QATAR NATIONAL BANK Q.P.S.C. (Succursale) Montant de la dotation : 385 547 294 € Adresse de la succursale en France : 65, avenue d'Iéna, 75116 Paris 314 258 120 R.C.S. Paris Documents comptables annuels I. — Bilan publiable au 31 décembre 2022 (En milliers d'euros .) Actif Code poste 2022 2021 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 650 882 594 960 Effets Publics et Valeurs assimilées 020 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 6 356 925 8 292 571 Opérations avec la Clientèle 048 1 360 448 810 305 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 114 420 180 429 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 Participations et autres titres détenus à long terme 091 Parts dans les Entreprises liées 100 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110 Location Simple 120 Immobilisations Incorporelles 130 375 325 Immobilisations corporelles 140 675 798 Capital souscrit non versé 150 Actions Propres 160 Comptes de négociation et de règlement 165 Autres Actifs 170 7 784 3 132 Comptes de Régularisation 180 44 575 20 836 Total actif L98 8 536 084 9 903 356 Passif Code poste 2022 2021 Banques Centrales, CCP 300 Dettes envers les établissements de crédit 310 2 157 790 1 734 437 Opérations avec la Clientèle passif 348 5 869 563 7 685 845 Dettes représentées par un titre 350 Autres Passifs 360 7 032 6 542 Comptes de Régularisation Passif 370 11 061 8 828 Comptes de négociation et de règlement 375 Provisions pour Risques et Charges 380 10 306 14 740 Dettes subordonnées 430 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) et hors résultat 435 444 355 441 130 Capital souscrit 440 385 547 385 547 Primes d'Emission 450 Réserves 460 Ecarts de Réévaluation 470 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 Report à nouveau (+/-) 480 58 807 55 583 Résultat de l'exercice (+/-) 490 35 978 11 834 Total passif L99 8 536 084 9 903 356 Hors bilan Code poste 2022 2021 Engagements donnés Engagements de financement 615 624 677 448 859 Engagements de garantie 635 1 994 023 2 038 197 Engagements sur titres 655 Engagements reçus Engagements de financement 705 0 0 Engagements de garantie 715 745 265 544 301 Engagements sur titres 735 II. — Compte de résultat publiable au 31 décembre 2022 (En milliers d'euros .) Code poste 2022 2021 Intérêts et produits assimilés 500 168 754 83 133 Intérêts et charges assimilés 505 -128 635 -51 889 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés 510 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilés 515 Produits sur opérations de location simple 520 Charges sur opérations de location simple 525 Revenus des titres à revenu variable 530 Commissions (Produits) 540 1 197 2 100 Commissions (Charges) 545 -969 -3 615 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 550 510 434 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 555 -315 2 655 Autres produits d'exploitation bancaire 560 68 114 Autres charges d'exploitation bancaire 565 Produit net bancaire 600 40 610 32 932 Charges générales d'exploitation 605 -19 994 -19 084 Dotations aux amortissements aux provisions sur immobilisations 610 -309 -274 Résultat brut d'exploitation 620 20 307 13 574 Coût du risque 625 26 701 2 011 Résultat d'exploitation 630 47 008 15 585 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 640 - - Résultat courant avant impôt 650 47 008 15 585 Résultat exceptionnel 655 - - Impôt sur les bénéfices 660 -11 030 -3 751 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 665 - - Résultat net 690 35 978 11 834 II. — Notes annexes de l’exercice 2022 Ces notes annexes font partie intégrante des comptes annuels. Les montants sont exprimés en milliers d’ euros . Note 1. – Evènements significatifs de l’exercice Dans un contexte de forte inflation, le relèvement significatif des taux de référence sur l’exercice ainsi que la situation spécifique de certains de nos grands déposants, avec des besoins de recours à leur liquidité, se sont traduits par une baisse des opérations avec la Clientèle au passif et corrélativement une diminution de l’adossement de ces dépôts vis-à-vis de notre siège à Doha, qui se reflète par l’évolution des Créances sur les Etablissement de crédit. L’exercice 2022 s’est aussi caractérisée par une reprise soutenue de la production de crédit à la clientèle avec des volumes cumulés sur la période de plus de 50 0 M€ . Les effets subséquents de la crise sanitaire sur les comptes individuels de la succursale ont été limités sur l’exercice tout en ayant été engagée au service de ses clients traversant des difficultés de trésorerie. Il n’y a pas eu toutefois de nouveaux moratoires mis en place sur la période et le seul PGE dans ses livres pour un montant initial de 5 0 M€ avait fait l’objet d’un différé d’une année supplémentaire de sa période de grâce, jusqu’en juillet 2022, en application de l’accord du Ministère de l’Economie et des Finances du 14 janvier 2021. L’encours dans les livres au 31 décembre 2022 de ce prêt s’élève à 46.930.168,67 €. La conjoncture économique marquée par les répercussions de la crise sanitaires d’une part et les effets de la guerre en Ukraine notamment sur les matières premières et le renchérissement du coût de l’énergie d’autre part n’ont pas eu d’impact sur le coût du risque de la succursale au 31 décembre 2022. L’année 2022 a été marquée par le recouvrement des échéances antérieures non réglées au 31/12/2021 d’une créance douteuse, la couverture des échéances dues ainsi que l’anticipation d’échéances futures pour un montant total de 17, 1 M€ . Le non-respect de clauses conventionnelles justifie toutefois le maintien de l’exposition résiduelle en créance douteuse. Note 2. – Règles et méthodes comptables a) Présentation des comptes annuels La succursale établit ses états financiers en conformité avec le règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, et notamment les établissements de crédit. Les états financiers de l’exercice clôturé au 31 décembre 2022 ont été établis selon les mêmes méthodes comptables que celles utilisées dans les états financiers de l’exercice clôturé au 31 décembre 2021. Entre ces deux dates, le corpus normatif applicable a connu des évolutions sans que ces mises à jour n’aient d’incidence sur les états financiers de la succursale. Principes comptables appliqués aux états financiers Les états financiers ont été préparés conformément aux principes comptables généralement acceptés, dans le respect des principes de prudence, de régularité et d’image fidèle, conformément aux hypothèses de base : continuité d’exploitation ; indépendance des exercices ; permanence des méthodes ; coûts historiques ; non-compensation ; intangibilité du bilan d’ouverture. Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d’amortissements, de provisions et de correction de valeur. b) Intérêts et commissions Les intérêts sont comptabilisés prorata-temporis au compte de résultat. En ce qui concerne les commissions, une distinction est opérée entre : Les commissions rémunérant une prestation continue qui sont comptabilisées prorata-temporis. Les commissions rémunérant une prestation ponctuelle qui sont comptabilisées à leur date de paiement (flat). Les commissions reçues qui font l’objet d’un étalement sont présentées en produits nets d’intérêts dans le produit net bancaire. Les intérêts impayés sont comptabilisés en compte de résultat jusqu’à la survenance d’une procédure judiciaire ou de tout évènement justifiant la suspension de ladite comptabilisation. Ils font l’objet d’une dépréciation si leur recouvrement paraît partiellement ou totalement compromis, conformément à la réglementation bancaire en vigueur. c) Transactions entre parties liées Qatar National Bank – Succursale de Paris applique le règlement ANC 2014 - 07 du 26 novembre 2014, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan. L’application de ce règlement ne concerne pas Qatar National Bank – Succursale de Paris sur la période. d) Conversion des opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement ANC 2014 - 07 du 26 novembre 2014. Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. e) Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements ANC 2014 - 07 du 26 novembre 2014. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : micro-couverture (couverture affectée) macro-couverture (gestion globale de bilan) positions spéculatives/positions ouvertes isolées gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction Qatar National Bank – Succursale de Paris, n'a souscrit que des opérations de micro-couverture. Les montants perçus ou payés concernant cette catégorie sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits sur instruments utilisés en couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » . f) Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues sur des établissements de crédit au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les éléments reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire, mais celui-ci enregistre à son actif le montant décaissé, représentatif de sa créance sur le cédant. Les produits et charges relatifs aux titres donnés en pension ou reçus en pension sont rapportés au compte de résultat prorata temporis. Les intérêts courus non échus attachés à ces dettes et créances sont portés dans un compte de dettes rattachées/créances rattachées en contrepartie du compte de résultat Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, s’ils sont significatifs, sont étalés sur la durée de vie effective du prêt. Les autres commissions reçues sont enregistrées directement en compte de résultat. Les indemnités de remboursement anticipé de prêts sont enregistrées en compte de résultat à la date de l’opération. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 relatif au traitement comptable du risque de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Il en est de même pour les intérêts douteux compromis. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance et correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle) Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dûs. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. g) Méthode de notation interne QNB Paris utilise des systèmes de notation externes et/ou internes permettant d'apprécier l'existence d'un risque de crédit. h) Provisions Les provisions sont comptabilisées pour leurs valeurs actualisées quand les trois conditions suivantes sont remplies : La succursale a une obligation légale ou implicite résultant d’événements passés Il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre cette obligation ; Il est possible d’estimer de manière raisonnablement précise le montant de l’obligation. Une provision pour risque pays a été constituée en 2019 pour couvrir le risque de défaillance d’un client (entreprise publique congolaise) confronté aux difficultés financières de l’Etat de la République du Congo (Congo Brazzaville) et à l’issue incertaine de la crise financière de ce pays. Le montant de la provision constituée s’établit à 1 0 M€ au 31 décembre 2022. i) Coût du risque Le coût du risque est défini conformément au règlement de l’ANC 2014-07 : Ce poste comprend les dotations et reprises de provision pour dépréciation des créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors bilan (hors instruments financiers de hors bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties et les autres mouvements de provisions sur risques de contrepartie et passifs éventuels liés à ces postes. j) Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais qui leur sont directement attribuables. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties linéairement sur leur durée d’utilité attendue à savoir : Installations téléphonique 10 % Installations électrique 10 % Climatisation 10 % Systèmes de sécurité 10 % Informatique 20 % Mobilier 10 % Matériel 10 % Agencement 10 % Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Logiciel 20 % Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans le poste Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles du compte de résultat. k) Opérations sur titres Titres de transaction Au 31 décembre 2022, Qatar National Bank – Succursale de Paris n’a pas de titre de transaction dans ses livres. Titres d’investissement Au 31 décembre 2022, Qatar National Bank – Succursale de Paris n’a pas de titre d’investissement dans ses livres. Titres participations Au 31 décembre 2022, Qatar National Bank – Succursale de Paris n’a pas de titre de participation dans ses livres. Titres de placement Sont considérés comme titres de placements, les titres qui n’ont pu trouver leur place dans l’une des autres catégories Ils sont évalués au plus bas de leur coût ou de leur valeur de marché. Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas constatées selon l’Art. 2332-4 du Règlement n°2014-07 (tel que modifié par les textes subséquent) « A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises de différence mentionnés à l'alinéa précédent, et le prix de marché des titres « tel que défini dans le présent règlement » font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du présent règlement, prenant la forme d'achat ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus- values latentes ne sont pas comptabilisées » . Les intérêts et produits assimilés comprennent l'étalement de la prime ou de la décote sur la durée de vie résiduelle des titres à revenu fixe compris dans le portefeuille de placement, lorsque le prix d'acquisition de ces titres est inférieur ou supérieur à leur prix de remboursement ; le montant de l'étalement est calculé conformément aux prescriptions des chapitres 3 et 4 du titre 3 du livre II du règlement 2014-07. Au 31 décembre 2022, Les plus-values latentes s’étaient à zéro euros . Les moins-values latentes s’élèvent à 355 447 euros et ont été provisionnées en totalité. Le montant net des décotes/surcotes s’élève à 4 289 439 euros l) Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés dans les catégories suivantes : Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. Engagements contractés au profit des dirigeants QNB Paris n’a pas d’engagement spécifique contracté au profit des dirigeants. Avantages postérieurs à l’emploi Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de leur départ en retraite. La convention collective des banques accorde une indemnité d’un montant égal à deux mois de salaires. QNB Paris, respecte les recommandations de la convention collective. Le montant des indemnités de fin de carrière est de 292 762 € au 31 décembre 2022. Les hypothèses actuarielles et autres paramètres retenus pour l’estimation des indemnités de fin de carrière sont les suivants : Taux d’actualisation retenue : 3,73 % Taux de charges sociales : 49 % Taux d’évolution des salaires : 5 % Table de mortalité : 2016 – 2018 Turnover, selon les tranches d’âges : de 20 à 39 ans 6 % ; de 40 à 49 ans 4 % ; de 50 à 59 ans 2 % ; plus de 59 ans 0 % m) Avances ou crédits accordés aux membres de la direction La direction ne bénéficie pas d’avances ou de crédits sur l’exercice 2022. n) Evènements postérieurs à la clôture Aucun évènement significatif ayant une incidence sur la situation financière de la société n’est apparu après la clôture du 31 décembre 2022. Note 3. – Opérations interbancaires Actif 2022 2021 Brut Dépréciation Net Net Caisse, banques centrales, CCP Poste 010 650 882 650 882 594 960 Créances sur les établissements de crédit (y compris créances rattachées) Poste 030 6 356 925 6 356 925 8 292 571 A vue 29 202 29 202 23 202 A terme 6 294 088 6 294 088 8 254 316 Dont devises 2 380 209 2 380 209 2 093 419 Dont entreprises liées 2 328 007 2 328 007 1 992 178 Dont euros 3 913 879 3 913 879 6 160 897 Dont entreprises liées 3 737 255 3 737 255 6 040 933 Intérêts courus non échus 33 635 33 635 15 052 Dont intérêts courus non échus en devises 25 630 25 630 11 206 Dont intérêt s courus non échus en euros 8 005 8 005 3 846 Passif 2022 2021 Brut Provision Net Net Dettes envers les établissements de crédit (y compris dettes rattachées) Poste 310 2 157 790 2 157 790 1 734 438 A vue 50 894 50 894 74 496 A terme 2 095 724 2 095 724 1 657 551 Dont devises 976 374 976 374 633 994 Dont entreprises liées 533 489 533 489 391 102 Dont euros 1 119 351 1 119 351 1 023 557 Dont entreprises liées 1 119 351 1 119 351 823 557 Intérêts courus non échus 11 172 11 172 2 391 Dont intérêts courus non échus en devises 6 805 6 805 1 924 Dont intérêts courus non échus en euros 4 367 4 367 467 Note 4. – Répartition des emplois et des ressources à terme interbancaires a) Selon la durée restant à courir (hors intérêts courus non échus) Emplois - Poste 030 D<3mois 3m<D<1an 1an<D<5ans D> 5ans Créances sur les établissements de Crédits 29 202 Comptes et Prêts à terme En Devises 1 298 634 316 544 764 549 482 En euros 2 267 822 950 537 695 520 0 b) Répartition géographique des établissements de crédits (hors intérêts courus non échus) Emplois - Poste 030 2022 % 2021 % Qatar 6 077 522 96,11 % 8 001 139 96,66 % Pays du golfe 2 0,00 % 2 0,00 % Europe 23 768 0,38 % 23 692 0,29 % Amérique du Nord 12 496 0,20 % 11 069 0,13 % Autres pays 209 502 3,31 % 241 618 2,92 % 6 323 290 100,00 % 8 277 519 100,00 % Dont comptes à vue : 29 202 23 202 c) Selon la durée restant à courir (hors intérêts courus non échus) Ressources - Poste 310 D<3mois 3m<D<1an 1an<D<5ans D> 5ans Dettes envers les établissements de Crédits 50 894 Compte et Emprunts à terme En Devises 450 338 172 821 353 215 0 En euros 170 458 0 830 135 118 758 d) Répartition géographique des établissements de crédits (hors intérêts courus non échus) Ressources - Poste 310 2022 % 2021 % Qatar 1 676 069 78,08 % 1 276 168 73,68 % Pays du golfe 225 184 10,49 % 198 754 11,48 % Europe 0 0,00 % 12 192 0,70 % Amérique du Nord 26 720 1,24 % 0 0,00 % Autres pays 218 644 10,19 % 244 933 14,14 % 2 146 618 100,00 % 1 732 047 100,00 % Dont comptes à vue : 50 894 74 496 Note 5. – Opérations avec la clientèle Actif 2022 2021 Brut Dépréciation Net Net Operations avec la clientèle - poste 048 (y compris créances rattachées) 1 360 448 0 1 360 448 810 305 Autres concours à la clientèle * 1 336 264 0 1 336 264 797 448 Comptes ordinaires débiteurs 17 629 17 629 11 632 Dont devises 3 196 3 196 0 Dont euros 14 433 14 433 11 632 Intérêts courus non échus 6 555 6 555 1 225 Dont devises 583 583 71 Dont euros 5 972 5 972 1 154 * Encours douteux (Dont 25 03 4 K€ de créances restructurées) 32 305 0 32 305 26 490 Passif 2022 2021 Brut Provision Net Net Comptes créditeurs de la clientèle - poste 348 (y compris dettes rattachées) 5 869 563 5 869 563 7 685 845 A vue 1 014 377 1 014 377 1 331 433 A terme 4 826 829 4 826 829 6 340 445 Dont devises 1 884 805 1 884 805 1 704 510 Dont euros 3 956 401 3 956 401 5 967 367 Intérêts courus non échus 28 357 28 357 13 967 Dont devises 20 211 20 211 10 631 Dont euros 8 146 8 146 3 336 Note 6. – Répartition des emplois et des ressources à terme de la clientèle Au 31 décembre 2022, l'encours brut global de crédit de la succursale de Paris est de 1 360 448 a) Selon la durée restant à courir (y compris intérêts courus non échus). Emplois - Poste 048 D<3mois 3m<D<1an 1an<D<5ans D> 5 ans Concours à la Clientèle En Devises 60 004 0 288 951 25 034 En euros 20 405 0 847 618 118 437 b) Répartition géographique des emplois avec la clientèle (créances douteuses incluses, y compris intérêts courus non échus) Emplois - Poste 048 2022 % 2021 % Qatar 97 081 7,14 % 88 199 10,62 % Pays du golfe 626 0,05 % 486 0,06 % Europe (dont encours douteux 7 272) 935 869 68,79 % 707 151 85,13 % Autres pays (dont encours douteux 25 034) 326 872 24,03 % 34 824 4,19 % Dépréciations créances douteuses 0 -20 355 Capital 0 -19 729 Intérêts 0 -625 1 360 448 100,00 % 810 305 100,00 % Dont comptes ordinaires et créances douteuses : 49 934 c) selon la durée restant à courir (hors intérêts courus non échus) Ressources - Poste 348 D<3mois 3m<D<1an 1an<D<5ans D> 5 ans Comptes Créditeurs à terme En devises 850 305 220 961 764 877 482 En euros 1 715 506 574 789 699 910 0 d) répartition géographique des comptes créditeurs de la clientèle (y compris intérêts courus non échus) Ressources - Poste 348 2022 % 2021 % Qatar 231 398 3,94 % 184 557 2,41 % Pays du golfe 13 250 0,23 % 20 167 0,26 % Europe 5 493 510 93,59 % 7 464 250 97,29 % Autres pays 131 403 2,24 % 2 903 0,04 % 5 869 563 100,00 % 7 671 877 100,00 % Dont comptes à vue : 1 014 377 Note 7. – Ventilation de l'encours brut de crédit par secteurs d'activité économique et par contreparties Description Gouvernement Institutions gouvernementale Secteur Privé Total I - Gouvernement 1. Ministère 298 399 298 399 2. Autres 298 399 0 298 399 II - Commerces - Services A. Commerces 1. Agriculture et produits connexes 2. Pétrole (dont 25 034k € d'encours douteux) 132 981 132 981 3. Marchandises 4. Pharmaceutique 13 636 13 636 5. Fabrication Industrielle 64 667 64 667 B. Services financiers 1. Compagnies d'investissement 2. Autres banques C. SERVICES GENERAUX 1. Compagnies aériennes 2. Autres 211 284 211 284 III - Investissement immobilier 1. Logement privatif (dont 7 272k € d'encours douteux) 114 146 114 146 2. Immeuble de bureaux 199 019 199 019 3. Industrie Hôtelière 452 907 452 907 4. Autres 3 000 3 000 769 073 769 073 IV - Crédits à la consommation 1. Véhicules 2. Fournitures 3. personnel 4. Autres 57 692 57 692 57 692 57 692 Indicateur de concentration des dix premiers clients 2022 2021 Etablissements de crédit 99,07 % 6 292 812 98,36 % 8 156 764 Clientèle 69,33 % 943 212 74,83 % 606 347 Note 8 A) Total des dépréciations Intitulés Montant au Début de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises utilisées et non utilisées Impact de change Montant à la Fin de l'exercice Dépréciation clientèle 20 355 0 -22 413 2 058 0 Dépréciation Banque 0 0 0 0 0 B) Encours des créances douteuses banques et clientèle Intitulés Montant au Début de l'exercice Entrées Sorties Pertes Impact de change Montant à la Fin de l'exercice Banques 0 0 0 0 0 0 Clientèle 46 844 194 16 624 0 1 890 32 305 Total des encours 46 844 194 16 624 0 1 890 32 305 C) Encours des créances douteuses compromises banques et clientèle Intitulés Montant au Début de l'exercice Entrées Sorties Pertes Impact de change Montant à la Fin de l'exercice Clientèle 0 0 0 0 0 0 Total des encours 0 0 0 0 0 0 D) Total des dépréciations pour créances douteuses compromises banques et clientèle Intitulés Montant au Début de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises utilisées Reprises non utilisées Montant à la Fin de l'exercice Banques 0 0 0 0 0 Clientèle 0 0 0 0 0 Total des dépréciations 0 0 0 0 0 Note 9. – Portefeuille - Titres Ventilation du portefeuille-titres par catégories (En milliers d'euros .) Transaction Placement Total (1) + (2) Créances rattachées Total Total (1) Dont titres cotés Total (2) Dont titres cotés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 114 380 114 380 114 380 40 114 420 Actions et autres titres à revenu variable Actions propres Total 0 0 114 380 114 380 114 420 Répartition des obligations et autres titres à revenu fixe selon l'émetteur (En milliers d'euros .) Organismes publics Autres émetteurs Total Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 114 380 114 380 Actions et autres titres à revenu variable 114 380 0 114 380 Répartition selon la durée restant à courir (En milliers d'euros .) Total < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 114 380 77 863 36 518 Actions et autres titres à revenu variable Actions propres Total 114 380 0 77 863 36 518 0 Note 10 (A) Immobilisations corporelles - Montants bruts avant amortissements - Poste 140 Immobilisations Valeur brute au début de l'exercice Augmentation Diminution Valeur brute à la fin de l'exercice Acquisitions et virement de poste à poste Par reclassement Par cession ou mises hors service Installations générales , Agencements, Aménagements , Divers 4 633 5 0 4 638 Matériel de transport Matériel de bureau informatique mobilier 1 359 50 0 1 409 Autres immobilisations 0 0 0 Immobilisations corporelles en cours Total 5 992 55 0 6 047 (B) Immobilisations incorporelles - Montants bruts avant amortissements - Poste 130 Immobilisations Valeur brute au début de l'exercice Augmentation Diminution Valeur brute à la fin de l'exercice Acquisitions et virement de poste à poste Par reclassement Par cession ou mises hors service Logiciels Informatiques 1 689 182 0 1 871 Total 1 689 182 0 1 871 Total immobilisations 7 681 236 0 7 917 Note 11a Amortissements - Immobilisations corporelles - Poste 140 Amortissements Montant au début de l'exercice Augmentation Diminution Montants des amortissements à la fin de l'exercice Dotations de l'exercice linéaires Dotations de l'exercice dégressif Amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif & reprises Installations générales , Agencements, Aménagements 3 968 124 0 4 092 Matériel de transport 0 0 Matériel de bureau informatique mobilier 1 226 53 0 1 279 Autres immobilisations Total 5 194 178 0 5 372 Amortissements - Immobilisations incorporelles - Poste 130 Amortissements Montant au début de l'exercice Augmentation Diminution Montants des amortissements à la fin de l'exercice Dotations de l'exercice linéaires Dotations de l'exercice dégressif Amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif & reprises Logiciels informatiques 1 364 131 0 1 495 Total amortissements 6 558 309 0 6 867 Note 11b Immobilisations corporelles nettes d'amortissements - Poste 140 Amortissements Montant au début de l'exercice Augmentation Diminution Montant à la fin de l'exercice Acquisitions Amortissements Installations générales , Agencements, Aménagements 665 5 124 546 Matériel de transport 0 0 Matériel de bureau informatique mobilier 133 50 53 129 Autres immobilisations Total 798 55 178 675 Immobilisations incorporelles nettes d'amortissements - Poste 130 Amortissements Montant au début de l'exercice Augmentation Diminution Montant à la fin de l'exercice Acquisitions Amortissements Logiciels informatiques 325 182 131 375 Total 1 123 237 309 1 051 Note 1 2. – Total des provisions pour risques et charges Intitulés Montant au Début de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises utilisées et non utilisées Impact de change Montant à la Fin de l'exercice Risque Pays 14 469 25 034 -30 444 954 10 013 Indemnité de retraite 271 22 293 Total 14 740 25 056 -30 444 954 10 306 cf. Note 2h) Provisions et 2l) Engagement sociaux pour plus de détails Note 1 3. – Capitaux propres - Poste 435 a) Qatar National Bank S.A.Q. succursale de Paris est une implantation en France de Qatar National Bank S.A.Q. Société de droit Qatari. Le Capital de la succursale est constitué d'une dotation accordée par le Siège Social. b) Le mouvement des capitaux propres de la succursale de Paris peut être résumé comme suit : Dotation en Capital Résultat en attente d'affectation Report à nouveau au 31/12/2022 Distribution H.O. Total Au 31 décembre 2021 385 547 11 834 55 583 452 964 Affectation résultat 2021 -11 834 3 224 8 609 - Profit de l'exercice 2022 35 978 35 978 Reserve 2022 - Solde au 31 décembre 2022 385 547 35 978 58 807 480 332 Note 1 4. – Comptes de régularisation 2022 2021 A l'actif - Poste 180 44 574 20 835 Charges payées d'avance 292 200 Cheque à recouvrer Commissions trade finance à encaisser 990 602 Comptes d'attente 43 256 19 903 Divers 36 130 Au passif - Poste 370 11 060 8 828 Comptes d'attente 2 225 2 833 Produits perçus d'avance - crédit 8 086 4 928 Produits perçus d'avance - escomptes 748 1 067 Note 1 5. – Autres Actifs / Passifs 2022 2021 Autres actifs - Poste 170 7 784 3 132 Cautionnement 1 195 1 067 TVA à récupérer 29 10 Divers 68 5 Impôts sociétés - acompte 3 825 321 Impôts différés 2 666 1 729 Autres passifs - Poste 360 7 032 6 542 Créditeurs divers 3 388 3 367 Produits perçus d'avance 1 109 306 Charges à payer 1 181 1 486 Provision conges payes 1 354 1 383 Impôts sociétés - - La succursale utilise la méthode de l'imposition différée de façon permanente. Pour cela, la succursale enregistre à l'actif de son bilan le montant différé. Celui-ci n'intègre que les taxes provisionnées sur l'exercice mais exigible l'année suivante mais aussi le montant de sa provision pour gratification si le paiement est effectué en décalage d'exercice. Note 1 6. – Intérêts - Postes 500 et 505 2022 2021 Net : 40 119 31 244 Intérêts et produits assimilés 168 754 83 133 Banques 121 338 45 794 Clientèle 32 632 27 061 Titres * 784 -2 096 Opérations Hors Bilan 14 000 12 374 Intérêts et charges assimilés 128 634 51 889 Banques 77 865 31 112 Clientèle 50 769 20 777 * L’étalement de la surcote sur Titres de Placement a été reclassé en déduction des intérêts et produits sur titres. Note 17 2022 2021 Commissions (Produits) - Poste 540 1 197 2 100 Produits sur opérations bancaires 195 127 Produits sur opérations de financement 1 002 1 973 Commissions (Charges) - Poste 545 -969 -3 615 Charges sur services financiers / courtages -969 -3 615 Note 18 2022 2021 Gains ou perte sur portefeuille - Poste 550 et 555 197 3 089 Note 19 2022 2021 Autres produits d'exploitation bancaire - Poste 560 67 114 Note 20 2022 2021 Autres charges d'exploitation bancaire - Poste 565 0 0 Produit net bancaire 40 610 32 932 Note 2 1. – Personnel - Poste 605 L'effectif moyen de la succursale de Paris est de 67 personnes. 14 arrivées et 11 départs ont été effectués au cours de cette année. 2022 2021 Montant des charges de personnel 11 258 10 690 Dont salaires et traitements 7 999 7 558 Dont charges sociales et divers 2 621 2 672 Dont charges de retraite 637 460 Note 2 2. – Autres frais administratifs - Poste 605 2022 2021 8 736 8 394 Locations 1 391 1 358 Autres biens et services 6 744 6 531 Impôts et taxes 600 504 Note 2 3. – Honoraires des Commissaires aux comptes Le montant des honoraires des Commissaires aux Comptes pour l'exercice 2022 s'élève à : 73,5 k € KPMG 45 k € RSM 28,5 k € Note 2 4. – Coût du risque 2022 2021 Dépréciations sur créances douteuses - -19 766 Provisions pour risques et charges -10 127 -14 497 Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations - Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations - Reprises pour risques et charges 15 424 Reprises de dépréciations sur créances douteuses 21 404 Total 26 701 Note 2 5. – Engagements donnés ou reçus inscrits au Hors bilan 2022 2021 Engagements donnés : Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 0 65 100 Engagements de financement en faveur de la clientèle 624 677 383 759 Engagement de garantie d'ordre d'établissements de crédit 276 848 334 377 Dont engagements de garantie d'ordre d'Entreprises liées 17 882 16 468 Engagement de garantie d'ordre de la clientèle 1 717 175 1 703 820 Engagements reçus : Engagements de financement reçus d'autres établissements de crédit Engagements de garantie reçus d'autres établissements de crédit Dont engagements de garantie reçus d'Entreprises liées Engagements de garantie reçus de la clientèle 745 265 544 301 IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée conformément à l’article L. 511-38 du Code monétaire et financier, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Qatar National Bank, succursale de Paris relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la succursale à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Comme indiqué dans les paragraphes f) « Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle » et h) « Provisions » de la note 2 « Règles et méthodes comptables » des annexes aux comptes annuels au 31 décembre 2022, la succursale constitue des dépréciations destinées à couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités et des provisions pour risques et charges qui couvrent des risques génériques du portefeuille et de l’activité. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au suivi des risques de crédit et à sa couverture par des provisions ou des dépréciations déterminées sur base individuelle. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de la méthodologie ainsi que des hypothèses et paramètres retenus pour l’estimation de ces dépréciations et provisions. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directeur Général de la succursale. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la succursale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la succursale ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directeur Général de la succursale. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre succursale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la succursale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Les commissaires aux comptes Paris la Défense et Paris, le 25 mai 2023 KPMG S.A. Valéry Foussé , Associé RSM Paris Mohamed Bennani , Associé V. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à notre Succursale : 65 Avenue d’Iéna – 75116 Paris.