MULTIHABITATION 6 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 76 122 500 euros Siège Social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 531 259 125 RCS Paris AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Imm obilier MULTIHABITATION 6 sont convoqués en Assemblée s Générale s Ordinaire et Extraordinaire le treize juin deux mille vingt- trois à onze heures dans les locaux sis à Paris (7500 6 ) – 128, boulevard Raspail , afin de délibérer sur l es ordre s du jour suivant s : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2022 ; Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation donnée à la société de gestion de céder des actifs ; Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de “plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs”; Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ; Fixation des honoraires de commercialisation de La Française Real Estate Managers ; Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ; Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire ; Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant ; Nomination de sept associés candidats au moins ou de neuf associés candidats au plus en qualité de membres du Conseil de surveillance ; Pouvoirs en vue des formalités. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Réduction du capital social, pouvoir à donner à la société de gestion ; Pouvoirs en vue des formalités. P ROJET DE RESOLUTION S Résolutions soumises à l’assemblée générale ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION ( Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ) - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2022 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 2 056 390,33 euros. L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. DEUXIÈME RÉSOLUTION ( Affectation du résultat de l’exercice ) - L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 2 056 390,33 euros, qui augmenté du report à nouveau, soit 829 376,26 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 2 885 766,59 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit : à titre de distribution une somme de 2 082 711,60 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés) ; au report à nouveau une somme de 803 054,99 euros. TROISIÈME RÉSOLUTION ( Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 202 2 ) - L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2022, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : valeur comptable : 81 222 390,66 euros, soit 1 333,74 euros par part ; valeur de réalisation : 85 843 671,05 euros, soit 1 409,63 euros par part ; valeur de reconstitution : 102 303 422,13 euros, soit 1 679,91 euros par part. QUATRIÈME RÉSOLUTION ( Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier ) - L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214–106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. CINQUIEME RESOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de céder des actifs ) - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, autorise la société de gestion à céder les actifs dès que possible compte tenu des engagements fiscaux pris pour chacun d’eux. SIXIEME RESOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs » ) - L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder, sur la base de situations intermédiaires, à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs ». La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. SEPTIEME RESOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ) - L’assemblée générale autorise la société de gestion à verser aux associés non imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, le montant par part de l’impôt sur la plus-value immobilière acquitté, s’il y a lieu lors des cessions d’éléments du patrimoine social de l’exercice, au nom et pour le compte des autres associés imposés dans cette catégorie. L’assemblée générale prend acte qu’aucun impôt sur la plus-value immobilière n’a été acquitté au nom et pour le compte des associés imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers au cours de l’exercice 2022. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. HUITIEME RESOLUTION ( Fixation des honoraires de commercialisation de La Française Real Estate Managers ) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance de la possibilité pour la société La Française Real Estate Managers d’intervenir dans le cadre d’une mission spécifique d’intermédiaire en transaction immobilière, décide de fixer les honoraires de commercialisation versés en rémunération de cette mission spécifique lorsqu’elle est confiée à La Française Real Estate Managers en lieu et place d’un autre intermédiaire en transaction immobilière, à un maximum de : - 2,5 % HT du prix de vente hors droits et hors frais pour les ventes intervenant au profit des locataires; - 4,17 % HT du prix de vente hors droits. NEUVIEME RESOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ) - L’assemblée générale, autorise la société de gestion à prélever un droit fixe de 150,00 euros HT, par associé/héritier retrouvé suite aux diligences de la société de gestion, pour toute recherche d’associés/héritiers dans le cadre du traitement des parts en déshérence de la SCPI. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. DIXIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire ) - L’assemblée générale, prenant acte de l’expiration, à l’issue de la présente réunion, du mandat de la société Deloitte & Associés, commissaire aux comptes titulaire, renouvelle son mandat, pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. ONZIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant ) - L’assemblée générale, prenant acte de l’expiration, à l’issue de la présente réunion, du mandat de la société B.E.A.S, commissaire aux comptes suppléant, renouvelle son mandat, pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. DOUZIEME RESOLUTION ( Nomination de sept associés candidats au moins ou de neuf associés candidats au plus en qualité de membre du conseil de surveillance ) - L’assemblée générale, prenant acte que le mandat de l’ensemble des membres du conseil de surveillance suivants, arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, à savoir : - Madame Catherine PARY, Présidente - Monsieur Georges PUPIER, Secrétaire - Monsieur Jean-Pierre BARBELIN - Monsieur Jean-Louis CAILLE - Monsieur Marie-José DUTEURTRE - Monsieur Guy GALLIC - Monsieur Patrick KONTZ - Monsieur François RINCHEVAL - Madame Danielle SCHEIER nomme en qualité de nouveaux membres du conseil de surveillance, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’assemblée générale de 2026 appelée à statuer sur les comptes de 2025 : (Seront nommés les 7 associés candidats au moins ou les 9 au plus ayant obtenu le plus grand nombre de voix) : PERSONNES PHYSIQUES Candidats Élu / Non élu Nombre de voix Laurent ALTMAYER Jean-Pierre BARBELIN Patrick BETTIN Olivier BLICQ Christian BOUTHIE Jean-Luc BRONSART Philippe CABANIER Jean-Louis CAILLE Michel COUROUBLE Philippe Georges DESCHAMPS Marie-José DUTEURTRE Guy GALLIC Guy LACAZE Olivier MASSOL Jacques MORILLON Catherine PARY Georges PUPIER François RINCHEVAL Aurélien ROL Danielle SCHEIER PERSONNE MORALE SCI AAAZ SCI Orient Developpement DOUZIEME RESOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités ) - Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Résolutions soumises à l’assemblée générale extraordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION ( Réduction du capital social, pouvoirs à donner à la société de gestion ) - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la société de gestion sur le projet de réduction du capital social par voie de diminution de la valeur nominale de chaque part sociale, décide : de déléguer à la Société de gestion le pouvoir de réduire le capital de la SCPI par voie de réduction de la valeur nominale des parts d’un montant minimum de 50 euros, et de donner tous pouvoirs à la Société de gestion à effet de procéder à la réalisation de la réduction de capital et notamment : fixer le montant de la réduction de capital, procéder au versement des fonds au profit des associés, accomplir, directement ou par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la réduction de capital, modifier corrélativement les statuts de la Société, d’une manière générale, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords et effectuer toute formalité utile à l’émission des actions nouvelles. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. DEUXIEME RÉSOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités ) - Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes . Si, faute du quorum requis, ce s assemblée s ne peu ven t valablement délibérer le 13 juin 2023, les associés seront réunis sur seconde convocation le 6 juillet 2023 à 11 heures à la même adresse et sur le s même s ordre s du jour. Conformément aux dispositions règlementaires, vous trouverez ci- après les informations relatives aux associés ayant fait acte de candidature à l’élection du Conseil de Surveillance. PERSONNES PHYSIQUES Laurent ALTMAYER – 44 ans Détenant : 38 parts Demeurant à : Riedisheim (68) Profession / activité : ingénieur Nombre de mandats CS SCPI : 7 Jean-Pierre BARBELIN – 66 ans Détenant : 24 parts Demeurant à : Chaumont (52) Profession / activité : ancien directeur général d’un bailleur social Nombre de mandats CS SCPI : 22 Membre sortant Patrick BETTIN – 73 ans Détenant : 1 part Demeurant à : Audun-le-Roman (54) Profession / activité : bailleur et investisseur en SCPI Nombre de mandats CS SCPI : 6 Olivier BLICQ – 65 ans Détenant : 24 parts Demeurant à : Lille (59) Profession / activité : investisseur privé Nombre de mandats CS SCPI : 17 Christian BOUTHIE – 76 ans Détenant : 9 parts Demeurant à : Toulouse (31) Profession / activité : ancien vétérinaire Nombre de mandats CS SCPI : 28 Jean-Luc BRONSART – 68 ans Détenant : 44 parts Demeurant à : Saint-Brévin-les-Pins (44) Profession / activité : investisseur immobilier privé, loueur en meublé non professionnel Nombre de mandats CS SCPI : 47 Philippe CABANIER – 51 ans Détenant : 1 part Demeurant à : Toulouse (31) Profession / activité : directeur financier. Investisseur privé Nombre de mandat CS SCPI : 1 Jean-Louis CAILLE – 66 ans Détenant : 54 parts Demeurant à : Bourg-Lès-Valence (26) Profession / activité : ingénieur, président du conseil d’administration de la Caisse du Crédit Mutuel Valence-Centre Nombre de mandat CS SCPI : 1 Membre sortant Michel COUROUBLE – 60 ans Détenant : 54 parts Demeurant à : Faches-Thumesnil (59) Profession / activité : cadre dans le secteur bancaire mutualiste Nombre de mandat CS SCPI : aucun Philippe Georges DESCHAMPS – 62 ans Détenant : 19 parts Demeurant à : Puy-Sanières (05) Profession / activité : conseiller en épargne, prévoyance et gestion de patrimoine Nombre de mandats CS SCPI : 7 Marie-José DUTEURTRE – 69 ans Détenant : 19 parts Demeurant à : Le Havre (76) Profession / activité : ancienne professeure de Mathématiques Nombre de mandats CS SCPI : 19 Membre sortant Guy GALLIC – 71 ans Détenant : 20 parts Demeurant à : Châtenay-Malabry (92) Profession / activité : ancien cadre dirigeant dans l’aéronautique Nombre de mandats CS SCPI : 4 Membre sortant Guy LACAZE – 71 ans Détenant : 29 parts Demeurant à : Paris (75) Profession / activité : ancien cadre dans la gestion immobilière Nombre de mandats CS SCPI : 5 Olivier MASSOL – 44 ans Détenant : 35 parts Demeurant à : Croissy-sur-Seine (78) Profession / activité : professeur d’économie dans une grande école d’ingénieurs Nombre de mandat CS SCPI : 1 Jacques MORILLON – 58 ans Détenant : 99 parts Demeurant à : Massy (91) Profession / activité : ingénieur, investisseur privé Nombre de mandats CS SCPI : 11 Catherine PARY – 66 ans Détenant : 5 parts Demeurant à : Paris 20ème (75) Profession / activité : gestionnaire de patrimoine Nombre de mandats CS SCPI : 2 Présidente sortante Georges PUPIER – 77 ans Détenant : 5 parts Demeurant à : Saint-Étienne (42) Profession / activité : ancien cadre dirigeant d’une société de services financiers Nombre de mandats CS SCPI : 16 Secrétaire sortant François RINCHEVAL – 57 ans Détenant : 76 parts Demeurant à : Chartres (28) Profession / activité : dirigeant d’un cabinet de gestion de patrimoine, investisseur et bailleur immobilier privé Nombre de mandats CS SCPI : 11 Membre sortant Aurélien ROL – 42 ans Détenant : 1 part Demeurant à : Levallois-Perret (92) Profession / activité : juriste fiscaliste Nombre de mandats CS SCPI : 8 Danielle SCHEIER – 71 ans Détenant : 52 parts Demeurant à : Paris 14ème (75) Profession / activité : ancienne professeure d’université Nombre de mandats CS SCPI : 4 Membre sortante PERSONNES MORALES SCI AAAZ Détenant : 1 part Siège social : Versailles (78) RCS : Versailles 490 714 458 Activité : SCI familiale Nombre de mandats CS SCPI : 12 SCI Orient Developpement Détenant : 54 parts Siège social : Courteranges (10) RCS : Troyes 538 188 954 Activité : SCI familiale Nombre de mandat CS SCPI : Aucun Conformément à la Position-recommandation AMF 2011-25 modifiée le 5 mars 2021, la liste exhaustive des mandats des associés est mise à disposition via le lien internet communiqué dans la convocation. Il est précisé que sur simple demande écrite auprès de la société de gestion, la liste détaillée des mandats pourra être transmise aux associés. Cette communication pourra être réalisée par voie électronique. La société de gestion La Française Real Estate Managers