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INDOOR AND OUTDOOR COMMUNICATION HOLDING SA
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 -371475 -867410 0 0 INDOOR AND OUTDOOR COMMUNICATION HOLDING SA Avenue Louise 143 1050 Bruxelles (Belgique) TVA BE 0820.169.840 (RPM Bruxelles) Bruxelles , le  12  octobre 2022 CONVOCATION   A L’ASSEMBLEE GENERALE  D’IOC GROUP Les actionnaires d’Indoor and Outdoor Communication Holding SA ( ci-après  la «  Société  »  ou «  IOC Group  » ) sont invités à assister à l’assemblée  générale  mixte  (ci-après l’«  Assemblée Générale  Mixte  »)  de la Société qui se tiendra  le   4 novembre 2022  à  10 h00   à son siège social  au 14 3  avenue Louise, 1050 Bruxelles, Belgique et dont l’ordre du jour est le suivant : Au titre  de s  sujets à traiter en  Assemblée Générale Ordinaire   : Validation du report de l’AGO  à une  autre  date  que la date statutaire Renou vellement du mandat  de BDO  en qualité de commissaire  avec effet rétroactif à la date de l’assemblée générale ordinaire qui s’est tenue en 2021  – Rémunération Examen du rapport de gestion portant sur l’exercice social clôturé au 31 décembre 20 2 1 Examen du rapport du commissaire Approbation des comptes annuels pour l’exercice clôturé au 31 décembre 20 2 1  et affectation du résultat D émission d ’ administrateur ( s ) Décharge s  à donner aux  administrateur s de la Société Décharge à donner au commissaire  de la Société Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités de publication légale Divers Au titre de s   sujets à traiter en  Assemblée Générale Extraordinaire  : Exa m en   d u   ra pp o r t   spéc i al   d u   c o n seil   d ’a d m i n istr a ti o n   en   v u e   d e   l’a pp l i cat i o n   d e   l ’ article   7 : 2 2 8  d u   C o d e   d e s  s o ci é t é s   et   d e s assoc i at i o n s D écis i o n   q u a n t   à   la p o u rs u i te   des   ac t i v it é s   d e   la   S o c i é t é Les rapports mentionnés dans l'ordre du jour, les comptes annuels arrêtés au  31 décembre 202 1  ainsi que des informations additionnelles, peuvent être consultés : soit au siège social de la Société ; soit sur le site web de la Société :  www.i ndoorandoutdoorcommunication.eu -28575 -728345 0 0 Les  actionnaires qui auront rempli les formalités pour être admis à l’Assemblée Générale  Mixte  au plus tard  le  28 octobre  2022 à  12 h00   recevront, sur demande, les documents visés à l’article 7:132 du Code des sociétés et des associations. Ces documents seront mis à la disposition des actionnaires qui auront rempli les formalités susdites après cette date, au siège social de la Société. Pour pouvoir assister à l’Assemblée Générale  Mixte , les actionnaires sont priés de se conformer aux dispositions de l’article 25 des statuts de la Société : Les propriétaires d’actions dématérialisées doivent, au plus tard cinq (5) jours  ouvrés  avant la tenue de  toute  Assemblée Générale, déposer au siège social  de la Société  (ou  idéalement  par e-mail à  actionnaires@iocgroup.eu )  une attestation établie par un teneur de compte agréé ou l’organisme de liquidation, constatant l’indisponibilité des dites actions jusqu’à  l adite  A ssemblée ; Les propriétaires de titres nominatifs  ou nominatifs administrés  sont priés de notifier  le  conseil d’administration , au plus tard cinq (5) jours  ouvrés  avant la tenue de  toute  Assemblée Générale,   via courrier au siège  social  de la  S ociété  ( ou idéalement  par e-mail à l’adresse  actionnaires@iocgroup.eu )  leur intention de participer à cette assemblée  en mentionnant le nombre d’actions  qu’ils représentent  et en attestant sur l’honneur  qu’ils s’abstiendront de vendre l es dites actions jusqu’à l adite A ssemblée .  Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter à l’Assemblée Générale par un mandataire doivent, en plus des formalités précédentes, se conformer aux dispositions de l'article 26 des statuts et déposer au siège de la Société  ( ou idéalement  par e-mail à l’adresse  actionnaires@iocgroup.eu ) ,   au plus tard cinq (5) jours  ouvrés  avant la tenue de  ladite  Assemblée ,  une procuration  remplie et  signée selon la formule arrêtée par le conseil d'administration. Les formulaires de procuration approuvés qui doivent être utilisés pour se faire représenter peuvent être téléchargé e s à partir du site web  www.indoorandoutdoorcommunication.eu Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous les soumettre par e-mail à l’adresse  actionnaires@iocgroup.eu . Nous  veillerons à y répondre dans les meilleurs délais. Sincèrement, Pour le conseil d’administration, Wim VAN SINTJAN Administrateur délégué I N D OOR   A N D   O UT D OOR  C O M M U N IC A TION   H O L D I N G   N . V. Ca p ital  d e   7 . 8 77 . 3 7 3 , 9 7   €   -   TVA BE   0 8 2 0 1 6 9 84 0   –   R P M   BRU X E L L ES IB A N :   B E 6 1  3 6 3 0   6 0 6 2   2 71 7  –  B I C :  BBR U BEBB Av e nu e   L o u ise,   1 4 3 –   10 5 0   Bru x e l l es B u reau de   r eprésen t ati o n   en Fr an ce   :   1 39-141 rue Léon Geoffroy –  9 4 4 0 0   Vit r y - sur - S ei n e   –   France w w w. i o cg r o up .eu
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NAVYA SA
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 NAVYA Société  a nonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de  5.217.704,30   euros Siège social :  1, rue du Docteur Pierre Fleury Papillon - 69100 Villeurbanne , France 802 698 746 RCS LYON Avis de réunion / Avis de convocation Avertissement : L’Assemblée Générale  Extraordinaire  de NAVYA  se  tiendra  le   23 novembre  2022 ,   à  9  heures,  au siège social .   En tant que de besoin et  à  défaut d’atteindre le  q uorum lors de  la première réunion, une  Assemblée Générale est d’ores et déjà convoquée sur deuxième  convocation  qui se tiendra it  le  cas échéant le   5 décembre   2 02 2 .   Les  actionnaires de la Société NAVYA sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le  23 novembre  202 2  à  9  heures   au  1, rue du Docteur Pierre Fleury Papillon - 69100 Villeurbanne ,  France , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions   ;  et Pouvoirs pour formalités. PROJETS DE  RÉSOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION  ( Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire  et de celui des Commissaires aux comptes prévu à l’article L. 225-204 du Code de commerce  : autorise  le Directoire à réduire le capital social de la Société, par réduction de la valeur nominale des actions de la Société à un montant qui ne pourra pas être inférieur à 0,0001 euro, étant précisé que la réduction du capital sera effectuée dans la limite (i) du montant des pertes dont la Société dispose au jour où cette autorisation est mise en œuvre et (ii) des seuils légaux et réglementaires s’agissant du capital social, et notamment du montant minimal prévu à l’article L. 224-2 du Code de commerce  ; dit  que le montant de cette réduction de capital, si elle est décidée par le Directoire, sera imputé sur le compte « Report à Nouveau » ou sur un compte de réserves indisponibles destiné à l’imputation des pertes futures  ; donne  tous pouvoirs au Directoire à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment de : arrêter et préciser les conditions  et modalités de cette réduction de capital, compte tenu, notamment, du montant du capital social à l’époque où sera décidée cette réduction ; constater la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la présente résolution ; apporter aux statuts les modifications corrélatives ; procéder aux formalités corrélatives à la réduction de capital ; et  plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire. fixe à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation. DEUXIEME RESOLUTION   ( Pouvoirs pour formalités ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne  tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal de la présente Assemblée, en vue d'effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur. ______________________________ I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le  21 novembre   2022  à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust ( Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex ),  Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration («  Formulaire unique de vote  »), ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.  II.  Modes de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre l’un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale : assister à l’Assemblée générale ; donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par internet. En plus du Formulaire unique de vote papier, l es actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire,  demander une carte d’admission  par Internet, préalablement à l'Assemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci- après . Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter  du   2 novembre  2022  à  10  heures  (heure de Paris)  jusqu’à la veille de l’Assemblée soit le  22 novembre   2022  à  15  heures (heure de Paris).  Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour saisir ses instructions. Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante : Par voie électronique  : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré)  : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran.  Après s’être connecté au site OLIS Actionnaire, l’actionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. pour les actionnaires au porteur :  il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’a intermédiaire financier de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. Par voie postale  : pour les actionnaires au nominatif :  l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, à CACEIS Corporate Trust ; pour les actionnaires au porteur :  l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les demandes de carte d’admission par voie postale devront être réceptionnées par CACEIS Corporate Trust, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les deux jours ouvrés,  précédant l’Assemblée générale, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’Assemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité ; Pour les actionnaires au porteur,  demander à  leur   intermédiaire financier  de  leur  délivrer une  attestation de participation  permettant  de justifier de  leur  qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée . Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : - adresser une procuration au Président de l’Assemblée générale ; - donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de Commerce ; - voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : Par voie électronique  : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré)  : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran.  Après s’être connecté au site OLIS Actionnaire, l’actionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur :  il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire ; Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante :  ct-mandataires-assemblees@caceis.com . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi l’attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par voie postale  : pour les actionnaires au nominatif :  l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, à CACEIS Corporate Trust ; pour les actionnaires au porteur :  l’actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé  Les Formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par CACEIS Corporate Trust, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par  le Directoire  et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les Formulaires uniques de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.  Pour les propriétaires d’actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par  CACEIS Corporate Trust –  Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex  au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée générale. III. — Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :  NAVYA SA , Service Actionnaires/Département Juridique, 1 rue du Docteur Pierre Fleury Papillon - 69100 Villeurbanne, ou par email à l’adresse suivante  :   legal.fr@navya.tech ,  au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit  le  16 novembre   2022 .  Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. IV. — Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société ( https://navya.tech/fr ), conformément à l’article R. 22-10-23 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. V. — Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société  NAVYA SA , Service Actionnaires/Département Juridique, 1 rue du Docteur Pierre Fleury Papillon - 69100 Villeurbanne et sur le site internet de la société  https://navya.tech/fr/investisseurs/  ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le  CSE . LE DIRECTOIRE   
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Floa
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 FLOA Société Anonyme au capital de 72 297 200 € Siège social : 71 Rue Lucien Faure 33 300 Bordeaux. 434 130 423 R.C.S. Bordeaux Situation au 30 Septembre 2022 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effets publics et valeurs assimilées 47 645 Créances sur les établissements de crédit 582 571 Opérations avec la clientèle 1 996 546 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 73 717 Immobilisations corporelles 2 140 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 118 869 Comptes de régularisation 98 633 Total de l’actif 2 920 121 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 340 071 Opérations avec la clientèle 1 691 Dettes représentées par un titre 20 002 Autres passifs 68 182 Comptes de régularisation 43 107 Provisions   10 757 Dettes subordonnées 30 120 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG 406 191 Capital souscrit 72 297 Primes d’émission 209 174 Réserves 36 151 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau. 88 569 Total du passif 2 920 121 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 1 780 051 Engagements de garantie 349 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0
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PSA BANQUE FRANCE
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 BANQUE PSA FINANCE Société anonyme au capital de  199 619 936  euros Siège social   :  2-10 Boulevard de l’Europe ,  78300   POISSY 325 952 224 R.C.S  VERSAILLES Situation au  3 0 Septembre  202 2 (En milliers d’Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP Créances sur les établissements de crédit 6 427 837   Opérations avec la clientèle Opérations sur titres 320 538 10   Obligations et autres titres à revenu fixe -  Actions et autres titres à revenu variable -  Parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme Crédit-bail et location avec option d'achat -  Valeurs immobilisées 860 396 -  Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Autres actifs 39 384   Comptes de régularisation 4  190   Total de l'actif 7 652 355  Passif Montants Opérations de trésorerie & Interbancaires 19 517 Opérations avec la clientèle 3 445 431 Dettes représentées par un titre Autres passifs 2 819 433 Comptes de régularisation 13 417 Provisions  pour risque et charges Dettes Subordonnées 155 200 Capitaux propres  Hors FRBG(+/-) 1 199357      Capital souscrit  144 843      Primes d'émission      Réserves 612 216      Report à nouveau 442 298      Résultat  0  Total du passif 7 652 355 Hors-bilan Montants Engagements donnes   : Engagements de financement 228 143 Engagements de garantie 681 Engagements sur titres 0 Engagements reçus  : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 102 842
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 SOFIPROTEOL Société Anonyme au capital de  265.933.200  €. Siège social : 11/13, rue de Monceau, 75008 Paris. 804 808 095R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2022 (en milliers d'€uros) Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 232 816 Opérations avec la clientèle 25 531 Obligations et autres titres à revenu fixe 294 422 Actions et autres titres à revenu variable 65 649 Participations et autres titres détenus à long terme 207 695 Parts dans les entreprises liées 132 862 Immobilisations incorporelles 105 Autres actifs 10 959 Comptes de régularisation 602 Total de l’actif 970 641 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 247 472 Opérations avec la clientèle 30 464 Dettes représentées par un titre 92 007 Autres passifs 16 915 Comptes de régularisation 4 048 Provisions pour risques et charges 1 579 Fonds pour risques bancaires généraux (frbg) 1 829 Capitaux propres hors frbg 576 326 Capital souscrit 265 933 Primes d’émission 170 827 Réserves 87 380 Provisions règlementées 342 Report nouveau (+/-) 45 240 Résultat de l’exercice (+/-) 6 604 Total du passif 970 641 Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 94 Engagements de garantie 7 445 Engagements sur titres 44 167 Engagements reçus Engagements de financement 40 000 Engagements de garantie 350 Engagements sur titres 15 120
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 LOULA 8, Rue du Schiste Violet 35310 SAINT-THURIAL Annonce pour Journal Officiel Dissolution SCI  LOULA Inf ormations : Raison sociale ou la dénomination sociale suivie, le cas échéant, du sigle  :   LOULA Forme juridique de la société (SCI)  :  SCI Montant du capital social  :  100 Euros Adresse du siège social  :   8, Rue du Schiste Violet - 35310 SAINT-THURIAL Numéro d’immatriculation de la société (numéro d’identification)  :  499 061 133  00017 Cause de la dissolution  :   p as d’activité constatée depuis sa création le 08/07/2007 L iquidateur  :  Madame  ALEXANDRE Anne  - 101, Square des tilleuls  - 35310 SAINT-THURIAL Limitations apportées aux pouvoirs du ou des liquidateur(s)  :  aucune L ieu du siège social de la liquidation  :  101, Square des tilleuls  - 35310 SAINT-THURIAL Greffe auprès duquel le dépôt des actes et des pièces relatifs à la liquidation sera effectué  :  RCS RENNES Date de dissolution : 29/09/2022 Date :  11/10 /2022 ALEXANDRE Anne,    Gérant Associé indéfiniment responsable     
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Compagnie du Mont Blanc
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 COMPAGNIE DU MONT-BLANC Société anonyme à Conseil d'administration   au capital de 6.885.554,16 euros Siège social : 35 Place de la Mer de Glace ,  74400  Chamonix 605 520   584  RCS Annecy  AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires  sont convo qués en assemblée générale  mixte   le  Vendredi  2 5  novembre 20 2 2  à  10  H 30 ,  à  Chamonix (74400), allée du Majestic, « Le Majestic »  ( Salle  Michel Payot )   à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : A. Ordre du jour de nature ORDINAIRE Rapport de gestion du Conseil d'administration ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes  annuels  de l'exercice clos le 31 mai 2022 ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mai 2022 et quitus aux administrateurs ; Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mai 2022 ; Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions  réglementées  visées à l'article  L 225-38  et suivants du Code de commerce  ;  A pprobation de ces conventions ; Affectation du résultat ; Fixation des jetons de présence ; Renouvellement  des mandats  et nomination  des Commissaires aux comptes titulaires et suppléants  ; Pouvoirs en vue des formalités.  B. Ordre du jour de nature EXTRAORDINAIRE Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à  émettre de la Société au profit de salariés et de mandataires sociaux de la Société, emportant renonciation au  droit préférentiel de souscription des actionnaires ;  Rapport des commissaires aux comptes sur l’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes ou à   émettre ; Questions diverses ; Pouvoir en vue des formalités . I. Résolutions de nature ordinaire 1 ère  résolution ordinaire   ( A pprobation des comptes annuels). —  L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mai 2022 lesquels font apparaître un bénéfice  de  9 457 581,12 euros . Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L'assemblée générale approuve également les dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à  l’article 223 quater du Code général des impôts, il est précisé que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge une somme de  58 130,45  euros correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement (article 39-4 du CGI). 2 ème  résolution ordinaire   ( A ffectation du résultat).  —  L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à  9 457 581,12  euros   de la manière suivante : Report à nouveau antérieur  94 749 233,70 €    Résultat bénéficiaire de l'exercice   9 457 581,12 €     Soit un bénéfice distribuable de 104 206 814,82 €   AFFECTATION Dividendes (soit un dividende unitaire de 5,00 € pour 902 628 actions)  -   4 513 140,00 € Le solde au Report à Nouveau 99 693 674,82 €    Montant – Mise en paiement – Régime fiscal du dividende  Le dividende unitaire est de 5,00 € par action.  Le dividende en numéraire sera mis en paiement  à partir du 9  décembre 2022 Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévues au 2° de l’article 158-3 du Code général des impôts.  Rappel des dividendes distribués Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes : Exercice Dividende 2018-2019 4,00 € 2019-2020 3,20 € 2020-2021 0,00 € 3 ème  résolution ordinaire   ( A pprobation des comptes consolid é s ). —  L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 mai 2022 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion. 4 ème  résolution ordinaire   ( A pprobation des conventions règlementées).  —  L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l'article  L 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. 5 ème  résolution ordinaire   ( A ttribution de jetons de présence).  —  L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l'exercice en cours à  32  000,00 euros.  6 ème  résolution ordinaire   ( R enouvellement d’un Commissaire aux comptes titulaire). —  Le mandat de la société IN EXTENSO MONT-BLANC 390 rue des peupliers Ecotec – 74460 MARNAZ, Commissaire aux comptes titulaire, étant arrivé à expiration, l’assemblée générale décide de le renouveler pour une période  de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes clos en 2028.  7 ème  résolution ordinaire   ( R enouvellement d’un Commissaire aux comptes titulaire).  —  Le mandat de la société MAZARS  109 rue tête d'or  -  69451  LYON  Cedex Commissaire aux comptes titulaire, étant arrivé à expiration, l’assemblée générale décide de le renouveler pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes clos en 2028.  8 ème  résolution ordinaire   ( N on-renouvellement d’un Commissaire aux comptes suppléant et nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant remplaçant).  —  Le mandat du Commissaire aux comptes suppléant de la Société IN EXTENSO MONT-BLANC Monsieur Jean-Louis FONTAINE étant arrivé à expiration, l’assemblée générale décide de ne pas le renouveler et décide de nommer en remplacement Mme  Brigitte COFFY  pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes clos en 2028.  9 ème  résolution ordinaire  ( Non - renouvellement d’un Commissaire aux comptes suppléant et nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant remplaçant).  —  Le mandat du Commissaire aux comptes suppléant de la Société MAZARS Monsieur Alain CHAVANCE étant arrivé à expiration, l’assemblée générale décide de  ne pas le renouveler et décide de nommer en remplacement la société CBA représentée par  Monsieur Alain CHAVANCE   pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes clos en 2028.  10 ème  résolution ordinaire   ( Pouvoirs ).  —  L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires. II. résolutions de nature extraordinaire 1ère résolution extraordinaire   ( Autorisation à donner au Conseil d ’A dministration de procéder  à  l’attribution gratuite d’actions existantes ou  à  émettre de la société au profit de salari é s ou de mandataires sociaux de la société emportant renonciation au droit préférentiel de souscription des actionnaires) . —  L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : — Autorise le Conseil d’ A dministration, à procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux et au profit des mandataires sociaux pouvant bénéficier de telles attributions en vertu de la loi. — Décide que le nombre total d’actions existantes ou nouvelles attribuées gratuitement dans le cadre de la présente autorisation ne pourra pas excéder   0,50 % du nombre d’actions constituant le capital social de la Société à la date de la décision d’attribution prise par le Conseil d’ A dministration. — Décide que les actions attribuées en vertu de cette autorisation le seront sous conditions de performance, déterminées par le Conseil d’ A dministration, appréciées sur une période minimale de trois exercices sociaux consécutifs, en ce compris l’exercice social en cours à la date d’une attribution. — Décide que les actions attribuées en vertu de cette autorisation pourront bénéficier, dans les conditions prévues par la loi, aux mandataires sociaux de la Société dans la limite de   25   % du nombre total d’actions attribuées lors de chaque attribution. — Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, sans pouvoir être inférieure à trois ans et, le cas échéant,  — Décide que toute attribution au profit de mandataires sociaux de la Société sera obligatoirement assortie d’une obligation de conservation des actions dont le montant et la durée seront fixés par le Conseil d’ A dministration. — Prend acte que, en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’ A dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les limites prévues par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur, et notamment : — déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions ; — déterminer la liste ou les catégories des bénéficiaires des actions ; — fixer les conditions de performance et les critères et conditions d’attribution des actions, notamment la durée de la période d’acquisition et la durée de la période de conservation en particulier s’agissant des mandataires sociaux de la Société ; — constater les dates d’attribution définitive et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées ; — procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; — en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération des actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et généralement — prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des attributions envisagées. Cette délégation de compétence est consentie pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée. 2 ème  résolution extraordinaire   (Pouvoirs).  —  L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.  ******** Le droit de participer à l'assemblée est subordonné à l'inscription par les actionnaires titulaires d'actions nominatives de leurs actions dans les comptes de la Société cinq jours ouvrés au moins avant la date de l'assemblée. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent : soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ; soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ; soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.  Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance pourra solliciter un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes  :   par lettre simple auprès de la Compagnie du Mont-Blanc, Service Assemblée Générale, 35 Place de la Mer de Glace, 74400 CHAMONIX  par e-mail à l’adresse :   charlotte.demarchi@compagniedumontblanc.fr au plus tard 6 jours avant la date de réunion de l’Assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Si l’actionnaire retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’Assemblée. Les documents relatifs à l’Assemblée Générale peuvent être consultés sur le site internet de la société l’adresse :   http://www.compagniedumontblanc.fr/fr/societe/espace-actionnaires/assemblees-generales   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale sont tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.  Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Président du Conseil d'administration et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée. Ces questions doivent être  adressées : soit  au siège social de la société par lettre recomma ndée avec accusé de réception ;  soit  par voie de télécommunication électronique à l’adresse  e-mail  suivante  : jean-luc.pallud@compagniedumontblanc.fr   au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale.   Le Conseil d'Administration Mathieu DECHAVANNE –  Président-Directeur général  
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Le Crédit Lyonnais
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 CREDIT LYONNAIS Société Anonyme au capital de 2 037 713 591 € Si è ge social : Lyon 69002 - 18, Rue de la République Si è ge central et administration : 20, Avenue de Paris - 94811 Villejuif Cedex  954.509.741 RCS Lyon Bilan non consolidé  au 30 juin 2022 (en KE) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 20 878 375  Effets Publics et Valeurs assimilées 0  Créances sur les Établissements de Crédit 12 633 739  Opérations avec la clientèle 154 209 796  Obligations et autres titres à revenu fixe 3 475 870  Actions et autres titres à revenu variable 29 059  Participations et autres titres détenus à long terme. 495 208  Parts dans les entreprises liées 376 252  Crédit-bail et location avec option d'achat 0  Location simple 0  Immobilisations incorporelles 202 075  Immobilisations corporelles 1 235 022  Capital souscrit non versé 0  Actions propres 0  Autres actifs 1 136 221  Comptes de régularisation 21 562 107  Total Actif 216 233 724  PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 1 772  Dettes envers les Établissements de Crédit 36 901 329  Opérations avec la clientèle 133 930 951  Dettes représentées par un titre 9 567 239  Autres passifs 3 517 965  Comptes de régularisation 22 186 929  Provisions pour Risques et Charges 1 343 492  Dettes subordonnées 2 735 186  Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0  CAPITAUX PROPRES HORS F.R.B.G. 6 048 861  Capital souscrit versé 2 037 714  Primes d'émission 790 585  Réserves 519 420  Écarts de réévaluation 59  Provisions règlementées et subventions d'investissement. 396  Report à nouveau (+/-) 2 700 687  Résultat de l'exercice (+/-) 0  Total Passif 216 233 724  HORS BILAN MONTANT Engagements donnés   Engagements de financement 22 521 458 Engagements de garantie 10 280 090 Engagements sur titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement 2 550 169 Engagements de garantie 136 426 649 Engagements sur titres 18 397
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SCPI Sofipierre
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 SOFIPIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 303, square des Champs-Elysées, 91026 Evry-Courcouronnes 351 552 609 R.C.S. Evry Société Civile faisant  offre au public , régie par les articles 1832 et suivant s  du Code Civil, par le Code Monétaire et Financier , par le Règlement Général de l’AMF  et par tous les textes subséquents et par les statuts de la société. Capital statutaire maximum  :  60 . 0 00.000 Euros Capital social au 31 décembre  2 0 2 1   :  31.162.736  Euros Siège social  :   303, square des Champs Elysées –  Evry Courcouronnes -  91026 EVRY Cedex Immatriculation  :  RCS  Evry   D 351 552   609 Durée de la société  : 99 ans Objet social  :   la Société  Sofipierre  a pour objet  L’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, (i) céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel, (ii) détenir des dépôts et des liquidités, (iii) consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité (notamment celles nécessaires à la conclusion des emprunts), (iv) détenir des instruments financiers à terme mentionnés à l’article L. 211-1 III du  Comofi , en vue de la couverture du risque de change ou de taux, (v) conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient au moins 5 % du capital social, et (vi) réaliser plus généralement toutes opérations prévues par l’article L. 214-114 du  Comofi . Responsabilité des associés à l’égard des tiers  : Conformément à l’article L . 214- 89  du Code Monétaire et Financier, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital. Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par l’article  9  des statuts, la société de gestion a décidé de modifier comme suit le prix de la part : Nouveau prix de souscription de la part Les parts sont émises au nouveau prix de  6 55   € se décomposant en : Nominal Prime d’émission (dont  6 5,50   €  HT,  soit  7 8 , 6 0  € TTC,  soit 10 %  HT (12   % TTC)  au titre de la commission de souscription) 152,00 € 503 ,00  € Nouveau prix de souscription (net de tous autres frais) 6 55 ,00  € Nouveau prix de retrait de la part Le nouveau prix de retrait s’établit à  589,50  € se décomposant en : Prix de souscription Commission de souscription de 10 % 6 55 ,00  €   - 6 5 , 5 0  € Nouv eau prix de retrait 589 , 5 0  € Date d’effet :   19 octobre   2022 La note d’information prévue par les articles L 411- 1, L  411- 2 , L  412 -1  et L 621-8 du Code Monétaire et Financier a reçu le visa de l'Autorité de s Marchés Financiers SCPI  n°  20 - 2 2  en date du  27 novembre 2020 .  Elle a été actualisée en date du  19 octobre   202 2 . Cette note d’information est disponible sur simple demande auprès de SOFIDY, 303 square des Champs Elysées –  Evry Courcouronnes -  91026 EVRY Cedex,  par téléphone au 01.69.87.02.00 ou sur le site internet  www.sofidy.com  rubrique «   SOFIPIERRE  ».
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Le Crédit Lyonnais
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 CREDIT LYONNAIS Société  Anonyme au capital de 2 037  713 591 € Si è ge social  :  Lyon  69002 - 18, Rue de la République Si è ge central et administration :  20, Avenue de  Paris  - 94811  Villejuif Cedex 954.509.741  RCS  Lyon Bilan non consolidé au 31 mars 2022 ( en  KE ) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 20 547 568  Effets Publics et Valeurs assimilées 0  Créances sur les  Établissements  de Crédit 13 305 164  Opérations avec la clientèle 149 870 916  Obligations et autres titres à revenu fixe 3 504 677  Actions et autres titres à revenu variable 29 164  Participations et autres titres détenus à long terme. 491 255  Parts dans les entreprises liées 380 071  Crédit-bail  et location avec option d'achat 0  Location simple 0  Immobilisations incorporelles 200 289  Immobilisations corporelles 1 233 293  Capital souscrit non versé 0  Actions propres 0  Autres actifs 1 432 016  Comptes de régularisation 20 756 401  Total Actif 211 750 814  PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 1 808  Dettes envers les  Établissements  de Crédit 36 238 592  Opérations avec la clientèle 133 320 071  Dettes représentées par un titre 8 359 108  Autres passifs 1 917 050  Comptes de régularisation 21 795 576  Provisions pour Risques et Charges 1 404 887  Dettes subordonnées 2 664 797  Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0  CAPITAUX PROPRES HORS F.R.B.G. 6 048 925  Capital souscrit versé 2 037 714  Primes d'émission 790 585  Réserves 519 347  Écarts  de réévaluation 59  Provisions règlementées et subventions d'investissement. 396  Report à nouveau (+/-) 2 700 824  Résultat de l'exercice (+/-) 0  Total Passif 211 750 814  HORS BILAN MONTANT E ngagements donnés   Engagements de financement 20 689 649 Engagements de garantie 12 184 596 Engagements sur titres 0 E ngagements reçus   Engagements de financement 2 640 865 Engagements de garantie 132 469 237 Engagements sur titres 18 997