ARTMARKET.COM Société Anonyme au capital de 6 651 515 euros Siège social : Domaine de la Source 69270 St Romain au Mont d’Or 411 309 198 RCS Lyon AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION AVERTISSEMENT Si la situation sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 venait à se dégrader, la société pourrait être conduite à modifier les modalités de tenue et/ou de participation à l’Assemblée Générale du 30 juin 2022. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la page dédiée à l’Assemblée Générale 2022 sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : https://serveur.serveur.com/Press_Release/2022_communication_financiere.html afin d’avoir accès à toutes les informations à jour concernant l’Assemblée Générale et les modalités définitives de participation. Les actionnaires peuvent voter sans participer physiquement à l’Assemblée, par correspondance ou par procuration. Les actionnaires qui souhaiteraient assister physiquement à l’Assemblée Générale devront respecter les mesures sanitaires applicables au moment de la tenue de la réunion. Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 30 JUIN 2022, à 17 heures (accueil des actionnaires à partir de 16h15), Domaine de la Source 69270 SAINT ROMAIN AU MONT D’OR . Cette Assemblée Générale est convoquée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2021, Présentation du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice, Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes consolidés clos le 31 décembre 2021, Présentation du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice, Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs, Affectation du résultat de l’exercice, Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur les opérations réalisées au titre des options de souscriptions ou d’achat d’actions visées par l’article 225-184 du Code de Commerce, Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur les opérations d’attribution d’actions gratuites visées par l’article 225-197-4 du Code de commerce, Présentation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et décision à cet égard, Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise, Validation de la politique de rémunération des administrateurs et mandataires sociaux et fixation de la rémunération globale allouée au Conseil d'Administration, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. * * * * * TEXTE DES RÉSOLUTIONS PREMIÈRE RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés. TROISIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 154 266,84 euros à l’amortissement des pertes antérieures qui s'élèveraient ainsi à – 11 328 358,90 euros. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices. QUATRIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration rédigé en application de l’article L 225-184 du Code du Commerce, prend acte de l’absence d’opérations réalisées, au titre des options de souscription ou d’achat d’actions. CINQUIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration rédigé en application de l’article L 225-197-4 du Code du commerce, prend acte de l’absence d’opérations réalisées, au titre des attributions d’actions gratuites. SIXIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions, dûment motivées, visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention relevant de l’article L 225-38 dudit code n’a été conclue au cours de l’exercice et que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice. SEPTIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration et la partie du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels relative au gouvernement d’entreprise, valide la politique de rémunération des administrateurs et mandataires sociaux mise en place. L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel de la rémunération allouée au Conseil d'Administration à la somme de 40 000 euros. Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée. HUITIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. * * * * Tout actionnaire , quel que soit son nombre de titres, a le droit d’assister à cette assemblée sous réserve qu’il se présente avec une attestation de participation qu’il peut demander à CIC - Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09. Les actionnaires auront le droit de participer à l’Assemblée sur simple justification de leur identité et de leur qualité d’actionnaire par la transmission d’une attestation de participation établie dans les conditions de l’article R22-10-28 du Code de Commerce, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom DEUX jours au moins avant la date de la réunion à zéro heure, heure de Paris. Il est rappelé qu’il ne sera tenu compte d’aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de DEUX jours. Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut, en outre, se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Lorsqu’un actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse suivante : ag@artprice.com ou proxyag@cmcic.fr ou par fax au 04.78.22.06.06. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les actionnaires peuvent se procurer auprès de CIC - Service Assemblées - un formulaire de vote par correspondance. La demande doit être faite à l’adresse serviceproxy@cic.fr et doit parvenir à CIC - Service Assemblées - six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée Générale. Le formulaire de vote par correspondance est également disponible sur le site de la société en cliquant sur le lien suivant : http://serveur.serveur.c o m/Press_Release/2022_communication_financiere.html Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis , sont accompagnés de l’attestation de participation et parvenus à CIC - Service Assemblée, à l’adresse serviceproxy@cic.fr , trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale. Les demandes d’inscription de projet de résolution ou de point à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R225-71 du code de commerce doivent être envoyées par mail, à l’adresse serviceproxy@cic.fr ou ag@artprice.com , dès la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours au moins avant l’assemblée générale, conformément à l’article R 225-73 du code du commerce, accompagnés d’une attestation d’inscription en compte. Cette demande sera accompagnée du texte de ce ou ces projet(s) et d’un bref exposé des motifs. Elle ne sera examinée par l’assemblée qu’à la condition que le ou les demandeur(s) transmette(nt) une attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites qui doivent être adressées à la société au plus tard le quatrième jour ouvré avant l’assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les questions écrites peuvent être envoyées sur l’adresse électronique suivante serviceproxy@cic.fr ou ag@artprice.com . Tous les documents et informations prévus à l'article R22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société, à compter du vingt et unième jour précédant l'Assemblée, sur le site de la société en cliquant sur le lien suivant : http://serveur.serveur.c o m/Press_Release/2022_communication_financiere.html Les actionnaires pourront, en outre, demander communication, dans les délais légaux, des documents prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur (notamment les documents prévus à l’article R 225-83 du code du commerce) à CIC - Service Assemblées via l’adresse électronique serviceproxy@cic.fr . Le Conseil d’Administration