Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
SCPI SOFIDY EUROPE INVEST Société Civile de Placement Immobilier à capital variable faisant offre publique de placement Siège Social : 303, square des Champs Elysées 91026 Evry Courcouronnes 898 998 273 R.C.S. Evry ( la « Société ») SECOND AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLÉE GÉNÉ RALE EXTRAORDINAIRE DU 29 JUIN 202 2 L’Assemblée Générale Extraordinaire de la SCPI SOFIDY EUROPE INVEST réunie sur première convocation le 1 er juin 2022 n’ayant pu délibérer faute de réunir le quorum requis, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée le mercredi 29 juin 2022 à 1 6 h30 au siege social : 303, Square des Champs Elysées – 91026 EVRY COURCOURONNES afin de délibérer sur le même ordre du jour et les mêmes resolutions dont le texte est paru dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 16 mai 2022, savoir : Précisions sur les frais restants à la charge de la société et adoption de la nouvelle rédaction de l'Article 16 des statuts Précisions apportées sur les modalités de retrait des associés et adoption de la nouvelle rédaction de l'Article 8 des statuts Délégation de pouvoir pour l'accomplissement des formalités légales Conformément à l’Article R.214-141 du Code Monétaire et Financier, le formulaire de vote vaut pour les Assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. En consequence, la Société de Gestion conserve les bulletins de vote des associés qui se sont exprimés lors de la première convocation. Les associés qui ne se sont pas exprimés lors de cette première convocation sont invites à bien vouloir retourner, le bulletin de vote qu’ils ont reçu avec la première convocation. La Société de Gestion SOFIDY S.A.S
VIEL ET COMPAGNIE-FINANCE Société Européenne au capital de 11 839 429 €uros Siège social : 23, place Vendôme – 75001 PARIS 328 760 145 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 202 1 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 13 juin 2022 ont été publiés sur le SPEL le 14/06 / 2022 et consultable s le site www.jss.fr .
TotalEnergies SE Société européenne au capital de 6 5 2 4 828 212 , 5 0 € Siège social : 2 place Jean Millier, La Défense 6, 92400 Courbevoie – France 542 051 180 RCS Nanterre L’assemblée générale mixte des actionnaires du 25 mai 2022, statuant à titre ordinaire a approuvé sans modification les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 , ainsi que l’affectation du résultat de l’exercice 202 1 telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 53 du 4 mai 2022. Le Document d’enregistrement universel 2021 incluant les rapports des commissaires aux comptes, a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 25 mars 202 2 sous le numéro D. 2 2 -0 158 et publié sur le site internet de la Société www.totalenergies.com (rubrique actionnaires/publications-et-informations-reglementees/rapports-et-publications)
ALPHA MOS Société Anonyme au capital de 2.035.763,40 Euros Siège Social : 4 rue Brindejonc des Moulinais Zac de la Grande Plaine - Immeuble le Colombus , 315 00 Toulouse 389 274 846 RCS Toulouse Avis rectific atif à l’avis de réunion valant avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 20 mai 2022 , numéro 60 , annonc e 2201946 Il a été omis l e texte de la résolution « Mandat des commissaires aux comptes – Renouvellement d’un des Commissaires aux comptes » lequel est le suivant : « L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, Prend acte q ue le mandat de D.D.A SARL (MAZARS DDA), commissaire aux comptes titulaire et de AXIOME AUDIT ET STRATEGIE, commissaire aux comptes suppléant est arrivé à expiration. Décide de ne pas r enouveler ceux-ci. Décide de nommer, pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à l’Assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 7 : en qualité de commissaire aux comptes titulaire : Mazars SAS sis 298, allée du Lac – Green Park III (31670) LABEGE et en qualité de commissaire aux comptes suppléant : Monsieur Antoine METAYER, sis 298, allée du Lac – Green Park III (31670) LABEGE » Les numérotations des résolutions seront modifiées en conséquence.
NOVAE DEVELOPPEMENT Société par actions simplifiée au capital de 4.432.794 € Siège social : 105 Rue du Président Édouard Herriot 69002 Lyon 913 277 356 RCS Paris En date du 19 mai 2022, la collectivité des associés de la Société a décidé de nommer en qualité de Teneur des comptes titres de la Société, le Cabinet Lamartine Conseil Société d'Avocats, domicilié à Paris (75008) Paris – 143 boulevard Haussman, représenté par Maitre Thierry Filippi .
GUILLEMOT CORPORATION Société anonyme au capital de 1 1 771 359 , 60 euros Siège so cial : Place du Granier - BP 97143 - 35571 Chantepie Cedex 414 196 758 R . C . S . Rennes Les comptes annuels et les comptes con so lidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 , revêtus de l’attestation des commissaires aux comptes , ainsi que le projet d’affectation d es résultat s publiés dans le document d ’enregistrement universel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 2 7 avril 20 2 2 et diffusé sur le site Internet de la so ciété www.guillemot.com , ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale des actionnaires du 9 juin 2022.
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 20 0 00 0 euros Siège social : 1- 3 avenue François Mitterrand 9320 0 Saint-Denis Cedex 48 7 77 9 03 5 R.C.S. Bobigny Situation trimestrielle au 3 1 mars 202 2 (en Keuros) Actif Montants Effets publics et valeurs assimilées 326 210 Créances sur les établissements de crédit 462 514 Opérations avec la clientèle 5 303 980 Parts dans les entreprises liées 8 000 Immobilisations incorporelles 22 223 Immobilisations corporelles 364 Autres actifs 5 575 Comptes de régularisation 10 103 Total de l'A ctif 6 138 968 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 5 163 965 Opérations avec la clientèle 3 378 Autres passifs 51 534 Comptes de régularisation 34 875 Provisions 3 011 Capitaux propres hors FRBG 882 204 Capital souscrit 2 200 Primes d'émission 397 844 Réserves 220 Report à nouveau 481 940 Total du Passif 6 138 968 LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\janson\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.Outlook\\W8VL2IGV\\Copie de Bilan_BALO_31-12-2018.xlsx" "Bilan BALO - Etat!L26C3:L44C5" \a \f 5 \h \* MERGEFORMAT Hors bilan Montants Engagements donnés 1 694 859 Engt donnés - financement 1 694 859
CA CONSUMER FINANCE Société Anonyme au capital de 554 482 422 euros. Siège social : 1, rue Victor Basch - CS 70001 - 91068 MASSY CEDEX. 542 097 522 RCS EVRY. Avis rectificatif à l’annonce n° 2202432 publiée dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 66 du 3 juin 2022, relatif aux comptes annuels et consolidés de la société CA CONSUMER FINANCE Il convenait de lire : A. – Comptes sociaux approuvés par l’assemblée générale mixte du 25 mai 2022 .
PROREALTIME Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros Siège social : 30 Avenue Edouard Belin - 92500 RUEIL MALMAISON 499 355 444 RCS NANTERRE Les comptes annuels au 31 décembre 20 2 1 , approuvés par décisions de l’associée unique du 20 mai 202 2 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 9 juin 2022 .
HSBC FACTORING FRANCE Société anonyme au capital de 9 240 000 € Siège social : 38 Avenue Kléber – 75116 Paris 414 141 846 R.C.S. Paris . Situation au 31 mars 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 26 749 Opérations avec la Clientèle 2 227 229 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 20 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 7 144 Compte de Régularisation 1 419 Total de l'actif 2 262 561 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Etablissements de crédit 1 388 870 Opérations avec la Clientèle 711 762 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 4 796 Comptes de Régularisation 7 749 Provisions 1 300 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 9 240 Réserves 29 607 Report à nouveau 109 237 Résultat en instance d'approbation 0 Total du passif 2 262 561 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 1 337 563 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 2 100 000 Engagement de garantie 248 374 Engagement sur titres 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 Reçu 0 Donné 0
BANQUE BANORIENT FRANCE (EX BLOM BANK FRANCE) Société anonyme au capital de 135 000 000 € Siège social : 21, avenue George V – 75008 PARIS 305 635 609 RCS Paris . Situation au 31 mars 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, ccp 441 706 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédits 667 953 Créances sur la clientèle 471 585 Obligations et autres titres à revenu fixe 122 293 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 53 899 Parts dans les entreprises liées 29 015 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 272 Immobilisations corporelles 48 073 Capital souscrit non vers é Actions propres Autres actifs 4 488 Comptes de régularisations 18 256 Total de l'actif 1 857 541 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédits 17 059 Comptes créditeurs de la clientèle 1 572 555 Dettes représentées par un titre 0 Autres passif 1 174 Comptes de régularisation 25 132 Provisions pour risques et charges 2 049 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux ( FRBG ) 0 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 135 000 Primes d'émission Réserves 69 440 Ecarts de réévaluation Provisions règlementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 35 131 Résultat de l'exercice (+/-) Total du passif 1 857 541 Hors bilan Montant Engagement donnés Engagement de financement 17 920 Engagement de garantie 64 524 Engagement sur titres Engagement reçus Engagement de financement Engagement de garantie 9 910 Engagement sur titres
MIZUHO BANK LTD Succursale – montant de la dotation : 100 000 000 € Siège social : 40, rue Washington – 75008 PARIS 326 594 660 RCS Paris . Situation au 31 mars 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 350 807 Créances sur les établissements de crédit 7 784 053 Opérations avec la clientèle 2 952 320 Obligations et autres titres à revenu fixe 100 000 Autres titres détenus à long terme 32 Immobilisations 3 723 Autres actifs 3 313 Comptes de régularisation 3 097 Total de l'actif 11 197 345 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 5 432 573 Opérations avec la clientèle 5 622 600 Autres passifs 660 Comptes de régularisation 36 707 Provisions 4 805 Capital souscrit 100 000 Total du passif 11 197 345 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagement de financement Engagements en faveur de la clientèle 6 406 594 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissement de crédit 188 180 Engagements d'ordre de la clientèle 507 897 Engagements reçus Engagement de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 1 965 000 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 208 089
NEXO CAPITAL Société par Actions Simplifiée au capital de 225 580 €uros Siège social : 23, rue Royale - 75008 PARIS 753 856 772 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 202 1 approuvés par l’Assemblée Générale du 25 mai 202 2 ont été publiés sur le SPEL le 10/06 / 2022 et consultable s le site www.jss.fr .
EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 83 075 820 € Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS 572 037 026 RCS Paris . Situation au 31 mars 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 687 290 Créances sur les établissements de crédit 84 193 Opérations avec la clientèle 1 527 026 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 946 Actions et autres titres à revenu variable 50 977 Participations et autres titres détenus à long terme 18 563 Parts dans les entreprises liées 193 941 Immobilisations incorporelles 19 115 Immobilisations corporelles 16 497 Autres actifs 117 683 Comptes de régularisation 100 453 Total de l'actif 4 819 684 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 304 622 Opérations avec la clientèle 2 504 134 Dettes représentées par un titre 501 015 Autres passifs 110 289 Comptes de régularisation 126 402 Provisions pour risques et charges 6 433 Dettes subordonnées 21 020 Capitaux propres (Hors FRBG) 245 769 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 32 171 Total du passif 4 819 684 Hors - bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 392 593 Engagements de garantie 73 654 Engagements sur titres 11 870 Engagements reçus Engagements de garantie 155 733 Engagements sur titres 700
CAPITOLE FINANCE - TOFINSO Société Anonyme au capital de 32 293 310 Euros Siège social : 2839 La Lauragaise, 31670 Labège 433.952.918 R.C.S. Toulouse Bilan non consolidé au 3 1 mars 202 2 (En Euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit 663 638 - A vue 663 638 - A terme 0 Créances sur la clientèle 130 927 - Autres concours à la clientèle 130 927 Obligations et autres titres à revenus fixes 0 Actions et Autres titres à revenus variables 0 Participations et autres titres détenus à LT 0 Parts dans les entreprises liées 8 078 159 Crédit-Bail et Location avec option d'achat 723 724 958 Location Simple 210 719 064 Immobilisations incorporelles 3 223 758 Immobilisations corporelles 5 928 452 Capital souscrit non versé 0 Autres actifs 14 654 635 Comptes de régularisation 29 815 924 Total Actif 996 939 514 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de crédit 835 415 784 - A vue 43 615 790 - A terme 791 799 994 Opérations avec la clientèle 506 454 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 9 813 520 Comptes de Régularisations 115 308 237 Provisions pour risques et charges 7 582 320 Dettes subordonnées 0 FRBG 0 Capitaux propres hors FRBG 28 313 200 - Capital souscrit 32 293 310 - Prime Fusion 352 083 - Réserves 66 511 - Écarts de réévaluation 0 - Subventions investissement 623 933 - Report à nouveau -5 022 636 - Résultat exercice 0 Total Passif 996 939 514 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 0 Engagements de financement 0 Engagements en faveur de la clientèle 46 242 392 Engagements de garantie 0 Engagements d'ordre d'Etablissements de crédit 0 ENGAGEMENTS RECUS 0 Engagements de financement 0 Engagements reçus Etablissements de crédit 16 433 288 Engagements de garantie 0 Engagements reçus Etablissements de crédit 884 315 Autres engagements reçus 16 484 640
SOCI É T É DE GARANTIE MUTUELLE DES M É TIERS D ’ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE SOCAMA ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Société coopérative de Caution Mutuelle à capital variable Siège social : 3, rue François de Curel , 57000 METZ 369 800 347 RCS METZ Les comptes au 31 décembre 20 2 1 , approuvés par l'Assemblée G énérale O rdinaire du 16 mai 202 2 ont été publiés dans le journal d'annonces légales « La Semaine Metz-Thionville-Moselle » daté du 09 juin 202 2 .
SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE SOCAMI ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Société coopérative de Caution Mutuelle à capital variable Siège social : 3, rue François de Curel 57000 METZ 363 800 558 RCS METZ Les comptes au 31 décembre 20 2 1 , approuvés par l'Assemblée G énérale O rdinaire du 16 mai 202 2 ont été publiés dans le j ournal d'a nnonces l égales « La Semaine Metz-Thionville-Moselle » daté du 09 juin 202 2 .
S CHNEIDER ENERGIE SICAV SOLIDAIRE Société d’Investissement à Capital Variable 22 rue Joubert – 75009 Paris 520 213 208 RCS PARIS Avis de convocation Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au siège social de la société ECOFI INVESTISSEMENTS situé au 22 rue Joubert, 75009 Paris, le 30 juin 2022 à 9 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Rapport du Conseil d'administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2021 Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article L.225-38 du code de commerce Approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 2021 Affectation des sommes distribuables au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 Quitus aux administrateurs Renouvellement du mandat d’un administrateur Renouvellement du mandat d’un administrateur Renouvellement du mandat d’un administrateur Pouvoirs Les rapports du Conseil d’administration et du commissaire aux comptes à l’assemblée générale ordinaire sont tenu s à la disposition des actionnaires au siège social de la société et ser ont adressé s gratuitement aux actionnaires qui en feront la demande. Les demandes d'inscription par les actionnaires de projets de résolutions doivent être envoyées dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. Tout actionnaire sera admis à l'assemblée quel que soit le nombre d'actions qu'il détient, ou pourra se faire représenter par un actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Les propriétaires d'actions au porteur devront faire parvenir dans le même délai, au siège social de la société ECOFI INVESTISSEMENTS, 22 rue Joubert , 75009 Paris, un certificat d'immobilisation délivré par un intermédiaire teneur de comptes habilité (banque, société de bourse, établissement financier). Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande au plus tard six jours avant la date de la réunion. Dans ce cas, ils n'auront plus la possibilité de se faire représenter par procuration ou de participer directement à l'assemblée. Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de la société ECOFI INVESTISSEMENTS puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite des demandes d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires. Le C onseil d’administration
BANQUE NEUFLIZE OBC Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 383 507 453 € Siège social : 3, avenue Hoche – 75008 PARIS 552 003 261 RCS Paris . Situation au 31 mars 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 464 688 Effets publics et valeurs assimilées 121 916 Créances sur les établissements de crédit 4 393 448 Operations avec la clientèle 4 166 920 Actions et autres titres à revenu variable 7 396 Participations et autres titres détenus à long terme 16 050 Parts dans les entreprises liées 130 838 Immobilisations incorporelles 35 062 Immobilisations corporelles 49 225 Autres actifs 37 781 Comptes de régularisation 62 542 Total de l'actif 9 485 866 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 852 309 Operations avec la clientèle 6 755 187 Autres passifs 29 953 Comptes de régularisation 157 977 Provisions pour risques et charges 32 462 Capitaux propres hors FRBG 657 978 Capital souscrit 383 507 Primes d'émission 167 080 Réserves 72 324 Provisions règlementées et subventions d'investissement 375 Report à nouveau (+/-) 34 692 Total du passif 9 485 866 Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 730 447 Engagements de garantie 123 748 Engagements reçus Engagements de financement 992 275 Engagements de garantie 203 710 Engagements sur titres 30 400
SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS LIBERALES ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE SOPROLIB ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Société coopérative de Caution Mutuelle à capital variable Siège social : 3, rue François de Curel 57000 METZ 321 748 600 RCS METZ Les comptes au 31 décembre 20 2 1 , approuvés par l'Assemblée G énérale O rdinaire du 30 mai 202 2 ont été publiés dans le Journal d'Annonces Légales « La Semaine Metz-Thionville-Moselle» daté du 09 juin 202 2 .
BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL Société par actions simplifiée au capital de 134 048 920 €. Siège social : 4, Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg. 379 522 600 R.C.S. Strasbourg. Situation au 30 septembre 2022. (En milliers d'euro.) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 6 729 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 2 236 157 Opérations avec la clientèle 20 813 943 Obligations et autres titres à revenu fixe 10 857 Actions et autres titres à revenu variable 22 Participations et autres titres détenus à long terme 1 185 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 1 020 Immobilisations corporelles 1 342 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 68 463 Comptes de régularisation 405 005 Total actif 23 544 724 Passif Montants Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 6 704 229 Opérations avec la clientèle 13 698 902 Dettes représentées par un titre 28 645 Autres passifs 127 868 Comptes de régularisation 817 878 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 16 283 Dettes subordonnées 281 353 Fonds pour risques bancaires généraux 200 000 Capitaux propres hors FRBG 1 669 565 Capital souscrit 134 049 Primes d'émission 368 011 Réserves 1 167 482 Ecarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 22 Total passif 23 544 724 Hors bilan Montants Engagements donnés : Engagements de financement 7 688 900 Engagements de garantie 4 466 100 Engagements sur titres -- Engagements reçus : Engagements de financement -- Engagements de garantie 4 616 231 Engagements sur titres --
ALTIXIA COMMERCES
2204421
202211302204421.pdf
202211302204421.txt
Caisse D'épargne Et De  Prévoyance Hauts De France
2204530
202211302204530.pdf
202211302204530.txt
Agence Française de Développement
2204540
202211302204540.pdf
202211302204540.txt
AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE
2204533
202211302204533.pdf
202211302204533.txt
Banque Européenne Du Crédit Mutuel 
2204534
202211302204534.pdf
202211302204534.txt
JCB Finance
2204556
202211302204556.pdf
202211302204556.txt
Crédit Mutuel Factoring
2204543
202211302204543.pdf
202211302204543.txt
Caisse centrale du crédit mutuel
2204544
202211302204544.pdf
202211302204544.txt
Factofrance
2204542
202211302204542.pdf
202211302204542.txt
ATTIJARIWAFA BANK EUROPE 
2204558
202211302204558.pdf
202211302204558.txt
MARE NOSTRUM
2204560
202211302204560.pdf
202211302204560.txt
Equi-Convertibles
2204565
202211302204565.pdf
202211302204565.txt
Equi Trésorerie Plus
2204564
202211302204564.pdf
202211302204564.txt
Crédit Agricole CIB S.A.
2204568
202211302204568.pdf
202211302204568.txt
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée (Ariège/Pyrénées Orientales)
2204566
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WSP FRANCE
SOCIETE GOLDER SARL
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Carrefour Banque
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SAFE
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PHERECYDES PHARMA
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Banque CIC Nord Ouest
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Europe Arab Bank
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Banque Transatlantique
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Bail Actéa
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Sodexo
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Cm Cic Leasing Solutions
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Banque CIC Ouest
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Banque CIC Sud Ouest
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Crédit Mutuel Real Estate Lease
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Crédit Mutuel Home Loan SFH
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Crédit Industriel et Commercial
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Klarsen
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Crédit Mutuel Leasing
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Orange Bank
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Trigano
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ORPEA
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SAFE Société Anonyme au capital de 3 383 475,17 euros Siège : Parc des Bellevues, Allée Rosa Luxemburg, Bâtiment le Californie – 95610 Éragny-sur-Oise 520 722 646 R.C.S. PONTOISE Rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 09 novembre 2022 – affaire n° 2204342- Bulletin n° 134, il convenait de lire : Le capital social est fixé à 3 383 475,17 euros et non à 3 38 475,17 euros Le reste de l’annonce demeure sans changement.
AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 euros . Siège social : Bâtiment « Voyager » 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville – 925 00 Rueil Malmaison. 313 536 898 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 septembre 20 2 2 (En centimes d’euros ) Actif Montants nets Euros Amortiss. Dépréciations Résidents Non r ésidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 17 325 416,15 643 418,21 17 968 834,36 Banques centrales et offices des chèques postaux 485 918,56 485 918,56 Comptes ordinaires débiteurs 16 613 368,41 643 418,21 17 256 786,62 Créances rattachées 226 129,18 226 129,18 Opérations avec la clientèle 1 084 165 057,24 1 084 165 057,24 Crédits à la clientèle 1 077 206 377,08 1 077 206 377,08 Comptes ordinaires débiteurs 0 0 Valeurs non imputées 6 887 417,54 6 887 417,54 Créances douteuses (brut) 39 730 403,51 39 730 403,51 Dépréciations 39 659 140,89 39 659 140,89 Opérations sur titres et opérations diverses 30 768 706,25 0 30 768 706,25 Débiteurs divers 24 377 669,37 0 24 377 669,37 Comptes de régularisation débiteurs 6 391 036,88 6 391 036,88 Valeurs immobilisées 5 364 224,72 14 303 572,84 14 303 572,84 Dont avoirs immobiliers 13 204 639,25 13 204 639,25 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 5 364 224,72 14 303 572,84 14 303 572,84 Total 5 364 224,72 1 146 562 752,48 643 418,21 1 147 206 170,69 1 147 206 170,69 Passif Montants nets Euros Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 6 618 954,99 737 704 018,09 744 322 973,08 Comptes ordinaires créditeurs 5 829 281,48 0 5 829 281,48 Comptes et emprunts 0 737 704 018,09 737 704 018,09 Dettes rattachées 789 673,51 789 673,51 Opérations avec la clientèle 5 160 517,86 5 160 517,86 Comptes ordinaires créditeurs 0 0 Comptes créditeurs à terme 5 157 472,00 5 157 472,00 Dettes rattachées 3 045,86 3 045,86 Opérations sur titres et opérations diverses 108 560 685,48 108 560 685,48 Créditeurs divers 36 721 413,16 36 721 413,16 Comptes de régularisation 71 839 272,32 71 839 272,32 Provisions, capitaux propres et assimilés 219 769 310,33 219 769 310,33 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 82 520 308,64 82 520 308,64 Primes liées au capital et réserves 59 376 001,69 59 376 001,69 Capital 77 873 000,00 77 873 000,00 Capital appelé 77 873 000,00 77 873 000,00 Report à nouveau (+ / –) 66 675 182,84 66 675 182,84 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+ / –) 2 717 501,10 2 717 501,10 Total 409 502 152,60 737 704 018,09 1 147 206 170,69 1 147 206 170,69 Hors-bilan Montants nets Euros Résidents Non résidents Total Engagements de garantie : Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit 30 720 000,00 30 720 000,00
Caisse d’Epargne et de Prévoyance Hauts de France, Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du code monétaire et financier , Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance – Capital social de 1 000 000 000 € - Siège social 135 Pont de Flandres 59777 Euralille – 383 000 692 RCS Lille Métropole – Code NAF 6419 Z – N° TVA intracommunautaire FR34383000692 – Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 008 031 – Titulaire de la carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs » n° CPI 8001 2016 000 009 207 délivrée par la CCI Grand Lille – G arantie financière : CEGC, 16 rue Hoche, Tour Kupka B – TSA 39999 92919 La Défense Cedex Situation trimestrielle au 3 0 septembre 2022 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisses, banques centrales, C.C.P . 141 046 Effets publics et valeurs assimilées 1 155 566 Créances s ur les établissements de crédit 6 004 991 Opérations avec la clientèle 25 434 613 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 543 188 Actions et autres titres à revenu variable 100 613 Participations et autres titres détenus à long terme 4 3 2 337 Parts dans les entreprises liées 1 445 919 Crédit-bail et location avec o ption d’achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 2 552 Immobilisations corporelles 10 5 288 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 3 23 021 Comptes de régularisation 2 10 9 09 Total de l’actif 38 900 043 Passif Montant Banques centrales, C.C . P . - Dettes envers les établissements de crédit 10 103 854 Opérations avec la clientèle 2 3 29 6 128 Dettes représentées par un titre 584 Autres passifs 621 735 Comptes de régularisation 574 346 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 2 59 070 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux 420 278 Capitaux propres hors FRBG 3 6 24 048 Capital souscrit 1 000 000 Primes d’émission 1 35 2 196 Réserves 5 37 743 Ecart de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d’investissement - Report à nouveau 7 34 109 Total du passif 3 8 900 043 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3 92 0 631 Engagement de garantie 1 001 738 Engagement sur titres - Engagements reçus : Engagements de financement 103 850 Engagements de garantie 1 63 946 Engagement sur titres 297
CREDIT MUTUEL FACTORING Société anonyme au capital de 7 680 000 €. Siège social : Tour D2 - 17 Bis Place des Reflets 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX B 380 307 413 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 Septembre 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 572 329 Opérations avec la clientèle 7 059 123 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 98 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 43 Immobilisations corporelles 1 069 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 13 676 Comptes de régularisation 27 975 Total actif 7 674 313 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 4 305 278 Opérations avec la clientèle 2 603 216 Dettes représentées par un titre 500 000 Autres passifs 6 784 Comptes de régularisation 70 474 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 3 399 Dettes subordonnées 32 799 Fonds pour risques bancaires généraux 15 340 Capitaux propres hors FRBG 137 023 Capital souscrit 7 680 Primes d'émission 1 829 Réserves 122 268 Ecarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 5 246 Total passif 7 674 313 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 1 170 446 Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 626 023 Engagements sur titres
ORANGE BANK Société Anonyme au capital de 1 152 775 712 € Siège social : 67, rue Robespierre – 93100 MONTREUIL 572 043 800 RCS Bobigny . Situation au 30 septembre 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 73 397 Effets publics et valeurs assimilées 578 131 Créances sur les établissements de crédit 119 878 Opérations avec la clientèle 1 883 671 Obligations et autres titres à revenu fixe 682 089 Actions et autres titres à revenu variable 6 Participations et autres titres détenus à long terme 2 679 Parts dans les entreprises liées 48 855 Immobilisations incorporelles 61 829 Immobilisations corporelles 7 218 Autres actifs 115 101 Comptes de régularisation 96 505 Total de l'actif 3 669 359 Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 835 091 Opérations avec la clientèle 1 736 499 Dettes représentées par un titre 374 000 Autres passifs 135 117 Comptes de régularisation 40 697 Provisions 31 350 Dettes subordonnées 27 443 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 489 162 Capital souscrit 1 152 776 Primes D'émission 104 808 Réserves 12 083 Report à nouveau (+/-) -780 504 Total du passif 3 669 359 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 67 480 Engagements de garantie 5 602 Engagements sur titres 76 297 Autres engagements 763 279 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 1 034 035 Engagements sur titres 0
FACTOFRANCE Société anonyme au capital de 507 452 317 €. Siège social : Tour D2 - 17 Bis Place des Reflets 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX 063 802 466 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 Septembre 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 1 248 464 Opérations avec la clientèle 5 763 480 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 142 Parts dans les entreprises liées 638 947 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 72 Immobilisations corporelles 1 765 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 222 245 Comptes de régularisation 13 826 Total actif 7 888 941 Passif Montants Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 3 616 908 Opérations avec la clientèle 2 536 839 Dettes représentées par un titre 305 874 Autres passifs 18 232 Comptes de régularisation 82 004 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 5 963 Dettes subordonnées 150 482 Fonds pour risques bancaires généraux 23 574 Capitaux propres hors FRBG 1 149 065 Capital souscrit 507 452 Primes d'émission 330 434 Réserves 310 828 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 351 Total passif 7 888 941 Hors bilan Montants Engagements donnés : Engagements de financement 670 566 Engagements de garantie 12 500 Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 472 100 Engagements sur titres
JCB Finance Société Anonyme au capital de 11 490 021 € Siège social : 12 rue du Port 92000 NANTERRE 398 051 045 R.C.S Nanterre. Situation au 30 septembre 2022 (en milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 35 381 Créances sur établissements de crédit 54 523 Operations avec la clientèle 233 201 Crédit-bail et location avec option d'achat 217 671 Location simple 21 781 Autres actifs 8 623 Comptes de régularisation 5 919 Total 577 098 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 296 309 Operations avec la clientèle 217 466 Dettes représentées par un titre 5 000 Autres passifs 12 057 Comptes de régularisation 28 894 Provisions pour risques et charges 2 899 Capitaux propres hors FRBG 14 473 - Capital souscrit 11 490 - Primes d'émission 1 823 - Réserves 1 149 - Provisions réglementées et subventions d'investissement 5 - Report à nouveau 7 Total 577 098 Hors bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement 23 123 - Engagements de garantie 77 Engagements reçus - Engagements de financement 12 000 - Engagements de garantie 130 164
CREDIT AGRICOLE CIB S.A. Société Anonyme au capital de EUR 7.851.636.342 Siège social : 12 Place des Etats-Unis, CS 70052, 92547 Montrouge Cedex R.C.S. Paris B 304 187 701 Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 74 431 614 Effets publics et valeurs assimilées 29 016 062 Créances sur les établissements de crédit 113 658 250 Opérations avec la clientèle 221 992 020 Obligations et autres titres à revenu fixe 37 427 278 Actions et autres titres à revenu variable 4 906 667 Participations et autres titres détenus à long terme 255 151 Parts dans les entreprises liées 5 296 777 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 271 412 Immobilisations corporelles 120 698 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 94 043 782 Comptes de régularisation 170 108 828 TOTAL DE L'ACTIF 751 528 538 PASSIF MONTANT Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 135 502 726 Opérations avec la clientèle 222 017 397 Dettes représentées par un titre 57 196 988 Autres passifs 124 124 355 Comptes de régularisation 178 576 809 Provisions pour risques et charges 3 411 752 Dettes subordonnée 14 078 881 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 16 619 630 Capital souscrit 7 851 636 Prime d'émission 1 572 918 Réserves 806 078 Écarts de réévaluation 0 Provisions réglementées, subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 5 006 033 Résultat 1 382 965 TOTAL DU PASSIF 751 528 538 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement donnés 214 508 410 Engagements de garanties donnés 101 546 612 Engagements sur titres donnés 49 838 614 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement reçus 36 105 509 Engagements de garanties reçus 183 272 766 Engagements sur titres reçus 52 737 811
CM CIC LEASING SOLUTIONS Société par actions simplifiée au capital de 193.179.258 Euros Siège social : Tour D2 - 17 Bis Place des Reflets, 92988 Paris La Défense Cedex 352 862 346 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 268 933 Opérations avec la clientèle 3 013 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 111 296 Crédit-bail et location avec option d'achat 773 668 Location simple 1 399 319 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 1 396 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 41 355 Comptes de régularisation 17 995 Total actif 2 616 976 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 2 010 351 Opérations avec la clientèle 10 384 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 61 228 Comptes de régularisation 224 119 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 4 991 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 305 903 Capital souscrit 193 179 Primes d'émission 36 921 Réserves 114 161 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau -38 359 Total passif 2 616 976 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 1 121 769 Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement 100 000 Engagements de garantie Engagements sur titres
ALTIXIA C ommerces Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 32 avenue marceau 75008 paris 844 615 997 RCS PARIS MODIFICATION DU PRIX DE SOUSCRIPTION ET DE RETRAIT DES PARTS Date d’expiration de la Société : le 12/12 /211 7 Durée de vie de la société : 99 ans Objet social : La SCPI a pour objet l'acquisition directe ou indirecte d’immeubles , achevés, en l'état futur d'achèvement, et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif destiné majoritairement à des activités de commerces . Capital social initial : 2.875.500 € Capital maximum statutaire : 200.000.000 € Responsabilité des Associés : la responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à la fraction dudit capital qu'il possède. Société de Gestion : ALTIXIA REIM, société par actions simplifiée au capital de 1 537 037 €, dont le siège social est situé à Paris 8 ème , 32 avenue Marceau, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 814 061 321 titulaire d’un agrément de société de gestion de portefeuille, délivré par l’Autorité des Marchés Financiers , à effet du 3 novembre 2015 sous le numéro GP.15000028 . Modification du prix de souscription et de retrait des parts La société de gestion a décidé de modifier le prix de souscription des parts de la SCPI Altixia Commerces ainsi que le prix de retrait dans les conditions ci-après, à compter du 1 er décembre 2022 : Prix de souscription de la part à compter du 1 er décembre 2022 : 203 € Valeur nominale : 150 € Prime d’émission : 53 € La Société de Gestion perçoit de la SCPI, à la souscription, une commission de souscription de 2,5 % HT du prix de souscription (nominal + prime) prélevée sur la prime d’émission. Prix de retrait de la part à compter du 1 er décembre 2022 : 197,9 2 € Conformément aux stipulations de la note d’information, le prix de retrait, correspond au montant du nominal majoré de la prime d'émission (soit le prix de souscription en vigueur à la date de retrait : 203 € ), diminué d'un montant correspondant à la commission de souscription de 2,5 % HT , soit 197,92 €. Cette modification n’est pas soumise au visa de l’AMF, l’écart entre le prix de souscription et la valeur de reconstitution étant inférieur à 10%. La note d’information a reçu le 12 mars 2019 janvier le visa SCPI n°19-0 2 de l’Autorité des Marchés Financiers. Ce document est à la disposition des personnes intéressées auprès de l’ensemble des guichets des établissements distributeurs ainsi qu’auprès de la Société de gestion. La Société de Gestion Altixia Reim
CARREFOUR BANQUE Société anonyme au capital de 101 346 956,72 euros Siège social : Parc du Bois Briard, 9-13 avenue du lac – 91000 Évry-Courcouronnes 313 811 515 R.C.S Évry Situation trimestrielle au 30 juin 2022 ( E n milliers d'euros) ACTIF MONTANT CAISSE, BANQUES CENTRALES 91 562 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILLEES - CREANCES SUR ETABLISSEMENTS CREDIT 1 240 295 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 813 457 OBLIG & AUTRES TITRES DE REV. FIXE 591 055 ACTIONS & AUTRES TITRES DE REV. VARIABLE 4 PARTIC ET AUTRES TITRES DETENUS A L T 749 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 1 700 CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION ACH - LOCATION SIMPLE - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 108 922 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 163 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE - ACTIONS PROPRES - AUTRES ACTIFS 74 287 COMPTE DE REGULARISATION 74 724 TOTAL ACTIF 2 998 919 PASSIF MONTANT BANQUES CENTRALES - DETTES ENVERS ETABLISSEMENTS CREDIT 376 818 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 302 653 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 1 710 699 AUTRES PASSIFS 48 127 COMPTES DE REGULARISATION 54 487 PROVISIONS 26 988 DETTES SUBORDONNEES - FONDS / RISQUES BANCAIRES GENERAUX 3 735 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 484 939 CAPITAL SOUSCRIT 108 751 PRIME D'EMISSION 207 110 RESERVES 150 370 ECARTS DE REEVALUATION - PROVISIONS REGLEMENTEES - REPORT A NOUVEAU 9 180 TOTAL PASSIF 2 998 919 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 2 362 873 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 943 216 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 5 657 ENGAGEMENTS SUR TITRES 414 000 ENGAGEMENTS RECUS 1 625 116 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 625 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 116 ENGAGEMENTS SUR TITRES -
BANQUE CIC NORD OUEST Société anonyme au capital de 230 000 000 € Siège social : 33, Avenue Le Corbusier, 59800 Lille 455 502 096 R.C.S. Lille Métropole Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 51 304 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 3 609 922 Opérations avec la clientèle 28 231 553 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 49 Participations et autres titres détenus à long terme 33 694 Parts dans les entreprises liées 4 199 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple Immobilisations incorporelles 12 265 Immobilisations corporelles 178 760 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 299 640 Comptes de régularisation 297 108 Total actif 32 718 494 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 7 133 972 Opérations avec la clientèle 23 416 477 Dettes représentées par un titre 37 446 Autres passifs 368 861 Comptes de régularisation 844 200 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 158 781 Dettes subordonnées 105 456 Fonds pour risques bancaires généraux 33 978 Capitaux propres hors FRBG 619 323 Capital souscrit 230 000 Primes d'émission 94 312 Réserves 292 483 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 2 332 Report à nouveau 196 Total passif 32 718 494 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 4 145 179 Engagements de garantie 2 750 485 Engagements sur titres 51 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 9 518 916 Engagements sur titres 51
CREDIT MUTUEL HOME LOAN SFH Société anonyme au capital de 220 000 000 € Siège social : 6, avenue de Provence 75452 Paris 480 618 800 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 30 Septembre 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. -- Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 26 907 982 Opérations avec la clientèle -- Obligations et autres titres à revenu fixe -- Actions et autres titres à revenu variable -- Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées -- Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles -- Immobilisations corporelles -- Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 3 038 Comptes de régularisation 84 057 Total actif 26 995 077 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit -- Opérations avec la clientèle -- Dettes représentées par un titre 24 973 538 Autres passifs 1 650 619 Comptes de régularisation 88 374 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges -- Dettes subordonnées 60 181 Fonds pour risques bancaires généraux -- Capitaux propres hors FRBG 222 365 Capital souscrit 220 000 Primes d'émission -- Réserves 2 343 Écarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement -- Report à nouveau 22 Total passif 26 995 077 Hors bilan Montant Engagements reçus : Engagements de garantie 35 001 047