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Société réunionnaise de financement  Sorefi
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 Société Réunionnaise de Financement - SOREFI Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 8 155 785 € Siège social : 5, rue André Lardy - 97438 SAINTE-MARIE 313 886 590 RCS SAINT-DENIS Situation au 30 juin 2023 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 19 240 Opérations avec la Clientèle 162 400 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 24 244 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 214 712 Location simple 13 869 Immobilisations Incorporelles 190 Immobilisations corporelles 860 Autres Actifs 2 509 Comptes de Régularisation 83 946             Total actif 521 971 Passif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 279 082 Opérations avec la Clientèle 173 173 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 9 078 Comptes de Régularisation 2 652 Provisions pour Risques et Charges 2 764 Dettes subordonnées 22 559 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 32 663      Capital souscrit 8 156      Primes d'Emission 22 593      Réserves 935      Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0      Report à nouveau 979             Total passif 521 971 Hors-bilan Montant Engagements donnés      Engagements de financement 23 765      Engagements de garantie 0 Engagements reçus      Engagements de financement 0      Engagements de garantie 104 189
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Somafi-Soguafi
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 SOMAFI-SOGUAFI Société Anonyme au capital de 21 181 215 € Siège social : Dillon, 8 Lotissement Bardinet - 97000 Fort-de-France 303 160 501 RCS Fort de France Situation au 30 juin 2023 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 5 916 Opérations avec la Clientèle 237 001 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 27 522 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 169 623 Location simple 525 Immobilisations Incorporelles 230 Immobilisations corporelles 635 Autres Actifs 1 759 Comptes de Régularisation 27 100             Total actif 470 310 Passif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 306 864 Opérations avec la Clientèle 94 662 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 6 754 Comptes de Régularisation 8 100 Provisions pour Risques et Charges 3 891 Dettes subordonnées 20 508 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 29 531      Capital souscrit 21 181      Primes d'Emission 24 295      Réserves 2 118      Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0      Report à nouveau -18 063             Total passif 470 310 Hors-bilan Montant Engagements donnés      Engagements de financement 25 760      Engagements de garantie 0 Engagements reçus      Engagements de financement 0      Engagements de garantie 26 862
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CINEAXE 6
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 EMISSIONS ET COTATIONS VALEURS FRANÇAISES ACTIONS ET PARTS CINEAXE 6 Société  pour le Financement de l’Industrie  Cinématographique  et Audiovisuelle « SOFICA »  So ciété anonyme au capital  de  3  2 00 000  Euros Siège social :  5 9 , rue de  Richelieu – 7500 2  Paris La  société  sera  immatriculée  au R.C.S. de Paris Le projet des statuts a  été   déposé  au greffe du Tribunal de commerce de  P aris le  22  jui n  202 3 .   Forme de la  société  -  Société  anonyme  régie  par le Code de commerce et par les statuts. La  société  est  également  soumise aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre  économique  et financier et de ses  décrets  d’application n° 85-982 et 85- 983 du 17 septembre 1985.  Conformément  au paragraphe III de l’article 40 de la loi du 11 juillet 1985, le  Ministère  de l’ Économie , des Finances, de l' Action et des Comptes publics a  délivré  le  01 septembre  2023   à  la  société  son  agrément  pour un  capital  de  3  2 00 000  Euros .  Objet  - La  société  a pour objet exclusif le financement en capital d’œuvres  cinématographiques  ou audiovisuelles  agréées  dans les conditions  prévues  par la loi du 11 juillet 1985.  Durée   - La  durée  de la société est fixée à dix années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.  Participation aux assemblées  - Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme d’une inscription en compte à son nom auprès de la société 5 jours au moins avant la réunion de l’assemblée.  Répartition des bénéfices  - Le bénéfice distribuable tel qu’il est défini par la loi sera à la disposition de l’assemblée générale qui décidera souverainement de son affectation. Elle peut, en totalité ou pour partie, l’affecter à tous fonds de réserves générales ou spéciales, le reporter à nouveau ou le distribuer aux actionnaires.  Liquidation  - A l’expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée le partage de l’actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital.  Capital social  – Souscription - Le montant du capital social est fixé à la  somme  de  3  2 00 000  Euros , divisé en  3  2 00 000  actions de 1  € nominal chacune ; ce montant pourra être réduit par décision unanime de l’assemblée générale constitutive en fonction des souscriptions effectivement perçues .   Si la société n’était finalement pas constituée par manque de fonds recueillis, ces fonds seraient alors restitués aux souscripteurs sans frais ni intérêts dans les conditions prévues par la loi et dans le délai d’un mois après l’Assemblée Générale Constitutive.     Le nominal de chacune des actions est à libérer en totalité lors de la souscription soit 1 €.  A l’exception des Administrateurs et Fondateurs, chaque souscripteur devra souscrire au minimum  cinq  mille  ( 5 00 0) actions.  Un même actionnaire ne peut détenir directement ou indirectement, par l’intermédiaire soit d’une chaîne de participation, soit de personnes physiques ou morales ayant entre elles des liens de nature à établir une véritable communauté d’intérêt, plus du quart du capital de la société. En l’application de l’article 238 bis HH du Code général des impôts, cette disposition n’est plus applicable après l’expiration d’un délai de cinq années à compter du versement effectif de la première souscription au capital. Toute souscription qui s’avérerait excédentaire après constatation, ainsi qu’il est dit ci- dessus, du montant définitif du capital social par l’assemblée constitutive, sera remboursée au souscripteur considéré sans intérêt ni frais dans le délai d’un mois à compter de ladite assemblée.  Forme des titres  - Les actions sont entièrement nominatives et sont inscrites en compte au nom de leurs titulaires dans les conditions et selon les modalités prévues par la législation en vigueur, et selon les cas, par la société ou un intermédiaire habilité.  Cession des actions  - Au titre de la loi du 11 juillet 1985, la cession des titres avant l’expiration d’un délai de 5 ans à dater de leur souscription fera perdre aux actionnaires personnes physiques les avantages fiscaux dont ils auront bénéficié.  Jouissance des titres nouveaux  - Les actions porteront jouissance à partir de la date de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.  Délai de souscription  - Les souscriptions seront reçues  du  13  septembre  2023  au  31  Décembre 20 2 3 .  Elles pourront être suspendues sans préavis dès que l e montant  en capital fixé à  3  2 00 000  Euros aura été intégralement souscrit.  Etablissements domiciliataires  - Les souscriptions seront reçues aux guichets du siège, des succursales et agences des établissements suivants :  •  AXA Banque – 66-74 rue des Victoires – 75009 Paris Dépôt des fonds  - Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront déposés auprès de :  BRED – Banque Populaire Agence Opéra 49 ,  avenue  de l’Opéra 75002 Paris Garantie de rachat  - Lors de la constitution de la société, les souscripteurs ne bénéficient d’aucune garantie de rachat de leurs actions.  Modalités de convocation de l’assemblée constitutive  - Dès l’établissement du certificat du dépositaire des fonds, il sera procédé à la convocation de l’assemblée générale constitutive, 8 jours au moins à l’avance, par voie d’insertion d’un avis de convocation publié dans un journal d’annonces légales du département du siège social et au  Bulletin des  Annonces Légales O bligatoires.  L’assemblée générale constitutive se réunira au plus tard le 31 Janvier 20 2 4 , au  5 9 , rue de  Richelieu  – 7500 2  Paris (France), où en tout autre lieu prévu dans l’avis de convocation.  En tout état de cause, l’assemblée générale devra être réunie dans le délai de six mois suivant le dépôt au greffe du projet de statuts.  Prospectus  - Un Prospectus qui a reçu le visa AMF n °  SOF202 3 0006   en date du  04 septembre  2023  de  l’Autorité des Marchés Financiers est tenu gratuitement à la disposition du public sur simple demande faite auprès des établissements domiciliataires et de la SOFICA  CINEAXE 6  –  5 9 , rue de  Richelieu – 7500 2  Paris (France).  Objet de l’insertion  - La présente insertion est f aite en vue de l’émission  des  3  2 00 000  actions maximum de la SOFICA  CINEAXE 6   dont il est question au paragraphe « Capital social - Souscription » ci-dessus.  Fondateurs  - Les Fondateurs de  CINEAXE 6   sont :  Arnaud BERTRAND , de meurant  12 Boulevard de Courcelles 75017 Paris Thibaut REMY , demeurant  185 Avenue du Maine 75014 Paris La société CINE B2 , SARL au capital de 500€ , siège social : 5 9  rue de  Richelieu  7500 2  Paris, RCS Paris n° 830 940 706 , représentée par son gérant Monsieur  Arnaud BERTRAND
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SG IMAGE 2023
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 SG IMAGE 20 2 3 Société a nonyme  au capital de  6.2 00.000   € 8, rue Bellini, 75116 Paris Visa AMF  n °   SOF20230001   délivré le   4 septembre 2023 En application des prescrip tions de l’article L. 225-2 du c ode de commerce et de l’article 59 du décret du 23 mars 1967, une société anonyme  se constituant par offre au public  et qui sera dénommée «  SG IMAGE 20 2 3  »  est en formation. Forme : s ociété anonyme, régie par  les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que par les statuts. La société est également soumise aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 modifiée relatif à l’agrément du capital des sociétés pour le financement d e l ’industrie cinématographique et audiovisuelle, et  du  décret d’application n° 85-982 du 17 septembre 1985. Montant  maximum  du capital social à  souscrire  :   6.2 00.000   euros. Adresse prévue du siège social : 8, rue Bellini, 75116 Paris . Objet social : L a société a pour objet exclusif  le financement en capital d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées. Elle exerce son activité selon les modalités et dans les conditions définies à l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 modifiée et de ses textes d’application.   A cette fin, la société devra effectuer ses investissements soit par versement en numéraire réalisé par contrat s  d’association à la production, soit par la souscription au capital de sociétés ayant pour activité exclusive la réalisation d’œuvres prévues par la loi. Enfin, la société pourra exercer toute activité qui ne serait pas contraire à la loi n°85-695 du 11 juillet 1985 et à ses textes d’application. Durée prévue de la société :  10 ans à com pter de son immatriculation au registre du commerce et des s ociétés. Projet de statuts : d éposé le  24/07/2023   au greffe du tribunal de commerce de Paris. Nombre des actions à souscrire en  numéraire :  62 . 0 00   actions  de  100  euros chacune.  Le montant minimum de souscription est de  5 . 000  euros.  Le nominal de chacune des actions est à libérer en totalité lors de la souscription. A défaut de recueill ir le capital minimum prévu de 2 . 500 . 000 euros, les souscripteurs, seront remboursés de leurs ver sements, sans intérêt  ni frais ,  dans les conditions prévues par la loi et dans le délai maximum d ’ un mois à compter de l’assemblée constitutive. Restrictions  particulières : U n même actionnaire ne peut détenir, directement ou indirectement, par l’intermédiaire soit d’une chaîne de participation, soit de personnes physiques ou morales ayant entre elles des liens de nature à établir une véritable communauté d’intérêt,  plus du quart  (25%)  du capital de la s ociété. Admission aux assemblées : D roit pour chaque actionnaire , ou son mandataire,   sur justification de son identité,  de participer aux assemblées, quel que soit le montant de ses   actions.  Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, sauf limitation globale. Avantage aux administrateurs : Des jetons de présence peuvent être alloués par l’assemblée générale au conseil d’administration, soit pour un exercice déterminé, soit pour l’exercice et ceux suivants jusqu’à  ce qu’il en soit autrement décidé. Le conseil d’administration répartit librement cette rémunération entre ses membres. Droit de vote : Proportionnel à la quotité du capital possédé, chaque action donnant droit à une voix au moins, avec maximum de dix voix dans les assemblées générales constitutives. Répartition du résultat   :  Le résultat de chaque exercice se détermine conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.   Sur le bénéfice de l’exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé 5% au moins pour la formation de la réserve légale prescrite par la loi. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.   L’assemblée g énérale peut librement disposer du  surplus et, sur proposition du conseil d’a dministration, soit le reporter à nouveau en tout ou partie, soit l’affecter en tout ou partie à la constitution de fonds de prévoyance ou de réserves extraordinaires ou spéciales sous quelque dénomination que ce soit. Elle peut aussi en décider la distribution en tout ou partie.   A l’expiration de la s ociété ou en c as de dissolution anticipée, l’assemblée g énérale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi. Liquidation :  A l’expiration de la s ociété ou en c as de dissolution anticipée, l’ A ssemblée  G énérale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi. Cession des actions : A u titre de la loi du 11 juillet 1985, la cession des titres avant l’expiration d’un délai de 5 ans à dater de leur souscription fera perdre aux actionnaires personnes physiques les avantages fiscaux dont ils auront bénéficié. Jo uissance des titres nouveaux : L es actions porteront jouissance à partir de la date de l’im matriculation de la société au r egistre du commerce et des sociétés. Eta blissements domiciliataires :  La Société signera une ou plusieurs conventions de placement concernant les actions de la SOFICA émises dans le cadre du Prospectus avec un ou des prestataire(s) de services d'investissement agréé(s) pour le service de placement non garanti (le "Distributeurs/Placeur"). Le Distributeur/Placeur pourra, dans le cadre de la réglementation,  conclure des contrats d’apports d’affaires avec  des conseillers en investissement financier. Réception des fonds :  ODDO BHF SCA, société en commandite par actions au capital de 70 . 000 . 000 € - Banque agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - RCS 652 027 384 Paris, dont le siège social se situe 12 Boulevard de la Madeleine - 75009 PARIS. Délai de souscription : L a souscription est ouverte  dès  le lendemain de la  publication de la notice au Balo   et jusqu’au  31 décembre 20 2 3 , avec possibilité de clôture anticipée, en cas de souscription intégrale avant l’expiration dudit délai.   Le montant minimum retenu pour la co nstitution de la SOFICA est de 2 . 500 . 000 euros. Convocation de l’assemblée : L ’ A ssemblée  G énérale  C onstitutive sera convoquée par un avis inséré au  b ulletin des annonces légales obligatoires  (Balo)  et dans un numéro de s   Affiches Parisiennes , journal habilité à recevoir les annonces légales pour le département de  Paris  huit jours au moins avant la date de l’assemblée. L’assemblée constitutive s e tiendra au futur siège social :   8, rue Bellini, 75116 Paris . Un prospectus, qui a reçu le visa n°   SOF20230001   en date du   4 septembre 2023  de l’autorité des marchés f inanciers, est tenu à la disposition du public. Objet de l’insertion : La présente insertion est faite en vue de l’émission  des  62 .000   actions  maximum de la  SOFICA   SG IMAGE 20 2 3 . Le Fondateur  : BELLINI PARTNERS ,  société  par actions simplifiée  au capital de  1 0 . 177 . 4 00  €.
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MORGAN STANLEY EUROPE SE
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 MORGAN STANLEY EUROPE SE Société européenne Siège social : Grosse Gallusstrasse 18 - 60312 Francfort-sur-le-Main Numéro d’immatriculation : HRB109880 Les comptes au 31 décembre 20 22  ont été publiés dans «   Le Publicateur Légal  » du  5  septembre 202 3 .
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MSIM FUND MANAGEMENT (IRELAND) LIMITED
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 MSIM FUND MANAGEMENT (IRELAND) LIMITED Siège social : The Observatory, 7-11, Sir John Rogerson’s Quay – DUB L IN 2 (Irlande) Numéro d’immatriculation : 616661 Les comptes au 31 décembre 20 22  ont été publiés dans «   Le Publicateur Légal  » du  5  septembre 202 3 .
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Miliboo
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 MILIBOO Société anonyme au capital de 693.090,40 euros Siège social : Parc Altaïs - 17 Rue Mira - 74650 Chavanod 482 930 278 R.C.S Annecy AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte  le 19 octobre 2023 à 15 heures au siège social, Parc Altaïs - 17 Rue Mira - 74650 Chavanod ,  à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 avril 2023 -   Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Affectation du résultat de l’exercice, Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et/ou ratification de ces conventions, Renouvellement de la société AURIGA PARTNERS en qualité d’administrateur,  Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire  racheter par la société ses propres actions  dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue  d'annuler les actions rachetées par la société  dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital  par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre   (de la société ou d’une société du groupe)  avec maintien du droit préférentiel de souscription , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre   (de la société ou d’une société du groupe),  avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et faculté d’instituer un délai de priorité , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration (Directoire ou Gérant) pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre   (de la société ou d’une société du groupe) ,  avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe),  avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits, Autorisation d’augmenter le montant des émissions  en cas de demandes excédentaires , Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un  plan d’épargne d’entreprise  en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et règlementaires, Pouvoirs pour les formalités. À caractère ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 avril 2023 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement) -  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos  le 30 avril 2023, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de (1.514.663,47) euros.  L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 38.250 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice) -  L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter la totalité de la perte de l’exercice clos le 30 avril 2023 s’élevant  à (1.514.663,47) euros au poste « report à nouveau » qui serait ainsi porté de (897.204,22) euros  à (2.411.867,69) euros . Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ni aucun revenu au sens du 1 er  alinéa du même article.  Troisième résolution (Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et/ou ratification de ces conventions) -  Statuant sur le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve et / ou ratifie les conventions nouvelles qui y sont mentionnées. Quatrième résolution (Renouvellement de AURIGA PARTNERS en qualité d’administrateur) -  L’Assemblée Générale décide de renouveler AURIGA PARTNERS, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Cinquième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de  commerce) -  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.  Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale  du 20 octobre 2022 dans sa sixième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action MILIBOO par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation en vigueur, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société, d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa sixième résolution à caractère extraordinaire.  Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. Ces opérations pourront être effectuées en période d’offre publique.  La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.  Le prix maximum d’achat est fixé à 10   euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions  (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération ). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 6.930.900 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. À caractère extraordinaire : Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de  commerce) -  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du commissaire aux comptes : Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires  en vigueur, Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.  Septième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital   par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes) -  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce : Délègue au Conseil d’Administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 5.000.000 euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital   par émission d’actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription) -  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L.22-10-49,  L. 228-92 et L. 225-132 et suivants : 1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par émission, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :  - d’actions ordinaires, et/ou - de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou - de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,  Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2)  Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3)  Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 500.000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être émis ne pourra être supérieur  à 20.000.000 euros. Les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 4)  En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus : a/ décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, en outre le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent dans la limite de leurs demandes, b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : - limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, - offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, 5)  Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment à l’effet de fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le   capital par émission d'actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) -  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de  c ommerce et notamment ses articles L. 225-129-2,  L.22-10-49, L 225-136 et L. 228-92 : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : - d’actions ordinaires, et/ou - de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou - de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,  Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 500.000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.  Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur  à 20.000.000 euros.  Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.  Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et délègue au Conseil d’Administration la faculté d’instituer, s’il y a lieu, dans les conditions prévues à l’article L.22-10-51 du Code de commerce, pour tout ou partie d’une émission, un droit de priorité irréductible et/ou réductible de souscription en faveur des actionnaires, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables. Décide, conformément aux dispositions de l’article L 225-136 1° du Code de commerce, que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’Administration  pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, de la façon suivante :  -  conformément aux dispositions de l’article L 225-136 2° du Code de commerce, le prix des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation diminuée, le cas échéant, d’une décote maximale de 25 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion des valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-dessus,  -  pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris les bons de souscription autonome, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’Administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus,  -  la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée  pour que cette limitation soit possible , répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment à l’effet de fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le   capital par émission d'actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier) -  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de  c ommerce et notamment ses articles L.225-129-2, L.22-10-49, L 225-136 et L. 228-92 : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :  - d’actions ordinaires, et/ou - de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou - de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,  Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 500.000 €, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20 % du capital  par an. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.  Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur  à 20.000.000 d’euros.  Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.  Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution. Décide, conformément aux dispositions de l’article L 225-136 1° du  C ode de commerce, que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’Administration  pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence,   de la façon suivante :  -  conformément aux dispositions de l’article L 225-136 2° du Code de commerce, le prix des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation diminuée, le cas échéant, d’une décote maximale de 25 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion des valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-dessus,  -  pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris les bons de souscription autonome, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’Administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus,  -  la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment à l’effet de fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Onzième résolution ( D élégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration a l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires) -  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du  Conseil d’ A dministration  et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L.22-10-49, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :  -  d’actions ordinaires, et/ou -  de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou -  de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,  Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 69.309 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.   Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur  à 20.000.000 euros.  Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.  Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution au profit de la catégorie de bénéficiaires suivante : des personnes morales de droit français ou étranger (dont holdings, entités, sociétés d’investissement, fonds communs de placement ou fonds gestionnaires d’épargne collective) ou des personnes physiques, chacune présentant la qualité d'investisseur qualifié (au sens des articles L.411-2 II et D.411-1 du Code monétaire et financier) et investissant à titre habituel dans des sociétés opérant dans les domaines ou secteurs : de la création, de la conception ou de la distribution de biens de consommation par internet ou via des points de ventes,  de la construction ou de la commercialisation de biens immobiliers, des nouvelles technologies, pour un montant de souscription individuel minimum de 100 000 € par opération ou la contre-valeur de ce montant et avec un nombre d’investisseur limité à 50. Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises. Décide, conformément aux dispositions de l’article L 225-136 2° du code de commerce, que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le  Conseil d’ A dministration   pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence,   de la façon suivante :  -  conformément aux dispositions de l’article L 225-136 2° du Code de commerce, le prix des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation diminuée, le cas échéant, d’une décote maximale de 12,5 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion des valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-dessus,  -  pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris les bons de souscription autonome, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’Administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus,  -  la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1, le  Conseil d’ A dministration  pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. Décide que le  Conseil d’Administration  disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. Douzième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires) -  Pour chacune des émissions décidées en application des huitième à onzième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L 225-135-1 et  R 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’assemblée, lorsque le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire. Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le   capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail) -  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant en application des articles L.22-10-49, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et  L. 3332-18 et suivants du Code du travail : Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions,  d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article  L. 3344-1 du Code du travail. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration   de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la société. Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l'article  L. 3332-20 du Code du travail. Le conseil   a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle du commissaire aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués. Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ; Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires avec faculté de subdélégation. Quatorzième résolution (Délégation à donner au conseil d’administration en vue de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions législatives et règlementaires) -  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du  conseil d’administration  donne tous pouvoirs au conseil afin de mettre les statuts en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire.  Quinzième résolution (Pouvoirs pour les formalités) -  L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. -------------------------- L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 17 octobre 2023 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire  Uptevia, 12 place des États-Unis - CS 40083 - 92549 Montrouge CEDEX , pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à MILIBOO, Direction Financière – AGM 2023, Parc Altaïs - 17 Rue Mira - 74650 Chavanod ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante  ag.miliboo@miliboo.com , en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 22-10-39 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à MILIBOO, Direction Financière – AGM 2023, Parc Altaïs - 17 Rue Mira - 74650 Chavanod ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante  ag.miliboo@miliboo.com   de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera disponible sur le site internet de la société rubrique « Assemblée Générale »  https://www.miliboo-bourse.com/assemblee-generale.php  à compter  du 4 octobre 2023 Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation.  Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de MILIBOO, Direction Financière – AGM 2023, Parc Altaïs - 17 Rue Mira - 74650 Chavanod ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante  ag.miliboo@miliboo.com  au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée.  Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante  ag.miliboo@miliboo.com , de façon à être reçu au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte  des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d ' un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de  l'article  R. 225-83  du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d ' un candidat au Conseil d ' administration.  Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.miliboo-bourse.com ) à compter de la date de parution de l’avis de convocation. A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit  le 13 octobre 2023, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique   à l’adresse suivante  ag.miliboo@miliboo.com .   Elles devront être accompagnées d ' une attestation d ' inscription en compte. Le Conseil d' A dministration
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La Banque Postale
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 LA BANQUE POSTALE Société anonyme au capital de 6 585 350 218 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275  Paris  Cedex 06 421 100 645 R.C.S. Paris Situation  trimestrielle  au 30 juin 2023 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP  52 673 421  Effets publics et valeurs assimilées  28 680 400  Créances sur les établissements de crédit  86 918 616  Opérations avec la clientèle  113 325 781  Obligations et autres titres à revenu fixe  26 324 506  Actions et autres titres à revenu variable  139 372  Participations et autres titres détenus à long terme  395 749  Parts dans les entreprises liées  11 617 586  Immobilisations incorporelles  686 404  Immobilisations corporelles  529 943  Autres actifs  2 061 278  Comptes de régularisation  10 528 645  Total de l'actif 333 881 701  Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit  40 406 343  Opérations avec la clientèle  239 389 047  Dettes représentées par un titre  30 670 544  Autres passifs  1 904 323  Comptes de régularisation  9 361 009  Provisions pour risques et charges  362 943  Dettes subordonnées  4 006 933  Fonds pour risques bancaires généraux  22 000  Capitaux propres hors FRBG : 7 758 559      Capital souscrit  6 585 350      Primes d'émission  246 116      Réserves  657 809      Provisions réglementées et subventions d’investissement  0      Report à nouveau (+/-)  269 284  Total du passif 333 881 701  Hors - bilan Montants Engagements donnés :       Engagements de financement 26 001 695      Engagements de garantie 3 791 098      Engagements sur titres 17 544 518  Engagements reçus :       Engagements de financement 19 784 986      Engagements de garantie 72 366 373      Engagements sur titres 1 852 292 
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Advicienne
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 ADVICENNE Société anonyme au capital de 1.991.430,20 euros Siège social : 262 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris 497 587 089 R.C.S. Paris Avis aux actionnaires Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription   par émission d’actions ordinaires nouvelles Objet de l’insertion  – La présente insertion a pour objet d’informer les actionnaires de la société  Advicenne   (ci-après la «  Société  »)  d’une augmentation de capital, par émission d’actions  ordinaires nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et admission sur le marché Euronext Growth Paris des droits préférentiels de  souscription ainsi que des actions nouvelles  à émettre . Caractéristiques de la Société Dénomination sociale  –  Advicenne . Forme de la société  – La S ociété a été constituée sous la forme d’une société  par actions simplifiée  aux termes d’un acte sous seing privé du  23 avril 2007 .  Elle a été transformée en société anonyme le 29 avril 2011. Numéros d’identification  – Immatriculation au registre du commerce et des sociétés de  Paris  :  497 587 089 . Adresse du siège social  – Le siège social est fixé au  262 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris . Durée de la Société  – 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogation. Montant du capital social  – Le capital social est fixé à la somme de  1.991.430,20  euros. Il est divisé  en  9.957.151 actions d’une valeur nominale de 0,20 euro chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie . Objet social  –  La S ociété a pour objet, en  France  et dans tous pays : Etudes, conseils, diagnostic, recherche, conception, mise au point, développement, production et commercialisation de produits chimiques, biochimiques et biologiques, ainsi que services destinés aux laboratoires de recherche, aux industries de la pharmacie, de la biologie et des biotechnologies pour la santé humaine et vétérinaire, l’agro-alimentaire et la cosmétologie. Fabrication, stockage, vente en gros et au détail, distribution, répartition, commercialisation, exploitation, importation et exportation de médicaments humains, médicaments vétérinaires, produits cosmétiques et d’hygiène corporelle, dispositifs médicaux, compléments alimentaires, réalisation d’essais cliniques sur l’homme et l’animal. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; la participation, directe ou indirecte, de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet . Législation applicable  – Advicenne est une société anonyme à Conseil d’Administration régie par la loi française. Exercice social  – L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Obligations convertibles en actions  – Néant. Avantages particuliers stipulés par les statuts au profit de toute autre personne  – Néant. Conditions d’admission aux assemblées  – Les assemblées d'actionnaires sont convoquées et  réunies  dans les conditions prévues par la loi. Les réunions  ont lieu au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l’avis de convocation . Les décisions des actionnaires sont prises en assemblées générales ordinaires, extraordinaires, spéciales ou mixtes selon la nature des décisions qu’elles sont amenées à  prendre. Tout actionnaire peut participer personnellement, par mandataire ou par correspondance aux assemblées générales de quelque nature qu’elles soient  conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables .   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée  à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la  S ociété, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.   Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par toute personne physique ou morale de son choix .   Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi et adressé à la Société selon les conditions fixées par la loi et les règlements : ce formulaire doit parvenir à la Société trois jours avant la date de l’Assemblée pour être pris en compte. Les assemblées d'acti onnaires sont présidées par le P résident du  C onseil d’ A dministration ou,  en son absence, par le directeur général, par un directeur général délégué s’il est administrateur, ou par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le conseil. A défaut, l’assemblée élit elle-même son président.  Sont scrutateurs de l'assemblée les deux membres de ladite assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction. Le bureau de l'assemblée en désigne le secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires. Il est tenu une feuille de présence établie dans les formes légales et certifiée exacte par le bureau de l'assemblée. Les personnes habilitées à certifier conforme les copies et extraits des procès-verbaux des délibérations des assemblées générales sont déterminées conformément aux   dispositions légales et réglementaires en vigueur. Catégorie des actions émises et caractéristiques  -  – Identification  de l’actionnaire  au porteur  –  Les actions entièrement libérées revêtent la forme nominative ou au porteur, au choix de chaque actionnaire en ce qui le concerne, sous réserve, toutefois, de l’application des dispositions légales relatives à la forme des actions détenues par certaines personnes physiques ou morales. Les actions non entièrement libérées revêtent obligatoirement la forme nominative. Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. La propriété des actions délivrées sous la forme nominative résulte de leur inscription en compte nominatif.   La  S ociété pourra en outre, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, à tout organisme habilité, le nom, ou, s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la nationalité et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont ces titres peuvent être frappés. Les actions de la Société sont admises aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris sous le code ISIN  FR0013296746 . Droit de vote  double   –  Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix. Toutefois, un droit de vote double sera attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.  En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émissions, ce droit de vote double bénéficiera, dès leur émission, aux actions nominatives nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire en raison d ’ actions d’anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit.  Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double attribué en application de l ’ article L. 225-123  du Code de commerce .  Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas le délai mentionné ci-dessus. Il en est de même en cas de transfert par suite d'une fusion ou d'une scission d'une société actionnaire. La fusion ou la scission de la Société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la ou des sociétés bénéficiaires, si celles-ci en bénéficient. Les droits de vote double dans des sociétés tierces dont bénéficie la société absorbée ou la société scindée sont maintenus, en cas de fusion ou de scission, au profit de la société absorbante ou de la société bénéficiaire de la scission ou, selon le cas, au profit de la société nouvelle résultant de l'opération de fusion ou de scission.  Tout actionnaire peut, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société renoncer temporairement ou à titre définitif, à tout ou partie de ses droits de vote double. Cette renonciation prend effet le troisième jour ouvrable suivant la réception par la  S ociété de la lettre de renonciation.  Cession et transmission des actions  – Les actions sont librement négociables, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires.   La transmission des actions, quelle que soit leur forme, s'opère par virement de compte à compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi. Droits et obligations attachés aux actions – Franchissement de seuil s  statutaire s  – Les droits et obligations attachés à l’action suivent celle-ci, dans quelque main qu’elle passe et la cession comprend tous les dividendes échus et non payés et à échoir et, le cas échéant, la quote-part des réserves et des provisions. La propriété de l’action entraîne, ipso facto, l’approbation par le titulaire des statuts  de la Société  ainsi que celle des décisions des assemblées générales d’actionnaires. Chaque action donne droit, dans la propriété de l’actif social, dans le partage des bénéfices, et dans le boni de liquidation à une quotité proportionnelle au nombre et à la valeur nominale des actions existantes. Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder plusieurs actions, qu’elles soient ou non de préférence, ou valeurs mobilières pour exercer un droit quelconque, les actionnaires ou titulaires de valeurs mobilières font leur affaire personnelle du groupement du nombre d’actions ou de valeurs mobilières nécessaire.  Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder, directement ou indirectement, un nombre d'actions représentant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, des trois dixièmes, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote, doit communiquer à la  S ociété les informations visées à l’article L. 233-7-I du  C ode de commerce (notamment le nombre total d’actions et de droits de vote qu’elle possède) au moyen d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par tout autre moyen équivalent pour les personnes résident hors de France, adressée au siège social dans le délai de quatre jours de bourse à compter du franchissement de seuil. L'information mentionnée à l'alinéa précédent est également donnée dans les mêmes délais lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils mentionnés par cet alinéa. En cas de  non-respect de cette disposition et sur demande d’un ou plusieurs actionnaires détenant cinq pour cent au moins du capital ou des droits de vote de la  S ociété, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification. Répartition des bénéfices, constitution de réserves, répartition du boni de liquidation   –  Chaque action donne droit, dans les bénéfices et dans l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente.  Sur le bénéfice de l’exercice social, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est obligatoirement fait un prélèvement d’au moins cinq pour cent (5 %) affecté à la formation d’un fonds de réserve dit "réserve légale". Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et du prélèvement prévu à l’alinéa précédent, et augmenté du report bénéficiaire. Si les comptes de l’exercice approuvés par l’Assemblée Générale font apparaître un bénéfice distribuable tel qu’il est défini par la loi, l’Assemblée Générale décide de l’inscrire à un ou plusieurs postes de réserves dont elle règle l’affectation ou l’emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer. L'Assemblée Générale peut accorder aux actionnaires pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions dans les conditions légales. Les pertes, s'il en existe, sont après l'approbation des comptes par l'Assemblée Générale, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction.   La part de chaque actionnaire dans les bénéfices et sa contribution aux pertes est proportionnelle à sa quotité dans le capital social. En cas de liquidation, le produit net est employé à rembourser aux actionnaires le montant libéré et non amorti des actions qu’ils possèdent ; l’excédent s’il en existe, constituera le boni de liquidation et sera réparti entre les actionnaires proportionnément au nombre de leurs actions. Bilan  –   L e dernier bilan de la Société au 31 décembre 20 22  figure en annexe de la présente notice. Cadre juridique de l’Augmentation de Capital Prospectus  –  En application des dispositions de l’article L.411-2 -1 1°  du Code monétaire et financier, et de l’article 211 2 du Règlement général  de l’Autorité des Marchés Financiers (l’ «  AMF  ») , l’augmentation de capital ne donnera pas lieu à un prospectus soumis à l’approbation de  l’AMF  car le montant total de l’offre calculé sur une période de douze mois ne dépasse pas 8.000.000  euros . Assemblée G énérale ayant autorisé l’émission  – L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société, réunie le  8 juin 2023 ,  a  délégué sa compétence   au Conseil d’ A dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’ A dministration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances , avec maintien du droit préférentiel de souscription  aux termes de sa Douzième résolution .  L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société réunie  le 8 juin 2023 a également  délégué au Conseil d’ A dministration sa compétence à l’effet d’augmenter le montant des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu de la  D ouzième résolution à la  D ix- S eptième résolution de ladite Assemblée Générale Mixte, dans les conditions prévues aux articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce  aux termes de sa Dix-Huitième résolution  (soit, à ce jour, dans les 30 jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15% de l’émission initiale). Conseil d’ A dministration ayant décidé l’émission  – En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’Assemblée Générale  Mixte  en date du  8 juin 2023   dans s es   D ouzième  et  D ix- H uitième  r ésolution s , le  C onseil d’ A dministration , lors de sa séance du  11 septembre 2023 , a décidé le lancement d’une augmentation de capital à réaliser en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’un montant brut, prime d’émission incluse, de  6.000.000  euros par  émission de   2.489.287   actions nouvelles, au prix unitaire de  2,41  euro s  à raison de  1   action nouvelle pour  4  actions existantes , pouvant être portées à  2.862.680  actions nouvelles en cas d’usage de la Clause d’extension . Caractéristiques et modalités de souscription des Actions Nouvelles. Nombre d’actions  nouvelles  à émettre.  – Le nombre total d’actions ordinaires nouvelles à émettre (collectivement les «  Actions  Nouvelles   » et individuellement une «  Action  Nouvelle  ») s’élève à  2.489.287   de  0,20  euro  de valeur nominale  chacune , soit une augmentation de capital d’un montant nominal de  497.857,40   euros assortie d’une prime d’émission de  5.501.324,27   euros  pouvant être porté à  2.862.680 Actions Nouvelles  en cas d’usage de la  C lause d’ E xtension. Clause  d’extension.  –  En fonction de l’importance de la demande, le Conseil d’ A dministration de la Société, avec faculté de subdélégation, se réserve la faculté d’exercer la clause d’extension, dans la limite de 15 % du montant initial de l’émission, soit un produit d’émission de  5.999.181,67  euros  pouvant être porté à  6.899.058, 80   euros , afin de servir tout ou partie des ordres de souscription à titre réductible. Ainsi, le nombre initial de  2.489.287  Actions Nouvelles pourrait être augmenté de  373.393  Actions Nouvelles additionnelles, pour porter le nombre total d’Actions Nouvelles à émettre à un maximum de  2.862.680  Actions Nouvelles. Cette décision sera prise au plus tard le  2 octobre  2023 . Prix de souscription.  — Le prix de souscription unitaire d’une Action Nouvelle est  2,41   euro s , soit  0,20  euro de nominal et  2,21   euro s  de prime d’émission et devra être libéré en totalité lors de la souscription , représentant une décote faciale de  27,4  % par rapport au cours de clôture de l’action Advicenne le 8 septembre 2023  (3,32  €), et une décote de  23,2  % par rapport à la valeur théorique de l’action ex-droit  (3,14  €, compte tenu de la valeur théorique du DPS qui s’élève à  0,18 2   €). Dates d’ouverture et de clôture de la souscription.  — du   15 septembre 2023  au  27 septembre 2023 . Droit préférentiel de souscription à titre irréductible.  — La souscription des Actions Nouvelles est réservée  (i)  aux  porteurs d’actions existantes , lesquels se verront attribuer un droit préférentiel de souscription (DPS) par action  enregistrée comptablement sur leur compte-titre à l’issue de la journée  comptable du  12 septembre 2023  et  (ii)  aux  cessionnaires de  DPS. Les titulaires des droits préférentiels de souscription pourront sou scrire à titre irréductible, à raison de  1   Action Nouvelle pour  4   D PS , sans qu’il soit tenu compte des fractions.  Les droits préférentiels de souscription ne pourront s’exercer qu’à concurrence d’un nombre de DPS permettant la souscription d’un nombre entier d’Actions Nouvelles. Les actionnaires ou cessionnaires de  DPS  qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre  suffisant d’actions anciennes ou de  DPS  pour obtenir un nombre entier d’Actions Nouvelles , devront faire leur affaire de l’acquisition ou de la cession sur le marché du nombre de DPS  permettant d’atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d’Actions Nouvelles.  Les DPS formant rompus pourront être cédés sur le marché Euronext Growth® à Paris pendant la période de cotation des DPS. Droit préférentiel de souscription à titre réductible.  — Il est institué, au profit des actionnaires, un droit  préférentiel  de souscription  (DPS)  à titre réductible aux  A ctions  Nouvelles   qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes. En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de  DPS  pourront souscrire à titre réductible le nombre d’Actions Nouvelles qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’Actions Nouvelles résultant de l’exercice de leurs droits à titre irréductible. Les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les  ordres de souscription à titre réductible sont servis dans la limite de leur demande et au prorata du nombre d’actions anciennes dont les droits auront été utilisés à  l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’Actions Nouvelles. Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d’actions lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l’ensemble de ses  droits de souscription que s’il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande spéciale devra être  jointe à l’une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les  établissements ou intermédiaires  habilités  auprès desquels ces souscriptions auront été déposées.  Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des actions à titre réductible. Un avis publié dans un  support  d’annonces légales du lieu du siège social de la Société et par Euronext fera connaître, le cas échéant, le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible. Les sommes versées pour les souscriptions à titre réductible et se trouvant disponibles après la répartition seront remboursées sans intérêt aux souscripteurs par les intermédiaires habilités qui les auront reçues. Demande de souscription à titre libre.  — Toute personne physique ou morale, détenant ou non des DPS, pourra souscrire à l’Augmentation de Capital à titre libre. Les personnes désirant souscrire à titre libre devront faire parvenir leur demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment durant la période de souscription et payer le prix de souscription correspondant. Conformément aux dispositions de l’article L.225-134 du Code de commerce, les souscriptions à titre libre ne seront prises en compte que si les souscriptions à titre irréductible et à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’Augmentation de Capital, étant précisé que le Conseil d’ A dministration (avec faculté de subdélégation) disposera de la faculté de répartir librement les Actions Nouvelles non souscrites, en totalité ou en partie, entre les personnes (actionnaires ou tiers) de son choix ayant effectué des demandes de souscriptions à titre libre. Exercice du droit préférentiel de souscription.  — Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment , pendant la période de souscription,   soit  entre le  15 septembre 2023   et le  27 septembre 2023   inclus et payer le prix de souscription correspondant. Chaque souscription devra être accompagnée du paiement du prix de souscription par versement d’espèces. Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription.   Conformément à la loi, le droit préférentiel de souscription sera négociable pendant la durée de la période de négociation mentionnée ci-après, dans les mêmes conditions que les actions anciennes. Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action ancienne. Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par  Uptevia ,  – Les Grands Moulins de Pantin -  9, rue du Débarcadère – 93500 Pantin , qui sera chargée d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital et l’émission des Actions. Cotation du droit préférentiel de souscription.  —  A l’issue de la séance de bourse du  12 septembre 2023 , les actionnaires de la Société recevront 1 DPS pour chaque action détenue. Chaque actionnaire détenant  4   DPS  (et  d es multiples de ce nombre) pourra souscrire à  1  Action Nouvelle (et les multiples de ce nombre) au prix unitaire de  2,41  e uro s .  Les  DPS  seront cotés et négociés sur le marché Euronext Growth Paris, du  13 septembre 2023  au  25 septembre 2023  sous le code ISIN  FR001400KMM8 .  A défaut de souscription ou de cession de ces DPS, ils deviendront caducs à l’issue de la période de souscription et leur valeur sera nulle. Droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues.  —  En application de l’article  L.225-210 du Code de commerce, l a Société cèdera les droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues de la Société, conformément à la règlementation applicable.  Le  8  septembre 2023, la Société détenait  36.546   actions propres. Ré-allocation par le Conseil d’Administration des  A ctions  N ouvelles non souscrites par l’exercice à titre irréductible et le cas échéant à titre réductible des DPS –  Dans l’hypothèse où les souscriptions d’Actions Nouvelles, n’atteindraient pas l’intégralité   de l’émission, le Conseil d’Administration pourra faire usage , en tout ou partie  des facultés  que  lui reconnait l’article L. 225-134 du Code de commerce  et dans l’ordre qu’il déterminera .   Ainsi à l’issue de la période de souscription, le Conseil d’Administration utilisant la délégation qui lui a été conférée lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 8   juin 2023 dans sa  D ouzième résolution, se réunira pour constater le montant de l’augmentation de capital qui n’aura pas été souscrit à titre irréductible et le cas échéant à titre réductible.  Il aura alors toute liberté pour procéder à la répartition des actions restant à souscrire de manière discrétionnaire entre les investisseurs qui se seront manifestés conformément aux dispositions de l’article L . 225-134 du Code de Commerce. Limitation de l’augmentation de capital.  — En application de l’article L. 225-134 du Code de commerce,  dans le ca s   où les souscriptions à titre irréductible, réductible et à titre libre n’ auraient  pas absorbé la totalité de l’émission,  le  Conseil d’ A dministration  pourra notamment limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que ce lui-ci  atteigne  au moins  75 % au moins du montant fixé initialement,  étant toutefois précisé que la S ociété bénéficie d’ores et déjà d’engagement s  de souscription  d’atteindre le seuil de   75 %  du montant de l’ A ugmentation de  C apital  (i) à titre irréductible et réductible pour un montant de 3,5 millions d’euros et (ii) à titre libre pour un montant de 1,1 millions d’euros.  Établissements domiciliataires.  —  Versements des souscriptions.  — Les souscriptions des Actions Nouvelles et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits au porteur ou au nominatif administré, ou leur prestataire habilité agissant en leur nom et pour leur compte seront reçus jusqu’au  27 septembre 2023   inclus par les intermédiaires financiers habilités. Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites en compte au nominatif pur seront reçues sans frais jusqu’au  27 septembre 2023  inclus auprès de  Uptevia  – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93500 Pantin . Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription  en espèce.  Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par  Uptevia   – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93500 Pantin , qui sera chargée d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital et l’émission des Actions Nouvelles. Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués, seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure . La date prévue pour la livraison des Actions Nouvelles est le  4 octobre 2023 . Restrictions de placement .  — La vente des Actions Nouvelles et des droits préférentiels de souscription peu t , dans certains pays, faire l’objet d’une réglementation spécifique. Engagement de souscription.  —   Le fonds FPS Innovation 1, fond géré par Bpifrance Investissement, également société de gestion du fonds Innobio actionnaire de référence de la Société, s’est engagé irrévocablement à souscrire à l’augmentation de capital à titre libre, ou le cas échéant, à titre réductible ou irréductible au prorata des droits préférentiels de souscription qui seraient potentiellement acquis par le fonds FPS Innovation 1, pour un montant maximum total de 1.000.000 €. La société CEMAG INVEST, actionnaire de référence de la Société, s’est engagée irrévocablement à souscrire à l’augmentation de capital à titre irréductible au prorata des droits préférentiels de souscription qui seront détachés des actions existantes détenues dans la Société et à titre réductible pour le solde dans la mesure des possibilités, pour un montant maximum total de 3.500.000 €. La société Promontoires s’est engagée irrévocablement à souscrire à l’augmentation de capital à titre libre, ou le cas échéant, à titre réductible ou irréductible au prorata des droits préférentiels de souscription qui seraient potentiellement acquis par Promontoires, pour un montant maximum total de 100.000 €  (la société Promontoires est dirigée par Madame Catherine Dunand, laquelle assure la représentation de CEMAG INVEST au Conseil d’administration de la Société. Il n’existe aucun lien capitalistique entre CEMAG INVEST et Promontoires). La Société n'a pas connaissance des intentions de ses autres actionnaires.   En conséquence, le seuil de réalisation de 75   % de l’augmentation de capital prévu à l’article L.225-134 du Code de commerce sera atteint. Garantie.  — L’offre ne fera pas l’objet d’une garantie de bonne fin, au sens de l’article L. 225-145 du Code de commerce. Il est toutefois noté que l’augmentation de capital fait l’objet d’engagements de souscription portant sur  77  %   du montant de l’émission  permettant d’attein dre  le seuil de 75 % de l’émission . Le début  des négociations sur le titre  interviendra  à  l’issue des opérations de règlement livraison et après délivrance du certificat du dépositaire. Jouissance des Actions Nouvelles.  — Les Actions Nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront créées jouissance courante   et auront droit à toute distribution de dividendes décidée à compter du 1 er  janvier 202 3 . Elles seront assimilées dès leur émission aux actions anciennes. Cotation des Actions Nouvelles.  — Les Actions Nouvelles provenant de l’augmentation de capital feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris. Leur cotation ne pourra toutefois intervenir qu’après établissement du certificat de dépôt du dépositaire. Elles seront admises sur la même ligne de cotation que les actions anciennes  ( Code ISIN : FR0 013296746 )  et leur seront entièrement assimilées dès leur admission aux négociations. L’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris est prévue le  4 octobre 2023 , selon le calendrier indicatif . Suspension de la faculté d’exercice du droit à l’attribution d’actions de la Société  -  Les titulaires de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise attribués par la Société ont été informés de la suspension de leur droit à l’attribution d’actions nouvelles de la Société à compter du 16 septembre 2023 (0h01, heure de Paris) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ,  pour une durée maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 16 décembre 2023 (23h59, heure de Paris), sauf réduction du délai .  Les droits des titulaires de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise attribués ou émis par la Société n’ayant pas exercé leur droit à l’attribution d’actions de la Société avant le  16 septembre 2023  (00h00, heure de Paris) seront préservés conformément aux dispositions légales et réglementaires. Pour  Advicenne Le Directeur Général Monsieur  Didier Laurens Annexe BILAN DE LA SOCIETE  ADVICENNE  AU 31 DECEMBRE 20 22 (Comptes sociaux)  ( En  e uros ) Bilan Actif 31/12/2022 31/12/2021 Etat exprimé en euros Brut Amort. et Dépréc. Net Net   Capital souscrit non appelé (I) ACTIF IMMOBILISE   IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de développement Concessions brevets droits similaires 68 175 80 065 11 889 19 865 Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles 146 845 146 845 146 845 Avances et acomptes   IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques, mat. et outillage indus. 785 729 766 285 19 444 96 149 Autres immobilisations corporelles 172 807 84 581 88 226 108 622 Immobilisations en cours 178 046 178 046 143 136 Avances et acomptes 1 330 000 1 330 000 1 330 000   IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations évaluées selon mise en équival. Autres participations 1 1 1 Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières 241 589 241 589 454 845   TOTAL (II)  2 923 192 930 931 1 992 262 2 299 463 ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN-COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis 463 603 884 462 719 377 328 Marchandises 523 396 3 626 519 770 340 036   Avances et Acomptes versés sur commandes   CREANCES (3) Créances clients et comptes rattachés 1 168 018 80 194 1 087 824 802 081 Autres créances 1 242 547 1 242 547 5 786 923 Capital souscrit appelé, non versé   VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 1 000 442 1 000 442   DISPONIBILITES 7 321 312 7 321 312 12 657 695 COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avance 203 791 203 791 278 191 TOTAL (III)  11 923 110 84 704 11 838 406 20 242 253   Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Écarts de conversion actif (VI)     TOTAL ACTIF (I à VI)  14 846 302 1 015 635 13 830 667 22 541 716   (1) dont droit au bail   (2) dont immobilisations financières à moins d'un an 208 180 308 871   (3) dont créances à plus d'un an Bilan Passif Etat exprimé en euros 31/12/2022 31/12/2021 CAPITAUX   PROPRES   Capital social ou individuel 1 991 430 1 990 030 Primes d'émission, de fusion, d'apport 1 684 344 24 663 204 Ecarts de réévaluation   RESERVES Réserve légale 21 600 21 600 Réserves réglementées Réserves statutaires ou contractuelles Autres réserves   Report à nouveau 3 925 314 14 027 635   Résultat de l'exercice 10 270 429 12 897 678   Subventions d'investissement Provisions réglementées   Total des capitaux propres 10 498 369 250 479 AUTRES   FONDS   PROPRES   Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Total des autres fonds propres PROVISIONS   Provisions pour risques 1 712 329 1 935 242 Provisions pour charges 37 158 69 184 Total des provisions 1 749 487 2 004 426 DETTES (1) DETTES FINANCIERES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2) 18 142 177 12 691 358 Emprunts et dettes financières divers (3) 398 386 276 250 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours   DETTES D'EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 121 712 6 819 552 Dettes fiscales et sociales 2 912 011 809 033   DETTES DIVERSES Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 5 263 10 576 Produits constatés d'avance (1) Total des dettes 22 579 549 20 606 769       Ecarts de conversion passif 181 000     TOTAL PASSIF  13 830 667 22 541 716   Résultat de l'exercice exprimé en centimes 10 270 429,17 12 897 678,46   (1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an 5 813 792 8 055 180   (2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP   (3) Dont emprunts participatifs
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HSBC Factoring France
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 HSBC FACTORING FRANCE Société anonyme au capital de 9 240 000   € Siège social   : 38 Avenue Kléber – 75116 Paris 414 141 846 R.C.S. Paris . Situation au 30  juin  2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 260 364 Opérations avec la Clientèle 2 640 215 Obligations et Autres  Titres  à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations  et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 14 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 4 504 Compte de Régularisation 2 579 Total de l'actif 2 907 678 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Etablissements de crédit 1 687 364 Opérations avec la Clientèle 1 008 363 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 8 608 Comptes de Régularisation 38 359 Provisions 1 300 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 9 240 Réserves 29 607 Report à nouveau 124 837 Résultat en instance d'approbation 0 Total du passif 2 907 678 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 2 828 503 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 2 095 613 Engagement de garantie 275 060 Engagement sur titres 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 Reçu 0 Donné 0
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HSBC Continental Europe
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 HSBC CONTINENTAL EUROPE Société Anonyme au capital de 1.062.333   € Siège social   : 38 avenue Kléber – 75116 PARIS 775 670 284 RCS Paris . Situation au 30  juin  2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 60 900 573 Effets publics et valeurs assimilées 18 474 547 Créances sur les établissements de crédit - A vue 2 977 232 - A terme 25 249 893 Créances sur la clientèle - Créances commerciales 1 042 177 - Autres concours à la clientèle 58 092 226 - Comptes ordinaires débiteurs 4 122 883 Obligations et autres titres a revenu fixe 5 662 346 Actions et autres titres a revenu variable 2 216 293 Participations et activités de portefeuille 99 651 Parts dans les entreprises liées 2 786 498 Crédit-bail et location avec option d'achat 122 443 Immobilisations incorporelles 66 369 Immobilisations corporelles 110 882 Autres actifs 23 333 507 Comptes de régularisation 56 064 662 Total de l'actif 261 322 182 Passif Montant Banques Centrales, CCP 443 055 Dettes envers les établissements de crédit - A vue 8 236 645 - A terme 16 286 509 Comptes créditeurs de la clientèle Compte d'épargne à régime spécial - A vue 9 202 136 - A terme 658 598 Autres dettes - A vue 59 543 702 - A terme 35 150 845 Dettes représentées par un titre 18 249 184 Bons de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 48 525 504 Comptes de régularisation 50 103 553 Provisions pour risques et charges 2 582 630 Provisions règlementées 3 063 Subventions d'investissement Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées 3 395 939 Capital souscrit 1 062 333 Primes d'émission 5 806 863 Réserves 1 091 375 Ecart de réévaluation Report  à  nouveau 980 249 Acompte sur dividende Résultat de l'exercice Résultat en instance d'affectation Total du passif 261 322 182 Hors - bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 8 328 467 Engagements en faveur de la clientèle 47 941 603 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 3 864 202 Engagements d'ordre de la clientèle 13 607 282 Engagements sur titres Autres engagements donnés 46 018 561 Engagements re ç us Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 1 078 522 Engagements   de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 17 825 242 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 55 994 068
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COFINOVA 21
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 COFINOVA  2 1 Société Anonyme se constituant par offre au public Siège social :  7-9 rue des  P etites  Écuries  75010  Paris Le projet de statuts a été déposé au greffe du Tribunal de  Commerce de Paris le  2 2 / 06 / 202 3 . Forme de la société. — La société, de forme anonyme, est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et par les statuts. La société est également soumise aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985, portant diverses dispositions d’ordre économique et financier, et de ses décrets d’application n° 85-982 et n° 85-983 du 17 septembre 1985. Conformément au paragraphe III de l’article 40 de la loi du 11 juillet 1985, une demande d’agrément du capital a été déposée auprès du ministère  du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l' État . Objet. — La société a pour objet exclusif le financement en capital d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées, conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985, portant diverses dispositions d’ordre économique et financier. Durée. — La durée de la société est fixée à dix années à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Participation aux Assemblées. — Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux Assemblées, sur justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme d’une inscription en compte à son nom auprès de la société, cinq jours au moins avant la réunion de l’Assemblée. Toutefois, le Conseil d’Administration peut abréger ou supprimer ce délai. Avantages aux Administrateurs. — Des  rémunérations  peuvent être alloué e s par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration, soit pour un exercice déterminé, soit pour l’exercice et ceux suivants, jusqu’à ce qu’il en soit autrement décidé. Il peut être également alloué aux Administrateurs, par le Conseil d’Administration, des rémunérations exceptionnelles dans les cas et les conditions prévues par la loi. Répartition des bénéfices. — Le bénéfice distribuable, tel qu’il est défini par la loi, sera à la disposition de l’Assemblée Générale qui décidera souverainement de son affectation. Elle peut, en totalité ou pour partie, l’affecter à tous fonds de réserves générales ou spéciales, le reporter à nouveau ou le distribuer aux actionnaires. En outre, l’Assemblée Générale peut décider la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, dans la mesure où la loi le permet. Liquidation. — À l’expiration de la société, le partage de l’actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital. Capital social –   Souscription. — Le  montant du capital social est fixé à la somme de  5 600  000  € divisé e  en  28  0 00  actions de 200 € nominal chacune ; ce montant pourra être réduit par décision unanime de l’Assemblée constitutive à concurrence des souscriptions recueillies . À défaut de recueillir ce dernier montant, les souscripteurs  seront remboursés de leurs versements sans intérêt ni frais dans les conditions prévues par la loi et dans le délai maximum d’un mois à compter de l’Assemblée constitutive. Le nominal de chacune des actions est à libérer en totalité lors de la souscription. Toute souscription doit porter sur un minimum de 40 actions. En application des dispositions de l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 et de l’article 3 du décret n° 87-982 du 17 septembre 1985, un même actionnaire ne peut détenir directement ou indirectement, par l’intermédiaire soit d’une chaîne de participation, soit de personnes physiques ou morales ayant entre elles des liens de nature à établir une véritable communauté d’intérêts, plus du quart du capital de la société. En application de l’article 109-1 de la loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990, cette disposition n’est plus applicable après l’expiration d’un délai de  cinq années à compter du versement effectif de la première souscription au capital. Toute souscription qui s’avérerait excédentaire après constatation, ainsi qu’il est dit ci-dessus, du montant définitif du capital social par l’Assemblée constitutive, sera remboursée au souscripteur, considéré e  sans intérêt ni frais dans le délai d’un mois à compter de ladite Assemblée.   Forme des titres. — Conformément à l’article 7 des statuts, les actions nouvelles sont nominatives.   Les actions seront représentées par des inscriptions en comptes au nom de leurs titulaires ; elles devront, en raison des dispositions de l’article 94-II de la loi du 30 décembre 1981 et du décret du 2 mai 1983, être obligatoirement inscrites en comptes tenus, selon les cas, par la société ou un intermédiaire habilité. Cession des actions. — Au titre de la loi du 11 juillet 1985, la cession des titres avant l’expiration d’un délai de cinq années à dater de leur souscription fera perdre aux actionnaires personnes physiques les avantages fiscaux dont ils auront bénéficié. Jouissance des titres nouveaux. — Les actions porteront jouissance à partir de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. Délai de souscription. —  Sous réserve de l’obtention préalable de l’agrément ministériel, les souscriptions seront reçues  du  11   septembre  20 2 3  au 31 décembre   20 2 3 .  Elles pourront être suspendues sans préavis dès que le montant en capital  fixé à  5 600 000  € aura été intégralement souscrit. Établissements domiciliataires. — Les souscriptions seront reçues aux guichets du siège, des succursales et agences des établissements suivants :   Caisse Fédérale de Crédit Mutuel et Caisses affiliées , société coopérative à forme de société anonyme au capital de  5 458 531 008   euros 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67913 Strasbourg Cedex 9 .   588 505   354  RCS Strasbourg ,  Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, société anonyme coopérative de crédit à capital variable, 4 place Richebé BP 1009, 59011 L ille  cedex  .   320 342 264 RCS Lille Métropole   Crédit Industriel et Commercial  - Société anonyme au capital de 608 439 888 € - 6 avenue de Provence - 75009 Paris. 542 016 381 RCS Paris  Banque CIC Nord Ouest  - Société anonyme au capital de 230 000 000 € - 33 avenue Le Corbusier - 59000 Lille. 455 502 096 RCS Lille  Métropole Banque CIC Ouest  - Société anonyme au capital de 83 780 000 € - 2 avenue Jean-Claude Bonduelle - 44000 Nantes. 855 801 072 RCS Nantes  Banque CIC Est  - Société anonyme au capital de 225 000 000 € - 31 rue Jean Wenger-Valentin – 67000 Strasbourg. 754 800 712 RCS Strasbourg  CIC  Lyonnaise de Banque  - Société anonyme au capital de 260 840 262 € - 8 rue de la République - 69001 Lyon. 954 507 976 RCS Lyon  Banque CIC Sud Ouest  - Société anonyme au capital de  214 500 000   € - 20 Quai des Chartrons - 33000 Bordeaux. 456 204 809 RCS Bordeaux  Banque Transatlantique  – Société anonyme  à directoire et conseil de surveillance  au capital de 29 371 680 € - 26 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 Paris. 302 695 937 RCS Paris Invest Securities  Société anonyme au capital de 1 500 000 € - 73 Boulevard Haussman - 75008 Paris. 439 866 112 RCS Paris  COFINOVA  2 1   par l’intermédiaire d’un de ses fondateurs Alexis DANTEC, 7-9 rue des Petites  Écuries , 75010 Paris Dépôt des fonds. — Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront déposés au C rédit  I ndustriel et  C ommercial , 6 avenue de Provence, 75009 Paris. Garantie de rachat. — Lors de la constitution de la société, les souscripteurs ne bénéficient d’aucune garantie de rachat de leurs actions. Modalités de convocation de l’Assemblée constitutive. — Dès l’établissement du certificat du dépositaire des fonds, il sera procédé à la convocation de l’Assemblée Générale constitutive, huit jours au moins à l’avance, par voie d’insertion d’un avis de convocation publié dans un journal d’annonces légales du département du siège social et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. L’Assemblée Générale constitutive  aura lieu avant le 31  janvier  20 2 4 , au  7-9 rue des Petites  Écuries , 75010 Paris, ou en tout autre lieu prévu dans l’avis de convocation. Un avis de convocation sera en outre adressé directement à chaque actionnaire. Prospectus. — Un prospectus qui a reçu le  visa  n°  SOF20230009  en date du   07 / 0 9 /202 3   de l’Autorité des Marchés Financiers est tenu à la disposition du public.   Objet de l’insertion . — La présente insertion est  faite en vue de  l’émission des  28  000  actions maximum  COFINOVA  2 1   dont il est question au paragraphe « Capital social – Souscription » ci-dessus. Fondateurs : Alexis Stéphane Dantec, domicilié au  31 bis rue Campagne Première , 75014 Paris, né le 4 février 1970 à Chauny (02300) ; Michel Camille Romand-Monnier, domicilié au  191 rue Saint Charles  75015 Paris, né le 30 mai 1953 à Thoiry (01710) ; C rédit  I ndustriel et  C ommercial , Société Anonyme au capital  de  6 11 858 064  €, siège  social : 6 avenue de Provence, 75009 Paris, 542   016 381 RCS Paris, représentée par  M. Didier Simondet . 
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Banque Neuflize OBC
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 BANQUE NEUFLIZE OBC Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 383.507.453   € Siège social   : 3 Avenue Hoche – 75008 Paris 552.003.261 R.C.S. Paris Documents comptables approuvés par l'assemblée générale du 24  mai  2023 I. – Bilan au 31  décembre  2022 (En milliers d' euros .) Actif Référence note de l'annexe 12/2022 12/2021 Caisse, banques centrales, CCP 72 144 535 081 Effets publics et valeurs assimilées A1-A8 202 251 121 590 Créances sur les établissements de crédit A2 3 985 714 4 321 361 -  A  vue 1 731 293 2 857 335 -  A  terme 2 254 421 1 464 025 Créances sur la clientèle A3-A8 4 459 405 4 237 978 - Créances commerciales 825 668 - Autres concours à la clientèle 3 606 924 3 490 355 - Comptes ordinaires débiteurs 851 656 746 955 Actions et autres titres à revenu variable A1-A8 7 209 7 396 Autres actifs A6 26 806 43 956 Parts dans les entreprises liées A4-A8 142 759 142 909 Participations et activité de portefeuille A4-A8 4 077 3 979 Immobilisations incorporelles A5 35 120 35 188 Immobilisations corporelles A5 51 222 49 027 Comptes de régularisation A7 32 395 37 373 Total de l'actif 9 019 103 9 535 838 Dont part des devises 345 490 Passif Référence note de l'annexe 12 / 2022 12 / 2021 Dettes envers les établissements de crédit P1 1 890 409 1 925 855 - A vue 77 202 140 260 - A terme 1 813 207 1 785 595 Comptes créditeurs de la clientèle P2 6 295 677 6 769 760 Comptes d'épargne à régime spécial 862 004 989 529 - A vue 842 592 975 903 - A terme 19 412 13 626 Autres dettes 5 433 673 5 780 231 - A vue 3 437 692 3 719 669 - A terme 1 995 981 2 060 562 Autres passifs P3 16 077 23 901 Comptes de régularisation P4 84 396 64 314 Provisions P5/P5-1 25 219 32 246 Capitaux propres P7 707 324 719 762 - Capital souscrit P7 383 507 383 507 - Prime de fusion P7 167 080 167 080 - Réserves P7 75 473 72 324 - Provisions réglementées P6-P7 375 375 - Report à nouveau (+/-) P7 38 790 34 692 - Résultat de l'exercice (+/-) P7 42 098 61 783 Total du passif 9 019 103 9 535 838 Hors-bilan Référence note de l'annexe 12 / 2022 12 / 2021 Engagements donnés - Engagements de financement en faveur  d'établissements  de crédit AP3 3 733 19 211 - Engagements de financement en faveur de la clientèle AP3 807 419 801 337 - Engagements de garantie 107 319 118 096 D'ordre  d'établissements de crédit AP3 10 918 9 173 D'ordre  de la clientèle AP3 96 400 108 922 - Engagements sur titres 0 - Opération en Devises HB1 41 245 52 977 - Opérations sur instruments de taux d'intérêts HB1 421 355 206 026 - Opérations sur instruments de change HB1 2 490 502 - Opérations sur autres instruments HB1 0 73 505 - Autres engagements donnés 0 Engagements reçus - Engagements de financement reçus  d'établissements  de crédit AP3 601 801 924 455 - Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit AP3 187 249 206 716 - Engagements de garantie reçus de la Clientèle AP3 5 635 878 1 928 330 - Engagements sur titres HB1 20 000 24 000 - Opérations en devises HB1 41 765 51 867 - Opérations sur instruments de taux d'intérêts HB1 417 042 201 607 - Opérations sur instruments de change HB1 2 490 502 - Opérations sur autres instruments HB1 0 73 505 - Autres engagements reçus 1 670 153 1 592 174 II. – Compte de résultat (En milliers d' euros .) Référence note de l'annexe 2022 2021 Produits nets d'intérêts R -1 126 794 127 117 + Intérêts et produits assimilés 134 127 120 742 - Intérêts et charges assimilées -20 566 -8 308 Sur  opérations avec les Etablissements de crédit -12 373 -5 958 Sur  opérations avec la Clientèle -8 193 -2 350 + Revenus des titres à revenu variable R -1 -1 13 233 14 683 Produits nets des commissions R - 2 108 694 101 727 + Commissions (produits) 119 448 111 005 - Commissions (charges) -10 753 -9 277 Résultat net des op é rations financi è res 4 215 4 602 +/-   Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation R - 3 4 220 4 443 Solde  en bénéfice sur titres de transaction -235 -153 Solde  en bénéfice sur opérations de change 4 227 3 506 Solde  en bénéfice sur instruments financiers 229 1 090 +/-   Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés R - 3 - 1 -5 159 Solde  en  bénéfice (+) ou   pertes ( -) sur titres de placement -5 159 Autres charges et produits nets d'exploitation bancaire R - 4 -3 748 -3 703 + Autres produits d'Exploitation bancaire 767 169 - Autres charges d'Exploitation bancaire -4 515 -3 871 Produit net bancaire 235 955 229 743 - Charges générales d'exploitation R - 5 -173 864 -173 165 Frais  de personnel -105 207 -99 671 Autres  frais administratifs -68 657 -73 494 - Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles R - 5 -1 343 -1 724 Total frais g é n é raux R - 5 -175 208 -174 890 Résultat brut d'exploitation 60 747 54 854 - Coût du risque R - 6 -8 738 4 810 Résultat d'exploitation 52 009 59 664 - Gains ou pertes sur autres actifs R - 7 -270 23 648 +/-  Résultat  courant avant  impôt 51 739 83 312 - Impôt sur les bénéfices R - 8 -9 641 -21 585 - Dotations ou reprises provisions règlementées 57 Résultat de l'exercice  (+  /  -) 42 098 61 783 III. – Annexe aux comptes sociaux au 31  décembre  20212 Faits marquants 1. 1. – Contexte L'exercice 2022 a été marqué par la guerre en Ukraine, les tensions inflationnistes, la volatilité sur les marchés et une augmentation brutale des taux d'intérêt 1. 2. – Cofiloisirs Banque Neuflize OBC a cédé en date du 30  juin  2022 sa participation dans Cofiloisirs. 1. 3. – Opération  de change client Une opération de change d’un client  n’a  pas été correctement dénouée à la clôture de  l’exercice . Le résultat net avant impôts au 31  décembre  2022 est sous-estimé de 0, 6 M€  avant impôts. Cette correction et l’impact qui en découle sur le calcul de la participation aux bénéfices étant négligeables, il a été décidé de ne pas rouvrir les comptes 2022. Evènements  postérieurs à la  clôture Projet Cupressa Dans le cadre de son évolution stratégique, ABN AMRO, actionnaire à 100   % de Neuflize OBC, a étudié le passage en succursale de sa filiale Neuflize OBC. A ce titre, après une période d’analyse menée en 2022 conduisant à confirmer la mise en œuvre envisagée, le traité de fusion de Neuflize OBC avec ABN AMRO a été signé par le directoire et le conseil de surveillance de Neuflize OBC, l’executive board et le conseil de surveillance d’ABN AMRO le 15  décembre  2022. Les salariés de Neuflize OBC ont été informés le 8  février  2023 de cette décision et les clients ont reçu un courrier d’information à compter du 6  mars  2023. La date prévisionnelle de fusion est fixée au 5  juin  2023. Principales règles d'évaluation et de présentation des comptes sociaux La présentation des états financiers relative à l’exercice 2022 est conforme aux dispositions du règlement ANC n°2014-07 du 26/11/2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Le compte de résultat publiable constitue le modèle d’analyse de la formation du résultat donnant le produit net bancaire, le résultat brut d’exploitation et le résultat net. Les charges générales d’exploitation et le produit net bancaire sont présentés nets des transferts de charges qui s’y rapportent. 1. – Principes  comptables et méthodes d’évaluation Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base   : continuité d’exploitation permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre indépendance des exercices Conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte, pour la majorité des opérations, l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. 1. 1. – Conversion  des comptes en devises Les actifs, passifs et engagements de hors bilan libellés en devises sont valorisés aux cours de change officiels du marché au comptant à la clôture de l’exercice. Les écarts de change ainsi dégagés sont enregistrés en résultat. 1. 2. – Commissions  sur prestations de services Elles sont enregistrées en produits et charges en fonction de leur nature. Les produits de commissions rémunérant des services continus sont étalés sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres…). 1. 3. – Créances  et engagements sur établissements de crédit et clientèle Généralités Les créances sur établissements de crédit comprennent les créances détenues au titre des opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédits, à l’exception de ceux qui sont matérialisés par un titre. Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes font l’objet d’une compensation comptable au bilan   : même contrepartie, exigibilité et devises identiques, même entité de comptabilisation. Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature au hors-bilan correspondent   : aux engagements irrévocables de concours en trésorerie aux engagements de garantie n’ayant pas donné lieu à mouvements de fonds. Techniques de réduction du risque La banque utilise des techniques de réduction du risque de crédit dans le cadre de son activité de crédit. Ces techniques permettent de se protéger partiellement ou en totalité du risque d’insolvabilité du débiteur. Deux grandes catégories se distinguent   : 1 - les sûretés personnelles (garanties) correspondent à l’engagement pris par un tiers de se substituer au débiteur primaire en cas de défaillance de ce dernier. Cela comprend les engagements et les mécanismes de protection fournis par les banques et les établissements de crédit assimilés, les institutions spécialisées telles que les organismes de cautionnement de prêts hypothécaires (par exemple Crédit Logement en France), 2 - les sûretés réelles (collatéraux) peuvent être constituées d’actifs physiques prenant la forme de biens immobiliers, de matières premières ou métaux précieux, ou d’instruments financiers tels que des liquidités, des titres ou des investissements de qualité supérieure ainsi que des contrats d’assurance. Les décotes (haircuts) appropriées sont appliquées à la valeur de la sûreté en fonction de sa qualité et de ses caractéristiques de liquidité. Dans le but de réduire sa prise de risque, le Groupe mène donc une gestion active de ses sûretés notamment en les diversifiant   : collatéraux physiques, garanties personnelles et autres (dont dérivés de crédit ). Lors  de l’approbation d’un crédit, une évaluation de la valeur des garanties et des sûretés réelles, de leur caractère juridiquement contraignant ainsi que de la capacité du garant à honorer ses   engagements est réalisée. Classement des encours   : Le système de mesure du risque de crédit repose notamment sur un système de notation des clients (Uniform Credit Rating). Ce système consiste à attribuer une note à chaque client selon une échelle interne (définie par le groupe AA) Chaque niveau correspond à une probabilité de défaut et est établi selon les informations clients connues (états financiers pour les clients entreprise   ; déclarations de revenus et de capital pour les clients privés). Traitement des encours structurés Un crédit est dit restructuré si la Banque octroie à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, une facilité qu’il n’aurait pas envisagée dans d’autres circonstances   : allongement de la durée du crédit, rachat de crédit, effacement d’une partie de la dette, suspension d’échéances. La restructuration consiste notamment à réintégrer dans le capital les impayés constatés. Traitement des créances douteuses La Banque NEUFLIZE OBC applique le règlement ANC n°2014-07 ainsi que les dispositions de l’avis 2006-16 du 21/12/2006 sur le déclassement en douteux des découverts repris par l’article 2221-2 du règlement ANC n°2014-07. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par la banque de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par contagion, un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou pour risques à hauteur des pertes probables. Les intérêts courus sur créances douteuses sont intégralement dépréciés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances amorties sont présentées dans la rubrique  «  Coût du risque  » , à l’exception des dotations nettes aux dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme ces derniers, dans le produit net bancaire. Les dépréciations  pour créances douteuses correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Si la restructuration a été conclue à des conditions hors marché, la décote entre les nouvelles conditions et les conditions d’origine est enregistrée en coût du risque lors de la restructuration, puis reprise en marge d’intérêts sur la durée restant à courir de la créance. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est classée en encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat. 1.3. 1. – Commissions  reçues   : En application du règlement ANC n°2014-07, les commissions reçues à  l’occasion  de l’octroi d’un crédit sont étalées linéairement au prorata du capital restant dû. Les produits liés à cet étalement sont enregistrés en PNB et le stock à lisser est intégré à l’encours de crédit concerné. 1. 4. – Portefeuille  titres Conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-07, les titres sont classés dans les catégories suivantes   : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées non consolidées. La banque applique les dispositions du règlement ANC n°2014-07 relatives à la comptabilisation des frais d'acquisition de titres et celles de l'avis CNC 2008-19 du 8/12/2008 relatif aux Conditions de transferts de titres   : les titres de transaction peuvent être transférés en catégories titres de placement ou titres d'investissement les titres de placement ne peuvent être transférés en catégorie titres d'investissement que dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. Pour les titres de transaction transférés, la valeur de transfert correspond à la valeur comptable des titres de transaction déterminée le jour du transfert selon les règles de la catégorie des titres de transaction qu'ils soient reclassés en titres de placement ou en titres d'investissement. Pour les titres de placement reclassés en titres d'investissement, les titres sont inscrits le jour du transfert à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Titres de transaction Il s'agit de titres négociables sur un marché à caractère liquide et qui sont acquis ou vendus avec l'intention dès l'origine de les revendre ou de les racheter à court terme. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix sont représentatifs de transactions réelles, régulières et intervenant dans des conditions de concurrence normale. A la date d’acquisition ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais exclus, et le cas échéant, en incluant les intérêts courus. A la date de clôture, ces titres sont évalués au prix du marché du jour le plus récent, les variations de valeur sont portées dans le compte de résultat. Titres de placement Il s’agit d’actions (ou d’autres titres à revenus variables) ou d’obligations, qui ne relèvent ni des titres de transaction, ni des titres d’investissement. A la date d'acquisition, ils sont enregistrés à leur prix d’acquisition frais inclus   ; les coupons courus sont enregistrés en créances rattachées. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Pour les titres cotés, la valeur de marché correspond au cours le plus récent à fin  décembre . Pour les titres non cotés, la valeur de marché correspond à la valeur probable de négociation. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée de vie résiduelle des titres selon une méthode actuarielle. Titres de l’activité de portefeuille Sont regroupés sous cette catégorie, les valeurs acquises avec pour objectif unique d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention de développer des liens durables dans le fonds de commerce de l’entreprise ayant émis ces titres. A la date d’acquisition ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Les titres figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Celle-ci est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de la société émettrice et de l’horizon de détention. Dans le cas de titres cotés, elle peut être établie à partir du cours de bourse retenu sur une durée de référence. Les moins-values latentes sont calculées par lignes de titres et sont comptabilisées sans compensation avec les plus-values latentes. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Titres d'investissement Ce sont des obligations, des effets publics ou valeurs assimilées acquis avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. A la date d'acquisition, ils sont enregistrés à leur prix d’acquisition frais inclus   ; les coupons courus sont enregistrés en créances rattachées. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne font pas l’objet de dépréciation sauf s’il existe une forte probabilité que ces titres ne soient pas conservés jusqu’à l’échéance ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Autres titres détenus à long terme Cette catégorie regroupe les titres acquis dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. A la date de leur acquisition, les titres inscrits dans cette catégorie sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Titres de participations et parts dans les entreprises liées Ce sont des titres dont la possession durable est utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres, ou d’en assurer le contrôle. A la date d’acquisition, ces titres sont enregistrés à leur prix d'acquisition, frais inclus. Les  «  autres titres détenus à long terme  »  et les  «  titres de participation et parts dans les entreprises liées  »  sont évalués individuellement au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir. Plusieurs méthodes d’estimation peuvent être utilisées   : rentabilité et perspective de rentabilité, capitaux propres, perspective de réalisation, cours moyen de bourse des derniers mois, conjoncture économique. 1. 5. – Instruments  financiers à terme, de taux d'intérêt, de change ou d’actions Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme, de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-07 et de l'Instruction 94-04 de la Commission Bancaire. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes d’hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Interventions sur les marchés organisés et assimilés En fin d'exercice, les contrats sont évalués suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette évaluation est porté au compte de résultat. Intervention sur marchés de gré à gré Les contrats d'échange de taux d'intérêt (swaps) et de garantie de taux plafond ou plancher (caps ou floors) sont affectées dès leur origine dans un de ces trois portefeuilles   : couverture identifiée ou micro-couverture macro-couverture transaction Les contrats classés en portefeuille de transaction sont évalués à leur valeur de marché. Les variations de valeur constatées sont portées en compte de résultat de l'exercice. En ce qui concerne les opérations de couverture   : les différentiels d'intérêts courus sur swaps de taux sont étalés au prorata du temps écoulé, contrat par contrat en compte de résultat les différentiels d'intérêts reçus ou versés ainsi que les primes de caps-fluors sont rapportés au compte de résultat au prorata du temps écoulé. 1. 6. – Immobilisations Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur valeur d'acquisition ou à leur valeur de réévaluation, nettes des amortissements cumulés. Amortissements et dépréciations Les terrains ne sont pas amortis. Les amortissements sont calculés, en méthode linéaire ou en dégressif, sur la durée de vie probable des actifs concernés : Constructions   : 30 à 50 ans Aménagements   :   6 à 15 ans Mobiliers et matériels   : 3 à 10 ans Logiciels   : 1 à 5 ans La Banque NEUFLIZE OBC applique les dispositions relatives aux amortissements et dépréciations des actifs du règlement ANC n°2014-03. Elle apprécie à chaque clôture des comptes et à chaque situation, s’il existe un indice quelconque montrant qu’un actif a pu perdre de sa valeur. Lorsqu’ il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué. A ce titre, elle effectue régulièrement des tests d’impairment sur ces fonds de commerce. 1. 7. – Dettes  envers établissements de crédits, comptes créditeurs clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées en fonction de leur durée initiale ou de la nature des dettes   : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 1. 8. – Dettes  représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont ventilées par supports   : bons de caisse, titres de marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou économique sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique  «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  »  du compte de résultat. Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont amortis linéairement sur la durée de vie des emprunts correspondants. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique  «  Produits nets d’intérêts relatifs aux autres intérêts et produits assimilés  »  du compte de résultat. 1. 9. – Dettes  subordonnées Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 1.1 0. – Provisions En application des articles 321-1 et suivants du règlement ANC n°2014-03 relatifs aux passifs, les provisions sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Il s’agit de passifs représentant une obligation de l’entité à l’égard de tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice du tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Cette rubrique regroupe donc des provisions destinées à couvrir   : des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires nettement précises quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise des risques et des charges liés à des opérations bancaires que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Les provisions comprennent   : les indemnités de fin de carrière versées lors des départs en retraite ainsi que les compléments de retraite versés à certains salariés les primes versées pour les médailles du travail conformément à la Convention Collective les provisions pour engagements par signature, pour litiges et risques divers. 1.1 1. – Engagements  en matière de retraite et médailles du travail Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.   L’impact en résultat est comptabilisé dans la rubrique  «  Frais de personnel  » . Les indemnités de fin de carrière versées lors des départs en retraite ainsi que les compléments de retraite (avantages postérieurs à l’emploi) font l’objet d’une réévaluation et d’un provisionnement. L'évaluation actuarielle de l'engagement a été réalisée selon la nouvelle méthode approuvée par l’IFRIC en 2021 et selon la recommandation ANC 2013-02, conformément aux directives du groupe Neuflize. Cette nouvelle méthode remplace la méthode PUC stricte utilisée lors des précédentes évaluations. Les calculs sont effectués bénéficiaire par bénéficiaire selon le processus suivant   : calcul de Valeur Actuelle Probable   : la VAP est estimée par projection de la prestation à l’échéance et intégration de facteurs d’actualisation financière et de probabilisation (survie et turnover). détermination de la Projected Benefit Obligation   : le calcul de la PBO repose sur le principe de répartition linéaire des droits sur la durée d’acquisition. Elle est égale à la fraction de la VAP correspondant aux droits acquis à la clôture de l'exercice, au prorata de l'ancienneté à cette date par rapport à l'ancienneté totale génératrice de droits. Un calcul strictement identique à celui de la PBO, mais effectué sur la base du salaire à  «  la date d'inventaire  »  (sans projection) conduit à la détermination de l'ABO (Accumulated Benefit Obligation). Conformément à la recommandation ANC n°2013-02 du 7  novembre  2013, les effets d’actualisation non-encore comptabilisés en charge, compte tenu de l’ancienne méthode du corridor, ont été enregistrés à l’ouverture de l’exercice 2013 en capitaux propres ( «  Report à nouveau  » ) en respectant par ailleurs les règles liées aux changements de méthodes comptables, c'est-à-dire sans effet d’impôts. L’intégralité des dotations et reprises de l’exercice, incluant donc l’ensemble des effets d’actualisation sont dès lors enregistrés directement en résultat. 1.1 2. – Frais  de personnel La rubrique  «  Frais de personnel  »  comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel. Elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. Conformément aux dispositions prévues par la directive européenne CRD IV sur les fonds propres réglementaires, les dispositions suivantes s’appliquent au sein de la Banque NEUFLIZE OBC   : pour les salariés relevant des dispositions globales prévues par le Groupe ABN AMRO et conformément aux critères détaillés dans la Politique de Rémunération de  l’UES  du Groupe NEUFLIZE OBC, la rémunération variable est divisée en deux parts   : L’une dite  «  initiale  »  de 60   %, l’autre dite  «  différée  »  correspondant au 40   % restant, dont le paiement est réalisé par quart sur les 4 années suivant l’attribution. La part différée est soumise à des conditions suspensives avant attribution Les parts initiale et différée sont elles-mêmes scindées en deux parts égales comprenant un versement de 50   % en numéraire et de 50   % en certificats de performance. Le règlement en numéraire des certificats de performance est soumis à une période de rétention  d’an . Ces dispositions s'appliquent dès le 1er   € de rémunération variable, à moins que le montant de rémunération variable attribué soit inférieur à 50.000   € et qu’il représente moins de 10   % de la rémunération fixe annuelle auquel cas, la rémunération variable est versée en une fois, sans condition de différé. pour les salariés relevant des dispositions locales prévues par l’UES du Groupe NEUFLIZE OBC et conformément aux critères détaillés dans la Politique de Rémunération du Groupe NEUFLIZE OBC concernant les rémunérations variables éventuelles   : celles dont le montant brut est inférieur ou égal à 17 0 K€  sont versées en numéraire en  mars  N+1 pour celles dont le montant brut est supérieur à 17 0 K€  : les dispositions globales prévues par le groupe ABN AMRO s’appliquent alors dès le 1   € de rémunération variable comme c’est le cas pour l’ensemble du personnel. Les modalités de calcul de la rémunération variable (VCP), attribuée sous forme monétaire ou sous forme de titres, ont été revues au cours de l’exercice 2020 selon les nouvelles exigences du Groupe ABN Amro. Les principales modifications portent sur   : le provisionnement de la totalité de l’enveloppe VCP attribuée sur l’année d’attribution, avec application d’un prorata temporis jusqu’aux versements des parts différées   ; de plus, la partie titre est valorisée à la valeur de marché. La valeur du titre est communiquée par le groupe ABN AMRO à la clôture de l’exercice. 1.1 3. – Coût  du risque La rubrique  «  coût net du risque  »  comprend les dotations nettes aux dépréciations et provisions pour risques de contreparties, risques-pays, et litiges. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. La banque procède au passage en pertes de ses créances irrécouvrables et à la reprise consécutive des dépréciations dans le poste Coût du risque lorsqu’il y a abandon de créances ou absence d’espérance de recouvrement résiduel. 1.1 4. – Gains  et pertes sur actifs immobilisés La rubrique  «  Gains et pertes sur actifs immobilisés  »  regroupe   : Les plus ou moins-values de cessions ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement. Les plus ou moins-values de cessions sur immobilisations corporelles et incorporelles. 1.1 5. – Impôts  courants Pour les exercices ouverts à compter du 1 er   janvier  2022, le taux normal de l’IS applicable à NOBC est 25   %. Depuis le 1 er   janvier  2016, les dividendes reçus de filiales détenues à plus de 95   %, intégrées fiscalement, sont exonérés d’IS au titre du régime spécial mère-filiales, à l’exception d’une quote-part de frais et charges de 1   %. Les dividendes reçus des autres titres de participation sont exonérés d’IS, à l’exception d’une quote-part de frais et charges de 5   %. L’article 22 de la loi n° 2012-1509 du 29  décembre  2012 a modifié les règles relatives à la taxation des plus-values de cession des titres de filiales et participations réalisées à compter du 1 er   janvier  2012. La quote-part de frais et charges est calculée sur le montant brut des plus-values réalisées et est taxée à 12   %. Intégration fiscale Pour le calcul et le paiement de l’impôt, la Banque NEUFLIZE OBC et certaines de ses filiales détenues à plus de 95   % constituent un groupe d’intégration fiscale. Les économies d’impôt réalisées par le groupe fiscal sont conservées par la société mère. 1.1 6. – Résultat  exceptionnel Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. 1.1 7. – Résultat  par action Le bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre d’actions ordinaires en circulation sur l’exercice. Note A 1. – Opérations  sur titres de transaction, de placement, d'investissement Au 31  décembre  (En milliers d' euros .) 2022 2021 Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur de marché Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur de marché Titres de placement Actions et autres titres à rev enu   variable  (1) 9 237 -2 028 7 209 7 330 10 216 -2 820 7 396 7 518 Total des titres de placement 9 237 -2 028 7 209 7 330 10 216 -2 820 7 396 7 518 Dont titres non cotés 9 237 -2 028 7 209 7 330 10 216 -2 820 7 396 7 518 Titres d'investissement Effets publics et valeurs assimilées 202 251 202 251 196 580 121 590 121 590 123 919 Total des titres d'investissement 202 251 202 251 196 580 121 590 121 590 123 919 Dont titres non cotés Titres de transaction, de placement  et d'investissement Effets publics et valeurs assimilées 202 251 202 251 196 580 121 590 121 590 123 919 Actions et autres titres à rev enu v ariable 9 237 -2 028 7 209 7 330 10 216 -2 820 7 396 7 518 Dont titres non cotés 9 237 -2 028 7 209 7 330 10 216 -2 820 7 396 7 518 Plus-Values latentes 121 121 Dont OPC français Dont OPC de capitalisation 2 318 -1 913 406 406 3 298 -2 704 593 593 Total des titres de transaction de placement et d'investissement 211 488 -2 028 209 460 203 910 131 806 -2 820 128 986 131 437 (1) Dépréciation  : - 1, 9 M€  Sicar Cinéfrance Plus   ; -0, 1 2 M€  sur ABC Micro Finance et Oberlin Note A 2. – Créances  sur les établissements de crédit Au 31  décembre   ( En  milliers d' euros . ) 12 / 2022 12 / 2021 A Vue A Terme Total A Vue A Terme Total Comptes ordinaires 1 729 530 1 729 530 2 856 543 2 856 543 Comptes et prêts 2 244 220 2 244 220 1 455 719 1 455 719 Prêts financiers Prêts participatifs Valeurs reçues en pension Valeurs reçues en pension livrées Créances douteuses Sous-total 1 729 530 2 244 220 3 973 750 2 856 543 1 455 719 4 312 262 Créances rattachées 1 763 10 201 11 964 792 8 306 9 099 Total 1 731 293 2 254 421 3 985 714 2 857 335 1 464 025 4 321 361 Dont créances entreprises liées   françaises (Note récapitulative   N° AP 1) 103 8 747 117 693 Le montant des créances à terme avec les entreprises liées françaises est passé de 117, 7 M€  2021 à 0, 1 M€  en 2022. Cette baisse est dûe à la cession Cofiloisirs. Note A 3. – Créances  sur la clientèle Au 31  décembre  ( En  milliers d' euros . ) 12 / 2022 12 / 2021 Stés et EI   (2) Particuliers Divers Clientèle financière Total Stés et EI   (2) Particuliers Divers Clientèle financière Total Créances commerciales 868 868 711 711 Autres concours à la clientèle 2 343 349 875 478 9 766 419 878 3 648 471 2 276 614 958 881 10 973 297 430 3 543 898 Crédits clients 2 272 293 835 922 9 766 3 117 981 2 181 153 922 478 10 973 3 114 604 *Crédits de trésorerie (1) 1 511 809 459 317 715 1 971 841 1 474 081 542 926 1 133 2 018 139 *Crédits à l'équipement 447 354 3 598 450 952 430 882 4 020 434 902 *Crédits Investisseurs 313 130 376 604 5 454 695 188 276 191 379 552 5 820 661 563 *Autres Prêts Clientèle financière à terme 418 932 418 932 296 477 296 477 Valeurs non imputées 5 414 5 414 6 6 Créances douteuses (*) 65 642 39 556 945 106 143 95 454 36 403 953 132 810 *  Créances  douteuses 48 846 19 847 68 693 72 821 19 749 92 570 *  Créances  douteuses compromises 16 796 19 709 945 37 450 22 633 16 654 953 40 240 Comptes ordinaires débiteurs 451 531 379 664 4 979 4 528 840 702 368 391 352 169 11 887 969 733 417 Créances rattachées 20 057 11 917 Sous-total 2 795 748 1 255 142 14 745 424 406 4 510 098 2 645 716 1 311 049 22 860 298 400 4 289 942 Dépréciations  cf.  note A8(*) - 32 222 - 17 525 - 945 - 50 692 - 38 329 - 12 682 - 953 - 51 965 *  Dépréciation  sur douteux - 17 955 - 1 787 - 19 742 - 17 978 - 371 - 18 349 *  Dépréciation  sur douteux compromis - 14 266 - 15 738 - 945 - 30 950 - 20 351 - 12 311 - 953 - 33 615 Total net 2 763 526 1 237 617 14 745 423 460 4 459 405 2 607 387 1 298 367 22 860 297 447 4 237 978 (1) Dont   entreprises liées   françaises   (Cf note récapitulative AP1) ( 2) Sociétés  et Entrepreneurs Individuels 1) Passage en pertes - Créances couvertes par dépréciations 10 901 708 11 609 6 611 276 6 887 - Créances non couvertes par dépréciations 23 85 108 24 31 55 2) Récupération sur créances amorties 2 268 72 2 341 2 242 247 2 489 Note A 4. – Participations  et parts dans les entreprises liées Au 31  décembre   (En milliers d' euros .) 2022 2021 Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur de marché Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur de marché Titres de participation Administrations publiques centrales 1 682 1 682 1 682 1 584 1 584 1 584 Etablissements de crédit 2 395 2 395 4 655 13 145 - 10 749 2 395 4 656 Total des titres de participation 4 077 4 077 6 337 14 728 - 10 749 3 979 6 240 Parts dans les entreprises liées Autres entreprises financières 270 -270 150 150 Entreprises non financières 130 702 - 14 130 688 130 702 - 14 130 688 Avances en compte courant AAP Holding 12 071 12 071 12 071 12 071 12 071 12 071 Total des parts dans les entreprises liées 143 043 - 284 142 759 12 071 142 923 - 14 142 909 12 071 Total des titres de participation  et des parts dans les entreprises liées 147 120 - 284 146 836 18 408 157 651 - 10 763 146 888 18 311 Note A 5. – Immobilisations  incorporelles et corporelles Au 31  décembre   (En milliers d' euros .) 2022 2021 Valeur brute Amort/dépr Valeur nette Valeur brute Amort/dépr Valeur nette Immobilisations incorporelles 81 852 - 46 732 35 120 81 497 - 46 309 35 188 Logiciels 41 400 - 41 239 161 41 155 - 40 816 339 Fonds de commerce 40 334 - 5 493 34 841 40 334 - 5 493 34 841 Immobilisations en cours 118 118 8 8 Immobilisations corporelles 65 934 - 14 712 51 222 63 096 - 14 068 49 027 Constructions d'exploitation   (1) 41 073 41 073 41 073 41 073 Installations 2 766 - 1 955 810 2 879 - 1 996 883 Matériel, mobilier 18 355 - 12 757 5 599 17 966 - 12 073 5 893 Immobilisations en cours 3 739 3 739 1 178 1 178 Total 147 786 - 61 444 86 342 144 593 - 60 378 84 215 (1) Parts SNC HOCHE dont le capital est de 4 1 M€  au 31/12/2022 Immobilisations (En milliers d' euros .) Valeur brute au 31/12/2021 Augmentations Diminutions Autres mouvements Valeur brute au 31/12/2022 Immobilisations incorporelles 81 497 355 0 81 852 Immobilisations corporelles 63 096 3 142 -304 65 934 144 593 3 497 -304 0 147 786 Amortissements (En milliers d' euros .) 31/12/2021 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/2022 Immobilisations incorporelles -46 309 -423 0 -46 732 Immobilisations corporelles -14 068 -948 304 0 -14 712 -60 378 -1 371 304 0 -61 444 Note A 6. – Autres  actifs Au 31  décembre  (En milliers d' euros .) 2022 2021 Primes sur achat d'options 1 887 4 067 Débiteurs divers dont   : 24 919 39 889 - Etat TVA et Prélèvements fiscaux 4 249 3 772 - Etat IS Acomptes 7 982 24 367 - Etat Divers 1 168 - Fournisseurs (Acomptes+ Avoirs) 1 987 1 796 - Fournisseurs ( Dépôts  de garanties) 1 459 1 435 - Comptes Miroirs Caceis 304 155 - C/C Filles Intégration fiscale - Clients 3 450 1 912 - FRU ( Dépôts  de garanties) 2 961 2 284 - FGDR ( Dépôts  de garanties) 1 642 1 594 - FGDR   Certificats Associés/ Association 557 591 - Divers DRH 60 542 - SNC Hoche Courcelles - Divers Autres 269 274 Total 26 806 43 956 Note A 7. – Comptes  de régularisation Au 31  décembre  (En milliers d' euros .) 2022 2021 Produits à recevoir 24 562 23 568 Charges payées d'avance 3 399 1 144 Autres comptes de régularisation dont   : 4 434 12 660 - Comptes techniques Crédits 2 429 8 448 - Compte   Bpi France 77 3 010 - Divers Comptes techniques 1 927 1 202 Total 32 395 37 373 Note A 8. – Dépréciations  inscrites en déduction de l'actif Au 31  décembre   (En milliers d' euros .) 2021 Dotations Reprises et utilisations Autres mouvements* 2022 S/Etablissements de Crédit S/Créances Clientèle (Note A3) 51 965 19 441 - 20 712 50 694 -Sociétés et Entrepreneurs Individuels 38 328 12 665 - 18 772 32 221 -Particuliers et divers 13 637 6 776 - 1 940 18 473 -Risques pays douteux S/Portefeuille Titres (Note A1) 2 820 - 793 2 028 -Autres titres de placement (1) 2 820 - 793 2 028 -Titres douteux S/Filiales et Participations (Note A4) 10 763 270 - 10 749 284 -Filiales et participations (2) 10 763 270 - 10 749 284 -Participations immobilières Total 65 548 19 711 -32 254 0 53 005 * Cette colonne reprend les différences de change sur les dépréciations en devises ainsi que l'effet d'actualisation de celles-ci. (1) Il est constatée une reprise de provision de 79 3 K€  suite à la cession des parts de la Sicar Compariment A (2) Une dotation de 27 0 K€  est constituée sur Neuflize OBC Cinéma gestion.  L'entité  Cofiloisirs a été cédée en 2022. Les provisions constituées pour 10 74 9 K€  ont été reprises sur  l'exercice . Note P 1. – Dettes  envers les établissements de crédit Au 31  décembre  (En milliers d' euros .) 2022 2021 A Vue A Terme Total A Vue A Terme Total Comptes ordinaires et emprunt au jour le jour (1) 76 394 76 394 139 982 139 982 Comptes et emprunts ( cf.  note AP2) 1 808 199 1 808 199 1 784 544 1 784 544 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Autres sommes dues 606 606 249 249 Sous total 76 999 1 808 199 1 885 198 140 231 1 784 544 1 924 775 Dettes rattachées 203 5 009 5 212 29 1 051 1 080 Total 77 202 1 813 207 1 890 409 140 260 1 785 595 1 925 855 Dont Comptes ordinaires Cofiloisirs 1 636 1 636 7 060 7 060 (1) Dont entreprises liées françaises (Note récapitulative n° AP 1) Note P 2. – Dépôts  clientèle par agent économique Au 31  décembre  (En milliers d' euros .) 2022 2021 A Vue A Terme Total A Vue A Terme Total Comptes épargne à régime  spécial ( 1) 847 439 12 870 860 309 974 946 13 626 988 572 Sociétés et Entrepreneurs Individuels 2 129 2 129 3 726 3 726 Particuliers 845 310 12 870 858 180 971 219 13 626 984 845 Divers Autres dettes 3 438 845 1 996 523 5 435 368 3 720 071 2 061 117 5 781 188 Comptes ordinaires 3 435 560 3 435 560 3 718 101 3 718 101 Sociétés et Entrepreneurs Individuels (2) 2 036 809 2 036 809 2 450 917 2 450 917 Particuliers 1 097 169 1 097 169 998 429 998 429 Divers 201 194 201 194 183 122 183 122 Clientèle financière 100 387 100 387 85 633 85 633 Comptes créditeurs à terme 1 993 452 1 993 452 2 060 492 2 060 492 Sociétés et Entrepreneurs Individuels 1 548 683 1 548 683 1 829 670 1 829 670 Particuliers 326 444 326 444 82 048 82 048 Divers 101 218 101 218 132 610 132 610 Clientèle financière 17 108 17 108 16 164 16 164 Emprunts clientèle financière Autres sommes dues à la clientèle 1 743 1 743 1 744 1 744 Sous total dépôts 4 284 742 2 006 322 6 291 064 4 694 790 2 074 118 6 768 908 Dettes rattachées 1 542 3 071 4 613 227 625 852 Total ( cf.  note AP2) 4 286 284 2 009 393 6 295 677 4 695 017 2 074 743 6 769 760 (2) Dont ressources entreprises liées françaises   (Note récapitulative n° AP 1) 67 269 67 269 45 041 45 041 (1) dont Epargne réglementée (Avis CNC n°2006-02) Montant des encours   de crédit en vie octroyés au titre des comptes et des plans d'épargne logement sur la phase d'épargne en date d'arrêté   :  0 K€ Pour les plans épargne logement   : affectation par tranche d'ancienneté (0-4 ans, 4-10 ans et plus de 10 ans) de ces montants. 0-4 ans   : 16 7 K€ 4-10 ans   : 69 9 K€ + de 10 ans   : 13 34 3 K€ Note P 3. – Autres  passifs Au 31  décembre  (En milliers d' euros .) 2022 2021 Primes sur options vendues 1 886 4 146 Créditeurs divers dont   : 14 143 19 754 - Prélèvements et Autres impôts (1) 2 364 3 850 - Personnel & Organismes sociaux 3 839 5 835 - Fournisseurs FNP 1 697 3 287 - TVA Collectée 6 232 6 553 - Autres 11 229 Total 16 029 23 901 (1) dont en 2022   prélèvements fiscaux pour + 2, 3 M€ . En 2021, règlement de l'acompte d'IS 2021 d'AAIS pour   +1, 6 M€   et les prélèvements fiscaux pour + 2, 2 M€ Note P 4. – Comptes  de régularisation Au 31  décembre  (En milliers d' euros .) 2022 2021 Produits constatés d'avance 4 197 3 437 Charges à payer dont   : 51 171 42 081 - Frais généraux   hors groupe 18 131 12 490 - Charges et cotisations sociales 30 853 28 284 - Commissions Groupe 1 187 1 158 - Autres charges à payer 999 149 Autres comptes de régularisation dont   : 29 029 18 797 - Comptes de passage SIT SEPA 18 176 5 214 - Comptes spécial engagement 2 669 3 432 - Comptes flux CB différées 5 239 6 081 - Divers autres régularisations (1) 2 945 4 070 Total 84 396 64 314 (1) dont compte de règlement technique des crédits   + 1, 6 M€ , Note P 5. – Provisions Au 31  décembre  (En milliers d' euros .) 01 /0 1 / 2022 Dotations Reprises Autres mouvements 31 / 12 / 2022 Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature 1 287 635 1 922 Provisions ayant supporté l'impôt (Cf   Note P5-1) 19 807 20 548 - 25 300 15 055 - Indemnités départ à la retraite 16 467 17 209 - 21 398 12 278 - Médailles du Travail 3 340 3 340 - 3 902 2 777 Autres provisions 11 153 833 - 3 741 8 244 - Provisions restructuration   (1) 181 - 181 - Risque fiscal   (2) 1 652 - 1 652 - Autres (3) 9 320 833 - 1 909 8 244 -  Dont  Juridique 2 549 - 630 1 919 -  Dont  Ressources  humaines 1 267 568 - 838 997 -  Dont  Immeuble 5 355 - 292 5 063 -  Dont  Autres Provisions (hors prov règlementées) (4) 149 265 - 149 265 Total 32 250 22 016 - 29 042 25 221 (1)  Dont  reprise provision Plan de Volontariat. (2)   Reprise provision risque fiscal sur intérêts versés à la Centrale de trésorerie du groupe 2014-2015. (3) Dont Reprise Provision litige client (4) Dotation provision Note P5- 1. – Couverture  engagements de retraite Engagements 0 1/ 01 / 2022 Variation de l'exercice 31 / 12 / 2022 Retraite supplémentaire (1) 4 226 - 271 3 955 Indemnités de fin de carrière (2) 19 364 - 3 309 16 055 Médaille du travail 3 340 - 563 2 777 Imputation sur fonds propres Autres variations de l'exercice Sous-total engagements 26 930 - 4 143 22 787 Couverture par compagnies d'assurance pour prise en charge des engagements Retraites  supplémentaires et indemnités de fin de carrière (3) - 7 129 - 603 - 7 732 Montant total couverture - 7 129 - 603 - 7 732 Montant net engagements 19 801 - 4 746 15 055 Suite au changement de méthode (recommandation ANC n°2013-02 du 7  novembre  2013), les écarts actuariels sont comptabilisés directement en résultat. (1) Concernant les retraites supplémentaires, la baisse de  l'engagement  est principalement dûe à la remontée des taux actuariels soit 3,2   % à la clôture 2022 versus 0,80   % à la clôture 2021. (2) Concernant les   indemnités de fin de carrière, la baisse de  l'engagement  est principalement dûe à la remontée des taux actuariels soit 3,2   % à la clôture 2022 versus 0,80   % à la clôture 2021. (3) La variation correspond à la mise à jour des fonds assureurs  notamment  le fonds dédié NOBC chez Klésia. Les passifs sociaux (indemnités de fin de  carrière,  retraite directeurs et médailles du travail) étaient comptabilisées   par l’enregistrement des variations de stock de provision. Afin de sécuriser nos stocks et de bénéficier pleinement de la prescription triennale, il a été décidé chaque année de reprendre le stock de l’exercice antérieur et de redotter le stock mis à jour de l’exercice en cours. La méthode permet de simplifier le suivi avec l’évaluation faite par le cabinet Sécoia. Note P 6. – Provisions  réglementées et provisions pour investissement Au 31  décembre  (En milliers d' euros .) 01/01/2022 Dotations Reprise & utilisation 31/12/2022 Frais d'acquisition des titres de participation 375 375 Total 375 375 Le stock d’amortissement dérogatoire correspond à des frais d’acquisition de titres de NVie par la banque. Ils correspondent à l’étalement par cinquième de ces   frais   enregistrés comptablement avec le prix de revient des titres, conformément à l’article 209 du CGI. En cas de cession la plus-value doit être calculée à partir du prix de revient net fiscal des titres minoré des amortissements pratiqués. Le stock d’amortissements dérogatoires ne   concerne que ceux relatifs aux titres Neuflize Vie, soit 375 K  euros . Note P 7. – Variations  des capitaux propres 2021/2022 (En milliers  d'euros .) (2) Capital Prime de fusion Réserves Provisions réglementées Report à nouveau Résultat de l'exercice Capitaux propres Légale Compl. Capitaux propres au 31/12/2021  (avant affectation du résultat) 383 507 167 080 38 351 33 973 375 34 692 61 783 719 762 Affectation du résultat 2021 0 3 150 58 633 -61 783 0 Capitaux propres au 31/12/2021   (après affectation résultat) 383 507 167 080 38 351 37 123 375 93 325 -0 719 762 Distribution dividendes (1) -54 535 -54 535 Provisions réglementées 0 Amortissement Provisions règlementées 0 Résultat 2022 42 098 42 098 Capitaux propres au 31/12/2022  (avant affectation du résultat) 383 507 167 080 38 351 37 123 375 38 790 42 098 707 324 (1) Décision AG 25  mai  2022 (2) Capital social Nature des titres / Détenteurs   % Nominal Nombre Valorisation Actions ordinaires 109  euros 3 518 417 383 507 453 Détenu par ABNABN AMRO NV 100   % Note AP 1. – Opérations  avec les entreprises liées et participations Au 31  décembre   (En milliers d' euros .) 2022 2021 Entreprises liées Participations Total Entreprises liées Participations Total Emplois Créances sur les Etablissements de crédit 125 125 118 808 118 808 Créances sur la clientèle 58 58 48 48 Total 183 183 118 856 118 856 Ressources Dettes envers les Etablissements de crédit 4 072 4 072 9 376 9 376 Comptes créditeurs de la clientèle 69 930 69 930 134 905 134 905 Total 74 002 74 002 144 281 144 281 Note AP1- 1. – Opérations  avec le groupe ABN AMRO hors France Au 31  décembre  (En milliers d' euros . ) 2022 Emplois Créances sur les Etablissements de crédit 3 919 319 Total 3 919 319 Ressources Dettes envers les Etablissements de crédit 1 800 239 Total 1 800 239 Engagements hors bilan Engagements reçus   : -   Engagements de Financement 601 801 -   Engagements de Garantie (SBL) 1 670 153 Total 2 271 954 Note AP1- 1. – Opérations  avec le groupe ABN AMRO France Au 31  décembre  (En milliers d' euros . ) 2022 Emplois Créances sur les Etablissements de crédit Total Ressources Dettes envers les Etablissements de crédit 41 117 Total 41 117 Note AP 2. – Emplois  et ressources suivant la durée restant à courir (Montants nets de dépréciations incluant les créances rattachées) Au 31  décembre   (En milliers d' euros .) D<=3 mois 3mois<D<=1an 1an<D<=5ans D>5 ans Total 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 Emplois Créances sur les Etablissements de crédit 661 202 115 579 113 448 70 404 603 816 406 032 875 956 872 011 2 254 421 1 464 025 Crédits à la clientèle 399 063 357 522 793 189 829 755 1 926 727 1 868 375 480 944 434 703 3 599 924 3 490 355 Totaux 1 060 265 473 100 906 637 900 159 2 530 543 2 274 406 1 356 900 1 306 714 5 854 344 4 954 380 Ressources Dettes envers les Etablissements de crédit 279 873 404 889 328 214 273 835 995 862 847 562 209 259 259 259 1 813 208 1 785 545 Dépôts clientèle 1 673 467 1 834 903 328 860 239 032 6 900 2 009 228 2 073 935 Totaux 1 953 341 2 239 792 657 074 512 867 1 002 762 847 562 209 259 259 259 3 822 435 3 859 480 Note AP 3. – Ventilation  en devises du Bilan et des Engagements de financements et de garanties Hors -Bilan Au 31  décembre  (En milliers d' euros .) 2022 Total contre-valorisé en Euro Euro Dollar Yen Franc Suisse Livre Sterling Autres devises Total Bilan Actif 8 632 419 326 652 1 442 28 765 14 771 20 981 9 025 031 Passif 8 632 419 326 652 1 442 28 765 14 771 20 981 9 025 031 Hors Bilan Actif Engagements de financement en faveur  d'établissements  de crédit 3 733 3 733 Engagements de financement en faveur de la clientèle 794 892 11 497 1 370 7 807 766 Engagements de garantie D'ordre  d'établissements de crédit 10 916 2 10 918 D'ordre  de la clientèle 93 015 93 015 Hors Bilan Passif Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 601 801 601 801 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 158 399 28 850 187 249 Engagements de garantie reçus de la clientèle 5 629 484 6 393 5 635 878 Note HB 1. – Engagements Au 31  décembre  (En milliers d' euros .) 2022 2021 Couverture Couverture Marchés de gré à gré - Options sur actions Achat  (Ctie Clients) 0 73 505 Opérations sur autres instruments 0 73 505 - Options de change Achat  (Ctie Abn AMRO) 1 240 250 Achat  (Ctie Clients) 1 250 252 Opérations sur instruments de change 2 490 502 - Contrats d'échange de taux d'intérêt Swaps  emprunteur de taux fixe/prêteur à taux variable 58 936 47 471 - Taux plafonds Achat  CAP de taux (Ctie Abn AMRO) 347 607 143 499 Achat  FLOOR (Ctie Abn AMRO) 14 812 15 056 Opérations sur instruments de taux d'intérêts 421 355 206 026 -  Options sur actions Vente  (Ctie Clients) 0 73 505 Opérations sur autres instruments 0 73 505 - Options de change Vente  (Ctie Abn AMRO) 1 250 252 Vente ( Ctie Clients) 1 240 250 Opérations sur instruments de change 2 490 502 - Contrats d'échange de taux d'intérêt Swaps  emprunteur à taux variable/prêteur à taux fixe 58 936 47 471 - Taux plafonds Vente  CAP de taux (Ctie Clients) 343 294 139 080 Vente  FLOOR (Ctie Clients) 14 812 15 056 Opérations sur instruments de taux d'intérêts 417 042 201 607 Opérations en Devises Monnaie à recevoir (opérations de change à terme) 28 570 51 216 Opérations de change comptant 12 674 750 Opérations de  prêts  ou d'emprunts en devises 0 1 010 Total opérations en devises 41 245 52 977 Monnaie à livrer (opérations de change à terme) 28 560 51 202 Opérations de change comptant 13 205 664 Opérations de  prêts  ou d'emprunts en devises 0 0 Total opérations en devises 41 765 51 866 Titres à recevoir Engagement souscription EMTN 20 000 24 000 Titres à livrer Engagement souscription EMTN Note R 1. – Produits  nets d'intérêts et revenus assimilés Produits d'intérêts et assimilés (En milliers d' euros .) 2022 2021 Ets.crédit Clientèle Autres Ets.crédit Clientèle Autres Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 14 727 18 622 11 581 14 808 Intérêts sur comptes et prêts à terme 25 303 29 405 Intérêts sur créances commerciales et crédits clientèle 69 234 59 309 Produits des opérations sur instruments de taux 136 647 820 Report - Déport 0 0 25 13 Autres produits divers d'intérêts Intérêts sur titres à revenu fixe 1 932 1 333 Revenus des titres à revenu variable (R1.1) 13 233 14 683 Produits sur  engagement  Financ e ment Sous-total 40 166 88 503 15 165 41 011 74 950 16 017 Sous-total intérêts 143 834 131 978 Commissions sur engagements de financement 2 616 2 573 Commissions sur engagements de garantie 910 875 Sous-total 0 3 526 0 3 448 Sous-total commissions 3 526 3 448 40 166 92 029 15 165 41 011 78 398 16 017 Total produits  d'intérêts  et assimil é s 147 360 135 425 Charges d'intérêts et assimilés (En milliers d' euros .) 2022 2021 Ets.crédit Clientèle Autres Ets.crédit Clientèle Autres Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 1 172 838 798 342 Intérêts sur comptes et emprunts à terme 10 398 5 483 4 137 882 Intérêts sur dettes subordonnées 0 0 Intérêts sur pensions données et rémérés Intérêts sur dettes représentées par un titre Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial 1 737 1 021 Report - Déport 0 45 Charges des opérations sur instruments de taux 644 136 820 105 Sous-total 12 213 8 193 0 5 798 2 350 0 Sous-total intérêts 20 406 8 149 Commissions sur engagements de garantie reçus 160 160 Commissions sur engagements de financement Sous-total 160 0 160 0 Sous-total commissions 160 160 Total charges  d'intérêts et assimilés 12 373 8 193 0 5 958 2 350 0 20 566 8 308 Marge nette  d'intérêts  123 428 123 829 Commissions nettes sur engagements de financement et de garantie 3 366 3 288 Marge nette  d'intérêts  et assimilés 126 794 127 117 Résultat net sur  opérations   financières   (r3) 4 215 4 602 Autres charges et produits d'exploitation bancaire (R4) -3 748 -3 703 Total marge  d'intérêts et assimilés 127 261 128 016 Dont  commissions à caractère d'intérêts 3 366 3 288 Dont  marge d'intérêts 123 895 124 728 Note R1- 1. – Revenus  des titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 2022 2021 Titres de Placement (1) 0 1 227 Titres de Participation  (2 ) 22 17 Parts dans les Entreprises liées (3) 13 211 13 440 Total 13 233 14 683 (1) Dont Dividendes SICOVAM 0 1 219 Dividendes   SIPAREX 0 8 (2) Dont   BPIFRANCE FINANCEMENT 22 17 (3) Dont   Dividendes NEUFLIZE VIE 13 211 13 446 Note R 2. – Commissions (En milliers d' euros .) 2022 2021 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires 41 43 Opérations sur effets et comptes 15 233 13 503 Opérations de change 311 234 Opérations de hors-bilan 9 208 17 6 575 18 - Engagements sur titres 9 182 6 547 - Opérations sur instruments financiers à terme 26 17 29 18 Prestations de services financiers 94 653 10 736 90 648 9 258 - Moyens de paiement 4 832 3 181 4 386 2 665 - Opérations financières et titres 86 638 6 287 82 802 5 460 - Autres 3 183 1 268 3 460 1 133 Total des commissions 119 448 10 753 111 005 9 277 Produits  nets des commissions (produits -charges) 108 694 101 727 Note R 3. – Gains  et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d' euros .) 2022 2021 Gains Pertes Gains Pertes Titres de transaction 235 153 Opérations de change 4 227 3 506 Instruments financiers 229 1 090 Total 4 456 235 4 596 153 Produits nets des opérations de portefeuille de négociation 4 221 4 443 Note R3- 1. – Gains  et pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d' euros .) 2022 2021 Gains Pertes Gains Pertes Titres de placement - Plus-values de cession (1) 148 - Moins-values de cession (2) -11 546 -116 - Reprises de dépréciation (3) 11 541 180 - Dépréciation (4) -54 Total 11 541 -11 546 328 -169 Produits nets des opérations de portefeuille de placement -5 159 (1) Cessions titres   : (2)   Compartiment A (Cinéfrance "1888")   : -79 7 K€ , Cofiloisir -10 74 9 K€ (3) Reprise provision Sicar Compartiment A (Cinéfrance "1888")   :   79 2 K€ , Cofiloisir   : 10 74 9 K€ (4) Dépréciation sur titres   : Note R 4. – Autres  produits et charges d'exploitation bancaire (En milliers d' euros .) 2022 2021 Produits Charges Produits Charges Cotisation Fonds de résolution unique (FRU )   (1 ) 3 834 3 423 Cotisation Fonds Garantie dépôts et résolution  (FGDR)   (2) 27 67 Pertes opérationnelles (3) 653 379 Autres produits d'exploitation bancaire (4) 767 169 Total 767 4 515 169 3 869 Charges nettes d'exploitation bancaire -3 748 3 748 -2 856 3 703 (1) La cotisation au fonds de résolution unique s’ élève  à 3 83 4 K€  en 2022   contre 3 42 3 K€  en 2021. (2) La cotisation au  fonds  de garanties des dépôts et de résolution (FGDR) s’ élève  à 2 7 K€  en 2022   contre 6 7 K€  en 2021. (3) Les pertes opérationnelles se composent   : du  paiement  d'une franchise sur litige client   40 0 K€ , de pertes sur fraudes CB 6 2 K€ ,  d'autres  pertes pour protocole de dédommagement. (4) Les autres produits d'exploitation bancaire se composent principalement de reprise sur litiges 58 1 K€ , de la perception de jetons de présence 1 5 K€  et d'autres gains opérationnels pour 17 1 K€  dont des intérêts moratoires 17 0 K€   perçus  dans le cadre de la finalisation du litige "Jersey" avec l'administration fiscale. Note R 5. – Frais  généraux et amortissements (En milliers d' euros .) 2022 2021 Frais de personnel 105 207 99 671 Salaires et traitements 65 516 60 633 Charges sociales 22 341 21 216 Charges de retraite (1) 3 947 5 559 Impôts, taxes et versements assim. s/rémunérations 8 878 9 384 Intéressement et participation des salariés 4 539 2 935 Sous total 105 220 99 726 Charges frais de personnel refacturées -13 -55 Autres frais administratifs 68 657 73 494 Impôts et taxes 3 954 3 881 Services extérieurs (2) 78 859 83 500 Charges refacturées -14 156 -13 886 Total charges générales d'exploitation 173 864 173 165 Total amortissements 1 343 1 724 Total frais généraux et amortissements 175 208 174 890 (1) Les charges retraites sont impactées par la hausse du taux actuariel retenu dans les  valorisations  au 31  décembre  2022. Ce taux est de 3,20   % au 31  décembre  2022 contre 0,8   % au 31  décembre  2021. (2) Les honoraires des Commissaires aux Comptes pour l'exercice 2022 s'élèvent à 220, 5 K€  HT pour EY et 16 0 K€  HT pour MAZARS. L'ensemble des rémunérations allouées pour la période allant du 01/01/2022 au 31/12/2022 aux membres du Directoire s'élève   à 2 23 2 K€ . Note R 6. – Coût  du risque (En milliers d' euros .) 2022 2021 Dotations aux dépréciations Sur  crédits domestiques et risques divers -20 076 -10 710 Reprises de dépréciations Sur  crédits domestiques et risques divers 20 714 19 900 Dotations nettes de reprises de dépréciations 638 9 190 Créances irrécouvrables non dépréciées -108 -31 Créances irrécouvrables dépréciées -11 609 -11 312 Récupérations sur créances amorties 2 341 2 489 Total coût du risque -8 738 4 810 Note R 7. – Gains  ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d' euros .) 2022 2021 Participations et activité de portefeuille - Plus-values de  cession ( 1) 0 26 948 - Moins-values de cession (3) -10 749 -122 - Reprises de dépréciation (3) 10 749 67 - Dotations de  dépréciation ( 2) -270 -3 225 Résultat sur cessions d'immobilisations - Résultat de cessions immobilisations corporelles 0 -20 - Autres produits 0 0 Résultat net -270 23 648 (1) Rappel 2021   : La plus value de cession correspond à la cession  d'AAIS  à ABN Amro Bank. (2) Dépréciations   titres NOBC Cinéma Gestion. (3) Moins value de cession / reprises de cession liées à la cession de Cofiloisirs Note R 8. – Résultat  exceptionnel (En milliers d' euros .) 2022 2021 Résultat sur cessions d'immobilisations N/A N/A - Résultat exceptionnel Note R 9. – Impôts  sur les bénéfices (En milliers d' euros .) 2022 2021 IS Théorique (hors intégration fiscale) -10 918 -15 304 Impact de l'intégration fiscale -6 -5 011 Redressement Fiscal   (1) 1 545 -1 485 Charge d'impôts sur exercices antérieurs -262 215 Impôts  sur les sociétés -9 641 -21 585 (1) Le litige de Jersey a pris fin au 3 e  trimestre 2022. La provision 1, 6 M€  a été reprise   lorsque l’administration fiscale française a remboursé Neuflize OBC. Note R1 0. – Autres  informations 2022 2021 Techniciens des métiers de la banque 106 126 Cadres 655 617 Effectif moyen du personnel 761 743 L'effectif comprend les Salariés de la Banque ainsi que ceux détachés dans les autres Sociétés du Groupe. Note R1 1. – Opérations  avec les parties liées (Groupe NEUFLIZE France et Groupe ABN) (En milliers d' euros .) Total 2022 Parties liées Groupe NEUFLIZE France Parties liées Groupe ABN (hors France) Parties liées Groupe ABN   (France) Produits nets d'intérêts 126 794 13 211 27 221 0 Intérêt produit 134 127 0 38 744 0 Intérêt Charges -20 566 0 -11 523 0 Revenus des titres à revenu variable 13 233 13 211 0 0 Produits nets des commissions 108 694 33 821 2 739 3 313 Commissions (produits) 119 448 39 813 2 739 3 313 Commissions (charges) -10 753 -5 992 Résultat  net des  opérations   financières 4 215 0 8 427 0 Autres charges nettes d'exploitation bancaire -3 748 Produit net bancaire 235 955 47 032 38 387 3 313 Charges générales d'exploitation -173 864 3 710 -20 928 4 386 Frais de personnel -105 207 0 -203 Autres frais administratifs -68 657 3 710 -20 725 4 386 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles -1 343 0 0 0 Total frais généraux -175 208 3 710 -20 928 4 386 Résultat brut d'exploitation 60 748 50 743 17 458 7 699 Résultats de la société (et autres éléments caractéristiques) au cours des cinq derniers exercices (En milliers d' euros .) 2018 2019 2020 2021 2022 Capital en fin d'exercice Capital Social 383 507 383 507 383 507 383 507 383 507 Nombre des Actions Ordinaires Existantes (en milliers) 3 518,4 3 518,4 3 518,4 3 518,4 3 518,4 Opérations et résultats de l'exercice Chiffre d'affaires Hors Taxes 312 365 291 427 523 445 264 972 285 192 Résultat avant impôt, participation des salariés et dotation aux amortissements, dépréciations et provisions 46 852 65 710 322 299 81 285 43 876 Impôts sur les Bénéfices -3 694 -11 905 -100 171 -21 585 -9 641 Participation des Salariés au titre de l'exercice 3 642 3 522 2 001 2 935 3 477 Résultat après impôt, participation des salariés et dotation aux amortissements, dépréciations et provisions 61 084 45 478 208 807 61 783 42 098 Résultat distribué 61 572 0 246 289 54 535 42 098 Résultat par action Résultat après impôt, participation des salariés mais avant dotation aux amortissements, dépréciations et provisions 11,23 14,29 62,56 16,13 8,74 Résultat après impôt, participation des salariés et dotation aux amortissements, dépréciations et provisions 17,36 12,93 59,35 17,56 11,96 Dividende net attribué à chaque action 17,50 0,00 70,00 15,50 11,965 Personnel Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 834 752 719 743 761 Montant de la masse salariale de l'exercice 53 105 57 447 58 853 60 633 65 516 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice  (Sécurité  Sociale,  Œuvres   Sociales) 34 822 29 789 29 714 26 774 26 288 (*) L'effectif comprend les Salariés de la Banque ainsi que ceux détachés dans les autres Sociétés du Groupe Détermination du Chiffre d'Affaires Hors Taxes - Tableau des 5 derniers exercices Source   : 4290 2018 2019 2020 2021 2022 Annexes Frais Généraux Intérêts et produits assimilés 150 529 138 075 127 167 120 742 134 127 Revenu s/titres à revenu variable 35 517 34 281 276 399 14 683 13 233 Commissions 103 868 97 198 101 622 111 005 119 448 Produits s/opé financières 3 450 4 036 2 884 4 602 4 215 Produits d'exploitation n/bancaire Refacturation frais de personnel 457 584 93 55 13 Refacturation frais généraux 18 545 17 253 15 280 13 886 14 156 Total 312 365 291 427 523 445 264 972 285 192 Résultat avant impôt, participation, dotations aux amortissements et provisions Source   : 4080 2018 2019 2020 2021 2022 Bénéfice 61 084 45 478 208 807 61 783 42 098 IS 3 694 11 905 100 171 21 585 9 641 Dotations aux amortissements 6 546 4 964 3 651 1 668 1 343 Dotations aux provisions 13 956 19 721 20 267 13 909 20 334 Reprises provisions -42 070 -19 879 -12 599 -20 595 -33 017 Participation 3 642 3 522 2 001 2 935 3 477 Total 46 852 65 710 322 299 81 285 43 876 Proposition d'affectation du résultat (En  euros .) Résultat bénéficiaire de l'exercice 42 097 740,36 Report à nouveau 38 790 334,98 Bénéfice  distribuable 80 888 075,34 Dividende 42 097 859,41 Réserve légale 0,00 Réserve spéciale  Œuvre  d'Art 62 516,60 Réserve complémentaire 2 104 887,02 Report à nouveau 36 622 812,31 Total affectation 80 888 075,34 Dividende Net Av. fiscal Rev. global Résultat distribué 2019 0,00 0,00 2020 70,00 246 289 190,00 2021 15,50 54 535 463,50 2022 11,97 42 097 859,41 Tableau des filiales et participations au 31  décembre  2022 Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation  dont la valeur unitaire excède 1   % du capital  de la société astreinte à la publication Capital Capitaux propres hors capital et hors résultat Quote-part  du capital détenue (En pourcentage) Valeurs comptables des titres détenus Brute Nette A. Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations ci-dessous. 1. Filiales (+ de 50   % du capital détenu par la société) Immobilière Neuflize Hoche Courcelles - SNC, 3, avenue Hoche 75008 Paris 41 073 982 0 100,00 0 0 Neuflize Vie - SA, 3, avenue Hoche 75008 Paris 24 986 192 307 632 883 60,00 0 0 2. Participations (10 à 50   % du capital détenu par la société) B. Renseignements globaux concernant les autres filiales. 1. Filiales non reprises au § A. a. Filiales Françaises 47 100 33 247 b. Filiales étrangères 270 000 0 2. Participations non reprises au § A. a. Dans les sociétés françaises 4 077 172 4 077 172 b. Dans les sociétés étrangères 23 23 Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation  dont la valeur unitaire excède 1   % du capital  de la société astreinte à la publication Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montants des cautions et avals donnés par la société Chiffres d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice A. Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations ci-dessous. 1. Filiales (+ de 50   % du capital détenu par la société) Immobilière Neuflize Hoche Courcelles - SNC, 3, avenue Hoche 75008 Paris 0 -42 544 Neuflize Vie - SA, 3, avenue Hoche 75008 Paris 633 442 543 37 194 288 13 211 418 2. Participations (10 à 50   % du capital détenu par la société) B. Renseignements globaux concernant les autres filiales. 1. Filiales non reprises au § A. a. Filiales Françaises 2 b. Filiales étrangères 2. Participations non reprises au § A. a. Dans les sociétés françaises 36 857 b. Dans les sociétés étrangères IV. – Affectation du résultat L’Actionnaire Unique, constate que l’exercice se solde par un bénéfice de 42.097.740,36   €. L’Actionnaire Unique, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et des observations du Conseil de Surveillance, approuve la proposition du Directoire d’affecter ce bénéfice augmenté du report à nouveau antérieur qui s’élevait à 38.790.334,98   €, soit un bénéfice distribuable de 80.888.075,34   €, comme suit   : à la réserve légale, la somme de 0   € à la réserve spéciale  œuvre  d’art, la somme de 62.516,60   € à la réserve complémentaire, la somme de 2.104.887,02   € au compte de report à nouveau, la somme de 36.622.812,31   € aux actionnaires à titre de dividendes, la somme de 42.097.859,41   €, soit 11,965   € par action. La mise en paiement sera effectuée à partir du 1 er   juin  2023. Les personnes physiques résidentes françaises sont soumises à un prélèvement obligatoire non libératoire de 12,80   % et aux prélèvements sociaux au taux global de 17,20   %. Les revenus distribués sont éligibles à l’abattement de 40   %, prévu par l’article 158, 3-2° du CGI, en cas d’option globale pour l’impôt sur le revenu au barème progressif. Les personnes physiques  non-résidentes , sont soumises à une retenue à la source de droit français de 12,80   % imputable sur l’impôt étranger selon leur situation et les modalités de la convention fiscale liant leur pays de résidence et la France. Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts (CGI), il est rappelé que les dividendes au titre des trois derniers exercices s'établissaient ainsi   : Exercice 2019   : 0   €, soit 0   € par action Exercice 2020   : 246.289.190   €, soit 70   € par action Exercice 2021   : 54.535.463,50   €, soit 15,50   € par action La présente résolution est adoptée à l’unanimité. V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Banque Neuflize OBC relatifs à l’exercice clos le 31  décembre  2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er   janvier  2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation du portefeuille de titres et des participations Risque identifié Comme indiqué dans la note « 1.4 Portefeuille titres » de l’annexe aux comptes annuels, les titres sont enregistrés à leur coût d’acquisition et évalués à leur valeur d’utilité. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur nette comptable des titres. Nous avons considéré que l’évaluation du portefeuille de titres et des participations constituait un point clé de l’audit car elle requiert l’exercice du jugement de la direction quant aux choix des méthodologies et des données utilisées. La valeur nette comptable de la société Neuflize Vie s'élève à M€ 130,7 au 31  décembre  2022 (quote-part de détention   : 60   %). Notre réponse Notre approche d’audit a consisté à   : vérifier l'exactitude des calculs effectués par votre société   ; évaluer la qualité du processus d'élaboration et d'approbation des budgets et des prévisions   ; évaluer la cohérence des informations, des hypothèses et des méthodologies prises en compte pour déterminer la juste valeur des titres et les niveaux de dépréciation correspondants   ; revoir les rapports d’évaluation des experts indépendants le cas échéant. Pour les titres dont la valeur d’utilité estimée s’est avérée inférieure à la valeur nette comptable, nous avons examiné la cohérence des dépréciations comptabilisées. Provisionnement du risque de crédit Risque identifié Du fait de son activité, votre société est exposée à un risque de crédit sur les prêts octroyés à la clientèle. Comme indiqué dans la note 1.3 de l’annexe aux comptes annuels, les créances sur la clientèle présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation à hauteur des pertes probables correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de votre société est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Comme indiqué dans la note A.3 de l’annexe aux comptes annuels, le montant des dépréciations pour risque de crédit figurant au bilan s’établit à M€ 51 au 31  décembre  2022. Notre réponse Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction, dans le contexte économique actuel, pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier   : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre société afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et s’assurer de leur correcte comptabilisation   ; testé l’efficacité des contrôles-clés mis en œuvre par votre société relatifs à ces procédures   ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact du contexte économique actuel   ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par type de clientèle. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante   : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225 37 4 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque Neuflize OBC par votre assemblée générale du 22  mai  2014 pour le cabinet MAZARS et du 26  mai  2016 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31  décembre  2022, le cabinet MAZARS était dans la neuvième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la septième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise  relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci. Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de  non-détection  d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne   ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels   ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier   ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense, le 9  mai  2023 Les Commissaires aux Comptes MAZARS Bertrand Desportes ERNST & YOUNG Audit Hassan Baaj V. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Banque : 3, avenue Hoche – 75008 Paris.
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Banque Française Commerciale Océan Indien
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 BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN Société anonyme au capital de 16 666 800   € Siège social   : 58, rue Alexis de Villeneuve – 97466 SAINT DENIS Cédex 330 176 470 RCS Saint Denis . Situation au 30  juin  2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 174 604 Créances  sur les  établissements  de  crédit 81 190 Operations avec la  clientèle 1 825 390 Parts dans les entreprises  liées 2 249 Crédit  bail et location avec option d'achat (1) 22 559 Immobilisations incorporelles 14 294 Immobilisations corporelles 12 980 Autres actifs 7 709 Comptes de  régularisation 8 103 Total de l'actif 2 149 078 Passif Montant Dettes envers les  établissements  de  crédit 449 930 Operations avec la  clientèle 1 446 222 Autres passifs 15 835 Comptes de  régularisation 26 021 Provisions pour risques et charges 21 537 Dettes  subordonnées 22 012 Fonds pour Risques Bancaires  Généraux 1 664 Capitaux propres hors FRBG 165 857 Capital souscrit 16 667 Primes d' émission 1 921 Réserves 5 790 Report  à  nouveau (+/-) 141 479 Total du passif 2 149 078 Hors-bilan Montant Engagements de financement 129 992 Engagements de garantie 74 041 Engagements de financement 174 146 Engagements de garantie 375 662
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Entourage Sofica 3
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 EMISSIONS ET COTATIONS VALEURS FRANÇAISES ACTIONS ET PARTS ENTOURAGE SOFICA   3 Société  pour le Financement de l’Industrie  Cinématographique  et Audiovisuelle « SOFICA »  So ciété  anonyme au capital  de  3.750.000  Euros Si è ge  social :  44 rue de la Bienfaisance - 75008  Paris La  société  sera  immatriculée  au R.C.S. de Paris Le projet des statuts a  été   déposé  au greffe du Tribunal de commerce de  Paris le  26  jui n  202 3 .   Forme de la  société  -  Société  anonyme  régie  par le Code de commerce et par les statuts. La  société  est  également  soumise aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre  économique  et financier et de ses  décrets  d’application n° 85-982 et 85- 983 du 17 septembre 1985.  Conformément  au paragraphe III de l’article 40 de la loi du 11 juillet 1985, le  m inistère  de l’ Économie , des Finances  et de la Souveraineté industrielle et numérique  a  délivré  le  1 er   septembre  20 2 3   à  la  société  son  agrément  pour un  capital  de  3.750.000   Euros .  Objet  - La  société  a pour objet exclusif le financement en capital d’œuvres  cinématographiques  ou audiovisuelles  agréées  dans les conditions  prévues  par la loi du 11 juillet 1985.  Durée   - La  durée  de la  société  est  fixée  à dix  années  à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Soci é t é s, sauf les cas de dissolution  anticipée  ou de prorogation  décidée  par l’ Assemblée   Générale  Extraordinaire des actionnaires.  Participation aux  assemblées  - Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux  assemblées  sur justification de son  identité  et de la  propriété  de ses actions, sous la forme d’une inscription en compte à son nom  auprès  de la  société   3  jours au moins avant la  réunion  de l’ assemblée .  Répartition  des  bénéfices  - Le  bénéfice  distribuable tel qu’il est  défini  par la loi sera à la disposition de l’ assemblée   générale  qui  décidera  souverainement de son affectation. Elle peut, en  totalité  ou pour partie, l’affecter à tous fonds de  réserves   générales  ou  spéciales , le reporter à nouveau ou le distribuer aux actionnaires.  Liquidation  - A l’expiration de la  société  ou en cas de dissolution  anticipée  le partage de l’actif net subsistant  après  remboursement du nominal des actions est  effectué  entre les actionnaires dans les  mêmes  proportions que leur participation au capital.  Capital social  – Souscription - Le montant du capital social est fixé à la  somme de  3.750.000   Euros , divisé en  37 . 5 00  actions de 1 00  € nominal chacune ; ce montant pourra  être   réduit  par  décision  unanime de l’ assemblée   générale  constitutive en fonction des souscriptions effectivement  perçues .   Si la sociét é  n’était finalement pas constituée par manque de fonds recueillis, ces fonds seraient alors restitués aux souscripteurs sans frais ni intérêts dans les conditions prévues par la loi et dans le délai d’un mois après l’Assemblée Générale Constitutive.     Le nominal de chacune des actions est à  libérer  en  totalité  lors de la souscription soit 1 00  €.  A l’exception des Administrateurs et Fondateurs, chaque souscripteur devra souscrire au minimum  cinquante  ( 50 ) actions.  Un  même  actionnaire ne peut  détenir  directement ou indirectement, par l’ intermédiaire  soit d’une  chaîne  de participation, soit de personnes physiques ou morales ayant entre elles des liens de nature à  établir  une  véritable   communauté  d’ intérêt , plus du quart du capital de la  société . En l’application de l’article 238 bis HH du Code  général  des  impôts , cette disposition n’est plus applicable  après  l’expiration d’un  délai  de cinq  années  à compter du versement effectif de la  première  souscription au capital. Toute souscription qui s’ avèrerait   excédentaire   après  constatation, ainsi qu’il est dit ci-dessus, du montant  définitif  du capital social par l’ assemblée  constitutive, sera  remboursée  au souscripteur  considéré  sans  intérêt  ni frais dans le  délai  d’un mois à compter de ladite  assemblée .  Forme des titres  - Les actions sont  entièrement  nominatives et sont inscrites en compte au nom de leurs titulaires dans les conditions et selon les  modalités   prévues  par la  législation  en vigueur, et selon les cas, par la  société  ou un  intermédiaire  habilité.  Cession des actions  - Au titre de la loi du 11 juillet 1985, la cession des titres avant l’expiration d’un  délai  de 5 ans à dater de leur souscription fera perdre aux actionnaires personnes physiques les avantages fiscaux dont ils auront  bénéficié .  Jouissance des titres nouveaux  - Les actions porteront jouissance à partir de la date de l’immatriculation de la  société  au registre du commerce et des  sociétés .  Délai  de souscription  - Les souscriptions seront  reçues  du  13  septembre  20 2 3   au  31   d écembre 20 2 3 . Elles pourront  être  suspendues sans  préavis   dès  que l e montant en capital fixé à  3.750.000   Euros  aura  été   intégralement  souscrit.   Dépôt  des fonds  - Les fonds  versés  à l’appui des souscriptions seront  déposés   auprès  d u   Crédit Mutuel Madeleine, 7 boulevard Malesherbes, 75008 Paris . Garantie de rachat  - Lors de la constitution de la  société , les souscripteurs ne  bénéficient  d’aucune garantie de rachat de leurs actions.  Modalités  de convocation de l’ assemblée  constitutive  -  Dès  l’ établissement  du certificat du  dépositaire  des fonds, il sera  procédé  à la convocation de l’assembl é e g é n é rale constitutive, 8 jours au moins à l’avance, par voie d’insertion d’un avis de convocation publié dans un journal d’annonces l é gales du d é partement du si è ge social et au  Bulletin des  Annonces L é gales O bligatoires.  L’assembl é e g é n é rale constitutive se r é unira au plus tard le 31  j anvier 20 2 4 , au  44 rue de la Bienfaisance, 75008 Paris  (France), o u  en tout autre lieu  prévu  dans l’avis de convocation.  En tout  é tat de cause, l’assembl é e  générale  devra  être   réunie  dans le  délai  de six mois suivant le  dépôt  au greffe du projet de statuts.  Prospectus  - Un Prospectus qui a  reçu  le visa AMF n°  SOF20230003   en date du  4  septembre   20 2 3  de l’ Autorité  des  Marchés  Financiers est tenu gratuitement à la disposition du public sur simple demande faite  auprès  des  établissements  domiciliataires et d ’ENTOURAGE SOFICA   2  –  44, rue de la Bienfaisance  – 7500 8  Paris (France).  Objet de l’insertion  - La  présente  insertion est f aite en vue de l’ émission   des  37 . 5 00  actions maximum de la SOFICA  ENTOURAGE SOFICA   2  dont il est question au paragraphe « Capital social - Souscription » ci-dessus.  Fondateurs  - Les Fondateurs  d’ENTOURAGE SOFICA  2   sont :  Julien DELAJOUX , de meurant  30 rue de Lisbonne 75008 Paris Matthias NICODÈME , demeurant  42 rue du Château d’Eau 75010 Paris Hubert CAILLARD ,   demeurant 62 rue Léon Bourgeois 92700 Colombes La société  ENTOURAGE GESTION , SARL au capital de  6 00   € , siège social :  44, rue de la Bienfaisance, 75008 Paris , RCS Paris n°   902 079 854 , représentée par son gérant Monsieur  Julien DELAJOUX.
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Rothschild Martin Maurel
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 ROTHSCHILD MARTIN MAUREL Société en commande simple au capital de 40.585.639   € Siège social   : 29, rue de Messine – 75008 PARIS 323 317 032 RCS Paris . Situation au 30  juin  2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 3 393 071 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 588 399 Opérations avec la clientèle 2 460 571 Titres reçus en pension livrée 467 122 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 225 435 Actions et autres titres à revenu variable 384 620 Parts dans les entreprises liées, Participations et autres titres détenus à long terme 65 693 Crédit-bail et location avec option d'achat Immobilisations incorporelles 66 701 Immobilisations corporelles 14 332 Autres actifs 163 711 Comptes de régularisation 40 616 Total de l'actif 8 870 271 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 338 456 Opérations avec la clientèle 5 717 321 Dettes représentées par un titre 159 729 Autres passifs 240 740 Comptes de régularisation 79 226 Provisions pour risques et charges 4 238 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 40 586 Primes d'émission 281 040 Réserves 528 Report à nouveau 8 405 Résultat de l'exercice 0 Total du passif 8 870 271 Hors Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 899 096 Engagements de garantie 103 033 Engagements reçus Engagements de financement 311 675 Engagements de garantie 28 802
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Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées
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 CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI PYRÉNÉES Société anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d'Orientation et de Surveillance au capital social de 590 943 220 euros Siège social : 10, avenue Maxwell, 31100 Toulouse 383 354 594 RCS Toulouse  Situation trimestrielle au 30 juin 2023 (En milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 72 692 Effets Publics et Valeurs assimilées 955 467 Créances sur les Établissements de Crédit 4 877 497 Opérations avec la Clientèle 15 787 860 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 364 606 Actions et Autres Titres à revenu variable 45 575 Participations et Autres Titres détenus à long terme 214 902 Parts dans les Entreprises liées 938 584 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 112 641 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 828 Immobilisations Corporelles 58 836 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres Actifs 113 210 Comptes de Régularisation 145 085 Total actif 25 687 783 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de Crédit 7 655 335 Opérations avec la Clientèle 14 979 342 Dettes représentées par un titre 27 585 Autres Passifs 686 811 Comptes de Régularisation 227 679 Provisions pour Risques et Charges 156 830 Dettes Subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 150 351 Capitaux Propres Hors FRBG 1 803 850       Capital Souscrit 590 943       Primes d'Émission 0       Réserves 594 403       Écarts de Réévaluation 0       Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0       Report à nouveau (+/-) 582 330       Résultat de l'exercice (+/-) 36 174 Total passif 25 687 783 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES         Engagements de financement 1 428 481       Engagements de garantie 540 593       Engagements sur titres 0 ENGAGEMENTS RECUS         Engagements de financement 0       Engagements de garantie 220 643       Engagements sur titres 0
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Adeunis
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 ADEUNIS Société anonyme au capital de 1.148.885 € Siège social : 283 rue Louis Néel – Parc Technologique Pré Roux – 38920  Crolles 430 190 496 RCS  Grenoble AVIS  DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en  A ssemblée  G énérale  M ixte   le  2 8  septembre 202 3  à  9 heures   au siège social, 283 rue Louis Néel - Parc Technologique Pré Roux – 38920   CROLLES ,  à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2023 et  a pprobation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Affectation du résultat de l’exercice, Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions, Renouvellement de TEMPOCAP 2 GP en qualité d’administrateur,  Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Jacques Letzelter en qualité d’administrateur,  Renouvellement de Monsieur Jacques Letzelter en qualité d’administrateur, Montant de la rémunération allouée aux membres du conseil, Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, A caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre   (de la société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre   (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du code monétaire et financier et faculté d’instituer un délai de priorité, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre   (de la société ou d’une société du groupe) , avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, Modification de l’article 13-3 des statuts afin d’étendre la possibilité de recourir aux moyens de visioconférence ou de télécommunication lors des réunions du Conseil d’Administration,  Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et règlementaires, Pouvoirs pour les formalités. ____________ L'Assemblée  se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée  Générale , les actionnaires  justifiant de  l’inscription en compte  des titres  à leur  nom ou  à celui  de l'intermédiaire inscrit pour  leur  compte au  deuxième  jour ouvré précédant  l'Assemblée , soit le  2 6  septembre 202 3   à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à  l’Assemblée , cette attestation de participation doit être transmise au  CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09,  en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de  l’Assemblée  par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à  l'Assemblée , les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration  à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.  22-10-39  du Code de commerce  ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. A  compter de la convocation : Les actionnaires au nominatif  pourront, demander le formulaire de vote par simple lettre adressée à l’attention de CIC – Service Assemblées, 6 avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 09 ou par mail à  serviceproxy@cic.fr . Les actionnaires au porteur  pourront, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours   avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de  CIC – Service Assemblées, 6 avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 09  au plus tard trois jours avant la tenue de  l'Assemblée .  Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à   v.leblanc@adeunis.com   une nouvelle attestation justifiant de  l’inscription  des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure  de Paris. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l ' assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société  ( www.adeunis-bourse.com ). Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de  l'Assemblée  générale, soit le  2 2  septembre 202 3 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique   à l’adresse suivante  :  v.leblanc@adeunis.com .  Elles devront être accompagnées d ' une attestation d ' inscription en compte. Le Conseil d'administration 
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La Banque Postale Home Loan SFH
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 LA BANQUE POSTALE HOME LOAN SFH Société anonyme au capital de 244 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 N° de Siret : 522 047 570 00018 Situation trimestrielle au 30 juin 2023 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP  440 861  Effets publics et valeurs assimilées    Créances sur les établissements de crédit  20 524 209 243  Operations avec la clientèle    Obligations et autres titres à revenu fixe    Actions et autres titres à revenu variable    Participations et autres titres détenus à long terme    Parts dans les entreprises liées    Immobilisations incorporelles    Immobilisations corporelles    Autres actifs  1 093 822  Comptes de régularisation  655 595  Total de l'actif 20 526 399 521  Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit    Operations avec la clientèle    Dettes représentées par un titre  20 249 367 875  Autres passifs  25 544 219  Comptes de régularisation  1 079 138  Provisions pour risques et charges    Dettes subordonnées    Fonds pour risques bancaires généraux    Capitaux propres hors FRBG :       Capital souscrit  244 000 000      Primes d'émission  425      Réserves  588 069      Provisions réglementées et subventions d’investissement        Report à nouveau (+/-)  5 819 796  Total du passif 20 526 399 521  Hors - bilan Montants Engagements donnés :       Engagements de financement 1 089 822      Engagements de garantie       Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements de garantie       Engagements sur titres  
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eureKING
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 eureKING Société  anonyme  à  Conseil  d’ a dministration Au capital de  200.000,00   euros   Siège social :  128, rue la Boétie, 75008 Paris 911 610 517 RCS Paris   (la «  Société  ») AVIS DE  R É UNION  Mesdames et Messieurs les actionnaires d ’eureKING  sont informés que l’assemblée générale  mixte  ( l’ «  Assemblée  ») doit être réunie le  18  octobre   2023 à  9 h 30   ( heure de Paris) ,  au  25   rue de Marignan, 75008 Paris. L’Assemblée aura pour objet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR I. Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Résolution n°1  –   Nomination de  Monsieur David Lescuyer   en tant que nouvel administrateur   ; Résolution n°2 – Nomination de  Monsieur Benoit Mougeot   en tant que nouvel administrateur  ; Résolution n°3 – Ratification de la cooptation d’un administrateur, eureKARE ; Résolution n° 4  – Constatation de la démission de  Monsieur Hubert Olivier   de  ses fonctions d’administrateur  ; Résolution n° 5  – Constatation de la démission de  Monsieur  Christophe Jean   de  ses fonctions d’administrateur  ; Résolution n° 6  –  Approbation de la  modification de la  politique de rémunération applicable à Monsieur Michael Kloss, Directeur général, au titre de l’exercice 2023 ; II. Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire  Résolution n° 7   -  Approbation de l’apport en nature consenti par les Apporteurs de 309.180 actions de Oléron Pharma SAS à la Société, de son évaluation et de sa rémunération   ;   Résolution n° 8   -  Réalisation de l’augmentation du capital social en rémunération de l’Apport Oléron – Prime d’apport – Constatation de la réalisation définitive de l’augmentation de capital – Délégation au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, au Directeur Général  ;  Résolution n° 9   -  Approbation de l’apport en nature consenti par PPF Biotech BV de parts sociales ( membership interests ) représentant 33% du capital social et des droits de vote de la société SCT Cell Manufacturing s.r.o à la Société, de son évaluation et de sa rémunération  ; Résolution n° 10   -  Réalisation de l’augmentation du capital social en rémunération de l’Apport SCT – Prime d’apport – Constatation de la réalisation définitive de l’augmentation de capital – Délégation au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, au Directeur Général  B ;  Résolution n° 11  –  Refonte   intégrale  des statuts à compter de la date de réalisation définitive de l’Apport Oléron  ;  Résolution n° 12  -  Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions  ;   Résolution n° 13  -  Autorisation consentie au Conseil d’administration pour procéder à des attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre sur la base de l’atteinte de critères de performance  ; Résolution n° 14  -  Limitation du montant global des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu des  12 ème   et 13 ème  résolutions  ; III. Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Résolution n° 15   -   Pouvoirs pour formalités. TEXTE DES RÉSOLUTIONS Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Résolution n°1  –   Nomination de Monsieur David Lescuyer en  tant que nouvel administrateur L’ A ssemblée , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration ,   décide  de nommer  Monsieur David Lescuyer , de nationalité française, né le  13 novembre 1971,  à  Mâcon , demeurant  51 rue de la république,   38300 Bourgoin - Jallieu ,   en qualité de nouvel administrateur  de la Société ,  à compter de la date de réalisation de l’Apport Oléron visé à la  7 ème   résolution  de la présente Assemblée  et pour une durée de  3   ans , soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle des actionnaire s qui sera appelée à  statuer en  2026  sur les comptes de l’exercice clos le  31   décembre   2025 .   Monsieur David Lescuyer a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait d’assumer ces fonctions si elles venaient à lui être confiées par la présente  A ssemblée et qu’il n’était frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions au sein de la Société. Résolution n°2  –  Nomination de Monsieur Benoit Mougeot en  tant que nouvel administrateur L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,  décide  de nommer Monsieur Benoit Mougeot, de nationalité française, né le  21 mars 1974 , à  Lons - le - Saunier , demeurant  145 Rue Challemel Lacour,   69008 Lyon , en qualité de nouvel administrateur de la Société, à compter de la date de réalisation de l’Apport Oléron visé à la  7 ème   résolution de la présente Assemblée et pour une durée de  3   ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires qui sera appelée à statuer en  2026  sur les comptes de l’exercice clos le 31   décembre   2025 .  Monsieur Benoit Mougeot a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait d’assumer ces fonctions si elles venaient à lui être confiées par la présente  Assemblée  et qu’il n’était frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions au sein de la Société. Résolution n°3 – Ratification de la cooptation d’un administrateur, eureKARE L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,  et prenant acte de la démission de Mme  Kristin Thompson  de ses fonctions d’administrateur, effective depuis le  4 octobre 2022, ratifie , la nomination faite à titre provisoire conformément à l’article L. 225-24 du Code de commerce, intervenue par décision du conseil d’administration en date du  4 octobre 2022 , en qualité d’administrateur de  la  S ociété ,  eureKARE, société anonyme de droit luxembourgeois dont le siège social est situé 1A, Heienhaff, Senningerberg, L-1736  Luxembourg , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du  Luxembourg  sous le numéro B250050 , jusqu’à l’assemblée générale annuelle des actionnaires qui sera appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. La société eureKARE, représentée par Mme Kristin Thompson,  a d’ores et déjà fait savoir qu’ el l e  acceptait d’assumer ces fonctions si elles venaient à lui être confiées par la présente Assemblée et qu’ e l le  n’était frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions au sein de la Société. Résolution n° 4  – Constatation de la démission de Monsieur Hubert Olivier de  ses fonctions d’administrateur   L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,  constate  la démission de Monsieur Hubert Olivier de  ses fonctions d’administrateur  avec effet à compter de la date de réalisation de l’Apport Oléron visé à la  7 ème   résolution de la présente Assemblée. Résolution n° 5  – Constatation de la démission de Monsieur  Christophe Jean  de  ses fonctions d’administrateur L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,  constate  la démission de Monsieur  Christophe Jean  de  ses fonctions d’administrateur  avec effet à compter de la date de réalisation de l’Apport Oléron visé à la  7 ème   résolution de la présente Assemblée. Résolution n° 6  – Approbation de la  modification de la  politique de rémunération applicable à Monsieur Michael Kloss, Directeur général, au titre de l’exercice 2023  L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce,  approuve , en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable à Monsieur Michael Kloss, Directeur général, pour l’exercice 2023, telle que présentée au sein du paragraphe 1.12.6 du rapport financier annuel pour l’exercice clôturé le 31 décembre 2022 intégrant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et  tel le  que modifié e  par le Conseil d’administration en date du 8 septembre 2023  et présentée dans le Rapport du Conseil d’administration à la présente assemblée  dans sa section relative à la présente résolution . Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Résolution n° 7   –   Approbation de l’apport en nature consenti par les Apporteurs de 309.180 actions de Oléron Pharma SAS à la Société, de son évaluation et de sa rémunération L’Assemblée , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise  : • du rapport du Conseil d’administration ; • du rapport émis par  Monsieur Olivier Courau et Monsieur Stéphane Schwedes   en qualité de commissaire s  aux apports sur la valeur des apports, conformément à l’article L. 225-147 du Code de commerce, et sur la rémunération de l’apport, conformément à la position-recommandation n° 2020-06 de l’Autorité des marchés financiers ; • des statuts de la Société ; • du contrat de cession et d’acquisition d’actions établi par acte sous seing privé en date du  4   s eptembre 2023 ; • du traité d’apport en nature établi par acte sous signature privée et conclu entre Monsieur David Lescuyer, Monsieur Benoit Mougeot, Monsieur Xavier Mathiot, Monsieur Frédéric Checot, Monsieur Laurent Rigaudeau et Madame Isabelle Cachard (les «  Apporteurs  »), d’une part, et la Société, d’autre part (le «  Traité d’Apport Oléron  ») aux termes duquel les Apporteurs se sont engagés à apporter à la Société 309.180 actions de la société Oléron Pharma SAS (l’«  Apport Oléron  »), sous réserve notamment de certaines conditions suspensives, lesquelles ont toutes été accomplies ou levées à la date des présentes : 1.   approuve  conformément à l’article L. 225-147 du Code de commerce, l’intégralité des termes et conditions du Traité d’Apport Oléron ; 2.   approuve  l’évaluation des 309.180 actions de Oléron Pharma SAS apportées à la Société pour un montant total de 29.031.276 euros, soit une valeur unitaire d’environ 93,897652 euros par action apportée ;  3.  approuve  les modalités de rémunération de l’Apport Oléron, aux termes desquelles les Apporteurs se verront attribuer, dès leur émission, 2.903.127 actions ordinaires nouvelles  (étant précisé que les Apporteurs ont renoncé au versement d’une soulte de 0,6 euro en rémunération des rompus)   ; et  4.   approuve ,  en conséquence de ce qui précède, purement et simplement l’Apport Oléron consenti à la Société. Résolution n° 8   –   Réalisation de l’augmentation du capital social en rémunération de l’Apport Oléron – Prime d’apport – Constatation de la réalisation définitive de l’augmentation de capital – Délégation au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, au Directeur Général  L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées  généra l es   extraordinaires,  conformément à l’article L. 225-147 du Code de commerce  :  constate  que l’ensemble des conditions suspensives visées dans le Traité d’Apport Oléron ont été accomplies ou levées ; 1.   constate  l’approbation de la  7 ème  résolution ci-avant et, en conséquence, la réalisation définitive de l’Apport Oléron ; 2.   décide  d’augmenter le capital social de la Société et constate la réalisation définitive de cette augmentation de capital d’un montant nominal total de 29.031,27 euros par l’émission de 2.903.127 actions nouvelles, de 0 , 01 euro de valeur nominale chacune, émises en rémunération de l’Apport Oléron et attribuées aux Apporteurs ; 3.   décide  que la différence entre la valeur de l’Apport Oléron, soit 29.031.276 euros, et le montant nominal de l’augmentation de capital, soit 29.031,27 euros, constitue une prime d’apport d’un montant de 29.002.244,7 3  euros, qui sera inscrite à un compte spécial « prime d’apport » au passif du bilan de la Société sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires ; 4.   décide  que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de  délégation dans les conditions permises par la loi , afin de, sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais, droits et impôts liés à l’Apport Oléron, à sa réalisation et à ses conséquences, sur le montant de la prime d’apport et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au nouveau seuil légalement requis compte tenu du nouveau montant du capital social ; 5.   délègue  au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, au Directeur Général, l’ensemble des pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à toutes formalités nécessaires ou utiles dans le cadre de la constatation ou de la réalisation de l’Apport Oléron et de l’augmentation de capital décidée par la présente résolution et y donner effet, et notamment pour demander l’admission des actions nouvelles ainsi créées aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris et pour procéder à toutes les formalités utiles (en ce compris toute modification statutaire).   Résolution n° 9   –   Approbation de l’apport en nature consenti par PPF Biotech BV de parts sociales ( membership interests ) représentant 33% du capital social et des droits de vote de la société SCT Cell Manufacturing s.r.o à la Société, de son évaluation et de sa rémunération L’ A ssemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,  sous réserve de l’adoption des  7 ème  et  8 ème  résolutions ci-avant et  connaissance prise  : • du rapport du Conseil d’administration ; • du rapport émis par  Monsieur Olivier Courau et Monsieur Stéphane Schwedes  en qualité de commissaire s  aux apports sur la valeur des apports, conformément à l’article L. 225-147 du Code de commerce, et sur la rémunération de l’apport, conformément à la position-recommandation n° 2020-06 de l’Autorité des marchés financiers ; • des statuts de la Société ; • du contrat intitulé «  Agreement on Purchase of Ownership Interest  » établi par acte sous seing privé en date du  9  août 2023 ; • du traité d’apport en nature établi par acte sous signature privée et conclu entre PPF Biotech BV, d’une part, et la Société, d’autre part (le «  Traité d’Apport SCT   ») aux termes duquel PPF Biotech BV s’est engagée à apporter à la Société des parts sociales (membership interests) représentant 33% du capital social et des droits de vote de la société de droit tchèque SCT Cell Manufacturing s.r.o. («  SCT  ») (les «  Parts SCT Apportées  ») (l’«  Apport SCT  »), sous réserve notamment de certaines conditions suspensives   :   1.   approuve  conformément à l’article L. 225-147 du Code de commerce, l’intégralité des termes et conditions du Traité d’Apport SCT ; 2.   constate  que l’ensemble des conditions suspensives visées dans le Traité d’Apport SCT (notamment la réalisation de l’acquisition de l’intégralité des titres de la société Oléron Pharma) ont été accomplies ou levées ; 3.   approuve  l’évaluation des Parts SCT Apportées à la Société pour un montant total de 6.443.250 euros ; 4 .   approuve  les modalités de rémunération de l’Apport SCT, aux termes desquelles PPF Biotech BV se verra attribuer, dès leur émission, 644.325 actions ordinaires nouvelles ; et  5 .   approuve , en conséquence de ce qui précède, purement et simplement l’Apport SCT consenti à la Société. Résolution n° 10   –   Réalisation de l’augmentation du capital social en rémunération de l’Apport  SCT  – Prime d’apport – Constatation de la réalisation définitive de l’augmentation de capital – Délégation au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, au Directeur Général  L’ A ssemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,  conformément à l’article L. 225-147 du Code de commerce : 1.   constate  que l’ensemble des conditions suspensives visées dans le Traité d’Apport Oléron ont été accomplies ou levées ; 2.   constate  l’approbation de la  9 ème   résolution ci-avant et, en conséquence, la réalisation définitive de l’Apport  SCT  ; 3.   décide   d’augmenter le capital social de la Société et constate la réalisation définitive de cette augmentation de capital d’un montant nominal total de 6.443,25 euros par l’émission de 644.325 actions nouvelles, de 0 , 01 euro de valeur nominale chacune, émises en rémunération de l’Apport SCT et attribuées à PPF Biotech BV ; 4.   décide  que  la différence entre la valeur de l’Apport SCT, soit 6.443.250 euros, et le montant nominal de l’augmentation de capital, soit 6.443,25 euros, constitue une prime d’apport d’un montant de 6.436.806,75 euros, qui sera inscrite à un compte spécial « prime d’apport » au passif du bilan de la Société sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires  ; 5.   décide   décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation  dans les conditions permises par la loi , afin de, sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais, droits et impôts liés à l’Apport SCT, à sa réalisation et à ses conséquences, sur le montant de la prime d’apport et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au nouveau seuil légalement requis compte tenu du nouveau montant du capital social  ; 6.   délègue   au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, au Directeur Général, l’ensemble des pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à toutes formalités nécessaires ou utiles dans le cadre de la constatation ou de la réalisation de l’Apport SCT et de l’augmentation de capital décidée par la présente résolution et y donner effet, et notamment pour demander l’admission des actions nouvelles ainsi créées aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris et pour procéder à toutes les formalités utiles (en ce compris toute modification statutaire) . Résolution n° 1 1  – Refonte   intégrale  des statuts   à compter de la date de réalisation définitive de l’Apport Oléron   L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’ a dministration et  du projet de nouveaux statuts de la Société , d écide  de la refonte  intégrale  des statuts de la Société à compter de la date de réalisation définitive de l’Apport Oléron  visé à la  7 ème   résolution de la présente Assemblée  et adopte chacun des articles de ces statuts puis l’ensemble du texte des nouveaux statuts . La nouvelle version des statuts sera mise à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires. Résolution n° 1 2  – Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’ a dministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 et L. 22-10-56 à L. 22-10-58 du Code de commerce ; 1.  autorise  le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, et sous réserve des périodes d’abstention prévues par la loi, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi, au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements visés à l’article L. 225-180 du Code de commerce à la date d’attribution, ou de certains d’entre eux et approuve ainsi la mise en place par le Conseil d’administration d’un ou plusieurs plans d’options de souscription et/ou d’achat d’actions dans le cadre des caractéristiques décrites ci-dessous ; 2.  décide  que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal maximum  20.000  euros, (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société d’un centime d’euro, un maximum de  2.000.000  actions), étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le Plafond Global prévu à la  14 ème  résolution de la présente  Assemblée  et que ce plafond: (i) ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; et (ii) sera ajusté pour tenir compte de toutes opérations de division de la valeur nominale des actions et d’augmentation du nombre d’actions qui pourraient intervenir préalablement à l’attribution des options ;  3.  décide  que le délai pendant lequel les options devront être exercées ne pourra être supérieur à 10 ans à compter de leur attribution ;  4.  décide  que le prix d’exercice des options attribuées dans le cadre de la présente délégation sera fixé le jour où les options seront consenties par le Conseil d’administration de sorte que le prix d’exercice des options ne pourra pas être inférieur (i) s’agissant d’options de souscription d’actions ou d’achat d’actions, à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties ; (ii) et, mais uniquement pour les options d’achat d’actions, à 80 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ; L’exercice des options attribuées dans le cadre de la présente délégation pourra être subordonné à une condition de présence du/des bénéficiaire(s) au sein de la Société ou de ses filiales en qualité de salarié et/ou dirigeant mandataire social ou de membre des organes d’administration ou de contrôle (sous réserve des exceptions légales, d’un changement de contrôle de la Société et étant entendu que le Conseil d’administration pourra, le cas échéant, lever cette condition à titre individuel) et, le cas échéant, à la réalisation de conditions de performance que le Conseil d’administration aurait décidé de fixer au moment de l’attribution, ainsi que cela est précisé ci-dessous. 5.  décide  que le prix d’exercice ne pourra être modifié pendant la durée des options qu’en cas de mise en œuvre des mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options, en application de l’article L. 225-181 du Code de commerce ; 6.  prend acte  que la décision de l’ A ssemblée emporte renonciation des actionnaires, au profit des bénéficiaires des options, à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options de souscription d’actions ; 7.  décide  de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans  les conditions permises par la loi   pour, notamment : déterminer les conditions d’éligibilité, le nombre et l’identité des bénéficiaires et le nombre d’options consenties à chacun d’eux ; fixer, dans les limites sus-indiquées, le prix d’exercice des options et le délai pendant lequel les options pourront être exercées ; fixer les conditions d’exercice et notamment, le cas échéant, les conditions de  présence et  performance auxquelles l’exercice des options serait soumis ; imposer, le cas échéant, un délai pendant lequel les options ne pourront être exercées et/ou un délai pendant lequel les actions acquises ne pourraient pas être cédées ; tenir compte, dans la détermination des caractéristiques de chaque plan, des contraintes légales, et notamment fiscales, applicables en fonction de la juridiction dans laquelle se situent les bénéficiaires ; établir le ou les règlement(s) du(des) plan(s) d’attribution des options ; suspendre temporairement l’exercice des options dans certains cas ; en tant que besoin, prendre toutes mesures aux fins de réserver les droits des bénéficiaires d’options en application de toute disposition légale ou réglementaire ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions à émettre sur exercice des options ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; et constater la ou les augmentations de capital résultant de l’exercice des options, accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et généralement prendre toutes décisions nécessaires dans le cadre de la présente autorisation, consentir toutes délégations, faire tout ce qui est nécessaire. Le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions prévues par la loi, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. 8.  décide  que la présente autorisation est consentie pour une durée de 38 mois à compter de la présente  A ssemblée.  Résolution n° 1 3  – Autorisation consentie au Conseil d’administration pour procéder à des attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, en application des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 et L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration à procéder au profit de membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements visés à l’article L. 225-197-2 à la date d’attribution, ou au profit de certains d’entre eux, à l’attribution gratuite, en une ou plusieurs fois, d’un maximum de  2.000.000   d’ actions ordinaires, existantes ou nouvelles, d’une valeur nominale d’un centime d’euro chacune (les «  Actions Gratuites  »). (1)  Augmentation de capital Si toutes les Actions Gratuites sont définitivement acquises et  s ’il s’agit d’actions nouvelles, il en résultera une ou des augmentations du capital social d’un maximum de  20.000  euros, (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société d’un centime d’euro, un maximum de  2.000.000  actions), étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le Plafond Global prévu à la  14 ème  résolution de la présente  A ssemblée et que ce montant ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. La ou les augmentations du capital social qui résulteront de la création des Actions Gratuites se feront par incorporation spéciale de tout ou partie de comptes de réserve disponibles et, notamment, sur le compte « prime d’émission ». L’ A ssemblée prend acte que la présente décision comporte renonciation de plein droit des actionnaires, en faveur des attributaires d’Actions Gratuites, à la partie desdites réserves. (2)  Périodes d’acquisition et de conservation Le Conseil d’administration fixera, lors de chaque attribution, une période d’acquisition dont la durée ne pourra être inférieure à un an, à l’issue de laquelle l’acquisition d’actions existantes ou nouvelles deviendra définitive, suivie, si le Conseil  d’administration  l’estime utile ou nécessaire d’une période d’obligation de conservation d’une durée qu’il fixera et qui courra à compter de l’acquisition définitive des actions existantes ou nouvelles ,  étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition, et le cas échéant de conservation, ne pourra être inférieure à deux ans. L’acquisition définitive des Actions Gratuites pourra être subordonnée à une condition de présence du/des bénéficiaire(s) au sein de la Société ou de ses filiales en qualité de salarié et/ou dirigeant mandataire social ou de membre des organes d’administration ou de contrôle (sous réserve des exceptions légales, d’un changement de contrôle de la Société et étant entendu que le Conseil  d’administration  pourra, le cas échéant, lever cette condition à titre individuel) et, le cas échéant, à la réalisation de conditions de performance que le Conseil  d’administration  aurait décidé de fixer au moment de l’attribution, ainsi que cela est précisé ci-dessous. (3)  Délégation de pouvoirs au Conseil  d’administration L’Assemblée confère au Conseil  d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions permises par la loi, tous pouvoirs pour procéder à l’attribution des Actions Gratuites et notamment : déterminer les conditions d’éligibilité, le nombre et l’identité des bénéficiaires et le nombre d’Actions Gratuites attribuées à chacun d’eux ; fixer, dans les limites sus-indiquées, la période d’acquisition et, le cas échéant, de conservation des Actions Gratuites ; fixer les conditions d’attribution et notamment, le cas échéant, les conditions de  présence et   performance auxquelles l’acquisition définitive des Actions Gratuites serait soumise ; établir le ou les règlement(s) du(des) plan(s) d’attribution des Actions Gratuites ; en tant que besoin, prendre toutes mesures aux fins de réserver les droits des titulaires d’Actions Gratuites en application de toute disposition légale ou réglementaire ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des Actions Gratuites à émettre ; et constater la ou les augmentations de capital résultant de l’acquisition définitive des Actions Gratuites, accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et généralement prendre toutes décisions nécessaires dans le cadre de la présente autorisation, consentir toutes délégations, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée.  Résolution n° 14  – Limitation du montant global des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu des  12 ème   et   13 ème   résolutions L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce décide que le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme, en vertu des  12 ème   et   13 ème  résolutions de la présente assemblée générale ne pourra être supérieur à  20.000  euros, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions (le «  Plafond Global  »).  Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Résolution n° 15   –  Pouvoirs pour formalités L’ A ssemblée   donne tous pouvoirs au porteur , d’un original,  d ’une  copie ou d’ un  extrait du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. * * * FORMALIT É S  PRÉALABLES   POUR   PARTICIPER   À   L’ASSEMBL É E   Participation à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée.  Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de la propriété de leurs actions, à la Record Date, soit le  16 octobre  2023 à zéro heure, heure de Paris (ci-après  J-2 ), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.  Pour les actionnaires au nominatif , cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée.  Pour les actionnaires au porteur , cette inscription en compte des actions doit être constatée par une attestation de participation  délivrée par le teneur de compte,  qui apportera ainsi la preuve de la qualité d'actionnaire du titulaire des titres. L’attestation de participation est établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire non-résident représenté par l’intermédiaire inscrit. Le  teneur de compte  doit joindre l’attestation de participation au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, et l’adresser à Société Générale.  L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions, toutefois si le dénouement de la vente (transfert de propriété) intervient :  avant J-2 0h00 heure de Paris , le vote exprimé par correspondance, la procuration, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seront invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas.  après J-2 0h00 heure de Paris , quel que soit le moyen utilisé, il ne sera ni notifié par l’intermédiaire habilité ni pris en considération par la Société. Modes de participation à l’Assemblée L’actionnaire, a le droit de participer à l’Assemblée : soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, soit en se faisant représenter par le Président de l’Assemblée. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions définies au paragraphe II de l'article R. 22-10-28), ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. Il est toutefois précisé que l’actionnaire ayant voté à distance (par Internet ou en utilisant le formulaire de vote papier) n’aura plus la possibilité de voter directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir, sauf disposition contraire des statuts de la Société. Afin de faciliter leur participation à l’Assemblée, la Société offre à ses actionnaires la possibilité de demander une carte d’admission, de désigner ou révoquer un mandataire, ou de voter via le site Internet sécurisé « Votaccess ». Le site Votaccess sera ouvert du  29   septembre   2023 à 9 heures au  17 octobre  2023 à 15 heures (heure de Paris).  Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour saisir leurs instructions. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Le teneur de compte titres de l’actionnaire au porteur, qui n’adhère pas à Votaccess ou soumet l’accès du site à des conditions d’utilisation, indiquera à l’actionnaire comment procéder. Actionnaires souhaitant participer personnellement à l’Assemblée  L’actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée devra se munir d’une carte d’admission.  L’actionnaire au nominatif  inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal. Il pourra obtenir sa carte d’admission, soit en renvoyant le formulaire unique dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal, soit en se connectant au site Internet  www.sharinbox.societegenerale.com  en utilisant son code d’accès Sharinbox (rappelé sur le formulaire unique de vote) ou son email de connexion (si vous avez déjà activé votre compte Sharinbox by SG Markets), accompagné du mot de passe adressé par courrier par Société Générale Securities Services à l’ouverture du compte. Il doit ensuite suivre la procédure indiquée à l’écran. La carte d’admission sera alors envoyée à l'actionnaire. L’actionnaire au porteur , soit se connectera avec ses codes d’accès habituels sur le portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess puis suivra la procédure indiquée à l’écran pour imprimer sa carte d’admission, soit adressera une demande de formulaire unique à son teneur de compte titres. Dans ce dernier cas, s’il n’a pas reçu sa carte d’admission le  16 octobre  2023 (J-2 ouvré), il devra demander à son teneur de compte titres de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionna ire à J-2 pour être admis à l’Assemblée.  Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le  15 octobre  2023. Pour faciliter leur accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Actionnaires ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée  L’actionnaire n’assistant pas personnellement à l’Assemblée peut participer à distance i) en donnant pouvoir, ii) en votant par correspondance, ou iii) en votant par Internet. Désignation – Révocation d’un mandataire L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer : par courrier postal, à l’aide du formulaire de vote envoyé, soit directement  pour les actionnaires au nominatif , à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation, soit par le teneur du compte titres pour les  actionnaires au porteur  et reçu par Société Générale, Service des assemblées générales au plus tard le  15 octobre  2023 ; par voie électronique, en se connectant, pour les  actionnaires au nominatif  au site  www.sharinbox.societegenerale.com , pour les  actionnaires au porteur  sur le portail Internet de leur teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess au plus tard le  17 octobre  2023 (J-1) à 15 heures. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire.  La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée émettra un vote selon les recommandations du Conseil d’administration. Vote à distance à l’aide du formulaire unique Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, pourront : pour l’actionnaire nominatif  : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation. pour l’actionnaire au porteur  : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le  12 octobre  2023. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire à  J-2. Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société Générale puisse les recevoir au plus tard le  15  octobre   2023.  Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après cette date ne sera pris en compte. Vote par internet L’actionnaire au nominatif  (pur ou administré) doit se connecter au site  www.sharinbox.societegenerale.com  en utilisant son code d’accès Sharinbox (rappelé sur le formulaire unique de vote) ou son email de connexion (si vous avez déjà activé votre compte Sharinbox by SG Markets), accompagné du mot de passe adressé par courrier par Société Générale Securities Services à l’ouverture du compte. Il doit ensuite suivre la procédure indiquée à l’écran. L’actionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel. L’actionnaire au porteur se connectera, avec ses codes d’accès habituels, sur le portail internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess et suivra la procédure indiquée à l’écran. Le vote par internet sera ouvert du  29  septembre  2023 à 9 heures au  17 octobre  2023 (J-1) à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter toute saturation éventuelle, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la date ultime pour se connecter. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent parvenir à l’attention du Président du Conseil d’administration par courriel à l’adresse électronique suivante :  info@eureKING.com . Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour doivent parvenir à la Société au plus tard le  23 septembre  2023 jusqu’à 23h59, heure de Paris. Les demandes d’inscription d’un point à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolutions doivent être accompagnées du texte des résolutions en langue française, qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce. Les auteurs de la demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Société Générale, mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. À cet effet, ils transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’Assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au deuxième jour ouvré de bourse précédant la date de l’Assemblée, soit le  16 octobre  2023 à zéro heure, heure de Paris. 3. Questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites à compter de la présente insertion jusqu’au  1 2  octobre  2023, soit 4 jours ouvrés de bourse avant la date de l’Assemblée. Ces questions doivent être adressées en langue française à l’attention du Président du Conseil d’administration par courriel à l’adresse électronique suivante :  info@eureKING.com . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Société Générale, mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. 4. Documents mis à disposition des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de l’article R. 225-88 du Code de commerce, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par courriel à l’adresse électronique suivante de la Société :   info@eureKING.com . Le cas échéant, l’actionnaire devra mentionner dans sa demande son adresse électronique. Les documents visés à l’article R. 225-83 du Code de commerce seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. L’ensemble des informations et documents relatifs mentionnés à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, soit le  27 septembre  2023, sur le site internet de la Société  https://eureking.com  rubrique « Investisseurs ». Cet avis tiendra lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ou aux projets de résolution ci-dessus à la suite d’une demande d’inscription points ou de projets de résolutions présentés par les actionnaires ou le comité d’entreprise.
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UBS (France) S.A.
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 UBS (France) S.A. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 196 966 014 € Siège social : 69, boulevard Haussmann, 75008 Paris 421 255 670 RCS Paris SITUATION TRIMESTRIELLE AU 30 JUIN 2023 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANTS CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 190 362 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES  CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT  704 678 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 891 554 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 1 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 439 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 52 381 CREDIT-BAIL ET LOCATIONS AVEC OPTION D'ACHAT LOCATION SIMPLE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 39 267 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 986 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE ACTIONS PROPRES COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT AUTRES ACTIFS 19 469 COMPTES DE REGULARISATION  25 005 TOTAL DE L'ACTIF 2 926 142 PASSIF  MONTANTS BANQUES CENTRALES, CCP 0 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT   1 221 067 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 384 600 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE AUTRES PASSIFS 17 664 COMPTES DE REGULARISATION  34 487 COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 9 873 DETTES SUBORDONNEES FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 0 CAPITAUX PROPRES ( hors FRBG ) 258 451 CAPITAL SOUSCRIT 196 966 PRIMES D'EMISSION 60 976 RESERVES 5 893 ECARTS DE REEVALUATION PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0 REPORT A NOUVEAU (  +/-  ) -5 384 TOTAL DU PASSIF 2 926 142 HORS-BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES    ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 436 321 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 38 380 ENGAGEMENTS SUR TITRES 0 ENGAGEMENTS RECUS    ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 0 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 1 055 011 ENGAGEMENTS SUR TITRES 0