SPINEWAY Société Anonyme au capital de 2 247 392,19 euros Siège social : 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7 , 69130 Ecully 484 163 985 RCS Lyon (la « Société ») __________ Avis de regroupement d’actions L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société réunie en date du 25 juillet 2022 , a, en sa première résolution, décidé de procéder au regroupement d’actions composant le capital social de la Société et laissé le soin au Conseil d’administration de procéder à sa mise en œuvre en lui permettant de choisir parmi les multiples de regroupement suivants : 10 000, 20 000, 30 000, 40 000, 50 000, 60 000 ou 70 000. Par décision prise en date du 25 juillet 2022 , le Conseil d’administration a décidé d’opter pour un regroupement par 40.000 , de telle sorte que 40.000 actions anciennes d’une valeur nominale d’un centième de centime d’euro (0,0001€) chacune seront échangées contre 1 action nouvelle de quatre euros ( 4, 00 €) de valeur nominale et, après avoir constaté que le capital en circulation s’élève à la date de ladite décision à 2.247.392,19 euros divisé en 23 . 473 . 921 . 874 actions de 0, 0001 euro de valeur nominale chacune, a décidé de mettre œuvre le regroupement d’actions selon les modalités suivantes : Date de début des opérations de regroupement : 16 août 2022. Base de regroupement : échange de 40.000 actions anciennes de 0,0 001 euro de valeur nominale contre 1 action nouvelle de 4,00 euro s de valeur nominale . Nombre d’actions soumises au regroupement : 23 . 473 . 921 . 874 actions de 0,0 001 euro de valeur nominale chacune ; Nombre d’actions à provenir du regroupement : 586.848 actions nouvelles de 4,00 euro s de valeur nominale chacune, Le nombre d’actions soumises et à provenir du regroupement sera majoré, le cas échéant, des actions émises suivant l’exercice des droits des bénéficiaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, ou des actions qui seraient émises à compter du présent avis. Période de regroupement : la période de regroupement s’étendra du 16 aout 202 2 et jusqu’au 14 septembre 2022 inclus. Titres formant quotité : pour les titres formant quotité, la conversion des titres anciens en titres nouveaux sera effectuée en procédure d’office . Titres formant rompus : chaque actionnaire qui se trouverait propriétaire d’actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour pouvoir procéder au regroupement précité devra faire son affaire personnelle de l’achat ou de la vente du nombre d’actions nécessaires pour pouvoir procéder audit regroupement jusqu’au 14 septembre 2022. Passé ce délai, les actions nouvelles qui n’auront pu être attribuées individuellement et correspondant à des droits formant rompus seront vendues en bourse par le teneur de comptes dans un délai de 30 jours à compter de la fin des opérations de regroupement , conformément aux dispositions des articles L.228-6-1 et R.228-12 du Code de commerce et à la pratique du marché. L es sommes provenant de la vente seront réparties proportionnellement aux droits formant rompus entre les actionnaires qui n’auraient pas pu obtenir un nombre d’actions multiple de 40.000 pendant la période de regroupement. Droit de vote : les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d’être maintenues au nominatif, si, à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont issues, chacune de ces actions anciennes bénéficiait du droit de vote double. En cas de regroupement d’actions anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des dates différentes, le délai retenu pour l’appréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera réputé débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des actions anciennes. A l’issue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leur droit de vote et ne seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs seront suspendus. Centralisation : toutes les opérations relatives au regroupement des actions auront lieu auprès de CIC, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris 9 , désigné en qualité de mandataire pour la centralisation des opérations de regroupement . Les actions soumises au regroupement sont admises aux négociations sur le marché Euronext Growth d’Euronext Paris sous le code ISIN FR0011398874 , jusqu’au 14 septembre 2022 , dernier jour de cotation. Les actions issues du regroupement seront admises aux négociations sur le marché Euronext Growth d’Euronext Paris sous le code ISIN FR001400BVK2 à compter du 15 septembre 2022, premier jour de cotation. Les actions issues du regroupement seront livrées aux actionnaires le 19 septembre 2022. Le Conseil d’administration a délégué tous pouvoirs au Président Directeur Général à l’effet de procéder à la publication du présent avis de regroupement des actions et plus généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de procéder au regroupement des actions conformément à la réglementation applicable.