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Compagnie aérienne inter régionale express
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 Compagnie  A érienne Inter Régionale Express Société Anonyme au capital de  3. 217 .36 4 , 6 2  euros Siège social :  17 lot  agat   -  Immeuble T echnopolis – ZI JARRY 441 160 355 RCS  POINTE A PITRE Avis de  convocation   MM. les actionnaires de la société susvisée sont informés qu’une  Assemblée Générale  Ordinaire   se tiendra  par vidéo conférence sur la plateforme  Teams  permettant l'identification des actionnaires   , le  lundi  0 6  février 2023 à 10h00 - fuseau horaire UTC/GMT-4 - ,   à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Lecture du rapport du Conseil d'Administration, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire en application des dispositions de l'article 823-2 du Code de commerce, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. * *     * Charger TEAMS et Rejoindre à partir de votre ordinateur, de l'application mobile ou de l'appareil de la salle ID de la réunion :  362 550 554 330 Code secret :  zTmeMy Les actionnaires ont le droit d'assister à l'assemblée générale sur simple justification de leur identité dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Des formules de pouvoirs sont à la disposition des actionnaires au siège social. Une formule de procuration peut également être adressée à tout actionnaire qui en fera la demande par écrit. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. A compter de la convocation de l’assemblée, tout actionnaire peut demander par écrit à la société de lui adresser, le cas échéant par voie électronique, un formulaire de vote par correspondance. Cette demande doit être déposée ou parvenue au siège social au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, reçus par la société trois jours au moins avant la date de l'assemblée générale. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’administration.   Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même  contenu.Les  questions écrites sont envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du conseil d'administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse électronique suivante : dselby@airantilles.com.  Les questions écrites sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L211-3 du Code monétaire et financier.  A compter de la présente convocation, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social  chez  AIR ANTILLES 17 Lot  Agat  – Immeuble TECHNOPOLIS – ZI de Jarry – 97122 BAIE MAHAULT , du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément, notamment, aux articles L225-115 et R225-83 du Code de commerce.
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CINECAP 7
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 CINÉCAP  7 Société Anonyme constituée par offre au public Capital social :  4   794   000 € Siège social : 9, rue Jean Mermoz – 75008 Paris AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBL ÉE GÉNÉ RALE CONSTITUTIVE Mesdames, Messieurs les Souscripteurs sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive le   Jeudi 16 février 2023  à 14 heures 3 0 , dans les bureaux de CIN É CAPITAL, 9 rue Jean Mermoz – 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : - Constatation de la souscription du  capital pour un montant de  4  794  000 € et de la libération des actions en numéraire ;  - Adoption des Statuts  et mise en conformité du capital social avec le montant agréé et souscrit  ; - Nomination des premiers Administrateurs ; - Nomination du Commissaire aux Comptes ; - Approbation des conventions de gestion et d’ hébergement à conclure avec CINÉ CAPITAL ; - Reprise des actes exécutés par les Fondateurs pour le compte de la société en formation ; - Mandat donné au futur Président Directeur Général pour effectuer les actes nécessaires au démarrage de l’activité de la société en l’attente de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris ; - Pouvoirs pour  l’accomplissement des  formalités. Tout souscripteur, quel que soit le nombre de ses actions, peut participer à l’Assemblée ou s’y faire représenter par un autre souscripteur, son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.  Cet avis est également publié dans un journal d’annonces légales. Les Fondateurs BNP PARIBAS SA au capital de  2 468 663 292 € Siège social : 16, boulevard des Italiens – 75009 Paris CINÉ CAPITAL S.A. au capital de 267 009,50  € Siège social : 9 rue Jean Mermoz – 75008 Paris
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CATANA GROUP
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 CATANA GROUP Société anonyme à  c onseil d ’ a dministration au capital de 15  353  089 euros Siège social : Zone technique, le Port 66140 CANET-EN-ROUSSILLO N 390 406 320 RCS PERPIGNAN AVIS PREALABLE A L ’ ASSEMBLEE Les actionnaires de la société sont informés qu ’ ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le  2 3  février   20 2 3  à  10 heures  au siège social, Zone technique Le Port, 66140 CANET-EN-ROUSSILLON ,   à l ’ effet de statuer sur l ’ ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l ’ exercice clos le 31 août 202 2  - approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ; Approbation des comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 août 202 2  ; Affectation du résultat de l ’ exercice  et fixation du dividende  ; Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions ; Approbation de la politique de rémunération du président directeur général conformément à l ’ article L. 22-10-8 II du Code de commerce ; Approbation de la politique de rémunération du directeur général délégué,  conformément  à l ’ article L. 22-10-8 II du Code de commerce ; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux conformément à l ’ article L. 22-10-8 II du Code de commerce ; Approbation de l ’ ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l ’ exercice clos le 31 août 202 2  conformément à l ’ article L. 22-10-34 I du Code de commerce ; Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l ’ exercice clos le 31 août 202 2  à Monsieur Olivier Poncin, président-directeur général ; Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l ’ exercice clos le 31 août 202 2  à Monsieur  Aurélien  Poncin, directeur général  délégué  ; Renouvellement du mandat d ’ administrateur de Monsieur Olivier Poncin ; Renouvellement du mandat d ’ administrateur de Madame Corinne Mercier ; Renouvellement du mandat d ’ administrateur de Madame Pascale Poncin ; Renouvellement du mandat d ’ administrateur de la société FINANCIERE PONCIN ; Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes de la société TALENZ SOFIDEM LAVAL ; Non-renouvellement du mandat de commissaire aux comptes supplément de Monsieur Marc Chemineau ; Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes de la société BM&A ; Non-renouvellement du mandat de commissaire aux comptes supplément de Monsieur Pascal de Rocquigny ; Autorisation à donner au  Conseil d ’ Administration  à l ’ effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l ’ article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l ’ autorisation, finalités, modalités, plafond  ; Pouvoir pour les formalités. À caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d ’ Administration en vue d ’ annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l ’ article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l ’ autorisation, plafond ; Autorisation à donner au  C onseil d ’ A dministration en vue d ’ attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l ’ autorisation, plafond, durée des périodes d ’ acquisition notamment en cas d ’ invalidité et de conservation  ; Délégation à donner au Conseil d ’ Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et règlementaire . Texte des projets de résolutions résolutions A caractère ordinaire Première résolution – approbation des comptes annuels de l ’ exercice clos le 31 août 202 2  – approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement  -  L ’ Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d ’ Administration et des commissaires aux comptes sur l ’ exercice clos le 31 août 202 2 , approuve, tels qu ’ ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de  7 351 528,90 € . L ’ Assemblée Générale prend acte que les comptes de l ’ exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal. Deuxième résolution – approbation des comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 août 202 2  -  L ’ Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d ’ Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 août 20 2 2 , approuve ces comptes tels qu ’ ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe)  15 903  K€. Troisième résolution – affectation du résultat de l ’ exercice et fixation du dividende  -  L ’ Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d ’ Administration, décide de procéder à l ’ affectation du résultat de l ’ exercice clos le 31 août 202 2  de la manière suivante : Origine : Résultat de l ’ exercice 7 351 528,90  € Report à nouveau créditeur antérieur 9 849 993,70  € Affectation : Dotation aux réserves : réserve légale 367 576,44  € Distribution à titre de dividendes : 4 605 923,70  € Report à nouveau du solde : 12 228 019,46  € _____________ _____________ Totaux :  17 201 522,60  € 17 201 522,60  € L ’ Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est de 0,1 5  €. Il est rappelé que pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à l ’ imposition forfaitaire unique au taux global de 30%, sauf si elles optent à l ’ imposition de ces revenus au barème progressif de l ’ impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l ’ intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l ’ article 158 3-2° du Code général des impôts. Ce dividende sera payable le  3  mars 202 3  et le détachement du coupon interviendra le  1 er   mars 202 3 . En cas de variation du nombre d ’ actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 30 706 178 actions composant le capital social au 31 août 202 2 , le montant global des dividendes sera ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau sera déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Conformément aux dispositions de l ’ article 243  bis  du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que de leur éventuelle éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l ’ article 158 3-2° du Code général des impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Exercice clos le : Revenus éligibles à la réfaction résultant de l ’ article 158-3-2° du CGI Revenus non éligibles à la réfaction résultant de l ’ article 158-3-2° du CGI Dividendes Autres revenus Dividendes Autres revenus 31 août 2021 3 991 803,14 € – – – 31 août 2020 – – – – 31 août 2019 – – – – Quatrième résolution  –  rapport   spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions   –   L ’A ssemblée  G énérale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial d es  Commissaire s  aux comptes mentionnant l ’ absence de convention de la nature de celles visées à l ’ article L .  225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. Cinqu ième résolution – Approbation de la politique de rémunération  du président-directeur général  conformément à l ’ article L. 22-10-8 II du code de commerce  -  L ’ Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la section du rapport du Conseil d ’ Administration relative au gouvernement d ’ entreprise, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 II et R. 22-10-14 du Code de commerce, la politique de rémunération du président directeur général telle que décrite dans ce rapport et mentionnée aux paragraphes 7.3.1 et 7.3.2 (i) du rapport financier annuel de la société. S ix ième résolution – Approbation de la politique de rémunération du directeur général délégué conformément à l ’ article L. 22-10-8 II du code de commerce  -  L ’ Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la section du rapport du Conseil d ’ Administration relative au gouvernement d ’ entreprise, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 II et R. 22-10-14 du Code de commerce, la politique de rémunération du directeur général délégué telle que décrite dans ce rapport et mentionnée aux paragraphes 7.3.1 et 7.3.2 (ii) du rapport financier annuel de la société. Sep tième résolution – Approbation de la politique de rémunération des administrateurs conformément à l ’ article L. 22-10-8 II du code de commerce  -  L ’ Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la section du rapport du Conseil d ’ Administration relative au gouvernement d ’ entreprise, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 II et R. 22-10-14 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs telle que décrite dans ce rapport et mentionnée aux paragraphes 7.3.1 et 7.3.2 (iii) du rapport financier annuel de la société. Huit ième  résolution - Approbation de l ’ ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l ’ exercice clos le 31 août 202 2  conformément à l ’ article L.22-10-34 I du code de commerce  -  L ’ Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la section du rapport du Conseil d ’ Administration relative au gouvernement d ’ entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l ’ article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l ’ article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au cours de l ’ exercice clos le 31 août 202 2 , telles que mentionnées aux paragraphes 7.3.3 et suivants du rapport financier annuel de la société. Neuv ième  résolution - Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l ’ exercice clos le 31 août 202 2  à Monsieur Olivier Poncin, président - directeur   général  -  L ’ Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la section du rapport du Conseil d ’ Administration relative au gouvernement d ’ entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l ’ article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Olivier Poncin en sa qualité de président - directeur   général au titre de l ’ exercice clos le 31 août 202 2 , tels que mentionnés au paragraphe 7.3. 5 .1 du rapport financier annuel de la société. Dix i ème résolution - Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l ’ exercice clos le 31 août 202 2  à Monsieur  Aurélien  Poncin, directeur   général  délégué -  L ’ Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la section du rapport du Conseil d ’ Administration relative au gouvernement d ’ entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l ’ article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur  Aurélien  Poncin en sa qualité de directeur   général  délégué  au titre de l ’ exercice clos le 31 août 202 2 , tels que mentionnés au paragraphe 7.3. 5 .1 du rapport financier annuel de la société. Onzi ème résolution  –   Renouvellement du mandat d ’ administrateur de Monsieur Olivier Poncin -  L ’ assemblée générale, constatant que le mandat d ’ administrateur de  Monsieur  O livier  P oncin  est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de  six (6)  années, soit jusqu ’ à l ’ issue de l ’ assemblée tenue dans l ’ année  2029  appelée à statuer sur les comptes de l ’ exercice écoulé . Douzi ème résolution  –   Renouvellement du mandat d ’ administrateur de Madame Corinne Merc ier  -  L ’ assemblée générale, constatant que le mandat d ’ administrateur de   Madame Corinne Mercier  est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de  six (6)  années, soit jusqu ’ à l ’ issue de l ’ assemblée tenue dans l ’ année  2029  appelée à statuer sur les comptes de l ’ exercice écoulé . Treizi ème résolution  –   Renouvellement du mandat d ’ administrateur de Madame Pascale Poncin -  L ’ assemblée générale, constatant que le mandat d ’ administrateur de  Madame Pascale Poncin  est arrivé à son terme, décide de l e  renouveler pour une nouvelle période de  six (6)  années, soit jusqu ’ à l ’ issue de l ’ assemblée tenue dans l ’ année  2029  appelée à statuer sur les comptes de l ’ exercice écoulé . Quatorzi ème résolution  –   Renouvellement du mandat d ’ administrateur de la société FINANCIERE PONCIN -  L ’ assemblée générale, constatant que le mandat d ’ administrateur de  la société FINANCIERE PONCIN  est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période e  six (6)  années, soit jusqu ’ à l ’ issue de l ’ assemblée tenue dans l ’ année  2029  appelée à statuer sur les comptes de l ’ exercice écoulé . Quinzi ème résolution  –   Renouvellement du mandat  de commissaire aux comptes  de  la société TALENZ SOFIDEM LAVAL   -   L ’ A ssemblée  G énérale ,  prenant acte de l ’ expiration  du mandat de la société TALENZ SOFIDEM LAVAL, commissaire aux comptes titulaire,  décide de l a  renouveler dans  ses  fonctions pour une nouvelle période de  six (6)  exercices, soit pour une durée venant à expiration à l ’ issue de l ’ a ssemblée appelée à statuer sur les comptes de l ’ exercice clos le  31 août 2028 . Le Commissaire aux compte s   a  fait savoir par avance qu ’ il acceptait le renouvellement de  son  mandat et que rien ne   s ’ opposait à ce renouvellement. L ’ A ssemblée  G énérale reconnaît avoir eu connaissance du fait que le Commissaire aux comptes n ’ est intervenu dans aucune opération d ’ apport ou de fusion intéressant la Société ou les sociétés contrôlées au cours des deux derniers exercices. Seizi ème résolution  –   Non-renouvellement du mandat de commissaire aux comptes de Monsieur Marc Chemineau  -   L ’ A ssemblée  G énérale ,  prenant acte de l ’ expiration  du mandat de Monsieur Marc Chemineau, commissaire aux comptes suppléant, et prenant acte  que les conditions rendant nécessaire  la désignation  d ’ un  c ommissaire aux comptes suppléant  ne sont pas réunies, décide  de  ne pas renouveler ce mandat. Dix-septi ème résolution  –   Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes de la société BM&A -  L ’ A ssemblée  G énérale ,  prenant acte de l ’ expiration  du mandat de la société BM&A, commissaire aux comptes titulaire,  décide de l a  renouveler dans  ses  fonctions pour une nouvelle période de  six (6)  exercices, soit pour une durée venant à expiration à l ’ issue de l ’ a ssemblée appelée à statuer sur les comptes de l ’ exercice clos le  31 août 2028 . Le Commissaire aux compte s   a  fait savoir par avance qu ’ il acceptait le renouvellement de  son  mandat et que rien ne   s ’ opposait à ce renouvellement. L ’ A ssemblée  G énérale reconnaît avoir eu connaissance du fait que le Commissaire aux comptes n ’ est intervenu dans aucune opération d ’ apport ou de fusion intéressant la Société ou les sociétés contrôlées au cours des deux derniers exercices. Dix-huiti ème résolution  –   Non-renouvellement du mandat de commissaire aux comptes de Monsieur Pascal de Rocquigny -  L ’ A ssemblée  G énérale ,  prenant acte de l ’ expiration  du mandat de Monsieur Pascal de Rocquigny, commissaire aux comptes suppléant, et prenant acte  que les conditions rendant nécessaire  la désignation  d ’ un  c ommissaire aux comptes suppléant  ne sont pas réunies, décide  de  ne pas renouveler ce mandat. Dix-neuvième  résolution – autorisation à donner au Conseil d ’ Administration à l ’ effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l ’ article L. 22-10-62 du Code de commerce  -  L ’ Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit (18) mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à procéder à l ’ achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu ’ il déterminera, d ’ actions de la société dans la limite de dix pour cent (10 %) du nombre d ’ actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d ’ augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de toute affectation permise par la loi, notamment : assurer l ’ animation du marché secondaire ou la liquidité de l ’ action CATANA GROUP par l ’ intermédiaire d ’ un prestataire de service d ’ investissement au travers d ’ un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation,  assurer la couverture de plans d ’ options d ’ achat d ’ actions et/ou de plans d ’ actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d ’ actions au titre d ’ un plan d ’ épargne d ’ entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l ’ entreprise et/ou toutes autres formes d ’ allocation d ’ actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l ’ attribution d ’ actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l ’ échange ou en paiement dans le cadre d ’ opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société, procéder à l ’ annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l ’ autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa douzième résolution à caractère extraordinaire, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l ’ AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Ces achats d ’ actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d ’ acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d ’ Administration appréciera. La société n ’ entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d ’ achat est fixé à quinze euros (15 €) par action. En cas d ’ opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d ’ attribution gratuite d ’ actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d ’ actions composant le capital avant l ’ opération et le nombre d ’ actions après l ’ opération). Le montant maximal de l ’ opération est ainsi fixé à 46 059 255 €. L ’ Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d ’ Administration, avec faculté de subdélégation, à l ’ effet de procéder à ces opérations, d ’ en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d ’ effectuer toutes formalités.  Cette autorisation met fin à l ’ autorisation donnée au Conseil d ’ Administration par l ’ Assemblée Générale mixte du 2 4  février 202 2 . Vingtième  résolution – Pouvoirs pour les formalités  -  L ’ Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d ’ un exemplaire, d ’ une copie ou d ’ un extrait du présent procès-verbal à l ’ effet d ’ accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. Résolutions à caractère extraordinaire Vingt-et-un ième  résolution – autorisation à donner au Conseil d ’ Administration en vue d ’ annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l ’ article L. 22-10-62 du Code de commerce  -  L ’ Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ Administration et du rapport des commissaires aux comptes : Donne au Conseil d ’ Administration l ’ autorisation d ’ annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d ’ annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l ’ article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Fixe à vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation. Donne tous pouvoirs au Conseil d ’ Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises. Vingt-deuxième  résolution -  A utorisation à donner au Conseil d ’ Administration en vue d ’ attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux)  -  L ’ Assemblée Générale , connaissance prise du rapport du  Conseil d ’ Administration  et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le  Conseil d ’ Administration , à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles  L.   22-10-49,   L. 225-197-1, L. 225-197-2 et L.   22-10-59 et L.   22-10-60 du Code de commerce, à l ’ attribution d ’ actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit : des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l ’ article L. 225-197-2 du Code de commerce, et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l ’ article L. 225-197-1 du Code de commerce. Le nombre total d ’ actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser  5 %  du capital social à la date de décision de leur attribution par le  Conseil d ’ Administration .  Le  Conseil d ’ Administration  fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d ’ attribution, la période d ’ acquisition, période à l ’ issue de laquelle l ’ attribution des actions deviendra définitive. La période d ’ acquisition ne pourra pas être inférieure à un an à compter de la date d ’ attribution des actions. Le  Conseil d ’ Administration  fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d ’ attribution, la période d ’ obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires, période qui court à compter de l ’ attribution définitive des actions. La période de conservation ne pourra pas être inférieure à un an. Toutefois, dans l ’ hypothèse où la période d ’ acquisition serait supérieure ou égale à deux ans, la période de conservation pourra être supprimée par le  Conseil d ’ Administration . Par exception, l ’ attribution définitive interviendra avant le terme de la période d ’ acquisition en cas d ’ invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l ’ article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale. Les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, dans le cadre du programme de rachat d ’ actions autorisé par la huitième résolution ordinaire adoptée par la présente Assemblée au titre de l ’ article L.   22-10-62 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d ’ actions applicable précédemment ou postérieurement à  l ’ adoption de la présente résolution. L ’ Assemblée Générale  prend acte et décide, en cas d ’ attribution gratuite d ’ actions à émettre, que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d ’ actions ordinaires à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l ’ attribution définitive des actions, et emportera, le cas échéant à l ’ issue de la période d ’ acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes au profit des bénéficiaires desdites actions attribuées gratuitement et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporée. Tous pouvoirs sont conférés au  Conseil d ’ Administration ,  avec faculté de subdélégation,  à l ’ effet de : fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d ’ attribution des actions ; déterminer l ’ identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d ’ actions attribuées à chacun d ’ eux ; déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d ’ affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d ’ acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ; déterminer, dans les limites fixées par la présente résolution, la durée de la période d ’ acquisition et, le cas échéant, de la période de conservation des actions attribuées gratuitement ; le cas échéant : constater l ’ existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, déc ider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l ’ émission des actions nouvelles attribuées gratuitement, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d ’ actions et les affecter au plan d ’ attribution,  prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l ’ obligation de conservation exigée des bénéficiaires, et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d ’ effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Vingt -troisi ème résolution – Délégation à donner au Conseil d ’ Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et règlementaires  -  L ’ Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ Administration, donne tous pouvoirs au conseil afin de mettre les statuts de la société en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée Générale extraordinaire. ______ L ’ Assemblée  se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d ’ actions qu ’ ils possèdent. Seuls pourront participer à l ’ Assemblée Générale , les actionnaires justifiant de l ’ inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l ’ intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l ’ Assemblée , soit  le 2 1  février 202 3  à zéro  heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l ’ intermédiaire habilité. L ’ inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l ’ intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l ’ Assemblée , cette attestation de participation doit être transmise à      U ptevia,   Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex .  , en vue d ’ obtenir une carte d ’ admission ou présentée le jour de l ’ Assemblée par l ’ actionnaire qui n ’ a pas reçu sa carte d ’ admission. A défaut d ’ assister personnellement à l ’ Assemblée , les actionnaires peuvent choisir entre l ’ une des trois formules suivantes : Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l ’ article L.  22-10-39  du Code de commerce ; Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; Voter par correspondance. Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l ’ Assemblée ,  le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société  http://www.catanagroup.com/fr/#invest .  A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à  U ptevia,   Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex     de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l ’ Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de  U ptevia   - service Assemblées Générales Centralisées au plus tard trois jours avant la tenue de l ’ Assemblée . Lorsque l ’ actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d ’ identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l ’ adresse suivante :  david.etien@catanagroup.com  ou par fax au 05.46.00.87.29. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les demandes d ’ inscription de points ou de projets de résolution à l ’ ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d ’ avis de réception ou par télécommunication électronique à l ’ adresse suivante   david.etien@catanagroup.com  ou par fax au 05.46.00.87.29 ,  de façon à être reçu au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l ’ Assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d ’ inscription de points à l ’ ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d ’ inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d ’ un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l ’ article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d ’ un candidat au  Conseil d ’ Administration . Une attestation d ’ inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d ’ inscription de points ou de projets de résolution à l ’ ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l ’ article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l ’ inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l ’ Assemblée  à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l ’ ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société  http://www.catanagroup.com/fr/#invest .  Les documents préparatoires à l ’ Assemblée  énoncés par l ’ article R.  22-10-23  du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société  http://www.catanagroup.com/fr/#invest  au plus tard le vingt et unième jour précédant l ’ Assemblée . Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l ’ Assemblée conform ément notamment aux articles L.  225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société  http://www.catanagroup.com/fr/#invest  dès  le  2  février 202 3 . A compter de cette date et jusqu ’ au quatrième jour ouvré précédant la date de l ’ Assemblée générale, soit le  1 7  février 202 3 , tout actionnaire pourra adresser au  p résident du  Conseil d ’ Administration  de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l ’ article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d ’ avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique   à l ’ adresse suivante  david.etien@catanagroup.com  ou par fax au 05.46.00.87.29. Elles devront être accompagnées d ’ une attestation d ’ inscription en compte. Le Conseil d ’ administration
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PSA BANQUE FRANCE
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 PSA BANQUE FRANCE Société anonyme au capital de 144.842.528 Euros Siège social : 2-10 boulevard de l’Europe –  78300   POISSY  652 034 638 RCS VERSAILLES Situation au  31 décembre   202 2 (En milliers d’Euros) Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 6 795 324 Opérations avec la clientèle 313 418 Opération sur Titres 10 Valeurs immobilisées 860 874 Autres actifs 42 372 Comptes de régularisation 7 544 Total de l'actif 8 019 542 Passif Montants Opérations de Trésorerie & Interbancaires 423 635 Opérations avec la clientèle 3 313 269 Autres passifs 2 906 408 Comptes de régularisation 17 063 Provisions pour Risques et Charge s 0 Dettes subordonnées 155 289 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 203 878       Capital souscrit  144 843       Réserves 612 216       Report à nouveau (+/-)  (*) 446 819 Total du passif 8 019 542 (*)  dont résultat en instance d'approbation : 0 k€ Hors-bilan Montants Engagements donnes   : Engagements de financement 155 172 Engagements de garantie 681 Engagements sur titres 0 Engagements reçus  : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 85 280
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CINEMAGE 18
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 CINEMAGE  1 8 Société pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle Société Anonyme au capital  de  12 350  000   € Siège social :  9, rue Réaumur  –  75003  PARIS En cours  de formation (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION M esdames et Messieurs  les  souscripteurs   sont convoqués  à l’assemblée générale constitutive de la Société qui se tiendra  le  2 6  janvier 202 3   à  1 5 h30 ,   au 2, rue de Monceau – 75008 Paris ,  à l'effet de d é libérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Constatation de la souscription intégrale du capital et de la libération des actions du montant exigible ; Constatation de la souscription des fondateurs et des  Administrateurs  ; A dop tion  d e s  statuts  de la Société  ; Nomination des premiers  Administrateurs   ; Fixation des  rémunérations  alloué e s aux premiers  Administrateurs  ; Nomination d u  commissaire aux comptes  titulaire et du commissaire aux comptes suppléant  ; Approbation et r eprise des actes passés par les fondateurs pour le compte de la Société en formation   ; Mandat à donner  pour effectuer tous actes nécessaires  jusqu’à  l’ immatriculation  de la Société  au Registre du Commerce et des Sociétés ; P ouvoirs pour contracter avec tout prestataire dans le cadre de la gestion de la Société ; P ouvoirs pour l ’accomplissement d es formalités.  Tout souscripteur, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée, s’y faire représenter par un autre actionnaire ,  par son conjoint ou  par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité . Chaque souscripteur dispose d’un nombre de voix égal à celui des actions qu’il a souscrites. Le s  projet s  de résolutions  ci-dessous seront soumis au vote de l’assemblée : Première résolution L’Assemblée  Générale,  après avoir entendu l a l ecture du certificat établi par le  dépositaire et de la liste des souscripteurs indiquant les sommes versées par chacun d’eux, constate que  12 350  ( douze mille trois cent cinquante )   actions de  1 000  ( mille ) euros  de valeur nominale chacune, devant composer le capital social, ont été souscrites et qu’elles sont entièrement libérées. Deuxième résolution L’Assemblée  Générale   prend acte que les fondateurs,  Monsieur  Yann Le Quellec et  Monsieur  Serge Hayat, ont chacun souscrit  dix-huit  action s   de la Société  et que M onsieur  Philippe Hayat, en qualité de futur administrateur ,  a souscrit une action de  la Société. Troisième résolution L’Assemblée  Générale,   après avoir entendu  la  lecture des statuts  de la Société,   adopte  les dits  statuts qui seront annexés au présent procès-verbal. Quatrième résolution L’Assemblée  Générale   nomme  en qualité de  premiers administrateurs pour une durée de  six (6)  exercices : Monsieur Serge Hayat ,   né le  12 avril 1962  à  Neuilly sur Seine ,  demeurant 125 ,  avenue de Wagram   – 75017 Paris  ; Monsieur Yann Le Quellec ,   né le  22 octobre 1974  à  Rennes ,  demeurant 22 ,  passage Courtois – 75011 Paris  ; Monsieur Philippe Hayat ,   né le  24 septembre 1964  à  Neuilly sur Seine ,  demeurant 53 ,  avenue des Ternes   – 75017 Paris . Monsieur Serge Hayat ,  Monsieur Yann Le Quellec  et  Monsieur Philippe Hayat  déclarent, chacun en ce qui le concerne, accepter le mandat d ’administrateur  qui vient de leur être conféré et n’être frappés d’aucune interdiction ni d’aucune incompatibilité quant à leur exercice. Cinquième résolution L’Assemblée  Générale   décide de ne pas allouer de  rémunérations  aux  administrateurs . Sixième résolution L’Assemblée  Générale   nomme  pour une durée de six  (6)  exercices soit jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre  202 8  : E n qualité de commissaire aux comptes titulaire  :   le cabinet  CECA, représenté par Monsieur  Hervé Tanguy ,  dont le siège social est situé  112 bis ,  rue Cardinet  –  75017 Paris  ; E n qualité de commissaire aux comptes  suppléant :   le cabinet  CFCE, représenté par Monsieur Albert  Abehssera ,  dont le siège social est situé  112 bis ,  rue Cardinet  –  75017 Paris . Le cabinet CECA , représenté par Monsieur  Hervé Tanguy , et le cabinet C FCE , représenté par Monsieur Albert  Abehssera , ont déclaré, chacun en ce qui le concerne, accepter le mandat de commissaire aux comptes titulaire et de commissaire aux comptes suppléant qui viennent de leur être conférés et n’être frappés d’aucune interdiction ni d’aucune incompatibilité quant à leur exercice. Septième résolution L’Assemblée  Générale,   après avoir entendu l a lecture du  rapport des fondateurs  sur  les actes accomplis pour le compte de la  S ociété en formation   : A pprouve les actes énumérés et autorise la  S ociété à les reprendre à son compte dès  son  immatriculation au R egistre du  C ommerce et des  S ociétés . D onne mandat  aux fondateurs,   Monsieur  Yann Le Quellec et  Monsieur  Serge Hayat,  aux fins  de réaliser pour le compte de la  S ociété les actes suivants : Retirer, après immatriculation de la  S ociété au R egistre du  C ommerce et des  S ociétés , les fonds déposés à la Banque CIC  et à la Banque BNP Paribas  et provenant des souscriptions en espèces, et régler les frais et honoraires afférents à la constitution de la  S ociété ;  Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales et effectuer le dépôt au greffe du tribunal de commerce des documents requis par la loi ;  Procéder à  l’immatriculation de la  S ociété au R egistre du  C ommerce et des  S ociétés  ;  Signer toutes pièces, quittances et décharges ;  Et généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. Ces actes seront repris par la  S ociété par le seul fait de son immatriculation au R egistre du  C ommerce et des  S ociétés . Huitième résolution L’Assemblée  Générale   donne tous pouvoirs aux  fondateurs  de la  S ociété pour négocier tous contrats de sous-traitance qui leur sembleront nécessaires dans le cadre de la gestion de la  S ociété ,   notamment avec les sociétés Cinémage Gestion et/ou Talma et/ou White Light Films & Finance. Neuvième résolution L’Assemblée  Générale   donne tous pouvoirs aux  fondateurs   de la  S ociété pour accomplir les formalités prévues par la réglementation. Les fondateurs  
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SG IMAGE 2022
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 SG IMAGE 202 2 Société pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) Société anonyme en formation au capital de  6.176.700 € Siège social : 8 rue Bellini 75116 Paris Société en cours de constitution Avis de convocation à l’ Assemblée Générale Constitutive Les souscr ipteurs de la société  anonyme en formation  SG IMAGE 2022 , dont le siège social est s itué au 8 rue Bellini, 75116  Paris, sont convoqués en  A ssemblée  G énérale  C onstitutive le   2 6   janvier  202 3   à   9   h eures  30 , au siège social  8 rue Bellini, 75116  Paris, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour. Constatation de la souscription du capital social à hauteur  de  6.176.700 € , divisé en  61.767   actions de 1 00 € de  valeur  nominal e  chacune et de la libération des actions de numéraire ; Approbation des statuts et modification de ceux-ci en ce qui concerne le montant du capital social ; Nomination des premiers administrateurs ; Nomination  du  commissaire aux comptes ; Reprise des actes passés par les fondateurs pour le compte de la société en formation ; Mandat à donner pour effectuer tout acte nécessaire jusqu'à l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés  ; —  Pouvoirs pour formalités. Chaque souscripteur dispose d’un nombre de voix égal à celui des actions qu’il a souscrites. Vous pouvez vous faire représenter par un autre souscripteur, par votre conjoint ou votre partenaire pacsé.  Le mandataire d’un souscripteur dispose des voix de son mandant dans les mêmes conditions et limites. Néanmoins, n ous vous rappelons à toutes fins utiles que lors de votre souscription, vous nous avez remis un pouvoir pour vous représenter à cette Assemblée. Le  Fondateur  : BELLINI PARTNERS SAS à au capital de 10. 177 . 4 00 € 8, rue Bellini 75116 Paris RCS Paris 802 991 901
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Compagnie Générale de Crédit aux Particuliers - CREDIPAR
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 COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS – CREDIPAR Société Anonyme au Capital de 138 517 008 € Siège Social :  2-10 Boulevard De L’Europe  -  78300   POISSY 317 425 981 R . C . S .  VERSAILLES Situation au  3 1 décembre   202 2 (En milliers d’Euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 38 184 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 175 128 Opérations avec la Clientèle 3 687 523 Affacturage 0 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 4 070 886 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 52 293 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 4 184 886 Location Simple 3 089 621 Immobilisations Incorporelles 0 Immobilisations corporelles 7 632 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 343 900 Comptes de Régularisation 166 105 Total actif 16 816 158 Passif Montants Banques Centrales, CCP -1 Dettes envers les établissements de crédit 11 785 598 Comptes d'épargne à régime spécial  Opérations avec la Clientèle 40 416 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 501 660 Comptes de Régularisation 3 984 693 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 22 744 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 481 048       Capital souscrit 138 517       Primes d'Emission 168 388       Réserves 55 985       Ecarts de Réevaluation 0       Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0       Report à nouveau (+/-) 96 656 Total passif 16 816 158 Hors-Bilan Montants ENGAGEMENTS DONNES 0       Engagements de financement 1 207 595       Engagements de garantie 0       Autres Engagements donnés 157 164       Engagements sur titres 0 ENGAGEMENTS RECUS         Engagements de financement EC 30 000       Engagements de financement 0       Engagements de garantie 579 334       Engagements sur titres 0       Autres Engagements reçu s 0 Total Hors-bilan 755 425
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Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes
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 BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 4, Boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon 3 ème 605 520 071 RCS Lyon Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 137 080 Effets Publics et Valeurs assimilées 560 045 Créances sur les Établissements de Crédit 7 547 970 Opérations avec la clientèle 31 119 569 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 3 511 641 Actions et Autres Titres à revenu variable 7 122 Participations et autres titres détenus à long terme 432 588 Parts dans les entreprises liées 1 418 438 Immobilisations Incorporelles 628 Immobilisations Corporelles 83 142 Autres Actifs 199 695 Comptes de Régularisation 137 767 TOTAL ACTIF 45 155 685 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 13 438 377 Opérations avec la clientèle 26 460 259 Dettes représentées par un titre 623 269 Autres Passifs 454 116 Comptes de Régularisation 463 784 Provisions 292 643 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 116 335 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 3 306 902 Capital souscrit 1 698 578 Primes d'émission 554 860 Réserves 982 138 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 2 299 Report à nouveau (+/-) 69 027 TOTAL PASSIF 45 155 685 Hors-bilan Montant Engagements donnés  Engagements de financement 3 408 176 Engagements de garantie 1 210 646 Engagements sur titres 1 409 Engagements reçus  Engagements de financement 53 092 Engagements de garantie 13 370 079 Engagements sur titres 1 409
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NAM.R
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 nam .R Société anonyme  à conseil d’administration  au capital de  761.212,80  euros Siège social : 4 , r ue Foucault, 75116 Paris 832 380 737 R.C.S Paris AVIS AUX ACTIONNAIRES Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires nouvelles   Objet de l’insertion .  —  La  présente insertion a pour objet d’informer les actionnaires de la société nam.R (ci-après la «  Société  ») d’une augmentation de capital, par émission d’actions ordinaires nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et admission sur le marché Euronext Growth des droits préférentiels de souscription ainsi que des actions nouvelles. Caractéristiques de la Société Dénomination sociale . —  La Société a pour dénomination nam.R Forme de la société . —   La société est une société anonyme à conseil d’administration de droit français régie par la réglementation en vigueur et par les statuts. Numéros d’identification . —  Immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 832 380 737 R.C.S Paris – Identifiant SIRET du siège social : 83238073700029. Adresse du siège social . —  Le siège de la Société est fixé : 4 Rue Foucault, 75116 Paris. Durée  – La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogation prévus par les statuts. Date d’expiration normale . —  4 octobre 2116. Montant du capital social . —  Le capital social est fixé à la somme de 761.212,80 € et est divisé  en 3 . 806 . 064 actions ordinaires de 0,20 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, toutes de même catégorie. Objet social . —  La  Société a pour objet directement ou indirectement tant en France qu'à l'étranger : • édition de logiciels applicatifs en tous domaines ; conseil en systèmes et logiciels informatiques ; • recherche et développement en matière d'intelligence artificielle ; mise en application et exploitation ; incluant en particulier : conception, développement, vente et commercialisation d'études innovantes, de plateforme de données, de logiciels informatiques, recherches, conseils scientifiques, méthodologie de modèles mathématiques, d'algorithmes de simulation et de calcul, collecte, analyse, exploitation, vente, stockage, production, traitement, valorisation d'informations (data-base, data-librairies) de toutes natures et selon tous procédés notamment informatiques, en vue de concevoir et exploiter des outils de retour d'expérience, d'aide à la décision, d'évaluation et de prédiction ; • acquisition, exploitation, cession de tous procédés, brevets, marques et droits de propriété intellectuelle ; • activité des start-up studios ; prestations de conseil, d'assistance, de formation, d'aide à la création et à l'accompagnement (gestion, développement) d'entreprises ; activités d'incubateur, d'accélérateur ou d'excubateur d'entreprises ; • activité de holding : prise de participation dans toute société ou entreprise ayant des activités civiles, industrielles, commerciales, artisanales, financières ou immobilières, cession de ces participations ; gestion et développement de ses participations ; mise à disposition de ses participations sous forme de prêts à court, moyen et long terme, ou par opérations en compte­ courant, des moyens financiers appropriés à leur développement et leur équilibre ; • activité de services : conseil pour les affaires et autres conseils de gestion notamment au profit de ses participations, nécessaires à une bonne gestion notamment en matière juridique, comptable, ressources humaines, informatique, marketing, commerciale et financière ;  • et plus généralement assistance et conseil de toute personne physique ou morale en tous domaines ou la législation et la réglementation en vigueur ne l'interdit pas ; • et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social précité ou à tous objets similaires ou connexes ou susceptibles d'en favoriser la réalisation. Exercice social .  – Du  1 er  janvier au 31 décembre. Avantages particuliers stipulés par les statuts au profit de toute autre personne  – Néant Forme des valeurs mobilières . —  Les actions entièrement libérées revêtent la forme nominative ou au porteur, au choix de chaque actionnaire en ce qui la concerne, sous réserve, toutefois, de l’application des dispositions légales relatives à la forme des actions détenues par certaines personnes physiques ou morales. Les actions non entièrement libérées revêtent obligatoirement la forme nominative. Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. La propriété des actions délivrées sous la forme nominative résulte de leur inscription en compte nominatif. Indivisibilité des actions . —  Les actions  sont indivisibles à l'égard de la Société. Les associés propriétaires indivis d'actions sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un seul d'entre eux, considéré comme seul propriétaire ou par un mandataire unique. En cas de désaccord, le mandataire unique peut être désigné par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce statuant en référé à la demande de l'indivisaire le plus diligent. - Sauf convention contraire notifiée à la Société, le droit de vote attaché à l'action appartient à l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires.  Quel que soit le titulaire des droits de vote, le nu-propriétaire et l'usufruitier ont le droit de participer aux décisions collectives. Ils doivent être convoqués à toutes les assemblées et disposent du même droit d'information. Droits et Obligations attachés aux actions . —  Chaque  action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité de capital qu'elle représente et donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, dans les conditions fixées par la loi et les statuts lesquels prévoient un droit de vote double. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Toutefois, un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées et justifiant d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire. En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, le droit de vote double sera accordé, dès leur émission, aux actions nouvelles attribuées à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit. - Les actionnaires ne sont responsables des pertes qu'à concurrence de leurs apports. Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe. La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux Statuts et aux décisions des assemblées générales. - Les héritiers, créanciers, ayants droit ou autres représentant d'un actionnaire ne peuvent requérir l'apposition de scellés sur les biens et valeurs de la Société, ni en demander le partage ou la licitation. Ils ne peuvent en aucun cas s'immiscer dans les actes de son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en remettre aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées générales.  - Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, ou encore en cas d'échange, de regroupement ou d'attribution d'actions, ou en conséquence d'une augmentation ou d'une réduction du capital, d'une fusion ou de toute autre opération, les titulaires d'actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis ne pourront exercer ce droit qu'à la condition de faire leur affaire personnelle du regroupement et, le cas échéant, de l'achat ou de la vente des actions nécessaires. Franchissements de seuils . —  La Société est autorisée à demander à tout moment, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, les informations concernant les propriétaires de ses actions et des titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires. - Outre l’obligation légale d’information figurant à l’article L. 233-7 du Code de commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert au sens de l’article L. 233-10 du Code de commerce, qui vient à posséder, directement ou par l’intermédiaire d’entités qu’il contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, un nombre d’actions représentant 5   % du capital ou des droits de vote, ou tout multiple de ce pourcentage, est tenue d’informer la société du nombre total et du pourcentage d’actions et de droits de vote dont elle est titulaire en lui précisant son identité ainsi que celles des personnes agissant de concert avec elle, par courrier électronique à l’adresse  investisseur@namr.com  confirmé le même jour par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la société, dans le délai de 4 jours de bourse à compter du franchissement de l’un de ces seuils. - Cette obligation s’applique dans les mêmes conditions que celles prévues au paragraphe précédent chaque fois que la fraction du capital ou des droits de vote devient inférieure à l’un des seuils prévus au paragraphe précédent. - En cas de non-respect des obligations stipulées aux deux paragraphes précédents, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée générale qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration. Sauf en cas de franchissement de l’un des seuils prévus à l’article L. 233-7 du Code de commerce, la privation des droits de vote n’interviendra qu’à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou de plusieurs actionnaires détenant 5   % au moins du capital et des droits de vote de la société. Assemblées d’actionnaires . —  Les  décisions des actionnaires sont prises en assemblée générale.  Les assemblées générales ordinaires sont celles qui sont appelées à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les Statuts.  Les assemblées générales extraordinaires sont celles appelées à décider ou autoriser des modifications des Statuts. Les délibérations des assemblées générales obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables. Convocations . —   Les assemblées générales sont convoquées par le Conseil d'administration ou à défaut, par le Commissaire aux comptes ou par toute personne habilitée à cet effet. Les assemblées générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Les assemblées générales peuvent avoir lieu de façon dématérialisée et peuvent être tenues exclusivement par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant l'identification des actionnaires, à l'initiative de l'auteur de la convocation. Lorsque l'assemblée n'a pu valablement délibérer à défaut de réunir le quorum requis, la deuxième assemblée et, le cas échéant, la deuxième assemblée prorogée sont convoquées dans les conditions prévues par la réglementation. L’ordre du jour de l’assemblée est arrêté par l’auteur de la convocation. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les Statuts, sur justification de l'inscription de ses actions dans les comptes de la Société deux jours ouvrés au moins avant la réunion de l'assemblée, à zéro heure, heure de Paris. En cas de vote par correspondance, seuls les formulaires de vote reçus par la Société trois jours avant la date de l'assemblée seront pris en compte. Les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu’à la veille de la réunion de l’assemblée générale au plus tard à 15 heures (heure de Paris). Tout actionnaire peut également participer aux assemblées générales par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication dans les conditions fixées par les lois et règlements et qui seront mentionnés dans l'avis de convocation de l'assemblée. Une feuille de présence contenant les indications prévues par la loi est établie lors de chaque assemblée. Les assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou par l'administrateur le plus ancien présent à l'assemblée. A défaut, l'assemblée élit elle-même son Président. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux actionnaires présents et acceptants qui disposent par eux-mêmes ou comme mandataires du plus grand nombre de voix. Le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires.  Les membres du bureau ont pour mission de vérifier, certifier et signer la feuille de présence, de veiller à la bonne tenue des débats, de régler les incidents de séance, de contrôler les votes émis, d’en assurer la régularité et de veiller à l’établissement du procès-verbal. Les procès-verbaux de délibérations sont dressés et leurs copies ou extraits sont délivrés et certifiés conformément à la loi Quorum . — Les  Assemblées Générales Ordinaires, Extraordinaires ou Spéciales, statuent dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par la loi. Obligations antérieurement émises . — Néant .  Bilan .  —  Le  bilan de la Société arrêté au 31 décembre 2021 est publié en annexe. Cadre juridique de l’augmentation de capital Prospectus . — En  application des dispositions de l’article L.411-2-1 1° du Code monétaire et financier, et de l’article 211-2 du Règlement général de l'AMF, l’augmentation de capital ne donnera pas lieu à un prospectus soumis à l’approbation de l’Autorité des Marchés Financiers car le montant total de l’offre calculé sur une période de douze mois ne dépasse pas 8.000.000 € (calculé sur une période de 12 mois). Assemblée générale ayant autorisé l’émission . — L’Assemblée  Générale Mixte des actionnaires qui s’est tenue le 15 juin 2022 a délégué sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions fixées dans la septième résolution. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de cette délégation ne pourra être supérieur à 400 000 euros et s’impute sur le plafond global de 600 000 euros prévu à la treizième résolution de ladite Assemblée. Décision du Conseil d’Administration de faire usage de la délégation conférée par l’Assemblée Générale pour procéder à l’émission . —  En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’Assemblée Générale Mixte visée ci-dessus, le Conseil d’Administration de la Société, lors de sa séance du 16 janvier 2023, a décidé de procéder à l’émission d’Actions Nouvelles avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans les conditions et modalités présentées ci-après. Caractéristiques et modalités de souscription des Actions Nouvelles. Nombre d’actions nouvelles à émettre . — Le  nombre total d’actions nouvelles à émettre (collectivement  les «   Actions Nouvelles   » et individuellement une «  Action Nouvelle  ») s’élève à  1.982.325  soit une augmentation de capital de  396.465  euros hors prime d’émission. Ce nombre d’Actions Nouvelles a été déterminé en considération du nombre d’actions actuellement émises par la Société (soit 3 . 806 . 064 actions). Prix de souscription . — Le  prix de souscription a été fixé à  2,40  € par Action Nouvelle soit 0,20 € de  valeur nominale et  2,20  € de prime d’émission, représentant une  décot e de   16,67 %   par rapport au cours de clôture  du 16 janvier 2023  ( 2,88   €) précédant la fixation du prix de l’émission par le Conseil d’Administration. Dates d’ouverture et de clôture de la souscription . — du  23 janvier 2023 au 6 février 2023. Souscription à titre irréductible . — La  souscription des Actions Nouvelles est réservée, par préférence, aux porteurs d’actions existantes enregistrées comptablement sur leurs compte-titres à l’issue de la journée  du 18 janvier 2023  et aux cessionnaires de droits préférentiels de souscription (DPS). Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire à titre irréductible, à raison de 25 Actions Nouvelles pour 48 actions existantes possédées, soit 48 DPS qui permettront de souscrire à 25 Actions Nouvelles, sans qu’il soit tenu compte des fractions. Les droits préférentiels de souscription ne pourront être exercés qu’à concurrence d’un nombre de DPS permettant la souscription d’un nombre entier d’Actions Nouvelles. Les actionnaires ou cessionnaires de DPS qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions existantes ou de DPS pour obtenir un nombre entier d’Actions Nouvelles, devront faire leur affaire de l’acquisition ou de la cession sur le marché du nombre de DPS permettant d’atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d’Actions Nouvelles. Il est précisé à titre indicatif que la Société détient, au 16 janvier 2023,  4. 850  de  ses propres actions. Souscription à  titre réductible . — Il  est institué, au profit des actionnaires, un droit préférentiel de souscription (DPS) à titre réductible aux Actions Nouvelles qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes. En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de DPS pourront souscrire à titre réductible le nombre d’Actions Nouvelles qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’Actions Nouvelles résultant de l’exercice de leurs droits préférentiels de souscription à titre irréductible. Les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible seront servis dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d’actions existantes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’Action Nouvelle. Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d’Actions Nouvelles lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l’ensemble de ses DPS que s’il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande devra être jointe à l’une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les intermédiaires habilités auprès desquels ces souscriptions auront été déposées. Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des Actions Nouvelles à titre réductible. Un avis publié par Euronext fera connaître, le cas échéant, le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible. Exercice du droit préférentiel de souscription . — Pour  exercer leurs droits préférentiels de souscription (DPS), les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité, à tout moment pendant la durée de la période de souscription, soit entre le 23 janvier 2023 et le 6 février 2023 inclus et payer le prix de souscription correspondant. Chaque souscription devra être accompagnée du paiement du prix de souscription par versement d’espèces. Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin de mise en demeure. Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription. Le droit préférentiel de souscription sera négociable du 19 janvier 2023 au 2 février 2023 inclus, dans les mêmes conditions que les actions anciennes. Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action existante. Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit. Cotation du droit préférentiel de souscription . — Les  droits préférentiels de souscription seront détachés  le 19 janvier 2023 au profit des titulaires d’actions existantes enregistrées comptablement sur leur compte titres à l’issue de la journée comptable du 18 janvier 2023. Les actionnaires de nam.R recevront 1 DPS pour chaque action détenue (soit au total 3 . 806 . 064 DPS émis). Chaque actionnaire détenant 48 DPS (et des multiples de ce nombre) pourra souscrire à 25 Actions Nouvelles (et des multiples de ce nombre) au prix unitaire de  2,40  €. Ils seront cotés et négociés sur Euronext Growth, sous le code ISIN FR001400E9M5 du 19 janvier 2023  au 2 février 2023 inclus.  À  défaut de souscription ou de cession de ces DPS, ils deviendront caducs à l’issue de la période de souscription et leur valeur sera nulle. Demandes de souscription à titre libre . — En  sus de la possibilité de souscrire à titre irréductible et réductible suivant les conditions et modalités précisées ci-avant, toute personne physique ou morale, détenant ou non des droits préférentiels de souscription, pourra souscrire à la présente augmentation de capital à titre libre. Les personnes désirant souscrire à titre libre devront faire parvenir leur demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment durant la période de souscription et payer le prix de souscription correspondant. Conformément aux dispositions de l’article L.225-134 du Code de commerce, les souscriptions à titre libre ne seront prises en compte que si les souscriptions à titre irréductible et à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, étant précisé que le Conseil d’Administration disposera de la faculté de répartir librement les actions non souscrites, en totalité ou en partie, entre les personnes (actionnaires ou tiers) de son choix ayant effectué des demandes de souscriptions à titre libre. Droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues par la Société . —  En  application de l’article L. 225-210 du Code de commerce, nam.R ne peut souscrire à ses propres actions. Les droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues de la Société au 19 janvier 2023 seront cédés sur le marché avant la fin de leur période de négociation dans les conditions de l’article L. 225-210 du Code de commerce. Limitation de l’augmentation de capital .  —  Dans  le cas où les souscriptions tant à titre irréductible qu’à titre réductible n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, à la condition que celui-ci atteigne au moins 75   % du montant de l’émission décidée. Établissements domiciliataires .  —  Versements des souscriptions . — Les  souscriptions des Actions Nouvelles et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits sous la forme nominative administrée ou au porteur, seront reçus jusqu’à la date de clôture de la période de souscription incluse auprès de leur intermédiaire habilité agissant en leur nom et pour leur compte. Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites sous la forme nominative pure seront reçus sans frais auprès de Uptevia Corporate Trust. Les Actions Nouvelles seront à libérer intégralement lors de leur souscription, par versement en espèces, pour la totalité de la valeur nominale et de la prime d’émission, étant précisé que le montant de la prime d’émission versée sera inscrit au passif du bilan dans un compte spécial « Prime d’émission » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés chez Uptevia Corporate Trust, qui établira le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital. Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure . Restrictions de placement . —  La  vente des Actions Nouvelles et des droits préférentiels de souscription peuvent, dans certains pays, faire l'objet d'une réglementation spécifique. Garantie . —  L’offre  ne fera pas l’objet d’une garantie de bonne fin, au sens de l’article L. 225-145 du Code de commerce. Le début des négociations sur le titre n’interviendra donc qu’à l’issue des opérations de règlement livraison et après délivrance du certificat du dépositaire. Engagements de souscription . —   Société  Générale  Ventures  ainsi que la Caisse des Dépôts et Consignations ont pris l’engagement d’acquérir des DPS auprès d’actionnaires identifiés et de souscrire à titre irréductible respectivement à hauteur de  2.052.331,20  € et  1.368.220,80  €, et à titre réductible respectivement pour un montant maximum de  656.632,80  € et  631.778,40  € représentant globalement  98,98  % de l’augmentation de capital envisagée. La Société n'a pas connaissance des intentions de ses autres actionnaires. Jouissance  – Les  actions nouvelles porteront jouissance courante et seront assimilables aux actions existantes de la Société. Place et date de cotation .  —  Les  actions nouvelles feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth le 10 février 2023. Elles seront immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société déjà négociées sur le marché Euronext Growth et négociables, à compter de cette date, sur la même ligne de cotation que ces actions sous le même code ISIN FR0014003J32 – mnémo ALNMR. Selon le calendrier indicatif de l’augmentation de capital, la date de livraison prévue des actions nouvelles est prévue le 10 février 2023. Pour nam.R Le Directeur Général Madame Chloé CLAIR Annexe : Bilan de la Société au  31 décembre 2021 ACTIF   Brut  Amortissements et dépréciations  Net  Net  Données en milliers d’euros   31/12/2021 31/12/2021 31/12/2020 Immobilisations incorporelles  8 414 3 862 4 552 4 205 Immobilisations corporelles  492 311 181 228 Immobilisations financières  68   68 69 Total de l’actif immobilisé  8 974 4 173 4 801 4 502 Stocks et en-cours          Créances clients et comptes rattachés  756   756 1 327 Autres créances  1 222   1 222 1 377 Valeurs mobilières de placement  19 1 18   Instruments de trésorerie 27   27   Disponibilités 5 264   5 264 518 Charges constatées d'avance  448   448 272 Total de l'actif circulant  7 735 1 7 734 3 493 Frais d’émission d’emprunts à étaler          Total de l'actif   16 709 4 174 12 535 7 995 PASSIF  Net  Net  Données en milliers d’euros   31/12/2021 31/12/2020 Capital social  757 503 Primes d’émission  7 093   Réserve légale 8   Réserves réglementées     Report à nouveau  163 -31 Résultat de l’exercice      Provisions réglementées  -3 350 203 Total des capitaux propres  4 671 675 Autres fonds propres      Provisions pour risques et charges    30 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit  3 300 800 Emprunts obligataires     Emprunts et dettes financières diverses  812 1 188 Dettes fournisseurs et comptes rattachés  1 484 1 996 Dettes fiscales et sociales  2 067 2 183 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     Autres dettes    439 Total des dettes  7 663 6 606 Produits constatés d'avance 200 684 Écarts de conversion passif      Total du passif  12 535 7 995
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Banque de Savoie
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 BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 €. Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie). 745 520 411 R.C.S. Chambéry. Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 14 588 Effets Publics et Valeurs assimilées 47 953 Créances sur les Établissements de Crédit 277 987 Opérations avec la clientèle 2 269 153 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 29 098 Participations et autres titres détenus à long terme 9 218 Parts dans les entreprises liées 16 291 Immobilisations Incorporelles 226 Immobilisations Corporelles 7 519 Autres Actifs 4 991 Comptes de Régularisation 5 545 TOTAL ACTIF 2 682 569 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 584 491 Opérations avec la clientèle 1 943 894 Dettes représentées par un titre 412 Autres Passifs 18 360 Comptes de Régularisation 25 884 Provisions 14 531 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 2 600 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 92 397 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 77 086 Report à nouveau (+/-) 7 697 TOTAL PASSIF 2 682 569 Hors-bilan Montant Engagements donnés  Engagements de financement 178 625 Engagements de garantie 74 357 Engagements reçus  Engagements de financement 19 500 Engagements de garantie 201 950
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Rougier SA
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 ROUGIER SA Société anonyme à  Conseil d’administration  au capital de  5 549 144,22   euros  Siège social :  210 avenue Saint-Jean d’Angely – 79 000 Niort   025 580 143  RCS Niort  Changement de teneur de comptes de titres nominatifs. En application de l’article R. 211-3 du Code Monétaire et Financier,  l es actionnaires de  la société  ROUGIER SA   sont informés  que le   Crédit Industriel et Commercial (CIC Market Solutions – Emetteur, Adhérent Euroclear n°025) 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9 , a été désigné  par la Société  comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des  titulaires   d’actions nominatives de la Société  à compter du  18 Janvier 2023 .
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Hunyvers
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 HUNYVERS Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 96 852,55 euros Siège social : 19 rue Jules Noriac, 87000 Limoges 488 930 694 RCS Limoges  AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le  23 février 2023 , à  14h30 , au siège social, sis 19 rue Jules Noriac – 87000 Limoges. L’assemblée générale est appelée à  statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère ordinaire :  Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 août 2022, - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2022, Affectation du résultat de l’exercice, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l’absence de convention nouvelle, Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, A caractère extraordinaire : Délégation de compétence à donner au C onseil d’Administration  en vue d’émettre des actions ordinaires  et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance  (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail,   Pouvoirs pour les formalités Texte des projets de résolutions À caractère ordinaire : Première résolution  (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 août 2022- Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). —  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 août 2022, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice  de 2 560 447 euros.  L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 47 041   euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution  (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2022). —  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 août 2022, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 4 432 739 euros.  Troisième résolution  (Affectation du résultat de l’exercice). —  L’Assemblée Générale, sur proposition du  Conseil d’Administration, d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 août 2022 se soldant par un bénéfice  de 2 560 447 euros au compte report à nouveau qui est ainsi porté à 2 560 447 euros. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’aucune distribution de dividendes ni revenu n’est intervenue au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution  (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – Constat de l’absence de convention nouvelle). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. L’Assemblée Générale prend acte que la convention conclue et autorisée antérieurement s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Cinquième  résolution  ( Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce). —  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période  de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 10 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente Assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.  Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Mixte  du  27 janvier 2022  dans sa  vingtième  résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action  HUNYVERS  par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe,  d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les groupements d’intérêt économique et sociétés liées) ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les groupements d’intérêt économique et sociétés liées), d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’assemblée générale extraordinaire.  Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.  Le prix maximum d’achat est fixé à  36   euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions  (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération ). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 3 000 000 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. A caractère extraordinaire : Sixième résolution  (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées). —  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce : Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ci-après définies, à l’émission : d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 30 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires prévu à la trente-cinquième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 27 janvier 2022. Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que la somme revenant ou devant revenir à la Société, sera fixée par le Conseil d’Administration pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence (à l’exception des offres au public mentionnées à l’article L. 411-2-1 du Code monétaire et financier), et devra être au moins égal : à la moyenne pondérée par les volumes des 3 dernières séances de Bourse précédant sa fixation, diminuée, le cas échéant, d’une décote maximale de 20 %. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, au profit des catégories de personnes suivantes ou d’une ou plusieurs sous-catégories de ces catégories :  (i) les personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), sociétés d’investissement, trusts, fonds d’investissement ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans le secteur du tourisme et des loisirs et/ou le secteur technologique ; et/ou (ii) les sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une part significative de leur activité dans les secteurs visés au (i) ; et/ou (iii)les prestataires de service d’investissement français ou étranger ayant un statut équivalent susceptibles de garantir la réalisation d’une augmentation de capital destinée à être placée auprès des personnes visées au (i) et (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’administration pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes ci-dessus définies. Décide que le conseil d’administration aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment :  d’arrêter les conditions de la ou des émissions ; arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées ; arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ; décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ; d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. Prend acte du fait que le Conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente résolution. Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Septième résolution  (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail). —  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’ augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions et aux valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 5 000 euros, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l’article L. 3332-20 du Code du travail. Le Conseil a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle des commissaires aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués. Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d’émission d’actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions ; Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. Huitième résolution  (Pouvoirs pour les formalités). —  L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ------------------------------- Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 21 février 2023 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 21 février 2023 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation.  À  cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 21 février 2023 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Modalités de participation et de vote Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à la Société par email à l’adresse suivante :  assemblee@hunyvers.c o m  en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée.  Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte.  A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra sa convocation par courrier postal. A compter de la convocation, les actionnaires pourront demander que leur soit notamment adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Les actionnaires au porteur devront adresser cette demande à leur teneur de compte et ceux au nominatif devront la formuler par courrier adressé à la direction juridique au siège social ou par mail à l’adresse suivante :  assemblee@hunyvers.com . Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l ' assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de  participation, à la Société à l’adresse postale suivante : 19 rue Jules NORIAC – 87000 Limoges ou par mail à l’adresse suivante :  assemblee@hunyvers.com . Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu au plus tard le 19 février 2023 . Inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique  à  l’adresse suivante  assemblee@hunyvers.com   de façon à être reçues au plus tard au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte  des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d ' un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de  l'article  R. 225-83  du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d ' un candidat au Conseil d' A dministration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Information des actionnaires  Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l ' assemblée seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société   HYPERLINK "http:// www.hunyvers.com "  www.hunyvers.com  conformément à la réglementation, à compter de la convocation. A compter de la convocation de l'assemblée et  jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante :  assemblee@hunyvers.com .  Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte. Questions écrites A compter de la mise à disposition des documents aux actionnaires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l ' assemblée générale, soit le 17 février 2023, tout actionnaire pourra adresser au Président Directeur Général de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par voie de télécommunication électronique   à l’adresse suivante  assemblee@hunyvers.com  (ou par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d ' une attestation d ' inscription en compte. Le Conseil d’ A dministration