GRESHAM Banque Comptes annuels consolidés 20 22 Bilan Consolidé 20 22 Compte de résultat co nsolidé 20 22 Annexe aux comptes consolidés Faits marquants et évènements postérieurs à la clôture Faits marquants Gresham Banque L’activité de nos trois métiers a été soutenue malgré un environnement budgétaire toujours contraint. La mise en œuvre des projets Symbiote pour la digitalisation des ouvertures de comptes et l’alimentation automatique des bases du Back Office et l’activation du service Smart Compliance (vérification automatique du KYC) ont permis à la banque d’être conforme aux standards du marché. Le projet AMO a permis à la banque d’accueillir une partie du portefeuille Alpheys (750 M€) en conservation de titres. Les opérations de transferts liées à la mise en place du FRPS au sein du groupe et à l’organisation par DAS des entités ont été poursuivies au 1er trimestre et finalisées tout au long de l’année. Evènements post-clôture Néant Périmètre, méthodes de consolidation et principes comptables Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été arrêtés le 2 8 /03/202 3 par le Directoire . Les comptes consolidés sont établis conformément aux normes comptables en vigueur et aux principes définis par le Ministère de l’Economie, après avis du Comité Consultatif de la Législation et de la Règlementation Financière (CCLRF). 1. Périmètre de consolidation LINK Excel.Sheet.8 "\\\\vfsrv2\\compta\\Fichiers\\Arrêtés des comptes\\Exercice en cours\\2017\\Arrété 31 12 2017\\PLAQUETTES\\GRESHAM BANQUE\\GBQ Préparation annexes conso 2017 vs 19 04 18.xls" "perimetre conso!L1C1:L5C7" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT Les comptes de ces sociétés sont également inclus dans la combinaison d e la SGAPS Apicil . 2. Méthodes de consolidation Les comptes de la société Apicil Asset Management , contrôlée de manière exclusive, ont été consolidés par la méthode de l’intégration globale. 3. Principes comptables et méthodes d’évaluation Les comptes des sociétés intégrées globalement sont établis dans le respect des normes comptables bancaires. 3.1 Opérations réciproques Les opérations intra-groupes ont été éliminées, ainsi que les soldes des comptes réciproques. 3.2 Opérations en devises Les créances, dettes et engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis en euros au cours du dernier jour de l’exercice. 3.3 Bilan consolidé 3.3.1 Portefeuille titres Les opérations concernant le portefeuille sont enregistrées conformément aux normes en vigueur. Les titres détenus en portefeuille sont ainsi répartis en trois catégories : - Titres de transaction Destinés à être cédés dans un délai maximum de six mois, ils sont enregistrés pour leur prix d’acquisition net. La réévaluation au prix de marché à la date d’arrêté conduit à inscrire les plus ou moins-values latentes au compte de résultat. - Titres de placement Ces titres, acquis avec l'intention de les conserver plus de six mois, sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition hors frais et coupon couru. Seules les moins-values latentes sont portées au compte de résultat par dotation aux comptes de provision pour dépréciation. - Titres de participation Il s’agit de titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe. Ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition. Les moins-values latentes, calculées par rapport à leur valeur d’utilité à la date d’arrêté, font l’objet d’une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. 3.3.2 Titres reçus ou donnés en pension livrée La société mère du groupe est seule intermédiaire dans les opérations de pension entre le cédant et le cessionnaire ; elle est donc à ce titre rémunérée. Les titres n’étant ni prêtés, ni empruntés par GRESHAM Banque , ils ne figurent donc ni à l’actif ni au passif du bilan consolidé. 3.3.3 Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées pour leur valeur d’acquisition nette de TVA récupérable. Les logiciels sont amortis sur une durée de 1 à 5 ans, à partir de la date de mise en service. Les immobilisations corporelles sont amorties de la manière suivante : Agencements et installations Linéaire 5 à 10 ans Matériel informatique Dégressif 3 à 5 ans Matériel de bureau Dégressif ou linéaire 5 ans Mobilier Linéaire 10 ans 3.4 C réances et dettes Les créances et dettes sont classées au bilan selon leur nature. Elles sont également regroupées et ventilées selon leur échéances. 3.5 Engagements à long terme accordés aux les salariés Chaque année, la société actualise l’évaluation de ses engagements de retraite envers ses salariés. Le calcul tient compte des risques de mortalité, du turnover du personnel, de la taille réduite de la population et des départs à la retraite de l'année. La méthode appliquée est celle préconisée par l’AGIRC/ARRCO et elle est conformes à la recommandation ANC 2013-02. Ces engagements de retaite ne font pas l’objet d’une provision mais sont comptabilisés dans les engagements hors bilan. Les salariés des banques reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue à partir de 20 ans d’ancienneté. 3.6 Compte de résultat consolidé 3.6 .1 Résultat sur les opérations de change Les résultats sur les opérations de change sont déterminés selon les modalités prévues par les textes en vigueur. Les gains et les pertes de change latents ou définitifs sont comptabilisés au compte de résultat. 3.6 .2 Revenus du portefeuille titres Les revenus d’actions sont comptabilisés au moment de leur encaissement. Les intérêts des titres à revenu fixe inscrits aux postes titres de placement et titres d’investissement correspondent aux intérêts acquis au jour le jour pendant la période effective de détention. 3.6 .3 Opérations sur instruments à terme de taux d’intérêt et de change Les sociétés consolidées n’interviennent pas pour compte propre sur des marchés organisés ou de gré à gré d’instruments financiers, à terme ferme ou conditionnel, de taux d’intérêt ou de change. 3.6.4 Revenus des commissions Les produits et charges, qui rémunèrent une prestation de service, sont constatés en tant que commissions dès leur facturation. 3.7 Résultat par action Le c apital social est composé de 590 225 actions ordinai res d’une valeur nominale de 15, 24€, il est entièrement libéré. Le résultat s’élève à 2,41 € p ar action pour 20 2 2 . Notes sur le bilan consolidé Tous les montants sont exprimés en milliers d'euros Caisse, Banques Centrales, CCP Le montant des liquidités placées sur le compte Banque de France de GRESHAM Banque s’élève à 271 503 milliers d’euros au 31/12/20 2 2 , contre 127 035 milliers d’euros au 31/12/20 2 1 . Les créances à vue sur les établissements de crédits se montent à 1 9 908 milliers d’euros au 31/12/ 2 2 contre 1 041 milliers d’euros au 31/12/ 2 1 . Afin de diversifier ses contreparties, Gresham Banque a choisi de plac er 10 000 milliers d’euros dans un Compte à Terme ouvert à la Caisse d’épargne, et Apicil Asset Management, détient désormais deux comptes à terme chez CM-CIC pour un montant de 2 20 5 milliers d’euros . Autres concours à la clientèle Les autres encours à la clientèle s’élève au 31/12/202 2 à 3 991 milliers d’euros. LINK Excel.Sheet.8 "\\\\ad1\\dfs_1\\groupe\\GRESHAM BANQUE\\COMPTABILITE GENERALE\\Fichiers\\Arrêtés des comptes\\Exercice en cours\\2019\\Arrété 31 12 2019\\GRESHAM BANQUE\\Comptes annuels\\Consolidé\\GBQ Préparation annexes conso 2018.xls" "Portefeuilles titres conso!L3C2:L15C5" \a \f 4 \h Parts dans les entreprises liées Ce poste représente les participations dans Infoplacem ent.fr, dans GRESHAM SA et dans GRESHAM Immobilier. Immobilisations a) Valeurs brutes Dans le cadre du projet AMO et Digital banque l es frais de développement comptabilisés en immobilisation ont été activés pour un montant respectif de 2 742 milliers d’euros et 830 milliers d’euros. b) Amortissements et provisions Seuls les éléments du fonds de commerce figurant à l’actif du bilan ont fait l’objet en totalité d’une provision pour dépréciatio n. LINK Excel.Sheet.8 "\\\\srv2\\compta\\Fichiers\\Arrêtés des comptes\\Exercice en cours\\2018\\Arrêté 31 12 2018\\GRESHAM BANQUE\\Comptes annuels\\2018\\Comptes consolidés\\GBQ Préparation annexes conso 2018.xls" "Conso - Immo!L1C13:L8C17" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT Comptes de régularisation et actifs divers Autres actifs Le poste « cr éances groupe APICIL » correspondent au montant des hono raires de gestion sous mandat facturés par APICIL AM aux sociétés du groupe. Le poste « Débiteurs divers » comprend notamment les factures intragroupe émises par Gresham Banque et non réglées (1,8 M€). Comptes de négociation et de régularisation actifs (en milliers d'euros) 2022 2021 Créances rétrocessions 0 0 Crréances fiscales et sociales 561 1 661 Créances groupe APICIL 2 588 1 436 Créances clients 23 4 Débiteurs divers 2 461 399 Total 5 633 3 500 Les soldes des comptes de règlement des opérations sur titres concernent des transactions dénouées dans les premiers jours de l’année. Les commissions de rétrocessions à recevoir correspondent principalement aux montants à collect er auprès des société de gestion pour le compte des sociétés du Groupe APICIL. Les produits à recevoir groupe Apicil correspondent à la facturation à émettre vis-à-vis des autres entités du groupe. Les produits à recevoir partenariats sont relatifs aux produits à recevoir de la société Alpheys. Comptes de régularisation et passifs divers Autres passifs Les commissions de rétrocessions correspondent aux montants collectés auprès des sociétés de gestion pour le compte des sociétés du groupe APICIL et restant à reverser à ces sociétes . Comptes de négociation et de régularisation passifs L’augmentation du poste « chèques et virement en transit » résulte de l’augmentation du volume d’opérations de la clientèle. Variation de la situation nette consolidée pendant l’exercice Echéances des créances et des dettes LINK Excel.Sheet.8 "\\\\ad1\\dfs_1\\groupe\\GRESHAM BANQUE\\COMPTABILITE GENERALE\\Fichiers\\Arrêtés des comptes\\Exercice en cours\\2019\\Arrété 31 12 2019\\GRESHAM BANQUE\\Comptes annuels\\Consolidé\\GBQ Préparation annexes conso 2018.xls" "Ech créances dettes!L28C1:L36C5" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT Hors bilan a) Les engagements retraites s'élèvent à 2 38 milliers d’euros. b) Les nantissements reçus en garantie sur un contrat de prêt s’élèvent à 2 924 milliers d’euros. c) Le montant des nantissements reçus en garantie sur cautions est de 2 924 milliers d’euros. Engagement retraite Les engagements de retraite sont évalués en application de la recommandation ANC 2013-02. Ils s’élèvent à un montant de 2 38 milliers d’euros au 31 décembre 20 2 2 pour les salariés de Gresham Banque. Le mode de calcul de l’engagement à fin 20 2 2 a été réalisé selon la pratique du groupe avec les hypothèses suivantes : Méthode de calcul :Prospective Tables de mortalité : pour la population masculine TH 12-14 pour la population féminine TF 12-14 Taux médian de progression des salaires par catégorie Cadre 0,98% Non cadre 2,00% Taux de capitalisation net de frais de gestion : idem progression salaire Taux de rotation du personnel (Turn-Over) par catégorie et par âge Cadre 4,44% Non cadre 11,76% Age de départ en retraite 62 ans Modalité de départ en retraite : à l'initiative du salarié Convention(s) Collective(s) utilisée(s) : BANQUE Notes sur le compte de résultat consolidé Tous les montants sont exprimés en milliers d'euros . Interêts et produits assimilés Les produits d’intérêts s’élèvent à 982 milliers d’euros au 31/12/202 2 contre 185 milliers d’euros au 31/12/202 1 et proviennent principalement d’opérations avec la clientèle. Interêts et charges assimilées Les charges s’élèvent à 640 milliers d’euros au 31/12/202 2 contre 51 5 milliers d’euros au 31/12/202 1 et correspondent aux intérêts négatifs des liquidités placées sur le compte Banque de France et auprès d’établissements de crédit. Commissions Commissions (charges) LINK Excel.Sheet.8 "\\\\ad1\\dfs_1\\groupe\\GRESHAM BANQUE\\COMPTABILITE GENERALE\\Fichiers\\Arrêtés des comptes\\Exercice en cours\\2019\\Arrété 31 12 2019\\GRESHAM BANQUE\\Comptes annuels\\Consolidé\\GBQ Préparation annexes conso 2018.xls" "Notes résultat conso!L130C17:L139C19" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT Commissions (produits) Charges générales d’exploitation L'effectif moyen du personnel en 202 2 s'élève à 7 1,24 personnes. Honoraires des commissaires aux comptes Le montant des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat s’élève à 17 milliers d’euros au titre du contrôle légal des comptes, et 1 59 milliers d’euros au titre des OPC sur APICIL Asset Management. Il se monte à 26 milliers d’euros au titre du contrôle légal des comptes pour GRESHAM Banque. Autres frais administratifs Les autres frais se montent à 14 643 milliers d’euros en 202 2 : Autres produits et charges d’exploitation non bancaire Les autres produits d’exploitation non bancaires correspondent essentiellement aux frais refacturés aux sociétés du groupe en application des conventions de mandat de gestion pour un montant de 5 293 milliers d’euros au 31 décembre 202 2 . Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel consolidé s’élève à 78 milliers d’euros au titre de l’exercice 202 2 . Impôt sur les bénéfices La charge nette d’impôt société consolidée est de 269 milliers d’euros en 202 2 dont 1 32 milliers d’euros provenant d’APICIL AM et 137 milliers d’euros sur GRESHAM BANQUE . Autres informations Le montant global des rémunérations allouées, au titre de l’exercice, à l’ensemble des membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance à raison de leurs fonctions s’élève à 746 milliers d’euros.