Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Caisse d’Epargne et de Prévoyance Hauts de France, Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du code monétaire et financier , Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance – Capital social de 1 000 000 000 € - Siège social 135 Pont de Flandres 59777 Euralille – 383 000 692 RCS Lille Métropole – Code NAF 6419 Z – N° TVA intracommunautaire FR34383000692 – Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 008 031 – Titulaire de la carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs » n° CPI 8001 2016 000 009 207 délivrée par la CCI Grand Lille – G arantie financière : CEGC, 16 rue Hoche, Tour Kupka B – TSA 39999 92919 La Défense Cedex Situation trimestrielle au 3 1 décembre 2021 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisses, banques centrales, C.C.P . 132 060 Effets publics et valeurs assimilées 889 433 Créances s ur les établissements de crédit 5 492 118 Opérations avec la clientèle 23 316 906 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 678 419 Actions et autres titres à revenu variable 92 533 Participations et autres titres détenus à long terme 328 669 Parts dans les entreprises liées 1 443 259 Crédit-bail et location avec o ption d’achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 2 717 Immobilisations corporelles 100 246 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 331 414 Comptes de régularisation 160 179 Total de l’actif 35 967 953 Passif Montant Banques centrales, C.C . P . - Dettes envers les établissements de crédit 8 148 956 Opérations avec la clientèle 22 628 259 Dettes représentées par un titre 776 Autres passifs 637 530 Comptes de régularisation 395 923 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 242 844 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux 420 278 Capitaux propres hors FRBG 3 493 387 Capital souscrit 1 000 000 Primes d’émission 1 35 2 196 Réserves 515 585 Ecart de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d’investissement - Report à nouveau 6 25 606 Total du passif 35 967 953 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3 391 225 Engagement de garantie 95 8 910 Engagement sur titres - Engagements reçus : Engagements de financement 307 Engagements de garantie 1 3 5 847 Engagement sur titres 297
FACTOFRANCE Société anonyme au capital de 507 452 317 €. Siège social : Tour D2 - 17 Bis Place des Reflets 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX 063 802 466 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 Décembre 2021 (En milliers d'euros) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 889 067 Opérations avec la clientèle 5 973 677 Participations et autres titres détenus à long terme 142 Parts dans les entreprises liées 638 947 Immobilisations incorporelles 86 Immobilisations corporelles 2 017 Autres actifs 136 785 Comptes de régularisation 17 762 Total actif 7 658 483 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 2 750 306 Opérations avec la clientèle 2 924 149 Dettes représentées par un titre 607 558 Autres passifs 7 800 Comptes de régularisation 72 234 Provisions pour risques et charges 5 912 Dettes subordonnées 150 626 Fonds pour risques bancaires généraux 23 574 Capitaux propres hors FRBG 1 116 324 Capital souscrit 507 452 Primes d'émission 330 434 Réserves 278 328 Report à nouveau 110 Total passif 7 658 483 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 708 049 Engagements de garantie 12 500 Engagements reçus : Engagements de garantie 503 325
CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 350 000 000 Euros Siège Social : 1-3 rue du Passeur de Boulogne, 9 2130 Issy-les-Moulineaux 421 318 064 R.C.S. Nanterre S ituation trimestrielle au 3 1 déc embre 202 1 Données sociales (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, CCP 3 795 855 Effets publics et valeurs assimilées 3 602 831 Créances sur les établissements de crédit À vue 5 123 À terme 5 187 431 Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 46 642 080 Comptes ordinaires débiteurs 19 909 Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe 2 725 402 Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participations et activités de portefeuille Parts dans les entreprises liées Crédit- bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 40 347 Comptes de régularisation 2 261 350 Total de l'A ctif 64 280 327 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit À vue À terme 7 676 956 Comptes créditeurs de la clientèle Compte d'épargne à régime spécial À vue À terme Autres dettes À vue À terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titre du marché interbancaire et TCN Emprunts obligataires 46 478 970 Autres dettes représentées par un titre 6 369 731 Autres passifs 441 355 Comptes de régularisation (1) 1 853 531 Provisions pour risques et charges 4 3 560 Provisions pour impôts différés Provisions réglementées Subventions d'investissement Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 1 350 000 Primes d'émission Réserves 57 999 Écarts de réévaluation Report à nouveau 8 225 Acomptes sur dividendes versés Total du Passif 64 280 327 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 5 096 935 Engagements en faveur de la clientèle 30 754 Autres engagements donnés 5 400 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 50 000 Devises empruntées Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle 11 839 704 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
SFIL Société anonyme au capital de 130 000 150 Euros Siege Social : 1-3 rue du Passeur de Boulogne, 9 2130 Issy-les-Moulineaux 428 782 585 R.C.S Nanterre Situation trimestrielle au 3 1 déc embre 202 1 Données sociales (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 165 183 Effets publics et valeurs assimilées 21 761 Créances sur les établissements de crédit À vue 9 692 À terme 7 768 501 Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 4 679 617 Comptes ordinaires débiteurs Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe 840 178 Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participations et activités de portefeuille Parts dans les entreprises liées 35 000 Crédit- bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 23 141 Immobilisations corporelles 4 211 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 260 554 Comptes de régularisation 644 342 Total de l'A ctif 16 452 180 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit À vue 0 À terme 4 961 692 Comptes créditeurs de la clientèle Compte d'épargne à régime spécial À vue À terme Autres dettes À vue À terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titre du marché interbancaire et TCN Emprunts obligataires 10 102 691 Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 663 304 Comptes de régularisation (1) 468 218 Provisions pour risques et charges 23 580 Provisions pour impôts différés Provisions réglementées Subventions d'investissement Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 130 000 Primes d'émission Réserves 102 693 Écarts de réévaluation Report à nouveau 0 Acomptes sur dividendes versés Total du Passif 16 452 180 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 58 592 Engagements en faveur de la clientèle 5 086 621 Autres engagements donnés 3 792 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 10 059 212 Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 10 596 935 Devises empruntées Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle 10 071 425 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
CREDIT LOGEMENT Société anonyme au capital de 1 259 850 270 Euros Siège social : 50 boulevard de Sébastopol 75003 Paris 302 493 275 R.C.S. Paris S ituation au 31 décembre 2021 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT CAISSE, BANQUES CENTRALES 7 CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT À vue 248 109 À terme 4 582 334 CREANCES SUR LA CLIENTÈLE Autres concours à la clientèle 604 Créances douteuses 1 088 800 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE 5 046 496 ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE 763 138 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES 2 019 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 11 808 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 040 AUTRES ACTIFS 24 815 COMPTES DE RÉGULARISATION 621 621 TOTAL DE L'ACTIF 12 401 791 PASSIF MONTANT DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT À vue 70 À terme 3 958 OPÉRATION AVEC LA CLIENTÈLE 41 306 AUTRES PASSIFS 1 158 068 COMPTES DE RÉGULARISATION 965 948 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 692 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES 50 400 FONDS MUTUEL DE GARANTIE 6 641 887 TITRES SUBORDONNÉS 1 000 000 Dettes rattachées 1 325 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX 610 EMPRUNT S SUBORDONNÉS 932 330 Dettes rattachées 2 051 CAPITAL 1 259 850 RÉSERVES 159 138 REPORT À NOUVEAU 64 037 RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE 120 121 TOTAL DU PASSIF 12 401 791 HORS - BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DE GARANTIE D'ORDRE DE LA CLIENTÈLE - CAUTION 413 436 726 ACCORD S DE CAUTION NON MIS EN PLACE 37 197 797 AUTRES GARANTIES DONNEES 58 TOTAL ENGAGEMENTS DONNÉS 450 634 581 ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS DES ÉTS DE CRÉDIT 1 661 932 SUR TITRES A RECEVOIR 260 000 TOTAL ENGAGEMENTS RECUS 1 921 932
CREDIT MUTUEL LEASING Société Anonyme au capital de 35 353 530 € Siège social : 17 Bis Place des Reflets -Tour D2, 92988 Paris la Défense Cedex 642 017 834 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle au 31 décembre 2021 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. -- Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 380 384 Opérations avec la clientèle 1 004 831 Obligations et autres titres à revenu fixe -- Actions et autres titres à revenu variable -- Participations et autres titres détenus à long terme 40 Parts dans les entreprises liées 20 990 Crédit-bail et location avec option d'achat 6 471 477 Location simple 923 699 Immobilisations incorporelles -- Immobilisations corporelles 388 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 49 403 Comptes de régularisation 15 205 Total actif 8 866 417 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 8 457 294 Opérations avec la clientèle 3 839 Dettes représentées par un titre 100 000 Autres passifs 88 540 Comptes de régularisation 176 306 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 3 591 Dettes subordonnées 15 044 Fonds pour risques bancaires généraux -- Capitaux propres hors FRBG 21 803 Capital souscrit 35 354 Primes d'émission 259 344 Réserves 2 619 Écarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement -- Report à nouveau -275 514 Total passif 8 866 417 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 836 905 Engagements de garantie -- Engagements sur titres -- Engagements reçus : Engagements de financement -- Engagements de garantie 8 811 472 Engagements sur titres
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 352 271 000 €. Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2. 383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne. Situation au 3 1 décembre 202 1 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP. 59696 Effets publics et valeurs assimilées 393403 Créances sur les établissements de crédit 1792212 Opérations avec la clientèle 8578596 Obligations et autres titres à revenu fixe 1058809 Actions et autres titres à revenu variable 23598 Participations et autres titres détenus à long terme 88007 Parts dans les entreprises liées 403470 Crédit-bail et location avec Option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 1135 Immobilisations corporelles 24203 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 94677 Comptes de régularisation 85822 Total actif 12603628 Passif Montant Banques centrales, CCP. Dettes envers les établissements de crédit 2884223 Opérations avec la clientèle 8288060 Dettes représentées par un titre 224 Autres passifs 243844 Comptes de régularisation 152797 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 79995 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux 153196 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 801289 Capital souscrit 352271 Primes d’émission Réserves 443831 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau (+/-) 5187 Total passif 12603628 Hors Bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 822734 Engagements de garantie 215420 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 77366 Engagements sur titres 0
CREDIT MUTUEL HOME LOAN SFH Société anonyme au capital de 220 000 000 € Siège social : 6, avenue de Provence 75452 Paris 480 618 800 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 31 décembre 2021 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. -- Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 27 122 908 Opérations avec la clientèle -- Obligations et autres titres à revenu fixe -- Actions et autres titres à revenu variable -- Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées -- Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles -- Immobilisations corporelles -- Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 2 833 Comptes de régularisation 82 587 Total actif 27 208 328 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit -- Opérations avec la clientèle -- Dettes représentées par un titre 24 298 549 Autres passifs 2 540 100 Comptes de régularisation 87 347 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges -- Dettes subordonnées 60 125 Fonds pour risques bancaires généraux -- Capitaux propres hors FRBG 222 207 Capital souscrit 220 000 Primes d'émission -- Réserves 2 115 Écarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement -- Report à nouveau 92 Total passif 27 208 328 Hors bilan Montant Engagements reçus : Engagements de garantie 35 001 183
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 58 701 720,00Euros Siège social : 11, boulevard du Président Kennedy, 65000 TARBES 776 983 546R.C.S TARBES Situation au 31 décembre 2021 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 70 145 Effets publics et valeurs assimilées 139 492 Créances sur les établissements de crédit 54 427 Opérations internes au Crédit Agricole 1 384 369 Opérations avec la clientèle 15 079 941 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 190 986 Actions et autres titres à revenu variable 341 211 Participations et autres titres détenus à long terme 1 166 146 Parts dans les entreprises liées 178 194 Immobilisations incorporelles 598 Immobilisations corporelles 98 240 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 293 306 Comptes de régularisation 68 499 Total Actif 20 065 554 Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 189 560 Opérations internes au Crédit Agricole 8 492 437 Opérations avec la clientèle 8 017 952 Dettes représentées par un titre 307 730 Autres passifs 124 285 Comptes de régularisation 276 342 Provisions pour risques et charges 179 204 Dettes subordonnées 318 736 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 169 374 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 989 934 Capital souscrit 58 702 Primes d'émission 280 603 Réserves 1 650 297 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 73 Report à nouveau (+/-) 259 Total Passif 20 065 554 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 216 804 Engagements de garantie 563 472 Engagements sur titres 1 122 Engagements reçus Engagements de financement 19 270 Engagements de garantie 4 597 634 Engagements sur titres 1 122
LA BANQUE POSTALE LEASING&FACTORING Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 275 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation trimestrielle au 31 décembre 2021 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 253 656 355 Op é rations avec la clientèle 6 995 519 267 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 339 512 Crédit-bail et locations avec option d'achat 2 594 026 148 Location simple 461 457 154 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 8 251 159 Immobilisations corporelles 1 363 Autres actifs 47 503 318 Comptes de régularisation 29 193 837 Total de l'actif 10 389 948 114 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 9 110 288 310 Op é rations avec la clientèle 765 339 015 Dettes représentées par un titre Autres passifs 263 214 662 Comptes de régularisation 65 921 022 Provisions pour risques et charges 2 203 997 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres hors FRBG : 182 981 108 Capital souscrit 275 000 000 Primes d'émission Réserves Provisions réglementées et subventions d’investissement 893 108 Report à nouveau (+/-) (92 912 000) Total du passif 10 389 948 114 Hors - bilan Montants Engagements donnés : Engagements de financement 487 175 501 Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement (99 447 471) Engagements de garantie (4 096 016 726) Engagements sur titres
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE Société coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit, régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 12 160 440,00 €. Siège social : rue Case Nègres Place d'Armes, 97232 Le Lamentin. 313 976 383R.C.S Fort-de-France. Situation au 31 décembre 2021 (en milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales 29 325 Effet s publics et valeurs assimilées 34 854 Créances su r les établissements de crédits 5 759 Opérations internes au Crédit agricole 488 985 Opérations avec la clientèle 2 254 383 Obligations et autres titres à revenu fixe 84 464 Actions et autres titres à revenu variable… 31 420 Participations et autres titres détenus à long terme 118 693 Parts dans les entreprises liées 1 906 Immobilisations corporelles et incorporelles 30 731 Autres actifs 52 666 Comptes de régularisation 18 799 Total de l’actif 3 151 985 Passif Montants Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 6 819 Opérations internes au Crédit agricole 1 471 273 Com ptes créditeurs de la clientèle 1 231 311 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 24 059 Comptes de régularisation 52 430 Provisions pour risques et charges 25 608 Dettes subor données et titres participatifs 9 189 Fonds pour risques bancaires généraux 35 591 Capitaux propres hors FRBG 295 705 Capital souscrit 12 160 Primes d’émission 6 243 Réserves 277 057 Provisions règlementées et subventions d’investissement 55 Report à nouveau 190 Total du passif 3 151 985 Hors bilan Montants Engagements donnés 275 334 Engagements de financements 210 047 Engagements de garantie 65 287 Engagements sur titres 0 Engagements reçus 521 026 Engagements de financements 2 023 Engagements de garantie 519 003 Engagements sur titres 0
DPAM BONDS L Société d’investissement à capital variable Siège social : 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg R.C.S. B-22.421 AVIS AUX ACTIONNAIRES DU COMPARTIMENT CREDIT DURATION HEDGED EUR Les actionnaires du compartiment CREDIT DURATION HEDGED EUR (ci-après le « C ompartiment ») de DPAM BONDS L (ci-après la « SICAV ») , sont informés que le C onseil d’ A dministration de la SICAV a décidé, conformément à l’article 24 des S tatuts de la SICAV , de procéder au rachat forcé de toutes les actions en circulation du Compartiment à la valeur nette d’inventaire datée du 7 mars 2022 (la « Date de liquidation »). Ce rachat forcé est motivé par une rationalisation des compartiments de la SICAV et le montant actuel des actifs sous gestion du Compartiment . Le Conseil d’administration a, en outre, décidé de suspendre l’émission des a ctions du Compartiment (ainsi que les conversions vers ce Compartiment ) à dater du 2 4 février 2022 . Jusqu’à la Date de Liquidation, les actionnaires auront la possibilité de racheter leurs a ctions ou de les convertir en actions d’un ou plusieurs autres compartiments de la SICAV. Les actifs sous-jacents du Compartiment seront liquidés dans le meilleur intérêt des actionnaires. Aussi, le cas échéant, le portefeuille du Compartiment pourra être partiellement ou entièrement désinvesti de telle manière à ne plus respecter son objectif, sa politique d’investissement et ses limitations de placement et répartition des risques en vue de sa liquidation. En conséquence, et à la Date de liquidation, toutes les actions du Compartiment seront obligatoirement rachetées et les actionnaires du Compartiment recevront le paiement du rachat aussitôt que possible après la Date de liquidation. Il est porté à la connaissance des actionnaires du Compartiment que l e remboursement des actions peut être suspendu pour certains investisseurs jusqu'à ce que l'Agent de Transfert de la SICAV ait reçu de chacun de ces investisseurs la documentation requise en vue de la mise à jour obligatoire de l’identification dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Les frais relatifs à la liquidation du Compartiment seront provisionnés. Le produit de la liquidation qui ne peut pas être distribué aux actionnaires ou ayants droit lors de la clôture de la liquidation du Compartiment seront déposés auprès de la Caisse de Consignation à Luxembourg pour le compte de leurs bénéficiaires jusqu’à la fin de la prescription légale. Codes ISIN concernés : ISIN Class e Statut de s classe s LU0874386518 A Classe lancée LU0874386435 B Classe lancée LU0874386351 F Classe lancée LU1943621539 V Classe non lancée LU1943621612 W Classe lancée Le prospectus de la SICAV est disponible gratuitement au siège social de celle-ci. Le Conseil d'Administration.
BANQUE TRANSATLANTIQUE Société anonyme au capital de 29 371 680 € Siège social : 26, Avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris B 302 695 937 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 31 décembre 2021 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 488 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 1 722 185 Opérations avec la clientèle 3 613 685 Obligations et autres titres à revenu fixe -- Actions et autres titres à revenu variable 1 Participations et autres titres détenus à long terme 3 369 Parts dans les entreprises liées 135 522 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 174 Immobilisations corporelles 2 403 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 31 592 Comptes de régularisation 23 389 Total actif 5 532 808 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 396 715 Opérations avec la clientèle 4 911 769 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 13 652 Comptes de régularisation 79 253 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 16 256 Dettes subordonnées 3 711 Fonds pour risques bancaires généraux 9 174 Capitaux propres hors FRBG 102 278 Capital souscrit 29 372 Primes d'émission 38 239 Réserves 34 648 Écarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement -- Report à nouveau 19 Total passif 5 532 808 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 277 211 Engagements de garantie 56 220 Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement -- Engagements de garantie 1 066 848 Engagements sur titres
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Société anonyme au capital de 611 858 064 € Siège social : 6, avenue de Provence, 75009 Paris 542 016 381 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 31 décembre 2021 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 50 077 452 Effets publics et valeurs assimilées 3 553 924 Créances sur les établissements de crédit 20 394 434 Opérations avec la clientèle 53 435 180 Obligations et autres titres à revenu fixe 15 679 209 Actions et autres titres à revenu variable 833 633 Participations et autres titres détenus à long terme 116 947 Parts dans les entreprises liées 6 087 512 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 68 643 Immobilisations corporelles 466 890 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 9 700 Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 5 489 251 Comptes de régularisation 4 849 297 Total actif 161 062 072 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 3 963 Dettes envers les établissements de crédit 57 336 652 Opérations avec la clientèle 58 463 294 Dettes représentées par un titre 21 931 574 Autres passifs 4 092 107 Comptes de régularisation 7 043 183 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 1 119 850 Dettes subordonnées 1 577 373 Fonds pour risques bancaires généraux 378 641 Capitaux propres hors FRBG 9 115 435 Capital souscrit 611 858 Primes d'émission 1 172 004 Réserves 7 167 780 Écarts de réévaluation 44 464 Provisions réglementées et subventions d'investissement 60 655 Report à nouveau 58 674 Total passif 161 062 072 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 26 535 003 Engagements de garantie 13 222 422 Engagements sur titres 2 177 415 Engagements reçus : Engagements de financement 206 866 Engagements de garantie 12 783 983 Engagements sur titres 1 797 774
Pharmagest Interactive
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Piguet International Fund
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EURO RESSOURCES S.A.
2200891
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Novépargne
2200897
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Mairie d'Audresselles
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Alger Sicav
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Linedata Services
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GUERBET
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IC Financial Services 
2200876
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BNP PARIBAS SA
2200874
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Paris Realty Fund (PAREF)
2200920
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Bnp Paribas Diversipierre
2200710
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Orapi
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FNAC DARTY
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RUBIS 
2200875
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HOPENING
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REWORLD MEDIA
2200850
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Deinove
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AMUNDI 
2200892
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Natixis Tradex Solutions
2200881
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Lyonnaise de Banque
2200749
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Bakia SCA
2200877
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Biomérieux 
2200846
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Banque Michel Inchauspé BAMI
2200873
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CREDIT COOPERATIF
2200907
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CREDIT COOPERATIF
2200908
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CREDIT COOPERATIF
2200911
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CREDIT COOPERATIF
2200909
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CREDIT COOPERATIF
2200910
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DBV Technologies
2200917
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Electricité de Strasbourg
2200903
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Boiron
2200901
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Colipays Réunion
2200885
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Société Générale
2200905
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Gaumont
2200902
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Métalliance
2200896
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Frey
2200884
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Burelle SA
2200882
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Pherecydes Pharma
2200912
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Banque Chalus
2200904
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PUBLICIS GROUPE S.A.
2200838
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Renault SA
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BANQUE CHALUS Société anonyme au capital de 24 345 000,00 euros Siège social : 5, place de Jaude 63000 Clermont-Ferrand 855 201 018 R.C.S Clermont-Ferrand. Situation trimestrielle au 31 mars 2022 (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 43 766 Effets publics et valeurs assimilées 60 551 Créances sur les établissements de crédit 213 599 Opérations internes au Crédit Agricole Opérations avec la clientèle 564 268 Obligations et autres titres à revenu fixe 7 152 Actions et autres titres à revenu variable 6 670 Participations et autres titres détenus à long terme 815 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 3 604 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 7 164 Comptes de régularisation 3 968 Total Actif 911 557 PASSIF MONTANT Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 106 350 Opérations internes au Crédit Agricole Opérations avec la clientèle 688 613 Dettes représentées par un titre Autres passifs 4 449 Comptes de régularisation 7 238 Provisions pour risques et charges 6 874 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 30 719 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 67 314 Capital souscrit 24 345 Primes d'émission 4 521 Réserves 38 448 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) Total Passif 911 557 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 41 604 Engagements de garantie 3 033 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 290 338 Engagements sur titres
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Société Anonyme au capital de 1 066 714 367,50 euros Siège social : 29 Boulevard Haussmann - 75009 Paris 552 120 222 R.C.S. Paris APE : 651C Situation trimestrielle au 31 Décembre 2021 (En milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 138 486 Créances sur les établissements de crédit 187 185 Opérations avec la clientèle 444 357 Effets publics et valeurs assimilées. 46 992 Obligations et autres titres à revenu fixe 104 622 Actions et autres titres à revenu variable 109 629 Participations et autres titres détenus à long terme. 943 Parts dans les entreprises liées 23 850 Immobilisations corporelles et incorporelles 2 939 Actions propres 630 Autres actifs et comptes de régularisation 177 663 T otal de l'actif 1 237 296 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 5 118 Dettes envers les établissements de crédit 314 011 Opérations avec la clientèle 497 734 Dettes représentées par un titre 113 037 Autres passifs et comptes de régularisation 234 551 Provisions 11 250 Dettes subordonnées 23 639 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG). Capitaux propres hors FRBG. 37 956 Capital souscrit 1 067 Primes d'émission 21 556 Réserves et report à nouveau 13 338 Résultat de l'exercice 1 995 T otal du passif 1 237 296 HORS-BILAN MONTANT E ngagements donnés Engagements de financement 249 393 Engagements de garantie 221 912 Engagements sur titres 20 729 E ngagements reçus Engagements de financement 67 942 Engagements de garantie 64 927 Engagements sur titres 26 352
CREDIT COOPERATIF Société coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable Siège social : 12 boulevard Pesaro – CS 10002 - 92024 NANTERRE CEDEX (Hauts-de-Seine) RCS NANTERRE 349 974 931 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE DES PORTEURS DE TITRES PARTICIPATIFS EMISSION JANVIER 1986 DE 22.867.500 € Les porteurs de titres participatifs émis par la Caisse Centrale de Crédit Coopératif en janvier 1986 et repris par le Crédit Coopératif, du fait de la fusion-absorption en date du 30 juin 2003, sont convoqués en Assemblée Générale de la masse des porteurs le lundi 16 mai 2022 , au 12 bd Pesaro à Nanterre (92000) à 17 heures 45 . L’ordre du jour est le suivant : entendre le rapport des dirigeants sociaux sur la situation et l’activité de la société au cours de l’exercice clos au 31 décembre 202 1 , entendre le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice et sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs, fixer la rémunération des représentants titulaires de la masse. Cette assemblée est convoquée à l’initiative de la société. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé par le Crédit Coopératif à tout porteur de Titre Participatif qui en fera la demande auprès de la Direction de la Vie Sociale à l’adresse : soc@credit-cooperatif.coop . Le formulaire de vote par correspondance ou, le cas échéant, par procuration, ainsi que l'attestation d'inscription en compte devra parvenir au siège social du Crédit Coopératif (copie au représentant de la masse Monsieur Hervé Lequime, 32 rue Pierre Semard – 94120 Fontenay Sous-Bois ) dûment rempli et signé et ne sera pris en compte qu'à condition de parvenir au siège social du Crédit Coopératif au plus tard 3 jours avant l’Assemblée. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint sur première convocation, une nouvelle réunion est prévue, dès à présent, pour le mardi 31 mai 202 2 , à 1 3H3 0 au siège social du Crédit Coopératif . Sauf instruction contraire, les procurations et les votes exprimés à distance pour cette Assemblée , et portant sur le même ordre du jour , restent valables pour l’Assemblée du mar di 31 mai 202 2 . Le Conseil d’Administration
BANQUE MICHEL INCHAUSPÉ – BAMI Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30.000.000 Euros Siège social : 76, Avenue du 8 mai 1945 – 64100 Bayonne 312 214 315 RCS Bayonne Président Directeur Général : Jean-Paul Inchauspé Situation trimestrielle au 3 1 déc embre 2021 (En milliers d'Euros) ACTIF 2021 2020 Opérations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales, CCP 7 745 7 797 Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédit 10 525 54 739 Total des opérations interbancaires et assimilées 18 270 62 536 Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle 298 512 286 550 Total des opérations avec la clientèle 298 512 286 550 Obligations et autres titres à revenu fixe 25 374 25 227 Actions et autres titres à revenu variable 325 447 289 675 Immobilisations incorporelles, corporelles et financières 10 062 10 140 Comptes de régularisation et actifs divers 4 371 5 992 Total de l'actif 682 037 680 120 PASSIF 2021 2020 Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales, CCP - - Dettes envers les établissements de crédit 3 134 3 898 Total des opérations interbancaires et assimilées 3 134 3 898 Opérations avec la clientèle 611 228 603 635 Dettes représentées par un titre Bons de caisse - - Total des dettes représentées par un titre - - Comptes de régularisation et passifs divers 8 766 10 131 Provisions pour risques et charges 3 41 Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 1 000 Capitaux propres Capital souscrit 30 000 30 000 Réserves 27 682 26 682 Provisions réglementées 2 2 Report à nouveau 223 4 732 Résultat de l'exercice - - Total des capitaux propres 57 907 61 416 Total du passif 682 037 680 120 HORS-BILAN 2021 2020 Engagements donnés : Engagements de financement 100 534 78 565 Engagements de garantie 53 647 47 592 Engagements sur titres - - Autres engagements - - Engagements reçus : Engagements de financement - - Engagements de garantie 190 157 177 895 Engagements sur titres - - Autres engagements 771 785
BAKIA SCA Société en commandite par actions au capital de 152.449,02 Euros Siège social : 13, Place Floquet – 64220 Saint Jean Pied de Port 317 706 323 RCS Bayonne Bilan consolidé Situation trimestrielle au 3 1 déc embre 2021 (En milliers d'Euros) ACTIF 3 1/12 /2021 31/12/2020 Opérations interbancaires et assimilées 18 270 62 536 Opérations avec la clientèle 298 512 286 550 Opérations de crédit-bail et assimilées Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 354 590 317 402 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à LT 747 663 Immobilisations corporelles et incorporelles 7 989 8 271 Écarts d'acquisition - - Compte de régularisation et actifs divers 7 884 8 698 Total de l'Actif 687 992 684 120 PASSIF 3 1/12 /2021 3 1/12 /2020 Opérations interbancaires et assimilées 3 134 3 898 Opérations avec la clientèle 611 041 602 381 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passif divers 11 120 8 849 Écarts d'acquisition Provisions pour risques et charges 1 141 1 252 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 000 1 000 Intérêts minoritaires 903 970 Capitaux propres part du groupe (Hors FRBG) 59 653 65 770 Capital souscrit 152 152 Primes d'émission Réserves consolidées et autres 59 50 1 65 61 8 Résultat de l'exercice (+ / -) Total du Passif 687 992 684 120 HORS BILAN CONSOLIDE 31/12 /2021 3 1/12 /2020 1° E ngagements donn é s de l'activité bancaire 154 181 126 157 Engagements de financement 100 534 78 565 Engagements de garantie 53 647 47 592 Engagements sur titres 2° E ngagements reçus de l'activité bancaire 190 927 178 680 Engagements de financement - - Engagements de garantie 190 157 177 895 Engagements sur titres Autres engagements reçus 771 785
DBV TECHNOLOGIES Société anonyme au capital social de 5 509 653,70 Euros Siège social : 177-181, avenue Pierre Brossolette – 92120 Montrouge 441 772 522 R.C.S. Nanterre ADDITIF A L’AVIS PRÉALABLE À L’ASSEMBLÉE PUBLIÉ AU BALO N°41 DU 6 AVRIL 2022, AVIS N°2200757 Lire : Onzième résolution ( Avis consultatif sur la rémunération des cadres dirigeants « named executive officers » autres que le Directeur Général ). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, statuant en application de la réglementation américaine Dodd–Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act - Section 951 , émet un avis favorable sur la politique de rémunération applicable à Sébastien Robitaille et Pharis Mohideen, « named executive officers » et membres du comité exécutif de la Société, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration à la présente Assemblée Générale au paragraphe 7 et dans le Proxy Statement de la Société. Le reste de l’avis reste inchangé.
Société en Commandite par Actions au capital de 128 482 422,50 euros Siège social : 46 rue Boissière - 75116 Paris 784 393 530 RCS PARIS AVIS DE RACHAT DE S 3 434 ACTIONS DE PRÉFÉRENCE DES CATEGORIES C, E ET F Le Collège de la Gérance de RUBIS (la « Société ») informe les actionnaires titulaires d’Actions de Préférence de la Société, qu’il a décidé, lors de s es séance s du 2 mars 2022 , 7 mars 2022 et 14 mars 2022, conformément aux dispositions de l’article L.228-12 III du Code de commerce et aux stipulations de l’article 14bis des statuts de la Société, de procéder au rachat de s Actions de Préférence qui ne peuvent pas être converties en actions ordinaires du fait d’un coefficient de conversion en actions ordinaires égal à zéro. Cette offre de rachat porte sur : Les 1 932 Actions de Préférence de catégorie C ; Les 345 Actions de Préférence de catégorie E ; Les 1 157 Actions de Préférence de catégorie F. Cette offre de rachat s’adresse exclusivement aux porteurs des actions susvisées. Ces 3 434 Actions de Préférence représentent le nombre maximum d’actions susceptibles d’être rachetées. Le prix de rachat de ces Actions de Préférence est prévu à l’article 14bis des statuts de la Société : il s’agit de leur valeur nominale, soit 1,25 euros par Action de Préférence Il est par ailleurs précisé que : - le montant maximum des sommes distribuables au sens de l’article L. 232-11 du C ode de commerce susceptibles d’être affectées à ce rachat d’Actions de Préférence s’ établit à 4 292,50 € ; - aucune réserve mentionnée au 2° du III de l’article L. 228-12 du code de commerce n’a été constituée en vue de ce rachat. Aucune prime ne sera versée aux actionnaires de la société RUBIS suite au rachat des Actions de P référence objets du présent avis. Les actionnaires intéressés doivent adresser, par lettre recommandée avec accusé de réception ou courrier électronique , ou déposer leur offre au siège social, soit au 46, rue Boissière – 75116 Paris , avant le 4 mai 2022 à 23h59. L'offre doit indiquer l'identité de l'actionnaire, son adresse, le nombre et la ou les catégories d’Actions de Préférence proposées au rachat et le nombre total de titres dont il est propriétaire , et être accompagnée d u ou des ordre s de mouvement correspondant s . A l'expiration du délai ci-dessus, le Collège de la Gérance se réunira à l'effet, notamment, de constater le nombre d’Actions de Préférence proposées au rachat ainsi que le montant de la réduction de capital , les Actions de Préférence rachetées étant annulées en application conformément aux stipulations de l’article 14bis des statuts de la Société. Le prix des actions effectivement achetées sera payé en numéraire par virement bancaire à compter du 4 mai 2022 . La Gérance
COMMUNE D’AUDRESSELLES AVIS D’ ATTRIBUTION MARCHÉ : MAITRISE D’ Œ UVRE pour l’opération de REHABILITATION ET EXTENSION DE L’ÉCOLE COMMUNALE D’AUDRESSELLES Pouvoir adjutateur : Commune d’AUDRESSELLES AMO retenue SARL LANDSCAPE ARCHITECTURE Montant : 81 890.50 € HT Date de l’envoie à la publication : le 07/04 /2022
PIGUET INTERNATIONAL FUND Société d'Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois L-1724 Luxembourg, 43 Boulevard Prince Henri RCS Luxembourg B 111.653 Convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer les Actionnaires de la SICAV à l’ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE qui se tiendra le 2 8 avril 202 2 à 9h00 . En raison des circonstances exceptionnelles auxquelles nous sommes confrontés actuellement dans le contexte du COVID-19, l’Assemblée ne pourra pas se tenir physiquement. Les actionnaires sont priés de voter exclusivement par formulaire de procuration avec l'ordre du jour suivant : 1. Rapport du Conseil d'Administration et du Réviseur d'Entreprises agréé ; 2.Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 20 2 1 ; 3.Affectation des résultats ; 4. Quitus aux Administrateurs ; 5. Renouvellement du mandat du Réviseur d'Entreprises agréé ; 6. Nominations statutaires . Les Actionnaires sont informés que l'Assemblée n'a pas besoin de quorum pour délibérer valablement. Les résolutions, pour être valables, doivent réunir la majorité des voix exprimées des Actionnaires présents ou représentés. Des procurations sont disponibles au siège social de la SICAV ou en envoyant un e-mail à coleg.osu@bcee.lu.
NATIXIS TRADEX SOLUTIONS Société anonyme au capital de 17 110 439 € Siège social : 59 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 479 989 238 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 31 décembre 202 1 (En euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets Publics et Valeurs assimilées 185 222 768 Créances sur les Établissements de Crédit 2 366 589 437 Opérations avec la Clientèle 1 717 075 655 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 12 441 Participations et Autres titres détenus à long terme 1 070 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 18 015 834 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 74 692 102 Comptes de Régularisation 3 312 649 Total actif 4 364 921 955 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 3 995 771 969 Opérations avec la Clientèle 45 209 128 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 280 605 831 Comptes de Régularisation 602 448 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 270 554 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capitaux Propres Hors FRBG 42 462 025 Capital souscrit 17 110 439 Primes d'Émission 12 733 513 Réserves 1 711 044 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 7 263 560 Résultat de l'exercice (+/-) 3 643 469 Total passif 4 364 921 955 HORS-BILAN MONTANT E ngagements donn é s Engagements de financement 1 893 350 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Autres engagements 195 470 253 E ngagements re ç us Engagements de financement 1 893 350 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Autres engagements 196 985 426