Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ARKEA BANKING SERVICES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 46 500 000 .00 € Adresse : 27 , Avenue des murs du parc 9 4300 Vincennes RCS Créteil 440 180 388 Situation au 3 1 décembre 202 2 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 2 774 814 Opérations avec la clientèle 355 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 4 154 Parts dans les entreprises liées 2 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 777 Immobilisations corporelles 1 594 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 15 590 Comptes de régularisation 4 258 Total de l’actif 2 801 544 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 20 313 Opérations avec la clientèle 2 699 383 Dettes représentées par un titre Autres passifs 23 267 Comptes de régularisation 15 488 Provisions pour risques et charges 1 279 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 46 500 Primes d’émission Réserves Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau - 4 686 Total du passif 2 801 544 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement 100 000 Engagements de garantie 150 Engagements sur titres
MMB SCF Société anonyme, au capital de 10.000.000€ Siège social : Tour Europlaza, La Défense 4 - 20, avenue André Prothin - 92063 PARIS LA DEFENSE CEDEX 840 318 950 RCS Nanterre. Situation au 31 décembre 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées 100 Créances sur les Etablissements de Crédit 2 695 942 Opérations avec la Clientèle Obligations et autres titres a revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d'Achat Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Autres Actifs Comptes de Régularisation 9 981 Total Actif 2 706 023 Passif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit Opérations avec la Clientèle Dettes représentées par un titre 2 635 453 Autres Passifs 35 623 Comptes de Régularisation 14 641 Provisions pour Risques et Charges Dettes subordonnées 10 064 Fonds pour Risques Bancaires Généraux Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 10 242 Capital souscrit 10 000 Primes d'Emission Réserves 242 Provisions réglementées et Subventions d'investissement Report à nouveau Total Passif 2 706 023 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements de garantie Engagements reçus 3 096 557 Engagements de financement Engagements de garantie 3 096 557
CATANA GROUP Société anonyme à conseil d’administration au capital de 15 353 089 euros Siège social : Zone technique, le Port 66140 CANET-EN-ROUSSILLON 390 406 320 RCS PERPIGNAN Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 202 2 , accompagnés de l’attestation des commissaires aux comptes, inclus dans le rapport financier annuel publié le 5 décembre 202 2 sur le site de la Société http://www.catanagroup.com/fr/#invest , ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 2 3 février 202 3 . L’affectat ion du résultat de l’exercice clos le 31 août 202 2 , telle que proposée dans le projet de la troisième résolution publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 8 du 1 8 janvier 202 3 , a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’assemblée générale précitée.
HSBC SFH (FRANCE) Société Anonyme au capital de 113 250 000 euros Siège social : 110, esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie 480 034 917 RCS Paris Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 2 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit 4 874 625 Opérations avec la Clientèle 0 Obligations et Autres Tit r es à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 754 Compte de Régularisation 19 272 Total de l'actif 4 894 653 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de crédit 0 Opérations avec la Clientèle 0 Dettes représentées par titre 4 779 724 Autres passifs 0 Comptes de Régularisation 1 266 Provisions 489 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 113 250 Réserves 409 Report à nouveau 95 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat de l'exercice -580 Total du passif 4 894 653 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 0 Engagement de garantie 668 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 0 Engagement de garantie 6 699 718 Engagement sur titres 0
NORBAIL SOFERGIE Société Anonyme au capital de 2 400 000 €uros Siège social : 59, boulevard Haussmann 75008 PARIS 322 491 523 RCS PARIS Les comptes annuels au 31 dé ce mbre 2021 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 mai 2022 ont été publiés sur le SPEL le 27/02/ 202 3 et sont consultables sur le site www.jss.fr .
Coopérative des Producteurs de Miel 3 rue Georges Charpak 63960 Veyre-Monton Siren 779 193 952 APE 4661Z Coopérative agricole agrément N°11883 REMBOURSEMENT DE CAPITAL Dans le cadre de la mise à jour du fichier des associés coopérateurs de la Coopérativ e des Producteurs de Miel, le conseil d’administration a prononcé au cours de la réunion du 15 février 2023 la radiation des associés coopérateurs devenus injoignables depuis 5 exercices, en application de l’article 11 bis des statuts. La liste des associ és coopérateurs ayant fait l’objet d’une décision de radiation peut être consultée au siège de la Coopérative Nous invitons les associés coopérateurs concernés ou leurs ayants droit à se manifester auprès de la Coopérative afin de pouvoir obtenir le rembou rsement de leur capital social. Pour avis Le conseil d'administration
CARREFOUR BANQUE Société anonyme au capital de 101 346 956.72 euros Siège social : Évry-Courcouronnes (91000) – ZAE Saint Guénault, 1 Rue Jean Mermoz 313 811 515 RCS Évry Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT CAISSE, BANQUES CENTRALES 84 011 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILLEES - CREANCES SUR ETABLISSEMENTS CREDIT 1 216 509 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 949 486 OBLIG & AUTRES TITRES DE REV. FIXE 547 982 ACTIONS & AUTRES TITRES DE REV. VARIABLE 4 PARTIC ET AUTRES TITRES DETENUS A L T 718 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 1 700 CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION ACH - LOCATION SIMPLE - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 108 824 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 009 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE - ACTIONS PROPRES - AUTRES ACTIFS 58 031 COMPTE DE REGULARISATION 106 588 TOTAL ACTIF 3 075 863 PASSIF MONTANT BANQUES CENTRALES - DETTES ENVERS ETABLISSEMENTS CREDIT 351 732 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 291 603 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 1 812 948 AUTRES PASSIFS 60 491 COMPTES DE REGULARISATION 78 172 PROVISIONS 24 188 DETTES SUBORDONNEES - FONDS / RISQUES BANCAIRES GENERAUX 3 735 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 452 994 CAPITAL SOUSCRIT 101 347 PRIME D’EMISSION 207 110 RESERVES 135 356 ECARTS DE REEVALUATION - PROVISIONS REGLEMENTEES - REPORT A NOUVEAU 9 180 TOTAL PASSIF 3 075 863 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 2 370 143 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 950 335 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 5 807 ENGAGEMENTS SUR TITRES 414 000 ENGAGEMENTS RECUS 1 625 116 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 625 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 116 ENGAGEMENTS SUR TITRES -
FRANFINANCE SA Société anonyme au capital de 31 357 776 €. Siège social : 53 rue du port – CS 90201, 92724 Nanterre Cedex. 719 807 406 R.C.S. Nanterre . Situation au 31 décembre 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 216 692 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Opérations sur la clientèle 2 094 635 Participations et autres titres détenu à long terme 545 Parts dans les entreprises liées 337 295 Crédit bail et location avec option d'achat 416 856 Location simple Immobilisations incorporelles 7 414 Immobilisations corporelles 5 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 20 134 Comptes de régularisation 15 237 Total de l'actif 3 108 813 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 2 759 257 Opérations avec la clientèle 20 067 Dettes représentées par un titre 35 000 Autres passifs 76 402 Comptes de régularisation 45 094 Provisions pour risques et charges 13 284 Provisions réglementées et subventions d'investissement 253 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres 159 456 Capital souscrit 31 358 Primes d'émission 91 495 Réserves 9 277 Ecarts de réévaluation Report à nouveau 27 326 Total du passif 3 108 813 Hors Bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 328 453 Engagements de garantie 105 255 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement 18 048 Engagements de garantie 191 898 Engagements sur titres
Coopérative des Producteurs de Miel
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CATANA GROUP
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Financière et immobilière de l'Etang de Berre et de la Méditerranée - FIEBM
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MMB SCF
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Franfinance SA
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Bred - Banque Populaire
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CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PLOERMEL
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Gecina
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SCPI Eurovalys
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HSBC SFH (France)
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Algreen (ex Les Toques Blanches du Monde)
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Carrefour Banque
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Norbail Sofergie 
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AVIS DE PROJET DE FUSION CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MAURON Société Coopérative de Crédit à capital variable Siège Social : 2 RUE NATIONALE 56430 MAURON SIREN : 777853565 RCS : 01 Représentée par M. Bertrand POULAIN (Absorbée) CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PLOERMEL Société Coopérative de Crédit à capital variable Siège Social : 14 RUE DU GENERAL DE GAULLE 56800 PLOERMEL SIREN : 309647998 RCS : 01 Représentée par M. Maurice OLIVIER (Absorbante) Par acte s sous seing privé en date du 28 février 2023 et du 24 février 2023 a u terme d’une délibération de le ur s conseil s d’administrat ion, Les soussignées : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MAURON Société Coopérative de Crédit à capital variable Siège Social : 2 RUE NATIONALE 56430 MAURON SIREN : 777853565 RCS : 01 Représentée par M. Bertrand POULAIN De première part , CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PLOERMEL Société Coopérative de Crédit à capital variable Siège Social : 14 RUE DU GENERAL DE GAULLE 56800 PLOERMEL SIREN : 309647998 RCS : 01 Représentée par M. Maurice OLIVIER De seconde part , ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Caisse de Crédit Mutuel de MAURON par la Ca isse de Crédit Mutuel de PLOERMEL , à qui la Caisse de Crédit Mutuel de MAURON ferait apport de la totalité de son actif, à charge pour la Caisse de Crédit Mutuel de PLOERMEL d e supporter la totalité de son passif, tels que cet actif et ce passif existaient à la date de clôture du dernier ex ercice so cial, soit le 31.12.2022 et compte tenu des modifications intervenues depuis cette date, modifications dont elles acceptent réciproquement et de façon formelle les conséquences. L'apport résultant de la présente fusion, conformément aux dispositions de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, ne pouvant être r émunéré, les sociétaires de la Caisse de Crédit Mutuel de MAURON recevront contre une part sociale de leur caisse une part sociale d'un montant équivalent d e la Caisse de Crédit Mutuel d e PLOERMEL . Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14 et R 236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales des Caisses, cette condition devant être r éali sée avant le 31 décembre 20 2 3 . La fusion prendra effet rétroactivement au 1 er janvier 202 3 . Conformément aux dispositions de l'article L236-6 du Code de commerce , deux exemplaires du projet de fusion et deux exemplaires du bilan ont été déposés par chaque Caisse au Greffe du Tribunal de Commerce de VANNES . Pour avis.
BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 18, quai de la Rapée , 75604 Paris Cédex 12 552 091 795 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 ( En milliers d'euros ) ACTIF MONTANT CAISSES, BANQUES CENTRALES 33 194 251 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 12 632 029 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 8 994 867 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 31 187 934 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 10 372 803 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 2 621 250 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 1 149 645 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 1 088 885 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATIONS SIMPLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 15 762 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 201 954 AUTRES ACTIFS 2 422 009 COMPTES DE REGULARISATION 2 900 242 TOTAL DE L'ACTIF 106 781 631 PASSIF MONTANT BANQUES CENTRALES DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 33 983 230 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 51 707 290 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 10 197 766 AUTRES PASSIFS 1 852 551 COMPTES DE REGULARISATION 4 263 212 PROVISIONS 291 005 DETTES SUBORDONNEES 2 368 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 212 908 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 4 271 301 Capital souscrit 1 681 432 Primes d'émission 7 482 Réserves 2 306 343 Écart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 3 269 Report à nouveau 114 216 Résultat de l'exercice (+/-) 158 559 TOTAL DU PASSIF 106 781 631 HORS BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 5 455 362 Engagements de garantie 3 231 592 Engagements sur titres -3 574 958 Engagements reçus Engagements de financement 2 896 775 Engagements de garantie 4 491 993 E ngagements sur titres -2 117 797
EUROVALYS Société Civile de Placement Immobilier au capital social maximum de 2 000 000 000 € Siège social : 52 rue de Bassano 75008 Paris 810 135 632 R.C.S. Paris Avis de convocation L’assemblée générale réunie à titre extraordinaire convoquée le 2 mars 2023 n’ayant pu délibérer faute de quorum, nous avons l’honneur de vous convoquer à l’assemblée générale réunie à titre extraordinaire de la société Eurovalys sur seconde convocation qui se tiendra au siège de la société Advenis Real Estate Investment Management au 52 rue de Bassano 75008 Paris, le 10 mars 2023 à 10h30 et sera appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : Modification des alinéas de l’article 16 des statuts relatifs aux modalités de cession d’un actif du patrimoine par la société de gestion Adoption des résolutions et des nouveaux statuts dans leur ensemble Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités Les projets de résolutions ont été publiés dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 10 février 2023.
Xtrackers II Société d’investissement à capital variable Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B-124.284 (la « Société ») AVIS IMPORTANT AUX ANCIENS ACTIONNAIRES DU COMPARTIMENT LIQUIDÉ : Xtrackers II iTraxx Crossover Swap UCITS ETF ISIN : LU0290359032 (le « Compartiment ») Luxembourg, le 12 juillet 2023 S uite à l’avis aux Actionnaires du 21 mars 2023, le Compartiment a été liquidé le 26 avril 2023 (la « Date de Liquidation » ) et le Produit de Rachat, basés sur la Valeur Liquidative (la « VL » ) par Action à la Date de Liquidation (la « VL Finale » ) , a été versé aux Actionnaires. Le Conseil d’Administration de la Société vous informe par la présente que le Compartiment a par la suite reçu un remboursement lié à une pénalité appliquée conformément au Règlement sur les Dépositaires Centraux de Titres (le « Montant Résiduel » ) . Le Montant Résiduel n’a pas été pris en compte dans la VL Finale. Par conséquent, le Montant Résiduel sera versé aux anciens Actionnaires le 14 juillet 2023 ou aux alentours de cette date par le biais d’un paiement au Mandataire du Dépositaire Commun pour les paiements ultérieurs aux DCTI. Les détails du Montant Résiduel sont présentés dans le tableau ci-dessous : Compartiment Montant Résiduel Total Montant Résiduel par Action Xtrackers II iTraxx Crossover Swap UCITS ETF 3 495,12 EUR 0,016575076 EUR Les termes portant une majuscule et utilisés dans le présent avis ont la signification qui leur est attribuée dans la dernière version du prospectus de la Société (le « Prospectus »), sauf indication contraire imposée par le contexte. Le présent avis est à titre d’information uniquement. Les anciens Actionnaires n’ont aucune mesure à prendre. Si vous avez des questions ou des doutes concernant les informations contenues dans le présent avis, vous êtes prié de demander conseil à votre courtier, banquier, conseiller juridique, comptable ou à tout autre conseiller financier indépendant. Xtrackers II Le Conseil d’Administration Contacts Xtrackers II 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg DWS Investment S.A. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg Informations supplémentaires Si vous souhaitez obtenir plus d´informations, veuillez contacter la Société Générale, le correspondant centralisateur de la Société en France, dont le siège social est sis 29, boulevard Haussmann, 75009, Paris, France. La Société est un OPCVM à compartiments multiples agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Certains compartiments de la Société ont été autorisés à la commercialisation en France par l´Autorité des marchés financiers.
OSSIAM LUX Société anonyme – Société d’investissement à cap ital variable (SICAV) Siège social : 49 Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg - Grand - Duché de Luxembourg Numéro RCS B. 160 071 ( la “ Société ”) AVIS DE CONVOCATION À UNE NOUVELLE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ Luxembourg, le 1 2 juillet 2023 Cher Actionnaire, L’assemblée générale extraordinaire de la Société tenue le 30 juin 2023 n’ayant pas pu valablement délibérer en raison de l’absence de quorum s’agissant de l’ordre du jour, les actionnaires sont par la présente convoqués à une nouvelle assemblée générale extraordinaire de la Société qui se tiendra au siège social de celle-ci le 28 juillet 2023 à 9 heures (heure de Luxembourg) ( l ’ « Assemblée ») ou à tout ajournement de celle-ci pour délibérer et voter sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Approbation des changements apportés à l'article 24 (Liquidation et regroupement de Compartiments ou de classes d'actions) des statuts de la Société afin de préciser que les actionnaires seront informés conformément au prospectus de la Société en cas de rachat forcé décidé par le conseil d'administration de la Société en vertu des dispositions de l'article concerné. QUORUM ET CONDITIONS DE VOTE L’attention des actionnaires est attiré sur le fait qu’aucun quorum particulier n’est nécessaire pour valablement délibérer et voter sur le seul point de l’ordre du jour de l’Assemblée et que les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées. DATE D'ENREGISTREMENT Lors de l’Assemblée, le quorum et la majorité seront déterminés en fonction des actions émises par la Société et en circulation à minuit (heure de Luxembourg) le 5 ème jour ouvrable luxembourgeois précédant l’Assemblée (la « Date d’enregistrement »). Les droits d’un actionnaire à participer et à voter à l’Assemblée sont fonction des actions détenues par cet actionnaire à la Date d’enregistrement. DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE VOTE Si vous ne pouvez pas être présent en personne, vous pouvez vous faire représenter par toute personne de votre choix ou signer le formulaire de procuration joint en Annexe 1 et le renvoyer par courrier au siège social de la Société (adresse indiquée ci-dessus) à l'attention du service Corporate and Legal Administration, par e-mail à l'adresse Luxembourg-Domiciliary@statestreet.com , par fax au numéro (+352) 46 40 10 413 et par la suite par la poste à l'adresse suivante : 49 avenue John F. Kennedy L-1855 Luxembourg. Si vous avez l'intention de participer à l'AGE en personne, veuillez-nous en faire part au plus tard deux jours ouvrables avant l'Assemblée. Si vous n'êtes pas en mesure d'assister à l'AGE, veuillez nous renvoyer, comme indiqué dans le formulaire de procuration, le(s) formulaire(s) de procuration dûment daté(s), signé(s) et complété(s). La Société doit recevoir le(s) formulaire(s) de procuration au plus tard deux jours ouvrables avant l'Assemblée . Des exemplaires de la version actualisée des Statuts sont disponibles pour consultation et peuvent être obtenus gratuitement au siège social de la Société. Cordialement, Le Conseil d’administration
IZNES Société par Actions Simplifiée Au capital de 3 045 525 € Siège social : 18 boulevard Malesherbes 75008 PARIS 832 488 415 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 3 1 décembre 202 2 , approuvés par l'A ssemblée générale des associ é s du 24 avril 2023 ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 6 juillet 2023 .
VIEL & Cie Société anonyme au capital de 1 3 8 14 981 € Siège social : 9 Place Vendôme – 75001 Paris RCS Paris 622 035 749 - ooOoo - Les comptes sociaux et consolidés de la Société au 31 décembre 20 2 2 accompagnés du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés sont contenus dans le Rapport Financier 20 2 2 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 4 mai 202 3 et disponible sur le site Internet « www.viel.com » dans la rubrique « Informations réglementées ». L e projet d’affectation des résultats publié au Bulletin des Annonces Légales n° 5 3 du 3 mai 20 2 3 , ont été approuvés en l’état par l’Assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) du 8 juin 20 2 3 . T roisième résolution L'Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale ordinaire, décide d’affecter le bénéfice distribuable qui s’élève à 35 242 685,98 € de la manière suivante : Détermination des sommes distribuables : - Résultat de l’exercice 25 906 474,28 euros - Report à nouveau et réserves distribuables 9 336 211,70 euros Montant à affecter 35 242 685,98 euros Affectations proposées : - Distribution de dividendes 24 176 216,75 euros - Report à nouveau pour affectations proposées 11 066 469,23 euros Total 35 242 685,98 euros Le dividende d’un montant total de 24 176 216,75 euros à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 0,35 euro par action, étant précisé que tous les pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration pour faire inscrire au compte « Report à nouveau » la fraction du dividende correspondant aux actions autodétenues par VIEL & Cie. Le dividende sera détaché le 19 juin 2023 et mis en paiement le 21 juin 202 3 . Dans les conditions définies par les lois et règlements en vigueur, l’intégralité de ce dividende brut entre dans le champ du prélèvement forfaitaire unique, sauf option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu qui ouvrira droit à l’abattement proportionnel de 40 % prévu au 3 de l’article 158 du Code général des impôts. Il est rappelé qu’au titre des trois exercices précédents, un dividende a été distribué (déduction faite de la part revenant aux titres d’autocontrôle) : en juin 2022, au titre du résultat de l’exercice 2021, un montant de 0,30 € par action, soit un montant total de 20.820.740,40 €, en juin 2021, au titre du résultat de l’exercice 2020, un montant de 0,28 € par action, soit un montant total de 20 054 431,04 € ; en juin 2020, au titre du résultat de l’exercice 2019, d’un montant de 0,25 € par action, soit un montant total de 17.905.542 €.
XPOLLENS Société par Actions Simplifiée au capital de 64 427 585 euros Siège social : 110 avenue de France - 75013 Paris 501 586 341 RCS Paris Les comptes annuels au 31 décembre 202 2 , approuvés par décision de l’associé unique en date du 31 mai 202 3 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 7 juillet 2023 .
CAPITAL ARGENSON Société d’investissement à capital variable Siège social : 10, avenue Percier – 75008 Paris 923 724 348 RCS PARIS AVIS D ’OUVERTURE DE L ’APPEL PUBLIC A L’EPARGNE CA PITAL ARGENSON , société d’investissement à capital variable, fera appel public à l’épargne à compter du 1 3 juillet 2023 . Le capital initial est de 33 0.000 € divisé en 33 0 actions d’une valeur nominale de 1 .0 0 0 E uros chacune. Il a été constitué par versements en numéraire. La constitution de la Sicav CAPITAL ARGENSON a été agréée par décision de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 5 mai 2023 . L’établissement dépositaire des fonds et du portefeuille de la société est : LAZARD FRERES BANQUE , 175 Boulevard Haussmann– 75008 Paris Le Conseil d’Administration
Mondo TV France Société anonyme au capital social de 2.029.729 euros Siège social: 52-54, rue Gérard, 75013 Paris Registre du Commerce et des Sociétés de Paris: 489.553.743 A vis de fusion Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 27 juin 2023 , la société Mondo TV France SA , sus-désignée, (ci-après « Mondo TV France »), la société absorbante, et la société Mondo TV (Suisse) SA , société anonyme ( Società anomia ) Société anonyme d'un Etat non membre de la CE ou non partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de droit suisse , au capital de 100.000 CHF, ayant son siège social situé Crocicchio 6, 6900 Lugano, Suisse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du canton de Tessin sous le numéro CHE-295.17 2 .385 (ci-après « Mondo TV (Suisse) ) , la société absorbée, ont conclu un projet de traité de fusion par voie d’absorption de Mondo TV (Suisse) par Mondo TV France, par lequel Mondo TV (Suisse) apporterait à Mondo TV France la totalité de son actif, évalué à 3.148.718,00 €, contre la prise en cha r ge de la totalité de son passif, évalué à 698.647,00 €. Le rapport d’échange est fixé à 27,5 action s de la société Mondo TV (Suisse) pour 1 action de la société Mondo TV France . La différence entre l'actif net apporté, soit 2.450.071 euros, et la valeur des actions à émettre au titre de la fusion (soit le montant de l'augmentation de capital, c'est-à-dire 2.200.000 euros), soit la somme de 250.071 euros, constituera une prime de fusion. Le projet de fusion a été déposé le 28 juin 2023, au nom de Mondo TV France, au Greffe du tribunal de commerce de Paris. Les créanciers des sociétés concernées pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l’article R.236- 11 du Code de commerce. Pour avis
FLEURY MICHON Société anonyme au capital de 13.382.658, 85 € Siège social : La Gare 85 7 00 POUZAUGES 572 058 329 RCS La Roche-sur-Yon DROITS DE VOTE Conformément aux dispositions de l’article L 233-8 du Nouveau Code de commerce, il est précisé qu’à la date de l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire annuelle et Extraordinaire de la société FLEURY MICHON S.A. réunie le mardi 2 7 juin 202 3 , le nombre total de droits de vote était de 7.395.337 .
GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ Société anonyme au capital de 370.783,57 euros Siège social : 1 route de Versailles – 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse 662 001 403 R.C.S. Versailles ASSEMB LE GENERALE MIXTE DU 7 JUIN 2023 Avis prévu à l’article R. 232-11 du Code de commerce Les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’e xercice clos le 31 décembre 2022 , accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, inclus dans le document d’enregistrement universel 2022 , contenant un rapport financier annuel, déposé auprès de l’Aut orit é des marchés fin anciers le 25 avril 2023 et diffusé sur le site internet de la société , ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte de la Société du 7 juin 2023 . L’affectation du résultat de l’exercice, telle que proposée dans les pr ojets de résolutions publiés au x « Bulletin s des Annonces légales obligatoires » n° 49 et n° 59 , a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de cette assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire. ***************
Gaussin SA
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Vialife
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TEAMCO
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ENOGIA
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Xtrackers II
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CAPITAL ARGENSON
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Exane SA
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Viel & Cie
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GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ
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ATTIJARIWAFA BANK EUROPE 
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MONDO TV FRANCE
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Air France - KLM
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Air France - KLM
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IZNES 
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XPOLLENS
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GOLDMAN SACHS PARIS INC. & CIE
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AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE
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BELIEVE
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Groupe Pizzorno Environnement - G.P.E
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Vivendi SE
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RBC CAPITAL MARKETS (EUROPE) GmbH
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Hsbc Bank Plc
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ID Logistics Group
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BANCO DO BRASIL AKTIENGESELLSCHAFT (AG.)
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RBC CAPITAL MARKETS (EUROPE) GmbH
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Bolloré SE
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Fleury Michon
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Ossiam Lux
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AUSTRALIA AND NEW ZEALAND BANKING GROUP LIMITED
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Rabobank Group
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GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT G.P.E. Société Anonyme au capital de 21.416.000€ Siège social : DRAGUIGNAN (Var) – 109 rue Jean AICARD 429 574 395 R.C.S. Draguignan Assemblée générale ordinaire annuelle en date du 28 juin 2023 Avis prévu à l’article R.232-11 du Code de commerce Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, contenus dans le rapport financier annuel au 31 décembre 2022 et dans le rapport de gestion du conseil d’administration, publiés et déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusés dans les délais légaux sur le site internet de la société http://www.pizzorno.com/finances/publications-164.html, ont été approuvés par les actionnaires sans modification lors de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 28 juin 2023. L’affectation du résultat de l’exercice, telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 62 en date du 24 mai 2023, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de cette Assemblée Générale. Les documents et les résultats des votes relatifs à ladite Assemblée Générale sont consultables sur le site internet de la société http://www.pizzorno.com/finances/assemblee-generale-161.html.
BELIEVE Société anonyme au capital social 484 663,075 euros Siège social : 24 rue Toulouse Lautrec, 75017 Paris 481 625 853 RCS Paris L’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires du 16 juin 2023 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice social clos le 31 décembre 202 2 ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’administration. Ces documents ont été publiés dans le Document d’enregistrement universel 202 2 intégrant le Rapport financier annuel, déposé et approuvé a uprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 2 1 avril 202 3 e t disponible sur le site internet de la société www.believe.com .
Vivendi SE Société e uropéenne à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 5 . 729 . 744 .1 52 , 0 0 euros Siège Social : 42, avenue de Friedland - 75008 PARIS 343 134 763 R.C.S. PARIS Les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 202 2 de Vivendi SE , ainsi que les rapports contenant les certifications des Commissaires aux comptes sur ces comptes, sont contenus dans le Rapport financier annuel – Document d’enregistrement universel relatif à l'exercice 202 2 , déposé par Vivendi SE auprès de l'Autorité des marchés financiers le 1 6 mars 202 3 et accessible sur le site I nternet de la Société à l'adresse suivante : www.vivendi.com , dans la rubrique « Assemblée générale ». Ces rapports ainsi que les comptes annuels et consolidés ont été approuvés dans leur ensemble par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société réunie le 2 4 avril 202 3 . L'affectation définitive du résultat, comme indiqué dans le projet d'affectation du résultat publié au Bulletin des annonces légales obligatoires, dans son avis n° 32 du 1 5 mars 202 3 s'établit comme suit : (en euros) Origines Report à nouveau 2 160 609 830,58 Résultat de l’exercice -1 277 796 574,77 Part disponible de la réserve légale (1) 143 032 445,60 Résultat distribuable TOTAL 1 025 845 701,41 Affectation Réserve légale - Autres réserves - Dividende total (2) 256 430 800 , 25 Report à nouveau 769 414 901 , 16 Total 1 025 845 701,41 Part de la réserve légale supérieure à 10 % du capital au 31 décembre 2022, sur laquelle s’impute en priorité le montant de 256 430 8 00 , 25 euros à titre de dividende ordinaire en numéraire. À raison de 0,25 euro par action. Montant calculé sur la base du nombre d’actions autodétenues à la dat e d e détachement du dividende ainsi que du nombre d’actions ayant droit au dividende compte tenu de leur date de jouissance .
TEAMCO Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 30.002 € Siège social : Malakoff (92240) 60 rue Etienne Dolet 920 152 972 RCS Nanterre Le 22 juin, la collectivité des associés de la Société a décidé de nommer, en qualité de teneur des comptes titres de la Société, le Cabinet d'avocats LAMARTINE CONSEIL, représenté par Maître Gary Lévy, sis à Paris (75008) - 143 boulevard Haussmann.
ID LOGISTICS GROUP Société anonyme au capital de 3.086.664 euros Siège social : 55 chemin des Engrenauds - 13660 Orgon 439 418 922 R.C.S. Tarascon L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 31 mai 2023, statuant à titre ordinaire a approuvé sans modification les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, ainsi que l’affectation du résultat de l’exercice 2022 telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°50 du 26 avril 2023. Le Document d’Enregistrement Universel 2022 incluant les rapports des commissaires aux comptes, a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 27 avril 2023 sous le numéro D.23-0355 et publié sur le site internet de la Société www.id-logistics.com . Les comptes sociaux et consolidés sont certifiés par les commissaires aux comptes sans réserve ni observations.
AIR FRANCE KLM Société Anonyme au capital de 2 570 536 136 euros Siège social – 7 rue du Cirque, 75008 Paris 552 043 002 RCS Paris Avis de suspension A l'attention des titulaires d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles et/ou existantes Air France KLM . Les porteurs d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en act ions nouvelles et/ou existantes de la société Air France KLM (la « Société ») sont informés que, conformément aux dispositions des articles L.22 5-149-1 et R.225-133 du Code de commerce ainsi qu’aux stipulations des termes et conditions des obligatio ns à option de conversion et/ou d’échange en acti ons nouvelles et/ou existantes , le Conseil d’administration de la Société, lors de sa réunion en date du 4 juillet 2023 , a décidé de suspendre l’exercice de l’ensemble des droits d’attri bution attachés aux obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouv elles et/ou existantes , à compter du 20 juillet 2023 (0h00, heure de Paris) pour une durée maximum de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 20 octobre 2023 (23h59, heure de Paris). Cette suspension s’applique ( i) aux obligations subordonnées de dernier rang à durée indéterminée, convertibles en actions nouvelles et/ou échangeables en actions existantes émises pour un montant nominal de 305,3 millions d’euros par le biais d’un placement auprès d’investisseurs qualifiés en date du 16 novembre 2022 (les « OC Hybrides ») et (ii) aux o bligations convertibles et/ou échangeables en actions nouvelles ou existantes (OCEANEs) émises pour un montant de 500 millions d’euros en mars 2019 et arrivant à échéance en 2026 (les « Océanes 2026 » ) ( ensemble, les « Obligations »). La date de reprise du droit d’attribution attaché aux Obligations , sera fixée par le Conseil d'administration ou, sur subdélégation du Conseil d'administration, par le Directeur Général, à l’intérieur de la période susvisée de trois mois et sera précisée dans un autre avis publié ultérieurement au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires . Le Conseil d'administration
BofA Securities Europe SA Société Anonyme au capital de 7 9 7 6 300 000 Euros Siège social : 51 Rue de la Boétie – 75008 Paris 842 602 690 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 31 D ECEMBRE 20 2 2 (En Milliers d’Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 4,701,402 Effets Publics et Valeurs assimilées 7,133,208 Créances sur les Établissements de Crédit 7,131,568 Opérations avec la Clientèle 18,085,131 O bligations et Autres Titres à revenu fixe 748,339 Actions et Autres Titres à revenu variable 4,971,670 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les Entreprises liées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement 2,728,596 Autres actifs 23,091,435 Comptes de Régularisation 35,958,036 Total actif 104,549,385 Passif Montant Banques Centrales, CCP Dettes envers les Établissements de Crédit 1,892,080 Opérations avec la Clientèle 16,352,653 Dettes représentées par un titre Autres passifs 34,646,816 Comptes de régularisation 38,619,344 Comptes de négociation et de règlement 4,295,701 Provisions pour Risques et Charges 108,127 Dettes subordonnées 923,908 Fonds pour Risques Bancaires Généraux Capitaux propres hors FRBG (+/-) 7,710,756 Capital souscrit 7,976,300 Primes d’émission Réserves Ecarts de Réévaluation Provisions règlementées et subventions d’investissement Report à nouveau (+/-) (265,544) Total passif 104,549,385 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement 1, 687 , 559 Engagements de garantie Engagements sur titres
SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE CASINOS Société Anonyme au capital de 11.763.605,70 € Siège social : 16 Cours Albert 1 er - 75008 PARIS R.C.S PARIS 393 010 467 Rectificatif à l’Avis de Réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 24 en date du 24 Février 2023 – annonce n° 2300366, il convient de rectifier le point suivant : Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Les actionnaires souhaitant participer à l’assemblée générale, s’y faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de PARIS ( soit le 0 5 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris et non le 17 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris comme indiqué par erreur ) par l’inscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de Commerce.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie
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Vicat
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Danone
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Société française de Casinos 
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Getlink SE
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Mercedes Benz Financial Services France SA
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Participation Financière Industrielle Et Commerciale - Parfininco
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Silc SA
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BOFA SECURITIES EUROPE SA
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DWS FIXED MATURITY
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Ecomiam
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MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE SA Siège social : 7, avenue Nicéphore Nièpce , 78180 Montigny-le-Bretonneux 304 974 249 RCS Versailles Situation publiable non consolidée 31 décembre 2022 (en milliers d'Euros) MONTANTS NETS ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP - Créances sur les établissements de crédit 1 462 Prêts à la clientèle financière - Opérations avec la clientèle 1 157 113 Obligations et autres titres à revenu fixe - Prêt subordonné - Crédit-bail et location avec option d'achat 2 467 854 Location simple 463 495 Immobilisations incorporelles 5 602 Immobilisations corporelles 169 Autres actifs 57 048 Comptes de régularisation 163 TOTAL 4 152 907 PASSIF MONTANT Dettes envers les établissements de crédit 1 185 686 Opérations avec la clientèle 2 113 086 Autres passifs 211 938 Comptes de régularisation 31 606 Provisions pour risques et charges 4 371 Dettes subordonnées 41 217 Capital souscrit 243 305 Primes d'émission 33 Réserves 12 056 Report à nouveau 222 465 Résultat en instance d'approbation - Résultat de l'exercice 87 145 TOTAL 4 152 907 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT Engagements en faveur d'établissement de crédit et assimilés 0 Engagements en faveur de la clientèle 947 924 ENGAGEMENTS DE GARANTIE Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés 179 ENGAGEMENTS SUR TITRES ENGAGEMENTS RECUS ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT Engagements reçus du groupe 500 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE Engagement de garantie d'ordre de la clientèle 1 668 706 Engagements reçus d'établissements de crédit et assimilés 112 750 ENGAGEMENTS SUR TITRES Autres engagements reçus 0
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 187 967 440,00 Euros. Siège social : 4, Avenue du Pré Félin - PAE Les Glaisins 74940 Annecy le Vieux 302 958 491 R.C.S Annecy Situation au 31 décembre 2022 (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 116 316 Effets publics et valeurs assimilées 252 872 Créances sur les établissements de crédit 609 379 Opérations internes au Crédit Agricole 4 742 576 Opérations avec la clientèle 21 852 379 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 674 341 Actions et autres titres à revenu variable 245 060 Participations et autres titres détenus à long terme 1 195 084 Parts dans les entreprises liées 456 933 Immobilisations incorporelles 30 996 Immobilisations corporelles 148 458 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 166 366 Comptes de régularisation 141 988 Total Actif 31 632 748 PASSIF MONTANT Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 329 554 Opérations internes au Crédit Agricole 17 921 669 Opérations avec la clientèle 8 949 487 Dettes représentées par un titre 1 000 Autres passifs 590 386 Comptes de régularisation 381 422 Provisions pour risques et charges 292 957 Dettes subordonnées 326 488 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 238 950 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 600 835 Capital souscrit 187 967 Primes d'émission 105 117 Réserves 2 307 751 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) Total Passif 31 632 748 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 1 889 799 Engagements de garantie 851 347 Engagements sur titres 955 Engagements reçus Engagements de financement 25 136 Engagements de garantie 9 763 845 Engagements sur titres 955
D WS Fixed Maturity 2, Boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg Société d’Investissement à Capital Variable à compartiments, de droit luxembourgeois Compartiment s de la S ICAV ayant obtenu, de l’Autorité des Marchés Financiers, une autorisation de commercialisation en France : DWS Fixed Maturity Diversified Bonds 2026 Date d’autorisation de commercialisation par l’AMF : 14 / 02 /20 2 3 Dépositaire : State Street Bank International GmbH , Luxembourg Branch, 49, Avenue John F. Kennedy, 1855 Luxembourg, Luxembourg Promoteur en France : DWS International GmbH , Paris Branch , 23-25 avenue Franklin Roosevelt , 75008 Paris Tel : 01 44 95 64 00 Correspondant centralisateur pour la France : Société Générale, 29 boulevard Haussmann, 75009 Paris Les prospectus des Sicav, accompagnés des documents d’information clé pour l’investisseur, sont disponibles sans frais auprès du Promoteur et auprès du Correspondant centralisateur.
PHAXIAM THERAPEUTICS Société anonyme au capital social de 6.075.105,40 euros Siège social : 60, avenue Rockefeller – 69008 LYON 479 560 013 RCS LYON (La « Société ») Les comptes annuels ainsi que les comptes consolidés de la S ociété au 31 décembre 20 2 2 , accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, inclus dans le Document d’enregistrement universel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 28 mars 2023 sous le numéro n° D.23-0172 et publié le même jour sur le site internet de la S ociété ( www.erytech.com ) ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 2 3 juin 20 2 3 . L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolution publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 1 7 mai 202 3 sous le n° 59 a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’assemblée générale précitée.
BPCE PAYMENT SERVICES Société Anonyme à c onseil d’administration au capital de 53 559 264 euros Siège social : 7 promenade Germaine Sablon - 75013 PARIS 345 155 337 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 202 2 , approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 mai 202 3 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 6 juillet 2023 .
PASSAT Société anonyme au capital de 2.100.000 euros Siège social : 1-3 rue Alfred de Vigny Fourqueux 78112 Saint Germain en Laye 342 721 107 R.C.S. Versailles Les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, certifiés par les commissaires aux comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat figurant dans le rapport financier annuel déposé le 27 avril 2023 auprès de l’Autorité des marchés financiers et diffusé sur le site de la société ( https://www.passat.fr/informations-investisseurs.html ), ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 29 juin 2023.