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SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO 
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 SOCIETE  ANONYME  DES BAINS DE MER  ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.) Société anonyme monégasque au capital de  24 516 661  euros Siège social : Monte-Carlo - Place du Casino, Principauté de Monaco R.C.S. Monaco 56 S 523 Siren : 775 751 878 Approbation des comptes L’Assemblée Générale Ordinaire  du  2 3  septembre 20 22   a   approuvé, sans modification, les comptes consolidés et les comptes sociaux de l’exercice clos le  31 mars 20 22  repris dans  le  D ocument  d’enregistrement universel  incluant le  rapport  financier  annuel  déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le  29   juin 2022 . Les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes sociaux figurent également  dans ce document  disponible sur le site internet  http://fr.montecarlosbm-corporate.com/finance/rapports-financiers .  
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RENOVA HOLDING
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 Le vingt-cinq juillet deux mille vingt deux à quatorze heure, les associés de la société  RENOVA HOLDING , société par actions simplifiées au capital de  neuf  cent euros, immatriculée au RCS Bordeaux  898 921 218 , se sont réunis au siège social au 7bis rue du Lavoir 33270 FLOIRAC, en assemblée générale extraordinaire sur convocation adressée individuellement le trente juin deux mille vingt deux afin d’élire un nouveau président suite au décès de l’ancien président M. Régis POUYFAUCON le jeudi seize juin deux mille vingt deux, demeurant 7bis rue du Lavoir 33270 FLOIRAC, en fonction depuis le deux Juin deux mille vingt un et dont les fonctions ont pris fin de suite de son décès. Les associés décident de nommer ce jour M onsieur N ominoë Guermeur , né le onze Juillet mille neuf cent quatre vingt quatre à Brest (29) et demeurant au soixante seize rue de Marmande à Bordeaux (33) , président de la société  RENOVA HOLDING  en remplacement de M. Régis POUYFAUCON, pour une durée de un an. Cette résolution est adoptée à la majorité des voix.
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Somafi-Soguafi
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 SOMAFI-SOGUAFI Société Anonyme au capital de 21 181 215 € Siège social : Dillon, 8 Lotissement Bardinet - 97000 Fort-de-France 303 160 501 RCS Fort de France Situation au 30 juin 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant s Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 8 120 Opérations avec la Clientèle 320 980 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 23 069 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 127 689 Location simple 977 Immobilisations Incorporelles 314 Immobilisations corporelles 444 Autres Actifs 1 443 Comptes de Régularisation 12 913             Total actif 495 949 Passif Montant s Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 392 730 Opérations avec la Clientèle 25 146 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 8 928 Comptes de Régularisation 8 004 Provisions pour Risques et Charges 5 799 Dettes subordonnées 20 508 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 34 834      Capital souscrit 21 181      Primes d'Emission 24 295      Réserves 2 118      Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0      Report à nouveau -12 760             Total passif 495 949 Hors-bilan Montant s Engagements donnés      Engagements de financement 32 092      Engagements de garantie 0 Engagements reçus      Engagements de financement 0      Engagements de garantie 22 280
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Société réunionnaise de financement  Sorefi
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 Société Réunionnaise de Financement - SOREFI Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de  8  15 5  78 5  € Siège social : 5, rue André Lardy - 9743 8  SAINTE-MARIE 31 3  88 6  59 0  RCS SAINT-DENIS Situation au 3 0  juin 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant s Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 4  735 Opérations avec la Clientèle 24 4  653 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 3  016 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 21 4  352 Location simple 1 4  240 Immobilisations Incorporelles 254 Immobilisations corporelles 665 Autres Actifs 1  729 Comptes de Régularisation 3 3  075             Total actif 54 6  719 Passif Montant s Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 42 7  348 Opérations avec la Clientèle 4 3  371 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 1 1  183 Comptes de Régularisation 8  321 Provisions pour Risques et Charges 2  631 Dettes subordonnées 2 2  559 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 3 1  306      Capital souscrit 8  156      Primes d'Emission 2 2  593      Réserves 935      Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0      Report à nouveau -378             Total passif 54 6  719 Hors-bilan Montant s Engagements donnés      Engagements de financement 3 2  982      Engagements de garantie 0 Engagements reçus      Engagements de financement 0      Engagements de garantie 9 7  864
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DOMOREG
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 Le vingt-cinq juillet deux mille vingt deux à quatorze heure, les associés de la société DOMOREG, société par actions simplifiées au capital de mille cinq cent euros, immatriculée au RCS Bordeaux 900 646 746, se sont réunis au siège social au 7bis rue du Lavoir 33270 FLOIRAC, en assemblée générale extraordinaire sur convocation adressée individuellement le trente juin deux mille vingt deux afin d’élire un nouveau président suite au décès de l’ancien président M. Régis POUYFAUCON le jeudi seize juin deux mille vingt deux, demeurant 7bis rue du Lavoir 33270 FLOIRAC, en fonction depuis le deux Juin deux mille vingt un et dont les fonctions ont pris fin de suite de son décès. Les associés décident de nommer ce jour M. Dominique DUMAS, président et associé de la SASU Union DRM titulaire de 375 actions, dont le siège social est situé 83 avenue Georges Clémenceau 33140 Villenave d’Ornon, immatriculée au RCS Bordeaux 891 361 131, président de la société DOMOREG en remplacement de M. Régis POUYFAUCON, pour une durée de un an. Cette résolution est adoptée à la majorité des voix.
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CA Indosuez Wealth (France)
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 CA INDOSUEZ Société anonyme au capital de 584 325 015   € Siège social   : 17, rue du Docteur Lancereaux – 75008 PARIS 572 171 635 R.C.S. Paris Situation au 30  juin  2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 1 329 116 Créances  sur les  établissements  de  crédit 947 523 Operations avec la  clientèle 1 827 053 Obligations et autres titres à revenu fixe 148 Participations et autres titres  détenus  à long terme 612 Parts dans les entreprises  liées 2 948 643 Immobilisations incorporelles 43 029 Immobilisations corporelles 5 122 Autres actifs 38 646 Comptes de  régularisation 93 375 Total de l'actif 7 233 267 Passif Montant Dettes envers les  établissements  de  crédit 1 920 607 Operations avec la  clientèle 2 264 328 Autres passifs 43 708 Comptes de  régularisation 200 065 Provisions pour risques et charges 26 441 Capitaux propres hors FRBG 2 778 118 Capital souscrit 584 325 Primes d' émission 2 158 195 Réserves 9 381 Report à nouveau (+/-) 26 217 Total du passif 7 233 267 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 169 099 Engagements de garantie 100 660 Engagements reçus Engagements de garantie 8 871
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BNP PARIBAS SA
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 BNP Paribas  (Société absorbante) Société anonyme  de droit français  au capital de 2.468.663.292 euros  Siège social : 16, boulevard des Italiens ,  75009 Paris 662 042 449 R.C.S. Paris Lion International Investments S.A. (Société absorbée) Société anonyme de droit luxembourgeois au capital de 110.000.000 euros Siège social : 44, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg B 40.924 R.C.S. Luxembourg Il a été établi, en date du  27 septembre 2022 , un projet commun de fusion transfrontalière par voie d’absorption de Lion International Investments S.A. par BNP Paribas. Lion International Investments S.A.  apportera à BNP Paribas  la totalité de son act if évalué  à  296.481 K€  et la to talité de son passif évalué à  72.146 K€ , soit un  actif  net  comptable apporté  de  224.335 K€ , évalué au 30  juin 2022 . BNP  Paribas  détenant l a totalité des actions  de  Lion International Investments S.A.,  la fusion ne donnera pas lieu à création de nouvelles actions en rémunération, ni à détermination de parité d’échange et prime de fusion. Sous réserve de la réalisation de  la  condition suspensive  prévue  dans le projet  commun  de fusion, la réalisation de la fusion sera   :    -  le 30 novembre 2022 si la  c ondition  s uspensive a été remplie au plus tard à cette date , -  si la  c ondition  s uspensive n’est remplie qu’après le 30 novembre 2022, le dernier jour du mois de l’année 2022 au cours duquel la  c ondition  s uspensive aura été remplie, et au plus tard le 31 décembre 2022.  A défaut de réalisation de l a  condition suspensive au plus tard le 31  décembre 2022 , le projet de fusion sera caduc. Le projet de fusion a été déposé au  g reffe du Tribunal de Commerce de P aris  le  4  octobre 2022   pour   BNP  Paribas. Au Luxembourg, l e projet de fusion  a  été adopté par acte notarié en date du 30 septembre 2022 ,  il sera  déposé au Registre du Commerce et  des Sociétés Luxembourgeois  et  publié  a u RESA (Recueil Electronique des Sociétés et Associations)   pour  Lion International Investments S.A. . Les créanciers de BNP P aribas  peuvent former opposition  à la fusion  dans les 30 jours  à compter  de la dernière insertion prévue par l’article R.236-15 du Code de commerce. Les créanciers de  Lion International Investments S.A.  peuvent  demander la constitution de sûretés   dans les deux mois à compter de la publication au RESA  conformément  à l’article 1021-9 de la loi luxembourgeoise révisée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales. Les informations sur les modalités d’exercice de leurs droits par les créanciers sont mises à leur disposition, sans frais,  aux sièges sociaux respectifs des sociétés participantes  
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Bank Of Communications (luxembourg) S.a.
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 Comptes annuels Bilan Au 31 décembre 2021 (exprimé en EUR) Actifs Note(s) 2021 2020 Avoirs en caisse, soldes auprès des banques centrales et des banques postales 3, 4 7 555 753 53 491 005 Prêts et créances aux établissements de crédit 2, 3, 7 205 156 186 127 224 460 - remboursable sur demande 15 025 788 7 805 707 - autres prêts et créances 190 130 398 119 418 753 Prêts et créances aux clients 2, 3, 7 508 231 004 223 888 939 Titres de créance et autres titres à revenu fixe 2, 3, 5 34 198 004 85 776 039 - émis par des organismes publics - 24 608 276 - émis par d’autres emprunteurs 34 198 004 61 167 763 Actifs incorporels 2, 3, 6 189 247 173 627 Actifs corporels 2, 3, 6 1 563 836 1 955 281 Autres actifs 2, 3, 8 1 243 637 1 382 492 Comptes de régularisation de l’actif 3, 7, 9 1 544 075 1 292 158 Total des actifs 759 681 742 495 184 001 Les notes annexes font partie intégrante des présents comptes annuels. Bilan (suite)  au 31 décembre 2021 (exprimé en EUR) Passifs Note(s) 2021 2020 Montants dus aux établissements de crédit 2, 3, 7 263 591 277 185 485 765 - à terme ou à préavis 263 591 277 185 485 765 Montants dus aux clients 2, 3 150 000 000 - - Dépôts d’épargne 150 000 000 - Dérivés 2, 3, 7 92 859 931 309 Dettes attestées par des certificats 2, 3, 10 49 936 798 - - titres de créance émis 49 936 798 - Comptes de régularisation du passif 7, 11 2 361 140 3 345 372 Provisions 4 933 316 3 756 399 - Provisions pour impôts courants 2, 3, 12 672 860 282 706 - Autres provisions 2, 3, 12 4 260 456 3 473 693 Capital souscrit 13, 14 350 000 000 350 000 000 Réserve de revalorisation 14 263 993 1 281 035 Profit ou perte reporté(e) 14 (49 615 879) (37 839 321) Profit ou perte de l’exercice 14 (11 881 762) (11 776 558) Total des passifs 759 681 742 495 184 001 Les notes annexes font partie intégrante des présents comptes annuels. Hors bilan Au 31 décembre 2021 (exprimé en EUR) Note(s) 2021 2020 Engagements 17 148 050 522 83 277 070 Les notes annexes font partie intégrante des présents comptes annuels. Compte de résultat Pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 (exprimé en EUR) Note(s) 2021 2020 Intérêts et produits similaires 18 7 840 215 5 233 627 dont : - résultant de titres à revenu fixe 1 474 845 2 233 644 Intérêts et charges assimilées (2 687 371) (3 110 299) Commissions à recevoir 18, 19 1 307 290 958 022 Commissions à payer (98 959) (92 230) Profit net ou perte nette sur opérations financières 20 912 144 (1 000 572) Autre revenu d’exploitation 21 495 643 668 261 Charges administratives générales (16 208 580) (13 298 264) - Coût de personnel 23, 24 (11 105 117) (8 853 171) dont : - salaires et traitement (8 215 780) (6 657 179) - charges sociales (1 945 809) (1 630 078) dont : coûts des retraites (528 166) (503 243) - autres charges administratives 25 (5 103 463) (4 445 093) Ajustements de valeur sur les actifs incorporels et corporels 6 (666 457) (708 222) Réajustements de valeur des prêts, avances et provisions pour passifs éventuels et engagements (2 364 379) (352 508) Ajustements de valeur en ce qui concerne les titres transférables détenus en tant qu’immobilisations financières, les intérêts participatifs et les actions dans des entreprises affiliées 103 807 57 507 Autres impôts non indiqués sous les postes précédents (515 115) (131 880) Profit (ou perte) de l’exercice (11 881 762) (11 776 558) Les notes annexes font partie intégrante des présents comptes annuels. Notes aux comptes annuels Note 1 – Généralités Bank of Communications (Luxembourg) S.A. (la « Banque ») a été constituée dans le Grand-Duché de Luxembourg par acte notarié en tant que Société Anonyme le 5 septembre 2014 pour une durée illimitée. La Banque a son siège social au 7, Rue de la Chapelle, L-1325 Luxembourg. Le 28 octobre 2014, la Banque a obtenu un agrément bancaire complet (n o  56/14) en tant qu’établissement de crédit accordé par le ministre des Finances du Luxembourg. Elle est autorisée à fournir tous les services précisés dans la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier (la « Loi Bancaire ») y compris ce qui suit : services bancaires commerciaux à ses clients ciblés comme clients chinois et européens. Le capital social de la Banque est entièrement libéré à la date d’arrêté des comptes et se monte à 350 000 000 EUR au 31 décembre 2021. La totalité de son capital social est détenue à part entière par Bank of Communications  Co.,Ltd . (le « Groupe »). Les comptes annuels de la Banque sont inclus dans les états financiers du groupe de la banque mère, Bank of Communications Co., Ltd. (188,  Yincheng  Zhong Road, (Shanghai) Pilot Free Trade Zone, République Populaire de Chine). La Banque prépare ses comptes annuels en euro (EUR), la devise d’expression de son capital. L’exercice comptable de la Banque coïncide avec l’année civile. La Banque a deux succursales (ensemble « les Succursales ») dans d’autres États membres de l’UE, un en France (par la suite « la Succursale de Paris ») et l’autre en Italie (par la suite « la Succursale de Rome »). Note 2 – Résumé des principales méthodes comptables et des règles de valorisation Base de la présentation Ces comptes annuels ont été préparés dans le respect des principes comptables généralement admis dans le secteur bancaire du Grand-Duché de Luxembourg, notamment, la loi du 17 juin 1992 modifiée, se rapportant aux états financiers annuels et consolidés d’établissements de crédit régis par le Droit luxembourgeois. Les méthodes comptables et les principes de valorisation sont déterminés et appliqués par le Conseil d’administration, sauf ceux qui sont définis par le Droit et par les règlements luxembourgeois. La Loi modifiée du 17 juin 1992 permet aux établissements de crédit de publier leurs comptes annuels en utilisant les options des Normes internationales de présentation de l’information financière ( International Financial Reporting Standards , IFRS) de manière intégrale ou pour des catégories facultatives d’actifs et de passifs. À cet égard, la Banque a choisi de valoriser ses instruments financiers conformément au cadre de  reporting  financier mixte (les Principes comptables généralement admis au Grand-Duché de Luxembourg, « Lux GAAP » avec « l’option IFRS 9 »). La préparation des comptes annuels requiert l’utilisation de certaines estimations comptables critiques. Elle requiert aussi que le Conseil d’administration exerce son jugement dans le processus d’application des méthodes comptables. Les changements d’hypothèses peuvent avoir un impact important sur les comptes annuels au cours de la période où ces changements interviennent. Le Conseil d’administration estime que les hypothèses sous-jacentes sont appropriées et que les comptes annuels présentent donc la situation financière et les résultats de manière fidèle. Le Conseil d’administration fait des estimations et émet des hypothèses qui affectent les montants d’actifs et de passifs portés dans l’exercice suivant. Les estimations et les jugements sont continuellement évalués ; ils sont fondés sur l’expérience passée et d’autres facteurs, y compris les attentes des événements futurs jugés raisonnables dans les circonstances. Devises étrangères La Banque a recours à un système comptable multidevise, par lequel les actifs et les passifs sont enregistrés dans les devises dans lesquelles ils sont libellés. Pour l’établissement des comptes annuels qui sont exprimés en euros, les montants en devises étrangères sont convertis de la façon suivante : Les actifs et les passifs libellés en devises étrangères sont convertis en EUR au taux de change au comptant applicable à la date d’arrêté des comptes. Les actifs corporels et incorporels sont convertis en EUR aux taux en vigueur à leur date d’acquisition. Les transactions au taux de change au comptant sont converties en EUR au taux de change au comptant en vigueur à la date d’arrêté des comptes. Les gains et pertes de change résultant des transactions au comptant non couvertes par des transactions à terme sont comptabilisés au compte de profits et pertes de l’exercice. Les produits et les charges en devises étrangères sont enregistrés dans leurs monnaies d’origine et convertis en EUR au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Prêts et créances Les prêts et créances sont mesurés au coût  amorti,et  ils sont détenus au titre du recouvrement des flux de trésorerie contractuels lorsque ces flux de trésorerie représentent uniquement des paiements du capital et des intérêts (« SPPI »). Les intérêts courus sont enregistrés au bilan sous la rubrique « Comptes de régularisation de l’actif ». Les dépréciations (pertes de crédit attendues) sont déterminées conformément à la norme IFRS 9, déduites des soldes des montants d’actifs appropriés et ne doivent pas être maintenues si les raisons justifiant leur enregistrement n’existent plus. Titres de créance et autres titres à revenu fixe Tous les titres de la Banque ont réussi au test des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels et sont détenus avec un modèle commercial dont l’objectif est atteint à la fois par le recouvrement de flux de trésorerie contractuels et la vente d’actifs financiers. Par conséquent, ils sont classés en tant que titres de portefeuille structurel. Les primes résultant de l’achat de titres à un prix excédant le montant remboursable à l’échéance sont comptabilisées par versements au compte de profits et pertes et enregistrées en tant que diminution des « Intérêts et produits assimilés ». L’escompte résultant de l’achat de titres à un prix inférieur au montant remboursable à l’échéance est amorti au compte de pertes et profits et enregistré comme une augmentation des « Intérêts et produits assimilés » sur la période restante jusqu’à la date d’échéance ou la date de cession si elle est antérieure. Les titres du portefeuille structurel sont initialement comptabilisés à la juste valeur et évalués à la juste valeur, les gains et les pertes étant comptabilisés sous la rubrique « Réserve de revalorisation », à l’exception des pertes de valeur et des gains et pertes de change sur des postes monétaires qui sont immédiatement comptabilisés dans le compte de profits et pertes jusqu’à la  décomptabilisation  de l’actif financier. La réserve de revalorisation n’est pas disponible pour la distribution de dividendes. S’il est établi qu’un titre du portefeuille structurel est déprécié, le gain ou la perte cumulé(e) précédemment comptabilisé(e) dans la réserve de revalorisation est recyclé(e) dans le compte de profits et perte. L’intérêt est calculé en utilisant la méthode de l’intérêt effectif et comptabilisé dans le compte de profits et pertes sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés ». Dérivés Les flux de trésorerie contractuels des dérivés ne sont pas « uniquement des paiements du principal et des intérêts sur le montant principal impayé  » (« SPPI »). Par conséquent, les dérivés ne réussissent pas au test SPPI et sont classés en tant que FVTPL. Les dérivés sont initialement comptabilisés à la juste valeur à la date de conclusion du contrat sur dérivés et sont réévalués par la suite à leur juste valeur. Les justes valeurs sont obtenues à partir des cours du marché sur des marchés actifs (par ex. swap de taux d’intérêt), modèle d’actualisation des flux de trésorerie et modèle d’évaluation des options, selon le cas. Tous les dérivés sont enregistrés à l’actif lorsque leur juste valeur est positive et au passif lorsque leur juste valeur est négative. Le gain non réalisé lors de la valorisation des dérivés est enregistré sous la rubrique « Dérivés » à l’actif tandis que la perte non réalisée lors de l’évaluation des dérivés est enregistrée sous la rubrique « Dérivés » au passif. Les gains et pertes réalisés et les gains et pertes de réévaluation sur les dérivés sont enregistrés dans le compte de profits et pertes sous la rubrique « Profit net ou perte nette sur opérations financières ». Les produits d’intérêts courus sont enregistrés au bilan sous la rubrique « Comptes de régularisation de l’actif » tandis que les charges d’intérêts courus sont enregistrées au bilan sous la rubrique « Comptes de régularisation du passif ». Les produits ou les pertes d’intérêt nets sont calculés dans le compte de profits et pertes sous la rubrique « Intérêts et produits similaires ». Détermination de la juste valeur La juste valeur est définie comme le prix qui serait perçu pour vendre un actif ou versé pour un passif dans une transaction ordonnée entre des participants du marché à la date d’évaluation. La cotation des prix sur un marché actif est la meilleure preuve de la juste valeur des instruments financiers. En l’absence de ces prix  cotés , la juste valeur est établie en appliquant des techniques de valorisation reconnues. Pour déterminer si un marché est inactif, on se fie aux indicateurs tels qu’une forte baisse du volume des négociations et du niveau d’activité du marché, une forte disparité du prix au cours du temps et entre les divers participants du marché visés ci-dessus ou au fait que les dernières transactions dans des conditions de concurrence normale ne sont pas suffisamment récentes. Un instrument financier est considéré être coté sur un marché actif si les prix cotés sont aisément disponibles auprès d’une bourse, d’un négociant, d’un courtier, d’un secteur d’activité, d’une agence de réglementation ou de service des cours et si ces prix représentent des transactions réelles du marché et survenant régulièrement dans des conditions de concurrence normale. Lorsque l’instrument financier est négocié sur plusieurs marchés auxquels la Banque a accès immédiat, la juste valeur de l’instrument financier est le prix le plus avantageux sur un marché actif. En l’absence de prix de marché cotés ou en cas de dérivés de gré à gré, la juste valeur peut être estimée en utilisant les prix de marché cotés pour des instruments similaires, ajustés pour tenir compte des différences entre l’instrument coté et l’instrument évalué. La juste valeur est déterminée sur la base des prix de marché concernés pour les parties composantes en prenant en compte le cours acheteur et le cours vendeur de la position nette, compte tenu du sens de la tendance. Si un prix de marché coté pour un instrument similaire n’est pas observable, la juste valeur des instruments financiers est établie à l’aide d’une technique d’évaluation. La Banque utilise un modèle d’évaluation maison. Les données de marché observables telles que les courbes de rendement du taux d’intérêt, les prix des actions et des produits de base, les spreads de crédit, les volatilités des options et les taux des devises sont utilisés comme paramètres d’évaluation dans le modèle d’évaluation. La technique d’évaluation est fréquemment utilisée par les participants du marché pour évaluer l’instrument et cette technique a prouvé qu’elle fournit des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions de marché réelles. Perte de crédit attendue Le modèle de la perte de crédit attendue (« ECL ») a été développé et validé par le Département de Gestion du Risque du Siège. Conformément au rapport sur le développement du modèle prospectif ECL à scénarios multiples pour les succursales situées à l’étranger, le but de ce rapport est d’aider la Banque à établir un ensemble d’exigences qui répondent aux stipulations de la norme IFRS 9. Les exigences applicables du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) sont en ligne également avec la pratique réelle de la Banque. Les informations prospectives ont été intégrées dans le modèle ECL du Siège, qui inclut ce qui suit : Il développe principalement le cadre du modèle global existant pour les succursales étrangères, y compris les méthodes de mesure des ECL, dans le scénario médian, le scénario optimiste et le scénario pessimiste ; Il introduit principalement le traitement des données d’indicateurs macroéconomiques (variables indépendantes) et la probabilité de défaut (« PD ») (variables dépendantes) dans le modèle ECL à scénarios multiples, y compris la transformation logique et la standardisation des indicateurs ; Il compile principalement les résultats du modèle ECL à scénarios multiples, y compris les valeurs prédites du modèle PD selon divers scénarios et les facteurs d’ajustement correspondants. Les ECL sont comptabilisées sur les actifs de crédit au bilan et sur les actifs de crédit hors bilan. À la fin de la première période de  reporting  après la comptabilisation initiale, une allocation (ou provision dans le cas d’engagements de prêts et de garanties financières) est exigée pour les ECL résultant d’événements de défaut susceptibles de se produire dans les 12 mois suivants (ou moins, lorsque la durée de vie restante est inférieure à 12 mois) (« ECL de moins de 12 mois »). Dans le cas d’une augmentation importante du risque de crédit, une allocation (ou provision) est exigée pour les ECL résultant de tous les événements de défaut possibles sur la durée de vie attendue des instruments financiers (« ECL sur la durée de vie »). Les actifs de crédits lorsque l’ECL 12 mois est comptabilisée sont considérés être en « phase 1 » ; les actifs de crédit qui sont considérés comme ayant connu une augmentation importante du risque de crédit sont en « phase 2 » ; les actifs de crédit pour lesquels il existe des preuves objectives de perte de valeur sont considérés être en défaut ou autrement comme des prêts douteux, et sont « en phase 3 ». Montants à recevoir À la date d’arrêté des comptes, les débiteurs sont enregistrés à leur valeur nominale diminuée des pertes de crédit attendues conformément à la norme IFRS 9. Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations autres que les immobilisations financières sont évaluées à leur prix d’acquisition. La valeur des immobilisations corporelles et incorporelles dont l’utilisation est limitée dans le temps est dépréciée et amortie sur une base linéaire sur la durée de vie utile estimée ou aux taux spécifiés ci-dessous. Les coûts d’achat n’excédant pas 870 EUR hors TVA chacun et dont la durée de vie utile est inférieure à 12 mois sont comptabilisés directement au compte de charges administratives. En cas d’une réduction durable de la valeur, les immobilisations incorporelles et corporelles sont soumises à des ajustements de la valeur, quelle que soit la limitation de leur utilisation. L’évaluation à la valeur inférieure n’est pas maintenue si les raisons pour lesquelles les ajustements de valeur étaient effectués n’existent plus. Actifs incorporels L’amortissement est prévu sur une base linéaire sur la durée de vie utile résiduelle des actifs. Le taux et les méthodes d’amortissement appliqués sont les suivants : Licences : Durée de licence (si disponible) ; ou 4 ans 25 % Actifs corporels Les actifs corporels sont utilisés par la Banque pour ses propres opérations et sont dépréciés sur une base linéaire sur la durée de vie résiduelle estimée des actifs. Le taux et les méthodes de dépréciation appliqués sont les suivants : Ordinateurs : 5 ans 20% Amélioration des bâtiments : durée des contrats de location (y compris le matériel et le mobilier de bureau) Dettes attestées par des certificats Les dettes attestées par des certificats sont comptabilisées au coût amorti, comme l’exige la norme IFRS 9. Les intérêts courus sont comptabilisés au bilan sous la rubrique « Comptes de régularisation du passif ». La prime résultant de l’émission de titres à un prix supérieur au montant remboursable à l’échéance est amortie par tranches au compte de résultat et comptabilisée en diminution des « Intérêts et charges assimilées » sur la période restant à courir jusqu’à la date d’échéance ou de cession, si elle est antérieure. L’escompte résultant de l’émission de titres à un prix inférieur au montant remboursable à l’échéance est amorti au compte de pertes et profits et enregistré comme une augmentation des « Intérêts et charges assimilés » sur la période restante jusqu’à la date d’échéance ou la date de cession si elle est antérieure. Montants payables À la date d’arrêté des comptes, les montants payables sont enregistrés sous les passifs au montant de remboursement. Les intérêts courus sont enregistrés sous la rubrique du bilan « Comptes de régularisation du passif ». Provisions Les provisions sont destinées à couvrir des pertes ou des dettes dont la nature est clairement définie et qui seront vraisemblablement ou certainement encourues à la date d’arrêté des comptes mais dont le montant ou la date à laquelle elles surviendront sont incertains. Les provisions peuvent aussi être créées pour couvrir des charges qui ont pris naissance au cours de l’exercice sous revue ou d’un exercice précédent, dont la nature est clairement définie et qui seront vraisemblablement ou certainement encourues à la date d’arrêté des comptes mais dont le montant ou la date à laquelle elles surviendront sont incertains. Les provisions incluent aussi la dépréciation appliquée aux engagements de prêts et aux contrats de garantie financière, suite à l’exigence relative à la perte de valeur de la norme IFRS 9. Impôts La Banque est soumise aux dispositions fiscales générales applicables aux juridictions du Luxembourg, de la France et de l’Italie. Impact du coronavirus (COVID-19) Le Conseil d’administration a effectué une analyse de l’impact de la COVID-19 et de son incidence sur le portefeuille de prêts et les ratios. Le Conseil d’administration conclut qu’au moment de la rédaction du présent rapport annuel, les ratios de la Banque sont tous supérieurs aux seuils réglementaires, la situation de financement est stable et le portefeuille de prêts est sous contrôle. Le Conseil d’administration de la Banque n’a identifié aucun événement ou condition susceptible de jeter un doute important sur la capacité de la Banque à poursuivre son activité. Le Conseil d’administration suit attentivement et en permanence l’évolution du contexte et son impact. Note 3 – Analyse des instruments financiers Stratégie reflétant l’utilisation d’instruments financiers Les activités de la Banque sont principalement liées à l’utilisation d’instruments financiers primaires à des fins autres que de négociation. Analyse des instruments financiers Informations sur les instruments financiers primaires à des fins autres que de négociation Les tableaux ci-dessous analysent le niveau d’instruments primaires de la Banque en ce qui concerne leurs échéances résiduelles. Les instruments financiers de la Banque sont indiqués à leur valeur comptable. Au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020, la Banque ne détenait aucun instrument financier primaire à des fins de négociation. Analyse des instruments financiers - Instruments primaires à des fins autres que de négociation (à la valeur comptable - EUR) au 31 décembre 2021 Actifs financiers Moins de 3 mois > 3 mois jusqu’à 1 an > 1 an jusqu’à 5 ans > 5 ans Total Avoirs en caisse, soldes auprès des banques centrales et des banques postales 7 555 753 - - - 7 555 753 Prêts et créances aux établissements de crédit 98 361 198 56 890 788 49 904 200 - 205 156 186 Prêts et créances aux clients 3 695 330 13 921 087 345 538 970 145 075 617 508 231 004 Titres de créance et autres titres à revenu fixe 22 114 995 12 083 009 - - 34 198 004 Total des actifs financiers 131 727 276 82 894 884 395 443 170 145 075 617 755 140 947 Actifs non financiers - - - - 4 540 795 Total des actifs 131 727 276 82 894 884 395 443 170 145 075 617 759 681 742 Passifs financiers Moins de 3 mois > 3 mois jusqu’à 1 an > 1 an jusqu’à 5 ans > 5 ans Total Montants dus aux établissements de crédit 236 662 087 26 929 190 - - 263 591 277 Montants dus aux clients - - 150 000 000 - 150 000 000 Dérivés 56 799 36 060 - - 92 859 Dettes attestées par des certificats - - 49 936 798 - 49 936 798 Total des passifs financiers 236 718 886 26 965 250 199 936 798 - 463 620 934 Passifs non financiers - - - - 7 294 456 Total des passifs 236 718 886 26 965 250 199 936 798 - 470 915 390 Au 31 décembre 2021, la Banque dispose de dépôts d’épargne de 2 personnes morales pour un montant de 150 000 000 EUR enregistrés dans les Montants dus aux clients. Au 31 décembre 2021, l’émission de certificats de dépôt pour un montant de 49 936 798 EUR constitue l’une des principales sources de financement de la Banque. Les dépôts sont enregistrés dans le compte Dettes attestées par des certificats. Les actifs non financiers et les passifs non financiers sont classés dans la catégorie « Sans échéance ». Actifs financiers Exposition brute Étape 1 ECL Actifs financiers nets d’ECL Avoirs en caisse, soldes auprès des banques centrales et des banques postales 7 555 753 - 7 555 753 Prêts et créances aux établissements de crédit 205 549 071 (392 885) 205 156 186 Prêts et créances aux clients 511 144 167 (2 913 163) 508 231 004 Titres de créance et autres titres à revenu fixe* 34 198 004 (155 306) 34 198 004 Total des actifs financiers 758 446 995 (3 461 354) 755 140 947 Actifs non financiers 4 542 005 (1 210) 4 540 795 Total des actifs 762 989 000 (3 462 564) 759 681 742 * Sous la catégorie de portefeuille structurel, les ECL des titres de créance et autres titres à revenu fixe ne réduisent pas la valeur comptable des actifs financiers qui restent à la juste valeur. À la place, un montant égal à l’allocation ECL qui surviendrait si les actifs étaient évalués au coût amorti est comptabilisé dans le compte de réserve de revalorisation. Analyse des instruments financiers - Instruments primaires à des fins autres que de négociation (à la valeur comptable - EUR) au 31 décembre 2020 Actifs financiers Moins de 3 mois > 3 mois jusqu’à 1 an > 1 an jusqu’à 5 ans > 5 ans Total Avoirs en caisse, soldes auprès des banques centrales et des banques postales 53 491 005 - - - 53 491 005 Prêts et créances aux établissements de crédit 127 224 460 - - - 127 224 460 Prêts et créances aux clients - 19 767 736 166 162 702 37 958 501 223 888 939 Titres de créance et autres titres à revenu fixe - 44 282 936 41 493 103 - 85 776 039 Total des actifs financiers 180 715 465 64 050 672 207 655 805 37 958 501 490 380 443 Actifs non financiers - - - - 4 803 558 Total des actifs 180 715 465 64 050 672 207 655 805 37 958 501 495 184 001 Passifs financiers Moins de 3 mois > 3 mois jusqu’à 1 an > 1 an jusqu’à 5 ans > 5 ans Total Montants dus aux établissements de crédit 185 485 765 - - - 185 485 765 Dérivés - 196 613 734 696 - 931 309 Total des passifs financiers 185 485 765 196 613 734 696 - 186 417 074 Passifs non financiers - - - - 7 101 771 Total des passifs 185 485 765 196 613 734 696 - 193 518 845 Les actifs non financiers et les passifs non financiers sont classés dans la catégorie « Sans échéance ». En avril 2020, le dépôt du client d’un montant de 100 000 000 EUR a été retiré en totalité avant l’échéance. Actifs financiers Exposition brute Étape 1 ECL Actifs financiers nets d’ECL Avoirs en caisse, soldes auprès des banques centrales et des banques postales 53 491 005 - 53 491 005 Prêts et créances aux établissements de crédit 127 491 943 (267 483) 127 224 460 Prêts et créances aux clients 224 463 221 (574 282) 223 888 939 Titres de créance et autres titres à revenu fixe* 85 776 039 (247 749) 85 776 039 Total des actifs financiers 491 222 208 (1 089 514) 490 380 443 Actifs non financiers 4 804 907 (1 349) 4 803 558 Total des actifs 496 027 115 (1 090 863) 495 184 001 * Sous la catégorie de portefeuille structurel, les ECL des titres de créance et autres titres à revenu fixe ne réduisent pas la valeur comptable des actifs financiers qui restent à la juste valeur. À la place, un montant égal à l’allocation ECL qui surviendrait si les actifs étaient évalués au coût amorti est comptabilisé dans le compte de réserve de revalorisation. Informations sur les instruments financiers dérivés Au 31 décembre 2021, la Banque a conclu trois (3) contrats de swap de taux d’intérêt dans le but de couvrir économiquement son portefeuille existant de titres de créance et autres titres à revenu fixe. Analyse des instruments financiers – Instruments dérivés à des fins autres que de négociation (Notionnel / Juste valeur propre en EUR) Moins de 3 mois > 3 mois à 1 an > 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Catégories d’instruments au 31 décembre 2020 Montant notionnel Juste valeur Montant notionnel Juste valeur Montant notionnel Juste valeur Montant notionnel Juste valeur Montant notionnel Juste valeur En EUR Actifs financiers Passifs financiers Actifs financiers Passifs financiers Actifs financiers Passifs financiers Actifs financiers Passifs financiers Actifs financiers Passifs financiers Taux d’intérêt De gré à gré Swaps de taux d’intérêt 22 073 106 - 56 799 12 000 000 - 36 060 - - - - 34 073 106 - 92 859 Total 34 073 106 - 92 859 Moins de 3 mois > 3 mois à 1 an > 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Catégories d’instruments au 31 décembre 2020 Montant notionnel Juste valeur Montant notionnel Juste valeur Montant notionnel Juste valeur Montant notionnel Juste valeur Montant notionnel Juste valeur En EUR Actifs financiers Passifs financiers Actifs financiers Passifs financiers Actifs financiers Passifs financiers Actifs financiers Passifs financiers Actifs financiers Passifs financiers Taux d’intérêt De gré à gré Swaps de taux d’intérêt - - 43 965 447 - 196 613 40 522 533 - 734 696 - - - 84 487 980 - 931 309 Total 84 487 980 - 931 309 Risque de crédit Principe de gestion du risque La Banque suit le cadre des « trois lignes de défense » : (1) Première ligne de défense : département preneur de risque ou département subissant le risque, (2) Deuxième ligne de défense : fonctions de suivi du risque appliquant le principe des quatre yeux et (3) Troisième ligne de défense : fonction d’assurance du risque. Description du risque de crédit Le risque de crédit est défini comme la possibilité qu’un emprunteur bancaire ou une contrepartie ne parvienne pas à remplir ses obligations conformément aux modalités convenues. En outre, les événements de défaut comprennent le retard des remboursements, la restructuration des remboursements de l’emprunteur et la faillite. L’objectif de notre gestion du risque de crédit est de maximiser le taux de rendement ajusté du risque de la Banque en maintenant l’exposition au risque de crédit dans des limites acceptables. Le CRCD gère et assure le suivi du risque de crédit inhérent au portefeuille dans son intégralité ainsi que le risque des crédits ou transactions individuels. Mesure de l’exposition au risque de crédit La Banque a recours à diverses techniques pour mesurer son exposition au risque de crédit. La qualité du crédit du portefeuille est examinée au moins une fois par mois. Le Département de Contrôle du Crédit et du Risque procède régulièrement à l’analyse de stress tests afin d’identifier tout impact négatif sur le capital de la Banque. De plus, si la Banque remarque des éléments de preuve de pertes sur actifs impactant les flux de trésorerie futurs, elle met en place des provisions spécifiques afin de parer à de tels événements. Concentration du risque de crédit La Banque surveille et gère le risque de concentration dans le cadre de sa gestion du risque. Les tableaux ci-dessous indiquent la concentration du risque de crédit lié aux instruments financiers, résultant de l’exposition au bilan et hors bilan, par situation géographique et secteur économique. Concentration du risque de crédit par situation géographique Situation géographique Au bilan Engagements Dérivés de gré à gré 2021 2020 2021 2020 2021 2020 Asie 127 968 883 246 984 523 11 478 015 - 639 724 3 475 071 Établissements de crédit 9 452 275 123 427 164 - - 639 724 3 475 071 Entreprises 118 516 608 117 604 813 11 478 015 - Autre - 5 952 546 - - UE 561 757 823 247 872 978 72 531 521 83 277 070 Établissements de crédit 193 590 246 1 663 832 - - Entreprises 352 177 393 164 344 002 72 531 521 83 277 070 Gouvernement central et banque centrale 7 555 753 53 491 005 - - Banque de Développement Multilatéral - 24 737 307 - - Autre 8 434 431 3 636 832 - - Reste du monde 75 344 409 6 237 344 64 040 986 - Établissements de crédit 2 150 883 2 178 910 - - Entreprises 73 193 526 4 058 434 64 040 986 - Gouvernement central et banque centrale - - - - Total 765 071 115 501 094 845 148 050 522 83 277 070 639 724 3 475 071 Garanties reçues - - Exposition nette 765 071 115 501 094 845 148 050 522 83 277 070 639 724 3 475 071 Concentration du risque de crédit par secteur économique Secteur économique Au bilan Engagements Dérivés de gré à gré 2021 2020 2021 2020 2021 2020 Gouvernement central et banque centrale 7 555 553 53 491 005 - - - - Entreprises 543 887 527 286 007 250 148 050 522 83 277 070 - - Établissements de crédit 205 193 403 127 269 905 - - 639 724 3 475 071 Banque de Développement Multilatéral - 24 737 307 - - - - Autre 8 434 432 9 589 378 - - - - Total 765 071 115 501 094 845 148 050 522 83 277 070 639 724 3 475 071 Garanties reçues - - - - - - Exposition nette 765 071 115 501 094 845 148 050 522 83 277 070 639 724 3 475 071 Risque de crédit pour les dérivés de gré à gré Montants notionnels Montants d’équivalent du risque Exposition au risque nette 2021 2020 2021 2020 2021 2020 Swaps de taux d’intérêt 34 073 106 84 487 980 639 724 3 475 071 639 724 3 475 071 Les valeurs déclarées pour les dérivés de gré à gré dans les tableaux ci-dessus sont des valeurs d’exposition conformément à l’Article 275 du CRR (méthode d’exposition originale). Risque de marché Le risque de marché est le risque de variations des prix du marché, des taux d’intérêt, des devises ou d’autres facteurs économiques qui entraîneront une réduction de la valeur des actifs ou une hausse de la valeur des passifs. Le risque de marché peut provenir de positions de marché ouvertes (longues ou courtes) ou de positions couvertes de manière imparfaite. La gestion du risque de marché s’effectue à trois niveaux de performance : Les orientations sur le risque de marché et les limites de l’appétit pour le risque exécutées en ligne avec la stratégie de la Banque, ainsi que la surveillance d’ensemble réalisée par le Conseil d’administration ; La gestion du risque de marché lié aux activités de négociation, qui fait référence à la gestion quotidienne active et au contrôle continu des expositions liées à la négociation par le Chef du Trésor et la Direction Autorisée ; Les analyses du risque de marché indépendantes. En ce qui concerne la position de change et sa gestion du risque, tous les actifs libellés dans une autre devise que l’euro sont financés dans la même devise, ce qui réduit fortement le risque de change. Cette approche est fondée sur la méthode back-to-back (dos à dos). Note 4 – Avoirs en caisse, soldes auprès des banques centrales et des banques postales Conformément aux exigences de la Banque Centrale Européenne (ci-après « BCE »), la Banque Centrale du Luxembourg (ci-après « BCL ») a mis en œuvre un système de réserves minimales obligatoires qui s’applique à tous les établissements de crédit. La Banque détient un compte courant auprès de la BCL. En tant que succursales de  BoCom  Luxembourg, la Succursale de Rome et la Succursale de Paris Branch maintiennent leur compte courant auprès de la banque centrale locale respectivement (c’est-à-dire la Banque d’Italie et la Banque de France) aux fins de la gestion du ratio de liquidités à court terme (LCR) au niveau de la succursale. Les soldes détenus par la Banque au 31 décembre 2021 sont les suivants : 31 décembre 2021 31 décembre 2020 Solde en EUR Compte de réserve de la BCL - 39 340 Compte courant de la BCL 4 241 784 46 307 753 Compte courant de la Banque d’Italie 1 579 279 29 779 Compte courant de la Banque de  France 1 734 690 7 114 133 Total 7 555 753 53 491 005 Note 5 – Titres de créance et autres titres à revenu fixe Valeurs mobilières cotées en bourse Au 31 décembre 2021, la répartition des titres cotés est la suivante (en EUR) : Portefeuille structurel Moins de 3 mois > 3 mois à 1 an > 1 an à 5 ans > 5 ans Total - émis par des organismes publics - - - - - émis par d’autres emprunteurs 22 114 995 12 083 009 - - 34 198 004 Total 22 114 995 12 083 009 - - 34 198 004 Au 31 décembre 2020, la répartition des titres cotés est la suivante (en EUR) : Portefeuille structurel Moins de 3 mois > 3 mois à 1 an > 1 an à 5 ans > 5 ans Total - émis par des organismes publics - 24 608 276 - - 24 608 276 - émis par d’autres emprunteurs - 19 674 660 41 493 103 - 61 167 763 Total - 44 282 936 41 493 103 - 85 776 039 Au 31 décembre 2021, la Banque ne détient pas de titres non cotés. Les titres de créances et autres titres à revenu fixe sont destinés à être utilisés sur une base continue et sont tous considérés comme faisant partie de notre portefeuille structurel. Les titres à revenu fixe arrivant à échéance en 2022 s’élèvent à 34 198 004 EUR. Au 31 décembre 2021, le solde non amorti de primes sur les titres de créances et autres titres à revenu fixe s’élevait à 19 519 EUR (2020 : 267 680 EUR), tandis que le solde non amorti d’escompte sur les titres de créances et autres titres à revenu fixe s’élevait à 1 659 EUR (2020 : 11 058 EUR). Informations sur la juste valeur 31 décembre 2021 31 décembre 2020 Solde en EUR Solde en EUR Juste valeur - Solde d’ouverture 85 776 039 108 151 070 Ajouts pour l’année - - Cessions pour l’année (52 299 674) (15 574 615) Incidence et amortissement des effets de change 1 646 038 (7 152 417) Mouvements de la juste valeur (924 399) 352 001 Juste valeur - Solde de clôture 34 198 004 85 776 039 Note 6 – Immobilisations Le tableau suivant présente l’évolution des immobilisations incorporelles et corporelles du 1 er  janvier 2021 au 31 décembre 2021. Valeur brute à l’ouverture de l’exercice Ajouts Cessions Valeur brute à la clôture de l’exercice Ajustements cumulés de la valeur à l’ouverture de l’exercice Ajustements de la valeur Cession des ajustements de valeur Ajustements cumulés de la valeur à la clôture de l’exercice Valeur comptable nette à la clôture de l’exercice En EUR Actifs incorporels 438 629 92 916 - 531 545 (265 002) (77 296) - (342 298) 189 247 Dont : Licences 438 629 92 916 - 531 545 (265 002) (77 296) - (342 298) 189 247 Actifs corporels 5 171 266 197 716 - 5 368 982 (3 215 985) (589 161) - (3 805 146) 1 563 836 Dont : Rénovation de bâtiments 3 045 276 - - 3 045 276 (1 507 719) (335 643) - (1 843 362) 1 201 914 Autres équipements 110 533 2 616 - 113 149 (74 417) (21 244) - (95 661) 17 487 Équipement électronique 2 015 457 195 100 - 2 210 557 (1 633 849) (232 274) - (1 866 123) 344 434 Total 5 609 895 290 632 - 5 900 527 (3 480 987) (666 457) - (4 147 444) 1 753 083 Note 7 – Soldes avec les parties liées Au 31 décembre 2021, les principaux soldes suivants avec des parties liées sont inclus du côté des actifs du bilan : Actifs 31 décembre 2021 31 décembre 2020 Solde en EUR Prêts et créances aux établissements de crédit 199 451 507 119 152 164 - remboursable sur demande 9 815 547 1 069 895 - autres prêts et créances 189 635 960 118 082 269 Prêts et créances aux clients 8 860 968 9 628 681 Comptes de régularisation de l’actif 111 813 75 529 Total 208 424 288 128 856 374 Au 31 décembre 2021, les principaux soldes suivants avec des parties liées sont inclus du côté des passifs du bilan : Passifs 31 décembre 2021 31 décembre 2020 Solde en EUR Montants dus aux établissements de crédit 187 103 549 77 815 485 - à terme ou à préavis 187 103 549 77 815 485 Dérivés 92 859 931 309 Comptes de régularisation du passif 649 207 152 708 Total 187 845 615 78 899 502 Note 8 – Autres actifs Au 31 décembre 2021, les autres actifs se présentent comme suit : 31 décembre 2021 31 décembre 2020 Solde en EUR TVA à récupérer 313 657 449 886 Cautions locatives 629 293 654 979 Frais de location prépayés 196 762 198 546 Autres 103 925 79 081 Total 1 243 637 1 382 492 Note 9 – Comptes de régularisation de l’actif Au 31 décembre 2021, les comptes de régularisation de l’actif se présentent comme suit : 31 décembre 2021 31 décembre 2020 Solde en EUR Intérêts courus à recevoir 1 544 075 1 292 158 Total 1 544 075 1 292 158 Note 10 – Dettes attestées par des certificats L’émission de certificats de dépôt constitue l’une des principales sources de financement de la Banque. Au 31 décembre 2021, les Dettes attestées par des certificats se présentent comme suit : 31 décembre 2021 31 décembre 2020 Solde en EUR Dettes attestées par des certificats 49 936 798 - Total 49 936 798 - Note 11 – Comptes de régularisation du passif Au 31 décembre 2021, les comptes de régularisation du passif se présentent comme suit : 31 décembre 2021 31 décembre 2020 Solde en EUR Intérêts courus à payer 683 175 795 339 Produits des commissions constatés d’avance 1 677 965 2 550 033 Total 2 361 140 3 345 372 Note 12 – Provisions Au 31 décembre 2021, les provisions se présentent comme suit : 31 décembre 2021 31 décembre 2020 Solde en EUR Provisions pour impôts courants 672 860 282 706 Provisions pour charges administratives générales 4 110 071 3 307 338 ECL sur engagements et garanties 150 385 166 355 Total 4 933 316 3 756 399 La Banque est responsable des impôts en matière d’impôt sur la valeur nette, d’impôt sur le résultat des sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée. Les passifs courants d’impôts sont enregistrés au bilan sous « Provisions pour impôts courants ». Note 13 – Capital souscrit Le capital social émis de la Banque est établi à trois cent cinquante millions (350 000 000 EUR) représentés par trois cent cinquante millions (350 000 000) d’actions d’une valeur nominale d’un euro (1 EUR) chacune au 31 décembre 2021. Note 14 – Variations des capitaux propres      Capital de dotation Réserve de revalorisation Profit ou perte reporté(e) Déficit de l’exercice Solde en EUR Solde d’ouverture au 1 er  janvier 2021  350 000 000 1 281 035 (37 839 321) (11 776 558) Imputation de la perte de l’exercice précédent - - (11 776 558) 11 776 558 Évolution des réserves de revalorisation - (1 017 042) - - Perte sur l’exercice courant - - - (11 881 762) Solde au 31 décembre 2021 350 000 000 263 993 (49 615 879) (11 881 762) La diminution des réserves de revalorisation est principalement due à la cession et/ou à l’échéance de certains titres de créance et autres titres à revenu fixe au cours de l’année. L’affectation du résultat de l’exercice précédent a été approuvée par l’assemblée annuelle des actionnaires le 7 juillet 2021. Note 15 – Réserves légales Conformément à la loi luxembourgeoise, la Banque doit transférer au moins 5 % de son bénéfice annuel à la réserve légale jusqu’à ce que celle-ci atteigne 10 % du capital souscrit. La réserve légale ne peut pas être distribuée. Au 31 décembre 2021, la réserve légale s’élève à 0 EUR du fait qu’aucun bénéfice ne s’est produit au cours des exercices précédents. Note 16 – Positions en devises étrangères Au 31 décembre 2021, le montant total des actifs et des passifs de la Banque libellés en devises étrangères convertis en EUR est respectivement de 215 947 769 EUR et de 215 853 797 EUR (2020 : 108 571 786 EUR et 107 253 025 EUR). Note 17 – Engagements hors bilan Au 31 décembre 2021, des engagements irrévocables non utilisés enregistrés hors bilan se montaient à 148 050 522 EUR (2020 : 83 277 070 EUR). Note 18 – Répartition du revenu par marchés géographiques Au 31 décembre 2021, la répartition du revenu par marchés géographiques est la suivante : 31 décembre 2021 31 décembre 2020 Solde en EUR ASIE 2 692 807 1 525 414 UE 4 955 175 4 661 924 AUTRES 1 499 523 4 311 Total 9 147 505 6 191 649 Note 19 – Produits des commissions Au 31 décembre 2021, les produits des commissions se présentent comme suit : 31 décembre 2021 31 décembre 2020 Solde en EUR Commissions de gestion des prêts 1 150 425 867 454 Lettre de garantie 154 771 30 007 Autres 2 094 60 561 Total 1 307 290 958 022 Note 20 – Profit net ou perte nette sur opérations financières Au 31 décembre 2021, le résultat net sur opérations financières est le suivant : 31 décembre 2021 31 décembre 2020 Solde en EUR Net réalisé à partir du transfert de titres de créance 109 931 55 180 Gain/perte réalisé(e) sur produits dérivés 281 955 (61 029) Résultat de change 59 910 43 359 Résultats non réalisés sur dérivés 520 348 (998 295) Net réalisé à partir du transfert de prêts et créances (60 000) (39 787) Total 912 144 (1 000 572) Note 21 – Autres résultats d’exploitation Au 31 décembre 2021, les « Autres résultats d’exploitation » s’élèvent à 495 643 EUR (2020 : 668 261 EUR), ce qui comprend les frais de services partagés entre la Banque et la succursale de Luxembourg de Bank of Communications Co., Ltd, pour un montant de 384 303 EUR (2020 : 400 098 EUR) et l’ajustement du solde de TVA à récupérer de l’administration fiscale pour un montant de 91 832 EUR (2020 : 255 007 EUR) Sur la base de la politique en matière de prix de transfert convenue par la Banque et la succursale de Luxembourg de Bank of Communications Co., Ltd, la Banque fournit, entre autres, certains services dans les domaines de la gestion informatique, des opérations, des ressources humaines, de la finance et de la comptabilité, de l’audit interne, des services juridiques et de conformité, du développement des affaires, contrôle du crédit et du risque et les parties conviennent que le fournisseur est en droit de refacturer au client les coûts engagés. Le principe de l’imputation des coûts entre le fournisseur et le client est défini dans la Politique en matière de prix de transfert. Note 22 – Rendement des actifs Les rendements des actifs de la Banque pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 s’établissent à -1,56% (2020 : -2,38%). Le rendement des actifs est calculé comme étant le bénéfice ou la perte divisé(e) par l’actif total. Note 23 – Informations relatives au personnel employé et à la direction Effectif moyen du personnel en 2021 Effectif moyen du personnel en 2020 Haute direction 5 6 Cadres 16 19 Employés 56 52 Total 77 77 Note 24 – Membres de l’administration, des organes de direction et de surveillance Au 31 décembre 2021, aucun prêt ou avance ou engagement de retraite n’ont été accordés aux membres de l’administration ni des organes de gestion et de surveillance. Le montant total de rémunération des organes de gestion et de surveillance atteignait 1 795 732 EUR (2020 : 1 624 110 EUR). Note 25 – Honoraires du réviseur d’entreprises indépendant Les honoraires facturés à la Banque par l’entreprise du Réviseur d’entreprises sont analysés de la manière suivante : 31 décembre 2021 31 décembre 2020 Solde en EUR Honoraires des réviseurs externes 200 628 193 951 Total 200 628 193 951 Les honoraires sont indiqués sur une base budgétaire hors TVA pour l’exercice financier. Note 26 – Système de garantie des dépôts et d’indemnisation des investisseurs Le système de garantie des dépôts et d’indemnisation des investisseurs actuellement en place par le biais du « Fonds de garantie des dépôts Luxembourg » (« FGDL ») et suite à la loi du 18 décembre 2015 relative aux mesures de résolution, réorganisation et liquidation des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (la « Loi »). Le système couvre les dépôts éligibles de chaque déposant, à concurrence d’un montant de 100 000 EUR, et les investissements, à concurrence d’un montant de 20 000 EUR. La Loi prévoit également que les dépôts résultant de transactions spécifiques ou remplissant un objectif spécifique, social ou autre, sont couverts pour un montant supérieur à 100 000 EUR pour une période de 12 mois. Au 31 décembre 2021, la Banque dispose des dépôts d’épargne de 2 personnes morales. Les dépôts éligibles et les dépôts couverts sont les suivants : Montants totaux en EUR 31 décembre 2021 31 décembre 2020 Dépôts éligibles 150 000 000 - Dépôts couverts 200 000 - Note 27 – Engagements non inclus dans le bilan ou hors bilan Au 31 décembre 2021, la Banque a des engagements en ce qui concerne les paiements de loyer futurs pour les locaux de bureaux soumis à des contrats de location s’élevant à 5,6 millions d’EUR (2020 : 6,7 millions d’EUR). Les contrats de location devraient expirer le 31 mars 2029 pour les locaux de bureaux au Luxembourg, le 30 juin 2022 pour ceux de la Succursale de Paris, et le 31 mai 2022 pour ceux de la Succursale de Rome. La Banque facture des paiements de loyer à Bank of Communications Co. Ltd., Succursale de Luxembourg conformément à la méthode d’imputation des coûts définie dans l’accord de niveau de TP (voir Note 21). Note 28 – Événements ultérieurs Le conflit entre la Russie et l’Ukraine a frappé les économies du monde entier en provoquant des chocs économiques et financiers importants, notamment sur les marchés de la chaîne d’approvisionnement et des matières premières, avec une flambée des prix du pétrole, du gaz, de l’acier et d’autres matières premières essentielles. Cela augmenterait considérablement l’incertitude dans les secteurs dont les activités sont fortement corrélées. En outre, les restrictions et sanctions implicites récemment imposées auront un impact négatif sur les activités commerciales normales et les opérations financières des entreprises sur certains marchés. En ce qui concerne l’escalade de la crise entre la Russie et l’Ukraine, la Banque a effectué un contrôle interne. Il est estimé que, compte tenu de la situation actuelle, l’impact sur la Banque est limité car elle n’est pas exposée de manière significative à la Russie ou à l’Ukraine ; néanmoins, la Banque reste prudente quant aux questions liées à ce conflit et inclut dorénavant les risques potentiels qui en découlent dans toutes ses vérifications préalables de crédit. En ce qui concerne les nouvelles applications, la Banque effectue une analyse d’impact sur les personnes qui pourraient être exposées ou sensibles au conflit. La Banque surveillera, évaluera et ajustera de manière continue et proportionnelle sa stratégie de crédit pour s’adapter aux risques.
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Banque Chalus
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 BANQUE CHALUS Société anonyme au capital de 24 345 000,00 euros Siège social : 5, place de Jaude 63000 Clermont-Ferrand 855 201 018 R.C.S Clermont-Ferrand Situation au 30 septembre 2022 (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 41 782 Effets publics et valeurs assimilées 60 921 Créances sur les établissements de crédit 200 436 Opérations internes au Crédit Agricole   Opérations avec la clientèle 588 449 Obligations et autres titres à revenu fixe 7 126 Actions et autres titres à revenu variable 2 110 Participations et autres titres détenus à long terme 815 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 3 211 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 7 893 Comptes de régularisation 3 744 Total Actif 916 487 PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 102 697 Opérations internes au Crédit Agricole   Opérations avec la clientèle 698 394 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 3 560 Comptes de régularisation 8 647 Provisions pour risques et charges 6 606 Dettes subordonnées   Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 29 269 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 67 314 Capital souscrit 24 345 Primes d'émission 4 521 Réserves 38 448 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   Total Passif 916 487 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés   Engagements de financement 38 734 Engagements de garantie 3 791 Engagements sur titres   Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements de garantie 298 304 Engagements sur titres  
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Europlasma
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 EUROPLASMA Société Anonyme au capital de 518 689,1750 euros Siège : Zone Artisanale de Cantegrit Est - 40110 Morcenx-la-Nouvelle 384 256 095 RCS Mont de Marsan (ci-après la «  ») AVIS DE REGROUPEMENT D’ACTIONS L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la Société réunie le 7 juin 2022 (l'«  Assemblée Générale  ») a, aux termes de sa septième résolution,  décidé  de regrouper les actions composant le capital social de la Société de sorte que le nombre d’actions composant le capital social tel qu’existant avant le regroupement ne pourra être supérieur à dix-mille (10.000) fois le nombre d’actions composant le capital social tel qu’issu des opérations de regroupement en question ; autorisé  à cet effet, sous réserve de l’adoption des cinquième et quinzième résolutions de la présente Assemblée Générale, le conseil d’administration à faire racheter à la Société, le nombre nécessaire de ses propres actions en vue de les annuler, afin que le capital social soit divisé en un nombre entier d’actions divisible par dix-mille (10.000) au maximum. Le nombre maximal d’actions que la Société pourra racheter est donc de 9.999 actions ; décidé  que les opérations de regroupement débuteront à l’issue d’un délai de quinze jours suivants la date de publication de l’avis de regroupement au Bulletin des annonces légales obligatoires ; décidé  que les actionnaires devront procéder aux achats et aux cessions d’actions nécessaires pour réaliser le regroupement dans un délai de trente jours à compter du début des opérations de regroupement ; précisé  que les propriétaires d’actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour procéder au regroupement précité auront l’obligation, de procéder aux achats ou aux cessions d’action(s) nécessaires pour pouvoir procéder au dit regroupement pendant la période d’échange ; décidé  que le prix de négociation des actions formant rompus sera égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des vingt dernières séances de bourse précédant le début des opérations de regroupement fixé par l’avis de regroupement publié par la Société au Bulletin des annonces légales obligatoires ; pris acte  que pendant la période d’échange susvisée, le droit aux dividendes et le droit de vote relatifs, d’une part, aux actions nouvelles regroupées et, d’autre part, aux actions anciennes avant regroupement, seront proportionnels à leur valeur nominale respective ; pris acte  qu’à l’issue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leur droit de vote et ne seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs seront suspendus, étant précisé que les actions regroupées donneront alors droit à une voix chacune ; décidé  que les actions nouvelles résultant du regroupement présenteront les mêmes caractéristiques et conféreront les mêmes droits que les actions anciennes qu’elles remplaceront ; donné  tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de : mettre en œuvre la présente décision ; fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à l’issue d’un délai  de quinze jours suivants la date de publication de l’avis de regroupement qui sera publié par la Société au Bulletin des annonces légales obligatoires ; fixer la période d’échange dans la limite de trente jours maximum à compter de la date de début des opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié au Bulletin des annonces légales obligatoires  visé ci-dessus ; suspendre le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois mois, l’exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ; ajuster le cas échéant, afin de tenir compte du regroupement d’actions et de la nouvelle valeur nominale des actions, les plafonds et/ou seuils figurant dans les différentes délégations et autorisations consenties au conseil d’administration par décision de l’assemblée générale des actionnaires ; procéder, en conséquence du regroupement d’actions, à tous ajustements des droits des bénéficiaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ; constater et arrêter le nombre exact des actions anciennes qui seront regroupées et le nombre exact d’actions nouvelles susceptibles de résulter du regroupement avant le début des opérations de regroupement ; constater la réalisation du regroupement et procéder en conséquence à la modification des statuts ; publier tout avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ; et plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du regroupement d’actions dans les conditions prévues par la présente résolution et conformément à la règlementation applicable. Cette délégation a été consentie pour une durée de douze (12) mois à compter de l'Assemblée Générale. Le conseil d’administration de la Société, faisant usage de la délégation susvisée, a décidé, par une décision en date du vendredi 14 octobre 2022, de mettre en œuvre le regroupement des actions de la Société selon les modalités suivantes : Suspension  : le conseil d’administration a décidé, afin de faciliter la réalisation des opérations de regroupement d’actions, de suspendre, ainsi que le permettent les dispositions de l’article L. 225-149-1 du Code de commerce, la faculté d’exercice des droits attachés à l’ensemble (i) des bons d'émission (les «  Bons d’Emission  ») d'obligations convertibles en actions nouvelles de la Société (les  « OCA  ») avec bons de souscription d'actions attachés le cas échéant  (les «  BSA  » et, ensemble avec les OCA, les «  OCABSA  ») émis dans le cadre du contrat de financement conclu avec le fonds Global Corporate Finance Opportunities 11 en date du 16 avril 2021 (les «  BEOCABSA  ») ainsi qu'aux OCA et aux BSA émis sur exercice desdits BEOCABSA, (ii) des bons de souscription d'actions de la Société émis dans le cadre du contrat de financement conclu avec le fonds European High Growth Opportunities Securitization Funds en date  du 24 juin 2019 (les «  BSA EHGOSF  »), (iii) des bons de souscription d'actions de la Société émis dans le cadre du contrat de financement conclu avec la société Zigi Capital en date du 24 juillet 2019 (les «  BSA ZC  »), (iv) aux actions attribuées gratuitement dans le cadre des plans d’attribution gratuite d’actions (les «  Actions Gratuites  » et, ensemble avec les BEOCABSA, les OCA, les BSA, les BSA ZC et les Actions Gratuites, les «  Titres  »). La suspension des Titres entrera en vigueur à compter du 21 octobre 2022 (00h01, heure de Paris) pour une durée maximale de trois mois,  soit jusqu’au 20 janvier 2023 (23h59, heure de Paris). Date de début des opérations de regroupement  : 31 octobre 2022 Nombre d'actions soumise au regroupement  : 5.186.890.000 actions d'une valeur nominale d’un dix-millième d’euro (0,0001 €) chacune, étant précisé que (i) la société Zigi Capital, actionnaire de la Société, a renoncé au regroupement de 1.750 actions anciennes d’une valeur nominale de 0,0001 € chacune afin d’obtenir un nombre rond d’actions au résultat de l’application de la parité de regroupement et (ii) ce nombre d’actions soumises au regroupement sera majoré, le cas échéant, des actions émises suivant l’exercice des droits des bénéficiaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou des actions qui seraient émises à compter de l’avis de suspension et avant la date d’entrée en vigueur de la suspension. Dans cette hypothèse, le nombre définitif d’actions soumises au regroupement sera déterminé par le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, avant le début des opérations de regroupement, et fera l’objet d’une publication par la Société ; Parité de regroupement  : dix-mille (10.000) actions anciennes d’un dix-millième d’euro (0,0001 €) de valeur nominale contre une (1) action nouvelle d’une valeur nominale d’un (1) euro chacune ; Nombre d'actions nouvelles à provenir du regroupement  : 518.689  actions d'une valeur nominale  d’un (1) euro chacune , étant précisé que le nombre d’actions à provenir du regroupement sera majoré, le cas échéant, des actions émises suivant l’exercice des droits des bénéficiaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, ou des actions qui seraient émises à compter de l’avis de suspension et avant la date d’entrée en vigueur de la suspension. Dans cette hypothèse, le nombre définitif d’actions à provenir du regroupement seront déterminés par le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, avant le début des opérations de regroupement, et fera l’objet d’une publication par la Société ;  Période de regroupement  : la période de regroupement s’étendra dans la limite de trente (30) jours à compter de la date de début des opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié au Bulletin des annonces légales obligatoires visé ci-dessus, soit du 31 octobre 2022 au 30 novembre 2022. Le regroupement des actions prendra donc effet le 1 er  décembre 2022 ; Titres formant quotité  : conversion des actions anciennes en actions nouvelles effectuée selon la procédure d'office ; Titres formant rompus  : les actionnaires qui n’auraient pas un nombre d’actions anciennes correspondant à un nombre entier d’actions nouvelles devront faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente des actions anciennes formant rompus, afin d’obtenir un nombre d’action multiple de dix-mille (10.000), jusqu’au 30 novembre 2022. Passé le délai susvisé, les actions nouvelles qui n'ont pu être attribuées individuellement et correspondant à des droits formant rompus seront vendues en Bourse par les intermédiaires financiers et les sommes provenant de la vente seront réparties proportionnellement aux droits formant rompus des titulaires de ces droits dans un délai de trente (30) jours à compter du 5 décembre   2022 ; Radiation de la cote  : les actions non regroupées à l'issue de la période de regroupement seront radiées de la cote ; Centralisation  : toutes les opérations relatives au regroupement des actions auront lieu auprès de CACEIS - 12 place des États-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex, désigné en qualité de mandataire pour la centralisation des opérations de regroupement. Droit de vote  : pendant la période de regroupement susvisée, le droit aux dividendes et le droit de vote relatifs, d’une part, aux actions nouvelles regroupées et, d’autre part, aux actions anciennes avant regroupement, seront proportionnels à leur valeur nominale respective. A l’issue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leur droit de vote relatifs et ne seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs seront suspendus, étant précisé que les actions regroupées donneront alors droit à une (1) voix chacune ; Cotation des actions  : les actions soumises au regroupement sont admises aux négociations sur le marché Euronext Growth d’Euronext à Paris sous le code ISIN FR0013514114 jusqu’au 30 novembre 2022, dernier jour de cotation ; Les actions issues du regroupement seront admises aux négociations sur le marché Euronext Growth d’Euronext à Paris sous le code ISIN FR001400CF13 à compter du 1 er  décembre 2022, premier jour de cotation. Le Conseil d’administration.  
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iShares III plc
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 iShares III plc (la «  Société  ») La Société, régie par le droit irlandais, est immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés d’Irlande sous le numéro 452 278, et son siège social est sis J.P. Morgan, 200 Capital Dock, 79 John Rogersons Quay, Dublin 2, Irlande. AVIS est par les présentes donné que l’Assemblée générale annuelle 2022 de la Société (l’ «  AGA  ») se tiendra dans les bureaux de BlackRock, 1st Floor, 2 Ballsbridge Park, Ballsbridge, Dublin 4, Irlande, le vendredi 11 novembre 2022 à 10 h 30 (ou à toute date d’ajournement). Le quorum requis à l’assemblée est de deux actionnaires présents en personne ou représentés par un mandataire. Veuillez noter que vous êtes habilité à participer et à voter lors de l’assemblée (ou à tout report de l’assemblée) uniquement si vous êtes inscrit au registre des actionnaires.  Veuillez noter que vous êtes habilité à participer et à voter lors de l’assemblée (ou à tout report de l’assemblée) uniquement si vous êtes inscrit au registre des actionnaires. Étant donné que les compartiments de la Société ont recours au modèle de règlement d’un dépositaire central international de titres («  DCIT  ») et que Citivic Nominees Limited est l’unique actionnaire enregistré des compartiments ayant recours audit modèle, les investisseurs des compartiments sont priés de remettre leurs instructions de vote au DCIT concerné ou au participant concerné d’un DCIT (tel qu’un dépositaire central local de titres, un courtier ou un prête-nom). Tout investisseur ayant investi dans un compartiment par le biais d’un courtier, d’un négociant ou d’un autre intermédiaire est prié de prendre contact avec cette entité afin de donner ses instructions de vote. Informations supplémentaires Si vous souhaitez obtenir plus d’informations   et/ou recevoir l’Avis de convocation à l’AGA et/ou le formulaire de procuration, veuillez contacter BNP Paribas Securities Services, le correspondant centralisateur de la Société, dont le siège social est situé sis 9 rue du Débarcadère, 93500 Pantin, France, tél. +33 (0) 1 57 43 83 09. La Société est un OPCVM à compartiments de droit irlandais agréé par la Banque Centrale d’Irlande. Certains des compartiments de la Société ont obtenu une autorisation de commercialisation en France de l’Autorité des marchés financiers.
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Delfingen Industry
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 DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de 4 105 824,80   € Siège social : Rue Emile Streit, 25340  Anteuil  (France) 354 013 575 RCS Belfort Avis de réunion valant avis de convocation Les Actionnaires de la Société DELFINGEN Industry sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire le lundi 21 novembre 2022 à 11 heures, au siège de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire Dissolution sans liquidation de la société DELFINGEN FR-Anteuil ; Pouvoir à donner au Conseil d’administration ; Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire Refonte de l’objet social et modification corrélative des statuts ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales. Résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire  Première résolution   (Dissolution sans liquidation de la société DELFINGEN FR-Anteuil) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, approuve la dissolution sous le régime de l'article 1844-5 du Code civil de la société DELFINGEN FR-Anteuil sous réserve que notre Société détienne, préalablement à la réalisation de cette opération, l'intégralité des actions de ladite société. Deuxième résolution  (Pouvoirs à donner au Conseil d’administration) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, comme conséquence de l'adoption de la précédente résolution, donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à cette dissolution dans le respect des modalités et conditions présentées dans le rapport du Conseil d'Administration. Résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire Troisième résolution  (Refonte de l’objet social et modification corrélative des statuts) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de refondre, à compter de ce jour, l'objet social de la société pour, d’une part, préciser la rédaction de cet objet s’agissant des activités historiques exercées par la société, sans que cela n’entraine de modification desdites activités et pour, d’autre part, l’étendre aux activités suivantes : -   Toutes activités liées à la recherche et au développement dans le domaine industriel, notamment l’étude, la réalisation et la vente de prototypes et de préséries, de process et de produits industriels innovants. -   Toutes activités liées à la mise au point, l’amélioration, l’entretien, la protection, l’exploitation et la défense de la propriété intellectuelle du Groupe. -   La sélection, le développement et la mise à disposition de logiciels au profit de ses filiales ou sociétés apparentées. -   Toutes activités liées à l’acquisition, l’amélioration, la mise en service et la vente de machines au profit de ses filiales ou sociétés apparentées ; la gestion et la maintenance industrielle du parc machines du Groupe, incluant le négoce de pièces détachées. Elle décide en conséquence de modifier l'article 2 des statuts, dont la rédaction est désormais la suivante :   " ARTICLE 2  –  OBJET La société a pour objet directement ou indirectement en tous pays : -  L'acquisition, la détention, la gestion et la cession de toute participation, quelle qu'en soit la forme, dans toutes sociétés, groupements ou entités juridiques de droit français ou étranger. -  Tous travaux d'études, de conseils, de formation et d'assistance de nature pluridisciplinaire au profit des entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaires ou dans lesquelles elle détient une participation en capital. -  L'administration et la gestion, directement ou indirectement, par location ou sous toutes autres formes, de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'apport, d'acquisition, d'échange ou autrement, destinés à faciliter le fonctionnement de la société ou de toutes filiales ou sociétés apparentées. -  L'assistance en matière de gestion technique, industrielle, financière, informatique, documentaire et administrative et, plus généralement, toutes actions financières, de direction, de gestion, d'études et de recherches, d'accords commerciaux en vue de favoriser et d'accroître le rendement du capital, la politique d'investissements et les opérations du groupe. -  Tous services opérationnels liés à l’activité industrielle de ses filiales ou sociétés apparentées, notamment dans le domaine de la stratégie, des investissements, de la gestion des achats, de la logistique et de la qualité. -  La gestion des activités commerciales du Groupe, y compris notamment la négociation des accords commerciaux, la gestion de la relation client et les opérations de marketing. -  Toutes activités liées à la recherche et au développement dans le domaine industriel, notamment l’étude, la réalisation et la vente de prototypes et de préséries, de process et de produits industriels innovants. -  Toutes activités liées à la mise au point, l’amélioration, l’entretien, la protection, l’exploitation et la défense de la propriété intellectuelle du Groupe. -  La sélection, le développement et la mise à disposition de logiciels au profit de ses filiales ou sociétés apparentées. -  Toutes activités liées à l’acquisition, l’amélioration, la mise en service et la vente de machines au profit de ses filiales ou sociétés apparentées ; la gestion et la maintenance industrielle du parc machines du Groupe, incluant le négoce de pièces détachées. -  Et plus généralement, toutes opérations financières, immobilières ou mobilières, civiles, commerciales, industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, qui seraient de nature à favoriser ou développer l'activité sociale." Quatrième résolution  (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’administration et au Directeur Général ou toute autre personne qu’ils auront entendus se substituer, et porteurs d’un original ou d’une copie des présentes, à l’effet de procéder à toutes formalités légales nécessaires. -------------------------------------------- Nous vous informons que : Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée, ou de s’y faire représenter en donnant pouvoir au Président, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre Actionnaire ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire (il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution), ou d’y voter par correspondance, sous réserve, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce : en ce qui concerne les propriétaires d’actions nominatives, d’être inscrits dans les comptes de la Société au 2ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 17 novembre 2022 ; en ce qui concerne les propriétaires d’actions au porteur, de justifier, dans le même délai, de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’Actionnaire ou pour le compte de l’Actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation de participation doit être délivrée à l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 2 ème  jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 17 novembre 2022. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tous les Actionnaires nominatifs. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront demander par écrit au siège social de la Société de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, ou auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six (6) jours avant la date de l’Assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire ou de vote par correspondance peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : l’Actionnaire au nominatif doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse électronique suivante :  actionnaires@delfingen.com , une copie numérisée du formulaire de vote par procuration ou de vote par correspondance signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que, le cas échéant, les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. Pour les Actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. L’Actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration ou par correspondance non signés ne seront pas prises en compte. Les votes par correspondance ou les procurations ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la société Delfingen Industry, rue Emile Streit, 25340 Anteuil ou à l’adresse électronique suivante :  actionnaires@delfingen.com , le 3 ème  jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 16 novembre 2022. L’attestation de participation ainsi que le formulaire devront être adressés par l’Actionnaire ou les intermédiaires à la Société à l’adresse postale ou électronique ci-dessus désignée. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’Actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagné d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Nous vous précisons également que : Les questions écrites mentionnées au 3ème alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’administration, Monsieur Gérald Streit ou à l’adresse courriel suivante :  actionnaires@delfingen.com , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 15 novembre 2022. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l’Assemblée Générale, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions  dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet  de la Société ( www.delfingen.com/espace-actionnaires ). Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des Actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des Actionnaires au siège social de la Société. En outre, seront publiés sur le site internet de la société ( www.delfingen.com/espace-actionnaires ), les documents destinés à être présentés à l’Assemblée au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, soit le 31 octobre 2022. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2022 sur le site internet de la Société ( https://delfingen.com/espace-actionnaires/ ). Celle-ci sera mise à jour régulièrement, notamment en cas d’évolution de la situation sanitaire et des dispositions légales et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la publication de cet avis de réunion, et qui modifieraient les modalités définitives de participation à l’Assemblée Générale des actionnaires.  Le Conseil d’administration
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EUROPE ARAB BANK SA
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 Actif (montants en €) 31/03/2022 Caisse, Banques Centrales, CCP 640 930 284 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 89 444 726 Opérations avec la Clientèle 156 807 867 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 20 299 Immobilisations corporelles 648 531 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 926 154 Comptes de Régularisation 1 486 340 Total actif 890 264 201 Passif (montants en €) 31/03/2022 Banques Centrales, CCP 211 340 057 Dettes envers les établissements de crédit 393 495 309 Opérations avec la Clientèle 211 153 049 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 2 896 459 Comptes de Régularisation 1 373 988 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 616 397 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 500 000 Capitaux Propres Hors FRBG 68 888 942       Capital souscrit 75 000 000       Primes d'Emission 0       Réserves 0       Ecarts de Réévaluation 0       Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0       Report à nouveau (+/-) - 5 237 847      Résultat en instance d'affectation 0       Résultat de l'exercice (+/-) - 873 211 Total  pass if 890 264 201 Hors-bilan  (montants en €) 31/03/2022 Engagements donnés       Engagements de financement 6 419 648       Engagements de garantie 376 392 040       Engagements sur titres 0 Engagements reçus       Engagements de financement 0       Engagements de garantie 136 933 631       Engagements sur titres 0
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EUROPE ARAB BANK SA
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 Actif (montants en €) 30/06 /2022 Caisse, Banques Centrales, CCP 271 781 913 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 170 173 027 Opérations avec la Clientèle 169 474 411 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 20 299 Immobilisations corporelles 674 585 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 968 283 Comptes de Régularisation 1  482 973 Total actif 614 575 492 Passif (montants en €) 30/06 /2022 Banques Centrales, CCP 169 267 093 Dettes envers les établissements de crédit 145 067 482 Opérations avec la Clientèle 227 024 532 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 2 884 747 Comptes de Régularisation 1 024 072 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 501 764 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 500 000 Capitaux Propres Hors FRBG 68 305 802       Capital souscrit 75 000 000       Primes d'Emission 0       Réserves 0       Ecarts de Réévaluation 0       Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0       Report à nouveau (+/-) - 5 237 847      Résultat en instance d'affectation 0       Résultat de l'exercice (+/-) - 1 456 835 Total  pass if 614 575 492 Hors-bilan  (montants en €) 30/06 /2022 Engagements donnés       Engagements de financement 80 029 042       Engagements de garantie 391 414 236       Engagements sur titres 0 Engagements reçus       Engagements de financement 39 974 123       Engagements de garantie 164 637 192       Engagements sur titres 0