GRESHAM Banque Comptes annuels consolidés 20 21 Bilan Consolidé 20 2 1 Compte de résultat co nsolidé 20 2 1 Annexe aux comptes consolidés Faits marquants et évènements postérieurs à la clôture Dans le cadre de la réorganisation de ses activités, Gresham Banque a lancé en 2019 le projet SYMBIOTE (Système de Management L’activité de nos trois métiers a été soutenue malgré un contexte sanitaire incertain et un environnement budgétaire contraint. Les projets propres à la banque tels que Symbiote et AMO ont permis de maintenir voire d’augmenter le volume d’activité. Le projet Symbiote visait spécifiquement la digitalisation de l’offre mise à disposition des réseaux commerciaux et l’automatisation des processus back-office afin de maintenir les services de la banque dans les nouveaux standards du marché. Le projet AMO, a permis d’accueillir dès janvier 2022 une partie du portefeuille clients d’ Alpheys (800 M€) au titre de la Tenue de Compte Conservation. Par ailleurs, l’activité de Prestation de Services d’Investissement a augmenté significativement par rapport à 2020 jusqu’à atteindre le milliard d’encours et permettre à la banque d’atteindre la taille critique sur son métier de base. Côté UC l’activité a cru de façon importante en échos à celle des assureurs côté épargne. Côté Mandats, les comptes titres des assureurs du Groupe APICIL ont été regroupés chez un seul teneur de comptes dans une logique de rationalisation de la gestion. Enfin la collecte des rétrocessions pour le compte de GRESHAM SA a été prise en charge par les équipes. La réforme de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « loi Sapin 2 » (article 114) a créé une nouvelle forme d’organisme, le Fonds de Retraite Professionnel Supplémentaire « FRPS ». Celui-ci exerce une activité de retraite professionnelle supplémentaire bénéficiant d’un régime prudentiel ad hoc. Le Groupe APICIL a ainsi décidé de transformer la société d’assurance GRESHAM en un FRPS (APICIL EPARGNE RETRAITE). Les activités santé prévoyance et épargne non éligibles au FRSP de GRESHAM ont été transférées dans les autres entités du groupe et GRESHAM a accueilli l’essentiel des activités d’épargne retraite professionnelle du Groupe. Gresham Banque a participé à la mise en œuvre de ce projet gourpe via ses services back-office et middle-office. Ces projets ont été menés à leur terme dans le respect des périmètres fonctionnels et du budget. L’engagement ISR se matérialise par l’adhésion d’APICIL AM aux PRI en 2021. De nouveaux fonds intégrant des principes ISR ont été lancés : Obligations Durables (fonds d’obligations souveraines, Stratégie Patrimoine Solidaire dans le cadre de l’offre en Epargne Salariale. Cet engagement est consacré par des obtentions de labels ( Greenfin et Finansol ). Des travaux réguliers sont conduits avec la Direction des Investissements dans le cadre du déploiement ISR sur les mandats du groupe. Evènements post-clôture - Crise ukrainienne La crise a éclaté fin février 2022 et constitue à ce titre un événement post-clôture. Le groupe Apicil a procédé à une revue de ses investissements et de ses engagements afin d’évaluer les risques encourus. Un comité hebdomadaire de veille a été mis en place autour du comité de Direction Générale élargi aux directeurs plus directement concernés. L’objectif est de suivre l’évolution de la crise (notamment en lien avec l’augmentation de la volatilité des marchés et éventuellement celle du risque cyber) et la correcte prise en compte des mesures de gel des avoirs. APICIL est globalement peu directement exposée, mais il faut probablement s’attendre à une forte volatilité des marchés financiers dans la durée, et à une augmentation du risque cyber. La banque a procédé à un recensement des risques directs liés à cette situation et n’a relevé aucun risque majeur. Périmètre, méthodes de consolidation et principes comptables Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été arrêtés le 2 8 /03/202 2 par le Directoire . Les comptes consolidés sont établis conformément aux normes comptables en vigueur et aux principes définis par le Ministère de l’Economie, après avis du Comité Consultatif de la Législation et de la Règlementation Financière (CCLRF). Périmètre de consolidation LINK Excel.Sheet.8 "\\\\vfsrv2\\compta\\Fichiers\\Arrêtés des comptes\\Exercice en cours\\2017\\Arrété 31 12 2017\\PLAQUETTES\\GRESHAM BANQUE\\GBQ Préparation annexes conso 2017 vs 19 04 18.xls" "perimetre conso!L1C1:L5C7" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT Les comptes de ces sociétés sont également inclus dans la combinaison d e la SGAPS Apicil . 2. Méthodes de consolidation Les comptes de la société Apicil Asset Management , contrôlée de manière exclusive, ont été consolidés par la méthode de l’intégration globale. 3. Principes comptables et méthodes d’évaluation Les comptes des sociétés intégrées globalement sont établis dans le respect des normes comptables bancaires. 3.1 Opérations réciproques Les opérations intra-groupes ont été éliminées, ainsi que les soldes des comptes réciproques. 3.2 Opérations en devises Les créances, dettes et engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis en euros au cours du dernier jour de l’exercice. 3.3 Bilan consolidé 3.3.1 Portefeuille titres Les opérations concernant le portefeuille sont enregistrées conformément aux normes en vigueur. Les titres détenus en portefeuille sont ainsi répartis en trois catégories : - Titres de transaction Destinés à être cédés dans un délai maximum de six mois, ils sont enregistrés pour leur prix d’acquisition net. La réévaluation au prix de marché à la date d’arrêté conduit à inscrire les plus ou moins-values latentes au compte de résultat. - Titres de placement Ces titres, acquis avec l'intention de les conserver plus de six mois, sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition hors frais et coupon couru. Seules les moins-values latentes sont portées au compte de résultat par dotation aux comptes de provision pour dépréciation. - Titres de participation Il s’agit de titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe. Ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition. Les moins-values latentes, calculées par rapport à leur valeur d’utilité à la date d’arrêté, font l’objet d’une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. 3.3.2 Titres reçus ou donnés en pension livrée La société mère du groupe est seule intermédiaire dans les opérations de pension entre le cédant et le cessionnaire ; elle est donc à ce titre rémunérée. Les titres n’étant ni prêtés, ni empruntés par GRESHAM Banque , ils ne figurent donc ni à l’actif ni au passif du bilan consolidé. 3.3.3 Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées pour leur valeur d’acquisition nette de TVA récupérable. Les logiciels sont amortis sur une durée de 1 à 5 ans, à partir de la date de mise en service. Les immobilisations corporelles sont amorties de la manière suivante : Agencements et installations Linéaire 5 à 10 ans Matériel informatique Dégressif 3 à 5 ans Matériel de bureau Dégressif ou linéaire 5 ans Mobilier Linéaire 10 ans 3.4 C réances et dettes Les créances et dettes sont classées au bilan selon leur nature. Elles sont également regroupées et ventilées selon leur échéances. 3.5 Engagements à long terme accordés aux les salariés Chaque année, la société actualise l’évaluation de ses engagements de retraite envers ses salariés. Le calcul tient compte des risques de mortalité, du turnover du personnel, de la taille réduite de la population et des départs à la retraite de l'année. La méthode appliquée est celle préconisée par l’AGIRC/ARRCO et elle est conformes à la recommandation ANC 2013-02. Ces engagements de retaite ne font pas l’objet d’une provision mais sont comptabilisés dans les engagements hors bilan. Les salariés des banques reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue à partir de 20 ans d’ancienneté. 3.6 Compte de résultat consolidé 3.6 .1 Résultat sur les opérations de change Les résultats sur les opérations de change sont déterminés selon les modalités prévues par les textes en vigueur. Les gains et les pertes de change latents ou définitifs sont comptabilisés au compte de résultat. 3.6 .2 Revenus du portefeuille titres Les revenus d’actions sont comptabilisés au moment de leur encaissement. Les intérêts des titres à revenu fixe inscrits aux postes titres de placement et titres d’investissement correspondent aux intérêts acquis au jour le jour pendant la période effective de détention. 3.6 .3 Opérations sur instruments à terme de taux d’intérêt et de change Les sociétés consolidées n’interviennent pas pour compte propre sur des marchés organisés ou de gré à gré d’instruments financiers, à terme ferme ou conditionnel, de taux d’intérêt ou de change. 3.6 . 4 Revenus des commissions Les produits et charges, qui rémunèrent une prestation de service, sont constatés en tant que commissions dès leur facturation. 3.7 Résultat par action Le c apital social est composé de 590 225 actions ordinai res d’une valeur nominale de 15, 24€, il est entièrement libéré. Le résultat s’élève à 4.92 € p ar action pour 20 2 1 . Notes sur le bilan consolidé Tous les montants sont exprimés en milliers d'euros Caisse, Banques Centrales, CCP Le montant des liquidités placées sur le compte Banque de France de GRESHAM Banque s’élève à 127 035 milliers d’euros au 31/12/20 2 1 , contre 79 42 3 milliers d’euros au 31/12/20 20 . Les créances à vue sur les établissements de crédits se montent à 1 041 milliers d’euros au 31/12/ 2 1 contre 43 535 milliers d’euros au 31/12/ 20 . Afin de diversifier ses contreparties, Gresham Banque a choisi de plac er 10 000 milliers d’euros dans un Compte à Terme ouvert à la Caisse d’épargne, et Apicil Asset Management, détient désormais deux comptes à terme chez CM-CIC pour un montant de 2 201 milliers d’euros . Autres concours à la clientèle Les autres encours à la clientèle s’élève au 31/12/2021 à 4 407 milliers d’euros. Portefeuille titres (hors intérêts courus et non échus) LINK Excel.Sheet.8 "\\\\ad1\\dfs_1\\groupe\\GRESHAM BANQUE\\COMPTABILITE GENERALE\\Fichiers\\Arrêtés des comptes\\Exercice en cours\\2019\\Arrété 31 12 2019\\GRESHAM BANQUE\\Comptes annuels\\Consolidé\\GBQ Préparation annexes conso 2018.xls" "Portefeuilles titres conso!L3C2:L15C5" \a \f 4 \h Parts dans les entreprises liées Ce poste représente les participations dans Infoplacem ent.fr, dans GRESHAM SA et dans GRESHAM Immobilier. Immobilisations a) Valeurs brutes Dans le cadre du projet AMO des frais de développement ont été également enregistrés en immobilisation en cours pour un montant de 2 036 Milliers d’Euros. b) Amortissements et provisions LINK Excel.Sheet.8 "\\\\srv2\\compta\\Fichiers\\Arrêtés des comptes\\Exercice en cours\\2018\\Arrêté 31 12 2018\\GRESHAM BANQUE\\Comptes annuels\\2018\\Comptes consolidés\\GBQ Préparation annexes conso 2018.xls" "Conso - Immo!L1C2:L8C8" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT Seuls les éléments du fonds de commerce figurant à l’actif du bilan ont fait l’objet en totalité d’une provision pour dépréciatio n. LINK Excel.Sheet.8 "\\\\srv2\\compta\\Fichiers\\Arrêtés des comptes\\Exercice en cours\\2018\\Arrêté 31 12 2018\\GRESHAM BANQUE\\Comptes annuels\\2018\\Comptes consolidés\\GBQ Préparation annexes conso 2018.xls" "Conso - Immo!L1C13:L8C17" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT Comptes de régularisation et actifs divers Autres actifs Les cr éances du groupe APICIL ( 1 436 milliers d’euros) correspondent pour 1 436 milliers d’euros, aux montants des hono raires de gestion sous mandat facturés par APICIL AM aux sociétés du groupe. Comptes de négociation et de régularisation actifs Les commissions de rétrocessions à recevoir correspondent principalement aux montants à collect er auprès des société de gestion pour le compte des sociétés du Groupe APICIL. Opérations avec la clientèle Ce poste augmente de 14 216 milliers d’euros par rapport au 31/12/2020 dont 2 760 milliers d’euros sur les comptes d’épargne à régime spécial et 11 456 milliers d’euros sur les dépôts à vue créditeurs de la clientèle. Comptes de régularisation et passifs divers Autres passifs Les commissions de rétrocessions correspondent aux montants collectés auprès des sociétés de gestion pour le compte des sociétés du groupe APICIL et restant à reverser à ces sociétes . Comptes de négocia tion et de régularisation passifs Variation de la situation nette consolidée pendant l’exercice Echéances des créances et des dettes LINK Excel.Sheet.8 "\\\\ad1\\dfs_1\\groupe\\GRESHAM BANQUE\\COMPTABILITE GENERALE\\Fichiers\\Arrêtés des comptes\\Exercice en cours\\2019\\Arrété 31 12 2019\\GRESHAM BANQUE\\Comptes annuels\\Consolidé\\GBQ Préparation annexes conso 2018.xls" "Ech créances dettes!L28C1:L36C5" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT Hors bilan a) Les engagements retraites s'élèvent à 262 milliers d’euros. b) Les nantissements reçus en garantie sur un contrat de prêt s’élèvent à 3 035 milliers d’euros. c) Le montant des nantissements reçus en garantie sur cautions est de 3 035 milliers d’euros. Engagement retraite Les engagements de retraite sont évalués en application de la recommandation ANC 2013-02. Ils s’élèvent à un montant de 262 milliers d’euros au 31 décembre 20 2 1 pour les salariés de Gresham Banque . Le mode de calcul de l’engagement à fin 20 2 1 a été réalisé selon la pratique du groupe avec les hypothèses suivantes : Méthode de calcul :Prospective Tables de mortalité : pour la population masculine TH 12-14 pour la population féminine TF 12-14 Taux médian de progression des salaires par catégorie Cadre 0,98% Non cadre 2,00% Taux de capitalisation net de frais de gestion : idem progression salaire Taux de rotation du personnel (Turn-Over) par catégorie et par âge Cadre 4,44% Non cadre 11,76% Age de départ en retraite 62 ans Modalité de départ en retraite : à l'initiative du salarié Convention(s) Collective(s) utilisée(s) : BANQUE Notes sur le compte de résultat consolidé Tous les montants sont exprimés en milliers d'euros . Interêts et produits assimilés Les produits d’intérêts s’élèvent à 185 milliers d’euros au 31/12/2021 contre 174 milliers d’euros au 31/12/2020 et proviennent principalement d’opérations avec la clientèle. Interêts et charges assimilées Les charges s’élèvent à 515 milliers d’euros au 31/12/2021 contre 454 milliers d’euros au 31/12/2020 et correspondent aux intérêts négatifs des liquidités placées sur le compte Banque de France et auprès d’établissements de crédit. Commissions Commissions (charges) LINK Excel.Sheet.8 "\\\\ad1\\dfs_1\\groupe\\GRESHAM BANQUE\\COMPTABILITE GENERALE\\Fichiers\\Arrêtés des comptes\\Exercice en cours\\2019\\Arrété 31 12 2019\\GRESHAM BANQUE\\Comptes annuels\\Consolidé\\GBQ Préparation annexes conso 2018.xls" "Notes résultat conso!L130C17:L139C19" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT Commissions (produits) Charges générales d’exploitation L'effectif moyen du personnel en 2021 s'élève à 70 personnes. Honoraires des commissaires aux comptes Le montant des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat s’élève à 9 milliers d’euros au titre du contrôle légal des comptes, et 1 28 milliers d’euros au titre des OPC sur APICIL Asset Management. Il se monte à 50,4 milliers d’euros au titre du contrôle légal des comptes pour GRESHAM Banque. Autres frais administratifs Les autres frais se montent à 11 7 80 milliers d’euros en 2021 : Autres produits et charges d’exploitation non bancaire Les autres produits d’exploitation non bancaires correspondent essentiellement aux frais refacturés aux sociétés du groupe en application des conventions de mandat de gestion pour un montant de 5 982 milliers d’euros au 31 décembre 202 1 . Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel consolidé s’élève à 201 milliers d’euros au titre de l’exercice 2021. Il est essentiellement due à une reprise de provision de 100 milliers d’euros sur l’AM et 101 milliers d’euros sur Gresham Banque issue d’une régularisation sur exercice s antérieur s . Impôt sur les bénéfices La charge nette d’impôt société consolidée est de 154 milliers d’euros en 20 2 1 dont 149 milliers d’euros provenant d’APICIL AM et 5 milliers d’euros sur GRESHAM BANQUE . Autres informations Le montant global des rémunérations allouées, au titre de l’exercice, à l’ensemble des membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance à raison de leurs fonctions s’élève à 845,2 milliers d’euros .