Caïmans Investment  Holdings  ( Cayman )  Limited George Town, Grand Cayman, Îles Caïmans RBC (Barbados) Funding Ltd St. Michael, La Barbade Capital  Funding  Alberta Limited Calgary (Alberta), Canada RBC Gestion  Mondiale  d’actifs Inc . Toronto (Ontario), Canada Fiducie RBC Services aux Investisseurs Toronto (Ontario), Canada RBC Investor Services Bank S.A. Esch-sur-Alzette, Luxembourg RBC  ( Barbados )  Trading Bank Corporation St. James, La Barbade RBC U.S. Group Holdings Llc  (2) Toronto (Ontario), Canada 27 655  RBC USA Holdco Corporation  (2) New York (New York), États-Unis RBC Capital Markets ,  Llc  (2) New York (New York), États-Unis City  National Bank Los Angeles (Californie), États-Unis RBC Dominion  Valeurs Mobilières  Limitée Toronto (Ontario), Canada 13 535  RBC Dominion valeurs mobilières Inc . Toronto (Ontario), Canada Société d’Hypothèques de la Banque Royale Toronto (Ontario), Canada 5 604  RBC  Europe Limited Londres, Angleterre 2 669  Compagnie  Trust Royal Montréal (Québec), Canada 1 215  Société Trust Royal du Canada Toronto (Ontario), Canada 486  (1) La Banque contrôle chaque filiale directement ou indirectement.  (2) Toutes les filiales sont fondées ou constituées sous le régime des lois de l’État ou du pays dans lequel se trouve leur bureau principal, à l’exception de RBC U.S. Group Holdings LLC et RBC USA Holdco Corporation, qui sont constituées sous le régime des lois de l’État du Delaware, aux États-Unis, et de RBC Capital Markets, LLC, qui est fondée sous les lois de l’État du Minnesota, aux États-Unis.  (3) La valeur comptable des actions avec droit de vote correspond à la participation de la Banque dans ces placements
20230116
7
CRYPTO BLOCKCHAIN INDUSTRIES
2300050
202301162300050.pdf
202301162300050.txt
 Société Anonyme au capital de 24 458 750,00 € Siège social : 38 rue de Berri 75008 PARIS RCS 894 283 126 Avis aux actionnaires Augmentation de capital par voie d’émission d’ABSA avec maintien du DPS pour un montant d’environ 4 891 740 EUR Objet de l’insertion  –   La présente insertion a pour objet d’informer les actionnaires de la société Crypto Blockchain Industrie (« CBI ») d’une augmentation de capital, par voie d’émission d’ABSA avec maintien du DPS pour un montant d’environ 4 891 740 euros. Caractéristiques de la Société Dénomination sociale  – La Société a pour dénomination «Crypto Blockchain Industries ». Forme de la société  – La Société a la forme d’une société anonyme régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et par les stipulations de ses statuts. Numéros d’identification  – Immatriculation au registre du commerce et des sociétés : RCS Paris 894 283 126. Adresse du siège social  – Le siège de la Société est fixé : 38 rue de Berri, 75008 Paris. Montant du capital social  – Le capital social est fixé à la somme de 24 458 750 euros divisé en 244 587 500 actions de 0,1 euro de valeur nominale, toutes de même catégorie. Objet social  – « La Société CRYPTO BLOCKCHAIN INDUSTRIES a pour objet, en France comme à l’étranger, directement ou indirectement : La création et la commercialisation d’actifs numériques notamment sur la blockchain ; La conception, la production, l’édition et la diffusion de tous produits et œuvres multimédia et audiovisuels, notamment de loisirs, qu’elle qu’en soit la forme et notamment sous forme de logiciels, de traitement de données ou de contenu interactif ou non, sur tout support et à travers tout mode de communication actuel ou futur ; L’acquisition de toutes sociétés, entités, entreprises ou autre ayant une activité dans la blockchain ou susceptible d’évoluer en tout ou partie dans ce domaine quel que soit le type d’activité nommé ; La production de toutes sortes d’activités, de loisirs, de sports, d’audiovisuelles ou autres ; La création, l’acquisition, l’exploitation et la gestion de droits de propriété intellectuelle et industrielle ou autres droits réels ou personnels, notamment par voie de cession, de concession de licences, de brevets, de marques ou autres droits d’usage ; L’achat, la vente, la fourniture et plus généralement la diffusion de tous produits et services en liaison avec l’objet ci-dessus ; L’acquisition, la recherche de partenariats et la prise de participations, qu’elle qu’en soit la forme et notamment par voie de création, émission, souscription, apport, dans toute activité se rapportant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou aux produits et thèmes développés par la Société ; et plus généralement toutes opérations quelles qu’elles soient se rapportant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes susceptibles de faciliter le développement de la Société. » Date d’expiration normale de la Société  – La durée de la Société est de 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf en cas de dissolution ou de prorogation prévus dans les présents statuts. Législation applicable  – Crypto Blockchain Industries est une société anonyme à conseil d’administration régie par la loi française. Exercice social  – Du 1 er  avril au 31 mars. Avantages particuliers stipulés par les statuts au profit de toute autre personne  – néant. Catégories d’actions émises et leurs caractéristiques  – Les actions sont émises et libérées dans les conditions prévues par la loi. Jusqu’à leur entière libération, les actions de la Société revêtent la forme nominative et sont inscrites au nom de leur titulaire dans un compte tenu par la Société. Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire. Elles donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. La Société peut demander à tout moment au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, l’identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans les assemblées d’actionnaires ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux. Les actions sont librement négociables sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. Elles se transmettent par virement de compte à compte. Indivisibilité des actions – Nue-propriété – Usufruit  –  Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société. Les propriétaires indivis d’actions sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un seul d’entre eux, considéré comme seul propriétaire ou par un mandataire unique ; en cas de désaccord, le mandataire unique peut être désigné en justice à la demande du copropriétaire le plus diligent. Sauf convention contraire notifiée à la Société, les usufruitiers d’actions représentent valablement les nus-propriétaires à l’égard de la Société ; toutefois, le droit de vote appartient au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires. Droits et obligations  attachés aux actions  –   Toute action, en l'absence de catégories distinctes d'actions, ou toute action de même catégorie dans le cas contraire, donne droit à une part nette proportionnelle à la quantité de capital qu'elle représente, dans les bénéfices et réserves ou dans l'actif social, lors de toute distribution, amortissement ou répartition, ou boni de liquidation et ceci selon les conditions et modalités par ailleurs éventuellement stipulées dans les présents statuts. En outre, elle donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales dans les conditions légales et statutaires. Les actionnaires ne sont responsables que jusqu’à concurrence du montant nominal des actions qu’ils possèdent ; au-delà, tout appel de fonds est interdit. Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelque main qu’il passe. La propriété d’une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l’assemblée générale. Les héritiers, créanciers, ayants droit ou autres représentants d’un actionnaire ne peuvent requérir l’apposition des scellés sur les biens et valeurs de la Société, ni en demander le partage ou la licitation, ni s’immiscer dans les actes de son administration ; ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l’assemblée générale. Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, en cas d’échange, de regroupement ou d’attribution de titres, ou en conséquence d’augmentation ou de réduction de capital, de fusion ou autre opération sociale, les propriétaires des titres isolés, ou en nombre inférieur à celui requis, ne peuvent exercer ces droits qu’à condition de faire leur affaire personnelle du regroupement, et éventuellement de l’achat ou de la vente de titres nécessaires. A moins d’une prohibition légale, il sera fait masse entre toutes les actions de toutes exonérations ou imputations fiscales, comme de toutes taxations susceptibles d’être prises en charge par la Société, avant de procéder à toute répartition ou à tout remboursement, au cours de l’existence de la Société ou de sa liquidation, de telle sorte que, compte tenu de leur valeur nominale et de leur jouissance respective, toutes les actions de même catégorie reçoivent la même somme nette. Conformément aux dispositions de l'article L.233-7 du Code de commerce, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d'actions représentant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, des trois dixièmes, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote informe la Société dans un délai fixé par décret en Conseil d'État, à compter du franchissement du seuil de participation, du nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle possède. L'information est également donnée dans les mêmes délais lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils visés. En cas de non-respect de cette obligation, les dispositions prévues par l'article L.233-14 du Code de commerce s'appliqueront. Droit de vote double   –  Outre le droit de vote qui lui est attribué par la loi, chaque action donne droit, dans les bénéfices et dans l’actif social à une part proportionnelle à la quotité qu’elle représente. En application de l’article L. 225-123 du Code de Commerce, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu’elles représentent, est attribué d’une part, à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire, et d’autre part, à toutes les actions issues de ces mêmes titres. En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, le droit de vote double est conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double. Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, ou de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible, ne fait pas perdre le droit acquis et n’interrompt pas les délais prévus à l’article L. 225-123 du Code de Commerce. La fusion de la Société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la Société absorbante, si les statuts de celle-ci l’ont institué. L’égalité de traitement sera appliquée à toutes les actions qui composent ou composeront le capital social, en ce qui concerne les charges fiscales. Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs actions anciennes pour exercer un droit quelconque, en cas d’échange ou d’attribution donnant droit à titres nouveaux contre remise de plusieurs actions anciennes, les titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne donneront aucun droit à leur porteur contre la Société, les actionnaires ayant à faire leur affaire personnelle du groupement du nombre d’actions nécessaires. Assemblées générales  – Les décisions des actionnaires sont prises en assemblée générale. Les assemblées générales ordinaires sont celles qui sont appelées à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts. Les assemblées générales extraordinaires sont celles appelées à décider ou autoriser des modifications directes ou indirectes des statuts. Les assemblées générales spéciales réunissent les titulaires d’actions d’une seule catégorie déterminée pour statuer sur une modification des droits des actions de cette catégorie. Les délibérations des assemblées générales obligent tous les actionnaires, mêmes absents, dissidents ou incapables. Convocation aux assemblées   –   Les assemblées générales sont convoquées soit par le conseil d’administration ou, à défaut, par le ou les commissaires aux comptes, soit par un mandataire désigné par le président du tribunal de commerce statuant en la forme des référés dans les conditions fixées à l’article L. 225-103 du Code de commerce. Pendant la période de liquidation, les assemblées sont convoquées par le ou les liquidateurs. Les assemblées générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l’avis de convocation. Les actionnaires sont convoqués dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. La Société est tenue, trente-cinq (35) jours au moins avant la réunion de l’assemblée des actionnaires de publier au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, un avis contenant les indications mentionnées à l’article R.225-73 du Code de commerce. Quorum – Majorité –  Dans les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le capital social et, dans les assemblées générales spéciales, sur l’ensemble des actions de la catégorie intéressée, le tout déduction faite des actions privées du droit de vote en vertu des dispositions de la loi. La Société ne peut valablement voter avec des actions achetées par elle. Bilan  – Le bilan social arrêté au 31 mars 2022 est publié en annexe. Cadre juridique de l’augmentation de capital Prospectus  – Conformément aux dispositions des articles L.411-2 du Code monétaire et financier et 211-2 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un prospectus visé par l’AMF car le montant total de l’offre est inférieur à 8 000 000 euros (calculé sur une période de 12 mois). Assemblée générale ayant autorisé l’émission  – L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires qui s’est tenue le 16 septembre 2022 a délégué sa compétence au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions fixées dans sa résolution 16. Décision du Conseil d’administration de faire usage de la délégation conférée par l’Assemblée Générale pour procéder à l’émission  – En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’Assemblée Générale Mixte visée ci-dessus, le Conseil d’administration de la Société, dans sa séance du 12 janvier 2023, a décidé de mettre en œuvre une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription dot les caractéristiques sont reproduites ci-dessous. Décision du Président-Directeur Général de faire usage de la délégation conférée par le Conseil d’administration pour procéder à l’émission  – Le Président-Directeur Général agissant sur le fondement de la 16 ième résolution à caractère extraordinaire de l’Assemblée Générale Mixte du 16 septembre 2022 et conformément à l’autorisation qui lui a été conféré par le Conseil d’Administration du 12 janvier 2023, a décidé le même jour de mettre en œuvre une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription dont les caractéristiques sont reproduites ci-dessous et de confier au Président-Directeur Général, dans les limites que le Conseil d’administration a fixées et dans les conditions fixées par la loi, tous pouvoirs à l’effet de déterminer les modalités définitives de prix et de calendrier de l’émission ainsi envisagée. Caractéristiques et modalités de souscription des actions à bons de souscription d’actions (« ABSA ») Capital social avant l’opération  :   le capital social de CBI est composé de 244 587 500 actions, intégralement souscrites et libérées, d’une valeur nominale de dix centimes d’euro (0,10 euro) chacune, admises aux négociations sur le marché régulé Euronext Growth Paris. Le capital social de CBI s’élève ainsi à 24 458 750,00 euros. Nature de l'opération  :  la levée de fonds proposée par la société CBI porte sur une augmentation de capital par émission d'actions ordinaires avec bons de souscription attachés (« ABSA »), avec maintien du droit préférentiel de souscription (« DPS »). Chaque ABSA comprend une action nouvelle (les « Actions Nouvelles »), et un bon de souscription d’actions (« BSA »). Nombre maximum d'Actions Nouvelles  : 6 114 675 Actions Nouvelles ordinaires de 0,10 euro de valeur nominale chacune. 40 DPS permettront de souscrire à 1 Action Nouvelle. Les Actions Nouvelles porteront jouissance courante et seront admises sur le marché d’Euronext Growth à Paris dès leur émission prévue le 8 février 2023 sur la même ligne de cotation que les actions existantes de la Société (code ISIN FR0014007LW0). Prix de souscription :  le prix d'émission des Actions Nouvelles est de 0,80 euro par action soit une décote faciale de   DOCVARIABLE "UpSlideExportField" \* MERGEFORMAT  UPSLIDE #_#4#_#342301018.873392#_#7721295114245.49053#_#t:\emetteurs\drone volt\ingenierie\12 ak 2020\process\simulation\DV_Simulation AK 2020_051120.xlsm#_#charles#_#-13,4%#_##_#False#_##-#Support note op Erreur ! Signet non défini. 17,53%  par rapport au cours moyen pondéré par les volumes de l’action CBI sur les trois derniers jours jusqu’au 12 janvier 2023, de 11,21% par rapport au cours de clôture de l'action CBI le 12 janvier 2023 (0,901 euro) et une décote de   DOCVARIABLE "UpSlideExportField" \* MERGEFORMAT  UPSLIDE #_#4#_#342301019.371428#_#1635295114389.00148#_#t:\emetteurs\drone volt\ingenierie\12 ak 2020\process\simulation\DV_Simulation AK 2020_051120.xlsm#_#charles#_#-12,3%#_##_#False#_##-#Support note op Erreur ! Signet non défini. 10,75%  par rapport à la valeur théorique de l'action CBI ex-droit (0,896 euro) à la même date. Montant maximum de l'augmentation de capital  : le montant brut total de l’émission s’élève à 4 891 740 euros correspondant au produit du nombre d’actions nouvelles émises (les « Actions Nouvelles »), soit : 6 114 675 Actions Nouvelles, multiplié par le prix de souscription d’une ABSA (0,80 euro).  Montant nominal maximum de l’augmentation de capital  : le montant nominal total de l’émission s’élève à 611 467,50 euros, correspondant au produit du nombre d’Actions Nouvelles émises, soit 6 114 675 Actions Nouvelles, multiplié par la valeur nominale d’une action ordinaire CBI (0,10 euro).  Caractéristiques des BSA attachés aux actions nouvelles  : à chaque Action Nouvelle émise est attaché un bon de souscription d’actions (BSA) dont les caractéristiques sont les suivantes : (i) 3 BSA permettront la souscription d’une action ordinaire à un prix d’exercice unitaire de 1,40 euro, à tout moment à compter de l’émission des BSA et jusqu’au 31 mars 2024 ; (ii) à l’issue de l’opération, il sera demandé l’admission à la négociation sur Euronext Growth des BSA. Montant maximum de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des BSA  : le montant brut total de l’émission s’élève à 2 853 515,00 euros correspondant au produit du nombre d’actions nouvelles émises à l’issue de l’exercice des 6 114 675 BSA, soit 2 038 225 actions ordinaires nouvelles, multiplié par le prix de souscription d’une action CBI (1,40 euro).  Montant nominal maximum de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des BSA  : le montant nominal total de l’émission s’élève à 203 822,50 euros correspondant au produit du nombre d’actions nouvelles émises à l’issue de l’exercice des 6 114 675 BSA, soit 2 038 225 actions ordinaires nouvelles, multiplié par la valeur nominale d’une action ordinaire CBI (0,10 euro).  Période de souscription  : la période de souscription des ABSA sera ouverte du 19 janvier 2023 au 1 er  février 2023 (inclus). Droit préférentiel de souscription  : la souscription des ABSA sera réservée, par préférence : aux titulaires d’actions existantes enregistrées comptablement sur leur compte titres à l’issue de la journée comptable du 16 janvier 2023, qui se verront attribuer des droits préférentiels de souscription le 17 janvier 2023 à raison d’un droit préférentiel de souscription par action existante de la Société ; et aux cessionnaires des droits préférentiels de souscription. Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire, du 19 janvier 2023 jusqu’à la clôture de la période de souscription, soit jusqu’au 1 er  février 2023 inclus, par exercice de leurs droits préférentiels de souscription : à titre irréductible, à raison de 1 ABSA pour 40 actions existantes possédées. 40 droits préférentiels de souscription permettront en effet de souscrire à une ABSA au prix de 0,80 euro par Action Nouvelle ; à titre réductible, le nombre d’ABSA qu’ils désireraient en sus de celui leur revenant du chef de l’exercice de leurs droits à titre irréductible, étant précisé que seules les ABSA éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties entre les souscripteurs à titre réductible, dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d’actions existantes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leurs souscriptions à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’ABSA ; et aux souscriptions à titre libre dès lors que certaines actions resteraient disponibles à l’issue des souscriptions visées aux alinéas ci-dessus. Ker Ventures SARL, actionnaire (avec les sociétés affiliées) à hauteur de 91,83% du capital de la Société renonce à son droit préférentiel de souscription à hauteur de 500 DPS.   Valeur théorique du droit préférentiel de souscription  : 0,0046 euro (sur la base du cours de clôture de l’action le 12 janvier 2023, soit 0,901 euro). Le prix d’émission des ABSA fait apparaître une décote de 10,75% par rapport à la valeur théorique de l’action CBI ex-droit. Ces valeurs ne préjugent ni de la valeur du droit préférentiel de souscription pendant la période de négociation des droits préférentiels de souscription ni de la valeur de l’action CBI ex-droit, ni des décotes, telles qu’elles seront constatées sur le marché. Cadre juridique de l’opération  : Faisant usage de la délégation conférée aux termes de la 16 ème  résolution adoptée par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 16 septembre 2022, le conseil d’administration du 12 janvier 2023 a décidé de procéder à une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription dont les modalités sont détaillées dans le présent avis aux actionnaires. Garantie  –  Engagements de souscription  : La présente émission ne fait pas l’objet d’une garantie de bonne fin au sens de l’article L. 225-145 du Code de commerce. Le début des négociations sur le titre n’interviendra donc qu’à l’issue des opérations de règlement-livraison et après délivrance du certificat du dépositaire. Toutefois, les personnes présentées ci-dessous ont conclu des engagements de souscription avec la Société en date du 11 janvier 2023 pour un montant maximum global de 1 000 000,00 euros soit 1 250 000 ABSA, représentant 20,4% du montant brut de l’émission.  Ker Ventures SARL, actionnaire à hauteur de 91,83% du capital de CBI, s’est engagée à souscrire à la présente émission :  de manière irréductible à hauteur de 1 000 000,00 euros ; de manière libre à titre de garantie à hauteur d’un montant maximal de 2 668 804,80 euros permettant ainsi d’assurer l’atteinte du seuil de succès de 75% de l’augmentation de capital. Cet engagement de garantie sera rémunéré à hauteur de 4 448,01 euros ; et dans les deux cas par compensation avec une partie du compte courant d’associés qu’elle détient à l’encontre de CBI. Limitation de l’augmentation de capital :  en application de l’article L. 225-134 du Code de commerce, l’augmentation de capital pourra être limitée au montant des souscriptions recueillies à condition que celles-ci atteignent 75,0% au moins du montant fixé initialement. Le Président du Conseil d’Administration Frédéric Chesnais ANNEXE Bilan de la société Crypto Blockchain Industries SA au 31 mars 2022 3 279400