GENEBANQUE Société par Actions simplifiée au capital de 134.219.215 Euros Siège social : 17 cours Valmy – 92800 Puteaux 327 479 069 R.C.S. Nanterre A. — Documents sociaux. Les documents relatifs à la société et en particulier ses statuts, ses comptes, les rapports présentés à ses assemblées par le Conseil d'Administration ou les commissaires aux comptes peuvent être consultés au 17, cours Valmy - 92800 Puteaux. B. — Comptes annuels au 31 décembre 202 1 I. — Bilan. (En milliers d'Euros. ) Actif 31/12/2021 31/12/2020 Caisse, banques centrales, comptes courants postaux - - Effets publics et valeurs assimilées (note 2) - - Créances sur les établissements de crédit (note 3) 556 923 532 281 A vue 236 787 222 058 A terme 320 136 310 223 Opérations avec la clientèle (note 4) - 11 505 Créances commerciales - - Autres concours à la clientèle - 11 505 Comptes ordinaires débiteurs - - Obligations et autres titres à revenu fixe (note 2) - - Actions et autres titres à revenu variable - - Participations et autres titres détenus à long terme (note 5) - - Parts dans les entreprises liées (note 5) 9 083 12 885 Crédit-bail et location avec option d'achat - - Location simple - - Immobilisations incorporelles (note 6) - - Immobilisations corporelles - - Capital souscrit non versé - - Actions propres - - Autres actifs (note 7) 22 19 Comptes de régularisation (note 7) 161 145 Total 566 190 556 835 Passif 31/12/2021 31/12/2020 Banques centrales, Comptes courants postaux - - Dettes envers les établissements de crédit (note 8) 447 891 439 089 A vue 230 346 211 059 A terme 217 545 228 030 Opérations avec la clientèle - - Comptes d'épargne à régime spécial - - A vue - - A terme - - Autres dettes - - A vue - - A terme - - Dettes représentées par un titre (note 9) 10 000 10 000 Bons de caisse - - Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 10 000 10 000 Emprunts obligataires - - Autres dettes représentées par un titre - - Autres passifs (note 10) 575 834 Comptes de régularisation (note 10) 10 - Provisions (note 11) - - Dettes subordonnées (note 12) - - Fonds pour risques bancaires généraux - - Capitaux propres (note 13) 107 714 106 912 Capital 94 219 94 219 Primes d'émission - - Réserves 13 171 13 171 Ecart de réévaluation - - Provisions règlementées - - Subvention d'investissement - - Report à nouveau -478 -1 125 Résultat de l'exercice 801 647 Total 566 190 556 835 Résultat de l'exercice en centimes : 801 352 ,02 Total du bilan en centimes : 566 189 731,72 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) Hors - bilan 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donn é s 130 390 110 434 Engagements de financement (note 21) 111 060 99 569 Engagements en faveur d'établissement de crédit 29 700 29 700 Engagements en faveur de la clientèle 81 360 69 869 Engagements de garantie (note 21) 19 330 10 865 Engagements en faveur d'établissement de crédit 19 330 10 865 Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres Titres à livrer Autres engagements donnés Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres Titres à recevoir Autres engagements reçus Autres engagements 31/12/2021 31/12/2020 Opérations en devises Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir - - Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner - - Engagements sur instruments financiers à terme - - Autres engagements Engagements donnés - - Engagements reçus - - Engagements douteux - - (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) II. — Compte de résultat . (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Produits et charges d'exploitation bancaire - - + Intérêts et produits assimilés (note 14) 4 741 6 212 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 4 715 6 080 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 4 131 + Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 22 1 + Autres intérêts et produits assimilés - - - Intérêts et charges assimilées (note 14) -3 936 -5 128 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -3 930 -5 114 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle - - - Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe -6 -14 - Autres intérêts et charges assimilées - - + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées - - - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées - - + Produits sur opérations de location simple - - - Charges sur opérations de location simple - - + Revenus des titres à revenu variable (note 14) 953 1 577 + Commissions (produits) (note 15) 476 227 - Commissions (charges) - - + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation -5 -17 - Opérations sur titres de transaction - - - Opérations de change -5 -17 - Opérations sur instruments financiers - - + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés - - - Plus ou moins-values - - - Dotations aux provisions et reprises - - + Autres produits d'exploitation bancaire - - - Opérations faites en commun - - + Autres produits d'exploitation bancaire - - - Autres produits non bancaires - - - Autres charges d'exploitation bancaire -2 -1 - Opérations faites en commun - - - Autres charges d'exploitation bancaires -2 -1 Produit net bancaire 2 227 2 869 - Charges générales d'exploitation (note 17) -677 -690 - Frais de personnel - - - Autres frais administratifs -677 -690 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles - - Résultat brut d'exploitation 1 550 2 179 - Coût du risque - - - Coût du risque sur établissement de crédit - - - Coût du risque sur la clientèle - - - Coût du risque sur portefeuille titres - - - Autres opérations - - Résultat d'exploitation 1 550 2 179 + / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés (note 18) -574 -1 341 - Immobilisations financières -574 -1 341 - Immobilisations incorporelles - - - Immobilisations corporelles - - Résultat courant avant impôt 975 838 + / - Résultat exceptionnel - - - Impôt sur les bénéfices (note 19) -174 -192 + / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées - - Résultat net de l'exercice 801 647 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) III. — Annexes. Note 1. – Règles et méthodes comptables . Les comptes sociaux de la société GENEBANQUE SAS sont établis conformément aux dispositions définies par le règlement ANC N° 2020-10 du 22 décembre 2020 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Changement de méthode comptable et comparabilité des comptes Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice. Changement d'estimation Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Créances sur les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle. Une opération est classée dans la catégorie "au jour le jour" lorsque sa durée initiale est au plus égale à un jour ouvrable. Au-delà d'une durée initiale supérieure à un jour ouvrable, l'opération est classée dans la catégorie "à terme" Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles. Portefeuille titres Le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire modifié par le règlement 2005-01 qui a été modifié par le règlement 2008-07 et le 2008-17 du Comité de la Réglementation Comptable et l'instruction 90-03 de la Commission Bancaire définissent les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres. Les titres sont classés en fonction de : Leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu; L'intention de détention selon leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme, correspondant à l'objet économique de leur détention. Entre la date de négociation des titres et leur transfert de propriété, l'engagement d'achat ou de vente est enregistré dans un compte de hors bilan "Titres à recevoir /à livrer". Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition. — Titres de participations, autres titres détenus a long terme, Parts dans les entreprises liées Il s'agit de titres dont la possession durable est estimée utile à l'activité de notre société ou du groupe Société Générale. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués à leur valeur d'utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres ou la rentabilité. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins values latentes donnent lieu à constitution d'une dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la Rubrique « Revenus des titres à revenus variables » . Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique « Immobilisations financières » du compte de résultat. Immobilisations Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition. Les amortissements sont calculés suivant la durée réelle d'utilisation des biens en utilisant le mode d'amortissement suivant : Nature immobilisation Mode Durée d'utilisation Logiciel Linéaire 3 ans Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux Amortissements. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d'épargne à régime spécial et autres dépôts pour les opérations avec la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre correspondent à des titres de créances négociables qui sont enregistrées pour leur valeur nominale. Les primes d'émissions sont amorties linéairement sur la durée de vie des titres concernés. Elles figurent, au bilan, dans les rubriques « Charges payées d’avance ». Les primes figurent au compte de résultat dans les « intérêts et charges sur obligations et titres à revenu fixe ». Pour les émissions de titres de créances négociables au-dessous du pair, les primes d'émissions sont amorties linéairement sur la durée de vie des titres concernés. Elles figurent, au bilan, dans les rubriques « Produits constatés d'avance ». Les primes figurent au compte de résultat dans les « Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Provisions Les provisions inscrites au passif du bilan sont comptabilisées conformément au règlement ANC N° 2020-10 du 22 décembre 2020. Les provisions représentent des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de manière précise. Leur constitution est subordonnée à l'existence d'une obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie attendue. Ces provisions couvrent des risques identifiés à l'actif au passif du bilan et au hors bilan. Les dotations et les reprises de provisions sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Op é rations en devises Conformément aux règlements ANC N° 2020-10 du 22 décembre 2020, les opérations enregistrées en devises au bilan ou au hors bilan sont converties sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les opérations initiées sont enregistrées en devises par la contrepartie de comptes de positions de change par devises. À chaque arrêté comptable, le solde des comptes de positions de change est porté en résultat. Les opérations comptabilisées par la société sont essentiellement en euros. Gains et pertes sur actifs immobilis é s Ce poste regroupe les plus ou moins-values de cession et les dotations nettes aux dépréciations des titres de participation et parts dans les entreprises liées. Frais de personnel - Avantages du personnel SAS GENEBANQUE n'emploie pas de salarié et n'a aucun engagement de retraite ni de charges sociales. Charge fiscale La Société SAS GENEBANQUE est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/1996. Transactions entre les parties li é es Conformément au règlement ANC N° 2020-10 du 22 décembre 2020, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, la société SAS GENEBANQUE ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes : les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ; les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité. Faits marquants de l'exercice Remboursement de capital SOGEBAIL (3 412 890 EUR) et la sortie des titres Sogebail catégorie BJ remboursées en totalité (1 146 473.09 EUR) ; En 2021 n’ont été pas effectués des tirages et remboursements sur la ligne de crédit En avril 2021, le TCN (titres de créances négociable) a été renouvelé pour une année jusque 22 avril 2022 La caution bancaire vis-à-vis de la Fondation d’entreprise Société Générale pour la solidarité a été renouvelle pour un montant de 19 215 000 EUR : année 2021 (5 215 000 EUR) année 2022 (7 000 000 EUR) année 2023 (7 000 000 EUR) Les estimations comptables au 31 décembre 2021 ont été établies sur la base d'une série d'indicateurs macro-économiques et financiers dans un contexte de crise sanitaire qui demeure. Deux ans après le déclenchement de la pandémie de Covid-19, l’année 2021 a été marquée par un redémarrage rapide dans plusieurs grandes économies, en particulier grâce au déploiement des vaccins. Cependant, cette dynamique est altérée par des frictions persistantes dans les chaînes d’approvisionnement mondiales et les marchés du travail, et par l’allongement des délais de livraison dans le secteur manufacturier et la réduction de la capacité d’offre dans le secteur des services qui entraînent une hausse des coûts. Des incertitudes subsistent quant à l’évolution de la crise sanitaire (apparition du variant Omicron et lenteur du déploiement des vaccinations dans certains pays). L’entité considère cette épidémie comme un événement qui ne nécessite pas d'ajustement. Évènements postérieurs à la clôture SAS GENEBANQUE n'a pas conclu d'opérations significatives depuis la date de clôture du 31 décembre 2021. Les estimations comptables au 31 décembre 2021 ont été établies sur la base d'une série d'indicateurs macro-économiques et financiers prévus à cette date. Les opérations militaires en Ukraine qui ont commencé le 24 février 2022 et les sanctions prises contre la Russie par de nombreux États ont des incidences sur l’activité de nombreux groupes internationaux et auront une incidence sur l’économie mondiale. Cette opération militaire est un événement survenu après la date de clôture qui ne nécessite pas d'ajustement des comptes. GENEBANQUE n’a pas d’exposition directe en Ukraine, ni en Russie, son risque est donc limité à ce stade. La situation sera étudiée au regard de l’évolution de ses contreparties au 1er semestre 2022. Aussi l’entité en lien avec le Groupe assure un suivi constant et rapproché de la situation et respecte de façon rigoureuse les réglementations en vigueur. Elle met en œuvre avec diligence les mesures nécessaires afin d’appliquer strictement, dès publication, les sanctions internationales. Note 2 . 1 . Titres de transaction, de placement, d'investissement et de l'activité de portefeuille (En milliers d'Eur os ) 31/12/202 1 31/12/20 20 Titres de transaction Titres de placement Titres de l'activité de portefeuille Titres d'investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilés Valeur brute Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan Obligations et autres titres à revenus fixe Valeur brute (*) Dont émis par des organismes publics Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan Actions et autres titres à revenu variable Valeur brute Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan Total 2 . Informations complémentaires sur les titres (En milliers d'Eur os ) Titres de transaction Titres de placement Titres de l'activité de portefeuille Titres d'investissement 31/12/202 1 Ventilation des titres à revenu fixe ou variable Titres côtés Titres non-côtés (1) Titres subordonnées remboursables 3 . Transfert de portefeuille En application de l'avis du CNC 2008-19 publié en décembre 2008, la société a procédé aux transferts suivants au : (En milliers d'Eur os ) Valeur comptable d'origine Valeur comptable en date de transfert Portefeuille de destination Portefeuille de placement Portefeuille d'investissement Total Valeur comptable 31/12/202 1 Juste valeur 31/12/202 1 Portefeuille d'origine Portefeuille de transaction Obligation et autres instruments de dettes Note 3 . – Créances sur les établissements de crédit . (En milliers d'Eur os ) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes et prêts 556 923 532 281 À vue : 236 787 222 058 Comptes ordinaires 236 787 222 058 Prêts et comptes au jour le jour Valeurs reçues en pension au jour le jour À terme : 320 136 310 223 Prêts et comptes à terme 320 136 310 223 Prêts subordonnés et participatifs Valeurs reçues en pension à terme Créances rattachées Créances douteuses Total brut 556 923 532 281 Dépréciations Total net 556 923 532 281 Titres reçus en pension Créances rattachées Total 556 923 532 281 Note 4 . – Op é rations avec la clientèle . (En milliers d'Eur os ) 31/12/2021 31/12/2020 Créances commerciales Autres concours à la clientèle - 11 491 Crédits de trésorerie Crédits à l'exportation Crédits à l'équipement Crédits à l'habitat Autres crédits à la clientèle - 11 491 Comptes ordinaires débiteurs Opérations d'affacturage Créances rattachées - 14 Créances douteuses Total brut - 11 505 Dépréciations Total net - 11 505 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension Créances rattachées Total - 11 505 Note 5 . 1 . Participations et autres titres détenus a long terme (En milliers d'Euros) 31/12/20 20 Augmentation Diminution Autres 31/12/202 1 Titres de participation Valeur brute ( * ) Dont titres côtés Créances rattachées Dépréciations ( * ) Dont titres côtés Valeur nette au bilan Autres titres détenus à long terme Valeur brute ( * ) Dont titres côtés Créances rattachées Dépréciations ( * ) Dont titres côtés Valeur nette au bilan Total net 2 . Parts dans les entreprises liées : (En milliers d'Eur os ) 31/12/20 20 Augmentation Diminution Autres (1) 31/12/202 1 Etablissement de crédit 15 790 185 3 413 -1 146 11 416 Côtés Non côtés 15 790 185 3 413 -1 146 11 416 Autres Côtés Non côtés Dépréciations (2) -2 905 -402 9 74 -2 333 Total net 1 2 885 -217 4 387 -1 146 9 083 (1) Reduction de capital SOGEBAIL 3 413 K € (2) Reprise provision sur titres Sogebail catégorie BI remboursées en totalité ( 9 74 K € ) (3) Sortie de titres 1 146 K € : titres Sogebail catégories BI remboursées en totalité 3 . Liste des transactions entre parties liées Conformément au règlement ANC N° 2020-10 du 22 décembre 2020, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire La tableau ci-dessous présente la liste des transactions significatives effectuées par l'établissement avec des parties liées lorsque ces transactions n'ont pas été conclues aux conditions normales de marché. Nature de la partie liée (En milliers d'Eur os ) Nature de la relation avec la partie liée Montant des transactions réalisées avec la partie liée Autres informations Note 6 . 1 . Immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d'Euros) Valeur brute 31/12/20 20 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute 31/12/202 1 Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/202 1 Valeur nette 31/12/202 1 Immobilisations incorporelles 17 17 -17 Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques Matériels et outillages Autres Total 17 17 -17 2 . Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d'Eur os ) Montant au 31/12/20 20 Dotations Reprises Autres mouvements Montant au 31/12/202 1 Immobilisations incorporelles -17 -17 Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques Matériels et outillages Autres Total -17 -17 3 . Ventilation des dotations : (En milliers d'Eur os ) Linéaire Exceptionnel Dotation dérogatoire Reprise dérogatoire Dotation 202 1 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Total Note 7 . – Autres actifs et comptes de régularisation (En milliers d'Eur os ) 31/12/2021 31/12/2020 Autres actifs : Sous-total 22 19 Compte courant SG impôt groupe Débiteurs divers 22 19 Comptes de régularisation : Sous-total 161 145 Charges comptabilisées d'avance 18 9 Produits à recevoir 143 136 Créances sur les établissements de crédit 99 38 Opérations avec la clientèle 44 98 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat Opérations de location simple Immobilisations corporelles et incorporelles Actions propres Autres actifs Comptes de régularisation Impôts différés Autres comptes de régularisation Total brut 183 164 Dépréciations Total net 183 164 Note 8 . – Dettes envers les établissements de crédit . (En milliers d'Eur os ) 31/12/2021 31/12/2020 Dettes à vue : 230 346 211 059 Dépôts et comptes ordinaires 230 346 211 059 Comptes et emprunts au jour le jour Valeurs données en pension au jour le jour Dettes à terme : 217 545 228 030 Emprunts et comptes à terme 217 545 228 030 Valeurs données en pension à terme Dettes rattachées Titres donnés en pension Total 447 891 439 089 Note 9 . – Dettes représentées par un titre . (En milliers d'Eur os ) 31/12/202 1 31/12/20 20 Bons de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 10 000 10 000 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Sous-total 10 000 10 000 Dettes rattachées Total 10 000 10 000 Note 10 . – Autres passifs et comptes de régularisation . (En milliers d'Eur os ) 31/12/202 1 31/12/20 20 Opérations sur titres Dettes et titres empruntés Autres dettes de titres Autres passifs 575 834 Compte courant SG impôt groupe 174 192 Versement restant à effectuer sur titres Créditeurs divers 401 642 Comptes de régularisation 10 Charges à payer Dettes envers les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Autres passif Comptes de régularisation Dettes subordonnées Impôts différés Produits constatés d'avance 10 - Autres comptes de régularisation Total 585 834 Note 11 . – Provisions et dépréciations . (En milliers d'Eur os ) 31/12/20 20 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/202 1 Provisions Provisions Engagement hors-bilan avec les établissements de crédit Engagement hors-bilan avec la clientèle Provisions sectorielles et autres Provisions pour risques et charges Provisions règlementées Amortissements dérogatoires sur le crédit bail Amortissements dérogatoires sur la location simple Autres (En milliers d'Eur os ) 31/12/20 20 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/202 1 Dépréciations Dépréciations d'actifs Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Opérations de crédit-bail et location simple Opérations sur autres actifs Dépréciation de titres Total des dotations : Total des reprises : Note 12 . – Dettes subordonn é es . (En milliers d'Eur os ) Devise Taux d'intérêt Montant de l'émission Date d'échéance 31/12/202 1 31/12/20 20 Date d'émission Titres et emprunts subordonnés à une durée déterminée Titres et emprunts subordonnés à terme Emprunts subordonnées EUR Autres emprunt subordonnées a terme USD Intérêts courus sur emprunts subordonnées EUR Intérêts courus sur emprunts subordonnées a terme USD Dettes rattachées Total Note 13 . (En milliers d'E ur os. ) 1 . Evolution des capitaux propres : Affectation du résultat de l'exercice précédent 31/12/202 1 Origine : -478 Report à nouveau antérieur -1 125 Résultat de la période 647 Prélèvement sur les réserves Autres mouvements Affectation (1) : -478 Réserve légale Autres réserves Dividendes Autres répartition Report à nouveau -478 (1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 20 20 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 29 mai 202 1 2 . Capital social Le capital social est composé de 6 178 310 actions de 15 € de nominal, entièrement libérées. 3 . Ventilation des réserves (En milliers d'Eur os ) Montant Réserve légale 7 604 Réserves statutaires Autres réserves 5 567 Total 13 171 4 . Projet d'affectation du résultat de l'exercice (En milliers d'Eur os ) Montant Résultat disponible 323 Report à nouveau antérieur -478 Résultat de la période 801 Prélèvement sur les réserves Affectation (1) : 323 Réserve légale Autres réserves Dividendes Autres répartition Report à nouveau 323 5 . Variation des capitaux propres : (En milliers d'Eur os ) 31/12/20 20 Augmentation Diminution 31/12/2021 Capital 94 219 94 219 Primes d'émission Réserves 13 171 13 171 Ecart de réévaluation Provisions règlementées Subvention d'investissement Report à nouveau -1 125 -647 -478 Résultat de l'exercice 647 154 801 Distribution Total 106 912 154 -647 107 714 Note 14 . 1 . Produits et charges d'intérêts : (En milliers d'Eur os ) Charges Produits Net 202 1 Net 20 20 Sur opérations avec les établissements de crédit : 3 930 4 715 785 966 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les Ets de crédit 3 930 4 715 785 966 Titres et valeurs reçus en pension Autres Sur opérations avec la clientèle : 4 4 131 Créances commerciales 4 4 131 Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Titres et valeurs reçus en pension Autres Sur obligations et autres titres à revenu fixe 6 22 16 -13 Sur dettes subordonnées Autres intérêts et produits ou charges assimilés Total 3 936 4 741 805 1 084 2 . Revenus des titres a revenu variable : (En milliers d'Eur os ) 202 1 2020 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme Part dans les entreprises liées 953 1 577 Autres Total 953 1 577 Note 15 . – Produit net des commissions . (En milliers d'Eur os ) Charges Produits Net 202 1 Net 20 20 Opérations avec les établissements de crédit 123 123 50 Opérations avec la clientèle 353 353 177 Opérations sur titres Opérations de crédit bail et assimilées Opérations de location simple Opérations de change et sur instruments financiers Engagement de financement et de garantie Prestations de services et autres Total 476 476 227 Note 16 . – Résultat net sur opérations financières. (En milliers d'Eur os ) Net 202 1 Net fin 20 20 Résultat net sur portefeuille de négociation : 5 17 Résultat net des opérations sur titres de transaction Résultat net des opérations de change 5 17 Résultat sur instruments financiers à terme Résultat net sur titres de placement : Plus-values de cession Moins-values de cession Dotation aux dépréciations Reprises de dépréciations Autres Total 5 17 Note 17 . 1 - C harges générales d'exploitation : (En milliers d'Eur os ) 202 1 2020 Frais de personnel Salaires et traitements Charges sociales et fiscales sur rémunérations Autres Autres frais administratifs -677 -690 Impôts et taxes -66 -79 Services extérieurs -611 -611 Autres Total -677 -690 2 . Effectif moyen : France Etranger 202 1 2020 Cadres Non cadres Total 3 . Rémunération des dirigeants Aucune rémunération n'a été allouée à l'organe de direction. Note 18 . – Gains ou pertes sur actifs immobilis é s . (En milliers d'Eur os ) 202 1 2020 Immobilisations corporelles Plus-values de cession Moins-values de cession Immobilisations incorporelles Plus-values de cession Moins-values de cession Titres de participation, parts dans les ent. Liées et autres titres LT -574 -1 341 Plus-values de cession Moins-values de cession -1 146 -958 Dotations aux dépréciations ou provisions -402 -1 056 Reprises de dépréciations ou provisions 974 673 Autres Total -574 -1 341 Note 19 . 1 . Impôts sur les bénéfices : (En milliers d'Eur os ) 202 1 2020 Charge fiscale courante 174 192 Charge fiscale différée Total 174 192 2 . Ventilation de l'impôt sur les bénéfices : Ventilation résultats (En milliers d'Euros) Résultat avant impôts Retraitements Incidence impôt sur les sociétés Résultat après impôt Impôts brut (1) Avoir fiscal crédit d'impôt Impôt net imputé 1 . Taxé au taux normal 1 550 -340 333 333 1 217 2 . Taxé au taux réduit ou non taxable I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2) 1 550 -340 333 333 1 217 3 . Taxé au taux normal 4 . Taxé au taux réduit ou non taxable II . Co û t du risque (3 + 4) III . Résultat d'exploitation (I + II) 1 550 -340 333 333 1 217 5 . Taxé au taux normal -575 -158 -158 -417 6 . Taxé au taux réduit ou non taxable IV . +/- gains ou pertes sur actifs immobilises (5 + 6) -575 -158 -158 -417 V. Résultat courant avant impôt ( III + IV) 975 -340 175 175 800 VI . Résultat exceptionnel Dotation nettes aux provisions règlementées Impôt courant 175 175 Impôt différé Crédit d'impôt comptabilise Contributions -1 -1 1 Autres (à préciser) Résultat net 975 -340 174 174 801 (1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance Note 20 . – Dotation nette de FRBG et provisions règlementées . (En milliers d'Eur os ) Dotations Reprises 202 1 2020 Provisions des fonds pour risques bancaires généraux Provisions règlementées Total Note 21 . – Engagements financiers et autres informations opérations non inscrites au bilan . Conformément au règlement ANC N° 2020-10 du 22 décembre 2020, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan. 1 . Engagements hors-bilan comptabilis é s 1.1 . Hors-bilan - Engagements reçus et donn é s (En milliers d'Eur os ) Nature 31/12/202 1 Engagements donnés : Engagements de financement : 111 060 En faveur d'établissements de crédit 29 700 En faveur de la clientèle 81 360 Engagements de garantie : 19 330 D'ordre d'établissements de crédit 19 330 D'ordre de la clientèle Engagements reçus : Engagements de financement : D'établissements de crédit De la clientèle Engagements de garantie : D'établissements de crédit De la clientèle 1.2 . Hors-bilan - Engagements sur titres : (En milliers d'Eur os ) Nature 31/12/202 1 Titres à livrer Titres à recevoir 1.3 . Hors-bilan - Engagements douteux Néant . 1.4 . Hors-bilan - Autres engagements Néant . 2 . Engagements non comptabilis é s en hors bilan : (En milliers d'Eur os ) 31/12/202 1 Échéance Bénéficiaire contrepartie Commentaires Engagements donnés Engagements reçus Note 22 . – Emplois et ressources ventil é s selon la durée restant à courir. (En milliers d'Euros) Durée restant à courir au 31 décembre 202 1 < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Emplois Créances sur les établissements de crédit 247 573 28 931 117 266 163 153 556 923 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Actions et autres titres à revenu variable Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Ressources Dettes envers les établissements de crédit 233 393 28 443 84 136 101 920 447 891 Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre 10 000 10 000 Note 23 . – Identité de la société consolidante . Les comptes annuels de la SAS GENEBANQUE sont inclus selon a méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de : SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS . En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé. Note 24. – Intégration fiscale . La Société GENEBANQUE est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/1996 Son résultat fiscal déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe est le suivant : Bénéfice à court terme de 635 175 € 635 175 Bénéfice à long terme de € Du fait de l'intégration fiscale, une dette de 1 73 847 € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices. Note 25 . – Informations concernant les entreprises li é es . Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50 %). (En milliers d'Euros) 31/12/202 1 Part entreprises liées Postes de l'actif Créances sur les établissements de crédit 556 923 556 923 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 9 083 9 083 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations Autres actifs et comptes de régularisation 183 67 Postes du passif Dettes envers les établissements de crédit 447 891 447 891 Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre 10 000 10 000 Autres passifs et comptes de régularisation 585 349 Provisions et subventions d'investissement Dettes subordonnées Postes du hors bilan Engagements de financement Engagements en faveur d'établissement de crédit 29 700 Engagements en faveur de la clientèle 81 360 Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit 19 330 19 330 Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres Opérations en devises Engagements sur instruments financiers à terme Autres engagements Engagements douteux Postes du compte de résultat Intérêts et produits assimilés 4 741 4 737 Revenus des titres à revenu variable 953 953 Produits de commissions 476 Intérêts et charges assimilées -3 936 -3 936 Charges de commissions Autres (à détailler si significatif) Note 26 . – Tableau des filiales et participations (1 è re partie) Sociétés / siège social (En milliers d'Eur os ) 31/12/202 1 Capital Capitaux propres autre que le capital Quote-part du capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus Brute Nette I. Renseignements détailles concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de GENEBANQUE A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par GENEBANQUE ) 11 309 8 977 SOGEBAIL 29 Bld Haussmann 75009 Paris 8 022 2 044 84.17% 10 909 8 577 GENECAL 17 cours Valmy 92800 Puteaux 400 110 100% 400 400 B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par GENEBANQUE ) II. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations A) Filiales non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères B) Participations non reprises au paragraphe I : 106 106 SG SAUDI ARABIA 106 106 RIYADH SAUDI ARABIA Tableau des filiales et participations (2ème partie) Sociétés / siège social (En milliers d'Euros) Montant des prêts et avances consentis et non remboursés 31/12/202 1 Montant des cautions et avals donnés Chiffres d'affaires HT du dernier exerci c e clos Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exerci c e clos Dividendes encaissés parla Société au cours de l'exercice Observations / Date du dernier exercice clos I. Renseignements détailles concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de GENEBANQUE A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Genebanque) SOGEBAIL 29 Bld Haussmann 75009 Paris 47 059 727 863 31-dec-202 1 GENECAL 17 cours Valmy 92800 Puteaux 328 40 90 31-dec-202 1 B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par Genebanque) II. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations A) Filiales non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères B) Participations non reprises au paragraphe I : SG SAUDI ARABIA RIYADH SAUDI ARABIA Note 27 . 3 . Liste des filiales et participations (En milliers d'Eur os ) Montant des capitaux propres Résultat du dernier exercice % Détenu directement A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par GENEBANQUE ) SOGEBAIL 10 066 727 84.17% 29 bld Haussmann 75009 Paris GENECAL 510 40 100 . 00% 17 cours Valmy 92800 Puteaux B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par GENEBANQUE ) C) Autres titres détenus (Moins de 10 % du capital détenu par GENEBANQUE ) SG SAUDI ARABIA NC NC 1 . 00% RIYADH SAUDI ARABIA D) Certificats d'association Note 28 . – Honoraires des commissaires aux comptes . Les honoraires HT de la lettre de mission de notre commissaire aux comptes, au titre de l'exercice 202 1 , s'élève à : DELOITTE & ASSOCIES 20 4 00,00 € ERNST & YOUNG 20 4 00,00 € Note 29 . – Ventilation des produits bancaires . (En milliers d'Eur os ) Produits France Produits export 202 1 20 20 Intérêts et produits assimilés 4 741 4 741 6 212 Revenus des titres à revenu variable 953 953 1 577 Produits de commissions 476 476 227 Gains de change -5 -5 -17 Autres produits d'exploitation bancaire Total 6 165 - 6 165 7 999 V. — Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2021 selon le rapport du Conseil d’administration du 31 mai 202 2 . Première résolution . — Connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux c omptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, d’approuver l’inventaire et lesdits comptes tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Associé Unique prend acte que l’exercice 2021 se solde par un bénéfice de 801.352,02 euros. En conséquence, l'Associé Unique donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice clos le 31 décembre 2021. D euxième résolution . — Connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux c omptes, d'affecter le bénéfice de l’exercice de 801.352,02 euros, diminué du report à nouveau antérieur, débiteur de 478.386,83 euros, soit un résultat à affecter de 322.965,19 euros, de la manière suivante : A la réserve légale : 16.148,26 euros, Versement de dividende : 306.816,93 euros, (soit 0.05 euros par action) Au report à nouveau : 0 euro. Nous vous proposons de fixer la date de mise en paiement de ce dividende à compter du 30 juin 2022. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. ( Exercice clos le 31 décembre 20 2 1 ) A l’Associé Unique de la société Genebanque, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par décisions de l'associé unique, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Genebanque relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 202 1 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 202 1 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous devons porter à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Nous avons déterminé qu’il n’y avait pas de point clé de l’audit à communiquer dans notre rapport. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés à l’associé unique à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les activités bancaires et les services financiers, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Genebanque par votre assemblée générale du 2 avril 2006 26 mai 2003 pour le cabinet Deloitte & Associ é s et par décision de l'associé unique du 31 mai 2017 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 202 1 , le cabinet Deloitte & Associ é s était dans la sei zième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la cin quième année. Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux comptes de la société Genebanque de 2005 à 2016. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense, le 31 mai 202 2 Les Commissaires aux Comptes : ERNST & YOUNG et Autres Deloitte & Associ é s Vanessa JOLIVALT Anne-Elisabeth PANNIER