CITIBANK EUROPE PLC (Numéro d’immatriculation : 132781) RAPPORT ANNUEL ET ÉTATS FINANCIERS pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 Le rapport est consultable au siège de la succursale de Citibank Europe PLC sis 21-25 rue Balzac, 75008 Paris Table des matières CONSEIL D’ADMINISTRATION ET AUTRES INFORMATIONS RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES AUX MEMBRES DE CITIBANK EUROPE PLC COMPTE DE RÉSULTAT ÉTAT DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS 1. Principales méthodes comptables 2. Utilisation d’hypothèses et estimations 3. Résultat financier net 4. Produits nets des honoraires et commissions 5. Résultat net de négociation 6. Produit net des placements 7. Produit net des autres instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat 8. Autres produits d’exploitation 9. Rémunération du commissaire aux comptes 10. Charges de personnel 11. Rémunération des administrateurs 12. Autres charges 13. Impôt sur les bénéfices 14. Obligation au titre des retraites 15. Notes annexes à l’état des flux de trésorerie 16. Actifs de négociation 17. Instruments financiers dérivés 18. Titres de placement 19. Prêts et avances aux banques et à la clientèle 20. Autres actifs 21. Gestion des risques 22. Réserves 23. Actifs et passifs financiers 24. Immobilisations corporelles 25. Immobilisations incorporelles 26. Impôt différé 27. Parts dans les filiales 28. Dettes subordonnées 29. Provisions 30. Autres passifs 31. Capital social appelé 32. Plans d’intéressement en actions 33. Passifs éventuels et engagements 34. Transfert d’activité sous contrôle commun 35. Implication dans des entités structurées non consolidées 36. Contrats de location 37. Transactions avec des parties liées 38. Ajustement au titre de l’exercice précédent 39. Sociétés mères 40. Événements postérieurs à la clôture 41. Approbation des états financiers Rapport du commissaire aux comptes aux Administrateurs de Citibank Europe plc Reporting par pays CONSEIL D’ADMINISTRATION ET AUTRES INFORMATIONS ADMINISTRATEURS Susan Dean – Présidente – Administratrice indépendante non-exécutive Silvia Carpitella - Directrice générale par intérim/Directrice financière (CEO par intérim/CFO) Desmond Crowley – Administrateur indépendant non-exécutif Gillian Lungley - Administratrice indépendante non-exécutive Jeanne Short – Administratrice indépendante non-exécutive John Gollan – Administrateur indépendant non-exécutif Patrick Dewilde – Administrateur non-exécutif Peter McCarthy – Administrateur non-exécutif Peter Jameson - Administrateur exécutif (nommé le 4 janvier 2023) Cecilia Ronan- Directrice générale (CEO) (a démissionné le 7 novembre 2022) SECRÉTAIRE GÉNÉRAL Fiona Mahon SIÈGE SOCIAL 1 North Wall Quay, Dublin 1 AVOCATS A&L Goodbody LLP International Financial Services Centre, 3 Dublin Landings, North Wall Quay, Dublin 1 Arthur Cox LLP Ten, Earlsfort Terrace, Dublin 2 Matheson LLP 70 Sir John Rogersons Quay, Dublin 2 COMMISSAIRE AUX COMPTES KPMG Cabinet d’experts-comptables et commissaires aux comptes 1 Harbourmaster Place, IFSC, Dublin 1 BANQUIERS Citibank NA, succursale londonienne, Citigroup Centre, Canada Square, Canary Wharf, London, E14 5LB RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 Les administrateurs présentent leur rapport et les états financiers annuels de Citibank Europe Plc (« la Société » ou « CEP ») au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, établis en conformité avec les normes internationales d’information financière (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union européenne. Principales activités Le siège social de la Société est établi à Dublin (Irlande) et, pour l’exercice considéré, elle avait des succursales dans 21 pays européens (2021 : 21 pays européens) et une filiale (2021 : une filiale). La société mère est Citigroup Inc. (ci-après dénommée « Citigroup » ou « Citi »). La Société, qui détient une licence bancaire de la Banque centrale d’Irlande (« CBI ») en vertu de l’article 9 de la loi de 1971 sur la Banque centrale, fournit des services financiers à des clients et à d’autres entreprises de Citigroup dans le monde entier. Depuis le 1er janvier 2017, la Société est directement réglementée par la Banque centrale européenne (« BCE ») dans le cadre du Mécanisme de surveillance unique (« MSU » ou « Le Régulateur »). La Société dispose d’un « passeport » en vertu de la directive de consolidation bancaire de l’UE et est par conséquent autorisée à exercer une large gamme d’activités de services bancaires et financiers dans l’ensemble de l’Espace économique européen (« EEE ») par l’intermédiaire de ses succursales et sur une base transfrontalière. Les principales activités de la Société comprennent le Groupe des clients institutionnels (« ICG ») qui regroupe les Activités de marché et de services de titres, les Solutions de trésorerie et de transactions (« TTS ») et les Services bancaires. Les Services bancaires comprennent les prêts aux entreprises et commerciaux et des services de banque privée. Ces entreprises gèrent un large éventail de clients des marchés cibles, notamment des établissements financiers, des gestionnaires de fonds, des gouvernements, des clients du secteur public, des sociétés multinationales, des grandes entreprises locales et des particuliers fortunés. Revue des activités Pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, la Société a enregistré un résultat après impôt de 1 030 millions $ (31 décembre 2021 : 1 013 millions $) et a maintenu de solides positions en capital et en liquidité. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, le résultat d’exploitation avant dépréciation s’est élevé à 3 003 millions $ (31 décembre 2021 : 2 472 millions $), en hausse de 21 %, porté par les Solutions TTS et les Activités de marchés, partiellement annulé par le repli de la Banque d’investissement, l’incertitude grandissante liée aux conditions macroéconomiques et la volatilité ayant continué de peser sur l’activité des clients. Dans un contexte de remontée des taux d’intérêt, les Solutions TTS ont signé des résultats solides grâce aux mesures prises, notamment la gestion de l’ajustement des taux des dépôts, l’augmentation des spreads, ainsi que la hausse des volumes et des commissions dans les domaines des paiements, des cartes commerciales et du financement du commerce. Les Activités de marché ont progressé en glissement annuel, faisant état d’une croissance des revenus liés aux opérations de change, de matières premières et de dérivés de taux d’intérêt en raison d’une augmentation de l’activité des clients et d’un élargissement des spreads. La Société a enregistré une perte nette de dépréciation de 70 millions $ (31 décembre 2021 : gain net de dépréciation de 249 millions $). Cette perte s’explique par la constitution de réserves en raison des tensions géopolitiques et de leurs impacts sur les perspectives macroéconomiques. La note 21 contient des informations complémentaires dans la partie sur le risque de crédit. L’augmentation totale des charges d’exploitation a été principalement due à une hausse des charges de personnel compte tenu des efforts continus d’investissement de la Société dans ses effectifs, conformément à ses plans de croissance. Le total du bilan de la Société a augmenté à 129,3 milliards $ (31 décembre 2021 : 92,3 milliards $). Cette croissance a été portée par l’expansion des Activités de marchés liées aux opérations sur les obligations d’État européennes en tant que négociant principal et par une hausse des placements générée par la croissance des dépôts de la clientèle, avec à la clé le placement d’excédents de liquidités auprès des banques centrales. Développements futurs La Société continue de surveiller l’évolution des perspectives macroéconomiques et géopolitiques qui demeurent complexes et incertaines, notamment les contraintes qui pèsent sur les approvisionnements énergétiques en Europe, l’inflation élevée et la hausse des taux d’intérêt là où la Société mène ses activités et son impact sur le PIB. La Société a adopté un modèle économique équilibré et durable qui a prouvé son efficacité et sa résistance tout au long de la période de crise de ces trois dernières années et grâce auquel elle se trouve en bonne posture pour saisir durablement les futures opportunités de croissance. La Société prévoit de continuer à élargir son portefeuille d’Activités de marchés, d’élargir l’offre de Banque privée, y compris les initiatives « Wealth at Work » en Allemagne, en France et au Luxembourg, ainsi que ses activités de Banque Commerciale en Europe occidentale, notamment en Allemagne, en France et dans les pays scandinaves. Une nouvelle croissance du bilan est également attendue en raison du projet d’établissement d’une société mère intermédiaire dont les grandes lignes sont présentées ci-après. La Société maintient son engagement à poursuivre ses investissements continus en faveur de l’innovation et de la digitalisation qui lui permettront d’enrichir l’offre de produits dans le segment des solutions TTS et de soutenir de nouveaux gains de parts de marché dans la Banque commerciale et la Banque Privée. La Société aspire à s’imposer comme une entreprise durable grâce à l’intégration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans toutes les fonctions clés de la banque. Des études sont en cours dans le but de répondre aux prochaines exigences réglementaires liées au climat et de veiller à l’intégration des facteurs ESG dans l’offre de produits applicable et dans les plans de croissance, tout en gérant les risques ESG associés. Pour plus de précisions, veuillez vous reporter aux Informations non financières de la Société en page 11. Les exigences minimales de fonds propres et d’engagements éligibles (MREL) devraient augmenter compte tenu de la croissance du bilan anticipée et du renforcement des exigences réglementaires. Établissement d’une société mère intermédiaire Citi est soumise à l’exigence légale relative à la société mère intermédiaire (« IPU ») en vertu de la Directive IV relative aux exigences de fonds propres telle que modifiée (« CRD ») pour les groupes de services financiers de pays tiers comptant plus d’un établissement de crédit et/ou une société d’investissement au sein de l’UE et détenant plus de 40 milliards € d’actifs. Ces Groupes sont tenus de détenir tous les établissements de crédit et/ou sociétés d’investissement établis au sein de l’UE sous la forme d’une seule société mère intermédiaire, elle-même établie au sein de l’UE au plus tard le 30 décembre 2023, sauf dérogation accordée. La dérogation permet aux groupes d’opérer sous l’égide de deux IPU. Elle doit être demandée par le groupe et elle est délivrée par la Banque centrale européenne, après consultation des autorités de résolution et des autres régulateurs. Il a été décidé de désigner Citibank Europe plc comme IPU de la chaîne bancaire de Citi en Europe et de retirer Citibank Holdings Ireland Ltd (« CHIL ») de la structure de détention afin de respecter les exigences en matière d’IPU. Par ailleurs, la participation majoritaire de Citibank Overseas Investment Corporation (« COIC ») dans Bank Handlowy Warszwie (« BHW ») sera transférée à CEP. Les propositions de modification de l’actionnariat de CEP sont de nature intra-groupe et n’impliquent pas l’entrée d’une nouvelle entité dans la chaîne d’actionnariat de CEP. L’opération consiste uniquement à modifier la nature de la participation qualifiée détenue par Citi Overseas Holdings Bahamas Limited (« COHBL » - société mère de CHIL), de participation qualifiée indirecte en participation qualifiée directe. En vertu de la norme IFRS 10, BHW sera, à l’issue de l’opération proposée, incluse dans les états financiers consolidés de CEP. L’opération envisagée comporte un certain nombre de risques et d’incertitudes susceptibles d’impacter la structure de l’opération. Il s’agit notamment du respect des conditions préalables applicables, de l’obtention des approbations réglementaires et autres, ainsi que d’autres risques et incertitudes liés à l’exécution de l’opération. Par conséquent, l’opération envisagée est sujette à modification. Cependant, CEP s’engage pleinement à se mettre en règle avec l’exigence liée à l’IPU d’ici le 30 décembre 2023. Indicateurs clés de performance Les principaux indicateurs financiers de la Société au cours de l’exercice ont été les suivants : 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Variation Résultat avant impôt (M$) 1 274 1 206 6 % Résultat de l’exercice (M$) 1 030 1 013 2 % Efficacité opérationnelle [1] 47 % 53 % - 6 % Capitaux propres (M$) [2] 14 095 11 599 22 % Rendement des capitaux investis [3] 9 % 10 % - 1 % Rendement des actifs [4] 1,0 % 1,3 % — % Les indicateurs clés de performance ci-dessus tiennent compte à la fois des normes IFRS et des indicateurs alternatifs de performance (« Alternative Performance Measures » ou « APM ») pour analyser la performance de la Société, en permettant d’établir une comparaison d’une année sur l’autre. Ces indicateurs de performance sont cohérents avec ceux présentés devant le Conseil. Il est possible que toutes les sociétés n’acceptent pas la même définition de ces indicateurs de performance. Par conséquent, une comparaison directe de ces indicateurs avec les mesures et les informations de même intitulé utilisées par d’autres sociétés n’est pas toujours possible. Il y a lieu d’étudier ces mesures conjointement avec les mesures IFRS telles que définies dans les états financiers en page 31. Veuillez consulter la liste et la description des APM ci-dessous : [1] L’efficacité opérationnelle correspond au ratio des charges d’exploitation sur le résultat net d’exploitation (hors charges d’intérêts). Calcul Source 2022 M$ 2021 M$ Total des charges d’exploitation Compte de résultat - 1 659 - 1 515 Résultat net d’exploitation Compte de résultat 2 933 2 721 Hors : Charges d’intérêts Compte de résultat - 581 - 163 3 514 2 884 Efficacité opérationnelle 47 % 53 % [2] Les capitaux propres correspondent à la somme des capitaux propres attribuables aux actionnaires, lesquels sont différents des fonds propres réglementaires. L’augmentation des capitaux propres est principalement due à l’injection de capital de 1,7 Md$ et au bénéfice de l’exercice de 1 030 M$, partiellement annulés par des pertes pour provisions de juste valeur après impôt sur les titres de créances comptabilisés à la JVAERG de 373 M$. Les pertes de juste valeur sur les titres de créance détenus à la JVAERG s’expliquent principalement par l’impact de la hausse des taux d’intérêt sur la valorisation des titres de créance à taux fixe. [3] Le rendement des capitaux investis est égal au résultat avant impôt rapporté au montant total des capitaux propres attribuables aux actionnaires. 2022 2021 Calcul Source M$ M$ Résultat avant impôt Compte de résultat 1 274 1 206 Total des capitaux propres attribuables aux actionnaires État de la situation financière 14 095 11 599 Rendement des capitaux investis 9 % 10 % [4] Le rendement des actifs est égal au résultat avant impôt rapporté au montant total des actifs. 2022 2021 Calcul Source M$ M$ Résultat avant impôt Compte de résultat 1 274 1 206 Total des actifs État de la situation financière 129 287 92 259 Rendement des actifs 1,0 % 1,3 % Notation de crédit La notation de crédit à long terme de la Société est A+ (Standard & Poor’s) (2021 : A+ (Standard & Poor’s)), Aa3 (Moody’s) (2021 : Aa3 (Moody’s)) et A+ (Fitch) (2021 : A+ (Fitch)). Gestion des fonds propres Les fonds propres réglementaires de la Société s’élèvent à 12,8 milliards $ au 31 décembre 2022 (11 milliards $ au 31 décembre 2021) et sont intégralement constitués de fonds propres de premier niveau. Le ratio de fonds propres au 31 décembre 2022 s’élève à 19,0 % (20 % au 31 décembre 2021), soit plus que le minimum requis de 15,02 %. De plus amples informations sur les exigences de fonds propres et la gestion des risques de la Société sont disponibles dans le document d’information Pilier 3 (http://citigroup.com/citi/investor/reg.htm). Pour plus de précisions, se reporter à la Note 21 - « Gestion des risques ». Dividendes Les Administrateurs ne proposent aucun dividende au titre des bénéfices de 2022 (aucun versement au titre des résultats 2021). Gouvernance d’entreprise Comptabilité interne et contrôles financiers Il incombe aux administrateurs de préparer le rapport du conseil d’administration et les états financiers de la Société conformément à la législation en vigueur. Le conseil d’administration (le « Conseil ») a mis en place un Comité d’audit qui fonctionne selon un mandat spécifique approuvé par le Conseil. La fonction financière de la Société est responsable de l’établissement des états financiers conformément aux normes IFRS et dans le respect des exigences légales locales. Comité d’Audit Le Comité d’audit est un sous-comité du Conseil. Son rôle est de surveiller l’adéquation de l’environnement de contrôle interne mis en place par la direction avec les activités de la Société. Le Comité d’audit assiste également le Conseil dans l’exercice de ses responsabilités de surveillance en ce qui concerne l’intégrité des états financiers, le processus d’élaboration de l’information financière et les systèmes de contrôle interne comptable et financier. Le Comité d’audit s’appuie sur les travaux de l’audit interne et de la direction générale de la Société. Comité des risques Le Comité des risques est un sous-comité du Conseil. Son rôle consiste à examiner le Dispositif général de gouvernance des risques de la Société et à informer le Conseil sur l’appétit au risque de la Société en tenant compte de la situation financière actuelle et future de la Société ainsi que de sa stratégie commerciale, ses objectifs, sa culture d’entreprise et ses valeurs. Le Comité des risques examine également les modifications apportées à la politique de gestion des risques de la Société, y compris les évolutions réglementaires, et est responsable de la surveillance du capital économique et des risques significatifs. Le Comité des risques s’appuie sur les travaux menés par la fonction indépendante de Gestion des risques et la direction générale de la Société. Comité des rémunérations Le Comité des rémunérations est un sous-comité du Conseil. Il est chargé d’assister le Conseil dans ses décisions en matière de rémunération, notamment celles ayant des implications en matière de gestion des risques de la Société. Le Comité de rémunération est également chargé de concevoir et de mettre en œuvre la Politique de rémunération de la Société afin de s’assurer que les pratiques de rémunération ne favorisent pas une prise de risque excessive, en déterminant dans quelle mesure cette politique est respectée et si ces pratiques de rémunération créent les incitations souhaitées en matière de gestion des risques, du capital et de la liquidité, et que la politique de rémunération ne soit pas discriminatoire envers les femmes. Comité des nominations Le Comité des nominations est un sous-comité du Conseil. Il est chargé d’assister le Conseil dans ses décisions relatives à la nomination des administrateurs et de la direction générale et aux questions connexes telles que la planification des successions, la compétence, la probité, la diversité et l’inclusion. Comité des prêts aux parties liées Le Comité des prêts aux parties liées est un sous-comité du Conseil qui est chargé d’aider la Société à s’acquitter de ses obligations en vertu du Code de bonnes pratiques pour les prêts aux parties liées de 2013 publié par la Banque centrale d’Irlande. Comité exécutif Le Comité exécutif rend compte au Conseil et prend les décisions clés concernant la gestion de la Société, conformément au plan stratégique et aux directives du conseil d’administration. Code de gouvernement d’entreprise des établissements de crédit 2015 La Société est désignée comme établissement de crédit à fort impact conformément aux Exigences de gouvernement d’entreprise pour les établissements de crédit 2015 (Code). À ce titre, la Société a respecté les exigences supplémentaires pour les établissements désignés à fort impact. La Société est notée Autre établissement d’importance systémique (O-SII). En vertu de la règle 121(1) du Règlement de l’Union européenne (exigences de fonds propres) de 2014 (S.I. n o 158 de 2014) (Directive sur les fonds propres règlementaires). Dons politiques Au cours de l’exercice, la Société n’a fait de don à aucun parti politique (2021 : néant). Administrateurs, secrétaire général et leurs intérêts Les noms des personnes qui ont été administrateurs à tout moment au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 figurent à la page 3. Ni les administrateurs, ni le secrétaire général de la Société n’ont de participation dans le capital social de la Société. Ni les administrateurs, ni le secrétaire général n’avaient une participation dans plus de 1 % de la valeur nominale du capital social émis de la Société de contrôle ultime au cours des exercices clos les 31 décembre 2022 et 2021. Livres comptables Les administrateurs estiment qu’ils ont respecté les exigences des Sections 281 à 285 de la Loi de 2014 sur les Sociétés en ce qui concerne la comptabilité adéquate en employant du personnel comptable disposant de l’expertise appropriée et en fournissant des ressources adéquates à la fonction finance. Les registres comptables de la Société sont disponibles au 1 North Wall Quay, Dublin 1. Principaux risques et incertitudes Les informations relatives aux principaux risques et incertitudes auxquels la Société et sa direction sont confrontées sont décrites à la Note 21. - « Gestion des risques » en page 80. Continuité de l’exploitation Afin de déterminer l’ampleur d’un éventuel impact sur la Société, les administrateurs ont évalué les composantes du capital, de la liquidité et de la situation financière de la Société et ils s’attendent raisonnablement à ce qu’elle dispose des ressources suffisantes pour poursuivre ses activités pendant les 12 mois à compter de l’approbation des états financiers. Par conséquent, les administrateurs ont établi ces états financiers sur la base de la continuité de l’exploitation. Informations non financières Il appartient aux administrateurs de veiller à ce que la Société respecte les dispositions de la directive 214/95/EU sur la publication d’informations non financières (NFRD). Se reporter à la déclaration non financière en pages 11 à 23. Commissaire aux comptes Conformément à l’article 383(2) de la loi de 2014 sur les sociétés, le commissaire aux comptes, à savoir le cabinet de commissaires aux comptes et experts-comptables KPMG, qui a été nommé pour la première fois en mai 2001, poursuivra sa mission. Les administrateurs ont pris toutes les mesures nécessaires pour avoir connaissance de toutes les informations d’audit et pour établir que le commissaire aux comptes a connaissance de toutes ces informations et, à la connaissance des administrateurs, il n’existe aucune information d’audit pertinente dont le commissaire aux comptes n’a pas connaissance, conformément à la Section 330 (1)-(3) de la loi de 2014 sur les sociétés. Déclaration de conformité des administrateurs Conformément à la Section 225 de la loi de 2014 sur les sociétés, les administrateurs reconnaissent qu’ils sont responsables de garantir le respect par la Société de ses « obligations pertinentes » (telles que définies dans cette législation). Les administrateurs confirment en outre qu’une déclaration de politique de conformité a été rédigée et que des dispositions et structures appropriées ont été mises en place qui, de l’avis des administrateurs, sont conçues pour assurer le respect significatif des obligations pertinentes. Un examen de ces dispositions et structures a été effectué au cours de l’exercice auquel le présent rapport se rapporte. Déclaration des responsabilités des administrateurs concernant le rapport du conseil d’administration et les états financiers audités Les administrateurs sont responsables de la préparation du rapport du conseil d’administration et des états financiers conformément aux lois et réglementations en vigueur. Le droit des sociétés impose aux administrateurs d’établir des états financiers pour chaque exercice. En vertu de cette loi, ils ont choisi d’établir les comptes consolidés selon le référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne (UE). En vertu de la législation sur les sociétés, les administrateurs ne doivent approuver les états financiers que s’ils considèrent qu’ils donnent une image fidèle et sincère de l’actif, du passif et de la situation financière de la Société et de son résultat pour cet exercice. En préparant les états financiers, les administrateurs sont tenus de : • choisir des méthodes comptables appropriées et les appliquer de manière cohérente ; • formuler des jugements et des estimations raisonnables et prudents ; • indiquer si les normes comptables applicables ont été appliquées, sous réserve de toute dérogation importante communiquée et expliquée dans les états financiers ; • évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, en communiquant, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation ; et • utiliser le principe comptable de la continuité de l’exploitation, sauf s’ils ont l’intention, ou n’ont pas d’autre solution réaliste que de liquider la Société ou de cesser ses activités. Les administrateurs sont responsables du maintien et de l’intégrité des informations financières et sociales relatives à la Société. La législation en République d’Irlande régissant l’établissement et la diffusion des états financiers peut différer de la législation dans d’autres pays. Les administrateurs sont responsables de la tenue de livres comptables adéquats qui présentent avec une précision raisonnable à tout moment les actifs, les passifs, la situation financière et les profits ou pertes de la Société et qui leur permettent de s’assurer que les états financiers de la Société sont conformes aux dispositions de la loi de 2014 sur les sociétés et aux exigences du règlement de 2015 de l’Union européenne (établissements de crédit : états financiers). Ils sont responsables des contrôles internes qu’ils estiment nécessaires pour permettre l’établissement d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et ils ont la responsabilité générale de prendre toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que ces registres sont tenus par ses filiales . Cela permet à la Société de s’assurer que ses états financiers sont conformes aux dispositions de la loi de 2014 sur les sociétés et aux exigences du règlement de l’Union européenne de 2015 (Établissements de crédit : états financiers). Ils sont également responsables de la sauvegarde des actifs de la Société et, par conséquent, de prendre des mesures raisonnables pour la prévention et la détection des fraudes et autres irrégularités. Il incombe également aux administrateurs de préparer un rapport du conseil d’administration qui soit conforme aux exigences de la loi de 2014 sur les sociétés. Pour le conseil d’administration : 16 mars 2023 Susan Dean Présidente Silvia Carpitella CEO par intérim/CFO John Gollan Président du comité d’audit Fiona Mahon Secrétaire Général INFORMATIONS NON FINANCIÈRES 1. Introduction En tant que filiale importante de Citigroup Inc. (« Citi »), société mère ultime, CEP est soumise à la stratégie, aux politiques et aux objectifs de Citi en matière environnementale, sociale et de gouvernance (« ESG »). L’approche de Citi vis-à-vis des questions environnementales, sociales et liées aux employés, de diversité, de lutte contre la corruption et les pots-de-vin et de respect des droits de l’homme est décrite dans son Rapport environnemental, social et de gouvernance (ESG), son Groupe de travail sur le rapport d’informations financières liées au climat et son Cadre de politique environnementale et sociale, accessibles sur le site Internet du Groupe à l’adresse www.citigroup.com/citi/about/esg/. CEP élabore ses politiques environnementales, sociales et d’information locales en accord avec Citi, sur la base de la réglementation et des orientations applicables en matière de finance durable, notamment le Guide de la BCE sur les risques climatiques et environnementaux, la Feuille de route de l’ABE sur la finance durable, la Directive sur les informations non financières et la Taxonomie de l’UE, le Règlement sur les exigences de fonds propres, les Amendements Durabilité MiFID II et le Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. Cette déclaration vise à répondre aux exigences d’informations et de publications liées aux questions extra-financières auxquelles sont soumises CEP et les parties prenantes du secteur bancaire. Les questions ESG et la mise en œuvre des exigences réglementaires et prudentielles liées aux questions ESG sont une priorité pour CEP. Si les informations non financières publiées cette année marquent une avancée majeure par rapport aux déclarations précédentes, CEP continuera d’enrichir ses publications ESG au titre des prochains exercices afin de répondre à l’évolution des attentes réglementaires et des besoins des parties prenantes. En tant que membre de Citi, CEP s’engage à contribuer à l’amélioration de la méthodologie et à développer des outils permettant d’évaluer le risque climatique et les données sur le climat, notamment la quantification des émissions de gaz à effet de serre (GES) ; ces capacités continueront d’évoluer à mesure que les données sous-jacentes gagneront en qualité. La publication des informations non financières est réglementée par la Directive 2014/95/UE (directive sur les informations non financières dite « NFRD »), modifiant la Directive 2013/34/UE. La directive NFRD prévoit que les entreprises exposent leur point de vue sur la manière dont le changement climatique impacte leur modèle économique et leur stratégie et sur la manière dont leurs activités peuvent influer sur le climat ; elles sont invitées à publier des informations sur l’implication de leur conseil d’administration et de leur direction, leurs responsabilités en matière de réchauffement climatique ainsi que des informations sur leur méthode pour identifier les risques liés au climat et leur gestion de ces risques. La publication des informations non financières de CEP porte sur les questions environnementales, les questions sociales et liées aux employés, les questions de diversité, de la lutte contre la corruption et les pots-de-vin. Les informations liées au climat sont traitées dans le cadre des questions environnementales. Le rapport fournit des informations qualitatives et quantitatives permettant de comprendre l’évolution, la performance, la position et l’impact de CEP au regard de ces activités. 2. Stratégie en matière de durabilité Stratégie ESG et modèle économique En tant que membre de Citi, CEP a progressivement approfondi sa maîtrise des questions ESG. Citi affiche de solides arguments en termes d’avancées sur les questions ESG, notamment en participant à la création et à l’adoption de principes et normes en matière d’ESG. Citi est guidée par les principes d’entreprise et de banque durable, notamment les Principes de l’Équateur, les Principes pour la banque responsable de l’Initiative financière du Programme des Nations Unies pour l’environnement et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Pour CEP, la durabilité passe par l’intégration des engagements et priorités ESG pertinents dans sa stratégie d’entreprise, tout en s’alignant sur les politiques de Citi. CEP contribue aux initiatives de Citi visant à atteindre l’objectif zéro émission nette de GES d’ici 2050 à travers ses propres activités d’ici 2030, et entend investir 1 000 milliards $ dans la finance durable d’ici 2030. CEP vise à passer la vitesse supérieure dans la transition vers une économie durable à faible émission de carbone qui concilie les besoins environnementaux, sociaux et économiques de la société. Ces priorités s’inscrivent dans le droit fil de la dernière Stratégie visant à progresser vers la durabilité de Citi, lancée en 2020. La transformation durable des différents secteurs d’activité devrait être source de défis et d’opportunités pour CEP et ses clients. Les questions environnementales et sociales sont étroitement liées à la stabilité économique et ont un impact sur CEP, ses clients et ses parties prenantes au sens large. Par conséquent, CEP est déterminée à intégrer les questions ESG dans sa culture opérationnelle à travers la mise en œuvre de sa stratégie ESG. Conformément à la stratégie de Citi visant à progresser vers la durabilité, dont l’objectif est d’accompagner la transformation dictée par la durabilité, CEP a élaboré une approche stratégique qui repose sur les trois axes suivants : • Accélérer la transition vers une économie bas carbone : financer et faciliter les solutions bas carbone et accompagner nos clients dans leurs stratégies de décarbonation et de transition • Mesurer, gérer et atténuer le risque ESG et l’impact de notre portefeuille de clients : poursuivre notre démarche d’intégration des risques ESG dans nos pratiques de gestion des risques, y compris l’élaboration des politiques, l’analyse du portefeuille et l’engagement des parties prenantes, ainsi que l’amélioration de nos informations ESG conformément aux exigences de publications en matière de durabilité • Réduire l’empreinte environnementale de nos installations et renforcer notre culture de durabilité : minimiser l’impact de nos propres opérations grâce à des objectifs d’empreinte opérationnelle alignés sur ceux de Citi et mieux intégrer les pratiques durables au sein de CEP Afin d’avancer dans la réalisation les objectifs ESG de CEP, en tenant compte de la vision de Citi, la Société se réfère à des principes et des normes internationaux indépendants tels que le groupe de travail pour la communication financière liée au climat et les principes pour une banque responsable. À travers l’application de ces principes et la mise en œuvre de la stratégie visant à progresser vers la durabilité et vers l’objectif zéro émission nette, CEP entend garantir le respect des exigences réglementaires régionales et locales applicables telles que définies dans le Règlement de 2017 de l’Union européenne (Publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par de grandes entreprises et de grands groupes). De plus amples informations sur le modèle économique de CEP sont disponibles dans la section Principales activités du Rapport du Conseil d’administration. Gouvernance ESG CEP considère les questions ESG comme l’un de ses facteurs de risque. Les rôles et responsabilités en matière de gestion des risques ESG sont assignés au sein de la structure organisationnelle de CEP, notamment le Conseil d’administration et ses Comités, les Comités de direction et l’ensemble de ses trois lignes de défense. Outre les rôles et responsabilités au niveau des entités juridiques, CEP collabore également avec divers experts du domaine et équipes de Citi pour soutenir une mise en œuvre intégrée de la gouvernance ESG. Dans le but de répondre aux exigences réglementaires et aux attentes des clients et des autres parties prenantes, mais aussi d’atténuer et de gérer les risques liés aux facteurs ESG, CEP entend intégrer les considérations ESG dans l’ensemble de ses portefeuilles, produits et opérations commerciales. En outre, afin d’atteindre ses objectifs ESG et contribuer à ses engagements, tout en atténuant et en gérant de manière appropriée les risques ESG identifiés et leur impact, CEP entend surveiller des indicateurs clés dans chaque catégorie de risques ESG, à savoir l’Environnement, les questions Sociales et la Gouvernance. Cette surveillance permettra d’assurer un suivi efficace de CEP, des progrès réalisés pour atteindre les objectifs ESG et de sa contribution aux engagements pris. Nous reconnaissons l’importance de la diversité, y compris au niveau du Conseil d’administration. Fin 2022, sur les 8 administrateurs, 5 administrateurs non-exécutifs indépendants siégeaient au Conseil et la proportion de femmes était de 50 %. Conseil d’administration Le conseil d’administration est collectivement responsable de la réussite durable à long terme de CEP et répond en dernier ressort de la supervision de la mise en œuvre du programme ESG au sein de CEP, y compris l’examen et l’approbation des indicateurs ESG applicables, comme recommandé par le Comité exécutif de CEP. Comité des risques du Conseil d’administration Le Comité des risques du Conseil d’administration supervisera l’intégration des facteurs ESG dans le cadre de gestion des risques de CEP. Cette intégration passe par la surveillance adéquate des risques ESG qui affectent aujourd’hui CEP, ou qui l’affecteront à l’avenir, ainsi que par la détermination d’indicateurs liés aux risques ESG et la supervision des progrès tels que mesurés par ces indicateurs, et la prise en compte de toute interaction entre les risques ESG et les risques financiers. Comité de pilotage des risques ESG liés au climat L’objectif du Comité de pilotage des risques ESG liés au climat de CEP est d’agir en tant que forum transversal au sein de CEP afin de faire progresser l’intégration des risques ESG, d’apporter un soutien et de remettre en question les acquis. Évaluation de l’importance En accord avec Citi, les questions ESG identifiées, que nous appelons « enjeux ESG importants » dans ce rapport, déterminent les enjeux dont nous rendons compte et les problématiques qu’il y a lieu de soumettre au Conseil. Citi reconnaît que, de manière générale, évaluer l’importance de ces question s exige de tenir compte non seulement des normes applicables en la matière, mais également de notre objectif en matière d’évaluation de l’importance et de communication aux parties prenantes. Les informations que Citi rend publiques en matière d’ESG comprennent un certain nombre de sujets pertinents pour les activités de CEP ainsi que des renseignements qui intéressent les investisseurs et les parties prenantes au sens large. CEP s’appuie sur une approche en quatre temps* (* Approche en quatre étapes définie par la Global Reporting Initiative (« GRI »)) pour évaluer l’importance de ces questions, ce qui permet à l’organisation d’identifier les questions importantes pour elle et d’en rendre compte : • Étape 1 : Comprendre le contexte dans lequel évolue l’organisation • Étape 2 : Identifier les impacts réels et potentiels • Étape 3 : Évaluer l’importance de ces impacts • Étape 4 : Classer par ordre de priorité les impacts les plus importants aux fins du reporting Les trois premières étapes portent sur l’identification et l’évaluation continue des impacts par l’organisation. La quatrième étape permet d’identifier les questions importantes en procédant à une classification organisationnelle des impacts les plus importants aux fins du reporting. Le tableau ci-après présente les principaux enjeux ESG importants pour CEP qui sont inclus dans le rapport : Facteurs ESG Enjeux ESG importants Chapitre de référence Environnement Emissions de GES 3. Questions environnementales - changement climatique Empreinte opérationnelle 3. Questions environnementales - changement climatique Changement climatique 3. Questions environnementales - changement climatique Questions sociales Employeur attractif 4. Clients, collaborateurs et société Engagement envers la société 4. Clients, collaborateurs et société Droits de l’homme 4. Clients, collaborateurs et société Innovation et digitalisation 4. Clients, collaborateurs et société Gouvernance Éthique des affaires 5. Leadership et gouvernance Lutte contre la corruption et la criminalité financière 5. Leadership et gouvernance Sécurité des données/sécurité des produits financiers 5. Leadership et gouvernance Dialogue avec les parties prenantes CEP s’engage à respecter ses obligations légales et ses engagements volontaires en faveur de la durabilité et de la défense des droits de l’homme et des travailleurs. CEP travaille activement avec ses régulateurs, ses clients et ses collaborateurs afin de comprendre les principaux domaines de préoccupation et les axes d’amélioration. Le Conseil d’administration de CEP examine et discute d’un large éventail d’informations pour se faire une idée précise de l’impact sur les opérations de CEP et des intérêts et points de vue de ses principales parties prenantes. Groupe de parties prenantes Engagement Clients La Société compte parmi ses clients des entreprises, des institutions financières et des entités du secteur public. Au sein de CEP, les métiers pilotent une organisation coordonnée de gestion des ventes et des relations avec les clients. CEP réalise une enquête « Voice of the Client » qui permet de se faire une idée précise des besoins et des attentes de la clientèle d’entreprise. CEP réalise également des analyses régulières de la performance des clients ainsi que des études comparatives des services, en s’appuyant sur des rapports et des études externes le cas échéant. Collaborateurs Les collaborateurs sont encouragés à soumettre leurs suggestions et leurs points de vue à CEP via divers canaux, notamment l’enquête « Voice of the Employee », dont les résultats sont présentés chaque année au Conseil par les Ressources humaines. Le conseil d’administration demande à être régulièrement informé des mesures importantes identifiées comme axes d’intervention prioritaires. Fournisseurs CEP dispose d’un cadre bien établi régissant l’engagement, la gestion des relations courantes et le contrôle des risques liés à ses principaux fournisseurs, en s’assurant ainsi que la conduite de leurs activités repose sur des valeurs communes. Communautés Citi entretient un dialogue régulier avec des organisations caritatives et non gouvernementales (ONG), dans le cadre de son engagement visant à investir dans ses communautés et de sa mission de soutien aux communautés auprès desquelles la Société opère. Citi travaille en étroite collaboration avec ses partenaires communautaires afin de comprendre les problèmes auxquels les communautés locales sont confrontées et d’y apporter une réponse adaptée en proposant des financements, du bénévolat ou tout autre accompagnement si nécessaire. Gouvernement et régulateurs CEP échange librement et régulièrement avec les régulateurs afin de faire preuve de clarté et de transparence vis-à-vis de sa stratégie et de ses plans, de ses principaux risques et opportunités et de ses progrès dans le cadre des initiatives en cours. Les principaux interlocuteurs réglementaires de CEP sont les équipes de supervision de la Banque centrale d’Irlande et de la Banque centrale européenne, ainsi que leur direction respective. Aussi bien le conseil d’administration que la direction générale échangent avec les régulateurs afin de s’assurer que les exigences et les attentes réglementaires sont systématiquement comprises et satisfaites. Décideurs politiques En tant que membre de Citi, CEP collabore directement avec les décideurs politiques et, dans le cadre des efforts déployés par le secteur, en tant que membre d’un certain nombre d’associations professionnelles dans le secteur des services financiers. Risques ESG et gestion des risques Les risques ESG désignent les risques de tout impact financier négatif sur l’établissement résultant des incidences réelles ou anticipées des facteurs ESG sur ses contreparties ou ses actifs investis. Parmi les risques environnementaux, CEP distingue les risques liés au climat et les autres risques environnementaux résultant du changement climatique et de la dégradation de l’environnement. Les risques sociaux sont liés aux droits de l’homme, au bien-être et à la santé des personnes et des communautés, et englobent des facteurs tels que la diversité, l’égalité, l’inclusion, le dialogue social, la santé et la sécurité au travail. Les risques de gouvernance concernent les pratiques de gouvernance, notamment l’éthique des affaires, la lutte contre la corruption, la transparence et la confiance, la sécurité des données, la probité fiscale, les droits des actionnaires, la rémunération des membres du conseil d’administration et la communication d’informations. Dans ses efforts pour élargir l’intégration des risques climatiques dans ses activités, CEP a élaboré un Cadre de gestion des risques liés au climat et des risques environnementaux (« CRMF ») qui fournit une approche globalement cohérente de la gestion des risques climatiques dans l’ensemble de la banque. CEP s’engage à observer des pratiques de gestion des risques climatiques solides et cohérentes. Outre le CRMF, la politique de gestion des risques environnementaux et sociaux (« ERSM ») de Citi s’applique à l’ensemble des entités de Citi au niveau mondial et fournit un cadre permettant d’identifier, d’évaluer et de gérer les risques potentiels pour Citi, notamment les risques de crédit et de réputation, liés aux risques environnementaux et sociaux des activités de nos clients. Certains secteurs, comme l’énergie et l’électricité, présentent des risques environnementaux et sociaux particulièrement sensibles qui nécessitent une analyse ESRM propre au secteur. Gestion des risques climatiques et environnementaux Le changement climatique comporte des risques à court terme, moyen terme et long terme pour CEP et ses clients, et ces risques devraient s’accroître au fil du temps. Le risque lié au climat et à l’environnement (« RC&E ») désigne le risque de perte résultant soit d’un risque physique soit d’un risque lié à la transition. Le risque physique provient d’une augmentation de la gravité et de la fréquence des risques physiques aigus, lesquels sont liés à des événements météorologiques extrêmes, ou d’événements physiques chroniques qui découlent de bouleversements à plus long terme causés par le changement climatique (p. ex., changements affectant les volumes moyens de précipitations qui peuvent durablement transformer l’agriculture et la disponibilité de l’eau). Les risques liés à la transition résultent de l’action (ou de l’absence d’action) en faveur d’une transition vers une économie à faible émission de carbone et vers une économie plus durable sur le plan environnemental, comme des évolutions réglementaires, les avancées technologiques, les attentes des parties prenantes et les implications sur le plan juridique. CEP considère le risque RC&E comme un risque transversal qui peut se manifester par le biais de risques existants ou les amplifier au sens de la taxonomie des risques de CEP. Les canaux de transmission désignent les liens de causalité qui expliquent la manière dont les facteurs de risque CR&E peuvent se matérialiser directement ou indirectement en tant que sources de risque financier ou non financier pour CEP. Le risque de CRC&E est intégré dans les activités classiques de gestion des risques tout au long du cycle de vie de la gestion des risques (identification des risques, mesure des risques, surveillance des risques, contrôle des risques et reporting des risques) et dans le cadre des Programmes de gestion du risque d’entreprise. Afin d’évaluer la manière dont les facteurs de risque environnementaux et, en particulier, climatiques peuvent avoir un impact sur le profil de crédit des débiteurs de CEP, la Société évalue les risques liés à la transition et les risques physiques qui leur sont associés. En se référant aux classifications de l’industrie, basées sur des données et les connaissances d’experts internes, Citi a évalué l’exposition de différents secteurs au risque climatique et a dressé une « heatmap » (carte thermique en français). Cette carte permet à CEP de contrôler efficacement son portefeuille de prêts en identifiant les compartiments les plus exposés aux risques liés à la transition et aux risques physiques, et donc de se concentrer sur une évaluation et une gestion plus approfondies de ces risques. En ce qui concerne le risque physique, la carte est établie en fonction du degré d’exposition des secteurs et des filières aux incidences d’événements météorologiques extrêmes ou aux nouvelles conditions météorologiques. Pour ce qui est du risque lié à la transition, la carte est établie en fonction du degré d’exposition des secteurs et des filières à l’évolution des politiques, aux avancées technologiques et/ou aux fluctuations des marchés à court et moyen terme. 3. Questions environnementales - changement climatique Citi et CEP ont conscience des enjeux essentiels liés à la durabilité et reconnaissent le rôle de premier plan que joue le secteur financier dans la réponse à cette crise en accompagnant la transition vers une économie durable et à faible émission de carbone. CEP prend toute la mesure de la difficulté d’élaborer des solutions permettant de relever ces défis. Les efforts doivent se traduire par des politiques gouvernementales et des cadres réglementaires solides, mais aussi un leadership d’entreprise, l’engagement des investisseurs et des actions individuelles. Déterminée à renforcer les actions qu’elle mène dans ce domaine, Citi a lancé en 2020 une stratégie à jour visant à progresser vers la durabilité, sur laquelle s’aligne la stratégie ESG élaborée par CEP. Engagement en faveur de l’objectif zéro émission nette En 2021, Citi a annoncé son engagement en faveur de l’objectif zéro émission nette de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2050, dans le droit fil des objectifs de l’Accord de Paris et des dernières recherches scientifiques sur le climat. Cet engagement porte à la fois sur les émissions financées et les propres opérations de CEP. S’agissant de ses opérations, CEP ambitionne d’atteindre l’objectif zéro émission nette d’ici 2030 en s’appuyant sur ses objectifs d’empreinte opérationnelle dans le monde et l’objectif d’électricité 100 % renouvelable que Citi a atteint en 2020. La stratégie ESG de CEP est alignée sur les politiques et initiatives de Citi, y compris l’engagement en faveur de la neutralité carbone et les objectifs d’empreinte opérationnelle définis par le groupe de travail sur les publications financières liées au climat dans son rapport de 2022. Protection du climat Comme indiqué dans le Cadre de politique environnementale et sociale, Citi et CEP ne fourniront pas de services financiers liés aux projets de nouvelles mines de charbon thermique ou d’extension significative des mines existantes, de nouvelles centrales au charbon ou d’extension des centrales existantes, d’exploration, de construction et de production de pétrole et de gaz dans le cercle polaire arctique, aux projets qui ont un incidence négative sur la valeur universelle exceptionnelle des sites classés au patrimoine mondial de l’UNESCO et aux projets miniers qui rejettent des déchets dans la mer. Les indicateurs suivants ont été identifiés conformément aux objectifs fixés par Citi et CEP pour surveiller l’intensité carbone des actifs de CEP. Les indicateurs clés ont été sélectionnés et calculés sur la base des recommandations données dans les Directives en matière de reporting extra-financier et conformément à la stratégie de CEP. Montant et volume des actifs liés au carbone parmi les actifs de prêts hors portefeuille de transaction de CEP Description Description Unité de mesure Portefeuille de prêts (2022) Portefeuille bancaire (2022) Montant des actifs liés au carbone dans le portefeuille de prêts hors transaction Expositions aux secteurs qui contribuent fortement au changement climatique (catégories NACE A-I, L) calculées à partir du portefeuille bancaire (valeur comptable brute des prêts et avances, des titres de créances, des titres de participation), autres que celles détenues à des fins de transaction millions $ 12 785 12 785 Actifs liés au carbone hors portefeuille de transaction en pourcentage de la valeur réelle du portefeuille % 29 24 Le portefeuille bancaire comprend les portefeuilles de titres de créance et d’instruments de participations en plus du portefeuille de prêts. Le volume des actifs liés au carbone est pertinent pour le portefeuille de prêts du portefeuille bancaire, puisqu’il représente 29 % du portefeuille total des prêts, ou 24 % du portefeuille de prêts, d’instruments de participation et de dette. Ce ratio fournit des informations sur le volume du portefeuille de CEP couvert par des actifs liés au carbone tels que définis par le règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission. Expositions par secteur de contrepartie La concentration des expositions de CEP dans les secteurs à forte et faible intensité de carbone au 31 décembre 2022 était la suivante : Catégorie de vulnérabilité Solde en millions $ % Majeure 2 814 5 % dont secteur de l’énergie 1 695 3 % Modérée 8 691 16 % dont secteur de l’électricité 570 1 % Autres 42 035 79 % Total 53 539 100 % Expositions regroupées au regard de leur vulnérabilité par rapport à la carte du risque climatique*, calculées à partir du portefeuille bancaire couvrant la valeur comptable brute des prêts et avances, des titres de créance, des titres de participation, hors expositions détenues à des fins de transaction. * Secteurs à fort impact d’après la carte dressée par Citi en 2022 : pétrole et gaz, constructeurs automobiles, charbons et combustibles, fret et logistique maritime – offshore. Secteurs à impact modéré d’après la carte dressée par Citi en 2022 : produits chimiques, immobilier commercial, immobilier résidentiel, biens d’équipement, multi-services aux collectivités, autres fournisseurs énergétiques et électricité, fourniture de gaz et eau, produits agricoles, compagnies aériennes et voyagistes, bailleurs d’exploitation aérienne, financement de la transition dans le secteur aérien, sociétés financières liées au secteur automobile, boissons, produits du bâtiment et produits associés, réassurance, métaux et mines hors charbon, produits alimentaires, produits de papeterie issus de la forêt et emballage, fret et logistique maritime, hors offshore, trader de matières premières La stratégie ESG de CEP est alignée sur les politiques et initiatives de Citi, tout en répondant aux exigences réglementaires européennes. Pleinement consciente du risque d’exposition vis-à-vis de secteurs à forte vulnérabilité, CEP identifie des mesures et des actions afin d’atténuer les impacts ; 21 % de son portefeuille bancaire est identifié comme vulnérable (en incluant les impacts majeurs et modérés). Le secteur de l’énergie représente 3 % et le secteur de l’électricité 1 % de cette vulnérabilité. Suite aux annonces « zéro émission nette d’ici 2050 », Citi a fixé des objectifs intermédiaires d’émissions à l’horizon 2030 pour ses portefeuilles dans l’énergie et l’électricité, objectifs que CEP suit dans son propre portefeuille. Expositions au risque de crédit en mentionnant les pays/régions fortement exposé(e)s au risque physique Unité de mesure 2022 Exposition aux pays et secteurs vulnérables au risque climatique - risque physique millions $ 2 826 Exposition aux pays et secteurs vulnérables au risque climatique - risque physique en pourcentage de la valeur totale du portefeuille % 5 % Les valeurs montrent la concentration des expositions et des sûretés dans les pays et les régions fortement exposé(e)s aux risques physiques. CEP utilise un portail dédié et une base de données recommandés par les directives de l’Autorité bancaire européenne, lesquels définissent les régions exposées aux événements aigus et chroniques liés au changement climatique. Dans le cadre de ses publications pour 2022, CEP a appliqué les données de référence de la cartographie des risques physiques de Thinkhazard. D’après ces données de référence, six pays sont identifiés comme fortement affectés parmi les territoires dans lesquels CEP opère. Il s’agit de l’Espagne, de l’Allemagne, de la France, de l’Italie, de la Grèce et du Portugal. Les expositions vis-à-vis des risques physiques ont fait l’objet d’un examen plus approfondi en ce qui concerne les portefeuilles des contreparties au regard de leur implantation opérationnelle principale et en fonction des secteurs qui contribuent fortement au changement climatique tels que définis ci-dessus (NACE A-I, L). Au total, 5 % du portefeuille bancaire de CEP est affecté par un facteur de forte vulnérabilité en termes de risque physique. Instruments incontournables des solutions visant à atténuer les risques climatiques, les sûretés revêtent de l’intérêt aussi bien pour le portefeuille immobilier résidentiel que le portefeuille immobilier commercial de CEP. Le solde total des portefeuilles de prêts garantis par des biens immobiliers situés dans des pays dont le risque physique est élevé peut être considéré comme négligeable. Empreinte opérationnelle et émissions de GES Empreinte opérationnelle En tant que société du groupe Citi, CEP s’emploie à atteindre les objectifs d’ici 2025 en matière d’empreinte opérationnelle, à savoir la réduction des émissions de GES et de la consommation d’énergie au niveau des opérations. Ces objectifs couvrent les émissions de GES, la consommation d’énergie, la consommation d’eau, la réduction et la valorisation des déchets et la conception de bâtiments durables. Les émissions de Citi sont déterminées conformément au Green House Gas Protocol Corporate Accounting and Reporting Standard (édition révisée). Le périmètre d’inventaire des gaz à effet de serre est délimité selon l’approche de contrôle opérationnel et couvre les émissions dont la Société est responsable dites scope 1 (émissions des bâtiments telles que les gaz directs, la consommation de carburant ou les émissions du parc automobile de Citi), scope 2 (émissions des bâtiments en fonction de la localisation telles que l’électricité, le chauffage collectif) ainsi que les déplacements professionnels du scope 3 (émissions des voitures, des avions et des trains). L’équipe des Opérations neutres en carbone (« Net Zero Operations ») de Citi recueille en permanence des données sur ses opérations, dont les principales sources sont les prestataires et les fournisseurs d’énergie. Lorsque Citi paie l’occupation de locaux via des charges locatives et que la part de la consommation n’est pas connue, la consommation est calculée en comparant l’énergie/mètre carré à notre portefeuille mondial. CEP détermine les émissions de GES en appliquant la méthodologie de Citi. Une synthèse des GES émis par CEP en 2022 est présentée ci-dessous. Pour 2022, CEP s’est concentré sur le calcul des émissions de ses propres activités, y compris les émissions résultant des déplacements professionnels. Émissions de gaz à effet de serre (GES) Unité 2022 Scope 1 - Émissions directes tCO2e 598 Scope 2 - Émissions indirectes tCO2e 7 272 Scope 3 - Déplacements professionnels tCO2e 2 225 Total tCO2e 10 096 CEP comprend que les banques, quand elles communiquent les indicateurs relatifs aux émissions de GES, doivent se concentrer sur leurs émissions de GES de scope 3. Étant donné que la méthodologie de calcul des émissions de scope 3 est toujours en cours d’ajustement, CEP publie des informations au titre de l’exercice clos en 2022 sur les émissions liées à ses opérations pour l’ensemble de ses sites (scopes 1 et 2) et sur les émissions liées aux déplacements professionnels (scope 3). CEP s’engage à réduire son empreinte opérationnelle au moyen d’une utilisation efficace de l’énergie et d’autres ressources, en achetant de l’énergie renouvelable et en louant des immeubles de bureaux certifiés. Citi achète de l’électricité 100 % renouvelable via les offres de tarifs verts pour l’électricité achetée directement en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Irlande, en Italie, au Luxembourg et aux Pays-Bas (achat par le propriétaire). Lorsque l’électricité est obtenue dans des biens loués auprès de propriétaires, des certificats de garantie d’origine de l’UE sont achetés pour le montant équivalent utilisé. Plus de 50 % des sites CEP sont certifiés par le programme « Leadership in Energy and Environmental Design » (LEED) du Green Building Council américain. Les émissions liées aux déplacements professionnels (catégorie 6 du scope 3) comprennent les émissions provenant des déplacements professionnels des collaborateurs au moyen de véhicules détenus ou gérés par des tiers, comme les avions, les trains et les voitures particulières. Principes de durabilité dans les bâtiments Qu’il s’agisse de nouveaux chantiers de construction ou de rénovations de bâtiments existants, CEP observe les principes de Citi qui prévoient de donner la priorité à l’efficacité et à la durabilité, afin de minimiser l’impact environnemental de nos sites dans le monde entier. Étant donné que les opérations de Citi concernent essentiellement des bâtiments, Citi a élaboré et pilote des exigences pour que les bâtiments neufs et les bâtiments nouvellement loués soient neutres en carbone d’ici 2030, dans le droit fil de ses engagements en faveur de la neutralité carbone. Ces exigences concernent à la fois les émissions de carbone de ses opérations et les émissions intégrées, la consommation d’énergie, l’approvisionnement énergétique, l’intégration avec les services aux collectivités et l’emploi des matériaux. Privilégier les options de transport efficaces Depuis de nombreuses années, Citi encourage ses collaborateurs à privilégier les visioconférences et les vidéoconférences aux déplacements, dans la mesure du possible. Au début de la pandémie mondiale, Citi a rapidement basculé l’ensemble de la société sur ce type de plateformes pour les interactions quotidiennes. De nombreux bureaux de CEP sont situés dans les centres-villes à proximité des transports en commun, les collaborateurs ayant ainsi moins besoin de la voiture pour se rendre au travail. Les déplacements professionnels ayant désormais repris, nous nous attachons à sensibiliser nos personnels à l’impact des déplacements professionnels sur notre empreinte carbone. Publications en application de l’article 8 du Règlement Taxonomie Le Règlement sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables (le « Règlement Taxonomie ») établit un système européen unifié de classification des activités économiques durables sur le plan environnemental et a imposé des obligations de transparence à certaines entreprises non financières et financières concernant ces activités. L’acte délégué complétant l’article 8 du Règlement Taxonomie définit les exigences spécifiques applicables aux publications liées à la taxonomie des entreprises couvertes par la Directive UE 2014/95 (Directive sur les publications non financières). Une activité économique est éligible, qu’elle réponde à un seul ou à l’ensemble des critères d’examen techniques prévus dans l’acte délégué pour le climat (et les actes délégués à venir). Dans ces conditions, le fait qu’une activité économique soit éligible au sens de la Taxonomie ne donne aucune indication sur la performance environnementale et le caractère durable de cette activité. Le Règlement Taxonomie se veut un cadre dynamique ayant vocation à élargir son périmètre d’activités au fil du temps, notamment en incluant d’autres objectifs environnementaux, ce qui devrait élargir le champ des activités éligibles en conséquence. Une activité éligible au sens de la Taxonomie devient alignée sur la Taxonomie dès lors qu’elle contribue substantiellement à l’un des six objectifs environnementaux de la Taxonomie de l’UE, sans causer de préjudice important à l’un de ces objectifs, tout en respectant des garanties minimales en matière de droits de l’homme et de normes de travail. Conformément au Règlement Taxonomie, les publications liées à l’éligibilité des entreprises financières en ce qui concerne les entreprises financières ou non financières visées à l’article 8 du Règlement Taxonomie s’appuient sur les informations réelles fournies par les contreparties. CEP utilise les informations disponibles les plus récentes fournies par la contrepartie financière ou non financière sous-jacente pour ses publications en matière d’éligibilité sur la base de données de tiers externes. Étant donné que la première publication des informations liées à la Taxonomie de l’UE était attendue en 2022, la disponibilité des données de nos contreparties en matière d’éligibilité de leurs activités économiques au sens de la Taxonomie reste limitée. À mesure que la Taxinomie de l’UE s’étoffera et que les données d’alignement sur la Taxonomie deviendront disponibles, CEP entend utiliser la Taxinomie dans une plus large mesure au sein de ses activités. Positions au bilan Valeur comptable brute % Ratio du total des actifs couverts par la taxonomie sur le total des actifs au bilan 42 % Ratio des actifs entrant dans le champ d’évaluation de la taxonomie (au numérateur) sur les actifs couverts par la taxonomie (montant basé sur le chiffre d’affaires) 44 % éligibles 1 % non éligibles 43 % Ratio des actifs n’entrant pas dans le champ d’évaluation de la taxonomie (au dénominateur) sur les actifs couverts par la taxonomie 56 % Dérivés — Expositions aux entités non tenues de publier des informations non financières en vertu de l’article 19a ou de l’article 29a de la directive 2013/34/UE 31 % Prêts interbancaires à court terme 5 % Autres actifs exclus 20 % Ratio des actifs n’entrant pas dans le champ d’application de la taxonomie sur le total des actifs au bilan 58 % Expositions aux États, collectivités territoriales, banques centrales et organisations supranationales 33 % Actifs financiers détenus à des fins de transaction (y compris les instruments dérivés du portefeuille de transaction) 25 % Total des actifs au bilan 100 % Le fournisseur de données externe a été sollicité pour collecter le pourcentage des revenus liés à l’éligibilité que les contreparties ont déclaré. CEP a également fait le choix d’estimer la part d’éligibilité des activités économiques dans le cadre de sa publication volontaire lorsqu’une contrepartie n’a pas encore publié son éligibilité au sens de la taxonomie. Publication volontaire basée sur une combinaison de données déclarées et estimées par le fournisseur de données externe : Positions au bilan Valeur comptable brute en % Ratio des actifs entrant dans le champ d’évaluation de la taxonomie (au numérateur) sur les actifs couverts par la taxonomie (montant basé sur le chiffre d’affaires) 44 % éligibles 4 % non éligibles 40 % 4. Clients, collaborateurs et société Employeur attractif Diversité et inclusion Conformément aux valeurs de Citi, CEP est convaincue que la diversité et l’inclusion sont essentielles à sa réussite et à sa croissance futures. CEP s’inscrit pleinement dans la politique globale, la stratégie et le programme de Citi en matière de diversité. CEP est consciente que la diversité compte au nombre de ses avantages concurrentiels. Un effectif issu d’horizons divers permet à CEP d’adopter une diversité de points de vue et de nouer des relations fortes avec les clients de toutes origines et régions. CEP est pleinement engagée en faveur de l’égalité des chances en matière d’emploi et s’évertue à respecter l’esprit et la lettre des lois portant sur les pratiques équitables en matière d’emploi et la non-discrimination. Promouvoir un effectif issu d’horizons divers est un axe clé du leadership, des processus de gestion des ressources humaines et des discussions sur les performances. CEP s’engage à représenter la diversité et à promouvoir l’inclusion au niveau du conseil d’administration et de la direction afin de renforcer son leadership et sa culture organisationnelle. En outre, l’accent est mis sur les initiatives qui attirent, encouragent et retiennent les talents d’horizons divers. Chaque année, Citi passe en revue l’égalité des rémunérations et poursuit la mise en œuvre d’initiatives à cet égard. Dans les 22 pays où CEP opère, les employés participent activement à divers programmes de réseau d’employés. Ces programmes comprennent des groupes de réseau d’inclusion chapeautés par des équipes locales. Ces équipes sont constituées et dirigées par les collaborateurs. Les réseaux d’employés tels que Citi Roots, Citi Disability Network : Enabling Diverse Abilities, Citi Women’s Network, Citi Pride Network, Citi Families Matter Network offrent un large éventail de programmes destinés à accompagner les membres dans leurs besoins de développement personnel et professionnel, à mettre en avant la diversité ethnique, culturelle et communautaire, entre autres. Diversité au sein des organes de gouvernance et des effectifs Description Unité 2022 Questions sociales Diversité Représentation des femmes parmi les administrateurs et la direction générale de CEP % 31 Représentation des femmes au poste de Vice-président adjoint et aux postes supérieurs chez CEP % 38 Talents La stratégie de gestion des talents de CEP accompagne nos collaborateurs à chaque étape de leur parcours professionnel au sein de la Société. Cette démarche s’inscrit dans le droit fil de la vision stratégique de CEP en matière de leadership, de mobilité, de gestion de la performance, de diversité et d’engagement, et s’articule avec ses processus de gestion des ressources humaines afin de donner corps à la stratégie de CEP. Avec près de 13 000 collaborateurs dans 22 pays, CEP s’est engagée à identifier, attirer, développer et retenir les talents afin d’avoir l’assurance de disposer des meilleurs collaborateurs et dirigeants pour stimuler la croissance future de l’entreprise. CEP reconnaît que la réussite de ses activités dépend de la mise en œuvre et d’une gestion efficace du cadre de gestion des talents. Apprentissage et développement CEP gère un programme de formation obligatoire étayé par une procédure et un processus opérationnels standard, sous la responsabilité de la fonction Conformité qui en assure la surveillance. Ce programme inclut plusieurs modules de formation consacrés, entre autres, au Code de conduite de la Société, au dispositif permettant de lancer des alertes, à la lutte contre le blanchiment de capitaux et aux abus de marché. Une bonne connaissance des normes éthiques favorise la diffusion des valeurs et principes fondamentaux défendus par Citi et CEP. CEP accueille tous ses collaborateurs dans le cadre du programme Hello Citi, déployé à l’échelle de l’entreprise et conçu pour aider les nouvelles recrues à prendre leurs marques au sein de l’organisation, à nouer des relations et à se familiariser avec nos valeurs et notre culture. Les collaborateurs acquièrent ainsi une meilleure compréhension de l’univers de Citi, sa structure, ses approches en matière de gestion et des jalons qui marqueront leur parcours professionnel. Par ailleurs, d’autres ressources, cours et expériences de développement sont mis à la disposition des collaborateurs afin d’accompagner leurs besoins de perfectionnement individuel dans leur rôle respectif. Une autre série de formations est dispensée aux managers afin de s’assurer qu’ils sont correctement formés à nos méthodes de communication, instaurent un dialogue constructif, délèguent efficacement, fournissent un feedback et un coaching, encouragent le travail d’équipe et l’inclusion et gèrent les risques de manière responsable. Bien-être au travail Citi entend établir un environnement de travail qui favorise le bien-être et l’implication des employés de façon à favoriser une culture de la sécurité, de la durabilité et du bien-être. L’étude de l’incidence des bâtiments dans lesquels travaillent les collaborateurs sur leur bien-être permet de comprendre la nécessité de gérer la qualité de l’air et l’environnement sonore, de fournir du mobilier ergonomique et des solutions permettant de rester actif, de proposer des aliments sains et un environnement de travail à la fois flexible et efficace. CEP s’inscrit pleinement dans le programme Live Well conçu pour favoriser le bien-être physique et mental des employés de Citi en promouvant une culture axée sur la santé, et pour mieux sensibiliser aux bienfaits d’une alimentation saine et de l’exercice physique et mettre l’accent sur la prévention, un environnement sans tabac, la santé mentale et l’équilibre. Innovation et transition numérique Dans le cadre de la transformation de Citi, Citi et CEP s’efforcent de moderniser et de simplifier l’organisation afin de mieux gérer les risques et d’améliorer le service aux clients. Grâce à la modernisation de l’infrastructure des données et des opérations, et en faisant évoluer sa culture d’entreprise, CEP renforce la sécurité et la santé au travail ainsi que ses capacités à l’ère du numérique. Citi et CEP observent chez leurs clients, mais aussi chez les intermédiaires des marchés financiers, les banques centrales et l’industrie des fintech, la volonté de basculer vers une exécution et une architecture digitales. Citi investit dans l’ensemble de la Société, notamment dans le recrutement de collaborateurs dans le front-office et dans l’amélioration des capacités des produits et des plateformes afin d’enrichir les expériences numériques des clients, d’accroître l’évolutivité et de mettre en œuvre de nouvelles capacités et de nouveaux partenariats. Citi poursuit également ses efforts d’amélioration en termes de productivité dans le cadre de diverses initiatives technologiques et digitales et de simplification organisationnelle et de stratégies de localisation. Engagement envers la société Tout au long de l’année 2022, Citi et la Fondation Citi ont accéléré et renforcé les investissements dans les communautés du monde entier, contribuant ainsi à soutenir une reprise inclusive et un avenir équitable. Afin de mener à bien la mission de Citi, CEP s’engage à encourager la croissance et le progrès au sein des communautés dans lesquelles nous opérons. Dans la plupart des pays où CEP est présent, la société entretient un dialogue régulier avec des organisations caritatives et non gouvernementales (ONG), dans le cadre de son engagement visant à investir dans ses communautés et de sa mission de soutien aux communautés locales. CEP travaille en étroite collaboration avec ses partenaires communautaires afin de comprendre les problèmes auxquels les communautés locales sont confrontées et d’y apporter une réponse adaptée en proposant des financements, du bénévolat ou tout autre accompagnement si nécessaire. Le pôle Affaires communautaires fait partie intégrante de la culture du siège social de CEP en Irlande. Au cours des 20 dernières années, Citi Ireland s’est associée à Junior Achievement pour aider les jeunes à réaliser leur plein potentiel grâce à l’accès à l’entrepreneuriat et à des formations en insertion professionnelle. À ce jour, près de 1 000 bénévoles de Citi ont dispensé des programmes Junior Achievement à 18 000 étudiants en Irlande. Citi Ireland travaille avec Enactus depuis 2017. Enactus est une organisation d’envergure mondiale qui travaille auprès d’étudiants universitaires pour développer l’entrepreneuriat social en faisant travailler ensemble des chefs d’entreprise et des étudiants sur des projets de lutte contre les défis communautaires. Chaque année, des équipes issues d’universités irlandaises participent au programme Pathways to Progress de Citi. Elles bénéficient d’une formation, d’un mentorat et d’un financement d’amorçage afin de développer des idées d’entreprise qui s’attaquer aux problématiques sociales auxquelles sont confrontés les jeunes des communautés défavorisées. De plus, Citi Ireland travaille avec Business in the Community et soutient ses programmes d’aide aux écoliers issus de milieux défavorisés en lecture et en mathématiques, et participe également à des programmes de mentorat qui s’adressent aux demandeurs d’emploi. En 2022, Citi Ireland a signé un partenariat de deux ans avec LauraLynn, unique foyer pour enfants en Irlande. À ce jour, les collaborateurs de Citi Ireland ont levé 100 000 € pour soutenir l’organisation. Les collaborateurs de la succursale CEP ont participé à l’initiative européenne « Citi in Europe Runs for Refugees », qui a soutenu ASHOKA, une organisation qui effectue un travail vital en soutenant les réfugiés et les migrants. Chaque année, les collaborateurs des succursales CEP participent à la Journée mondiale des communautés, une initiative internationale lancée par Citi dans le cadre de laquelle les collaborateurs consacrent un jour de bénévolat pour travailler au sein de leur communauté locale. Droits de l’homme Citi et CEP soutiennent pleinement la protection et le respect des droits de l’homme dans le monde entier et sont guidées par les principes fondamentaux des droits de l’homme, tels que ceux de la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies, la Déclaration de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur les principes et droits fondamentaux au travail et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Notre engagement envers une pratique équitable, éthique et responsable des affaires, dans le cadre de nos relations avec nos collaborateurs, nos clients, nos fournisseurs et les communautés du monde entier, sont reflétés dans nos valeurs et notre Code de conduite. Les décisions que nous prenons en matière de droits de l’homme s’appuient sur les politiques, normes et pratiques de Citi en matière de due diligence. Pour en savoir plus sur l’engagement de Citi en matière de droits de l’homme, consultez la Déclaration relative aux droits de l’homme. Le document « Exigences de Citi vis-à-vis des fournisseurs » précise certaines des obligations que les fournisseurs sont tenus de respecter dans le cadre de leurs activités avec Citi. Le Cadre de politique environnementale et sociale de Citi définit en outre le processus mis en œuvre par Citi pour examiner les risques sociaux associés aux transactions, et prévoit certaines interdictions et domaines appelant la plus grande prudence. 5. Leadership et gouvernance Éthique des affaires CEP adhère à la mission de Citi de favoriser la croissance et le progrès économique, dans le respect des normes éthiques les plus strictes. La Société demande à ses collaborateurs de s’assurer que toute décision remplit les trois exigences suivantes : la décision sert l’intérêt de nos clients, elle créée de la valeur économique et elle est toujours et systémiquement responsable. CEP entend rester en conformité avec la réglementation en procédant à des contrôles internes rigoureux, ce qui contribue à renforcer la confiance des clients, à accroître la valeur économique et à protéger la valeur pour les actionnaires en minimisant les pertes encourues suite à des procédures judiciaires. En tant que membre du groupe Citi, CEP se conforme aux obligations de transparence auxquelles elle est soumise, à la fois au niveau de l’Union européenne (UE) et de chaque pays. Citi est signataire du registre de transparence de l’UE, en vertu duquel elle est tenue de respecter le code de conduite attaché à ce registre. Lutte contre la corruption et la criminalité financière En tant qu’institution financière internationale offrant des produits bancaires, des titres et des solutions d’assurance à des millions de clients dans le monde, Citi est consciente de son devoir de s’associer aux gouvernements, aux organisations internationales et à d’autres acteurs du secteur financier afin de contribuer à fermer les circuits financiers utilisés à des fins illicites par les terroristes et les blanchisseurs de capitaux. CEP adhère à la mission de Citi de favoriser la croissance et le progrès économique, dans le respect des normes éthiques les plus strictes. La Société demande à ses collaborateurs de s’assurer que toute décision remplit les trois exigences suivantes : la décision sert l’intérêt de nos clients, elle créée de la valeur économique et est toujours et systémiquement responsable. Citi a mis en place des politiques, des procédures et des contrôles internes pour se conformer aux lois anti-corruption et procède chaque année à une évaluation des risques de corruption dans tous ses métiers à l’échelle mondiale. Des formations en matière de lutte contre la corruption sont dispensées chaque année au personnel de Citi et sont complétées par des séances ciblées et des communications selon les besoins. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la Déclaration relative au programme de lutte contre la corruption de Citi, mise à jour au moins une fois par an. Citi a mis en place un certain nombre de programmes et de formations au niveau de l’entreprise pour lutter contre la criminalité financière, en accord avec le pôle Conformité de CEP ainsi qu’avec les métiers et fonctions : • Le Programme mondial de sanctions surveille les lois et réglementations applicables en matière de sanctions et y sensibilise le personnel, évalue l’exposition au risque de sanctions, supervise la qualité des processus de contrôle des sanctions et définit des politiques/normes/processus internationaux pour identifier, mesurer, surveiller et gérer le risque de sanctions. • Le Programme mondial de lutte contre le blanchiment de capitaux est conçu pour protéger nos clients et notre franchise contre les risques de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et d’autres agissements liés à la criminalité financière. • La cellule d’Investigations et de Renseignement sur la criminalité financière dans le monde (« GFCII ») occupe une position unique au sein de la fonction Conformité de Citi dans la lutte contre la criminalité financière et l’approche globale et cohérente en matière de prévention et de détection des risques. Ces pratiques rigoureuses soutiennent les efforts de Citi et de CEP visant à développer une activité performante et reconnue qui offre les meilleurs résultats possibles pour les clients et les communautés, tout en gérant les risques inhérents à la criminalité financière. Sécurité des données/sécurité des produits financiers Assurer la confidentialité et la sécurité des données financières est un devoir fondamental du secteur financier. Alors que la banque mobile et le stockage de données dans le Cloud sont en plein essor et que de plus en plus d’opérations effectuées par CEP dépendent de la technologie et d’Internet, la sécurité des données va devenir un enjeu de plus en plus crucial. Les avancées technologiques et la formation continue du personnel sont essentielles dans un monde où la cybersécurité est de plus en plus menacée. CEP déploie d’importants moyens pour protéger les données contre les menaces et techniques nouvelles et en constante évolution, et les atteintes à la sécurité réelles compromettant les informations personnellement identifiables (PII) des clients. Le programme consacré à la cybersécurité et à la sécurité des informations de Citi définit les exigences en vertu desquelles Citi, ses filiales, sociétés affiliées et tiers protègent la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations et des actifs informationnels. Citi doit impérativement protéger ses informations afin de remplir ses obligations envers ses clients, ses partenaires et ses collaborateurs, se conformer aux lois, réglementations et devoirs de vigilance applicables en matière de cybersécurité et de sécurité de l’information et répondre aux attentes des régulateurs et des autorités. 6. Conclusion CEP a conscience que le secteur financier doit jouer un rôle important dans l’accompagnement de la transition vers une économie durable à faible émission de carbone qui concilie les besoins ESG de la société. CEP s’engage à agir de manière responsable et à intégrer les facteurs ESG dans l’ensemble de ses produits et opérations, conformément aux initiatives et politiques de Citi. CEP s’attache à renforcer ses politiques et ses publications environnementales et sociales en se calquant sur l’évolution des exigences réglementaires, et s’engage pleinement à communiquer des informations pertinentes et déterminantes dans le cadre de ses publications extra-financières et de ses rapports conformes à la taxonomie de l’UE. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES AUX MEMBRES DE CITIBANK EUROPE PLC Rapport d’audit des états financiers Opinion Nous avons audité les états financiers de Citibank Europe plc (« la Société ») pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 présentés aux pages 35 à 140, qui comprennent le compte de résultat, l’état des autres éléments du résultat global, l’état de la situation financière, l’état des variations des capitaux propres, l’état des flux de trésorerie et les notes annexes, y compris le résumé des méthodes comptables significatives exposé à la note 1. Le référentiel comptable appliqué pour leur préparation est le droit irlandais et les normes internationales d’information financière IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne. À notre avis : • les états financiers donnent une image fidèle et sincère de l’actif, du passif et de la situation financière de la Société au 31 décembre 2022 et de son résultat pour l’exercice clos à cette date ; • les états financiers ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne ; et • les états financiers ont été établis en conformité avec les dispositions de la loi de 2014 sur les sociétés. Fondement de l’opinion Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit (Irlande) (ISA Irlande) et la législation applicable. Nos responsabilités en vertu de ces normes sont décrites plus en détail dans la section Responsabilités du commissaire aux comptes de notre rapport. Nous pensons que notre audit étaye notre opinion de manière suffisante et appropriée. Notre opinion d’audit est cohérente avec notre rapport au Comité d’audit. Nous avons été nommés en qualité de commissaire aux comptes par les administrateurs en mai 2001. La période d’engagement total ininterrompu est la période de 21 ans se terminant le 31 décembre 2022. Nous avons assumé nos responsabilités éthiques et nous sommes restés indépendants de la Société conformément aux exigences éthiques applicables en Irlande, notamment la Norme d’éthique émise par l’Irish Auditing and Accounting Supervisory Authority (IAASA) appliquée aux entités d’intérêt public. Aucun service autre que d’audit interdit par cette norme n’a été fourni. Conclusions relatives à la continuité d’exploitation Lors de l’audit des états financiers, nous avons conclu que l’utilisation par les administrateurs du principe comptable de la continuité de l’exploitation pour l’établissement des états financiers est appropriée. Notre examen de l’évaluation par les administrateurs de la capacité de la Société à continuer d’adopter le principe comptable de la continuité de l’exploitation a inclus les points suivants : • Nous avons utilisé notre connaissance de la Société, du secteur des services financiers et de l’environnement économique général pour identifier les risques inhérents au modèle économique et avons analysé la manière dont ces risques pourraient affecter les ressources financières de la Société ou sa capacité à poursuivre ses activités sur la période de continuité de l’exploitation. Les risques que nous avons considérés les plus susceptibles d’affecter négativement les ressources financières disponibles de la Société sur cette période sont : • la disponibilité de financements et de liquidités en cas de scénario de stress de l’ensemble du marché ; et • l’impact sur les exigences de fonds propres réglementaires en cas de ralentissement économique ou de récession. • Nous avons également examiné si ces risques pouvaient affecter de manière plausible la disponibilité des ressources financières sur la période de continuité de l’exploitation en comparant les scénarios pessimistes sévères, mais plausibles, qui pourraient résulter de ces risques individuellement et collectivement avec le niveau des ressources financières disponibles indiqué par les prévisions financières de la Société. Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’incertitudes significatives liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause, individuellement ou collectivement, la capacité de la Société à poursuivre son exploitation pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date à laquelle la publication des états financiers est autorisée. Nos responsabilités et celles des administrateurs en matière de continuité de l’exploitation sont décrites dans les parties qui y ont trait du présent rapport. Détection des irrégularités, y compris la fraude Nous avons identifié les domaines de la législation et de la réglementation dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’ils aient un effet significatif sur les états financiers et les risques d’anomalies significatives provenant de fraudes, en nous appuyant sur notre connaissance du secteur d’activité de l’entité, de l’environnement réglementaire et d’autres facteurs externes et en nous renseignant auprès des administrateurs. En outre, dans le cadre de nos procédures d’évaluation des risques, nous avons également mené les tâches suivantes : • Nous nous sommes enquis auprès des administrateurs et des autres dirigeants des politiques et procédures mises en place par la Société en matière de conformité aux lois et réglementations, d’identification, d’évaluation et de comptabilisation des litiges et des plaintes, et leur avons demandé s’ils avaient connaissance de cas de non-conformité ou de litiges ou réclamations. • Nous avons demandé aux administrateurs, au comité d’audit, à l’audit interne et à l’inspection d’accéder à la documentation sur les politiques et procédures de haut niveau de la Société en matière de prévention et de détection de la fraude, notamment la fonction d’audit interne et le canal dédié aux lanceurs d’alerte de la Société, et nous avons cherché à savoir s’ils ont connaissance ou non de toute fraude avérée, suspectée ou présumée. • Nous avons demandé aux administrateurs, au comité d’audit et à l’audit interne de partager leur évaluation du risque que les états financiers puissent être notablement faussés du fait d’irrégularités, y compris de fraudes. • Nous avons inspecté les échanges de la Société avec les régulateurs. • Nous avons lu les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et du comité d’audit. • Nous avons étudié les plans d’intéressement et les objectifs de performance assignés à la direction et aux administrateurs. • Nous avons mis en œuvre des procédures de planification analytique afin d’identifier toute relation habituelle ou inattendue. Nous avons discuté des lois et réglementations identifiées, des facteurs de risques de fraudes et de la nécessité de rester vigilant au sein de l’équipe d’audit. Tout d’abord, la Société est soumise aux lois et réglementations qui affectent directement les états financiers, y compris les lois sur les sociétés et la législation en matière d’information financière. Nous avons évalué le degré de conformité avec ces lois et réglementations dans le cadre de nos procédures sur les éléments des états financiers y afférents, y compris l’évaluation des informations fournies dans les états financiers et leur validation au regard des pièces justificatives, si nécessaire. Deuxièmement, la Société est soumise à de nombreuses autres lois et réglementations aux termes desquelles les conséquences d’une non-conformité pourraient avoir un effet significatif sur les montants ou les informations communiqués dans les états financiers, par exemple en raison de l’imposition d’amendes, de litiges ou de la perte d’agrément de la Société. Nous avons identifié les domaines suivants comme les plus susceptibles d’avoir un tel effet : fonds propres et liquidités réglementaires et certains aspects du droit des sociétés reconnaissant le caractère financier et réglementé des activités de la Société et sa forme juridique. Les normes d’audit limitent les procédures d’audit requises aux fins d’identifier le non-respect de ces lois et réglementations indirectes à des demandes d’informations auprès des administrateurs et autres dirigeants et à l’inspection de la correspondance réglementaire et juridique, le cas échéant. À l’issue de ces procédures restreintes, nous n’avons identifié aucune non-conformité avérée ou présumée. Nous avons examiné les événements ou conditions susceptibles d’alerter sur une incitation ou une pression à commettre une fraude ou d’offrir la possibilité de commettre une fraude. Conformément aux normes d’audit, nous avons mis en œuvre des procédures pour répondre au risque que la direction outrepasse les contrôles. Suite à cet audit, nous ne pensons pas qu’il existe un risque de fraude lié à la comptabilisation des revenus. Nous avons identifié des risques de fraude liés aux superpositions (« overlays ») constituées par la direction dans le cadre des pertes de crédit attendues sur les prêts et avances à la clientèle, à l’évaluation des instruments financiers de niveau 3 et à l’existence et l’exactitude d’instruments dérivés de gré à gré non confirmés. De plus amples précisions concernant les overlays de gestion et l’évaluation des instruments financiers de niveau 3 sont fournies dans la section sur les principaux points d’audit du présent rapport. En réponse à la question liée aux risques de fraude, nous avons également mis en œuvre des procédures, notamment : • l’identification des écritures comptables et des autres ajustements devant être contrôlés sur la base de critères de risque et comparaison des écritures identifiées avec les pièces justificatives ; • l’évaluation des estimations comptables significatives afin de détecter un manque de partialité ; et • l’évaluation des informations fournies dans les états financiers. Dans la mesure où la Société est réglementée, notre évaluation des risques impliqués a consisté à obtenir une bonne compréhension du cadre juridique et réglementaire dans lequel la Société opère ainsi que de l’environnement de contrôle, y compris les procédures de l’entité pour se conformer aux exigences réglementaires. Étant donné les limites inhérentes à un audit, le risque de ne pas détecter certaines anomalies significatives dans les états financiers ne peut être nul, et ce même si nous avons correctement planifié et réalisé notre audit en application des normes d’audit. Ainsi, par exemple, plus le non-respect des lois et règlements (irrégularités) est éloigné des événements et transactions reflétés dans les états financiers, moins les procédures par nature limitées par les normes d’audit ont des chances de l’identifier. En outre, comme pour tout audit, le risque de non-détection des irrégularités demeure plus élevé, car ces irrégularités peuvent impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement des contrôles internes. Nous déclinons toute responsabilité dans la prévention de la non-conformité et nous ne saurions nous attendre à détecter le non-respect de toutes les lois et réglementations. Principales questions d’audit : notre évaluation des risques d’inexactitudes significatives Les principales questions d’audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants dans l’audit des états financiers et comprennent les risques d’anomalies significatives évalués comme les plus importants (provenant ou non de fraudes) que nous avons identifiés, y compris ceux qui ont eu le plus d’effet sur : la stratégie générale d’audit, l’allocation des ressources durant l’audit et l’orientation des efforts de l’équipe affectée à la mission. Ces questions ont été abordées dans le cadre de notre audit des états financiers dans leur ensemble et dans la formulation de notre opinion à leur sujet, et nous ne formulons pas d’opinion distincte sur ces questions. Pour parvenir à notre opinion d’audit ci-dessus, les principales questions d’audit, par ordre décroissant d’importance pour l’audit, ont été les suivantes (aucun changement par rapport à 2021) : IFRS 9 Pertes de crédit attendues – PCA de 300 M$ (2021 : 238 M$) Voir la note 1 (j) (méthodes comptables) et les notes 19 et 21.2 (informations financières) Les principales questions d’audit Comment la question a été abordée dans notre audit Le calcul des provisions de crédit requiert un degré élevé de jugement pour refléter les évolutions récentes de la qualité du crédit, de l’expérience des arriérés et/ou des risques macroéconomiques émergents. Les principaux domaines dans lesquels nous avons identifié les niveaux les plus élevés de jugement par la direction et donc les niveaux les plus élevés d’intérêt pour l’audit du respect de la norme IFRS 9 par la Société comprennent, sans s’y limiter : Exactitude du modèle de probabilité de défaut (« PD ») pour le portefeuille Wholesale En raison de la complexité et de l’incertitude du modèle de PD, y compris de ses hypothèses sous-jacentes, nous avons identifié un risque important d’erreur dans les pertes de crédit attendues (« PCA ») en raison de l’inexactitude des PD générées par le modèle de PD pour le portefeuille Wholesale. Exactitude du modèle de PD pour le portefeuille Wholesale : • Nous avons réalisé un examen de bout en bout des processus pour identifier les principaux systèmes, applications et contrôles utilisés dans les processus PCA. • En collaboration avec notre spécialiste du crédit, nous avons inspecté les rapports relatifs à la validation du modèle de PD et évalué dans quelle mesure la direction/les développeurs de modèles ont tenu compte des conclusions et y ont donné suite. • Nous avons inspecté la documentation relative à l’élaboration du modèle et évalué si les mises à jour du modèle au cours de la période étaient raisonnables. • Nous avons vérifié si l’augmentation significative des critères de risque de crédit était conforme à la norme IFRS 9. • Nous avons évalué de manière indépendante le caractère raisonnable des résultats modélisés en nous référant à des informations externes. • En collaboration avec nos spécialistes de la modélisation de crédit, nous avons effectué des contrôles indépendants de réexécution sur les principaux aspects du modèle de PD pour le portefeuille Wholesale sur la base desquels est établi le calcul des pertes de crédit attendues. Superpositions de gestion (« management overlays ») La direction constitue des superpositions de gestion afin de répondre aux limites connues du modèle de dépréciation, aux limites inhérentes aux données et/ou aux tendances émergentes. Nous avons identifié un risque important d’erreur et de fraude lié à la valorisation des superpositions de gestion. Scénarios économiques Les scénarios économiques ont un impact direct sur la part des prêts classés « Stage 2 » et sur les PCA qui en résultent. La direction exerce un jugement important pour déterminer les scénarios économiques utilisés et les pondérations de probabilité qui leur sont appliquées. Nous avons identifié un risque important lié à une erreur de jugement de la direction dans la sélection des scénarios, les probabilités qui y sont associées ainsi que les variables économiques importantes qui déterminent les scénarios et les pondérations y afférentes, en particulier compte tenu de la forte incertitude économique et géopolitique. Identification et quantification des prêts classés « Stage 3 » Il existe un risque que les prêts classés « Stage 3 » ne soient pas complètement identifiés et que les PCA ayant fait l’objet d’une évaluation individuelle qui sont détenues par rapport à ces contreparties classées stage 3 soient calculés de façon incorrecte ou inappropriée par la direction. On fait appel au bon jugement de la direction afin d’évaluer la garantie, pour ce qui est de déterminer la pondération de probabilité des scénarios utilisés pour calculer le niveau de provisionnement requis et l’impact sur les PCA des actions probables menées auprès des emprunteurs. Superpositions de gestion (« management overlays ») • Nous avons réalisé un examen de bout en bout des procédures et testé la conception, la mise en œuvre et l’efficacité opérationnelle des contrôles clés liés à l’autorisation et à l’examen des superpositions de gestion. • Nous avons évalué la solidité conceptuelle des superpositions de gestion au moyen d’une analyse critique de la méthodologie de la direction, y compris la limitation et/ou le risque auquel l’ajustement cherche à remédier, ainsi que la conformité à la norme IFRS 9. • Nous avons déterminé l’exhaustivité et le niveau global d’adéquation des superpositions de gestion en évaluant les superpositions reconnues par la direction au regard des différents risques, limites du modèle et/ou limites des données qui, de notre avis, existent dans les portefeuilles concernés. • En collaboration avec notre spécialiste en modélisation du crédit, nous avons déterminé si les superpositions de gestion souffraient d’un biais pour ce qui est du profil de risque du portefeuille de prêts, des limites du modèle et/ou des données, la performance du portefeuille applicable, l’inflation, la remontée des taux d’intérêt et les incertitudes du marché. Scénarios économiques • Nous avons réalisé un examen de bout en bout des procédures et testé la conception, la mise en œuvre et l’efficacité opérationnelle des contrôles clés liés à l’estimation des prévisions macro-économiques utilisées pour mesurer les PCA, y compris les scénarios économiques et les pondérations de probabilité qui leur sont appliquées. • En collaboration avec notre spécialiste local de l’économie, nous avons mené des enquêtes approfondies avec la direction et inspecté la documentation correspondante afin d’évaluer si la base des hypothèses de la direction était raisonnable et cohérente avec les prévisions du consensus. • Nous avons cherché à déterminer si les pondérations appliquées dans les scénarios optimistes/pessimistes des Informations prospectives (« FLI ») de la direction étaient raisonnables, compte tenu de toutes les informations disponibles à la fin de l’exercice telles que les prévisions externes et les informations relatives aux pairs. • Nous avons fait appel à notre spécialiste local en économie pour nous aider à tester le caractère raisonnable des hypothèses importantes sur lesquelles reposent les scénarios économiques de la direction que nous avons définis comme étant le PIB. Plus précisément, nous avons cherché à déterminer le caractère globalement raisonnable des prévisions de PIB en nous référant à des prévisions économiques indépendantes et observables. Identification et quantification des prêts classés « stage 3 » • Nous avons réalisé un examen de bout en bout des procédures et testé la conception, la mise en œuvre et l’efficacité opérationnelle des contrôles clés liés à l’attribution des notes ; • En ce qui concerne les prêts productifs, nous avons sélectionné au hasard un échantillon de prêts individuels pour les tester et procédé à des examens indépendants des dossiers de crédit, de façon à déterminer par une analyse critique de la documentation sous-jacente et en interrogeant la direction si la note de crédit et le classement associé étaient raisonnables. Outre notre échantillon choisi au hasard, nous avons sélectionné sur la base de critères de risque un certain nombre de cas supplémentaires, en nous concentrant sur les secteurs à haut risque, y compris ceux touchés par le risque climatique, l’inflation et les événements géopolitique ; et • Nous avons effectué des revues de crédit indépendantes sur un échantillon de prêts classés « Stage 3 » évalués individuellement afin de vérifier le caractère raisonnable de la perte de crédit attendue et nous avons interrogé la direction sur les hypothèses importantes servant de base aux calculs de dépréciation évalués individuellement. Nous avons jugé raisonnables les jugements importants utilisés par la direction pour déterminer la charge et la provision des PCA, y compris l’exactitude du modèle de PD du portefeuille Wholesale, l’application de superpositions de gestion, les scénarios économiques et l’identification et la quantification des prêts classés « Stage 3 ». Valorisation des instruments financiers de niveau 3 et des instruments financiers de niveau 2 complexes Voir les notes 1 (i) (méthodes comptables) et la note 23 (informations financières) Les principales questions d’audit Comment la question a été abordée dans notre audit Risque d’erreur : La détermination de la valorisation des instruments financiers considérés comme ne reposant pas sur des données observables, qui correspond à l’estimation par la direction de la juste valeur de l’instrument à la date des états financiers, implique un jugement et une l’assertion de valorisation complexe. Les données importantes sur les prix ne sont pas observables, ce qui implique des modèles de valorisation complexes ou des données de marché limitées, et l’incertitude attachée à l’évaluation peut être élevée. À ce titre, nous avons déterminé qu’il existait un risque d’erreur important sur la valorisation de ces instruments financiers. Nous avons identifié les instruments financiers présentant un risque d’erreur important comme étant ceux qui sont classés en Niveau 2 complexe (c’est-à-dire les instruments financiers évalués par des modèles considérés comme présentant un degré élevé de complexité) et ceux qui sont classés comme ayant des données non observables significatives dans les positions de Niveau 3 (c’est-à-dire les instruments financiers évalués selon des procédures de valorisation alternatives en raison d’au moins une donnée non observable significative). Nous avons réalisé un examen de bout en bout du processus d’évaluation et testé la conception, la mise en œuvre et l’efficacité opérationnelle des contrôles clés identifiés dans les domaines suivants : ◦ Données clés utilisées pour la vérification indépendante des prix (« VIP »), y compris l’exhaustivité des positions et des facteurs de risque soumis à ces vérifications ; ◦ Ajustements de juste valeur (FVA) ; ◦ Les systèmes informatiques pertinents pour la valorisation, y compris les interfaces avec les systèmes de risque et les fournisseurs de prix tiers ; et ◦ Validation, exhaustivité, mise en œuvre et utilisation des modèles d’évaluation, y compris les contrôles sur les ajustements des limites et hypothèses des modèles En collaboration avec nos spécialistes en valorisation, nous avons : ◦ évalué de manière indépendante un échantillon d’instruments financiers de niveau 2 et de niveau 3 (pour nous protéger du risque de fraude) ; ◦ réalisé un test de détails pour un échantillon d’instruments, y compris la réexécution du processus de la direction concernant la fiabilité et l’exactitude des données utilisées dans le processus VIP et les calculs relatifs à la VIP dans le cadre du processus VIP du 31 décembre 2022 ; Risque de fraude : La direction formule certaines hypothèses en ce qui concerne la valorisation des instruments financiers. La valorisation des instruments financiers de niveau 3 tient compte, entre autres, du jugement du trader portant sur au moins une donnée non observable significative. Les hypothèses et/ou opinions importantes utilisées pour les données non observables significatives sont subjectives et peuvent être manipulées par le trader. Il en résulte un risque de fraude inhérent aux instruments financiers classés en niveau 3 (c’est-à-dire les instruments financiers évalués selon des procédures de valorisation alternatives en raison de l’existence d’au moins une donnée non observable significative). La valorisation des instruments financiers de niveau 3 et des instruments financiers de niveau 2 complexes nous apparaît comme un point clé de l’audit car leur calcul est complexe et exige un degré élevé de jugement de la part de la direction. ◦ inspecté les sources externes s’agissant des données de prix utilisées par la direction dans le cadre de la vérification indépendante des prix et recalculé les écarts de vérification indépendante des prix ainsi que les FVA ; et ◦ obtenu de manière indépendante les principales données de prix dans le cadre de nos recalculs et de notre remise en question. Globalement, nous avons considéré que les valorisations des instruments financiers de niveau 3 et des instruments financiers de niveau 2 complexes, y compris les données de prix significatives, étaient acceptables. Notre application de l’importance relative et une vue d’ensemble de l’étendue de notre audit Le seuil d’importance relative des états financiers pris dans leur ensemble a été fixé à 60 M$ (2021 : 52,2 M$), déterminé par référence à un Actif net de référence dont il représente 0,5 % (2021 : 4 % du résultat avant impôt de référence précédent). Le seuil d’importance relative au titre de l’exercice en cours a été déterminé de la manière susvisée en raison de la croissance de l’activité de Marchés au cours de l’année 2022, ce qui a eu pour effet de modifier la situation financière et la position des fonds propres de la Société. L’état de la situation financière fournit une représentation plus fidèle de la croissance de la Société et nous estimons que l’actif net constitue l’indicateur de référence le plus approprié, dans la mesure où il fournit une mesure plus stable d’une année sur l’autre par rapport au résultat avant impôt. L’actif net nous semble par ailleurs constituer l’indicateur le plus susceptible d’influencer les décisions des utilisateurs des états financiers. Le seuil d’importance relative de nos travaux d’audit a été fixé à 75 % (2021 : 75 %) du seuil d’importance relative des états financiers pris dans leur ensemble, ce qui équivaut à 45 M$ (2021 : 39,1 M$). Nous utilisons le seuil d’importance relative pour nos travaux d’audit afin de réduire à un niveau suffisamment faible la probabilité que le cumul des anomalies non corrigées et non détectées dépasse le seuil d’importance relative global. Afin d’exercer notre jugement dans la détermination de l’importance relative de nos travaux d’audit, nous avons tenu compte d’un certain nombre de facteurs, notamment le faible nombre et la faible valeur des anomalies détectées et le faible nombre et la faible gravité des déficiences identifiées dans les activités de contrôle lors de l’audit des états financiers de l’exercice précédent. Nous avons signalé au comité d’audit toute anomalie identifiée, qu’elle ait été corrigée ou non, d’un montant supérieur à 3 M$ (2021 : 2,6 M $), en plus des autres anomalies identifiées qui méritaient d’être signalées pour des raisons qualitatives. Notre audit de la Société a été effectué selon le seuil d’importance relative et le seuil d’importance de nos travaux d’audit susvisés et a été entièrement effectué par une équipe affectée à la mission à Dublin avec l’assistance d’autres bureaux de KPMG. Lors de la planification de l’audit, nous avons appliqué le seuil d’importance relative afin de nous aider à déterminer quels étaient les risques importants, y compris ceux énoncés ci-dessus, et à déterminer la nature, le calendrier et l’étendue de notre réponse d’audit. Autres informations Les administrateurs sont responsables des autres informations présentées dans le rapport annuel ainsi que des états financiers. Il s’agit notamment des informations figurant dans le rapport du conseil d’administration, le rapport sur les publications non financières figurant aux pages 11 à 24, le règlement Taxonomie de l’Union européenne aux pages 19 à 21 et les notes non vérifiées aux états financiers qui incluent le reporting pays par pays. Les états financiers et notre rapport de commissaire aux comptes à leur sujet ne font pas partie des autres informations. Notre opinion sur les états financiers ne couvre pas les autres informations et, en conséquence, nous n’exprimons pas d’opinion d’audit ni, sauf indication explicite ci-dessous, une quelconque forme d’’assurance à leur sujet. Notre responsabilité est de lire les autres informations et, ce faisant, d’examiner si, sur la base de nos travaux d’audit des états financiers, les informations qu’elles contiennent sont significativement inexactes ou incohérentes avec les états financiers ou notre connaissance obtenue lors de l’audit. Sur la base de ces seuls travaux, nous n’avons pas relevé d’inexactitudes significatives dans les autres informations. Sur la seule base de nos travaux sur les autres informations effectués dans le cadre de notre audit nous indiquons que, dans les parties du rapport du conseil d’administration prévues pour notre examen : • nous n’avons pas relevé d’inexactitudes significatives dans le rapport du conseil d’administration ; • à notre avis, les informations fournies dans le rapport du conseil d’administration sont cohérentes avec les états financiers ; et • à notre avis, le rapport du conseil d’administration a été préparé conformément à la loi de 2014 sur les sociétés. Nos opinions sur d’autres questions prescrites par la loi de 2014 sur les sociétés ne sont pas modifiées. Nous avons obtenu toutes les informations et explications que nous jugeons nécessaires aux fins de notre audit. Selon nous, les documents comptables de la Société étaient suffisants pour permettre un audit facile et correct des états financiers et nous avons reçu des succursales de la Société dans lesquelles nous ne nous sommes pas rendus des informations et des réponses, et les états financiers de la Société sont conformes aux dossiers comptables. Nous n’avons rien à signaler sur d’autres sujets que nous sommes tenus de signaler à titre exceptionnel La loi sur les sociétés de 2014 nous impose de vous signaler si, à notre avis : • les informations sur la rémunération des administrateurs et les opérations requises par les articles 305 à 312 de cette loi ne sont pas fournies ; et • la Société n’a pas fourni les informations requises par les articles 5 (2) à (7) du règlement de 2017 de l’Union européenne (Publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par de grandes entreprises et de grands groupes) pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 tel que requis par le règlement de 2018 de l’Union européenne (Publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par de grandes entreprises et de grands groupes) (amendement). Nous n’avons rien à signaler à cet égard. Responsabilités respectives et restrictions d’utilisation Responsabilités des administrateurs au titre des états financiers Comme il est expliqué plus en détail dans leur déclaration à la page 10, les administrateurs sont responsables de l’établissement des états financiers, y compris de s’assurer qu’ils donnent une image fidèle et sincère ; du contrôle interne qu’ils estiment nécessaire pour permettre l’établissement d’états financiers ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs ; de l’évaluation de la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, en fournissant, le cas échéant, des informations relatives à la continuité de l’exploitation ; et de l’application du principe comptable de la continuité d’exploitation à moins qu’ils n’aient l’intention de mettre la Société en liquidation ou de cesser ses activités, ou n’aient pas d’autre solution réaliste que de le faire. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des états financiers Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et de formuler notre opinion dans un rapport de commissaire aux comptes. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux Normes ISA (Irlande) détectera toujours une anomalie significative lorsqu’elle existe. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou d’erreurs et sont considérées comme significatives si, individuellement ou globalement, elles peuvent raisonnablement influencer les décisions économiques des utilisateurs prises sur la base de ces états financiers. De plus amples précisions concernant nos responsabilités sont disponibles sur le site internet de l’IAASA à l’adresse https://iaasa.ie/publications/ description-of-the-auditors-responsibilities-for-the-audit-of-the-financial-statements/. L’objectif de nos travaux d’audit et les personnes à l’égard desquelles nous reconnaissons nos responsabilités Notre rapport est uniquement destiné aux actionnaires de la Société, en tant qu’entité, conformément à l’article 391 de la loi de 2014 sur les sociétés. Notre travail d’audit a été effectué de manière à ce que nous puissions porter à la connaissance des actionnaires de la Société les informations que nous sommes tenus de leur communiquer dans un rapport de commissaire aux comptes, et à aucune autre fin. Dans toute la mesure autorisée par la loi, nous déclinons et n’assumons aucune responsabilité envers quiconque autre que la Société ou ses membres, en tant que personne morale, au titre de nos travaux d’audit, du présent rapport ou des opinions que nous avons exprimées. James Black Le 16 mars 2023 pour et au nom de KPMG KPMG Cabinet d’experts-comptables et commissaires aux comptes 1 Harbourmaster Place IFSC Dublin 1 Irlande D01 F6F5 COMPTE DE RÉSULTAT pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 Note 2022 M$ 2021 M$ Produits d’intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif 3 1 168 546 Produits d’intérêts 1 168 546 Charges d’intérêts 3 - 581 - 163 Résultat financier net 587 383 Produits des honoraires et commissions 4 1 368 1 354 Charges d’honoraires et de commissions 4 - 228 - 217 Produits nets des honoraires et commissions 1 140 1 137 Résultat net de négociation 5 468 165 Produit net des placements 6 42 52 Produit net des autres instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat 7 22 59 Autres produits d’exploitation 8 744 676 Résultat net avant dépréciation 3 003 2 472 (Pertes)/gains nets sur instruments financiers 21 - 70 249 Produits d’exploitation nets 2 933 2 721 Charges de personnel 10 - 1 055 - 951 Autres charges 12 - 604 - 564 Total des charges d’exploitation - 1 659 - 1 515 Résultat avant impôt 1 274 1 206 Impôt sur les sociétés 13 - 244 - 193 Résultat de la période 1 030 1 013 Les notes annexes aux pages 41 à 148 font partie intégrante de ces états financiers. Les états financiers ont été approuvés par le conseil d’administration le 16 mars 2023 et sont signés en son nom par : Susan Dean Silvia Carpitella John Gollan Fiona Mahon Présidente CEO par intérim/CFO Président du comité d’audit Secrétaire générale ÉTAT DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 Note 2022 M$ 2021 M$ Résultat de la période 1 030 1 013 Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat Bénéfice sur réévaluation du passif des prestations définies 14 84 40 Impôt associé 26 - 16 - 4 Éléments reclassés en résultat ou pouvant l’être Gain/(perte) de change 63 - 19 Gain/(perte) net sur couverture des investissements nets à l’étranger — - 10 Variation de la réserve de juste valeur (instruments de dettes à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - JVAERG) Instruments de dette à la JVAERG - Variation nette de juste valeur - 449 - 173 Instruments de dettes à la JVAERG - reclassés en résultat 6 6 - 2 Impôt associé 26 70 24 Autres éléments du résultat global de l’exercice (charges), nets d’impôts - 242 - 144 Total du résultat global de l’exercice 788 869 Les notes annexes aux pages 41 à 148 font partie intégrante de ces états financiers. Les états financiers ont été approuvés par le conseil d’administration le 16 mars 2023 et sont signés en son nom par : Susan Dean Silvia Carpitella John Gollan Fiona Mahon Présidente CEO par intérim/CFO Président du comité d’audit Secrétaire générale ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE Au 31 décembre 2022 Note 31 décembre 2022 M$ 31 décembre 2021 (Retraité) M$ Trésorerie et équivalents de trésorerie 15 32 911 27 482 Actifs de négociation 16, 23 9 895 4 443 Instruments financiers dérivés 17, 23 22 347 13 126 Titres de placement 18 9 072 7 525 Prêts et avances aux banques 19 13 472 11 035 Prêts et avances à la clientèle 19 30 821 21 253 Participations dans des filiales 27 14 14 Autres actifs* 20 10 183 6 841 Actif d’impôt courant 14 44 Goodwill et immobilisations incorporelles 25 120 109 Immobilisations corporelles 24 183 140 Actifs d’impôt différé 26 255 247 Total de l’actif 129 287 92 259 Passifs Dépôts des banques 23 8 858 11 148 Comptes clients 23 49 072 38 977 Instruments financiers dérivés 17, 23 22 844 14 429 Dettes subordonnées 28 4 455 4 773 Passif d’impôt courant 54 56 Provisions 29 131 89 Passifs d’impôt différé 26 17 20 Autres passifs* 30 29 761 11 168 Total du passif 115 192 80 660 Capitaux propres Capital social 31 11 11 Prime d’émission 31 1 963 1 963 Autres réserves (nettes) 39 2 002 604 Résultats non distribués 10 119 9 021 Total des capitaux propres attribuables aux actionnaires 14 095 11 599 Total du passif et des capitaux propres 129 287 92 259 *Retraité de l’ajustement au titre de l’exercice précédent, comme expliqué en détails dans la note 38 Les notes annexes aux pages 41 à 148 font partie intégrante de ces états financiers. Les états financiers ont été approuvés par le conseil d’administration le 16 mars 2023 et sont signés en son nom par : Susan Dean Silvia Carpitella John Gollan Fiona Mahon Présidente CEO par intérim/CFO Président du comité d’audit Secrétaire générale ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 Note Capitaux propres part du Groupe Capital social M$ Prime d’émission M$ Réserve de capital M$ Réserve de fusion M$ Réserve de conversion M$ Réserve de juste valeur M$ Réserve de capitaux propres M$ Résultats non distribués M$ Total M$ Solde au 1 er janvier 2021 11 1 963 827 2 - 88 28 - 1 7 972 10 714 Total du résultat global - bénéfice/(perte) : Résultat de la période — — — — — — — 1 013 1 013 Autres éléments du résultat global, nets d’impôts : Réévaluation du passif au titre des prestations définies 14, 26 36 36 Écarts de conversion des activités à l’étranger — — — — - 19 — — — - 19 Perte nette sur la couverture des investis sements nets à l’étranger — — — — - 10 — — — - 10 Réserve de juste valeur (actifs financiers JVAERG) — — — — — - 151 — — - 151 Total des autres éléments du résultat global — — — — - 29 - 151 — 36 - 144 Total du résultat global - bénéfice/(perte) — — — — - 29 - 151 — 1 049 869 Transactions avec les propriétaires, comptabilisées directement en capitaux propres Augmentation de capital résultant d’opérations de fusion et d’opérations sur les fonds propres 34 — — — 16 — — — — 16 Total des contributions des propriétaires et des distributions aux propriétaires — — — 16 — — — — 16 Solde au 31 décembre 2021 11 1 963 827 18 - 1 17 - 123 - 1 9 021 11 599 Solde au 1 er janvier 2022 11 1 963 827 18 - 117 - 123 - 1 9 021 11 599 Total du résultat global - bénéfice/(perte) : Résultat de la période — — — — — — — 1 030 1 030 Autres éléments du résultat global, nets d’impôts : Réévaluation du passif au titre des prestations définies 14, 26 68 68 Écarts de conversion des activités à l’étranger — — — — 63 — — — 63 Perte nette sur la couverture des investissements nets à l’étranger — — — — — — — — — Réserve de juste valeur (actifs financiers JVAERG) — — — — — - 373 — — - 373 Total des autres éléments du résultat global — — — — 63 - 373 — 68 - 242 Total du résultat global - bénéfice/(perte) — — — — 63 - 373 — 1 098 788 Transactions avec les propriétaires, comp tabilisées directement en capitaux propres Augmentation de capital résultant d’opérations de fusion et d’opérations sur les fonds propres 22 1 700 1 700 Paiement fondé sur des actions réglé en actions 32 — — — — — — 8 — 8 Total des contributions des propriétaires et des distributions aux propriétaires — — 1 700 — — — 8 — 1 708 Solde au 31 décembre 2022 11 1 963 2 527 18 - 54 - 496 7 10 119 14 095 Les notes annexes aux pages 41 à 148 font partie intégrante de ces états financiers. ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 Note 31 décembre 2022 M$ 31 décembre 2021 (Retraité) M$ Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation Résultat après impôt 1 030 1 013 Ajustements pour : Charge d’impôt sur le résultat 13 244 193 Amortissements et dépréciations 12 56 56 Dotations/(reprises) de provisions pour dépréciation de prêts et avances 21 59 - 267 Reprises de provisions et autres mouvements de l’exercice 29 1 - 3 Provision utilisée au cours de l’exercice 29 - 2 - 5 Résultat financier net 3 - 587 - 383 Gains nets sur titres de placement*** 18 - 48 - 50 Variation des actifs de négociation 16, 23 - 5 452 - 2 630 Variation des actifs d’instruments financiers dérivés 17, 23 - 9 221 - 1 889 Variation des prêts et avances aux banques (supérieurs à 3 mois) 15, 19 - 373 - 605 Variation des prêts et avances à la clientèle 19, 21 - 9 585 - 3 273 Variation des autres actifs** 20 - 3 312 - 4 730 Variation des dépôts des banques 23 - 2 290 - 2 665 Variation des soldes des comptes clients 23 10 095 5 779 Variation des passifs d’instruments financiers dérivés 17, 23 8 415 3 182 Variation des autres passifs (hors accords de mise en pension)** 14, 30 14 314 5 594 Variation des accords de mise en pension* 30 4 332 1 065 7 676 382 Intérêts reçus 3 1 177 546 Intérêts versés 3 - 581 - 163 Impôt sur le résultat payé - 181 - 121 Flux net de trésorerie provenant des activités d’exploitation 8 091 644 Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement Acquisition de titres de placement*** - 2 130 - 3 999 Cessions de titres de placement 172 184 Acquisition d’immobilisations corporelles 24 - 92 - 39 Produits résultant des cessions d’immobilisations corporelles 24 1 5 Acquisition d’immobilisations incorporelles 25 - 25 - 27 Coûts d’acquisition d’entreprises 34 — - 15 Produits de cession d’activité 34 — 31 Flux de trésorerie net provenant des activités d’investissement - 2 074 - 3 860 Flux de trésorerie provenant des activités de financement Paiement des passifs au titre des contrats de location 36 54 - 5 Intérêts sur passifs au titre des contrats de location 36 — — Produits des émissions de dettes subordonnées 15 — 4 773 Produits des apports en capital 22 1 700 — Flux de trésorerie net provenant des activités de financement 1 754 4 768 Augmentation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 7 771 1 552 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice 15 37 008 35 473 Écarts de change et autres ajustements - 269 - 17 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice 15 44 510 37 008 *Après avoir examiné la nature et l’utilisation des liquidités, il est désormais considéré que les produits des accords de mise en pension peuvent représenter les résultats d’exploitation de manière plus fidèle que les activités de financement et ils ont été représentés sur cette base. **Retraité de l’ajustement au titre de l’exercice précédent, comme plus amplement exposé à la note 38 ***Les gains nets sur titres de placement, variation des autres actifs, variation des autres passifs (hors accords de mise en pension) et acquisition de titres de placement ont été retraités afin de représenter plus fidèlement l’activité des flux de trésorerie de la Société. L’augmentation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie n’a subi aucune variation en raison du retraitement de ces soldes. NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS 1. Principales méthodes comptables La Société a appliqué de manière cohérente les méthodes comptables exposées ci-dessous à toutes les périodes présentées dans ces états financiers, à l’exception des méthodes comptables nouvellement adoptées mentionnées au point 1(c) ci-dessous. a) Base de la présentation Les états financiers ont été établis conformément aux normes internationales d’information financière (« IFRS ») telles qu’adoptées par l’Union Européenne (« UE ») et applicables pour l’exercice clos le 31 décembre 2022. Les états financiers sont également conformes aux dispositions du Companies Act de 2014 et aux institutions de crédit de l’Union européenne : Règlement de 2015 sur les états financiers applicable aux sociétés présentant leurs états financiers selon les normes IFRS. Les méthodes comptables ont été appliquées de manière cohérente et sont conformes à celles de l’année précédente, sauf indication contraire. Ces états financiers sont établis sur la base du principe de la continuité de l’exploitation et selon la convention du coût historique telle que modifiée pour inclure la juste valeur de certains instruments financiers dans la mesure où cela est permis ou exigé par les normes comptables et prévu par les méthodes comptables utilisées. La Société se prévaut de la dérogation s299 (1) prévue par le Companies Act de 2014 pour établir les états financiers du groupe. La Société est une filiale détenue à 100 % par Citibank Holdings Ireland Limited, société de droit irlandais. b) Monnaie fonctionnelle et de présentation Ces états financiers sont présentés en USD, qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation de la Société. c) Changements dans les méthodes comptables et les informations à fournir Normes publiées et applicables Un certain nombre de normes comptables ont été modifiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) et sont entrées en vigueur en 2022. Il s’agit des normes suivantes : • Contrats déficitaires — Coût d’exécution du contrat (modifications d’IAS 37) • Améliorations annuelles des IFRS, cycle 2018-2020 • Immobilisations corporelles : produit de la vente avant l’utilisation prévue (modifications d’IAS 16) • Référence au Cadre conceptuel (modifications d’IFRS 3) • Allègements de loyers liés au COVID-19 au-delà du 30 juin 2021 (modifications d’IFRS 16), 1 er avril 2021. Normes et amendements publiés mais qui ne sont pas encore entrés en vigueur au 31 décembre 2022 Les normes comptables et modifications présentés ci-dessous ont été publiés par l’IASB, mais ne sont pas encore en vigueur vis-à-vis de la Société. La Société n’envisage pas d’adoption anticipée de ces normes. Ces normes n’ont pas d’impact significatif sur la Société au moment de leur adoption ou ne devraient pas en avoir. • IFRS 17 Contrats d’assurance, date d’entrée en vigueur : 1 er janvier 2023 ; • Modifications d’IFRS 17, date d’entrée en vigueur : 1 er janvier 2023 ; • Classement du passif en courant ou non courant (modification d’IAS 1) (non encore approuvée par l’UE), date d’entrée en vigueur : 1 er janvier 2023 ; • Vente ou apport d’actifs entre un investisseur et son entreprise associée ou sa coentreprise (modifications d’IFRS 10 et d’IAS 28) (qui n’ont pas encore été approuvées), date d’entrée en vigueur : 1 er janvier 2023 ; • Informations à fournir sur les méthodes comptables (modifications d’IAS 1 et de l’énoncé des pratiques sur les IFRS 2) (non encore approuvées par l’UE), date d’entrée en vigueur : 1 er janvier 2023 ; • Définition des estimations comptables (modifications d’IAS 8) (non encore approuvées par l’UE), date d’entrée en vigueur : 1 er janvier 2023 ; • Impôt différé lié aux actifs et aux passifs découlant d’une transaction unique (modifications d’IAS 12) (non encore approuvées par l’UE), date d’entrée en vigueur : 1 er janvier 2023. • Obligation locative consécutive à une opération de cession bail (modifications d’IFRS 16), non encore approuvée ; • Passifs non courants assortis de clauses restrictives (modifications d’IAS 1), modifications non encore approuvées ; • Vente ou apport d’actifs entre un investisseur et son entreprise associée ou sa coentreprise (modifications d’IFRS 10 et d’IAS 28), qui n’ont pas encore été approuvées ; d) Produits d’intérêts et charges d’intérêts Les produits et charges d’intérêts sur les actifs et passifs financiers sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (« TIE »). Selon cette méthode, les commissions et coûts directs directement attribuables à l’octroi, au refinancement ou à la restructuration de prêts et à certains engagements de prêts sont différés et amortis en fonction des intérêts gagnés sur les prêts et avances sur la durée de vie de l’instrument. Le TIE est une méthode de calcul du coût amorti d’un actif financier. C’est le taux qui actualise les paiements ou encaissements prévisionnels de trésorerie futurs sur la durée de vie attendue de l’instrument financier à un montant égal : • à la valeur comptable brute de l’actif financier ; ou • au coût amorti du passif financier. Lors du calcul du TIE, la Société estime les flux de trésorerie futurs en tenant compte de toutes les conditions contractuelles de l’instrument financier, mais pas des pertes de crédit futures. Pour les actifs initialement comptabilisés comme achetés ou dépréciés, les produits d’intérêts sont calculés en utilisant un taux d’intérêt effectif ajusté en fonction du crédit qui tient compte des pertes de crédit attendues. Un TIE ajusté en fonction du crédit est le taux d’intérêt qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’actif financier au coût amorti d’un actif financier qui est un actif financier déprécié à l’achat ou à l’origine. Les produits et charges d’intérêts présentés au compte de résultat comprennent : • Les intérêts sur les actifs et passifs financiers au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif ; • Les intérêts sur titres de placement évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ; et • Les intérêts sur les soldes de trésorerie. La Société présente les intérêts négatifs payés sur les actifs rémunérés en charges d’intérêts et les produits d’intérêts perçus sur les passifs rémunérés en produits d’intérêts. Dans la mesure où des commissions initiales sont capitalisées puis qu’il y a une cession partielle de l’actif lié, elles sont reprises au compte de résultat proportionnellement au montant de l’actif cédé. e) Produits nets des honoraires et commissions Les produits et charges d’honoraires et de commissions qui font partie intégrante du TIE d’un actif ou passif financier sont inclus dans l’évaluation du TIE (cf. note 1(d) ci-dessus). Les honoraires liés aux services d’investissement comprennent essentiellement les produits de l’activité de prise ferme et des services de conseil. Ces honoraires sont comptabilisés au moment précis où la prestation de la Société est effectuée conformément aux conditions d’un accord contractuel, ce qui intervient généralement à la fin de la transaction. Les charges remboursées relatives à ces transactions sont constatées en produits dans les honoraires liés aux services d’investissement. Les commissions de courtage comprennent principalement des commissions et honoraires provenant des services suivants : exécution de transactions pour les clients sur des Bourses de valeur et marchés de gré à gré ; services d’assistance aux clients pour les transactions de compensation et fourniture de services de courtage et autres opérations de ce type. Les commissions de courtage sont comptabilisées au poste « Produits nets des honoraires et commissions » au moment précis où la prestation de services qui s’y rapporte est réalisée, généralement à la date d’exécution de la transaction. Les opérations de conservation et de fiducie se composent principalement des droits de garde et des droits de fiducie. Les produits de conservation comprennent de nombreux services liés à l’administration, à la conservation et au reporting des titres libellés dans des devises américaines et non américaines. Les services offerts aux clients comprennent le règlement des opérations, la conservation des titres, la perception des revenus, la notification des opérations sur titres, la tenue de registres et le reporting, les déclarations fiscales et la gestion de trésorerie. Les droits de garde sont comptabilisés au fur et à mesure que le service promis associé est satisfait, ce qui se produit normalement au moment où le service est demandé par le client et fourni par la Société. Les honoraires au titre d’activités fiduciaires comprennent les services de fiducie et les services de gestion des placements. En tant que séquestre, la Société reçoit, conserve, assure le service et la gestion des actifs sous séquestre des clients tels que des espèces, des titres, des biens (y compris la propriété intellectuelle), des contrats ou d’autres garanties. La Société exerce ses fonctions de séquestre en conservant les fonds pendant la période spécifiée convenue par toutes les parties et perçoit donc ses revenus de manière linéaire sur la durée du contrat. Les frais de transaction et de service comprennent principalement les frais facturés pour des services de traitement tels que la gestion de trésorerie, les paiements internationaux, la compensation, les virements de fonds internationaux et d’autres services commerciaux. Ces frais sont comptabilisés au fur et à mesure de la prestation du service associé, qui intervient normalement au moment où le service est demandé par le client et fourni par la Société. Les commissions d’engagement comprennent les commissions et frais de service associés pour les lettres de crédit ou autres accords de garantie qui facilitent le financement des clients ou la bonne exécution de leurs obligations. Elles comprennent également des commissions et frais connexes sur les traites ou lettres de change (acceptations bancaires) qui sont tirées sur la banque et qui ont été acceptées par la banque indiquant une promesse inconditionnelle d’honorer ces instruments à leur échéance. La commission d’engagement est comptabilisée linéairement sur la durée de l’engagement. Les produits provenant des cartes de crédit et bancaires sont principalement composés des commissions interbancaires, qui sont versées aux émetteurs de cartes sur la base des ventes/des achats et de certains frais de carte, y compris les commissions annuelles. Les coûts liés aux programmes de récompense des clients et certains paiements aux partenaires sont comptabilisés en déduction des produits provenant des cartes de crédit et bancaires. Les revenus interbancaires sont comptabilisés comme étant acquis quotidiennement lorsque l’obligation d’exécution de la Société de transmettre les fonds aux réseaux de paiement est remplie. Les commissions annuelles sur cartes, nettes des frais d’origination, sont étalées et amorties linéairement sur 12 mois. Les coûts liés aux programmes de récompenses associés aux cartes sont comptabilisés lorsque les récompenses sont acquises par les titulaires de carte. Les paiements aux partenaires sont comptabilisés lorsqu’ils sont engagés. Les frais liés aux dépôts comprennent les frais de service sur les comptes de dépôt et les commissions provenant des activités de gestion de trésorerie et autres services de comptes de dépôt. Ces commissions sont comptabilisées dans l’exercice au cours duquel la prestation correspondante est réalisée. Les autres produits d’honoraires et de commissions, y compris les commissions de vente, les frais de placement et les commissions de syndication, sont comptabilisés au fur et à mesure de la prestation des services. Ces commissions sont enregistrées dans les produits de commissions au fur et à mesure qu’elles sont gagnées. f) Résultat net de négociation Le résultat net de négociation comprend tous les gains et pertes liés aux actifs et passifs de négociation (à l’exception des variations de juste valeur associées au risque de crédit propre) et comprend toutes les variations de juste valeur réalisées et latentes, ainsi que les intérêts, dividendes et différences de change y afférents. g) Résultat net sur instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat Le résultat net des instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat comprend tous les gains et pertes liés aux actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, et comprend les variations de juste valeur réalisées, ainsi que les intérêts, dividendes et différences de change y afférents. h) Produits de dividendes Les produits de dividendes sont comptabilisés lorsque le droit à recevoir les produits est établi. Les dividendes sont présentés sous la rubrique « Résultat net de négociation » lorsque le dividende provient d’actifs de négociation. i) Actifs et passifs financiers Classification et évaluation La Société classe les actifs financiers conformément aux exigences de classification et d’évaluation de la norme IFRS 9, qui prévoit que les actifs financiers soient classés sur la base à la fois du modèle économique utilisé pour la gestion des actifs financiers et des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif financier (connus sous le nom de « Solely Payments of Principal and Interest » ou « SPPI »). Évaluation du modèle économique Le modèle économique de la Société est déterminé à un niveau reflétant la façon dont les groupes d’actifs financiers sont gérés ensemble en vue d’atteindre un objectif particulier. Trois modèles économiques sont disponibles : • « Hold to collect » - Actifs financiers détenus dans le but de collecter des flux de trésorerie contractuels. Ils sont ensuite évalués au coût amorti et sont comptabilisés dans plusieurs lignes dans l’état de la situation financière de la Société. • « Hold to collect and sell » - Actifs financiers détenus dans le but à la fois de collecter des flux de trésorerie contractuels et de vendre des actifs financiers. Ils sont comptabilisés dans l’état de la situation financière de la Société en tant qu’actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. • « Other » - Actifs financiers ne répondant pas aux critères des deux modèles précédents. Ils sont comptabilisés dans l’état de la situation financière de la Société à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Le modèle économique de la Société ne dépend pas des intentions de la direction concernant un instrument donné (il ne s’agit donc pas d’une évaluation instrument par instrument). Cette évaluation est effectuée à un niveau d’agrégation plus élevé. Le niveau d’agrégation se situe à un niveau qui est revu par les principaux dirigeants, ce qui leur permet de prendre les décisions stratégiques pour l’entreprise. La Société utilise plusieurs modèles économiques pour la gestion de ses instruments financiers. L’évaluation du modèle économique requiert un jugement basé sur les faits et circonstances, en tenant compte de facteurs à la fois quantitatifs et qualitatifs. La Société prend en considération toutes les preuves pertinentes disponibles à la date de l’évaluation. Ces preuves pertinentes comprennent, sans s’y limiter : a) les modalités d’évaluation et de présentation de la performance du modèle économique et les actifs financiers détenus dans le cadre de ce modèle économique aux principaux dirigeants de la Société ; et b) les risques qui affectent la performance du modèle économique (et des actifs financiers détenus au sein de ce modèle économique) et, en particulier, la manière dont ces risques sont gérés ; et c) les modalités de rémunération des dirigeants de l’entreprise (p. ex., si la rémunération est basée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; et d) la fréquence, le volume et le calendrier des ventes des périodes précédentes, les raisons de ces ventes et les attentes concernant l’activité commerciale future. Évaluation du caractère exclusif des paiements de principal et d’intérêts des flux de trésorerie contractuels (SPPI) Si un instrument est détenu dans le cadre d’un modèle économique « détenu à des fins d’encaissement » ou « détenu à des fins d’encaissement et de vente », une évaluation SPPI est nécessaire pour déterminer la classification. Pour une évaluation SPPI, les intérêts sont définis comme la prise en compte de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit associé à l’encours du principal pendant une période de temps. Elle peut également inclure la prise en compte d’autres risques (p. ex., le risque de liquidité) et coûts (p. ex., les coûts administratifs) basiques associés à la détention de l’actif financier pendant une période donnée et une marge bénéficiaire qui est cohérente avec un accord de prêt basique. D’autres caractéristiques contractuelles qui se traduisent par des flux de trésorerie qui ne sont pas des paiements de principal et d’intérêts conduisent à ce que l’instrument soit évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultat (JVCR). Les conditions contractuelles qui introduisent une exposition à des risques ou à la volatilité des flux de trésorerie contractuels non liés à un accord de prêt de base, comme l’exposition aux variations des cours des actions ou des cours des matières premières, ne donnent pas lieu à des flux de trésorerie contractuels qui respectent les critères SPPI. Le test des flux de trésorerie contractuels doit être effectué lors de la comptabilisation initiale de l’actif financier et, le cas échéant, à la date de toute modification ultérieure des clauses contractuelles de l’instrument. 1. Actifs financiers - Dérivés et instruments de capitaux propres Les instruments dérivés et les instruments de capitaux propres entrant dans le champ d’application sont évalués à la juste valeur, les variations étant prises en compte dans le compte de résultat (JVCR). Des exceptions ne peuvent s’appliquer que si le dérivé fait partie d’un programme de comptabilité de couverture. La Société mesure tous les instruments de capitaux propres relevant de la norme IFRS 9 à la JVCR. La Société a retenu la méthode comptable de ne pas choisir irrévocablement de classer et d’évaluer les instruments de capitaux propres non détenus à des fins de négociation à la JVAERG car tous les montants comptabilisés en autres éléments du résultat global ne peuvent jamais être reclassés en résultat. 2. Actifs financiers - Instruments de dette Les catégories de classification et d’évaluation principales suivantes existent pour les actifs financiers instruments de dette : • Coût amorti ; • Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (JVAERG) ; et • Juste valeur par le biais du compte de résultat (JVCR). En outre, la norme IFRS 9 prévoit des options spécifiques de désignation pour les actifs financiers/instruments de dette qui sont évalués au « coût amorti » ou à la « JVAERG ». Une entité a la possibilité de désigner ces instruments à la JVCR uniquement lorsque cette désignation élimine ou réduit de manière significative une non-concordance comptable. Les paragraphes suivants expliquent plus en détail les critères de classification pour les 3 catégories. Coût amorti Un actif financier instrument de dette doit être classé et évalué par la suite au coût amorti (à moins qu’il ne soit désigné dans le cadre de l’option de juste valeur) uniquement si les deux conditions suivantes sont remplies : a) Test sur le modèle économique : l’actif financier instrument de dette est détenu dans le cadre d’un modèle économique dont l’objectif est de détenir des actifs afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels ; et b) Test SPPI. Comptabilisation et évaluation initiale Les prêts et avances, ainsi que les dépôts sont initialement comptabilisés par la Société à la date de règlement. Tous les autres instruments financiers (y compris les achats et les ventes normalisés d’actifs financiers) sont comptabilisés à la date de transaction, qui est la date à laquelle la Société devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument. Les actifs et passifs financiers sont initialement comptabilisés à la juste valeur, qui correspond généralement au prix de transaction, majoré, pour les éléments non évalués à la JVCR, des coûts de transaction directement imputables à l’acquisition ou à l’émission. Les prêts et avances aux banques et à la clientèle sont classés et évalués au coût amorti selon IFRS 9 sauf s’ils ne satisfont pas au test du modèle économique ou du SPPI. Comptabilisation des accords de prise en pension et de revente Les titres cédés dans le cadre d’opérations de mise en pension (« repos ») et les titres acquis en vertu d’accords de revente (prise en pension) ne constituent pas pour les besoins de comptabilité une vente (ou un achat) de titres sous-jacents et sont traités comme des opérations de financement garanti dans la mesure où les risques et avantages inhérents à la propriété ne sont pas transférés. La contrepartie versée dans le cadre d’un accord de prise en pension est comptabilisée comme un prêt ou une avance au coût amorti, sauf si elle est désignée, ou doit l’être, à la juste valeur par le biais du compte de résultat. La contrepartie reçue dans le cadre d’un accord de mise en pension est comptabilisée comme un passif financier évalué au coût amorti, sauf si elle est désignée à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Certaines opérations de prise en pension et de mise en pension seront désignées à la JVCR étant donné que ces opérations sont liées au portefeuille de négociation (instruments financiers qui sont évalués à la JVCR) ou le financent. Dans ce cas, ce choix éliminera ou réduira de manière significative le risque de non-concordance comptable. JVAERG Un actif financier doit être classé et évalué à la JVAERG (à moins qu’il ne soit désigné dans le cadre de l’option de juste valeur) si les deux conditions suivantes sont remplies : a) Test du modèle économique : l’actif financier est détenu dans le cadre d’un modèle économique dont l’objectif est de percevoir des flux de trésorerie contractuels et de vendre des actifs financiers ; et b) Test SPPI. Les actifs financiers suivants ont été classés en JVAERG au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2022 : Placements en titres de créance Les placements en titres de créance sont composés d’obligations d’État et d’entreprises. La norme IFRS 9 classe et évalue ces titres de créance comme JVAERG dans la mesure où ils sont détenus dans le cadre d’un modèle économique qui permet de percevoir des flux de trésorerie contractuels et de vendre des actifs financiers, sauf en cas de non-respect du critère SPPI. JVCR Tout instrument financier n’entrant dans aucune des catégories ci-dessus est classé et évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Par exemple, lorsque l’actif n’est pas détenu dans le cadre d’un modèle économique dont l’objectif est de percevoir les flux de trésorerie contractuels ou d’un modèle économique dont l’objectif est à la fois de percevoir les flux de trésorerie et de vendre les actifs, alors l’actif sera classé à la JVCR. Exemples : actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont la performance est gérée dans le cadre du modèle économique sur la base de la juste valeur. Par ailleurs, tout instrument pour lequel les caractéristiques de flux de trésorerie contractuels ne comportent pas uniquement des paiements de principal et d’intérêts (c’est-à-dire qu’ils échouent au test SPPI) doit être classé dans la catégorie JVCR. Les actifs financiers suivants ont été classés et évalués à la JVCR au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2022 : Actifs de négociation Le portefeuille de négociation de la Société comprend toutes les positions sur instruments financiers et matières premières détenues soit avec une intention de négociation soit afin de couvrir économiquement d’autres éléments du portefeuille de négociation et qui sont libres de tout engagement restrictif sur leur négociabilité ou qui peuvent être couverts. Les positions détenues dans une intention de négociation sont celles détenues intentionnellement pour une revente à court terme et/ou dans l’intention de tirer profit de différences de prix réelles ou attendues à court terme entre les prix d’achat et de vente ou d’autres variations de prix ou de taux d’intérêt. Le terme « positions » comprend les positions découlant du service au client et de la tenue du marché. L’intention de négociation est démontrée sur la base des stratégies, politiques et procédures établies par la Société pour gérer la position ou le portefeuille. Contrats dérivés Les dérivés sont initialement comptabilisés à leur juste valeur à la date de leur conclusion et sont ensuite réévalués à leur juste valeur. Les justes valeurs sont obtenues à partir des cours cotés sur des marchés actifs ou à l’aide de techniques d’évaluation, notamment des modèles d’actualisation des flux de trésorerie ou de valorisation d’options, selon le cas. Tous les dérivés sont comptabilisés à l’actif lorsque la juste valeur est positive et au passif lorsque la juste valeur est négative. Les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat. Le paiement et la réception d’une marge de variation au titre des dérivés qui font l’objet d’une compensation centrale et qui sont caractérisés comme étant des opérations de règlement sur le marché sont considérés comme des opérations de règlement de ces contrats. 3. Dettes financières - Instruments de dette Il existe deux catégories d’évaluation des passifs financiers : coût amorti et juste valeur par le biais du compte de résultat (incluant une catégorie d’option de juste valeur). La Société désigne les passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat s’il existe l’un des éléments suivants : • Le passif est géré et la performance est évaluée sur la base de la juste valeur ; • Le fait d’opter pour la juste valeur éliminera ou réduira une non-concordance comptable ; ou • Le contrat contient un ou plusieurs dérivés incorporés. Pour les passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, les variations de juste valeur sont présentées comme suit : • Les variations de juste valeur imputables au risque de crédit propre de la Société sont comptabilisées en AERG ; et • Le solde de la variation de la juste valeur du passif est enregistré en compte de résultat. En cas d’extinction anticipée (par ex., le passif est racheté avant l’échéance), les variations de crédit propre précédemment enregistrées en AERG ne seront pas recyclées dans le compte de résultat. Le solde des AERG est reclassé directement en résultats non distribués. 4. Reclassements La classification des actifs financiers est déterminée lors de la comptabilisation initiale et les reclassements devraient être extrêmement rares. Un actif financier ne peut être reclassé que si le modèle économique de gestion de l’actif financier change. Le reclassement de passifs financiers n’est pas autorisé. 5. Modifications Actifs financiers En cas de modification des conditions d’un actif financier, la Société évalue si les flux de trésorerie de l’actif modifié sont sensiblement différents. Si les flux de trésorerie sont sensiblement différents, les droits contractuels sur les flux de trésorerie de l’actif financier initial sont réputés expirés. Dans ce cas, l’actif financier initial est décomptabilisé et un nouvel actif financier est comptabilisé à la juste valeur. Lorsque les flux de trésorerie contractuels d’un actif financier sont renégociés ou modifiés d’une autre manière, et que cette renégociation ou modification n’entraîne pas la décomptabilisation de cet actif financier conformément à la norme IFRS 9, la Société comptabilise un gain ou une perte de réévaluation dans le résultat sur la base des écarts entre les flux de trésorerie contractuels initiaux et les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif initial. Étant donné que la Société classe un actif financier lors de sa comptabilisation initiale sur la base des conditions contractuelles applicables tout au long de la durée de vie de l’instrument, le reclassement sur la base de la variation des flux de trésorerie contractuels d’un actif financier n’est pas autorisé, à moins que l’actif ne soit suffisamment modifié pour être décomptabilisé. L’indulgence consiste en des allègements accordés à toute facilité, qu’il s’agisse d’un prêt, d’un titre de créance ou d’un prêt engagé mais non tiré, à un débiteur rencontrant ou étant sur le point de rencontrer des difficultés financières afin de lui permettre d’honorer ses engagements financiers (« difficultés financières »). Chez CEP, tout octroi d’une mesure d’indulgence nécessite au préalable une évaluation approfondie de la situation spécifique du débiteur, y compris une analyse à jour de l’accessibilité/de la capacité de remboursement. À cette fin, l’évaluation doit tenir compte de deux facteurs : 1. Le débiteur a-t-il bénéficié d’un allègement ; et 2. Le débiteur rencontre-t-il ou est-il sur le point de rencontrer des difficultés financières ? Si CEP juge qu’un débiteur n’a pas obtenu d’allègement, ou bien qu’il ne rencontre pas de difficultés financières ou qu’il n’est pas sur le point d’en rencontrer, alors ce débiteur ne sera pas classé comme ayant fait l’objet d’une mesure d’indulgence. Passifs financiers La Société décomptabilise un passif financier lorsque ses conditions sont modifiées et les flux de trésorerie du passif modifié sont sensiblement différents. Dans ce cas, un nouveau passif financier basé sur les conditions modifiées est comptabilisé à la juste valeur. La différence entre la valeur comptable du passif financier éteint et le nouveau passif financier dont les conditions sont modifiées est comptabilisée en résultat. Si les conditions modifiées ne diffèrent pas sensiblement, le passif n’est pas décomptabilisé. 6. Compensation Les actifs et passifs financiers sont compensés et figurent au bilan pour leur montant net si et seulement si la Société a un juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et qu’elle a l’intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Les produits et les charges ne sont présentés sur une base nette que lorsque les normes IFRS le permettent ou pour les gains et pertes résultant d’un groupe de transactions similaires telles que l’activité de négociation de la Société. 7. Évaluation de la juste valeur La « juste valeur » est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation sur le marché principal ou, en son absence, le marché le plus avantageux auquel la Société a accès à cette date. La juste valeur repose donc sur la notion de prix de sortie. Citi adopte généralement une méthode d’évaluation dite « offre/demande », c’est-à-dire le prix offert pour une position longue ou le prix demandé pour une position courte. En outre, l’exception relative aux portefeuille (IFRS 13) permet à une entité d’évaluer la juste valeur d’un groupe d’actifs et de passifs financiers présentant un risque de compensation sur la base du prix qui serait reçu pour la vente ou le transfert de la position nette ouverte en matière de risque (c’est-à-dire sur la base d’un portefeuille), conformément aux modalités de gestion des positions en fonction du risque. La juste valeur d’un passif reflète son risque de non-performance. Lorsqu’elle est disponible, la Société évalue la juste valeur d’un instrument financier en utilisant le prix coté sur un marché actif pour cet instrument. Un marché est considéré comme actif si les transactions relatives à l’actif ou au passif ont lieu avec une fréquence et un volume suffisants pour fournir de manière continue des informations sur les prix. En l’absence de prix coté sur un marché actif, la Société utilise des techniques de valorisation permettant de maximiser l’utilisation de données observables pertinentes et de minimiser l’utilisation de données non observables. La technique d’évaluation retenue intègre tous les facteurs dont les acteurs du marché tiendraient compte pour fixer le prix d’une transaction. j) Dépréciation des actifs financiers La meilleure indication de la juste valeur d’un instrument financier lors de sa comptabilisation initiale est généralement le prix de transaction, c’est-à-dire la juste valeur de la contrepartie donnée ou reçue. Si la Société détermine que la juste valeur lors de la comptabilisation initiale diffère du prix de transaction et que la juste valeur n’est attestée ni par un prix coté sur un marché actif pour un actif ou un passif identique, ni par une technique d’évaluation utilisant uniquement des données de marchés observables, alors l’instrument financier est initialement évalué à la juste valeur, ajustée pour reporter la différence entre la juste valeur lors de la comptabilisation initiale et le prix de transaction. Par la suite, cet écart est comptabilisé en résultat de manière appropriée sur la durée de vie de l’instrument. La valeur d’un dépôt à vue n’est pas inférieure au montant payable à vue, actualisé à partir de la première date à laquelle le montant peut être exigé. La Société comptabilise les transferts entre les niveaux de la hiérarchie des justes valeurs à la fin de la période pendant laquelle le changement s’est produit. La norme IFRS 9 relative à la dépréciation s’applique à tous les instruments de dette évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ainsi qu’aux engagements de prêt et garanties financières hors bilan, y compris : • Les placements dans des instruments de dette évalués au coût amorti. Ces placements comprendront : – les prêts aux entreprises, commerciaux et aux particuliers (y compris les prêts hypothécaires et les créances sur cartes de crédit) ; – Les dépôts auprès de banques ; et – Les opérations de prise en pension et d’emprunts de titres. • Les placements dans des instruments de dette évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (JVAERG) ; • Tous les engagements de prêt irrévocables qui ne sont pas mesurés à la JVCR ; • Les contrats de garantie financière écrits auxquels s’applique la norme IFRS 9 et qui ne sont pas comptabilisés à la JVCR ; • Les créances commerciales entrant dans le champ d’application de l’FRS 15 (Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients) ; et • Toutes autres créances (par ex., créances de courtage). La Société comptabilise au compte de résultat, sous forme de perte ou de gain net de dépréciation, le montant des pertes de crédit attendues (ou de reprise) nécessaire pour ajuster la provision pour pertes à la date de clôture au montant devant être comptabilisé. Modèle de dépréciation des pertes de crédit attendues Les provisions pour pertes de crédit sont évaluées à chaque date de clôture sur la base d’un modèle de dépréciation des pertes de crédit attendues en trois étapes (dites « Stage ») selon lequel chaque actif financier est classé dans l’un des stages suivants : • Stage 1 - De la comptabilisation initiale d’un actif financier à la date à laquelle cet actif a connu une augmentation significative du risque de crédit par rapport à sa comptabilisation initiale, une provision pour pertes est comptabilisée pour un montant égal aux pertes de crédit résultant des défauts attendus au cours des 12 prochains mois. Les intérêts sont calculés sur la base de la valeur comptable brute de l’actif. • Stage 2 - Suite à une augmentation significative du risque de crédit par rapport au risque au moment de la comptabilisation initiale de l’actif financier, une provision pour pertes est comptabilisée pour un montant égal à l’intégralité des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’actif. Les intérêts sont calculés sur la base de la valeur comptable brute de l’actif. Les pertes de crédit au titre des actifs financiers classés Stage 1 et Stage 2 sont mesurées comme la valeur actualisée de toutes les insuffisances de flux de trésorerie (c.-à-d. la différence entre les flux de trésorerie dus à l’entité conformément au contrat et les flux de trésorerie que la Société s’attend à recevoir). • Stage 3 - Si un actif financier est considéré comme déprécié, une provision pour pertes égale aux pertes de crédit attendues sur toute la durée de vie sera comptabilisée. Les pertes de crédit correspondent à la différence entre la valeur comptable brute et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés. Les produits d’intérêts sont calculés sur la base de la valeur comptable de l’actif, nette de la provision pour pertes, plutôt que sur sa valeur comptable brute. Mesure des PCA Les PCA sont une estimation pondérée en fonction des probabilités des pertes de crédit. Elles sont évaluées comme suit : • Engagements de prêts non tirés : la valeur actualisée de la différence entre les flux de trésorerie contractuels qui sont dus à la Société en cas de tirage de l’engagement et les flux de trésorerie que la Société s’attend à recevoir ; et • Contrats de garantie financière : les versements attendus pour rembourser le détenteur diminués des sommes que la Société s’attend à recouvrer. La preuve qu’un actif financier est déprécié (c.-à-d. classé Stage 3) inclut des données observables dont la Société a connaissance, p. ex. une indication de défaut, comme mentionné ci-dessous. Un actif financier est déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements ayant un impact négatif sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Parmi les indications de dépréciation d’un actif financier (à l’achat ou à l’origine) citons des données observables concernant de tels événements, notamment : • Des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ; • Un manquement à un contrat, tel qu’un défaut ou un retard de paiement ; • Le ou les prêteurs de l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, ont consenti à l’emprunteur une ou des concessions qu’ils n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ; • Il est probable que l’emprunteur fasse faillite ou fasse l’objet d’une autre restructuration financière ; • La disparition d’un marché actif pour cet actif financier en raison de difficultés financières ; et • L’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote qui reflète les pertes de crédit encourues. Il peut s’avérer impossible d’identifier un événement isolé et discret. Au contraire, l’effet combiné de plusieurs événements peut avoir causé la dépréciation. De plus, lorsqu’elle évalue si un placement dans une dette souveraine est déprécié en raison du risque de crédit, la Société prend en considération les facteurs suivants. • L’évaluation par le marché de la qualité de crédit telle que reflétée dans les rendements obligataires. • Les évaluations de la qualité de crédit par les agences de notation. • La capacité du pays à accéder aux marchés des capitaux pour émettre de nouveaux emprunts. • La probabilité d’une restructuration de la dette, entrainant des pertes pour les détenteurs via un abandon volontaire ou obligatoire de dette. • Les mécanismes de soutien internationaux mis en place pour fournir le soutien nécessaire en tant que « prêteur en dernier ressort » de ce pays, ainsi que l’intention, reflétée dans les déclarations publiques, des gouvernements et des agences d’utiliser ces mécanismes. Cela comprend une évaluation de l’ampleur de ces mécanismes et, quelle que soit l’intention politique, de la capacité à satisfaire les critères requis. L’estimation d’une perte de crédit attendue (PCA) doit être impartiale et pondérée en fonction des probabilités, notamment les informations sur les événements passés, les conditions actuelles, les prévisions raisonnables et justifiables des événements futurs et les conditions économiques à la date de clôture. L’estimation tient également compte de la valeur temps de l’argent. La mesure d’une PCA est principalement déterminée par l’évaluation de la probabilité de défaut (PD), de la perte en cas de défaut (LGD – “ loss given default ” ) et de l’exposition en cas de défaut (EAD – “ exposure at default ” ) de l’actif financier, les insuffisances de flux de trésorerie étant actualisée à la date de clôture. Pour un actif financier classé Stage 1, la Société utilise une PD à 12 mois, tandis que pour un actif financier classé Stage 2 et Stage 3, elle utilisera une PD sur toute la durée de vie pour estimer une provision pour dépréciation. Les principales données utilisées dans ces modèles comprennent les informations historiques sur les défauts/pertes, les notations de risque, le secteur, la région et les caractéristiques de la facilité. Expositions pouvant être gérées par une classification Les portefeuilles gérés en fonction de critères de classification spécifiques sont gérés font l’objet d’une gestion individuelle lorsque chaque débiteur est noté en fonction du risque. Une provision pour dépréciation sera estimée pour les prêts aux entreprises en utilisant des modèles dépendant de la taille, de la qualité et de la complexité relatives des portefeuilles. Les provisions pour dépréciation des petits portefeuilles de prêts à la consommation seront estimées en utilisant une approche moins sophistiquée qui est raisonnable et proportionnée après avoir pris en compte des facteurs au niveau de l’entité et au niveau des portefeuilles. Approches pour les autres actifs En ce qui concerne les autres actifs financiers, à savoir les actifs à court terme et simples par nature, si la Société n’a pas accès à des informations historiques précises en raison d’une expérience limitée en termes de perte, elle applique une approche d’évaluation simplifiée qui peut différer de ce qui est décrit ci-dessus. Cette approche s’appuie sur les modèles existants actuellement utilisés à l’échelle mondiale pour les tests de stress et les informations sur le capital réglementaire, mais elle intègre des composants spécifiquement développés pour rendre les estimations conformes à la norme IFRS 9. Les types d’actifs financiers évalués selon l’approche simplifiée comprennent les expositions en souffrance, la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les dépôts auprès des banques, les opérations ordinaires de prise en pension, les sommes à recevoir de courtage et les sommes à recevoir des chambres de compensation et les créances commerciales. Les créances se voient assigner des PCA sur la durée de vie dès le jour 1, comme le permet la norme IFRS 9. Augmentation significative du risque de crédit (SICR - significant increase in credit risk) À chaque date de clôture, CEP apprécie si le risque de crédit d’un instrument financier a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale. Lors de cette évaluation, CEP prend en compte l’augmentation du risque de défaut (en valeur relative et en valeur absolue) sur la durée de vie attendue de l’actif financier. L’importance d’une variation du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale dépend du risque de défaut au moment de la comptabilisation initiale. Cela signifie que pour une variation en valeur absolue donnée, le risque de survenance d’un défaut sera plus significatif pour un instrument financier présentant un risque initial de défaut plus faible que pour un instrument financier présentant un risque initial de défaut plus élevé. La méthode utilisée pour déterminer si le risque de crédit sur un instrument financier a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale repose sur une approche multifactorielle et holistique, incluant des informations et des analyses quantitatives et qualitatives. Déterminer si le risque de crédit a augmenté de manière significative L’approche de CEP en matière d’évaluation de la SICR s’appuie sur une combinaison de critères quantitatifs, qualitatifs, top-down et de seuil. Critères quantitatifs : De manière générale, le risque de crédit d’une exposition donnée est réputé avoir augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale si, sur la base de la modélisation quantitative de la Société : • la PD sur la durée de vie restante est supérieure à 20 points de base à la date de clôture d’exercice ; et • il y a eu une augmentation de la PD sur toute la durée de vie entre l’origination et la date de clôture de plus d’un écart-type de la PD sur toute la durée de vie au moment de l’origination. Critères qualitatifs : Le risque de crédit peut également être considéré comme ayant augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale sur la base de facteurs qualitatifs liés aux processus de gestion du risque de crédit de la Société qui pourraient ne pas être pleinement pris en compte dans son analyse quantitative. Ce sera le cas pour les expositions répondant à certains critères de risque accrus, tels que le fait d’être placées sur une liste de surveillance ou la classification des expositions restructurées performantes aux fins de déclaration aux organismes de réglementation. Critères top-down : Le risque de crédit peut également être considéré comme ayant augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale sur la base d’une analyse top-down liée aux processus de gestion du risque de crédit de la Société qui pourraient ne pas être pleinement pris en compte dans son analyse quantitative. Cela peut inclure l’analyse de cohortes potentiellement vulnérables au sein du portefeuille (p. ex., des secteurs spécifiques) combinée à d’autres attributs de risque de crédit. Critères de seuil : • 30 jours d’arriérés (DPD) : Ce seuil suppose une présomption réfutable que le risque de crédit a augmenté de manière significative si les paiements contractuels sont en souffrance depuis plus de 30 jours. Cette présomption ne peut être réfutée que si des informations raisonnables et documentées démontrent que le risque de crédit n’a pas augmenté depuis la comptabilisation initiale. • 200 % d’augmentation de la PD : Les expositions passeront au Stage 2 si, à la date de clôture des comptes, il y a eu une augmentation de 200 % entre la PD sur toute la durée de vie restante et la PD d’origine. La Société identifie les principaux facteurs qui expliquent l’évolution du risque de crédit des portefeuilles. En règle générale, une augmentation significative du risque de crédit est évaluée sur la base de l’estimation des PD et de la prise en compte de facteurs qualitatifs, chacun étant conçu pour refléter les informations prospectives, sur la base d’un instrument donné comme décrit ci-dessus. Toutefois, si la Société identifie un facteur clé qui n’est pas pris en compte dans l’évaluation individuelle en temps voulu, elle appréciera l’existence d’informations raisonnables et documentées lui permettant d’effectuer une évaluation complémentaire sur une base collective concernant tout ou partie d’un portefeuille. La Société peut ainsi être amenée à conclure qu’un segment ou une partie d’un portefeuille a subi une augmentation significative du risque de crédit. Les expositions repassent du Stage 2 au Stage 1 dès lors qu’elles ne répondent plus aux critères d’une augmentation significative du risque de crédit. S’il est prouvé qu’il n’y a plus d’augmentation significative du risque de crédit par rapport à la comptabilisation initiale, la provision pour perte sur un instrument est de nouveau évaluée à la PCA à 12 mois. La Société surveille l’efficacité des critères utilisés pour identifier les augmentations significatives du risque de crédit au moyen d’examens réguliers visant à confirmer que : • les critères permettent d’identifier des augmentations significatives du risque de crédit avant qu’une exposition ne soit en défaut ; • les critères ne correspondent pas au moment où un actif présente un arriéré de 30 jours – le délai moyen entre l’identification d’une augmentation significative du risque de crédit et le défaut semble raisonnable ; • les expositions ne sont généralement pas directement transférées de la catégorie « évaluation de la PCA à 12 mois » à la catégorie « crédit déprécié » ; et • il n’existe pas de volatilité injustifiée des provisions pour pertes découlant des transferts entre la PD à 12 mois (Stage 1) et la PD sur toute la durée de vie (Stage 2). Affectation à un Stage Les actifs financiers peuvent évoluer dans les deux sens d’un stage à l’autre du modèle de dépréciation de l’IFRS 9 en fonction de l’évaluation de l’existence d’une augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale ou de l’évolution ultérieure de l’actif déprécié. Afin de déterminer l’étape d’information financière des PCA d’une obligation, la Société détermine si l’actif est déjà déprécié (Stage 3) ou non (Stage 1 et 2). Le Stage 2 est déterminé par l’existence d’une détérioration significative du crédit (ou d’une amélioration du crédit) par rapport à la notation de crédit lors de la comptabilisation initiale, telle que décrite plus haut. Les actifs de Stage 1 ne présentent pas de dégradation significative de crédit par rapport à la comptabilisation initiale. Tous les actifs financiers nouvellement acquis ou créés qui ne sont pas dépréciés dès leur acquisition ou leur création (POCI – “ purchased or originated credit impaired ” ) sont comptabilisés initialement en Stage 1. Les variations des provisions pour pertes de crédit requises, y compris l’impact des mouvements entre le Stage 1 et le Stage 2, sont comptabilisées au compte de résultat en tant qu’ajustement de la provision pour pertes de crédit. Durée de vie attendue Dans le cadre de l’évaluation des PCA, la Société doit tenir compte de la durée contractuelle maximale sur laquelle la Société est exposée au risque de crédit, en ce compris les tirages possibles et l’échéance prévue de l’actif financier. Pour certaines facilités de crédit renouvelables qui n’ont pas une échéance fixe, la durée de vie attendue est estimée sur la base de la période sur laquelle la Société est exposée à un risque de crédit et où les pertes de crédit ne seraient pas atténuées par des mesures de gestion. Garanties financières La Société apprécie si un contrat de garantie financière détenu fait partie intégrante d’un actif financier et est comptabilisé comme une composante de cet instrument ou est un contrat qui est comptabilisé séparément. Si la Société détermine que la garantie fait partie intégrante de l’actif financier, alors toute prime payable dans le cadre de la comptabilisation initiale de l’actif financier est traitée comme un coût de transaction lié à son acquisition. La Société prend en compte l’effet de la protection lors de l’évaluation de la juste valeur de l’instrument de dette et lors de l’évaluation des PCA. Les avantages des instruments d’atténuation du risque de crédit sont comptabilisés en déduction des provisions pour dépréciation. Si la Société détermine que la garantie ne fait pas partie intégrante de l’instrument de dette, elle comptabilise un actif représentant tout paiement anticipé de la prime de garantie et un droit à percevoir une contrepartie pour les pertes de crédit. Ces actifs sont comptabilisés en « autres actifs ». Le coût des instruments d’atténuation du risque de crédit est comptabilisé dans les autres charges et amorti sur la durée de la protection. Les recouvrements sont comptabilisés en autres produits. Définition du défaut, Stage 3 La définition du défaut est conforme à celle de l’article 178 du CRR et est cohérente avec celle utilisée aux fins de la gestion interne du risque de crédit pour l’instrument financier concerné. La définition du défaut utilisée à cette fin est appliquée de manière cohérente à tous les instruments financiers, à moins que des informations ne soient disponibles pour démontrer qu’une autre définition du défaut est plus appropriée pour un instrument financier donné. CEP n’a pas modifié la définition du défaut au cours de l’exercice clos en 2022. Conformément aux directives de la Banque centrale européenne (BCE), la Société classe une exposition en tant qu’exposition non-performante (Non-Performing Exposure ou NPE) si elle satisfait à l’un ou aux deux critères suivants. • Il existe des expositions significatives en souffrance depuis plus de 90 jours ; et/ou • Le débiteur est considéré comme peu susceptible de payer intégralement ses obligations de crédit sans réalisation de la garantie, indépendamment de l’existence d’un quelconque montant en souffrance ou du nombre de jours d’arriérés. Les NPE comprennent les expositions en défaut, les expositions dépréciées et les prêts sous surveillance qui n’ont pas encore satisfait aux critères de sortie conformément aux orientations de l’ABE pour retrouver le statut de « performant ». Par conséquent, toutes les NPE sont en défaut chez CEP et inversement. Selon la définition du défaut de la Société, une exposition est considérée comme en défaut et est classée Stage 3 lorsqu’un débiteur présente un retard de paiement de plus de 90 jours sur une obligation de crédit significative ou est considéré comme peu susceptible de s’acquitter intégralement de ses obligations de crédit sans que la Société ne recoure à des actions comme la réalisation de la garantie. Le décompte des jours d’arriérés commence lorsqu’un montant du principal, des intérêts ou des frais n’a pas été versé à la date d’échéance. La Société a imposé que certaines indications d’évènement de faible probabilité de paiement entraînent une classification obligatoire des défauts, notamment les expositions significatives en souffrance depuis plus de 90 jours, un ajustement de crédit spécifique, la vente d’obligation de crédit, la restructuration pour difficultés et la faillite du débiteur. La Société a également imposé que certains autres événements financiers et non financiers à « faible probabilité de paiement » déclenchent une évaluation au cas par cas de l’emprunteur afin de déterminer le défaut. Toutes les expositions en défaut auront une note de risque de débiteur de 8, 9 ou 10 (uniquement pour les débiteurs gérés individuellement ou au sein d’un portefeuille). Informations prospectives et scénarios économiques multiples Les estimations doivent prendre en considération les informations sur les événements passés, les conditions actuelles et les prévisions raisonnables et justifiables des événements futurs et de la conjoncture économique. L’application d’informations prospectives (FLI - forward looking information) nécessite un jugement important. La Société a élaboré des modèles qui incluent de multiples scénarios économiques tenant compte de la variabilité et de l’incertitude des pertes attendues, notamment de facteurs tels que les taux de croissance du PIB et les taux de chômage, fournis par les économistes dans le cadre de gestion globale du risque de crédit (Global Country Risk Management - GCRM) de Citi. Ces estimations sont basées sur des données du portefeuille qui reflètent les attributs de risque actuels des débiteurs et des titres de créance combinés à des projections de pertes dérivées de la migration des notations, des modèles de PD et de pertes construits pour estimer les pertes de crédit stressées pour les portefeuilles de gros. Comme mentionné ci-dessus, ces modèles ont intégré des composants spécifiquement développés pour rendre les estimations conformes à l’IFRS 9. Les modèles PD, LGD et EAD sont calibrés en fonction des modèles historiques observés de défauts et de pertes sur plusieurs années et sont liés à des facteurs économiques. Le modèle reflète une probabilité de perte et une gravité de perte différentes en fonction de prévisions économiques différentes. La Société n’utilise pas de scénarios meilleurs ou pires, mais évalue un nombre représentatif de scénarios (trois lors de l’application d’une approche sophistiquée et lorsque plusieurs scénarios sont considérés comme ayant un impact non linéaire significatif) et pondère les probabilités de ces scénarios pour déterminer la PCA. Présentation de la provision pour PCA dans l’état de la situation financière Les provisions pour PCA sont présentées dans l’état de la situation financière comme suit : • Actifs financiers évalués au coût amorti : en déduction de la valeur comptable brute de l’actif • Engagements de prêt et contrats de garantie financière : en tant que provision • Instruments de dette évalués à la JVAERG : dans la mesure où la valeur comptable de ces actifs financiers est à la juste valeur, aucune provision pour perte n’est comptabilisée dans l’état de la situation financière, cependant, la provision pour perte est comptabilisée dans la réserve de juste valeur. Passage en perte de prêts et avances Les prêts (et les comptes de provisions pour dépréciation associés) sont normalement passés en pertes, partiellement ou totalement, lorsqu’il n’existe aucune perspective réaliste de recouvrement. Lorsque des prêts sont garantis, c’est généralement après réception du produit de la réalisation de la sûreté. Lorsque la valeur nette réalisable d’une sûreté a été déterminée et qu’il n’existe aucune attente raisonnable d’un nouveau recouvrement, les passages en perte peuvent intervenir plus tôt. Les recouvrements ultérieurs de montants antérieurement passés en perte sont comptabilisés en gains/(pertes) nets de dépréciation dans le compte de résultat. k) Décomptabilisation des actifs et passifs financiers Les actifs financiers sont décomptabilisés lorsque les droits à recevoir les flux de trésorerie des actifs arrivent à expiration ou que la Société a transféré la quasi-totalité des risques et avantages de la propriété ou que la Société soit a transféré la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des actifs, ou n’a ni conservé ni transféré la quasi-totalité des risques et avantages, mais n’a pas conservé le contrôle de ces actifs. Les passifs financiers sont décomptabilisés lorsque la dette est éteinte, en d’autres termes lorsque l’obligation est honorée, annulée, ou a expiré. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, la différence entre la valeur comptable de l’actif (ou la valeur comptable affectée à la partie de l’actif décomptabilisé) et la somme (i) de la contrepartie reçue et (ii) de tout gain ou perte cumulé qui avait été comptabilisé en AERG est comptabilisée au compte de résultat. l) Réforme des taux d’intérêt de référence Quand la base servant à déterminer les flux de trésorerie contractuels d’un actif ou passif financier évalué au coût amorti a changé suite à la réforme du taux d’intérêt de référence, la Société a alors mis à jour le taux d’intérêt effectif de l’actif ou du passif financier pour refléter ce changement requis par la réforme. Une modification de la base servant à déterminer les flux de trésorerie contractuels est requise par la réforme du taux d’intérêt de référence si les conditions suivantes sont remplies : • le changement est nécessaire en tant que conséquence directe de la réforme ; et la nouvelle base servant à déterminer les flux de trésorerie contractuels est économiquement équivalente à la base précédente ; • Lorsque des modifications ont été apportées à un actif ou un passif financier en plus de changements de la base servant à déterminer les flux de trésorerie contractuels requis par la réforme des taux d’intérêt de référence ; • La Société a d’abord mis à jour le taux d’intérêt effectif de l’actif ou du passif financier pour refléter le changement requis par la réforme des taux d’intérêt de référence. Après quoi, la Société a appliqué les méthodes de comptabilisation des modifications à ces changements supplémentaires. m) Contrats de location S’agissant des contrats de location, la Société comptabilise un droit d’utilisation de l’actif (ROU) à l’actif et un passif correspondant à la date à laquelle l’actif loué est mis à disposition de la Société pour utilisation. Lors de l’établissement d’un contrat, la Société détermine si un contrat est ou contient un contrat de location. Un contrat est ou contient un contrat de location si le contrat confère le droit de contrôler l’utilisation de l’actif identifié pendant une période donnée en échange d’une contrepartie. Le processus suivant est utilisé pour déterminer si un contrat est ou contient un contrat de location : • Actif identifié – Un actif est généralement identifié en étant explicitement spécifié dans un contrat. Toutefois, un actif peut également être identifié en étant implicitement spécifié au moment de la mise à disposition de l’actif ; • La Société a le droit de détenir la quasi-totalité des avantages économiques tirés de l’utilisation de l’actif pendant toute la durée d’utilisation ; • La Société a le droit de choisir de quelle façon et à quelle fin l’actif identifié est utilisé pendant toute la période d’utilisation ; • La Société a le droit d’exploiter l’actif pendant toute la durée d’utilisation sans que le fournisseur ait le droit de modifier ces instructions d’utilisation ; et • La Société a conçu l’actif d’une manière qui prédétermine de quelle façon et à quelle fin il sera utilisé pendant toute la période d’utilisation. La Société comptabilise un actif ROU et un passif au titre du contrat de location à la date de début du contrat. L’actif ROU est initialement évalué au coût, qui comprend le montant initial du passif au titre du contrat de location ajusté de tous les paiements de loyers effectués à la date de début du contrat ou avant celle-ci, majoré de tous les coûts directs initiaux engagés et des coûts estimés de démantèlement et de retrait de l’actif sous-jacent ou de restauration de l’actif sous-jacent, minoré des incitations reçues. Les actifs ROU sont généralement amortis linéairement sur la durée la plus courte entre la durée d’utilité de l’actif et la durée du contrat de location. La Société comptabilise dans l’état de la situation financière un actif ROU et un passif au titre du contrat de location correspondant pour les immeubles de bureaux dont la Société est locataire. En outre, l’actif ROU est soumis à un test de dépréciation à chaque période de déclaration et ajusté de certaines réévaluations du passif au titre du contrat de location. La Société a choisi de ne pas comptabiliser les actifs et passifs liés aux ROU pour les contrats de location d’actifs de faible valeur et les contrats de location à court terme. Les paiements associés aux contrats de location de courte durée d’équipements et de véhicules et à tous les contrats de location d’actifs de faible valeur sont comptabilisés linéairement en charges dans l’état de la situation financière. Les contrats de location à court terme sont les contrats d’une durée inférieure ou égale à 12 mois. Les actifs de faible valeur comprennent du matériel informatique et du petit mobilier de bureau. Le passif au titre du contrat de location est initialement évalué à la valeur actualisée des paiements de loyers non payés à la date de début, en utilisant le taux d’intérêt implicite du contrat. Si ce taux ne peut être facilement déterminé, ce qui est généralement le cas pour les contrats de location au sein de la Société, le taux d’emprunt marginal (« IBR ») du preneur est utilisé, à savoir le taux que le preneur individuel devrait payer pour emprunter les fonds nécessaires pour obtenir un actif de valeur identique au droit d’utilisation de l’actif comptabilisé dans un environnement économique similaire selon des conditions, des garanties et des modalités similaires. L’IBR est le taux d’intérêt que la Société devrait payer pour emprunter sur une base garantie sur une durée similaire un montant égal aux loyers dans un environnement économique similaire. Les paiements de loyers inclus dans l’évaluation d’un passif au titre du contrat de location comprennent les éléments suivants : • Les paiements fixes, y compris en substance ; • Les loyers variables dépendant d’un indice ou d’un taux, initialement évalués sur la base de l’indice ou du taux à la date de début ; et • Les montants attendus versés au titre d’une garantie résiduelle. Le passif au titre du contrat de location est évalué au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Il est réévalué pour refléter les variations des loyers résultant d’une variation de l’indice ou du taux (autre que les taux d’intérêt variables), si la Société est raisonnablement certaine d’exercer une option d’achat, de reconduction ou de résiliation, ou si le montant que la Société s’attend à payer au titre d’une garantie de valeur résiduelle varie. Les loyers versés sont répartis entre le principal et la charge d’intérêts. Celle-ci est imputée au compte de résultat sur la durée du contrat de manière à générer un taux d’intérêt périodique constant sur le solde résiduel du passif pour chaque période. n) Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles, y compris les biens en pleine propriété et les améliorations locatives, sont présentées au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur (voir ci-dessous). Les amortissements sont pratiqués afin d’amortir le coût, diminué de la valeur résiduelle estimée de chaque actif, de manière linéaire sur leur durée d’utilité estimée. Bâtiments en pleine propriété 50 ans Baux immobiliers durée du bail Améliorations locatives durée du bail avec un maximum de 10 ans Véhicules, mobilier et matériel entre 1 et 10 ans Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l’actif ou comptabilisés comme un actif distinct, selon le cas, uniquement lorsqu’il est probable que les avantages économiques futurs associés à l’actif iront à la Société et que le coût de l’actif peut être évalué de façon fiable. Tous les autres coûts de réparation et d’entretien sont imputés au compte de résultat de l’exercice au cours duquel ils sont encourus. o) Immobilisations incorporelles Goodwill Le goodwill acquis représente l’excédent de la juste valeur de la contrepartie versée par rapport à la juste valeur des actifs nets identifiables de l’entreprise à la date d’acquisition. Le goodwill est comptabilisé au coût diminué des amortissements et des pertes de valeur cumulés. Logiciels informatiques Les dépenses relatives à des logiciels développés en interne sont comptabilisées comme un actif lorsque la Société est en mesure de démontrer son intention et sa capacité à mener à bien le développement et à utiliser le logiciel d’une manière qui générera des avantages économiques futurs et peut mesurer de façon fiable les coûts pour achever le développement. Le coût immobilisé des logiciels développés en interne intègre tous les coûts internes et externes directement attribuables au développement du logiciel et est amorti sur sa durée d’utilité. Les amortissements sont imputés au compte de résultat et présentés dans la rubrique autres charges selon les modalités qui reflètent au mieux les avantages économiques sur leur durée d’utilité économique estimée et leurs valeurs résiduelles sont revues à chaque clôture et ajustées le cas échéant. Les durées d’utilité estimées sont les suivantes. Licences de logiciels informatiques acquises 3 à 5 ans Développement de logiciels informatiques 1 à 10 ans Autres actifs incorporels - Clientèle Les immobilisations incorporelles acquises par la Société sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Les autres actifs incorporels se rapportent aux actifs incorporels correspondant à la clientèle qui sont des actifs identifiables et sont initialement comptabilisés à leur valeur actualisée sur la base des prévisions de flux de trésorerie sur les droits contractuels acquis sur la relation client. Les amortissements sont imputés au compte de résultat et présentés dans les autres charges selon les modalités qui reflètent au mieux les avantages économiques sur leur durée de vie économique estimée et les valeurs résiduelles sont revues à chaque clôture et ajustées le cas échéant. Les durées d’utilité estimées sont les suivantes. Clientèle 3 à 5 ans p) Dépréciation d’actifs non financiers À chaque date de clôture, la Société évalue s’il existe des indications de perte de valeur de son goodwill et de ses actifs incorporels et corporels, y compris les actifs de droits d’utilisation et les participations dans des filiales. Ces actifs non financiers font l’objet d’un test de dépréciation annuel ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent qu’ils pourraient être dépréciés. Le goodwill est affecté à des unités génératrices de trésorerie aux fins des tests de dépréciation. Les provisions pour dépréciation du goodwill ne sont pas reprises. Les pertes de valeur sont comptabilisées au compte de résultat sous la rubrique Autres charges. p) Impôts sur le résultat L’impôt sur le résultat à payer sur les bénéfices est comptabilisé en charges conformément à la législation fiscale en vigueur dans chaque pays au cours de la période au cours de laquelle les bénéfices sont réalisés. Les pertes fiscales reportables sont comptabilisées comme un actif d’impôt différé s’il est probable qu’un bénéfice imposable futur sera disponible sur lequel ces pertes pourront être imputées. Le montant de l’impôt exigible ou à recevoir correspond à la meilleure estimation du montant d’impôt qui devrait être payé ou reçu et reflète l’incertitude relative à l’impôt sur le revenu, le cas échéant. La Société considère qu’une position fiscale incertaine existe lorsqu’elle estime qu’en fin de compte, à l’avenir, le montant du bénéfice soumis à l’impôt pourrait être supérieur au montant initialement reflété dans les déclarations fiscales de la Société. Une provision pour impôt exigible est comptabilisée lorsqu’il est jugé probable qu’à l’issue de l’examen d’une position fiscale incertaine par une autorité fiscale, le montant de l’impôt pécuniaire dû à une autorité fiscale ou dû par celle-ci sera modifié à l’avenir. À partir de la comptabilisation, la provision fiscale réelle est ensuite évaluée au montant que la Société s’attend in fine à payer à l’administration fiscale pour résoudre la position. Des actifs et passifs d’impôts différés sont comptabilisés pour les différences temporelles imposables et déductibles entre la base fiscale des actifs et passifs et leurs valeurs comptables dans les états financiers. Des actifs d’impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable qu’il existera des bénéfices suffisants sur lesquels ces différences pourront être imputées. Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués aux taux d’imposition dont l’application est attendue sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé ou le passif sera réglé sur la base des taux d’imposition qui sont adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture. Les actifs d’impôts différés sont revus à chaque date de clôture et sont réduits dans la mesure où il n’est plus probable que l’avantage fiscal correspondant sera réalisé. Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat. r) Prélèvements Des prélèvements sont imposés par les gouvernements à la Société conformément à la législation, autres que les impôts sur le revenu, les amendes ou autres sanctions qui sont imposées pour violation de la législation. La Société constate une dette au titre du paiement d’un prélèvement à la date identifiée par la législation qui déclenche l’obligation. Les prélèvements sont comptabilisés en autres charges administratives dans le compte de résultat de la Société. s) Monnaies étrangères Les états financiers de la Société sont présentés en USD, qui est la monnaie de présentation de la Société. Certaines succursales utilisent une devise fonctionnelle différente, qui est la devise de l’environnement économique principal dans lequel l’entité exerce ses activités. Les produits, charges, gains et pertes en devises sont enregistrés au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés dans des devises autres que la monnaie fonctionnelle sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant les taux de change au comptant à la fin de l’exercice. Les actifs et passifs non monétaires libellés dans d’autres devises que la monnaie fonctionnelle qui sont classés à la « JVCR » sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le cours au comptant à la fin de l’exercice. Les actifs et passifs non monétaires, libellés dans des devises autres que la monnaie fonctionnelle qui ne sont pas évalués à la juste valeur, ont été convertis aux taux de change historiques pertinents. Les éventuels gains ou pertes de change sont portés au compte de résultat lorsqu’ils sont encourus. Les écarts de change qui résultent de la conversion d’un passif financier désigné comme couverture d’un investissement net dans des activités à l’étranger, dans la mesure où la couverture est efficace, sont comptabilisés en AERG. Les actifs et passifs des succursales étrangères sont convertis dans la monnaie de présentation de la Société (à savoir le dollar US) au taux de change en vigueur à la date de clôture des comptes et leur compte de résultat est converti au taux de change en vigueur aux dates des transactions. Les écarts de change sont comptabilisés en AERG et cumulés dans la réserve de conversion en capitaux propres. t) Avantages du personnel Régimes à prestations définies La Société participe et continue d’opérer des régimes de retraite à prestations définies pour les employés en Grèce, aux Pays-Bas, en Belgique, en Espagne, en Autriche, en Irlande, en France, en Italie, en Allemagne et en Norvège. Le personnel ne cotise pas pour les pensions de base. Le passif net comptabilisé dans l’état de la situation financière est la valeur actualisée calculée de manière actuarielle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de l’état de la situation financière, diminuée de la juste valeur des actifs du régime. L’obligation au titre des prestations définies est calculée annuellement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies est déterminée en actualisant les estimations des décaissements futurs à l’aide des taux d’intérêt des obligations d’entreprises de haute qualité libellées dans la monnaie dans laquelle les prestations seront versées et dont les échéances se rapprochent de celles du passif au titre des retraites correspondant. Lorsque la juste valeur des actifs du régime excède l’obligation calculée au titre des prestations définies d’un régime, l’excédent comptabilisé dans l’état de la situation financière est limité aux avantages économiques dont dispose la Société. Toute modification ou réduction significative de régime survenant au cours de la période se traduit par la comptabilisation dans le compte de résultat d’un coût des services passés. Les règlements importants sont comptabilisés au compte de résultat. Lorsqu’un coût des services passés ou un règlement intervient dans le courant de l’année, la charge pour le reste de l’année est réévaluée afin de refléter les conditions du marché au moment de l’événement. Les écarts de réévaluation sont comptabilisés immédiatement dans l’état du résultat global. Pour les obligations au titre des prestations définies, le coût des services rendus et le coût des services passés sont inclus dans le compte de résultat dans les charges d’exploitation et les produits d’intérêts sur les actifs du régime de retraite, nets de l’impact du coût des intérêts sur le passif du régime de retraite, sont inclus dans les charges de personnel. Un excédent est comptabilisé dans l’état de la situation financière lorsqu’un avantage économique est disponible en tant que réduction des contributions futures ou remboursement des sommes versées à la Société. Régimes à cotisations définies La Société gère plusieurs régimes de retraite à cotisations définies. Les contributions annuelles de la Société sont imputées au compte de résultat de l’exercice auquel elles se rapportent. Les actifs du régime de retraite sont détenus dans des fonds distincts gérés par des fiduciaires. Avantages à court terme Les avantages à court terme du personnel sont évalués sur une base non actualisée et sont portés en charges au fur et à mesure que le service concerné est rendu. Une provision est comptabilisée pour le montant qui devrait être versé au titre d’un régime de primes en espèces à court terme si la Société a une obligation juridique ou implicite actuelle de payer ce montant en raison des services passés fournis par l’employé et si l’obligation peut être estimée de façon fiable. Indemnités de fin de contrat Les indemnités de fin de contrat de travail sont comptabilisées en charges lorsque la Société est manifestement engagée, sans possibilité réaliste de se rétracter, à un plan formalisé et détaillé visant soit à mettre fin à l’emploi avant la date normale de départ à la retraite, soit à octroyer des indemnités de fin de contrat de travail en raison de l’offre faite pour encourager le départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail pour départ volontaire sont comptabilisées dans le cadre d’un programme de restructuration, si la Société a fait une offre de départ volontaire, qu’il est probable que l’offre sera acceptée et que le nombre d’acceptations peut être estimé de façon fiable. u) Plans d’intéressement fondés sur des actions La Société participe à un certain nombre de plans d’intéressement fondés sur des actions de Citigroup en vertu desquels Citigroup accorde des actions aux employés de la Société. Conformément à une convention de plan d’actionnariat des filiales distinct (Stock Plans Affiliate Participation Agreement ou SPAPA) la Société effectue un règlement en espèces à Citigroup pour la juste valeur des primes incitatives fondées sur des actions attribuées aux employés de la Société dans le cadre de ces plans. La Société utilise une comptabilisation réglée en actions pour ses plans d’intéressement fondés sur des actions, avec une comptabilisation séparée pour les passifs financiers reflétant ses obligations associées d’effectuer des paiements à Citigroup. La Société comptabilise la juste valeur des attributions à la date d’attribution comme une charge de rémunération sur la période d’acquisition des droits avec un crédit correspondant dans les montants intragroupes à payer (passif de refacturation) à Citigroup. Tous les montants versés à Citigroup et l’obligation associée en vertu de la SPAPA sont comptabilisés dans la réserve de capitaux propres sur la période d’acquisition des droits. Les variations ultérieures de la juste valeur de tous les droits non exercés et de la SPAPA sont examinées une fois par an et toutes les variations de valeur sont comptabilisées dans la réserve de capitaux propres, toujours sur la période d’acquisition des droits. Pour les plans d’intéressement fondés sur des actions de Citigroup qui ont une période d’acquisition des droits graduée, chaque « tranche » de l’attribution est traitée comme une attribution séparée. L orsqu’un plan a une acquisition des droits en bloc, l’attribution n’a qu’une seule « tranche ». La charge est étalée sur la période d’acquisition des droits. % de la charge comptabilisé Période d’acquisition de l’attribution Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 2 ans (2 tranches) 75 % 25 % — % — % 2 ans (1 tranche) 50 % 50 % — % — % 3 ans (3 tranches) 61 % 28 % 11 % — % 3 ans (1 tranche) 33 % 33 % 33 % — % 4 ans (4 tranches) 52 % 27 % 15 % 6 % 4 ans (1 tranche) 25 % 25 % 25 % 25 % Toutefois, les employés qui remplissent certaines conditions d’âge et d’ancienneté (employés qui peuvent bénéficier d’un droit de retraite) peuvent mettre fin à leur emploi actif et continuer d’acquérir les droits relatifs à leur attribution à condition qu’ils respectent les clauses particulières en matière de non-concurrence. Le coût des plans d’intéressement fondés sur des actions est comptabilisé sur la durée de service requise. Pour les attributions accordées aux employés retraités admissibles, les services sont fournis avant la date d’attribution et, par la suite, les coûts sont cumulés dans l’année précédant la date d’attribution. u) Comptabilisation des subventions publiques La Société comptabilise les revenus provenant des subventions publiques lorsqu’il existe une assurance raisonnable qu’elle recevra la subvention et qu’elle se conformera aux conditions qui y sont attachées. Selon leur nature, les subventions sont présentées au compte de résultat sous la rubrique « Autres produits » ou sont déduites de la charge correspondante. w) Trésorerie et équivalents de trésorerie Dans l’état des flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont constitués des soldes d’échéance initiale inférieure à trois mois, notamment : les soldes de trésorerie non soumis et soumis à restrictions auprès des banques centrales, les bons du Trésor et autres titres éligibles et les prêts et avances aux banques. x) Provisions Des provisions sont comptabilisées lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d’événements passés et qu’une estimation fiable du montant de l’obligation peut être faite. y) Entreprises filiales Les titres de filiales, comprenant des titres non cotés, sont comptabilisés à leur coût diminué des provisions pour dépréciation. z) Opérations sous contrôle commun La Société comptabilise les regroupements d’entreprises entre entités sous contrôle commun à leur valeur comptable. aa) Activité abandonnée Une activité abandonnée est une composante de l’activité de la Société qui représente une ligne d’activité ou une zone géographique principale et distincte remplissant les critères pour être classée comme destinée à la vente. Les résultats des activités abandonnées ont été présentés séparément comme un montant unique dans le compte de résultat pour les périodes pertinentes présentées. Ils comprennent le résultat après impôt ou la perte des activités abandonnées et le résultat après impôt ou la perte comptabilisé(e) lors de l’évaluation à la juste valeur diminuée du coût de revente. ab) Activités fiduciaires La Société agit généralement en qualité de fiduciaire et dans le cadre d’autres fonctions fiduciaires qui résultent dans la détention ou le placement d’actifs pour le compte de particuliers, de fiducies, de régimes de retraite et d’autres institutions. En agissant en cette qualité, la Société a conclu qu’elle agit en qualité de mandataire et, par conséquent, ces actifs et les revenus qui en découlent sont exclus des présents états financiers, puisqu’il ne s’agit pas d’actifs de la Société. 2. Utilisation d’hypothèses et estimations Les résultats de la Société sont sensibles aux méthodes comptables, aux hypothèses et aux estimations qui sous-tendent l’établissement de ses états financiers. Les méthodes comptables utilisées dans la préparation des états financiers sont décrites en détail dans la note 1. L’établissement des états financiers nécessite l’utilisation de jugements, d’estimations et d’hypothèses qui affectent l’application des méthodes comptables et les montants des actifs, passifs, produits et charges comptabilisés. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L’impact de ces révisions est comptabilisé sur la période au cours de laquelle l’estimation est révisée et sur les périodes ultérieures concernées par cette révision. Lors de l’établissement des états financiers, il incombe aux administrateurs de choisir des méthodes comptables appropriées et de formuler des jugements et des estimations raisonnables. Les méthodes comptables qui sont considérées comme critiques pour le résultat IFRS de la Société et sa situation financière, en termes d’importance relative des éléments auxquels la politique est appliquée, ou qui impliquent un degré élevé de jugement ou d’estimation, sont les suivantes : Jugements importants Les jugements importants exercés par la Société dans l’application de ses méthodes comptables sont présentés ci-dessous. L’application de certains de ces jugements fait par ailleurs intervenir nécessairement des estimations qui seront abordées séparément. • Dépréciation des prêts ; • Négociation de prêts sur le marché secondaire : méthode normalisée ou non normalisée Dépréciation des prêts Les méthodes comptables appliquées par la Société pour comptabiliser la dépréciation des prêts sont décrites en note 1(j) - « Principales méthodes comptables ». Des jugements sont appliqués pour estimer la perte de valeur qui doit être enregistrée dans le compte de résultat. Un des jugements comptables susceptibles de modifier au cours de l’exercice suivant le montant des provisions pour pertes de dépréciation et de la charge nette de dépréciation, ou d’avoir une influence significative sur ces montants, est le fait de déterminer si des ajustements opérés par la direction de la Société peuvent être nécessaires aux résultats du modèle de dépréciation pour répondre aux limites du modèle de dépréciation ou aux évènements de dernière heure. Les autres jugements comptables importants qui influencent de manière significative le montant des provisions pour pertes de dépréciation et de la charge de dépréciation nette au cours de l’exercice financier suivant comprennent : • les critères de la Société pour évaluer s’il y a eu une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, de telle sorte qu’il y a lieu de constituer une provision pour pertes sur la durée de vie plutôt qu’une PCA à 12 mois ; • le choix de méthodes et de facteurs de modélisation appropriés pour les modèles internes de notation du risque et les modèles de dépréciation ; • le choix des variables macroéconomiques les plus pertinentes pour certains portefeuilles et la détermination des associations entre ces variables et les composantes du modèle telles que la PD et la LGD ; • le choix des paramètres du modèle de dépréciation ; • les ajustements post-modélisation de la provision pour pertes de dépréciation et de l’affectation à un Stage. Veuillez vous reporter à la note 1(j) pour les données d’entrée, les hypothèses et les techniques d’estimation des dépréciations de prêts. Les dépréciations sont discutées et présentées plus en détail à la note 21 - « Gestion des risques ». Négociation de prêts sur le marché secondaire - méthode normalisée ou non normalisée Une opération normalisée désigne l’achat ou la vente d’un actif financier en vertu d’un contrat dont les conditions exigent la livraison de l’actif dans un délai généralement établi par la réglementation ou par convention sur le marché concerné. Après avoir examiné la pertinence d’une classification en méthode normalisée, la Société a conclu que la période entre la date de transaction et la date de règlement pour la négociation de prêts sur le marché secondaire devrait être considérée comme non normalisée, car il est difficile d’établir une convention ou un calendrier cohérent sur la base des données réelles de négociation et de règlement observées sur le marché. La question de savoir si une négociation de prêt sur le marché secondaire est considérée comme normalisée ou non normalisée relève du bon jugement et la Société estime que la comptabilisation de telles opérations comme étant non normalisée fournira à l’avenir des informations financières plus pertinentes et fiables. Estimations comptables déterminantes Les estimations comptables associées un risque significatif d’ajustement important des valeurs comptables des actifs et passifs au cours de l’exercice financier suivant ont concerné les points suivants : • Dépréciation des prêts ; • Valorisation des instruments financiers Dépréciation des prêts Les méthodes comptables appliquées par la Société pour comptabiliser la dépréciation des actifs financiers sont décrites en note 1(j) - « Principales méthodes comptables ». Le calcul de la provision pour PCA étant complexe, une entité doit prendre en considération d’importantes quantités d’informations pour déterminer cette provision. Il faut pour cela recourir à des estimations et à des hypothèses dont certaines sont, par nature, très subjectives et très sensibles à des facteurs de risques tels que l’évolution des conditions économiques. Toute modification des provisions pour PCA peut avoir une incidence importante sur le résultat net. Certaines de ces estimations présentent parfois un risque significatif d’ajustement important des valeurs comptables des actifs au cours de l’exercice suivant. Les principales estimations et hypothèses sur lesquelles se sont fondés les administrateurs pour déterminer les provisions pour PCA sont présentées en note 21 – « Gestion des risques ». La sensibilité des principales hypothèses est présentée en note 21 de l’annexe aux états financiers. Valorisation des instruments financiers La juste valeur des instruments financiers non cotés sur des marchés actifs est déterminée à l’aide de techniques d’évaluation. Dans la mesure du possible, les modèles n’utilisent que des données observables et lorsque cela n’est pas possible, ils peuvent être amenés à faire des estimations. La note 23 – Actifs et passifs financiers – Processus d’évaluation pour les variations de la juste valeur de niveau 3 détaillent plus avant l’approche d’évaluation des instruments financiers et les ajustements de valorisation de marché. Une analyse de sensibilité aux variations possibles des principales variables de la juste valeur des instruments financiers classés au niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs est présentée à la note 23. 3. Résultat financier net 2022 M$ 2021* M$ Actifs financiers au coût amorti Trésorerie et équivalents de trésorerie 350 21 Prêts et avances aux banques 119 26 Prêts et avances à la clientèle 529 306 Intérêts négatifs sur passifs financiers 43 132 1 041 485 Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Titres de placement 127 61 127 61 Produits d’intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif 1 168 546 Passifs financiers mesurés au coût amorti Dépôts des banques - 94 - 14 Comptes clients - 198 - 17 Intérêts négatifs sur actifs financiers - 30 - 113 Charge d’intérêts calculée selon la méthode du taux d’intérêt effectif - 322 - 144 Autres charges d’intérêts Autres passifs - 259 - 19 Autres charges d’intérêts - 259 - 19 Charges d’intérêts - 581 - 163 Résultat financier net 587 383 *Certains libellés des données comparatives ont été mis à jour à des fins de présentation uniquement. 4. Produits nets des honoraires et commissions 2022 M$ 2021 M$ Produits des honoraires et commissions Banque d’investissement 30 32 Commissions de courtage 176 155 Conservation et opérations fiduciaires 370 414 Frais de transaction et de service 432 432 Commissions d’engagement 162 173 Cartes de crédit et cartes bancaires 71 38 Frais liés aux dépôts 84 72 Autres 43 38 1 368 1 354 Charges d’honoraires et de commissions Compensation et règlement - 101 - 101 Garde - 84 - 77 Autres - 43 - 39 - 228 - 217 Produits nets des honoraires et commissions 1 140 1 137 Les produits des honoraires et commissions comprennent les honoraires perçus par la Société au titre d’activités fiduciaires lorsque la Société détient des actifs pour le compte de ses clients. Ces commissions ont totalisé 18 millions $ en 2022 (2021 : 36,3 millions $). 5. Résultat net de négociation 2022 M$ 2021 M$ Dérivés - 17 115 Titres de créances 509 12 Prêts et avances - 24 38 468 165 6. Produit net des placements 2022 M$ 2021 M$ Gain/(perte) net(te) sur titres de placement à la JVAERG - 6 2 Titres de capitaux propres 48 50 42 52 7. Produit net des autres instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat 2022 M$ 2021 M$ Instruments financiers 22 59 22 59 Les instruments financiers sont essentiellement composés de prêts désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat. La Société a choisi l’option de la juste valeur pour certains prêts dont les risques économiques sont couverts par le biais d’instruments dérivés tels que les swaps sur risque de défaut ou les swaps sur rendement total. La Société a choisi l’option de la juste valeur afin d’atténuer les décalages comptables lorsque la comptabilité de couverture est complexe et pour réaliser des simplifications opérationnelles. 8. Autres produits d’exploitation 2022 M$ 2021 M$ Recouvrements intragroupe 744 676 744 676 Une part importante des dépenses au sein de la Société provient des services fournis par le Centre de Solutions de Citi (CSC) à d’autres entités de Citi, tant au niveau mondial que régional. Ces coûts sont répartis entre les activités et les entités juridiques sur la base d’un certain nombre de facteurs. Tous ces accords de prix de transfert sont régulièrement examinés afin de s’assurer de leur adéquation. Ces recouvrements sont comptabilisés en autres produits d’exploitation. 9. Rémunération du commissaire aux comptes 2022 M$ 2021 M$ Honoraires d’audit 1,0 0,8 Autres certifications 0,3 0,5 Services de conseil fiscal — — Autres services autres que d’audit — — 1,3 1,3 Les honoraires supplémentaires payés à d’autres cabinets membres de KPMG en dehors de l’Irlande pour des services comprennent des honoraires d’audit locaux de 1,4 million $ (2021 : 1,3 million $) (dont 0,8 million $ (2021 : 0,7 million $) à des cabinets participant à l’audit légal de la Société), d’autres honoraires de certification de 0,3 million $ (2021 : 0,4 million $), des honoraires de conseil fiscal de 0 $ (2021 : 0 $) et d’autres honoraires au titre de services autres que l’audit de 0,06 million $ (2021 : 0,05 millions $). 10. Charges de personnel Le nombre moyen de personnes employées par la Société au cours de l’exercice s’est élevé à 12 644 (2021 : 11 249) Cela comprend 12 461 collaborateurs directs à temps plein et 183 collaborateurs directs à temps partiel. Le tableau suivant présente l’effectif moyen par fonction pour les années 2022 et 2021 : 2022 2021 Banque d’entreprise et d’investissement 1 228 912 Banque de détail et banque privée 453 303 Fonctions centrales 4 628 4 230 Autres opérations 6 335 5 804 Effectif total 12 644 11 249 Le poste « Autres opérations » concerne principalement les effectifs des fonctions d’exploitation et de technologie qui sont basés dans les centres de solutions de la Société. 2022 M$ 2021 M$ Salaires et traitements 880 804 Charges de sécurité sociale 90 89 Charges de paiements fondés sur des actions 36 21 Retraites et avantages postérieurs à l’emploi 38 37 Coûts de restructuration 11 — Total des charges de personnel 1 055 951 La Société gère 20 (2021 : 20) régimes à cotisations définies dans l’ensemble de ses succursales. Par ailleurs, la Société gère également 13 (2021 : 13) régimes à prestations définies. En 2022, des contributions de 38 millions $ (2021 : 37 millions $) ont été versées aux régimes. Pour plus de détails, se reporter à la note 14. 11. Rémunération des administrateurs 2022 M$ 2021 M$ Les émoluments des administrateurs sont les suivants : Pour les services éligibles 3 3 Régimes de retraite – Régime à cotisations définies — — 3 3 Au 31 décembre 2022, deux administrateurs (deux en 2021) recevaient des droits à prestations de retraite. 12. Autres charges 2022 M$ 2021 M$ Recherche et développement 3 4 Amortissements 39 40 Dépréciations 17 16 Communications et technologie 200 215 Sous-traitants 47 43 Prélèvements et frais réglementaires 56 67 Locaux 26 29 TVA 38 34 Voyages et divertissements 10 1 Autres frais administratifs 168 115 604 564 13. Impôt sur les bénéfices (a) Détail de la charge d’impôt de l’exercice : 2022 M$ 2021 M$ Impôt de l’exercice : Impôt sur les sociétés de l’exercice - 191 - 164 Ajustements au titre de l’impôt différé des exercices antérieurs — - 17 Impôt différé : Impôt différé de l’exercice - 53 - 13 Total de l’impôt sur les sociétés - 244 - 193 (b) Rapprochement du taux d’imposition effectif : 2022 M$ 2021 M$ Résultat avant impôt 1 274 1 206 Résultat total avant impôt 1 274 1 206 Impôt sur les sociétés au taux de l’impôt sur les sociétés de 12,5 % en Irlande - 159 - 151 Effets de : Impôts payés à l’étranger - 30 - 5 Ajustement d’impôts différés - 26 - 20 Ajustement au titre de l’exercice précédent - 29 - 17 Total de la charge d’impôt sur les sociétés - 244 - 193 14. Obligation au titre des retraites La Société participe à des régimes à prestations définies et à cotisations définies exploités localement pour ses succursales européennes. Dans certains pays européens, les employeurs versent des cotisations au régime de retraite de l’État. La Société remplit ses obligations à cet égard conformément à la législation locale. Plusieurs pays de la Société participent à des régimes à cotisations définies. Les cotisations de l’employeur aux régimes à prestations définies en 2022 se sont élevées à 34 millions $ (2021 : 12 millions $). La Société prévoit de verser des cotisations d’environ 10 millions $ en 2023. L’obligation au titre des prestations définies comprend les prestations pour les employés actuels, les anciens employés et les retraités actuels. La duration moyenne pondérée de l’obligation est de 14,6 ans (2021 : 17,7 ans). Les principaux régimes offrent des avantages liés au salaire à l’approche de la retraite ou du départ anticipé. Il n’y a pas eu de modifications, réductions ou règlements significatifs au sein de la Société au cours des exercices 2022 et 2021. Les montants comptabilisés dans l’état de la situation financière sont déterminés comme suit : 31 décembre 2022 M$ 31 décembre 2021 M$ Valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies financée - 377 - 574 Valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies non financée - 11 - 15 Total de l’obligation au titre des prestations définies - 388 - 589 Juste valeur des actifs du régime 286 361 Actif non comptabilisé en raison de l’impact du plafonnement de l’actif - 3 — Passif net comptabilisé dans l’état de la situation financière (note 30) - 105 - 228 Les régimes à prestations définies, qui sont en déficit de 121 millions $, sont comptabilisés dans les Autres passifs. Ce montant est compensé par un excédent de 16 millions $ des régimes à prestations définies. Le déficit non financé fait l’objet d’un examen continu de la part des Administrateurs. L’analyse de la charge au compte de résultat se présente comme suit : 2022 M$ 2021 M$ Charges d’exploitation : Coût des services rendus 5 5 Charges administratives 2 2 Coûts de financement : Coût financier sur obligations au titre des prestations définies 6 4 Produits d’intérêts sur actifs du régime - 4 - 2 Charge comptabilisée en autres charges 9 9 Charge comptabilisée en autres charges au titre des activités poursuivies 9 9 Les variations de la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies au cours de l’exercice sont les suivantes : 2022 M$ 2021 M$ Obligation au titre des prestations définies à l’ouverture - 589 - 667 Ajustements de change 35 50 Coût des services rendus - 5 - 5 Coût financier sur obligations au titre des prestations définies - 6 - 4 Écart de réévaluation lié à des changements d’hypothèses financières 175 34 Écart de réévaluation liée à des changements d’hypothèses démographiques - 3 - 1 Écart de réévaluation lié aux changements d’expérience en matière de passif - 10 — Prestations nettes versées 15 16 Augmentation nette des passifs liés aux acquisitions — - 12 Obligation au titre des prestations définies à la clôture - 388 - 589 Les variations de la juste valeur des actifs du régime au cours de l’exercice sont les suivantes : 2022 M$ 2021 M$ Juste valeur des actifs du régime à l’ouverture 361 388 Ajustements de change - 22 - 30 Produits d’intérêts sur les actifs du régime 4 2 Rendement des actifs du régime hors produits d’intérêts - 75 7 Cotisations de l’employeur 34 12 Prestations nettes versées - 15 - 16 Charges administratives encourues - 2 - 2 Augmentation nette des actifs résultant des cessions/acquisitions 1 — Règlements - 1 — Juste valeur des actifs du régime à la clôture 285 361 Le rendement réel des actifs du régime est le suivant : 2022 M$ 2021 M$ Produits d’intérêts sur les actifs du régime 4 2 Réévaluation des actifs du régime hors produits d’intérêts - 75 7 Rendement total des actifs du régime - 71 9 Les produits d’intérêts sur les actifs du régime sont calculés en utilisant une hypothèse de taux d’actualisation. En 2022, la baisse de la valeur des actifs a donné lieu à une perte de réévaluation des actifs de 75 millions $ (2021 : gain de 7 millions $). L’analyse des montants comptabilisés en dehors du compte de résultat et présentés dans l’état du résultat global se présente comme suit : 2022 M$ 2021 M$ Écart de réévaluation sur les passifs du régime Écart de réévaluation lié à des changements d’hypothèses financières 175 34 Écart de réévaluation liée à des changements d’hypothèses démographiques - 3 - 1 Écart de réévaluation lié aux changements d’expérience en matière de passif - 10 — Écart de réévaluation due à l’impact du plafonnement des actifs - 3 — Écart de réévaluation total sur les passifs du régime 159 33 Réévaluation (perte)/gain sur actifs du régime - 75 7 Écart de réévaluation des passifs/actifs des prestations définies 84 40 Les hypothèses ayant l’effet le plus significatif sur les résultats de l’évaluation sont celles relatives au taux d’actualisation des passifs du régime et aux hypothèses de mortalité. L’espérance de vie future des membres du régime est une hypothèse clé. Toutefois, les hypothèses de mortalité devraient varier d’un pays à l’autre, en raison des variations de la mortalité de la population sous-jacente ainsi que des variations du profil d’appartenance type au régime de retraite de la Société. La durée de vie moyenne d’un individu partant à la retraite à 65 ans est de 22,3 ans (2021 : 22,2 ans) pour les hommes et de 23,2 ans (2021 : 23 ans) pour les femmes. Dans le cadre de son régime de retraite à prestations définies, la Société est exposée à un certain nombre de risques, dont les plus significatifs sont détaillés ci-après : • La possibilité que les rendements obligataires évoluent, ce qui affectera la taille des obligations et le niveau du coût des retraites. • La possibilité que les rendements des actifs soient inférieurs aux attentes. • Le risque de variation des taux de mortalité, dans la mesure où la majorité des obligations de la Société au titre des prestations définies consiste à octroyer des prestations pour la vie de l’adhérent, l’augmentation de l’espérance de vie entraînera une augmentation du passif. • Étant donné que le régime de retraite grec est intégré à la sécurité sociale grecque, tout nouvel amendement du régime de retraite de la sécurité sociale grecque pourrait entraîner une augmentation des prestations au titre du régime et donc des obligations et coûts supplémentaires pour la Société. Les hypothèses financières moyennes pondérées utilisées pour le calcul des passifs au 31 décembre sont les suivantes : 2022 2021 Taux d’actualisation pour l’évaluation des passifs du régime 3,70 % 1,10 % Augmentations futures des salaires 3,50 % 3,00 % Taux de revalorisation des pensions en cours de versement 2,40 % 2,10 % Hypothèse de taux d’inflation 2,50 % 2,10 % Les justes valeurs des actifs du régime sont les suivantes : M$ 2022 2021 Juste valeur totale Dont non cotés sur un marché actif Juste valeur totale Dont non cotés sur un marché actif Actions 73 — 105 — Immobilier — — — — Obligations d’État 82 — 105 — Obligations d’entreprise 67 — 109 — Autres 64 5 42 5 Juste valeur totale des actifs 286 5 361 5 L’hypothèse clé retenue aux fins d’IAS 19 est le taux d’actualisation bien que les résultats soient également sensibles, mais dans une moindre mesure, aux autres hypothèses. Si différentes hypothèses étaient utilisées, il pourrait y avoir un effet significatif sur les résultats publiés. Les analyses de sensibilité sont basées sur la modification d’une hypothèse tout en maintenant constantes toutes les autres hypothèses. La sensibilité aux hypothèses clés retenues pour la valorisation de l’obligation se présente comme suit : 2022 M$ 2021 M$ Incidence d’une diminution de 1 % de l’hypothèse de taux d’actualisation des passifs - 59 - 116 Incidence d’une augmentation de 1 % de l’hypothèse de taux d’actualisation des passifs 50 95 Effet sur le passif de l’augmentation du taux d’augmentation des pensions de 1 % - 22 - 41 Effet sur le passif de la diminution du taux d’augmentation des pensions de 1 % 18 33 Effet sur le passif de l’augmentation du taux d’augmentation des salaires de 1 % - 4 - 8 Effet sur le passif de la diminution du taux d’augmentation des salaires de 1 % 3 8 Effets sur le passif de l’allongement d’un an de la vie des participants par rapport aux prévisions - 11 - 21 Les paiements prévus de prestations futures par les régimes de retraite sont les suivants : 2023 M$ 2024 M$ 2025 M$ 2026 M$ 2027 M$ 2028-2032 M$ Paiements de prestations prévus 16 17 17 18 18 98 15. Notes annexes à l’état des flux de trésorerie a) Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les soldes suivants, venant à échéance dans les trois mois. 31 décembre 2022 M$ 31 décembre 2021 M$ Trésorerie et avoirs auprès des banques centrales 30 138 21 903 Autres dépôts à vue 2 776 5 580 Pertes de crédit attendues - 3 - 1 Trésorerie et équivalents de trésorerie 32 911 27 482 Prêts et avances aux banques à moins de 3 mois 11 599 9 526 44 510 37 008 b) Pertes de crédit attendues - Trésorerie et équivalents de trésorerie Le tableau suivant présente une analyse des variations de la valeur comptable brute et des provisions pour PCA correspondantes : Exposition Stage 1 2022 M$ 2021 M$ Encours au 1 er janvier 27 483 19 968 Nouveaux actifs émis ou achetés 9 867 7 907 Actifs décomptabilisés ou arrivés à échéance - 4 436 - 392 Au 31 décembre 32 914 27 483 Aucune exposition ni aucun mouvement n’a été comptabilisé au titre de la trésorerie et des équivalents de trésorerie classés Stage 2 et Stage 3 selon IFRS 9. PCA Stage 1 2022 M$ 2021 M$ PCA IFRS 9 au 1 er janvier 1 — PCA sur les nouveaux actifs émis ou achetés 2 1 Exposition décomptabilisée ou échue — — Au 31 décembre 3 1 Aucune variation des PCA n’a été comptabilisée au titre de la trésorerie et des équivalents de trésorerie classés Stage 2 et Stage 3 selon IFRS 9. Les PCA relatives aux prêts et avances aux banques ayant une échéance inférieure à 3 mois sont présentées en note 19. c) Variation des passifs provenant des activités de financement Dettes subordonnées 2022 M$ 2021 M$ Solde d’ouverture au 1 er janvier 4 773 — Mouvements autres qu’en espèces - 318 — Produits des émissions de dettes subordonnées — 4 773 Solde de clôture au 31 décembre 4 455 4 773 16. Actifs de négociation 31 décembre 2022 M$ 31 décembre 2021 M$ Obligations d’État 8 556 2 552 Obligations d’entreprise 1 3 Prêts 1 338 1 888 9 895 4 443 17. Instruments financiers dérivés 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Montant notionnel M$ Juste valeur Montant notionnel M$ Juste valeur Actifs M$ Passifs M$ Actifs M$ Passifs M$ Dérivés détenus à des fins de transaction 2 018 355 22 347 22 844 1 605 211 13 126 14 429 Total 2 018 355 22 347 22 844 1 605 211 13 126 14 429 Dérivés détenus à des fins de transaction Change 755 341 11 544 11 331 705 556 5 898 5 842 – De gré à gré 755 341 11 544 11 331 705 556 5 898 5 842 Taux d’intérêt 1 235 871 10 458 10 837 884 596 6 734 8 134 – De gré à gré 1 235 871 10 458 10 837 884 596 6 734 8 134 Capitaux propres 4 091 87 421 858 45 — – De gré à gré 4 091 87 421 858 45 — Crédit 22 715 257 254 14 195 447 451 Matières premières 337 1 1 6 2 2 Total 2 018 355 22 347 22 844 1 605 211 13 126 14 429 18. Titres de placement 31 décembre 2022 M$ 31 décembre 2022 M$ Obligations d’État 7 661 6 951 Obligations d’entreprise 1 241 436 Total 8 902 7 387 Titres de placement JVAERG Titres de capitaux propres 170 138 Total des titres de placement 9 072 7 525 Pertes de crédit attendues - Titres de placement Le tableau suivant présente une analyse des variations de la valeur comptable brute et des provisions pour PCA correspondantes : Exposition Stage 1 2022 M$ 2021 M$ Encours au 1 er janvier 7 387 3 690 Nouveaux actifs émis ou achetés 1 687 3 824 Actifs décomptabilisés ou arrivés à échéance - 172 - 127 Au 31 décembre 8 902 7 387 Aucune exposition ni aucun mouvement n’a été comptabilisé au titre des titres de placement classés Stage 2 et Stage 3 selon IFRS 9. PCA Stage 1 2022 M$ 2021 M$ PCA IFRS 9 au 1 er janvier 3 6 PCA sur les nouveaux actifs émis ou achetés — — Exposition décomptabilisée ou échue — - 3 Au 31 décembre 3 3 Aucune variation des PCA n’a été comptabilisée au titre des titres de placements classés Stage 2 et Stage 3 selon IFRS 9. 19. Prêts et avances aux banques et à la clientèle Les valeurs comptables totales de ce tableau incluent les prêts et avances aux banques et les prêts et avances à la clientèle. Voir tableau ci-dessous pour la ventilation par catégorie. 31 décembre 2022 M$ 31 décembre 2021 M$ Exposition brute 13 486 11 040 Pertes de crédit attendues - 14 - 5 13 472 11 035 Prêts et avances à la clientèle évalués au coût amorti Administrations publiques 258 301 Entreprises 18 775 18 647 Clientèle de détail 1 068 1 443 Pertes de crédit attendues - 157 - 149 19 944 20 242 Prêts à la clientèle détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat 10 877 1 011 30 821 21 253 La clientèle de détail concerne l’activité de banque privée. Pertes de crédit attendues - Prêts et avances aux banques Le tableau suivant présente une analyse des variations de la valeur comptable brute et des provisions pour PCA correspondantes : Exposition Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total 2022 M$ 2021 M$ 2022 M$ 2021 M$ 2022 M$ 2021 M$ 2022 M$ 2021 M$ Encours au 1 er janvier 10 988 16 291 49 124 3 — 11 040 16 415 Nouveaux actifs émis ou achetés 2 591 9 831 112 27 — 3 2 703 9 861 Actifs décomptabilisés ou arrivés à échéance - 222 - 15 158 - 32 - 78 - 3 — - 257 - 15 236 Transferts vers le Stage 1 16 - 50 - 16 50 — — — — Transferts vers le Stage 2 - 102 74 102 - 74 — — — — Transferts vers le Stage 3 - 1 — — — 1 — — — Montants passés en perte — — — — — — — — Autres variations — — — — — — — — Au 31 décembre 13 270 10 988 215 49 1 3 13 486 11 040 PCA Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total 2022 M$ 2021 M$ 2022 M$ 2021 M$ 2022 M$ 2021 M$ 2022 M$ 2021 M$ PCA IFRS 9 au 1 er janvier 2018 2 6 2 5 1 — 5 11 PCA sur les nouveaux actifs émis ou achetés 6 — 1 - 1 — 1 7 — Exposition décomptabilisée ou échue — - 2 — - 1 — — — - 3 Transferts vers le Stage 1 1 1 — - 1 - 1 — — — Transferts vers le Stage 2 — — — — — — — — Transferts vers le Stage 3 - 3 — — — 3 — — — Réévaluation nette de la provision pour pertes - 1 - 1 2 — 4 — 5 - 1 Montants passés en perte — — — — - 2 — - 2 — Autres variations - 1 - 2 - 1 — 1 — - 1 - 2 Au 31 décembre 4 2 4 2 6 1 14 5 Pertes de crédit attendues - Prêts et avances à la clientèle Exposition Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total 2022 M$ 2021 M$ 2022 M$ 2021 M$ 2022 M$ 2021 M$ 2022 M$ 2021 M$ Encours au 1er janvier 18 638 15 985 1 448 1 400 305 559 20 391 17 944 Nouveaux actifs émis ou achetés 4 556 6 256 1 312 149 7 34 5 875 6 439 Actifs décomptabilisés ou arrivés à échéance - 5 692 - 3 046 - 375 - 699 - 89 - 221 - 6 156 - 3 966 Transferts vers le Stage 1 584 474 - 555 - 387 - 29 - 87 — — Transferts vers le Stage 2 - 1 452 - 1 000 1 478 1 000 - 26 — — — Transferts vers le Stage 3 - 219 - 29 - 33 - 15 252 44 — — Montants passés en perte - 4 - 2 - 2 — - 3 - 24 - 9 - 26 Autres variations — — — — — — — — Au 31 décembre 16 411 18 638 3 273 1 448 417 305 20 101 20 391 PCA Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total 2022 M$ 2021 M$ 2022 M$ 2021 M$ 2022 M$ 2021 M$ 2022 M$ 2021 M$ PCA IFRS 9 au 1 er janvier 13 31 75 208 61 154 149 393 PCA sur les nouveaux actifs émis ou achetés 18 5 30 — 22 14 70 19 Exposition décomptabilisée ou échue - 2 - 2 - 11 - 52 - 4 - 61 - 17 - 115 Transferts vers le Stage 1 62 32 - 40 - 32 - 22 — — — Transferts vers le Stage 2 - 3 - 13 3 13 — — — — Transferts vers le Stage 3 - 1 — - 3 - 2 4 2 — — Réévaluation nette de la provision pour pertes - 22 - 13 22 - 1 16 14 16 — Montants passés en perte — — — — - 3 - 17 - 3 - 17 Autres variations - 40 - 27 2 - 59 - 20 - 45 - 58 - 131 Au 31 décembre 25 13 78 75 54 61 157 149 20. Autres actifs 31 décembre 2022 31 décembre 2021 (Retraité) M$ M$ Créances et acomptes 3 595 1 119 Lignes de compensation de règlements — 299 Comptes de marge à recevoir* 6 335 4 849 Négociation secondaire de prêts 182 395 Montant à recevoir de retraite 16 — Autres soldes 55 179 10 183 6 841 *Retraité de l’ajustement au titre de l’exercice précédent, comme plus amplement exposé à la note 38 Les lignes de compensation de règlements résultent du calendrier des transactions à court terme entre le moment du financement et la période de règlement dans les activités de services de transaction de la Société. Les autres soldes correspondent aux créances et autres actifs financiers comptabilisés. Pertes de crédit attendues - Autres actifs Le tableau suivant présente une analyse des variations de la valeur comptable brute et des provisions pour PCA correspondantes : Exposition Stage 1 2022 2021 (Retraité) M$ M$ Encours au 1 er janvier 6 841 2 099 Nouveaux actifs émis ou achetés* 7 878 5 692 Actifs décomptabilisés ou arrivés à échéance* - 4 532 - 950 Montants passés en perte - 4 — Au 31 décembre 10 183 6 841 *Retraité de l’ajustement au titre de l’exercice précédent, comme plus amplement exposé à la note 38 Aucune exposition ni aucun mouvement n’a été comptabilisé au titre des autres actifs classés Stage 2 et Stage 3 selon IFRS 9. Aucune PCA n’a été comptabilisée ni aucun mouvement déclaré en vertu de la norme IFRS 9 pour les autres actifs 31 décembre 2022 ou au 31 décembre 2021. 21. Gestion des risques 21.1 Mission, organisation et gouvernance en matière de gestion des risques Gouvernance des risques et dispositifs de gestion des risques CEP a mis en place un dispositif complet de gouvernance des risques pour surveiller le suivi et la gestion des risques par CEP, en s’assurant que le profil de risque de la Société est bien documenté et géré de manière proactive à tous les niveaux de l’entreprise afin que la solidité financière de la Société soit préservée. Ce dispositif s’applique à l’ensemble de la Société, c.-à-d. à toutes ses activités, fonctions et succursales. La gouvernance des risques au sein de CEP est relayée conformément aux dispositifs de gestion des risques, au travers des politiques et normes de gestion des risques qui décrivent la manière dont la Société identifie, mesure, atténue, surveille et signale les risques significatifs. Cela garantit la transparence des lignes de responsabilité et de reddition de comptes pour les processus de gouvernance des risques clés appliqués par la Société. La surveillance de la gestion des risques est assurée selon la procédure décrite dans le rapport du Conseil d’administration à la section Gouvernance d’entreprise à partir de la page 7. Le Conseil d’administration est responsable de la stratégie de la Société en matière de risques, y compris des limites d’appétit pour le risque. Le Comité des risques du Conseil (BRC) est un sous-comité du Conseil d’administration et est régi par un mandat approuvé par celui-ci. Le BRC est responsable de la supervision et des conseils au Conseil d’administration /les risques auxquels est actuellement exposée/ de la Société et la stratégie de gestion des risques future. Le BRC surveille les tendances en matière de risques et examine le niveau des ressources et des capacités requises pour garantir le respect des normes de gouvernance. Le BRC supervise la gestion indépendante des risques et formule des recommandations au Conseil d’administration sur les questions liées aux risques. Lignes de défense Le dispositif de gestion des risques est basé sur un modèle de gouvernance caractérisé par des « lignes de défense », chaque ligne ayant un rôle spécifique et des responsabilités définies de manière à séparer l’exécution des tâches du contrôle de ces mêmes tâches. Les lignes de défense collaborent également les unes avec les autres par le biais de processus formalisés permettant de rapprocher différentes perspectives et de conduire la Société vers des résultats qui sont dans l’intérêt des clients et des actionnaires, qui créent de la valeur économique et qui sont systémiquement responsables. Les métiers, les filiales commerciales du Groupe, les pôles opérations et technologie et le pôle finance (première ligne de défense) sont responsables et gèrent les risques inhérents à l’activité ou découlant de celle-ci, et sont responsables de l’identification, de l’évaluation et de la gestion de leurs principaux risques, de la mise en œuvre et de l’exécution de contrôles destinés à atténuer les principaux risques, de l’évaluation par les responsables de la conception et de l’efficacité des contrôles internes et de la promotion d’une culture de conformité et de contrôle. Les fonctions indépendantes de contrôle de la Société (deuxième ligne de défense), constituées de la gestion indépendante des risques et de la gestion indépendante des risques de conformité définissent les normes au regard desquelles les activités et les fonctions sont tenues de gérer et de superviser les risques, notamment le respect des lois applicables, des exigences réglementaires et des politiques et normes de conduite éthique. Ces fonctions interviennent dans l’identification, la mesure, la surveillance ou le contrôle des risques agrégés et sont indépendantes des unités de première ligne. La fonction d’audit interne de la Société (la troisième ligne de défense) examine de manière indépendante les activités des deux premières lignes de défense, sur la base d’un plan d’audit et d’une méthodologie fondés sur les risques approuvés par le Comité d’audit. La société dispose de fonctions de soutien (notamment les RH et le service juridique) qui ne répondent pas à la définition d’unité de première ligne, de gestion indépendante des risques ou d’audit interne. Bien que ces fonctions ne rendent pas compte au CRO (directeur des risques) ou au CCCO (responsable pays de la conformité), elles sont tenues de concevoir, mettre en œuvre et maintenir un environnement de contrôle efficace, qui favorise la sécurité et la solidité. Toutes les activités réalisées par les unités de première ligne au sein des fonctions de support d’entreprise restent soumises au contrôle de la Gestion indépendante des risques et de la Gestion indépendante des risques de conformité. Gestion indépendante des risques La fonction de Gestion indépendante des risques de CEP agit en tant que partenaire indépendant et solide pour aider la Société à gérer de manière efficace tous les risques auxquels la Société est exposée d’une manière compatible avec l’appétit pour le risque de la Société. La fonction de Gestion indépendante des risques de la Société est une fonction indépendante au sein de l’entité juridique CEP. Le Directeur des risques (CRO) de la Société rend compte directement au CRO EMEA de Citi et au CEO de CEP. Le CRO a un accès fréquent, direct et indépendant au Conseil d’administration et au BRC. La fonction de Gestion indépendante des risques de la Société assure une représentation appropriée dans tous les comités de gestion de la Société et autres forums de gouvernance en fonction des besoins. Le CRO rend compte en permanence au BRC et au Conseil d’administration du profil de risque de la Société. L’objectif de la Société est de s’assurer que les collaborateurs de la Gestion indépendante des risques possèdent l’expertise, la stature, l’autorité et l’indépendance appropriées et sont habilités à prendre des décisions et à faire remonter les problèmes. Dispositif de gestion des risques La Société a mis en place des dispositifs, des politiques et des normes de gestion des risques exhaustifs et documentés afin de soutenir la gestion des risques significatifs qui ont été identifiés dans le cadre de ses activités, et de garantir le respect du principe de responsabilité par le biais de son modèle à lignes de défense. Le dispositif de gestion des risques de la Société constitue un cadre global qui s’appuie sur des principes solides de bonne gouvernance et de gestion des risques et sur les directives émises par les autorités de réglementation. Le dispositif de gestion des risques décrit la structure de gouvernance des risques au sein de la Société, les processus centraux de gouvernance de la Société ainsi que les rôles et responsabilités. Des dispositifs formalisés de gestion des risques par type de risque significatif codifient les processus et pratiques intervenant dans la gestion des risques au sein de la Société. Ces dispositifs de gestion des risques ont pour objectif de définir clairement : • les principes d’une bonne gestion des risques pour chaque type de risque significatif ; • les liens hiérarchiques et de responsabilité en matière de risques, y compris les rôles et la composition des comités de gestion et des risques, avec la responsabilité de surveiller le respect des dispositifs, des politiques et des normes ; • les modalités de gouvernance des risques selon l’approche des lignes de défense ; • d’appuyer les politiques, les normes et les processus. Appétit pour le risque La déclaration d’appétit pour le risque de la Société constitue l’articulation formelle des niveaux et types de risques agrégés que la Société est disposée à accepter afin d’atteindre ses objectifs stratégiques, notamment le maintien d’une situation financière solide. Elle comprend des déclarations qualitatives et des seuils de revue des risques associés, des déclarations quantitatives et des limites de risques associées. La déclaration d’appétit pour le risque est essentielle pour aligner la stratégie globale de l’entreprise, l’allocation des fonds propres et les risques. Elle vise à soutenir la croissance de l’entreprise tout en limitant toute accumulation excessive de risques dans le profil de risque de la Société. La Gestion indépendante des risques examine et rend compte régulièrement au BRC et au Conseil d’administration de l’utilisation de l’appétit pour le risque de la Société au regard des limites et seuils. Le BRC recommande chaque année au Conseil d’administration d’approuver les limites d’appétit pour le risque sous forme de déclaration d’appétit pour le risque. Processus clé de gouvernance des risques La Société a mis en place des processus et outils appropriés pour gérer, mesurer et atténuer activement les risques auxquels elle est exposée. La Gestion indépendante des risques veille à ce que les risques clés soient identifiés, gérés, signalés et surveillés efficacement en exécutant les processus suivants : • Un processus d’identification et d’évaluation visant à dresser un inventaire des risques, qui identifie et évalue les expositions aux risques, les concentrations et les positions, tant quantitatives que qualitatives, identifiées comme étant les risques les plus importants pour la Société, et la manière dont ces risques sont surveillés et atténués ; • L’évaluation et la remise en question/l’examen critique du plan stratégique à 3 ans de la Société et la communication d’un rapport exposant les résultats de ce questionnement au Conseil d’administration une fois par an ; • Permettre au Conseil d’examiner et d’approuver la déclaration d’appétit pour le risque de la Société une fois par an. Elle définit le niveau de risque que le Conseil d’administration est prêt à tolérer dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie ; • Adopter des politiques qui établissent des normes, des limites de risque et des processus de respect des politiques ; • Effectuer des tests de stress et s’assurer que des chocs et des modèles appropriés sont utilisés pour évaluer les risques significatifs de la Société ; • Documenter un plan et une stratégie annuelle des risques approuvés par le Conseil d’administration, qui présentent les principaux livrables qui soutiennent et améliorent la gestion des risques. Les progrès réalisés par rapport au plan sont suivis et communiqués au BRC de manière continue ; et • S’assurer que toutes les succursales du réseau de succursales de CEP fonctionnent conformément au dispositif de gestion des risques de la Société. Tests de stress Au sein de CEP, les tests de stress sont intégrés aux processus de gestion des risques de CEP et soutiennent les décisions et processus opérationnels. Le programme des tests de stress : • Étaye les tests de stress ascendants et descendants, y compris les tests de stress inversés ; • Est une plateforme permettant de modéliser une grande variété de tests de stress à travers les lignes d’activité et les types de risque ; • Recueille des données dans l’ensemble de l’entreprise, au besoin ; et • Permet d’intervenir pour ajuster les hypothèses. L’analyse de sensibilité soutient la surveillance continue des risques par les équipes de gestion des risques, le cas échéant. Elle est réalisée à intervalles réguliers en fonction des exigences internes et réglementaires. La Société s’appuie sur des analyses de scénarios, dynamiques et prospectives. Les scénarios ont un impact approprié sur tous les types de risques et facteurs de risque significatifs et les vulnérabilités spécifiques propres à CEP. Les tests de stress inversés sont utilisés par la Société pour évaluer les points faibles de son modèle économique et sont adaptés à la nature, à la taille et à la complexité de son activité et aux risques qu’elle encourt. Surveillance et rapports sur les risques L’équipe de gestion indépendante des risques de CEP surveille en permanence l’environnement de risque, ce qui permet de produire un ensemble complet de rapports. Ces rapports garantissent que la direction, les comités concernés et le Conseil d’administration évaluent et comprennent de manière appropriée les principaux risques auxquels CEP est exposée : • Des rapports détaillés sur les expositions aux risques couvrant tous les risques significatifs sont transmis au BRC et au Conseil d’administration à chaque séance ; • Des rapports transparents et rigoureux sur les expositions et les concentrations par domaine de risque sont transmis aux comités des risques ; et • L’adhésion mensuelle aux rapports RAS de CEP est transmise à la direction afin de s’assurer que la prise de risque de CEP reste conforme aux limites fixées par le Conseil d’administration de CEP. La Société utilise un système mondial de reporting des risques établi par Citi pour surveiller l’exposition au risque de crédit et au risque de marché. La Société utilise des systèmes et des processus pour surveiller le risque opérationnel, dont les résultats sont consolidés pour fournir un profil de risque opérationnel. 21.2 Risque de crédit Définition Le risque de crédit est la possibilité de perte financière résultant de l’incapacité d’un débiteur à honorer ses obligations financières ou contractuelles. Le risque de crédit concerne de nombreuses activités de la Société, notamment : • les prêts ; • les ventes et la négociation ; • les dérivés ; • les services de paiement ; • le règlement ; • les opérations sur titres ; et • les cas où la Société agit en qualité d’intermédiaire pour le compte de ses clients ou d’autres tiers. Le risque de crédit comprend le risque de défaut, de concentration de crédit, de prêt de devises, de titrisation, de pays, de règlement et livraison, résiduel, de migration et le risque de crédit de contrepartie. Gouvernance et organisation Le dispositif de gestion du risque de crédit, approuvé par le Conseil d’administration, fournit une description globale de la manière dont le risque de crédit est géré, établit des normes de mesure, de gestion, de surveillance et de contrôle du risque de crédit au sein de la Société et définit les responsabilités au sein des lignes de défense. Dans le cadre du dispositif de gestion du risque de crédit, les Comités suivants assurent un rôle de surveillance des éléments relatifs au risque de crédit : • Comité des risques du Conseil d’administration • Comité exécutif • Comité de gestion des risques • Groupe d’examen du portefeuille de crédit • Groupe de travail sur la dépréciation • Comité d’examen des produits La Société a mis en place des normes de gestion du risque de crédit et des mesures correctives spécifiques à CEP. Du point de vue de l’approbation des crédits par la Société, les approbations de crédit nouvelles et existantes se conforment aux politiques globales de Citi et à celles de CEP. Conformément au dispositif ci-dessus, la Société dispose d’un processus de reporting du portefeuille de crédit. Le Comité de gestion des risques assure la surveillance du profil de risque de crédit de la Société avec l’appui du Groupe d’examen du portefeuille de crédit et il rend compte au Comité des risques du Conseil d’administration de la Société pour examen. Le Directeur du risque de crédit rend compte directement au CRO de la Société et est responsable de la supervision et de la gestion de la deuxième ligne de défense du portefeuille de risques de crédit de la Société. Mesure des risques CEP fixe son appétit pour le risque de crédit conformément à son modèle économique et à sa stratégie, et spécifie les limites de risque de crédit dans sa déclaration d’appétit pour le risque et ses normes de gestion du risque de crédit associées. Le respect de ces limites est surveillé par l’équipe risque de crédit sur une base continue et fait l’objet d’un rapport au Comité de gestion des risques et au Comité des risques du Conseil. Pour gérer le profil de risque de crédit et limiter le risque de concentration, des limites de risque de crédit sont fixées également pour chaque contrepartie, établissant le niveau maximum acceptable pour chacune d’elles. La Gestion du risque de crédit peut geler à tout moment des limites spécifiques afin de tenir compte des tout derniers événements. Qualité de crédit La Société dispose d’un système interne de notation du risque qui différencie de manière précise et fiable les divers degrés de risque de crédit inhérents aux expositions gérées de manière à pouvoir les classer. Pour différencier les degrés de risque de crédit, la Société doit être en mesure d’établir des distinctions significatives et cohérentes entre les expositions de crédit selon deux dimensions (i) risque de défaut - les débiteurs sont affectés à des échelons de notation qui reflètent approximativement la probabilité de défaut, et (ii) échelons de notation de gravité de perte (ou estimations de perte en cas de défaut) qui reflètent approximativement la gravité de la perte attendue en cas de défaut dans des conditions de ralentissement économique. La note de risque du débiteur (« Obligor Risk Rating » ou ORR) représente la probabilité qu’un débiteur fasse défaut à l’horizon d’un an. Les notes de risque des débiteurs sont attribuées sur une échelle de 1 à 10, avec des subdivisions, où « 1 » est le risque le moins élevé et « 7 » est le risque le plus élevé pour les débiteurs qui ne sont pas en défaut. Les ORR de « 8 » à « 10 » sont attribuées aux débiteurs répondant à la définition d’un défaut, autrement dit, soit le débiteur accuse un arriéré de 90 jours sur une exposition significative pour la Société, soit/et la Société estime qu’il est peu probable que le débiteur lui paie intégralement ses obligations de crédit sans qu’elle ne recoure à des actions telles que la réalisation de la garantie (si elle en détient), le recouvrement contre une garantie, le dépôt d’une mise en recouvrement auprès de l’assureur ou d’autres formes de soutien. Les débiteurs ayant reçu une ORR inférieure ou égale à « 4- » sont considérés comme des débiteurs de qualité « Investment Grade », qui présentent un faible risque de défaut en raison de leur capacité à honorer leurs engagements financiers. L’ORR est obtenue à l’aide d’un modèle de méthodologie de notation. La méthodologie prend en compte des données qualitatives et quantitatives ainsi que les avis d’experts en matière de risque. Toutes les ORR doivent impérativement être examinées une fois par an, au minimum, et lorsque de nouvelles informations sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur la qualité de crédit du débiteur ou les facilités de crédit accordées au débiteur. Les ORR sont des données essentielles à la détermination de la structure d’échéance de la PD. La Société recueille des informations sur la performance et le défaut de paiement de ses expositions au risque de crédit, qui sont analysées par région et par secteur. Elle utilise des modèles statistiques pour analyser ces données et générer des estimations de PD et prédire la manière dont celles-ci devraient évoluer au fil du temps. Dépréciation et provisionnement en normes IFRS Les provisions constituées au titre de tous les instruments financiers (tels que les liquidités, les prêts, les titres de placement et les créances commerciales) comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont calculées en utilisant le modèle des PCA en trois étapes (dites « stage ») en application d’IFRS 9. • Stage 1 comprend les actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale. Pour ces actifs, une perte de crédit attendue (PCA) à 12 mois, c’est-à-dire une estimation pondérée des probabilités de pertes de crédit, est comptabilisée. • Stage 2 comprend les actifs qui ont connu une augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais qui ne sont pas encore dépréciés. Une PCA sur la durée de vie est comptabilisée. • Stage 3 regroupe les instruments réputés dépréciés. Une PCA sur la durée de vie est comptabilisée pour les calculs du modèle. Des évaluations individuelles de la dépréciation sont effectuées pour certaines autres expositions significatives classées stage 3, afin de calculer les provisions. Surveillance des dépréciations/pertes de crédit attendues CEP estime les PCA sur une base trimestrielle. Les PCA sont présentées au Groupe de travail sur la dépréciation (« Impairment Working Group », IWG) présidé conjointement par le Contrôleur financier de CEP et le responsable de la politique de crédit et de la gestion des mesures correctives de CEP, pour examen et recommandation, avant d’être approuvées par le Comité de gestion des risques (« RMC »). Intégration d’informations prospectives La Société intègre des informations prospectives dans l’évaluation si le risque de crédit d’un instrument a augmenté de manière significative depuis sa comptabilisation initiale et l’évaluation des PCA. Trois scénarios économiques sont élaborés : un scénario de base, qui est le scénario central, développé en interne à partir de prévisions de consensus, et deux scénarios moins probables, un à la hausse et un à la baisse. Le scénario de base est aligné sur les informations utilisées par la Société à d’autres fins telles que la planification stratégique et la budgétisation. Les scénarios sont élaborés par l’Équipe du Groupe des scénarios économiques et les informations externes considérées comprennent les données et prévisions économiques publiées par les organismes gouvernementaux et les autorités monétaires des pays dans lesquels la Société opère, les organisations supranationales telles que l’OCDE et le Fonds monétaire international, et certaines prévisions du secteur privé et des milieux académiques. Les scénarios sont actualisés tous les trimestres. Lors de l’élaboration des modèles prévisionnels d’après IFRS 9, les facteurs clés sont identifiés tels que le risque de crédit et les pertes de crédit sur la base des caractéristiques sectorielles, des caractéristiques des produits et des spécificités géographiques attachées à chaque instrument financier et d’une analyse des données historiques afin de mesurer les relations entre les facteurs macro-économiques identifiés et le risque de crédit et les pertes de crédit, en ayant recours à un historique de plus de 20 ans de données sur les pertes. Les principaux facteurs comprennent la croissance du PIB, les taux de chômage et d’autres indicateurs macro-économiques, notamment les indices boursiers. Citi estime chaque facteur économique pour le risque de crédit sur la période de prévision suivie d’un retour à des moyennes économiques sur le long terme. Le tableau ci-dessous reprend les principales hypothèses macro-économiques en matière de PIB et de chômage utilisées dans les scénarios de référence, optimistes et pessimistes, sur une période de prévision de 3 ans pour quatre des principales régions de la Société par exposition au crédit. Optimiste Base Pessimiste Pays Variable macroéconomique 2023 2024 2025 2023 2024 2025 2023 2024 2025 N o 1 France PIB 2,0 1,5 1,7 1,3 2,3 1,9 - 3,6 2,2 3,5 Chômage 5,9 6,0 6,5 7,5 7,4 7,6 8,2 8,0 8,1 N o 2 Allemagne PIB 0,6 1,7 1,6 — 3,3 2,4 - 3,3 2,1 2,8 Chômage 4,2 4,3 4,1 5,6 5,5 5,0 6,6 6,6 5,9 N o 3 États-Unis PIB 2,6 4,1 0,8 - 0,1 2,2 2,2 - 2,7 3,9 2,3 Chômage 4,1 3,5 3,6 4,7 4,4 4,3 7,2 6,5 6,0 N o 4 Zone euro PIB 1,9 3,0 0,4 0,9 1,8 1,1 - 3,4 2,5 2,3 Chômage 6,3 6,3 6,4 7,1 7,0 7,0 9,5 9,2 8,7 Les hypothèses représentent les taux absolus de chômage en pourcentage et la variation annuelle en pourcentage du PIB. Les scénarios sont mis à jour tous les trimestres afin d’inclure des données réelles à jour et refléter l’évolution des perspectives. Compte tenu du périmètre des activités de Citi, les scénarios trimestriels produits pour le calcul des PCA sont par nature d’envergure mondiale. Les pondérations de probabilité appliquées à la mesure des PCA sont également revues trimestriellement et sont présentées ci-dessous pour les clôtures de l’exercice en cours et de l’exercice précédent. L’écart de pondération observé entre 2021 et 2022 reflète principalement l’évolution du processus sous-jacent utilisé pour générer les pondérations des scénarios et l’évolution des perspectives macroéconomiques. 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Scénario Optimiste Base Pessimiste Optimiste Base Pessimiste Pondération de probabilité 9 % 59 % 32 % 15 % 55 % 30 % Après application des pondérations ci-dessus, le modèle a produit des PCA combinées de 241 millions $ (31 décembre 2021 : 105 millions $). Outre les PCA modélisées, une superposition de gestion a été prise en compte. Sensibilité des PCA aux futures conditions économiques futures et superposition de gestion L’estimation des PCA est sensible aux jugements et hypothèses retenus concernant la formulation de scénarios prospectifs et la manière dont ces scénarios sont intégrés dans les calculs. Outre les variables macroéconomiques, l’estimation des PCA selon l’IFRS 9 est sensible à de nombreux autres facteurs pris en compte dans leur calcul, notamment la qualité de crédit, le produit, le secteur, la distribution géographique, les garanties et la durée. Les PCA estimées selon le modèle IFRS 9 tiennent également compte d’un certain nombre de facteurs qualitatifs, notamment la concentration, la titrisation et d’autres considérations externes. Enfin, les estimations des PCA peuvent inclure des superpositions de gestion à titre d’ajustement postérieur à la modélisation afin de tenir compte, entre autres éléments, des événements de risque idiosyncratique et des limites du modèle. La qualité du crédit et les caractéristiques de durée du portefeuille de CEP sont particulièrement importantes pour limiter le niveau de sensibilité des PCA. Au 31 décembre 2022, quasiment 94 % (31 décembre 2021 : 96 %) du portefeuille était classé Stage 1. Le calcul selon l’IFRS 9 intègre trois scénarios pondérés en fonction des probabilités pour aboutir à une provision pour pertes combinée. Le tableau ci-dessous présente la provision pour pertes individuelle pour chaque scénario (de référence, optimiste et pessimiste) calculée à partir du profil des stages à la clôture. Les chiffres des provisions pour pertes excluent les superpositions de gestion. 31 décembre 2022 Optimiste Base Pessimiste M$ M$ M$ Provision pour perte 164 184 367 Au 31 décembre 2022, les PCA totalisaient 300 millions $ (31 décembre 2021 : 238 millions $), y compris le montant total des superpositions de gestion de 59 millions $ (31 décembre 2021 : 134 millions $). Les superpositions de gestion incluses à la clôture de l’exercice 2022 reflètent un certain nombre de considérations qui ne sont pas directement prises en compte dans les modèles IFRS 9, notamment des impacts potentiels liés à l’approvisionnement en énergie de 44 millions $ (31 décembre 2021 : néant), estimés sur la base d’une simulation de notation du risque, ainsi que l’impact latent (mais décroissant) causé par la pandémie de Covid 19, estimé à 7 millions $ (31 décembre 2021 : 109 millions $) et les risques géopolitiques liés à la crise russo-ukrainienne en cours. La réduction des superpositions de gestion dans le courant de 2022 reflète essentiellement une amélioration des perspectives concernant la pandémie de Covid-19 par rapport à 2021. Exposition au risque L’exposition totale au risque de crédit de la Société, y compris les engagements, se décompose comme suit : 31 décembre 2022 31 décembre 2021 (Retraité) Exposition maximale Compen sation (“netting and set-off”) Montants liés non compensés dans l’état de la situation financière Exposition nette Exposition maximale Compen sation (“netting and set-off”) Montants liés non compensés dans l’état de la situation financière Exposition nette Garanties en espèces Garanties autres qu’en espèces* Garanties en espèces Garanties autres qu’en espèces* M$ M$ M$ M$ M$ M$ M$ M$ M$ M$ Au bilan : Trésorerie et équivalents de trésorerie 32 911 — — — 32 911 27 482 — — — 27 482 Actifs de négociation 9 895 — — — 9 895 4 443 — — — 4 443 Instruments financiers dérivés 40 931 - 18 584 - 3 962 - 101 22 347 15 329 - 2 203 - 1 791 - 1 195 13 126 Titres de placement 9072 — — — 9 072 7 525 — — — 7 525 Prêts et avances aux banques 13 472 — - 12 717 755 11 035 — — - 6 949 4 086 Prêts et avances à la clientèle 33 844 - 3 023 — - 23 053 7 768 22 438 - 1 185 — - 7 058 14 195 Autres actifs* 10 183 — — — 10 183 6 841 — — — 6 841 150 308 - 21 607 - 3 962 - 35 871 92 931 95 093 - 3 388 - 1 791 - 15 202 77 698 Hors bilan : Lettres de crédit 15 424 — — — 15 424 13 802 — — — 13 202 Engagements de prêt non utilisés 28 780 — — — 28 780 26 577 — — — 26 577 Autres engagements et garanties 2 360 — — — 2 360 4 337 — — — 4 337 46 564 — — — 46 564 44 716 — — — 44 716 *Retraité de l’ajustement au titre de l’exercice précédent, comme plus amplement exposé à la note 38 Les montants maximaux d’exposition des actifs financiers présentés dans le tableau ci-dessus correspondent aux valeurs comptables inscrites au bilan à l’exception des instruments financiers dérivés et des prêts et avances aux clients. La valeur comptable des produits dérivés et des prises en pension relevant des prêts et avances à la clientèle dans l’état de la situation financière est calculée en déduisant de l’exposition maximale l’exposition admissible à la compensation qui peut faire l’objet d’une compensation en vertu d’IAS32. Les garanties en espèces et autres qu’en espèces n’ont pas d’impact sur la valeur comptable dans l’état de la situation financière. Les garanties détenues par la Société pour sécuriser les opérations de prêt comprennent : • Les garanties financières telles que les titres négociables ; • Les garanties physiques telles que les immobilisations corporelles, le mobilier et les agencements, les navires ; • D’autres types de garanties de prêt telles que les créances commerciales. Les garanties sont notées par l’agence de notation Moody’s entre AAA et AA3 et leur qualité n’a connu aucun changement significatif au cours de la période sous revue. La qualité de crédit des actifs fait l’objet d’un suivi régulier et de rapports à la direction générale, au Comité des risques du Conseil d’administration et au Conseil d’administration sur une base trimestrielle. En outre, les expositions à risque élevé font l’objet d’un rapport mensuel à la direction. Tout événement de crédit soudain est immédiatement porté à la connaissance des responsables senior des risques et des activités. Pertes de crédit attendues - au bilan et hors bilan (ensemble des instruments financiers) Le tableau suivant présente une analyse des variations de la valeur comptable brute et des provisions pour PCA correspondantes : Exposition Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total 2022 2021 (Retraité) 2022 2021 2022 2021 2022 2021 (Retraité) M$ M$ M$ M$ M$ M$ M$ M$ Encours au 1 er janvier 113 812 103 204 3 573 3 263 474 666 117 859 107 133 Nouveaux actifs émis ou achetés* 33 040 37 013 2 239 717 13 66 35 292 37 796 Actifs décomptabilisés ou arrivés à échéance* - 19 723 - 25 802 - 1 088 - 987 - 177 - 255 - 20 988 - 27 044 Transferts vers le Stage 1 1 332 877 - 1 237 - 790 - 95 - 87 — — Transferts vers le Stage 2 - 3 618 - 1 404 3 662 1 404 - 44 — — — Transferts vers le Stage 3 - 292 - 74 - 57 - 34 349 108 — — Montants passés en perte - 8 - 2 - 2 — - 3 - 24 - 13 - 26 Autres variations — — — — — — — — Au 31 décembre 124 543 113 812 7 090 3 573 517 474 132 150 117 859 PCA Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 (Retraité) M$ M$ M$ M$ M$ M$ M$ M$ PCA IFRS 9 au 1 er janvier 53 63 103 269 79 176 238 508 PCA sur les nouveaux actifs émis ou achetés 38 7 59 - 1 23 15 120 21 Exposition décomptabilisée ou échue - 2 - 10 - 12 - 58 - 4 - 68 - 18 - 136 Transferts vers le Stage 1 81 39 - 49 - 39 - 32 — — — Transferts vers le Stage 2 - 4 - 13 5 13 - 1 — — — Transferts vers le Stage 3 - 4 — - 4 - 3 8 3 — — Réévaluation nette de la provision pour pertes - 33 - 17 43 3 29 20 39 6 Montants passés en perte — — — — - 5 - 17 - 5 - 17 Autres variations - 67 - 16 11 - 78 - 18 - 50 - 74 - 144 Au 31 décembre 62 53 159 106 79 79 300 238 La ligne « PCA sur les nouveaux actifs émis ou achetés » correspond à l’augmentation des PCA sur les expositions dans le stage concerné à la fin de l’exercice. Les lignes « transferts vers » les stages dans le tableau des PCA correspondent aux PCA détenues sur les débiteurs correspondants à la fin de l’exercice précédent. La « réévaluation nette de la provision pour pertes » correspond à l’augmentation ou la diminution des PCA suite à un transfert entre deux stages. Les « autres mouvements » des PCA concernent les mouvements des superpositions de gestion et autres ajustements au cours de l’exercice. Pertes de crédit attendues Le tableau suivant présente les charges PCA de l’ensemble des actifs financiers dans le compte de résultat. 31 décembre 2022 et 31 décembre 2021 : Compte de résultat PCA IFRS 9 Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total 2022 M$ 2021 M$ 2022 M$ 2021 M$ 2022 M$ 2021 M$ 2022 M$ 2021 M$ Actifs financiers Trésorerie et équivalents de trésorerie - 2 - 1 — — — — - 2 - 1 Prêts et avances aux banques - 2 4 - 2 2 - 4 - 1 - 8 5 Prêts et avances à la clientèle - 12 18 - 3 132 7 93 - 8 243 Titres de placement — 4 — — — — — 4 Total au bilan - 16 25 - 5 134 3 92 - 18 251 Hors bilan Lettres de crédit 19 - 19 - 11 6 - 7 - 9 1 - 22 Engagements de prêt non utilisés - 12 4 - 38 22 7 14 - 43 40 Autres engagements et garanties — — — — — — — — Total hors bilan 7 - 15 - 49 28 — 5 - 42 18 Récupérations de montants antérieurement passés en perte 2 6 Passages en perte - 12 - 26 Total des (pertes)/reprises de dépréciation - 70 249 Le tableau suivant présente la réserve pour les PCA sur les actifs financiers dans l’état de la situation financière et sur les actifs hors bilan. Au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2021 : État de la situation financière PCA IFRS 9 Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total 2022 M$ 2021 M$ 2022 M$ 2021 M$ 2022 M$ 2021 M$ 2022 M$ 2021 M$ Trésorerie et équivalents de trésorerie 3 1 — — — — 3 1 Prêts et avances aux banques 4 2 4 2 6 1 14 5 Prêts et avances à la clientèle 25 13 78 75 54 61 157 149 Titres de placement 3 3 — — — — 3 3 Autres actifs — — — — — — — — Total au bilan 35 19 82 77 60 62 177 158 Hors bilan Lettres de crédit 13 32 15 5 19 10 47 47 Engagements de prêt non utilisés 18 5 58 21 — 7 76 33 Autres engagements et garanties — — — — — — — — Total hors bilan 31 37 73 26 19 17 123 80 Total 66 56 155 103 79 79 300 238 Le tableau ci-dessous fournit une indication de la manière dont les notes de risque de crédit internes de la Société correspondent à la PD et aux notations de crédit externes de Standard & Poor’s. Notation du risque Probabilité de défaut moyenne (%) Notation externe Note 1 à 4- : Catégorie Investment Grade 0,00 - 0,34 AAA à BBB- Note 5+ à 6- : Catégorie Non Investment Grade 0,89 - 12,16 BB+ à B- Note 7+ à 7- : Risque élevé 16,64 - 22,13 CCC+ à CCC- Note 8 à 10 : Crédit déprécié Estimation des pertes sur base individuelle à SD/D La Société regroupe ses expositions sur la base de leur ORR, comme expliqué ci-dessous : Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total 2022 M$ 2021 M$ 2022 M$ 2021 M$ 2022 M$ 2021 M$ 2022 M$ 2021 M$ Prêts et avances aux banques au coût amorti Note 1 à 4- 12 869 10 674 — — 12 869 10 674 Note 5+ à 6- 311 314 207 43 — 3 518 360 Note 7+ à 7- — — 8 6 — — 8 6 Note 8 à 10 90 — — — 1 — 91 — Total 13 270 10 988 215 49 1 3 13 486 11 040 Pertes de crédit attendues - 4 - 2 - 4 - 2 - 6 - 1 - 14 - 5 Valeur comptable 13 266 10 986 211 47 - 5 2 13 472 11 035 Prêts et avances à la clientèle au coût amorti Note 1 à 4- 14 326 11 884 137 165 31 14 463 12 078 Note 5+ à 6- 2 067 6 753 2 627 492 — 11 4 694 7 255 Note 7+ à 7- 1 3 509 791 — 198 510 292 Note 8 à 10 17 — — — 417 66 434 66 Total 16 411 18 638 3 273 1 448 417 305 20 101 20 391 Pertes de crédit attendues - 25 - 13 - 78 - 75 - 54 - 61 - 157 - 149 Valeur comptable 16 386 18 625 3 195 1 373 363 244 19 944 20 242 Prêts à la juste valeur par le compte de résultat 10 877 1 011 Variation des prêts et avances à la clientèle 30 821 21 253 Qualité de crédit – Actifs de négociation La qualité de crédit des actifs financiers de la Société est maintenue par le respect des politiques de la Société concernant l’octroi de crédit aux contreparties. La Société surveille les notations de crédit de ses contreparties. Le tableau ci-dessous présente une analyse du portefeuille de négociation de la Société composé de prêts négociés, d’obligations d’entreprises et d’obligations d’État selon le classement des agences de notation basé sur les notations de Standard & Poor’s ou de Moody’s au 31 décembre : Actifs de négociation (JVCR) : Prêts négociés Obligations d’entreprise Obligations d’État Total M$ 2022 M$ 2021 M$ 2022 M$ 2021 M$ 2022 M$ 2021 M$ 2022 M$ 2021 AAA à AA- — — — — 606 466 606 466 BBB+ à B- 419 1 052 — — 7 950 2 086 8 369 3 138 CCC+ et inférieur 119 357 — 3 — — 119 360 Non noté 800 479 1 — — — 801 479 Total 1 338 1 888 1 3 8 556 2 552 9 895 4 443 Qualité de crédit – Titres de placement Obligations d’État (JVAERG) Obligations d’entreprises (JVAERG) Titres de participation (JVCR) Total M$ 2022 M$ 2021 M$ 2022 M$ 2021 M$ 2022 M$ 2021 M$ 2022 M$ 2021 AAA à AA- 5 807 5 186 1 241 436 83 57 7 131 5 679 BBB+ à B- 1 854 1 765 — — — — 1 157 1 765 CCC+ et Non noté — — — — 87 81 87 81 Total 7 661 6 951 1 241 436 170 138 9 072 7 525 Risque de concentration Dans l’état de la situation financière de la Société (au bilan - tiers uniquement), les concentrations de risque de crédit par secteur d’activité se présentent comme suit : 31 décembre 2022 31 décembre 2021 (Retraité) M$ M$ Industries extractives 324 310 Industrie manufacturière* 8 868 8 314 Production et distribution d’électricité, de gaz, d’eau, de vapeur et d’air conditionné* 1 119 747 Construction 156 161 Commerce de gros et de détail 2 405 2 435 Transport et stockage 512 737 Hébergement et restauration 314 118 Information et communication* 1 804 1 944 Établissements de crédit et compagnies d’assurance* 61 248 38 077 Activités immobilières* 1 204 703 Activités professionnelles, scientifiques et techniques professionnelles* 686 422 Activités de services administratifs et de soutien* 836 922 Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire* 21 321 10 579 Particuliers/Ménages 948 1 564 Autres services* 157 1 516 101 902 68 549 La valeur comptable des expositions au risque de crédit comprend la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les actifs de négociation, les instruments financiers dérivés, les prêts et avances aux banques et à la clientèle, les titres de placement et les autres actifs. Le tableau ci-dessous présente le bilan consolidé des concentrations de crédit par zone géographique : 31 décembre 2022 31 décembre 2021 (Retraité) M$ M$ Europe centrale* 3 393 3 172 Europe de l’Ouest* 88 169 55 750 Moyen-Orient / Afrique 1 003 1 153 Amérique centrale / du Sud 293 253 Amérique du Nord 6 580 5 942 Asie 2 464 2 279 101 902 68 549 Les régions ci-dessus représentent les pays et les clients qui y sont domiciliés. *Retraité de l’ajustement au titre de l’exercice précédent, comme expliqué en détails dans la note 38 21.3 Risque de marché – Portefeuille de négociation Définition Le risque de marché dans le portefeuille de négociation est le risque potentiel de pertes dans le portefeuille de négociation résultant de la variation des variables du marché telles que les taux d’intérêt, les taux de change et autres prix du marché. Sources de risque de marché Le portefeuille de négociation comprend les positions détenues dans une intention de négociation à court terme, pour lesquelles l’activité cherche à tirer parti des différences entre les prix d’achat et de vente et qui résultent principalement des flux des clients. Les produits négociés incluent les opérations de change (« FX ») au comptant, les contrats d’échange et à terme, les contrats d’échange de taux d’intérêt et les obligations souveraines. Les principales sources de risque de marché au sein du portefeuille de négociation comprennent notamment : • Risque de taux d’intérêt : Le risque de valorisation résultant des variations des taux d’intérêt. • Risque de change : Le risque de valorisation résultant de variations des cours des devises. • Risque de spread de crédit : Le risque de valorisation résultant des variations des spreads de crédit. Gouvernance et organisation Le dispositif de gestion du risque lié à la valorisation au prix du marché, approuvé par le Conseil d’administration, fournit une description globale de la manière dont le risque de marché dans le portefeuille de négociation est géré, établit des normes pour la mesure, la gestion, la surveillance et le contrôle du risque de marché au sein de la Société et définit les responsabilités attribuées à chacune des lignes de défense. Comme l’explique le dispositif de gestion du risque lié à la valorisation au prix du marché, les comités suivants assurent un rôle de surveillance des éléments relatifs au risque de marché : • Comité des risques du Conseil d’administration • Comité exécutif • Comité de gestion des risques Le Comité de gestion des risques est le comité chargé en priorité de contrôler le risque de marché dans le portefeuille de négociation de la Société. Il est secondé dans cette tâche par le Groupe d’examen du risque de marché, qui surveille et supervise le risque de marché du portefeuille de négociation au sein de CEP. Le Comité exécutif veille à intégrer des considérations appropriées en matière de risques au processus de planification stratégique. Le Comité des risques du Conseil supervise la mise en œuvre de la stratégie de la Société en matière de risque de marché et de la fonction de gestion du risque de marché. Le directeur du risque de marché rend compte directement au CRO et est responsable de la supervision de la deuxième ligne de défense du portefeuille de risques de marché de la Société. L’équipe Risque de marché surveille en permanence le profil de risque de marché et rend compte au Comité de gestion des risques et au CRB/Conseil d’administration des expositions du portefeuille de négociation par rapport aux limites approuvées. Mesure des risques Le risque de marché dans la Société est mesuré conformément aux méthodologies standard du secteur, qui sont conçues pour : • Promouvoir la transparence et la comparabilité des activités de prise de risque de marché. • Fournir un cadre cohérent pour mesurer les expositions au risque de marché afin de faciliter l’analyse de la performance de l’activité. La VaR (valeur exposée au risque) estime la baisse potentielle de la valeur d’une position ou d’un portefeuille, dans des conditions normales de marché, dans la limite d’un niveau de confiance défini et sur une période spécifique. La VaR est calculée selon une approche de Monte Carlo qui consiste à générer des simulations de taux ou de prix de marché. Les volatilités et les corrélations sont mises à jour au moins trimestriellement sur la base de trois années de données de marché. Les principaux paramètres utilisés pour le calcul de la VaR sont les suivants : • La période de « rétrospective » historique utilisée pour le calcul des volatilités et corrélations historiques ; • La période de détention, c’est-à-dire le nombre de jours d’évolution des facteurs de risque de marché auxquels le portefeuille est soumis ; • Un intervalle de confiance est déterminé pour estimer la perte potentielle, aux fins de la gestion des risques de la Société ; et • Les sensibilités aux facteurs (« les lettres grecques »), à savoir les sensibilités aux variations des facteurs de marché. Les sensibilités des facteurs représentent la variation de la valeur d’une position pour une variation donnée d’un facteur de risque de marché, telle que la variation de la valeur d’une obligation pour une variation d’un point de base des taux d’intérêt. La Gestion indépendante des risques s’assure que les sensibilités des facteurs sont calculées, surveillées et, dans la plupart des cas, limitées, au regard de tous les risques pertinents pris dans un portefeuille de négociation. Les portefeuilles de négociation sont soumis à des tests de stress au moins une fois par semaine afin d’estimer l’impact de mouvements extrêmes sur les marchés. La Gestion indépendante des risques élabore des scénarios de stress, étudie les résultats des tests de stress hebdomadaires et des autres tests périodiques et utilise ces informations pour exercer des jugements quant à la pertinence des niveaux et limites d’exposition. Exposition au risque Le tableau suivant présente la répartition des actifs et passifs soumis au risque de marché entre les portefeuilles de négociation et hors négociation. 31 décembre 2022 31 décembre 2021 (Retraité) Valeur comptable M$ Portefeuille de négociation M$ Portefeuille hors négociation M$ Valeur comptable M$ Portefeuille de négociation M$ Portefeuille hors négociation M$ Actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie 32 911 — 32 911 27 482 — 27 482 Actifs de négociation 9 895 9 895 — 4 443 4 443 — Instruments financiers dérivés 22 347 22 347 — 13 126 13 126 — Titres de placement 9 072 — 9 072 7 525 — 7 525 Prêts et avances aux banques 13 472 — 13 472 11 035 — 11 035 Prêts et avances à la clientèle 30 821 10 877 19 944 21 253 1 011 20 242 Autres actifs* 10 183 — 10 183 6 841 — 6 841 Total des actifs financiers 128 701 43 119 85 582 91 705 18 580 73 125 Passifs Dépôts des banques 8 858 — 8 858 11 148 — 11 148 Comptes clients 49 072 — 49 072 38 977 — 38 977 Instruments financiers dérivés 22 844 22 844 — 14 429 14 429 — Dettes subordonnées 4 455 — 4 455 4 773 — 4 773 Autres passifs* 29 761 — 29 761 11 168 — 11 168 Total des passifs financiers 114 990 22 844 92 146 80 495 14 429 66 066 *Retraité de l’ajustement au titre de l’exercice précédent, comme plus amplement exposé à la note 38 Risques liés au portefeuille de négociation Le tableau suivant résume les risques de la Société liés au portefeuille de négociation, en présentant l’exposition la plus élevée, la plus faible et moyenne de son portefeuille de négociation à la VaR au cours de la période couverte, ainsi que l’exposition au 31 décembre : 31 décembre 2022 2022 31 décembre 2021 2021 M$ Encours MAX. MOY. MIN. Encours MAX. MOY. MIN. VaR CEP 11,7 69,9 11,2 3,8 10,1 13,1 3,1 1,8 21.4 Risque de marché – Portefeuille hors négociation Définition Le risque de marché dans le portefeuille hors négociation est le risque potentiel de pertes dans le portefeuille hors négociation découlant de changements dans la valeur des actifs et des passifs de la Société résultant de changements dans les variables du marché, comme les taux d’intérêt, les taux de change et autres prix du marché. Sources de risque de marché Le portefeuille hors négociation comprend des positions qui ne sont pas détenues dans une intention de négociation et proviennent principalement de flux de clients. Les principaux produits du portefeuille hors négociation comprennent les prêts détenus au coût amorti, les dépôts et les titres de placement. Les principales sources de risque de marché au sein du portefeuille hors négociation comprennent notamment : • Les modifications des taux d’intérêt donnant lieu à un impact potentiel avant impôt sur la marge nette d’intérêts (« MNI »). • Les variations de juste valeur dues aux changements des facteurs de risque de marché sous-jacents. Gouvernance et organisation Le dispositif de gestion du risque de trésorerie, approuvé par le Conseil d’administration, fournit une description globale de la manière dont le risque de marché dans le portefeuille hors négociation est géré, établit des normes pour la mesure, la gestion, la surveillance et le contrôle du risque de marché au sein de la Société et définit les responsabilités dans les trois lignes de défense. Dans le cadre du dispositif de gestion du risque de trésorerie, les comités et sous-comités suivants assurent un rôle de surveillance des éléments relatifs au risque de marché : • Comité des risques du Conseil d’administration • Comité exécutif • Comité actif-passif (« ALCO ») L’ALCO est le comité chargé en priorité de gérer le risque de marché dans le portefeuille hors négociation de la Société. Le Comité exécutif veille à intégrer des considérations appropriées en matière de risques au processus de planification stratégique. Le Comité des risques du Conseil supervise la mise en œuvre de la stratégie de la Société en matière de risque de marché et de la fonction de gestion du risque de marché. Le pôle Treasury de CEP est responsable de la gestion et de la supervision de première ligne du risque de marché du portefeuille hors négociation au sein de la Société. Le Directeur du risque de trésorerie rend compte directement au CRO de la Société et il est responsable de la supervision de deuxième ligne de défense du risque de marché du portefeuille hors négociation de la Société. L’équipe Risque de trésorerie surveille en permanence le profil de risque de marché et rend compte à l’ALCO et au BRC/Conseil d’administration des niveaux d’expositions du portefeuille hors négociation par rapport aux limites convenues. Mesure des risques Le risque de marché dans la Société est mesuré conformément aux méthodologies standard du secteur, qui sont conçues pour : • Promouvoir la transparence et la comparabilité des activités de prise de risque de marché. • Fournir un cadre cohérent pour mesurer les expositions au risque de marché afin de faciliter l’analyse de la performance de l’activité. Les principaux concepts d’évaluation associés au portefeuille hors négociation sont présentés ci-dessous : • Indicateurs de revenu : ils mesurent l’impact potentiel avant impôts sur le produit d’intérêts net, pour les positions d’accumulation, en raison des variations de taux d’intérêt définies sur une période de sous revue spécifique. ◦ Exposition au taux d’intérêt (Interest rate exposure ou « IRE ») : mesure l’impact potentiel sur les bénéfices, sur une période de référence de 12 mois, d’un ensemble défini de variations parallèles de la courbe. ◦ CEP gère et surveille cette exposition dans le cadre d’un choc de -100 pb avec un plancher de -200 pb. • Indicateurs d’évaluation : ils mesurent l’impact des variations de taux d’intérêt sur les fonds propres de la Société. ◦ Sensibilités aux facteurs : les sensibilités aux facteurs sont utilisées pour mesurer la sensibilité d’un instrument à une variation d’un mouvement à partir d’un point de base des taux d’intérêt des obligations de placement. ◦ Valeur économique des capitaux propres (EVE) : montant net de la valeur actualisée des actifs, diminué de la valeur actualisée des passifs. ◦ Sensibilité de la valeur économique (EVS) : variation de la valeur économique des capitaux propres pour une variation prédéfinie de la courbe des taux. ◦ CEP gère et surveille cette exposition dans le cadre d’un choc de -100 pb avec un plancher de -200 pb. • Fonds propres pour les risques : les fonds propres pour le risque de taux d’intérêt du portefeuille bancaire ( “ Interest rate risk in the banking book ” ou IRRBB) sont mesurés à l’aide d’un modèle de gestion de l’actif et du passif pour le risque de fonds propres, qui utilise les sensibilités des facteurs de taux d'intérêt pour les expositions sous-jacentes de l'état de la situation financière. Risque de taux d’intérêt Le tableau ci-dessous présente les profits/(pertes) attendus d’une hausse de 100 points de base des taux d’intérêt sur toutes les échéances. Exposition au risque de taux d’intérêt 31 décembre 2022 12 mois M$ 31 décembre 2021 12 mois M$ Impact sur le compte de résultat 198 184 Total 198 184 Impact sur les capitaux propres 135 451 Total 135 451 Le tableau ci-dessous présente les profits/(pertes) attendus résultant d’une baisse de 100 points de base des taux d’intérêt sur toutes les échéances. Exposition au risque de taux d’intérêt 31 décembre 2022 12 mois M$ 31 décembre 2021 12 mois M$ Impact sur le compte de résultat - 195 - 100 Total - 195 - 100 Impact sur les capitaux propres - 133 - 166 Total - 133 - 166 Ces résultats ne sont pas symétriques en raison de l’impact des planchers appliqués dans les scénarios (CEP utilise des planchers de -200 pb pour tous les scénarios) et l’impact des matrices bêta des dépôts sans échéance, qui définissent dans quelle mesure une variation de taux est appliquée à des portefeuilles spécifiques. Risque de change La politique de la Société consiste à réduire le risque de change pouvant survenir dans le cours normal des activités. Le risque de change du portefeuille de négociation est géré activement au quotidien et est pris en compte dans les principaux indicateurs de risque de marché, y compris la VaR. Le pôle Treasury surveille le risque de change qui peut survenir dans le cours normal de ses activités hors négociation. L’exposition nette au risque de change du portefeuille hors négociation des deux principales devises par rapport au dollar américain est : 31 décembre 2022 31 décembre 2021 EUR M$ GBP M$ EUR M$ GBP M$ Exposition nette 286 228 - 2 094 288 Risque de marché – Gérer la réforme des taux de référence et les risques associés Le LIBOR et d’autres taux ou indices considérés comme des indices de référence font constamment l’objet d’une surveillance et de réformes réglementaires. Le 31 décembre 2021, l’administrateur du LIBOR a mis un terme à la représentativité et à la publication du LIBOR hors USD et du LIBOR USD à une semaine et à deux mois, et il prévoit de cesser la publication de toutes les autres maturités du LIBOR USD le 30 juin 2023. En conséquence, Citi a cessé de conclure de nouveaux contrats faisant référence au LIBOR USD à compter du 1 er janvier 2022, sauf dans des circonstances limitées pour lesquelles les régulateurs ont reconnu qu’il pouvait être approprié pour les banques de conclure de nouveaux contrats LIBOR USD, y compris en ce qui concerne la tenue de marché, la couverture ou la novation d’opérations en USD exécutées avant le 1 er janvier 2022. Le LIBOR et d’autres indices de référence ont été utilisés dans un nombre conséquent de titres et produits de la Société, toujours en cours d’exécution, y compris, entre autres, des produits dérivés, des prêts aux entreprises, des prêts hypothécaires commerciaux et résidentiels, des cartes de crédit, des produits titrisés et d’autres titres structurés. Citi reconnaît qu’une transition vers la sortie et l’arrêt définitif du LIBOR ainsi que le remplacement de certains taux interbancaires offerts (IBOR) soulèvent de multiples risques et défis qui pourraient avoir un impact significatif sur les marchés financiers et les participants du marché, dont Citi fait partie. Ainsi, Citi a poursuivi ses efforts pour identifier et gérer les risques liés à la réforme des indices de référence auxquels elle est exposée. Citi a mis en place un programme de gouvernance et de mise en œuvre de la transition liée à l’abandon du LIBOR, axé sur l’identification et la gestion des impacts de cette transition sur les clients, les capacités opérationnelles et les contrats financiers de Citi. Ce programme est déployé à l’échelle mondiale dans toutes les activités et fonctions de Citi, et requiert la participation active de la direction générale. Dans le cadre de ce programme, Citi a poursuivi la mise en œuvre ses plans d’action visant à piloter la transition liée à l’abandon de LIBOR et les feuilles de route associées dans les domaines de travail suivants : gestion des programmes ; stratégie de transition et gestion des risques ; gestion de la clientèle, y compris les communications internes et la formation, gestion des aspects juridiques/contractuels et gestion des produits ; expositions financières et gestion des risques ; engagement auprès des autorités de réglementation et du secteur ; opérations et technologie ; finance, risques, fiscalité et trésorerie. En 2022, la Société a poursuivi ses efforts de gestion des risques liés à la réforme des taux d’intérêt de référence. Elle s’est attachée à réduire davantage encore son exposition au LIBOR et à remédier à ses contrats liés au LIBOR encore en cours. La Société a en outre continué de surveiller et de participer à des initiatives et évolutions législatives, réglementaires et autres liés aux questions de la réforme des taux d’intérêt de référence. Elle a également continué d’utiliser d’autres taux de référence dans le cas de certains instruments financiers nouvellement émis. La Société a émis un taux variable de référence et un instrument de dette liée à la clientèle indexé sur le taux SOFR, et a émis et mis en place des prêts indexés sur le SOFR. Les contrats dérivés de la Société sont généralement indexés sur le SOFR et sur d’autres taux de référence alternatifs mondiaux. La Société fournit également aux clients des produits à terme indexés sur le SOFR, conformément aux meilleures pratiques et recommandations du secteur. La Société suit l’avancement de la transition des LIBOR et autres IBOR vers de nouveaux indices de référence en examinant les montants totaux des contrats dont l’indice de référence n’a pas encore été modifié. La Société considère qu’un contrat n’est pas encore passé à un indice de référence alternatif lorsque les intérêts au titre de ce contrat sont indexés sur un indice de référence soumis à la réforme IBOR, même si le contrat comporte une clause conservatoire qui aborde la cessation de l’IBOR existant et en vertu de laquelle il serait théoriquement considéré comme modifié : Expositions concernées par la réforme des taux d’intérêt de référence en 2022 USD LIBOR CDOR ICE_SWAP KLIBOR SOR THBFIX USD CAD GBP MYR SGD THB Total M$ M$ M$ M$ M$ M$ M$ Expositions IBOR par indice de référence* Actifs financiers** 305 — — — — — 305 Passifs financiers*** - 15 — — — — — - 15 Montant notionnel des produits dérivés**** 83 177 497 55 279 596 180 84 784 *Au 31 décembre 2022, la Société présente une exposition indexée sur un indice de référence toujours soumis à la réforme IBOR. **Les actifs financiers comprennent le montant contractuel tiré des prêts, cartes, hypothèques, dépôts, repos, etc. ***Les passifs financiers comprennent les dépôts, les repos, les billets, etc. ****Les produits dérivés présentés sont des valeurs notionnelles. Expositions concernées par la réforme des taux d’intérêt de référence en 2021 USD LIBOR — ICE_SWAP — — SOR USD EUR GBP JPY CHF SGD Total M$ M$ M$ M$ M$ M$ M$ Expositions IBOR par indice de référence* Actifs financiers** 4 094 919 519 4 25 4 5 565 Passifs financiers*** 172 6 — 19 — — 197 Montant notionnel des produits dérivés**** 187 066 — 4 118 1 054 181 — 192 419 *Au 31 décembre 2021, la Société présente une exposition indexée sur un indice de référence toujours soumis à la réforme IBOR. **Les actifs financiers comprennent le montant contractuel tiré des prêts, cartes, hypothèques, dépôts, repos, etc. ***Les passifs financiers comprennent les dépôts, les repos, les billets, etc. ****Les produits dérivés présentés sont des valeurs notionnelles. 21.4 Risque de liquidité Définition Le risque de liquidité se définit comme le risque que la Société ne soit pas en mesure de faire face aux besoins de flux de trésorerie ainsi qu’aux appels de garanties, actuels et futurs, escomptés et inattendus, sans nuire à ses opérations journalières ou à sa situation financière. Le risque de liquidité résulte de la possibilité que la Société ne soit pas en mesure d’honorer ses obligations de paiement lorsqu’elles arrivent à échéance, à la fois dans des circonstances normales et plausibles de stress, ou de rester en règle avec les exigences réglementaires en matière de liquidités. Les objectifs de financement et de liquidité de la Société visent à s’assurer qu’elle dispose des liquidités nécessaires pour financer la base d’actifs existante et faire prospérer ses activités stratégiques, tout en maintenant en permanence des liquidités suffisantes et structurées de façon appropriée afin de continuer à opérer dans des conditions de marché défavorables, notamment en cas de tensions idiosyncratiques graves mais plausibles à l’échelle du marché, et de satisfaire aux exigences réglementaires en matière de liquidités. Gouvernance et organisation Le dispositif de gestion du risque de trésorerie, approuvé par le Conseil d’administration, fournit une description globale de la manière dont le risque de liquidité est géré, établit des normes de mesure, de gestion, de surveillance et de contrôle du risque au sein de la Société et définit les responsabilités réparties entre les trois lignes de défense. Dans le cadre du dispositif de gestion du risque de trésorerie, les comités suivants assurent un rôle de surveillance des éléments relatifs au risque de liquidité : • Comité des risques du Conseil d’administration (« BRC ») • Comité exécutif (« ExCo ») • Comité actif-passif (« ALCO ») • Sous-comité de gestion intrajournalière et de gestion des garanties La gestion de la liquidité relève de la responsabilité du Trésorier de la Société qui vise à s’assurer que toutes les obligations de financement sont remplies lorsqu’elles arrivent à échéance et que toutes les exigences règlementaires en termes de liquidités sont satisfaites. Le forum de surveillance du risque de liquidité est l’ALCO, auquel participent des dirigeants de la Société. L’ALCO examine les besoins de financement actuels et futurs de la Société ainsi que la position, et recommande au Conseil d’administration d’approuver le dispositif d’appétit pour le risque qui fixe les limites et les seuils de déclenchement. Le Conseil d’administration répond en dernier ressort de la gestion du risque de liquidité. Un Plan en matière de financement et de liquidité (« FLP ») et une Procédure d’évaluation interne de l’adéquation des liquidités (procédure dite « ILAAP ») sont établis une fois par an et le profil de liquidité fait l’objet d’une surveillance et d’un reporting quotidien. La procédure ILAAP est approuvée chaque année par le Conseil d’administration, qui confirme son opinion quant à la capacité de la Société à résister à un ensemble de conditions de stress sévères mais plausibles en matière de liquidités pendant la durée de la période de survie de la Société. Le Directeur du risque de trésorerie est directement rattaché au CRO de la Société et répond de la supervision indépendante du risque de liquidité par la deuxième ligne de défense. Mesure des risques Le dispositif interne de gestion du risque de trésorerie de la Société comprend une panoplie d’indicateurs permettant d’évaluer la résistance de la Société au risque de liquidité. La Société est tenue de se conformer aux exigences de liquidité prescrites par le Régulateur. Les indicateurs de liquidité liés aux Directives IV et V (dites CRD IV et CRD V) relatives aux exigences de fonds propres règlementaires sont surveillés et présentés. Ces indicateurs désignent principalement le ratio de liquidité à court terme ( “ Liquidity Coverage Ratio ” ou « LCR ») et le besoin de financement stable net ( “ Net Stable Funding Requirement ” ou « NSFR ») et le niveau de charge des actifs ( “ Asset Encumbrance Ratio ” ). Le LCR mesure le stock d’actifs liquides par rapport aux sorties nettes de trésorerie résultant d’un scénario de stress à 30 jours. Le NSFR vise à garantir qu’une entreprise dispose d’un montant acceptable de ressources stables pour soutenir ses actifs et ses activités à moyen terme (un an). Le niveau de charges des actifs mesure le rapport entre montant total des actifs donnés en garantie plus les sûretés reçues réémises et le montant total des actifs et des sûretés reçues, disponibles au titre du nantissement. La Société surveille également des indicateurs de liquidité internes qui comparent les réserves de liquidité aux déficits de liquidité. Ces indicateurs sont également évalués, le cas échéant, pour chacune des principales devises dans lesquelles la Société exerce des activités significatives. Exposition au risque Analyse des actifs et passifs financiers par échéances contractuelles résiduelles Le tableau ci-dessous présente une analyse des actifs et passifs financiers répartis en fonction de leur date contractuelle de recouvrement ou de règlement. Au 31 décembre Moins de 3 mois 3 mois - 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total 2022 M$ 2021 (Retraité) m$ 2022 M$ 2021 (Retraité) m$ 2022 M$ 2021 (Retraité) m$ 2022 M$ 2021 (Retraité) m$ 2022 M$ 2021 (Retraité) m$ Actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie 32 911 27 482 — — — — — — 32 911 27 482 Prêts et avances aux banques 11 599 10 082 577 576 1 296 377 — — 13 472 11 035 Prêts et avances à la clientèle 20 141 11 257 5 267 5 149 4 546 3 664 867 1 183 30 821 21 253 Instruments financiers dérivés 2 757 3 712 1 784 2 580 7 163 3 864 10 643 2 970 22 347 13 126 Actifs de négociation 133 17 1 090 30 3 224 2 750 5 448 1 646 9 895 4 443 Titres de placement 350 211 1 485 1 084 7 036 6 018 201 212 9 072 7 525 Autres actifs* 10 183 6 841 — — — — — — 10 183 6 841 Total des actifs financiers 78 074 59 602 10 203 9 419 23 265 16 673 17 159 6 011 128 701 91 705 Passifs Dépôts des banques 8 684 10 542 37 454 137 150 — 2 8 858 11 148 Comptes clients 47 832 38 869 1 226 106 3 — 11 2 49 072 38 977 Instruments financiers dérivés 2 705 4 202 1 918 3 040 7 431 4 173 10 790 3 014 22 844 14 429 Dettes subordonnées — — — — 722 810 3 733 3 963 4 455 4 773 Autres passifs* 29 761 11 168 — — — — — — 29 761 11 168 Total des passifs financiers 88 982 64 781 3 181 3 600 8 293 5 133 14 534 6 981 114 990 80 495 *Retraité de l’ajustement au titre de l’exercice précédent, comme plus amplement exposé à la note 38 Échéances contractuelles des flux de trésorerie non actualisés des passifs financiers Le tableau ci-dessous analyse les flux de trésorerie contractuels non actualisés des passifs financiers de la Société en les répartissant entre groupes d’échéances pertinents. Au 31 décembre Moins de 3 mois 3 mois - 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total 2022 M$ 2021 (Retraité) M$ 2022 M$ 2021 (Retraité) M$ 2022 M$ 2021 (Retraité) M$ 2022 M$ 2021 (Retraité) M$ 2022 M$ 2021 (Retraité) M$ Passifs Dépôts des banques 9 042 10 589 39 11 045 141 151 — 2 9 222 11 198 Comptes clients 49 802 39 043 1 277 39 149 3 — 11 2 51 093 39 152 Instruments financiers dérivés 2 816 4 221 1 997 6 416 7 683 3 702 11 156 4 387 23 652 14 503 Dettes subordonnées — — — — 878 857 4 483 4 074 5 361 4 931 Autres passifs* 35 652 11 218 — — — — — — 35 652 11 218 Total des passifs financiers non actualisés 97 312 65 071 3 313 3 616 8 705 5 205 15 650 7 110 124 980 81 002 *Retraité de l’ajustement au titre de l’exercice précédent, comme plus amplement exposé à la note 38 Le tableau suivant analyse les engagements et les garanties de la Société en les répartissant entre les groupes d’échéances concernés sur la base de la période restante à la date de l’état de la situation financière et jusqu’à la date d’échéance contractuelle. Ces instruments peuvent être appelés à tout moment avant leur échéance contractuelle. Au 31 décembre Moins de 3 mois 3 mois - 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 M$ M$ M$ M$ M$ M$ M$ M$ M$ M$ Lettres de crédit 6 232 1 270 3 369 8 443 4 986 3 443 837 646 15 424 13 802 Engagements de prêt non utilisés 1 239 1 297 3 891 4 932 21 987 19 699 1 663 649 28 780 26 577 Autres engagements et garanties 729 961 1 216 1 853 391 1 494 24 29 2 360 4 337 Total des engagements et garanties 8 200 3 528 8 476 15 228 27 364 24 636 2 524 1 324 46 564 44 716 Analyse des actifs grevés et non grevés Ce tableau récapitule les actifs grevés et non grevés par catégories d’actifs. Actifs au 31 décembre Grevés Non grevés Total 2022 2021 (Retraité) 2022 2021 (Retraité) 2022 2021 (Retraité) M$ M$ M$ M$ M$ M$ Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 352 1 118 31 559 26 364 32 911 27 482 Instruments de capitaux propres — — 170 138 170 138 Titres de placement et titres de créance négociables 10 412 2 419 7 047 7 523 17 459 9 942 – dont : obligations sécurisées — — — — — — – dont : titres adossés à des actifs — — — — — — – dont : par des administrations publiques 10 412 2 301 6 639 7 189 17 051 9 490 – dont : par des sociétés financières — 118 400 309 400 427 – dont : par des sociétés non financières — — 3 1 3 1 – dont : titrisations — — 5 24 5 — Prêts et avances 131 17 45 501 34 159 45 632 34 176 Autres actifs* 5 791 4 805 27 324 15 716 33 115 20 521 Sous-total actifs 17 686 8 359 111 601 83 900 129 287 92 259 *Retraité de l’ajustement au titre de l’exercice précédent, comme plus amplement exposé à la note 38 21.5 Risque opérationnel Définition Le risque opérationnel se définit comme le risque de pertes résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures, des facteurs humains ou des systèmes internes ou à des événements extérieurs. Il comprend le risque de réputation et de marque qui pourrait résulter de certaines pratiques ou de certains comportements sur les marchés suivis par la Société. Il comprend également le risque juridique qui désigne le risque de perte (y compris les coûts des litiges, les règlements et les amendes réglementaires) résultant du non-respect par la banque des lois, réglementations, normes éthiques prudentes et obligations contractuelles dans tous les aspects de l’activité de la banque. En revanche, les risques stratégiques et d’atteinte à la réputation sont exclus. La Société reconnaît également l’impact du risque opérationnel sur le risque d’atteinte à la réputation lié à ses activités. La fonction Gestion du risque opérationnel ( “ Operational Risk Management ” ou ORM), qui opère au sein de la deuxième ligne de défense, assiste de manière proactive les lignes d’activité, les opérations, la technologie et d’autres fonctions dans l’amélioration de l’efficacité des contrôles et la gestion des risques opérationnels pour l’ensemble des produits, des métiers et des régions. En outre, les risques opérationnels sont examinés au fur et à mesure que de nouveaux produits et activités commerciales sont développés et que des processus sont conçus, modifiés ou obtenus par d’autres moyens. L’objectif est de maintenir le risque opérationnel à des niveaux appropriés au regard des caractéristiques des activités de la Société, des marchés sur lesquels elle opère, de son capital et de sa liquidité, et de l’environnement concurrentiel, économique et réglementaire. Gouvernance et organisation Le dispositif de gestion du risque opérationnel, approuvé par le Conseil d’administration, fournit une description globale de la manière dont le risque opérationnel est géré, établit des normes de mesure, de gestion, de surveillance et de contrôle du risque opérationnel au sein de la Société et définit les responsabilités attribuées à chacune des lignes de défense. Comme l’explique le dispositif de gestion du risque opérationnel, les comités suivants assurent un rôle de surveillance des éléments relatifs au risque opérationnel : • Conseil d’administration • Comité des risques du Conseil d’administration • Comité d’audit • Comité de gestion des risques • Comité de contrôle du risque opérationnel (« BRCC ») Le BRCC de CEP est chargé d’examiner et de surveiller le profil de risque opérationnel de CEP, les risques opérationnels significatifs, les événements importants ainsi que les risques nouveaux et émergents, tout en favorisant une culture de sensibilisation aux risques et des normes élevées en matière de culture et de conduite au sein de CEP. La Gestion des risques de CEP assure la surveillance permanente du profil de risque opérationnel et veille à ce que des rapports détaillés soient transmis au BRCC, au Comité d’audit et au BRC/Conseil d’administration à ce sujet, précisant également le respect des limites convenues. Mesure des risques Afin d’anticiper, d’atténuer et de maîtriser les risques opérationnels, la Société maintient un système de politiques et a établi un cadre cohérent de surveillance, d’évaluation et de communication des risques opérationnels et de l’efficacité globale de l’environnement de contrôle interne. Le dispositif de gestion des risques opérationnels comprend les composantes suivantes pour identifier, évaluer et gérer les risques opérationnels : • Évaluation annuelle des risques • Vérification indépendante de l’évaluation des contrôles effectuée par le Manager (« MCA ») • Analyse du risque opérationnel par scénarios • Capture des données des événements de risque opérationnel • Programme d’assurance formelle • Planification de mesures de résolution des problème/mesures correctives L’évaluation des contrôles par le Manager ( “ Management Control Assessment ” ou MCA) est un outil de diagnostic utilisé dans la gestion des risques opérationnels en tant que composante clé des facteurs du contrôle interne et de l’environnement d’activité ( “ Business Environment and Internal Control Factors ” – BEICF) requis en vertu des normes de fonds propres prescrites par la directive Bâle. Cet outil utilise les composantes du dispositif de gestion des risques opérationnels pour donner une vision globale du profil de risque opérationnel d’une entité, que ce soit en termes d’activité, de pays ou d’entité juridique. Le dispositif de gestion des risques opérationnels de la Société repose sur une gouvernance solide, avec des rôles et des responsabilités clairement définis. Les risques opérationnels au niveau de la Société relèvent de la responsabilité des comités suivants : • Comité des risques : supervise les aspects prospectifs des risques opérationnels, notamment les paramètres du dispositif de gestion des risques opérationnels, le modèle des fonds propres pour le risque opérationnel et la composante risque opérationnel du processus interne d’approbation de l’adéquation des fonds propres. • Comité d’audit : supervise le risque opérationnel, y compris les pertes opérationnelles individuelles, les causes et les solutions. • Comité de contrôle du risque opérationnel (BRCC) : principal forum permettant de surveiller l’adéquation et l’efficacité du dispositif de gestion des risques opérationnels et les normes associées en matière d’anticipation et de réduction des risques opérationnels. Le directeur des risques opérationnels rend compte directement au CRO de la Société et est responsable de la supervision et de la gestion des risques opérationnels de la deuxième ligne de défense. Le risque opérationnel comprend un certain nombre de sous-risques, notamment le risque lié à la gestion des tiers (« TPM »), le risque lié à la chaîne d’approvisionnement et le risque lié à la cybersécurité. Risque lié à la gestion des tiers Le risque lié à la gestion des tiers, y compris le risque lié à la chaîne d’approvisionnement, concerne la gestion et l’atténuation des risques liés au recours à des tiers qui fournissent des produits et services à la Société. La Société fait appel à des tiers à de nombreux égards pour atteindre ses objectifs stratégiques. Le recours aux tiers ne saurait toutefois dédouaner la Société de sa responsabilité de s’assurer que toutes les activités effectuées par des tiers sont menées de manière sûre et fiable, et dans le respect des lois, règles, réglementations, politiques et normes de conduite applicables. Comme l’explique le dispositif de gestion du risque opérationnel, les comités suivants assurent un rôle de surveillance du risque lié à la gestion des tiers au niveau de la Société : • Comité d’externalisation de CEP • Comité de contrôle du risque opérationnel (BRCC) de CEP • Comité exécutif Risque lié à la cybersécurité (y compris la sécurité des informations) Le risque lié à la cybersécurité est défini comme « le risque menaçant les activités de l’organisation (y compris la mission, les fonctions, l’image, la réputation), les actifs de l’organisation, les personnes, les autres organisations et le pays en raison de l’éventualité d’un accès non autorisé à des informations et/ou des systèmes d’information, ou de l’utilisation, de la divulgation, de la perturbation, de la modification ou de la destruction de ces informations ». Comme l’explique le dispositif de gestion du risque opérationnel, les comités suivants assurent un rôle de surveillance du risque lié à la cybersécurité au niveau de la Société : • Comité de supervision des technologies • Comité de contrôle du risque opérationnel (BRCC) de CEP • Comité exécutif Le Comité de supervision des technologies de la Société est chargé d’examiner et de surveiller le profil de risque lié à la cybersécurité de CEP, les risques opérationnels significatifs, les événements importants ainsi que les risques nouveaux et émergents, tout en favorisant une culture de sensibilisation aux risques et des normes élevées en matière de culture et de conduite au sein de CEP. 21.6 Risque stratégique Définition Le risque stratégique est défini comme le risque d’un impact durable (et non épisodique) sur les principaux objectifs stratégiques de l’entreprise, tel que mesuré par les impacts sur les bénéfices anticipés, la capitalisation boursière ou les fonds propres, résultant de facteurs externes affectant l’environnement opérationnel de l’entreprise. Il englobe également les risques associés à la définition de la stratégie et à son exécution. Gouvernance et organisation Le dispositif de gestion des risques désigne le cadre global de gouvernance des risques au sein de CEP. Il repose sur des principes rigoureux de bonne gouvernance et de gestion des risques, en tenant compte des directives publiées par les autorités réglementaires et des normes de bonnes pratiques. Ce dispositif décrit la structure de gouvernance des risques au sein de CEP et repose sur un modèle à plusieurs lignes de défense, sur les processus de gouvernance fondamentaux de la banque et sur les rôles et responsabilités des personnes impliquées dans leur mise en œuvre et leur surveillance. Dans le cadre du dispositif de gestion des risques, les comités suivants, et leurs sous-comités, assurent un rôle de surveillance des éléments relatifs au risque stratégique : • Comité des risques du Conseil d’administration • Comité exécutif Le Comité exécutif supervise la mise en œuvre des objectifs stratégiques, du plan financier de la stratégie commerciale et du plan d’exploitation définis par le Conseil d’administration, ainsi que les activités courantes des succursales. Il veille en outre à intégrer les considérations appropriées en matière de risques dans le processus de planification stratégique et recommande le Plan stratégique au Conseil d’administration pour approbation. Le Comité des risques du Conseil d’administration est chargé de superviser l’évaluation du Plan stratégique par les fonctions Gouvernance d’entreprise et Gestion des risques. En dernier ressort, le Conseil d’administration examine et approuve le Plan stratégique. Le Directeur de la gestion des risques et de la gouvernance d’entreprise rend compte directement au Directeur des risques et est chargé de piloter l’examen indépendant des risques de deuxième ligne et de vérifier le plan stratégique avant de le soumettre au Comité exécutif et au Conseil d’administration. Mesure des risques CEP gère le risque stratégique en élaborant un plan stratégique sur trois ans qui est examiné et approuvé chaque année par le Conseil d’administration. Ce plan définit la stratégie de CEP en ce qui concerne les marchés et les clients cibles et il donne des perspectives sur l’économie mondiale, un aperçu de l’environnement réglementaire en évolution et une vue d’ensemble du paysage concurrentiel. Le plan stratégique fournit en outre un aperçu de l’état de la situation financière et des stratégies de gestion et de contrôle des risques de CEP ainsi que des stratégies de chaque activité et des projections financières. Les informations contenues dans ce plan contribuent à la déclaration actualisée d’appétit pour le risque de CEP, et les projections financières constituent le scénario de base de l’ICAAP et de l’ILAAP de CEP. Le risque stratégique est pris en compte à la fois dans l’ICAAP et dans l’ILAAP en utilisant des scénarios de fortes tensions lors d’événements tels que les conflits commerciaux et le changement climatique. CEP a défini des scénarios de stress intégrant les tensions macroéconomiques et sur les marchés financiers, ainsi que des considérations de risque opérationnel et stratégique en situation de crise, afin de calculer les pertes potentielles pour CEP dans des conditions macroéconomiques fortement perturbées. 21.7 Risque entre sociétés affiliées Définition Le risque entre sociétés affiliées nait des expositions et des financements entre sociétés affiliées et peut se matérialiser soit comme un risque opérationnel (y compris le risque d’exécution), soit comme un risque de crédit, soit comme un risque de liquidité. Il concerne de nombreuses activités de la Société, notamment : • Gestion des soldes en devises entre CEP et CBNA London/New York ; • Prises en pension en vertu desquelles CEP emprunte des actifs très liquides à CBNA ; et • Placement des excédents de liquidité de CEP auprès de CBNA London/New York ou d’autres sociétés affiliées. Gouvernance et organisation Les impacts du risque opérationnel, du risque de crédit et du risque de liquidité découlant du risque entre sociétés affiliées sont gérés dans le respect des dispositifs, des politiques et des normes applicables à ces types de risques, au regard de limites spécifiques, et sont surveillés pour les transactions entre sociétés affiliées. Mesure des risques Les composantes du risque de crédit et de liquidité entre sociétés affiliées sont mesurées en utilisant les méthodologies décrites. Les stratégies et contrôles utilisés par CEP pour gérer et atténuer les risques entre sociétés affiliées comprennent : • Accords de garantie assortis de décotes de garantie et d’appels de marge quotidiens appropriés • Limites intragroupe définies dans la déclaration d’appétit pour le risque de CEP S’agissant du risque de crédit, une analyse de crédit annuelle de Citibank N.A. et des sociétés affiliées concernées est réalisée et présentée aux comités appropriés pour approbation. Citibank N.A. et toutes les autres sociétés affiliées prises séparément sont soumises à des limites. En outre, une limite est en place pour l’utilisation des découverts intrajournaliers de Citibank N.A. Du point de vue de la liquidité, un indicateur d’appétit pour le risque permettant de mesurer la dépendance de CEP à l’égard du financement intragroupe fait partie du dispositif de surveillance de la déclaration d’appétit pour le risque. Cet indicateur mesure le financement intragroupe stable disponible en proportion du financement stable disponible global, conformément aux définitions réglementaires du financement stable. 21.8 Risque d’atteinte à la réputation Définition Le risque d’atteinte à la réputation désigne tout ce qui peut menacer/mettre en danger le nom ou la réputation de l’entité vis-à-vis des clients, des actionnaires ou d’autres parties prenantes. Le risque d’atteinte à la réputation est la conséquence d’autres risques. Cependant, étant donné l’ampleur de son impact potentiel sur CEP, ce risque fait l’objet d’une surveillance distincte. Ce risque peut nuire à la compétitivité de CEP en affectant sa capacité à établir de nouvelles relations ou à fournir de nouveaux services ou à continuer à entretenir des relations existantes. Il découle directement de la manière dont nous exerçons nos activités et il peut avoir une incidence sur la façon dont nos principaux interlocuteurs, à savoir les clients, les employés, les régulateurs, les actionnaires ou d’autres parties prenantes, perçoivent l’intégrité de la Banque. Les pressions économiques, sectorielles, de marché, concurrentielles, réglementaires ou législatives externes peuvent également contribuer au risque d’atteinte à la réputation. Le risque d’atteinte à la réputation existe même quand toutes les actions menées sont légales et conformes à l’ensemble des politiques, processus et pratiques en vigueur. Gouvernance et organisation Le comité exécutif de CEP supervise directement le risque d’atteinte à la réputation au sein de CEP. Toutes les lignes de produits et fonctions ont la responsabilité d’identifier et de gérer les risques importants d’atteinte à la réputation, et d’en référer rapidement au Comité exécutif de CEP. Mesure des risques Les principaux processus d’identification, de signalement et de reporting des risques sont les suivants (liste non exhaustive) : • Inventaire réglementaire et gestion des changements réglementaires • Politiques, procédures et contrôles • Formation • Évaluations des contrôles par le responsable Outre ce qui précède, la deuxième ligne de défense de CEP supervise le risque d’atteinte à la réputation au travers de diverses activités, notamment : • Mesurer régulièrement : ◦ l’adhésion à la déclaration quantitative d’appétit pour le risque de CEP ◦ des indicateurs clés quantificatifs du risque d’atteinte à la réputation • Remettre en question les implications éventuelles des activités, produits ou services nouveaux, élargis ou modifiés et des initiatives stratégiques sur le risque d’atteinte à la réputation des activités, par le biais du Comité des nouvelles activités. • Fournir à la direction et au conseil d’administration une vision indépendante du profil de risque d’atteinte à la réputation de la Société dans le cadre du cycle de reporting périodique. 21.9 Gestion des fonds propres Le régulateur de la Société définit et surveille les exigences de fonds propres de la Société. Dans la mise en œuvre des exigences actuelles en matière de fonds propres, le régulateur impose à la Société de maintenir un ratio prescrit entre le total des fonds propres et les actifs pondérés en fonction des risques. La politique de la Société est de maintenir une base de fonds propres solide afin de conserver la confiance des investisseurs, des créanciers et des clients et de soutenir la croissance de ses activités. L’impact du niveau des fonds propres sur la rentabilité pour les actionnaires est également pris en compte de même que la nécessité de maintenir un équilibre entre les rendements supérieurs que rendrait possibles un endettement plus élevé et les avantages et la sécurité offerts par une base de fonds propres saine. La Société est tenue par le régulateur de maintenir des fonds propres suffisants et elle est exposée au risque de ne pas disposer de suffisamment de fonds propres pour satisfaire aux exigences minimales de fonds propres réglementaires. Le montant minimum de fonds propres requis de la Société est calculé conformément aux exigences réglementaires en matière de fonds propres du CRDIV. La Société s’est conformée à ses exigences de fonds propres tout au long de la période. Pour plus de précisions, se reporter au Rapport du Conseil d’administration - « Gestion des fonds propres ». 22. Réserves La nature des réserves présentées dans l’état des variations des capitaux propres est décrite ci-dessous : Réserve de conversion La réserve de conversion représente les gains et pertes cumulés résultant de la conversion des investissements nets de la Société à l’étranger, hors inefficacité, des instruments dérivés de couverture d’investissement. Les profits et pertes accumulés dans cette réserve sont reclassés au compte de résultat lorsque la Société perd le contrôle, le contrôle conjoint ou l’influence notable sur l’activité à l’étranger ou lors de la cession ou de la cession partielle de l’activité. Réserve de juste valeur La réserve de juste valeur représente la variation nette cumulée de la juste valeur des instruments financiers évalués à la JVAERG dans l’état de la situation financière jusqu’à ce que les actifs soient décomptabilisés ou reclassés. Réserve de capitaux propres La réserve de capitaux propres correspond aux montants comptabilisés en charges dans le compte de résultat au titre des paiements fondés sur des actions, nets des transferts aux résultats non distribués lors de l’exercice, de la caducité ou de l’abandon des attributions d’actions. Réserve de capital La réserve de capital représente les apports en capital reçus des sociétés mères. En 2022, la Société a reçu un apport en capital de 1 700 millions $ de sa société mère (2021 : néant). Réserve de fusion La réserve de fusion représente la différence entre la juste valeur et la valeur comptable et les soldes de réserve transférés des opérations de fusion et de capital. 23. Actifs et passifs financiers Les tableaux ci-dessous présentent les actifs et passifs financiers totaux détenus au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2021. 31 décembre 2022 31 décembre 2021 (Retraité) M$ M$ Instruments financiers dérivés 22 347 13 126 Actifs de négociation 9 895 4 443 Titres de placement à la JVCR 170 138 Accords de prise en pension désignés à la JVCR 10 274 — Autres prêts désignés à la JVCR 602 1 011 Total des actifs financiers comptabilisés à la JVCR 43 289 18 718 Titres de placement à la JVAERG 8 902 7 387 Total des actifs financiers comptabilisés à la JVAERG 8 902 7 387 Trésorerie et équivalents de trésorerie 32 911 27 482 Prêts et avances aux banques au coût amorti 13 472 11 035 Prêts et avances à la clientèle au coût amorti 19 944 20 242 Autres actifs* 10 183 6 841 Total des actifs financiers au coût amorti 76 510 65 600 Total des actifs financiers 128 701 91 705 31 décembre 2022 31 décembre 2021 (Retraité) M$ M$ Instruments financiers dérivés 22 844 14 429 Accords de mise en pension désignés à la JVCR 4 481 — Ventes à découvert détenues à la JVCR 13 514 2 118 Autres passifs financiers détenus à la JVCR* — 4 Total des passifs financiers évalués à la juste valeur 40 839 16 551 Dépôts des banques 8 858 11 148 Comptes clients 49 072 38 977 Autres passifs hors passifs à la JVCR 16 247 9 046 Dettes subordonnées 4 455 4 773 Total des passifs financiers au coût amorti 78 632 63 944 Total des passifs financiers 119 471 80 495 *Retraité de l’ajustement au titre de l’exercice précédent, comme plus amplement exposé à la note 38 Évaluation de la juste valeur La norme IFRS 13 « Évaluation de la juste valeur » définit la juste valeur, établit un cadre cohérent pour évaluer la juste valeur et exige de fournir des informations sur les évaluations de la juste valeur. La juste valeur désigne prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif dans le cadre d’une transaction ordonnée entre des participants du marché à la date d’évaluation ; elle représente donc un prix de sortie. La norme exige, entre autres, que la Société maximise l’utilisation de données d’entrée observables et minimise l’utilisation de données d’entrée non observables pour l’évaluation de la juste valeur. D’après IFRS 13, la probabilité de défaut de la contrepartie est prise en compte dans l’évaluation des instruments dérivés et autres positions, de même que l’impact du risque de crédit propre à la Société est pris en compte dans l’évaluation des instruments dérivés et autres passifs évalués à la juste valeur. Hiérarchie des justes valeurs L’IFRS 13 précise une hiérarchie des données selon qu’elles sont observables ou non observables. Les données observables sont obtenues à partir de données de marché et reflètent les hypothèses des participants au marché, tandis que les données non observables reflètent les hypothèses de marché de la Société. Ces deux types de données ont abouti à la hiérarchie des justes valeurs suivante : • Niveau 1 : prix cotés d’instruments identiques sur des marchés actifs. • Niveau 2 : prix cotés d’instruments similaires sur des marchés actifs ; prix cotés d’instruments identiques ou similaires sur des marchés qui ne sont pas actifs ; évaluations dérivées d’un modèle dans lequel l’ensemble des données importantes et des facteurs de valeur significatifs sont observables sur des marchés actifs. • Niveau 3 : évaluations tirées de techniques d’évaluation dans lesquelles une ou plusieurs données importantes ou facteurs de valeur significatifs sont non observables. Conformément à la hiérarchie des justes valeurs, la Société tient compte, dans la mesure du possible, des données de marché pertinentes et observables dans ses évaluations. L’approche de la classification selon la hiérarchie des justes valeurs s’appuie généralement sur des critères de sélection fondés sur des règles et des données pour déterminer si un instrument est classé au niveau 1, au niveau 2 ou au niveau 3 : • Déterminer si un instrument est coté sur un marché actif, et donc considéré comme un instrument de niveau 1, en fonction de la fréquence des opérations observées et de la qualité des données de marché indépendantes disponibles à la date d’évaluation. • L’instrument est classé en niveau 2 lorsque les prix/données de marché utilisées pour les modèles sont observables ou, si elles ne sont pas observables, lorsque ces données ne sont pas significatives pour la valorisation. L’observabilité est déterminée au regard de la disponibilité de données de marché indépendantes et de l’existence d’éléments qui le confirment, comme par exemple des opérations observées sur le marché. • À défaut de quoi, un instrument est classé en niveau 3. Détermination de la juste valeur Pour les actifs et passifs comptabilisés à la juste valeur (qu’ils aient été évalués de cette façon délibérément ou non), la Société mesure la juste valeur à l’aide des procédures décrites ci-dessous. Lorsqu’ils sont disponibles, la Société se réfère aux prix de marché cotés des marchés actifs pour déterminer la juste valeur et classe ces éléments comme étant de niveau 1. Dans certains cas, lorsqu’un prix de marché est disponible, la Société fera appel à des méthodes pratiques (telles qu’une évaluation matricielle des prix) pour calculer la juste valeur, auquel cas les éléments sont classés au niveau 2. La Société peut également appliquer une méthodologie fondée sur les prix qui fait appel, lorsque ces données sont disponibles, aux prix cotés ou à d’autres informations de marché obtenues à partir d’activités de négociation récentes sur des positions présentant des caractéristiques identiques ou semblables à la position évaluée. Si des prix observables et pertinents sont disponibles, ces valorisations peuvent être classées en niveau 2. Toutefois, lorsqu’il existe une ou plusieurs données non observables significatives sur le « prix », ces valorisations seront classées en niveau 3. En outre, lorsque le prix affiché est considéré comme obsolète, un ajustement significatif du prix d’un titre similaire peut s’avérer nécessaire pour refléter les différences entre les conditions du titre ou du prêt réel évalué, ou bien, lorsque les prix issus de sources indépendantes sont insuffisants pour confirmer une évaluation, les données relatives au « prix » sont considérées comme non observables et les évaluations de la juste valeur sont classées en niveau 3. S’il n’existe pas de prix cotés sur le marché, les justes valeurs sont basées sur des techniques de valorisation développées en interne utilisant, dans la mesure du possible, des paramètres basés sur le marché réel comme la volatilité des taux d’intérêt, des taux de change et des options. Les éléments évalués en utilisant ces techniques d’évaluation générées en interne sont classés en fonction du niveau de données ou du facteur de valeur le plus faible qui est significatif pour l’évaluation. Par conséquent, un élément peut être classé au niveau 3, même s’il peut exister des données importantes facilement observables. Les estimations de la juste valeur issues des techniques d’évaluation internes sont vérifiées, dans la mesure du possible, par comparaison avec les prix obtenus auprès de fournisseurs ou de courtiers indépendants. Les évaluations des fournisseurs et des courtiers peuvent reposer sur un grand nombre de données, allant des prix observés aux modèles d’évaluation exclusifs, et la Société évalue la qualité et la pertinence de ces informations au moment de déterminer l’estimation de la juste valeur. Le paragraphe suivant décrit les méthodes utilisées par la Société pour évaluer différents instruments financiers à la juste valeur. La description inclut, le cas échéant, des précisions sur les modèles de valorisation, les principales données utilisées en entrée de ces modèles et toutes hypothèses importantes. Ajustements de valorisation de marché En général, l’unité de compte d’un instrument financier est l’instrument financier individuel. La Société applique des ajustements d’évaluation de marché cohérents avec l’unité de compte, qui n’incluent pas d’ajustement en raison du montant de la position de la Société, sauf comme suit. L’exception relative aux portefeuilles (IFRS 13) permet à une entité d’évaluer la juste valeur d’un groupe d’actifs et de passifs financiers présentant un risque de compensation sur la base du prix qui serait reçu pour la vente ou le transfert de la position nette ouverte à risque (c’est-à-dire sur la base d’un portefeuille), conformément aux modalités de gestion des positions en fonction du risque. Citi a choisi d’évaluer certains portefeuilles d’instruments financiers qui satisfont à ces critères, tels que les dérivés, sur la base de la position nette ouverte en matière de risque. La Société applique des ajustements de valorisation de marché, y compris des ajustements pour tenir compte de l’importance de la position nette ouverte en matière de risque, cohérentes avec les hypothèses des participants de marché. Des ajustements d’évaluation sont appliqués aux éléments classés au niveau 2 ou au niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs pour s’assurer que la juste valeur reflète le prix auquel la position nette ouverte en risque pourrait être liquidée. Ces ajustements de valorisation reposent sur l’écart acheteur-vendeur d’un instrument sur le marché. Lorsque Citi a choisi d’évaluer certains portefeuilles d’investissements financiers, tels que les produits dérivés, sur la base de la position nette ouverte en risque, l’ajustement de valorisation peut tenir compte de l’importance de la position. Des ajustements de la valeur du crédit (CVA) et des ajustements de valorisation au titre des coûts de financement (FVA) sont appliqués à la population concernée des instruments dérivés de gré à gré (OTC) lorsque des ajustements reflétant le risque de contrepartie, le risque de crédit propre et le risque de financement à terme sont nécessaires à l’estimation de la juste valeur. Il s’agit principalement de produits dérivés dont l’évaluation de base (par exemple, actualisés au moyen d’un contrat d’échange sur indice au jour le jour (« overnight index swap » ou OIS)) nécessite d’ajuster ces effets, tels que les contrats d’échange de taux d’intérêt non garantis. Les CVA correspondent à un ajustement au niveau du portefeuille visant à prendre en compte la prime de risque associée au risque de non-performance de la contrepartie (actifs) ou de la Société (passifs). Les FVA correspondent à la prime de risque du financement sur le marché propre à la part non garantie d’un portefeuille d’instruments dérivés et à certains portefeuilles d’instruments dérivés garantis qui ne sont pas assortis de contrats de collatéralisation standards (« Credit Support Annex » ou CSA), notamment lorsque le CSA n’autorise pas la réutilisation de la garantie reçue. La méthodologie FVA de la Société s’appuie sur la méthodologie CVA existante pour estimer un profil d’exposition de financement. Ce profil d’exposition est déterminé en prenant en compte les contrats de garantie dont les conditions n’autorisent pas la Société à réutiliser la garantie reçue, y compris lorsque les contreparties remettent la garantie à des dépositaires externes. La méthodologie utilisée par la Société pour calculer les CVA et les FVA se compose de deux étapes : • Tout d’abord, le profil d’exposition de chaque contrepartie est déterminé en utilisant les échéances de chacune des positions dérivées et une simulation de Monte Carlo ou une autre analyse quantitative afin de générer une série de flux de trésorerie attendus à différentes dates futures. Ce profil d’exposition est déterminé en prenant en compte l’effet des facteurs d’atténuation du risque de crédit et les sources de financement, notamment la trésorerie en garantie ou d’autres garanties et tout droit légal de compensation existant avec la contrepartie en vertu de certaines conventions, notamment les accords de compensation. Les contrats dérivés individuels qui font l’objet d’un accord-cadre de compensation exécutoire avec une contrepartie sont agrégés pour former un ensemble de compensation à cette fin, puisque ce sont les flux de trésorerie nets agrégés qui sont soumis au risque de non-performance. Ce processus identifie des flux de trésorerie futurs spécifiques à un moment donné qui sont soumis à un risque de non-performance et de financement à terme, plutôt que d’utiliser l’actif ou le passif net courant comptabilisé comme base de mesure des CVA et des FVA. • En second lieu, pour les CVA, les probabilités de défaut implicites du marché découlant des spreads de crédit observés sur le marché des contrats sur risque de défaut (« credit default swaps » ou CDS) sont appliquées aux flux de trésorerie futurs attendus déterminés à l’étape une. Les CVA relative au risque de crédit propre de Citi sont déterminées en utilisant les spreads de CDS spécifiques à Citi pour la durée concernée. En général, le CVA de la contrepartie est déterminé à l’aide d’indices de spreads de CDS pour chaque notation et durée de crédit. Pour certains ensembles de compensation identifiés où une analyse individuelle est réalisable (par ex., expositions à des contreparties présentant des CDS liquides), des spreads de CDS spécifiques aux contreparties sont utilisés. Pour les FVA, une structure par échéance des spreads est appliquée aux expositions de financement attendues (p. ex., le spread de liquidité du marché utilisé pour représenter la prime de financement à terme associée à certains dérivés de gré à gré). Les CVA et les FVA visent à intégrer une vision du marché du risque de crédit et de financement respectivement inhérent dans le portefeuille de dérivés. Toutefois, la plupart des instruments dérivés non garantis sont des contrats bilatéraux négociés et ne sont généralement pas transférés à des tiers. Les instruments dérivés sont normalement réglés contractuellement ou, en cas de résiliation anticipée, résiliés à une valeur négociée bilatéralement entre les contreparties. Ainsi, les CVA et les FVA ne peuvent pas être réalisés lors d’un règlement ou d’une résiliation dans le cours normal des affaires. En outre, tout ou partie de ces ajustements pourront faire l’objet d’une reprise ou d’ajustements dans des périodes futures en cas de variation du risque de crédit ou de financement lié aux instruments dérivés. En 2022, la Société a enregistré une perte de CVA de 11,5 millions $ (2021 : perte de 5,1 millions $), une perte de FVA de 3,2 millions $ (2021 : gain de 3,9 millions $). Titres achetés dans le cadre d’accords de revente et titres vendus dans le cadre d’accords de rachat Aucun prix coté n’existe pour ce type d’instruments financiers. Dans ces conditions, la juste valeur est déterminée à l’aide d’une technique d’actualisation des flux de trésorerie. Ceux-ci sont estimés à partir des conditions du contrat en prenant en compte les dérivés incorporés, le cas échéant, et les autres caractéristiques de ces instruments. Ils sont actualisés avec les taux d’intérêt appropriés au regard de l’échéance de l’instrument, mais aussi de la nature et du montant de la garantie sous-jacente. De manière générale, lorsqu’ils sont comptabilisés à la juste valeur, ces instruments sont classés au niveau 2 de la hiérarchie des justes valeurs dans la mesure où les données utilisées dans la valorisation peuvent être facilement observées. Toutefois, certaines positions à long terme sont classées au niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs. Actifs et passifs au compte de négociation - Titres de négociation et prêts de négociation Lorsqu’ils sont disponibles, la Société utilise les prix cotés sur des marchés actifs pour déterminer la juste valeur des titres de négociation ; ces éléments sont classés au niveau 1 de la hiérarchie des justes valeurs. Il s’agit par exemple de titres d’État et de titres de participation négociés en bourse. S’agissant des obligations et des prêts négociés de gré à gré sur le marché secondaire, la Société détermine généralement la juste valeur en utilisant diverses techniques de valorisation, notamment les flux de trésorerie actualisés, des modèles fondés sur les prix et des modèles internes. Les estimations de la juste valeur issues de techniques internes de valorisation sont vérifiées, dans la mesure du possible, par comparaison avec les prix obtenus auprès de sources indépendantes, y compris des fournisseurs tiers. La méthode fondée sur les prix repose, lorsqu’ils sont disponibles, sur les prix cotés ou d’autres informations de marché obtenus à partir de l’activité de négociation la plus récente portant sur des actifs présentant des caractéristiques semblables à l’obligation ou au prêt évalué. Les rendements utilisés dans les modèles d’actualisation des flux de trésorerie proviennent des mêmes informations sur les prix. Les titres et prêts de négociation valorisés selon ces méthodes sont généralement classés au niveau 2. Toutefois, lorsque les principales données utilisées pour déterminer la valorisation ne sont pas observables ou lorsque les prix provenant de sources indépendantes ne permettent pas de corroborer la valorisation, le prêt ou le titre est généralement classé au niveau 3. Les estimations de la juste valeur issues de techniques internes de valorisation sont vérifiées, dans la mesure du possible, par comparaison avec les prix obtenus auprès de sources indépendantes, y compris des fournisseurs tiers. Lorsque le marché principal de sortie de la Société pour un portefeuille de prêts passe par une titrisation, la Société utilise le prix de titrisation comme donnée d’entrée clé de la juste valeur du portefeuille de prêts. Le prix de titrisation est déterminé à partir du produit supposé d’une titrisation hypothétique dans l’environnement de marché actuel. Lorsque la vérification des prix est possible, les portefeuilles de prêts sont généralement classés au niveau 2 dans la hiérarchie des justes valeurs. Pour la plupart des expositions dans des titres adossés à des créances hypothécaires à risque (« MBS »), la juste valeur est déterminée en se référant à des transactions observables, lorsque celles-ci sont disponibles, ou en ayant recours à d’autres techniques de valorisation telles qu’une analyse des flux de trésorerie actualisés qui s’appuie sur des hypothèses d’évaluation dérivées de titres similaires et pouvant être observés plus souvent en guise d’approximations du marché. La valorisation de certaines positions dans des CDO de titres adossés à des actifs (ABS) est établie en se référant à la valeur liquidative des actifs sous-jacents du CDO ABS. Actifs et passifs du compte de négociation – Instruments dérivés Les instruments dérivés négociés en bourse, évalués à la juste valeur en utilisant les prix cotés (c.-à-d. des marchés boursiers) sur des marchés actifs, lorsqu’ils sont disponibles, sont classés au niveau 1 de la hiérarchie des justes valeurs. Les instruments dérivés qui ne sont pas cotés sur un marché actif et les dérivés négociés de gré à gré sont évalués à l’aide de techniques de valorisation internes. Ces instruments dérivés sont classés soit au niveau 2, soit au niveau 3 au regard du caractère observable des principales données du modèle. Les techniques de valorisation dépendent du type de l’instrument dérivé et de la nature de l’instrument sous-jacent. Les principales techniques utilisées pour valoriser ces instruments consistent en l’actualisation des flux de trésorerie et en l’application de modèles internes, tels que les modèles de valorisation des dérivés (p. ex., simulations de Black-Scholes et de Monte Carlo). Les principales données utilisées en entrée dépendent du type de l’instrument dérivé et de la nature de l’instrument sous-jacent. Il peut s’agir de courbes de taux d’intérêt, de taux de change, de volatilités et de corrélation. Placements La catégorie des placements regroupe les titres de créance à la JVAERG et les titres de participation à la JVCR dont les justes valeurs sont généralement déterminées en utilisant des procédures semblables à celles décrites ci-dessus pour les titres de négociation ou, dans certains cas, en utilisant le prix du fournisseur comme source principale. Sont également inclus dans la catégorie des placements les placements non cotés dans des entités de capital-investissement et des entités immobilières. La détermination de la juste valeur des titres non cotés implique un degré élevé de jugement de la part de la direction, dans la mesure où il n’existe pas de prix cotés et où ces titres ne sont généralement pas disponibles à la négociation. En outre, les titres de capital-investissement peuvent faire l’objet de restrictions de transfert. Le processus appliqué par la Société pour déterminer la juste valeur de ces titres repose sur des techniques de valorisation communément admises, notamment l’analyse de sociétés non cotées de référence et les transactions comparables. Afin de déterminer la juste valeur de titres non cotés, la Société prend également en compte des événements tels qu’un projet de cession de l’entreprise bénéficiaire des investissements, une première introduction en bourse, des émissions d’actions ou d’autres transactions observables. Les titres de capital-investissement sont généralement classés au niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs. En outre, la Société détient des participations dans certains fonds d’investissement alternatifs qui calculent la valeur liquidative par action, comme les fonds de couverture, les fonds de capital-investissement et les fonds immobiliers. Les placements dans des fonds sont généralement classés en tant que titres de participation non négociables comptabilisés à la juste valeur. La juste valeur de ces placements est estimée à partir de la valeur liquidative des parts détenues par la Société dans les fonds lorsqu’il y a peu de chances que le placement soit réalisé à un prix autre que la valeur liquidative. Instruments financiers à la juste valeur Le tableau suivant présente une analyse des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par niveau de la hiérarchie des justes valeurs : Juste valeur au 31 décembre 2022 Juste valeur au 31 décembre 2021 Niveau 1 M$ Niveau 2 M$ Niveau 3 M$ Total M$ Niveau 1 M$ Niveau 2 M$ Niveau 3 M$ Total M$ Actifs financiers Instruments financiers dérivés 1 22 274 72 22 347 1 12 931 194 13 126 Actifs de négociation 8 457 1 279 159 9 895 2 418 1 947 78 4 443 Titres de placement 8 277 650 145 9 072 6 895 492 138 7 525 Accords de prise en pension désignés à la JVCR — 10 274 — 10 274 — — — — Autres prêts désignés à la JVCR — 208 394 602 — 917 94 1 011 Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur 16 735 34 685 770 52 190 9 314 16 287 504 26 105 Passifs financiers Instruments financiers dérivés 1 22 436 407 22 844 14 239 190 14 429 Accords de mise en pension désignés à la JVCR — 4 481 — 4 481 — — — — Ventes à découvert détenues à la JVCR et autres passifs financiers détenus à la JVCR 13 522 - 8 13 514 1 214 909 2 122 Passifs financiers comptabilisés à la juste valeur 13 523 26 909 407 40 839 1 214 15 148 190 16 552 Des prêts détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat, pour un total de 602 millions $ (2021 : 1 010 millions $) sont inclus dans l’état de la situation financière dans la rubrique des prêts et avances à la clientèle. Variation de la catégorie de juste valeur de Niveau 3 Les tableaux suivants présentent les variations de la catégorie de juste valeur de niveau 3 pour les exercices clos les 31 décembre 2022 et 2021. Les gains et pertes présentés ci-dessous comprennent les variations de juste valeur liées à des données observables et non observables. La Société couvre souvent des positions avec des positions qui les compensent et qui sont classées à un niveau différent. Par exemple, les profits et pertes des actifs et passifs de catégorie de niveau 3 présentés dans les tableaux ci-dessous, ne reflètent pas l’effet de compensation des pertes et profits sur les instruments de couverture qui peuvent être classés dans les catégories de niveau 1 et de niveau 2. Par ailleurs, la Société couvre des éléments classés dans la catégorie de niveau 3 avec des instruments classés également au niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs. Les éléments couverts et les couvertures y afférentes sont présentés en termes bruts dans les tableaux ci-après : 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Actifs financiers dérivés M$ Actifs de négociation M$ Titres de placement M$ Prêts détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat (M$) Passifs financiers dérivés M$ Total M$ Actifs financiers dérivés M$ Actifs de négociation M$ Titres de placement M$ Prêts détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat (M$) Passifs financiers dérivés M$ Total M$ Solde au 1 er janvier 194 78 138 94 - 191 313 485 84 98 — - 487 180 Reclassement d’actifs de négociation en prêts à la JVCR — — — — — — — - 45 — 45 — — Achats — 275 — — - 1 274 2 25 — 37 — 64 Émissions — — — 54 — 54 — — — — — — Vente — - 199 — - 94 — - 293 — - 19 — — — - 19 Règlements - 121 — — — 82 - 39 7 — — — - 5 2 Transfert au niveau 3 90 205 — 334 - 423 206 94 — — 12 - 95 11 Sortie du niveau 3 - 215 - 119 — — 217 - 117 - 129 — — — 132 3 Total des gains/(pertes) – en résultat 124 - 81 7 6 - 91 - 35 - 265 33 40 — 264 72 – en AERG — — — — — — — — — — — — Solde au 31 décembre 72 159 145 394 - 407 363 194 78 138 94 - 191 313 Le total des plus ou moins-values de l’exercice est présenté dans le compte de résultat comme suit : 2022 2021 Actifs financiers dérivés M$ Actifs de négociation M$ Titres de placement M$ Prêts détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat (M$) Passifs financiers dérivés M$ Total M$ Actifs financiers dérivés M$ Actifs de négociation M$ Titres de placement M$ Prêts détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat (M$) Passifs financiers dérivés M$ Total M$ Total des gains/(pertes) 124 - 81 7 6 - 91 - 35 - 265 33 — 40 264 72 Plus et moins-values réalisées – Résultat net de négociation 26 - 90 — — 8 - 56 - 279 34 — — 278 33 – Produit net des placements — — — — — — — — — — — — Plus et moins-values latentes – Résultat net de négociation 98 9 — — - 99 8 14 - 1 — — - 14 - 1 – Produit net des placements — — 7 — — 7 — — — 40 — 40 – Produit net des autres instru ments financiers à la JVCR — — — 6 — 6 — — — — — — Total 124 - 81 7 6 - 91 - 35 - 265 33 — 40 264 72 Au cours des 12 mois clos le 31 décembre 2022, des actifs de prêts sur marge pour un montant de 0,3 milliard $ et des passifs de dérivés de fonds propres pour un montant de 0,3 milliard $ ont été transférés du niveau 2 au niveau 3 en raison de la diminution du caractère observable des volatilités et des contrats à terme. De prêts aux entreprises ont été respectivement classés en niveau 3 / sortis du niveau 3 en raison de l’évolution du caractère observable des données et de l’incertitude en matière de prix devenue plus /moins importante par rapport à la valorisation globale. Techniques de valorisation et données utilisées en entrée pour évaluer la juste valeur de niveau 3 Les stocks de niveau 3 de la Société sont constitués à la fois d’instruments de trésorerie et de dérivés plus ou moins complexes. Les tableaux suivants récapitulent les techniques de valorisation couvrant la majorité des stocks de niveau 3 et les données non observables les plus significatives utilisées en entrée pour les évaluations de la juste valeur de niveau 3. Les écarts entre ce tableau et les montants présentés dans le tableau de reconduction de la juste valeur de niveau 3 représentent à titre individuel des éléments non significatifs qui ont été évalués en utilisant une variété de techniques de valorisation autres que celles énumérées dans le tableau ci-après. 2022 Juste valeur M$ Méthodologie Donnée Bas Haut Actifs Basé sur un modèle Spread de crédit (point de base) 24,8 320,4 Basé sur un modèle Volatilité de l’inflation (%) 0,48 2,77 Basé sur un modèle Rendement (%) -0,5 1,53 Basé sur un modèle Volatilité des devises (%) 2 40 Contrats dérivés 72 Basé sur un modèle B ase TI (%) -4,23 9,68 Basé sur un modèle Volatilité normale TI (%) 0,33 112,51 Basé sur les prix Prix ($) 100,12 102,49 Basé sur un modèle Taux de recouvrement (%) 40 40 Actifs de négociation 159 Basé sur les prix Prix ($) 0,01 100,0 Basé sur un modèle Volatilité des actions (%) 0,05 300,72 Prêts à la juste valeur par le biais du compte de résultat 394 Basé sur un modèle Contrat à terme lié à des actions (%) 68,34 271,61 Basé sur les prix Prix ($) 0,00 110,00 Investissements en titres de capital 145 Basé sur les prix Décote par rapport au prix (%) 27,00 28,00 Analyse des éléments comparables PER 15,7 15,70 Analyse des éléments comparables Multiples d’EBITDA 17,1 17,10 Analyse des éléments comparables PER 15,2 15,20 Passifs Basé sur un modèle Spread de crédit (point de base) 24,83 246,9 Basé sur un modèle Taux de recouvrement (%) 40 40 Basé sur un modèle Points d’entrée (%) 8,53 8,53 Basé sur les prix Prix ($) 100 100,21 Contrats dérivés 407 Basé sur un modèle Volatilité des devises (%) 2 40 Basé sur un modèle B ase TI (%) -4,23 9,68 Basé sur un modèle Rendement (%) -0,5 1,53 Basé sur un modèle Volatilité normale TI (%) 0,33 112,51 Basé sur un modèle Volatilité de l’inflation (%) 0,48 2,77 Basé sur un modèle Volatilité des actions (%) 0,05 300,72 Basé sur un modèle Contrat à terme lié à des actions (%) 68,34 271,61 2021 Juste valeur M$ Méthodologie Donnée Bas Haut Actifs Basé sur un modèle Spread de crédit (point de base) 81,0 318,8 Basé sur un modèle Prix à terme (%) 8,0 599,4 Basé sur un modèle Rendement (%) — 1,5 Basé sur un modèle Volatilité des devises (%) 2,1 107,4 Contrats dérivés 194 Basé sur un modèle B ase TI (%) - 4,6 10,4 Basé sur un modèle Volatilité normale TI (%) 0,2 0,9 Basé sur les prix Prix ($) 101,5 101,5 Basé sur un modèle Taux de recouvrement (%) 25,0 40,0 Basé sur un modèle Volatilité des matières premières (%) 10,9 188,3 Basé sur un modèle Corrélation des matières premières (%) - 50,5 89,8 Basé sur un modèle Contrat à terme lié à des actions (%) 58,0 165,8 Actifs de négociation 78 Basé sur les prix Prix ($) 109,8 Prêts à la juste valeur par le biais du compte de résultat 94 Basé sur les prix Prix ($) 91,0 99,3 Investissements en titres de capital 138 Basé sur les prix Prix de marché des actions ordinaires ; facteur de conversion issu de la publication des relations avec les investisseurs et décote de liquidité Pas de décote pour le taux de conversion Décote de liquidité de 100 % Comparaison Ratio cours/bénéfice 11 20,6 Analyse Décote pour non fongibilité (%) 34 36 Passifs Basé sur un modèle Spread de crédit (point de base) 41,6 100,0 Basé sur un modèle Prix ($) 96,6 99,7 Basé sur un modèle Volatilité des devises (%) 2,1 107,4 Contrats dérivés 191 Basé sur un modèle Rendement (%) — 1,5 Basé sur un modèle B ase TI (%) - 4,6 10,4 Basé sur un modèle Volatilité normale TI (%) 0,2 0,9 Basé sur un modèle Taux de recouvrement (%) 25,0 40,0 Incertitude liée aux évaluations de la juste valeur dans le cas de données non observables La valorisation est jugée incertaine lorsque les données de marché sont insuffisantes ou trop dispersées pour déterminer avec précision la valeur de sortie d’une position ou d’un portefeuille évalués à la juste valeur sur le marché actuel. Cette incertitude est particulièrement fréquente dans le cas des instruments de juste valeur de niveau 3 pour lesquels les données de valorisation peuvent être à la fois non observables et significatives pour l’évaluation globale de la juste valeur de l’instrument (ou du portefeuille). Les incertitudes associées aux principales données non observables sur les évaluations de la juste valeur de niveau 3 peuvent dépendre les unes des autres. En outre, le montant et la direction de l’incertitude portant sur l’évaluation de la juste valeur d’une variation donnée dans une donnée non observable dépendent de la nature de l’instrument et de la manière dont la Société détient l’instrument, à savoir comme un actif ou comme un passif. Pour certains instruments, le prix, la couverture et la gestion du risque sont plus sensibles à la corrélation entre différentes données d’entrée qu’à l’analyse et à l’agrégation de chacune des données d’entrée. Le paragraphe suivant décrit les données non observables parmi les plus significatives utilisées par la Société dans les évaluations de juste valeur de niveau 3. Corrélation La corrélation mesure le degré d’évolution de deux variables l’une par rapport à l’autre. Un large éventail d’instruments, notamment les paniers d’actions et de crédit, les options de change, les tranches de crédit indicielles et de nombreux autres instruments, exigent de formuler diverses hypothèses en matière de corrélation. Pour la quasi-totalité de ces instruments, les corrélations ne sont pas directement observables sur le marché et doivent être estimées à l’aide de sources alternatives, notamment des informations historiques. La corrélation peut être particulièrement difficile à estimer quand elle est susceptible d’évoluer avec le temps, et le calcul d’informations sur la corrélation à partir de données de marché nécessite de formuler des hypothèses importantes concernant l’efficacité des informations de marché (p. ex., les marchés des options sur swap). Il existe donc une incertitude dès lors qu’il est nécessaire d’estimer un niveau de corrélation approprié en tant que donnée d’entrée dans certaines évaluations de juste valeur. Les variations des niveaux de corrélation peuvent avoir un impact substantiel, favorable ou non, sur la valeur d’un instrument, selon sa nature. Une variation de la corrélation de défaut de la juste valeur des obligations sous-jacentes composant une structure de CDO pourrait affecter la juste valeur de la tranche senior. Par exemple, une hausse de la corrélation de défaut des obligations sous-jacentes aurait pour effet de diminuer la juste valeur de la tranche senior, car les instruments fortement corrélés génèrent des pertes plus importantes en cas de défaut et une part de ces pertes serait imputable à la tranche senior. Cette même variation de corrélation de défaut aurait un impact différent sur les tranches juniors de la même structure. Volatilité La volatilité représente la vitesse et l’importance de l’évolution des prix du marché et est un facteur clé des options de prix. La volatilité dépend généralement de la durée de l’instrument sous-jacent et du prix d’exercice ou du niveau défini dans le contrat. La volatilité de certaines combinaisons d’échéances et de prix d’exercice ne peut pas être observée et doit être estimée à l’aide de méthodes alternatives, telles que des instruments comparables, une analyse historique ou d’autres sources d’informations de marché. Il en résulte une incertitude quant à l’évaluation finale de la juste valeur des instruments présentant des volatilités non observables. La relation générale entre les variations de valeur d’un instrument (ou d’un portefeuille) et les variations de volatilité dépend également des fluctuations des taux d’intérêts et du niveau de l’indice sous-jacent. En général, les positions longues sur option (actifs) bénéficient d’une hausse de la volatilité alors que les positions courtes sur option (passifs) essuieront des pertes. Certains instruments sont plus sensibles aux variations de la volatilité que d’autres. Par exemple, une option « at-the-money » est susceptible de subir une variation de la juste valeur plus importante qu’une option “ deep-in-the-money ” . De plus, la juste valeur d’une option assortie de plusieurs titres sous-jacents (p. ex., une option sur un panier d’actions) dépend de la volatilité de chaque titre sous-jacent ainsi que de leurs corrélations. Rendement Dans certaines circonstances, le rendement d’un instrument n’est pas observable sur le marché et doit être estimé à partir de données historiques ou de rendements de titres similaires. Il se peut que ce rendement estimé doive être ajusté pour refléter les caractéristiques du titre évalué. Lorsque le montant de l’ajustement est significatif pour la valeur du titre, l’évaluation de la juste valeur est classée au niveau 3. Un rendement ajusté est généralement utilisé pour actualiser les flux futurs de trésorerie projetés du principal et des intérêts sur les instruments, tels que les titres adossés à des actifs. Les rendements ajustés sont influencés par les fluctuations de l’environnement des taux d’intérêt et des spreads de crédit pertinents. Paiement anticipé Les versements volontaires non planifiés (paiements anticipés) modifient les flux futurs de trésorerie pour l’investisseur et modifient ainsi la juste valeur du titre. L’effet de ces paiements anticipés est plus prononcé pour les titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles. Les paiements anticipés sont en général négativement corrélés à l’impayé et au taux d’intérêt. La combinaison de faibles paiements anticipés et d’un montant élevé d’impayés amplifie l’impact négatif que chaque donnée d’entrée peut avoir sur la valorisation des titres hypothécaires. À mesure que la fréquence des paiements anticipés évolue, la durée de vie moyenne pondérée du titre varie, ce qui a un impact positif ou négatif sur la valorisation, selon la nature du titre et la trajectoire de l’évolution de la durée de vie moyenne pondérée. Recouvrement Le recouvrement est la quote-part du solde total restant dû d’une obligation ou d’un prêt dont on s’attend à ce qu’il soit recouvré dans le cadre d’un scénario de liquidation. Pour de nombreux titres de crédit (p. ex., les titres adossés à des hypothèques commerciales), le montant de recouvrement attendu d’un bien en situation de défaut est généralement inconnu jusqu’à ce qu’une liquidation du bien devienne imminente. Le recouvrement supposé d’un titre peut différer de son recouvrement effectif qui sera observable dans le futur. Généralement, une augmentation de l’hypothèse de taux de recouvrement augmente la juste valeur du titre. Un accroissement de l’importance des pertes, un taux de recouvrement inverse sont autant de facteurs réduisant le montant du principal disponible à la distribution et par conséquent diminuent la juste valeur du titre. Spread de crédit Le spread de crédit est une composante du titre représentant sa qualité de crédit. Le spread de crédit reflète la perception du marché des variations des taux de remboursement anticipé, d’impayés et de recouvrement, reflétant ainsi l’impact d’autres variables sur la juste valeur. Les variations du spread de crédit affectent la juste valeur des titres différemment en fonction des caractéristiques et du profil de maturité du titre. Par exemple, le spread de crédit est un facteur plus important de la mesure de la juste valeur d’une obligation à haut rendement par rapport à une obligation de qualité investissement. En général, le spread de crédit d’une obligation de qualité investissement est également plus observable et moins volatil que son homologue à haut rendement. Sensibilité des évaluations de niveau 3 La mise en œuvre de techniques de valorisation implique un degré élevé de jugement. Bien que la Société juge appropriées ses estimations de la juste valeur, le recours à différentes évaluations ou hypothèses pourrait conduire à différentes justes valeurs. Le tableau suivant expose l’impact du recours à des hypothèses alternatives raisonnablement possibles dans la méthodologie de valorisation aux 31 décembre 2022 et 2021 : 2022 Niveau 3 Effet sur le compte de résultat 202 1 Niveau 3 Effet sur le compte de résultat Favorable Défavorable Favorable Défavorable M$ M$ M$ M$ Classes d’actifs financiers Actifs financiers dérivés 19 - 19 8 - 8 Titres de placement - capitaux propres 17 - 17 24 - 24 Prêts et avances à la clientèle évalués à la JVCR 36 - 36 10 - 10 Total 72 - 72 42 - 42 Classes de passifs financiers Passifs financiers dérivés 19 - 19 9 - 9 Autres passifs financiers évalués à la JVCR 17 - 17 2 - 2 Total 36 - 36 11 - 11 Juste valeur estimée des instruments financiers non comptabilisés à la juste valeur On trouvera ci-dessous une comparaison par catégorie des valeurs comptables et des justes valeurs des instruments financiers de la Société qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur dans les états financiers. Ce tableau ne comprend pas les justes valeurs des actifs non financiers et des passifs non financiers. Les autres actifs financiers sont principalement constitués des soldes de créances au titre des solutions de trésorerie et commerciales de la Société ainsi que des activités de marché et de services de titres. Les principales méthodes et hypothèses utilisées pour estimer la juste valeur des actifs et passifs financiers utilisées dans les tableaux de la page suivante sont présentées ci-dessous : • La juste valeur des prêts et avances et des autres prêts est estimée à l’aide de techniques de valorisation internes, telles que l’analyse des flux de trésorerie actualisés. Lorsqu’ils existent, la Société utilise également des cours cotés récemment par le marché pour des actifs présentant des caractéristiques similaires à la créance évaluée. Dans certains cas, la valeur comptable est proche de la juste valeur en raison du caractère à court terme des instruments utilisés ou de la fréquence de leur réévaluation. • La juste valeur des comptes de la clientèle, des passifs de dépôt, des autres actifs et des autres passifs est estimée à partir des flux de trésorerie actualisés, en appliquant soit les taux du marché dans la mesure du possible, soit les taux réellement offerts par la Société pour les dépôts d’échéances restantes similaires. Lorsque les taux de marché sont utilisés, aucun ajustement n’est effectué pour les spreads de crédit de contrepartie. • La valeur comptable de la trésorerie et des soldes auprès de la banque centrale est une approximation raisonnable de la juste valeur en raison de la nature à court terme des soldes. Le tableau ci-dessous indique la juste valeur estimée, aux niveaux 1, 2 et 3, des actifs et passifs non comptabilisés à la juste valeur dans l’état de la situation financière. 31 décembre 2022 Juste valeur estimée Valeur comptable Juste valeur estimée Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 M$ M$ M$ M$ M$ Actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie 32 911 32 911 32 911 — — Prêts et avances aux banques 13 472 13 472 — 13 472 — Prêts et avances à la clientèle 19 944 19 869 — — 19 869 Autres actifs 10 183 10 183 — — 10 183 Total des actifs financiers 76 510 76 435 32 911 13 472 30 052 Passifs Dépôts des banques 8 858 8 814 — 8 814 — Comptes clients 49 072 48 827 — 48 827 — Dettes subordonnées 4 455 4 432 — 4 432 — Autres passifs 16 247 16 166 — 7 646 8 520 Total des passifs financiers 78 632 78 239 — 69 719 8 520 31 décembre 2021 (Retraité) Juste valeur estimée Valeur comptable Juste valeur estimée Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 M$ M$ M$ M$ M$ Actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie 27 482 27 482 27 482 — — Prêts et avances aux banques 11 035 11 035 — 11 035 — Prêts et avances à la clientèle 20 242 20 234 — — 20 234 Autres actifs* 6 841 6 841 — — 6 841 Total des actifs financiers 65 600 65 592 27 482 11 035 27 075 Passifs Dépôts des banques 11 148 11 116 — 11 116 — Comptes clients 38 977 38 866 — 38 866 — Dettes subordonnées 4 773 4 759 — 4 759 — Autres passifs* 9 046 9 020 — 7 164 1 856 Total des passifs financiers 63 944 63 761 — 61 905 1 856 *Retraité de l’ajustement au titre de l’exercice précédent, comme plus amplement exposé à la note 38 24. Immobilisations corporelles Coût Droits d’utilisation des actifs Améliorations locatives Véhicules, mobilier et matériel Total 2022 M$ 2021 M$ 2022 M$ 2021 M$ 2022 M$ 2021 M$ 2022 M$ 2021 M$ Au 1 er janvier 112 97 75 74 91 90 278 261 Ajouts 66 17 7 8 16 14 89 39 Acquisitions — — 2 — 1 — 3 — Sorties — - 9 - 2 - 2 - 1 - 6 - 3 - 17 Passages en perte — — — — - 2 - 2 - 2 - 2 Change - 4 7 - 5 - 5 - 10 - 5 - 19 - 3 Au 31 décembre 174 112 77 75 95 91 346 278 Amortissements Droits d’utilisation des actifs Améliorations locatives Véhicules, mobilier et matériel Total 2022 M$ 2021 M$ 2022 M$ 2021 M$ 2022 M$ 2021 M$ 2022 M$ 2021 M$ Au 1 er janvier 50 34 37 34 51 52 138 120 Dotation de l’exercice 20 20 7 7 12 13 39 40 Acquisitions — — — — — — — — Sorties — - 2 - 1 - 3 - 1 - 8 - 2 - 13 Passages en perte — — — — - 1 - 2 - 1 - 2 Change 2 - 2 - 8 - 1 - 5 - 4 - 11 - 7 Au 31 décembre 72 50 35 37 56 51 163 138 Valeur nette comptable 102 62 42 38 39 40 183 140 Aucun coût d’emprunt capitalisé n’a été comptabilisé au titre de l’acquisition d’immobilisations corporelles au cours de l’exercice (2021 : néant). 25. Immobilisations incorporelles Coût Goodwill Logiciels informatiques Autres actifs incorporels Total 2022 M$ 2021 M$ 2022 M$ 2021 M$ 2022 M$ 2021 M$ 2022 M$ 2021 M$ Au 1 er janvier 47 48 225 185 32 35 304 268 Ajouts — — 25 42 — — 25 42 Transfert entrant — — — — — — — — Acquisitions — — — — — — — — Transfert sortant — — — — — — — — Sorties — — — - 1 — — — - 1 Dépréciation — — — — — — — — Change - 2 - 1 1 - 1 - 2 - 3 - 3 - 5 Au 31 décembre 45 47 251 225 30 32 326 304 Amortissements et pertes de valeur Goodwill Logiciels informatiques Autres actifs incorporels Total 2022 M$ 2021 M$ 2022 M$ 2021 M$ 2022 M$ 2021 M$ 2022 M$ 2021 M$ Au 1 er janvier 27 27 138 110 30 31 195 168 Ajouts — — — 15 — — — 15 Dépréciations — — 16 15 1 1 17 16 Acquisitions — — — — — — — — Transfert sortant — — — — — — — — Sorties — — — - 1 — — — - 1 Dépréciation — — - 1 — — — - 1 — Change — — — - 1 - 5 - 2 - 5 - 3 Au 31 décembre 27 27 153 138 26 30 206 195 Valeur nette comptable 18 20 98 87 4 2 120 109 Une immobilisation incorporelle est dépréciée lorsque sa valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable. Lors des tests de dépréciation des actifs incorporels, la Société déterminera la valeur recouvrable d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie en retenant la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée selon un modèle fondé sur la méthode des flux de trésorerie actualisés. Les projections de flux de trésorerie reposent sur les plans d’affaires approuvés par la direction et couvrant une période de cinq ans, ou plus si la direction l’estime approprié. Le goodwill a été alloué aux activités directes de conservation et de compensation et aux activités d’administration de fonds. Les projections de flux de trésorerie concernant les activités directes de conservation et de compensation et les activités d’administration de fonds couvrent une période de dix ans. Les flux de trésorerie utilisés pour estimer les projections de résultat d’exploitation reflètent l’évaluation actuelle du marché du risque des unités génératrices de trésorerie. Le résultat d’exploitation du plan d’affaires approuvé par la direction reflète la meilleure estimation des résultats futurs sur la base de l’expérience passée et des taux de croissance attendus. Le taux d’actualisation utilisé pour estimer les flux de trésorerie est le taux SOFR (taux de financement au jour le jour garanti). Les principales hypothèses tiennent compte de l’expérience passée ainsi que de sources d’informations externes. Elles sont présentées en détail dans le tableau ci-dessous. L’examen du goodwill n’a donné aucune indication de perte de valeur. Un résumé de l’affectation du goodwill au sein des unités est présenté ci-dessous : Unité génératrice de trésorerie Goodwill Taux de croissance Taux d’actualisation 2022 2021 2022 2021 2022 2021 Groupe des clients institutionnels M$ M$ – Activités directes de conservation et de compensation 12 13 8 % 8 % -3,438 -1,420 – Activité d’administration de fonds 6 7 1 % — -3,438 — Total 18 20 Le modèle est sensible à l’évolution du taux de croissance. Le taux de croissance est aligné sur le plan stratégique des unités génératrices de trésorerie. La direction estime que des modifications raisonnables des hypothèses clés utilisées pour déterminer les montants recouvrables n’entraîneraient pas de perte de valeur significative. 26. Impôt différé La variation de l’impôt différé s’analyse comme suit : Soldes au 1 er janvier 2022 Comptabilisé au compte de résultat Comptabilisé dans l’état des autres éléments du résultat global Soldes au 31 décembre 2022 M$ M$ M$ M$ Immobilisations corporelles et incorporelles 170 - 44 — 126 Titres de placement à la JVAERG 4 - 1 70 73 Engagements de retraite et avantages similaires 29 - 5 - 16 8 Provisions pour pertes de crédit attendues — — — — Pertes fiscales reportables 45 - 7 — 38 Autres différences temporaires 12 4 — 16 Écarts de change - 33 — 10 - 23 Total de l’impôt différé 227 - 53 64 238 – dont actif d’impôt différé 247 255 – dont passif d’impôt différé 20 17 Soldes au 1 er janvier 202 1 Comptabilisé au compte de résultat Comptabilisé dans l’état des autres éléments du résultat global Soldes au 31 décembre 2021 M$ M$ M$ M$ Immobilisations corporelles et incorporelles 169 1 — 170 Titres de placement à la JVAERG - 20 — 24 4 Engagements de retraite et avantages similaires 33 — - 4 29 Provisions pour pertes de crédit attendues 6 - 6 — — Pertes fiscales reportables 48 - 3 — 45 Autres différences temporaires 15 - 3 — 12 Écarts de change - 22 — - 11 - 33 Total de l’impôt différé 229 - 11 9 227 – dont actif d’impôt différé 248 247 – dont passif d’impôt différé 18 20 L’actif d’impôt courant de 14 millions $ comprend 9,7 millions $ au titre de la succursale italienne, 2,9 millions $ au titre de la succursale luxembourgeoise et 1,1 million $ au titre de la succursale suédoise pour l’exercice 2022. 27. Parts dans les filiales 31 décembre 2022 31 décembre 2021 M$ M$ Début de période 14 14 Cession — — Fin de période 14 14 La Société détient une participation dans la filiale suivante : Raison sociale Pays de constitution Nature de l’activité Fin d’exercice Siège social Pourcentage de participation CitiCapital Leasing (March) Limited Angleterre Crédit-bail 31 mars Royaume-Uni 100 % 28. Dettes subordonnées Première date de rachat Devise 2022 M$ 2021 M$ Taux d’intérêt Date d’échéance 2021 GBP 722 809 0,98 % + 5 ans SONIA 6 décembre 2026 2021 EUR 3 733 3 964 0,99 % + 7 ans ESTR 31 octobre 2028 Au 31 décembre 2022, les dettes subordonnées se composaient de 4 455 millions $ (2021 : 4 773 millions $) de prêts subordonnés contractés auprès de Citibank Holdings Ireland Limited. Les charges d’intérêt encourues au cours de l’exercice au titre des prêts subordonnés et imputées au compte de résultat se sont élevées à 54 millions $ (2021 : 2 millions $). Le prêt est subordonné aux créances des autres créanciers, pari passu avec les créanciers au titre des autres passifs occupant le rang inférieur des créances visé à la Section 1428A(1)(c)(iii) du Companies Act de 2014, mais il occupera un rang supérieur aux droits des actionnaires et des détenteurs (ou autres créanciers) d’instruments additionnels de catégorie 1 et d’instruments de catégorie 2. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, la Société n’a enregistré aucun défaut de paiement du principal ou des intérêts, ni aucun autre manquement à ses obligations, en ce qui concerne ses dettes subordonnées (2021 : aucun). 29. Provisions Les provisions constituées pour restructuration concernent essentiellement des indemnités de licenciement. Les indemnités de licenciement sont payables lorsque le contrat de travail prend fin avant la date normale de départ à la retraite ou lorsqu’un employé accepte un départ volontaire en échange de ces indemnités. Des provisions pour pertes de crédit attendues (PCA) au titre des engagements et garanties donnés sont comptabilisées pour les crédits confirmés, lorsque la Société a une obligation contractuelle de fournir des fonds à la clientèle, ou pour les engagements contractuels qui ne sont pas inscrits dans l’état de la situation financière. Des provisions sont comptabilisées lorsqu’il existe une obligation actuelle résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et qu’une estimation fiable du montant de l’obligation peut être faite. Les provisions sont évaluées à la valeur actualisée de la meilleure estimation par la direction des dépenses nécessaires pour régler l’obligation actuelle à la date de l’état de la situation financière. Ces provisions devraient être utilisées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Provision pour restructuration Autres provisions Total M$ M$ M$ 31 décembre 2022 Solde d’ouverture 6 3 9 Provisions constituées au cours de l’exercice 5 — 5 Provisions utilisées au cours de l’exercice - 2 — - 2 Provisions reprises au cours de l’exercice - 1 - 1 - 2 Autres variations - 2 — - 2 Solde de clôture 6 2 8 Engagements et garanties 123 Solde total des provisions 131 Provision pour restructuration Autres provisions Total M$ M$ M$ 31 décembre 2021 Solde d’ouverture 14 3 17 Provisions constituées au cours de l’exercice 1 — 1 Provisions utilisées au cours de l’exercice - 5 — - 5 Provisions reprises au cours de l’exercice - 4 — - 4 Autres variations — — — Solde de clôture 6 3 9 Engagements et garanties 80 Solde total des provisions 89 30. Autres passifs 31 décembre 2022 M$ 31 décembre 2021 (Retraité) M$ Autres passifs Comptes créditeurs 4 778 4 290 Obligations sur comptes de marge* 5 419 2 905 Titres cédés dans le cadre de contrats de mise en pension 5 397 1 065 Ventes à découvert 13 514 2 118 Engagements de retraite (note 14) 121 228 Passif locatif au titre du droit d’utilisation 110 71 Charges à payer et produits constatés d’avance 278 182 Autres 144 309 29 761 11 168 *Retraité de l’ajustement au titre de l’exercice précédent, comme expliqué en détails dans la note 38 Les comptes créditeurs concernent essentiellement des engagements résultant de l’activité de services de transaction de la Société. Les autres soldes comprennent des dettes envers d’autres établissements financiers, entreprises et autres entités du groupe, principalement liées à des participations pour risque payées d’avance, des postes en cours de règlement et des obligations sur comptes de marge. Le règlement de ces comptes est à court terme et les soldes peuvent fluctuer en fonction de l’activité commerciale sous-jacente. Les obligations sur comptes de marge reflètent l’obligation de la Société de rembourser les garanties aux clients lors de leur propre règlement des appels de marge lorsqu’ils ont lieu. Les ventes à découvert sont des dettes résultant d’opérations de vente à découvert pour lesquelles des titres et des instruments du marché monétaire sont vendus mais non détenus au moment de la transaction. 31. Capital social appelé 31 décembre 2022 31 décembre 2021 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Nombre d’actions ordinaires M$ M$ Autorisé À la fin de l’exercice 5 000 000 000 5 000 000 000 4 692 4 692 Capital social Alloué, appelé et entièrement libéré Actions ordinaires d’une valeur nominale de 1 € chacune 9 741 290 9 741 290 11 11 Prime d’émission À la fin de l’exercice 1 963 1 963 32. Plans d’intéressement en actions Dans le cadre de son programme de rémunération, la Société prend part à plusieurs plans d’intéressement en actions de Citigroup. Ces plans donnent lieu à l’attribution d’options sur actions, de droits à des actions à cessibilité restreinte ( “ restricted shares ” ) ou différée et à des paiements en actions. L’attribution de ces droits vise à attirer, retenir et motiver les dirigeants et employés en leur octroyant une rémunération incitative en contrepartie de leur contribution à la performance et à la croissance à long terme de la Société, ainsi qu’à aligner leurs intérêts sur ceux des actionnaires. Les programmes d’attribution de droits à des actions sont administrés par le comité du personnel et des rémunérations du conseil d’administration de Citigroup Inc., qui ne compte en son sein que des administrateurs non salariés. Dans le programme d’attribution d’actions, Citigroup émet des actions ordinaires sous la forme d’attributions d’actions à cessibilité restreinte, d’attributions d’actions à cessibilité différée et de paiements en actions. Pour tous les programmes d’attribution de droits à des actions, au cours de la période d’acquisition des droits, les actions attribuées ne sont pas remises aux participants (en cas de droits à des actions différées) ou ne peuvent pas être cédées ou transférées par les participants (en cas de droits à des actions à cessibilité restreinte), tant que les conditions d’acquisition des droits n’ont pas été remplies. Si les bénéficiaires des droits à des actions différées n’ont aucun des droits conférés aux actionnaires tant que les actions ne leur ont pas été remises, ils ont néanmoins le droit de percevoir une somme équivalente aux dividendes au cours de la période d’acquisition des droits. Les bénéficiaires des droits à des actions à cessibilité restreinte peuvent exercer un droit de vote limité et ont le droit de percevoir des dividendes ou une somme équivalente aux dividendes au cours de la période d’acquisition des droits. Lorsqu’un droit à des actions est acquis, les actions deviennent librement transférables, mais leur transfert peut, pour certains salariés, faire l’objet de restrictions en raison des conditions dont elles sont assorties ou d’un engagement relatif à la détention des actions. Programme d’attribution d’actions La Société participe au plan d’actionnariat salariés (« Capital Accumulation Program », CAP) de Citigroup en vertu duquel des actions ordinaires de Citigroup sont attribuées aux salariés participants sous forme d’actions à droits restreints ( “ restricted stocks ” ) ou d’actions différées. Les droits à des actions à droits restreints ou à des actions différées accordés en vertu de ce dispositif représentent un pourcentage de la rémunération incitative annuelle et sont acquis sur une période de trois ou quatre ans à partir du premier anniversaire de la date d’attribution ou à une date proche de celui-ci. L’emploi continu au sein de Citigroup est généralement requis pour acquérir des droits dans le cadre du CAP et d’autres programmes d’attribution d’actions. Le plan prévoit que les salariés qui satisfont à certains critères d’âge et d’années de service (salariés admissibles à la retraite) peuvent mettre fin à leur emploi actif et continuer à acquérir leurs droits à condition de respecter des clauses de non-concurrence déterminées. Les droits attribués à des salariés admissibles à la retraite sont provisionnés au cours de l’exercice précédant la date d’attribution au même titre que la rémunération incitative fondée sur des paiements en trésorerie puisqu’en fait il n’y a pas de conditions à l’acquisition des droits. Pour tous les programmes d’attribution de droits à des actions, au cours de la période d’acquisition des droits, les actions attribuées ne peuvent pas être cédées ou transférées par le participant, et le droit à des actions peut être annulé si l’emploi du participant prend fin. À la fin de cette période, les actions peuvent être cédées librement (dans le cadre de l’engagement de détention pour les cadres supérieurs). À compter de la date d’attribution, le bénéficiaire d’un droit à des actions à droits restreints peut exercer les droits de vote conférés par les actions et percevoir les dividendes courants dans la mesure où ces dividendes sont versés sur les actions ordinaires Citigroup. Les bénéficiaires de droits à des actions différées perçoivent une somme équivalente aux dividendes dans la mesure où ces dividendes sont versés sur les actions ordinaires Citigroup, mais ne peuvent pas voter. Les informations relatives aux attributions d’actions de l’année en cours sont les suivantes : 2022 2021 Actions attribuées 662 008 341 241 Juste valeur de marché moyenne pondérée par action 59,59 $ 62,85 $ 2022 2021 M$ M$ Coût de la rémunération imputé en charges 36 24 Ajustements de la juste valeur comptabilisés en capitaux propres - 8 — Valeur comptable totale du passif lié à des transactions réglées en actions 42 33 2022 M$ 2021 M$ Droits à des actions Octroyés en 2022 28 — Octroyés en 2021 6 18 Octroyés en 2020 2 2 Octroyés en 2019 — 1 Octroyés en 2018 — — Octroyés en 2017 — — Trésorerie acquise — 3 Total des charges 36 24 La Société n’a pas opéré ni mis en place de programme d’options sur actions (2021 : néant). 33. Passifs éventuels et engagements Les tableaux suivants donnent les montants nominaux en principal et pondérés en fonction des risques des passifs éventuels et des engagements. Les montants nominaux en principal indiquent le volume des affaires en cours à la date de l’état de la situation financière et ne représentent pas des montants à risque. Montant du contrat Montant du contrat 31 décembre 2022 31 décembre 2021 M$ M$ Lignes de crédit non utilisées 28 780 26 577 Autres engagements – moins de 1 an 11 320 6 470 – 1 an et plus 6 464 11 669 Total 46 564 44 716 Les autres engagements concernent principalement l’activité de négociation en Irlande. La Société accusait des pertes de crédit attendues de 122 millions $ au 31 décembre 2022 (2021 : PCA de 80 millions $) au titre de ses engagements. Pertes de crédit attendues – Passifs éventuels et engagements Le tableau suivant présente une analyse des variations de la valeur comptable brute et des provisions pour PCA correspondantes : Exposition Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total 2022 M$ 2021 M$ 2022 M$ 2021 M$ 2022 M$ 2021 M$ 2022 M$ 2021 M$ Encours au 1 er janvier 42 475 45 171 2 076 1 739 166 107 44 717 47 017 Nouveaux actifs émis ou achetés 6 461 3 503 815 541 6 29 7 282 4 073 Actifs décomptabilisés ou arrivés à échéance - 4 669 - 6 129 - 681 - 210 - 85 - 34 - 5 435 - 6 373 Transferts vers le Stage 1 732 453 - 666 - 453 - 66 — — — Transferts vers le Stage 2 - 2 064 - 478 2 082 478 - 18 — — — Transferts vers le Stage 3 - 72 - 45 - 24 - 19 96 64 — — Changements dus à des modifications n’entraînant pas une décomptabilisation — — — — — — — — Montants passés en perte — — — — — — — — Autres variations — — — — — — — — Au 31 décembre 42 863 42 475 3 602 2 076 99 166 46 564 44 717 PCA Stage 1 Stage 2 Stage 3 Total 2022 M$ 2021 M$ 2022 M$ 2021 M$ 2022 M$ 2021 M$ 2022 M$ 2021 M$ PCA IFRS 9 au 1 er janvier 36 19 27 57 17 22 80 98 PCA sur les nouveaux actifs émis ou achetés 22 1 28 — 1 — 51 1 Exposition décomptabilisée ou échue — - 2 - 3 - 6 - 4 - 7 - 7 - 15 Transferts vers le Stage 1 18 6 - 9 - 6 - 9 — — — Transferts vers le Stage 2 - 1 — 2 — - 1 — — — Transferts vers le Stage 3 — — - 1 - 1 1 1 — — Réévaluation nette de la provision pour pertes - 13 - 3 18 3 9 6 14 6 Autres variations - 32 15 12 - 20 5 - 5 - 15 - 10 Au 31 décembre 30 36 74 27 19 17 123 80 34. Transfert d’activité sous contrôle commun Activités de change au sein de la succursale italienne Le 1 er mai 2021, une activité de change a été transférée depuis Citibank N.A. (« CBNA ») à la succursale italienne de CEP. La Société a reçu une contrepartie de 15 millions $ au titre de l’activité de change acquise au sein de la succursale britannique. Aucun goodwill n’a été comptabilisé car la contrepartie jugée excédentaire a été imputée à la réserve de fusion. Les actifs et passifs qui ont été transférés en 2021 se sont élevés à 75 000 $ et 75 000 $, respectivement. Le 17 septembre 2021, une activité de services fiduciaires a été transférée depuis la succursale britannique de CEP à Citibank UK Limited (« CUKL »). La Société a reçu de CUKL une contrepartie de 31 millions $ pour l’activité de services fiduciaires cédée. Aucun goodwill n’a été comptabilisé car la contrepartie jugée excédentaire a été imputée à la réserve de fusion. Il n’y a pas eu d’opération de transfert d’activité sous contrôle commun au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022. L’activité de services fiduciaires n’était dotée d’aucun actif, corporel ou incorporel, qui puisse être identifié séparément dans l’état de la situation financière de CEP. 35. Implication dans des entités structurées non consolidées Nature, objet et étendue des participations de la Société dans des entités structurées non consolidées La Société exerce diverses activités commerciales avec des entités structurées conçues pour atteindre un objectif commercial spécifique. Une entité structurée est une entité qui a été créée de manière à ce que les droits de vote ou droits similaires ne soient pas le principal facteur déterminant qui contrôle l’entité. Par exemple, lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités concernées sont dirigées par des accords contractuels. Les entités structurées sont consolidées lorsque, en substance, la relation entre la Société et les entités structurées indique que les entités structurées sont contrôlées par la Société. Les entités couvertes par cette note d’information ne sont pas consolidées car la Société ne les contrôle pas par des droits de vote, des contrats, des accords de financement ou d’autres moyens. Le degré de participation de la Société dans des entités structurées non consolidées variera en fonction du type d’entité structurée. Financement adossé à des actifs La Société fournit des prêts et d’autres formes de financement à des entités structurées qui détiennent des actifs. Ces prêts sont soumis aux mêmes autorisations de crédit que tous les autres prêts émis ou achetés par la Société. La Société n’a pas le pouvoir de diriger les activités qui ont le plus d’impact sur la performance économique de ces entités structurées. Ces véhicules sont financés généralement via un syndicat de prêteurs. Le tableau ci-dessous présente une analyse des valeurs comptables des participations détenues par la Société dans des entités structurées non consolidées par type d’actifs sous-jacents, qui constituent l’exposition maximale de la Société aux pertes, ainsi que le total des actifs de ces entités structurées non consolidées. Toutes les expositions sont incluses dans les prêts et avances à la clientèle. Valeur comptable Total des actifs des entités structurées non consolidées 2022 M$ 2021 M$ 2022 M$ 2021 M$ Avions, navires et autres actifs 169 149 532 6 351 Immobilier commercial et autres 579 1 008 6 261 7 034 Total 748 1 157 6 793 13 385 L’exposition ci-dessus correspond aux financements adossés à des actifs fournis à 20 entités (2021 : 30). La Société a d’autres engagements pour 77 millions $ (2021 : 208 millions $) envers ces entités. Les financements adossés à des actifs correspondent à la valeur comptable des financements de la Société dans les entités structurées inscrite à l’état de la situation financière. Ils reflètent le financement initial dans les entités structurées ajusté des éventuels intérêts courus et du principal en numéraire reçu. La valeur comptable peut également être ajustée pour tenir compte des augmentations ou diminutions de la juste valeur ou de toute perte de valeur comptabilisée dans le compte de résultat. 36. Contrats de location A. Contrats de location en qualité de preneur Les informations relatives aux contrats de location où la Société est le preneur sont présentées ci-dessous. Droits d’utilisation des actifs Droits d’utilisation des actifs liés aux immeubles de bureaux loués dans les succursales. 2022 M$ 2021 M$ Soldes au 1 er janvier 62 63 Acquisitions de droits d’utilisation des actifs 66 17 Sorties — - 9 Dotation aux amortissements - 20 - 19 Change - 6 9 Solde au 31 décembre 102 62 Passifs au titre des contrats de location Analyse des échéances 31 décembre 2022 31 décembre 2021 M$ M$ Expiration : – à moins d’un an 2 4 – entre un et cinq ans 31 27 – dans cinq ans ou plus 76 39 Total des passifs au titre des contrats de location actualisés au 31 décembre 109 71 Passifs au titre des contrats de location comptabilisés dans l’état de la situation financière au 31 décembre 109 71 Courants 2 5 Non courants 107 66 Montants comptabilisés au compte de résultat Contrats de location selon IFRS 16 2022 2021 M$ M$ Intérêts sur passifs au titre des contrats de location — — Montants comptabilisés dans l’état des flux de trésorerie 2022 2021 M$ M$ Total des sorties de trésorerie au titre des contrats de location - 39 5 37. Transactions avec des parties liées La Société est une filiale détenue à 100 % de Citibank Holdings Ireland Limited, société constituée en Irlande. Le plus grand groupe dans lequel les résultats de la Société sont consolidés est celui dirigé par Citigroup Inc., société immatriculée aux États-Unis d’Amérique. La Société définit les parties liées comme les membres du conseil d’administration, la direction générale, les membres de leur famille proche, la société mère et les autres filiales et sociétés associées. La Société considère que les principaux dirigeants de la Société sont les membres du Comité exécutif (ExCo). Transactions avec les principaux dirigeants La rémunération des principaux dirigeants comprend les éléments suivants : 2022 2021 Rémunération M$ M$ Salaires et autres avantages à court terme 16 9 Avantages postérieurs à l’emploi 1 1 Indemnités de fin de contrat — 1 17 11 Nombre de KMP depuis le début de l’année 25 20 Nombre de KMP au 31 décembre 20 18 Les principaux dirigeants (« Key Management Personnel » ou « KMP ») sont les personnes ayant les pouvoirs et la responsabilité de planifier, diriger et contrôler les activités de l’entité, que ce soit directement ou indirectement. Tout administrateur (exécutif ou autre) de cette entité est considéré comme un KMP. Sont considérés comme des KMP les membres du comité exécutif (ExCo) de CEP ainsi que tout administrateur exécutif, non exécutif ou non exécutif indépendant de l’entité. Les données relatives à la rémunération concernent l’ensemble des KMP depuis le début de l’année. Autrement dit, les membres étant partis avant la fin de l’année sont également inclus. Les données relatives à la rémunération de tout administrateur non exécutif interne qui n’est pas employé par l’entité sont exclues des chiffres fournis et seul l’effectif est déclaré. Les salaires et autres avantages à court terme comprennent le salaire, l’indemnité basée sur le rôle, la rémunération variable, les espèces en lieu et place de pension et la valeur des autres avantages. Les avantages postérieurs à l’emploi comprennent les cotisations patronales versées aux régimes de retraite. Les données relatives aux indemnités de fin de contrat tiennent compte des indemnités de licenciement. Le nombre de KMP comprend les KMP par intérim. Les personnes qui sont des participants permanents de l’ExCo uniquement sont exclues. Les salaires et autres avantages à court terme comprennent le salaire, l’indemnité basée sur le rôle, la rémunération variable, les espèces en lieu et place de pension et la valeur des autres avantages. Les avantages postérieurs à l’emploi comprennent les cotisations patronales versées aux régimes de retraite. Au 31 décembre 2022, il n’y avait aucune exposition en cours, notamment des prêts, concernant les administrateurs (2021 : néant). Un certain nombre de transactions sont conclues avec d’autres sociétés de Citigroup. Celles-ci comprennent des prêts et des dépôts qui fournissent des financements à d’autres sociétés de Citigroup ainsi que des contrats dérivés utilisés pour couvrir des risques résiduels qui sont inclus dans les soldes des autres actifs et des autres passifs. Différents services sont fournis entre parties liées. Le tableau ci-dessous récapitule les soldes avec les parties liées. 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Entreprises de la société mère Autres entreprises de Citigroup Total Entreprises de la société mère Autres entreprises de Citigroup Total Actifs M$ M$ M$ M$ M$ M$ Trésorerie et équivalents de trésorerie — 2 624 2 624 — 4 960 4 960 Prêts et avances aux banques — 9 238 9 238 — 7 768 7 768 Prêts et avances à la clientèle — 57 57 — 10 10 Autres actifs — 1 865 1 865 — 3 418 3 418 Dérivés — 13 015 13 015 — 7 000 7 000 Passifs Dépôts des banques — 5 849 5 849 — 8 171 8 171 Comptes clients 2 1 010 1 012 — 888 888 Autres passifs — 1 533 1 533 — 1 284 1 284 Dérivés — 14 186 14 186 — 10 206 10 206 Dettes subordonnées 4 455 — 4 455 4 773 4 773 Engagements et garanties — 911 911 — 769 769 Compte de résultat Intérêts et produits assimilés — 129 129 — 28 28 Charges d’intérêts - 54 - 104 - 158 - 2 - 32 - 34 Charges nettes des honoraires et commissions — 302 302 — 260 260 Produit net des autres instruments financiers à la JVCR — 4 4 — — — Autres produits d’exploitation — 744 744 — 634 634 Résultat net de négociation — - 2 800 - 2 800 — - 1 930 - 1 930 Produit net des placements — — — — — — Charges de personnel — - 1 - 1 — — — Autres charges — - 254 - 254 — - 247 - 247 Aucune transaction n’a été conclue avec CitiCapital Leasing (March) Ltd, filiale de la Société, au cours de cet exercice ou de l’exercice précédent. La valeur comptable totale du passif lié à des transactions réglées en fonds propres dû à Citigroup Inc. s’est élevée à 42 millions $ (2021 : 33 millions $). Un paiement en espèces de 19 millions $ (2021 : 15 millions $) a été versé à Citigroup Inc. au titre du passif lié à des transactions réglées en actions. Pour plus de précisions, se reporter à la note 32 « Plans d’intéressement en actions ». Aucun dividende n’a été versé au cours de l’exercice par la Société à sa société mère directe, Citibank Holding Ireland Limited (CHIL), au titre des bénéfices de 2022 (2021 : néant). 38. Ajustement au titre de l’exercice précédent Suite à un examen de la compensation des actifs et des passifs financiers en contrepartie de l’augmentation du portefeuille d’instruments dérivés, la Société est parvenue à la conclusion que la compensation des paiements à recevoir et des obligations liés aux appels de marge en espèces au cours de l’exercice précédent ne répondait pas aux critères de compensation définis par IAS 32. En conséquence, la Société a retraité ses comptes de 2021 comme suit : Présentation initiale au 31 décembre 2021 Ajustement Données retraitées au 31 décembre 2021 M$ M$ M$ Actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie 27 482 — 27 482 Actifs de négociation 4 443 — 4 443 Instruments financiers dérivés 13 126 — 13 126 Titres de placement 7 525 — 7 525 Prêts et avances aux banques 11 035 — 11 035 Prêts et avances à la clientèle 21 253 — 21 253 Participations dans des filiales 14 — 14 Autres actifs 4 832 2 009 6 841 Actif d’impôt courant 44 — 44 Goodwill et immobilisations incorporelles 109 — 109 Immobilisations corporelles 140 — 140 Actifs d’impôt différé 247 — 247 Total de l’actif 90 250 2 009 92 259 Passifs Dépôts des banques 11 148 — 11 148 Comptes clients 38 977 — 38 977 Instruments financiers dérivés 14 429 — 14 429 Dettes subordonnées 4 773 — 4 773 Passif d’impôt courant 56 — 56 Provisions 89 — 89 Passifs d’impôt différé 20 — 20 Autres passifs 9 159 2 009 11 168 Total du passif 78 651 2 009 80 660 Capitaux propres Capital social 11 — 11 Prime d’émission 1 963 — 1 963 Autres réserves (nettes) 604 — 604 Résultats non distribués 9 021 — 9 021 Total des capitaux propres attribuables aux actionnaires 11 599 — 11 599 Total du passif et des capitaux propres attribuables aux actionnaires 90 250 2 009 92 259 39. Sociétés mères La Société est une filiale de Citibank Holding Ireland Limited (« CHIL »), société constituée en Irlande. Le plus grand groupe dans lequel les résultats de la Société sont consolidés est Citigroup Inc., ayant son siège 1209 Orange Street, Wilmington, New Castle, DE, 19810, États-Unis d’Amérique. Les états financiers consolidés audités de Citigroup Inc. sont mis à la disposition du public annuellement, conformément aux règlements de la Securities and Exchange Commission et sont consultables sur le site http://www.citigroup.com/citi/investor/corporate_governance.html Le plus petit groupe dans lequel les résultats de la Société sont consolidés est CHIL. Des exemplaires des comptes du Groupe sont à la disposition du public et peuvent être obtenus auprès de ses bureaux situés au 1 North Wall Quay, IFSC, Dublin 1. 40. Événements postérieurs à la clôture En mars 2023, la Société a reçu des injections de capitaux d’un montant de 803 millions $ de la part de Citi Investments Bahamas Ltd (CIBL, société mère de COHBL) et d’un montant de 397 millions $ de la part de Citi Overseas Holdings Bahamas Limited (COHBL, société mère de CHIL). 41. Approbation des états financiers Les états financiers de la Société ont été approuvés par le Conseil d’administration le 16 mars 2023. CITIBANK EUROPE PLC (Numéro d’immatriculation : 132781) REPORTING PAYS PAR PAYS pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 Rapport du commissaire aux comptes aux Administrateurs de Citibank Europe plc Opinion Nous avons procédé à l’audit des informations financières pays par pays ci-jointes de Citibank Europe plc (« la Société ») au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, conformément à la Réglementation de l’Union européenne (exigences de fonds propres) de 2014 (« la Réglementation »), dont la vérification est exigée au titre de la Règle 77 de cette Réglementation. Les informations financières pays par pays figurant aux pages 146 à 148 du reporting pays par pays de Citibank Europe plc (collectivement « les informations financières pays par pays ») ont été établies sur la base d’une seule et même entité, conformément à la base de préparation choisie par la direction et exposée à la page 146. Selon nous, les informations financières pays par pays au 31 décembre 2022 : • sont correctement préparées, à tous égards importants, conformément à la base de préparation spécifique énoncée à la page 146 des informations financières pays par pays ; et • comprennent les informations financières pays par pays dont la publication est requise, après avoir appliqué les principes des normes internationales d’information financière (IFRS) applicables telles qu’adoptées par l’Union européenne, en vertu de la règle 77 de la règlementation de l’Union européenne (exigences de fonds propres) de 2014. Fondement de l’opinion Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit (Irlande) (« Normes ISA (Irlande) »), dont la Norme ISA (Irlande) 805, et les conditions de notre lettre de mission du 31 janvier 2023. Nos responsabilités sont décrites dans la section de notre rapport intitulée Responsabilités du commissaire aux comptes en matière d’audit des informations financières pays par pays. Nous sommes indépendants de la Société conformément aux exigences éthiques applicables à notre audit des informations financières pays par pays en Irlande, notamment la Norme éthique publiée par l’Autorité irlandaise d’audit et de surveillance comptable (IAASA), et nous nous sommes acquittés de nos autres responsabilités éthiques dans le respect de ces exigences. Nous pensons que notre audit étaye notre opinion de manière suffisante et appropriée. Observation relative à la base spécifique de préparation Afin de nous forger une opinion sur les informations financières pays par pays, qui n’est pas modifiée, nous avons tenu compte de l’adéquation des informations déclarées à la page 146 concernant les définitions appliquées par la Société aux éléments d’information financière pays par pays devant être publiés. La règle 77 de la règlementation de l’Union européenne (exigences de fonds propres) de 2014 ne fournit aucune définition des éléments d’information financière devant être publiés pays par pays. La Société a appliqué, le cas échéant, des définitions aux éléments d’information financière pays par pays qui sont cohérentes avec les définitions de ces éléments selon les normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne ainsi qu’avec les définitions de ces éléments dans les états financiers annuels statutaires de la Société. Conclusions relatives à la continuité d’exploitation Lors de l’audit des informations financières pays par pays, nous avons conclu que l’utilisation par les administrateurs du principe comptable de la continuité de l’exploitation pour l’établissement des informations financières pays par pays est appropriée. Notre analyse de l’évaluation par les administrateurs de la capacité de la Société à continuer d’adopter le principe comptable de la continuité de l’exploitation s’est déroulée comme suit : • Nous avons utilisé notre connaissance de la Société, du secteur des services financiers et de l’environnement économique général pour identifier les risques inhérents au modèle économique et avons analysé la manière dont ces risques pourraient affecter les ressources financières de la Société ou sa capacité à poursuivre ses activités sur la période de continuité de l’exploitation. Les risques que nous avons jugés les plus susceptibles d’affecter négativement les ressources financières disponibles de la Société sur cette période sont : • la disponibilité de financements et de liquidités en cas de scénario de stress de l’ensemble du marché ; et • l’impact sur les exigences de fonds propres réglementaires en cas de ralentissement économique ou de récession. • Nous avons également examiné si ces risques pouvaient affecter de manière plausible la disponibilité des ressources financières sur la période de continuité de l’exploitation en comparant les scénarios pessimistes sévères, mais plausibles, des administrateurs qui pourraient résulter de ces risques individuellement et collectivement avec le niveau des ressources financières disponibles indiqué par les prévisions financières de la Société. Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’incertitudes significatives liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause, individuellement ou collectivement, la capacité de la Société à poursuivre son exploitation pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date à laquelle la publication des informations financières pays par pays est autorisée. Nos responsabilités et celles des administrateurs en matière de continuité de l’exploitation sont décrites dans les parties qui y ont trait du présent rapport. Détection des irrégularités, y compris la fraude Nous avons identifié les domaines de la législation et de la réglementation dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’ils aient un effet significatif sur les informations financières pays par pays et les risques d’anomalies significatives provenant de fraudes, en nous appuyant sur notre connaissance du secteur d’activité de l’entité, de l’environnement réglementaire et d’autres facteurs externes et en nous renseignant auprès des administrateurs. En outre, dans le cadre de nos procédures d’évaluation des risques, nous avons également mené les tâches suivantes : • Nous nous sommes enquis auprès des administrateurs et des autres dirigeants des politiques et procédures mises en place par la Société en matière de conformité aux lois et réglementations, d’identification, d’évaluation et de comptabilisation des litiges et des plaintes, et leur avons demandé s’ils avaient connaissance de cas de non-conformité ou de litiges ou réclamations. • Nous avons demandé aux administrateurs, au comité d’audit et à l’audit interne l’autorisation de vérifier la documentation sur les politiques et procédures de haut niveau de la Société en matière de prévention et de détection de la fraude et le canal dédié aux lanceurs d’alerte de la Société, et nous avons cherché à savoir s’ils ont connaissance ou non de toute fraude avérée, suspectée ou présumée. • Nous avons demandé aux administrateurs, au comité d’audit et à l’audit interne de nous faire part de leur évaluation du risque que les informations financières pays par pays puissent être notablement faussées du fait d’irrégularités, y compris de fraudes. • Nous avons vérifié les échanges de la Société avec les régulateurs. • Nous avons lu les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et du comité d’audit. • Nous avons étudié les plans d’intéressement et les objectifs de performance assignés à la direction et aux administrateurs. • Nous avons mis en œuvre des procédures de planification analytique afin d’identifier toute relation habituelle ou inattendue. Nous avons discuté des lois et réglementations identifiées, des facteurs de risques de fraudes et de la nécessité de rester vigilant au sein de l’équipe d’audit. Tout d’abord, la Société est soumise aux lois et réglementations qui affectent directement les informations financières pays par pays, y compris la règlementation de l’Union européenne (exigences de fonds propres) de 2014, les lois sur les sociétés et la législation en matière d’information financière. Nous avons évalué le degré de conformité avec ces lois et réglementations dans le cadre de nos procédures portant sur les informations financières pays par pays, y compris l’évaluation des informations communiquées dans informations financières pays par pays publiées et leur validation au regard des pièces justificatives, si nécessaire. Deuxièmement, la Société est soumise à de nombreuses autres lois et réglementations aux termes desquelles les conséquences d’une non-conformité pourraient avoir un effet significatif sur les montants ou les informations communiqués dans les informations financières pays par pays, par exemple en raison de l’imposition d’amendes, de litiges ou de la perte d’agrément de la Société. Nous avons identifié les domaines suivants comme les plus susceptibles d’avoir un tel effet : fonds propres et liquidités réglementaires et certains aspects du droit des sociétés reconnaissant le caractère financier et réglementé des activités de la Société et sa forme juridique. Les normes d’audit limitent les procédures d’audit requises aux fins d’identifier le non-respect de ces lois et réglementations indirectes à des demandes d’informations auprès des administrateurs et autres dirigeants et à l’inspection de la correspondance avec les régulateurs, le cas échéant. À l’issue de ces procédures restreintes, nous n’avons identifié aucune non-conformité avérée ou présumée. Nous avons examiné les événements ou conditions susceptibles d’alerter sur une incitation ou une pression à commettre une fraude ou d’offrir la possibilité de commettre une fraude. Conformément aux normes d’audit, nous avons mis en œuvre des procédures pour répondre au risque que la direction outrepasse les contrôles. Dans la mesure où la Société est réglementée, notre évaluation des risques impliqués a consisté à obtenir une bonne compréhension du cadre juridique et réglementaire dans lequel la Société opère ainsi que de l’environnement de contrôle, y compris les procédures de l’entité pour se conformer aux exigences réglementaires. Étant donné les limites inhérentes à un audit, le risque de ne pas détecter certaines anomalies significatives dans les informations financières pays par pays ne peut être nul, et ce même si nous avons correctement planifié et réalisé notre audit en application des normes d’audit. Ainsi, par exemple, plus le non-respect des lois et règlements (irrégularités) est éloigné des événements et transactions reflétés dans les informations financières pays par pays, moins les procédures par nature limitées par les normes d’audit ont des chances de l’identifier. En outre, comme pour tout audit, le risque de non-détection des irrégularités demeure plus élevé, car ces irrégularités peuvent impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement des contrôles internes. Nous déclinons toute responsabilité dans la prévention de la non-conformité et nous ne saurions nous attendre à détecter le non-respect de toutes les lois et réglementations. Responsabilités respectives et restrictions d’utilisation Responsabilités des administrateurs en ce qui concerne les informations financières pays par pays Les administrateurs sont responsables de l’établissement des informations financières pays par pays dans le respect des exigences de la règlementation de l’Union européenne (exigences de fonds propres) de 2014 applicables à la préparation de telles informations financières pays par pays, du contrôle interne qu’ils estiment nécessaire pour permettre l’établissement d’informations financières pays par pays ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, de l’évaluation de la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, en fournissant, le cas échéant, des informations relatives à la continuité de l’exploitation, et de l’application du principe comptable de la continuité d’exploitation à moins qu’ils n’aient l’intention de mettre la Société en liquidation ou de cesser ses activités, ou n’aient pas d’autre solution réaliste que de le faire. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des informations financières pays par pays Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les informations financières pays par pays prises dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et d’émettre notre opinion dans un rapport de commissaire aux comptes. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux Normes ISA (Irlande) détectera toujours une anomalie significative lorsqu’elle existe. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et sont considérées comme significatives dès lors qu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, prises individuellement ou ensemble, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des informations financières pays par pays prennent en se fondant sur celles-ci. De plus amples précisions concernant nos responsabilités sont disponibles sur le site internet de l’IAASA à l’adresse https://iaasa.ie/publications/ description-of-the-auditors-responsibilities-for-the-audit-of-the-financial-statements/. L’objectif de nos travaux d’audit et les personnes à l’égard desquelles nous reconnaissons nos responsabilités Notre rapport s’adresse exclusivement aux administrateurs de la Société, en tant qu’entité, conformément à notre lettre de mission dans laquelle il nous est demandé de fournir un rapport au titre de la règle 77 de la règlementation de l’Union européenne (exigences de fonds propres) de 2014. Notre travail d’audit a été effectué de manière à ce que nous puissions porter à la connaissance des administrateurs de la Société les informations que nous sommes tenus de leur communiquer dans un rapport de commissaire aux comptes sur les informations financières pays par pays, et à aucune autre fin. Dans toute la mesure autorisée par la loi, nous déclinons et n’assumons aucune responsabilité envers quiconque autre que la société ou ses administrateurs, en tant qu’entité, au titre de nos travaux d’audit, du présent rapport ou des opinions que nous avons exprimées. James Black pour et au nom de KPMG Cabinet d’experts-comptables et commissaires aux comptes 1 Harbourmaster Place, IFSC Dublin 1 Le 16 mars 2023 REPORTING PAYS PAR PAYS L’information pays par pays est une obligation de déclaration établie par la Commission européenne telle que détaillée en vertu de l’article 89 de la directive CRD IV 2013/36/UE. La Commission vise, avec ce rapport, à permettre aux parties prenantes de se faire une idée plus précise des structures des groupes financiers, de leurs activités et de leur présence géographique et de mieux comprendre le paiement des impôts au regard du pays dans lequel l’activité est effectivement exercée. L’exigence stipule que toutes les « Banques » et « Sociétés d’investissement » ont chaque année l’obligation de déclarer, pour chacun des pays dans lequel elles disposent d’un établissement, des informations concernant les éléments suivants : • Dénomination(s), activités, localisation géographique • Chiffre d’affaires • Nombre de salariés • Résultat d’exploitation avant impôt • Impôts payés sur le résultat • Subventions publiques reçues Une fois approuvé par le Conseil d’administration, le rapport sera dûment publié sur le site Internet de Citigroup Inc. dans la rubrique Relations avec les investisseurs. L’article 89 de la règlementation CRD impose aux établissements de crédit de communiquer certaines informations succursale par succursale. Base de préparation : Le tableau ci-dessous présente le chiffre d’affaires de CEP, le nombre moyen de salariés, le résultat d’exploitation avant impôt, les impôts payés sur le résultat et les subventions publiques reçues en fonction des localisations géographiques dans lesquelles CEP est établie. La Société prépare ses états financiers statutaires en vertu des normes internationales d’information financière telles qu’adoptées par l’Union européenne (UE). Les informations fournies pays par pays sont établies selon les normes internationales d’information financière (IFRS) telles qu’adoptées par l’UE et, s’agissant du périmètre de consolidation, sur une base prudentielle comme l’exige la réglementation de l’UE en matière d’exigences de fonds propres. Il n’existe aucune différence entre les états financiers statutaires de la Société et sa base prudentielle de consolidation. Aperçu du tableau : Le tableau ci-dessous présente le chiffre d’affaires, le nombre de salariés, le résultat d’exploitation avant impôt, les impôts payés sur le résultat et les subventions publiques reçues. Vous trouverez ci-après les définitions qui ont été appliquées lors de la préparation des informations fournies dans le Tableau 1. Chiffre d’affaires : Le chiffre d’affaires représente le résultat d’exploitation total, lequel comprend le produit net d’intérêts, le produit net des honoraires et commissions, le produit net de négociation, le produit des dividendes et les autres produits d’exploitation. Salariés : Représentent le nombre moyen de salariés sur une base équivalent temps plein, à temps plein et à temps partiel, à l’exclusion de tout employé intérimaire et contractuel. Résultat d’exploitation avant impôt : Le résultat d’exploitation avant impôt déclaré est cohérent avec le résultat d’exploitation avant impôt publié dans les présents États financiers annuels. Impôts payés sur le résultat : Les impôts payés sur le résultat représentent la charge d’impôt comptabilisée au compte de résultat et ne reflètent pas le montant réellement payé au titre de l’impôt sur les sociétés. Ils incluent à la fois les impôts exigibles et les impôts différés. Subventions publiques reçues : Les subventions reçues sont considérées comme un transfert direct de fonds, comme une subvention provenant d’un organisme public. Nature des activités : Citibank Europe Plc. (CEP) est un établissement de crédit agréé par la Banque centrale d’Irlande (CBI) ayant son siège social en Irlande. Conformément à son agrément délivré par la CBI, CEP dispose d’un « passeport » en vertu de la directive de consolidation bancaire de l’Union européenne (UE) et est par conséquent autorisée à exercer une large gamme d’activités liées à la fourniture de services bancaires et financiers dans l’ensemble de l’Espace économique européen (« EEE ») par l’intermédiaire de ses succursales et sur une base transfrontalière. Les succursales étrangères de la Société disposant d’un passeport sont installées en Autriche, en Belgique, en Bulgarie, en République tchèque, au Danemark, en Finlande, en France, en Allemagne, en Grèce, en Hongrie, en Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Norvège, au Portugal, en Roumanie, en Slovaquie, en Espagne, en Suède et au Royaume-Uni. Outre les succursales étrangères disposant d’un passeport, CEP détient deux succursales en Pologne et en Hongrie qui fournissent à d’autres filiales de Citigroup des services de support essentiels à l’exploitation ainsi que dans le domaine technologique. Une obligation de déclaration pays par pays a été introduite par l’article 89 de la directive EUR 2013/36/UE, aussi appelée directive relative aux exigences de fonds propres IV (CRD IV). CEP est tenue de déclarer à part les informations suivantes pour chaque exercice de compte. Rapport pays par pays au 31 décembre 2022 Chiffre d’affaires (M$) Nombre de salariés Résultat d’exploitation avant impôt (M$) Charge/(reprise) d’impôt sur le résultat (M$) Subventions publiques reçues (M$) Autriche 2 8 1 — — Belgique 2 13 1 — — Bulgarie 23 49 15 - 2 — République tchèque 142 247 88 - 19 — Allemagne 58 125 22 - 8 — Danemark 5 14 - 1 — — Espagne 39 168 11 - 4 — Finlande 4 16 — — — France 95 155 23 - 6 — Royaume-Uni 182 90 55 - 19 — Grèce 24 102 - 1 - 1 — Hongrie 242 2 752 50 - 8 — Irlande 1 604 2 394 739 - 118 — Italie - 2 50 10 - 5 — Luxembourg 87 234 65 - 16 0,041 Pays-Bas 21 90 53 - 13 — Norvège 6 15 8 - 2 — Pologne 294 5 801 26 - 5 — Portugal 1 18 1 - 1 — Roumanie 113 176 93 - 15 — Suède 40 85 4 — — Slovaquie 21 42 11 - 2 — Total 3 003 12 644 1 274 - 244 0,041