GLOBAL BIOENERGIES Société anonyme à c onseil d'administration au capital social de 752.070,45 euros Siège social : 5, rue Henri Desbruères – 91000 Evry-Courcouronnes 508 596 012 RCS Evry (la « Société ») Avis aux actionnaires Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires nouvelles Objet de l’insertion – La présente insertion a pour objet d’informer les actionnaires de la société GLOBAL BIOENERGIES d’une augmentation de capital, par émission d’actions ordinaires nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et de l'admission sur le marché Euronext Growth Paris des droits préférentiels de souscription ainsi que des actions nouvelles. Caractéristiques de la Société Dénomination sociale – La Société a pour dénomination sociale « GLOBAL BIOENERGIES ». Forme de la Société – La Société est une s ociété anonyme à c onseil d’administration régie par les lois et les règlements en vigueur ainsi que par ses statuts. Numéro d’identification – La Société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés : R.C.S. Evry 508 596 012 . Adresse du siège social – 5, rue Henri Desbruères – 91000 Evry-Courcouronnes . Montant du capital social – Le capital social est fixé à la somme de 752.070,45 euros, divisé en 15.041.409 actions de cinq centimes d’euro (0,05€) de valeur nominale chacune, toutes de même catégorie, intégralement souscrites et libérées. Objet social – La Société a pour objet, en France et à l’étranger : la recherche, le développement, la production, l’exploitation et la commercialisation sous toutes ses formes (a) de procédés de conversion de ressources renouvelables en divers composés chimiques, (b) de produits, dérivés et co-produits en découlant (en ce compris de produits finis destinés à des consommateurs) ainsi que (c) de tous autres biens et services y afférant ; le conseil, l'aide, l'assistance, l'ingénierie dans l'élaboration et le développement de tous projets et de tous services relatifs aux procédés, produits, dérivés et co-produits susvisés ; le conseil, l'étude, l'élaboration, la promotion et la réalisation de tous projets et plans relatifs à l'organisation, à l'exploitation, au développement, au financement et à la restructuration des entreprises dans les domaines relatifs aux procédés, produits, dérivés et co-produits susvisés ; l'étude, la recherche, le dépôt, la cession et l'exploitation sous toutes ses formes de tous brevets, licences, modèles, dessins et marques dans les domaines relatifs aux procédés, produits, dérivés et co-produits susvisés ; et plus généralement, toutes opérations dans les affaires de même nature, notamment par voie d’apports, de création de sociétés nouvelles, de souscription ou d’achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d’alliance ou d’association ainsi que toutes autres opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher à l’objet social et susceptibles d’en faciliter le développement et l’extension. Législation applicable – La Société est une s ociété anonyme à c onseil d’administration régie par la loi française . Durée de la Société – Jusqu’au 17 octobre 2107 , sauf en cas de dissolution ou prorogation anticipée. Exercice social – Chaque exercice social est d’une durée d’une année, qui commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre. Avantages particuliers stipulés par les statuts au profit de toute autre personne – Néant. Catégories d’actions émises et leurs caractéristiques – Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de leur titulaire, sauf disposition légale ou réglementaire ou stipulation pouvant imposer, dans certains cas, la forme nominative. Elles donnent lieu à inscription au nom du ou des titulaires sur des comptes tenus à cet effet dans les conditions et suivant les modalités prévues par la loi, par la Société ou son mandataire pour les actions nominatives, et par un intermédiaire habilité pour les actions au porteur. Droits et obligations attachés aux actions – Chaque action donne droit, dans les bénéfices, dans l’actif social et dans le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. En outre, elle donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales dans les conditions légales et statutaires. Les actionnaires sont responsables à concurrence du montant nominal des actions qu’ils possèdent ; au-delà, tout appel de fonds est interdit. Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelque main qu’il passe. La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions des assemblées générales. Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, en cas d’échange, de regroupement ou d’attribution d’actions, ou en conséquence d’augmentation ou de réduction de capital, de fusion, ou autre opération sociale, les propriétaires d’actions isolées, ou en nombre inférieur à celui requis, ne peuvent exercer ces droits qu’à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l’achat ou de la vente d’actions nécessaires. Cession et transmission des actions – Les actions émises par la Société sont librement négociables, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. La transmission des actions résulte de leur inscription en compte au nom du ou des titulaires, sur les comptes tenus par la Société ou un mandataire de celle-ci pour les actions nominatives, et sur les comptes tenus par un intermédiaire habilité pour les actions au porteur, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. La transmission des actions s’opère, à l’égard des tiers et de la Société , par virement de compte à compte dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Les actions non libérées des versements exigibles ne peuvent faire l’objet d’un virement de compte à compte. Les stipulations du présent article sont applicables, d’une manière générale, à toutes les valeurs mobilières émises par la société. Assemblées générales – L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions pourvu qu’elles aient été libérées des versements exigibles. Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de sa qualité. L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'assemblée, peut choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1. adresser une procuration à la Société donnée sans indication de mandataire : dans ce cas, le Président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le c onseil d'administration de la Société et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution ; pour émettre tout autre vote, l'actionnaire devra faire choix d'un mandataire, qui accepte de voter dans le sens indiqué par lui. 2. se faire représenter, conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables, par un autre actionnaire, par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, par le Président de la Société sans indication de mandataire ou par toute autre personne physique ou morale de son choix conformément à la loi. pour les formules 1 et 2, l’actionnaire peut utiliser un formulaire papier de procuration conforme aux prescriptions réglementaires dont il peut obtenir l'envoi dans les conditions indiquées dans l'avis de convocation de l'assemblée ; les formulaires papiers de procuration ne seront pris en compte que s'ils sont parvenus à la Société, en son siège social ou au lieu fixé par l'avis de convocation, au plus tard trois (3) jours avant la date de réunion de l'assemblée ; 3. voter à distance au moyen d'un formulaire papier conforme aux prescriptions réglementaires et dont il peut obtenir l'envoi dans les conditions indiquées dans l'avis de convocation de l'assemblée ; les formulaires papiers de vote à distance ne seront pris en compte que s'ils sont parvenus à la Société, en son siège social ou au lieu fixé par l'avis de convocation, au plus tard trois (3) jours avant la date de réunion de l'assemblée. Il est justifié du droit de participer aux assemblées par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte dans les conditions légales au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou prise en considération par la Société. Répartition d u bénéfice – Après approbation des comptes et constatation de l’existence d’un bénéfice distribuable tel qu’il est défini par la loi, l’assemblée générale décide d’inscrire celui-ci à un ou plusieurs postes de réserves, dont elle règle l’affectation ou l’emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer. Sur le bénéfice de l’exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social. L’assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés en priorité sur le bénéfice distribuable de l’exercice. L’assemblée générale a la faculté d’accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendes, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en numéraire ou en actions. L’assemblée générale pourra également, sur proposition du c onseil d’administration de la Société , décider que le paiement du dividende aura lieu en nature. Bilan – Le bilan social arrêté au 31 décembre 202 2 est publié en annexe. Cadre juridique de l’augmentation de capital Prospectus – En application des dispositions de l’article L.411-2-1, 1° du Code monétaire et financier et de l’article 211-2 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un prospectus soumis à l’approbation de l’AMF dans la mesure où le montant total de l’offre calculé sur une période de douze mois ne dépasse pas 8 . 000 . 000 €. Assemblée générale ayant autorisée l’émission – L’ a ssemblée g énérale o rdinaire a nnuelle et e xtraordinaire des actionnaires qui s’est tenue le 2 juin 2022 a délégué sa compétence au c onseil d’administration de la Société à l’effet d’émettre , avec maintien du droit préférentiel de souscription des actions et/ou de s valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société , dans les conditions fixées dans la huit ième ( 8 ème ) résolution . Décision du c onseil d’administration de faire usage de la délégation conférée par l’ a ssemblée générale pour procéder à l’émission – En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’assemblée générale o rdinaire a nnuelle et e xtraordinaire visée ci-dessus, le conseil d’administration de la Société, dans sa séance du 6 mars 2023 , a décidé de mettre en œuvre une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription dont les caractéristiques sont reproduites ci-dessous. Caractéristiques et modalités de souscription des Actions Nouvelles Nombre d’actions nouvelles à émettre – Le nombre total d’actions nouvelles à émettre (collectivement les « Actions Nouvelles » et individuellement une « Action Nouvelle ») s’élève à 3.609.936 soit une augmentation de capital d’un montant brut de 7.472.568 € , prime d’émission incluse . Ce nombre d’Actions Nouvelles a été déterminé en considération du nombre d’actions actuellement émises par la Société (soit 15.041.409 actions ) . Faculté d’extension – En fonction de l’importance de la demande, le c onseil d’administration de la Société pourra décider d’augmenter le nombre initial d’Actions Nouvelles à émettre de 254 . 798 Actions Nouvelles supplémentaires pour porter le nombre total d’Actions Nouvelles à émettre dans le cadre de l’émission à un maximum de 3 . 864 . 734 Actions Nouvelles . Prix de souscription – Le prix de souscription a été fixé à 2,07 € par Action Nouvelle, représentant une décote de 25,7 % par rapport au cours de clôture du 3 mars 2023 ( 2,785 €). Dates d’ouverture et de clôture de la souscription – Du 10 mars 2023 au 24 mars 2023 inclus . Souscription à titre irréductible – La souscription des Actions Nouvelles est réservée, par préférence, aux porteurs d’actions existantes enregistrées comptablement sur leurs compte-titres à l’issue de la journée comptable du 7 mars 2023 , et aux cessionnaires de droits préférentiels de souscription (DPS). Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire à titre irréductible, à raison de 6 Action s Nouvelle s pour 25 actions existantes détenues , soit 25 DPS qui permettront de souscrire à 6 Action s Nouvelle s , sans qu’il soit tenu compte des fractions. Les droits préférentiels de souscription ne pourront être exercés qu’à concurrence d’un nombre de DPS permettant la souscription d’un nombre entier d’Actions Nouvelles. Les actionnaires ou cessionnaires de DPS qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions existantes ou de DPS pour obtenir un nombre entier d’Actions Nouvelles, devront faire leur affaire de l’acquisition ou de la cession sur le marché du nombre de DPS permettant d’atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d’Actions Nouvelles. Souscription à titre réductible – Il est institué, au profit des actionnaires, un droit préférentiel de souscription (DPS) à titre réductible aux Actions Nouvelles qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes. En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de DPS pourront souscrire à titre réductible le nombre d’Actions Nouvelles qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’Actions Nouvelles résultant de l’exercice de leurs droits préférentiels de souscription à titre irréductible. Seules les Actions Nouvelles éventuellement non souscrites par les souscriptions à titre irréductible seront réparties entre les souscripteurs à titre réductible, dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d’actions existantes dont les DPS auront été utilisés à l’appui de leurs souscriptions à titre irréductible , sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’Action Nouvelle. Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d’Actions Nouvelles lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l’ensemble de ses DPS que s’il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande devra être jointe à l’une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les intermédiaires habilités auprès desquels ces souscriptions auront été déposées. Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des Actions Nouvelles à titre réductible. Un avis publié dans un journal d’annonces légales du lieu du siège social de la Société et par Euronext Growth Paris fera connaître, le cas échéant, le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible. Exercice du droit préférentiel de souscription – Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription (DPS), les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité, à tout moment pendant la durée de la période de souscription, soit entre le 10 mars 2023 au 24 mars 2023 inclus et payer le prix de souscription correspondant. Chaque sou scription devra être accompagnée du paiement du prix de souscription par versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la S ociété . Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin de mise en demeure. Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription. Le droit préférentiel de souscription sera négociable du 8 mars 2023 au 22 mars 2023 inclus, dans les mêmes conditions que les actions anciennes. Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action existante. Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit. Cotation du droit préférentiel de souscription (DPS) – A l’issue de la séance de Bourse du 7 mars 2023 , les actionnaires de la Société recevront 1 DPS pour chaque action détenue (s oit au total 15.041.409 DPS émis). Chaque actionnaire détenant 25 DPS (et des multiples de ce nombre) pourra souscrire à 6 Action s Nouvelle s (et des multiples de ce nombre) au prix unitaire de 2,07 €. Ils seront cotés et négociés sur le marché Euronext Growth Paris, sous le code ISIN FR001400GG91 du 8 mars 2023 au 22 mars 2 023 inclus. A défaut de souscription ou de cession de ces DPS, ils deviendront caducs à l’issue de la période de souscription et leur valeur sera nulle. Demandes de souscription à titre libre – En sus de la possibilité de souscrire à titre irréductible et réductible suivant les conditions et modalités précisées, toute personne physique ou morale, détenant ou non des DPS, pourra souscrire à l’émission à titre libre. Les personnes désirant souscrire à titre libre devront faire parvenir leur demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment durant la période de souscription et payer le prix de souscription correspondant. Conformément aux dispositions de l’article L.225-134 du Code de commerce, les souscriptions à titre libre ne seront prises en compte que si les souscriptions à titre irréductible et à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission , étant précisé que le c onseil d’administration de la Société disposera de la faculté de répartir librement les Actions Nouvelles non souscrites, en totalité ou en partie, entre les personnes (actionnaires ou tiers) de son choix ayant effectué des demandes de souscriptions à titre libre. Droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues – En application de l’article L. 225-210 du Code de commerce, la Société cèdera les droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues de la Société, conformément à la règlementation applicable. Limitation du montant de l’augmentation de capital – Dans le cas où les souscriptions recueillies à titre irréductible, à titre réductible et à titre libre n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission , le c onseil d’administration de la Société pourra limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, à la condition que celui-ci atteigne au moins 5, 6 M€, correspondant à 75 % du montant initial brut de l’émission . Il est précisé qu’ aux termes d’engagements de garantie irrévocables pris envers la Société, douze investisseurs qualifiés (les « Garants ») se sont engagés à souscrire les Actions Nouvelles qui n’auraient pas été souscrites, à titre irréductible, à titre réductible et à titre libre, à l’issue de la période de souscription pour un montant maximum de 4.482.500 €, représentant au maximum environ 60 % de l’augmentation de capital. Les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible, à titre réductible et à titre libre seront réparties et attribuées aux Garants au prorata de leurs engagements de garantie et dans la limite de 75% du montant initial brut de l’augmentation de capital. Intermédiaire habilité – Versement des souscription s – Les souscriptions des Actions Nouvelles et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits sous la forme nominative administrée ou au porteur, seront reçus jusqu’à la date de clôture de la période de souscription incluse s auprès de leur intermédiaire habilité agissant en leur nom et pour leur compte. Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites sous la forme nominative pure seront reçus sans frais auprès de Société Générale Securities Services – CS 30812 – 443 08 Nantes Cedex 3 . Les Actions Nouvelles seront à libérer intégralement lors de leur souscription, par versement en espèces. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés chez Société Générale Securities Services – CS 30812 – 443 08 Nantes Cedex 3 . Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. Restrictions de placement – La vente des Actions Nouvelles et des droits préférentiels de souscription peuvent, dans certains pays, faire l'objet d'une réglementation spécifique. Garantie – Engagement de souscription – La présente émission ne fait pas l’objet d’une garantie de bonne fin au sens de l’article L. 225-145 du Code de commerce. Il est cependant rappelé que la Société a reçu des engagements de souscription de certains de ses actionnaires historiques et des engagements de garantie des Garants permettant d’atteindre le seuil de 75 % de l’émission. Les Actions Nouvelles seront donc négociables à l’issue des opérations de règlement-livraison et après délivrance du certificat du dépositaire. Jouissance – Les A ctions N ouvelles porteront jouissance courante et seront assimilables aux actions existantes de la Société. Place et date de cotation – Les Actions Nouvelles provenant de l’augmentation de capital feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris. Elles seront immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société déjà négociées sur le marché Euronext Growth Paris et négociables, à compter de cette date, sur la même ligne de cotation que ces actions sous le même code ISIN : FR0011052257 – ALGBE . Selon le calendrier indicatif de l’augmentation de capital, la date de livraison prévue des A ctions N ouvelles est prévue le 31 mars 2023 . Pour Global Bioenergies Le Directeur Général Monsieur Marc Delcourt Annexe Bilan annuel social au 31 décembre 202 2 A. Bilan actif Immobilisations incorporelles 421 499 Immobilisation corporelles 5 205 787 Immobilisations financières 3 656 018 TOTAL ACTIF IMMOBILISE 9 283 304 Stocks 2 650 590 Créances 3 674 849 Valeurs mobilières de placement 252 850 Disponibilités 7 937 640 Charges constatées d’avance 300 154 TOTAL ACTIF CIRCULANT 14 816 083 TOTAL ACTIF 24 099 387 B. Bilan passif C a pital social 749 430 Primes d’émission, de fusion, d’apport 16 029 126 Report à nouveau Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte) -11 868 122 Subventions d’investissement 462 730 TOTAL CAPITAUX PROPRES 5 373 163 Provisions 391 612 Avance s conditionnées et emprunts 11 315 690 F ournisseurs 5 590 930 Dettes fiscales et sociales 462 620 Autres dettes et p roduits constatés d’avance 965 373 TOTAL DETTES 18 334 613 TOTAL PASSIF 24 099 387