MASTRAD Société Anonyme au capital de 478.094,32 € Siège Social : 32, rue de Cambrai - 75019 PARIS 394 349 773 RCS PARIS AVIS AUX ACTIONNAIRES Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires par émission d’actions Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de l’émission et l’admission sur le marché Euronext Growth à Paris d’actions nouvelles, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces et/ou par compensation de créance, dans le cadre d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Caractéristiques de la société Dénomination sociale : MASTRAD. Forme de la société : Société anonyme de droit français à Conseil d’Administration . Montant du capital social : Le capital social s’élève à 478.094,32 € (quatre cent soixante-dix-huit mille quatre-vingt-quatorze e uros et trente-deux centimes). Il est divisé en 23.904.716 (vingt-trois millions neuf cent quatre mille sept cent seize) actions d'une valeur nominale de 0,02 (deux centimes) chacune, souscrites et intégralement libérées. Adresse du siège social : 32, rue de Cambrai 75019 PARIS . Numéro d’identification : 394 349 773 RCS PARIS – SIRET 39434977300066 . Durée. La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, soit jusqu'au 18 mars 2093, sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogation prévus par les statuts. Objet social : - La conception, création, fabrication, importation, exportation, commercialisation, achat et vente d'articles pour l'habitat, le jardinage, la décoration, l'art de vivre, l'équipement hôtelier, le tout directement ou indirectement, pour son compte ou par voie de participation dans toutes sociétés ayant même objet, location, gérance, apport de fond s de commerce et généralement toutes opérations se rattachant à cet objet social. Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement ou être utiles à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. La participation directe ou indirecte et la prise d'intérêts dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social précité ou susceptibles de le favoriser, soit par voie de création de sociétés, d'apports à ces sociétés ou à des sociétés existantes de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers et immobiliers, de fusion avec elles, de cession ou de location desdits biens à ces sociétés ou à toutes autres personnes physiques, et souscription, achat et vente de titres de toute nature, de parts d'intérêts et de droits sociaux, de commandites, d'avances, de prêts ou de toutes autres opérations. Et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec l'objet ci-dessus spécifié ou avec tous autres objets similaires ou connexes, le tout tant pour elle- même que pour le compte de tiers ou en participation. Exercice social : du 1 er juillet au 30 juin . Avantages particuliers stipulés par les statuts au profit de toute autre personne : Néant Forme des actions : Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, sous réserve des disponibilités légales et réglementaires en vigueur et des statuts de la Société. Elles sont obligatoirement nominatives jusqu’à ce qu’elles soient intégralement libérées. Les actions sont librement négociables. La transmission des actions s’opère de compte à compte, selon les modalités définies par la loi et les règlements. La propriété des actions est établie par une inscription en compte auprès de la Société conformément à la réglementation en vigueur. Droits et obligations attachées aux actions : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. A valeur nominale identique, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix. Outre le droit de vote qui lui est attribué par la loi et les statuts, chaque action donne droit dans les bénéfices, l'actif social ou le boni de liquidation, à une quotité proportionnelle au nombre et à la valeur des actions existantes. Tout actionnaire a le droit d'être informé sur la marche de la société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu’à concurrence du montant nominal des actions qu'ils possèdent. Sous réserve des dispositions légales et statutaires, aucune majorité ne peut leur imposer une augmentation de leur engagement, les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe. La cession comprend tous les dividendes échus et non payés et à échoir ainsi, éventuellement, que la part dans les fonds de réserves. La possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions de l'assemblée générale. En complément des seuils fixés par la réglementation applicable, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui viendrait à détenir, directement ou indirectement, au sens des articles L.233-7 et suivants du Code de Commerce, un nombre d’actions, de droits de vote ou de titres émis en représentation d’actions correspondant à 2,5 % du capital ou des droits de vote de la Société est tenue, dans les cinq (5) jours de bourse à compter du franchissement de seuil, de déclarer à la Société par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, le nombre total d’actions, de droits de vote et de titres donnant accès au capital qu’elle possède. Cette obligation d’information s’applique dans les mêmes conditions en cas de franchissement de seuil à la baisse. En cas d’inobservation des dispositions ci-dessus, le ou les actionnaire(s) concerné(s) sera (seront) immédiatement privé(s) du droit de vote afférent aux titres dépassant le seuil soumis à déclaration, si le bureau de l’assemblée générale ou dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 5 % du capital ou des droits de vote en fait (font) la demande lors de l’assemblée générale. La demande des actionnaires sera consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale et entraînera de plein droit l’application de la sanction susvisée. Chaque fois qu'il est nécessaire pour exercer un droit de posséder un certain nombre d'actions il appartient aux propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre de faire leur affaire du groupement d'actions requis. Droit de vote double : Les actions nominatives et entièrement libérées inscrites depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire lui confèrent un droit de vote double. En cas d’augmentation de capital par incorporations de réserves, bénéfices ou primes d’émission, le droit de vote double est attribué, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double. Néanmoins, le transfert par suite de successions, de liquidation, de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible ne fait pas perdre les droits acquis et n’interrompt pas le délai de deux ans prévu. Assemblées d’actionnaires : Les décisions des actionnaires sont prises en assemblée générale. Les assemblées générales ordinaires sont celles qui sont appelées à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les Statuts. Les assemblées générales extraordinaires sont celles appelées à décider ou autoriser des modifications des Statuts Convocations : Les assemblées générales sont convoquées conformément aux dispositions légales et réglementaires. Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l'avis de convocation. Participations aux Assemblées – Pouvoirs : Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le droit des actionnaires de participer aux assemblées générale est subordonné à la justification de la qualité d'actionnaire matérialisée par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire – ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte si l'actionnaire réside à l'étranger, - au troisième jour ouvré précédent l'Assemblée Générale, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Tout actionnaire peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire dans toutes les assemblées. Il peut également voter par correspondance au moyen d’un formulaire dont il peut obtenir l’envoi dans les conditions indiquées par l’avis de convocation à l’assemblée conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. L’assistance personnelle de l’actionnaire à l’assemblée annule tout vote par correspondance ou tout vote par procuration. De même, en cas de conflit entre le vote par procuration et le vote par correspondance, le vote par procuration prime le vote par correspondance quelle que soit la date respective de leur émission. En cas de vote par correspondance, il ne sera tenu compte, pour le calcul du quorum, que des formulaires dûment complétés et reçus par la Société cinq (5) jours calendaires au moins avant la date de l’assemblée . Tout actionnaire pourra enfin participer aux assemblées générales par tous moyens de télécommunication dans les conditions fixées par les lois et règlements, sous réserve qu’ils soient mentionnés dans l’avis de réunion ou de convocation de l’assemblée. Tenue des assemblées : Une feuille de présence contenant les indications prescrites par la loi est tenue pour chaque assemblée. Cette feuille de présence émargée par les actionnaires présents et les mandataires et à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire, et le cas échéant, les formulaires de vote par correspondance, est certifiée exacte par le bureau de l'assemblée. Les assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par un Vice-Président ou par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. Si l'assemblée est convoquée par le ou les Commissaires aux comptes, l'assemblée est présidée par l'un d'eux. Dans tous les cas, à défaut de la personne habilitée ou désignée pour présider l'Assemblée, celle-ci élit son Président. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux actionnaires, présents et acceptant, disposant tant par eux-mêmes que comme mandataires, du plus grand nombre de voix. Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. Les délibérations des Assemblées sont constatées par des procès-verbaux signés par les membres du bureau et établis sur un registre spécial conformément à la loi. Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont valablement certifiés dans les conditions fixées par la loi. Quorum et majorité : Les Assemblées Générales Ordinaires, Extraordinaires ou Spéciales statuent dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par la loi . Obligations antérieurement émises : OCA 2020 : 499.998 obligations convertibles en actions émises au prix unitaire de un euro le 13 novembre 2018 et souscrites par NEXTSTAGE AM pour le compte du FCPI NextStage CAP 2021 pour 60.495 OCA 2020, FCPI NextStage CAP 2022 IR pour 106.330 OCA 2020 et pour le compte du FCPI NextStage CAP 2023 ISF pour 333.173 OCA 2020. L’intégralité de la souscription du fonds FCPI NextStage CAP 2021 a fait l’objet d’une conversion en actions le 14 février 2022 . Durée expirant le 13 novembre 2020, prolongée jusqu’au 13 novembre 2022 pour le FCPI NextStage CAP 2022 IR, et prolongée jusqu’au 13 novembre 2023 pour le FCPI NextStage CAP 2023 ISF. Taux d’intérêt annuel : 6 % Parité de conversion : 3 actions ordinaires pour une OCA 2020 OCA 2021 : 499.998 obligations convertibles en actions émises au prix unitaire d’un euro le 13 novembre 2018 et souscrites par NEXTSTAGE AM pour le compte du FCPI NextStage CAP 2021 pour 60.495 OCA 2021, FCPI NextStage CAP 2022 IR pour 106.330 OCA 2021 et pour le compte du FCPI NextStage CAP 2023 ISF pour 333.173 OCA 2021. L’intégralité de la souscription du fonds FCPI NextStage CAP 2021 a fait l’objet d’une conversion en actions le 14 février 2022 . Durée expirant le 13 novembre 2021, prolongée jusqu’au 13 novembre 2022 pour le FCPI NextStage CAP 2022 IR, et prolongée jusqu’au 13 novembre 2023 pour le FCPI NextStage CAP 2023 ISF. Taux d’intérêt annuel : 6 % Parité de conversion : 3 actions ordinaires pour une OCA 2020 OCA 2022 : 500.000 obligations convertibles en actions émises au prix unitaire de un euro le 31 mai 2022 et souscrites par NEXTSTAGE AM pour le compte du FCPI NextStage Découvertes 2020 pour 320.290 OCA 2022 et pour le compte du FCPI NextStage UNION FINANCIERE DE France n° 3 pour 179.710 OCA 2022 . Durée expirant 18 mois après la date d’émission. Taux d’intérêt annuel : 8 % Parité de conversion : 6 actions ordinaires pour une OCA 2020 OCA 2023 : 4.165.200 obligations convertibles en actions émises au prix unitaire de quatorze centimes d’ euros le 24 juillet 2020 et souscrites par NEXTSTAGE AM en totalité pour le compte du FCPI NextStage CAP 2023 ISF. Durée expirant le 30 novembre 2023. Taux d’intérêt annuel : 6 % Parité de conversion : 1 action ordinaire pour 3,5 OCA 2023 OCA 2024 : 2.977.657 obligations convertibles en actions émises au prix unitaire de quatorze centimes d’euro le 26 novembre 2019 et souscrites par NEXTSTAGE AM pour le compte des fonds FCPI NextStage CAP 2024 pour 2.032.886 OCA 2024 et pour le compte du FCPI FRANCE INNOVATION n°1 pour 944.771 OCA 2024. Durée expirant le 30 novembre 2024. Taux d’intérêt annuel : 6 % Parité de conversion : 1 action ordinaire pour 3,5 OCA 2024 Bilan : Le bilan de la Société arrêté au 30 juin 2022 est publié en annexe . Cadre juridique de l'augmentation de capital Prospectus : En application des dispositions de l’article 1 er 5. a) du règlement européen 2017/1129 (« règlement prospectus ») et des articles L.411-2-1 1° du Code monétaire et financier et 211-2 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus soumis à l’approbation de l'AMF, cette dernière étant relative à une offre d’un montant maximum inférieur à 8.000.000 €. Assemblée générale ayant autorisé l’émission : L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire des actionnaires, qui s’est tenue le 4 janvier 2023, a délégué sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions fixées dans les 13 ème et 16 ème résolutions. Décision du Conseil d’Administration de faire usage de la délégation conférée par l’Assemblée Générale pour procéder à l’émission : En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire visée ci-dessus, le Conseil d’Administration de la Société, lors de sa séance du 23 janvier 2023, a décidé de procéder à l’émission d’Actions Nouvelles (à savoir ensemble les actions nouvelles initiales et les actions nouvelles susceptibles d’être issues de l’exercice de la faculté d’extension) avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans les conditions et modalités présentées ci-après. Caractéristiques et modalités de souscription des Actions Nouvelles. Nombre d’actions nouvelles initiales à émettre : Le nombre total d’actions nouvelles initiales à émettre s’élève à 72.192.194 soit une augmentation de capital de 4.331.531,64 euros prime d ’émission incluse. Faculté d’extension : Le Conseil d'administration pourra décider en vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’assemble générale mixte du 4 janvier 2023 en vertu de la seizième résolution, dans la limite du plafond global fixé, que le nombre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières de la Société à émettre pourra être augmenté, dans les conditions prévues par l'article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite de 15 % du montant de l'émission initiale, lorsque le conseil d'administration constatera une demande excédentaire, soit un produit brut susceptible d’être porté de 4.331.531,64 € à 4.981.261,38 €, afin de servir exclusivement les souscriptions à titre réductible, par émission de 10.828.829 actions supplémentaires. Le nombre d’Actions Nouvelles (à savoir l’ensemble des Actions Nouvelles Initiales et les Actions Nouvelles Supplémentaires) est susceptible d’être porté à un maximum de 83.021.023 en cas d’exercice intégral de la clause d’extension de 15 % du montant initial de l’émission, soit un produit brut, prime d’émission incluse, de 4.981.261,38 €. Prix de souscription : Le prix de souscription unitaire de chaque action a été fixé à 0,06 euro, qui représente une décote de 0 % par rapport au cours de clôture du 20 janvier 2023 (0,0401 €), et une décote de 18,8 % % par rapport à la moyenne des 15 derniers jours pondérés par les volumes précédant le jour de fixation du prix d’émission (0,0505 €). Le montant de souscription unitaire d’une action nouvelle est de 0,06 euro, soit 0,02 euro de valeur nominale et 0,04 euro de prime d’émission, et devra être libéré en totalité lors de la souscription, en espèces ou par compensation de créances. Droits préférentiels de souscription : Chaque actionnaire de la Société recevra 1 DPS par action enregistrée comptablement sur son compte-titres à l’issue de la journée comptable du 26 janvier 2023, étant précisé que Monsieur Mathieu LION a renoncé au bénéficie de 16 DPS. Les DPS confèrent à un actionnaire le droit de souscrire en priorité à un nombre d’actions nouvelles proportionnel au nombre d’actions qu’il possède, afin que sa participation au capital de la Société ne soit pas diluée. Sur la base du cours de clôture de l’action MASTRAD le 20 janvier 2023, soit 0,0401 euro, la valeur théorique de chaque DPS est de 0 euro. Cotation du droit préférentiel de souscription : Les droits préférentiels de souscription cotés et négociés sur Euronext Growth, sous le code ISIN FR001400FBO du 27 janvier au 8 février 2023. Date de détachement des DPS et période de négociation des DPS sur Euronext Growth : Les DPS seront détachés le 27 janvier 2023 et seront négociables du 27 janvier 202 3 au 8 février 2023. Dates d’ouverture et de clôture de la souscription des actions nouvelles : du 31 janvier 2023 au 10 février 2023. Souscription à titre irréductible : La souscription des Actions Nouvelles est réservée par préférence, aux actionnaires existants enregistrés comptablement sur leurs comptes à l’issue de la journée du 26 janvier 2023, ou aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription (DPS), qui pourront souscrire à titre irréductible, à raison de 302 Actions Nouvelles pour 100 Droits Préférentiels de Souscription, sans qu’il soit tenu compte des fractions. Les actionnaires ou cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions anciennes ou de droits préférentiels de souscription pour obtenir un nombre entier d’Actions Nouvelles pourront acheter ou vendre le nombre de droits préférentiels de souscription permettant d’atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d’Actions Nouvelles. Souscription à titre réductible : Il est institué, au profit des actionnaires, un droit de souscription à titre réductible aux actions qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes. La souscription à titre réductible par un actionnaire suppose la souscription préalable par ledit actionnaire à titre irréductible. En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de leurs droits pourront souscrire à titre réductible le nombre d’Actions Nouvelles qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’Actions Nouvelles résultant de l’exercice de leurs droits à titre irréductible. Les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible sont servis dans la limite de leur demande et au prorata du nombre d’actions anciennes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’Actions Nouvelles. Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d’actions lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l’ensemble de ses droits de souscription que s’il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande spéciale devra être jointe à l’une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les établissements ou intermédiaires auprès desquels ces souscriptions auront été déposées. Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des actions à titre réductible Un avis publié sur le site internet de la Société fera connaître, le cas échéant, le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible. Exercice du droit préférentiel de souscription : Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment entre le 31 janvier 2023 et le 10 février 2023 inclus et payer le prix de souscription correspondant. Chaque souscription devra être accompagnée du paiement du prix de souscription par versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société. Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription. Conformément à la loi, le droit préférentiel de souscription sera négociable pendant la durée de la période de souscription, dans les mêmes conditions que les actions anciennes. Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action ancienne. Les droits préférentiels de souscription non exercés ou non cédés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit et leur valeur sera nulle. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par UPTEVIA (anciennement CACEIS Corporate Trust), 12, Place des Etats-Unis CS 40083 92549 MONTROUGE CEDEX qui sera chargée d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital et l’émission des Actions. Demandes de souscription à titre libre : En sus de la possibilité de souscrire à titre irréductible et réductible suivant les conditions et modalités précisées ci-avant, toute personne physique ou morale, détenant ou non des droits préférentiels de souscriptions, pourra souscrire à la présente augmentation de capital à titre libre. Les personnes désirant souscrire à titre libre devront faire parvenir leur demande à UPTEVIA (anciennement CACEIS Corporate Trust), 12, Place des Etats-Unis CS 40083 92549 MONTROUGE CEDEX ou auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment durant la période de souscription et payer le prix de souscription correspondant. Conformément aux dispositions de l’article L.225-134 du Code de commerce, les souscriptions à titre libre ne seront prises en compte que si les souscriptions à titre irréductible et à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, étant précisé que le Conseil d’administration disposera de la faculté de répartir librement les actions non souscrites, en totalité ou en partie, entre les personnes (actionnaires ou tiers) de son choix ayant effectuées des demandes de souscriptions à titre libre. Droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues par la Société : En application de l’article L. 225-206 du Code de commerce, la société MASTRAD ne peut souscrire à ses propres actions. Les droits préférentiels de souscription détachés des actions, le cas échéant auto-détenues de la Société au 26 janvier 2023 2023 seront cédées sur le marché avant la fin de leur période de négociation dans les conditions de l’article L. 225-210 du Code de commerce. Au 20 janvier 2023, la Société ne détient aucune de ses propres actions. Limitation de l’augmentation de capital : En application de l’article L.225-134 du Code de commerce, le conseil d’administration pourra notamment décider de limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celles-ci atteignent 75 % au moins du montant fixé initialement. Par ailleurs, si le montant des Actions Nouvelles non souscrites représente moins de 3 % de l’augmentation de capital, le Conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter cette augmentation au montant des souscriptions recueillies. Établissements domiciliataires - Versements des souscriptions : Les souscriptions des Actions Nouvelles et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits au porteur ou au nominatif administré, ou leur prestataire habilité agissant en leur nom et pour leur compte, seront reçus jusqu’au 13 février 2023 inclus par les intermédiaires financiers habilités. Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites en compte au nominatif pur seront reçues sans frais jusqu’au 13 février 2023 inclus auprès UPTEVIA (anciennement CACEIS Corporate Trust), 12, Place des Etats-Unis CS 40083 92549 MONTROUGE CEDEX. Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par UPTEVIA, qui sera chargée d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital et l’émission des Actions Nouvelles. Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués, seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. La date prévue pour la livraison des Actions Nouvelles est le 17 février 2023. Garantie : L’offre ne fera pas l’objet d’une garantie de bonne fin au sens de l’article L.225-145 du Code de commerce. Le début des négociations sur le titre n’interviendra donc qu’à l’issue des opérations de règlement livraison et après délivrance du certificat du dépositaire. En cas de souscription d’un montant total inférieur à 75 % de l’Offre, l’opération sera annulée. Engagement de souscriptions : D’une part des engagements de souscription à titre irréductible pris par Monsieur Mathieu LION et la société SCI BELUGA, détenant respectivement 12,45 % et 0,63 % du capital de la société avant l’opération de souscrire un total de 1.103, 7 K€ (dont 190, 6 K€ par Mathieu LION et 913, 1 K€ par SCI BELUGA (entité contrôlée par M. Mathieu LION) ; et D’autre part, NEXTSTAGE, à travers différents fonds, a fait part de son engagement de souscrire à titre libre, à hauteur d’un montant maximum de 2.14 5 K€ . Ces engagements serviront notamment à l’atteinte du seuil de réussite de 75 % de l’opération et à un maximum de 100 % de l’Offre (la faculté d’extension ayant pour seul objet de servir des souscriptions à titre réductible. Au-delà des 75 %, le conseil d’administration de la Société pourra décider de réduire la souscription à titre libre de NEXTSTAGE en fonction des souscriptions reçues à titre irréductible et réductible. L’ensemble de ces engagements représente plus de 75 % du montant de l’augmentation de capital envisagée (hors faculté d’extension). Ils sont actés dans un protocole signé le 20 janvier 2023 entre la société et NEXTSTAGE, ratifié par le Conseil d’administration le 23 janvier 2023. Jouissance des Actions Nouvelles : Les Actions Nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront créées jouissance courante. Elles seront assimilées dès leur émission aux actions anciennes. Cotation des Actions Nouvelles : Les Actions Nouvelles provenant de l’augmentation de capital feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur Euronext Growth à Paris. Leur cotation ne pourra toutefois intervenir qu’après établissement du certificat de dépôt du dépositaire. Elles seront admises sur la même ligne de cotation (code ISIN FR0004155687) que les actions anciennes et leur seront entièrement assimilées dès leur admission aux négociations. L’admission aux négociations sur Euronext Growth est prévue le 17 février 2023. Pour la société MASTRAD Mathieu LION Président Directeur Général ______________________________ I. - BILAN AU 30/06/2022 A. - Bilan actif Rubrique Montant brut Amort. Prov. Net 30/06/2022 Net 30/06/2021 Capital souscrit non appelé Immobilisations incorporelles Frais d'établissement 499 671 392 537 107 134 184 255 Frais de développement 440 576 432 812 7 764 14 948 Concessions, brevets et droits similaires 755 625 662 349 93 276 59 522 Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immobilisations incorporelles 303 713 303 713 270 516 Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, mat. et outillage 2 836 674 2 677 626 159 048 233 417 Autres immobilisations corporelles 947 708 870 372 77 336 84 375 Immobilisations en cours Avances et acomptes 198 783 198 783 231 060 Immobilisations financi è res Participations par mise en équivalence Autres participations 1 762 023 370 634 1 391 389 1 309 412 Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières 83 899 83 899 86 368 Actif immobilis é 7 828 673 5 406 331 2 422 342 2 473 872 Stocks et en-cours Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens 8 267 8 267 8 267 En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises 1 709 822 348 483 1 361 340 1 437 119 Avances, acomptes versés sur commandes 336 511 336 511 563 665 Cr é ances Créances clients et comptes rattachés 444 667 73 075 371 592 776 846 Autres créances 7 032 940 6 160 000 872 940 6 477 519 Capital souscrit et appelé, non versé Divers Valeurs mobilières de placement 177 177 177 (Donc actions propres) : Disponibilités 184 369 184 369 234 756 Comptes de r é gularisation Charges constatées d'avance 739 875 739 875 467 767 Actif circulant 10 456 628 6 581 558 3 875 071 9 966 116 Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif 33 701 33 701 241 341 Total g é n é ral 18 319 002 11 987 888 6 331 114 12 681 329 B. - Bilan passif Rubriques Exercice 2022 Exercice 2021 Capital social ou individuel (dont versé : 3 346 660) 3 346 660 3 246 451 Primes d’émission, de fusion, d’apport 12 819 469 12 611 648 Ecarts de réévaluation (dont écart d’équivalence :) Réserve légale 88 413 88 413 Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées (dont rés. Prov. Fluct cours :) Autres réserves (dont achat œuvres orig. artistes :) 1 856 453 1 856 453 Report à nouveau -10 174 399 -10 279 968 R é sultat de l’exercice (bénéfice ou perte) -7 470 523 105 568 Subventions d’investissement Provisions réglementées Capitaux propres 466 073 7 628 566 Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Autres fonds propres Provisions pour risques 76 715 288 508 Provisions pour charges Provisions 76 715 288 508 Dettes financi è res Emprunts obligataires convertibles 8 175 5 001 Autres emprunts obligataires 2 379 006 1 999 996 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 678 251 692 776 Emprunts et dettes financières divers ( dont empr. Partic :) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 32 094 20 172 Dettes d’exploitation Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 235 178 1 097 647 Dettes fiscales et sociales 282 046 465 934 Dettes diverses Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 55 200 Autres dettes 501 984 397 770 Comptes de r é gularisation Produits constatés d‘avance Total dettes 5 116 734 4 734 496 Ecarts de conversion passif 671 592 29 760 Total général 6 331 114 12 681 329