Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
EOS IMAGING Société anonyme au capital de 323.580,25 euros Siège social : 10, rue Mercœur, 75011 Paris 349 694 893 RCS Paris (la « Société ») Avis aux porteurs d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes émises par la Société . Objet de l’insertion : La présente insertion a pour objectif d’informer les porteurs des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes émises par la société EOS Imaging (les « OCEANE »), de la réalisation, à la date du 22 décembre 2021 d’une augmentation de capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription par l’émission de 3.265.307 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune, assortie d’une prime d’émission par action de 2,44 euros , soit un montant total, prime d’émission inclue de 8.000.002,15 euros (soit un prix de souscription de 2,45 euros par action) (l’ « Augmentation de Capital avec DPS »), décidée par l’associé unique de la Société et constatée par le Directeur Général par décisions du 22 décembre 2021. Il est précisé que les modalités détaillées de l’Augmentation de Capital avec DPS ont été présentées dans le bulletin n°147 publié au Bulletin des annonces légales obligatoires en date du 8 décembre 2021. Mesures de protection des porteurs des OCEANE émises par la Société Conformément aux termes et conditions applicables aux OCEANE et des dispositions de l’article L. 228-99 du Code de commerce, il a été procédé au calcul d’un ajustement des bases d’échange et de conversion des OCEANE initialement prévues de façon à tenir compte de l’incidence de l’Augmentation de Capital avec DPS. Les porteurs d’OCEANE sont informés par les présentes que le ratio de conversion et/ou échange de chaque OCEANE demeure inchangé à 1 action EOS Imaging .
HSBC Real Estate Leasing (France) Société Anonyme au capital de 38.255.112,10 €. Siège Social : 38 avenue Kléber – 75116 Paris 420 933 665 R.C.S. Paris Situation au 31 décembre 2021 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, ccp Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit - À vue 159 353 - À terme Créances sur la clientèle - Créances commerciales - Autres concours à la clientèle 608 - Comptes ordinaires débiteurs 10 969 Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat 735 079 Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non verse Actions propres Autres actifs 18 101 Comptes de régularisation 43 Total de l'actif 924 154 Passif Montants Banques centrales, ccp Dettes envers les établissements de crédit - À vue 0 - À terme 762 611 Comptes créditeurs de la clientèle - Créances d'épargne à régime spécial - À vue - À terme 0 Autres dettes - À vue - À terme 0 Dettes représentées par un titre - Bons de caisse - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables - Emprunts obligataires - Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 56 698 Comptes de régularisation 5 768 Provisions pour risques et charges 126 Provisions réglementées Subventions d'investissement 41 Dépôt de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 38 255 Primes d'émission Réserves 4 316 Ecart de réévaluation Report à nouveau 56 338 Total du passif 924 154 Hors - bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement - Engagements reçus d'établissements de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 0 Engagements de garantie - Engagements en faveur d'établissements de crédit - Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres - Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise - Autres engagements donnés Autres engagements - Engagements donnés 0 Engagements reçus Engagements de financement - Engagements reçus d'établissements de crédit 265 000 Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements sur titres - Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise - Autres engagements reçus Autres engagements - Engagements reçus Engagements réciproques - Engagements sur instruments financiers 797 578
STAR LEASE Société Anonyme au capital de 55 000 000 €. Siège social : 59, boulevard Haussmann - 75008 Paris. 423 465 905R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2021 (en milliers d'euros) Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 215 873 Crédit-bail et locations avec option d'achat 1 814 769 Location simple 51 356 Autres actifs 8 854 Compte de régularisation 62 388 Total de l'actif 2 153 240 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 971 592 Opérations avec la clientèle 1 078 Autres passifs 28 518 Comptes de régularisation 25 204 Provisions pour risques et charges 2 170 Provisions réglementées et subventions d'investissement 371 675 Capitaux propres hors FRBG -246 997 Capital souscrit 55 000 Report a nouveau -301 997 Total du passif 2 153 240 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 147 317 Engagements reçus Engagements de financement 151 112 Engagements de garantie 1 935 481
VIVALTO SANTE 3 Société en commandite par actions à capital variable Capital social souscrit 767 692 100,70 euros 61 avenue Victor Hugo 75116 Paris 903 199 800 R.C.S Paris En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la Société VIVALTO SANTE 3 sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de l’Isle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs. Pour avis.
PEBEO HOLDING Société par actions simplifiée au capital de 6.453.940 € Siège social : 305, avenue du Pic de Bretagne 13420 Gémenos 528 498 512 RCS MARSEILLE En date du 26 janvier 2022 , l a collectivité des associé s de la Société 5646333 9530609 a décidé de nommer en qual i té de Teneur des Comp t es Titres de la Société , le Cabinet LAMARTINE CONSEIL , représenté par Maître Fabien Mauvais , sis à Paris (75008) 143, boulevard Haussmann.
D WS Invest 2, Boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg Société d’Investissement à Capital Variable à compartiments, de droit luxembourgeois Compartiment s de la Sicav ayant obtenu, de l’Autorité des Marchés Financiers, une autorisation de commercialisation en France : DWS Invest ESG He althy L iving Date d’autorisation de commercialisation par l’AMF : 2 5 / 11 /20 2 1 Dépositaire : State Street Bank International GmbH, Luxembourg Branch, 49, Avenue John F. Kennedy, 1855 Luxembourg, Luxembourg Promoteur en France : DWS International GmbH , Paris Branch , 23-25 avenue Franklin Roosevelt , 75008 Paris Tel : 01 44 95 64 00 Correspondant centralisateur pour la France : Société Générale, 29 boulevard Haussmann, 75009 Paris Les prospectus de s S icav, accompagnés des documents d’information clé pour l’investisseur , sont disponibles sans frais auprès du Promoteur et auprès du Correspondant centralisateur.
Compagnie de Financement Foncier S.A. au capital de 2 537 459 936 Euros - R.C.S. Paris 421.263.047 Bureaux et correspondance : 4, quai de Bercy - 94224 Charenton Cédex Siège Social : 182, avenue de France, 75013 PARIS Situation au 31 décembre 2021 (en K€uros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 679 000 Effets publics et valeurs assimilées 3 052 586 Créances sur les établissements de crédit 22 073 625 Opérations avec la clientèle 33 777 035 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 086 251 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 0 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Actions propres Autres actifs 15 690 Comptes de régularisation 1 250 744 Total de l'actif 63 934 931 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 5 009 751 Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre 53 673 477 Autres passifs 484 649 Comptes de régularisation 1 541 693 Provisions 12 425 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux 20 000 Capitaux propres hors FRBG : 3 192 937 - Capital souscrit 2 537 460 - Primes d'émission 343 002 - Réserves 134 475 - Ecart de réévaluation - Prov. réglementées et subv. d'invest. - Report à nouveau (+/-) 71 995 - Résultat de l'exercice (+/-) - Résultat de l'exercice (+/-) en attente d'approbation 106 004 Total du passif 63 934 931 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement - Engagements en faveur d'établissements de crédit 0 - Engagements en faveur de la clientèle 1 407 861 Engagements de garantie - Engagements d'ordre d'établissements de crédit - Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres - Titres acquis avec faculté rachat/reprise - Autres engagements donnés 0 Engagements reçus Engagements de financement - Engagements reçus d'établissements de crédit 2 767 113 Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissements de crédit 5 017 108 Engagements sur titres - Titres vendus avec faculté rachat/reprise - Autres engagements reçus 0
D WS Invest 2, Boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg Société d’Investissement à Capital Variable à compartiments, de droit luxembourgeois Compartiment s de la Sicav ayant obtenu, de l’Autorité des Marchés Financiers, une autorisation de commercialisation en France : DWS Invest ESG Women f or Women Date d’autorisation de commercialisation par l’AMF : 14 / 01 /20 2 2 Dépositaire : State Street Bank International GmbH , Luxembourg Branch, 49, Avenue John F. Kennedy, 1855 Luxembourg, Luxembourg Promoteur en France : DWS International GmbH , Paris Branch , 23-25 avenue Franklin Roosevelt , 75008 Paris Tel : 01 44 95 64 00 Correspondant centralisateur pour la France : Société Générale, 29 boulevard Haussmann, 75009 Paris Les prospectus de s S icav, accompagnés des documents d’information clé pour l’investisseur , sont disponibles sans frais auprès du Promoteur et auprès du Correspondant centralisateur.
PEBEO HOLDING
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VIVALTO SANTE 3
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FELIX Films
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Star Lease 
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DWS INVEST
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DWS INVEST
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HSBC Real Estate Leasing (France) 
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Etablissements Fauvet Girel
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Poulaillon
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Musée Grévin
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Grenobloise d'électronique et d'automatismes "G.E.A"
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Aramis Group
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Compagnie De Financement Foncier
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LATECOERE
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Société Fermière Du Casino Municipal De Cannes
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Ecomiam
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Alpha Mos
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Eos Imaging
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Société Immobilière et d'Exploitation de l'Hôtel Majestic 
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BPCE Factor
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Omer - Decugis & Cie
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BPCE FACTOR Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 19 915 600 € Siège social : 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris 379 160 070 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 31 décembre 2021 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. - Créances sur les établissements de crédit : à vue 409 305 à terme 35 018 Créances sur la clientèle : autres concours à la clientèle 21 comptes ordinaires débiteurs 450 562 Affacturage 7 746 125 Obligations et autres titres à revenu fixe - Parts dans les entreprises liées 22 141 Immobilisations incorporelles 31 000 Immobilisations corporelles 37 Autres actifs 5 684 Comptes de régularisation 2 879 TOTAL ACTIF 8 702 772 PASSIF MONTANT Dettes envers les établissements de crédit : à vue 509 136 à terme 3 928 839 Comptes créditeurs de la clientèle : à vue 2 530 114 à terme 1 132 052 Dettes représentées par un titre 286 301 Autres passifs 15 338 Comptes de régularisation 68 806 Provisions pour risques et charges 13 379 Fonds pour risques bancaires généraux 15 245 Dettes subordonnées - Capital souscrit 19 916 Primes d'émission 116 585 Réserves 66 992 Report à nouveau 69 Résultat de la période - TOTAL PASSIF 8 702 772 HORS BILAN MONTANT Engagements de Financement Engagements de Financement reçus d'Établissements de Crédits - Engagements de Financement donnés en faveur de la Clientèle 276 035 Engagements de garantie Engagements de garantie donnés - Engagements de garantie reçus de la clientèle 2 554 808 Engagements de garantie reçus Ets de crédits 110 000 Autres Engagements Autres Engagements donnés -
INVESTIMO Société Anonyme au capital de 5 016 000 € Siège social : 8, rue Louis Armand - 75738 PARIS CEDEX 15 732 007 877 RCS Paris. SITUATION AU 3 1 MARS 202 1 (Montants en Euros) ACTIF 2020 2021 CAISSES, BANQUES CENTRALES, CCP 1 197 289 724,73 1 202 458 771,60 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES CREANCES SUR ETABLISSEMENTS DE CREDIT 55 354 752,50 57 409 573,24 OPERATIONS AVEC LA CLIENTÈLE 163 784 999,44 169 909 190,72 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REV FIXE 12 000 000,00 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REV VARIABLE 149 173,82 149 173,82 PARTICIPATIONS ET AUT TIT DETENUS A LT 906 995,43 906 995,43 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES 2 638 007,04 2 638 007,04 CREDIT BAIL/LOCATION AVEC OPTION ACHAT LOCATIONS SIMPLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 803,76 66 783,48 IMMOBILISATIONS CORPORELLES CAPITAL SOUSCRIT NON VERSÉ ACTIONS PROPRES CPTES DE NÉGOCIATION ET DE RÈGLEMENT AUTRES ACTIFS 102 476,68 112 510,33 COMPTES DE RÉGULARISATION 51 766 426,66 29 449 630,85 TOTAL DE L'ACTIF 1 484 003 360,06 1 463 100 636,51 PASSIF 2020 2021 CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS CREDIT 5 858 619,32 5 204 413,55 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE 1 353 155 175,00 1 338 506 333,07 DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE AUTRES PASSIFS 23 755 968,92 100 236,23 COMPTES DE RÉGULARISATION 13 020 245,25 28 761 081,04 COMPTES DE NÉGOCIATION ET DE RÈGLEMENT PROV POUR RISQUES ET CHARGES DETTES SUBORDONNÉES 25 072 465,75 25 071 643,83 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX CAPITAUX PROPRES (HORS FRBG) 63 140 885,82 65 456 928,79 CAPITAL SOUSCRIT 5 016 000,00 5 016 000,00 PRIMES D'ÉMISSION RESERVES ET AUTRES 55 056 819,37 57 056 819,37 ECARTS DE RÉÉVALUATION PROV REGLEMENTÉE ET SUBVENTION INVESTISS REPORT A NOUVEAU 2 718 604,97 2 732 908,35 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 349 461,48 651 201,07 TOTAL DU PASSIF 1 484 003 360,06 1 463 100 636,51 HORS BILAN 2020 2021 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 20 748 450,00 23 500 000,00 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 82 500 000,00 82 500 000,00 Engagements de garantie 68 911 656,29 168 938 014,24 Autres engagements reçus 25 000 000,00 25 000 000,00
UNIBEL Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 742 679 € Siège social : 2 , allée de Longchamp , 92150 Suresnes SIREN 552 002 578 R.C.S. Nanterre http://www.unibel.fr I – Approbation des comptes et de l’affectation du résultat L’assemblée générale mixte des actionnaires d’Unibel réunie le 12 mai 2022 au siège social a approuvé sans modification les comptes consolidés et annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 , et le pr ojet d’affectation du résultat. Les comptes 2021 et le projet d’affectation du résultat ont été publiés dans le document d ’enregistrement universel contenant le rapport financier annuel , déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 4 avril 20 22 sous le numéro D. 22-0233 et di sponible depuis ce jour sur le site internet d’Unibel et celui de l’A MF , ainsi qu’au siège social. Les comptes consolidés et annuels de l’exercice 2021 ont été déposés au G reffe du T ribunal de c ommerce de Nanterre le 3 juin 2022 . II - Attestations des C ommissaires aux com ptes pour l’exercice 2021 ( PricewaterhouseCoopers , représenté par Xavier Belet et Thierry Leroux , et Grant Thornton, membre de Grant Thornton international, représenté par Virginie Palethorpe, commissaires aux comptes d’Unibel, ont émis le 1 er avril 2022 leurs rapports sur les comptes consolidés et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; ces rapports sont publiés in extenso dans le document de référence, respectivement page 227 et page 245 ; le document d ’ e nregistrement universel est consultable sur le site de la société : www.unibel.fr ) Extrait du rapport sur les comptes consolidés : Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Extrait du rapport s ur les comptes annuels : Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
RENOVALYS Société Civile de Placement Immobilier au capital de 6 677 771 € Siège social : 5 2 rue de Bassano , 750 08 Paris 515 409 456 R.C.S. Paris AVIS DE CONSULTATION ECRITE Les associés de la SCPI RENOVALYS sont consultés par écrit, en application de l’ article 23 des statuts et de l’article L 2 1 4-107 du Code Monétaire et Financier. La date limite de réponse est fixée au 15 décembre 2022. L’ordre du jour est le suivant : Approbation de la cession d’un bien immobilier de la SCPI Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités Les associés de la SCPI RENOVALYS seront appelés à voter sur le projet de résolu tions suivant : Première résolution – Les associés de la SCPI Renovalys, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance de l’exposé des motifs de la société de gestion annexé à la consultation écrite énonçant les conditions de prix , autorisent la société de gestion à procéder à la vente d'un ou plusieurs éléments du patrimoine social ou à leur échange aux conditions qu'elle jugera convenables après approbation du Conseil de surveillance comme énoncé par l es article 14 et 21 des statuts, et à consentir toute aliénation ou constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la société . Deuxiè me résolution – Les associés donnent tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent acte sous seing privé constatant l a décision de s associés à l’effet d’accomplir toutes formalités et publicités prévues par l es statuts, l a loi et les règlements en vigueur qui en seraient la suite ou la conséquence.
INVESTIMO Société Anonyme au capital de 5 016 000 € Siège social : 8, rue Louis Armand - 75738 PARIS CEDEX 15 732 007 877 RCS Paris. SITUATION AU 30 JUIN 202 1 (Montants en Euros) ACTIF 2020 2021 CAISSES, BANQUES CENTRALES, CCP 1 202 453 850,67 1 202 455 200,37 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES CREANCES SUR ETABLISSEMENTS DE CREDIT 53 098 793,81 75 115 471,62 OPERATIONS AVEC LA CLIENTÈLE 170 939 385,29 170 043 484,33 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REV FIXE 8 000 000,00 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REV VARIABLE 149 173,82 149 173,82 PARTICIPATIONS ET AUT TIT DETENUS A LT 906 995,43 906 995,43 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES 2 638 007,04 2 638 007,04 CREDIT BAIL/LOCATION AVEC OPTION ACHAT LOCATIONS SIMPLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 14 167,84 59 514,25 IMMOBILISATIONS CORPORELLES CAPITAL SOUSCRIT NON VERSÉ ACTIONS PROPRES CPTES DE NÉGOCIATION ET DE RÈGLEMENT AUTRES ACTIFS 115 570,63 105 425,21 COMPTES DE RÉGULARISATION 13 188 051,75 9 225 094,64 TOTAL DE L'ACTIF 1 451 503 996,28 1 460 698 366,71 PASSIF 2020 2021 CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS CREDIT 686 515,56 23 424 858,40 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE 1 341 003 305,23 1 341 407 963,66 DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE AUTRES PASSIFS 206 537,43 208 616,78 COMPTES DE RÉGULARISATION 19 547 820,81 3 000 117,40 COMPTES DE NÉGOCIATION ET DE RÈGLEMENT PROV POUR RISQUES ET CHARGES DETTES SUBORDONNÉES 25 134 794,51 25 133 972,60 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX CAPITAUX PROPRES (HORS FRBG) 64 925 022,74 67 522 837,87 CAPITAL SOUSCRIT 5 016 000,00 5 016 000,00 PRIMES D'ÉMISSION RESERVES ET AUTRES 57 056 819,37 59 056 819,37 ECARTS DE RÉÉVALUATION PROV REGLEMENTÉE ET SUBVENTION INVESTISS REPORT A NOUVEAU 718 604,97 732 908,35 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2 133 598,40 2 717 110,15 TOTAL DU PASSIF 1 451 503 996,28 1 460 698 366,71 HORS BILAN 2020 2021 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 28 880 130,00 23 500 000,00 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 82 500 000,00 82 500 000,00 Engagements de garantie 151 949 841,91 168 938 014,24 Autres engagements reçus 25 000 000,00 25 000 000,00
BANQUE CIC EST Société Anonyme au capital de 225 000 000 Euros Siège social : 31, rue Jean Wenger Valentin, 67000 Strasbourg 754 800 712 R.C.S. Strasbourg Situation au 30 septembre 2022 (en milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 50 204 Créances sur les Etablissements de Crédit 3 266 048 Opérations avec la Clientèle 28 985 799 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 4 Participations et autres titres détenus à long terme 30 312 Parts dans les Entreprises liées 15 420 Immobilisations Incorporelles 4 187 Immobilisations corporelles 96 563 Autres Actifs 298 224 Comptes de Régularisation 343 340 Total actif 33 090 101 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 5 111 308 Opérations avec la Clientèle 25 939 288 Dettes représentées par un titre 1 623 Autres Passifs 228 859 Comptes de Régularisation 792 974 Provisions pour Risques et Charges 152 178 Dettes subordonnées 143 474 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 29 630 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 690 767 Capital souscrit 225 000 Primes d'Emission 18 543 Réserves 447 009 Report à nouveau (+/-) 215 Total passif 33 090 101 Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 4 447 925 Engagements de garantie 2 972 293 Engagements sur titres 23 Engagements reçus Engagements de garantie 7 358 992 Engagements sur titres 23
DEXIA CLF REGIONS BAIL (Filiale à 99,99 % de Dexia Crédit Local) Société anonyme au capital de 7 625 000 € Siège social : 1, passerelle des Reflets, Tour Dexia – La Défense 2, 92913 La Défense Cedex 354 073 249 R.C.S. Nanterre BILAN COMPARÉS 2022-2021 au 30 Septembre 2022 (en milliers d'euros) ACTIF 30 09 2022 31 12 2021 CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 22 420 37 886 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE 0 0 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES CRÉDIT-BAIL & LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT 327 844 343 035 LOCATION SIMPLE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES CAPITAL SOUSCRIT NON VERSÉ ACTIONS PROPRES AUTRES ACTIFS 739 963 COMPTES DE RÉGULARISATION 0 0 TOTAL DE L'ACTIF 351 003 381 883 PASSIF 30 09 2022 31 12 2021 BANQUES CENTRALES, CCP DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 305 604.62 322 876.53 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE 6 545.38 6 845.72 DETTES REPRESENTÉES PAR UN TITRE AUTRES PASSIFS 9 973.00 8 224.54 COMPTES DE RÉGULARISATION 89.38 94.08 PROVISION POUR RISQUES & CHARGES 517.99 535.83 DETTES SUBORDONNÉES FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 28 272.81 43 306.31 CAPITAL SOUSCRIT 7 625.00 7 625.00 PRIMES D'ÉMISSION RÉSERVES 1 692.49 1 692.49 ÉCART DE RÉÉVALUATION PROVISIONS RÈGLEMENTÉES & SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 718.96 3 922.55 REPORT À NOUVEAU 14 066.26 28 145.86 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 170.09 1 920.40 RÉSULTAT EN INSTANCE D'APPROBATION 0 0 TOTAL DU PASSIF 351 003 381 883 HORS BILAN 30 09 2022 31 12 2021 ENGAGEMENTS DONNÉS 259 994 272 443 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT --- --- ENGAGEMENTS DE GARANTIE 259 994 272 443 ENGAGEMENTS SUR TITRES --- --- ENGAGEMENTS REÇUS 209 826 210 694 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 30 000 --- ENGAGEMENTS DE GARANTIE 179 826 210 694 ENGAGEMENTS SUR TITRES --- ---
ODDO BHF SCA Société en commandite par actions au capital de 72 572 400 €. Siège social : 12, boulevard de la Madeleine, 75009 Paris. 652 027 384 R.C.S. Paris. Situation au 30 Septembre 2022 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANTS Caisse, banques centrales, CCP 853 025 Effets publics et valeurs assimilées 18 888 Créances sur les établissements de crédit 327 641 Opérations avec la clientèle 739 819 Obligations et autres titres à revenu fixe 435 794 Actions et autres titres à revenu variable 93 493 Participations et autres titres détenus à long terme 38 236 Parts dans les entreprises liées 892 632 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 55 957 Immobilisations corporelles 25 622 Capital souscrit non verse Actions propres 9 722 Comptes de négociation et de règlement 681 765 Autres actifs 732 093 Comptes de régularisation 198 529 Total de l’actif 5 103 216 PASSIF MONTANTS Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 700 423 Opérations avec la clientèle 2 500 385 Dettes représentées par un titre 56 797 Autres passifs 110 318 Comptes de régularisation 184 560 Comptes de négociation et de règlement 630 389 Provisions pour risques et charges 27 340 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 893 004 Capital souscrit 72 572 Primes d’émission 193 184 Réserves 627 033 Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report nouveau (+/-) 215 Total du passif 5 103 216 HORS BILAN MONTANTS Engagements donnes . Engagements de financement 38 942 . Engagements de garantie 14 476 . Engagements sur titres 26 128 Engagements reçus . Engagements de financement 68 732 . Engagements de garantie 940 921 . Engagements sur titres 16 112
DEXIA FLOBAIL (Filiale à 99,99 % de Dexia Crédit Local) Société anonyme au capital de 197 100 165, 25 € Siège social : 1, Passerelle des Reflets, Tour Dexia- La Défense 2, 92913 La Défense Cedex 343 832 861 R.C.S. Nanterre. BILANS COMPARÉS 2022-2021 au 30 SEPTEMBRE 2022 ( en milliers d'euros ) ACTIF 30/09/2022 31/12/2021 CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 251 090 246 643 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES CRÉDIT-BAIL & LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT 489 846 516 188 LOCATION SIMPLE 0 388 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES CAPITAL SOUSCRIT NON VERSÉ ACTIONS PROPRES AUTRES ACTIFS 224 213 COMPTES DE RÉGULARISATION -3 0 TOTAL DE L'ACTIF 741 157 763 432 PASSIF 30/09/2022 31/12/2021 BANQUES CENTRALES, CCP DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 493 990 513 358 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE 14 006 15 287 DETTES REPRESENTÉES PAR UN TITRE AUTRES PASSIFS 2 939 2 772 COMPTES DE RÉGULARISATION 681 742 PROVISION POUR RISQUES & CHARGES DETTES SUBORDONNÉES FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 229 540 231 273 CAPITAL SOUSCRIT 197 100 197 100 PRIMES D'ÉMISSION RÉSERVES 3 508 3 508 ÉCART DE RÉÉVALUATION PROVISIONS RÈGLEMENTÉES & SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 193 775 199 150 REPORT À NOUVEAU -168 484 -171 883 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 3 642 3 398 RÉSULTAT EN INSTANCE D'APPROBATION 0 0 TOTAL DU PASSIF 741 157 763 432 HORS BILAN 30/09/2022 31/12/2021 ENGAGEMENTS DONNÉS 434 558 450 500 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT --- --- ENGAGEMENTS DE GARANTIE 434 558 450 500 ENGAGEMENTS SUR TITRES --- --- ENGAGEMENTS REÇUS 787 423 1 060 079 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 50 000 300 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 737 423 760 079 ENGAGEMENTS SUR TITRES --- ---
DE LAGE LANDEN LEASING SAS Société par actions simplifiées au capital de 20 155 037,16 Euros Siège social : Tour Europlaza - 20 avenue André Prothin - 92927 La défense Cedex 393 439 575 R.C.S. Bobigny Situation au 30 Septembre 2022 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 23 348 Opérations avec la clientèle 222 070 Obligations et autres titres à revenu fixe 221 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 1 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 423 424 Location simple 176 292 Immobilisations incorporelles 15 Immobilisations corporelles 1 546 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 10 705 Comptes de régularisation 15 472 TOTAL DE L'ACTIF 873 094 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 3 721 Opérations avec la clientèle 695 340 Dettes représentées par un titre Autres passifs 16 660 Comptes de régularisation 32 541 Provisions pour risques et charges 292 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 887 Capitaux propres (hors FRBG) 122 653 Capital souscrit 20 342 Primes d'émission 717 Réserves 2 045 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 98 044 Résultat de l'exercice 1 505 TOTAL DU PASSIF 873 094 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 42 665 Engagements de garantie 9 283 Engagements sur titres ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 50 000 Engagements de garantie 147 140 Engagements sur titres
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 187 967 440,00 Euros. Siège social : 4, Avenue du Pré Félin - PAE Les Glaisins 74940 Annecy le Vieux 302 958 491 R.C.S Annecy Situation au 30 septembre 2022 (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 104 493 Effets publics et valeurs assimilées 300 158 Créances sur les établissements de crédit 100 439 Opérations internes au Crédit Agricole 3 354 465 Opérations avec la clientèle 21 732 268 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 635 126 Actions et autres titres à revenu variable 239 215 Participations et autres titres détenus à long terme 1 167 699 Parts dans les entreprises liées 418 106 Immobilisations incorporelles 31 063 Immobilisations corporelles 148 936 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 195 916 Comptes de régularisation 92 145 Total Actif 29 520 029 PASSIF MONTANT Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 334 850 Opérations internes au Crédit Agricole 15 798 383 Opérations avec la clientèle 8 968 548 Dettes représentées par un titre 1 000 Autres passifs 558 819 Comptes de régularisation 377 778 Provisions pour risques et charges 280 076 Dettes subordonnées 326 271 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 273 469 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 600 835 Capital souscrit 187 967 Primes d'émission 105 117 Réserves 2 307 751 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) Total Passif 29 520 029 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 1 931 398 Engagements de garantie 922 098 Engagements sur titres 2 347 Engagements reçus Engagements de financement 22 863 Engagements de garantie 9 606 123 Engagements sur titres 2 347
INVESTIMO Société Anonyme au capital de 5 016 000 € Siège social : 8, rue Louis Armand - 75738 PARIS CEDEX 15 732 007 877 RCS Paris. SITUATION AU 31 MARS 2019 (Montants en Euros) ACTIF 2018 2019 CAISSES, BANQUES CENTRALES, CCP 427 706,91 260 369 377,76 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES CREANCES SUR ETABLISSEMENTS DE CREDIT 102 471 665,76 71 181 873,88 OPERATIONS AVEC LA CLIENTÈLE 154 155 385,54 134 037 494,06 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REV FIXE 20 005 610,05 12 000 000,00 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REV VARIABLE 12 270 388,57 11 850 754,69 PARTICIPATIONS ET AUT TIT DETENUS A LT 906 995,43 906 995,43 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES 2 160 497,04 2 638 007,04 CREDIT BAIL/LOCATION AVEC OPTION ACHAT LOCATIONS SIMPLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 8 071,60 20 822,50 IMMOBILISATIONS CORPORELLES CAPITAL SOUSCRIT NON VERSÉ ACTIONS PROPRES CPTES DE NÉGOCIATION ET DE RÈGLEMENT AUTRES ACTIFS 59 017,18 87 876,85 COMPTES DE RÉGULARISATION 11 649 520,87 14 174 453,65 TOTAL DE L'ACTIF 304 114 858,95 507 267 655,86 PASSIF 2018 2019 CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS CREDIT 38 675 296,41 25 661 815,48 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE 185 972 736,41 391 005 167,03 DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE AUTRES PASSIFS 4 057 448,94 3 110 213,43 COMPTES DE RÉGULARISATION 1 229 310,23 11 139 713,07 COMPTES DE NÉGOCIATION ET DE RÈGLEMENT PROV POUR RISQUES ET CHARGES DETTES SUBORDONNÉES 15 043 972,53 15 043 150,68 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX CAPITAUX PROPRES (HORS FRBG) 59 136 094,43 61 307 596,17 CAPITAL SOUSCRIT 5 016 000,00 5 016 000,00 PRIMES D'ÉMISSION RESERVES ET AUTRES 51 056 819,37 53 056 819,37 ECARTS DE RÉÉVALUATION PROV REGLEMENTÉE ET SUBVENTION INVESTISS REPORT A NOUVEAU 2 784 789,44 2 768 527,30 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 278 485,62 466 249,50 TOTAL DU PASSIF 304 114 858,95 507 267 655,86 HORS BILAN 2018 2019 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 28 475 700,00 17 750 000,00 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 131 466 321,00 102 000 000,00 Engagements de garantie 123 578 734,34 50 462 990,90 Autres engagements reçus 35 000 000,00 35 000 000,00
INVESTIMO Société Anonyme au capital de 5 016 000 € Siège social : 8,rue Louis Armand - 75738 PARIS CEDEX 15 732 007 877 RCS Paris. SITUATION AU 3 0 SEPTEMBRE 202 2 (Montants en Euros) ACTIF 2021 2022 CAISSES, BANQUES CENTRALES, CCP 1 203 066 985,39 1 102 957 457,41 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES CREANCES SUR ETABLISSEMENTS DE CREDIT 61 170 398,59 65 558 853,83 OPERATIONS AVEC LA CLIENTÈLE 163 302 626,59 120 700 218,19 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REV FIXE ACTIONS ET AUTRES TITRES A REV VARIABLE 149 173,82 149 173,82 PARTICIPATIONS ET AUT TIT DETENUS A LT 906 995,43 906 995,43 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES 2 638 007,04 2 638 007,04 CREDIT BAIL/LOCATION AVEC OPTION ACHAT LOCATIONS SIMPLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 58 230,26 41 110,39 IMMOBILISATIONS CORPORELLES CAPITAL SOUSCRIT NON VERSÉ ACTIONS PROPRES CPTES DE NÉGOCIATION ET DE RÈGLEMENT AUTRES ACTIFS 101 309,54 127 394,86 COMPTES DE RÉGULARISATION 21 362 713,39 11 166 087,81 TOTAL DE L'ACTIF 1 452 756 440,05 1 304 245 298,78 PASSIF 2021 2022 CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS CREDIT 2 458 887,86 7 516 513,56 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE 1 336 325 242,57 1 193 371 572,93 DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE AUTRES PASSIFS 16 957 207,17 392 998,73 COMPTES DE RÉGULARISATION 4 281 376,29 6 868 142,27 COMPTES DE NÉGOCIATION ET DE RÈGLEMENT PROV POUR RISQUES ET CHARGES DETTES SUBORDONNÉES 25 196 986,31 25 197 260,28 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX CAPITAUX PROPRES (HORS FRBG) 67 536 739,85 70 898 811,01 CAPITAL SOUSCRIT 5 016 000,00 5 016 000,00 PRIMES D'ÉMISSION RESERVES ET AUTRES 59 056 819,37 61 056 819,37 ECARTS DE RÉÉVALUATION PROV REGLEMENTÉE ET SUBVENTION INVESTISS REPORT A NOUVEAU 732 908,35 216 353,23 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2 731 012,13 4 609 638,41 TOTAL DU PASSIF 1 452 756 440,05 1 304 245 298,78 HORS BILAN 2021 2022 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 19 500 000,00 29 054 388,24 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 72 500 000,00 39 000 000,00 Engagements de garantie 168 938 014,24 183 034 379,81 Autres engagements reçus 25 000 000,00 25 000 000,00
INVESTIMO Société Anonyme au capital de 5 016 000 € Siège social : 8, rue Louis Armand - 75738 PARIS CEDEX 15 732 007 877 RCS Paris. SITUATION AU 30 JUIN 2019 (Montants en Euros) ACTIF 2018 2019 CAISSES, BANQUES CENTRALES, CCP 426 814,96 262 983 940,93 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES CREANCES SUR ETABLISSEMENTS DE CREDIT 107 224 152,47 52 904 626,61 OPERATIONS AVEC LA CLIENTÈLE 154 417 368,40 134 382 286,23 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REV FIXE 20 004 369,58 12 000 000,00 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REV VARIABLE 11 878 868,21 11 842 828,44 PARTICIPATIONS ET AUT TIT DETENUS A LT 906 995,43 906 995,43 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES 2 638 007,04 2 638 007,04 CREDIT BAIL/LOCATION AVEC OPTION ACHAT LOCATIONS SIMPLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 12 518,32 19 206,28 IMMOBILISATIONS CORPORELLES CAPITAL SOUSCRIT NON VERSÉ ACTIONS PROPRES CPTES DE NÉGOCIATION ET DE RÈGLEMENT AUTRES ACTIFS 5 090 578,83 93 782,24 COMPTES DE RÉGULARISATION 20 099 414,48 1 175 025,12 TOTAL DE L'ACTIF 322 699 087,72 478 946 698,32 PASSIF 2018 2019 CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS CREDIT 2 382 076,90 27 853,27 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE 223 859 357,77 398 772 460,99 DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE AUTRES PASSIFS 132 321,33 218 008,74 COMPTES DE RÉGULARISATION 19 427 254,45 1 445 552,79 COMPTES DE NÉGOCIATION ET DE RÈGLEMENT PROV POUR RISQUES ET CHARGES DETTES SUBORDONNÉES 15 081 369,86 15 080 547,95 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX CAPITAUX PROPRES (HORS FRBG) 61 816 707,41 63 402 274,58 CAPITAL SOUSCRIT 5 016 000,00 5 016 000,00 PRIMES D'ÉMISSION RESERVES ET AUTRES 53 056 819,37 55 056 819,37 ECARTS DE RÉÉVALUATION PROV REGLEMENTÉE ET SUBVENTION INVESTISS REPORT A NOUVEAU 533 989,44 517 727,30 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 3 209 898,60 2 811 727,91 TOTAL DU PASSIF 322 699 087,72 478 946 698,32 HORS BILAN 2018 2019 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 28 475 700,00 17 750 000,00 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 131 466 321,00 102 000 000,00 Engagements de garantie 123 578 734,34 50 462 990,90 Autres engagements reçus 35 000 000,00 35 000 000,00
“TRAVEL TECHNOLOGY INTERACTIVE” société anonyme au capital de 2.195.228,56€ Siège social : 14 rue Delambre 75014 PARIS 480 040 880 RCS PARIS _________________ Avis de convocation MM. les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement se tiendra au siège social, le 12 décembre 2022 , à 1 4h , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : lecture du rapport du conseil d’administration ; apurement du « Report à nouveau débiteur » par imputation sur le compte « Prime d’émission » ; distribution de réserves exceptionnelle d’un montant de 548.807,14 euros, par prélèvement sur le poste « Prime d’émission » ; affectation d’une somme de 108.790,43 euros sur un compte de réserve indisponible intitulé « Réserve spéciale des titulaires de BSA 2022 », par prélèvement de pareille somme sur le compte « Prime d’émission » ; pouvoirs ; * * * Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance. Des formules uniques de vote par procuration ou par correspondance sont à la disposition des actionnaires au siège social. Une formule unique de vote par procuration ou par correspondance peut également être adressée, le cas échéant par voie électronique, à tout actionnaire qui en fera la demande par écrit. Cette demande doit être déposée ou parvenue au siège social au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrite s au conseil d’administration . Les questions écrites sont envoyées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, au siège social par LRAR adressée au président du conseil d’administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : accounting.tti@ttinteractive.com . A compter de la présente convocation, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social, du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément, notamment, aux articles L225-115 et R225-83 du Code de commerce.
SCPI EPARGNE HABITAT Société Civile de Placement Immobilier en liquidation au capital de 929 700 € Siège social : 15 place Grangier - 21000 Dijon 494 640 410 RCS Dijon AVIS DE CONVOCATION Les associés de la société civile de placement immobilier Epargne Habitat, SCPI en liquidation, sont convoqués le lundi 12 décembre 2022 à 10 h 00 à l’hôtel LE CENTRAL – 3 Place Grangier à DIJON (21000), en assemblée Générale ordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : I/ Ordre du jour 1. Examen et approbation des comptes définitifs de liquidation, quitus au liquidateur et décharge de son mandat ; 2. Constatation du solde positif de liquidation ; 3. Répartition du solde positif de liquidation ; 4. Constatation de la clôture de la liquidation ; 5. Pouvoirs pour formalités. II/ Texte des résolutions Première résolution ( Examen et approbation des comptes définitifs de liquidation, quitus au liquidateur et décharge de son mandat ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du liquidateur sur l’ensemble des opérations de liquidation et sur les comptes définitifs de liquidation, approuve dans toutes leurs parties ledit rapport et lesdits comptes. L’Assemblée générale approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport, donne au liquidateur quitus entier et sans réserve de sa gestion et le décharge de son mandat. Deuxième résolution ( Constatation du solde positif de liquidation ). — L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que les comptes définitifs de liquidation font ressortir : un montant de capitaux propres de 638 983 € un capital social de 929 700 €. Troisième résolution ( Répartition du solde positif de liquidation ). — L’Assemblée générale décide d’affecter le résultat de liquidation, s’élevant à 638 983 €, au remboursement à due concurrence du capital social au prorata des droits au capital de chaque associé et confère tous pouvoirs au liquidateur pour pr o céder à cette répartition. Quatrième résolution ( Constatation de la clôture de la liquidation ). — L’Assemblée générale, en conséquence des résolutions qui précèdent, constate que les opérations de liquidation sont achevées et prononce la clôture de celle-ci à compter de ce jour. Cinquième résolution ( Pouvoirs pour Formalités ). — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, en vue de l’accomplissement de toutes les formalités, ainsi que tous dépôts et publications prescrits par la loi, et charge le liquidateur d’en informer le commissaire aux comptes de la Société. La Société de Gestion et Liquidateur ATLAND VOISIN
INVESTIMO Société Anonyme au capital de 5 016 000 € Siège social : 8, rue Louis Armand - 75738 PARIS CEDEX 15 732 007 877 RCS Paris. SITUATION AU 30 SEPTEMBRE 202 1 (Montants en Euros) ACTIF 2020 2021 CAISSES, BANQUES CENTRALES, CCP 1 202 538 232,42 1 203 066 985,39 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES CREANCES SUR ETABLISSEMENTS DE CREDIT 55 970 209,71 61 170 398,59 OPERATIONS AVEC LA CLIENTÈLE 165 249 721,25 163 302 626,59 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REV FIXE 4 000 000,00 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REV VARIABLE 149 173,82 149 173,82 PARTICIPATIONS ET AUT TIT DETENUS A LT 906 995,43 906 995,43 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES 2 638 007,04 2 638 007,04 CREDIT BAIL/LOCATION AVEC OPTION ACHAT LOCATIONS SIMPLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 15 492,20 58 230,26 IMMOBILISATIONS CORPORELLES CAPITAL SOUSCRIT NON VERSÉ ACTIONS PROPRES CPTES DE NÉGOCIATION ET DE RÈGLEMENT AUTRES ACTIFS 99 672,59 101 309,54 COMPTES DE RÉGULARISATION 18 525 488,35 21 362 713,39 TOTAL DE L'ACTIF 1 450 092 992,81 1 452 756 440,05 PASSIF 2020 2021 CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS CREDIT 5 648 936,71 2 458 887,86 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE 1 343 169 372,65 1 336 325 242,57 DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE AUTRES PASSIFS 9 568 938,16 16 957 207,17 COMPTES DE RÉGULARISATION 1 113 158,53 4 281 376,29 COMPTES DE NÉGOCIATION ET DE RÈGLEMENT PROV POUR RISQUES ET CHARGES DETTES SUBORDONNÉES 25 197 808,22 25 196 986,31 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX CAPITAUX PROPRES (HORS FRBG) 65 394 778,54 67 536 739,85 CAPITAL SOUSCRIT 5 016 000,00 5 016 000,00 PRIMES D'ÉMISSION RESERVES ET AUTRES 57 056 819,37 59 056 819,37 ECARTS DE RÉÉVALUATION PROV REGLEMENTÉE ET SUBVENTION INVESTISS REPORT A NOUVEAU 718 604,97 732 908,35 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2 603 354,20 2 731 012,13 TOTAL DU PASSIF 1 450 092 992,81 1 452 756 440,05 HORS BILAN 2020 2021 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 27 829 200,00 19 500 000,00 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 76 500 000,00 72 500 000,00 Engagements de garantie 154 869 091,91 168 938 014,24 Autres engagements reçus 25 000 000,00 25 000 000,00
INVESTIMO Société Anonyme au capital de 5 016 000 € Siège social : 8, rue Louis Armand - 75738 PARIS CEDEX 15 732 007 877 RCS Paris. SITUATION AU 30 SEPTEMBRE 2019 (Montants en Euros) ACTIF 2018 2019 CAISSES, BANQUES CENTRALES, CCP 963 061,45 683 063 056,01 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES CREANCES SUR ETABLISSEMENTS DE CREDIT 79 110 045,22 51 669 442,24 OPERATIONS AVEC LA CLIENTÈLE 169 181 111,55 144 325 111,80 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REV FIXE 20 002 766,02 12 000 000,00 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REV VARIABLE 11 868 638,39 149 173,82 PARTICIPATIONS ET AUT TIT DETENUS A LT 906 995,43 906 995,43 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES 2 638 007,04 2 638 007,04 CREDIT BAIL/LOCATION AVEC OPTION ACHAT LOCATIONS SIMPLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 930,02 18 266,02 IMMOBILISATIONS CORPORELLES CAPITAL SOUSCRIT NON VERSÉ ACTIONS PROPRES CPTES DE NÉGOCIATION ET DE RÈGLEMENT AUTRES ACTIFS 108 023,06 81 813,91 COMPTES DE RÉGULARISATION 9 827 429,30 14 181 905,33 TOTAL DE L'ACTIF 294 617 007,48 909 033 771,60 PASSIF 2018 2019 CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS CREDIT 37 928 761,28 7 477 111,80 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE 173 057 124,84 822 420 444,52 DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE AUTRES PASSIFS 1 416 734,68 39 157,48 COMPTES DE RÉGULARISATION 5 792 435,42 1 041 749,44 COMPTES DE NÉGOCIATION ET DE RÈGLEMENT PROV POUR RISQUES ET CHARGES DETTES SUBORDONNÉES 15 119 178,09 15 118 356,16 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX CAPITAUX PROPRES (HORS FRBG) 61 302 773,17 62 936 952,20 CAPITAL SOUSCRIT 5 016 000,00 5 016 000,00 PRIMES D'ÉMISSION RESERVES ET AUTRES 53 056 819,37 55 056 819,37 ECARTS DE RÉÉVALUATION PROV REGLEMENTÉE ET SUBVENTION INVESTISS REPORT A NOUVEAU 533 989,44 517 727,30 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2 695 964,36 2 346 405,53 TOTAL DU PASSIF 294 617 007,48 909 033 771,60 HORS BILAN 2018 2019 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 34 800 000,00 26 498 450,00 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 148 466 321,00 98 500 000,00 Engagements de garantie 152 149 228,89 62 662 990,90 Autres engagements reçus 35 000 000,00 35 000 000,00