AXA PENSION Société d'Investissement à Capital Variable à compartiments ayant la forme de société anonyme Siège Social : Tour Majunga - La Défense 9 6, place de la Pyramide - 92800 Puteaux 524 895 620 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires sont convoqués pour le 15 avril 202 2 à 14 heures , à l'effet de se réunir en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social , afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Rapport du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 - Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce - Approbation des comptes de l'exercice écoulé - Affectation du résultat consolidé de la SICAV - Affectation des résultats de chacun des compartiments de la SICAV - Ratification de la nomination par cooptation d’un nouvel administrateur - Renouvellement du mandat d’administrateurs Le texte suivant des résolutions sera soumis à l’approbation des actionnaires : Première résolution L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes de la Sicav tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, pour chacun des compartiments qui composent la SICAV au 31 décembre 2021 : AXA Pension – Long Terme, AXA Pension – 2039-2041, AXA Pension – 2036-2038, AXA Pension – 2033-2035, AXA Pension – 2030-2032, AXA Pension – 2027-2029, AXA Pension – 2024-2026, AXA Pension – Zen et AXA Pension - Future. Elle constate que le capital, tel que défini à l’article L.214-7 alinéa 5 du Code monétaire et financier, d’un montant de 877.837.523,57 €, divisé en 6.038.273,0576 actions C (5.619.796,2909 actions I et 418.476,7667 actions R) au 31 décembre 2020, s’élève à 1 . 033 . 572 . 890,06 €, divisé en 6.806.871,5434 actions C (6.124.059,3639 actions I et 682.812,1795 actions R) au 31 décembre 202 1, soit une augmentation nette de 155.735.366,49 €. Ce capital est divisé ainsi qu’il suit pour chacun des compartiments composant la SICAV : AXA Pension – Long Terme 575.483,1705 actions I et 51.914,4315 actions R AXA Pension – 2039-2041 375.544,6947 actions I et 49.001,3094 actions R AXA Pension – 2036-2038 428.482,7983 actions I et 17.204,6621 actions R AXA Pension – 2033-2035 463.334,4987 actions I et 34.359,6377 actions R AXA Pension – 2030-2032 476.901,3212 actions I et 30.214,0558 actions R AXA Pension – 2027-2029 621.802,0990 actions I et 31.128,8800 actions R AXA Pension – 2024-2026 844.986,5682 actions I et 70.497,8181 actions R AXA Pension – Zen 867.538,6555 actions I et 34.275,8418 actions R AXA Pension – Future 1.469.985,5578 actions I et 364.215,5431 actions R DEUXIEME RESOLUTION L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, constatant que les sommes à affecter de l'exercice, composées de : - Revenu net de l'exercice (2 . 586 . 628,29) € - Plus-values et moins-values nettes de l’exercice 56 . 177 . 890,48 € s'élèvent à 53.591.262,19 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les affecter au p rorata des résultats des neuf compartiments existant au 31 décembre 2021 . L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents. TROISIEME résolution L’assemblée générale, constatant que les sommes à affecter de l’exercice clos le 31 décembre 2021 du compartiment Axa Pension – Long Terme, composées de : - Revenu net de l'exercice ( 874.752,99 ) € - Plus-values et moins-values nettes de l’exercice 12.775.587,80 € s'élèvent à 11.900.834,81 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les affecter au compte capital. L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents. QUATRIEME résolution L’assemblée générale, constatant que les sommes à affecter de l’exercice clos le 31 décembre 2021 du compartiment Axa Pension – 2039-2041, composées de : - Revenu net de l'exercice (392.802,73) € - Plus values et moins values nettes de l’exercice 5.168.905,08 € s'élèvent à 4.776.102,35 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les affecter au compte capital. L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents. CINQUIEME résolution L’assemblée générale, constatant que les sommes à affecter de l’exercice clos le 31 décembre 2021 du compartiment Axa Pension – 2036-2038, composées de : - Revenu net de l'exercice (407.568,29 ) € - Plus values et moins values nettes de l’exercice 5.226.880,60 € s'élèvent à 4.819.312,31 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les affecter au compte capital. L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents. SIXIEME résolution L’assemblée générale, constatant que les sommes à affecter de l’exercice clos le 31 décembre 2021 du compartiment Axa Pension – 2033-2035, composées de : - Revenu net de l'exercice (578.033,32) € - Plus-values et moins-values nettes de l’exercice 6.314.780,87 € s'élèvent à 5.736.747,55 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les affecter au compte capital. L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents. SEPTIEME résolution L’assemblée générale, constatant que les sommes à affecter de l’exercice clos le 31 décembre 2021 du compartiment Axa Pension – 2030-2032, composées de : - Revenu net de l'exercice (590.576,38) € - Plus-values et moins-values nettes de l’exercice 6.146.469,80 € s'élèvent à 5.555.893,42 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les affecter au compte capital. L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents. HUITIEME résolution L’assemblée générale, constatant que les sommes à affecter de l’exercice clos le 31 décembre 2021 du compartiment Axa Pension – 2027-2029, composées de : - Revenu net de l'exercice (731.433,72) € - Plus-values et moins-values nettes de l’exercice 6.451.518,19 € s'élèvent à 5.720.084,47 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les affecter au compte capital. L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents. NEUVIEME résolution L’assemblée générale, constatant que les sommes à affecter de l’exercice clos le 31 décembre 2021 du compartiment Axa Pension – 2024-2026, composées de : - Revenu net de l'exercice (955 . 580,11) € - Plus-values et moins-values nettes de l’exercice 6.863.505,03 € s'élèvent à 5.907.924,92 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les affecter au compte capital. L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents. DIXIEME résolution L’assemblée générale, constatant que les sommes à affecter de l’exercice clos le 31 décembre 2021 du compartiment Axa Pension – Zen, composées de : - Revenu net de l'exercice ( 356 . 944,30 ) € - Plus-values et moins-values nettes de l’exercice 853 . 177,82 € s'élèvent à 496.233,52 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les affecter au compte capital. L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents. ONZIEME résolution L’assemblée générale, constatant que les sommes à affecter de l’exercice clos le 31 décembre 2021 du compartiment Axa Pension – Future, composées de : - Revenu net de l'exercice 2.301.063,55 € - Plus-values et moins-values nettes de l’exercice 6.377.065,29 € s'élèvent à 8.678.128,84 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les affecter au compte capital. L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents. DOUZIEME RESOLUTION L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, prend acte qu’aucune convention nouvelle, entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce, n’a été autorisée par le conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 . TREIZIEME résolution L'assemblée générale ratifie la nomination en qualité d'administrateur de Mme Sophie SEIGNIBRARD, cooptée par le conseil d'administration lors de sa séance du 16 décembre 2021, en remplacement de Mme Corinne AMIRAULT pour la durée restant à courir du mandat de ce tte derni ère, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. QUATORZIEME RESOLUTION L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de M me Sophie SEIGNIBRARD vient à expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil d’administration, de la renouveler pour une durée de 3 ans , soit jusqu’à l’issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024. QUINZIEME RESOLUTION L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de M . Jean-Louis LAFORGE vient à expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil d’administration, de le renouveler pour une durée de 3 ans soit jusqu’à l’issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024. SEIZIEME RESOLUTION L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Mme Marion LE MORHEDEC vient à expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil d’administration , de ne pas la renouveler et de nommer en qualité de nouvel administrateur Mme Julie CALOINE , pour une durée de 3 ans , soit jusqu’à l’issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 . Conformément à la législation en vigueur, l es actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la s ociété et qu'ils seront envoyés gratuitement à ceux d'entre eux qui en feront la demande . Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire , par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un P acte C ivil de S olidarité ou d’y voter par correspondance. Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’ inscription en compte de ses titres soit en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte , au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès des guichets de BNP P aribas Securities Services , Services aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin - Corporate Trust Services – 9, rue du Débarcadère – 93761 P antin Cedex ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à l'adresse précitée six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES deux jours au moins avant la date de l'assemblée, accompagnés, le cas échéant, d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur inscription en compte . L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Il n’est pas prévu de vote à l’assemblée par des moyens électroniques ; en conséquence, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION