EUROPE ARAB BANK SA Société Anonyme au capital social de 75.000.000 d'E uros Siège social : 41 Avenue de Friedland, 75008 Paris 844 842 278 R . C . S . Paris (la " Société ") Comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 . BILAN (Montants en E uros) Actif 31/12/2022 31/12/2021 Caisse, banques centrales, CCP 249 180 056 525 762 330 Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Établissements de Crédit 19 409 616 88 781 131 Opérations avec la Clientèle 270 325 037 168 878 766 Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et Autres titres détenus à long terme Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d'Achat Location simple Immobilisations incorporelles 455 784 Immobilisations corporelles 385 171 647 510 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 949 538 921 600 Comptes de Régularisation 787 859 1 049 106 Total actif 541 493 061 786 040 443 Passif 31/12/2022 31/12/2021 Banques centrales, CCP 95 342 632 247 145 175 Dettes envers les établissements de crédit 117 174 447 260 311 349 Opérations avec la Clientèle 255 275 257 203 710 063 Dettes représentées par un titre Autres passifs 3 590 374 2 702 608 Comptes de Régularisation 1 565 360 1 359 864 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour Risques et Charges 446 334 549 228 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux 500 000 500 000 Capitaux propres hors FRBG 67 598 657 69 762 156 Capital souscrit 75 000 000 75 000 000 Primes d'émission 0 0 Réserves 0 0 Écarts de Ré é valuation Provisions réglementées et Subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) -5 237 844 -3 035 091 Résultat en instance d'affectation Résultat de l'exercice (+/-) -2 163 499 -2 202 753 Total passif 541 493 061 786 040 443 HORS-BILAN (Montants en Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donn é s : Engagements de financement 53 489 273 5 000 000 Engagements de garantie 413 016 991 350 117 323 Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus : Engagements de financement 54 882 310 0 Engagements de garantie 188 151 181 129 550 829 Engagements sur titres 0 0 COMPTE DE RÉSULTAT (Montant s en Euros) 31/12/2022 31/12/2021 + Intérêts et produits assimilés 6 586 208 3 784 943 - Intérêts et charges assimilées 1 913 121 1 883 748 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 + Produits sur opérations de location simple 0 0 - Charges sur opérations de location simple 0 0 + Revenus des titres à revenu variable 0 0 + Commission (produits) 2 921 668 2 452 530 - Commissions (charges) 159 342 130 844 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 151 275 67 305 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés 0 0 + Autres produits d'exploitation bancaire 369 495 29 314 - Autres charges d'exploitation bancaire 0 0 Produit net bancaire 7 956 182 4 319 500 - Charges générales d'exploitation 10 298 223 10 598 196 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles 178 648 326 458 Résultat brut d'exploitation -2 520 689 -6 605 154 +/- Coût du risque 439 311 -265 909 Résultat d'exploitation -2 081 379 -6 871 064 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 5 246 587 Résultat courant avant impôt -2 081 379 -1 624 477 +/- Résultat exceptionnel 0 0 - Impôt sur les bénéfices 82 120 78 276 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 0 -500 000 Résultat net -2 163 499 -2 202 753 ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX I . – Situation et activité de la société. Europe Arab Bank SA est une banque conservatrice qui est présente en Europe pour accompagner des clients Corporate Européens dans leurs projets de développement au Moyen-Orient, et pour accompagner ses clients du Moyen Orient (services bancaires classiques, dépôts et crédits immobiliers). Activité commerciale de Europe Arab Bank SA Private Banking : L’activité enregistre une hausse des entrées en relation et une augmentation nette des dépôts. L’équipe PB a travaillé à développer son volume de prêts immobiliers ; à cet égard, Il est important de noter qu’en matière de crédit immobilier, la hausse des taux directeurs initiée en juillet 2022 a mis au premier plan la contrainte engendrée par le taux d’usure. Ce plafond réglementaire a freiné l’offre de crédit immobilier en France. La Banque a également poursuivi l’optimisation de son portefeuille client. CIB : La Banque a déroulé sa stratégie de diversification des produits et des clients, en privilégiant les opérations inscrites au bilan et en développant les produits à destination des traders de matières premières en parallèle de son activité de Trade Finance, ou en prenant part à des opérations de prêt via le marché secondaire. Cette stratégie d’acquisition d’actifs s’est essentiellement matérialisée par des participations à des Schuldschein en Allemagne. Concernant les lettres de crédit, 2022 aura été une année record. Enfin, l’équipe CIB s’est efforcée d’amorcer une activité de crédit immobilier commercial. II . – Faits caractéristiques de l’exercice. Compte de résultat A noter sur l’exercice 2022 : Une marge nette d’intérêts en très forte augmentation (+2,772 k€ soit +146%), principalement due à la hausse progressive et continue des taux d’intérêts € et $ au cours du second semestre 2022 (retour des taux d’intérêts euros en territoire positif dès l’été 2022). La marge nette d’intérêts a par ailleurs bénéficié de l’appréciation du dollar face à l’euro tout au long de 2022 ; Les commissions et autres produits d’exploitation bancaire (dont gains / pertes sur opérations des portefeuilles de négociation) ont également augmenté (+865k€) mais dans une moindre mesure (+36%), le PNB ressort en hausse de 84% (7,956 k€ en 2022 vs 4,320 k€ en 2021) ; Charges générales d’exploitation en légère diminution (10,298 k€ en 2022 vs 10,598 k€ en 2021 soit -2.8%) ; Cout du risque positif (produit de 439 k€ en 2022 vs charge de -266 k€ en 2021) ; Résultat net stable entre 2021 (-2,203 k€) et 2022 (-2,163 k€) alors qu’il avait été constaté une plus-value de cession d’actifs immobilisés de 5,247 k€ en 2021 (vs Néant en 2022) ; Bilan A noter sur l’exercice 2022 : La diminution des dépôts en euros de la Banque centrale de Jordanie (-120 M €) et de la maison mère EAB Plc (-140 M €), mais également une augmentation des prêts et crédits à la clientèle (+101 M€) plus importante que celle des dépôts de la clientèle (+50 M €), ont contribué à la baisse des encours placés auprès des banques centrales. Des provisions, essentiellement pour restructuration ou relatives à des plans de fin de carrière, pour un montant total de 448 K € ; Des provisions pour bonus pour un montant de 478 K € (charges sociales incluses) ; la charge deviendra certaine et déductible sur l’exercice 2023. Le réajustement de la provision pour perte concernant la République d’Irak. Enfin, EAB SA a comptabilisé son tout premier prêt islamique (10.996 K €). III . – Principes et méthodes. Présentation des comptes : Les comptes sociaux sont établis conformément aux principes généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux principes comptables français. Les comptes ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes du Code de Commerce (Articles L123-12 à L123-28), et au règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Principes comptables et méthodes : Les principes et méthodes d'évaluation appliqués sont conformes au Code de commerce et à la réglementation comptable bancaire. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l'exploitation, Indépendance des exercices, Permanence des méthodes d'un exercice à l'autre, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes individuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l'intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros. Les principales méthodes utilisées sont décrites ci-après. Comptes de bilan ACTIF : Caisse, banques centrales, CCP . — Les créances sur les banques centrales recouvrent l'ensemble des créances détenues au titre d'opérations bancaires avec les banques centrales. Les créances sur les banques centrales sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentées des intérêts courus non échus et nettes des dépréciations constituées au titre du risque de crédit Créances sur les établissements de crédit . — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l'ensemble des créances détenues au titre d'opérations bancaires à l'exception de celles matérialisées par un titre. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentées des intérêts courus non échus et nettes des dépréciations constituées au titre du risque de crédit Opérations avec la clientèle Les montants figurant sous cette rubrique incluent : Les prêts aux établissements non financiers et créances rattachées, Les prêts à la clientèle financière, Les encours de crédit, Les encours douteux, Les créances rattachées. Les créances sur la clientèle sont classées en créances douteuses lorsqu'elles présentent un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel. Les créances douteuses font l'objet de provisions pour dépréciation. Opérations en devises . — Les créances , dettes et disponibilités figurent au bilan pour leur contrevaleur en euros au cours de clôture de l’exercice. Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur en euros au cours de la transaction. Le règlement 89-01 relatif à la comptabilisation des opérations en devises, stipule en son article 1 que : « Les établissements de crédit doivent recenser en comptabilité, dans les conditions prévues par le présent règlement, les opérations qu’ils effectuent dans une devise autre que celle, dénommée monnaie locale (devise de base EUR), communément utilisée pour la tenue de la comptabilité ». Ce texte présente l’obligation pour les établissements de crédit de comptabiliser leurs opérations en devises selon un cadre règlementaire précis. A chaque clôture, les stocks en devises font l’objet d’une réévaluation. Les pertes de change latentes sont provisionnées et impactent le compte de résultat. Obligations et Autres Titres à revenu fixe . — Ce poste regroupe les obligations et autres titres à revenu fixe, non émises par des états, faisant l’objet de prêts à des établissements de crédit dans le cadre de l’activité de cessions temporaires de titres garanties par des titres. Aucune obligation et autres titres à revenu fixe n’est à constater au 31 décembre 2022. Le cas échéant, cette rubrique contient également les créances rattachées aux titres prêtés. Actions et Autres Titres à revenu variable . — Ce poste regroupe les actions et autres titres à revenu variable, non émises par des états, faisant l’objet de prêts à des établissements de crédit dans le cadre de l’activité de cessions temporaires de titres garanties par des titres. Aucune action et autres titres à revenue variable n’est à constater au 31 décembre 2022. Le cas échéant, cette rubrique contient également les créances rattachées aux titres prêtés. Participation et autres titres détenus à long terme . — Cette rubrique comprend les versements liés aux certificats d’association du Fonds de Garantie des Dépôts pour tenir compte de l’évolution des préconisations en matière de comptabilisation de ces montants. Aucune participation et autres titres détenus à long terme n’est à constater au 31 décembre 2022. Immobilisations corporelles . — Elles enregistrent les biens destinés à rester durablement dans l'établissement et sont comptabilisées pour leur valeur d'acquisition. Elles font l'objet d'amortissements annuels calculés en fonction de leur durée d'utilisation, soit précisément : Durée Méthode Matériel informatique 3 ans L Mobilier 5 ans L Installations générales agencements, aménagements 5 ans L L : linéaire D : Dégressif Immobilisations incorporelles . — Les valeurs incorporelles immobilisées sont évaluées à leur coût d’acquisition. Une dépréciation est constituée à la clôture de l’exercice lorsque la valeur d’usage est inférieure au coût d’acquisition. Autres actifs . — Ce poste regroupe : Les créances clients liées à l’exploitation ainsi que les créances émises ou à facturer liées aux refacturations groupe. Comptes de régularisation . — Sous ce chapitre sont enregistrés les produits à recevoir, les charges comptabilisées d’avance et les comptes de négociation et de règlement sur opérations sur titres. PASSIF : Banques centrales, CCP . — Ce poste recense les dettes à l’égard des banques centrales et CCP augmentées des dettes rattachées. Dettes envers les établissements de crédit . — Ce poste enregistre les dettes, au titre d’opérations bancaires, à l’égard d’établissements de crédit, les soldes créditeurs des comptes courants bancaires ainsi que les titres donnés en pension livrée et dettes rattachées. Opérations avec la clientèle . — Cette rubrique comprend les opérations de dépôts au jour le jour auprès de la clientèle financière ainsi que les dettes rattachées aux titres données en pension livrée à la clientèle financière. Autres passifs . — Ce poste regroupe les cotisations sociales, les charges fiscales, les éléments variables des frais de personnel, certains comptes créditeurs divers et les dettes fournisseurs, les opérations sur titres (coupons et dividendes) reçus des établissements de crédit et en attente de reversement aux fonds ainsi que les appels de marge reçus des contreparties. Comptes de régularisation . — Sous ce chapitre sont enregistrées les charges à payer et les produits constatés d’avance. Provisions pour risques et charges . — Les comptes au 31/12/2022 font apparaitre des provisions pour restructuration ou relatives à des plans de fin de carrière, pour un montant total de 448 K Eur. Dotation FRBG . — La dotation au fonds pour risques bancaires généraux à hauteur de 500 K Eur, décidée en 2021, n’a pas fait l’objet d’une révision, au vu des tensions économiques internationales sur les matières premières, renforcées par le climat géopolitique international extrêmement tendu depuis le début d’année 2022. Capitaux propres hors FRBG . — Sont regroupés dans cette rubrique le capital souscrit, les primes d'émission, les réserves, les provisions réglementées, le report à nouveau et le résultat de l'exercice C omptes de hors bilan : Engagements de financement . — Ce poste recense notamment les ouvertures de crédits et autres engagements donnés et/ou reçus. Engagements de financement en faveur d’établissements de crédit Engagements de financement en faveur de la clientèle Engagements de financements reçus de la clientèle Engagements de garantie Ce poste recense notamment les cautions, avals et autres garanties données et/ou reçues. Engagements de garantie donnés d’ordre de la clientèle Engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit C ompte de résultat : Intérêts et produits assimilés . — Ce poste comprend les intérêts et produits assimilés, y compris les commissions ayant le caractère d’intérêts, calculées en fonction de la durée et du montant de la dette ou de l’engagement reçu. Figurent notamment à ce poste : Les intérêts sur comptes ordinaires et sur crédits de trésorerie, Les intérêts sur titres, Les intérêts sur les dépôts de garantie reçus, Les intérêts sur les crédits à la clientèle financière. Intérêts et charges assimilées . — Ce poste comprend les intérêts et charges assimilées, y compris les commissions ayant le caractère d’intérêts, calculées en fonction de la durée et du montant de la dette ou de l’engagement reçu. Figurent notamment à ce poste : Les intérêts sur comptes ordinaires, Les intérêts sur titres Les intérêts sur les dépôts de garantie versés, Les intérêts sur les dépôts de la clientèle financière. Commissions nettes . — Ce poste recouvre l'ensemble des produits et charges rétribuant les services fournis à des tiers. Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation Ce poste recouvre l'ensemble des produits et charges résultant des écarts de change calculés en fonction d’un taux de conversion des devises arrêté au dernier jour du mois considéré pour l’ensemble des opérations présentes sur la période. Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement et assimilés . — Ce poste recouvre l'ensemble des produits et charges résultant des erreurs d'exécution des opérations réalisées par la table d’intermédiation pour le compte de tiers. Il n’a pas vocation à reprendre des opérations qui résulteraient d’erreurs dont Europe Arab Bank SA ne serait pas responsable. Il ne doit pas être utilisé pour enregistrer des opérations autres que celles pour lesquelles il a été défini et doit être apuré dans les meilleurs délais, en fonction notamment de la liquidité du titre. Autres produits et charges d'exploitation bancaire . — Ils reprennent certains produits de facturation de frais de personnels, les produits et charges constatés sur les incidents opérationnels ainsi que les cotisations au Fonds de Garantie des Dépôts. Charges générales d'exploitation . — Les charges sont constituées des frais de personnel, impôts et taxes, et services extérieurs. Ce poste contient également des refacturations de charges liées à des prestations réalisées pour des entités du groupe. Montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l’exercice . — Conformément à l'article R123-198 du code de commerce, le montant total des honoraires aux commissaires aux comptes au titre du contrôle légal des comptes s'élève à 168 000 euros HT (pour le collège). Engagement à long terme accordés aux salariés . — Néant . Engagement en matière de retraite . — Compte tenu des données de l’entreprise, des hypothèses actuarielles retenues, soit principalement un taux d’actualisation brut de 3,77 %, le total de l’engagement au titre des indemnités de fin de carrière, évalué au 31/12/2022, s’élève à 49 451,43 euros. Les engagements en matière de retraite ne sont pas comptabilisés. Coût du risque . — Ce poste reprend les dotations aux provisions et pertes sur créances irrécupérables, ainsi que les reprises et récupérations sur créances amorties. Résultat exceptionnel . — Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. Impôt sur le bénéfice . — Ce poste correspond au montant dû au titre des bénéfices imposables en France et à l’étranger I V. – Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat. Les données reprise s dans les tableaux ci-dessous sont exprimées en euros. Informations sur les postes du bilan et du hors bilan (notes 1 à 15) : Note n° 1. – Caisse, banques centrales, CCP. 2022 2021 Total France Reste du m onde Total Billets et monnaies 235 010 232 473 2 537 159 138 Banques centrales 248 911 497 2 318 977 246 592 520 525 580 061 Créances rattachées 33 549 0 33 549 23 131 Total 249 180 056 2 551 449 246 628 607 525 762 330 Note n° 2. – Créances sur les établissements de crédit. 2022 2021 Total France Reste du monde Interco Total Comptes ordinaires débiteurs 4 734 417 564 376 977 4 94 071 525 -1 053 714 085 88 781 045 Comptes et prêts à terme 14 672 783 14 672 783 0 Créances rattachées 2 414 205 337 65 497 -268 420 86 Total 19 409 614 579 255 097 494 137 022 -1 053 982 504 88 781 131 Répartition des créances par durée restant à courir Jusqu'à 3 mois 19 394 021 579 239 504 494 137 022 -1 053 982 504 88 781 131 De + de 3 mois à 6 mois De + de 6 mois à 1 an 15 593 15 593 De + de 1 an à 5 ans A + de 5 ans Total 19 409 614 579 255 097 494 137 022 -1 053 982 504 88 781 131 (*) Après correction, la ventilation des « Créances sur les établissements de crédit » au 31 décembre 2021 est : 45,295,810 € au titre des « Comptes ordinaires débiteurs » ; 43,485,235 € au titre des « Comptes et prêts à terme » ; 0 € au titre « Créances rattachées ». 58,764,719 € pour les créances « jusqu’à 3 mois » ; 30,016,412 € pour les créances « de + de 6 mois à un an ». Note n° 3. – Op é rations avec la clientèle. 2022 2021 Total France Reste du m onde Total Crédits à la clientèle 267 269 359 221 886 554 45 382 805 166 906 728 Escompte 97 547 402 93 160 703 4 386 699 54 336 087 Crédits de trésorerie 20 401 009 20 401 009 0 1 482 443 Crédits à l'équipement 120 001 910 90 001 910 30 000 000 98 455 363 Autres crédits 10 996 106 0 10 996 106 Crédits à l'habitat 18 322 932 18 322 932 0 12 632 835 Comptes ordinaires débiteurs 1 521 307 20 176 1 501 131 1 509 840 Créances douteuses nettes de provisions 274 000 274 000 0 0 Créances rattachées 1 260 371 962 636 297 7 35 462 198 Total 270 325 037 223 143 367 47 181 6 70 168 878 766 Répartition des créances par durée restant à courir Jusqu'à 3 mois 120 942 039 115 369 781 5 572 2 58 75 726 443 De + de 3 mois à 6 mois 10 506 238 9 892 929 613 309 7 782 084 De + de 6 mois à 1 an 5 000 000 0 5 000 000 479 070 De + de 1 an à 5 ans 76 612 149 51 612 149 25 000 000 42 423 467 A + de 5 ans 57 264 611 46 268 508 10 996 103 42 467 703 Total 270 325 037 223 143 367 47 181 6 70 168 878 766 Note n° 4. – Immobilisations. 2022 2021 (*) Total France Reste du m onde Total Immobilisations corporelles 385 171 349 685 3 5 486 647 510 Immobilisations corporelles 2 234 758 1 155 277 1 079 481 2 864 282 Amortissements des immobilisations corporelles -1 849 587 -805 592 - 1 043 995 -2 216 772 Immobilisations incorporelles 226 312 226 312 0 0 Immobilisations incorporelles 772 146 529 969 2 42 177 0 Amortissements des immobilisations incorporelles -545 833 -303 657 -2 42 177 0 Immobilisations en cours 229 471 199 134 30 338 0 Immobilisations en cours 229 471 199 134 30 338 0 Amortissements des immobilisations en cours Valeur nette comptable 840 955 775 131 65 824 647 510 (*) Après correction, la ventilation des « Immobilisations » au 31 décembre 2021 est : 2,228,261 € au titre des « Immobilisations corporelles » ; 1,748,945 € au titre des « Amortissements des immobilisations corporelles » ; 636,021 € au titre des « Immobilisations incorporelles » ; 467,827 € au titre des « Amortissements des immobilisations incorporelles » ; 219,414 € au titre des « Immobilisations en cours ». Note n° 5. – Autres actifs. 2022 2021 Total France Reste du m onde Interco Total Autres débiteurs divers 949 538 890 989 58 549 0 921 600 Total 949 538 890 989 58 549 0 921 600 Note n° 6. – Comptes de régularisation actif. 2022 2021 Total France Reste du m onde Total Charges constatées d'avance 228 890 122 222 106 667 474 942 Produits à recevoir 558 969 91 019 467 950 574 163 Total 787 859 213 241 574 617 1 049 106 Note n° 7. – Dettes banques centrales, CCP. 2022 2021 Total France Reste du Monde Total Banques centrales 95 131 190 0 95 131 190 247 138 273 Dettes rattachées 211 441 0 211 442 6 903 Total 95 342 631 0 95 342 632 247 145 175 Note n° 8. – Dettes envers les établissements de crédit. 2022 2021 (*) Total France Reste du m onde Interco Total Comptes ordinaires créditeurs 92 026 231 494 557 810 6 51 167 344 -1 053 698 922 260 145 095 Comptes et emprunts à terme 24 978 542 24 978 542 0 Autres sommes dues 105 130 105 130 0 126 121 Dettes rattachées 64 543 130 041 218 084 -283 582 40 135 Total 117 174 446 519 771 523 6 51 385 428 -1 053 982 504 260 311 350 Répartition des dettes par durée restant à courir Jusqu'à 3 mois 116 580 337 519 177 414 6 51 385 428 -1 053 982 504 260 311 350 De + de 3 mois à 6 mois 594 109 594 109 De + de 6 mois à 1 an De + de 1 an à 5 ans A + de 5 ans Total 117 174 446 519 771 523 651 385 428 -1 053 982 504 260 311 350 (*) Après correction, la ventilation des « Dettes envers les établissements de crédit » au 31 décembre 2021 est : 259,941,086€ au titre de « Comptes ordinaires créditeurs » ; 204,009€ au titre des « Comptes et emprunts à terme ». Note n° 9. – Op é rations avec la clientèle au passif. 2022 2021 Total France Reste du m onde Total Comptes ordinaires créditeurs 110 290 025 86 630 482 23 659 543 118 099 511 Comptes créditeurs à terme 139 115 929 119 923 462 19 192 466 80 397 055 Dépôts de garantie 5 173 667 4 981 978 191 689 5 169 892 Dettes rattachées 695 636 628 423 67 213 43 605 Total 255 275 257 212 164 345 43 110 912 203 710 063 Répartition des dettes par durée restant à courir Jusqu'à 3 mois 224 732 144 182 557 475 42 174 669 174 030 389 De + de 3 mois à 6 mois 25 121 727 24 185 485 936 242 23 800 923 De + de 6 mois à 1 an 5 421 385 5 421 385 0 5 878 751 De + de 1 an à 5 ans A + de 5 ans Total 255 275 256 212 164 345 43 110 911 203 710 063 Note n° 10. – Autres passifs. 2022 2021 Total France Reste du monde Total Autres créditeurs divers 3 590 373 2 448 812 1 141 561 2 702 608 Total 3 590 373 2 448 812 1 141 561 2 702 608 Note n° 11. – Comptes de régularisation passif. 2022 2021 Total France Reste du monde Total Produits constat é s d'avance 1 509 487 1 111 702 397 785 1 359 864 Comptes de régularisation divers 55 872 64 138 -8 2 66 0 Total 1 565 360 1 175 840 389 519 1 359 864 Note n°12 – Provision s pour risques et charges 2022 2021 Total France Reste du monde Total Provision s pour risques et charges 446 334 180 217 2 66 117 549 228 Pro vision pour risques des engagements 0 0 0 0 Autres provisions pour risques et charges 446 334 180 217 2 66 117 549 228 Note n° 13. – Fonds pour risques bancaires généraux. 2022 2021 Total France Reste du monde Total Fonds pour risques bancaires généraux 500 000 500 000 0 500 000 Fonds pour risques bancaires généraux 500 000 500 000 0 500 000 Note n°14. – Capitaux propres hors FRBG. (En E uros) 01/01/2022 Affectation du résultat Augmentation du capital Résultat de l'exercice 31/12/2022 Capital 75 000 000 0 75 000 000 Primes d'émission 0 0 0 R é serve légale 0 0 Autres réserves 0 0 Report à nouveau -3 035 091 -2 202 753 -5 237 844 Résultat de l'exercice -2 202 753 2 202 753 -2 163 499 -2 163 499 Total 69 762 156 0 0 -2 163 499 67 598 657 Le capital d’Europe Arab Bank SA s’élève à 75 000 000 euros et se trouve composé de 75 000 000 actions d’une valeur unitaire de UN euro (1 €) chacune. Note n° 15. – Engagements hors bilan. 2022 2021 Total France Reste du monde Total Engagements donnés 466 506 264 154 507 613 311 998 651 355 117 323 Engagements de financement 53 489 273 34 265 016 19 224 257 5 000 000 Engagements de garantie 413 016 991 120 242 597 292 774 393 350 117 323 Engagements reçus 243 033 490 106 721 402 136 312 088 129 550 829 Engagements de financement 54 882 310 54 142 776 739 534 0 Engagements de garantie 188 151 181 52 578 627 135 572 554 129 550 829 Informations sur le compte de résultat (notes 16 à 17) Note n° 16. – Compte de résultat. 2022 2021 Total France Reste du monde Total Intérêts et produits assimil é s 6 586 208 5 985 416 600 791 3 784 943 Intérêts sur opérations de trésorerie et interbancaires 516 763 415 689 101 074 630 824 Intérêts sur opérations avec la clientèle 6 069 445 5 569 727 499 717 3 154 119 Intérêts sur opérations sur titres Intérêts et charges assimilées -1 913 121 -1 538 494 -3 74 627 -1 883 748 Intérêts sur opérations de trésorerie et interbancaires -300 805 -150 184 -1 50 621 -1 615 668 Intérêts et charges sur opérations clientèle -1 612 316 -1 388 310 - 224 006 -268 080 Intérêts et charges sur opérations sur titres Charges diverses d'intérêt sur swaps taux couverture 0 0 0 0 Revenus des titres à revenu variable Dividendes et produits assimil é s Commissions (produits) 2 921 668 1 380 025 1 541 643 2 452 530 Commissions sur engagements de garantie 2 286 615 794 696 1 491 920 1 733 258 Autres commissions clientèle 635 052 585 329 49 723 719 272 Commissions sur prestations de services financiers 0 0 0 0 Commissions (charges) -159 342 -149 826 -9 517 -130 844 Commissions frais bancaires 0 0 0 0 Autres charges et prestations de services financiers -159 342 -149 826 -9 517 -130 844 Gains sur opérations de portefeuilles de négociations 151 275 131 004 20 271 67 305 Autres produits d'exploitation bancaire 369 495 46 984 3 22 512 29 314 Autres produits divers d'exploitation 369 495 46 984 3 22 512 29 314 Autres charges d'exploitation bancaire Autres charges d'exploitation bancaire Produit net bancaire 7 956 182 5 855 110 2 101 072 4 319 500 Note n° 17. – Compte de résultat (suite) 2022 2021 Total France Reste du monde Total Charges générales d'exploitation -10 298 223 -6 534 718 - 3 763 506 -10 598 196 Frais de personnel -4 245 184 -3 127 162 - 1 118 021 -4 321 266 Salaires et appointements -3 020 393 -2 098 165 - 922 229 -3 220 043 Charges sociales -1 188 549 -993 357 - 1 9 5 1 93 -1 068 018 Impôts et taxes li é s aux rémunérations -36 241 -35 641 -600 -33 205 Impôts et taxes -447 549 -350 576 - 96 974 -335 493 Services extérieurs -2 232 748 -1 386 862 - 845 885 -3 069 982 Locations -725 216 -500 610 - 224 606 -563 515 Autres services extérieurs -1 474 748 -871 562 - 603 186 -2 492 222 Transports et déplacement -32 784 -14 691 -1 8 093 -14 245 Charges diverses exploitation -3 372 742 -1 670 117 - 1 702 625 -2 871 455 Dotation aux amortissements et aux provisions -178 648 -156 073 -2 2 575 -326 458 sur immobilisations incorporelles et corporelles Immobilisations incorporelles -78 006 -63 374 -14 632 0 Immobilisations corporelles -100 642 -92 698 - 7 944 -326 458 Résultat brut d'exploitation -2 520 689 -835 681 - 1 685 009 -6 605 155 Co û t du risque 439 311 437 195 2 116 -265 909 Dotations aux provisions sur créances douteuses 0 0 0 0 Reprises de provisions sur créances douteuses 334 301 334 301 0 15 228 Dotations aux provisions pour risques et charges 0 0 0 -283 111 Reprises de provisions pour risques et charges 102 894 102 894 0 Pertes sur créances irrécupérables provisionnées Récupérations sur créances amorties 2 116 0 2 116 1 974 Résultat d'exploitation -2 081 379 -398 486 - 1 682 893 -6 871 064 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 0 5 246 587 Résultat courant avant impôt -2 081 379 -398 486 - 1 682 893 -1 624 477 Résultat exceptionnel 0 0 0 0 Impôt sur les bénéfices -82 120 -6 107 -76 013 -78 276 Dotations pour FRBG 0 0 0 -500 000 Résultat net -2 163 499 -404 593 - 1 758 906 -2 202 753 V . – Autres informations. Configuration du capital . — Le capital d’Europe Arab Bank SA s’élève à 75 000 000 euros et se trouve composé de 75 000 000 actions d’une valeur unitaire de UN euro (1 €) chacune. La société Europe Arab Bank SA est détenue à 99.99 % par la société Europe Arab Bank Plc Londres, dont le siège social est situé au 13-15 Moorgate à Londres (Royaume Uni). Participation des salariés . — Néant . Intégration Fiscale –Impôt sur les sociétés . — Pas de régime d’intégration fiscale. Transactions avec les parties liées . — Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché. Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu'elles sont habituellement pratiquées par l'établissement dans les rapports avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n'en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d'usage dans les sociétés du même secteur. Conformément aux règlements ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014, il n’y a pas d’opérations au titre des parties liées qui soient d’une part conclue à des conditions anormales de marché ou d’autre part en dehors de toutes opérations avec les entreprises liées mentionnées dans les annexes détaillées par poste. Effectifs . — L’effectif au 31 décembre 2022 s’élève à 29 personnes et se décompose comme suit : 21 salariés au siège social de Paris (dont un départ en retraite en janvier 2023) 5 salariés à la succursale de Francfort 3 salariés à la succursale de Milan Effectif moyen = 28 Informations relatives à l'ensemble des membres des organes d'administration et de direction . — Pour l'année 2022, le montant global des rémunérations allouées aux membres des organes d'administration et de direction est de 548 K EUR . VI. – Évènements postérieurs à la clôture. Pas d’évènement post-clôture à reporter RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS. A l’Assemblée Générale de la société Europe Arab Bank SA, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et vos statuts, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Europe Arab Bank SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport établi en application de l’article L. 823-16 III du Code de commerce. Fondement de l’opinion — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Risques de crédit – Dépréciation individuelle : Risque identifié Notre réponse Votre société est exposée aux risques de crédit et de contrepartie, inhérents à ses activités. Ces risques sont portés par les créances envers la clientèle. Comme indiqué dans la partie « Opérations avec la clientèle » de la note 3 « Principes comptables et méthodes d’évaluation », votre société classe ces créances en encours douteux dès lors qu’elles présentent un risque de crédit avéré et font l’objet de dépréciation. Au 31 décembre 2022, le montant total des créances envers la clientèle exposées au risque de crédit s’élève à 270 325 milliers d’euros, dont 375 milliers d’euros de créances douteuses et 101 milliers d’euros de dépréciations associées. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituaient un point clé de l’audit en raison du jugement dans l’évaluation des dépréciations par la direction. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par votre société pour identifier les créances présentant un risque de crédit avéré et évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons également : examiné le classement des encours entre encours sains et encours douteux ; testé un échantillon de dossiers classés en encours douteux pour apprécier la documentation du risque de non - recouvrement et les dépréciations retenues ; apprécié le caractère approprié des informations présentées dans l’annexe aux comptes annuels relatives au risque de crédit. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires . Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise . Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires . — Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Europe Arab Bank SA par votre assemblée générale du 1er septembre 2020 pour le cabinet MAZARS et par les statuts le 19 décembre 2018 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2022, le cabinet MAZARS était dans la troisième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la quatrième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport établi en application de l’article L. 823-16 III du Code de commerce : Nous avons établi le rapport prévu par l’article L. 823-16 III du Code de commerce qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à la connaissance de son destinataire, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport prévu par l’article L. 823-16 III du Code de commerce figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également dans le rapport prévu par l’article L. 823-16 III du Code de commerce la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Paris-La-Défense, le 12 mai 2023 . Les Commissaires aux c omptes : Mazars : ERNST & YOUNG et Autres : Olivier GATARD ; Matthieu PRECHOUX. AFFECTATION DES RÉSULTATS L’Assemblée Générale, conformément à la proposition du Conseil d'Administration, a décidé d'affecter l’intégralité de la perte nette comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2022 au compte de report à nouveau. RAPPORT DE GESTION Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social sis 41 avenue de Friedland, 75008 PARIS.