ADOMOS Société anonyme au capital de 1 554 785,96 € Siège social : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 Paris 424 250 058 RCS Paris La « Société » ou « ADOMOS » Avis aux actionnaires Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires par émission d’actions assorties de bons de souscription d’actions Objet de l’insertion . — La présente insertion est faite en vue de : - l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’un maximum de 77 739 298 actions nouvelles (les « Actions Nouvelles ») assorties de bons de souscription d’actions (les « BSA ») (ensemble, les « ABSA ») (hors exercice éventuel d’une faculté d’extension de 15% maximum – la « Faculté d’Ex tension ») au prix unitaire de 0,03 euro pour un montant brut total maximum de 2 332 178,94 €, à raison de un (1) ABSA pour un (1 ) DPS, et - l’admission sur Euronext Growth Paris des DPS, des Actions Nouvelles et des actions à provenir de l’ exercice des BSA . Dénomination sociale – ADOMOS . Forme de la société – Société anonyme. Montant du capital social – 1 554 785,96 € divisé en 77 739 298 actions de 0,02 euro de nominal chacune, toutes de même catégorie, entièrement libérées. Adresse du siège social – 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS. Durée. — La durée de la Société est fixée à 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogation prévus par les statuts. Objet social. — La Société a pour objet en France ou à l’étranger la création, la réalisation, le développement, la commercialisation de tous sites et portails internet, leur hébergement, gestion et maintenance, la réalisation et la vente de toutes prestations de services sur internet, la conception et la vente de logiciels dans le secteur du commerce électronique et du multimédia, la commercialisation de toutes opérations immobilières, la gestion immobilière et notamment la gestion locative et l’administration des biens et des copropriétés, ainsi que toutes transactions immobilières. La Société a également pour objet la présentation de polices d’assurance de toute nature, le courtage d’assurance et de réassurance, le conseil en assurance, la souscription et la gestion de polices d’assurance et la diffusion de produits financiers et la distribution de tous produits et prestations de services liés à l’objet ci-dessus. Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, d’association en participation, ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement, Plus généralement toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d’en faciliter le développement ou la réalisation. Numéro d’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés et à l’institut national de la statistique et des études économiques – 424 250 058 RCS PARIS Législation applicable. — La société ADOMOS est une société anonyme régie par la loi française. Exercice social. — Du 1er janvier au 31 décembre. Avantages particuliers. — Néant Forme des actions. — Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire. Les actions de la société font l’objet d’un enregistrement auprès du dépositaire central. Elles donnent lieu à une inscription en compte individuel dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables. La Société a la faculté de demander, à tout moment, dans les conditions prévues à l’article L. 228-2 du Code de c ommerce l’identification des détenteurs de titres au porteur. Assemblées Générales. – Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent respectivement, exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi. Les assemblées générales sont convoquées par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par la loi. Les assemblées d'actionnaires sont réunies au siège social ou en tout autre lieu, en France métropolitaine ou sur le territoire métropolitain d'un autre Etat membre de l'Union Européenne, précisé dans l'avis de convocation. L'assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice ; ce délai peut être prolongé à la demande du Conseil d’administration par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce statuant sur requête. Le droit de participer aux assemblées est subordonné à l'inscription de l'actionnaire sur les registres de la Société. Tout actionnaire peut également voter par correspondance selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Les actionnaires peuvent, sur décision du Conseil d’administration, participer aux assemblées par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Les assemblées sont présidées par le président du Conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-président ou par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil . A défaut, l'assemblée élit elle-même son président. En cas de convocation par les commissaires aux comptes ou par un mandataire de justice, l'assemblée est présidée par celui ou l'un de ceux qui l'ont convoquée. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'assemblée, présents et acceptant, qui disposent du plus grand nombre de voix. Le bureau désigne le secrétaire, lequel peut être choisi en dehors des actionnaires. Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi. Les copies ou extraits de procès-verbaux des assemblées sont valablement certifiés par le président ou le vice-président du conseil d’administration ou par un membre du Conseil d’administration. Ils peuvent également être certifiés par le secrétaire de l'assemblée. Bénéfices – Réserve légale. — Sur le bénéfice de l'exercice social, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est obligatoirement fait un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5%) affecté à la formation d'un fonds de réserve dit « réserve légale ». Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et du prélèvement prévu à l'alinéa précédent, et augmenté du report bénéficiaire. Cession des actions . – Toute transmission ou mutation de tires s’effectue par virement de compte à compte. Les titres émis par la Société sont librement négociables. Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir, directement ou indirectement, par l’intermédiaire de sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du code de commerce, un nombre d'actions représentant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote de la société est tenue, dans les délais et formes fixés par la réglementation en vigueur, d’informer la société du nombre total des actions et le nombre des droits de vote qu’elle possède. L'information mentionnée à l'alinéa précédent est également donnée dans les mêmes délais lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils mentionnés ci-dessus. A défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote dans les conditions prévues par la loi. A l’obligation d’information ci-dessus, s’ajoutent les obligations qui pourraient être mises à la charge de la personne venant à franchir l’un de ces seuils au titre des dispositions du Code de Commerce, du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers ou des règles d’Euronext applicables au marché sur lequel les titres émis par la Société sont inscrits à la date de la transaction. Droits et obligations attachés aux actions — En plus du droit de vote, que la loi attache aux actions, chacune d'elles donne droit, dans la propriété de l'actif social, dans le partage des bénéfices, et dans le boni de liquidation à une quotité proportionnelle au nombre et à la valeur nominale des actions existantes. Un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins au nom du même actionnaire. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, ce droit de vote double bénéficiera, dès leur émission, aux actions nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit. Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double sous réserve des exceptions prévues par la loi. Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions ou valeurs mobilières pour exercer un droit quelconque, les actionnaires ou titulaires de valeurs mobilières font leur affaire personnelle du groupement du nombre d'actions ou de valeurs mobilières nécessaire. La Société a la faculté d'exiger le rachat, dans les conditions prévues à l'article L.228-19 du Code de Commerce, soit de la totalité de ses propres actions à dividende prioritaire sans droit de vote, soit de certaines catégories d'entre elles, chaque catégorie étant déterminée par la date de son émission. Obligations antérieurement émises — L a Société a mis en place en mars 2021 un emprunt obligataire conclu avec le fonds ATLAS SPECIAL OPPORTUNITIES d’un montant maximum de 10 000 000 euros, composé de huit tranches d’OCABSA (1 première tranche de 300 OCABSA puis 7 tranches de 100 OCABSA, obligations d’une valeur no minale de 10 000 euros chacune). Le tirage des différentes tranches d’OCABSA est à la seule discrétion de la Société. Les OCA d’une valeur nomina le de 10 000 euros chacune sont sou scrites au pair. Elles portent un intérêt de 2% par an et auront une maturité de 36 mois à compter de leur émission. Arrivée à échéance, les OCA devront obligatoirement être converties par leur porteur en actions de la Société sur la base d’une parité de conversion correspondant à 100% du cours moyen pondéré par les volumes de l’action calculé sur la période de 20 jours de bourse précédant la date d’échéance des OCA. Les OCA pourront être converties en actions de la Société à la demande de leur porteur, à tout moment, selon la parité de conversion déterminée par la formule ci-après : N = Vn /P Où N : correspondant au nombre d’actions ordinaires nouvelles de la Société à émettre sur conversion d’une OCA ; Vn : correspond à la valeur nominale de l’OCA (soit 10 000 euros) ; P : correspond à 100% du cours moyen pondéré par les volumes de l’action de la Société sur une période de 15 jours consécutifs précédant la réception de l’avis de conversion, publié par Bloomberg, étant précisé que P ne peut être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société, soit 0,02 euro Les OCA ne peuven t pas être cédées par leur porteur sans accord préalable de la Société, à l’exception de transferts réalisés au profit d'un ou plusieurs affiliés de l’Investisseur. Les OCA ne font pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché d’Euronext Growth et ne seront par conséquent pas cotées. Les 300 OCA de la 1 ère tranche ont d’ores et déjà été converties. Le 2 février 2022, la Société a tiré sur 3 autres tranches et émis à ce titre, un montant total de 300 OCABSA. A ce jour, 240 OCABSA sont en vigueur. Bilan . — le bilan social arrêté au 31 décembre 2021 est publié en annexe. Prospectus . — En application des dispositions de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et de l’article 211-2 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF car le montant total de l’ offre est inférieur à 8 000 000 €. Assemblée générale ayant autorisé l’émission . — L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui s’est tenue le 15 février 2021 a, aux termes de sa septième résolution, délégué sa compétence au Conseil d’administration pour décider d’augmenter le capital (i) soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société (ou au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) (ii) soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres. Décision du Conseil d’Administration de faire usage de la délégation conférée par l’Assemblée générale pour procéder à l’émission – En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’Assemblée générale extraordinaire du 15 février 2021, le Conseil d’Administration de la Société, lors de sa réunion du 2 mai 2022, a décidé de procéder à l’émission d’Actions Nouvelles avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans les conditions et modalités présentées ci-après. Caractéristiques et modalités de souscription des a ctions à bons de souscription d’actions (« ABSA ») Montant de l’émission . — Le montant total de l’émission des Actions Nouvelles, prime d’émission incluse, s’élève à 2 332 178,94 € (dont 1 554 785,96 € de nominal et 777 392,98 € de prime d’émission), correspondant au produit du nombre d’ABSA à émettre , savoir au maximum 77 739 298 ABSA ( avant exercice des BSA attachés et hors exercice éventuel de la Faculté d’Extension), par le prix de so uscription d’une ABSA, soit 0,03 €. Faculté d’E xtension. — En fonction de l’importance de la demande, la Société pourra dé cider d’augmenter le nombre d’ ABSA initialement émises à hauteur de 11 660 894 ABSA, soit 15% du nombre initial, et de porter ainsi l’augmentation de capital initiale d’un montant nominal de 1 554 785,96 € à un montant nominal de 1 788 003,84 €. Cette décision sera prise au plus tard le 1 er juin 2022 . Prix de souscription. — Le montant de souscript ion unitaire d’une ABSA est de 0,03 € représentant une décote de 9,09 % par rapport au cours de clôture du 29 avril 2022 (0,033 €) , soit une prime d’émission de 0,01 €. Dates d’ouverture et de clôture de la souscription des ABSA . — du 13 mai au 27 mai 2022 . Droit préférentiel de souscription à titre irréductible. — La souscription des ABSA sera réservée aux propriétaires des actions anciennes, ou aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription qui pourront souscrire à titre irréductible, à raison d’une (1) ABSA pour une (1) action ancienne possédée, sans qu’il soit tenu compte des fractions. Droit préférentiel de souscription à titre réductible. — En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription pourront souscrire à titre réductible le nombre d’Actions N ouvelles qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’actions nouvelles résultant de l’exercice de leurs droits préférentiels de souscription à titre irréductible. Les Actions N ouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible seront servis dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d’actions existantes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’action nouvelle. Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d’actions lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l’ensemble de ses droits préférentiels de souscription que s’il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande devra être jointe à l’une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les intermédiaires habilités auprès desquels ces souscriptions auront été déposées. Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des actions à titre réductible. Souscription du public. — Le public ( i.e. , non actionnaires et non cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription ) pourra participer à la présente émission. Les ordres de souscription du public pourront, en fonction du résultat des souscriptions des actionnaires et des cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription, faire l’objet de réduction s totales ou partielles. Dans l’hy pothèse où les souscriptions d’Actions N ouvelles, bien que représentant plus de 75% de l’émission, n’atteindraient pas l’intégralité de celle-ci, le Conseil d’administration pourra faire usage de la faculté que lui reconnaît l’article L. 225-134 du Code de commerce. Afin de satisfaire les demandes de souscription reçues, la Faculté d’Extension pourra être mise en œuvre Exercice du droit préférentiel de souscription. — Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier à tout moment entre le 13 mai 2022 et le 27 mai 2022 inclus et payer le prix de souscription correspondant. En cas d’exercice de la Faculté d’Extension, les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire aux ABSA supplémentaires dans les mêmes conditions et proportions que celles fixées pour le montant initial de l’émission. Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires avant l’expiration de la période de souscription, sous peine de déchéance. Conformément à la loi, les droits préférentiels de souscription seront négociables pendant la durée de la période de souscription soit du 11 mai 2022 et le 25 mai 2022 dans les mêmes conditions que les actions anciennes. Les cédants des droits préférentiels de souscription s’en trouveront dessaisis au profit des cessionnaires qui, pour l’exercice du droits préférentiels de souscription ainsi acquis, se trouveront purement et simplement substitués dans tous les droits et obligations des propriétaires des actions anciennes cédants. Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit. Cotation du droit préférentiel de souscription. — L es droits préférentiels de sousc ription seront détachés le 11 mai 2022 . Ils seront cotés et négociés sur Euronext Growth Paris sous le code ISIN FR001400AA10 du 11 mai 2022 et le 25 mai 2022 inclus. Intentions de souscription. — La société ACHETER-LOUER.FR détenant 6 315 788 actions ADOMOS représentant 8,12% du capital de la Société, s’est engagée irrévocablement à souscrire à l’augmentation de capital à hauteur de 6 315 788 Actions Nouvelles à titre irréductible et 27 017 546 Actions Nouvelles à titre réductible pour un montant maximum de 1 000 000,02 euros, ce qui porterait sa souscription à hauteur de 42,88% de l’ émission, avant exercice éventuel de la Faculté d’E xtension. Les sociétés MARKET WIZARDS B.V et KENNIE CAPITAL B.V se sont engagées irrévocablement et solidairement à souscrire un nombre de 30 000 000 Actions Nouvelles à titre libre pour un montant maximum de 900 000 euros, représentant 38,59% de l’émission , avant exercice éventuel de la Faculté d’Extension . Les engagements d’ACHETER-LOUER.FR et des sociétés MARKET WIZARDS B.V et KENNIE CAPITAL B.V représentent 63 333 334 actions soit 81,47% de l’émission , avant exercice éventuel de la Faculté d’Extension . En contrepartie de leur engagement, la société ADOMOS s’est engagée à régler à (i) ACHETER-LOUER.FR et (ii) MARKET WIZARDS B.V et KENNIE CAPITAL B.V, une commission d’un montant égal à 5% HT du montant de leur engagement respectif. En conséquence, le seuil de réalisation de 75% de l’augmentation de capital prévu à l’article L.225-134 du Code de commerce sera atteint. Établissements domiciliataires . — Versements des souscriptions. — Les souscriptions des ABSA et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits au porteur ou au nominatif administré, ou leur prestataire habilité agissant en leur nom et pour leur compte seront reçus jusqu’au 2 7 mai 2022 inclus par les intermédiaires financiers habilités. Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites en compte au nominatif pur ou administré seront reçues sans frais jusqu’au 2 7 mai 2022 inclus auprès de CACEIS CORPORATE TRUST, 1-3 Place Valhubert - 75013 PARIS . Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription , y compris les souscriptions correspondants aux ABSA qui pourront être émises en cas d’exercice de la Faculté d’Extension, qui sera remboursé à due proportion aux souscripteurs en cas de non exercice de celle-ci . Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par CACEIS CORPORATE TRUST, 1-3 Place Valhubert - 75013 PARIS , qui sera chargée d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital et l’émission des Actions N ouvelles. Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués, seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. La date prévue pour la livraison des ABSA est le 3 juin 2022 . Garantie. — L’ o ffre ne fera pas l’objet d’une garantie de bonne fin au sens de l'article L.225-145 du Code de commerce . Le début des négociations sur le titre n’interviendra donc qu’à l’issue des opérations de règlement livraison et après délivrance du certificat du dépositaire. Jouissance des Actions N ouvelles. — Les A ctions N ouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront créées jouissance courante au 1 er janvier 2022 . Elles seront assimilées dès leur émission aux actions anciennes. Cotation des A ctions N ouvelles. — Les A ctions N ouvelles provenant de l’augmentation de capital feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur Euronext Growth Paris . Leur cotation ne pourra toutefois intervenir qu’après établissement du certificat de dépôt du dépositaire. Elles seront admises sur la même ligne de cotation que les actions anciennes et leur seront entièrement assimilées dès leur admission aux négociations. L’admission aux négociations sur Euronext Growth Paris est prévue le 3 juin 2022 . Caractéristiques et conditions d’exercice des bons de souscription d’actions (« BSA ») Nombre de bons attachés à la valeur mobilière principale. — A chaque action de la présente émission est attaché un bon de souscription d’action identique. En conséquence, il sera émis un nombre maximum de 77 739 298 BSA en cas de réalisation de l’augmentation de capital à 100 % (hors exercice de la Faculté d’Extension). Les BSA seront inscrits en compte sous le code ISIN FR001400AA69. Modalités et prix d’exercice des BSA. — Pour exercer leurs BSA, les titulaires devront en faire la demande auprès de l’intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en compte et devront libérer intégralement le montant de leur souscription en numéraire lors de l’exercice des BSA . Sous réserve des règles d’ajustement applicables en cas d’évènement ayant une incidence sur le sous-jacent, un (1 ) BSA donnera droit de souscrire à une (1) action nouvelle ADOMOS . Le prix d’exercice des BSA sera égal au cours moyen pondéré par les volumes constaté au cours des cinq (5) jours de bourse précédant immédiatement la date d’ouverture de chaque Période d’exercice (tel que ce terme est défini ci-après) diminué d’une décote de 10 % (le « Prix d’exercice »). En toute hypothèse, le Prix d’exercice des BSA ne pourra être inférieur à la valeur nominale des actions ADOMOS, soit 0,02 €. La Société diffusera sur son site internet le Prix d’exercice des BSA avant l’ouverture de chaque Période d’exercice des BSA. Durée et période d’exercice des BSA. — Les titulaires des BSA auront la faculté de souscrire des actions nouvelles de la Société par exercice des BSA pendant sept périodes de 15 jours de bourse (les « Périodes d’exercice »). Ces Périodes d’exercice seront les suivantes : Première Période : du 10 juin 2022 au 30 juin 2022 ; Deuxième Période : du 12 septembre 2022 au 30 septembre 2022 ; Troisième Période : du 9 décembre 2022 au 30 décembre 2022 ; Quatrième Période : du 13 mars 2023 au 31 mars 2023 ; Cinquième Période : du 12 juin 2023 au 30 juin 2023 ; Sixième Période : du 11 septembre 2023 au 29 septembre 2023 ; Septième Période : du 8 décembre 2023 au 29 décembre 2023. Les BSA qui n’auront pas été exercés au plus tard le 29 décembre 2023 deviendront caducs et perdront toute valeur. Forme des BSA. — Les BSA pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix des souscripteurs. Absence de cotation des BSA. – Les BSA ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou un autre marché. Dépôt de la demande de souscription des actions par exercice des BSA. — Pour exercer leurs BSA, leurs titulaires devront en faire la demande auprès de l’intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en compte et devront libérer intégralement le montant de leur souscription en numéraire l ors de l’exercice de leurs BSA. Jouissance des actions nouvelles à provenir de l’exercice des BSA. — Les actions nouvelles à provenir de l’exercice des BSA seront des actions ordinaires , porteront jouissance courante à compter du premier jour de l’exercice social au cours duquel les BSA auront été exercés et seront, dès leur création, soumises à toutes les dispositions statutaires de la Société. Monsieur Franck Rosset Directeur Général Annexe : Bilan annuel social au 31 décembre 2021 ACTIF Exercice clos le 31/12/2021 (12 mois) Exercice clos le 31/12/2020 (12 mois) Brut Amort. & Prov Net % Net % Capital souscrit non appelé (0) Actif Immobilisé Frais d'établissement Recherche et développement Concessions, brevets, marques, logiciels et droits similaires 422 909 48 160 374 749 1.64 0 , 00 Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles 38 077 723 20 288 481 17 789 242 77 , 95 17 692 169 67 , 21 Avances & acomptes sur immobilisations incorporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel & outillage industriels Autres immobilisations corporelles 100 451 49 581 50 870 0 , 22 13 807 0 , 05 Immobilisations en cours Avances & acomptes Participations évaluées selon mise en équivalence Autres Participations 777 589 32 721 744 868 3 , 26 777 590 2 , 95 Créances rattachées à des participations 868 359 13 620 854 739 3 , 75 1 746 328 6 , 63 Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières 49 371 49 371 0 , 22 40 376 0 , 15 TOTAL (I) 40 296 402 20 432 563 19 863 839 87 , 04 20 270 271 77 , 00 Actif circulant Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens En cours de production de services 1 803 240 868 560 934 680 4 , 10 708 880 2 , 69 Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances & acomptes versés sur commandes 58 270 58 270 0 , 26 39 960 0 , 15 Clients et comptes rattachés 583 844 16 199 567 645 2 , 49 2 579 821 9 , 80 Autres créances . Fournisseurs débiteurs . Personnel 9 093 9 093 0 , 04 4 178 0 , 02 . Organismes sociaux . Etat , impôts sur les bénéfices . Etat , taxes sur le chiffre d'affaires 416 971 416 971 1 , 83 550 988 2 , 09 . Autres 1 885 171 1 550 236 334 935 1 , 47 1 333 170 5 , 06 Capital souscrit et appelé, non versé Valeurs mobilières de placement Instruments financiers à terme et jetons détenus Disponibilités 530 241 530 241 2 , 32 787 099 2 , 99 Charges constatées d'avance 106 182 106 182 0 , 47 50 259 0 , 19 TOTAL (II) 5 393 011 2 434 995 2 958 016 12 , 96 6 054 355 23 , 00 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des obligations (IV) Ecarts de conversion et différences d’évaluation actif (V) TOTAL ACTIF (0 à V) 45 689 413 22 867 558 22 821 855 100 , 00 26 324 626 100 , 00 PASSIF Exercice clos le 31/12/2021 (12 mois) Exercice clos le 31/12/2020 (12 mois) Capitaux propres Capital social ou individuel (dont versé : 939 190) 939 190 4.12 604 039 2.29 Primes d'émission, de fusion, d'apport ... 17 474 649 76.57 15 561 801 59.11 Écarts de réévaluation Réserve légale 60 403 0.26 60 403 0.23 Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau 1 792 780 7.86 4 245 314 16.13 Résultat de l'exercice -3 748 922 -16.42 -2 452 534 -9.31 Subventions d'investissement Provisions réglementées TOTAL(I) 16 518 101 72.38 18 019 023 68.45 Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées TOTAL(II) Provisions pour risques et charges Provisions pour risques 80 000 0.35 85 000 0.32 Provisions pour charges TOTAL (III) 80 000 0.35 85 000 0.32 Emprunts et dettes Emprunts obligataires convertibles 1 373 583 6.02 162 800 0.62 Autres Emprunts obligataires 800 000 3.04 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit . Emprunts 2 325 630 10.19 2 615 886 9.94 . Découverts, concours bancaires 3 041 0.01 2 482 0.01 Emprunts et dettes financières diverses . Divers . Associés 15 198 0.07 17 959 0.07 Avances & acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 880 210 8.24 3 495 535 13.28 Dettes fiscales et sociales . Personnel 135 638 0.59 131 501 0.50 . Organismes sociaux 270 709 1.19 269 753 1.02 . Etat , impôts sur les bénéfices 108 532 0.41 . Etat , taxes sur le chiffre d'affaires 178 050 0.78 568 089 2.16 . Etat , obligations cautionnées . Autres impôts, taxes et assimilés 10 814 0.05 8 217 0.03 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 30 880 0.14 Autres dettes 39 848 0.15 Instruments financiers à terme Produits constatés d'avance TOTAL(IV) 6 223 754 27.27 8 220 603 31.23 Ecart de conversion et différences d’évaluation passif (V) TOTAL PASSIF (I à V) 22 821 855 100.00 26 324 626 100.00