BAYERISCHE LANDESBANK Société de droit allemand au capital de 2 800 000 000 € Siège social : Brienner Strasse 18, Munich A. – Comptes sociaux au 31 décembre 2022 I. – Bilan (En milliers d'euros .) Actif 2022 2021 Caisse et banques centrales a) Caisse 41 681 273 760 b) Avoirs auprès de banques centrales 474 079 3 392 836 Dont : Auprès de la Deutsche Bundesbank 474 079 2 792 006 515 760 3 666 596 Titres d’émetteurs publics et effets admissibles au refinancement auprès de banques centrales a) Effets et bons du Trésor à intérêts précomptés ainsi que titres similaires d’émetteurs publics 590 016 441 449 Dont : Pouvant être refinancés auprès de la Deutsche Bundesbank – – b) Effets – – 590 016 441 449 Prêts et créances sur les établissements de crédit a) à vue 13 874 351 5 983 146 b) autres créances 26 023 176 26 453 768 Dont : Prêts hypothécaires – – Prêts aux collectivités locales 24 495 29 831 39 897 527 32 436 914 Prêts et créances sur la clientèle 75 110 942 72 531 925 Dont : Prêts hypothécaires 22 268 736 20 969 454 Prêts aux collectivités locales 24 071 645 24 861 403 Obligations et autres titres à revenu fixe a) Titres du marché monétaire aa) d’émetteurs publics – – Dont : Mobilisables auprès de la Deutsche Bundesbank – – ab) d’autres émetteurs – – Dont : Mobilisables auprès de la Deutsche Bundesbank – – – – b) Emprunts et obligations ba) d’émetteurs publics 7 471 609 8 074 722 Dont : Mobilisables auprès de la Deutsche Bundesbank 5 255 165 5 563 243 bb) d’autres émetteurs 6 375 345 6 072 936 Dont : Mobilisables auprès de la Deutsche Bundesbank 5 907 222 5 402 325 13 846 955 14 147 658 c) Obligations propres 2 544 3 540 Montant nominal 2 421 3 470 13 849 499 14 151 198 Actions et autres titres à revenu variable 104 941 94 600 Portefeuille de négociation 7 388 157 5 096 790 Participations 283 251 288 432 Dont : Dans des établissements de crédit 21 532 23 481 Dans des institutions financières – – Parts dans des entreprises liées 3 022 887 2 952 633 Dont : Dans des établissements de crédit 2 910 820 2 837 810 Dans des institutions financières – – Fonds gérés à titre fiduciaire 6 003 969 5 720 949 Dont : Crédits d’ordre et pour compte de tiers 6 003 969 5 720 949 Actifs incorporels a) Droits de propriété industrielle créés en interne et droits et valeurs similaires 21 968 31 257 b) Concessions acquises à titre onéreux, droits de propriété industrielle et droits et valeurs similaires ainsi que licences pour ces droits et valeurs 79 613 51 599 c) Fonds de commerce – – d) Acomptes versés – – 101 581 82 856 Immobilisations corporelles 233 299 284 453 Autres actifs 3 542 776 3 776 461 Comptes de régularisation a) liés aux opérations d’émission et de prêts 219 642 212 710 b) autres 129 061 139 623 348 703 352 332 Excédent des actifs sur les engagements 10 510 61 106 Total actifs 151 003 820 141 938 696 Pour des raisons comptables, le tableau peut inclure des chiffres arrondis à +/- une unité. Passif 2022 2021 Dettes envers les établissements de crédit a) à vue 4 235 390 5 144 749 b) à terme ou à préavis 36 043 374 34 639 507 Dont : Obligations hypothécaires nominatives en circulation 150 611 125 400 Obligations publiques nominatives en circulation 454 548 547 398 Titres remis au créancier en garantie de prêts contractés : Obligations hypothécaires nominatives – – Et obligations publiques nominatives – – 40 278 764 39 784 256 Dettes envers la clientèle a) Dépôts d’épargne aa) à préavis convenu de trois mois – – ab) à préavis convenu de plus de trois mois – – – – b) Autres dettes ba) à vue 10 835 399 12 159 647 bb) à terme ou à préavis 27 388 708 22 716 750 Dont : Obligations hypothécaires nominatives en circulation 241 979 288 580 Obligations publiques nominatives en circulation 5 240 760 5 524 748 Titres remis au créancier en garantie de prêts contractés : Obligations hypothécaires nominatives – – Et obligations publiques nominatives – – 38 224 107 34 876 397 38 224 107 34 876 397 Dettes représentées par un titre a) Obligations en circulation aa) Obligations hypothécaires 8 351 243 5 604 347 ab) Obligations publiques 10 551 107 11 202 211 ac) Autres obligations 19 164 059 20 371 956 38 066 409 37 178 514 b) Autres dettes représentées par un titre 7 657 264 6 824 397 Dont : Titres du marché monétaire 7 070 250 6 037 120 Acceptations à payer et billets à ordre émis – – 45 723 673 44 002 911 Portefeuille de négociation 6 853 281 3 084 490 Engagements fiduciaires 6 003 969 5 720 949 Dont : Crédits d’ordre et pour compte de tiers 6 003 969 5 720 949 Autres passifs 548 639 1 396 890 Comptes de régularisation a) liés aux opérations d’émission et de prêts 80 706 153 014 b) autres 143 613 167 328 224 318 320 342 Provisions a) Provisions pour pensions et obligations similaires 602 117 215 152 b) Provisions pour charges fiscales 53 881 93 103 c) Autres provisions 668 737 766 104 1 324 735 1 074 359 Passifs subordonnés 2 548 101 2 638 111 Fonds pour risques bancaires généraux 1 210 967 1 126 725 Dont : Dotations conformément à l’article 340 e al. 4 du Code de commerce allemand (HGB) 98 436 71 985 Capitaux propres a) Capital souscrit aa) Capital social 2 800 000 2 800 000 Apports non appelés restant à verser au capital – – Capital appelé 2 800 000 2 800 000 ab) Apport en capital 612 016 612 016 ac) Apports tacites 1 403 1 403 3 413 419 3 413 419 b) Réserves constituées sur le capital 2 181 643 2 181 643 c) Réserves sur bénéfices non distribués ca) Réserve légale 1 267 508 1 267 508 cb) Autres réserves sur bénéfices non distribués 975 695 975 695 2 243 203 2 243 203 d) Résultat de l’exercice 225 000 75 000 8 063 265 7 913 265 Total passifs 151 003 820 141 938 696 Passifs éventuels a) Engagements éventuels par endos d’effets réescomptés – – b) Engagements éventuels par cautions et avals 11 476 775 10 472 640 c) Obligations résultant de la constitution de sûretés en garantie de dettes d’autrui – – 11 476 775 10 472 640 Autres engagements a) Obligations de rachat liées à des opérations de mise en pension sur la base d’une convention de vente ferme et d’option de rachat – – b) Engagements de placement et de reprise – – c) Accords de crédits irrévocables 21 265 015 22 468 452 21 265 015 22 468 452 Pour des raisons comptables, le tableau peut inclure des chiffres arrondis à +/- une unité. II. – Compte de résultat pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2022 (En milliers d'euros .) 2022 2021 Intérêts perçus sur a) Activités de prêt et opérations sur le marché monétaire 2 818 928 2 335 392 Moins les intérêts négatifs – 207 423 – 472 700 2 611 505 1 862 692 b) Titres à revenu fixe et Créances inscrites au registre de la dette 123 671 111 610 2 735 176 1 974 302 Charges d’intérêts Charges d’intérêts des activités d’exploitation – 2 212 523 – 1 679 414 Moins les intérêts positifs 276 082 606 931 – 1 936 440 – 1 072 483 798 736 901 819 Revenus courants de a) Actions et autres titres à revenu variable 640 318 b) Participations 3 222 973 c) Parts dans des entreprises liées 4 740 22 780 8 602 24 071 Produits de contrats de péréquation des bénéfices, de contrats de transfert de bénéfices ou de transfert partiel de bénéfices 38 479 34 820 Produit de commissions 272 809 262 033 Charges de commissions – 56 268 – 61 188 216 541 200 846 Produits nets ou charges nettes résultant du portefeuille de négociation 238 057 119 019 Dont : dotations et reprises du fonds pour risques bancaires généraux conformément à l’article 340 e al. 4 du Code de commerce allemand (HGB) – 26 451 – 13 241 Autres produits d’exploitation 392 470 1 099 128 Frais généraux administratifs a) Frais de personnel aa) Salaires et traitements – 311 362 – 327 414 ab) Charges sociales et charges pour retraites et autres prestations – 257 052 – 233 639 – 568 414 – 561 054 Dont : pour retraites – 211 211 – 169 588 b) Autres frais administratifs – 351 039 – 387 898 – 919 454 – 948 952 Amortissements et provisions sur actifs corporels et incorporels – 31 862 – 31 689 Autres charges d’exploitation – 393 175 – 1 000 259 Provisions et corrections de valeur sur créances et certains titres et dotations aux provisions pour engagements – 231 182 – Dont : Prélèvements du fonds pour risques bancaires généraux – – Dotation au fonds pour risques bancaires généraux – 57 791 – Produits résultant de plus-values sur créances et certains titres ainsi que de la reprise de provisions pour engagements – 417 643 Dont : Prélèvements du fonds pour risques bancaires généraux – – Dotation au fonds pour risques bancaires généraux – – 27 403 – 231 182 417 643 Amortissements et corrections de valeur sur participations, parts dans des entreprises liées et valeurs mobilières ayant le caractère d’immobilisations financières – – 670 237 Produits résultant de plus-values sur participations, parts dans des entreprises liées et valeurs mobilières ayant le caractère d’immobilisations financières 69 556 – 69 556 – 670 237 Charges résultant de pertes supportées – 38 030 – 3 114 Résultat de l’activité ordinaire 148 738 143 094 Produits exceptionnels 89 978 21 389 Charges exceptionnelles – 25 149 – 32 185 Résultat exceptionnel 64 828 – 10 796 Impôts sur revenu et bénéfices 8 824 – 55 569 Dont : impôts différés – – Autres impôts ne figurant pas sous les autres charges d’exploitation 2 609 – 1 728 11 433 – 57 298 Bénéfice de l’exercice 225 000 75 000 Report des bénéfices de l’exercice précédent – – Prélèvements des réserves constituées sur le capital – – Prélèvements des réserves sur bénéfices non distribués – – a) Réserve légale – – b) Autres réserves sur bénéfices non distribués – – Dotation aux réserves sur bénéfices non distribués – a) Réserve légale – – b) Autres réserves sur bénéfices non distribués – – – – Résultat de l’exercice 225 000 75 000 III. – Rapport de certification du commissaire aux comptes indépendant Le rapport de certification repris ci-après comprend également une « Note relative à l’audit des reproductions électroniques réalisées à des fins de publication des comptes annuels et du rapport de gestion conformément au § 317, al. 3b HGB (Code de commerce allemand) » ( « Note ESEF » ). L’objet de l’audit fondant la note ESEF (documents ESEF à auditer) n’a pas été inclus. Les documents ESEF audités peuvent être consultés dans le Journal officiel ou extraits de celui-ci. À l’attention de la Bayerische Landesbank AöR, Munich Note relative à l’audit des comptes annuels et du rapport de gestion Opinions d’audit Nous avons audité les comptes annuels de la Bayerische Landesbank, banque allemande de droit public à Munich, qui se composent du bilan au 31 décembre 2022 et du compte de résultat pour l’exercice allant du 1 er janvier au 31 décembre 2022 ainsi que de l’annexe, comprenant la présentation des principes comptables et méthodes d’évaluation. Nous avons en outre audité le rapport de gestion de la Bayerische Landesbank, banque allemande de droit public, lequel est regroupé avec le rapport de gestion consolidé, pour l’exercice allant du 1 er janvier au 31 décembre 2022. Sur la base des conclusions auxquelles nous sommes parvenus lors de l’audit, nous estimons que les comptes annuels satisfont à tous égards aux prescriptions commerciales légales allemandes en vigueur et qu’ils donnent, en tenant compte des principes allemands de comptabilité régulière, une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la Société au 31 décembre 2022, ainsi que de ses résultats pour l’exercice allant du 1 er janvier au 31 décembre 2022 et que le rapport de gestion ci-joint donne, dans son ensemble, une image fidèle de la situation de la Société. Le rapport de gestion concorde à tous les égards importants avec les comptes annuels, est conforme aux dispositions légales allemandes et présente fidèlement les risques et opportunités de l’évolution future. Conformément au § 322, al. 3, phrase 1 HGB (Code de commerce allemand), nous déclarons que notre audit n’a conduit à aucune objection quant à la régularité des comptes annuels et du rapport de gestion. Fondement de l’opinion d’audit Nous avons réalisé notre audit des comptes annuels et du rapport de gestion en conformité avec le § 317 HGB et le règlement (UE) relatif aux contrôleurs légaux des comptes (no 537/2014 ; ci-après « règlement (UE) no 537/2014 » ) et selon les normes professionnelles d’audit fixées par l’Institut allemand des commissaires aux comptes (Institut der Wirtschaftsprüfer, IDW). Notre responsabilité au titre de ces prescriptions et principes est décrite plus en détail à la section « Responsabilité du commissaire aux comptes à l’égard de l’audit des comptes annuels et du rapport de gestion » de notre rapport de certification. Conformément aux réglementations commerciales et professionnelles allemandes et européennes, nous sommes indépendants de l’entreprise, et avons acquitté nos autres obligations professionnelles allemandes conformément à ces exigences. Nous déclarons, en outre, conformément à l’article 10, al. 2, lettre f) du règlement (UE) no 537/2014, n’avoir fourni aucun service autre que l’audit, interdit selon l’article 5, al. 1 du règlement (UE) no 537/2014. Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour servir de base à notre opinion d’audit sur les comptes annuels et le rapport de gestion. Éléments clés de l’audit dans l’audit des comptes annuels Les éléments clés de l’audit sont les éléments que nous considérons, selon notre jugement professionnel, comme ayant été les plus significatifs dans notre audit des comptes annuels pour l’exercice allant du 1 er janvier au 31 décembre 2022. Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, ces éléments ont été pris en compte dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion d’audit ; nous n’émettons cependant aucune opinion d’audit distincte à leur sujet. Nous estimons que les éléments les plus significatifs pour notre audit étaient les suivants : 1. - Correctifs de valeur dans les opérations de crédit avec les clients 2 . - Provisions pour pensions 3 . - Évaluation des parts dans la DKB Nous avons structuré comme suit notre présentation des éléments clés de l’audit : 1. Sujet et problématique 2. Méthode de vérification et enseignements tirés 3. Renvoi à des informations complémentaires Nous présentons ci-après les éléments clés de l’audit : 1 . – Correctifs de valeur dans les opérations de crédit avec les clients 1. Les comptes annuels de la Société affichent au poste du bilan « Prêts et créances sur la clientèle » des créances provenant de crédits d’un montant de 75,1 milliards d’ euros , soit 50 % du total du bilan. Il existe, en outre, des passifs éventuels et autres obligations à hauteur de 32,7 milliards d’ euros . Au 31 décembre 2022, il existe pour le portefeuille de crédits des provisions pour risques se composant de correctifs de valeurs individuels et forfaitaires resp. de provisions pour les opérations de crédit. Le calcul des provisions pour risques dans les opérations de crédit avec les clients est déterminé en particulier par la structure et la qualité des portefeuilles de crédit, des facteurs d’influence macroéconomiques et les estimations des représentants légaux concernant les pertes sur prêts à venir. Le montant des correctifs de valeurs individuels pour les créances clients correspond à la différence entre le montant du crédit encore dû et la plus faible valeur qui doit lui être appliquée à la date de cl ô ture. Il est tenu compte des sûretés existantes. Lors de la constitution des provisions sur risques, la société a constitué lesdits « post model adjustments » . Il s’agit de créances non dépréciées individuellement dans le cadre d’opérations de crédit avec la clientèle dans des secteurs concernés et permettent de prendre en compte les incertitudes accrues qui existent actuellement, notamment en raison des conditions macroéconomiques actuelles, afin de satisfaire suffisamment au principe de prudence. Des correctifs de valeurs forfaitaires sont établis pour les risques de contrepartie prévisibles pour les opérations de crédits d’établissements de crédit, mais qui ne se sont pas encore concrétisés pour des emprunteurs individuels. À cet effet, des correctifs de valeurs forfaitaires sont constitués pour les crédits ne faisant pas l’objet d’une correction de valeur individuelle à hauteur de la perte escomptée pour une période d’observation de douze mois, à moins que le risque de perte de crédit n’ait augmenté de manière significative depuis l’entrée. En cas d’augmentation significative du risque de crédit depuis l’entrée, un correctif de valeur forfaitaire est constitué pour les crédits non dépréciés individuellement pour les pertes attendues sur la durée résiduelle des crédits concernés. Les correctifs de valeurs dans les opérations de crédits avec la clientèle sont, d’une part, d’une grande importance en termes de montant pour la situation patrimoniale et des résultats de la Société et, d’autre part, impliquent de grandes marges d’appréciation des représentants légaux. Par ailleurs, les paramètres d’évaluation utilisés, accompagnés d’incertitudes notables, ont un impact important sur la formation resp. le montant des correctifs de valeurs. Dans ce contexte, ce sujet a revêtu une importance particulière dans le cadre de notre audit. 2. Dans le cadre de nos travaux d’audit, nous avons dans un premier temps évalué l’adéquation de la conception des contrôles dans le système de contrôle interne pertinent de la Société en tenant compte de notre compréhension de l’organisation de l’entreprise, des applications informatiques mises en place et des méthodes d’évaluation utilisées et avons testé la fonctionnalité de ces contrôles. En outre, afin d’évaluer les correctifs de valeurs individuels et forfaitaires constitués, nous avons apprécié les méthodes de calcul appliquées par la Société ainsi que les hypothèses et paramètres sous-jacents. Nous avons, par ailleurs, évalué les créances clients, y compris l’adéquation des valeurs estimées, sur la base d’échantillons d’engagements de crédit. Pour ce faire, nous avons apprécié, entre autres, les documents dont dispose la Société sur la situation économique et la valeur des sûretés correspondantes. Dans le cas des suretés immobilières pour lesquelles la Société nous a fourni des évaluations, nous avons acquis une compréhension des données de base sous-jacentes, des paramètres d’évaluation appliqués et des hypothèses formulées, nous les avons appréciées de manière critique et avons évalué si elles se situent dans une fourchette raisonnable. Avec le soutien de nos spécialistes en mathématiques financières, nous avons examiné l’adéquation et la fonctionnalité des modèles utilisés pour la détermination des provisions pour risques et avons apprécié les hypothèses et paramètres sous-jacents. Nous avons examiné la nécessité de former des « post model adjustments » , évalué la prise en compte des incertitudes liées à l’environnement macroéconomique dans la constitution des post model adjustments et reconstitué leur détermination en termes de montant. Sur la base des procédures d’audit que nous avons effectuées, nous avons pu nous persuader dans l’ensemble du caractère raisonnable des hypothèses posées par les représentants légaux dans le cadre de leur vérification de la valeur du portefeuille de crédits ainsi que de l’adéquation et de l’efficacité des contrôles mis en place par la Société. 3. Les informations fournies par les représentants légaux de la Société relatives aux provisions pour risques constituées se trouvent dans l’annexe des comptes annuels dans la section « Créances et dettes (portefeuilles non destinés à la négociation) » ainsi que dans le rapport de gestion, en particulier dans la section « Provisions pour risques et charges » . 2. – Provisions pour pensions 1. Il existe différents régimes d’avantages du personnel – avec des collaborateurs de la Société actifs, des collaborateurs anciens ayant des droits acquis à pension et des collaborateurs retraités – lesquels sont comptabilisés à la date de clôture du bilan au poste de bilan « Provisions pour pensions et obligations similaires » pour un montant total de 0,6 milliard d’ euros . Les provisions pour pensions qui y sont contenues résultent du solde issu du montant de remboursement commercial légal des obligations directes issues des régimes de retraite de la Société d’un montant de 3,3 milliards d’ euros et de la juste valeur des actifs de couverture d’un montant de 2,9 milliards d’ euros . La détermination du montant de la provision se fait sur la base de rapports d’expertises actuariels mandatés par la Société selon la méthode des unités de crédit projetées ( « projected unit credit method » ) en tenant compte des actifs de couverture existants. Pour l’évaluation des obligations issues des régimes d’avantages du personnel à prestations définies, des hypothèses doivent être formulées notamment sur l’évolution à long terme des salaires et des retraites, la fluctuation, l’évolution des retraites dans le régime légal d’assurance retraite, l’inflation et la probabilité biométrique. En outre, les taux d’actualisation à la date de clôture du bilan, lesquels sont issus des taux d’intérêt déterminés et publiés par la Deutsche Bundesbank conformément à l’ordonnance relative à l’actualisation des provisions, ont été utilisés, en appliquant la règle de simplification conformément au § 253 al. 2, phrase 2 HGB. Étant donné l’évolution actuelle des conditions macroéconomiques, un ajustement des paramètres d’évaluation a été effectué. Il convient, en effet, de souligner l’évolution à la hausse des salaires et des retraites. L’évolution des salaires utilisée pour déterminer les provisions pour pensions tient compte de l’évolution des tarifs et d’une évolution de carrière. Au cours de l’exercice, la Société a apporté des actifs supplémentaires dans l’association fiduciaire BayernLB Treuhand e.V. et les a comptabilisés comme actifs de couverture. Les actifs de couverture sont évalués à leur juste valeur, ce qui implique des incertitudes d’estimation. Les hypothèses respectives sont déterminées par les représentants légaux de la Société. De notre point de vue, ces éléments ont revêtu une importance particulière dans le cadre de notre audit, car la comptabilisation et l’évaluation de ce poste significatif en termes de montant reposent dans une large mesure sur des estimations et des hypothèses formulées par les représentants légaux de la Société. 2. Dans le cadre de notre audit, nous avons, entre autres, apprécié les rapports d’expertises actuariels obtenus et la qualification professionnelle des experts externes. De plus, nous nous sommes notamment penchés sur les caractéristiques spécifiques des calculs actuariels et avons vérifié l’adéquation de la structure quantitative, des paramètres actuariels ainsi que des procédures d’évaluation sur lesquelles reposent les évaluations. Nous avons évalué les méthodes de calcul en fonction de l’évolution des tarifs et des carrières. L’ajustement de l’évolution des retraites en fonction de l’inflation a également été évalué et comparé aux informations dont nous disposons de la part de la Banque centrale européenne Nous avons également examiné si l’hypothèse de pension d’assurance sociale provenait du rapport sur l’assurance retraite du ministère fédéral allemand du Travail et des Affaires sociales. Sur cette base, nous avons, entre autres, reconstitué le calcul des provisions ainsi que la présentation dans le bilan et l’annexe. Nous avons examiné si les actifs détenus par l’association fiduciaire BayernLB Treuhand e.V. remplissaient les conditions pour la comptabilisation en tant qu’actifs de couverture. Afin de vérifier la juste valeur des actifs de couverture des engagements de pension indirects, nous avons consulté et apprécié des justificatifs d’actifs. Nous avons tout d’abord vérifié l’existence des obligations et des fonds d’actions présents dans les actifs de couverture, en récupérant les relevés des comptes de dépôts directement sur la plateforme système de la Deutsche WertpapierService Bank AG à des fins de comptabilité des comptes-titres et de règlement des titres, et en rapprochant les positions. En outre, nous avons pu établir si ces valeurs de marché ont été prises en compte en tant qu’actif éligible à la compensation lors de la détermination du montant des engagements de pension indirects. Sur la base de nos procédures d’audit, nous avons pu nous persuader que les estimations et les hypothèses émises par les représentants légaux sont justifiées et suffisamment documentées. 3. Les informations de la Société relatives aux provisions pour pensions constituées se trouvent dans l’annexe des comptes annuels à la section « Provisions » . 3. – Évaluation des parts dans la DKB 1. Dans les comptes annuels de la Société, les parts, entre autres, dans la filiale Deutsche Kreditbank AG, Berlin ( « DKB » ) d’un montant de 3,0 milliards d’ euros sont affectées au poste de bilan « Parts dans des entreprises liées » . L’évaluation commerciale légale des parts dans des entreprises liées dépend des coûts d’acquisition et de la valeur la plus basse. Les parts dans des entreprises liées sont évaluées comme des actifs immobilisés. En cas de dépréciation probablement durable, il est procédé à un amortissement sur la valeur la plus basse. La définition des valeurs se fait à partir des valeurs actuelles des futurs flux de trésorerie escomptés, qui résultent des plans prévisionnels établis par les représentants légaux, par le biais de modèles « discounted cashflow » . À cet égard, les attentes concernant l’évolution du marché à venir et les hypothèses sur l’évolution de facteurs d’influence macroéconomiques ont également été prises en compte. L’actualisation se fait au moyen du coût du capital de l’entreprise liée, lesquels sont déterminés individuellement. Sur la base des valeurs déterminées ainsi que d’autres documentations, il en a résulté, pour l’exercice concerné, une réévaluation de 73 millions d’ euros au total. Le résultat de cette évaluation dépend en grande partie de la manière dont les représentants légaux évalueront les flux de trésorerie futurs, ainsi que des taux d’actualisation et de croissance utilisés. L’évaluation s’accompagne donc d’incertitudes notables. Dans ce contexte et en raison de la grande complexité de l’évaluation et du rôle capital pour la situation patrimoniale et des résultats de la Société, ce sujet revêtait une importance particulière dans le cadre de notre audit. 2. - Dans le cadre de notre audit, nous avons entre autres reconstituer le procédé méthodique de la Société pour l’évaluation des parts dans la DKB. En particulier, nous avons examiné si les valeurs ont été correctement déterminées à partir des modèles de « discounted cashflow » , en tenant compte des normes d’évaluation pertinentes. Pour ce faire, nous nous sommes notamment appuyés sur une comparaison entre les attentes du marché générales et celles spécifiques au secteur ainsi que sur des explications détaill é es des représentants légaux au sujet des principaux générateurs de valeur, qui sont à la base des flux de trésorerie escomptés. Sachant que même des modifications relativement faibles du taux d’actualisation utilisé peuvent avoir un impact considérable sur la valeur, nous avons étudié de manière intensive les paramètres utilisés lors de la détermination du taux d’actualisation appliqué et avons reconstitué le schéma de calcul. Enfin, nous avons évalué si les valeurs ainsi calculées ont été comparées fidèlement à la valeur comptable correspondante, afin d’identifier l’éventuelle nécessité de procéder à des correctifs de valeurs ou des réévaluations. Les paramètres d’évaluation utilisés par les représentants légaux et les hypothèses d’évaluation appliquées sont, de notre point de vue et dans leur ensemble, en tenant compte des informations disponibles, adaptés pour procéder correctement à l’évaluation des parts dans la DKB. 3. Les informations fournies par les représentants légaux de la Société relatives à l’inscription au bilan des parts dans la DKB se trouvent dans l’annexe des comptes annuels dans la section « Parts dans des entreprises liées » ainsi que dans le rapport de gestion, en particulier à la section « Informations relatives aux comptes annuels HGB de la BayernLB » . Autres informations Les représentants légaux sont responsables des autres informations. Les autres informations comprennent le rapport non financier distinct selon le § 289b, al. 3 HGB et le § 315b, al. 3 HGB toutes les autres parties du rapport annuel – sans autres références à des informations externes –, à l’exception des comptes annuels audités, du rapport de gestion audité, ainsi que de notre rapport de certification. Notre opinion d’audit formulée sur les comptes annuels et le rapport de gestion ne s’étend pas aux autres informations et, par conséquent, nous n’exprimons pas d’opinion d’audit ou toute autre forme de conclusion d’audit à ce sujet. Dans le cadre de notre audit, il nous incombe de lire les autres informations susmentionnées et d’évaluer si elles présentent des incohérences significatives avec les comptes annuels, les données du rapport de gestion dont le contenu a été audité et les connaissances que nous avons acquises lors de l’audit ou si elles semblent par ailleurs être présentées de façon inexacte. Responsabilité des représentants légaux et du Conseil de surveillance à l’égard des comptes annuels et du rapport de gestion Les représentants légaux sont responsables de l’établissement des comptes annuels, lequel est conforme à tous égards aux prescriptions commerciales légales allemandes en vigueur, et il leur incombe que les comptes annuels donnent, en tenant compte des principes allemands de comptabilité régulière, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la Société. Par ailleurs, les représentants légaux sont responsables des contrôles internes qu’ils ont déterminés comme étant nécessaires, conformément aux principes allemands de comptabilité régulière, pour permettre l’établissement de comptes annuels exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de manœuvres dolosives (c’est-à-dire de manipulations d’écritures comptables ou de détournements de fonds) ou d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, les représentants légaux sont chargés d’évaluer la capacité de la Société à poursuivre ses activités. Ils sont, en outre, chargés de présenter, dès lors qu’ils sont pertinents, les éléments liés à la poursuite de l’exploitation. Il leur incombe, de plus, de comptabiliser sur la base du principe comptable de la continuité d’exploitation, à moins que cela ne soit incompatible avec des circonstances réelles ou juridiques. Les représentants légaux sont, par ailleurs, responsables de l’établissement du rapport de gestion, qui donne, dans son ensemble, une image fidèle de la situation de la Société, concorde à tous les égards importants avec les comptes annuels, est conforme aux dispositions légales allemandes et présente fidèlement les risques et opportunités de l’évolution future. En outre, les représentants légaux sont responsables des dispositions et des mesures (systèmes) qu’ils ont considérées comme étant nécessaires pour permettre l’établissement d’un rapport de gestion conformément aux prescriptions légales allemandes applicables et pour pouvoir fournir des pièces justificatives appropriées et suffisantes pour les assertions du rapport de gestion. Le Conseil de surveillance est responsable du suivi du processus d’élaboration de l’information financière de la Société en vue de l’établissement des comptes annuels et du rapport de gestion. Responsabilité du commissaire aux comptes à l’égard de l’audit des comptes annuels et du rapport de gestion Notre objectif est d’obtenir l’assurance suffisante que les comptes annuels dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de manœuvres dolosives ou d’erreurs, et que le rapport de gestion donne, dans son ensemble, une image fidèle de la situation de la Société, concorde à tous les égards importants avec les comptes annuels ainsi qu’avec les conclusions auxquelles nous sommes parvenus à l’issue de nos travaux, est conforme aux dispositions légales allemandes et présente fidèlement les risques et opportunités de l’évolution future. Notre objectif est également d’établir un rapport de certification comprenant notre opinion d’audit sur les comptes annuels et le rapport de gestion. Une assurance suffisante signifie un niveau élevé d’assurance, mais ne constitue en aucun cas une garantie qu’un audit réalisé conformément au § 317 HGB et au règlement (UE) no 537/2014 et selon les normes professionnelles d’audit fixées par l’Institut allemand des commissaires aux comptes (Institut der Wirtschaftsprüfer, IDW) détectera nécessairement une anomalie significative. Les anomalies peuvent résulter de manœuvres dolosives ou d’erreurs et sont considérées comme étant significatives lorsqu’il est raisonnablement possible de s’attendre à ce qu’elles influencent, de manière individuelle ou globale, les décisions économiques prises par leurs destinataires sur la base des présents comptes annuels et du rapport de gestion. Au cours de l’audit, nous exerçons notre jugement professionnel et maintenons une attitude critique. En outre, nous identifions et évaluons les risques d’anomalies significatives résultant manœuvres dolosives ou d’erreurs dans les comptes annuels et le rapport de gestion, planifions et mettons en œuvre des procédures d’audit pour répondre à ces risques, de même que nous nous attachons à obtenir des éléments d’audit probants, suffisants et appropriés, afin de servir de base à notre opinion d’audit. Le risque de non-détection des anomalies significatives résultant de manœuvres dolosives est plus élevé que le risque de non-détection des anomalies significatives résultant d’erreurs, car les manœuvres dolosives peuvent impliquer une collusion, des falsifications, des lacunes intentionnelles, des déclarations trompeuses ou la neutralisation de contrôles internes. nous nous attachons à bien comprendre le système de contrôle interne pertinent pour l’audit des comptes annuels et les dispositions et mesures pertinentes pour l’audit du rapport de gestion, afin de pouvoir ainsi planifier des procédures d’audit qui seront appropriées dans les circonstances données, mais notre objectif n’est pas de fournir une opinion d’audit quant à l’efficacité des systèmes de la Société. nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables utilisées par les représentants légaux ainsi que le caractère raisonnable des valeurs estimées présentées par les représentants légaux et, par là même, des données y afférentes. nous tirons des conclusions quant au caractère approprié du principe comptable de la continuité d’exploitation appliqué par les représentants légaux ainsi que quant à l’existence d’une incertitude importante, sur la base des éléments d’audit probants obtenus, liée à des événements ou des circonstances qui pourraient susciter des doutes importants quant à la capacité de la Société à poursuivre ses activités. Si nous parvenons à la conclusion qu’il existe une incertitude importante, nous sommes alors tenus, dans le rapport de certification, d’attirer l’attention sur les indications y afférentes dans les comptes annuels et dans le rapport de gestion, ou, si ces données sont inappropriées, de modifier notre opinion d’audit. Nous tirons nos conclusions sur la base des éléments d’audit probants obtenus par nos soins jusqu’à la date de notre rapport de certification. Des événements ou des circonstances futurs peuvent néanmoins conduire à ce que la Société ne soit plus en mesure de poursuivre ses activités. nous évaluons la présentation, la structure et le contenu des comptes annuels dans leur ensemble, y compris les données, et si les comptes annuels présentent les opérations et les événements sous-jacents de manière telle qu’ils donnent, en tenant compte des principes allemands de comptabilité régulière, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la Société. nous évaluons la concordance du rapport de gestion avec les comptes annuels, sa conformité avec les lois et l’image qu’il donne de la situation de la Société. nous mettons en œuvre des procédures d’audit relatives aux données prospectives présentées par les représentants légaux dans le rapport de gestion. Ce faisant, sur la base d’éléments d’audit probants appropriés et suffisants, nous examinons notamment les hypothèses significatives sur lesquelles les données prospectives des représentants légaux sont fondées et évaluons si la déduction des données prospectives à partir de ces hypothèses est appropriée. Nous ne fournissons aucune opinion d’audit distincte sur les données prospectives ni sur les hypothèses sur lesquelles elles sont fondées. Il existe un risque important et inévitable que les événements futurs diffèrent sensiblement des données prospectives. Nous discutons notamment avec les responsables de la surveillance de l’étendue prévue et du calendrier de l’audit ainsi que des constatations d’audit importantes, y compris des éventuelles faiblesses significatives du système de contrôle interne que nous avons constatées durant notre audit. Nous faisons une déclaration aux responsables de la surveillance dans laquelle nous indiquons que nous avons respecté les exigences pertinentes en matière d’indépendance, et discutons avec eux de toutes les relations et autres faits raisonnablement susceptibles d’avoir une incidence sur notre indépendance, et, le cas échéant, des actions entreprises ou des mesures de protection prises pour remédier aux menaces pesant sur l’indépendance. Parmi les éléments que nous avons abordés avec les responsables de la surveillance, nous déterminons ceux qui ont été les plus significatifs dans l’audit des comptes annuels pour la période sous revue et qui constituent, par conséquent, les éléments clés de l’audit. Nous décrivons ces éléments dans le rapport de certification, à moins que des lois ou d’autres dispositions légales n’excluent la divulgation de ces éléments. Autres exigences légales et juridiques Note relative à l’audit des reproductions électroniques réalisées à des fins de publication des comptes annuels et du rapport de gestion conformément au § 317, al. 3a HGB (Code de commerce allemand) Opinion d’audit Nous avons réalisé un audit, conformément au § 317, al. 3a HGB, avec une assurance suffisante afin de vérifier si les reproductions des comptes annuels et du rapport de gestion (ci-après également nommées « documents ESEF » ) contenues dans le fichier « BayernLB_JA+LB_ESEF-2022-12-31.zip » et établies à des fins de publication correspondent à tous les égards aux directives du § 328, al. 1 HGB relatives au format de rapport électronique ( « format ESEF » ). Conformément aux prescriptions légales allemandes, le présent audit se limite au transfert des informations des comptes annuels et du rapport de gestion vers le format ESEF et ne concerne donc pas les informations contenues dans les reproductions, ni d’autres informations contenues dans le fichier susmentionn é . Selon notre évaluation, les reproductions des comptes annuels et du rapport de gestion contenues dans le fichier susmentionné et établies à des fins de publication respectent à tous les égards les prescriptions du § 328, al. 1 HGB relatives au format de rapport électronique. Au-delà de la présente opinion d’audit ainsi que de nos opinions d’audit contenues dans la « Note relative à l’audit des comptes annuels et du rapport de gestion » ci-dessus concernant les comptes annuels ci-joints et le rapport de gestion ci-joint pour l’exercice allant du 1 er janvier au 31 décembre 2022, nous n’émettons aucune opinion d’audit relative aux informations contenues dans les reproductions, ni aux autres informations contenues dans le fichier susmentionné. Base de l’opinion d’audit Nous avons réalisé notre audit des reproductions des comptes annuels et du rapport de gestion contenues dans le fichier susmentionné conformément au § 317, al. 3a HGB et conformément aux normes d’audit IDW : audit des reproductions électroniques des comptes annuels et rapports de gestion établies à des fins de publication selon le § 317, al. 3a HGB (IDW PS 410 (06.2022)) et l’ « International Standard on Assurance Engagements 3000 (Revised) » . Notre responsabilité à cet égard est détaillée dans la section « Responsabilité du commissaire aux comptes à l’égard de l’audit des documents ESEF » . Notre cabinet d’audit a appliqué les exigences du système d’assurance qualité de la norme d’assurance qualité IDW : exigences relatives à l’assurance qualité au sein du cabinet d’audit (IDW QS 1). Responsabilité des représentants légaux et du Conseil de surveillance concernant les documents ESEF Les représentants légaux de la Société sont responsables de l’établissement des documents ESEF avec les reproductions électroniques des comptes annuels et du rapport de gestion conformément au § 328, al. 1, phrase 4, no 1 HGB. Par ailleurs, les représentants légaux de la Société sont responsables des contrôles internes qu’ils jugent nécessaires pour permettre l’établissement des documents ESEF qui sont exempts d’infractions significatives – intentionnelles ou non – vis-à-vis des prescriptions du § 328, al. 1 HGB relatives au format de rapport électronique. Le Conseil de surveillance est responsable de la surveillance du processus d’établissement des documents ESEF, dans le cadre du processus de présentation des informations comptables. Responsabilité du commissaire aux comptes à l’égard de l’audit des documents ESEF Notre objectif est d’obtenir une assurance suffisante que les documents ESEF sont exempts d’infractions significatives – intentionnelles ou non – vis-à-vis des exigences du § 328, al. 1 HGB. Au cours de l’audit, nous exerçons notre jugement professionnel et maintenons une attitude critique. En outre, nous identifions et évaluons les risques d’infractions significatives – intentionnelles ou non – vis-à-vis des exigences du § 328, al. 1 HGB, planifions et mettons en œuvre des procédures d’audit pour répondre à ces risques, de même que nous nous attachons à obtenir des éléments d’audit probants, suffisants et appropriés, afin de servir de base à notre opinion d’audit. nous nous attachons à bien comprendre les contrôles internes pertinents pour l’audit des documents ESEF, afin de pouvoir ainsi planifier des procédures d’audit qui seront appropriées dans les circonstances données, mais notre objectif n’est pas de fournir une opinion d’audit quant à l’efficacité de ces contrôles. nous évaluons la validité technique des documents ESEF, c.-à-d. si le fichier qui contient les documents ESEF répond aux dispositions du règlement délégué (UE) 2019/815 dans sa version valable à la date de clôture, concernant les spécifications techniques pour ce fichier. nous évaluons si les documents ESEF permettent une reproduction XHTML identique en matière de contenu des comptes annuels audités et du rapport de gestion audité. Autres données conformément à l’article 10 du règlement (UE) no 537/2014 Nous avons été nommés commissaires aux comptes par l’Assemblée générale du vendredi 25 mars 2022. Nous avons été mandatés le 18 mai 2022 par le Conseil de surveillance. Nous opérons de manière ininterrompue depuis l’exercice 2019 en tant que commissaires aux comptes de la Bayerische Landesbank, banque allemande de droit public, à Munich. Nous déclarons que les opinions d’audit contenues dans le présent rapport de certification concordent avec le rapport supplémentaire remis au Comité d’audit, conformément à l’article 11 du règlement (UE) no 537/2014. Indication d’un autre fait – Utilisation du rapport de certification Notre rapport de certification doit toujours être lu en relation avec les comptes annuels audités et le rapport de gestion audité, ainsi que les documents ESEF audités. Les comptes annuels et le rapport de gestion transférés au format ESEF – y compris les versions à déposer dans le Registre des entreprises – ne sont que des reproductions électroniques des comptes annuels audités et du rapport de gestion audité et ne sauraient les remplacer. En particulier, la « Note relative à l’audit des reproductions électroniques réalisées à des fins de publication des comptes annuels et du rapport de gestion conformément au § 317, al. 3a HGB (Code de commerce allemand) » et notre opinion d’audit qui y est contenue ne sont utilisables qu’en lien avec les documents ESEF audités, mis à disposition au format électronique. Commissaire aux comptes responsable Le commissaire aux comptes responsable de l’audit est Sven Hauke. Munich, le 22 mars 2023 PricewaterhouseCoopers GmbH Société d’experts-comptables Sven Hauke Commissaire aux comptes Anne Witt Commissaire aux comptes B. – Comptes consolidés au 31 décembre 2022 I. – Bilan (En millions d'euros .) Actif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Caisse et banques centrales (7,40) 2 151 17 542 Prêts et créances sur les établissements de crédit (8,41) 61 438 56 266 Prêts et créances sur la clientèle (8,42) 165 939 158 988 Provisions pour risques et charges (9,43) – 1 201 – 1 117 Ajustement des couvertures de portefeuille à l’actif (10) – 4 651 231 Actifs de transaction (11,44) 11 495 8 880 Valeurs de marché positives d’instruments financiers dérivés de couverture (hedge accounting) (12,45) 256 509 Immobilisations financières (13,46) 18 035 20 085 Immeubles de placement (14,47) 21 25 Immobilisations Corporelles (14,48) 415 445 Immobilisations Incorporelles (15,49) 214 170 Actifs d’impôts courants sur les bénéfices (26,50) 64 103 Actifs d’impôts différés sur les bénéfices (26,50) 714 587 Actifs non courants détenus en vue de la vente ou groupes destinés à être cédés (16,51) – 65 Autres actifs (17,52) 4 453 3 775 Total actifs 259 343 266 554 Pour des raisons comptables, le tableau peut inclure des chiffres arrondis à +/- une unité. Passif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Dettes envers les établissements de crédit (18,53) 60 964 76 447 Dettes envers la clientèle (18,54) 123 304 119 292 Dettes représentées par un titre (18,55) 45 771 43 880 Passifs de transaction (19,56) 10 931 8 343 Valeurs de marché négatives d’instruments financiers dérivés de couverture (hedge accounting) (20,57) 512 1 073 Provisions (21,58) 1 104 1 768 Passifs d’impôts courants sur les bénéfices (26,59) 118 98 Dettes de groupes destinés à être cédés (22,60) – 28 Autres passifs (23,61) 647 627 Capital subordonné (24,62) 2 451 2 689 Capitaux propres (63) 13 540 12 307 Capital propre sans apports extérieurs 13 529 12 297 Capital souscrit 3 412 3 412 Réserves constituées sur le capital 2 182 2 182 Réserves sur bénéfices non distribués 8 101 6 548 Réserves de réévaluation – 392 78 Réserves de conversion 1 2 Résultat de l’exercice 225 75 Intérêts minoritaires 11 11 Total passifs 259 343 266 554 Pour des raisons comptables, le tableau peut inclure des chiffres arrondis à +/- une unité. II. – Compte de résultat consolidé (En millions d’ euros .) Notes 2022 2021 Produit d’intérêts 5 120 4 682 Produits d’intérêts d’instruments financiers déterminés selon la méthode du taux d’intérêt effectif 3 750 3 198 Produits d’intérêts – Divers 1 370 1 484 Charges d’intérêts – 2 983 – 2 816 Charges d’intérêts d’instruments financiers déterminées selon la méthode du taux d’intérêt effectif – 1 606 – 1 327 Charges d’intérêts – Divers – 1 377 – 1 489 Produit net d’intérêts (28) 2 137 1 866 Provisions pour risques et charges (29) – 70 – 48 Revenu net d’intérêts après provisionnement pour risques 2 067 1 818 Produit de commissions 912 823 Charges de commissions – 489 – 443 Produit net des commissions (30) 424 380 Résultat d’évaluation à la juste valeur (31) 67 190 Résultat des opérations de couverture (hedge accounting) (32) – 177 – 20 Résultat d’actifs financiers décomptabilisés (33) – 3 6 Résultat des placements financiers (34) – 11 46 Charges générales d’exploitation (35) – 1 569 – 1 520 Charges liées à la taxe bancaire et à la garantie des dépôts (36) – 140 – 195 Résultat des autres produits/charges d’exploitation (37) 356 108 Résultat de restructuration (38) 108 2 Résultat avant impôts 1 122 816 Impôt sur les bénéfices (39) – 64 – 259 Résultat après impôts 1 058 556 Part du résultat des intérêts minoritaires – 3 – 3 Résultat net consolidé 1 055 553 III. – Compte de flux de trésorerie (En millions d’ euros .) 1/1-31/12/2022 1/1-31/12/2021 Ré sultat après impôts 1 058 556 Postes non décaissables compris dans le bénéfice de l’exercice et transfert au cash-flow sur les produits de l’activité d’exploitation bancaire Amortissements, corrections de valeur et plus-values sur créances et actifs immobilisés 266 185 Variation des provisions – 541 – 908 Variation d’autres postes non décaissables 1 691 – 109 Gain/perte résultant de la vente d’actifs immobilisés – 290 – 136 Autres ajustements (pour solde) – 2 103 – 1 528 Ré sultat intermédiaire 80 – 1 941 Variation du patrimoine et des engagements résultant de l’activité d’exploitation bancaire Créances Sur les établissements de crédit – 5 171 – 114 Sur la clientèle – 1 840 – 5 714 Provisions pour risques et charges – 79 – 92 Portefeuille des titres (sauf investissements financiers) et des instruments dérivés 757 4 057 Autres actifs issus de l’activité d’exploitation bancaire – 679 – 1 666 Dettes Envers les établissements de crédit – 15 531 453 Envers la clientèle 3 915 9 267 Dettes représentées par un titre 1 608 589 Autres passifs issus de l’activité d’exploitation bancaire – 106 – 185 Flux de trésorerie liés aux instruments de couverture dérivés – 486 896 Intérêts et dividendes perçus 7 900 5 761 Intérêts versés – 5 812 – 4 161 Impôts sur les bénéfices 29 – 32 Cash-flow de l’activité d’exploitation bancaire – 15 417 7 118 Encaissements résultant de la vente Immobilisations financières 10 45 Immeubles de placement 88 109 Immobilisations corporelles 272 20 Immobilisations incorporelles – – Décaissements pour l’achat Immobilisations financières – 7 – 2 Immeubles de placement – 8 – 6 Immobilisations corporelles – 68 – 22 Immobilisations incorporelles – 90 – 65 Cash-flow de l’activité d’investissement 196 78 Décaissements résultant de versements aux propriétaires d’entreprise et aux associés minoritaires – 78 – 85 Variations de trésorerie résultant de capitaux subordonnés (pour solde) – 144 998 Sortie/entrée de trésorerie liée aux variations des intérêts minoritaires – – Cash-flow de l’activité de financement – 222 913 Encours de moyens de paiement à la fin de la période précédente 17 542 9 342 +/- Cash-flow de l’activité d’exploitation bancaire – 15 417 7 118 +/- Cash-flow de l’activité d’investissement 196 78 +/- Cash-flow de l’activité de financement – 222 913 Variations de l’encours de moyens de paiement liées aux cours de change, au périmètre de consolidation et à l’évaluation 52 91 Encours de moyens de paiement à la fin de la période de référence 2 151 17 542 Pour des raisons comptables, le tableau peut inclure des chiffres arrondis à +/- une unité. Des informations concernant les postes de compte de flux de trésorerie sont données dans Note (74). IV. – Etat du résultat global (En millions d’ euros .) Notes 2022 2021 Résultat après impôts selon le compte de résultat 1 058 556 Éléments ayant un effet temporairement neutre sur le compte de résultat de l’autre résultat global Variations de la réserve de réévaluation, qui comprend les résultats de l’évaluation à la juste valeur des actifs financiers de la catégorie « Financial Assets mandatorily measured at Fair Value through Other Comprehensive Income » . (63) – 555 – 66 Variation sans impôts latents – 718 – 99 Variation de valeur – 1 551 – 320 Variation d’encours suite à la réalisation de bénéfices ou de pertes 833 222 Variation des impôts latents 164 32 Variations de la réserve de réévaluation, qui comprend les variations de la juste valeur des swaps de devises résultant des fluctuations du spread relatif au risque de base des opérations en monnaie étrangère (63) 9 – 5 Variation sans impôts latents 9 – 5 Variation de valeur 9 – 5 Variation d’encours suite à la réalisation de bénéfices ou de pertes – – Variation des impôts latents – – Variation pour effets des variations des cours des monnaies étrangères (63) – – 3 Variation sans impôts latents – – 3 Variation de valeur – – 3 Variation d’encours suite à la réalisation de bénéfices ou de pertes – – Variation des impôts latents – – Éléments ayant un effet durablement neutre sur le compte de résultat de l’autre résultat global Variations de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit de la catégorie « Fair Value Option » comptabilisées sans effet sur le résultat (63) 77 – 14 Variation sans impôts latents 116 – 23 Variation de la réserve de réévaluation pour variations de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit de la catégorie « Fair Value Option » 115 – 25 Variation des résultats non distribués pour variations réalisées de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit de la catégorie « Fair Value Option » 1 2 Variation des impôts latents – 39 9 Variation résultant de la réévaluation des régimes de retraite à prestations définies (63) 726 337 Variation sans impôts latents 790 349 Variation de valeur 790 349 Variation des impôts latents – 65 – 12 Autre résultat global après impôts 256 248 Total des éléments du résultat global comptabilisé avec et sans effet sur le résultat 1 314 804 Attribuable Aux détenteurs de capital BayernLB 1 311 800 Aux intérêts minoritaires 3 3 Résultat global attribuable aux détenteurs de capital BayernLB : Des activités poursuivies 1 311 800 Des activités abandonnées – – Pour des raisons comptables, le tableau peut inclure des chiffres arrondis à +/- une unité. V. – Etat des variations de capitaux propres (En millions d’ euros .) Société mère Capital souscrit Instruments de capital hybrides Réserves constituées sur le capital Réserves sur bénéfices non distribués Réserves de réévaluation Situation au 31/12/2020 ( 1 ) 3 412 – 2 182 5 726 165 Ajustements selon IAS 8 – – – – – Situation au 01/01/2021 3 412 – 2 182 5 726 165 Variations de la réserve de réévaluation Variations de la juste valeur des instruments de capitaux de tiers – FVOCIM ( 3 ) – – – – – 66 Variations de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit – FVPLD (FVO) ( 4 ) – – – 2 – 16 Variations de la juste valeur des swaps de devises résultant des fluctuations du spread relatif au risque de base des opérations en monnaie étrangère – – – – – 5 Variations pour effets des variations des cours des monnaies étrangères – – – – – Variations résultant de la réévaluation des régimes de retraite à prestations définies – – – 337 – Autre résultat global – – – 339 – 87 Résultat net consolidé – – – – – Total du résultat net consolidé global – – – 339 – 87 Augmentations/réductions du capital – – – – – Variations du périmètre de consolidation et autres – – – 6 – Dotations aux/prélèvements sur les réserves – – – 478 – Distribution sur les apports tacites, les droits de jouissance et apport de capital affecté – – – – – Distribution de bénéfice – – – – – Situation au 31/12/2021 3 412 – 2 182 6 548 78 Pour des raisons comptables, le tableau peut inclure des chiffres arrondis à +/- une unité. Des informations concernant les capitaux propres sont données dans Note (63). (1) Ajustements 31/12/2020 (voir Rapport annuel 2021, Note (2)). (2) Ajustements selon IAS 8 à la suite de l’application rétrospective des modifications de la norme IAS 37 (voir Note (1)). (3) Réserve de réévaluation – Résultats de l’évaluation à la juste valeur des actifs financiers de la catégorie « Financial Assets mandatorily measured at Fair Value through Other Comprehensive Income » . (4) Réserve de réévaluation – Variations de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit de la catégorie « Fair Value Option » , comptabilisées sans effet sur le résultat ; ainsi que reclassements des variations réalisées de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit en résultats non distribués. (En millions d’ euros .) Société mère Intérêts minoritaires Écart de conversion Résultat net consolidé Capitaux propres avant intérêts minoritaires Capitaux propres – part du Groupe Situation au 31/12/2020 ( 1 ) 5 75 11 565 18 11 583 Ajustements selon IAS 8 – – – – – Situation au 01/01/2021 5 75 11 565 18 11 583 Variations de la réserve de réévaluation Variations de la juste valeur des instruments de capitaux de tiers – FVOCIM ( 3 ) – – – 66 – – 66 Variations de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit – FVPLD (FVO) ( 4 ) – – – 14 – – 14 Variations de la juste valeur des swaps de devises résultant des fluctuations du spread relatif au risque de base des opérations en monnaie étrangère – – – 5 – – 5 Variations pour effets des variations des cours des monnaies étrangères – 3 – – 3 – – 3 Variations résultant de la réévaluation des régimes de retraite à prestations définies – – 337 – 337 Autre résultat global – 3 – 248 – 248 Résultat net consolidé – 553 553 3 556 Total du résultat net consolidé global – 3 553 800 3 804 Augmentations/réductions du capital – – – – – Variations du périmètre de consolidation et autres – – 6 – 6 Dotations aux/prélèvements sur les réserves – – 478 – – – Distribution sur les apports tacites, les droits de jouissance et apport de capital affecté – – – – – Distribution de bénéfice – – 75 – 75 – 10 – 85 Situation au 31/12/2021 2 75 12 297 11 12 307 Pour des raisons comptables, le tableau peut inclure des chiffres arrondis à +/- une unité. Des informations concernant les capitaux propres sont données dans Note (63). (1) Ajustements 31/12/2020 (voir Rapport annuel 2021, Note (2)). (2) Ajustements selon IAS 8 à la suite de l’application rétrospective des modifications de la norme IAS 37 (voir Note (1)). (3) Réserve de réévaluation – Résultats de l’évaluation à la juste valeur des actifs financiers de la catégorie « Financial Assets mandatorily measured at Fair Value through Other Comprehensive Income » . (4) Réserve de réévaluation – Variations de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit de la catégorie « Fair Value Option » , comptabilisées sans effet sur le résultat ; ainsi que reclassements des variations réalisées de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit en résultats non distribués. (En millions d’ euros .) Société mère Capital souscrit Instruments de capital hybrides Réserves constituées sur le capital Réserves sur bénéfices non distribués Réserves de réévaluation Situation au 31/12/2021 3 412 – 2 182 6 548 78 Ajustements selon IAS 8 ( 2 ) – – – – 5 – Situation au 01/01/2022 3 412 – 2 182 6 543 78 Variations de la réserve de réévaluation Variations de la juste valeur des instruments de capitaux de tiers – FVOCIM ( 3 ) – – – – – 555 Variations de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit – FVPLD (FVO) ( 4 ) – – – 1 76 Variations de la juste valeur des swaps de devises résultant des fluctuations du spread relatif au risque de base des opérations en monnaie étrangère – – – – 9 Variations pour effets des variations des cours des monnaies étrangères – – – – – Variations résultant de la réévaluation des régimes de retraite à prestations définies – – – 726 – Autre résultat global – – – 727 – 470 Résultat net consolidé – – – – – Total du résultat net consolidé global – – – 727 – 470 Augmentations/réductions du capital – – – – – Variations du périmètre de consolidation et autres – – – 2 – Dotations aux/prélèvements sur les réserves – – – 830 – Distribution sur les apports tacites, les droits de jouissance et apport de capital affecté – – – – – – – – – – Distribution de bénéfice – – – – – Situation au 31/12/2022 3 412 – 2 182 8 101 – 392 Pour des raisons comptables, le tableau peut inclure des chiffres arrondis à +/- une unité. Des informations concernant les capitaux propres sont données dans Note (63). (1) Ajustements 31/12/2020 (voir Rapport annuel 2021, Note (2)). (2) Ajustements selon IAS 8 à la suite de l’application rétrospective des modifications de la norme IAS 37 (voir Note (1)). (3) Réserve de réévaluation – Résultats de l’évaluation à la juste valeur des actifs financiers de la catégorie « Financial Assets mandatorily measured at Fair Value through Other Comprehensive Income » . (4) Réserve de réévaluation – Variations de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit de la catégorie « Fair Value Option » , comptabilisées sans effet sur le résultat ; ainsi que reclassements des variations réalisées de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit en résultats non distribués. (En millions d’ euros .) Société mère Intérêts minoritaires Écart de conversion Résultat net consolidé Capitaux propres avant intérêts minoritaires Capitaux propres – part du Groupe Situation au 31/12/2021 2 75 12 297 11 12 307 Ajustements selon IAS 8 ( 2 ) – – – 5 – – 5 Situation au 01/01/2022 2 75 12 291 11 12 302 Variations de la réserve de réévaluation Variations de la juste valeur des instruments de capitaux de tiers – FVOCIM ( 3 ) – – – 555 – – 555 Variations de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit – FVPLD (FVO) ( 4 ) – – 77 – 77 Variations de la juste valeur des swaps de devises résultant des fluctuations du spread relatif au risque de base des opérations en monnaie étrangère – – 9 – 9 Variations pour effets des variations des cours des monnaies étrangères – – – – – Variations résultant de la réévaluation des régimes de retraite à prestations définies – – 726 – 726 Autre résultat global – – 256 – 256 Résultat net consolidé – 1 055 1 055 3 1 058 Total du résultat net consolidé global – 1 055 1 311 3 1 314 Augmentations/réductions du capital – – – – – Variations du périmètre de consolidation et autres – – 2 – 2 Dotations aux/prélèvements sur les réserves – – 830 – – – Distribution sur les apports tacites, les droits de jouissance et apport de capital affecté – – – – – – – – – – Distribution de bénéfice – – 75 – 75 – 3 – 78 Situation au 31/12/2022 1 225 13 529 11 13 540 Pour des raisons comptables, le tableau peut inclure des chiffres arrondis à +/- une unité. Des informations concernant les capitaux propres sont données dans Note (63). (1) Ajustements 31/12/2020 (voir Rapport annuel 2021, Note (2)). (2) Ajustements selon IAS 8 à la suite de l’application rétrospective des modifications de la norme IAS 37 (voir Note (1)). (3) Réserve de réévaluation – Résultats de l’évaluation à la juste valeur des actifs financiers de la catégorie « Financial Assets mandatorily measured at Fair Value through Other Comprehensive Income » . (4) Réserve de réévaluation – Variations de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit de la catégorie « Fair Value Option » , comptabilisées sans effet sur le résultat ; ainsi que reclassements des variations réalisées de la juste valeur des passifs financiers induites par la qualité du crédit en résultats non distribués. VI. – Rapport de certification du commissaire aux comptes indépendant Le rapport de certification repris ci-après comprend également une « Note relative à l’audit des reproductions électroniques réalisées à des fins de publication des comptes annuels et du rapport de gestion conformément au § 317, al. 3b HGB (Code de commerce allemand) » ( « Note ESEF » ). L’objet de l’audit fondant la note ESEF (documents ESEF à auditer) n’a pas été inclus. Les documents ESEF audités peuvent être consultés dans le Journal officiel ou extraits de celui-ci. À l’attention de la Bayerische Landesbank AöR, Munich Note relative à l’audit des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé Opinions d’audit Nous avons audité les comptes consolidés de la Bayerische Landesbank, banque allemande de droit public, à Munich, et de ses filiales (le Groupe), qui se composent du bilan consolidé au 31 décembre 2022, l’état du résultat global, l’état des variations des capitaux propres et le compte des flux de trésorerie pour l’exercice allant du 1 er janvier au 31 décembre 2022, ainsi que des notes, comprenant un résumé des principales méthodes comptables. Nous avons en outre audité le rapport de gestion consolidé de la Bayerische Landesbank, banque allemande de droit public, lequel est regroupé avec le rapport de gestion de la Société, pour l’exercice allant du 1 er janvier au 31 décembre 2022. Sur la base des conclusions auxquelles nous sommes parvenus lors de l’audit, les comptes consolidés ci-joints sont conformes à tous les égards importants aux normes IFRS dans ses modalités d’application en vigueur dans l’Union européenne, ainsi qu’aux prescriptions légales allemandes s’appliquant à titre complémentaire conformément au § 315 e al. 1 HGB (Code de commerce allemand) et donnent une image fidèle de la situation patrimoniale et financière du Groupe au 31 décembre 2022 et de ses résultats pour l’exercice allant du 1 er janvier au 31 décembre 2022 en respectant ces principes et le rapport de gestion consolidé ci-joint donne, dans son ensemble, une image fidèle de la situation du Groupe. Le rapport de gestion consolidé concorde à tous égards avec les comptes consolidés, il est conforme aux dispositions légales allemandes et présente de manière exacte les risques et opportunités de l’évolution future. Conformément au § 322, al. 3, phrase 1 HGB, nous déclarons que notre audit n’a conduit à aucune objection quant à la régularité des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé. Fondement de l’opinion d’audit Nous avons réalisé notre audit des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé en conformité avec le § 317 HGB et le règlement (UE) relatif aux contrôleurs légaux des comptes (no 537/2014 ; ci-après « règlement (UE) no 537/2014 » ) et selon les normes professionnelles d’audit fixées par l’Institut allemand des commissaires aux comptes (Institut der Wirtschaftsprüfer, IDW). Notre responsabilité au titre de ces prescriptions et principes est décrite plus en détail à la section « Responsabilité du commissaire aux comptes à l’égard de l’audit des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé » de notre rapport de certification. Conformément aux réglementations commerciales et professionnelles allemandes et européennes, nous sommes indépendants des entreprises du groupe, et avons acquitté nos autres obligations professionnelles allemandes conformément à ces exigences. Nous déclarons, en outre, conformément à l’article 10, al. 2, lettre f) du règlement (UE) no 537/2014, n’avoir fourni aucun service autre que l’audit interdit selon l’article 5, al. 1 du règlement (UE) no 537/2014. Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour servir de base à notre opinion d’audit sur les comptes consolidés et le rapport de gestion consolidé. Éléments clés de l’audit dans l’audit des comptes annuels consolidés Les éléments clés de l’audit sont les éléments que nous considérons, selon notre jugement professionnel, comme ayant été les plus significatifs dans notre audit des comptes consolidés pour l’exercice allant du 1 er janvier au 31 décembre 2022. Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, ces éléments ont été pris en compte dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion d’audit ; nous n’émettons cependant aucune opinion d’audit distincte à leur sujet. Nous estimons que les éléments les plus significatifs pour notre audit étaient les suivants : 1. - Provisions pour risques dans les opérations de crédit avec la clientèle 2. - Provisions pour pensions Nous avons structuré comme suit notre présentation des éléments clés de l’audit : 1. Sujet et problématique 2. Méthode de vérification et enseignements tirés 2. Renvoi à des informations complémentaires Nous présentons ci-après les éléments clés de l’audit : 1 . – Provisions pour risques dans les opérations de crédit avec la clientèle 1. Les comptes consolidés de la Société affichent au poste du bilan « Prêts et créances sur la clientèle » des créances provenant de crédits d’un montant de 155,9 milliards d’ euros (60,1 % du total du bilan). Les provisions pour risques constituées à cette fin figurent dans un poste distinct et s’élèvent à 1 144 millions d’ euros . Il existe, en outre, des garanties financières et des accords de crédit à hauteur de 55,8 milliards d’ euros pour lesquels sont comptabilisées des provisions dans les opérations de crédits à hauteur de 90 millions d’ euros . Le Groupe détermine les provisions pour risques conformément aux dispositions applicables de la norme IFRS 9 en utilisant un modèle en trois étapes (aussi appelées catégories) basé sur le système de pertes de crédit attendues. Des méthodes mathématiques-statistiques sont utilisées pour les instruments financiers de catégories 1 et 2, tandis que les pertes de crédit attendues sont déterminées pour les instruments financiers de catégorie 3 sur la base d’estimations des flux de trésorerie futurs au niveau de l’instrument financier individuel. Le calcul des pertes de crédit attendues est, notamment, déterminé par les estimations des représentants légaux en ce qui concerne l’affectation dans une catégorie ainsi que par certains paramètres tels que la probabilité de défaut et le taux de perte au moment du défaut ainsi que – en cas de catégorie 3 – par des estimations des flux de trésorerie futurs, en tenant compte des sûretés existantes. Lors de la constitution des provisions pour risques, la Société a pris en compte des facteurs de risques dans le cadre de « post model adjustments » , sauf s’ils étaient déjà compris dans les paramètres de calcul des modèles. Il s’agit de créances non dépréciées individuellement dans le cadre d’opérations de crédit avec la clientèle dans des secteurs concernés et permettent de prendre en compte les incertitudes accrues qui existent actuellement, notamment en raison des conditions macroéconomiques actuelles. Les provisions pour risques dans les opérations de crédits avec la clientèle sont, d’une part, d’une grande importance en termes de montant pour la situation patrimoniale et des résultats de la Société et, d’autre part, impliquent de grandes marges d’appréciation des représentants légaux. Par ailleurs, les paramètres d’évaluation utilisés, accompagnés d’incertitudes notables, ont un impact important sur la formation resp. le montant des provisions pour risques éventuellement nécessaires. Dans ce contexte, ce sujet a revêtu une importance particulière dans le cadre de notre audit. 2. Dans le cadre de nos travaux d’audit, nous avons dans un premier temps évalué la conception des contrôles dans le système de contrôle interne pertinent de la Société, Pour ce faire, nous avons tenu compte de l’organisation de l’entreprise, des applications informatiques mises en place et des méthodes d’évaluation pertinentes. Par ailleurs, nous avons évalué les créances clients, y compris l’adéquation des valeurs estimées, sur la base d’échantillons d’engagements de crédit. Pour ce faire, nous avons apprécié, entre autres, les documents dont dispose la Société sur la situation économique et la valeur des sûretés correspondantes. Dans le cas des suretés immobilières pour lesquelles la Société nous a fourni des évaluations, nous avons acquis une compréhension des données de base sous-jacentes, des paramètres d’évaluation appliqués et des hypothèses formulées, nous les avons appréciées de manière critique et avons évalué si elles se situent dans une fourchette raisonnable. En outre, afin d’évaluer la provision pour risques constituée, nous avons apprécié les méthodes de calcul appliquées par la Société ainsi que les hypothèses et paramètres sous-jacents. Nous avons examiné la nécessité de former des « post model adjustments » , évalué la prise en compte des incertitudes liées à l’environnement macroéconomique dans la constitution des post model adjustments et reconstitué leur détermination en termes de montant. Sur la base des procédures d’audit que nous avons effectuées, nous avons pu nous persuader dans l’ensemble du caractère raisonnable des hypothèses posées par les représentants légaux dans le cadre de leur vérification de la valeur du portefeuille de crédits ainsi que de l’adéquation des contrôles mis en place par la Société. 3. Les informations fournies par les représentants légaux de la Société relatives aux provisions pour risques constituées figurent dans les comptes consolidés, en particulier dans les sections (6), (9), (29), (43), (58) et (77) des Notes. 2. – Provisions pour pensions 1. Il existe différents régimes d’avantages du personnel – avec des collaborateurs du Groupe actifs, des collaborateurs anciens ayant des droits acquis à pension et des collaborateurs retraités – lesquels sont comptabilisés à la date de clôture du bilan au poste de bilan « Provisions » pour un montant total de 0,5 milliard d’ euros . Les provisions pour pensions se composent d’obligations issues des régimes d’avantages du personnel à prestations définies pour un montant de 3,1 milliards d’ euros et d’actifs du régime pour un montant de 3,0 milliards d’ euros . Le montant de la provision est déterminé sur la base du rapport d’expertises actuarielles mandaté par la Société selon la méthode des unités de crédit projetées ( « projected unit credit method » ), en tenant compte des actifs du régime existants. Pour l’évaluation des obligations issues des régimes d’avantages du personnel à prestations définies, des hypothèses doivent être formulées notamment sur l’évolution à long terme des salaires et des retraites, la fluctuation, l’évolution des retraites dans le régime légal d’assurance retraite, l’inflation et la probabilité biométrique. Le taux d’actualisation doit être dérivé des rendements d’obligations d’entreprises de haute qualité ayant des échéances comparables et la même monnaie. Des extrapolations régulières doivent être effectuées à cet égard, étant donné qu’il n’existe pas d’obligations d’entreprises suffisantes à long terme. Étant donné l’évolution actuelle des conditions macroéconomiques, un ajustement des paramètres d’évaluation a été effectué. Il convient, en effet, de souligner la hausse du taux d’actualisation. L’effet qui en résulte a été comptabilisé dans les capitaux propres en tant que gain actuariel sur les engagements de pension, en tenant compte des impôts latents. Au cours de l’exercice, la Société a apporté des actifs supplémentaires dans l’association fiduciaire créée BayernLB Treuhand e.V. Ces derniers sont qualifiés d’actifs du régime et sont donc déduits des obligations issues des plans de pension à prestations définies. Les actifs du régime sont évalués à leur juste valeur, ce qui implique des incertitudes d’estimation. De notre point de vue, ces éléments ont revêtu une importance particulière dans le cadre de notre audit, car la comptabilisation et l’évaluation de ce poste significatif en termes de montant reposent dans une large mesure sur des estimations et des hypothèses formulées par les représentants légaux de la Société. 2. Dans le cadre de notre audit, nous avons, entre autres, apprécié les rapports d’expertises actuariels obtenus et la qualification professionnelle des experts externes. De plus, nous nous sommes notamment penchés sur les caractéristiques spécifiques des calculs actuariels et avons vérifié l’adéquation resp. l’exactitude de la structure quantitative, des paramètres actuariels, ainsi que des procédures d’évaluation sur lesquelles reposent les évaluations. Sur cette base, nous avons, entre autres, reconstitué le calcul des provisions ainsi que la présentation dans le bilan et les Notes. Nous avons examiné si les actifs détenus par l’association fiduciaire BayernLB Treuhand e.V. remplissaient les conditions pour la comptabilisation en tant qu’actifs du régime. Afin de vérifier la juste valeur des actifs du régime, nous avons consulté et apprécié des justificatifs d’actifs. Nous avons tout d’abord vérifié l’existence des obligations et des fonds d’actions présents dans les actifs de couverture, en récupérant les relevés des comptes de dépôts directement sur la plateforme système de la Deutsche WertpapierService Bank AG à des fins de comptabilité des comptes-titres et de règlement des titres, et en rapprochant les positions. Sur la base de nos procédures d’audit, nous avons pu nous persuader que les estimations et les hypothèses émises par les représentants légaux sont justifiées et suffisamment documentées. 3. Les informations fournies par les représentants légaux de la Société relatives aux provisions pour pensions constituées figurent dans les comptes consolidés, en particulier dans les sections (21) et (58) des Notes. Autres informations Les représentants légaux sont responsables des autres informations. Les autres informations comprennent le rapport non financier distinct selon le § 289b, al. 3 HGB et le § 315b, al. 3 HGB toutes les autres parties du rapport annuel – sans autres références à des informations externes –, à l’exception des comptes annuels audités, du rapport de gestion audité, ainsi que de notre rapport de certification Notre opinion d’audit formulée sur les comptes consolidés et le rapport de gestion consolidé ne s’étend pas aux autres informations et, par conséquent, nous n’exprimons pas d’opinion d’audit ou toute autre forme de conclusion d’audit à ce sujet. Dans le cadre de notre audit, il nous incombe de lire les autres informations susmentionnées et d’évaluer si elles présentent des incohérences significatives avec les comptes consolidés, les données du rapport de gestion consolidé dont le contenu a été audité et les connaissances que nous avons acquises lors de l’audit ou si elles semblent par ailleurs être présentées de façon inexacte. Responsabilité des représentants légaux et du Conseil de surveillance à l’égard des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé Les représentants légaux sont responsables de la conformité à tous les égards importants de l’établissement des comptes consolidés avec les normes IFRS dans ses modalités d’application en vigueur dans l’Union européenne, les prescriptions légales allemandes s’appliquant à titre complémentaire conformément au § 315 e al. 1 HGB, et doivent s’assurer que les comptes consolidés donnent une image fidèle de la situation patrimoniale et financière du Groupe et de ses résultats en respectant ces principes. Par ailleurs, les représentants légaux sont responsables des contrôles internes qu’ils ont déterminés comme étant nécessaires, pour permettre l’établissement de comptes annuels exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de manœuvres dolosives (c’est-à-dire de manipulations d’écritures comptables ou de détournements de fonds) ou d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, les représentants légaux sont chargés d’évaluer la capacité du Groupe à poursuivre ses activités. Ils sont, en outre, chargés de présenter, dès lors qu’ils sont pertinents, les éléments liés à la poursuite de l’exploitation. Ils sont, en outre, responsables de la comptabilité sur la base du principe comptable de continuité d’exploitation, à moins qu’il ne soit prévu de liquider le Groupe ou d’arrêter ses activités ou qu’il n’y ait aucune alternative viable. Les représentants légaux sont, par ailleurs, responsables de l’établissement du rapport de gestion consolidé, qui donne, dans son ensemble, une image fidèle de la situation du Groupe, concorde à tous les égards importants avec les comptes consolidés, est conforme aux dispositions légales allemandes et présente fidèlement les risques et opportunités de l’évolution future. En outre, les représentants légaux sont responsables des dispositions et des mesures (systèmes) qu’ils ont considérées comme étant nécessaires pour permettre l’établissement d’un rapport de gestion consolidé conformément aux prescriptions légales allemandes applicables et pour pouvoir fournir des pièces justificatives appropriées et suffisantes pour les assertions du rapport de gestion consolidé. Le Conseil de surveillance est responsable du suivi du processus d’élaboration de l’information financière du Groupe en vue de l’établissement des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé. Responsabilité du commissaire aux comptes à l’égard de l’audit des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé Notre objectif est d’obtenir l’assurance suffisante que les comptes annuels consolidés dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de manœuvres dolosives ou d’erreurs, et que le rapport de gestion consolidé donne, dans son ensemble, une image fidèle de la situation du Groupe, concorde à tous les égards importants avec les comptes annuels consolidés ainsi qu’avec les conclusions auxquelles nous sommes parvenus à l’issue de nos travaux, est conforme aux dispositions légales allemandes et présente fidèlement les risques et opportunités de l’évolution future. Notre objectif est également d’établir un rapport de certification comprenant notre opinion d’audit sur les comptes annuels consolidés et le rapport de gestion consolidé. Une assurance suffisante signifie un niveau élevé d’assurance, mais ne constitue en aucun cas une garantie qu’un audit réalisé conformément au § 317 HGB et au règlement (UE) no 537/2014 et selon les normes professionnelles d’audit fixées par l’Institut allemand des commissaires aux comptes (Institut der Wirtschaftsprüfer, IDW) détectera nécessairement une anomalie significative. Les anomalies peuvent résulter de manœuvres dolosives ou d’erreurs et sont considérées comme étant significatives lorsqu’il est raisonnablement possible de s’attendre à ce qu’elles influencent, de manière individuelle ou globale, les décisions économiques prises par leurs destinataires sur la base des présents comptes annuels consolidés et du rapport de gestion consolidé. Au cours de l’audit, nous exerçons notre jugement professionnel et maintenons une attitude critique. En outre, nous identifions et évaluons les risques d’anomalies significatives résultant manœuvres dolosives ou d’erreurs dans les comptes annuels consolidés et le rapport de gestion consolidé, planifions et mettons en œuvre des procédures d’audit pour répondre à ces risques, de même que nous nous attachons à obtenir des éléments d’audit probants, suffisants et appropriés, afin de servir de base à notre opinion d’audit. Le risque de non-détection des anomalies significatives résultant de manœuvres dolosives est plus élevé que le risque de non-détection des anomalies significatives résultant d’erreurs, car les manœuvres dolosives peuvent impliquer une collusion, des falsifications, des lacunes intentionnelles, des déclarations trompeuses ou la neutralisation de contrôles internes. nous nous attachons à bien comprendre le système de contrôle interne pertinent pour l’audit des comptes consolidés et les dispositions et mesures pertinentes pour l’audit du rapport de gestion consolidé, afin de pouvoir ainsi planifier des procédures d’audit qui seront appropriées dans les circonstances données, mais notre objectif n’est pas de fournir une opinion d’audit quant à l’efficacité des systèmes. nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables utilisées par les représentants légaux ainsi que le caractère raisonnable des valeurs estimées présentées par les représentants légaux et, par là même, des données y afférentes. nous tirons des conclusions quant au caractère approprié du principe comptable de la continuité d’exploitation appliqué par les représentants légaux ainsi que quant à l’existence d’une incertitude importante, sur la base des éléments d’audit probants obtenus, liée à des événements ou des circonstances qui pourraient susciter des doutes importants quant à la capacité du Groupe à poursuivre ses activités. Si nous parvenons à la conclusion qu’il existe une incertitude importante, nous sommes alors tenus, dans le rapport de certification, d’attirer l’attention sur les données y afférentes figurant dans les comptes consolidés et le rapport de gestion consolidé, ou, si ces données sont inappropriées, de modifier notre opinion d’audit. Nous tirons nos conclusions sur la base des éléments d’audit probants obtenus par nos soins jusqu’à la date de notre rapport de certification. Des événements ou des circonstances futurs peuvent néanmoins conduire à ce que le Groupe ne soit plus en mesure de poursuivre ses activités. nous évaluons la présentation, la structure et le contenu des comptes consolidés dans l’ensemble, y compris les données, et si les comptes consolidés présentent les opérations et les événements sous-jacents de manière telle qu’ils donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats du Groupe, en tenant compte des normes IFRS dans ses modalités d’application en vigueur dans l’Union européenne et des prescriptions légales allemandes s’appliquant à titre complémentaire conform é ment au § 315 e al. 1 HGB. nous recueillons des éléments probants suffisants et appropriés concernant les informations comptables des sociétés ou des activités au sein du Groupe pour nous permettre d’exprimer une opinion d’audit sur les comptes consolidés et le rapport de gestion consolidé. Nous sommes responsables de la conduite, de la supervision et de la mise en œuvre de l’audit des comptes consolidés. Nous assumons toute la responsabilité de nos opinions d’audit. nous évaluons la concordance du rapport de gestion consolidé avec les comptes consolidés, sa conformité avec les lois et l’image qu’il donne de la situation du Groupe. nous mettons en œuvre des procédures d’audit relatives aux données prospectives présentées par les représentants légaux dans le rapport de gestion consolidé. Ce faisant, sur la base d’éléments d’audit probants appropriés et suffisants, nous examinons notamment les hypothèses significatives sur lesquelles les données prospectives des représentants légaux sont fondées et évaluons si la déduction des données prospectives à partir de ces hypothèses est appropriée. Nous ne fournissons aucune opinion d’audit distincte sur les données prospectives ni sur les hypothèses sur lesquelles elles sont fondées. Il existe un risque important et inévitable que les événements futurs diffèrent sensiblement des données prospectives. Nous discutons notamment avec les responsables de la surveillance de l’étendue prévue et du calendrier de l’audit ainsi que des constatations d’audit importantes, y compris des éventuelles faiblesses significatives du système de contrôle interne que nous avons constatées durant notre audit. Nous faisons une déclaration aux responsables de la surveillance dans laquelle nous indiquons que nous avons respecté les exigences pertinentes en matière d’indépendance, et discutons avec eux de toutes les relations et autres faits raisonnablement susceptibles d’avoir une incidence sur notre indépendance, et, le cas échéant, des actions entreprises ou des mesures de protection prises pour remédier aux menaces pesant sur l’indépendance. Parmi les éléments que nous avons abordés avec les responsables de la surveillance, nous déterminons ceux qui ont été les plus significatifs dans l’audit des comptes consolidés pour la période sous revue et qui constituent, par conséquent, les éléments clés de l’audit. Nous décrivons ces éléments dans le rapport de certification, à moins que des lois ou d’autres dispositions légales n’excluent la divulgation de ces éléments. Autres exigences légales et juridiques Note relative à l’audit des reproductions électroniques réalisées à des fins de publication des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé conformément au § 317, al. 3a HGB (Code de commerce allemand) Opinion d’audit Nous avons réalisé un audit, conformément au § 317, al. 3a HGB, avec une assurance suffisante afin de vérifier si les reproductions des comptes annuels et du rapport de gestion (ci-après également nommées « documents ESEF » ) contenues dans le fichier « BayernLB_KA+LB_ESEF-2022-12-31.zip » et établies à des fins de publication correspondent à tous les égards aux directives du § 328, al. 1 HGB relatives au format de rapport électronique ( « format ESEF » ). Conformément aux prescriptions légales allemandes, le présent audit se limite au transfert des informations des comptes annuels consolidés et du rapport de gestion consolidé vers le format ESEF et ne concerne donc pas les informations contenues dans les reproductions, ni d’autres informations contenues dans le fichier susmentionné. Selon notre évaluation, les reproductions des comptes annuels consolidés et du rapport de gestion consolidé contenues dans le fichier susmentionné et établies à des fins de publication respectent à tous les égards les prescriptions du § 328, al. 1 HGB relatives au format de rapport électronique. Au-delà de la présente opinion d’audit ainsi que de nos opinions d’audit contenues dans la « Note relative à l’audit des comptes annuels et du rapport de gestion » ci-dessus concernant les comptes consolidés ci-joints et le rapport de gestion consolidé ci-joint pour l’exercice allant du 1 er janvier au 31 décembre 2022, nous n’émettons aucune opinion d’audit relative aux informations contenues dans les reproductions, ni aux autres informations contenues dans le fichier susmentionné. Base de l’opinion d’audit Nous avons réalisé notre audit des reproductions des comptes annuels consolidés et du rapport de gestion consolidé contenues dans le fichier susmentionné conformément au § 317, al. 3a HGB et conformément aux normes d’audit IDW : audit des reproductions électroniques des comptes annuels et rapports de gestion établies à des fins de publication selon le § 317, al. 3a HGB (IDW PS 410 (06.2022)) et l’ « International Standard on Assurance Engagements 3000 (Revised) » . Notre responsabilité à cet égard est détaill é e dans la section « Responsabilité du commissaire aux comptes des états financiers consolidés à l’égard de l’audit des documents ESEF » . Notre cabinet d’audit a appliqué les exigences du système d’assurance qualité de la norme d’assurance qualité IDW : exigences relatives à l’assurance qualité au sein du cabinet d’audit (IDW QS 1). Responsabilité des représentants légaux et du Conseil de surveillance concernant les documents ESEF Les représentants légaux de la Société sont responsables de l’établissement des documents ESEF avec les reproductions électroniques des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé conformément au § 328, al. 1, phrase 4, no 1 HGB et de la préparation des comptes consolidés conformément au § 328, al. 1, phrase 4, no 2 HGB. Par ailleurs, les représentants légaux de la Société sont responsables des contrôles internes qu’ils jugent nécessaires pour permettre l’établissement des documents ESEF qui sont exempts d’infractions significatives – intentionnelles ou non – vis-à-vis des prescriptions du § 328, al. 1 HGB relatives au format de rapport électronique. Le Conseil de surveillance est responsable de la surveillance du processus d’établissement des documents ESEF, dans le cadre du processus de présentation des informations comptables. Responsabilité du commissaire aux comptes des états financiers consolidés à l’égard de l’audit des documents ESEF Notre objectif est d’obtenir une assurance suffisante que les documents ESEF sont exempts d’infractions significatives – intentionnelles ou non – vis-à-vis des exigences du § 328, al. 1 HGB. Au cours de l’audit, nous exerçons notre jugement professionnel et maintenons une attitude critique. En outre, nous identifions et évaluons les risques d’infractions significatives – intentionnelles ou non – vis-à-vis des exigences du § 328, al. 1 HGB, planifions et mettons en œuvre des procédures d’audit pour répondre à ces risques, de même que nous nous attachons à obtenir des éléments d’audit probants, suffisants et appropriés, afin de servir de base à notre opinion d’audit. nous nous attachons à bien comprendre les contrôles internes pertinents pour l’audit des documents ESEF, afin de pouvoir ainsi planifier des procédures d’audit qui seront appropriées dans les circonstances données, mais notre objectif n’est pas de fournir une opinion d’audit quant à l’efficacité de ces contrôles. nous évaluons la validité technique des documents ESEF, c.-à-d. si le fichier qui contient les documents ESEF répond aux dispositions du règlement délégué (UE) 2019/815 dans sa version valable à la date de clôture, concernant les spécifications techniques pour ce fichier. nous évaluons si les documents ESEF permettent une reproduction XHTML, identique en matière de contenu, des comptes annuels consolidés audités et du rapport de gestion consolidé audité. nous évaluons si la préparation des documents ESEF avec une technologie Inline XBRL (iXBRL), conformément aux articles 4 et 5 du règlement délégué (UE) 2019/815 dans sa version valable à la date de clôture, permet une copie XBRL lisible par machine, appropriée et complète de la reproduction XHTLM. Autres données conformément à l’article 10 du règlement (UE) no 537/2014 Nous avons été nommés commissaires aux comptes des états financiers consolidés par l’Assemblée générale des actionnaires du 25 mars 2022. Nous avons été mandatés le 18 mai 2022 par le Conseil de surveillance. Nous opérons de manière ininterrompue depuis l’exercice 2019 en tant que commissaires aux comptes des états financiers consolidés de la Bayerische Landesbank, banque allemande de droit public, à Munich. Nous déclarons que les opinions d’audit contenues dans le présent rapport de certification concordent avec le rapport supplémentaire remis au Comité d’audit, conformément à l’article 11 du règlement (UE) no 537/2014. Indication d’un autre fait – Utilisation du rapport de certification Notre rapport de certification doit toujours être lu en relation avec les comptes consolidés audités et le rapport de gestion consolidé audité, ainsi que les documents ESEF audités. Les comptes consolidés et le rapport de gestion consolidé transférés au format ESEF – y compris les versions à déposer dans le Registre des entreprises – ne sont que des reproductions électroniques des comptes consolidés audités et du rapport de gestion consolidé audité et ne sauraient les remplacer. En particulier, la « Note relative à l’audit des reproductions électroniques réalisées à des fins de publication des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé, conformément au § 317, al. 3a HGB (Code de commerce allemand) » et notre opinion d’audit qui y est contenue ne sont utilisables qu’en lien avec les documents ESEF audités, mis à disposition au format électronique. Commissaire aux comptes responsable Le commissaire aux comptes responsable de l’audit est Sven Hauke. Munich, le 22 mars 2023 PricewaterhouseCoopers GmbH Société d’experts-comptables Sven Hauke Commissaire aux comptes Anne Witt Commissaire aux comptes C. – Rapport de gestion Les comptes sociaux et consolidés ainsi que l’attestation des commissaires aux comptes sont disponibles en allemand et en anglais sur internet : www.bayernlb.de