ATLANTIQUE PIERRE 1 SCPI à capital fixe au capital de 35 026 749 € Siège social : 153 boulevard Haussmann – 75008 PARIS 338 024 607 RCS PARIS Visa de l’Autorité des marchés financiers SCPI n°09-23 en date du 8 septembre 2009 portant sur la note d’information AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2022 statuant (1) sur les comptes de la période du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et (2) sur des modifications statutaires portant sur les articles 4 et 13-2. des statuts La société FIDUCIAL Gérance, en sa qualité de Société de Gestion de la société ATLANTIQUE PIERRE 1 , a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Mixte qui aura lieu le : Mercredi 29 juin 2022 à 10 heures 30 Immeuble Le Lotus - 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE Aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire 1 Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2021 et des o pérations traduites ou résumées dans ces rapports. 2 Approbation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier. 3 Quitus au Conseil de Surveillance. 4 Approbation de la dotati on aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice 2021. 5 Approbation de la valeur comptable au 31 décembre 2021. 6 Constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution au 31 décembre 2021. 7 Autorisation d’emprunt. 8 Allocation d’une commission sur les investissements et arbitrages. 9 Renouvellement des mandats des Co-Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant à échéance. 10 Renouvellement du mandat de la Société de Gestion de la SCPI . 11 Pouvoirs en vue des formalités. Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire 12 Transfert du siège social de la SCPI et modification statutaire y afférente. 13 Modification de l’article 13-2. des statuts portant sur la désignation de la Société de Gestion. 14 Pouvoirs en vue des formalités. Les associés sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées Générales SCPI 2022 sur le site internet. A défaut de quorum, les associés seront à nouveau convoqués le 19 juillet 2022 à 10h30 . ____ PROJET DE TEXTE DES RÉSOLUTIONS Délibérations de l’Assemblée Générale En tant qu’Assemblée Générale Ordinaire Et aux conditions de quorum et de majorité requises en conséquence Premi ère résolution - Approbation des comptes annuels - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport du Commissaire aux Comptes, sur l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution - Approbation des conventions réglementées - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les asse mblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, du rapport du Conseil de Surveillance, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Troisième résolution - Quitus au Conseil de Surveillance - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et définitif de sa mission d’assista nce et de contrôle au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2021. Quatri ème résolution - Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport du Commissaire aux Comptes, 1°/ approuve la dotation aux provisions pour gros entretiens pour un montant de 746 600,00 €; 2°/ décide après avoir constaté que : le bénéfice de l’exercice s’élève à soit 11,19 € par part 2 560 908,67 € auquel s’ajoute le compte « report à nouveau » qui s’élève à 2 032 846,06 € formant ainsi un bénéfice distribuable de 4 593 754,73 € de r épartir une somme de 2 747 196,00 € , correspondant à 12,00 € par part, entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts; 3 °/ prend acte que les quatre (4) acomptes trimestriels ve rsés aux associés et à valoir sur la distribution décidée ce jour, en représentent l’exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre ; 4 °/ prend acte qu’après prélèvement de la somme de 186 287,33 € sur le compte « report à no uveau», celui-ci présente un solde créditeur de 1 846 558,73 €. Cinquième résolution - Approbation de la valeur comptable - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, approuve la valeur comptable de la SCPI telle qu’elle est déterminée par la Société de Gestion qui s’élève au 31 décembre 2021 à : valeur comptable : 53 901 914,89 €, soit 235,45 € par part. Sixième résolution - Constatation de la valeur de réalisa tion et de la valeur de reconstitution - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI telles qu’el les sont déterminées au 31 décembre 2021 par la Société de Gestion, à savoir : valeur de réalisation : 56 426 633,59 €, soit 246,48 € par part valeur de reconstitution : 65 744 202,82 €, soit 287,18 € par part. Septième résolution - Autorisation d’emprunt - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l’article 14 des statuts, autorise la Société de Gestion à procéder à des acquisitions payable s à terme et à la souscription d’emprunts (avec constitution des garanties appropriées et, notamment, de toutes sûretés réelles y compris sous forme hypothécaire) et ce, aux charges et conditions qu’elle jugera convenables après qu’elles aient été autor isées par le Conseil de Surveillance et dans la limite de 30% maximum de la capitalisation arrêtée au 31 décembre de l’année écoulée, exprimée sur la dernière valeur de réalisation arrêtée par la Société de Gestion au 31 décembre de l’année écoulée. C ette autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2022. Huitième résolution - Allocation d’une commission sur les investissements et arbitrages - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, décide d’octroyer à la Société de Gestion : une commission sur les investissements d’un montant de 1 % H.T. du prix d’acquisition des actifs immobiliers (hors d roits et hors frais) détenus directement ou indirectement par la SCPI, une commission sur les arbitrages d’un montant de 1 % H.T. du prix de vente des actifs immobiliers (hors droits et hors frais) détenus directement et indirectement par la SCPI. Ces honoraires ne sont pas applicables à des acquisitions ou cessions de parts de SCPI. Cette autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2022. Neuvième résolution - Renouvellement des mandats des Co-Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant à échéance - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, prenant acte que le mandat du Co-Commissa ire aux Comptes titulaire, Société LUCIEN BLANCHARD ET ASSOCIÉS – L.B.A. et celui du Co-Commissaire aux Comptes suppléant, Monsieur Philippe HUPE, arrivent à échéance à l’issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler : le mandat de Co -Commissaire aux Comptes titulaire de la société LUCIEN BLANCHARD ET ASSOCIÉS – L.B.A., représentée par Monsieur Gilles BLANCHARD dont le siège social est situé 2 rue de l’Hôtellerie – 44477 CARQUEFOU CEDEX le mandat de Co-Commissaire aux Comptes suppléa nt de Monsieur Philippe HUPE domicilié 2 rue de l’Hôtellerie 44477 CARQUEFOU CEDEX et ce, pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2027. Dixième résolution - Renouv ellement du mandat de la Société de Gestion de la SCPI - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, sous réserve de l’adoption par les associés de la modification de l’article 13-2. des statuts telle que prévue aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire, décide, à titre dérogatoire et en vue de permettre à la So ciété de Gestion de redonner une dynamique à la SCPI, de renouveler le mandat de la société FIDUCIAL GÉRANCE en qualité de Société de Gestion de portefeuille de la SCPI au titre de cinq (5) exercices dont celui en cours, soit jusqu’à l’Assemblée Général e appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026. Onzième résolution - Pouvoirs en vue des formalités - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra. Délibérations de l’Assemblée Générale En tant qu’Assemblée Générale Extrao rdinaire Et aux conditions de quorum et de majorité requises en conséquence Douzième résolution - Transfert du siège social de la SCPI - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, 1°/ décide de transférer le siège social de la Société de PARIS (75008) – 153 boulevard Haussmann à COURBEVOIE (92400) – 41 rue du Capitaine Guynemer ; 2°/ modifie corrélativement l’article 4 – Siège social des statuts comme suit : Ancienne rédaction : Article 4 - Siège social « Le siège social est fixé au 153 boulevard Haussmann - 75008 PARIS. […] » N ouvelle rédaction : Article 4 - Siège social « Le siège social est fixé à COURBEVOIE (92400) - 41 rue du Capitaine Guynemer. […]» Le reste de l’article 4 demeure inchangé. Treizième résolution - Modification de l’article 13-2. des statuts portant sur la désignation de la Société de Gestion - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, 1°/ décide de modifier l’article 13-2. des statuts afin de permettre aux associés de pouvoir statuer, à titre dérogatoire, sur une durée supérieure à un (1) exercice dans le cadre de la désignation de la Société de Gestion ; 2°/ modifie corrélativement l’article 13-2. – Désignation de la Société de Gestion de portefeuille comme suit : Ancienne rédaction : Article 13-2. - Désignation de la Société de Gestion de portefeuille « La SCPI ATLANTIQUE PIERRE 1 est administrée par une société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des marchés financiers et désignée par l’assemblée générale ordinaire. A partir de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes 2019, cette société de gestion est n ommée par l’assemblée générale ordinaire annuelle de l’année N pour la durée de l’exercice suivant, soit l’année N+1. Le mandat de gestion est renouvelable chaque année. » Nouvelle rédaction : Article 13-2. - Désignation de la Société de Gestion de p ortefeuille « La SCPI ATLANTIQUE PIERRE 1 est administrée par une société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des marchés financiers et désignée par l’assemblée générale ordinaire. Cette société de gestion est nommée par l’assemblée génér ale ordinaire annuelle de l’année N pour la durée de l’exercice suivant, soit l’année N+1, sauf décision dérogatoire des associés adoptée aux conditions de quorum et de majorité de l’Assemblée Générale Ordinaire. Le mandat de gestion est renouvelable à chaque échéance. » Quatorzième résolution - Pouvoirs en vue des formalités - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.