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STELLANTIS FINANCIAL SERVICES
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 STELLANTIS FINANCIAL SERVICES Société anonyme au capital de  199 619 936  euros Siège social   :  2-10 Boulevard de l’Europe ,  78300   POISSY 325 952 224 R.C.S  VERSAILLES Situation au  30 juin  2023 (En milliers d’Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 15 644 Créances sur les établissements de crédit 1 061 430 Opérations avec la clientèle 370 Obligations et autres titres à revenu fixe -  Actions et autres titres à revenu variable -  Parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 2 030 934 Crédit-bail et location avec option d'achat -  Location simple -  Immobilisations incorporelles 90 897 Immobilisations corporelles 802 Autres actifs 44 190 Comptes de régularisation 7 062 Total de l'actif 3 251 329 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 903 Opérations avec la clientèle 3 754 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 43 318 Comptes de régularisation 256 000 Provisions 0 Capitaux propres 2 947 354      Capital souscrit  199 620      Primes d'émission 642 815      Réserves 319 962      Report à nouveau 1 784 957       Résultat en instance d'approbation   - Total du passif 3 251 329 Hors-bilan Montants Engagements donnes   : Engagements de financement En faveur d’établissements de crédit - En faveur de la clientèle - Engagements de garantie En faveur d’établissements de crédit 669  En faveur de la clientèle 1 805 Engagements sur titres Titres à livrer - Autres engagements donnés Autres 65 000 Engagements reçus  : Engagements de financement Reçus d’établissements de crédit 90 000 Engagements de garantie Reçus d’établissements de crédit 115
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Crédit municipal de Paris
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 Crédit Municipal de Paris Établissement Public Administratif (E.P.A.) Siège social : 55, rue des Francs Bourgeois 75004 267 500 007 R.C.S. Paris Les rapports annuels sont consultables sur le site www.creditmunicipal.fr Situation trimestrielle au 3 0 juin  202 3
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PFO2
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 PF O2 Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 34 ,  rue Guersant - 75017 P aris 513 811 638  RCS P aris Capital social initial  :  871 . 050 € Capital social statutaire  maximum   :  3.0 00.000.000€ Capital social au 31/12/2022  :  2 . 227 . 975 . 200 € Durée de la société  :  20 / 07 /20 18 Objet  social principal   : acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif Société de Gestion  :  PERIAL ASSET MANAGEMENT , société par actions simplifiée au capital de  495.840 €, dont le siège social est  34, rue Guersant, 75017 Paris , immatriculée au RCS de Paris sous le n uméro 775 696   446 N ote d’information  : Visa  AMF  n°1 3 - 20   du  30 /0 7 /20 13 .  D isponible au siège social et sur le site internet www.perial.com. Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, la Société de Gestion a décidé de modifier comme suit la date d’entrée en jouissance des parts à compter d u 1 er   juillet 2023. Modification du délai de jouissance pour les parts émises à compter  d u  1 er  juillet 2023 La date d’entrée en jouissance des parts de la SCPI  PF GRAND PARIS  est fixée au 1 er   jour du  quatrième (4ème)  mois  suivant la signature du bulletin de souscription et la réception de l’intégralité du prix de souscription, étant précisé que le terme de souscription signifie l’inscription des parts du souscripteur dans le registre des associés, après vérification de la complétude du dossier. Antérieurement au 1 er  juillet 2023, la date d’entrée  en jouissance des parts était fixée au premier jour du sixième  (6 ème )  mois suivant la signature du bulletin de souscription et le paiement de l’intégralité du prix de souscription.
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PFO
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 PF O Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 34 ,  rue Guersant - 75017 P aris 385 208 905  RCS P aris Capital social initial  :  763 . 007 € Capital social statutaire  maximum   :  8 00.000.000€ Capital social au 31/12/2022  :  563 . 025 . 450 € Durée de la société  :  22 / 04 /20 91 Objet  social principal   : acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif Société de Gestion  :  PERIAL ASSET MANAGEMENT , société par actions simplifiée au capital de  495.840 €, dont le siège social est  34, rue Guersant, 75017 Paris , immatriculée au RCS de Paris sous le n uméro 775 696   446 N ote d’information  : Visa  AMF  n°1 5 - 23   du  18 /0 8 /201 5 .  D isponible au siège social et sur le site internet www.perial.com. Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, la Société de Gestion a décidé de modifier comme suit la date d’entrée en jouissance des parts à compter d u 1 er   juillet 2023. Modification du délai de jouissance pour les parts émises à compter  d u  1 er  juillet 2023 La date d’entrée en jouissance des parts de la SCPI  PF O  est fixée au 1 er   jour du  quatrième (4ème)  mois  suivant la signature du bulletin de souscription et la réception de l’intégralité du prix de souscription, étant précisé que le terme de souscription signifie l’inscription des parts du souscripteur dans le registre des associés, après vérification de la complétude du dossier. Antérieurement au 1 er  juillet 2023, la date d’entrée  en jouissance des parts était fixée au premier jour du sixième  (6 ème )  mois suivant la signature du bulletin de souscription et le paiement de l’intégralité du prix de souscription.
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PF GRAND PARIS
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 PF GRAND PARIS Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 34 ,  rue Guersant - 75017 P aris 784 826 257 RCS P aris Capital social initial  :  81.865,12€ Capital social statutaire  maximum   :  600.000.000€ Capital social au 31/12/2022  :  352.624.608€ Durée de la société  :  31/12/2050 Objet  social principal   : acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif Société de Gestion  :  PERIAL ASSET MANAGEMENT , société par actions simplifiée au capital de  495.840 €, dont le siège social est  34, rue Guersant, 75017 Paris , immatriculée au RCS de Paris sous le n uméro 775 696   446 N ote d’information  : Visa  AMF  n°17-39  du  05/09/2017 .  D isponible au siège social et sur le site internet www.perial.com. Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, la Société de Gestion a décidé de modifier comme suit la date d’entrée en jouissance des parts à compter d u 1 er   juillet 2023. Modification du délai de jouissance pour les parts émises à compter  d u  1 er  juillet 2023 La date d’entrée en jouissance des parts de la SCPI  PF GRAND PARIS  est fixée au 1 er   jour du  quatrième (4ème)  mois  suivant la signature du bulletin de souscription et la réception de l’intégralité du prix de souscription, étant précisé que le terme de souscription signifie l’inscription des parts du souscripteur dans le registre des associés, après vérification de la complétude du dossier. Antérieurement au 1 er  juillet 2023, la date d’entrée  en jouissance des parts était fixée au premier jour du sixième  (6 ème )  mois suivant la signature du bulletin de souscription et le paiement de l’intégralité du prix de souscription.
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Banque CIC Est
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 BANQUE CIC EST Société anonyme au capital de 225 000 000 €. Siège social : 31, rue Jean Wenger Valentin, 67000 Strasbourg. 754 800 712 R.C.S.   Strasbourg. Situation au 30 juin 2023. (En milliers d'euros.) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 44 123 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 6 394 149 Opérations avec la clientèle 29 925 021 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 Actions et autres titres à revenu variable -- Participations et autres titres détenus à long terme 34 450 Parts dans les entreprises liées 15 068 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 4 062 Immobilisations corporelles 109 466 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 301 965 Comptes de régularisation 372 600       Total actif 37 200 907 Passif Montans Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 6 148 889 Opérations avec la clientèle 28 952 758 Dettes représentées par un titre 1 454 Autres passifs 290 678 Comptes de régularisation 790 962 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 152 243 Dettes subordonnées 143 555 Fonds pour risques bancaires généraux 29 630 Capitaux propres hors FRBG 690 738     Capital souscrit 225 000     Primes d'émission 18 543     Réserves 447 010     Ecarts de réévaluation --     Provisions réglementées et subventions d'investissement 0     Report à nouveau 185       Total passif 37 200 907 Hors bilan Montants Engagements donnés :       Engagements de financement 4 240 175     Engagements de garantie 3 028 761     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement --     Engagements de garantie 7 782 969     Engagements sur titres 797
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Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel  Provence Côte d'Azur
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 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE D’AZUR Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du Livre V du Code rural au capital de 83 209 290 €. Siège social : Avenue Paul Arène, Les Négadis, B.P. 78, 83000 Draguignan. 415 176 072 RCS DRAGUIGNAN  N.A.F.: 6419Z. Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n°07005753 Situation au 30 Juin 2023 (En milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales 131 050 Effets publics et valeurs assimilées 324 476 Créances sur les établissements de crédit 147 998 Opérations internes au Crédit Agricole 5 545 920 Opérations avec la clientèle 19 438 240 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 009 611 Actions et autres titres à revenu variable 14 762 Participations et autres titres détenus à long terme 1 241 662 Parts dans les entreprises liées 37 166 Immobilisations incorporelles 9 667 Immobilisations corporelles 170 466 Autres actifs 181 192 Comptes de régularisation 174 535 Total Actif 28 426 745 Passif Montant s Dettes envers les établissements de crédit 449 784 Opérations internes au Crédit Agricole 13 625 499 Opérations avec la clientèle 10 443 015 Dettes représentées par un titre 5 799 Autres passifs 460 723 Comptes de régularisation 343 340 Provisions pour risques et charges 222 305 Dettes subordonnées 242 702 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 90 338 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 543 240       Capital souscrit 83 209       Primes d'émission 247 026       Réserves 2 212 530       Provisions réglementées et subventions d'investissement 475 Total Passif 28 426 745 Hors-bilan Montant s Engagements donnés         Engagements de financement 1 792 846       Engagements de garantie 840 089       Engagements sur titres 7 851 Engagements reçus         Engagements de financement 24 286       Engagements de garantie 9 147 834       Engagements sur titres 7 851
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Banque fédérative du crédit mutuel
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 BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL Société anonyme au capital de 1 711 279 700 €. Siège social : 4, Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg. 355 801 929 R.C.S.   Strasbourg. Situation au 30 juin 2023. (En milliers d'euros.) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 607 977 Effets publics et valeurs assimilées 7 411 370 Créances sur les établissements de crédit 185 869 485 Opérations avec la clientèle 943 961 Obligations et autres titres à revenu fixe 17 514 804 Actions et autres titres à revenu variable 842 656 Participations et autres titres détenus à long terme 290 925 Parts dans les entreprises liées 16 562 280 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 8 000 Immobilisations corporelles 47 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 13 776 873 Comptes de régularisation 1 110 182       Total actif 244 938 560 Passif Montants Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 101 627 032 Opérations avec la clientèle 10 518 607 Dettes représentées par un titre 100 795 706 Autres passifs 3 067 041 Comptes de régularisation 2 799 901 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 647 327 Dettes subordonnées 11 311 756 Fonds pour risques bancaires généraux 61 552 Capitaux propres hors FRBG 14 109 638     Capital souscrit 1 711 280     Primes d'émission 4 783 771     Réserves 7 613 685     Ecarts de réévaluation --     Provisions réglementées et subventions d'investissement 0     Report à nouveau 902       Total passif 244 938 560 Hors bilan Montants Engagements donnés :       Engagements de financement 676 972     Engagements de garantie 7 503 526     Engagements sur titres 15 929 Engagements reçus :       Engagements de financement 17 433 684     Engagements de garantie 0     Engagements sur titres 369 819
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Caisse régionale de crédit agricole des Côtes d'Armor
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 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DES COTES D'ARMOR Société coopérative de crédit à capital variable régie par les dispositions du Livre V du Code Monétaire et Financier au capital de 91 499 573,00 €. Siège social : La Croix Tual, 22440 Ploufragan 777 456 179 R.C.S. Saint Brieuc. Numéro de gestion : 93 D 195. Situation au 30 juin 2023 (En milliers d’euros) Actif Montant s Caisse, banques centrales 39 818 Effets publics et valeurs assimilées 166 966 Créances sur les établissements de crédit 161 756 Opérations internes au Crédit Agricole 1 402 938 Opérations avec la clientèle 9 142 931 Obligations et autres titres à revenu fixe 777 985 Actions et autres titres à revenu variable 124 688 Participations et autres titres détenus à long terme 789 246 Parts dans les entreprises liées 42 116 Immobilisations incorporelles 86 Immobilisations corporelles 61 923 Autres actifs 96 284 Comptes de régularisation 97 372 Total Actif 12 904 109 Passif Montant s Dettes envers les établissements de crédit 221 874 Opérations internes au Crédit Agricole 6 793 520 Opérations avec la clientèle 3 248 471 Dettes représentées par un titre 2 405 Autres passifs 467 109 Comptes de régularisation 212 141 Provisions pour risques et charges 145 957 Dettes subordonnées 213 563 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 74 545 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 524 524       Capital souscrit 91 499       Primes d'émission 96 371       Réserves 1 335 786       Ecarts de réévaluation 47       Provisions réglementées et subventions d'investissement 821       Total Passif 12 904 109 Hors-bilan Montant s Engagements donnés         Engagements de financement 1 027 278       Engagements de garantie 523 103       Engagements sur titres 148 Engagements reçus         Engagements de financement 7 511       Engagements de garantie 2 538 580       Engagements sur titres 1 601
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Lixxbail
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 LIXXBAIL Société Anonyme au capital de 69 277 663,23 €. Siège social : 12, place des Etats-Unis, CS 30002, 92548 Montrouge Cedex. 682 039   078   R.C.S. Nanterre. Situation au 30 juin 2023 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales 1 633 Créances sur les établissements de crédit 241 463 Opérations avec la clientèle 529     - Opérations avec la clientèle 529 Crédit bail et autres opérations assimilées 7 037 672 Immobilisations incorporelles 8 811 Autres actifs 92 764 Comptes de régularisation 251 621 Total de l'actif 7 634 494 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 6 935 879 Dettes représentées par un titre 40 000 Autres passifs 132 730 Comptes de régularisation    459 969 Provisions  9 086 Capitaux propres (hors FRBG) 56 830     -  Capital souscrit 69 278     -  Prime d'émission 246 934     -  Réserves 2 051     -  Report à nouveau -261 432 Total du passif 7 634 494  Hors bilan Montants Engagements donnés    - Engagements de financement 1 955 013 Engagements reçus    - Engagements de financement 2 412  - Engagements de garantie 5 601 637
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Unifergie
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 UNIFERGIE Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 24 375 165 €. Siège social : 12, place des Etats-Unis, CS 30002, 92548 Montrouge Cedex 326 367 620R C.S. Nanterre Situation au 30 juin 2023 (en milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales 346 Créances sur les établissements de crédit 202 641 Crédit bail et autres opérations assimilées 146 670 Autres actifs 2 058 Comptes de régularisation 1 692 Total de l'actif 353 407 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 209 625 Dettes représentées par un titre 40 000 Autres passifs 23 351 Comptes de régularisation    17 318 Provisions  943 Capitaux propres (hors FRBG) 62 168     -  Capital souscrit 24 375     -  Prime d'émission 2 584     -  Réserves 2 535     -  Report à nouveau 32 674 Total du passif 353 407  Hors bilan Montants Engagements donnés    - Engagements de financement 49 862 Engagements reçus    - Engagements de garantie 192 017
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My Money Bank
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 MY MONEY BANK Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 276 154 299 € Siège social   : Tour Europlaza, La Défense 4 - 20, avenue André Prothin   - 92063 PARIS LA DEFENSE CEDEX 784 393 340 RCS Nanterre. Situation au 30 juin 2023 (En milliers d'euros) Actif Montant s Caisse, banques centrales, C.C.P. 60 542 Effets publics et valeurs assimilées 91 846 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 155 085 Opérations avec la Clientèle 5 175 481 Obligations et autres titres  à  revenu fixe 1 498 045 Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 2 742 Parts dans les Entreprises liées 68 824 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 16 Immobilisations incorporelles 5 620 Immobilisations corporelles 4 844 Autres Actifs 61 390 Comptes de Régularisation 160 609 Total Actif 8 285 044 Passif Montant s Caisse, banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 3 052 938 Opérations avec la Clientèle 4 456 480 Dettes représentées par un titre 8 000 Autres Passifs 36 764 Comptes de Régularisation 48 201 Provisions pour Risques et Charges 66 340 Dettes subordonnées 155 790 Fonds pour Risques Bancaires Généraux Capitaux Propres Hors FRBG   (+/-) 460 531 Capital souscrit 276 154 Primes d'Emission 28 474 Réserves 27 875 Provisions réglementées et Subventions d'investissement Report à nouveau 128 028 Total Passif 8 285 044 Hors bilan Montant s Engagements donnés    .  Engagements de financement 310 698    .  Engagements de garantie 3 139 531 Engagements reçus    .  Engagements de financement    .  Engagements de garantie 105 387
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Claas Financial Services 
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 CLAAS FINANCIAL SERVICES Société Anonyme au capital de 44 624 768 € Siège social : 12 rue du Port 92000 NANTERRE 422 379 594 R.C.S Nanterre. Situation au 30 juin 2023 (En milliers d’euros) Actif Montants Créances sur établissements de crédit 73 761 Op é rations avec la clientèle 1 363 840 Obligations et autres titres  à  revenu fixe 41 628 Crédit bail et location avec option d'achat  573 321 Location simple 188 758 Autres actifs   40 353 Comptes de régularisation  19 192 Total  2 300 853 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 118 438 Op é rations avec la clientèle 846 926 Dettes représentées par un titre 1 000 Autres passifs 123 499 Comptes de régularisation  106 895 Provisions pour risques et charges 5 Capitaux propres hors FRBG 104 091        - Capital souscrit 44 625        - Primes d'émission 194        - Réserves 4 504        - Report  à  nouveau 54 768 Total  2 300 853 Hors bilan Montants Engagements donnés    - Engagements de financement 8 156  - Engagements de garantie 2 875 Engagements reçus    - Engagements de financement 88 356  - Engagements de garantie 262 712
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SOITEC
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 SOITEC Société anonyme au capital de  71 178 834  euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines, Chemin des Franques - 38190  Bernin 384 711 909  RCS Grenoble (la «  Société  ») Approbation des c omptes sociaux et consolidés définitifs de l’exercice  social  clos le 31 mars 202 3 Les comptes annuels et  les comptes  consolidés   de l’exercice  social  clos le 31 mars 202 3 ,  accompagnés des rapports  des Commissaires aux comptes ,  publiés dans le rapport financier annuel  inclus dans le Document d’Enregistrement Universel  2022-2023  déposé auprès de l’Autorité des  M archés  F inanciers le  14  juin  202 3  (numéro   de dépôt  D.23-0482 ) et  mis en ligne  sur le site internet de la Société ( www.soitec.com ) ,   ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du  2 5  juillet 202 3 .   L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée  dans  les projets de résolutions publiés  au  Bulletin des   Annonces Légales Obligatoires   n° 7 1   du  14  juin 202 3  a également été adoptée sans modification par  cette Assemblée .
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie
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 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE  NORMANDIE Société coopérative  de crédit  à capital variable régie par  les dispositions du  livre V du  C ode  M onétaire et  F inancier e t du livre V du Code Rural . Siège social :  15 ,  Esplanade Brillaud-de-Laujardière  -  14050   Caen Cedex 478 834 930 R.C.S. C aen Situation au  30 juin  2023   (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 98   477 Effets publics et valeurs assimilées 160   234 Créances sur les établissements de crédits 235   681 Opérations internes au Crédit agricole 3  021   855 Opérations avec la clientèle 18  178   645 Obligations et autres titres à revenu  fixe 678   874 Actions et autres titres à revenu variable 4 7   319 Participations et autres titres détenus à long terme 1   293   762 Parts dans les entreprises liées 20   086 Immobilisations corporelles et incorporelles 10 1   451 Autres actifs 150  6 50 Comptes de régularisation 157   154           Total de l’actif 24  144   188 Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 53   537 Opérations internes au Crédit agricole 1 2   613   128 Comptes créditeurs de la clientèle  7   534   717 Dettes représentées par un titre 100  204 Autres passifs 6 42   960 Comptes de régularisation 269   141 Provisions pour risques et charges 207   767 Dettes subordonnées et titres participatifs 23 4   611 Fonds pour risques bancaires généraux  113 100 Capitaux propres hors FRBG 2 375 023      Capital souscrit 130 993      Primes d’émission 210 363      Réserves 2 033 667      Provisions règlementées et subventions d’investissement 0      Report à nouveau 0           Total du passif 24  144   188 Hors bilan  Montant Engagements donnés       Engagements de financements 1  458  9 62       Engagements de garantie  29 8   191       Engagements sur titres 1   968 Engagements reçus       Engagements de financements 1 8   498       Engagements de garantie 6 4 97   189      Engagements sur titres 5   918
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Banque Européenne Du Crédit Mutuel 
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 BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL Société par actions simplifiée au capital de 134 048 920 €. Siège social : 4, Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg. 379 522 600 R.C.S. Strasbourg. Situation au 30 juin 2023 (En milliers d'euros.) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 5 845 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 648 603 Opérations avec la clientèle 18 260 507 Obligations et autres titres à revenu fixe 11 142 Actions et autres titres à revenu variable 4 Participations et autres titres détenus à long terme 1 297 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 1 017 Immobilisations corporelles 1 387 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 57 980 Comptes de régularisation 398 270       Total actif 19 386 052 Passif Montants Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 6 482 465 Opérations avec la clientèle 9 899 402 Dettes représentées par un titre 24 745 Autres passifs 82 349 Comptes de régularisation 786 487 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 15 535 Dettes subordonnées 281 605 Fonds pour risques bancaires généraux 200 000 Capitaux propres hors FRBG 1 613 464     Capital souscrit 134 049     Primes d'émission 368 011     Réserves 1 111 382     Ecarts de réévaluation --     Provisions réglementées et subventions d'investissement 0     Report à nouveau 22       Total passif 19 386 052 Hors bilan Montants Engagements donnés :       Engagements de financement 6 392 500     Engagements de garantie 3 750 900     Engagements sur titres -- Engagements reçus :       Engagements de financement --     Engagements de garantie 4 041 143     Engagements sur titres --
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WAGA ENERGY
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 WAGA ENERGY Société anonyme au capital de 204.885,50 euros Siège social : 5 Avenue Raymond Chanas, 38320 Eybens 809 233 471 R.C.S. Grenoble (la «  Société  ») Approbation des comptes sociaux et consolidés définitifs de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 , accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le document d’enregistrement universel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le  16 juin 2023  (numéro de dépôt  R.23-029 ) et mis  en ligne sur le site internet de la Société ( www.waga-energy.com ), ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 29 juin 2023. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 62 du 24 mai 2023 a également été adoptée sans modification par ladite assemblée. Les comptes sociaux et les comptes consolidés de la Société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble.
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Société générale calédonienne de banque
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 SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE Société Anonyme au capital de XPF.1 068 375 000 Siège social : 44 Rue de l’Alma, BP G2, 98848 NOUMEA CEDEX 076 232 001RCS Nouméa Ridet Situation au 3 0 / 06 / 2 3 En Milliers de francs XPF ETAT 4200 - BILAN PUBLIABLE MONTANTS ACTIF CAISSE BANQUES CENTRALES CCP 14 061 777 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 41 161 630  CREANCES SUR LA CLIENTELE 183 963 293 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENUS FIXES ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENUS VRIABLES PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES A LONG TERME 706 078 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 387 378 CREDIT BAIL ET LOCATIONS AVEC OPTIONS D'ACHAT LOCATION SIMPLE IMMOBILSIATIONS INCORPORELLES 1 596 161 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 335 218 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE ACTIONS PROPRES COMPTES DE NEGOCIATION DE REGLEMENT AUTRES ACTIFS 1 697 213 COMPTES DE REGULARISATION 412 596  TOTAL DE L'ACTIF 245 321 344 ETAT 4200 - BILAN PUBLIABLE MONTANTS PASSIF BANQUES CENTRALES CCP 0 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 67 119 268 OPERATION AVEC LA CLIENTELE 156 014 036 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 0   AUTRE PASSIF 1 445 201 COMPTES DE REGULARISATION 2 027 129 COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 3 027 483 DETTES SUBORDONNEES FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 0 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG CAPITAL SOUSCRIT 1 068 375 PRIME D'EMISSION 1 962 428 RESERVES 12 657 301  ECARTS DE REEVALUATION PROVISIONS REGL., SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REPORT A NOUVEAU 123 RESULTAT DE L'EXERCICE TOTAL DU PASSIF TOTAL DU PASSIF 245 321 344 ETAT 4200 - BILAN PUBLIABLE MONTANTS HORS-BILAN ENGAGEMENTS DONNES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 25 326 791 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 10 813 704 ENGAGEMENTS SUR TITRES ENGAGEMENTS RECUS ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 0 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 37 204 836 ENGAGEMENTS SUR TITRES  
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CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL
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 CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL Société coopérative à forme anonyme au capital de 15 124 380 000 € Adresse : 4, rue Frédéric-Guillaume RAIFFEISEN BP 412, 67913 STRASBOURG CEDEX 9 Siret : 588 505 354 00013 R.C.S. STRASBOURG Situation au 30 juin 2023 (En milliers d'euros.) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 477 789 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 24 368 640 Opérations avec la clientèle 182 997 284 Obligations et autres titres à revenu fixe 31 476 Actions et autres titres à revenu variable 216 039 Participations et autres titres détenus à long terme 252 695 Parts dans les entreprises liées 9 319 493 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 150 882 Immobilisations corporelles 652 764 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 2 737 472 Comptes de régularisation 664 796       Total actif 221 869 329 Passif Montants Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 36 280 778 Opérations avec la clientèle 149 917 098 Dettes représentées par un titre 491 127 Autres passifs 5 392 752 Comptes de régularisation 2 755 187 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 1 268 680 Dettes subordonnées 95 649 Fonds pour risques bancaires généraux 5 242 072 Capitaux propres hors FRBG 20 425 987     Capital souscrit 9 702 248     Primes d'émission 524 225     Réserves 10 088 418     Ecarts de réévaluation --     Provisions réglementées et subventions d'investissement 33 809     Report à nouveau 77 287       Total passif 221 869 329 Hors bilan Montants Engagements donnés :       Engagements de financement 21 551 974     Engagements de garantie 3 065 419     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement --     Engagements de garantie 61 405 971     Engagements sur titres 0
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CNH Industrial Capital Europe 
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 CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE Société Anonyme au capital de 88 482 297 € Siège social : 12 rue du Port 92000 NANTERRE 413 356 353 R.C.S Nanterre. Situation au 30 juin 2023 (en milliers d’euros) Actif Montants Créances sur établissements de crédit 370 007 Op é rations avec la clientèle 1 205 683 Obligations et autres titres  à  revenu fixe 66 544 Parts dans entreprises li ée s 18 810 Crédit bail et location avec option d'achat  2 561 955 Location simple 369 679 Autres actifs 113 608 Comptes de régularisation  93 421 Total  4 799 708 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 2 629 991 Op é rations avec la clientèle 1 400 020 Dettes représentées par un titre 13 705 Autres passifs 211 776 Comptes de régularisation  300 710 Provisions pour risques et charges 55 Capitaux propres hors FRBG 243 452         - Capital souscrit 88 482        - Réserves 8 858        - Provisions réglementées et subventions d'investissement 116        - Report  à  nouveau 145 995 Total 4 799 708 Hors bilan Montants Engagements donnés  - Engagements de financement 27 053  - Engagements de garantie 1 469 Engagements reçus    - Engagements de financement 16 810  - Engagements de garantie 966 526
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Crédit agricole mutuel de Franche Comté
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 CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE Société coopérative à capital et personnels variables Régie par les articles L.512-20 et L.512-54 du Code monétaire et financier et par l'ancien livre V du code rural Société de courtage en assurances : article L.530-1 et L.530-2 du Code des assurances Siège social : 11, avenue Elisée Cusenier, 25 084 Besançon Cedex 9 384 899 399 R.C.S. Besançon Situation au 3 0 / 0 6 /2023    (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 56 982 Effets publics et valeurs assimilées 275 646 Créances sur les établissements de crédit 437 320 Opérations internes au Crédit Agricole 1 786 987 Opérations avec la clientèle 12 478 867 Obligations et autres titres à revenu fixe 742 562 Actions et autres titres à revenu variable 52 061 Participations et autres titres détenus à long terme 857 570 Parts dans les entreprises liées 37 592 Immobilisations incorporelles 1 Immobilisations corporelles 67 825 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 97 344 Comptes de régularisation 88 629 Total Actif 16 979 386 PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 55 377 Opérations internes au Crédit Agricole 9 289 469 Opérations avec la clientèle 5 031 368 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 439 518 Comptes de régularisation 201 165 Provisions pour risques et charges 136 331 Dettes subordonnées 229 856 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 78 199 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 518 103       Capital souscrit 77 970       Primes d'émission 119 047       Réserves 1 321 086       Ecarts de réévaluation         Provisions réglementées et subventions d'investissement         Report à nouveau (+/-)         Total Passif 16 979 386 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés         Engagements de financement 889 435       Engagements de garantie 336 972       Engagements sur titres 2 979 Engagements reçus         Engagements de financement 14 256       Engagements de garantie 4 878 329       Engagements sur titres 2 979
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie
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 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 187 967 440,00 Euros. Siège social : 4, Avenue du Pré Félin - PAE Les Glaisins 74940 Annecy le Vieux 302 958 491 R.C.S Annecy Situation au  3 0   juin   202 3 (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 109 330 Effets publics et valeurs assimilées 241 642 Créances sur les établissements de crédit 331 411 Opérations internes au Crédit Agricole 4 839 369 Opérations avec la clientèle 22 262 888 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 663 825 Actions et autres titres à revenu variable 265 687 Participations et autres titres détenus à long terme 1 187 816 Parts dans les entreprises liées 480 284 Immobilisations incorporelles 31 028 Immobilisations corporelles 144 032 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 171 955 Comptes de régularisation 184 380 Total Actif 31 913 647 PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 522 702 Opérations internes au Crédit Agricole 17 737 780 Opérations avec la clientèle 9 226 528 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 541 338 Comptes de régularisation 282 256 Provisions pour risques et charges 291 849 Dettes subordonnées 323 515 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 269 442 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 718 237       Capital souscrit 187 967       Primes d'émission 105 117       Réserves 2 425 153       Ecarts de réévaluation         Provisions réglementées et subventions d'investissement         Report à nouveau (+/-)         Total Passif 31 913 647 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés         Engagements de financement 1 755 532       Engagements de garantie 882 297       Engagements sur titres 2 231 Engagements reçus         Engagements de financement 23 793       Engagements de garantie 10 114 968       Engagements sur titres 2 231
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John Deere Financial 
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 John Deere Financial SAS au capital de 39 704 400 euros Siège social : Rue du Paradis, 45140 ORMES 421 649 161   R.C.S. ORLEANS Situation au  3 0  juin  2023 (en milliers d’euros) Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 11 978 Crédit bail et autres opérations assimilées 531 293 Immobilisations incorporelles 8 Immobilisations corporelles 12 Autres actifs 15 238 Comptes de régularisation 22 499 Total de l’actif 581 028 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 491 473 Opérations avec la clientèle 184 Autres passifs 7 734 Comptes de régularisation 39 705 Capitaux propres (hors FRBG) 41 932     -  Capital souscrit 39 704     -  Réserves 2 226     -  Report à nouveau 1 Total du passif 581 028  Hors bilan Montants Engagements donnés    - Engagements de financement 133 303 Engagements reçus    - Engagements de financement 50 000  - Engagements de garantie 189 674
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Auxifip
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 AUXIFIP Société Anonyme au capital de 81 912 460 €. Siège social : 12, place des États-Unis, CS 30002, 92548 Montrouge Cedex. 602 055   345   R.C.S. Nanterre. Situation au 30 juin 2023 (en milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales 358 Créances sur les établissements de crédit 265 437 Opérations avec la clientèle 4 110 459 Parts dans les entreprises liées 57 409 Crédit bail et autres opérations assimilées 475 428 Location simple 266 Immobilisations incorporelles 2 990 Autres actifs 72 278 Comptes de régularisation 113 872 Total de l'actif 5 098 499 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 4 494 968 Opérations avec la clientèle 387 Dettes représentées par un titre 40 000 Autres passifs 273 425 Comptes de régularisation 169 271 Provisions 2 171 Capitaux propres (hors FRBG) 118 275 -  Capital souscrit 81 912 -  Prime d'émission 1 158 -  Réserves 7 055 -  Report à nouveau 27 627 Total du passif 5 098 499 hors-bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement 1 086 767 - Engagements de garantie 2 579 Engagements reçus - Engagements de financement -289 032 - Engagements de garantie -2 511 675
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Crédit agricole Leasing & Factoring
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 CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING Société anonyme au capital de 195 257 220 €. Siège social : 12, Place des Etats-Unis - CS 30002, 92548 MONTROUGE Cedex 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Situation au 3 0 juin 2023 (en milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales 654 240 Créances sur les établissements de crédit 4 768 542 Opérations avec la clientèle 13 779 262 Participations et autres titres détenus à long terme 680 Parts dans les entreprises liées 1 508 295 Crédit bail et autres opérations assimilées 210 998 Immobilisations incorporelles 14 211 Immobilisations corporelles 20 698 Autres actifs 90 185 Comptes de régularisation 740 030 Total de l'actif 21 787 142 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 14 781 504 Opérations avec la clientèle 3 375 878 Dettes représentées par un titre 1 139 787 Autres passifs 74 364 Comptes de régularisation 942 293 Provisions 30 023 Dettes subordonnées 622 725 Fonds pour risques bancaires généraux 26 115 Capitaux propres (hors FRBG) 794 452 -  Capital souscrit 304 784 -  Prime d'émission 184 330 -  Réserves 19 526 -  Report à nouveau 304 137 -  Résultat en instance d'affectation -18 324 Total du passif 21 787 142 Hors-Bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement 195 194 - Engagements de garantie 1 088 557 - Engagements sur titres 420 000 Engagements reçus - Engagements de financement 258 203 - Engagements de garantie 11 799 326
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Finamur
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 FINAMUR Société anonyme au capital de 227 221 164 €. Siège social : 12, place des États-Unis, CS 30002, 92548 Montrouge Cedex. 340 446   707   R.C.S. Nanterre. Situation au 30 juin 2023 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales 346 Créances sur les établissements de crédit 87 970 Opérations avec la clientèle 25 913 Parts dans les entreprises liées 1 Crédit bail et autres opérations assimilées 5 060 854 Location simple -10 Immobilisations incorporelles 4 718 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 406 897 Comptes de régularisation 86 435 Total de l'actif 5 673 124 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 4 205 132 Opérations avec la clientèle 23 Dettes représentées par un titre 40 000 Autres passifs 934 103 Comptes de régularisation 93 705 Provisions 15 918 Capitaux propres (hors FRBG) -  Capital souscrit 227 221 -  Prime d'émission 71 372 -  Réserves 22 441 -  Report à nouveau 61 008 -  Résultat de l'exercice 2 201 Total du passif 5 673 124 Hors-Bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement 815 189 Engagements reçus - Engagements de financement 26 021 - Engagements de garantie 2 696 216
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SOCIETE LDC
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 ASSEMBLEES D’ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SOCIÉTÉ LDC Société anonyme à Directoire et  C onseil de  S urveillance au capital de   7 054 173,20  euros Siège social :  Z one  I ndustrielle Saint-Laurent 72300 SABLÉ-SUR-SARTHE 576 850 697 RCS Le Mans AVIS DE  CONVOCATION Assemblée Générale  mixte du  2 4  août  2023 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la  SOCIÉTÉ   LDC sont informés qu'ils seront réunis en Assemblée Générale mixte le 24 août 2023 à 14 h 30 dans la salle Bernard Saniard, zone industrielle le Clos du Bois, route de Précigné, 72300  SABLE-SUR-SARTHE , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Projet d’ordre du jour À caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 28 février 2023 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 28 février 2023, Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,  Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – Approbation de conventions réglementées nouvelles visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce,  Nomination du cabinet PricewaterhouseCoopers en remplacement du cabinet KPMG, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire,  Renouvellement du mandat de Monsieur Patrice CHANCEREUL en qualité de membre du Conseil de Surveillance,  Nomination de Monsieur Denis LAMBERT en remplacement de Monsieur André DELION en qualité de membre du Conseil de Surveillance,  Nomination de Monsieur Christophe LAMBERT en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Nomination de Monsieur Thierry CHANCEREUL en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Nomination de Madame Alexandra PELLETIER en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil de Surveillance, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur André DELION, Président du Conseil de Surveillance, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Denis LAMBERT, Président du Directoire,  Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice aux autres membres du Directoire, Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, Approbation de la politique de rémunération des Membres du Directoire,  Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil de Surveillance,  Approbation de la politique de rémunération des Membres du Conseil de Surveillance, Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’émettre des actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une société constituée de cadres du groupe LDC existante, ou à créer, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions, Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, Pouvoirs pour les formalités. ************ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’ A ssemblée  G énérale L’ A ssemblée  G énérale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Les actionnaires souhaitant participer à l’ A ssemblée  G énérale,  peuvent  s’y faire représenter ou voter à distance . Ils  devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée  G énérale à zéro heure, heure de Paris (soit le  22 août 2023 , zéro heure, heure de Paris) par l’inscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du  C ode de commerce. Modes de participation à l’ A ssemblée  G énérale  Les actionnaires désirant assister personnellement à l’ A ssemblée  G énérale pourront : Pour  l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : se présenter le jour de l’ Assemblée Générale  directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité  ou demander une carte d’admission auprès de Uptevia –   Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin  9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour  l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’ Assemblée Générale  ou à toute autre personne ,  pourront : Pour  l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif  : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : Uptevia   –   Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour  l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur  : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l' Assemblée Générale . Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé à :  Uptevia -   Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l’émetteur ou le service Assemblées Générales de Uptevia, au plus tard trois jours avant la tenue de l’ Assemblée Générale . Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du  C ode de commerce par demande adressée à Uptevia –   Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l'article R.22 -10-24  du  C ode de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour l’ actionnaire  dont les actions sont inscrites  au nominatif pur  :  l’actionnaire devra envoyer  un  email revêtu d'une signature électronique obtenue auprès d'un tiers certificateur habilité  à l'adresse électronique suivante  Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr  en  précisant le n om de l’émetteur concerné, la date de l’ Assemblée Générale , les  nom, prénom, adresse  numéro de compte courant nominatif du mandant  auprès de  Uptevia  ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire   ; Pour l’ actionnaire  dont les actions sont inscrites  au porteur ou au nominatif administré :  l’actionnaire devra envoyer  un  email revêtu d'une signature électronique obtenue par ses soins auprès d'un tiers certificateur habilité  à l'adresse électronique suivante :  Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr   en précisant le n om de l’émetteur concerné, la date de l’ Assemblée Générale ,  ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire.   L’actionnaire devra obligatoirement demander  à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite à Uptevia   –  Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin  9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin  Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique   puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’ Assemblée Générale , à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’ Assemblée Générale . Aucun mandat ne sera accepté le jour de l’ Assemblée Générale Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Q uestions écrites  des actionnaires Conformément à l’article R.225-84 du  C ode de commerce chaque actionnaire a la faculté d’adresser au  Président du Directoire , lequel répondra en séance,  aux  questions écrites de son choix.   Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Société LDC, Zone Industrielle Saint-Laurent, 72300  SABLE-SUR-SARTHE . Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23  du  C ode de commerce peuvent être consultés sur le site de la société  :  www.ldc.fr   à compter du vingt et unième jour précédant l’ Assemblée Générale . Le Directoire .
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The Blockchain Group
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 THE BLOCKCHAIN GROUP Société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 2.351.759,12 € Siège social : Tour W – 102, Terrasses Boieldieu – 92800 Puteaux 504 914 094 R.C.S. Nanterre AVIS AUX ACTION N AIRES Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires nouvelles Objet de l’insertion  – La présente insertion  a pour objet d’informer les actionnaires de la société The Blockchain Group (ci-après la «  Société  ») d’une augmentation de capital (l’ «  Augmentation de Capital  ») par émission d’actions ordinaires nouvelles (les «  Actions Nouvelles  »), avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et admission sur le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth des droits préférentiels de souscription ainsi que des actions nouvelles. Caractéristiques de la Société Dénomination sociale  – La Société a pour dénomination « THE BLOCKCHAIN GROUP ». Forme de la  Société  – La Société a la forme d’une société anonyme à conseil d’administration, régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et par les stipulations des statuts. Numéro d’identification  – Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 504 914 094. Adresse du siège social  – Le siège social est fixé :  Tour W – 102, Terrasses Boieldieu – 92800 Puteaux . Montant du capital social  – Le capital social est fixé à la somme de 2 351 759,12 euros et est divisé en 58 793 978 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,04 euro chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie. Durée  – La durée de la Société est fixée à 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de dissolution ou de prorogation anticipée décidée par l’assemblée générale des actionnaires. Objet social  – La Société a pour objet, en France et à l’étranger : l’édition, l’achat, la vente et la production de tous contenus par voie digitale, de télécommunication ou sur un site web, tous conseils commerciaux et services fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou de l’internet ou de contenus digitaux d’une manière générale  ; le conseil, la conception, la mise au point, la réalisation, l’hébergement, la gestion, la distribution, l’achat et la commercialisation sous quelques formes que ce soit de services, technologies et contenus numériques ou non, basés sur les technologies de l’information  ; la prospection publicitaire et la gestion d’espace publicitaire sur tous supports numériques  ; le conseil et l'assistance commerciale, administrative et technique à toutes entreprises ou organismes qu'ils soient publics, semi-public ou privés  ; la participation à toutes opérations de courtage et d'intermédiaire  ; la participation de la société par tous moyens et sous quelques formes que ce soit de toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer  ; la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, l'acquisition de tous droits sociaux sous toutes leurs formes, de tous biens corporels ou incorporels, meubles ou immeubles, en totalité ou en partie le tout pour son propre compte  ; et la participation de la société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher directement ou indirectement sous quelque forme ou de quelque manière que ce soit, à l'objet précité, et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, financières pouvant se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes, susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement. Exercice social  – Du 1 er  janvier au 31 décembre. Avantages particuliers  – Néant. Catégories d’actions émises et caractéristiques  –  Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur, au choix de leur titulaire, sous réserve de la législation en vigueur et des présents statuts. Toutefois, tant que ces actions ne sont pas intégralement libérées, ils sont obligatoirement au nominatif. Elles font l’objet d’une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi. La Société adopte le régime des titres au porteur identifiable. La Société est ainsi autorisée à faire usage des dispositions légales prévues en matière d’identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’associés.  Dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, la Société peut demander à tout moment à l'organisme chargé de la compensation des titres, le nom ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la nationalité, l'année de naissance ou, s'il s'agit d'une personne morale, l'année de constitution et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. Conditions d’admission aux assemblées et d’exercice du droit de vote  -  Les assemblées générales sont convoquées dans les conditions prévues par la loi. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Les avis et lettres de convocation doivent mentionner les indications prévues par la loi. Tout actionnaire peut se faire représenter par son conjoint, ou par un autre actionnaire, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.   225-106 du Code de commerce. Les représentants légaux d'actionnaires juridiquement incapables et les personnes physiques représentant des personnes morales actionnaires prennent part aux assemblées, qu'ils soient actionnaires ou non. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire dans les conditions prévues par la loi. Le  c onseil d’ a dministration dispose de la faculté d’accepter les formulaires de vote et les procurations qui parviendraient à la Société au-delà de la limite prévue par la réglementation en vigueur Le  c onseil d’ a dministration dispose de la faculté de décider que les actionnaires pourront participer et voter à toute assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication dans les conditions fixées par les lois et règlements. La participation aux  a ssemblées  g énérales, sous quelque forme que ce soit, est subordonnée à un enregistrement ou à une inscription des actions dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Quorum  -  Le quorum est calculé sur l'ensemble des actions composant le capital social et ayant le droit de vote, sauf dans les assemblées spéciales où il est calculé sur l'ensemble des actions de la catégorie intéressée, le tout après déduction des actions privées du droit de vote en application des dispositions légales. Droits et obligations attachés aux actions   –   Chaque   action donne droit dans les bénéfices, l'actif social et le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. Elle donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu'à concurrence de leurs apports. Les droits et obligations suivent l'action quel qu'en soit le titulaire. La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l' a ssemblée  g énérale. Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder un certain nombre d'actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre auront à faire leur affaire personnelle du groupement, et éventuellement de l'achat ou de la vente du nombre d'actions nécessaires. Franchissement de seuils statutaire  –  T oute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert au sens de l’article L.233-10 du Code de Commerce, qui vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit, au sens de l’article L.233-7 et suivants du Code de Commerce, un nombre de titres de capital représentant une fraction égale à 5 %, 10 %, 15 %,  20 %, 25 %, 30 %, 33,33 %,50 % ; 66,66 %, 90 % ou 95 % du capital et/ou des droits de vote aux assemblées, est tenue d’en informer la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social, ou par tout autre moyen équivalent pour les actionnaires ou porteurs de titres résidents hors de France, au plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le franchissement du seuil de participation susvisé, en précisant le nombre d’actions et de droits de vote détenus. La personne tenue à l’information prévue ci-dessus précise le nombre de titres qu’elle possède donnant accès à terme au capital ainsi que les droits de vote qui y sont attachés. A défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant  l a   fraction du capital qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les conditions prévues par les dispositions du Code de Commerce. Cession et transmission des actions  -  Les actions sont librement négociables, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. En cas d'augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation définitive de celle-ci. La transmission des actions, quelle que soit la forme, s’opère par virement de compte à compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi. Les titres de capital et les valeurs mobilières donnant accès au capital sont librement cessibles, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. La location des actions est interdite. Dispositions relatives à la répartition des bénéficiaires, à la constitution des réserves et au boni de liquidation  –  Sur le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve, en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Le solde, s'il en existe, est réparti par  l’assemblée générale  entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d'actions appartenant à chacun d'eux. En outre, l' a ssemblée  g énérale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'exercice. Hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L'écart de réévaluation n'est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie au capital. Les pertes, s'il en existe, sont après l'approbation des comptes par l' a ssemblée  g énérale, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction. Instruments dilutifs  –  A ce jour, les instruments dilutifs sont les suivants :  1 966 223  actions attribuées gratuitement en cours d’acquisition.   Compte-tenu des éléments ci-dessus, et à date, le taux de dilution maximum théorique s’élève à  3,34  % du capital  social (sur la base du capital social actuel de la Société).   Bilan   –   Conformément aux dispositions de l’article R. 225-125 du Code de commerce, le  bilan  social de la Société au  31 décembre 2022  est publié en Annexe. Cadre juridique de l’augmentation de capital Prospectus  –  En application des disposition s  de l’article L. 411-2-11 1° du Code monétaire et financier et de l’article 211-2 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, l’Augmentation de Capital ne donne pas lieu à un prospectus soumis à l’approbation de l’Autorité des Marchés Financiers dans la mesure où le montant total de l’offre, calculé sur une période de 12 mois, ne dépasse pas 8   000   000 euros.   Assemblée général ayant autorisé l’émission  – L’assemblée générale mixte des actionnaires de la Société qui s’est tenue le 30 juin 2023 a (i) délégué sa compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions fixées par la 10 ème  résolution et (ii) autorisé le conseil d’administration, le cas échéant, à  augmenter le nombre de titres à émettre, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale , dans les conditions fixées par la 13 ème  résolution. Conseil d’administration ayant autorisé l’émission  – En vertu de la délégation de compétence  qui lui a été conférée par l’assemblée générale mixte des actionnaires de la Société en date du 30 juin 2023 visée ci-dessus, le conseil d’administration de la Société, lors de sa réunion du 18 juillet 2023, a décidé de procéder à l’émission d’Actions Nouvelles avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans les conditions et modalités présentées ci-après. Caractéristiques et modalités de souscription aux Actions Nouvelles Nombre d’actions  nouvelles  à émettre   –   Le nombre total d’Actions Nouvelles à émettre s’élève à 17  638 191  (avant clause d’extension), soit une augmentation de capital de  705 527,64  euros (hors prime d’émission). Ce nombre d’Actions Nouvelles a été déterminé en considération du nombre d’actions actuellement émises par la Société (soit 58 793 978). Clause d’extension  – En fonction de l’importance de la demande, la Société se réserve la faculté d’exercer la clause d’extension, dans la limite de 15 % du montant initial de l’émission, soit un montant nominal initial de  705 527,64  euros qui pourrait être augmenté de  105 829,15  euros être porté à  811 356,79  euros maximum afin de servir tout ou partie des ordres de souscription à titre réductible. Ainsi, le nombre initial d’Actions Nouvelles de  17 638 191  pourrait être augmenté de  2 645 729  Actions Nouvelles supplémentaires, pour porter le nombre total d’Actions Nouvelles à émettre à un maximum de  20 283 920  Actions Nouvelles. Produit net  – Dans l’hypothèse  d’une souscription à 100 % de l’Augmentation de Capital (soit un montant de  1 940 201,01  euros hors clause d’extension), le montant total net de l’Augmentation de Capital (correspondant au montant brut, diminué de l’ensemble des frais financiers, juridiques et de communication, relatifs à l’Augmentation de Capital) s’élèverait à un montant d’environ  1 867 601,01  euros. Dans l’hypothèse d’une souscription à 75 % de l’Augmentation de Capital (soit un montant de 1  455 150, 84  euros), le montant total net de l’Augmentation de Capital (correspondant au montant brut diminué des frais relatifs à l’Augmentation de Capital) s’élèverait à un montant d’environ  1 382 550,84  euros.   Dates d’ouverture et de clôture de la souscription   –   La souscription aux Actions Nouvelles sera ouverte du 10 août 2023 au 23 août  2023 inclus, sur le marché Euronext Growth à Paris. Prix de souscription  – Le prix de souscription a été fixé à 0,11 euro par Action Nouvelle, soit 0,04 euro de valeur nominale et 0,07 euro de prime d’émission, représentant une décote de 29,80 % par rapport à  la moyenne pondérée des volumes des vingt (20) séances de bourse de l’action  de la Société  précédant la fixation du prix de l’émission  par le conseil d’administration de la Société. Droit préférentiel  de souscription à titre irréductible   –   La souscription des Actions Nouvelles est réservée, par référence aux porteurs d’actions existantes, enregistrées comptablement sur leurs comptes-titres à l’issue de la journée du  7  août 2023 qui se verront attribuer, le  8  août 2023, un droit préférentiel de souscription par action existante détenue, et aux cessionnaires de droits préférentiels de souscription. Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire, à titre irréductible, à raison de  3  Actions Nouvelles pour  10  actions existantes possédées, soit  10   droits préférentiels de souscription  qui permettront de souscrire à  3  Actions Nouvelles , sans qu’il ne soit tenu compte des fractions. Les droits préférentiels de souscription ne pourront être exercés qu’à concurrence d’un nombre de droits préférentiels de souscription permettant la souscription d’un nombre entier d’Actions Nouvelles. Les actionnaires ou cessionnaires de droits préférentiels de souscription qui ne possèderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions existantes ou de droits préférentiels de souscription, pour obtenir un nombre entier d’Actions Nouvelles, devront faire leur affaire de l’acquisition ou de la cession sur le marché, du nombre de droits préférentiels de souscription permettant d’atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d’Actions Nouvelles. Il est précisé, à titre indicatif, qu’au  27  juillet 2023, la société détient  87 994  de  ses propres actions.   Droit préférentiel de souscription à titre réductible   –   Il est institué, au profit  des actionnaires, un droit préférentiel de souscription réductible aux Actions Nouvelles qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes. En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire à titre réductible le nombre d’Actions Nouvelles qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’Actions Nouvelles résultat de l’exercice de leurs droits préférentiels de souscription à titre irréductible. Les Actions Nouvelles éventuellement non-absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible seront servis dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d’actions existantes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il ne puisse en résulter, l’attribution d’une fraction d’Action Nouvelle. Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d’Actions Nouvelles lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l’ensemble de ses droits préférentiels de souscription que s’il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la période de souscription. Cette demande devra être jointe à l’une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les intermédiaires habilités auprès desquels ces souscriptions auront été déposées. Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des Actions Nouvelles à titre réductible. Un avis publié dans un journal d’annonces légales du lieu du siège social de la Société et par Euronext fera connaître, le cas échéant, le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible. Exercice du droit préférentiel de souscription  – Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront faire leur demande  auprès de leur intermédiaire financier habilité, à tout moment pendant la durée de la période de souscription, soit entre le  10  août 2023 et le 2 3  août 2023  inclus et payer le prix de souscription correspondant. Chaque souscription devra  être accompagnée du paiement du prix de souscription par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société. Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit sans qu’il ne soit besoin de mise en demeure. Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription. Les droits préférentiels de souscription  seront négociables du  8  août 2023 au 21 août  2023 inclus, dans les mêmes conditions que les actions anciennes. Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action existante.  Les droits préférentiels de souscription non-exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit. Période de négociation et admission à la négociation du droit préférentiel de souscription  –  A l’issue de la séance de bourse du  7  août 2023, les actionnaires de la Société recevront  1  droit préférentiel de souscription pour chaque action détenue. Chaque actionnaire détenant  10  droits préférentiels de souscription (et de multiples de ce nombre) pourra souscrire à  3  Actions Nouvelles (et des multiples de ce nombre) au prix unitaire de 0,11 euro. Les droits préférentiels de souscription seront cotés et n égociés sur Euronext Growth à Paris, sous le code ISIN  FR001400JXL9  du  9  août 2023 au 21 août 2023 inclus. A défaut de souscription ou de cession de ces droits préférentiels de souscription, ils deviendront caducs à l’issue de la période de souscription et leur valeur sera nulle. Valeur théorique du droit préférentiel de souscription  –  0,011  euro (sur la base  de la moyenne pondérée des volumes des vingt (20) séances de bourse de l’action de la Société précédant la fixation du prix de l’émission par le conseil d’administration de la Société).  Le prix de souscription de 0,11 euro par action fait apparaitre une décote de  25,58  % par rapport à la valeur théorique de l’action après détachement du droit préférentiel de souscription. Droits préférentiels de souscription détachés  des actions propres possédées par la Société  – En application des dispositions de l’article L. 225-206 du Code de commerce, la Société ne peut souscrire à ses propres actions. Les droits préférentiels de souscription détachés  des actions auto-détenues de la  Société au  7  août  2023 seront cédés sur le marché avant la fin de leur période de négociation dans les conditions de l’article L. 225-210 du Code de commerce. Garantie –  Intentions   de souscription  –  L’Augmentation de Capital ne fait pas l’objet d’une garantie de bonne fin au sens de l’article L. 225-145 du Code de commerce. Il est cependant rappelé que la Société a reçu des engagements de souscription de certains de ses actionnaires qui ont  manifesté leur intention de souscrire, à titre irréductible et réductible pour  un montant  global d’environ   1 524 472 euros , représentant  78,57  %  de l’Augmentation de Capital. Limitation de l’augmentation de capital  – Dans le cas où les souscriptions, tant à titre irréductible qu’à titre réductible n’auraient pas absorbé, la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues, conformément aux dispositions de l’article L. 225-134 du Code de commerce, à la condition que celui-ci atteigne au moins 75 % du montant de l’émission décidée. Etablissements domiciliataires – Versements des souscriptions  – Les souscriptions aux Actions Nouvelles  et les versements  des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits sous la forme nominative administrée ou au porteur, seront reçus jusqu’à la date de clôture de la période de souscription incluse auprès de leur intermédiaire habilité agissant en leur nom et pour leur compte. Les souscriptions et versements  des souscripteurs dont les actions sont inscrites sous la forme nominative pure seront reçus sans frais auprès de Société Générale Securities Services. Les Actions Nouvelles seront à libérer intégralement lors de leur souscription, par versement en espères, pour la totalité de leur valeur nominale et de la prime d’émission, étant précisé que le montant de la prime d’émission versée sera inscrit au passif du bilan dans un compte spécial « Prime d’émission » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés chez Société Générale Securities Services, qui établira le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’Augmentation de Capital. Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués seront annulées de plein droit sans qu’il ne soit besoin d’une mise en demeure. Restrictions de placement   –   la vente des Actions Nouvelles et des droits préférentiels de souscription peuvent, dans certains pays, faire l’objet d’une règlementation spécifique. Caractéristiques des Actions Nouvelles Jouissance des Actions Nouvelles  – Les Actions Nouvelles qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, porteront jouissance courante et seront assimilables dès leur émission aux actions existantes de la Société. Selon le  calendrier indicatif de l’Augmentation de Capital, il est prévu que les Actions Nouvelles soient inscrites en compte-titres le  30  août 2023. Devise d’émission des Actions Nouvelles  – L’émission des Actions Nouvelles est réalisée en euro. Admission à la négociation des Actions Nouvelles  – Les Actions Nouvelles feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth à Paris, le  31  août 2023. Leur cotation ne pourra toutefois intervenir qu’après l’établissement du certificat de dépôt du  dépositaire. Elles seront immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société déjà négociées sur le marché Euronext Growth à Paris et négociables, à compter de cette date, sur la même ligne de cotation que ces actions sur le mode code ISIN  FR0011053636  – mnémonique ALTBG. _____________________________________ Monsieur Xavier LATIL Président du Conseil d’administration  The Blockchain Group Annexe  :   Bilan  de la Société  au  31 décembre 2022   (comptes sociaux)
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Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche
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 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de  352 271 000  €.  Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2. 383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne.   Situation au  3 0   juin  202 3 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP. 62044 Effets publics et valeurs assimilées 632457 Créances sur les établissements de crédit 2626973 Opérations avec la clientèle 8649629 Obligations et autres titres à revenu fixe 1659958 Actions et autres titres à revenu variable 21562 Participations et autres titres détenus à long terme 121741 Parts dans les entreprises liées 418542 Crédit-bail et location avec Option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 590 Immobilisations corporelles 23015 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 35223 Comptes de régularisation 89234 Total actif 14340968 Passif Montant Banques centrales, CCP.                                     Dettes envers les établissements de crédit 4528093 Opérations avec la clientèle 8240466 Dettes représentées par un titre 19620 Autres passifs 328309 Comptes de régularisation 144344 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 98696 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux 140196 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 841244 Capital souscrit 352271 Primes d’émission Réserves 481973 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau (+/-) 7000 Total passif 14340968 Hors Bilan Montant Engagements donnés :                         Engagements de financement 972086 Engagements de garantie 230701 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 6200 Engagements de garantie 87079 Engagements sur titres 0
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TRANSITION
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 Transition Société anonyme  à conseil d ’ administration  au capital de 275.333,32 euros Siège social : 49 bis ,  avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris 895 395 622 R.C.S. Paris Comptes annuels de l’exercice 202 2 Les  comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 2  de la société ,  accompagnés  du  rapport  du  commissaire aux comptes, inclus dans le rapport financier annuel  déposé  auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et publié sur le site de la société ( https://spactransition.com/ ) le  11 mai 2023 ,  ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire  en date  du  16  juin 202 3 . L’affectation du résultat de l’exercice ,  telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces L égales Obligatoires n°  57   du  12  mai  202 3 ,  a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée. 
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Caisse D'épargne Et De  Prévoyance Hauts De France
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 Caisse d’Epargne et de Prévoyance Hauts de France, Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du code monétaire et financier , Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance –  Capital social de  1 000 000 000  € -  Siège social  612 rue de la Chaude Rivière 59800 LILLE   –  383 000 692 RCS Lille Métropole  –  Code NAF 6419 Z –  N° TVA intracommunautaire FR34383000692  –  Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 008 031  –  Titulaire de la carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs » n° CPI 8001 2016 000 009 207 délivrée par la CCI Grand Lille  –  G arantie financière : CEGC, 16 rue Hoche, Tour Kupka B – TSA 39999 92919 La Défense  Cedex Situation trimestrielle au  3 0   juin  2023 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisses, banques centrales, C.C.P . 117 191 Effets publics et valeurs assimilées 1 101  222 Créances s ur les établissements de crédit 6  371 222 Opérations avec la clientèle 2 3 944 417 Obligations et autres titres à revenu fixe 5  8 65 868 Actions et autres titres à revenu variable 101 534 Participations et autres titres détenus à long terme 4 4 5 695 Parts dans les entreprises liées 1  505 847 Crédit-bail et location avec  o ption d’achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 2  550   Immobilisations corporelles 11 1 913 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 3 38 351 Comptes de régularisation 192 572 Total de l’actif 40 098 382 Passif Montant Banques centrales, C.C . P . - Dettes envers les établissements de crédit 10  907 676 Opérations avec la clientèle 23  614 030 Dettes représentées par un titre   48 283 Autres passifs 5 61 392 Comptes de régularisation 531 69 1 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 272 004 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux 420 278 Capitaux propres hors FRBG 3  743 028 Capital souscrit 1 000 000 Primes d’émission 1   35 2 196 Réserves 5 59 501 Ecart de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d’investissement - Report à nouveau 8 31 331 Total du passif 40 098 382 Hors bilan Montant Engagements donnés :  Engagements de financement 3  941 470 Engagement de garantie 1   0 54 000 Engagement sur titres          - Engagements reçus :  Engagements de financement 116 500 Engagements de garantie 1 8 2 163 Engagement sur titres 132
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HAFFNER ENERGY
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 Haffner Energy S A  à Conseil d ’ Administration au capital de  4 469 345,70  euros Siège social : 2, Place de la Gare – 51300 Vitry-le-François  813 176 823 RCS Châlons-en-Champagne Avis préalable de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société  Haffner Energy  sont convoqués en  Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire le  13  septembre 202 3  à  10 h30   heures au  siège de la Société ,   2, Place de la Gare, 51300 Vitry-le-François , afin de délibérer sur l ’ ordre du jour indiqué ci-après : I - Ordre du jour de l ’ A ssemblée  G énérale   Projets de résolutions relevant de la compétence de l ’ A ssemblée  G énérale  ordinaire  : approbation des comptes sociaux de l ’ exercice clos le 31  mars  202 3  ; affectation du résultat   des comptes sociaux de l ’ exercice clos le 31  mars  202 3   ; approbation des conventions  réglementées  visées à l ’ article L.   225-38 du Code de commerce  ; démission de Madame Florence Duval et remplacement par la société Kouros SA nommée en qualité d’administrateur de la Société  ; autorisation à donner au  C onseil d ’ A dministration à l ’ effet d ’ opérer sur les actions de la Société   (programme de rachats d’actions)  ; pouvoirs pour l ’ accomplissement des formalités Projets de résolutions relevant de la compétence de l ’ A ssemblée  G énérale  extra ordinaire  : autorisation donnée au Conseil d ’ A dministration pour réduire le capital de la Société par annulation d ’ actions auto-détenues  ; délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et/ou pour émettre toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance par voie d’offre au public autre que celle visée  au paragraphe 1° de  l’article L. 411-2   du  Code monétaire et financier  ;  délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs visés au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier et de l’article 2(e) du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 ; délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ; autorisation d’augmenter le montant des émissions décidées en vertu des  8 ème ,  9 ème ,  10 ème  et 1 1 ème  résolutions ; autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre de la Société au bénéfice des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux exécutifs de la Société et des sociétés qui lui sont liées avec renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;  fixation du montant global des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations susvisées ;  délégation   à donner au  C onseil d ’ A dministration, conformément à l ’ article L.   225-129-6  du Code de commerce , pour augmenter le capital dans les conditions prévues à l ’ article L.   3332-18 et suivants du Code du travail  en faveur des adhérents à un plan d ’ épargne d ’ entreprise  («  PEE  »)  ; pouvoirs pour l ’ accomplissement des formalités. II - Projets de résolutions soumis par le Conseil d ’ Administration à l ’ A ssemblée  G énérale   A - Résolutions relevant de la compétence de l ’ A ssemblée  G énérale  ordinaire Première résoluti on A pprobation des  comptes sociaux  de l ’ exercice clos le  31  mars  20 2 3 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport annuel incluant le rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes,  approuve  les  comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 202 3 , tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un résultat net d’un montant de  –   15 812 257  euros. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 0,00 euro. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 mars 202 3  quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième  résolution A ffectation du  résultat  des comptes sociaux de l ’ exercice clos le  31  mars 202 3 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,  approuve  la proposition  d’affectation du résultat  du Conseil d’Administration et décide par conséquent d’affecter intégralement le résultat de l’exercice s’élevant à –  15 812  257   euros  sur le compte de report à nouveau  de la manière suivante :  Solde du report à nouveau antérieur : - 7 048 23 3   euros Résultat de l’exercice clos le 31 mars 202 3  : -  15 812 257   euros Montant du compte de report à nouveau à l’issue de l’affectation :  -  22   8 60 190   euros Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres s’élèvent à  40 314 427   euros. L’Assemblée Générale prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes, par action, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes : Date de clôture d’exercice (31 mars) 20 20 202 1 202 2 Distribution par action (arrondi en euros) 0,00 0,00 0,00 Trois ième   résolution Approbation d es autres  conventions   réglementées   visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les autres conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport,  approuve   lesdites conventions .  L’Assemblée Générale  prend acte  également de toutes les conventions conclues et autorisées  au cours d’exercices antérieurs  et qui se sont poursuivies au cours du dernier exercice. Quatrième  résolution Démission de Madame Florence Duval et  remplacement par   la société  Kouros SA  nommée  en qualité d’administrateur de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du  Conseil d’Administration ,   après avoir  pris acte de la démission  de Madame Florence Duval de son mandat d’administrateur sous réserve de la désignation ,   lors de la présente assemblée générale,  de Kouros SA ,  société anonyme de droit  l uxembourgeois au capital de 30 000 euros, dont le siège social est situé 17, boulevard F.W. Raiffeisen, L-2411 Luxembourg (Luxembourg)  et  immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 209719  («  Kouros SA  »), décide de  nommer  Kouros SA, en qualité de membre du  C onseil d’ A dministration . Cette nomination est effective à compter de ce jour pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire de la Société qui sera appelée à statuer sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2028, devant se tenir en 2029. L’assemblée générale prend acte que Kouros SA a déclaré par avance accepter ces fonctions et satisfaire à toutes les conditions requises par la réglementation en vigueur pour l’exercice lesdites fonctions . Cinquième   résolution Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet  d’opérer  sur les actions de la Société   ( programme de  rachat s  d’actions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration : autorise  le Conseil d’Administration, dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables et notamment des dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce ainsi que de la réglementation européenne en matière d’abus de marché et notamment du Règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014 et ses règlements délégués, à acquérir un nombre d’actions représentant  jusqu’à   10%   du nombre des actions composant le capital social , en vue de : l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Haffner Energy en conformité avec la réglementation en vigueur et en ayant recours à un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’AMF actuellement prévue par la décision de l’AMF n°2018-01 du 2 juillet 2018 et à la charte de déontologie reconnue par l’AMF ; l’annulation éventuelle des actions, le Conseil d’Administration faisant à cet effet usage de toute autorisation qui lui serait confiée par l’assemblée générale extraordinaire ; l’attribution d’actions aux salariés ou dirigeants du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, soit au titre de leur participation aux fruits de l’expansion, dans les conditions prévues par les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, soit au titre de plans d’achat d’actions, dans les conditions prévues par les articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de plans d’attributions gratuites d’actions dans les conditions prévues par les articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur ; décide  que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour la limite de 10% susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; décide  que le nombre d’actions rachetées par la Société en vue de leur remise en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder  5% du capital  ; décide   de   fixer à   10  euros   le   prix maximum par action  auquel le Conseil d’Administration pourra effectuer ces acquisitions. Le montant total affecté à ce programme de rachat ne pourra pas excéder  44 693 460   euros (correspondant à 4 469 346 actions) ; décide  que les actions ainsi achetées pourront être, soit conservées par la  S ociété, soit annulées sous réserve d’une autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire, soit cédées par tout moyen ; décide  qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves avec attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, le prix indiqué ci-dessus sera  ajusté  par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération ; décide  que les acquisitions et cessions ainsi autorisées pourront être effectuées à tout moment ( y compris en période d’offre publique ) par tout moyen y compris le cas échéant de gré à gré, par cession de blocs ou via tout produit dérivé, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Cette autorisation est donnée pour une durée de  dix-huit (18) mois  à compter de ce jour la durée de la présente autorisation et de  priver d’effet , à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’Administration a ura   tous pouvoirs  pour la mise en œuvre de la présente autorisation, avec faculté de subdélégation  au Président-Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un Directeur Général Délégué, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation , les pouvoirs nécessaires pour réaliser tous actes courants y afférents, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités. Sixième   résolution P ouvoirs  pour l’accomplissement des formalités L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,  donne  tous pouvoirs  au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. B - Résolutions relevant de la compétence de l ’ assemblée générale  extraordinaire Septième   résolution   A utorisation donnée au Conseil d’Administration pour  réduire le capital de la Société par  annulation   d’actions auto-détenues L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes,  autorise  le Conseil d’Administration, sous réserve des conditions légales et réglementaires applicables à la Société et notamment des dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à  réduire le capital social par voie d’annulation  de tout ou partie des actions de la Société que cette dernière pourrait être amenée à détenir à la suite notamment d’acquisitions effectuées dans le cadre de la  5 ème  résolution  ou antérieurement, mais dans la limite de  10%   du capital  de la Société et  par période de 24 mois . Cette autorisation est par ailleurs donnée pour une durée de  dix-huit (18) mois  à compter de ce jour et  prive d’effet , à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour modifier corrélativement les statuts et accomplir les formalités requises. Huitième  résolution  Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société,  avec  maintien  du droit préférentiel de souscription L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes , après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,  décide  conformément aux dispositions notamment des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce  :  de  déléguer  au Conseil d’Administration  sa  compétence, avec faculté de subdélégation   au Président-Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un Directeur Général Délégué, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation , à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera et s’il le juge opportun,  à l’émission , en France et/ou à l’étranger, en euros ou en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, avec  maintien du droit préférentiel de souscription ,  d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières , y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital ou donnant droit à un titre de créance, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation, ladite émission pouvant intervenir par souscription soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’Administration jugera convenables ; que l’émission de valeurs mobilières telles que des bons de souscriptions d’actions de la  S ociété pourra avoir lieu, soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes ; qu’en cas d’usage, par le Conseil d’Administration, de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder  quatre  millions ( 4   00 0   000)  d’ euros  ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que sur ce montant s’imputera le montant nominal de toute augmentation de capital susceptible d’être réalisée, immédiatement ou à terme, en vertu de la  1 5 ème   résolution  ci-après ; au plafond ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital ; en outre, le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la  S ociété donnant ou non accès au capital ne pourra excéder  soixante-quinze  million s   (75 000 000)   d’ euros  ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que sur ce montant s’imputera le montant nominal des titres de créances qui seront susceptibles d’être émis en vertu de la  1 5 ème   résolution  ci-après ; que le Conseil d’Administration sera autorisé à augmenter le montant des émissions décidées en vertu de la présente résolution conformément et dans les limites prévues à la  1 2 ème  résolution ; que le montant de la contrepartie revenant et/ou devant ultérieurement revenir à la  S ociété pour chacune des valeurs mobilières émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu, en cas d’émission de bons de souscription ou autres titres primaires, du prix d’émission desdits bons ou titres, sera au moins égal à la valeur nominale des actions ; que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux titres de capital et/ou aux valeurs mobilières dont l’émission sera décidée par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation de compétence. Le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause dans la limite de leurs demandes.   Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de commerce dont notamment offrir au public, totalement ou partiellement, les actions et/ou les valeurs mobilières non souscrites ; que les opérations visées dans la présente  résolution  pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société ; qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital emportera, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit ; que la présente  délégation  de compétence emporte tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un Directeur Général Délégué, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation, et notamment pour : réaliser ou de suspendre l’émission ; décider le montant à émettre, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable, ou encore avec capitalisation et faire l’objet d’un remboursement avec ou sans prime ou d’un amortissement ; déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres nouveaux porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; fixer les modalités selon lesquelles la  S ociété aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant les périodes déterminées, les titres émis ou à émettre en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximum de trois mois ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; de fixer à  vingt-six (26) mois  à compter de ce jour la durée de validité de la présente délégation et de priver d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. Neuvième  résolution Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social,  avec  suppression  du droit préférentiel de souscription , par émission d’actions ordinaires et/ou pour émettre toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance  par voie d’offre au public  autre que celle visée  au paragraphe 1 °  de  à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,  décide  conformément aux dispositions notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L .  22-10-54 et L. 228-92 du Code de commerce :  de  déléguer  au Conseil d’Administration  sa   compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera et s’il le juge opportun, en France et/ou à l’étranger, par voie  d’offre au public   au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 , soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, à  l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou d’autres valeurs mobilières , y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital ou donnant droit à un titre de créance, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’Administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation, ladite émission pouvant intervenir par souscription soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées directement ou non, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder  quatre millions (4 000 000)  d’euros  ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaie, étant précisé que sur ce montant s’imputera le montant nominal de toute augmentation de capital susceptible d’être réalisée, immédiatement ou à terme, en vertu de la  1 5 ème   résolution  ci-après ; au plafond ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la  S ociété donnant accès ou non au capital ne pourra pas excéder  soixante-quinze millions (75   000   000)   d’ euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que sur ce montant s’imputera le montant nominal des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu de la  1 5 ème   résolution  ci-après. que le Conseil d’Administration sera autorisé à augmenter le montant des émissions décidées en vertu de la présente résolution conformément et dans les limites prévues à la  1 2 ème  résolution ; de  supprimer le droit préférentiel de souscription  des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières pouvant être émises en application de la présente  résolution  étant toutefois précisé que le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires, sur tout ou partie des titres émis en vertu de la présente délégation, un  délai de priorité  dont il fixera les modalités et conditions d’exercice dans la limite des dispositions légales et réglementaires en vigueur, cette priorité de souscription ne pouvant donner lieu à la création de droits négociables ; que les opérations visées dans la présente  résolution  pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société ; que la ou les offres au public, décidées en vertu de la présente  résolution , pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à une ou des offres  à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs   visés au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, décidées en application de la  10 ème   résolution  ci-après ; de déléguer tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour arrêter le  prix d’émission  des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation, qui ne pourra en tout état de cause être inférieur à  (i)   la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées,  (i i )  la  moyenne pondérée par les volumes des   trois dernières séances de bourse  précédant le début de l’offre, diminuée le cas échéant d’une  décote maximale de  30 %  (étant précisé que si les actions de la Société devaient être admises ultérieurement aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions des articles L. 22-10-52 et R. 22-10-32 du Code de commerce) et (ii i ) pour les  valeurs mobilières donnant accès au capital ,  un montant   devant permettre   que le produit d’émission total (somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société lors de l’augmentation de son capital) soit  au moins égal au prix minimum prévu aux (i) ou (ii) ci-dessus  ; que le Conseil d’Administration devra établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération en donnant des éléments d’appréciation de l’incidence effective de l’opération sur la situation de l’actionnaire  et  le s  commissaire s  aux comptes établir ont  le rapport prévu à l’alinéa 2 de l’article R. 225-116 du Code de commerce ; qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital, emportera, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit ; qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il détermine, les facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Président-Directeur général et, en accord avec ce dernier, aux Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : de réaliser ou de suspendre l’émission ; décider le montant à émettre, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable, ou encore avec capitalisation et faire l’objet d’un remboursement avec ou sans prime ou d’un amortissement ; déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres nouveaux porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; fixer les modalités selon lesquelles la  S ociété aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant les périodes déterminées, les titres émis ou à émettre en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximum de trois mois ; décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation ; de fixer à  vingt-six (26) mois , à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation et de priver d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dixième  résolution Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société,  avec  suppression  du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre à des   investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs   visés au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier et de l’article 2(e) du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,  décide  conformément aux dispositions notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et suivants et L. 228-92 du Code de commerce :  de  déléguer  au Conseil d’Administration  sa   compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera et s’il le juge opportun, en France et/ou à l’étranger, par  une offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs  au sens du paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier et de l’article 2(e) du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies,  à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou d’autres valeurs mobilières , y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital ou donnant droit à un titre de créance, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation, ladite émission pouvant intervenir par souscription soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’Administration jugera convenables ; qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées directement ou non, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder  quatre millions (4 000 000)  d’euros  ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaie, étant précisé que sur ce montant s’imputera le montant nominal de toute augmentation de capital susceptible d’être réalisée, immédiatement ou à terme, en vertu de la  1 5 ème   résolution  ci-après ; au plafond ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la  S ociété donnant accès ou non au capital ne pourra pas excéder  soixante-quinze millions (75   000   000)   d’ euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que sur ce montant s’imputera le montant nominal des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu de la  1 5 me   résolution  ci-après. que le Conseil d’Administration sera autorisé à augmenter le montant des émissions décidées en vertu de la présente résolution conformément et dans les limites prévues à la  1 2 ème  résolution ; que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation donnent droit ; que le montant global des émissions de titres de capital réalisées en application de la présente délégation ne pourra excéder  20% du capital social   par an  conformément aux dispositions du 2°) de l’article L. 225-136 du Code de commerce ; que les opérations visées dans la présente  résolution  pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société ; de  supprimer le droit préférentiel de souscription  des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières pouvant être émises en application de la présente  résolution  au profit des personnes visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ; de déléguer tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour arrêter le  prix d’émission  des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation, qui ne pourra en tout état de cause être inférieur à ( i ) la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées, ( ii ) la  moyenne pondérée par les volumes des trois dernières séances de bourse  précédant le début de l’offre, diminuée le cas échéant d’une  décote maximale de  30 %  (étant précisé que si les actions de la Société devaient être admises ultérieurement aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions des articles L. 22-10-52 et R. 22-10-32 du Code de commerce) et (iii) pour les  valeurs mobilières donnant accès au capital , un montant devant permettre  que le produit d’émission total (somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société lors de l’augmentation de son capital) soit  au moins égal au prix minimum prévu aux (i) ou (ii) ci-dessus  ; que le Conseil d’Administration devra établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération en donnant des éléments d’appréciation de l’incidence effective de l’opération sur la situation de l’actionnaire ; le s  commissaire s  aux comptes établir ont  le rapport prévu à l’alinéa 2 de l’article R. 225-116 du Code de commerce ; qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il détermine, les facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; que le Conseil d’Administration aura  tous pouvoirs , avec faculté de subdélégation au Président-Directeur général et, en accord avec ce dernier, à un Directeur Général Délégué, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : de réaliser ou de suspendre l’émission ; décider le montant à émettre, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable, ou encore avec capitalisation et faire l’objet d’un remboursement avec ou sans prime ou d’un amortissement ; déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres nouveaux porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; fixer les modalités selon lesquelles la  S ociété aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant les périodes déterminées, les titres émis ou à émettre en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximum de trois mois ; décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation ; de fixer à  vingt-six (26) mois , à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation et de priver d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. Onzième  résolution Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société,  avec  suppression  du droit préférentiel de souscription des actionnaires  au profit de  catégories de bénéficiaires Conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129 et suivants et L. 225-138, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,  décide  :  de  déléguer  sa compétence au Conseil d’Administration pour procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à  l’émission d’actions ordinaires de la Société, de titres financiers ou de toutes valeurs mobilières  régies par les dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, l’émission étant réservée à une ou plusieurs des catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : toute  société d’investissement ou fonds d’investissement de droit français ou de droit étranger  (en ce compris, sans limitation, tout fonds commun de placement dans l’innovation (« FPCI »), fonds commun de placement à risques (« FCPR »), fonds d’investissement de proximité (« FIP »), société d’investissement à capital variable (« SICAV ») ou tout fonds d’investissement alternatif (« FIA ») investissant à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises (« PME »), des sociétés de croissance dites « small ou mid caps » ou des entreprises de taille intermédiaire (« ETI ») notamment dans les secteurs d’activités de l’énergie, de la haute technologie, de l’environnement ou plus spécifiquement, de la génération d’hydrogène,  participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à cent mille (100 000) euros  ( prime démission incluse )  ; toutes  sociétés industrielles  intervenant dans les secteurs d’activités susmentionnés et prenant une participation dans le capital de la Société à l’occasion de la signature d’un accord avec la Société,  pour   un montant unitaire d’investissement au moins égal à  deux millions cinq cent mille   (2 500 000)  euros ( prime d’émission incluse ) . de  supprimer, en faveur desdits bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription  des actionnaires aux actions pouvant être émises en vertu de la présente autorisation ; que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation donnent droit ; qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées directement ou non, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder  quatre millions (4 000 000)  d’ euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaie, étant précisé que sur ce montant s’imputera le montant nominal de toute augmentation de capital susceptible d’être réalisée, immédiatement ou à terme, en vertu de la  1 5 ème   résolution  ; au plafond ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la société donnant accès ou non au capital ne pourra pas excéder  soixante-quinze millions (75   000   000)   d’ euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que sur ce montant s’imputera le montant nominal des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu de la  1 5 ème   résolution  ; que le Conseil d’Administration sera autorisé à augmenter le montant des émissions décidées en vertu de la présente résolution conformément et dans les limites prévues à la  1 2 ème   résolution  ; que les opérations visées dans la présente  résolution  pourront être effectuées à tout moment,  y compris en période d’offre publique  visant les titres de la Société ; de déléguer tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour arrêter le  prix d’émission  des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation, qui ne pourra en tout état de cause être inférieur à  ( i )  la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées, ( i i )  la moyenne pondérée par les volumes des trois dernières séances de bourse  précédant le début de l’offre, diminuée   le cas échéant d’une  décote maximale de  30 %   et (iii) pour les  valeurs mobilières donnant accès au capital , un montant devant permettre  que le produit d’émission total (somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société lors de l’augmentation de son capital) soit  au moins égal au prix minimum prévu aux (i) ou (ii) ci-dessus  ; que le Conseil d’Administration devra établir un  rapport complémentaire , décrivant les conditions définitives de l’opération en donnant des éléments d’appréciation de l’incidence effective de l’opération sur la situation de l’actionnaire  et  le s  commissaire s  aux comptes établir ont  le rapport prévu à l’alinéa 2 de l’article R. 225-116 du Code de commerce ; que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de  subdélégation  au Président-Directeur général et, en accord avec ce dernier, à un Directeur Général Délégué, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de : réaliser ou de suspendre l’émission ; fixer la liste des bénéficiaires, au sein des catégories de bénéficiaires définies ci-dessus, de chaque émission et le nombre de titres à souscrire par chacun d’eux, en vertu de la présente délégation de compétence ; décider le montant à émettre, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable, ou encore avec capitalisation et faire l’objet d’un remboursement avec ou sans prime ou d’un amortissement ; déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres nouveaux porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant les périodes déterminées, les titres émis ou à émettre en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximum de trois mois ; décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; de fixer à  dix-huit (18) mois  à compter de ce jour la durée de validité de la présente délégation et de priver d’effet, à compter de ce jour,  toute délégation antérieure ayant le même objet . Douzième  résolution Autorisation d’ augmenter le montant des émissions  décidées en vertu des  8 ème ,  9 ème , 10 ème  et  1 1 ème  résolutions L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes,  décide  conformément aux dispositions notamment de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :  qu’en cas d’usage des délégations de compétence visées aux  8 ème ,  9 ème ,  10 ème  et   11 ème  résolutions , le Conseil d’Administration pourra, avec faculté de subdélégation   au Président-Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un Directeur Général Délégué, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation ,  décider d’augmenter le nombre de titres à émettre  pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des  résolutions  mentionnées ci-dessus, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour et conformément aux articles L. 225-135-1 et R.   225-118 du Code de commerce, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de chaque émission et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale) ; que le montant nominal maximum susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation s’imputera uniquement sur le plafond nominal global fixé au titre de la  1 5 ème  résolution ci-après et non sur les plafonds propres à chacune des délégations de compétence visées aux  8 ème ,  9 ème ,  10 ème  et 1 1 ème  résolutions   ; que le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions. de fixer à  vingt-six (26) mois  à compter de ce jour la durée de validité de la présente délégation et de priver d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. Treizième  résolution Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’ attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre de la Société  au bénéfice des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux exécutifs  de la Société avec renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,  décide  conformément aux dispositions notamment des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :  d’autoriser  le Conseil d’Administration, conformément et dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 du Code de commerce, à procéder en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions  de la Société,  existantes ou à émettre ,  au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi  les membres du personnel salarié de la Société et les mandataires sociaux exécutifs visés à l’article L. 225-197-1, II du Code de Commerce , ainsi qu’aux membres du personnel salarié des sociétés ou des groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2  1°  du Code de commerce ; que le nombre total des actions qui pourront être attribuées ne pourra excéder  5%  du nombre total des actions représentant le capital social de la Société à la date de la présente Assemblée  Générale ,  dont 0,5% pour les mandataires sociaux exécutifs , compte non tenu des ajustements susceptibles d’être opérés pour préserver les droits des bénéficiaires conformément aux dispositions légales et réglementaires, ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires et qu’aux stipulations contractuelles applicables ; qu’ainsi, en tout état de cause, le nombre total des actions qui pourront être attribuées  ne pourra excéder 10% du nombre total des actions représentant le capital social  de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires qui s’appliquent ;  l’attribution définitive de la totalité des actions pourra être assujettie, outre une condition de présence dans la Société ou les sociétés qui lui sont liées, à la réalisation d’une ou plusieurs conditions de performance, ainsi qu’à des périodes d’acquisition et de conservation fixée par le Conseil d’Administration ; de  supprimer, en faveur desdits bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription  des actionnaires aux actions pouvant être émises en vertu de la présente autorisation ; que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation donnent droit ; que les opérations visées dans la présente  autorisation  pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société. d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder, alternativement ou cumulativement, dans la limite fixée à l’alinéa précédent : à l’attribution d’actions provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues aux articles L.   225-208 et L.   22-10-62 du Code de commerce ; et/ou à l’attribution d’actions à émettre par voie d’augmentation de capital. Dans ce cas, l’Assemblée  G énérale autorise le Conseil d’Administration à augmenter le capital social du montant nominal maximum correspondant au nombre d’actions attribuées et prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur les actions à émettre ; que les actions seront attribuées définitivement à leurs bénéficiaires au terme d’une  période d’acquisition  dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, étant entendu que cette durée  ne pourra être inférieure à  un ( 1 )  an pour les salariés et à  trois ( 3 )  ans pour les mandataires sociaux exécutifs . Ces actions devraient être  conservées  pendant une  durée fixée par le Conseil d’Administration . d’autoriser le Conseil d’Administration à décider que, dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la 2 e  ou la 3 e  des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la Sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger, les actions pourront lui être attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir. de donner tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président-Directeur général et, en accord avec ce dernier, à un Directeur Général Délégué, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation et si celles-ci le permettent, à l’effet, dans les limites ci-dessus fixées : de réaliser ou de suspendre l’émission ; de déterminer l’identité des bénéficiaires ou la ou les catégories de bénéficiaires des attributions d’actions, étant précisé  qu’il ne peut être attribué d’actions aux salariés détenant chacun plus de 10% du capital social , et que l’attribution gratuite d’actions  ne peut avoir pour effet de faire franchir à chacun de ces derniers le seuil de détention de plus de 10% du capital social  ; de répartir les droits d’attribution d’actions en une ou plusieurs fois et aux moments qu’il jugera opportuns ; de fixer les conditions et les critères d’attribution des actions, tels que, sans que l’énumération qui suit soit limitative, les conditions d’ancienneté, les conditions relatives au maintien du contrat de travail ou du mandat social exécutif pendant la durée d’acquisition, ou toute autre condition financière ou de performance individuelle ou collective ; pour les actions qui seraient, le cas échéant, attribuées gratuitement aux mandataires sociaux exécutifs, soit décider que ces actions ne pourront pas être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité de ces actions qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ; de déterminer, dans les conditions et limites légales, les durées définitives de la période d’acquisition et, le cas échéant, de la période de conservation des actions ; d’inscrire, le cas échéant, les actions attribuées gratuitement sur un compte nominatif au nom de leur titulaire mentionnant l’indisponibilité et la durée de celles-ci ; de lever l’indisponibilité des actions durant la période de conservation en cas de licenciement, de mise à la retraite, d’invalidité correspondant au classement dans la 2 ème  ou la 3 ème  des catégories prévues par les dispositions de l’article L. 341-4 du Code de la Sécurité sociale, ou de décès ; de doter, le cas échéant, une réserve indisponible affectée aux droits des attributaires, d’une somme égale au montant total de la valeur nominale des actions susceptibles d’être émises par voie d’augmentation de capital, par prélèvements des sommes nécessaires sur toutes réserves dont la Société a la libre disposition ; de procéder, le cas échéant, aux prélèvements nécessaires sur cette réserve indisponible afin de libérer la valeur nominale des actions à émettre au profit de leurs bénéficiaires ; d’arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant d’attributions gratuites d’actions ; en cas d’augmentation de capital, de modifier les statuts en conséquence et de procéder à toutes formalités nécessaires ; de procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver les droits des bénéficiaires ; il est précisé que les actions éventuelles qui seraient attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées. que, conformément aux dispositions des articles L.   225-197-4 et L.   225-197-5 du Code de commerce, un rapport informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées conformément à la présente autorisation. de fixer à  trente-huit (38) mois  à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation et de priver d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet Quatorzième  résolution Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par  incorporation de réserves, bénéfices ou primes L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,  décide  conformément aux dispositions notamment des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce :  de  déléguer  au Conseil d’Administration leur compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera et s’il le juge opportun, à  l’incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes  dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions ordinaires gratuites ou d’élévation du nominal des actions existantes, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation ; qu’en cas d’usage, par le Conseil d’Administration, de la présente délégation de compétence, le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, ne pourra pas dépasser  quatre millions (4 000 000)   d’ euros, étant précisé que ce plafond d’augmentation de capital est indépendant de tout autre plafond relatif à des émissions de titres de capital et d’autres valeurs mobilières autorisées par la présente assemblée ; que Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Président-Directeur général et, en accord avec ce dernier, à un Directeur Général Délégué, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation,  pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation, et notamment pour : fixer le montant et la nature des réserves à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou à celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet ; décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, le produit de la vente étant alloué aux titulaires des droits ; que les opérations visées dans la présente  résolution  pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société ; de fixer à  vingt-six (26) mois  à compter de ce jour la durée de validité de la présente délégation et de priver d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. Quinzième  résolution Fixation du montant global  des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations susvisées, sous conditions suspensives L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,  décide  que : le  montant nominal maximum global des augmentations de capital  susceptibles d’être réalisées en vertu des  8 ème ,  9 ème ,  10 ème , 1 1 ème  et  1 2 ème  résolutions  ci-avant, ne pourra excéder  six  millions ( 6  000 000)   d’euros, auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; le  montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances  donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu des  8 ème ,  9 ème ,  10 ème , 1 1 ème  et  1 2 ème  résolutions  ci-avant, ne pourra excéder  soixante-quinze millions (75   000   000)   d’ euros. Seizième   résolution Délégation   à donner au Conseil d ’ Administration, conformément à l ’ article L.   225-129-6  du Code de commerce ,  avec  suppression  du droit préférentiel de souscription des actionnaires,  pour augmenter le capital dans les conditions prévues à l ’ article L.   3332-18 et suivants du Code du travail  en faveur des adhérents à un plan d ’ épargne d ’ entreprise (« PEE ») L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L.   3332-18 et suivants du Code du travail et des articles L.   225-129-6 et L.   225-138-1 du Code de commerce,  décide  : en cas d ’ augmentation du capital par émission directe d ’ actions à souscrire en numéraire , décidée par le Conseil d ’ Administration en vertu de  la  délégation de compétence donnée sous l a  9 ème  résolution  de la présente Assemblée Générale, de donner tous pouvoirs à ce dernier à l ’ effet, s ’ il le juge opportun, d ’ augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, d ’ un montant global qui ne saurait excéder  3% du capital social  actuel de la Société   par l ’ émission d ’ actions ordinaires réservée aux adhérents à un plan d ’ épargne d ’ entreprise ; que les  bénéficiaires  de la ou des augmentations de capital visées par la présente résolution, seront, directement ou par l ’ intermédiaire d ’ un fonds commun de placement d ’ entreprise,  les adhérents à un PEE  établi par la Société et les sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues par les textes en vigueur, et qui rempliront, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d ’ Administration ; de  supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires  au profit desdits  bénéficiaires ; que le  prix d ’ émission  des actions  sera fixé  par le Conseil d ’ Administration conformément aux dispositions des articles L.   3332-18 et suivants du Code du travail ; de déléguer au Conseil d ’ Administration  tous pouvoirs   avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un Directeur Général Délégué, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation ,   à l ’ effet d ’ user de la présente délégation de compétence et, dans ce cadre :  réaliser ou de suspendre l ’ émission ; fixer les conditions et modalités de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment : décider des montants proposés à la souscription, fixer, dans les limites légales, le prix d ’ émission des actions nouvelles ; arrêter le nombre d ’ actions nouvelles à émettre ; fixer la durée de la période de souscription, la date à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance et, plus généralement, l ’ ensemble des modalités de l ’ émission ; constater la réalisation de l ’ augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; imputer les frais de l ’ augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ; et, d ’ une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l ’ augmentation de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires ; de fixer à  vingt-six (26) mois  la durée de validité de la présente délégation à compter de la présente résolution, et de  priver d ’ effet , à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-septième  résolution Po uvoirs  pour l ’ accomplissement des formalités L ’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,   donne  tous pouvoirs  au porteur de copies ou d ’ extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. A –  Participation  des actionnaires  à l ’ Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à l ’ Assemblée Générale quel que soit leur nombre d ’ actions, nonobstant toute clause statutaire contraire. Il est justifié du  droit de participer à l ’ Assemblée Générale par l ’ enregistrement comptable des titres au nom de l ’ actionnaire ou de l ’ intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l ’ assemblée, soit le  11  septembre 202 3  à zéro heure, heure de Paris  (CET) , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire,  CIC Market Solutions , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l ’ intermédiaire habilité. L ’ inscription ou l ’ enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l ’ intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d ’ admission établie au nom de l ’ actionnaire ou pour le compte de l ’ actionnaire représenté par l ’ intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l ’ actionnaire souhaitant participer physiquement à l ’ assemblée et qui n ’ a pas reçu sa carte d ’ admission le deuxième jour ouvré précédant l ’ A ssemblée  Générale  à zéro heure,  soit le  11  septembre 202 3  à zéro heure, heure de Paris (CET) . Les propriétaires d ’ actions nominatives n ’ auront aucune formalité à remplir et seront admis à l ’ A ssemblée  Générale  sur simple justification de leur identité. A défaut d ’ assister personnellement à cette  A ssemblée  Générale , les actionnaires  peuvent choisir entre l ’ une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, voter par correspondance, donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire d ’ un pacte civil de solidarité , ou  plus généralement  à toute personne physique ou morale de son choix. Les actionnaires pourront se procurer les formulaires de vote par correspondance ou par procuration par simple demande adressée à la  S ociété ou à son mandataire,  CIC Market Solutions ,  Assemblée Générales Centralisées ,  6 avenue de Provence 75009 Paris , ou par mail  serviceproxy@cic.fr ,  jusqu’au  7  septembre 202 3  à minuit, heure de Paris (CET) . L ’ actionnaire  qui a déjà demandé sa carte d ’ admission ou une attestation de participation, exprimé son vote à distance ou donné pouvoir, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l ’ Assemblée Générale. Le formulaire de vote dûment rempli devra être adressé à la Société ou à CIC Market Solutions, soit par courrier au siège de la Société ou à l ’ adresse susmentionnée soit par  voie électronique à l ’ adresse suivante  serviceproxy@cic.fr . Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que la Société ou les services de CIC Market Solutions le reçoivent trois jours au moins avant l ’ Assemblée Générale, c ’ est-à-dire le  10  septembre 202 3  à zéro heure , heure de Paris (CET)  au plus tard.  En cas de procuration retournée sans indication du mandataire , conformément aux dispositions légales applicables, le Président de l ’ Assemblée Générale émettra un vote favorable en vue de l ’ adoption de tous les projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d ’ Administration ainsi qu ’ un vote défavorable aux autres projets de résolutions.  B -  Demandes  des actionnaires  d ’ inscription de points ou de projets de résolutions à l ’ ordre du jour  Par ailleurs, les actionnaires sont informés que   les demandes d ’ inscription de points ou de projets de résolutions à l ’ ordre du jour doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d ’ avis de réception, au plus  tard  vingt jours après la publication du présent avis de réunion et  vingt-cinq jours avant l ’ A ssemblée  G énérale , c ’ est-à-dire le  19 août  2023 . C -  Questions écrites  des actionnaires L es questions écrites doivent être adressées au siège social de la  S ociété par lettre recommandée avec demande d ’ avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré   précédant l ’ A ssemblée  G énérale  c ’ est-à-dire  le  8  septembre 202 3  à minuit , heure de Paris (CET) .  T oute demande ou question écrite doit être accompagnée d ’ une attestation d ’ inscription en compte. L ’ examen par l ’ assemblée des points ou projets de résolutions proposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par l ’ auteur de la demande, d ’ une nouvelle attestation au deuxième jour ouvré précédant l ’ assemblée à zéro heure, heure de Paris. Le Conseil d ’ Administration pourra apporter une réponse commune aux questions qui portent sur les mêmes sujets. Le Conseil d ’ Administration est tenu de répondre au plus tard au cours de l ’ Assemblée Générale, le cas échéant en publiant sa réponse sur le site Internet de la Société, dans les pages consacrées à l ’ Assemblée Générale. D -  Droit de  communication des actionnaires   Les actionnaires auront le droit de consulter au siège social, à compter de la convocation  et 15 jours au moins avant l ’ Assemblée Générale , les documents destinés à être présentés à l ’ A ssemblée  Générale , conformément aux articles L.   225-115 et R.   225-83 du Code de commerce. Certains documents peuvent être communiqués par courrier électronique ou postal, à la demande de l ’ actionnaire, en retournant à la Société, par courrier électronique ou postale, le formulaire de demande d ’ envoi de documents de documents et renseignements joint à la convocation. Le présent avis  de réunion  vaut avis de convocation, sous réserve qu ’ aucune modification ne soit apportée à l ’ ordre du jour à la suite de demandes ,   présentées par des actionnaires,  d ’ inscription  à l ’ ordre du jour de l ’ Assemblée Générale  de points ou de projets de résolutions. Le Conseil d ’ A dministration.
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Janus Henderson Investors Europe S.A.
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 JANUS HENDERSON INVESTORS EUROPE S.A. (Anciennement Henderson Management S.A.) Société Anonyme de droit luxembourgeois Siège social : 2, rue de Bitbourg – L – 1273 LUXEMBOURG Siège social de la succursale : 32, rue des Mathurins – 75008 PARIS 848 778 544 R.C.S. Paris . Les comptes annuels au 31 décembre 2022 ont été publiés dans le journal d’annonces légales «   Les Echos Sociétés   » du  1 er  août  2023.
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BNY MELLON FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG) SA
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 BNY MELLON FUND MANAGEMENT   (Luxembourg) S.A. Société de droit étranger au capital de  52 000  000 euros Siège social :  2-4, rue Eugène Ruppert,   Vertigo BUILDING - POLARIS, L-2453 LUXEMBOURG R.C.S. LUXEMBOURG B 28.166 Succursale en France :  7, rue Scribe - 75009 PARIS 848 365 920 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 202 2 , approuvés le Conseil d’Administration au  19 juillet 2023 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du   31  juillet 202 3 .
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MEDINCELL
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 MEDINCELL Société Anonyme au capital de 287.180,45 euros Siège social : 3, rue des Frères Lumière 34830 Jacou 444 606 750 RCS Montpellier A VIS DE RÉUNION  VALANT AVIS DE CONVOCATION   Les actionnaires de la société  MEDINCELL   sont convoqués en assemblée générale  ordinaire annuelle et extraordinaire  le  12 septembre 2023  à  18 heures   au  siège social , 3 rue des Frères Lumière – 34830 Jacou,  afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :   Ordre du Jour De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2023 (1 ère  résolution), Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2023 (2 ème  résolution), Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2023 (3 ème  résolution), Capitaux propres de la Société inférieurs à la moitié du capital social (4 ème  résolution), Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées (5 ème  résolution), Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance (Anh Nguyen) (6 ème  résolution), Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance (Philippe Guy) (7 ème  résolution), Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance (Virginie Lleu) (8 ème  résolution), Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance (Tone Kvale) (9 ème  résolution), Approbation des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce (10 ème  résolution), Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le  31 mars 2023 au Président du Directoire (11 ème  résolution), Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le  31 mars 2023 aux membres du Directoire (12 ème  résolution), Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le  31 mars 2023 au Président du Conseil de Surveillance (13 ème  résolution), Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Directoire (14 ème  résolution), Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Directoire (15 ème  résolution), Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil de Surveillance  (16 ème  résolution), Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil de Surveillance  (17 ème  résolution), Autorisation à donner au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions (18 ème  résolution), De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à une réduction de capital social par annulation des actions auto-détenues (19 ème  résolution), Délégation de compétence au Directoire à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription (20 ème  résolution), Délégation de compétence au Directoire à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public et faculté de conférer un droit de priorité (21 ème  résolution), Délégation de compétence au Directoire à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes (22 ème  résolution), Délégation de compétence au Directoire à l’effet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 20% du capital social par an, par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (23 ème  résolution), Autorisation à conférer conformément aux articles L. 22-10-52 alinéa 2 et R. 22-10-32 du Code de commerce au Directoire à l’effet de fixer le prix d’émission des actions, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre de la délégation de compétence, objet des 21 ème  et 23 ème  résolutions (24 ème  résolution), Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription (25 ème  résolution), Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres (26 ème  résolution), Délégation consentie au Directoire en vue d’émettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital en rémunération d’apports en nature (27 ème  résolution), Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d’émettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société (28 ème  résolution), Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations conférées (29 ème  résolution), Autorisation au Directoire à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions (les «  Options  ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes (30 ème  résolution), Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription d’actions ordinaires (les «  Bons  ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes (31 ème  résolution), Autorisation au Directoire à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions (les «  AGA  »), existantes ou à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes (32 ème  résolution), Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations de consentir des Options et des Actions Gratuites et de la délégation à l’effet d’émettre des Bons (33 ème  résolution), Délégation au Directoire à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (34 ème  résolution),  Modification de termes et conditions des bons de souscription d'actions émis par le Président du Directoire et par le Directoire le 21 décembre 2022, le 11 janvier 2023 et le 19 juillet 2023 en faveur de la Banque Européenne d'Investissement (la «  BEI  »): prorogation de la période d’exercice)  (35 ème  résolution) Examen de la situation de la Société et décision à prendre par application de l’article L. 225-248 du Code de commerce quant à sa dissolution anticipée – désignation d’un liquidateur (36 ème  résolution), Pouvoirs pour les formalités (37 ème  résolution). Textes des projets de résolutions Résolutions proposées à l’assemblée générale ordinaire PREMIÈRE  résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2023) L’Assemblée Générale,  Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, Connaissance prise des rapports (i) du Directoire et (ii) des Commissaires aux comptes et des observations du Conseil de Surveillance,  Approuve  les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 mars 2023 tels qu’ils lui sont présentés, lesquels font apparaitre une perte de 23.668.014,81 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, Prend acte  qu’aucune dépense relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été enregistrée dans les comptes de l’exercice. DEUXIÈME  résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2023) L’Assemblée Générale,  Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, Connaissance prise des rapports (i) du Directoire et (ii) des Commissaires aux comptes et des observations du Conseil de Surveillance,  Approuve  les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2023 tels qu’ils lui sont présentés, se soldant par un résultat net déficitaire de 32.009.067  euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes consolidés et résumées dans ces rapports. TROISIÈME  résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2023 et imputation des pertes figurant au compte « Report à nouveau » débiteur sur le compte « Prime d’émission ») L’Assemblée Générale,  Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, Connaissance prise des rapports (i) du Directoire et (ii) des Commissaires aux comptes et des observations du Conseil de Surveillance,  Approuve  la proposition du Directoire et après avoir constaté que les comptes font apparaître une perte de (23.668.014,81) euros, Décide  de l’affecter de la manière suivante : Perte de l’exercice (23.668. 014,81)  euros  En totalité au compte « Report à nouveau » pour le porter de (22.281.925,15) euros à (45.949.939,96) euros,   Constate  qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au titre des trois exercices précédents. QUATRIÈME  résolution (Capitaux propres de la Société inférieurs à la moitié du capital social) L’Assemblée Générale,  Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, Connaissance prise des rapports (i) du Directoire et (ii) des Commissaires aux comptes et des observations du Conseil de Surveillance, constate  que les capitaux propres de la Société sont inférieurs à la moitié du capital social et qu’il convient, conformément aux dispositions de l’article L 225-248 du Code de commerce, que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires soit convoquée dans les quatre mois à compter de la présente assemblée à l’effet de décider s’il y a lieu à dissolution anticipée.   CINQUIÈME  résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées) L’Assemblée Générale,  Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, Connaissance prise du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, Approuve  les termes de ce rapport ainsi que les conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé, et prend acte des nouvelles conventions intervenues au cours de l’exercice écoulé. SIXIÈME  résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance (Anh Nguyen)) L’Assemblée,  Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Anh Nguyen arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, Décide de renouveler ce mandat pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2027. SEPTIÈME  résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance (Philippe Guy)) L’Assemblée,  Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Philippe Guy arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, Décide  de renouveler ce mandat pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2027. HUITIÈME  résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance (Virginie Lleu)) L’Assemblée,  Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Virginie Lleu arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, Décide de renouveler ce mandat pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2027. NEUVIÈME  résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance (Tone Kvale)) L’Assemblée,  Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de la société Tone Kvale arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, Décide de renouveler ce mandat pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2027. DIXIÈME  résolution (Approbation des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 22-10-9 I du Code de Commerce, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce) L’Assemblée Générale,  Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce tel qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2023 de la Société, Approuve  en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article  L. 22-10-9 I du Code de commerce telles que présentées au chapitre 5 section 2 dudit document d’enregistrement universel. ONZIÈME  résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 au Président du Directoire) L’Assemblée Générale,  Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce tel qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2023 de la Société, Approuve , en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 mars 2023 ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 au Président du Directoire, tels que présentés  au chapitre 5 section 2.2 dudit document d’enregistrement universel . DOUZIÈME  résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 aux membres du Directoire) L’Assemblée Générale,  Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce tel qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2023 de la Société, Approuve , en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 mars 2023 ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 aux membres du Directoire, tels que présentés  au chapitre 5 section 2.2 dudit document d’enregistrement universel . TREIZIÈME  résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 au Président du Conseil de Surveillance) L’Assemblée Générale,  Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce tel qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2023 de la Société, Approuve , en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 mars 2023 ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 au Président du Conseil de Surveillance, tels que présentés  au chapitre 5 section 2.2 dudit document d’enregistrement universel . QUATORZIÈME  résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Directoire) L’Assemblée Générale,  Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé  aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce tel qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2023 de la Société , Approuve , en application de l’article L. 22-10-26 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Directoire, telle que décrite au chapitre 5 section 2.1 dudit document d’enregistrement universel. QUINZIÈME  résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Directoire) L’Assemblée Générale,  Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé  aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce tel qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2023 de la Société , Approuve , en application de l’article L. 22-10-26 II du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Directoire, telle que décrite au chapitre 5 section 2.1 dudit document d’enregistrement universel. SEIZIÈME  résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil de Surveillance) L’Assemblée Générale,  Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé  aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce tel qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2023 de la Société , Approuve , en application de l’article L. 22-10-26 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil de Surveillance, telle que décrite au chapitre 5 section 2.1 dudit document d’enregistrement universel. DIX-SEPTIÈME  résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil de Surveillance) L’Assemblée Générale,  Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé  aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce tel qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2023 de la Société , Approuve , en application de l’article L. 22-10-26 II du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance, telle que décrite au chapitre 5 section 2.1 dudit document d’enregistrement universel. DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à donner au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions) L’Assemblée Générale,  Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, Connaissance prise du rapport du Directoire,  Conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce,  Autorise  le Directoire, avec faculté de délégation, à acquérir un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à la date de rachat par la Société ; étant précisé que (i) pour le calcul de la limite de 10 %, lorsque les actions sont achetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, il sera tenu compte du nombre d’actions revendues pendant la durée de la délégation, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % de son capital social  et (ii)  lorsque les actions seront acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5% de son capital, Décide  que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens compatibles avec les dispositions légales et la règlementation en vigueur et aux époques que le Directoire appréciera, et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ; Décide  que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne devra pas être supérieur à 40 euros (hors frais d’acquisition), sous réserve d’ajustements destinés à prendre en compte l’incidence de nouvelles opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, dans la limite d’un montant maximal susceptible d’être payé par la Société dans le cadre de la présente autorisation égal à 5.000.000 d’euros ;  Décide  que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la Société est conférée aux fins de permettre :  l’animation et la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ; et/ou  d’honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou entreprises qui lui sont liées ; et/ou  la remise des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ; et/ou  l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée de la 19 ème  résolution ci-après et dans les termes qui y sont indiqués ; et/ou la réalisation de toute opération conforme à la règlementation en vigueur ; et/ou plus généralement, d’opérer tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué ; Décide  que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital ; Décide  que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société ; Décide  que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation, avec faculté de délégation, dans les conditions prévues par la loi, en particulier  pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires, notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ; Décide  que la présente autorisation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée ; Décide  que la présente autorisation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Résolutions proposées à l’assemblée générale extraordinaire DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION ( Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à une réduction de capital social par annulation des actions auto-détenues ) L’Assemblée Générale,  Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,  Connaissance prise (i) du rapport du Directoire et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,  Sous réserve de l’adoption de la 18 ème  résolution ci-dessus, Autorise  le Directoire, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital social, par période de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée ; Décide  que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la réduction de capital ; Confère  tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à la réduction de capital par annulation des actions, d’arrêter le montant définitif de la réduction de capital, d’en fixer les modalités et en constater la réalisation, d’imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles et, plus généralement, d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives la ou les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société ; Décide  que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la réglementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ; Décide  que la présente autorisation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée ; Décide  que la présente autorisation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.  VINGTIÈME  RÉSOLUTION ( Délégation de compétence au Directoire à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription ) L’Assemblée Générale,  Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,  Connaissance prise (i) du rapport du Directoire et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,  Conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132 à L. 225-134 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, Délègue  au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, sa compétence à l’effet de décider de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions de la  Société , ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la  Société ,   dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances ; Précise  en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ; Délègue  au Directoire sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ; Décide  que le   montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 70.000 euros (ou  la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 29 ème  résolution ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ; Décide  que l e montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis  en vertu de la présente délégation est fixé à  100.000.000  d’euros   (ou  la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :  ce  montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 29 ème  résolution ;  ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et  ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Directoire conformément à l’article  L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ; Décide , en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, que : la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; le Directoire pourra, conformément à l’article L. 225-133 du Code de commerce, attribuer, à titre réductible, les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ; conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Directoire pourra utiliser les différentes facultés prévues par la loi, dans l’ordre qu’il déterminera, y compris les offrir au public en France et/ou à l’étranger ; Décide  que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes ; Décide  qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le  Directoire  aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; Prend acte  que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation donnent droit ; Décide  que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société ; Décide , sous réserve des conditions fixées à la 29 ème  résolution, que le  Directoire  aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation au Président du Directoire, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et  arrêter notamment le prix d’émission, les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ; recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ; à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger, aux émissions susvisées ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et d’une manière  générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; Décide  que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée ; Décide  que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.  VINGT ET UNIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au Directoire à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public et faculté de conférer un droit de priorité) L’Assemblée Générale,  Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,  Connaissance prise (i) du rapport du Directoire et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,  Et après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,  Conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6,   L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 22-10-49 et suivants et L. 228-91 du Code de commerce,  Délègue  au Directoire sa compétence à l’effet de décider de procéder à l’émission, par voie d’offre au public (à l’exception de l’offre au public visée à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, avec suppression du droit préférentiel de souscription et faculté de conférer un droit de priorité,  d’actions de la Société, ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société, dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances ; Précise  en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ; Décide  que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et dans ce cas, le Directoire fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ; Décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 170.000 euros  (ou  la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la 29 ème  résolution ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des titres à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital ; Décide  que l e montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis,  immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à  100.000.000   d’ euros   (ou  la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :  ce  montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 29 ème  résolution ;  ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Directoire conformément à l’article  L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ; Décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation , sans indication de bénéficiaires, étant toutefois précisé que  le Directoire pourra conférer aux actionnaires, sur tout ou partie des titres émis en vertu de la présente délégation, un délai de priorité dont il fixera les modalités et conditions d’exercice dans la limite des dispositions légales et réglementaires en vigueur ; cette priorité de souscription devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et ne pourra donner lieu à la création de droits négociables ; Prend acte  que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation donnent droit ; Décide  que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :  limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée,  répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et  offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ; Décide  que le prix d’émission des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation sera déterminé par le Directoire selon les modalités suivantes : la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions qui sera émise ou créée par souscription, conversion, échange, remboursement, exercice de bons ou autres, devra être au moins égale à un montant déterminé conformément à  la réglementation applicable au jour de l’émission  (à ce jour la moyenne pondérée par les volumes des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %, conformément à l’article R. 22-10-32 du Code de commerce) sous réserve de l’exception visée à la 24 ème  résolution ; Décide  que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société ; Décide  que la ou les offres au public, décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à une ou des offres visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, décidées en application de la 23 ème  résolution ; Décide , sous réserve des conditions fixées à la 29 ème  résolution, que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation au Président du Directoire, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :  fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et  arrêter notamment le prix d’émission, les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ; recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ; à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger, aux émissions susvisées ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; Décide  que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée ; Décide  que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.  VINGT DEUXIèME  RÉSOLUTION ( Délégation de compétence au Directoire à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ) L’Assemblée Générale,  Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,  Connaissance prise (i) du rapport du Directoire et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,  Conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants et L. 22-10-49 et suivants du Code de commerce, Délègue  au Directoire sa compétence à l’effet de  procéder en une ou plusieurs fois,  en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera,  en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies ,  à des augmentations de capital social par émissions d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription  ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital, dont la libération pourra être opérée en numéraire, notamment par compensation de créances et intégralement à la souscription ; Décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 170.000 euros  (ou  la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 29 ème  résolution ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ; Décide  que l e montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis,  immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à  100.000.000   d’ euros   (ou  la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :  ce  montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 29 ème  résolution ;  ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et  ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Directoire conformément à l’article  L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ; Décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres pouvant être émis en application de la présente autorisation et de réserver les titres à émettre en application de la présente résolution :  à des personnes physiques ou morales, en ce compris des sociétés, trusts ou fonds d’investissement ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans le secteur pharmaceutique ; et/ou à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.) ou commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou aux sociétés qu’ils contrôlent, qui les contrôlent ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes, directement ou indirectement, au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ; et/ou à tout prestataire de services d’investissement français ou étranger, ou tout établissement étranger ayant un statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d’une émission destinée à être placée auprès des personnes visées au (i) et/ou (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis ; Prend acte  du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; Décide  que le prix d’émission des valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation sera fixé par le Directoire en fonction d’une méthode multicritères sans que le prix de souscription des actions ne puisse être inférieur à 80% de la moyenne pondérée par les volumes des cours des dix (10) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission et que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société lors de cette émission, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières ne puisse être inférieur à 80% de la moyenne pondérée par les volumes des cours des dix (10) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission ; Décide  que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Directoire pourra limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée ; Décide  que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société ; Décide , sous réserve des conditions fixées à la 29 ème  résolution, que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation au Président du Directoire, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : arrêter, au sein de la catégorie précisée ci-dessus, la liste des bénéficiaires qui pourront souscrire au x titres émis et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, dans les limites mentionnées ci-dessus ; fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment le prix d’émission (dans les conditions de fixation déterminées ci-dessus), les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ; recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ; à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation  et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. Décide  que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la présente assemblée ; Décide  que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-TROISième résolution ( Délégation de compétence au Directoire à l’effet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 20% du capital social par an, par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier )  L’Assemblée Générale,  Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,  Connaissance prise (i) du rapport du Directoire et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,  Conformément aux articles L. 225-129, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants, L. 22-10-51 et L. 22-10-52 du Code de commerce, et L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, Délègue  au Directoire sa compétence à l’effet de décider de procéder à  l’émission, par voie d’offre visée à l’article L. 411-2 1°du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d’actions de la Société, ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société, dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances ; Décide  que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et dans ce cas, le Directoire fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ; Décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 170.000 euros , qu’en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente délégation par une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ne pourront pas excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission étant précisé que cette limite sera appréciée au jour de la décision du Directoire d’utilisation de la présente délégation ; étant précisé qu’à ce montant nominal maximum ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ; Décide  en outre que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 29 ème  résolution ; Décide  que l e montant nominal  maximum  des titres de créance susceptibles d’être émis,  immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à  100.000.000   d’ euros   (ou  la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que : ce  montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 29 ème  résolution ;  ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et  ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Directoire conformément à l’article  L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ; Décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ; Prend acte  que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation donnent droit ; Décide  que le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le Directoire, sous réserve que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions qui sera émise ou créée par souscription, conversion, échange, remboursement, exercice de bons ou autres, devra être au moins égale à un montant déterminé conformément à  la réglementation applicable au jour de l’émission  (à ce jour la moyenne pondérée par les volumes des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10% conformément à l’article R. 22-10-32 du Code de commerce) sous réserve de l’exception visée à la 25 ème  résolution ; Décide  que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société ; Décide  que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Directoire pourra limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée ; Décide  que la ou les offres au public, décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à une ou des offres au public, décidées en application de la 21 ème  résolution ; Décide , sous réserve des conditions fixées à la 29 ème  résolution,   que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation au Président du Directoire, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et  arrêter notamment le prix d’émission, les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ; recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ; à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; Décide  que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée ; Décide  que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.  Vingt-QUATRième   résolution ( Autorisation à conférer conformément aux articles L. 22-10-52 alinéa 2 et R. 22-10-32 du Code de commerce au Directoire à l’effet de fixer le prix d’émission des actions, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre de la délégation de compétence, objet des 21 ème  et 23 ème  résolutions )  L’Assemblée Générale,  Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, Connaissance prise (i) du rapport du Directoire et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,  Conformément aux articles L. 22-10-52 alinéa 2 et R. 22-10-32 du Code de commerce, Autorise  le Directoire avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à fixer le prix d’émission des actions, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, émises aux termes des délégations objets des 21 ème  et 23 ème  résolutions et dans la limite de 10% du capital par an apprécié au jour de la décision du Directoire, tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, au prix qu’il déterminera en fonction d’une méthode multicritères sans que le prix de souscription des actions ne puisse être inférieur à 80% de la moyenne pondérée par les volumes des cours des dix (10) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission et que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société lors de cette émission, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières ne puisse être inférieur à 80% de la moyenne pondérée par les volumes des cours des dix (10) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission ; Décide  que le Directoire disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution dans les termes prévus par la résolution au titre de laquelle l’émission est décidée ; Décide  que la présente autorisation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée ; Décide  qu’à compter de sa mise en œuvre, la présente autorisation privera d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Vingt-CINQUIèME résolution ( Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ) L’Assemblée Générale,  Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, Connaissance prise (i) du rapport du Directoire et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,  Conformément  aux articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce,  Délègue  au Directoire sa compétence, avec faculté de subdélégation au Président du Directoire, à l’effet  d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale   et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché ;  Décide  que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 29 ème  résolution de la présente assemblée ; Décide  que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée ; Décide  que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-SIXIèME Résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres)  L’Assemblée Générale,  Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,  Connaissance prise du rapport du Directoire, Conformément aux articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce,  Délègue  au Directoire sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la proportion et aux époques qu’il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites nouvelles ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;  Décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 70.000   euros, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ; Décide  que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société ; Décide  que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation au Président du Directoire, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : déterminer les dates et modalités des émissions ; fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté ;  arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet ; décider, en cas de distributions d’actions gratuites, (i) que les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, (ii) que celles de ces actions qui seraient attribuées à raison d’actions anciennes bénéficiant du droit de vote double bénéficieront de ce droit dès leur émission, (iii) de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions ;  constater la réalisation des augmentations de capital et procéder à la modification corrélative des statuts ; et accomplir les formalités requises et généralement faire le nécessaire  ; Décide  que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée ; Décide  que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-SEPTIèME Résolution (Délégation consentie au Directoire en vue d’émettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital en rémunération d’apports en nature) L’Assemblée Générale,  Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, Connaissance prise (i) du rapport du Directoire et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,  Conformément aux articles L. 225-129 et suivants, et notamment L. 225-147 et L. 22-10-53, et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, Délègue  au Directoire les pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour procéder à une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission en France et/ou à l’étranger, immédiatement et/ou à terme (i) d’actions ordinaires ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1 er , L. 228-93 alinéa 3 et L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce (a) donnant accès immédiatement ou à terme, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions de la Société ou d’une autre société ou (b) donnant droit à l’attribution de titres de créance, dans la limite d’un montant nominal maximum représentant moins de 10 % du capital social (tel qu’existant à la date de l’opération), en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ;  étant précisé qu’à ce montant nominal maximum ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ; Prend acte  que, conformément à la loi, les actionnaires n’auront pas de droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ; Prend acte   que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation donneront droit ; Précise  en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ; Décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 10% du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’opération), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou règlementaires ou contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ; Décide  que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 29 ème  résolution ; Décide  que le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 100.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) ; Décide  que le montant nominal de toute émission de titres de créances décidées par la présente résolution s’imputera  sur le plafond global prévu à la 29 ème  résolution  ; Décide , sous réserve des conditions fixées à la 29 ème  résolution, que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation au Président du Directoire, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : décider la ou les augmentation(s) de capital rémunérant les apports et déterminer les actions et/ou valeurs mobilières à émettre,  arrêter la liste des titres apportés, statuer sur l’évaluation des apports,  fixer les conditions de l’émission des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports, ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers, déterminer les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions ;  à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;  fixer les conditions d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire tout le nécessaire. Décide  que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée ; Décide  que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-HUITIèME Résolution (Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d’émettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société) L’Assemblée Générale,  Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, Connaissance prise (i) du rapport du Directoire et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,  Conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 22-10-54 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, Délègue  au Directoire sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à des augmentations de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, en rémunération de titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société en France ou à l’étranger, selon les règles locales, sur des titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ;  Prend acte  que, conformément à la loi, les actionnaires n’auront pas de droit préférentiel de souscription aux titres émis en vertu de la présente délégation ; Précise  en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ; Décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 70.000 euros  (ou  la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ; Décide  que  le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 29 ème  résolution ; Décide  que l e montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis  en vertu de la présente délégation est fixé à  100.000.000   d’ euros   (ou  la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :  ce  montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 29 ème  résolution ;  ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et  ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Directoire conformément à l’article  L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ; Prend acte  que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation donnent droit ; Décide  que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société ; Décide , sous réserve des conditions fixées à la 29 ème  résolution, que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation au Président du Directoire, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en numéraire à verser, déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, notamment d’une offre publique d’échange, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, à titre principal, assortie d’une offre publique d’échange ou d’achat à titre subsidiaire, constater le nombre de titres apportés à l’échange, fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, inscrire au passif du bilan au compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale, procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,  suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,  fixer les conditions d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire tout le nécessaire, Décide  que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, Décide  que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-NEUVIèME Résolution (Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations conférées) L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, Connaissance prise du rapport du Directoire, Décide  que : le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées aux termes des 20 ème  à 23 ème , 25 ème , 27 ème  et 28 ème  résolutions ci-dessus est fixé à 170.000 euros  (ou  la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ; le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées aux termes des 20 ème  à 23 ème , 25 ème , 27 ème  et 28 ème  résolutions ci-dessus est fixé à 100.000.000   d’euros  (ou  la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise). Décide  que le Directoire ne pourra faire usage des délégations prévues aux 20 ème  à 23 ème , 25 ème , 27 ème  et 28 ème  résolutions, en ce qui concerne toute augmentation de capital, toute émission de valeurs mobilières ou de titres de créances, qu’après accord préalable du Conseil de Surveillance. TRENTIèME Résolution (Autorisation au Directoire à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions (les «  Options  ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes) L’Assemblée Générale,  Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,  Connaissance prise (i) du rapport du  Directoire  et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,  Conformément aux articles L. 225-177 et L. 22-10-56 et suivants et L. 225-129 et suivants du Code de commerce,  Autorise  le Directoire à consentir, en une ou plusieurs fois, pendant les périodes autorisées par la loi, au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d’entre eux) de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions définies au I de l’article L. 225-180 du Code de commerce (les «  Bénéficiaires  »), des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre d’augmentation de son capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant des rachats effectués dans les conditions prévues par la loi (les «  Options  »), dans les conditions suivantes : l’autorisation porte sur un nombre maximum d’Options donnant droit chacune à la souscription et/ou l’achat d’une action, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation sera de 7% du nombre d’actions composant le capital social au jour où le Directoire décidera de mettre en œuvre la présente autorisation ; ce montant maximum sera augmenté de la valeur nominale des titres à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital et ;  en tout état de cause,  le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des Options attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social ; le nombre total d’actions pouvant être attribuées, souscrites ou achetées au titre des Options émises en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le plafond visé à la 33 ème  résolution ; le prix de souscription ou d’achat des actions issues des Options sera déterminé par le Directoire au jour où les Options seront consenties ainsi qu’il suit : s’agissant d’options de souscription d’actions nouvelles, le prix ne pourra être inférieur à 95% de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) séances de bourse précédant le jour où l’Option est consentie ;   s’agissant d’options d’achat d’actions existantes, le prix ne pourra être inférieur à 95% de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) séances de bourse précédant le jour où l’Option est consentie, ni au cours moyen d’achat (arrondi au centime d’euro supérieur) des actions détenues par la Société au titre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ;  le délai pendant lequel les Options pourront être exercées sera de dix (10) ans à compter de leur date d’attribution par le Directoire, étant toutefois précisé que ce délai pourra être réduit par le Directoire pour les bénéficiaires résidents d’un pays donné dans la mesure où cela serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays ; les Options seront caduques de plein droit à défaut d’avoir été exercées avant leur échéance ; il ne pourra être consenti d’Options aux salariés ou dirigeants sociaux détenant, au jour de la décision du Directoire, une part du capital supérieure à 10 % et ce conformément à la loi ; Décide , sous réserve des conditions fixées à la 33 ème  résolution,   que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation, avec faculté de subdélégation, et notamment : arrêter la liste des Bénéficiaires et le nombre d’Options attribuées à chacun, fixer (i) les modalités et conditions des Options et arrêter le règlement du plan comprenant notamment toutes conditions de performance et/ou de maintien dans la Société ou l’une de ses filiales, (ii) le(s) calendrier(s) d’exercice, étant entendu que le Directoire pourra anticiper les dates ou périodes d’exercice des Options, maintenir le caractère exerçable des options ou modifier les dates ou périodes d’incessibilité et/ou de non convertibilité au porteur des actions obtenues par l’exercice des Options, (iii) les clauses éventuelles d’interdiction de revente de tout ou partie des titres, décider des conditions et des modalités dans lesquelles le prix et le nombre d’actions pourront être ajustés pour tenir compte des opérations financières visées à l’article L. 225-181 du Code de commerce, le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des Options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des Options pendant certaines périodes ou à compter de certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des actions, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des Options de souscription, modifier les statuts en conséquence, remplir les formalités consécutives, sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder à toutes imputations des frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la cotation des actions nouvelles ainsi émises. Décide  que la durée de l’autorisation est fixée à trente-huit (38) mois, à compter de la présente assemblée ; Décide  que la présente autorisation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet ; Prend acte  que la présente autorisation comporte, au profit des Bénéficiaires des Options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’Options ; Prend acte  que l’augmentation du capital résultant des levées d’Options sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration de levée d’option, accompagnée du bulletin de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société. TRENTE ET UNIèME résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription d’actions ordinaires (les «  Bons  ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes) L’Assemblée Générale,  Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,  Connaissance prise (i) du rapport du  Directoire  et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,  Conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 22-10-52, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 et suivants du Code de commerce, Délègue  sa compétence au Directoire à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription d’actions ordinaires (les «  Bons  ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ; Décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation sera de 7% du nombre d’actions composant le capital social au jour où le Directoire décidera de mettre en œuvre la présente délégation, étant précisé que ce montant maximum sera augmenté de la valeur nominale des titres à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ; et étant précisé que le nombre de Bons pouvant être émis en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond visé à la 33 ème  résolution ; Décide  que le prix de souscription des bons de souscription d’actions qui pourraient être émis au titre de cette délégation par le Directoire (ou tout autre délégation de compétence qui lui serait consentie en vue de l’émission de bons de souscription d’actions) sera déterminé sur la base d’un rapport d’expert indépendant mandaté par la Société afin de déterminer leur valeur de marché dès lors que les bénéficiaires de l’émission seront des membres du Conseil de Surveillance de la Société ; Décide  que chaque Bon donnera le droit de souscrire à une (1) action ordinaire nouvelle   ; Décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit :  de toutes personnes physiques ou morales  en relation d’affaires avec la Société ou l’une de ses filiales, partenaires stratégiques de la Société, industriels ou commerciaux du secteur pharmaceutique, personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ;  des actionnaires, dirigeants ou salariés de ces personnes dans le cas des personnes morales ; des personnes exerçant des responsabilités dirigeantes au sens de l’article 3 §25  du Règlement n°596/2014 sur les abus de marché  , mandataires sociaux ou salariés de la Société ou de ses filiales   ; Décide  que les Bons devront être exercés au plus tard dans les quinze (15) ans de leur émission et que les Bons qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période de quinze (15) années seront caducs de plein droit ; Décide  que le prix de de souscription des Bons sera déterminé par le Directoire, avec faculté de subdélégation, lors de la mise en œuvre de la présente délégation, et sera  au moins égal à 5 % de la moyenne pondérée par les volumes des cours des trois (3) séances de bourse précédant la date d’attribution Bons par le Directoire  ; Décide  que le prix de souscription d’une action ordinaire de la Société sur exercice d’un Bon, qui sera déterminé par le Directoire au moment de l’attribution des Bons, devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire d’attribuer les Bons, telle que le cas échéant diminuée d’une décote maximale de 20 % ;  Autorise  la Société à imposer aux titulaires des Bons le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à l’article L. 228-102 du Code de commerce ; Prend acte  que la présente décision emporte, au profit des bénéficiaires, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquels les Bons donnent droit ; Décide , sous réserve des conditions fixées à la 33 ème  résolution, que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : émettre les Bons et en fixer les caractéristiques particulières, arrêter le prix de souscription des Bons,  ainsi que le prix d’exercice des Bons,  arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre de Bons pouvant être souscrits par chacun, arrêter les conditions particulières des Bons pouvant être souscrits par chacun, arrêter les modalités de protection des droits des porteurs de Bons, s’assurer du respect des conditions de validité et d’exercice des Bons,  recevoir les notifications d’exercice des Bons, constater les augmentations de capital en résultant et modifier les statuts en conséquence, prendre l’ensemble des mesures nécessaires à la protection des porteurs de Bons, et d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à l’émission ci-avant. Décide  que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la présente assemblée ; Décide  que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. TRENTE DEUXIèME résolution (Autorisation au Directoire à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions (les «  AGA  »), existantes ou à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes) L’Assemblée Générale,  Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,  Connaissance prise (i) du rapport du  Directoire  et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,  Conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce,  Autorise  le Directoire, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société ; Décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation sera de 7% du nombre d’actions composant le capital social au jour où le Directoire décidera de mettre en œuvre la présente autorisation ; étant précisé que ce montant maximum sera augmenté de la valeur nominale des titres à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, et ; qu’en tout état de cause, le nombre maximal d’actions qui pourront être gratuitement attribuées en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 10 % du nombre d’actions composant le capital social au jour où le Directoire décidera de mettre en œuvre la présente autorisation ; Décide  que le nombre d’actions pouvant être attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le plafond visé à la 33 ème  résolution ; Décide  que les bénéficiaires des attributions pourront être des salariés, ou certaines catégories d’entre eux de la Société et/ou des entités qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L.   225-197-2 du Code de commerce, ainsi que les mandataires sociaux des sociétés ou entités susvisées, déterminés par le Directoire selon les dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce, ou certains d’entre eux, et qui remplissent, en outre, les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution qui auront été fixés par le Directoire ; Décide  que si des attributions sont consenties aux mandataires sociaux visés à l’article L. 22-10-59 du Code de commerce, elles ne pourront l’être que dans les conditions de l’article L. 22-10-60 du Code de commerce ;  Décide  que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale d’un an ; Décide , par dérogation à ce qui précède, que les actions pourront être définitivement attribuées avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité de leur bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, au jour de la constatation de l’invalidité, et que lesdites actions seront librement cessibles par le bénéficiaire concerné indépendamment de la période de conservation précitée ; Prend acte  qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente décision emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou prime d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ; Confère , sous réserve des conditions fixées à la 33 ème  résolution, tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté de subdélégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : déterminer si les actions attribuées sont des actions à émettre et/ou existantes, et modifier son choix avant l’attribution définitive ; déterminer les catégories de bénéficiaires de la ou des attributions ; déterminer librement l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions et le cas échéant, les critères de performance ; décider le montant de la ou des attributions, les dates et modalités de chacune, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres émis porteront jouissance ; déterminer les durées définitives de la période d’acquisition et de la période de conservation des actions dans les limites fixées par la loi et l’Assemblée Générale ci-dessus ; inscrire les actions attribuées gratuitement sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l’indisponibilité et la durée de celle-ci ; doter une réserve indisponible affectée aux droits des attributaires d’une somme égale au montant total de la valeur nominale des actions susceptibles d’être émises par voie d’augmentation de capital, par prélèvements des sommes nécessaires sur toutes réserves dont la Société a la libre disposition ; procéder aux prélèvements nécessaires sur cette réserve indisponible afin de libérer la valeur nominale des actions à émettre au profit de leurs bénéficiaires, et augmenter en conséquence le capital social du montant nominal des actions attribuées ; en cas d’augmentation de capital, modifier les statuts corrélativement et procéder aux formalités consécutives ; en cas de réalisation d’opérations financières visées par l’article L. 228-99 alinéa premier du Code de commerce, pendant la période d’acquisition, mettre en œuvre, s’il le juge opportun, toutes mesures propres à préserver et ajuster les droits des attributaires d’actions selon les modalités et conditions prévues par ledit article ; Décide  que la présente autorisation sera valable pendant une durée de trente-huit (38) mois, à compter de la présente assemblée ; Décide  qu’à compter de sa mise en œuvre, la présente autorisation privera d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. TRENTE TROISIèME résolution (Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations de consentir des Options et des Actions Gratuites et de la délégation à l’effet d’émettre des Bons) L’Assemblée Générale,  Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,  Connaissance prise (i) du rapport du  Directoire  et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,  Décide  que la somme des actions susceptibles d’être émises ou attribuées en vertu des  30 ème , 31 ème  et  32 ème   résolutions ci-dessus, ne pourra pas excéder 7 % du capital social sur une base non diluée constaté à la date de la décision d’attribution ou d’émission, étant précisé que s’ajoutera à ces plafonds le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès à des actions ; Décide  que le Directoire ne pourra faire usage des autorisations et délégations prévues aux 30 ème , 31 ème  et  32 ème  résolutions, en ce qui concerne les émissions d’Options et/ou de BSA et/ou les AGA, au profit de l’un ou plusieurs des membres du Directoire, qu’après accord préalable du Conseil de Surveillance, statuant sur avis du comité des rémunérations ; Décide  que le Directoire ne pourra faire usage des autorisations et délégations prévues  aux 30 ème , 31 ème  et  32 ème  résolutions , en ce qui concerne les émissions d’Options et/ou de BSA et/ou les AGA au profit d’autres bénéficiaires que les membres du Directoire qu’après consultation préalable du Conseil de Surveillance sur les termes et conditions des émissions d’Options et/ou de BSA et/ou des AGA ; Décide  que dès lors que le nombre cumulé d’actions susceptibles d’être émises, immédiatement ou à terme, sur exercice des Bons et/ou des Options émis par le Directoire et/ou des AGA   attribuées par le Directoire en vertu des autorisations et délégations prévues  aux 30 ème , 31 ème  et  32 ème  résolutions , au profit de tous bénéficiaires, atteint 3,5% du capital social sur une base non diluée constaté à la date de la décision d’attribution ou d’émission, soit la moitié du plafond fixé par la présente résolution, l’utilisation complémentaire desdites autorisations et délégations prévues  aux 30 ème , 31 ème  et  32 ème  résolutions   par le Directoire sera soumise à l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance. TRENTE QUATRIèME résolution (Délégation au Directoire à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers) L’Assemblée Générale,  Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,  Connaissance prise (i) du rapport du  Directoire  et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes, Prenant acte  des dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce ; Délègue  au Directoire sa compétence, avec faculté de subdélégation, pour décider l’augmentation du  capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque et selon les modalités qu’il déterminera,  d’un montant maximum de 2.528 euros  par émission d’actions ordinaires ou de titres financiers donnant accès au capital de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise (ou tout autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou règlementation analogue permettraient de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes), mis en place ou à mettre en place au sein de la Société ;  étant précisé que ce montant nominal maximal ci-dessus sera augmenté des titres émis afin de préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital conformément aux dispositions du Code de commerce ; Décide  que le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail ; Décide  que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles ou titres à émettre au profit des bénéficiaires susvisés, en cas de réalisation de l’augmentation de capital prévue à l’alinéa précédent ; Décide  que le Directoire pourra prévoir l’attribution gratuite d’actions ou des titres financiers donnant accès au capital de la Société, dans les termes prévus à l’article L. 3332-21 du Code du travail ; Décide  que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions ordinaires effectivement souscrites par les bénéficiaires susvisés ; Décide  que les caractéristiques des émissions de titres financiers donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Directoire dans les conditions fixées par la règlementation ; Confère  tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment : décider et fixer les modalités d’émission et d’attribution des actions ou des titres financiers donnant accès au capital, en vertu de la présente délégation ; et notamment fixer le prix de souscription en respectant les règles définies ci-dessus, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance (même rétroactives), les délais de libération des actions et, le cas échéant des titres financiers donnant accès au capital, le tout dans les limites légales ; constater la réalisation de la ou des augmentations de capital à concurrence du montant des actions ou titres qui seront effectivement souscrites et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités ; et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social. Décide  que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la présente assemblée ; Décide  que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. TRENTE CINQUIèME résolution Modification de termes et conditions des bons de souscription d'actions émis par le Président du Directoire et par le Directoire le 21 décembre 2022 ,le 11 janvier 2023  et le 19 juillet 2023 en faveur de la Banque Européenne d'Investissement (la « BEI ») : prorogation de la période d’exercice)   L’Assemblée Générale,    Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,    Connaissance prise (i) du spécial des Commissaires aux Comptes et (ii) du rapport de l'expert indépendant  rapport sur le projet de modification des termes et conditions des bons de souscription d'actions,    Conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 22-10-52, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 et suivants du Code de commerce,  Rappelle que le Président du Directoire le 21 décembre 2022 agissant sur délégation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 8 septembre 2022 à sa vingt-huitième résolution, a procédé à l’émission globale de 175.000 bons de souscription d'actions au profit de la BEI (les « BSA BEI 1 »), Rappelle que le Directoire dans ces décisions du 11 janvier 2023 et 26 janvier 2023 agissant sur délégation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 8 septembre 2022 à sa vingt-huitième résolution, a procédé à l’émission globale de 286.041 bons de souscription d'actions au profit de la BEI (les « BSA BEI 2 »), Rappelle que le Directoire dans ces décisions du 19 juillet 2023 agissant sur délégation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 8 septembre 2022 à sa vingt-huitième résolution, a procédé à l’émission globale de 318.313 bons de souscription d'actions au profit de la BEI (les « BSA BEI 3 »), Décide  la modification suivante des termes et conditions des BSA BEI 1 : prorogation de la période d’exercice des BSA BEI 1 en reportant leur date limite d’exercice, initialement fixée au 21 décembre 20 3 2, au 21 décembre 2037 ;  Décide  la modification suivante des termes et conditions des BSA BEI 2 : prorogation de la période d’exercice des BSA BEI 2 en reportant leur date limite d’exercice, initialement fixée au 26 janvier 2033, au 26 janvier 2038 ;  Décide  la modification suivante des termes et conditions des BSA BEI 3 : prorogation de la période d’exercice des BSA BEI 3 en reportant leur date limite d’exercice, initialement fixée au 31 juillet 2033, au 31 juillet 2038 ;  Prend acte  que ces modifications prendront effet à l'issue de cette assemblée générale ;  Prend acte  que les autres caractéristiques des BSA BEI 1, BSA BEI 1 et  BSA BEI  3 telles que précédemment arrêtées par le Président du Directoire et par le Directoire, demeurent inchangées ;    Décide  que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la modification susvisée des caractéristiques des BSA BEI 1, BSA BEI 2 et BSA BEI 3 ainsi que prendre toutes mesures, conclure tous accords, remettre tous documents et effectuer toutes formalités démarches et déclarations auprès de tous organismes, et d’une manière générale, faire tous ce qui est nécessaire. TRENTE  SIXI è ME  résolution (Examen de la situation de la Société et décision à prendre par application de l’article L. 225-248 du Code de commerce quant à sa dissolution anticipée– désignation d’un liquidateur) L’Assemblée Générale,  Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,  Connaissance prise du rapport du Directoire, sous réserve de l’adoption des première et quatrième résolutions ci-avant,  après avoir constaté  que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2023 approuvés au titre de la première résolution de la présente assemblée, font apparaître des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, Décide , conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce, de prononcer la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et de nommer le Président du Directoire, Christophe Douat, en qualité de liquidateur pour la durée de la liquidation, à l'effet de réaliser l'actif, payer le passif et de répartir le solde disponible   entre les actionnaires. prend acte , du fait que, en cas de rejet de la dissolution, les capitaux propres de la Société devront être reconstit ués au plus tard le 31 mars 2025 . TRENTE  SEPTI è ME  résolution (Pouvoirs pour les formalités) Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, Donne  tous pouvoirs au porteur d’un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour accomplir formalités de publicité légale et autres qu'il appartiendra. ----------------------------------------------------------------- I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de  la   S ociété par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article  R.22-10-28  du Code de Commerce, au deuxième j our ouvré précédant l'assemblée,  soit le  8 septembre 2023  à zéro heure, heure de Paris : S oit dans les comptes de titres nominatifs tenus p ou r la  S ociété  par son mandataire  Uptevia  ( Service Assemblées Générales - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex ) ,  S oit dans les comptes de titres au porteur tenus par  un  intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote  par correspondance  ou de procuration  («  Formulaire unique de vote  ») , ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.  II.  Modes de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre l’un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale : assister à l’Assemblée générale ; donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par internet. En plus du Formulaire unique de vote papier, l es  actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire,  demander une carte d’admission  par Internet, préalablement à l'Assemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci- après . Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter  du   22 août 2023   à  10 heures  (heure de Paris) jusqu’à la veille de l’Assemblée soit le  11 septembre 2023  à 15 heures (heure de Paris).  Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la  veille de l’Assemblée pour saisir ses instructions . Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante : Par voie électronique  : pour les actionnaires au nominatif  (pur et administré)  : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site  via son Espace Actionnaire à l’adresse  https://www.investor.uptevia.com   : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter  à leur Espace Actionnaire  avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Fo rmulaire unique de vote  ; Les actionnaires au nominatif a dministré devront se connecter à leur Espace Actionnaire  à l’aide de l’identifiant de connexion internet ra ppelé sur le formulaire de vote . Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran.  Après s’être connecté  à leur Espace Actionnaire , l’actionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et  demander sa carte d’admission . pour les actionnaires au porteur :   il appartient à l’actionnaire au porteur de se  renseigner afin de savoir si son intermédiaire  financier , qui assure la gestion de son compte de titres ,  est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si  l’ intermédiaire financier  de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son  intermédiaire financier  avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. Par voie postale  : pour les actionnaires au nominatif :  l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, à  Uptevia  ; pour les actionnaires au porteur :  l’actionnaire au porteur devra demander  à son intermédiaire financier , qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les demandes de carte d’admission  par voie postale  devront être réceptionnées par  Uptevia , trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus . Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admi ssion dans les deux jours ouvrés ,  précédant l’Assemblée générale, sont invités à : Pour les  actionnaires  au nominatif, se présenter le jour de l’Assemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité  ; Pour les actionnaires au porteur,  demander à  leur   intermédiaire financier  de  leur  délivrer une  attestation de participation  permettant  de justifier de  leur  qualité d’actionnaire au  deuxième  jour ouvré précédant l’Assemblée . Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : -  adres ser une procuration au Président de l’Assemblée générale  ; -   donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues  aux  article s  L. 22-10-39 et  L . 225-106 I du Code de Commerce ; -   voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : Par voie électronique  : pour  les actionnaires au nominatif (pur et administré)  : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS  via son Espace Actionnaire à l’adresse  https://www.investor.uptevia.com   : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter  à leur Espace Actionnaire  avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de  connexion sera rappelé sur le F ormulaire  unique  de vote  ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter  à leur Espace Actionnaire  à l’aide de l’identifiant de connexion internet ra ppelé sur le formulaire de vote .   Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran.  Après s’être connecté  à leur Espace Actionnaire , l’actionnaire au nominatif , pur et administré,  devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur :  il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si  son   intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres  est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si  l’intermédiaire financier  est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son  intermédiaire financier  avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et  voter, ou désigner ou révoquer un mandataire ; Si  l’intermédiaire financier  de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante :  ct-mandataires-assemblees@uptevia.com . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi l’attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par voie postale  : pour les actionnaires au nominatif :  l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, à  Uptevia  ; pour les actionnaires au porteur :  l’actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à  son intermédiaire financier , qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé  Les Formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par  Uptevia , trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par  le directoire  et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les F ormulaires  unique de vote  sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.  Pour les propriétaires d’actions au porteur, les  Formulaires uniques de vote  leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre  simple  par  Uptevia  –  Service Assemblées Générales – 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex   au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée générale. III. — Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception  à l’adresse suivante :  (3, rue des Frères Lumière – 34830 Jacou) à l’attention du Président du Directoire , ou par voie électronique à l’adresse suivante  legal@medincell.com   au plus tard le quatrième  jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le  6 septembre 2023 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. IV. — Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront  publiés  sur le site internet de la Société ( https://www.medincell.com/fr/investisseurs/#meeting_ ),  conformément à l’article R. 22 - 10-23  du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. V. — Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société  MEDINCELL   et sur le site internet de la société   https://www.medincell.com/fr/investisseurs/#meeting_   ou transmis sur simple demande adressée à  Uptevia . Le présent avis vaut avis de convocation, sauf si des éventuelles modifications devaient être apportées à l'ordre du jour notamment à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité  social et économique . LE DIRECTOIRE  
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TRANSITION
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 TRANSITION Société  anonyme  au capital de  275.333,32  euros Siège social :  49 bis avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris 895 395 622  RCS  PARIS ( la «  Société  A bsorb ante  » ) ARVERNE GROUP S ociété  par actions  simplifiée  au capital de  326.280  euros Siège social :  2 avenue du Président Pierre Angot 64000 Pau 850 295 957  RCS  PAU (la «  Société  A bsorbée  » ) Avis de projet d e fusion Aux termes d’un a cte sous seing privé en date du  27 juillet 2023 ,  la société  TRANSITION   et  la société  ARVERNE GROUP   ont établi un projet  de  fusion  absorption de la Société Absorbée par la Société Absorbante (la «  Fusion  »)  dans  les conditions  prévu es  aux articles  L. 236-1 et suivants et R. 236-1 et suivants du Code de commerce (le «  Traité de Fusion  »). Aux termes du Traité de Fusion,  le patrimoine de la Société Absorbée sera transmis par transmission universelle du patrimoine à la Société Absorbante dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation  de la F usion  ; le patrimoine de la Société Absorbée comprendra tous les éléments d’actifs, biens, droits et valeurs de la Société Absorbée, sans exception ni réserve ainsi que tous les éléments de passif et les obligations de la Société Absorbée à la date de réalisation   de la F usion . Le rapport d ’ échange proposé pour la F usion s ’ établit   à  1  action  ordinaire  ARVERNE GROUP  pour  6,9883 actions ordinaires  TRANSITION  et a été déterminé sur la base des comptes sociaux des deux sociétés au 31 décembre 20 22 . L es montants  de l’actif   et  d u   passif   apportés par  la Société Absorbée   à la Société Absorbante  dans le cadre de la Fusion  s’élèver a ient respectivement à  13.791.108  euros et  3.472.694  euro s . En conséquence ,   le montant de  l’actif net  apporté  par  la Société Absorbée   à  la Société Absorbante  s’élèverait à  10.318.414  euros. En rémunération  des apports réalisés par  la Société Absorbée, la Société Absorbante procédera à la date de réalisation  de la F usion, en application  du rapport  d’échange, à une augmentation de son capital d’un montant nominal de  182.395,89  euros, par la création de  18.239.589  actions nouvelles, attribuées aux actionnaires de la Société Absorbée. La différence entre la valeur de l’actif net apporté par la Société Absorbée et le montant de l’augmentation de capital de la Société Absorbante  résultant de la Fusion  constituera it  une prime de fusion  qui s’élèverait à  10.136.018,11  euros. La Fusion et la dissolution de la Société Absorbée qui en résulte seront définitivement réalisées à une date intervenant le jour de la réalisation de la dernière des conditions suspensives  prévues dans le Traité de Fusion.  La Fusion aurait un effet rétroactif sur le plan comptable au  1 er   janvier  2023 .  Toutes le s opérations effectuées par la Société A bsorbée depuis cette date jusqu’à la date d e réalisation définitive de la F usion se raient prises en charge par la Société A bsorbante. Conformément à l’article L. 236-14 du Code de commerce, les créanciers de la Société Absorbée et de la Société Absorbante dont la créance est antérieure à la publicité donnée au Traité de Fusion pourront faire opposition  dans un délai de trente jours calendaires à compter de la dernière publication  du Traité de Fusion , tel que prévu à l’article R. 236-8 du Code de commerce. Le  T raité  de  F usion  a été déposé le   28 juillet 2023  au Greffe du Tribunal de Commerce de  Paris  pour  la  Société Absorb ante  et  le  28 juillet 2023  au  G reffe du Tribunal de Commerce de  Pau  pour la  S ociété  Absorb ée .
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AQUILA
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 AQUILA Société anonyme à Conseil d’Administration  au capital de 375 375 Euros 980, rue de Sainte Geneviève  Z.I. de Courtine 84000 AVIGNON R.C.S. AVIGNON B 390 265 734 (93 B 134) SIRET : 390 265 734 000 74 AVIS DE REUNION VALANT  AVIS  DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société  AQUILA  sont convoqués en  Assemblée Générale Extraordinaire le   12 septembre  2023  à  10 heures 30  au siège social  980, rue Sainte Geneviève Zone Industrielle de Courtine 84000   AVIGNON , afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : Approbation de la transmission universelle de patrimoine de la société SAS AQUIMEDIA, Modification de l' objet  social et  modification corrélative de l'article 2 des statuts, Pouvoirs en vue de réaliser ces opérations . *        * * TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 12 SEPTEMBRE 2023 PREMIERE RESOLUTION  L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, approuve la transmission universelle du patrimoine de la société SAS AQUIMEDIA, filiale à 100% de la société, en application des dispositions de l'article 1844-5, alinéa 3 du Code civil et la dissolution par anticipation, sans liquidation, de celle-ci. Conformément à la réglementation applicable, les éléments d'actif et de passif de la société SAS AQUIMEDIA seront repris dans la comptabilité de la société SA AQUILA pour leur valeur comptable. La différence éventuelle entre le montant de l'actif net de la société SAS AQUIMEDIA au jour de la prise d'effet juridique de la transmission universelle de patrimoine, et la valeur comptable, dans les livres de la société SA AQUILA des parts de ladite société SAS AQUIMEDIA dont elle était propriétaire, constituera le boni ou l e  mali de confusion. Cette opération de transmission universelle du patrimoine de la société SAS AQUIMEDIA sera soumise, sur option de la société SA AQUILA au régime de faveur prévu à l'article 210 A du Code Général des Impôts DEUXIEME RESOLUTION L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, décide de modifier en la précisant, à compter de ce jour, la rédaction de l’objet  social de la société afin de conformer l’activité de cette dernière au regard des dispositions du code de la sécurité intérieure, tout en tenant compte de la spécificité de l’activité matérielle de la société, et en conséquence de modifier comme suit l’article 2 des statuts : Article 2 – OBJET La société a pour objet en France et dans les pays étrangers, au sens des dispositions du Code de la sécurité intérieure et du code NAF 80.10Z, la réalisation de prestations d’activités privées de sécurité, et particulièrement : la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles ou dans les véhicules de transport public de personnes ; la mise en œuvre et le pilotage, sur le territoire national de solutions participant ou concourant à la sécurisation des lieux, des personnes et des objets et matériels ; l’expertise opérationnelle dans la définition de tout type de missions de surveillance et gardiennage au bénéfice des clients de la société ; le pilotage et l’organisation de la levée de doute et d’interventions globales de sécurité, et le suivi de la bonne exécution de ce type de prestations par des sociétés privées de sécurité tierces. Etant précisé que les activités de la société sont, entre autres, réglementées par le Code de la sécurité intérieure et que la société doit respecter le principe d’exclusivité et de spécialité défini par l’article L. 612-2 du Code de la sécurité intérieure. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social. TROISIEME RESOLUTION L'assemblée générale confère tous pouvoirs à M. Olivier BEVILACQUA Président du Conseil d’Administration de la Société, afin de réaliser ces opérations, signer tous actes et notamment la déclaration de dissolution sans liquidation, effectuer toutes publicités et formalités s'y rapportant. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le  8 septembre  2023  à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia,  Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration («  Formulaire unique de vote  »), ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée, conformément à l’article R.22-10-28 du Code de Commerce à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'aurait pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les représentants légaux d’actionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production d’une expédition de la décision de justice ou d’un extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. Modalités de vote à l’Assemblée Générale Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à  Uptevia – Service Assemblées Générales  –  12   place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex  à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation; pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.   Les demandes de carte d’admission des actionnaires, au nominatif et au porteur, devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : - adresser une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à la Société sans indication de mandataire étant précisé que, dans ce cas, le président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le  Conseil d’administration  et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ; - donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 I et L.22-10-39 du Code de Commerce ; - voter par correspondance. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration devront procéder de la façon suivante : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire  u nique  de vote , joint à  la  convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à  Uptevia – Service Assemblées Générales –12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex  à l’aide de l’enveloppe T jointe à  la  convocation , ; pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra ,  à compter de la date de convocation de l'Assemblée  G énérale ,  demander le Formulaire unique  de vote  auprès de   l ’ intermédiaire financier qui gère ses titres  ou auprès de la Société, par demande écrite devant parvenir à son siège social au moins six jour avant l’Assemblée Générale. L’actionnaire au porteur devra  compléter  le  Formulaire unique  de vote  en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à l eur  intermédiaire  financier  qui le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins à  Uptevia – Service Assemblées Générales –12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex .  Le Formulaire unique de vote devra être adressé, selon les modalités indiquées ci-dessus, à Uptevia au plus tard trois jours calendaires avant l’Assemblée générale, soit le  9 septembre  2023 , à défaut de quoi, il ne pourra être pris en compte. La procuration donnée par un actionnaire est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée générale. Les  actionnaires peuvent à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient  avant le   8 septembre  2023   à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le   8 septembre  2023   à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Questions écrites Les actionnaires peuvent, à compter du jour où ils peuvent exercer leur droit de communication de la documentation soumise à l’Assemblée Générale, poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du  Conseil d’administration  de la Société, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante 980, rue Sainte Geneviève Zone Industrielle de Courtine 84000 AVIGNON, ou par voie électronique à l’adresse suivante  contact@reseau-aquila.fr   au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le  6   septembre 2023 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société 980, rue Sainte Geneviève Zone Industrielle de Courtine 84000 AVIGNON et sur le site internet de la société  https://www.reseau-aquila.fr/ , ou transmis sur simple demande adressée à  Uptevia – Service Assemblées Générales –12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex . Le Conseil d’administration
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Société Générale SCF
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 SOCIETE GENERALE SCF Société anonyme au capital de 150 000 000 € Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux 479 755 480 R.C.S. Nanterre Situation  trimestrielle  au 3 0 juin  2023 (En Milliers d'Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, comptes courants postaux 37 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 12 597 576 A vue 7 180 A terme 12 590 396 Opérations avec la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 721 Comptes de régularisation 142 867 Total de l'actif 12 741 201 Passif Montant Banques centrales, Comptes courants postaux Dettes envers les établissements de crédit - A vue A terme - Opérations avec la clientèle Comptes d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme Dettes représentées par un titre 12 297 565 Bons de caisse - Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables - Emprunts obligataires 12 297 565 Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 3 637 Comptes de régularisation 141 192 Provisions Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres 298 807 Capital 150 000  Primes d'émission Réserves 6 942 Ecart de réévaluation Provisions règlementées Subvention d'investissement Report à nouveau 131 907 Résultat de l'exercice 9 957 Total du passif 12 741 201 Hors bilan Montant Engagements donn é s  : Engagements de financement Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres Titres à livrer Autres engagements donnés Engagements  reçus  : Engagements de financement Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres Titres à recevoir Autres engagements reçus Autres engagements  : Opérations en devises Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner Engagements sur instruments financiers à terme 370 000  Autres engagements 16 568 569 Autres engagements donnés Autres engagements reçus 16 568 569 Engagements douteux
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Adomos
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 ADOMOS Société anonyme au capital de  657 502,1003 euros Siège Social : 75 avenue des Champs Élysées – 75008 Paris 424 250 058 RCS Paris Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société ADOMOS sont informés qu’ils seront prochainement  convoqués pour  le 8 septembre 2023 à  9 heures, au 243, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, 2 ème  étage, en assemblée générale ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Renouvellement du mandat d’administrateur de la société ACHETER-LOUER.FR  ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Marc AREKONAMAND ; Questions diverses ; Pouvoirs. Texte des projets de résolution Première résolution  (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société ACHETER-LOUER.FR) -  L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,  décide  de renouveler le mandat de la société ACHETER-LOUER.FR, société anonyme dont le siège social est situé 2, rue de Tocqueville – 75017 PARIS et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 394 052 211, administrateur, pour une durée de six (6) ans expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. La société  ACHETER-LOUER.FR  a fait savoir qu’elle acceptait les fonctions d’administrateur et qu’elle satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur  et précisé que Monsieur Norbert ALVAREZ, né le 7 janvier 1968 à Maisons-Alfort (94700), de nationalité française, demeurant Bastide Lutoma, Chemin de San Sumian, Brignoles (83170) sera désigné en qualité de représentant permanent.  Deuxième résolution  ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Marc AREKONAMAND ) -  L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de Monsieur Marc AREKONAMAND, né le 10 octobre 1977 à Bondy (93), de nationalité française, demeurant 18 rue Etienne Dolet  –  94600 Choisy-le-Roi, administrateur, pour une durée de six (6) ans expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Monsieur Marc AREKONAMAND a fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur. Troisième résolution  (Pouvoirs) -  L’assemblée générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,   confère  tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités prescrites par la loi. ———————————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée. A.  Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée  –  Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 6 septembre 2023, zéro heure, heure de Paris) : — pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription en compte de ses actions sur les registres de la Société ; — pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cette inscription comptable des actions doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission, adressés, par l’intermédiaire habilité, à UPTEVIA, service Assemblées Générales, 12 place des Etats-Unis – CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée. B. Modes de participation à cette assemblée : 1.  Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée seront admis à y participer — pour l’actionnaire nominatif : en se présentant le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; — pour l’actionnaire au porteur : en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une carte d’admission qu’il aura préalablement demandé auprès de son intermédiaire habilité.  Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.  2.  Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir (au choix) au Président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel un pacte civil de solidarité a été conclu, à un autre actionnaire ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce, pourront conformément aux dispositions de l’article R. 225-75 du Code de commerce demander un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par lettre adressée ou déposée au siège social à l’attention du Président du Conseil d’administration ou adressée à la société  UPTEVIA  (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Cette demande devra parvenir au Service des Assemblées de la société  UPTEVIA  (à l’adresse indiquée ci-dessus), ou au siège social de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment renseigné devra ensuite être renvoyé à l’adresse suivante : UPTEVIA, service Assemblées Générales, 12 place des Etats-Unis – CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée au siège social de la Société à l’attention du Président du Conseil d’administration ou à la société UPTEVIA, service Assemblées Générales, 12 place des Etats-Unis – CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. 3.  L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 4.  Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Questions écrites :  Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 4 septembre 2023. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. Inscription de points ou de projets de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée :  Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires doivent être envoyées au siège social de la société à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai courant à compter de la présente publication et jusqu’à vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points et résolutions qui seront ainsi présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 6 septembre 2023, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. E. Consultation des documents mis à la disposition des actionnaires :  Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société. Il est dès à présent indiqué qu’à défaut de quorum sur première convocation, il y aura lieu à deuxième convocation pour le 25 septembre 2023 à 9 heures, au 243, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, 2ème étage. Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 8 septembre 2023 restent valables pour cette deuxième réunion dès lors que l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres est maintenue. F. Traitement des abstentions :  Il est rappelé que conformément à la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019, les abstentions sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Le présent avis vaut avis de convocation, sauf si des éventuelles modifications devaient être apportées à l’ordre du jour notamment à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil d’administration
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine
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 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative à capital variable agréé e  en tant qu’établissement de crédit Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le n°07 023 736 Siège social 77  Avenue  Olivier Messiaen 72083  Le Mans Cedex  9 414 993 998 RCS  Le Mans Situation trimestrielle au 30 juin 2023 (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 44 897 Effets publics et valeurs assimilées 731 041 Créances sur les établissements de crédit 1 094 752 Opérations internes au Crédit Agricole 2 926 431 Opérations avec la clientèle 19 230 832 Obligations et autres titres à revenu fixe 393 633 Actions et autres titres à revenu variable 193 809 Participations et autres titres détenus à long terme 1 548 046 Parts dans les entreprises liées 131 366 Immobilisations incorporelles 2 133 Immobilisations corporelles 99 609 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 145 053 Comptes de régularisation 144 783 Total Actif 26 686 385 PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 384 176 Opérations internes au Crédit Agricole 14 587 741 Opérations avec la clientèle 6 796 042 Dettes représentées par un titre 306 480 Autres passifs 787 958 Comptes de régularisation 318 650 Provisions pour risques et charges 233 608 Dettes subordonnées 312 661 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 169 465 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 789 604       Capital souscrit 211 211       Primes d'émission 390 573       Réserves 2 187 820       Écarts de réévaluation         Provisions réglementées et subventions d'investissement         Report à nouveau (+/-)   Total Passif 26 686 385 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés         Engagements de financement 1 928 434       Engagements de garantie 466 322       Engagements sur titres 1 935 Engagements reçus         Engagements de financement 19 389       Engagements de garantie 6 223 521       Engagements sur titres 1 935
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Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté
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 CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Banque coopérative au capital : 525 307 340 € Siège social : 1 Rond-point de la Nation, BP 23088, 21088 Dijon Cedex 9 352 483 341 RCS : Dijon Code APE : 6419Z Situation trimestrielle au 30 juin 2023 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 42 807 Effets Publics et Valeurs assimilées 1 025 511 Créances sur les Établissements de Crédit 5 575 549 Opérations avec la Clientèle 13 737 290 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 304 106 Actions et Autres Titres à revenu variable 26 100 Participations et autres titres détenus à long terme 197 847 Parts dans les Entreprises liées 686 565 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 344 Location Simple - Immobilisations Incorporelles 311 Immobilisations corporelles 109 054 Capital souscrit non versé - Actions Propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres Actifs 106 775 Comptes de Régularisation 122 356 Total actif 23 934 615 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 5 998 007 Opérations avec la Clientèle 15 394 050 Dettes représentées par un titre 63 150 Autres Passifs 395 424 Comptes de Régularisation 270 380 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour Risques et Charges 107 161 Dettes subordonnées - Fonds pour Risques Bancaires Généraux 110 054 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 596 389       Capital souscrit 525 307       Primes d'Émission 143 122       Réserves 911 560       Écarts de Réévaluation -       Provisions réglementées et Subventions d'investissement -       Report à nouveau (+/-) 16 400 Total passif 23 934 615 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES       Engagements de financement 2 045 670       Engagements de garantie 507 485       Engagements sur titres - ENGAGEMENTS RECUS       Engagements de financement 30 400       Engagements de garantie 2 778       Engagements sur titres -
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BNP Paribas Personal Finance
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 BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société anonyme au capital de 561 882 202 euros. Siège social : 1, Boulevard Haussmann 75009 Paris 542 097 902 RCS Paris Situation trimestrielle au 30 juin 2023 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 72 916 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit 2 360 768 Opérations avec la Clientèle 19 054 418 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 497 911 Actions et Autres Titres à revenu variable 92 Participations et autres titres détenus à long terme 570 149 Parts dans les Entreprises liées 4 123 193 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 98 156 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 202 602 Immobilisations corporelles 32 365 Actions Propres 0 Autres Actifs 410 752 Comptes de Régularisation 375 841        Total de l'actif 27 799 163 Passif Montant Banques centrales, CCP 709 Dettes envers les établissements de crédit 18 180 019 Opérations avec la clientèle 217 094 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 358 478 Comptes de régularisation 365 164 Provisions pour risques et charges 475 211 Dettes subordonnées 2 218 907 Fonds pour risques bancaires généraux 16 769 Capitaux propres 5 966 812 Capital souscrit 561 882     Primes d'émission 4 094 704     Réserves 1 346 437 Résultat de l'exercice -36 211         Total du passif 27 799 163 Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement (Donnés) 8 626 398    Engagements de garantie 3 811 495 Engagements reçus :       Engagements de financement  160 200    Engagements de garantie 5 354 219
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La Banque Postale Leasing & Factoring
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 LA BANQUE POSTALE LEASING&FACTORING Société anonyme à Conseil D'administration au capital de 275 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation trimestrielle au 30 juin2023 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP  Effets publics et valeurs assimilées  Créances sur les établissements de crédit  210 000 015 Operations avec la clientèle  6 099 824 235 Obligations et autres titres à revenu fixe  Actions et autres titres à revenu variable  Participations et autres titres détenus à long terme  339 512 Crédit-bail et locations avec option d'achat 2 752 029 437 Location simple 525 413 847 Parts dans les entreprises liées  Immobilisations incorporelles  16 130 138 Immobilisations corporelles  1 017 Autres actifs  21 835 318 Comptes de régularisation  22 345 201 Total de l'actif 9 647 918 721 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit  7 876 419 978 Operations avec la clientèle  1 026 403 441 Dettes représentées par un titre  Autres passifs  269 692 446 Comptes de régularisation  222 271 486 Provisions pour risques et charges  4 544 033 Dettes subordonnées  Fonds pour risques bancaires généraux  Capitaux propres hors FRBG : 248 587 336     Capital souscrit  275 000 000     Primes d'émission      Réserves      Provisions réglementées et subventions d’investissement  1 114 922     Report à nouveau (+/-)  (27 527 586) Total du passif 9 647 918 721 Hors - bilan Montants Engagements donnés :     Engagements de financement 346 186 694     Engagements de garantie     Engagements sur titres Engagements reçus :     Engagements de financement (425 471 808)     Engagements de garantie (3 292 636 476)     Engagements sur titres
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Bpifrance 
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 BPIFRANCE Société Anonyme au capital de 5 400 000 000 euros Siège social : 27 - 31, Avenue du Général Leclerc - 94710 Maisons-Alfort Cedex 320 252 489 RCS Créteil - Code APE : 6492 Z Situation trimestrielle au 30 juin 2023 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 9 555 121 Effets Publics et Valeurs assimilées 9 127 576 Créances sur les Établissements de Crédit 932 809 Opérations avec la Clientèle 40 173 151 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 9 759 115 Actions et Autres Titres à revenu variable 154 317 Participations et autres titres détenus à long terme 44 963 Parts dans les Entreprises liées 21 493 506 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 5 812 083 Location Simple 156 568 Immobilisations incorporelles 222 712 Immobilisations corporelles 25 042 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 64 067 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 1 818 710 Comptes de Régularisation 825 978 TOTAL ACTIF 100 165 718 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 19 076 509 Opérations avec la Clientèle 2 158 564 Dettes représentées par un titre 43 003 866 Autres Passifs 2 656 575 Comptes de Régularisation 3 194 920 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 594 453 Dettes subordonnées, dépôts et fonds de garantie 6 720 018 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 235 208 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 22 525 605       Capital souscrit 5 440 000       Primes d'Émission 15 674 020       Réserves 288 520       Écarts de Réévaluation 0       Provisions réglementées et Subventions d'investissement 128 589       Report à nouveau (+/-) 461 096       Résultat en instance d'affectation 0       Résultat de l'exercice 533 380 TOTAL PASSIF 100 165 718 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES         Engagements de financement 10 040 956       Engagements de garantie 14 711 014       Engagements sur titres 100 909 ENGAGEMENTS RECUS         Engagements de financement 20 715 466       Engagements de garantie 4 682 508       Engagements sur titres 760
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Grolleau
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 GROLLEAU Société Anonyme  a u capital de 1.421.052,50 Euros Siège social :   Chemin du Moulin de la  Buie ,  49310  Montilliers R.C.S. 305 273 724  Angers  (78 B 40047) SIRET 305 273 724 00024 AVIS DE REUNION PREALABLE  A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU  11  SEPTEMBRE 202 3 Les actionnaires sont  informés qu’ils seront réunis en  Assemblée Générale  Mixte  qui se tiendra au siège social de la société  GROLLEAU  ( 135 Chemin du Moulin de la  Buie - 49310 MONTILLIERS ) le  lundi 11   septembre 202 3  à  1 4   heures  à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 Mars 2023 - Quitus au Président et aux Administrateurs, Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 Mars 2023, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation de ces conventions , Nomination d’un nouvel administrateur,  Pouvoirs pour les formalités. Du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société,  Autorisation donnée au Conseil d’administration à l'effet de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions auto-détenues, Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes, ou autres, Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l'effet d'émettre des actions et ou valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles avec maintien du DPS, Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l'effet d'émettre des actions et ou valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles avec suppression du DPS, par offres au public autres que celles visées à l'article L 411-2 du Code monétaire et financier, Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l'effet d'émettre des actions et ou valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles avec suppression du DPS, par offres au public visées au premièrement de l'article L 411-2 du Code monétaire et financier, Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre, en cas d'émissions réalisées avec maintien ou suppression du DPS, Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire, Questions diverses. TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMIS A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE  Du ressort de l’Assemblée Général Ordinaire Première Résolution   (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 Mars  2023)  -  L'assemblée  générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur l’activité de la Société au cours de l’exercice clos le 31 mars 2023 et sur les comptes dudit exercice, et après avoir entendu la lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes ainsi que les explications fournies verbalement, approuve : - les comptes annuels de l'exercice écoulé tels qu'ils ont été présentés, et qui font ressortir un bénéfice net comptable de 8.240 Euros ; - et les opérations traduites dans les comptes ou résumées dans le rapport du Conseil d'Administration. En conséquence, elle donne au Président et aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième Résolution   (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 Mars 2023)  -  L'assemblée générale approuve l'affectation des résultats proposée par le Conseil d'Administration, savoir : Bénéfice net comptable de l'exercice  : 8.240 Euros - Dotation au compte « Réserve Légale »  à concurrence de  8.240 Euros Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices, le montant des revenus distribués au titre de ces mêmes exercices éligibles à la réfaction mentionnée au 2° du 3 de l'article 158 du Code Général des Impôts ainsi que celui des revenus distribués non éligibles à cette réfaction, ont été les suivants : Exercices Montant des dividendes distribues Distributions éligibles à la réfaction de l'art 158-3 du  CGI Distributions non éligibles à la réfaction de l'art  158-3  du  CGI 2019/2020 340.000 €  340.000 € / 2020/2021 / / / 2021/2022 113.684 € 113.684 € / Troisième Résolution   (Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées visées  aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation de ces conventions)  -  L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce, faisant état de conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs, déclare approuver les termes dudit rapport. Quatrième Résolution   (Nomination d’un nouvel administrateur)  -  L'assemblée générale, prenant acte de la réalisation de la condition suspensive à l’opération de prise de contrôle de la société OMP MECHTRON décide, sur proposition du Conseil d’administration, de désigner en qualité d’administrateur : - Madame Flavia COSTA, née le 18 janvier 1991 à Western Cape (Afrique du Sud), de nationalité italienne et demeurant Via  Raffaello   Sanzio  39, 20149 Milan (Italie), pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2027. Cinquième Résolution   (Pouvoirs pour les formalités)  -  L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal, à l’effet de procéder ou de faire procéder à toutes les formalités exigées par la Loi et les décrets sur les sociétés commerciales.  Du ressort de l’Assemblée Général Extraordinaire Sixième Résolution   (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société)  -  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Président et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes , conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, du règlement délégué (UE) 2016/1052 du 8 mars 2016 et du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), et aux pratiques de marché admises par l’AMF, ainsi que toutes autres dispositions législatives et/ou réglementaires qui viendraient à être applicables :   1.  autorise  le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à faire acheter par la Société ses propres actions en vue :  d’animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF et conclu avec un prestataire de services d’investissement dans le respect de la pratique de marché admise par l’AMF ;  de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ;  d’attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;  d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de mettre en œuvre tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;  de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ;  de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;  d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital, dans le cadre et sous réserve d’une autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire en cours de validité ; et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que la Société en informerait ses actionnaires par voie de communiqué. 2.  décide  que le prix maximum d’achat ne pourra être supérieur, hors frais d’acquisition, à 30 euros (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie) par action de la Société et que le montant maximum consacré à ces achats ne pourra être supérieur à 30 millions (30.000.000) d’euros. Le Conseil d’administration pourra toutefois, en cas d’opérations sur le capital social de la Société, notamment de modification de la valeur nominale de l’action ordinaire, d’augmentation de capital par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, ajuster le prix maximum d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ; 3.  décide  que le nombre maximum d’actions de la Société à acquérir ne pourra à aucun moment excéder 10% du nombre total des actions composant le capital social de la Société (et 5% pour les actions acquises en vue de leur conservation et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport), soit à titre indicatif, 200 000 actions sur la base du capital social composé  de 2 000 000 actions ; 4.  précise  que l’acquisition des actions de la Société pourra être effectuée à tous moments, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur les titres de capital de la Société, et par tous moyens, sur tout marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs, par utilisation de mécanismes optionnels ou par utilisation d’autres instruments financiers dérivés, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de la Société conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-206 du Code de commerce. Les actions de la Société ainsi acquises pourront être échangées, cédées ou transférées par tous moyens sur tout marché ou de gré à gré, y compris par cession de blocs, conformément à la réglementation applicable ; 5.  confère  tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les conditions et les modalités, passer tout ordre en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire le nécessaire pour l'application de la présente décision ; 6.  décide  que la présente autorisation, qui prive d'effet pour l'avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Septième Résolution   (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues)  -  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Président et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce : 1.  autorise  le Conseil d’administration à procéder à tout moment et sans autre formalité à l’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la Société par suite de rachats réalisés dans le cadre de toute autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire en application de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10% du capital de la Société par période de 24 mois, étant rappelé que la limite de 10% susvisée s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital de la Société postérieurement à la présente  Assemblée Générale  ; 2.  autorise  le Conseil d’administration à réduire corrélativement le capital social et à imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix ; 3.  confère  tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, à l’effet notamment de : arrêter le montant définitif de toute réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ; imputer la différence entre la valeur nominale des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles ; effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes, et en particulier auprès de l’AMF ; et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour rendre effective la réduction de capital ; 4.  décide  que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18 )  mois à compter de la présente Assemblée Générale. Huitième Résolution   (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres)  -  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Président ,  et statuant conformément aux dispositions  des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-130 et  L. 22-10-50 du Code de commerce : 1.  délègue  au Conseil d’administration la compétence de l’Assemblée Générale, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, à l'effet d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices, primes d’émission, de fusion ou d’apport ou de toute autre somme dont la capitalisation serait légalement et statutairement admise, sous forme de création et d’attribution gratuite d’actions nouvelles et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces  deux procédés selon les modalités qu’il déterminera ; 2.  décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de huit cent mille (800.000) euros, étant précisé que : à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; et ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la  13 ème  résolution ci-après ; 3.  indique  que le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux termes de la présente  Assemblée Générale  ; 4.  confère  tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente  Assemblée Générale , à l’effet notamment de : fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal prendra effet ; décider, en cas d’actions à émettre, que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et les règlements ; procéder, le cas échéant, à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la présente délégation de compétence et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ; et d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y seront attachés ; 5.  décide  que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six ( 26)  mois à compter de la présente Assemblée Générale. Neuvième Résolution   (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires)  -  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Président et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2,  L. 225-132 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : 1.  délègue  au Conseil d’administration la compétence de l’Assemblée Générale, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, à l'effet d’émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ; 2.  décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder  la somme de huit cent mille (800.000) euros , étant précisé que : à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la  13 ème  résolution ci-après ; 3.  décide  que la ou les émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières susceptibles d’être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence seront réservées par préférence aux actionnaires de la Société, qui pourront souscrire à ces émissions à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; 4.  prend acte  du fait que le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement aux droits de souscription dont disposeront les actionnaires de la Société et dans la limite de leurs demandes ; 5.  prend acte  que, conformément à l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence, renonciation par les actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; 6.  prend acte  que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce, et notamment celle d’offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; 7.  décide  que toute émission de bons de souscription d’actions de la Société pourra être réalisée par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux détenteurs d’actions existantes, étant précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; 8.  indique  que le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux termes de la présente  Assemblée Générale  ; 9.  confère  tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente  Assemblée Générale , à l’effet notamment de : décider l’émission et déterminer la nature et les caractéristiques des actions et/ou des autres valeurs mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que, le cas échéant, le montant de la prime d’émission ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits, le cas échéant des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions et/ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société, attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société à émettre immédiatement ou à terme et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la ou des augmentations de capital ; modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la présente délégation de compétence et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ; et d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y seront attachés ; 10.  décide  que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six ( 26)  mois à compter de la présente Assemblée Générale.  Dixième Résolution   (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier)  -  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Président et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225- 135, L. 225-136, et L.  228-91 et suivants du Code de commerce : 1.  délègue  au Conseil d’administration la compétence de l’Assemblée Générale, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, à l'effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offres au public   autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ; 2.  décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou autres valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, en laissant toutefois la faculté au Conseil d’administration, de conférer aux actionnaires de la Société, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et qui pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ; 3.  prend acte  que, conformément à l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence, renonciation par les actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; 4.  décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder  la somme de huit cent mille (800.000) euros , étant précisé que : à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la  13 ème   résolution ci-après ; 5.  décide  que les offres au public de valeurs mobilières décidées en vertu de la présente délégation de compétence pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions de valeurs mobilières, à des offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier décidées en vertu de la  11 ème  résolution soumise à la présente Assemblée Générale ; 6.  prend acte  que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés suivantes offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce : limiter  l’émission au montant des souscriptions, à la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des actions nouvelles ou des valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ; 7.  décide  que :  le prix d’émission des actions nouvelles de la Société sera déterminé dans les conditions suivantes : pour la ou les augmentations de capital réalisées à l’occasion de l’admission aux négociations des actions de la Société sur le marché Euronext Growth à Paris, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration conformément aux pratiques de marché habituelles dans le cadre d’un placement global, par référence au prix offert aux investisseurs dans un tel placement, tel que ce prix résultera de la confrontation de l’offre des titres et des demandes selon la technique dite de « construction du livre d’ordres » telle que développée par les usages professionnels ; postérieurement à l’admission aux négociations des actions de la Société sur le marché Euronext Growth à Paris, le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des dix (10) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30%, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, pour chaque action nouvelle émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, soit au moins égale au prix d’émission minimum visé à l’alinéa précédent,  après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 8.  indique  que le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale suivante, conformément à la loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux termes de la présente  Assemblée Générale  ; 9.  confère  tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente  Assemblée Générale , à l’effet notamment de : décider l’émission et déterminer la nature et les caractéristiques des actions et/ou des autres valeurs mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que, le cas échéant, le montant de la prime d’émission ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits, le cas échéant des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions et/ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société, attachés aux actions nouvelles et/ou valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société à émettre immédiatement ou à terme et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la ou des augmentations de capital ; modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la présente délégation de compétence et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ; et d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y seront attachés ; 10.  décide  que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six ( 26)  mois à compter de la présente Assemblée Générale. Onzième Résolution   (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier)  -  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Président et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225- 135, L. 225-136, et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier : 1.  délègue  au Conseil d’administration la compétence de l’Assemblée Générale, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, à l'effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ; 2.  décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou autres valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ; 3.  prend acte  que, conformément à l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence, renonciation par les actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; 4.  décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de huit cent mille (800.000) euros, étant précisé que : conformément à la loi, l’émission d’actions réalisée par une offre visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier est limitée à 20% du capital social par an ; à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; ce montant s’imputera sur (i) le plafond individuel prévu à la  10 ème  résolution ci-avant et (ii) le plafond global prévu à la  13 ème  résolution ci-après ; 5.  décide  que les offres au public de valeurs mobilières visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier et décidées en vertu de la présente délégation de compétence pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions de valeurs mobilières, à des offres au public décidées en vertu de la  10 ème  résolution soumise à la présente  Assemblée Générale  ; 6.  prend acte  que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce : limiter  l’émission au montant des souscriptions, à la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des actions nouvelles ou des valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ; 7.  décide  que : le prix d’émission des actions nouvelles de la Société sera déterminé dans les conditions suivantes : pour la ou les augmentations de capital réalisées à l’occasion de l’admission aux négociations des actions de la Société sur le marché Euronext Growth à Paris, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le conseil d’administration conformément aux pratiques de marché habituelles dans le cadre d’un placement global, par référence au prix offert aux investisseurs dans un tel placement, tel que ce prix résultera de la confrontation de l’offre des titres et des demandes selon la technique dite de « construction du livre d’ordres » telle que développée par les usages professionnels ; postérieurement à l’admission aux négociations des actions de la Société sur le marché Euronext Growth à Paris, le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des dix (10) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30%, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, pour chaque action nouvelle émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, soit au moins égale au prix de souscription minimum visé à l’alinéa précédent,  après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 8.  indique  que le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux termes de la présente  Assemblée Générale  ; 9.  confère  tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente décision, à l’effet notamment de : décider l’émission et déterminer la nature et les caractéristiques des actions et/ou des autres valeurs mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que, le cas échéant, le montant de la prime d’émission ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits, le cas échéant des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions et/ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société, attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société à émettre immédiatement ou à terme et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la ou des augmentations de capital ; modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la présente délégation de compétence et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ; et d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y seront attachés ; 10.  décide  que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Douzième Résolution   (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre, en cas d’émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 15   % de l’émission initiale)  -  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Président et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article   L. 225-135-1 du Code de commerce : 1.  délègue  au Conseil d’administration la compétence de l’Assemblée Générale, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, à l'effet d’augmenter le nombre d'actions nouvelles et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société en cas d’émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en vertu des  9 ème , 10 ème  ou 11 ème  résolutions ci-avant, aux mêmes conditions, notamment de prix, que celles retenues pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation et les pratiques de marché applicables au jour de l’émission soit, à ce jour, pendant un délai de trente (30) jours calendaires suivant la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l'émission initiale, notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation ; 2.  décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera (i) sur le plafond individuel applicable à l’émission initiale prévu à la 9 ème ,  10 ème  ou 11 ème  résolution ci-avant et (ii) sur le plafond global prévu à la 13 ème  résolution ci-après ; 3.  indique  que le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux termes de la présente  Assemblée Générale  ; 4.  confère  tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente  Assemblée Générale  ; 5.  décide  que la présente délégation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six ( 26)  mois à compter de la présente Assemblée Générale. Treizième Résolution   ( Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire )  -  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Président et statuant conformément aux dispositions de l’article  L. 225-129-2 du Code de commerce, décide de fixer à un montant d’un million six cent mille (1.600.000) euros le montant nominal global maximum des augmentations de capital, immédiates ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence et autorisations conférées au Conseil d’administration par les 8 ème  à 12 ème  résolutions ci-avant soumises à l’Assemblée Générale, étant précisé que : à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société. Votre Conseil d’administration vous invite à approuver par votre vote, le texte des résolutions qu’il vous propose. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION Tout actionnaire pourra se faire représenter à l'Assemblée par un autre actionnaire ,  par son conjoint  ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix . --------------------------- L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le  7  septembre 202 3  à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise au CIC Market Solutions - 6, avenue de Provence - 75009 Paris,   en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a)  Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 22-10-39 du Code de commerce   ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires pourront demander par écrit au CIC de leur adresser le formulaire de vote par correspondance. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, aux services de CIC, soit par voie postale à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées –  6, avenue de Provence 75009 PARIS, soit par voie électronique à l’adresse suivante :  serviceproxy@cic.fr . Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu au plus tard trois jours   avant la tenue de  l’assemblée . Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, par mail à l’adresse suivante :  serviceproxy@cic.fr . Le pouvoir peut également être adressé par courrier aux services de CIC à l’adresse postale susvisée ou présenté le jour de l’Assemblée. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ,  de façon à être reçu au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte  des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d ' un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de  l'article R. 225-83  du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d ' un candidat au Conseil d ' administration.  Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social à compter de la date de parution de l’avis de convocation. A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit  le  5  septembre  202 3 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception adressée au siège social. Elles devront être accompagnées d ' une attestation d ' inscription en compte. Le Conseil d'administration
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
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 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Rural au capital de 93 631 680 euros Siège social : 219 Avenue François Verdier 81000 Albi 444 953 830 R.C.S.  Albi – NAF : 6419Z Situation  trimestrielle au 30 juin 2023 ( En milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 94 973 Effets publics et valeurs assimilées 262 718 Créances sur les établissements de crédit 459 544 Opérations internes au Crédit Agricole 3 376 584 Opérations avec la clientèle 15 482 798 Obligations et autres titres à revenu fixe 897 044 Actions et autres titres à revenu variable 343 046 Participations et autres titres détenus à long terme 1 408 578 Parts dans les entreprises liées 58 802 Immobilisations incorporelles 833 Immobilisations corporelles 108 376 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 131 250 Comptes de régularisation 91 659 Total Actif 22 716 205 PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 44 588 Opérations internes au Crédit Agricole 12 377 775 Opérations avec la clientèle 6 656 238 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 208 921 Comptes de régularisation 282 496 Provisions pour risques et charges 204 236 Dettes subordonnées 202 016 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 232 123 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 507 812       Capital souscrit 124 842       Primes d'émission 628 718       Réserves 1 754 252       Ecarts de réévaluation         Provisions réglementées et subventions d'investissement         Report à nouveau (+/-)          Total Passif 22 716 205 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés         Engagements de financement 1 362 004       Engagements de garantie 270 484       Engagements sur titres 1 083 Engagements reçus         Engagements de financement 5 967       Engagements de garantie 4 127 962       Engagements sur titres 29 083
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Barckays Bank Ireland PLC
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 Barclays Bank Ireland PLC Société de droit irlandais Siège social : One Molesworth Street, Dublin 2, Irlande, D02 RF29 Immatriculation en Irlande sous le N° 396330 Succursale en France :  Barclays Bank Ireland PLC Siège : 34/36 Avenue De  Friedland 75008 PARIS 842 837 080 R.C.S. PARIS COMPTES ANNUELS au 31 décembre 202 1 États financiers  Sommaire Page N .B États financiers Rapport du commissaire aux comptes 98 s/o Comptes de résultat  consolidé et de la société 106 s/o États du résultat global consolidé et de la société 107 s/o Bilans consolidé et de la société 108 s/o Tableaux de variation des capitaux propres consolidés et de la société 109 s/o Tableaux de flux de  trésorerie consolidé et de la société 1 10 s/o Notes annexes aux états financiers Principes comptables Principales conventions comptables 111 1 Performance/rendement Reporting sectoriel 1 15 2 Produits nets d’intérêts 1 16 3 Commissions nettes 1 17 4 Résultat net des opérations des portefeuilles de transaction 11 9 5 Charges nettes d’investissement 11 9 6 Pertes de valeur sur instruments financiers 1 20 7 Charges d’exploitation 1 24 8 Fiscalité 1 2 5 9 Dividendes sur actions  ordinaires 1 26 10 Actifs et passifs détenus à la juste valeur Portefeuille de négociation 1 27 11 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 27 12 Instruments financiers dérivés 1 2 8 13 Passifs financiers à la juste valeur sur option 1 3 4 14 Juste valeur des instruments financiers 1 35 15 Compensation des actifs et passifs financiers 1 43 16 Actifs et passifs détenus au coût amorti Prêts et avances et dépôts au coût amorti 1 45 17 Immobilisations corporelles 1 46 18 Baux 1 47 19 Immobilisations Incorporelles 1 48 20 Garanties en espèces et soldes de règlement 1 49 21 Autres actifs 1 49 22 Comptes de régularisation, provisions, passifs éventuels et procédures judiciaires Autres passifs 1 50 23 Provisions 1 50 24 Passifs  éventuels et engagements 1 51 25 Questions juridiques, de concurrence et de réglementation 1 51 26 Instruments de fonds propres, capitaux propres et réserves Dettes subordonnées 1 52 27 Actions ordinaires, primes d’émission et autres fonds propres 1 53 28 Réserves 1 54 29 Autres questions relatives à l ’ information Frais de personnel 1 55 30 Paiements basés sur les actions 1 56 31 Pensions et avantages postérieurs à la retraite 1 57 32 Entités structurées 1 62 33 Analyse de l’évolution des  financements au cours de l’exercice 1 65 34 Actifs remis en garantie, actifs reçus en garantie et actifs transférés 1 66 35 Opérations de pension et autres emprunts similaires 1 66 36 Entités consolidées 1 67 37 Opérations avec les parties liées et  rémunération des administrateurs 1 67 38 Rémunération du commissaire aux comptes 1 70 39 Événements postérieurs à la clôture 1 70 40 Réforme des taux d’intérêt de référence 1 70 41 Approbation des comptes 1 74 4 2 Rapport du Commissaire aux Comptes  IND É PENDANT  au membre de Barclays Bank Ireland PLC Opinion Nous avons procédé à l’audit des états financiers de Barclays Bank Ireland PLC (« la Société » et de ses entreprises consolidées (« le Groupe ») pour  l’exercice clos le 31 décembre 2021 figurant aux pages 106 à 174 du paquet de rapports bbi-2021-12-31-en.zip, qui comprend le compte de résultat consolidé et celui de la société, l’état du résultat global consolidé et celui de la société, le bilan consolid é et celui de la société, l’état consolidé des variations des capitaux propres et celui de la société, le tableau des flux de trésorerie consolidés et celui de la société ainsi que les notes y afférentes, y compris le résumé des principales méthodes compta bles présentées aux pages 111 à 114. Le cadre d’information financière appliqué pour la préparation des états financiers est le droit irlandais qui, en ce qui concerne les états financiers du Groupe, comprend notamment le Règlement délégué 2019/815 de la C ommission concernant le format électronique unique de déclaration (ESEF) et les normes internationales d’information financière (IFRS) adoptées par l’Union européenne. Certaines informations à fournir ont été présentées dans l’analyse des risques au lieu d e l’annexe aux états financiers. Celles-ci sont intégrées aux états financiers par renvoi et sont identifiées comme auditées. Selon nous   : les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière du Groupe et de la Société a u 31 décembre 2021 ainsi que du résultat de l’exercice clos à cette date; les états financiers ont été correctement préparés conformément aux normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne ; et les états financiers ont été correctement préparés conf ormément aux exigences de la Loi sur les sociétés de 2014 et, en ce qui concerne les états financiers du Groupe, à l’article 4 du règlement IAS. Fondement  de l ’ opinion Nous avons effectué notre audit conformément aux normes internationales d’audit (Irlande ) (« ISA (Irlande) ») et à la législation en vigueur. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont décrites plus en détail à la section Responsabilités du commissaire aux comptes de notre rapport. Nous estimons que les éléments proban ts que nous avons obtenus sont suffisants et adéquats pour fonder notre opinion. Notre opinion d’audit est conforme à notre rapport au Comité d’Audit du Conseil d’administration. Nous avons été désignés commissaires aux comptes par les administrateurs le 2 4 avril 2017. La période d’engagement totale sans interruption porte sur les cinq exercices financiers clos le 31 décembre 2021. Nous nous sommes acquittés de nos responsabilités déontologiques en vertu des exigences de conduite éthique en Irlande et demeu rons indépendants du Groupe conformément à ces exigences, y compris la norme éthique émise par l’Irish Auditing and Accounting Supervisory Authority (« IAASA »), telle qu’elle s’applique aux entités d’intérêt public cotées. Aucun service interdit au sens d e cette norme, en dehors de cette norme, n’a été fourni. Conclusions relatives à la continuité de l ’ exploitation Dans le cadre de notre audit des états financiers, nous avons conclu que l'utilisation par les administrateurs de la méthode comptable de la  continuité de l'exploitation pour la préparation des états financiers était adéquate. Notre évaluation de l'appréciation par les administrateurs de la capacité du Groupe et de la Société à poursuivre l'application de la convention comptable de continuité d e l'exploitation s'est appuyée sur les éléments suivants : nous avons mis à profit les informations sont nous disposions sur le Groupe et la Société et notre connaissance du secteur des services financiers et de l'environnement économique général pour iden tifier les risques inhérents au modèle économique et analyser la manière dont ces risques pouvaient affecter les ressources financières du Groupe et de la Société ou sa capacité à poursuivre ses activités pendant la période de continuité de l'exploitation.  Les risques que nous avons jugés les plus susceptibles d'affecter négativement les ressources financières disponibles du Groupe et de la Société sur cette période sont les suivants : la disponibilité du financement et des liquidités en cas de scénario de  stress à l'échelle du marché ; et l'impact du ralentissement économique ou de la récession sur les exigences de fonds propres réglementaires. nous avons également examiné si ces risques pouvaient affecter de manière tangible la disponibilité des ressources  financières pendant la période de continuité de l'exploitation en comparant les scénarios baissiers graves, mais plausibles, susceptibles de résulter de ces risques individuels et collectifs par rapport au niveau de ressources financières disponibles indi qué par les prévisions financières du Groupe. Sur la base des travaux que nous avons réalisés, nous n'avons pas identifié d'incertitude significative liée à des événements ou conditions susceptibles, individuellement ou collectivement, de mettre en doute d e manière significative la capacité de la Société ou du Groupe à poursuivre son exploitation pendant une période d'au moins douze mois à compter de la date d'autorisation d'émission des états financiers. Nous avons constaté que les hypothèses associées à l 'utilisation de la méthode comptable de la continuité de l'exploitation, présentées dans la note 1, étaient acceptables. Nos responsabilités et les responsabilités des administrateurs en matière de continuité de l'exploitation sont décrites dans les sectio ns pertinentes du présent rapport. L’impact du changement climatique sur notre audit Lors de la planification de notre audit, nous avons pris en compte l’impact potentiel du changement climatique sur les activités et les états financiers du Groupe. Le Grou pe a annoncé son engagement de devenir une banque « zéro émission nette » d’ici 2050. Le risque lié au changement climatique pourrait avoir un impact significatif sur l’activité du Groupe et les opérations et la stratégie du Groupe sont adaptées pour faire  face aux risques financiers potentiels qui pourraient découler à la fois des risques physiques et de transition liés au changement climatique. Les initiatives et engagements liés au changement climatique ont différents impacts sur le Groupe, y compris le  risque de crédit et le risque de marché, et en conséquence, des explications plus détaillées sur l’impact du risque lié au changement climatique sont également intégrées dans le rapport annuel. Dans le cadre de notre audit, nous avons mené des enquêtes aup rès de la direction afin de comprendre l’ampleur de l’impact potentiel du risque lié au changement climatique sur les états financiers du Groupe et la préparation du Groupe à cet égard. Nous avons procédé à une évaluation des risques sur l’effet que le cha ngement climatique peut avoir sur les états financiers et notre audit. Nous avons évalué la manière dont le Groupe tenait compte de l’impact du risque lié au changement climatique sur les lignes métiers, y compris les risques physiques et de transition, et  en avons conclu que ce risque n’avait pas eu d’impact sur nos principales questions d’audit. Questions de l ’ audit   clés   : notre évaluation des risques d ’ anomalies  significatives Les questions d’audit clés sont les questions qui, selon notre  jugement professionnel, se sont avérées les plus importantes dans le cadre de notre audit des états financiers et comprennent les risques d’anomalies significatives considérés comme les plus importants (que ces anomalies proviennent ou non de fraudes) iden tifiés par nous, y compris ceux qui ont le plus d’effet sur : la stratégie d’audit globale, l’affectation des ressources à l’audit et l’orientation des efforts de l’équipe de mission. Ces questions, qui ont été abordées dans le contexte de notre audit des  états financiers dans leur ensemble, nous ont permis de nous faire une opinion sur ces comptes, et nous n’exprimons pas d’opinion distincte à ce sujet. Au cours de l’exercice précédent, nous avons identifié une question d’audit clé en ce qui concerne les p roduits et charges de commissions des sociétés affiliées (c’est-à-dire les revenus et les charges de prix de transfert) provenant de divers modèles de prix de transfert au sein du groupe Barclays et au sein de la Société. Étant donné qu’il n’y a eu aucun c hangement important dans les méthodes et modèles de prix de transfert au cours de l’exercice, nous n’avons pas examiné ce risque séparément dans notre rapport cette année. Pour parvenir à notre opinion d’audit ci-dessus, les questions d’audit clés qui s’ap pliquaient au Groupe et à la Société, par ordre décroissant d’importance dans le cadre l’audit, étaient les suivantes : Question de l ’ audit  clé Comment notre audit a traité la question de l ’ audit  clé Provisions pour dépréciation sur prêts et  avances au coût amorti, y compris éléments de hors bilan 31 décembre 2021 :  477 millions d’euros  31 décembre 2020 : 645 M€ Veuillez consulter la note 7 (politique comptable) et l’analyse des risques aux pages 46 à 79 (informations financières) Estimation  subjective L'estimation des pertes de crédit attendues (PCA) sur les instruments financiers implique l'utilisation de méthodes, d'hypothèses et de données complexes. Les principaux domaines dans lesquels la direction, selon nous, a dû exercer un niveau d' appréciation important et, par conséquent, ceux sur lesquels notre audit s'est particulièrement concentré dans le cadre de l'estimation des PCA par le Groupe sont les suivants : Estimations des modèles ; Caractère adéquat des scénarios économiques ; Ajuste ments qualitatifs ; et Identification et quantification de la dépréciation des prêts évalués individuellement au stade 3. Estimations des modèles La modélisation et les hypothèses discrétionnaires sont inhérentes à l'estimation des PCA, ce qui implique la détermination de probabilités de défaut (" PD "), de probabilités de survie (PS), des pertes en cas de défaut (" PCD ") et des expositions en cas  de défaut (" ECD "). Les PCA peuvent s'avérer inadéquates si certains modèles ou hypothèses sous-jacents ne sont pas en mesure de prévoir avec précision les défauts ou recouvrements au fil du temps, ne correspondent pas à l'expérience du secteur ou ne refl ètent pas le risque de crédit des actifs financiers. Par conséquent, certains modèles et hypothèses des modèles IFRS 9 constituent les principaux facteurs de complexité et de subjectivité dans le calcul des estimations des PCA par le Groupe. Caractère adéq uat des scénarios   économiques   Les scénarios économiques ont un impact direct sur la part des crédits au stade 2 et les PCA qui en découlent. La norme IFRS 9 impose au Groupe d'évaluer les PCA sur une base prospective impartiale reflétant une série de cond itions économiques futures. La direction a dû exercer un niveau d'appréciation important pour déterminer les scénarios économiques prospectifs utilisés, les pondérations de probabilité associées aux scénarios et la complexité des modèles utilisés pour déte rminer les pondérations de probabilités. Ajustements qualitatifs La direction apporte des ajustements aux résultats des PCA fondés sur le modèle pour tenir compte des limites connues du modèle de dépréciation ou des tendances émergentes ainsi que des risqu es non pris en compte par ces modèles, y compris lorsque des améliorations significatives des modèles sont apportées au cours de l’exercice, mais pas entièrement intégrées dans l’environnement de contrôle. Les ajustements post-modèle (PMA) représentent env iron 21 % du total des PCA du Groupe au 31 décembre 2021 (y compris les PCA évaluées individuellement au stade 3). Prêts évalués individuellement au stade 3 La valeur des prêts et avances des portefeuilles de gros peut comporter des anomalies significative s si les dépréciations individuelles ne sont pas correctement estimées. La direction a dû exercer un niveau d’appréciation important pour déterminer les flux de recouvrement et la pondération des scénarios utilisés pour calculer le niveau de provisionnemen t requis pour les prêts de gros dépréciés. Ces questions ont pour effet que, dans le cadre de notre évaluation des risques, nous avons déterminé que la dépréciation des prêts et avances aux clients, y compris des éléments hors bilan, présentait un degré él evé d’incertitude d’estimation, avec un éventail potentiel de résultats raisonnables supérieur à nos niveaux de matérialité pour l’ensemble des états financiers, et susceptible de représenter plusieurs fois ce niveau. Les rubriques Risques de crédit des ét ats financiers (page 46 à 79) indiquent les sensibilités estimées par le Groupe. Qualité de l’information Les informations relatives à l’application par le Groupe de la norme IFRS 9 sont essentielles pour expliquer les principaux domaines d’appréciation et  paramètres significatifs des résultats des PCA IFRS 9. Nos procédures  incluaient  : Les tests de contrôle :   Nous avons effectué des examens de bout en bout pour identifier les principaux systèmes, applications et contrôles utilisés dans les  processus PCA. Nous avons testé les contrôles généraux informatiques et applicatifs pertinents sur les principaux systèmes utilisés dans les processus PCA. Les principaux aspects de nos tests de contrôle ont consisté à évaluer la conception et la mise en œ uvre et à tester l’efficacité opérationnelle des principaux contrôles portant sur : l’exhaustivité et l’exactitude des principaux paramètres des modèles de dépréciation IFRS 9 ; l’application des critères de répartition entre les stades ; la validation, l a mise en œuvre et le suivi des modèles; l’autorisation et le calcul des ajustements post-modèle et des management overlays ; la sélection et la mise en œuvre des variables économiques et les contrôles sur la sélection et les probabilités des scénarios éco nomiques ; et le calcul, l’examen et l’approbation des dépréciations évaluées individuellement. Nos tests de modèles de risque financier :  Nous avons fait appel à nos propres spécialistes de la modélisation des risques financiers dans les domaines suivant s : l’évaluation du caractère adéquat des méthodologies de dépréciation IFRS 9 du Groupe ; l’inspection du code du modèle, le calcul de certains composants du modèle PCA afin d’évaluer sa cohérence avec les critères de répartition par stades approuvés par  le Groupe et les composants hors du modèle ; l’évaluation d’une sélection de modèles modifiés ou mis à jour au cours de l’année afin de déterminer si les changements (y compris le code du modèle mis à jour) étaient adéquats en évaluant la méthodologie mis e à jour du modèle par rapport à la norme comptable applicable ; la réalisation d’un nouveau calcul de certains ajustements qualitatifs afin d’apprécier leur cohérence avec les méthodologies d’ajustement qualitatif ; l’évaluation des résultats du  modèle pour une sélection de modèles en inspectant la fonctionnalité du modèle correspondant et en mettant en œuvre le modèle de manière indépendante en reconstruisant son code et en comparant nos résultats indépendants avec les résultats de la direction ;  et l’évaluation et la réalisation, pour une sélection de modèles, d’une nouvelle évaluation du caractère raisonnable des prédictions du modèle en les comparant aux résultats réels et en évaluant les différences qui en découlent. Scénarios économiques :  No us avons sollicité nos propres spécialistes économiques pour nous aider à évaluer : le caractère raisonnable de la méthodologie et des modèles du Groupe afin de déterminer les scénarios économiques retenus et les pondérations de probabilité qui leur sont a ppliquées ; les variables économiques clés, ce qui nécessitait de comparer des échantillons de variables économiques à des sources externes ; le caractère raisonnable global des prévisions économiques en comparant les prévisions du Groupe à nos propres pré visions modélisées ; et le caractère raisonnable des ajustements qualitatifs du Groupe et de la Société en remettant en cause les principales hypothèses économiques appliquées dans les calculs sur la base de sources externes. Tests de détail :  Les autres aspects importants de nos tests substantiels, en plus de ceux énoncés ci-dessus, ont concerné: les tests d’échantillons sur les principales données de calcul des PCA pour étayer la documentation et les données de marché, le cas échéant ; la sél ection d’un échantillon d’ajustements postérieurs au modèle, compte tenu de la taille et de la complexité des management overlays, afin d’évaluer le caractère raisonnable des ajustements en remettant en question les principales hypothèses, en inspectant la  méthodologie de calcul et en retraçant un échantillon des données utilisées vers la documentation source ; et l’évaluation de la valorisation du stock de dépréciation pour un échantillon de prêts évalués individuellement au stade 3 en évaluant l’appréciat ion de la direction sur les flux de trésorerie futurs dans le cadre des stratégies de recouvrement ainsi que leur probabilité. Évaluation de la transparence :  Nous avons vérifié si les informations déclarées fournissaient des renseignements adéquats et éta ient propres à résoudre l’incertitude affectant la détermination des PCA. Dans ce cadre, nous avons évalué les informations relatives à l’analyse de sensibilité. En outre, nous avons évalué si la divulgation des principaux jugements et hypothèses était suf fisamment claire. Voici nos résultats :   Nous avons constaté que les principales appréciations utilisées par la direction pour déterminer la charge de PCA, la provision comptabilisée et les informations y afférentes, l’application des PMA, l’utilisation de  scénarios économiques et l’identification et la quantification des dépréciations sur les prêts de gros au stade 3 étaient raisonnables. Valorisation des instruments financiers détenus à la juste valeur - paramètres de valorisation non  observables et complexes Instruments de niveau 2* : 31 décembre 2021 : 56 276 millions d’euros d’actifs 56 815 millions d’euros de passif 31 décembre 2020 : 76 427 millions d’euros d’actifs 78 566 millions d’euros de passif Instruments de niveau 3 : 31 décem bre 2021 : 535 millions d’euros d’actifs 58 millions d’euros de passif 31 décembre 2020 : 662 millions d’euros d’actifs 229 millions d’euros de passif *  La question d’audit clé identifiée porte sur un portefeuille de produits dérivés au sein de ce solde, q ue nous avons jugé plus difficile à valoriser. Veuillez consulter la note 15 (politique comptable et informations financières) Valorisation subjective La juste valeur des instruments financiers du Groupe est déterminée par l’application de techniques de va lorisation qui obligent souvent la direction à exercer un niveau d’appréciation important en ce qui concerne le choix des méthodes et modèles de valorisation, les paramètres de valorisation et les ajustements de prix post-modèle, y compris les ajustements  de juste valeur (FVA) et les ajustements de crédit et de financement (conjointement dénommés XVA). Lorsque des données de prix importantes ne sont pas observables, la direction ne dispose pas de données de marché fiables et pertinentes pour déterminer la j uste valeur et, par conséquent, l’incertitude d’estimation peut s’avérer élevée. Ces instruments financiers sont classés en niveau 3, la direction ayant mis en place des contrôles sur la frontière entre les positions de niveau 2 et les positions de niveau  3. L’appréciation et l’estimation les plus significatives concernent donc principalement les portefeuilles importants de niveau 3. En outre, certains portefeuilles de produits dérivés de niveau 2 présentent une certaine complexité en termes de valorisation , notamment lorsque les techniques de modélisation de la valorisation entraînent des limites importantes ou lorsqu’il existe une incertitude accrue quant au choix d’une méthode de valorisation adéquate. Par conséquent, plusieurs méthodes de valorisation po urraient être utilisées pour ce produit sur l’ensemble du marché. Au cours de l’exercice, nous avons identifié un portefeuille de dérivés de niveau 2 entrant dans cette catégorie (plus difficile à valoriser). Ces questions ont pour effet que, dans le cadre  de notre évaluation des risques, nous avons déterminé que l’estimation subjective de la juste valeur de certains portefeuilles, comme indiqué ci-dessus, présentait un degré élevé d’incertitude d’estimation, avec un éventail potentiel de résultats raisonna bles supérieur à nos niveaux de matérialité pour l’ensemble des états financiers. Les états financiers (note 15) présentent le niveau de sensibilité estimé par le Groupe. Au fur et à mesure des étapes de la transition vers l’IBOR à l’échelle du secteur, ce rtains instruments financiers difficiles à valoriser sont passés de l’IBOR à de nouveaux taux de référence sans risque (TSR). Qualité de l’information Les informations relatives à la valorisation à la juste valeur IFRS 13 sont essentielles pour expliquer l es techniques de valorisation, les principaux jugements, les hypothèses et les données importantes. Nos procédures incluaient : Évaluation des risques :  Nous avons mis en œuvre des procédures d'évaluation des risques sur les soldes de niveaux 1, 2 et 3 des  états financiers du Groupe (c'est-à-dire tous les instruments financiers détenus par le Groupe à la juste valeur). Dans le cadre de ces procédures d'évaluation des risques, nous avons identifié les portefeuilles présentant un risque d'anomalies significat ives, y compris ceux résultant d'appréciations significatives sur la valorisation, soit en raison de données non observables soit en raison de modèles complexes. Les tests de contrôle :  Ayant assisté aux réunions du comité de valorisation de la direction t out au long de l'année, nous avons observé des discussions et des questions sur les thèmes relatifs à la valorisation, y compris les éléments liés à la valorisation de certains instruments financiers difficiles à valoriser et enregistrés à la juste valeur.  Nous avons obtenu des informations utiles et testé l'efficacité de la conception, de la mise en œuvre et de l'efficacité opérationnelle des contrôles clés utilisés dans les processus de valorisation. Nous avons testé l'efficacité de la conception et l'eff icacité opérationnelle des contrôles clés relatifs à ces portefeuilles spécifiquement. Ces contrôles portaient notamment sur : la vérification indépendante des prix (VIP), effectuée par une fonction de contrôle, pour les principaux paramètres de prix du ma rché, y compris le contrôle de l'exhaustivité des positions et des données de valorisation soumises à la VIP ainsi que le contrôle des données non observables qui ne font pas l'objet d'une vérification des prix ; les FVA, y compris les ajustements de sorti e (pour valoriser le portefeuille au prix acheteur ou vendeur) et réserves de défaut des modèles pour faire face aux limites des modèles et aux XVA ; la validation, l'exhaustivité, la mise en œuvre et l'utilisation de modèles de valorisation significatifs.  Cela comprenait des contrôles de l'évaluation des limites et des hypothèses du modèle ; et l'évaluation de l'observabilité d'un produit et de ses données non observables. Nouveaux calculs indépendants :  Avec l'aide de nos propres spécialistes de la  valorisation, nous : avons réévalué de manière indépendante une sélection d'opérations et remis en question les valorisations de la direction lorsque celles-ci dépassaient nos niveaux de tolérance ; et avons remis en question le caractère adéquat des  modèles et méthodes importants utilisés pour calculer la juste valeur, les expositions au risque et les JVA, y compris en les comparant avec les pratiques du secteur. Recherche de preuves contradictoires :  Pour une sélection de différends sur les sûretés i dentifiés dans le cadre des contrôles de la direction, nous avons remis en question la valorisation de cette dernière lorsque des différences importantes de juste valeur avec le participant du marché de l'autre côté de l'opération étaient observables. Nous  avons également utilisé les données relatives aux différends sur les sûretés pour identifier les instruments financiers à la juste valeur présentant des différences importantes de juste valeur par rapport aux contreparties de marché et les avons sélection nés pour les réévaluer de manière indépendante. Contrôle des mouvements :  Nous avons contrôlé les revenus des opérations de trading sur les positions de niveau 3 afin d'évaluer si les gains ou pertes importants générés étaient conformes aux normes comptabl es. Comparaison historique :  Nous avons procédé à un examen rétrospectif en vérifiant les plus et moins-values significatives sur une sélection de nouveaux instruments financiers à la juste valeur, les sorties de positions, les novations et les restructura tions et déterminé si ces points de données contenaient des éléments de juste valeur non pris en compte dans les méthodologies de valorisation actuelles. Nous avons également vérifié les mouvements de données non observables tout au long de la période afin  de contrôler si le gain ou la perte généré était adéquat. Évaluation de la transparence :  Nous avons évalué le caractère adéquat des informations relatives aux états financiers du Groupe dans le cadre des normes comptables applicables. Nos résultats :  Nou s avons constaté que les hypothèses subjectives retenues concernant la juste valeur des instruments financiers de niveau 3 et les techniques de modélisation associées aux instruments financiers de niveau 2 plus difficiles à valoriser étaient raisonnables. Gestion des accès utilisateurs La gestion des accès utilisateurs a un impact potentiel sur l’ensemble des états financiers Performance des contrôles Les succursales dans plusieurs pays proposent une large gamme de produits et de services, ce qui  donne lieu à une infrastructure informatique vaste et complexe. Les processus de reporting financier et les contrôles internes connexes dépendent fortement de cet environnement informatique, tant au sein du service Finance que des lignes métiers et des opé rations au sens large. Les contrôles de gestion des accès utilisateurs, qui consistent à s’assurer que l’accès au système et les modifications apportées aux systèmes et aux données sont autorisés et appropriés, font partie intégrante de l’environnement inf ormatique. Notre approche d’audit repose sur l’efficacité des contrôles de la direction sur les accès informatiques. Nos procédures incluaient : Les tests de contrôle :  Nous avons testé la conception, la mise en œuvre et l'efficacité opérationnelle des con trôles automatisés qui s'appliquent aux postes importants des états financiers. Nous avons également testé l'efficacité de la conception et de l'efficacité opérationnelle des contrôles informatiques généraux de prévention et de détection pertinents en mati ère de gestion des accès utilisateurs, notamment : autorisation des droits d'accès pour les nouveaux arrivants suppression des droits d'accès des utilisateurs en temps opportun journalisation et suivi des activités des utilisateurs gestion et suivi des acc ès utilisateurs privilégiés accès du développeur aux informations sur les transactions et les soldes séparation des tâches ; recertification des droits d'accès des utilisateurs. Nos procédures d'audit ont révélé des lacunes dans certains contrôles d'accès  aux TI sur des systèmes pertinents pour le reporting financier. Plus précisément, des lacunes en matière de contrôle ont été identifiées en ce qui concerne le suivi des activités réalisées par les utilisateurs privilégiés sur un faible pourcentage de compo sants d'infrastructure. La direction a mis en place et gère certains programmes permettant de remédier aux lacunes. Étant donné que ces lacunes ont été détectées au cours de l'année, nous avons mis en œuvre des procédures supplémentaires pour répondre au r isque de modification non autorisée des contrôles automatisés en matière de reporting financier. Ces procédures, qui incluaient la mise en œuvre de processus substantiels supplémentaires, nous ont permis, le cas échéant, de déterminer si les contrôles comp ensatoires atténuaient efficacement les lacunes identifiées. Nos résultats :  Nos tests n'ont pas révélé l'existence d'activités d'utilisateurs non autorisées relatives au reporting financier, qui nous aurait obligés à élargir considérablement l'étendue de  nos tests détaillés prévus. Notre application des niveaux de matérialité et vue d’ensemble du périmètre de notre audit Niveaux de matérialité La matérialité pour l’ensemble des états financiers a été fixée à 30 millions d’euros (2020 : 30 millions  d’euros), déterminés par référence à un benchmark de l’actif net. Il s’agit d’un indice de référence de 5 899 millions d’euros auquel nous avons appliqué un pourcentage de 0,5 % pour déterminer le niveau de matérialité (2020 : 0,7 %). L’importance relative  de l’exercice en cours a été déterminée de la manière susmentionnée conformément à l’exercice précédent en raison de la poursuite de l’expansion des activités européennes du Groupe au cours de l’exercice, qui continue d’avoir un effet transformant sur le  bilan et les capitaux propres du Groupe et a entraîné une volatilité et une incertitude importantes dans le compte de résultat. Le bilan offre une représentation plus juste de l’expansion du Groupe et nous considérons que l’actif net est la valeur de référ ence la plus adéquate car il fournit une mesure plus stable d’une année sur l’autre que le résultat avant impôt. En l’état actuel du Groupe, nous considérons cet indicateur comme étant le plus à même de peser sur les décisions des utilisateurs des états fi nanciers. Nous avons communiqué au Comité d’audit du Conseil toutes les anomalies corrigées et non corrigées que nous avons relevées au cours de notre audit d’une valeur supérieure à 1,5 million d’euros, ainsi que les autres anomalies identifiées en dessou s de ce seuil qui justifiaient la déclaration pour des raisons qualitatives. Actif Net 5   889  millions  d’euros  (20 20 :  4 558 M €) A  30 M€ Matérialité de l’ensemble des états financiers (2020 : 30 M€) B  5 M€ matérialité des composants les plus  importants Fourchette de matérialité pour les composants (2 à 25 M€) (2020 : 1 M€ à 24 M€) C  1,5 M€ Anomalies signalées au Comité d’audit du Conseil d’Administration (2020 : 1,5 M€) Actif net   transféré   Matérialité Champ d’application -  général Le Groupe est présent sur différents sites en Europe. Les composants importants ont fait l’objet de procédures d’audit réalisées par les auditeurs des composants. Dans le cadre de la planification de l’audit, nous avons utilisé les niveaux de  matérialité pour soumettre six éléments (2020 : cinq) à un audit complet et trois éléments (2020 : quatre) à un audit de solde des comptes. Les 7 % (2020 : 3 %) restants du revenu total et 1 % de l’actif total restants (2020 : 1 %) sont composés d’un certa in nombre d’autres éléments, dont aucun n’était significatif individuellement. Pour ces éléments résiduels, nous avons effectué une analyse globale afin de réexaminer notre évaluation selon laquelle il n’y avait pas de risque important d’anomalies signific atives. Les travaux sur six des neuf éléments (2020 : six des neuf éléments) ont été réalisés par les auditeurs des différents éléments et le reste du travail a été effectué par nous (équipe d’audit du groupe). Les éléments entrant dans le périmètre de nos  travaux représentaient les pourcentages illustrés ci-dessous 1438275 370205 0 0 1262380 394970 0 0 3 1499212 548116 0 0 9 9 % (20 20 : 9 7 %) Total  des revenus 1 99% (20 20 : 9 9 %) A ctif   t ota l Audit complet pour Croup 2021 Audit complet pour Croup 2020 Éléments résiduels Périmètre d’audit des soldes des comptes 2021 Périmètre d’audit des soldes des comptes 2020 Structure de l ’ équipe Nous avons appliqué des niveaux de matérialité afin de déterminer quels étaient les risques importants et l’équipe d’audit du  groupe a demandé aux auditeurs des différents éléments quels étaient les domaines importants qu’ils devaient couvrir, y compris les risques pertinents détaillés ci-dessus et les informations à remonter. L’équipe d’audit du groupe a approuvé les niveaux de  matérialité des éléments, allant de 2 à 25 millions d’euros, compte tenu de la combinaison de la taille et des profils de risque des éléments. En raison des restrictions de déplacement imposées par la COVID-19, l’équipe d’audit du groupe n’a pas visité les  éléments à l’étranger. Une stratégie de communication et de surveillance virtuelle a été mise en œuvre entre l’équipe d’audit du groupe et les auditeurs des différents éléments. Elle comprenait notamment une réunion de planification virtuelle dirigée par  l’équipe d’audit du groupe afin de discuter des principaux risques d’audit et d’obtenir des commentaires des auditeurs des différents éléments et autres sites participants, ainsi que des réunions régulières par téléphone et Internet et des conférences télé phoniques et Internet organisées régulièrement avec tous les auditeurs des éléments pendant toute la durée de l’audit, y compris la participation à des réunions de clôture avec la direction pour les éléments d’audit complet. Lors de ces réunions virtuelles , nous avons examiné les documents de travail clés des différents éléments, utilisé les niveaux de matérialité pour déterminer l’étendue de l’examen et utilisé des capacités technologiques à distance pour comprendre et remettre en question l’approche d’aud it et les conclusions de chaque auditeur d’éléments. En outre, les constatations qui nous ont été communiquées ont été discutées en détail, et d’autres travaux sollicités par l’équipe d’audit du groupe ont été effectués par les auditeurs des différents élé ments, le cas échéant. Le Groupe a centralisé certains processus à l’échelle du Groupe Barclays principalement au Royaume-Uni et en Inde, dont les résultats sont inclus dans les informations financières des composantes de reporting qu’ils desservent et ne  sont donc pas considérés comme des éléments de reporting distincts. Ces processus à l’échelle du Groupe sont soumis à des procédures d’audit spécifiques, principalement les contrôles informatiques généraux et tests informatiques automatisés, la modélisatio n des pertes de crédit attendues selon la norme IFRS 9, l’évaluation de la juste valeur IFRS 13 (Royaume-Uni) et le traitement des transactions, les rapprochements et les contrôles d’examen (Inde). Compte tenu des restrictions de déplacement susmentionnées , l’équipe d’audit du groupe a fourni le même niveau de supervision et d’interaction avec les équipes KPMG où résident ces processus à l’échelle du Groupe et a mis en œuvre des procédures cohérentes comme décrit ci-dessus pour les éléments. Autres informat ions Les administrateurs sont responsables des autres informations présentées dans le Rapport annuel ainsi que des états financiers. Les autres informations comprennent les informations incluses dans le Rapport stratégique, le rapport des Administrateurs, la dé claration d’information extra-financière et l’analyse des risques (en dehors de celles incluses dans les sections identifiées comme auditées, qui font partie des états financiers). Les états financiers et le rapport du commissaire aux comptes y afférent ne  font pas partie des autres informations. Notre opinion sur les états financiers ne couvre pas les autres informations et, par conséquent, nous n’exprimons pas d’opinion d’audit ou, sauf indication expresse ci-dessous, de conclusion d’assurance à cet égard . Notre responsabilité consiste à lire les autres informations et, ce faisant, à déterminer si, sur la base de nos travaux d’audit des états financiers, les informations qui y figurent présentent des inexactitudes ou incohérences significatives avec les ét ats financiers ou nos connaissances en matière d’audit. Sur la seule base de ces travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives dans les autres informations. Sur la seule base de nos travaux sur les autres informations, nous vous indiquons que  dans les parties du rapport des administrateurs portées à notre attention : nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives dans le rapport des administrateurs ; à notre avis, les informations figurant dans le rapport des administrateurs sont cohérente s avec les états financiers ; • à notre avis, le rapport des administrateurs a été préparé conformément à la Loi sur les sociétés de 2014. Informations sur l a   gouvernance  d ’ entreprise Comme l'exige la Loi sur les sociétés de 2014, nous vous présentons les  informations ci-après concernant les mentions contenues en page 10 de la Déclaration de gouvernance d'entreprise : sur la base des travaux entrepris dans le cadre de notre audit, la description des principales caractéristiques des systèmes de contrôle inte rne et de gestion des risques liés au processus d'information financière est, à notre avis, conforme aux états financiers et a été préparée conformément à la Loi ; sur la base de nos connaissances et de notre compréhension du Groupe et de son environnement  obtenues au cours de notre audit, nous n'avons pas identifié d'anomalies significatives dans ces informations ; et la Déclaration d'information extra-financière contient les informations requises par le Règlement de l'Union Européenne de 2017 sur la Publi cation d'informations extra-financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes. Nous déclarons également que, sur la base des travaux entrepris dans le cadre de notre audit, les renseignements exigé s par la Loi sont présentés dans la Déclaration de gouvernance d'entreprise. Le Groupe n'est pas soumis au Règlement des Communautés européennes (Directive 2004/25/CE) de 2006 et n'est donc pas tenu de présenter des informations relatives aux droits de vot e et autres questions requises par ces Règlements et précisées par la Loi sur les sociétés pour examen dans la Déclaration de gouvernance d'entreprise. Nos avis sur les autres questions visées par la Loi sur les sociétés de 2014 ne sont pas modifiés Nous a vons obtenu toutes les informations et explications que nous jugeons nécessaires aux fins de notre audit. À notre avis, les registres comptables de la Banque étaient suffisants pour permettre l’audit aisé et précis des états financiers, les succursales de  la Banque auxquelles nous n’avons pas rendu visite nous ont bien envoyé les informations et déclarations présentées dans notre audit et les états financiers de la Société sont conformes aux registres comptables. Nous n’avons rien à signaler sur les  autres questions sur lesquelles nous sommes tenus de présenter des déclarations par exception La Loi sur les sociétés de 2014 nous oblige à établir un rapport à votre attention si, à notre avis : la rémunération et les opérations des administrateurs ne son t pas divulguées conformément aux articles 305 à 312 de la Loi ; la Société n'a pas fourni les informations requises par les sections 5(2) à (7) du Règlement de l'Union européenne ((Divulgation d'informations extra-financières et de diversité par certaines  grandes entreprises et certains groupes) de 2017 pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 tel que requis par le Règlement de l'Union européenne ((Divulgation d'informations extra-financières et de diversité par certaines grandes entreprises et certains gr oupes) (modification) de 2018. Nous n'avons rien à signaler à cet égard. Responsabilités et restrictions d ’ utilisation   respectives Responsabilités des administrateurs Comme expliqué de manière plus détaillée dans leur déclaration présentée aux pages 14 à  15, les administrateurs sont responsables : de la préparation des états financiers, en s’assurant notamment qu’ils donnent une image fidèle ; du contrôle interne qu’ils jugent nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies  significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou d’erreurs ; d’évaluer la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation en communiquant, le cas échéant, les questions liées à la continuité d’exploitation ; et d’utiliser la méthode comptable de la  continuité d’exploitation sauf s’ils ont l’intention de liquider le Groupe ou de cesser leurs activités, ou n’ont pas d’autre alternative réaliste que de le faire. Responsabilités de l’auditeur Nos objectifs consistent à obtenir l’assurance raisonnable qu e les états financiers dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et de présenter notre opinion dans le rapport d’un commissaire aux comptes. L’assurance raisonnable est un  niveau élevé d’assurance, mais ne garantit pas qu’un audit effectué conformément aux normes ISA (Irlande) est toujours à même de détecter une anomalie significative, le cas échéant. Les anomalies peuvent provenir de fraudes, d’irrégularités ou d’erreurs et  sont considérées comme significatives si, individuellement ou dans leur ensemble, elles peuvent raisonnablement peser sur les décisions économiques des utilisateurs prises sur la base des états financiers. Le risque de non-détection d’une anomalie signifi cative résultant d’une fraude ou d’autres irrégularités est plus élevé que celui résultant d’une erreur, car il peut découler de la collusion, de la falsification, des omissions intentionnelles, des fausses déclarations ou du contournement du contrôle inte rne et peut concerner tous les domaines législatifs et réglementaires, pas seulement ceux affectant directement les états financiers. Une description plus complète de nos responsabilités est présentée sur le site Web de l’IAASA à l’adresse  http://www.iaasa.ie/Publications/Auditing-standards/International-Standards-on-Auditing-for-use-in-Ire/ Description-of-the-auditor-s-responsibilities-for . O bje t  de no s  trava ux  d ’ audit et  commanditaires de nos travaux Notre rapport est établi uniquement à l’attention du membre de la Société, en tant qu’organe, conformément à l’article 391 de la Loi sur les so ciétés de 2014. Nous avons entrepris nos travaux d’audit de manière à informer les membres de la Société sur les questions que nous sommes tenus d’aborder dans un rapport d’audit et à aucune autre fin. Dans toute la mesure autorisée par la loi, nous n’assu mons aucune responsabilité à l’égard d’une personne autre que la Société et le membre de la Société, en tant qu’organe, pour nos travaux d’audit, le présent rapport ou les opinions que nous avons formulées. [ s ignature  illisible ] James Black au nom et pour le compte  de KPMG Experts-comptables, cabinet d’audit légal 1 Harbourmaster Place  IFSC Dublin  D01 F6F5 9  mars 202 2   Compte de r é sultat   consolidé et de la société 2021 2020 Pour l’exercice clos le 31 décembre Notes M€ M€ Produits d’intérêts 3 621 565 Charges d’intérêts 3 (309) (272) Produits nets d’intérêts 312 293 Produits de commissions 4 935 623 Charges de commissions 4 (164) (77) Commissions nettes 771 546 Résultat net des  opérations des portefeuilles de transaction 5 152 41 Charges nettes d’investissement 6 (39) (33) Total des revenus 1 196 847 Reprises/(charges) de dépréciation sur instruments financiers 7 97 (280) Résultat d’exploitation après pertes de valeur 1  293 567 Frais de personnel 30 (399) (326) Coûts d’infrastructure 8 (73) (77) Frais d’administration et frais généraux 8 (487) (267) Litiges et conduite (9) — Charges d’exploitation (968) (670) Résultat avant impôt 325 (103) Imposition 9 (90) (15) Résultat après impôt 235 (118) Attribuable à : Actionnaires ordinaires 195 (155) Autres détenteurs d’instruments de capitaux propres 40 37 Résultat après impôt 235 (118)   Comptes de résultat consolidé et de la société 2021 2020 Pour l’exercice clos le 31 décembre M€ M€ Résultat après impôt 235 (118) Autres éléments du résultat étendu pouvant être recyclés en résultat   des activités ordinaires poursuivies : Réserve de couverture des flux de trésorerie Résultat net résultant des variations de juste valeur (16) 9 Plus-values nettes transférées en résultat — (3) Impôt 2 (1) Autres éléments du résultat étendu pouvant être recyclés en résultat des  activités ordinaires poursuivies (14) 5 Autres éléments du résultat étendu non recyclés en résultat des activités ordinaires poursuivies : Mesures relatives aux indemnités de départ à la retraite Réévaluations des prestations de retraite 6 5 Impôt — (4) Réserve de crédit propre Crédit propre (57) (33) Taxe 7 12 Autres pertes globales non recyclables en résultat (44) (20) Résultat global total de l’exercice 177 (133) Attribuable à : Actionnaires ordinaires 137 (170) Autres détenteurs d’instruments de capitaux propres 40 37 Résultat global total de l’exercice 177 (133) Bilans consolidé et de la société 2021 2020 Au 31 décembre Notes M€ M€ Actifs Caisse et banques  centrales 24 125 20 066 Garanties en espèces et soldes de règlement 21 17 651 19 061 Prêts et créances sur les établissements de crédit 17 903 906 Prêts et avances à la clientèle 17 13 083 12 143 Prises en pension et autres prêts garantis  similaires 3 228 3 174 Actifs du portefeuille de négociation 11 8 204 7 379 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 12 15 352 14 749 Instruments financiers dérivés 13 33 875 56 842 Immobilisations Incorporelles 20 59 50 Immobilisations corporelles 18 90 106 Actifs d’impôts courants 27 6 Actifs d’impôts différés 9 178 188 Autres actifs 22 337 267 Actif total 117 112 134 937 Responsabilités Dépôts auprès d’établissements de crédit 17 4 252 3 488 Dépôts de la clientèle 17 21 382 19 620 Garanties en espèces et soldes de règlement 21 17 125 19 432 Opérations de pension et autres emprunts garantis similaires 36 3 596 3 583 Titres de créance en circulation 3 397 2 297 Dettes  subordonnées 27 3 171 1 061 Portefeuille de transactions (passif) 11 10 286 7 771 Passifs financiers à la juste valeur sur option 14 13 843 14 871 Instruments financiers dérivés 13 33 517 57 733 Dettes d’impôts courants 32 7 Engagement au titre  des prestations de retraite 32 21 28 Autres passifs 23 512 416 Provisions 24 79 72 Passif total 111 213 130 379 Capitaux propres Capital social appelé et prime d’émission 28 3 247 2 282 Autres instruments de capitaux propres 28 805 565 Autres réserves 29 (196) (132) Report à nouveau 2 043 1 843 Total des capitaux propres 5 899 4 558 Total du passif et des capitaux propres 117 112 134 937 Le Conseil d’administration a arrêté les comptes figurant aux pages 106 à 174 au 9  mars 2022. [ signature illisible ] [ signature illisible ] Tim Breedon CBE   Président Ceccato Francesco   Directeur Général [ signature illisible ] [ signature illisible ] Jasper Hanebuth Directeur Financier David Jackson   Secrétaire général   Tableaux de variation des capitaux propres consolidés et de la société Capital social appelé et prime d’émission3 Autres instruments de capitaux propres a Autres réserves b Report à nouveau Total des capitaux propres M€ M€ M€ M€ M€ Solde au 1er janvier 2021 2 282 565 (132) 1 843 4 558 Résultat après impôt — 40 — 195 235 Couverture des flux de trésorerie — — (14) — (14) Réévaluation des prestations de retraite — — — 6 6 Réserve de crédit propre — — (50) — (50) Résultat global total de l’exercice — 40 (64) 201 177 Émission de nouvelles actions ordinaires 965 — — — 965 Émission d’autres instruments de capitaux propres — 240 — — 240 Autres coupons versés sur instruments de capitaux propres — (40) — — (40) Autres mouvements de réserves — — — (1) (1) Solde au 31 décembre 2021 3 247 805 (196) 2 043 5 899 Solde au 1 er  janvier 2020 974 565 (116) 1 867 3 290 Résultat après impôt — 37 — (155) (118) Couverture des flux de trésorerie — — 5 — 5 Réévaluation des prestations de retraite — — — 1 1 Réserve de crédit propre — — (21) — (21) Résultat global total de l’exercice — 37 (16) (154) (133) Émission d’actions ordinaires nouvelles 1 308 — — — 1 308 Autres coupons versés sur  instruments de capitaux propres — (37) — — (37) Apport en capital de Barclays Bank PLC — — — 130 130 Solde au 31 décembre 2020 2 282 565 (132) 1 843 4 558 Notes a  Pour de plus amples informations, veuillez consulter la Note 28. b  Pour de plus  amples informations, veuillez consulter la Note 29.   Tableaux de flux de trésorerie consolidé et de la société 2021 2020 Pour l’exercice clos le 31 décembre Notes M€ M€ Rapprochement du résultat avant impôt avec les  flux nets de trésorerie liés aux activités d’exploitation : Résultat avant impôt 325 (103) Ajustement pour éléments non monétaires : Reprises/(charges) de dépréciation sur instruments financiers (97) 280 Dotations aux  amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 35 39 Autres provisions 20 48 Autres mouvements non monétaires (72) (47) Variation des actifs et passifs d’exploitation Augmentation nette des garanties en espèces et des  soldes de règlement (897) (68) (Augmentation)/diminution nette des prêts et avances aux établissements de crédit et à la clientèle (787) 535 Augmentation nette des prises en pension et autres prêts garantis similaires (54) (228) Diminution nette  des actifs et passifs de trading 1 690 1 151 Augmentation nette des actifs et passifs financiers à la juste valeur sur option (1 631) (2 786) (Augmentation)/diminution nette des instruments financiers dérivés (1 249) 1 067 Augmentation nette des  dépôts et comptes de la clientèle 2 528 2 478 Augmentation nette des titres de créance en circulation 1 100 1 448 Augmentation nette des opérations de pension et autres emprunts garantis similaires 13 2 328 Diminution/(augmentation) nette des autres actifs et passifs 28 (146) Impôt sur les sociétés payé (69) (63) Flux nets de trésorerie provenant d’activités d’exploitation 883 5 933 Acquisitions d’immobilisations corporelles et  incorporelles (30) (28) Flux nets de trésorerie provenant d’activités d’investissement (30) (28) Apport en capital de Barclays Bank PLC — 130 Paiements de coupons sur autres instruments de capitaux propres (40) (37) Émission de dettes  subordonnées 27 2 310 170 Remboursement de dettes subordonnées 27 (200) — Émission d’actions et autres instruments de capitaux propres 1 205 1 308 Paiements de loyers (16) (16) Flux nets de trésorerie provenant des activités de financement 3 259 1  555 Augmentation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 4 112 7 460 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice 20 335 12 875 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice 24 447 20 335 La  trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent : Caisse et banques centrales 24 125 20 066 Prêts et avances aux établissements de crédit dont l’échéance initiale est inférieure à trois mois 322 269 24 447 20 335 N.B. Les  intérêts perçus par la Banque s’élevaient à 622 millions d’euros (2020 : 586 millions d’euros) et les intérêts payés par la Banque s’élevaient à 344 millions d’euros (2020 : 293 M€). La Banque est tenue de maintenir des soldes auprès des banques centrales  et autres autorités réglementaires. Ceux-ci s’élèvent à 588 M€ (2020 : 579 millions d’euros) et sont inclus dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie.   Notes annexes aux états financiers Principes comptables La présente section décrit les  principales politiques de la Banque ainsi que les estimations et jugements comptables essentiels relatifs aux états financiers et aux notes annexes dans leur ensemble. Si une méthode comptable, une estimation comptable essentielle ou un jugement comptable  essentiel se rapporte à une note particulière, la méthode comptable et/ou l’estimation comptable essentiel ou le jugement en question sont fournis avec la note pertinente. 1 Principales conventions comptables Entité déclarante La Banque est une société ano nyme, immatriculée en Irlande sous le numéro 396330. Ces états financiers sont préparés pour la Banque en vertu de la Loi sur les sociétés de 2014. Les principales activités de la Banque sont la fourniture de services de banque de financement et d’investis sement à des entreprises de l’UE, les services bancaires de détail en Allemagne et en Italie et les services de banque privée aux clients de l’UE. Conformité aux normes internationales d’information financière Les états financiers consolidés et de la Banqu e ont été préparés conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS) et aux notes d’interprétation (« IFRIC ») émises par le Comité d’interprétation, publiées par l’International Accounting Standards Board («IASB ») et approuvées par  l’UE. Les principales méthodes comptables appliquées pour la préparation des états financiers sont exposées ci-dessous et dans les notes annexes aux états financiers. Ces politiques ont été appliquées de manière cohérente. Base de préparation Les états fin anciers consolidés et de la société ont été préparés selon la convention sur les coûts historiques modifiée afin d’inclure la juste évaluation de certains instruments financiers, dans la mesure requise ou autorisée par les normes IFRS adoptées par l’UE, te lles qu’elles sont définies dans les méthodes comptables pertinentes. Ils sont exprimés en millions d’euros (M€), l’euro étant la devise fonctionnelle de la Banque. La Banque n’a pas préparé d’états financiers individuels de la société mère car les résulta ts et la situation financière du groupe consolidé Barclays Bank Ireland PLC et de la société mère, Barclays Bank Ireland PLC, sont sensiblement les mêmes. Il n’y a pas de différence significative entre les deux entités à déclarer, car les actifs des entité s consolidées ont été acquis auprès de la société mère et n’ont pas été décomptabilisés par la société mère et les passifs des entités consolidées sont envers la société mère et portent sur les mêmes actifs. Les états financiers ont été préparés sur la bas e de la continuité de l’exploitation, conformément à la Loi sur les sociétés de 2014 applicable aux sociétés selon les normes IFRS, telles qu’adoptées par l’UE. Les états financiers sont préparés sur la base de la continuité de l’exploitation, car le Conse il d’administration est convaincu que la Banque dispose des ressources nécessaires pour poursuivre ses activités dans un avenir prévisible. En procédant à cette évaluation, le Conseil a examiné un large éventail d’informations relatives aux conditions actu elles et futures. Il s’agit d’une évaluation de la performance future de l’activité qui vise à fournir l’assurance que la Banque dispose des ressources nécessaires pour satisfaire à ses exigences réglementaires en cours. L’évaluation repose sur des plans d ’affaires qui contiennent des prévisions de rentabilité futures tirées du plan à moyen terme à trois ans de la direction ainsi que des projections des besoins futurs en fonds propres réglementaires et des besoins de financement des entreprises. Elle inclut  également des informations détaillées sur l’impact des scénarios de tests de résistance générés en interne sur les prévisions de liquidités et d’exigence de fonds propres. Les tests de résistance utilisés se fondent sur l’évaluation par la direction des s cénarios économiques réalistes auxquels la Banque pourrait faire face. Cette évaluation a montré que la Banque disposait de fonds propres suffisants pour répondre à ses besoins commerciaux futurs et que ces montants restaient supérieurs aux exigences minim ales réglementaires utilisées dans les scénarios de tests de résistance. Elle a également montré que la Banque s’attendait à pouvoir continuer à satisfaire ses besoins en financement si les scénarios en question se concrétisaient. Le Conseil a conclu qu’il  était raisonnable de s’attendre à ce que la Banque dispose de ressources suffisantes pour poursuivre ses activités dans un avenir prévisible. Le Conseil a évalué ces risques lors de la préparation des états financiers et juge raisonnable d’établir les éta ts financiers sur la base de la continuité de l’exploitation. Principes comptables La Banque établit les états financiers conformément aux normes IFRS. Les principales conventions comptables de la Banque relatives à des postes spécifiques des états financi ers ainsi qu’une description des estimations et jugements comptables essentiels à leur préparation sont présentées dans les notes annexes correspondantes. Les méthodes comptables qui affectent l’ensemble des états financiers sont exposées ci-dessous. (i) C onsolidation La Banque applique la norme IFRS 10 États financiers consolidés. Les états financiers consolidés regroupent les états financiers de la Banque et de ses filiales. Les filiales sont des entités contrôlées par la Banque. La Banque exerce un contr ôle sur une autre entité lorsqu’elle présente l’ensemble des caractéristiques suivantes : 1) elle exerce un pouvoir sur les activités pertinentes de l’entité dans laquelle elle investit, par exemple par le biais de droits de vote ou d’autres droits 2) elle  détient une exposition ou des droits à des rendements variables découlant de sa participation dans l’entité dans laquelle elle investit et 3) elle a la capacité de peser sur ces rendements grâce à son pouvoir sur l’entité dans laquelle elle  investit. L’évaluation du contrôle repose sur la prise en compte de tous les faits et circonstances. Si certains faits et circonstances suggèrent une modification d’un ou plusieurs des trois éléments du contrôle, la Banque détermine à nouveau si elle  contrôle l’entité dans laquelle elle investit. Dans le cadre de la consolidation, les opérations et soldes intragroupe sont éliminés. Des principes comptables cohérents sont utilisés dans l’ensemble de la Banque aux fins de la consolidation. Le détail des  entités consolidées est présenté en note 37. (ii) Conversion de devises étrangères La Banque applique la norme IAS 21 Effets des variations des taux de change. Les opérations en devises étrangères sont converties en euros au taux en vigueur à la date de l’ opération. Les soldes monétaires en devises étrangères sont convertis en euros aux taux de change en fin de période. Les gains et pertes de change sur ces soldes sont inscrits au compte de résultat. Les soldes en devises non monétaires concernant les éléme nts évalués au coût historique sont comptabilisés aux taux de change historiques de la date d’opération. Les soldes non monétaires en devises par rapport aux éléments évalués à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date d’éval uation de la juste valeur. (iii) Actifs et passifs financiers La Banque applique la norme IFRS 9 Instruments financiers à la comptabilisation, au classement, à l’évaluation et à la décomptabilisation des actifs et des passifs financiers ainsi qu’à la dépré ciation des actifs financiers. La Banque applique les exigences de la norme IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation à des fins de comptabilité de couverture. Comptabilisation La Banque comptabilise les actifs et passifs financiers lo rsqu’elle devient partie aux conditions du contrat. La comptabilisation à la date d’opération ou à la date de règlement est appliquée en fonction de la classification de l’actif financier. Classification et évaluation Les actifs financiers sont classés sel on deux critères : (i)  le modèle de gestion dans le cadre duquel les actifs financiers sont gérés ; et (ii)  leurs caractéristiques contractuelles de flux de trésorerie (le fait que les flux de trésorerie représentent ou non « seulement des paiements du p rincipal et des intérêts » (« SPPI », solely payments of principal and interest)). La Banque évalue les critères du modèle économique au niveau du portefeuille. Les informations qui sont prises en compte pour déterminer le modèle économique applicable comp rennent (i) les politiques et objectifs du portefeuille concerné, (ii) la manière dont les performances et risques du portefeuille sont gérés, évalués et communiqués à la direction, et (iii) la fréquence, le volume et le calendrier des ventes au cours des  périodes précédentes, les prévisions de vente pour les périodes futures et les raisons de ces ventes. Les caractéristiques contractuelles de flux de trésorerie des actifs financiers sont évaluées selon que ces flux de trésorerie représentent ou non seuleme nt des paiements du principal et des intérêts. Dans le cadre de l’évaluation visant à déterminer si les flux de trésorerie contractuels sont conformes aux caractéristiques contractuelles, les intérêts sont définis comme une contrepartie, principalement, de  la valeur temps de l’argent et du risque de crédit du solde de capital à verser. La valeur temps de l’argent est définie comme élément d’intérêt qui ne prend en considération que le passage du temps et non pas d’autres risques ou coûts liés à la détention  de l’actif financier. Les conditions susceptibles de modifier les flux de trésorerie contractuels de telle manière qu’ils ne seront plus de nature à satisfaire à la condition de SPPI sont prises en compte, notamment : (i) les caractéristiques d’effet de l evier et d’imprévisiblité, (ii) les ententes sans garantie et (iii) les caractéristiques susceptibles de modifier la valeur temps de l’argent. Les actifs financiers seront évalués au coût amorti s’ils sont détenus dans le cadre d’un modèle de gestion dont  l’objectif est de détenir des actifs financiers afin de collecter les flux de trésorerie contractuels, et leurs flux de trésorerie contractuels sont conformes aux caractéristiques contractuelles. Les autres actifs financiers sont évalués à la juste valeur  par le compte de résultat. Il est possible de faire un choix irrévocable lors de la comptabilisation initiale des titres de participation non cotés à la juste valeur par les capitaux propres, auquel cas les dividendes sont comptabilisés en résultat, mais l es gains ou pertes ne sont pas reclassés en résultat lors de la décomptabilisation et les exigences de dépréciation de la norme IFRS 9 ne s’appliquent pas. La méthode comptable pour chaque type d’actif ou de passif financier est incluse dans la note pertin ente relative au poste. Les politiques de la Banque en matière de détermination de la juste valeur des actifs et passifs sont décrites dans la Note annexe 15. Décomptabilisation La Banque décomptabilise un actif financier ou une partie d’un actif financier  de son bilan si (i) les droits contractuels sur les flux de trésorerie provenant de l’actif ont expiré, ou (ii) les droits contractuels sur les flux de trésorerie provenant de l’actif ont été transférés (généralement par vente) et, avec eux, soit (a) la q uasi-totalité des risques et avantages de l’actif a été transférée, soit (b) si la quasi-totalité des risques et avantages n’a été ni transférée, ni conservée, le contrôle de l’actif a été perdu. Les passifs financiers sont décomptabilisés lorsque le passi f est réglé, expire ou s’éteint. L’échange d’un passif financier existant contre un nouveau passif avec le même prêteur à des conditions sensiblement différentes (généralement une différence de 10 % de la valeur actualisée des flux de trésorerie ou un amen dement qualitatif substantiel) est comptabilisé comme une extinction du passif financier initial et la constatation d’un nouveau passif financier. Comptabilisation des prises et mises en pension, y compris les autres prêts et emprunts similaires Les prises  en pension (et opérations d’emprunt de titres ou assimilés) constituent un type de prêt garanti dans le cadre duquel la Banque fournit un prêt ou une garantie en espèces en échange d’un transfert de garantie, généralement sous forme de titres négociables  faisant l’objet d’un accord de revente des titres à un prix fixe à l’avenir. Les opérations de mise en pension désignent des transactions dans le cadre desquelles la Banque obtient ces prêts ou garanties en espèces en échange du transfert de garantie. La B anque achète (prise en pension) ou emprunte des titres sous réserve d’un engagement de les revendre ou de les restituer. Les titres ne sont pas inscrits au bilan dans la mesure où la Banque n’acquiert pas les risques et avantages liés à la propriété. La co ntrepartie payée (ou garantie en espèces fournie) est comptabilisée comme un actif de prêt au coût amorti, sauf si elle est désignée à la juste valeur par le compte de résultat. La Banque peut également vendre (mettre en pension) ou prêter des titres faisa nt l’objet d’un engagement de rachat ou de remboursement. Les titres sont conservés au bilan dans la mesure où la Banque conserve la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété. La contrepartie reçue (ou garantie en espèces fournie) est com ptabilisée en tant que passif financier au coût amorti, sauf si elle est désignée à la juste valeur par le compte de résultat. Comptabilisation des garanties en espèces Les garanties en espèces fournies sont comptabilisées comme un actif de prêt au coût am orti, sauf si elles sont désignées à la juste valeur par le compte de résultat. Les garanties en espèces reçues sont comptabilisées en tant que passif financier au coût amorti, sauf si elles sont désignées à la juste valeur par le compte de résultat. (iv) Instruments de dette et de capitaux propres émis La Banque applique la norme IAS 32 Instruments financiers : Présentation pour déterminer si le financement constitue soit un passif financier (dette), soit des fonds propres. Les instruments financiers  émis ou leurs composantes sont classés comme des passifs si l’accord contractuel conduit la Banque à livrer au détenteur de l’instrument des liquidités, un autre actif financier ou un nombre variable d’actions. Si ce n’est pas le cas, l’instrument est géné ralement un instrument de capitaux propres et le produit est inclus dans les capitaux propres, net des frais de transaction. Les dividendes ordinaires versés aux actionnaires sont comptabilisés lorsqu’ils sont payés ou déclarés par les membres à l’assemblé e générale annuelle et traités comme un montant déduit des fonds propres. Si les instruments financiers émis contiennent à la fois des éléments de passif et de capitaux propres, ceux-ci sont comptabilisés séparément. La juste valeur de la dette est estimée  en premier lieu et le solde du produit est inclus dans les capitaux propres. (v) Modifications de la base de détermination des flux de trésorerie contractuels résultant de la réforme des taux d’intérêt de référence La modification de la base de déterminat ion des flux de trésorerie contractuels d’un instrument financier requise par la réforme des taux d’intérêt de référence est constatée en mettant à jour le taux d’intérêt effectif, sans prise en compte d’un gain ou d’une perte immédiat. Cette solution prat ique ne s’applique que si (1) la modification des flux de trésorerie contractuels est nécessaire en tant que conséquence directe de la réforme et (2) la nouvelle base de détermination des flux de trésorerie contractuels est économiquement équivalente à la  base précédente. Pour les modifications apportées en plus de celles requises par la réforme des taux d’intérêt de référence, la solution pratique s’applique en premier lieu, après quoi les exigences de la norme IFRS 9 concernant les modifications d’instrum ents financiers sont appliquées. Veuillez consulter la Note annexe 13 pour de plus amples informations concernant les méthodes de comptabilité de couverture relatives à la réforme des taux d’intérêt de référence. Voir la Note 41 pour de plus amples renseig nements concernant la réforme des taux d’intérêt de référence. (vi) Tableau des flux de trésorerie La trésorerie comprend les espèces en caisse et les avoirs auprès des banques centrales. Les équivalents de trésorerie comprennent les prêts et avances aux é tablissements de crédit et les bons du Trésor et autres effets éligibles dont l’échéance initiale est inférieure ou égale à trois mois. Les prises et mises en pension ne sont pas considérées comme faisant partie des équivalents de trésorerie. Normes et int erprétations nouvelles et modifiées Les politiques comptables adoptées ont été appliquées de manière cohérente. Évolutions comptables futures Les normes comptables suivantes ont été publiées par l’IASB mais ne sont pas encore en vigueur : IFRS 17 -  Contrats d’assurance En mai 2017, l’IASB a publié la norme IFRS 17 Contrats d’assurance, une nouvelle norme comptable exhaustive pour les contrats d’assurance couvrant la comptabilisation, l’évaluation, la présentation et la publication d’informations. Une  fois entrée en vigueur, la norme IFRS 17 remplacera la norme IFRS 4 Contrats d’assurance émise en 2005. La norme IFRS 17 s’applique à tous les types de contrats d’assurance (vie, non-vie, assurance directe et réassurance), quel que soit le type d’entité q ui les émet, ainsi qu’à certains garanties et instruments financiers assortis de clauses de participation discrétionnaires. Certains contrats d’assurance seront considérés comme des exceptions. En juin 2020, l’IASB a publié des modifications à la norme IFR S 17. Les modifications pertinentes pour la Banque sont l’exclusion du champ d’application des contrats de cartes de crédit et des contrats similaires qui fournissent une couverture d’assurance, l’exclusion facultative du champ d’application des contrats d e prêt qui transfèrent un risque d’assurance important et la confirmation que seules les garanties financières émises relèvent de l’IFRS 9. Les modifications ont également pour effet de reporter la date d’entrée en vigueur de la norme IFRS 17, y compris le s amendements ci-dessus, aux exercices de reporting annuels démarrant à compter du 1er janvier 2023. La norme IFRS 17, y compris les modifications apportées à la norme IFRS 17 en 2020, a été approuvée par l’UE. La Banque ne s’attend pas à ce que l’impact d e la norme IFRS 17 soit significatif. Informations à fournir sur les méthodes comptables - Modifications des normes IAS 1 et IFRS 2 En février 2021, l’IASB a publié des modifications à la norme IAS 1 qui exigent des entités qu’elles publient leurs méthodes  comptables importantes plutôt que leurs principales méthodes comptables. Les modifications à l’Énoncé de pratiques de la norme IFRS 2 fournissent des indications sur la notion d’importance relative et son application aux informations sur les conventions c omptables. En vertu des modifications, les informations sur les conventions comptables sont importantes si, lors de leur examen avec d’autres informations incluses dans les états financiers d’une entité, on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles pès ent sur les décisions prises par les principaux utilisateurs des états financiers à usage général sur la base de ces états financiers. Les modifications entrent en vigueur pour les exercices annuels démarrant à partir du 1er janvier 2023 et seront appliqué es à compter de cette date. Définition de l’estimation comptable - Modifications de la norme IAS 8 En février 2021, l’IASB a publié des modifications à la norme IAS 8 pour remplacer la définition d’un changement d’estimation comptable par une définition de s estimations comptables. Selon la nouvelle définition, les estimations comptables sont désignées en tant que montants monétaires dans des états financiers qui sont soumis à une incertitude d’évaluation. Si la méthode comptable d’une entité exige qu’un élé ment soit évalué à des montants monétaires qui ne peuvent être observés directement, celle-ci doit élaborer une estimation comptable permettant d’atteindre cet objectif. Les modifications entrent en vigueur pour les exercices annuels démarrant à  partir du 1er janvier 2023 et seront appliquées à compter de cette date. Estimations et jugements comptables essentiels La préparation des états financiers selon les normes IFRS repose nécessairement sur des estimations. Elle exige également de la directio n qu’elle exerce son jugement dans l’application des principes comptables. Les principaux domaines impliquant un degré d’appréciation ou de complexité plus élevé ou les domaines dans lesquels les hypothèses sont importantes pour les états financiers de la  Banque sont décrits dans la note annexe pertinente. Les estimations et jugements comptables essentiels sont présentés dans : les estimations comptables • les pertes de valeur sur instruments financiers en page 120 • la juste valeur des instruments financie rs en page 135 les jugements comptables • les impôts en page 125 Autres informations Afin d’améliorer la transparence et pour faciliter les renvois, certaines informations requises par les IFRS sont incluses dans la section Analyse des risques en concentra nt les informations connexes en un seul endroit, comme suit : • Risque de crédit, pages 46 à 79 • Risque de marché, pages 80 à 81 • Risque de liquidité et de capital, pages 82 à 87 Lorsqu’elles sont marquées comme auditées, ces informations sont couvertes  par l’opinion d’audit (aux pages 98 à 105). Performance financière et rendement  Les notes annexes incluses dans cette section portent sur les résultats et la performance de la Banque. Les informations sur les revenus  générés, les dépenses engagées, les performances sectorielles, les impôts et les dividendes sont incluses dans cette section. Pour de plus amples renseignements sur le rendement, veuillez consulter les pages 6 à 7 du Rapport stratégique. 2. Reporting secto riel Présentation du reporting sectoriel Le reporting sectoriel de la Banque est conforme à la norme IFRS 8 Segments opérationnels. Les segments opérationnels font l’objet d’un reporting conforme aux rapports internes fournis au Comité exécutif de la Banqu e, qui est responsable de l’allocation des ressources et de l’évaluation de la performance des segments opérationnels et a été désigné principal décisionnaire opérationnel. Toutes les opérations entre secteurs d’activité sont réalisées dans des conditions  de pleine concurrence, les revenus et les coûts intra-segments étant éliminés au siège social. Les produits et charges directement associés à chaque segment sont pris en compte pour déterminer la performance du secteur d’activité. À des fins de reporting s ectoriel, les divisions de la Banque ont été définies comme « Banque de financement et d’investissement » et « Détail, cartes et paiements ». La  Banque de financement et d’investissement (BFI)  comprend les activités de banque d’affaires, de marchés et d’in vestissement du groupe Barclays au sein de l’UE. Le segment  Détail, cartes et paiements (« DC&P »)  comprend Barclays Consumer Bank Europe et l’activité de banque privée du groupe Barclays au sien de l’UE. Le tableau ci-dessous y ajoute le segment Siège soc ial, qui comprend le siège social, les fonctions de support central et un portefeuille de prêts immobiliers italien en cours de liquidation. Le Siège intègre également le chiffre d’affaires net des segments BFI et PC&P de 51 M€ (2020 : 46 M€). Analyse des résultats par activité BFI DC&P Siège social Total M€ M€ M€ M€ Pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 Produits/ (charges) nets d’intérêts 60 305 (53) 312 Autres produits 803 34 47 884 Total des revenus 863 339 (6) 1 196 Reprises de dépréciation sur instruments financiers 64 24 9 97 Produits d’exploitation nets 927 363 3 1 293 Coûts d’exploitation (673) (236) (59) (968) Résultat avant impôt 254 127 (56) 325 Total de l’actif (Mds€) 80 4 33 117 Total du passif  (Md€) 92 4 15 111 Nombre de salariés (équivalent temps plein) 582 698 428 1 708 BFI DC&P Siège social Total M€ M€ M€ M€ Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 Produit / (charge) net d’intérêts 99 344 (150) 293 Autres produits 485 35 34 554 Total des revenus 584 379 (116) 847 Reprises/(charges) sur instruments financiers (114) (129) (37) (280) Produit / (charge) net d’exploitation 470 250 (153) 567 Coûts d’exploitation (447) (188) (35) (670) Résultat avant impôt 23 62 (188) (103) Total de l’actif (Mds€) 101 4 30 135 Total du passif (Md€) 117 3 10 130 Nombre de salariés (équivalent temps plein) 575 600 471 1 646 Revenu par zone géographique a 2021 2020 Au 31 décembre M€ M€ Irlande 186 91 Allemagne 466 451 Italie 84 29 France 313 197 Espagne 87 62 Pays-Bas 17 7 Suède 35 6 Reste de l’Europe b 8 4 Total 1 196 847 N.B. a  L’analyse géographique est basée sur l’emplacement du bureau où les opérations sont enregistrées. b  Les pays dont le chiffre  d’affaires total est supérieur à 1 % sont répertoriés dans le tableau ci-dessus. 3 Produits nets d’intérêts Comptabilisation des produits et charges d’intérêts Les produits d’intérêts sur les prêts et avances au coût amorti et les charges  d’intérêts sur les passifs financiers détenus au coût amorti sont calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif qui répartit les intérêts, ainsi que les commissions et coûts directs et supplémentaires, sur la durée de vie attendue des actifs et pass ifs. La méthode du taux d’intérêt effectif impose à la Banque d’estimer les flux de trésorerie futurs, dans certains cas en fonction de son expérience du comportement des clients, en tenant compte de toutes les conditions contractuelles de l’instrument fin ancier ainsi que de la durée de vie attendue des actifs et passifs. La Banque supporte certains coûts d’origination des soldes des cartes de crédit et des prêts personnels. Dans la mesure où ces coûts sont imputés aux clients qui ont en permanence un solde  restant dû (revolver) et s’ajoutent à l’origination des soldes des cartes de crédit, ils sont capitalisés et inclus par la suite dans le calcul du taux d’intérêt effectif. Ils sont amortis en produits d’intérêts sur la période de remboursement attendue du  solde originé. Dans le calcul des taux d’intérêt effectifs, il n’existe pas d’autres estimations individuelles importantes pour le résultat ou la situation financière. 2021  M€ 2020 M€ Intérêts et produits assimilés Prêts et avances au coût  amorti 426 467 Intérêts négatifs sur les passifs 151 28 Autres 44 70 621 565 Intérêts et charges assimilées Dépôts au coût amorti (59) (75) Titres de créance en circulation (18) (22) Dettes subordonnées (33) (25) Intérêts négatifs sur  actifs (156) (98) Autres (43) (52) (309) (272) Produits nets d’intérêts 312 293 Les produits d’intérêts présentés ci-dessus représentent les revenus d’intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les coûts  d’origination des soldes des cartes de crédit de 3 M€ (2020 : 2 millions d’euros) ont été amortis en produits d’intérêts au cours de la période. Les autres charges d’intérêts comprennent 2 M€ (2020 : 2 millions d’euros) relatifs aux charges d’intérêts sur  les baux IFRS 16 (voir la note annexe 19).   4 Commissions nettes Comptabilisation des commissions nettes en vertu de la norme IFRS 15 La Banque applique la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. La norm e IFRS 15 établit un modèle en cinq étapes régissant la comptabilisation des revenus. Le modèle en cinq étapes impose à la Banque (i) d’identifier le contrat avec le client, (ii) d’identifier chacune des obligations d’exécution incluses dans le contrat, (i ii) de déterminer le montant de la contrepartie dans le contrat, (iv) d’affecter la contrepartie à chacune des obligations de performance identifiées et (v) de comptabiliser les revenus à mesure que les obligation d’exécution sont satisfaites. La Banque co mptabilise les commissions facturées au titre des services fournis par elle au fur et à mesure que les services sont fournis, par exemple lors de la réalisation de l’opération sous-jacente. Lorsque les accords contractuels donnent lieu, en outre, à la comp tabilisation par la Banque d’instruments financiers entrant dans le champ d’application de la norme IFRS 9, ces instruments financiers sont initialement comptabilisés à la juste valeur conformément à la norme IFRS 9, avant l’application des dispositions de  la norme IFRS 15. Les produits des commissions sont ventilés ci-dessous en fonction des types de commissions qui reflètent la nature des services offerts au sein de la Banque et des segments opérationnels, conformément à la norme IFRS 15. Le tableau ci-de ssous indique un total des commissions entrant dans le champ d’application de la norme IFRS 15. Voir la note annexe 2 pour plus de renseignements sur les segments opérationnels. 2021 Banque de financement et d’investissement Consommateurs, cartes et  paiements Siège social Total M€ M€ M€ M€ Type de commission Transactionnelle 45 34 — 79 Conseil 92 7 — 99 Courtage et exécution 32 1 — 33 Souscription et syndication 212 — — 212 Commissions de service des affiliés 222 — — 222 Autre 13 7 17 37 Total des produits des contrats conclus avec la clientèle 616 49 17 682 Autres produits de commissions non contractuelles 253 — — 253 Produits de commissions 869 49 17 935 Charges de commissions - hors affiliés (34) (17) (1) (52) Frais et  commissions affiliés (112) — — (112) Charges de commissions (146) (17) (1) (164) Commissions nettes 723 32 16 771 2020 Banque de financement et d’investissement Consommateurs, cartes et paiements Siège social Total M€ M€ M€ M€ Type de  commission Transactionnelle 32 35 — 67 Conseil 16 4 — 20 Courtage et exécution 25 2 — 27 Souscription et syndication 93 — — 93 Commissions de service des affiliés 161 — — 161 Autres 13 7 19 39 Total des produits des contrats conclus avec la  clientèle 340 48 19 407 Autres produits de commissions non contractuelles 216 — — 216 Produits de commissions 556 48 19 623 Charges de commissions - hors affiliés (21) (13) (1) (35) Frais et commissions affiliés (42) — — (42) Charges de  commissions (63) (13) (1) (77) Commissions nettes 493 35 18 546 Types de commission Commissions de transaction Les commissions de transaction sont des commissions de service sur les comptes de dépôt, les services de gestion de la  trésorerie et les commissions de traitement des transactions. Il s’agit notamment des commissions d’interchange et des commissions des commerçants issus de l’utilisation des cartes de crédit et des cartes bancaires. Les frais de transaction et de traitemen t sont comptabilisés au moment de la réalisation de l’opération ou de la prestation du service. Les commissions d’interchange et des commerçants sont comptabilisées lors du règlement du paiement par carte. La Banque supporte certains coûts liés aux cartes,  y compris des coûts liés aux programmes de récompense des titulaires de carte et aux paiements versés aux programmes de co-marquage. Les coûts des programmes de récompense des titulaires de carte liés aux clients qui règlent leur solde restant dû à chaque  période (transactors) sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont engagés et présentés dans les frais et commissions, tandis que les coûts liés aux clients qui conservent en permanence un solde restant dû (revolvers) sont inclus dans le taux d’intérêt e ffectif de la créance (voir la note annexe 3). Les paiements aux partenaires pour l’origination de nouveaux comptes de titulaires de carte liés aux comptes de transactions sont reportés en tant que coûts pour obtenir un contrat en vertu de la norme IFRS 15 , tandis que les coûts liés aux comptes renouvelables sont inclus dans le taux d’intérêt effectif de la créance (voir la note annexe 3). Ces coûts reportés en vertu de la norme IFRS 15 sont capitalisés et amortis sur la durée de vie estimée de la relation  client. Les paiements aux partenaires de co-marquage sur la base du partage des revenus sont présentés comme imputés aux commissions, tandis que les paiements basés sur la rentabilité sont présentés en charges de commissions. Commissions de conseil Les com missions de conseil proviennent des services de gestion de fortune et de conseil en banque d’investissement dans le cadre de fusions, acquisitions et restructurations financières. Les commissions de conseil en gestion de fortune sont perçues sur la période  durant laquelle les services sont fournis et sont généralement comptabilisées trimestriellement lors de la détermination de la valeur de marché des avoirs des clients. Les commissions de conseil en banque d’investissement sont comptabilisées au moment où  les services liés à l’opération sont fournis conformément aux conditions de la mission. Les commissions de conseil en banque d’investissement sont comptabilisées à mesure qu’elles sont encourues dans les frais et commissions si elles sont directes et vienn ent s’ajouter aux services de conseil ou, à défaut, sont comptabilisées dans les charges d’exploitation. Commissions de courtage et d’exécution Les commissions de courtage et d’exécution sont perçues pour l’exécution d’opérations de clients sur différents  marchés boursiers et de gré à gré et pour assister les clients dans leurs opérations de compensation. Les commissions de courtage et d’exécution sont comptabilisées au moment de l’exécution du service concerné, qui est généralement la date de négociation d e l’opération. Commissions de souscription et syndication Les commissions de souscription et de syndication sont perçues pour la distribution de titres de créance ou d’actions des clients ainsi que pour la mise en place et l’administration d’une syndicatio n de prêts. Cela inclut les commissions d’engagement pour le financement des prêts. Les commissions de souscription sont généralement comptabilisées à la date de l’opération s’il ne reste aucune condition à satisfaire (par exemple si l’opération n’est pas  conditionnée à la clôture d’une acquisition ou à la réalisation d’une autre opération). Les commissions de souscription sont reportées et comptabilisées en charges de commissions lors de l’enregistrement des commissions de souscription associées. Des commi ssions de syndication sont perçues pour la mise en place et l’administration d’une syndication de crédit ; toutefois, la commission concernée peut être sujette à des variations jusqu’à ce que le prêt ait été syndiqué à d’autres membres du syndicat ou jusqu ’à ce que d’autres imprévus aient été résolus et, par conséquent, les revenus des commissions sont reportés jusqu’à ce que l’incertitude soit levée. Les commissions d’arbitrage et de syndication sont incluses dans les commissions d’engagement de crédit qui  ne sont pas présentées dans le cadre de la valeur comptable du prêt conformément à la norme IFRS 9. Ces commissions d’engagement sont comptabilisées au fil du temps jusqu’à l’échéance contractuelle de l’engagement. Commissions de service des affiliés Les  commissions de services des sociétés affiliées constituent la rémunération des services fournis par la Banque à ses sociétés affiliées. Cela inclut les crédits de vente et les revenus de remboursement des coûts. Les crédits de vente de sociétés affiliées c onstituent la rémunération pour les services de vente fournis à ces sociétés affiliées. Les revenus de remboursement des coûts sont liés à la refacturation des coûts d’infrastructure ou de soutien commercial encourus par la Banque pour soutenir les activit és d’une société affiliée. Les commissions de service entrent dans le champ d’application de la norme IFRS 15 et sont comptabilisées à mesure que les obligations d’exécution sont satisfaites, ce qui correspond généralement au moment où la Banque a droit à  la rémunération, qui peut intervenir lors de l’exécution d’une obligation de performance individuelle ou au fil du temps, au fur et à mesure de l’exécution de l’obligation. Autres produits de commissions non contractuelles Cette catégorie comprend principa lement les revenus des services rendus aux clients par la Banque en collaboration avec des entités affiliées. Les accords de collaboration ne relèvent pas de la norme IFRS 15 mais sont comptabilisés selon le schéma de comptabilisation des revenus de l’acti vité sous-jacente conformément aux principes de la norme IFRS 15. Frais et commissions - sociétés affiliées Les frais et commissions versés aux sociétés affiliées comprennent les crédits de vente versés à ces sociétés au titre des services de vente fournis  à la Banque. Ces services de vente s’ajoutent directement aux revenus générés par la Banque, qui comprennent à la fois les commissions et les revenus nets des opérations. Actifs et passifs contractuels Au 31 décembre 2021, la Banque ne disposait pas d’act ifs ou de passifs contractuels significatifs (2020 : néant). Dépréciation des créances sur commissions et actifs contractuels Au cours de l’année 2021, aucune dépréciation significative n’a été constatée en ce qui concerne les créances sur commissions et l es actifs contractuels (2020 : néant). Les commissions liées à l’activité transactionnelle peuvent s’ajouter aux soldes clients en souffrance. Ces montants peuvent faire l’objet d’une dépréciation ultérieure dans le cadre du solde global des prêts et avanc es. Obligations d’exécution restantes La Banque applique la solution pratique prévue par la norme IFRS 15 et ne divulgue pas d’informations sur les obligations d’exécution restantes dont la durée initiale prévue est inférieure ou égale à un an ou dans les  cas où la Banque dispose d’un droit de contrepartie qui correspond directement à la valeur du service fourni au client (particulier ou entreprise). Frais encourus pour l’obtention ou l’exécution d’un contrat Au 31 décembre 2021, la Banque n’avait pas de co ûts contractuels importants capitalisés (2020 : néant). 5 Résultat net des portefeuilles de négociation Comptabilisation du résultat net des portefeuilles de négociation Conformément à la norme IFRS 9, les positions de négociations sont détenues à la juste  valeur et les gains et pertes qui en découlent sont inclus dans le compte de résultat, tout comme les intérêts et dividendes découlant des positions longues et courtes et des coûts de financement liés aux activités de négociation. Les produits  proviennent à la fois de la vente et de l’achat de positions de négoce, des marges qui sont réalisées par le biais de la tenue de marché et de l’activité de clientèle ainsi que des variations de juste valeur causées par l’évolution des taux d’intérêt et de  change. Les gains ou pertes sur instruments financiers détenus à des fins autres que des fins de négociation désignés ou obligatoirement évalués à la juste valeur sont inclus dans le résultat net des portefeuilles de transaction lorsque le modèle de gesti on consiste à gérer les actifs et passifs sur la base de la juste valeur. Cela inclut les situations dans lesquelles un instrument est désigné à la juste valeur afin d’éliminer une discordance comptable et les gains et pertes de l’instrument associé sont c omptabilisés dans le résultat des portefeuilles de transaction. 2021 2020 M€ M€ Plus-value nette sur actifs et passifs détenus à des fins de transaction 139 41 Plus-value nette sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 13 — Résultat net des opérations des portefeuilles de transaction 152 41 6 Charges nettes d’investissement 2021 2020 M€ M€ Charges nettes sur autres placements a (44) (25) Plus-values nettes issues des cessions  d’actifs et de passifs financiers évalués au coût amorti 1 — Plus-values/(charges) nettes sur actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 4 (8) Charges nettes d’investissement (39) (33) N.B. a Les pertes nettes sur autres  investissements représentent les commissions devant être versées à BB PLC en contrepartie de la garantie d’exécution de certaines grandes expositions détenues par la Banque, donnée par BB PLC. 7 Pertes de valeur sur instruments financiers Comptabilisation  de la dépréciation des actifs financiers Dépréciations La norme IFRS 9 oblige la Banque à comptabiliser les pertes de crédit attendues (PCA) sur la base d’informations prospectives non biaisées pour tous les actifs financiers au coût amorti, les créances d e location, les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les engagements de financement et les contrats de garantie financière. À la date de clôture, une provision (ou provision pour engagements de financement et garanties financières) est  requise pour les PCA sur 12 mois (stade 1). Si le risque de crédit a fortement augmenté depuis la comptabilisation initiale (stade 2) ou si l’instrument financier est déprécié (stade 3), une provision doit être constatée pour la durée de vie des pertes de  crédit attendues. Le calcul de la PCA s’appuie sur trois composantes principales : (i) la probabilité de défaut (PD) (ii) la perte en cas de défaut (PCD) et (iii) l’exposition en cas défaut (ECD). Les PCA sur 12 mois et les PCA à vie sont calculées en mul tipliant la PD, la PCD et l’ECD respectives. Les PD sur 12 mois et sur la durée de vie représentent respectivement la PD survenant au cours des 12 prochains mois et la maturité résiduelle de l’instrument. L’ECD représente le solde attendu au moment du défa ut, en tenant compte du remboursement du principal et des intérêts de la date de clôture à l’événement de défaut, ainsi que les tirages attendus des facilités engagées. La PCD représente les pertes attendues sur l’ECD compte tenu du cas de défaut en tenant  compte, entre autres, de l’effet atténuateur de la valeur de la sûreté au moment où elle devrait être réalisée et de la valeur temps de l’argent. Afin de déterminer s’il y a eu une augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation  initiale, la Banque évalue la date à laquelle l’augmentation significative du risque de crédit s’est produite sur la base d’évaluations quantitatives et qualitatives. Le risque de crédit d’une exposition est considéré comme ayant significativement augmenté  lorsque : i) Test quantitatif La PD sur la durée de vie annualisée augmente davantage qu’un seuil convenu par rapport à l’équivalent à l’origine. Les seuils de détérioration de la PD se définissent comme des augmentations en pourcentage et sont exprimés à  un niveau de score d’origination et de segmentation afin de s’assurer que le test intègre de manière adéquate les augmentations significatives du risque de crédit à tous les niveaux de risque. De manière générale, les seuils sont inversement corrélés à la  PD d’origination : à mesure que la PD d’origination augmente, la valeur du seuil diminue. L’évaluation de la date à laquelle une augmentation de la PD est jugée « significative » se base sur l’analyse du profil de risque du portefeuille par rapport à un e nsemble commun de principes et d’indicateurs de performance (cohérents entre les activités de détail et de gros), intégrant un jugement d’expert en matière de crédit le cas échéant. L’application des planchers quantitatifs de PD ne représente pas l’utilisa tion de l’exemption au titre du faible risque de crédit car les expositions peuvent passer séparément au stade 2 par le biais de la voie qualitative décrite ci-dessous. Pour les actifs de gros, une augmentation de 100 % de la PD et un plancher de PD de 0,2  % constituent les critères d’augmentation significative du risque de crédit. Pour les actifs de détail, une augmentation relative sur mesure et des seuils absolus de PD basés sur le type de produit et la PD d’origination constituent les critères. Les  seuils sont soumis à des valeurs maximales définies par la politique de la Banque et à un seuil relatif maximal de 400 %. Pour les expositions existantes/historiques dont les scores ou données des points d’origination ne sont plus disponibles ou ne représe ntent pas une estimation comparable de la PD à vie, un score d’origination de substitution est défini comme suit : remplissage rétrospectif du score PD sur la durée de vie approuvée soit à partir de la date d’origination, soit, si cela n’est pas possible,  à partir d’une date aussi éloignée que possible (sous réserve d’un point de début de données le 1er janvier 2015 au plus tard) ; ou utilisation des données historiques disponibles sur la performance des comptes et d’autres informations sur les clients afin  d’obtenir une estimation « par proxy » comparable de la PD d’origination. ii) Test qualitatif Cela est pertinent pour les comptes qui répondent aux critères de risque élevé du portefeuille et qui font l’objet d’un suivi de crédit plus étroit. Il se peut q ue les clients à haut risque ne soient pas en retard de paiement, mais présentent des difficultés de crédit soit en raison d’un événement, soit en raison d’un comportement observé. La définition et l’évaluation du risque élevé s’appuient sur autant d’infor mations raisonnablement disponibles que possible, y compris les données au niveau du secteur et du Groupe, à chaque fois que cela est possible ou pertinent. Bien que les populations à haut risque appliquées aux fins de la dépréciation au sens de la norme I FRS 9 soient alignées sur les processus de gestion des risques, elles sont régulièrement examinées et validées afin de s’assurer qu’elles saisissent tout segment incrémental lorsqu’il existe des signes de détérioration du crédit. iii) Critères de filet de  sécurité Cela est pertinent pour les comptes ayant plus de 30 jours civils d’arriérés. Le critère d’arriéré de 30 jours constitue un filet de sécurité plutôt qu’un facteur principal de passage des expositions au stade 2. Les expositions  reviendront au stade 1 dès lors qu’elles ne satisferont plus aux critères d’augmentation significative du risque de crédit. Cela signifie qu’au minimum, tous les paiements doivent être à jour, que le critère de détérioration des PD ne doit plus être rempli , que le compte ne doit plus être considéré comme à risque élevé et que le client doit avoir démontré une capacité à honorer ses échéances futures. Les expositions ne sont retirées du stade 3 et réaffectées au stade 2 qu’une fois que l’événement déclencheu r du défaut initial ne s’applique plus. Les expositions retirées du stade 3 ne doivent plus être qualifiées de dépréciées et : a) l’émetteur doit également avoir fait preuve d’une bonne régularité dans les paiements sur une période de 12 mois, avoir honoré  tous les paiements contractuels consécutifs qu’il devait honorer et, pour les expositions faisant l’objet de tolérances, avoir terminé avec succès la période probatoire définie par l’ABE concerné ; ou b) (pour les expositions ne faisant pas l’objet de tol érances), les conditions d’exécution doivent être définies et approuvées dans le cadre d’un plan de restructuration validé de manière adéquate et le critère des 12 mois d’historique des paiements doit être rempli. Les management overlays et autres exceptio ns aux résultats du modèle ne sont appliqués que s’ils sont conformes à l’objectif d’identification des augmentations significatives du risque de crédit. Informations prospectives L’évaluation des PCA implique un certain niveau de complexité et d’appréciat ion, y compris l’estimation des PD, l’estimation des PCD, une série de scénarios économiques futurs non biaisés, l’estimation des durées de vie attendues (dans les cas où les durées de vie contractuelles ne s’appliquent pas), l’estimation des ECD et l’éval uation des augmentations significatives du risque de crédit. Les pertes de crédit correspondent aux manques de liquidités attendus par rapport aux montants précisés dans les contrats sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, actualisés au taux  d’intérêt effectif d’origine (TIE). Les PCA s’entendent des pertes de crédit pondérées par la probabilité, non biaisées, déterminées en évaluant un éventail de résultats possibles et en tenant compte des conditions économiques futures. La Banque utilise un  modèle à cinq scénarios pour calculer les PCA. Une prévision de consensus externe est établie à partir de sources clés, dont Bloomberg (sur la base de la médiane des prévisions économiques), et constitue le scénario de référence. Par ailleurs, deux scénar ios défavorables (Baissier 1 et Baissier 2) et deux scénarios favorables (Haussier 1 et Haussier 2) sont élaborés, avec des pondérations de probabilité associées. Les scénarios défavorables sont calibrés selon une gravité globalement similaire aux tests de  résistance internes de Barclays et aux scénarios de crise fournis par les régulateurs, tout en tenant compte des sensibilités et de la non-linéarité spécifiques à la norme IFRS 9. Les scénarios favorables sont calibrés de manière à refléter les risques ha ussiers pesant sur le scénario de base dans la mesure où cela est globalement cohérent avec les récents scénarios de référence favorables. Tous les scénarios sont régénérés au moins une fois par semestre. Les scénarios incluent à la fois des variables écon omiques de base (PIB, chômage, indice des prix immobiliers et taux de base), et des variables élargies à l’aide de modèles statistiques basés sur des corrélations historiques. Les chocs haussiers et baissiers sont conçus pour évoluer sur un horizon de stre ss de cinq ans, les cinq scénarios convergeant vers un état stable au bout de huit ans environ. La méthodologie d’estimation des pondérations de probabilité pour chacun des scénarios consiste à comparer la distribution des principales variables macroéconom iques historiques avec les trajectoires prévisionnelles des cinq scénarios. La méthodologie repose sur le principe que la base (reflétant les perspectives du consensus actuel) doit avoir le poids le plus élevé dans le modèle. Les poids des scénarios défavo rables et favorables dépend de leur écart par rapport à la base. Plus ils s’éloignent de la base, plus leur poids est faible. Un seul ensemble de cinq scénarios est utilisé pour tous les portefeuilles et les cinq pondérations sont normalisées pour atteindr e 100 %. Les scénarios et pondérations utilisés pour l’estimation des pertes de crédit attendues sont les mêmes que ceux utilisés aux fins de la planification interne de la Banque. Les portefeuilles subissent des impacts différents en raison des sensibilit és de chacun à des variables macroéconomiques spécifiques, par exemple, les prêts hypothécaires sont très sensibles aux prix immobiliers et aux cartes de crédit et les prêts à la consommation non garantis sont très sensibles au chômage. Définition du défau t, des actifs dépréciés, des radiations et de la comptabilisation des produits d’intérêts La définition du défaut aux fins de la détermination des PCA et à des fins de gestion interne du risque de crédit a été alignée sur la définition du défaut de l’artic le 178 du Règlement CRR (Fonds propres réglementaires) afin de maintenir une approche cohérente avec la norme IFRS 9 et les orientations réglementaires associées. La définition du défaut en vertu de l’article 178 du Règlement CRR prend en considération les  signes que le débiteur est peu susceptible de payer et qu’il est très improbable qu’il honore sa dette si l’exposition est en souffrance depuis plus de 90 jours. Si les expositions sont identifiées comme ayant fait l’objet d’une dépréciation au moment de  leur acquisition ou de leur origination, les intérêts créditeurs sont calculés sur la valeur comptable nette de la provision pour dépréciation. Un actif financier est considéré comme déprécié en cas de survenance d’un ou plusieurs événements ayant un impac t négatif sur ses flux de trésorerie futurs. Il s’agit des actifs définis comme étant en défaut ainsi que des autres expositions évaluées individuellement qui se trouvent en situation de défaut imminent ou de perte réelle. Les prêts irrécouvrables sont rad iés par imputation à la provision correspondante pour dépréciation des prêts à l’achèvement des processus internes de la Banque et lorsque tous les montants raisonnablement recouvrables ont été collectés. Les recouvrements ultérieurs des montants précédemm ent radiés sont portés au crédit du compte de résultat. Le moment et l’ampleur des radiations peuvent nécessiter l’exercice d’une certaine appréciation subjective. Néanmoins, une radiation sera souvent déclenchée par un événement spécifique, par exemple l’ ouverture d’une procédure d’insolvabilité ou d’autres mesures formelles de recouvrement, qui permet d’établir que tout ou partie de l’avance est devenue irrécouvrable. Comptabilisation des contrats de garantie financière achetés La Banque peut conclure un  contrat de garantie financière qui oblige son émetteur à rembourser à la Banque la perte qu’elle encourt en raison du non-paiement à échéance par le débiteur conformément aux conditions d’un titre de créance. Pour ces contrats de garantie financière distin cts, la Banque comptabilise un actif de remboursement aligné sur la comptabilisation des PCA sous-jacentes, s’il est considéré comme pratiquement certain qu’un remboursement serait perçu si le débiteur spécifié ne procédait pas au paiement à échéance confo rmément aux conditions du titre de créance. Modifications et renégociations de crédits qui ne font pas l’objet d’une dépréciation du crédit Si la modification d’un contrat de prêt résulte d’une activité de restructuration commerciale plutôt que du  risque de crédit de l’emprunteur, une évaluation doit être effectuée afin de déterminer si les conditions du nouvel accord s’écartent substantiellement des conditions de l’accord existant. Cette évaluation tient compte à la fois de l’évolution des flux de  trésorerie découlant des conditions modifiées et de l’évolution du profil de risque global des instruments. En ce qui concerne les périodes de grâce accordées aux emprunteurs qui ne sont pas dues à des tolérances, le prêt n’est pas considéré comme ayant fa it l’objet de modifications substantielles si les flux de trésorerie révisés sur la base de la valeur actuelle (sur la base du TIE d’origine) ne s’écartent pas substantiellement des flux de trésorerie initiaux. Si les conditions s’en écartent substantielle ment, le prêt existant sera décomptabilisé et le nouveau prêt sera comptabilisé à la juste valeur, toute différence d’évaluation étant comptabilisée immédiatement dans le compte de résultat sous réserve de critères d’observabilité. Si les conditions ne s’e n écartent pas substantiellement, la valeur comptable du prêt sera ajustée pour tenir compte de la valeur actualisée des flux de trésorerie modifiés au TIE d’origine, tout gain ou perte en résultant étant comptabilisé immédiatement dans le compte de résult at en tant que gain ou perte de modification. La section relative aux principales méthodes comptables (aux pages 111 à 114) détaille les changements apportés à la base de détermination des flux de trésorerie contractuels d’un instrument financier qui sont  imposés par la réforme des taux d’intérêt de référence. Durée de vie prévue Les PCA sur la durée de vie doivent être mesurées sur la durée de vie attendue. Celle-ci est limitée à la durée de vie contractuelle maximale et tient compte des prévisions de remb oursement anticipé, de prorogation, d’achat et d’options similaires. Y font exception certains instruments financiers renouvelables, tels que les cartes de crédit et les découverts bancaires, qui comprennent à la fois une composante tirée et une composante  non tirée lorsque la capacité contractuelle de l’entité à demander le remboursement et l’annulation de l’engagement non utilisé ne limite pas l’exposition de l’entité aux pertes de crédit à la période de préavis contractuel. Pour les crédits renouvelables , la durée de vie attendue est calculée de manière analytique afin de refléter la durée de vie comportementale de l’actif, c’est-à-dire la période durant laquelle la ligne métier s’attend à être exposée au risque de crédit. La durée de vie comportementale  est généralement basée sur l’analyse historique du délai moyen de défaut, de clôture ou de retrait de la facilité de crédit. Si les données sont insuffisantes ou l’analyse n’est pas concluante, un « facteur d’échéance » supplémentaire peut être intégré pou r refléter la durée de vie estimée totale des expositions, sur la base d’un jugement expérimenté et/ou d’une analyse par des pairs. Les éventuelles modifications futures des contrats ne sont pas prises en compte dans la détermination de la durée de vie pré vue ou de l’ECD avant qu’elles ne se produisent. Actualisations Les PCA sont actualisées au TIE lors de la comptabilisation initiale ou de la réalisation d’une approximation et elles correspondent à la comptabilisation des revenus. Pour les engagements de  financement, le taux TIE devrait s’appliquer au moment du tirage du prêt et de la comptabilisation d’un actif financier. Pour les actifs financiers à taux variable, le taux au comptant à la date de clôture est utilisé et les projections des variations du t aux variable sur la durée de vie prévue ne sont pas effectuées pour estimer les flux de trésorerie futurs des intérêts ni pour l’actualisation. Techniques de modélisation Les calculs de PCA du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (« CBCB ») sont utilisé s dans le cadre de la modélisation IFRS 9, mais ajustés pour tenir compte des principales différences, comme suit : Le CBCB exige 12 mois de pertes de cycle économique, tandis que la norme IFRS 9 impose 12 mois de perte ou des pertes à un moment donné sur  la durée de vie sur la base des conditions à la date de clôture et des multiples prévisions de la conjoncture économique future sur la durée de vie prévue ; Les modèles IFRS 9 n’incluent pas certains planchers prudents du modèle CBCB et les évaluations du  ralentissement économique et exigent une actualisation à la date de clôture au TIE d’origine plutôt que l’utilisation du coût du capital à la date du défaut ; Des ajustements sont apportés par la direction aux résultats modélisés pour tenir compte des situ ations où les facteurs de risque connus ou anticipés et les informations n’ont pas été pris en compte dans le processus de modélisation, par exemple les prévisions de scénarios économiques en cas d’événements politiques incertains ; et La PCA est évaluée a u niveau des instruments financiers individuels, cependant une approche collective dans laquelle les instruments financiers présentant des caractéristiques de risque similaires sont regroupés, avec répartition entre instruments financiers individuels, est  utilisée lorsque les effets ne peuvent être observés qu’à un niveau collectif, par exemple pour les informations prospectives. Pour l’évaluation de la dépréciation visée par la norme IFRS 9, les modèles de risque de la Banque sont utilisés pour déterminer  la PD, la PCD et l’ECD. Pour les stades 2 et 3, la Banque applique des PD sur la durée de vie, alors qu’elle utilise des PD à 12 mois pour le stade 1. Les facteurs de PCA des PD, de l’ECD et de la PCD sont modélisés à un niveau de compte qui tient compte d e l’ancienneté, entre autres facteurs de crédit. En outre, l’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit repose sur la courbe de PD initiale sur la durée de vie, qui tient compte des différents risques de crédit souscrits au fil du temps . Tolérances Un actif financier fait l’objet d’une tolérance lorsqu’il est modifié en raison de la difficulté de crédit de l’emprunteur. Une modification apportée aux conditions d’un actif en raison d’une restructuration sera généralement considérée comme  une modification non substantielle qui n’entraîne pas de décomptabilisation du prêt initial, sauf dans les cas où la dette est échangée contre des capitaux propres. Les actifs productifs et non productifs soumis à une tolérance relèvent du stade 3 sauf s’i l est établi que la concession accordée n’a pas entraîné de diminution de l’obligation financière et qu’aucun autre critère de défaut prévu par le règlement n’est rempli, auquel cas l’actif est classé au stade 2. La période d’essai minimale est de 12 mois  pour les tolérances non productives et de 24 mois pour les tolérances productives. Par conséquent, un délai minimum de 36 mois est nécessaire pour que les tolérances non productives sortent du statut de tolérance. Aucun instrument financier faisant l’objet  d’une tolérance ne peut revenir au stade 1 tant que tous les seuils du stade 2 ne sont plus atteints et ces instruments ne peuvent sortir du stade 3 que lorsqu’ils ne sont plus dépréciés. Estimations et jugements comptables essentiels La dépréciation prév ue par la norme IFRS 9 implique plusieurs domaines de jugement importants, notamment l’estimation des paramètres modélisés prospectifs (PD, PCD et ECD), l’élaboration d’un ensemble de scénarios économiques futurs non biaisés, l’estimation des durées de vie  attendues et l’évaluation des augmentations significatives du risque de crédit. Le calcul de la dépréciation implique l’exercice d’un jugement fondé sur l’expérience de la Banque en matière de gestion du risque de crédit. Au sein des portefeuilles de déta il, qui comprennent un grand nombre d’actifs homogènes présentant des caractéristiques de risque similaires, la provision pour dépréciation est calculée à partir de paramètres modélisés prospectifs qui sont généralement gérés au niveau du compte et du port efeuille. De nombreux modèles sont utilisés, qui sont chacun adaptés à un produit, une ligne d’activité ou une catégorie de clients. Un certain discernement et des connaissances sont nécessaires pour sélectionner les méthodes statistiques à utiliser lors d e l’élaboration ou de la révision des modèles. Les ajustements apportés par la direction aux modèles de dépréciation, qui contiennent un élément de subjectivité, sont appliqués afin de prendre en compte certains conditions ou changements de politique qui n e sont pas entièrement intégrés dans les modèles de dépréciation, ou de tenir compte de faits et de circonstances supplémentaires à la fin de la période. Les ajustements de la direction sont revus et intégrés au développement des futurs modèles, le cas éch éant. Pour les actifs significatifs individuels de stade 3, les provisions pour dépréciation sont calculées sur une base individuelle et toutes les considérations pertinentes ayant une incidence sur les flux de trésorerie futurs attendus dans un ensemble d e scénarios économiques sont prises en compte. Ces considérations peuvent être particulièrement subjectives et peuvent inclure les perspectives commerciales du client, la valeur réalisable des garanties, la position de la Banque par rapport aux autres dema ndeurs, la fiabilité des informations relatives aux clients ainsi que le coût et la durée probables du processus de redressement. Le niveau de la provision pour dépréciation est la différence entre la valeur des flux de trésorerie futurs actualisés attendu s (actualisation au taux d’intérêt effectif d’origine du prêt) et sa valeur comptable. En outre, les appréciations évoluent à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles ou que les stratégies de redressement évoluent, ce qui entraîne des ré visions fréquentes de la provision pour dépréciation à mesure que des décisions individuelles sont prises. Les modifications de ces estimations entraînent une modification des provisions et un impact direct sur la charge de dépréciation. Des  ajustements temporaires des provisions pour dépréciation IFRS9 peuvent être appliqués dans des circonstances limitées pour tenir compte des situations où les facteurs de risque ou informations connus ou attendus n’ont pas été pris en compte dans le process us d’évaluation ou de modélisation des PCA. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page 46 de la performance du risque de crédit.   2021 2020 Charges de dépréciation Recouvrements et remboursements a Total Charges de  dépréciation Recouvrements et remboursements a Total M€ M€ M€ M€ M€ M€ Prêts et avances (77) 15 (62) 260 (20) 240 Provision pour facilités et garanties contractuellement non tirées (29) — (29) 40 — 40 Dépréciation de créances (106) 15 (91) 300 (20) 280 Autres actifs (6) — (6) — — — Charge pour dépréciation de crédit / (mainlevée) (112) 15 (97) 300 (20) 280 N.B. a  Les recouvrements et remboursements tiennent compte d’une baisse nette des montants recouvrables sur les contrats de garantie  financière détenus avec des tiers de 16 M€ (plus-value 2020 : 18 M€) et de recouvrements de trésorerie de montants précédemment amortis d’1 M€ (2020 : 2 M€). Radiations pouvant faire l’objet d’une action en exécution L’encours contractuel sur les actifs fi nanciers qui ont été effacés au cours de l’exercice et qui peuvent encore faire l’objet d’une action en exécution s’élève à 28 M€ (2020 : 68 M€). Il s’ agit d’ un montant inférieur à celui présenté dans le tableau des expositions brutes et des provisions p our dépréciation en raison des actifs vendus au cours de l’année suivant les radiations et les recouvrements postérieurs à l’effacement. Modification des actifs financiers Les actifs financiers dont la provision pour pertes est évaluée à un montant égal à  une PCA à vie de 229 M€ (2020 : 38 M€) ont fait l’objet de modifications non significatives au cours de la période, avec une perte de 0 M€ (2020 : 5 M€). La valeur comptable brute des actifs financiers soumis à modification non substantielle pour lesquels  la provision pour pertes est passée à une PCA sur 12 mois au cours de l’exercice s’élève à 55 M€ (2020 : 0 M€). 8 charges d’exploitation 2021 2020 M€ M€ Coûts d’infrastructure Immobilisations corporelles 37 35 Dotations aux  amortissements 35 38 Loyers 1 3 Dépréciations des immobilisations incorporelles — 1 Total des coûts d’infrastructure 73 77 Frais d’administration et frais généraux Honoraires de conseil, d’avocats et de professionnels 29 18 Marketing et  publicité 18 19 Autres frais administratifs et généraux a 440 230 Total des frais d’administration et de gestion 487 267 Frais de personnel (voir note 30) 399 326 Provisions pour litiges et en matière de conduite (voir la note 24) 9 — Charges d’exploitation 968 670 N.B. a  La rubrique Autres frais administratifs et généraux de 440 M€ (2020 : 230 M€) intègre les charges à payer à d’autres filiales pour 290 M€ (2020 : 162 M€) qui reflètent principalement le coût des services  fournis par Barclays Execution Services Limited, une société de services à l’échelle du groupe B PLC. 9 Impôts Comptabilisation de l’impôt sur les bénéfices La Banque applique la norme IAS 12 Impôts sur les bénéfices pour la comptabilisation de l’impôt sur  les bénéfices. L’impôt exigible sur les bénéfices imposables (impôt exigible) est passé en charges pour les périodes au cours desquelles les bénéfices sont générés. Les retenues à la source sont également considérées comme des impôts sur les bénéfices. L’ impôt recouvrable sur les pertes déductibles d’impôt n’est comptabilisé comme un actif d’impôt courant que dans la mesure où il est considéré comme recouvrable par compensation avec les bénéfices imposables provenant des périodes en cours ou antérieures. L ’impôt courant est évalué en utilisant les taux d’imposition et dispositions fiscales promulgués ou sur le point d’être promulgués à la date du bilan. Les actifs d’impôt différé sont comptabilisés dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable  suffisant sera disponible pour se voir imputer les écarts temporels déductibles et le report à nouveau des crédits d’impôt et des pertes fiscales non utilisés. Les passifs d’impôt différé sont comptabilisés pour tous les écarts temporels imposables, à l’ex ception de l’écart d’acquisition comptabilisé initialement. L’impôt différé n’est pas comptabilisé lorsque la différence temporelle résulte de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans le cadre d’une opération qui n’est pas un regroupemen t d’entreprises et, au moment de l’opération, n’affecte ni le bénéfice comptable ni le résultat imposable. L’impôt différé est déterminé en fonction des taux d’imposition et de la législation promulguée ou quasiment promulguée à la date de clôture de l’exe rcice, qui devrait s’appliquer lorsque l’actif d’impôt différé sera réalisé ou que le passif d’impôt différé sera réglé. Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont compensés que lorsqu’il existe à la fois un droit légal de compensation et une intentio n de règlement net. La Banque considère qu’il existe une situation fiscale incertaine lorsqu’elle juge qu’à terme, le montant du bénéfice imposable pourrait s’avérer supérieur au montant initialement indiqué dans les déclarations fiscales de la Banque. Une  provision d’impôt courante est constatée lorsqu’il est jugé probable que l’issue du contrôle par une autorité fiscale d’une situation fiscale incertaine modifiera, à l’avenir, le montant de l’impôt en espèces dû à ou par une autorité fiscale. Après sa com ptabilisation, la provision d’impôt courante est évaluée au montant que la Banque s’attend à verser à l’autorité fiscale pour résoudre la position. Estimations et jugements comptables essentiels Le principal domaine d’appréciation impactant la situation fi scale déclarée est la comptabilisation et l’évaluation des actifs d’impôts différés. La Banque ne considère pas qu’il existe un risque important d’ajustement significatif de la valeur comptable de ses actifs d’impôts différés. Les actifs d’impôts différés  ont été comptabilisés sur la base des prévisions de bénéfices des entreprises. Le détail de la comptabilisation des actifs d’impôts différés est présenté dans cette note annexe. 2021 2020 M€ M€ Charge /(crédit) d’impôt courant Exercice en cours 59 51 Ajustement au titre des exercices antérieurs 12 (3) 71 48 Charge/(crédit) d’impôt différé Exercice en cours 20 (27) Ajustement au titre des exercices antérieurs (1) (6) 19 (33) Charge d’impôt 90 15 Le tableau ci-dessous présente le  rapprochement entre la charge d’impôt réelle et la charge d’impôt qui résulterait de l’application du taux normal de l’impôt irlandais sur les sociétés au bénéfice avant impôt de la Banque. 2021 2021 2020 2020 M€ % M€ % Résultat avant impôt 325 (103) Charge d’impôt/(crédit) sur la base du taux d’impôt irlandais standard de 12,5 % (2020 : 12,5 %) 41 12,5% (13) 12,5% Impact des profits/pertes réalisés dans des territoires dont les taux légaux sont différents de ceux de l’Irlande (le taux  d’imposition légal pondéré, Irlande comprise, est de 25,8 % (2020 : 17,4 %)) 43 13,3% (5) 4,9% Charges non déductibles et autres ajustements fiscaux 24 7,4% 3 (2,9 %) Ajustements au titre des exercices antérieurs 11 3,4% (9) 8,7% Allègement fiscal  sur les paiements effectués au titre des instruments AT1 (5) (1,5 %) (5) 4,9% Effet des impôts différés non comptabilisés (24) (7,4 %) 44 (42,7 %) Charge d’impôt totale 90 27,7% 15 (14,6 %) Facteurs déterminant le taux effectif d’imposition Le taux  effectif d’imposition de 27,7 % est supérieur au taux de l’impôt sur les sociétés en Irlande de 12,5 %, principalement en raison de l’imposition des bénéfices réalisés en dehors de l’Irlande aux taux d’imposition légaux locaux supérieurs au taux d’impositi on irlandais et aux dépenses non déductibles. Ces facteurs, qui ont tous augmenté le taux d’impôt effectif, sont partiellement compensés par l’utilisation de pertes pour lesquelles l’impôt différé n’avait pas été comptabilisé auparavant et par un allègemen t fiscal sur les paiements effectués au titre des instruments AT1. La charge fiscale future de la Banque sera sensible à la composition géographique des bénéfices réalisés, aux taux d’imposition en vigueur et aux modifications des règles fiscales dans les  pays dans lesquels la Banque exerce ses activités. En octobre 2021, l’OCDE et l’Inclusive Framework on Base Erosion and Profit Shifting du G20 ont annoncé leur intention d’introduire un taux d’imposition minimum mondial de 15 % à partir de 2023. Les règles  types, qui définissent l’assiette et le mécanisme de calcul de l’impôt minimum mondial, ont été publiées par l’OCDE le 20 décembre 2021. La Banque, qui est en train d’examiner les règles types et attend la publication prévue par l’OCDE de nouvelles orient ations ainsi que la nouvelle législation qui devrait être publiée par les gouvernements en vue de la mise en œuvre de ce nouveau régime fiscal, évaluera l’impact potentiel d’une nouvelle législation en 2022. Impôt dans l’état du résultat global L’impôt rel atif à chaque composante des autres éléments du résultat global figure dans l’état du résultat global. Actifs d’impôts différés Les montants d’impôts différés figurant au bilan sont les suivants : 2021 2020 M€ M€ Espagne 71 73 Allemagne 69 101 Irlande 22 14 France 16 — Actifs d’impôts différés 178 188 Sur un actif d’impôt différé de 178 M€ (2020 : 188 M€), 71 M€ (2020 : 73 M€) concernent des déficits fiscaux en Espagne qui ne sont pas arrivés à échéance et 107 M€ (2020 : 115 M€)  portent sur des écarts temporels. La comptabilisation de ces actifs d’impôts différés est basée sur des prévisions de bénéfices ou des législations locales qui signalent une probabilité de recouvrement intégral. Les actifs d’impôts différés comptabilisés d e 71 M€ (2020 : 73 M€), dans la mesure où ils ne sont pas utilisés pour compenser les bénéfices imposables avant 2032, peuvent, en vertu de la législation locale, être compensés par d’autres impôts ou convertis en titres d’État. Sur un actif d’impôt différ é de 178 M€ (2020 : 188 M€), un montant de 22 M€ (2020 : 14 M€) concerne les pays ayant subi une perte au cours de l’exercice en cours ou au cours de l’exercice précédent et pour lesquels l’utilisation de l’actif d’impôt différé dépend de bénéfices imposab les futurs. Ce facteur a été pris en compte pour parvenir à la conclusion ci-dessus que ces impôts différés seraient intégralement recouvrés à l’avenir. Actifs d’impôts différés Provision pour dépréciation des prêts Engagements au titre des  prestations de retraite Autres écarts Déficits fiscaux reportables Total M€ M€ M€ M€ M€ Au 1 janvier 2021 86 15 14 73 188 Compte de résultat (24) (2) 9 (2) (19) Autres éléments du résultat global et réserves — — 9 — 9 Au 31 décembre 2021 62 13 32 71 178 Au 1 janvier 2020 56 16 3 73 148 Compte de résultat 30 4 (1) — 33 Autres éléments du résultat global et réserves — (5) 12 — 7 Au 31 décembre 2020 86 15 14 73 188 Le montant des actifs d’impôts différés devant être récupérés après  plus de 12 mois est de 177 M€ (2020 : 187 M€). Impôt différé non comptabilisé Pertes fiscales et écarts temporels L’actif d’impôts différés n’a pas été comptabilisé au titre des écarts temporels déductibles bruts de 12 M€ (2020 : 51 M€), des crédits d’impô t non utilisés de 98 M€ (2020 : 34 M€) et des pertes fiscales brutes de 2 015 M€ (2020 : 1 977 M€). Les pertes fiscales incluent une moins-value nulle (2020 : néant). Sur ces pertes fiscales, 8 M€ (2020 : 7 M€) expirent dans un délai de cinq ans, 423 M€ (2 020 : 247 M€) expirent dans un délai de six à dix ans et 1 584 M€ (2020 : 1 723 M€) peuvent être reportés indéfiniment. Les actifs d’impôts différés n’ont pas été comptabilisés au titre de ces éléments car il n’est pas probable qu’ils puissent être imputés  à des plus-values et moins-values imposables à l’avenir. Le montant d’impôt différé non comptabilisé relatif aux écarts temporels sur les investissements dans des succursales est nul (2020 : néant). Actifs et passifs détenus à la juste valeur 10 Dividen des sur actions ordinaires Aucun dividende ordinaire n’a été distribué en 2021 (2020 : néant). Les notes annexes figurant dans cette section portent sur les actifs et passifs que la Banque détient et comptabilise à la juste valeur. La juste valeur  désigne le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou le prix qui serait payé pour le transfert d’un passif dans le cadre d’une transaction en bonne et due forme entre les acteurs du marché à la date d’évaluation, qui peut être un prix de marché obse rvable ou, s’il n’existe pas de cours coté pour l’instrument, qui peut être une estimation basée sur les données de marché disponibles. Des informations détaillées sur l’approche de la Banque en matière d’environnement sont fournies aux pages 16 à 17 et 19  à 41. 11 Portefeuille de négociation Comptabilisation des actifs et passifs du portefeuille de transaction Conformément à la norme IFRS 9, tous les actifs et passifs détenus à des fins de transaction sont détenus à la juste valeur, les gains et  pertes des variations de juste valeur étant portés au compte de résultat dans la rubrique Résultat net des opérations des portefeuilles de transaction (note annexe 5). 2021 2020 M€ M€ Titres de créance et autres effets éligibles 7 423 7 133 Titres de participation 143 127 Prêts négociés 638 119 Actifs du portefeuille de négociation 8 204 7 379 Titres de créance et autres effets éligibles (10 286) (7 771) Portefeuille de transactions (passif) (10 286) (7 771) 12 Actifs  financiers à la juste valeur par le compte de résultat Comptabilisation obligatoire des actifs financiers à la juste valeur Les actifs financiers sont détenus à la juste valeur par le compte de résultat s’ils ne contiennent pas de conditions contractuelles  donnant lieu, aux dates spécifiées, à des flux de trésorerie conformes aux caractéristiques contractuelles, ou si l’actif financier n’est pas détenu dans un modèle de gestion qui est soit (i) un modèle de gestion visant à collecter les flux de trésorerie  contractuels, soit (ii) un modèle de gestion obtenu à la fois en collectant les flux de trésorerie contractuels et en les vendant. Les variations ultérieures de la juste valeur de ces instruments sont comptabilisées au compte de résultat dans les  charges nettes d’investissement, sauf si le reporting dans le résultat des portefeuilles de transaction permet de réduire la discordance comptable. Les détails sur la manière dont les montants de juste valeur sont calculés pour les actifs financiers à la j uste valeur sont décrits dans la note annexe 15. 2021 2020 M€ M€ Prêts et avances 726 744 Titres d’emprunt 24 — Titres de participation 1 — Prises en pension et autres prêts garantis similaires 14 601 14 005 Actifs financiers  obligatoirement à la juste valeur 15 352 14 749 13 Instruments financiers dérivés Comptabilisation des dérivés Les instruments dérivés sont des contrats dont la valeur est dérivée d’un ou plusieurs instruments financiers sous-jacents ou indices définis dans le contrat. Ils comprennent les swaps, les contrats à terme de gré à gré, les contrats à terme, les options e t les combinaisons de ces instruments et ont principalement un impact sur les revenus nets d’intérêts de la Banque, les produits nets de transaction et les actifs et passifs dérivés. Les montants notionnels des contrats ne sont pas inscrits au bilan. Les i nstruments dérivés sont utilisés pour couvrir le risque de taux d’intérêt. Tous les instruments dérivés sont détenus à la juste valeur par le compte de résultat, à l’exception des dérivés faisant l’objet d’une relation de couverture des flux de trésorerie  désignée. Les dérivés sont classés à l’actif lorsque leur juste valeur est positive ou au passif lorsque leur juste valeur est négative. Cela inclut notamment les contrats ou passifs financiers (l’hôte), qui, s’il s’agissait de contrats autonomes, auraient  correspondu à la définition d’un dérivé. Si ceux-ci sont séparés de l’hôte, c’est-à-dire si les caractéristiques économiques des dérivés incorporés ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte et que l’instrument combiné n’est pas évalué à la ju ste valeur par le compte de résultat, alors ils sont comptabilisés de la même manière que les dérivés. Comptabilité de couverture La Banque applique les exigences de la norme IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation à des fins de comp tabilité de couverture. La Banque applique la comptabilité de couverture pour présenter les effets économiques de sa stratégie de gestion du risque de taux. Dans les cas où des produits dérivés sont détenus à des fins de gestion des risques et où les trans actions répondent aux critères prévus en matière de documentation et d’efficacité de la couverture, la Banque applique la comptabilité de couverture de juste valeur ou la comptabilité de couverture des flux de trésorerie, selon le cas, en fonction des risq ues couverts. La Banque applique les « Modifications d’IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Réforme des indices de référence » publiées en septembre 2019 (les modifications de phase 1). Les modifications prévoient une dérogation provisoire aux exigences de comptabilit é de couverture spécifiques aux relations de couverture directement concernées par la réforme de l’IBOR (« Interbank Offered Rates », taux interbancaires offerts). En raison de ces dérogations, la réforme de l’IBOR ne devrait généralement pas faire dispara ître la comptabilité de couverture. Il demeure toutefois nécessaire d’enregistrer l’inefficacité éventuelle de la couverture au compte de résultat. En outre, les modifications prévoient des éléments déclencheurs de la fin des mesures de dérogation, notamme nt l’incertitude liée à la réforme des taux d’intérêt de référence. En résumé, les dérogations prévues par les modifications de Phase 1 sont les suivantes : S’agissant de l’exigence de « forte probabilité », la Banque a supposé que les taux d’intérêt IBOR  sur lesquels reposaient ses éléments couverts ne changeraient pas à la suite de la réforme de l’IBOR. Pour déterminer, sur une base prospective, si la couverture devrait être hautement efficace, la Banque a supposé que les taux d’intérêt IBOR sur  lesquels reposaient les flux de trésorerie des éléments couverts et des swaps de taux d’intérêt qui les couvraient ne seraient pas modifiés par la réforme de l’IBOR. La Banque ne mettra pas fin à la comptabilité de couverture pendant la période d’incertitu de liée à l’IBOR uniquement parce que l’efficacité rétrospective n’entre pas dans la fourchette requise (de 80 % à 125 %). La Banque n’a pas recyclé la réserve de couverture de flux de trésorerie relative à la période suivant l’entrée en vigueur des réform es. La Banque a évalué si la composante de risque IBOR couverte n’était un risque identifiable séparément que lorsqu’elle désignait pour la première fois un élément couvert dans une couverture de juste valeur et non sur une base continue. La Banque  applique également les « Modifications d’IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 Réforme de taux d’intérêt - Phase 2 » publiées en août 2020. Les modifications de Phase 2 prévoient une dérogation lorsque des modifications sont apportées aux relations de  couverture à la suite de la réforme des taux d’intérêt de référence. En résumé, les dérogations prévues par les modifications de Phase 2 sont les suivantes : Dans le cadre d’une dérogation temporaire, la Banque a considéré que les modifications apportées à  la désignation et à la documentation de couverture en raison de la réforme des taux d’intérêt de référence ne marquaient pas l’arrêt de la relation de couverture ni la désignation d’une nouvelle relation de couverture. Dans le cadre de l’évaluation rétros pective de l’efficacité de la couverture, la Banque peut choisir, couverture par couverture, de réinitialiser la juste valeur cumulée à zéro lorsque l’exception à l’évaluation rétrospective prend fin (dérogation de phase 1). Toute inefficacité de la couver ture continuera d’être mesurée et comptabilisée intégralement en résultat. La Banque a estimé que les montants accumulés dans la réserve de couverture des flux de trésorerie étaient basés sur le taux de référence alternatif (sur lequel les flux de trésorer ie de couverture futurs sont déterminés) lorsque les principes de calcul des flux de trésorerie contractuels évoluaient. Pour les couvertures de groupes d’éléments (comme ceux qui font partie d’une stratégie de couverture de flux de trésorerie), les modifi cations prévoient une dérogation pour les éléments d’un groupe désigné qui sont modifiés pour tenir compte des changements directement requis par la réforme. Pour ce qui est de savoir si une composante de risque d’un élément couvert est identifiable séparé ment, les modifications prévoient une dérogation provisoire pour permettre aux entités de satisfaire à cette exigence lorsqu’un autre instrument financier de taux sans risque (TSR) est désigné comme composante de risque. Ces modifications permettent à la B anque, lors de la désignation de la couverture, de supposer que l’exigence identifiable distincte est satisfaite dès lors que la Banque peut raisonnablement s’attendre à ce que le risque de taux sans risque devienne identifiable séparément dans les 24 proc hains mois. La Banque applique cette dérogation à chaque taux sans risque au taux par taux ; elle commence lorsqu’elle désigne pour la première fois le taux sans risque comme une composante de risque non contractuellement spécifiée. Comptabilité de couvert ure de juste valeur Les variations de juste valeur des produits dérivés qui sont désignées comme des couvertures de juste valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat, de même que les variations de juste valeur de l’actif ou du passif couvert qui  sont attribuables au risque couvert. Les variations de la juste valeur permettent d’ajuster la valeur comptable de l’actif ou du passif couvert détenu au coût amorti. Si les relations de couverture ne répondent plus aux critères de la comptabilité de couve rture, la comptabilité de couverture est abandonnée. Pour les couvertures de juste valeur du risque de taux d’intérêt, l’ajustement de la juste valeur de l’élément couvert est amorti en résultat sur la période résiduelle jusqu’à l’échéance de la relation d e couverture précédemment désignée selon la méthode du taux d’intérêt effectif. En cas de cession ou de remboursement de l’élément couvert, l’ajustement de la juste valeur non amorti est comptabilisé immédiatement au compte de résultat. Pour les éléments c lassés en juste valeur par les capitaux propres, l’ajustement de la comptabilité de couverture est inclus dans les autres éléments du résultat global. Comptabilité de couverture des flux de trésorerie Pour les couvertures des flux de trésorerie éligibles,  le gain ou la perte de juste valeur associé à la part efficace de la couverture des flux de trésorerie est initialement comptabilisé en capitaux propres, puis recyclé en résultat pour les périodes au cours desquelles l’élément couvert est censé affecter le  résultat. Toute partie ineffective du gain ou de la perte de l’instrument de couverture est immédiatement comptabilisée au compte de résultat. Lorsqu’un instrument de couverture arrive à échéance ou est vendu, ou lorsqu’une couverture ne répond plus aux c ritères de la comptabilité de couverture, tout gain ou perte cumulé existant dans les capitaux propres à ce moment-là demeure dans les capitaux propres et est comptabilisé lorsque l’élément couvert est finalement comptabilisé au compte de résultat. Lorsqu’ une opération prévue n’est plus censée se produire, le gain ou la perte cumulé qui a été comptabilisé en capitaux propres est immédiatement transféré au compte de résultat. Total des instruments dérivés 2021 2020 Montant notionnel du contrat Juste  valeur Montant notionnel du contrat Juste valeur Actifs Responsabilités Actifs Responsabilités M€ M€ M€ M€ M€ M€ Total des actifs/(passifs) dérivés détenus à des fins de transaction 3 756 183 33 875 (33 515) 2 193 667 56 632 (57 722) Total des  actifs/(passifs) dérivés détenus dans le cadre de la gestion des risques 2 514 — (2) 923 210 (11) Dérivés actifs/(passifs) 3 758 697 33 875 (33 517) 2 194 590 56 842 (57 733) En décembre 2021, la Banque et BB PLC ont signé un avenant à leur  convention cadre ISDA régissant les dérivés de gré à gré. L’avenant prévoit un règlement quotidien des positions dérivées de gré à gré au prix du marché par des paiements en espèces et non une garantie par ces paiements (appelés « marge de variation ») sur  une base quotidienne. Pour les périodes de déclaration ultérieures, la juste valeur des dérivés reflétera le règlement réduisant la juste valeur des actifs et passifs dérivés comptabilisés et il n’existera pas de garantie en espèces distincte comptabilisé e pour la « marge de variation » quotidienne. Au 31 décembre 2021, cela a entraîné une réduction des actifs dérivés de 16,6 Md€, des passifs dérivés 18,0 Md€ et des actifs garantis d’1,4 Md€. Des informations sur les modalités de compensation des instrumen ts financiers dérivés sont disponibles à la Note annexe 16. Les instruments dérivés de transaction sont gérés dans le cadre des politiques de gestion du risque de marché de la Banque, qui sont décrites en page 41. L’exposition de la Banque au risque de cré dit découlant de contrats dérivés est décrite dans la section Risque de crédit aux pages 46 à 79. Les justes valeurs et montants notionnels des dérivés détenus à des fins de transaction et à des fins de gestion des risques sont  présentés dans le tableau suivant : Instruments dérivés détenus à des fins de transaction 2021 2020 Montant notionnel du contrat Montant notionnel du contrat Juste valeur Juste valeur Actifs Responsabilités Actifs Responsabilités M€ M€ M€ M€ M€ M€ Instruments dérivés de change Instruments dérivés de gré à gré 785 832 4 857 (4 536) 600 090 8 587 (8 750) Contrats à terme et options négociés en bourse - achetés et vendus 1 469 — — 1 711 — — Instruments dérivés de change 787 301 4 857 (4 536) 601 801 8 587 (8 750) Instruments dérivés de taux d’intérêt Instruments dérivés de gré à gré 2 360 375 27 167 (26 613) 1 140 737 45 909 (46 973) Dérivés de taux compensés par la  contrepartie centrale 445 293 201 (45) 339 753 245 (67) Contrats à terme et options négociés en bourse - achetés et vendus 29 556 4 (4) 22 533 3 (3) Instruments dérivés de taux d’intérêt 2 835 224 27 372 (26 662) 1 503 023 46 157 (47 043) Dérivés de  crédit Swaps de gré à gré 59 798 277 (607) 30 559 397 (393) Dérivés de crédit compensés par la contrepartie centrale 2 313 34 (53) 1 430 13 (34) Dérivés de crédit 62 111 311 (660) 31 989 410 (427) Dérivés sur actions et indices boursiers Instruments dérivés de gré à gré 52 694 1 069 (1 391) 37 674 1 157 (1 181) Contrats à terme et options négociés en bourse - achetés et vendus 17 290 261 (261) 18 162 293 (293) Dérivés sur actions et indices boursiers 69 984 1 330 (1 652) 55 836 1 450 (1 474) Dérivés sur matières premières Instruments dérivés de gré à gré 1 148 5 (5) 879 28 (28) Contrats à terme et options négociés en bourse - achetés et vendus 415 — — 140 — — Dérivés sur matières premières 1 563 5 (5) 1 019 28 (28) Actifs/(passifs) dérivés détenus à des fins de transaction 3 756 183 33 875 (33 515) 2 193 667 56 632 (57 722) Total des dérivés de gré à gré détenus à des fins de transaction 3 259 847 33 375 (33 152) 1 809 939 56 078 (57 325) Total des  dérivés compensés par la contrepartie centrale détenus à des fins de transaction 447 606 235 (98) 341 183 258 (101) Total des dérivés négociés en bourse détenus à des fins de transaction 48 730 265 (265) 42 545 296 (296) Actifs/(passifs) dérivés  détenus à des fins de transaction 3 756 183 33 875 (33 515) 2 193 667 56 632 (57 722) Instruments dérivés détenus à des fins de gestion des risques 2021 2020 Montant notionnel du contrat Montant notionnel du contrat Juste valeur Juste  valeur Actifs Responsabilités Actifs Responsabilités M€ M€ M€ M€ M€ M€ Instruments dérivés désignés comme couverture de flux de trésorerie Swaps de taux d’intérêt 578 — (2) 109 — — Dérivés de taux compensés par la contrepartie  centrale 1 231 — — 91 — — Instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie 1 809 — (2) 200 — — Instruments dérivés désignés comme couvertures de juste valeur Swaps de taux d’intérêt 705 — — 723 210 (11) Dérivés de taux  compensés par la contrepartie centrale — — — — — — Instruments dérivés désignés comme couverture de juste valeur 705 — — 723 210 (11) Actifs/(passifs) dérivés détenus dans le cadre de la gestion des risques 2 514 — (2) 923 210 (11) Total des  dérivés de gré à gré détenus pour la gestion des risques 1 283 — (2) 832 210 (11) Total des dérivés compensés par la contrepartie centrale détenus pour la gestion des risques 1 231 — — 91 — — Actifs/(passifs) dérivés détenus dans le cadre de la  gestion des risques 2 514 — (2) 923 210 (11) Comptabilité de couverture La comptabilité de couverture s’applique principalement aux risques suivants : Risque de taux d’intérêt - découle d’une inadéquation entre les taux d’intérêt fixes et les taux  d’intérêt variables. Le risque de taux d’intérêt inclut également l’exposition au risque d’inflation pour certains types d’investissements. Afin de couvrir ces risques, la Banque utilise les instruments de couverture suivants : les instruments dérivés de t aux d’intérêt pour échanger les expositions de taux d’intérêt avec des taux fixes ou variables. Dans certains cas, certains éléments faisant l’objet d’une couverture économique peuvent être des éléments couverts non éligibles aux fins de la norme IAS 39, p ar exemple les dépôts de base et les fonds propres. Dans ces cas, une solution de couverture de substitution peut être utilisée, dans le cadre de laquelle les portefeuilles d’actifs à taux variable sont désignés comme éléments couverts éligibles dans les c ouvertures de flux de trésorerie. Dans certaines relations de couverture, la Banque désigne les composantes de risque des éléments couverts comme suit : le risque de taux d’intérêt de référence en tant que composante du risque de taux d’intérêt, tel que la  composante LIBOR ou Taux sans risque (TSR). Composantes des flux de trésorerie des éléments couverts, par exemple certains paiements d’intérêts sur une partie de la durée de vie d’un instrument. En utilisant le risque de taux d’intérêt de référence, d’aut res risques, tels que le risque de crédit et le risque de liquidité, sont exclus de la relation de comptabilité de couverture. À la suite de la réforme des taux d’intérêt de référence à l’échelle du marché, la sensibilité aux taux sans risque est considéré e comme le risque de taux d’intérêt prédominant. Par conséquent, la juste valeur des éléments couverts (qui font souvent référence aux taux sans risque ou au jour le jour similaires) évolue proportionnellement à ce risque. En ce qui concerne bon nombre des  relations de comptabilité de couverture de la Banque, l’élément couvert et l’instrument de couverture évoluent fréquemment en raison du caractère dynamique de la stratégie de gestion des risques et de comptabilité de couverture. La Banque applique la comp tabilité de couverture à des scénarios dynamiques, principalement liés au risque de taux d’intérêt, et couvrant une combinaison d’éléments pour faire en sorte que ses états financiers reflètent le mieux possible les mesures de gestion du risque économique  mises en œuvre. Dans certains cas, si l’objectif de la comptabilité de couverture évolue, la désignation de la relation de comptabilité de couverture concernée expire et celle-ci est remplacée par une relation de comptabilité de couverture différente. Les  instruments de couverture ont les mêmes expositions au risque que les éléments couverts. L’efficacité de la couverture est déterminée par référence à des tests quantitatifs, principalement des tests de régression. Cependant, dans la mesure où les instrumen ts de couverture sont exposés à des risques différents des éléments couverts, cela pourrait entraîner une inefficacité de la couverture ou des défaillances de la comptabilité de couverture. Les sources d’inefficacité sont les suivantes : Asymétries entre l es conditions contractuelles de l’élément couvert et de l’instrument de couverture, y compris les écarts de base. Variation du risque de crédit des instruments de couverture. Couverture de flux de trésorerie par le biais de swaps externes dont la juste val eur n’est pas nulle. Effets des réformes à venir sur l’IBOR, car elles pourraient entrer en vigueur à des dates différentes et avoir un impact différent sur les éléments couverts et les instruments de couverture. Dans le cadre du programme  sectoriel, tous les contrats soumis à une réforme des taux de référence inclus dans les désignations de comptabilité de couverture ont été convertis en utilisant les indices de référence alternatifs. À ce titre, il n’existe, au 31 décembre 2021, pas d’élém ents couverts ni de dérivés de couverture qui soient impactés par la réforme de l’IBOR. Montant, calendrier et incertitude des flux de trésorerie futurs Éléments couverts dans les relations comptables de couverture de  juste valeur Ajustement cumulé de la juste valeur inclus dans la valeur comptable Valeur comptable Total Dont : Correction de juste valeur cumulée sur les éléments ne faisant plus l’objet d’une relation de couverture Variation de juste valeur  utilisée comme base pour déterminer l’inefficacité Inefficacité de la couverture comptabilisée en résultat Élément couvert, état de la situation financières et catégorie de risque couvert M€ M€ M€ M€ M€ 2021 Actif Prêts et avances au coût  amorti -Risque de taux d’intérêt 6 6 6 - - Responsabilités Titres de créance en circulation -Risque de taux d’intérêt (799) (129) (3) 47 2 Total (793) (123) 3 47 2 2020 Actif Prêts et avances au coût  amorti -Risque de taux d’intérêt 8 8 8 - - Responsabilités Titres de créance en circulation -Risque de taux d’intérêt (904) (179) (3) 1 - Total (896) (171) 5 1 - Le tableau suivant présente les instruments de  couverture de juste valeur inscrits au bilan de la Banque : Valeur comptable Actifs dérivés Passifs dérivés Montant notionnel Variation de juste valeur utilisée comme base pour déterminer l’inefficacité Type de couverture Catégorie de risque M€ M€ M€ M€ Au 31 décembre 2021 Juste valeur Risque de taux d’intérêt - - 705 (45) Total 705 (45) Au 31 décembre 2020 Juste valeur Risque de taux d’intérêt 210 (11) 723 (1) Total 210 (11) 723 (1) Le tableau suivant  présente les valeurs notionnelles attendues des instruments de couverture actuels pour les années à venir: 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 et plus tard M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ 2021 Couverture de juste valeur du risque de taux d’intérêt Risque de taux (encours notionnel) 705 704 699 694 541 471 471 202 0 202 1 202 2 202 3 202 4 202 5 202 6  et plus tard M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ 2020 Couverture de juste valeur du risque de taux d’intérêt Risque de taux (encours  notionnel) 723 723 723 704 699 694 541 Actuellement, la Banque dispose de 38 couvertures de juste valeur (2020 : 39) du risque de taux d’intérêt à un taux fixe moyen de 4,73 % (2020 : 4,72 %) sur l’ensemble des relations. Variation de valeur de  l’élément couvert servant de base à la comptabilisation de l’inefficacité Soldes de la réserve de couverture de flux de trésorerie pour les couvertures en cours Soldes restants dans les réserves de couverture des flux de trésorerie pour lesquels la comptab ilité de couverture n’est plus appliquée Gains ou pertes de couverture comptabilisés dans les Autres éléments du résultat global Inefficacité de la couverture comptabilisée en résultat’ Description de la relation de couverture et du risque couvert M€ M€ M€ M€ M€ 2021 Couverture des flux de trésorerie du risque de taux d’intérêt Prêts et avances au coût amorti 16 7 8 16 (1) 2020 Couverture des flux de trésorerie du risque de taux d’intérêt Prêts et avances au coût  amorti (3) - - (3) (1) N.B. a  L’inefficacité de la couverture est comptabilisée en produits nets d’intérêts. Le tableau suivant présente les instruments de couverture des flux de trésorerie inscrits au bilan de la Banque: Valeur comptable Actifs dérivés Passifs dérivés Montant notionnel Variation de juste valeur utilisée comme base pour déterminer l’inefficacité Type de couverture Catégorie de risque M€ M€ M€ M€ Au 31 décembre 2021 Flux de trésorerie Risque de taux  d’intérêt - (2) 1 809 (17) Total - (2) 1 809 (17) Au 31 décembre 2020 Flux de trésorerie Risque de taux d’intérêt - - 200 2 Total - - 200 2 L’effet sur le compte de résultat et les autres éléments du résultat global des montants  recyclés au titre des couvertures de flux de trésorerie est présenté dans le tableau suivant: 2021 2020 Montant recyclé des autres éléments du résultat global en raison de l’impact de l’élément couvert sur le compte de résultat Montant recyclé des  autres éléments du résultat global en raison de la vente d’un investissement, ou flux de trésorerie qui ne devraient plus se produire Montant recyclé des autres éléments du résultat global en raison de l’impact de l’élément couvert sur le compte de résulta t Montant recyclé des autres éléments du résultat global en raison de la vente d’un investissement, ou flux de trésorerie qui ne devraient plus se produire Description de la relation de couverture et du risque couvert M€ M€ M€ M€ Couverture des flux de  trésorerie du risque de taux d’intérêt Recyclé vers les produits nets d’intérêts (1) 1 - 3 Voici un rapprochement détaillé des mouvements de la réserve de couverture des flux de trésorerie et de la réserve de conversion: 2021 2020 Réserve de  couverture des flux de trésorerie Réserve de couverture des flux de trésorerie Description de la relation de couverture et du risque couvert M€ M€ Solde au 1er janvier - (5) (Pertes)/gains de couverture de l’exercice (16) 9 Montants reclassés en  lien avec les flux de trésorerie affectant le résultat - (3) Taxe 2 (1) Solde au 31 décembre (14) - 14 Passifs financiers à la juste valeur sur option Comptabilisation des passifs désignés à la juste valeur par le compte de résultat Conformément à la norme IFRS 9, les passifs financiers peuvent être désignés à la juste valeur, les gains et pertes étant inscrits au compte de résultat dans les rubriques Résultat net des transactions (note 5) et Charges nettes des placements (note annexe  6). Les variations du crédit propre sont comptabilisées en capitaux propres, à moins que les effets des variations du risque de crédit du passif ne créent ou n’accroissent une discordance comptable dans le compte de résultat. Dans ces scénarios, tous les  gains et pertes sur ce passif (y compris les effets des variations du risque de crédit du passif) sont présentés dans le compte de résultat. Lors de la décomptabilisation du passif financier, aucun montant relatif au risque de crédit propre n’est recyclé e n résultat. La Banque peut procéder à une désignation de juste valeur si la détention d’instruments à la juste valeur permet de réduire une discordance comptable (causée par un passif ou un actif de compensation détenu à la juste valeur), ou si les instrum ents sont gérés par la Banque sur la base de leur juste valeur ou reposent sur des conditions présentant des caractéristiques similaires, en substance, à celles des dérivés (Note annexe 13). Les détails sur la manière dont les montants de juste valeur sont  calculés pour les passifs financiers désignés à la juste valeur sont décrits dans la note annexe 15. 2021 2020 Juste valeur Montant contractuel dû à l’échéance Juste valeur Montant contractuel dû à l’échéance M€ M€ M€ M€ Titres d’emprunt 900 934 297 295 Dépôts 3 295 3 755 3 266 3 673 Opérations de pension et autres emprunts garantis similaires 9 648 9 638 11 308 11 300 Passifs financiers à la juste valeur sur option 13 843 14 327 14 871 15 268 La perte nette cumulée de crédit propre  comptabilisée est de 136 M€ (2020 : 87 M€)   15 Juste valeur des instruments financiers Comptabilisation des actifs et passifs financiers - juste valeur Les instruments financiers détenus à des fins de transaction sont comptabilisés à la juste valeur par  le biais du compte de résultat. En outre, les actifs financiers sont détenus à la juste valeur par le compte de résultat s’ils ne contiennent pas de conditions contractuelles donnant lieu, aux dates spécifiées, à des flux de trésorerie conformes aux carac téristiques contractuelles, ou si l’actif financier n’est pas détenu dans un modèle de gestion qui est soit (i) un modèle de gestion visant à collecter les flux de trésorerie contractuels, soit (ii) un modèle de gestion obtenu à la fois en collectant les f lux de trésorerie contractuels et en les vendant. Les variations ultérieures de la juste valeur de ces instruments sont comptabilisées au compte de résultat dans les produits nets d’investissement, sauf si le reporting dans le résultat des portefeuilles de  transaction permet de réduire la discordance comptable. Tous les instruments financiers sont initialement comptabilisés à leur juste valeur à la date de leur comptabilisation initiale (y compris les coûts de transaction, autres que les instruments financi ers détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat) et, selon la classification des actifs ou des passifs, peuvent continuer à être détenus à la juste valeur soit par le biais du compte de résultat, soit par le biais des capitaux propres. La  juste valeur d’un instrument financier est le prix qui serait perçu en cas de vente d’un actif ou payé en cas de transfert d’un passif dans le cadre d’une transaction en bonne et due forme entre acteurs de marché à la date d’évaluation. Dans la mesure du p ossible, la juste valeur est déterminée par référence à un prix de marché coté pour cet instrument. Pour de nombreux actifs et passifs financiers de la Banque, en particulier les produits dérivés, les prix cotés ne sont pas disponibles et des modèles d’éva luation sont utilisés pour estimer la juste valeur. Les modèles calculent les flux de trésorerie attendus selon les conditions de chaque contrat spécifique, puis actualisent ces valeurs à une valeur actuelle. Le cas échéant, ces modèles utilisent des sourc es indépendantes comme bases de données de marché y compris, le cas échéant, les courbes de taux d’intérêt, les prix des actions et des matières premières, les volatilités des options et les taux de change. Pour les passifs financiers évalués à la juste va leur, la valeur comptable reflète l’effet sur la juste valeur des variations des spreads de crédit propres résultant de données de marché observables telles que les émissions primaires et les rachats d’obligations structurées. Lors de la comptabilisation i nitiale, il est présumé que le prix de la transaction est la juste valeur sauf s’il existe des informations contraires observables sur un marché actif. La meilleure indication de la juste valeur d’un instrument lors de la comptabilisation initiale est géné ralement le prix de transaction. Toutefois, si la juste valeur peut être démontrée par comparaison avec d’autres transactions courantes observables sur le même instrument sur le marché, ou si elle repose sur une technique d’évaluation dont les données prov iennent exclusivement de marchés observables, l’instrument doit être comptabilisé à la juste valeur dérivée de ces données de marché observables. Pour les valorisations reposant sur des données non observables, la différence entre la  valorisation du modèle et le prix de transaction initial (produit du premier jour) est comptabilisée en résultat, soit linéairement sur la durée de la transaction, soit sur la période jusqu’à ce que tous les paramètres du modèle deviennent observables le c as échéant, soit jusqu’à ce qu’ils soient publiés en totalité lorsque les données non observables auparavant deviennent observables. Divers facteurs pèsent sur la disponibilité des données observables et peuvent varier d’un produit à l’autre et évoluer au  fil du temps. Parmi ces facteurs figurent l’ampleur de l’activité sur le marché concerné, le type de produit, le fait que le produit soit nouveau et peu négocié sur le marché, la maturité de la modélisation du marché et la nature de la transaction (personn alisée ou générique). Dans la mesure où l’évaluation repose sur des modèles ou données qui ne sont pas observables sur le marché, la détermination de la juste valeur peut s’avérer plus subjective et dépendre de l’importance des données non observables pour  l’évaluation globale. Les données non observables sont déterminées sur la base des meilleures informations disponibles, par exemple par référence à des actifs similaires, à des échéances similaires ou à d’autres techniques d’analyse. La sensibilité des va lorisations utilisées dans les états financiers à d’éventuelles variations de paramètres significatifs non observables est présentée en page 139. Estimations et jugements comptables essentiels La valorisation des instruments financiers implique souvent un  degré significatif d’appréciation et de complexité, notamment lorsque les modèles de valorisation utilisent des données non observables (actifs et passifs de niveau 3). Cette note fournit des informations sur ces instruments, y compris les plus et moins-va lues latentes constatées au cours de la période, une description des techniques de valorisation significatives et des paramètres non observables ainsi qu’une analyse de sensibilité. Valorisation La norme IFRS 13 Évaluation de la juste valeur exige qu’une e ntité classe ses actifs et passifs selon une hiérarchie reflétant l’observabilité des paramètres de marché significatifs. Les trois niveaux de la hiérarchie des justes valeurs sont définis ci-dessous. Prix cotés sur le marché - Niveau 1 Les actifs et passi fs sont classés en niveau 1 si leur valeur est observable sur un marché actif. Ces instruments sont évalués par référence à des prix cotés non ajustés pour des actifs ou des passifs identiques sur des marchés actifs où le prix coté est facilement accessibl e, et le prix représente des transactions réelles et régulières sur le marché. Un marché actif est un marché sur lequel les transactions ont lieu à un volume et une fréquence suffisants pour fournir des informations sur les prix de manière continue. Techni que d’évaluation utilisant des données observables - niveau 2 Les actifs et passifs classés en niveau 2 ont été évalués à l’aide de modèles dont les données sont observables directement ou indirectement. Les valorisations fondées sur des données observable s comprennent les actifs et passifs tels que les swaps et les contrats à terme de gré à gré qui sont évalués à l’aide de techniques de valorisation standard du marché ainsi que les options qui sont généralement négociées sur des marchés où toutes les donné es des modèles de valorisation standard du marché sont observables. Technique de valorisation reposant sur des données non observables significatives - Niveau 3 Les actifs et passifs sont classés en niveau 3 si leur valorisation intègre des données signifi catives qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables (données non observables). Un paramètre de valorisation est considéré comme observable s’il peut être directement observé à partir de transactions réalisées sur un marché actif, ou s’il  existe des preuves externes convaincantes qui démontrent un prix de sortie exécutable. Les niveaux de données non observables sont généralement déterminés par référence à des données observables, à des observations historiques ou à d’autres techniques d’an alyse. Le tableau suivant présente les actifs et passifs de la Banque qui sont détenus à la juste valeur ventilés par technique de valorisation (hiérarchisation de la juste valeur) et par classification du bilan: Actifs et passifs détenus à la juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Au 31 décembre 2021 M€ M€ M€ M€ Actifs du portefeuille de négociation 620 7 534 50 8 204 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - 15 002 350 15 352 Instruments financiers dérivés - 33 740 135 33 875 Actif total 620 56 276 535 57 431 Portefeuille de transactions (passif) (773) (9 509) (4) (10 286) Passifs financiers à la juste valeur sur option - (13 843) - (13 843) Instruments financiers dérivés - (33 463) (54) (33 517) Passif total (773) (56 815) (58) (57 646) Actifs et passifs détenus à la juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Au 31 décembre 2020 M€ M€ M€ M€ Actifs du portefeuille de négociation 1 881 5 422 76 7 379 Actifs financiers à la juste  valeur par résultat - 14 392 357 14 749 Instruments financiers dérivés - 56 613 229 56 842 Actif total 1 881 76 427 662 78 970 Portefeuille de transactions (passif) (1 580) (6 191) - (7 771) Passifs financiers à la juste valeur sur option - (14 871) - (14 871) Instruments financiers dérivés - (57 504) (229) (57 733) Passif total (1 580) (78 566) (229) (80 375) Le tableau suivant présente les actifs et passifs de niveau 3 de la Banque qui sont détenus à la juste valeur et ventilés par  type de produit : Actifs et passifs de niveau 3 détenus à la juste valeur par type de produit 2021 2020 Actifs Responsabilités Actifs Responsabilités M€ M€ M€ M€ Instruments dérivés de taux d’intérêt 97 (9) 178 (178) Instruments dérivés de  change 34 (41) 43 (43) Dérivés de crédit 4 (4) 8 (8) Dette d’entreprise - (4) - - Prêts adossés à des actifs 326 - 357 - Titres adossés à des actifs 24 - - - Prêts non adossés à des actifs 50 - 76 - Total 535 (58) 662 (229) Techniques de  valorisation et analyse de sensibilité L’analyse de sensibilité porte sur des produits caractérisés par des paramètres non significatifs (niveau 3) afin de générer une gamme de valorisations alternatives raisonnablement envisageables. Les méthodologies de  sensibilité appliquées tiennent compte de la nature des techniques de valorisation utilisées, de la disponibilité et de la fiabilité des données de remplacement et historiques observables et de l’impact de l’utilisation des modèles alternatifs. Les  sensibilités sont calculées de manière dynamique sur une base mensuelle. Le calcul est basé sur des données de fourchette ou de spread d’une source de référence fiable ou d’un scénario basé sur une analyse de marché pertinente ainsi que sur l’impact de l’u tilisation de modèles alternatifs. Les sensibilités sont calculées sans tenir compte de l’impact d’une éventuelle diversification du portefeuille. Les techniques de valorisation utilisées, l’observabilité et l’analyse de sensibilité des produits importants  au sein du niveau 3 sont décrites ci-dessous. Instruments dérivés de taux d’intérêt Description : Dérivés liés à des taux d’intérêt ou à des indices d’inflation. La catégorie comprend les contrats à terme, les swaps de taux d’intérêt et d’inflation, les sw aptions, les caps, les floors, les options d’inflation et d’autres dérivés exotiques de taux. Valorisation : Les dérivés de taux et d’inflation sont généralement valorisés à l’aide de courbes de taux à terme reposant sur des données de marché afin de projet er et d’actualiser les flux de trésorerie futurs attendus des transactions. Les instruments assortis d’un élément d’optionnalité sont valorisés à partir des volatilités implicites des paramètres de marché et s’appuient sur des modèles standards ou sur mesu re selon le type de produit. Observabilité : De manière générale, les données sont considérées comme observables jusqu’à des échéances liquides qui sont déterminées séparément pour chaque paramètre et chaque sous-jacent. Les données non observables sont gén éralement déterminées par référence à des instruments de marché liquides et en appliquant des techniques d’extrapolation ou déduites à l’aide d’une autre méthode raisonnable. Instruments dérivés de change Description : Dérivés liés au marché des changes. Ce tte catégorie comprend les contrats de change à terme, les swaps de change et les options de change. Ces produits sont principalement négociés comme des produits dérivés de gré à gré. Valorisation : Les dérivés de change sont valorisés à l’aide de modèles s tandard et sur mesure selon le type de produit. Les données de valorisation incluent les taux de change, les taux d’intérêt, les volatilités des devises, les volatilités des taux d’intérêt, les corrélations des taux d’intérêt de change et d’autres paramètr es, le cas échéant. Observabilité : Les corrélations de change, les contrats à terme de gré à gré et les volatilités sont généralement observables jusqu’à des échéances liquides qui sont déterminées séparément pour chaque paramètre et chaque sous-jacent. Le s données non observables sont déterminées par référence à des instruments de marché liquides et en appliquant des techniques d’extrapolation, ou déduites à l’aide d’une autre méthode raisonnable. Les contrats de change à terme conditionnels sont généralem ent classés en niveau 3 car la probabilité de réalisation de l’opération n’est pas observable. Prêts adossés à des actifs Description : Portefeuille de prêts hypothécaires en euros garantis sur des biens immobiliers résidentiels situés en Italie. Les prêts  hypothécaires sont indexés sur le taux de change EUR/CHF et le Libor CHF 6 millions. Le portefeuille est classé en « juste valeur par le compte de résultat » (JVCR) en raison des caractéristiques des hypothèques, ce qui signifie que les flux de trésorerie  contractuels ne répondraient pas aux critères SPPI de la norme IFRS 9. Valorisation : Les prêts sont valorisés à l’aide d’un modèle qui actualise les projections des flux de trésorerie au niveau des prêts à une marge adéquate. Observabilité : Les  spreads des prêts hypothécaires libellés en EUR indexés sur le CHF ne sont généralement pas observables. Les spreads utilisés dans le modèle de valorisation reposent sur les données d’autres prêts hypothécaires italiens ainsi que sur les données transactio nnelles disponibles. Prêts non adossés à des actifs Description : Il s’agit en grande partie de prêts à taux fixe. Valorisation : Les prêts à taux fixe sont valorisés à l’aide de modèles qui actualisent les flux de trésorerie futurs attendus sur la base des  taux d’intérêt et des spreads de crédit. Observabilité : Au sein de cette population de prêts, le spread des prêts n’est généralement pas observable. Les spreads de crédit non observables sont déterminés en intégrant les coûts de financement, le niveau d’ac tifs comparables tels que les gilts, la qualité de crédit des émetteurs et d’autres facteurs. Actifs et passifs reclassés entre le niveau 1 et le niveau 2 Au cours de la période, il n’y a pas eu de transferts importants entre le niveau 1 et le niveau 2 (20 20 : il n’y a pas eu de transferts importants entre le niveau 1 et le niveau 2). Analyse des mouvements de niveau 3 Le tableau ci-après récapitule les mouvements des soldes de niveau 3 au cours de la période. Analyse des mouvements d’actifs et de passifs d e niveau 3 Total des plus-values et (moins-values) de la période comptabilisées au compte de résultat Total des plus-values et (moins-values) comptabilisés dans les autres éléments du résultat étendu Transferts Au 1 janvier 2021 Achats Ventes Émissions Règlements Revenus / (pertes) de négociation Revenus des placements Entrée Sortie Au 31 décembre 2021 M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Prêts non adossés à des actifs 76 50 (76) - - - - - - - 50 Actifs du portefeuille de  négociation 76 50 (76) - - - - - - - 50 Prêts adossés à des actifs 357 - - - (35) - 4 - - - 326 Titres adossés à des actifs - 24 - - - - - - - - 24 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 357 24 - - (35) - 4 - - - 350 Portefeuille de transactions (passif) - - - - - - - - (4) - (4) Instruments dérivés de taux d’intérêt - - - - (25) 96 - - (6) 23 88 Instruments dérivés de change - - - - (11) (5) - - 9 - (7) Dérivés de crédit - (1) 3 - (6) 4 - - - - - Instruments financiers dérivés nets - (1) 3 - (42) 95 - - 3 23 81 Total 433 73 (73) - (77) 95 4 - (1) 23 477 Analyse des mouvements des actifs et passifs de niveau 3’ Total des plus-values et  (moins-values) de la période comptabilisées au compte de résultat Total des plus-values et (moins-values) comptabilisés dans les autres éléments du résultat étendu Transferts Au 1 janvier 2020 Achats Ventes Émissions Règlements Revenus /  (pertes) de négociation Revenus des placements Entrée Sortie Au 31 décembre 2020 M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Prêts non adossés à des actifs  s - 76 - - - - - - - - 76 Actifs du portefeuille de négociation - 76 - - - - - - - - 76 Prêts adossés à des actifs 413 - - - (48) - (8) - - - 357 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 413 - - - (48) - (8) - - - 357 Total 413 76 - - (48) - (8) - - - 433 N.B. a  Les dérivés ne sont pas inclus dans le  tableau ci-dessus car les actifs et passifs de niveau 3 sont opposés et égaux, ce qui signifie qu’il n’y a pas de position nette. Revenus et pertes latents sur actifs et passifs financiers de niveau 3 Les tableaux suivants présentent les plus et moins-valu es latentes comptabilisées au cours de l’exercice au titre des actifs et passifs financiers de niveau 3 détenus à la fin de l’exercice. Plus-values et moins-values latentes comptabilisées au cours de la période sur les actifs et passifs de niveau 3 détenus  en fin d’exercice 2021 2020 Compte de résultat Compte de résultat Résultat des portefeuilles de transaction Revenus des placements Total Résultat des portefeuilles de transaction Pertes d’investissement Total Au 31 décembre M€ M€ M€ M€ M€ M€ Actifs financiers à la juste valeur par résultat - 4 4 - (8) (8) Instruments financiers dérivés nets 95 - 95 - - - Total 95 4 99 - ( 8) (8) Paramètres non observables significatifs Le tableau suivant présente les techniques de valorisation et les  données non observables significatives pour les actifs et passifs comptabilisés à la juste valeur et classés en niveau 3 ainsi que la plage de valeurs utilisées pour ces données non observables significatives: 2021 Fourchette 2021 Fourchette Technique(s) de valorisation Données non observables significatives Minimum Maximum Minimum Maximum Parts Instruments financiers dérivés Instruments dérivés de taux d’intérêt Flux de trésorerie actualisés Contrats à terme sur  l’inflation 3 4 1 3 % Modèle d’option Volatilité des taux d’intérêt 19 465 6 489 Vol pb Instruments dérivés de change Modèle d’option Volatilité des options 5 14 - 30 Points Instruments financiers non dérivés Titres adossés à des actifs Prix comparables Tarification 24 101 - - Points Prêts adossés à des actifs Flux de trésorerie actualisés Spread de crédit 200 300 200 300 Pb Prêts non adossés à des actifs Prix comparables Rendement 5 6 5 8 % N .B. a  Les parts utilisées pour  communiquer des fourchettes de données significatives non observables sont des pourcentages et des points de base. Un point de base est égal à 1 /100ème d’1 % ; par exemple, 150 points de base représentent 1,5 %. La section suivante décrit les données non  observables significatives identifiées dans le tableau ci-dessus ainsi que la sensibilité de la valorisation à la juste valeur des instruments classés en actifs ou passifs de niveau 3 aux augmentations de données significatives non observables. Généralemen t, la relation inverse s’applique également lorsque les sensibilités sont décrites. Lorsque des corrélations étroites peuvent être identifiées entre des données non observables significatives utilisées dans l’évaluation de la juste valeur, une description  de ces corrélations est présentée ci-dessous. Contrats à terme sur l’inflation Un prix ou un taux applicable à une opération financière qui aura lieu à l’avenir. D’une manière générale, une augmentation significative d’un contrat isolé entraîne une augment ation de la juste valeur pour le bénéficiaire contractuel du sous-jacent (devise, obligation, matière première, etc.), mais la sensibilité dépend des conditions spécifiques de l’instrument. Volatilité La volatilité est une mesure de la variabilité ou de l’ incertitude, en contrepartie d’un sous-jacent dérivé donné. Il s’agit d’une estimation de l’évolution de la valeur d’un instrument sous-jacent ou d’un indice donné au fil du temps. En général, les volatilités sont déduites des prix des options observés. Po ur les options non observables, la volatilité implicite peut refléter des hypothèses supplémentaires sur la nature du risque sous-jacent et le profil d’exercice/l’échéance d’un contrat spécifique. D’une manière générale, une augmentation significative de v olatilité d’un contrat isolé entraîne une augmentation de la juste valeur pour le titulaire d’une simple option, mais la sensibilité dépend des conditions spécifiques de l’instrument. Prix comparables Les prix des instruments comparables sont utilisés pour  la valorisation en calculant un rendement implicite (ou un spread par rapport à un indice de référence liquide) à partir du prix d’un instrument comparable observable, puis en ajustant ce rendement (ou spread) pour tenir compte des différences pertinentes  telles que l’échéance ou la qualité de crédit. Il est également possible de présumer un ratio cours/cours entre des instruments comparables et non observables afin de calculer une valeur. De manière générale, une augmentation significative du prix compara ble de manière isolée entraîne une hausse du prix de l’instrument non observable. Pour les dérivés, une évolution isolée du prix comparable peut entraîner une hausse ou une baisse de la juste valeur en fonction des conditions spécifiques de l’instrument. S pread de crédit Les spreads de crédit représentent généralement la différence de rendement entre un instrument et un titre ou un taux de référence. Les spreads de crédit reflètent le rendement supplémentaire demandé par un acteur du marché pour s’exposer a u risque de crédit d’un instrument et font partie du rendement utilisé dans le calcul des flux de trésorerie actualisés. De manière générale, une augmentation significative et isolée des spreads de crédit entraîne une baisse de la juste valeur d’un actif d e trésorerie. Pour un instrument dérivé, une augmentation significative et isolée des spreads de crédit peut entraîner une hausse ou une baisse de la juste valeur en fonction des conditions spécifiques de l’instrument. Analyse de sensibilité des  valorisations à partir de données non observables 2021 2020 Évolutions favorables Évolutions défavorables Évolutions favorables Évolutions Modifications M€ M€ M€ M€ Instruments dérivés de taux d’intérêt 1 (1) 1 (1) Dérivés de crédit 1 - - - Prêts adossés à des actifs 18 (18) 21 (21) Prêts non adossés à des actifs 1 (1) 1 (1) Total 21 (20) 23 (23) Le fait de stresser les données non observables sur un éventail d’alternatives raisonnablement envisageables tout en tenant compte de  l’impact de l’utilisation de modèles alternatifs aurait pour effet d’augmenter les justes valeurs d’un montant pouvant aller jusqu’à 21 M€ (2020 : 23 M€) ou de faire baisser les justes valeurs d’un montant pouvant aller jusqu’à 20 M€ (2020 : 23 M€), tout l ’effet potentiel impactant le résultat. Ajustements de la juste valeur Les principaux ajustements de valorisation du bilan sont quantifiés ci-dessous: 2021 2020 M€ M€ Ajustements du prix de sortie découlant des écarts acheteur/vendeur du marché (11) (7) Financement de dérivés non garantis (5) (4) Ajustement de la valorisation des dérivés de crédit (21) (27) Ajustement de la valorisation des dérivés de débit 6 5 Ajustements du prix de sortie découlant des écarts  acheteur/vendeur du marché La Banque utilise le prix moyen du marché lorsqu’elle joue le rôle de teneur de marché et a la capacité de négocier à un prix moyen ou supérieur (ce qui est le cas pour certains marchés d’actions, d’obligations et de produits dér ivés classiques). Pour les autres actifs et passifs financiers, les ajustements entre cours acheteur et cours vendeur sont enregistrés pour tenir compte du niveau de sortie de la stratégie de clôture prévue. La méthodologie de détermination de l’ajustement  entre cours acheteur et cours vendeur d’un portefeuille de produits dérivés consiste à calculer l’exposition nette au risque en compensant les positions longues et courtes par prix d’exercice et par échéance conformément à la stratégie de gestion des risq ues et de couverture. Les niveaux des cours acheteur/vendeur sont généralement déduites de cotations de marché telles que les données des courtiers. Il arrive que les cours acheteur-vendeur des instruments moins liquides ne soient pas directement observabl es. Dans ce cas, l’ajustement du prix de sortie peut être déduit des cours acheteur-vendeur observables pour un instrument liquide comparable, ou déterminé par calibrage par rapport aux prix des dérivés, ou encore par scénario ou analyse historique. Les aj ustements de prix de sortie issus des cours acheteur et vendeur du marché sont passés de 4 millions d’euros à 11 millions d’euros en raison de l’évolution des fourchettes d’achat acheteur. Approches d’actualisation des instruments dérivés Garantis Conformé ment aux pratiques du marché, la méthodologie d’actualisation des dérivés garantis tient compte de la nature et de la devise de la garantie qui peut être constituée au sein de l’annexe de soutien au crédit concernée (« ASC »). L’approche d’actualisation de  l’ASC prévoit l’option « la moins chère à livrer » qui reflète la capacité de la partie qui constitue la garantie à modifier la devise de la garantie. Non garantis Un ajustement de juste valeur de 5 M€ est appliqué pour tenir compte de l’impact de l’intég ration du coût de financement dans la valorisation des portefeuilles de dérivés non garantis et partiellement garantis et des dérivés garantis lorsque les conditions de l’accord ne permettent pas d’hypothéquer à nouveau les garanties reçues. Cet ajustement  est appelé Ajustement de la juste valeur de financement (« AJVF »). L’AJVF est déterminé en calculant l’exposition nette attendue au niveau de la contrepartie et en appliquant à l’exposition un taux de financement qui reflète le coût de financement du mar ché. Les taux de trésorerie internes de la Banque sont utilisés pour alimenter le calcul. L’approche tient compte de la probabilité de défaut de chaque contrepartie ainsi que des clauses de rupture obligatoires. L’AJVF intègre un facteur d’échelle qui repr ésente une estimation de la mesure dans laquelle le coût de financement est intégré aux niveaux de négociation observés. Le calibrage du facteur d’échelle repose sur l’hypothèse selon laquelle les ajustements de la valorisation du crédit (« AVC ») et de la  valorisation du débit (« AVD ») sont conservés en tant que composantes de valorisation intégrées à ces niveaux. L’intégration de ce facteur d’échelle au 31 décembre 2021 a eu pour effet de réduire l’AJVF de 5 M€ (2020 : 4 M€). La Banque continue de suivre  les pratiques et l’activité du marché afin de s’assurer que l’approche de valorisation des dérivés non garantis reste adéquate. Dérivés de crédit et ajustements de valorisation des débits Les AVC et AVD sont intégrés aux valorisations des dérivés afin de  refléter l’impact du risque de crédit de contrepartie et de la qualité de crédit propre de la Banque sur la juste valeur. Ces ajustements sont calculés pour les dérivés non garantis et partiellement garantis sur toutes les catégories d’actifs. Les AVC et A VD sont calculés à partir d’estimations de l’exposition au défaut, de la probabilité de défaut et des taux de recouvrement au niveau de la contrepartie. Les contreparties incluent (sans s’y limiter) les entreprises, les États souverains et les agences souv eraines et supranationales. L’exposition en cas de défaut est généralement estimée en simulant des facteurs de risque sous-jacents et en s’approchant d’une structure plus vanille ou en utilisant la valeur de marché actuelle ou basée sur un scénario comme u ne estimation de l’exposition future. Les informations relatives à la probabilité de défaut et au taux de recouvrement proviennent généralement des marchés des CDS. Si ces informations ne sont pas disponibles, ou si elles sont considérées comme peu  fiables, des approches alternatives sont adoptées sur la base de la mise en correspondance des notations internes des contreparties avec les informations historiques ou de marché sur les défauts et recouvrements. Les AVC ont reculé de 6 millions d’euros po ur atteindre 21 millions d’euros en raison du resserrement des spreads de crédit et de la réduction des expositions attendues à mesure que les principales courbes de swaps (EUR, USD) progressaient. Exemptions de portefeuille La Banque s’appuie sur l’exempt ion de portefeuille prévue par la norme IFRS 13 Évaluation de la juste valeur pour évaluer la juste valeur de groupes d’actifs et de passifs financiers. Les instruments sont évalués en utilisant le prix qui serait perçu pour vendre une position nette longu e (c’est-à-dire un actif) pour une exposition au risque particulière ou pour transférer une position nette courte (c’est-à-dire un passif) pour une exposition au risque particulière dans le cadre d’une transaction en bonne et due forme entre les acteurs de  marché à la date du bilan dans les conditions actuelles du marché. Par conséquent, la Banque évalue la juste valeur du groupe d’actifs et de passifs financiers conformément à la manière dont les acteurs de marché évalueraient l’exposition nette au risque  à la date d’évaluation. Comparaison des valeurs comptables et de la juste valeur des actifs et passifs non détenus à la juste valeur Les tableaux ci-après résument la juste valeur des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti et figurant au  bilan de la Banque : 2021 Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Au 31 décembre M€ M€ M€ M€ M€ Actifs financiers Prêts et créances sur les établissements de crédit 903 903 75 828 - Prêts et avances à la clientèle 13 083 12  467 - 2 057 10 410 Prises en pension et autres prêts garantis similaires 3 228 3 228 - 3 228 - Passifs financiers Dépôts auprès d’établissements de crédit (4 252) (4 252) (803) (3 449) - Dépôts de la clientèle (21 382) (21 382) (13 841) (7 541) - Opérations de pension et autres emprunts garantis similaires (3 596) (3 596) - (3 596) - Titres de créance en circulation (3 397) (3 397) - (3 397) - Dettes subordonnées (3 171) (3 278) - (3 278) - 202 0 Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Au 31 décembre M€ M€ M€ M€ M€ Actifs financiers Prêts et créances sur les établissements de crédit 906 906 - 906 - Prêts et avances à la clientèle 12 143 11 561 - 1 317 10 244 Prises en pension et autres prêts  garantis similaires 3 174 3 174 - 3 174 - Passifs financiers Dépôts auprès d’établissements de crédit (3 488) (3 488) (757) (2 731) - Dépôts de la clientèle (19 620) (19 620) (12 846) (6 774) - Opérations de pension et autres  emprunts garantis similaires (3 583) (3 583) - (3 583) - Titres de créance en circulation (2 297) (2 297) - (2 297) - Dettes subordonnées (1 061) (1 115) - (1 115) - La juste valeur est une estimation du prix qui serait perçu en cas de vente d’un  actif ou payé en cas de transfert d’un passif dans le cadre d’une transaction en bonne et due forme entre les acteurs de marché à la date d’évaluation. Un large éventail de techniques d’évaluation étant disponibles, n’est pas forcément pertinent de compare r directement ces informations de juste valeur avec des sources de marché indépendantes ou provenant d’autres institutions financières. L’utilisation de méthodes et d’hypothèses d’évaluation différentes peut avoir un impact significatif sur les justes vale urs qui reposent sur des données non observables. Actifs financiers La valeur comptable des actifs financiers détenus au coût amorti (y compris les prêts et avances aux établissements de crédit et à la clientèle, ainsi que d’autres prêts tels que les prise s en pension) est déterminée conformément aux principes comptables applicables à la note 17. Prêts et créances sur les établissements de crédit et la clientèle Aux fins de cette information, la juste valeur des prêts et avances est calculée à partir de l’a ctualisation des flux de trésorerie attendus d’une manière qui reflète le prix de marché actuel des prêts aux émetteurs de qualité de crédit similaire. Si les données de marché ou informations de crédit sur les emprunteurs sous-jacents sont indisponibles,  un certain nombre de techniques d’approximation/d’extrapolation sont utilisées pour déterminer les taux d’actualisation adéquats. Prises en pension et autres prêts garantis similaires La juste valeur des opérations de prise en pension s’approche de leur va leur comptable, car ces soldes sont généralement à courte échéance et entièrement garantis. Passifs financiers La valeur comptable des passifs financiers détenus au coût amorti (y compris les comptes de la clientèle, les autres dépôts, les opérations de pe nsion, les titres de créance en circulation et les passifs subordonnés) est déterminée conformément aux principes comptables. Dépôts des établissements de crédit et de la clientèle Dans de nombreux cas, la juste valeur indiquée s’approche de la valeur comp table car les instruments sont par nature de courte échéance ou ont des taux d’intérêt qui se revalorisent fréquemment, comme les comptes clients et autres dépôts et titres de créance à court terme. La juste valeur pour les dépôts à plus long terme, princi palement à terme, est estimée en utilisant les flux de trésorerie actualisés et en appliquant soit les taux du marché, soit les taux courants pour les dépôts ayant une échéance résiduelle similaire. Par conséquent, l’actualisation de la juste valeur est mi nime. Opérations de pension et autres prêts garantis similaires La juste valeur des opérations de pension avoisine la valeur comptable, car ces soldes ont généralement une courte échéance. Titres de créance en circulation La juste valeur des autres  titres de créance en circulation est fondée sur les prix cotés lorsqu’ils sont disponibles. Si les instruments ont une courte échéance, la valeur comptable se rapproche de la juste valeur. Dettes subordonnées Les justes valeurs des emprunts convertibles et  non convertibles à échéance et non convertibles sont basées sur les taux du marché cotés pour l’émetteur concerné ou les émetteurs moyennant des conditions similaires. 16 Compensation des actifs et passifs financiers Conformément à la norme IAS 32 Instrum ents financiers : Actuellement, la Banque ne déclare les actifs et passifs financiers sur une base nette au bilan que s’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et si elle a l’intention de régler le montant net ou  de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Le tableau suivant présente l’impact des accords de compensation sur : tous les actifs et passifs financiers qui sont déclarés nets au bilan tous les instruments financiers dérivés et les prises et  mises en pension et autres accords de prêt et d’emprunt garantis similaires qui font l’objet d’accords-cadres de compensation exécutoires ou d’accords similaires, mais ne sont pas éligibles à la compensation au bilan. Les « Montants nets » présentés ci-des sous ne visent pas à représenter l’exposition réelle de la Banque au risque de crédit car diverses stratégies d’atténuation du risque de crédit sont utilisées en plus des accords de compensation et de garantie. Montants soumis à des accords de  compensation exécutoires Montants non soumis à des accords de compensation exécutoires Total du bilan Effets de la compensation au bilan Montants liés non compensés Montants bruts Montants compensés Montants nets inscrits au bilan Instruments financiers Sûretés financières Montant net Au 31 décembre 2021 M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Instruments financiers dérivés 41 756 (8 003) 33 753 (21 928) (10 365) 1 460 122 33 875 Prises en pension et autres prêts garantis  similairese 46 444 (28 619) 17 825 - (17 825) - 4 17 829 Actif total 88 200 (36 622) 51 578 (21 928) (28 190) 1 460 126 51 704 Passifs financiers dérivés (40 944) 7 617 (33 327) 21 928 10 273 (1 126) (190) (33 517) Opérations de pension et  autres emprunts garantis similairese (38 946) 28 619 (10 327) - 10 327 - (2 917) (13 244) Passif total (79 890) 36 236 (43 654) 21 928 20 600 (1 126) (3 107) (46 761) Au 31 décembre 2020 Instruments financiers dérivés 66 524 (9  824) 56 700 (41 449) (13 517) 1 734 142 56 842 Prises en pension et autres prêts garantis similairese 36 013 (18 847) 17 166 - (17 166) - 13 17 179 Actif total 102 537 (28 671) 73 866 (41 449) (30 683) 1 734 155 74 021 Passifs financiers dérivés (66  309) 8 743 (57 566) 41 449 14 749 (1 368) (167) (57 733) Opérations de pension et autres emprunts garantis similairese (31 320) 18 847 (12 473) - 12 473 - (2 418) (14 891) Passif total (97 629) 27 590 (70 039) 41 449 27 222 (1 368) (2 585) (72 624) Notes a  Les montants compensés pour les actifs financiers dérivés incluent en outre des garanties en espèces compensées de 1 285 M€ (2020 : 1 109 M€). Les montants compensés pour les passifs financiers dérivés comprennent également des garanties en espèce s compensées de 1 671 M€ (2020 : 2 190 M€). Les actifs et passifs de règlement ont été compensés pour un montant de 2 338 M€ (2020 : 549 M€). b  Une sûreté financière de 10 365 M€ (2020 : 13 517 M€) a été reçue au titre des actifs dérivés, dont 9 666 M€ (2 020 : 13 292 M€)de garanties en espèces et 699 M€ (2020 : 225 M€) de garanties autres qu’en espèces. Des sûretés financières de 10 273 M€ (2020 : 14 749 M€) ont été placées au titre des passifs dérivés, dont 9 450 M€ (2020 : 13 297 M€) de garanties en espè ces et 823 M€ (2020 : 1 452 M€) de garanties autres qu’en espèces. Les montants des sûretés sont limités à l’exposition nette figurant au bilan afin de ne pas inclure la constitution de garanties excédentaires. c  Cette colonne comprend les droits contract uels de compensation qui sont soumis à une incertitude en vertu des lois de la juridiction concernée. d  Le total du bilan est la somme des « montants nets déclarés au bilan » qui font l’objet d’accords de compensation exécutoires et des « Montants non sou mis à des accords de compensation exécutoires ». e  Les prises en pension et autres prêts garantis similaires, qui s’élèvent à 17 829 M€ (2020 : 17 179 M€), se répartissent entre juste valeur pour 14 601 M€ (2020 : 14 005 M€) et coût amorti pour 3 228 M€ ( 2020 : 3 174 M€). Les mises en pension et autres emprunts garantis similaires, qui s’élèvent à 13 244 M€ (2020 : 14 891 M€), se répartissent entre juste valeur pour 6 648 M€ (2020 : 11 308 M€) et coût amorti pour 3 596 M€ (2020 : 3 583 M€). Actifs et  passifs dérivés La colonne « Instruments financiers » identifie les actifs et passifs financiers qui font l’objet d’une compensation en vertu d’accords de compensation, tels que les Contrat-cadre ISDA ou contrats d’échange de dérivés ou de  contrepartie de compensation, dans le cadre desquels toutes les opérations en cours avec la même contrepartie peuvent être compensées et une compensation avec déchéance du terme peut être appliquée à toutes les opérations en cours couvertes par les accords  en cas de défaut ou d’autres événements prédéterminés. Les garanties financières désignent les garanties en espèces et autres qu’en espèces obtenues, généralement de manière quotidienne ou hebdomadaire, afin de couvrir l’exposition nette entre les contrep arties en permettant la réalisation de la garantie en cas de défaut ou si d’autres événements prédéterminés se produisent. Opérations de mise et prise en pension et autres prêts et emprunts garantis similaires La colonne « Instruments financiers » identifi e les actifs et passifs financiers qui font l’objet d’une compensation en vertu d’accords de compensation, tels que les Contrat-cadre mondial de mise en pension et Contrat-cadre mondial de prêt de titres, dans le cadre desquels toutes les opérations en cou rs avec la même contrepartie peuvent être compensées et une compensation avec déchéance du terme peut être appliquée à toutes les opérations en cours couvertes par les accords en cas de défaut ou d’autres événements prédéterminés. Les garanties financières  comprennent généralement des titres très liquides qui sont légalement transférés et qui peuvent être liquidés en cas de défaut de la contrepartie. Ces accords de compensation et de garantie et les autres stratégies d’atténuation du risque de crédit utilis ées par la Banque sont expliqués plus en détail à la section Atténuation du risque de crédit en page 40. Actifs et passifs détenus au coût amorti Les notes incluses dans cette section se concentrent sur les prêts et avances et dépôts de la Banque au coût  amorti, les immobilisations corporelles, les baux, les immobilisations incorporelles, les garanties en espèces et les soldes de règlement et autres actifs. Le détail des actifs et passifs de la Banque au coût amorti figure aux pages 145 à 149. 17 Prêts et  avances ; dépôts au coût amorti Comptabilisation des instruments financiers détenus au coût amorti Les prêts et avances à la clientèle et aux établissements de crédit, les comptes de la clientèle, les titres de créance et la plupart des passifs financiers  sont détenus au coût amorti. Autrement dit, la juste valeur initiale (qui est normalement le montant avancé ou emprunté) est ajustée en fonction des remboursements et de l’amortissement des coupons, des frais et des charges, pour représenter le taux d’int érêt effectif de l’actif ou du passif. Les soldes reportés au bilan au titre des ajustements de taux d’intérêt effectif sont amortis en produits d’intérêts sur la durée de vie de l’instrument financier auquel ils se rapportent. Les actifs financiers qui so nt détenus dans un modèle de gestion permettant de collecter les flux de trésorerie contractuels et qui contiennent des conditions contractuelles donnant lieu à des flux de trésorerie basiques à des dates spécifiques sont évalués au coût amorti. La valeur  comptable de ces actifs financiers lors de la comptabilisation initiale inclut les coûts de transaction directement attribuables. Pour déterminer si le modèle de gestion est un modèle de collecte, le modèle de gestion doit avoir pour objectif de détenir l’ actif financier afin de collecter les flux de trésorerie contractuels plutôt que de détenir l’actif financier à des fins de transaction ou de prise de bénéfices à court terme. Si le modèle économique consiste à détenir l’actif financier aux fins de collect er les flux de trésorerie contractuels, cela ne signifie pas que la Banque est tenue de conserver les actifs financiers jusqu’à l’échéance. Pour déterminer si l’objectif du modèle économique est de collecter les flux de trésorerie contractuels, la Banque t iendra compte des ventes passées et des attentes concernant les ventes futures. Prêts et avances et dépôts au coût amorti 2021 2020 Au 31 décembre M€ M€ Prêts et avances au coût amorti sur les établissements de crédit 903 906 Prêts et avances au  coût amorti sur la clientèle 13 004 12 143 Dettes représentées par un titre au coût amorti 79 - Total des prêts et avances au coût amorti 13 986 13 049 Dépôts au coût amorti 2021 2020 Dépôts auprès d’établissements de crédit Dépôts de la  clientèle Total Dépôts auprès d’établissements de crédit Dépôts de la clientèle Total Au 31 décembre M€ M€ M€ M€ M€ M€ Dépôts au coût amorti 4 252 21 382 25 624 3 488 19 620 23 108 18 Immobilisations corporelles Comptabilisation des  immobilisations corporelles La Banque applique la norme IAS 16 Immobilisations corporelles. Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition qui comprend, le cas échéant, les coûts d’acquisition directs et marginaux minorés des  amortissements cumulés et des provisions pour dépréciation. Les coûts ultérieurs sont capitalisés si ces coûts se traduisent par une amélioration de l’actif. Les amortissements sont comptabilisés sur le montant amortissable des immobilisations corporelles  selon la méthode linéaire sur leur durée de vie économique utile estimée. Les taux d’amortissement, les méthodes et les valeurs résiduelles sous-jacentes au calcul de l’amortissement des immobilisations corporelles sont régulièrement passés en revue afin  de tenir compte de tout changement de circonstances. Pour le calcul de l’amortissement, la Banque utilise les taux annuels suivants : Taux annuels de calcul de l’amortissement Taux d’amortissement Immeubles en pleine propriété et biens loués à long  terme (plus de 50 ans à courir) 2 à 3,3 % Propriété locative sur la durée de vie résiduelle du bail (moins de 50 ans à courir) Sur la durée de vie résiduelle du bail Coûts d’adaptation des biens locatifs 6 à 10 % Matériel installé dans les  immeubles loués 6 à 10 % Ordinateurs et équipements assimilés 17 à 33 % Installations et équipements divers 9 à 20 % Les coûts d’adaptation et d’équipement installé sont amortis sur la durée la plus courte entre la durée du bail ou les taux  d’amortissement indiqués dans le tableau ci-dessus Immeuble Équipement Droit d’utilisation Total M€ M€ M€ M€ Coût Au 1 janvier 2021 49 43 99 191 Ajouts 1 8 - 9 Autres mouvements - - (2) (2) Au 31 décembre 2021 50 51 97 198 Cumul des  amortissements et dépréciations Au 1 janvier 2021 (28) (29) (28) (85) Charge d’amortissement (4) (6) (13) (23) Au 31 décembre 2021 (32) (35) (41) (108) Valeur nette comptable 18 16 56 90 Coût Au 1 janvier 2020 35 54 94 183 Ajouts 1 3 - 4 Cessions - (3) - (3) Autres mouvements 13 (11) 5 7 Au 31 décembre 2020 49 43 99 191 Cumul des amortissements et dépréciations Au 1 janvier 2020 (24) (28) (15) (67) Cessions - 3 - 3 Charge d’amortissement (4) (4) (13) (21) Au 31 décembre 2020 (28) (29) (28) (85) Valeur nette comptable 21 14 71 106 N.B. Les soldes des droits d’utilisation (« DDU ») se rapportent à des contrats de location immobilière en vertu de la norme IFRS 16. Voir la Note 19 pour plus de  renseignements. 19 Baux Comptabilisation des baux La norme IFRS 16 s’applique à tous les contrats de bail, à l’exception des licences de propriété intellectuelle, des droits détenus par contrat de licence dans le cadre de la norme IAS 38  Immobilisations incorporelles, des accords de concession de services, des contrats de location d’actifs biologiques entrant dans le champ d’application de la norme IAS 41 Agriculture et des contrats de location de minerais, de pétrole, de gaz naturel et de  ressources non renouvelables similaires. La norme IFRS 16 prévoit le choix d’une méthode comptable qui consiste, pour un preneur, à opter pour ne pas appliquer aux autres actifs entrant dans le champ d’application de la norme IAS 38 Immobilisations incorp orelles la norme IFRS 16 que la Banque a décidé d’appliquer. Lorsque la Banque est locataire, elle est tenue de constater à la fois : un passif locatif, évalué à la valeur actualisée des flux de trésorerie restants du contrat de location, et un actif de dr oit d’utilisation (ADT), évalué au montant de l’évaluation initiale de la dette locative, majoré des paiements de location effectués avant la date d’entrée en vigueur, des coûts directs initiaux et des coûts estimés de remise en état de l’actif sous-jacent  dans l’état requis par le contrat de location, déduction faite des éventuels incitatifs obtenus. Par la suite, le passif locatif augmentera pour tenir compte des intérêts accumulés, ce qui se traduira par un taux de rendement constant tout au long de la d urée du contrat de location, et une diminution à mesure que les paiements seront effectués. Le droit d’utilisation sera amorti au compte de résultat sur la durée de vie du contrat de location. La dette locative est réévaluée en cas de modification de l’un  des éléments suivants : les loyers futurs résultant d’une variation d’un indice ou d’un taux ; l’estimation par la Banque du montant qui devrait être exigible au titre d’une garantie de valeur résiduelle ; ou l’appréciation de la Banque quant à l’exercice  d’une option d’achat, de prorogation ou de résiliation. Lors de la réévaluation de la dette locative, un ajustement correspondant est effectué à la valeur comptable de l’actif DDU ou est comptabilisé au compte de résultat si la valeur comptable de l’actif  DDU a été ramenée à zéro. Au bilan, les actifs DDU sont inclus dans les immobilisations corporelles et les passifs locatifs sont inclus dans les autres passifs. La Banque applique l’exemption de comptabilisation visée à la norme IFRS 16 pour les contrats d e location d’une durée de 12 mois maximum. Pour ces contrats, les paiements de loyers sont comptabilisés en charges selon la méthode linéaire sur la durée du contrat, sauf si une autre base systématique est plus adéquate. En tant que Preneur Pour satisfair e à ses besoins opérationnels, la Banque loue divers bureaux, succursales et autres locaux en vertu de contrats de bail non résiliables. Dans certains cas, la Banque peut sous-louer des biens à des tiers lorsque ceux-ci ne sont plus nécessaire pour satisfa ire aux exigences commerciales. Actuellement, la Banque n’a pas conclu d’accords de sous-location importants. Les soldes d’actifs DDU ne concernent que les baux immobiliers. Voir la note annexe 18 pour la ventilation de la valeur comptable des actifs DDU. Au cours de l’exercice, la Banque n’avait pas de baux importants à court terme. Dettes locatives 2021 2020 M€ M€ Au 1er janvier 75 83 Intérêts 2 2 Paiements en espèces (16) (16) Opérations de change et autres mouvements (3) 6 Au 31  décembre (voir la note 23) 58 75 Le tableau ci-dessous présente une analyse des échéances des passifs locatifs non actualisés et indique les loyers à payer après la date de clôture. Analyse de la maturité des passifs locatifs non actualisés 2021 2020 M€ M€ Pas plus d’un an 12 14 D’un à deux ans 8 13 Deux à trois ans 7 8 Trois à quatre ans 6 8 Quatre à cinq ans 6 8 Cinq à dix ans 16 21 Plus de dix ans 14 17 Total des passifs locatifs non actualisés au 31 décembre 69 89 Outre les  flux de trésorerie identifiés ci-dessus, la Banque est exposée à : des paiements de loyers variables : Cette variabilité découle généralement d’instruments indexés sur l’inflation ou d’ajustements de prix basés sur le marché. Actuellement, la Banque dispos e de 12 baux (2020 : 13) sur un total des 17 baux (2020 : 17) dont les conditions de paiement des loyers varient en fonction des ajustements tarifaires fondés sur le marché. Sur les flux de trésorerie bruts identifiés ci-dessus, 69 M€ (2020 : 89 millions d ’euros) sont attribuables à des baux dont la variabilité est principalement liée aux ajustements de prix fondés sur le marché. Options de prorogation et de résiliation : Le tableau ci-dessus représente la meilleure estimation par la Banque des flux de trés orerie futurs liés aux contrats de location, y compris ses hypothèses concernant l’exercice des options contractuelles de prorogation et de résiliation. Il n’existe pas d’impact significatif pour lequel la Banque devrait exercer ses options de prorogation  et de résiliation. Actuellement, la Banque ne dispose pas d’opérations de cession-bail significatives. Aucune restriction et aucune clause d’engagement imposé(e) par le bailleur sur les baux immobiliers ne restreignent les activités de la Banque. 20 Immobi lisations Incorporelles Comptabilisation des immobilisations incorporelles Immobilisations Incorporelles Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées conformément à la norme IAS 38 Immobilisations incorporelles. Les immobilisations incorporelles s ont initialement comptabilisées lorsqu’elles sont séparables ou résultent de droits contractuels ou d’autres droits légaux, que le coût peut être évalué de manière fiable et, dans le cas d’immobilisations incorporelles non acquises dans le cadre d’un regro upement d’entreprises, lorsqu’il est probable que des avantages économiques futurs attribuables aux actifs résulteront de leur utilisation. Pour les immobilisations incorporelles générées en interne, seuls les coûts engagés lors de la phase de  développement sont capitalisés. Les dépenses de la phase de recherche sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont engagées. Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition diminué des amortissements cumulés et des provi sions pour dépréciation, le cas échéant, et sont amorties sur leur durée d’utilité d’une manière qui reflète l’évolution de leur contribution aux flux de trésorerie futurs, généralement en utilisant les durées d’amortissement indiquées ci-dessous : Taux an nuels de calcul de l’amortissement Durée d’amortissement Autres logiciels 12 mois à 6 ans Logiciels générés en internea 12 mois à 6 ans Les immobilisations incorporelles font l’objet d’un examen de dépréciation lorsqu’il existe des signes de  dépréciation. Les immobilisations incorporelles non encore utilisées font l’objet d’un examen annuel de dépréciation. N.B. a  Les exceptions au taux ci-dessus concernent les durées d’utilité de certaines plateformes bancaires de base qui sont  évaluées individuellement et, le cas échéant, amorties sur des périodes plus longues allant de 10 à 15 ans. Logiciels générés en interne Autres logiciels Licences et autres contrats Total M€ M€ M€ M€ Coût Au 1 janvier 2021 120 8 3 131 Ajouts 21 - - 21 Au 31 décembre 2021 141 8 3 152 Cumul des amortissements et dépréciations Au 1 janvier 2021 (73) (7) (1) (81) Charge d’amortissement (12) - - (12) Au 31 décembre 2021 (85) (7) (1) (93) Valeur nette comptable 56 1 2 59 Coût Au 1 janvier 2020 118 8 - 126 Ajouts 21 - 2 23 Cessions (25) - - (25) Autres mouvements 6 - 1 7 Au 31 décembre 2020 120 8 3 131 Cumul des amortissements et dépréciations Au 1 janvier 2020 (81) (7) - (88) Cessions 25 - - 25 Charge de dépréciation (1) - - (1) Charge d’amortissement (16) - (1) (17) Au 31 décembre 2020 (73) (7) (1) (81) Valeur nette comptable 47 1 2 50 La détermination de la durée de vie utile estimée des immobilisations incorporelles (comme celles  découlant de relations contractuelles) nécessite une analyse de la situation. L’appréciation de l’existence ou non d’indicateurs de dépréciation ainsi que le calcul de la dépréciation, qui nécessitent une estimation des flux de trésorerie futurs et des jus tes valeurs diminuées des coûts de vente, exigent également la préparation de prévisions de flux de trésorerie et de justes valeurs pour les actifs qui ne peuvent être régulièrement achetés et vendus. 21 Garanties en espèces et soldes de règlement 2021 2020 Actifs M€ M€ Garantie en espèces 13 416 15 478 Soldes de règlement 4 235 3 583 Garanties en espèces et soldes de règlement 17 651 19 061 Responsabilités Garantie en espèces 13 293 15 691 Soldes de règlement 3 832 3 741 Garanties en espèces et soldes de règlement 17 125 19 432 22 Autres actifs 2021 2020 M€ M€ Commissions liées au crédit à recevoir 53 17 Créances sur les sociétés du Groupe Barclays 159 138 Autres débiteurs et charges constatées d’avance 125 112 Autres actifs 337 267 Comptes de régularisation, provisions, passifs éventuels et procédures judiciaires Les notes figurant dans cette section se concentrent sur les autres passifs, provisions, passifs éventuels et engagements de la Banque. Les  questions de concurrence juridique et de réglementation sont abordées aux pages 150 à 151. 23 Autres passifs 2021 2020 M€ M€ Comptes de régularisation 194 149 À payer aux sociétés du Groupe Barclays 71 31 Autres créditeurs 130 89 Valeurs en  cours de recouvrement dues aux établissements de crédit 49 72 Dettes de location-financement (voir la note annexe 19) 58 75 Autres actifs 512 416 24 Provisions Comptabilisation des provisions La Banque applique la norme IAS 37 Provisions, passifs  éventuels et actifs éventuels à la comptabilisation des passifs non financiers. Des provisions sont constituées au titre des obligations actuelles découlant d’événements passés lorsqu’il est plus probable qu’improbable qu’un transfert d’avantage économique  soit nécessaire pour régler l’obligation, laquelle peut être estimée de manière fiable. Une provision est constituée pour le coût estimé de la restructuration, y compris les coûts de licenciement lorsqu’il existe une obligation à cet égard ; par exemple,  lorsque la Banque dispose d’un plan formel détaillé de restructuration d’une ligne métier et a créé, chez les personnes touchées par la restructuration, des attentes fondées en annonçant les principales caractéristiques de l’opération ou en commençant à me ttre en œuvre le plan. Estimations et jugements comptables essentiels La déclaration financière des provisions implique un degré important de jugement et est complexe. L’identification de l’existence d’une obligation actuelle et l’estimation de la probabil ité, du moment, de la nature et du montant des sorties de capitaux susceptibles de résulter d’événements passés requièrent des jugements fondés sur des faits et circonstances spécifiques liés à des événements individuels et nécessitent souvent des conseils  professionnels spécialisés. Lorsque ces questions en sont à un stade précoce, les jugements et estimations comptables peuvent s’avérer difficiles en raison du degré élevé d’incertitude. La direction continue de suivre ces situations à mesure qu’elles se d éroulent afin de réévaluer en permanence si des provisions doivent être constituées. Toutefois, il peut subsister un large éventail de résultats et d’incertitudes possibles, notamment en ce qui concerne les questions juridiques, de concurrence et de réglem entation, et il n’est donc souvent pas possible de réaliser des estimations fiables même lorsque ces questions sont à un stade plus avancé. La complexité de ces questions nécessite souvent que l’on fasse appel à des conseils professionnels spécialisés dans  la réalisation d’évaluations afin d’obtenir des estimations. Les voies de recours des clients ainsi que les questions juridiques, de concurrence et de réglementation sont des domaines dans lesquels un degré de jugement professionnel plus élevé est requis.  Le montant comptabilisé en provision peut également être très sensible aux hypothèses retenues pour le calculer. Cela donne lieu à un large éventail de résultats potentiels qui nécessitent un certain degré d’appréciation dans la détermination d’un niveau  de provision approprié. Licenciement et restructuration Facilités et garanties contractuellement non tirées’ Voies de recours des clients Questions juridiques, de concurrence et de réglementation Provisions diverses Total M€ M€ M€ M€ M€ Au 1  janvier 2021 9 52 - - 11 72 Ajouts 12 4 12 2 22 52 Montants utilisés (9) - - (1) (2) (12) Montants non utilisés repris (2) (31) (3) - (1) (37) Opérations de change et autres mouvements - 2 - 2 - 4 Au 31 décembre 2021 10 27 9 3 30 79 Au 1  janvier 2020 11 10 - - 11 32 Ajouts 9 42 - - 1 52 Montants utilisés (5) - - - (1) (6) Montants non utilisés repris (6) (2) - - - (8) Opérations de change et autres mouvements - 2 - - - 2 Au 31 décembre 2020 9 52 - - 11 72 N.B. a  Les  facilités et garanties contractuellement non tirées sont comptabilisées en vertu de la norme IFRS 9. Les provisions qui devraient être recouvrées ou réglées dans un délai maximum de 12 mois après le 31 décembre 2021 s’élevaient à 53 M€ (2020 : 67 M€). Instruments de fonds propres, capitaux propres et réserves Licenciement et restructuration Ces provisions représentent le coût estimé de la restructuration, y compris les coûts de licenciement s’il existe une obligation à cet égard. Les ajouts effectués au  cours de l’exercice concernent les plans de restructuration formels et ont été utilisés ou repris, et le total des coûts devrait désormais être inférieur au montant de la provision initiale. Facilités et garanties contractuellement non tirées La  provision pour dépréciation en vertu de la norme IFRS 9 tient compte à la fois de l’exposition tirée et non tirée de la contrepartie. Pour les portefeuilles de détail, la provision pour dépréciation totale est affectée à l’exposition tirée dans la mesure o ù la provision n’excède pas l’exposition car les PCA ne sont pas déclarées séparément. Tout dépassement fait l’objet d’une provision au passif du bilan. Pour les portefeuilles de gros, la provision pour dépréciation sur l’exposition non utilisée est compta bilisée au passif du bilan en tant que provision. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section Risque de crédit pour les engagements de prêt et les garanties financières en page 53. Voies de recours des clients Les provisions pour voie s de recours des clients représentent le coût estimé de l’indemnisation des clients (particuliers et entreprises) et des contreparties au titre des pertes ou dommages liés à certaines décisions prises dans l’exécution des activités de la Banque. Il s’agit  d’une provision pour les éventuels remboursements de clients constituée à la suite d’une décision récente rendue par un tribunal allemand à l’encontre d’une autre banque en Allemagne. Questions juridiques, de concurrence et de réglementation La Banque est  engagée dans différentes procédures judiciaires. Pour de plus amples renseignements concernant les procédures judiciaires et des explications sur les incertitudes qui y sont associées, veuillez consulter la note annexe 26. Provisions diverses Cette catégor ie comprend les provisions qui ne rentrent dans aucune des autres catégories, telles que les pertes pour fraude et les provisions pour dilapidation. 25 Passifs et engagements éventuels Comptabilisation des passifs éventuels Les passifs éventuels sont d’éve ntuelles obligations dont l’existence ne sera confirmée que par des événements futurs incertains et des obligations actuelles pour lesquelles transfert de ressources économiques est incertain ou ne peut être évalué de manière fiable. Les passifs éventuels  ne sont pas comptabilisés au bilan mais sont communiqués sauf si la probabilité d’une sortie de ressources économiques est faible. Le tableau suivant récapitule le montant nominal du principal des passifs éventuels et des engagements qui ne sont pas inscri ts au bilan : 2021 2020 M€ M€ Garanties et lettres de crédit données en garantie 2 519 2 447 Garanties de bonne exécution, acceptations et avals 1 540 1 416 Total des passifs éventuels et garanties financières 4 059 3 863 Dont : Garanties  financières comptabilisées à la juste valeur - - Crédits documentaires et autres opérations commerciales à court terme 145 63 Lignes de crédit standby, lignes de crédit et autres engagements 27 280 22 760 Total des engagements 27 425 22 823 Dont : Engagements de prêt comptabilisés à la juste valeur 1 523 573 Au 31 décembre 2021, les pertes de crédit attendues sur les engagements s’élèvent à 27 M€ (2020 : 52 M€) et sont déclarées à la note 24. 26 Questions juridiques, de  concurrence et de réglementation La Banque est confrontée à des actions juridiques, concurrentielles et réglementaires principalement hors de son contrôle dans les pays dans lesquels elle exerce ses activités, y compris (sans s’y limiter) les procédures in tentées par et contre la Banque. Les affaires découlant d’un ensemble de circonstances similaires peuvent donner lieu à un passif éventuel ou à une provision, ou les deux, selon les faits et circonstances pertinents. La comptabilisation de provisions relat ives à ces affaires implique des estimations et jugements comptables essentiels conformément aux principes comptables applicables à la Note 24, Provisions. À l’heure actuelle, la Banque n’est soumise à aucune affaire juridique, de concurrence ou réglementa ire qui donne lieu à une responsabilité conditionnelle significative. Toutefois, compte tenu des incertitudes liées à ces questions, rien ne garantit que l’issue d’une affaire particulière (y compris les affaires passées ou celles intentées après la date d e la présente note) n’aura pas d’incidence significative sur les résultats, les opérations ou les flux de trésorerie de la Banque pour une période donnée, en fonction, entre autres, du montant de la perte résultant de l’affaire en question et du montant du  bénéfice déclaré par ailleurs pour la période considérée. Dans le cadre de la réponse de Barclays au Brexit, certaines parties des activités exercées par BB PLC et BCSL ont été transférées à la Banque. Aux termes de ces transferts, (1) BB PLC et BCSL rest eront responsables et ont accepté d’indemniser la Banque à l’égard de toute responsabilité en matière de conduite et de tout litige découlant d’actes ou d’omissions (ou d’actes ou d’omissions présumés) de BB PLC ou de BCSL (selon les cas) survenus avant le  transfert de l’activité concernée ; et (2) la Banque sera responsable de, et a accepté d’indemniser BB PLC ou BCSL (selon les cas) à l’égard de toute responsabilité en matière de conduite et de tout litige découlant d’actes ou d’omissions (ou d’actes ou d ’omissions présumés) de la Banque survenus après le transfert de l’activité concernée.  Les notes incluses dans cette section portent sur le capital d’emprunt et les fonds propres de la Banque, y compris le capital social émis, les bénéfices non distribués  et les autres soldes de capitaux propres. Pour de plus amples renseignements sur la gestion du capital et la manière dont la Banque est tenue de conserver des fonds propres suffisants pour satisfaire aux exigences réglementaires de la Banque, veuillez con sulter la page 42. 27 Dettes subordonnées Comptabilisation des passifs subordonnés Les passifs subordonnés sont valorisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif en vertu de la norme IFRS 9. 2021 2020 M€ M€ Au 1er janvier 1 061 891 Émissions 2 310 170 Rachat (200) - Au 31 décembre 3 171 1 061 Les émissions de 2 310 M€ se composent de 2 150 M€ Euribor Tier 3 et de 160 M€ d’emprunts intra-groupe Euribor Tier 2 auprès de Barclays Bank PLC. Les rachats se composent d’un  emprunt intragroupe Euribor Tier 3 de 200 M€ auprès de Barclays Bank PLC. Les passifs subordonnés comprennent les intérêts courus et aucun capital n’est garanti. 2021 2020 Taux Date d’échéance M€ M€ Prêt subordonné Tier 3 à taux variable (200 M€) Euribor 1 mois + 2,293 % 2022 - 200 Prêt subordonné Tier 3 à taux variable (125 M€) Euribor 1 mois + 1,79 % 2024 125 125 Prêt subordonné Tier 3 à taux variable (100 M€) Euribor 1 mois + 0,77 % 2027 100 - Prêt subordonné Tier 3 à taux variable (200  M€) Euribor 1 mois + 0,86 % 2027 200 - Prêt subordonné Tier 3 à taux variable (350 M€) Euribor 1 mois + 0,84 % 2027 350 - Prêt subordonné Tier 2 à taux variable (375 M€) Euribor 1 mois + 4,04 % 2029 376 376 Prêt subordonné Tier 2 à taux variable (56  M€) Euribor 1 mois + 3,851 % 2029 56 56 Prêt subordonné Tier 2 à taux variable (95 M€) Euribor 1 mois + 3,855 % 2029 95 95 Prêt subordonné Tier 3 à taux variable (800 M€) Euribor 1 mois + 0,94 % 2029 800 - Prêt subordonné Tier 2 à taux variable (170  M€) Euribor 1 mois + 1,81 % 2030 170 170 Prêt subordonné Tier 2 à taux variable (160 M€) Euribor 1 mois + 1,625 % 2031 160 - Prêt subordonné Tier 2 à taux variable (39 M€) Euribor 1 mois + 3,32 % 2031 39 39 Prêt subordonné Tier 3 à taux variable  (370 M€) Euribor 1 mois + 1,07 % 2032 370 - Prêt subordonné Tier 3 à taux variable (130 M€) Euribor 1 mois + 1,10 % 2032 130 - Prêt subordonné Tier 3 à taux variable (200 M€) Euribor 1 mois + 1,01 % 2032 200 - Total des dettes subordonnéesa 3 171 1  061 N.B. a  Les valeurs d’un instrument sont communiquées au million le plus proche Dettes subordonnées Des dettes subordonnées sont émises pour le développement et l’expansion de l’activité et pour renforcer la base de fonds propres. Les  principales modalités de ces passifs sont décrites ci-dessous : Prêts subordonnés Les prêts subordonnés à taux variable Tier 3 sont de rang inférieurs aux créances des déposants et autres créances non subordonnées non garanties, mais de rang supérieur aux  créances des détenteurs de prêts subordonnés Tier 2, aux fonds propres supplémentaires de catégorie 1 et aux actions ordinaires. Les prêts subordonnés à taux variable Tier 2 sont de rang inférieur aux créances des déposants, aux autres créances non subordo nnées non garanties et aux détenteurs de prêts Tier 3, mais de rang supérieur aux créances de détenteurs de fonds propres supplémentaires de catégorie 1 et aux actions ordinaires. Intérêts Les intérêts des prêts à taux variable sont fixés périodiquement à  l’avance, en fonction des taux du marché ou de ceux banques centrales locales. Remboursement Pour les prêts Tier 3, en cas de non-paiement du capital et des intérêts ou en cas de défaillance dans l’exécution ou le respect des obligations de prêt, le prêteu r peut immédiatement rappeler tout ou partie du prêt. Pour les prêts Tier 2, en cas de non-paiement par la Banque d’un montant devenu exigible au titre du prêt Tier 2 et si ce défaut de paiement se poursuit (après l’expiration des périodes de grâce  applicables), le prêteur peut, à sa discrétion et sans autre préavis à la Banque, engager une procédure en Irlande pour sa liquidation et/ou prouver sa créance et/ou la faire valoir dans le cadre de la liquidation de la Banque. Tout remboursement anticipé  avant l’échéance nécessite l’accord écrit préalable du régulateur. À la date du bilan, aucun crédit n’a été promis qui permette le refinancement de la dette au-delà de la date d’échéance. 28 Actions ordinaires, primes d’émission et autres fonds propres Cap ital social ordinaire autorisé 2021 2020 Nombre d’actions Capital social ordinaire Nombre d’actions Capital social ordinaire m M€ m M€ Au 31 décembre 5 000 5 000 5 000 5 000 Capital social appelé, attribué et entièrement libéré et  autres instruments de capitaux propres Nombre d’actions Capital social ordinaire Prime d’émission d’action ordinaire Capital social total et prime d’émission Autres instruments de capitaux propres m M€ M€ M€ M€ Au 1 janvier 2021 899 899 1 383 2 282 565 Émission d’actions ordinaires — — 965 965 — Émissions de titres AT1 — — — — 240 Au 31 décembre 2021 899 899 2 348 3 247 805 Au 1 janvier 2020 899 899 75 974 565 Émission d’actions ordinaires — — 1 308 1 308 — Au 31 décembre 2020 899 899 1 383 2 282 565 Actions ordinaires Au 31 décembre 2021, le capital social ordinaire libéré de la Banque s’élevait à 898 668 934 (2020 : 898 668 634,) actions ordinaires d’1 euro chacune. Au cours de l’exercice 2021, la Banque a émis 300  actions ordinaires d’1 euro chacune moyennant une prime de 965 M€. Autres instruments de capitaux propres Les autres instruments de capitaux propres de 805 M€ (2020 : 565 M€) sont constitués de titres AT1 émis par la Banque et achetés par BB PLC. Les titre s AT1 sont des titres perpétuels sans échéance fixe qui sont structurés en tant qu’instruments AT1 en vertu des règles de fonds propres en vigueur à la date d’émission concernée. Les paiements de coupons sur l’instrument AT1, qui sont entièrement discrétio nnaires et non cumulatifs, sont comptabilisés directement en capitaux propres au moment du paiement. En 2021, il y a eu deux émissions d’instruments AT1 (2020 : aucune émission). 2021 2020 Taux M€ M€ Titres perpétuels à taux variable  supplémentaires de catégorie 1 (300 M€) Euribor 1 mois + 7,356 % 300 300 Titres perpétuels à taux variable supplémentaires de catégorie 1 (69 M€) Euribor 1 mois + 6,682 % 69 69 Titres perpétuels à taux variable supplémentaires de catégorie 1  (36 M€) Euribor 1 mois + 5,950 % 36 36 Titres perpétuels à taux variable supplémentaires de catégorie 1 (85 M€) Euribor 1 mois + 6,240 % 85 85 Titres perpétuels à taux variable supplémentaires de catégorie 1 (75 M€) Euribor 1 mois + 6,240 % 75 75 Titres perpétuels à taux variable supplémentaires de catégorie 1 (100 M€) Euribor 1 mois + 4,343 % 100 — Titres perpétuels à taux variable supplémentaires de catégorie 1 (140 M€) Euribor 1 mois + 3,720 % 140 — Total des titres  supplémentaires Tier 1 805 565 Les principales conditions des titres AT1 sont décrites ci-dessous : Les titres AT1 se classent derrière les créances à l’encontre de la Banque 1) des créanciers non subordonnés ; 2) des créances exprimées comme  subordonnées aux créances de créanciers non subordonnés de la Banque, mais pas plus ou autrement ; 3) les créances qui sont, ou qui sont exprimées comme étant, de rang inférieur aux créances d’autres créanciers de la Banque, qu’elles soient subordonnées ou  non subordonnées, autres que celles qui ont un rang de rang égal ou inférieur aux créances des détenteurs des titres AT1. Les titres AT1 sont assortis d’un taux d’intérêt variable. Les intérêts sur les titres AT1 ne sont dus et exigibles qu’à la seule dis crétion de la Banque, et la Banque aura toute latitude, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, pour annuler (en tout ou partie) tout paiement d’intérêts qui serait dû par ailleurs à toute date de paiement des intérêts. Les titres AT1 ne sont pas  datés et sont remboursables, au gré de la Banque, en totalité mais pas en partie, à leur cinquième anniversaire à compter de leur date d’émission et de chaque date de paiement des intérêts par la suite. En outre, les titres AT1 sont remboursables, au gré  de la Banque, dans leur intégralité en cas de modification du régime fiscal ou du traitement réglementaire des titres AT1. Tout rachat nécessite l’accord préalable de la CBI et/ou de la BCE. Si le ratio CET1 de la Banque tombe en dessous de 7 %, les titres  AT1 sont irrévocablement dépréciés d’un montant égal au plus bas des montants suivants : 1) le montant nécessaire pour générer suffisamment de fonds propres CET1 pour ramener le ratio CET1 de la Banque à au moins 7 % ; ou 2) le montant qui réduirait le mo ntant principal des titres AT1 à zéro. 29 Réserves Réserve de couverture des flux de trésorerie La réserve de couverture de flux de trésorerie représente le cumul des gains et pertes sur instruments de couverture de flux de trésorerie effectifs qui seront  recyclés en résultat lorsque les opérations couvertes impacteront le résultat. Réserve de crédit propre La réserve de crédit propre représente le cumul des gains et pertes de crédit propres sur les passifs financiers à la juste valeur. Les montants figuran t dans la réserve de crédit propre ne sont pas recyclés en résultat sur les périodes futures. Autres réserves et autres capitaux propres Les autres réserves et autres capitaux propres correspondent à la réserve de fusion et à l’allègement pour restructurat ion du groupe destiné à la Banque dans le cadre du transfert des succursales européennes de BB PLC en 2018 et 2019, et représentent l’excédent de la valeur comptable au moment du transfert par rapport à la juste valeur. 2021 2020 M€ M€ Réserve de  couverture des flux de trésorerie (14) — Réserve de crédit propre (137) (87) Autres réserves et autres capitaux propres (45) (45) Total (196) (132) Les notes de cette section portent sur les frais de personnel de la Banque, les paiements  fondés sur des actions et les prestations de retraite et post-retraite, les entités structurées, les activités de financement, les actifs remis en garantie, les actifs reçus et les actifs transférés, les opérations de pension et autres emprunts similaires,  les entités consolidées, les transactions entre parties liées et la rémunération des administrateurs, la rémunération des commissaires aux comptes, les événements postérieurs au bilan et la réforme des taux d’intérêt de référence et figurent aux pages 155  à 174. 30 Frais de personnel Comptabilisation des frais de personnel La Banque applique la norme IAS 19  Avantages du personnel  dans sa comptabilisation de la plupart des composantes des coûts de personnel. Prestations à court terme  : les salaires, les coû ts d’exécution et la sécurité sociale sont comptabilisés sur la période au cours de laquelle les collaborateurs fournissent les services auxquels se rapportent les paiements. Coûts d’exécution  : Comptabilisés, dans la mesure où la Banque a une obligation a ctuelle envers ses employés qui peut être évaluée de manière fiable, au cours de la période de service que les employés sont tenus d’honorer pour bénéficier des paiements. Des paiements différés en actions et liquidités sont attribués aux collaborateurs af in d’encourager les bonnes performances au cours de la période durant laquelle ils fournissent des services. Pour recevoir un paiement au titre d’une prime, les collaborateurs doivent fournir un service pendant la période d’acquisition des droits. La pério de au cours de laquelle la charge au titre des attributions différées d’actions et de liquidités est comptabilisée se base sur la période pendant laquelle les collaborateurs estiment que leurs services contribuent aux attributions. S’agissant des primes pa ssées, la Banque estime qu’il convient de les comptabiliser sur la période allant de la date d’attribution à la date d’acquisition des attributions. Les méthodes comptables pour les paiements fondés sur des actions et les pensions et autres avantages posté rieurs au départ à la retraite figurent respectivement aux notes 31 et 32. 2021 2020 M€ M€ Salaires 186 168 Charges sociales 64 49 Prestations postérieures au départ à la retraite a 11 9 Coûts d’exécution 87 56 Autres frais  d’indemnisation b 18 18 Total des frais d’indemnisation 366 300 Autres coûts d’approvisionnement Externalisation 11 14 Licenciement et restructuration 10 5 Frais de personnel temporaire 7 3 Autres coûts d’approvisionnement 5 4 Total des  autres coûts d’approvisionnement 33 26 Total des frais de personnel 399 326 Notes a La charge correspondant aux prestations postérieures au départ à la retraite comprend 11 M€ (2020 : 6 M€) au titre des régimes à cotisations définies et rien  (2020 : 3 M€) au titre des régimes à prestations définies. b Les autres charges de rémunération comprennent les indemnités et les incitatifs, les avantages en nature et les autres refacturations de coûts liées à la non-exécution. Au 31 décembre 2021, le no mbre de collaborateurs (équivalents temps plein) est de 1 708 (31 décembre 2020 : 1 646). Le nombre moyen de collaborateurs sur l’année est de 1 690 (31 décembre 2020 : 1 606). 31 Paiements basés sur les actions Comptabilisation des paiements basés  sur les actions La Banque applique la norme IFRS 2  Paiements basés sur les actions  pour comptabiliser la rémunération des collaborateurs sous forme d’actions. L’intéressement des salariés comprend les primes sous forme d’actions et d’options d’achat d’acti ons ainsi que la proposition faite aux collaborateurs d’acquérir des actions à des conditions avantageuses. Le coût des services au personnel reçus au titre des actions ou options sur actions attribuées est comptabilisé au compte de résultat au cours de la  période où les salariés fournissent des services. Le coût global de la prime est calculé en fonction du nombre d’actions et d’options devant être acquises et de la juste valeur des actions ou options à la date d’attribution. Le nombre d’actions et d’optio ns devant être acquises tient compte de la probabilité que les conditions d’exécution et de service figurant dans les modalités d’attribution soient respectées. Le non-respect de la condition de non-acquisition est traité comme une annulation entraînant un e accélération de la comptabilisation du coût des services aux collaborateurs. La juste valeur des actions est égale au prix du marché en vigueur à la date d’attribution, dans certains cas ajusté pour tenir compte des restrictions à la  transférabilité. La juste valeur des options octroyées est déterminée à partir de modèles d’évaluation des options afin d’estimer le nombre d’actions susceptibles de faire l’objet d’une acquisition. Ces modèles prennent en compte le prix d’exercice de l’op tion, le cours actuel de l’action, le taux d’intérêt sans risque, la volatilité attendue du cours de l’action sur la durée de vie de l’option et d’autres facteurs pertinents. Les conditions de marché qui doivent être remplies pour que l’attribution soit ac quise se reflètent également dans la juste valeur de l’attribution, de même que toutes les autres conditions de non-acquisition éventuelles telles que la poursuite des versements dans un plan d’épargne en actions. La Banque, dans le cadre du Groupe Barclay s, conclut des opérations de paiement en actions réglées en actions au titre des services reçus de certains de ses collaborateurs. Le coût pour la Banque de tous les paiements fondés sur des actions tels que refacturés par le Groupe Barclays s’élevait à 20  millions d’euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 (2020 : 16 M€). Il n’y a pas d’opération de paiement en actions réglée en espèces. Les principaux plans actuels sont les suivants : Plan de valeur des actions (« PVA ») Le PVA a été introduit au se in du groupe Barclays en mars 2010. Les primes PVA ont été attribuées aux participants sous la forme d’un droit conditionnel de recevoir des actions B PLC ou des attributions provisoires d’actions B PLC qui sont acquises ou considérées comme libérées sur u ne période de trois, cinq ou sept ans. Les participants ne paient pas pour recevoir une prime ou pour recevoir une attribution d’actions. Pour les primes octroyées avant décembre 2017, le concédant peut également verser un équivalent de dividende aux parti cipants lors de la remise d’une prime PVA. Les primes PVA sont également attribuées aux employés admissibles à des fins de recrutement. Toutes les primes encourent une déchéance potentielle dans certains cas de départ. Plan de valeur différée des actions ( « PVDA ») Le PVDA a été introduit dans le groupe Barclays en février 2017. Les conditions du PVDA sont sensiblement les mêmes que celles du PVA décrites ci-dessus. Le PVDA concerne uniquement les achats d’actions sur le marché. Autres plans En plus du PVA  et du PVDA, le Groupe Barclays exploite un certain nombre de plans réglés en actions B PLC, notamment Sharesave, Sharepurchase et le Plan d’intéressement à long terme du groupe Barclays. Une remise d’actions initiales à des « Preneurs de risque majeurs » p eut être effectuée sous la forme d’une Prime d’intéressement en actions (période de détention). Plans d’options d’achat d’actions et d’intéressement en actions La juste valeur moyenne pondérée par attribution, la moyenne pondérée du cours de l’action à la  date de levée/d’attribution des actions au cours de l’exercice, la durée de vie résiduelle contractuelle moyenne pondérée et le nombre d’options et d’actions en circulation (y compris celles exerçables) à la date du bilan sont les suivantes : 2021 2020 Juste valeur moyenne pondérée par attribution accordée au cours de l’exercice Cours moyen pondéré de l’action lors de l’exercice/déblocage au cours de l’année Durée de vie contractuelle résiduelle moyenne pondérée en années Nombre d’options/d’attributions  en circulation Juste valeur moyenne pondérée par attribution accordée au cours de l’exercice Cours moyen pondéré de l’action lors de l’exercice/de l’attribution au cours de l’année Durée de vie contractuelle résiduelle moyenne pondérée en années Nombre d’options/d’attributions en circulation GBP GBP GBP GBP DSVP et SVP a,b 1,63 1,75 1,09 15 468 680 1,04 1,26 1,17 13 227 450 Sharesave a 0,63 1,72 3,30 1 615 979 0,52 1,77 4,17 1 705 327 Autre a 1,75 à 1,78 1,75 à 1,80 — 119 378 1,18 à 1,24 1,22 à 1,24 — 114 245 Les PVDA et PVA sont des primes à coût nul pour lesquelles les conditions d’exécution sont quasiment remplies à la date d’attribution. Par conséquent, la juste valeur de ces attributions est basée sur la valeur de marché à  cette date. Sharesave a une durée de vie contractuelle de 3 et 5 ans, la volatilité attendue est de 30,97 % sur 3 ans et de 29,76 % sur 5 ans. Les taux d’intérêt sans risque utilisés pour les valorisations sont respectivement d’1,20 % et d’1,18 % pour 3 et  5 ans. Les taux de rendement du dividende utilisés pour les valorisations sont respectivement de 2,94 % et 2,87 % pour 3 et 5 ans. Les taux de mise en pension utilisés pour les valorisations sont respectivement de -0,3 % et -0,44 % pour 3 et 5 ans. Les pa ramètres du modèle, notamment le taux d’intérêt sans risque, la volatilité attendue, les taux de dividende purs et les taux de pension sont issus des données de marché. Mouvements des options et attributions L’évolution du nombre d’options et d’attribution s pour les principaux plans et le prix d’exercice moyen pondéré des options étaient les suivants : PVDA et PVA a,b Sharesave a Autre a Nombre Nombre Moyenne pondérée ex. prix (£) Nombre 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 Encours en début  d’exercice / date d’acquisition c 13 227 450 9 474 884 1 705 327 1 027 068 0,90 1,23 114 245 94 710 Transferts au cours de l’exercice d 1 506 170 630 632 117 600 51 295 15 834 9 607 Attribuées au cours de l’exercice 8 284 419 7 683 095 6 293 1 400 216 1,43 0,82 3 812 579 4 049 690 Exercés/attribués au cours de l’exercice (5 517 908) (4 287 372) (29 355) (22 500) 1,37 1,20 (3 818 894) (4 035 904) Moins : confisqués dans l’année (2 031 451) (273 789) (130 905) (696 830) 1,03 1,22 (4 386) (3 858) Moins : échus dans l’année — — (52 981) (53 922) 1,13 1,41 — — Encours en fin d’exercice 15 468 680 13 227 450 1 615 979 1 705 327 0,88 0,90 119 378 114 245 Dont exerçables : — — 23 906 29 787 1,43 1,41 55 016 48 540 Notes a  Options/primes attribuées sur les actions B PLC. b  Le prix d’exercice moyen pondéré ne s’applique pas aux primes PVA et PVDA. c  Le prix d’exercice moyen pondéré pour les encours en début d’exercice inclut les  transferts au cours de l’exercice. d  Primes des collaborateurs transférés entre le Groupe Barclays et la Banque en 2021. Les primes et options accordées aux collaborateurs aux anciens collaborateurs de la Banque dans le cadre des plans d’actions du Groupe  Barclays peuvent être satisfaites au moyen d’actions nouvelles, d’actions propres et d’achats d’actions du marché de B PLC. Au cours des exercices 2021 et 2020, il n’y a pas eu de modification significative des accords de paiement fondés sur des actions. 32 Pensions et avantages postérieurs au départ à la retraite Comptabilisation des pensions et avantages postérieurs à la retraite La Banque gère un certain nombre de plans de retraite et de régimes de prestations postérieurs à l’emploi. Régimes à cotisatio ns définies  : la Banque inscrit les cotisations dues au titre de l’exercice comptable au compte de résultat. Toute cotisation impayée à la date de clôture est inscrite au passif. Régimes à prestations définies  : la Banque comptabilise ses obligations enver s les membres de chaque régime à la fin de la période, minorées de la juste valeur des actifs du régime après application du test de plafond des actifs. Les obligations de chaque régime sont calculées selon la méthode des unités de crédit projetées. Les ac tifs du régime sont comptabilisés à leur juste valeur à la fin de la période. Les variations des passifs ou des actifs (réévaluations) des régimes de retraite qui ne résultent pas du coût régulier des retraites, des intérêts nets sur les passifs ou actifs  nets à prestations définies, des coûts des services passés, des règlements ou des cotisations au régime, sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. Les réévaluations comprennent les ajustements liés à l’expérience (différences entre l es hypothèses actuarielles antérieures et ce qui s’est réellement produit), les effets des changements d’hypothèses actuarielles, le rendement des actifs du régime (à l’exclusion des montants inclus dans les intérêts sur les actifs) et toute modification d e l’effet des restrictions liées au plafond d’actifs (hors montants inclus dans les intérêts sur les restrictions). Les estimations comptables Quatre estimations clés ont une incidence sur le passif net au titre des prestations définies. Il s’agit du taux  d’actualisation, du taux d’inflation, du taux d’augmentation des retraites et de la mortalité. Celles-ci sont détaillées aux pages 161 à 162. La Banque gère un régime de retraite à prestations définies par capitalisation en Irlande (le Plan irlandais de re traite et d’assurance-vie de Barclays Bank) qui a été fermé aux nouvelles adhésions le 31 mai 2013. Les cotisations sont versées annuellement par la Banque à un fonds de pension administré séparément tel que déterminé par un actuaire qualifié sur la base d ’évaluations triennales. La dernière valorisation triennale a été réalisée au 31 décembre 2020. Le passif du régime a été évalué selon la méthode de l’âge atteint et a été calculé à l’aide d’hypothèses actuarielles fondées sur les prévisions du marché à la  date d’évaluation. L’évaluation triennale a révélé que la juste valeur des actifs du régime représentait 96 % de la valeur des prestations accumulées par les participants, après prise en compte des prévisions d’augmentation future des rétraites. À la suit e des discussions avec les fiduciaires sur la valorisation et des recommandations de l’actuaire, la Banque a accepté de verser 0,5 million d’euros par an de cotisations sur 5 ans entre 2021 et 2025. Le régime fait également l’objet d’une évaluation annuell e en vertu de la Norme de financement minimale (NFM) de l’Autorité irlandaise des retraites. L’évaluation NFM est conçue pour déterminer si le régime dispose de fonds suffisants pour fournir un niveau minimum de prestations dans un scénario de liquidation.  L’actuaire a confirmé que le Plan respectait la norme de financement minimum statutaire au 31 décembre 2020. En 2018, la Banque a pris en charge des engagements de retraite supplémentaires liés aux activités de Barclays en Allemagne. À compter du 1er déce mbre 2018, certains engagements de retraite ont été transférés de la succursale allemande de BB PLC à la Banque et ont été immédiatement comptabilisés. Ces passifs n’ayant pas été financés, aucun actif correspondant n’a été transféré. Il n’existe pas d’obl igation légale de financer des engagements de retraite en Allemagne. Avec effet au 31 décembre 2020, le financement du plan principal en Allemagne, à savoir le régime de retraite de Hambourg, a été transféré à un régime multi-employeurs. Cela fait suite à  une évolution similaire en 2016 pour certains régimes de retraite du site de Francfort. Une cotisation forfaitaire de 2 millions d’euros a été versée pour le transfert des obligations accumulées et les cotisations futures seront versées au régime multi-emp loyeurs. Le régime multi-employeurs applique les règles de capitalisation allemandes pour les assurances retraite, qui prescrivent les niveaux de financement nécessaires. La relation entre les cotisations permanentes à honorer ultérieurement (qui sont conv enues entre la Banque et les comités d’entreprise concernés) et les pensions issues du régime multi-employeurs est régie par des tarifs convenus avec la BaFin, le régulateur allemand. De fait, les actifs sont partagés entre les sociétés participant à l’acc ord ; il n’y a pas d’allocation prédéfinie entre les sociétés au fil de l’eau, ni lors d’une liquidation ou d’un retrait. Il n’y aura pas suffisamment d’informations sur la « part » de la Banque dans les actifs du régime à l’avenir pour considérer ce régim e comme un régime à prestations définies en vertu de la norme IAS19, car le régime multi-employeurs ne répartit pas suffisamment ses actifs entre les entreprises membres ou les particuliers. Ce régime à prestations définies sera donc comptabilisé comme s’i l s’agissait d’un régime à cotisations définies, conformément aux pratiques habituelles du marché. Un gain de règlement d’1 million d’euros a été comptabilisé en résultat suite à cette opération au cours de l’exercice 2020. Celui-ci représente la différenc e entre les passifs retirés du bilan de la Banque et la cotisation versée au régime multi-employeurs. Les prestations accumulées sont réassurées. L’expérience du régime multi-employeurs est répartie entre les membres et tout rendement excédentaire peut êtr e utilisé pour compenser le coût de l’indexation des retraites à payer. Il pourrait exister des coûts supplémentaires si les rendements excédentaires s’avéraient inférieurs à l’indexation requise. La Banque demeure responsable en dernier ressort des presta tions qu’elle promet de fournir, tout comme les autres employeurs participant au régime multi-employeurs. Au 31 décembre 2020, le régime multi-employeurs compte 800 entreprises adhérentes et 480 000 assurés. Le plan multi-employeurs a enregistré un léger e xcédent dans ses résultats publiés au 31 décembre 2020, avec un actif et un passif d’environ 31 milliards d’euros. Ensemble, les bureaux de Francfort et de Hambourg de la Banque comptent environ 1 000 employés et anciens employés couverts par le régime mul ti-employeurs. En 2022, la Banque prévoit de cotiser au régime multi-employeurs à hauteur de 2,3 millions d’euros. Les régimes restants en Allemagne sont fermés aux nouvelles adhésions. Outre ce qui précède, la Banque a des engagements de retraite à presta tions définies liés à des régimes non significatifs opérant en France et au Portugal. Les prestations fournies, l’approche de financement et la base juridique des régimes reflètent l’environnement local. Les tableaux suivants indiquent les montants comptab ilisés au compte de résultat ainsi qu’une analyse des engagements de prestations et des actifs des régimes pour tous les régimes à prestations définies de la Banque. La position nette fait l’objet d’un rapprochement avec les actifs et passifs comptabilisés  au bilan. Les tableaux incluent les prestations financées et non financées après la retraite. Charge enregistrée au compte de résultat 2021 Irlande Allemagne France a Portugal a Total M€ M€ M€ M€ M€ Coût des intérêts sur l’obligation de  prestations définies (« OPD ») 1 — — — 1 Produits d’intérêts sur actifs (1) — — — (1) Coût net des intérêts sur le passif net au titre des prestations définies — — — — — Autres produits financiers Coût des services rendus — — — — — Total du  coût des services — — — — — Charges de retraite — — — — — Charge enregistrée au compte de résultat 2020 Irlande Allemagne France a Portugal a Total M€ M€ M€ M€ M€ Coût des intérêts sur l’obligation de prestations définies (OPD) 1 1 — — 2 Produits d’intérêts sur actifs (1) — — — (1) Coût net des intérêts sur le passif net au titre des prestations définies — 1 — — 1 Autres produits financiers — — — — — Coût des services rendus — 3 — — 3 Total du coût des services — 3 — — 3 Charges de retraite — 4 — — 4 N.B. a  La charge enregistrée au compte de résultat est insignifiante ; par conséquent, elle est indiquée comme « nulle » mais arrondie au million le plus proche. Les montants comptabilisés en autres éléments du  résultat global sont les suivants : État des autres éléments du résultat global 2021 Irlande Allemagne’ France a Portugal a Total M€ M€ M€ M€ M€ (Plus-values)/moins-values actuarielles- démographiques (1) — — — (1) (Plus-values)/moins-values actuarielles - financières 1 — — — 1 (Plus-value)/moins-value actuarielle survenue au cours de la période — — — — — Rendement des actifs du régime (plus élevé)/moins élevé que le taux d’actualisation (6) — — — (6) Effets de  la réévaluation comptabilisés en capitaux propres (6) — — — (6) État des autres éléments du résultat global 2020 Irlande Allemagne France a Portugal a Total M€ M€ M€ M€ M€ (Plus-value)/moins-value actuarielle - expérience (1) — — — (1) (Plus-value)/moins-value actuarielle - financière (1) (1) — — (2) (Plus-value)/moins-value actuarielle survenue au cours de la période (2) (1) — — (3) Rendement des actifs du régime (plus élevé)/moins élevée que le taux d’actualisation (2) (2) Effets de la réévaluation comptabilisés en capitaux propres (4) (1) — — (5) N.B. a  Le mouvement des autres éléments du résultat global est insignifiant ; par conséquent, il est indiqué comme « nul » mais est arrondi au million le plus proche. Les  tableaux suivants présentent la situation du bilan au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020. Bilan 2021 Irlande Allemagne France Portugal Total M€ M€ M€ M€ M€ Valeur actuelle des passifs financés (63) — — (3) (66) Valeur actuelle des  passifs non financés — (12) (4) — (16) Valeur actuelle du total des passifs (63) (12) (4) (3) (82) Juste valeur des actifs du régime 59 — — 2 61 Mesures relatives aux indemnités de départ à la retraite (4) (12) (4) (1) (21) Bilan 2020 Irlande Allemagne France Portugal Total M€ M€ M€ M€ M€ Valeur actuelle des passifs financés (64) — — (3) (67) Valeur actuelle des passifs non financés — (14) (3) — (17) Valeur actuelle du total des passifs (64) (14) (3) (3) (84) Juste valeur des  actifs des régimes 54 — — 2 56 Passif d’indemnités de départ à la retraite (10) (14) (3) (1) (28) Rapprochement actif/passif au titre des régimes à prestations définies Irlande Allemagne France Portugal Total M€ M€ M€ M€ M€ Actif/(passif) au 1er janvier 2021 (10) (14) (3) (1) (28) Coût des services rendus — — — — — Coût des intérêts sur les OPD (1) — — — (1) Produits d’intérêts sur actifs 1 — — — 1 Plus-value de réévaluation comptabilisé en capitaux propres 6 — — — 6 Cotisations patronales — 2 — — 2 Règlement — — — — — Autres mouvements — — (1) — (1) Actif/(passif) au 31 décembre 2021 (4) (12) (4) (1) (21) Évolution des actifs du régime 2021 Irlande Allemagne a France a Portugal Total M€ M€ M€ M€ M€ Au  1er janvier 2021 54 — — 2 56 Produits d’intérêts sur actifs de couverture 1 — — — 1 Rendement des actifs du régime (plus élevé)/moins élevé que le taux d’actualisation 6 — — — 6 Prestations versées - sur actifs de couverture (2) — — — (2) Cotisations patronales versées — — — — — Au 31 décembre 2021 59 — — 2 61 Variation des passifs du régime 2021 Irlande Allemagne a France a Portugal Total M€ M€ M€ M€ M€ Au 1er janvier 2021 64 14 3 3 84 Coût des services rendus — — — — — Coût  des intérêts sur les OPD 1 — — — 1 (Plus-values)/moins-values actuarielles- démographiques (1) — — — (1) (Plus-values)/moins-values actuarielles - financières 1 — — — 1 Prestations versées - sur actifs de couverture (2) — — — (2) Prestations  payées - directement par la Banque — (2) — — (2) Règlement — — — — — Autres mouvements — — 1 — 1 Au 31 décembre 2021 63 12 4 3 82 Notes a  Les régimes de retraite en Allemagne et en France ne sont pas financés et n’ont donc pas d’actifs. La durée  moyenne pondérée des paiements des prestations prise en compte dans l’obligation au titre des prestations définies pour l’Irlande et l’Allemagne est respectivement de 25 ans et 9 ans. Analyse des actifs du régime Une stratégie d’investissement à long terme  a été définie pour le BBI Pension Plan avec une allocation d’actifs composée d’actions, d’obligations, d’immobilier, de fonds d’investissement mixtes et d’autres actifs. Elle tient compte du fait que différentes classes d’actifs sont susceptibles de génér er des performances différentes et que certaines classes d’actifs peuvent s’avérer plus volatiles que d’autres. La stratégie d’investissement à long terme vise à s’assurer, entre autres, que les investissements sont suffisamment diversifiés et que le nivea u global de risque d’investissement est acceptable. La valeur des classes d’actifs et leur pourcentage dans le total des actifs sont indiqués ci-dessous : Analyse des actifs du régime 2021 2020 Valeur a % de la juste valeur totale des actifs du  régime Valeur a % de la juste valeur totale des actifs du régime M€ % M€ % Capitaux propres 26 43,0% 22 39,3% Obligations 22 36,0% 22 39,3% Immeuble 2 3,0% 2 3,6% Fonds d’investissement mixtes b 11 18,0% 10 17,8% Autres — 0,0% — —% Juste valeur  des actifs du régime 61 100,0% 56 100,0% Notes a  Tous les actifs du tableau ci-dessus sont des actifs cotés b  Le fonds Diversified Growth Fund B d’Irlande est inclus dans la catégorie Fonds d’investissement mixtes en 2020 et 2021 dans le tableau  ci-dessus. Hypothèses L’évaluation actuarielle de l’obligation des régimes dépend d’une série d’hypothèses. Vous trouverez ci-dessous un résumé des principales hypothèses financières et démographiques adoptées pour les régimes significatifs à  prestations définies. Irlande Principales hypothèses financières 2021 2020 % par an % par an Taux d’actualisation 1,10% 0,90% Taux d’inflation (« RPI ») 1,75% 1,50% Taux d’augmentation pour les caisses de retraite 1,75% 1,50% Les  hypothèses relatives à la mortalité future sont établies sur la base de conseils tirés de statistiques et d’expériences publiées. Les hypothèses relatives à la mortalité sont fondées sur les tables de mortalité standard et l’espérance de vie, comme indiqué  ci-dessous : Espérance de vie supposée 2021 2020 Espérance de vie à 60 ans pour les retraités actuels (en années) - Hommes 26,6 26,4 - Femmes 29,1 29,0 Espérance de vie à 60 ans pour les futurs retraités âgés de 40 ans - Hommes 29,0 28,9 -  Femmes 31,2 31,1 Allemagne Les principales hypothèses actuarielles à la date de clôture sont les suivantes : Principales hypothèses financières 2021 2020 % par an % par an Taux d’actualisation 0,80% 0,50% Taux d’inflation 1,75% 1,50% Taux  d’augmentation pour les caisses de retraite 1,75% 1,50% Les hypothèses relatives à la mortalité future sont établies sur la base de conseils tirés de statistiques et d’expériences publiées. Les hypothèses relatives à la mortalité sont fondées sur les  tables de mortalité standard et l’espérance de vie, comme indiqué ci-dessous : Espérance de vie supposée 2021 2020 Espérance de vie à 60 ans pour les retraités actuels (en années) - Hommes 25,1 24,9 - Femmes 28,8 28,7 Espérance de vie à 60 ans  pour les futurs retraités âgés de 40 ans - Hommes 28,0 27,9 - Femmes 31,1 31,0 Analyse de sensibilité sur les hypothèses actuarielles Afin d’illustrer la sensibilité des résultats à l’évolution des principales hypothèses financières, le  tableau suivant met en évidence l’impact d’une évolution de chacune des principales hypothèses financières. Changement d’hypothèses clés 2021 2020 (Diminution)/Augmentation des obligations de prestations définies (Diminution)/ Augmentation des  obligations de prestations définies M€ M€ Taux d’actualisation Hausse de 0,50 % p.a. (7) (8) RPI supposé Hausse de 0,50 % p.a. 8 8 Cotisations patronales attendues Les cotisations attendues de la Banque au Plan irlandais de retraite et  d’assurance vie de Barclays Bank au titre des prestations définies en 2022 s’élèvent à 0,5 million d’euros (2021 : 1,06 M€). En outre, les cotisations attendues au Plan irlandais à cotisations définies en 2021 sont de 3 millions d’euros (2021 : 3 M€). La p rochaine évaluation triennale devrait être réalisée au 31 décembre 2023, ce qui permettra d’évaluer la position de financement à long terme et éventuellement d’exiger des cotisations supplémentaires au-delà de 2025. Des prestations directes d’1,9 M€ devrai ent être versées aux plans non financés en Allemagne en 2022. 33 Entités structurées Une entité structurée est une entité dans laquelle le droit de vote ou les droits similaires ne constituent pas le facteur dominant pour décider qui contrôle l’entité, par  exemple, lorsque les droits de vote concernent uniquement les tâches administratives et que les activités concernées sont régies par des accords contractuels. Les entités structurées sont généralement créées pour atteindre un objectif étroit et bien défin i, avec des restrictions quant à leurs activités courantes. En fonction du pouvoir de la Banque sur les activités de l’entité ainsi que de l’exposition et de la capacité de cette dernière à influer sur ses propres rendements, elle peut consolider l’entité.  Dans d’autres cas, elle peut sponsoriser ou avoir une exposition à cette entité sans la consolider. Entités structurées non consolidées Le terme « entités structurées non consolidées » désigne les entités structurées non consolidées par Barclays, qui sont  établies par un tiers. Une participation dans une entité structurée s’entend de toute forme d’implication contractuelle ou non contractuelle qui provoque une variabilité des rendements découlant de la performance de l’entité pour la Banque. Les participat ions en question comprennent la détention de titres de créance ou de capitaux propres, les produits dérivés qui transfèrent des risques financiers de l’entité à la Banque, les prêts, les engagements de prêt, les garanties financières et les conventions de  gestion des investissements. La Banque conclut des opérations avec des entités structurées non consolidées dans le cadre normal de ses activités afin de faciliter les transactions avec les clients, les services de gestion des risques et les opportunités d’ investissement spécifiques. Cela se fait principalement au sein de la ligne métier BFI. Les entités structurées peuvent prendre la forme de fonds, de trusts, de véhicules de titrisation et de sociétés d’investissement privées. Les principales opérations po ur Barclays comprennent des prêts et produits dérivés avec des structures de fonds de couverture et des entités ad hoc ainsi que des billets émis par des véhicules de titrisation. La nature et l’étendue des participations de la Banque dans des entités stru cturées sont résumées ci-dessous : Synthèse des intérêts dans les entités structurées non consolidées Financement garanti Intérêts négociés à court terme Instruments dérivés négociés Autres intérêts Total M€ M€ M€ M€ M€ Au  31 décembre 2021 Actifs Actifs du portefeuille de négociation — 11 — — 11 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 792 — — 24 816 Instruments financiers dérivés — — 260 — 260 Prêts et avances au coût amorti — — — 403 403 Actif  total 792 11 260 427 1 490 Responsabilités Instruments financiers dérivés — — 444 — 444 Au 31 décembre 2020 Actifs Actifs du portefeuille de négociation — 1 — — 1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 538 — — — 538 Instruments financiers dérivés — — 174 — 174 Prêts et avances au coût amorti — — — 134 134 Actif total 538 1 174 134 847 Responsabilités Instruments financiers dérivés — — 332 — 332 Les financements garantis, les intérêts négociés à  court terme et les dérivés négociés sont généralement gérés dans le cadre des politiques de gestion du risque de marché décrites dans la rubrique Gestion du risque de marché, qui inclut une indication de l’évolution des mesures de risque par rapport à l’ex ercice écoulé. Ainsi, le total des actifs de ces entités n’est pas considéré comme significatif aux fins de la compréhension des risques associés et n’a donc pas été présenté. Les autres intérêts comprennent les prêts dans le cadre desquels les intérêts so nt déterminés par la demande normale des clients. Au 31 décembre 2021, la Banque avait conclu des opérations avec 151 (2020 : 84) entités structurées. Financement garanti Lorsque la contrepartie à l’accord est une entité structurée, la Banque conclut systé matiquement des contrats de prise en pension, des emprunts d’actions et des accords similaires à des conditions commerciales normales. En raison de la nature de ces accords, qui impliquent notamment la constitution de sûretés et les appels de marge continu s, la Banque est en mesure de gérer son exposition variable à la performance de la contrepartie de l’entité structurée. Les contreparties incluses dans les financements sécurisés comprennent les structures limitées de fonds de couverture, les sociétés d’in vestissement, les fonds et les entités ad hoc. Intérêts négociés à court terme Dans le cadre de ses activités de tenue de marché, la Banque achète et vend des participations dans des véhicules structurés, principalement des titres de créance émis par des v éhicules de titrisation d’actifs. Ces participations sont généralement détenues individuellement ou dans le cadre d’un portefeuille plus important pendant une durée maximale de 90 jours. Dans de telles situations, la Banque n’entretient généralement aucune  relation avec l’entité structurée en dehors de la détention des titres dans le cadre des activités de négociation et son risque de perte maximal est limité à la valeur comptable de l’actif. Instruments dérivés négociés La Banque conclut divers contrats dé rivés avec des entités structurées qui référencent entre autres les variables de risque de marché telles que les taux d’intérêt, les taux de change et les indices de crédit. Les principaux types de produits dérivés qui sont considérés comme des participati ons dans des entités structurées comprennent les swaps de défaut de crédit fondés sur des indices et des entités, les swaps de solde garantis, les swaps de rendement total, les swaps de matières premières et les swaps d’actions. Les contrats d’échange de t aux d’intérêt, les dérivés de change qui ne sont pas complexes et qui exposent la Banque à un risque de crédit non significatif du fait de leur séniorité dans l’intervalle de paiement d’une titrisation et les produits dérivés jugés comme faisant courir un  risque ou une variabilité à une entité structurée ne sont pas considérés comme une participation dans une entité et ont été exclus des déclarations. Une description des types de dérivés et des pratiques de gestion des risques est détaillée dans la note ann exe 13. Le risque de perte peut être atténué par les exigences d’appels de marge ainsi que par le droit aux flux de trésorerie de l’entité structurée de rang supérieur dans la cascade des paiements. Ces exigences d’appel de marge sont conformes aux pratiqu es du marché pour de nombreux contrats dérivés ainsi qu’aux politiques de crédit habituelles de la Banque. Les opérations sur produits dérivés exigent de la contrepartie qu’elle fournisse des garanties en espèces ou d’autres sûretés en vertu d’accords de m arge afin d’atténuer le risque de crédit de la contrepartie. La Banque est principalement exposée au risque de règlement de ces dérivés, qui est atténué par le biais d’appels de marge quotidiens. Le montant notionnel total des contrats s’élève à 6 803 mill ions d’euros (2020 : 3 358 M€). À l’exception des credit default swaps pour lesquels l’exposition maximale à la perte est le montant notionnel du swap, il n’est pas possible d’estimer l’exposition maximale à la perte relative aux positions dérivées car la  juste valeur des dérivés est sujette à des variations des taux d’intérêt, des taux de change et des indices de crédit du marché qui, de par leur nature, donnent lieu à une incertitude. En outre, les pertes de la Banque seraient soumises à des mesures d’att énuation en vertu de ses politiques en matière de risque de marché négocié et de risque de crédit, qui imposent à la contrepartie de fournir des garanties en espèces ou d’autres actifs dans la plupart des cas. Autres participations dans des entités structu rées non consolidées Les participations de la Banque dans des entités structurées non détenues dans le cadre d’activités de négociation à court terme sont présentées ci-après, résumées en fonction de la nature des participations et limitées à des  catégories significatives, sur la base de l’exposition maximale à la perte. Nature des participations Prêts Divers Total 1 M€ M€ M€ Au 31 décembre 2021 Actifs Actifs financiers à la juste valeur par résultat — 24 24 Prêts et avances au  coût amorti 324 79 403 Total des expositions figurant au bilan 324 103 427 Total des montants notionnels hors bilan 255 — 255 Exposition maximale aux pertes 579 103 682 Total des actifs de l’entité 8 353 1 302 9 655 Au 31 décembre 2020 Actifs Actifs financiers à la juste valeur par résultat — — — Prêts et avances au coût amorti 134 — 134 Total des expositions au bilan 134 — 134 Total des montants notionnels hors bilan 205 — 205 Exposition maximale aux pertes 339 — 339 Total  des actifs de l’entité 9 561 — 9 561 1 Aucune des entités structurées détenues par Barclays Bank Ireland n’a pas été consolidée en vertu de la norme IFRS 10 États financiers consolidés. Exposition maximale aux pertes Sauf indication contraire ci-dessous,  l’exposition maximale aux pertes de la Banque est le total de ses positions au bilan et de ses positions hors bilan, à savoir ses engagements de prêt et garanties financières. L’exposition aux pertes est atténuée par les sûretés, les garanties financières,  la disponibilité des compensations et la protection du crédit détenues. Crédits Le portefeuille comprend les prêts accordés par la Banque à des entités structurées non consolidées dans le cadre normal de ses activités de prêt pour générer des  revenus sous forme d’intérêts et de commissions de prêt, et comprend les prêts à des entités structurées qui sont généralement garantis par des biens, des équipements ou d’autres actifs. Tous les prêts font l’objet d’un processus de validation du crédit de  la Banque. Les accords de garantie sont propres aux circonstances de chaque prêt, et des garanties et sûretés supplémentaires sont demandées au sponsor de l’entité structurée pour certains accords. Au cours de la période, la Banque a subi une dépréciation  non significative de ces crédits. Autre Il s’agit des participations dans des titres de créance émis par des organismes de titrisation. Actifs transférés vers des entités structurées non consolidées sponsorisées BBI est considérée comme sponsor d’une autr e entité si elle a joué un rôle clé dans l’établissement de cette entité, si elle a transféré des actifs à l’entité, si le nom Barclays apparaît dans le nom de l’entité ou si elle fournit des garanties d’exécution pour l’entité. Au 31 décembre 2021, aucun  actif n’a été transféré vers des entités structurées non consolidées sponsorisées. 34 Analyse de l’évolution des financements au cours de l’exercice Le tableau ci-dessous propose un rapprochement entre les mouvements des passifs et les flux de trésorerie r ésultant des activités de financement. Responsabilités Capitaux propres Total Dettes subordonnées Dettes locatives a Capital social appelé Prime d’émission Autres capitaux propres Autres réserves Report à nouveau M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Solde au  1er janvier 2021 1 061 75 899 1 383 565 (132) 1 843 5 694 Produit de l’émission de dettes subordonnées 2 310 — — — — — — 2 310 Loyers payés — (16) — — — — — (16) Autres coupons versés sur instruments de capitaux propres — — — — (40) — — (40) Remboursement de dettes subordonnées (200) — — — — — (200) Émission supplémentaire Tier 1 — — — 965 240 — — 1 205 Total des variations des flux de trésorerie de financement 2 110 (16) — 965 200 — — 3 259 Autres variations Charges d’intérêts 33 2 — — — — — 35 Intérêts versés (33) — — — — — — (33) Opérations de change et autres mouvements — (3) — — — — — (3) Autres variations liées au total du passif — (1) — — — — — (1) Autres variations liées au total des  capitaux propres — — — — 40 (64) 200 176 Solde au 31 décembre 2021 3 171 58 899 2 348 805 (196) 2 043 9 128 Solde au 1er janvier 2020 891 83 899 75 565 (116) 1 867 4 264 Produit de l’émission de dettes  subordonnées 170 — — — — — — 170 Loyers payés — (16) — — — — — (16) Autres coupons versés sur instruments de capitaux propres — — — — (37) — — (37) Apport en capital — — — — — — 130 130 Émission supplémentaire Tier 1 — — — 1 308 — — — 1 308 Total  des variations des flux de trésorerie de financement 170 (16) — 1 308 (37) — 130 1 555 Autres variations Charges d’intérêts 25 2 — — — — — 27 Intérêts versés (25) — — — — — (25) Opérations de change et autres mouvements — 6 — — — — — 6 Autres variations liées au total du passif — 8 — — — — — 8 Autres variations liées au total des capitaux propres — — — — 37 (16) (154) (133) Solde au 31 décembre 2020 1 061 75 899 1 383 565 (132) 1 843 5 694 N.B. a  Voir la  note 19 (Baux) pour plus de renseignements 35 Actifs remis en garantie, actifs reçus en garantie et actifs transférés Les actifs sont nantis ou transférés en garantie dans le cadre d’opérations de pension, de titrisations, de prêts de titres ou de  dépôts de garantie relatives à des produits dérivés. Les actifs transférés sont des actifs non monétaires transférés à un tiers qui ne sont pas éligibles à la décomptabilisation du bilan de la Banque, par exemple parce que la Banque conserve la quasi-total ité de l’exposition à ces actifs en vertu d’un contrat de rachat à une date ultérieure pour un prix fixe. Lorsque des actifs non monétaires sont nantis ou transférés en garantie des espèces reçues, l’actif continue d’être comptabilisé en totalité et un pas sif connexe est également comptabilisé au bilan. Lorsque des actifs autres que des espèces sont nantis ou transférés en garantie dans le cadre d’un échange d’actifs autres que des liquidités, l’actif transféré continue d’être comptabilisé en totalité et il  n’y a pas de passif associé dans la mesure où la garantie autre qu’en espèces reçue n’est pas comptabilisée au bilan. La Banque n’est pas en mesure d’utiliser, de vendre ou de nantir les actifs transférés pendant la durée de l’opération et reste exposée a u risque de taux d’intérêt et au risque de crédit sur ces actifs nantis. Sauf indication contraire, le recours de la contrepartie ne se limite pas aux actifs transférés. Le tableau suivant récapitule la nature et la valeur comptable des actifs donnés en ga rantie de ces passifs : 2021 2020 M€ M€ Garanties en espèces et soldes de règlement 13 457 15 788 Actifs du portefeuille de négociation 6 207 5 984 Prêts et avances au coût amorti 1 975 1 957 Actifs donnés en garantie 21 639 23 729 Le  tableau suivant récapitule les actifs financiers transférés et les passifs associés. Actif transféré Passif associé Actif transféré Passif associé 2021 2021 2020 2020 M€ M€ M€ M€ Instruments financiers dérivés 14 252 14 252 16 565 16 565 Contrats de rachat 6 831 2 794 7 092 3 691 Autre 556 — 72 55 21 639 17 046 23 729 20 311 Il n’existe aucun accord dans le cadre duquel le recours d’une contrepartie est limité aux seuls actifs transférés. Sûretés détenues en garantie d’actifs Dans  le cadre de certaines opérations, y compris les prises en pension et les opérations d’emprunt de titres, la Banque est autorisée à revendre ou à redonner en garantie les sûretés détenues. La juste valeur à la date de clôture des sûretés acceptées et redonn ées en garantie à d’autres parties était la suivante : 2021 M€ 2020 M€ Juste valeur des titres acceptés en garantie 70 865 40 271 Dont juste valeur des titres redonnés en garantie/transférés à d’autres parties 51 547 37 623 Des  informations supplémentaires ont été incluses dans la rubrique Garanties et autres rehaussements de crédit. 36 Opérations de pension et autres emprunts garantis similaires Les mises en pension et autres emprunts garantis similaires, qui s’élèvent à 3 596 M € au 31 déc. 2021 (31 déc. 2020 : 3 583 M€) incluent 2 917 M€ (31 décembre 2020 : 2 415 euros) au titre des emprunts garantis dans le cadre de la troisième série d’opérations ciblées de refinancement à long terme de la BCE (« TLTRO III »). Dans le cadre du  TLTRO III, tel que modifié en 2020, les taux d’emprunt des banques peuvent être inférieurs de 0,50 % au taux d’intérêt moyen de la facilité de dépôt de la BCE sur la période allant du 24 juin 2020 au 23 juin 2022, et aussi bas que le taux d’intérêt moyen  de la facilité de dépôt pendant le reste de la durée de vie de l’opération TLTRO III concernée. Toutefois, il faut atteindre des seuils prédéfinis de performance des prêts au cours de la période allant du 1er mars 2020 au 31 mars 2021 (première période de  référence spéciale) et du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2021 (deuxième période de référence spéciale) pour bénéficier de ce taux d’intérêt réduit. Au cours de l’exercice 2021, la Banque a estimé qu’elle avait atteint le seuil prédéfini de performance des  prêts au cours de la première et de la deuxième période de référence spéciale et, par conséquent, a comptabilisé des ajustements sur le résultat tout au long de l’année 2021 conformément à la norme IFRS 9 pour tenir compte de la variation du taux d’intérê t effectif (« TIE ») tandis que sur une base continue, elle rémunérait la position au taux EIR premier jour de -41 pb. Une plus-value de 35 millions d’euros résultant de la réestimation des flux de trésorerie a été incluse dans les produits d’intérêts au c ours de l’exercice 2021 (2020 : néant). Les TLTRO étant émis par la BCE, la Banque ne considère pas le financement TLTRO III comme une subvention publique. 37 Entités consolidées La Banque a évalué ses relations avec les entités structurées conformément au x définitions et directives figurant dans les normes : IFRS 10 États financiers consolidés ; IFRS 11 Accords conjoints ; IAS 28 Participations dans des entreprises associées et coentreprises, et IFRS 12 Informations à fournir sur les participations détenue s dans d’autres entités. La Banque consolide une entité structurée si elle contrôle l’entité dans lequel elle investit. Dans le cadre de la norme IFRS 10, cela se produit lorsque la Banque est exposée ou a droit à des rendements variables en raison de sa p articipation dans l’entité et a la capacité d’affecter ces rendements grâce au pouvoir qu’elle exerce sur l’entité. La Banque considère généralement qu’elle exerce un contrôle sur les véhicules de titrisation dont l’objectif est de titriser les prêts et av ances aux clients afin de fournir à la Banque des garanties pour les activités de financement (voir la note 35). La Banque consolide deux entités structurées ayant pour objet d’acquérir des prêts et d’autres actifs financiers ainsi que d’émettre des titres  adossés à des créances hypothécaires. La liste de ces structures, le pays de constitution et la nature de l’activité sont présentés ci-dessous. Les informations sont fournies au 31 décembre 2021. Nom de la Société Siège social % de la valeur  nominale détenue Principal établissement ou lie de constitution Nature de l’activité Alstertal Consumer Finance 2021-1 DAC 3rd Floor, Fleming Court, Fleming’s Place, Dublin 4 — Irlande Véhicule ad hoc Mercurio Mortgage Finance s.r.l Corso  Vercelli 40, 20145, Milan, Italie — Italie Véhicule ad hoc La Banque a trois filiales, Barclays Europe Nominees DAC, Barclays Europe Firm Nominees DAC et Barclays Europe Client Nominees DAC, dont le siège social est situé One Molesworth Street,  Dublin 2, D02 RF29, Irlande. Dans chaque cas, la Banque détient 100 % des actions ordinaires de la filiale, et la filiale agit en qualité de société prête-nom et, en tant que telle, détient des actions. Soutien financier apporté aux entités consolidées Au  cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021, la Banque a mis en place un accord contractuel qui pourrait l’obliger à fournir un soutien financier pouvant aller jusqu’à 19 millions d’euros à Mercurio Mortgage Finance s.rl. Restrictions importantes La Banqu e n’est pas confrontée à des restrictions significatives quant à sa capacité à accéder à ses actifs, à utiliser ses actifs ou à rembourser les passifs des entités consolidées. 38 Opérations avec les parties liées et rémunération des administrateurs Opérati ons entre parties liées Les parties sont considérées comme liées si une partie a la capacité de contrôler l’autre partie ou d’exercer une influence notable sur l’autre partie dans le cadre de la prise de décisions financières ou opérationnelles, ou si une  autre partie contrôle les deux parties en question. Société mère La société mère est BB PLC, qui détient 100 % (31 décembre 2020 : 100 %) des actions ordinaires émises de la Banque et 100 % (31 décembre 2020 : 100 %) des titres AT1 émis par la Banque. La s ociété mère ultime de la Banque est B PLC. Autres filiales Les opérations entre la Banque et d’autres filiales de la société mère répondent également à la définition des transactions entre parties liées. Les montants  inclus dans les états financiers de la Banque, au total et par catégorie d’entité liée, sont les suivants :   Société mère Autres filiales Fonds de pension M€ M€ M€ Pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 et à cette date Total des revenus 333 63 — Charge pour dépréciation de crédit — — — Charges d’exploitation (7) (290) (1) Actif total 13 935 3 255 4 Passif total 17 601 3 968 1 Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 et à cette date Total des revenus 311 42 — Charge pour  dépréciation de crédit — — — Charges d’exploitation (12) (162) (1) Actif total 34 859 1 791 4 Passif total 42 467 2 931 1 Le total des revenus de la société mère et de ses filiales supérieures à 396 M€ (2020 : 353 M€) inclut des commissions  nettes de 357 M€ (2020 : 347 M€). Des informations complémentaires sur les commissions nettes sont disponibles à la note annexe 4. Les charges d’exploitation à payer à d’autres filiales supérieures à 290 M€ (2020 : 162 M€) reflètent principalement le coût  des services fournis par Barclays Execution Services Limited, une société de services à l’échelle du groupe B PLC. Au cours de l’exercice 2021, la Banque a émis 300 actions ordinaires d’1 euro chacune à sa société mère, moyennant une prime de 965 M€. La Ba nque n’a pas reçu d’apport en capital de sa société mère, BB PLC au cours de l’exercice (2020 : 130 M€). Au cours de l’exercice, la Banque a effectué des versements de coupons de 40 M€ (2020 : 37 €) à sa société mère sur les titres AT1. Au 31 décembre 2021 , la Banque dispose de garanties financières garanties par sa société mère pour un montant total de 9 570 millions d’euros (2020 : 4 490 M€). Le total de l’actif et du passif avec la société mère et les filiales apparentées comprend : Au 31 décembre 2021 2 020 M€ M€ Garanties en espèces et soldes de règlement 2 392 1 664 Prêts et avances au coût amorti 522 563 Prises en pension et autres prêts garantis similaires 3 228 3 174 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5 932 3 153 Instruments financiers dérivés 4 963 27 960 Autres actifs 154 136 Total des actifs avec les sociétés mères et les filiales 17 191 36 650 Dépôts au coût amorti 2 580 2 609 Garanties en espèces et soldes de règlement 1 923 5 031 Opérations de  pension et autres emprunts garantis similaires 680 1 167 Titres de créance en circulation 1 500 1 498 Dettes subordonnées 3 171 1 061 Passifs financiers à la juste valeur sur option 7 000 9 982 Instruments financiers dérivés 4 644 24 019 Autres  passifs 73 31 Total des passifs avec les sociétés mères et les filiales 21 571 45 398 Les produits dérivés avec la société mère et ses filiales sont garantis par des liquidités et d’autres instruments financiers. Les prises en pension, les mises en  pension et les actifs/passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont garantis sur des instruments financiers sous-jacents. Personnel de direction clé Le personnel de direction clé s’entend des pers onnes ayant le pouvoir et la responsabilité de planifier, diriger et contrôler les activités de la Banque (directement ou indirectement) et comprend le Conseil d’administration et le Comité exécutif de la Banque. Au 31 décembre 2021 2020 M€ M€ Prêts 1,0 0,4 Montant non tiré ou cartes de crédit et/ou facilités de découvert 0,6 0,6 Dépôts 0,6 0,8 Aucune provision pour dépréciation n’a été comptabilisée au titre des prêts accordés au personnel de direction clé (ou à toute personne liée). Rémunération du personnel de direction clé La rémunération totale attribuée au personnel de direction clé ci-dessous représente les primes attribuées, qui ont été approuvées par le Comité de rémunération du Conseil d’administration dans le cadre des derniè res décisions de rémunération. Les coûts comptabilisés au compte de résultat reflètent la charge comptable de l’exercice incluse dans les charges d’exploitation. La différence entre les valeurs attribuées et la charge du compte de résultat comptabilisée co ncerne principalement la comptabilisation des coûts reportés au titre des attributions de l’exercice précédent. Les chiffres concernent la période durant laquelle les individus répondent à la définition des personnels clés. 2021 2020 M€ M€ Avantages à court terme 11,8 10,7 Avantages postérieurs à l’emploi 0,3 0,5 Paiements basés sur les actions 4,3 1,8 Indemnités de fin de contrat de travail 1,5 — Autres avantages à long terme 3,0 0,9 Rémunération totale des personnels de  direction clés 20,9 13,9 Rémunération des administrateurs 2021 2020 M€ M€ Émoluments au titre des services admissibles 3,4 2,7 Avantages dans le cadre de dispositifs d’intéressement à long terme 2,3 1,1 Rémunération totale des  administrateurs 5,7 3,8 Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021, les administrateurs ont accumulé des prestations dans le cadre d’un régime à prestations définies ou à cotisations définies de 0,1 million d’euros (2020 : 0 M€).   39 Rémunération du commissaire aux comptes La rémunération du commissaire aux comptes est incluse dans les frais administratifs et généraux et comprend : 2021 2020 M€ M€ Audit des états financiers de la Banque 2,9 2,6 Autres services : Autres services d’assurance 0,9 0,4 Conseil fiscal — — Services autres que l’audit — — Rémunération totale des commissaires aux comptesa 3,8 3,0 N.B. a des honoraires d’audit 2021, 1,4 M€ d’honoraires d’audit légal (2020 :  1,3 M€) et 0,3 M€ (2020 : 0,1 million d’euros) d’honoraires de services autres que l’audit correspondent aux honoraires versés aux autres cabinets du réseau KPMG 40 Événements postérieurs à la clôture La Banque continue de surveiller l’impact direct et ind irect de la pandémie de COVID-19. La Banque fait actuellement l’objet d’une évaluation complète (« EC ») de la BCE, composée d’un examen de la qualité des actifs et d’un test de résistance. L’EC représente l’examen de commencement de la supervision par le  MSU de la BCE, que la Banque a conclu en 2019. L’EC est mené sur le bilan de la Banque au 31 décembre 2020. L’EC s’étendra jusqu’au premier semestre 2022. 41 Réforme des taux d’intérêt de référence Suite à la crise financière, la réforme et le remplacement  des taux d’intérêt de référence tels que le LIBOR se sont imposés comme des priorités pour les régulateurs mondiaux. Par conséquent, la Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni et d’autres régulateurs mondiaux ont demandé aux participants du march é de se préparer à la cessation de la plupart des taux LIBOR après la fin de 2021 et d’adopter des « quasi taux sans risque » (« TSR »). Conformément aux annonces de la FCA au cours de l’année 2021, les déclarations des banques en panel pour l’ensemble des  échéances LIBOR GBP, JPY et CHF LIBOR et Euro Overnight Index Average (EONIA) ont cessé, et les taux LIBOR représentatifs ont également cessé après le 31 décembre 2021. Pour l’USD, certaines échéances activement utilisées continueront d’être fournies jusq u’en juin 2023. Toutefois, conformément à la déclaration conjointe des régulateurs bancaires américains, Barclays a cessé d’émettre ou de conclure de nouveaux contrats utilisant le LIBOR USD comme taux de référence à compter du 31 décembre 2021, à l’except ion des cas d’utilisation admissibles prévus par l’avis d’interdiction de la FCA (réf. 21A). Il s’agit notamment de la tenue de marché à l’appui des activités clients ; ou les transactions qui réduisent ou couvrent l’exposition de Barclays ou de tout clien t au LIBOR en dollar américain sur les contrats conclus avant le 1er janvier 2022. L’exposition de la Banque aux taux soumis à la réforme des taux d’intérêt de référence a principalement concerné la GBP, l’USD, le JPY et le LIBOR CHF et l’EONIA, la grande  majorité concernant les produits dérivés au sein de la Banque de financement et d’investissement. Une exposition supplémentaire concerne les prêts et avances aux particuliers, les prêts et avances à taux variable, les opérations de pension et les titres de  créance détenus au sein de la Banque de financement et d’investissement. Suite à l’activité de transition fin 2021 et début 2022, les positions LIBOR et EONIA en GBP, USD (une semaine et deux mois), en JPY et CHF (« périmètre 2021 ») ont été transférées e n TSR, et bien qu’il y ait encore un certain nombre d’IBOR à arrêter, l’exposition au risque Barclays Europe est désormais principalement liée au LIBOR USD. Il existe des différences importantes entre les IBOR et les TSR. Les IBOR sont des « taux à terme » , ce qui signifie qu’ils sont publiés pour une période d’emprunt (par exemple trois mois), et ils sont « prospectifs », car ils sont publiés au début d’une période d’emprunt, sur la base d’un coût d’emprunt interbancaire estimé pour la période. Les TSR son t basés sur les taux au jour le jour des transactions réelles et sont donc publiés après la fin de la période d’emprunt au jour le jour. Par ailleurs, les IBOR incluent un spread de crédit par rapport aux TSR. Par conséquent, pour faire passer les contrats  et accords existants aux TSR, il peut s’avérer nécessaire d’appliquer des ajustements aux taux liés au TSR pour tenir compte des différences d’échéance et de crédit. Les méthodologies de ces ajustements ont été déterminées au moyen de consultations approf ondies par des groupes de travail du secteur, pour le compte des régulateurs mondiaux respectifs et des acteurs du marché associés. Comment la Banque gère la transition vers d’autres taux de référence Barclays a mis en place un programme de transition LIBO R à l’échelle du Groupe, sous la supervision du Directeur financier du Groupe. Le Programme s’étend à l’ensemble des lignes métiers et dispose d’une gouvernance transversale qui comprend les services Juridique, Conformité, Risque de conduite, Engagement cl ient et Communication, Risques et Finance. Le programme couvre également toutes les entités, y compris la Banque. Le programme de transition vise à piloter l’exécution stratégique et à identifier, gérer et résoudre les principaux risques et problèmes au fu r et à mesure qu’ils se présentent. Les plans de transition de Barclays se concentrent principalement sur les devises du G5 tout en fournissant des informations trimestrielles sur l’état d’avancement et les expositions à la PRA/FCA et à d’autres régulateur s, le cas échéant. Le programme de transition suit une approche fondée sur les risques, en utilisant des normes de contrôle reconnues en matière « d’exécution des changements ». Des cadres supérieurs responsables sont en place au sein des  principaux groupes de travail et des axes de travail, la supervision globale par le Conseil d’administration étant confiée au Comité des risques du Conseil d’administration et au Directeur financier du Groupe. Barclays joue un rôle de premier plan en matiè re de responsabilité actionnariale pour favoriser une transition ordonnée par le biais de sa représentation au sein de groupes de travail officiels du secteur et de l’industrie dans toutes les grandes juridictions et classes de produits. En outre, le direc teur financier du Groupe est président du groupe de travail britannique sur les taux de référence sans risque de la livre sterling (UK £RFRWG), dont le mandat est d’organiser une transition généralisée vers l’utilisation du SONIA (Sterling Overnight Index  Average) comme principal indice de référence en livre sterling sur les marchés des obligations, des prêts et des produits dérivés. Les approches en matière d’exposition à la transition qui expirent après les dates de fin prévues pour le LIBOR varient selon  le produit et la nature de la contrepartie. Le Groupe s’est activement engagé avec les contreparties à participer à la transition ou à l’inclusion de dispositions de repli et de mécanismes de transition appropriés dans ses actifs et passifs à taux variabl e dont l’échéance est postérieure à 2021, lorsque les IBOR hors LIBOR USD auront cessé d’être publiés.  Le repli fournira le taux de remplacement applicable. Dans le cas du protocole ISDA, c’est le TSR plus un spread ajusté au crédit qui doit être  utilisé après la cessation ou la précessation de l’IBOR concerné. Pour la population des dérivés, le respect du protocole ISDA IBOR Fallbacks a fourni à Barclays un mécanisme efficace pour modifier les transactions en cours de manière à intégrer les replis . Outre le protocole ISDA IBOR Fallbacks, les autres options utilisées incluaient la résiliation ou la négociation bilatérale de nouvelles conditions avec les contreparties. Les contrats dérivés faisant face à des contreparties centrales de compensation on t suivi une approche standard et globale de la réforme par le biais d’une série de conversions dirigées par la CCP. La FCA a autorisé l’utilisation généralisée du LIBOR synthétique comme solution temporaire pour la population « ancienne » de contrats non c orrigés pour la GBP et le JPY. Compte tenu des dérivés compensés pour le périmètre 2021 ayant fait l’objet de la transition par le biais de conversions gérées par la CCP, le LIBOR synthétique ne s’applique pas dans ce contexte. La stratégie de Barclays res te la transition active de l’exposition LIBOR lorsque cela est viable, et/ou la mise en œuvre et l’utilisation de replis contractuels solides lorsque cela est possible. Si aucune solution n’est trouvée pour les contrats, il est possible d’utiliser temporai rement le LIBOR synthétique. Barclays continuera de surveiller, d’évaluer et de limiter la dépendance vis-à-vis du LIBOR synthétique. Comme annoncé par la FCA le 5 mars 2021, les échéances du LIBOR USD (à l’exception des échéances 1 semaine et 2 mois) cess eront d’être représentatives à compter du 30 juin 2023. Comme détaillé ci-dessus, le principal domaine d’intérêt pour la transition avant 2022 concernait les autres devises IBOR non libellées en USD qui ont cessé d’être publiées fin 2021. La cessation des  nouveaux contrats en LIBOR USD et la transition des expositions LIBOR USD constituent la priorité du programme de transition du LIBOR Barclays en 2022/23. Les clients et collaborateurs ont été informés que nous avions interdit de conclure de nouvelles tran sactions LIBOR en USD (moyennant un faible nombre d’exceptions autorisées étroites) à compter du 1er janvier 2022 conformément aux attentes du régulateur. Bien que le LIBOR synthétique soit publié temporairement pour les échéances à 1,3 et 6 mois des LIBOR  en GBP et JPY pour faciliter la transition de certaines expositions, aucun taux synthétique n’a été annoncé pour le LIBOR en USD. La législation de l’État de New York, promulguée (la législation fédérale américaine devant lui faire suite) pour proposer un e solution concernant les contrats régis par la loi de New York pour le LIBOR en USD jusqu’à la transition vers le taux de financement au jour le jour garanti (SOFR), offre l’avantage supplémentaire de permettre la continuité des contrats statutaires ainsi  qu’une protection « safe harbour ». Ce dispositif s’écarte de la législation mise en œuvre au Royaume-Uni qui prévoit la continuité des contrats statutaires avec une protection safe harbour uniquement pour l’administrateur, et pourrait exposer les acteurs  du marché à un risque de litige supplémentaire. Les clients ont pris part à la transition de leurs expositions historiques en LIBOR USD par le biais d’une transition active ou de la mise en œuvre de replis, et ont reçu des communications sur les principal es évolutions réglementaires dans le cadre de la transition vers le LIBOR USD. Progrès réalisés au cours de l’année 2021 En 2021, la Banque a proposé des produits TSR et des alternatives au LIBOR pour les prêts, les obligations, les opérations de financeme nt sur titres et les produits dérivés nécessaires, dans un contexte de cessation du LIBOR, pour permettre la transition des contrats existants. Barclays a transféré la majorité (par exposition notionnelle brute) des positions historiques sur ces taux dans  le scope 2021, vers de nouveaux TSR conformes aux attentes et aux jalons officiels du secteur. Ce transfert s’est appuyé sur la négociation bilatérale de contrats avec les clients, y compris l’utilisation de dispositions de repli appropriées (qui sont entr ées en vigueur après le 31 décembre 2021, cependant, il convient de noter que le passage au TSR pourrait ne pas avoir lieu avant la prochaine réinitialisation postérieure au 31 décembre 2021 et que les expositions peuvent toujours être déclarées comme LIBO R) et la participation à des événements de transition à grande échelle dans un certain nombre de chambres de compensation des contreparties centrales (London Clearing House, LCH). En ce qui concerne ces contrats qui n’ont pas encore fait l’objet d’une tran sition, nous maintenons un dialogue actif avec nos clients. La Banque a corrigé les mentions à l’EONIA / au LIBOR dans toutes les annexes de soutien au crédit (ASC) en vigueur via un certain nombre de mécanismes, principalement par le biais d’amendements b ilatéraux aux ASC, mais également par le biais de l’adhésion au Protocole de repli des accords de garantie EONIA 2021 ISDA 2021. Par ailleurs, la Commission européenne a adopté un taux de remplacement statutaire du LIBOR en CHF. La Banque a apporté les mod ifications technologiques et des processus commerciaux nécessaires pour garantir la préparation opérationnelle en vue de la cessation du LIBOR et de la transition vers les TSR pour la cessation de ces taux de référence à la fin de 2021. Toute autre modific ation de la technologie ou du processus commercial nécessaire pour soutenir la cessation du LIBOR en USD sera effectuée avant le 30 juin 2023. Alors que la majorité des expositions à l’IBOR sont passées en TSR, d’autres taux comme les taux fixes ou les tau x de base de la Banque d’Angleterre ont également été utilisés. Risques auxquels la Banque est exposée en raison de la transition Les régulateurs mondiaux et les banques centrales du Royaume-Uni, des États-Unis et de l’UE ont engagé une initiative internat ionale visant à réformer les principaux taux d’intérêt et indices de référence, tels que le LIBOR, qui servent à déterminer les montants à payer dans de nombreuses opérations et à les rendre plus fiables et plus robustes. Ces réformes des taux de référence  ont entraîné des changements importants dans la méthodologie et le fonctionnement de certains indices de référence, l’arrêt de certains taux de référence (dont le LIBOR) et l’introduction de lois et règlements d’application. Plus précisément, les autorité s de réglementation au Royaume-Uni, aux États-Unis et au sein de l’UE ont ordonné que certaines échéances du LIBOR non libellées en dollar américain devraient cesser à la fin de l’exercice 2021. Certaines échéances LIBOR en dollar US devraient cesser d’ici  la fin du mois de juin 2023 et des restrictions ont été imposées à l’utilisation du LIBOR en USD pour toute nouvelle opération. Nonobstant ces restrictions et compte tenu des conséquences imprévisibles de la réforme des indices de référence, toute évoluti on susvisée pourrait avoir un impact négatif sur les acteurs du marché, y compris le Groupe, au titre de tout instrument financier lié à l’un de ces taux d’intérêt de référence. L’incertitude liée à ces changements potentiels, notamment la disponibilité et /ou l’adéquation des TSR alternatifs, la participation des clients et des acteurs du marché tiers au processus de transition, les difficultés liées aux changements de documentation requis et l’impact de la législation sur des contrats historiques qui ne pe uvent pas être convertis en TSR ou ajouter des TSR de repli avant la cessation de l’indice de référence qu’ils emploient, peuvent avoir un impact négatif sur un large éventail d’opérations (y compris tous titres, prêts et dérivés basés sur le LIBOR ou tout  autre indice de référence permettant de déterminer les intérêts à payer qui sont inclus dans les actifs et passifs financiers de la Banque) basées sur ces taux et indice de référence, et présentent un certain nombre de risques pour la Banque, y compris, s ans s’y limiter : Risque de conduite :  en prenant des mesures pour passer de l’utilisation de certains taux de référence (tels que le LIBOR) à de nouveaux TSR alternatifs, la Banque est confrontée à des risques de conduite. Ces risques peuvent entraîner de s réclamations clients, des sanctions réglementaires ou un impact sur la réputation s’il est jugé que la Banque (entre autres) : (i) manipule les marchés ou donne une impression fausse ou trompeuse ; (ii) utilise des informations sensibles ou omet d’identi fier ou de gérer de manière adéquate les conflits d’intérêts ou de les atténuer ; (iii) fournit aux clients des conseils inadéquats, des informations trompeuses, des produits inadaptés ou un service inacceptable ; (iv) omet d’adopter une approche cohérente  de la remédiation pour les clients se trouvant dans des circonstances similaires ; (v) retarde indûment les activités de communication et de migration en relation avec une exposition, ce qui ne laisse pas suffisamment de temps au client pour se préparer ;  ou (vi) s’adonne à des activités de collusion ou partage de manière inappropriée l’information avec les concurrents. Risque de litige :  les membres de la Banque peuvent faire l’objet de procédures judiciaires, d’enquêtes réglementaires et/ou d’autres acti ons ou procédures concernant (entre autres) (i) les risques de conduite identifiés ci-dessus, (ii) l’interprétation et l’applicabilité des dispositions des contrats basés sur le LIBOR, et (iii) la préparation de la Banque au remplacement du LIBOR par d’aut res TSR. Risque financier :  la valorisation de certains actifs et passifs financiers de la Banque peut évoluer. En outre, la transition vers des TSR alternatifs peut avoir un impact sur la capacité des membres de la Banque à calculer et à modéliser les mon tants qu’elle pourrait recevoir sur certains actifs financiers et déterminer les montants à payer sur certains passifs financiers (tels que les titres de créance émis par elles) car certains TSR alternatifs (comme le SONIA et le SOFR) sont des taux rétrosp ectifs tandis que les taux à terme (tels que le LIBOR) permettent aux emprunteurs de calculer au début de toute période d’intérêts le montant exact à payer à la fin de cette période d’intérêts. Cela peut avoir un effet défavorable significatif sur les flux  de trésorerie de la Banque. Risque de tarification :  l’évolution des taux de référence et des indices existants, l’arrêt de tout taux de référence ou indice et la transition vers des TSR alternatifs peuvent avoir un impact sur les mécanismes de tarificati on utilisés par la Banque sur certaines opérations. Risque opérationnel :  l’évolution des taux de référence et des indices existants, l’arrêt de tout taux de référence ou indice et la transition vers des TSR alternatifs peuvent nécessiter des modifications  des systèmes informatiques, des infrastructures d’établissement de rapports sur les opérations, des processus et des mesures de contrôle opérationnels de la Banque’ En outre, si un taux de référence ou un indice (tel que le LIBOR) n’est plus disponible po ur calculer les montants à payer, la Banque pourrait engager des frais supplémentaires pour modifier la documentation des opérations nouvelles et existantes et/ou assurer la transition du taux de référence ou de l’indice initial vers un nouveau taux ou ind ice de référence. Risque comptable : une incapacité à appliquer la comptabilité de couverture conformément à la norme IAS39 pourrait entraîner une volatilité accrue des résultats financiers et des performances de la Banque’ Tout facteur susvisé peut avoir  un effet défavorable significatif sur l’activité, les résultats d’exploitation, la situation financière, les perspectives commerciales et la réputation de la Banque. Même si plusieurs risques susvisés, liés à la transition des anciennes règles 2021 vers le s TSR, ont été considérablement atténués, un risque subsiste concernant les transitions en USD et les taux LIBOR associés. La Banque n’anticipe pas de changements importants dans son approche et sa stratégie de gestion des risques en raison de la réforme d es taux d’intérêt de référence. Le tableau suivant récapitule les expositions significatives impactées par la réforme des taux d’intérêt de référence : LIBOR GBP LIBOR USD LIBOR CHF LIBOR EUR Total Au 31 décembre 2021 M€ M€ M€ M€ M€ Actifs  financiers non dérivés Prêts et avances au coût amorti 122 397 — 29 548 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 370 — 370 Actifs financiers non dérivés 122 397 370 29 918 Lignes de crédit standby, lignes de crédit et autres  engagements 8 377 233 5 245 13 855 LIBOR GBP LIBOR USD LIBOR CHF LIBOR EUR Total Au 31 décembre 2020 M€ M€ M€ M€ M€ Actifs financiers non dérivés Prêts et avances au coût amorti 415 558 — 315 1 288 Actifs financiers à la juste  valeur par résultat 315 — 315 Actifs financiers non dérivés 415 558 315 315 1 603 Lignes de crédit standby, lignes de crédit et autres engagements 21 1 309 9 954 11 284 Le tableau ci-dessus représente les expositions à la réforme des taux  d’intérêt de référence pour chaque compte de bilan qui n’a pas encore fait l’objet d’une transition. L’exposition indiquée concerne les positions dont l’échéance contractuelle est postérieure au 31 décembre 2021, à l’exception de l’USD, pour les échéances  postérieures au 30 juin 2023 (2020 : les expositions sont communiquées pour les échéances supérieures à un an pour l’ensemble des taux). Les soldes comptabilisés au coût amorti sont présentés à leur valeur comptable brute et n’incluent pas les pertes de cr édit attendues, qui peuvent être détenues en contrepartie. Le tableau suivant présente l’exposition des dérivés à la réforme des taux d’intérêt de référence, qui n’a pas encore été mise en œuvre. LIBOR GBP LIBOR USD EONIA LIBO R JPY LIBOR CHF LIBOR EUR Total Au 31 décembre 2021 M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Montant notionnel du contrat dérivé Instruments dérivés de taux d’intérêt négociés de gré à gré 11 236 41 150 65 815 5 222 1 006 7 527 131 956 Dérivés de taux de gré à  gré compensés par la contrepartie centrale — 3 897 — — — — 3 897 Dérivés de taux d’intérêt négociés en bourse — — — — — — — Dérivés de change de gré à gré 7 278 62 055 — 1 148 3 612 — 74 093 Autres instruments dérivés — 1 249 — — — — 1 249 Montant notionnel du contrat dérivé 18 514 108 351 65 815 6 370 4 618 7 527 211 195 GBP LIBOR USD LIBOR EONIA JPY LIBOR CHF LIBOR EUR LIBOR Total Au 31 décembre 2020 M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Montant notionnel du contrat dérivé Instruments dérivés de taux d’intérêt négociés de gré à gré 30 435 39 444 37 639 4 920 3 424 282 116 144 Dérivés de taux de gré à gré compensés par la contrepartie centrale 11 66 — — — — 77 Dérivés de taux d’intérêt négociés en bourse 63 6 577 — — — — 6  640 Dérivés de change de gré à gré 9 012 21 509 — 49 3 277 — 33 847 Autres instruments dérivés 27 129 110 — — — 266 Montant notionnel du contrat dérivé 39 548 67 725 37 749 4 969 6 701 282 156 974 L’exposition indiquée concerne les positions dont  l’échéance contractuelle est postérieure au 31 décembre 2021, à l’exception de l’USD, pour les échéances postérieures au 30 juin 2023 (2020 : les expositions sont communiquées pour les échéances supérieures à un an pour l’ensemble des taux). Les produits d érivés sont déclarés en utilisant le montant notionnel du contrat et, si les produits dérivés ont à la fois un volet paiement et un volet collecte exposés à la réforme de l’indice de référence, par exemple les swaps de devises, le montant notionnel du cont rat est indiqué pour les deux volets. Au 31 décembre 2021, il y avait 19,0 Md€ (2020 : 4,1 milliards d’euros) de swaps de devises croisées où les volets paiement et collecte étaient impactés par la réforme des taux d’intérêt de référence. Clauses de repli L’exposition au 31 décembre 2021 est constituée des expositions présentant des replis importants et des expositions qui n’en présentent pas. Les replis s’entendent de tout mécanisme impliquant un « switch », un « hardwire » ou un accord contractuel de tran sition vers un taux sélectionné automatiquement. L’un des dispositifs les plus couramment utilisés est le protocole ISDA 2020 IBOR publié en octobre 2020 qui a permis aux acteurs du marché d’intégrer des dispositions de repli dans les anciennes opérations  sur dérivés non compensées et certaines opérations sur d’autres instruments que les dérivés. Les participants au marché ayant adhéré au Protocole IBOR 2020 de l’ISDA conviennent, entre les parties adhérentes, que leurs contrats existants seront modifiés af in d’inclure les dispositions pertinentes en matière de repli. En outre, l’ISDA a élaboré des modèles bilatéraux de repli des taux de swap pour les opérations de dérivés bilatérales sur taux de swap en GBP et JPY, les dispositions de repli du taux de swap  ICE en GBP étant publiées en août 2021 et les dispositions de repli du taux de swap ISDA en JPY étant publiées en novembre 2021. Bien que les dispositions de repli aient été appliquées à la majorité des opérations, moyennant certaines exceptions limitées e n cours d’étude, le passage au taux de remplacement à la suite de l’inclusion de la provision pour repli pourrait ne pas avoir lieu avant la prochaine révision du taux après la cessation ou l’événement de pré-cessation. Les tableaux suivants  présentent une ventilation des expositions à la réforme IBOR (hors LIBOR USD) ayant des replis en place et des expositions sans repli. Avec clause de repli adéquate Sans clause de repli adéquate LIBOR GBP LIBOR CHF LIBOR EUR Total LIBOR GBP LIBOR CHF LIBOR EUR Total Au 31 décembre 2021 M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Actifs financiers non dérivés Prêts et avances au coût amorti 47 — 9 56 75 — 20 95 Actifs financiers à la juste valeur par résultat — 370 — 370 — — — — Actifs financiers non  dérivés 47 370 9 426 75 — 20 95 Lignes de crédit standby, lignes de crédit et autres engagements 3 304 — 4 171 7 475 5 073 — 1 073 6 146 La majorité des expositions de prêt restantes sans repli sont soit des facilités non tirées, soit des crédits  syndiqués dont la transition est dirigée par un agent tiers. Des travaux sont en cours avec les clients et agents pour procéder à la transition des facilités ou insérer des replis avant la prochaine révision des taux. Dans certains cas, le LIBOR synthétiqu e est utilisé provisoirement pendant que Barclays continue de travailler avec le client pour remédier à ses expositions. Il est peu probable, cependant, qu’il continue à être utilisé sur le long terme. Avec clause de repli adéquate Sans clause de  repli adéquate LIBOR GBP EONIA JPY LIBOR LIBOR CHF LIBOR EUR Total LIBOR GBP EONIA JPY LIBOR LIBOR CHF LIBOR EUR Total Au 31 décembre 2021 M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Montant notionnel du contrat dérivé Instruments dérivés de  taux d’intérêt négociés de gré à gré 11 232 3 702 5 219 1 006 4 475 25 634 4 62 113 3 — 3 052 65 172 Dérivés de taux de gré à gré compensés par la contrepartie centrale — — — — — — — — — — — — Taux d’intérêt négociés en bourse — — — — — — — — — — — — Dérivés de change de gré à gré 7 277 — 1 147 3 612 — 12 036 1 — 1 — — 2 Autres instruments dérivés — — — — — — — — — — — — Montant notionnel du contrat dérivé 18 509 3 702 6 366 4 618 4 475 37 670 5 62 113 4 — 3 052 65 174 S’agissant du faible  nombre d’expositions restantes sans repli à la fin de l’année, l’approche consiste à les transférer activement avant la prochaine réinitialisation. 42 Approbation des comptes Le Conseil d’administration a arrêté les comptes au 9 mars 2022 Rapport de  gestion - Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à l’adresse de la succursale: 34/36 avenue de Friedland, 75008 Paris
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Barckays Bank Ireland PLC
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 Barclays Bank Ireland PLC Société de droit irlandais Siège social : One Molesworth Street, Dublin 2, Irlande, D02 RF29 Immatriculation en Irlande sous le N° 396330 Succursale en France :  Barclays Bank Ireland PLC Siège : 34/36 Avenue De Friedland 75008 PARIS 842 837 080 R.C.S. PARIS COMPTES ANNUELS au 31  Décembre  202 2 États financiers  Sommaire Page N .B États financiers Rapport du commissaire aux comptes 119 s/o Comptes de résultat  consolidé et de la société 129 s/o États du résultat global consolidé et de la société 130 s/o Bilans consolidé et de la société 131 s/o Tableaux de variation des capitaux propres consolidés et de la société 132 s/o Tableaux de flux de  trésorerie consolidé et de la société 133 s/o Notes annexes aux états financiers Principes comptables Principales conventions comptables 134 1 Performance   financiers   et  rendement Reporting sectoriel 1 38 2 Produits nets d’intérêts 1 39 3 Commissions nettes 140 4 Résultat net des opérations des portefeuilles de transaction 1 42 5 Charges nettes d’investissement 1 42 6 Charges d’exploitation 1 43 7 Pertes de valeur sur instruments financiers 1 44 8 Taxe 1 48 9 Dividendes sur  actions ordinaires 1 50 10 Actifs et passifs détenus à la juste valeur Portefeuille de négociation 1 51 11 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 51 12 Instruments financiers dérivés 1 52 13 Passifs financiers à la juste valeur sur  option 1 58 14 Juste valeur des instruments financiers 1 59 15 Compensation des actifs et passifs financiers 1 67 16 Actifs et passifs détenus au coût amorti Prêts et avances et dépôts au coût amorti 1 69 17 Immobilisations corporelles 1 70 18 Baux 1 71 19 Immobilisations Incorporelles 1 72 20 Sûretés  en espèces et soldes de règlement 1 73 21 Autres actifs 1 73 22 Comptes de régularisation, provisions, passifs éventuels et procédures judiciaires Autres passifs 1 74 23 Provisions 1 74 24 Passifs éventuels et engagements 1 75 25 Questions juridiques, de concurrence et de réglementation 1 75 26 Instruments de fonds propres, capitaux propres et réserves Dettes subordonnées 1 76 27 Actions ordinaires, primes d’émission et autres fonds  propres 1 77 28 Réserves 1 78 29 Autres questions relatives à l ’ information Frais de personnel 1 79 30 Paiements basés sur les actions 1 80 31 Pensions et avantages postérieurs à la retraite 1 81 32 Entités structurées 1 86 33 Analyse de  l’évolution des financements au cours de l’exercice 1 89 34 Actifs remis en garantie, actifs reçus en  s ûreté   et actifs transférés 1 90 35 Opérations de pension et autres emprunts similaires 1 90 36 Entités consolidées 1 91 37 Opérations avec les  parties liées et rémunération des administrateurs 1 91 38 Rémunération d es  commissaire s  aux comptes 1 94 39 Événements postérieurs à la clôture 1 94 40 Réforme des taux d’intérêt de référence 1 94 41 Approbation des comptes 1 97 4 2 Rapport du Commissaire aux Comptes  IND É PENDANT  à l’attention  au membre de Barclays Bank Ireland PLC Opinion Nous avons procédé à l’audit des états financiers de Barclays Bank Ireland PLC (« la Société » et de ses entreprises consolidées (« le Groupe ») pou r l’exercice clos le 31 décembre 2022 figurant aux pages 129 à 197 du paquet de rapports bbi-2022-12-31-en.zip, qui comprend le compte de résultat consolidé et celui de la société, l’état du résultat global consolidé et celui de la société, le bilan consol idé et celui de la société, l’état consolidé des variations des capitaux propres et celui de la société, le tableau des flux de trésorerie consolidés et celui de la société ainsi que les notes y afférentes, y compris le résumé des principales méthodes comp tables présentées à la note annexe 1. Le cadre d’information financière ayant été appliqué lors de leur préparation est le droit irlandais, y compris le Règlement délégué 2019/815 de la Commission concernant le format électronique unique de déclaration (ES EF) et les normes internationales d’information financière (IFRS) adoptés par l’Union européenne et, en ce qui concerne les états financiers de la Société, conformément aux dispositions de la Loi sur les sociétés de 2014. Selon nous : les comptes annuels d onnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière du Groupe et de la Société au 31 décembre 2022 ainsi que du résultat du Groupe et de la Société pour l’exercice clos à cette date ; les états financiers ont été correctement préparés confo rmément aux normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne ; les états financiers de la Société ont été préparés conformément aux exigences de la Loi sur les sociétés de 2014 ; et les états financiers du Groupe et de la Société ont été  correctement préparés conformément aux exigences de la Loi sur les sociétés de 2014 et, en ce qui concerne les états financiers du Groupe, à l’article 4 du règlement IAS. Fondement  de l ’ opinion Nous avons effectué notre audit conformément aux normes intern ationales d’audit (Irlande) (« ISA (Irlande) ») et à la législation en vigueur. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont décrites plus en détail à la section Responsabilités du commissaire aux comptes de notre rapport. Nous estimo ns que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et adéquats pour fonder notre opinion. Notre opinion d’audit est conforme à notre rapport au Comité d’Audit du Conseil d’administration. Nous avons été désignés commissaires aux comptes pa r les administrateurs le 24 avril 2017. La période d’engagement total sans interruption s’étend sur les six exercices jusqu’au 31 décembre 2022. Nous nous sommes acquittés de nos responsabilités déontologiques en vertu des exigences de conduite éthique app licables en Irlande et sommes demeurés indépendants du Groupe conformément à ces exigences, y compris la norme éthique émise par l’Irish Auditing and Accounting Supervisory Authority (« IAASA »), telle qu’elle s’applique aux entités d’intérêt public cotées . Aucun service interdit au sens de cette norme, en dehors de cette norme, n’a été fourni. Conclusions relatives à la continuité de l ’ exploitation Dans le cadre de notre audit des états financiers, nous avons conclu que l’utilisation par les administrateur s de la méthode comptable de la continuité de l’exploitation pour la préparation des états financiers était adéquate. Notre évaluation de l’appréciation par les administrateurs de la capacité du Groupe et de la Société à poursuivre l’application de la conv ention comptable de continuité de l’exploitation s’est appuyée sur les éléments suivants : nous avons mis à profit les informations sont nous disposions sur le Groupe et la Société et notre connaissance du secteur des services financiers et de l’environnem ent économique général pour identifier les risques inhérents au modèle économique et analyser la manière dont ces risques pouvaient affecter les ressources financières du Groupe et de la Société ou sa capacité à poursuivre ses activités pendant la période  de continuité de l’exploitation. Les risques que nous avons jugés les plus susceptibles d’affecter négativement les ressources financières disponibles du Groupe et de la Société sur cette période sont les suivants : la disponibilité du  financement et des liquidités en cas de scénario de stress à l’échelle du marché ; et l’impact du ralentissement économique ou de la récession sur les exigences de fonds propres réglementaires. nous avons également examiné si ces risques pouvaient affecter  de manière tangible la disponibilité des ressources financières pendant la période de continuité de l’exploitation en comparant les scénarios baissiers graves, mais plausibles, susceptibles de résulter de ces risques individuels et collectifs par rapport  au niveau de ressources financières disponibles indiqué par les prévisions financières du Groupe. Sur la base des travaux que nous avons réalisés, nous n’avons pas identifié d’incertitude significative liée à des événements ou conditions susceptibles, indi viduellement ou collectivement, de mettre en doute de manière significative la capacité de la Société ou du Groupe à poursuivre son exploitation pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date d’autorisation d’émission des états financiers. Nous avons constaté que les hypothèses associées à l’utilisation de la méthode comptable de la continuité de l’exploitation, présentées dans la note 1, étaient acceptables. Nos responsabilités et les responsabilités des administrateurs en matière de contin uité de l’exploitation sont décrites dans les sections pertinentes du présent rapport. Détection des irrégularités, y compris la fraude Nous avons identifié les domaines législatifs et réglementaires susceptibles d’avoir une incidence significative sur les  états financiers et les risques d’anomalies significatives découlant de fraudes en nous appuyant sur notre connaissance du secteur, de l’environnement réglementaire et d’autres facteurs externes à l’entité, ainsi que sur des enquêtes auprès des administra teurs. En outre, nos procédures d’évaluation des risques comprenaient les mesures suivantes : Nous nous sommes renseignés auprès du Comité d’audit du Conseil d’administration et de la direction générale sur les politiques et procédures du Groupe en matière  de conformité aux lois et règlements et d’identification, d’évaluation et de comptabilisation des litiges et réclamations et leur avons demandé s’ils avaient connaissance de non-conformités ou de litiges ou réclamations. Nous nous sommes renseignés auprès  du Comité d’audit du Conseil d’administration, de l’audit interne, de la direction générale et de l’inspection de la documentation sur les politiques et procédures de prévention et de détection de la fraude, y compris la fonction d’audit interne et le dis positif mis en place par le Groupe pour le lançage d’alerte et leur avons demandé s’ils avaient connaissance de toute fraude avérée, soupçonnée ou présumée. Nous avons demandé au Comité d’audit du Conseil d’administration d’évaluer le risque que les états  financiers contiennent des anomalies significatives en raison d’irrégularités, y compris de fraudes. Nous avons consulté les correspondances du Groupe avec les autorités de règlementation ainsi que les communications juridiques. Nous avons consulté les  procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration, du Comité d’audit du Conseil d’administration ainsi que des autres Comités du Conseil d’administration. Nous avons mis en œuvre des procédures analytiques de planification afin d’identifier les relat ions habituelles ou imprévues. Nous avons discuté des lois et réglementations identifiées, des facteurs de risque de fraude et de la nécessité de rester vigilants au sein de l’équipe d’audit. Il s’agissait notamment, pour le Groupe, de communiquer les loi s et réglementations applicables ainsi que des risques de fraude identifiés aux équipes d’audit et de demander aux équipes d’audit concernées de signaler à l’équipe d’audit du Groupe tout cas de fraude susceptible de donner lieu à une anomalie significativ e au sein du groupe. Tout d’abord, le Groupe est soumis à des lois et règlements qui affectent directement les états financiers, y compris le droit des sociétés, la législation en matière d’information financière et la législation fiscale. Nous avons appré cié la mesure dans laquelle nous nous conformions à ces lois et réglementations dans le cadre de nos procédures relatives aux états financiers, notamment en évaluant les informations relatives aux états financiers et en acceptant de les justifier si nécess aire. D’autre part, le Groupe est soumis à de nombreuses autres lois et réglementations dans les cas où les conséquences d’une non-conformité pourraient avoir une incidence significative sur les montants ou les informations figurant dans les états financie rs, par exemple en cas d’amende, de litige ou de perte de la licence d’exploitation du Groupe. Nous avons identifié les domaines suivants comme étant les plus susceptibles d’avoir un tel effet : aspects spécifiques des exigences de fonds propres réglementa ires et de liquidités, autres lois et réglementations bancaires, règles de conduite des clients, blanchiment d’argent, liste de sanctions et criminalité financière, réglementations relatives aux abus de marché et certains aspects de la législation des soci étés reconnaissant le caractère financier et réglementé des activités du Groupe. Les normes d’audit réservent les procédures d’audit requises pour identifier le non-respect de ces lois et règlements indirects aux enquêtes du Comité d’audit du Conseil d’adm inistration et de la direction générale et à l’inspection de la correspondance réglementaire et juridique, le cas échéant. Ces procédures limitées n’ont pas permis d’identifier des non-conformités significatives, avérées ou soupçonnées. Nous avons évalué l es événements ou situations qui pourraient indiquer une incitation ou une pression à commettre une fraude ou offrir une opportunité de commettre une fraudes. Comme l’exigent les normes d’audit, nous avons mis en œuvre des procédures visant à traiter le ris que de contournement des contrôles par la direction. Nous avons identifié des risques de fraude liés aux provisions pour dépréciation du Groupe sur les prêts et avances au coût amorti, y compris les éléments hors bilan (ajustements qualitatifs significatif s et identification des prêts de gros de stade 3), à l’évaluation des instruments financiers détenus à la juste valeur (paramètres de valorisation non observables au stade 3 et à l’existence et l’exactitude de dérivés bilatéraux non confirmés de gré à gré  et de produits de prix de transfert découlant de la méthodologie des commissions de plateforme comptabilisées en produits nets de commissions (commissions de services des sociétés affiliées). De plus amples informations concernant les provisions pour dépré ciation sur les prêts et avances au coût amorti, y compris les éléments hors bilan, l’évaluation des instruments financiers détenus à la juste valeur, l’existence et l’exactitude de transactions bilatérales non confirmées de gré à gré et l’exhaustivité, l’ existence et l’exactitude des produits de prix de transfert inclus dans le produit net des commissions figurent dans les questions d’audit clés du présent rapport. En réponse aux risques de fraude, nous avons également mis en œuvre des procédures recouvran t : l’identification des écritures de journal et autres ajustements à tester sur les composants d’audit complet en fonction des critères de risque et la comparaison des écritures identifiées avec les pièces justificatives. l’évaluation de l’objet commercia l des transactions significatives inhabituelles. l’évaluation des estimations comptables significatives afin de détecter des biais éventuels. l’évaluation des informations fournies dans les états financiers. Dans la mesure où la Société fait l’objet d’une  surveillance, notre évaluation des risques consiste à mieux comprendre le cadre juridique et réglementaire du Groupe et à obtenir des renseignements sur l’environnement de contrôle, y compris les procédures mises en œuvre par l’entité pour se conformer aux  exigences réglementaires. En raison des limites inhérentes à l’audit, il existe un risque inévitable que nous n’ayons pas détecté certaines anomalies significatives dans les états financiers, même si nous avons correctement planifié et réalisé notre audit  conformément aux normes d’audit. Par exemple, plus le lien entre le non-respect des lois et règlements (irrégularités) et les transactions reflétées dans les états financiers est ténu, moins les procédures intrinsèquement limitées requises par les normes  d’audit sont capables de l’identifier. En outre, comme pour tout audit, le risque de non-détection d’irrégularités demeure plus élevé en cas de collusion, de falsification, d’omission intentionnelle, de fausse déclaration ou d’écart des contrôles internes.  Nous ne sommes pas responsables de la prévention de la non-conformité et ne saurions être tenus de détecter le non-respect de toutes les lois et réglementations. Questions de audit   clés   : notre évaluation des risques d ’ anomalies  significatives Les questio ns d’audit clés sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, se sont avérées les plus importantes dans le cadre de notre audit des états financiers et comprennent les risques d’anomalies significatives considérés comme les plus importants (q ue ces anomalies proviennent ou non de fraudes) identifiés par nous, y compris ceux qui ont le plus d’effet sur : la stratégie d’audit globale, l’affectation des ressources à l’audit et l’orientation des efforts de l’équipe de mission. Ces questions, qui o nt été abordées dans le contexte de notre audit des états financiers dans leur ensemble, nous ont permis de nous faire une opinion sur ces comptes, et nous n’exprimons pas d’opinion distincte à ce sujet. Au cours de l’année, une nouvelle  méthodologie de prix de transfert des commissions de plateforme a été mise en place. Compte tenu des hypothèses formulées par cette méthodologie pour déterminer le prix de pleine concurrence et des effets significatifs de cet accord sur le résultat, nous a vons identifié le prix de transfert comme une nouvelle question d’audit clé pour l’exercice clos le 31 décembre 2022. Pour parvenir à notre opinion d’audit ci-dessus, les questions d’audit, par ordre décroissant d’importance dans le cadre l’audit, étaient  les suivantes : Question d ’  audit  clé Comment notre audit a traité la question d ’ audit  clé Provisions pour dépréciation sur prêts et avances au coût amorti, y compris éléments de hors bilan 31 décembre 2022 : 587 M€ au 31 décembre 2021 : 477 M€ Veuillez consulter la note annexe 8 (politique comptable) et l’analyse des risques aux pages 59 à 96 (informations financières) Estimation subjective L’estimation des pertes de crédit attendues (PCA) sur les instruments financiers implique l’utilisation d’ hypothèses et d’estimations complexes. Les principaux domaines dans lesquels la direction, selon nous, a dû exercer un niveau d’appréciation important et, par conséquent, ceux sur lesquels notre audit s’est particulièrement concentré dans le cadre de l’est imation des PCA par le Groupe sont les suivants : Estimations des modèles ; Caractère adéquat des scénarios économiques ; et Ajustements qualitatifs significatifs. Estimations des modèles La modélisation et les hypothèses discrétionnaires sont inhérentes à l’estimation des PCA, ce qui implique la détermination de probabilités de défaut (« PD »), de probabilités de survie (PS), des pertes en cas de défaut (« PCD ») et des expositions en cas  de défaut (« ECD »). Les PCA peuvent s’avérer inadéquates si certains modèles ou hypothèses sous-jacents ne sont pas en mesure de prévoir avec précision les défauts ou recouvrements au fil du temps, ne correspondent pas à l’expérience du secteur ou ne refl ètent pas le risque de crédit des actifs financiers. Par conséquent, certains modèles et hypothèses des modèles IFRS 9 constituent les principaux facteurs de complexité et d’incertitude dans le calcul des estimations des PCA par le Groupe. Scénarios économ iques Les scénarios économiques ont un impact direct sur la part des crédits au stade 2 et les PCA qui en découlent. La direction a dû exercer un niveau d’appréciation important pour déterminer les scénarios économiques utilisés et les pondérations de prob abilités associées aux scénarios, notamment en tenant compte de la persistance d’un environnement économique incertain. Nos procédures  incluaient  : Évaluation des risques : Nous avons mis en œuvre des procédures détaillées  d’évaluation des risques sur l’ensemble des prêts et avances au coût amorti, y compris les éléments hors bilan, dans les états financiers du Groupe. Dans le cadre de ces procédures d’évaluation des risques, nous avons identifié les portefeuilles présentant  un risque d’anomalies significatives, y compris ceux résultant d’appréciations significatives sur l’estimation des PCA, que ce soit en raison des intrants, des méthodes ou des hypothèses. Les tests de contrôles : Nous avons effectué des examens de bout en  bout pour identifier les principaux systèmes, applications et contrôles utilisés dans les processus PCA. Nous avons testé les contrôles manuels, les contrôles informatiques généraux et les contrôles applicatifs pertinents sur les principaux systèmes utili sés dans le processus PCA. Les principaux aspects de nos tests de contrôles consistaient à évaluer la conception et la mise en œuvre et à tester l’efficacité opérationnelle des principaux contrôles sur : l’exhaustivité et l’exactitude des principaux paramè tres des modèles de dépréciation IFRS 9 ; l’application des critères de répartition entre les stades ; la validation, la mise en œuvre et le suivi des modèles ; l’autorisation et le calcul des ajustements post-modèle et des management overlays ; la sélecti on et la mise en œuvre des variables économiques et les contrôles sur la sélection et les probabilités des scénarios économiques ; et le calcul, l’examen et l’approbation des dépréciations évaluées individuellement. Nos tests de modèles de risque  financier :  Nous avons fait appel à nos propres spécialistes de la modélisation des risques financiers, qui nous ont apporté leur concours dans les domaines suivants : l’évaluation des méthodologies de dépréciation IFRS 9 du Groupe ; l’inspection du code d u modèle, le calcul de certains composants du modèle PCA afin d’évaluer sa cohérence avec la méthodologie de modèle du Groupe ; l’évaluation d’une sélection de modèles modifiés ou mis à jour au cours de l’année afin de déterminer si les changements (y comp ris le code du modèle mis à jour) étaient adéquats en évaluant la méthodologie mise à jour du modèle par rapport à la norme comptable applicable ; la réalisation d’un nouveau calcul de certains ajustements afin d’apprécier leur cohérence avec les méthodolo gies d’ajustement qualitatif ; l’évaluation et la réalisation, pour une sélection de modèles, d’une nouvelle évaluation du caractère raisonnable des prédictions du modèle en les comparant aux résultats réels et en évaluant les différences qui en découlent. l’évaluation des résultats du modèle pour une sélection de modèles en inspectant la fonctionnalité du modèle correspondant et en mettant en œuvre le modèle de manière indépendante en reconstruisant son code et en comparant nos résultats indépendants avec  les résultats de la direction ; et la vérification indépendante des calculs d’une série d’hypothèses de modèles en utilisant des données plus récentes pour certains portefeuilles. Cela nous a permis d’élaborer une fourchette pour les PCA qui est comparée à  l’estimation de points de la direction. Ajustements qualitatifs  importants Les ajustements qualitatifs aux résultats PCA basés sur le modèle sont proposés par la direction afin de remédier aux limites connues du modèle de dépréciation ou de tenir compte des tendances émergentes ainsi que des risques non pris en compte  par les modèles. Les ajustements post-modèle (APM) représentent environ 6,5 % nets des PCA, à l’exclusion des APM de suivi des modèles. Ces ajustements sont par nature incertains et la direction a dû exercer un niveau d’appréciation important pour estimer  certains ajustements post-modèle (« APM ») et overlays de gestion. Ces questions ont pour effet que, dans le cadre de notre évaluation des risques, nous avons déterminé que la dépréciation des prêts et avances aux clients, y compris des éléments hors bila n, présentait un degré élevé d’incertitude d’estimation, avec un éventail potentiel de résultats raisonnables supérieur à nos niveaux d’importance pour l’ensemble des états financiers. Les rubriques Risques de crédit des états financiers (pages 59 à 96) in diquent les sensibilités estimées par le Groupe. Qualité de l’information Les informations relatives à l’application par le Groupe de la norme IFRS 9 sont essentielles pour expliquer les principaux domaines d’appréciation et paramètres significatifs des ré sultats des PCA IFRS 9. Scénarios économiques :  Nous avons sollicité nos propres spécialistes économiques pour nous aider à évaluer : l’évaluation du caractère raisonnable de la méthodologie et des modèles du Groupe afin de déterminer les scénarios économi ques retenus et les pondérations de probabilité qui leur sont appliquées; vérifier le calcul des pondérations de probabilité appliquées aux scénarios économiques et établir une estimation indépendante des pondérations des scénarios à l’aide des variables d e PIB et d’inflation de l’UE ; l’évaluation des variables économiques clés, ce qui nécessitait de comparer ces variables économiques clés à des sources externes ; l’évaluation du caractère raisonnable global des prévisions économiques en comparant les prév isions du Groupe au consensus du marché, le cas échéant, ou à nos propres prévisions modélisées ; et l’évaluation du caractère raisonnable des ajustements qualitatifs du Groupe en remettant en cause les principales hypothèses économiques appliquées dans le s calculs basés sur des sources externes. Tests de détail :  Les autres aspects importants de nos tests substantiels, en plus de ceux énoncés ci-dessus, ont concerné: les tests d’échantillons sur les principales données de calcul des PCA pour étayer la docu mentation et les données de marché, le cas échéant ; la sélection d’un échantillon d’ajustements postérieurs au modèle, compte tenu de la taille et de la complexité des management overlays, afin d’évaluer le caractère raisonnable des ajustements en  remettant en question les décisions prises pour ajuster les extrants du modèle, en inspectant la méthodologie de calcul et en retraçant un échantillon des données utilisées vers la documentation source. la sélection d’un échantillon de vérifications de cré dit afin d’évaluer le caractère raisonnable des notations de risque des clients en remettant en question les principales appréciations et en examinant les preuves contradictoires qui tendent à les infirmer. Évaluation de la transparence :  Nous avons vérifi é si les informations déclarées fournissaient des renseignements adéquats et étaient propres à résoudre l’incertitude affectant la détermination des PCA. Dans ce cadre, nous avons évalué les informations relatives à l’analyse de sensibilité. En outre, nous  avons évalué si la divulgation des principaux jugements et hypothèses était suffisamment claire. Voici nos résultats :   Nous avons constaté que les principales appréciations utilisées par la direction pour déterminer la charge de PCA, la provision comptabi lisée et les informations y afférentes, l’application des PMA et l’utilisation de scénarios économiques étaient raisonnables. Valorisation des instruments financiers détenus à la juste valeur - paramètres de valorisation non observables et  complexes Instruments de niveau 2*  : 31 décembre 2022: 63 941 millions d’euros d’actifs 58 335 millions d’euros de passif 31 décembre 2021 : 56 276 millions d’euros d’actifs 56 815 millions d’euros de passif Instruments de niveau 3 : 31 décembre 2022 : 893  millions d’euros d’actifs 478 millions d’euros de passif 31 décembre 2021 : 535 millions d’euros d’actifs 58 millions d’euros de passif *  La question d’audit clé identifiée porte sur un portefeuille de produits dérivés au sein de ce solde et sur les ajuste ments de crédit et de financement apportés aux valorisations des dérivés, que nous avons jugés plus difficiles à valoriser. Veuillez consulter la note 15 (politique comptable et informations financières) Valorisation subjective La juste valeur des instrume nts financiers du Groupe est déterminée par l’application de techniques de valorisation qui peuvent obliger la direction à exercer un niveau d’appréciation important en ce qui concerne le choix des modèles de valorisation, les paramètres de valorisation et  les ajustements de prix post-modèle, y compris les ajustements de juste valeur (FVA) et les ajustements de crédit et de financement (conjointement dénommés XVA). Lorsque des données de prix importantes ne sont pas observables, la direction dispose d’une q uantité limitée de données de marché fiables et pertinentes pour déterminer la juste valeur et, par conséquent, l’incertitude d’estimation peut s’avérer élevée. Ces instruments financiers sont classés en niveau 3, la direction ayant mis en place des contrô les sur la frontière entre les positions de niveau 2 et les positions de niveau 3. Selon nous, le risque d’audit significatif concerne donc principalement les portefeuilles importants de niveau 3. En outre, les portefeuilles de niveau 2 peuvent présenter u ne certaine complexité en termes de valorisation, notamment lorsque les techniques de modélisation de la valorisation entraînent des limites importantes ou lorsqu’il existe une incertitude accrue quant au choix d’une méthode de valorisation adéquate. Par c onséquent, plusieurs méthodes de valorisation pourraient être utilisées pour ce produit sur l’ensemble du marché. Au cours de l’exercice, nous avons identifié un portefeuille de dérivés de niveau 2 entrant dans cette catégorie (plus difficile à valoriser). Ces questions ont pour effet que, dans le cadre de notre évaluation des risques, nous avons déterminé que l’estimation subjective de la juste valeur de certains portefeuilles et des portefeuilles de niveau 2 plus difficiles à valoriser comme indiqué ci-de ssus, présentait un degré élevé d’incertitude d’estimation, avec un éventail potentiel de résultats raisonnables supérieur à nos niveaux d’importance pour l’ensemble des états financiers. Les états financiers (note 15) présentent le niveau de sensibilité e stimé par le Groupe. Qualité de l’information Pour les portefeuilles de niveau 3, les informations sont essentielles pour expliquer les techniques de valorisation, les principales appréciations, les hypothèses et les données importantes. Nos  procédures incluaient : Évaluation des risques :  Nous avons mis en œuvre des procédures d’évaluation des risques granulaires et détaillées sur l’ensemble des soldes des états financiers du Groupe au cours de la période d’audit (c’est-à-dire tous les instru ments financiers détenus par le Groupe à la juste valeur). Dans le cadre de ces procédures d’évaluation des risques, nous avons identifié les portefeuilles et intrants de valorisation associés qui présentent un risque d’anomalies significatives, y compris  celles résultant d’appréciations significatives sur la valorisation, soit en raison de données non observables, soit en raison de modèles complexes. Les tests de contrôle : Ayant assisté aux réunions du comité de valorisation de la direction tout au long d e l’année, nous avons observé des discussions et des questions sur les thèmes relatifs à la valorisation, y compris les éléments liés à la valorisation de certains instruments financiers plus difficiles à valoriser et enregistrés à la juste valeur. Nous av ons obtenu des informations utiles et testé l’efficacité de la conception, de la mise en œuvre et de l’efficacité opérationnelle des contrôles clés utilisés dans les processus de valorisation. Nous avons testé l’efficacité de la conception et l’efficacité  opérationnelle des contrôles clés relatifs à ces portefeuilles spécifiquement. Ces contrôles portaient notamment sur : la vérification indépendante des prix (VIP), effectuée par une fonction de contrôle, pour les principaux paramètres de prix du marché, y  compris le contrôle de l’exhaustivité des positions et des données de valorisation soumises à la VIP ainsi que le contrôle des données non observables qui ne font pas l’objet d’une vérification des prix ; les FVA, y compris les ajustements de sortie (pour  valoriser le portefeuille au prix acheteur ou vendeur) et réserves de défaut des modèles pour faire face aux limites des modèles et aux XVA ; la validation, l’exhaustivité, la mise en œuvre et l’utilisation de modèles de valorisation significatifs. Cela co mprenait des contrôles de l’évaluation des limites et des hypothèses du modèle ; et l’évaluation de l’observabilité d’un produit et de ses données non observables. Nouveaux calculs indépendants : Avec l’aide de nos propres spécialistes de la valorisation,  nous : avons réévalué de manière indépendante une sélection d’opérations et remis en question les valorisations de la direction lorsque celles-ci dépassaient nos niveaux de tolérance ; et avons remis en question le caractère adéquat des modèles et  méthodes importants utilisés pour calculer la juste valeur, les expositions au risque et les JVA, y compris en les comparant avec les pratiques du secteur. Recherche de preuves contradictoires :  Pour une sélection de différends sur les sûretés identifiés d ans le cadre des contrôles de la direction, nous avons remis en question la valorisation de cette dernière lorsque des différences importantes de juste valeur avec le participant du marché de l’autre côté de l’opération étaient observables. Nous avons égal ement utilisé les données relatives aux différends sur les sûretés pour identifier les instruments financiers à la juste valeur présentant des différences importantes de juste valeur par rapport aux contreparties de marché et les avons sélectionnés pour le s réévaluer de manière indépendante. Contrôle des mouvements :  Nous avons contrôlé les revenus des opérations de trading sur les positions de niveau 3 afin d’évaluer si les gains ou pertes importants générés étaient conformes aux normes comptables. Compara ison historique :  Nous avons procédé à un examen rétrospectif en vérifiant les plus et moins-values significatives sur une sélection de nouveaux instruments financiers à la juste valeur, les sorties de positions, les novations et les restructurations tout  au long de la période d’audit et déterminé si ces points de données contenaient des éléments de juste valeur non pris en compte dans les méthodologies de valorisation actuelles. Nous avons également vérifié les mouvements de données non observables tout au  long de la période afin de contrôler si le gain ou la perte généré était adéquat. Évaluation de la transparence :  Nous avons évalué le caractère adéquat des informations relatives aux états financiers du Groupe dans le cadre des normes comptables applicab les. Nos résultats :  Nous avons constaté que les hypothèses subjectives retenues concernant la juste valeur des instruments financiers de niveau 3 et les techniques de modélisation associées aux instruments financiers de niveau 2 plus difficiles à valorise r étaient raisonnables. Produits de prix de transfert découlant de la méthodologie relative aux commissions de plateforme comptabilisés en produits nets de commissions (commissions de services provenant des affiliés) Veuillez consulter la note  annexe 4 (politique comptable et informations financières) Le Groupe a mis en place un nouveau dispositif de prix de transfert des commissions de plateforme (la « Commission de plateforme ») afin de rémunérer le Groupe au titre des avantages dont bénéficie nt d’autres entités de Barclays en raison de la gestion du risque de marché pour les transactions de marché des clients domiciliés dans l’EEE. La direction a formulé des appréciations pour élaborer le modèle et la méthodologie du nouveau dispositif. Cet ac cord révisé a donné lieu à la comptabilisation d’un produit supplémentaire de 43 millions d’euros dans les commissions. Dans le cadre de notre évaluation des risques, nous avons donc déterminé que la commission de plateforme reposait fortement sur des hypo thèses, à la fois d’un point de vue comptable et en ce qui concerne la tarification (avec un éventail potentiel de résultats raisonnables supérieur à nos niveaux d’importance pour l’ensemble des états financiers). La note annexe 4 aux états financiers en i ndique l’impact financier. Qualité de l’information Les informations relatives à la mise en œuvre des commissions de plateforme par le Groupe sont essentielles pour expliquer les principales appréciations. Nos procédures incluaient : Évaluation des risques  :  Tout au long de la période d’audit, nous avons mis en œuvre des procédures détaillées et granulaires d’évaluation des risques sur les commissions de plateforme. Nous avons effectué des examens de bout en bout pour identifier les principaux systèmes, app lications et contrôles utilisés dans les processus de commission de plateforme. Nous avons évalué la conception et la mise en œuvre de contrôles clés relatifs à : l’examen et la validation du modèle et de la méthodologie retenue par le Groupe ; l’examen et  la validation par la direction de la mise en œuvre et de la gouvernance des commissions de plateforme ; l’allocation des paramètres dans le modèle de prix de transfert des commissions de plateforme ; et l’examen et la validation de la transmission des don nées pour en garantir l’exhaustivité et l’exactitude ; Recours à des spécialistes des prix de transfert :  Nous avons fait appel à nos spécialistes internes des prix de transfert afin d’évaluer le caractère adéquat de la méthodologie du Groupe relative aux  commissions de plateforme en remettant en question l’analyse comparative appliquée par le Groupe. Tests de détail :  Les aspects importants de nos tests, en plus de ceux énoncés ci-dessus, ont concerné : l’évaluation du caractère adéquat des  principaux paramètres du modèle de commissions de plateforme, y compris des contrôles visant à vérifier l’absence de double comptage des principaux paramètres ; la remise en question de la pertinence de la méthodologie de commissions de plateforme pour dét erminer les prix, y compris les hypothèses formulées et la documentation préparée par la direction avec le soutien d’experts externes, et la recherche d’éventuelles approches tarifaires alternatives ; la remise en question du caractère adéquat du traitemen t comptable des commissions de plateforme conformément à la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, y compris du moment de la comptabilisation initiale ; et la vérification indépendante du calcul des comm issions de plateforme. Évaluation de la transparence : Nous avons remis les informations en question et déterminé si elles étaient suffisamment claires pour corroborer les principales hypothèses formulées par la direction pour fixer les commissions de plat eforme. Nos résultats :  En nous appuyant sur les éléments probants obtenus, nous avons constaté que les hypothèses formulées par la direction pour déterminer les commissions de plateforme comptabilisées au cours de l’exercice étaient raisonnables. Gestion  des accès utilisateurs La gestion des accès utilisateurs a un impact potentiel sur l’ensemble des états financiers Performance des contrôles Les succursales dans plusieurs pays proposent une large gamme de produits et de services, ce qui donne lieu à  une infrastructure informatique vaste et complexe. Les processus de reporting financier et les contrôles internes connexes dépendent fortement de cet environnement informatique, tant au sein du service Finance que des lignes métiers et des opérations au se ns large. Les contrôles de gestion des accès utilisateurs, qui consistent à s’assurer que l’accès au système et les modifications apportées aux systèmes et aux données sont autorisés et appropriés, font partie intégrante de l’environnement informatique. No tre approche d’audit repose sur l’efficacité des contrôles de la direction sur les accès informatiques. Nos procédures incluaient : Les tests de contrôle :  Nous avons testé la conception, la mise en œuvre et l’efficacité opérationnelle des contrôles automatisés qui s’appliquent aux postes importants des états financiers. Nous avons également testé l’efficacité de la conception et de l’efficacité opérationnel le des contrôles informatiques généraux de prévention et de détection pertinents en matière de gestion des accès utilisateurs, notamment : l’autorisation des droits d’accès pour les nouveaux arrivants la suppression des droits d’accès des utilisateurs en t emps opportun la journalisation et le suivi des activités des utilisateurs la gestion et le suivi des accès utilisateurs privilégiés l’accès des développeurs aux informations sur les transactions et les soldes la séparation des tâches ; la recertification  des droits d’accès des utilisateurs. Nos procédures d’audit ont révélé des lacunes dans certains contrôles d’accès aux TI sur des systèmes pertinents pour le reporting financier. Plus précisément, des lacunes en matière de contrôle ont été identifiées en c e qui concerne le suivi des activités réalisées par les utilisateurs privilégiés sur un faible pourcentage de composants d’infrastructure. La direction a mis en place et gère certains programmes permettant de remédier aux lacunes. Étant donné que ces lacun es ont été détectées au cours de l’année, nous avons mis en œuvre des procédures supplémentaires pour répondre au risque de modification non autorisée des contrôles automatisés en matière de reporting financier. Ces procédures, qui incluaient la mise en œu vre de processus substantiels supplémentaires, nous ont permis, le cas échéant, de déterminer si les contrôles compensatoires atténuaient efficacement les lacunes identifiées. Nos résultats :  Nos tests n’ont pas révélé l’existence d’activités d’utilisateur s non autorisées relatives au reporting financier, qui nous aurait obligés à élargir considérablement l’étendue de nos tests détaillés prévus. Notre application des niveaux de matérialité et vue d’ensemble du périmètre de notre audit Niveaux de  matérialité Le niveau d’importance pour l’ensemble des états financiers a été fixé à 30 millions d’euros (2021 : 30 millions d’euros), déterminés par référence à un benchmark de l’actif net. Cela a donné un point de référence de 6 515 millions d’euros (202 1 : 5 899 millions d’euros), auquel nous avons appliqué un pourcentage de 0,5 % (2021 : 0,7 %) dans le cadre de la détermination du niveau d’importance. Pour l’exercice en cours, le niveau d’importance a été déterminé de la manière susmentionnée conforméme nt à l’exercice précédent en raison de la volatilité persistante du résultat avant impôt du Groupe au cours des dernières années jusqu’à l’exercice en cours. Cela s’explique par le développement des activités du Groupe en Europe au cours des dernières anné es et l’effet des incertitudes macroéconomiques. Le bilan offre une représentation plus juste de l’expansion du Groupe et nous considérons que l’actif net est la valeur de référence la plus adéquate car il fournit une mesure plus stable d’une année sur l’a utre que le résultat avant impôt. Nous considérons cet indicateur comme étant le plus à même de peser sur les décisions des utilisateurs des états financiers. Nous utilisons les niveaux d’importance de la performance pour réduire à un niveau suffisamment f aible la probabilité que l’ensemble des anomalies non corrigées et non détectées dépasse l’importance globale. Pour formuler ces hypothèses visant à déterminer l’importance de la performance, nous avons pris en compte un certain nombre de facteurs, notamme nt le nombre et la valeur des anomalies détectées et le nombre et la gravité des lacunes dans les activités de contrôle identifiées dans l’audit des états financiers de l’exercice précédent. Le niveau d’importance du Groupe en termes de performance pour l’ ensemble des états financiers a été fixé à 19,5 millions d’euros (2021 : 22,5 M€), déterminés au regard du niveau d’importance (dont ils représentent 65 % (2021 : 75 %). Nous avons signalé au Comité d’audit du Conseil toute anomalie corrigée ou non corrigé e supérieure à 1,5 million d’euros (2021 : 1,5 M€), en plus des autres anomalies identifiées qui justifiaient la déclaration pour des raisons qualitatives. Actif Net 6   515  millions  d’euros  (20 2 1 :  5 899  M €) A  30 M€ Niveau d’importance de l’ensemble des états financiers (202 1  : 30 M€) B  2 5 M€ matérialité des composants les plus importants Fourchette de niveaux d’importance pour les composants (5 à 25 M€) (202 1  :  2  à 2 5  M€) C  1,5 M€ Anomalies signalées au Comité d’audit du Conseil d’Administ ration (202 1  : 1,5 M€) Actif net niveaux d’importance Champ d’application - général Le Groupe est présent sur différents sites en Europe. Les composants importants ont fait l’objet de procédures d’audit réalisées par les auditeurs des  composants. Dans le cadre de la planification de l’audit, nous avons utilisé les niveaux d’importance pour déterminer la portée des travaux sur les composants et soumettre six composants (2021 : six) à un audit complet et trois composants (2021 : six) à un  audit de solde des comptes. Les 7 % restants (2021 : 7 %) restants du revenu total et 1 % de l’actif total restants (2021 : 1 %) sont composés d’un certain nombre d’autres éléments, dont aucun n’était significatif individuellement. Pour ces éléments résid uels, nous avons effectué une analyse globale afin de réexaminer notre évaluation selon laquelle il n’y avait pas de risque important d’anomalies significatives. Les travaux sur six des neuf éléments (2021 : six des neuf éléments) ont été réalisés par les  commissaires aux comptes des différents éléments et le reste du travail a été effectué par nous (équipe d’audit du groupe). Les éléments entrant dans le périmètre de nos travaux représentaient les pourcentages illustrés ci-dessous. 1478280 367665 0 0 1250950 401955 0 0 6 3 1456406 561090 0 0 9 9 % (20 2 1 : 9 9 %) Total  des revenus 0.5 99% (20 2 1 : 9 9 %) A ctif   t ota l Audit complet pour Croup 2021 Audit complet pour Croup 2020 Éléments résiduels Périmètre d’audit des soldes des comptes 2021 Périmètre d’audit des soldes des  comptes 2020 Structure de l ’ équipe Nous avons appliqué des niveaux de matérialité afin de déterminer quels étaient les risques importants et l’équipe d’audit du groupe a demandé aux auditeurs des différents éléments quels étaient les domaines  importants qu’ils devaient couvrir, y compris les risques pertinents détaillés ci-dessus et les informations à remonter. L’équipe d’audit du groupe a approuvé les niveaux d’importance des éléments, allant de 5 à 25 millions d’euros, compte tenu de la combi naison de la taille et des profils de risque des éléments. Réunions de planification virtuelles menées par nous pour discuter des principaux risques d’audit et obtenir les commentaires des commissaires aux comptes des composantes et autres sites participan ts. Réunions et appels réguliers par téléphone et vidéoconférence avec tous les commissaires aux comptes des composantes pendant toute la durée de l’audit. Participation à des réunions de clôture avec la direction des composantes et examen des documents re latifs à l’évaluation des risques. Nous avons également visité tous les sites des composantes ayant fait l’objet de procédures de vérification. Lors de ces visites, nous avons inspecté les principaux documents de travail des composantes. Nous nous sommes a ppuyés sur les niveaux d’importance pour déterminer l’étendue de l’examen et comprendre et remettre en question l’approche et les constatations de chaque commissaire aux comptes. En outre, les constatations qui nous ont été communiquées ont été discutées e n détail, et d’autres travaux sollicités par l’équipe d’audit du groupe ont été effectués par les auditeurs des différents éléments, le cas échéant. Le Groupe a centralisé certains processus à l’échelle du Groupe Barclays principalement au Royaume-Uni et e n Inde, dont les résultats sont inclus dans les informations financières des composantes de reporting qu’ils desservent et ne sont donc pas considérés comme des éléments de reporting distincts. Ces processus à l’échelle du Groupe sont soumis à des procédur es d’audit spécifiques, principalement les contrôles informatiques généraux et tests informatiques automatisés, la modélisation des pertes de crédit attendues selon la norme IFRS 9 (R.-U.), l’évaluation de la juste valeur IFRS 13 (Royaume-Uni) et le traite ment des transactions, les rapprochements et les contrôles d’examen (Inde). Nous avons rendu visite aux équipes de services centralisés au Royaume-Uni et utilisé des moyens virtuels pour communiquer avec les bureaux en Inde. L’équipe d’audit du groupe a fo urni le même niveau de supervision et d’interaction avec les équipes KPMG où résident ces processus à l’échelle du Groupe et a mis en œuvre des procédures cohérentes comme décrit ci-dessus pour les éléments. Autres informations Les administrateurs sont res ponsables de la préparation des autres informations présentées dans le Rapport annuel ainsi que des états financiers. Les autres informations comprennent les informations incluses dans le Rapport stratégique, le rapport des Administrateurs, la déclaration  d’information extra-financière et l’analyse des risques (en dehors de celles incluses dans les sections identifiées comme auditées, qui font partie des états financiers du Groupe). Les états financiers et le rapport du commissaire aux comptes y afférent ne  font pas partie des autres informations. Notre opinion sur les états financiers ne couvre pas les autres informations et, par conséquent, nous n’exprimons pas d’opinion d’audit ou, sauf indication expresse ci-dessous, de conclusion d’assurance à cet égard . Notre responsabilité consiste à lire les autres informations et, ce faisant, à déterminer si, sur la base de nos travaux d’audit des états financiers, les informations qui y figurent présentent des inexactitudes ou incohérences significatives avec les ét ats financiers ou nos connaissances en matière d’audit. Sur la seule base de ces travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives dans les autres informations. Sur la seule base de nos travaux sur les autres informations réalisés au cours de not re audit, nous vous indiquons que dans les parties du rapport des administrateurs portées à notre attention : nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives dans le rapport des administrateurs ; à notre avis, les informations figurant dans le rapport d es administrateurs sont cohérentes avec les états financiers ; à notre avis, le rapport des administrateurs a été préparé conformément à la Loi sur les sociétés de 2014. Déclaration  sur l a   gouvernance  d ’ entreprise Comme l’exige la Loi sur les  sociétés de 2014, nous vous présentons les informations ci-après concernant les mentions contenues en pages 10 et 11 de la Déclaration de gouvernance d’entreprise : sur la base des travaux entrepris dans le cadre de notre audit, la description des principa les caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques liés au processus d’information financière est, à notre avis, conforme aux états financiers et a été préparée conformément à la Loi ; et sur la base de nos connaissances et de  notre compréhension du Groupe et de son environnement obtenues au cours de notre audit, nous n’avons pas identifié d’anomalies significatives dans ces informations ; et Nous déclarons également que, sur la base des travaux entrepris dans le cadre de notre  audit, les renseignements exigés par la Loi sont présentés dans la Déclaration de gouvernance d’entreprise. La Société n’est pas soumis au Règlement des Communautés européennes (Directive 2004/25/CE) de 2006 et n’est donc pas tenu de présenter des informat ions relatives aux droits de vote et autres questions requises par ces Règlements et précisées par la Loi sur les sociétés pour examen dans la Déclaration de gouvernance d’entreprise. Nos avis sur les autres questions visées par la Loi sur les sociétés de  2014 ne sont pas modifiés Nous avons obtenu toutes les informations et explications que nous jugeons nécessaires aux fins de notre audit. À notre avis, les registres comptables de la Société étaient suffisants pour permettre un audit rapide et adéquat des  états financiers et les états financiers sont en accord avec les registres comptables. Nous n’avons rien à signaler sur les autres questions sur lesquelles nous sommes tenus de présenter des déclarations par exception. La Loi sur les sociétés de 2014 nous  oblige à établir un rapport à votre attention si, à notre avis : la rémunération et les opérations des administrateurs ne sont pas divulguées conformément aux articles 305 à 312 de la Loi. la Société n’a pas fourni les informations requises par les  sections 5(2) à (7) du Règlement de l’Union européenne ((Divulgation d’informations extra-financières et de diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes) de 2017 pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 tel que requis par le Règlement de  l’Union européenne ((Divulgation d’informations extra-financières et de diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes) (modification) de 2018. Nous n’avons rien à signaler à cet égard. Responsabilités et restrictions d ’ utilisation  respectives Responsabilités des administrateurs pour les états financiers Comme expliqué de manière plus détaillée dans leur déclaration de responsabilité présentée aux pages 14 à 15, les administrateurs sont responsables : de la préparation des états financiers , en s’assurant notamment qu’ils donnent une image fidèle ; du contrôle interne qu’ils jugent nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou d’erreurs ; d’évaluer la c apacité du Groupe ou de la Société à poursuivre son exploitation en communiquant, le cas échéant, les questions liées à la continuité d’exploitation ; et d’utiliser la méthode comptable de la continuité d’exploitation sauf s’ils ont l’intention de liquider  le Groupe ou de la Société ou de cesser leurs activités, ou n’ont pas d’autre alternative réaliste que de le faire. Responsabilités du commissaire aux comptes Nos objectifs consistent à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers dans leur en semble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et de présenter un rapport des commissaires aux comptes qui contient notre opinion. L’assurance raisonnable est un niveau élevé d’assurance, m ais ne garantit pas qu’un audit effectué conformément aux normes ISA (Irlande) est toujours à même de détecter une anomalie significative, le cas échéant. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou d’erreurs et sont considérées comme significatives si, i ndividuellement ou dans leur ensemble, elles peuvent raisonnablement peser sur les décisions économiques des utilisateurs prises sur la base de ces états financiers. Une description plus détaillée de nos responsabilités est proposée sur le site Web de l’IA ASA à l’adresse  https://iaasa.ie/publications/description-of-the-auditors-responsibilities-for-the-audit-of-the-financial-statements/ . Objet de nos travaux d ’ audit et commanditaires de nos travaux Notre rapport est établi uniquement à l’attention du membre de la Société,  en tant qu’organe, conformément à l’article 391 de la Loi sur les sociétés de 2014. Nous avons entrepris nos travaux d’audit de manière à informer les membres de la Société sur les questions que nous sommes tenus d’aborder dans un rapport d’audit et à aucu ne autre fin. Dans toute la mesure autorisée par la loi, nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard d’une personne autre que la Société et les membres de la Société, en tant qu’organe, pour nos travaux d’audit, le présent rapport ou les opinions que n ous avons formulées. 15  mars 202 3 [ s ignature  illisible ] Jonathan Lew   au nom et pour le compte  de KPMG Experts-comptables, cabinet d’audit légal 1 Harbourmaster Place  IFSC Dublin  D01 F6F5 Compte de r é sultat   consolidé et de la société Pour l’exercice clos le 31 décembre Notes 2022  M€ 2021 a   M€ Produits d’intérêts 3 781 621 Charges d’intérêts 3 (461) (309) Produits nets d’intérêts 320 312 Produits de commissions a 4 1 012 842 Charges de  commissions a 4 (83) (71) Commissions nettes 929 771 Résultat net des opérations des portefeuilles de transaction 5 218 152 Charges nettes d’investissement 6 (37) (39) Total des revenus 1 430 1 196 Frais de personnel 30 (441) (399) Coûts d’infrastructure 7 (82) (73) Frais d’administration et frais généraux 7 (583) (487) Litiges et conduite — (9) Charges d’exploitation (1 106) (968) Bénéfice avant dépréciation 324 228 Charges pour dépréciation de crédit /  (reprises) 8 (167) 97 Résultat avant impôt 157 325 Imposition 9 (57) (90) Résultat après impôt 100 235 Attribuable à : Actionnaires ordinaires 52 195 Autres détenteurs d’instruments de capitaux propres 48 40 Résultat après impôt 100 235 Remarque : a. En 2022, la Banque a modifié sa présentation des modalités de prix de transfert afin de s’aligner sur les politiques appliquées par les autres divisions du Groupe Barclays. La Banque a retraité ses comparatifs 2021 pour assurer la cohérence d e la présentation. Voir la note annexe 4 en page 140 pour plus de renseignements. Il n’y a aucun impact sur le revenu total déclaré.   États  de résultat  global  consolidé et de la  S ociété 2022 2021 Pour l’exercice clos le  31 décembre M€ M€ Résultat après impôt 100 235 Autres éléments du résultat étendu pouvant être recyclés en résultat des activités ordinaires poursuivies Réserve de couverture des flux de trésorerie Moins-values nettes résultant des  variations de juste valeur (234) (16) Plus-values nettes transférées en résultat 9 — Taxe 28 2 Autres éléments de perte étendus pouvant être recyclés en résultat des activités ordinaires poursuivies (197) (14) Au t res éléments du résultat étendu non  recyclés en résultat des activités ordinaires poursuivies : Mesures relatives aux indemnités de départ à la retraite Réévaluations des prestations de retraite 14 6 Taxe (2) — Réserve de crédit propre Crédit propre 140 (57) Taxe (18) 7 Autres éléments du résultat global non recyclables en résultat 134 (44) Résultat global total de l’exercice 37 177 Attribuable à : Actionnaires ordinaires (11) 137 Autres détenteurs d’instruments de capitaux propres 48 40 Résultat global  total de l’exercice 37 177 Bilans consolidé et de la société Au 31 décembre Notes 2022  M€ 2021  M€ Actifs Caisse et banques centrales 30 540 24 125 Sûretés en espèces et soldes de règlement 21 18 540 17 651 Prêts et créances sur les établissements de crédit 17 1 412 903 Prêts et avances à la clientèle 17 13 948 13 083 Prises en pension et autres prêts garantis similaires 1 764 3 228 Actifs du portefeuille de négociation 11 7 700 8 204 Actifs  financiers à la juste valeur par résultat 12 17 216 15 352 Instruments financiers dérivés 13 40 439 33 875 Immobilisations Incorporelles 20 59 59 Immobilisations corporelles 18 114 90 Actifs d’impôts courants 1 27 Actifs d’impôts différés 9 206 178 Actifs d’indemnités de départ à la retraite 32 4 — Autres actifs 22 591 337 Actif total 132 534 117 112 Responsabilités Dépôts auprès d’établissements de crédit 17 3 628 4 252 Dépôts de la clientèle 17 25 793 21 382 Sûretés en  espèces et soldes de règlement 21 24 684 17 125 Opérations de pension et autres emprunts garantis similaires 36 2 964 3 596 Titres de créance en circulation 3 139 3 397 Dettes subordonnées 27 4 679 3 171 Portefeuille de transactions (passif) 11 12  872 10 286 Passifs financiers à la juste valeur sur option 14 14 858 13 843 Instruments financiers dérivés 13 32 494 33 517 Dettes d’impôts courants 53 32 Passifs d’impôts différés 9 1 — Engagement au titre des prestations de retraite 32 12 21 Autres passifs 23 743 512 Provisions 24 99 79 Passif total 126 019 111 213 Capitaux propres Capital social appelé et prime d’émission 28 3 872 3 247 Autres instruments de capitaux propres 28 805 805 Autres réserves 29 (271) (196) Résultats non distribués 2 109 2 043 Total des capitaux propres 6 515 5 899 Total du passif et des capitaux propres 132 534 117 112 Le Conseil d’administration a arrêté les comptes figurant aux pages 1 29  à 1 97  au  15  mars 202 3 . [ signature illisible ] [ signature illisible ] Tim Breedon CBE   Président Francesco   Ceccato Directeur Général [ signature illisible ] [ signature illisible ] Jasper Hanebuth Directeur Financier Francesc a   Carbonaro Secrétaire général   Tableaux de variation des capitaux propres consolidés et de la société Capital social appelé et prime d’émission a Autres instruments de capitaux propres a Autres réserves b Report à nouveau Total des capitaux propres M€ M€ M€ M€ M€ Solde au 1er janvier 2022 3 247 805 (196) 2 043 5 899 Résultat après impôt — 48 — 52 100 Couverture des flux de trésorerie — — (197) — (197) Réévaluation des prestations de retraite — — — 12 12 Réserve de crédit propre — — 122 — 122 Résultat global total de l’exercice — 48 (75) 64 37 Émission d’actions ordinaires nouvelles 625 — — — 625 Autres coupons versés sur instruments de capitaux propres — (48) — — (48) Autres mouvements de réserves — — — 2 2 Solde au 31 décembre 2022 3  872 805 (271) 2 109 6 515 Solde au 1er janvier 2021 2 282 565 (132) 1 843 4 558 Résultat après impôt — 40 — 195 235 Couverture des flux de trésorerie — — (14) — (14) Réévaluation des prestations de retraite — — — 6 6 Réserve de crédit  propre — — (50) — (50) Résultat global total de l’exercice — 40 (64) 201 177 Émission de nouvelles actions ordinaires 965 — — — 965 Émission d’autres instruments de capitaux propres — 240 — — 240 Autres coupons versés sur instruments de  capitaux propres — (40) — — (40) Autres mouvements de réserves — — — (1) (1) Solde au 31 décembre 2021 3 247 805 (196) 2 043 5 899 Notes a Pour de plus amples informations, veuillez consulter la Note 28. b  Pour de plus amples  informations, veuillez consulter la Note 29.   Tableaux de flux de trésorerie consolidé et de la société Pour l’exercice clos le 31 décembre Notes 2022  M€ 2021  M€ Rapprochement du résultat avant  impôt avec les flux nets de trésorerie liés aux activités d’exploitation : Résultat avant impôt 157 325 Ajustement pour éléments non monétaires : Charges / (reprises) de dépréciation de crédit sur instruments financiers 167 (97) Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 42 35 Autres provisions 39 20 Autres mouvements non monétaires (96) (72) Variation des actifs et passifs d’exploitation Diminution / (augmentation) nette des  sûretés en espèces et des soldes de règlement 6 670 (897) Augmentation nette des prêts et avances aux établissements de crédit et à la clientèle (1 313) (787) Diminution / (augmentation) nette des prises en pension et autres prêts garantis  similaires 1 464 (54) Diminution nette des actifs et passifs de trading 3 090 1 690 Augmentation nette des actifs et passifs financiers à la juste valeur sur option (849) (1 631) Augmentation nette des instruments financiers dérivés (7 587) (1  249) Augmentation nette des dépôts et comptes de la clientèle 3 787 2 528 (Diminution) / augmentation nette des titres de créance en circulation (258) 1 100 (Diminution) / augmentation nette des opérations de pension et autres emprunts  garantis similaires (632) 13 (Augmentation) / diminution nette des autres actifs et passifs (39) 28 Impôt sur les sociétés payé (30) (69) Flux nets de trésorerie provenant d’activités d’exploitation 4 612 883 Acquisitions  d’immobilisations corporelles et incorporelles (30) (30) Flux nets de trésorerie provenant d’activités d’investissement (30) (30) Paiements de coupons sur autres instruments de capitaux propres (48) (40) Émission de dettes  subordonnées 27 1 500 2 310 Remboursement de dettes subordonnées 27 — (200) Émission d’actions et autres instruments de capitaux propres 625 1 205 Paiements de loyers (16) (16) Flux nets de trésorerie provenant des activités de financement 2 061 3  259 Augmentation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 6 643 4 112 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice 24 447 20 335 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice 31 090 24 447 La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent : Caisse et banques centrales 30 540 24 125 Prêts et avances aux établissements de crédit dont l’échéance initiale est inférieure à trois mois 550 322 31 090 24 447 Les intérêts  perçus par la Banque s’élevaient à 797 millions d’euros (2021 : 622 millions d’euros) et les intérêts payés par la Banque s’élevaient à 524 millions d’euros (2021 : 344 M€). La Banque est tenue de maintenir des soldes auprès des banques centrales et autres  autorités réglementaires. Ceux-ci s’élèvent à 953 M€ (2021 : 588 millions d’euros) et sont inclus dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie. Notes annexes aux états financiers Principes comptables La présente section décrit les principales  politiques de la Banque ainsi que les estimations et jugements comptables essentiels relatifs aux états financiers et aux notes annexes dans leur ensemble. Si une méthode comptable, une estimation comptable essentielle ou un jugement comptable essentiel se  rapporte à une note particulière, la méthode comptable et/ou l’estimation comptable essentiel ou le jugement en question sont fournis avec la note pertinente. 1 Principales conventions comptables Entité déclarante La Banque est une société  anonyme, immatriculée en Irlande sous le numéro 396330. Ces états financiers sont préparés pour la Banque en vertu de la Loi sur les sociétés de 2014. Les principales activités de la Banque sont la fourniture de services de banque de financement et d’inves tissement à des entreprises de l’UE, les services bancaires de détail en Allemagne et en Italie et les services de banque privée aux clients de l’UE. Conformité aux normes internationales d’information financière Les états financiers consolidés et de la Ba nque ont été préparés conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS) et aux notes d’interprétation (« IFRIC ») émises par le Comité d’interprétation, publiées par l’International Accounting Standards Board («IASB ») et approuvées p ar l’UE. Les principales méthodes comptables appliquées pour la préparation des états financiers sont exposées ci-dessous et dans les notes annexes aux états financiers. Ces politiques ont été appliquées de manière cohérente. Base de préparation Les états  financiers consolidés et de la société ont été préparés selon la convention sur les coûts historiques modifiée afin d’inclure la juste évaluation de certains instruments financiers, dans la mesure requise ou autorisée par les normes IFRS adoptées par l’UE,  telles qu’elles sont définies dans les méthodes comptables pertinentes. Ils sont exprimés en millions d’euros (M€), l’euro étant la devise fonctionnelle de la Banque. La Banque n’a pas préparé d’états financiers individuels de la société mère car les résu ltats et la situation financière du groupe consolidé Barclays Bank Ireland PLC et de la société mère, Barclays Bank Ireland PLC, sont sensiblement les mêmes. Il n’y a pas de différence significative entre les deux entités à déclarer, car les actifs des fil iales consolidées ont été acquis auprès de la société mère et n’ont pas été décomptabilisés par la société mère et les passifs des filiales consolidées sont envers la société mère et portent sur les mêmes actifs. Les états financiers ont été préparés sur l a base de la continuité de l’exploitation, conformément à la Loi sur les sociétés de 2014 applicable aux sociétés selon les normes IFRS, telles qu’adoptées par l’UE. Les états financiers sont préparés sur la base de la continuité de l’exploitation, car le  Conseil d’administration est convaincu que la Banque dispose des ressources nécessaires pour poursuivre ses activités dans un avenir prévisible. En procédant à cette évaluation, le Conseil a examiné un large éventail d’informations relatives aux conditions  actuelles et futures. Il s’agit d’une évaluation de la performance future de l’activité qui vise à fournir l’assurance que la Banque dispose des ressources nécessaires pour satisfaire à ses exigences réglementaires en cours. L’évaluation repose sur des pl ans d’affaires qui contiennent des prévisions de rentabilité futures tirées du plan à moyen terme à trois ans de la direction ainsi que des projections des besoins futurs en fonds propres réglementaires et des besoins de financement des entreprises. Elle i nclut également des informations détaillées sur l’impact des scénarios de tests de stress générés en interne sur les prévisions de liquidités et d’exigence de fonds propres. Les tests de stress utilisés se fondent sur l’évaluation par la direction des scén arios économiques réalistes auxquels la Banque pourrait faire face. Cette évaluation a montré que la Banque disposait de fonds propres suffisants pour répondre à ses besoins commerciaux futurs et que ces montants restaient supérieurs aux exigences minimale s réglementaires utilisées dans les scénarios de tests de stress. Elle a également montré que la Banque s’attendait à pouvoir continuer à satisfaire ses besoins en financement si les scénarios en question se concrétisaient. Le Conseil a conclu qu’il était  raisonnable de s’attendre à ce que la Banque dispose de ressources suffisantes pour poursuivre ses activités dans un avenir prévisible. Le Conseil a évalué ces risques lors de la préparation des états financiers et juge raisonnable d’établir les états fina nciers sur la base de la continuité de l’exploitation. Principes comptables La Banque établit les états financiers conformément aux normes IFRS adoptées par l’UE. Les principales conventions comptables de la Banque relatives à des postes spécifiques des ét ats financiers ainsi qu’une description des estimations et jugements comptables essentiels à leur préparation sont présentées dans les notes annexes correspondantes. Les méthodes comptables qui affectent l’ensemble des états financiers sont exposées ci-des sous. (i) Consolidation La Banque applique la norme IFRS 10 États financiers consolidés. Les états financiers consolidés regroupent les états financiers de la Banque et de ses filiales. Les filiales sont des entités contrôlées par la Banque. La  Banque exerce un contrôle sur une autre entité lorsqu’elle présente l’ensemble des caractéristiques suivantes : 1) elle exerce un pouvoir sur les activités pertinentes de l’entité dans laquelle elle investit, par exemple par le biais de droits de vote ou d ’autres droits 2) elle détient une exposition ou des droits à des rendements variables découlant de sa participation dans l’entité dans laquelle elle investit et 3) elle a la capacité de peser sur ces rendements grâce à son pouvoir sur l’entité dans laquel le elle investit. L’évaluation du contrôle repose sur la prise en compte de tous les faits et circonstances. Si certains faits et circonstances suggèrent une modification d’un ou plusieurs des trois éléments du contrôle, la Banque détermine à nouveau si el le contrôle l’entité dans laquelle elle investit. Dans le cadre de la consolidation, les opérations et soldes intragroupe sont éliminés. Des principes comptables cohérents sont utilisés dans l’ensemble de la Banque aux fins de la consolidation. Le détail d es entités consolidées est présenté en note 37. (ii) Conversion de devises étrangères La Banque applique la norme IAS 21 Effets des variations des taux de change. Les opérations en devises étrangères sont converties en euros au taux en vigueur à la date de  l’opération. Les soldes monétaires en devises étrangères sont convertis en euros aux taux de change en fin de période. Les gains et pertes de change sur ces soldes sont inscrits au compte de résultat. Les soldes en devises non monétaires concernant les él éments évalués au coût historique sont comptabilisés aux taux de change historiques de la date d’opération. Les soldes non monétaires en devises par rapport aux éléments évalués à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date d’é valuation de la juste valeur. (iii) Actifs et passifs financiers La Banque applique la norme IFRS 9 Instruments financiers à la comptabilisation, au classement, à l’évaluation et à la décomptabilisation des actifs et des passifs financiers ainsi qu’à la dé préciation des actifs financiers. La Banque applique les exigences de la norme IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation à des fins de comptabilité de couverture. Comptabilisation La Banque comptabilise les actifs et passifs  financiers lorsqu’elle devient partie aux conditions du contrat. La comptabilisation à la date d’opération ou à la date de règlement est appliquée en fonction de la classification de l’actif financier. Classification et évaluation Les actifs financiers son t classés selon deux critères : i)  le modèle de gestion dans le cadre duquel les actifs financiers sont gérés ; et ii)  leurs caractéristiques contractuelles de flux de trésorerie (le fait que les flux de trésorerie représentent ou non « seulement des pai ements du principal et des intérêts » (« SPPI », solely payments of principal and interest)). La Banque évalue les critères du modèle économique au niveau du portefeuille. Les informations qui sont prises en compte pour déterminer le modèle économique appl icable comprennent (i) les politiques et objectifs du portefeuille concerné, (ii) la manière dont les performances et risques du portefeuille sont gérés, évalués et communiqués à la direction, et (iii) la fréquence, le volume et le calendrier des ventes au  cours des périodes précédentes, les prévisions de vente pour les périodes futures et les raisons de ces ventes. Les caractéristiques contractuelles de flux de trésorerie des actifs financiers sont évaluées selon que ces flux de trésorerie représentent ou  non seulement des paiements du principal et des intérêts. Dans le cadre de l’évaluation visant à déterminer si les flux de trésorerie contractuels sont conformes aux caractéristiques contractuelles, les intérêts sont définis comme une contrepartie, princip alement, de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit du solde de capital à verser. La valeur temps de l’argent est définie comme élément d’intérêt qui ne prend en considération que le passage du temps et non pas d’autres risques ou coûts liés à l a détention de l’actif financier. Les conditions susceptibles de modifier les flux de trésorerie contractuels de telle manière qu’ils ne seront plus de nature à satisfaire à la condition de SPPI sont prises en compte, notamment : (i) les caractéristiques d ’effet de levier et d’imprévisiblité, (ii) les ententes sans garantie et (iii) les caractéristiques susceptibles de modifier la valeur temps de l’argent. Les actifs financiers seront évalués au coût amorti s’ils sont détenus dans le cadre d’un modèle de ge stion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin de collecter les flux de trésorerie contractuels, et leurs flux de trésorerie contractuels sont conformes aux caractéristiques contractuelles. Les autres actifs financiers sont évalués à la ju ste valeur par le compte de résultat. Il est possible de faire un choix irrévocable lors de la comptabilisation initiale des titres de participation non cotés à la juste valeur par les capitaux propres, auquel cas les dividendes sont comptabilisés en résul tat, mais les gains ou pertes ne sont pas reclassés en résultat lors de la décomptabilisation et les exigences de dépréciation de la norme IFRS 9 ne s’appliquent pas. La méthode comptable pour chaque type d’actif ou de passif financier est incluse dans la  note pertinente relative au poste. Les politiques de la Banque en matière de détermination de la juste valeur des actifs et passifs sont décrites dans la note annexe 15. Décomptabilisation La Banque décomptabilise un actif financier ou une partie d’un acti f financier de son bilan si (i) les droits contractuels sur les flux de trésorerie provenant de l’actif ont expiré, ou (ii) les droits contractuels sur les flux de trésorerie provenant de l’actif ont été transférés (généralement par vente) et, avec eux, so it (a) la quasi-totalité des risques et avantages de l’actif a été transférée, soit (b) si la quasi-totalité des risques et avantages n’a été ni transférée, ni conservée, le contrôle de l’actif a été perdu. Les passifs financiers sont décomptabilisés lorsq ue le passif est réglé, expire ou s’éteint. L’échange d’un passif financier existant contre un nouveau passif avec le même prêteur à des conditions sensiblement différentes (généralement une différence de 10 % de la valeur actualisée des flux de trésorerie  ou un amendement qualitatif substantiel) est comptabilisé comme une extinction du passif financier initial et la constatation d’un nouveau passif financier. Comptabilisation des prises et mises en pension, y compris les autres prêts et emprunts similaires Les prises en pension (et opérations d’emprunt de titres ou assimilés) constituent un type de prêt garanti dans le cadre duquel la Banque fournit un prêt ou une sûreté en espèces en échange d’un transfert de sûreté, généralement sous forme de titres négoc iables faisant l’objet d’un accord de revente des titres à un prix fixe à l’avenir. Les opérations de mise en pension désignent des transactions dans le cadre desquelles la Banque obtient ces prêts ou sûretés en espèces en échange du transfert de garantie. La Banque achète (prise en pension) ou emprunte des titres sous réserve d’un engagement de les revendre ou de les restituer. Les titres ne sont pas inscrits au bilan dans la mesure où la Banque n’acquiert pas les risques et avantages liés à la propriété.  La contrepartie payée (ou sûreté en espèces fournie) est comptabilisée comme un actif de prêt au coût amorti, sauf si elle est désignée à la juste valeur par le compte de résultat. La Banque peut également vendre (mettre en pension) ou prêter des titres fa isant l’objet d’un engagement de rachat ou de remboursement. Les titres sont conservés au bilan dans la mesure où la Banque conserve la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété. La contrepartie reçue (ou sûreté en espèces fournie) est co mptabilisée en tant que passif financier au coût amorti, sauf si elle est désignée à la juste valeur par le compte de résultat. Comptabilisation des sûreté en espèces Les sûretés en espèces fournies sont comptabilisées comme un actif de prêt au coût amorti , sauf si elles sont désignées à la juste valeur par le compte de résultat. Les sûretés en espèces reçues sont comptabilisées en tant que passif financier au coût amorti, sauf si elles sont désignées à la juste valeur par le compte de résultat. (iv) Instru ments de dette et de capitaux propres émis La Banque applique la norme IAS 32 Instruments financiers : Présentation pour déterminer si le financement constitue soit un passif financier (dette), soit des fonds propres. Les instruments financiers émis ou leu rs composantes sont classés comme des passifs si l’accord contractuel conduit la Banque à livrer au détenteur de l’instrument des liquidités, un autre actif financier ou un nombre variable d’actions. Si ce n’est pas le cas, l’instrument est généralement un  instrument de capitaux propres et le produit est inclus dans les capitaux propres, net des frais de transaction. Les dividendes ordinaires versés aux actionnaires sont comptabilisés lorsqu’ils sont payés ou déclarés par les membres à l’assemblée générale  annuelle et traités comme un montant déduit des fonds propres. Si les instruments financiers émis contiennent à la fois des éléments de passif et de capitaux propres, ceux-ci sont comptabilisés séparément. La juste valeur de la dette est estimée en premier  lieu et le solde du produit est inclus dans les capitaux propres. (v) Modifications de la base de détermination des flux de trésorerie contractuels résultant de la réforme des taux d’intérêt de référence La modification de la base de  détermination des flux de trésorerie contractuels d’un instrument financier requise par la réforme des taux d’intérêt de référence est constatée en mettant à jour le taux d’intérêt effectif, sans prise en compte d’un gain ou d’une perte immédiat. Cette sol ution pratique ne s’applique que si (1) la modification des flux de trésorerie contractuels est nécessaire en tant que conséquence directe de la réforme et (2) la nouvelle base de détermination des flux de trésorerie contractuels est économiquement équival ente à la base précédente. Pour les modifications apportées en plus de celles requises par la réforme des taux d’intérêt de référence, la solution pratique s’applique en premier lieu, après quoi les exigences de la norme IFRS 9 concernant les modifications  d’instruments financiers sont appliquées. Veuillez consulter la Note annexe 13 pour de plus amples informations concernant les méthodes de comptabilité de couverture relatives à la réforme des taux d’intérêt de référence. Voir la Note 41 pour de plus  amples renseignements concernant la réforme des taux d’intérêt de référence. (vi) Tableau des flux de trésorerie La trésorerie comprend les espèces en caisse et les avoirs auprès des banques centrales. Les équivalents de trésorerie comprennent les prêts et  avances aux établissements de crédit et les bons du Trésor et autres effets éligibles dont l’échéance initiale est inférieure ou égale à trois mois. Les prises et mises en pension ne sont pas considérées comme faisant partie des équivalents de trésorerie. Normes et interprétations nouvelles et modifiées Les politiques comptables adoptées ont été appliquées de manière cohérente. Évolutions comptables futures Les normes comptables suivantes ont été publiées par l’IASB mais ne sont pas encore en vigueur : IFR S 17 - Contrats d’assurance En mai 2017, l’IASB a publié la norme IFRS 17 Contrats d’assurance, une nouvelle norme comptable exhaustive pour les contrats d’assurance couvrant la comptabilisation, l’évaluation, la présentation et la publication d’informatio ns. La norme IFRS 17 remplacera la norme IFRS 4 Contrats d’assurance émise en 2005. En juin 2020, l’IASB a publié des modifications de la norme IFRS 17, qui incluent l’exclusion du champ d’application de certains contrats de cartes de crédit et des contrat s similaires qui fournissent une couverture d’assurance, l’exclusion facultative du champ d’application des contrats de prêt qui transfèrent un risque d’assurance important et la confirmation que seules les garanties financières émises relèvent de l’IFRS 9 . La norme IFRS 17 s’applique à tous les types de contrats d’assurance (vie, non-vie, assurance directe et réassurance), quel que soit le type d’entité qui les émet, ainsi qu’à certains garanties et instruments financiers assortis de clauses de participati on discrétionnaires. Certains contrats d’assurance seront considérés comme des exceptions. La norme IFRS 17 entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023. La Banque ne s’attend pas à ce que l’impact de la norme IFRS 17 soit sign ificatif. Classification des passifs en tant que passifs courants ou non courants (Modifications de la norme IAS 1) En janvier 2020, l’IASB a publié des modifications de la norme IAS 1 pour clarifier la présentation des passifs au bilan, avec une date d’en trée en vigueur au 1er janvier 2024. Les modifications précisent qu’un passif ne doit être classé comme passif non courant que si l’entité a le droit de différer le règlement du passif pendant au moins 12 mois après la période de déclaration, et que (i) le  droit de différer le règlement doit exister à la fin de la période de déclaration et (ii) les intentions ou attentes de la direction quant à l’exercice de son droit de différer le règlement n’affectent pas la classification. D’autres explications portent  sur la manière dont les conditions de prêt affectent la classification elle-même ainsi que la classification des passifs que l’entité va ou pourra régler en émettant ses propres instruments de capitaux propres. En octobre 2022, l’IASB a également publié d’ autres modifications à la norme IAS 1 afin d’améliorer les informations fournies par l’entité lorsque son droit de différer le règlement d’un passif pendant au moins douze mois est soumis au respect de certains covenants, et de répondre aux préoccupations  des parties prenantes concernant la classification d’un tel passif comme courant ou non. Informations à fournir sur les méthodes comptables - Modifications des normes IAS 1 et IFRS 2 En février 2021, l’IASB a publié des modifications à la norme IAS 1 qui e xigent des entités qu’elles publient leurs méthodes comptables importantes plutôt que leurs principales méthodes comptables. Les modifications à l’Énoncé de pratiques de la norme IFRS 2 fournissent des indications sur la notion d’importance relative et son  application aux informations sur les conventions comptables. En vertu des modifications, les informations sur les conventions comptables sont importantes si, lors de leur examen avec d’autres informations incluses dans les états financiers d’une entité, o n peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles pèsent sur les décisions prises par les principaux utilisateurs des états financiers à usage général sur la base de ces états financiers. Les modifications entrent en vigueur pour les exercices annuels démarr ant à partir du 1er janvier 2023 et seront appliquées à compter de cette date. Définition de l’estimation comptable - Modifications de la norme IAS 8 En février 2021, l’IASB a publié des modifications à la norme IAS 8 pour remplacer la définition d’un chan gement d’estimation comptable par une définition des estimations comptables. Selon la nouvelle définition, les estimations comptables sont désignées en tant que montants monétaires dans des états financiers qui sont soumis à une incertitude d’évaluation. S i la méthode comptable d’une entité exige qu’un élément soit évalué à des montants monétaires qui ne peuvent être observés directement, celle-ci doit élaborer une estimation comptable permettant d’atteindre cet objectif. Les modifications entrent en vigueu r pour les exercices annuels démarrant à partir du 1er janvier 2023 et seront appliquées à compter de cette date. Estimations et jugements comptables essentiels La préparation des états financiers selon les normes IFRS repose nécessairement sur des estimat ions. Elle exige également de la direction qu’elle exerce son jugement dans l’application des principes comptables. Les principaux domaines impliquant un degré d’appréciation ou de complexité plus élevé ou les domaines dans lesquels les hypothèses sont imp ortantes pour les états financiers de la Banque sont décrits dans la note annexe pertinente. Les estimations et jugements comptables essentiels sont présentés dans: • les charges pour dépréciation de crédit en page 144 • les impôts en page 148 • la  juste valeur des instruments financiers en page 159 Autres informations Afin d’améliorer la transparence et pour faciliter les renvois, certaines informations requises par les IFRS sont incluses dans la section Analyse des risques en concentrant les inform ations connexes en un seul endroit, comme suit : • le risque de crédit en pages 59 à 96 • le risque de marché en pages 97 à 98 • le risque de liquidité et de capital en pages 99 à 106 Lorsqu’elles sont marquées comme auditées, ces informations sont  couvertes par l’opinion d’audit (aux pages 119 à 128). Performance financière et rendement Les notes annexes incluses dans cette section portent sur les résultats et la performance de la Banque. Les informations sur les revenus générés, les dépenses enga gées, les performances sectorielles, les impôts et les dividendes sont incluses dans cette section. Pour de plus amples renseignements sur le rendement, veuillez consulter les pages 6 à 7 du Rapport stratégique. 2 Reporting sectoriel Présentation du report ing sectoriel Le reporting sectoriel de la Banque est conforme à la norme IFRS 8 Segments opérationnels. Les segments opérationnels font l’objet d’un reporting conforme aux rapports internes fournis au Comité exécutif de la Banque, qui est responsable de l ’allocation des ressources et de l’évaluation de la performance des segments opérationnels et a été désigné principal décisionnaire opérationnel. Toutes les opérations entre secteurs d’activité sont réalisées dans des conditions de pleine concurrence, les  revenus et les coûts intra-segments étant éliminés au siège social. Les produits et charges directement associés à chaque segment sont pris en compte pour déterminer la performance du secteur d’activité. À des fins de reporting sectoriel, les divisions de  la Banque ont été définies comme « Banque de financement et d’investissement » et « Détail, cartes et paiements ». • La  Banque de financement et d’investissement (BFI)  comprend les activités de banque d’affaires, de marchés et d’investissement du Groupe Ba rclays au sein de l’UE. • Le segment  Détail, cartes et paiements (« DC&P »)  comprend Barclays Consumer Bank Europe et l’activité de banque privée du Groupe Barclays au sien de l’UE. Le tableau ci-dessous y ajoute le segment Siège social, qui comprend le si ège social, les fonctions de support central et un portefeuille de prêts immobiliers italien en cours de liquidation. Le Siège intègre également le chiffre d’affaires net des segments BFI et PC&P de 61 M€ (2021 : 22 M€). Analyse des résultats par activité BFI DC&P Siège social Total M€ M€ M€ M€ Pour l’exercice clos le 31 décembre 202 2 Produits/ (charges) nets d’intérêts 102 323 (105) 320 Autres produits 1 015 45 50 1 110 Total des revenus 1 117 368 (55) 1 430 Coûts d’exploitation (813) (242) (51) (1 106) Résultat avant amortissement 304 126 (106) 324 Charges pour dépréciation de crédit / (reprises) (34) (134) 1 (167) Résultat avant impôt 270 (8) (105) 157 Total de l’actif (Md€) 89 5 39 133 Total du passif (Md€) 106 6 14 126 Nombre de salariés (équivalent temps plein) 593 710 473 1 776 BFI DC&P Siège social Total M€ M€ M€ M€ Pour l’exercice clos le 31 décembre 202 1 Produit / (charge) net d’intérêts 60 305 (53) 312 Autres produits 803 34 47 884 Total des  revenus 863 339 (6) 1 196 Coûts d’exploitation (673) (236) (59) (968) Résultat avant amortissement 190 103 (65) 228 Reprises pour dépréciation de crédit 64 24 9 97 Résultat avant impôt 254 127 (56) 325 Total de l’actif (Mds€) 80 4 33 117 Total du passif (Md€) 92 4 15 111 Nombre de salariés (équivalent temps plein) 582 698 428 1 708 Revenu par zone géographique a   2022 2021 Pour l’exercice clos le 31 décembre M€ M€ Irlande 271 186 Allemagne 494 466 Italie 204 84 France 328 313 Espagne 78 87 Pays-Bas 17 17 Suède 17 35 Reste de l’Europe b 21 8 Total 1 430 1 196 Notes a  L’analyse géographique est basée sur l’emplacement du bureau où les opérations sont enregistrées. b  Les pays dont le chiffre d’affaires total est  supérieur à 1 % sont répertoriés dans le tableau ci-dessus. 3 Produits nets d’intérêts Comptabilisation des produits et charges d’intérêts Les produits d’intérêts sur les prêts et avances au coût amorti et les charges d’intérêts sur les passifs financiers  détenus au coût amorti sont calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif qui répartit les intérêts, ainsi que les commissions et coûts directs et supplémentaires, sur la durée de vie attendue des actifs et passifs. La méthode du taux d’intérêt effe ctif impose à la Banque d’estimer les flux de trésorerie futurs, dans certains cas en fonction de son expérience du comportement des clients, en tenant compte de toutes les conditions contractuelles de l’instrument financier ainsi que de la durée de vie at tendue des actifs et passifs. La Banque supporte certains coûts d’origination des soldes des cartes de crédit et des prêts personnels. Dans la mesure où ces coûts sont imputés aux clients qui ont en permanence un solde restant dû (revolver) et s’ajoutent à  l’origination des soldes des cartes de crédit, ils sont capitalisés et inclus par la suite dans le calcul du taux d’intérêt effectif. Ils sont amortis en produits d’intérêts sur la période de remboursement attendue du solde originé. Dans le calcul des tau x d’intérêt effectifs, il n’existe pas d’autres estimations individuelles importantes pour le résultat ou la situation financière.   2022 2021   M€ M€ Intérêts et produits assimilés Caisse et banques centrales 101 — Prêts et avances au coût  amorti 522 426 Intérêts négatifs sur les passifs 96 151 Autre 62 44   781 621 Intérêts et charges assimilées Dépôts au coût amorti (193) (59) Titres de créance en circulation (14) (18) Dettes subordonnées (65) (33) Intérêts négatifs sur  actifs (102) (156) Autre (87) (43)   (461) (309)   Produits nets d’intérêts 320 312 Les produits d’intérêts présentés ci-dessus représentent les revenus d’intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les coûts  d’origination des soldes des cartes de crédit de 4 M€ (2021 : 3 millions d’euros) ont été amortis en produits d’intérêts au cours de la période. Les intérêts et produits assimilés comprennent 6 M€ (2021 : 8 M€) accumulés sur les créances dépréciées. Les au tres charges d’intérêts comprennent 2 M€ (2021 : 2 millions d’euros) relatifs aux charges d’intérêts sur les baux IFRS 16 (voir la note annexe 19). 4 Commissions nettes Comptabilisation des commissions nettes en vertu de la norme IFRS 15 La Banque applique  la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. La norme IFRS 15 établit un modèle en cinq étapes régissant la comptabilisation des revenus. Le modèle en cinq étapes impose à la Banque (i) d’identifier le con trat avec le client, (ii) d’identifier chacune des obligations d’exécution incluses dans le contrat, (iii) de déterminer le montant de la contrepartie dans le contrat, (iv) d’affecter la contrepartie à chacune des obligations de performance identifiées et  (v) de comptabiliser les revenus à mesure que les obligation d’exécution sont satisfaites. La Banque comptabilise les commissions facturées au titre des services fournis par elle au fur et à mesure que les obligations de performance sont satisfaites, par e xemple lors de la réalisation de l’opération sous-jacente. Lorsque les accords contractuels donnent lieu, en outre, à la comptabilisation par la Banque d’instruments financiers entrant dans le champ d’application de la norme IFRS 9, ces instruments financi ers sont initialement comptabilisés à la juste valeur conformément à la norme IFRS 9, avant l’application des dispositions de la norme IFRS 15. Les produits des commissions sont ventilés ci-dessous en fonction des types de commissions qui reflètent la natu re des services offerts au sein de la Banque et des segments opérationnels, conformément à la norme IFRS 15. Le tableau ci-dessous indique un total des commissions entrant dans le champ d’application de la norme IFRS 15. Voir la note annexe 2 pour plus de  renseignements sur les segments opérationnels. 2022 Banque de financement et d’investissement Consommateurs, cartes et paiements Siège social Total   M€ M€ M€ M€ Type de commission         Transactionnelle 55 44 — 99 Commissions de conseil 120 8 — 128 Commissions de courtage et d’exécution 39 1 — 40 Commissions de souscription et syndication 182 — — 182 Commissions de service des affiliés 173 — — 173 Autre 20 7 19 46 Total des produits des contrats conclus avec la clientèle 589 60 19 668 Autres produits de commissions non contractuelles 344 — — 344 Produits de commissions 933 60 19 1 012 Charges de commissions - hors affiliés (38) (21) — (59) Frais et commissions affiliés (24) — — (24) Charges de commissions (62) (21) — (83) Commissions nettes 871 39 19 929 2021 Banque de financement et d’investissement Consommateurs, cartes et paiements Siège social Total   M€ M€ M€ M€ Type de commission         Transactionnelle 45 34 — 79 Conseil 92 7 — 99 Courtage et  exécution 32 1 — 33 Souscription et syndication 212 — — 212 Commissions de service des affiliés 196 — — 196 Autre 13 7 17 37 Total des produits des contrats conclus avec la clientèle 590 49 17 656 Autres produits de commissions non  contractuelles 186 — — 186 Produits de commissionsa 776 49 17 842 Charges de commissions - hors affiliés (34) (17) (1) (52) Frais et commissions affiliés (19) — — (19) Charges de commissions a (53) (17) (1) (71) Commissions nettes 723 32 16 771 N.B. a  À partir de 2022, la Banque a modifié sa présentation des modalités de prix de transfert afin de s’aligner sur les politiques appliquées par les autres divisions du Groupe Barclays. Ce changement a une incidence sur les prix de  transfert et les crédits de vente reçus ou payés lorsque les entités affiliées agissent en tant que bénéficiaires ou payeurs de telles transactions. Le prix de transfert et les crédits de vente figurent dans le résultat net des opérations des portefeuilles  de transaction ou des commissions en fonction de la nature de la transaction. Les crédits des prix de transfert et des ventes précédemment comptabilisés en produits et en charges de commissions ont été retraités, ce qui s’est traduit par une diminution de s commissions (2021 : 93 M€) ainsi que des charges d’honoraires et de commissions (2021 : 93 M€). Il n’y a pas d’impact sur le revenu total déclaré. Types de commission Commissions de transaction Les commissions de transaction sont des commissions de servi ce sur les comptes de dépôt, les commissions de service de gestion de la trésorerie et les commissions de traitement des transactions. Il s’agit notamment des commissions d’interchange et des commissions des commerçants issus de l’utilisation des cartes de  crédit et des cartes bancaires. Les frais de transaction et de traitement sont comptabilisés au moment de la réalisation de l’opération ou de la prestation du service. Les commissions d’interchange et des commerçants sont comptabilisées lors du règlement  du paiement par carte. La Banque supporte certains coûts liés aux cartes, y compris des coûts liés aux programmes de récompense des titulaires de carte et aux paiements versés aux programmes de co-marquage. Les coûts du programme de récompense des titulair es de carte liés aux clients qui règlent leur solde restant dû à chaque période (transactors) sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont engagés et présentés dans les frais et commissions, tandis que les coûts liés aux clients qui conservent en permanen ce un solde restant dû (revolvers) sont inclus dans le taux d’intérêt effectif de la créance (voir la note annexe 3). Les paiements aux partenaires pour l’origination de nouveaux comptes de titulaires de carte liés aux comptes de transactions sont reportés  en tant que coûts pour obtenir un contrat en vertu de la norme IFRS 15, tandis que les coûts liés aux comptes renouvelables sont inclus dans le taux d’intérêt effectif de la créance (voir la note annexe 3). Ces coûts reportés en vertu de la norme IFRS 15  sont capitalisés et amortis sur la durée de vie estimée de la relation client. Les paiements aux partenaires de co-marquage sur la base du partage des revenus, dans la mesure où celui-ci se rapporte à des « revolvers », sont inclus dans le taux d’intérêt e ffectif des créances et, dans la mesure où le partage des revenus se rapporte à des « transactors », sont inclus dans les charges de commissions. Les paiements fondés sur la rentabilité sont présentés en charges de commissions. Commissions de conseil Les c ommissions de conseil proviennent des services de gestion de fortune et de conseil en banque d’investissement dans le cadre de fusions, acquisitions et restructurations financières. Les commissions de conseil en gestion de fortune sont perçues sur la pério de durant laquelle les services sont fournis et sont généralement comptabilisées trimestriellement lors de la détermination de la valeur de marché des avoirs des clients. Les commissions de conseil en banque d’investissement sont comptabilisées au moment o ù les services liés à l’opération sont fournis conformément aux conditions de la mission. Les commissions de conseil en banque d’investissement sont comptabilisées à mesure qu’elles sont encourues dans les frais et commissions si elles sont directes et vie nnent s’ajouter aux services de conseil ou, à défaut, sont comptabilisées dans les charges d’exploitation. Commissions de courtage et d’exécution Les commissions de courtage et d’exécution sont perçues pour l’exécution d’opérations de clients sur différent s marchés boursiers et de gré à gré, pour assister les clients dans leurs opérations de compensation et pour faciliter les opérations de change dans le cadre des contrats au comptant / à terme. Les commissions de courtage et d’exécution sont comptabilisées  au moment de l’exécution du service concerné, qui est généralement la date de négociation de l’opération. Commissions de souscription et syndication Les commissions de souscription et de syndication sont perçues pour la distribution de titres de créance o u d’actions des clients ainsi que pour la mise en place et l’administration d’une syndication de prêts. Cela inclut les commissions d’engagement pour le financement des prêts. Les commissions de souscription sont généralement comptabilisées à la date de l’ opération s’il ne reste aucune condition à satisfaire (par exemple si l’opération n’est pas conditionnée à la clôture d’une acquisition ou à la réalisation d’une autre opération). Les commissions de souscription sont reportées et comptabilisées en charges  de commissions lors de l’enregistrement des commissions de souscription associées. Des commissions de syndication sont perçues pour la mise en place et l’administration d’une syndication de crédit ; toutefois, la commission concernée peut être sujette à de s variations jusqu’à ce que le prêt ait été syndiqué à d’autres membres du syndicat ou jusqu’à ce que d’autres imprévus aient été résolus et, par conséquent, les revenus des commissions sont reportés jusqu’à ce que l’incertitude soit levée. Les commissions  d’arbitrage et de syndication sont incluses dans les commissions d’engagement de crédit lorsque le tirage n’est pas probable. Celles-ci ne sont pas présentées dans le cadre de la valeur comptable du prêt conformément à la norme IFRS 9. Ces commissions d’e ngagement sont comptabilisées au fil du temps jusqu’à l’échéance contractuelle de l’engagement. Commissions de service des affiliés Les commissions de services des sociétés affiliées constituent la rémunération des services fournis par la Banque à ses soci étés affiliées. Cela inclut les crédits de vente et les revenus de remboursement des coûts. Les crédits de vente de sociétés affiliées constituent la rémunération pour les services de vente fournis à ces sociétés affiliées. Les revenus de remboursement des  coûts sont liés à la refacturation des coûts d’infrastructure ou de soutien commercial encourus par la Banque pour soutenir les activités d’une société affiliée. Les commissions de service entrent dans le champ d’application de la norme IFRS 15 et sont co mptabilisées à mesure que les obligations d’exécution sont satisfaites, ce qui correspond généralement au moment où la Banque a droit à la rémunération, qui peut intervenir lors de l’exécution d’une obligation de performance individuelle ou au fil du temps , au fur et à mesure de l’exécution de l’obligation. Les commissions de service pour l’année incluent un accord révisé sur les commissions qui régit la rémunération de la Banque pour permettre à sa société mère de bénéficier de l’accès de la Banque aux con treparties de l’Espace économique européen (« EEE »). Les prix appliqués à nos transactions intragroupe sont représentatifs des montants qui seraient payés pour les transactions entre des parties indépendantes (également dénommés « prix de pleine concurren ce »). Les « prix de pleine concurrence » que nous appliquons sont issus de normes internationales établies et largement acceptées, telles que les Lignes directrices de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les prix de tr ansfert, qui sont appliquées de manière cohérente à l’échelle mondiale dans tous les pays dans lesquels nous opérons. Nous nous efforçons de nous conformer aux exigences de documentation du rapport BEPS Action 13 (Documentation de prix de transfert et repo rting pays par pays) afin de justifier les prix de pleine concurrence appliqués à nos transactions intragroupe, y compris, par exemple, la préparation d’un fichier principal et de fichiers locaux et la réalisation de comparaisons économiques externes sur l es transactions comparables entre des tiers. Autres produits de commissions non contractuelles Cette catégorie comprend principalement les revenus des services rendus aux clients par la Banque en collaboration avec des entités affiliées. Les accords de col laboration ne relèvent pas de la norme IFRS 15 mais sont comptabilisés selon le schéma de comptabilisation des revenus de l’activité sous-jacente conformément aux principes de la norme IFRS 15. Frais et commissions - sociétés affiliées Les frais et commiss ions versés aux sociétés affiliées comprennent les crédits de vente versés à ces sociétés au titre des services de vente fournis à la Banque. Ces services de vente s’ajoutent directement aux revenus générés par la Banque, qui comprennent à la fois les comm issions et les revenus nets des opérations.  Actifs et passifs contractuels Au 31 décembre 2022, la Banque ne disposait pas d’actifs ou de passifs contractuels significatifs (2021 : néant). Dépréciation des créances sur commissions et actifs contractuels A u cours de l’année 2022, aucune dépréciation significative n’a été constatée en ce qui concerne les créances sur commissions et les actifs contractuels (2021 : néant). Les commissions liées à l’activité transactionnelle peuvent s’ajouter aux soldes clients  en souffrance. Ces montants peuvent faire l’objet d’une dépréciation ultérieure dans le cadre du solde global des prêts et avances. Obligations d’exécution restantes La Banque applique la solution pratique prévue par la norme IFRS 15 et ne divulgue pas d’ informations sur les obligations d’exécution restantes dont la durée initiale prévue est inférieure ou égale à un an ou dans les cas où la Banque dispose d’un droit de contrepartie qui correspond directement à la valeur du service fourni au client (particu lier ou entreprise). Frais encourus pour l’obtention ou l’exécution d’un contrat Au 31 décembre 2022, la Banque n’avait pas de coûts contractuels importants capitalisés (2021 : néant). 5 Résultat net des portefeuilles de négociation Comptabilisation du résultat net des portefeuilles de négociation Conformément à la norme IFRS 9, les positions de négociations sont détenues à la juste valeur et les gains et pertes qui en découlent sont inclus dans les produits nets de transaction, tout  comme les intérêts et dividendes découlant des positions longues et courtes et des coûts de financement liés aux activités de négociation. Les produits proviennent à la fois de la vente et de l’achat de positions de négoce, des marges qui sont réalisées pa r le biais de la tenue de marché et de l’activité de clientèle ainsi que des variations de juste valeur causées par l’évolution des taux d’intérêt et de change. Les gains ou pertes sur instruments financiers détenus à des fins autres que des fins de négoci ation désignés ou obligatoirement évalués à la juste valeur sont inclus dans le résultat net des portefeuilles de transaction lorsque le modèle de gestion consiste à gérer les actifs et passifs sur la base de la juste valeur. Cela inclut les cas dans lesqu els un instrument est désigné à la juste valeur afin d’éliminer une discordance comptable et les gains et pertes de l’instrument associé sont comptabilisés dans le résultat des portefeuilles de transaction.   2022 2021   M€ M€ Plus-value nette sur  actifs et passifs détenus à des fins de transaction a 189 139 Plus-value nette sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 29 13 Résultat net des opérations des portefeuilles de transaction 218 152 N.B. a.  Le résultat net des  portefeuilles de transaction pour 2022 inclut des pertes de (74) millions d’euros, en raison de la modification de la présentation par la Banque des accords de prix de transfert et des crédits de vente afin de s’aligner sur les politiques utilisées dans le  reste du Groupe Barclays. Aucun impact significatif pour 2021. Voir la note annexe 4 en page 140 pour plus de renseignements. Il n’y a aucun impact sur le revenu total déclaré. 6 Charges nettes d’investissement 2022 2021   M€ M€ Charges nettes sur  autres placements (53) (44) Plus-values nettes issues des cessions d’actifs et de passifs financiers évalués au coût amorti - 1 Plus-values nettes sur actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 16 4 Charges nettes  d’investissement (37) (39) 7  Charges  d’exploitation   2022 2021   M€ M€ Coûts d’infrastructure    Immobilisations corporelles 40 38 Dotations aux amortissements 42 35 Total des coûts d’infrastructure 82 73 Frais d’administration et frais  généraux Honoraires de conseil, d’avocats et de professionnels 29 29 Marketing et publicité 20 18 Autres frais administratifs et généraux a 534 440 Total des frais d’administration et de gestion 583 487       Frais de personnel (voir la note 30) 441 399      Provisions pour litiges et en matière de conduite (voir la note 24) — 9       Charges d’exploitation 1 106 968 N.B. a  La rubrique Autres frais administratifs et généraux de 534 M€ (2021 : 440 M€) intègre les charges à payer à  d’autres filiales pour 371 M€ (2021 : 290 M€) qui reflètent principalement le coût des services fournis par Barclays Execution Services Limited, une société de services à l’échelle du groupe B PLC. 8 Charges pour dépréciation de crédit / reprises Comptabil isation de la dépréciation des actifs financiers Dépréciations La norme IFRS 9 oblige la Banque à comptabiliser les pertes de crédit attendues (PCA) sur la base d’informations prospectives non biaisées pour tous les actifs financiers au coût amorti, les cr éances de location, les engagements de financement et les contrats de garantie financière. À la date de clôture, une provision (ou provision pour engagements de financement et garanties financières) est requise pour les PCA sur 12 mois (stade 1). Si le ris que de crédit a fortement augmenté depuis la comptabilisation initiale (stade 2) ou si l’instrument financier est déprécié (stade 3), une provision doit être constatée pour la durée de vie des pertes de crédit attendues. Le calcul de la PCA s’appuie sur tr ois composantes principales : (i) la probabilité de défaut (PD) (ii) la perte en cas de défaut (PCD) et (iii) l’exposition en cas défaut (ECD). Les PCA sur 12 mois et les PCA à vie sont calculées en multipliant la PD, la PCD et l’ECD respectives. Les PD su r 12 mois et sur la durée de vie représentent respectivement la PD survenant au cours des 12 prochains mois et la maturité résiduelle de l’instrument. L’ECD représente le solde attendu au moment du défaut, en tenant compte du remboursement du principal et  des intérêts de la date de clôture à l’événement de défaut, ainsi que les tirages attendus des facilités engagées. La PCD représente les pertes attendues sur l’ECD compte tenu du cas de défaut en tenant compte, entre autres, de l’effet atténuateur de la va leur de la sûreté au moment où elle devrait être réalisée et de la valeur temps de l’argent. L’évaluation des pertes de crédit attendues repose sur la capacité des emprunteurs à effectuer des paiements à échéance. La Banque examine également les  risques spécifiques au secteur et détermine si des ajustements supplémentaires sont requis pour le calcul des PCA. Pour certains secteurs, tels que le pétrole et le gaz, le risque de crédit peut être impacté par des considérations climatiques. Afin de déte rminer s’il y a eu une augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, la Banque évalue la date à laquelle l’augmentation significative du risque de crédit s’est produite sur la base d’évaluations quantitatives et qualit atives. Le risque de crédit d’une exposition est considéré comme ayant significativement augmenté lorsque : i)  Test quantitatif La PD sur la durée de vie annualisée augmente davantage qu’un seuil convenu par rapport à l’équivalent à l’origine. Les seuils  de détérioration de la PD se définissent comme des augmentations en pourcentage et sont exprimés à un niveau de score d’origination et de segmentation afin de s’assurer que le test intègre de manière adéquate les augmentations significatives du risque de c rédit à tous les niveaux de risque. De manière générale, les seuils sont inversement corrélés à la PD d’origination : à mesure que la PD d’origination augmente, la valeur du seuil diminue. L’évaluation de la date à laquelle une augmentation de la PD est ju gée « significative » se base sur l’analyse du profil de risque du portefeuille par rapport à un ensemble commun de principes et d’indicateurs de performance (cohérents entre les Lignes métier de détail et de gros), intégrant un jugement d’expert en matièr e de crédit le cas échéant. L’application des planchers quantitatifs de PD ne représente pas l’utilisation de l’exemption au titre du faible risque de crédit car les expositions peuvent passer séparément au stade 2 par le biais de la voie qualitative décri te ci-dessous. Pour les actifs de gros, une augmentation de 100 % de la PD et un plancher de PD de 0,2 % constituent les critères d’augmentation significative du risque de crédit. Pour les actifs de détail, une augmentation relative sur mesure et des seuil s absolus de PD basés sur le type de produit et la PD d’origination constituent les critères. Les seuils sont soumis à des valeurs maximales définies par la politique de la Banque et à un seuil relatif maximal de 400 %. Pour les expositions existantes/hist oriques dont les scores ou données des points d’origination ne sont plus disponibles ou ne représentent pas une estimation comparable de la PD à vie, un score d’origination de substitution est défini comme suit : remplissage rétrospectif du score PD sur la  durée de vie approuvée soit à partir de la date d’origination, soit, si cela n’est pas possible, à partir d’une date aussi éloignée que possible (sous réserve d’un point de début de données le 1er janvier 2015 au plus tard) ; ou Utilisation des données hi storiques disponibles sur la performance des comptes et d’autres informations sur les clients afin d’obtenir une estimation « par proxy » comparable de la PD d’origination. ii)  Test qualitatif Cela est pertinent pour les comptes qui répondent aux critères  de risque élevé du portefeuille et qui font l’objet d’un suivi de crédit plus étroit. Il se peut que les clients à haut risque ne soient pas en retard de paiement, mais présentent des difficultés de crédit soit en raison d’un événement, soit en raison d’u n comportement observé. La définition et l’évaluation du risque élevé s’appuient sur autant d’informations raisonnablement disponibles que possible, y compris les données au niveau du secteur et du Groupe, à chaque fois que cela est possible ou pertinent. Bien que les populations à haut risque appliquées aux fins de la dépréciation au sens de la norme IFRS 9 soient alignées sur les processus de gestion des risques, elles sont régulièrement examinées et validées afin de s’assurer qu’elles saisissent tout seg ment incrémental lorsqu’il existe des signes de détérioration du crédit. iii)  Critères de filet de sécurité Cela est pertinent pour les comptes ayant plus de 30 jours civils d’arriérés. Le critère d’arriéré de 30 jours constitue un filet de  sécurité plutôt qu’un facteur principal de passage des expositions au stade 2. Les expositions reviendront au stade 1 dès lors qu’elles ne satisferont plus aux critères d’augmentation significative du risque de crédit. Cela signifie qu’au minimum, tous les  paiements doivent être à jour, que le critère de détérioration des PD ne doit plus être rempli, que le compte ne doit plus être considéré comme à risque élevé et que le client doit avoir démontré une capacité à honorer ses échéances futures. Les expositio ns ne sont retirées du stade 3 et réaffectées au stade 2 qu’une fois que l’événement déclencheur du défaut initial ne s’applique plus. Les expositions retirées du stade 3 ne doivent plus être qualifiées de dépréciées et : a) l’émetteur doit également avoir  fait preuve d’une bonne régularité dans les paiements sur une période de 12 mois, avoir honoré tous les paiements contractuels consécutifs qu’il devait honorer et, pour les expositions faisant l’objet de tolérances, avoir terminé avec succès la période pr obatoire définie par l’EBA concerné ; ou b) (pour les expositions ne faisant pas l’objet de tolérances), les conditions d’exécution doivent être définies et approuvées dans le cadre d’un plan de restructuration validé de manière adéquate et le critère des  12 mois d’historique des paiements doit être rempli. Les management overlays et autres exceptions aux résultats du modèle ne sont appliqués que s’ils sont conformes à l’objectif d’identification des augmentations significatives du risque de crédit. Informa tions prospectives L’évaluation des PCA implique un certain niveau de complexité et d’appréciation, y compris l’estimation des PD, l’estimation des PCD, une série de scénarios économiques futurs non biaisés, l’estimation des durées de vie attendues (dans l es cas où les durées de vie contractuelles ne s’appliquent pas), l’estimation des ECD et l’évaluation des augmentations significatives du risque de crédit. Les pertes de crédit correspondent aux manques de liquidités attendus par rapport aux montants préci sés dans les contrats sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (TIE). Les PCA s’entendent des pertes de crédit pondérées par la probabilité, non biaisées, déterminées en évaluant un éventail de r ésultats possibles et en tenant compte des conditions économiques futures. La Banque utilise un modèle à cinq scénarios pour calculer les PCA. Une prévision de consensus externe est établie à partir de sources clés, dont Bloomberg (sur la base de la médian e des prévisions économiques), et constitue le scénario de référence. Par ailleurs, deux scénarios défavorables (Baissier 1 et Baissier 2) et deux scénarios favorables (Haussier 1 et Haussier 2) sont élaborés, avec des pondérations de probabilité associées . Les scénarios défavorables sont calibrés selon une gravité globalement similaire aux tests de stress internes de Barclays et aux scénarios de stress fournis par les régulateurs, tout en tenant compte des sensibilités et de la non-linéarité spécifiques à  la norme IFRS 9. Les scénarios favorables sont conçus pour refléter des risques haussiers plausibles pour le scénario de référence, qui sont globalement conformes au discours économique approuvé par le Comité sénior d’examen des scénarios. Tous les scénari os sont régénérés au moins une fois par semestre. Les scénarios incluent à la fois des variables économiques de base (notamment le PIB, les chiffres du chômage, l’indice des prix immobiliers et le taux directeur), et des variables élargies à l’aide de modè les statistiques basés sur des corrélations historiques. Les chocs haussiers et baissiers sont conçus pour évoluer sur un horizon de stress de cinq ans, les cinq scénarios convergeant vers un état stable au bout de sept ans environ. La méthodologie d’estim ation des pondérations de probabilités des scénarios consiste à simuler un éventail de trajectoires futures pour le PIB en s’appuyant sur des données historiques et à relier les cinq scénarios à la distribution de ces trajectoires futures. La médiane est c entrée autour du scénario de référence et les scénarios éloignés du scénario de référence reposent sur une pondération plus faible avant que les cinq pondérations ne se normalisent à 100 %. Les scénarios utilisés pour l’estimation des pertes de crédit atte ndues sont les mêmes que ceux utilisés dans le cadre de la planification interne de la Banque. Les portefeuilles subissent des impacts différents en raison des sensibilités de chacun à des variables macroéconomiques spécifiques, par exemple, les prêts hypo thécaires sont très sensibles aux prix immobiliers et aux cartes de crédit et les prêts à la consommation non garantis sont très sensibles au chômage. L’augmentation des pondérations baissières et la diminution des pondérations haussières reflètent la dété rioration des perspectives économiques, qui a rapproché les trajectoires de PIB de base des scénarios baissiers. Veuillez consulter la page 74 pour de plus amples renseignements. Définition du défaut, des actifs dépréciés, des radiations et de la comptabil isation des produits d’intérêts La définition du défaut aux fins de la détermination des PCA et à des fins de gestion interne du risque de crédit a été alignée sur la définition du défaut de l’article 178 du Règlement CRR (Fonds propres réglementaires) afi n de maintenir une approche cohérente avec la norme IFRS 9 et les orientations réglementaires associées. La définition du défaut en vertu de l’article 178 du Règlement CRR prend en considération les signes que le débiteur est peu susceptible de payer et qu ’il est très improbable qu’il honore sa dette si l’exposition est en souffrance depuis plus de 90 jours. Si les expositions sont identifiées comme ayant fait l’objet d’une dépréciation au moment de leur acquisition ou de leur origination, les intérêts créd iteurs sont calculés sur la valeur comptable nette de la provision pour dépréciation. Un actif financier est considéré comme déprécié en cas de survenance d’un ou plusieurs événements ayant un impact négatif sur ses flux de trésorerie futurs. Il s’agit des  actifs définis comme étant en défaut ainsi que des autres expositions évaluées individuellement qui se trouvent en situation de défaut imminent ou de perte réelle. Les prêts irrécouvrables sont radiés par imputation à la provision correspondante pour dépr éciation des prêts à l’achèvement des processus internes de la Banque et lorsque tous les montants raisonnablement recouvrables ont été collectés. Les recouvrements ultérieurs des montants précédemment radiés sont portés au crédit du compte de résultat. Le  moment et l’ampleur des radiations peuvent nécessiter l’exercice d’une certaine appréciation subjective. Néanmoins, une radiation sera souvent déclenchée par un événement spécifique, par exemple l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité ou d’autres mesu res formelles de recouvrement, qui permet d’établir que tout ou partie de l’avance est devenue irrécouvrable. Comptabilisation des contrats de garantie financière achetés La Banque peut conclure un contrat de garantie financière qui oblige son émetteur à r embourser à la Banque la perte qu’elle encourt en raison du non-paiement à échéance par le débiteur conformément aux conditions d’un titre de créance. Pour ces contrats de garantie financière distincts, la Banque comptabilise un actif de remboursement alig né sur la comptabilisation des PCA sous-jacentes, s’il est considéré comme pratiquement certain qu’un remboursement serait perçu si le débiteur spécifié ne procédait pas au paiement à échéance conformément aux conditions du titre de créance. Modifications  et renégociations de crédits qui ne font pas l’objet d’une dépréciation du crédit Si la modification d’un contrat de prêt résulte d’une activité de restructuration commerciale plutôt que du risque de crédit de l’emprunteur, une évaluation doit être effectu ée afin de déterminer si les conditions du nouvel accord s’écartent substantiellement des conditions de l’accord existant. Cette évaluation tient compte à la fois de l’évolution des flux de trésorerie découlant des conditions modifiées et de l’évolution du  profil de risque global des instruments. En ce qui concerne les périodes de grâce accordées aux emprunteurs qui ne sont pas dues à des tolérances, le prêt n’est pas considéré comme ayant fait l’objet de modifications substantielles si les flux de trésorer ie révisés sur la base de la valeur actuelle (sur la base du TIE d’origine) ne s’écartent pas substantiellement des flux de trésorerie initiaux. Si les conditions s’en écartent substantiellement, le prêt existant sera décomptabilisé et le nouveau prêt sera  comptabilisé à la juste valeur, toute différence d’évaluation étant comptabilisée immédiatement dans le compte de résultat sous réserve de critères d’observabilité. Si les conditions ne s’en écartent pas substantiellement, la valeur comptable du prêt sera  ajustée pour tenir compte de la valeur actualisée des flux de trésorerie modifiés au TIE d’origine, tout gain ou perte en résultant étant comptabilisé immédiatement dans le compte de résultat en tant que gain ou perte de modification. La note annexe 1 dét aille les changements apportés à la base de détermination des flux de trésorerie contractuels d’un instrument financier qui sont imposés par la réforme des taux d’intérêt de référence. Durée de vie prévue Les PCA sur la durée de vie doivent être  mesurées sur la durée de vie attendue. Celle-ci est limitée à la durée de vie contractuelle maximale et tient compte des prévisions de remboursement anticipé, de prorogation, d’achat et d’options similaires. Y font exception certains instruments financiers  renouvelables, tels que les cartes de crédit et les découverts bancaires, qui comprennent à la fois une composante tirée et une composante non tirée lorsque la capacité contractuelle de l’entité à demander le remboursement et l’annulation de l’engagement  non utilisé ne limite pas l’exposition de l’entité aux pertes de crédit à la période de préavis contractuel. Pour les crédits renouvelables, la durée de vie attendue est calculée de manière analytique afin de refléter la durée de vie comportementale de l’a ctif, c’est-à-dire la période durant laquelle la ligne métier s’attend à être exposée au risque de crédit. La durée de vie comportementale est généralement basée sur l’analyse historique du délai moyen de défaut, de clôture ou de retrait de la facilité de  crédit. Si les données sont insuffisantes ou l’analyse n’est pas concluante, un « facteur d’échéance » supplémentaire peut être intégré pour refléter la durée de vie estimée totale des expositions, sur la base d’un jugement expérimenté et/ou d’une analyse  par des pairs. Les éventuelles modifications futures des contrats ne sont pas prises en compte dans la détermination de la durée de vie prévue ou de l’ECD avant qu’elles ne se produisent. Actualisations Les PCA sont actualisées au TIE lors de la  comptabilisation initiale ou de la réalisation d’une approximation et elles correspondent à la comptabilisation des revenus. Pour les engagements de financement, le taux TIE devrait s’appliquer au moment du tirage du prêt et de la comptabilisation d’un act if financier. Pour les actifs financiers à taux variable, le taux au comptant à la date de clôture est utilisé et les projections des variations du taux variable sur la durée de vie prévue ne sont pas effectuées pour estimer les flux de trésorerie futurs d es intérêts ni pour l’actualisation. Techniques de modélisation Les calculs de PCA du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (« CBCB ») sont utilisés dans le cadre de la modélisation IFRS 9, mais ajustés pour tenir compte des principales différences, comm e suit : Le CBCB exige 12 mois de pertes de cycle économique, tandis que la norme IFRS 9 impose 12 mois de perte ou des pertes à un moment donné sur la durée de vie sur la base des conditions à la date de clôture et des multiples prévisions de la conjonctu re économique future sur la durée de vie prévue ; Les modèles IFRS 9 n’incluent pas certains planchers prudents du modèle CBCB et les évaluations du ralentissement économique et exigent une actualisation à la date de clôture au TIE d’origine plutôt que l’u tilisation du coût du capital à la date du défaut ; Des ajustements de gestion sont apportés aux résultats modélisés pour tenir compte des situations où les facteurs de risque connus ou anticipés et les informations n’ont pas été pris en compte dans le pro cessus de modélisation, par exemple les prévisions de scénarios économiques en cas d’événements politiques incertains ; et La PCA est évaluée au niveau des instruments financiers individuels, cependant une approche collective dans laquelle les instruments  financiers présentant des caractéristiques de risque similaires sont regroupés, avec répartition entre instruments financiers individuels, est utilisée lorsque les effets ne peuvent être observés qu’à un niveau collectif, par exemple pour les informations  prospectives. Pour l’évaluation de la dépréciation visée par la norme IFRS 9, les modèles de risque de la Banque sont utilisés pour déterminer la PD, la PCD et l’ECD. Pour les stades 2 et 3, la Banque applique des PD sur la durée de vie, alors qu’elle util ise des PD à 12 mois pour le stade 1. Les facteurs de PCA des PD, de l’ECD et de la PCD sont modélisés à un niveau de compte qui tient compte de l’ancienneté, entre autres facteurs de crédit. En outre, l’évaluation de l’augmentation significative du risque  de crédit repose sur la courbe de PD initiale sur la durée de vie, qui tient compte des différents risques de crédit souscrits au fil du temps. Tolérances Un actif financier fait l’objet d’une tolérance lorsqu’il est modifié en raison de la difficulté de  crédit de l’emprunteur. Une modification apportée aux conditions d’un actif en raison d’une restructuration sera généralement considérée comme une modification non substantielle qui n’entraîne pas de décomptabilisation du prêt initial, sauf dans les cas où  la dette est échangée contre des capitaux propres. Les actifs productifs et non productifs soumis à une tolérance relèvent du stade 3 sauf s’il est établi que la concession accordée n’a pas entraîné de diminution de l’obligation financière et qu’aucun aut re critère de défaut prévu par le règlement n’est rempli, auquel cas l’actif est classé au stade 2. La période d’essai minimale est de 12 mois pour les tolérances non productives et de 24 mois pour les tolérances productives. Par conséquent, un délai minim um de 36 mois est nécessaire pour que les tolérances non productives sortent du statut de tolérance. Aucun instrument financier faisant l’objet d’une tolérance ne peut revenir au stade 1 tant que tous les seuils du stade 2 ne sont plus atteints et ces inst ruments ne peuvent sortir du stade 3 que lorsqu’ils ne sont plus dépréciés. Estimations et jugements comptables essentiels La dépréciation prévue par la norme IFRS 9 implique plusieurs domaines de jugement importants, notamment l’estimation des paramètres  modélisés prospectifs (PD, PCD et ECD), l’élaboration d’un ensemble de scénarios économiques futurs non biaisés, l’estimation des durées de vie attendues et l’évaluation des augmentations significatives du risque de crédit. Le calcul de la dépréciation imp lique l’exercice d’un jugement fondé sur l’expérience de la Banque en matière de gestion du risque de crédit. Au sein des portefeuilles de détail, qui comprennent un grand nombre d’actifs homogènes présentant des caractéristiques de risque similaires, la p rovision pour dépréciation est calculée à partir de paramètres modélisés prospectifs qui sont généralement gérés au niveau du compte et du portefeuille. De nombreux modèles sont utilisés, qui sont chacun adaptés à un produit, une ligne d’activité ou une ca tégorie de clients. Un certain discernement et des connaissances sont nécessaires pour sélectionner les méthodes statistiques à utiliser lors de l’élaboration ou de la révision des modèles. Les ajustements de gestion apportés aux modèles de dépréciation, q ui contiennent un élément de subjectivité, sont appliqués afin de prendre en compte certains conditions ou changements de politique qui ne sont pas entièrement intégrés dans les modèles de dépréciation, ou de tenir compte de faits et de circonstances suppl émentaires à la fin de la période. Les ajustements de gestion sont revus et intégrés au développement des futurs modèles, le cas échéant. Pour les actifs significatifs individuels de stade 3, les provisions pour dépréciation sont calculées sur une base ind ividuelle et toutes les considérations pertinentes ayant une incidence sur les flux de trésorerie futurs attendus dans un ensemble de scénarios économiques sont prises en compte. Ces considérations peuvent être particulièrement subjectives et peuvent inclu re les perspectives commerciales du client, la valeur réalisable des sûretés, la position de la Banque par rapport aux autres demandeurs, la fiabilité des informations relatives aux clients ainsi que le coût et la durée probables du processus de redresseme nt. Le niveau de la provision pour dépréciation est la différence entre la valeur des flux de trésorerie futurs actualisés attendus (actualisation au taux d’intérêt effectif d’origine du prêt) et sa valeur comptable. En outre, les appréciations évoluent à  mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles ou que les stratégies de redressement évoluent, ce qui entraîne des révisions fréquentes de la provision pour dépréciation à mesure que des décisions individuelles sont prises. Les modifications d e ces estimations entraînent une modification des provisions et un impact direct sur la charge de dépréciation. Des ajustements temporaires des provisions pour dépréciation IFRS9 peuvent être appliqués dans des circonstances limitées pour tenir compte des  situations où les facteurs de risque ou informations connus ou attendus n’ont pas été pris en compte dans le processus d’évaluation ou de modélisation des PCA. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page 59 de la performance du risque de  crédit. Les informations concernant l’impact potentiel des risques physiques et de transition du changement climatique sur les emprunteurs sont prises en compte, notamment les informations raisonnables et justifiables permettant d’établir des appréciation s et des estimations comptables. Par nature, le changement climatique est un événement de long terme, avec des niveaux d’incertitude importants. La détermination de son impact possible au cours de l’exercice suivant, le cas échéant, nécessite donc un certa in niveau d’appréciation. 2022 2021   Charges pour dépréciation de crédit / (reprises) Recouvrements et remboursements a Total Charges pour dépréciation de crédit / (reprises) Recouvrements et remboursements Total   M€ M€ M€ M€ M€ M€ Prêts et  avances au coût amorti 174 (27) 147 (77) 15 (62) Engagements de financement hors bilan et contrats de garantie financière 20 — 20 (29) — (29) Total 194 (27) 167 (106) 15 (91) Autres actifs — — — (6) — (6) Charges pour dépréciation de crédit /  (reprises) 194 (27) 167 (112) 15 (97) N.B. a  Les recouvrements et remboursements tiennent compte d’une augmentation nette des montants recouvrables sur les contrats de garantie financière détenus avec des tiers de 26 M€ (2021 : baisse de 16 M€) et des  recouvrements de trésorerie de montants précédemment amortis d’1 M€ (2020 : 1 M€). Radiations pouvant faire l’objet d’une action en exécution L’encours contractuel sur les actifs financiers qui ont été effacés au cours de l’exercice et qui peuvent encore f aire l’objet d’une action en exécution s’élève à 39 M€ (2021 : 28 M€). Il s’ agit d’ un montant inférieur à celui présenté dans le tableau des expositions brutes et des provisions pour dépréciation en raison des actifs vendus au cours de l’année suivant le s radiations et les recouvrements postérieurs à l’effacement. Modification des actifs financiers Les actifs financiers dont la provision pour pertes est évaluée à un montant égal à une PCA à vie de 53 M€ (2021 : 22 M€) ont fait l’objet de modifications non  significatives au cours de la période, avec une perte de 0 M€ (2021 : 0 M€). La valeur comptable brute des actifs financiers soumis à modification non substantielle pour lesquels la provision pour pertes est passée à une PCA sur 12 mois au cours de l’exer cice s’élève à 0 M€ (2021 : 55 M€). 9 Impôts Comptabilisation de l’impôt sur les bénéfices La Banque applique la norme IAS 12 Impôts sur les bénéfices pour la comptabilisation de l’impôt sur les bénéfices. L’impôt exigible sur les bénéfices  imposables (impôt exigible) est passé en charges pour les périodes au cours desquelles les bénéfices sont générés. Les retenues à la source sont également considérées comme des impôts sur les bénéfices. L’impôt recouvrable sur les pertes déductibles d’impô t n’est comptabilisé comme un actif d’impôt courant que dans la mesure où il est considéré comme recouvrable par compensation avec les bénéfices imposables provenant des périodes en cours ou antérieures. L’impôt courant est évalué en utilisant les taux d’i mposition et dispositions fiscales promulgués ou sur le point d’être promulgués à la date du bilan. Les actifs d’impôt différé sont comptabilisés dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour se voir imputer les  écarts temporels déductibles et le report à nouveau des crédits d’impôt et des pertes fiscales non utilisés. Les passifs d’impôt différé sont comptabilisés pour tous les écarts temporels imposables, à l’exception de l’écart d’acquisition comptabilisé initi alement. L’impôt différé n’est pas comptabilisé lorsque la différence temporelle résulte de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans le cadre d’une opération qui n’est pas un regroupement d’entreprises et, au moment de l’opération, n’aff ecte ni le bénéfice comptable ni le résultat imposable. L’impôt différé est déterminé en fonction des taux d’imposition et de la législation promulguée ou quasiment promulguée à la date de clôture de l’exercice, qui devrait s’appliquer lorsque l’actif d’im pôt différé sera réalisé ou que le passif d’impôt différé sera réglé. Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont compensés que lorsqu’il existe à la fois un droit légal de compensation et une intention de règlement net. La Banque considère qu’il exist e une situation fiscale incertaine lorsqu’elle juge qu’à terme, le montant du bénéfice imposable pourrait s’avérer supérieur au montant initialement indiqué dans les déclarations fiscales de la Banque. Une provision d’impôt courante est constatée lorsqu’il  est jugé probable que l’issue du contrôle par une autorité fiscale d’une situation fiscale incertaine modifiera, à l’avenir, le montant de l’impôt en espèces dû à ou par une autorité fiscale. Après sa comptabilisation, la provision d’impôt courante est év aluée au montant que la Banque s’attend à verser à l’autorité fiscale pour résoudre la position. Estimations et jugements comptables essentiels Les principaux domaines d’appréciation impactant la situation fiscale déclarée sont la comptabilisation et l’éva luation des actifs d’impôts différés, ainsi que le montant des provisions pour les positions fiscales incertaines. La Banque ne considère pas qu’il existe un risque important d’ajustement significatif de la valeur comptable des soldes d’impôts courants et  différés, y compris des provisions pour positions fiscales incertaines au cours de l’exercice suivant. Les provisions pour positions fiscales incertaines couvrent un certain nombre de questions et, le cas échéant, reflètent les préconisations d’un avocat e xterne. Il convient de garder à l’esprit que seule une partie de l’ensemble des positions fiscales incertaines fera l’objet d’un audit à tout moment et que certaines positions pourraient donc être contestées par une autorité fiscale au cours de l’année à v enir. Les actifs d’impôts différés ont été comptabilisés sur la base des prévisions de bénéfices des entreprises. Le détail de la comptabilisation des actifs d’impôts différés est présenté dans cette note annexe. 2022 2021 M€ M€ Charge d’impôt  actuelle     Exercice en cours 63 59 Ajustement au titre des exercices antérieurs 8 12   71 71 Charge/(crédit) d’impôt différé     Exercice en cours (34) 20 Ajustement au titre des exercices antérieurs 20 (1)   (14) 19 Charge d’impôt 57 90 Le  tableau ci-dessous présente le rapprochement entre la charge d’impôt réelle et la charge d’impôt qui résulterait de l’application du taux normal de l’impôt irlandais sur les sociétés au bénéfice avant impôt de la Banque.   2022 2022 2021 2021   M€ % M€ % Résultat avant impôt 157   325   Charge d’impôt sur la base du taux d’impôt irlandais standard de 12,5 % (2021: 12,5 %) 20 12,5 % 41 12,5% Impact des profits/pertes réalisés dans des territoires dont les taux légaux sont différents de ceux de  l’Irlande (le taux d’imposition légal pondéré, Irlande comprise, est de 46,9 % (2021 : 25,8 %)) 54 34,4 % 43 13,3% Ajustements au titre des exercices antérieurs 28 17,9 % 11 3,4% Charges non déductibles et autres ajustements fiscaux 5 3,2 % 24 7,4% Allègement fiscal sur les paiements effectués au titre des instruments AT1 (6) (3,8 %) (5) (1,5 %) Variations de la comptabilisation des impôts différés et déficits fiscaux non comptabilisés (44) (27,9 %) (24) (7,4 %) Charge d’impôt totale 57 36,3 % 90 27,7% Facteurs déterminant le taux effectif d’imposition Le taux effectif d’imposition de 36,3 % est supérieur au taux de l’impôt sur les sociétés irlandais de 12,5 %, principalement en raison de l’imposition des bénéfices réalisés en dehors de  l’Irlande aux taux d’imposition légaux locaux supérieurs au taux d’imposition irlandais et aux dépenses non déductibles. Ces facteurs, qui ont tous augmenté le taux d’impôt effectif, sont partiellement compensés par l’utilisation de pertes pour lesquelles  l’impôt différé n’avait pas été comptabilisé auparavant et par un allègement fiscal sur les paiements effectués au titre des instruments supplémentaires de catégorie 1 (« AT1 »). La charge fiscale future de la Banque sera sensible à la composition géograph ique des bénéfices réalisés, aux taux d’imposition en vigueur et aux modifications des règles fiscales dans les pays dans lesquels la Banque exerce ses activités. L’OCDE et l’Inclusive Framework on Base Erosion and Profit Shifting du G20 ont annoncé leur i ntention d’introduire un taux d’imposition minimum mondial de 15 % et l’OCDE a publié les règles du modèle en 2021. En 2022, de nouvelles orientations de l’OCDE ont été publiées et une directive de l’UE a été officiellement adoptée par les États membres de  l’UE. La Banque a examiné les règles types publiées par l’OCDE et d’autres orientations et a évalué l’impact attendu avant la mise en œuvre du nouveau régime. La Banque examinera d’autres orientations ainsi que les nouvelles lois qui devraient être publié es par les gouvernements pour mettre en œuvre ce nouveau régime fiscal et continuera d’en évaluer l’impact potentiel. Impôt dans l’état du résultat global L’impôt relatif à chaque composante des autres éléments du résultat global figure dans l’état du résu ltat global. Actifs d’impôts différés Les montants d’impôts différés figurant au bilan sont les suivants:   2022 2021   M€ M€ Espagne 79 71 Allemagne 78 69 Irlande 32 22 France 17 16 Actifs d’impôts différés 206 178 Passifs d’impôts différés -  Irlande (1) — Sur un actif d’impôt différé de 206 M€ (2021 : 178 M€), 76 M€ (2021 : 71 M€) concernent des déficits fiscaux en Espagne qui ne sont pas arrivés à échéance et 130 M€ (2021 : 107 M€) portent sur des écarts temporels. La comptabilisation de ces  actifs d’impôts différés est basée sur des prévisions de bénéfices ou des législations locales qui signalent une probabilité de recouvrement intégral. Les actifs d’impôts différés comptabilisés de 70 M€ (2021 : 71 M€), dans la mesure où ils ne sont pas ut ilisés pour compenser les bénéfices imposables avant 2032, peuvent, en vertu de la législation locale, être compensés par d’autres impôts ou convertis en titres d’État. Sur un actif d’impôt différé de 206 M€ (2021 : 178 M€), soit un montant de 32 M€ (2021  : 22 M€) concerne les pays ayant subi une perte au cours de l’exercice en cours ou au cours de l’exercice précédent et pour lesquels l’utilisation de l’actif d’impôt différé dépend de bénéfices imposables futurs. Ce facteur a été pris en compte pour parven ir à la conclusion ci-dessus que ces impôts différés seraient intégralement recouvrés à l’avenir. Actifs et passifs d’impôts différés   Provision pour dépréciation des prêts Engagements au titre des prestations de retraite Autres écarts  temporaires a Déficits fiscaux reportables Total   M€ M€ M€ M€ M€ Au 1er janvier 2022 62 13 32 71 178 Compte de résultat 23 — (14) 5 14 Autres éléments du résultat global et réserves (2) 10 — 8 Autres mouvements — — 5 — 5   85 11 33 76 205 Actifs 85 12 33 76 206 Responsabilités — (1) — — (1) Au 31 décembre 2022 85 11 33 76 205             Au 1er janvier 2021 86 15 14 73 188 Compte de résultat (24) (2) 9 (2) (19) Autres éléments du résultat global et réserves — — 9 — 9   62 13 32 71 178 Actifs 62 13 32 71 178 Responsabilités — — — — — Au 31 décembre 2021 62 13 32 71 178 N.B. a  Les autres écarts temporels comprennent les actifs d’impôts différés relatifs aux couvertures de flux de trésorerie et au crédit propre Le montant des  actifs d’impôts différés devant être récupérés après plus de 12 mois est de 156 M€ (2021 : 177 M€). Le montant des passifs d’impôts différés devant être récupérés après plus de 12 mois est de 1 M€ (2021 : néant). Impôt différé non comptabilisé Pertes  fiscales et écarts temporels L’actif d’impôts différés n’a pas été comptabilisé au titre des écarts temporels déductibles bruts de 0 M€ (2021 : 12 M€), des crédits d’impôt non utilisés de 130 M€ (2021 : 98 M€) et des pertes fiscales brutes de 1 972 M€ (202 1 : 2 015 M€). Les pertes fiscales incluent une moins-value nulle (2021 : néant). Sur ces pertes fiscales, aucune (2021 : 8 M€) n’expire dans un délai de cinq ans, aucune (2021 : 423 M€) n’expire dans un délai de six à dix ans et 1 972 M€ (2021 : 1 584 M€)  peuvent être reportées indéfiniment. Les actifs d’impôts différés n’ont pas été comptabilisés au titre de ces éléments car il n’est pas probable qu’ils puissent être imputés à des plus-values et moins-values imposables à l’avenir. Le montant d’impôt diffé ré non comptabilisé relatif aux écarts temporels sur les investissements dans des succursales est nul (2021 : néant). 10   Dividendes sur actions ordinaires Aucun dividende ordinaire n’a été distribué en 2022 (2021: néant). Actifs et passifs détenus à la  juste valeur Les notes annexes figurant dans cette section portent sur les actifs et passifs que la Banque détient et comptabilise à la juste valeur. La juste valeur désigne le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou le prix qui serait payé pour l e transfert d’un passif dans le cadre d’une transaction en bonne et due forme entre les acteurs du marché à la date d’évaluation, qui peut être un prix de marché observable ou, s’il n’existe pas de cours coté pour l’instrument, qui peut être une estimation  basée sur les données de marché disponibles. Des informations détaillées sur l’approche de la Banque en matière d’environnement sont fournies à la page 52. 11 Portefeuille de négociation Comptabilisation des actifs et passifs du portefeuille de transactio n Conformément à la norme IFRS 9, tous les actifs et passifs détenus à des fins de transaction sont détenus à la juste valeur, les gains et pertes des variations de juste valeur étant portés au compte de résultat dans la rubrique Résultat net des opération s des portefeuilles de transaction (note annexe 5). 2022 2021   M€ M€ Titres de créance et autres effets éligibles 7 307 7 423 Titres de participation 138 143 Prêts négociés 255 638 Actifs du portefeuille de négociation 7 700 8 204 Titres de  créance et autres effets éligibles (12 872) (10 286) Portefeuille de transactions (passif) (12 872) (10 286) 12 Actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat Comptabilisation obligatoire des actifs financiers à la juste valeur Les  actifs financiers sont détenus à la juste valeur par le compte de résultat s’ils ne contiennent pas de conditions contractuelles donnant lieu, aux dates spécifiées, à des flux de trésorerie conformes aux caractéristiques contractuelles, ou si l’actif finan cier n’est pas détenu dans un modèle de gestion qui est soit (i) un modèle de gestion visant à collecter les flux de trésorerie contractuels, soit (ii) un modèle de gestion obtenu à la fois en collectant les flux de trésorerie contractuels et en les vendan t. Les variations ultérieures de la juste valeur de ces instruments sont comptabilisées au compte de résultat dans les charges nettes d’investissement, sauf si le reporting dans le résultat des portefeuilles de transaction permet de réduire la discordance  comptable. Les détails sur la manière dont les montants de juste valeur sont calculés pour les actifs financiers à la juste valeur sont décrits dans la note annexe 15. 2022 2021   M€ M€ Prêts et avances 1 767 726 Titres d’emprunt 24 24 Titres de  participation 2 1 Prises en pension et autres prêts garantis similaires 15 423 14 601 Actifs financiers obligatoirement à la juste valeur 17 216 15 352 13   Instruments financiers dérivés Comptabilisation des dérivés Les instruments dérivés sont des  contrats dont la valeur est dérivée d’un ou plusieurs instruments financiers sous-jacents ou indices définis dans le contrat. Ils comprennent les swaps, les contrats à terme de gré à gré, les contrats à terme, les options et les combinaisons de ces instrum ents et ont principalement un impact sur les revenus nets d’intérêts de la Banque, les produits nets de transaction et les actifs et passifs dérivés. Les montants notionnels des contrats ne sont pas inscrits au bilan. Les instruments dérivés sont utilisés  pour couvrir le risque de taux d’intérêt. Tous les instruments dérivés sont détenus à la juste valeur par le compte de résultat, à l’exception des dérivés faisant l’objet d’une relation de couverture des flux de trésorerie désignée. Les dérivés sont classé s à l’actif lorsque leur juste valeur est positive ou au passif lorsque leur juste valeur est négative. Cela inclut notamment les contrats ou passifs financiers (l’hôte), qui, s’il s’agissait de contrats autonomes, auraient correspondu à la définition d’un  dérivé. Si ceux-ci sont séparés de l’hôte, c’est-à-dire si les caractéristiques économiques des dérivés incorporés ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte et que l’instrument combiné n’est pas évalué à la juste valeur par le compte de résul tat, alors ils sont comptabilisés de la même manière que les dérivés. Comptabilité de couverture La Banque applique les exigences de la norme IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation à des fins de comptabilité de couverture. La Banque  applique la comptabilité de couverture pour présenter les effets économiques de sa stratégie de gestion du risque de taux. Dans les cas où des produits dérivés sont détenus à des fins de gestion des risques et où les transactions répondent aux critères pr évus en matière de documentation et d’efficacité de la couverture, la Banque applique la comptabilité de couverture de juste valeur ou la comptabilité de couverture des flux de trésorerie, selon le cas, en fonction des risques couverts. La Banque applique  les « Modifications d’IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Réforme des indices de référence » publiées en septembre 2019 (les modifications de phase 1). Les modifications prévoient une dérogation provisoire aux exigences de comptabilité de couverture spécifiques aux r elations de couverture directement concernées par la réforme de l’IBOR (« Interbank Offered Rates », taux interbancaires offerts). En raison de ces dérogations, la réforme de l’IBOR ne devrait généralement pas faire disparaître la comptabilité de couvertur e. Il demeure toutefois nécessaire d’enregistrer l’inefficacité éventuelle de la couverture au compte de résultat. En outre, les modifications prévoient des éléments déclencheurs de la fin des mesures de dérogation, notamment l’incertitude liée à la réform e des taux d’intérêt de référence. En résumé, les dérogations prévues par les modifications de Phase 1 sont les suivantes : S’agissant de l’exigence de « forte probabilité », la Banque a supposé que les taux d’intérêt IBOR sur lesquels reposaient ses éléme nts couverts ne changeraient pas à la suite de la réforme de l’IBOR. Pour déterminer, sur une base prospective, si la couverture devrait être hautement efficace, la Banque a supposé que les taux d’intérêt IBOR sur lesquels reposaient les flux de trésorerie  des éléments couverts et des swaps de taux d’intérêt qui les couvraient ne seraient pas modifiés par la réforme de l’IBOR. La Banque ne mettra pas fin à la comptabilité de couverture pendant la période d’incertitude liée à l’IBOR uniquement parce que  l’efficacité rétrospective n’entre pas dans la fourchette requise (de 80 % à 125 %). La Banque n’a pas recyclé la réserve de couverture de flux de trésorerie relative à la période suivant l’entrée en vigueur des réformes. La Banque a évalué si la composant e de risque IBOR couverte n’était un risque identifiable séparément que lorsqu’elle désignait pour la première fois un élément couvert dans une couverture de juste valeur et non sur une base continue. La Banque applique également les « Modifications d’IFRS  9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 Réforme de taux d’intérêt - Phase 2 » publiées en août 2020. Les modifications de Phase 2 prévoient une dérogation lorsque des modifications sont apportées aux relations de couverture à la suite de la réforme des taux  d’intérêt de référence. En résumé, les dérogations prévues par les modifications de Phase 2 sont les suivantes: Dans le cadre d’une dérogation temporaire, la Banque a considéré que les modifications apportées à la désignation et à la documentation de couve rture en raison de la réforme des taux d’intérêt de référence ne marquaient pas l’arrêt de la relation de couverture ni la désignation d’une nouvelle relation de couverture. Dans le cadre de l’évaluation rétrospective de l’efficacité de la couverture, la B anque peut choisir, couverture par couverture, de réinitialiser la juste valeur cumulée à zéro lorsque l’exception à l’évaluation rétrospective prend fin (dérogation de phase 1). Toute inefficacité de la couverture continuera d’être mesurée et comptabilisé e intégralement en résultat. La Banque a estimé que les montants accumulés dans la réserve de couverture des flux de trésorerie étaient basés sur le taux de référence alternatif (sur lequel les flux de trésorerie de couverture futurs sont déterminés) lorsq ue les principes de calcul des flux de trésorerie contractuels évoluaient. Pour les couvertures de groupes d’éléments (comme ceux qui font partie d’une stratégie de couverture de flux de trésorerie), les modifications prévoient une dérogation pour les élém ents d’un groupe désigné qui sont modifiés pour tenir compte des changements directement requis par la réforme. Pour ce qui est de savoir si une composante de risque d’un élément couvert est identifiable séparément, les modifications prévoient une dérogati on provisoire pour permettre aux entités de satisfaire à cette exigence lorsqu’un autre instrument financier de taux sans risque (TSR) est désigné comme composante de risque. Ces modifications permettent à la Banque, lors de la désignation de la couverture , de supposer que l’exigence identifiable distincte est satisfaite dès lors que la Banque peut raisonnablement s’attendre à ce que le risque de taux sans risque devienne identifiable séparément dans les 24 prochains mois. La Banque applique cette dérogatio n à chaque taux sans risque au taux par taux ; elle commence lorsqu’elle désigne pour la première fois le taux sans risque comme une composante de risque non contractuellement spécifiée. Comptabilité de couverture de juste valeur Les variations de juste va leur des produits dérivés qui sont désignées comme des couvertures de juste valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat, de même que les variations de juste valeur de l’actif ou du passif couvert qui sont attribuables au risque couvert. Les varia tions de la juste valeur permettent d’ajuster la valeur comptable de l’actif ou du passif couvert détenu au coût amorti. Si les relations de couverture ne répondent plus aux critères de la comptabilité de couverture, la comptabilité de couverture est aband onnée. Pour les couvertures de juste valeur du risque de taux d’intérêt, l’ajustement de la juste valeur de l’élément couvert est amorti en résultat sur la période résiduelle jusqu’à l’échéance de la relation de couverture précédemment désignée selon la mé thode du taux d’intérêt effectif. En cas de cession ou de remboursement de l’élément couvert, l’ajustement de la juste valeur non amorti est comptabilisé immédiatement au compte de résultat. Pour les éléments classés en juste valeur par les capitaux propre s, l’ajustement de la comptabilité de couverture est inclus dans les autres éléments du résultat global. Comptabilité de couverture des flux de trésorerie Pour les couvertures des flux de trésorerie éligibles, le gain ou la perte de juste valeur associé à  la part efficace de la couverture des flux de trésorerie est initialement comptabilisé en capitaux propres, puis recyclé en résultat pour les périodes au cours desquelles l’élément couvert est censé affecter le résultat. Toute partie ineffective du gain ou  de la perte de l’instrument de couverture est immédiatement comptabilisée au compte de résultat. Lorsqu’un instrument de couverture arrive à échéance ou est vendu, ou lorsqu’une couverture ne répond plus aux critères de la comptabilité de couverture, tout  gain ou perte cumulé existant dans les capitaux propres à ce moment-là demeure dans les capitaux propres et est comptabilisé lorsque l’élément couvert est finalement comptabilisé au compte de résultat. Lorsqu’une opération prévue n’est plus censée se prod uire, le gain ou la perte cumulé qui a été comptabilisé en capitaux propres est immédiatement transféré au compte de résultat. Total des instruments dérivés 202 2 202 1 Montant notionnel du contrat Juste valeur Montant notionnel du contrat Juste  valeur Actifs Responsabilités Actifs Responsabilités M€ M€ M€ M€ M€ M€ Total des actifs/(passifs) dérivés détenus à des fins de transaction 6 821 204 40 435 (32 493) 3 756 183 33 875 (33 515) Total des actifs/(passifs) dérivés détenus dans le  cadre de la gestion des risques 5 469 4 (1) 2 514 (2) Dérivés actifs/(passifs) 6 826 673 40 439 (32 494) 3 758 697 33 875 (33 517) En décembre 2021, la Banque et BB PLC ont signé un avenant à leur convention cadre ISDA régissant les dérivés de gré à  gré. En 2022, elles ont signé des avenants aux contrats régissant certains autres dérivés. L’avenant prévoit un règlement quotidien des positions dérivées au prix du marché par des paiements en espèces et non une garantie par ces paiements (appelés « marge  de variation ») sur une base quotidienne. Pour les périodes de déclaration ultérieures, la juste valeur des dérivés reflétera le règlement réduisant la juste valeur des actifs et passifs dérivés comptabilisés et il n’existera pas de sûreté en espèces dist incte comptabilisée pour la « marge de variation » quotidienne. Au 31 décembre 2022, l’impact constaté était une réduction des actifs dérivés de 125,5 Md€ (2021 : 16,6 Md€), des passifs dérivés de 133,4 Md€ (2021 : 18,0 Md€) et des actifs garantis de 7,9 M d€ (2021 : 1,4 Md€). Des informations sur les modalités de compensation des instruments financiers dérivés sont disponibles à la Note annexe 16. Les instruments dérivés de transaction sont gérés dans le cadre des politiques de gestion du risque de marché d e la Banque, qui sont décrites en page 52. L’exposition de la Banque au risque de crédit découlant de contrats dérivés est décrite dans la section Risque de crédit aux pages 59 à 96. Les justes valeurs et montants notionnels des dérivés détenus à des  fins de transaction et à des fins de gestion des risques sont présentés dans le tableau suivant: Instruments dérivés détenus à des fins de transaction 202 2 202 1 Montant notionnel du contrat Montant notionnel du contrat Juste valeur Juste  valeur Actifs Responsabilités Actifs Responsabilités M€ M€ M€ M€ M€ M€ Instruments dérivés de change Instruments dérivés de gré à gré 806 891 6 833 (6 067) 785 832 4 857 (4 536) Contrats à terme et options négociés en bourse - achetés et  vendus 4 108 — — 1 469 — — Instruments dérivés de change 810 999 6 833 (6 067) 787 301 4 857 (4 536) Instruments dérivés de taux d’intérêt Instruments dérivés de gré à gré 4 267 780 31 725 (24 483) 2 360 375 27 167 (26 613) Dérivés de taux  compensés par la contrepartie centrale 1 556 677 344 (202) 445 293 201 (45) Contrats à terme et options négociés en bourse - achetés et vendus 17 562 1 (1) 29 556 4 (4) Instruments dérivés de taux d’intérêt 5 842 019 32 070 (24 686) 2 835 224 27 372 (26 662) Dérivés de crédit Swaps de gré à gré 71 858 230 (346) 59 798 277 (607) Dérivés de crédit compensés par la contrepartie centrale 3 604 16 (23) 2 313 34 (53) Dérivés de crédit 75 462 246 (369) 62 111 311 (660) Dérivés sur  actions et indices boursiers Instruments dérivés de gré à gré 64 911 953 (1 039) 52 694 1 069 (1 391) Contrats à terme et options négociés en bourse - achetés et vendus 26 253 332 (332) 17 290 261 (261) Dérivés sur actions et indices  boursiers 91 164 1 285 (1 371) 69 984 1 330 (1 652) Dérivés sur matières premières Instruments dérivés de gré à gré 823 1 — 1 148 5 (5) Contrats à terme et options négociés en bourse - achetés et vendus 737 — — 415 — — Dérivés sur  matières premières 1 560 1 — 1 563 5 (5) Actifs/(passifs) dérivés détenus à des fins de transaction 6 821 204 40 435 (32 493) 3 756 183 33 875 (33 515) Total des dérivés de gré à gré détenus à des fins de transaction 5 212 263 39 742 (31 935) 3 259 847 33 375 (33 152) Total des dérivés compensés par la contrepartie centrale détenus à des fins de transaction 1 560 281 360 (225) 447 606 235 (98) Total des dérivés négociés en bourse détenus à des fins de transaction 48 660 333 (333) 48 730 265 (265) Actifs/(passifs) dérivés détenus à des fins de transaction 6 821 204 40 435 (32 493) 3 756 183 33 875 (33 515) Instruments dérivés détenus à des fins de gestion des risques 202 2 202 1 Montant notionnel du contrat Montant notionnel du contrat Juste valeur Juste valeur Actifs Responsabilités Actifs Responsabilités M€ M€ M€ M€ M€ M€ Instruments dérivés désignés comme couverture de flux de trésorerie Swaps de taux d’intérêt 531 4 (1) 578 — (2) Dérivés de taux compensés par la contrepartie centrale 4 295 — — 1 231 — — Instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie 4 826 4 (1) 1 809 — (2) Instruments dérivés désignés comme couvertures de juste valeur Swaps de  taux d’intérêt 631 — — 705 — — Dérivés de taux compensés par la contrepartie centrale 12 — — — — — Instruments dérivés désignés comme couverture de juste valeur 643 — — 705 — — Actifs/(passifs) dérivés détenus dans le cadre de la gestion des  risques 5 469 4 (1) 2 514 — (2) Total des dérivés de gré à gré détenus pour la gestion des risques 1 162 4 (1) 1 283 — (2) Total des dérivés compensés par la contrepartie centrale détenus pour la gestion des risques 4 307 — — 1 231 — — Actifs/(passifs) dérivés détenus dans le cadre de la gestion des risques 5 469 4 (1) 2 514 — (2) Comptabilité de couverture La comptabilité de couverture s’applique principalement aux risques suivants : Risque de taux d’intérêt - découle d’une  inadéquation entre les taux d’intérêt fixes et les taux d’intérêt variables. Afin de couvrir ces risques, la Banque utilise les instruments de couverture suivants : les instruments dérivés de taux d’intérêt pour échanger les expositions de taux d’intérêt a vec des taux fixes ou variables. Dans certains cas, certains éléments faisant l’objet d’une couverture économique peuvent être des éléments couverts non éligibles aux fins de la norme IAS 39, par exemple les dépôts de base et les fonds propres. Dans ces ca s, une solution de couverture de substitution peut être utilisée, dans le cadre de laquelle les portefeuilles d’actifs à taux variable sont désignés comme éléments couverts éligibles dans les couvertures de flux de trésorerie. Dans certaines relations de c ouverture, la Banque désigne les composantes de risque des éléments couverts comme suit : le risque de taux d’intérêt de référence en tant que composante du risque de taux d’intérêt, tel que la composante LIBOR ou Taux sans risque (TSR). Composantes des fl ux de trésorerie des éléments couverts, par exemple certains paiements d’intérêts sur une partie de la durée de vie d’un instrument. En utilisant le risque de taux d’intérêt de référence, d’autres risques, tels que le risque de crédit et le risque de  liquidité, sont exclus de la relation de comptabilité de couverture. À la suite de la réforme des taux d’intérêt de référence à l’échelle du marché, la sensibilité aux taux sans risque est considérée comme le risque de taux d’intérêt prédominant. Par consé quent, la juste valeur des éléments couverts (qui font souvent référence aux taux sans risque ou au jour le jour similaires) évolue proportionnellement à ce risque. En ce qui concerne bon nombre des relations de comptabilité de couverture de la Banque, l’é lément couvert et l’instrument de couverture évoluent fréquemment en raison du caractère dynamique de la stratégie de gestion des risques et de comptabilité de couverture. La Banque applique la comptabilité de couverture à des scénarios dynamiques, princip alement liés au risque de taux d’intérêt, et couvrant une combinaison d’éléments pour faire en sorte que ses états financiers reflètent le mieux possible les mesures de gestion du risque économique mises en œuvre. Dans certains cas, si l’objectif de la com ptabilité de couverture évolue, la désignation de la relation de comptabilité de couverture concernée expire et celle-ci est remplacée par une relation de comptabilité de couverture différente. Les instruments de couverture ont les mêmes expositions au ris que que les éléments couverts. L’efficacité de la couverture est déterminée par référence à des tests quantitatifs, principalement des tests de régression. Cependant, dans la mesure où les instruments de couverture sont exposés à des risques différents des  éléments couverts, cela pourrait entraîner une inefficacité de la couverture ou des défaillances de la comptabilité de couverture. Les sources d’inefficacité sont les suivantes : Asymétries entre les conditions contractuelles de l’élément couvert et de l’ instrument de couverture, y compris les écarts de base. Variation du risque de crédit des instruments de couverture. Couverture de flux de trésorerie par le biais de swaps externes dont la juste valeur n’est pas nulle. Effets des réformes à venir sur l’IBO R, car elles pourraient entrer en vigueur à des dates différentes et avoir un impact différent sur les éléments couverts et les instruments de couverture. Dans le cadre du programme sectoriel, tous les contrats soumis à une réforme des taux de référence in clus dans les désignations de comptabilité de couverture ont été convertis en utilisant les indices de référence alternatifs. À ce titre, il n’existe, au 31 décembre 2022, pas d’éléments couverts ni de dérivés de couverture qui soient impactés par la réfor me de l’IBOR. Montant, calendrier et incertitude des flux de trésorerie futurs Éléments couverts dans les relations comptables de couverture de juste valeur Ajustement cumulé de la juste valeur inclus dans la valeur comptable Valeur  comptable Total Dont : Correction de juste valeur cumulée sur les éléments ne faisant plus l’objet d’une relation de couverture Variation de juste valeur utilisée comme base pour déterminer l’inefficacité Inefficacité de la couverture  comptabilisée en résultat Élément couvert, état de la situation financières et catégorie de risque couvert M€ M€ M€ M€ M€ 202 2 Actif Prêts et avances au coût amorti -Risque de taux d’intérêt 4 4 4 - - Responsabilités Titres de créance en circulation -Risque de taux d’intérêt (639) 6 - 134 (3) Total (635) 10 4 134 (3) 202 1 Actif Prêts et avances au coût amorti -Risque de taux d’intérêt 6 6 6 - - Responsabilités Titres de créance en circulation -Risque de taux d’intérêt (799) (129) (3) 47 2 Total (793) (123) 3 47 2 Le  tableau  suivant présente les instruments de couverture de juste valeur inscrits au bilan de la Banque : Valeur comptable Actifs dérivés Passifs dérivés Montant notionnel Variation de juste valeur utilisée comme base pour déterminer  l’inefficacité Type de couverture Catégorie de risque M€ M€ M€ M€ Au 31 décembre 2022 Juste valeur Risque de taux d’intérêt - - 643 (137) Total - - 643 (137) Au 31 décembre 2021 Juste valeur Risque de taux d’intérêt - - 705 (45) Total - - 705 (45) Le tableau suivant présente les valeurs notionnelles attendues des instruments de couverture actuels pour les années à venir : 202 2 202 3 202 4 202 5 202 6 202 7 202 8  et plus tard M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ 202 2 Couverture de  juste valeur du risque de taux d’intérêt Risque de taux (encours notionnel) 643 638 633 480 410 405 405 202 1 202 2 202 3 202 4 202 5 202 6 202 7  et plus tard M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ 202 1 Couverture de juste valeur du risque de taux  d’intérêt Risque de taux (encours notionnel) 705 704 699 694 541 471 471 Actuellement, la Banque dispose de 37 couvertures de juste valeur (2021 : 38) du risque de taux d’intérêt à un taux fixe moyen de 4,45 % (2021 : 4,73 %) sur  l’ensemble des relations. Variation de valeur de l’élément couvert servant de base à la comptabilisation de l’inefficacité Soldes de la réserve de couverture de flux de trésorerie pour les couvertures en cours Soldes restants dans les réserves de couvertu re des flux de trésorerie pour lesquels la comptabilité de couverture n’est plus appliquée Gains ou pertes de couverture comptabilisés dans les Autres éléments du résultat global Inefficacité de la couverture comptabilisée en résultat’ Description de la relation de couverture et du risque couvert M€ M€ M€ M€ M€ 202 2 Couverture des flux de trésorerie du risque de taux d’intérêt Prêts et avances au coût amorti 234 111 130 234 (5) 202 1 Couverture des flux de  trésorerie du risque de taux d’intérêt Prêts et avances au coût amorti 16 7 8 16 (1) N.B. a  L’inefficacité de la couverture est comptabilisée en produits nets d’intérêts. Le tableau suivant présente les instruments de couverture des flux de  trésorerie inscrits au bilan de la Banque: Valeur comptable Actifs dérivés Passifs dérivés Montant notionnel Variation de juste valeur utilisée comme base pour déterminer l’inefficacité Type de couverture Catégorie de risque M€ M€ M€ M€ Au 31  décembre 202 2 Flux de trésorerie Risque de taux d’intérêt 4 (1) 4 826 (239) Total 4 (1) 4 826 (239) Au 31 décembre 202 1 Flux de trésorerie Risque de taux d’intérêt — (2) 1 809 (17) Total — (2) 1 809 (17) L’effet sur le compte de  résultat et les autres éléments du résultat global des montants recyclés au titre des couvertures de flux de trésorerie est présenté dans le tableau suivant: 202 2 202 1 Montant recyclé des autres éléments du résultat global en raison de l’impact de  l’élément couvert sur le compte de résultat Montant recyclé des autres éléments du résultat global en raison de la vente d’un investissement, ou flux de trésorerie qui ne devraient plus se produire Montant recyclé des autres éléments du résultat global en  raison de l’impact de l’élément couvert sur le compte de résultat Montant recyclé des autres éléments du résultat global en raison de la vente d’un investissement, ou flux de trésorerie qui ne devraient plus se produire Description de la relation de  couverture et du risque couvert M€ M€ M€ M€ Couverture des flux de trésorerie du risque de taux d’intérêt Recyclé vers les produits nets d’intérêts ( 9 ) - (1) 1 Voici un rapprochement détaillé des variations de la réserve de couverture des flux de  trésorerie : 202 2 202 1 Réserve de couverture des flux de trésorerie Réserve de couverture des flux de trésorerie Description de la relation de couverture et du risque couvert M€ M€ Solde au 1er janvier (14) — (Pertes)/gains de couverture de  l’exercice (234) (16) Montants reclassés en lien avec les flux de trésorerie affectant le résultat 9 — Taxe 28 2 Solde au 31 décembre (211) (14) 14 Passifs financiers à la juste valeur sur option Comptabilisation des passifs désignés à la juste  valeur par le compte de résultat Conformément à la norme IFRS 9, les passifs financiers peuvent être désignés à la juste valeur, les gains et pertes étant inscrits au compte de résultat dans les rubriques Résultat net des transactions (note 5) et Charges n ettes des placements (note annexe 6). Les variations du crédit propre sont comptabilisées en capitaux propres, à moins que les effets des variations du risque de crédit du passif ne créent ou n’accroissent une discordance comptable dans le compte de résult at. Dans ces scénarios, tous les gains et pertes sur ce passif (y compris les effets des variations du risque de crédit du passif) sont présentés dans le compte de résultat. Lors de la décomptabilisation du passif financier, aucun montant relatif au risque  de crédit propre n’est recyclé en résultat. La Banque peut procéder à une désignation de juste valeur si la détention d’instruments à la juste valeur permet de réduire une discordance comptable (causée par un passif ou un actif de compensation détenu à la  juste valeur), ou si les instruments sont gérés par la Banque sur la base de leur juste valeur ou reposent sur des conditions présentant des caractéristiques similaires, en substance, à celles des dérivés (Note annexe 13). Les détails sur la manière dont  les montants de juste valeur sont calculés pour les passifs financiers désignés à la juste valeur sont décrits dans la note annexe 15. 202 2 202 1 Juste valeur Montant contractuel dû à l’échéance Juste valeur Montant contractuel dû à l’échéance M€ M€ M€ M€ Titres d’emprunt 2 469 2 724 900 934 Dépôts 3 251 4 426 3 295 3 755 Opérations de pension et autres emprunts garantis similaires 9 138 9 171 9 648 9 638 Passifs financiers à la juste valeur sur option 14 858 16 321 13 843 14 327 La perte  nette cumulée de crédit propre comptabilisée est de 17 M€ (2021 : 136 M€) 15 Juste valeur des instruments financiers Comptabilisation des actifs et passifs financiers - juste valeur Les instruments financiers détenus à des fins de transaction sont  comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat. En outre, les actifs financiers sont détenus à la juste valeur par le compte de résultat s’ils ne contiennent pas de conditions contractuelles donnant lieu, aux dates spécifiées, à des flu x de trésorerie conformes aux caractéristiques contractuelles, ou si l’actif financier n’est pas détenu dans un modèle de gestion qui est soit (i) un modèle de gestion visant à collecter les flux de trésorerie contractuels, soit (ii) un modèle de gestion o btenu à la fois en collectant les flux de trésorerie contractuels et en les vendant. Les variations ultérieures de la juste valeur de ces instruments sont comptabilisées au compte de résultat dans les charges nettes d’investissement, sauf si le reporting d ans le résultat des portefeuilles de transaction permet de réduire la discordance comptable. Tous les instruments financiers sont initialement comptabilisés à leur juste valeur à la date de leur comptabilisation initiale (y compris les coûts de transaction , autres que les instruments financiers détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat) et, selon la classification des actifs ou des passifs, peuvent continuer à être détenus à la juste valeur soit par le biais du compte de résultat, soit pa r le biais des capitaux propres. La juste valeur d’un instrument financier est le prix qui serait perçu en cas de vente d’un actif ou payé en cas de transfert d’un passif dans le cadre d’une transaction en bonne et due forme entre acteurs de marché à la da te d’évaluation. Dans la mesure du possible, la juste valeur est déterminée par référence à un prix de marché coté pour cet instrument. Pour de nombreux actifs et passifs financiers de la Banque, en particulier les produits dérivés, les prix cotés ne sont  pas disponibles et des modèles d’évaluation sont utilisés pour estimer la juste valeur. Les modèles calculent les flux de trésorerie attendus selon les conditions de chaque contrat spécifique, puis actualisent ces valeurs à une valeur actuelle. Le cas éché ant, ces modèles utilisent des sources indépendantes comme bases de données de marché y compris, le cas échéant, les courbes de taux d’intérêt, les prix des actions et des matières premières, les volatilités des options et les taux de change. Pour les pass ifs financiers évalués à la juste valeur, la valeur comptable reflète l’effet sur la juste valeur des variations des spreads de crédit propres résultant de données de marché observables telles que les émissions primaires et les rachats d’obligations struct urées. Lors de la comptabilisation initiale, il est présumé que le prix de la transaction est la juste valeur sauf s’il existe des informations contraires observables sur un marché actif. La meilleure indication de la juste valeur d’un instrument lors de l a comptabilisation initiale est généralement le prix de transaction. Toutefois, si la juste valeur peut être démontrée par comparaison avec d’autres transactions courantes observables sur le même instrument sur le marché, ou si elle repose sur une techniqu e d’évaluation dont les données proviennent exclusivement de marchés observables, l’instrument doit être comptabilisé à la juste valeur dérivée de ces données de marché observables. Pour les valorisations reposant sur des données non observables, la différ ence entre la valorisation du modèle et le prix de transaction initial (produit du premier jour) est comptabilisée en résultat, soit linéairement sur la durée de la transaction, soit sur la période jusqu’à ce que tous les paramètres du modèle deviennent ob servables le cas échéant, soit jusqu’à ce qu’ils soient publiés en totalité lorsque les données non observables auparavant deviennent observables. Divers facteurs pèsent sur la disponibilité des données observables et peuvent varier d’un produit à l’autre  et évoluer au fil du temps. Parmi ces facteurs figurent l’ampleur de l’activité sur le marché concerné, le type de produit, le fait que le produit soit nouveau et peu négocié sur le marché, la maturité de la modélisation du marché et la nature de la transa ction (personnalisée ou générique). Dans la mesure où l’évaluation repose sur des modèles ou données qui ne sont pas observables sur le marché, la détermination de la juste valeur peut s’avérer plus subjective et dépendre de l’importance des données non ob servables pour l’évaluation globale. Les données non observables sont déterminées sur la base des meilleures informations disponibles, par exemple par référence à des actifs similaires, à des échéances similaires ou à d’autres techniques d’analyse. La sens ibilité des valorisations utilisées dans les états financiers à d’éventuelles variations de paramètres significatifs non observables est présentée en page 165.  Estimations et jugements comptables essentiels La valorisation des instruments  financiers implique souvent un degré significatif d’appréciation et de complexité, notamment lorsque les modèles de valorisation utilisent des données non observables (actifs et passifs de niveau 3). Cette note fournit des informations sur ces instruments,  y compris les plus et moins-values latentes constatées au cours de la période, une description des techniques de valorisation significatives et des paramètres non observables ainsi qu’une analyse de sensibilité. Les risques liés au climat sont supposés in clus dans la juste valeur des actifs et passifs négociés sur des marchés actifs. Valorisation La norme IFRS 13 Évaluation de la juste valeur exige qu’une entité classe ses actifs et passifs selon une hiérarchie reflétant l’observabilité des paramètres de m arché significatifs. Les trois niveaux de la hiérarchie des justes valeurs sont définis ci-dessous. Prix cotés sur le marché - Niveau 1 Les actifs et passifs sont classés en niveau 1 si leur valeur est observable sur un marché actif. Ces instruments sont é valués par référence à des prix cotés non ajustés pour des actifs ou des passifs identiques sur des marchés actifs où le prix coté est facilement accessible, et le prix représente des transactions réelles et régulières sur le marché. Un marché actif est un  marché sur lequel les transactions ont lieu à un volume et une fréquence suffisants pour fournir des informations sur les prix de manière continue. Technique d’évaluation utilisant des données observables - niveau 2 Les actifs et passifs classés en niveau  2 ont été évalués à l’aide de modèles dont les données sont observables directement ou indirectement. Les valorisations fondées sur des données observables comprennent les actifs et passifs tels que les swaps et les contrats à terme de gré à gré qui sont  évalués à l’aide de techniques de valorisation standard du marché ainsi que les options qui sont généralement négociées sur des marchés où toutes les données des modèles de valorisation standard du marché sont observables. Technique de valorisation reposan t sur des données non observables significatives - Niveau 3 Les actifs et passifs sont classés en niveau 3 si leur valorisation intègre des données significatives qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables (données non observables). Un p aramètre de valorisation est considéré comme observable s’il peut être directement observé à partir de transactions réalisées sur un marché actif, ou s’il existe des preuves externes convaincantes qui démontrent un prix de sortie exécutable. Les niveaux de  données non observables sont généralement déterminés par référence à des données observables, à des observations historiques ou à d’autres techniques d’analyse. Le tableau suivant présente les actifs et passifs de la Banque qui sont détenus à la juste val eur ventilés par technique de valorisation (hiérarchisation de la juste valeur) et par classification du bilan: Actifs et passifs détenus à la juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Au 31 décembre 202 2 M€ M€ M€ M€ Actifs du  portefeuille de négociation 521 7 085 94 7 700 Actifs financiers à la juste valeur par résultat — 16 806 410 17 216 Instruments financiers dérivés — 40 050 389 40 439 Actif total 521 63 941 893 65 355 Portefeuille de transactions (passif) (1  411) (11 452) (9) (12 872) Passifs financiers à la juste valeur sur option — (14 766) (92) (14 858) Instruments financiers dérivés — (32 117) (377) (32 494) Passif total (1 411) (58 335) (478) (60 224) Actifs et passifs détenus à la juste  valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Au 31 décembre 202 1 M€ M€ M€ M€ Actifs du portefeuille de négociation 620 7 534 50 8 204 Actifs financiers à la juste valeur par résultat — 15 002 350 15 352 Instruments financiers dérivés — 33 740 135 33 875 Actif total 620 56 276 535 57 431 Portefeuille de transactions (passif) (773) (9 509) (4) (10 286) Passifs financiers à la juste valeur sur option — (13 843) — (13 843) Instruments financiers dérivés — (33 463) (54) (33 517) Passif total (773) (56 815) (58) (57 646) Le tableau suivant présente les actifs et passifs de niveau 3 de la Banque qui sont détenus à la juste valeur et ventilés par type de produit: Actifs et passifs de niveau 3 détenus à la juste valeur par type de  produit 2022 2021 Actifs Responsabilités Actifs Responsabilités M€ M€ M€ M€ Instruments dérivés de taux d’intérêt 99 (44) 97 (9) Instruments dérivés de change 101 (124) 34 (41) Dérivés de crédit 1 (13) 4 (4) Dérivés actions 188 (196) — — Certificats de dépôt, billets de trésorerie et autres instruments du marché monétaire — (92) — — Prêts adossés à des actifs 318 — 326 — Titres adossés à des actifs 135 — 50 — Prêts non adossés à des actifs 51 (9) 24 (4) Total 893 (478) 535 (58) Techniques de valorisation et analyse de sensibilité L’analyse de sensibilité porte sur des produits caractérisés par des paramètres non significatifs (niveau 3) afin de générer une gamme de valorisations alternatives raisonnablement envisageables. Les mét hodologies de sensibilité appliquées tiennent compte de la nature des techniques de valorisation utilisées, de la disponibilité et de la fiabilité des données de remplacement et historiques observables et de l’impact de l’utilisation des modèles alternatif s. Les sensibilités sont calculées de manière dynamique sur une base mensuelle. Le calcul est basé sur des données de fourchette ou de spread d’une source de référence fiable ou d’un scénario basé sur une analyse de marché pertinente ainsi que sur l’impact  de l’utilisation de modèles alternatifs. Les sensibilités sont calculées sans tenir compte de l’impact d’une éventuelle diversification du portefeuille. Les techniques de valorisation utilisées, l’observabilité et l’analyse de sensibilité des produits imp ortants au sein du niveau 3 sont décrites ci-dessous. Instruments dérivés de taux d’intérêt Description : Dérivés liés à des taux d’intérêt ou à des indices d’inflation. La catégorie comprend les contrats à terme, les swaps de taux d’intérêt et d’inflation,  les swaptions, les caps, les floors, les options d’inflation et d’autres dérivés exotiques de taux. Valorisation : Les dérivés de taux et d’inflation sont généralement valorisés à l’aide de courbes de taux à terme reposant sur des données de marché afin de  projeter et d’actualiser les flux de trésorerie futurs attendus des transactions. Les instruments assortis d’un élément d’optionnalité sont valorisés à partir des volatilités implicites des paramètres de marché et s’appuient sur des modèles standards ou s ur mesure selon le type de produit. Observabilité : De manière générale, les données sont considérées comme observables jusqu’à des échéances liquides qui sont déterminées séparément pour chaque paramètre et chaque sous-jacent. Les données non observables s ont généralement déterminées par référence à des instruments de marché liquides et en appliquant des techniques d’extrapolation ou déduites à l’aide d’une autre méthode raisonnable. Instruments dérivés de change Description : Dérivés liés au marché des chan ges. Cette catégorie comprend les contrats de change à terme, les swaps de change et les options de change. Ces produits sont principalement négociés comme des produits dérivés de gré à gré. Valorisation : Les dérivés de change sont valorisés à l’aide de mo dèles standard et sur mesure selon le type de produit. Les données de valorisation incluent les taux de change, les taux d’intérêt, les volatilités des devises, les volatilités des taux d’intérêt, les corrélations des taux d’intérêt de change et d’autres p aramètres, le cas échéant. Observabilité : Les corrélations de change, les contrats à terme de gré à gré et les volatilités sont généralement observables jusqu’à des échéances liquides qui sont déterminées séparément pour chaque paramètre et chaque sous-jac ent. Les données non observables sont déterminées par référence à des instruments de marché liquides et en appliquant des techniques d’extrapolation, ou déduites à l’aide d’une autre méthode raisonnable. Les contrats de change à terme conditionnels sont gé néralement classés en niveau 3 car la probabilité de réalisation de l’opération n’est pas observable. Dérivés actions Description : Dérivés négociés en bourse ou de gré à gré liés à des indices actions et à des titres individuels. La catégorie comprend les  actions vanille et exotiques. Valorisation : Les dérivés actions sont valorisés à l’aide de modèles standards du secteur. Les paramètres de valorisation comprennent les cours des actions, les dividendes, les volatilités, les taux d’intérêt, les courbes de r achat d’actions et, pour les produits multi-actifs, les corrélations. Observabilité : De manière générale, les intrants de valorisation sont considérés comme observables jusqu’à des échéances liquides qui sont déterminées séparément pour chaque paramètre et  chaque sous-jacent. Les données non observables sont déterminées par référence à des instruments de marché liquides et en appliquant des techniques d’extrapolation, ou déduites à l’aide d’une autre méthode raisonnable. Prêts adossés à des actifs Description : Portefeuille de prêts hypothécaires en euros garantis sur des biens immobiliers résidentiels situés en Italie. Les prêts hypothécaires sont indexés sur le taux de change EUR/CHF et le taux moyen suisse composé au jour le jour (« SARON ») à 3 m ois. Le portefeuille est classé en « juste valeur par le compte de résultat » (JVCR) en raison des caractéristiques des hypothèques, ce qui signifie que les flux de trésorerie contractuels ne répondraient pas aux critères SPPI de la norme IFRS 9. Valorisat ion : Les prêts sont valorisés à l’aide d’un modèle qui actualise les projections des flux de trésorerie au niveau des prêts à une marge adéquate. Observabilité : Les spreads des prêts hypothécaires libellés en EUR indexés sur le CHF ne sont généralement pas  observables. Les spreads utilisés dans le modèle de valorisation reposent sur les données d’autres prêts hypothécaires italiens ainsi que sur les données transactionnelles disponibles. Sensibilité de niveau 3 : La sensibilité du portefeuille hypothécaire l ibellé en EUR et indexé au CHF est calculée en modifiant les paramètres du modèle de taux constant de remboursement anticipé conditionnel avec répartition de la décote et du modèle de taux de défaut constant, conformément au cadre d’évaluation prudent des  ajustements de valorisation supplémentaires. Prêts non adossés à des actifs Description : Il s’agit en grande partie de prêts à taux fixe. Valorisation : Les prêts à taux fixe sont valorisés à l’aide de modèles qui actualisent les flux de trésorerie futurs a ttendus sur la base des taux d’intérêt et des spreads de crédit. 161 Observabilité : Au sein de cette population de prêts, le spread des prêts n’est généralement pas observable. Les spreads de crédit non observables sont déterminés en intégrant les coûts de  financement, le niveau d’actifs comparables tels que les gilts, la qualité de crédit des émetteurs et d’autres facteurs. Actifs et passifs reclassés entre le niveau 1 et le niveau 2 Au cours de la période, il n’y a pas eu de transferts importants entre le  niveau 1 et le niveau 2 (2021 : il n’y a pas eu de transferts importants entre le niveau 1 et le niveau 2). Analyse des mouvements de niveau 3 Le tableau ci-après récapitule les mouvements des soldes de niveau 3 au cours de la période. Les transferts d’ac tifs et de passifs entre le Niveau 2 et le Niveau 3 résultent principalement i) d’une augmentation ou d’une diminution de l’activité de marché observable liée à un paramètre ou ii) d’une modification de l’importance des données non observables, les actifs  et passifs étant considérés comme de Niveau 3 si une donnée non observable est jugée significative. Analyse des mouvements d’actifs et de passifs de niveau 3 Total des plus-values et (moins-values) de la période comptabilisées au compte de  résultat Total des plus-values et (moins-values) comptabilisés dans les autres éléments du résultat étendu Transferts Au 1 janvier 202 2 Achats Ventes Émissions Règlements Revenus / (pertes) de négociation Revenus des placements Entrée Sortie Au 31  décembre 202 2 M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Prêts non adossés à des actifs 50 121 (104) — — — — — — — 67 Autre — 26 — — — — — — 1 — 27 Actifs du portefeuille de négociation 50 147 (104) — — — — — 1 — 94 Prêts adossés à des  actifs 326 4 — — (27) 15 318 Prêts non adossés à des actifs — 72 — — — (4) — — — — 68 Autre 24 1 — — — (1) — — — — 24 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 350 77 — — (27) (5) 15 — — —410 Portefeuille de transactions (passif) (4) (4) — — — — — — (5) 4 (9) Passifs financiers à la juste valeur sur option — — — — — — — — (92) — (92) Instruments dérivés de taux d’intérêt 88 — — — (3) 3 — — (15) (18) 55 Instruments dérivés de  change (7) — — — (9) (12) — — 1 4 (23) Dérivés de crédit — (1) 1 — — (5) — — (7) — (12) Dérivés actions — — — — — — — — (8) — (8) Instruments financiers dérivés nets 81 (1) 1 — (12) (14) — — (29) (14) 12 Total 477 219 (103) — (39) (19) 15 — (125) (10) 415 Analyse des mouvements des actifs et passifs de niveau 3’ Total des plus-values et (moins-values) de la période comptabilisées au compte de résultat Total des plus-values et (moins-values) comptabilisés dans les autres  éléments du résultat étendu Transferts Au 1 janvier 202 1 Achats Ventes Émissions Règlements Revenus / (pertes) de négociation Revenus des placements Entrée Sortie Au 31 décembre 202 1 M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Prêts non adossés à des actifs  s 76 50 (76) — — — — — — — 50 Actifs du portefeuille de négociation 76 50 (76) — — — — — — — 50 Prêts adossés à des actifs 357 — — — (35) — 4 — — — 326 Autre — 24 — — — — — — — — 24 Actifs  financiers à la juste valeur par résultat 357 24 — — (35) — 4 — —— 350 Portefeuille de transactions (passif) — — — — — — — — (4) — (4) Instruments dérivés de taux d’intérêt — — — — (25) 96 — — (6) 23 88 Instruments dérivés de change — — — — (11) (5) — — 9 — (7) Dérivés de crédit — (1) 3 — (6) 4 — — — — — Instruments financiers dérivés netsa — (1) 3 — (42) 95 — — 3 23 81 Total 433 73 (73) — (77) 95 4 — (1) 23 477 N.B. a  Les instruments financiers dérivés sont  représentés sur une base nette. En valeur brute, les actifs financiers dérivés s’élèvent à 397 M€ (2021 : 135 M€) et les passifs financiers dérivés s’élèvent à 349 M€ (2021 : 54 M€). Revenus et pertes latents sur actifs et passifs financiers de niveau 3 Le s tableaux suivants présentent les plus et moins-values latentes comptabilisées au cours de l’exercice au titre des actifs et passifs financiers de niveau 3 détenus à la fin de l’exercice. Plus-values et moins-values latentes comptabilisées au cours de la  période sur les actifs et passifs de niveau 3 détenus en fin d’exercice 202 2 202 1 Compte de résultat Compte de résultat Résultat des portefeuilles de transaction Revenus des placements Total Résultat des portefeuilles de transaction Pertes  d’investissement Total Au 31 décembre M€ M€ M€ M€ M€ M€ Actifs financiers à la juste valeur par résultat (5) 15 10 — 4 4 Instruments financiers dérivés nets (16) — (16) 95 — 95 Total (21) 15 (6) 95 4 99 Paramètres non observables  significatifs Le tableau suivant présente les techniques de valorisation et les données non observables significatives pour les actifs et passifs importants comptabilisés à la juste valeur et classés en niveau 3 ainsi que la plage de valeurs utilisées pour  ces données non observables significatives: 2022 Fourchette 2021 Fourchette Technique(s) de valorisation Données non observables significatives Minimum Maximum Minimum Maximum Parts Instruments financiers dérivés Instruments dérivés de  taux d’intérêt Flux de trésorerie actualisés Contrats à terme sur l’inflation 2 5 3 4 % Modèle d’option Volatilité des taux d’intérêt 42 261 19 465 vol pb Dérivés actions Flux de trésorerie actualisés Marge d’escompte (205) 26 — — pb Instruments dérivés de change Modèle d’option Volatilité des options 4 13 5 14 points Flux de trésorerie actualisés Rendement (3) 2 — — % Instruments financiers non dérivés Prêts adossés à des actifs Flux de trésorerie actualisés Spread de  crédit 200 300 200 300 pb Prêts non adossés à des actifs Prix comparables Rendement — — 5 6 % Prix comparables Tarification 96 100 — — points Certificats de dépôt, effets de commerce et autres instruments du marché monétaire Flux de  trésorerie actualisés Spread de crédit 128 128 — — pb N.B. a  Les parts utilisées pour communiquer des fourchettes de données significatives non observables sont des pourcentages et des points de base. Un point de base est égal à 1 /100ème d’1 % ; par  exemple, 150 points de base représentent 1 . 5 %. La section suivante décrit les données non observables significatives identifiées dans le tableau ci-dessus ainsi que la sensibilité de la valorisation à la juste valeur des instruments classés en actifs ou p assifs de niveau 3 aux augmentations de données significatives non observables. Généralement, la relation inverse s’applique également lorsque les sensibilités sont décrites. Lorsque des corrélations étroites peuvent être identifiées entre des données non  observables significatives utilisées dans l’évaluation de la juste valeur, une description de ces corrélations est présentée ci-dessous. Contrats à terme sur l’inflation Un prix ou un taux applicable à une opération financière qui aura lieu à l’avenir. D’u ne manière générale, une augmentation significative d’un contrat isolé entraîne une augmentation de la juste valeur pour le bénéficiaire contractuel du sous-jacent (par exemple les devises, obligations, matières premières), mais la sensibilité dépend des c onditions spécifiques de l’instrument. Volatilité La volatilité est une mesure de la variabilité ou de l’incertitude, en contrepartie d’un sous-jacent dérivé donné. Il s’agit d’une estimation de l’évolution de la valeur d’un instrument sous-jacent ou d’un  indice donné au fil du temps. En général, les volatilités sont déduites des prix des options observés. Pour les options non observables, la volatilité implicite peut refléter des hypothèses supplémentaires sur la nature du risque sous-jacent et le profil d ’exercice/l’échéance d’un contrat spécifique. D’une manière générale, une augmentation significative de volatilité d’un contrat isolé entraîne une augmentation de la juste valeur pour le titulaire d’une simple option, mais la sensibilité dépend des  conditions spécifiques de l’instrument. Prix comparables Les prix des instruments comparables sont utilisés pour la valorisation en calculant un rendement implicite (ou un spread par rapport à un indice de référence liquide) à partir du prix d’un instrumen t comparable observable, puis en ajustant ce rendement (ou spread) pour tenir compte des différences pertinentes telles que l’échéance ou la qualité de crédit. Il est également possible de présumer un ratio cours/cours entre des instruments comparables et  non observables afin de calculer une valeur. De manière générale, une augmentation significative du prix comparable de manière isolée entraîne une hausse du prix de l’instrument non observable. Pour les dérivés, une évolution isolée du prix comparable peut  entraîner une hausse ou une baisse de la juste valeur en fonction des conditions spécifiques de l’instrument. Spread de crédit Les spreads de crédit représentent généralement la différence de rendement entre un instrument et un titre ou un taux de référen ce. Les spreads de crédit reflètent le rendement supplémentaire demandé par un acteur du marché pour s’exposer au risque de crédit d’un instrument et font partie du rendement utilisé dans le calcul des flux de trésorerie actualisés. De manière générale, un e augmentation significative et isolée des spreads de crédit entraîne une baisse de la juste valeur d’un actif de trésorerie. Pour un instrument dérivé, une augmentation significative et isolée des spreads de crédit peut entraîner une hausse ou une baisse  de la juste valeur en fonction des conditions spécifiques de l’instrument. Analyse de sensibilité des valorisations à partir de données non observables 202 2 202 1 Évolutions favorables Évolutions défavorables Évolutions favorables Évolutions  Modifications M€ M€ M€ M€ Instruments dérivés de taux d’intérêt 2 (3) 1 (1) Dérivés de crédit 1 (1) 1 — Prêts adossés à des actifs 24 (33) 18 (18) Prêts non adossés à des actifs 3 (3) 1 (1) Total 30 (40) 21 (20) Le fait de stresser les  données non observables sur un éventail d’alternatives raisonnablement envisageables tout en tenant compte de l’impact de l’utilisation de modèles alternatifs aurait pour effet d’augmenter les justes valeurs d’un montant pouvant aller jusqu’à 30 M€ (2021 :  21 M€) ou de faire baisser les justes valeurs d’un montant pouvant aller jusqu’à 40 M€ (2021 : 20 M€), tout l’effet potentiel impactant le résultat. Remarque : il existe des instruments dérivés sur actions et sur devises de niveau 3 dont l’impact serait m inime dans le cadre de tests de stress des paramètres non observables car ces positions sont généralement back to back. Ajustements de la juste valeur Les principaux ajustements de valorisation du bilan sont quantifiés ci-dessous: 2022 2021 M€ M€ Ajustements du prix de sortie découlant des écarts acheteur/vendeur du marché (29) (11) Financement de dérivés non garantis 11 (5) Ajustement de la valorisation des dérivés de crédit (28) (21) Ajustement de la valorisation des dérivés de débit 23 6 Ajustements du prix de sortie découlant des écarts acheteur/vendeur du marché La Banque utilise le prix moyen du marché lorsqu’elle joue le rôle de teneur de marché et a la capacité de négocier à un prix moyen ou supérieur (ce qui est le cas pour certains  marchés d’obligations et de produits dérivés classiques). Pour les autres actifs et passifs financiers, les ajustements entre cours acheteur et cours vendeur sont enregistrés pour tenir compte du niveau de sortie de la stratégie de clôture prévue. La métho dologie de détermination de l’ajustement entre cours acheteur et cours vendeur d’un portefeuille de produits dérivés consiste à calculer l’exposition nette au risque en compensant les positions longues et courtes par prix d’exercice et par échéance conform ément à la stratégie de gestion des risques et de couverture. Les niveaux des cours acheteur/vendeur sont généralement déduites de cotations de marché telles que les données des courtiers. Il arrive que les cours acheteur-vendeur des instruments moins liqu ides ne soient pas directement observables. Dans ce cas, l’ajustement du prix de sortie peut être déduit des cours acheteur-vendeur observables pour un instrument liquide comparable, ou déterminé par calibrage par rapport aux prix des dérivés, ou encore pa r scénario ou analyse historique. Les ajustements de prix de sortie issus des cours acheteur et vendeur du marché ont augmenté pour passer de 18 millions d’euros à (29) millions d’euros en raison de l’évolution des fourchettes d’achat acheteur et de la hau sse des expositions sous-jacentes en 2022. Approches d’actualisation des instruments dérivés Garantis Conformément aux pratiques du marché, la méthodologie d’actualisation des dérivés garantis tient compte de la nature et de la devise de la sûreté qui peut  être constituée au sein de l’annexe de soutien au crédit concernée (« ASC »). L’approche d’actualisation de l’ASC prévoit l’option « la moins chère à livrer » qui reflète la capacité de la partie qui constitue la sûreté à modifier la devise de la sûreté. Non garantis Un ajustement de juste valeur de 11 M€ est appliqué pour tenir compte de l’impact de l’intégration du coût de financement dans la valorisation des portefeuilles de dérivés non garantis et partiellement garantis et des dérivés garantis lorsque  les conditions de l’accord ne permettent pas d’hypothéquer à nouveau les sûretés reçues. Cet ajustement est dénommé « financement dérivé non garanti ». Le financement dérivé non garanti a évolué de 16 M€ à 11 M€ d’une année sur l’autre (en bénéfice à fin 2 022) en raison de l’évolution sous-jacente du profil d’exposition du portefeuille de dérivés concerné. Dérivés de crédit et ajustements de valorisation des débits Les ajustements de la valorisation des dérivés de crédit et les ajustements de la valorisatio n des dérivés de débit sont intégrés aux valorisations des dérivés afin de refléter l’impact du risque de crédit de contrepartie et de la qualité de crédit propre de la Banque sur la juste valeur. Ces ajustements sont calculés pour les dérivés non garantis  et partiellement garantis sur toutes les catégories d’actifs. Les ajustements de la valorisation des dérivés de crédit et les ajustements de la valorisation des dérivés de débit sont calculés à partir d’estimations de l’exposition en cas de défaut, de la  probabilité de défaut et des taux de recouvrement au niveau de la contrepartie. Les contreparties incluent (sans s’y limiter) les entreprises, les États souverains et les agences souveraines et supranationales. L’exposition en cas de défaut est généralemen t estimée en simulant des facteurs de risque sous-jacents et en s’approchant d’une structure plus vanille ou en utilisant la valeur de marché actuelle ou basée sur un scénario comme une estimation de l’exposition future. Les informations relatives à la pro babilité de défaut et au taux de recouvrement proviennent généralement des marchés des Credit Default Swaps (CDS). Si ces informations ne sont pas disponibles, ou si elles sont considérées comme peu fiables, des approches alternatives sont adoptées sur la  base de la mise en correspondance des notations internes des contreparties avec les informations historiques ou de marché sur les défauts et recouvrements. Les ajustements de la valorisation des dérivés de crédit ont augmenté pour passer de 7 M€ à (28) M€  en raison de l’élargissement des spreads de crédit des contreparties considérées. Les ajustements de la valorisation des dérivés de débit ont augmenté pour passer de 17 M€ à 23 M€ en raison de l’élargissement des spreads de crédit propre considérés. Exempt ions de portefeuille La Banque s’appuie sur l’exemption de portefeuille prévue par la norme IFRS 13 Évaluation de la juste valeur pour évaluer la juste valeur de groupes d’actifs et de passifs financiers. Les instruments sont évalués en utilisant le prix q ui serait perçu pour vendre une position nette longue (c’est-à-dire un actif) pour une exposition au risque particulière ou pour transférer une position nette courte (c’est-à-dire un passif) pour une exposition au risque particulière dans le cadre d’une tr ansaction en bonne et due forme entre les acteurs de marché à la date du bilan dans les conditions actuelles du marché. Par conséquent, la Banque évalue la juste valeur du groupe d’actifs et de passifs financiers conformément à la manière dont les acteurs  de marché évalueraient l’exposition nette au risque à la date d’évaluation. Gains non comptabilisés résultant de l’utilisation de modèles de valorisation reposant sur des données non observables Le montant qui n’a pas encore été comptabilisé en  résultat correspondant à la différence entre le prix de transaction (la juste valeur lors de la comptabilisation initiale) et le montant qui aurait été constaté si des modèles de valorisation reposant sur des paramètres non observables sont utilisés lors d e la comptabilisation initiale, diminué des montants comptabilisés ultérieurement, s’élève à 11 M€ (2021 : 0 M€) pour les instruments financiers évalués à la juste valeur. L’augmentation des gains non comptabilisés de 11 M€ (2021 : 0 M€) a été portée par d es ajouts de 11 M€ (2021 : 0 M€). Comparaison des valeurs comptables et de la juste valeur des actifs et passifs non détenus à la juste valeur Les tableaux ci-après résument la juste valeur des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti et figuran t au bilan de la Banque: 202 2 Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Au 31 décembre M€ M€ M€ M€ M€ Actifs financiers Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 412 1 412 278 1 134 — Prêts et avances à la  clientèle 13 948 13 579 — 2 071 11 508 Prises en pension et autres prêts garantis similaires 1 764 1 611 — 1 611 — Passifs financiers Dépôts auprès d’établissements de crédit (3 628) (3 628) (940) (2 687) — Dépôts de la clientèle (25  793) (25 793) (13 068) (12 726) — Opérations de pension et autres emprunts garantis similaires (2 964) (2 964) — (2 964) — Titres de créance en circulation (3 139) (3 139) — (3 139) — Dettes subordonnées (4 679) (4 313) — (4 313) — 202 1 Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Au 31 décembre M€ M€ M€ M€ M€ Actifs financiers Prêts et créances sur les établissements de crédit 903 903 75 828 — Prêts et avances à la clientèle 13 083 12 467 — 2 057 10 410 Prises en  pension et autres prêts garantis similaires 3 228 3 228 — 3 228 — Passifs financiers Dépôts auprès d’établissements de crédit (4 252) (4 252) (803) (3 449) — Dépôts de la clientèle (21 382) (21 382) (13 841) (7 541) — Opérations de  pension et autres emprunts garantis similaires (3 596) (3 596) — (3 596) — Titres de créance en circulation (3 397) (3 397) — (3 397) — Dettes subordonnées (3 171) (3 278) — (3 278) — La juste valeur est une estimation du prix qui serait perçu en cas  de vente d’un actif ou payé en cas de transfert d’un passif dans le cadre d’une transaction en bonne et due forme entre les acteurs de marché à la date d’évaluation. Un large éventail de techniques d’évaluation étant disponibles, n’est pas forcément pertin ent de comparer directement ces informations de juste valeur avec des sources de marché indépendantes ou provenant d’autres institutions financières. L’utilisation de méthodes et d’hypothèses d’évaluation différentes peut avoir un impact significatif sur l es justes valeurs qui reposent sur des données non observables. Actifs financiers La valeur comptable des actifs financiers détenus au coût amorti (y compris les prêts et avances aux établissements de crédit et à la clientèle, ainsi que d’autres prêts tels  que les prises en pension) est déterminée conformément à la section relative à la politique comptable. Prêts et créances sur les établissements de crédit et la clientèle Aux fins de cette information, la juste valeur des prêts et avances est  calculée à partir de l’actualisation des flux de trésorerie attendus d’une manière qui reflète le prix de marché actuel des prêts aux émetteurs de qualité de crédit similaire. Si les données de marché ou informations de crédit sur les emprunteurs sous-jace nts sont indisponibles, un certain nombre de techniques d’approximation/d’extrapolation sont utilisées pour déterminer les taux d’actualisation adéquats. Prises en pension et autres prêts garantis similaires La juste valeur des opérations de prise en pensi on s’approche de leur valeur comptable, car ces soldes sont généralement à courte échéance et entièrement garantis. Passifs financiers La valeur comptable des passifs financiers détenus au coût amorti (y compris les comptes de la clientèle, les autres dépô ts, les opérations de pension, les titres de créance en circulation et les passifs subordonnés) est déterminée conformément aux principes comptables. Dépôts des établissements de crédit et de la clientèle Dans de nombreux cas, la juste valeur indiquée s’ap proche de la valeur comptable car les instruments sont par nature de courte échéance ou ont des taux d’intérêt qui se revalorisent fréquemment, comme les comptes clients et autres dépôts et titres de créance à court terme. La juste valeur pour les dépôts à  plus long terme, principalement à terme, est estimée en utilisant les flux de trésorerie actualisés et en appliquant soit les taux du marché, soit les taux courants pour les dépôts ayant une échéance résiduelle similaire. Par conséquent, l’actualisation d e la juste valeur est minime. Opérations de pension et autres prêts garantis similaires La juste valeur des opérations de pension avoisine la valeur comptable, car ces soldes ont généralement une courte échéance. Titres de créance en circulation La juste v aleur des autres titres de créance en circulation est fondée sur les prix cotés lorsqu’ils sont disponibles. Si les instruments ont une courte échéance, la valeur comptable se rapproche de la juste valeur. Dettes subordonnées Les justes valeurs des  emprunts convertibles et non convertibles à échéance et non convertibles sont basées sur les taux du marché cotés pour l’émetteur concerné ou les émetteurs moyennant des conditions similaires. 16 Compensation des actifs et passifs financiers Conformément à  la norme IAS 32 Instruments financiers : Actuellement, la Banque ne déclare les actifs et passifs financiers sur une base nette au bilan que s’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et si elle a l’intention de  régler le montant net ou de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Le tableau suivant présente l’impact des accords de compensation sur: tous les actifs et passifs financiers qui sont déclarés nets au bilan tous les instruments financiers d érivés et les opérations de prise et de mise en pension et autres accords de prêt et d’emprunt garantis similaires qui sont soumis à des accords-cadres de compensation exécutoires ou à des accords similaires, mais qui ne sont pas éligibles à la compensatio n au bilan. Les « Montants nets » présentés ci-dessous ne visent pas à représenter l’exposition réelle de la Banque au risque de crédit car diverses stratégies d’atténuation du risque de crédit sont utilisées en plus des accords de compensation et de sûret é. Montants soumis à des accords de compensation exécutoires Montants non soumis à des accords de compensation exécutoires Total du bilan Effets de la compensation au bilan Montants liés non compensés Montants bruts Montants compensés Montants nets inscrits au bilan Instruments financiers Sûretés financières Montant net Au 31 décembre 202 2 M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Instruments financiers dérivés 72 964 (32 666) 40 298 (23 787) (14 448) 2 063 141 40 439 Prises en pension et  autres prêts garantis similairese 44 156 (26 996) 17 160 — (17 160) — 27 17 187 Actif total 117 120 (59 662) 57 458 (23 787) (31 608) 2 063 168 57 626 Passifs financiers dérivés (65 862) 33 712 (32 150) 23 787 6 363 (2 000) (344) (32 494) Opérations de pension et autres emprunts garantis similairese (37 565) 26 996 (10 569) — 10 569 — (1 533) (12 102) Passif total (103 427) 60 708 (42 719) 23 787 16 932 (2 000) (1 877) (44 596) Au 31 décembre 202 1 Instruments  financiers dérivés 41 756 (8 003) 33 753 (21 928) (10 365) 1 460 122 33 875 Prises en pension et autres prêts garantis similairese 46 444 (28 619) 17 825 (17 825) 4 17 829 Actif total 88 200 (36 622) 51 578 (21 928) (28 190) 1 460 126 51 704 Passifs financiers dérivés (40 944) 7 617 (33 327) 21 928 10 273 (1 126) (190) (33 517) Opérations de pension et autres emprunts garantis similairese (38 946) 28 619 (10 327) — 10 327 — (2 917) (13 244) Passif total (79 890) 36 236 (43 654) 21 928 20  600 (1 126) (3 107) (46 761) Notes a  Les montants compensés pour les actifs financiers dérivés incluent en outre des sûretés en espèces compensées de 7 253 M€ (2021 : 1 285 M€). Les montants compensés pour les passifs financiers dérivés  comprennent également des sûretés en espèces compensées de 6 207 M€ (2021 : 1 671 M€). Les actifs et passifs de règlement ont été compensés pour un montant de 3 306 M€ (2021 : 2 338 M€). b  Une sûreté financière de 14 448 M€ (2021 : 10 365 M€) a été reçue  au titre des actifs dérivés, dont 12 797 M€ (2021 : 13 666 M€) de sûretés en espèces et 1 651 M€ (2021 : 69 M€) de sûretés autres qu’en espèces. Des sûretés financières de 6 363 M€ (2021 : 10 273 M€) ont été placées au titre des passifs dérivés, dont 6 119  M€ (2021 : 9 450 M€) de sûretés en espèces et 244 M€ (2021 : 823 M€) de sûretés autres qu’en espèces. Les montants des sûretés sont limités à l’exposition nette figurant au bilan afin de ne pas inclure la constitution de sûretés excédentaires. c  Cette co lonne comprend les droits contractuels de compensation qui sont soumis à une incertitude en vertu des lois de la juridiction concernée. d  Le total du bilan est la somme des « montants nets déclarés au bilan » qui font l’objet d’accords de compensation exé cutoires et des « Montants non soumis à des accords de compensation exécutoires ». e  Les prises en pension et autres prêts garantis similaires, qui s’élèvent à 17 187 M€ (2021 : 17 829 M€), se répartissent entre juste valeur pour 15 423 M€ (2021 : 14 601  M€) et coût amorti pour 1 764 M€ (2021 : 3 228 M€). Les mises en pension et autres emprunts garantis similaires, qui s’élèvent à 12 102 M€ (2021 : 13 244 M€), se répartissent entre juste valeur pour 9 138 M€ (2021 : 9 648 M€) et coût amorti pour 2 964 M€ ( 2021 : 3 596 M€). Actifs et passifs dérivés La colonne « Instruments financiers » identifie les actifs et passifs financiers qui font l’objet d’une compensation en vertu d’accords de compensation, tels que les Contrat-cadre ISDA ou contrats  d’échange de dérivés ou de contrepartie de compensation, dans le cadre desquels toutes les opérations en cours avec la même contrepartie peuvent être compensées et une compensation avec déchéance du terme peut être appliquée à toutes les opérations en cour s couvertes par les accords en cas de défaut ou d’autres événements prédéterminés. Les sûretés financières désignent les sûretés en espèces et autres qu’en espèces obtenues, généralement de manière quotidienne ou hebdomadaire, afin de couvrir l’exposition  nette entre les contreparties en permettant la réalisation de la sûreté en cas de défaut ou si d’autres événements prédéterminés se produisent. Opérations de mise et prise en pension et autres prêts et emprunts garantis similaires La colonne « Instruments  financiers » identifie les actifs et passifs financiers qui font l’objet d’une compensation en vertu d’accords de compensation, tels que les Contrat-cadre mondial de mise en pension et Contrat-cadre mondial de prêt de titres, dans le cadre desquels toutes  les opérations en cours avec la même contrepartie peuvent être compensées et une compensation avec déchéance du terme peut être appliquée à toutes les opérations en cours couvertes par les accords en cas de défaut ou d’autres événements prédéterminés. Les  sûretés financières comprennent généralement des titres très liquides qui sont légalement transférés et qui peuvent être liquidés en cas de défaut de la contrepartie. Ces accords de compensation et de sûreté et les autres stratégies d’atténuation du risque  de crédit utilisées par la Banque sont expliqués plus en détail à la section Atténuation du risque de crédit en page 51. Les notes incluses dans cette section se concentrent sur les prêts et avances et dépôts de la Banque au coût amorti, les immobilisatio ns corporelles, les baux, les immobilisations incorporelles, les Sûretés en espèces et les soldes de règlement et autres actifs. Le détail des actifs et passifs de la Banque au coût amorti figure aux pages 169 à 173. 17 Prêts et avances ; dépôts au coût am orti Comptabilisation des instruments financiers détenus au coût amorti Les prêts et avances à la clientèle et aux établissements de crédit, les comptes de la clientèle, les titres de créance et la plupart des passifs financiers sont détenus au coût  amorti. Autrement dit, la juste valeur initiale (qui est normalement le montant avancé ou emprunté) est ajustée en fonction des remboursements et de l’amortissement des coupons, des frais et des charges, pour représenter le taux d’intérêt effectif de l’act if ou du passif. Les soldes reportés au bilan au titre des ajustements de taux d’intérêt effectif sont amortis en produits d’intérêts sur la durée de vie de l’instrument financier auquel ils se rapportent. Les actifs financiers qui sont détenus dans un mod èle de gestion permettant de collecter les flux de trésorerie contractuels et qui contiennent des conditions contractuelles donnant lieu à des flux de trésorerie basiques à des dates spécifiques sont évalués au coût amorti. La valeur comptable de ces actif s financiers lors de la comptabilisation initiale inclut les coûts de transaction directement attribuables. Pour déterminer si le modèle de gestion est un modèle de collecte, le modèle de gestion doit avoir pour objectif de détenir l’actif financier afin d e collecter les flux de trésorerie contractuels plutôt que de détenir l’actif financier à des fins de transaction ou de prise de bénéfices à court terme. Si le modèle économique consiste à détenir l’actif financier aux fins de collecter les flux de trésore rie contractuels, cela ne signifie pas que la Banque est tenue de conserver les actifs financiers jusqu’à l’échéance. Pour déterminer si l’objectif du modèle économique est de collecter les flux de trésorerie contractuels, la Banque tiendra compte des vent es passées et des attentes concernant les ventes futures. Prêts et avances au coût amorti 2022 20201 Au 31 décembre M€ M€ Prêts et avances au coût amorti sur les établissements de crédit 1 412 903 Prêts et avances au coût amorti sur la  clientèle 13 861 13 004 Dettes représentées par un titre au coût amorti 87 79 Total des prêts et avances au coût amorti 15 360 13 986 Dépôts au coût amorti 2022 20201 Au 31 décembre M€ M€ Dépôts au coût amorti des établissements de crédit 3 628 4  252 Dépôts au coût amorti de la clientèle 25 793 21 382 Total des dépôts au coût amorti 29 421 25 634 18 Immobilisations corporelles Comptabilisation des immobilisations corporelles La Banque applique la norme IAS 16 Immobilisations  corporelles. Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition qui comprend, le cas échéant, les coûts d’acquisition directs et marginaux minorés des amortissements cumulés et des provisions pour dépréciation. Les coûts ultérieu rs sont capitalisés si ces coûts se traduisent par une amélioration de l’actif. Les amortissements sont comptabilisés sur le montant amortissable des immobilisations corporelles selon la méthode linéaire sur leur durée de vie économique utile estimée. Les  taux d’amortissement, les méthodes et les valeurs résiduelles sous-jacentes au calcul de l’amortissement des immobilisations corporelles sont régulièrement passés en revue afin de tenir compte de tout changement de circonstances. Pour le calcul de l’amorti ssement, la Banque utilise les taux annuels suivants: Taux annuels de calcul de l’amortissement Taux d’amortissement Immeubles en pleine propriété et biens loués à long terme (plus de 50 ans à courir) 2 à 3,3 % Propriété locative sur la durée de vie  résiduelle du bail (moins de 50 ans à courir) Sur la durée de vie résiduelle du bail Coûts d’adaptation des biens locatifs 6 à 10 % Matériel installé dans les immeubles loués 6 à 10 % Ordinateurs et équipements assimilés 17 à 33 % Installations et équipements divers 9 à 20 % Les coûts d’adaptation et d’équipement installé sont amortis sur la durée la plus courte entre la durée du bail ou les taux d’amortissement indiqués dans le tableau ci-dessus Immeuble Équipement Droit  d’utilisation a Total M€ M€ M€ M€ Coût Au 1er janvier 2022 50 51 97 198 Ajouts 6 8 10 24 Cessions — (2) — (2) Autres mouvements — — 24 24 Au 31 décembre 202 2 56 57 131 244 Cumul des amortissements et dépréciations Au 1er  janvier 2022 (32) (35) (41) (108) Cessions — 2 — 2 Charge d’amortissement (3) (8) (15) (26) Autres mouvements — — 2 2 Au 31 décembre 202 2 (35) (41) (54) (130) Valeur nette comptable 21 16 77 114 Coût Au 1 janvier 202 1 49 43 99 191 Ajouts 1 8 — 9 Cessions — — — — Autres mouvements — — (2) (2) Au 31 décembre 202 1 50 51 97 198 Cumul des amortissements et dépréciations Au 1 janvier 2021 (28) (29) (28) (85) Cessions — — — — Charge d’amortissement (4) (6) (13) (23) Au  31 décembre 2021 (32) (35) (41) (108) Valeur nette comptable 18 16 56 90 N.B. a  Les soldes des droits d’utilisation (« DDU ») se rapportent à des contrats de location immobilière en vertu de la norme IFRS 16. Voir la Note 19 pour plus de  renseignements. 19 Baux Comptabilisation des baux La norme IFRS 16 s’applique à tous les contrats de bail, à l’exception des licences de propriété intellectuelle, des droits détenus par contrat de licence dans le cadre de la norme IAS 38 Immobilisations in corporelles, des accords de concession de services, des contrats de location d’actifs biologiques entrant dans le champ d’application de la norme IAS 41 Agriculture et des contrats de location de minerais, de pétrole, de gaz naturel et de ressources non re nouvelables similaires. La norme IFRS 16 prévoit le choix d’une méthode comptable qui consiste, pour un preneur, à opter pour ne pas appliquer aux autres actifs entrant dans le champ d’application de la norme IAS 38 Immobilisations incorporelles la norme I FRS 16 que la Banque a décidé d’appliquer. Lorsque la Banque est locataire, elle est tenue de constater à la fois : un passif locatif, évalué à la valeur actualisée des flux de trésorerie restants du contrat de location ; et un actif de droit d’utilisation  (ADT), évalué au montant de l’évaluation initiale de la dette locative, majoré des paiements de location effectués avant la date d’entrée en vigueur, des coûts directs initiaux et des coûts estimés de remise en état de l’actif sous-jacent dans l’état requ is par le contrat de location, déduction faite des éventuels incitatifs obtenus. Par la suite, le passif locatif augmentera pour tenir compte des intérêts accumulés, ce qui se traduira par un taux de rendement constant tout au long de la durée du contrat d e location, et une diminution à mesure que les paiements seront effectués. Le droit d’utilisation sera amorti au compte de résultat sur la durée de vie du contrat de location. La dette locative est réévaluée en cas de modification de l’un des éléments suiv ants : les loyers futurs résultant d’une variation d’un indice ou d’un taux ; l’estimation par la Banque du montant qui devrait être exigible au titre d’une garantie de valeur résiduelle ; ou l’appréciation de la Banque quant à l’exercice d’une option d’ac hat, de prorogation ou de résiliation. Lors de la réévaluation de la dette locative, un ajustement correspondant est effectué à la valeur comptable de l’actif DDU ou est comptabilisé au compte de résultat si la valeur comptable de l’actif DDU a été ramenée  à zéro. Au bilan, les actifs DDU sont inclus dans les immobilisations corporelles et les passifs locatifs sont inclus dans les autres passifs. La Banque applique l’exemption de comptabilisation visée à la norme IFRS 16 pour les contrats de  location d’une durée de 12 mois maximum. Pour ces contrats, les paiements de loyers sont comptabilisés en charges selon la méthode linéaire sur la durée du contrat, sauf si une autre base systématique est plus adéquate. En tant que Preneur Pour satisfaire  à ses besoins opérationnels, la Banque loue divers bureaux, succursales et autres locaux en vertu de contrats de bail non résiliables. Dans certains cas, la Banque peut sous-louer des biens à des tiers lorsque ceux-ci ne sont plus nécessaire pour satisfair e aux exigences commerciales. Actuellement, la Banque n’a pas conclu d’accords de sous-location importants. Les soldes d’actifs DDU ne concernent que les baux immobiliers. Voir la note annexe 18 pour la valeur comptable des actifs DDU. Au cours de l’exerci ce, la Banque n’avait pas de baux importants à court terme. Dettes locatives 202 2 202 1 M€ M€ Au 1er janvier 58 75 Intérêts 2 2 Nouveaux baux 10 - Cessions - - Paiements en espèces (16) (16) Opérations de change et autres mouvements 27 (3) Au  31 décembre (voir la note 23) 81 58 N.B.   a  Les autres variations incluent une modification de 26 M€ (2021 : 2 000 000 €). Le tableau ci-dessous présente une analyse des échéances des passifs locatifs non actualisés et indique les loyers à payer  après la date de clôture. Analyse de la maturité des passifs locatifs non actualisés 2022 2021 M€ M€ Pas plus d’un an 1 5 12 D’un à deux ans 16 8 Deux à trois ans 16 17 Trois à quatre ans 10 6 Quatre à cinq ans 8 6 Cinq à dix ans 19 16 Plus de  dix ans 12 14 Total des passifs locatifs non actualisés au 31 décembre 96 69 Outre les flux de trésorerie identifiés ci-dessus, la Banque est exposée à : des paiements de loyers variables : Cette variabilité découle généralement  d’instruments indexés sur l’inflation ou d’ajustements de prix basés sur le marché. Actuellement, la Banque dispose de 15 baux (2021 : 12) sur un total des 21 baux (2021 : 17) dont les conditions de paiement des loyers varient en fonction des ajustements t arifaires fondés sur le marché. Sur les flux de trésorerie bruts identifiés ci-dessus, 95 M€ (2021 : 69 millions d’euros) sont attribuables à des baux dont la variabilité est principalement liée aux ajustements de prix fondés sur le marché. Options de pror ogation et de résiliation : Le tableau ci-dessus représente la meilleure estimation par la Banque des flux de trésorerie futurs liés aux contrats de location, y compris ses hypothèses concernant l’exercice des options contractuelles de prorogation et de ré siliation. Les flux de trésorerie bruts ci-dessus ont diminué de 29 millions d’euros (2021 : néant) pour les baux dans lesquels la Banque devrait exercer une option de résiliation anticipée. Il n’existe pas d’impact significatif pour lequel la Banque devra it exercer ses options de prorogation. Actuellement, la Banque ne dispose pas d’opérations de cession-bail significatives. Aucune restriction et aucune clause d’engagement imposé(e) par le bailleur sur les baux immobiliers ne restreignent les activités de  la Banque. 20 Immobilisations Incorporelles Comptabilisation des immobilisations incorporelles Immobilisations Incorporelles Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées conformément à la norme IAS 38  Immobilisations incorporelles . Les immobilisat ions incorporelles sont initialement comptabilisées lorsqu’elles sont séparables ou résultent de droits contractuels ou d’autres droits légaux, que le coût peut être évalué de manière fiable et, dans le cas d’immobilisations incorporelles non acquises dans  le cadre d’un regroupement d’entreprises, lorsqu’il est probable que des avantages économiques futurs attribuables aux actifs résulteront de leur utilisation. Pour les immobilisations incorporelles générées en interne, seuls les coûts engagés lors de la p hase de développement sont capitalisés. Les dépenses de la phase de recherche sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont engagées. Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition diminué des amortissements cumulés et d es provisions pour dépréciation, le cas échéant, et sont amorties sur leur durée d’utilité d’une manière qui reflète l’évolution de leur contribution aux flux de trésorerie futurs, généralement en utilisant les durées d’amortissement indiquées ci-dessous : Taux annuels de calcul de l’amortissement Durée d’amortissement Autres logiciels 12 mois à 6 ans Logiciels générés en interne a 12 mois à 6 ans Les immobilisations incorporelles font l’objet d’un examen de dépréciation lorsqu’il existe des signes de  dépréciation. Les immobilisations incorporelles non encore utilisées font l’objet d’un examen annuel de dépréciation. N.B. a  Les exceptions au taux ci-dessus concernent les durées d’utilité de certaines plateformes bancaires de base qui sont évaluées ind ividuellement et, le cas échéant, amorties sur des périodes plus longues allant de 10 à 15 ans. Logiciels générés en interne Autres logiciels Licences et autres contrats Total M€ M€ M€ M€ Coût Au 1er janvier 2022 141 8 3 152 Ajouts 15 — 1 16 Cessions — — — — Au 31 décembre 2022 156 8 4 168 Cumul des amortissements et dépréciations Au 1er janvier 2022 (85) (7) (1) (93) Cessions — — — — Charge de dépréciation — — — — Charge d’amortissement (15) — (1) (16) Au  31 décembre 2022 (100) (7) (2) (109) Valeur nette comptable 56 1 2 59 Coût Au 1 janvier 2021 120 8 3 131 Ajouts 21 — — 21 Au 31 décembre 2021 141 8 3 152 Cumul des amortissements et dépréciations Au 1 janvier 2021 (73) (7) (1) (81) Cessions — — — — Charge de dépréciation — — — — Charge d’amortissement (12) — — (12) Au 31 décembre 2021 (85) (7) (1) (93) Valeur nette comptable 56 1 2 59 La détermination de la durée de vie utile estimée des immobilisations  incorporelles (comme celles découlant de relations contractuelles) nécessite une analyse de la situation. L’appréciation de l’existence ou non d’indicateurs de dépréciation ainsi que le calcul de la dépréciation, qui nécessitent une estimation des flux de  trésorerie futurs et des justes valeurs diminuées des coûts de vente, exigent également la préparation de prévisions de flux de trésorerie et de justes valeurs pour les actifs qui ne peuvent être régulièrement achetés et vendus. 21 Sûretés en espèces et so ldes de règlement 2022 2021 Actifs M€ M€ Sûreté en espèces 10 303 13 416 Soldes de règlement 8 237 4 235 Sûretés en espèces et soldes de règlement 18 540 17 651 Responsabilités Sûreté en espèces 17 052 13 293 Soldes de règlement 7 632 3 832 Sûretés en espèces et soldes de règlement 24 684 17 125 22 Autres actifs 2022 2021 M€ M€ Commissions liées au crédit à recevoir 51 53 Créances sur les sociétés du Groupe Barclays 362 159 Autres débiteurs et charges constatées  d’avance 178 125 Autres actifs 591 337 Comptes de régularisation, provisions, passifs éventuels et procédures judiciaires Les notes figurant dans cette section se concentrent sur les autres passifs, provisions, passifs éventuels et  engagements de la Banque. Les questions de concurrence juridique et de réglementation sont abordées aux pages 174 à 175. 23 Autres passifs 2022 2021 M€ M€ Comptes de régularisation 241 194 À payer aux sociétés du Groupe Barclays 182 71 Autres  créditeurs 210 140 Valeurs en cours de recouvrement dues aux établissements de crédit 29 49 Dettes de location-financement (voir la note annexe 19) 81 58 Autres passifs 743 512 24 Provisions Comptabilisation des provisions La Banque applique la  norme IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels à la comptabilisation des passifs non financiers. Des provisions sont constituées au titre des obligations actuelles découlant d’événements passés lorsqu’il est plus probable qu’improbable qu’u n transfert d’avantage économique soit nécessaire pour régler l’obligation, laquelle peut être estimée de manière fiable. Une provision est constituée pour le coût estimé de la restructuration, y compris les coûts de licenciement lorsqu’il existe une oblig ation à cet égard ; par exemple, lorsque la Banque dispose d’un plan formel détaillé de restructuration d’une ligne métier et a créé, chez les personnes touchées par la restructuration, des attentes fondées en annonçant les principales caractéristiques de  l’opération ou en commençant à mettre en œuvre le plan. Estimations et jugements comptables essentiels La déclaration financière des provisions implique un degré important de jugement et est complexe. L’identification de l’existence d’une obligation actuel le et l’estimation de la probabilité, du moment, de la nature et du montant des sorties de capitaux susceptibles de résulter d’événements passés requièrent des jugements fondés sur des faits et circonstances spécifiques liés à des événements individuels et  nécessitent souvent des conseils professionnels spécialisés. Lorsque ces questions en sont à un stade précoce, les jugements et estimations comptables peuvent s’avérer difficiles en raison du degré élevé d’incertitude. La direction continue de suivre ces  situations à mesure qu’elles se déroulent afin de réévaluer en permanence si des provisions doivent être constituées. Toutefois, il peut subsister un large éventail de résultats et d’incertitudes possibles, notamment en ce qui concerne les questions juridi ques, de concurrence et de réglementation, et il n’est donc souvent pas possible de réaliser des estimations fiables même lorsque ces questions sont à un stade plus avancé. La complexité de ces questions nécessite souvent que l’on fasse appel à des conseil s professionnels spécialisés dans la réalisation d’évaluations afin d’obtenir des estimations. Les voies de recours des clients ainsi que les questions juridiques, de concurrence et de réglementation sont des domaines dans lesquels un degré de jugement pro fessionnel plus élevé est requis. Le montant comptabilisé en provision peut également être très sensible aux hypothèses retenues pour le calculer. Cela donne lieu à un large éventail de résultats potentiels qui nécessitent un certain degré d’appréciation d ans la détermination d’un niveau de provision approprié. Licenciement et restructuration M€ Facilités et garanties contractuellement non tirées’M€ Voies de recours des clients M€ Questions juridiques, de concurrence et réglementaires M€ Provisions diverses M€ Total M€ Au 1er janvier 2022 10 27 9 3 30 79 Ajouts 12 23 3 3 16 57 Montants utilisés (7) — (8) — (4) (19) Montants non utilisés repris (6) (2) (3) — (7) (18) Opérations de change et autres mouvements — (2) — — 2 — Au 31  décembre 2022 9 46 1 6 37 99 Au 1er janvier 2021 9 52 11 72 Ajouts 12 4 12 2 22 52 Montants utilisés (9) — — (1) (2) (12) Montants non utilisés repris (2) (31) (3) — (1) (37) Opérations de change et autres mouvements — 2 — 2 — 4 Au 31  décembre 2021 10 27 9 3 30 79 N.B. a  Les facilités et garanties contractuellement non tirées sont comptabilisées en vertu de la norme IFRS 9. Les provisions qui devraient être recouvrées ou réglées dans un délai maximum de 12 mois après le 31  décembre 2022 s’élevaient à 86 M€ (2021 : 53 M€). Licenciement et restructuration Ces provisions représentent le coût estimé de la restructuration, y compris les coûts de licenciement s’il existe une obligation à cet égard. Les ajouts effectués au  cours de l’exercice concernent les plans de restructuration formels et ont été utilisés ou repris, et le total des coûts devrait désormais être inférieur au montant de la provision initiale. Facilités et garanties contractuellement non tirées La provision  pour dépréciation en vertu de la norme IFRS 9 tient compte à la fois de l’exposition tirée et non tirée de la contrepartie. Pour les portefeuilles de détail, la provision pour dépréciation totale est affectée à l’exposition tirée dans la mesure où la provi sion n’excède pas l’exposition car les PCA ne sont pas déclarées séparément. Tout dépassement fait l’objet d’une provision au passif du bilan. Pour les portefeuilles de gros, la provision pour dépréciation sur l’exposition non utilisée est comptabilisée au  passif du bilan en tant que provision. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section Risque de crédit pour les engagements de prêt et les garanties financières en page 67. Voies de recours des clients Les provisions pour voies de recou rs des clients représentent le coût estimé de l’indemnisation des clients (particuliers et entreprises) et des contreparties au titre des pertes ou dommages liés à certaines décisions prises dans l’exécution des activités de la Banque. Questions juridiques , de concurrence et de réglementation La Banque est engagée dans différentes procédures judiciaires. Pour de plus amples renseignements concernant les procédures judiciaires et des explications sur les incertitudes qui y sont associées, veuillez consulter  la note annexe 26. Provisions diverses Cette catégorie comprend les provisions qui ne rentrent dans aucune des autres catégories, telles que les pertes pour fraude et les provisions pour dilapidation et fiscales. 25 Passifs et engagements éventuels Comptab ilisation des passifs éventuels Les passifs éventuels sont d’éventuelles obligations dont l’existence ne sera confirmée que par des événements futurs incertains et des obligations actuelles pour lesquelles transfert de ressources économiques est incertain  ou ne peut être évalué de manière fiable. Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés au bilan mais sont communiqués sauf si la probabilité d’une sortie de ressources économiques est faible. Le tableau suivant récapitule le montant nominal du principal  des passifs éventuels et des engagements qui ne sont pas inscrits au bilan: 2022 2021 M€ M€ Sûretés et lettres de crédit données en garantie 2 815 2 519 Garanties de bonne exécution, acceptations et avals 1 956 1 540 Total des passifs  éventuels et garanties financières 4 771 4 059 Dont : Garanties financières comptabilisées à la juste valeur — — Crédits documentaires et autres opérations commerciales à court terme 69 145 Lignes de crédit standby, lignes de crédit et autres engage ments 32 391 27 280 Total des engagements 32 460 27 425 Dont : Engagements de prêt comptabilisés à la juste valeur 1 729 1 523 Au 31 décembre 2022, les provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements s’élèvent à 46 M€ (2021 : 27 M€) et  sont déclarées à la note annexe 24. 26 Questions juridiques, de concurrence et de réglementation La Banque est confrontée à des actions juridiques, concurrentielles et réglementaires principalement hors de son contrôle dans les pays dans lesquels elle exer ce ses activités, y compris (sans s’y limiter) les procédures intentées par et contre la Banque. Les affaires découlant d’un ensemble de circonstances similaires peuvent donner lieu à un passif éventuel ou à une provision, ou les deux, selon les faits et c irconstances pertinents. La comptabilisation de provisions relatives à ces affaires implique des estimations et jugements comptables essentiels conformément aux principes comptables applicables à la Note 24, Provisions. À l’heure actuelle, la Banque n’est  soumise à aucune affaire juridique, de concurrence ou réglementaire qui donne lieu à une responsabilité conditionnelle significative. Toutefois, compte tenu des incertitudes liées à ces questions, rien ne garantit que l’issue d’une affaire particulière (y  compris les affaires passées ou celles intentées après la date de la présente note) n’aura pas d’incidence significative sur les résultats, les opérations ou les flux de trésorerie de la Banque pour une période donnée, en fonction, entre autres, du montant  de la perte résultant de l’affaire en question et du montant du bénéfice déclaré par ailleurs pour la période considérée. Dans le cadre de la réponse de Barclays au Brexit, certaines parties des activités exercées par BB PLC et BCSL ont été transférées à  la Banque. Aux termes de ces transferts, (1) BB PLC et BCSL resteront responsables et ont accepté d’indemniser la Banque à l’égard de toute responsabilité en matière de conduite et de tout litige découlant d’actes ou d’omissions (ou d’actes ou d’omissions  présumés) de BB PLC ou de BCSL (selon les cas) survenus avant le transfert de l’activité concernée ; et (2) la Banque sera responsable de, et a accepté d’indemniser BB PLC ou BCSL (selon les cas) à l’égard de toute responsabilité en matière de conduite et  de tout litige découlant d’actes ou d’omissions (ou d’actes ou d’omissions présumés) de la Banque survenus après le transfert de l’activité concernée. Instruments de fonds propres, capitaux propres et réserves Les notes incluses dans cette section  portent sur le capital d’emprunt et les fonds propres de la Banque, y compris le capital social émis, les bénéfices non distribués et les autres soldes de capitaux propres. Pour de plus amples renseignements sur la gestion du capital et la manière dont la  Banque est tenue de conserver des fonds propres suffisants pour satisfaire aux exigences réglementaires de la Banque, veuillez consulter la page 53. 27 Dettes subordonnées Comptabilisation des passifs subordonnés Les passifs subordonnés sont valorisés au c oût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif en vertu de la norme IFRS 9. 2022   M€ 2021   M€ Au 1er janvier 3 171 1 061 Émissions 1 500 2 310 Rachats — (200) Autre 8 — Au 31 décembre 4 679 3 171 Les émissions de 1 500 M€ au titre de  l’exercice clos le 31 décembre 2022 comprennent les éléments suivants : 1 200 M€ de prêts intragroupe de Tier 3 au taux interbancaire offert en euros (« Euribor ») et 300 M€ de prêts intragroupe de Tier 2 à l’Euribor auprès de BB PLC. Les autres variations  comprennent les intérêts courus. Les dettes subordonnées comprennent les intérêts courus. Aucun passif subordonné de la Banque n’est garanti. Taux Date d’échéance 2022  M€ 2021  M€ Prêt subordonné Tier 3 à taux variable (125 M€) Euribor 1 mois +  1,79 % 2024 125 125 Prêt subordonné Tier 3 à taux variable (600 M€) ESTR à 1 mois, + 2,27 % 2026 602 — Prêt subordonné Tier 3 à taux variable (350 M€) Euribor 1 mois + 0,84 % 2027 350 350 Prêt subordonné Tier 3 à taux variable (200 M€) Euribor 1  mois + 0,86 % 2027 200 200 Prêt subordonné Tier 3 à taux variable (100 M€) Euribor 1 mois + 0,77 % 2027 100 100 Prêt subordonné Tier 3 à taux variable (300 M€) Euribor 1 mois + 2,40% 2028 301 — Prêt subordonné Tier 3 à taux variable (300 M€) Euribor 1 mois + 2,24 % 2028 301 — Prêt subordonné Tier 3 à taux variable (800 M€) Euribor 1 mois + 0,94 % 2029 802 800 Prêt subordonné Tier 2 à taux variable (375 M€) Euribor 1 mois + 4,04 % 2029 377 376 Prêt subordonné Tier 2 à taux variable (56  M€) Euribor 1 mois + 3,851 % 2029 56 56 Prêt subordonné Tier 2 à taux variable (95 M€) Euribor 1 mois + 3,855 % 2029 95 95 Prêt subordonné Tier 2 à taux variable (170 M€) Euribor 1 mois + 1,81 % 2030 170 170 Prêt subordonné Tier 2 à taux  variable (160 M€) Euribor 1 mois + 1,625 % 2031 160 160 Prêt subordonné Tier 2 à taux variable (39 M€) Euribor 1 mois + 3,32 % 2031 39 39 Prêt subordonné Tier 3 à taux variable (370 M€) Euribor 1 mois + 1,07 % 2032 370 370 Prêt subordonné Tier 2 à  taux variable (300 M€) Euribor 1 mois + 4,35 % 2032 301 — Prêt subordonné Tier 3 à taux variable (200 M€) Euribor 1 mois + 1,01 % 2032 200 200 Prêt subordonné Tier 3 à taux variable (130 M€) Euribor 1 mois + 1,10 % 2032 130 130 Total des dettes  subordonnéesa 4 679 3 171 N.B. a  Les valeurs d’un instrument sont communiquées au million le plus proche Dettes subordonnées Des dettes subordonnées sont émises pour le développement et l’expansion de l’activité et pour renforcer la base de fonds  propres de la Banque. Les principales modalités de ces passifs sont décrites ci-dessous : Prêts subordonnés Les prêts subordonnés à taux variable Tier 3 sont de rang inférieurs aux créances des déposants et autres créances non subordonnées non garanties, m ais de rang supérieur aux créances des détenteurs de prêts subordonnés Tier 2, aux fonds propres supplémentaires de catégorie 1 et aux actions ordinaires. Les prêts subordonnés à taux variable Tier 2 sont de rang inférieur aux créances des déposants, aux a utres créances non subordonnées non garanties et aux détenteurs de prêts Tier 3, mais de rang supérieur aux créances de détenteurs de fonds propres supplémentaires de catégorie 1 et aux actions ordinaires. Intérêts Les intérêts des prêts à taux variable so nt fixés périodiquement, en fonction des taux du marché ou de ceux banques centrales locales. Remboursement Pour les prêts Tier 3, en cas de non-paiement du capital et des intérêts ou en cas de défaillance dans l’exécution ou le respect des obligations de  prêt, le prêteur peut immédiatement rappeler tout ou partie du prêt. Pour les prêts Tier 2, en cas de non-paiement par la Banque d’un montant devenu exigible au titre du prêt Tier 2 et si ce défaut de paiement se poursuit (après l’expiration des périodes d e grâce applicables), le prêteur peut, à sa discrétion et sans autre préavis à la Banque, engager une procédure en Irlande pour sa liquidation et/ou prouver sa créance et/ou la faire valoir dans le cadre de la liquidation de la Banque. Tout remboursement a nticipé avant l’échéance nécessite l’accord écrit préalable du régulateur. À la date du bilan, aucun crédit n’a été promis qui permette le refinancement de la dette au-delà de la date d’échéance. 28 Actions ordinaires, primes d’émission et autres  fonds propres Capital social ordinaire autorisé 2022 2021 Nombre d’actions  m Capital social ordinaire  M€ Nombre d’actions  m Capital social ordinaire  M€ Au 31 décembre 5 000 5 000 5 000 5 000 Capital social appelé, attribué et  entièrement libéré et autres instruments de capitaux propres Nombre d’actions m Capital social ordinaire M€ Prime d’émission d’action ordinaire M€ Capital social total et prime d’émission M€ Autres instruments de capitaux propres M€ Au  1er janvier 2022 899 899 2 348 3 247 805 Émission d’actions ordinaires — — 625 625 — Au 31 décembre 2022 899 899 2 973 3 872 805 Au 1er janvier 2021 899 899 1 383 2 282 565 Émission d’actions ordinaires — — 965 965 — Émissions de titres AT1 — — — — 240 Au 31 décembre 2021 899 899 2 348 3 247 805 Actions ordinaires Au 31 décembre 2022, le capital social ordinaire libéré de la Banque s’élevait à 898 669 034 (2021 : 898 668 934) actions ordinaires d’1 euro chacune. Au cours de  l’exercice 2022, la Banque a émis 100 actions ordinaires d’1 euro chacune moyennant une prime de 625 M€. Autres instruments de capitaux propres Les autres instruments de capitaux propres de 805 M€ (2021 : 805 M€) sont constitués de titres AT1 émis par la B anque et achetés par BB PLC. Les titres AT1 sont des titres perpétuels sans échéance fixe qui sont structurés en tant qu’instruments AT1 en vertu des règles de fonds propres en vigueur à la date d’émission concernée. Les paiements de coupons sur  l’instrument AT1, qui sont entièrement discrétionnaires et non cumulatifs, sont comptabilisés directement en capitaux propres au moment du paiement. En 2022, il n’y a eu aucune émission de titres supplémentaires de catégorie 1 (2021 : deux émissions). Tau x 2022  M€ 2021  M€ Titres perpétuels à taux variable supplémentaires de catégorie 1 (300 M€) Euribor 1 mois + 7,356 % 300 300 Titres perpétuels à taux variable supplémentaires de catégorie 1 (69 M€) Euribor 1 mois + 6,682 % 69 69 Titres  perpétuels à taux variable supplémentaires de catégorie 1 (36 M€) Euribor 1 mois + 5,950 % 36 36 Titres perpétuels à taux variable supplémentaires de catégorie 1 (85 M€) Euribor 1 mois + 6,240% 85 85 Titres perpétuels à taux variable supplémentaires de c atégorie 1 (75 M€) Euribor 1 mois + 6,240% 75 75 Titres perpétuels à taux variable supplémentaires de catégorie 1 (100 M€) Euribor 1 mois + 4,343 % 100 100 Titres perpétuels à taux variable supplémentaires de catégorie 1 (140 M€) Euribor 1 mois +  3,720 % 140 140 Total des titres AT1 805 805 Instruments de fonds propres, capitaux propres et réserves Les principales conditions des titres AT1 sont décrites ci-dessous : • Les titres AT1 sont de rang inférieur aux créances suivantes à  l’encontre de la Banque : 1) créances des créanciers non subordonnés ; 2) créances exprimées comme subordonnées aux créances de créanciers non subordonnés de la Banque, mais pas plus ou autrement ; 3) créances qui sont, ou qui sont exprimées comme étant, d e rang inférieur aux créances d’autres créanciers de la Banque, qu’elles soient subordonnées ou non subordonnées, autres que celles qui ont un rang de rang égal ou inférieur aux créances des détenteurs des titres AT1. • Les titres AT1 sont assortis d’un ta ux d’intérêt variable. Les intérêts sur les titres AT1 ne sont dus et exigibles qu’à la seule discrétion de la Banque, et la Banque aura toute latitude, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, pour annuler (en tout ou partie) tout paiement d’inté rêts qui serait dû par ailleurs à toute date de paiement des intérêts. • Les titres AT1 ne sont pas datés et sont remboursables, au gré de la Banque, en totalité mais pas en partie, à leur cinquième anniversaire à compter de leur date d’émission et de chaq ue date de paiement des intérêts par la suite. En outre, les titres AT1 sont remboursables, au gré de la Banque, dans leur intégralité en cas de modification du régime fiscal ou du traitement réglementaire des titres AT1. Tout rachat nécessite l’accord pré alable de la CBI et/ou de la BCE. • Si le ratio CET1 de la Banque tombe en dessous de 7 %, les titres AT1 sont irrévocablement dépréciés d’un montant égal au plus bas des montants suivants : 1) le montant nécessaire pour générer suffisamment de fonds propr es CET1 pour ramener le ratio CET1 de la Banque à au moins 7 % ; ou 2) le montant qui réduirait le montant principal des titres AT1 à zéro. 29 Réserves Réserve de couverture des flux de trésorerie La réserve de couverture de flux de trésorerie représente l e cumul des gains et pertes sur instruments de couverture de flux de trésorerie effectifs qui seront recyclés en résultat lorsque les opérations couvertes impacteront le résultat. Réserve de crédit propre La réserve de crédit propre représente le cumul des  gains et pertes de crédit propres sur les passifs financiers à la juste valeur. Les montants figurant dans la réserve de crédit propre ne sont pas recyclés en résultat sur les périodes futures. Autres réserves et autres capitaux propres Les autres  réserves et autres capitaux propres correspondent à la réserve de fusion et à l’allègement pour restructuration du groupe destiné à la Banque dans le cadre du transfert des succursales européennes de BB PLC en 2018 et 2019, et représentent l’excédent de la  valeur comptable au moment du transfert par rapport à la juste valeur. 2022  M€ 2021 M€ Réserve de couverture des flux de trésorerie (211) (14) Réserve de crédit propre (15) (137) Autres réserves et autres capitaux propres (45) (45) Total (271) (196)   Autres questions relatives à l’information Les notes de cette section portent sur les frais de personnel de la Banque, les paiements fondés sur des actions et les prestations de retraite et post-retraite, les entités structurées, les  activités de financement, les actifs remis en garantie, les actifs reçus et les actifs transférés, les opérations de pension et autres emprunts similaires, les entités consolidées, les transactions entre parties liées et la rémunération des administrateurs , la rémunération des commissaires aux comptes, les événements postérieurs au bilan et la réforme des taux d’intérêt de référence et figurent aux pages 179 à 197. 30 Frais de personnel Comptabilisation des frais de personnel La Banque applique la norme IAS  19 Avantages du personnel dans sa comptabilisation de la plupart des composantes des coûts de personnel. Prestations à court terme : les salaires, les coûts d’exécution et la sécurité sociale sont comptabilisés sur la période au cours de laquelle les coll aborateurs fournissent les services auxquels se rapportent les paiements. Coûts d’exécution : Comptabilisés, dans la mesure où la Banque a une obligation actuelle envers ses employés qui peut être évaluée de manière fiable, au cours de la période de servic e que les employés sont tenus d’honorer pour bénéficier des paiements. Des paiements différés en actions et liquidités sont attribués aux collaborateurs afin d’encourager les bonnes performances au cours de la période durant laquelle ils fournissent des se rvices. Pour recevoir un paiement au titre d’une prime, les collaborateurs doivent fournir un service pendant la période d’acquisition des droits. La période au cours de laquelle la charge au titre des attributions différées d’actions et de liquidités est  comptabilisée se base sur la période pendant laquelle les collaborateurs estiment que leurs services contribuent aux attributions. S’agissant des primes passées, la Banque estime qu’il convient de les comptabiliser sur la période allant de la date d’attrib ution à la date d’acquisition des attributions. Les méthodes comptables pour les paiements fondés sur des actions et les pensions et autres avantages postérieurs au départ à la retraite figurent respectivement aux notes annexes 31 et 32. 2022 M€ 2021 M€ Salaires 206 186 Charges sociales 75 64 Prestations postérieures au départ à la retraitea 11 11 Coûts d’exécution 99 87 Autres frais d’indemnisationb 19 18 Total des frais d’indemnisation 410 366 Autres coûts  d’approvisionnement Externalisation 16 11 Licenciement et restructuration 8 10 Frais de personnel temporaire 2 7 Autres coûts d’approvisionnement 5 5 Total des autres coûts d’approvisionnement 31 33 Total des frais de personnel 441 399 Notes    a  La charge correspondant aux prestations postérieures au départ à la retraite comprend 11 M€ (2021 : 11 M€) au titre des régimes à cotisations définies et rien (2021 : néant) au titre des régimes à prestations définies. b  Les autres charges de r émunération comprennent les indemnités et les incitatifs, les avantages en nature et les autres refacturations de coûts liées à la non-exécution. Au 31 décembre 2022, le nombre de collaborateurs (équivalents temps plein) est de 1 776 (31 décembre 2021 : 1  708). Le nombre moyen de collaborateurs sur l’année est de 1 748 (31 décembre 2021 : 1 690). 31 Paiements basés sur les actions Comptabilisation des paiements basés sur les actions La Banque applique la norme IFRS 2 Paiements basés sur les actions pour  comptabiliser la rémunération des collaborateurs sous forme d’actions. L’intéressement des salariés comprend les primes sous forme d’actions et d’options d’achat d’actions ainsi que la proposition faite aux collaborateurs d’acquérir des actions à des condi tions avantageuses. Le coût des services au personnel reçus au titre des actions ou options sur actions attribuées est comptabilisé au compte de résultat au cours de la période où les salariés fournissent des services. Le coût global de la prime est calcul é en fonction du nombre d’actions et d’options devant être acquises et de la juste valeur des actions ou options à la date d’attribution. Le nombre d’actions et d’options devant être acquises tient compte de la probabilité que les conditions d’exécution et  de service figurant dans les modalités d’attribution soient respectées. Le non-respect de la condition de non-acquisition est traité comme une annulation entraînant une accélération de la comptabilisation du coût des services aux collaborateurs. La  juste valeur des actions est égale au prix du marché en vigueur à la date d’attribution, dans certains cas ajusté pour tenir compte des restrictions à la transférabilité. La juste valeur des options octroyées est déterminée à partir du modèle de Black Scho les afin d’estimer le nombre d’actions susceptibles de faire l’objet d’une acquisition. Le modèle prend en compte le prix d’exercice de l’option, le cours actuel de l’action, le taux d’intérêt sans risque, la volatilité attendue du cours de l’action sur la  durée de vie de l’option et d’autres facteurs pertinents. Les conditions de marché qui doivent être remplies pour que l’attribution soit acquise se reflètent également dans la juste valeur de l’attribution, de même que toutes les autres conditions de non- acquisition éventuelles telles que la poursuite des versements dans un plan d’épargne en actions. La Banque conclut des opérations de paiement en actions réglées en actions au titre des services reçus de certains de ses collaborateurs. Le coût pour la Banq ue de tous les paiements fondés sur des actions tels que refacturés par le Groupe Barclays PLC s’élevait à 22 millions d’euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 (2021 : 20 M€). Il n’y a pas d’opération de paiement en actions réglée en espèces. Les p rincipaux plans actuels sont les suivants : Plan de valeur des actions (« PVA ») Le PVA a été introduit au sein du Groupe Barclays PLC en mars 2010. Les primes PVA ont été attribuées aux participants sous la forme d’un droit conditionnel de recevoir des ac tions Barclays PLC ou des attributions provisoires d’actions Barclays PLC qui sont acquises ou considérées comme libérées sur une période de trois, quatre, cinq ou sept ans. Les participants ne paient pas pour recevoir une prime ou pour recevoir une attrib ution d’actions. Pour les primes octroyées avant décembre 2017, le concédant peut également verser un équivalent de dividende aux participants lors de la remise d’une prime PVA. Les primes PVA sont également attribuées aux employés admissibles à des fins d e recrutement. Toutes les primes encourent une déchéance potentielle dans certains cas de départ. Plan de valeur différée des actions (« PVDA ») Le PVDA a été introduit dans le Groupe Barclays PLC en février 2017. Les conditions du PVDA sont sensiblement l es mêmes que celles du PVA décrites ci-dessus. Le PVDA concerne uniquement les achats d’actions sur le marché. Autres plans En plus du PVA et du PVDA, le Groupe Barclays PLC exploite un certain nombre de plans réglés en actions Barclays PLC, notamment Shar esave (R.-U. et Irlande), Sharepurchase (R.-U. et étranger) et le Plan d’intéressement à long terme du Groupe Barclays PLC. Une remise d’actions initiales à des « Preneurs de risque majeurs » peut être effectuée sous la forme d’une Prime d’intéressement en  actions (période de détention) dans le cadre du PVA. Plans d’options d’achat d’actions et d’intéressement en actions La juste valeur moyenne pondérée par attribution, la moyenne pondérée du cours de l’action à la date de levée/d’attribution des actions au  cours de l’exercice, la durée de vie résiduelle contractuelle moyenne pondérée et le nombre d’options et d’actions en circulation (y compris celles exerçables) à la date du bilan sont les suivantes : 2022 2021 Juste valeur moyenne pondérée par  attribution accordée au cours de l’exercice Cours moyen pondéré de l’action lors de l’exercice/reprise au cours de l’année Durée de vie contractuelle résiduelle moyenne pondérée en années Nombre d’options/d’attributions en circulation Juste valeur moyenne  pondérée par attribution accordée au cours de l’exercice Cours moyen pondéré de l’action lors de l’exercice/reprise au cours de l’année Durée de vie contractuelle résiduelle moyenne pondérée en années Nombre d’options/d’attributions en circulation € € € € PVDA et PVAa,b 1,45 1,61 1 19 558 688 1,63 1,75 1 15 468 680 Sharesavea — 1,75 2 1 404 488 0,63 1,72 3 1 615 979 Autrea 1,60-1,63 1,57-1,67 — 129 457 1,75 à 1,78 1,75 à 1,80 — 119 378 Les PVDA et PVA sont des primes à coût nul pour  lesquelles les conditions d’exécution sont quasiment remplies à la date d’attribution. Par conséquent, la juste valeur de ces attributions est basée sur la valeur de marché à cette date. Sharesave a une durée de vie contractuelle de 3 et 5 ans, la volatili té attendue est de 31,10 % sur 3 ans et de 30,56 % sur 5 ans. Les taux d’intérêt sans risque utilisés pour les valorisations sont respectivement de 4,28 % et de 4,05 % pour 3 et 5 ans. Les taux de rendement du dividende utilisés pour les valorisations sont  respectivement de 4,01 % et 3,93 % pour 3 et 5 ans. Les taux de mise en pension utilisés pour les valorisations sont respectivement de (0,47) % et (0,63) % pour 3 et 5 ans. Les paramètres du modèle, notamment le taux d’intérêt sans risque, la volatilité a ttendue, les taux de dividende purs et les taux de pension sont issus des données de marché. Mouvements des options et attributions L’évolution du nombre d’options et d’attributions pour les principaux plans et le prix d’exercice moyen pondéré des  options étaient les suivants : PVDA et PVAa,b Sharesavea Autrea Nombre Nombre Moyenne pondérée ex. prix (€) Nombre Encours en début 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 d’exercice / date d’acquisitionc 15 468 680 13 227 450 1 615 979 1 705 327 0,88 0,90 119 378 114 245 Transferts au cours de l’exerciced 192 145 1 506 170 75 886 117 600 9 384 15 834 Attribuées au cours de l’exercice 12 149 246 8 284 419 — 6 293 — 1,43 4 094 680 3 812 579 Exercés/attribués au cours de l’exercice (7 296  344) (5 517 908) (74 768) (29 355) 1,28 1,37 (4 087 129) (3 818 894) Moins : confisqués dans l’année (955 039) (2 031 451) (208 039) (130 905) 0,88 1,03 (6 856) (4 386) Moins : échus dans l’année — — (4 570) (52 981) 1,40 1,13 — — Encours en fin  d’exercice 19 558 688 15 468 680 1 404 488 1 615 979 0,86 0,88 129 457 119 378 Dont exerçables : — — 27 539 23 906 1,17 1,43 60 400 55 016 Notes a  Options/primes attribuées sur les actions Barclays PLC. b  Le prix d’exercice moyen pondéré ne  s’applique pas aux primes PVA et PVDA car il ne s’agit pas de plans de souscription d’actions. c  Le prix d’exercice moyen pondéré pour les encours en début d’exercice inclut les transferts au cours de l’exercice. d  Primes des collaborateurs transférés en tre la Banque et le reste du Groupe Barclays PLC. Les primes et options accordées aux collaborateurs aux anciens collaborateurs de la Banque dans le cadre des plans d’actions du Groupe Barclays peuvent être satisfaites au moyen d’actions  nouvelles, d’actions propres et d’achats d’actions du marché de Barclays PLC. Au cours des exercices 2022 et 2021, il n’y a pas eu de modification significative des accords de paiement fondés sur des actions. 32 Pensions et avantages postérieurs au  départ à la retraite Comptabilisation des pensions et avantages postérieurs à la retraite La Banque gère un certain nombre de plans de retraite et de régimes de prestations postérieurs à l’emploi. Régimes à cotisations définies  : la Banque inscrit les coti sations dues au titre de l’exercice comptable au compte de résultat. Toute cotisation impayée à la date de clôture est inscrite au passif. Régimes à prestations définies  : la Banque comptabilise ses obligations envers les membres de chaque régime à la fin  de la période, minorées de la juste valeur des actifs du régime après application du test de plafond des actifs. Les obligations de chaque régime sont calculées selon la méthode des unités de crédit projetées. Les actifs du régime sont comptabilisés à leur  juste valeur à la fin de la période. Les variations des passifs ou des actifs (réévaluations) des régimes de retraite qui ne résultent pas du coût régulier des retraites, des intérêts nets sur les passifs ou actifs nets à prestations définies, des coûts d es services passés, des règlements ou des cotisations au régime, sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. Les réévaluations comprennent les ajustements liés à l’expérience (différences entre les hypothèses actuarielles antérieures e t ce qui s’est réellement produit), les effets des changements d’hypothèses actuarielles, le rendement des actifs du régime (à l’exclusion des montants inclus dans les intérêts sur les actifs) et toute modification de l’effet des restrictions liées au plaf ond d’actifs (hors montants inclus dans les intérêts sur les restrictions). Les risques encourus par Barclays en ce qui concerne les régimes post-retraite sont typiques des régimes de retraite basés sur le dernier salaire : rendements des investissements i nférieurs aux attentes, inflation supérieure aux attentes et allongement de l’espérance de vie des retraités. Les estimations comptables Quatre estimations clés ont une incidence sur le passif net au titre des prestations définies. Il s’agit du taux d’actu alisation, du taux d’inflation, du taux d’augmentation des retraites et de la mortalité. Celles-ci sont détaillées aux pages 185 à 186. La Banque gère un régime de retraite à prestations définies par capitalisation en Irlande (le Plan irlandais de retraite  et d’assurance-vie de Barclays Bank) qui a été fermé aux nouvelles adhésions le 31 mai 2013. Les cotisations sont versées annuellement par la Banque à un fonds de pension administré séparément tel que déterminé par un actuaire qualifié sur la base d’évalu ations triennales. La dernière valorisation triennale a été réalisée au 31 décembre 2020. Le passif du régime a été évalué selon la méthode de l’âge atteint et a été calculé à l’aide d’hypothèses actuarielles fondées sur les prévisions du marché à la date  d’évaluation. L’évaluation triennale a révélé que la juste valeur des actifs du régime représentait 96 % de la valeur des prestations accumulées par les participants, après prise en compte des prévisions d’augmentation future des rétraites. À la suite des  discussions avec les fiduciaires sur la valorisation et des recommandations de l’actuaire, la Banque a accepté de verser 0,5 million d’euros par an de cotisations sur 5 ans entre 2021 et 2025. Le régime fait également l’objet d’une évaluation annuelle en v ertu de la Norme de financement minimale (NFM) de l’Autorité irlandaise des retraites. L’évaluation NFM est conçue pour déterminer si le régime dispose de fonds suffisants pour fournir un niveau minimum de prestations dans un scénario de liquidation. L’act uaire a confirmé que le Plan respectait la norme de financement minimum statutaire au 31 décembre 2022. En 2018, la Banque a pris en charge des engagements de retraite supplémentaires liés aux activités de Barclays en Allemagne. À compter du 1er décembre 2 018, certains engagements de retraite ont été transférés de la succursale allemande de BB PLC à la Banque et ont été immédiatement comptabilisés. Ces passifs n’ayant pas été financés, aucun actif correspondant n’a été transféré. Il n’existe pas d’obligatio n légale de financer des engagements de retraite en Allemagne. Avec effet au 31 décembre 2020, le financement du plan principal en Allemagne, à savoir le régime de retraite de Hambourg, a été transféré à un régime multi-employeurs. Cela fait suite à une év olution similaire en 2016 pour certains régimes de retraite du site de Francfort. Une cotisation forfaitaire de 2 millions d’euros est versée pour le transfert des obligations accumulées et les nouvelles cotisations sont versées au régime multi-employeurs.  Le régime multi-employeurs applique les règles de capitalisation allemandes pour les assurances retraite, qui prescrivent les niveaux de financement nécessaires. La relation entre les cotisations permanentes à honorer ultérieurement (qui sont convenues en tre la Banque et les comités d’entreprise concernés) et les pensions issues du régime multi-employeurs est régie par des tarifs convenus avec la BaFin, le régulateur allemand. De fait, les actifs sont partagés entre les sociétés participant à l’accord ; il  n’y a pas d’allocation prédéfinie entre les sociétés au fil de l’eau, ni lors d’une liquidation ou d’un retrait. Il n’y aura pas suffisamment d’informations sur la « part » de la Banque dans les actifs du régime à l’avenir pour considérer ce régime comme  un régime à prestations définies en vertu de la norme IAS19, car le régime multi-employeurs ne répartit pas suffisamment ses actifs entre les entreprises membres ou les particuliers. Ce régime à prestations définies est donc comptabilisé comme s’il s’agiss ait d’un régime à cotisations définies, conformément aux pratiques habituelles du marché. Les prestations accumulées sont réassurées. L’expérience du régime multi-employeurs est répartie entre les membres et tout rendement excédentaire peut être utilisé po ur compenser le coût de l’indexation des retraites à payer. Il pourrait exister des coûts supplémentaires si les rendements excédentaires s’avéraient inférieurs à l’indexation requise. La Banque demeure responsable en dernier ressort des prestations qu’ell e promet de fournir, tout comme les autres employeurs participant au régime multi-employeurs. Au 31 décembre 2021, le régime multi-employeurs compte 784 entreprises adhérentes et 485 000 assurés. Le plan multi-employeurs a enregistré un léger excédent dans  ses résultats publiés au 31 décembre 2021, avec un actif et un passif d’environ 33 milliards d’euros. Ensemble, les bureaux de Francfort et de Hambourg de la Banque comptent environ 1 000 employés et anciens employés couverts par le régime multi-employeur s. En 2022, la Banque prévoit de cotiser au régime multi-employeurs à hauteur de 2,3 millions d’euros en 2023 (2022 : 2 300 000 €). Les régimes restants en Allemagne sont fermés aux nouvelles adhésions. Outre ce qui précède, la Banque a des engagements de  retraite à prestations définies liés à des régimes non significatifs opérant en France et au Portugal. Les prestations fournies, l’approche de financement et la base juridique des régimes reflètent l’environnement local. Les tableaux suivants indiquent les  montants comptabilisés au compte de résultat ainsi qu’une analyse des engagements de prestations et des actifs des régimes pour tous les régimes à prestations définies de la Banque. La position nette fait l’objet d’un rapprochement avec les actifs et pass ifs comptabilisés au bilan. Les tableaux incluent les prestations financées et non financées après la retraite. Charge enregistrée au compte de résultat 2022 Irlande a M€ Allemagne a M€ France a M€ Portugal a M€ Total M€ Coût des intérêts sur  l’obligation de prestations définies (« OPD ») 1 (2) — — (1) Produits d’intérêts sur actifs (1) — — — (1) Coût net des intérêts sur le passif net au titre des prestations définies — (2) — — (2) Autres produits financiers Coût des services  rendus — — 1 — 1 Total du coût des services — — 1 — 1 Assouplissements ou liquidations — — — — — Charges de retraite — (2) 1 — (1) Charge enregistrée au compte de résultat 2021 Irlande a M€ Allemagne a M€ France a M€ Portugal a M€ Total M€ Coût des intérêts sur l’obligation de prestations définies (« OPD ») 1 — — — 1 Produits d’intérêts sur actifs (1) — — — (1) Coût net des intérêts sur le passif net au titre des prestations définies — — — — — Autres produits financiers Coût des  services rendus — — — — — Total du coût des services — — — — — Charges de retraite — — — — — N.B. a  La charge enregistrée au compte de résultat est insignifiante ; par conséquent, elle est indiquée comme « nulle » mais arrondie au million le plus  proche.   Les montants comptabilisés en autres éléments du résultat global sont les suivants : État des autres éléments du résultat global 2022 Irlande M€ Allemagne a M€ France a M€ Portugal a M€ Total M€ (Plus-value)/moins-value actuarielle - expérience 3 — — — 3 (Plus-values)/moins-values actuarielles - financières (22) (2) (2) (1) (27) (Plus-value)/moins-value actuarielle survenue au cours de la période (19) (2) (2) (1) (24) Rendement des actifs du  régime (plus élevé)/moins élevé que le taux d’actualisation 12 — — — 12 Effets de la réévaluation comptabilisés en capitaux propres (7) (2) (2) (1) (12) État des autres éléments du résultat global 202 1 Irlande M€ Allemagne a M€ France a M€ Portugal a M€ Total M€ Plus-value)/moins-value actuarielle - expérience (1) — — — (1) (Plus-values)/moins-values actuarielles - financières 1 — — — 1 (Plus-value)/moins-value actuarielle survenue au cours de la période — — — — — Rendement des  actifs du régime (plus élevé)/moins élevé que le taux d’actualisation (6) — — — (6) Effets de la réévaluation comptabilisés en capitaux propres (6) — — — (6) N.B. a  Le mouvement des autres éléments du résultat global est insignifiant ; par  conséquent, il est indiqué comme « nul » mais est arrondi au million le plus proche. Les tableaux suivants présentent la situation du bilan au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2021. Bilan 2022 Irlande M€ Allemagne M€ France M€ Portugal M€ Total M€ Valeur actuelle des passifs financés (43) — — (2) (45) Valeur actuelle des passifs non financés — (9) (3) — (12) Valeur actuelle du total des passifs (43) (9) (3) (2) (57) Juste valeur des actifs du régime 47 — — 2 49 Actif / (Passif)  d’indemnités de départ à la retraite 4 (9) (3) — (8) Bilan 202 1 Irlande M€ Allemagne M€ France M€ Portugal M€ Total M€ Valeur actuelle des passifs financés (63) — — (3) (66) Valeur actuelle des passifs non financés — (12) (4) — (16) Valeur  actuelle du total des passifs (63) (12) (4) (3) (82) Juste valeur des actifs du régime 59 — — 2 61 Actif / (Passif) d’indemnités de départ à la retraite (4) (12) (4) (1) (21) Rapprochement actif/passif au titre des régimes à prestations  définies Irlande M€ Allemagne M€ France M€ Portugal M€ Total M€ Actif/(passif) au 1er janvier 2022 (4) (12) (4) (1) (21) Coût des services rendus — — 1 — 1 Coût des intérêts sur les OPD (1) 2 — — 1 Produits d’intérêts sur actifs 1 — — — 1 Plus-value de réévaluation comptabilisé en capitaux propres 7 2 2 1 12 Cotisations patronales — — — — — Règlement — 2 — — 2 Autres mouvements 1 (3) (2) — (4) Actif/(passif) au 31 décembre 2022 4 (9) (3) — (8) Évolution des actifs du régime Irlande M€ Allemagne M€ France M€ Portugal M€ Total M€ Au 1er janvier 2022 59 — — 2 61 Produits d’intérêts sur actifs de couverture 1 — — — 1 Rendement des actifs du régime plus élevé/(moins élevé) que le taux d’actualisation (12) — — — (12) Prestations versées - sur actifs de couverture (1) — — — (1) Cotisations patronales versées — — — — — Au 31 décembre 2022 47 — — 2 49 Variation des passifs du régime Irlande M€ Allemagne M€ France M€ Portugal M€ Total M€ Au 1er janvier 2022 (63) (12) (4) (3) (82) Coût des services rendus — — 1 — 1 Coût des intérêts sur les OPD (1) 2 — — 1 Plus-value/(moins-value) actuarielle - expérience (3) — — — (3) Plus-value/(moins-value) actuarielle - financière 22 2 2 1 27 Prestations versées - sur  actifs de couverture 1 — — — 1 Prestations payées - directement par la Banque — 2 — — 2 Règlement — — — — — Autres mouvements 1 (3) (2) — (4) Au 31 décembre 2022 (43) (9) (3) (2) (57) N.B. a  Les régimes de retraite en Allemagne et en France ne  sont pas financés et n’ont donc pas d’actifs. La durée moyenne pondérée des paiements des prestations prise en compte dans l’obligation au titre des prestations définies pour l’Irlande et l’Allemagne est respectivement de 20 ans et 7 ans. La duration en I rlande est passée de 24 ans en 2021 à 20 ans, principalement en raison de la hausse du taux d’actualisation, sous l’effet de la hausse des rendements des obligations d’entreprise. En Irlande, les actifs et l’obligation de prestation ont diminué respectivem ent de 12 millions d’euros et 20 millions d’euros sur l’année, principalement en raison de la hausse des rendements des gilts et des obligations. La hausse des rendements obligataires a eu un impact plus important sur l’obligation de prestation car le taux  d’actualisation est fixé uniquement sur la base des rendements des obligations d’entreprise. Lorsque les actifs d’un régime dépassent ses passifs, un actif est comptabilisé dans la mesure où il ne dépasse pas la valeur actualisée des suspensions de cotisa tions futures ou des remboursements de cotisations (le plafond d’actifs). Dans le cas de l’Irlande, le plafond d’actifs n’est pas appliqué car, dans certaines circonstances spécifiques comme la liquidation, la Banque s’attend à pouvoir recouvrer tout excéd ent. De même, aucun passif n’est comptabilisé au titre des exigences de financement minimales futures. En substance, le fiduciaire n’a pas le droit d’augmenter les prestations ni de liquider le régime sauf en cas de dissolution du Groupe ou de cessation de s cotisations par le Groupe. L’application d’un plafond d’actifs aux autres régimes et la comptabilisation de passifs supplémentaires au titre des exigences de financement minimales futures sont examinées pour chaque régime individuel. Analyse des actifs d u régime Une stratégie d’investissement à long terme a été définie pour le régime de retraite irlandais avec une allocation d’actifs composée d’actions, d’obligations, d’immobilier, de fonds d’investissement mixtes et d’autres actifs. Elle tient compte du  fait que différentes classes d’actifs sont susceptibles de générer des performances différentes et que certaines classes d’actifs peuvent s’avérer plus volatiles que d’autres. La stratégie d’investissement à long terme vise à s’assurer, entre autres, que l es investissements sont suffisamment diversifiés et que le niveau global de risque d’investissement est acceptable. Les facteurs ESG sont pris en compte dans l’élaboration de la politique d’investissement du régime de retraite irlandais. En particulier, le  fonds d’actions est conçu pour générer des rendements sur les marchés actions, avec une exposition accrue aux entreprises plus durables et un meilleur alignement sur l’économie de transition vers une économie bas carbone. La valeur des classes d’actifs et  leur pourcentage dans le total des actifs sont indiqués ci-dessous : Analyse des actifs du régime 2022 2021 Valeura % de la juste valeur totale des actifs du régime Valeura % de la juste valeur totale des actifs du régime M€ % M€ % Capitaux  propres 20 40% 26 43% Obligations 18 36% 22 36% Immeuble 2 4% 2 3% Fonds d’investissement mixtesb 9 19% 11 18% Autres — 1% — —% Juste valeur des actifs du régime 49 100% 61 100% Notes a  Tous les actifs du tableau ci-dessus sont des actifs cotés b  Le fonds irlandais Diversified Growth Fund est inclus dans la catégorie des fonds d’investissement mixtes. Hypothèses L’évaluation actuarielle de l’obligation des régimes dépend d’une série d’hypothèses. Vous trouverez ci-dessous un résumé des principales  hypothèses financières et démographiques adoptées pour les régimes significatifs à prestations définies. Irlande Principales hypothèses financières 2022 % par an 2021 % par an Taux d’actualisation 3,60% 1,10% Taux d’inflation (« IPC ») 2,25% 1,75% Taux d’augmentation pour les caisses de retraite 2,25% 1,75% Les hypothèses relatives à la mortalité future sont établies sur la base de conseils tirés de statistiques et d’expériences publiées. Les hypothèses relatives à la mortalité sont fondées sur le s tables de mortalité standard et l’espérance de vie, comme indiqué ci-dessous : Espérance de vie supposée 2022 2021 Espérance de vie à 60 ans pour les retraités actuels (en années) - Hommes 26,7 26,6 - Femmes 29,2 29,1 Espérance de vie à 60 ans  pour les futurs retraités âgés de 40 ans - Hommes 29,1 29,0 - Femmes 31,3 31,2 Allemagne Les principales hypothèses actuarielles à la date de clôture sont les suivantes : Principales hypothèses financières 2022 % par an 2021 % par an Taux  d’actualisation 3,20% 0,80% Taux d’inflation (« IPC ») 2,25% 1,75% Taux d’augmentation pour les caisses de retraite 2,25% 1,75% Les hypothèses relatives à la mortalité future sont établies sur la base de conseils tirés de statistiques et  d’expériences publiées. Les hypothèses relatives à la mortalité sont fondées sur les tables de mortalité standard et l’espérance de vie, comme indiqué ci-dessous   : Espérance de vie supposée 2022 2021 Espérance de vie à 60 ans pour les retraités  actuels (en années) - Hommes 25,2 25,1 - Femmes 28,9 28,8 Espérance de vie à 60 ans pour les futurs retraités âgés de 40 ans - Hommes 28,2 28,0 - Femmes 31,2 31,1 Analyse de sensibilité sur les hypothèses actuarielles Afin d’illustrer la  sensibilité des résultats à l’évolution des principales hypothèses financières, le tableau suivant met en évidence l’impact d’une évolution de chacune des principales hypothèses financières. L’analyse de sensibilité a été calculée en évaluant les passifs à  l’aide des hypothèses modifiées présentées dans le tableau ci-dessous et en conservant les hypothèses du tableau ci-dessus pour le reste, sauf en ce qui concerne la sensibilité à l’inflation, pour laquelle les autres hypothèses qui dépendent de l’inflatio n supposée ont également été modifiées en conséquence. La valeur indiqué représente l’écart entre le montant du passif recalculé et celui indiqué dans le tableau de rapprochement bilanciel ci-dessus. La sélection de ces variations pour illustrer la sensibi lité de l’obligation au titre des prestations définies aux hypothèses clés ne doit pas être interprétée comme exprimant un point de vue spécifique sur la probabilité de telles variations. Changement d’hypothèses clés 2022 2021 (Diminution)/Augmentation des obligations de prestations définies en M€ (Diminution)/Augmentation des obligations de prestations définies en M€ Taux d’actualisation Hausse de 0,50 % p.a. (4) (7) Hypothèse concernant l’inflation Hausse de  0,50 % p.a. 5 8 Cotisations patronales attendues Les cotisations attendues de la Banque au Plan irlandais de retraite et d’assurance vie de Barclays Bank au titre des prestations définies en 2023 s’élèvent à 0,5 million d’euros (2022 : 0,5 M€). En  outre, les cotisations attendues au Plan irlandais à cotisations définies en 2022 sont de 3 millions d’euros (2022 : 3 M€). La prochaine évaluation triennale devrait être réalisée au 31 décembre 2023, ce qui permettra d’évaluer la position de financement à  long terme et éventuellement d’exiger des cotisations supplémentaires au-delà de 2025. Des prestations directes d’1,5 M€ devraient être versées aux plans non financés en Allemagne en 2023 (2022 : 1 900 000 €). 33 Entités structurées Une entité structurée  est une entité dans laquelle le droit de vote ou les droits similaires ne constituent pas le facteur dominant pour décider qui contrôle l’entité, par exemple, lorsque les droits de vote concernent uniquement les tâches administratives et que les activités  concernées sont régies par des accords contractuels. Les entités structurées sont généralement créées pour atteindre un objectif étroit et bien défini, avec des restrictions quant à leurs activités courantes. En fonction du pouvoir de la Banque sur les act ivités de l’entité ainsi que de l’exposition et de la capacité de cette dernière à influer sur ses propres rendements, elle peut consolider l’entité. Dans d’autres cas, elle peut sponsoriser ou avoir une exposition à cette entité sans la consolider. Entité s structurées non consolidées Le terme « entités structurées non consolidées » désigne les entités structurées non consolidées par Barclays, qui sont établies par un tiers. Une participation dans une entité structurée s’entend de toute forme d’implication  contractuelle ou non contractuelle qui provoque une variabilité des rendements découlant de la performance de l’entité pour la Banque. Les participations en question comprennent la détention de titres de créance ou de capitaux propres, les produits dérivés  qui transfèrent des risques financiers de l’entité à la Banque, les prêts, les engagements de prêt, les garanties financières et les conventions de gestion des investissements. La Banque conclut des opérations avec des entités structurées non consolidées  dans le cadre normal de ses activités afin de faciliter les transactions avec les clients, les services de gestion des risques et les opportunités d’investissement spécifiques. Cela se fait principalement au sein de la ligne métier BFI. Les entités structu rées peuvent prendre la forme de fonds, de trusts, de véhicules de titrisation et de sociétés d’investissement privées. Les principales opérations pour Barclays comprennent des prêts et produits dérivés avec des structures de fonds de couverture et des ent ités ad hoc ainsi que des billets émis par des véhicules de titrisation. La nature et l’étendue des participations de la Banque dans des entités structurées sont résumées ci-dessous : Synthèse des intérêts dans les entités structurées non consolidées Fin ancement garanti Intérêts négociés à court terme Instruments dérivés négociés Autres intérêts Total M€ M€ V M€ M€ Au 31 décembre 2022 Actifs Actifs du portefeuille de négociation — 70 — — 70 Actifs financiers à la juste valeur par  résultat 544 — — 11 555 Instruments financiers dérivés — — 313 — 313 Prêts et avances au coût amorti — — — 457 457 Actif total 544 70 313 468 1 395 Responsabilités — Instruments financiers dérivés — — 329 — 329 Au 31 décembre 2021 Actifs Actifs du portefeuille de négociation — 11 — — 11 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 792 — — 24 816 Instruments financiers dérivés — — 260 — 260 Prêts et avances au coût amorti — — — 403 403 Actif total 792 11 260 427 1  490 Responsabilités — Instruments financiers dérivés — — 444 — 444 Les financements garantis, les intérêts négociés à court terme et les dérivés négociés sont généralement gérés dans le cadre des politiques de gestion du risque de marché  décrites dans la rubrique Gestion du risque de marché, qui inclut une indication de l’évolution des mesures de risque par rapport à l’exercice écoulé. Ainsi, le total des actifs de ces entités n’est pas considéré comme significatif aux fins de la compréhen sion des risques associés et n’a donc pas été présenté. Les autres intérêts comprennent les prêts dans le cadre desquels les intérêts sont déterminés par la demande normale des clients. Au 31 décembre 2022, la Banque avait conclu des opérations avec 168 (2 021 : 151) entités structurées. Financement garanti Lorsque la contrepartie à l’accord est une entité structurée, la Banque conclut systématiquement des contrats de prise en pension, des emprunts d’actions et des accords similaires à des conditions commerc iales normales. En raison de la nature de ces accords, qui impliquent notamment la constitution de sûretés et les appels de marge continus, la Banque est en mesure de gérer son exposition variable à la performance de la contrepartie de l’entité structurée.  Les contreparties incluses dans les financements sécurisés comprennent les structures limitées de fonds de couverture, les sociétés d’investissement, les fonds et les entités ad hoc. Intérêts négociés à court terme Dans le cadre de ses activités de tenue  de marché, la Banque achète et vend des participations dans des véhicules structurés, principalement des titres de créance émis par des véhicules de titrisation d’actifs. Ces participations sont généralement détenues individuellement ou dans le cadre d’un  portefeuille plus important pendant une durée maximale de 90 jours. Dans de telles situations, la Banque n’entretient généralement aucune relation avec l’entité structurée en dehors de la détention des titres dans le cadre des activités de négociation et s on risque de perte maximal est limité à la valeur comptable de l’actif. Instruments dérivés négociés La Banque conclut divers contrats dérivés avec des entités structurées qui référencent entre autres les variables de risque de marché telles que les taux d ’intérêt, les taux de change et les indices de crédit. Les principaux types de produits dérivés qui sont considérés comme des participations dans des entités structurées comprennent les swaps de défaut de crédit fondés sur des indices et des entités, les s waps de solde garantis, les swaps de rendement total, les swaps de matières premières et les swaps d’actions. Les contrats d’échange de taux d’intérêt, les dérivés de change qui ne sont pas complexes et qui exposent la Banque à un risque de crédit non sign ificatif du fait de leur séniorité dans l’intervalle de paiement d’une titrisation et les produits dérivés jugés comme faisant courir un risque ou une variabilité à une entité structurée ne sont pas considérés comme une participation dans une entité et ont  été exclus des déclarations. Une description des types de dérivés et des pratiques de gestion des risques est détaillée dans la note annexe 13. Le risque de perte peut être atténué par les exigences d’appels de marge ainsi que par le droit aux flux de tré sorerie de l’entité structurée de rang supérieur dans la cascade des paiements. Ces exigences d’appel de marge sont conformes aux pratiques du marché pour de nombreux contrats dérivés ainsi qu’aux politiques de crédit habituelles de la Banque. Les opératio ns sur produits dérivés exigent de la contrepartie qu’elle fournisse des sûretés en espèces ou d’autres sûretés en vertu d’accords de marge afin d’atténuer le risque de crédit de la contrepartie. La Banque est principalement exposée au risque de règlement  de ces dérivés, qui est atténué par le biais d’appels de marge quotidiens. Le montant notionnel total des contrats s’élève à 8 314 millions d’euros (2021 : 6 803 M€). À l’exception des credit default swaps pour lesquels l’exposition maximale à la perte est  le montant notionnel du swap, il n’est pas possible d’estimer l’exposition maximale à la perte relative aux positions dérivées car la juste valeur des dérivés est sujette à des variations des taux d’intérêt, des taux de change et des indices de crédit du  marché qui, de par leur nature, donnent lieu à une incertitude. En outre, les pertes de la Banque seraient soumises à des mesures d’atténuation en vertu de ses politiques en matière de risque de marché négocié et de risque de crédit, qui imposent à la cont repartie de fournir des sûretés en espèces ou d’autres actifs dans la plupart des cas. Autres participations dans des entités structurées non consolidées Les participations de la Banque dans des entités structurées non détenues dans le cadre d’activités de  négociation à court terme sont présentées ci-après, résumées en fonction de la nature des participations et limitées à des catégories significatives, sur la base de l’exposition maximale à la perte. Nature des participations Au 31 décembre 2022 Actifs Crédits M€ Divers M€ Total 3 M€ Actifs financiers à la juste valeur par résultat — 11 11 Prêts et avances au coût amorti 365 92 457 Total des expositions au bilan 365 103 468 Total des montants notionnels hors bilan 569 — 569 Exposition maximale aux pertes 934 103 1 037 Total des actifs de l’entité 8 650 1 240 9 890 Au 31 décembre 2021 Actifs Actifs financiers à la juste valeur par résultat — 24 24 Prêts et avances au coût amorti 324 79 403 Total des  expositions figurant au bilan 324 103 427 Total des montants notionnels hors bilan 255 — 255 Exposition maximale aux pertes 579 103 682 Total des actifs de l’entité 8 353 1 302 9 655 N.B. a  Aucune des entités structurées détenues par Barclays Bank  Ireland plc n’est pas consolidée en vertu de la norme IFRS 10 États financiers consolidés. Exposition maximale aux pertes Sauf indication contraire ci-dessous, l’exposition maximale aux pertes de la Banque est le total de ses positions au bilan et de ses  positions hors bilan, à savoir ses engagements de prêt et garanties financières. L’exposition aux pertes est atténuée par les sûretés, les garanties financières, la disponibilité des compensations et la protection du crédit détenues. Crédits Le portefeuill e comprend les prêts accordés par la Banque à des entités structurées non consolidées dans le cadre normal de ses activités de prêt pour générer des revenus sous forme d’intérêts et de commissions de prêt, et comprend les prêts à des entités structurées qu i sont généralement garantis par des biens, des équipements ou d’autres actifs. Tous les prêts font l’objet d’un processus de validation du crédit de la Banque. Les accords de sûreté sont propres aux circonstances de chaque prêt, et des garanties et sûreté s supplémentaires sont demandées au sponsor de l’entité structurée pour certains accords. Au cours de la période, la Banque a subi une dépréciation non significative de ces crédits. Autre Il s’agit des participations dans des titres de créance émis par des  organismes de titrisation. Actifs transférés vers des entités structurées non consolidées sponsorisées BBI est considérée comme sponsor d’une autre entité si elle a joué un rôle clé dans l’établissement de cette entité, si elle a transféré des actifs à l’ entité, si le nom Barclays apparaît dans le nom de l’entité ou si elle fournit des garanties d’exécution pour l’entité. Au 31 décembre 2022, aucun actif n’a été transféré vers des entités structurées non consolidées sponsorisées. 34 Analyse de l’évolution  des financements au cours de l’exercice Le tableau ci-dessous propose un rapprochement entre les mouvements des passifs et les flux de trésorerie résultant des activités de financement. Responsabilités Capitaux propres Total Dettes  subordonnées Dettes locatives a Capital social appelé Prime d’émission Autres capitaux propres Autres réserves Report à nouveau M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ Solde au 1er janvier 2022 3 171 58 899 2 348 805 (196) 2 043 9 128 Produit de  l’émission de dettes subordonnées 1 500 — — — — — — 1 500 Loyers payés — (16) — — — — — (16) Autres coupons versés sur instruments de capitaux propres — — — — (48) — — (48) Émission d’actions ordinaires — — — 625 — — — 625 Total des  variations des flux de trésorerie de financement 1 500 (16) — 625 (48) — — 2 061 Autres variations Charges d’intérêts 65 2 — — — — — 67 Intérêts versés (57) — — — — — — (57) Autres mouvements — 37 — — — — — 37 Autres variations liées au  total du passif 8 39 — — — — — 47 Autres variations liées au total des capitaux propres — — — — 48 (75) 66 39 Solde au 31 décembre 2022 4 679 81 899 2 973 805 (271) 2 109 11 275 Solde au 1er janvier 2021 1 061 75 899 1 383 565 (132) 1 843 5 694 Produit de l’émission de dettes subordonnées 2 310 — — — — — — 2 310 Loyers payés — (16) — — — — — (16) Autres coupons versés sur instruments de capitaux propres — — — — (40) — — (40) Remboursement de dettes subordonnées (200) — — — — — (200) Émission d’actions ordinaires 965 965 Émission supplémentaire Tier 1 — — — — 240 — — 240 Total des variations des flux de trésorerie de financement 2 110 (16) — 965 200 — — 3 259 Autres variations Charges d’intérêts 33 2 — — — — — 35 Intérêts versés (33) — — — — — — (33) Opérations de change et autres mouvements — (3) — — — — — (3) Autres variations liées au total du passif — (1) — — — — — (1) Autres variations liées au total des capitaux propres — — — — 40 (64) 200 176 Solde au 31 décembre 2021 3 171 58 899 2 348 805 (196) 2 043 9 128 N.B. a  Voir la note 19 (Baux) pour plus de renseignements. 35 Actifs remis en garantie, actifs reçus en garantie et actifs transférés Les actifs sont nantis ou  transférés en garantie dans le cadre d’opérations de pension, de titrisations, de prêts de titres ou de dépôts de garantie relatives à des produits dérivés. Les actifs transférés sont des actifs non monétaires transférés à un tiers qui ne sont pas éligible s à la décomptabilisation du bilan de la Banque, par exemple parce que la Banque conserve la quasi-totalité de l’exposition à ces actifs en vertu d’un contrat de rachat à une date ultérieure pour un prix fixe. Lorsque des actifs non monétaires sont nantis  ou transférés en garantie des espèces reçues, l’actif continue d’être comptabilisé en totalité et un passif connexe est également comptabilisé au bilan. Lorsque des actifs autres que des espèces sont nantis ou transférés en garantie dans le cadre d’un écha nge d’actifs autres que des liquidités, l’actif transféré continue d’être comptabilisé en totalité et il n’y a pas de passif associé dans la mesure où la sûreté autre qu’en espèces reçue n’est pas comptabilisée au bilan. La Banque n’est pas en mesure d’uti liser, de vendre ou de nantir les actifs transférés pendant la durée de l’opération et reste exposée au risque de taux d’intérêt et au risque de crédit sur ces actifs nantis. Sauf indication contraire, le recours de la contrepartie ne se limite pas aux act ifs transférés. Le tableau suivant récapitule la nature et la valeur comptable des actifs donnés en garantie de ces passifs : 2022 2021 M€ M€ Sûretés en espèces et soldes de règlement 10 303 13 457 Actifs du portefeuille de négociation 5 811 6 207 Prêts et avances au coût amorti 2 040 1 975 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 127 — Actifs donnés en garantie 19 281 21 639 Le tableau suivant récapitule les actifs financiers transférés et les passifs associés. Les actifs  transférés représentent la valeur comptable brute des actifs nantis et les passifs associés représentent la valeur au bilan IFRS du passif associé inscrit au bilan. Actif transféré 2022 M€ Passif associé 2022 M€ Actif transféré 2021 M€ Passif  associé 2021 M€ Instruments financiers dérivés 10 737 10 737 14 252 14 252 Contrats de rachat 8 006 2 293 6 831 2 794 Autre 538 — 556 — 19 281 13 030 21 639 17 046 Pour les opérations de prise en pension, la différence entre les actifs  transférés et les passifs associés est principalement due à la compensation IFRS. Il n’existe aucun accord dans le cadre duquel le recours d’une contrepartie est limité aux seuls actifs transférés. Sûretés détenues en garantie d’actifs Dans le cadre de cer taines opérations, y compris les prises en pension et les opérations d’emprunt de titres, la Banque est autorisée à revendre ou à redonner en garantie les sûretés détenues. La juste valeur à la date de clôture des sûretés acceptées et redonnées en garantie  à d’autres parties était la suivante : 2022 M€ 2021 M€ Juste valeur des titres acceptés en garantie 73 811 70 865 Dont juste valeur des titres redonnés en garantie/transférés à d’autres parties 50 807 51 547 Des informations  supplémentaires ont été incluses dans la rubrique Sûretés et autres rehaussements de crédit (pages 61 à 63). 36 Opérations de pension et autres emprunts garantis similaires Les mises en pension et autres emprunts garantis similaires, qui s’élèvent à 2  964 M€ au 31 déc. 2022 (31 déc. 2021 : 3 596 M€) comprennent 1 526 M€ (31 décembre 2021 : 2 917 euros) au titre des emprunts garantis dans le cadre de la troisième série d’opérations ciblées de refinancement à long terme de la BCE (« TLTRO III »). En octob re 2022, la BCE a modifié les modalités du TLTRO III de telle sorte qu’à compter du 23 novembre 2022, le taux TLTRO III applicable soit égal au taux moyen de facilité de dépôt entre le 23 novembre 2022 et l’échéance du TLTRO III. Avant la modification des  conditions, le taux applicable était celui du 24 juin 2022. Jusqu’à l’échéance du TLTRO III, le taux applicable était le taux moyen des facilités de dépôt sur la durée de vie du TLTRO III. Cette modification a pour effet d’augmenter le taux sur le TLTRO II I. Par conséquent, la Banque a comptabilisé des ajustements de résultat en 2022 conformément à la norme IFRS 9 pour tenir compte de l’impact du changement sur la durée de vie du TLTRO III. Sur une base continue, la Banque continue d’accumuler les intérêts  au taux effectif initial (TIE) ajusté selon les hausses de taux jusqu’au S2 2022. Les produits d’intérêts sont pris n compte dans la diminution constatée en 2022 du fait de la réestimation des flux de trésorerie sur les tirages de 15 M€ (3 décembre 2021 :  plus-value de 35 M€). Les TLTRO étant émis par la BCE, la Banque ne considère pas le financement TLTRO III comme une subvention publique. 37 Entités consolidées La Banque a évalué ses relations avec les entités structurées conformément aux définitions et d irectives figurant dans les normes : • IFRS 10 États financiers consolidés ; • IFRS 11 Accords conjoints ; • IAS 28 Participations dans des entreprises associées et coentreprises, et • IFRS 12 Informations à fournir sur les participations détenues dans  d’autres entités. La Banque consolide une entité structurée si elle contrôle l’entité dans lequel elle investit. Dans le cadre de la norme IFRS 10, cela se produit lorsque la Banque est exposée ou a droit à des rendements variables en raison de sa particip ation dans l’entité et a la capacité d’affecter ces rendements grâce au pouvoir qu’elle exerce sur l’entité. La Banque considère généralement qu’elle exerce un contrôle sur les véhicules de titrisation dont l’objectif est de titriser les prêts et avances a ux clients afin de fournir à la Banque des sûretés pour les activités de financement (voir la note 35). La Banque consolide deux entités structurées ayant pour objet d’acquérir des prêts et d’autres actifs financiers ainsi que d’émettre des titres adossés  à des créances hypothécaires. La liste de ces structures, le pays de constitution et la nature de l’activité sont présentés ci-dessous. Les informations sont fournies au 31 décembre 2022. Nom de la Société Siège social % de la valeur nominale détenue Princ ipal établissement ou lie de constitution Nature de l’activité Alstertal Consumer 2021-1 DAC Finance 3rd Floor, Fleming Court, Fleming’s Place, Dublin 4, Irlande — Irlande Véhicule ad hoc Mercurio Mortgage s.r.l Finance Corso Vercelli 40, 20145,  Milan, Italie — Italie Véhicule ad hoc La Banque a trois filiales, Barclays Europe Nominees DAC, Barclays Europe Firm Nominees DAC et Barclays Europe Client Nominees DAC, dont le siège social est situé One Molesworth Street, Dublin 2, D02 RF29, Irlande.  Dans chaque cas, la Banque détient 100 % des actions ordinaires de la filiale, et la filiale agit en qualité de société prête-nom et, en tant que telle, détient des actions. Soutien financier apporté aux entités consolidées structurées Au cours de  l’exercice clos le 31 décembre 2022, la Banque a mis en place un accord contractuel qui pourrait l’obliger à fournir un soutien financier pouvant aller jusqu’à 19 millions d’euros à Mercurio Mortgage Finance s.rl. (décembre 2021 : 19 M€). Restrictions impo rtantes La Banque n’est pas confrontée à des restrictions significatives quant à sa capacité à accéder à ses actifs, à utiliser ses actifs ou à rembourser les passifs des entités consolidées. 38 Opérations avec les parties liées et rémunération des adminis trateurs Opérations entre parties liées Les parties sont considérées comme liées si une partie a la capacité de contrôler l’autre partie ou d’exercer une influence notable sur l’autre partie dans le cadre de la prise de décisions financières ou opérationne lles, ou si une autre partie contrôle les deux parties en question. Société mère La société mère est BB PLC, qui détient 100 % (31 décembre 2021 : 100 %) des actions ordinaires émises de la Banque et 100 % (31 décembre 2021 : 100 %) des titres AT1 émis par  la Banque. La société mère ultime de la Banque est B PLC. Autres filiales Les opérations entre la Banque et d’autres filiales de la société mère répondent également à la définition des transactions entre parties liées. Les montants inclus dans les états f inanciers de la Banque, au total et par catégorie d’entité liée, sont les suivants : Société mère M€ Autres filiales M€ Fonds de pension M€ Pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 et à cette date Total des revenus 371 13 — Charges  d’exploitation (5) (371) (1) Actif total 8 504 4 427 3 Passif total 16 960 5 320 — Pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 et à cette date Total des revenus 333 63 — Charges d’exploitation (7) (290) (1) Actif total 13 935 3 255 4 Passif  total 17 601 3 968 1 Le total des revenus de la société mère et de ses filiales supérieures à 384 M€ (2021 : 396 M€) inclut des commissions nettes de 501 M€ (2021 : 357 M€). Des informations complémentaires sur les commissions nettes sont  disponibles à la note annexe 4. les charges d’exploitation à payer à d’autres filiales supérieures à 371 M€ (2021 : 290 M€) reflètent principalement le coût des services fournis par Barclays Execution Services Limited, une société de services à l’échelle d u groupe B PLC. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, la Banque a émis 100 (2021 : 300) actions ordinaires d’1 euro chacune à sa société mère, à un prix de 625 M€ (2021 : 965 M€). Au cours de l’exercice, la Banque a effectué des versements de co upons de 48 M€ (2021 : 40 €) à sa société mère sur les titres AT1. Au 31 décembre 2022, la Banque dispose de sûretés financières garanties par sa société mère pour un montant total de 10 876 millions d’euros (2021 : 9 570 M€). Le total de l’actif et du pas sif avec la société mère et les filiales apparentées comprend : Au 31 décembre 2022 2021 M€ M€ Sûretés en espèces et soldes de règlement 5 247 2 392 Prêts et avances au coût amorti 801 522 Prises en pension et autres prêts garantis  similaires 1 764 3 228 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 4 284 5 932 Instruments financiers dérivés 473 4 963 Autres actifs a 362 154 Total des actifs avec les sociétés mères et les filiales 12 931 17 191 Dépôts au coût amorti 2 477 2 580 Sûretés en espèces et soldes de règlement 4 970 1 923 Opérations de pension et autres emprunts garantis similaires 1 437 680 Titres de créance en circulation 1 500 1 500 Dettes subordonnées 4 679 3 171 Passifs financiers à la juste  valeur sur option 6 130 7 000 Instruments financiers dérivés 905 4 644 Autres passifs 182 73 Total des passifs avec les sociétés mères et les filiales 22 280 21 571 N.B. a.  Les autres actifs comprennent un montant de 119 M€ (2021 : néant) à  recevoir de BB PLC dans le cadre d’un accord de sous-participation. Les produits dérivés avec la société mère et ses filiales sont garantis par des liquidités et d’autres instruments financiers. Les prises en pension, les mises en pension et les actifs/pa ssifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont garantis sur des instruments financiers sous-jacents. Personnel de direction clé Le personnel de direction clé s’entend des personnes ayant le pouvoir et la responsabilité de planif ier, diriger et contrôler les activités de la Banque (directement ou indirectement) et comprend le Conseil d’administration et le Comité exécutif de la Banque. Au 31 décembre 2022 2021 M€ M€ Prêts 1,0 1,0 Montant non tiré ou cartes de crédit et/ou  facilités de découvert 0,6 0,6 Dépôts 1,0 0,6 Tous les prêts accordés au personnel de direction clé (et aux personnes qui leur sont liées) ont été consentis dans le cours normal des affaires conformément à la politique de la Banque relative aux  prêts aux parties liées ; ils ont été accordés dans des conditions quasiment identiques, notamment du point de vue des taux d’intérêt et sûretés, que celles qui étaient en vigueur au même moment pour des transactions comparables avec d’autres personnes ; e t ne présentent pas de risque plus élevé qu’un risque normal de recouvrement ni d’autres caractéristiques défavorables. Aucune provision pour dépréciation n’a été comptabilisée au titre des prêts accordés au personnel de direction clé (ou à toute personne  liée). Rémunération du personnel de direction clé La rémunération totale attribuée au personnel de direction clé ci-dessous représente les primes attribuées, qui ont été approuvées par le Comité de rémunération du Conseil d’administration dans le cadre des  dernières décisions de rémunération. Les coûts comptabilisés au compte de résultat reflètent la charge comptable de l’exercice incluse dans les charges d’exploitation. La différence entre les valeurs attribuées et la charge du compte de résultat comptabil isée concerne principalement la comptabilisation des coûts reportés au titre des attributions de l’exercice précédent. Les chiffres concernent la période durant laquelle les individus répondent à la définition des personnels clés. 2022 2021 M€ M€ Avantages à court terme 11,8 11,8 Avantages postérieurs à l’emploi 0,4 0,3 Paiements basés sur les actions 3,2 4,3 Indemnités de fin de contrat de travail 1,0 1,5 Autres avantages à long terme 1,4 3,0 Rémunération totale des personnels de  direction clés 17,8 20,9 Rémunération des administrateurs 2022 2021 M€ M€ Émoluments au titre des services admissibles 3,6 3,4 Avantages dans le cadre de dispositifs d’intéressement à long terme 1,5 2,3 Rémunération totale des  administrateurs 5,1 5,7 Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, les administrateurs ont accumulé des prestations dans le cadre d’un régime à prestations définies ou à cotisations définies de 0,1 million d’euros (2021 : 0,1 M€). 39  Rémunération du commissaire aux comptes La rémunération du commissaire aux comptes est incluse dans les frais administratifs et généraux et comprend : 2022 M€ 2021 M€ Audit des états financiers de la Banque 3,3 2,9 Autres services : Autres  services d’assurance 0,8 0,9 Conseil fiscal — — Services autres que l’audit — — Rémunération totale des commissaires aux comptes a 4,1 3,8 N.B. a  Sur les honoraires d’audit 2022, 1,5 M€ d’honoraires d’audit légal (2021 : 1,4 M€) et 0,3 M€ (2021 :  0,3 million d’euros) d’honoraires de services autres que l’audit correspondent aux honoraires versés aux autres cabinets du réseau KPMG. 40 Événements postérieurs à la clôture La banque n’a subi aucun événement significatif depuis la fin de l’exercice. 41  Réforme des taux d’intérêt de référence Suite à la crise financière, la réforme et le remplacement des taux d’intérêt de référence tels que le LIBOR se sont imposés comme des priorités pour les régulateurs mondiaux. Par conséquent, la Financial Conduct Au thority (FCA) du Royaume-Uni et d’autres régulateurs mondiaux ont demandé aux participants du marché de se préparer à la cessation de la plupart des taux LIBOR après la fin de 2021 et d’adopter des « taux sans risque » (« TSR »). Conformément aux annonces  de la FCA en 2021, les soumissions des banques du panel pour toutes les échéances du LIBOR en GBP, JPY, EUR et CHF ont cessé après le 31 décembre 2021. Pour l’USD, certaines échéances activement utilisées continueront d’être fournies sous leur forme actuel le jusqu’à la fin juin 2023. Toutefois, conformément à la déclaration conjointe des régulateurs bancaires américains, Barclays a cessé d’émettre ou de conclure de nouveaux contrats utilisant le LIBOR USD comme taux de référence à compter du 31 décembre 202 1, à l’exception des cas d’utilisation admissibles prévus par l’avis d’interdiction de la FCA (réf. 21A). Il s’agit notamment de la tenue de marché à l’appui des activités clients ; ou les transactions qui réduisent ou couvrent l’exposition de Barclays ou  de tout client au LIBOR en USD sur les contrats conclus avant le 1er janvier 2022. L’exposition de la Banque aux taux soumis à la réforme des taux d’intérêt de référence concernait principalement le LIBOR en GBP, USD, JPY et CHF et la moyenne de l’indice e uropéen au jour le jour (« EONIA », Euro Overnight Index Average) en plus du taux de swap LIBOR ICE en GBP, du taux de swap LIBOR Tokyo en JPY et du taux de swap LIBOR ICE en USD, la grande majorité étant concentrée sur les produits dérivés au sein de la l igne métier Marchés mondiaux. Une exposition supplémentaire concerne les prêts et avances à taux variable, les contrats de prêt de titres et de mise en pension et les titres de créance détenus et émis au sein de la Banque de financement et d’investissement . Suite à l’activité de transition survenue fin 2021 et début 2022, la quasi-totalité des positions au LIBOR en GBP, au taux de swap LIBOR ICE en GBP, au LIBOR en JPY, au taux de swap LIBOR Tokyo en JPY et au LIBOR en CHF et EONIA (« périmètre 2021 ») sont  passées au TSR et, même si un certain nombre d’indices de référence doivent encore prendre fin, l’exposition au risque du Groupe Barclays Bank est désormais principalement liée au LIBOR en USD et au taux de swap LIBOR ICE en USD. Il existe des différences  importantes entre les IBOR et les TSR. Les IBOR sont des « taux à terme », ce qui signifie qu’ils sont publiés pour une période d’emprunt (par exemple trois mois), et ils sont « prospectifs », car ils sont publiés au début d’une période d’emprunt, sur la  base d’un coût d’emprunt interbancaire estimé pour la période. Les TSR sont basés sur les taux au jour le jour des transactions réelles et sont donc publiés après la fin de la période d’emprunt au jour le jour. Par ailleurs, les IBOR incluent les primes de  risque à terme et de crédit. Par conséquent, pour faire passer les contrats et accords existants aux TSR, il peut s’avérer nécessaire d’appliquer des ajustements aux taux liés au TSR pour tenir compte des différences d’échéance et de crédit. Les méthodolo gies de ces ajustements ont été déterminées au moyen de consultations approfondies par des groupes de travail du secteur, pour le compte des régulateurs mondiaux respectifs et des acteurs du marché associés. Comment la Banque gère la transition vers  d’autres taux de référence Barclays a mis en place un programme de transition post-LIBOR à l’échelle du Groupe. Le Programme de transition s’étend à l’ensemble des lignes métiers et dispose d’une gouvernance transversale qui comprend les services Juridique , Conformité, Risque de conduite, Risques et Finance. Le programme de transition vise à piloter l’exécution stratégique et à identifier, gérer et résoudre les principaux risques et problèmes au fur et à mesure qu’ils se présentent. Barclays fournit toujour s des informations trimestrielles sur l’état d’avancement et les expositions à la PRA/FCA et à d’autres régulateurs, le cas échéant. Le programme de transition suit une approche fondée sur les risques, en utilisant des normes de contrôle reconnues en matiè re « d’exécution des changements ». Des cadres supérieurs responsables sont en place au sein des principaux groupes de travail et des axes de travail, la supervision globale par le Conseil d’administration étant confiée au Comité des risques du Conseil d’a dministration. Les approches de transition pour l’exposition au LIBOR en USD et au taux de swap LIBOR ICE en USD varient en fonction du produit et de la nature de la contrepartie. Le Groupe a contacté les contreparties pour procéder à la transition ou conv enir de dispositions de repli robustes si celles-ci ne sont pas déjà convenues dans les contrats dont l’échéance est postérieure à juin 2023, date à laquelle le LIBOR en USD et le taux de swap LIBOR ICE en USD cesseront d’être publiés, ou cesseront d’être  publiés sous leur forme actuelle. Toute disposition de repli indiquera le taux de remplacement applicable. Dans le cas du Protocole ISDA 2020 IBOR Fallbacks, il s’agit du TSR majoré d’un écart d’ajustement de crédit. Pour l’exposition bilatérale aux dérivé s, le respect du protocole ISDA Fallbacks concerné a fourni à Barclays un mécanisme efficace pour modifier les transactions en cours de manière à intégrer les replis. Au-delà du Protocole ISDA 2020 IBOR Fallbacks et du Protocole ISDA 2021 Fallbacks, il a é té envisagé de modifier bilatéralement les conditions avec les contreparties. Les contrats sur dérivés reposant sur des contreparties centrales de compensation (« CCP ») suivront une approche standard et à l’échelle du marché pour se réformer par le biais  d’une série de conversions menées par la CCP, similaires à celles utilisées pour le LIBOR et l’EONIA en GBP, JPY et CHF.  Les LIBOR en GBP et JPY ont cessé d’être publiés sous leur forme initiale à la fin de l’exercice 2021 et des versions synthétiques des  LIBOR en GBP et JPY ont été mises à disposition pour une période limitée. Cela permettra d’atténuer le risque de perturbation généralisée des contrats LIBOR existants qui n’avaient pas été transférés à la fin de l’exercice 2021, date à laquelle les présen tations bancaires en GBP et en JPY ont pris fin. La FCA a réitéré que toute échéance synthétique du LIBOR n’était qu’une rustine en attendant la transition vers des TSR alternatifs adéquats, et non une solution permanente. Barclays continue de surveiller,  d’évaluer et de limiter la dépendance vis-à-vis du LIBOR synthétique. Le 29 septembre 2022, la FCA a annoncé que les échéances synthétiques du LIBOR en GBP à 1 et 6 mois cesseraient immédiatement après le 31 mars 2023 et a confirmé que les échéances synthé tiques du LIBOR en JPY cesseraient définitivement à la fin de l’exercice 2022. Le 23 novembre 2022, la FCA a annoncé que l’échéance du LIBOR en GBP synthétique à 3 mois cesserait à la fin du mois de mars 2024 et que les échéances du LIBOR en USD au jour le  jour et à 12 mois cesseraient à la fin du mois de juin 2023. La FCA a également proposé que les échéances du LIBOR en USD à 1, 3 et 6 mois soient publiées selon une méthodologie synthétique pour une période transitoire jusqu’à la fin du mois de septembre  2024. Une décision finale de la FCA est attendue au début du deuxième trimestre 2023. La promulgation de la législation fédérale américaine (la Loi sur les taux d’intérêt révisables (Loi LIBOR)) fournit une solution pour les contrats de droit américain qui  font référence au LIBOR en USD, mais qui ne prévoient pas de taux de repli adéquat. Cette législation aura pour effet de considérer toutes les références au LIBOR en USD comme converties au taux de financement au jour le jour de remplacement (« SOFR ») ga ranti, avec l’avantage supplémentaire de la continuité légale du contrat et de la protection Safe Harbour. Ce dispositif s’écarte de la législation mise en œuvre au Royaume-Uni qui prévoit la continuité des contrats statutaires avec une protection Safe Har bour uniquement pour l’administrateur, et pourrait exposer les acteurs du marché à un risque de litige supplémentaire. Progrès réalisés au cours de l’exercice 2022 Au cours de l’exercice 2022, Barclays a apporté les modifications technologiques et des proc essus commerciaux nécessaires pour garantir la préparation opérationnelle en vue de la transition vers les TSR pour la cessation de ces taux de référence en juin 2023. Il s’agissait notamment de nouvelles capacités de produits au TSR et d’alternatives au L IBOR pour les prêts, les obligations, les opérations de pension et de prêt de titres et les produits dérivés. Barclays a continué de surveiller et de gérer son exposition non corrigée au périmètre 2021, notant qu’au 31 décembre 2022, l’exposition avait été  réduite à moins de 0,2 % de l’exposition de base du Groupe. L’exposition non corrigée de la Banque pour le périmètre 2021 au 31 décembre 2022, à l’exclusion des prêts négociés sur le marché secondaire et des obligations, s’élevait à 0,2 milliard d’euros d ’exposition au LIBOR en GBP et au taux de swap en LIBOR ICE en GBP. Cette exposition était principalement composée de dérivés bilatéraux, le reste étant composé de prêts syndiqués non tirés dont la transition est prise en charge par un agent tiers. Barclay s continue de dialoguer avec les clients et les agents, le cas échéant, pour faire face aux expositions non corrigées en cours. Barclays se concentre désormais sur la transition des positions historiques liées au LIBOR en USD et au taux de swap LIBOR ICE e n USD (et à d’autres IBOR relevant du périmètre) et reste sur la bonne voie pour respecter les délais associés au secteur. Au cours du premier semestre 2022, Barclays a réussi à transférer toutes les expositions de prêt au LIBOR en USD non engagées. Risque s auxquels la Banque est exposée en raison de la transition Les régulateurs mondiaux et les banques centrales du Royaume-Uni, des États-Unis, de l’UE et de l’APAC ont engagé une initiative internationale visant à réformer les principaux taux d’intérêt et i ndices de référence, tels que le LIBOR, qui servent à déterminer les montants à payer dans de nombreuses opérations et à les rendre plus fiables et plus robustes. Ces réformes des taux de référence ont entraîné des changements importants dans la méthodolog ie et le fonctionnement de certains indices de référence, l’arrêt de certains taux de référence (dont le LIBOR) et l’introduction de lois et règlements d’application. L’incertitude liée à ces changements potentiels, notamment la disponibilité et/ou l’adéqu ation des TSR alternatifs, la participation des clients et des acteurs du marché tiers au processus de transition, les difficultés liées au respect des consentements requis ou autres conditions préalables aux changements de documentation requis et l’impact  de la législation sur certains contrats historiques qui ne peuvent pas être convertis en TSR ou ajouter des TSR de repli avant la cessation de l’indice de référence qu’ils emploient, peuvent avoir un impact négatif sur un large éventail d’opérations (y co mpris tous titres, prêts et dérivés basés sur le LIBOR ou tout autre indice de référence permettant de déterminer les intérêts à payer qui sont inclus dans les actifs et passifs financiers de la Banque) basées sur ces taux et indice de référence, et présen tent un certain nombre de risques pour la Banque, y compris, sans s’y limiter : • Risque de conduite  : en prenant des mesures pour passer de l’utilisation de certains taux de référence (tels que le LIBOR) à de nouveaux TSR alternatifs, la Banque est confro ntée à des risques de conduite. Ces risques peuvent entraîner des réclamations clients, des sanctions réglementaires ou un impact sur la réputation s’il est jugé que la Banque (entre autres) : (i) manipule les marchés ou donne une impression fausse ou trom peuse ; (ii) utilise des informations sensibles ou omet d’identifier ou de gérer de manière adéquate les conflits d’intérêts ou de les atténuer ; (iii) fournit aux clients des conseils inadéquats, des informations trompeuses, des produits inadaptés ou un s ervice inacceptable ; (iv) omet d’adopter une approche cohérente de la remédiation pour les clients se trouvant dans des circonstances similaires ; (v) retarde indûment les activités de communication et de migration en relation avec une exposition, ce qui  ne laisse pas suffisamment de temps au client pour se préparer ; ou (vi) s’adonne à des activités de collusion ou partage de manière inappropriée l’information avec les concurrents. • Risque de litige  : les membres de la Banque peuvent faire l’objet de pro cédures judiciaires, d’enquêtes réglementaires et/ou d’autres actions ou procédures concernant (entre autres) (i) les risques de conduite identifiés ci-dessus, (ii) l’interprétation et l’applicabilité des dispositions des contrats basés sur le LIBOR, et (i ii) la préparation de la Banque au remplacement du LIBOR par d’autres TSR. • Risque financier  : la valorisation de certains actifs et passifs financiers du Groupe Barclays Bank peut évoluer. En outre, la transition vers des TSR alternatifs peut avoir un im pact sur la capacité des membres du Groupe Barclays Bank à calculer et à modéliser les montants qu’elle pourrait recevoir sur certains actifs financiers et déterminer les montants à payer sur certains passifs financiers (tels que les titres de créance émis  par elles) car certains TSR alternatifs (comme le Sterling Overnight Index Average (« SONIA ») et le SOFR) sont des taux rétrospectifs tandis que les taux à terme (tels que le LIBOR) permettent aux emprunteurs de calculer au début de toute période d’intér êts le montant exact à payer à la fin de cette période d’intérêts. Cela peut avoir un effet défavorable significatif sur les flux de trésorerie du Groupe Barclays Bank. • Risque de tarification  : l’évolution des taux de référence et des indices existants,  l’arrêt de tout taux de référence ou indice et la transition vers des TSR alternatifs peuvent avoir un impact sur les mécanismes de tarification utilisés par la Banque sur certaines opérations. • Risque opérationnel  : l’évolution des taux de référence et des indices existants, l’arrêt de tout taux de référence ou indice et la transition vers des TSR alternatifs peuvent nécessiter des modifications des systèmes informatiques, des infrastructures d’établissement de rap ports sur les opérations, des processus et des mesures de contrôle opérationnels de la Banque’ En outre, si un taux de référence ou un indice (tel que le LIBOR) n’est plus disponible pour calculer les montants à payer, la Banque pourrait engager des frais  supplémentaires pour modifier la documentation des opérations nouvelles et existantes et/ou assurer la transition du taux de référence ou de l’indice initial vers un nouveau taux ou indice de référence. • Risque comptable  : une incapacité à appliquer la co mptabilité de couverture conformément à la norme IAS39 pourrait entraîner une volatilité accrue des résultats financiers et des performances de la Banque’ Tout facteur susvisé peut avoir un effet défavorable significatif sur l’activité, les résultats d’exp loitation, la situation financière, les perspectives commerciales et la réputation de la Banque. Même si plusieurs risques susvisés, liés à la transition des anciennes règles 2021 vers les TSR, ont été considérablement atténués, un risque subsiste concerna nt les transitions en USD et les taux LIBOR associés. La Banque n’anticipe pas de changements importants dans son approche et sa stratégie de gestion des risques en raison de la réforme des taux d’intérêt de référence. Le tableau suivant résume les exposit ions non dérivées en LIBOR en USD arrivant à échéance après le 30 juin 2023, date à laquelle le LIBOR en USD cessera d’être publié ou cessera d’être publié sous sa forme actuelle, et les expositions maintenues au LIBOR en GBP. 2022 2021 Au  31 décembre LIBOR GBP M€ USD LIBOR M€ Total M€ LIBOR GBP M€ USD LIBOR M€ Total M€ Actifs financiers non dérivés Prêts et avances au coût amorti - 185 185 122 397 519 Lignes de crédit standby, lignes de crédit et autres engagements 6 4 774 4 780 8 377 233 8 610 Les soldes comptabilisés au coût amorti sont présentés à leur valeur comptable brute et n’incluent pas de provisions pour les pertes de crédit attendues, qui peuvent être détenues en contrepartie. Le tableau suivant récapitule les  expositions dérivées au LIBOR en USD et au taux de swap LIBOR en USD arrivant à échéance après le 30 juin 2023, date à laquelle le LIBOR en USD et le taux de swap LIBOR ICE en USD cesseront d’être publiés ou cesseront d’être publiés sous leur forme actuell e, et les expositions maintenues au LIBOR en GBP et au taux de swap LIBOR ICE en GBP : Au 31 décembre LIBOR GBP M€ USD LIBOR M€ 2022 Total M€ LIBOR GBP M€ USD LIBOR M€ 2021 Total M€ Montant notionnel du contrat dérivé Instruments dérivés de  taux d’intérêt négociés de gré à gré 253 81 488 81 741 11 236 41 150 52 386 Dérivés de taux de gré à gré compensés par la contrepartie centrale — 11 166 11 166 — 3 897 3 897 Dérivés de taux d’intérêt négociés en bourse — 17 17 — — — Dérivés de change de gré à gré — 54 54 7 278 62 055 69 333 Autres instruments dérivés — 1 326 1 326 — 1 249 1 249 Montant notionnel du contrat dérivé 253 94 051 94 304 18 514 108 351 126 865 Les produits dérivés sont déclarés au montant  notionnel du contrat. Clauses de repli L’exposition au 31 décembre 2022 est constituée des expositions présentant des replis importants et des expositions qui n’en présentent pas. Les replis s’entendent de tout mécanisme impliquant un « switch » ou un « ha rdwire » ou de tout accord contractuel de transition automatique vers un taux convenu. L’une des solutions de marché les plus couramment utilisées pour intégrer les dispositions de repli dans certains contrats dérivés existants non compensés est les protoc oles de repli de l’ISDA, à savoir le Protocole ISDA 2020 IBOR Fallbacks et le Protocole ISDA 2021 Fallbacks publiés en octobre 2020. Les participants au marché ayant adhéré au Protocole ISDA Fallbacks concerné conviennent, entre les parties adhérentes, que  leurs contrats non compensés existants seront modifiés afin d’inclure les dispositions pertinentes en matière de repli. Le tableau ci-dessous présente une ventilation des expositions non dérivés au LIBOR en USD et au LIBOR en GBP avec des replis solides e t sans repli au 31 décembre 2022 : Au 31 décembre 2022 Avec clause de repli adéquate Sans clause de repli adéquate LIBOR GBP M€ USD LIBOR M€ Total M€ LIBOR GBP M€ USD LIBOR M€ Total M€ Actifs financiers non dérivés Prêts et avances au coût amorti — 185 185 Lignes de crédit standby, lignes de crédit et autres engagements 6 4 564 4 570 — 210 210 La majorité de l’exposition non dérivée au LIBOR en USD sans repli est constituée de prêts syndiqués à participation uniquement dans le cadre  desquels la banque engage un dialogue avec les agents pour comprendre leur approche de transition. Le tableau suivant présente une ventilation des expositions dérivées au LIBOR en USD, au taux de swap LIBOR ICE en USD, au LIBOR en GBP et au taux de swap LI BOR ICE en GBP avec des replis solides et sans repli au 31 décembre 2022 : Au 31 décembre 2022 Avec clause de repli adéquate Sans clause de repli adéquate LIBOR GBP M€ USD LIBOR M€ Total M€ LIBOR GBP M€ USD LIBOR M€ Total M€ Montant notionnel du  contrat dérivé Instruments dérivés de taux d’intérêt négociés de gré à gré 103 77 973 78 076 150 3 515 3 665 Dérivés de taux de gré à gré compensés par la contrepartie centrale — 11 166 11 166 — — — Dérivés de taux d’intérêt négociés en bourse — 17 17 — — — Dérivés de change de gré à gré — 54 54 — — — Autres instruments dérivés — 772 772 — 554 554 Montant notionnel du contrat dérivé 103 89 982 90 085 150 4 069 4 219 Les expositions dérivées au LIBOR en GBP assorties de clauses de repli  adéquates représentent des options de swap avec replis solides dans le cadre desquels le passage au TSR concerné aura lieu à une date future d’exercice des options. Celles-ci ne sont pas considérées comme des expositions non corrigées. La majorité des expo sitions au LIBOR en USD et au taux de swap LIBOR ICE en USD sont déjà couvertes par des replis en raison du Protocole ISDA IBOR Fallbacks 2020 et du module de référence de juin 2022 du Protocole ISDA Fallbacks 2021 auxquels les entités Barclays concernées  ont adhéré. 42 Approbation des comptes Le Conseil d’administration a arrêté les comptes au 15 mars 2023. Rapport de gestion - Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à l’adresse de la succursale: 34/36 avenue de Friedland, 75008 Paris
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BARBARA BUI
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 BARBARA BUI Société Anonyme au capital de 1 079 440 €. Siège Social :  32,  rue des Francs Bourgeois 75004 Paris. 325 445 963 RCS  Paris COMPTES ANNUELS ET CONSOLIDES DEFINITIFS DE L’EXERCICE 202 2 Les comptes annuels et consolidés de la société Barbara Bui SA pour l’exercice 202 2 , accompagnés des rapports   des Commissaires aux Comptes inclus dans le rapport financier annuel mis en ligne le  2 8  avril 202 3   sur le site   internet de la société ( https://www.barbarabui.com/fr_fr/rapports-annuels-et-semestriels ), ont été approuvés sans   modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du  29 juin 202 3 . L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au  Bulletin des   Annonces Légales Obligatoires  n° 6 3  du  26 mai 2023  et modifié au n°69 du 9 juin 2023 , a été adoptée. Toutes les autres résolutions soumises au   suffrage des actionnaires ont également été adoptées.
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Barckays Bank Ireland PLC
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 Barclays Bank Ireland PLC Société de droit irlandais Siège social : One Molesworth Street, Dublin 2, Irlande, D02 RF29 Immatriculation en Irlande sous le N° 396330 Succursale en France :  Barclays Bank Ireland PLC Siège : 34/36 Avenue De  Friedland 75008 PARIS 842 837 080 R.C.S. PARIS COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2020 États financiers  CADRE RÉGLEMENTAIRES FINANCIER Réglementation prudentielle Certaines normes Bâle III ont été transposées dans le droit de l ’ Union par le biais du règleme nt sur les exigences de fonds propres (« CRR »,  Capital Requirements Regulation ) et de la directive sur les exigences de fonds propres IV (« CRD IV »,  Capital Requirements Directive IV ). Les A-EIS, comme la Banque, sont soumis à un certain nombre d ’ exigences prudentielles supplémentaires, y compris l ’ obligation de détenir des coussins de fonds propres supplémentaires supérieurs au niveau requis par les normes de Bâle III. Le niveau du coussin des A-EIS est fixé par la BCI en fonction de l ’ importance  systémique d ’ une banque et peut varier de 1 % à 3,5 % des actifs pondérés en fonction des risques (« APR »,  risk-weighted assets ). Le coussin des A-EIS doit être réalisé avec CET1. En décembre 2020, la BCI a publié une mise à jour de sa liste des A-EIS, fi xant un coussin de 0,5 % pour les A-EIS qui s ’ appliquait à partir du 1er juillet 2020, passant à 0,75 % à partir du 1er juillet 2021 et à 1,0 % à partir du 1er janvier 2022. La Banque est également soumise à une « exigence globale de coussin de fonds propr es » consistant en (i) un coussin de conservation des fonds propres et (ii) un coussin de fonds propres contracyclique (« CCyB »,  countercyclical capital buffer ). Le CCyB repose sur les taux déterminés par les autorités de réglementation dans chaque territ oire dans laquelle la Banque maintient des expositions. Ces taux peuvent varier dans les deux sens. Les entreprises sont tenues de détenir des fonds propres supplémentaires pour couvrir les risques que le MSU évalue comme n ’ étant pas entièrement couverts p ar l ’ exigence de fonds propres de Pilier 1. Le MSU fixe cette exigence de fonds propres supplémentaires (Pilier 2R) au moins une fois par an. Pour les années 2020 et 2021, le Pilier 2R doit être réalisé avec 56,25 % de fonds propres CET1 et 75 % de fonds p ropres de Catégorie 1. En outre, les fonds propres que les entreprises utilisent pour satisfaire à leurs exigences minimales (Pilier 1 et Pilier 2R) ne peuvent pas être pris en compte pour satisfaire à l ’ exigence globale de coussin de fonds propres. Le  MSU peut également déterminer des Directives Pilier 2 (« Pilier 2G ») pour les entreprises afin de couvrir les risques sur un horizon de planification prospectif, y compris en ce qui concerne les situations de crise. Si le coussin de fonds propres du Pilie r 2G est déterminé pour une entreprise spécifique, il s ’ applique séparément à l ’ exigence globale de coussin de fonds propres, et il est prévu qu ’ il serait intégralement couvert par les fonds propres CET1. Les normes finales du Comité de Bâle sur le contrôl e bancaire (CBCB) sur le risque de crédit de contrepartie, le levier, les grands risques et un ratio structurel de liquidité à long terme (« NSFR »,  Net Stable Funding Ratio ) sont mises en œuvre en vertu du droit de l ’ UE par le biais de l ’ ensemble de mesur es de réduction des risques, qui a été publié au Journal officiel en juin 2019 et comprend le règlement CRR II, la directive CRD V et la directive BRRD II. Certains aspects du CRR II ont déjà été mis en œuvre, parallèlement à d ’ autres mesures, à travers la  « solution rapide CRR » dans le cadre de la réponse de l ’ UE à la pandémie de Covid-19, notamment l ’ introduction d ’ un facteur de soutien aux infrastructures et un ajout plus important des provisions pour pertes attendues IFRS9 aux fonds propres CET1. La fi nalisation par le CBCB de « Bâle III – réformes réglementaires post-crise » en décembre 2019, entre autres choses, a éliminé les approches basées sur des modèles pour certaines catégories d ’ APR, a révisé les pondérations de risque de l ’ approche standard po ur diverses catégories d ’ exposition, a remplacé les quatre approches actuelles en matière de risque opérationnel (y compris l ’ approche de mesure avancée) par une approche de mesure standard unique et a établi 72,5 % des APR de l ’ approche standard pour les  catégories d ’ exposition en tant que plancher pour les APR calculés dans le cadre des approches avancées (dénommé « plancher de capital »). La majorité des modifications finales de Bâle III doivent être mises en œuvre à partir du 1er janvier 2023, le retard  d ’ un an étant dû au COVID-19, avec une période d ’ introduction progressive de cinq ans pour le plancher de capital, bien que le calendrier précis tel qu ’ il s ’ applique au Groupe Barclays et à la Banque dépende des processus législatifs nationaux et européen s. En outre, l ’ application du plancher de capital de la Banque sur une base autonome en tant que filiale d ’ un groupe bancaire international n ’ a pas encore été clarifiée. Le nouveau cadre de gestion du risque de marché, y compris les règles élaborées à la s uite de la « révision fondamentale du portefeuille de négociation », devrait être mis en œuvre dans l ’ UE en premier lieu en tant qu ’ obligation de déclaration, une nouvelle législation étant nécessaire pour remplacer les exigences contraignantes existantes  en matière de risque de marché. Tests de résistance On s ’ attend à ce que la Banque fasse l ’ objet de tests de résistance à la surveillance, conçus pour évaluer la résilience des banques à des évolutions économiques ou financières défavorables et s ’ assurer qu ’ elles disposent de processus de planification du capital solides et prospectifs qui tiennent compte des risques associés à leur profil commercial. L ’ évaluation par les organismes de réglementation est à la fois quantitative et qualitative, ces d erniers se concentrant sur des éléments tels que la fourniture de données, les capacités de test de résistance, y compris la gestion du risque de modèle, et les processus et contrôles de gestion interne. Redressement et résolution Cadre de stabilisation et  de résolution La directive relative au redressement et à la résolution des établissements de crédit de 2014 (« BRRD ») a établi un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d ’ investissement de l ’ Union. Le  règlement de l ’ Union européenne (redressement et résolution des établissements de crédit) de 2015 (S.I. n° 289 de 2015) est entrée en vigueur le 15 juillet 2015 (à l ’ exception de l ’ outil de renflouement interne qui est entré en vigueur le 1er janvier 2016)  et a transposé la BRRD en droit irlandais. Des modifications de la directive BRRD par la directive (UE) 2019/879 (ci-après dénommée « BRRD II ») ont été apportées dans le cadre de la finalisation des mesures de réduction des risques de l ’ Union. La BRRD II  a été transposée en droit irlandais par le biais du règlement de l ’ Union européenne (redressement et résolution des établissements de crédit) (Amendement) 2020 (S.I. n° 713/2020) et est entrée en vigueur le 28 décembre 2020. La BRRD a jeté les bases de l ’ un des piliers de l ’ Union bancaire, à savoir le règlement relatif au mécanisme de résolution unique (« RMRU »), qui est composé du Conseil de résolution unique (« CRU ») et de la BCI en tant qu ’ autorité nationale de résolution de la Banque. L ’ objectif du R MRU est d ’ assurer une résolution ordonnée des banques défaillantes avec des coûts minimes pour les contribuables et l ’ économie réelle. La Banque, en tant qu ’ établissement important au titre du RMRU, est soumise aux pouvoirs du CRU en tant qu ’ autorité de ré solution de la zone euro. La BCI et la BCE exigent de la Banque qu ’ elle présente chaque année un plan de redressement autonome conforme à la BRRD. Le CRU a le pouvoir d ’ exiger des remises de données propres à la Banque en vertu des pouvoirs qui lui sont co nférés par la BRRD et le RMRU. Le CRU exercera ces pouvoirs pour déterminer la stratégie de résolution optimale pour la Banque dans le cadre de la stratégie de résolution privilégiée par la BdA (en tant que régulateur du Groupe Barclays) d ’ un point d ’ entré e unique avec renflouement interne chez B PLC. Le CRU a également le pouvoir, en vertu de la BRRD et du RMRU, d ’ élaborer un plan de résolution pour la Banque. TLAC et EMEE La Banque sera soumise à la fois aux exigences de capacité totale d ’ absorption des pertes (« TLAC ») et d ’ exigence minimale de fonds propres et d ’ engagements éligibles (« EMEE »). Dans chaque cas, cela inclura à la fois les exigences basées sur les APR et celles basées sur l ’ exposition au levier. La Banque est soumise aux  exigences de TLAC en vertu du CRR depuis le 1er janvier 2021, date à laquelle elle est devenue une filiale importante dans l ’ UE d ’ un établissement d ’ importance systémique mondiale (« EIS-M ») non membre de l ’ UE à l ’ issue de la période de transition du Brex it. En tant que banque filiale, les exigences de la Banque en matière de TLAC sont soumises à un scalaire et sont fixées à 90 % des exigences de l ’ EIS-M en matière de TLAC. En outre, la Banque sera soumise aux exigences EMEE fixées par le Conseil de résolu tion unique (« CRU ») à compter du 1er janvier 2022. Il s ’ agira dans un premier temps d ’ une exigence intermédiaire en 2022 et d ’ une exigence finale d ’ ici le 1er janvier 2024. Cette exigence EMEE sera établie conformément à la politique EMEE du CRU. La poli tique EMEE du CRU ne prévoit pas actuellement l ’ application d ’ un scalaire à l ’ exigence EMEE de la filiale. Fonds de résolution unique Conformément au règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil, le CRU calcule chaque année les contributi ons ex ante au Fonds de résolution unique (« FRU »). Le CRU effectue le calcul sur la base du règlement d ’ exécution (UE) 2015/81 du Conseil et du règlement délégué (UE) 2015/63 de la Commission. La Banque est soumise au FRU. Système de garantie des dépôts  (« SGD ») La directive de l ’ Union européenne sur l ’ assurance des dépôts (directive 2014/49/UE) a été transposée en droit irlandais par le biais du règlement de l ’ Union européenne de 2015 relative aux systèmes de garantie des dépôts, qui est entrée en vigue ur le 20 novembre 2015. La BCI, en tant qu ’ « autorité désignée », est tenu de calculer les contributions d ’ assurance-dépôts fondées sur le risque conformément aux orientations de l ’ ABE « sur les méthodes de calcul des contributions aux systèmes de garantie  des dépôts ». Le SGD est géré par la BCI et est financé par les établissements de crédit couverts par le système. La Banque est couverte par ce système et contribue à son financement conformément aux exigences de la BCI. Système d ’ indemnisation des invest isseurs (« SCI ») La directive relative à l ’ indemnisation des investisseurs (97/9/CE) établit les bases permettant aux clients des entreprises d ’ investissement (y compris les banques qui fournissent des services d ’ investissement, telles que la Banque) de r ecevoir une indemnisation légale en cas de défaillance d ’ une entreprise d ’ investissement agréée. En Irlande, la loi de 1998 sur l ’ indemnisation des investisseurs ( Investor Compensation Act 1998  - « ICA ») prévoit la création d ’ une société d ’ indemnisation des investisseurs (Investor Compensation Company DAC) qui gère le SCI. La Banque contribue au financement du SCI conformément à l ’ ICA. Les activités de prise de dépôts de la Banque ne sont pas couvertes par le SCI. Règlement sur les infrastru ctures de marché Au cours des dernières années, les régulateurs ainsi que les organismes de normalisation mondiaux tels que l ’ Organisation internationale des commissions de valeurs (« OICV ») se sont orientés sur l ’ amélioration de la transparence et la réd uction des risques sur les marchés, en particulier les risques liés aux transactions de gré à gré. Cette orientation s ’ est traduite par une variété de nouvelles réglementations dans les pays du G20 et au-delà qui exigent ou encouragent la négociation sur p lace, la compensation, la comptabilisation des marges et la communication d ’ informations pré-négociation et post-négociation. Certains des développements les plus importants sont décrits ci-dessous. Le règlement sur les infrastructures de marché européen,  tel que modifié (ci-après dénommé « EMIR »), a introduit des exigences visant à améliorer la transparence et à réduire les risques liés au marché des produits dérivés, dont certaines doivent encore être pleinement mises en œuvre. EMIR a des impacts opérati onnels et financiers potentiels sur la Banque et le Groupe Barclays, notamment en imposant de nouvelles exigences en matière de garanties. Les modifications apportées aux règles existantes en matière de marge sur produits dérivés ont récemment été finalisé es. La directive sur les marchés d ’ instruments financiers et le règlement sur les marchés d ’ instruments financiers (collectivement dénommés MiFID II) ont affecté de nombreux marchés sur lesquels la Banque et le Groupe Barclays opèrent, les instruments sur  lesquels elle négocie et la manière dont elle traite avec les contreparties du marché et d ’ autres clients. La MiFID II fait actuellement l ’ objet d ’ un processus de révision afin de déterminer les domaines du règlement qui nécessitent d ’ autres modifications.  Ces modifications sont envisagés en particulier à la lumière de l ’ accent mis par l ’ UE sur le développement d ’ une union des marchés des capitaux plus forte. Dans le cadre du plan d ’ action de l ’ UE sur la finance durable, de nouvelles exigences réglementaire s ont été introduites pour assurer une plus grande transparence sur l ’ impact environnemental et social des investissements financiers. Il s ’ agit notamment (i) du règlement sur la publication d ’ informations sur le financement durable, qui introduit des obli gations de publication concernant, entre autres, la manière dont les institutions financières intègrent les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leurs décisions d ’ investissement, et (ii) du règlement sur la taxinomie de l ’ UE, qui prévo it un cadre général pour le développement d ’ un système de classification à l ’ échelle de l ’ UE pour les activités économiques durables sur le plan environnemental. En outre, des modifications de la MiFID II ont été proposées pour y incorporer des facteurs en vironnementaux, sociaux et de gouvernance. Ces nouvelles exigences auront un impact sur la Banque et une partie du Groupe Barclays. Règlement sur les indices de référence de l ’ UE Le règlement de l ’ Union sur les indices de référence s ’ applique à l ’ administration, à la contribution et à l ’ utilisation d ’ indices de référence au sein de l ’ Union. Il est interdit aux établissements financiers de l ’ UE d ’ utiliser des indices de référence à moins que leurs administrateurs ne soient agréés, enregistrés ou aut rement reconnus dans l ’ UE, sous réserve de dispositions transitoires expirant le 1er janvier 2022 (ou le 31 décembre 2022 en vertu du règlement britannique sur les indices de référence). Des modifications visant à étendre ces dispositions sont en cours pou r les règlements de l ’ UE et du Royaume-Uni sur les indices de référence. La FCA a déclaré qu ’ elle n ’ avait pas l ’ intention de soutenir le LIBOR après la fin de l ’ année 2021. Des initiatives internationales sont donc en cours, en collaboration avec les régul ateurs mondiaux, pour mettre au point des indices de référence alternatifs et des dispositifs de repli des taux sans risque, y compris des mises à jour de la législation en vigueur, ainsi que des nouvelles législations applicables. Autre  réglementation Culture Les organismes de réglementation de la Banque ont également mis davantage l ’ accent sur la promotion des valeurs culturelles en tant que domaine clé pour les banques, bien qu ’ ils considèrent généralement que la responsabilité de la ré forme de la culture relève principalement de l ’ industrie. De plus, la Banque est tenue par nos régulateurs d ’ avoir une politique de rémunération cohérente avec une gestion efficace des risques. Protection des données et PSD2 La plupart des pays où la Banqu e exerce ses activités disposent de lois complètes régissant la collecte et l ’ utilisation des données à caractère personnel, et dans l ’ ensemble de Barclays, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel sont respectées. Nous reconnais sons que les lois sur la protection de la vie privée reflètent les valeurs internationalement reconnues en matière de droits de la personne et considèrent les bonnes pratiques en matière de protection de la vie privée comme un élément clé de la bonne gouve rnance d ’ entreprise et de la responsabilité. Grâce à nos déclarations de confidentialité des données, nous informons les individus de notre collecte et de l ’ utilisation de leurs informations personnelles et toutes les activités et fonctions de Barclays son t tenues de se conformer à une norme de confidentialité des données à l ’ échelle du Groupe. Le RGPD de l ’ UE a créé un régime de protection de la vie privée largement harmonisé entre les États membres de l ’ UE, introduisant la notification obligatoire des vio lations, le renforcement des droits individuels, la nécessité de démontrer ouvertement la conformité et des sanctions importantes en cas de violations. Deux ans après son introduction, le RGPD est devenu la référence mondiale, les pays du monde entier intr oduisant ou envisageant des lois similaires sur la confidentialité des données, ou alignant leur législation existante. L ’ effet extraterritorial du RGPD signifie que les entités établies en dehors de l ’ UE peuvent relever du champ d ’ application du règlement  lorsqu ’ elles offrent des biens ou des services à des clients établis en Europe. À la suite du retrait du Royaume-Uni de l ’ UE, le Royaume-Uni continue d ’ appliquer le RGPD tel qu ’ il est transcrit dans la législation britannique et dénommé « RGPD  britannique ». La DSP2 révisée a introduit des exigences de sécurité supplémentaires lorsque les clients et les clients accèdent à des comptes ou effectuent des paiements en ligne. La Banque s ’ engage avec la BCI et l ’ Autorité fédérale allemande de surveill ance financière (« BaFin ») à convenir d ’ un plan approprié pour se conformer aux exigences des lignes directrices de l ’ ABE concernant l ’ authentification forte des clients (« SCA »,  Strong Customer Authentication ) pour les transactions de paiement par carte  par Internet tout en minimisant tout préjudice potentiel pour le client. Cybersécurité et résilience opérationnelle Les régulateurs de l ’ UE restent orientés sur la gestion des risques en matière de cybersécurité, la résilience opérationnelle organisationn elle et la solidité globale de toutes les entreprises de services financiers, les attentes des clients et du marché concernant l ’ accès continu aux services financiers ayant atteint un niveau record. Ces mesures donneront probablement lieu à une augmentatio n des coûts de technologie et de conformité pour la Banque. Cela se traduit par la publication d ’ un certain nombre de projets de loi et de modifications des cadres réglementaires. La Commission européenne a proposé un projet de loi sur la résilience opérat ionnelle numérique pour le secteur des services financiers, y compris la surveillance des fournisseurs de services TIC tiers. Les exigences actuelles et prévues en matière de contrôles renforcés serviront à améliorer les capacités de normalisation et de ré silience de l ’ industrie, ce qui renforcera notre capacité à fournir des services en période de perturbation potentielle. Sanctions et criminalité financière En juillet 2018, la 5ème directive de l ’ Union européenne sur la lutte contre le blanchiment de capi taux (« DLCB5 ») est entrée en vigueur et les États membres de l ’ Union ont transposé la directive en droit national. La DLCB5 introduit un certain nombre de réformes clés du régime de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,  notamment : une plus grande transparence et le droit pour les membres du grand public d ’ accéder aux registres des bénéficiaires effectifs en ce qui concerne les personnes morales ; un champ d ’ application plus large avec certaines plateformes de change de  devises virtuelles ; les fournisseurs de portefeuilles de stockage et certains marchands d ’ œuvres d ’ art étant inclus dans le champ d ’ application du régime ; l ’ harmonisation de l ’ application de mesures de vigilance renforcées à l ’ égard des transactions impl iquant des pays tiers à haut risque; des circonstances accrues dans lesquelles les mesures de vigilance renforcées à l ’ égard de la clientèle doivent être appliquées ; et l ’ élargissement des pouvoirs des cellules de renseignement financier. À la date du pré sent rapport, les États membres de l ’ UE dans lesquels BBI possède des succursales (y compris l ’ Irlande) n ’ avaient pas encore tous achevé la transposition en droit national de la DLCB5. La loi britannique de 2010 sur la corruption a introduit une nouvelle f orme de responsabilité pénale des entreprises axée largement sur l ’ incapacité d ’ une entreprise à prévenir la corruption en son nom. La loi de 2017 sur les finances pénales a introduit de nouvelles infractions pénales pour les entreprises qui n ’ empêchent pas la facilitation de l ’ évasion fiscale au Royaume-Uni et à l ’ étranger. Les deux textes législatifs ont une large application et, dans certaines circonstances, peuvent avoir une incidence extraterritoriale sur des entités, des personnes ou des a ctivités situées en dehors du Royaume-Uni, y compris les filiales de B PLC basées en dehors du Royaume-Uni. La loi britannique sur la corruption exige que le Groupe Barclays dispose de procédures adéquates pour prévenir la corruption, ce qui, en raison de  la nature extraterritoriale de la loi, rend celle-ci à la fois complexe et coûteuse. En outre, la loi sur les finances pénales exige que le Groupe Barclays ait mis en place des procédures de prévention raisonnables pour empêcher la facilitation pénale de l ’ évasion fiscale par des personnes agissant au nom ou pour le compte du Groupe Barclays. En mai 2018, la loi sur les sanctions et la lutte contre le blanchiment d ’ argent est entrée en vigueur au Royaume-Uni. La loi permet l ’ adoption d ’ un régime de sanction s britannique autonome, ainsi que d ’ un régime d ’ octroi de licences plus souple après le Brexit. Le 6 juillet 2020, le gouvernement britannique a annoncé les premières sanctions qui ont été mises en œuvre de manière indépendante par le Royaume-Uni en dehors  des Nations unies et de l ’ UE. Le régime de sanctions britannique autonome est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Ces sanctions s ’ appliquent au Royaume-Uni et en ce qui concerne le comportement de toutes les personnes britanniques, où qu ’ elles se trouve nt dans le monde ; elles s ’ appliquent également aux succursales à l ’ étranger de sociétés britanniques. Sommaire Table des matières  Page Note États financiers Rapport du Commissaire aux comptes 89 N/A Compte de résultat 96 N/A État du résultat global 97 N/A Bilan 98 N/A État des variations des capitaux propres 99 N/A Tableau des flux de trésorerie 100 N/A Méthodes Comptables Principales méthodes comptables 101 N/A Notes annexes aux états financiers Acquisitions Acquisitions 105 1 Performance/rendement Information sectorielle 107 2 Marge nette d ’ intérêt 108 3 Produit net des honoraires et commissions 108 4 Résultat net des portefeuilles de négociation 111 5 Perte nette sur placement 111 6 Pertes de valeur sur instruments financiers 111 7 Charges d ’ exploitation 115 8 Impôts 115 9 Dividendes sur actions ordinaires 117 10 Actifs et passifs détenus à la juste valeur Portefeuille de négociation 118 11 Actifs financiers à la juste  valeur par le biais du compte de résultat 118 12 Instruments financiers dérivés 118 13 Passifs financiers désignés dès l ’ origine à la juste valeur 124 14 Juste valeur des instruments financiers 124 15 Compensation d ’ actifs et de passifs  financiers 131 16 Actifs et passifs détenus au coût amorti Prêts et créances et dépôts au coût amorti 133 17 Immobilisations corporelles 133 18 Contrats de location 135 19 Actifs incorporels 136 20 Garanties en trésorerie et soldes de  règlement 137 21 Autres actifs 137 22 Comptes de régularisation, provisions, passifs éventuels et procédures judiciaires Autres passifs 138 23 Provisions 138 24 Passifs éventuels et engagements 139 25 Questions juridiques, de  concurrence et de réglementation 139 26 Instruments de capital, capitaux propres et réserves Passifs subordonnés 140 27 Actions ordinaires, primes d ’ émission et autres participations 141 28 Réserves 142 29 Autres questions relatives à l ’ information Coûts de personnel 143 30 Paiements en actions 143 31 Pensions et avantages postérieurs à la retraite 145 32 Entités structurées 150 33 Analyse de l ’ évolution du financement au cours de l ’ exercice 152 34 Actifs donnés en  nantissement, garanties reçues et actifs transférés 153 35 Accords de mise en pension et autres emprunts similaires 153 36 Transactions avec des parties liées et rémunération des Administrateurs 153 37 Rémunération des commissaires aux comptes 155 38 Évènements postérieurs au bilan 155 39 Réforme des taux d ’ intérêt de référence 155 40 Approbation des états financiers 158 41 Rapport du Commissaire aux comptes aux Membres de Barclays Bank Ireland plc Opinion Nous avons vérifié les états  financiers de Barclays Bank Ireland PLC (« la Banque ») pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2020, présentés aux pages 96 à 158, qui comprennent le compte de résultat, l ’ état du résultat global, le bilan, l ’ état des variations des capitaux propres, le table au des flux de trésorerie et les notes y afférentes, y compris le résumé des principales méthodes comptables présentées aux pages 101 à 104. Le cadre d ’ information financière qui a été appliqué lors de leur établissement est le droit irlandais et les norme s internationales d ’ information financière (IFRS) telles qu ’ adoptées par l ’ Union européenne. Certaines informations requises ont été présentées dans la revue des risques plutôt que dans les notes jointes aux états financiers. Celles-ci sont identifiées com me étant vérifiées. Selon nous : les états financiers donnent une image fidèle et sincère de l ’ actif, du passif et de la situation financière de la Banque au 31 décembre 2020 et de son résultat pour l ’ exercice clos à cette date ; les états financiers ont é té correctement préparés conformément aux IFRS telles qu ’ adoptées par l ’ Union européenne ; et les états financiers ont été correctement préparés conformément aux exigences de la Loi irlandaise de 2014 sur les sociétés. Base de l ’ opinion Nous avons réalisé  notre audit conformément aux normes internationales d ’ audit (International Standards on Auditing) (Irlande) (« ISA Irlande ») et aux lois applicables. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabil ités du commissaire aux comptes  » de notre rapport. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. L ’ opinion que nous formulons est cohérente avec le contenu de notre rapport remis au  Comité d ’ audit du Conseil d ’ administration. Nous avons été nommés commissaire aux comptes par les administrateurs le 24 avril 2017. La période d ’ engagement total sans interruption s ’ étend aux quatre exercices clos le 31 décembre 2020. Nous nous sommes acq uittés de nos responsabilités éthiques en vertu de la Banque, et nous restons indépendants de celle-ci conformément aux exigences éthiques en Irlande, y compris la Norme éthique émise par l ’ Autorité irlandaise de contrôle comptable et d ’ audit (« IAASA ») t elle qu ’ appliquée aux entités d ’ intérêt public. Aucun service autre que d ’ audit interdit par cette norme n ’ a été fourni. Conclusions relatives à la continuité de l ’ exploitation Lors de la vérification des états financiers, nous avons conclu que l ’ utilisation par les administrateurs du principe comptable de continuité d ’ exploitation lors de la préparation des états financiers est appropriée ; Notre évaluation de l ’ appréciation par les administrateurs de la capacité de la Banque à continuer à appliqu er le principe de continuité d ’ exploitation comprenait l ’ utilisation de nos connaissances de la Banque, du secteur des services financiers et de l ’ environnement économique général pour identifier les risques inhérents au modèle économique et analyser comme nt ces risques pourraient affecter les ressources financières de la Banque ou sa capacité à poursuivre ses activités au cours des douze mois à compter de la date d ’ autorisation de publication des états financiers (la « période de continuité d ’ exploitation  »). Les risques que nous avons jugés les plus susceptibles de nuire aux ressources financières disponibles de la Banque au cours de cette période sont les suivants : la disponibilité du financement et de la liquidité en cas de scénario de situation de cris e à l ’ échelle du marché, y compris l ’ impact dans lequel la pandémie mondiale de COVID-19 continue de se dérouler et la manière dont le Royaume-Uni, où se trouve la société mère de la Banque, s ’ est retiré de l ’ Union européenne ; et l ’ impact sur les exigence s de fonds propres réglementaires en cas de ralentissement ou de récession économique. Nous avons examiné si ces risques pouvaient avoir une incidence plausible sur la disponibilité des ressources financières au cours de la période de continuité d ’ exploita tion en comparant les scénarios pessimistes de la Banque qui pourraient découler de ces risques individuellement et collectivement au niveau de ressources financières disponibles indiqué par les prévisions financières de la Banque. Nos procédures consistai ent également à : évaluer de manière critique les hypothèses significatives dans les scénarios pessimistes des administrateurs pertinents pour les indicateurs de liquidité et de capital. En particulier, nous avons examiné les sensibilités concernant le niv eau de ressources financières disponibles indiqué par les prévisions financières de la Banque, en tenant compte de l ’ incidence de scénarios sévères mais plausibles sur celles-ci et en évaluant si les scénarios pessimistes appliqués tiennent compte des résu ltats raisonnablement possibles. Sur la base des travaux que nous avons réalisés, nous n ’ avons relevé aucune incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause, individuellement ou collectivement, la capa cité de la Banque à poursuivre son exploitation pendant une période d ’ au moins douze mois à compter de la date d ’ autorisation de publication des états financiers. Questions clés de l ’ audit: notre évaluation des risques d ’ inexactitudes  significatives Les questions clés de l ’ audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l ’ audit des états financiers et comprennent les risques d ’ inexactitudes significatives les plus importants évalués (q u ’ ils soient ou non dus à la fraude) que nous avons identifiés, y compris ceux qui ont eu le plus d ’ effet sur: la stratégie globale de l ’ audit ; l ’ affectation des ressources dans l ’ audit ; et l ’ orientation des efforts de l ’ équipe de mission. Les appréciati ons ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des états financiers pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments pris isolément. Au cours de l ’ exercice précédent , nous avons identifié une question clé de l ’ audit en ce qui concerne le risque d ’ erreur sur le regroupement d ’ entreprises exécuté entre des entités sous contrôle commun. Étant donné que le risque concernait une transaction conclue au cours de l ’ exercice p récédent, nous n ’ avons pas évalué ce risque comme l ’ un des plus importants dans notre audit de l ’ exercice en cours et, par conséquent, ce risque n ’ a pas été identifié séparément dans notre rapport de cet exercice. Pour en arriver à l ’ opinion ci-dessus, les  questions clés de l ’ audit, par ordre décroissant d ’ importance, étaient les suivants : Question clé de l ’ audit Comment notre audit a traité la question clé de l ’ audit IFRS 9 – Pertes de crédit attendues 31 décembre 2020: 593 millions d ’ euros ; 31  décembre 2019: 427 millions d ’ euros Voir la note annexe 7 (méthode comptable) et Revue des risques aux pages 37 à 70 (informations financières) Estimation subjective L ’ estimation des pertes de crédit attendues (« ECL ») sur les instruments financiers impli que l ’ utilisation de méthodes, d ’ hypothèses et de données complexes. Les principaux domaines dans lesquels nous avons identifié des niveaux plus élevés de jugement de la direction et, par conséquent, des niveaux plus élevés de focalisation de l ’ audit dans  l ’ estimation des ECL par la Banque sont les suivants : Estimations modélisées ; Pertinence des scénarios économiques ; Ajustements qualitatifs ; Identification et quantification des dépréciations sur les prêts de phase 3 évalués individuellement. Estimatio ns modélisées La modélisation intrinsèquement discrétionnaire est utilisée pour estimer les ECL ce qui implique la détermination des probabilités de défaut (« PD »), des probabilités de survie (« PS »), de la perte en cas de défaut (« LGD ») et des exposit ions en cas de défaut (« EAD »). Les modèles de PD et de PS revolving sont les principaux facteurs de la complexité des ECL et ont également une incidence sur l ’ échelonnement des actifs. Par conséquent, les modèles importants de PD et de PS sont considérés  comme l ’ aspect discrétionnaire le plus important de l ’ approche de modélisation des ECL de la Banque. Les ECL peuvent être inappropriées si ces modèles ne prédisent pas avec précision les défauts au fil du temps, ne sont pas conformes à l ’ expérience global e du secteur ou ne reflètent pas le risque de crédit des actifs financiers. Pertinence des scénarios économiques Les scénarios économiques ont une incidence directe sur la proportion de prêts de phase 2 et sur les ECL qui en résulte. IFRS 9 exige que la Ba nque évalue les ECL sur une base prospective objective reflétant une plage de conditions économiques futures. Un jugement significatif de la direction est appliqué dans la détermination des scénarios économiques et des pondérations qui leur sont appliquées , en particulier lorsque l ’ on considère l ’ environnement économique actuel incertain en raison du COVID-19. Ajustements qualitatifs Les ajustements apportés aux résultats des ECL fondés sur les modèles sont soulevés par la direction pour tenir compte des li mites connues des modèles de dépréciation ou des tendances émergentes, ainsi que des risques non saisis par les modèles, y compris lorsque des améliorations importantes ont été apportées aux modèles au cours de l ’ année, mais pas entièrement intégrées dans  l ’ environnement de contrôle. Les ajustements post-modèles (« APM ») représentent environ 16 % du total des ECL de la Banque au 31 décembre 2020 (y compris les ECL de phase 3 évaluées individuellement). Ces ajustements sont intrinsèquement incertains et un  jugement important de la direction intervient dans l ’ estimation de ces ajustements liés à l ’ incertitude économique en raison du COVID-19. Prêts de la phase 3 évalués individuellement Les prêts et créances sur les portefeuilles de gros peuvent donner lieu à  des inexactitudes significatives si les dépréciations individuelles ne sont pas correctement estimées. La direction doit faire preuve de beaucoup de jugement pour déterminer les flux de trésorerie de recouvrement et la pondération de probabilité des scéna rios utilisés pour calculer le niveau de provisionnement requis pour les prêts de gros dépréciés. Ces questions nous ont amenés, dans le cadre de notre évaluation des risques, à déterminer que la dépréciation des prêts et créances sur la clientèle, y compris les éléments hors bilan, présente un degré élevé d ’ incertitude d ’ estimation, avec une variété  p otentielle de résultats raisonnables supérieurs à notre importance relative pour les états financiers dans leur ensemble, et peut-être plusieurs fois ce montant. Les sections sur le risque de crédit des états financiers (pages 37 à 70) indiquent les sensib ilités estimées par la Banque. Qualité des informations Les informations concernant l ’ application d ’ IFRS 9 par la Banque sont essentielles pour expliquer les principaux jugements et données importantes aux résultats des ECL d ’ IFRS 9. Nos procédures consist aient en : Vérifications des contrôles : Nous avons effectué des revues de processus de bout en bout pour identifier les principaux systèmes, applications et contrôles utilisés dans les processus ECL. Nous avons vérifié les contrôles informatiques et appli catifs généraux pertinents exercés sur les systèmes clés utilisés dans le processus ECL. Les principaux aspects de nos vérifications des contrôles comprenaient les éléments suivants : Pour les portefeuilles importants, vérification de la  conception et l ’ efficacité du fonctionnement des contrôles clés sur l ’ exhaustivité et l ’ exactitude des données d ’ entrée, des données et des hypothèses clés dans les modèles de dépréciation d ’ IFRS 9 ; Vérification de la conception, de la mise en œuvre et de  l ’ efficacité du fonctionnement des contrôles clés sur l ’ échelonnement des actifs ; Évaluation des contrôles sur la validation, la mise en œuvre et le suivi des modèles ; Évaluation des contrôles de l ’ autorisation et du calcul des ajustements post-modèles  et des recouvrements de gestion ; Vérification des contrôles clés relatifs à la sélection et à la mise en œuvre des variables macroéconomiques importantes et des contrôles du choix du scénario et les probabilités ; et Vérification de la conception, de la m ise en œuvre et de l ’ efficacité du fonctionnement des contrôles clés sur le calcul, l ’ examen et l ’ approbation des dépréciations évaluées individuellement. Nos vérifications des modèles de risque financier:  Nous avons fait appel à nos propres spécialistes d e la modélisation des risques financiers pour réaliser les tâches suivantes : Évaluation de la pertinence des méthodes de dépréciation selon IFRS 9 de la Banque (y compris les critères d ’ échelonnement utilisés) ; Reprise et inspection du code modèle pour l e calcul de certaines composantes du modèle ECL (y compris les critères d ’ échelonnement) ; Pour un échantillon de modèles importants qui ont été modifiés ou mis à jour au cours de l ’ exercice, évaluation du caractère approprié des variations (y  compris le code modèle mis à jour) en évaluant la méthode de modèle mise à jour ; Pour un échantillon de modèles significatifs, évaluation des sorties des modèles en inspectant la fonctionnalité du modèle correspondant et en appliquant indépendamment le mo dèle en reconstruisant le code modèle ; et Pour un échantillon de modèles significatifs, évaluer le caractère raisonnable des prévisions du modèle en les comparant aux résultats réels et évaluer les différences qui en résultent. Scénarios économiques:  Nous  avons fait appel à nos propres spécialistes de l ’ économie pour nous aider à évaluer : La pertinence de la méthode de la Banque pour déterminer les scénarios économiques utilisés et les pondérations de probabilité qui leur sont appliquées, y compris la sen sibilité à d ’ autres approches en matière de pondérations ; Les variables économiques, y compris convenir des principales variables économiques avec les sources externes ; Le caractère globalement raisonnable des prévisions économiques en comparant les prév isions de la Banque à nos propres prévisions modélisées ; et Le caractère raisonnable des considérations de la Banque concernant l ’ impact de l ’ environnement économique actuel sur les ECL en raison du COVID-19. Vérifications de détail:  Parmi les autres aspe cts clés de nos tests de validation, outre ceux énoncés ci-dessus, signalons : Les vérifications par sondage portant sur des données d ’ entrée, des données et des hypothèses importantes ayant une incidence sur les calculs des ECL pour évaluer le caractère r aisonnable des prévisions économiques, des pondérations et des hypothèses de modèle appliquées ; La sélection d ’ une population d ’ ajustements qualitatifs des ECL fondée sur les risques, en tenant compte de la nature, de la taille et de la complexité des rec oupements de gestion, afin d ’ évaluer le caractère raisonnable des ajustements en remettant en question les principales hypothèses, en inspectant la méthode de calcul et en remontant un échantillon des données utilisées jusqu ’ aux données sources ; et L ’ appr éciation de l ’ évaluation du stock de dépréciation pour un échantillon de prêts de la phase évalués individuellement en évaluant le jugement exercé par la direction sur les flux de trésorerie futurs dans le cadre des stratégies de recouvrement et la probabi lité de ces dernières. Évaluation de la transparence:  Nous avons évalué si les informations fournies révèlent et lèvent de manière appropriée l ’ incertitude qui existe lors de la détermination des pertes de crédit attendues. Dans le cadre de cette  évaluation, nous avons évalué l ’ analyse de sensibilité qui est présentée. En outre, nous avons vérifié si la présentation des principaux jugements et hypothèses était suffisamment claire. Nos résultats : Nous avons jugé raisonnables les jugements significa tifs exercés par la direction pour déterminer la charge d ’ ECL, la provision comptabilisée et les informations connexes, y compris l ’ exactitude des modèles de PD et de PS, l ’ application des APM, l ’ utilisation de scénarios économiques et l ’ identification et  la quantification de la dépréciation sur les prêts de gros de la phase 3. Évaluation des instruments financiers détenus à la juste valeur – données d ’ établissement du prix non observables et complexes Instruments de niveau 2* : 31 décembre 2020 : 76  427 millions d ’ euros d ’ actifs 78 566 millions d ’ euros de passifs 31 décembre 2019:  29 574 millions d ’ euros d ’ actifs 31 960 millions d ’ euros de passifs Instruments de niveau 3 : 31 décembre 2020 : 662 millions d’euros d’actifs 229 millions d’euros de  passifs 31 décembre 2019 : 591 millions d’euros d’actifs 178 millions d’euros de passifs * La principale question d’audit identifiée concerne un portefeuille de produits dérivés au sein de ce solde que nous avons considéré comme plus difficile à évaluer. V oir la note annexe 15 (méthode comptable et informations financières) Évaluation subjective La juste valeur des instruments financiers de la Banque est déterminée par l’application de techniques d’évaluation qui impliquent souvent l’exercice d’un jugement  significatif par la direction en ce qui concerne le choix des méthodes et des modèles d’évaluation, des données de fixation des prix et les ajustements de prix post-modèle, y compris les ajustements de la juste valeur (« AJV ») et les ajustements de crédit  et de financement (ensemble dénommés AVX). Lorsque des données de fixation des prix importantes ne sont pas observables, la direction ne dispose pas de données de marché fiables et pertinentes pour déterminer la juste valeur et, par conséquent, l’incertit ude de l’estimation peut être forte. Ces instruments financiers sont classés au niveau 3, et la direction a mis en place des contrôles sur la limite entre les positions de niveau 2 et 3. Le jugement et l’estimation les plus significatifs concernent donc pr incipalement les portefeuilles importants de niveau 3. En outre, certains portefeuilles de produits dérivés de niveau 2 présentent également une complexité d’évaluation, en particulier lorsque les techniques de modélisation de l’évaluation entraînent des l imitations importantes ou qu’il existe une plus grande incertitude quant au choix d’une méthode de fixation des prix appropriée, et que, par conséquent, plus d’une méthode d’évaluation pourrait être utilisée pour ce produit sur l’ensemble du marché. Au cou rs de l’exercice en cours, nous avons identifié un portefeuille de produits dérivés de niveau 2 qui entrait dans cette catégorie (plus difficile à évaluer). Ces questions nous ont amenés, dans le cadre de notre évaluation des risques, à déterminer que les  estimations subjectives de l’évaluation de la juste valeur de certains portefeuilles, telles que détaillées ci-dessus, présentent un degré élevé d’incertitude d’estimation, avec une variété potentielle de résultats raisonnables supérieurs à notre importanc e relative pour les états financiers dans leur ensemble. Qualité des informations Les informations relatives à l'évaluation à la juste valeur selon IFRS 13 sont essentielles pour expliquer les techniques d'évaluation, les jugements clés, les  hypothèses et les données importantes. Nos procédures consistaient en : Évaluation du risque:  Nous avons mis en œuvre des procédures d’évaluation des risques pour les soldes de niveau 1, 2 et 3 des états financiers de la Banque (c.-à-d. tous les instrument s financiers de juste valeur détenus par la Banque). Dans le cadre de ces procédures d’évaluation des risques, nous avons identifié les portefeuilles présentant un risque d’inexactitude significative, y compris ceux résultant de jugements importants sur l’ évaluation, soit en raison de données non observables, soit en raison de modèles complexes. Vérification des contrôles:  Nous avons acquis une compréhension et vérifié la conception, la mise en œuvre et l’efficacité du fonctionnement des contrôles clés util isés dans les processus d’évaluation. Nous avons vérifié la conception et l’efficacité du fonctionnement des contrôles clés liés spécifiquement à ces portefeuilles. Il s’agissait notamment de contrôles sur : la vérification indépendante des prix (« VIP »),  effectuée par une fonction de contrôle, des principales données de fixation des prix du marché, y compris l’exhaustivité des positions et des données d’évaluation soumises à la VIP, ainsi que les contrôles sur les données non observables qui ne font pas l ’objet d’une vérification des prix ; Les AJV, y compris les ajustements à la sortie (pour marquer le portefeuille par rapport aux cours acheteur ou vendeur), les réserves de carence de modèles pour tenir compte des limites des modèles et des AVX ; et la  validation, l’exhaustivité, la mise en œuvre et l’utilisation de modèles d’évaluation significatifs. Cela comprenait des contrôles sur l’évaluation des limites et des hypothèses des modèles. Reprise indépendante:  Avec l’aide de nos propres spécialistes de  l’évaluation, nous avons : réévalué de manière indépendante une sélection de transactions et remis en question la direction sur les évaluations lorsqu’elles étaient en dehors de notre tolérance ; et contesté la pertinence des modèles et méthodes significat ifs utilisés pour calculer les justes valeurs, les expositions au risque et les AJV, y compris la comparaison avec les pratiques de l’industrie. Choix de la méthodologie:  Pour un sous-ensemble de portefeuilles soumis à la constitution de garanties, nous av ons évalué la méthodologie d'évaluation et, dans certains cas, redéterminé indépendamment un échantillon de transactions soumises à des litiges en matière de garantie lorsque des différences significatives de juste valeur ont été identifiées avec la contre partie de marché par le biais d'ensembles de données externes indépendants. Évaluation de la transparence:  Nous avons évalué le caractère adéquat des informations fournies par la Banque dans ses états financiers dans le contexte des normes comptables perti nentes. Nos résultats : Nous avons jugé raisonnables les hypothèses subjectives concernant la juste valeur des instruments financiers de niveau 3 et les techniques de modélisation associées aux instruments financiers de niveau 2 plus difficiles à évaluer. Charges d’honoraires et de commissions - sociétés affiliées 31 décembre 2020 : 385 m€ de recettes 42 m€ de charges Voir la note annexe 4 (méthode comptable et informations financières) Volume et complexité La Banque a enregistré 385 millions  d’euros de produits de commissions pour 2020 provenant des sociétés affiliées, qui ont été générés par les modèles de prix de transfert. Un certain nombre de modèles de fixation des prix de transfert sont utilisés pour déterminer les montants à payer et à  recevoir au titre des services reçus et fournis par d’autres entités du Groupe Barclays et au sein de la Banque. L’affectation des coûts aux modèles de fixation des prix de transfert et les méthodes utilisées sont complexes, y compris les ajustements effec tués pour tenir compte des différences temporelles, ce qui crée un risque important d’inexactitudes dans les produits et charges de commissions. Nos procédures consistaient en : Vérification des contrôles:  Nous avons passé en revue le processus de bout en bout pour identifier les principaux systèmes, applications et contrôles utilisés dans le processus de fixation des prix de transfert. Nous avons vérifié la conception et l’efficacité du fonctionnement des  contrôles clés liés à : l’examen et l’approbation des modèles et méthodologies de fixation des prix de transfert adoptés par la Banque ; l’affectation des coûts et données aux modèles de fixation des prix de transfert ; à l’examen par la direction des prod uits et des charges liés aux prix de transfert produits par les modèles et comptabilisés dans les états financiers. Recours à des spécialistes des prix de transfert:  Nous avons fait appel à nos propres spécialistes des prix de transfert pour nous aider à é valuer le caractère approprié des méthodes utilisées par la Banque pour calculer les produits et les charges liés aux prix de transfert pour un échantillon de modèles. Vérifications de détail:  Les principaux aspects de nos vérifications consistaient à : co ntester la base de la direction pour obtenir des preuves de l’exhaustivité et de l’exactitude des ajustements apportés aux résultats modélisés. Nos résultats : Nous avons jugé raisonnables les modèles et les méthodes de fixation des prix de transfert, l’ex haustivité, l’existence et l’exactitude des données d’entrée dans ces modèles, ainsi que les produits et les charges liés aux prix de transfert inscrits dans les états financiers. Notre application de l ’ importance relative et vue d ’ ensemble de la  portée de notre audit Importance relative L ’ importance relative des états financiers dans leur ensemble a été fixée à 30 millions d ’ euros (2019: 30 millions d ’ euros), déterminée par référence à un indice de référence de l ’ actif net. Cela a produit un indic e de référence de 4 558 millions d ’ euros, auquel nous avons appliqué un pourcentage de 0,7 % pour déterminer l ’ importance relative (2019: 0,9 %). L ’ importance relative pour l ’ exercice en cours a été déterminée de la même manière que pour l ’ exercice précéde nt, en raison de l ’ expansion continue des activités européennes de la Banque au cours de l ’ exercice, qui a continué d ’ avoir un effet transformateur sur l ’ état de la situation financière et des capitaux propres de la Banque et a entraîné une  volatilité et une incertitude importantes dans le compte de résultat. L ’ état de la situation financière fournit une représentation plus fidèle de l ’ évolution de l ’ expansion de la Banque et nous considérons que l ’ actif net est l ’ indice de référence le plus  approprié, car il fournit une mesure plus stable d ’ une année sur l ’ autre que le bénéfice avant impôt et est l ’ indicateur que nous considérons comme le plus important pour influencer les décisions des utilisateurs des états financiers, dans l ’ état actuel de  la Banque. Nous avons signalé au Comité d ’ audit du Conseil d ’ administration toutes les inexactitudes corrigées et non corrigées que nous avons identifiées au cours de notre audit et dont la valeur dépasse 1,5 million d ’ euros, en plus d ’ autres inexactitude s identifiées ci-dessous qui justifiaient l ’ établissement de rapports pour des raisons qualitatives. Actif Net 4 558 millions € (2019: 3 290 millions €) A  30 millions € Importance relative de l ’ ensemble des états financiers  (2019: 30 millions €) B  24 millions € I mportance relative de la composante la plus importante Plage d ’ importance relative pour les composantes  (1 à 24 millions €) (2019: 5 à 24 millions €) C  1,5 million € Inexactitudes signalées au Comité d ’ audit du Conseil d ’ administration  (2019: 1,5 million €) Actif net   Importance relative Portée - généralités La Banque exerce ses activités à divers endroits en Europe. Les composantes importantes ont fait l ’ objet de procédures d ’ audit mises en œuvre par les auditeurs des composantes. Lors de la planification de l ’ audit, nous avons utilisé l ’ importance relative pour aider à déterminer les cinq composantes (2019: cinq) à soumettre aux audits complets et les qua tre composantes (2019: deux) aux audits des soldes de comptes. Les 3 % restants (2019: 7 %) du revenu total et 1 % (2019: 3 %) de l ’ actif total est représenté par un certain nombre d ’ autres composantes, dont aucune n ’ était significative individuellement. P our ces composantes résiduelles, nous avons effectué une analyse à un niveau agrégé afin de réexaminer notre évaluation selon laquelle il n ’ existait pas de risques importants d ’ inexactitude significative dans ces composantes. Les travaux sur six des neuf c omposantes (2019: six des sept composantes) ont été effectués par les auditeurs des composantes et le reste des travaux a été effectué par nos soins (équipe d ’ audit du groupe). Les composantes qui entrent dans le cadre de nos travaux représentaient les pou rcentages illustrés au verso. 3 97% (2019: 93%) 7 20 14 Total des produits 3 99% (2019: 97%) 1450210 435830 Total des actifs Pleine portée aux fins de l’audit du Groupe 2020 Pleine portée aux fins de l’audit du Groupe 2019 Composantes résiduelles Portée de l’audit des soldes de comptes 2020 Portée de l’audit des soldes de comptes 2019 Structure de l ’ équipe Nous avons appliqué les principes d ’ importance relative pour nous aider à déterminer quels étaient les  risques importants, et l ’ équipe d ’ audit du groupe a demandé aux auditeurs des composantes quels étaient les domaines importants qu ’ ils devaient couvrir, y compris les risques pertinents détaillés ci-dessus et les informations à communiquer. L ’ équipe d ’ audi t du groupe a approuvé les principes d ’ importance relative pour les composantes, allant de 1 million d ’ euros à 24 millions d ’ euros, compte tenu de la combinaison de la taille et des profils de risque des composantes. En raison des restrictions de déplaceme nt imposées par le COVID-19, l ’ équipe d ’ audit du groupe n ’ a pas visité les composantes à l ’ étranger. Une stratégie de communication et de supervision virtuelles a été mise en place entre l ’ équipe d ’ audit du groupe et les auditeurs des composantes. Cela com prenait une réunion de planification virtuelle dirigée par l ’ équipe d ’ audit du groupe pour discuter des principaux risques d ’ audit et obtenir les commentaires des auditeurs des composantes et des autres sites participants, ainsi que des conférences télépho niques et Internet régulières et des appels tenus régulièrement avec tous les auditeurs des composantes pendant toute la durée de l ’ audit, y compris des réunions de clôture avec la direction pour les composantes complètes. Au cours de ces réunions virtuell es, nous avons examiné les documents de travail clés des composantes, nous avons utilisé l ’ importance relative pour nous aider à déterminer l ’ étendue de l ’ examen, en utilisant des capacités technologiques à distance pour comprendre et remettre en question  l ’ approche d ’ audit et les constatations de chaque auditeur des composantes. En outre, les constatations qui nous ont été communiquées ont été discutées en détail, et d ’ autres travaux requis par l ’ équipe d ’ audit du groupe ont ensuite été effectués par les a uditeurs des composantes, le cas échéant. La Banque a centralisé certains processus à l ’ échelle du Groupe Barclays principalement au Royaume-Uni et en Inde, dont les résultats sont inclus dans l ’ information financière des composantes de reporting qu ’ ils de sservent et ne sont donc pas considérés comme des composantes de reporting distinctes. Ces processus à l ’ échelle du Groupe sont soumis à des procédures d ’ audit spécifiques, principalement le test des contrôles informatiques généraux et automatisés, la modé lisation des pertes de crédit attendues selon IFRS 9, l ’ évaluation de la juste valeur selon IFRS 13 (R-U) et le traitement des transactions, les rapprochements et les contrôles de revue (Inde). Compte tenu des restrictions de déplacement susmentionnées, l ’ équipe d ’ audit du groupe a effectué le même niveau d ’ interaction et de supervision avec les équipes de KPMG où ces processus à l ’ échelle du Groupe résident et a mis en œuvre des procédures cohérentes comme décrit ci-dessus pour les composantes. Autres informations Les autres informations présentées dans le Rapport annuel ainsi que les états financiers sont de la responsabilité des administrateurs. Les autres informations comprennent les informations contenues dans le rapport des administrateurs,  la déclaration d ’ informations non financières et la revue des risques (autres que les sections définies comme vérifiées, qui font partie des états financiers). Les états financiers et le rapport du commissaire aux comptes qui s ’ y rapporte ne font pas parti e des autres informations. Notre opinion sur les états financiers ne couvre pas les autres informations et, par conséquent, nous n ’ exprimons aucune opinion d ’ audit ni, sauf indication explicite ci-après, ne donnons aucune forme de conclusion d ’ assurance à  ce sujet. Notre responsabilité est de prendre connaissance des autres informations et, ce faisant, de déterminer si, sur la base de nos travaux d ’ audit des états financiers, les informations qu ’ elles contiennent sont substantiellement erronées ou incompati bles avec les états financiers ou avec nos connaissances en matière d ’ audit. Sur la seule base de ces travaux, nous n ’ avons pas relevé d ’ anomalies significatives dans les autres informations. Sur la seule base de nos travaux sur les autres informations, no us indiquons que, dans les parties du rapport des administrateurs soumis à notre examen : nous n ’ avons pas identifié d ’ anomalies significatives dans le rapport des administrateurs ; à notre avis, les informations données dans le rapport des administrateurs  sont cohérentes avec les états financiers ; à notre avis, le rapport des administrateurs a été préparé conformément à la Loi de 2014 sur les sociétés. Informations sur  la gouvernance  d ’ entreprise Comme l ’ exige la Loi sur les sociétés de 2014, nous déclaro ns, en ce qui concerne les informations fournies dans la Déclaration sur le gouvernement d ’ entreprise aux pages 7 à 10, que : d ’ après les travaux entrepris dans le cadre de notre audit, selon nous, la description des principales caractéristiques des systèm es de contrôle interne et de gestion des risques en ce qui a trait au processus d ’ élaboration de l ’ information financière est conforme aux états financiers et a été préparée conformément à la Loi ; sur la base des choses que nous avons apprises et comprise s sur la Banque et son environnement dans le cadre de notre audit, nous n ’ avons relevé aucune incohérence ou inexactitude significative dans cette information. Nous signalons également que, d ’ après les travaux entrepris dans le cadre de notre audit, l ’ info rmation exigée par la Loi figure dans la Déclaration sur le gouvernement d ’ entreprise. La Banque n ’ est pas soumise à la Réglementation des Communautés européennes de 2006 (Offres publiques d ’ acquisition (Directive 2004/25/CE)) et n ’ est donc pas tenue d ’ inclure dans la Déclaration sur le gouvernement d ’ entreprise des informations relatives aux droits de vote et à d ’ autres questions exigées par cette Réglementation et spécifiées par la Loi sur les sociétés en vue d ’ un examen de notre part. Nos opinions sur  d ’ autres questions prescrites par la Loi de 2014 sur les sociétés sont inchangées Nous avons obtenu l ’ ensemble des informations et explications que nous jugeons nécessaires dans le cadre notre audit. Nous estimons que les livres comptables de la Banque on t suffi à permettre de vérifier les états financiers facilement et correctement, que les informations et les rapports destinés à notre audit proviennent de succursales de la Banque que nous n ’ avons pas visitées et que les états financiers de la Banque sont  conformes aux livres comptables. Nous n ’ avons rien à signaler sur d ’ autres questions sur lesquelles nous sommes tenus de faire rapport par exception En vertu de la Loi de 2014 sur les sociétés, nous sommes tenus de vous signaler si, à notre avis, les info rmations relatives à la rémunération des administrateurs et aux transactions impliquant ceux-ci, prévues par les articles 305 à 312 de ladite Loi, n ’ ont pas été fournies. Nous n ’ avons rien à signaler à cet égard. Responsabilités respectives et restrictions  d ’ utilisation Responsabilités des administrateurs Comme il est expliqué plus en détail à la page 11, les administrateurs sont responsables: de l ’ établissement des états financiers, notamment en s ’ assurant qu ’ ils donnent une image fidèle de la  situation ; du contrôle interne qu ’ ils jugent nécessaire pour permettre l ’ établissement d ’ états financiers exempts d ’ anomalies significatives, qu ’ elles résultent de fraudes ou d ’ erreurs ; de l ’ évaluation de la capacité de la Banque à assurer la continuité  d ’ exploitation, en indiquant, le cas échéant, les questions relatives à la continuité d ’ exploitation ; et de l ’ utilisation de la méthode de la continuité d ’ exploitation, sauf s ’ ils ont l ’ intention de liquider la Banque ou de cesser ses activités, ou s ’ ils n ’ ont pas d ’ autre solution réaliste que de le faire. Responsabilités du commissaire aux comptes Nos objectifs consistent à nous assurer raisonnablement que les états financiers dans leur ensemble ne comportent aucune inexactitude significative, que cel le-ci résulte de fraudes ou d ’ erreurs, et de présenter notre opinion dans un rapport des commissaires aux comptes. L ’ assurance raisonnable est un niveau élevé d ’ assurance, mais elle ne garantit pas qu ’ un audit réalisé conformément aux normes ISA (Irlande)  détectera systématiquement une anomalie significative lorsqu ’ elle existe. Les anomalies peuvent provenir de fraudes d ’ autres irrégularités ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ e lles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur les états financiers. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude ou d ’ autres irrégularités est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative provenant d ’ une erreur, car il peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne et peuvent  impliquer tout domaine législatif et réglementaire et pas seulement ceux affectant directement les états financiers. Une description plus complète de nos responsabilités se trouve sur le site internet de l ’ IAASA à l ’ adresse  http://www.iaasa.ie/Publications/Auditing-standards/International-Standards-on-Auditing-for-use-in-Ire/Description-of-the-auditor-s-responsibilities-for . L ’ objectif de notre travail d ’ audit et personne envers qui nous sommes responsables Notre rapport est adressé uniquement au membre de la Banque, en tant qu ’ organisme, conformément à l ’ article 391 de la Loi de 2014 sur  les sociétés. Notre travail d ’ audit a été entrepris afin que nous puissions indiquer aux membres de la Banque les questions que nous sommes tenus de leur indiquer dans un rapport du commissaire aux comptes et à aucune autre fin. Dans toute la mesure permis e par la loi, nous déclinons toute responsabilité ni n ’ assumons de responsabilité à l ’ égard de quiconque autre que la Banque et le membre de la Banque, en tant qu ’ organisme, concernant notre travail d ’ audit, le présent rapport ou les opinions que nous avon s formées. (Signature) Jonathan Lew Pour et au nom de KPMG Cabinet d ’ expertise comptable, Cabinet de commissariat aux comptes 1 Harbourmaster Place  IFSC Dublin  D01 F6F5 10 mars 2021   Compte de r é sultat 2020 2019 Pour l’exercice clos au 31 décembre Notes m€ m€ Produits d’intérêts 3 565 494 Charges d’intérêt 3 (272) (190) Marge nette d’intérêt 293 304 Produits d’honoraires et de commissions 4 623 581 Charges d’honoraires et de  commissions 4 (77) (141) Produit net des honoraires et commissions 546 440 Résultat net des portefeuilles de négociation 5 41 11 Perte nette sur placement 6 (33) (27) Total produits 847 728 Pertes de valeur sur instruments financiers 7 (280) (65) Produits opérationnels après pertes de valeur 567 663 Coûts de personnel 30 (326) (281) Coûts d’infrastructure 8 (77) (64) Frais administratifs et frais généraux 8 (267) (242) Charges d’exploitation (670) (587) Résultat avant  impôt (103) 76 Impôt sur les bénéfices 9 (15) (57) Résultat après impôt (118) 19 Attribuable à : Actionnaires ordinaires (155) (11) Autres détenteurs d’instruments de capitaux propres 37 30 Résultat après impôt (118) 19 É tat du r é sultant global 2020 2019 Pour l’exercice clos au 31 décembre m€ m€ Résultat après impôt Autres éléments du résultat global recyclables en résultat provenant des activités poursuivies : (118) 19 Réserve de  couverture de flux de trésorerie Plus-values/moins-values nettes sur variations de juste valeur 9 (6) Plus-values/moins-values nettes transférées en résultat (3) - Impôts (1) 1 Autres éléments du résultat global ne pouvant être reclassés en  résultat provenant des activités poursuivies 5 (5) Autres éléments du résultat global non reclassés en résultat provenant des activités poursuivies : Réévaluation des prestations de retraite 5 (15) Crédit propre (33) (46) Impôts 8 2 Autre  perte globale non reclassée en résultat (20) (59) Total de la perte globale de l’exercice (133) (45) Attribuable à : Actionnaires ordinaires (170) (75) Autres détenteurs d’instruments de capitaux propres 37 30 Total de la perte  globale de l’exercice (133) (45) Bilan 2020 2019 Au 31 décembre Notes m€ m€ Actifs Caisse, banques centrales et CCP 20 066 12 788 Garanties en trésorerie et soldes de règlement 21 19 061 8 935 Prêts et  créances sur les établissements de crédit 17 906 658 Prêts et créances sur la clientèle 17 12 143 13 024 Prises en pension et autres prêts garantis similaires 3 174 2 946 Actifs du portefeuille de négociation 11 7 379 1 042 Actifs financiers à la  juste valeur par le biais du compte de résultat 12 14 749 1 794 Instruments financiers dérivés 13 56 842 27 329 Actifs incorporels 20 50 38 Immobilisations corporelles 18 106 116 Actifs d’impôt exigible 6 2 Actifs d’impôt différé 9 188 148 Autres actifs 22 267 225 Total de l’actif 134 937 69 045 Passifs Dépôts bancaires 17 3 488 2 358 Comptes créanciers 17 19 620 18 272 Garanties en trésorerie et soldes de règlement 21 19 432 9 374 Accords de mise en pension et autres  emprunts garantis similaires 36 3 583 1 255 Dettes représentées par un titre 2 297 849 Passifs subordonnés 27 1 061 891 Passifs du portefeuille de négociation 11 7 771 283 Passifs financiers désignés dès l’origine à la juste valeur 14 14 871 4 702 Instruments financiers dérivés 13 57 733 27 153 Passifs d’impôt exigible 7 19 Obligation au titre des prestations de retraite 32 28 52 Autres passifs 23 416 515 Provisions 24 72 32 Total du passif 130 379 65 755 Fonds propres Capital social appelé et prime d’émission 28 2 282 974 Autres instruments de capitaux propres 28 565 565 Autres réserves 29 (132) (116) Report à nouveau 1 843 1 867 Total capitaux propres 4 558 3 290 Total du passif et des capitaux  propres 134 937 69 045 Le Conseil d ’ Administration a approuvé les états financiers aux pages 96 à 158 le 10 mars 2021. (Signature) (Signature) Helen Keelan Francesco Ceccato Présidente Directeur général (Signature) (Signature) Keith  Smithson Paul McCullagh Directeur Financier Secrétaire général É tat d es variations des capitaux propres Capital social appelé et prime d’émission a Autres instruments de capitaux propres a Autres réserves b Report à nouveau Total capitaux propres m€ m€ m€ m€ m€ Solde au 1 janvier 2020 974 565 (116) 1 867 3 290 Résultat après impôt - 37 - (155) (118) Couvertures des flux de trésorerie - - 5 - 5 Réévaluation des prestations de retraite - - - 1 1 Réserve de crédit propre - - (21) - (21) Total du résultat global de l’exercice - 37 (16) (154) (133) Émission de nouvelles actions ordinaires 1 308 - - - 1 308 Autres coupons sur instruments de capitaux propres payés - (37) - - (37) Apport en fonds propres de Barclays Bank PLC - - - 130 130 Solde au 31 décembre 2020 2 282 565 (132) 1 843 4 558 Solde au 1 janvier 2019 849 300 (111) 210 1 248 Résultat après impôt - 30 - (11) 19 Couvertures des flux de trésorerie - - (5) - (5) Réévaluation des prestations de  retraite - - - (13) (13) Réserve de crédit propre - - (46) - (46) Total du résultat global de l’exercice - 30 (51) (24) (45) Émission de nouvelles actions ordinaires 125 - - - 125 Émission et échange d’autres instruments de capitaux  propres - 265 - - 265 Autres coupons sur instruments de capitaux propres payés - (30) - - (30) Apport en fonds propres de Barclays Bank PLC - 1 641 1 641 Incidence nette sur les capitaux propres des transferts intragroupe c - - 67 20 87 Autres  mouvements de réserves d - - (21) 20 (1) Solde au 31 décembre 2019 974 565 (116) 1 867 3 290 Notes a   Pour plus de détails, voir la Note annexe 28.  b Pour plus de détails, voir la Note annexe 29. c Les montants inclus dans les autres réserves pour l ’ incidence nette sur les capitaux propres des transferts intragroupe reflètent l ’ excédent de la valeur comptable des transferts intergroupe sur leur juste valeur. d Les autres mouvements de réserves reflètent principalement le recyclage des autres réserves  pour les transferts intragroupes en report à nouveau, à la suite de la cession de certains prêts au cours de l ’ exercice. Tableau des flux   de trésorerie 2020 2019 Pour l'exercice clos au 31 décembre Notes m€ m€ Rapprochement du résultat avant  impôt et des flux nets de trésorerie liés aux opérations d’exploitation : Résultat avant impôt (103) 76 Ajustement au titre d’éléments hors trésorerie : Correction pour pertes de valeur sur instruments financiers 280 65 Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 39 32 Autres provisions 48 - Autres mouvements sans incidence sur la trésorerie (47) (58) Variation des actifs et passifs d'exploitation (Augmentation)/diminution nette des garanties en trésorerie et des soldes de règlement (68) 83 Diminution nette des prêts et créances sur les établissements de crédit et la clientèle 535 2 805 Augmentation nette des prises de pension et autres  prêts garantis similaires (228) (2 946) Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs détenus à des fins de transaction 1 151 (759) (Augmentation)/diminution nette des actifs et passifs financiers désignés comme étant à la  (2 786) 3 344 Diminution/(augmentation) nette des instruments financiers dérivés 1 067 (420) Augmentation nette des dépôts et des comptes clients 2 478 3  003 Augmentation nette des titres de créance en circulation 1 448 849 Augmentation/(diminution) nette des mises en pension et autres emprunts garantis similaires 2 328 (2 890) (Augmentation)/diminution nette des autres actifs et passifs (146) 110 Impôt sur les sociétés acquitté (63) (42) Trésorerie nette issue des opérations d’exploitation 5 933 3 252 Trésorerie nette acquise lors de l'acquisition de l'entreprise européenne - 3 Achat d'immobilisations corporelles et  incorporelles (28) (32) Trésorerie nette issue des opérations d’investissement (28) (2 9 ) Apport en fonds propres de Barclays Bank PLC 130 1 641 Dividendes versés et versements de coupons sur autres instruments de capitaux propres (37) (30) Émission de dettes subordonnées 27 170 690 Rachat de dettes subordonnées 27 - (50) Émission d'actions et autres instruments de capitaux propres 1 308 265 Paiements des passifs locatifs (16) (13) Trésorerie nette issue des opérations  d’investissement 1 555 2 503 Augmentation nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie 7 460 5 726 Trésorerie et équivalents de trésorerie en début d’exercice 12 875 7 149 Trésorerie et équivalents de trésorerie en fin  d’exercice 20 335 12 875 La trésorerie et équivalents de trésorerie comprend : Caisse, banques centrales et CCP 20 066 12 788 Prêts et créances sur les établissements de crédit d'une échéance initiale inférieure à trois mois 269 87 20  335 12 875 Note a Les chiffres comparatifs de 2019 ont été retraités suite à un examen des informations fournies et des méthodes comptables appliquées, afin d ’ aligner notre méthode comptable sur les pratiques des marchés émergents, afin de rendre le  tableau des flux de trésorerie plus pertinent. Des modifications ont été apportées au classement des garanties en trésorerie déclarées en trésorerie et équivalents de trésorerie. Cette modification a eu pour effet de diminuer la trésorerie et les équivalen ts de trésorerie de 2 043 m€ au 31 décembre 2019. En conséquence, la trésorerie nette provenant des activités d ’ exploitation a augmenté de 2 032 millions d ’ euros en 2019, ce qui représente l ’ augmentation nette du poste Garanties en trésorerie et  soldes de règlement de cette période. Aux fins du tableau des flux de trésorerie, l ’ encaisse comprend l ’ encaisse et les dépôts à vue, et les équivalents de trésorerie comprennent les placements très liquides qui sont convertibles en trésorerie avec un risq ue négligeable de variation de la valeur à des échéances initiales de trois mois ou moins. Les intérêts perçus par la Banque s ’ élèvent à 565 m€ (2019: 572 m€) et les intérêts versés par la Banque s ’ élèvent à 272 m€ (2019: 244 m€). Méthodes Comptables Cett e section décrit les principales méthodes comptables de la Banque ainsi que les estimations et jugements comptables déterminants qui se rapportent aux états financiers et aux notes dans leur ensemble. Si une méthode comptable ou une estimation ou un jugeme nt comptable déterminant se rapporte à une note particulière, la méthode comptable et/ou l'estimation ou le jugement comptable déterminant sont inclus avec Principales méthodes comptables Entité déclarante La Banque est une société anonyme  enregistrée en Irlande sous le numéro 396330. Ces états financiers sont préparés pour la Banque en vertu de la Loi sur les sociétés de 2014. Les principales activités de la Banque consistent à fournir des services bancaires de financement et d ’ investisseme nt aux entreprises de l ’ UE, des services bancaires de détail en Allemagne et en Italie et des services de banque privée aux clients de l ’ UE. Conformité aux normes internationales d ’ information financière Les états financiers de la Banque ont été  établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et aux interprétations (IFRIC) publiées par le Comité d ’ interprétation, telles qu ’ elles ont été publiées par l ’ International Accounting Standards Board (IASB) et approuvées  par l ’ Union européenne. Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers figurent ci-après et dans les notes afférentes aux états financiers. Ces méthodes ont été appliquées de manière cohérente, à l ’ exception du c hangement de méthode en ce qui concerne le classement de la trésorerie et des équivalents de trésorerie présenté à la page 100 et de l ’ adoption anticipée de la Réforme des taux d ’ intérêt de référence – Phase 2 (amendements à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4  et IFRS 16) qui a été appliquée à compter du 1er janvier 2020. Fondements de la préparation Les états financiers ont été préparés selon le principe du coût historique modifié afin d ’ inclure la juste évaluation d ’ instruments financiers particuliers, dans la  mesure requise ou permise par les IFRS, comme le prévoient les méthodes comptables pertinentes. Ils sont exprimés en millions d ’ euros (m€), la devise fonctionnelle de la Banque. Les états financiers ont été préparés selon le principe de continuité d ’ explo itation, conformément à la Loi de 2014 sur les sociétés applicable aux sociétés utilisant les IFRS. Les états financiers sont préparés selon le principe de continuité d ’ exploitation, le Conseil d ’ administration étant convaincu que la Banque dispose des res sources nécessaires pour poursuivre ses activités dans un avenir prévisible. En procédant à cette évaluation, le Conseil d ’ administration a tenu compte d ’ un large éventail de renseignements concernant la situation actuelle et future. Cela implique une éval uation du rendement futur de l ’ entreprise, afin de fournir l ’ assurance qu ’ elle dispose des ressources nécessaires pour répondre à ses exigences réglementaires permanentes. L ’ évaluation repose sur des plans d ’ affaires qui contiennent des prévisions de renta bilité futures tirées du plan à moyen terme sur trois ans de la direction, ainsi que des projections des futures exigences réglementaires de fonds propres et des besoins de financement des entreprises. Cela inclut également des détails sur l ’ impact des scé narios de simulation de crise générés en interne sur les prévisions de liquidité et d ’ exigences de fonds propres. Les simulations de crise utilisées étaient fondées sur l ’ évaluation par la direction des scénarios économiques raisonnablement possibles auxqu els la Banque pouvait faire face. Cette évaluation a montré que la Banque disposait de fonds propres suffisants pour répondre à ses besoins commerciaux futurs et qu ’ elle demeurait au-dessus de ses exigences réglementaires minimales dans les scénarios de si mulation de crise. Elle a également montré que la Banque s ’ attendait à pouvoir continuer à répondre à ses besoins de financement pendant les scénarios. Le Conseil d ’ administration a conclu qu ’ ils s ’ attendaient raisonnablement à ce que la Banque dispose de  ressources qui lui permettent d ’ assurer la Continuité d ’ exploitation dans un avenir proche. Les administrateurs ont évalué ces risques lors de la préparation des états financiers et jugent approprié de préparer les états financiers selon le principe de con tinuité d ’ exploitation. Les états financiers ont été préparés selon le principe de continuité d ’ exploitation et conformément à la Loi de 2014 sur les sociétés applicable aux sociétés utilisant les IFRS. Méthodes Comptables La Banque établit les états finan ciers conformément aux normes IFRS. Les principales méthodes comptables de la Banque relatives à des éléments spécifiques des états financiers, ainsi qu ’ une description des estimations et des jugements comptables qui ont été essentiels à leur préparation,  sont présentées dans les notes pertinentes. Les méthodes comptables qui ont une incidence sur les états financiers dans leur ensemble sont exposées ci-après. Opérations en devises étrangères La Banque applique IAS 21 Effets des variations des cours des  monnaies étrangères. Les transactions en devises étrangères sont converties en euros au taux en vigueur à la date de la transaction. Les soldes monétaires libellés en devises étrangères sont convertis en euros aux taux de change de fin de période. Les prof its et pertes de change sur ces soldes sont portés au compte de résultat. Les soldes en devises non monétaires par rapport aux éléments mesurés en termes de coût historique sont comptabilisés aux taux de change de la date de transaction historique. Les sol des en devises non monétaires par rapport aux éléments évalués à la juste valeur sont convertis en utilisant le taux de change à la date à laquelle la juste valeur a été évaluée. Actifs et passifs financiers La Banque applique la norme IFRS 9 Instruments F inanciers à la comptabilisation, au classement et à l ’ évaluation, ainsi qu ’ à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers et à la dépréciation des actifs financiers. La Banque applique les exigences de la norme IAS 39 Instruments financiers: comp tabilisation et évaluation à des fins de comptabilité de couverture. Comptabilisation La Banque comptabilise les actifs et passifs financiers lorsqu ’ elle devient partie aux termes du contrat. La comptabilisation de la date de transaction ou de la date de r èglement est appliquée en fonction du classement de l ’ actif financier. Classement et mesure Les actifs financiers sont classés en fonction de deux critères : le modèle économique dans lequel les actifs financiers sont gérés ; et leurs caractéristiques de f lux de trésorerie contractuels (si les flux de trésorerie représentent « uniquement des remboursements de principal et versements d ’ intérêts» (« RPVI »)). La Banque évalue les critères du modèle économique au niveau du portefeuille. Les informations prises  en compte pour déterminer le modèle économique applicable comprennent (i) les politiques et objectifs du portefeuille concerné, (ii) la manière dont la performance et les risques du portefeuille sont gérés, évalués et communiqués à la direction, et (iii)  la fréquence, le volume et le calendrier des ventes au cours des périodes précédentes, les prévisions de ventes pour les périodes futures, et les raisons de ces ventes. Les caractéristiques de flux de trésorerie contractuels des actifs financiers sont éval uées en fonction de la représentativité des flux de trésorerie par rapport aux RVPI. Pour déterminer si les flux de trésorerie contractuels sont conformes aux RVPI, l ’ intérêt est défini comme la contrepartie principalement de la valeur temps de l ’ argent et  le risque de crédit du principal restant dû. La valeur temps de l ’ argent est définie comme l ’ élément d ’ intérêt qui fournit une contrepartie uniquement pour le passage du temps et non la contrepartie pour d ’ autres risques ou coûts associés à la détention d e l ’ actif financier. Les modalités qui pourraient modifier les flux de trésorerie contractuels de sorte qu ’ ils ne satisferaient pas à la condition relative aux RVPI sont prises en compte, notamment: (i) les éléments conditionnels et d ’ effet de levier, (ii)  les accords sans droit de recours et (iii) les éléments susceptibles de modifier la valeur temps de l ’ argent. Les actifs financiers seront évalués au coût amorti s ’ ils sont détenus dans le cadre d ’ un modèle économique dont l ’ objectif est de détenir des ac tifs financiers afin d ’ en percevoir les flux de trésorerie contractuels, et leurs flux de trésorerie contractuels représentent des RVPI. Les autres actifs financiers sont évalués à la juste valeur par résultat. Il est possible de faire un choix  irrévocable lors de la comptabilisation initiale pour les investissements en actions non négociés à évaluer à la juste valeur par le biais d ’ autres éléments du résultat global, auquel cas les dividendes sont comptabilisés en résultat net, mais les profits  ou pertes ne sont pas reclassés en résultat net lors de la décomptabilisation, et les exigences d ’ IFRS 9 en matière de dépréciation ne s ’ appliquent pas. La méthode comptable pour chaque type d ’ actif ou de passif financier est incluse dans la note  correspondante du poste. Les politiques de la Banque en matière de détermination de la juste valeur des éléments d ’ actif et de passif sont exposées à la Note annexe 15. Décomptabilisation La Banque décomptabilise un actif financier, ou une partie d ’ un acti f financier, de son bilan lorsque les droits contractuels aux flux de trésorerie générés par l ’ actif ont expiré, ou ont été transférés, généralement par la vente, et avec eux soit la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à l ’ actif, soit des ris ques et avantages significatifs, ainsi que la capacité inconditionnelle de vendre ou de nantir l ’ actif. Les passifs financiers sont décomptabilisés lorsque le passif a été réglé, a expiré ou a été éteint. L ’ échange d ’ un passif financier existant contre un  nouveau passif avec le même prêteur à des conditions sensiblement différentes – généralement une différence de 10 % dans la valeur actualisée des flux de trésorerie ou une modification qualitative substantielle – est comptabilisé comme une extinction du pa ssif financier initial et la reconnaissance d ’ un nouveau passif financier. Comptabilisation des opérations de prise et de mise en pension, y compris les autres prêts et emprunts similaires Les prises en pension (et les emprunts d ’ actions ou opérations simi laires) constituent une forme de prêt garanti par laquelle la Banque fournit un prêt ou une garantie en trésorerie en échange du transfert de la garantie, généralement sous la forme de titres négociables, sous réserve d ’ un accord de transfert ultérieur des  titres à un prix fixe. Les mises en pension concernent les cas où la Banque obtient ces prêts ou garanties en trésorerie, en échange du transfert de garanties. La Banque achète (une convention de prise en pension) ou emprunte des titres sous réserve d ’ un  engagement de les revendre ou de les restituer. Les titres ne sont pas inclus dans le bilan car la Banque n ’ acquiert pas les risques et avantages inhérents à la propriété. La contrepartie payée (ou la garantie en trésorerie fournie) est comptabilisée en ac tif de prêt au coût amorti, à moins qu ’ elle ne soit désignée comme étant à la juste valeur par résultat. La Banque peut également vendre (convention de mise en pension) ou prêter des titres sous réserve d ’ un engagement de mise en pension ou de rachat. Les  titres sont conservés au bilan car la Banque conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété. La contrepartie reçue (ou la garantie en trésorerie fournie) est comptabilisée en passif financier au coût amorti, à moins qu ’ elle ne  soit désignée comme étant à la juste valeur par résultat. Comptabilisation de la garantie en trésorerie La garantie en trésorerie fournie est comptabilisée en actif de prêt au coût amorti, à moins qu ’ elle ne soit désignée comme étant à la juste valeur par  résultat. La garantie en trésorerie reçue est comptabilisée en passif financier au coût amorti, à moins qu ’ elle ne soit désignée comme étant à la juste valeur par résultat. Dettes et instruments de capitaux propres émis La Banque applique IAS 32, Instrume nts financiers: présentation, pour déterminer si le financement est un passif financier (dette) ou des capitaux propres. Les instruments financiers émis ou leurs composants sont classés comme passifs si l ’ accord contractuel fait en sorte que la Banque a l ’ obligation de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier, ou un nombre variable d ’ actions, au détenteur de l ’ instrument. Si tel n ’ est pas le cas, l ’ instrument est généralement un instrument de capitaux propres et le produit est inclus dans les c apitaux propres, déduction faite des coûts de transaction. Les dividendes ordinaires versés aux actionnaires sont comptabilisés lorsqu ’ ils sont payés ou déclarés par les membres lors de l ’ AGA et traités comme déduction des capitaux propres. Lorsque les  instruments financiers émis contiennent à la fois des éléments de passif et des éléments de capitaux propres, ceux-ci sont comptabilisés séparément. La juste valeur de la dette est estimée en premier et le solde du produit est inclus dans les capitaux prop res. Normes et interprétations nouvelles et modifiées Les méthodes comptables adoptées sont cohérentes avec celles de l ’ exercice précédent, à l ’ exception de l ’ adoption anticipée de la Réforme des taux d ’ intérêt de référence – Phase 2 (amendements d ’ IFRS 9,  IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16) qui a été appliquée à compter du 1er janvier 2020. IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 – Modifications relatives à la réforme des taux d ’ intérêt de référence (modifications de la phase 2) Les normes IFRS 9, IAS 39,  IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16, modifiées en août 2020, sont en vigueur pour les périodes commençant à compter du 1er janvier 2021 avec adoption anticipée autorisée. La Banque a choisi d ’ adopter les amendements par anticipation avec effet au 1er janvier 2020.  Les amendements ont été approuvés par l ’ UE. IFRS 9 permet aux sociétés, lorsqu ’ elles appliquent IFRS 9 pour la première fois, de faire un choix de méthode comptable pour continuer à appliquer les exigences de comptabilité de couverture d ’ IAS 39. La Banque  a fait le choix de continuer à appliquer les exigences de la norme IAS 39 en matière de comptabilité de couverture et, par conséquent, les modifications d ’ IAS 39 en ce qui concerne la comptabilité de couverture ont été adoptés par la Banque. L ’ objectif de  ces modifications est d ’ accorder certains allègements aux entreprises lorsque des changements sont apportés aux flux de trésorerie contractuels ou aux relations de couverture à la suite de la réforme des taux d ’ intérêt de référence. Les mesures d ’ allègemen t adoptées par la Banque sont décrites ci-après. Variation de la base de détermination des flux de trésorerie contractuels Un changement dans la base de détermination des flux de trésorerie contractuels d ’ un instrument financier requis par la réforme est c omptabilisé en actualisant le taux d ’ intérêt effectif, sans comptabilisation d ’ un profit ou d ’ une perte immédiat. Cet avantage pratique ne s ’ applique que lorsque (1) la modification des flux de trésorerie contractuels est nécessaire en conséquence directe  de la réforme et (2) la nouvelle base de détermination des flux de trésorerie contractuels est économiquement équivalente à la base précédente. Pour les modifications apportées en plus de celles requises par la réforme, cet avantage pratique est appliqué e n premier, après quoi les exigences normales d ’ IFRS 9 concernant les modifications d ’ instruments financiers sont appliquées. Comptabilité de couverture Les exigences d ’ IAS 39 en matière de comptabilité de couverture ont été modifiées en deux phases. Les mo difications de la phase 1, adoptées par la Banque en 2019, prévoient un allègement des exigences de comptabilité de couverture avant de modifier une relation de couverture en raison de la réforme des taux d ’ intérêt de référence (voir la note 13). Les modif ications de la phase 2 prévoient un allègement lorsque des changements sont apportés aux relations de couverture à la suite de la réforme des taux d ’ intérêt de référence. Les modifications de la phase 2 adoptées par la Banque sont décrites  ci-après. En vertu d ’ une dérogation temporaire, les modifications apportées à la désignation de couverture et à la documentation de couverture en raison de la réforme des taux d ’ intérêt de référence ne constitueraient pas la fin de la relation de  couverture ni la désignation d ’ une nouvelle relation de couverture. En ce qui concerne l ’ évaluation rétrospective de l ’ efficacité de la couverture, la Banque peut choisir, sur une base de couverture par couverture, de ramener à zéro les variations cumulati ves de la juste valeur lorsque la dérogation à l ’ évaluation rétrospective prend fin (allègement de la phase 1). Toute inefficacité de couverture continuera d ’ être évaluée et comptabilisée en totalité en résultat. Les montants accumulés dans la réserve de c ouverture de flux de trésorerie seraient réputés reposer sur le taux de référence alternatif (sur lequel les flux de trésorerie futurs de couverture sont déterminés) en cas de modification de la base de détermination des flux de trésorerie contractuels. Po ur les couvertures de groupes d ’ éléments (tels que ceux faisant partie d ’ une stratégie de couverture de flux de trésorerie macroéconomiques), les modifications prévoient un allègement pour les éléments d ’ un groupe désigné d ’ éléments qui sont modifiés pour  tenir compte des changements directement requis par la réforme. En ce qui concerne la question de savoir si une composante de risque d ’ un élément couvert peut être identifiée séparément, les modifications prévoient un allègement temporaire pour les entités  afin de répondre à cette exigence lorsqu ’ un autre instrument financier à taux sans risque (« TSR ») est désigné comme composante de risque. Ces modifications permettent aux entités, lors de la désignation de la couverture, de supposer que l ’ exigence ident ifiable séparément est satisfaite si l ’ entité s ’ attend raisonnablement à ce que le risque de TSR devienne identifiable séparément au cours des 24 prochains mois. Cet allègement s ’ applique à chaque TSR au cas par cas, et commence lorsque l ’ entité désigne po ur la première fois le TSR comme étant une composante de risque non spécifiée contractuellement. Les modifications apportées à IFRS 7 exigent que certaines informations soient fournies pour permettre aux utilisateurs des états financiers de comprendre l ’ in cidence d ’ une réforme des taux d ’ intérêt de référence sur les instruments financiers et la stratégie de gestion des risques d ’ une entité. Se reporter à la note annexe 40 en cas d ’ inclusion de ces informations. Avancements futurs de la comptabilité Les norm es comptables suivantes ont été publiées par l ’ IASB mais ne sont pas encore entrées en vigueur : IFRS 17 – Contrats d ’ assurance En mai 2017, l ’ IASB a publié IFRS 17 Contrats d ’ assurance, une nouvelle norme comptable complète pour les contrats d ’ assurance c ouvrant la comptabilisation et l ’ évaluation, la présentation et les informations à fournir. Une fois en vigueur, IFRS 17 remplacera IFRS 4, Contrats d ’ assurance, qui a été publiée en 2005. IFRS 17 s ’ applique à tous les types de contrats d ’ assurance (vie, non-vie, assurance directe et réassurance), quel que soit le type d ’ entité qui les émet, ainsi qu ’ à certaines garanties et certains instruments financiers comportant des caractéristiques de participation discrétionnaire. Quelques exceptions  de champ d ’ application s ’ appliqueront. En juin 2020, l ’ IASB a publié des amendements à IFRS 17. Les modifications qui sont pertinentes pour la Banque sont l ’ exclusion du champ d ’ application pour les contrats de carte de crédit et les contrats similaires q ui fournissent une couverture d ’ assurance, l ’ exclusion facultative du champ d ’ application des contrats de prêt qui transfèrent un risque d ’ assurance important, et la clarification que seules les garanties financières émises relèvent du champ d ’ application  d ’ IFRS 9. Les modifications reportent également la date d ’ entrée en vigueur d ’ IFRS 17, y compris les modifications ci-dessus, aux périodes de présentation de l ’ information financière annuelles commençant à compter du 1er janvier 2023. IFRS 17, y compris se s modifications, n ’ a pas encore été approuvée par l ’ UE. La Banque évalue actuellement l ’ impact attendu de l ’ adoption de cette norme. Estimations et opinions comptables critiques Conformément à la norme IFRS, la préparation d’états financiers nécessite le r ecours à des estimations. Elle exige également de la direction qu’elle exerce son jugement lorsqu’elle applique les méthodes comptables. Les domaines impliquant un haut degré de jugement ou de complexité, ou les domaines dans lesquels les hypothèses sont e ssentielles aux états financiers de la Banque figurent à la note annexe 5. Les estimations et jugements comptables déterminants figurant dans les sections suivantes : Estimations comptables Pertes de valeur sur instruments financiers à la page 111 Juste va leur des instruments financiers à la page 124 Pensions et avantages postérieurs à la retraite à la page 145 Provisions à la page 138 Jugements comptables Impôts à la page 115 Comptabilisation des acquisitions à la page 105 Autres informations à  fournir Afin d'améliorer la transparence et la facilité de référence, en concentrant les informations connexes en un seul endroit, certaines informations requises en vertu des IFRS ont été incluses dans la section Revue des risques comme suit : Risque de c rédit aux pages 37 à 70 Risque de marché aux pages 71 à 72 Risque de trésorerie et de capital aux pages 73 à 79 Ces informations sont couvertes par l'opinion d'audit (incluse aux pages 89 à 95) lorsqu’il est indiqué qu’elles ont été vérifiées. Acquisitions Acquisitions Comptabilisation de l'acquisition d'une entreprise sous contrôle commun Les transactions sous contrôle commun sont des transactions en vertu desquelles toutes les entités ou entreprises combinées sont en dernier ressort contrôlées  par la même partie tant avant qu'après la transaction et ce contrôle n'est pas transitoire. La Banque a adopté une méthode de comptabilisation de la valeur comptable antérieure pour les transactions sous contrôle commun portant sur des entreprises acquise s. La comptabilité d'acquisition, qui implique un retraitement à la juste valeur des actifs et des passifs de l'entreprise transférée, n'est donc pas appliquée. Toutefois, la comptabilité d'acquisition s'applique aux transactions qui ne constituent pas un  transfert d'entreprise. L'application par la Banque de la comptabilisation de la valeur comptable antérieure exige que les états financiers de l'entité acquéreuse soient établis en utilisant les valeurs comptables antérieures du niveau de consolidation le  plus élevé à la date de la transaction. Aucun ajustement n'est effectué pour tenir compte des justes valeurs et aucun nouveau goodwill n'est comptabilisé. Les périodes comparatives antérieures à la date de transaction ne sont pas retraitées, de sorte que l es résultats des activités transférées et les valeurs comptables des actifs et passifs sont déclarés prospectivement à partir de la date d'acquisition. L'entité acquéreuse comptabilisera également généralement les autres réserves du résultat global de l'en tité cédante, sauf dans les situations où l'entité acquéreuse ne comptabilise pas les actifs ou passifs sous-jacents connexes. 2020 Au cours de l ’ année 2020, la Banque a acquis auprès de BB PLC des actifs financiers dérivés d ’ un montant de 10,8 milliards d ’ euros, des passifs financiers dérivés d ’ un montant de 13,8 milliards d ’ euros, des actifs de portefeuille de négociation d ’ un montant de 0,07 milliard d ’ euros, des crédits à la clientèle d ’ un montant de 0,4 milliard d ’ euros et des facilités de crédit non u tilisées d ’ un montant de 4,9 milliards d ’ euros. Chacune de ces transactions n ’ était pas un transfert d ’ entreprise mais se rapportait à des migrations de clients vers la Banque et était comptabilisée et réglée à la juste valeur. Il n ’ y a pas eu de migration  de succursales en 2020. 2019 Le 1er février 2019, BB PLC a transféré ses succursales en Espagne et en Suède à la Banque. Le 1er mars 2019, BB PLC a transféré ses succursales en France, en Italie, aux Pays-Bas et au Portugal à BBI. L ’ actif net  transféré en 2019 s ’ élevait à 191 millions d ’ euros en échange de 99 millions d ’ actions ordinaires émises par la Banque à une prime de 26 millions d ’ euros ainsi que d ’ autres réserves de 66 millions d ’ euros. Tout au long de 2019, BB PLC a également transféré  des instruments financiers à la Banque. Les positions ont été transférées en échange d ’ une contrepartie en trésorerie. Ces instruments financiers comprenaient des instruments dérivés, par lesquels BB PLC a transféré à la Banque des actifs d ’ instruments  financiers dérivés d ’ un montant de 13,3 milliards d ’ euros et des passifs d ’ instruments financiers dérivés d ’ un montant de 15,8 milliards d ’ euros. Parallèlement, BB PLC a conclu de nouvelles positions sur dérivés avec la Banque afin de couvrir le risque sur  les positions de transfert. Ces instruments financiers comprenaient également des crédits à la clientèle, des dépôts et des mises en pension. Les actifs et passifs ont été comptabilisés par la Banque à leur valeur comptable antérieure dans les états finan ciers consolidés du Groupe Barclays à la date du transfert et il n ’ y a donc pas eu d ’ impact sur les états financiers consolidés du Groupe Barclays. Au 31 décembre 2018 Acquisition d'entreprise Autres mouvements au cours de la période Au 31 décembre 2019 Actifs m€ m€ m€ m€ Caisse, banques centrales et CCP 6 220 3 6 565 12 788 Garanties en trésorerie et soldes de règlement 11 - 8 924 8 935 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 248 9 107 (9 697) 658 Prêts et créances sur la  clientèle a 4 903 9 472 (1 351) 13 024 accords en pension et autres prêts garantis similaires - - 2 946 2 946 Actifs du portefeuille de négociation - 754 288 1 042 Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat - 436 1 358 1  794 Instruments financiers dérivés - 29 197 (1 868) 27 329 Actifs incorporels 42 1 (5) 38 Immobilisations corporelles 12 32 72 116 Actifs d’impôt exigible - - 2 2 Actifs d’impôt différé 70 75 3 148 Autres actifs 103 97 25 225 Total de l’actif 12  609 49 174 7 262 69 045 Passifs Dettes envers les établissements de crédit 4 161 1 662 (3 465) 2 358 Dettes envers la clientèle 6 396 10 100 1 776 18 272 Trésorerie, garanties et soldes de règlement 366 - 9 008 9 374 Accords de mise en  pension et autres prêts garantis similaires - 4 145 (2 890) 1 255 Dettes représentées par un titre - - 849 849 Passifs subordonnés 250 - 641 891 Passifs du portefeuille de négociation - 281 2 283 Passifs financiers désignés dès l'origine à la  juste valeur - 3 126 1 576 4 702 Instruments financiers dérivés 3 29 450 (2 300) 27 153 Passifs d’impôt exigible 3 - 16 19 Obligation au titre des prestations de retraite 35 2 15 52 Autres passifs 142 175 198 515 Provisions 5 42 (15) 32 Total du  passif 11 361 48 983 5 411 65 755 L ’ excédent des passifs acquis sur les actifs acquis représente un excédent de financement dans les succursales, que, lors du transfert, les succursales ont placé en dépôt auprès de la fonction Trésorerie de la  Banque (et que les succursales détenaient auparavant en dépôt auprès de BB PLC). Note a L ’ acquisition de prêts et créances sur la clientèle ci-dessus comprend 7 626 millions d ’ euros au titre de l ’ acquisition d ’ un portefeuille hypothécaire italien en cours  de liquidation. Performance et rendement financiers Les notes incluses dans cette section mettent l'accent sur les résultats et la performance de la Banque. Des informations sur les revenus générés, les dépenses encourues, la performance  sectorielle, l'impôt et les dividendes sont incluses ici. Pour plus de détails sur la performance, Information sectorielle Présentation de l’information sectorielle L'information sectorielle de la Banque est conforme à la norme IFRS 8 Secteurs opérationnel s. Les secteurs opérationnels sont présentés d'une manière compatible avec le système d'information interne fournie au Comité exécutif de la Banque, qui est responsable de l'affectation des ressources et de l'évaluation de la performance des secteurs opéra tionnels, et qui a été identifié comme le principal décideur opérationnel. Toutes les transactions entre les secteurs d'activité sont effectuées dans des conditions de pleine concurrence, les produits et les coûts intrasectoriels étant éliminés au siège so cial. Les produits et les charges directement associés à chaque secteur sont inclus dans la détermination de la performance du secteur d'activité. Aux fins de l ’ information sectorielle, les divisions de la Banque ont été définies comme étant la  Banque de financement et d ’ investissement et la Banque de consommation, de cartes et de paiements. La division  Banque de financement et d ’ investissement (« BFI »)   comprend les activités Banque de financement et Banque d ’ investissement du Groupe Barclays da ns l ’ UE. La division  Consommation, Cartes et Paiements (« CC&P »)  comprend Barclaycard Allemagne et l ’ activité Banque privée du Groupe Barclays dans l ’ UE. Le tableau ci-dessous inclut également le segment Siège social, qui comprend le siège social, les fon ctions de soutien centrales et un portefeuille hypothécaire italien en cours de liquidation. Le siège social comprend également le produit net de 6 m€ des segments BFI et CC&P. Analyse des résultats par secteur d’activité BFI CC&P Siège social Total m€ m€ m€ m€ Pour l'exercice clos au 31 décembre 2020 Marge nette d’intérêt 99 344 (150) 293 Autres produits 485 35 34 554 Total produits 584 379 (116) 847 Pertes de valeur sur instruments financiers (114) (129) (37) (280) Résultat/(dépenses) d’exploitation net(tes) 470 250 (153) 567 Charges d'exploitation (447) (188) (35) (670) Résultat avant impôt 23 62 (188) (103) Total de l’actif (Md€) 101 4 30 135 Total du passif (Md€) 117 3 10 130 Nombre d'employés  (équivalent temps plein) 575 600 471 1 646 Analyse des résultats par secteur d’activité BFI CC&P Siège social Total m€ m€ m€ m€ Pour l'exercice clos au 31 décembre 2020 Marge nette d’intérêt 33 342 (71) 304 Autres produits 379 39 6 424 Total produits 412 381 (65) 728 Plus/moins-values sur instruments financiers 2 (58) (9) (65) Résultat/(dépenses) d’exploitation net(tes) 414 323 (74) 663 Charges d'exploitation (363) (191) (33) (587) Résultat avant impôt 51 132 (107) 76 Total de l’actif (Md€) 42 4 23 69 Total du passif (Md€) 54 3 9 66 Nombre d'employés (équivalent temps plein) 504 597 462 1 563 Résultat par région géographique a 2020 2019 Pour l’exercice clos au 31 décembre m€ m€ Irlande 91 16 Allemagne 451 480 Italie 29 26 France 197 135 Espagne 62 52 Autres 17 19 Total 847 728 Note a. L'analyse géographique est basée sur l'emplacement du bureau où les transactions sont enregistrées. Marge nette d’intérêt Comptabilisation des produits et  charges d'intérêts Les produits d'intérêts sur les prêts et créances au coût amorti, et les charges d'intérêts sur les passifs financiers détenus à coût amorti sont calculés en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif qui répartit les intérêts et le s frais et coûts directs et différentiels sur la durée de vie prévue des actifs et des passifs. La méthode du taux d'intérêt effectif exige que la Banque estime les flux de trésorerie futurs, dans certains cas en fonction de son expérience du comportement  des clients, en tenant compte de toutes les modalités contractuelles de l'instrument financier, ainsi que de la durée de vie prévue de l'actif et du passif. La Banque engage certains coûts pour créer des soldes de cartes de crédit et des prêts personnels.  Dans la mesure où ces coûts sont imputés à des clients qui détiennent en permanence un solde impayé (revolver) et dépendent de la création des soldes des cartes de crédit, ils sont capitalisés et inclus ultérieurement dans le calcul du taux d'intérêt effec tif. Ils sont amortis en produits d'intérêts pendant la période du remboursement attendu du 2020 2019 m€ m€ Intérêts et produits assimilés Prêts et créances au coût amorti  467 468 Intérêts négatifs sur les passifs 28 16 Autres 70 10 565 494 Charges d'intérêts et charges assimilées Dépôts au coût amorti (75) (86) Dettes représentées par un titre (22) - Passifs subordonnés (25) (22) Intérêts négatifs sur les actifs (98) (58) Autres ( 52 ) ( 24 ) (272) (190) Marge nette  d’intérêt 293 304 Les produits d ’ intérêts présentés ci-dessus représentent les produits d ’ intérêts calculés selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif. Les coûts liés à la création de cartes de crédit et de soldes de prêts personnels de 22 m€  (2019: 20 m€) ont été amortis en produits d ’ intérêts pendant la période. Autres charges d ’ intérêts dont 2 m€ (2019: 3 M €) relatifs aux charges d ’ intérêts sur les contrats de location selon IFRS 16, et 1 m€ (2019: 3 m€) qui représente la charge d ’ intérêts nette sur l ’ obligation de retraite à prestations définies, se reporter à la Note annexe 32 pour la ventilation. Produit net des honoraires et commissions Comptabilisation des produits nets des honoraires et commissions selon IFRS 15 La Banque appl ique la norme IFRS 15  Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients . La norme IFRS 15 établit un modèle en cinq étapes régissant la comptabilisation des produits. Le modèle en cinq étapes exige que la Banque (i) identifie le  contrat avec le client, (ii) identifie chacune des obligations de performance incluses dans le contrat, (iii) détermine le montant de la contrepartie dans le contrat, (iv) affecte la contrepartie à chacune des obligations de performance identifiées et (v)  comptabilise le produit à mesure que chaque obligation de performance est satisfaite. La Banque comptabilise les produits des honoraires et commissions facturés en échange des services fournis par la Banque au fur et à mesure que les services sont fournis , par exemple, à la fin de la transaction sous-jacente. Lorsque les dispositions contractuelles font également en sorte que la Banque comptabilise des instruments financiers entrant dans le champ d'application de la norme IFRS 9, ces instruments financiers  sont initialement Les produits des honoraires et commissions sont ventilés ci-dessous par type d ’ honoraires qui reflètent la nature des services offerts dans l ’ ensemble de la Banque et des secteurs opérationnels, conformément à la norme IFRS 15. Le tablea u ci-dessous inclut un total des commissions relevant de la norme IFRS 15. Se reporter à la note annexe 2 pour plus d ’ informations sur les secteurs opérationnels. 2020 Banque de Financement et d'Investissement Consommation, Cartes et Paiements Siège  social Total m€ m€ m€ m€ Type de frais Transaction 32 35 - 67 Conseil 16 4 - 20 Courtage et exécution 25 2 - 27 Prise ferme et syndication 93 - - 93 Frais de service des sociétés affiliées 161 - - 161 Autres 13 7 19 39 Total du  produit des activités ordinaires des contrats conclus avec des clients 340 48 19 407 Autre produit tiré d’honoraires non contractuels 216 - - 216 Produit des honoraires et commissions 556 48 19 623 Charges d’honoraires et de commissions -  sociétés non affiliées (21) (13) (1) (35) Charges d’honoraires et de commissions - sociétés affiliées (42) - - (42) Charges d’honoraires et de commissions (63) (13) (1) (77) Produit net des honoraires et commissions 493 35 18 546 2019 Banque de Financement et d'Investissement Consommation, Cartes et Paiements Siège social Total m€ m€ m€ m€ Type de frais Transaction 21 50 - 71 Conseil 3 5 - 8 Courtage et exécution 12 - - 12 Prise ferme et syndication 40 - - 40 Frais de  service des sociétés affiliées 140 - - 140 Autres 15 1 21 37 Total du produit des activités ordinaires des contrats conclus avec des clients 231 56 21 308 Autre produit tiré d’honoraires non contractuels 273 - - 273 Produit des honoraires et  commissions 504 56 21 581 Charges d’honoraires et de commissions - sociétés non affiliées (10) (21) (1) (32) Charges d’honoraires et de commissions - sociétés affiliées (109) - (109) Charges d’honoraires et de commissions (119) (21) (1) (141) Produit net des honoraires et commissions 385 35 20 440 Types de frais Transaction Les frais de transaction sont les frais de service appliqués sur les comptes de dépôt, les services de gestion de la trésorerie et les frais de  traitement des transactions. Il s ’ agit notamment des commissions interbancaires et des frais de commerçant générés par l ’ utilisation des cartes bancaires et de crédit. Les frais de transaction et de traitement sont comptabilisés au moment où la transaction  a lieu ou où le service est exécuté. Les commissions interbancaires et les frais de commerçant sont comptabilisés lors du règlement du paiement par carte. La Banque supporte certains coûts liés aux cartes, y compris ceux liés aux programmes de récompense  des titulaires de cartes et aux paiements aux systèmes de co-marques partenaires. Les coûts des programmes de récompense des titulaires de cartes liés aux clients qui règlent leur solde impayé à chaque période (les opérateurs) sont passés en charges lorsqu ’ ils sont engagés et présentés en charges d ’ honoraires et de commissions, tandis que les coûts liés aux clients qui détiennent continuellement un solde impayé (les détenteurs de crédit reconstituables) sont inclus dans le taux d ’ intérêt effectif de la créa nce (voir la Note annexe 3). Les paiements versés aux associés au titre des nouvelles créations de comptes de titulaires de cartes liés aux comptes des opérateurs sont reportés en tant que coûts d ’ obtention d ’ un contrat en vertu d ’ IFRS 15, tandis que les c oûts liés aux comptes de détenteurs de crédit reconstituables sont inclus dans le taux d ’ intérêt effectif de la créance (voir la Note annexe 3). Ces coûts reportés selon IFRS 15 sont capitalisés et amortis sur la durée estimée de la relation client. Les pa iements versés aux partenaires de co-marque basés sur le partage des revenus sont présentés comme une réduction du produit des honoraires et commissions, tandis que les paiements basés sur la rentabilité sont présentés en charges d ’ honoraires et de  commissions. Conseil Les frais de conseil sont générés par les services de gestion de patrimoine et les services de conseil en banque d ’ investissement liés aux fusions, acquisitions et restructurations financières. Les frais de conseil en gestion de patrim oine sont perçus sur la période de prestation des services et sont généralement comptabilisés trimestriellement lors de la détermination de la valeur de marché des actifs des clients. Les frais de conseil en banque d ’ investissement sont comptabilisés au mo ment où les services liés à la transaction ont été achevés conformément aux termes de la mission. Les frais de conseil en banque d ’ investissement sont comptabilisés à mesure qu ’ ils sont encourus en charge d ’ honoraires et de commissions s ’ ils s ’ ajoutent dir ectement aux services de conseil ou sont autrement comptabilisés en charges d ’ exploitation. Courtage et exécution Les frais de courtage et d ’ exécution sont perçus en échange de l ’ exécution des transactions des clients avec divers marchés boursiers et de gr é à gré et de l ’ assistance apportée aux clients pour compenser les transactions. Les frais de courtage et d ’ exécution sont comptabilisés à la date d ’ achèvement du service associé, qui correspond généralement à la date de négociation de la transaction. Pris e ferme et syndication Les frais de prise ferme et de syndication sont perçus en échange de la distribution de titres de capitaux propres ou de créance des clients ainsi que de l ’ organisation et de l ’ administration d ’ une syndication de prêt. Cela comprend  les commissions d ’ engagement pour fournir un financement par prêt. Les frais de prise ferme sont généralement comptabilisés à la date de transaction s ’ il n ’ y a pas d ’ éventualité restante, de sorte que la transaction soit conditionnée à la clôture d ’ une acq uisition ou d ’ une autre transaction. Les frais de prise ferme sont reportés et comptabilisés en frais et commissions lors de la comptabilisation des frais de prise ferme associés. Les frais de syndication sont perçus au titre de l ’ organisation et de l ’ admi nistration d ’ une syndication de prêt ; cependant, les frais associés peuvent être sujets à variabilité jusqu ’ à ce que le prêt ait été syndiqué à d ’ autres membres du syndicat ou jusqu ’ à ce que d ’ autres éventualités aient été résolues et, par conséquent, les  revenus des frais sont reportés jusqu ’ à ce que l ’ incertitude soit résolue. Les frais de prise ferme et de syndication comprennent les commissions d ’ engagement de prêt qui ne sont pas présentées dans le cadre de la valeur comptable du prêt conformément à I FRS 9. Ces commissions d ’ engagement sont comptabilisées dans le temps jusqu ’ à l ’ échéance contractuelle de l ’ engagement. Frais de service des sociétés affiliées Les frais de service des sociétés affiliées sont une compensation pour les services  fournis par la Banque à une entité affiliée. Cela comprend les crédits de vente et les recettes tirées de la refacturation des coûts. Les crédits de vente des sociétés affiliées sont une compensation pour les services de vente fournis à cette société affil iée. Les recettes tirées de la refacturation des coûts se rapportent à la refacturation des coûts d ’ infrastructure ou de soutien aux entreprises engagés par la Banque à l ’ appui des activités d ’ une société affiliée. Les frais de service entrent dans le cham p d ’ application d ’ IFRS 15 et sont comptabilisés lorsque l ’ obligation de performance est satisfaite, moment qui est généralement aligné sur le moment où la Banque a droit à la rémunération, qui peut être à l ’ achèvement d ’ une obligation de performance indivi duelle ou dans le temps au fur et à mesure que l ’ obligation de performance est remplie. Autre produit tiré d ’ honoraires non contractuels Cette catégorie comprend principalement les revenus provenant de services fournis à la clientèle par la Banque en  collaboration avec des entités affiliées. Les accords de collaboration ne relèvent pas du champ d ’ application d ’ IFRS 15, mais sont comptabilisés selon le modèle de comptabilisation des produits de l ’ activité sous-jacente conformément aux principes d ’ IFRS 1 5. Charges des honoraires et commissions - sociétés affiliées Les charges des honoraires et commissions payées aux sociétés affiliées comprennent les crédits de vente payés aux sociétés affiliées en échange de services de vente fournis à la Banque. Ces ser vices de vente s ’ ajoutent directement aux revenus générés par la Banque, qui comprennent à la fois le produit des honoraires et commissions et le résultat net des portefeuilles de négociation. Actifs et passifs sur contrat Au 31 décembre 2020, la Banque n ’ avait pas d ’ actifs ni de passifs significatifs sur contrat (2019: 0 €). Dépréciation des commissions à recevoir et des actifs sur contrat Au cours de l ’ année 2020, aucune dépréciation significative n ’ a été comptabilisée au titre des commissions à recevoir  et des actifs sur contrat (2019: 0 €). Les frais liés aux transactions peuvent être ajoutés aux soldes impayés des clients. Ces montants peuvent par la suite être dépréciés dans le cadre du solde global des prêts et créances. Obligations de prestation qui  restent à remplir La Banque applique l ’ option pratique d ’ IFRS 15 et ne fournit pas d ’ informations sur les obligations de prestation qui restent à remplir ayant une durée initiale prévue d ’ un an ou moins, ou parce que la Banque a un droit à une  contrepartie qui correspond directement à la valeur du service fourni au client ou au client. Frais engagés pour l ’ obtention ou l ’ exécution d ’ un contrat La Banque n ’ avait aucun coût contractuel capitalisé important au 31 décembre 2020 (2019: 0 €). Résultat  net des portefeuilles de négociation Comptabilisation du résultat net des portefeuilles de négociation Conformément à IFRS 9, les positions de négociation sont détenues à la juste valeur et les gains et pertes qui en résultent sont inclus dans le compte d e résultat, ainsi que les intérêts et dividendes découlant des positions longues et courtes et les coûts de financement liés aux activités de négociation. Le revenu provient à la fois de la vente et de l'achat de positions de négociation, des marges qui so nt obtenues grâce aux activités de la clientèle et des variations de juste valeur causées par les fluctuations des taux d'intérêt et de change. Les gains ou pertes sur instruments financiers non négociables désignés ou obligatoirement à la juste valeur ave c variations de la juste valeur comptabilisées dans le compte de résultat sont inclus dans le résultat net des portefeuilles de négociation lorsque le modèle économique consiste à gérer les actifs et les passifs sur une base de juste valeur qui inclut l'ut ilisation d’instruments dérivés ou lorsqu'un instrument est désigné à la juste valeur pour éliminer une asymétrie comptable et que les gains et pertes de l'instrument connexe sont enregistrés en résultat des portefeuilles de 2020 2019 m€ m€ Résultat net des portefeuilles de négociation Gains nets des actifs et passifs détenus à des fins de négociation 41 11 41 11 Perte nette sur placement 2020 2019 m€ m€ Pertes nettes sur autres placements a (25) Pertes nettes de la cession d'actifs et de passifs financiers évaluées au coût amorti  -  (Pertes)/gains nets des actifs financiers obligatoirement à la juste valeur (8) (9) Perte nette sur placement (33) (27) Note a Les pertes nettes sur autres  investissements représentent des commissions payables à BB PLC en contrepartie de la garantie par BB PLC de la performance de certaines grandes expositions détenues par la Banque. Pertes de valeur sur instruments financiers  Comptabilisation de la déprécia tion d ’ actifs financiers Dépréciation Conformément à IFRS 9, la Banque est tenue de comptabiliser les pertes de crédit attendues (ECL) sur la base d ’ informations prospectives objectives pour tous les actifs financiers au coût amorti, les créances locatives , les actifs financiers de la dette à la juste valeur par le biais d ’ autres éléments du résultat global, les engagements de prêt et les contrats de garantie financière. A la date de clôture, une provision (ou provision pour engagements de prêts et garantie s financières) est requise pour les ECL attendues sur 12 mois (Phase 1). Si le risque de crédit a augmenté de manière sensiblement depuis la comptabilisation initiale (Phase 2), ou si l ’ instrument financier est déprécié (Phase 3), une provision doit être c omptabilisée pour les ECL attendues sur la durée du prêt. L ’ évaluation de l ’ ECL est calculée à l ’ aide de trois composantes principales: (i) la probabilité de défaut (PD) (ii) la perte en cas de défaut (LGD) et (iii) l ’ exposition au défaut (EAD). Les ECL at tendues sur 12 et les ECL attendues sur la durée sont calculées en multipliant les PD, LGD et EAD respectifs. Les PD sur 12 mois et sur la durée représentent la PD survenant au cours des 12 prochains mois et la durée de vie résiduelle de l ’ instrument, resp ectivement. L ’ EAD représente le solde attendu en cas de défaut, en tenant compte du remboursement du principal et des intérêts depuis la date du bilan jusqu ’ à l ’ événement de défaut, ainsi que des prélèvements prévus sur les facilités engagées. La LGD repré sente les pertes attendues sur l ’ EAD compte tenu du cas de défaut, en tenant compte, entre autres, de l ’ effet d ’ atténuation de la valeur de la garantie au moment où elle devrait être réalisée et de la valeur temps de l ’ argent. Afin de déterminer s ’ il y a  eu une augmentation sensible du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, la Banque évalue, sur la base d ’ évaluations quantitatives et qualitatives, si une augmentation sensible du risque de crédit s ’ est produite. Le risque de crédit d ’ une  exposition est considéré comme ayant augmenté de manière significative lorsque : Test quantitatif La PD sur la durée de vie annualisée a augmenté de plus d ’ un seuil convenu par rapport à l ’ équivalent à l ’ émission. Les seuils de détérioration de la PD sont  définis comme étant des augmentations en pourcentage et sont fixés à une cote d ’ émission et au niveau des secteurs d ’ activité pour s ’ assurer que le test saisit correctement les augmentations sensibles du risque de crédit à tous les niveaux de risque. Génér alement, les seuils sont inversement corrélés à la PD d ’ émission, c ’ est-à-dire que lorsque la PD d ’ émission augmente, la valeur de seuil diminue. L ’ évaluation du moment où une augmentation de la PD est considérée comme « sensible repose sur l ’ analyse du pr ofil de risque du portefeuille par rapport à un ensemble commun de principes et de mesures de performance (cohérents à la fois pour les activités de détail et de gros), intégrant le cas échéant un avis d ’ expert en matière de crédit. L ’ application de planch ers quantitatifs de PD ne représente pas l ’ utilisation de l ’ exemption pour faible risque de crédit car les expositions peuvent passer séparément à la phase 2 par la voie qualitative décrite ci-dessous. Les actifs de gros appliquent une augmentation de 100  % de la PD et un plancher de PD de 0,2 % pour déterminer une augmentation significative du risque de crédit. Les actifs de détail appliquent des seuils d ’ augmentation relative et absolue sur mesure de la PD en fonction du type de produit et de la PD d ’ émis sion. Les seuils sont soumis à des plafonds définis par la politique de la Banque et à un seuil relatif maximum de 400 %. Pour les expositions existantes/historiques où les scores de point d ’ émission ou les données ne sont plus disponibles ou ne représente nt pas une estimation comparable de la PD sur la durée de vie, un score d ’ émission de substitution est défini, reposant sur : La rétroreprésentation du score de la PD sur la durée de vie approuvé jusqu ’ à la date d ’ émission ou, si cela n ’ est pas possible, a ussi loin que possible (sous réserve d ’ un point de départ des données au plus tard le 1er janvier 2015) ; ou L ’ utilisation des données de performance des comptes historiques disponibles et d ’ autres informations sur les clients, pour obtenir une estimation  de substitution comparable de la PD d ’ émission. Test qualitatif Ceci est pertinent pour les comptes qui répondent aux critères de « risque élevé » du portefeuille et qui font l ’ objet d ’ une surveillance plus étroite du crédit. Les clients présentant un risq ue élevé peuvent ne pas être à terme échu, mais soit à cause d ’ un événement soit à cause d ’ un comportement observé, montrent une crise de crédit. La définition et l ’ évaluation du risque élevé comprennent une gamme d ’ informations aussi large que raisonnable ment disponible, y compris des données au niveau des clients de l ’ industrie et du Groupe chaque fois que cela est possible ou pertinent. Bien que les populations à haut risque appliquées aux fins de la dépréciation selon IFRS 9 soient alignées sur les proc essus de gestion du risque, elles sont également régulièrement examinées et validées pour s ’ assurer qu ’ elles saisissent tous les segments supplémentaires où il existe des signes de détérioration du crédit. Critères de précaution Ceci est pertinent pour  les comptes qui sont en souffrance de plus de 30 jours calendaires. Le critère des 30 jours échus est une précaution plutôt qu ’ un facteur principal pour faire passer les expositions à la phase 2. Les expositions reviendront à la phase 1 lorsqu ’ elles ne rép ondront plus aux critères d ’ augmentation sensible du risque de crédit. Cela signifie qu ’ au minimum: tous les paiements doivent être à jour, le test de détérioration de la PD n ’ est plus respecté, le compte n ’ est plus classé comme à risque élevé, et le clien t a démontré sa capacité à maintenir des paiements futurs. Les expositions ne sont retirées de la phase 3 et réaffectées à l ’ étape 2 que lorsque l ’ événement déclencheur initial par défaut ne s ’ applique plus. Les expositions retirées de la phase 3 ne doiven t plus être considérées comme dépréciées, et : le débiteur aura également fait preuve d ’ un comportement de paiement satisfaisant sur une période de douze mois, en effectuant tous les paiements contractuels consécutifs dus et, pour les expositions faisant l ’ objet d ’ une tolérance, la période probatoire définie par l ’ ABE concernée a également été menée à bien ou ; (pour les expositions ne faisant pas l ’ objet d ’ une tolérance) les conditions de performance sont définies et approuvées dans le cadre d ’ un plan de r estructuration dûment sanctionné, y compris un historique de paiement de 12 mois ont été respectés. Les superpositions de gestion et les autres exceptions aux entrants du modèle ne sont appliquées que si elles sont conformes à l ’ objectif d ’ identification d es augmentations sensibles du risque de crédit. Informations prospectives La mesure de l ’ ECL implique complexité et jugement, y compris l ’ estimation de la PD, de la LGD, une série de scénarios économiques futurs objectifs, l ’ estimation de la durée de  vie prévue (lorsque la durée contractuelle n ’ est pas appropriée), et l ’ estimation de l ’ EAD et l ’ évaluation des augmentations sensibles du risque de crédit. Les pertes de crédit sont les déficits de trésorerie attendus de ce qui est contractuellement dû sur  la durée de vie prévue de l ’ instrument financier, actualisés au taux d ’ intérêt effectif (TIE) initial. Les ECL sont les pertes de crédit pondérées par probabilité objectives déterminées en évaluant divers résultats possibles et en tenant compte des condit ions économiques futures. La Banque utilise un modèle à cinq scénarios pour calculer les ECL. Une prévision de consensus externe est élaborée à partir de sources clés, y compris Bloomberg (sur la base de la médiane des prévisions économiques), qui  forme le scénario de référence. En outre, deux scénarios défavorables (Pessimiste 1 et Pessimiste 2) et deux scénarios favorables (Optimiste 1 et Optimiste 2) sont établis, avec des pondérations de probabilité associées. Les scénarios défavorables sont cal ibrés à une gravité globalement similaire aux tests de résistance internes de Barclays et aux scénarios de tension fournis par les régulateurs, tout en tenant compte également des sensibilités et de la non-linéarité spécifiques à la norme IFRS 9. Les scéna rios favorables sont calibrés pour refléter les risques à la hausse du scénario de référence dans la mesure où ils sont globalement cohérents avec les scénarios de référence favorables récents. Tous les scénarios sont régénérés au minimum semestriellement.  Les scénarios comprennent à la fois des variables économiques de base (PIB, chômage, indice des prix des logements (IPL) et taux de base) et des variables élargies utilisant des modèles statistiques basés sur des corrélations historiques. Les chocs à la h ausse et à la baisse sont conçus pour évoluer sur un horizon de tension de cinq ans, les cinq scénarios convergeant vers un état stable après environ huit ans. La méthodologie d ’ estimation des pondérations de probabilité pour chacun des scénarios implique  une comparaison de la répartition des variables macroéconomiques historiques clés avec les trajectoires de prévision des cinq scénarios. La méthodologie fonctionne de telle sorte que le scénario de référence (reflétant les perspectives de consensus actuell es) ait la pondération le plus élevée et que les pondérations des scénarios défavorables et favorables dépendent de l ’ écart par rapport au scénario de référence ; plus le scénario de référence est éloigné, plus la pondération est faible. Un seul ensemble d e cinq scénarios est utilisé pour tous les portefeuilles et les cinq pondérations sont normalisées pour correspondre à 100 %. Les mêmes scénarios et pondérations qui sont utilisés dans l ’ estimation des pertes de crédit attendues sont également utilisés aux  fins de la planification interne de la Banque. Les impacts entre les portefeuilles sont différents en raison de la sensibilité de chacun des portefeuilles à des variables macroéconomiques spécifiques, par exemple, les prêts hypothécaires sont très sensibl es aux prix de l ’ immobilier, et les prêts sur cartes de crédit et prêts à la consommation non garantis sont très sensibles au chômage. Définition de défaut, des actifs dépréciés, des sorties du bilan et de la comptabilisation des produits d ’ intérêts La déf inition de défaut aux fins de la détermination des ECL et aux fins de la gestion interne du risque de crédit a été alignée sur la définition de défaut à l ’ article 178 du règlement CRR, afin de maintenir une approche cohérente avec IFRS 9 et les orientation s réglementaires associées. L ’ article 178 du CRR, relatif aux fonds propres réglementaires, définit le défaut de paiement en tenant compte d ’ indicateurs selon lesquels le débiteur ne peut probablement pas s ’ acquitter de ses obligations de crédit et a un ar riéré lorsque l ’ exposition a un arriéré de plus de 90 jours. Lorsque les expositions sont identifiées comme dépréciées au moment de leur achat ou de leur création, ces produits d ’ intérêts sont calculés sur la valeur comptable nette de la provision pour dép réciation. Un actif est considéré comme déprécié lorsqu ’ un ou plusieurs événements se produisent qui ont un impact préjudiciable sur les flux de trésorerie futurs estimés de l ’ actif financier. Cela comprend les actifs définis comme étant en défaut et d ’ aut res expositions évaluées individuellement lorsque le défaut imminent ou la perte réelle est identifié. Les prêts irrécouvrables sont sortis du bilan au titre de la provision pour dépréciation des prêts à la fin des processus internes de la Banque et lorsqu e tous les montants recouvrables raisonnablement attendus ont été recouvrés. Les recouvrements ultérieurs de montants précédemment sortis du bilan sont portés au crédit du compte de résultat. Le moment et l ’ étendue des sorties du bilan peuvent impliquer un  certain élément de jugement subjectif. Néanmoins, une sortie du bilan sera souvent motivée par un événement spécifique, tel que le lancement d ’ une procédure d ’ insolvabilité ou d ’ une autre action formelle en recouvrement, qui permet d ’ établir qu ’ une partie  ou la totalité de la créance dépasse les perspectives réalistes de recouvrement. Comptabilisation des contrats de garantie financière achetés La Banque peut conclure un contrat de garantie financière en vertu duquel l ’ émetteur d ’ un tel contrat est tenu de  rembourser à la Banque la perte qu ’ il subit du fait qu ’ un débiteur déterminé n ’ a pas effectué le paiement à son échéance conformément aux dispositions d ’ un instrument d ’ emprunt. Pour ces contrats de garantie financière distincts, la Banque comptabilise un  actif de remboursement aligné sur la comptabilisation des ECL sous-jacentes, s ’ il est considéré comme pratiquement certain qu ’ un remboursement serait perçu si le débiteur spécifié n ’ effectue pas le paiement à l ’ échéance conformément aux stipulations de l ’ instrument d ’ emprunt. Modifications de prêts et renégociations non dépréciées Lorsque la modification d ’ un accord de prêt résulte d ’ une activité de restructuration commerciale plutôt que du risque de crédit de l ’ emprunteur, une évaluation doit être  effectuée afin de déterminer si les modalités du nouvel accord sont sensiblement différentes des modalités de l ’ accord existant. Cette évaluation tient compte à la fois de la variation des flux de trésorerie découlant des modalités modifiées et de la varia tion du profil de risque global de l ’ instrument. En ce qui concerne les suspensions de paiement accordées à des emprunteurs qui ne sont pas dues à une période de grâce, si les flux de trésorerie révisés en fonction de la valeur actualisée (sur la base du T IE initial) ne sont pas sensiblement différents des flux de trésorerie initiaux, le prêt n ’ est pas considéré comme étant substantiellement modifié. Lorsque les conditions sont sensiblement différentes, le prêt existant sera décomptabilisé et le nouveau prê t comptabilisé à sa juste valeur, toute différence d ’ évaluation étant immédiatement comptabilisée dans le compte de résultat, sous réserve des critères d ’ observabilité. Lorsque les conditions ne sont pas sensiblement différentes, la valeur comptable du prê t sera ajustée pour tenir compte de la valeur actualisée des flux de trésorerie modifiés actualisés au TIE initial, tout gain ou perte en résultant étant comptabilisé immédiatement dans le compte de résultat en tant que gain ou perte de modification. La se ction sur les principales méthodes comptables aux pages 101 à 103 donne des détails sur les modifications apportées à la base de détermination des flux de trésorerie contractuels d ’ un instrument financier qui sont requises par la réforme de l ’ indice de réf érence des taux d ’ intérêt. Durée de vie attendue Les ECL sur la durée de vie doivent être évaluées sur la durée de vie attendue. Celle-ci est limitée à la durée maximale du contrat et prend en compte les options de remboursement anticipé, de prolongation,  d ’ appel et options similaires attendues. Les exceptions portent sur certains instruments financiers revolving, tels que les cartes de crédit et les découverts bancaires, qui comprennent à la fois une composante tirée et une composante non tirée lorsque la  capacité contractuelle de l ’ entité d ’ exiger le remboursement et d ’ annuler l ’ engagement non tiré ne limite pas l ’ exposition de l ’ entité aux pertes de crédit à la période de préavis contractuel. Pour les facilités renouvelables, la durée de vie attendue est  calculée analytiquement pour tenir compte de la durée de vie comportementale de l ’ actif, c ’ est-à-dire la période complète au cours de laquelle l ’ entreprise s ’ attend à être exposée au risque de crédit. La durée de vie comportementale est généralement basée  sur une analyse historique du délai moyen de défaut, de fermeture ou de retrait de la facilité. Lorsque les données sont insuffisantes ou que l ’ analyse n ’ est pas concluante, un « facteur de maturité » supplémentaire peut être incorporé pour tenir compte de  la durée de vie totale estimée des expositions, sur la base d ’ un jugement éclaire et/ou d ’ une analyse par les pairs. Les modifications futures potentielles des contrats ne sont pas prises en compte lors de la détermination de la durée de vie attendue ou d e l ’ EAD tant qu ’ elles ne se produisent pas. Actualisation Les ECL sont actualisés au TIE lors de la comptabilisation initiale ou d ’ une approximation de celle-ci et conformément à la constatation des résultats. Pour les engagements de prêt, le TIE est le ta ux qui devrait s ’ appliquer lorsque le prêt est prélevé et qu ’ un actif financier est comptabilisé. Pour les actifs financiers à taux variable/flottant, le cours au comptant à la date de clôture est utilisé et les projections des variations du taux variable  sur la durée de vie attendue ne sont pas faites pour estimer les futurs flux de trésorerie d ’ intérêts ou pour l ’ actualisation. Techniques de modélisation Les ECL sont calculées en multipliant trois composantes principales, à savoir la PD, la LGD et l ’ EAD, actualisées au TIE initial. Les calculs ECL du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) sont utilisés pour la modélisation IFRS 9, mais ajustés pour tenir compte des principales différences, notamment : Le CBCB exige des pertes sur 12 mois tout  au long du cycle économique, tandis que IFRS 9 exige des pertes sur les 12 mois à venir ou sur la durée de vie en fonction des conditions à la date de clôture et de multiples prévisions des conditions économiques futures sur les durées de vie attendues ; L es modèles IFRS 9 n ’ incluent pas certains planchers et évaluations de ralentissement prudents du modèle CBCB et exigent une actualisation à la date de clôture au TIE initial plutôt que d ’ utiliser le coût du capital à la date de défaut ; Des  ajustements en matière de gestion sont apportés au résultat modélisé pour tenir compte des situations où les facteurs de risque connus ou attendus et les informations n ’ ont pas été pris en compte dans le processus de modélisation, par exemple les scénarios  économiques prévisionnels pour les événements politiques incertains ; et L ’ ECL est mesurée au niveau des instruments financiers individuels. Cependant, une approche collective dans laquelle des instruments financiers présentant des caractéristiques de ris que similaires sont regroupés, avec une répartition entre les instruments financiers individuels, est utilisée lorsque les effets ne peuvent être observés qu ’ au niveau collectif, par exemple pour les informations prospectives. Pour l ’ évaluation des dépréci ations selon IFRS 9, les modèles de risque de la Banque sont utilisés pour déterminer la PD, la LGD et l ’ EAD. Pour les phases 2 et 3, la Banque applique des PD sur la durée vie, mais utilise des PD sur les 12 mois à venir pour la phase 1. Les facteurs ECL  de PD, EAD et LGD sont modélisés au niveau du compte qui prend en compte le millésime, entre autres facteurs de crédit. En outre, l ’ appréciation de l ’ importance de l ’ augmentation du risque de crédit repose sur la courbe de PD sur la durée de vie initiale,  qui tient compte des différents risques de crédit souscrits au fil du temps. Restructuration Un actif financier fait l ’ objet d ’ une période de grâce lorsqu ’ il est modifié en raison de difficultés de crédit de l ’ emprunteur. Une modification apportée aux cond itions d ’ un actif en raison d ’ une période de grâce sera généralement appréciée comme une modification mineure qui n ’ entraîne pas la décomptabilisation du prêt initial, sauf dans les cas où la dette est échangée contre des capitaux propres. Les actifs faisa nt l ’ objet d ’ une restructuration productive ou non, sont classés dans la phase 3, sauf s ’ il est établi que la concession accordée n ’ a pas entraîné de diminution de l ’ obligation financière et qu ’ aucune autre définition réglementaire des critères de défailla nce n ’ a été déclenchée, auquel cas l ’ actif est classé dans la phase 2. La période probatoire minimale pour une période de grâce non productive est de 12 mois et pour une période de grâce productive, de 24 mois. Par conséquent, un minimum de 36 mois est req uis pour que la période de grâce non productive sorte d ’ un état de période de grâce. Aucun instrument financier faisant l ’ objet d ’ une période de grâce ne peut être transféré à la phase 1 tant que tous les seuils de la phase 2 ne sont pas atteints, et un in strument financier ne peut sortir de la phase 3 que s ’ il n ’ est plus déprécié. Estimations et opinions comptables critiques La dépréciation selon IFRS 9 implique plusieurs domaines de jugement importants, y compris l ’ estimation des paramètres  modélisés prospectifs (PD, LGD et EAD), l ’ élaboration d ’ une série de scénarios économiques futurs objectifs, l ’ estimation de la durée de vie attendue et l ’ évaluation des augmentations sensibles du risque de crédit. Le calcul de la dépréciation implique le  recours au jugement, sur la base de l ’ expérience de la Banque en matière de gestion du risque de crédit. Au sein des portefeuilles de détail, qui comprennent un grand nombre de petits actifs homogènes présentant des caractéristiques de risque similaires, l a provision pour dépréciation est calculée à l ’ aide de paramètres modélisés prospectifs qui sont généralement gérés au niveau du compte et du portefeuille. Il existe de nombreux modèles en usage, chacun adapté à un produit, une ligne d ’ activité ou une caté gorie de clients. Il faut faire preuve de jugement et de connaissances pour choisir les méthodes statistiques à utiliser lors de l ’ élaboration ou de la révision des modèles. La provision pour dépréciation prise en compte dans les états financiers de ces po rtefeuilles est considérée comme raisonnable et justifiable. Pour les actifs individuellement significatifs de la phase 3, les dotations aux dépréciations sont calculées sur une base individuelle et toutes les considérations pertinentes qui ont une inciden ce sur les flux de trésorerie futurs attendus dans une série de scénarios économiques sont prises en compte. Ces considérations peuvent être particulièrement subjectives et peuvent inclure les perspectives commerciales pour le client, la valeur réalisable  de la garantie, la position de la Banque par rapport aux autres demandeurs, la fiabilité des informations sur le client et le coût probable et la durée du processus de reconversion. Le niveau de la provision pour dépréciation est la différence entre la val eur des flux de trésorerie futurs attendus actualisés (actualisés au taux d ’ intérêt effectif initial du prêt) et sa valeur comptable. En outre, les jugements changent avec le temps à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles ou que les st ratégies de reconversion évoluent, ce qui entraîne de fréquentes révisions de la provision pour dépréciation au fur et à mesure que des décisions individuelles sont prises. Les modifications de ces estimations entraîneraient une modification des provisions  et auraient une incidence directe sur la charge de dépréciation. Des ajustements temporaires aux dépréciations calculées selon IFRS9 peuvent être appliqués dans certaines circonstances pour tenir compte de situations où des facteurs de risque ou des infor mations connus ou attendus n ’ ont pas été pris en compte dans le processus d ’ appréciation ou de modélisation des ECL. Pour plus d ’ informations, se reporter à la page 37 sur la performance en matière de risque de crédit. Provisions pour dépréciation Recouvr ements et remboursements Total Provisions pour dépréciation Recouvrements et remboursements Total m€ m€ m€ m€ m€ Pertes de valeur sur instruments financiers Prêts et créances 260 (20) 240 66 (2) 64 Provision pour facilités  contractuellement engagées inutilisées et garanties fournies 40 - 40 2 - 2 Dépréciation de prêts 300 (20) 280 68 (2) (66) Garanties en trésorerie et soldes de règlement - - - (1) - (1) 300 (20) 280 67 (2) 65 Note a Les  recouvrements et remboursements comprennent 18 millions d ’ euros de remboursements attendus dans le cadre de l ’ accord lorsque la Banque a conclu avec des tiers des contrats de garantie financière offrant une protection de crédit sur certains actifs de prêts . Cela comprend également les recouvrements en trésorerie de montants précédemment sortis du résultat de 2 millions d ’ euros. Sortie de bilan soumise à une activité d ’ exécution L ’ encours contractuel des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours  de l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 et qui font encore l ’ objet d ’ une activité d ’ exécution est de 68 m€ (2019: 46 m€). Ce montant est inférieur à la sortie de bilan présentée dans le tableau des variations des expositions brutes et de la dépréciation en  raison des recouvrements postérieurs à la sortie. Modification des actifs financiers Les actifs financiers, dont la correction de valeur pour pertes est évaluée en retenant un montant correspondant aux ECL sur la durée de vie de 38 m€ (2019: 12 m€),  ont fait l ’ objet de modifications mineures au cours de la période, avec une perte résultante de 5 m€ (2019: 5 m€). La valeur comptable brute au 31 décembre 2020 pour laquelle la correction de valeur pour pertes est passée à des ECL sur les 12 mois à venir  au cours de l ’ exercice s ’ élève à 0 € (2019: 27 m€). Charges d ’ exploitation 2020 2019 m€ m€ Coûts d'infrastructure Immobilisations corporelles 35 30 Amortissements d'actifs corporels et incorporels 38 32 Paiements locatifs 3 2 Dépréciation des immobilisations incorporelles 1 - Total des coûts d'infrastructure 77 64 Frais administratifs et frais généraux Frais juridiques, professionnels et de conseil 18 29 Marketing et publicité 19 17 Autres frais  administratifs et frais généraux a 230 196 Total des frais administratifs et frais généraux 267 242 Coûts de personnel (voir Note annexe 30) 326 281 Charges d’exploitation 670 587 Note a Autres frais administratifs et frais généraux de 230 m€  (2019: 196 m€) dont charges à payer aux filiales apparentées de 162 m€ (2019: 138 M €) qui reflètent principalement le coût des services fournis par Barclays Execution Services Limited, la société de prestation de services à l ’ échelle du Groupe B PLC. Impô ts Comptabilisation des impôts sur le résultat La Banque applique IAS 12 Impôts sur le résultat pour la comptabilisation des impôts sur le résultat. L'impôt sur le résultat à payer sur les bénéfices imposables (impôt exigible) est comptabilisé en charge du rant les exercices au cours desquels les bénéfices surviennent. Les retenues à la source sont également considérées comme des impôts sur le résultat. L'impôt sur le résultat recouvrable sur les pertes fiscalement déductibles n'est comptabilisé en tant qu'a ctif d'impôt exigible que dans la mesure où il est considéré comme recouvrable par compensation avec les bénéfices imposables survenant au  Les actifs d'impôt différé sont comptabilisés dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponi ble sur lequel les différences temporelles déductibles et le report des crédits d'impôt inutilisés et des pertes fiscales inutilisées pourront être imputés. Une exception à cette règle est que, dans certaines circonstances, l'actif d'impôt différé relatif  à la différence temporaire déductible découle de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, au moment de la transaction, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice  imposable ou la perte fiscale. L’impôt différé est déterminé en utilisant les taux d’impôt et la législation fiscale votée ou quasi votée à la date de clôture et dont l’application est attendue sur la période au cours de laquelle l’actif d’impôt différé s era réalisé ou le passif d’impôt différé sera réglé. Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont compensés que lorsqu'il existe à la fois un droit légal à compensation et une intention de régler sur une base nette. La Banque considère qu'il existe une si tuation fiscale incertaine lorsqu'elle considère qu'en fin de compte, à l'avenir, le montant des bénéfices imposables pourrait être supérieur au montant initialement reflété dans les déclarations de revenus de la Banque. Une provision pour impôt  exigible est comptabilisée lorsqu'il est probable que le résultat d'un examen par une autorité fiscale d'une situation fiscale incertaine modifiera le montant de l'impôt dû à une autorité fiscale ou provenant d'une autorité fiscale à l'avenir. À partir de  la comptabilisation, la provision pour impôt exigible est ensuite évaluée au montant que la Banque s'attend à payer à l'autorité fiscale pour résoudre la situation. Estimations et opinions comptables critiques Le principal domaine de jugement qui a une inc idence sur la situation fiscale déclarée est la comptabilisation et l'évaluation des actifs d'impôt différé.  La Banque ne considère pas qu'il existe un risque significatif d'ajustement important à la valeur comptable de ses actifs d'impôt différé. Les act ifs d'impôts différés ont été comptabilisés sur la base des prévisions de bénéfices commerciaux. Des détails sur la comptabilisation des actifs d'impôt différé sont fournis dans cette note. 2020 2019 m€ m€ Charge/(crédit) d’impôt courant Exercice en cours 51 52 Ajustement sur les exercices antérieurs (3) 3 48 55 Charge/(crédit) d’impôt différé Exercice en cours (27) 2 Ajustement sur les exercices antérieurs (6) - (33) 2 Charge d’impôt 15 57 Le tableau ci-dessous  présente le rapprochement entre la charge d ’ impôt réelle et la charge d ’ impôt qui résulterait de l ’ application du taux d ’ impôt sur les sociétés irlandais standard au résultat avant impôt de la Banque. 20 20 2020 2019 2019 m€ m€ m€ m€ Résultat avant  impôt ajusté (103) 76 Charge/(crédit) d ’ impôt sur la base du taux standard de l ’ impôt sur les sociétés en Irlande de 12,5 % (2019: 12,5%) (13) 12,5   % 10 12 , 5   % Impact des bénéfices/pertes réalisés dans des territoires avec des taux légaux  différents pour l ’ Irlande (le taux d ’ imposition légal moyen pondéré, y compris en ce qui concerne l ’ Irlande, est de 17,4 % (2019: 52,0 %)). (5) 4,9   % 30 39,5   % Incidence de l ’ impôt différé non comptabilisé 39 37,9   % 10 13,2   % Autres  charges non autorisées 3 (2,8   %) 4 5,9   % Ajustements sur les exercices antérieurs (9) 8,7   % 3 3,9   % Total charge d’impôt 1 5 (14,6   %) 57 75 , 0   % Facteurs qui déterminent le taux d ’ impôt effectif La charge fiscale de 15 m€ donne lieu à un taux d ’ impôt effectif négatif de 14,6 %. Le taux de l ’ impôt sur les sociétés de 12,5 % en Irlande donnerait un crédit d ’ impôt attendu de 13 m€ lorsqu ’ il est appliqué à la perte avant impôt. La différence est due au fait que certains territoires pris individuellem ent sont rentables, les impôts étant payés et l ’ impôt différé n ’ étant pas comptabilisé sur certaines pertes subies, principalement en Italie. La charge d ’ impôt future de la Banque sera sensible à la répartition géographique des bénéfices réalisés, aux taux  d ’ imposition en vigueur et aux changements apportés aux règles fiscales sur les territoires où la Banque exerce ses activités. Impôts figurant dans l ’ état du résultat global L ’ impôt relatif à chaque composante des autres éléments du résultat global est in diqué à la page 97 de l ’ état du résultat global. Actifs et passifs d ’ impôt différé Les montants d ’ impôt différé au bilan sont les suivants : 2020 2019 m€ m€ Espagne 73 75 Allemagne 101 70 Irlande 14 3 48 55 Actifs d’impôt différé 188 148 Sur l ’ actif d ’ impôt différé de 188 m€ (2019: 148 m€), un montant de 73 m€ (2019: 75 m€) concerne les pertes fiscales en Espagne qui n ’ expirent pas et 115 m€ (2019: 73 m€) concerne des différences temporelles. La comptabilisation de ces actifs d ’ impôt différé est  basée sur des prévisions de bénéfices ou des lois nationales locales qui indiquent qu ’ il est probable qu ’ ils seront intégralement recouvrés. Au titre des actifs d ’ impôt différé comptabilisés de 73 m€ (31 décembre 2019: 75 m€), dans la mesure où ils ne son t pas utilisés pour compenser les bénéfices imposables avant 2032, ils peuvent, en vertu des lois nationales locales, être compensés par d ’ autres impôts ou convertis en titres d ’ État. Sur l ’ actif d ’ impôt différé de 188 m€ (2019: 148 m€), un montant de 14 m € (2019: 3 m€) concerne les territoires ayant subi une perte au cours de l ’ exercice en cours ou de l ’ exercice précédent et pour laquelle l ’ utilisation de l ’ actif d ’ impôt différé est tributaire de bénéfices imposables futurs. Cette situation a été  prise en compte pour parvenir à la conclusion ci-dessus que ces actifs d ’ impôt différé seront intégralement recouvrés à l ’ avenir. Actifs et passifs d’impôt différé Provisions pour dépréciation   de prêts    Obligation au titre des  prestations de retraite Autres différences temporelles Pertes fiscales reportées Total m€ m€ m€ m€ Actifs 56 16 3 73 148 Passifs - - - - - Au 1 janvier 2020 56 16 3 73 148 Compte de résultat 30 4 (1) - 33 Autres éléments du résultat global - (5) 12 - 7 Autres mouvements - - - - - Au 31.12.2020 86 15 14 73 188 Actifs Passifs 56 12 2 - 70 - - -- - - Au 1 janvier 2019 56 12 2 - 70 Compte de résultat - - (2) - (2) Autres éléments du résultat global et réserves - 2 1 - 3 Acquisition d'entreprise - 2 - 73 75 Autres mouvements - - 2 - 2 Au 31 décembre 2019 56 16 3 73 148 Le montant des actifs d ’ impôt différé qui devrait être recouvré après plus de 12 mois est de 187 m€ (2019: 142 m€). Impôt différé non  comptabilisé Pertes fiscales et différences temporelles Il n ’ a pas été comptabilisé d ’ actifs d ’ impôt différé au titre des différences temporelles brutes déductibles de 51 m€ (2019: 19 m€), des crédits d ’ impôt non utilisés de 34 m€ (2019: 44 m€), et des  pertes fiscales brutes de 1 977 m€ (2019: 1 803 m€). Les pertes fiscales comprennent des moins-values de 0 € (2019: 0 €). Sur ces pertes fiscales, 7 m€ (2019: 0 €) expire dans les cinq ans, 247 m€ (2019: 250 m€) expirent dans un délai de six à dix ans et 1  723 m€ (2019: 1 553 m€) peuvent être reportés indéfiniment. Les actifs d ’ impôt différé n ’ ont pas été comptabilisés au titre de ces éléments, car il est peu probable que de futurs bénéfices et plus-values imposables, sur lesquels ces actifs pourront être d éduits, soient disponibles. Le montant des actifs et passifs d ’ impôt différé non comptabilisés relatifs aux différences temporelles sur investissements en succursales est nul (2019: 0 €). Dividendes sur actions ordinaires Aucun dividende ordinaire n ’ a été  versé en 2020 (2019: 0 €). Actifs et passifs détenus à la juste valeur Les notes incluses dans cette section portent sur les actifs et passifs que la Banque détient et comptabilise à leur juste valeur. La juste valeur se réfère au prix qui serait perçu pou r vendre un actif ou au prix qui serait payé pour transférer un passif dans une transaction ordonnée entre participants sur le marché à la date d'évaluation, qui peut être un prix de marché observable ou, en l'absence de prix coté de l'instrument, peut êtr e une estimation basée sur les données de marché disponibles. Des détails sur l'approche de la Banque en matière de gestion des risques de marché figurent à la page 32. Portefeuille de transaction Comptabilisation des actifs et passifs du  portefeuille de négociation Conformément à IFRS 9, tous les actifs et passifs détenus à des fins de transaction sont détenus à la juste valeur avec les profits et pertes sur les variations de juste valeur portés au compte de résultat en résultat net de tra nsaction (Note annexe 5). 2020 2019 m€ m€ Titres d’emprunt et autres effets éligibles 7   133 806 Titres de capitaux propres 127 - Prêts négociés 119 236 Actifs du portefeuille de négociation 7   379 1   042 Titres d’emprunt et autres effets  éligibles 7   771 283 Passifs du portefeuille de négociation 7   771 283 Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat Comptabilisation des actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur Les actifs financiers sont  détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat s'ils ne contiennent pas de conditions contractuelles donnant lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des RVPI, ou si la détention de l'actif financi er ne s’inscrit pas dans un modèle économique qui est soit (i) un modèle économique dont l’objectif est d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels, soit (ii) un modèle économique dont l’objectif est atteint à la fois par la perception de flux de tr ésorerie contractuels et par la vente. Les variations ultérieures de la juste valeur de ces instruments sont comptabilisées dans le compte de résultat en revenu net de placement, sauf si leur inscription en résultat des portefeuilles de négociation réduit  une non-concordance comptable. 2020 2019 m€ m€ Prêts et créances 744 433 accords en pension et autres prêts garantis similaires 14 005 1 361 Actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur 14   749 1  7 94 Instruments  financiers dérivés Comptabilisation des instruments dérivés Les instruments dérivés sont des contrats dont la valeur est dérivée d'un ou plusieurs instruments ou indices financiers sous-jacents définis dans le  contrat . Ils comprennent les swaps, les contrats à terme ( forward ), les contrats à terme ( futures ), les op tions et les combinaisons de ces instruments et affectent principalement les produits d'intérêts nets, le résultat net des portefeuilles de négociation et les actifs et passifs dérivés de la Banque. Les montants notionnels des contrats ne figurent pas au b ilan. Tous les instruments dérivés sont détenus à la juste valeur par résultat, à l'exception des instruments dérivés qui sont dans une relation  comptable  de couverture de flux de trésorerie désignée. Les instruments dérivés sont classés en actifs lorsque  leur juste valeur est positive ou en passifs lorsque leur juste valeur est négative. Cela comprend les conditions incluses dans un contrat ou un passif financier (l'hôte), qui, s'il s'agissait d'un contrat autonome, aurait répondu à la définition d'un inst rument dérivé. Si celles-ci sont séparées de l'hôte, c'est-à-dire lorsque les caractéristiques économiques du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte et que l'instrument combiné n'est pas évalué à la juste valeur par résulta t, elles sont comptabilisées de la même manière que les dérivés. Comptabilisation de  couverture La Banque applique les exigences de la norme IAS 39 Instruments financiers: Comptabilisation et évaluation à des fins de comptabilité de couverture. La Banque a pplique la comptabilité de couverture pour représenter les effets économiques de sa stratégie de gestion du risque de taux d'intérêt. Lorsque des instruments dérivés sont détenus à des fins de gestion des risques et que les transactions répondent aux critè res requis pour la documentation et l'efficacité de la couverture, la Banque applique la comptabilité de couverture de juste valeur ou la comptabilité de couverture de flux de trésorerie en fonction des risques couverts. La Banque a appliqué les « Amendeme nts aux normes IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7, réforme des taux d'intérêt de référence » publiés en septembre 2019. Conformément aux dispositions transitoires, les amendements ont été adoptés rétrospectivement aux relations de couverture qui  existaient  au début  de la période de déclaration ou qui ont été désignées par la suite, et au montant accumulé dans la réserve de couverture de flux de trésorerie à cette date. Les amendements prévoient un allègement temporaire de l'application d'exigences spécifiques en mati ère de comptabilité de couverture aux relations de couverture directement touchées par la réforme de l'IBOR (« Interbank Offered Rates », taux  interbancaires  offerts). Les allègements ont pour effet que la réforme de l'IBOR ne devrait généralement pas entr aîner la fin de la comptabilité de couverture. Cependant, toute inefficacité de la couverture continue d'être enregistrée dans le compte de résultat. En outre, les amendements prévoient des déclencheurs pour la fin des allègements, qui incluent l'incertitu de découlant de la fin de la réforme de l'indice de référence des taux d'intérêt. En résumé, les allègements prévus par les amendements qui s ’ appliquent à la Banque sont les suivants : Lors de l ’ examen de l ’ exigence « hautement probable », la Banque a  supposé que les taux d ’ intérêt IBOR sur lesquels nos éléments couverts sont basés ne changent pas en raison de la réforme IBOR. En évaluant si la couverture devrait être hautement efficace sur une base prospective, la Banque a supposé que les taux d ’ intérê t IBOR sur lesquels reposent les flux de trésorerie des éléments couverts et les swaps de taux d ’ intérêt qui les couvrent ne sont pas modifiés par la réforme de l ’ IBOR. La Banque n ’ abandonnera pas la comptabilité de couverture pendant la période d ’ incertit ude liée à l ’ IBOR uniquement parce que l ’ efficacité rétrospective se situe en dehors de la fourchette requise de 80 à 125 %. La Banque n ’ a pas recyclé la réserve de couverture de flux de trésorerie relative à la période postérieure à l ’ entrée en vigueur pr évue des réformes. La Banque a évalué si la composante de risque IBOR couverte est un risque identifiable séparément uniquement lorsqu ’ elle désigne pour la première fois un élément couvert dans une couverture de juste valeur et non de façon continue. La  Banque a choisi d ’ adopter par anticipation les « Amendements aux normes IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16, Réforme des taux d ’ intérêt de référence – Phase 2 » publiés en août 2020. Les amendements de la phase 2 prévoient un allègement lorsque des c hangements sont apportés aux relations de couverture à la suite de la réforme des taux d ’ intérêt de référence. Les amendements de la phase 2 adoptés par la Banque sont : En vertu d ’ une dérogation temporaire, la Banque a considéré que les modifications appo rtées à la désignation de couverture et à la documentation de couverture en raison de la réforme des taux d ’ intérêt de référence ne constitueraient pas l ’ arrêt de la relation de couverture ni la désignation d ’ une nouvelle relation de couverture. En ce qui  concerne l ’ évaluation rétrospective de l ’ efficacité de la couverture, la Banque peut choisir, pour chaque couverture, de ramener à zéro les variations cumulatives de la juste valeur lorsque la dérogation à l ’ évaluation rétrospective prend fin (allègement d e la phase 1). Toute inefficacité de couverture continuera d ’ être évaluée et comptabilisée en totalité en résultat. La Banque a estimé que les montants accumulés dans la réserve de couverture de flux de trésorerie doivent reposer sur le taux de référence a lternatif (sur lequel les flux de trésorerie futurs de couverture sont déterminés) en cas de modification de la base de détermination des flux de trésorerie contractuels. Pour les couvertures de groupes d ’ éléments (tels que ceux faisant partie d ’ une straté gie de couverture de flux de trésorerie macroéconomiques), les amendements prévoient un allègement pour les éléments d ’ un groupe désigné d ’ éléments qui sont modifiés pour tenir compte des changements directement requis par la réforme. En ce qui concerne la  question de savoir si une composante de risque d ’ un élément couvert peut être identifiée séparément, les amendements prévoient un allègement temporaire pour les entités afin de répondre à cette exigence lorsqu ’ un autre instrument financier à taux sans ris que (« TSR ») est désigné comme composante de risque. Ces modifications permettent à la Banque, lors de la désignation de la couverture, de supposer que l ’ exigence identifiable séparément est satisfaite si la Banque s ’ attend raisonnablement à ce que le ris que de TSR devienne identifiable séparément au cours des 24 prochains mois. La Banque applique cet allègement à chaque TSR au cas par cas et commence lorsqu ’ elle désigne pour la première fois le TSR comme étant une composante de risque non spécifiée contra ctuellement. Comptabilité de couverture de juste valeur Les variations de juste valeur des dérivés éligibles et désignés comme des couvertures de juste valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat, ainsi que les variations de juste valeur de l ’ ac tif ou du passif couvert qui sont attribuables au risque couvert. Les variations de juste valeur ajustent la valeur comptable de l ’ actif ou du passif couvert détenu au coût amorti. Si les relations de couverture ne répondent plus aux critères de comptabili té de couverture, la comptabilité de couverture s ’ arrête. Pour les couvertures de la juste valeur du risque de taux d ’ intérêt, l ’ ajustement de la juste valeur de l ’ élément couvert est amorti dans le compte de résultat sur la période jusqu ’ à l ’ échéance de l a relation de couverture précédemment désignée en utilisant la méthode du taux d ’ intérêt effectif. Si l ’ élément couvert est vendu ou remboursé, l ’ ajustement de juste valeur non amorti est comptabilisé immédiatement dans le compte de résultat. Pour les  éléments classés à la juste valeur par les autres éléments du résultat global, l ’ ajustement de la comptabilité de couverture est inclus dans les autres éléments du résultat global. Comptabilité de couverture de flux de trésorerie Pour les  couvertures de flux de trésorerie éligibles, le gain ou la perte de juste valeur associé à la partie effective de la couverture de flux de trésorerie est initialement comptabilisé en autres éléments du résultat global, puis recyclé au compte de résultat da ns les périodes où l ’ élément couvert affectera le résultat. Toute partie inefficace du gain ou de la perte sur l ’ instrument de couverture est comptabilisée immédiatement au compte de résultat. Lorsqu ’ un instrument de couverture expire ou est vendu, ou lors qu ’ une couverture ne répond plus aux critères de comptabilité de couverture, tout gain ou perte cumulé existant alors dans les capitaux propres reste dans les capitaux propres et est comptabilisé lorsque l ’ élément couvert est finalement comptabilisé dans l e compte de résultat. Lorsqu ’ une opération prévisionnelle n ’ est plus attendue, le gain ou la perte cumulé (e) comptabilisé (e) en capitaux propres est immédiatement transféré (e) au compte de résultat. Total des instruments dérivés 2020 2019 Montant notionnel du contrat m€ Juste valeur Montant notionnel du contrat m€ Juste valeur Actifs m€ Passifs m€ Actifs m€ Passifs m€ Total des actifs/(passifs) dérivés détenus à   des fins de transaction 2 193 667 56 632 (57 722) 1 264 748 27 114 (27 140) Total des actifs/(passifs) dérivés détenus à   des fins de gestion des risques 923 210 (11) 1 546 215 (13) Actifs/(Passifs) dérivés 2 194 590 56 842 (57 733) 1 266 294 27 329 (27 153) De plus amples informations sur les  accords de compensation d ’ instruments financiers dérivés figurent en Note annexe 16.  Les dérivés détenus à des fins de transaction sont gérés dans le cadre des politiques de gestion du risque de marché de la Banque, qui sont décrites à la page 32. L ’ expos ition de la Banque au risque de crédit découlant de contrats dérivés est décrite dans la section Risque de crédit aux pages 37 à 70. Les justes valeurs et les montants notionnels des instruments dérivés détenus à des fins de transaction et de gestion des r isques sont présentés dans le tableau suivant : Instruments dérivés détenus à des fins de transaction 2020 2019 Montant notionnel du contrat m€ Juste valeur Montant notionnel du contrat m€ Juste valeur Actifs m€ Passifs m€ Actifs m€ Passifs m€ Instruments de change Dérivés de gré à gré 600   090 8   587 (8   750) 354   135 3   873 (3   897) Contrats à terme et options négociés en bourse – achetés et vendus 1 711 - - 1 014 - - Instruments de change 601   801 8   587 (8   750) 355   149 3   873 (3   897) Dérivés de taux d'intérêt Dérivés de gré à gré 1   140   737 45   909 (46   973) 558   599 20   808 (20   733) Dérivés de taux d'intérêt compensés par la contrepartie centrale 339   753 245 (67) 179   905 457 (539) Contrats à terme et options négociés en  bourse – achetés et vendus 22   533 3 (3) 39   444 - - Dérivés de taux d'intérêt 1   503 023 46   157 (47   043) 777   948 21   265 (21   272) Dérivés de crédit Swaps de gré à gré 30   559 397 (393) 37   093 443 (544) Dérivés de crédit compensés par la  contrepartie centrale 1   430 13 (34) 20   483 396 (302) Dérivés de crédit 31   989 410 (427) 57   576 839 (846) Dérivés sur actions et indices boursiers Dérivés de gré à gré 37   674 1   157 (1   181) 37   421 907 (895) Contrats à terme et options  négociés en bourse – achetés et vendus 18   162 293 (293) 33   095 211 (211) Dérivés sur actions et indices boursiers 55   836 1   450 (1   474) 70   516 1   118 (1   106) Dérivés de matières premières Dérivés de gré à gré 879 28 (28) 3   330 19 (19) Contrats à terme et options négociés en bourse – achetés et vendus 140 - - 229 - - Dérivés de matières premières 1   019 28 (28) 3   559 19 (19) Actifs/(passifs) dérivés détenus à des fins de transaction 2   193 667 56   632 (57   722) 1   264   748 27   114 (27   140) Total des dérivés de gré à gré 1   809 939 56   078 (57   325) 990   578 26   050 (26   088) Total des dérivés compensés par la contrepartie centrale 341   183 258 (101) 200   388 853 (841) Total des dérivés négociés en bourse 42   545 296 (296) 73   782 211 (211) Actifs/(passifs) dérivés détenus à des fins de transaction 2   193   667 56   632 (57   722) 1   264   748 27   114 (27   140) Dérivés détenus aux fins de la gestion des risques 2020 2019 Montant notionnel du contrat m€ Juste valeur Montant  notionnel du contrat m€ Juste valeur Actifs m€ Passifs m€ Actifs m€ Passifs m€ Instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie Swaps de taux d'intérêt 109 - - 117 4 - Dérivés de taux d'intérêt compensés par la  contrepartie centrale 91 - - 612 2 (2) Instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie 200 - - 729 6 (2) Instruments dérivés désignés comme couverture de juste valeur Swaps de taux d'intérêt 723 210 (11) 817 209 (11) Instruments dérivés désignés comme couvertures de juste valeur 723 210 (11) 817 209 (11) Actifs/(passifs) dérivés détenus pour la gestion des risques 923 210 (11) 1 546 215 (13) Total des dérivés de gré à gré 832 210 (11) 934 213 (11) Total des  dérivés compensés par la contrepartie centrale 91 - - 612 2 (2) Actifs/(passifs) dérivés détenus pour la gestion des risques 923 210 (11) 1 546 215 (13) Comptabilité de couverture La comptabilité de couverture est appliquée principalement pour les  risques suivants : Risque de taux d ’ intérêt – survient en raison d ’ une non-concordance entre les taux d ’ intérêt fixes et les taux d ’ intérêt variables. Le risque de taux d ’ intérêt comprend également l ’ exposition au risque d ’ inflation pour certains types de  placements. Pour couvrir ces risques, la Banque utilise les instruments de couverture suivants : Dérivés de taux d ’ intérêt pour échanger les expositions au risque de taux d ’ intérêt en taux fixes ou variables. Dans certains cas, certains éléments qui  sont économiquement couverts peuvent être des éléments couverts non éligibles aux fins de l ’ IAS 39, tels que les dépôts de base et les capitaux propres. Dans ces cas, une solution de couverture par procuration peut être utilisée, les portefeuilles d ’ actifs  à taux variable étant désignés comme des éléments couverts éligibles dans les couvertures de flux de trésorerie. Dans certaines relations de couverture, la Banque désigne les composantes de risque des éléments couverts comme suit : Le risque de taux d ’ intérêt de référence en tant que composante du risque de taux d ’ intérêt, telle que la composante LIBOR ou TSR. Les composantes des flux de trésorerie des éléments couverts, par exemple certains paiements d ’ intérêts pour une partie de la durée de vie d ’ un i nstrument. L ’ utilisation du risque de taux d ’ intérêt de référence entraîne l ’ exclusion d ’ autres risques, tels que le risque de crédit et le risque de liquidité, de la relation de comptabilité de couverture. Le LIBOR est considéré comme le risque de taux d ’ intérêt prédominant et, par conséquent, les éléments couverts changent de juste valeur sur une base pleinement proportionnelle par rapport à ce risque. En ce qui concerne de nombreuses relations de comptabilité de couverture de la Banque, l ’ élément couver t et l ’ instrument de couverture changent fréquemment en raison de la nature dynamique de la stratégie de gestion du risque et de comptabilité de couverture. La Banque applique la comptabilité de couverture à des scénarios dynamiques, principalement en ce q ui concerne le risque de taux d ’ intérêt, avec une combinaison d ’ éléments couverts afin que ses états financiers reflètent le plus fidèlement possible la gestion du risque économique entreprise. Dans certains cas, si l ’ objectif de la comptabilité de couvert ure change, la relation de comptabilité de couverture pertinente est retirée et remplacée par une relation de comptabilité de couverture différente. Les instruments de couverture partagent les mêmes expositions au risque que les éléments couverts. L ’ effica cité de la couverture est déterminée par rapport à des tests quantitatifs, principalement des tests de régression, mais dans la mesure où les instruments de couverture sont exposés à des risques différents des éléments couverts, cela pourrait entraîner une  inefficacité de la couverture ou des défaillances de la comptabilité de couverture. Les sources d ’ inefficacité sont les suivantes : Écarts entre les dispositions contractuelles de l ’ élément couvert et de l ’ instrument de couverture, y compris les différenc es de base. Variation du risque de crédit des instruments de couverture. Couvertures des flux de trésorerie au moyen de swaps externes dont la juste valeur n ’ est pas nulle. Les effets des réformes à venir de l ’ IBOR, car elles pourraient prendre effet à un  moment différent et avoir un impact différent sur les éléments couverts et les instruments de couverture. Pour tous les indices de référence auxquels la Banque est matériellement exposée, il subsiste des incertitudes quant au calendrier précis et aux effe ts de la réforme de l ’ IBOR. Il n ’ y a pas encore de consensus total sur les méthodologies permettant de faire converger les IBOR existants vers leurs taux de référence finaux. Ainsi, la Banque n ’ a pas intégré de changement d ’ hypothèses pour les indices de r éférence affectés dans ses attentes ou ses calculs. La Banque suppose toutefois une liquidité suffisante des indices de référence liés à l ’ IBOR pour fournir des calculs de valorisation fiables des éléments couverts et des instruments de couverture (nonobst ant les allègements déjà appliqués dans le cadre de l ’ information financière). Aucun élément couvert et aucun dérivé de couverture au 31 décembre 2020 ne sont affectés par la réforme de l ’ IBOR. Montant, calendrier et degré d’incertitude des flux de  trésorerie futurs Éléments couverts dans les relations de comptabilité de couverture de juste valeur Ajustement de juste valeur accumulé inclus dans la valeur comptable Valeur comptable Total Dont Ajustement de juste valeur accumulé sur des  éléments qui ne sont plus dans une relation de couverture Variation de juste valeur utilisée base pour déterminer l'inefficacité Inefficacité  de la  couverture comptabilisée dans le compte de résultat Classification et catégorie de risque de  l’élément couvert comptabilisé dans l’état de la situation financière m€ m€ m€ m€ m€ 2020 Actif Prêts et créances au coût amorti - Risque de taux d'intérêt 8 8 8 - - Passifs Dettes représentées par un titre - Risque de taux  d'intérêt (904) (179) (3) 1 - Total (896) (171) 5 1 - 2019 Actif Prêts et créances au coût amorti - Risque de taux d'intérêt 28 28 28 - - Passifs Dettes représentées par un titre - Risque de taux d'intérêt (996) (180) (1) (2) 6 Total (968) (152) 27 (2) 6 Le tableau suivant présente les instruments de couverture de juste valeur qui sont portés au bilan de la Banque : Valeur comptable Actifs dérivés Passifs dérivés Montant notionnel Variation de  juste valeur utilisée pour déterminer l'inefficacité Type de couverture Catégorie de risque m€ m€ m€ m€ Au 31.12.2020 Juste valeur Risque de taux d'intérêt 210 (11) 723 (1) Total 210 (11) 723 (1) Au 31 décembre 2019 Juste valeur Risque de taux  d'intérêt 209 (11) 817 8 Total 209 (11) 817 8 Le tableau suivant présente les valeurs notionnelles attendues des instruments de couverture actuels pour les années à venir : 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 et au-delà m€ m€ m€ m€ m€ m€ m€ 2020 Couvertures de juste valeur du risque de taux d'intérêt risque de taux d'intérêt (encours notionnel) 723 723 723 704 699 694 541 La Banque possède 39 (2019: 48) couvertures de juste valeur du risque de taux d ’ intérêt avec un taux  fixe moyen de 4,72 % (2019: 4,70 %) dans l ’ ensemble des relations. Variation de la valeur de l'élément couvert utilisée pour la comptabilisation de l'inefficacité Solde de la réserve de couverture de flux de trésorerie se rapportant aux  couvertures maintenues Soldes de la réserve de couverture de flux de trésorerie auxquels la comptabilité de couverture n'est plus appliquée Profits ou pertes de couverture comptabilisés dans les autres éléments du résultat global Inefficacité de la  couverture comptabilisée dans le compte de résultat Description de la relation de couverture et du risque couvert m€ m€ m€ m€ m€ 2020 Couverture de flux de trésorerie du risque de taux d'intérêt Prêts et créances au coût amorti (3) - - (3) (1) 2019 Couverture de flux de trésorerie du risque de taux d'intérêt Prêts et créances au coût amorti 5 4 2 5 (1) Note a L ’ inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le produit d ’ intérêts net. Le tableau suivant  présente les instruments de couverture de flux de trésorerie qui sont portés au bilan de la Banque : Valeur comptable Actifs dérivés Passifs dérivés Montant notionnel Variation de juste valeur utilisée pour déterminer l'inefficacité Type de  couverture Catégorie de risque m€ m€ m€ m€ Au 31.12.2020 Flux de trésorerie Risque de taux d'intérêt - - 200 2 Total - - 200 2 Au 31 décembre 2019 Flux de trésorerie Risque de taux d'intérêt 6 (2) 729 (6) Total 6 (2) 729 (6) L'effet sur le compte de résultat et les autres éléments du résultat global du recyclage des montants au titre des couvertures de flux de trésorerie est présenté dans le tableau suivant : 2020 2019 Montant recyclé des autres éléments du résultat  global en raison d'un élément couvert affectant le compte de résultat Montant recyclé des autres éléments du résultat global en raison de la cession de placements ou de flux de trésorerie qui ne devraient plus se produire Montant recyclé des autres élément s du résultat global en raison d'un élément couvert affectant le compte de résultat Montant recyclé des autres éléments du résultat global en raison de la cession de placements ou de flux de trésorerie qui ne devraient plus se produire Description de la relation de couverture et du risque couvert m€ m€ m€ m€ Couverture de flux de trésorerie du risque de taux d'intérêt Recyclé en produit d’intérêts net - 3 - - Passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur Comptabilisation des passifs désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat Conformément à IFRS 9, les passifs financiers peuvent être désignés comme étant à la juste valeur, les profits et pertes étant portés au compte de résult at dans le résultat net des portefeuilles de transaction (Note annexe 5) et la perte nette sur placement (Note annexe 6). Les mouvements du crédit propre sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global, à moins que les effets des variations  du risque de crédit du passif ne créent ou n ’ aggravent une non-concordance comptable dans le résultat net. Dans ces scénarios, tous les profits et pertes sur ce passif (y compris les effets des variations du risque de crédit du passif) sont présentés dans  le résultat net. Lors de la décomptabilisation du passif financier, aucun montant relatif au risque de crédit propre n ’ est recyclé dans le compte de résultat. La Banque a la capacité de procéder à la désignation de la juste valeur lorsque la détention des  instruments à la juste valeur réduit une non-concordance comptable (causée par un passif ou un actif compensatoire détenu à la juste valeur), ou est gérée par la Banque sur la base de sa juste valeur, ou comprend des termes qui présentent des caractéristiq ues de dérivés substantiels (Note annexe 13). Les détails sur la façon de parvenir aux montants de la juste valeur des passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur sont décrits en Note annexe 15 2020 2019 Juste valeur Montant  contractuel dû à l'échéance Juste valeur Montant contractuel dû à l'échéance m€ m€ m€ m€ Titres de créance  Dépôts Mises en pension et autres emprunts garantis similaires 297 3 266 11 308 295 3 673 11 300 - 2 845 1 857 - 2 947 1 857 Passifs  financiers désignés dès l'origine à la juste valeur 14 871 15 268 4 702 4 804 La perte nette cumulée du crédit propre comptabilisée est de 87 m€ (2019: 66 m€) Juste valeur des instruments financiers Comptabilisation des actifs et passifs  financiers – justes valeurs Les instruments financiers détenus à des fins de transaction sont comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat. En outre, les actifs financiers sont détenus à la juste valeur par le biais du compte de résul tat s'ils ne contiennent pas de clauses contractuelles donnant lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des RVPI, ou si la détention de l'actif financier ne s'inscrit pas dans un modèle commercial qui est soit ( i) un modèle commercial dont l’objectif est de percevoir les flux de trésorerie contractuels, soit (ii) un modèle économique dont l’objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente. Les variations ultérieu res de la juste valeur de ces instruments sont comptabilisées dans le compte de résultat en revenu net de placement, sauf si leur inscription en résultat des portefeuilles de négociation réduit une non-concordance comptable. Tous les instruments financiers  sont initialement comptabilisés à la juste valeur à la date de comptabilisation initiale (y compris les coûts de transaction, autres que les instruments financiers détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat) et, selon la classification d e l'actif ou du passif, peuvent continuer à être détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat ou d'un autre élément du résultat global. La juste valeur d'un instrument financier est le prix qui serait reçu pour vendre un actif ou payé pour  transférer un passif dans une transaction ordonnée entre participants du marché à la date d'évaluation. Dans la mesure du possible, la juste valeur est déterminée par rapport à un prix de marché coté pour cet instrument. Pour de nombreux actifs et passifs  financiers de la Banque, en particulier les produits dérivés, les prix cotés sont indisponibles et des modèles d'évaluation sont utilisés afin d'estimer la juste valeur. Les modèles calculent les flux de trésorerie attendus selon les conditions de chaque c ontrat spécifique, puis actualisent ces valeurs à leur valeur actuelle. Ces modèles utilisent comme base, le cas échéant, des données du marché provenant de sources indépendantes, y compris, le cas échéant, les courbes de rendement des taux d'intérêt, les  cours des actions et des matières premières, la volatilité des options et les taux de change. Pour les passifs financiers évalués à la juste valeur, la valeur comptable reflète l'effet sur la juste valeur des variations des écarts de crédit propre tirées d e données observables du marché, telles que les activités d'émission primaire et de rachat de billets structurés. Lors de la comptabilisation initiale, il est présumé que le prix de transaction constitue la juste valeur, à moins qu'il n'y ait des informati ons observables disponibles sur un marché actif indiquant le contraire. La meilleure indication de la juste valeur d'un instrument lors de sa comptabilisation initiale est généralement le prix de transaction. Toutefois, si la juste valeur peut être établie  par comparaison avec d'autres transactions courantes sur le marché observable sur le même instrument, ou si elle est fondée sur une technique d'évaluation dont les données ne comprennent que des données provenant de marchés observables, l'instrument doit  être comptabilisé à la juste valeur tirée de ces données de marché observables. Pour les évaluations qui ont utilisé des données non observables, la différence entre l'évaluation du modèle et le prix initial de la transaction (bénéfice du premier  jour) est comptabilisée en résultat net soit: sur une base linéaire sur la durée de la transaction ; soit sur la période jusqu'à ce que toutes les données du modèle deviennent observables le cas échéant ; soit libérée en totalité lorsque des données non ob servables auparavant deviennent observables. Divers facteurs influent sur la disponibilité des données observables, et ceux-ci peuvent varier d'un produit à l'autre et changer au fil du temps. Les facteurs comprennent l'ampleur de l'activité sur le marché  pertinent, le type de produit, le fait que le produit soit nouveau ou peu commercialisé sur le marché, l'échéance de la modélisation du marché et la nature de la transaction (sur mesure ou générique). Dans la mesure où l'évaluation est fondée sur des modèl es ou des données qui ne sont pas observables sur le marché, la détermination de la juste valeur peut être plus subjective, en fonction de l'importance des données non observables dans l'évaluation globale. Les données non observables sont déterminés sur l a base des meilleures informations disponibles, par exemple en faisant référence à des actifs similaires, des échéances similaires ou d'autres techniques d'analyse. La sensibilité des évaluations utilisées dans les états financiers à d'éventuels changement s dans les données non observables significatives est indiquée à la page 129. Estimations et opinions comptables critiques L'évaluation des instruments financiers implique souvent un degré important de jugement et de complexité, en particulier lorsque les  modèles d'évaluation utilisent des données non observables (actifs et passifs de « niveau 3 »). La présente note fournit des informations sur ces instruments, y compris les profits et pertes latents correspondants comptabilisés au cours de la période, une  description des techniques d'évaluation importantes et des données non observables, ainsi qu'une analyse de sensibilité. Valorisation IFRS 13 Évaluation de la juste valeur exige qu ’ une entité classe ses actifs et passifs selon une hiérarchie qui tient comp te de l ’ observabilité des données de marché importantes. Les trois niveaux de la hiérarchie des justes valeurs sont définis ci-dessous. Prix cotés sur un marché – Niveau 1 Les actifs et passifs sont classés au niveau 1 si leur valeur est observable sur un  marché actif. Ces instruments sont évalués en se référant à des prix cotés non ajustés pour des actifs ou des passifs identiques sur des marchés actifs où le prix coté est facilement disponible, et où le prix représente des transactions réelles et régulièr es sur le marché. Un marché actif désigne un marché sur lequel les transactions ont lieu avec un volume et une fréquence suffisants pour fournir des informations sur les prix de façon continue. Technique d ’ évaluation utilisant des données observables – Niv eau 2 Les actifs et passifs classés au niveau 2 ont été évalués à l ’ aide de modèles dont les données peuvent être observées directement ou indirectement. Les évaluations reposant sur des données observables comprennent les actifs et passifs tels que les sw aps et les contrats à terme qui sont évalués à l ’ aide de techniques de valorisation standard du marché, et d ’ options qui sont couramment négociées sur des marchés où toutes les données des modèles de valorisation standard du marché sont observables. Techni que d ’ évaluation utilisant des données importantes non observables – Niveau 3 Les actifs et les passifs sont classés au niveau 3 si leur évaluation intègre des données importantes qui ne reposent pas sur des données de marché observables (données non obser vables). Une donnée d ’ évaluation est considérée comme observable si elle peut être observée directement à partir de transactions sur un marché actif, ou s ’ il existe des preuves externes convaincantes démontrant un prix de sortie exécutable. Les  niveaux de données non observables sont généralement déterminés en faisant référence à des données observables, à des observations historiques ou à l ’ aide d ’ autres techniques analytiques. Le tableau suivant présente les actifs et les passifs de la Banque q ui sont détenus à la juste valeur, ventilés par technique d ’ évaluation (hiérarchie des justes valeurs) et par catégorie de bilan : Actifs et passifs détenus à la juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Au 31.12.2020 m€ m€ m€ m€ Actifs du  portefeuille de négociation Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat  Instruments financiers dérivés 1 881 - - 5 422 14 392 56 613 76 357 229 7 379 14 749 56 842 Total de l’actif 1 881 76 427 662 78 970 Passifs du  portefeuille de négociation (1 580) (6 191) - (7 771) Passifs financiers désignés dès l'origine à la juste valeur - (14 871) - (14 871) Instruments financiers dérivés - (57 504) (229) (57 733) Total du passif (1 580) (78 566) (229) (80 375) Actifs et passifs détenus à la juste valeur Au 31 décembre 2019 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total m€ m€ m€ m€ Actifs du portefeuille de négociation - 1 042 - 1 042 Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat - 1 381 413 1 794 Instruments financiers dérivés - 27 151 178 27 329 Total de l’actif - 29 574 591 30 165 Passifs du portefeuille de négociation - (283) - (283) Passifs financiers désignés dès l'origine à la juste valeur - (4 702) - (4 702) Instruments financiers dérivés - (26 975) (178) (27 153) Total du passif - (31 960) (178) (32 138) Le tableau suivant présente les actifs et passifs de niveau 3 de la Banque qui sont détenus à la juste valeur, ventilés par type de produit : Actifs et  passifs de niveau 3 détenus à la juste valeur par type de produit 2020 2019 Actifs Passifs Actifs Passifs m€ m€ m€ m€ Dérivés de taux d'intérêt 178 (178) 170 (170) Instruments de change 43 (43) 8 (8) Dérivés de crédit 8 (8) - - Prêts  adossés à des actifs 357 - 413 - Prêts non adossés à des actifs 76 - - - Total 662 (229) 591 (178) Techniques d ’ évaluation et analyse de sensibilité L ’ analyse de sensibilité est effectuée sur des produits présentant des données non  observables importantes (niveau 3) pour générer une gamme d ’ évaluations alternatives raisonnablement possibles. Les méthodes de sensibilité appliquées tiennent compte de la nature des techniques d ’ évaluation utilisées, ainsi que de la disponibilité et de l a fiabilité des données indirectes et historiques observables et de l ’ impact de l ’ utilisation de modèles alternatifs. Les sensibilités sont calculées dynamiquement sur une base mensuelle. Le calcul repose sur des données de fourchette ou de spread d ’ une so urce de référence fiable ou sur un scénario basé sur une analyse de marché pertinente ainsi que sur l ’ impact de l ’ utilisation de modèles alternatifs. Les sensibilités sont calculées sans tenir compte de l ’ impact de toute diversification du portefeuille. Le s techniques d ’ évaluation utilisées, l ’ observabilité et l ’ analyse de sensibilité des produits importants relevant du niveau 3, sont décrites ci-après. Dérivés de taux d ’ intérêt Description : Dérivés liés aux taux d ’ intérêt ou aux indices d ’ inflation. Cette catégorie comprend les contrats à terme, les swaps de taux d ’ intérêt et d ’ inflation, les swaptions, les plafonds, les planchers, les options d ’ inflation et autres dérivés de taux d ’ intérêt exotiques. Évaluation : Les dérivés de taux d ’ intér êt et d ’ inflation sont généralement évalués à l ’ aide de courbes de taux à terme construites à partir de données de marché pour projeter et actualiser les flux de trésorerie futurs attendus des transactions. Les instruments avec optionnalité sont évalués à  l ’ aide des volatilités implicites des données du marché et utilisent des modèles standard ou sur mesure de l ’ industrie selon le type de produit. Observabilité : En général, les données sont considérées comme observables jusqu ’ à des échéances liquides qui so nt déterminées séparément pour chaque donnée et sous-jacent. Les données non observables sont généralement établies en faisant référence à des instruments liquides du marché et en appliquant des techniques d ’ extrapolation ou déduites par une autre méthode  raisonnable. Instruments de change Description : Dérivés liés au marché des changes (« FX »). Cette catégorie comprend les contrats de change à terme, les swaps de change et les options de change. La majorité est négociée en tant que dérivés de gré à gré («  OTC »). Évaluation : Les dérivés de change sont évalués à l ’ aide de modèles standard et sur mesure selon le type de produit. Les données d ’ évaluation comprennent les taux de change, les taux d ’ intérêt, la volatilité des taux de change, la volatilité des ta ux d ’ intérêt, les corrélations de taux d ’ intérêt sur les taux de change et autres, le cas échéant. Observabilité : Les corrélations de change, les contrats à terme et les volatilités sont généralement observables jusqu ’ à des échéances liquides qui sont déte rminées séparément pour chaque donnée et sous-jacent. Les données non observables sont établies en faisant référence à des instruments liquides du marché et en appliquant des techniques d ’ extrapolation, ou déduites par une autre méthode raisonnable. Les co ntrats de change à terme conditionnels sont généralement classés au niveau 3, car la probabilité que l ’ opération soit conclue n ’ est pas observable. Dérivés de crédit Description : Dérivés liés à l ’ écart de crédit d ’ une entité, d ’ un indice ou d ’ un  panier d ’ entités référencés ou d ’ un pool d ’ actifs référencés (par exemple un produit titrisé). Cette catégorie comprend les contrats d ’ échange sur risque de crédit («CDS») à dénomination unique et indicielle et les CDS adossés à des actifs. Évaluation : Les  CDS sont évalués selon les modèles standard de l ’ industrie en utilisant les courbes des écarts de crédit comme principale donnée. Les écarts de crédit sont observés directement à partir des données du courtier, des fournisseurs tiers ou venus à des mandat aires. Observabilité : Les contrats CDS faisant référence à des entités qui sont activement négociées sont généralement considérés comme observables. D ’ autres données d ’ évaluation sont considérées comme observables si les produits présentant une sensibilité  significative aux données sont activement négociés sur un marché liquide. Les données d ’ évaluation non observables sont généralement déterminées en faisant référence à des transactions récentes, ou déduites de transactions observables du même émetteur ou  d ’ entités similaires. Prêts adossés à des actifs Description : Portefeuille de prêts hypothécaires libellés en euros garantis sur des propriétés résidentielles situées en Italie. Les prêts hypothécaires sont indexés au taux de change EUR/CHF et à 6 millions  de CHF Libor. Le portefeuille est classé à la juste valeur par le biais du compte de résultat (« JVBCR ») en raison des caractéristiques des hypothèques, ce qui signifie que les flux de trésorerie contractuels ne répondraient pas aux critères d ’ IFRS 9, Re mboursement de principal et versement d ’ intérêts uniquement (« RPVI »). Évaluation : Les prêts sont évalués selon un modèle qui actualise les projections des flux de trésorerie au niveau du prêt avec une marge appropriée. Observabilité : Les spreads des prêt s hypothécaires libellés en EUR et indexés sur le CHF ne sont généralement pas observables. Les spreads utilisés dans le modèle d ’ évaluation sont basés sur des données relatives à d ’ autres prêts hypothécaires italiens, ainsi que sur toute donnée transactio nnelle disponible. Prêts non adossés à des actifs Description : Il s ’ agit en grande partie de prêts à taux fixe. Évaluation : Les prêts à taux fixe sont évalués à l ’ aide de modèles qui actualisent les flux de trésorerie futurs attendus en fonction des taux d ’ intérêt et des écarts de prêts. Observabilité : Au sein de cette population de prêts, l ’ écart de crédit est généralement inobservable. Les écarts de crédit non observables sont déterminés en incorporant les coûts de financement, le niveau d ’ actifs  comparables tels que les gilts, la qualité du crédit de l ’ émetteur et d ’ autres facteurs. Actifs et passifs reclassés entre le niveau 1 et le niveau 2 Au cours de l ’ exercice, il n ’ y a pas eu de transferts importants entre le niveau 1 et le niveau 2 (2019: i l n ’ y a pas eu de transferts importants entre le niveau 1 et le niveau 2). Analyse des mouvements de niveau 3 Le tableau suivant résume les mouvements des soldes de niveau 3 au cours de l ’ exercice. Analyse des mouvements des actifs et passifs de niveau 3 a Au 1 janvier 2020 Achats Ventes Émissions Liquidations Total des profits et pertes au cours de l'exercice comptabilisés dans le compte de résultat Total des profits ou pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global (OCI) Transferts Résultat d’exploitation Produits divers Entrée Sortie Au 31.12.2020 m€ m€ m€ m€ m€ m€ m€ m€ m€ m€ m€ Prêts adossés à des actifs  413 -  - - (48) - (8) - - - 357 Prêts non adossés à des actifs - 76 - - - - - - - - 76 Actifs  financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat 413 76 - - (48) - (8) - - - 433 Analyse des mouvements des actifs et passifs de niveau 3 Janvier 2019 Acquisition d'entreprise b Ventes Émissions Liquidations Total des  profits et pertes au cours de l'exercice comptabilisés dans le compte de résultat Total des profits ou pertes comptabilisés en OCI Transferts Au 31 décembre 2019 Résultat d’exploitation Produits divers Entrée Sortie m€ m€ m€ m€ m€ m€ m€ m€ m€ m€ m€ Prêts adossés à des actifs - 436 - - (24) - 1 - - 413 Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat - 436 - - (24) - 1 - - - 413 Notes a Les produits dérivés ne sont pas inclus dans le tableau ci-dessus car les actifs et passifs de niveau 3 sont opposés et égaux, de sorte qu ’ il n ’ y a pas de position nette. b Représente le portefeuille hypothécaire indexé en CHF transféré de BB PLC en mars 2019. Profits et pertes latents relatifs aux act ifs et passifs financiers de niveau 3 Les tableaux suivants présentent les gains et pertes latents constatés au cours de l ’ exercice sur les actifs et passifs financiers de niveau 3 détenus en fin d ’ exercice. Gains et pertes latents  comptabilisés au cours de l ’ exercice sur les actifs et passifs de niveau 3 détenus en fin d ’ exercice Gains et pertes latents comptabilisés au cours de l’exercice sur les actifs et passifs de niveau 3 détenus en fin d'exercice 2020 2019 Compte de  résultat Compte de résultat Revenu net de placement Revenu net de placement Au 31 décembre m€ m€ Prêts adossés à des actifs (8) 1 Données importantes non observables Le tableau suivant présente les techniques d ’ évaluation et les données  importantes non observables relatives aux actifs et passifs comptabilisés à la juste valeur et classés au niveau 3, ainsi que la plage de valeurs utilisée pour ces données importantes non observables : Technique(s) d'évaluation Données importantes non obs ervables 2020 2019 Plage Plage Min Max Min Max Unités a Instruments financiers dérivés a Dérivés de taux d'intérêt Instruments financiers non dérivés Prêts adossés à des actifs  Prêts non adossés à des actifs Flux de trésorerie  actualisés Modèle d'option Flux de trésorerie actualisés Flux de trésorerie actualisés Anticipations d'inflation Volatilité des taux d'intérêt Écart de crédit Rendement 1 3 1 2 % 6 489 - - vol pb 200 300 180 270 pb 5 8 - - % Note a Les pourcentages et les points de base sont les unités utilisées pour communiquer les plages relatives aux données importantes non observables. Un point de base équivaut à 1/100ème de 1 %; par exemple, 150 points de base équivalent à 1,5 %. La section suivante décrit les données importantes non observables identifiées dans le tableau ci-dessus et la sensibilité de l ’ évaluation de la juste valeur des   instruments classés comme actifs ou passifs de niveau 3 à l ’ augmentation des données  importantes non observables. Lorsque des sensibilités sont décrites, la   relation inverse s ’ appliquera également en général. Lorsque des interrelations fiables peuvent être identifiées entre des données importantes non observables utilisées dans l ’ évaluatio n de la juste valeur, une description de ces interrelations est incluse ci-dessous. Anticipations d ’ inflation Un prix ou un taux qui s ’ applique à une transaction financière qui aura lieu à l ’ avenir. En règle générale, une augmentation significative d ’ un co ntrat à terme de façon isolée entraînera une augmentation de la juste valeur pour le destinataire contractuel du sous-jacent (devise, obligation, matière première, etc.), mais la sensibilité dépend des conditions spécifiques de l ’ instrument. Écart de crédi t Les écarts de crédit représentent généralement la différence de rendement entre un instrument et un titre de référence ou un taux de référence. Les écarts de crédit reflètent le rendement supplémentaire qu ’ un participant du marché exige pour prendre une  exposition au risque de crédit d ’ un instrument, et font partie du rendement utilisé dans le calcul des flux de trésorerie actualisés. En règle générale, une augmentation significative de l ’ écart de crédit de façon isolée entraînera une diminution de la jus te valeur d ’ un actif de trésorerie. Pour un instrument dérivé, une augmentation significative de l ’ écart de crédit isolée peut entraîner une augmentation ou une diminution de la juste valeur en fonction des conditions spécifiques de l ’ instrument. Analyse  de sensibilité des évaluations à l ’ aide de données non observables 2020 2019 Variations favorables Variations défavorables Variations favorables Variations défavorables m€ m€ m€ m€ Dérivés de taux d'intérêt  Prêts adossés à des actifs  Prêts non adossés à des actifs 1 21 1 (1) (21) (1) - 12 - - (12) - Total 23 (23) 12 (12) L ’ accent mis sur les données non observables pour une gamme d ’ alternatives raisonnablement possibles, tout en tenant compte de l ’ impact de l ’ utilisation de modèles alternatifs, aurait pour effet d ’ augmenter les justes valeurs jusqu ’ à 23 m€ (2019: 12 m€) ou de diminuer les justes valeurs jusqu ’ à 23 m€ (2019: 12 m€) avec tout l ’ effet potentiel impactant le résultat net. Ajustements de  la juste valeur Les principaux ajustements de l ’ évaluation du bilan sont quantifiés ci-dessous : 2020 2019 m€ m€ Ajustements de prix de sortie tirés des écarts entre cours acheteur et cours vendeur (7) (2) Financement dérivé non garanti (4) (2) Ajustements de valorisation sur actifs liés à des instruments dérivés (27) (10) Ajustements de valorisation sur passifs liés à des instruments dérivés 5 4 Ajustements de prix de sortie tirés des écarts entre cours acheteur et cours vendeur La  Banque utilise les cours moyens lorsqu ’ elle est teneur de marché et qu ’ elle a la capacité de négocier à un prix moyen ou à un prix supérieur (ce qui est le cas pour certains marchés d ’ actions, d ’ obligations et de dérivés vanille). Pour les autres actifs et  passifs financiers, les ajustements de cours acheteur et de cours vendeur sont comptabilisés pour tenir compte du niveau de sortie de la stratégie de clôture attendue. La méthode de détermination de l ’ ajustement de cours acheteur et de cours vendeur pour  un portefeuille de produits dérivés consiste à calculer l ’ exposition nette au risque en compensant les positions longues et courtes par l ’ exercice et la durée conformément à la stratégie de gestion des risques et de couverture. Les niveaux de cours acheteu r et de cours vendeur sont généralement tirés des cours du marché tels que les données des courtiers. Les instruments moins liquides peuvent ne pas avoir un niveau de cours acheteur et de cours vendeur directement observable. Dans de tels cas, un ajustemen t de prix de sortie peut être obtenu à partir d ’ un niveau de cours acheteur et de cours vendeur observable pour un instrument liquide comparable, ou déterminé par étalonnage aux prix des produits dérivés, ou par analyse de scénario ou historique. Les ajust ements de prix de sortie tirés des cours acheteur et cours vendeur sur le marché ont augmenté de 5 millions d ’ euros pour atteindre 7 millions d ’ euros en raison de l ’ évolution des écarts entre les cours acheteur et cours vendeur du marché. Approches d ’ actua lisation des instruments dérivés  Garantis Conformément aux pratiques du marché, la méthode d ’ actualisation des produits dérivés garantis tient compte de la nature et de la devise de la garantie qui peut être déposée dans l ’ annexe de soutien au crédit (« C SA ») concernée. L ’ approche d ’ actualisation selon la CSA comptabilise l ’ option «la moins chère à assurer » qui tient compte de la capacité de la partie qui dépose la garantie à changer la devise de la garantie. Non garantis Un ajustement de la juste valeur  de 5 millions d ’ euros est appliqué pour tenir compte de l ’ incidence de l ’ incorporation du coût du financement dans la valorisation des portefeuilles de produits dérivés non garantis et partiellement garantis et des produits dérivés garantis lorsque les co nditions de l ’ accord ne permettent pas la réhypothèque de la garantie reçue. Cet ajustement est appelé ajustement de la juste valeur lié au financement (« FFVA » - Funding Fair Value Adjustment). La FFVA a augmenté de 2 millions d ’ euros pour atteindre 4 mi llions d ’ euros en raison de l ’ augmentation des expositions sous-jacentes aux produits dérivés. La FFVA est déterminé en calculant l ’ exposition nette attendue au niveau de la contrepartie et en appliquant un taux de financement à l ’ exposition qui  reflète le coût de financement du marché. Les taux de trésorerie internes de la Banque servent de base de calcul. L ’ approche tient compte de la probabilité de défaut de chaque contrepartie, ainsi que de toute clause de rupture obligatoire. La FFVA intègre  un facteur d ’ échelle qui est une estimation de la mesure dans laquelle le coût du financement est incorporé dans les niveaux négociés observés. Il est supposé, lors du calibrage du facteur d ’ échelle, que les ajustements de valorisation sur actifs (« CVA »)  et les ajustements de valorisation sur passifs (« DVA ») sont conservés en tant que composants d ’ évaluation intégrés dans ces niveaux. L ’ intégration de ce facteur d ’ échelle au 31 décembre 2020 a eu pour effet de réduire la FFVA de 4 m€ (2019: 5 m€). La Ba nque continue de surveiller les pratiques et l ’ activité du marché afin de s ’ assurer que l ’ approche en matière d ’ évaluation des instruments dérivés non garantis reste appropriée. Ajustements de valorisation sur actifs et sur passifs liés à des instruments d érivés Les CVA et DVA sont intégrés dans les évaluations des produits dérivés pour tenir compte respectivement de l ’ impact sur la juste valeur du risque de crédit de contrepartie et la qualité de crédit propre de la Banque. Ces ajustements sont calculés po ur les produits dérivés non garantis et partiellement garantis dans toutes les catégories d ’ actifs. Les CVA et les DVA sont calculés en utilisant des estimations des taux d ’ exposition au défaut, de probabilité de défaut et de recouvrement, au niveau des co ntreparties. Les contreparties comprennent (de manière non exhaustive) les entreprises, les États souverains, les agences souveraines et les organismes supranationaux. L ’ exposition en cas de défaut est généralement estimée par la simulation de facteurs de  risque sous-jacents par approximation avec une structure plus vanille, ou en utilisant l ’ évaluation actuelle ou basée sur des scénarios au prix du marché comme estimation de l ’ exposition future. Les informations sur la probabilité de défaut et le taux de r ecouvrement proviennent généralement des marchés des CDS. Lorsque ces informations ne sont pas disponibles ou ne sont pas considérées comme fiables, d ’ autres approches sont adoptées en établissant une correspondance entre les notations internes des contrep arties et les informations historiques ou fondées sur le marché relatives au défaut et au recouvrement. Les informations sur la probabilité de défaut et le taux de recouvrement proviennent généralement des marchés des CDS. Lorsque ces informations ne sont  pas disponibles ou ne sont pas considérées comme fiables, d ’ autres approches sont adoptées en établissant une correspondance entre les notations internes des contreparties et les informations historiques ou fondées sur le marché relatives au défaut et au r ecouvrement. Le CVA a augmenté de 17 m€ pour atteindre 27 m€ en raison de l ’ augmentation des actifs dérivés non garantis et partiellement garantis, principalement en raison des migrations de produits dérivés en 2020 et de l ’ élargissement des écarts de créd it de la contrepartie des intrants. Le DVA a augmenté de 1 m€ à 5 m€ sous l ’ effet des migrations de produits dérivés en 2020, ce qui a plus que compensé tout impact dû à un changement de méthodologie en 2020. Exemptions de portefeuille La Banque utilise l ’ exemption de portefeuille prévue par IFRS 13,  Évaluation de la juste valeur , pour évaluer la juste valeur de groupes d ’ actifs et de passifs financiers. Les instruments sont évalués en utilisant le prix qui serait reçu pour vendre une position longue nette  (c ’ est-à-dire un actif) pour une exposition au risque particulière ou pour transférer une position courte nette (c ’ est-à-dire un passif) pour une exposition au risque particulière dans une transaction ordonnée entre participants du marché à la date de clôt ure du bilan dans les conditions de marché actuelles. En conséquence, la Banque évalue la juste valeur du groupe d ’ actifs et de passifs financiers conformément à la façon dont les participants du marché évalueraient l ’ exposition nette au risque à la date d ’ évaluation. Comparaison des valeurs comptables et des justes valeurs des actifs et des passifs non détenus à la juste valeur Les tableaux suivants résument la juste valeur des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti au bilan de la  Banque : 2020 Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Au 31 décembre m€ m€ m€ m€ m€ Actifs financiers Prêts et créances sur les établissements de crédit 906 906 - 906 - Prêts et créances sur la clientèle 12 143 11 561 - 1 317 10 244 accords en pension et autres prêts garantis similaires 3 174 3 174 - 3 174 - Passifs financiers Dépôts bancaires (3 488) (3 488) (757) (2 731) - Comptes créanciers (19 620) (19 620) (12 846) (6 774) - Mises en pension et autres  emprunts garantis similaires (3 583) (3 583) - (3 583) - Dettes représentées par un titre (2 297) (2 297) - (2 297) - Passifs subordonnés (1 061) (1 115) - (1 115) - 2019 Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Au 31  décembre m€ m€ m€ m€ m€ Actifs financiers Prêts et créances sur les établissements de crédit 658 658 - 658 - Prêts et créances sur la clientèle 13 024 12 455 - 1 251 11 204 accords en pension et autres prêts garantis similaires 2 946 2 946 - 2 946 - Passifs financiers Dépôts bancaires (2 358) (2 358) (730) (1 628) - Comptes créanciers (18 272) (18 272) (10 356) (7 916) - Mises en pension et autres emprunts garantis similaires (1 255) (1 255) - (1 255) - Dettes  représentées par un titre (849) (849) - (849) - Passifs subordonnés (891) (1 008) - (1 008) - La juste valeur est une estimation du prix qui serait reçu pour vendre un actif ou payé pour transférer un passif dans une transaction ordonnée entre  participants du marché à la date d ’ évaluation. Étant donné qu ’ un large éventail de techniques d ’ évaluation est disponible, comparer directement ces informations de juste valeur à des sources de marché indépendantes ou à d ’ autres institutions financières pe ut ne pas convenir. Des méthodes et des hypothèses d ’ évaluation différentes peuvent avoir un impact significatif sur les justes valeurs qui reposent sur des données non observables. Actifs financiers La valeur comptable des actifs financiers détenus au coû t amorti (y compris les prêts et créances sur les établissements de crédit et la clientèle, et les autres prêts tels que les prises en pension) est déterminée conformément à la méthode comptable applicable décrite à la Note annexe 17. Prêts et créances sur  les établissements de crédit et la clientèle Aux fins de la présente information, la juste valeur des prêts et créances découle de l ’ actualisation des flux de trésorerie attendus de manière à refléter le prix actuel du marché pour les prêts accordés à des  émetteurs de qualité de crédit similaire. Lorsque des données de marché ou des informations de crédit sur les emprunteurs sous-jacents ne sont pas disponibles, un certain nombre de techniques de substitution/extrapolation sont utilisées pour déterminer le s taux d ’ actualisation appropriés. accords en pension et autres prêts garantis similaires La juste valeur des contrats de prise en pension est proche de la valeur comptable, car ces soldes sont généralement à court terme et entièrement garantis. Passifs financiers La valeur comptable des passifs financiers détenus au coût amorti (y compris les comptes clients, les autres dépôts, les accords de mise en pension, les titres de créance en circulation et les passifs subordonnés) est déterminée conformé ment à la section relative à la méthode comptable. Dépôts bancaires et comptes créanciers Dans de nombreux cas, la juste valeur présentée se rapproche de la valeur comptable parce que les instruments sont à court terme ou ont des taux d ’ intérêt qui sont ré évalués fréquemment, tels que les comptes clients et autres dépôts et les titres de créance à court terme. La juste valeur des dépôts à plus long terme, principalement les dépôts à terme, est estimée à l ’ aide des flux de trésorerie actualisés, en appliquan t les taux du marché ou les taux courants pour les dépôts à échéances résiduelles similaires. Par conséquent, l ’ actualisation à la juste valeur est minime. Mises en pension et autres prêts garantis similaires La juste valeur des mises en pension se rapproc he des valeurs comptables, car ces soldes sont généralement de courte durée. Dettes représentées par un titre Les justes valeurs des autres titres de créance en circulation reposent sur les prix cotés, lorsqu ’ ils sont disponibles, ou lorsque les  instruments sont à court terme, la valeur comptable se rapproche de la juste valeur. Passifs subordonnés Les justes valeurs des capitaux d ’ emprunt convertibles et non convertibles datés et non datés reposent sur les taux du marché cotés pour l ’ émetteur con cerné ou les émetteurs dont les modalités et conditions sont similaires. Compensation d ’ actifs et de passifs financiers Conformément à la norme IAS 32  Instruments financiers: présentation , la Banque ne déclare les actifs et passifs financiers sur une base  nette au bilan que s ’ il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s ’ il existe une intention de régler sur une base nette, ou de réaliser l ’ actif et de régler le passif simultanément. Le tableau suivant présente l ’ i mpact des accords de compensation sur : tous les actifs et passifs financiers qui sont déclarés nets au bilan tous les instruments financiers dérivés et les accords de mise et de prise en pension et autres contrats de prêt et d ’ emprunt garantis similaires  qui sont soumis à des accords-cadres de compensation exécutoires ou à des accords similaires, mais qui ne remplissent pas les conditions de compensation au bilan. Les « montants nets » présentés ci-dessous ne sont pas destinés à représenter l ’ exposition réelle de la Banque au risque de crédit, car diverses stratégies d ’ atténuation du risque de crédit sont utilisées en plus des accords de compensation et de garantie. Montants faisant l'objet d'accords de compensation exécutoires Montants non so umis à des accords de compensation exécutoires c Total du bilan d Incidences de la compensation sur le bilan Montants liés non compensés Montants bruts Montants compensés a Montants nets inscrits au bilan Instruments financiers Garantie  financière b Montant net Au 31.12.2020 m€ m€ m€ m€ m€ m€ m€ m€ Actifs financiers dérivés 66 524 (9 824) 56 700 (41 449) (13 517) 1 734 142 56 842 accords en pension et autres prêts garantis similaires e 36 013 (18 847) 17 166 - (17 166) - 13 17 179 Total de l’actif 102 537 (28 671) 73 866 (41 449) (30 683) 1 734 155 74 021 Passifs financiers dérivés (66 309) 8 743 (57 566) 41 449 14 749 (1 368) (167) (57 733) Mises en pension et autres emprunts garantis similaires e (31 320) 18 847 (12 473) - 12 473 - (2 418) (14 891) Total du passif (97 629) 27 590 (70 039) 41 449 27 222 (1 368) (2 585) (72 624) Au 31 décembre 2019 Actifs financiers dérivés 30 872 (3 625) 27 247 (21 183) (5 021) 1 043 82 27 329 accords en pension et  autres prêts garantis similaires e 5 829 (1 522) 4 307 - (4 307) - - 4 307 Total de l’actif 36 701 (5 147) 31 554 (21 183) (9 328) 1 043 82 31 636 Passifs financiers dérivés (30 693) 3 656 (27 037) 21 183 5 133 (721) (116) (27 153) Mises en  pension et autres emprunts garantis similaires e (4 630) 1 522 (3 108) - 3 026 (82) (4) (3 112) Total du passif (35 323) 5 178 (30 145) 21 183 8 159 (803) (120) (30 265) Notes a Les montants compensés au titre des actifs financiers dérivés comprennent en outre une garantie en trésorerie compensée de 1 109 m€ (2019: 628 m€). Les montants compensés au titre des passifs financiers dérivés comprennent en outre une garantie en trésorerie compensée de 2 190 m€ (2019: 597 m€). Les actifs et passifs des règlements ont été compensés à hauteur de 549 m€ (2019: 49 m€). b Une garantie financière de 13 517 m€ (2019: 5 021 m€) a été reçue au titre des actifs dérivés, dont 13 292 m€ (2019: 4 799 m€) de garantie en trésorerie et 225 m€ (2019: 222 m€) de gara ntie autre qu ’ en trésorerie. Une garantie financière de 14 749 m€ (2019: 5 133 m€) a été placée au titre des passifs dérivés, dont 13 297 m€ (2019: 4 436 m€) de garantie en trésorerie et 1 452 m€ (2019: 697 M €) de garantie autre qu ’ en trésorerie. Les mont ants des garanties sont limités à l ’ exposition nette au bilan de manière à ne pas inclure le surdimensionnement.  c Cette colonne comprend les droits contractuels de compensation qui sont sujets à incertitude en vertu du droit du territoire concerné. d Le  total du bilan représente la somme des « montants nets inscrits au bilan » qui sont soumis à des accords de compensation exécutoires et des «montants non soumis à des accords de compensation exécutoires ». e Les prises en pension et autres prêts garantis s imilaires d ’ un montant de 17 179 m€ (2019: 4 307 m€) sont répartis par juste valeur de 14 005 m€ (2019: 1 361 m€) et coût amorti de 3 174 m€ (2019: 2 946 m€). Les mises en pension et autres emprunts garantis similaires d ’ un montant de 14 891 m€ (2019: 3 11 2 m€) sont répartis par juste valeur de 11 308 m€ (2019: 1 857 m€) et coût amorti de 3 583 m€ (2019: 1 255 m€). Actifs et passifs dérivés La colonne « Instruments financiers » identifie les actifs et les passifs financiers qui font l ’ objet d ’ une  compensation au titre d ’ accords de compensation, telles que la convention-cadre ISDA ou les conventions de contrepartie sur produits dérivés ou de compensation, en vertu desquelles toutes les transactions en cours avec la même contrepartie peuvent être com pensées, et la compensation avec déchéance du terme appliquée à toutes les transactions en cours couvertes par les conventions en cas de défaillance ou d ’ autres événements prédéterminés. La garantie financière renvoie aux garanties en trésorerie et autres  qu ’ en trésorerie obtenues, généralement quotidiennement ou hebdomadairement, pour couvrir l ’ exposition nette entre contreparties en permettant la réalisation de la sûreté en cas de défaillance ou d ’ autres événements prédéterminés. Mises et prises en pensio n et autres prêts et emprunts garantis similaires La colonne « Montants compensés » identifie les actifs et passifs financiers susceptibles de compensation en vertu d ’ accords de compensation, tels que les conventions-cadres globales de mise en  pension et les conventions-cadres globales de prêt de titres, en vertu desquels toutes les transactions en cours avec la même contrepartie peuvent être compensées, et la compensation avec déchéance du terme appliquée à toutes les transactions en cours couv ertes par les conventions en cas de défaillance ou d ’ autres événements prédéterminés. Les garanties financières comprennent généralement des titres hautement liquides qui sont légalement transférés et qui peuvent être liquidés en cas de défaillance de la c ontrepartie. Ces accords de compensation et de garantie et les autres stratégies d ’ atténuation du risque de crédit utilisées par la Banque sont expliqués plus en détail dans la section intitulée Atténuation du risque de crédit, à la page 31. Actifs et pass ifs détenus au coût amorti Les notes incluses dans cette section portent sur les prêts, créances et dépôts de la Banque au coût amorti, les immobilisations corporelles, les baux, les immobilisations incorporelles, les garanties en trésorerie et soldes de r èglement et les autres actifs. Les détails concernant les actifs et les passifs de la Banque au coût amorti figurent aux pages 133 à 137. Prêts et créances et dépôts au coût amorti Comptabilisation  des instruments financiers détenus au coût amorti Les prêt s et créances sur la clientèle et établissements financiers, les comptes clients, les titres de créance et la plupart des passifs  financiers  sont détenus au coût amorti. En d'autres termes, la juste valeur initiale (qui est normalement le montant avancé ou  emprunté) est ajustée pour tenir compte des remboursements et de l'amortissement du coupon, des frais et des charges afin de représenter le taux d'intérêt effectif de l'actif ou du passif. Les soldes reportés au bilan à titre d'ajustements du taux d'intér êt effectif sont amortis en produits d'intérêts sur la durée de l'instrument financier auquel ils se rapportent. Les actifs  financiers  qui sont détenus dans un modèle économique afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels et dont les conditions  contractuelles donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent à des RPVI, sont évalués au coût amorti. La valeur comptable de ces actifs financiers lors de leur comptabilisation initiale comprend les coûts de transaction  directement attribuables. Pour déterminer si le modèle économique est un modèle de « détention à des fins de perception », son objectif doit être de détenir l'actif financier afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels plutôt que de détenir l'a ctif financier à des fins de négociation ou de prise de bénéfices à court terme. Bien que l'objectif du modèle économique doive être de détenir l'actif financier afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels, cela ne signifie pas que la Banque es t tenue de détenir les actifs financiers jusqu'à leur échéance. Pour déterminer si l'objectif du modèle économique est de percevoir les flux de trésorerie contractuels, la Banque tiendra compte des ventes passées et des attentes concernant les ventes futur es. Prêts et créances au coût amorti 2020 2019 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Total Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Total m€ m€ m€ m€ m€ m€ Prêts et créances bruts au coût amorti  Moins: provision pour dépréciation 906 - 12 736 (593) 13 642 (593) 658 - 13 451 (427) 14 109 (427) Prêts et créances au coût amorti 906 12 143 13 049 658 13 024 13 682 Dépôts au coût amorti 2020 2019 Dépôts bancaires Comptes créanciers Total Dépôts bancaires Comptes créanciers Total Au 31 décembre m€ m€ m€ m€ m€ m€ Dépôts au coût amorti 3 488 19 620 23 108 2 358 18 272 20 630 Immobilisations corporelles Comptabilisation des  immobilisations corporelles La Banque applique IAS 16 Immobilisations corporelles. Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût, qui comprend les coûts d ’ acquisition directs et différentiels, moins le cumul des amortissements et les prov isions pour dépréciation, le cas échéant. Les coûts ultérieurs sont capitalisés s ’ ils se traduisent par une amélioration de l ’ actif. L ’ amortissement est prévu sur le montant amortissable des immobilisations corporelles selon la méthode linéaire sur la  durée estimée de leur vie économique utile. Les taux d ’ amortissement, les méthodes et les valeurs résiduelles qui sous-tendent le calcul de l ’ amortissement des immobilisations corporelles font l ’ objet d ’ un suivi afin de tenir compte de tout changement de c irconstances. La Banque utilise les taux annuels suivants pour calculer l ’ amortissement : Taux annuels de calcul de l’amortissement Taux d'amortissement Immeubles en pleine propriété et biens loués à long terme (plus de 50 ans) Biens loués à bail  pendant la durée du bail restant à courir (moins de 50 ans) Coûts d'adaptation des biens loués à bail Équipement installé dans les biens loués à bail Ordinateurs et matériel similaire Agencements et installations et autres matériels 2-3,3 % Sur la durée du  bail restant à courir  6-10 % 6-10 % 17-33 % 9-20 % Les coûts d'adaptation et d'équipement installé sont amortis sur la durée la plus courte entre la durée du bail et les taux d'amortissement indiqués dans le tableau ci-dessus. Biens  immobiliers Équipements Actifs comptabilisés au titre du droit d’utilisation a Total m€ m€ m€ m€ Coût Au 1 janvier 2020 35 54 94 183 Investissements 1 3 - 4 Cessions - (3) - (3) Autres mouvements 13 (11) 5 7 Au 31.12.2020 49 43 99 191 Cumul des amortissements et dépréciation Au 1 janvier 2020 (24) (28) (15) (67) Cessions - 3 - 3 Dotation aux amortissements (4) (4) (13) (21) Au 31.12.2020 (28) (29) (28) (85) Valeur nette comptable 21 14 71 106 Coût Au 1 janvier  2019 9 15 58 82 Acquisition d'entreprise 21 13 32 66 Investissements - 22 3 25 Autres mouvements 5 4 1 10 Au 31 décembre 2019 35 54 94 183 Cumul des amortissements et dépréciation Au 1 janvier 2019 (3) (9) - (12) Acquisition  d'entreprise (18) (13) (3) (34) Dotation aux amortissements (3) (4) (11) (18) Autres mouvements - (2) (1) (3) Au 31 décembre 2019 (24) (28) (15) (67) Valeur nette comptable 11 26 79 116 Note a Les soldes d ’ actifs comptabilisés au titre du  droit d ’ utilisation (« DdU ») se rapportent aux baux immobiliers selon IFRS 16. Voir la Note annexe 19 pour de plus amples détails. Contrats de location Comptabilisation des contrats de location IFRS 16 s'applique à tous les contrats de location, à l'excep tion des licences de propriété intellectuelle, des droits détenus par accord de licence dans le champ d'application d'IAS 38  Actifs incorporels , des accords de concession de services, des contrats de location d'actifs biologiques dans le champ d'applicatio n d'IAS 41  Agriculture  et des contrats de location de minéraux, de pétrole, de gaz naturel et de ressources similaires non renouvelables. IFRS 16 comprend un choix de méthode comptable permettant à un preneur à bail de ne pas appliquer IFRS 16 aux actifs r ésiduels dans le champ d'application d'IAS 38 Actifs incorporels que la Banque a décidé d'appliquer. Lorsque la Banque est le preneur, elle est tenue de comptabiliser à la fois : Un passif locatif, évalué à la valeur actualisée des flux de trésorerie résid uels sur le contrat de location, et Un actif comptabilisé au titre du droit d'utilisation (« DDU »), évalué au montant de l'évaluation initiale du passif locatif, majoré du montant des loyers versés avant la date de prise d’effet, les coûts directs  initiaux et les coûts estimatifs de remise en état de l'actif sous-jacent tel qu’exigé par le contrat de location, déduction faite des avantages incitatifs à la location reçus. Par la suite, le passif locatif augmentera pour l'accumulation des intérêts, c e qui se traduira par un taux de rendement constant pendant toute la durée du contrat de location et diminuera lorsque les paiements seront effectués. L'actif comptabilisé au titre du droit d'utilisation sera amorti au compte de résultat sur la durée du co ntrat de location. Le passif locatif est réévalué dès lors que l'une des situations suivantes survient : Modification du montant des loyers futurs découlant d'une variation d'indice ou de taux ; Modification de l’estimation par la Banque de la somme qui de vrait être payée au titre d'une garantie de valeur résiduelle ; ou Modification de l’appréciation par la Banque de son intention d'exercer une option d'achat, de prorogation ou de résiliation. Lorsque le passif locatif est réévalué, un ajustement correspon dant est apporté à la valeur comptable de l'actif au titre du DDU, ou est comptabilisé dans le compte de résultat si la valeur comptable de l'actif au titre du DDU a été réduite à zéro. Au bilan, les actifs au titre du DDU sont inclus dans les  immobilisations corporelles et les passifs locatifs sont inclus dans les autres passifs. La Banque applique l'exemption de comptabilisation prévue par IFRS 16 pour les contrats de location dont la durée ne dépasse pas 12 mois. Pour ces contrats de location , les montants des loyers sont comptabilisés en charges sur une base linéaire sur la durée du contrat de location, à moins qu'une autre base systématique ne soit plus appropriée. En tant que preneur La Banque loue divers bureaux, succursales et autres loca ux en vertu de contrats de location non résiliables pour répondre à ses besoins opérationnels. Dans certains cas, la Banque sous-louera des biens à des tiers lorsqu ’ elle n ’ aura plus besoin de répondre à ces besoins. À l ’ heure actuelle, la Banque n ’ a conclu  aucun accord de sous-location important. Les soldes d ’ actifs au titre du DDU ne se rapportent qu ’ aux baux immobiliers. Se reporter à la Note annexe 18 pour une ventilation de la valeur comptable des actifs au titre du DDU.  La Banque n ’ a pas conclu de con trats de location à court terme importants au cours de l ’ exercice. Passifs locatifs 2020 2019 m€ m€ Au 1 er  janvier 83 58 Intérêts 2 3 Acquisition - 30 Nouveaux contrats de location - 3 Sorties de trésorerie (16) (13) Mouvements de change et  autres 6 2 Au 31 décembre (voir Note annexe 23) 75 83 Le tableau ci-dessous présente une analyse des échéances des passifs locatifs non actualisés, indiquant les loyers à payer après la date de clôture. Analyse des échéances des passifs locatifs non  actualisés 2020 2019 m€ m€ Pas plus d’un an 14 15 Un à cinq ans 13 14 Deux à trois ans 8 13 Trois à quatre ans 8 8 Quatre à cinq ans 8 7 Cinq à dix ans 21 25 Plus de dix ans 17 21 Total des passifs locatifs non actualisés au 31 décembre 89 103 Outre les flux de trésorerie identifiés ci-dessus, la Banque est exposée aux : Paiements de loyers variables: cette variabilité découle généralement soit des instruments de l ’ indice d ’ inflation, soit des ajustements de prix basés sur le marché. Actue llement, la Banque dispose de 13 contrats de location (2019: 13) sur un total de 17 contrats de location (2019: 17) ayant des conditions de paiement de loyers variables en fonction des ajustements de prix sur le marché. Sur les flux de trésorerie bruts ide ntifiés ci-dessus, 89 m€ (2019: 101 m€) sont imputables à des contrats de location avec une certaine variabilité principalement liée à des ajustements de prix basés sur le marché. Options de prorogation et de résiliation: Le tableau ci-dessus représente la  meilleure estimation des flux de trésorerie futurs de la Banque pour les contrats de location, y compris les hypothèses concernant l ’ exercice des options de prorogation et de résiliation contractuelles. Il n ’ y a pas d ’ impact significatif lorsque la Banque  est censée exercer des options de prorogation et de résiliation. À l ’ heure actuelle, la Banque n ’ effectue aucune transaction importante de cession-bail. La Banque n ’ impose aucune restriction ou clause restrictive imposée par le bailleur sur ses baux immob iliers restreignant ses activités. Actifs incorporels Comptabilisation des immobilisations incorporelles Actifs incorporels Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées conformément à IAS 38  Immobilisations incorporelles . Les immobilisations incorporelles sont initialement comptabilisées lorsqu ’ elles sont séparables ou découlent de droits contractuels ou autres  droits légaux, que le coût peut être évalué de manière fiable et, dans le cas d ’ immobilisations incorporelles non acquises dans le cadre d ’ un regroupement d ’ entreprises, lorsqu ’ il est probable que les avantages économiques futurs imputables à ces immobilis ations découleront de leur utilisation. Pour les immobilisations incorporelles générées en interne, seuls les coûts encourus au cours de la phase de développement sont capitalisés. Les dépenses de la phase de recherche sont passées en charges lorsqu ’ elles  sont engagées. Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et des provisions pour dépréciation, le cas échéant, et sont amorties sur leur durée de vie utile de manière à refléter le schéma auquel elles  contribuent aux flux de trésorerie futurs, en utilisant généralement les périodes d ’ amortissement indiquées ci-dessous : Taux annuels de calcul de l'amortissement Période d'amortissement Autres logiciels Logiciels générés en interne a 12 mois à 6 ans 12  mois à 6 ans Les immobilisations incorporelles font l ’ objet d ’ un examen de dépréciation lorsqu ’ il existe des indices de dépréciation. Les immobilisations incorporelles qui ne sont pas encore utilisables font l ’ objet d ’ un examen annuel de  dépréciation. Note a Les exceptions au taux ci-dessus concernent les durées de vie utiles de certaines plateformes bancaires principales qui sont évaluées individuellement et, le cas échéant, amorties sur des périodes plus longues allant de 10 à 15 ans. L ogiciels générés en interne Autres logiciels Licences et autres contrats Total m€ m€ m€ m€ Coût Au 1 janvier 2020 118 8 - 126 Investissements 21 - 2 23 Cessions (25) - - (25) Autres mouvements 6 - 1 7 Au 31.12.2020 120 8 3 131 Cumul des  amortissements et dépréciation Au 1 janvier 2020 (81) (7) - (88) Cessions 25 - - 25 Charge de dépréciations (1) - - (1) Dotation aux amortissements (16) - (1) (17) Au 31.12.2020 (73) (7) (1) (81) Valeur nette comptable 47 1 2 50 Coût Au 1  janvier 2019 110 5 - 115 Acquisition d'entreprise - 2 - 2 Investissements 7 - - 7 Autres mouvements 1 1 - 2 Au 31 décembre 2019 118 8 - 126 Cumul des amortissements et dépréciation Au 1 janvier 2019 (69) (4) - (73) Acquisition  d'entreprise - (1) - (1) Dotation aux amortissements (13) (1) - (14) Autres mouvements 1 (1) - - Au 31 décembre 2019 (81) (7) - (88) Valeur nette comptable 37 1 - 38 La détermination de la durée d ’ utilité estimée d ’ immobilisations  incorporelles (tels que ceux résultant de relations contractuelles) nécessite une analyse des circonstances. L ’ évaluation du fait qu ’ une immobilisation présente des indicateurs de dépréciation ainsi que le calcul de la dépréciation, qui nécessite l ’ estimat ion des flux de trésorerie futurs et des justes valeurs diminués des coûts de la vente, nécessitent également la préparation de prévisions de flux de trésorerie et de justes valeurs pour les immobilisations qui peuvent ne pas être achetées et vendues régul ièrement. Garanties en trésorerie et soldes de règlement 2020 2019 m€ m€ Garanties en trésorerie  Soldes de règlement 15 478 3 583 5 900 3 035 Garanties en trésorerie et soldes de règlement 19 061 8 935 Passifs Garanties en trésorerie  Soldes de règlement 15 691 3 741 6 447 2 927 Garanties en trésorerie et soldes de règlement 19 432 9 374 Autres actifs 2020 2019 m€ m€ Commissions liées à un crédit à recevoir Montants à recevoir des sociétés du Groupe Barclays  Autres créances et charges constatées d'avance 17 138 112 12 131 82 Autres actifs 267 225 Comptes de régularisation, provisions, passifs éventuels et procédures judiciaires Les notes incluses  dans la présente section sont axées sur les autres passifs, provisions, passifs éventuels et engagements de la Banque, ainsi que sur les questions juridiques de concurrence et de réglementation, aux pages 138 à 139. Autres passifs 2020 2019 m€ m€ Comptes de régularisation 149 151 Dettes envers les sociétés du Groupe Barclays 31 145 Autres dettes 89 71 Éléments en cours d’encaissement dus aux banques 72 65 Passifs locatifs (voir Note annexe 19) 75 83 Autres passifs 416 515 Provisions La Banque applique IAS 37  Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels  pour la comptabilisation des passifs non financiers. Les provisions pour obligations actuelles résultant d'événements passés sont comptabilisées lorsqu'il est plus proba ble qu'improbable qu'un transfert d'avantage économique soit nécessaire pour éteindre l'obligation, ce qui peut être évalué de façon fiable. Il est prévu de prendre en compte le coût anticipé de la restructuration, y compris les coûts de licenciement lorsq u'une obligation existe ; par exemple, lorsque la Banque dispose d'un plan formel détaillé de restructuration d'une entreprise et a suscité des attentes valables chez les personnes concernées par la restructuration en annonçant ses principales caractéristi ques ou en commençant à mettre en œuvre le plan. Estimations et opinions comptables critiques L'information financière sur les provisions implique un degré important de jugement et est complexe. Pour déterminer si une obligation actuelle existe et estimer  la probabilité, le calendrier, la nature et le montant des sorties qui peuvent résulter d'événements passés, il faut se fonder sur les faits et circonstances propres à chaque événement et souvent demander l'avis de spécialistes. Lorsque les choses en sont  à un stade précoce, les jugements et les estimations comptables peuvent être difficiles en raison du degré élevé d'incertitude. La direction continue de surveiller les questions au fur et à mesure qu'elles se développent pour réévaluer en permanence si les  provisions doivent être comptabilisées, mais il peut subsister un large éventail de résultats et d'incertitudes possibles, en particulier en ce qui concerne les questions juridiques, de concurrence et de réglementation, et il est par conséquent souvent im possible d'effectuer des estimations significatives même lorsque les questions sont à un stade plus avancé. La complexité de ces questions exige souvent l'apport de conseils professionnels spécialisés dans la réalisation d'évaluations pour produire des est imations. Les recours des clients et les questions juridiques, de concurrence et de réglementation sont des domaines dans lesquels un haut degré de jugement professionnel est nécessaire. Le montant comptabilisé en tant que provision peut également être trè s sensible aux hypothèses retenues pour son calcul. Cela donne lieu à un large éventail de résultats potentiels qui nécessitent un jugement pour déterminer un niveau de provision approprié. Licenciement et restructuration Facilités et garanties  contractuellement engagées et non utilisées fournies a Provisions diverses Total m€ m€ m€ m€ Au 1 janvier 2020 11 10 11 32 Investissements 9 42 1 52 Montants utilisés (5) - (1) (6) Montants inutilisés repris (6) (2) - (8) Mouvements de change et  autres - 2 - 2 Au 31.12.2020 9 52 11 72 Note a Les provisions pour facilités et garanties contractuellement engagées non utilisées sont comptabilisées selon IFRS 9. Les provisions qui devraient être recouvrées ou réglées dans un délai maximum de 12  mois après le 31 décembre 2020 s ’ élevaient à 67 m€ (2019: 18 m€). Licenciement et restructuration Ces provisions comprennent le coût estimé de la restructuration, y compris les coûts de licenciement lorsqu ’ il existe une obligation. Les investissements effe ctués au cours de l ’ exercice se rapportent à des plans de restructuration officiels et ont été utilisés ou repris, les coûts totaux devant désormais être inférieurs au montant de la provision initiale. Facilités et garanties engagées contractuellement non  utilisées La provision pour dépréciation selon IFRS 9 tient compte à la fois des montants utilisés et non utilisés de contrepartie. Pour les portefeuilles de détail, le total de la provision pour dépréciation est affecté aux montants utilisés dans la mesur e où la provision n ’ excède pas ces montants car les ECL ne sont pas déclarées séparément. Tout excédent est inscrit au passif du bilan en provision. Pour les portefeuilles de gros, la provision pour dépréciation des montants non utilisés est inscrite au pa ssif du bilan en provision. Pour plus d ’ informations, se reporter la section Risque de crédit pour les engagements de prêt et les garanties financières à la page 44. Provisions diverses Cette catégorie comprend les provisions qui ne relèvent d ’ aucune des a utres catégories, telles que les provisions relatives aux pertes liées à la fraude et à la vétusté. Passifs éventuels et engagements Comptabilisation des passifs éventuels Les passifs éventuels sont des obligations possibles dont l'existence ne sera  confirmée que par des événements futurs incertains, et des obligations actuelles lorsque le transfert de ressources économiques est incertain ou ne peut être évalué de manière fiable. Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés au bilan, mais sont prés entés à moins que la probabilité d'une sortie de ressources économiques ne soit éloignée. Le tableau suivant présente le montant nominal en principal des passifs éventuels et engagements qui ne sont pas comptabilisés au bilan : 2020 2019 m€ m€ Garanties et lettres de crédit données en garantie  Garanties de bonne exécution, acceptations et avals 2 447 1 416 2 179 1 463 Total des passifs éventuels 3 863 3 642 Dont Garanties financières comptabilisées à leur juste valeur - - Crédits documentaires et autres transactions commerciales à court terme  Facilités de réserve, lignes de crédit et autres engagements 63 22 760 87 16 950 Total des engagements 22 823 17 037 Dont Engagements de prêt comptabilisés à leur juste  valeur 573 749 Les pertes de crédit attendues sur engagements au 31 décembre 2020 s ’ élèvent à 52 m€ (2019: 10 m€) et sont exposés en Note annexe 24. Questions juridiques, de concurrence et de réglementation La Banque est confrontée à des  difficultés juridiques, de concurrence et de réglementation, dont beaucoup échappent à son contrôle, sur les territoires où elle exerce ses activités, y compris (mais sans s ’ y limiter) les procédures intentées par et contre la Banque. Les questions découla nt d ’ un ensemble de circonstances similaires peuvent donner lieu à un passif éventuel ou à une provision, ou aux deux, selon les faits et circonstances pertinents. La comptabilisation des provisions en ce qui concerne ces questions implique des estimations  et des jugements comptables déterminants conformément aux méthodes comptables applicables telles que décrites à la Note annexe 24, Provisions. À l ’ heure actuelle, la Banque n ’ est soumise à aucune question juridique, de concurrence ou de réglementation pou vant donner lieu à un passif éventuel. Toutefois, compte tenu des incertitudes qui pèsent sur ces questions, rien ne garantit que l ’ issue d ’ une ou de plusieurs questions particulières (y compris les questions précédemment survenues ou les questions survenu es après la date de la présente note) ne sera pas significative pour les résultats, les opérations ou le flux de trésorerie de la Banque pour une période donnée, en fonction, entre autres, du montant de la perte résultant de la ou des questions et du monta nt du bénéfice autrement déclaré pour la période considérée. Dans le cadre de la mise en œuvre de la réponse de Barclays au retrait du Royaume-Uni de l ’ UE, une partie des activités exercées par BB PLC et BCSL ont été transférées à la Banque. Aux  termes de ces transferts, (1) BB PLC et BCSL resteront responsables, et ont accepté d ’ indemniser la Banque, de tout comportement et de tout litige découlant d ’ actes ou d ’ omissions (ou d ’ actes ou d ’ omissions allégués) de BB PLC ou de BCSL (selon le cas) sur venus avant le transfert de l ’ entreprise concernée ; et (2) la Banque sera responsable, et a accepté d ’ indemniser BB PLC ou BCSL (selon le cas), de tout comportement et de tout litige découlant d ’ actes ou d ’ omissions (ou d ’ actes ou d ’ omissions allégués) de  la Banque survenus après le transfert de l ’ entreprise concernée. Instruments de fonds propres, capitaux propres et réserves Les notes incluses dans cette section portent sur le capital d'emprunt et les capitaux propres de la Banque, y compris le capital s ocial émis, le report à nouveau et les autres soldes des capitaux propres. Pour plus d'informations sur la gestion du capital et sur la manière dont la Banque maintient un capital suffisant pour satisfaire aux exigences réglementaires de la Banque, se réfé rer à la page 33. Passifs subordonnés Comptabilisation des passifs subordonnés La dette subordonnée est évaluée à son coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif selon IFRS 9. 2020 2019 m€ m€ Au 1 er  janvier 891 250 Émission 170 690 Rachat - (50) Autres - 1 Au 31 décembre 1 061 891 Les émissions en 2020 comprennent un prêt subordonné Euribor T2 de 170 m€ octroyé par BB PLC. Les passifs subordonnés comprennent les intérêts courus et aucune partie du capital n ’ est garantie. 2020 2019 Redevance Date d'échéance m€ m€ Prêt subordonné à taux variable de catégorie 3 (200 m€) 1m Euribor plus 2,293 % 2022 200 200 Prêt subordonné à taux variable de catégorie 3 (125 m€) 1m Euribor plus 1,79 % 2024 125 125 Prêt  subordonné à taux variable de catégorie 2 (375 m€) 1m Euribor plus 4,04 % 2029 376 376 Prêt subordonné à taux variable de catégorie 2 (56 m€) 1m Euribor plus 3,851 % 2029 56 56 Prêt subordonné à taux variable de catégorie 2 (95 m€) 1m Euribor plus  3,855 % 2029 95 95 Prêt subordonné à taux variable de catégorie 2 (170 m€) 1m Euribor plus 1,81 % 2030 170 - Prêt subordonné à taux variable de catégorie 2 (39 m€) 1m Euribor plus 3,32 % 2031 39 39 Total des passifs subordonnés a 1 061 891 Note a Les valeurs des instruments sont fournies au million le plus proche Passifs subordonnés Des passifs subordonnés sont émis pour le développement et l ’ expansion de l ’ activité et pour renforcer les fonds propres. Les principales modalités de ces passifs sont  décrites ci-après : Subordination Les prêts subordonnés à taux variable de catégorie 3 sont de rang inférieur aux créances des déposants et d ’ autres créanciers non subordonnés non garantis, mais de rang supérieur aux créances des détenteurs de prêts subord onnés de catégorie 2, de fonds propres additionnels de catégorie 1 et d ’ actions ordinaires. Les prêts subordonnés à taux variable de catégorie 2 sont de rang inférieur aux créances des déposants, des autres créanciers non subordonnés non garantis et des dé tenteurs de prêts de catégorie 3, mais de rang supérieur aux créances des détenteurs de fonds propres additionnels de catégorie 1 et d ’ actions ordinaires. Intérêts Les intérêts sur les prêts à taux variable sont fixés périodiquement à l ’ avance, en fonction  du marché concerné ou des taux de la banque centrale locale. Remboursement Pour les prêts de catégorie 3, en cas de non-paiement du principal et des intérêts, ou en cas de défaillance dans l ’ exécution ou le respect des obligations de prêt, le prêteur peut  immédiatement rappeler tout ou partie du prêt. Pour les prêts de catégorie 2, dans le cas où la Banque ne paie pas tout montant devenu dû et exigible en vertu du prêt de catégorie 2 et que ce défaut de paiement se poursuit (après l ’ expiration des délais d e grâce applicables), le prêteur peut, à son gré et sans autre notification à la Banque, engager une procédure en Irlande en vue de sa liquidation et/ou pour prouver et/ou réclamer la liquidation de la Banque. Tout remboursement anticipé avant l ’ échéance n écessite l ’ accord écrit préalable de l ’ organisme de réglementation. Il n ’ existe pas, à la date de clôture du bilan, de facilités engagées permettant le refinancement de la dette au-delà de la date d ’ échéance. Actions ordinaires, primes d ’ émission et  autres participations Capital social ordinaire autorisé 2020 2019 Nombre d’actions Capital social ordinaire Nombre d’actions Capital social ordinaire m m€ m m€ Au 31 décembre 5 000 5 000 5 000 5 000 Capital social appelé, attribué et  entièrement libéré Nombre d’actions Capital social ordinaire Prime d’émission Total capital social et prime d'émission Autres instruments de capitaux propres m m€ m€ m€ m€ Au 1 janvier 2020 Émission d'actions ordinaires  Émission de titres AT1 899 - - 899 - - 75 1 308 - 974 1 308 - 565 - - Au 31.12.2020 899 899 1 383 2 282 565 Au 1 janvier 2019 800 800 49 849 300 Émission d'actions ordinaires 99 99 26 125 - Émission de titres AT1 - - - - 265 Au 31 décembre 2019 899 899 75 974 565 Actions  ordinaires Le capital social ordinaire émis de la Banque, au 31 décembre 2020, s ’ élevait à 899 millions (2019: 899m) actions ordinaires de 1 € chacune. Au cours de l ’ année 2020, la Banque a émis 100 actions ordinaires de 1 € chacune moyennant une prime de  1 308 millions d ’ euros. Autres instruments de capitaux propres Autres instruments de capitaux propres de 565 m€ (2019: 565 m€) composés de titres AT1 émis par la Banque et achetés par BB PLC. Les titres AT1 sont des titres perpétuels sans échéance fixe et  sont structurés de manière à être éligibles en tant qu ’ instruments AT1 en vertu des règles de fonds propres en vigueur applicables à la date d ’ émission pertinente. Les paiements de coupons sur l ’ instrument AT1 sont entièrement discrétionnaires et non cumul atifs et sont comptabilisés directement en capitaux propres lors du paiement. En 2020, aucun instrument AT1 n ’ a été émis (2019: quatre émissions, pour un total de 265 m€). 2020 2019 Redevance m€ m€ Titres additionnels de catégorie 1 à taux  variable avec dépréciation conditionnelle perpétuelle (300 m€) 1m Euribor plus 7,356 % 300 300 Titres additionnels de catégorie 1 à taux variable avec dépréciation conditionnelle perpétuelle (69 m€) 1m Euribor plus 6,682 % 69 69 Titres  additionnels de catégorie 1 à taux variable avec dépréciation conditionnelle perpétuelle (36 m€) 1m Euribor plus 5,950 % 36 36 Titres additionnels de catégorie 1 à taux variable avec dépréciation conditionnelle perpétuelle (85 m€) 1m Euribor plus 6,240 % 85 85 Titres additionnels de catégorie 1 à taux variable avec dépréciation conditionnelle perpétuelle (75 m€) 1m Euribor plus 6,240 % 75 75 Total des titres additionnels de catégorie 1 565 565 Les principales modalités des titres AT1 sont  décrites ci-après : Les titres AT1 sont de rang inférieur par rapport aux créances sur la Banque de 1) créanciers non subordonnés ; 2) créances qui devraient être subordonnées aux créances de créanciers non subordonnés de la Banque, mais pas plus loin ou a utrement ; 3) créances qui sont, ou qui devraient être, inférieures aux créances d ’ autres créanciers de la Banque, subordonnés ou non subordonnés, autres que ceux dont les créances sont, ou devraient être, de rang égal ou inférieur aux créances des détente urs des titres AT1. Les titres AT1 sont assortis d ’ un taux d ’ intérêt variable. Les intérêts sur les titres AT1 sont dus et payables uniquement au gré de la Banque, et la Banque décidera seule à tout moment et pour quelque raison que ce soit d ’ annuler (en tout ou en partie) tout paiement d ’ intérêts qui serait autrement payable à toute date de paiement d ’ intérêts. Les titres AT1 ne sont pas datés et sont remboursables, au choix de la Banque, en totalité mais pas en partie à leur cinquième anniver saire à compter de la date d ’ émission et de chaque date de paiement des intérêts par la suite. En outre, les titres AT1 sont remboursables, au choix de la Banque, en totalité en cas de certains changements dans le traitement fiscal ou réglementaire des tit res AT1. Tout rachat nécessite l ’ accord préalable de la BCI et/ou de la BCE. Si le ratio CET1 de la Banque tombe en dessous de 7 %, les titres AT1 sont irrévocablement dépréciés d ’ un montant égal au moins élevé des montants suivants: 1) le montant nécessai re pour générer suffisamment de capital CET1 pour ramener le ratio CET1 de la Banque à au moins 7 % ; ou 2) le montant qui ramènerait à zéro le montant en principal des titres AT1. Réserves Réserve de couverture de flux de trésorerie La réserve de couvertu re de flux de trésorerie représente les gains et pertes cumulés sur les instruments de couverture de flux de trésorerie efficaces qui seront recyclés au compte de résultat lorsque les transactions couvertes auront une incidence sur le résultat. Réserve de  crédit propre  La réserve de crédit propre tient compte des gains et pertes de crédit propre cumulés sur les passifs financiers à la juste valeur. Les montants de la réserve de crédit propre ne sont pas recyclés en résultat au cours des exercices à venir. Autres réserves et autres capitaux propres Les autres réserves et autres capitaux propres se rapportent à la réserve de fusion et à l ’ allègement pour restructuration de groupe de la Banque, au titre du transfert de succursales européennes de BB PLC, et rep résentent l ’ excédent de la valeur comptable au transfert sur la juste valeur. 2020 2019 m€ m€ Réserve de couverture de flux de trésorerie  Réserve de crédit propre Autres réserves et autres capitaux propres -  (87) (45) (5) (66) (45) Total (132) (116) Autres questions relatives à l'information Les notes figurant dans la présente section portent sur les coûts de personnel de la Banque, les paiements en actions et les pensions et avantages postérieurs à la retraite, les entités  structurées, les activités de financement, les actifs donnés en gage, les garanties reçues et les actifs transférés, les mises en pension et autres emprunts similaires, les transactions entre parties liées et la rémunération des administrateurs, la rémunér ation des commissaires aux comptes, les événements postérieurs au bilan et la réforme de l'indice de référence des taux d'intérêt décrits en pages 143 à 158. Coûts de personnel Comptabilisation  des coûts de personnel La  Banque  applique la norme IAS 19  Avantages du personnel  à sa comptabilisation de la plupart des éléments des coûts de personnel. Les avantages du personnel à court terme  – salaires, charges à payer au titre de la performance et cotisations de sécurité sociale - s ont comptabilisés sur la période au cours de laquelle les membres du personnel fournissent les services auxquels les paiements se rapportent. Coûts de performance  – Comptabilisés dans la mesure où la Banque a une obligation actuelle envers ses employés qui  peut être évaluée de manière fiable et qui sont comptabilisés sur la période de service pendant laquelle les membres du personnel sont tenus de travailler pour avoir droit aux paiements. Les attributions différées de trésorerie et d'actions sont accordées  aux membres du personnel afin d'encourager la performance sur la période pendant laquelle ils fournissent des services. Pour recevoir un paiement en vertu d'une attribution, les employés doivent fournir des services au cours de la période d'acquisition. L a période au cours de laquelle la charge au titre de la trésorerie différée et des attributions d'actions est comptabilisée est basée sur la période pendant laquelle les membres du personnel considèrent que leurs services contribuent aux attributions. Pour  les attributions passées, la Banque considère qu'il convient de comptabiliser les attributions sur la période allant de la date d'attribution à la date d'acquisition des attributions. 2020 2019 m€ m€ Salaires 168 138 Charges sociales 49 39 Avantages postérieurs à la   retraite a 9 8 Coûts de performance 56 45 Autres charges de rémunération b 18 21 Total des charges de rémunération 300 251 Autres frais d’allocation de ressources Sous-traitance 14 17 Licenciement et  restructuration 5 2 Coûts de personnel intérimaire 3 6 Autres pays 4 5 Total des autres frais d'allocation de ressources 26 30 Total des charges de personnel 326 281 Notes a Charge des avantages postérieurs à la retraite dont 6 m€ (2019: 6 m€)  au titre des régimes à cotisations définies et 3 m€ (2019: 2 m€) au titre des régimes à prestations définies. b Les autres charges de rémunération comprennent les indemnités et primes, les avantages en nature et les autres charges de  non-performances Au 31 décembre 2020, l ’ effectif (équivalents temps plein) était de 1 646 (31 décembre 2019: 1563). Le nombre moyen de membres du personnel pour l ’ exercice était de 1 606 (31 décembre 2019: 1315). Paiements en actions Comptabilisation  des paiements en actions La Banque applique la norme IFRS 2,  Paiements fondés sur des actions  pour la comptabilisation de la rémunération des employés sous la forme d'actions. Les primes visant les employés comprennent des attributions sous la forme d'acti ons et d'options sur action, ainsi que la possibilité pour les employés d'acheter des actions selon des conditions favorables. Le coût des services assurés par les employés au titre des actions ou options sur action attribuées est comptabilisé dans le comp te de résultat sur la période au cours de laquelle les employés fournissent des services. Le coût global de l’attribution est calculé en fonction du nombre d'actions et d'options qui devraient être acquises et de la juste valeur des actions ou des options  à la date d'attribution. Le nombre d'actions et d'options qui devraient être acquises tient compte de la probabilité que les conditions de performance et de service incluses dans les conditions des attributions soient respectées. Le non-respect de la condi tion de non-acquisition est traité comme une annulation, ce qui entraîne une accélération de la comptabilisation du coût des services rendus par les employés. La juste valeur des actions est le prix de marché en vigueur à la date d'attribution, dans certai ns cas ajusté pour tenir compte des restrictions à la transférabilité. La juste valeur des options attribuées est déterminée à l'aide de modèles d'évaluation des options pour estimer le nombre d'actions susceptibles d'être acquises. Ceux-ci prennent en com pte le prix d'exercice de l'option, le cours actuel de l'action, le taux d'intérêt sans risque, la volatilité attendue du cours de l'action sur la durée de l'option et d'autres facteurs pertinents. Les conditions de marché qui doivent être remplies pour qu e l'attribution soit acquise sont également reflétées dans la juste valeur de l'attribution, tout comme les autres conditions autres que l'acquisition, telles que la poursuite des paiements dans un plan d'épargne fondé sur des actions. La Banque, en tant q ue membre du Groupe Barclays, conclut des transactions dont le paiement est fondé sur des actions et réglées en instruments de capitaux propres au titre de services assurés par certains de ses employés. Le coût pour la Banque de tous les paiements fondés s ur des actions tels que facturés par le Groupe Barclays pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 était de 16 m€ (2019: 10 m€). Il n ’ y existe aucune transaction dont le paiement est fondé sur des actions et qui est réglée en trésorerie. Les termes des princ ipaux plans actuels sont les suivants : Régime d ’ intéressement basé sur la valeur de l ’ action (« SVP ») Le SVP a été introduit au sein du Groupe Barclays en mars 2010. Des attributions de SVP ont été accordées aux participants sous la forme d ’ un droit cond itionnel de recevoir des actions B PLC ou des attributions provisoires d ’ actions B PLC qui sont acquises ou dont la libération est envisagée sur une période de trois, cinq ou sept ans. Les participants ne paient pas pour recevoir une attribution ou pour re cevoir une libération d ’ actions. Pour les attributions accordées avant décembre 2017, le concédant peut également verser un paiement équivalent à un dividende aux participants lors de la libération d ’ une attribution de SVP. Des attributions de SVP sont éga lement accordées aux employés éligibles à des fins de recrutement. Toutes les attributions peuvent faire l ’ objet d ’ une déchéance dans certains scénarios de départ. Régime d ’ intéressement basé sur la valeur d ’ actions différées (« DSVP ») Le DSVP a été intro duit au sein du Groupe Barclays en février 2017. Les conditions du DSVP sont sensiblement les mêmes que les conditions du SVP telles que décrites ci-dessus, sauf que les administrateurs exécutifs ne sont pas éligibles pour participer au DSVP et que le DSVP  fonctionne uniquement sur des actions au prix d ’ achat de marché. Autres régimes Outre le SVP et le DSVP, le Groupe Barclays exploite un certain nombre d ’ autres régimes réglés en Actions B PLC, y compris Sharesave, Sharepurchase et le Barclays Group Long T erm Incentive Plan. Une remise d ’ actions initiales à des « preneurs de risque important » peut être effectuée sous la forme d ’ une prime d ’ intéressement (période de détention). Plans d ’ options sur action et d ’ attribution d ’ actions La juste valeur  moyenne pondérée par attribution accordée, le prix moyen pondéré des actions à la date d ’ exercice/de libération des actions au cours de l ’ exercice, la durée de vie résiduelle contractuelle moyenne pondérée et le nombre d ’ options et d ’ attributions en circul ation (y compris celles qui sont exerçables) à la date de clôture du bilan étaient les suivants   : 2020 2019 Juste valeur moyenne pondérée par attribution accordée au cours de l'exercice Prix moyen pondéré de l'action à la date d'exercice/de  libération au cours de l'exercice Durée de vie contractuelle résiduelle moyenne pondérée en années Nombre d'options/d'attributions en circulation Juste valeur moyenne pondérée par attribution accordée au cours de l'exercice Prix moyen pondéré de l'action à  la date d'exercice/de libération au cours de l'exercice Durée de vie contractuelle résiduelle moyenne pondérée en années Nombre d'options/d'attributions en circulation  £ £ £ £ DSVP et SVP a,b 1,04 1,26 1,17 13 227 450 1,48 1,61 1,13 9 474 884 Sharesave a 0,52 1,77 4,17 1 705 327 0,42 1,70 3,64 1 027 068 Autres a 1,18 - 1,24 1,22 - 1,24 - 114 245 1,57 - 1,60 1,57 - 1,66 - 94 710 DSVP et SVP sont des attributions de valeur nulle pour lesquelles les conditions de performance sont  substantiellement remplies à la date d ’ octroi. Par conséquent, la juste valeur de ces attributions est fondée sur la valeur marchande à cette date. Sharesave a une durée de vie contractuelle de 3 et 5 ans, la volatilité attendue étant de 32,17 % pour 3 ans  et de 30,32 % pour 5 ans. Les taux d ’ intérêt sans risque utilisés pour les évaluations sont respectivement de 0,02 % et de 0,08 % pour les périodes de 3 et 5 ans. Variations des options et attributions La variation du nombre d ’ options et d ’ attributions po ur les grands régimes et du prix d ’ exercice moyen pondéré des options a été la suivante: DSVP et SVP a,b Sharesave Autres pays Nombre Nombre Prix d’ex. moyen pondéré (£) Nombre 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 En circulation au début de  l’exercice/date d'acquisition  c 9 474 884 1 441 199 1 027 068 203 174 1,23 1,39 94 710 40 902 Transferts au cours de l’exercice d 630 632 5 913 584 51 295 428 571 - 9 607 59 006 Attribuées au cours de l’exercice 7 683 095 7 381 092 1 400 216 701 512 0,82 1,16 4 049 690 2 629 077 Exercées/libérées au cours de l'exercice (4 287 372) (4 457 653) (22 500) (151 191) 1,20 1,29 (4 035 904) (2 628 005) Moins: auxquelles il est renoncé au cours de l'exercice (273 789) - (696 830) (136 281) 1,22 1,47 (3 858) (6 270) Moins: expirées au cours de l'exercice - (803 338) (53 922) (18 717) 1,41 1,86 - - En circulation à la fin de l'exercice 13 227 450 9 474 884 1 705 327 1 027 068 0,90 1,23 114 245 94 710 dont exerçables : - - 29 787 52 032 1,41 1,41 48 540 36 746 Notes a Options/attribution accordées sur actions B PLC. b Le prix d ’ exercice moyen pondéré n ’ est pas applicable aux attributions de SVP et DSVP. c Le prix d ’ exercice moyen pondéré des actions en circulation au début de l ’ exercice comprend les transferts effectués au cours de l ’ exercice. d Attributions des employés transférées entre le Groupe Barclays et la Banque en 2020. Les attributions et les options accordées aux employés et anciens employés de la Banque dans le  cadre de plans d ’ attribution d ’ actions du Groupe Barclays peuvent être satisfaites au moyen d ’ actions nouvelles, d ’ actions propres et d ’ actions de B PLC acquises sur le marché. Aucune modification importante des accords dont le paiement est fondé sur  des actions n ’ a été apportée en 2020 et en 2019. Pensions et avantages postérieurs à la retraite Comptabilisation des pensions et avantages postérieurs à la retraite La Banque a mis en place un certain nombre de régimes de retraite et d'avantages postérieu rs à l'emploi. Régimes à cotisations définies  – la Banque comptabilise les cotisations dues au titre de l'exercice dans le compte de résultat. Toutes les cotisations impayées à la date de clôture du bilan sont incluses dans le passif. Régimes à prestations  définies  – la Banque comptabilise ses obligations envers les membres de chaque régime à la fin de la période, moins la juste valeur des actifs du régime après application du test de plafonnement des actifs. Les obligations de chaque régime sont calculées  selon la méthode des unités de crédit projetées. Les actifs du régime sont comptabilisés à la juste valeur à la clôture. Les variations des passifs ou actifs des régimes de retraite (réévaluations) qui ne résultent pas du coût régulier des pensions, des in térêts nets sur les passifs ou actifs nets au titre des prestations définies, des coûts des services passés, des règlements ou des cotisations au régime sont comptabilisées en autres éléments du résultat global. Les réévaluations comprennent les ajustement s liés à l'expérience (différences entre les hypothèses actuarielles précédentes et ce qui s'est réellement produit), les effets des modifications des hypothèses actuarielles, le rendement des actifs du régime (à l'exclusion des montants inclus dans les in térêts sur les actifs) et toute modification de l'effet de la restriction du plafonnement des actifs (à l'exclusion des montants inclus dans les intérêts sur la restriction). Estimations comptables critiques Quatre estimations clés ont une incidence sur le  passif net au titre des prestations définies. Il s'agit du taux d'actualisation, du taux d'inflation, du taux d'augmentation des retraites et de la mortalité. Celles-ci sont détaillées ci-dessous. La Banque a mis en place un régime de retraite à prestatio ns définies financé par capitalisation en Irlande, dans le cadre duquel certains employés ont droit à une pension. Le régime de retraite et d ’ assurance-vie irlandais de la Barclays Bank est fermé aux nouvelles charges à payer au 31 mai 2013. Les cotisation s sont versées chaque année par la Banque à une caisse de retraite administrée séparément et déterminée par un actuaire qualifié sur la base d ’ évaluations triennales. Une évaluation actuarielle complète a été réalisée au 31 décembre 2017, sur laquelle sont  basés les montants comptabilisés dans les états financiers. En 2018, la Banque a assumé la responsabilité des passifs de retraite supplémentaires liés aux opérations de Barclays en Allemagne. À compter du 1er décembre 2018, certains engagements de retrait e ont été transférés de la succursale allemande de BB PLC à la Banque et ont été immédiatement comptabilisés. Comme ces engagements n ’ étaient pas financés par capitalisation, aucun actif correspondant n ’ a été transféré. Il n ’ existe aucune obligation légale  de financer les engagements de retraite en Allemagne. Avec effet au 31 décembre 2020, le financement du régime principal en Allemagne, le régime de retraite de Hambourg, a été transféré à un régime multi-employeurs. Cela fait suite à une évolution similai re en 2016 pour certains régimes de retraite pour les opérations à Francfort. Une cotisation forfaitaire de 21 m€ a été versée pour transférer les charges à payer et les cotisations seront versées au régime multi-employeurs au titre des charges à payer fut ures. Le régime multi-employeurs applique les règles de financement allemandes aux assurances retraite qui prescrivent les niveaux de financement nécessaires. La relation entre les cotisations continues pour service futur (qui sont convenues entre la Banqu e et les comités d ’ entreprise concernés) et les pensions issues du régime multi-employeurs est régie par des tarifs convenus avec l ’ autorité de régulation de BaFin. Les actifs sont effectivement partagés entre les sociétés participant à l ’ accord; il n ’ y a  pas de répartition préétablie entre les sociétés sur une base continue, ni lors de la liquidation ou du retrait. Il n ’ y aura pas suffisamment d ’ informations sur la « part » des actifs du régime que la Banque détiendra à l ’ avenir pour comptabiliser ce régim e en tant que prestation définie en vertu de l ’ IAS 19, car le régime multi-employeurs ne répartit pas suffisamment les actifs entre les sociétés affiliées ou les particuliers. Ce régime à prestations définies sera donc comptabilisé comme s ’ il s ’ agissait d ’ un régime à cotisations définies, conformément aux pratiques de marché habituelles. Un gain de règlement de 1 m€ a été comptabilisé au compte de résultat à la suite de cette opération en 2020, représentant la différence entre les passifs retirés du bilan d e la Banque et la cotisation versée au régime multi-employeurs. Les prestations constituées sont réassurées. L ’ expérience acquise dans le cadre du régime multi-employeurs est répartie entre les participants et tout excédent de rendement peut être utilisé p our compenser le coût de l ’ indexation des retraites en cours de paiement. Il peut y avoir des coûts supplémentaires si les excédents de rendement sont inférieurs à l ’ indexation requise. La Banque demeure responsable en dernier ressort des  prestations qu ’ elle a promises, tout comme les autres employeurs qui participent au régime multi-employeurs. Au 31 décembre 2019, le régime multi-employeurs comptait 800 sociétés affiliées et 475 000 personnes assurées. Le régime multi-employeurs affichait  un léger excédent dans ses résultats publiés au 31 décembre 2019 avec des actifs et des passifs de l ’ ordre de 30 m€. Ensemble, les bureaux de la Banque à Francfort et à Hambourg comptent environ 1000 employés et anciens employés couverts par le régime mul ti-employeurs. La Banque prévoit de cotiser à hauteur de 3 m€ au régime multi-employeurs en 2021. Les autres régimes en Allemagne sont fermés aux nouveaux entrants. En plus de ce qui précède, la Banque a des engagements de retraite à prestations définies l iés à des régimes immatériels opérant en France et au Portugal. Les avantages procurés, la méthode de financement et la base juridique des régimes reflètent l ’ environnement local. Les tableaux suivants incluent les montants comptabilisés dans le compte de  résultat et une analyse des obligations au titre des prestations et des actifs du régime pour tous les régimes à prestations définies de la Banque. La position nette est rapprochée des actifs et passifs comptabilisés au bilan. Les tableaux comprennent les  avantages postérieurs à la retraite financés et non financés par capitalisation. Charge enregistrée au compte de résultat 2020 Irlande Allemagne France a Portugal a Total m€ m€ m€ m€ m€ Charges d'intérêts sur l'obligation au titre des  prestations définies (« DBO ») 1 1 - - 2 Produit d’intérêt sur actifs (1) - - - (1) Charge d'intérêt nette sur le passif net au titre des prestations définies - 1 - - 1 Autres produits financiers Coût des services passés - 3 - - 3 Total du  coût des services - 3 - - 3 Charge de retraite - 4 - - 4 Charge enregistrée au compte de résultat 2019 Irlande Allemagne France a Portugal a Total m€ m€ m€ m€ m€ Charges d'intérêts sur l'obligation au titre des prestations définies  (« DBO ») 1 3 - - 4 Produit d’intérêt sur actifs (1) - - - (1) Charge d'intérêt nette sur le passif net au titre des prestations définies - 3 - - 3 Autres produits financiers - - - - - Coût des services passés - 2 - - 2 Total du coût des  services - 2 - - 2 Charge de retraite - 5 - - 5 Note  a La charge enregistrée au compte de résultat est négligeable, en raison de laquelle elle semble nulle mais est arrondie au million le plus proche. Les montants comptabilisés en autres  éléments du résultat global sont les suivants : État des autres éléments du résultat global 2020 Irlande Allemagne France a Portugal Total m€ m€ m€ m€ m€ (Gain)/perte actuariel - expérience (1) - - - (1) (Gain)/perte actuariel - financier (1) (1) - - (2) (Gain)/perte actuariel survenant au cours de l'exercice (2) (1) - - (3) Rendement des actifs du régime (supérieur)/inférieur au taux d'actualisation (2) - - - (2) Effets de la réévaluation comptabilisés en OCI (4) (1) - - (5) État des  autres éléments du résultat global 2019 Irlande Allemagne France a Portugal Total m€ m€ m€ m€ m€ (Gain)/perte actuariel - expérience - (1) - - (1) (Gain)/perte actuariel - financier 13 5 - 1 19 (Gain)/perte actuariel survenant au cours de  l'exercice 13 4 - 1 18 Rendement des actifs du régime (supérieur)/inférieur au taux d'actualisation (3) - - - (3) Effets de la réévaluation comptabilisés en OCI 10 4 - 1 15 Note a La variation des autres éléments du résultat global est  négligeable, en raison desquels elle semble nulle mais est arrondie au million le plus proche. Les tableaux suivants présentent la situation du bilan au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019. Bilan 2020 Irlande Allemagne France Portugal Total m€ m€ m€ m€ m€ Valeur actualisée des passifs financés (64) - - (3) (67) Valeur actualisée des passifs non financés - (14) (3) - (17) Valeur actualisée du passif total (64) (14) (3) (3) (84) Juste valeur des actifs du régime 54 - - 2 56 Passif au  titre des prestations de retraite (10) (14) (3) (1) (28) Bilan 2019 Irlande Allemagne France Portugal Total m€ m€ m€ m€ m€ Valeur actualisée des passifs financés (68) - - (3) (71) Valeur actualisée des passifs non financés - (33) (2) - (35) Valeur actualisée du passif total (68) (33) (2) (3) (106) Juste valeur des actifs du régime 52 - - 2 54 Passif au titre des prestations de retraite (16) (33) (2) (1) (52) Rapprochement de l'actif/du passif au titre des prestations définies 2020 Irlande Allemagne France Portugal Total m€ m€ m€ m€ m€ Actif/(passif) au titre des prestations définies au 1 er  janvier 2020 (16) (33) (2) (1) (52) Coût des services passés - (3) - - (3) Charges d'intérêts sur la DBO (1) (1) - - (2) Produit  d’intérêt sur actifs 1 - - - 1 Gain de réévaluation comptabilisé en OCI 4 1 - - 5 Cotisations de l'employeur 1 1 - - 2 Règlement a - 20 - - 20 Autres mouvements 1 1 (1) - 1 Actif/(passif) au titre des prestations définies au 31 décembre 2020 (10) (14) (3) (1) (28) Note a Le règlement dans le tableau ci-dessus représente le paiement d ’ une cotisation forfaitaire pour transférer les obligations accumulées relatives au régime de retraite de Hambourg qui a été transféré à un régime  multi-employeurs avec effet au 31 décembre 2020. Variation des actifs du régime 2020 Irlande Allemagne a France Portugal Total m€ m€ m€ m€ m€ Au 1 er  janvier 2020 52 - - 2 54 Charge d'intérêt sur actifs de régime 1 - - - 1 Rendement des actifs du  régime (supérieur)/inférieur au taux d'actualisation 2 - - - 2 Prestations versées - par les actifs du régime (2) - - - (2) Cotisations de l'employeur versées 1 - - - 1 Au 31 décembre 2020 54 - - 2 56 Variation des passifs du régime 2020 Irlande Allemagne a France Portugal Total m€ m€ m€ m€ m€ Au 1 er  janvier 2020 68 33 2 3 106 Coût des services passés - 3 - - 3 Charges d'intérêts sur la DBO 1 1 - - 2 (Gain)/perte actuariel - expérience (1) - - - (1) (Gain)/perte actuariel -  financier (1) (1) - - (2) Prestations versées - par les actifs du régime (2) - - - (2) Prestations versées – directement par la Banque - (1) - - (1) Règlement b - (20) - - (20) Autres mouvements (1) (1) 1 - (1) Au 31 décembre 2020 64 14 3 3 84 Notes a Les régimes de retraite en Allemagne et en France ne sont pas financés par capitalisation et ne disposent donc pas d ’ actifs. b Le règlement dans le tableau ci-dessus représente le paiement d ’ une cotisation forfaitaire pour transférer les  obligations accumulées relatives au régime de retraite de Hambourg qui a été transféré à un régime multi-employeurs avec effet au 31 décembre 2020. La durée moyenne pondérée des prestations reflétée dans l ’ obligation au titre des prestations définies pour  l ’ Irlande est de 25 ans. Analyse des actifs du régime Une stratégie d ’ investissement à long terme a été établie pour le régime de retraite de BBI, dont l ’ allocation d ’ actifs comprend une combinaison d ’ actions, d ’ obligations, de biens immobiliers, de fonds  communs de placement et d ’ autres actifs. Cette stratégie reconnaît que différentes catégories d ’ actifs sont susceptibles de produire des rendements différents et que certaines catégories d ’ actifs peuvent être plus volatiles que d ’ autres. La stratégie d ’ inv estissement à long terme vise, entre autres objectifs, à garantir une diversification adéquate des investissements et un niveau global de risque d ’ investissement acceptable. La valeur des catégories d ’ actifs et leurs pourcentages par rapport au total des a ctifs sont présentés ci-dessous : Analyse des actifs du régime 2020 2019 Valeur a % de la juste valeur totale des actifs du régime Valeur a % de la juste valeur totale des actifs du régime m€ % m€ % Actions 22 39,3 % 20 37,0 % Obligations 22 39,3 % 20 37,0 % Biens immobiliers 2 3,6 % 2 3,7 % Fonds communs de placement b 10 17,8 % 9 16,7 % Autres - 0,0 % 3 5,6 % Juste valeur des actifs du régime 56 100,0 % 54 100,0 % Notes a Tous les actifs du tableau ci-dessus sont des actifs cotés b Le  compartiment Diversified Growth Fund irlandais est inclus dans la catégorie des Fonds communs de placement en 2019 et 2020 dans le tableau ci-dessus. Dans le Rapport annuel 2019 de la Banque, le compartiment Diversified Growth Fund a été réparti entre ses  composantes. Hypothèses L ’ évaluation actuarielle de l ’ obligation des régimes dépend d ’ une série d ’ hypothèses. Un résumé des principales hypothèses financières et démographiques retenues pour le régime de base de données significatif est présenté ci-après. Irlande Principales hypothèses financières 2020 2019 % p.a % p.a Taux d'actualisation 0,90 % 1,10 % Taux d'inflation («IPD») 1,50 % 1,75 % Taux d'augmentation des pensions 1,50 % 1,75 % Les hypothèses quant à la future mortalité reposent sur les  recommandations extraites de statistiques publiées et de données historiques.   Les hypothèses de mortalité reposent sur des tables de mortalité standard et l ’ espérance de vie est présentée ci-dessous : Espérance de vie présumée 2020 2019 Espérance de vie  à 60 ans pour les retraités actuels (années) Hommes Femmes 26,4 29,0 26,3 28,9 Espérance de vie à 60 ans des futurs retraités actuellement âgés de 40 ans (années) – Hommes 28,9 28,8 – Femmes 31,1 31,0 Allemagne Les principales hypothèses  actuarielles à la date de clôture sont les suivantes : Principales hypothèses financières 2020 2019. % p.a. % p.a. Taux d'actualisation 0,50 %/1,0 % 0,60 %/1,20 % Taux d'inflation (« IPD ») 1,50 %/1,50 % 1,75 %/1,75 % Taux  d'augmentation des pensions 1,50 %/1,50 % 1,75 %/1,75 % Note a Deux pourcentages sont prévus car il existe plusieurs régimes en Allemagne. Pour 2020, le taux d ’ actualisation de 1,0 % a été utilisé pour calculer l ’ impact du règlement du régime de  retraite de Hambourg uniquement. Le taux d ’ actualisation de 0,5 % a été utilisé pour les autres régimes en Allemagne inclus dans le passif au 31 décembre 2020. Au cours de l ’ année 2020, l ’ actuaire de la Banque, Willis Towers Watson, a affiné sa méthodologi e de sélection des obligations dans ses modèles Global RATE:Link, qui sont utilisés pour fixer les taux d ’ actualisation en Allemagne et en Irlande. Ces modifications sont entrées en vigueur le 30 juin 2020, date à laquelle l ’ incidence approximative de la m odification sur les principaux régimes en Irlande et en Allemagne a été de réduire les taux d ’ actualisation d ’ environ 10 points de base (31 décembre 2020: augmentation du taux d ’ actualisation jusqu ’ à 50 pb). Les hypothèses quant à la future  mortalité reposent sur les recommandations extraites de statistiques publiées et de données historiques. Les hypothèses de mortalité reposent sur des tables de mortalité standard et l ’ espérance de vie est présentée ci-dessous: Espérance de vie présumée 20 20 2019 Espérance de vie à 60 ans pour les retraités actuels (années) Hommes Femmes 24,9 28,7 25,3 29,1 Espérance de vie à 60 ans des futurs retraités actuellement âgés de 40 ans (années)  Hommes 27,9 28,3  Femmes 31,0 31,4 Analyse de  sensibilité reposant sur des hypothèses actuarielles Afin d ’ illustrer la sensibilité des résultats aux variations des principales hypothèses financières, le tableau suivant met en évidence l ’ impact d ’ une variation de chacune des principales  hypothèses financières. Variation des principales hypothèses 2020 2019 (Diminution)/Augmentation de l'obligation au titre des prestations définies (Diminution)/Augmentation de l'obligation au titre des prestations définies m€ m€ Taux  d'actualisation Augmentation de 0,50 % p.a. (8) (11) IPD présumé Augmentation de 0,50 % p.a. 8 10 Cotisations attendues de l'employeur Les cotisations attendues de la Banque au régime d ’ assurance-vie et de retraite de Barclays Bank Irish au  titre des prestations définies en 2021 s ’ élèvent à 1,06 m€ (2020: 1,06 m€). En outre, les cotisations attendues au régime irlandais de cotisations définies en 2021 s ’ élèvent à 3 m€ (2020: 3 m€). Une évaluation triennale doit être effectuée au 31 décembre 2 020 afin d ’ évaluer la situation de financement à long terme et de déterminer s ’ il est nécessaire de verser des cotisations supplémentaires au-delà de 2022. Des prestations directes d ’ un montant de 2 millions d ’ euros devraient être versées aux régimes non f inancés par capitalisation en Allemagne en 2021. Entités structurées Une entité structurée est une entité dans laquelle les droits de vote ou droits similaires ne sont pas le facteur dominant dans la décision de contrôle. Les entités structurées sont génér alement créées pour atteindre un objectif étroit et bien défini avec des restrictions entourant leurs activités en cours. En fonction du pouvoir de la Banque sur les activités de l ’ entité et de son exposition et de sa capacité à influencer ses propres rend ements, elle peut consolider l ’ entité. Dans d ’ autres cas, elle peut commanditer ou avoir une exposition sur une telle entité mais ne pas la consolider. Entités structurées non consolidées dans lesquelles la Banque a une participation Un intérêt dans une en tité structurée désigne toute forme de participation contractuelle ou non contractuelle qui crée une variabilité dans les rendements découlant des résultats de l ’ entité pour la Banque. Ces intérêts comprennent la détention de titres de créance ou de capita ux propres, les produits dérivés qui transfèrent les risques financiers de l ’ entité à la Banque, les prêts, les engagements de prêt, les garanties financières et les accords de gestion d ’ investissement. Les swaps de taux d ’ intérêt, les produits dérivés de  change qui ne sont pas complexes et qui exposent la Banque à un risque de crédit insignifiant du fait qu ’ ils sont prioritaires dans l ’ ordre de priorité des paiements d ’ une titrisation et les produits dérivés qui sont déterminés à introduire un risque ou un e variabilité pour une entité structurée ne sont pas considérés comme un intérêt dans une entité et ont été exclus des informations à fournir ci-dessous. La nature et l ’ étendue des intérêts de la Banque dans des entités structurées sont résumées  ci-après : Récapitulatif des intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées Financement garanti Intérêts négociés à court terme Dérivés négociés Intérêts divers Total m€ m€ m€ m€ m€ Au 31.12.2020 Actifs Actifs du  portefeuille de négociation - 1 - - 1 Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat 538 - - - 538 Instruments financiers dérivés - - 174 174 Prêts et créances au coût amorti - - - 134 134 Total de l’actif 538 1 174 134 847 Passifs Instruments financiers dérivés - - 332 - 332 Au 31 décembre 2019  Actifs Actifs du portefeuille de négociation - 109 - - 109 Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat - - - - Instruments  financiers dérivés - - 29 - 29 Prêts et créances au coût amorti - - - 241 241 Total de l’actif - 109 29 241 379 Passifs Instruments financiers dérivés - - 100 - 100 Les mécanismes de financement garanti, les intérêts négociés à court terme et  les produits dérivés négociés sont généralement gérés dans le cadre des politiques de gestion du risque de marché décrites dans la section Gestion du risque de marché, qui comprend une indication du changement des mesures de risque par rapport à l ’ année de rnière. C ’ est pourquoi le total des actifs de ces entités n ’ est pas considéré comme significatif aux fins de la compréhension des risques connexes et n ’ a donc pas été présenté. Les autres intérêts comprennent les prêts dont l ’ intérêt est déterminé par la d emande normale des clients. Financement garanti La Banque conclut régulièrement des accords de prise en pension, des emprunts de titres et des accords similaires à des conditions commerciales normales lorsque la contrepartie à l ’ accord est une entité struc turée. Compte tenu de la nature de ces accords, en particulier le transfert de garanties et la constitution de marges permanentes, la Banque est très peu exposée aux résultats de la contrepartie de l ’ entité structurée. Intérêts négociés à court terme La Ba nque achète et vend des intérêts dans des entités structurées dans le cadre de ses activités de négociation, par exemple des titres adossés à des créances hypothécaires sur des particuliers, des titres de créance garantis et des intérêts similaires. Ces in térêts sont généralement détenus individuellement ou dans le cadre d ’ un portefeuille plus important pour une durée maximale de 90 jours. Dans de tels cas, la Banque n ’ a généralement aucune autre implication avec l ’ entité structurée que les titres qu ’ elle d étient dans le cadre des activités de négociation et son exposition maximale à la perte est limitée à la valeur comptable de l ’ actif. Au 31 décembre 2020, 0 € (2019: 67 m€) 1 m€ (2019: 109 m€) d ’ intérêts négociés à court terme de la Banque étaient constitu és de titres de créance émis par des véhicules de titrisation d ’ actifs. Dérivés négociés La Banque conclut divers contrats dérivés avec des entités structurées qui font référence à des variables de risque de marché telles que les taux d ’ intérêt, les  taux de change et les indices de crédit, entre autres. Les principaux types de produits dérivés considérés comme des intérêts dans des entités structurées comprennent les contrats d ’ échange sur risque de crédit basés sur des indices et  spécifiques à l ’ entité, les contrats d ’ échange sur garantie de solde, les contrats d ’ échange sur rendement total, les contrats d ’ échange sur matières premières et les contrats d ’ échange sur actions. Une description des types de produits dérivés et des prat iques de gestion des risques est présentée en détail à la Note annexe 13. Le risque de perte peut être atténué par des exigences de marge permanentes ainsi que par un droit aux flux de trésorerie de l ’ entité structurée qui sont prioritaires dans l ’ ordre de  priorité des paiements. Ces exigences de marge sont conformes aux pratiques du marché pour de nombreux contrats dérivés et aux politiques de crédit normales de la Banque. Les opérations sur produits dérivés exigent de la contrepartie qu ’ elle remette de la  trésorerie ou d ’ autres garanties en vertu d ’ accords de marge afin d ’ atténuer le risque de crédit de la contrepartie. La Banque est principalement exposée au risque de règlement sur ces produits dérivés, qui est atténué par une marge quotidienne. Le montan t notionnel total du contrat s ’ élève à 3 358 m€ (2019: 3 378 m€). À l ’ exception des contrats d ’ échange sur risque de crédit pour lesquels l ’ exposition maximale à la perte est le montant notionnel des contrats d ’ échange, il n ’ est pas possible d ’ estimer l ’ ex position maximale aux pertes pour les positions sur produits dérivés, car la juste valeur des produits dérivés est soumise à des variations des taux d ’ intérêt, des taux de change et des indices de crédit du marché qui, de par leur nature, sont incertains.  En outre, les pertes de la Banque feraient l ’ objet de mesures d ’ atténuation en vertu de ses politiques en matière de risque de marché négocié et de risque de crédit, qui obligent la contrepartie à fournir des garanties en trésorerie ou autres actifs dans l a plupart des cas. Autres intérêts dans des entités structurées non consolidées Les intérêts de la Banque dans des entités structurées qui ne sont pas détenues aux fins d ’ activités de négociation à court terme sont présentés ci-dessous, résumés par objecti f des entités et limités à des catégories significatives, sur la base de l ’ exposition maximale aux pertes. Nature des intérêts Prêts Total m€ m€ Au 31.12.2020 Prêts et créances au coût amorti 134 134 Total des expositions au bilan 134 134 Total des montants notionnels hors bilan 205 205 Exposition maximale aux pertes 339 339 Total des actifs de l'entité 9 561 9 561 Au 31 décembre 2019 Prêts et créances au coût amorti 241 241 Total des expositions au bilan 241 241 Total des  montants notionnels hors bilan 266 266 Exposition maximale aux pertes 507 507 Total des actifs de l'entité 28 374 28 374 Exposition maximale aux pertes Sauf indication contraire ci-dessous, l ’ exposition maximale des banques aux pertes  correspond au total de ses positions au bilan et de ses arrangements hors bilan, à savoir les engagements de prêt et les garanties financières. L ’ exposition aux pertes est atténuée par des garanties, des garanties financières, la disponibilité de la compen sation et la protection du crédit détenue. Prêts Le portefeuille comprend les prêts consentis par la Banque à des entités structurées non consolidées dans le cadre habituel de ses activités de prêt pour générer des revenus sous la forme d ’ intérêts et de co mmissions de prêt et comprend les prêts à des entités structurées qui sont généralement garantis par des biens, des équipements ou d ’ autres actifs. Tous les prêts sont soumis au processus de sanction du crédit de la Banque. Les contrats de garantie sont sp écifiques aux circonstances de chaque prêt avec des garanties supplémentaires et des garanties recherchées auprès du commanditaire de l ’ entité structurée pour certains contrats. Au cours de la période, la Banque a enregistré une dépréciation négligeable de  ces facilités. Actifs cédés à des entités structurées non consolidées soutenues Aucun actif cédé à des entités structurées non consolidées soutenues. Analyse de l ’ évolution du financement au cours de l ’ exercice Le tableau ci-dessous présente un  rapprochement des mouvements des passifs et du flux de trésorerie découlant des activités de financement. Passif Fonds propres Total Dette Subordonnée Dettes de location a Capital appelé Prime d’émission Autres capitaux propres Autres réserves Résultats non distribués m€ m€ m€ m€ m€ m€ m€ m€ Solde au 1 janvier 2020 891 83 898 76 565 (116) 1 867 4 264 Produit de l'émission de la dette subordonnée 170 - - - - - - 170 Dette de location acquittée - (16) - - - - - (16) Dividendes payés - - - - (37) - - (37) Apport en fonds propres - - - - - - 130 130 Émission de titres additionnels de catégorie 1 - - - 1 308 - - - 1 308 Total des variations des flux de trésorerie liés au financement 170 (16) - 1 308 (37) - 130 1 555 Autres mouvements Charges d’intérêt 25 2 - - - - - 27 Intérêt versé (25) - - - - - - (25) Autres 6 6 Total des autres variations liées au passif - 8 - - - - - 8 Total des autres variations liées aux capitaux propres - - - - 37 (16) (154) (133) Solde au 31 décembre 2020 1 061 75 898 1 384 565 (132) 1 843 5 694 Solde au 1 janvier 2019 250 58 799 50 300 (111) 210 1 556 Produit de l'émission de la dette subordonnée 640 - - - - - - 640 Dette de location  acquittée - (13) - - - - - (13) Dividendes payés - - - - (30) - - (30) Apport en fonds propres - - - - - - 1 641 1 641 Émission de titres additionnels de catégorie 1 - - - - 265 - - 265 Total des variations des flux de trésorerie liés au  financement 640 (13) - - 235 - 1 641 2 503 Autres mouvements Charges d’intérêt 22 3 - - - - - 25 Intérêt versé (21) - - - - - - (21) Autres - 35 - - - - - 35 Total des autres variations liées au passif 1 38 - - - - - 39 Total des autres variations liées aux capitaux propres - - 99 26 30 (5) 16 166 Solde au 31 décembre 2019 891 83 898 76 565 (116) 1 867 4 264 Note a voir Note annexe 19 (Contrats de location) pour plus de détails Actifs donnés en  nantissement, garanties reçues et actifs transférés Les actifs sont nantis ou cédés en garantie pour garantir des engagements dans le cadre de mises en pension, de titrisations et de prêts de titres ou en tant que dépôts de titres relatifs à des  produits dérivés. Les actifs cédés sont des actifs non monétaires cédés à un tiers qui ne peuvent pas être décomptabilisés du bilan de la Banque, par exemple parce que la Banque conserve la quasi-totalité de l ’ exposition à ces actifs en vertu d ’ un accord d e rachat à l ’ avenir à un prix fixe. Lorsque des actifs non monétaires sont nantis ou cédés en garantie de liquidités reçues, l ’ actif continue d ’ être comptabilisé en totalité et un passif connexe est également comptabilisé au bilan. Lorsque des actifs non m onétaires sont nantis ou cédés en garantie dans le cadre d ’ un échange contre des actifs non monétaires, l ’ actif cédé continue d ’ être comptabilisé en totalité et il n ’ y a pas de passif associé étant donné que la garantie non monétaire reçue n ’ est pas compta bilisée au bilan. La Banque n ’ est pas en mesure d ’ utiliser, de vendre ou de mettre en gage les actifs cédés pendant toute la durée de la transaction et reste exposée au risque de taux d ’ intérêt et au risque de crédit sur ces actifs mis en gage. Sauf indica tion contraire, le recours de la contrepartie ne se limite pas aux actifs cédés. Le tableau suivant résume la nature et la valeur comptable des actifs donnés en garantie de ces passifs : 2020 2019 m€ m€ Garanties en trésorerie et soldes de règlement  Actifs du portefeuille de négociation Prêts et créances au coût amorti 15 788 5 984 1 957 5 900 737 728 Actifs nantis 23 729 7 365 Il n ’ existe pas d ’ accords dans lesquels le recours d ’ une  contrepartie est limité aux seuls actifs cédés. Actifs cédés Passifs associés Actifs cédés Passifs associés 2020 2020 2019 2019 m€ m€ m€ m€ Instruments financiers dérivés  Convention de mise en pension Autres 16 565 7 092 72 16 565 3 691 55 5 900 1 465 - 5 900 1 433 - 23 729 20 311 7 365 7,333 Garanties constituées en garantie d ’ actifs Dans le cadre de certaines opérations, y compris les opérations de prise en pension et les opérations d ’ emprunt de titres, la Banque est autorisée à  revendre ou à renantir les garanties détenues. La juste valeur à la date de clôture des garanties acceptées et renanties à des tiers était la suivante : 2020 2019 m€ m€ Juste valeur des titres acceptés en garantie 40 271 7 859 Dont juste valeur des  titres renantis/cédés à des tiers 37 623 5 008 Des informations supplémentaires ont été incluses dans les garanties et autres rehaussements de crédit. Accords de mise en pension et autres emprunts garantis similaires Accords de mise en pension et  autres emprunts garantis similaires de 3 583 m€ au 31 décembre 2020 (31 décembre 2019: 1 255 m€) dont 2 415 m€ (31 décembre 2019: 0 EUR) en ce qui concerne les emprunts garantis au titre de la troisième série d ’ opérations de refinancement à plus long terme  ciblées de la BCE (« TLTRO III »). Selon les paramètres de la TLTRO III, telle que modifiée en 2020, les taux d ’ emprunt des banques au titre de la TLTRO III peuvent être inférieurs de 0,50 % au taux d ’ intérêt moyen de la facilité de dépôt de la BCE sur la  période allant du 24 juin 2020 au 23 juin 2022, et inférieurs au taux d ’ intérêt moyen de la facilité de dépôt pendant le reste de la durée de la transaction TLTRO III concernée. Toutefois, ce taux d ’ intérêt réduit est subordonné à l ’ atteinte de seuils de  rendement des prêts prédéfinis. Si les seuils de rendement des prêts prédéfinis ne sont pas atteints, la Banque a la possibilité de rembourser ses emprunts TLTRO III à intervalles trimestriels à compter de septembre 2021. La Banque n ’ est pas encore suffisa mment convaincue qu ’ elle atteindra le seuil de rendement des prêts prédéfini et, par conséquent, conformément à IFRS 9, elle accumule des intérêts sur ses emprunts TLTRO III à 0,5 %, le taux d ’ intérêt moyen qu ’ elle encourra au cours de la période où  elle s ’ attend à avoir ses emprunts TLTRO III en place. Ce taux d ’ intérêt n ’ est pas sensiblement différent du taux auquel la Banque était en mesure d ’ obtenir un financement en euros d ’ une durée similaire ailleurs lorsque la Banque a prélevé ses emprunts TLT RO III. En conséquence, la Banque ne considère pas que le financement TLTRO III représente une subvention. Les revenus d ’ intérêts sur les emprunts TLTRO III en 2020 s ’ élevaient à 5 m€ (2019: 0 €). Transactions avec des parties liées et rémunération des adm inistrateurs  Transactions avec des parties liées Les parties sont considérées comme liées si une partie a la capacité de contrôler l ’ autre partie ou d ’ exercer une influence significative sur l ’ autre partie dans la prise de décisions financières ou opérati onnelles, ou si une autre partie contrôle les deux. La migration des prêts et produits dérivés de BB PLC en 2020 et les acquisitions des opérations européennes de BB PLC en 2019 ont eu une incidence significative sur la situation financière et la performan ce de la Banque en ce qui concerne ses opérations avec les parties liées. Voir la Note annexe 1 pour plus de détails sur ces acquisitions. Société mère La société mère est BB PLC, qui détient 100 % (31 décembre 2019: 100 %) des actions ordinaires émises de  la Banque et 100 % (31 décembre 2019: 100 %) des titres AT1 émis par la Banque. La société mère contrôlante ultime de la Banque est B PLC. Filiales apparentées Les transactions entre la Banque et d ’ autres filiales de la société mère répondent également à  la définition des transactions avec des parties liées.  Les montants totaux inclus dans les états financiers de la Banque, par catégorie d ’ entité liée, sont les suivants :  Société mère Filiales apparentées Caisses de retraite m€ m€ m€ Pour  l'exercice clos au 31 décembre 2020 Total produits 311 42 - Dépréciations pour pertes de crédit - - - Charges d’exploitation (12) (162) (1) Total de l’actif 34 859 1 791 4 Total du passif 42 467 2 931 1 Pour l'exercice clos au 31 décembre 2019 Total produits 267 17 - Dépréciations pour pertes de crédit - - - Charges d’exploitation (5) (138) - Total de l’actif 17 304 1 390 4 Total du passif 19 647 2 940 1 Le total des produits de la société mère et des filiales apparentées  supérieur à 353 m€ (2019: 284 m€) comprend un produit net des honoraires et commissions de 347 m€ (2019: 312 m€). Les charges d ’ exploitation à payer aux filiales apparentées supérieures à 162 m€ (2019: 138 m€) reflètent principalement le coût des services  fournis par Barclays Execution Services Limited, la société de services à l ’ échelle du Groupe B PLC. Au cours de l ’ année 2020, la Banque a émis 100 actions ordinaires de 1 € chacune à sa société mère, moyennant une prime de 1 308 millions d ’ euros.  La Banq ue a reçu des apports en fonds propres d ’ un montant total de 130 m€ (2019: 1 641 €) de sa société mère, BB PLC au cours de l ’ exercice.  La Banque a effectué des paiements de coupons de 37 m€ (2019: 30 m€) à sa société mère au cours de l ’ exercice sur titres  AT1. Au 31 décembre 2020, la Banque a garanti auprès de sa société mère des garanties financières d ’ un montant total de 4 490 m€ (2019: 2 338 m€). Le total des actifs et des passifs détenus avec la société mère et les filiales apparentées comprend : Au  31 décembre 2020 2019 m€ m€ Garanties en trésorerie et soldes de règlement 1 664 1 243 Prêts et créances au coût amorti 563 532 Prises en pension et autres prêts garantis similaires 3 174 2 946 Actifs financiers à la juste valeur par le biais du  compte de résultat 3 153 214 Instruments financiers dérivés 27 960 13 654 Autres actifs 136 105 Total des actifs détenus avec les sociétés mères et les filiales apparentées 36 650 18 694 Dépôts au coût amorti 2 609 3 727 Garanties en  trésorerie et soldes de règlement 5 031 2 731 Mises en pension et autres emprunts garantis similaires 1 167 725 Dettes représentées par un titre 1 498 0 Passifs subordonnés 1 061 891 Passifs financiers désignés dès l'origine à la juste valeur 9 982 1 853 Instruments financiers dérivés 24 019 12 517 Autres passifs 31 143 Total des passifs détenus avec les sociétés mères et filiales apparentées 45 398 22 587 Les instruments dérivés détenus avec la société mère et les autres filiales sont  garantis par de la trésorerie et d ’ autres instruments financiers. Les prises en pension, les mises en pension et les actifs/passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont garantis sur les instruments  financiers sous-jacents. Principaux dirigeants Les principaux dirigeants sont définis comme les personnes ayant l ’ autorité et la responsabilité de planifier, de diriger et de contrôler les activités de la Banque (directement ou indirectement) et  comprennent le Conseil d ’ administration et le Comité exécutif de la Banque. Au 31 décembre 2020 2019 m€ m€ Prêts 0,4 0,5 Montant non utilisé sur les cartes de crédit et/ou les facilités de découvert 0,6 0,4 Dépôts 0,8 - Aucune provision pour  dépréciation n ’ a été comptabilisée au titre de prêts accordés au Principaux dirigeants (ou à toute personne liée). Rémunération des principaux dirigeants La rémunération totale attribuée aux Principaux dirigeants ci-dessous représente les primes accordées  aux personnes qui ont été approuvées par le Comité de rémunération du Conseil d ’ administration dans le cadre des dernières décisions en matière de rémunération. Les coûts comptabilisés dans le compte de résultat tiennent compte de la charge  comptable de l ’ exercice incluse dans les charges d ’ exploitation. La différence entre les valeurs attribuées et la charge comptabilisée au compte de résultat concerne principalement la comptabilisation des frais reportés pour les attributions d ’ exercices an térieurs. Les chiffres sont fournis pour la période pendant laquelle les personnes répondaient à la définition de Principaux dirigeants. Au 31 décembre 2020 2019 m€ m€ Avantages du personnel à court terme 10,7 12,6 Avantages postérieurs à  l’emploi 0,5 0,7 Paiements à base d’actions 1,8 1,7 Autres avantages à long terme 0,9 1,3 Rémunération totale des principaux dirigeants 13,9 16,3 Rémunération des administrateurs 2020 2019 m€ m€ Émoluments au titre des services admissibles  Prestations au titre des plans d'intéressement à long terme 2,7 1,1 2,1 0,2 Rémunérations totales des administrateurs 3,8 2,3 Au 31 décembre 2020, aucun Administrateur ne cumulait de prestations au  titre d ’ un régime à prestations définies ou d ’ un régime à cotisations définies (2019: 0 €). Rémunération du commissaire aux comptes La rémunération du commissaire aux comptes est comprise dans les frais d ’ administration et frais généraux et  comprend : 2020 2019 m€ m€ Audit des états financiers de la Banque 2,6 2,2 Autres services : Autres services d'assurance 0,4 0,4 Services de conseil fiscal - - Services autres que d'audit - - Total de la rémunération du commissaire aux  comptes a 3,0 2,6 Note sur les frais d ’ audit 2020, 1,3 m€ des frais d ’ audit obligatoire (2019: 1,1 m€) et 0,1 m€ (2019: 0,3 m€) des frais de services autres que d ’ audit concernent les frais payés à d ’ autres sociétés du réseau de KPMG. Évènements  postérieurs au bilan La Banque continue de surveiller l ’ impact direct et indirect de la pandémie de COVID-19. Le 4 janvier 2021, un titre de créance émis par la Banque a été admis à la négociation sur le marché réglementé de la Bourse irlandaise (négociati on sous le nom d ’ Euronext Dublin). En conséquence, la Banque a préparé et publié le présent Rapport annuel conformément aux obligations d ’ information financière périodique prévues par le règlement de 2007 sur la transparence (directive 2004/109/CE), tel qu e modifié, qui s ’ applique désormais à la Banque. Réforme de l ’ indice de référence des taux d ’ intérêt À la suite de la crise financière, la réforme et le remplacement des taux d ’ intérêt de référence tels que le LIBOR sont devenus une priorité pour les régul ateurs mondiaux. Les régulateurs ont chargé les acteurs du marché de se préparer à la cessation du LIBOR après la fin de l ’ année 2021 et d ’ adopter des « taux quasiment sans risque » (« TSR »). Barclays a mis en place un Programme de transition LIBOR à l ’ éc helle du Groupe, sous la supervision du Directeur financier du Groupe. Le Programme couvre tous les secteurs d ’ activité et dispose d ’ une gouvernance transversale qui comprend les services juridique, Risque de conduite, Engagement des clients et Communicati ons, Risque et Finance. Le programme couvre également toutes les entités, y compris BBI. Bien que l ’ on s ’ attende à ce que la plupart des réformes touchant la Banque soient achevées d ’ ici la fin de 2021, des consultations et d ’ éventuels changements réglemen taires sont en cours. Cela peut signifier que certains LIBOR continueront d ’ être publiés au-delà de cette date. L ’ exposition de la Banque au risque est principalement liée au GBP, à l ’ USD, au JPY, au CHF et à l ’ EUR LIBOR et à l ’ Euro Overnight Index Average  (« EONIA », taux moyen au jour le jour de l ’ euro), la grande majorité étant concentrée sur les produits dérivés liés aux activités de tenue de marché. La Banque considère qu ’ il n ’ y a pas de risque au regard de l ’ Euro Interbank Offered Rate (« EURIBOR », T aux interbancaire offert de l ’ euro) découlant de la réforme de l ’ IBOR au 31 décembre 2020. En effet, la méthodologie de calcul de l ’ EURIBOR a changé en 2019 et la réforme de l ’ EURIBOR est achevée. En juillet 2019, l ’ Autorité belge des marchés et des  services financiers (en tant qu ’ administrateur de l ’ EURIBOR) a accordé une autorisation pour l ’ EURIBOR en vertu du règlement de l ’ Union européenne sur les indices de référence. Cela permet aux acteurs du marché de continuer à utiliser l ’ EURIBOR après le 1e r janvier 2021 pour les contrats existants et les nouveaux contrats. Le groupe de travail sur les taux sans risque de l ’ EUR n ’ a pas envisagé la cessation de l ’ EURIBOR. La Banque s ’ attend à ce que l ’ EURIBOR continue d ’ exister en tant que taux de référence d ans un avenir proche. Il existe des différences importantes entre les IBOR et les TSR. Les IBOR sont des « taux à terme », ce qui signifie qu ’ ils sont publiés pour une période d ’ emprunt (par exemple trois mois), et qu ’ ils sont « prospectifs », car ils sont  publiés au début d ’ une période d ’ emprunt, sur la base d ’ un coût d ’ emprunt interbancaire estimé pour la période. Les TSF reposent sur les taux au jour le jour des transactions réelles et sont donc publiés après la fin de la période d ’ emprunt au jour le jou r. De plus, les IBOR comprennent un écart de crédit par rapport aux TSR. Par conséquent, pour faire la transition entre les contrats et les accords existants et les TSR, il peut être nécessaire d ’ appliquer des ajustements pour les différences de durée et d e crédit aux taux liés aux TSR. Les méthodes de détermination de ces ajustements font l ’ objet de consultations approfondies par les groupes de travail sectoriels, au nom des organismes de réglementation mondiaux respectifs et des acteurs du marché concerné s. Comment le Groupe gère la transition vers des taux de référence alternatifs Le Programme de transition vise à favoriser l ’ exécution stratégique et à identifier, gérer et résoudre les principaux risques et problèmes au fur et à mesure qu ’ ils surviennent.  Des cadres responsables sont en place au sein de groupes de travail clés dans l ’ ensemble des entreprises et des axes de travail. Les plans de transition de Barclays se concentrent principalement sur les devises du G5 tout en fournissant des mises à jour t rimestrielles sur les progrès et les expositions à la PRA/FCA et aux autres régulateurs, le cas échéant. Le Programme de transition suit une approche fondée sur les risques, en utilisant des normes de contrôle reconnues d ’  application du changement », pour favoriser l ’ exécution stratégique et identifier, gérer et résoudre les principaux risques et problèmes au fur et à mesure qu ’ ils surviennent. Des cadres supérieurs responsables sont en place au sein de groupes de travail  clés, et la supervision globale du conseil d ’ administration est déléguée au CRC. Barclays joue un rôle de premier plan en matière de gérance pour favoriser une transition ordonnée grâce à sa représentation au sein des groupes de travail officiels du secteu r et de l ’ industrie dans l ’ ensemble des principaux territoires et catégories de produits. En outre, le directeur financier du Groupe Barclays préside le « Working Group on Sterling Risk-Free Reference Rates » (groupe de travail britannique sur les taux de  référence sans risque pour la livre sterling), dont le mandat est de catalyser une large transition vers l ’ utilisation de SONIA (« Sterling Overnight Index Average », taux moyen au jour le jour pour la livre sterling) en tant que principal indice de référe nce des taux d ’ intérêt pour la livre sterling sur les marchés obligataires, des prêts et des produits dérivés. Les approches en matière de risque de transition expirant après les dates de fin prévues pour le LIBOR varient en fonction du produit et de la na ture de la contrepartie. La Banque collabore activement avec les contreparties à la transition ou inclut des dispositions de repli et des mécanismes de transition appropriés dans ses actifs et passifs à taux variable dont l ’ échéance est postérieure à 2021,  date à laquelle la plupart des IBOR devraient cesser d ’ être publiés. Pour la population des produits dérivés, l ’ adhésion au protocole de repli de l ’ IBOR de l ’ ISDA fournit maintenant à la Banque un mécanisme efficace pour modifier les opérations en  cours afin d ’ y incorporer les replis.  Au-delà du protocole de repli de l ’ IBOR de l ’ ISDA , il y a des options pour résilier ou convenir bilatéralement de nouvelles conditions avec les contreparties. Le Groupe s ’ attend à ce que les contrats de produits déri vés auxquels sont confrontées les contreparties centrales suivent une approche de réforme standardisée à l ’ échelle du marché. Les acteurs du marché attendent actuellement la publication des résultats de la consultation d ’ ICE Benchmark Administration sur le s plans visant à mettre fin à la publication de la plupart des LIBOR à la fin de 2021, certains LIBOR USD activement utilisés continuant d ’ être fournis jusqu ’ à la fin juin 2023. La FCA prévoit de permettre la publication d ’ un taux LIBOR synthétique pour au  moins certains LIBOR GBP activement utilisés afin de faciliter le déploiement des contrats pertinents qui ne peuvent pas faire l ’ objet d ’ une transition active d ’ ici la fin 2021. Progrès réalisés en 2020 Au cours de l ’ année 2020, la Banque a mis en place a vec succès d ’ autres capacités de produits TSF et d ’ autres solutions que le LIBOR pour les prêts, les obligations et les produits dérivés. Des progrès satisfaisants ont été réalisés en ce qui concerne la sensibilisation des clients et nous avons activement  engagé le dialogue avec les clients et les contreparties pour assurer la transition ou inclure les dispositions de repli appropriées. La Banque a mis en place des plans, des processus et des procédures détaillés pour soutenir la transition du reste en 2021 . Barclays a adhéré au protocole de replis de l ’ IBOR de l ’ ISDA pour ses principales entités de négociation de produits dérivés et nous continuons de suivre les progrès et d ’ interagir avec les clients sur leur propre adhésion. Suite aux progrès réalisés en  2020, la Banque continue d ’ apporter des changements technologiques et de processus d ’ affaires pour assurer la préparation opérationnelle en vue de l ’ arrêt du LIBOR et des transitions vers les TSR qui seront nécessaires en 2021 conformément aux attentes et  aux jalons officiels du secteur. Risques auxquels la Banque est exposée en raison de la transition La réforme de l ’ IBOR expose la Banque à divers risques, qui sont gérés dans le cadre du Programme de transition du LIBOR. Les risques significatifs identifié s sont notamment les suivants : Risque de conduite et de litige : Il s ’ agit du risque que de mauvais résultats pour les clients résultent directement d ’ une conduite inappropriée ou négligente de la part de la Banque, dans le cadre de la transition IBOR. Ris que opérationnel : Le Programme de transition du LIBOR couvre tous les métiers et toutes les fonctions. Un certain nombre de difficultés de mise en œuvre découlent de la transition, notamment la technologie, les opérations, la communication avec les clients  et la mesure de l ’ évaluation, ce qui entraîne des risques opérationnels supplémentaires. Risque de marché : Des modifications du profil de risque du marché bancaire sont attendues en raison de la transition IBOR. On s ’ attend à ce que ces changements soient  gérés en fonction de l ’ appétence au risque. La transition IBOR aura également un impact sur le profil de risque de base à la fois lors de l ’ événement de cessation (lorsque, de manière générale, tous les contrats LIBOR seront de retour vers des alternative s) et pendant la période intermédiaire lorsque des taux alternatifs sont référencés dans les contrats. Risque de crédit des contreparties : Le remplacement du LIBOR présente un risque accru pour les clients souhaitant renégocier les conditions des  transactions existantes. Cela dépend du comportement des clients et de l ’ issue des négociations qui en découlent et pourrait modifier le profil de risque de crédit de l ’ exposition des clients. Risque financier : Il existe un risque pour la Banque et ses cli ents que les marchés soient perturbés en raison de la réforme de l ’ IBOR. Il pourrait en résulter des pertes financières si la Banque n ’ était pas en mesure d ’ opérer efficacement sur les marchés financiers. Risque comptable : Cela se produirait si les élément s couverts et les instruments de couverture des relations de couverture de la Banque devaient s ’ écarter des IBOR: à des moments différents ; à des indices de référence différents ; ou en utilisant des méthodologies divergentes entraînant une volatilité imp ortante du compte de résultat, soit par l ’ inefficacité de la comptabilité de couverture, soit par l ’ échec des relations de comptabilité de couverture. Une cessation désordonnée du LIBOR entraînerait des risques économiques, juridiques, réglementaires, de r éputation et opérationnels importants pour la Banque et le secteur en général. La Banque s ’ attend à ce que la transition depuis l ’ élimination du LIBOR soit gérée avec soin et à ce que les mesures, y compris l ’ adoption généralisée du protocole de repli de l ’ IBOR de l ’ ISDA, l ’ approche que les contreparties centrales sont censées suivre, l ’ engagement proactif des clients, les mesures réglementaires et/ou la résiliation ou la modification bilatérale des contrats lorsque les clients ne souhaitent pas adopter de  nouvelles conventions (par exemple, le protocole de repli de l ’ IBOR de l ’ ISDA), puissent atténuer les risques associés à une cessation désordonnée. La Banque ne prévoit pas de changements importants dans son approche et sa stratégie de gestion des risques  à la suite de la réforme de l ’ indice de référence des taux d ’ intérêt.  Le tableau suivant résume les expositions significatives impactées par la réforme de l ’ indice de référence des taux d ’ intérêt au 31 décembre 2020 : LIBOR GBP LIBOR USD LIBOR CHF LIBOR  EUR Total m€ m€ m€ m€ m€ Actifs financiers non dérivés Prêts et créances au coût amorti Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat 415 - 558 - - 315 315 1 288 315 Actifs financiers non dérivés 415 558 315 315 1 603 Facilités de réserve, lignes de crédit et autres engagements 21 1 309 - 9 954 11 284 Le tableau ci-dessus représente les expositions à la réforme de l ’ indice de référence des taux d ’ intérêt par compte de bilan, qui n ’ ont pas encore fait l ’ objet d ’ une transition. L ’ exposition déclarée concerne les positions dont les échéances contractuelles sont postérieures au 31 décembre 2021. Les soldes comptabilisés au coût amorti sont présentés à leur valeur comptable brute et ne comprennent pas les per tes de crédit attendues qui peuvent être détenues contre eux. La Banque est également exposée à la réforme de l ’ indice de référence des taux d ’ intérêt en ce qui concerne ses soldes de garantie en trésorerie dans le cadre de certains de ses accords relatifs  à l ’ Annexe sur le soutien au crédit, principalement dans l ’ EONIA. Cette exposition n ’ est pas incluse dans le tableau ci-dessus en raison de sa courte durée. LIBOR GBP LIBOR USD EONIA LIBOR JPY LIBOR CHF Autres pays Total m€ m€ m€ m€ m€ m€ m€ Montant notionnel des contrats dérivés Dérivés de taux d'intérêt OTC 30 435 39 444 37 639 4 920 3 424 282 116 144 Produits dérivés de taux d'intérêt OTC compensés par la contrepartie centrale 11 66 - - - - 77 Produits dérivés de taux  d'intérêt négociés en bourse 63 6 577 - - - - 6 640 Produits dérivés de change OTC 9 012 21 509 - 49 3 277 - 33 847 Autres produits dérivés 27 129 110 - - - 266 Montant notionnel des contrats dérivés 39 548 67 725 37 749 4 969 6 701 282 156 974 Le  tableau ci-dessus représente les expositions des produits dérivés à la réforme de l ’ indice de référence des taux d ’ intérêt, qui n ’ ont pas encore fait l ’ objet d ’ une transition. L ’ exposition déclarée concerne les positions dont les échéances contractuelles s ont postérieures au 31 décembre 2021. Les produits dérivés sont déclarés en utilisant le montant notionnel des contrats et lorsque les produits dérivés ont à la fois des branches paiement et réception avec une exposition à la réforme de l ’ indice de référen ce telle que les swaps de devises, le montant notionnel des contrats est indiqué pour les deux branches. Au 31 décembre 2020, il y avait 4,1 milliards d ’ euros de swaps de devises dans le cadre desquels la réforme de l ’ indice de référence des taux d ’ intérêt  affecte à la fois les branches paiement et réception. Le tableau ci-dessous détaille l ’ échéance contractuelle des expositions ci-dessus  Plus d’un an mais pas plus de deux ans Plus de deux ans mais pas plus de cinq ans Plus de cinq ans mais pas plus de  dix ans Plus de dix ans Total Taux de référence actuel m€ m€ m€ m€ m€ Actifs financiers non dérivés LIBOR GBP 167 248 - - 415 LIBOR USD 71 456 31 - 558 LIBOR EUR 160 123 12 20 315 LIBOR CHF 25 69 98 123 315 Actifs financiers non dérivés 423 896 141 143 1 603 Montant notionnel des contrats dérivés LIBOR GBP 9 245 12 952 8 640 8 711 39 548 LIBOR USD 20 818 21 097 13 484 12 326 67 725 EONIA 11 807 15 528 6 307 4 107 37 749 LIBOR JPY 669 2 205 1 878 217 4 969 LIBOR CHF 1 813 1 593 3 047 248 6 701 Tous les autres IBOR - 66 216 - 282 Montant notionnel des contrats dérivés 44 352 53 441 33 572 25 609 156 974 Facilités de réserve, lignes de crédit et autres engagements LIBOR GBP - 21 - - 21 LIBOR USD 828 439 6 36 1 309 LIBOR EUR 1 574 8 079 301 - 9 954 Facilités de réserve, lignes de crédit et autres engagements 2 402 8 539 307 36 11 284 Approbation des états financiers Le Conseil d ’ administration a approuvé les états financiers le 10 mars 2021. Rapport de gestion - Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à l ’ adresse de la succursale: 34/36 avenue de Friedland, 75008 Paris
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Pixium Vision
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 PIXIUM VISION Société Anonyme au capital de 2.980.403,72 euros 74 rue du Faubourg Saint Antoine, 75012 Paris 538 797 655 RCS Paris Avis de regroupement / avis de suspension   de la faculté d’exercice/ conversion des porteurs  de bons de souscription d’actions, d’options de souscription d’actions, d’actions gratuites et d’obligations remboursables en numéraire et/ou en actions nouvelles de Pixium Vision L’ A ssemblée  Générale Extraordinaire  des actionnaires de la société Pixium Vision (la «  Société  ») tenue le 8 mars 2023 (l’ «  Assemblée  ») a décidé, aux termes de sa deuxième résolution,  (i) de  déléguer au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses pouvoirs pour procéder au regroupement des actions composant le capital de la Société, de sorte que cinquante (50) actions anciennes d’une valeur nominale de 0,02 euro (après réalisation de la réduction de capital objet de la première résolution de l’Assemblée) soient échangées contre une (1) action nouvelle d’une valeur nominale d’un (1) euro, sous condition suspensive de la réalisation préalable de la réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions, faisant l’objet de la première résolution de  l’ Assemblée , et (ii) de donner tous pouvoirs au  c onseil d’administration de la Société  (le «  Conseil d’administration  ») , avec faculté de subdélégation, à l’effet de : mettre en œuvre le regroupement ; fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à l’issue d’un délai de quinze (15) jours suivant la date de publication de l’avis de regroupement qui sera publié par la société au Bulletin des Annonces Légales obligatoires («  BALO  ») ; fixer la période d’échange dans la limite de trente (30) jours maximum à compter de la date de début des opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la société au BALO visé ci-dessus ; suspendre le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois (3) mois, l’exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la société pour faciliter les opérations de regroupement ; procéder, en conséquence du regroupement d’actions, à tous ajustements des droits des bénéficiaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi que des droits des bénéficiaires d’actions gratuites et des titulaires d’options de souscription d’actions, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ; constater et arrêter le nombre exact d’actions de 0,02 euro de valeur nominale qui seront regroupées et le nombre exact d’actions de 1 euro de valeur nominale susceptible de résulter du regroupement ; constater la réalisation du regroupement et procéder en conséquence à la modification des statuts de la Société ; procéder, si besoin, à l’ajustement du nombre d’actions de 0,02 euro de valeur nominale pouvant être émises dans le cadre de l’utilisation des autorisations et des délégations de compétence ou de pouvoirs conférées au Conseil d’administration par les précédentes assemblées générales ; publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ; plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du regroupement d’actions dans les conditions prévues par la présente résolution et conformément à la règlementation applicable. Cette délégation a été consentie pour une durée de 12 mois à compter de l’Assemblée. Lors de sa réunion du 16 mars 2023 ,  l e Conseil d’administration  a décidé la réduction de capital motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions de la Société de 0,06 euro à 0,02 euro  (sur  autorisation   conférée par l’Assemblée ) . Par conséquent, l a condition suspensive susmentionnée est réalisée.   Le Conseil d'administration, lors de sa réunion du 27 juillet 2023, faisant usage de la délégation  susvisée , a décidé la mise en œuvre du regroupement des actions de la Société selon les modalités suivantes : Suspension  :  l es porteurs de  BSA, de BSA Investisseurs, d’AGA,  d’Options  (tels que ces termes sont définis ci-après)  et  d’obligations remboursables en numéraire et/ou en actions nouvelles dites « ORNAN 2022 » détenues par European Select Growth Opportunities Fund dans le cadre du contrat de financement signé avec ce dernier le 13 juillet 2022,   attribués ou émis par la Société sont informés que, conformément aux dispositions des articles L. 225- 149-1 et R. 225-133 du Code de commerce, le Conseil d’administration a décidé lors de sa réunion en date du 27 juillet 2023, sur mise en œuvre de la délégation de compétence conférée par la deuxième résolution de l’Assemblée du 8 mars 2023, de suspendre la faculté d’exercice et/ou de conversion de l’ensemble des bons de souscription d’actions, des  actions gratuites , des options de souscription d’actions et des obligations remboursables en numéraire et/ou en actions nouvelles attribués ou émis par la Société à compter du  lundi 14 août  2023 (00h01, heure de Paris) jusqu’au  mercredi 20 septembre  2023 (23h59, heure de Paris). Cette suspension s’applique aux  BSA, BSA Investisseurs, AGA, Options  (tels que ces termes sont définis ci-après)  et  ORNAN 2022  (ensemble, les «  Titres  »). Il est rappelé que la suspension de la possibilité d'obtenir des titres de capital est portée à la connaissance des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital sept jours au moins avant la date d'entrée en vigueur de la suspension par avis inséré dans une notice publiée au BALO. Date de début des opérations de regroupement  :  lundi 21  août  2023. Base de regroupement  : échange de  5 0 actions ordinaires de la Société d’une valeur nominale de  0,02 euro  contre 1 action nouvelle d’une valeur nominale de 1 euro portant jouissance courante. Nombre d’actions soumises au regroupement  :  149.020.186   actions  de  0,02  euro de valeur nominale  (sous réserve des ajustements précisés ci-après) .  Nombre d’actions à provenir du regroupement   :  2.980.403 actions   de d’une valeur nominale de 1   euro.  Le nombre d’actions soumises au regroupement et à provenir du regroupement pourra être ajusté, dans l’hypothèse où des titulaires  de BSA,  de BSA  Investisseurs ,  d’ORNAN 2022 ou d’Options  (tels que ces termes sont définis ci-après) viendraient à les exercer ou les convertir en dehors de la période de suspension de leur faculté d’exercice ou de conversion  et sera ajusté du nombre d’ actions attribuées gratuitement  en période de conservation correspondant à la fraction des  actions attribuées gratuitement soumises à période de conservation  ne pouvant pas faire l’objet du regroupement (représentant un nombre maximum de  543  AGA .  Il est  également  précisé qu'un actionnaire de la  Société  a renoncé au regroupement du nombre minimal d'actions nécessaire afin de permettre d'appliquer à un nombre rond d'actions le ratio d'échange, soit au maximum  4 9 actions. Ces actions seront par conséquent annulées, sauf dans l’hypothèse où des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seraient exercées avant le début de la période de suspension et où aucune renonciation ne serait nécessaire. Le nombre définitif d’actions à provenir du regroupement sera constaté par le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à la fin des opérations de regroupement et fera l’objet d’une publication. Période d e regroupement  : 30 (trente) jours à compter de la date de début des opérations de regroupement, soit du  lundi 21 août  2023 au  mercredi 20 septembre  2023 inclus. Titres formant quotité  : la conversion des actions anciennes en actions nouvelles sera effectuée selon la procédure d’office. Titres formant rompus  : les actionnaires qui ne détiendraient pas un nombre d’actions anciennes correspondant à un nombre entier d’actions nouvelles devront faire leur affaire personnelle de l’achat ou  de la vente des actions anciennes formant rompus, afin d’obtenir un multiple de  5 0, jusqu’au  mercredi 20 septembre  2023 inclus.  Radiation de la cote  :  Les actions non regroupées seront radiées de la cote à l’issue de la période de regroupement. Passé cette date, les actionnaires qui n’auraient pas pu obtenir un nombre d’actions  multiple de  5 0 seront indemnisés par leur intermédiaire financier dans un délai de 30 jours à compter  du  lundi 25  septembre  2023. En effet, en application des articles L.   228-6-1 et R.   228-12 du code de commerce, à l'expiration d'une période de 30 jours à compter du  lundi 25  septembre   2023, les actions anciennes non regroupées non présentées au regroupement seront vendues en bourse par les teneurs de comptes et les sommes provenant de la vente seront réparties proportionnellement aux droits formant rompus de chaque titulaire de droits. Centralisation  : toutes les opérations relatives au regroupement auront lieu a u près de Société Générale Securities Services,  32 rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 , désigné en qualité de mandataire pour la centralisation des opérations de regroupement.  Cotation  :  Les actions soumises au regroupement sont admises aux négociations sur le marché d ’ Euronext  Growth  à Paris sous le code ISIN  FR0011950641 , jusqu’au  mercredi  20 septembre  2023  inclus , dernier jour de cotation. Les actions issues du regroupement seront admises aux négociations sur le marché d’Euronext  Growth  à Paris à compter du  jeudi  21 septembre   2023, premier jour de cotation, et se verront attribuer  le  nouveau code ISIN   FR001400JX97 . Ajustement  de la parité  d’échange, de conversion ou d’exercice  des valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital  : à la suite du regroupement des actions, afin de préserver les droits des titulaires  de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital  listés ci-dessous : Bons de souscription d’actions dit s  «  BSA  2016 -KREOS  » , Bon de souscription d’actions dit «  BSA  2018-KREOS  » , Bons de souscription d’actions dit s  «  BSA 2021  » , ( les BSA   2016-KREOS , BSA  2018-KREOS   et BSA 20 21  étant désignés ensemble les «  BSA  » ) , Bons de souscription d’actions dits « BSA  2021 US  » , Bons de souscription d’actions dits « BSA HWC », (les BSA 2021 US et les BSA HWC étant désignés ensemble les «  BSA Investisseurs  ») Actions attribuées gratuitement dite s «  AGA 2022-1  » , Actions attribuées gratuitement dites «  AGA 202 2 -2  » , Actions attribuées gratuitement dites « AGA 2023-1 »,  ( les AGA 2022-1, AGA 2022-2 et AGA 2023-1 étant désigné e s ensemble les «  AGA  » ) , Options de souscription d’actions de la Société dites  «  Options  2019  » , Options de souscription d’actions de la Société dites « Options 2019 -2  » , Options de souscription d’actions de la Société dites « Options  2020  » , et Options de souscription d’actions ou de rachat d’actions existantes de la Société dites « Options  2023  » , le cas échéant , (les Options 2019, Options 2019-2, Options 2020 et Options 2023 étant désignées ensemble les «  Options  »), l es  parité s  d’échange, de conversion ou d’exercice  seront ajustées de manière proportionnelle à la valeur nominale de l’action, c’est-à-dire divisée par   50. Il est précisé que le nombre d’actions nouvelles d’une valeur nominale de 1 euro pouvant être souscrites au résultat de l’exercice ou de la conversion de BSA , de BSA  Investisseurs  ou  d’Options  ou susceptibles d’être attribuées gratuitement au résultat de l’acquisition définitive d’ AGA  sera, pour chaque porteur de BSA,  BSA Investisseurs,  Options  ou  d’AGA , arrondi à l’entier inférieur à moins qu’il n’en soit convenu autrement contractuellement. Dans la mesure où les ORNAN 2022 donnent le droit de souscrire un nombre variable d’actions déterminé en appliquant une formule de calcul utilisant  le cours de bourse  des actions au jour du calcul, il n’y a pas lieu d’ajuster la parité d’exercice. Le Conseil d’administration a confié tous pouvoirs au Directeur Général à l’effet de procéder à la publication présent avis de regroupement et de suspension, de procéder à la réalisation matérielle des opérations de regroupement et, plus généralement, de faire tout le nécessaire aux fins de la réalisation du regroupement et de ses suites. Le Conseil d'administration