CIFOCOMA 2 Société civile de placement immobilier au capital de 6.809.112 Euros Siège social : 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS 315 577 015 R.C.S. Paris Société en liquidation Liquidateur désigné : P AREF Gestion Avis de convocation L es associés de la SCPI CIFOCOMA 2 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 30 juin 2023 à 1 5 h30, au Salon Mozart – Hôtel Intercontinental Paris Le Grand, 2 rue Scribe, 75009 PARIS. AV IS AUX ASSOCIES Les associés désirant voter par correspondance et notamment ceux habitant à l’étranger n’ayant pas d’enveloppe retour « T », sont invités, dans la mesure du possible, à envoyer leur bulletin de vote rempli par mail à l’adresse électronique suivante : ct-ag-scpi@uptevia.com . Ce, afin d’éviter tout aléa relatif aux envois courrier traditionnel. Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les associés seront à nouveau convoqués le mard i 11 juillet 202 3 à 1 5 h 3 0, au siège social , 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS . Les associés sont appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Quitus à la Société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Affectation des autres sommes distribuables ; Approbation de la valeur comptable ; Constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ; Approbation des distributions de plus-values de cession d’immeubles ; Autorisation de distribution de dividendes ; Fixation de la rémunération du Conseil de surveillance ; Allocation d’un budget de communication au Conseil de surveillance ; Pouvoirs pour formalités. PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui ont été soumis. DEUXIEME RESOLUTION Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice. TROISIEME RESOLUTION Quitus a la Société de Gestion L’Assemblée Générale donne quitus à la société PAREF GESTION de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2022. QUATRIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 L’Assemblée Générale approuve l’affectation et la répartition du résultat comme suit : Résultat au 31/12/2022 197 702 € Report à nouveau après affectation du résultat de l’année N-1 1 223 479 € Résultat distribuable au 31/12/2022 1 421 181 € Acompte sur distribution 2022 1 420 568 € Solde report à nouveau après affectation 613 € En conséquence, le résultat pour une part est de 4,44 euros et le dividende annuel versé pour une part en pleine jouissance est arrêté à 31,92 euros. CINQUIEME RESOLUTION Affectation des autres sommes distribuées en 2022 L’Assemblée Générale approuve l’affectation des autres sommes distribuées en 2022 comme suit : un montant de 2 228 910 euros prélevé sur le poste « Prime d’émission et de fusion », dont le solde après affectation sera nul. Le solde des autres sommes distribuées en 2022 est affecté à un poste d’« Acompte sur distribution », dont le solde après affectation sera débiteur de - 6 756 003 euros. SIXIEME RESOLUTION Approbation de la valeur comptable L’Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la SCPI, telle qu’elle est déterminée par la Société de Gestion, qui s’élève au 31 décembre 2022 à : La valeur comptable 310 806 € soit 6,98 € par part SEPTIEME RESOLUTION Constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution L’Assemblée Générale prend acte, telles qu’elles sont déterminées par la Société de Gestion, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI, qui s’élèvent au 31 décembre 2022 à : La valeur de réalisation 1 330 366 € soit 29,89 € par part La valeur de reconstitution 1 535 724 € soit 34,51 € par part HUITIEME RESOLUTION Approbation des distributions de plus-values de cession d’immeubles L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte réserve des « plus ou moins-values sur cession d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes. Cette autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2023. L’Assemblée Générale prend acte qu’un montant de 10 235 920 euros a été versé aux associés au titre des plus-values de cession d’immeuble au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, soit 230 euros brut par part. NEUVIEME RESOLUTION Autorisation de distribution de dividendes L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer aux associés et, sauf convention contraire opposée à la Société de Gestion, aux usufruitiers, des dividendes prélevés sur la réserve des « plus ou moins-values réalisées sur les cessions d’immeubles » dans la limite du solde des plus-values nettes constatées à la date de la distribution. Cette autorisation est donnée jusqu’à toute nouvelle décision de l’Assemblée Générale Ordinaire. DIXIEME RESOLUTION Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale fixe la rémunération du Conseil de surveillance à la somme de 5.530 euros pour l’exercice 2023, nonobstant tous frais de déplacement des membres du Conseil. ONZIEME RESOLUTION Allocation d’un budget communication au Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale alloue un budget communication au Conseil de Surveillance d’un montant de 3.000 euros pour l’année 2023, pour couvrir les frais d’impression et d’envoi, si besoin est, en cas d’information particulière vers les associés en dehors de l’assemblée générale. DOUZIEME RESOLUTION Pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire.