CIBOX Inter@ctive Société anonyme au capital de 2 657 347,78 euros Siège social : 17 Allée Jean Baptiste Preux, 94140 Alfortville 400 244 968 R.C.S. Créteil AVIS AUX ACTIONNAIRES Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires nouvelles Objet de l’insertion. – La présente insertion a pour objet d’informer les actionnaires de la société CIBOX Inter@ctive (ci-après la « Société ») d’une augmentation de capital, par émission d’actions ordinaires nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et admission sur le marché Euronext Growth des droits préférentiels de souscription ainsi que des actions nouvelles. Caractéristiques de la Société Dénomination sociale – La Société a pour dénomination CIBOX Inter@ctive Forme de la société – La société est une société anonyme à conseil d’administration de droit français régie par la réglementation en vigueur et par les statuts . Numéros d’identification – Immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 400 244 968 R.C.S. Créteil – Identifiant SIRET du siège social : 40024496800071 . Adresse du siège social – Le siège de la Société est fixé : 17 Allée Jean Baptiste Preux, 94140 Alfortville . Durée – La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de son immatriculation au regist re du commerce et des sociétés , sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogation prévus par les statuts. Montant du capital social – Le capital social est fixé à la somme de 2 657 347,78 € et est divisé en 132 867 389 actions de 0,02 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, toutes de même catégorie . Objet social – La Société a pour objet en France et à l’étranger : La prise de participation directe ou indirecte dans toute Société ou entreprise créée ou à créer et la gestion de ses participations ; Le conseil en gestion et organisation d’entreprises, l’étude de projets, et ce auprès des organismes publics ou privés ; La conception, l’import-export, la vente en gros, sous ses marques propres ou des marques de distributeurs, de smartphones, de produits de stockage électroniques, de logiciels ou tout autre matériel informatique ou électronique, ainsi que la création ou acquisition et exploitation de tout autre fonds ou établissement de même nature ; La conception, l’import-export et la vente en gros, sous ses marques propres ou des marques de distributeurs, de produits liés à la mobilité électrique dont notamment les NVEI (Nouveaux Véhicules Électriques Individuels), ainsi que la création, l’acquisition et l’exploitation de tout autre fonds ou établissement de même nature ; Et, généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptible d’en faciliter l’extension ou le développement . Exercice social – Du 1 er janvier au 31 décembre . Avantages particuliers stipulés par les statuts au profit de toute autre personne – N éant Forme des actions – Les actions peuvent revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix de l’actionnaire. Les actions font l’objet, dans le respect des prescriptions légales et réglementaires, d’inscriptions on comptes tenus par la société ou par son mandataire en ce qui concerne les actions nominatives détenues sous la forme « nominatif pur » ou par un intermédiaire financier agréé en ce qui concerne les actions détenues sous la forme « porteur » ou « nominatif administré ». Conformément à l’article L 228-2 du Code de Commerce, la société est en droit de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge A l’organisme chargé de compensations des titres, le nom, l’année de naissance ou, s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, l’année de constitution, la nationalité et l’adresse des détenteurs des titres conférant immédiatement ou à terme, le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux, et le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. La société est en outre en droit de demander, dans les conditions fixées par le Code de commerce, l’identité des propriétaires de titres lorsqu’elle estime que certains détenteurs dont l’identité lui a été révélée sont propriétaires des titres pour le compte de tiers. Indivisibilité des actions – Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société. Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés aux Assemblées Générales par l’un deux ou par un mandataire commun de leur choix. A défaut d’accord entre eux sur le choix d’un mandataire, celui-ci est désigné par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce statuant en référé à la demande du copropriétaire le plus diligent. Le droit de vote attaché à l’action appartient à l’usufruitier dans les Assemblées Générales Ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées Générales Extraordinaires. Cependant, les titulaires d’actions dont la propriété est démembrée peuvent convenir entre eux de toute autre répartition pour l’exercice du droit de vote aux Assemblées Générales. En ce cas, ils devront porter leur convention à la connaissance de la Société par lettre recommandée adressée au siège social, la Société étant tenue de respecter cette convention pour toute Assemblée qui se réunirait après l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi de la lettre recommandée, le cachet de La Poste faisant foi de la date d’expédition. Nonobstant les dispositions ci-dessus, le nu-propriétaire a le droit de participer à toutes les Assemblées Générales. Droits et Obligations attachés aux actions – Chaque action donne droit dans les bénéfices et l’actif social à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. Les Actionnaires ne sont responsables des pertes qu’à concurrence de leurs apports. Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelque main qu’il passe. La propriété d’une action comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des Assemblées Générales. Les héritiers, créanciers, ayants droit ou autres représentant d’un actionnaire ne peuvent requérir l’apposition de scellés sur les biens et valeurs de la Société, ni en demander le partage ou la licitation. Ils ne peuvent en aucun cas s’immiscer dans les actes de son administration. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en remettre aux inventaires sociaux et aux décisions des Assemblées Générales, Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, ou encore en cas d’échange, de regroupement ou d’attribution d’actions, ou en conséquence d’une augmentation ou d’une réduction du capital, d’une fusion ou de toute autre opération, les titulaires d’actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis ne pourront exercer ce droit qu’à la condition de faire leur affaire personnelle du regroupement et, le cas échéant, de l’achat ou de la vente des actions nécessaires. Sauf interdiction légale, il sera fait masse au cours de l’existence de la Société ou lors de sa liquidation, entre toutes les actions des exonérations et imputations fiscales ainsi que de toutes taxations susceptibles d’être supportées par la Société, avant de procéder à toute répartition ou remboursement, de telle manière que, compte tenu de la valeur nominale et de leur jouissance respective, les actions de même catégorie reçoivent la même somme nette. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Toutefois, conformément à l’alinéa 3 de l’article L. 225-123 du Code de Commerce tel que modifié par la loi n°2014-384 du 29 mars 2014, un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire. Il en est de même pour le droit de vote double conféré dès leur émission aux actions nominatives attribuées gratuitement en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission. Franchissements de seuils – Tout actionnaire venant à détenir directement ou indirectement au sens des dispositions des articles L. 233-7 et suivants du Code de Commerce un nombre d’actions représentant un pourcentage supérieur à deux pour cent (2%) du capital ou des droits de vote de la Société, ou de tout multiple entier de ce chiffre, doit informer la Société du nombre d’actions et de droits de vote qu’il possède dans un délai de cinq jours de négociation à compter du franchissement dudit seuil. En cas de violation de cette obligation, les actions excédant la fraction qui aurait du être déclarée seront privées de droit de vote dans les conditions prévues par l’article L 233-14 du Code de Commerce. Tout actionnaire dont la participation dans la Société devient inférieure à l’un des seuils susvisés est également tenu d’en informer la Société dans le même délai. Assemblées d’actionnaires – Nature des Assemblées – L’assemblée Générale Ordinaire est appelée à prendre toutes les décisions qui ne modifient pas les statuts. Elle doit être réunie au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de chaque exercice, pour statuer sur les comptes de cet exercice. L’assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement sur première convocation que si les Actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance possèdent au moins le cinquième (20 %) des actions ayant droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est requis. L’assemblée Générale Ordinaire statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance. L’assemblée Générale Extraordinaire peut seule modifier les statuts. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des Actionnaires, sauf dans le cas des opérations résultant des regroupements d’actions régulièrement effectuées. L’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si les Actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance possèdent au moins, sur première convocation le quart (25 %) des actions ayant droit de vote, et, sur deuxième convocation, le cinquième (20 %) desdites actions. Si ce dernier quorum n’est pas atteint, la deuxième Assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. L’assemblée Générale Extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance. Toutefois : - Les augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices et primes d’émission sont décidées aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires : - La transformation de la Société en Société en nom collectif et en Société par actions simplifiée ainsi que le changement de nationalité de la Société sont décidés à l’unanimité des Actionnaires Les Assemblées Spéciales réunissent les titulaires d’une catégorie d’actions déterminée. La décision d’une Assemblée Générale Extraordinaire de modifier les droits relatifs à une catégorie d’actions, n’est définitive qu’après approbation par l’Assemblée Générale des Actionnaires de cette catégorie. Elles ne délibèrent valablement que si les Actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance possèdent au moins sur première convocation le tiers et, sur deuxième convocation le cinquième (20 %) des actions ayant droit de vote et dont il est envisagé de modifier les droits. A défaut, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Elles statuent à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les Actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance. Convocation et réunion des Assemblées Générales – Les assemblées Générales sont convoquées par le Conseil d’Administration ou à défaut, elles peuvent l’être par les personnes désignées par le Code de Commerce, notamment par le ou les Commissaires aux Comptes, par un mandataire désigné par le Président du tribunal de Commerce statuant en référé à la demande d’actionnaires représentant au 5% du capital social ou, s’agissant d’une assemblée spéciale, le dixième des actions de la catégorie intéressée. Les assemblées Générales sont réunies au siège social ou en tout autres lieux indiqués dans la convocation. La convocation est effectuée par un avis inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales du département du siège social, ainsi qu’au Bulletin des annonces légales obligatoires, quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée. Toutefois, si toutes les actions sont nominatives, ces insertions pourront être remplacées par une convocation faite aux frais de la Société par lettre simple adressée à chaque Actionnaire. Les Actionnaires titulaires de titres nominatifs depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation sont convoqués à toute Assemblée par lettre ordinaire. Ils peuvent demander à être convoqués par lettre recommandée. Tous les propriétaires d’actions indivises sont convoqués dans les mêmes formes lorsque leurs droits sont constatés dans le délai prévu à l’alinéa précédent par une inscription nominative. La Société publie avant la réunion de toute Assemblée d’Actionnaires, au Bulletin des annonces légales obligatoires, trente-cinq jours au moins avant la date de l’assemblée, l’avis prévu à l’article R-225-73. Ce délai est ramené à quinze jours lorsque l’assemblée générale est convoquée en application des dispositions de l’article L.233-32. Lorsqu’une Assemblée n’a pu valablement délibérer à défaut de réunir le quorum requis la deuxième Assemblée et, le cas échéant, la deuxième Assemblée prorogée sont convoquées dix jours au moins à l’avance dans les mêmes formes que la première Assemblée. Les avis et lettres de convocations doivent mentionner l’ordre du jour arrêté par l’auteur de la convocation. L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Elle peut, toutefois, en toutes circonstances révoquer un ou plusieurs administrateurs. Un ou plusieurs Actionnaires représentant la quote-part du capital prévue par la loi, peuvent, dans les conditions et délais légaux, requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions. Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux Assemblées Générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance sur justification de l’inscription de ses actions dans les comptes de la Société trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée. En cas de vote par correspondance, seuls les formulaires de vote reçus par la Société trois jours avant la date de t’assemblée seront pris en compte. Une feuille de présence contenant les indications prévues par la loi est établie lors de chaque Assemblée. Les assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’Administration par un Vice-Président ou par l’Administrateur le plus ancien présent à l’Assemblée. A défaut, l’Assemblée élit elle-même son président. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux Actionnaires présents et acceptants qui disposent par eux-mêmes ou comme mandataires du plus grand nombre de voix. Le bureau ainsi constitué désigne le Secrétaire qui peut être choisi en dehors des Actionnaires. Les procès-verbaux de délibérations sont dressés et leurs copies ou extraits sont délivrés et certifiés conformément à la loi. Quorum – Les Assemblées Générales Ordinaires, Extraordinaires ou Spéciales, statuent dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par la loi. O bligations antérieurement émises – CIBOX Inter@ctive a mis en place en décembre 2022 une ligne de financement d’un montant maximum de 2M€ sous forme de bons d’émission d’obligations remboursables en actions, dont les trois premières tranches, respectivement de 500 milliers d'euros, ont été versées par émission de 600 obligations remboursables de 2 500 euros de valeur nominale. Le prix de remboursement de ces obligations sera égal à 95% du plus bas cours moyen pondéré par les volumes d'un jour de négociation pendant une période de vingt jours de négociation précédant immédiatement la date de remboursement des o bligations. Bilan. – Le bilan de la Société arrêté au 31 décembre 2022 est publié en annexe. Cadre juridique de l'augmentation de capital Prospectus – En application des dispositions de l’article 1 er 5. a) du règlement européen 2017/1129 (« règlement prospectus ») et des articles L.411-2-1 1° du Code monétaire et financier et 211-2 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l'AMF, cette dernière représentant moins de 20% du nombre d'actions de même catégorie déjà admises sur le marché réglementé et un total d'offre inférieur à 8 000 000 €. Assemblée générale ayant autorisé l’émission - L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires qui s’est tenue le 08 juin 2023 a délégué sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions fixées dans la septième résolution. Décision du Conseil d’Administration de faire usage de la délégation conférée par l’Assemblée Générale pour procéder à l’émission – En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’Assemblée Générale Mixte visée ci-dessus, le Conseil d’Administration de la Société, lors de sa séance du 6 juillet 2023 , a décidé de procéder à l’émission d’Actions Nouvelles avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans les conditions et modalités présentées ci-après. Caractéristiques et modalités de souscription des Actions Nouvelles. Nombre d’actions nouvelles à émettre – Le nombre total d’actions nouvelles à émettre (collectivement les « Actions Nouvelles » et individuellement une « Action Nouvelle ») s’élève à 66 433 694 (avant clause d’extension) soit une augmentation de capital de 1 660 842,35 euros hors prime d’émission. Ce nombre d’Actions Nouvelles a été déterminé en considération du nombre d’acti ons actuellement émises par la S ociété (soit 132 867 389 actions). Faculté d’extension. – En fonction de l’importance de la demande, la Société se réserve la faculté d’exercer la clause d’extension, dans la limite de 15,00% du montant initial de l’émission, soit un produit d’émission de 1 660 842,35 € pouvant être porté à 1 909 968,70 € afin de servir tout ou partie des ordres de souscription à titre réductible. Ainsi, le nombre initial de 66 433 694 actions nouvelles pouvant être augmenté de 9 965 054 actions nouvelles supplémentaires, pour porter le nombre total d’actions à émettre à un maximum de 76 398 748 actions. Prix de souscription. — Le prix de souscription a été fixé à 0,025 € par Action Nouvelle soit 0,02 € de valeur nominale et 0,005 € de prime d’émission , représentant une décote de 13,79% par rapport au cours de clôture du 6 juillet 2023 ( 0,029 €) précédant la fixation du prix de l’émission par le Conseil d’Administration e t une décote de 15,68% par rapport à la moyenne pondérée des volumes des 20 séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission par le Conseil d’Administration ( 0,029647 €). Dates d’ouverture et de clôture de la souscription. — du 17 juillet 2023 au 1 er août 2023 . Souscription à titre irréductible. — La souscription des Actions Nouvelles est réservée, par préférence, aux porteurs d’actions existantes enregistrées comptablement sur leurs compte-titres à l’issue de la journée précédant la date d’ouverture de la période de souscription et aux cessionnaires de droits préférentiels de souscription (DPS). Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire à titre irréductible, à raison de 1 Action Nouvel le pour 2 actions existantes possédées, soit 2 DPS qui permettront de souscrire à 1 Action Nouvelle, sans qu’il soit tenu compte des fractions. Les droits préférentiels de souscription ne pourront être exercés qu’à concurrence d’un nombre de DPS permettant la souscription d’un nombre entier d’Actions Nouvelles. Les actionnaires ou cessionnaires de DPS qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions existantes ou de DPS pour obtenir un nombre entier d’Actions Nouvelles, devront faire leur affaire de l’acquisition ou de la cession sur le marché du nombre de DPS permettant d’atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d’Actions Nouvelles. Il est précisé à titre indicatif que la Société détient, au 6 juillet , 7 242 202 de ses propres actions. Souscription à titre réductible. — Il est institué, au profit des actionnaires, un droit préférentiel de souscription (DPS) à titre réductible aux Actions Nouvelles qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes. En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de DPS pourront souscrire à titre réductible le nombre d’Actions Nouvelles qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’Actions Nouvelles résultant de l’exercice de leurs droits préférentiels de souscription à titre irréductible. Les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible seront servis dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d’actions existantes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’Action Nouvelle. Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d’Actions Nouvelles lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l’ensemble de ses DPS que s’il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande devra être jointe à l’une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les intermédiaires habilités auprès desquels ces souscriptions auront été déposées. Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des Actions Nouvelles à titre réductible. Un avis publié dans un journal d’annonces légales du lieu du siège social de la société et par Euronext fera connaître, le cas échéant, le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible. Exercice du droit préférentiel de souscription. — Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription (DPS), les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité, à tout moment pendant la durée de la période de souscription, soit entre le 17 juillet 2023 et le 1 er août 2023 inclus et payer le prix de souscription correspondant. Chaque souscription devra être accompagnée du paiement du prix de souscription par versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société . Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin de mise en demeure. Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription. Le droit préférentiel de souscription sera négociable du 13 juillet 2023 au 28 juillet 2023 inclus, dans les mêmes conditions que les actions anciennes. Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action existante. Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit. Cotation du droit préférentiel de souscription. — A l’issue de la séance de Bourse du 12 juillet 2023 , les actionnaires de CIBOX Inter@ctive recevront 1 DPS pour chaque action détenue (soit au total 132 867 389 DPS émis). Chaque actionnaire détenant 2 DPS (et des multiples de ce nombre) pourra souscrire à 1 Action Nouvelle (et des multiples de ce nombre) au prix unitaire de 0.025 €. Ils seront cotés et négociés sur Euronext Growth , sous le code ISIN FR001400J721 du 13 juillet 2023 au 28 juillet 2023 inclus. A défaut de souscription ou de cession de ces DPS, ils deviendront caducs à l’issue de la période de souscription et leur valeur sera nulle. Demandes de souscription à titre libre. — En sus de la possibilité de souscrire à titre irréductible et réductible suivant les conditions et modalités précisées ci-avant, toute personne physique ou morale, détenant ou non des droits préférentiels de souscription, pourra souscrire à la présente augmentation de capital à titre libre. Les personnes désirant souscrire à titre libre devront faire parvenir leur demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment durant la période de souscription et payer le prix de souscription correspondant. Conformément aux dispositions de l’article L.225-134 du Code de commerce, les souscriptions à titre libre ne seront prises en compte que si les souscriptions à titre irréductible et à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, étant précisé que le Conseil d’Administration disposera de la faculté de répartir librement les actions non souscrites, en totalité ou en partie, entre les personnes (actionnaires ou tiers) de son choix ayant effectué des demandes de souscriptions à titre libre. Droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues par la Société. — En application de l’article L. 225-206 du Code de commerce, CIBOX Inter@ctive ne peut souscrire à ses propres actions. Les droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues de la Société au 13 juillet 2023 seront cédés sur le marché avant la fin de leur période de négociation dans les conditions de l’article L. 225-210 du Code de commerce. Limitation de l’augmentation de capital. – Dans le cas où les souscriptions tant à titre irréductible qu’à titre réductible n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, à la condition que celui-ci atteigne au moins 75% du montant de l’émission décidée. Établissements domiciliataires. — Versements des souscriptions. — Les souscriptions des Actions Nouvelles et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits sous la forme nominative administrée ou au porteur, seront reçus jusqu’à la date de clôture de la période de souscription incluse auprès de leur intermédiaire habilité agissant en leur nom et pour leur compte. Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites sous la forme nominative pure seront reçus sans frais auprès de Uptevia Corporate Trust . Les Actions Nouvelles seront à libérer intégralement lors de leur souscription, par versement en espèces, pour la totalité de la valeur nominale et de la prime d’émission, étant précisé que le montant de la prime d’émission versée sera inscrit au passif du bilan dans un compte spécial « Prime d’émission » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés chez Uptevia Corporate Trust , qui établira le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital. Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure . Restrictions de placement – La vente des Actions Nouvelles et des droits préférentiels de souscription peuvent, dans certains pays, faire l'objet d'une réglementation spécifique. Garantie – L’offre ne fera pas l’objet d’une garantie de bonne fin , au sens de l’article L. 225-145 du Code de commerce . Le début des négociations sur le titre n’interviendra donc qu’à l’issue des opérations de règlement livraison et après délivrance du certificat du dépositaire. Intentions de souscription – La Société a reçu des intentions de souscription d’investisseurs historiques et nouveaux, à titre irréductible, réductible ou libre à hauteur de 1,22 M €, représentant 75,12% de l’augmentation de capital envisagée. La Société n'a pas connaissance des intentions de ses autres actionnaires . Jouissance – Les actions nouvelles porteront jouissance courante et seront assimilables aux actions existantes de la Société. Place et date de cotation. – Les actions nouvelles feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth le 7 août 2023 . Elles seront immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société déjà négociées sur le marché Euronext Growth et négociables, à compter de cette date, sur la même ligne de cotation que ces actions sous le même code ISIN FR0000054322 – mnémo ALCBX . Selon le calendrier indicatif de l’augmentation de capital, la date de livraison prévue des actions nouvelles est prévue le 7 août 2023 . Pour CIBOX Inter@ctive Le président du Conseil d’Administration Monsieur Georges LEBRE Annexe : Bilan de la Société a u 31 décembre 2022 ACTIF Brut Amortissements et dépréciations Net Net Données en milliers d’euros 31 . 12 . 2022 31.12.2022 31.12.2021 Immobilisations incorporelles 1 323 - 446 877 390 Immobilisations corporelles 1 188 - 868 320 238 Immobilisations financières 302 302 302 Total de l’actif immobilisé 2 813 - 1 314 1 499 930 Stocks et en-cours 2 483 2 483 1 294 Créances clients et comptes rattachés 3 044 3 044 5 928 Autres créances 1 489 1 489 1 271 Valeurs mobilières de placement et disponibilités 3 338 3 338 5 773 Charges constatées d'avance 18 18 13 Total de l'actif circulant 10 372 10 372 14 279 Total de l'actif 13 185 - 1 314 11 871 15 209 PASSIF Net Net Données en milliers d’euros 31.12.2022 31.12.2021 Capital social 2 599 2 377 Primes d’émission 3 557 2 742 Réserve et report à nouveau 410 719 Résultat de l’exercice - 2 047 - 309 Total des capitaux propres 4 519 5 529 Provisions pour risques et charges 100 56 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 4 198 5 194 Emprunt obligataire remboursable en actions 500 1 038 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 050 2 974 Dettes fiscales et sociales 504 418 Autres dettes 0 0 Total des dettes 7 352 9 680 Produits constatés d’avance 0 0 Total du passif 11 871 15 209