CHARGEURS Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 4 004 020,8 0 e uros Siège social : 7 rue Kepler , 75116 Paris 390 474 898 R.C.S. Paris Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Chargeurs sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire , le 26 avril 2023 , à l’Apostrophe, 83 avenue Marceau, 75016 Paris , en vue de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : O rdre du jour A titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; Affectation du résultat de l'exercice 2022, fixation du dividende ; Option pour le paiement du solde du dividende de l’exercice 2022 en actions ; Option pour le paiement d’acomptes sur dividende au titre de l’exercice 2023 en actions ; Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ; Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Nicolas Urbain ; Nominatio n de Madame Alexandra Rocca en qualité d’Administratrice Indépendante ; Nomination de ___________ en qualité de commissaire aux comptes titulaire ; Nomination de ___________ en qualité de commissaire aux comptes titulaire ; Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général de la Société ; Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs de la Société ; Approbation des informations visées à l’article L.22-10-9, I du Code de commerce ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2022 au Président-Directeur Général en raison de son mandat ; Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ; Pouvoirs en vue des formalités. PROJETS DE RESOLUTIONS RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Première résolution (APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un bénéfice de 2 140 496,08 euros, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale constate que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 font état de charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts pour un montant de 73 124,37 €, et de l’absence de frais généraux visés par l’article 39-5 du même Code. Elle donne, en conséquence, quitus entier et sans réserve aux Administrateurs de la Société pour leur gestion pendant l’exercice clos le 31 décembre 2022. Deuxième résolution (APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un bénéfice de 22,1 millions d’euros, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2022, FIXATION DU DIVIDENDE) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2022, soit 2 140 496,08 euros, au compte « Report à nouveau » et de distribuer un dividende d’un montant maximum total de 18 938 538,80 euros qui sera prélevé sur le compte « Report à nouveau ». Au résultat le montant du compte « Report à nouveau » est ainsi porté de 157 961 934,52 euros à 141 163 891,80 euros. Sur la base du nombre d’actions composant le capital social de la Société au 31 décembre 2022, soit 24 919 130 actions de 0,16 euro de valeur nominale, l’Assemblée Générale décide en conséquence le paiement d’un dividende de 0,76€ euro par action. Un acompte sur dividende de 0,22 euro par action a été mis en paiement le 6 octobre 2022. Le solde à distribuer au titre de l’exercice 2022, soit 0,54 euro par action, sera détaché de l’action le 2 mai 2023 et mis en paiement le 25 mai 2023. Les sommes correspondantes au solde du dividende sur les actions propres détenues par la Société au 2 mai 2023 ne seront pas versées à ces actions mais seront affectées au compte « Report à nouveau ». L’acompte de 0,22 euro par action, ainsi que le solde à distribuer de 0,54 euro par action, sont éligibles à l’abattement de 40% prévue à l’article 158, 3-2° du Code Général des Impôts pour les personnes physiques résidentes fiscales en France. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que la Société a distribué au titre des trois derniers exercices les dividendes suivants : Exercice Nombre d’actions (1) Montant total des sommes distribuées (2) (en euros) Dividende distribué par action (en euros) 2019 23 848 641 (3) 9 539 456 0,40 2020 24 211 232 (3) 31 958 826 1,32 2021 24 583 964 (3) 30 484 115,36 1,24 (1) En données historiques au 31/12 de chaque année. (2) Valeurs théoriques calculées sur la base du nombre d’actions au 31/12 de chaque année. (3) Nombre total d’actions composant le capital de la Société, incluant les actions auto-détenues Le montant total des sommes distribuées au titre des exercices 2019, 2020 et 2021 était éligible à l'abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts. Quatrième résolution (OPTION POUR LE PAIEMENT DU SOLDE DU DIVIDENDE DE L’EXERCICE 2022 EN ACTIONS) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, et conformément aux dispositions des articles L.232-18 et suivants du Code de commerce et de l’article 27 des statuts, décide de proposer à chaque actionnaire une option entre le paiement en numéraire ou en actions nouvelles de la Société de la totalité du solde du dividende de l’exercice 2022. Chaque actionnaire pourra opter pour l’un ou l’autre mode de paiement, mais cette option s’appliquera de la même manière à toutes les actions qu’il détient. Par délégation de l’Assemblée Générale, le prix d’émission de chaque action remise en paiement du solde du dividende sera fixé par le Conseil d’Administration et, conformément à l’article L. 232-19 du Code de commerce, devra être égal au minimum à un prix correspondant à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés sur Euronext Paris lors des 20 séances de bourse ayant précédé le jour de la décision de distribution du solde du dividende par le Conseil d’Administration diminuée du montant net du solde du dividende restant à distribuer par action faisant l’objet de la résolution précédente, et arrondi au centime d’euro immédiatement supérieur. Les actionnaires qui souhaitent opter pour le paiement du solde du dividende en actions devront en faire la demande à leur intermédiaire financier à compter du 4 mai 2023, date d’ouverture de la période d’option et jusqu’au 19 mai 2023 inclus. A défaut d’exercice de l’option à l’expiration de ce délai, l’actionnaire recevra la totalité de son dividende en numéraire. Le solde du dividende sera mis en paiement le 25 mai 2023 et la livraison des actions pour les actionnaires ayant opté pour le paiement en actions interviendra à cette même date. Les nouvelles actions émises porteront jouissance immédiate et seront ainsi entièrement assimilées aux autres actions composant le capital de la Société à compter de leur émission. Les souscriptions devront porter sur un nombre entier d’actions. Si le montant du solde du dividende pour lequel l’option est exercée ne correspond pas à un nombre entier d’actions, les actionnaires recevront le nombre entier d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de prendre les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du paiement du solde du dividende en actions, et notamment, pour : - arrêter le prix d’émission des actions émises dans les conditions précédemment prévues ; - effectuer toutes opérations liées ou consécutives à l’exercice de l’option ; - constater le nombre d’actions émises et la réalisation de l’augmentation de capital ; - procéder en conséquence à la modification de l’article 5 des statuts ; - et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution, et faire toutes les formalités légales de publicité et tout ce qui serait utile et nécessaire. Cinquième résolution (OPTION POUR LE PAIEMENT DU SOLDE DU DIVIDENDE DE L’EXERCICE 2023 EN ACTIONS) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, pour le cas où le Conseil d’Administration déciderait de la répartition d’un ou plusieurs acomptes sur dividende au titre de l’exercice 2023, décide d’accorder pour chacun de ces acomptes une option entre le paiement, au choix de l’actionnaire, soit en numéraire, soit en actions nouvelles, conformément à l’article 27 des statuts de la Société et aux articles L.232-12, L.232-13 et L.232-18 et suivants du Code de commerce. Pour chaque acompte sur dividende qui pourrait être décidé, chaque actionnaire pourra opter pour le paiement en numéraire ou pour le paiement en actions conformément à la présente résolution, mais cette option s’appliquera de la même manière à toutes les actions qu’il détient. Par délégation de l’Assemblée Générale, le prix d’émission de chaque action remise en paiement du solde du ou des acompte(s) sur dividende sera fixé par le Conseil d’Administration et, conformément à l’article L.232-19 du Code de commerce, devra être égal au minimum à un prix correspondant à 90% de la moyenne des premiers cours cotés sur Euronext Paris lors des 20 séances de bourse ayant précédé le jour de la décision de distribution de l’acompte sur dividende par le Conseil d’Administration, diminuée du montant net de l’acompte sur dividende. Le Conseil d’Administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de mise en distribution d’un acompte sur dividende, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en actions. Ce délai ne pourra toutefois pas être supérieur à trois mois. Les nouvelles actions émises porteront jouissance immédiate et donneront ainsi droit à toute distribution décidée à compter de leur date d’émission. Les souscriptions devront porter sur un nombre entier d’actions. Si le montant de l’acompte sur dividende pour lequel l’option est exercée ne correspond pas à un nombre entier d’actions, les actionnaires recevront le nombre entier d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces. L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, à l’effet de prendre les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente résolution, et notamment, pour : - effectuer toutes opérations liées ou consécutives à l’exercice de l’option ; - arrêter le prix d’émission des actions émises dans les conditions précédemment prévues ; - constater le nombre d’actions émises et la réalisation de l’augmentation de capital ; - procéder en conséquence à la modification de l’article 5 des statuts ; - et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution, faire toutes les formalités légales de publicité et tout ce qui serait utile et nécessaire. Sixième résolution (APPROBATION DES CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, adopte les conclusions de ce rapport et, en conséquence, approuve expressément chacune des conventions, le cas échéant, visées par l'article L. 225-38 du Code de commerce relatées dans le rapport susvisé. Septième résolution ( Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Nicolas Urbain ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’Administrateur de Monsieur Nicolas Urbain vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2026, en vue de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Monsieur Nicolas Urbain a d’ores et déjà déclaré accepter le mandat qui lui est confié et n’exercer aucune fonction, ni n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions. Huitième résolution ( Nomination de madame alexandra rocca en qualité d’administratrice indépendante ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Madame Alexandra Rocca en qualité d’Administratrice pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2026, en vue de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Madame Alexandra Rocca a d’ores et déjà déclaré accepter le mandat qui lui est confié et n’exercer aucune fonction, ni n’être frappée d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions. L’Assemblée Générale prend acte que les mandats de Madame Cécilia Ragueneau et de Madame Maria Varciu en qualité d’Administratrices Indépendantes sont arrivés à échéance , respectivement lors de l’Assemblée Générale du 26 avril 2023 et de l’Assemblée Générale du 7 avril 2022. Neuvième résolution (NOMINATION DE _________ EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat de C ommissaire aux C omptes titulaire de PricewaterhouseCoopers Audit SA vient à expiration ce jour, décide ______________ . Dixième résolution (NOMINATION DE _________ EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat de C ommissaire aux C omptes titulaire de Crowe HAF SA S vient à expiration ce jour, décide _______________ . Onzième résolution (APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION DU PRESIDENT – DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération applicable au Président-Directeur Général de la Société, telle que détaillée dans le rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’entreprise. Douzième résolution (APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération applicable aux Administrateurs de la Société, telle que détaillée dans le rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’entreprise. Treizième résolution (APPROBATION DES INFORMATIONS VISEES A L’ARTICLE L. 22-10-9, DU CODE DE COMMERCE) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce, tels que détaillées dans le rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’entreprise. Quatorzième résolution ( A PPROBATION DES ELEMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA REMUNERATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSES OU ATTRIBUES AU TITRE DE L’EXERCICE 2022 AU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN RAISON DE SON MANDAT) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président-Directeur-Général au titre de l’exercice 2022 en raison de son mandat, tels que détaillés dans le rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’entreprise. Quinzième résolution (APPROBATION DONNEE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET D’OPERER SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce : 1. Autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à acquérir ou faire acquérir, en une ou plusieurs fois et aux époques que le Conseil d’Administration déterminera (sauf en périodes d’offre publique sur le capital de la Société), des actions de la Société, dans la limite de 10% du nombre total des actions composant le capital social. Cette limite de 10% s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement et indirectement par l’intermédiaire de filiales indirectes, plus de 10% du capital social. Au 31 décembre 2022, parmi les 24 919 130 actions composant son capital social, la Société détenait directement 899 596 actions. En conséquence, le nombre maximal d’actions que la Société serait susceptible de racheter sur cette base s’élève à 1 592 317 actions ; 2. Décide que ces actions pourront être acquises et conservées en vue : (a) d’assurer la liquidité ou d’animer le marché du titre de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; (b) de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange (à titre de paiement, d’échange ou d’apport) dans le cadre d’opérations de croissance externe ; (c) de réduire le capital de la Société par voie d’annulation d’actions ; (d) de les remettre ou de les échanger lors de l’exercice de droits attachés à des titres financiers donnant droit, par conversion, remboursement, échange ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société ; (e) de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.22-10-56 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; (f) d’attribuer ou de céder des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ; (g) d’attribuer gratuitement des actions dans le cadre des dispositions des articles L.22-10-59 et suivants du Code de commerce ; et/ou (h) de mettre en œuvre toute pratique de marché admise qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers. 3. Décide que l’acquisition de ces actions, ainsi que leur cession ou transfert, pourront être effectués par tous moyens et à toute époque (sauf en périodes d’offre publique sur le capital de la Société) dans les limites permises par la réglementation en vigueur, sur le marché ou hors marché, y compris par acquisition ou cession de blocs ou l’utilisation de tous instruments financiers optionnels ou dérivés, négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré et notamment par toutes options d’achat ; 4. Décide que le prix maximum d’achat est fixé à 30 euros par action, le Conseil d’Administration ayant la faculté d’ajuster ce montant en cas d’opérations sur le capital de la Société. Le montant maximal que la Société pourra affecter à la mise en œuvre de la présente résolution est fixé dès lors à quarante-sept millions sept cent soixante-neuf mille cinq cents dix euros (47 769 510€). 5. Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres sur tous marchés ou procéder à toute opération hors marché, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes démarches, déclarations et formalités auprès de toutes autorités et de tous organismes, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et réglementaires applicables et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par le Conseil d’Administration dans le cadre de la présente autorisation ; 6. Fixe à dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente autorisation, laquelle remplace et prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, toute autorisation de même objet précédemment conférée par l’Assemblée Générale. Seizième résolution (POUVOIRS EN VUE DES FORMALITES) L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’extraits ou de copies du procès-verbal constatant ses délibérations, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra. PARTICIPATION A L’AS S EMBLEE GENERALE A) Participation à l’Assemblée Générale Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, pour pouvoir voter, les actionnaires doivent justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris , soit l e lundi 24 avril 202 3 , zéro heure , heure de Paris : - Pour l’actionnaire au nominatif : par l’inscription de s es actions sur les registres de la Société (tenus par la Société ou par son mandataire). - Pour l’actionnaire au porteur : par l’enregist rement comptable de ses actions sur son compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. Cet enregistrement doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire unique de vote. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale 1/ Présence physique des actionnaires Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : - pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet , spécialement prévu à cet effet , muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à Uptevia Service Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. - pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2 / Vote par correspondance et pouvoir au Président Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée, pourront : - p our l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration au Président , qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : Uptevia Service Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex . - p our l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration au Président devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : Uptevia Service Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le service Assemblées Générales de Uptevia , au plus tard le quatrième jour calendaire avant la date de l'assemblée, soit au plus tard le samedi 22 avril 202 3 . Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de Commerce par demande adressée à Uptevia Service Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. 3 / Pouvoir à une personne dénommée Les actionnaires peuvent donner mandat à l’une des personnes mentionnées à l’article L.22-10-39 du Code de commerce au moyen du formulaire joint à la convocation. Conformément à l’article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, les mandataires pourront adresser leurs instructions pour l’exercice des mandats dont ils disposent par courriel envoyé à l’adresse Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro .fr , sous la forme du formulaire de vote par procuration joint à la convocation , signé, numérisé et joint au courrier électronique, au plus tard le quatrième jour calendaire précédant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le samedi 22 avril 202 3 à minuit . Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10- 2 4 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique à l’adresse Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro .fr au plus tard la veille de l’Assemblée à 15 heures, soit le mardi 25 avril 202 3 à 15 heures . C) D emande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires et questions écrites Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante Chargeurs, Monsieur le Président-Directeur Général, Secrétariat du Conseil d’Administration, 7 rue Kepler, 75116 Paris , au plus tard le ving t-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale , soit le samedi 1 er avril 2023 , sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de l’avis de convocation , conformément à l’article R. 22-10-22 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’ examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément aux articles L. 225-108 alinéa 3 et R. 225-84 du Code de commer ce, c haque actionnaire a la faculté de poser des questions écrites à compter de la publication de l’avis de convocation de l’Assemblée Générale et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale , soit le jeudi 20 avril 202 3 . Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à Chargeurs , Monsieur le Président-Directeur Général, Secrétariat du Conseil d’Administration, 7 rue Kepler , 75116 Paris . Pour être prise en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte . La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. D) Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur , tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées générales pourront être adressés par voie électronique sur demande faite à la Société à l’adresse suivante : comfin@chargeurs.com Tous les documents et informations prévues à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la S ociété www.chargeurs. com au plus tard à compter du vingt - et - unième jour calendaire précédant l’Assemblée Générale , soit le mercredi 5 avril 202 3 . Le C onseil d’ A dministration.