20221212
148
VERNEY-CARRON
2204617
202212122204617.pdf
202212122204617.txt
 VERNEY-CARRON Société  en commandite par actions ,  au capital de  1 738 563 , 2 0  Euros 54 boulevard Thiers  42000 SAINT-ETIENNE 574 501 557  R.C.S  SAINT-ETIENNE En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la Société  VERNEY-CARRON.  sont informés que la société CACEIS Corporate Trust  Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri - 92120 Montrouge, Adresse postale : 12 place des Etats-Unis - CS 40083, 92549 Montrouge Cedex, RCS 439 430 976 NANTERRE , a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs. Pour avis.
20221212
148
GOLDMAN SACHS INTERNATIONAL
2204454
202212122204454.pdf
202212122204454.txt
 GOLDMAN SACHS INTERNATIONAL Société de droit étranger  Siège social : Plumtree Court ,  25 Shoe Lane ,   Londres  EC4A 4 AU ( Royaume - Uni ). Adresse de la  s uccursale  en France  :  85 avenue Marceau, 75116  Paris Immatriculée auprès de la  Companies House  de Londres sous le numéro 2263951 et au R.C.S. de Paris sous le numéro 829 164 003 Comptes annuels  de l’exercice clos le   31 décembre 2021  I. — BILANS COMPARES au 31 décembre 2021 et 2020 Poste Bilan actif (en milliers d'euros) 31.12.2021 31.12.2020 010 Caisse, Banques Centrales, CCP 36 080 000 26 981 000 020 Effets Publics et Valeurs assimilées 030 Créances sur les Etablissements de Crédit (Note 2) 80 239 73 891 048 Opérations avec la Clientèle (Note 3) 30 580 54 474 060 Obligations & Autres Titres à revenu fixe 070 Actions & Autres Titres à revenu variable 091 Participations et Autres titres détenus à long terme 100 Parts dans les Entreprises liées 110 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 120 Location Simple 130 Immobilisations incorporelles 47 32 140 Immobilisations corporelles (Note 4) 0 0 150 Capital souscrit non versé 160 Actions Propres 170 Autres Actifs (Note 5) 604 761 405 195 180 Comptes de Régularisation (Note 6) 3 441 045 1 177 626 Total actif 40 236 672 28 692 218 BILANS COMPARES aux 31 décembre 2021 et 2020 Poste Bilan passif (en milliers d'euros) 31.12.2021 31.12.2020 300 Banques Centrales, CCP 3 659 4 089 310 Dettes envers les Etablissements de Crédit  348 Opérations avec la Clientèle (Note 7) 0 4 060 350 Dettes représentées par un titre 360 Autres passifs (Note 8) 36 740 132 27 451 087 370 Comptes de régularisation (Note 9) 3 442 882 1 178 378 380 Provisions 430 Dettes subordonnées 420 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 435 Capitaux Propres hors FRBG  (Note 11) 50 000 54 604 440 Capital souscrit 50 000 50 000 450 Primes d'émission 460 Réserves 0 0 470 Ecart de réévaluation 475 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 480 + / - Report à nouveau 490 + / - Résultat de l'exercice 0 4 604 Total passif 4 0 236 672 28 692 218 HORS BILAN COMPARES aux 31 décembre 2021 et 2020 Hors bilan (en milliers d'euros) 31.12.2021 31.12.2020 Engagements de financement  (Note 12)     Engagements reçus de la Clientèle 0 0 Engagements de garantie     Autres garanties données 4 097 0     Autres garanties reçues 0 0 Engagements sur titres     Titres à recevoir     Titres à livrer II. — COMPTE DE RESULTAT COMPARES aux 31 décembre 2021 et 2020 Poste COMPTE DE RESULTAT (en milliers d'euros) 31.12.2021 31.12.2020 Produits et charges d'exploitation bancaire 500 + Intérêts & produits assimilés (Note 15) 129 987 12 545 505 - Intérêts & charges assimilés (Note 16) 130 773 14 186 510 + Produits sur opérations de crédit-bail & de location avec option d'achat 515 - Charges sur opérations de crédit-bail & de location avec option d'achat 520 + Produits sur opérations de location simple 525 - Charges sur opérations de location simple 530 + Revenus des titres à revenu variable 540 + Commissions (produits) (Note 17) 38 441 27 868 545 - Commissions (charges) (Note 17) 3 847 2 284 550 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation (Note 18) 0 0 555 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement et assimilés 560 + Autres produits d'exploitation bancaire (Note 19) 60 0 565 - Autres Charges générales d'exploitation bancaire (Note 19) 600 Produit net bancaire 33 868 23 943 605 - Charges générales d'exploitation (Notes 20 et 21) 21 044 16 885 610 - Dotations aux amortissements & aux provisions sur immobilisations incorporelles & corporelles 0 0 620 Résultat brut d'exploitation 12 823 7 058 625 +/- Coût du risque 630 Résultat d'exploitation 12 823 7 058 640 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 650 Résultat courant avant impôt 12 823 7 058 655 + / -Résultat exceptionnel 660 - Impôt sur les bénéfices (Note 22) 4 013 2 454 665 + / -Dotations/reprises du Fonds pour Risques Bancaires Généraux 25 Résultat net 8 810 4 604 III. — Notes Annexes aux Etats Financiers - Exercice clos le 31 décembre 2021 - NOTE 1 : PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D'EVALUATION Les états financiers ont été établis conformément aux dispositions des règlements comptables applicables  aux  entreprises du secteur bancaire (et notamment aux entreprises d’investissement) tels que figurant dans le règlement de l'ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 et ses modifications ultérieures jusqu'à celles apportées par le règlement ANC   2020-10. A – TITRES RECUS OU DONNES EN PENSION LIVREE Les opérations de pensions livrées sont enregistrées conformément aux dispositions de l'instruction n° 94-06, modifiée par l’instruction 2009-02, de la Commission Bancaire et au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 et ses modifications ultérieures jusqu'à celles apportées par le règlement ANC 2020-10. Le prêt consenti au titre d'une pension livrée reçue est enregistré dans une rubrique spécifique de l'actif et est représentatif de la créance sur le cédant.  La rémunération perçue ou versée est portée en compte de résultat  prorata temporis . L'emprunt contracté au titre d'une pension livrée donnée est enregistré dans une rubrique spécifique du passif, représentatif de la dette sur le cessionnaire ; les actifs cédés sont maintenus dans le portefeuille de titres. Lors de chaque arrêté comptable, les titres donnés en pension livrée sont évalués conformément à la catégorie des titres de transaction. B- OPERATIONS DE NATURE OPTIONNELLE Les primes payées ou encaissées lors de l'achat ou de la vente de contrats d'options sont comptabilisées au bilan en comptes d'attente.  A la levée ou à l'échéance de l'option, le résultat est inscrit en comptes de charges et produits. Les différences résultant des variations de valeur des primes afférentes aux contrats d'options, déterminées par référence au cours de marché, sont portées en compte de résultat lors de chaque arrêté comptable. La contrepartie de ces variations est enregistrée dans les comptes d'actif et de passif où sont recensées, respectivement, les primes relatives aux achats et aux ventes d'options de taux   d'intérêt. Ces opérations sont inscrites en hors bilan pour la valeur nominale des contrats. C- SWAPS Les swaps sont évalués sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture. La valeur de marché des swaps correspond au montant qui serait reçu ou payé pour vendre ou transférer un actif ou un passif lors d’une transaction entre participants de marché à la date de clôture. La méthode utilisée pour déterminer la valeur de marché des swaps est principalement basée sur des prix et des facteurs observables sur les marchés financiers. Les profits ou les pertes ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée à l'arrêté comptable et celle déterminée lors de l'arrêté comptable précédent sont compris dans le résultat de l'exercice. Les transactions conclues avec la clientèle sont classées en catégorie « d » (Gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction) et les transactions de couverture conclues avec les entités du groupe Goldman Sachs  sont  classées en catégorie « b » (micro-couverture), conformément au règlement ANC n° 2014-07 et ses modifications ultérieures jusqu'à celles apportées par le règlement ANC   2020-10. D- OPERATIONS EN DEVISES Les créances et dettes libellées en devises sont évaluées au cours de change en vigueur à la clôture de l'exercice. Les produits et les charges en devises, enregistrés au compte de résultat, sont convertis en euros sur la base des cours de change en vigueur au moment de l'opération. Les gains et pertes de change, qu'ils soient latents ou définitifs, résultant des opérations de conversion sont constatés dans le compte de résultat. G- ENGAGEMENTS DE RETRAITE Compte tenu de l'âge moyen (environ 35 ans) des employés, de leur ancienneté et du rythme de rotation des effectifs, nous estimons que les engagements de retraite de Goldman Sachs International Paris Branch sont peu significatifs. Par conséquent, il n'est pas constitué de provision à ce   titre. H- CADRE DE GESTION DES RISQUES Le risque (y compris le risque de marché, le risque de crédit de contrepartie, le risque d'ajustement de l'évaluation de crédit et le risque opérationnel) découlant des opérations exécutées par Goldman Sachs International, Succursale de Paris (« GSI Paris ») est capitalisé au niveau de son siège social Goldman Sachs International (« GSI »), et est soumis au cadre plus large de gestion des risques du siège social GSI. Ainsi, GSI Paris ne supporte aucun de ces risques, qui sont intégralement supportés par GSI. Le risque de crédit représente la perte potentielle dû au défaut ou à la détérioration de la qualité de crédit d'une contrepartie (par exemple, une contrepartie de dérivés de gré à gré (« OTC ») ou un emprunteur), d’un émetteur de titres ou encore d'autres instruments détenus par GSI Paris. La fonction de gestion du risque de crédit (« CR ») est indépendante des fonctions génératrices de revenus et relève du Responsable des Risques – Credit Risk Officer – de l'entreprise. Cette fonction a pour responsabilité première d'évaluer, de surveiller et de gérer le risque de crédit. Le processus d'évaluation du risque de crédit comprend à la fois des analyses ex-ante et des analyses continuelles, effectuées par CR sur les contreparties de GSI Paris, en examinant certains éléments- clés tels que le caractère sain, les valeurs des garanties, la notation externe, ainsi que d'autres facteurs de risque. Le comité des risques établit et révise les politiques de crédit. Les clients de GSI Paris concluent un contrat avec GSI Paris dans le cadre d'accords ISDA multi-succursales qui prévoient que le trading (et le dépôt de marge et de garantie) puisse être indistinctement réalisé avec GSI Paris ou son siège social   GSI. Le risque de crédit est géré de manière centralisée au niveau du siège social GSI et soumis à la politique, aux procédures, aux modèles et aux tests de résistance (à la fois des tests de résistance économiques et des tests de résistance des garanties de titres) en place pour   GSI. Des représentants du CR participent au comité des risques et de la conformité de GSI Paris. Le risque de crédit étant entièrement supporté par GSI, aucun encours douteux ne figure au bilan de GSI Paris. I- PRESENTATION DU MODELE D’ENREGISTREMENT DES TRANSACTIONS Conformément aux exigences de l'article 3111-3 du règlement ANC 2014-07, GSI Paris publie des états financiers. Pour se conformer à ces exigences (ainsi qu'aux exigences des articles 11 et 84 à 93 de l'arrêté ministériel du 3/11/2014), GSI Paris tient une comptabilité dans laquelle toutes les transactions effectuées avec ses clients sont enregistrées. Ainsi, toutes les transactions effectuées par GSI Paris génèrent des écritures comptables dans les livres et registres de GSI Paris. Afin de refléter le fait que l’intégralité des risques (y compris le risque de marché, le risque de crédit de contrepartie, le risque d'ajustement de l'évaluation de crédit et le risque opérationnel) est supportée par GSI et à des fins de comptabilité et de tenue de registres, pour chaque exécution client, des écritures comptables intra- entreprise symétriques sont enregistrées simultanément dans GSI Paris et GSI. En conséquence de ces écritures, le bilan de GSI Paris reflète l'ensemble des opérations clients effectuées par la succursale, ainsi que les écritures compensatoires vis-à-vis du siège social GSI. Etant donné que GSI Paris et son siège social GSI font partie de la même entité juridique, l'enregistrement intra-entreprise ne représente pas un mouvement physique (ou synthétique) de positions. NOTE 2 : CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Créances sur les Etablissements de Crédit (en milliers d'euros) (ACTIF POSTE 030) Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires débiteurs  80 239 73 891 Comptes & prêts Prêts financiers Prêts participatifs Autres prêts subordonnés Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Sous total 80 239 73 891 Créances rattachées Créances douteuses Provisions pour dépréciation Total 80 239 73 891 Les créances sur les établissements de crédit se composent de balances en devises pour un total de 27 730 606 euros. NOTE 3 : CREANCES SUR LA CLIENTELE Créances sur la Clientèle  (en milliers d'euros) (ACTIF POSTE 048) Au 3 1  décembre 2021 Au 3 1  décembre 2020 Brut Créances douteuses Provisions Net Net Créances commerciales  Autres concours à la clientèle 3 0  580 3 0  580 5 4  474 Crédits à l'exportation Crédits de trésorerie Crédits à l'équipement Crédits à l'habitat Autres crédits à la clientèle Valeurs non imputées Titres reçus en pension livrée (1) 3 0  580 3 0  580 5 4  474 Prêts à la clientèle financière Comptes ordinaires débiteurs Total 3 0  580 3 0  580 5 4  474 (1) Le portefeuille de titres reçus en pension livrée correspond à des opérations de placement d’excédents de trésorerie. Ce poste comprend des créances envers GSI pour un montant de 30 580 K€ au 31 décembre 2021. Les créances sur la clientèle se composent de balances en devises pour un total de 25 456 749 euros. NOTE 4 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES Néant. NOTE 5 : AUTRES ACTIFS Autres actifs (en milliers d'euros) (ACTIF POSTE 170) Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Instruments conditionnels achetés  386 021 334 244 Autres débiteurs divers (1) 218 740 70 951 Total 604 761 405 195 (1) Les créances vis-à-vis du Groupe représentent 131 179 K€ au 31 décembre 2021 contre 70 951 K€ au 31 décembre 2020. Les autres actifs se composent de balances en devises pour un total de 180 441 299 euros. NOTE 6 : COMPTES DE REGULARISATION Comptes de régularisation  (en milliers d'euros) (ACTIF POSTE 180) Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Comptes d'ajustement sur devises & opérations de hors bilan (1) 3 441 045 1 177 626 Autres comptes de régularisation Total 3 441 045 1 177 626 (1) Le poste « Comptes d’ajustements sur devises & opérations de hors bilan » correspond à la valeur de marché positive des contrats de produits dérivés (hors options) en date de clôture. NOTE 7 : COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE Compte créditeurs de la clientèle (en milliers d'euros)  (PASSIF POSTE 348) Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 A vue A terme A vue A terme Comptes d’épargne à régime spécial Autres dettes 0 0 Emprunts de la clientèle financière Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 0 0 Comptes ordinaires de la clientèle Comptes d’affacturage Dépôts de garantie (1) 4 060 Comptes créditeurs à terme Autres sommes dues Total 0 4 060 (1) Le poste « Dépôts de garantie » comprend le collatéral en cash reçu des contreparties dans le cadre des transactions de produits dérivés. NOTE 8 : AUTRES PASSIFS Autres passifs  (en milliers d'euros) (PASSIF POSTE 360) Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Dettes représentatives des titres Dettes représentatives des titres empruntés Instruments conditionnels vendus 386 021 334 244 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres Versements restant à effectuer sur titres non libérés Autres dépôts de garantie reçus Créditeurs divers (1) 36 354 110 27 116 842 Total 36 740 131 27 451 086 (1) Y compris les dettes liées à l'attribution d'actions et d'options Goldman Sachs aux employés, les comptes inter-compagnies avec le groupe, un emprunt auprès de GSI pour le placement de trésorerie excédentaire en euro auprès de la Banque de France et les dettes fiscales et sociales. Les dettes vis-à-vis du Groupe représentent 36 284 457 K€ au 31 décembre 2021 contre 27 093 743 K€ au 31 décembre 2020. Les autres passifs se composent de balances en devises pour un total de 258 691 289 euros. Le solde de cet agrégat intègre les résultats annuels de la succursale au sein d’un compte de liaison face à l’entité Goldman Sachs International pour un montant de 8   809   998,92€. NOTE 9 : COMPTES DE REGULARISATION Comptes de régularisation  (en milliers d'euros) (PASSIF POSTE 370) Au 31   décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Comptes d'encaissement Comptes d'ajustement sur devises & opérations hors bilan (1) 3 441 045 1 117 626 Comptes d'écart sur devises et ventes à réméré Pertes potentielles sur contrats de couverture d'instruments financiers à terme non dénoués Produits constatés d'avance Charges à payer 1 837 752 Autres comptes de régularisation Total 3 442 882 1 178 378 (1) Le poste « Comptes d’ajustement sur devises & opérations de hors bilan » correspond à la valeur de marché négative des contrats de produits dérivés (hors  o ptions) en date de clôture. Les comptes de régularisation se composent de balances en devises pour un total de 1 268 661 euros. NOTE 10 : VENTILATION DE CERTAINS ACTIFS / PASSIFS SELON LEUR DUREE RESIDUELLE Poste (en milliers d'euros) < 3 mois > 3 mois < 1 an >1 an < 5 ans > 5 ans Total Actifs 030 Créances sur les Etablissements de Crédit 80 239 80 239 048 Créances sur la Clientèle 30 580 30 580 060 Obligations et Autres Titres à revenu fixe Total au 31 décembre 2021 110 819 110 819 Total au 31 décembre 2020 128 365 128 365 Passifs 310 Dettes sur Etablissements de Crédit 348 Comptes créditeurs de la Clientèle 31 098 31 098 350 Dettes représentées par un titre Total au 31 décembre 2021 31 098 31 098 Total au 31 décembre 2020 58 535 58 535 NOTE 11 : EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES Etablie avant le Brexit, GSI Paris n’était pas dans l’obligation de constituer de capital réglementaire minimum. Cependant, en anticipation du Brexit, un capital de 50 000 000 € été constitué. L’entité étant une succursale, elle ne constitue pas de réserve. Compte tenu du statut de succursale, les résultats de l’exercice sont présentés dans un compte de liaison face à Goldman Sachs International, dans le poste « Autres passifs » détaillé en note 8. NOTE 12 : ENGAGEMENTS DE HORS BILAN (en milliers d'euros) 31 décembre 2021 < 1 an > 1an < 5 ans > 5 ans 31 décembre 2020 Engagements de financement Engagements reçus de la Clientèle (1) Engagements de garantie Autres garanties données (2) Autres garanties reçues Engagements sur titres Titres à recevoir Titres à livrer Engagements sur instruments financiers à terme Opérations sur instruments de taux d'intérêt 20 476 395 18 464 586 1 151 298 860 511 6 252 633 Opérations sur instruments de cours de change 15 950 694 10 068 567 5 549 592 332 534 268 720 Opérations sur autres instruments 18 151 445 8 117 814 7 987 234 2 046 396 8 915 585 Opérations en devises : Opérations de change à terme euros à recevoir contre devises à livrer 18 345 150 12 871 533 3 958 623 1 514 994 8 551 853 devises à livrer contre euros à recevoir 18 345 150 12 871 533 3 958 623 1 514 994 8 551 853 devises à recevoir contre devises à livrer 868 621 820 003 48 618 855 088 devises à livrer contre devises à recevoir 868 621 820 003 48 618 855 088 Engagements de financement Titres reçus de la clientèle en garantie des opérations de marché Titres donnés en garantie des opérations de marché NOTE 13 :  ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME OPERATIONS EFFECTUEES DE GRE A GRE Contrats d'échange de taux d'intérêt, de devises ou actions (en milliers d'euros)  Au 31 décembre 2021  Au 31   décembre   2020  Position ouverte  isolée (A)  Micro couverture (B)  Risque global taux  d'intérêt (C)  Gestion spec. port.  transaction (D)  Total  Achats  Ventes  Achats  Ventes  Achats  Ventes  Achats  Ventes  Achats  Ventes  Contrats fermes  Contrats F.R.A.  Contrats sur taux d'intérêt  9 321 643 9 321 643 1 568 134 1 568 134 Contrats sur taux de change  19 213 771 19 213 771 9 406 941 9 406 941 Autres contrats  9 075 722 9 075 722 4 457 792 4 457 792 Sous total  37 611 136 37 611 136 15 432 867 15 432 867 Contrats conditionnels  Autres options  16 130 17 240 17 240 16 130 265 880 265 880 Caps, floors, collars  567 302 349 252 349 252 567 302 3 116 365 3 116 365 Options de change 1 957 155 5 984 822 5 984 822 1 957 155 4 352 905 4 352 905 Sous total  2 540 587 6 351 314 6 351 314 2 540 588 7 735 150 7 735 150 Conformément au règlement ANC n° 2014-07, les contrats sur instruments financiers à terme conclus avec la clientèle qui répondent aux critères de gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction sont classés en catégorie « d » et les contrats de couverture conclus avec les entités du groupe Goldman Sachs sont classés en catégorie « b » (Micro-couverture). NOTE 14 : ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME OPERATIONS EFFECTUEES DE GRE A GRE (SUITE) Contrats d’échange de taux d’intérêt, de devises ou actions Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Nombre d'opérations Valeur moyenne (notionnels en milliers d'euros) Nombre d'opérations Valeur moyenne (notionnels en milliers d'euros) Contrats fermes Contrats F.R.A. Contrats sur taux d’intérêt 332 56 154 242 12 960 Contrats sur taux de change 4 381 8 771 4 028 4 671 Autres contrats 6 129 2 962 4 022 2 217 Sous total 10 842 8 292 Contrats conditionnels Caps, floors, collars, swaptions 50 18 331 26  119 860 Options de change 185 81 298 121 71 949 Autres Options 533 1 709 118 998 Sous total 768 265 Les instruments financiers à terme sont évalués sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture. NOTE 15 : INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES Intérêts & produits assimilés  (en milliers d'euros) (COMPTE DE RESULTAT POSTE 500) 2021 2020 Total Ets de Crédit Clientèle Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 94 398 Intérêts sur comptes & prêts 129 319 11 731 Intérêts sur créances commerciales et crédits à la clientèle Intérêts sur valeurs reçues en pension Intérêts sur titres reçus en pension livrée 574 416 Intérêts sur prêts subordonnés Intérêts sur créances douteuses Produits sur engagements de financement Produits sur engagements de garantie Autres intérêts et produits assimilés Total 668 129 319 12 545 NOTE 16 : INTERETS ET CHARGES ASSIMILES Intérêts et charges assimilées (en milliers d'euros) (COMPTE DE RESULTAT POSTE 505) 2021 2020 TOTAL Ets de Crédit Clientèle Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 129 397 12 638 Intérêts sur comptes & emprunts 802 1 132 Intérêts sur valeurs données en pension Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial Charges sur titres reçus en pension livrée 574 416 Intérêts sur dettes subordonnées à terme Charges sur engagements de financement reçus Charges sur engagements de garantie reçus Intérêts sur emprunt participatif Autres intérêts et charges assimilées Total 129 971 802 14 186 NOTE 17 : COMMISSIONS Commissions (en milliers d’euros) (COMPTE DE RESULTAT POSTES 540 ET 545) Charges Produits Opérations de trésorerie et interbancaires 522 Opérations avec la clientèle Opérations sur titres 38 441 Opérations de change 155 Opérations de hors bilan Engagements de garantie Engagements sur titres Opérations sur instruments financiers à terme Prestations de services financiers (1) 3 170 Autres commissions Total 2021 3 847 38 441 Total 2020 2 284 27 868 (1) 3 170 K€ provenant de l’activité de Global Markets Divison pour des frais de commissions. Les revenus d’activités proviennent d’un prix de transfert global appliqué au sein de la division Global Markets, selon la méthodologie de Residual Profit Split, apparaissant en ligne Opérations sur titres. NOTE 18 : GAINS ET PERTES SUR OPERATIONS DE PORTEFEUILLE DE NEGOCIATION, DE PLACEMENT ET ASSIMILES Néant. NOTE 19 : AUTRES PRODUITS / CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE Autres produits / charges d’exploitation bancaire (en milliers d’euros) (COMPTE DE RESULTAT POSTE 560 / 565) Produits Charges Rétrocession de produits/refacturation de charges 60 Total 2021 60 Total 2020 0 NOTE 20 : FRAIS DE PERSONNEL Charges générales d’exploitation Frais de personnel (en milliers d’euros) (COMPTE DE RESULTAT POSTE 605) 2021 2020 Salaires & traitements 6 681 10 113 Charges de retraite 404 847 Charges sociales 1 099 1 995 Provision pour congés payés 0 339 Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations 515 700 Charge de participation des salariés aux bénéfices 1 061 0 Total 9 760 13 994 La provision pour participation des salariés aux résultats au titre de l’exercice 2021 est de 1 060 916 euros. La provision au titre de la retraite complémentaire « article 83 » apparait dans la ligne Charges de retraite pour un montant de 71 061 euros, au 31 décembre 2021. La variation du poste « Salaires et traitements » s’explique principalement par la réorganisation des effectifs de la division Global Market entre les différentes entités de Goldman Sachs en France, suite au Brexit. GSI Paris compte un effectif moyen du personnel de 20,03 employés en 2021, contre 25,25 employés en 2020, tous ayant le statut « cadre ». NOTE 21 : CHARGES D'EXPLOITATION NON BANCAIRE Autres frais administratifs & Charges d'exploitation non bancaire (en milliers d'euros) (COMPTE DE RESULTAT POSTE 605) 2021 2020 Impôts & taxes 1 918 997 Services Extérieurs (1) 9 367 1 893 Sous total frais administratifs 11 285 2 890 Produits rétrocédés Charges diverses d'exploitation non bancaire Sous total Charges d'exploitation non bancaires 0 0 Total 11 285 2 890 (1) Ce poste comprend les honoraires des Commissaires aux comptes pour un montant de 70 000 euros au 31.12.2021, dont 35 000 euros pour le cabinet PricewaterhouseCoopers et 35 000 euros pour le cabinet Mazars. Aucun service autre que la certification des comptes n'a été rendu par les Commissaires aux comptes sur l'exercice 2021. NOTE 22 : IMPOTS SUR LES BENEFICES Impôts sur les bénéfices (en milliers d'euros) (COMPTE DE RESULTAT POSTE 660) 2021 Résultat comptable avant impôts 12 823 Charges non déductibles / Revenus non imposables 877 Différences temporaires entre résultat comptable et fiscal 1 062 Impôt sur les bénéfices 4 013 NOTE 23 : INFORMATION SECTORIELLE Les revenus et charges d'exploitation bancaire proviennent de prestations de services financiers à la clientèle et de négociation d'instruments financiers pour compte propre. Les activités sont gérées comme un seul métier. Par conséquent, il n'est pas fourni de ventilation sectorielle des agrégats du compte de résultat. NOTE 24 : EVENEMENTS MARQUANTS DE L’EXERCICE ET EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE Événements marquants de l’exercice COVID-19 L’année 2021 a continué d’être marquée par la pandémie de la COVID-19, qui a eu un large impact sur l’environnement économique. GSPIC a continué d'exécuter avec succès sa stratégie de plan de continuité des activités (PCA), la priorité étant de protéger ses employés tout en assurant la continuité des opérations commerciales au nom de ses clients. L'ampleur de l'impact de la COVID-19 sur les performances opérationnelles et financières de GSPIC, qui a été jusqu'à présent négligeable, dépendra des développements futurs, y compris de la durée et de la propagation de l'épidémie. Événements postérieurs à la clôture de l’exercice qui ne sont pas de nature à ajuster les comptes clos au 31 décembre 2021 Invasion russe en Ukraine Au moment de la publication, l'invasion russe de l'Ukraine en février 2022 a entraîné d'importantes perturbations sur les marchés financiers mondiaux et une incertitude accrue dans l'environnement économique et commercial dans lesquels GSI Paris opère. GSI Paris a continué ses activités auprès de ses clients et son siège GSI a géré les niveaux de risque de crédit de manière proactive grâce à un examen continu des limites d'exposition et en se concentrant sur les moyens d'atténuer les risques. GSI Paris se concentre également sur la gestion du risque accru de conformité lié au respect de toutes les exigences en matière de sanctions. Le risque de crédit de GSI Paris envers les clients et contreparties ayant des points de contact russes est en tout état de cause négligeable. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2021 Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre responsable en France, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de Goldman Sachs International - Succursale de Paris relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la succursale à la fin de cet exercice. Nous précisons que votre succursale n’étant pas tenue précédemment de désigner un commissaire aux comptes, les comptes de l’exercice précédent n’ont pas fait l’objet d’une certification. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie   « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du responsable en France sur la situation financière et les comptes annuels. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la succursale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la succursale ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le responsable en France. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre succursale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la succursale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Les commissaires aux comptes Fait à Paris La Défense et à Neuilly-sur-Seine, le 4 novembre 2022  Mazars  PricewaterhouseCoopers Audit Olivier Gatard  Laurent Tavernier Associé  Associé V. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.
20221212
148
Qwamplify
2204615
202212122204615.pdf
202212122204615.txt
 QWAMPLIFY Société anonyme à Conseil d ’administration  au capital de   5 681 032   euros  Siège social :  14 Place Marie-Jeanne  Bassot  –  92300 Levallois-Perret   500 517 776   RCS Nanterre Changement de teneur de comptes de titres nominatifs En application de l’article R. 211-3 du Code Monétaire et Financier,  l es actionnaires de  la société  QWAMPLIFY   sont informés  que le   Crédit Industriel et Commercial (CIC Market Solutions – Emetteur, Adhérent Euroclear n°025) 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9 , a été désigné  par la Société  comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des  titulaires   d’actions nominatives de la Société .
20221212
148
Sfil (ex Société de financement local )
2204537
202212122204537.pdf
202212122204537.txt
 SFIL Société  anonyme au capital de 130 000 150 Euros Siege Social : 1-3 rue du Passeur de Boulogne,  9 2130 Issy-les-Moulineaux 428 782 585 R.C.S Nanterre Situation   trimestrielle  au  3 0  septembre  202 2 Données sociales (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales,  CCP 733 029 Effets publics et valeurs assimilées 72 361 Créances sur les établissements de crédit À vue 11 380 À terme 7 079 831 Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 5 641 861 Comptes ordinaires débiteurs Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe 770 629 Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participations et activités de portefeuille Parts dans les entreprises liées 35 000  Crédit- bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 21 357 Immobilisations corporelles 4 442 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 511 148 Comptes de régularisation 932 627 Total de l' A ctif 17 813 665 Passif Montants Banques centrales,  CCP Dettes envers les établissements de crédit À vue 0 À terme 5 911 980 Comptes créditeurs de la clientèle Compte d'épargne à régime spécial À vue À terme Autres dettes À vue À terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titre du marché interbancaire et  TCN Emprunts obligataires 10 917 117 Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 209 327 Comptes de régularisation (1) 465 849 Provisions pour risques et charges 24 951 Provisions pour impôts différés Provisions réglementées Subventions d'investissement Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 130 000 Primes d'émission Réserves 154 440 Écarts de réévaluation Report à nouveau 0 Acomptes sur dividendes versés Total du  Passif 17 813 665 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 50 000 Engagements en faveur de la clientèle 4 674 841 Autres engagements donnés 4 822 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 10 587 978 Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus   Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 10 214 626 Devises empruntées Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle 10 610 997 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
20221212
148
Caisse française de financement local
2204536
202212122204536.pdf
202212122204536.txt
 CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL Société Anonyme  à Directoire et Conseil de   Surveillance au capital de 1 350 000 000 Euros Siège Social : 1-3 rue du Passeur de Boulogne,  9 2130  Issy-les-Moulineaux 421 318 064 R.C.S. Nanterre S ituation trimestrielle  au  30  septembre  202 2 Données sociales (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse,  Banques  centrales,  CCP 916 320 Effets publics et valeurs assimilées 3 062 370 Créances sur les établissements de crédit À vue 7 492 À terme 5 912 207 Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 47 992 669 Comptes ordinaires débiteurs 20 035 Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe 2 304 119 Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participations et activités de portefeuille Parts dans les entreprises liées Crédit- bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 107 348 Comptes de régularisation 2 103 792 Total de l' A ctif 62 426 351 Passif Montants Banques centrales,  CCP Dettes envers les établissements de crédit À vue À terme 6 993 875 Comptes créditeurs de la clientèle Compte d'épargne à régime spécial À vue À terme Autres dettes À vue À terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titre du marché interbancaire et  TCN Emprunts obligataires 45 117 426 Autres dettes représentées par un titre 6 297 983 Autres passifs 150 847 Comptes de régularisation (1) 2 418 500 Provisions pour risques et charges 35 556 Provisions pour impôts différés Provisions réglementées Subventions d'investissement Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 1 350 000  Primes d'émission Réserves 62 062 Écarts de réévaluation Report à nouveau 101 Acomptes sur dividendes versés Total du  Passif 62 426 351 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 4 675 327 Engagements en faveur de la clientèle 0 Autres engagements donnés 6 169 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus   Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 50 000 Devises empruntées Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements reçus de la clientèle 12 049 271 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
20221212
148
VOLTALIA
2204629
202212122204629.pdf
202212122204629.txt
 V OLTALIA Société anonyme à conseil d’administration au capital de  747 503 380,80   euros Siège social : 84, boulevard de Sébastopol, 75003 Paris 485 182 448 R.C.S. Paris _____________________ Avis rectificatif à l’avis publié au balo n° 146 du 7 décembre 2022  Les bénéficiaires des actions attribuées gratuitement dans le cadre des plans dont l’attribution a été décidée les 25 octobre 2019, 21 juillet 2021, 15 décembre 2021 et 26 juillet 2022 (les « Actions Gratuites ») sont informés que l’avis n°2204594 paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 7 décembre 2022 est modifié de la manière suivante suite à une erreur matérielle : En conséquence de la réalisation de l’Augmentation de Capital, et conformément aux dispositions légales applicables (notamment, les articles L. 228-99 et R. 228-91 du Code de commerce) et aux stipulations contractuelles applicables, les nouvelles bases d’exercice des droits des bénéficiaires d’Actions Gratuites sont désormais les suivantes, avec effet au 7 décembre 2022 : Actions Gratuites : Plans Plan du  25 octobre 2019 Plan du  21 juillet 2021 Plan du  15 décembre 2021 Plan du  26 juillet 2022 Ajustement du solde du nombre d’Actions Gratuites 352 502 538 152 120 427 179 189 Le directeur général