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Caisse centrale du crédit mutuel
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 CAISSE CENTRALE DU CREDIT MUTUEL Société Anonyme Coopérative à capital variable de 591 873 864 €. Siège social : 88-90, Rue Cardinet, 75847 Paris Cedex 17. 632 049 052 R.C.S Paris. Situation au 30 J uin  2023 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 7 334 134 Effets publics et valeurs assimilées 775 012 Créances sur les établissements de crédit 565 135 Opérations avec la clientèle 2 891 Obligations et autres titres à revenu fixe 703 953 Actions et autres titres à revenu variable 367 Participations et autres titres détenus à long terme 125 575 Parts dans les entreprises liées 4 243 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles -- Immobilisations corporelles 12 103 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 32 102 Comptes de régularisation 11 822       Total actif 9 567 337 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 8 188 657 Opérations avec la clientèle 24 776 Dettes représentées par un titre 319 879 Autres passifs 118 833 Comptes de régularisation 25 386 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées -- Fonds pour risques bancaires généraux 41 059 Capitaux propres hors FRBG 848 747     Capital souscrit 591 874     Primes d'émission 0     Réserves 232 453     Ecarts de réévaluation --     Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 451     Report à nouveau 22 969       Total passif 9 567 337 Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 214 285     Engagements de garantie 36 880     Engagements sur titres -- Engagements reçus :       Engagements de financement 146 951     Engagements de garantie 40 000     Engagements sur titres --
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CREDIT MUTUEL FACTORING
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 CREDIT MUTUEL FACTORING Société anonyme au capital de 7 680 000 €. Siège social : Tour D2 - 17 Bis Place des Reflets 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX  380 307 413 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 Juin 2023 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 961 247 Opérations avec la clientèle 7 635 117 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 85 Parts dans les entreprises liées   Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 34 Immobilisations corporelles 902 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 246 457 Comptes de régularisation 34 156       Total actif 8 877 998 Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 5 129 830 Opérations avec la clientèle 2 932 716 Dettes représentées par un titre 500 000 Autres passifs 12 645 Comptes de régularisation 99 564 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 2 456 Dettes subordonnées 32 844 Fonds pour risques bancaires généraux 15 340 Capitaux propres hors FRBG 152 603     Capital souscrit 7 680     Primes d'émission 1 829     Réserves 122 268     Ecarts de réévaluation --     Provisions réglementées et subventions d'investissement       Report à nouveau 20 826       Total passif 8 877 998 Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 962 730     Engagements de garantie 12 500     Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements de garantie 609 659     Engagements sur titres  
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Factofrance
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 FACTOFRANCE Société anonyme au capital de 507 452 317 €. Siège social : Tour D2 - 17 Bis Place des Reflets 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX 063 802 466 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 Juin 2023 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 1 098 263 Opérations avec la clientèle 6 268 426 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 104 Parts dans les entreprises liées 638 947 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 58 Immobilisations corporelles 1 524 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 226 210 Comptes de régularisation 17 986       Total actif 8 251 518 Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 3 780 482 Opérations avec la clientèle 2 660 804 Dettes représentées par un titre 301 146 Autres passifs 29 724 Comptes de régularisation 110 275 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour risques et charges 5 626 Dettes subordonnées 150 543 Fonds pour risques bancaires généraux 23 574 Capitaux propres hors FRBG 1 189 344     Capital souscrit 507 452     Primes d'émission 330 434     Réserves 351 328     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement       Report à nouveau 130       Total passif 8 251 518 Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 734 974     Engagements de garantie 12 500     Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements de garantie 533 284     Engagements sur titres  
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Crédit moderne Antilles Guyane
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                           CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE                                 Société anonyme au capital de 18 727 232 €.                       Siège social : Immeuble Sémaphore Rue Renée Rabat                                     Z.I. Jarry -  97122 BAIE-MAHAULT                                        341 891 653 R.C.S. Pointe à Pitre                                                                                    Siret :  341 891 653 00071                                                 Code activité : 652C                                             Situation au  3 0 /0 6 /2023                                                                    (En euros)              Montants nets TOTAL         ACTIF   0010 Opérations de trésorerie & interbancaires 202 572 722 0020 Caisse   0030 Billets et monnaies   0040 Autres valeurs   0050 Banques centrales et offices des chèques postaux   0060 Comptes ordinaires débiteurs 105 811 502 0070 Comptes et prêts (dont prêts financiers) 95 000 000 0080 Valeurs reçues en pension   0090 Valeurs non imputées   0100 Opérations internes au réseau   0110 Créances douteuses (Brut)   0120 Dépréciations   0130 Créances rattachées (interbancaires) 1 761 220 0140 Opérations avec la clientèle (actif) 776 302 061 0150 Crédits à la clientèle 746 444 937 0160 Affacturage   0170 Prêts à la clientèle financière   0180 Valeurs reçues en pension   0190 Comptes ordinaires débiteurs   0200 Valeurs non imputées   0210 Créances douteuses (Brut) 65 135 131 0220 Dépréciations 38 825 889 0230 Créances rattachées 3 547 882 0240 Opérations sur titres et opérations diverses 9 302 606 0250 Titres reçus en pension livrée   0260 Titres de transaction   0270 Titres de placement   0280 Titres de l'activité de portefeuille   0290 Titres d'investissement   0300 Instruments conditionnels achetés   0310 Comptes de négociation et de règlement relatifs aux opérations sur titres   0320 Siège et succursales   0330 Débiteurs divers 2 970 711 0340 Comptes de stocks et emplois divers   0350 Comptes de régularisation 6 331 895 0360 Créances douteuses (Brut)   0370 Dépréciations   0380 Créances rattachées   0390 dont intérêts courus non échus sur titres de dette   0400 Valeurs immobilisées (actif) 141 498 490 0410 dont avoirs immobiliers   0420 Prêts subordonnés   0430 Parts dans les entreprises liées, titres de participation,autres immobilisations financières et appels de fonds 3 420 021 0440 Dotations des succursales à l'étranger   0450 Immobilisations en cours, immo. d’exploitation et immobilisations hors exploitation 834 835 0460 Crédit-bail et opérations assimilées 133 894 962 0470 Location simple   0480 Créances douteuses (Brut) 5 425 789 0490 Dépréciations 2 186 489 0500 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 109 372 0510 Actionnaires ou associés   0520 Capital souscrit et non appelé   0530 Capital souscrit appelé et non versé   0540 TOTAL ACTIF 1 129 675 879 0550 Actions propres   0560 Auto détention de titres à revenu fixe émis   0570 TOTAL CONCOURS OCTROYES OUTRE-MER SANS GUICHET     PASSIF   0580 Opérations de trésorerie & interbancaires 1 061 415 127 0590 Banques centrales et offices des CP (passif)   0600 Comptes ordinaires créditeurs   0610 Comptes et emprunts 1 051 970 000 0620 Valeurs données en pension   0630 Autres sommes dues   0640 Réseau   0650 Dettes rattachées 9 445 127 0660 Opérations avec la clientèle (passif) 4 901 029 0670 Emprunts auprès de la clientèle financière   0680 Valeurs données en pension   0690 Comptes ordinaires créditeurs   0700 Comptes d'affacturage   0710 Dépôts de garantie   0720 Comptes d'épargne à régime spécial   0730 Comptes créditeurs à terme   0740 Bons de caisse et bons d'épargne   0750 Autres sommes dues 4 901 029 0760 Dettes rattachées   0770 Opérations sur titres et opérations diverses 20 030 238 0780 Titres donnés en pension livrée   0790 Titres de transaction   0800 Instruments conditionnels vendus   0810 Titres du marché interbancaire   0820 Titres de créances négociables   0830 Obligations   0840 Autres dettes constituées par des titres   0850 Comptes de négociation et de règlement relatifs aux opérations sur titres   0860 Versements restant à effectuer sur titres non libérés   0870 Siège et succursales   0880 Créditeurs divers 4 849 792 0890 Comptes de régularisation 8 157 176 0900 Dettes rattachées 7 023 270 0910 dont intérêts courus non échus sur titres de dette   0920 Provisions, capitaux propres et assimilés 32 975 046 0930 Subventions et fonds publics affectés   0940 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 1 320 017 0950 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature   0960 Provisions réglementées   0970 Dépôts de garantie à caractère mutuel   0980 Dettes subordonnées   0990 Fonds pour risques bancaires généraux   1000 Primes liées au capital et réserves 12 927 797 1010 Capital souscrit 18 727 232 1020 Capital appelé 18 727 232 1030 Capital non appelé   1040 Actions de préférences   1050 Eléments assimilés au capital   1060 Dettes rattachées   1070 Report à nouveau (+/-) 5 088 760 1080 Résultat en  instance d'approbation (+/-)   1090 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 5 265 679 1100 TOTAL PASSIF 1 129 675 879 1105 TOTAL RESSOURCES COLLECTEES OUTRE-MER SANS GUICHET     HORS BILAN     ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   1110 Engagements en faveur d’établissements de crédit   1120 Engagements reçus d’établissements de crédit   1130 dont Lignes de refinancement confirmées   1140 Engagements en faveur de la clientèle 77 134 215 1150 Engagements reçus de la clientèle     ENGAGEMENTS DE GARANTIE   1160 Cautions, avals, autres garanties d’ordre d’établissements de crédit   1170 dont garanties données aux fonds communs de titrisation   1180 Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit 15 202 1190 Garanties d'ordre de la clientèle 8 885   dont :   1200 Cautions immobilières 8 885 1210 Garanties financières   1220 Garanties données aux fonds communs de titrisation     Garanties données dans le cadre d'OPC ou d'un mandat de gestion   1230 Garanties de capital   1240 Garanties de performance   1250 Garanties de capital et de performance   1260 Autres garanties d'ordre de la clientèle   1270 Garanties reçues de la clientèle     ENGAGEMENTS SUR TITRES   1280 Titres à recevoir   1290 Interventions à l'émission   1300 Marché gris   1310 Titres vendus avec faculté rachat ou de reprise   1320 Autres titres à recevoir   1330 Titres à livrer   1340 Interventions à l'émission   1350 Marché gris   1360 Titres achetés avec faculté rachat ou de reprise   1370 Autres titres à livrer     OPÉRATIONS EN DEVISES   1380 Opérations de prêts ou d'emprunts en devises et de change au comptant     Opérations de change à terme   1390 Monnaies à recevoir   1400 Monnaies à livrer     Report / déport non couru   1410 À recevoir   1420 À payer     Intérêts non courus en devises couverts   1430 À recevoir   1440 À payer   1450 Ajustement devises hors-bilan (+/-)     ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME   1460 Opérations sur instruments de taux d'intérêt   1470 Opérations sur instruments de cours de change   1480 Opérations sur autres instruments     AUTRES ENGAGEMENTS   1490 Engagements donnés   1500 Engagements reçus   1510 ENGAGEMENTS DOUTEUX  
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BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE
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 BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Société coopérative de banque au capital de  180 318 227€ Siège social : 56-60, rue de La Glacière, 75013 Pari s RCS Paris 326 127 784 DOCUMENTS COMPTABLES SEMESTRIELS A. - Bilan  au  30 Juin 2023  avant répartition. (En milliers d’euros.) Actif 30/06 /202 3 Caisse, banques centrales, CCP 294 026 Effets publics et valeurs assimilées 653 525 Créances sur les établissements de crédit 76 243 Opérations avec la clientèle 1 856 717 Obligations et autres titres à revenus fixes 671 276 Actions et autres titres à revenus variables 228 129 Parts dans les entreprises liées 26 775 Participations et autres titres détenus à long terme 27 151 Immobilisations incorporelles 19 646 Immobilisations corporelles 1 203 Autres actifs 11 480 Comptes de régularisation 23 433 Total actif 3 889 603 Passif 30/06 /2023 Dettes envers les établissements de crédit 1 063 Opérations avec la clientèle 3 381 729 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 69 991 Comptes de régularisation 52  475 Provisions pour risques et charges 1 673 Dettes subordonnées 2 158 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 22 205 Capitaux propres 358 310 Capital souscrit 180 318 Primes d’émission 20 202 Réserves 156 844 Provisions règlementées et subventions 946 Report à nouveau 0 Total passif 3 889  603 Hors bilan 30/06 /2023 Engagements donnés : 51 275      Engagements de financement 51 211      Engagements de garantie 64 Engagements reçus : 70 043      Engagements de financement 5 000      Engagements de garantie 65 043
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EDUFORM’ACTION
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 EDUFORM’ACTION Société anonyme au capital de  752.246,47  € 98, rue du Château – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT R.C.S. NANTERRE 451.010.821 Avis de réunion d'une assemblée Générale  Mixte   d'actionnaires Les Actionnaires  de la société  EDUFORM’ACTION  (la «  Société  ») sont avisés  que  l’Assemblée Générale  Mixt e (ordinaire et extraordinaire   se tiendra  le  jeudi 1 2   octobre  202 3   à  9  heures   au  98, rue du  Château   –   92100 BOULOGNE-BILLANCOURT , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour - Lecture du rapport du Commissaire aux Apports sur la valeur de l’apport en nature des titres de la société  SOCIETE D’ENSEIGNEMENT DE LA MECANIQUE DU VIVANT  (OSTEOBIO) ; - Lecture du traité d’apport en nature, sous réserve de la réalisation des Conditions Suspensives (telles que définies ci-après), de  124 parts sociales  de la société  SOCIETE D’ENSEIGNEMENT DE LA MECANIQUE DU VIVANT est une société à responsabilité au capital de 16.337 €, ayant son siège social situé 19, rue de la Gare – 94230 CACHAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 348 487 570  («  SEMEV   ») à la Société et de ses annexes (le «  Traité  d’Apport  ») ; Décisions à titre extraordinaire : - Approbation de l’apport en nature de  124 parts sociales   de la société  SEMEV  au profit de la Société, de son évaluation et de sa rémunération - Augmentation de capital d’un montant total de  392.215,14  € se décomposant en  19.283,01  € de valeur nominale et en  372.932,13  € de prime d’apport par création et émission de  450.822  actions ordinaires nouvelles en rémunération de l’Apport  avec une soulte de 1,22 €  ; - Constatation de la réalisation définitive de l’Apport et de l’augmentation de capital résultant – Modification corrélative des statuts de la Société ; -  Modification des statuts  ; - Pouvoirs PROJET DE TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMISES AU VOTE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE *** PREMIÈRE RÉSOLUTION ( Approbation de l’apport en nature de  124 parts sociales  de la société  SEMEV  au profit de la Société, de son évaluation et de sa rémunération ) Sous réserve de l'approbation de la résolution suivante, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, en application des dispositions de l'article L.225-147 du Code de Commerce, après avoir pris connaissance : du rapport du Conseil d’Administration, du Traité d’Apport, du rapport du Commissaire aux Apports sur la valorisation l’apport en nature des titres de la société  SEMEV , prend acte qu’aux termes du Traité d’Apport, il est prévu l’apport en nature de  124    parts sociales  de la société  SEMEV , représentant environ  11,76  %  du capital et des droits de vote de cette dernière, au profit de la Société, dans les proportions indiquées ci-après: APPORTEURS NOMBRE DE PARTS SOCIALES  APPORTEES VALEUR DE L’APPORT M. David DESSAUGE 72 227 738,53  € M. XAVIER BLUSSEAU 52 164 477,82  € TOTAL 124 392 216,35  € prend acte que le capital de SEMEV  est à ce jour composé de  1.054  parts sociales ,  prend acte que la vale ur globale de l’Apport est de  392 216,35   €, soit  environ  3.163,04  € par action  SEMEV  apportée,  approuve l’Apport, le Traité d’Apport et plus généralement approuve purement et simplement cet Apport aux conditions stipulées audit traité, approuve, conformément à l'article L.225-147 du Code de Commerce, l'évaluation de l’Apport, s'élevant à  392 216,35    € et sa rémunération, approuve la rémunération de l’Apport par la Société au bénéfice de l’Apporteur, à savoir : l’émission de  450.822  actions ordinaires nouvelles  EDUFORM’ACTION   au prix unitaire de  0,87  prime d’apport   incluse ; DEUXIÈME RÉSOLUTION ( Augmentation de capital d’un montant total de  392.215,14  € se décomposant en  19.283,01  € de valeur nominale et en  372.932,13  € de prime d’apport par création et émission de  450.822  actions ordinaires nouvelles en rémunération de l’Apport  avec une soulte de 1,22 € ) Sous réserve de l'approbation de la résolution qui précède, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, en application des dispositions des articles L.225-147, L.228-92 et L.225-147 alinéa 3 du Code de Commerce, après avoir pris connaissance : du rapport du Conseil d’Administration, du Traité d’Apport, du rapport du Commissaire aux Apports sur la rémunération l’apport en nature des titres de la société  SEMEV , décide de procéder, en rémunération de l’Apport, à une  augmentation de capital d’un montant total de  392.215,14  € se décomposant en  19.283,01  € de valeur nominale et en  372.932,13  € de prime d’apport  par création et émission de  450.822   parts sociales  nouvelles  EDUFORM’ACTION   au prix unitaire de  0,87  €  prime d’apport incluse  au profit des apporteurs et de réserver la souscription de cette augmentation de capital aux  apporteurs ; décide que la différence entre (i) la valeur nette de l'Apport  (déduction faite des 1,22 € de soulte)  et (ii) la valeur nominale des actions  EDUFORM’ACTION   attribuées en rémunération (sera inscrite au bilan sous l'intitulé « prime d'apport » ; autorise le Conseil d’Administration, s'il le juge utile, à imputer sur la prime d'apport l'ensemble des frais et droits liés à la présente opération d'Apport et à prélever les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale ; décide que les actions  EDUFORM’ACTION   nouvelles émises en rémunération de l’Apport : seront des actions ordinaires, immédiatement négociables, et porteront jouissance immédiate au jour de leur émission. Elles seront, dès leur création, complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales ; feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext  Access TM  ; délègue au Conseil d’Administration,  avec faculté de subdélégation à toutes personnes habilitées par les dispositions législatives et réglementaires applicables, l’ensemble des pouvoirs nécessaires à l’effet  notamment de : demander l’admission des actions ainsi créées aux négociations sur le marché d’Euronext  Access TM   Paris ; procéder à l’émission des actions en rémunération de l’Apport ;   procéder à la modification corrélative des statuts ; procéder à toutes formalités et prendre toutes mesures utiles à la réalisation de l’émission décidée en vertu de la présente délégation ; remplir toutes formalités, faire toutes déclarations auprès de l’administration fiscale, ainsi que toutes notifications à quiconque ; s’assurer que toutes les formalités consécutives à l’Apport ont bien été accomplies par la Société ; signer toutes pièces, tous actes et documents en exécution de la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans la limite des présents pouvoirs et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire. TROISIÈME RÉSOLUTION ( Constatation de la réalisation définitive de l’Apport et de l’augmentation de capital résultant – Modification corrélative des statuts de la Société ) Sous la réserve de l'adoption de l'intégralité des résolutions ci-dessous relatives à l’Apport, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires en application des dispositions de l'article L.225-147 du Code de Commerce,   prend acte de ce que les résolutions ci-dessus relatives à l’Apport ont été toutes adoptées par l’Assemblée Générale de ce jour, et que les conditions suspensives prévues, respectivement, par le Traité d'Apport ont été de ce fait réalisées,   et   constate la réalisation effective de l'apport en nature des  de  124   parts sociales  de la société  SEMEV   de la Société et l’émission de  450.822  actions ordinaires nouvelles  EDUFORM’ACTION   en rémunération desdits apports. décide de modifier comme suit les statuts de la Société :   L’article 6 « Capital social » est complété par le paragraphe suivant  :   «  Le capital est de  771.529,48  €. Il est divisé en  18.037.769  actions de même valeur nominale chacune, toutes de même catégorie et intégralement libérées. Le capital peut être augmenté, réduit ou amorti dans les conditions fixées par la Loi.  » QUATRI IEME  RESOLUTION  (Pouvoirs pour les formalités) L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal de ses délibérations en vue de l'accomplissement de toute formalité légale d'enregistrement et de dépôt au greffe du Tribunal de Commerce  compétent . *** QUALITE D’ACTIONNAIRE  Les actionnaires sont informés que la participation à ladite Assemblée est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième (2ème) jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et pour les actionnaires au porteur, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire.  MODE DE PARTICIPATION  Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée devront : − pour les actionnaires nominatifs : à la date de l’avis de convocation recevront par courrier postal la convocation accompagnée d’un formulaire unique. Ils pourront obtenir leur carte d’admission en renvoyant le formulaire unique dûment rempli, daté et signé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation ; − pour les actionnaires au porteur : qui souhaitent participer à l’assemblée devront solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, le teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à la Société Générale Securities Services – Service Assemblées – CS30812 – 44308 Nantes Cedex 3 en vue de l’établissement d’une carte d’admission ; 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’assemblée et désirant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée ou tout autre personne, devront : − pour les actionnaires nominatifs : remplir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation. Ce formulaire devra être renvoyé, à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation ; − pour les actionnaires au porteur : se procurer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration auprès de l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Le formulaire unique de vote à distance ou par procuration devra être complété en précisant si l’actionnaire souhaite se faire représenter, voter par correspondance, ou donner pouvoir au Président de l’assemblée générale, être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et renvoyé à l’adresse suivante : Société Générale, Services Assemblée Générale, 32 rue du Champ de Tir – CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 ; Les désignations ou révocations de mandataires exprimés par voie postale devront être réceptionnées par la Société Générale, au plus tard le troisième jour précédant l’assem blée générale . Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale, via l’intermédiaire habilité, à l’adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date pr évue de l’assemblée générale . Pour être pris en compte, les formulaires de vote à distance ou par procuration, dûment remplis, datés et signés, devront être reçus par EDUFORM’ACTION au siège social ou par la Société Générale, Services Assemblée Générale, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée généra le . Il est rappelé que tout actionnaire souhaitant se faire représenter par un mandataire (autre que le Président de l’Assemblée) devra transmettre ses instructions de vote, à l’aide du formulaire, en indiquant précisément ses coordonnées complètes ainsi que celles de son mandataire (nom, prénom et adresse), soit à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation pour l’actionnaire au nominatif, soit par l’intermédiaire qui assure la gestion de leur compte titre, dans les délais légaux. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions définies à l’article R.22-10-28 III du Code de commerce) ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce :  — tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ;  — si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social à compter de la convocation.  DEPOT DES QUESTIONS ECRITES ET DEMANDE D’INSCRIPTION DE POINTS A L’ORDRE DU JOUR OU PROJETS DE RESOLUTION  En application de l'article R.225-73 du Code de commerce, les actionnaires remplissant les conditions légales pourront requérir l'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette Assemblée, qui devront parvenir à la Société jusqu'à vingt-cinq (25) jours avant la date de ladite Assemblée. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions ainsi que les questions écrites doivent être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. En cas d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour, une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième (2ème) jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la Société. Les demandes d'inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs. Les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires, ainsi que la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l'ordre du jour à leur demande seront mentionnés dans l'avis de convocation.  DROIT DE COMMUNICATION  Les documents et informations prévus à l’article R.225-73 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société ainsi qu’au siège social de la Société, à compter de la convocation à l’Assemblée Générale des actionnaires.  Les actionnaires sont informés qu’un avis de convocation sera publié au B.A.L.O. quinze (15) jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale des actionnaires reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.  Le Conseil d’Administration.
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SA PACTE NOVATION
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 PACTE NOVATION Société Anonyme au capital de 512.000 euros  Siège Social : 2, rue du Docteur Lombard - 92441 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX   394 491 252 R.C.S. NANTERRE       AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en  assemblée générale ordinaire  pour le  lundi  2 5  septembre 202 3  à  1 1  heures ,  chez  AVVENS (A4 PARTNERS),  au  66, avenue des Champs  Élysées , immeuble D1, 7 ème  étage à PARIS 8 ème ,  à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE  ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 2 5  SEPTEMBRE 202 3   Lecture des rapports de gestion du Conseil d’Administration sur la marche de la société et sur les comptes de l’ exercice clos le 31 mars 202 3  (social et consolidé) ;  Lecture des rapports des co- c ommissaires aux  c omptes ;  Approbation des comptes annuels de  l’exercice clos le 31 mars 202 3  ;  Affectation du résultat de l’exercice ;  Approbation des comptes annuels  consolidés ,  clos le 31 mars 202 3   de la  société PACTE NOVATION,  de la société ASSIGRAPH INTERNATIONAL  et de la société NOVASYS  ;  Quitus aux administrateurs ; Lecture du rapport des co- c ommissaires aux  c omptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;    Réponse aux éventuelles questions écrites ;    Information sur les distributions de dividendes ;  Participation des salariés ;  Questions diverses ;  Pouvoirs en  vue d’accomplir les formalités. Les projets de résolutions suivantes seront soumis à l'approbation des actionnaires réunis en assemblée générale ordinaire. PREMIERE RESOLUTION  (Approbation des comptes sociaux)   L'Assemblée Générale, après avoir entendu  la  lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des co- c ommissaires aux  c omptes sur les comptes de  l'exercice clos le 31 mars 202 3  approuve les comptes de cet exercice tels qu'ils lui ont été présentés se sol dant par  un  bénéfice de   41 925   euros . E lle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.   DEUXIEME RESOLUTION  (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31  mars 202 3 )   L'Assemblée Générale, après avoi r constaté  un   bénéfice de   41 925   euros,  approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d'affecter ce résultat en totalité au poste «  autres réserves  ». TROISIEME RESOLUTION  (Approbation des comptes consolidés)    L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des co- c ommissaires aux  c omptes sur les comptes consolidés de l' exercice clos le 31 mars 202 3 , approuve les comptes consolidés de cet exercice tels qu'ils lui ont été présentés  faisant ressortir un résultat net consolidé  d e  3 2 473   euros , dont part du groupe de  3 1 578   euros  et  part des minoritaires de  89 5  euros . QUATRIEME RESOLUTION  (Quitus aux Administrateurs)   L'Assemblée Générale donne quitus de leur gestion pour l'exercice écoulé à tous les membres du Conseil d’Administration.   CINQUIEME RESOLUTION  (Information sur les distributions de dividendes)   Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte  qu’au titre du dernier exercice  clos, il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes.  SIXIEME RESOLUTION  (Participation des salariés)    L’Assemblée générale prend acte de ce que le montant total de la réserve spéciale de participation au titre de  l’exercice clos le 31 mars 202 3  s’élève à  0.  SEPTIEME RESOLUTION  (Conventions réglementées)   Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des co- c ommissaires aux  c omptes, l'Assemblée Générale prend acte de ce que, dans le c ourant de l'exercice, il a été renouvelé  deux conventions donnant lieu à application des dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce autorisées  initialement  par le s c onsei ls d’administration des 15 mars 2002 et 16 juillet 2007 puis par le Conseil d’administration du 17 septembre 2012 puis renouvelées par les assemblées générales annuelles successives. Ces conventions sont les suivantes : Un contrat de  sous location  conclu avec la société ASSIGRAPH INTERNATIONAL  à compter du 1 er  octobre 2012  pour les locaux sis 2, rue du Docteur Lombard à ISSY LES MOULIN EAUX (92) pour une durée d’un an  renouvelable par tacite reconduction. Des prestations d’assistance en matière de direction générale, administrative et financière à la société ASSIGRAPH INTERNATIONAL. Un contrat de  sous location  conclu avec la société NOVASYS INGENIERIE  à compter du 1 er  octobre 2012 pour les  locaux sis 2, rue du Docteur Lombard à ISSY LES MOULINEAUX (92) pour une durée d’un  an  renouvelable par tacite reconduction. Des prestations d’assistance en matière de direction générale, administrative et financière à la société NOVASYS INGENIERIE. HUITIEME  RESOLUTION  (Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités)    L’Assemblée Générale confère au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités qu'il appartiendra, notamment de dépôt.  __________________  Précisions  :  En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt-cinq jours au moins avant l’assem blée, requérir l’inscription à l 'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.  Tout actionnaire sera admis à l’Assemblée quel que soit le nombre de ses actions. Nul ne peut représenter un actionnaire s’il n’est lui -même actionnaire ou conjoint de  l’actionnaire représenté.  Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à l’Assemblée, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits sur les registre s  de la Société cinq jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée.  Les actionnaires trouveront à leur disposition au siège social, à compter de la date de publication de l'avis de convocation de cette assemblée, des formules de procuration et des formulaires de vote par correspondance, accompagnés de leurs annexes.  Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège de la société trois jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée générale. Si l’actionnaire retourne led it formulaire aux fins de voter  par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée.    
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PARILEASE
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 PARILEASE Sociét é par actions simplifiée  à associé unique au capital de  128 753 280  euros . Siège social : 41 , Avenue de l'Opéra 75002 Paris. 339 320 392 R . C . S .  Paris . Situation au  30 juin  2023   (En euros . ) Actif 3 0/06 /202 3 3 1 / 12 /202 2 Caisse, Banques Centrales, CCP Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Etablissements de Crédit  Comptes ordinaires 231 728 044 230 558 199 Créances rattachées sur comptes ordinaires Comptes et prêts à terme 6 402 504 6 402 504 Créances rattachées sur comptes et prêts à terme 140 079 Valeurs non imputées Opérations avec la Clientèle 1 343 750 4 264 172 Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 595 131 941 606 693 917 Location Simple Immobilisations Incorporelles Immobilisations corporelles Actions Propres Autres Actifs 3 572 444 6 229 925 Comptes de Régularisation 4 331 065 7 582 008 Total de l'actif 842 649 826 861 730 724 Passif 30/06/ 2023 31/12/2022 Banques centrales, CCP 0à000000  Dettes envers les établissements de crédit  Comptes et emprunts à terme 250 059 988 282 986 023 Dettes rattachées sur comptes et emprunts à terme 1 157 886 838 230 Opérations avec la clientèle  Comptes ordinaires 32 978 38 634 Comptes créditeurs à terme 2 554 473 2 503 588 Dettes rattachées sur comptes créditeurs à terme 3 482 3 338 Dettes représentées par un titre Autres passifs 210 694 598 206 493 813 Comptes de régularisation 28 749 477 23 845 374 Provisions pour risques et charges 17 382 781 18 087 970 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Fonds propres hors FRBG 332 014 163 326 933 753      Capital souscrit 128 753 280 128 753 280 Primes d'émission 156 744 445 156 744 445 Réserves 5 5 Ecarts de réévaluation Provisions règlementées 245 413 071 238 621 563 Report à nouveau  -197 185 540 -181 768 214 Résultat de l'exercice -1 711 097 -15 417 326 Total du passif 842 649 826 861 730 724 Hors bilan 30/06 /2023 31/12/2022 Engagements donnés :  Engagements de financement  54 053 184 64 663 052 Engagements de garantie Engagements reçus :  Engagements de financement  30 000 000 30 000 000 Engagements de garantie 602 451 435 607 527 623
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Sidetrade
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 SIDETRADE Société anonyme à conseil d’administration  a u capital 1.451.984 Euros Siège social : 114 rue Gallieni – 92100 Boulogne-Billancourt 430 007 252 R.C.S. Nanterre (la «  Société  ») AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs, les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire  le  jeudi 15 septembre 2023 à 10 heures  au siège social du groupe Sidetrade. Ordre du jour 1.   Nomination de Monsieur Gilles Rigal en qualité d’administrateur ; 2.   Nomination de Monsieur Jean-Luc Robert en qualité d’administrateur ; 3.   Pouvoirs pour les formalités. A .  – Modalités de participation à l’Assemblée Générale . Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 13 septembre 2023, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B. – Modalités de vote à l’Assemblée Générale. 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci -dessus, pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 12 septembre 2023 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R 225 -79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur :  en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr  en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les noms et prénoms du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur :  en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante :  serviceproxy@cic.fr  en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à  : CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucun transfert de propriété ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C .  – Questions écrites des actionnaires . Conformément aux dispositions de l’article R 225 -84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. – Documents d’information pré-assemblée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 114 rue Gallieni - 92100 Boulogne Billancourt dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à  l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante :  www.sidetrade.fr   Le Conseil d’Administration .
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Banque Transatlantique
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 BANQUE TRANSATLANTIQUE Société anonyme au capital de 29 371 680 €. Siège social   : 26, Avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris 08 302 695 937 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2023 (En milliers d' E uros.) Actif Montant Caisse, banques centrale, C.C.P. 425  Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 888 139  Opérations avec la clientèle 4 311 506  Obligations et autres titres à revenu fixe -- Actions et autres titres à revenu variable 1 Participations et autres titres détenus à long terme 3 691  Parts dans les entreprises liées 160 656  Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 2 Immobilisations corporelles 3 293  Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 43 209  Comptes de régularisation 18 372  Total actif 5 429 294  Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 128 613  Opérations avec la clientèle 4 921 087  Dettes représentées par un titre Autres passifs 44 795  Comptes de régularisation 135 186  Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 17 107  Dettes subordonnées 3 714  Fonds pour risques bancaires généraux 9 174  Capitaux propres hors FRBG 169 618  Capital souscrit 29 372  Primes d'émission 38 239  Réserves 101 949  Ecarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement -- Report à nouveau 58 Total passif 5 429 294  Hors - bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 374 800  Engagements de garantie 46 702  Engagements sur titres -- Engagements reçus : Engagements de financement -- Engagements de garantie 1 237 619  Engagements sur titres --
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Banque CIC Nord Ouest
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 BANQUE CIC NORD OUEST Société anonyme au capital de 230 294 872 €. Siège social   : 33, Avenue Le Corbusier, 59800 Lille. 455 502 096 R.C.S.   Lille Métropole. Situation au 30  juin  2023 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 46 175  Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 4 041 326  Opérations avec la clientèle 29 092 505  Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 49 Participations et autres titres détenus à long terme 37 926  Parts dans les entreprises liées 4 198  Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple Immobilisations incorporelles 11 509  Immobilisations corporelles 169 666  Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 391 212  Comptes de régularisation 356 597  Total actif 34 151 163  Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 7 896 011  Opérations avec la clientèle 23 958 941  Dettes représentées par un titre 61 470  Autres passifs 468 675  Comptes de régularisation 804 180  Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 168 414  Dettes subordonnées 105 527  Fonds pour risques bancaires généraux 33 978  Capitaux propres hors FRBG 653 967  Capital souscrit 230 295  Primes d'émission 94 592  Réserves 326 529  Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 2 478  Report à nouveau 73 Total passif 34 151 163  Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3 932 585  Engagements de garantie 2 873 485  Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 10 169 985  Engagements sur titres 0
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SGB Finance
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 SGB FINANCE Société Anonyme au capital 6.054.250 €. Siège social : 69, avenue de Flandre, 59700 Marcq-en-Barœul. 422 518 746 R.C.S. Lille Métropole Code NAF 6491 Z. Bilan au 30/06/2023. (En milliers d’Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 106 257  Opérations avec la clientèle 295 387  Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 0 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 686 248  Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 15 968  Comptes de régularisation 15 668  Total de l'actif 1 119 528  Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 769 459  Opérations avec clientèle 48 677  Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 27 368  Comptes de régularisation 202 006  Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions 8 694  Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG 63 324  Capital souscrit 6 054  Primes d'émission 0 Réserves 6 254  Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et sub.  d 'inv. 0 Report à nouveau 51 015  Résultat de l'exercice 0 Total du passif 1 119 528  Hors - bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 142 978  Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 1 265  Engagements sur titres 0
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Crédit Industriel et Commercial
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 CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Société anonyme au capital de 611 858 064€ Siège social   : 6, avenue de Provence, 75009 Paris 542 016 381 R.C.S. Paris. Situation au 30 Juin 2023 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 4 350 376  Effets publics et valeurs assimilées 3 682 886  Créances sur les établissements de crédit 84 262 375  Opérations avec la clientèle 64 749 467  Obligations et autres titres à revenu fixe 20 541 861  Actions et autres titres à revenu variable 1 024 642  Participations et autres titres détenus à long terme 116 072  Parts dans les entreprises liées 6 318 751  Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 54 198  Immobilisations corporelles 468 046  Capital souscrit non versé Actions propres 9 700  Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 12 239 701  Comptes de régularisation 3 048 581  Total actif 200 866 656  Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 1 206  Dettes envers les établissements de crédit 77 097 784  Opérations avec la clientèle 60 981 807  Dettes représentées par un titre 30 934 450  Autres passifs 9 310 691  Comptes de régularisation 8 058 811  Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 1 088 827  Dettes subordonnées 2 586 162  Fonds pour risques bancaires généraux 378 641  Capitaux propres hors FRBG 10 428 277  Capital souscrit 611 858  Primes d'émission 1 172 004  Réserves 8 412 243  Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 63 872  Report à nouveau 168 300  Total passif 200 866 656  Hors - bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 29 928 553  Engagements de garantie 12 482 126  Engagements sur titres 3 931 275  Engagements reçus : Engagements de financement 201 091  Engagements de garantie 17 548 063  Engagements sur titres 2 266 027 
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Banque CIC Sud Ouest
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 BANQUE CIC SUD OUEST Société anonyme au capital de 258 498 240 €. Siège social   : 20, quai des Chartrons, 33000 BORDEAUX 456 204 809   R.C.S. BORDEAUX. Situation au 30 Juin 2023 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 36 270  Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 2 729 379  Opérations avec la clientèle 21 316 197  Obligations et autres titres à revenu fixe 5 299  Actions et autres titres à revenu variable 38 Participations et autres titres détenus à long terme 15 693  Parts dans les entreprises liées 2 940  Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 20 733  Immobilisations corporelles 91 502  Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 287 070  Comptes de régularisation 255 409  Total actif 24 760 530  Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 7 811 347  Opérations avec la clientèle 15 063 449  Dettes représentées par un titre 16 622  Autres passifs 643 427  Comptes de régularisation 517 476  Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 98 747  Dettes subordonnées 86 470  Fonds pour risques bancaires généraux 3 287  Capitaux propres hors FRBG 519 705  Capital souscrit 258 498  Primes d'émission 63 332  Réserves 186 143  Ecarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement 11 506  Report à nouveau 226  Total passif 24 760 530  Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2 330 840  Engagements de garantie 2 399 597  Engagements sur titres -- Engagements reçus : -- Engagements de financement 0 Engagements de garantie 7 201 207  Engagements sur titres --
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Banque CIC Ouest
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 BANQUE CIC OUEST Société anonyme au capital de 86 998 832 €. Siège social   : 2, A. Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes. 855 801 072 R.C.S. Nantes. Situation au 30 juin 2023 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 39 146  Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 4 113 479  Opérations avec la clientèle 26 458 166  Obligations et autres titres à revenu fixe -48  Actions et autres titres à revenu variable 5 610  Participations et autres titres détenus à long terme 29 067  Parts dans les entreprises liées 4 317  Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 6 340  Immobilisations corporelles 83 580  Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 288 985  Comptes de régularisation 446 294  Total actif 31 474 936  Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 7 025 914  Opérations avec la clientèle 22 156 055  Dettes représentées par un titre 27 676  Autres passifs 295 753  Comptes de régularisation 1 016 454  Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 143 668  Dettes subordonnées 116 725  Fonds pour risques bancaires généraux 8 456  Capitaux propres hors FRBG 684 235  Capital souscrit 86 999  Primes d'émission 226 886  Réserves 363 488  Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 6 814  Report à nouveau 48 Total passif 31 474 936  Hors - bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3 758 045  Engagements de garantie 3 405 347  Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 7 915 715  Engagements sur titres 0
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Bail Actéa
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 BAIL ACTEA Société par actions simplifiée au capital de 76.838.000 Euros Siège social   : 4, Place Richeb é  59800  Lille 342 468 600 R.C.S. Lille Situation au 30  j uin 2023 (En milliers d' E uros . ) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. -- Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 167 703  Opérations avec la clientèle -- Obligations et autres titres à revenu fixe -- Actions et autres titres à revenu variable -- Participations et autres titres détenus à long terme -- Parts dans les entreprises liées -- Crédit-bail et location avec option d'achat 1 111 263  Location simple 471 442  Immobilisations incorporelles -- Immobilisations corporelles 668  Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 21 961  Comptes de régularisation 5 038  Total actif 1 778 075  Passif Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 1 668 704  Opérations avec la clientèle -- Dettes représentées par un titre -- Autres passifs 38 909  Comptes de régularisation 21 688  Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 903  Dettes subordonnées -- Fonds pour risques bancaires généraux 800  Capitaux propres hors FRBG 47 071  Capital souscrit 76 838  Primes d'émission 7 232  Réserves 6 158  Ecarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement -- Report à nouveau -43 156  Total passif 1 778 075  Hors - bilan Engagements donnés : Engagements de financement 121 612  Engagements de garantie -- Engagements sur titres -- Engagements reçus : Engagements de financement -- Engagements de garantie 58 995  Engagements sur titres --
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Algreen (ex Les Toques Blanches du Monde)
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 ALGREEN Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 99.870,708 Euros Siège social : Wellio Lyon Part-Dieu – 9 rue des Cuirassiers 69003 Lyon 537 705 592 R.C.S. Lyon AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte  le 14 septembre 2023, à 17 heures, dans les locaux du Cabinet FIDAL sis 18 rue Félix Mangini - 69009 Lyon , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : A titre ordinaire : Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2023 ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2023 ; Affectation du résultat ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; Renouvellement du mandat d’administrateur de la société 123 Investment Managers ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l'effet de  faire racheter par la Société ses propres actions  dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond ; A titre extraordinaire :  Autorisation à donner au Conseil d’Administration  d'annuler les actions rachetées par la Société  dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, sous condition de l’approbation de la quatrième résolution, durée de l’autorisation, plafond ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour  augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance  avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance  avec maintien du droit préférentiel de souscription , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de demandes excédentaires pour chacune des émissions décidées en vertu de la délégation de compétence conférée dans le cadre des neuvième et dixième résolutions ; Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice des salariés de la Société adhérents à un Plan d’Epargne Entreprise à instituer par la Société dans les conditions prévues à l’article L. 3332-18 et suivants du code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du code du travail ;  Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter le montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter le montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de demandes excédentaires pour chacune des émissions décidées en vertu de la délégation de compétence conférée dans le cadre des treizième et quatorzième résolutions ; Autorisation au Conseil d’Administration en vue d’attribuer des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, durée de l’autorisation, plafond, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale des BSPCE ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des cadres salariés et des mandataires sociaux de la Société ; Modification des termes de la délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration par l’assemblée générale des actionnaires du 28 juin 2021 dans sa 10ème résolution à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’un bénéficiaire dénommé, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Examen de la situation de la Société et décision à prendre par application de l’article L. 225-248 alinéa 1 du Code de commerce quant à sa dissolution anticipée ; Pouvoirs pour les formalités. II. – Texte des projets de résolutions. Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Première résolution  (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2023).  — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport sur le gouvernement d'entreprise et du rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2023, lesquels font apparaitre un résultat déficitaire de - 10 561 739,52 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 720 euros. Deuxième résolution  (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2023).  —  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion groupe du Conseil d’Administration et du rapport sur les comptes consolidés du Commissaire aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2023, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net « part du groupe » déficitaire de -11 019 778,80 € euros. Troisième résolution  (Affectation du résultat).  —  L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat déficitaire s’élevant à - 10 561 739,52 euros en totalité au compte « Report à nouveau », qui sera porté à la somme de - 10 561 739,52 euros. Rappel des dividendes distribués Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices, ni aucun revenu au sens du 1er alinéa du même article. Quatrième résolution  (Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce ; approbation de ces conventions).  —  L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce :  approuve les conventions conclues avec la société PM qui y sont mentionnées ; prend acte des conventions antérieurement autorisées et conclues, décrites dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes, qui se sont poursuivies sans modification au cours de l’exercice clos le 31 mars 2023 ; approuve les conclusions du rapport spécial du Commissaire aux comptes. Cette résolution est soumise à un vote auquel les actionnaires intéressés, directement ou indirectement, n'ont pas participé, leurs actions étant exclues du calcul de la majorité. Cinquième résolution  (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société 123 Investment Managers).  —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Prend acte  que le mandat d’administrateur de la société 123 Investment Managers arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, Et décide en conséquence de renouveler le mandat d’administrateur de la société 123 Investment Managers pour une nouvelle période de six (6) années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2029 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2029.  La société 123 Investment Managers a également précisé qu’elle satisfait toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice dudit mandat. Sixième résolution  (Autorisation au Conseil d’Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce).  —  L’Assemblée Générale connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et aux dispositions du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.  Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation en vigueur, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société, d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises.  Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera. Ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d’offre publique.  La Société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat par action est fixé à vingt (20) euros. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le prix et le montant sus-indiqués seront ajustés dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire  : Septième résolution  (Autorisation à donner au Conseil d’Administration  d'annuler les actions rachetées par la Société  dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, sous condition de l’approbation de la quatrième résolution, durée de l’autorisation, plafond).  —  L’Assemblée Générale, sous la condition suspensive de l’approbation de la sixième résolution, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes : Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, Fixe à vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises. Huitième résolution  (Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour  augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus).  —  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de vingt millions (20 000 000) d’euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. Neuvième résolution  (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance avec  suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits).  —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 à L. 228-93, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, délègue  au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec  suppression du droit préférentiel de souscription , d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’Administration jugera convenables,  décide  que l’émission d’actions de préférence et de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation,  décide , en cas d’usage de la présente délégation par le Conseil d’Administration, de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées : le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder vingt millions (20 000 000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission ; il est précisé que (i) ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions, et (ii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société, ou donnant droit à un titre de créance par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20 000 000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que : ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ; les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée ; prend acte  et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, décide  que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 14 mars 2025 inclus, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’Administration n’en fait pas usage,  décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières et titres de créances pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, au profit de catégories de bénéficiaires, à savoir : toute personne physique qui souhaite investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI), pour un montant de souscription individuel minimum dans le Société de dix mille (10.000) euros par opération ; toute société qui investit à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaite investir dans une société afin de permettre à ses actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI), pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de dix mille (10.000) euros par opération ; des sociétés d’investissement et fonds d’investissement de droit français ou étranger investissant à titre principal dans des sociétés dites de croissance (c’est-à-dire non cotées ou dont la capitalisation boursière n’excède pas cinq cent millions (500 000 000) d’euros), en ce compris notamment les fonds communs de placement dans l’innovation ("FCPI"), les fonds communs de placement à risque ("FCPR"), et les fonds d’investissement de proximité ("FIP"), pour un montant de souscription individuel minimum de vingt mille (20.000) euros (prime d’émission incluse) ; et des sociétés, organismes, institutions ou entités quelle que soit leur forme, français ou étrangers, investissant dans les domaines de la recherche, du développement, de l’achat, de la vente et de la distribution de tout produit alimentaire, pour un montant de souscription individuel minimum de cinq mille (5 000) euros (prime d’émission incluse),  décide  que le Conseil d’Administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces émissions d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières réservées, au sein de cette ou ces catégories de bénéficiaires ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, décide  que :  pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce et devra être au moins égal à soixante-dix pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de sa fixation ; pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris les bons de souscription autonomes, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’Administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix le plus bas entre les deux montants suivants : soixante-dix pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de sa fixation, ou  soixante-dix pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de la conversion, du remboursement et de la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital ; la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix le plus bas entre les deux montants visés ci-dessus,  décide  que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, décide  que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales, précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables,  décide  que le Conseil d’Administration aura tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :  décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider l’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de cette délégation ; décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance, la date et les modalités de l’augmentation de capital et des émissions ; fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution ; déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution des titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des suretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant doit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au sixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et  d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire, prend acte  que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L.225-129-5 et R.225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’Administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente Assemblée générale. Le commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion. Dixième résolution  (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance  avec maintien du droit préférentiel de souscription , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits).  —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L. 225-129-2 et suivants, L. 225-132 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, délègue  au Conseil d’Administration sa compétence, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission, sur le marché français et/ou international,  avec maintien du droit préférentiel de souscription , d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes) à titre gratuit ou onéreux, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, décide  que l’émission d’actions de préférence et de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, décide  de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder vingt millions (20 000 000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission ; il est précisé que (i) ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions, et (ii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20 000 000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que : ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce plafond ne s’applique pas aux titres de créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ; les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée ; décide  que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 14 novembre 2025, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’Administration n’en fait pas usage.  En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux, dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 225-132 du Code de Commerce ; prend acte que le Conseil d’Administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible, conformément aux dispositions de l’article L. 225-133 du Code de commerce ; prend acte et décide, en tant de besoin, que, dans le cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des suscriptions reçues, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires, le montant des souscriptions devra atteindre au moins trois quarts de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible ; répartir librement tout ou une partie des actions ou dans le cas des valeurs mobilières desdites valeurs mobilières, dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ; offrir au public, par offre au public de titres financiers, tout ou partie des actions ou, dans le cas des valeurs mobilières desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou international ; et prend acte  et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce,  décide  que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, précise  que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables,  décide  que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes, décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondant seront vendus, décide  que le Conseil d’Administration aura tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :  décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider l’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de cette délégation ; décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution des titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des suretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant doit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ordinaires nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire,  prend acte  que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’Administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale. Onzième résolution  (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de demandes excédentaires pour chacune des émissions décidées en vertu de la délégation de compétence conférée dans le cadre des neuvième et dixième résolutions).  —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce,  après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, autorise  le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, (i) à augmenter le nombre de titres émis pour chacune des émissions décidées aux fins de couvrir d’éventuelles demandes excédentaires dans le cadre d’une émission, avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes) ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, en vertu de la délégation de compétence conférée dans le cadre des neuvième et dixième résolutions et (ii) à procéder à l’émission correspondante, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite d’un plafond de quinze pour cent (15%) de cette dernière,  décide  que la présente autorisation devra être mise en œuvre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale concernée ; si le Conseil d’Administration n’en a pas fait usage dans ce délai de trente (30) jours, elle sera considérée comme caduque au titre de l’émission concernée,  décide  que le montant nominal de l’émission correspondante susceptible d’être réalisée, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente autorisation, s’imputera sur la limite du plafond d’augmentation de capital fixé par la résolution concernée de la présente Assemblée générale,  décide  que la présente autorisation, qui prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 14 novembre 2025, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’Administration n’en fait pas usage.  prend acte  que, lorsque la présente Assemblée Générale a délégué au Conseil d’Administration la possibilité de faire usage de facultés similaires à celles prévues par les dispositions du paragraphe 1° du I de l’article L. 225-134 du Code de commerce, l’émission sera également augmentée dans les mêmes proportions. Douzième résolution  (Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice des salariés de la Société adhérents à un Plan d’Epargne Entreprise à instituer par la Société dans les conditions prévues à l’article L. 3332-18 et suivants du code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du code du travail).  —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et des rapports spéciaux du Commissaire aux comptes, prenant acte des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce,  délègue  au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum égal à trois pour cent (3%) du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration, par l’émission d’actions ordinaires de la Société, réservée aux salariés, adhérents d’un ou de plusieurs plans d’épargne d’entreprise à constituer à cet effet, de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société au sens des dispositions de l’article L.233-16 du Code de commerce (ci-après les " Bénéficiaires "), étant entendu que ce montant est fixé de manière indépendante et ne s’imputera sur aucun des plafonds fixés par la présente Assemblée Générale : à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver conformément aux dispositions légales et règlementaires, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions,  décide  que conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce, le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, qui confèreront les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, sera fixé par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail,  décide  que les actions ordinaires émises en application de la présente résolution peuvent être souscrites par les Bénéficiaires individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise (" FCPE "),  décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre dans le cadre de la présente délégation de compétence au profit des Bénéficiaires, le cas échéant par le biais du FCPE, décide  que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions effectivement souscrites par les Bénéficiaires, individuellement ou par l’intermédiaire d’un FCPE,  décide  que le Conseil d’Administration aura tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :  mettre en place un plan d’épargne entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; déterminer la liste des sociétés dont les salariés peuvent bénéficier des augmentations de capital en vertu de la présente délégation de compétence ; déterminer les conditions d’émission des actions nouvelles dans les conditions légales, en ce compris les conditions d’ancienneté, arrêter la liste des Bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres pouvant être souscrits par chacun des Bénéficiaires, dans la limite du plafond de l’augmentation de capital prévu à la présente délégation ; décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les Bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’un FCPE ; arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, et notamment fixer les montants de l’augmentation de capital les prix de souscription en respect des conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libération des actions ordinaires, recueillir les souscriptions des salariés ; recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions qu’elles soient effectuées par versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, et le cas échéant arrêter le solde créditeur des comptes courants ouverts dans les livres de la société au nom des souscripteurs libérant par compensation les actions souscrites ; fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription prévu par les dispositions de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce, le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ; constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, et le cas échéant, imputer tous frais liés aux augmentations de capital sur le montant des primes payées lors de l’émission des actions, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au sixième du nouveau capital, après chaque augmentation ;  accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales ; apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ; et  prendre toutes mesures et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social,  décide  que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale, soit jusqu’au 14 novembre 2025 inclus, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’Administration n’en fait pas usage. Treizième résolution  (Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe),  avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du code monétaire et financier , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter le montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits).  —  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, et L. 228-91 et suivants : délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : d’actions ordinaires, et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,  Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe  à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptés à compter du jour de la présente Assemblée. Décide  de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à vingt millions (20 000 000) d’euros.  Il est précisé que (i) ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions, et (ii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant des autres plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à vingt millions (20 000 000) d’euros.  Ce plafond est indépendant des autres plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution ; décide , conformément aux dispositions de l’article L 225-136 1° du code de commerce, que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’Administration pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, et sera au moins égale à soixante-dix pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de sa fixation ;   Décide  que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; Décide  que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment à l’effet de fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte  que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Quatorzième résolution  (Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe),  avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter le montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits).  —  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129, L.225-129-2, L. 225-135, L 225-136 et L. 228-91 et suivants : Délègue  au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :  d’actions ordinaires, et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,  Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe  à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptés à compter du jour de la présente assemblée. Décide  de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d‘Administration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à vingt millions (20 000 000) d’euros, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20% du capital par an (apprécié au jour de la décision du Conseil d’Administration utilisant cette délégation). Il est précisé que (i) ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions, et (ii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant des autres plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à vingt millions (20 000 000) d’euros.  Ce plafond est indépendant des autres plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ; décide , conformément aux dispositions de l’article L 225-136 1° du code de commerce, que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’Administration pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, et sera au moins égale à soixante-dix pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de sa fixation ;   décide  que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; Décide  que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment à l’effet de fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte  que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Quinzième résolution  (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de demandes excédentaires pour chacune des émissions décidées en vertu de la délégation de compétence conférée dans le cadre des treizième et quatorzième résolutions).  —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce,  après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, autorise  le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, (i) à augmenter le nombre de titres émis pour chacune des émissions décidées aux fins de couvrir d’éventuelles demandes excédentaires dans le cadre d’une émission, avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes) ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, en vertu de la délégation de compétence conférée dans le cadre des treizième et quatorzième résolutions et (ii) à procéder à l’émission correspondante, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite d’un plafond de quinze pour cent (15%) de cette dernière,  décide  que la présente autorisation devra être mise en œuvre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale concernée ; si le Conseil d’Administration n’en a pas fait usage dans ce délai de trente (30) jours, elle sera considérée comme caduque au titre de l’émission concernée,  décide  que le montant nominal de l’émission correspondante susceptible d’être réalisée, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente autorisation, s’imputera sur la limite du plafond d’augmentation de capital fixé par la résolution concernée de la présente Assemblée générale,  décide  que la présente autorisation, qui prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 14 novembre 2025, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’Administration n’en fait pas usage.  prend acte  que, lorsque la présente Assemblée générale à délégué au Conseil d’Administration la possibilité de faire usage de facultés similaires à celles prévues par les dispositions du paragraphe 1° du I de l’article L. 225-134 du Code de commerce, l’émission sera également augmentée dans les mêmes proportions. Seizième résolution  (Autorisation au Conseil d’Administration en vue d’attribuer des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise ( BSPCE) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes , durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale des BSPCE).  —  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.228-91 et suivants du Code de commerce, et sous réserve que les conditions prévues à l’article 163 bis G du Code des impôts soient remplies :  autorise  le Conseil d’Administration à procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (ci-après « BSPCE »), donnant droit à la souscription d'actions ordinaires nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de capital, au profit des membres du personnel salarié et/ou des dirigeants soumis au régime fiscal des salariés de la Société et/ou des administrateurs de la Société et des sociétés dans lesquelles la Société détient la quotité de capital ou de droit de vote requise par l’article 163 bis G du Code des impôts dans le respect des conditions qui y sont prévues ; décide  que le nombre maximum de BSPCE pouvant être attribués par le Conseil ne pourra dépasser 10% du capital social existant au jour de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration, étant précisé qu’un bon donnera le droit de souscrire à une action ordinaire. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, les actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de BSPCE. Ce montant est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions ; supprime  le droit préférentiel de souscription des actionnaires à la souscription des bons au profit de la catégorie suivante : membres du personnel salarié et/ou des dirigeants soumis au régime fiscal des salariés de la Société et/ou des administrateurs de la Société et des sociétés dans lesquelles la Société détient la quotité de capital ou de droit de vote requise par l’article 163 bis G du Code des impôts dans le respect des conditions qui y sont prévues, à la date de l’attribution ;  et renonce  expressément au profit des titulaires des bons au droit préférentiel de souscription des actions auxquelles ces bons donnent droit ; décide  que les BSPCE seront attribués gratuitement aux bénéficiaires désignés par le Conseil au sein de la catégorie et seront incessibles ; décide  que le prix à payer lors de l'exercice des BSPCE sera fixé par le Conseil d’Administration le jour où ces BSPCE seront attribués, étant précisé que ce prix devra être au moins égal au plus élevé des montants suivants : soit le prix d'émission des titres lors de toute augmentation de capital réalisée par la Société dans les six mois précédant l'attribution des BSPCE ; soit, à défaut de réalisation d’une telle augmentation de capital, la moyenne des  cours moyens pondérés par les volumes de l’action de la Société aux 10 séances de bourse précédant la date d'attribution des BSPCE ;  constate  que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des BSPCE, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l'exercice desdits BSPCE ; décide  que la présente autorisation, qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, les actions ordinaires auxquelles donneront droit les BSPCE devront être émises dans un délai de 8 ans à compter de l'émission desdits BSPCE. Ces derniers perdront toute validité après cette date ; confère  en conséquence tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions et limites fixées ci-dessus et notamment, sans que cette liste soit limitative : désigner le ou les bénéficiaires de BSPCE dans le respect des dispositions légales, ainsi que le nombre de BSPCE attribué à chacun à titre gratuit ; fixer le prix d’exercice et les conditions d'exercice des BSPCE, et notamment le délai et les dates d'exercice des BSPCE, les modalités de libération des actions souscrites en exercice des BSPCE, ainsi que leur date de jouissance même rétroactive ; déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d'ajustement, les droits des titulaires des BSPCE seraient réservés si la Société procédait, tant qu'il existera des BSPCE en cours de validité, à des opérations qui ne peuvent être effectuées qu'en réservant les droits desdits titulaires ; le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l'exercice des BSPCE ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l'exercice des BSPCE pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des BSPCE ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ; informer les attributaires des BSPCE, recueillir les souscriptions et les versements du prix des actions émises en exercice des BSPCE, constater toute libération par compensation, constater les augmentations de capital corrélatives et modifier les statuts en conséquence ; sur sa seule décision, s'il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d'émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions et prélever sur celles-ci les sommes nécessaires à la dotation à plein de la réserve légale ; plus généralement, passer toutes conventions, et, d’une manière générale, prendre toutes mesures pour effectuer toutes formalités utiles dans le cadre de l’émission des BSPCE ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission des actions nouvelles ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris. Dix-septième résolution  (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées).  —  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : autorise  le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, à procéder, dans les conditions légales, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salariés de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés ;  décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui pourront être émises à titre gratuit par la Société en vertu de la présente résolution ; décide  que le Conseil d’Administration procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; décide  que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront porter sur un nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieur à plus de 10% du capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration, compte non tenu du nombre d’actions à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver les droits des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions ; prend acte  du fait que, sauf exceptions légales : l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un an ; le Conseil d’Administration pourra fixer une période durant laquelle les bénéficiaires devront conserver lesdites actions ; étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à deux ans, le conseil d’administration pouvant prévoir des durées de périodes d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus ; autorise  le Conseil d’Administration, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, à augmenter le capital social à due concurrence : soit par compensation avec les droits de créances résultant de l’attribution gratuite d’actions, mentionnés à l’article L. 225-197-3 du Code de commerce, la présente décision emportant de plein droit, au profit des attributaires, renonciation des actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription, soit par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ; confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente autorisation et notamment : déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre et/ou existantes, arrêter le règlement du plan d’attribution gratuite d’actions et, le cas échéant, le modifier postérieurement à l’attribution des actions, fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, conformément à la présente résolution et compte tenu des restrictions légales, inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité, en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ; décide  que cette autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée. Dix-huitième résolution  (Modification des termes de la délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration par l’assemblée générale des actionnaires du 28 juin 2021 dans sa 10ème résolution à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’un bénéficiaire dénommé, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits).  —  L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, constatant que le capital est entièrement libéré, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du commissaire aux comptes,  conformément aux dispositions des articles L. 228-91, L. 225-129 et L. 225-138 du Code de commerce,  décide  de porter à 60.000.000 euros (au lieu de 7.500.000 euros initialement) le montant nominal maximum des actions susceptibles d’être émises en cas d’exercice des bons émis en vertu de la 10ème résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2021, étant précisé que (i) ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions, et (ii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ; précise  que les autres termes de la délégation approuvée par l’assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2021 au titre de sa 10ème résolution demeurent inchangées ; décide , en application des articles L. 228-91, L. 225-135 et L. 225-138 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L. 225-132 du Code de commerce et de réserver l’émission des actions nouvelles susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution à EUROPEAN HIGH GROWTH OPPORTUNITIES SECURITIZATION FUND, représenté par sa société de gestion EUROPEAN HIGH GROWTH OPPORTUNITIES MANCO SA, SA de droit luxembourgeois, dont le siège est situé 61 rue du Rollingergrund, L-2440 Luxembourg, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro B 124207 ; précise  que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-132, alinéa 6 du Code de commerce, l’émission des bons d’émission d’OCEANE avec BSA attachés emporte de plein droit, au profit de leur titulaire, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au titre des actions qui seraient émises du fait de la conversion des OCEANE et de l'exercice des BSA ; précise  que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-149 du Code de commerce, les augmentations de capital résultant de la conversion des OCEANE et de l'exercice des BSA seront définitivement réalisées du seul fait de l'exercice des droits attachés aux OCEANE et aux BSA et, le cas échéant, des versements correspondants ; décide  que les actions nouvelles émises sur conversion des OCEANE ainsi que celles souscrites par exercice des BSA d'une part, devront être intégralement libérées dès la souscription par versement de numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société et, d'autre part, porteront jouissance courante. Elles jouiront des mêmes droits et seront entièrement assimilées aux actions anciennes ; décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment :  de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital consécutives à la conversion des OCEANE et à l'exercice des BSA dans les conditions légales et modifier en conséquence les statuts de la Société ;  de prendre toutes dispositions et accomplir toutes formalités utiles ou consécutives à l'émission des actions qui résulteront de la conversion des OCEANE et de l'exercice des BSA, à la protection des droits des titulaires des OCEANE et des BSA, ainsi qu'à la réalisation des augmentations de capital correspondantes ;  d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;  de prendre toute décision en vue de l’admission des actions nouvelles ainsi émises sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations. Dix-neuvième résolution  (Examen de la situation de la Société et décision à prendre par application de l’article L. 225-248 alinéa 1 du Code de commerce quant à sa dissolution anticipée).  —  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, prend acte que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2023 approuvés lors de la première résolution de la présente Assemblée Générale font apparaître que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social et décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 alinéa 1 du Code de commerce, de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société.  Vingtième résolution  (Pouvoirs).  —  L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités légales et réglementaires de dépôt, publicité et autres. PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE ET REPRESENTATION Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les Actionnaires pourront participer à l’Assemblée : soit en assistant personnellement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce, ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de l’actionnaire un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence selon les cas. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quelque soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. 1. Participation en personne à l’Assemblée Les titulaires d’actions nominatives seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte à leur nom, au deuxième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. Les titulaires d’actions au porteur seront admis à l’assemblée sur simple présentation d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et sur justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte, au deuxième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. 2. Vote par correspondance ou par procuration . A compter de la convocation, tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter par lettre adressée au siège social de la société ALGREEN, un formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Les actionnaires renverront leur formulaire de vote par correspondance de telle façon que la Société puisse les recevoir trois jours avant la date de réunion de l’Assemblée. En outre, s’agissant des actionnaires au porteur, ce formulaire devra être renvoyé accompagné de leur attestation de participation, que les actionnaires devront demander en complément à leur intermédiaire financier. Les copies numérisées de formulaires de vote par correspondance ou par procuration non signées ne seront pas prises en compte. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner au plus tard le jour de l’Assemblée. DEPOT DES QUESTIONS ECRITES Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée au plus tard à zéro heure, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception au Président du Conseil d'administration,  ou à l’adresse électronique suivante :  patrick.marche@algreen.fr  . Elles devront être accompagnées d’une  attestation d’inscription en compte. La Société pourra apporter une même réponse à plusieurs questions écrites dès lors que ces questions présentent le même contenu. DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social de la société ALGREEN, Wellio Lyon Part-Dieu, 9 rue des cuirassiers - 69003 Lyon, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Le Conseil d'administration .
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Cm Cic Leasing Solutions
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 CM CIC LEASING SOLUTIONS Société par actions simplifiée au capital de 193.179.258 Euros Siège social   : Tour D2 - 17 Bis Place des Reflets 92988 Paris La Défense Cedex 352 862 346 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 juin 2023 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 261 671  Opérations avec la clientèle 2 462  Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 111 296  Crédit-bail et location avec option d'achat 856 685  Location simple 1 522 718  Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 1 682  Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 74 235  Comptes de régularisation 27 331  Total actif 2 858 079  Passif Montant  Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 2 249 988  Opérations avec la clientèle 18 912  Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 54 054  Comptes de régularisation 221 427  Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 5 934  Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 307 764  Capital souscrit 193 179  Primes d'émission 36 921  Réserves 114 161  Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau -36 497  Total passif 2 858 079  Hors - bilan Montant  Engagements donnés : Engagements de financement 1 259 165  Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement 100 000  Engagements de garantie Engagements sur titres
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Crédit Mutuel Home Loan SFH
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 CREDIT MUTUEL HOME LOAN SFH Société anonyme au capital de 220 000 000 € Siège social   : 6, avenue de Provence 75452 Paris 480 618 800 R.C.S. Paris. Situation au 30 Juin 2023 (En milliers d' E uros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. -- Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 33 723 866  Opérations avec la clientèle -- Obligations et autres titres à revenu fixe -- Actions et autres titres à revenu variable -- Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées -- Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles -- Immobilisations corporelles -- Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 3 865  Comptes de régularisation 99 802  Total actif 33 827 533  Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit -- Opérations avec la clientèle -- Dettes représentées par un titre 30 827 272  Autres passifs 2 610 798  Comptes de régularisation 106 047  Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges -- Dettes subordonnées 60 640  Fonds pour risques bancaires généraux -- Capitaux propres hors FRBG 222 776  Capital souscrit 220 000  Primes d'émission -- Réserves 2 671  Ecarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement -- Report à nouveau 105  Total passif 33 827 533  Hors - bilan Montant Engagements reçus : Engagements de garantie 43 001 064 
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Crédit Mutuel Leasing
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 CREDIT MUTUEL LEASING Société anonyme au capital de 35 353 530   € Siège social   : 17 BIS Place des Reflets -TOUR D2 , 92988 Paris la Défense Cedex 642 017 834   R.C.S. Nanterre. Situation au 30 juin 2023 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 199 307  Opérations avec la clientèle 1 193 848  Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 20 990  Crédit-bail et location avec option d'achat 6 897 981  Location simple 881 108  Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 443  Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 152 231  Comptes de régularisation 173 384  Total actif 9 519 292  Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 8 472 112  Opérations avec la clientèle 2 615  Dettes représentées par un titre 355 060  Autres passifs 467 888  Comptes de régularisation 176 229  Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 2 435  Dettes subordonnées 15 060  Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 27 893  Capital souscrit 35 354  Primes d'émission 259 344  Réserves 2 619  Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau -269 424  Total passif 9 519 292  Hors - bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 1 207 977  Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 9 348 815  Engagements sur titres
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Crédit Mutuel Real Estate Lease
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 CRÉDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE Société anonyme au capital de 64.399.232,00 € Siège social   : 4 rue Gaillon, 75002  Paris  02 332 778 224   R.C.S.  Paris. Situation au 30 juin 2023 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 337 270  Opérations avec la clientèle 16 260  Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 9 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 5 906 793  Location simple 1 592  Immobilisations incorporelles 2 Immobilisations corporelles 10 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 125 755  Comptes de régularisation 90 326  Total actif 6 478 017  Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 5 335 981  Opérations avec la clientèle 0 Dettes représentées par un titre 25 422  Autres passifs 912 346  Comptes de régularisation 49 401  Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 2 700  Dettes subordonnées 33 182  Fonds pour risques bancaires généraux 829  Capitaux propres hors FRBG 118 156  Capital souscrit 64 399  Primes d'émission 4 176  Réserves 40 125  Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 9 423  Report à nouveau 33 Total passif 6 478 017  Hors - bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 596 633  Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 3 603 980  Engagements sur titres
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Innelec Multimédia IMM
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 INNELEC MULTIMEDIA Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 605 456 Euros Siège social : Centre d’Activités de l’Ourcq  45, rue Delizy 93692-Pantin Cedex 327 948 626 R.C.S. Bobigny  SIRET 327 948 626 00020 –  NAF 4651Z AVIS DE CONVOCATION  À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Les actionnaires de la société  INNELEC MULTIMEDI A   sont avisés qu’une  Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire,  se tiendra le  2 0  septembre 202 3  à  17 heures 30 ,  au  siège social de la société : Centre d’Activités de l’Ourcq, 45, rue Delizy – 93692 Pantin Cedex. L’assemblée générale est appelée à   délibérer sur l’ordre du  jour indiqué ci-après :   -Rapport du Directoire sur la marche de la société et sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2023 et rapport sur la gestion du groupe, rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d’Entreprise, -Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés au 31 mars 2023 et Rapport Spécial sur les conventions visées par l’article 225-38 du code de Commerce -Approbation des dits comptes et conventions, -Approbation des comptes consolidés, -Affectation des résultats, -Approbation des dépenses non déductibles fiscalement, -Quitus aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes, -Fixation des jetons de présence, -Autorisation donnée au Directoire d’intervenir à certaines conditions sur le marché du titre, -Ratification de deux augmentations de capital, -Questions diverses, -Pouvoir à donner. ____________________________ Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le  1 8  septembre 202 3  à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire  unique  de vote établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.  Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante : -  pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire a u nominatif devra compléter le f ormulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée générale et obtenir une carte d’admission ,  puis le renvoyer daté et signé à  Uptevia  à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation,  -  pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à leur intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les demandes de carte d’admission des actionnaires, au nominatif et au porteur, devront être réceptionnées par  Uptevia , trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Une attestation doit  être également délivrée par l’ intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée , l es actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes  à l’aide du formulaire unique de vote  : adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-40 du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à  Uptevia  une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. voter par correspondance. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le  18  sep t embre 20 2 3 ,  à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires  uniques de vote  sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.  Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société  INNELEC MULTIMEDIA   et  sur le site internet de la société  https ://www .innelec.com/  ou transmis sur simple demande adressée à  Uptevia . Pour les propriétaires d’actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par  Uptevia –  Service Assemblées Générales – 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex  au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire  unique  de vote, complété et signé, devra être réceptionné chez  l’ intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres . L’intermédiaire financier devra envoyer  une confirmation écrite (par courrier) à  Uptevia  –  Service Assemblées Générales –  12 Place des Etats Unis, CS  40083, 92549 Montrouge Cedex  au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et  R. 225-84 du Code de Commerce .  Ces questions doivent être adressées   au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le  quatrième  jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. LE DIRECTOIRE.