Oddo BHF SCA Société en commandite par actions au capital de 72.572.400 euros 12, boulevard de la Madeleine, 75009 Paris 652 027 384 RCS Paris Comptes annuels au 31 décembre 2021 approuvés par l’assemblée générale ordinaire des associés commanditaires du 25 mars 2022 Partie A. — Etats financiers au 31 décembre 2021 I. — Bilan (en milliers d'euros) Actif Notes 31 décembre 2021 31 décembre 2020 Caisse, banques centrales, ccp 903 881 701 176 Effets publics et valeurs assimilées 3,3 21 693 30 165 Créances sur les établissements de crédit 3,1 265 872 386 746 Opérations avec la clientèle 3,2 498 280 411 879 Obligations et autres titres à revenu f ixe 3,3 492 625 582 837 Actions et autres titres à revenu variable 3,3 210 041 184 040 Participations et autres titres détenus à long terme 3,4 2 314 2 138 Parts dans les entreprises liées 3,5 897 976 844 421 Immobilisations incorporelles 3,6 57 357 57 530 Immobilisations corporelles 3,6 15 320 11 130 Actions propres 3,7 4 303 29 707 Comptes de négociation et de règlement 3,8 223 233 72 958 Autres actifs 3,9 687 824 508 413 Comptes de régularisation 3.10 96 470 174 952 Total actif 4 377 189 3 998 092 Passif Notes 31 décembre 2021 31 décembre 2020 Banques centrales, ccp - - Dettes envers les établissements de crédit 3,11 428 491 367 805 Opérations avec la clientèle 3,12 2 487 560 2 249 844 Dettes représentées par un titre 3,13 36 329 56 311 Autres passifs 3,9 66 844 74 252 Comptes de régularisation 3.10 220 061 261 502 Comptes de négociation et de règlement 3,8 154 223 105 363 Dettes subordonnées 3,14 - - Provisions pour risques et charges 3,15 26 232 25 921 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - - Capitaux propres 3,16 957 449 857 094 Capital souscrit 71 718 70 000 Prime d’émission 183 931 172 055 Réserves 590 780 553 031 Ecarts de réévaluation - - Provisions réglementées et subventions d’investissement - - Report à nouveau (+/-) 215 - Acompte sur dividendes - - Résultat de l’exercice 110 805 62 008 Total passif 4 377 189 3 998 092 II. — Compte de résultat (en milliers d'euros) Notes 31 décembre 2021 31 décembre 2020 Intérêts et produits assimilés 4.1 10 196 7 874 Intérêts et charges assimilées 4.2 -14 701 -12 917 Revenus des titres à revenu variable 4.3 94 956 62 492 Commissions (produits) 4.4 179 473 150 970 Commissions (charges) 4.4 -40 120 -34 300 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 4,5 -22 914 27 738 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 4,6 5 093 603 Autres produits d’exploitation bancaire 4.7 1 592 788 977 990 Autres charges d’exploitation bancaire 4.8 -1 475 512 -894 881 Produit net bancaire 329 259 285 569 Charges générales d’exploitation 4.9 -242 184 -226 885 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations -6 170 -4 289 Résultat brut d’exploitation 80 905 54 395 Coût du risque 4.10 1 782 -30 Résultat d’exploitation 82 687 54 365 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 24 663 14 183 Résultat courant avant impôt 107 350 68 548 Résultat exceptionnel 4,11 - - Impôt sur les bénéfices 4.12 3 455 -6 540 Dotation/reprise des fonds pour risques bancaires généraux - - Dotation/reprise amortissements dérogatoires - - Résultat net 110 805 62 008 Résultat par action (en euros) 52,76 29,92 III. — Engagements hors bilan (en milliers d'euros) Notes 31 décembre 2021 31 décembre 2020 Engagements donnés 5,1 318 872 313 554 Engagements de financement 70 148 33 198 Engagements de garantie 15 130 12 668 Engagements sur titres 16 172 100 771 Autres engagements 217 422 166 917 Engagements reçus 5,2 1 134 128 934 476 Engagements de financement 5 000 125 883 Engagements de garantie 1 112 956 773 712 Engagements sur titres 16 172 34 881 IV. — Affectation du résultat L’Assemblée Générale, sur proposition de la Gérance, après avoir constaté que les comptes de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2021 font apparaître un bénéfice de 110.804.827,96 euros, décide d’affecter le résultat de l’exercice, conformément à l’article 26.2 des statuts de la Société, comme suit : - Un montant de dividende de 63.363.240 euros viendra en prélèvement du bénéfice de l’exercice ; - Le dividende unitaire au profit des associés commanditaires est de 30 euros par action ; - Le solde du bénéfice de l’exercice, après affectation conformément à l’article 26.2 des statuts de la Société relatif aux dividendes des commandités et des commanditaires, soit 36.361.105,16 euros, sera affecté au poste « réserve ordinaire ». Exercice Dividendes Dividendes éligibles à l'abattement de 40% 2020 9 euros par action 100% 2019 9 euros par action 100% 2018 9 euros par action 100% Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité requise. V. — Annexes aux Etats Financiers Faits marquants de l’exercice LANDOLT & Compagnie : Le 14 Janvier 2021, ODDO BHF SCA a acquis LANDOLT & Compagnie au prix de 37 millions d’euros. Le 16 Juin 2021, ODDO BHF AG a procédé à une augmentation de capital de 37 millions d’euros intégralement souscrite par ODDO BHF SCA par voie d’apport de sa participation dans la société LANDOLT & Compagnie. A l’issue de cette opération, la société ODDO BHF AG est détenue à 19,35% par ODDO BHF SCA et à 80,65% par ODDO BHF Belgium. Création de la joint-venture Oddo BHF SCA - ABN AMRO : Après avoir reçu toutes les autorisations nécessaires, la joint-venture ODDO BHF-ABN AMRO a débuté ses activités à compter du 1er février 2021. La joint-venture basée à Amsterdam (Pays-Bas), emploie 13 analystes et 8 vendeurs, ainsi qu’une équipe de Corporate Access. Ce partenariat a pour but d’enrichir les services de courtage offerts aux entreprises et clients institutionnels. La co-entreprise couvre en effet 110 valeurs, dont la plupart sont des sociétés cotées au Benelux. Partenariat ODDO BHF SCA- BBVA : Le partenariat avec BBVA annoncé l’an dernier 2020, opérationnel dans le courant du 2ème trimestre 2021 avec l’ouverture, a donné lieu à l’ouverture d’une succursale de ODDO BHF SCA à Madrid. Ce partenariat stratégique dans les métiers d’intermédiation et de primaire actions permet d’associer les atouts du Groupe avec ceux de BBVA afin de mieux servir nos clients et de gagner des parts de marché sur les opérations primaires. Fusion de ODDO Partners avec ODDO BHF SCA : Le 5 Novembre 2021, ODDO BHF SCA a fusionné avec sa holding ODDO Partners. Afin de rémunérer les actionnaires de ODDO Partners, la société a procédé à une augmentation de capital de 5.4 millions d’euros assortie d’un prime de fusion de 24.1 millions d’euros (soit un impact sur les fonds propres de 29.5 millions d’euros). Cette augmentation de capital a donné lieu à l’émission de 160 437 actions nouvelles. ODDO Partners détenait 183 106 actions ODDO BHF SCA pour un total de 31.7 millions d’euros. Ces titres ont été classés en Actions propres à l’actif de l’absorbante. La fusion a généré un mali technique de 8 millions d’euros qui a été affecté à cette catégorie d’actif. ODDO BHF SCA, réduction de capital par élimination d’Actions propres : Le 5 Novembre 2021, il a été procédé à une réduction de capital par élimination d’actions propres pour un montant de 39.7 millions d’euros (6 millions de capital social, 33.7 millions de prime de fusion). ODDO BHF SCA, augmentation de capital par émission d’actions nouvelles : Le 22 Décembre 2021, ODDO BHF SCA a procédé à une augmentation de capital de 1.7 millions d’euros assortie d’une prime d’émission de 21.2 millions d’euros. Cette augmentation de capital a donné lieu à l’émission de 50 311 actions. Cette opération a intégralement été souscrite par la société nouvellement créée ODDO BHF Partners, dont l’objet est la détention d’actions du Groupe. Note 1 – Présentation des comptes La présentation des états financiers de la société ODDO BHF est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 Novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1 er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Les états financiers sont exprimés en milliers d’euros. Note 2 – Principes et méthodes comptables Méthodes comptables La société applique recommandation n°2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels établis selon les normes comptables françaises. Ce changement de méthode comptable a généré un impact de 214K€ comptabilisé en report à nouveau. Evaluation des créances et dettes en euros Les créances et dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale. Les créances présentant un risque de non recouvrement total ou partiel ou ayant un caractère contentieux font individuellement l’objet de provision pour dépréciation constituée par dotation au compte de résultat. Ces provisions sont inscrites en minoration de l’actif. Par ailleurs les risques financiers, hors créances contentieuses, font l'objet de dotations aux provisions pour risques et charges. Evaluation des créances et dettes en devises Les créances et dettes en devises sont évaluées au cours du fixing à la date de clôture de l'exercice. Les plus-values et les moins- values réalisées ou latentes sont enregistrées au compte de résultat. Le règlement du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit prescrit de constituer en valeur actualisée les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis. Portefeuille-titres Les titres recouvrent, notamment, les valeurs suivantes, émises en France ou à l’étranger : valeurs mobilières à revenu fixe ou à revenu variable, bons du Trésor, autres titres de créances négociables, instruments du marché interbancaire. Ces titres font l’objet d’un classement selon l’intention qui préside à leur détention et sont, conformément au règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire, répartis entre les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres d’investissement et titres de participation et de filiales. Opérations de transaction sur titres Les titres de transaction, acquis en vue d'une cession à court terme sont comptabilisés au bilan en opérations de transaction sur titres. Ils sont évalués à la valeur du marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est comptabilisé en date de clôture dans le résultat de l'exercice. Titres empruntés et titres prêtés Les titres reçus ou donnés en pension livrée sont enregistrés à l’actif ou au passif selon la catégorie de la contrepartie. Les titres prêtés sont maintenus dans leur portefeuille d'origine à l'actif et inscrits dans un sous-compte "titres prêtés" pour leur valeur comptable. Les titres empruntés sont inscrits à l'actif dans la catégorie des "titres de transaction". Une dette représentative des titres empruntés est corrélativement inscrite au passif dans la rubrique "dettes représentées par un titre". Les garanties reçues ou versées en espèces sur les prêts et emprunts de titres sont inscrites en autres actifs et en autres passifs. Les produits et charges correspondants sont intégrés au compte de résultat prorata temporis. Les titres prêtés ou donnés en pension sont maintenus dans le portefeuille et sont évalués lors de chaque arrêté selon les règles applicables à la catégorie à laquelle ils se rapportent. Titres de placement Les titres de placement, titres acquis avec l'intention de les détenir durant une période supérieure à six mois, sont enregistrés au bilan à leur prix d'achat hors coupon couru. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Les plus- values latentes ne sont pas comptabilisées, seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l'inscription d'une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus du portefeuille sont enregistrés nets des crédits d'impôt et avoirs fiscaux. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciation sont enregistrées dans la rubrique "Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés". Toutefois, en cas de risque de crédit avéré sur titres à revenu fixe, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste "Coût du risque". Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si notamment : une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Société a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Titres d’investissement Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels la Société a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autres qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement incluent également les titres de placement que la Société a décidé de reclasser dans les conditions particulières décrites ci-dessus (situation exceptionnelle de marché ou titres qui ne sont plus négociables sur un marché actif). Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille titres, sauf en cas de risque de crédit avéré. Titres de participations et de filiales Sont considérés comme titres de participations et filiales les titres de société dont une fraction notable du capital est détenue de façon durable. Ils sont comptabilisés à leur valeur d'apport ou à leur valeur d'acquisition. S'agissant de titres non cotés, ils sont évalués à leur valeur d'usage par référence notamment à la valeur d'actif net et à la rentabilité des sociétés concernées. Les moins-values latentes issues de ces estimations sont provisionnées, les plus-values latentes n'étant pas comptabilisées. Les résultats de cession de titres de participations et de filiales sont classés dans les produits et charges exceptionnels. Les titres figurent à l’actif du bilan publiable dans les postes suivants : Effets publics et valeurs assimilées, Obligations et autres titres à revenu fixe, Actions et autres titres à revenus variable, Participations et autres titres détenus à long terme, Parts dans les entreprises liées. Comptes de négociation et de règlement Les comptes enregistrent, au coût de négociation, dès la date de transfert de propriété, l’ensemble des achats et des ventes d’instruments financiers pour compte de tiers dont les opérations de livraison et de règlement ne sonje lt pas encore dénouées à l’exception des négociations sur le marché français stipulées à règlement différé (SRD) qui sont enregistrées en fin de mois. Activité de trading de métaux non ferreux Les achats et les ventes de métaux non ferreux (aluminium, cuivre, étain, zinc) sont comptabilisés au fur et à mesure des livraisons de l’exercice dans les postes « Autres produits d’exploitation bancaire » et « Autres charges d’exploitation bancaire ». Ces opérations font systématiquement l’objet d’une couverture constituée d’achats ou de ventes à terme de métaux non ferreux sur le marché du London Metal Exchange (LME). Ces opérations sont principalement libellées en dollar US. Pour toute opération traitée dans une autre devise que l’euro, ODDO BHF SCA couvre sa position en procédant à une opération de change à terme. En fin d’exercice, les positions prises sur le London Metal Exchange (LME) et les opérations de change en cours sont réévaluées en prix de marché au cours du dernier jour ouvré et les profits ou pertes latentes éventuels sont enregistrés en comptabilité. S'agissant des stocks de métaux, ces derniers sont enregistrés à leur coût historique au fur et à mesure de leur acquisition. La gestion de leurs entrées et sorties suit la règle du "premier entré, premier sorti" (PEPS). Ils figurent à l'actif du bilan au sein du poste "Autres comptes de régularisation, actifs divers". A la clôture de l'exercice, les stocks sont ensuite réévalués au prix de marché et les gains ou pertes latentes éventuels sont enregistrés au compte de résultat. Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées à la valeur d'acquisition, hors TVA déductible. L’application du CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation, et l’évaluation des actifs est, compte tenu de la nature de nos immobilisations et de leur gestion en interne, sans incidence sur leurs valeurs brutes amorties. Les amortissements sur les immobilisations sont calculés, sur la valeur d’utilité des biens, selon le mode linéaire ou dégressif sur la durée de vie estimée des biens. Les durées usuellement retenues sont: - Logiciels 3/7 ans - Matériel informatique et de bureautique 1/5 ans - Mobilier 5/10 ans - Travaux immobiliers et agencements 3/10 ans - Matériel et Outillage 3/10 ans Les valeurs incorporelles sont comptabilisées à leur valeur d'apport ou à leur valeur d'acquisition. Elles ne sont pas amorties, mais peuvent éventuellement faire l’objet de dépréciation. Résultat et instruments financiers à terme pour compte propre Les principes comptables adoptés sont ceux définis par les règlements du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, les instructions de la Commission Bancaire et les avis du Conseil National de la Comptabilité. Ces principes, conformément au CRC 04-18, reposent essentiellement sur la comptabilisation à la juste valeur des instruments financiers dérivés, en fonction de la nature des opérations effectuées, de leur qualification et du type de marché sur lequel ils sont traités. Les opérations traitées au sein de la société correspondent à des opérations de trading. Les opérations sur instruments financiers à terme sont comptabilisées, à la date de leur conclusion, sur des comptes d’engagements hors bilan pour la valeur nominale des contrats négociés. Les différences de cours qui se produisent quotidiennement dans les opérations sur instruments financiers à terme, sont directement comptabilisées au compte de résultat. Les opérations sur options sont également enregistrées, dès leur conclusion, sur les comptes d’engagements hors bilan correspondants, pour la valeur nominale de l’actif sous-jacent auquel les options sont référencées. Les contrats d’options sont comptabilisés à l’actif ou au passif pour la valeur des primes achetées ou vendues, et les différences consécutives aux variations journalières par rapport au cours du marché sont comptabilisées au compte de résultat. Les garanties déposées auprès des marchés organisés sont comptabilisées à l’actif, dans le poste “AUTRES ACTIFS”. Les opérations de couverture sont valorisées au prix du marché avec correction symétrique de la valeur des instruments couverts. Provisions Les provisions sont comptabilisées selon les dispositions du CRC n° 2000-06 Comité de la Règlementation Comptable relatif aux passifs. Les provisions pour risques et charges correspondent notamment à l’évaluation des risques identifiés au titre des litiges en cours. Engagements hors bilan Les engagements reçus ou donnés en faveur de tiers ainsi que ceux liés aux positions des comptes propres sont inscrits en hors bilan. Charges et produits de l’exercice Les charges et les produits de l’exercice sont comptabilisés selon le principe de séparation des exercices. Engagements de retraite La convention collective nationale des activités de marchés financiers prévoit des engagements au titre des indemnités de fin de carrière. Ces indemnités sont évaluées sur la base des droits acquis à la clôture de l’exercice et en fonction des probabilités relatives à la mortalité et la rotation du personnel. L’estimation de ces engagements de fin de carrière est comptabilisée sous forme de provision, conformément à la méthode préférentielle recommandée par le CNC n°03-01. La recommandation de l’ANC n°2013-02 en matière d’évaluation des engagements de retraite n’indique pas comment déterminer l’hypothèse de turnover. Conformément à la réponse du CNCC (EC 2018-17), seules les démissions entrent dans le calcul du turnover. Cette recommandation a été mise à jour en date du 5 novembre 2021, introduisant notamment un choix de méthode relatif à la répartition des droits à prestations pour les régimes à prestations définies conditionnant l’octroi d’une prestation en fonction de l’ancienneté, pour un montant maximal plafonné, et au fait qu’un membre du personnel soit employé par l’entité lorsqu’il atteint l’âge de la retraite. Dans le cadre de cette mise à jour de la recommandation, nous avons fait le choix de répartir de manière linéaire ces droits, non plus à compter de la date de prise de service du personnel, mais désormais, à compter de la date à partir de laquelle chaque année de service est retenue pour l’acquisition des droits à prestation, c’est-à-dire la date avant laquelle les services rendus par le membre du personnel n’affectent ni le montant ni l’échéance des prestations Régime fiscal Le taux d’impôt à appliquer est celui en vigueur à la clôture de l’exercice. Les crédits d’impôts sur les revenus du portefeuille ne sont pas comptabilisés, et s’imputent sur la charge fiscale de l’exercice. La Société est tête d’un groupe d’intégration fiscale. Le principe appliqué est le suivant : la charge d’impôt est calculée sur la base du résultat fiscal social après imputation des crédits d’impôts de l’année, des déficits ou moins-values que la société aurait pu imputer en l’absence de groupe fiscal. Les économies d’impôt liées au groupe fiscal lui appartiennent. Ces règles découlent de l’application des conventions d’intégration, selon la méthode de la seconde conception de répartition de l’impôt. Les sociétés appartenant au groupe d’intégration fiscale sont désormais : ODDO BHF Asset Management, Oddo Madeleine et ODDO BHF Private Equity. Présentation des états financiers Les Etats financiers sont établis à partir d’une balance arrondie au K€ le plus proche. L’écart d’arrondi dégagé est reclassé en résultat. L’affectation du résultat est calculée à partir du résultat comptable au centime près. COVID 19 La pandémie de COVID-19 a engendré un choc sanitaire et économique d’ampleur inédite. Les mesures successives de confinement prises par les gouvernements ont entrainé un effondrement du commerce mondial en 2020 et une forte volatilité des marchés financiers. Près de deux ans après le déclenchement de la pandémie, l’environnement mondial reste marqué par une crise sans précédent. Le groupe a rapidement adapté son organisation en déployant massivement le télétravail auprès de ses collaborateurs, permettant un fonctionnement quasi-normal de son activité malgré la pandémie. Dans ce contexte, le groupe a mis en place un dispositif de suivi de crise du risque crédit afin d’identifier les contreparties et les pays les plus vulnérables face à la crise. Cet exercice a permis dans des délais très courts de réduire significativement les expositions du groupe sur certaines zones géographiques. Grâce à ce suivi, le groupe n'a pas eu à déplorer de pertes de crédit significatives et a par ailleurs généré un résultat robuste qui démontre la pertinence du business mix soutenue par les trois métiers, l’Asset Management, la Banque Privée et la Banque d’Investissement. Note 3 – Informations sur les postes du bilan Créances sur les établissements de crédit (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Total Comptes et prêts 151 180 40 000 191 180 243 432 à vue 151 180 - - - 151 180 202 432 à terme - - 40 000 - 40 000 41 000 Titres reçus en pension livrée 74 408 - - - 74 408 142 983 Créances rattachées 284 - - - 284 331 Total brut 225 872 - 40 000 - 265 872 386 746 Dépréciations - - - - - - Total 225 872 - 40 000 - 265 872 386 746 Opérations avec la clientèle (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Total Autres concours à la clientèle 27 402 85 774 209 953 3 300 326 429 263 038 Titres reçus en pension livrée 103 143 - - - 103 143 91 395 Comptes ordinaires débiteurs 64 971 - - 4 497 69 468 58 185 Prêts participatif s - - - - - - Créances rattachées 6 886 - - 892 914 Total brut 195 522 86 660 209 953 7 797 499 932 413 532 Dépréciations - - - - 1 652 - 1 652 - 1 653 Total 195 522 86 660 209 953 6 145 498 280 411 879 Portefeuille titres Détermination du prix de marché Le prix de marché, auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent ; si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ODDO BHF détermine le prix du titre à l’aide de techniques d’évaluation (modèles internes de valorisation). Ces techniques intègrent l’utilisation de données issues de transactions récentes, d’instruments substantiellement similaires, de modèles d’actualisation des flux. Ces modèles internes sont régulièrement testés par des experts de la Direction des risques, indépendants des lignes métiers, qui s’assurent de la validité des données et des paramètres utilisés. La détermination du caractère actif ou non d’un marché, s’appuie sur des indicateurs tels que la baisse significative du volume des transactions pour un instrument identique ou similaire, la raréfaction des valeurs restituées par les sociétés de service, la forte dispersion des prix disponibles entre les différents intervenants de marché ou l’ancienneté des prix provenant de transactions observées. Ventilation par nature de titre (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Titres de transaction Titres de placement Titres d’invest. Total Total Effets publics et valeurs assimilées 5 202 16 535 - 21 737 30 035 Créances rattachées - 63 - 63 130 Dépréciations - -107 - -107 - Sous -total 5 202 16 491 - 21 693 30 165 Obligations et autres titres à revenu f ixe 115 364 363 442 - 478 806 569 438 Titres cotés 115 364 283 442 - 398 806 489 438 Titres non cotés - 80 000 - 80 000 80 000 Créances rattachées - 24 636 - 24 636 23 619 Dépréciations - -10 817 - -10 817 -10 220 Sous -total 115 364 377 261 - 492 625 582 837 Actions et autres titres à revenu variable 711 213 707 - 214 418 186 992 Titres cotés 711 171 520 - 172 231 146 194 Titres non cotés - 42 187 - 42 187 40 798 Créances rattachées - - - - -1 Dépréciations - -4 377 - -4 377 -2 951 Sous -total 711 209 330 - 210 041 184 040 Total 121 277 603 082 - 724 359 797 042 Les plus-values latentes, sur portefeuille de placement, s’élèvent à 8 582 K€ contre 5 620 K€ en 2020. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe - Analyse par durée résiduelle (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Total Effets publics et valeurs assimilées - 2 295 8 135 11 263 21 693 30 165 Obligations et autres titres à revenu fixe 29 490 46 666 251 930 164 539 492 625 582 837 Total 29 490 48 961 260 065 175 802 514 318 613 002 Les comptes d’opérations de transaction sur titres enregistrent la contre valeur des négociations de titres effectuées par ODDO BHF pour son propre compte. Ces positions sont valorisées à la valeur du marché à la date de clôture. Le solde global des écarts d’évaluation est comptabilisé au compte de résultat. Transfert de portefeuille Aucun reclassement n’a été effectué au cours de l’exercice 2021. 3.4. Participations, autres titres détenus à long terme (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Etablissements de crédit - - Valeur brute - - Dépréciation - - Autres entreprises financières 1 398 1 278 Valeur brute 1 398 1 278 Dépréciation - - Autres entreprises non financières 916 860 Valeur brute 920 864 Dépréciation - 4 - 4 Total 2 314 2 138 3.5. Parts dans les entreprises liées (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Etablissements de crédit 100 270 61 286 Valeur brute 100 270 63 754 Dépréciation - - 2 468 Autres entreprises financières 755 544 741 029 Valeur brute 757 808 742 959 Dépréciation - 2 264 - 1 930 Autres entreprises non financières 42 162 42 106 Valeur brute 42 228 42 172 Dépréciation - 66 - 66 Total 897 976 844 421 Renseignements détaillés sur chaque filiale Filiales détenues à plus de 50 % du capital au 31/12/2021 (en milliers d'euros) Capital Réserves et Report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part de détention en % PNB ou CA hors taxes Dividendes encaissés au cours de l'exercice Résultat du dernier exercice clos ODDO BHF Asset Management SAS 21 500 - 46 212 100 265 265 74 504 65 934 ODDO Madeleine 1 200 164 100 - 2 212 3 067 ODDO BHF PRIVATE EQUITY 200 4 231 100 12 079 711 1 850 ODDO BHF New York Corporation 2 428 2 805 100 7 824 1 765 1 470 ODDO BHF Tunis 107 11 99,98 11 377 1 283 1 208 Genération New Tech 1 035 1 784 95,65 - - - 14 Oddo Hong Kong Limited 2 264 - 2 112 100 - - - 117 ODDO BHF Belgium 686 369 29 898 100 247 13 500 8 983 ODDO BHF Aktiengesellschaft 248 000 280 478 19,35 338 341 - 44 281 Filiales détenues de 10 à 50% du capital au 31/12/2021 (en milliers d'euros) Capital Réserves et Report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part de détention en % PNB ou CA hors taxes Dividendes encaissés au cours de l'exercice Résultat du dernier exercice clos Génération Vie 42 498 60 421 48 423 283 - 11 423 COGEFI 4 025 3 237 34 3 317 137 660 MAGNACARTA (ex-FIP) 2 564 1 999 29 2 275 - 220 Alpha Intelligence Capital GP (*) 12 - 25 54 - - ABN AMRO-ODDO BHF B.V 5 000 - 186 50 14 986 - 5 397 (*) Derniers comptes connus au 31/12/2020 Immobilisations incorporelles et corporelles Ce poste se décompose ainsi : (en milliers d'euros) Valeur Brute 31/12/2020 Entré e s Sortie s Autre s Valeur brute 31/12/2021 Amort. e t dé pré . Valeur Nette 31/12/2021 Immobilisations incorporelles Fonds de commerce 50 932 - - - 50 932 - 2 775 48 157 Droit d’usage 10 - - - 10 - 10 Logiciels 31 246 1 611 - 62 2 383 35 178 - 25 987 9 191 En cours 2 383 - - - 2 383 - - - Autres - - - - - - - Sous-total 84 571 1 611 - 62 - 86 120 - 28 762 57 358 Immobilisations corporelle s - Mobilier et matériel de bureau 2 079 1 001 - 859 13 2 234 - 755 1 479 Matériel de transport 79 - - 35 - 44 - 32 12 Matériel informatique 13 443 1 880 - 184 - 15 139 - 12 446 2 693 Agencements 17 860 2 608 - 3 154 - 17 314 - 9 617 7 697 En cours 126 3 072 - - 3 198 - 3 198 Autres 773 36 - 99 - 13 697 - 456 241 Sous-total 34 360 8 597 - 4 331 - 38 626 - 23 306 15 320 Total 118 931 10 208 - 4 393 - 124 746 - 52 068 72 678 Actions propres (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Actions propres 4 303 29 707 Provisions - - Total 4 303 29 707 ODDO BHF a octroyé à ses salariés des rémunérations en actions soit sous forme d’attribution gratuite d’action. Ces plans sont couverts par des achats d’actions propres. Au 31 décembre 2021, le nombre total d’actions propres détenues par ODDO BHF est de 9.892 actions pour un montant de 4.302 K€, représentant 0,47% du capital. La valeur du titre ODDO BHF SCA au 31 décembre 2021 est de 507,39 euros par action. Comptes de négociation et de règlement Ce poste englobe l'ensemble des opérations d'intermédiation faites pour le compte de nos clients. Les comptes "Acheteurs", "Vendeurs" et "Règlement" des intermédiaires financiers conformément aux dispositions comptables applicables aux sociétés de bourse ont été compensés, pour ne faire apparaître par établissement que la créance ou la dette nette. (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Actif Passif Actif Passif OPCV M - - - - Entreprises Investissement - - - - Etablissements de crédit 216 151 118 219 61 349 98 903 Autres institutions financières 833 19 1 098 621 Clients en conservation 6 249 35 853 10 511 5 820 Autres opérations sur titres - 132 - 19 Total 223 233 154 223 72 958 105 363 Autres actifs et passifs (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Actif Passif Actif Passif Instruments conditionnels - - - - Dépôts et cautionnements 47 729 13 172 58 437 15 912 Cptes de règlement « Chambre de Compensation » - - - - Etat français - impôt société 1 364 20 90 - Etat français - autres 19 731 24 190 9 609 13 347 Etat étranger - 91 618 353 Personnel 245 1 76 - Organismes sociaux 1 053 3 165 338 1 751 Clients (1) 343 223 135 140 850 1 237 Fournisseurs 873 23 372 790 13 262 Divers (2) 273 575 2 697 297 587 28 389 Créances douteuses 7 345 - 9 352 - Provisions créances douteuses -7 314 - -9 334 - Créances et dettes rattachées - 1 - 1 Total 687 824 66 844 508 413 74 252 Ce poste représente essentiellement pour 320 339 K€ de créances liées à l’activité de négoce de métaux non ferreux contre 131 936 K€ en 2020. Ce poste à l’actif représente essentiellement le stock de métaux non ferreux pour 260 968 K€ contre 285 571 K€ en 2020. Le poste fournisseur d’un montant net de 22 499 K€ est composé d’un montant de 13 771 K€ lié à l’activité de négoce de métaux non ferreux. En 2020 le montant net du poste fournisseur était de 12 472 K€ dont 6 474 K€ lié à l’activité de négoce de métaux non ferreux. Comptes de régularisations actifs et passifs (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Actif Passif Actif Passif Opérations de recouvrement - 933 - 785 Charges/produits constatés d’avance 9 220 1 507 7 724 901 Prime d’émission des obligations - - - - Personnel - 59 620 - 54 531 Organismes sociaux - 24 268 - 21 821 Impôts et taxes - 30 - 39 Fournisseurs - 15 768 - 16 470 Groupe 6 467 - 7 797 - Autres comptes de régularisation (*) 80 783 117 935 159 431 166 955 Total 96 470 220 061 174 952 261 502 (*) Dont Activités métal pour 16 392 K€ à l’actif et 17 227 K€ au passif en 2021 et pour 59K€ à l’actif et 12 309 K€ au passif en 2020. 3.11. Dettes envers les établissements de crédit (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Total Comptes et emprunts 295 820 - - - 295 820 198 726 à vue 71 270 - - - 71 270 32 122 à terme 224 550 - - - 224 550 166 604 Titres donnés en pension livrée 132 421 - - - 132 421 168 753 Dettes rattachées 210 40 - - 250 326 Total 428 451 40 - - 428 491 367 805 3.12. Opérations avec la clientèle (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Total Comptes d’épargne à régime - - - 159 064 159 064 134 564 Comptes d’épargne à régime spécial - - - 159 064 159 064 134 564 Dettes rattachées - - - - - - Autre s dette s 2 264 231 64 265 - - 2 328 496 2 115 280 Comptes ordinaires de la clientèle 2 078 547 - - - 2 078 547 1 760 635 Emprunts à la clientèle 166 992 63 000 - - 229 992 343 759 Titres donnés en pension livrée 15 393 - - - 15 393 10 000 Autres dettes diverses 3 167 - - - 3 167 186 Dettes rattachées 132 1 265 - - 1 397 700 Total 2 264 231 64 265 - 159 064 2 487 560 2 249 844 Dettes représentées par un titre (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Total Emprunts obligataires - - - - - - Titres du marché interbancaire et - - - - - 14 000 créances négociables Titres émis - - - - - - Titres de transaction – Emprunt Titres 202 1 011 22 924 12 192 36 329 42 167 Sous-total 202 1 011 22 924 12 192 36 329 56 167 Dettes rattachées - - - - - 144 Total 202 1 011 22 924 12 192 36 329 56 311 Dettes subordonnées (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Total Dettes subordonnées - - - - - - Dettes rattachées - - - - - - Total - - - - - - Provisions pour risques et charges (en milliers d'euros) 31/12/2020 Dotation Re pris e Reprise non utilisée Autres 31/12/2021 Provisions pour engagements de retraite 14 026 795 - - -215 14 606 Provisions pour litiges 4 273 39 -113 -152 - 4 047 A utres provisions pour pertes et charges 7 622 2 161 -2 155 -50 1 7 579 Total 25 921 2 995 - 2 268 - 202 - 214 26 232 Variation des fonds propres (en milliers d'euros) 31/12/2020 Affectation du résultat Dividendes Autres Mouvements 31/12/2021 Capital 70 000 - - 1 718 71 718 Prime émission, fusion 172 055 - - 11 876 183 931 Réserve légale 7 000 - - - 7 000 Réserve de PV à LT - - - - - Réserves statutaires - - - - - Autres réserves 546 031 50 607 - 12 651 - 207 583 780 Ecarts de réévaluation - - - - - Provisions réglementées - - - - - Report à nouveau - - - 215 215 Acompte sur dividendes - - - - - Résultat 62 007 - 50 607 - 11 401 110 805 110 804 Total 857 093 - - 24 052 124 407 957 448 Au 31 décembre 2021, le capital de ODDO BHF entièrement libéré s’élève à 71 718 K€ et se compose de 2 100 137 actions d’une valeur nominale d’environ 34,149 €. Note 4 – Informations sur les postes du compte de résultat Intérêts et produits assimilés (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Produits sur opérations avec les établissements de crédit 361 298 Produits sur opérations avec la clientèle 4 008 3 374 Produits sur obligations et autres titres à revenu f ixe 5 827 4 202 Autres intérêts et produits assimilés - - Total 10 196 7 874 Intérêts et charges assimilées (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Charges sur opérations avec les établissements de crédit - 7 966 - 8 297 Charges sur opérations avec la clientèle - 987 - 545 Charges sur obligations et autres titres à revenu f ixe - 4 873 - 3 277 Autres intérêts et charges assimilées - 875 - 798 Total - 14 701 - 12 917 Revenus des titres à revenu variable (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Titres de placement 972 968 Titres de participation (dividendes) 93 984 61 524 Total 94 956 62 492 Commissions (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Produits Charge Produits Charge Opérations de trésorerie et interbancaires - - 1 166 - - 852 Opérations avec la clientèle 14 - 9 - Opérations sur titres 59 313 - 14 789 55 910 - 13 765 Opérations de change - - - - Opérations de hors-bilan 28 559 - 133 18 208 - 913 Engagements sur titres 27 803 - 24 17 210 - 760 Instruments financiers à terme 756 - 109 998 - 153 Prestations de services financiers 91 587 - 24 032 76 843 - 18 770 Total 179 473 - 40 120 150 970 - 34 300 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Produits Charge Produits Charge Titres de transaction 44 721 -24 807 66 710 - 25 037 Opérations de change 43 706 -32 223 24 612 - 22 004 Instruments financiers à terme 114 775 -169 086 38 379 - 54 922 Total 203 202 -226 116 129 701 - 101 963 Solde Ne t -22 914 27 738 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Produits Charge Produits Charge Cessions 7 557 -781 1 252 -2 847 Provisions pour dépréciation 1 135 -2 818 2 860 -662 Total 8 692 -3 599 4 112 -3 509 Solde Ne t 5 093 603 Autres produits d’exploitation bancaire (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Refacturation de charges 36 923 32 690 Autres produits accessoires 9 398 9 347 Divers (*) 1 546 467 935 953 Total 1 592 788 977 990 (*) Le poste « divers » se compose de 1 546 167 K€ de vente de métaux non ferreux contre 935 528 K€ en 2020. 4.8. Autres charges d’exploitation bancaire (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Rétrocession de produits - 399 - 406 Divers (*) - 1 475 113 - 894 475 Total - 1 475 512 - 894 881 (*) Le poste « divers » est constitué à hauteur de (1 407 541 K€) d’achats de métaux non ferreux contre (913 363 K€) en 2020. 4.9. Charges générales d’exploitation (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Frais de personnel - 139 896 - 129 351 Impôts et taxes - 4 142 - 4 442 Locations - 16 932 - 12 765 Rémunérations d’intermédiaires - - Services extérieurs - 7 312 - 4 751 Transports et déplacements - 784 - 1 566 Autres charges diverses d’exploitation - 73 118 - 74 010 Total - 242 184 - 226 885 Détail des frais de personnel (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Rémunérations f ixes - 52 639 - 49 614 Rémunérations variables - 35 571 - 34 132 Indemnités et avantages divers - 2 975 - 3 021 Intéressement, Participation - 7 198 - 4 030 Charges sociales - 38 712 - 36 159 Impôts, Taxes et versements assimilés sur rémunérations - 2 801 - 2 395 Total - 139 896 - 129 351 Evolution des effectifs 31/12/2021 31/12/2020 Cadres 617 611 Agents de maîtrise 39 42 Employés 57 63 Effectif moye n 713 716 Cout du risque (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Dotations aux provisions sur créances douteuses - 65 - 1 901 Dotations aux provisions pour risques et charges - 39 - 258 Pertes nettes sur créances couvertes par des provisions - 341 - 6 626 Pertes nettes sur créances non couvertes par des provisions - - Reprises de provisions sur créances douteuses devenues disponibles 2 087 8 713 Reprises de provisions pour risques et charges 140 42 Total 1 782 - 30 Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel s'analyse ainsi : (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Litiges et contentieux - - Autres - - Résultat exceptionnel - - 4.12. Impôt sur les bénéfices (en milliers d’euros) (en milliers d'euros) 31/12/2021 Résultat net 110 805 Impôt sur les bénéfices 2021 - 3 392 Impôt sur les bénéfices antérieurs - 63 Provision risques Impôt sur les bénéfices - Résultat avant impôts 107 350 Différences permanentes - 21 935 Quote-part dans les bénéfices réalisés par un GIE - Régime mère/fille - 92 916 Différences temporaires 5 568 Produits divers non imposables - Déficit reporté en arrière - Provision risques Impôt sur les bénéfices - Autres - Résultat avant impôt soumis au taux de droit commun - 1 933 Taux d’impôt Impôt théorique 20 Résultat avant impôt soumis à un taux de 15% : cession de fonds communs de placement à risque (FCPR) 22 Taux d’impôt 15,50% Impôt théorique 3 Avoirs fiscaux - Régime Intégration fiscale - 508 Réduction d’impôt mécénat - 272 Crédit d’impôts - 2 635 Abattement contribution sociale - Créance carry-back - Impôt sur les sociétés Espagnol 20 Impôt total calculé - 3 392 La SCA ODDO BHF a opté avec certaines de ses filiales pour le régime fiscal de groupe. Le périmètre du groupe comprend au 31 Décembre 2021, trois filiales. Les conventions signées entre ces dernières et la société mère reposent sur le principe de la prise en compte immédiate dans le résultat de la société mère de l’impact du régime groupe (différence, positive ou négative, entre l’impôt groupe et l’impôt de chaque filiale calculé en l’absence de régime de groupe). Le montant figurant ci-dessus intègre l’impôt dû par notre succursale espagnole créée en avril 2021. 4.13. Informations relatives aux implantations et activités dans les états ou territoires non coopératifs Au 31 décembre 2021, ODDO BHF ne détient pas d’implantations directes ou indirectes dans des Etats ou territoires non coopératifs au sens de l’article 238-0 A du Code général des impôts. Note 5 – Informations sur le hors bilan 5.1. Engagements donnés (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de financement 70 148 33 198 Engagements en faveur des établissements de crédit - - Engagements en faveur de la clientèle 70 148 33 198 Engagements de garantie 15 130 12 668 Capital garanti - - Trésor public - - Ets de crédit - - Garantie et caution donnée - - Autres garanties données 15 130 12 668 Engagements sur titres 16 172 100 771 Titres à livrer (tiers) 16 172 34 887 Titres à livrer (compte propre) - - Autres Engagements - 65 884 Autres Engagements 217 422 166 917 Total 318 872 313 554 5.2. Engagements reçus (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de financement 5 000 125 883 Engagements reçus des établissements de crédit - 65 883 Engagements reçus de la clientèle 5 000 60 000 Engagements de garantie 1 112 956 773 712 sur titres 614 781 415 171 sur assurance vie 327 187 251 602 sur la clientèle 170 988 106 939 Engagements sur titres 16 172 34 881 Titres à recevoir (tiers) 16 172 34 881 Titres à recevoir (compte propre) - - Total 1 134 128 934 476 5.3. Engagements sur instruments financiers à terme (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Opérations fermes 383 467 303 145 Opérations contractées à titre de couverture 15 785 17 845 Opérations de gré à gré 15 785 17 845 Swaps de taux 15 785 17 845 Swaps de taux Groupe Equity swaps Opérations contractées à titre de gestion de positions 367 682 285 300 Opérations sur marchés organisés 34 417 36 204 Not. Act° & indices - Aut contrats fermes (social) 24 294 20 645 Not. taux - Autres contrats fermes (social) (*) 10 123 15 559 Opérations de gré à gré 333 265 249 096 Swaps de taux Swaps de change 333 265 249 096 Equity swaps Autres opérations (*) 1 334 242 686 906 Opérations contractées à titre de gestion de positions 1 334 242 686 906 Opérations de gré à gré 1 334 242 686 906 Autres contrats fermes de change 270 258 115 201 Achat à terme de matières premières métaux (LME) 478 660 192 340 Vente à terme de matières premières métaux (LME) 585 325 379 365 Opérations conditionnelles 1 800 2 250 Opérations contractées à titre de gestion de positions 1 800 2 250 Opérations de gré à gré 1 800 2 250 Options sur actions / indices 1 800 2 250 Achat 1 800 2 250 Vente Options sur matières premières (métaux) - - Achat (*) - - Vente (*) en 2020, le classement comptable comportait des erreurs corrigées en 2021 Instruments financiers à terme : ventilation par durée (en milliers d'euros) 31/12/2021 Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Swaps 1 355 1 530 12 900 - 15 785 Contrats de taux (Futures) 34 417 - - - 34 417 Autres contrats fermes change 444 596 158 926 - - 603 522 Achat à terme de matières premières 335 506 134 509 8 645 - 478 660 Vente à terme de matières premières 578 131 - 7 194 - 585 325 Options sur actions et indices 1 800 - - - 1 800 Options sur matières premières - - - - - Total 1 395 805 294 965 28 739 - 1 719 509 (en milliers d'euros) 31/12/2020 Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Swaps 860 1 200 15 785 - 17 845 Contrats de taux (Futures) 36 203 - - - 36 203 Autres contrats fermes change 257 814 106 484 - - 364 298 Achat à terme de matières premières 133 207 49 455 9 510 - 192 172 Vente à terme de matières premières 196 506 136 243 46 785 - 379 533 Options sur actions et indices 2 250 - - - 2 250 Options sur matières premières - - - - - Total 626 839 293 382 72 079 - 992 301 Note 6 – Informations relatives au risque de contrepartie Risques de règlement - livraison Les risques de contrepartie sont évalués au quotidien afin de répondre aux dispositions du CRBF 2001-01, relatives aux risques de Règlement /Livraison. Les engagements non dénoués pour tous les comptes ouverts sont consolidés par catégorie de clientèle (Banques, Asset Management, Assurances, Corporate…). Des catégories de limites de risques ont été associées en fonction de la qualité de la signature de chaque type de clientèle. En cas de dépassement une limite d’alerte déclenche une surveillance rapprochée de la part du responsable métier et du comité des risques. Risques sur les produits dérivés Les calculs des montants des équivalents risques et des compensations sont effectués selon les principes énoncés par le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière dans les règlements n° 91-05 et 95-02 et par la Commission Bancaire dans l’instruction N° 96-06. La valeur de remplacement positive des équivalents risques correspond à l’évaluation au prix de marché des contrats, avant prise en compte des effets de la compensation et des garanties reçues. La majoration brute est le résultat du montant notionnel de l’opération auquel est appliqué un coefficient de pondération. La majoration nette, quant à elle, est calculée selon la formule définie dans l’instruction n° 96-06. Note 7 – Informations relatives à la rémunération des membres des organes de direction Il est entendu par organes de Direction le collège de la gérance. Au titre de l’année 2021, les rémunérations allouées à l’ensemble des membres des organes de direction de la société s’élèvent à 14 176 K€. Note 8 – Evénements postérieurs à la clôture Depuis le 31 décembre 2021, date de clôture de l'exercice, l’évènement majeur survenu concerne les opérations militaires en Ukraine commencées le 24 février 2022 et les sanctions prises contre la Russie par de nombreux Etats qui auront des incidences sur l’activité de nombreux groupes internationaux et auront une incidence sur l’économie mondiale. Les expositions du Groupe ODDO BHF en Russie, Biélorussie et Ukraine sont extrêmement faibles. Ces expositions sont suivies activement et ont déjà été fortement réduites depuis 2014. En Private Wealth Management, la part des actifs gérés pour la clientèle Russe représente 0,025% du total des actifs sous gestion. Dans l’activité International Banking, le volume de prêts est très limité et exclusivement constitué de financements à court terme (lettres de crédit) dont l’exposition diminue peu à peu. L’exposition du Groupe en Russie représente approximativement 0,03% du produit net bancaire consolidé. V I . — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2021 À l'assemblée générale de la société Oddo BHF SCA Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Oddo BHF SCA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Valorisation des actifs et passifs de l’activité Oddo BHF Metals Risque identifié Notre réponse Au sein de ses métiers de Banque d’investissement, Oddo BHF a développé une activité d’intermédiaire sur les métaux non ferreux (aluminium notamment). Dans le cadre de cette activité, la société est amenée à détenir des stocks physiques, à négocier des contrats à terme physiques et à mettre en place des instruments de couverture (contrats d’achat ou vente à terme sur le LME, dérivés de change notamment). Au regard de l’importance relative des positions et des spécificités de cette activité, nous avons considéré que l’existence des stocks physiques et la valorisation des différentes positions de cette activité constituait un point clé de l’audit. Le stock de métaux non ferreux s’élève à 261 M€ au 31.12.2021. Se référer à la note 3.9 « Autres Actifs et Passifs » Nous avons pris connaissance du dispositif de contrôle interne mis en place par la société pour l’évaluation et la comptabilisation des positions de l’activité Oddo BHF Metals. Nous avons notamment examiné les contrôles clés mis en œuvre par la société, en particulier ceux liés à : la réconciliation des positions avec les contreparties externes (tiers détenteurs de stocks), les contrôles afférents à la cohérence des positions entre les systèmes de gestion et la comptabilité. la vérification des paramètres de valorisation des stocks physiques et instruments financiers, En complément, nous avons réalisé les tests suivants : nous avons procédé, sur base d’échantillon, à des demandes de confirmation externe par les tiers détenteurs des stocks physiques pour le compte de la société au 31 décembre 2021, nous avons réalisé des tests de détail sur les opérations d’achats et de ventes de métaux en comparant les écritures comptables avec les bons de commandes et de livraisons, les factures correspondantes et les paiements effectués et reçus, nous avons testé par sondage la pertinence des paramètres de marché (notamment cours LME, primes) retenus au 31 décembre 2021 pour la valorisation des stocks physiques et des positions sur instruments à terme en les confrontant à des données externes. Contrôles généraux informatiques Risque identifié Notre réponse La fiabilité et la sécurité des systèmes d’information jouent un rôle clé dans la préparation des comptes annuels d’Oddo BHF SCA. L’appréciation des contrôles généraux informatiques et des contrôles applicatifs spécifiques aux principales chaines de traitement de l’information qui concourent à l’élaboration de l’information comptable et financière a été considérée comme constituant un point clé de notre audit au regard de certaines déficiences de contrôle interne affectant notamment la gestion des accès aux systèmes d’informations identifiées lors de précédents exercices et faisant l’objet de plans de remédiation. Nos travaux ont principalement porté sur les aspects suivants : La gestion des accès aux applications, aux systèmes d’exploitation et aux bases de données intervenant dans l’élaboration de l’information financière. Nous avons revu et testé : les procédures pour la création, la modification, la désactivation et l’annulation de droits d’accès, ainsi que la revue de ces droits d’accès par les responsables métiers, la procédure de surveillance de comptes à hauts privilèges, le respect de la politique du groupe en matière de sécurité des mots de passe et la correcte séparation des tâches. La gestion des changements et développements relatifs aux applications. La gestion de l’exploitation informatique : procédures de sauvegarde et de restauration des données, procédures d’identification et de traitement des erreurs de production. Lorsque les résultats de ces tests de contrôles ne se sont pas révélés satisfaisants sur l’ensemble de l’exercice, nous avons identifié et testé certains contrôles compensatoires ou mené des travaux complémentaires. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la gérance et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Nous attestons que la déclaration de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes annuels, et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Oddo BHF SCA par votre assemblée générale statuant sur les comptes au 31 décembre 1994 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers et par celle statuant sur les comptes du 31 décembre 2015 pour le cabinet Deloitte & Associés Au 31 décembre 2021, le cabinet PricewaterhouseCoopers était dans la 27ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Deloitte & Associés dans la 12ème année, compte tenu des successions de mandats intervenues entre entités juridiques du même réseau. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par la gérance. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly sur Seine et Paris-La Défense cedex, le 23 mars 2022 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Deloitte & Associés Ridha Ben Chamek Stéphane Collas Partie B. — Etats financiers consolidés au 31 décembre 2021 I. — Bilan Consolidé (en milliers d'euros) Notes 31 décembre 2021 31 décembre 2020 Actif Caisse, Banques centrales, CCP 1 374 586 1 032 284 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 2,1 902 588 992 008 Instruments dérivés de couverture 2,2 11 957 12 569 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2,3 1 799 111 1 679 628 Titres de dettes au coût amorti 2,4 - 30 057 Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti 2,6 3 318 109 2 590 273 Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti 2,7 2 130 244 1 796 735 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 2,8 - - Actifs d’impôts courants et différés 2,9 55 433 74 782 Autres actifs 2,10 1 047 621 719 424 Participations dans les entreprises mises en équivalence 2,11 64 030 54 074 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 2,12 20 919 20 919 Immobilisations corporelles et incorporelles 2,13 180 123 182 104 Ecarts d’acquisition 2,13 66 782 60 485 Total actif 10 971 503 9 245 342 Dettes Banques centrales 7 14 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 2,15 219 904 449 030 Instruments dérivés de couverture 2,20 3 883 15 005 Dettes envers les établissements de crédit 2,16 1 793 382 1 246 538 Dettes envers la clientèle 2,17 6 912 975 5 808 811 Dettes représentées par un titre 2,18 5 839 16 229 Passifs d’impôts courants et différés 2,9 10 482 9 151 Autres passifs 2,1 732 760 589 767 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 2,12 - - Provisions 2,19 128 309 151 888 Dettes subordonnées 2,20 14 059 14 730 Total dettes 9 821 600 8 301 163 Capitaux Propres Capital 71 718 70 000 Primes et réserves consolidées liées au capital 903 128 814 906 Résultat de l’exercice 158 255 76 013 Sous-total 1 133 101 960 919 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1 919 - 20 648 Total part du Groupe 1 135 020 940 271 Participations ne donnant pas le contrôle 14 883 3 908 Total capitaux propres consolidés 1 149 903 944 179 Total passif 10 971 503 9 245 342 II. — Compte de résultat consolidé (en milliers d'euros) Notes 31 décembre 2021 31 décembre 2020 Intérêts et produits assimilés 3,1 43 098 56 388 Intérêts et charges assimilées 3,2 - 33 095 - 48 839 Gains ou pertes nets résultant des couvertures de position nette 3,3 - 182 - 586 Commissions (produits) 3,4 836 380 641 419 Commissions (charges) 3,4 - 216 768 - 149 182 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 3,5 59 266 68 648 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 3,6 185 613 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'instruments financiers au coût amorti 3,7 - - Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat Résultat net des autres activités 3,8 91 690 55 214 Produit net bancaire 780 574 623 675 Charges générales d’exploitation 3,9 - 547 003 - 500 499 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles - 34 071 - 31 257 Résultat brut d’exploitation 199 500 91 919 Coût du risque de crédit 3.10 - 1 235 - 3 754 Résultat d’exploitation 198 265 88 165 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 3,11 8 783 4 615 Gains ou pertes nets sur autres actifs 3,12 21 8 974 Variations de valeur des écarts d'acquisition 3,13 - 30 Résultat avant impôts 207 069 101 784 Impôts sur les bénéfices 3,14 - 48 726 - 25 764 Résultat des activités abandonnées avant impôts - - Impôts sur les bénéfices des activités abandonnées - - Résultat des activités abandonnées 3,15 - - Résultat net 158 343 76 020 Participations ne donnant pas le contrôle - 88 - 7 Résultat net – part du groupe 158 255 76 013 Résultat par action (en euros) 78,45 37,51 Résultat dilué par action (en euros) 75,35 36,67 III. — Etat du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (en milliers euros) 31 décembre 2021 31 décembre 2020 Résultat net 158 342 76 020 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et qui seront reclassés ultérieurement en résultat - 1 377 595 Ecart de conversion 2 570 55 Variations de valeur des actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres - 5 636 729 Ecarts de réévaluation de la période - 5 379 1 144 Reclassement en résultat - 257 - 415 Pertes nettes sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat - - Gains nets sur instruments financiers à la valeur de marché par capitaux propres - - Impôts sur les éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat 1 689 - 189 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat 23 939 17 752 Ecarts actuariels sur avantages postérieurs à l’emploi 32 205 24 261 Variations de valeur des actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres - 2 000 Ecarts de réévaluation de la période - 2 000 Reclassement des capitaux propres recyclables - - Impôts sur les éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat - 8 266 - 8 509 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 22 562 18 347 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 180 904 94 367 Dont part du Groupe 180 816 94 360 Dont participations ne donnant pas le contrôle 88 7 IV. — Tableau de variation des capitaux propres (en milliers d’euros) Capital Primes et réserves consolidées liées au capital Résultat de l'exercice part du Groupe Primes et réserves consolidées Elimination des titres auto détenus Autres instruments de capitaux propres Total Capitaux propres au 31 Décembre 2019 70 000 809 139 -8 990 -7 619 792 530 65 684 Mouvements sur actions propres -16 804 -16 804 Opérations résultant de plans de paiement en actions -3 519 3 707 188 Variations de valeur des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Affectation résultat N-1 65 684 65 684 -65 684 Résultat 31/12/2020 76 013 Distribution des dividendes (**) -24 410 -24 410 Mouvements sur le capital Ecarts actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi Autres mouvements -2 282 -2 282 Capitaux propres au 31 Décembre 2020 70 000 844 612 -25 794 -3 912 814 906 76 013 Mouvements sur actions propres 25 794 153 25 947 Opérations résultant de plans de paiement en actions 51 -543 -492 Variations de valeur des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Affectation résultat N-1 76 013 76 013 -76 013 Résultat 31/12/2021 158 255 Distribution des dividendes -24 056 -24 056 Mouvements sur le capital 1 718 11 050 11 050 Ecarts actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi Autres mouvements -240 -240 Capitaux propres au 31 Décembre 2021 71 718 907 430 -4 302 903 128 158 255 (**) Conformément à la recommandation émise par la BCE et l'ACPR, en 2020 ODDO BHF SCA a suspendu la mise en paiement du dividende au titre de l’exercice 2019 dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19 tout au long de l'exercice. Ce dividende a été mis en paiement le 26 mars 2021 (en milliers d’euros) Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres part du Groupe Capitaux propres part des minoritaires Total capitaux propres consolidés Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Ecarts de conversion Total des Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 31 Décembre 2019 1 065 -40 234 176 -38 993 889 221 287 889 508 Mouvements sur actions propres -16 804 -16 804 Opérations résultant de plans de paiement en actions 188 188 Variations de valeur des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 539 -83 456 456 456 Affectation résultat N-1 Résultat 31/12/2020 76 013 7 76 020 Distribution des dividendes (**) -24 410 -88 -24 498 Mouvements sur le capital Ecarts actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi 15 834 15 834 15 834 15 834 Autres mouvements 2 000 55 2 055 -227 3 702 3 475 Capitaux propres au 31 Décembre 2020 1 604 -22 483 231 -20 648 940 271 3 908 944 179 Mouvements sur actions propres 25 947 25 947 Opérations résultant de plans de paiement en actions -492 -492 Variations de valeur des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres -3 943 -3 943 -3 943 -3 943 Affectation résultat N-1 Résultat 31/12/2021 158 255 88 158 343 Distribution des dividendes -24 056 -24 056 Mouvements sur le capital 12 768 12 768 Ecarts actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi 23 939 23 939 23 939 23 939 Autres mouvements 2 571 2 571 2 331 10 887 13 218 Capitaux propres au 31 Décembre 2021 -2 339 1 456 2 802 1 919 1 135 020 14 883 1 149 903 (**) Conformément à la recommandation émise par la BCE et l'ACPR, en 2020 ODDO BHF SCA a suspendu la mise en paiement du dividende au titre de l’exercice 2019 dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19 tout au long de l'exercice. Ce dividende a été mis en paiement le 26 mars 2021 Au 31 Décembre 2021, le capital de ODDO BHF SCA entièrement libéré s’élève à 71 718 082 € et se compose de 2 100 137 actions d’une valeur nominale de 34,149 €. Au 31 Décembre 2021, les 9 892 actions détenues par le Groupe pour un montant de 4 302 K€, représentent 0.47% du capital. V. — Tableau des flux de trésorerie (en milliers d’euros) 31 décembre 2021 31 décembre 2020 Résultat avant impôts (hors activités abandonnées) 207 069 101 784 Résultat des activités abandonnées avant impôts - - Résultat avant impôts 207 069 101 784 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 34 071 31 257 Variations de valeur des écarts d'acquisition - -30 Dotations nettes aux provisions 28 634 12 355 Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence -8 783 -4 615 Résultat des activités destinées à être cédées - - Autres mouvements -42 374 47 001 Eléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements hors résultat 11 548 85 968 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -163 575 -161 715 Flux liés aux opérations avec la clientèle 758 712 260 932 Flux liés aux opérations affectant les autres actifs ou passifs financiers -162 364 -357 298 Flux liés aux opérations affectant les actifs ou passifs non financiers -185 827 107 350 Impôts versés -35 217 -20 283 Diminution/augmentation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 211 729 -171 014 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle 430 346 16 738 Flux liés aux actifs financiers et aux participations -145 117 12 779 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -20 171 70 458 Flux net de trésorerie lie aux opérations d'investissement -165 288 83 237 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -696 3 594 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (*) -33 105 -33 073 Flux net de trésorerie lie aux opérations de financement -33 801 -29 479 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et assimilée -12 847 17 244 Flux net de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 218 410 87 740 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 969 859 882 119 Solde net des comptes de caisse, banques centrales et CCP 1 032 270 1 045 134 Solde net des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit -62 411 -163 015 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 1 188 269 969 859 Solde net des comptes de caisse, banques centrales et CCP 1 374 579 1 032 270 Solde net des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit -186 310 -62 411 Flux net de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 218 410 87 740 (*) En application de la norme IFRS 16, les flux de trésorerie liés aux Contrats de location ont été intégrés aux opérations de financement, sur la ligne « Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement ». Au 31/12/2021, ces flux s’élevaient à 22 858K€. VI. — Notes annexes aux comptes consolidés Faits marquants de l’exercice Acquisition de LANDOLT & Compagnie le 14 Janvier 2021 : Le 14 Janvier 2021, ODDO BHF SCA a acquis LANDOLT & Compagnie au prix de 37 millions d’euros. Cette acquisition a dégagé un Goodwill de 545 milliers d’euros. OBAG : Augmentation de capital et apport de LANDOLT & Compagnie : Le 16 Juin 2021, ODDO BHF AG a procédé à une augmentation de capital de 37 millions d’euros intégralement souscrite par ODDO BHF SCA par voie d’apport de sa participation dans la société LANDOLT & Compagnie. A l’issue de cette opération, la société ODDO BHF AG est détenue à 19,35% par ODDO BHF SCA et à 80,65% par ODDO BHF Belgium. Fusion de LANDOLT & Cie avec ODDO BHF Switzerland : La fusion des filiales LANDOLT & Cie et ODDO BHF Switzerland a été publiée en date du 5 Juillet 2021 avec effet juridique au 30 Juin 2021 et effets comptable et fiscal rétroactifs au 1 er Janvier 2021. Création de la joint-venture Oddo BHF SCA - ABN AMRO : Après avoir reçu toutes les autorisations nécessaires, la joint-venture ODDO BHF-ABN AMRO a débuté ses activités à compter du 1er février 2021. La joint-venture basée à Amsterdam (Pays-Bas), emploie 13 analystes et 8 vendeurs, ainsi qu’une équipe de Corporate Access. Ce partenariat a pour but d’enrichir les services de courtage offerts aux entreprises et clients institutionnels. La co-entreprise couvre en effet 110 valeurs, dont la plupart sont des sociétés cotées au Benelux. Partenariat ODDO BHF SCA- BBVA : Le partenariat avec BBVA annoncé l’an dernier 2020, opérationnel dans le courant du 2ème trimestre 2021 avec l’ouverture, a donné lieu à l’ouverture d’une succursale de ODDO BHF SCA à Madrid. Ce partenariat stratégique dans les métiers d’intermédiation et de primaire actions permet d’associer les atouts du Groupe avec ceux de BBVA afin de mieux servir nos clients et de gagner des parts de marché sur les opérations primaires. Partenariat ODDO BHF Corporates & Markets AG- Commerzbank : ODDO BHF Corporates & Markets AG et Commerzbank ont conclu un accord de partenariat en Mai 2021 dans l’intermédiation et la recherche actions en Allemagne. Avec cette nouvelle alliance, ODDO BHF et Commerzbank ont l’ambition de capitaliser sur leurs forces respectives pour mieux servir leurs clients et gagner des parts de marché dans les opérations primaires actions. Ce partenariat a débuté en Août 2021. Acquisition de Métropole Gestion le 9 Décembre 2021 : Le 9 Décembre 2021, ODDO BHF Asset Management SAS a acquis Métropole Gestion au prix de 10.5 millions d’euros. Cette acquisition a dégagé un Goodwill de 5.7 millions d’euros. Fusion de ODDO Partners avec ODDO BHF SCA : Le 5 Novembre 2021, ODDO BHF SCA a fusionné avec sa holding ODDO Partners. Afin de rémunérer les actionnaires de ODDO Partners, la société a procédé à une augmentation de capital de 5.4 millions d’euros assortie d’un prime de fusion de 24.1 millions d’euros (soit un impact sur les fonds propres de 29.5 millions d’euros). Cette augmentation de capital a donné lieu à l’émission de 160 437 actions nouvelles. ODDO Partners détenait 183 106 actions ODDO BHF SCA pour un total de 31.7 millions d’euros. Ces titres ont été classés en Actions propres à l’actif de l’absorbante. La fusion a généré un mali technique de 8 millions d’euros qui a été affecté à cette catégorie d’actif. ODDO BHF SCA, réduction de capital par élimination d’Actions propres : Le 5 Novembre 2021, il a été procédé à une réduction de capital par élimination d’actions propres pour un montant de 39.7 millions d’euros (6 millions de capital social, 33.7 millions de prime de fusion). ODDO BHF SCA, augmentation de capital par émission d’actions nouvelles : Le 22 Décembre 2021, ODDO BHF SCA a procédé à une augmentation de capital de 1.7 millions d’euros assortie d’une prime d’émission de 21.2 millions d’euros. Cette augmentation de capital a donné lieu à l’émission de 50 311 actions. Cette opération a intégralement été souscrite par la société nouvellement créée ODDO BHF Partners, dont l’objet est la détention d’actions du Groupe. Note 1 - Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes consolidés En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le Groupe ODDO BHF SCA (« le Groupe ») a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté dans l’Union européenne et applicable à cette date. Le Groupe a fait le choix, offert par les dispositions transitoires de la norme IFRS 9, de continuer à comptabiliser ses opérations de couverture conformément aux dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée dans l’Union européenne incluant celles relatives à la comptabilité de macro-couverture de juste valeur (IAS 39 « carve out »). 1.1 Présentation des états financiers En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS ( International Financial Reporting Standards ), le format des états de synthèse utilisé a été établi en cohérence avec celui proposé par l’organisme français de normalisation comptable, l’Autorité des Normes Comptables (ANC), dans sa recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017. Les informations présentées dans les notes annexes aux états financiers consolidés se concentrent sur celles qui revêtent un caractère pertinent et matériel au regard des états financiers du Groupe, de ses activités et des circonstances dans lesquelles celles-ci se sont réalisées au cours de la période. Les comptes consolidés sont présentés en milliers d’euros. Trésorerie et équivalent de trésorerie Afin d’élaboration du tableau des flux de trésorerie, la trésorerie et l’équivalent de trésorerie comprennent les comptes de caisse, les dépôts et les prêts et emprunts à vue auprès des banques centrales et des établissements de crédit. Résultat par action Le bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation pour la période, à l’exception des actions propres. Le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires est établi en tenant compte des droits aux dividendes des actionnaires commandités. Le bénéfice dilué par action reflète la dilution potentielle qui pourrait survenir si des actions ordinaires additionnelles sont présumées avoir été émises en vertu de plan d’options. 1.2 Nouvelles normes applicables à compter du 1 er janvier 2021 Les principes et méthodes comptables retenus pour l’établissement des comptes consolidés annuels sont identiques à ceux utilisés par le Groupe pour l’élaboration des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne et détaillés dans la Note 1 « Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes consolidés » des états financiers consolidés de l’exercice 2020, complétés par les normes comptables ou interprétations suivantes appliquées par le Groupe à compter du 1 er janvier 2021. Normes IFRS, interprétations IFRIC ou amendements appliqués par le Groupe à compter du 1er janvier 2021 : Normes, Amendements ou Interprétations Dates de publication par l’IASB Dates d’adoption par l’Union européenne Amendements à IFRS 16, IFRS 4, IFRS 7, IFRS 9 et IAS 39 « Réforme des taux d’intérêt de référence – Phase 2 » 27 août 2020 1 er janvier 2021 Amendements à IFRS 4 « Prolongation de l’exemption temporaire de l’application d’IFRS 9 » 25 juin 2020 1 er janvier 2021 Amendements IFRS 16 « Contrats de location » - Allégements de loyers liés à la crise Covid-19 au-delà du 30 Juin 2021 31 mars 2021 30 août 2021 Amendements à IFRS 16 « Contrats de location », IFRS 4 « Contrats d’assurance », IFRS 7 « Instruments financiers : Publications », IFRS 9 « Instruments financiers » et IAS 39 « Instruments financiers : reconnaissance et évaluation » Dans le contexte de la réforme des taux d’intérêt - réforme IBOR - en cours de mise en œuvre, les normes comptables applicables ont été amendées par l’IASB. La phase 1 de ces amendements a eu pour objectif de permettre un maintien des traitements comptables de couverture malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités précises de transition entre les indices actuels et les nouveaux indices. Ces amendements sont applicables jusqu’à la disparition des incertitudes visées. La phase 2 de ces amendements porte sur le traitement des modifications apportées aux contrats d’instruments financiers dans le cadre de la réforme IBOR. Ils ont été adoptés par l’Union européenne le 14 janvier 2021. Ces amendements complémentaires ont permis l’application des traitements suivants : ▪ les changements apportés par la réforme IBOR dans la manière de déterminer les flux de trésorerie contractuels, s’ils sont réalisés sur une base économiquement équivalente, doivent être comptabilisés comme la révision d’un taux d’intérêt variable pour l’évaluation des actifs et des passifs financiers au coût amorti, des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dettes locatives ; ▪ le maintien de la relation de couverture lors de changements apportés, dans le cadre de la réforme IBOR, à l’élément couvert et / ou à l’instrument de couverture et induisant une nouvelle documentation de la couverture. Compte tenu des dispositions introduites par les amendements IBOR - Phase 2, les modifications des flux de trésorerie contractuels prévues dans le cadre de cette transition des taux ne devraient générer aucun effet significatif sur les comptes consolidés du Groupe. Amendements à IFRS 4 « Prolongation de l’exemption temporaire de l’application d’IFRS 9 » Les amendements aux normes IFRS 17 et IFRS 4 publiés par l’IASB le 25 juin 2020 ainsi que le règlement (UE) 2020/2097 publié par la Commission européenne le 15 décembre 2020 permettent aux conglomérats financiers définis par la Directive 2002/87/CE de différer jusqu’au 1er janvier 2023 l’application d’IFRS 9 par leurs entités juridiques exerçant dans le secteur de l’assurance. Décision de l’IFRS Interpretations Committee (IFRS IC) du 20 avril 2021 relative à la norme IAS 19 Lors de sa réunion du 20 avril 2021, l’IFRS IC a précisé le mode de détermination de la période d’acquisition des droits d’un régime d’avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies au titre duquel les employés ont droit à une prestation forfaitaire dont le montant : − dépend de leur durée de service lorsqu’ils atteignent l’âge de la retraite et, − est plafonné à un montant maximal lorsque les employés dépassent un certain nombre d’années consécutives de service déterminé par le régime, et − dont le versement est conditionné à la présence des employés dans l’entreprise à la date de leur départ en retraite. L’IFRS IC a indiqué qu’en application de la norme IAS 19, la période d’acquisition des droits devait être la période précédant immédiatement l’âge de départ à la retraite et que sa durée était plafonnée au nombre d’années consécutives de service nécessaires pour acquérir les droits. Ainsi, il n’est pas possible de retenir comme période d’acquisition des droits, la durée totale de service lorsque celle-ci est supérieure au plafond retenu pour le calcul de la prestation. La décision consécutive de ne pas inscrire la question à l’agenda de l’IFRS IC a été validée par l’IASB le 24 mai 2021. Sur le second semestre 2021, le Groupe a recensé les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies similaires à ceux visés par la décision de l’IFRS IC. La période d’acquisition des droits retenue par le Groupe jusqu’à présent correspondait à la durée totale de service des employés. Il s’agit principalement de régimes d’indemnités de fin de carrière en France. En application de la décision de l’IFRS IC, les engagements relatifs à ces régimes ont été réévalués sur la base d’une durée de service plafonnée avec pour effet une reprise des provisions pour engagements sociaux au 1er janvier 2021 en contrepartie des réserves consolidées pour un montant de 354K€. En l’absence d’effet significatif de cette modification de la durée de service sur le résultat comparatif de l’exercice 2020, ce dernier n’a pas été retraité. 1.3 Normes comptables ou interprétations que le groupe appliquera dans le futur L’IASB a publié des normes et amendements qui n’ont pas tous été adoptés par l’Union européenne au 31 Décembre 2021. Ils entreront en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2022 au plus tôt ou de leur adoption par l’Union européenne. Ils ne sont donc pas appliqués par le Groupe au 31 Décembre 2021. Normes comptables, interprétations ou amendements non encore adoptés par l’Union européenne au 31 Décembre 2021 : Normes, Amendements ou Interprétations Dates de publication par l’IASB Date d’application : exercices ouverts à compter du Amendements à IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels – Contrats onéreux – Coûts d’exécution des contrats » 14 mai 2020 1 janvier 2022 Améliorations annuelles des IFRS (Cycle 2018-2020) 14 mai 2020 1 janvier 2022 IFRS 17 « Contrats d’assurance » 18 mai 2017 1 er janvier 2023 Amendements à IAS 1 « Informations à fournir sur les méthodes comptables » 12 février 2021 1 er janvier 2023 Amendements à IAS 8 « Définition d’une estimation comptable » 12 février 2021 1 er janvier 2023 Amendements à IAS 12 « Impôts sur le résultat » - Impôts différés relatifs à des actifs et des passifs résultant d’une même transaction 7 mai 2021 1 er janvier 2023 Amendements à IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels « -Contrats onéreux – coûts d’exécution d’un contrat Adoptés par l’Union européenne le 2 Juillet 2021. Ces amendements précisent les coûts à retenir pour déterminer les coûts d’exécutions d’un contrat lors de l’analyse des contrats déficitaires. Améliorations annuelles des IFRS (Cycle 2018-2020) Adoptées par l’Union européenne le 2 Juillet 2021. Dans le cadre de la procédure annuelle d’amélioration des normes IFRS, l’IASB a publié des modifications mineures aux normes IFRS 1 « Première application des Normes Internationales d’information financière », IFRS 9 « Instruments financiers », IAS 41 « Agriculture » et IFRS 16 « Contrats de location ». IFRS 17 « Contrats d’assurance » Cette nouvelle norme remplacera la norme IFRS 4 « Contrat d’assurance » publiée en 2004 et qui autorise la comptabilisation des contrats d’assurance selon les méthodes définies par la réglementation comptable locale. La norme IFRS 17 définit les nouvelles règles de reconnaissances, d’évaluation et de présentation des contrats d’assurance qui entrent dans son champ d’application (contrats d’assurance, contrats de réassurance et contrats financiers avec un élément de participation discrétionnaire). L’IASB a publié le 25 juin 2020 des amendements à la norme IFRS 17 qui ont pour objectif d’en faciliter la mise en œuvre. Ces amendements à la norme IFRS 17 incluent le report au 1 er janvier 2023 de sa date de première application initialement fixée au 1 er janvier 2021. Parallèlement, un amendement à la norme IFRS 4 a également été publié pour proroger jusqu’au 1 er janvier 2023 la faculté offerte aux entités dont l’assurance est l’activité prédominante de reporter l’application de la norme IFRS 9. Amendements à IAS 1 « Informations à fournir sur les méthodes comptables » Ces amendements ont pour objectif d’aider les entreprises à améliorer la pertinence des informations sur les méthodes comptables communiquées en annexe et leur utilité pour les investisseurs et les utilisateurs des états financiers. Amendements à IAS 8 « Définition d’une estimation comptable » Ces amendements visent à faciliter la distinction entre les changements de méthodes comptables et les changements d’estimations comptables. Amendements à IAS 12 « Impôts sur le résultat » - Impôts différés relatifs à des actifs et des passifs relevant d’une même transaction Les amendements viennent préciser et réduire le champ d’application de l'exemption offerte par la norme IAS 12 de ne pas comptabiliser d’impôt différé lors de la comptabilisation initiale d’un actif et d’un passif. Sont ainsi exclus du périmètre de l’exemption les contrats de location et les obligations de démantèlement pour lesquels les entreprises comptabilisent à la fois un actif et un passif et devront désormais comptabiliser des impôts différés. L'objectif de ces amendements est de réduire l’hétérogénéité dans la comptabilisation de l'impôt différé relatif aux contrats de location et aux obligations de démantèlement. Depuis la date de première application de la norme IFRS 16, le Groupe considère les droits d’utilisation et les dettes locatives comme une transaction unique. Ainsi, en date de première comptabilisation, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’impôt différé actif généré compense celle de l’impôt différé passif. Les différences temporelles nettes résultant des variations ultérieures du droit d’utilisation et de la dette locative entraînent dans un second temps la constatation d’un impôt différé. Cet amendement n’a donc aucun effet sur les comptes consolidés du Groupe. 1.4 Recours à des estimations Certains montants comptabilisés dans ces comptes consolidés reflètent les estimations et les hypothèses émises par la Direction notamment lors de l’évaluation en juste valeur des instruments financiers et lors de l’évaluation des écarts d’acquisition, des immobilisations incorporelles, des dépréciations d’actifs et des provisions. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. 1.5. Principes de consolidation Les comptes consolidés regroupent les comptes de ODDO BHF SCA et des principales sociétés françaises et étrangères composant le Groupe ODDO BHF SCA. Les comptes des filiales étrangères ayant été établis d’après les règles comptables des pays d’origine, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes comptables du Groupe ODDO BHF SCA. 1.5.1 Méthode de consolidation Filiales Les filiales sont les entités contrôlées de manière exclusive par le Groupe. Ces filiales, qui peuvent être des entités structurées, sont consolidées par intégration globale. Le Groupe contrôle une entité lorsque les conditions suivantes sont réunies : le Groupe détient le pouvoir sur l’entité (capacité de diriger ses activités pertinentes, à savoir celles qui ont une incidence importante sur les rendements de l’entité), via la détention de droits de vote ou d’autres droits ; et le Groupe est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité ; et le Groupe a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il en obtient. Existence du pouvoir Le périmètre des droits de vote pris en considération pour apprécier la nature du contrôle exercé par le Groupe sur une entité et les méthodes de consolidation applicables intègre l’existence et l’effet de droits de vote potentiels dès lors que ces derniers sont exerçables à la date d’appréciation du contrôle ou au plus tard lorsque les décisions concernant la direction des activités pertinentes doivent être prises. Ces droits de vote potentiels peuvent provenir, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché ou du droit à convertir des obligations en actions ordinaires nouvelles. Lorsque les droits de vote ne sont pas pertinents pour déterminer l’existence ou l’absence de contrôle d’une entité par le Groupe, l’évaluation de ce contrôle doit tenir compte de tous les faits et circonstances y compris l’existence d’un ou plusieurs accords contractuels. Le pouvoir peut s’exercer au travers de droits substantiels, à savoir la capacité pratique de diriger les activités pertinentes de l’entité sans obstacles ni contraintes. Certains droits ont pour but de protéger les intérêts de la partie qui les détient (droits protectifs), sans toutefois donner le pouvoir sur l’entité à laquelle les droits se rattachent. Si plusieurs investisseurs ont chacun des droits effectifs leur conférant la capacité de diriger unilatéralement des activités pertinentes différentes, celui qui a la capacité effective de diriger les activités qui affectent le plus les rendements de l’entité, détient le pouvoir. Exposition aux rendements variables Le contrôle ne peut exister que si le Groupe est exposé significativement à la variabilité des rendements variables générés par son investissement ou son implication dans l’entité. Les rendements variables rassemblent toutes sortes d’expositions (dividendes, intérêts, commissions…) ; ils peuvent être uniquement positifs, uniquement négatifs, ou tantôt positifs et tantôt négatifs. Lien entre pouvoir et rendements variables Le pouvoir sur les activités pertinentes ne confère pas le contrôle au Groupe si ce pouvoir ne permet pas d’influer sur les rendements variables auxquels le Groupe est exposé en raison de ses liens avec l’entité. Si le Groupe dispose de pouvoirs de décision qui lui ont été délégués par des tiers externes et qu’il exerce ces pouvoirs au bénéfice principal de ces derniers, il est présumé agir en tant qu’agent des délégataires et, en conséquence, il ne contrôle pas l’entité bien qu’il soit décisionnaire. Dans le cadre des activités de gestion d’actifs, une analyse est menée pour déterminer si le gérant agit en tant qu’agent ou en tant que principal dans la gestion des actifs du fonds, ce dernier étant présumé contrôlé par le gérant si celui-ci est qualifié de principal. Partenariats Dans le cadre d’un partenariat (activité conjointe ou co-entreprise), le Groupe exerce un contrôle conjoint sur l’entité considérée si les décisions concernant les activités pertinentes de cette dernière requièrent le consentement unanime des différentes parties partageant ce contrôle. La détermination du contrôle conjoint repose sur une analyse des droits et obligations des partenaires à l’accord. Dans le cas d’une activité conjointe ou d’une structure juridique commune (joint operation), les différentes parties qui exercent le contrôle conjoint ont des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs. Le Groupe doit alors comptabiliser de manière distincte sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs ainsi que sa quote-part dans les charges et produits afférents. Dans le cas d’une co-entreprise (joint venture), les différentes parties ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Ces co-entreprises sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. Entreprises associées Les entreprises associées sont les entités dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable. Ces entreprises associées sont mises en équivalence dans les états financiers consolidés du Groupe. L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entité sans toutefois en exercer un contrôle exclusif ou un contrôle conjoint. L’influence notable peut notamment résulter d’une représentation dans les organes de direction ou de surveillance, de la participation aux décisions stratégiques, de l’existence d’opérations inter-entreprises importantes, de l’échange de personnel de direction, de liens de dépendance technique. L’influence notable sur les politiques financière et opérationnelle d’une entité est présumée lorsque le Groupe dispose directement ou indirectement d’une fraction au moins égale à 20% des droits de vote de cette entité. La mise en équivalence est une méthode comptable qui consiste à comptabiliser initialement la participation au coût et à l'ajuster par la suite pour prendre en compte les changements de la quote-part de l'investisseur dans l'actif net de l'entité émettrice qui surviennent postérieurement à l'acquisition. Le résultat net de l'investisseur comprend sa quote-part du résultat net de l'entité émettrice, et les autres éléments du résultat global de l'investisseur comprennent sa quote-part des autres éléments du résultat global de l'entité émettrice. 1.5.2 Cas particuliers des entités structurées Une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ne constituent pas le facteur déterminant pour identifier qui exerce le contrôle sur cette entité. C’est le cas, par exemple, lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes de l’entité sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines caractéristiques telles qu’une activité circonscrite, un objet précis et bien défini, des capitaux propres insuffisants pour lui permettre de financer ses activités sans devoir recourir à un soutien financier subordonné. Les entités structurées peuvent revêtir différentes formes juridiques : sociétés de capitaux, sociétés de personnes, véhicules de titrisation, organismes collectifs de placement, entités sans personnes morales. L’analyse du contrôle d’une entité structurée doit alors tenir compte de tous les faits et circonstances et prendre notamment en considération : Les activités et l’objectif de l’entité, La structuration de l’entité, Les risques portés par l’entité et l’exposition du Groupe à tout ou partie de ces risques, Les avantages potentiels procurés au Groupe par l’entité. Les entités structurées non consolidées sont celles qui ne sont pas contrôlées de manière exclusive par le Groupe. Dans le cadre de la consolidation des entités structurées et contrôlées par le Groupe, les parts des entités structurées qui ne sont pas détenues par le Groupe sont enregistrées au bilan en Dettes. 1.5.3 Règles de consolidation Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes individuels des entités composant le Groupe. Les filiales arrêtant leurs comptes en cours d’année avec un décalage de plus de trois mois établissent une situation intermédiaire au 31 décembre, leurs résultats étant déterminés sur une base de douze mois. Tous les soldes, profits et transactions significatifs entre les sociétés du Groupe font l’objet d’une élimination. Les résultats des filiales acquises sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de leur date d’acquisition effective tandis que les résultats des filiales qui ont été vendues au cours de l’exercice sont inclus jusqu’à la date à laquelle le contrôle a cessé d’exister. 1.5.4 Conversion des comptes des entités étrangères Lorsqu’il est exprimé en devises, le bilan des sociétés consolidées est converti sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les postes du compte de résultat sont convertis sur la base du cours de change moyen de la période. La différence de conversion sur le capital, les réserves, le report à nouveau et le résultat qui résulte de l’évolution des cours de change est portée en capitaux propres en Gains ou pertes latents ou différés – Ecart de conversion . Le résultat des opérations de couverture des investissements nets en devises dans des entités étrangères et de leurs résultats en devises viennent également en variation des réserves consolidées dans cette même rubrique. 1.5.5 Traitement des acquisitions et des écarts d’acquisition Le Groupe utilise la méthode de l’acquisition afin de comptabiliser ses regroupements d’entreprise. Le coût d’acquisition est évalué comme le total des justes valeurs, à la date d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis, en échange du contrôle de l’entreprise acquise auxquels s’ajoutent tous les coûts directement attribuables à ce regroupement d’entreprises. En date d’acquisition, les actifs, passifs, éléments de hors-bilan et passifs éventuels identifiables conformément à la norme IFRS 3 « regroupements d’entreprises » des entités acquises sont évalués individuellement à leur juste valeur quelle que soit leur destination. Les analyses et expertises nécessaires à l’évaluation initiale de ces éléments, ainsi que leur correction éventuelle en cas d’informations nouvelles, peuvent intervenir dans un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition. L’écart positif entre le coût d’acquisition de l’entité et la quote-part acquise de l’actif net ainsi réévalué est inscrit à l’actif du bilan consolidé dans la rubrique Ecarts d’acquisition ; en cas d’écart négatif, celui-ci est immédiatement enregistré en résultat. Dans le cas d’une augmentation du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une entité déjà contrôlée, l’acquisition complémentaire de titres donne lieu à la comptabilisation d’un écart d’acquisition complémentaire déterminé en comparant le prix d’acquisition des titres et la quote-part d’actif net acquise. Les écarts d’acquisition sont maintenus au bilan à leur coût historique libellé dans la devise de référence de la filiale acquise et converti sur la base du cours de change officiel à la date de clôture. Les écarts d’acquisition font l’objet d’une revue régulière par le Groupe et de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur et au minimum une fois par an. A la date d’acquisition, chaque écart est affecté à une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie devant retirer des avantages de l’acquisition. Les dépréciations éventuelles de ces écarts sont déterminées par référence à la valeur recouvrable de la ou des unité(s) génératrice(s) de trésorerie à laquelle (auxquelles) ils sont rattachés. Les unités génératrices de trésorerie constituent le niveau le plus fin utilisé par la Direction afin de déterminer le retour sur investissement d’une activité. Le Groupe a retenu une segmentation en 4 principales unités génératrices de trésorerie, homogène avec le pilotage du Groupe en grands métiers. La valeur recouvrable d’une unité génératrice de trésorerie est calculée selon la méthode la plus appropriée notamment la méthode des flux de trésorerie actualisés et appliquée globalement à l’échelle de l’unité génératrice de trésorerie, et non au niveau de chaque entité juridique. Lorsque la valeur recouvrable de l’(des) unité(s) génératrice(s) de trésorerie est inférieure à sa (leur) valeur comptable, une dépréciation irréversible est enregistrée dans le résultat consolidé de la période sur la ligne Pertes de valeur sur les écarts d’acquisition . 1.5.6 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées . Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement. Si la juste valeur du groupe d’actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d’actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des activités destinées à être cédées. Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes : Elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ; Elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou, Elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat : Le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ; Le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées. 1.6 Principes comptables et méthode d’ évaluation 1.6.1 Opérations en devises En date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis en Euros (monnaie fonctionnelle du Groupe) au cours comptant de la devise. Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés en résultat. Les opérations de change à terme sont évaluées en juste valeur en utilisant le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant sont évaluées selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées dans le compte de résultat. 1.6.2 Classement et évaluation des actifs et passifs financiers La norme IFRS 9 prévoit le classement des actifs financiers en trois catégories (Coût amorti, Juste valeur par résultat et Juste valeur par capitaux propres) en fonction des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou « business model »). Les passifs financiers sont classés au coût amorti ou en valeur de marché par résultat lors de la comptabilisation initiale. 1.6.2. A Actifs financiers au cout amorti La norme IFRS 9 regroupe sous la dénomination « Actifs financiers au coût amorti » les notes suivantes : Titres de dettes au coût amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti Les actifs financiers sont classés au coût amorti si les deux critères suivants sont remplis : le modèle de gestion consiste à détenir l’instrument afin d’en collecter les flux de trésorerie contractuels (« collecte ») et les flux de trésorerie sont uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d’intérêts sur le principal. La catégorie « Actifs financiers au coût amorti » inclut notamment les crédits consentis par le Groupe, ainsi que les prises en pension et les titres du portefeuille de Trésorerie qui sont détenus en vue de collecter les flux contractuels et respectent le critère des flux de trésorerie. Critère du modèle de gestion Les actifs financiers sont gérés en vue de collecter des flux de trésorerie par la perception des paiements contractuels sur la durée de vie de l'instrument. La réalisation de cessions proches de l’échéance de l’instrument et pour un montant proche des flux de trésorerie contractuels restant dus ou en raison d’une hausse du risque de crédit de la contrepartie est compatible avec un modèle de gestion « collecte ». Les ventes imposées par des contraintes réglementaires ou pour gérer la concentration du risque de crédit (sans augmentation du risque de crédit) sont elles aussi compatibles avec ce modèle de gestion dès lors qu’elles sont peu fréquentes ou peu significatives en valeur. Critère des flux de trésorerie Le critère des flux de trésorerie est satisfait si les modalités contractuelles de l’instrument de dette donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui sont seulement des remboursements du principal et des versements d’intérêts sur le principal restant dû. Le critère n’est pas satisfait en cas de modalité contractuelle qui expose le porteur à des risques ou à une volatilité des flux de trésorerie contractuels incohérents avec ceux d’un prêt non structuré ou « basique ». Il n’est également pas satisfait en cas d’effet de levier qui augmente la variabilité des flux de trésorerie contractuels. Les intérêts représentent la rémunération de la valeur temps de l’argent, du risque de crédit, ainsi qu’éventuellement la rémunération d’autres risques (risque de liquidité par exemple), des coûts (frais d’administration par exemple), et d’une marge bénéficiaire cohérente avec celle d’un prêt basique. L’existence d’intérêts négatifs ne remet pas en cause le critère des flux de trésorerie. La valeur temps de l'argent est la composante de l’intérêt - généralement appelée composante « taux » - qui fournit une contrepartie pour le passage du temps uniquement. La relation entre le taux d’intérêt et le passage du temps ne doit pas être altérée par des caractéristiques spécifiques de nature à remettre en cause le respect du critère des flux de trésorerie. Comptabilisation Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché, y compris les coûts de transaction directement imputables à l’opération ainsi que les commissions liées à la mise en place des crédits. Ils sont évalués ultérieurement au coût amorti, intérêts courus non échus compris et déduction faite des remboursements en capital et intérêts intervenus au cours de la période écoulée. Ces actifs financiers font également l’objet dès l’origine d’un calcul de dépréciation pour pertes attendues au titre du risque de crédit (voir 1.6.2.d DEPRECIATION DES ACTIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI ET DES INSTRUMENTS DE DETTE A LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES). Les intérêts sont calculés en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif déterminé à l’origine du contrat. Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d’origine. Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée. Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique de « Prêts et Créances » appropriée. 1.6.2.B Actifs financiers en valeur de marche par capitaux propres Instruments de dette Les instruments de dette sont classés en valeur de marché par capitaux propres si les deux critères suivants sont réunis : Critère du modèle de gestion : les actifs financiers sont détenus dans un modèle de gestion dont l'objectif est atteint à la fois par la perception des flux de trésorerie contractuels et la vente des actifs financiers (« collecte et vente »). Cette dernière n'est pas accessoire mais fait partie intégrante du modèle de gestion. Critère des flux de trésorerie : les principes sont identiques à ceux applicables aux actifs financiers au coût amorti. Sont notamment classés dans cette catégorie les titres du portefeuille de trésorerie qui sont détenus en vue de collecter les flux contractuels ou d’être vendus et respectent les critères des flux de trésorerie. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché, y compris les coûts de transaction directement imputables à l’opération. Ils sont évalués ultérieurement à la valeur de marché et les variations de valeur de marché sont enregistrées dans une rubrique spécifique des capitaux propres intitulée « Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être reclassées en résultat ». De même, les pertes attendues, calculées selon les mêmes modalités que celles applicables aux instruments de dette au coût amorti et comptabilisées en coût du risque, ont pour contrepartie cette rubrique spécifique des capitaux propres. Lors de la cession, les montants précédemment comptabilisés en capitaux propres recyclables sont reclassés en compte de résultat. Par ailleurs, les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif déterminé à l’origine du contrat. Instruments de capitaux propres Les investissements dans des instruments de capitaux propres de type actions sont classés sur option, transaction par transaction, en instruments à la valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spécifique). Lors de la cession des actions, les variations de valeur précédemment comptabilisées en capitaux propres ne sont pas constatées en résultat. Seuls les dividendes, dès lors qu’ils représentent une rémunération de l’investissement et non pas un remboursement de capital, sont comptabilisés en résultat. Ces instruments ne font pas l’objet de dépréciation. Les parts de fonds remboursables au gré du porteur ne répondent pas à la définition d’instruments de capitaux propres. Elles ne respectent pas non plus les critères de flux de trésorerie et sont donc comptabilisées en valeur de marché par résultat. 1.6.2.C Engagements de financement et de garantie Les engagements de financement et de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés en tant qu’instruments dérivés en valeur de marché par résultat sont présentés dans la note relative aux engagements donnés et reçus. Ils font l’objet d’une dépréciation pour pertes attendues au titre du risque de crédit. Ces dépréciations sont présentées sous la rubrique « Provisions pour risques et charges ». 1.6.2.D Dépréciation des actifs financiers au cout amorti et des instruments de dette a la juste valeur par capitaux propres Le modèle de dépréciation pour risque de crédit est fondé sur les pertes attendues. Ce modèle s’applique aux crédits et aux instruments de dette classés au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres, aux engagements de prêts et aux contrats de garantie financière donnée qui ne sont pas comptabilisés à la valeur de marché, ainsi qu’aux créances résultant des contrats de location, aux créances commerciales et aux actifs de contrat. Modèle général Le Groupe identifie trois “strates” correspondant chacune à une situation spécifique au regard de l’évolution du risque de crédit de la contrepartie depuis la comptabilisation initiale de l’actif. Pertes de crédit attendues à 12 mois (« strate 1 ») : si, à la date d’arrêté, le risque de crédit de l'instrument financier n'a pas augmenté de manière significative depuis sa comptabilisation initiale, cet instrument fait l’objet d’une provision pour dépréciation pour un montant égal aux pertes de crédit attendues à 12 mois (résultant de risques de défaut dans les 12 mois à venir). Pertes de crédit à maturité pour les actifs non dépréciés (« strate 2 ») : la provision pour dépréciation est évaluée pour un montant égal aux pertes de crédit attendues sur la durée de vie (à maturité) si le risque de crédit de l'instrument financier a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale sans que l'actif financier soit déprécié. Pertes de crédit attendues à maturité pour les actifs financiers dépréciés (« strate 3 ») : Lorsqu'un actif est déprécié, la provision pour dépréciation est également évaluée pour un montant égal aux pertes de crédit attendues à maturité. Ce modèle général est appliqué à l’ensemble des instruments dans le champ de la dépréciation d’IFRS 9, à l’exception des instruments pour lesquels un modèle simplifié est utilisé (voir ci-après). L’approche des pertes de crédit attendues sous IFRS 9 est symétrique, c'est-à-dire que si des pertes de crédit attendues à maturité ont été comptabilisées lors d’une précédente période d’arrêté, et s’il s’avère qu’il n'y a plus, pour l'instrument financier et pour la période d’arrêté en cours, d'augmentation significative du risque de crédit depuis sa comptabilisation initiale, la provision est à nouveau calculée sur la base d’une perte de crédit attendue à 12 mois. Définition du défaut La définition du défaut est alignée avec celle du défaut bâlois, avec une présomption réfutable que l’entrée en défaut se fait au plus tard au-delà de 90 jours d’impayés. La définition du défaut est utilisée de manière homogène pour l’évaluation de l’augmentation du risque de crédit et la mesure des pertes de crédit attendues. Actifs financiers dépréciés Définition Un actif financier est déprécié et classé en « strate 3 » lorsqu'un ou plusieurs événements ayant une incidence négative sur les flux de trésorerie futurs de cet actif financier ont eu lieu. Au niveau individuel, constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donnée observable afférente aux événements suivants : l’existence d’impayés depuis 90 jours au moins ; la connaissance ou l’observation de difficultés financières significatives de la contrepartie telles qu’il est possible de conclure à l’existence d’un risque avéré, qu’un impayé ait été ou non constaté ; les concessions consenties aux termes des crédits, qui ne l’auraient pas été en l’absence de difficultés financières de l’emprunteur (voir section « Restructuration des actifs financiers »). Modèle simplifié Le modèle simplifié consiste à comptabiliser une provision pour dépréciation sur la base d'une perte de crédit attendue à maturité dès l'origine puis à chaque date d’arrêté. Le Groupe applique ce modèle aux créances commerciales de maturité inférieure à 12 mois. Compte tenu du modèle utilisé, les créances commerciales sont classées dans les expositions de strate 2. Augmentation significative du risque de crédit L’augmentation significative du risque de crédit peut s’apprécier sur une base individuelle ou sur une base collective (en regroupant les instruments financiers en fonction de caractéristiques de risque de crédit communes) en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des probabilités de défaut ou des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation lorsque les paiements contractuels générés par cet actif sont en retard depuis plus de 30 jours. Mesure des pertes de crédit attendues Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est-à-dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les expositions classées en strate 1 et en strate 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de la probabilité de défaut (« PD »), la perte en cas de défaut (Loss Given Default - « LGD ») et le montant de l’exposition en cas de défaut (Exposure at Default - « EAD ») actualisés au taux d’intérêt effectif de l’exposition. Elles résultent du risque de défaut dans les 12 mois à venir (strate 1) ou du risque de défaut sur la durée de vie de la facilité (strate 2). Pour les expositions classées en strate 3, les pertes de crédit attendues sont évaluées au sein d’un comité réunissant les départements de la gestion du risque de crédit et de la direction des risques. Maturité Tous les termes contractuels de l'instrument financier (y compris les remboursements anticipés, les prorogations et options similaires) sur la durée de vie sont pris en compte. Dans les rares cas où la durée de vie attendue de l'instrument financier ne peut pas être estimée de façon fiable, la durée contractuelle résiduelle doit être utilisée. La norme précise que la période maximale à considérer pour le calcul des pertes de crédit attendues est la période contractuelle maximale. Probabilités de défaut (PD) La Probabilité de Défaut est une estimation de la probabilité de survenance d’un défaut sur un horizon de temps donné. La mesure des pertes de crédit attendues requiert l’estimation à la fois des probabilités de défaut à 1 an et des probabilités de défaut à maturité. Pertes en cas de défaut (LGD) La perte en cas de défaut est la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux de trésorerie attendus, actualisés au taux d’intérêt effectif (ou une approximation de celui-ci) en date de défaut. La LGD est exprimée en pourcentage de l’EAD. Exposition en cas de Défaut (EAD) L’exposition en cas de défaut d’un instrument est le montant résiduel anticipé dû par le débiteur au moment du défaut. Ce montant est défini en fonction du profil de remboursement attendu, et prend en compte, selon les types d’exposition, les amortissements contractuels, les remboursements anticipés attendus et les tirages attendus sur les lignes de crédit. Prise en compte des informations de nature prospective Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne pondérée de scenarios probabilisés, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. Passages en pertes Un passage en pertes consiste à réduire la valeur brute comptable d'un actif financier lorsqu'il n'y a plus d’espoir raisonnable de recouvrement de tout ou partie dudit actif financier ou lorsqu’il a fait l’objet d’un abandon total ou partiel. Le passage en perte intervient lorsque toutes les voies de recours offertes à la Banque ont été épuisées, et dépend généralement du contexte propre à chaque juridiction. Si le montant de la perte lors du passage en perte est supérieur à la provision pour dépréciation cumulée, la différence est enregistrée comme une perte de valeur supplémentaire en « Coût du risque ». Pour toute récupération après la sortie de l'actif financier (ou d’une partie de cet actif) du bilan, le montant reçu est enregistré comme un profit en « Coût du risque ». Recouvrements via la mise en jeu du collatéral Lorsqu’un prêt est sécurisé par un actif financier ou non financier reçu en garantie et que la contrepartie est en défaut, le Groupe peut décider d’exercer la garantie et, selon la juridiction, il peut alors devenir propriétaire de l’actif. Dans une telle situation, le prêt est décomptabilisé en contrepartie de l’actif reçu en garantie. Une fois la propriété de l’actif effective, celui-ci est comptabilisé à sa valeur de marché et classé au bilan selon l’intention de gestion. 1.6.2.E Instruments financiers à la juste valeur par résultat Portefeuille de transaction et autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Le portefeuille de transaction comprend les instruments détenus à des fins de transaction, y compris les instruments dérivés. Les autres actifs financiers en valeur de marché par résultat concernent les instruments de dette non détenus à des fins de transaction qui ne remplissent pas le critère du modèle de gestion « collecte » ou « collecte et vente », ou celui des flux de trésorerie. Entrent également dans cette catégorie les instruments de capitaux propres pour lesquels l’option d’un classement en valeur de marché par capitaux propres n’a pas été retenue. Ces instruments financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché, les frais de transaction initiaux étant directement comptabilisés en compte de résultat. En date d’arrêté, les variations de la valeur de marché sont présentées sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat » du compte de résultat. Il en est de même des revenus, des dividendes et des plus et moins-values de cession réalisées du portefeuille de transaction. 1.6.2.F Passifs financiers et instruments de capitaux propres Un instrument financier émis ou ses différentes composantes sont classés en tant que passif financier ou instrument de capitaux propres, conformément à la substance économique du contrat juridique. Les instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiés d’instruments de dette s’il existe une obligation contractuelle pour la société du Groupe émettrice de ces instruments de délivrer de la trésorerie ou un actif financier au détenteur des titres. Dettes envers les établissements de crédit et Dettes envers la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; compte d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bon de caisse, titres de marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties selon la méthode du taux d’intérêt effectif de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts au compte de résultat. 1.6.2.G Actions propres Les actions ODDO BHF SCA détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l’objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé. 1.6.2.H Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture Le Groupe a fait le choix, offert par les dispositions transitoires de la norme, de continuer à comptabiliser ses opérations de couverture conformément aux dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée dans l’Union européenne. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur au bilan parmi les actifs ou passifs financiers. A l’exception des instruments financiers dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie (voir ci-après), les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés incorporés à des instruments financiers passifs composés sont extraits de la valeur de l’instrument qui les recèlent et comptabilisés séparément en tant qu’instrument dérivé lorsque l’instrument composé n’est pas comptabilisé dans le poste Actifs et passifs à la juste valeur par résultat et lorsque les caractéristiques économiques et les risques de l’instrument dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte. Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories : Instruments financiers dérivés de transaction Les instruments financiers dérivés sont considérés par défaut comme des instruments de transaction, sauf à pouvoir être qualifiés comptablement de couverture. Ils sont inscrits au bilan dans la rubrique « actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat » . Les variations de juste valeur sont portées au compte de résultat dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat . Instruments financiers dérivés de couverture Pour qualifier un instrument financier dérivé de couverture, le Groupe documente la relation de couverture dès sa mise en place. Cette documentation précise l’actif, le passif, ou la transaction future couverte, le risque faisant l’objet de la couverture, le type d’instrument financier dérivé utilisé et la méthode d’évaluation qui sera appliquée pour mesurer l’efficacité de la couverture. La couverture doit être hautement efficace afin de compenser la variation de juste valeur ou des flux de trésorerie découlant du risque couvert ; cette efficacité doit être appréciée à la mise en place de la couverture puis tout au long de sa durée de vie, prospectivement et rétrospectivement. Les instruments financiers dérivés de couverture sont portés au bilan dans la rubrique Instruments dérivés de couverture . En fonction de la nature du risque couvert, le Groupe désigne l’instrument financier dérivé comme un instrument de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie, ou de risque de change lié à un investissement net à l’étranger. Couverture de juste valeur Dans le cas d’opérations de couverture de juste valeur, la valeur comptable de l’élément couvert est réévaluée au titre du risque couvert, lesquels sont constatés dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat du compte de résultat. La partie correspondante au réescompte de l’instrument financier dérivé est portée au compte de résultat dans la rubrique Produits et charges d’intérêts – Dérivés de couverture symétriquement aux produits ou charges d’intérêts relatifs à l’élément couvert. S’il s’avère que l’instrument financier dérivé ne respecte plus les critères d’efficacité imposés dans le cadre d’une relation de couverture ou si, la comptabilité de couverture cesse d’être appliquée et ce, sur une base prospective. La valeur au bilan de l’élément d’actif ou de passif ayant fait l’objet de la couverture n’est postérieurement plus ajusté pour refléter les variations de juste valeur, et les ajustements cumulés au titre du traitement de couverture sont amortis sur la durée de vie restant à courir de l’élément antérieurement couvert. Couverture de flux de trésorerie Dans le cas d’opérations de couverture de flux de trésorerie, la partie efficace des variations de juste valeur de l’instrument financier dérivé est inscrite dans une ligne spécifique des capitaux propres, tandis que la partie inefficace est constatée au poste Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat du compte de résultat. Les montants inscrits au sein des capitaux propres relatifs aux couvertures de flux de trésorerie sont repris dans le poste Produits et charges d’intérêts du compte de résultat au même rythme que les flux de trésorerie couverts. La partie correspondante au réescompte de l’instrument financier dérivé est inscrite au compte de résultat dans la rubrique Produits et charges d’intérêts – Dérivés de couverture symétriquement aux produits ou charges d’intérêts relatifs à l’élément couvert. Lorsque l’instrument financier dérivé ne respecte plus les critères d’efficacité imposés dans le cadre d’une relation de couverture ou si l’élément couvert ou l’instrument de couverture ne figurent plus au bilan, la comptabilité de couverture cesse d’être appliquée et ce, sur une base prospective. Les montants inscrits précédemment dans les capitaux propres sont reclassés au poste Produits et charges d’intérêts du compte de résultat au cours des périodes où la marge d’intérêt subit l’incidence de la variabilité des flux de trésorerie découlant de l’élément couvert. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance prévue ou si la transaction future couverte n’est plus hautement probable, les gains et les pertes latents inscrits dans les capitaux propres sont immédiatement comptabilisés dans le compte de résultat. Couverture d’un investissement net libellé en devises dans des filiales Comme dans le cadre d’une couverture de flux de trésorerie, la partie efficace des variations de juste valeur relatives aux instruments financiers dérivés qualifiés comptablement de couverture d’investissement net sont inscrites dans les capitaux propres en Gains ou pertes latents ou différés tandis que la partie inefficace est portée au compte de résultat. 1.6.2.I Détermination de la juste valeur À des fins d’information en annexe des comptes consolidés, la juste valeur des instruments financiers est présentée selon une hiérarchie des justes valeurs qui reflète l’importance des données utilisées pour réaliser les évaluations. La hiérarchie des justes valeurs se compose des niveaux suivants : Niveau 1 : instruments valorisés par des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques. Sont repris dans cette catégorie les instruments suivants : Les obligations seniors ou subordonnées émises par des entreprises, des banques ou des états membres de l’Union Européenne. Ces titres bénéficient de cotations externes directes (cotations brokers) ou sont issus d’un portefeuille de facilitation dont le niveau de turnover est très élevé (de 1 à 2 semaines) Les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative est disponible quotidiennement Les actions cotées sur un marché actif et présentant des volumes de transaction quotidiens significatifs Niveau 2 : instruments valorisés à l’aide de données autres que les prix cotés visés au niveau 1 et qui sont observables pour l’actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) soit indirectement (à savoir des données dérivées de prix). Les instruments financiers cotés sur des marchés considérés comme insuffisamment actifs, ainsi que ceux négociés sur des marchés de gré à gré sont présentés dans ce niveau. Les prix publiés par une source externe, dérivés de l’évaluation d’instruments similaires, sont considérés comme des données dérivées de prix. Cette catégorie comprend : Les prêts, créances et dettes au coût amorti réalisés avec des établissements de crédit. Les instruments dérivés de gré à gré (Swaps de taux) Niveau 3 : instruments pour lesquels les données utilisées pour la valorisation ne sont pas basées sur des données observables de marché (données dites non observables). Nous retrouvons dans cette catégorie les prêts, créances et dettes au coût amorti réalisés avec des clients, et les titres de participation. 1.6.2.J Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif financier (ou d’un groupe d’actifs similaires) lorsque les droits contractuels aux flux de trésorerie de l’actif expirent ou lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier et la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif. Dans le cas où le Groupe a transféré les flux de trésorerie d’un actif financier mais n’a ni transféré ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de l’actif financier et n’a pas conservé le contrôle de l’actif financier, le Groupe décomptabilise l’actif financier et enregistre alors distinctement, si nécessaire, un actif ou un passif représentant les droits et obligations créés ou conservés à l’occasion du transfert de l’actif. Si le Groupe a conservé le contrôle de l’actif financier, il maintient ce dernier à son bilan dans la mesure de l’implication continue du Groupe dans cet actif. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier dans son intégralité, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue, corrigée le cas échéant de tout profit ou perte latent qui aurait été antérieurement comptabilisé directement en capitaux propres. Le Groupe décomptabilise un passif financier (ou une partie de passif financier) seulement lorsque ce passif financier est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, est annulée ou est arrivée à expiration. 1.6.3 Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations d’exploitation et de placement sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan pour leur coût direct de développement, qui regroupe les dépenses externes de matériels et de services et les frais liés au personnel directement affectables à la production et à la préparation de l’actif en vue de son utilisation. Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles . Les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes : Logiciels 3 à 7 ans Matériel informatique et de bureautique 1 à 5 ans Mobilier 5 à 10 ans Travaux immobiliers et agencements 3 à 10 ans Matériel et outillage 3 à 10 ans Les immobilisations font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur, et au moins un fois par an pour ce qui concerne les immobilisations incorporelles. L’existence d’indices de perte de valeur est appréciée à chaque date d’arrêté. Les tests de dépréciation sont réalisés en regroupant les immobilisations par unités génératrices de trésorerie. En cas de perte de valeur, une dépréciation est enregistrée en résultat sur la ligne Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles , elle peut être reprise lorsque les conditions qui ont conduit à sa constatation sont modifiées. Cette dépréciation vient réduire la base amortissable et modifie ainsi de manière prospective le plan d’amortissement de l’actif déprécié. Les plus ou moins-values de cession d’immobilisations d’exploitation sont enregistrées en Gains ou pertes nets sur autres actifs . Les droits d’utilisation des biens pris en location (IFRS 16) sont présentés en Immobilisations Corporelles. Le traitement des contrats de location et les impacts induits sur le bilan et le compte de résultat sont expliqués au point 1.7. 1.6.4 Provisions Les provisions, autres que celles afférentes à des risques de crédit ou à des avantages du personnel représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation du Groupe à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Le montant de la sortie de ressources attendue est alors actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que l’effet de cette actualisation présente un caractère significatif. Les dotations et reprises sur ces provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures ainsi couvertes. 1.6.5 Compte de résultat 1.6.5.A Produits et charges d’intérêts Les produits et charges d’intérêt sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Pour calculer le taux d’intérêt effectif, le Groupe estime les flux de trésorerie en prenant en considération toutes les modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures. Ce calcul inclut les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction ainsi que toutes les primes et décotes. Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêt ultérieurs sont comptabilisés en résultat en Intérêts et produits assimilés sur la base du taux d’intérêt utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d’évaluer la perte de valeur. Hormis celles relatives aux avantages du personnel, les provisions inscrites au passif du bilan génèrent comptablement des charges d’intérêt calculées sur la base du taux d’intérêt utilisé afin d’actualiser le montant de la sortie de ressources attendues. 1.6.5.B Produits nets de commissions sur prestations de services Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Ces produits de commissions entrent dans le champ d’application d’IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients ». Cette norme définit un modèle unique de reconnaissance des revenus s’appuyant sur des principes déclinés en cinq étapes. Ces cinq étapes permettent notamment d’identifier les obligations de prestations distinctes comprises dans les contrats et de leur allouer le prix de la transaction. Les produits relatifs à ces différentes obligations de prestation sont reconnus lorsque celles-ci sont satisfaites, c’est-à-dire lorsque le transfert du contrôle du bien ou du service a été réalisé. Le prix d’une prestation peut contenir une composante variable. Les montants variables ne peuvent être enregistrés en résultat que s’il est hautement probable que les montants enregistrés ne donneront pas lieu à un ajustement significatif à la baisse. Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions : Soit progressivement au fur et à mesure que le service est rendu lorsque le client bénéficie d’un service continu. Tel est le cas de certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôts, ou les commissions sur abonnements télématiques. Soit lorsque le service est rendu dans le cas de commissions rémunérant des services ponctuels, telles les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, les commissions d’arbitrage, ou les pénalités sur incidents de paiements. Les sociétés de gestion du Groupe perçoivent, selon les dispositions contractuelles de certaines catégories d’Organismes de Placements collectifs (ci-après « OPC »), des commissions de surperformance. Ces commissions variables rémunèrent la société de gestion dès lors que l’OPC a dépassé les objectifs fixés dans le prospectus. Ces objectifs sont généralement définis par rapport à l’évolution d’un indice de référence sélectionné en fonction de l’orientation de gestion de l’OPC. Les commissions de surperformance sont comptabilisées en résultat à l’échéance de la période de calcul telle que définie dans le prospectus des OPC. Elle est généralement de 12 mois mais peut aller au-delà lors de la création d’un nouvel OPC ou d’une nouvelle catégorie de part d’un OPC existant. 1.6.5.C Frais de personnel La rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice, ainsi que les charges de retraites des différents régimes de retraite du Groupe et les charges liées à l’application par le Groupe de la norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés ». 1.6.5.D Avantages du personnel Les avantages consentis au personnel du Groupe sont classés en quatre catégories : les avantages à court terme, tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement et la participation ; les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés et les primes liées à l’ancienneté ; les indemnités de fin de contrat de travail ; les avantages postérieurs à l’emploi Avantages postérieurs à l’emploi Les régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisations définies ou à prestations définies. Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais ne comportent aucun engagement du Groupe sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de l’exercice. Les régimes à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme. Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour risques et charges pour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation…) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifs de couverture…) constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ces écarts actuariels, ainsi que le rendement des actifs du régime, duquel est déduit le montant déjà comptabilisé en charges au titre des intérêts nets sur le passif (ou l’actif) net, et la variation de l’effet du plafonnement de l’actif sont des éléments de réestimation (ou de réévaluation) du passif net (ou de l’actif net). Ces éléments sont enregistrés immédiatement et en totalité parmi les Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Ces éléments ne peuvent être reclassés ultérieurement en résultat. Dans les états financiers consolidés du Groupe, ces éléments, qui ne peuvent être reclassés ultérieurement en résultat, sont présentés sur une ligne distincte de l’Etat du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. La charge annuelle comptabilisée en Frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend : les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services rendus) le coût financier correspondant à l’effet de la désactualisation, la constatation des écarts actuariels et des coûts des services passés, l’effet des réductions et liquidations de régimes. Avantages à long terme Ce sont les avantages versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation est identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi, au traitement près des écarts actuariels qui sont comptabilisés immédiatement en résultat. Paiement à base d’actions ODDO BHF SCA Les paiements à base d’actions sont constitués par les paiements fondés sur des actions émises par le Groupe dénoués par la remise d’actions et englobent : les options d’achat d’actions les attributions gratuites d’actions les droits d’acquérir directement des actions Les paiements sur base d’actions donnent lieu à l’enregistrement systématique d’une charge de personnel inscrite dans la rubrique Frais de personnel (rémunérations variables) selon les modalités décrites ci-après. Plan d’options Le Groupe attribue à certains de ses salariés des options d’achat d’actions. Ces options sont couvertes par des actions propres détenues par le Groupe, qui sont portées en déduction des capitaux propres consolidés Les options sont évaluées à leur juste valeur à la date de notification aux salariés sans attendre que les conditions nécessaires à leur attribution définitive soient remplies, ni que les bénéficiaires exercent leurs options. Plan d’actions gratuites Ces rémunérations sont comptabilisées dans les charges des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants, par contrepartie d'un compte de capitaux propres. Lorsque le paiement à base d’actions des rémunérations variables est explicitement soumis à une condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période. La charge est révisée en cas de départ des salariés sur la période d’acquisition des droits. Dans le cas contraire, la charge est constatée, sans étalement, par contrepartie de capitaux propres, qui est ensuite réestimée à chaque clôture jusqu'à son règlement." Ce plan est également couvert par des actions propres détenues par le Groupe qui sont portées en déduction des capitaux propres consolidés. Droits d’acquérir directement des actions Le Groupe attribue à certains de ses salariés le droit d’acquérir des actions à la valeur nette comptable. La juste valeur de ces différents modes de paiements à base d’actions est déterminée sur l’estimation de la juste valeur à partir de l’Actif Net Comptable. 1.6.5.E Cout du risque Le contenu de la rubrique Coût du risque est constitué des dotations nettes des reprises aux provisions et des pertes réalisées ou attendues sur les risques de crédit, de contrepartie, les litiges et les garanties données. Les dotations nettes aux provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. 1.6.5.F Impôts sur le résultat Impôts courants En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 28% jusqu’à 0,5 million d’euros de résultat fiscal et 31% au-delà. S’y ajoute une Contribution Sociale de Solidarité de 3,3% (après application d’un abattement de 0,76 million d’euros) instaurée en 2000. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5% sont exonérés, seule une quote-part de frais et charges est imposée. Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuille titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique Impôts courants du compte de résultat. Impôts différés Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d’impôts. Les impôts différés sont calculés sur la base du taux d’impôt voté ou quasi-voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporaire se retournera. Lors d’un changement de taux d’imposition, l’effet correspondant est enregistré au compte de résultat dans la rubrique Impôts différés . Les actifs d’impôt différé nets ne sont pris en compte que s’il est probable que la société consolidée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé. Le taux d’imposition retenu pour calculer les stocks d’impôts différés des sociétés françaises s’élève à 28,4075% pour les opérations qui se déboucleront en 2021 et 25,83% pour celles dont l’issue sera plus lointaine (cas des indemnités de fin de carrière notamment). Les impôts différés sont déterminés au niveau de chaque entité fiscale et ne font pas l’objet d’une actualisation. 1.7. Traitement des contrats de location simple (IFRS 16) 1.7.1 Principes comptables de la norme IFRS 16 Reconnaissance au bilan des contrats de location Pour tout contrat de location, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, le preneur doit reconnaître à son bilan un actif représentatif du droit d’utilisation du bien loué et une dette représentative de l’obligation de paiement des loyers. Dans le compte de résultat, la charge d’amortissement de l’actif est présentée séparément de la charge d’intérêts sur la dette. 1.7.2 Champ d’application et mesures de simplification Les preneurs peuvent choisir de ne pas appliquer le nouveau traitement des contrats de location aux contrats d’une durée inférieure à un an (options de renouvellement incluses), ni aux contrats portant sur des biens ayant une faible valeur unitaire. Cette dernière simplification vise notamment les petits matériels tels les ordinateurs personnels, les tablettes, les téléphones et le petit mobilier de bureau. L’IASB a mentionné un seuil indicatif de 5 000 USD dans les bases de conclusions de la norme (seuil à apprécier au regard de la valeur unitaire à neuf de l’actif loué). Le Groupe a jugé pertinent de relever ce seuil d’exemption à 200 000€ de loyers annuels. Compte tenu du seuil de matérialité défini par le Groupe, ces principes s’appliquent uniquement aux baux immobiliers et aux contrats de location de véhicules. 1.7.3 Distinction entre contrats de location et contrats de service La norme IFRS 16 introduit de nouvelles dispositions pour distinguer les contrats de location des contrats de service. Dans les comptes des preneurs, la norme ne différencie plus les contrats qualifiés de location simple de ceux qualifiés de location-financement. En revanche, les contrats doivent être analysés pour déterminer s’ils répondent à la définition d’un contrat de location et pour en séparer, le cas échéant, les différentes composantes locatives et les composantes non-locatives (ou services). Un contrat est un contrat de location ou contient une composante locative s’il confère au preneur le droit de contrôler l’utilisation d’un actif identifié moyennant une contrepartie et pour une durée donnée : Le contrôle de l’utilisation de l’actif loué suppose le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques liés à son utilisation tout au long de la durée du contrat de location et la capacité pour le preneur de diriger l’utilisation de l’actif. L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif. L’actif identifié peut être constitué d’une portion physiquement distincte d’un actif plus large (comme par exemple un étage déterminé au sein d’un immeuble). En revanche une partie de la capacité ou d’un bien qui n’est pas physiquement distincte ne constitue pas un actif identifié (comme par exemple la location de surfaces de travail partagées, ou co-working, au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie au sein de cet ensemble). L’analyse des contrats de location menée au sein du Groupe a permis de réduire l’application d’IFRS 16 à deux typologies de biens : les immeubles de bureaux regroupés sous la terminologie Immeubles et les véhicules mis à disposition du personnel regroupés sous la terminologie Matériels de transport. Les immeubles loués par le Groupe se situent principalement en France et en Allemagne. D’autres contrats entrant dans le champ d’application de la norme ont été exclus après application du seuil d’exemption défini au point 1.7.2. 1.7.4 Traitement comptable des contrats de location par les preneurs Comptabilisation d’une dette locative par les preneurs En date de mise à disposition du bien loué, le preneur doit enregistrer à son passif une dette locative. Le montant initial de la dette est égal à la valeur actualisée des loyers qui seront à payer sur la durée de la location. Cette dette locative est ensuite amortie actuariellement sur la durée du contrat de location. Le montant de la dette locative est susceptible d’être ultérieurement ajusté en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location, ainsi que pour tenir compte des variations contractuelles des loyers liées à l’application d’indices ou de taux. Comptabilisation d’un droit d’utilisation par les preneurs : En date de mise à disposition du bien loué, le preneur doit enregistrer à son actif un droit d’utilisation du bien loué pour un montant égal à la valeur initiale de la dette locative augmentée, le cas échéant, des coûts directs initiaux, des paiements d’avance et des coûts de remise en état. Cet actif est ensuite amorti linéairement sur la durée de la location retenue pour évaluer la dette locative. La valeur de l’actif est susceptible d’être ultérieurement ajustée, dans la plupart des cas du montant de l’ajustement du passif, en cas notamment, de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location, ainsi que pour tenir compte des variations contractuelles des loyers liées à l’application d’indices ou de taux. Les droits d’utilisation sont présentés au bilan du preneur dans les lignes d’actifs immobilisés où sont enregistrés les biens de même nature détenus en pleine propriété. Dans le compte de résultat, les dotations aux amortissements des droits d’utilisation sont présentées avec les dotations aux amortissements des actifs immobilisés détenus en pleine propriété. Le principal impact sur le compte de résultat est le remplacement des loyers auparavant comptabilisés de manière linéaire en frais généraux par une augmentation des charges d’intérêts en produit net bancaire du fait des dettes locatives, et une augmentation des charges d’amortissement du fait des droits d’utilisation. Durée de la location : La durée du bail à retenir pour déterminer les loyers à actualiser correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée pour tenir compte : Des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d’exercer, Et des options de résiliation anticipée que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. L’appréciation du caractère raisonnablement certain d’exercice ou de non-exercice des options de prolongation et des options de résiliation anticipée doit tenir compte de tous les faits et circonstances susceptibles de créer une incitation économique à exercer ou non ces options, et notamment : Les conditions d’exercice de ces options (incluant l’appréciation du niveau des loyers en cas de prolongation ou du montant des pénalités éventuelles en cas de résiliation anticipée), Les aménagements importants effectués dans les locaux loués (agencements spécifiques…), Les coûts associés à la résiliation du contrat (frais de négociation, frais de déménagement, frais de recherche d’un nouveau bien adapté aux besoins du preneur…), L’importance du bien loué pour le preneur compte tenu de sa nature spécifique, de sa localisation ou de la disponibilité de biens de substitution (notamment pour les agences situées dans des sites stratégiques d’un point de vue commercial compte tenu par exemple de leur accessibilité ou du prestige de la localisation), De l’historique des renouvellements de contrats similaires, mais aussi de la stratégie quant à l’utilisation à venir des biens (en fonction des perspectives de redéploiement ou de réaménagement d’un réseau commercial d’agences par exemple). Taux d’actualisation des loyers : Les taux implicites des contrats ne sont généralement pas connus, ni facilement déterminables, notamment pour les baux immobiliers. Le Groupe a donc décidé d’utiliser le taux d’endettement marginal des preneurs pour actualiser les loyers et déterminer ainsi le montant des dettes locatives. Le Groupe n’émettant pas d’instruments de dette sur les marchés, le taux d’endettement marginal a été approximé à partir d’éléments observables tels que des taux d’emprunts issus d’émissions réalisées par des sociétés comparables du secteur. Montant des loyers : Les paiements à prendre en compte pour l’évaluation de la dette locative incluent les loyers fixes et les loyers variables basés sur un indice (indice des prix à la consommation ou indice du coût de la construction, par exemple) ou un taux d’intérêt de référence (Euribor, …), ainsi que, le cas échéant, les sommes que le preneur s’attend à payer au bailleur au titre de garanties de valeur résiduelle, d’option d’achat ou de pénalités de résiliation anticipée. Les avantages locatifs tels que les franchises de loyers rentrent également en compte dans l’évaluation de la dette locative. En revanche, sont exclus de l’évaluation de la dette locative les loyers variables dont l’indexation est fonction de l’utilisation du bien loué (indexation sur le chiffre d’affaires réalisé ou sur le kilométrage parcouru, par exemple). Cette part variable des loyers est enregistrée en résultat au fil du temps en fonction des fluctuations de l’indexation contractuelle. En France, les loyers sont retenus sur la base de leur montant hors taxes sur la valeur ajoutée. Par ailleurs, dans le cas des baux immobiliers, les taxes d’habitation et taxes foncières refacturées par les bailleurs sont exclues des dettes locatives dans la mesure où leur montant, déterminé par les autorités publiques compétentes, est variable. Impôts sur les bénéfices : Un impôt différé est comptabilisé sur la base du montant net des différences temporelles imposables et déductibles. Les différences temporelles nettes qui pourront résulter des variations ultérieures du droit d’utilisation et de la dette locative entraîneront la constatation d’un impôt différé. 1.8 COVID 19 La pandémie de COVID-19 a engendré un choc sanitaire et économique d’ampleur inédite. Les mesures successives de confinement prises par les gouvernements ont entrainé un effondrement du commerce mondial en 2020 et une forte volatilité des marchés financiers. Près de deux après le déclenchement de la pandémie, l’environnement mondial reste marqué par une crise sans précédent. Le groupe a rapidement adapté son organisation en déployant massivement le télétravail auprès de ses collaborateurs, permettant un fonctionnement quasi-normal de son activité malgré la pandémie. Dans ce contexte, le groupe a mis en place un dispositif de suivi de crise du risque crédit afin d’identifier les contreparties et les pays les plus vulnérables face à la crise. Cet exercice a permis dans des délais très courts de réduire significativement les expositions du groupe sur certaines zones géographiques. Grâce à ce suivi, le groupe n'a pas eu à déplorer de pertes de crédit significatives et a par ailleurs généré un résultat robuste qui démontre la pertinence du business mix soutenue par les trois métiers, l’Asset Management, la Banque Privée et la Banque d’Investissement. Note 2 – Notes relatives au bilan 2.1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Actifs détenus à des fins de transaction Effets publics et valeurs assimilées 5 728 6 919 Obligations et autres titres à revenu fixe 118 739 133 854 Titres cotés 118 739 133 854 Titres non cotés - - Actions et autres titres à revenu variable 3 904 5 866 Titres cotés 3 899 5 866 Titres non cotés 5 - OPCVM 491 65 Titres cotés 489 63 Titres non cotés 2 2 Instruments dérivés (hors couverture) 158 508 384 747 Autres - - Sous-total 287 370 531 451 Dont juste valeur déterminée selon des techniques de valorisation non basées sur des données de marché - - Actifs obligatoirement à la juste valeur par résultat Effets publics et valeurs assimilées - - Obligations et autres titres à revenu fixe 133 543 103 145 Titres cotés - - Titres non cotés 133 543 103 145 Actions et autres titres à revenu variable 226 960 143 294 Titres cotés 61 161 41 684 Titres non cotés 165 799 101 610 OPCVM 254 715 209 121 Titres cotés 166 871 148 586 Titres non cotés 87 844 60 535 Autres - - Sous-total 615 218 455 560 Dont juste valeur déterminée selon des techniques de valorisation non basées sur des données de marché 246 704 130 830 Actifs à la juste valeur par résultat sur option Effets publics et valeurs assimilées - - Obligations et autres titres à revenu fixe - 4 997 Titres cotés - 4 997 Titres non cotés - - Actions et autres titres à revenu variable - - Titres cotés - - Titres non cotés - - Autres - - Sous-total - 4 997 Dont juste valeur déterminée selon des techniques de valorisation non basées sur des données de marché - - Total 902 588 992 008 Conditions d’utilisation des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option (en milliers d’euros) 31/12/2021 31/12/2020 Non-concordance comptable Gestion en juste valeur Non-concordance comptable Gestion en juste valeur Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 4 997 Actions et autres titres à revenu variable - - Autres Total 4 997 Les titres immobilisés détenus par le Groupe sont classés en Actifs financiers obligatoirement à la juste valeur par résultat sur la ligne Actions et autres titres à revenu variable, Titres non-côtés. Ces titres sont détaillés dans le tableau ci-dessous. (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Titres immobilisés Titres de participation 21 713 30 808 Autres titres détenus à long terme 765 709 Parts dans les entreprises liées 1 108 810 Créances rattachées - - Total 23 586 32 327 Détail des instruments dérivés hors couverture (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Actif Passif Notionnel Actif Passif Notionnel Actions et indices - - 26 094 - - 22 895 Swaps - - - - - - Autres contrats fermes - - 24 294 - - 20 645 Instruments conditionnels - - 1 800 - - 2 250 Taux 77 249 81 885 1 771 523 210 389 199 365 3 205 712 Swaps 77 249 81 885 1 761 400 210 389 199 365 3 190 153 Autres contrats fermes - - 10 123 - - 15 559 Instruments conditionnels - - - - - - Change 59 920 53 978 6 518 842 78 462 83 551 5 059 236 Swaps 13 502 43 155 3 754 881 62 840 14 821 2 837 277 Autres contrats fermes 46 289 10 704 2 699 967 15 399 68 626 2 150 019 Instruments conditionnels 129 119 63 994 223 104 71 940 Autres 21 339 45 452 1 063 985 95 896 122 290 571 704 Swaps 12 542 12 172 586 060 92 181 90 897 183 464 Autres contrats fermes 8 797 33 280 477 925 3 715 31 393 388 240 Instruments conditionnels - - - - - - Total 158 508 181 315 9 380 444 384 747 405 206 8 859 547 2.2 Instruments dérivés de couverture (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Actif Passif Notionnel Actif Passif Notionnel Couverture de juste valeur 11 957 3 883 842 875 12 569 15 005 944 295 Swaps 11 957 3 883 842 875 12 569 15 005 944 295 Autres contrats fermes - - - - - - Instruments conditionnels - - - - - - Couverture de flux de trésorerie - - - - - - Swaps - - - - - - Autres contrats fermes - - - - - - Instruments conditionnels - - - - - - Total 11 957 3 883 842 875 12 569 15 005 944 295 2.3 Actifs financiers a la juste valeur par capitaux propres (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Effets publics et valeurs assimilées 276 827 302 052 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 515 121 1 371 342 Titres cotés 1 515 121 1 371 342 Titres non cotés - - Actions et autres titres à revenu variable - - Titres cotés - - Titres non cotés - - Titres immobilisés - - Titres de participation - - Autres titres détenus à long terme - - Parts dans les entreprises liées - - Créances rattachées 7 163 6 234 Total 1 799 111 1 679 628 Dont plus ou moins-values latentes comptabilisées directement en capitaux propres -1 250 4 380 Détail par devise des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Euros 1 597 345 1 452 099 Dollars 201 392 227 529 Livre Sterling - - Yen - - Autres 374 - Total 1 799 111 1 679 628 2.4 Titres de dette au cout amorti (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Effets publics et valeurs assimilées - - Obligations et autres titres à revenu fixe - 30 000 Titres cotés - 30 000 Titres non cotés - - Créances rattachées - 57 Total - 30 057 Détail par devise des titres de dette au coût amorti (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Euros - 30 057 Dollars - - Livre Sterling - - Yen - - Autres - - Total - 30 057 2.5 Valorisation des instruments financiers comptabilises en valeur de march é (en milliers d’euros) 31/12/2021 Prix de marché cotés Techniques de valorisation utilisant des paramètres observables Techniques de valorisation utilisant des paramètres non observables Total (niveau 1) (niveau 2) (niveau 3) Actifs Financiers Actifs détenus à des fins de transaction 128 862 158 508 - 287 370 Actifs obligatoirement à la juste valeur par résultat 207 808 160 706 246 704 615 218 Actifs à la juste valeur par résultat sur option - - - - Instruments dérivés de couverture - 11 957 - 11 957 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 799 111 - - 1 799 111 Passifs Financiers Passifs financiers détenus à des fins de transaction 38 589 181 315 - 219 904 Instruments dérivés de couverture - 3 883 - 3 883 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option - - - - (en milliers d’euros) 31/12/2020 Prix de marché cotés Techniques de valorisation utilisant des paramètres observables Techniques de valorisation utilisant des paramètres non observables Total (niveau 1) (niveau 2) (niveau 3) Actifs Financiers Actifs détenus à des fins de transaction 146 704 384 747 - 531 451 Actifs obligatoirement à la juste valeur par résultat 196 882 127 848 130 830 455 560 Actifs à la juste valeur par résultat sur option 4 997 - - 4 997 Instruments dérivés de couverture - 12 569 - 12 569 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 679 628 - - 1 679 628 passifs financiers Passifs financiers détenus à des fins de transaction 43 824 405 206 - 449 030 Instruments dérivés de couverture - 15 005 - 15 005 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option - - - - 2.6 Prêts et créances sur les établissements de crédit, au cout amorti (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes et prêts 3 174 296 2 405 911 à vue 340 073 317 895 à terme 2 834 223 2 088 016 Titres reçus en pension livrée 74 408 142 983 Créances rattachées 3 952 1 249 Dépôts de garantie versés-Banques 67 021 42 278 Total brut 3 319 677 2 592 421 Provisions -1 568 -2 148 Total 3 318 109 2 590 273 2.7 Prêts et créances sur la clientèle, au cout amorti (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Autres concours à la clientèle 2 014 965 1 658 832 crédits 1 757 131 1 419 971 titres assimilés à des prêts et créances 154 691 147 466 titres empruntés - - valeurs reçues en pension 103 143 91 395 Comptes ordinaires débiteurs 35 476 33 026 Prêts participatifs - - Créances rattachées 105 301 68 473 Dépôts et cautionnements versés-Clients 8 276 68 195 Total brut 2 164 018 1 828 526 Provisions -33 774 -31 791 Total 2 130 244 1 796 735 2 .8 Actifs financiers détenus jusqu'à l’ échéance (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Obligations et autres instruments de dettes - - Créances rattachées - - Total brut - - Dépréciations - - Total - - 2.9 Actifs et passifs d’impôts (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Actif Passif Actif Passif Impôts courants 5 069 7 768 3 393 4 248 Impôts différés 50 364 2 714 71 389 4 903 Total 55 433 10 482 74 782 9 151 Au 31 décembre 2021, le stock d’impôts différés actifs du Groupe ODDO BHF AG se compose d’une créance d’impôts constatée au titre des pertes fiscales de ODDO BHF AG d’un montant de 18 826K€. Les pertes fiscales ont été réalisées au cours de la période allant du 22 février 2016 au 31 décembre 2017. Un business plan permet de démontrer qu’il est hautement probable que ces pertes fiscales pourront être utilisées au cours des sept prochaines années. Détail des impôts différés par nature (en milliers d’euros) 31/12/2019 ID constatés en résultat ID constatés en capitaux propres Autres 31/12/2020 ID constatés en résultat ID constatés en capitaux propres Autres 31/12/2021 Participation 4 175 -435 - - 3 740 960 - - 4 700 Provisions 39 215 -656 -7 767 - 30 792 319 -8 260 - 22 851 Actifs disponibles à la vente - - - - - - - - - Actifs financiers à la JV par capitaux propres -1 058 -24 -224 - -1 306 -351 1 660 - 3 Déficits reportables 34 898 -2 919 - - 31 979 -13 152 - - 18 827 Autres (*) -4 356 6 961 -1 311 -13 1 281 -838 -30 856 1 269 Impôts différés nets 72 874 2 927 -9 302 -13 66 486 -13 062 -6 630 856 47 650 Impôts différés actifs 77 115 71 389 50 364 Impôts différés passifs -4 241 -4 903 -2 714 (*) Les impacts liés à l’application de la norme IFRS 16 sont présenté sur la ligne Autres. Ils sont détaillés dans le tableau ci-dessous. ID constatés en résultat ID constatés en capitaux propres Impôts différés actifs -169 - Impôts différés passifs -895 - Impôts différés nets -1 064 - 2.10 Autres actifs et passifs (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Actif Passif Actif Passif Comptes de négociation règlement 256 073 212 010 94 212 122 638 Dépôts et cautionnements 43 508 13 172 58 684 10 902 Impôts, taxes et comptes rattachés 21 696 48 288 12 334 31 330 Personnel et comptes rattachés 454 142 033 190 121 244 Organismes sociaux et comptes rattachés 1 085 45 880 381 40 071 Clients et comptes rattachés 346 121 135 150 704 1 237 Fournisseurs et comptes rattachés 1 001 73 899 954 48 931 Crédits en attente de renouvellement 11 752 - - - Stocks et assimilés 260 968 - 285 571 - Charges constatées d’avance 10 752 - 8 736 - Produits constatés d’avance - 174 - - Charges à payer - 20 791 - 19 266 Produits à recevoir 58 030 - 61 763 - Valeurs à l’encaissement - 933 - 785 Dettes sur minoritaires des OPCVM - - - - Divers 36 181 79 609 45 895 80 633 Dettes de loyers - 95 836 - 112 730 Total 1 047 621 732 760 719 424 589 767 (*) Les dettes de loyers du Groupe se décomposent de la façon suivante : (en milliers d'euros) 01/01/2021 Variations 31/12/2021 Immeubles 110 698 -17 108 93 590 Matériel de transport 2 032 214 2 246 Total 112 730 -16 894 95 836 Le tableau suivant présente les Dettes de loyers au 31/12/2021 par maturité : (en milliers d'euros) De 1 à 5 ans De 5 à 10 ans Plus de 10 ans Total Immeubles 65 544 28 046 - 93 590 Matériel de transport 2 246 - - 2 246 Total 67 790 28 046 - 95 836 2.11 Participations dans les entreprises mises en équivalence (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Génération Vie 54 745 50 079 Groupe Cogefi 2 779 2 661 Magnacarta 1 401 1 334 ABN AMRO-ODDO BHF B.V 5 105 - Participations dans les entreprises mises en équivalence 64 030 54 074 Nous avons regroupé sous l’appellation Groupe Cogefi, les entités Cogefi et Cogefi Gestion Les données financières des principales sociétés mises en équivalence sont les suivantes : (en milliers d’euros) Total du bilan Produit net bancaire – Chiffre d’affaires Résultat net Génération Vie 4 746 882 423 283 11 423 Cogefi 53 256 3 317 660 ABN AMRO – ODDO BHF BV 13 109 14 986 5 397 Magnacarta 14 680 2 275 220 Total 4 827 927 443 861 17 700 2.12 Actifs non courants destines a être cédés et activités abandonnées (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Actif Passif Actif Passif KAISERLEI 20 919 - 20 919 - Activités abandonnées 20 919 - 20 919 - Le bilan des actifs non courants destinés à être cédés et des activités abandonnées se présente comme suit : (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Caisse, Banques centrales, CCP - - Actifs financiers à la juste valeur par résultat - - Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti - - Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti - - Actifs d’impôts courants et différés - - Autres actifs - - Immobilisations corporelles et incorporelles 20 919 20 919 Total actif 20 919 20 919 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - - Dettes envers les établissements de crédit - - Passifs d’impôts courants et différés - - Autres passifs - - Total passif - - 2.13 Immobilisations (en milliers d'euros) Valeur Brute Mvt de périmètre Entrées Sorties Autres Valeur brute Amort. et dépré. Valeur Nette 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2021 Immobilisations incorporelles Droit au bail - - - - - - - - Fonds de commerce 61 608 - - - - 61 608 -14 755 46 853 Droit d’usage 10 - - - - 10 - 10 Logiciels 107 142 7 997 2 669 -34 831 -2 602 80 375 -64 186 16 189 En cours 2 664 - 395 - -2 664 395 - 395 Autres 225 - - - - 225 - 225 Sous-total 171 649 7 997 3 064 -34 831 -5 266 142 613 -78 941 63 672 Immobilisations corporelles Mobilier et matériel de bureau 34 207 1 822 1 806 -16 173 -1 158 20 504 -16 781 3 723 Matériel de transport 944 1 532 48 -285 -1 531 708 -510 198 Matériel informatique 27 489 1 288 4 078 -7 090 -317 25 448 -20 604 4 844 Agencements 32 670 10 126 3 084 -6 580 -7 843 31 457 -18 780 12 677 Terrains 768 - - - 3 730 4 498 - 4 498 Constructions 2 145 13 172 - - -6 677 8 640 -900 7 740 Immo. en cours 338 - 3 514 - -197 3 655 - 3 655 Droit d'utilisation 168 373 - 4 444 -1 386 1 623 173 054 -94 179 78 875 Autres 773 - 36 -99 -13 697 -456 241 Sous-total 267 707 27 940 17 010 -31 613 -12 383 268 661 -152 210 116 451 Total 439 356 35 937 20 074 -66 444 -17 649 411 274 -231 151 180 123 La colonne Autres héberge les écarts de conversion. Les droits d’utilisation ont dégagé un écart de conversion de 268K€. Répartition des fonds de commerce par activité (en milliers d’euros) Banque d’investissement Banque Privée Gestion d’actifs Total Groupe Exercice 2021 Exercice 2020 Exercice 2021 Exercice 2020 Exercice 2021 Exercice 2020 Exercice 2021 Exercice 2020 Valeur brute 8 380 8 380 39 560 39 560 13 668 13 668 61 608 61 608 Dépréciation -7 203 -6 810 - - -7 552 -6 281 -14 755 -13 091 Valeur nette comptable 1 177 1 570 39 560 39 560 6 116 7 387 46 853 48 517 Droits d’utilisation des biens pris en location par le groupe En application de la norme IFRS 16 « Contrats de location », le Groupe comptabilise désormais dans la rubrique Immobilisations corporelles les droits d’utilisation des biens loués. Les mouvements de la période sont présentés dans le tableau ci-dessous. (en milliers d'euros) Valeur Brute 01/01/2021 Mvt de périmètre Entrées Sorties Autres Valeur brute 31/12/2021 Amort. et dépré. Valeur Nette 31/12/2021 Droits d'utilisation 168 373 - 4 444 -1 386 1 623 173 054 -94 179 78 875 Immeubles de bureaux 164 917 3 107 -748 1 602 168 878 -92 225 76 653 Matériels de transport 3 456 1 337 -638 21 4176 -1 954 2 222 Ecarts d’acquisition par activité Banque Privée (en milliers d'euros) Banque d'investissement Banque Privée Gestion d'actifs Total Groupe Exercice Exercice Exercice Exercice Exercice Exercice Exercice Exercice 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 Valeur brute 12 652 12 652 14 138 13 593 52 644 46 892 79 434 73 137 Dépréciation -12 652 -12 652 - - - - -12 652 -12 652 Valeur nette comptable - - 14 138 13 593 52 644 46 892 66 782 60 485 2.14 Dépréciations et provisions Les données financières présentées dans cette note répondent aux exigences de la norme IFRS 9. Synthèse des dépréciations et provisions (en milliers d'euros) Note 31/12/2021 31/12/2020 Valeur brute avant dépréciation Dépréciation Valeur nette Valeur brute avant dépréciation Dépréciation Valeur nette Actifs financiers au coût amorti 5 992 831 -36 498 5 956 333 4 565 836 -36 652 4 529 447 Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti 2,6 3 319 677 -1 568 3 318 109 2 592 421 -2 148 2 590 273 Strate 1 3 294 846 -1 276 3 293 570 2 379 554 -527 2 407 106 Strate 2 24 831 -292 24 539 212 867 -1 621 211 246 Strate 3 - - - - - - Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti 2,7 2 164 018 -33 774 2 130 244 1 831 971 -31 791 1 800 443 Strate 1 1 934 768 -1 286 1 933 482 1 554 663 -966 1 553 960 Strate 2 184 432 -2 131 182 301 229 033 -4 240 224 793 Strate 3 40 098 -28 957 11 141 44 830 -26 585 18 245 POCI 4 720 -1 400 3 320 3 445 - 3 445 Autres actifs 2.10 509 136 -1 156 507 980 141 444 -2 713 138 731 Strate 1 359 606 -587 359 019 - - - Strate 2 142 185 -56 142 129 131 936 -109 131 827 Strate 3 7 345 -513 6 832 9 508 -2 604 6 904 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2,3 1 799 815 -704 1 799 111 1 680 284 -655 1 679 628 Strate 1 1 799 815 -704 1 799 111 1 661 255 -552 1 660 703 Strate 2 - - - 19 029 -103 18 925 Strate 3 - - - - - - Engagements de financement 1 413 174 -703 1 412 471 1 453 376 -1 439 1 451 937 Strate 1 1 390 229 -325 1 389 904 1 407 626 -372 1 407 254 Strate 2 22 876 -360 22 516 45 733 -1 050 44 683 Strate 3 69 -18 51 17 -17 - Engagements de garantie 108 288 -541 107 747 45 037 -655 44 382 Strate 1 105 335 -324 105 011 33 240 -134 33 106 Strate 2 2 779 -44 2 735 11 342 -93 11 249 Strate 3 174 -173 1 455 -428 27 Total 9 314 108 -38 446 9 275 662 7 744 533 -39 401 7 705 394 La ligne POCI (Purchased or Originated Credit Impaired) ajoutée dans le tableau ci-dessus en Prêts et créances sur la clientèle concerne les crédits restructurés ayant fait l’objet d’une dépréciation à l’origine. La borne d’ouverture a été ajustée en conséquence. Détail des dépréciations et des provisions pour risques de crédit (en milliers d'euros) 31/12/2020 Mvts de périmètre Dotations Reprises disponibles Reprises utilisées Autres 31/12/2021 Dépréciation des Actifs financiers au coût amorti 36 652 107 13 332 -2 135 -10 799 -659 36 498 Dépréciations sur encours sains (Strate 1) 1 493 40 1 492 -24 -563 711 3 149 Dépréciations sur encours dégradés (Strate 2) 5 970 67 1 486 - -2 966 -2 078 2 479 Dépréciations sur encours douteux (Strate 3) 29 189 - 8 954 -2 111 -7 270 708 29 470 Dépréciations sur POCI - - 1 400 - - - 1 400 Dépréciation des Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 655 - 343 - -294 - 704 Dépréciations sur encours sains (Strate 1) 552 - 343 - -191 - 704 Dépréciations sur encours dégradés (Strate 2) 103 - - - -103 - - Dépréciations sur encours douteux (Strate 3) - - - - - - - Provisions pour risque de crédit sur engagements hors bilan 2 094 69 298 - -1 184 -33 1 244 Dépréciations sur encours sains (Strate 1) 506 3 151 - -255 244 649 Dépréciations sur encours dégradés (Strate 2) 1 143 -3 147 - -581 -302 404 Dépréciations sur encours douteux (Strate 3) 445 69 - - -348 25 191 Total des dépréciations et provisions 39 401 176 13 973 -2 135 -12 277 -692 38 446 Variations des dépréciations sur actifs financiers au coût amorti sur la période (en milliers d'euros) Dépréciations sur encours avec pertes attendues à 12 mois (Strate 1) Dépréciations sur encours avec pertes attendues à maturité (Strate 2) Dépréciations sur encours dépréciés (Strate 3) Dépréciations sur Crédit dépréciés à l'origine Total Au 1er janvier 2021 2 551 7 216 29 634 - 39 401 Dotations nettes aux dépréciations 1 064 -2 132 2 220 1 400 2 552 Actifs financiers acquis ou émis pendant la période 1 064 1 375 - - 2 439 Actifs financiers décomptabilisés pendant la période -648 -1 259 -4 275 - -6 182 Transfert vers strate 1 369 -1 412 - - -1 043 Transfert vers strate 2 107 -66 - - 41 Transfert vers strate 3 - -742 6 450 - 5 708 Autres dotations / reprises sans changement de strate 172 -28 45 1 400 1 589 Utilisation de dépréciations - - -2 995 - -2 995 Variation de périmètre, des parités monétaires et divers 887 -2 201 802 - -512 Au 31 Décembre 2021 4 502 2 883 29 661 1 400 38 446 2.15 Passifs financiers à la juste valeur par résultat (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Passifs détenus à des fins de transaction Titres vendus à découvert 38 589 43 824 Instruments dérivés (hors couverture) 181 315 405 206 Autres - - Sous-total 219 904 449 030 Dont juste valeur déterminée selon des techniques de valorisation non basées sur des données de marché - - Total 219 904 449 030 Détail des passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option (en milliers d’euros) 31/12/2021 31/12/2020 Juste valeur Variations de juste valeur résultante du risque de crédit Différence entre juste valeur et montant dû à l’échéance Juste valeur Variations de juste valeur résultante du risque de crédit Différence entre juste valeur et montant dû à l’échéance Dettes représentées par un titre - - - - - - Total - - - - - - 2.16 Dettes envers les établissements de crédit (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Emprunts bancaires - - Comptes créditeurs et emprunts à vue 526 383 380 306 Comptes créditeurs et emprunts à terme 1 037 519 530 514 Titres donnés en pension livrée 132 421 168 753 Dépôts et cautionnements reçus-Banques 97 126 166 113 Sous-total 1 793 449 1 245 686 Dettes rattachées -67 852 Total 1 793 382 1 246 538 2.17 Dettes envers la clientèle (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires créditeurs de la clientèle 6 542 581 5 543 920 Titres donnés en pension livrée 15 393 10 000 Comptes d’épargne à régime spécial 159 064 134 564 Autres dettes diverses 162 982 112 743 Dépôts et cautionnements versés-Clients 31 035 5 408 Sous-total 6 911 055 5 806 635 Dettes rattachées 1 920 2 176 Total 6 912 975 5 808 811 2.18 Dettes représentées par un titre (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Emprunts obligataires - - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables - 14 000 Autres dettes représentées par un titre 5 839 2 085 Sous-total 5 839 16 085 Dettes rattachées - 144 Total 5 839 16 229 2.19 Provisions (en milliers d'euros) 31/12/2020 Mvt de Périmètre Dotation Reprise Reprise non utilisée Autres 31/12/2021 Provisions pour engagements de retraite 111 625 6 032 5 970 -974 -15 584 -12 208 94 861 Provisions pour litiges 7 876 14 219 -1 731 -189 -584 5 605 Autres provisions pour pertes et charges 30 174 - 14 525 -16 361 -2 356 587 26 569 Provisions pour risques de crédit sur engagements hors bilan (Cf Note 2.14) (*) 2 213 69 298 - -1 266 -40 1 274 Total 151 888 6 115 21 012 -19 066 -19 395 -12 245 128 309 La colonne « Autres » correspond aux écarts de conversion. 2.20 Dettes subordonnées (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Dettes subordonnées à durée déterminée (*) 13 527 14 197 Dettes subordonnées à durée indéterminée - - Sous-total 13 527 14 197 Dettes rattachées 532 533 Total 14 059 14 730 (*) ODDO BHF AG détient au passif un encours résiduel d’emprunts subordonnés de 12 M€. Ces 12 M€ ont été émis en 2005 sont remboursables en 2025. Les emprunts subordonnés ont été émis à taux fixe et sont couverts en risque de taux. Ces dettes subordonnées font l’objet d’une comptabilité de couverture. Conformément à l’article 63 et 64 du CRR, les emprunts subordonnés d’ODDO BHF AG sont éligibles en tant qu’instruments de fonds propre de catégorie 2. A ce titre 8.9 M€ sont qualifiés de fonds propres au 31/12/2021. 2.21 Actifs financiers transférés non décomptabilisés Les transferts d’actifs financiers non décomptabilisés sont limités aux opérations de pension livrée conclues dans le cadre de la gestion du refinancement du Groupe. Au 31 Décembre 2021, les titres détenus par le Groupe et donnés en pension livrée sont des obligations classées en actifs financiers à la juste-valeur par résultat et s’élèvent à 9.5 millions d’euros. Les passifs associés représentent un montant de 9.5 millions d’euros. 2.22 Avantages du personnel 2.22.1 Engagements postérieurs à l’emploi Les indemnités de fin de carrière constituent un avantage postérieur à l’emploi et entrent dans la catégorie des régimes à prestations définies. On distingue les engagements du groupe de la manière suivante : Engagements des sociétés françaises : Les droits acquis au titre des indemnités de départ en retraite sont définis pour ODDO BHF SCA par la Convention Collective Nationale des marchés financiers, et pour ODDO BHF Asset Management SAS par le Droit du travail. La recommandation de l’ANC n°2013-02 en matière d’évaluation des engagements de retraite n’indique pas comment déterminer l’hypothèse de turnover. Conformément à la réponse du CNCC (EC 2018-17), seules les démissions entrent dans le calcul du turnover. Cette recommandation a été mise à jour en date du 5 novembre 2021, introduisant notamment un choix de méthode relatif à la répartition des droits à prestations pour les régimes à prestations définies conditionnant l’octroi d’une prestation en fonction de l’ancienneté, pour un montant maximal plafonné, et au fait qu’un membre du personnel soit employé par l’entité lorsqu’il atteint l’âge de la retraite. Dans le cadre de cette mise à jour de la recommandation, le Groupe a fait le choix de répartir de manière linéaire ces droits, non plus à compter de la date de prise de service du personnel, mais désormais, à compter de la date à partir de laquelle chaque année de service est retenue pour l’acquisition des droits à prestation, c’est-à-dire la date avant laquelle les services rendus par le membre du personnel n’affectent ni le montant ni l’échéance des prestations. Ce changement de méthode comptable a généré une diminution du poste « provision pour charges » de 354 K€ et une augmentation du poste report à nouveau pour ce même montant. Ou Il n’a pas généré d’impact bilantiel significatif. Engagements des sociétés du groupe ODDO BHF AG : Les collaborateurs d'ODDO BHF Aktiengesellschaft et de ses filiales bénéficient d'avantages de retraite basés sur différents types de régimes. Pour la plupart des employés d'ODDO BHF Aktiengesellschaft et de ses filiales BHF-Betriebsservice GmbH et FRANKFURT-TRUST Investment-Gesellschaft mbH, l'ancien régime de retraite statique à prestations définies a été modifié en octobre 2017, avec effet rétroactif au 1er janvier 2017, évoluant vers un régime de retraite dynamique à cotisations définies. Les employés reçoivent une contribution mensuelle de l'employeur, qu'ils peuvent décider de compléter avec leurs propres contributions dans le cadre du régime d'indemnisation différée. Ces cotisations sont créditées au compte de prestations de retraite de l'employé concerné. Les cotisations sont investies dans des supports d'investissement sélectionnés, dont la performance détermine le montant d'intérêt à payer sur les cotisations. Les comptes de prestations de retraite comprennent deux sous-comptes, un compte employeur et un compte employé. À la date de conversion, les cotisations versées par les sociétés susmentionnées (cotisations employeur) ont été versées dans le sous-compte employeur et les cotisations versées par les salariés sur une base volontaire dans le cadre du régime de rémunération différée dans les sous-comptes des employés respectifs. Les comptes de prestations de retraite sont conservés par Treuhandverein für die BHF-BANK e. V. et sur le modèle d’une fiducie. Comme Treuhandverein für die BHF-BANK e. V. est un fiduciaire agissant uniquement pour le compte de ODDO BHF Group, l'arrangement prévoit une protection contractuelle supplémentaire contre l'insolvabilité. Les prestations de retraite des employés de ODDO BHF Asset Management GmbH sont basées sur différents accords et sont comptabilisés dans le palier ODDO BHF AG depuis le 1er août 2017, date d'apport de la société. Les actifs déposés auprès de Treuhandverein für die BHF-BANK e. V.et de Generali Pensionsfonds AG sont éligibles à la couverture des engagements de retraite. Une provision est enregistrée au passif lorsque les actifs affectés aux plans ne couvrent pas la totalité des engagements, à l'inverse un actif est enregistré dans le cas où les plans seraient surfinancés. La méthode actuarielle retenue est celle des unités de crédits projetés. Les pertes et gains actuariels au titre du régime des indemnités de fin de carrière transitent par les capitaux propres conformément à l’amendement de la norme IAS 19. Le taux d’actualisation retenu est basé sur l'indice Mercer Yield Curve construit à partir du taux des obligations à long terme du secteur privé. Principales hypothèses actuarielles (en milliers d'euros) 2021/12 2020/12 Taux d'actualisation 1.34% - 1.38% 1.05% - 1.08% Augmentation moyenne attendue des salaires 1.10% - 2.00% 1.10% - 2.00% Tables de mortalité TH/TF 00-02 - Heubeck 2018G TH/TF 00-02 - Heubeck 2018G Evolution de l'engagement actualisé 2021/12 2020/12 Obligation au titre des prestations définies à l'ouverture 386 911 373 028 Coût des services 7 209 5 629 Charge d'intérêt 3 818 4 669 Pertes/(gains) actuariels -17 197 13 182 Prestations payées -20 609 -10 241 Autres 2 648 645 Variations de périmètre 62 451 0 Obligation au titre des prestations définies à la clôture 425 232 386 911 Actifs des plans de pension 2021/12 2020/12 Juste-valeur des actifs des plans à l'ouverture 290 711 255 499 Produits d'intérêts des actifs des plans 2 892 3 256 Gains/(pertes) actuariels 15 250 37 442 Prestations payées -19 931 -9 595 Contributions employeur 7 210 3 682 Contributions des bénéficiaires 1 852 780 Autres 587 -353 Variations de périmètre 55 957 0 Juste-valeur des actifs des plans à la clôture 354 528 290 711 Comptabilisation de l'engagement net 2021/12 2020/12 Engagements nets à l'ouverture 96 200 117 529 Charges inscrites au compte de résultat 5 272 6 365 Prestations directement payées par l'employeur -20 609 -10 241 Pertes/(gains) actuariels -16 048 -15 238 Autres mouvements -50 223 -2 215 Variations de périmètre 56 111 0 Engagements nets à la clôture 70 705 96 200 Dont engagements nets sur plans surfinancés comptabilisés à l'actif 18 867 10 153 Provision à la clôture 89 572 106 353 2.22.2 Autres avantages à long terme Au 31 décembre 2021, le Groupe ODDO BHF SCA a comptabilisé une provision de 1 940 K€ au titre de la Médaille du Travail. Note 3 – Notes relatives au compte de résultat 3.1 Intérêts et produits assimiles (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Opérations avec les établissements de crédit 12 895 13 353 Opérations avec la clientèle 24 430 21 613 Instruments dérivés de couverture 367 10 596 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5 401 9 525 Autres 5 1 301 Total 43 098 56 388 3.2 Intérêts et charges assimilées (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Opérations avec les établissements de crédit -21 394 -26 223 Opérations avec la clientèle -7 581 -9 644 Dettes représentées par un titre -63 -156 Dettes subordonnées -182 -256 Instruments de couverture -3 875 -12 560 Dettes sur minoritaires des OPCVM - - Autres charges financières - - Total -33 095 -48 839 3.3 Gains ou pertes nets résultant des couvertures (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Couverture de juste valeur -182 -586 Variations de la juste valeur attribuables aux instruments de couverture 8 090 -6 804 Juste valeur de micro couverture 8 090 -6 804 Juste valeur de couvertures de portefeuille - - Variations de la juste valeur attribuables aux éléments couverts -8 272 6 218 Juste valeur de micro couverture -8 272 6 218 Juste valeur de couvertures de portefeuille - - Couverture de flux de trésorerie - - Inefficacité de couverture de flux de trésorerie - - Total -182 -586 3.4 Produits et charges de commissions (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Produits de commissions sur Opérations de trésorerie et interbancaires - - Opérations avec la clientèle 66 9 Opérations sur titres 105 091 92 923 Opérations de change - - Engagements de financement et garantie 29 480 18 397 Instruments dérivés 756 998 Prestation de services financiers 72 562 59 197 Gestion d’actifs 628 425 469 895 Conservation - - Autres - - Total 836 380 641 419 Charges de commissions sur Opérations de trésorerie et interbancaires -1 166 -1 075 Opérations avec la clientèle - - Opérations sur titres -32 020 -29 071 Opérations de change - - Engagements de financement et garantie -24 -79 Instruments dérivés -819 -153 Prestation de services financiers -4 922 -4 946 Gestion d’actifs -177 817 -113 858 Conservation - - Autres - - Total -216 768 -149 182 3.5 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Actifs et passifs détenus à des fins de transaction -22 612 40 886 Actifs et passifs financiers à la juste valeur sur option - - Inefficacité des couvertures de juste valeur - - Opérations de change 20 982 2 487 Actifs et passifs financiers obligatoirement à la JVR 60 896 25 275 Total 59 266 68 648 3.6 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe Dividendes 6 - Plus ou moins-values de cession 179 613 Sous-total 185 613 Actions et autres titres à revenu variable Dividendes reçus - - Dépréciations - - Plus ou moins-values de cession - - Sous-total - - Total 185 613 3.7 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe Dividendes - - Recyclage en résultat des moins-values latentes sur titres reclassés - - Plus ou moins-values de cession - - Sous-total - - Actions et autres titres à revenu variable Dividendes reçus - - Dépréciation - - Plus ou moins-values de cession - - Sous-total - - Total - - 3.8 Produits et charges des autres activités (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Produits Activité de négoce de métaux non ferreux 1 546 202 935 528 Activité de négoce d’électricité - - Facturation de prestations 2 306 441 Autres 19 889 15 165 Sous-total 1 568 397 951 134 Charges Activité de négoce de métaux non ferreux -1 475 021 -894 472 Activité de négoce d’électricité - - Autres -1 686 -1 448 Sous-total -1 476 707 -895 920 Total 91 690 55 214 3.9 Charges générales d’exploitation (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Frais de personnel -370 042 -325 349 Impôts et taxes -5 987 -7 647 Redevances de crédit-bail et assimilés - - Locations -15 742 -12 482 Rémunérations d’intermédiaires -242 -223 Services extérieurs -395 -938 Transports et déplacements -763 -1 275 Autres charges diverses d’exploitation -153 832 -152 585 Total -547 003 -500 499 Les frais de personnel s’analysent de la manière suivante : (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Rémunérations fixes -181 856 -161 477 Rémunérations variables -83 030 -72 602 Indemnités et avantages divers -5 777 -3 391 Intéressement et participation -12 857 -8 553 Charges sociales et impôts sur les salaires -86 522 -79 326 Total -370 042 -325 349 Paiements à base d’actions Le Groupe ODDO BHF SCA a mis en place, au bénéfice de certains de ses collaborateurs, des rémunérations à base d’actions, des attributions d’options d’achat d’actions, des droits d’acquérir des actions et des attributions d’actions gratuites Des plans de fidélisation au bénéfice de certains collaborateurs prévoient, sous condition de présence, une rémunération spécifique sur une période pluriannuelle et payable sous forme d’actions. Au 31/12/2021, 13 806 actions ont été attribuées. Les caractéristiques des plans existants au 31 décembre 2021 sont décrites dans les tableaux suivants : Année 2019 2019 2020 2020 2020 Type de plan Attribution gratuite d'actions AGA Ordinaires Attribution gratuite d'actions AGA Ordinaires Attribution gratuite d'actions AGA Ordinaires Attribution gratuite d'actions AGA Ordinaires Attribution gratuite d'actions AGA Ordinaires Autorisation des actionnaires 29/03/2018 29/03/2018 29/03/2018 29/03/2018 29/03/2018 Décision de la Gérance 15/04/2019 27/09/2019 02/06/2020 29/06/2020 25/09/2020 Date d'attribution 15/04/2019 27/09/2019 02/06/2020 29/06/2020 25/09/2020 Nombre d'options ou d'actions attribuées 4 996 311 1 020 1 415 1 625 Période d'acquisition des droits 15/04/2019 27/09/2019 02/06/2020 29/06/2020 25/09/2020 15/04/2021 27/09/2021 02/06/2022 29/06/2022 25/09/2022 Conditions de performance non non non non non Conditions en cas de départ du Groupe Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Conditions en cas de licenciement Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Conditions en cas de départ à la retraite Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Période d'interdiction de cession 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans Cas de décès maintien 6 mois maintien 6 mois maintien 6 mois maintien 6 mois maintien 6 mois Cours du titre à l'attribution (euros) 410,83 410,83 434,95 434,95 434,95 Options ou actions non attribuées Options exercées ou actions données 4 682 299 0 0 0 Options ou actions perdues 314 12 69 115 0 Options ou actions restantes 0 0 951 1 300 1 625 Année 2020 2020 2021 2021 2021 Type de plan Attribution gratuite d'actions AGA Ordinaires Attribution gratuite d'actions AGA Ordinaires Attribution gratuite d'actions AGA Ordinaires Attribution gratuite d'actions AGA Ordinaires Attribution gratuite d'actions AGA Ordinaires Autorisation des actionnaires 29/03/2018 29/03/2018 26/03/2021 26/03/2021 26/03/2021 Décision de la Gérance 28/09/2020 16/11/2020 10/05/2021 13/07/2021 30/11/2021 Date d'attribution 28/09/2020 16/11/2020 10/05/2021 13/07/2021 30/11/2021 Nombre d'options ou d'actions attribuées 202 195 4 996 779 3 782 Période d'acquisition des droits 28/09/2020 16/11/2020 10/05/2021 13/07/2021 30/11/2021 28/09/2022 16/11/2022 10/05/2023 13/07/2023 30/11/2023 Conditions de performance non non non non non Conditions en cas de départ du Groupe Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Conditions en cas de licenciement Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Conditions en cas de départ à la retraite Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Good leaver Bad leaver Période d'interdiction de cession 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans Cas de décès maintien 6 mois maintien 6 mois maintien 6 mois maintien 6 mois maintien 6 mois Cours du titre à l'attribution (euros) 434,95 434,95 463,74 463,74 457,38 Options ou actions non attribuées Options exercées ou actions données 0 0 0 0 0 Options ou actions perdues 12 12 0 0 0 Options ou actions restantes 190 183 4 996 779 3 782 Les caractéristiques des actions distribuées à certains salariés sont décrites dans le tableau suivant : Période Exercice 2021 Cours du titre à l'acquisition (euros) 457,38 Méthode de valorisation utilisée Estimation de la Juste Valeur à partir de l'Actif Net Comptable Evolution des effectifs par pays 31/12/2021 31/12/2020 Allemagne 1 246 1 031 Belgique 3 4 Egypte - - Emirats Arabes Unis 2 2 Espagne 8 3 Etats-Unis 11 9 France 858 839 Italie 4 4 Hong Kong 1 1 Luxembourg 12 11 Pays-Bas 30 - Royaume Uni 1 1 Suisse 134 58 Tunisie 283 260 Vietnam 4 4 Total 2 597 2 227 3.10 Cout du risque (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Dotations aux provisions sur prêts et créances - 11 566 - 7 190 Dotations nettes aux provisions pour dépréciation d’actifs financiers disponibles à la vente - - Dotations aux provisions pour risques et charges - 219 - 1 008 Reprises de provisions sur créances douteuses devenues disponibles 7 681 11 768 Reprises de provisions pour risques et charges 166 790 Pertes couvertes et non couvertes par des provisions - 196 - 6 445 Pertes de crédit attendues 2 899 - 1 669 Total - 1 235 - 3 754 3.11 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Sociétés financières 8 783 4 615 Sociétés non financières - - Quote Part du résultat net des entreprises mises en équivalence 8 783 4 615 3.12 Gains ou pertes nets sur autres actifs (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Plus-values de cession nettes 21 8 974 Moins-values de cession nettes - - Total 21 8 974 3.13 Variations de valeur des écarts d’acquisition (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Dépréciation des écarts d’acquisition - - Ecarts d’acquisition négatifs - 30 Total - 30 3.14 Impôts sur les bénéfices (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Impôts courants - 35 664 - 28 690 Impôts différés - 13 062 2 926 Impôts sur les bénéfices - 48 726 - 25 764 (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Résultat net part du groupe 158 344 76 020 Part des intérêts minoritaires dans les sociétés consolidées - 88 - 7 Resultat des activités abandonnées - - Is sur activités cédées - - Charge d'impôt 48 726 25 764 Résultat avant impôt 206 981 101 777 Taux d'imposition de droit commun Français 28,41% 32,02% Charge d'impôt théorique au taux en vigueur en France 58 798 32 589 Effet des entreprises mises équivalence - 2 495 - 1 478 Effet des différences permanentes - 5 597 - 2 706 Effet des différences de taux d’imposition 2 387 - 473 Contributions - - Crédits d'impôts - 3 157 - 3 074 Autres éléments - 1 211 906 Charge d’impôt comptabilisée 48 726 25 764 Taux effectif d'impôt (charge d'impôt comptabilisée rapportée au résultat taxable) 23,54% 25,31% Note 4 – Informations sectorielles Le Groupe est désormais organisé autour de 4 grands pôles métiers : 1 - Pôle AM - Asset Management (Gestion d’actifs) Ce pôle regroupe les activités de gestion financière pour compte de tiers, à travers une large gamme de produits ouverts au public et dédiés, et de mandats discrétionnaires. Il consolide : l’activité ODDO BHF Asset Management (OBAM) qui regroupe les entités ODDO BHF Asset Management SAS à Paris et ODDO BHF Asset Management GmbH à Düsseldorf, l’activité ODDO BHF Trust Management GmbH qui reste filiale de ODDO BHF AG l’activité de distribution des produits du Groupe via son réseau de conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI), l’activité ODDO BHF Private Equity (ex ACG Capital). et enfin , l’entité Métropole Gestion intégrée depuis le 1er décembre 2021, filiale d’ ODDO BHF Asset Management SAS. 2 - Pôle PWM - Private Wealth Management (Banque Privée) Ce métier de services et de conseil dans le domaine de la gestion patrimoniale, destiné à la clientèle privée, consolide : ODDO BHF Banque Privée à Paris, ODDO BHF Private Wealth Management qui s’appuie sur un réseau d’agences dans les plus grandes villes allemandes et est également présent en Suisse via l’entité ODDO BHF Switzerland. Depuis Janvier 2021, l’intégration de l’entité LANDOLT présente en Suisse francophone, consolidée sur Paris jusqu’au 30 JUIN 2021, et qui a fait l’objet d’une opération de fusion-absorbation par l’entité ODDO BHF Switzerland et a été consolidée par ODDO BHF AG à compter du second semestre 2021. 3 - Pôle C&M - Corporates & Markets (Banque d’investissement) Ce pôle regroupe : les métiers Equities et Fixed Income qui proposent à leurs clients institutionnels en France et en Allemagne leur expertise en matière d'exécution et de recherche sur une large gamme de produits : actions, obligations, obligations convertibles, dérivés et produits structurés. A noter que l’année 2021 a vu le démarrage d’une Joint Venture entre ODDO BHF SCA et le Groupe bancaire néerlandais ABN AMRO. Cette entité basée à Amsterdam intervient sur le métier Equities et en particulier les activités ECM, ses résultats sont mis en équivalence, ODDO BHF SCA détient 50% de cette JV. Autre fait marquant de l’année c’est la concrétisation d’un nouveau partenariat avec COMMERZBANK dans le prolongement de ceux déjà opérationnels avec Natixis, ABN AMRO pour la zone Benelux et BBVA pour la péninsule ibérique. les activités de Corporate Finance en France et en Allemagne, qui offrent à leurs clients un conseil adapté à leurs besoins pour toutes les opérations de haut de bilan, incluant fusions et acquisitions, LBO / MBO, introductions en Bourse, ingénierie boursière, ingénierie financière, placements et corporate broking, les activités Corporate Banking et International Banking de ODDO BHF AG en Allemagne, l’entité ODDO BHF Seydler qui a été renommée en ODDO BHF Corporate & Markets AG, filiale de ODDO BHF AG qui a été réintégrée au 1 er semestre 2020 après avoir été classée pendant deux ans en IFRS 5 (entités destinées à être cédées), les activités du métier Oddo Metals à Paris (intermédiation sur les métaux non ferreux). 4 - Pôle TSO - Treasury, ODDO BHF Services & Others (Fonds propres, ODDO BHF Services et Autres) Ce périmètre consolide : l’ensemble des opérations de trésorerie ainsi que l’ensemble des opérations diverses non affectables à un pôle métier en France comme en Allemagne, le résultat de la holding ODDO BHF Belgium (ex BHF Group SA), l’activité ODDO BHF Services basée à Paris qui propose notamment une solution de tenue de compte conservation adaptée aux clients privés des sociétés de gestion, sociétés financières et banques privées ainsi que des prestations de gestion des contrats en assurance vie, Rappelons enfin la création fin 2019, de la filiale ODDO BHF Immobilier qui a acquis l’immeuble « IKO » basé à Clichy aux limites de Paris, cet immeuble a été cédé à BNP Real Estate en décembre 2020. A noter que cette entité a fait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine à la date du 23 novembre 2021. 4.1 Résultats par activité (en milliers d’euros) Asset Management Private Wealth Management Corporates & Markets Treasury, ODDO BHF Services & Others Groupe Décembre 2021 Produit net bancaire 265 793 238 704 195 545 80 532 780 574 Charges générales d’exploitation (y compris dotations aux amortissements) - 162 157 - 168 389 - 176 220 - 74 308 - 581 074 Résultat brut d’exploitation 103 636 70 315 19 325 6 224 199 500 Coût du risque - 164 456 - 708 - 819 - 1 235 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence - - - 8 783 8 783 Gains ou pertes nets sur autres actifs - 118 - 2 - 2 142 20 Variations de valeur des écarts d'acquisition - - - - - Résultat avant impôts 103 354 70 769 18 615 14 330 207 068 (en milliers d’euros) Asset Management Private Wealth Management Corporates & Markets Treasury, ODDO BHF Services & Others Groupe Décembre 2020 Produit net bancaire 225 982 161 369 193 406 42 918 623 675 Charges générales d’exploitation (y compris dotations aux amortissements) - 156 262 - 130 902 - 169 990 - 74 602 - 531 756 Résultat brut d’exploitation 69 720 30 468 23 416 -31 685 91 919 Coût du risque 30 - 772 - 3 704 692 - 3 754 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence - - - 4 615 4 615 Gains ou pertes nets sur autres actifs - - - 8 974 8 974 Variations de valeur des écarts d'acquisition 30 - - - 30 Résultat avant impôts 69 780 29 696 19 712 -17 404 101 784 4.2 Produit net bancaire par secteur géographique Les passifs sectoriels correspondent aux dettes (total passif hors capitaux propres). Les résultats et le bilan sectoriels sont présentés après élimination de l’effet des transactions internes au Groupe. L’analyse géographique des résultats et du bilan sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. (en milliers d'euros) France Allemagne Autres pays Total Groupe 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2020 Produit net bancaire 400 995 372 432 325 664 243 070 53 915 8 173 780 574 623 675 4.3 Bilan par secteur géographique (en milliers d'euros) France Allemagne Autres pays Total Groupe 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2020 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2020 Total des actifs sectoriels 3 617 637 3 275 466 7 080 359 5 798 526 273 507 171 350 10 971 503 9 245 342 Total des passifs sectoriels 2 574 717 2 329 865 7 001 342 5 787 263 245 541 184 035 9 821 600 8 301 163 Note 5 – Exposition au risque souverain et évolution des échéanciers des actifs et passifs financiers Cette note présente les principaux risques associés aux instruments financiers et la manière dont le Groupe les gère. Les principaux risques sont les suivants : Risques de crédit et de contrepartie : risque de perte engendré par le défaut d’une contrepartie ; Risques de marché : risque de perte résultant d’une évolution défavorable des variables de marché (taux d’intérêt, cours des actions, cours des métaux, etc.) ; Risque opérationnel : risque de perte résultant d’une inadaptation ou d’une défaillance imputable à des procédures, personnels et systèmes internes, ou à des événements extérieurs, y compris les événements de faible probabilité d’occurrence, mais à risque de perte élevé. Elle intègre le risque de non-conformité, les risques comptables et fiscaux à l’exclusion du risque stratégique et de réputation ; Risques de liquidité : risque pour le Groupe de ne pas pouvoir faire face à ses engagements à leur échéance. Ce risque comprend en particulier le risque résultant d’une impossibilité de dénouer des positions sur les marchés dans des conditions normales. 5.1 Organisation, procédures et méthodes Le dispositif de Contrôle Interne du Groupe est organisé selon le modèle des « trois lignes de défense » : La première ligne de défense est composée de l’ensemble des collaborateurs et des managers du Groupe. Les managers sont responsables des risques, prennent en charge leur prévention et leur gestion – entre autres, par la mise en place de moyens de contrôle permanent de niveau 1 –, ainsi que la mise en place des actions correctives en réponse aux éventuelles déficiences constatées par les contrôles ; La deuxième ligne de défense est assurée par les fonctions Conformité, Risques et contrôle interne. Dans le dispositif de contrôle interne, il incombe à ces fonctions de vérifier de façon permanente que la maîtrise des risques des opérations est assurée, sous la responsabilité des managers, par la mise en œuvre effective des procédures définies et des contrôles demandés ; La troisième ligne de défense est assurée par l’Inspection générale. Elle assure une mission de contrôle périodique strictement indépendant des métiers comme du contrôle permanent. La Direction des Risques Groupe fait partie du dispositif de Contrôle Interne du Groupe. Elle est directement rattachée à Monika Vicandi, gérante du Groupe. La mission de la Direction des Risques est de s’assurer d’une bonne gestion des risques au sein du Groupe et plus particulièrement : De recenser l’ensemble des risques du Groupe, De mettre en œuvre le dispositif de pilotage et de suivi de ces risques et d’établir régulièrement des rapports sur leur nature et leur ampleur à la Direction générale, aux Comités spécialisés et aux autorités de supervision bancaire, De contribuer à la définition des politiques de risque en tenant compte des objectifs des métiers et des enjeux de risques correspondants, De définir ou valider les méthodes et procédures d’analyse, de mesure, d’approbation et de suivi des risques, De s’assurer du respect de l’appétit au risque au niveau du Groupe, De consolider les risques au niveau du Groupe, D’évaluer les risques de marché, de contrepartie et opérationnels, De s’assurer de la fiabilité des paramètres de marché servant à l’élaboration des résultats et des risques, De suivre les limites en risques de marché et en risques de contrepartie, D’instruire et valider les opérations et limites proposées par les responsables métiers, De mettre à jour les cartographies de risques opérationnels et de la mesure de ces derniers, De collecter les incidents opérationnels et de suivre les actions menées pour réduire le risque opérationnel. Des comités Groupe ont, de plus, été créés afin d’assurer la cohérence du dispositif de contrôle interne au sein du Groupe ODDO BHF. Des comités spécialisés ont été créés au sein de ODDO BHF SCA et ODDO BHF AG pour réaliser un suivi opérationnel. L’ensemble de ces comités mentionnés permet à la Direction des Risques de remonter les informations pertinentes en lien avec la gestion des risques aux dirigeants effectifs du Groupe. 5.2 Les risques de crédit et de contrepartie 5.2.1 Le risque émetteurs lié aux positions du portefeuille de trésorerie Au 31 décembre 2021, l’encours du portefeuille obligataire de la trésorerie est de 1.9 mds d’euros. Afin de couvrir le risque de taux la trésorerie utilise des swaps de taux. Le tableau ci-dessous présente la répartition par note de crédit de l’encours, au prix de marché, au 31 décembre 2021. Note de crédit Valeur de marché (en m€) Distribution AAA 706 38% AA 262 14% A 504 27% BBB 352 19% BB 29 2% Total 1 853 100% 5.2.2 Les risques de l’activité crédit La mesure et la gestion du risque de crédit sont du ressort d’équipes dédiées au sein du groupe ODDO BHF. Leurs missions consistent notamment à surveiller les expositions et les engagements en matière de risque de crédit, l’analyse de la solvabilité des clients, les décisions de notation et l'approbation des prêts. Ces équipes définissent également les limites, les stratégies de diversification et les politiques de gestion du collatéral. Elles sont responsables, dans la limite de leurs délégations, du processus de décision d’octroi de crédit et se chargent de transmettre les dossiers aux niveaux de délégation supérieurs. Enfin, elles surveillent également le respect des exigences réglementaires relatives aux activités de crédit. Sur le plan organisationnel, une séparation nette a été faite entre le front-office et le back-office . Cette séparation est respectée dans l'ensemble de la banque. Le crédit est accordé et les garanties sont contrôlées conformément à la stratégie de gestion du risque de crédit et à la politique de crédit. Un nombre limité de gestionnaires du risque de crédit expérimentés et indépendants des services commerciaux sont autorisés à se prononcer sur les notations et à approuver les engagements de crédit. La délégation repose notamment sur l'expérience du gestionnaire du risque de crédit, sur le segment du client, sur la notation, sur le montant et la durée du prêt, ainsi que sur le type d'opération. En outre, les demandes de prêt qui dépassent les seuils prédéfinis basés sur les notations sont soumises à l'approbation des instances décisionnelles. La mission des gestionnaires de risques de crédit comprend en outre la surveillance continue des risques et l'évaluation des engagements de prêts dont ils sont responsables et peut également inclure la gestion spéciale et la restructuration des prêts à problèmes. La responsabilité du provisionnement des risques incombe au Loan Loss Provision Committee. Dans la section suivante, les instruments de crédit soumis au risque de crédit sont classés en fonction des niveaux de notation (et selon les modèles de dépréciation IFRS 9) et des secteurs, en fin d’année : en % Portefeuille crédits Portefeuille de trésorerie et dérivés OTC 2021 Strate 1 Strate 2 Strate 3 na 2021 Strate 1 Strate 2 na Lombard 35,30 34,60 - - 0,70 0,90 - - 0,90 AAA 10,60 4,80 - - 5,80 34,40 34,40 - - AA 5,40 5,30 - - 0,10 13,90 12,80 - 1,10 A 10,80 9,60 0,40 - 0,80 29,50 27,20 - 2,30 BBB 18,10 15,60 0,40 - 2,10 19,60 17,90 - 1,70 BB 13,40 10,00 1,00 - 2,40 - - - - B 3,70 0,90 0,40 - 2,40 - - - - CCC et inférieurs 2,70 - 0,70 1,20 0,80 1,70 1,60 - 0,10 Total 100,00 80,80 2,90 1,20 15,10 100,00 93,90 - 6,10 Secteurs en % Portefeuille crédits Portefeuille de trésorerie et dérivés OTC 2021 RB 2020 2021 RB 2020 Banques et assurances 37,90 27,20 67,20 69,00 dont: covered bonds et obligations publiques garanties - - 27,00 32,80 dont: liquidités à court terme - 0,30 - - Industrie 11,30 14,10 6,00 3,50 Ménages 23,60 25,90 0,30 0,20 Administrations publiques 1,70 1,10 14,90 17,40 Commerce 6,00 7,40 2,10 0,80 Immobilier 2,30 2,70 0,20 0,20 Services/autres 17,20 21,60 9,30 8,90 Total 100,00 100,00 100,00 100,00 5.2.3 Les risques de la banque de financement et d’investissement Le risque de Dépôt Ce risque est lié aux excédents quotidiens de la trésorerie du Groupe (risques de dépôt). Les excédents de trésorerie du Groupe sont déposés sur nos comptes bancaires (cf. note 2.6). Le risque de remplacement Ce risque est lié aux opérations de couverture effectuées par les métiers dans le cadre de la gestion des risques de marché. Ces opérations sont traitées dans le cadre de contrats d’appel de marge avec des contreparties bancaires de premier ordre et régies par des conventions-cadres permettant les dépôts de garantie et les appels de marge. Ils sont consolidés et encadrés par des limites spécifiques. Swap de taux La Groupe Oddo BHF traite des swaps de taux en couverture des risques de taux. Swaps de devises, swaps de change et change à terme Ces opérations sont effectuées soit dans le cadre de la gestion des positions en devises du Groupe, soit dans le cadre du refinancement des positions en devises (principalement en dollars américain) liées à l’activité ODDO BHF Metals. Le risque de remplacement associé à ces instruments est consolidé avec les autres risques de même nature et encadré par les limites en risques de remplacement des contreparties considérées. Les opérations de Prêt / Emprunt de titres et de pensions livrées Dans le cadre de ses activités, le Groupe réalise des opérations de prêt, d’emprunt, de prise en pension et de mise en pension de titres. Il peut s’agir d’opérations d’intermédiation où le Groupe intervient en tant qu’intermédiaire entre des prêteurs et des emprunteurs. D’autre part, dans le cadre de la tenue de marché obligataire, le Groupe est amené à prendre des positions vendeuses sur certains titres. Ces positions sont couvertes par des emprunts de titres. Ces opérations de prêt (et d’emprunt) de titres font l’objet de réception (et de versement) de collatéral en espèces en garantie. Le risque de remplacement associé aux prêts et emprunts de titres et aux pensions livrées est consolidé et encadré par les limites en risques de remplacement des contreparties considérées. 5.2.4 Les risques liés au négoce de métaux ODDO BHF Metals est exposé à deux types de risques de contrepartie : Le risque de crédit (marchandises livrées avec des termes de paiement). Le risque de crédit est atténué par de contrats d’assurance-crédit couvrant 90 % de l’encours garanti et des garanties parentales. Il est encadré par un système de limites. Le risque de remplacement lié aux engagements à prix fixe . Lorsqu’ODDO BHF Metals signe un contrat dont le prix est fixé d’avance, une variation des cours de marché peut engendrer un risque de contrepartie, lequel n’est pas couvert par un organisme externe. Une limite d’engagement à prix fixe est établie par contrepartie, cette dernière étant étroitement liée à la limite de risque de crédit. Le risque évalué correspond à la valorisation au prix de marché des engagements dont le prix est fixé, à laquelle s’ajoute un stress-test de variation de cours. 5.2.5 Le risque d’ intermédiation Le risque de contrepartie lié à l’activité d’intermédiation est évalué de façon quotidienne afin de répondre aux dispositions de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatives aux risques de Règlement / Livraison. Quatre types de clients ont été définis : institutions financières, compagnies d’assurance, sociétés de gestion et hedge funds . Pour chacun de ces types de clients, des catégories de limites de risques ont été définies en fonction des qualités de crédit des contreparties. La Direction des Risques consolide par client les engagements non dénoués. L’exposition en risque est déterminée à partir des plus ou moins-values latentes des positions auxquelles est ajouté un stress-test dépendant du type de produit échangé. Un rapport quotidien est transmis par la Direction des Risques aux parties prenantes. 5.3 Les risques de marché relatifs aux activités de transactions sur instruments financiers Le dispositif actuel permet de réaliser trois types de mesures de risques à partir : de la VaR, soit la perte potentielle maximum sur 1 jour à un niveau de confiance de 99%. Le montant au 31 décembre 2021 s’élève à 1.8 m€ sur le périmètre groupe des portefeuilles de négociation. des scénarios internes de Stress Testing. Les scénarios internes de « Stress Testing » sont des scenarios définis afin de mesurer les risques maximums encourus en cas de situation de crise. Ces scénarios sont appliqués de façon quotidienne aux activités pour Compte Propre ; des scénarios de risques réglementaires relatifs à l’adéquation des fonds propres aux risques de marché. 5.3.1 Le risque de taux Le Groupe a défini des stress tests de taux sur la base d’études historiques des cours. Les postes du bilan les plus sensibles au risque de taux sont le portefeuille obligataire, les positions de l’activité de tenue de marché obligataire et les engagements de retraite. ODDO BHF a conduit des analyses et des calculs sur les impacts des changements individuels des courbes de taux d'intérêt et examine les tendances en ce qui concerne les déformations des courbes de taux. Le portefeuille bancaire d'ODDO BHF n’est pas exposé à un risque de taux d'intérêt significatif en devises étrangères. Au 31 décembre 2021, l ’ impact d’une hausse des taux d’intérêts de 200 bps sur le portefeuille bancaire est un gain de 5.3 M€. 5.3.2 Le risque de spread de crédit liés aux positions sur obligations Le Groupe est exposé au risque de variation du cours des obligations au travers de son portefeuille de Trésorerie ainsi que par les activités de tenue de marché obligataire. L’activité de tenue de marché obligataire de ODDO BHF SCA est suivie quotidiennement grâce à des limites par émetteur et en global en fonction du rating de l’obligation. Le portefeuille est encadré par des stress tests de déformation des courbes de spreads de crédit conservateurs compte tenu de l’horizon court terme de détention de ces titres. Le Groupe est exposé au risque de variation du cours des obligations au travers de son portefeuille de Trésorerie ainsi que par les activités de tenue de marché obligataire. Le risque de crédit du portefeuille de trésorerie est très faible car il est essentiellement investi en obligations d’Etat, en obligations financières et en obligations sécurisées. L’activité de tenue de marché obligataire de ODDO BHF SCA est suivie quotidiennement grâce à des limites par émetteur et en global en fonction du rating de l’obligation. Le portefeuille est encadré par des stress tests de déformation des courbes de spreads de crédit conservateurs compte tenu de l’horizon court terme de détention de ces titres. Les risques de crédit moyens sur l’année 2021 représentent un impact de -1 470 k€ pour un stress de 100 bps. 5.3.3 Les risques liés aux cours des métaux Les risques liés au cours des métaux sont les suivants : Risque de prix : exposition du portefeuille aux changements sur 1 jour du prix LME à structure constante. Risque de prime (base) : exposition à un changement de la prime qui correspond au différentiel de valorisation entre le métal physique et la référence du marché à terme du LME. Mesuré sur 1 mois. Partant des limites en tonnes, La Direction des Risques calcule ces risques de marché en utilisant des stress test internes basés sur les variations historiques maximum constatées : Risque de prix : 2,9 k€ au 31 décembre 2021 contre 3 k€ au 31 décembre 2020. Risque de prime (base) : 2,1 m€ au 31 décembre 2021 contre 1,9 m€ au 31 décembre 2020. 5.3.4 Les risques de cours actions Le Groupe est exposé au risque de variation de cours des actions au travers des activités de marché Designated Sponsoring et Specialist Floor Equity chez ODDO BHF AG et Facilitation chez ODDO BHF SCA. Au 31 décembre 2021, la trading VaR du groupe pour le risque actions était de 0.6 M€. 5.3.5 Les risques de change Le risque de change généré par les activités du Groupe est un risque résiduel car il est couvert sur le marché à terme à l’initiation des positions ou sur une base quotidienne dans le cas des activités ODDO BHF Metals. Les résultats en devise sont couverts mensuellement. Contributions des devises au bilan (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Actif Passif Actif Passif EUR 9 359 533 9 359 533 8 243 949 8 243 949 USD 1 213 028 1 213 028 893 555 893 555 GBP 19 102 19 102 20 253 20 253 JPY 9 368 9 368 8 029 8 029 Autres devises 370 472 370 472 79 556 79 556 Total 10 971 503 10 971 503 9 245 342 9 245 342 5.4 Les risques opérationnels De par ses activités, (réception et exécution d’ordres pour compte de tiers, tenue de marché, prêt à la clientèle, analyse financière, gestion collective, gestion privée, tenue de compte conservation, négoce de métal, corporate finance, etc.), ODDO BHF est exposé aux risques opérationnels. La gestion des risques opérationnels est assurée par plusieurs acteurs situés au sein des lignes métiers / fonctions supports et au niveau du groupe : La Direction des Risques du Groupe : dirigée par le Group Chief Risk Officer, la Direction des Risques du Groupe est chargée de veiller à la cohérence des politiques de gestion des risques opérationnels entre les différentes directions des risques locales et de la consolidation des données Le Département de Risque Local : l'équipe de risque opérationnelle de chaque entité rapporte directement au responsable du Département de Risque Local. Ces équipes sont responsables de : La rédaction et diffusion des procédures régissant la gestion du risque opérationnel au sein de chaque entité du groupe ODDO BHF, L’administration de l’outil de gestion des risques d’entreprise du Groupe (ci-après GECCO) : gestion de la base de données des utilisateurs, saisie du plan de contrôle et des cartographies des risques de chaque ligne métier / fonction support dans l'outil. L’analyse et la validation de chaque incident opérationnel dans GECCO, La formation des équipes opérationnelles à l’utilisation de GECCO, S’assurer que les membres du comité de direction (Collège de la Gérance, Vorstand) sont informés dans les 48h suivant l’identification, des incidents opérationnels ayants un impact réel ou potentiel supérieur à 10 k€, Analyser les comptes d'erreur pour détecter les incidents opérationnels non enregistrés dans GECCO Contacter les collaborateurs en charge de la présentation au Group Executive Risk Committee des incidents opérationnels ayant un impact réel ou potentiel supérieur à 10 k€, Organiser et valider, en collaboration avec les métiers, la création et la mise à jour des cartographies des risques de manière régulière, Organiser la présentation des cartographies des risques opérationnels en Group Executive Risk Committee. Organiser le suivi des plans d'action relatifs aux incidents opérationnels et aux cartographies des risques renseignés dans GECCO, Communiquer aux membres du Group Executive Risk Committee des informations relatives au risque opérationnel, Communiquer aux autorités de régulation les informations relatives au risque opérationnel, Toute autre mission ad hoc visant à renforcer le système de contrôle des risques opérationnels au sein du Groupe. Chief Operating Officer (COO) ou le responsable des fonctions support : Le COO est, au sein des secteurs d'activité, le représentant compétent de la Direction des Risques Locale dans le cadre de la gestion des risques opérationnels. Il doit veiller à ce que les procédures régissant les risques opérationnels soient respectées par les équipes opérationnelles. Il en va de même pour les responsables des fonctions support. Ils doivent s'assurer que : La création / la mise à jour des cartographies des risques est effectuée régulièrement et en collaboration avec l’équipe des risques opérationnels de la Direction des Risques Locale avant validation lors du Group Executive Risk Committee en présence du responsable de l’activité, le cas échéant. Les incidents sont saisis dans GECCO, conformément aux principes énumérés dans la politique de collecte des incidents opérationnels. Les incidents dont l'impact est supérieur à 10 k€ sont notifiés en fonction des exigences locales répertoriées dans la Politique de collecte des incidents opérationnels, Le plan de contrôle est en place et est communiqué à l'équipe de gestion des risques opérationnels de la Direction des Risques Locale pour l'intégration des contrôles clés dans GECCO. La liste des employés effectuant les contrôles et saisissant les résultats dans l'outil doit également être transmise, Des plans d’action sont mis en place et saisis dans GECCO après la présentation d’incidents opérationnels ayant un impact réel ou potentiel supérieur à 10 k€ ou de cartographies des risques lors du Group Executive Risk Committee afin de réduire les faiblesses identifiées. Le Group Executive Risk Committee doit valider les plans d’action liés aux incidents opérationnels ou aux cartographies des risques. Il est important de noter qu'en raison des exigences réglementaires, le CRO d'OBAM SAS, responsable du service de contrôle des risques d'OBAM SAS, assume également les responsabilités susmentionnées. 5.5 Le risque de liquidité La gestion et le contrôle des risques de liquidité sont assurés de façon quotidienne par le département de Trésorerie de ODDO BHF. Au 31 décembre 2021, les ratios de liquidité Bale III consolidés s’établissent à 176% pour le LCR et 156% pour le NSFR. 5.6 Exposition au risque souverain Le Groupe ODDO BHF détenait au 31 décembre 2021 des obligations émises ou garanties par le gouvernement Allemand et les Etats Fédéraux Allemands pour un nominal de 157 M€ et une valorisation de 157 M€, des obligations émises ou garanties par le gouvernement Français pour un nominal de 41 M€ et une valorisation de 41 M€, des obligations émises ou garanties par le gouvernement Chinois pour un nominal de 5 M€ et une valorisation de 5 M€, des obligations émises par le gouvernement Espagnol pour un nominal 6.4 M€ et une valorisation de 6.7 M€, des obligations émises par le gouvernement Italien pour un nominal de 4.8m€ et une valorisation de 5.1 M€, des obligations émises par le gouvernement Autrichien pour un nominal de 1.7 M€ et une valorisation de 1.8 M€, et des obligations émises par le gouvernement Irlandais pour un nominal et une valorisation de 0.4 M€. 5.7 Évolution des échéanciers des actifs et passifs financiers (en milliers d'euros) 31/12/2021 Jusqu’à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 2 ans De 2 à 5 ans Plus de 5 ans Sans échéance Total Caisse, Banques centrales, CCP 1 374 586 - - - - - - 1 374 586 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 15 291 18 202 60 927 36 808 102 278 65 302 603 780 902 588 Instruments dérivés de couverture - 1 - 626 2 729 8 098 505 - 11 957 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 70 688 83 055 171 377 337 216 949 890 186 885 - 1 799 111 Actifs financiers disponibles à la vente - - - - - - - - Actifs financiers au coût amorti - - - - - - - - Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti 2 633 163 218 904 204 354 81 709 50 913 129 066 - 3 318 109 Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti 1 122 629 194 452 199 950 136 208 295 069 181 936 - 2 130 244 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance - - - - - - - - Total emplois 5 216 356 514 613 637 234 594 670 1 406 248 563 694 603 780 9 536 595 Banques centrales 7 - - - - - - 7 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 21 029 19 933 56 242 19 176 49 117 51 300 3 107 219 904 Instruments dérivés de couverture 66 580 231 740 2 254 12 - 3 883 Dettes envers les établissements de crédit 1 038 957 70 876 98 800 14 349 294 249 276 151 - 1 793 382 Dettes envers la clientèle 6 297 992 160 874 174 391 70 257 41 919 8 478 159 064 6 912 975 Dettes représentées par un titre 5 839 - - - - - - 5 839 Dettes subordonnées - - - - 14 059 - - 14 059 Total ressources 7 363 890 252 263 329 664 104 522 401 598 335 941 162 171 8 950 049 (en milliers d'euros) 31/12/2020 Jusqu’à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 2 ans De 2 à 5 ans Plus de 5 ans Sans échéance Total Caisse, Banques centrales, CCP 1 032 284 - - - - - - 1 032 284 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 78 904 28 577 179 391 43 122 115 835 106 002 440 177 992 008 Instruments dérivés de couverture - - 140 1 265 11 164 - - 12 569 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 32 061 51 750 297 481 478 872 675 700 143 764 - 1 679 628 Actifs financiers disponibles à la vente - - - - - - - - Actifs financiers au coût amorti - - 30 057 - - - - 30 057 Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti 2 289 245 62 073 81 904 16 908 50 139 90 004 - 2 590 273 Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti 1 033 610 98 697 125 569 166 406 235 757 124 696 12 000 1 796 735 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance - - - - - - - - Total emplois 4 466 104 241 097 714 542 706 573 1 088 595 464 466 452 177 8 133 554 Banques centrales 14 - - - - - - 14 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 87 691 29 775 171 209 23 334 73 105 61 684 2 232 449 030 Instruments dérivés de couverture 142 185 2 936 2 604 7 772 1 366 - 15 005 Dettes envers les établissements de crédit 892 085 98 175 11 691 27 133 34 990 182 464 - 1 246 538 Dettes envers la clientèle 4 995 740 96 707 408 147 104 471 59 857 9 325 134 564 5 808 811 Dettes représentées par un titre 2 085 - 14 144 - - - - 16 229 Dettes subordonnées - - - - 14 730 - - 14 730 Total ressources 5 977 757 224 842 608 127 157 542 190 454 254 839 136 796 7 550 357 Note 6 – Engagements de garantie et de financement 6.1 Engagements donnés (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de financement 1 523 749 1 500 354 Engagements en faveur d’établissements de crédits 97 623 120 537 Engagements en faveur de la clientèle 1 426 126 1 379 817 Engagements de garantie 478 627 350 716 Engagements en faveur d’établissements de crédits 170 944 152 551 Engagements en faveur de la clientèle 307 683 198 165 Engagements sur titres 76 577 612 421 Titres à livrer 60 496 595 658 Fonds Private Equity-Capital non délivré 16 081 16 763 Autres engagements 745 423 667 715 Autres valeurs affectées en garantie 745 423 667 715 Engagements en faveur d'autres entreprises financières - - Total 2 824 376 3 131 206 6.2 Engagements reçus (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de financement 501 485 393 459 Engagements reçus d’établissements de crédits 306 276 286 293 Engagements reçus de la clientèle 195 209 107 166 Engagements de garantie 1 112 956 773 712 Engagements reçus d’établissements de crédits - - Engagements reçus de la clientèle 1 112 956 773 712 Engagements sur titres 60 496 35 170 Titres à recevoir 60 496 34 881 Fonds Private Equity-Capital non délivré - 289 Total 1 674 937 1 202 341 Note 7 – Informations complémentaires 7.1 Juste valeur des instruments financiers évalués au cout amorti (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur au bilan Juste valeur Valeur au bilan Juste valeur Actif Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti 3 318 109 3 324 275 2 590 273 2 594 797 Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti 2 130 244 2 137 251 1 796 735 1 802 901 Titres de dette, au coût amorti - - 30 057 30 057 Passif Dettes envers les établissements de crédit 1 793 382 1 783 074 1 246 538 1 239 114 Dettes envers la clientèle 6 912 975 6 914 046 5 808 811 5 810 149 Dettes représentées par un titre 5 839 5 839 16 229 16 229 Dettes subordonnées 14 059 13 913 14 730 14 128 Autres passifs financiers - - - - Les justes valeurs sur les instruments financiers évalués au coût amorti sont déterminées selon des techniques de valorisation basées sur des données de marché pour les dettes obligataires. Les certificats de dépôts ne sont pas ajustés compte tenu de leur faible durée. Présentation de la juste valeur des instruments financiers évalués au coût amorti par niveau : (en milliers d’euros) 31/12/2021 Prix de marché cotés Techniques de valorisation utilisant des paramètres observables Techniques de valorisation utilisant des paramètres non observables Total (niveau 1) (niveau 2) (niveau 3) Actif Prêts et créances sur les établissements de crédit - 546 433 2 777 842 3 324 275 Prêts et créances sur la clientèle - 825 003 1 312 248 2 137 251 Titres de dette au coût amorti - - - - Passif Dettes envers les établissements de crédit - 985 805 797 269 1 783 074 Dettes envers la clientèle - 4 039 775 2 874 271 6 914 046 Dettes représentées par un titre - - 5 839 5 839 Dettes subordonnées - - 13 913 13 913 (en milliers d’euros) 31/12/2020 Prix de marché cotés Techniques de valorisation utilisant des paramètres observables Techniques de valorisation utilisant des paramètres non observables Total (niveau 1) (niveau 2) (niveau 3) Actif Prêts et créances sur les établissements de crédit - 572 591 2 022 206 2 594 797 Prêts et créances sur la clientèle - 777 002 1 025 899 1 802 901 Titres de dette au coût amorti - - 30 057 30 057 Passif Dettes envers les établissements de crédit - 886 189 352 925 1 239 114 Dettes envers la clientèle - 2 986 169 2 823 980 5 810 149 Dettes représentées par un titre - 14 144 2 085 16 229 Dettes subordonnées - - 14 128 14 128 7.2 Ventilation du bilan en éléments courants et non courants (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Courant Non courant Courant Non courant Actif Caisse, Banques centrales, CCP 1 374 586 - 1 032 284 - Actifs financiers à la juste valeur par résultat 698 200 204 388 727 049 264 959 Instruments dérivés de couverture 625 11 332 140 12 429 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 325 120 1 473 991 381 292 1 298 336 Actifs financiers au coût amorti - - 30 057 - Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti 3 056 421 261 688 2 433 222 157 051 Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti 1 517 031 613 213 1 269 876 526 859 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance - - - - Total 6 971 983 2 564 612 5 873 920 2 259 634 Passif Banques centrales 7 - 14 - Passifs financiers à la juste valeur par résultat 100 311 119 593 290 907 158 123 Instruments dérivés de couverture 877 3 006 3 263 11 742 Dettes envers les établissements de crédit 1 208 633 584 749 1 001 951 244 587 Dettes envers la clientèle 6 792 321 120 654 5 635 158 173 653 Dettes représentées par un titre 5 839 - 16 229 - Dettes subordonnées - 14 059 - 14 730 Total 8 107 988 842 061 6 947 522 602 835 7.3 Participations 7.3.1 Périmètre de consolidation Dénomination 31-déc-21 31-déc-20 Méthode Contrôle Intérêts Méthode Contrôle Intérêts ODDO BHF S.C.A (Paris) Mère 100,00% 100,00% Mère 100,00% 100,00% ODDO BHF ASSET MANAGEMENT S.A.S (Paris) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% ODDO MADELEINE S.A (Paris) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% GENERATION NEW TECH S.A.S (Paris) IG 95,65% 95,65% IG 95,65% 95,65% ODDO BHF NEW YORK CORPORATION (New York) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% ODDO BHF TUNIS S.A (ex Oddo Tunis) (Tunis) IG 99,97% 99,97% IG 99,97% 99,97% ODDO HONG KONG LIMITED (Hong Kong) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% ODDO BHF Aktiengesellschaft (Francfort) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% ODDO BHF Belgium S.A (Bruxelles) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% ODDO BHF Private Equity (ex ACG Capital) (Paris) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% ODDO BHF Immobilier (Paris) (TUP) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% ODDO BHF Private Debt RAIF-Subfund 1 (Luxembourg) IG 38,14% 38,14% IG 69,23% 69,23% METROPOLE GESTION (Paris) IG 100,00% 100,00% NC - - GENERATION VIE S.A (Paris) MEE 47,50% 47,50% MEE 47,50% 47,50% COGEFI S.A (Paris) MEE 34,00% 34,00% MEE 34,00% 34,00% COGEFI GESTION (Paris) MEE 34,00% 34,00% MEE 34,00% 34,00% MAGNACARTA S.A.S (Lyon) MEE 29,30% 29,30% MEE 29,30% 29,30% ABN AMRO ODDO BHF B.V (Amsterdam) MEE 50,00% 50,00% NC - - BfI-Beteiligungsgesellschaft für Industriewerte mbH (Francfort) LIQUIDATION NC - - IG 100,00% 100,00% BHF Grundbesitz-Verwaltungsgesellschaft mbH & Co. am Kaiserlei oHG (Francfort) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% BHF Immobilien-GmbH (Francfort) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% BHF Private Equity Treuhand- und Beratungsgesellschaft mbH (Francfort) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% BHF-Betriebsservice GmbH (Francfort) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% Frankfurter Vermögens-Treuhand Gesellschaft mit beschränkter Haftung (Francfort) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% ODDO BHF Asset Management Lux (Munsbach) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% Industrie-Beteiligungs-Gesellschaft mit beschränkter Haftung (Francfort) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% Neudorf Verwaltung S.A (Munsbach) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% ODDO BHF Asset Management GmbH (Düsseldorf) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% ODDO BHF (Schweiz) AG (Zurich) (*) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% ODDO BHF Solutions GmbH (Saarbrücken) IG 100,00% 100,00% NC - - ODDO BHF Trust GmbH (Francfort) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% ODDO BHF Corporates & Markets AG (Francfort) IG 100,00% 100,00% IG 100,00% 100,00% Les évolutions de périmètre au 31 décembre 2021 sont les suivantes : Création de la joint-venture ABN AMRO ODDO BHF B.V en Février 2021, détenue à 50% par ODDO BHF SCA ; Création de ODDO BHF Solutions GmbH le 5 Février 2021, entièrement détenue par ODDO BHF AG ; Acquisition de la société Métropole Gestion le 9 Décembre 2021, entièrement détenue par ODDO BHF Asset Management SAS Transmission Universelle de Patrimoine de la société ODDO BHF Immobilier à ODDO BHF SCA le 23 Novembre 2021. (*) ODDO BHF (Schweiz) AG est le nom Allemand de la filiale ODDO BHF (Switzerland) Limited. 7.3.2 Sociétés non consolidées Au 31 Décembre 2021, les principales participations non consolidées pour lesquelles le pourcentage de contrôle est supérieur à 20% sont présentées dans le tableau ci-dessous. Ces participations ne sont pas significatives au regard des comptes consolidés. Dénomination 31-déc-21 31-déc-20 Contrôle Intérêts Contrôle Intérêts Alpha Intelligence Capital GP 25,00% 25,00% 25,00% 25,00% Belvall Holdings SA 75,10% 75,10% 75,10% 75,10% ODDO BHF Private Equity GP 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% ODDO BHF Private Equity Lux GP 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% ODDO BHF Secondaries Fund II GP 100,00% 100,00% - - Wizbii S.A.S 24,46% 24,46% 26,53% 26,53% BHF Private Equity Management GmbH (Francfort) 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% ODDO BHF Family Office GmbH (Francfort) 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% Frankfurter Beteiligungs-Treuhand GmbH (Francfort) 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% ODDO BHF Financial AdvisorAG (Zurich) 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% ODDO BHF Mittelstand Unitranche Co-Investment GP S.à r.l. (Munsbach) 100,00% 100,00% - - ODDO BHF Private Assets GP SARL (Munsbach) 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% Office Grundstücksverwaltungsgesellschaft mbH (Francfort) 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% US Real Estate Beteiligungs GmbH (Francfort) 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% ODDO BHF Family Office AG (Zurich) 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 7.3.3 Titres de participation Les titres de participation n’entrant pas dans le périmètre de consolidation sont présentés dans le tableau ci-dessous : Dénomination 31-déc-21 31-déc-20 Contrôle Intérêts Contrôle Intérêts European Fund Administration 5,46% 5,46% 5,00% 5,00% Perspecteev S.A.S 10,04% 10,04% 11,53% 11,53% Oddo Partners (MERGER) 15,25% 15,25% 14,57% 14,57% Buy Co 10,07% 10,07% 10,00% 10,00% Simplesurance GmbH 4,25% 4,25% 4,25% 4,25% Pledg S.A.S 20,22% 20,22% 17,92% 17,92% 7.4 Parties liées Les parties liées au Groupe sont les sociétés consolidées, les sociétés exerçant une influence notable sur le Groupe, ainsi que le collège de la gérance. Les transactions opérées entre ODDO BHF SCA et les parties qui lui sont liées sont réalisées aux conditions de marché prévalant au moment de la réalisation de ces transactions. Les comptes du groupe sont intégrés globalement dans les comptes de la Financière IDAT, société exerçant le contrôle du Groupe. Relations entre les sociétés consolidées du Groupe La liste des sociétés consolidées du Groupe est présentée dans la note 7.3. Les transactions réalisées et les encours existant en fin de période entre les sociétés du Groupe consolidées par intégration globale étant totalement éliminés en consolidation, seules sont reprises dans les tableaux suivants les données relatives à ces opérations réciproques lorsqu’elles concernent : les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint pour la part non éliminée en consolidation (cas non applicable) celles sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable, mises en équivalence, les sociétés qui exercent une influence notable sur le Groupe les sociétés dans lesquelles le Groupe détient une participation mais non présentées dans les comptes consolidés du Groupe. Encours des opérations réalisées avec les parties liées (en milliers d’euros) 31/12/2021 31/12/2020 Société d'Influence notable / de contrôle Sociétés consolidées par mise en équivalence Société d'Influence notable / de contrôle Sociétés consolidées par mise en équivalence Actif Prêts et créances sur les établissements de crédit - - - - Prêts et créances sur la clientèle 29 409 - - 13 Autres actifs 313 286 58 - Total 29 722 286 58 13 Passif Dettes envers les établissements de crédit - - - - Dettes envers la clientèle 1 768 65 148 3 946 61 500 Autres passifs 227 2 876 14 730 3 386 Total 1 995 68 024 18 676 64 886 Engagements de garantie et de financement Engagements donnés - - - - Engagements reçus - - - - Total - - - - Eléments de résultats relatifs aux opérations réalisées avec les parties liées (en milliers d’euros) 31/12/2021 31/12/2020 Sociétés exerçant une influence notable Sociétés consolidées par mise en équivalence Sociétés exerçant une influence notable Sociétés consolidées par mise en équivalence Intérêts et produits assimilés - - - - Intérêts et charges assimilées - - - - Commissions (produits) - 40 853 - 33 463 Commissions (charges) - - 2 829 - - Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat - - - - Gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres - - - - Produits des autres activités 281 32 230 - Charges des autres activités - - - - Charges générales d'exploitation - 227 - - - Total 54 38 056 230 33 463 Rémunération du collège de la gérance (en milliers d'euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Rémunérations fixes - 4 983 - 2 002 Rémunérations variables - 9 193 - 7 696 Dont plans d’options de souscription d’actions Dont plans d’attribution d’actions gratuites - 30 - 116 Dont droits d’acquérir directement des actions Intéressement et participation Total - 14 176 - 9 698 Note 8 – Honoraires des commissaires aux comptes La répartition par cabinet et par type de mission des honoraires des commissaires aux comptes des sociétés du groupe ODDO BHF SCA, intégrées globalement, comptabilisés dans le résultat 2021 est donnée ci-dessous : (en milliers d'euros ) PWC Deloitte Autres Montant Montant Montant Montant Montant Montant 31.12.2021 31.12.2020 31.12.2021 31.12.2020 31.12.2021 31.12.2020 Audit - Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 2 069 1 809 375 311 295 141 - Services autres que la certification des comptes 891 766 62 87 15 - Total 2 960 2 575 437 398 311 141 Le montant total des honoraires de PricewaterhouseCoopers Audit France figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 785 K€, dont 532 K€ au titre de la mission de certification des comptes de Oddo BHF SCA et ses filiales, et 253 K€ au titre de services autres que la certification des comptes (Rapport sur la responsabilité sociale de l'entreprise, procédures convenues, consultations règlementaires). Le montant total des honoraires de Deloitte France figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 428 K€, dont 366 K€ au titre de la mission de certification des comptes de Oddo BHF SCA et ses filiales, et 62 K€ au titre de services autres que la certification des comptes. Note 9 – Evénements postérieurs à la clôture Depuis le 31 décembre 2021, date de clôture de l'exercice, l’évènement majeur survenu concerne les opérations militaires en Ukraine commencées le 24 février 2022 et les sanctions prises contre la Russie par de nombreux Etats qui auront des incidences sur l’activité de nombreux groupes internationaux et auront une incidence sur l’économie mondiale. Les expositions du Groupe ODDO BHF en Russie, Biélorussie et Ukraine sont extrêmement faibles. Ces expositions sont suivies activement et ont déjà été fortement réduites depuis 2014. En Private Wealth Management, la part des actifs gérés pour la clientèle Russe représente 0,025% du total des actifs sous gestion. Dans l’activité International Banking, le volume de prêts est très limité et exclusivement constitué de financements à court terme (lettres de crédit) dont l’exposition diminue peu à peu. L’exposition du Groupe en Russie représente approximativement 0,03% du produit net bancaire consolidé. VIII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2021 A l'assemblée générale de la société Oddo BHF SCA Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Oddo BHF SCA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Evaluation du risque de crédit relatif aux activités de financement du Groupe Risque identifié Notre réponse Dans le cadre de ses activités de financement, le Groupe est exposé au risque de crédit. Conformément aux dispositions de la norme IFRS 9, il constitue des dépréciations destinées à couvrir les pertes attendues. La pandémie de la Covid-19 a conduit à une crise sanitaire et économique qui affecte la capacité de remboursement des emprunteurs. Dans cet environnement marqué par une incertitude importante liée au contexte évolutif de la pandémie, l’évaluation des pertes de crédit attendues a requis l’exercice d’un jugement accru et l’enregistrement d’ajustements spécifiques destinés à mieux refléter le niveau d’incertitude dans les paramètres de risque retenus par le Groupe. En conséquence, nous avons considéré que l’appréciation du risque de crédit et l’évaluation des dépréciations constituait un point clé de notre audit. Le montant des encours de prêts et créances enregistrés au coût amorti est de 5 993 M€ au 31 décembre 2021. Les dépréciations correspondantes s’élèvent à 36 M€ : 5 M€ sur les encours sains et dégradés (strates 1&2) 31 M€ sur les encours douteux (strate 3) Se référer à la note 2.14 « Dépréciations et Provisions » Nous avons évalué le caractère approprié de la conception des contrôles clés liés au calcul des pertes de crédit attendues, ainsi que leur efficacité opérationnelle . Nous avons examiné les hypothèses, les méthodologies retenues par le Groupe pour estimer le montant des pertes de crédits attendues et en particulier les ajustements spécifiques apportés pour prendre en compte les effets de la crise sanitaire. Sur la base d’une sélection de dossiers de crédit, nous avons examiné les analyses menées par le Groupe pour estimer les flux de trésorerie futurs et déterminer le niveau de pertes attendues. Nos travaux ont notamment consisté à prendre connaissance de la documentation disponible sur la situation financière des sociétés concernées et à apprécier le caractère raisonnable de la valorisation retenue pour les sûretés et les hypothèses utilisées par le Groupe pour apprécier le risque de crédit résiduel de ces expositions au regard du contexte de crise sanitaire. Enfin, nous avons examiné les informations données au titre de l’évaluation du risque de crédit sur les actifs au coût amorti dans l’annexe aux comptes consolidés. Reconnaissance comptable et calcul des commissions de surperformance Risque identifié Notre réponse Dans le cadre de ses activités de gestion d’actifs et de banque privée, le Groupe Oddo BHF perçoit des commissions de surperformance calculées selon les dispositions contractuelles de certains Organismes de Placement Collectif (ci-après « OPC ») ou mandats de gestion. Ces commissions variables sont déclenchées lorsqu’un indice de référence préalablement défini atteint un certain seuil à l’issue de la période de calcul. Elles sont comptabilisées en résultat à l’échéance de la période contractuelle de calcul qui est généralement de 12 mois mais peut aller au-delà. Nous avons considéré que l’évaluation des commissions de surperformance constituait un point clé de l’audit du fait : de leur importance relative, de la complexité de leur estimation liée notamment à la diversité des données utilisées et à la disparité des dates de clôtures des OPC, des risques opérationnels liés à leur calcul, de la périodicité de calcul retenue pour chacun des OPC qui peut être différente de son exercice social, de l’incertitude pesant sur la recouvrabilité de certaines commissions estimées à l’issue de la période de calcul. Se référer à la note 1.6.5 b des états financiers consolidés. Nous avons pris connaissance du processus d’évaluation des commissions de surperformance. Sur la base d’un échantillon de fonds et de mandats, nos travaux ont consisté à : vérifier la concordance des calculs de commissions de surperformance avec la méthode définie dans le prospectus des fonds ou contrats de gestion sous mandat concernés, rapprocher les montants calculés par les valorisateurs externes des fonds aux montants comptabilisés, procéder à un recalcul des montants de commissions selon les modalités précisées dans les contrats, vérifier le correct rattachement des commissions à l’exercice de comptabilisation, le cas échéant, vérifier le caractère raisonnable des hypothèses retenues pour l’estimation des commissions recouvrables. Enfin, nous avons examiné les informations relatives à l’évaluation des commissions de surperformance figurant dans l’annexe des comptes consolidés. Valorisation des actifs et passifs de l’activité Oddo BHF Metals Risque identifié Notre réponse Au sein de ses métiers de Banque d’investissement, Oddo BHF a développé une activité d’intermédiaire sur les métaux non ferreux (aluminium notamment). Dans le cadre de cette activité, le groupe est amené à détenir des stocks physiques, à négocier des contrats à terme physiques et à mettre en place des instruments de couverture (contrats d’achat ou vente à terme sur le LME, dérivés de change notamment). Au regard de l’importance relative des positions et des spécificités de cette activité, nous avons considéré que l’existence des stocks physiques et la valorisation des différentes positions de cette activité constituait un point clé de l’audit. Le stock de métaux non ferreux s’élève à 261 M€ au 31.12.2021. Se référer à la note 2.10 « Autres Actifs et Passifs » Nous avons pris connaissance du dispositif de contrôle interne mis en place par le Groupe pour l’évaluation et la comptabilisation des positions de l’activité Oddo BHF Metals. Nous avons notamment examiné les contrôles clés mis en œuvre par le groupe, en particulier ceux liés à : la réconciliation des positions avec les contreparties externes (tiers détenteurs de stocks), les contrôles afférents à la cohérence des positions entre les systèmes de gestion et la comptabilité. la vérification des paramètres de valorisation des stocks physiques et instruments financiers, En complément, nous avons réalisé les tests suivants : nous avons procédé, sur base d’échantillon, à des demandes de confirmation externe par les tiers détenteurs des stocks physiques pour le compte du groupe au 31 décembre 2021, nous avons réalisé des tests de détail sur les opérations d’achats et de ventes de métaux en comparant les écritures comptables avec les bons de commandes et de livraisons, les factures correspondantes et les paiements effectués et reçus, nous avons testé par sondage la pertinence des paramètres de marché (notamment cours LME, primes) retenus au 31 décembre 2021 pour la valorisation des stocks physiques et des positions sur instruments à terme en les confrontant à des données externes. Contrôles généraux informatiques Risque identifié Notre réponse La fiabilité et la sécurité des systèmes d’information jouent un rôle clé dans la préparation des comptes consolidés du groupe Oddo BHF. L’appréciation des contrôles généraux informatiques et des contrôles applicatifs spécifiques aux principales chaines de traitement de l’information qui concourent à l’élaboration de l’information comptable et financière a été considérée comme constituant un point clé de notre audit au regard de certaines déficiences de contrôle interne affectant notamment la gestion des accès aux systèmes d’informations identifiées lors de précédents exercices et faisant l’objet de plans de remédiation. Nos travaux ont principalement porté sur les aspects suivants : La gestion des accès aux applications, aux systèmes d’exploitation et aux bases de données intervenant dans l’élaboration de l’information financière. Nous avons revu et testé : les procédures pour la création, la modification, la désactivation et l’annulation de droits d’accès, ainsi que la revue de ces droits d’accès par les responsables métiers, la procédure de surveillance de comptes à hauts privilèges, le respect de la politique du groupe en matière de sécurité des mots de passe et la correcte séparation des tâches. La gestion des changements et développements relatifs aux applications. La gestion de l’exploitation informatique : procédures de sauvegarde et de restauration des données, procédures d’identification et de traitement des erreurs de production. Lorsque les résultats de ces tests de contrôles ne se sont pas révélés satisfaisants sur l’ensemble de l’exercice, nous avons identifié et testé certains contrôles compensatoires ou mené des travaux complémentaires. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion de la gérance. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés, et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Oddo BHF SCA par votre assemblée générale statuant sur les comptes au 31 décembre 1994 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers et par celle statuant sur les comptes du 31 décembre 2015 pour le cabinet Deloitte & Associés Au 31 décembre 2021, le cabinet PricewaterhouseCoopers était dans la 27ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Deloitte & Associés dans la 12ème année, compte tenu des successions de mandats intervenues entre entités juridiques du même réseau. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par la gérance. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly sur Seine et Paris-La Défense cedex, le 23 mars 2022 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Deloitte & Associés Ridha Ben Chamek Stéphane Collas IX — Rapport de gestion Le rapport de gestion est disponible au siège social de la société.