FONCIERE 7 INVESTISSEMENT Société Anonyme au capital de 1 120 000 e uros Siège social : 55 rue Pierre Charron 750 08 PARIS 486 820 152 RCS PARIS ___________________________ Conformément aux dispositions de s article s R.225- 67 et R.22-10-20 du Code de Commerce, la Société FONCIERE 7 INVESTISSEMENT publie le présent avis de convocation des actionnaires de la Société FONCIERE 7 INVESTISSEMENT Avis de convocation A la suite de l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 98 du 16 août 2023, Mmes, MM. les actionnaires de la Société FONCIERE 7 INVESTISSEMENT sont informés qu’une Assemblée Générale Extraordinaire doit se réunir le jeudi 21 septembre 2023 à 10 heures 30 , au siège social de la Société FONCIERE 7 INVESTISSEMENT, sis au 55 Rue Pierre Charron – 750 08 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Décision à prendre à l’effet de décider de la dissolution anticipée de la Société, conformément à l’article L 225-248 du Code de commerce, Pouvoirs pour les formalités . Le projet de texte des résolutions publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 98 le 1 6 août 2023 demeure inchangé . * * * Participation à l’Assemblée Générale Tout actionnaire propriétaire d’une action a le droit d’assister personnellement à cette assemblée à charge de justifier de son identité, de voter par correspondance ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, dans les conditions légales et statutaires (article L.225-106 du Code de Commerce). Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.22-10-39 du Code de Commerce). Les actionnaires titulaires d’actions nominatives n’ont pas à produire le certificat constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte pour avoir droit de participer à l’assemblée. Tout actionnaire pourra participer à l’assemblée à condition que ses titres soient inscrits en compte sur les registres de la Société en ce qui concerne les actions nominatives, ou d’avoir déposé au 55 rue Pierre Charron à PARIS (75008) une attestation de participation délivrée par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code Monétaire et Financier en ce qui concerne les actions au porteur. L’inscription en compte ou la production de l’attestation doivent être effectuées au deuxième jour ouvré précédant la date de tenue de l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 19 Septembre 2023 à zéro heure, heure de Paris. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation dans les conditions prévues au II de l’article R.22-10-28 du Code de Commerce, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 19 Septembre 2023 à zéro heure, heure de Paris , la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété, ni aucune autre opération réalisés après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sont notifiés par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code Monétaire et Financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social ou par voie électronique à HYPERLINK "mailto:contact@fonciere7investissement.fr" contact@fonciere7investissement.fr , au plus tard six jours avant la date de la réunion. Pour être pris en compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au siège social sis au 55 rue Pierre Charron à PARIS (75008) trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire l’attestation de participation, comme dit ci-dessus. Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire est adressée par courrier au siège social ou par voie électronique à contact@fonciere7investissement.fr selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, en précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, en précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné d’une attestation d’inscription en compte. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration. Par ailleurs, il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par tout autre moyen électronique de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin. Questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce, les questions écrites doivent être adressées, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou à l’adresse électronique contact@fonciere7investissement.fr , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication Les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de Commerce p euvent être consultés sur le site de la Société http://www.fonciere7investissement.fr , depuis le vingt-et-unième jour avant l’assemblée, ainsi qu’au siège social. Le présent Avis a été publié sur le site internet de la Société http://www.fonciere7investissement.fr . Le Conseil d'Administration de la Société FONCIERE 7 INVESTISSEMENT