SODITECH Société Anonyme A u capital de 124.014 EUROS Siège social : 5, rue des A llumettes 13100 AIX EN PROVENCE 403 798 168 RCS AIX EN PROVENCE ASSEMBLEE GENERALE MIXTE -ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE- DU 29 JUIN 20 2 3 Avis préalable de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société SODITECH sont informés de la tenue de l’ Assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le jeudi 29 juin 202 3 à 14 heures au siège de la société sis Les bureaux de l’Arche 5, rue des Allumettes 13100 AIX EN PROVENCE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de l’ Assemblée générale ordinaire annuelle Approbation des comptes sociaux au 31 décembre 202 2 et quitus aux administrateurs ; Affectation du r ésultat de l'exercice clos le 31 décembre 202 2 ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions r églementées et approbation de ces conventions ; Approbation des éléments de rémunération 202 2 du Président du Conseil d’administration, du Directeur général et au titre de l’article L.225-45 du code de commerce ; Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures attribuables au Président du Conseil d’administration et au Directeur général pour l’exercice 202 3 ; Approbation de l’enveloppe fixée au titre de l’article L.225-45 du code de commerce pour l’exercice 202 3 ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Benoit COMBERNOUX ; Renouvellement du mandat d’administrateur de M onsieur Nicolas FAURE ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions. De la compétence de l’ Assemblée générale extraordinaire Programme de rachat d’actions – délégation au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social ; Pouvoirs pour les formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE : PREMIERE RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX ET QUITUS AUX ADMINISTRATEURS L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes sur l’exercice 2022, approuve les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2022 tels qu'ils ont été présentés qui font ressortir un chiffre d’affaires de 4.594.588,01 euros et un bénéfice net comptable de 291.819,28 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RESOLUTION : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 202 2 L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du conseil d'administration, décide d'affecter le résultat de l'exercice d’un montant de 291.819,28 euros au crédit du poste « Report à Nouveau » dont le solde passera de 1.371.557,65 euros à 1.663.376,93 euros. L'Assemblée Générale constate, conformément aux dispositions de l'article 243 du Code Général des Impôts qu'aucun dividende n'a été versé au titre des trois précédents exercices. TROISIEME RESOLUTION : CONVENTIONS REGLEMENTEES ( visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte que la convention, relative au contrat de travail de Madame Madenn CAILLE, conclue et autorisée antérieurement s’est poursuivie sans modification de la rémunération au cours de l’exercice écoulé. QUATRIEME RESOLUTION : REMUNERATION 202 2 DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des éléments de rémunération 2022 du président du Conseil d’administration tels que présentés au 6.1 du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, inclus dans le rapport de gestion, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, la rémunération versée à Monsieur Maurice CAILLE au titre de son mandat de Président du Conseil d’administration. CINQUIEME RESOLUTION : REMUNERATION 202 2 DU DIRECTEUR GENERAL L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des éléments de rémunération 2022 du directeur général tels que présentés au 6.1 du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, inclus dans le rapport de gestion, constate qu’aucune rémunération n’a été attribuée à Madame Madenn CAILLE au titre de son mandat de directeur général. SIXIEME RESOLUTION : REMUNERATION 202 2 AU TITRE DE L’ARTICLE l.225-45 DU CODE DE COMMERCE L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des éléments de rémunération 2022 des mandataires sociaux tels que présentés au 6.1 du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, inclus dans le rapport de gestion, prend acte de l’absence de rémunération versée aux administrateurs au cours de l’exercice écoulé. SEPTIEME RESOLUTION : REMUNERATION ATTRIBUABLE AU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération 2023 du président du Conseil d’administration tels que présentés au 6.2 du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, inclus dans le rapport de gestion. HUITIEME RESOLUTION : REMUNERATION ATTRIBUABLE AU DIRECTEUR GENERAL L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération 2023 du directeur général tels que présentés au 6.2 du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, inclus dans le rapport de gestion. NEUVIEME RESOLUTION : REMUNERATIONS ATTRIBUABLES AU TITRE DE L’ARTICLE L.225-45 DU CODE DE COMMERCE L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération 2023 des administrateurs tels que présentés au 6.2 du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, inclus dans le rapport de gestion. DIXIEME RESOLUTION : RENOUVELLEMENT MANDAT ADMINISTRATEUR BENOIT COMBERNOUX L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, approuve le renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Benoit COMBERNOUX pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. ONZIEME RESOLUTION : RENOUVELLEMENT MANDAT ADMINISTRATEUR NICOLAS FAURE L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, approuve le renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Nicolas FAURE pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. DOUZIEME RESOLUTION : AUTORISATION DE RACHAT PAR SODITECH DE SES PROPRES ACTIONS L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du code de commerce, des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’AMF, du règlement européen N° 596/2014 du 16 avril 2014 et du règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016, à faire acquérir par la société ses propres actions. La société pourra acheter ses propres actions notamment en vue de : l’animation du marché ou la liquidité de l’action par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la règlementation de l’Autorité des Marchés Financiers ; l’attribution d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions, de celui d’attributions gratuites d’actions ou de celui d’un plan épargne d’entreprise ; l'attribution d'actions aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société lors de l'exercice qu'ils feront des droits attachés à ces titres ; l’annulation éventuelle de tout ou partie des actions acquises, sous réserve de l’adoption de la treizième résolution à caractère extraordinaire figurant à l’ordre du jour de la présente Assemblée ; de la conservation des actions achetées et de leur remise (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers. Les opérations d'acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris dans le cadre de transactions négociées ou d’acquisition de blocs. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d'offre publique sur les actions de la société dans le respect des articles 231-38 et 231-40 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers. L'Assemblée générale fixe le nombre maximum d'actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital de la société étant précisé que la société ne pourra détenir plus de 10% de son capital social. L'Assemblée générale décide que le prix maximum d'achat hors frais ne pourra excéder 0,99€ euros par action. A titre indicatif et compte tenu du nombre d’actions composant le capital social au 31 décembre 2022, le montant maximal de l’opération, au sens de l’article R.225-151 du code de commerce, s’élèverait à 245.547,72 euros, soit 10% du capital social (248.028 actions acquises au prix de maximal de 0,99€). En cas d'augmentation du capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu'en cas de division ou de regroupement d’actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté par application d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce que sera ce nombre après l'opération. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté subdélégation au Directeur général dans les conditions fixées par la loi, pour décider de la mise en œuvre de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de vente d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes formalités et, d’une manière générale faire le nécessaire. Le Conseil d'administration aura la faculté d’affecter et de réaffecter à l’un ou l’autre des objectifs visés ci-dessus la totalité des actions auto-détenues par la société. Il informera les actionnaires réunis en assemblée générale ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution. La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée, elle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : TREIZIEME RESOLUTION : AUTORISATION A CONFERER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET DE REDUIRE LE CAPITAL PAR ANNULATION D’ACTIONS L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du nombre total d’actions composant le capital social existant à la date de l’opération, par période de 24 mois, tout ou partie des actions de la société que celle-ci détient, à réduire corrélativement le capital social et imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les réserves disponibles. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, effectuer tous actes, formalités et déclaration en ce compris modifier les statuts et d’une manière générale faire le nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. QUATORZIEME RESOLUTION : POUVOIRS L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal, à l'effet d'accomplir toutes formalités légales. _____________________________ PARTICIPATION A L’ ASSEMBLEE G ENERALE Qualité d’actionnaire L’ Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’il s possède nt. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de Commerce , la participation à l’ Assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l’ Assemblée , soit le mardi 27 juin 20 2 3 à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust ; Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée à la carte d’admission ou au formulaire de vote à distance ou de procuration. Seuls pourront participer à l’ Assemblée , les actionnaires remplissant à la date d’enregistrement les conditions mentionnées ci-avant. Cession par les actionnaires de leurs actions avant l’ Assemblée générale L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : - Si la cession intervenait avant le mardi 27 juin 202 3 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance ou le pouvoir, accompagné, le cas échéant, d'une attestation de participation, serait invalidé ou modifié en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; - Si la cession ou toute autre opération était réalisée après le mardi 27 juin 202 3 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société . Mode de participation à l’ Assemblée générale Les actionnaires au porteur désirant assister personnellement à cette Assemblée , devront demander une carte d’admission auprès de l’intermédiaire gestionnaire de leur compte titres. Les a ctionnaires au porteur souhaitant assister à l’ Assemblée générale et n’ayant pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’ Assemblée , soit le mardi 27 juin 202 3 à zéro heure, heure de Paris devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité conformément à la réglementation. Ils devront également être en mesure de justifier de leur identité (passeport ou CNI en cours de validité) pour assister à l’ Assemblée Générale . Les actionnaires au nominatif seront admis à l’ Assemblée sur simple justification de leur identité (passeport ou CNI en cours de validité) A défaut d’assister personnellement à l’ Assemblée , le s actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : Donner une procuration à toute autre personne de leur choix (articles L.225-106 et L.22-10-39 du C ode de commerce) ; Adresser une procuration sans indication de mandat aire , ce qui équivaut à donner pouvoir au P résident de l’ Assemblée générale qui émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution proposés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution ; Voter par correspondance. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale ou électronique Les actionnaires qui désirent être représentés ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs : retourner à la Direction administrative et financière de SODITECH à l’adresse 1 bis allée des G abians 06150 CANNES LA BOCCA ou emmanuelle.slottje@soditech.com , le formulaire unique de vote ou de procuration qui leur aura été adressé avec le dossier de convocation ; Pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote ou de procuration à l’intermédiaire gestionnaire de leur compte titres . Cette demande doit parvenir audit intermédiaire six jours au moins avant la date de l’ Assemblée . Le formulaire unique de vote par correspondance ou de procuration ser a également disponible sur le site de la société www.soditech.com (Rubrique Investisseurs) au plus tard le vingt et unième jour précédent l’ Assemblée . Les formulaires uniques de vote par correspondance ou de procuration dument complétés et signés ne seront pris en compte qu’ aux conditions suivantes : E tre reçus par la Direction a dministrative et financière de SODITECH à l’adresse 1 bis allée des G abians 06150 CANNES LA BOCCA ou emmanuelle.slottje@soditech.com au plus tard trois jours calendaires avant l’ Assemblée soit au plus tard l e lundi 26 juin 202 3 . Il est précisé qu’aucun formulaire reçu après cette date ne sera pris en compte ; E tre accompagnés, pour ceux provenant d’actionnaires au porteur, de l’attestation de participation . En aucun cas, les actionnaires ne peuvent retourner à la société à la fois la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance . En cas de retour de la formule de procuration et du formulaire de vote par correspondance en violation des dispositions du 8° du R.225-81 du Code de commerce , la formule de procuration est prise en considération, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance . Désignation / Révocation de mandats avec indication de mandataire La notification de la procuration ou de la révocation, donnée par un actionnaire pour se faire repr ésenter peut-être transmise, par voie électronique, selon les modalités suivantes : - P our les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un courriel revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse emmanuelle.slottje@soditech.com en précisant leurs nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué et en joignant une copie numérisée du formulaire unique de vote ou de procuration signé ; P our les actionnaires au n ominatif administré ou au porteur : en envoyant un courriel revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse emmanuelle.slottje@soditech.com en précisant leurs nom, prénom et adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire gestionnaire de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite par courrier à SODITECH - Direction a dministrative et f inancière - 1 bis allée des Gabians 06150 CANNES LA BOCCA ou par courriel à l’adresse emmanuelle.slottje@soditech.com Pour être prises en compte, les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment complétées et signées, devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’ Assemblée soit le lundi 26 juin 2023 . La révocation d’un mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Q uestions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par l es actionnaires. Conformément aux dispositions de s article s L.225-108 et R.225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société . Elles sont adressées au Président du Conseil d’administration , au siège social 5 rue des Allumettes 13100 AIX EN PROVENCE par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courriel à l’adresse emmanuelle.slottje@soditech.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale , soit au plus tard le vendredi 2 3 juin 202 3 . Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’ Assemblée par les actionnaires , remplissant les conditions légales et réglementaires en vigueur, doivent parvenir au siège social de la Société 5 rue des Allumettes 13100 AIX EN PROVENCE , par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou à l’adresse emmanuelle.slottje@soditech.com au plus tard le vingt-cinquième jours qui précède la date de l’ Assemblée , sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces demandes doivent être accompagnées du texte de s points à mettre à l’ordre du jour et du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs, ainsi que d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par les dispositions en vigueu r. Il est en outre rappelé que l’examen par l’ Assemblée des points ou des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’ Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Droit de communication des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, l es documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadr e de cette Assemblée générale s er ont disponibles, auprès de la Direction a dministrative et f inancière de la Société 1 bis, allée des Gabians 06150 CANNES LA BOCCA et sur le site internet de la Société www.soditech.com (rubrique investisseurs) au plus tard le vingt et unième jour précédant l’ Assemblée générale . Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et, en conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Le Conseil d’Administration .