BNP PARIBAS LEASE GROUP Société Anonyme au capital de 285.079.248 EUR Siège social : 12 Rue du Port - 92000 NANTERRE 632 017 513 RCS NANTERRE Comptes annuels au 31 décembre 2022 approuvés par l ’ Assemblée générale ordinaire du 28 avril 2023 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2022) Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP relatifs à l ’ exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L ’ opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité des comptes. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par l ’ article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation Sans remettre en cause l ’ opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note 6 - C de l ’ annexe aux comptes annuels relative à la comptabilité financière qui présente le résultat financier de l ’ exercice : ce résultat est déterminé en tenant compte de l ’ amortissement financier des capitaux engagés sur la durée des contrats de crédit-bail. Nous rappelons que ce résultat donne une meilleure image de la rentabilité financière de votre société que le résultat social qui prend en compte les amortissements industriels des matériels loués. Justification des appréciations – Points clés de l ’ audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ’ audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit – provisionnement individuel (Se référer aux notes 2C, 2E, 3C, 3G et 3H de l ’ annexe aux comptes annuels) Risque identifié Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce risque Dans le cadre de ses activités bancaires, BNP Paribas Lease Group S.A. est exposé au risque de crédit. BNP Paribas Lease Group S.A. comptabilise des dépréciations individuelles pour couvrir les risques de crédits avérés sur des prêts et créances octroyés dans le cadre de ses activités bancaires. Ces dépréciations peuvent prendre la forme de dépréciations individuelles des engagements bilan et hors bilan concernés et correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d ’ origine du crédit ou au dernier taux connu des flux futurs estimés recouvrables. Les flux futurs attendus sont estimés de deux façons : manuellement par les gestionnaires des créances qui font une évaluation unitaire de ce flux. statistiquement pour les créances de petits montants. Au 31 décembre 2022, le montant total des créances envers la clientèle et immobilisations de crédit-bail et location simple nettes d ’ amortissement exposées au risque de crédit s ’ élève à 9 132,1 millions d ’ euros dont 202,9 millions d ’ euros de créances douteuses ; le montant total des dépréciations s ’ élève à 141,6 millions d ’ euros comme présenté dans les notes 2C, 2E, 3C, 3G et 3H. Nous avons considéré que l ’ identification et l ’ évaluation du risque de crédit constituaient un point clé de l ’ audit, l ’ appréciation de ce risque faisant appel au jugement et aux estimations de la direction. Nous avons apprécié la pertinence du dispositif de contrôle de BNP Paribas Lease Group S.A. et testé les contrôles clés concernant l ’ identification et l ’ évaluation des dépréciations. Nous avons également réalisé en date d ’ arrêté des travaux sur les encours les plus significatifs. Nos travaux ont porté plus particulièrement sur les processus suivants : l ’ identification des indicateurs de dépréciation, la classification des expositions en créances douteuses, le suivi et la valorisation des garanties, la détermination des dépréciations individuelles et des dépréciations statistiques de créances douteuses et le dispositif de gouvernance et de validation associé, avec l ’ aide de nos spécialistes en risque de crédit, avons procédé à la revue du modèle d ’ estimation des pertes et taux de récupération sur base statistique, en complément, nous avons procédé à une revue de crédit sur la base d ’ un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques. Nous avons également examiné les informations publiées en annexe relatives au risque de crédit. Titres de participations, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées (Se référer aux notes 2D et 3F de l ’ annexe aux comptes annuels) Risque identifié Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce risque Les postes « participations et autres titres détenus à long terme » et « parts dans les entreprises liées » représentent un total net de 401 764 milliers d ’ euros comme indiqué dans les notes 2D et 3F. Ces titres sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. Cette valeur d ’ utilité fait l ’ objet d ’ une évaluation annuelle qui fait intervenir plusieurs techniques d ’ évaluation et des hypothèses macroéconomiques, notamment : le recours à l ’ actif net réévalué ; le recours à l ’ évaluation des fonds propres s ’ appuyant sur des données actuarielles ; le recours à la méthode de la rentabilité future escomptée qui s ’ appuie sur des données prévisionnelles ainsi qu ’ un taux d ’ actualisation et un taux de croissance à l ’ infini ; le cours de bourse moyen des 6 derniers mois. Lorsque la valeur d ’ utilité des titres est inférieure à la valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Il s ’ agit d ’ une estimation qui requiert l ’ exercice du jugement par la direction dans son choix des éléments pertinents à prendre en compte. A ce titre, nous avons considéré que l ’ évaluation des titres de participation constituait un point clé de l ’ audit. Nous avons évalué les processus mis en œuvre par BNP Paribas Lease Group S.A. pour mesurer l ’ éventuel besoin de dépréciation des titres de participation et des parts dans les entreprises liées. Nous avons mis en œuvre les procédures substantives suivantes : analyse de cohérence entre les titres de participation / parts dans les entreprises liées analysés et la méthode de valorisation retenue ; analyse technique de la construction des modèles de valorisations et revue des hypothèses utilisées pour déterminer les paramètres financiers retenus ; revue des éléments prévisionnels utilisés en vérifiant qu ’ ils étaient en ligne avec les plans d ’ affaires approuvés par les organes de direction des sociétés concernées. Nous avons également examiné les informations publiées en annexe relatives aux titres de participation. Contrôles généraux informatiques Risque identifié Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce risque La fiabilité et la sécurité des systèmes d ’ information jouent un rôle clé dans la préparation des comptes annuels de BNP Paribas Lease Group S.A. L ’ appréciation des contrôles généraux informatiques et des contrôles applicatifs spécifiques aux différentes chaines de traitement de l ’ information qui concourent à l ’ élaboration de l ’ information comptable et financière, représente ainsi un point clé de l ’ audit. En particulier, l ’ existence d ’ un dispositif de contrôle des droits d ’ accès aux systèmes d ’ information et de niveaux d ’ autorisation en fonction des profils de collaborateurs constitue un contrôle clé pour limiter le risque de modifications inappropriées du paramétrage des applicatifs ou des données qui leur sont sous-jacentes. Pour les principaux systèmes concourant à l ’ élaboration de l ’ information comptable et financière, les travaux que nous avons mis en œuvre avec l ’ appui de nos spécialistes informatiques porteront plus particulièrement sur les aspects suivants : compréhension des systèmes, processus et contrôles qui sous-tendent l ’ information comptable et financière ; évaluation des contrôles généraux informatiques (gestion des accès aux applications et aux données, gestion des changements et des développements relatifs aux applications, gestion de l ’ exploitation informatique) sur les systèmes significatifs (notamment applications comptables, de consolidation, de rapprochement automatique) ; Nous avons par ailleurs mené des procédures compensatoires suite aux exceptions identifiées sur les contrôles généraux informatiques des applicatifs métiers. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article D. 441-6 du code de commerce appellent de notre part l ’ observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n ’ incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu ’ elles n ’ entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d ’ administration consacrée au gouvernement d ’ entreprise, des informations requises par les articles l ’ article L. 225-37-4 du code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP par votre assemblée générale du 19 mai 2006 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et par l ’ assemblée générale du 29 avril 2022 pour le cabinet Deloitte & Associés. Au 31 décembre 2022, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 17 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Deloitte & Associés, dans la 1 ère année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité des comptes de suivre le processus d ’ élaboration de l ’ information financière et de suivre l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l ’ audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d ’ administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Objectif et démarche d ’ audit Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au Comité des comptes Nous remettons au Comité des comptes un rapport qui présente notamment l ’ étendue des travaux d ’ audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité des comptes figurent les risques d ’ anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l ’ audit, qu ’ il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité des comptes la déclaration prévue par l ’ article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu ’ elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 13 avril 2023 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Deloitte & Associés Ridha Ben Chamek Jean-Vincent Coustel BILANS COMPARES 2022-2021 (En milliers d ’ euros) ACTIF 2022 2021 CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 286 335 287 150 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 0 0 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 310 144 333 927 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 3 127 346 2 773 501 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 155 589 157 756 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 0 0 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 53 426 53 072 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 348 338 342 619 CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D ’ ACHAT 3 401 046 3 034 835 LOCATION SIMPLE 2 583 460 2 551 338 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 64 301 65 107 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 542 8 394 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE 0 0 ACTIONS PROPRES 0 0 AUTRES ACTIFS 286 308 241 748 COMPTES DE REGULARISATION 185 152 157 195 TOTAL DE L ’ ACTIF 10 808 988 10 006 641 PASSIF 2022 2021 BANQUES CENTRALES, CCP 0 40 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1 808 628 1 723 717 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 7 607 499 7 021 746 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 10 000 10 000 AUTRES PASSIFS 297 117 241 876 COMPTES DE REGULARISATION 556 964 497 379 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 22 485 21 645 DETTES SUBORDONNEES 0 0 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 0 0 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 506 295 490 239 CAPITAL SOUSCRIT 285 079 285 079 PRIMES D ’ EMISSION 0 0 RESERVES 38 168 38 168 ECART DE REEVALUATION 0 0 PROVISIONS REGLEMENTEES 0 0 SUBVENTIONS D ’ INVESTISSEMENT 173 153 REPORT A NOUVEAU 67 130 RESULTAT DE L ’ EXERCICE 182 808 166 708 ACOMPTE SUR DIVIDENDES 0 0 TOTAL DU PASSIF 10 808 988 10 006 641 COMPTES DE RESULTAT COMPARES 2022-2021 (En milliers d ’ euros) COMPTES DE RESULTAT 2022 2021 INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 81 797 63 236 INTERETS ET CHARGES ASSIMILES -106 926 -61 744 PRODUITS SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL ET ASSIMILES 1 463 913 1 248 851 CHARGES SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL ET ASSIMILES -1 265 979 -1 096 735 PRODUITS SUR OPERATIONS DE LOCATIONS SIMPLES 1 335 327 1 378 171 CHARGES SUR OPERATIONS DE LOCATIONS SIMPLES -1 207 143 -1 238 242 REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE 117 098 88 294 COMMISSIONS (PRODUITS) 36 811 32 784 COMMISSIONS (CHARGES) -6 826 -5 413 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION -1 465 1 291 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES 2 175 -2 175 AUTRES PRODUITS D ’ EXPLOITATION BANCAIRE 216 018 206 627 AUTRES CHARGES D ’ EXPLOITATION BANCAIRE -35 100 -32 559 PRODUIT NET BANCAIRE 629 700 582 386 CHARGES GENERALES D ’ EXPLOITATION -392 328 -374 163 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES -8 406 -8 699 RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION 228 965 199 524 COUT DU RISQUE SUR OPERATIONS DE CREDIT -7 647 -2 168 RESULTAT D ’ EXPLOITATION 221 318 197 355 GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES 1 522 4 183 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 222 839 201 539 RESULTAT EXCEPTIONNEL 0 0 IMPOT SUR LES BENEFICES -40 031 -34 831 DOTATIONS ET REPRISES DE FRBG et PROVISIONS REGLEMENTEES 0 0 RESULTAT NET 182 808 166 708 HORS BILAN COMPARES 2022-2021 (En milliers d ’ euros) 2022 2021 ENGAGEMENTS DONNES 852 883 1 353 648 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 836 703 1 337 857 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 3 514 2 541 ENGAGEMENTS SUR TITRES 0 0 PRODUITS DERIVES 12 666 13 249 ENGAGEMENTS RECUS 2 047 438 1 242 609 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 51 500 212 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 1 995 938 1 030 609 ENGAGEMENTS SUR TITRES 0 0 ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX EXERCICE DU 1 ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2022 1. FAITS MARQUANTS DE L ’ EXERCICE Titrisation : Dans le prolongement de l ’ opération de titrisation réalisée en n ovembre 2021, visant à réduire les RWA, 4 rechargements ont été réalisés au long de l ’ année 2022 pour un montant total de 257 ME. L ’ encours des créances titrisées s ’ élève à 488 ME au 31 décembre 2022. CESSION NPL : Afin de réduire le NPL Ratio, le groupe BNP Paribas a demandé à l ’ ensemble de ses entités de réfléchir et organiser la cession de créances contentieuses. Le projet de cession NPL a été initié par la fonction risque au Q2 2022 et s ’ est concrétisé par la signature d ’ un contrat avec le cessionnaire EOS au Q4 2022. Le montant des créances HT cédées pour BPLG SA s ’ élève à 14 ME, provisionnées à hauteur de 13 ME, soit une valeur nette comptable de 1 ME. Le prix de cession de ce portefeuille de créances s ’ élève à 1,3 ME. 2. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D ’ EVALUATION Les comptes de BNP PARIBAS LEASE GROUP ont été établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux établissements financiers, telles quelles sont prévues dans le règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Ce règlement reprend l ’ intégralité des règlements qui s ’ applique aux entreprises du secteur bancaire. Conformément aux dispositions du règlement 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable et des précisions apportées par l ’ avis 2003 G du Comité d ’ urgence, les encours sous risque sont ventilés en encours douteux et en encours douteux compromis, cette dernière catégorie reprenant principalement les créances déchues du terme en crédit et résiliées en opérations de crédit-bail et de location simple. Par ailleurs, aucune créance n ’ est restructurée à des conditions hors marché. BNP PARIBAS LEASE GROUP SA fait application, depuis le 1 er janvier 2005, de l ’ article 13 du règlement n° 2002-03 du CRC relatif aux modalités de calcul des dépréciations pour créances douteuses et créances douteuses compromises, fondées sur une évaluation actualisée des flux recouvrables. Conformément au règlement, l ’ incidence de l ’ actualisation a été comptabilisée lorsque son résultat est apparu significatif au regard des montants prudemment estimés. L ’ effet de désactualisation est comptabilisé en Produit Net Bancaire. L ’ effet d ’ actualisation est comptabilisé en coût du risque. Dans le cadre des moratoires accordés au cours de la crise Covid-19, il a été pratiqué une méthode de lissage des loyers pour le seul périmètre des contrats rééchelonnés Covid-19 conduisant ainsi à la comptabilisation d ’ un produit à recevoir. Selon l ’ article 512-4 du PCG, sont rattachés à l ’ exercice : les produits acquis à cet exercice, auxquels s ’ ajoutent éventuellement les produits acquis normalement à des exercices précédents mais qui, par erreur ou omission, n ’ ont pas alors fait l ’ objet d ’ un enregistrement comptable. Un produit est acquis lorsque les prestations ont été effectués ou les biens ont été livrés. En l ’ espèce, du fait de son choix de retenir une approche économique des contrats comme principe de reconnaissance du revenu, sur le seul périmètre des contrats rééchelonnés pour motif COVID-19, BPLG SA applique implicitement, sur ce périmètre, la méthode de linéarisation des loyers inégaux puisqu ’ il s ’ agit de la méthode fondée sur la réalité économique des contrats. Dans ces conditions, le preneur continue à tirer des avantages économiques procurés par l ’ usage du bien loué, ce qui justifie que BPLG SA soit en droit de considérer que le produit de loyers non facturés durant la période de moratoires est certain et acquis à la clôture. Ce produit à recevoir est inscrit au bilan dans les postes « Opérations de crédit - bail, de location avec option d ’ achat » et « Opérations de location simple » et au compte de résultat dans les postes « Produits sur opérations de crédit-bail et de location avec option d ’ achat » et « Produits sur opérations de location simple ». BNP PARIBAS LEASE GROUP SA détient 4 succursales hors du territoire Français intégrées dans la zone euro : - une succursale en Italie ; - une succursale en Espagne ; - une succursale en Allemagne ; - une succursale au Portugal. Leur activité est identique à celle de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA. Leurs comptes au 31 décembre 2022, intégrés dans les comptes de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ont été retraités suivant les normes relatives aux dispositions règlementaires applicables aux banques Françaises. A. CONVERSION DES OPERATIONS LIBELLEES EN DEVISES Ces opérations suivent les règles édictées par le règlement n° 89.01 du Comité de la Réglementation Bancaire. Les éléments d ’ actif, de passif et de hors-bilan sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date d ’ arrêté des comptes. Les produits et charges courus en monnaies étrangères sont convertis en euros au cours du dernier jour du mois de leur enregistrement. Les écarts résultant de la conversion des titres de participation et de filiales en devises, financés en euros, sont inscrits en compte de titres. Les autres gains ou pertes de change, qu ’ ils soient latents ou définitifs, sont constatés en fin de période au compte de résultat et constituent le résultat de change. B. CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Ce poste correspond notamment aux disponibilités en trésorerie et aux prêts accordés à des établissements de crédit. Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées en créances à vue et créances à terme. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ». Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l ’ effet d ’ actualisation, sont comptabilisés en « Produits d ’ intérêts ». Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. C. OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit et sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. Les prêts consentis sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Le suivi des créances s ’ appuie sur le système de notation des risques du groupe BNP PARIBAS. L ’ échelle de notation comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Conformément aux dispositions de l ’ article 3 du CRC 2002-03 , sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles : - Il existe un risque de voir les débiteurs dans l ’ impossibilité d ’ honorer tout ou partie de leurs engagements ; - Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ou plus de six mois en matière de crédit aux collectivités locales ; - Les crédits faisant l ’ objet d ’ une procédure contentieuse. La classification en douteux d ’ une créance entraîne immédiatement celle de l ’ ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à constitution d ’ une dépréciation qui correspond à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d ’ origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux connu (pour les crédits à taux variable) des flux futurs estimés recouvrables. Les flux futurs attendus sont estimés de deux façons : - Manuellement par les gestionnaires des créances qui font une évaluation unitaire de ce flux. - Statistiquement pour les créances de petits montants selon des seuils de créances propres à chaque marché. Le montant des dépréciations calculées sur base statistique figure au paragraphe D « Notes sur le bilan » de l ’ annexe aux comptes. Lorsque le paiement des échéances initiales d ’ un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises : - Les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée ; - Les créances classées en douteux depuis plus d ’ un an. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l ’ actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ». Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur des créances dépréciées ou à la reprise de l ’ effet actualisation sont comptabilisés en « produits d ’ intérêts ». Les intérêts des crédits déclassés en douteux font l ’ objet d ’ une dépréciation égale à 100 %. D. TITRES ET INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME La comptabilisation des titres est décrite dans les dispositions du règlement CRC 2005-01. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l ’ activité de portefeuille, titres d ’ investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Titres de transaction Les titres, qui à l ’ origine sont acquis ou vendus avec l ’ intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d ’ une activité de mainteneur de marché, sont évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu ’ à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ne détient pas de titres de transaction au 31 décembre 2022. Titres de placement Il s ’ agit de titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les titres de placement sont évalués au plus bas du prix d ’ acquisition ou de la valeur probable de négociation (cours de bourse si les titres sont cotés). Ils constituent des « actions et autres titres à revenu variable » ou des « obligations et autres titres à revenu fixe ». Depuis 2021, BNP PARIBAS LEASE GROUP SA détient des titres de placement. Ces titres de placement sont constitués des obligations acquises suite à la titrisation, et d ’ obligations convertibles en actions. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement » du compte de résultat. Titres d ’ investissement Il s ’ agit de titres acquis avec l ’ intention manifeste de les conserver jusqu ’ à leur échéance. Les titres d ’ investissement correspondent à des billets à moyen terme négociables destinés à être conservés durablement et pour lesquels il existe un financement par des ressources adossées à caractère permanent et durablement affectées. Ces titres sont enregistrés à la date de souscription pour leur valeur nominale. Ils sont inscrits au poste « obligations et autres titres à revenu fixe ». BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ne détient pas de titres d ’ investissement au 31 décembre 2022. Titres de l ’ activité de portefeuille Relèvent d ’ une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif, d ’ en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d ’ investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l ’ entreprise émettrice. Les titres de l ’ activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d ’ évolution de l ’ émetteur et de l ’ horizon de détention. La valeur d ’ utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de bourse sur une période suffisamment longue. BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ne détient pas de titres de l ’ activité de portefeuille au 31 décembre 2022. Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées Les « Autres titres détenus à long terme » sont des investissements réalisés sous forme de titres dans l ’ intention de les détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l ’ intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l ’ entreprise émettrice. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée par référence à une méthode d ’ évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l ’ actualisation des flux futurs, la somme des parties, l ’ actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Pour les titres côtés (SIFL et JFL), la valeur d ’ utilité retenue est calculée sur la base du cours moyen de bourse des six derniers mois. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Les « titres de participation » et « parts dans les entreprises liées » sont constitués des participations pour lesquelles BNP PARIBAS LEASE GROUP SA dispose d ’ une influence notable sur les organes d ’ administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement de ses activités. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle est supérieur ou égal à 10 %. Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée par référence à une méthode d ’ évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l ’ actualisation des flux futurs, la somme des parties, l ’ actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique " Gains ou pertes sur actifs immobilisés " du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés dans la rubrique " Revenus des titres à revenu variable ". Instruments financiers à terme Les principes comptables applicables aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture sont décrits dans le règlement ANC n° 2014-07. Dans le cadre de l ’ opération de titrisation, BPLG S.A. a mis en place deux swaps de taux (IRS – Interest Rate Swap ou dérivés) destinés à couvrir le risque global de taux d ’ intérêt de BPLG, résultant de la mise en place de l ’ opération Pixel 2021. Lorsque les dérivés sont utilisés dans une stratégie de couverture, la symétrie relative à la reconnaissance de l ’ opération couverte d ’ une part, et l ’ effet de la couverture d ’ autre part, constitue le principe de base. Ainsi, les produits et charges des dérivés de taux sont enregistrés prorata temporis en compte de résultat et les gains et pertes latents ne sont pas enregistrés. En cas d ’ arrêt de la relation de couverture, la comptabilisation des soultes perçues ou versées lors de la résiliation ou l ’ assignation des dérivés sera proratisée sur la durée résiduelle d ’ origine du contrat annulé si la couverture est toujours justifiée économiquement. A défaut, elle sera comptabilisée flat en compte de résultat. E. CREDIT BAIL, LOCATION AVEC OPTION D ’ ACHAT ET LOCATION SIMPLE Ces rubriques recensent les immobilisations données en location nettes des amortissements comptables pratiqués. Conformément à l ’ avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 explicitant les dispositions de l ’ avis n° 2004-15, les dispositions du règlement du CRC n° 2002-10 relatif à l ’ amortissement et à la dépréciation des actifs ne s ’ appliquent pas aux opérations de crédit-bail et de location financière. Valeur brute La valeur brute des matériels comprend l ’ ensemble des éléments constitutifs du prix de revient, le coût du matériel ainsi que les frais d ’ acquisition. Amortissement Les matériels donnés en location sont amortis linéairement sur la durée d ’ usage des biens. Le cumul des amortissements constatés à la clôture de chaque exercice se situe entre : - le minimum linéaire (en vertu des dispositions de l ’ article 39b du CGI) d ’ une part ; - et la limite de dégressivité admise d ’ autre part. Créances douteuses Comme pour les opérations de crédit, en matière d ’ opérations de crédit-bail ou de location simple, le suivi des créances s ’ appuie sur le système de notation des risques du groupe BNP PARIBAS. L ’ échelle de notation comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Conformément aux dispositions de l ’ article 3 du CRC 2002-03, sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles : - Il existe un risque de voir les débiteurs dans l ’ impossibilité d ’ honorer tout ou partie de leurs engagements ; - Les contrats présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ou plus de six mois en matière de crédit aux collectivités locales ; - Les contrats faisant l ’ objet d ’ une procédure contentieuse. La classification en douteux d ’ une créance entraîne immédiatement celle de l ’ ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces créances donnent lieu à constitution d ’ une dépréciation qui correspond à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d ’ origine du contrat (pour les contrats à taux fixe) ou au dernier taux connu (pour les contrats à taux variable) des flux futurs estimés recouvrables. Les flux futurs attendus sont évalués de deux façons : - Manuellement par les gestionnaires des créances qui font une évaluation unitaire de ce flux ; - Statistiquement pour les créances de petits montants selon des seuils de créances propres à chaque marché. Le montant des dépréciations calculées sur base statistique figure aux paragraphes G et H « Notes sur le bilan » de l ’ annexe aux comptes. Lorsque le paiement des échéances initiales d ’ un contrat de crédit-bail ou de location devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises : - Les créances pour lesquelles la résiliation du contrat de crédit-bail ou de location a été prononcée ; - Les créances classées en douteux depuis plus d ’ un an. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l ’ actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Au compte de résultat, conformément aux dispositions du CRC 2005-04 , les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont inscrites dans la rubrique « Produits sur opérations de crédit-bail ou Produits sur opérations de location simple ». Il en est de même pour les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur des créances dépréciées ou à la reprise de l ’ effet d ’ actualisation. Les intérêts compris dans les échéances de loyers de crédit-bail ou de location déclassés en douteux font l ’ objet d ’ une dépréciation égale à 100 %. Dépréciation des immobilisations Le montant des dépréciations destinées à couvrir les moins-values potentielles sur matériels relatifs à des contrats ayant fait l ’ objet d ’ un déclassement en douteux se calcule par différence entre la valeur de vente estimée (base statistique ou manuelle) et la VNC au 31/12/2022. F. IMMOBILISATIONS a) Immobilisations incorporelles Elles concernent principalement des logiciels acquis ou créés par BNP PARIBAS LEASE GROUP SA et sont inscrites pour leur coût d ’ acquisition (prix d ’ achat et frais accessoires, hors frais d ’ acquisition des immobilisations) ou leur coût de production. Elles font l ’ objet d ’ un amortissement linéaire en fonction de leur durée d ’ utilisation prévue (le plus souvent 3 ans) sans excéder 5 ans. En 2020, il a été inscrit au poste des Immobilisations incorporels le mali technique généré par l ’ opération de transmission universelle de Patrimoine de CMV Médiforce avec BPLG SA pour un montant de 52 ME. Il résulte de la différence entre le prix d ’ acquisition des titres soit 65 ME et de la quote part de situation nette apportée soit 13 ME. Il est totalement affecté au fonds commercial apporté par CMV Médiforce. Un fonds commercial acquis ou apporté ne générant pas de flux de trésorerie largement indépendants de ceux obtenus des autres éléments représentatifs de la clientèle peut, lors des exercices ultérieurs, ne donner lieu ni à amortissement, ni à dépréciation quand bien même il ne resterait plus aucun élément (ou aucun client) acquis à l ’ origine, dès lors que l ’ activité de la société concernée est bénéficiaire et que ses cash flows futurs permettent de démontrer que la valeur globale d ’ origine est toujours justifiée. b) Immobilisations corporelles Constructions : Les immobilisations corporelles de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA sont constituées en totalité de biens immobiliers utilisés pour les besoins de son exploitation. Ces biens sont durablement destinés à concourir aux activités de l ’ entreprise. BNP PARIBAS LEASE GROUP SA fait application, depuis le 1 er janvier 2005, des règlements suivants : - le règlement 2002-10 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) qui porte sur l ’ amortissement et la dépréciation des immobilisations corporelles précisé par le CRC 2003-07 ; - le règlement 2004-06 du CRC qui porte sur la définition des actifs et qui définit les éléments qui peuvent ou doivent être incorporés dans le coût d ’ acquisition d ’ un actif. La méthode d ’ évaluation retenue est la méthode rétrospective. Les principales options choisies ont été : - immobilisation des coûts d ’ acquisition et affectation de ces coûts au composant gros œuvre ; - incorporation au composant gros œuvre des frais financiers supportés lors de la construction et directement affectable à celle-ci ; - de retenir une valeur résiduelle nulle pour tous les composants des immeubles. Les immeubles ont donné lieu à une décomposition déterminée à partir d ’ une analyse historique des immeubles en stock et permettant de définir les composants suivants : - gros œuvre ; - façade ; - installations générales et techniques (IGT) ; - agencements. Pour chaque composant des immeubles, il a été défini une durée d ’ amortissement selon le type d ’ immeuble. Les biens sont amortis suivant le mode linéaire sur leurs durées probables d ’ utilisation, en application de la matrice suivante : COMPOSANTS DUREE QUOTE-PART Gros œuvre 60 ans 50 % Façade 30 ans 15 % IGT 20 ans 20 % Agencements 10 ans 15 % Autres immobilisations corporelles : Elles sont inscrites à leur coût d ’ acquisition (prix d ’ achat et frais accessoires hors frais d ’ acquisition des immobilisations), à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Elles sont amorties suivant le mode linéaire ou dégressif sur leurs durées probables d ’ utilisation : - matériel : 5 ans ; - mobilier : 10 ans. Aucun coût d ’ emprunt n ’ a été affecté aux actifs. G. PROVISIONS Les provisions de passif, autres que celles relatives aux engagements sociaux, concernent essentiellement les provisions pour litiges, amendes, risques fiscaux et restructuration. Conformément au règlement CRC 2000-06, les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l ’ extinction de l ’ obligation déterminée comme correspondant à l ’ hypothèse la plus probable. Ces passifs constituent une obligation actuelle juridique ou implicite de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA à l ’ égard d ’ un tiers dont il est probable ou certain qu ’ elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Provisions pour retraite, préretraite et avantages assimilés Les dispositions de la recommandation n° 2003-R.01 du CNC relative aux règles de comptabilisation et d ’ évaluation des engagements de retraite et avantages similaires (selon des hypothèses actuarielles), ont été appliquées en 2005. Elles s ’ attachent à harmoniser les méthodes de calcul utilisées pour déterminer les provisions constituées dans les comptes sociaux. Avantages bénéficiant au personnel : Les avantages consentis au personnel BNP PARIBAS LEASE GROUP SA sont classées en quatre catégories : - Les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d ’ activité ; - Les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l ’ intéressement, la participation et l ’ abondement ; - Les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l ’ ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ; - Les avantages postérieurs à l ’ emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA, par les primes de fin de carrière, et à l ’ étranger par des régimes de retraite portés pour certains d ’ entre eux par des fonds de pension. a) Indemnités de fin de contrat de travail Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l ’ avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP PARIBAS LEASE GROUP SA du contrat de travail avant l ’ âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d ’ une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l ’ objet d ’ une actualisation. b) Avantages à court terme L ’ entreprise comptabilise une charge lorsqu ’ elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. c) Avantages à long terme Les avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l ’ emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l ’ exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Sont notamment concernées les rémunérations versées en numéraire et différées en plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes de l ’ exercice auquel elles se rapportent. d) Avantages postérieurs à l ’ emploi Les avantages postérieurs à l ’ emploi dont bénéficient les salariés de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA en France et à l ’ étranger résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d ’ Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d ’ un engagement pour l ’ entreprise et ne font l ’ objet d ’ aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l ’ exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d ’ un engagement à la charge de l ’ entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l ’ une ou l ’ autre de ces catégories s ’ appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP PARIBAS LEASE GROUP SA est tenu ou pas par les clauses d ’ une convention ou par une obligation implicite d ’ assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages postérieurs à l ’ emploi à prestations définies font l ’ objet d ’ évaluations actuarielles tenant compte d ’ hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l ’ engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l ’ entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d ’ évaluation tient compte d ’ un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d ’ augmentation des salaires et de taux d ’ actualisation et d ’ inflation. La valeur d ’ actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l ’ engagement. La mesure de l ’ obligation résultant d ’ un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d ’ un exercice à l ’ autre en fonction de changements d ’ hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Jusqu ’ au 31 décembre 2012, BNP PARIBAS LEASE GROUP SA appliquait la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ses engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l ’ exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d ’ activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l ’ obligation brute ou 10 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l ’ exercice précédent. A compter du 1 er janvier 2013, BNP PARIBAS LEASE GROUP SA applique la recommandation de l ’ Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d ’ évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ainsi, la méthodologie du « corridor » est abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement. Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat de façon étalée dans le temps jusqu ’ à l ’ acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications. Par ailleurs l ’ IFRIC, comité en charge des interprétations des normes IFRS, a proposé une nouvelle interprétation de la norme IAS19 qui modifie la méthode de calcul des Indemnités de fin de carrière en réévaluant la période d ’ acquisition des droits pour les barèmes plafonnés à partir d ’ un certain nombre d ’ années d ’ ancienneté. Par sa nouvelle position, adoptée par l ’ IASB en juin 2021, l ’ IFRIC considère que, à partir du moment où, d ’ une part, aucun droit n ’ est acquis en cas de départ avant l ’ âge de la retraite et, d ’ autre part, les droits plafonnent après un certain nombre d ’ années d ’ ancienneté (N), ce seraient les N dernières années de carrière du salarié dans l ’ entreprise qui lui confèrent les droits au moment du départ. La position des commissaires aux comptes de la place en France est que cette décision a aussi des conséquences sur la mesure de l ’ engagement pour des barèmes. L ’ application de cette décision sur les barèmes en vigueur de BPLG conduit à une diminution de l ’ engagement. De plus, l ’ application d ’ IAS 8 conduit à une reconnaissance de cet impact en réserves net d ’ impôt différé. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l ’ actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l ’ amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes. Elles se traduisent, au 31 décembre 2022, par la constitution de : - Provision Retraite : 2 775 milliers d ’ euros ; - Provision autres avantages à long terme : 250 milliers d ’ euros ; - Provision comptes épargne temps : 6 481 milliers d ’ euros. H. IMPOTS DIFFERES Depuis l ’ arrêté du 31 décembre 2015, un impôt différé relatif aux différences temporelles entre le résultat comptable et le résultat fiscal est comptabilisé dans les comptes sociaux. Pour l ’ exercice 2022, l ’ impact de la charge différée est comptabilisé au compte de résultat, dans le poste « Impôts sur les sociétés » et s ’ élève à 18 549 milliers d ’ euros. I. PRODUIT NET BANCAIRE a) Intérêts, produits et charges assimilées Les intérêts et agios sont enregistrés en résultat prorata temporis. Les commissions (notamment de risque) et produits assimilés sur opérations bancaires dont le calcul et la perception correspondent à l ’ évolution d ’ un encours au bilan ou au hors bilan, sont considérés comme acquis au prorata temporis et sont repris dans ces postes. b) Charges et produits sur opérations de crédit-bail et assimilés et de location simple Les charges sur opérations de crédit-bail, location avec option d ’ achat et de location simple correspondent aux amortissements industriels admis par l ’ administration fiscale. Sont incluses également les moins-values comptables dégagées lors de la cession des matériels en fin de contrat et les provisions pour dépréciation des Immobilisations Temporairement Non Louées (ITNL). Les produits sur opérations de crédit-bail, de location avec option d ’ achat et de location simple enregistrent les loyers échus, régularisés des loyers perçus d ’ avance ou des loyers à recevoir en fin d ’ exercice et augmentés de la part échue des bonifications (supportées par les fournisseurs d ’ équipements). Sur le périmètre des contrats rééchelonnés pour motif Covid-19, il a été pratiqué la méthode de lissage des loyers sur la durée restant à courir des contrats ce qui a généré un produit à recevoir de 68 ME. S ’ y ajoutent les plus-values comptables dégagées lors de la cession des matériels en fin de location, les indemnités exigibles sur contrats résiliés pour leur variation positive ou négative par rapport à l ’ exercice précédent ainsi que les frais de dossiers et le coût du risque. c) Commissions (charges et produits) Ce poste reprend essentiellement les commissions d ’ affacturage (enregistrées dès qu ’ elles sont acquises) et les prestations de services financiers auprès des tiers. J. CHARGES GENERALES D ’ EXPLOITATION L ’ accord d ’ intéressement, signé le 29 juin 2022 entre la direction BNP PARIBAS LEASE GROUP SA et les partenaires sociaux, a donné lieu en 2022 à une provision à hauteur de 5 795 milliers d ’ euros et la participation a été provisionnée à hauteur de 5 552 milliers d ’ euros. Les rémunérations d ’ intermédiaires figurent dans le poste « autres frais administratifs » pour un montant de 5 252 milliers d ’ euros en 2022 contre 6 399 milliers d ’ euros en 2021 (dont 997 milliers d ’ euros pour les succursales en 2022). 3. NOTES SUR LE BILAN A) OPERATIONS EN DEVISES Les actifs et passifs libellés en devises ’out’ figurant au bilan au 31 décembre 2022 sont présentés ci après : En milliers d’euros Actifs France Succursales TOTAL 2022 Créances sur les établissements de crédit 74 5,497 5,571 Créances sur la clientèle 0 0 0 Affacturage 0 85,630 85,630 Obligations et autres titres à revenu fixe 34,266 0 34,266 Autres actifs 0 193 193 Passif France Succursales TOTAL 2022 Dettes envers les établissements de crédit 34,369 88,021 122,390 Dettes envers la clientèle 0 2,863 2,863 Autres passifs 0 0 0 Comptes de régularisation 0 253 253 B) CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP En milliers d’euros France Succursales 2022 2021 Caisse 0 1 1 2 Banques centrales (1) 278,532 7,802 286,335 287,148 Total Caisse, Banques centrales, CCP 278,532 7,803 286,335 287,150 (1) Il s’agit exclusivement des dépôts auprès de la banque de France afin de constituer le HQLA nécessaire au respect du Liquidity Coverage Ratio pour un montant de 278 532 k€ au 31/12/2022 vs 279 375 k€ au 31/12/2021. C) CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT En milliers d’euros France Succursales 2022 2021 Créances à vue 45,082 198,908 243,991 286,335 Créances rattachées 0 0 0 0 Total à vue 45,082 198,908 243,991 286,335 Prêt au jour le jour 0 253 253 300 Autres créances à terme 8,701 57,000 65,701 47,292 Créances rattachées 0 199 199 0 Total à terme 8,701 57,452 66,153 47,592 Créances douteuses 0 0 0 0 Provisions au 31/12/2021 0 0 0 0 Dotations de l’exercice 0 0 0 0 Reprises de l’exercice 0 0 0 0 Provisions au 31/12/2022 0 0 0 0 Total Créances sur les Etablissements de Crédit 53,783 256,360 310,144 333,927 Echéancier au 31 décembre 2022 : En milliers d’euros Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5ans Créances à terme (hors créances rattachées) 65 954 44 674 6 827 13 855 599 D) OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE (actif) En milliers d’euros France Succursales TOTAL 2022 TOTAL 2021 Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Affacturage Autres concours à la clientèle et affacturage Encours sains 54,115 603,536 0 214,841 2,228,072 3,100,565 2,743,253 Encours douteux (1) 548 24,749 0 1,707 28,349 55,353 60,223 Provisions au 31/12/2021 (1) (2) 0 -16,844 0 -188 -17,627 -34,659 -35,621 Dotations de l’exercice 0 -3,925 0 -32 -8,157 -12,114 -10,153 Reprises de l’exercice 0 2,074 0 23 9,632 11,729 11,116 Autres variations 0 0 0 0 -13 -13 -1 Provisions au 31/12/2022 (1) (2) 0 -18,695 0 -197 -16,166 -35,057 -34,659 Encours nets 54,663 609,591 0 216,351 2,240,255 3,120,860 2,768,817 Valeurs non imputées 0 0 0 0 0 0 0 créances rattachées 240 2,205 0 267 3,774 6,486 4,684 Encours totaux 54,904 611,796 0 216,618 2,244,029 3,127,346 2,773,501 Les créances passées en perte et les récupérations sur créances figurent dans le coût du risque. (1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante : Brut Provision Net Douteux compromis France 22,902 -17,573 5,328 Douteux compromis Succursales 14,671 -11,542 3,129 Total douteux compromis 37,573 -29,115 8,457 Douteux non compromis France 4,103 -1,318 2,784 Douteux non compromis Succursales 13,678 -4,624 9,054 Total douteux non compromis 17,780 -5,942 11,838 TOTAL 55,353 -35,057 20,295 (2) Conformément aux dispositions de l’article 31 du CRC 2005-03, le montant du stock de dépréciation calculé sur base statistique s’élève à 16 202 k€ pour la France. Echéancier des encours sains au 31 décembre 2022 : En milliers d’euros Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5 ans Créances sur la clientèle 3,100,565 983,752 1,033,710 1,037,008 46,095 E) OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE En milliers d’euros TOTAL 2022 Dont titres prêtés Valeur brute au 31/12/2021 156,732 95,000 Acquisitions de l’exercice 0 0 Cessions de l’exercice 0 Autres mouvements -1,493 Valeur brute au 31/12/2022 (1) 155,239 95,000 Provisions au 31/12/2021 -2,175 Dotations de l’exercice 0 Reprises de l’exercice (2) 2,175 Autres mouvements 0 Provisions au 31/12/2022 0 Valeur nette au 31/12/2022 155,239 95,000 Valeur nette au 31/12/2021 154,557 95,000 (1) Il s’agit en partie : - des obligations convertibles en actions JFL pour un montant de 255 357 000 CNY, soit une contrevaleur Euros à la clôture de 34 249 k€. Ces obligations ont été refinancées par un emprunt en CNH pour un montant équivalent. - des obligations ’FCT Pixel 2021’ pour un montant de 120,3 M€ dont 95 M€ prêtées à BNP Paribas SA. (2) Les obligations OCA JFL ont fait l’objet d’une reprise de provision de 2 175 k€ au 31/12/2022, sur la base d’une évaluation suivant le cours de l’action JFL. En milliers d’euros Solde au 31/12/2022 Solde au 31/12/2021 Créances rattachées Créances rattachées FCT Pixel 332 3,190 Créances rattachées OCA JFL 17 9 Total Créances rattachées titres de placement 349 3,199 F) PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME ET PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES En milliers d’euros Valeur nette Dont titres cotés Dont titres non cotés Dont établissements de crédit Participations et autres titres détenus à long terme (France) 53,426 34,947 18,479 158 Parts dans les entreprises liées (France) 347,965 0 347,965 295,822 Parts dans les entreprises liées (Succursales) 373 0 373 0 Parts dans les entreprises liées (Total) 348,338 0 348,338 295,822 Dotations en capital 0 0 0 0 Eimination des Opérations réciproques 0 0 0 0 TOTAL 2022 401,764 34,947 366,817 295,979 TOTAL 2021 395,691 34,594 361,097 289,575 L’évolution des valeurs brutes et nettes des titres de participation et parts dans les entreprises liées sur l’exercice est présentée ci-après : En milliers d’euros Total Parts dans les entreprises liées France Parts dans les entreprises liées Succursales Participations et autres titres détenus à long terme Valeur brute au 31/12/2021 477 121 407 980 373 68 767 Acquisitions de l’exercice 5 500 5 500 0 0 Cessions de l’exercice -1 339 -1 339 0 0 Autres mouvements -117 -117 0 0 Valeur brute au 31/12/2022 481 164 412 024 373 68 767 Provisions au 31/12/2021 -81 430 -65 734 0 -15 695 Dotations de l’exercice -5 694 -4 808 0 -886 Reprises de l’exercice 7 723 6 483 0 1 240 Autres mouvements 0 0 0 0 Provisions au 31/12/2022 -79 400 -64 059 0 -15 341 Valeur nette au 31/12/2022 401 764 347 965 373 53 426 Valeur nette au 31/12/2021 395 691 342 245 373 53 072 La liste des filiales, des participations et des principales sociétés dont BNP PARIBAS LEASE GROUP est l’associé indéfiniment responsable figure au point 6.E.III Les principaux mouvements concernent : - La souscription à l’augmentation de capital de SAME DEUTZ-FAHR FINANCE pour 5 500 k€, - La cession des titres GIE LES JEUNES BOIS, faisant suite à la liquidation, pour 1 006 k€, - La cession des titres SMART CONSEIL, faisant suite à la TUP, pour 333 k€. Concernant les provisions, les principaux mouvements sont : - Les dotations faites sur les entités SIFL (886 k€) et BPLG SA Belgique (4 808 k€), - Les reprises faites sur les entités BPLG SPA (5 712 k€), 2HOLDING N&B OY (1 240 k€), LES JEUNES BOIS (321 k€) et SMART CONSEIL (450 k€). G) CREDIT BAIL, LOCATION AVEC OPTION D’ACHAT En milliers d’euros IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Valeur nette comptable au 31/12/2022 Solde au 31/12/2021 Acquisitions de l’exercice Sorties d’immobilisations de l’exercice Autres Variations Solde au 31/12/2022 Solde au 31/12/2021 Dotations de l’exercice Sorties sur cessions Autres Variations Solde au 31/12/2022 Immobilisations en Crédit Bail Immobilisations en Crédit Bail mobilier France 1,584,242 369,349 -333,452 0 1,620,138 -919,392 -331,071 299,794 0 -950,670 669,469 Immobilisations en Crédit Bail mobilier Succursales 3,778,299 1,306,750 -504,670 0 4,580,379 -1,585,913 -823,681 423,035 0 -1,986,559 2,593,820 Immobilisations en Crédit Bail immobilier Succursales 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total des immobilisations en Crédit Bail 5,362,541 1,676,098 -838,121 0 6,200,518 -2,505,305 -1,154,752 722,829 0 -2,937,229 3,263,289 Immobilisations en cours Crédit Bail Immobilisations en cours Crédit Bail France 4,140 0 -1,256 0 2,884 0 0 0 0 0 2,884 Immobilisations en cours Crédit Bail Succursales 23,074 1,435 0 0 24,509 0 0 0 0 0 24,509 Total des Immobilisations en cours Crédit Bail 27,213 1,435 -1,256 0 27,393 0 0 0 0 0 27,393 Acomptes versés fournisseurs Acomptes versés fournisseurs France 447 0 -224 0 223 0 0 0 0 0 223 Acomptes versés fournisseurs Succursales 13 16 -9 0 20 0 0 0 0 0 20 Total des acomptes versés fournisseurs 460 16 -233 0 243 0 0 0 0 0 243 Total Immobilisations Crédit Bail 5,390,215 1,677,549 -839,610 0 6,228,154 -2,505,305 -1,154,752 722,829 0 -2,937,229 3,290,925 En milliers d’euros Solde au 31/12/2021 Dotations de l’exercice Reprises de l’exercice Autres Variations Solde au 31/12/2022 Créances douteuses valeur brute Crédit Bail (1) Créances douteuses valeur brute Crédit Bail France 46 530 43 153 Créances douteuses valeur brute Crédit Bail Succursales 20 662 28 459 Total Créances douteuses valeur brute Crédit Bail (1) 67 192 0 71 613 Provisions sur créances douteuses Crédit Bail (1) Provisions sur créances douteuses Crédit Bail France -33 529 -8 843 12 243 0 -30 129 Provisions sur créances douteuses Crédit Bail Succursales -17 586 -13 612 7 232 0 -23 966 Total Provisions sur créances douteuses Crédit Bail (1) -51 115 -22 455 19 474 0 -54 095 Créances rattachées Crédit Bail (3) Créances rattachées Crédit Bail France 23 790 14 794 Créances rattachées Crédit Bail Succursales 110 059 77 810 Total Créances rattachées Crédit Bail 133 849 0 92 604 Total des créances douteuses valeur nette et créances rattachées Crédit bail 149 926 0 110 121 (1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante : Brut Provision Net Crédit bail compromis France 42 214 -28 586 13 629 Crédit bail compromis Succursales 23 895 -20 411 3 484 Total crédit bail compromis 66 109 -48 997 17 112 Crédit bail non compromis France 939 -1 544 -604 Crédit bail non compromis Succursales 4 564 -3 555 1 009 Total crédit bail non compromis 5 504 -5 099 405 Total crédit-bail 71 613 -54 095 17 517 (2) Conformément aux dispositions de l’article 31 du CRC 2005-03, le montant du stock de dépréciation calculé sur base statistique s’élève à 17 168 k€ pour la France. (3) Au titre du lissage des loyers sur le périmètre des contrats COVID-19 réechelonnés, le montant des produits à recevoir s’élève à 63 725 k€, soit 7 553 k€ pour la France et 56 172 k€ pour les succursales. H) LOCATION SIMPLE En milliers d’euros IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Valeur nette comptable au 31/12/2022 Solde au 31/12/2021 Acquisitions de l’exercice Sorties d’immobilisations de l’exercice Autres Variations Solde au 31/12/2022 Solde au 31/12/2021 Dotations de l’exercice Sorties d’amort. sur cessions Autres Variations Solde au 31/12/2022 Immobilisations en Location Simple Immobilisations en Location Simple France 3,392,211 802,044 -835,604 0 3,358,651 -2,042,371 -705,449 734,768 0 -2,013,052 1,345,599 Immobilisations patrimoine France 226 0 -226 0 0 -148 0 148 0 0 0 Immobilisations en Location Simple Succursales 2,093,691 530,116 -484,712 0 2,139,095 -1,060,057 -417,255 404,173 0 -1,073,140 1,065,955 Total des immobilisations en Location Simple 5,486,128 1,332,160 -1,320,542 0 5,497,746 -3,102,576 -1,122,704 1,139,089 0 -3,086,192 2,411,554 Immobilisations en cours Location Simple Immobilisations en cours Location Simple France 101,723 3,184 0 0 104,907 0 0 0 0 0 104,907 Immobilisations en cours Location Simple Succursales 13,964 8,221 -648 0 21,537 0 0 0 0 0 21,537 Total des Immobilisations en cours Location Simple 115,687 11,405 -648 0 126,444 0 0 0 0 0 126,444 Acomptes versés fournisseurs Acomptes versés fournisseurs France 37 109 0 0 146 0 0 0 0 0 146 Acomptes versés fournisseurs Succursales 8 8 -15 0 1 0 0 0 0 0 1 Total des acomptes versés fournisseurs 44 117 -15 0 146 0 0 0 0 0 146 Total Immobilisations Location Simple 5,601,860 1,343,683 -1,321,206 0 5,624,337 -3,102,576 -1,122,704 1,139,089 0 -3,086,192 2,538,145 En milliers d’euros Solde au 31/12/2021 Dotations de l’exercice Reprises de l’exercice Autres Variations Solde au 31/12/2022 Créances douteuses valeur brute Location Simple (1) Créances douteuses valeur brute Location Simple France 64,918 0 59,692 Créances douteuses valeur brute Location Simple Succursales 18,714 0 16,200 Total Créances douteuses valeur brute Location Simple (1) 83,632 0 75,892 Provisions sur créances douteuses Location Simple (1) Provisions sur créances douteuses Location Simple France -44,745 -19,935 26,978 0 -37,702 Provisions sur créances douteuses Location Simple Succursales -17,101 -6,693 9,051 0 -14,743 Total Provisions sur créances douteuses Location Simple (1) -61,846 -26,628 36,030 0 -52,445 Créances rattachées Location Simple (3) Créances rattachées Location Simple France 20,552 0 12,466 Créances rattachées Location Simple Succursales 9,717 0 9,402 Total Créances rattachées Location Simple 30,269 0 21,868 Total des créances douteuses valeur nette et créances rattachées Location Simple 52,054 0 45,316 (1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante : Brut Provision Net Location simple compromis France 53,927 -35,510 18,417 Location simple compromis Succursales 14,629 -13,611 1,018 Total location simple compromis 68,556 -49,121 19,435 Location simple non compromis France 5,765 -2,192 3,573 Location simple non compromis Succursales 1,571 -1,132 439 Total location simple non compromis 7,336 -3,324 4,012 Total location simple 75,892 -52,445 23,448 (2) Conformément aux dispositions de l’article 31 du CRC 2005-03, le montant du stock de dépréciation calculé sur base statistique s’élève à 27 090 k€ pour la France. (3) Au titre du lissage des loyers sur le périmètre des contrats COVID-19 réechelonnés, le montant des produits à recevoir s’élève à 4 531 k€, soit 3 049 k€ pour la France et 1 482 k€ pour les succursales. I) IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES En milliers d’euros IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OUVERTURE AUGMENTATION DIMINUTION AUTRES VARIATIONS CLOTURE Fonds de commerce, Depôts et Marques France 1,540 0 0 0 1,540 Droit au bail et droit d’entrée France 678 0 -580 0 98 Frais d’établissements France 0 0 0 0 0 Logiciels France 136,904 3,056 -68 68 139,960 Mali technique (1) 51,867 0 0 0 51,867 Immobilisations incorporelles en cours France 1,396 2,655 0 0 4,051 Droit au bail et droit d’entrée Succursales 0 0 0 0 0 Frais d’établissements Succursales 2,694 0 -2,694 0 0 Logiciels Succursales 9,740 14 -5,595 0 4,158 Valeur brute 204,819 5,725 -8,937 68 201,675 Amortissements et provisions Droit au bail et Droit d’entrée France -678 -555 1,135 0 -98 Amortissements et provisions fonds de commerce, Dépôts et marques France -452 -87 0 0 -540 Amortissements frais d’établissements France 0 0 0 0 0 Amortissements Logiciels France -126,278 -6,380 26 -26 -132,658 Amortissements Droit d’entrée Succursales 0 0 0 0 0 Amortissements Frais d’établissements Succursales -2,694 0 2,694 0 0 Amortissements Logiciels Succursales -9,610 -63 5,595 0 -4,077 Amortissements et provisions -139,712 -7,086 9,450 -26 -137,374 Valeur nette 65,107 -1,361 513 42 64,301 (1) Le mali technique fait suite à la TUP avec CMV Mediforce (2020). En milliers d’euros IMMOBILISATIONS CORPORELLES OUVERTURE AUGMENTATION DIMINUTION AUTRES VARIATIONS CLOTURE Terrains France 301 0 0 0 301 Constructions France : dont 10,833 0 0 0 10,833 Gros œuvre France 3,065 0 0 0 3,065 Façade France 1,701 0 0 0 1,701 Agencement IGT France 5,148 0 0 0 5,148 Agencements IAS France 919 0 0 0 919 Appartement Adju France 0 0 0 0 0 Agencements,aménagements et installations France 11,406 0 0 0 11,406 Matériel informatique France 36,517 874 -36 36 37,391 Matériels et mobiliers de Bureau France 837 0 -13 13 837 Matériels de transport France 0 0 0 0 0 Matériel et outillage France 0 0 0 0 0 Œuvres d’art France 24 0 0 0 24 Titres et avances des SCI France 0 0 0 0 0 Immobilisations corporelles en cours France 8 0 0 0 8 Agencements,aménagements et installations Succursales 840 12 -330 0 521 Matériel informatique Succursales 5,488 168 0 0 5,656 Matériels de transport Succursales 0 0 0 0 0 Matériels et mobiliers de Bureau Succursales 3,057 44 -34 0 3,067 Valeur brute 69,311 1,098 -413 49 70,045 Amortissements Constructions France dont : -7,385 -216 0 0 -7,601 Gros œuvre France -1,364 -51 0 0 -1,415 Façade France -1,247 -57 0 0 -1,304 Agencement IGT France -3,855 -108 0 0 -3,962 Agencements IAS France -919 0 0 0 -919 Amortissements Agencements France -11,225 -50 0 0 -11,275 Amortissements Matériel informatique France -33,866 -993 36 -36 -34,859 Amortissements Matériels et mobiliers de Bureau France -805 -38 8 -8 -843 Amortissements Matériels de transport France 0 0 0 0 0 Amortissements Matériel et outillage France 0 0 0 0 0 Provisions Titres et avances des SCI France 0 0 0 0 0 Amortissements Agencements Succursales -661 -40 216 0 -485 Amortissements Matériel informatique Succursales -5,090 -316 2 0 -5,404 Amortissements Matériels de transport Succursales 0 0 0 0 0 Amortissements Mat et mob de Bureau Succursales -1,885 -224 72 0 -2,036 Amortissements et provisions -60,917 -1,876 334 -44 -62,503 Valeur nette 8,394 -777 -80 5 7,542 J) AUTRES ACTIFS En milliers d’euros France Succursales TOTAL 2022 TOTAL 2021 Autres débiteurs divers 57,807 20,090 77,897 88,684 Débiteur Succursales BPLG 0 1,058 1,058 0 Impôt société 6,911 11,625 18,535 16,919 Impôt différé actif 15,707 40,471 56,177 56,375 Acompte fournisseurs 584 0 584 184 Dépôts et cautionnements 8,265 49 8,313 7,395 Etat autres Impôts et taxes 26,866 94,766 121,632 71,055 Stock de Matériel 0 0 0 0 Provision pour dépréciation des stocks 0 0 0 0 Comptes débiteurs divers douteux 935 2,678 3,613 2,512 Provisions au 31/12/2021 -648 -728 -1,376 -1,780 Dotations de l’exercice -785 -1,151 -1,936 -2,037 Reprises de l’exercice 858 952 1,810 2,441 Autres variations 0 0 0 0 Provisions au 31/12/2022 -575 -927 -1,501 -1,376 TOTAL 116,499 169,809 286,308 241,748 K) COMPTES DE REGULARISATION (ACTIF) En milliers d’euros France Succursales TOTAL 2022 TOTAL 2021 Produits à recevoir 48,371 1,992 50,363 41,036 Appel en risques à recevoir BNPP 0 0 0 162 Charges à répartir 0 0 0 12 Valeurs à l’encaissement 4,111 7,613 11,724 6,187 Charges constatées d’avance 3,331 2,967 6,298 5,761 Autres 7,066 109,700 116,766 104,036 TOTAL 62,880 122,272 185,152 157,195 L) BANQUES CENTRALES, CCP (PASSIF) En milliers d’euros France Succursales TOTAL 2022 TOTAL 2021 Dettes rattachées 0 0 0 40 Total Banques centrales,CCP 0 0 0 40 M) DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT En milliers d’euros France Succursales TOTAL 2022 TOTAL 2021 Comptes et emprunts à vue 31 21 52 5,034 Dettes rattachées 0 71 71 0 Total à vue 31 91 123 5,034 Emprunt au jour le jour 0 0 0 0 Comptes et emprunts à échéance (1) 68,026 1,735,383 1,803,409 1,717,261 Dettes rattachées 164 4,932 5,096 1,422 Total à terme 68,190 1,740,315 1,808,505 1,718,683 Total Dettes envers les Etablissements de crédit 68,222 1,740,406 1,808,628 1,723,717 (1) Ce poste comprend : - les emprunts souscrits par notre succursale allemande auprès de BNP PARIBAS succursale de Francfort. - l’emprunt en CNH souscrit en couverture de l’acquisition des obligations convertibles en actions Jiangsu Financial Limited pour un montant de 255 357000 CNH soit une contrevaleur euros de 34 216 k€. Echéancier des comptes et emprunts à échéance au 31 décembre 2022 : En milliers d’euros Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5 ans Comptes et emprunts (hors dettes rattachées) 1,803,409 480,102 449,641 837,593 36,073 N) OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE (passif) Il n’existe pas d’opérations avec la clientèle sur compte d’épargne à régime spécial. Les autres dettes se décomposent de la façon suivante : En milliers d’euros France Succursales TOTAL 2022 TOTAL 2021 Comptes à vue 85,869 143,593 229,462 141,432 Dettes rattachées 0 0 0 0 Total à vue 85,869 143,593 229,462 141,432 Comptes à terme (1) 3,746,654 3,626,476 7,373,130 6,877,707 Dettes rattachées 1,017 3,889 4,906 2,607 Total à terme 3,747,671 3,630,365 7,378,037 6,880,314 Total des opérations avec la clientèle 3,833,540 3,773,959 7,607,499 7,021,746 (1) Ce poste comprend : Emprunts souscrits auprès de BPLS 3,115,214 3,232,514 6,347,728 5,927,022 Encours cession de créances 143,343 393,962 537,305 492,632 Encours faisant l’objet d’une titrisation 487,988 0 487,988 457,944 Dépôt de garantie 108 0 108 108 Echéancier des opérations avec la clientèle à terme au 31 décembre 2022 : En milliers d’euros Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5ans Comptes créditeurs à terme 7 373 130 813 544 1 872 685 4 606 918 79 984 O) DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE En milliers d’euros TOTAL 2022 TOTAL 2021 Titres de créances négociables 10,000 10,000 Dettes rattachées 0 0 Total Titres de créances négociables 10,000 10,000 La société BPLG a émis des titres de créances négociables (TCN) pour une valeur nominale de dix millions d’euros (10 000 000 €) en décembre 2022 arrivant à échéance en mars 2023. P) AUTRES PASSIFS En milliers d’euros France Succursales Elimination des opérations réciproques TOTAL 2022 TOTAL 2021 Etat et Organismes sociaux 20,503 798 0 21,302 22,863 Fournisseurs (crédit bail et assimilés) 41,067 91,004 0 132,070 97,200 Clients et tiers acquéreurs 12,150 13,907 0 26,057 33,657 Fournisseurs divers 0 0 0 0 0 Impôt société 2,272 13,957 0 16,228 14,725 Impôt différé passif 1,874 59,261 0 61,135 42,784 Participation 1,651 0 0 1,651 1,684 Dépôts de garantie 122 602 0 723 726 Affacturage 0 7,803 0 7,803 940 Frais de personnel 0 0 0 0 6 Fond commun de titrisation 7,141 0 0 7,141 9,591 Autres 11,284 11,722 0 23,006 17,701 TOTAL 98,064 199,053 0 297,117 241,876 Q) COMPTES DE REGULARISATION (PASSIF) En milliers d’euros France Succursales TOTAL 2022 TOTAL 2021 Produits perçus d’avance (1) 51,439 161,609 213,047 188,956 Charges à payer 121,370 55,112 176,483 171,871 Autres 131 112,587 112,718 93,066 Comptes d’encaissement 22,819 31,897 54,716 43,486 Règlement en cours affacturage 0 0 0 0 TOTAL 195,758 361,206 556,964 497,379 (1) Les produits perçus d’avance sont principalement constitués des régularisations des loyers de crédit bail, de L.O.A.et de location simple pour un montant de 46 145 k€ au 31 décembre 2022 pour la France et 109 413 k€ pour les succursales. R) PROVISIONS En milliers d’euros Ouverture Dotation Reprise Utilisation Autres variations Clôture Provisions pour retraites et avantages LT France (1) 6,112 2,007 0 -250 0 7,868 Provisions pour retraites Succursales 1,685 0 -47 0 0 1,638 Provisions pour impôts France 0 0 0 0 0 0 Provisions pour litiges France 1,397 255 -139 -128 0 1,385 Provisions pour litiges Succursales 0 1,398 0 0 0 1,398 Provisions pour engagements douteux France 0 0 0 0 0 0 Provisions sur situation nette négative Smart Conseil 314 0 -314 0 0 0 Provisions pour charges diverses France 11,651 4,869 -3,819 -3,019 0 9,682 Provisions pour charges diverses Succursales 487 339 0 -312 0 515 TOTAL 21,645 8,867 -4,318 -3,709 0 22,485 S) CAPITAUX PROPRES 1) Capital Au 31 décembre 2022, le capital social de BNP PARIBAS LEASE GROUP s’élève à 285 079 248 euros composé de 17 817 453 actions d’un montat nominal de 16 euros entièrement libérées. 2) Provisions réglementées et subventions d’investissement Les subventions d’investissements sont reçues dans le cadre des opérations de crédit bail ou de location simple. Ces dernières figurent pour leur montant net d’amortissements soit 173 k€. 3) Tableau de variation des capitaux propres En milliers d’euros Ouverture Affectation résultat n-1 Distribution nette d’acompte Résultat Autres mouvements Clôture Capital 285,079 0 0 0 0 285,079 Réserve légale 28,508 0 0 0 0 28,508 Autres réserves 9,661 0 0 0 0 9,661 Provisions réglementées 0 0 0 0 0 0 Subventions d’investissement 153 0 0 0 20 173 Report à nouveau 130 166,708 -166,771 0 0 67 Report à nouveau succursales 0 0 0 0 0 0 Résultat net de l’exercice 166,708 -166,708 0 182,808 0 182,808 Acomptes sur dividendes 0 0 0 0 0 0 Total capitaux propres 490,239 0 -166,771 182,808 20 506,295 4) Résultat dilué par action et résultat par action Résultats réduits à une seule action ajustée : - Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions : 136.93 - Résultat après impôts, participations des salariés et dotations aux amortissements et provisions : 10.26 - Dividende attribué à chaque action (crédit d’impôt non compris) : 10.26 4. NOTES SUR LE HORS BILAN A) ENGAGEMENTS DE HORS BILAN En milliers d’euros France Succursales TOTAL 2022 TOTAL 2021 Engagements donnés 719,717 133,166 852,883 1,353,648 Engagements de financement en faveur des établissements de crédit 0 0 0 0 Engagements de financement en faveur de la clientèle (1) 703,627 133,076 836,703 1,337,857 Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit 3,423 90 3,514 2,541 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 0 0 0 0 Engagements sur les produits dérivés 12,666 0 12,666 13,249 Engagements reçus 345,945 1,701,493 2,047,438 1,242,609 Engagements de financement reçus des établissements de crédit 40,000 0 40,000 105,000 Engagements de financement reçus de la clientèle 2,000 9,500 11,500 107,000 Engagements de garantie reçus des établissements de crédit 17,179 3,810 20,989 101,815 Engagements de garantie reçus de la clientèle 286,766 1,688,183 1,974,949 928,794 (1) Le montant des engagements douteux de financement en faveur de la clientèle s’élève à 1 112 k€ pour la France et 70 k€ pour les succursales. 5. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT INFORMATIONS SECTORIELLES En milliers d’euros France Succursales TOTAL 2022 Allemagne Italie Espagne Portugal PRODUIT NET BANCAIRE 391,478 53,416 148,090 27,123 9,592 629,700 CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION -289,760 -36,249 -53,089 -9,194 -4,036 -392,328 A) PRODUITS ET CHARGES D’INTERETS En milliers d’euros TOTAL 2022 TOTAL 2022 TOTAL 2021 TOTAL 2021 Produits Charges Produits Charges Opérations avec Etablissements de crédit France 284 2,786 414 2,987 Opérations avec Etablissements de crédit Succursales 281 10,921 12 5,080 Opérations avec la clientèle France 17,961 49,719 15,643 26,915 Opérations avec la clientèle Succursales 54,309 43,444 43,985 26,762 Obligations et autres titres à revenu fixe 8,898 56 3,199 0 Dotations aux provisions France -14 0 -2 0 Reprises de provisions France 94 0 106 0 Dotations aux provisions Succursales -138 0 -192 0 Reprises de provisions Succursales 377 0 381 0 Créances passées en perte sur l’exercice -255 0 -310 0 TOTAL 81,797 106,926 63,236 61,744 Les provisions relatives à ces opérations pour la partie capital sont enregistrées en coût du risque. B) PRODUITS ET CHARGES SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL a) Produits sur opérations de crédit bail En milliers d’euros France Succursales TOTAL 2022 TOTAL 2021 Loyers 368,881 982,966 1,351,847 1,146,084 Reprise de provisions de dépréciation 4,988 1,687 6,675 9,350 Plus values de cession 14,309 9,535 23,844 24,200 Indemnités de résiliation 9,888 12,141 22,029 13,286 Produits divers 10,798 63,473 74,271 62,267 Dotations aux provisions -8,843 -13,612 -22,455 -13,293 Créances passées en perte sur l’exercice -9,461 -4,627 -14,088 -6,603 Reprises de provision 12,243 7,232 19,474 11,937 Récupérations sur créances amorties 1,669 647 2,315 1,624 TOTAL 404,471 1,059,442 1,463,913 1,248,851 b) Charges sur opérations de crédit bail En milliers d’euros France Succursales TOTAL 2022 TOTAL 2021 Dotations aux amortissements 324,029 822,674 1,146,704 990,841 Dotations aux provisions de dépréciation 7,042 1,007 8,049 6,381 Moins values de cessions 16,982 59,983 76,965 68,988 Charges diverses 6,296 27,965 34,261 30,525 TOTAL 354,349 911,629 1,265,979 1,096,735 C) PRODUITS ET CHARGES SUR OPERATIONS DE LOCATIONS SIMPLES a) Produits sur opérations locations simples En milliers d’euros France Succursales TOTAL 2022 TOTAL 2021 Loyers 719,215 478,885 1,198,100 1,226,196 Reprise de provisions de dépréciation 12,039 922 12,961 18,607 Plus value de cessions 55,933 22,611 78,544 93,324 Indemnités de résiliation 23,111 5,674 28,785 25,129 Produits divers 27,697 8,649 36,346 35,402 Dotations aux provisions -19,935 -6,693 -26,628 -26,827 Créances passées en perte sur l’exercice -23,284 -7,218 -30,503 -19,327 Reprises de provision 26,978 9,051 36,030 25,390 Récupérations sur créances amorties 1,014 679 1,693 277 TOTAL 822,767 512,560 1,335,327 1,378,171 b) Charges sur opérations de locations simples En milliers d’euros France Succursales TOTAL 2022 TOTAL 2021 Dotations aux amortissements 696,913 417,158 1,114,071 1,147,385 Dotations aux provisions de dépréciation 8,536 98 8,633 11,908 Moins values de cessions 35,970 37,420 73,390 68,347 Charges diverses 4,174 6,875 11,048 10,601 TOTAL 745,593 461,550 1,207,143 1,238,242 D) REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE En milliers d’euros France Succursales TOTAL 2022 TOTAL 2021 Parts dans les entreprises liées (1) 106,100 930 107,031 80,705 Participations et autres titres à long terme (2) 10,067 0 10,067 7,903 Dotations/reprises 0 0 0 -314 TOTAL 116,167 930 117,098 88,294 (1) Parts dans les entreprises liées 3 STEP IT : 6 597 k€ ARTEGY SAS : 6 424 k€ CNH CAPITAL EUROPE : 6 763 k€ CLAAS FINANCIAL SERVICES : 5 091 k€ APROLIS FINANCE SAS : 760 k€ BNP PARIBAS LEASE GROUP SP.ZO.O. : 2 510 k€ BNP Paribas Lease Group PLC : 59 854 k€ MANITOU FINANCE LTD : 562 k€ BNPP Leasing Solutions IFN SA : 14 920 k€ BNL Leasing SPA : 191 k€ BNPP Leasing Solutions : 2 428 k€ BNP PARIBAS RENTAL SOLUTIONS SPA : 930 k€ (2) Participations et autres titres à long terme JIANGSU FINANCIAL LEASING CO LTD : 6 676 k€ 2HOLDING N&B Oy : 3 366 k€ OSEO SA - BPI France : 25 k€ FORTIS LEASE BELGIUM : 0 k€ E) COMMISSIONS En milliers d’euros TOTAL 2022 TOTAL 2021 Charges Produits Charges Produits Opérations avec Etablissements de crédit France 0 0 0 0 Opérations avec Etablissements de crédit Succursales 0 0 0 0 Opérations avec la clientèle France 2,309 130 1,236 205 Opérations avec la clientèle Succursales 2,016 6,391 1,418 6,007 Opérations Affacturage France 0 4,939 0 4,110 Opérations Affacturage Succursales 0 18,215 0 14,743 Prestations de services financiers France 487 7,134 544 7,719 Prestations de services financiers Succursales 2,013 0 2,215 0 TOTAL 6,826 36,811 5,413 32,784 F) GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION En milliers d’euros TOTAL 2022 TOTAL 2021 Sur opérations de change France -30 -1,146 Sur SWAP France 1,467 -144 Sur opérations de change Succursales 29 -1 TOTAL 1,465 -1,291 G) GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT En milliers d’euros TOTAL 2022 TOTAL 2021 Sur titres de placement -2,175 2,175 TOTAL -2,175 2,175 H) AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE En milliers d’euros TOTAL 2022 TOTAL 2021 Produits Charges Produits Charges Refacturation de prestation, mandat,convention et assistance France 173,062 0 167,241 0 Refacturation de prestation, mandat,convention et assistance Succursales 19,917 0 19,043 0 Autres produits ou charges d’assurance France 8,545 1,023 7,198 1,402 Autres produits ou charges d’assurance Succursales 3,655 0 2,941 0 Quote part des subventions virée au compte de résultat 105 0 119 0 Quote part des opérations faites en commun France 0 0 0 0 Quote part des opérations faites en commun Succursales 0 41 0 87 Produits sur cessions de créances France 1,240 0 863 0 Produits sur cessions de créances succursales 3,610 0 2,253 0 Autres produits France 2,815 0 5,281 0 Autres produits Succursales 337 0 1,064 0 Dotations/Reprises provisions France 2,732 376 624 2,065 Dotations/Reprises provisions Succursales 0 0 0 0 Autres charges France 0 23,836 0 21,235 Autres charges Succursales 0 9,824 0 7,770 TOTAL 216,018 35,100 206,627 32,559 I) CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION 1) Frais de personnel En milliers d’euros France Succursales TOTAL 2022 TOTAL 2021 Salaires et traitements 98,905 29,242 128,147 124,313 Charges sociales 37,060 6,467 43,526 43,159 Charges de retraite 9,666 120 9,786 9,465 Participation 5,693 0 5,693 5,075 Intéressement 5,572 0 5,572 7,648 Autres charges connexes 2,795 292 3,087 2,709 Dot / Rep Provisions 1,727 -19 1,708 1,313 TOTAL 161,419 36,101 197,520 193,681 L’effectif moyen en France est de 1 478 personnes pour l’exercice 2022 et comprend 375 non cadres et 1 103 cadres. Pour les succursales il est de 467 personnes (22 cadres et 445 non cadres). Les salaires et traitements incluent les provisions pour congés payés constituées soit au titre de droits acquis depuis l’ouverture de la période de référence en cours à la fin de l’exercice, soit au titre de droits antérieurs non encore utilisés. Dans les charges sociales, sont incluses les contributions aux œuvres sociales du Groupe. Les charges de retraite correspondent aux cotisations versées aux caisses de retraite et au placement des indemnités de départ à la retraite auprès de CARDIF. Les charges connexes incluent en particulier les frais de formation du personnel et les taxes assises sur les salaires. 2) Autres frais administratifs A la clôture de l’exercice, les autres frais administratifs s’élèvent à 194 808 k€ contre 180 481 k€ en 2021 (dont 66 467 k€ pour les succursales en 2022). Les montants des honoraires CAC s’élèvent à 442 k€ pour la France et à 145 k€ pour les succursales. Les audits sont réalisés par les cabinets Deloitte et PWC. J) COUT DU RISQUE En milliers d’euros France Succursales TOTAL 2022 TOTAL 2021 Dotations aux provisions -4,728 -9,170 -13,898 -11,996 Créances passées en perte sur l’exercice -3,405 -2,542 -5,947 -6,044 Reprises de provision 2,861 10,207 13,068 13,071 Récupérations sur créances amorties 68 460 528 2,802 Dotations / Reprises pour risques 0 -1,398 -1,398 0 TOTAL -5,204 -2,443 -7,647 -2,168 Les provisions enregistrées dans ce poste concernent uniquement les activités de crédit à la clientèle pour la partie capital. La partie intérêts des créances douteuses est quant à elle enregistrée dans les postes de produits de cette activité. Les provisions pour créances douteuses sur le crédit-bail et la location simple sont quant à elles enregistrées dans les postes de produits ou charges de ces activités. K) GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES En milliers d’euros Particip. et autres titres à long terme Parts dans les entreprises liées Sur immob. corporelles et incorporelles Sur dépréciation des autres actifs TOTAL 2022 TOTAL 2021 Plus value et reprises de provisions France (1) 1,240 6,483 0 0 7,723 4,653 Plus value et reprises de provisions Succursales 0 0 0 0 0 0 Moins value et dotations aux provisions France (2) -886 -5,149 -47 0 -6,081 -470 Moins value et dotations aux provisions Succursales 0 0 -120 0 -120 0 TOTAL 354 1,335 -167 0 1,522 4,183 (1) Dont reprise pour dépréciation des titres BPLG SPA (-5 712 k€), 2HOLDING N&B OY (-1 240 k€), LES JEUNES BOIS (-321 k€) et SMART CONSEIL (-450 k€), (2) Dont dotation pour dépréciation des titres BPLG SA Belgique (4 808 k€) et SIFL (886 k€), et moins value sur la liquidation de LES JEUNES BOIS (341 k€). L) RESULTAT EXCEPTIONNEL Les éléments portés en résultat exceptionnel traduisent l’effet en comptabilité d’événements ne relevant pas de l’activité courante des différents métiers exercés par BNP Paribas Lease Group SA, et dont la présentation au sein des autres agrégats du compte de résultat aurait conduit à une moindre comparabilité des opérations de l’exercice avec celles réalisées durant les exercices de référence. Au 31/12/2022, BNP Paribas Lease Group n’a constaté aucun résultat exceptionnel. M) IMPOT SUR LES SOCIETES Depuis le 1 er janvier 2011, constitution d’un groupe fiscal BPLG composé d’Artégy, de Same Deutz Fahr finance et de BNP PARIBAS LEASE GROUP en tant que tête de groupe. En milliers d’euros France Succursales TOTAL 2022 TOTAL 2021 Impôt société -1,324 -20,158 -21,482 -26,613 Impôt différé -1,482 -17,067 -18,549 -8,218 Dot/ Rep Provisions pour impôts 0 0 0 0 TOTAL -2,806 -37,225 -40,031 -34,831 6. AUTRES INFORMATIONS A) INFORMATIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES LIEES En milliers d’euros Entreprises liées France Entreprises liées Succursales Elimination des opérations réciproques TOTAL 2022 ACTIF Créances envers les établissements de crédit 53,540 250,416 303,956 Créances sur la clientèle 430,985 10,005 440,990 Actions et autres titres à revenu variable, participations et parts dans les entreprises liées 412,025 348 412,373 Obligations et autres titres à revenu fixe 121,318 0 121,318 Obligations et autres titres à revenu variable 0 0 0 Autres Actifs 28,586 10,869 39,455 Comptes de régularisation actif 46,180 252 46,432 PASSIF Dettes envers les établissements de crédit 68,203 1,702,636 1,770,839 Emprunts et Comptes créditeurs de la clientèle 3,116,227 3,236,396 6,352,623 Dettes représentées par un titre 0 0 0 Autres passifs 10,051 12,018 22,069 Comptes de régularisation passif 17,492 18,050 35,542 HORS BILAN Engagements de financement en faveur d’établissements de crédit 696 0 696 Engagements de garantie en faveur d’établissements de crédit 19 44 63 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 0 0 0 Engagements de financement reçus d’établissements de crédit 40,000 0 40,000 Engagements de financement reçus de la clientèle 2,000 9,500 11,500 Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit 13,702 2,068 15,770 Engagements de garantie reçus de la clientèle 0 0 0 B) PROPOSITION D’AFFECTATION DES RESULTATS En euros Résultat de l’exercice 182,808,010.33 Report à nouveau 66,522.15 Total à répartir 182,874,532.48 En euros Réserve spéciale provenant de la provision pour investissement libérée 0.00 Dividendes 182,807,067.78 Acompte sur dividendes 0.00 Report à nouveau 67,464.70 Total réparti 182,874,532.48 C) COMPTABILITE SOCIALE ET FINANCIERE ET CONSOLIDATION En tant qu’Etablissement de crédit, BNP PARIBAS LEASE GROUP, pour l’établissement des comptes consolidés, doit réglementairement tenir une comptabilité dite financière pour les opérations de crédit bail et de location avec ou sans option d’achat. Cette comptabilité fait ressortir un résultat financier en déterminant un amortissement financier de chaque opération sur la base du taux de rendement attendu du capital engagé. La méthode financière retenue pour le calcul de la marge financière brute est la méthode "Intérêts Terme Echu décalée". Le résultat financier est égal au résultat social auquel il est substitué, notamment, aux amortissements, aux plus et moins values et aux provisions pour créances douteuses, leurs équivalents financiers. La réserve financière est constituée des écarts cumulés entre résultats financiers et résultats sociaux. Par ailleurs, il convient d’y ajouter les impacts des normes IFRS pour déterminer le montant des réserves de consolidation. Ces impacts sont constitués principalement des provisions IFRS9 stage 1 et stage 2 et de la revalorisation des titres soit par résultat soit par capitaux propres. Enfin il est constaté un impôt différé financier dès lors que la comptabilité financière aboutit à différer dans le temps une partie des résultats par rapport aux résultats sociaux. a) Passage du résultat social au résultat financier En mill i ers d’euros TOTAL 2022 Résultat comptable avant impôt 222,839 Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux (immob données en location) -128,609 Différence entre plus et moins value sociales et financières 61,419 Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses -1,443 Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR 52,517 Divers (1) -13,423 Résultat financier avant impôt au 31/122022 193,300 (1) Dont +3 600 k€ au titre de la provision IFRS9 b) Principaux éléments composant la réserve financière La réserve financière de BNP PARIBAS LEASE GROUP au 31 décembre 2022 se décompose de la façon suivante : En milliers d’euros TOTAL 2022 Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux (immob données en location) 406,347 Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses 1,354 Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR 53,258 Réserve financière brute CB/LS French au 31/12/2022 460,959 Réserve financière sur immobilisations CB/LS non louées 0 Réserve financière brute sur immobilisations CB/LS 460,959 Provision IFRS9 -68,861 Revalorisation des titres 746,858 Autres 9,377 Réserve financière brute au 31/12/2022 1,148,334 c) C onsolidation BNP PARIBAS LEASE GROUP est consolidée dans les comptes de BNP PARIBAS SA dont le siège social se trouve au 16 boulevard des Italiens 75009 Paris. D) INFORMATIONS SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS TERME BNP PARIBAS LEASE GROUP a mis en place des instruments financiers à terme dans le cadre de la couverture des fluctuations de taux d’intérêt. Les montants notionnels des instruments utilisés sont présentés ci-après : En milliers d’euros France Succursales TOTAL 2022 Opérations fermes de gré à gré dont swaps de taux 488,700 0 488,700 dont swaps de devises 0 0 0 TOTAL 488,700 0 488,700 E) EVENEMENTS POST CLOTURE Aucun élément significatif, postérieur à la date du 31 décembre n’est intervenu. E) Information sur les filiales, participations et parts de société TABLEAU des FILIALES et des PARTICIPATIONS I. RENSEIGNEMENTS DETAILLES (filiales dont la valeur brute excède 1 % du capital de BNP PARIBAS LEASE GROUP) : (En milliers d’euros) (Art. 247 à 295 du décret sur les Sociétés commerciales) SOCIETE OU GROUPES DE SOCIETES CAPITAL (31.12.2022) CAPITAUX PROPRES AUTRE QUE LE CAPITAL QUOTE-PART DE CAPITAL DETENUE EN %AGE VALEUR COMPTABLE DES TITRES DETENUS PRETS & AVANCES CONSENTIS PAR LA STE ET NON REMBOURSES MONTANTS DES CAUTIONS, AVALS ET AUTRES ENGAGEMENTS DONNES PAR LA STE CHIFFRE D’AFFAIRES H.T. DU DERNIER EXERCICE ECOULE RESULTAT DU DERNIER EXERCICE CLOS (31.12.2022) DIVIDENDES ENCAISSES DANS L’EXERCICE BRUTE NETTE A. Filiales (50 % au moins du capital détenu dans les sociétés) : Sociétés françaises ARTEGY NANTERRE 1,600 73,700 100.00,% 33,200 33,200 0 0 117,366 12,026 6,424 SAME DEUTZ FAHR FINANCE NANTERRE 7,378 504 100.00,% 14,533 14,533 0 0 21,475 -397 0 CLAAS FINANCIAL SERVICE NANTERRE 44,625 73,284 51.01,% 22,883 22,883 0 0 322,756 16,157 5,091 MGF SAS NANTERRE 4,682 12,115 51.00,% 13,085 13,085 0 0 85,441 7,209 0 CNHI CAPITAL EUROPE NANTERRE 88,482 181,035 50.10,% 44,334 44,334 0 0 1,310,106 23,817 6,763 BNP PARIBAS 3 STEP IT (ex ARIUS) NANTERRE 14,000 1,969 51.00,% 9,588 9,588 0 0 521,501 5,493 6,597 Sociétés étrangères BPLG PLC Wellington (GB) 381 223,359 100.00,% 99,196 99,196 0 0 0 11,388 59,854 BPLG SP ZO.O Varsovie 3,435 0 100.00,% 4,043 4,043 0 0 0 2,607 2,510 BPLG SA Bruxelles 3,900 3,156 100.00,% 39,845 35,037 0 0 0 2,914 2,428 BPLG IFN Roumanie 3,948 14,601 99.95,% 7,645 7,645 0 0 0 11,942 14,920 MANITOU FINANCE LIMITED GB 8,197 3,521 51.00,% 5,022 5,022 0 0 0 2,628 562 B. Participations (détention entre 10 et 50 %) Sociétés françaises Sociétés étrangères BPLG SPA Milan (1) 65,174 2,748 26.17,% 87,595 29,945 0 0 0 -10,131 0 BNL Leasing SPA Milan 2,000 94,444 26.17,% 26,795 25,194 0 0 0 7,568 191 2HOLDING N&B OY Finlande 3 41,056 13.20,% 18,300 18,300 0 0 0 17,255 3,366 (1) assimilé à une filiale d’après la réglementation bancaire II. RENSEIGNEMENTS GLOBAUX SOCIETE OU GROUPES DE SOCIETES CAPITAL (31.12.2022) CAPITAUX PROPRES AUTRE QUE LE CAPITAL QUOTE-PART DE CAPITAL DETENUE EN %AGE VALEUR COMPTABLE DES TITRES DETENUS PRETS & AVANCES CONSENTIS PAR LA STE ET NON REMBOURSES MONTANTS DES CAUTIONS,AVALS ET AUTRES ENGAGEMENTS DONNES PAR LA STE CHIFFRE D’AFFAIRES H.T. DU DERNIER EXERCICE ECOULE RESULTAT DU DERNIER EXERCICE CLOS (31.12.2022) DIVIDENDES ENCAISSES DANS L’EXERCICE BRUTE NETTE A. Filiales non reprises au paragraphe I : a) filiales françaises APROLIS 1,710 1,710 0 0 760 b) filiales étrangères 2,923 2,923 0 0 1,067 B. Participations non reprises au paragraphe I : a) dans les Stés françaises b) dans les Stés étrangères III. BNP PARIBAS LEASE GROUP est associé indéfiniment responsable des sociétés suivantes : Néant. Affectation du résultat L’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 182.808.010,33 EUR de la manière suivante : Bénéfice de l’exercice 182.808.010,33 EUR Dotation à la réserve spéciale provenant de la Provision pour investissement libérée 0,00 EUR Report à nouveau de l’exercice précédent 66.522,15 EUR Formant un résultat distribuable 182.874.532,48 EUR Pour une distribution de dividendes (10,26 EUR par action X 17.817.453 actions) - 182.807.067,78 EUR Solde au report à nouveau 67.464,70 EUR Enfin, il vous est rappelé également le montant des dividendes distribués par action, au titre des trois derniers exercices : 2019 2020 2021 • Dividende distribué (en euros) 7,71 5,14 9,36 Rapport de gestion Le rapport de gestion est mis à disposition du public au siège social de BNP PARIBAS LEASE GROUP, sis au 12 Rue du Port - 92000 Nanterre.