SAMSE Société A nonyme a u capital de 3 458 084 € Siège social : 2 rue Raymond Pitet - 38100 Grenoble 056 502 248 RCS Grenoble AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de SAMSE sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le m ercredi 1 1 mai 202 2 à 14 heures , au siège social de la société. Compte tenu du contexte de crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19, les modalités de tenue et de participation à cette Assemblée peuvent être amenées à changer en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et/ou règlementaire. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site www.groupe-samse.fr . Le Conseil d’Administration invite à la plus grande prudence et recommande aux actionnaires de privilégier le vote à distance ou le pouvoir au Président plutôt qu’ à une personne physique. Ordre du jour A caractère o rdinaire Approbation des comptes sociaux de l'exercice 202 1 , Approbation des comp tes consolidés de l’exercice 202 1 , Affectati on du résultat de l’exercice 202 1 , Approbati on des conventions réglementées , R enouvellement du mandat de Patrice JOPPE, en qualité d’administrateur, R enouvellement du mandat de Martine PACCOUD, en qualité d’administratrice indépendante, Approbation des informations relatives à la rémunération de l’exercice 2021 des mandataires sociaux, mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce, Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Olivier MALFAIT, Président Directeur Général, au titre de l’exercice 2021, Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à François BERIOT , Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2021, Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Laurent CHAMEROY , Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2021, Approbation de la politique de rémunération d’Olivier MALFAIT, Président Directeur Général, au titre de l’exercice 2022, Approbation de la politique de rémunération de François BERIOT, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2022 , Approbation de la politique de rémunération de Laurent CHAMEROY, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2022, Approbation de la politique de rémunération des administrateurs , au titre de l’exercice 2022, Fin de mandat des Co-Commissaires aux comptes titulaires et suppléants ; proposition de nomination de nouveaux Co- Commissaires aux comptes titulaires et non remplacement des Co-Commissaires aux comptes suppléants, Autorisation d’achat par la société de ses propres actions, A caractère extraordinaire Autorisation d’annulation d’actions rachetées, Proposition de modification de l’article 12.5 des statuts de la société , Proposition de modification de l’article 18.3 des statuts de la société, Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des co mptes sociaux de l’exercice 202 1 ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les co mptes sociaux de l’exercice 202 1 tels qu’ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice de 43 915 857,12 €. L’Assemblée Générale approuve, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à 127 153 € et qui ont donné lieu à une imposition de 34 967 €. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 20 2 1 ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire , connaissance prise des rapport s du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice 20 2 1 tels qu’ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice 202 1 ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 43 915 857,12 € Solde Report à nouveau 95 999,59 € Prélèvement sur Autres Réserves 11 317 487,29 € Soit un bénéfice distribuable de 55 329 344,00 € A la di stribution d’un dividende de 16 ,0 0 € par action 55 329 344,00 € A insi, le dividende s’élève à 16 ,0 0 € par action. Pour ceux des actionnaires pouvant en bénéficier, le dividende de 16 ,0 0 € par action est éligible en totalité au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, visé à l’article 117 quater du Code général des impôts ou, sur option du bénéficiaire, à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3-2 ° du Code général des impôts. Le dividende sera payé aux actionnaire s à compter du 23 juin 202 2 . Les sommes correspondant au dividende non versé sur les actions propres détenues par la société au jour de la mise en paiement du dividende seront affectées au report à nouveau. Les dividendes mis en paiement par SAMSE au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice Dividende par action 2018 2019 2020 2,50 € 8,00 € * 8,00 € * Hors distribution exceptionnelle de 8 ,00 € par prélèvement sur les réserves, décidée par l’Assemblée Générale du 11 décembre 2020 Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, et statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Cinquième résolution ( R enouvellement de Patrice JOPPE , en qualité d’administrat eur ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrat eur de Patrice JOPPE , pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’ Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’e xercice clos le 31 décembre 202 4 . Sixième résolution ( R enouvellement de Martine PACCOUD , en qualité d’administratrice indépendante) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administratrice indépendante de Martine PACCOUD , pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’ Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’e xercice clos le 31 décembre 2024 . Septième résolution ( Approbation des informations relatives à la rémunération de l’exercice 202 1 des mandataires sociaux , mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le Document d’enregistrement universel 202 1 de la société, au chapitre 2.3 . Huitième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Olivier MALFAIT, Président Directeur Général, au titre de l’exercice 202 1 ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire , connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les éléments de la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribué s à Olivier MALFAIT , Président Directeur Général, au titre de l’ exercice clos le 31 décembre 202 1 , tels qu’ils figurent dans le Document d’enregistrement universel 2021 de la société, au chapitre 2. 3 . Neuvième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à François BERIOT, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2021) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les éléments de la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à François BERIOT, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils figurent dans le Document d’enregistrement universel 2021 de la société, au chapitre 2.3. Dixième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Laurent CHAMEROY, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2021) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les éléments de la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Laurent CHAMEROY, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils figurent dans le Document d’enregistrement universel 2021 de la société, au chapitre 2.3. Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunéra tion d’Olivier MALFAIT, Président Directeur Général , au titre de l’exercice 202 2 ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’Administration, approuve en app lication de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération d ’Olivier MALFAIT, Président Directeur Général , telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 20 2 1 de la société, au chapitre 2.3 . Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération de François BERIOT, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2022) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’Administration, approuve en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération de François BERIOT, Directeur Général Délégué , telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2021 de la société, au chapitre 2.3. Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération de Laurent CHAMEROY, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2022) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’Administration, approuve en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération de Laurent CHAMEROY, Directeur Général Délégué , telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2021 de la société, au chapitre 2.3. Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2022) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’Administration, approuve en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération de s administrateurs , telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2021 de la société, au chapitre 2.3. Quinzième résolution ( Fin de mandat des Co-Commissaires aux comptes titulaires et suppléants ; proposition de nomination de nouveaux Co- Commissaires aux comptes titulaires et non remplacement des Co-Commissaires aux comptes suppléants ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, après avoir pris acte de l’expiration des mandats des cabinets ODICEO et ERNST & YOUNG et Autres , Co-Commissaires aux comptes titulaires et de Laurent JOUFFRE et du cabinet AUDITEX, Co-Commissaires aux comptes suppléant s , décide : De ne pas renouveler l’ensemble desdits mandats, De nommer le cabinet MAZARS , dont le siège est à LYON Cedex 06 (69451), 109 Rue Tête d’Or, CS 10363, immatriculé sous le numéro 351.497.649 RCS LYON, en qualité de Co- Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’ A ssemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur le s comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027 , De nommer le cabinet AGILI(3F), dont le siège est à LYON (69004), 69 Boulevard des Canuts, immatriculé sous le numéro 840.062.442 RCS LYON, en qualité de Co- Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’ A ssemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur le comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027 , De ne pas nommer de Co-Commissaires aux comptes suppléants. Seizième résolution (Autorisation d’achat par la société de ses propres actions) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à faire acheter par la société ses propres actions en vue (sans ordre de priorité) : d'animer le marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers, d'attribuer ou de céder des actions aux salariés et/ou mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cas de plans d'épargne salariale, d’options d’achat d’actions, d’attribution s gratuite s d’actions et d'opérations d'actionnariat des salariés (notamment dans les conditions prévues par les articles L.3332-1 et suivants et L.3344-1 du Code du travail), de conserver les actions de la société et de les remettre ultérieurement à titre de paiement, d'échange ou autre dans le cadre d'opérations de croissance externe, d'annuler tout ou partie des actions acquises dans la limite légale maximale, sous réserve de l'approbation par une Assemblée Générale Extraordinaire d'une résolution spécifique, de permettre à la société d'opérer sur les actions de la société dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. L’Assemblée fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale (soit, à titre indicatif 345 808 actions sur la base du capital au 31 décembre 2021, dernière date du capital constaté). Compte tenu des 12 903 actions propres déjà détenues à cette date par la société, le nombre total d'actions susceptibles d'être acquises sera de 332 905 actions. Le prix maximum d'achat est fixé à 260 € par action soit un montant maximal d’achat de 86 555 300 €. L’acquisition, la conservation, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, par tous moyens et de toutes manières dans le respect de la réglementation en vigueur. La présente autorisation se substitue à celle accordée par la 10 ème résolution de l’Assemblée Générale du 18 mai 2021 et est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente résolution. Assemblée Générale Extraordinaire Dix-septième résolution ( Autorisation d’annulation d’actions rachetées) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Extraordinaire, connaissance prise d es rapport s du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes : autorise le Conseil d’Administration , conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce, pour une durée de dix-huit mois, à annuler, en une ou plusieurs fois, les actions acquises par la société dans le cadre du programme de rachat par la société de ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital social de la société par période de vingt-quatre mois et à réduire corrélativement le capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieu rement à la présente Assemblée, confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités et déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la société. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation annule et prive d’effet, toute décision antérieure ayant le même objet. Dix-huitième résolution ( Proposition de modification de l’article 12.5 des statuts de la société ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 12.5 des statuts de la société comme suit, savoir : L ’article 12.5 est abrogé et remplacé par la rédaction suivante : « 12.5. Indépendamment des règles propres au franchissement de seuil applicable au marché sur lequel les actions de la Société sont admises à la négociation, toute personne, physique ou morale, q ui vient à détenir, directement ou indirectement un pourcentage du capital, des droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital de la Société, égal ou supérieur à 1 % ou à un multiple de cette fraction, est tenue d’en informer la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception indiquant le nombre de titres détenus, dans un délai de quinze jours à compter du franchissement de ce seuil. À défaut d’avoir été déclarées ainsi qu’il est dit à l’alinéa précédent, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les Assemblées d’actionnaires, si à l’occasion d’une Assemblée, le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 1% au moins du capital ou des droits de vote de la Société en font la demande lors de cette Assemblée. Toute personne, physiqu e ou morale est également tenue d’informer la Société dans les formes et délais prévus mentionnés ci-dessus, lorsque sa participation directe ou indirecte devient inférieure au seuil mentionné au premier alinéa. » Dix-neuvième résolution ( Proposition de modification de l’article 18.3 des statuts de la société ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 18.3 des statuts de la société comme suit, savoir : Le deuxième alinéa de l’article 18.3 est abrogé et remplacé par la rédaction suivante : « Le Conseil d'Administration peut choisir les Directeurs Généraux délégués parmi les administrateurs ou non et leur nombre ne peut pas dépasser cinq. » Le reste de l’article demeure sans changement. Vingtième résolution ( Pouvoirs) - L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités légales ou administratives. --------------------------------------- Conditions d’accès à l'Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer personnellement à l’Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance. Les actionnaires souhaitant participer à cette Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront avoir justifié de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré (entendu au sens de jour de bourse) précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris : - pour l’actionnaire au nominatif , par l’inscription de ses actions sur les registres de titres tenus pour le compte de la société, par son mandataire, BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES ; - pour l’actionnaire au porteur , par l’enregistrement comptable de ses actions dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, et jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration et adressés par l’intermédiaire habilité, au siège de la société. Mode de participation à l'Assemblée Générale I - Participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale devront se présenter le jour de l’Assemblée : pour l’actionnaire au nominatif : muni d’une pièce d’identité en cours de validité ; pour l’actionnaire au porteur : muni d’une pièce d’identité en cours de validité ainsi que de l’attestation de participation délivrée par son intermédiaire bancaire ou financier. II - Vote par co rrespondance ou par procuration Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président ou à un mandataire pourront solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par écrit a dressé : si les titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de SAMSE, Service d es Assemblées, à l’attention d’ Elodie OUABDESSELAM , 2 rue Raymond Pitet, CS 70020, 38030 Grenoble Cedex 2 ; si les titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée . Il est précis é que le formulaire unique de « vote p ar correspondance/ procuration » sera également mis à disposition de tous les actionnaires, en téléchargement, sur le site de la s ociété. Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la s ociété puisse les recevoir trois jours au moins avant la date de l’Assemblée : si les titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la s ociété ; si les titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la s ociété. Il est précisé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. Les notifications de désignations ou de révocations de mandataires devront être reçues par la société dans les délais légaux. Il est rappelé que pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émet un vote favorable à l’adoption de projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration , et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour cette Assemblée, il n'est pas prévu de vote par voie électronique et de ce fait, aucun s ite internet visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Inscription de points ou de projets de résolution s à l’ordre du jour par les actionnaires Les demandes d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les c onditions légales devront être envoyées au siège social de SAMSE , Service des Assemblées , à l’attention d’ Elodie OUABDESSELAM , 2 rue Raymond Pitet , CS 70020, 38030 Grenoble Cedex 2 , par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis et devront être reçus par la société au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l'article R. 225-73 du Code de commerce. Toute demande d’inscription devra être accompagnée d’une attestation d'inscription en compte . L'examen par l’Assemblée Générale des points et des résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus, au deuxième jour ouvré précédant l'Assembl ée à zéro heure, heure de Paris . Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser, par écrit, des questions au Conseil d’Administration à compter de la présente publication. Les questions devront être adressées au siège de la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte conformément aux dispositions de l'article R.225-84 du Code de commerce. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informati ons destinés à être présentés à l’Assemblée Générale pourront être c onsultés sur le site de la société : www.groupe-samse.fr , à compter du vingt-et-unième jour précéda nt l'Assemblée . L’ensemble des documents vi sés aux articles R. 225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société à compter de la publication de l’avis de convocation quinze jours au moins avant l’Assemblée Générale. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Conseil d’Administration