ROYAL BANK OF CANADA PARIS BRANCH Succursale à Paris de Royal Bank of Canada Société de droit étranger Siège social : 1, Place Ville-Marie, Montréal (Québec) 99401 - Canada Adresse de la succursale : 58 avenue Marceau 75008 Paris 317 761 542 RCS Paris I. – Bilan au 31/12/2022. Actif (En EUR) 31/12/2022 31/12/2021 Caisse, banques centrales, comptes courants postaux (Note 1) 5 995 594 932 5 189 148 459 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit (Note 2) 3 146 681 2 972 970 A vue 3 146 681 2 972 970 A terme Opérations avec la clientèle (Note 3 et Note 6) 1 785 971 192 682 536 974 Créances commerciales 1 785 971 192 682 536 974 Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles (Note 4) 1 331 008 1 649 792 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs (Note 5) 110 940 081 3 193 378 Comptes de régularisation Total 7 896 983 894 5 879 501 574 Passif (En EUR) 31/12/2022 31/12/2021 Banques centrales, Comptes courants postaux Dettes envers les établissements de crédit A vue A terme Opérations avec la clientèle (Note 6) 12 828 724 8 996 134 Comptes d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs (Note 7) 7 869 013 652 5 857 901 516 Comptes de régularisation Provisions Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres (Note 8) 15 141 517 12 603 924 Capital 5 000 000 5 000 000 Primes d'émission Réserves Écart de réévaluation Provisions règlementées Subvention d'investissement Report à nouveau 7 603 924 451 950 Résultat de l'exercice 2 537 593 7 151 974 Total 7 896 983 894 5 879 501 574 Engagements hors bilan (En EUR) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donn é s 7 390 732 876 6 398 120 974 Engagements de financement 7 390 732 876 6 398 120 974 Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle (Note 9) 7 390 732 876 6 398 120 974 Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres Titres à livrer Autres engagements donnés Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres Titres à recevoir Autres engagements reçus Autres engagements 164 932 898 380 119 639 108 544 Opérations en devises Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner Engagements sur instruments financiers à terme (Note 10) 164 932 898 380 119 639 108 544 Autres engagements Engagements donnés Engagements reçus Engagements douteux II. – Compte de résultat au 31/12/2022. (En EUR) 31/12/2022 31/12/2021 Produits et charges d'exploitation bancaire + Intérêts et produits assimilés + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Ets de crédit + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle (Note 11) 46 707 957 35 051 664 + Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe + Autres intérêts et produits assimilés (Note 12) 26 575 963 24 902 569 - Intérêts et charges assimilées - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Ets de crédit - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle - Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe - Autres intérêts et charges assimilées (Note 13) -34 065 100 -23 167 219 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées + Produits sur opération de location simple - Charges sur opérations de location simple + Revenus des titres à revenu variable + Commissions (produits) - Commissions (charges) + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation - Opérations sur titres de transaction - Opérations de change - Opérations sur instruments financiers + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés - Plus ou moins-value - Dotations aux provisions et reprises + Autres produits d'exploitation bancaire - Opérations faites en commun + Autres produits d'exploitation bancaire - Autres produits non bancaires (Note 14) -22 214 282 -14 799 629 - Autres charges d'exploitation bancaire - Opérations faites en commun - Autres charges d'exploitation bancaires Produit net bancaire 17 004 537 21 987 386 - Charges générales d'exploitation - Frais de personnel (Note 15) -8 629 280 -8 026 173 - Autres frais administratifs (Note 16) -2 676 866 -1 835 744 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles (Note 4) -334 026 -344 744 Résultat brut d'exploitation 5 364 365 11 780 725 - Coût du risque - Coût du risque sur établissement de crédit - Coût du risque sur la clientèle - Coût du risque sur portefeuille titres - Autres opérations Résultat d'exploitation 5 364 365 11 780 725 + / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés - Immobilisations financières - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles Résultat courant avant impôt 5 364 365 11 780 725 + / - Résultat exceptionnel - Impôt sur les bénéfices (Note 17) -2 826 772 -4 628 750 + / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net de l'exercice 2 537 593 7 151 974 II. — Annexes . Règles et méthodes comptables Les comptes sociaux de la succursale française ROYAL BANK OF CANADA PARIS BRANCH ont été établis conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 du 04 du 26 Novembre 2014 de l'Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : – continuité de l’exploitation ; – permanence des méthodes comptables ; – indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. L’agrément de Royal Bank of Canada Paris Branch en qualité d’établissement de crédit non-prestataire de services d’investissements, autorisé le 9 juillet 2018 par le Collège de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, a pris effet le 5 octobre 2018. Par ailleurs, la licence de RBC Paris Branch en tant que prestataire de services d'investissement a été accordée le 3 mai 2019. Domiciliée à PARIS (75008), au 58 Avenue Marceau, la succursale Royal Bank of Canada Paris Branch a été créée le 10 avril 2018. La succursale est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en France sous le numéro 317 761 542 00057. ROYAL BANK OF CANADA Paris Branch est un établissement secondaire de l’entreprise « THE ROYAL BANK OF CANADA » et a pour activité l’intermédiation monétaire. Le total du bilan arrêté au 31 décembre 2022 est de 7 896 983 894 euros. Le compte de résultat de l’exercice, présenté sous forme de liste, présente un bénéfice de 2 537 593 euros Les actifs sont amortis selon le mode linéaire sur les durées de vie suivantes : – Améliorations locatives – 8,5 ans ; – Mobilier et agencement – 5 ans ; – Matériel de communication – 5 ans ; – Matériel informatique – 4 ans. Changement de méthode comptable et comparabilité des comptes Néant Changement d'estimation Néant Créances sur les établissements de crédit Néant Créances douteuses Par application du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, sont distingués comptablement les encours sains et les encours douteux. Sont des encours douteux, les encours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : – Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ; – Lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non-recouvrement ; – S’il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel. Par contagion, le classement d'un encours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers). Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable. Aucune créance douteuse n'a été constatée dans les comptes de la succursale française au 31 décembre 2022. D ettes représentées par un titre Non applicable. Operations en devises Conformément aux règlements anc. n°2014-07 du 26 novembre 2014, les opérations enregistrées en devises au bilan ou au hors bilan sont converties sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. A chaque arrêté comptable, le solde des comptes de positions de change est porté en résultat. Au cours de l’exercice, les dettes et créances en devises sont comptabilisées au cours du jour de l’opération. Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l’opération. Opérations sur instruments financiers à terme . — "Ensembles homogènes - Avis n°2002-02 du CNC du 28 mars 2002, relatif à l'évaluation d'ensembles homogènes d'instruments financiers et à la couverture affectée de groupes d'éléments. 1. Provision pour pertes latentes sur ensembles homogènes d'instruments financiers. A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes résultant de la différence entre les valeurs de marché de certains instruments financiers et leurs valeurs nettes comptables font l'objet d'une provision par groupe homogène. Les ensembles homogènes sont constitués : – Soit à terme d'instruments financiers de taux négociés sur des marchés de gré à gré non assimilés à des marchés organisés, visés au titre 5 du livre II de l'annexe au règlement ANC 2014-07 ; – Soit des titres à revenu fixe ou des titres à revenu variable classés dans la catégorie des valeurs mobilières de placement, tels que visés au titre 3 du livre II de l'annexe au règlement ANC 2014-07 ; – Soit des contrats de taux d'intérêt ou de change constituant des positions ouvertes isolées, tels que visés au chapitre 2 du titre 5 du livre II de l'annexe au règlement ANC 2014-07. En ce qui concerne les valeurs mobilières de placement à revenu fixe, d'une part, et les instruments financiers de taux d'intérêt à terme, y compris les swaps de taux d'intérêt ou de devises, d'autre part, ne peuvent être regroupés que dans un même ensemble homogène d'instruments appartenant à l'une de ces catégories et présentant de manière stable une sensibilité à l'évolution des taux d'intérêt à peu près équivalente à celle des autres éléments d'un même ensemble, ce qui implique notamment s'ils sont libellés dans la même devise ou dans des devises dont les prix sont étroitement corrélés. La sensibilité aux variations de taux est appréciée en valeur absolue. S'agissant des valeurs mobilières de placement à revenu variable, les titres conférant les mêmes droits peuvent être regroupés dans un même ensemble homogène. Les gains nets latents observés sur un ensemble homogène d'instruments financiers ne sont pas comptabilisés. " Les instruments financiers à terme commercialisés par la succursale sont les suivants : – Des Forwards ; – Des Options ; – Et des Swaps. Frais de personnel - avantages du personnel Au 31 décembre 2022 la succursale française employait 22 salariés. Transactions entre les parties liées Conformément au règlement anc. n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, la succursale française ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes : – Les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ; – Les transactions effectuées concernent des opérations avec le siège de la succursale. Faits marquants de l'exercice La volatilité macroéconomique et géopolitique accrue à partir de la fin de 2021 et jusqu'en 2022 a entraîné une série de défis pour les marchés. Tout au long de 2022 en particulier, les pressions exercées sur l'économie mondiale par les perturbations de la chaîne d'approvisionnement, les niveaux élevés d'inflation et la hausse des taux d'intérêt se sont aggravées tandis que l'incertitude géopolitique s'est accrue à la suite de l'invasion russe de l’Ukraine . La succursale de RBC à Paris continue de suivre de près la situation en France ainsi que l'environnement mondial au sens large grâce à son cadre de gestion des risques. Aucun impact direct n'a été observé pour la branche à la suite de l'invasion russe de l’Ukraine . Évènements postérieurs à la clôture Néant. Affectation du résultat La succursale n’ayant pas de personnalité juridique distincte de la société mère (société étrangère) et donc pas de capitaux propres, le résultat fera partie intégrante du résultat de la société étrangère. Le résultat arrêté au 31 décembre 2022 est de 2 537 593 E uros. Honoraires des commissaires aux comptes En 2022 , les honoraires (hors TVA ) prévus par les lettres de mission des deux commissaires aux comptes, PWC et SFPB , s'élèvent à 77 000 €. Comptes consolid é s La société consolidant les comptes de ROYAL BANK OF CANADA P aris B ranch est : Dénomination sociale Royal Bank of Canada Adresse Siège social 200 Bay Street Toronto, Ontario M5J 2JS Canada Informations sur le bilan et compte de résultat Note 1 : La caisse, banques centrales, comptes courants postaux se décomposent de la manière suivante : Description Montant (En EUR) 2022 2021 Comptes Nostros avec des banques tierces 2 112 157 808 262 Espèces détenues à la Banque de France 5 993 482 775 5 188 340 197 Total 5 995 594 932 5 189 148 459 Note 2 : Les créances sur les établissements de crédit se décomposent de la manière suivante : Description Amount (En EUR) Comptes Nostro avec RBC-ONTARIO 6 922 Comptes débiteurs généraux intragroupe 1 627 479 Frais reportés - en attente de remboursement d'une autre unité RBCFG 498 750 Frais de gestion à recevoir d'une unité RBCFG à une autre 152 729 Transactions intergroupes relatives aux comptes débiteurs généraux 860 801 Sous total - Comptes inter entreprises 3 146 681 Revenus d'honoraires dus et payables et pris en compte mais non encore perçus auprès des clients Frais de prêt à recevoir Autres comptes Sous total - Autres actifs 0 Total 3 146 681 Note 3 : Les prêts à la clientèle se décomposent de la manière suivante (En EUR.) : NOM DU CLIENT Type de client Secteur du client Pays d’ émission du prêt Montant du prêt APHARMA CAPITAL Clients financiers à l'exception des OPCVM monétaires et des fonds d'investissement non monétaires Courtier en valeurs mobilières/Gestion de fonds FRANCE 4 462 607 APHARMA TOPCO Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires Courtier en sécurité/gestion de fonds FRANCE 5 011 077 ASTORG VII - PB Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires Courtier en valeurs mobilières/gestion de fonds LUXEMBOURG 20 750 000 BISCUIT HOLDING Clients non financiers sauf administrations publiques Autres activités commerciales FRANCE 10 500 000 CAPITAUX 5 SCSP Clientèle financière sauf OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires Courtier en sécurité et gestion de fonds LUXEMBOURG 1 379 066 CAPZA 5 - COMPARTMENT 3 Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires Courtier en sécurité et gestion de fonds LUXEMBOURG 719 011 CCP LUX HOLDING S.A.R.L. Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires Courtier en sécurité/gestion de fonds LUXEMBOURG 6 475 000 CERELIA PARTICIPATION HOLDING Clients non financiers à l'exception des administrations publiques Autres activités commerciales FRANCE 669 601 CERELIA USA BAKERY INC Clientèle non financière hors administrations publiques Autres activités commerciales UNITED STATES 3 802 210 FAPI III FPCI Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires Courtier en sécurité/gestion de fonds FRANCE 36 124 263 FAPI III HOLDING SARL Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires Courtier en sécurité/gestion de fonds LUXEMBOURG 8 024 796 INFRAVIA IV FPCI - CM PB Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires Courtier en sécurité/gestion de fonds FRANCE 156 765 INFRAVIA IV SCSP - CM PB Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires Courtier en sécurité/gestion de fonds LUXEMBOURG 190 605 INFRAVIA IV SICAV-RAIF - CM PB Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires Courtier en sécurité et gestion des fonds LUXEMBOURG 13 602 913 INFRAVIA V SARL SICAV-RAIF -CM Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires Courtier en sécurité/Gestion des fonds LUXEMBOURG 117 914 872 JARDIN (BC) MIDCO 2 SAS Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires Courtier en sécurité/gestion de fonds FRANCE 12 500 000 MOBILITY 3 SAS Clients non financiers sauf administrations publiques Autres activités commerciales FRANCE 10 517 645 PAI VII - PB CM Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires Courtier en sécurité/gestion de fonds LUXEMBOURG 63 670 000 SCI EMERALD ARRAS 2 Clientèle non financière hors administrations publiques Autres activités commerciales FRANCE 5 191 770 SIRONA BIDCO Clientèle non financière hors administrations publiques Autres activités commerciales FRANCE 14 639 777 SUEZ WATER TS Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires Courtier en sécurité/gestion de fonds FRANCE 30 833 333 VACANCESELECT HOLDING Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires Courtier en sécurité/gestion de fonds FRANCE 14 875 000 21 IF SPV Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires Courtier en sécurité/gestion de fonds FRANCE 18 531 121 ANDERA MIDCAP V H SAS - PB Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires Courtier en sécurité/gestion de fonds FRANCE 80 500 000 ANTIN IV FINCO - PB IS Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires Autres activités de services FRANCE 36 471 207 ARDIAN CO-INV VI EUROPE Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires Courtier en sécurité et gestion de fonds FRANCE 14 102 364 ARDIAN CO-INV VI EUROPE - CM Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires Courtier en sécurité et gestion de fonds FRANCE 26 190 105 ARDIAN CO-INV VI N. AMERICA Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires Courtier en sécurité et gestion de fonds FRANCE 15 522 878 ARDIAN CO-INV VI N. AMERICA-CM Clientèle non financière à l'exception des administrations publiques Autres activités commerciales FRANCE 21 165 004 ARDIAN PD V - PB Clientèle non financière hors administrations publiques Autres activités commerciales FRANCE 32 666 710 CAPZA FLEX EQUITY 5 SLP - PB Clients financiers sauf OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires Courtier en sécurité/gestion de fonds FRANCE 31 500 000 CEGID SAS Clientèle non financière hors administrations publiques Autres activités commerciales FRANCE 7 917 123 EURAZEO PME IV-B SLP - PB Clientèle financière sauf OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires Courtier en valeurs mobilières/gestion de fonds FRANCE 17 073 333 FLOWBIRD SAS Clientèle non financière hors administrations publiques Autres activités commerciales FRANCE 10 000 000 HOMAIR VACANCES SAS Clientèle non financière hors administrations publiques Autres activités commerciales FRANCE 6 800 000 ILIAD S.A. Clientèle non financière hors administrations publiques Autres activités commerciales FRANCE 60 000 000 POSEIDON BIDCO S.A.S. Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires Courtier en sécurité/gestion de fonds FRANCE 144 133 333 QUADRILLE TECH V FUNDS - PB Clientèle financière sauf OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires Courtier en valeurs mobilières/gestion de fonds FRANCE 1 125 000 SAVERGLASS SAS Clientèle non financière hors administrations publiques Autres activités commerciales FRANCE 16 242 095 SILVER PG PRIVATE MARKETS Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires Courtier en sécurité et gestion de fonds FRANCE 3 090 466 TIKEHAU CAPITAL ADVISORS SAS Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires Courtier en sécurité et gestion de fonds FRANCE 8 954 545 VIVALTO SANTE SUB FUND - PB Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires Courtier en sécurité/gestion de fonds FRANCE 37 000 000 XPFIBRE Clients non financiers à l'exception des administrations publiques Autres activités commerciales FRANCE 31 596 955 ALTICE FRANCE S.A. Clientèle financière sauf OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires Courtier en sécurité et gestion de fonds FRANCE 6 667 007 SCHEMAQUARANTADUE S.P.A. Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires Courtier en sécurité/gestion de fonds ITALY 409 666 667 AI TIRAMISU S.P.A. Clientèle non financière sauf administrations publiques Autres activités commerciales LUXEMBOURG 5 130 000 ANTIN IV FINCO SARL - PB CM Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires Autres activités de services LUXEMBOURG 36 471 207 ANTIN V SPV Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires Autres activités commerciales LUXEMBOURG 74 609 301 ASTORG VIII SCSP - CM Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires Courtier en sécurité/gestion de fonds LUXEMBOURG 97 849 975 ASTORG VIII SCSP - IS PB Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires Courtier en valeurs mobilières et gestion de fonds LUXEMBOURG 75 458 518 EURAZEO PD VI Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires Courtier en sécurité/gestion de fonds LUXEMBOURG 59 475 000 FAPI IV H SARL Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires Courtier en sécurité et gestion de fonds LUXEMBOURG 6 961 086 PAI PARTNERS VIII FINANCE - CM Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires Courtier en sécurité et gestion des fonds LUXEMBOURG 2 250 000 PAI PARTNERS VIII-1 SCSP - CM Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires Courtier en sécurité/Gestion des fonds LUXEMBOURG 4 000 000 FAPI III SCSP Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires Courtier en sécurité/Gestion des fonds LUXEMBOURG 4 839 880 Total 1 785 971 192 Note 4 : Immobilisations corporelles brutes (A) (En EUR) : Intitulé Solde d’ouverture Augmentation Diminution Solde de clôture Immobilisations corporelles 2 275 522 15 242 0 2 290 764 Total 2 275 522 15 242 0 2 290 764 Amortissements (B) (en EUR) : Intitulé Solde d’ouverture Augmentation Diminution Solde de clôture Immobilisations corporelles 625 730 334 026 0 959 756 Total 625 730 334 026 0 959 756 Immobilisations corporelles nettes (A) - (B) (En EUR) : Intitulé Solde d’ouverture Augmentation Diminution Solde de clôture Immobilisations corporelles 1 649 792 0 318 784 1 331 008 Total 1 649 792 0 318 784 1 331 008 Les actifs sont amortis selon le mode linéaire sur les durées de vie suivantes : – Améliorations locatives – 8,5 ans ; – Mobilier et agencement – 5 ans ; – Matériel de communication – 5 ans ; – Matériel informatique – 4 ans. Note 5 : Les autres actifs et comptes de régularisation se décomposent comme suit : Autres actifs et comptes de régularisation (En EUR) 31/12/2022 31/12/2021 Total 110 940 081 3 193 378 Autres actifs : 110 940 081 3 193 378 Compte courant ROYAL BANK OF CANADA siège Intérêts compte courant ROYAL BANK OF CANADA siège Débiteurs divers 110 940 081 3 193 378 Dépréciations Note 6 : Échéance des Créances et Dettes : Crédits (in EUR) : MATURITY LOAN S : Description Total < 1 mo is 1 mo i s < 3 mo i s 3 mo i s < 6 mo i s 6 mo i s < 1 an 1-2 an s 2-5 an s 5 ans < LOANS 1 785 971 192 0 22 848 077 423 616 949 254 101 352 302 456 560 567 568 280 215 379 974 Total 1 785 971 192 0 22 848 077 423 616 949 254 101 352 302 456 560 567 568 280 215 379 974 De tte s ( e n EUR) : Échéance des dettes : Description Total < 1 mo is 1 mo is < 3 mo i s 3 mo i s < 6 mo i s 6 mo i s < 1 an 1-2 ans 2-5 an s 5 ans < UNAMORTIZED LOAN FEES 12 828 724 0 4 614 0 290 042 2 360 695 7 964 160 2 209 214 Total 12 828 724 0 4 614 0 290 042 2 360 695 7 964 160 2 209 214 Note 7 : Les autres passifs et comptes de régularisation se décomposent comme suit : Autres passifs et comptes de régularisation (En EUR) 31/12/2022 31/12/2021 Total 7 869 013 652 5 857 901 516 Autres passifs 7 869 013 652 5 857 901 516 Compte courant ROYAL BANK OF CANADA siège 7 856 598 491 5 852 550 881 Intérêts compte courant ROYAL BANK OF CANADA siège 6 118 094 323 042 Créditeurs divers Dettes fiscales et sociales : IS et charges sociales 677 661 4 939 132 Dépôts de garanties 5 619 407 88 460 Note 8 : Capitaux propres Le montant des capitaux propres est passé de 12 603 924 € au 31/12/2021 à 15 141 518 € au 31/12/2022, et celui-ci se compose de la manière suivante : Tableau de variation des capitaux propres (En EUR) : Variation des capitaux propres Début de l'exercice Augmentation Diminution Clôture de l'exercice Capital social 5 000 000 5 000 000 Réserve légale Report à nouveau 451 950 7 151 974 7 603 924 Provisions réglementées Résultat de l'exercice 31/12/2022 2 537 593 2 537 593 Résultat de l'exercice 31/12/2021 7 151 974 -7 151 974 0 Total 12 603 924 0 2 537 593 15 141 518 Note 9 : Les engagements hors bilan en faveur de la clientèle se décomposent comme suit : Informations sur les engagements clients : Nom des clients Devises Montant (en EUR) 21 CP (RBC IS) GOF EUR 11 468 879 AI TIRAMISU (LUX) MIDCO 3 EUR 4 995 000 AIRBUS SE EUR 299 050 000 ALSTOM SA EUR 77 000 000 ALTICE GROUP EUR 57 180 348 ANDERA (RBC ITS) GOF EUR 4 907 563 ANTIN GOF EUR 114 991 712 APHARMA TOPCO EUR 526 316 ARCELORMITTAL S.A. EUR 29 597 146 ARCELORMITTAL S.A. USD 254 754 433 ARDIAN GOF EUR 66 867 625 ARDIAN GOF USD 8 059 378 ASTORG PARTNERS GOF EUR 5 052 116 AXA INVEST MANAGERS GOF EUR 50 103 923 AXA S.A. EUR 55 000 000 AXA S.A. USD 354 874 870 BISCUIT HOLDING EUR 633 690 CCP LUX PARENT S.A. EUR 11 025 000 CERELIA PARTICIPATION HOLDING EUR 5 540 717 CLAUDIUS FINANCE PARENT SARL EUR 11 875 685 CLIMB BIDCO EUR 44 942 300 COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN EUR 60 800 000 ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) EUR 411 666 667 ENGIE S.A. EUR 494 700 000 ENVOL INVESTMENTS LIMITED EUR 416 667 EPIONE HOLDCO EUR 17 500 000 EURAZEO GOF EUR 44 245 935 EURAZEO SE EUR 67 500 000 EUROPCAR MOBILITY GROUP S.A. EUR 50 000 000 FRANCE, REPUBLIC OF EUR 259 500 000 GAZELEY EMERALD 8 SARL EUR -35 327 HORIZON BIDCO SAS EUR 22 776 719 ILIAD S.A. EUR 152 500 000 INFRAVIA GOF EUR 24 705 971 JARDIN (BC) MIDCO 2 SAS EUR 771 583 LABL, INC USD 2 801 644 LUNE HOLDINGS S.A.R.L. EUR 9 465 565 LVMH S.E. EUR 45 000 000 LVMH S.E. USD 121 810 596 MARNIX SAS EUR 31 300 000 MISTRAL HOLDCO SAS EUR 20 000 000 MOBILITY 3 SAS EUR 4 479 980 MOBILUX 2 S.A.S. EUR 16 000 000 NESTLE S.A. USD 494 957 055 ODDO BHF PE (RBC ITS) GOF EUR 30 000 000 ORANGE S.A. EUR 287 000 000 PAI PARTNERS EUR 135 080 000 PARTNERS GROUP AG GOF (RBC ITS EUR 13 918 192 PERNOD RICARD S.A. EUR 46 600 000 POSEIDON BIDCO S.A.S. EUR 21 700 000 PROJECT MADISON EUR 40 000 000 PROMONTORIA HOLDING 243 B.V. EUR 11 000 000 QUADRILLE CAPITAL GOF (RBC ITS EUR 10 917 866 ROTHSCHILD GOF EUR 194 049 975 SANOFI EUR 391 731 282 SANOFI USD 104 151 030 SEINE HOLDCO SAS EUR 25 000 000 SIRONA BIDCO EUR 7 384 644 STELLANTIS EUR 88 750 000 SUEZ EUR 37 500 000 TIKEHAU CAPITAL ADVISORS SAS EUR 43 045 455 TOTALENERGIES SE USD 1 056 219 678 UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE EUR 500 000 000 VACANCESELECT HOLDING EUR 875 000 VEOLIA ENVIRONNEMENT SA EUR 179 500 000 VINCI SA EUR 345 000 000 Total 7 390 732 876 Note 10 : Le montant notionnel des dérivés se décompose comme suit : Montant notionnel des produits dérivés Montant (En EUR) Type de produits dérivés Echanges de taux d'intérêt entre devises 13 952 502 681 Attaquants < 15 6 414 128 378 Attaquant s >= 15 76 595 739 933 Options- achetées 8 600 728 615 Options- écrites 8 245 045 047 Swaps 51 124 753 727 Total 164 932 898 380 Note 11 : Les intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle se décomposent de la manière suivante : Description Montant (En EUR) Produits des commissions perçus dans le cadre des garanties non financières/d'exécution et des lettres de crédit de soutien émises 212 655 Commissions perçues sur l'émission de lettres de crédit de soutien financier 278 102 Frais liés à la souscription et à l'organisation d'accords syndiqués 1 503 325 Intérêts perçus sur les liquidités détenues à la BDF 0 Intérêts perçus sur les avances 9 408 Les commissions perçues pour les engagements d'octroi de crédit et il est raisonnable de s'attendre à ce que des prêts 10 205 159 Revenus liés à l'activité de prêt 6 785 952 Intérêts gagnés sur les prêts non personnels émis au taux interbancaire offert à Londres (Libor) sur une base renouvelable 20 522 150 Intérêts gagnés sur les prêts non personnels émis au taux interbancaire offert à Londres (Libor) à terme 3 788 187 Intérêts gagnés sur les prêts non personnels détenus dans le portefeuille de négociation sur la base du taux interbancaire offert à Londres (Libor) 3 274 874 Revenus perçus pour la gestion de syndications de prêts 128 145 Honoraires de conseil financier perçus pour la fourniture de conseils en matière d'investissement dans des opérations sur titres 0 Commissions de courtage perçues lors de transactions boursières 0 Total 46 707 957 Note 12 : Les autres intérêts et produits assimilés de 26.575.963 € correspondent à des intérêts payés à d’autres sociétés du groupe 22.077 K€ et à des intérêts sur titres 4.498 K€. Note 13 : Les autres intérêts et charges assimilées se décomposent de la manière suivante : Description Montant (En EUR) Intérêts payés sur les prêts à recevoir ou les titres placés dans des devises à taux d'intérêt nominal négatif du marché 0 Charges d'intérêt sur les liquidités détenues à la BDF -34 071 792 Autre coût d'intérêt 6 692 Total -34 065 100 Note 14 : Les autres produits non bancaires de 22 214 282 € correspondent pour 22 015 K€ aux prix de transfert payés par la succursale française de RBC (Paris) aux autres entités du groupe RBC et pour 199 K€ aux autres revenus. Note 15 : La répartition entre le salaire et les charges sociales est la suivante : Description Montant (En EUR) 31/12/2022 31/12/2021 Salaires 6 762 589 5 200 232 Rémunération en actions 2 454 22 012 Charges sociales 1 864 238 1 806 417 Autres charges sociales Total 8 629 280 7 028 661 Les autres frais administratifs se décomposent de la manière suivante : Description Montant (En EUR) 2022 2021 Services extérieurs 328 988,08 164 331 Frais d’occupation 370 989 466 885 Frais de communications 87 843 45 364 Honoraires 792 014 566 863 Frais de déplacements, missions et réceptions 82 533 11 913 Autres dépenses 485 988 596 780 Autres taxes 528 512 -16 393 Total 2 676 866 1 835 744 Note 17 : Le montant de l’impôts sur les bénéfices s’élève à 2 826 772 €. (En EUR) Résultat avant impôt Impôt Résultat net Description Résultat courant avant impôt 5 364 365 -2 826 772 2 537 593 Total 5 364 365 -2 826 772 2 537 593 Note 18 : Le détail des intérêts générés par les clients : (En EUR) Type de client Pays de résidence Intérêts générés Secteur d’activité Nom du client ALTICE FRANCE SA Clients non financiers sauf administrations publiques FRANCE 289 271 Autres activités commerciales ANTIN IV FINCO SARL Clients financiers sauf OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires FRANCE 266 895 Autres activités de services APHARMA CAPITAL Clients financiers sauf OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires FRANCE 200 854 Courtier en valeurs mobilières/gestion de fonds APHARMA TOPCO Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires FRANCE 225 540 Courtier en valeurs mobilières/gestion de fonds ARCELORMITTAL S.A. Clients non financiers à l'exception des administrations publiques LUXEMBOURG 15 302 Autres activités commerciales ASTORG VII - PB Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires FRANCE 874 109 Courtier en valeurs mobilières/gestion de fonds BISCUIT HOLDING Clients non financiers sauf administrations publiques FRANCE 221 871 Autres activités commerciales CAPITAUX 5 SCSP Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires FRANCE 74 460 Courtier en sécurité et gestion de fonds CAPZA 5 - COMPARTMENT 1 Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires FRANCE 129 434 Courtier en sécurité et gestion de fonds CAPZA 5 - COMPARTMENT 3 Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires FRANCE 8 041 Courtier en sécurité et gestion de fonds CCP LUX HOLDING S.A.R.L. Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires LUXEMBOURG 280 038 Courtier en sécurité et gestion de fonds CERELIA PARTICIPATION HOLDING Clientèle non financière à l'exception des administrations publiques FRANCE 114 089 Autres activités commerciales CERELIA USA BAKERY INC Clientèle non financière hors administrations publiques FRANCE 176 841 Autres activités commerciales EPIONE BIDCO Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires FRANCE 80 194 Courtier en sécurité/gestion de fonds EURAZEO SE Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires FRANCE 49 401 Courtier en sécurité/gestion de fonds FAPI III FPCI Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires FRANCE 547 728 Courtier en sécurité/gestion de fonds FAPI III HOLDING SARL Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires FRANCE 98 237 Courtier en sécurité/gestion de fonds FAPI III SCSP Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires FRANCE 69 593 Courtier en sécurité et gestion des fonds HOLDING LATOUR III Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires FRANCE 1 114 607 Courtier en sécurité/gestion de fonds HORIZON BIDCO SAS Clientèle non financière à l'exception des administrations publiques FRANCE 13 569 Autres activités commerciales ILIAD S.A. Clientèle non financière hors administrations publiques FRANCE 684 138 Autres activités commerciales INFRAVIA IV FPCI - CM PB Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires FRANCE 4 050 Courtier en sécurité/gestion de fonds INFRAVIA IV SCSP - CM PB Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires FRANCE 4 898 Courtier en sécurité/gestion de fonds INFRAVIA IV SICAV-RAIF - CM PB Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires FRANCE 362 151 Courtier en sécurité/gestion de fonds INFRAVIA V SARL SICAV-RAIF -CM Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires FRANCE 1 286 595 Courtier en sécurité/gestion de fonds JARDIN (BC) MIDCO 2 SAS Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires FRANCE 572 452 Courtier en sécurité et gestion de fonds LATOUR CAPITAL III FPCI Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires FRANCE 10 410 Autres activités commerciales MARNIX SAS Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires FRANCE 92 393 Autres activités commerciales MISTRAL HOLDCO SAS Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires FRANCE -66 Autres activités commerciales MOBILITY 3 SAS Clients non financiers sauf administrations publiques FRANCE 363 746 Autres activités commerciales PAI EUROPE VII-1 S.L.P - PB CM Clientèle financière sauf OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires FRANCE 186 983 Courtier en valeurs mobilières/gestion de fonds PAI EUROPE VII-1 SCSP - PB CM Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires LUXEMBOURG 154 964 Courtier en sécurité/gestion de fonds PAI EUROPE VII-2 S.L.P - PB CM Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires FRANCE 1 074 Courtier en sécurité/gestion de fonds PAI VII - PB CM Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires FRANCE 1 302 130 Courtier en sécurité/gestion de fonds SCI EMERALD ARRAS 2 Clientèle non financière à l'exception des administrations publiques FRANCE 100 962 Autres activités commerciales SIRONA BIDCO Clientèle non financière hors administrations publiques FRANCE 971 685 Autres activités commerciales SUEZ WATER TS Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires FRANCE 110 363 Courtier en sécurité/gestion de fonds VACANCESELECT HOLDING Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires FRANCE 543 112 Courtier en sécurité/gestion de fonds XPFIBRE Clientèle non financière hors administrations publiques FRANCE 819 570 Autres activités commerciales FAPI IV H SARL Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires FRANCE 1 281 165 Courtier en sécurité/gestion de fonds SONATE BIDCO Clients non financiers sauf administrations publiques FRANCE 366 828 Autres activités commerciales ARDIAN CO-INV VI N. AMERICA Clientèle financière sauf OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires FRANCE 7 671 Courtier en sécurité et gestion de fonds ARDIAN CO-INV VI N. AMERICA-CM Clientèle non financière hors administrations publiques FRANCE 9 448 Autres activités commerciales HOMAIR VACANCES SAS Clientèle non financière hors administrations publiques FRANCE 128 087 Autres activités commerciales ARDIAN CO-INV VI EUROPE - CM Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires FRANCE 413 441 Courtier en sécurité/gestion de fonds ARDIAN CO-INV VI EUROPE Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires FRANCE 297 247 Courtier en sécurité/gestion de fonds EURAZEO PD VI Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires LUXEMBOURG 827 602 Courtier en sécurité/gestion de fonds INFRAVIA V FPCI - CM Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires FRANCE 1 857 Courtier en sécurité/gestion de fonds INFRAVIA V SCSP - CM Clientèle non financière à l'exception des administrations publiques FRANCE 5 853 Autres activités commerciales SUEZ Clientèle non financière à l'exception des administrations publiques FRANCE 318 079 Autres activités commerciales ARDIAN PD V - PB Clientèle non financière hors administrations publiques FRANCE 1 033 141 Autres activités commerciales ALTICE FRANCE S.A. Clients financiers sauf OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires FRANCE 449 399 Courtier en valeurs mobilières/gestion de fonds AI TIRAMISU S.P.A. Clientèle non financière sauf administrations publiques ITALY 863 205 Autres activités commerciales ASTORG VIII SCSP - IS PB Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires LUXEMBOURG 646 174 Courtier en sécurité/gestion de fonds ASTORG VIII SCSP - CM Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires UNITED KINGDOM 893 393 Courtier en valeurs mobilières/gestion de fonds ANTIN IV FINCO SARL - PB CM Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires FRANCE 590 138 Autres activités de services FLOWBIRD SAS Clients non financiers à l'exception des administrations publiques FRANCE 192 496 Autres activités commerciales CEGID SAS Clientèle non financière hors administrations publiques FRANCE 220 597 Autres activités commerciales PAI PARTNERS VIII FINANCE - CM Clients financiers à l'exception des OPCVM monétaires et des fonds d'investissement non monétaires LUXEMBOURG 25 500 Courtier en valeurs mobilières/Gestion de fonds ANDERA MIDCAP V H SAS - PB Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires FRANCE 525 217 Courtier en valeurs mobilières/gestion de fonds ANTIN IV FINCO - PB IS Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires LUXEMBOURG 528 291 Autres activités de services POSEIDON BIDCO S.A.S. Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires FRANCE 2 558 390 Courtier en sécurité et gestion de fonds EURAZEO PME IV-B SLP - PB Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires FRANCE 151 554 Courtier en sécurité et gestion de fonds TIKEHAU CAPITAL ADVISORS SAS Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires FRANCE 57 764 Courtier en sécurité et gestion de fonds CAPZA FLEX EQUITY 5 SLP - PB Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires FRANCE 165 908 Courtier en sécurité et gestion de fonds SILVER PG PRIVATE MARKETS Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires FRANCE 36 034 Courtier en sécurité et gestion des fonds 21 IF SPV Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires FRANCE 86 949 Courtier en sécurité/Gestion des fonds SCHEMAQUARANTADUE S.P.A. Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires FRANCE 1 888 992 Courtier en sécurité/gestion de fonds ANTIN V SPV Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires LUXEMBOURG 419 372 Autres activités commerciales PAI PARTNERS VIII-1 SCSP - CM Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires LUXEMBOURG 23 319 Courtier en sécurité et gestion de fonds VIVALTO SANTE SUB FUND - PB Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires FRANCE 148 929 Courtier en sécurité et gestion de fonds QUADRILLE TECH V FUNDS - PB Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires FRANCE 1 485 Courtier en sécurité et gestion de fonds Total 27 585 211 IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2022 ) Royal Bank of Canada Paris Branch Succursale à Paris de Royal Bank of Canada 58 avenue Marceau 75008 Paris Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre direction, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de l’établissement Royal Bank of Canada Paris Branch relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la succursale à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues ainsi que sur la présentation d’ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider l’entité ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par la direction. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre entité. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 25 mai 2023 Les Commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit SFPB A&C Nicolas Wilfart Pascal Cossé V. — Rapport de gestion. Les rapports de gestion et informations financières sont accessibles sur le site suivant : https://www.rbc.com/investisseurs/information-financiere.html