NEURONES S.A. Société Anonyme au capital de 9.6 91 . 2 86,40 € Siège social : Immeuble « Le Clemenceau I » 205 avenue Georges Clemenceau 92000 Nanterre 331 408 336 R.C.S. NANTERRE AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués à l’Assemblée Générale Mixte qui se tiendra, au siège social, le jeudi 2 juin 202 2 à 12 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Rapport de gestion du Conseil d’Administration concernant l’exercice clos le 31 décembre 2021, Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes annuels concernant l’exercice clos le 31 décembre 2021, Rapport spécial et compte rendu des Commissaires aux comptes en application des dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, Approbation de ces rapports et des comptes annuels et consolidés, Affectation du résultat et versement d’un dividende de 1 euro par action, Quitus au Conseil d’Administration, Renouvellement du mandat des administrateurs, Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux ( « say on pay » ex-ante) , Fixation de la rémunération annuelle globale des administrateurs (« say on pay » ex-ante ), Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce (« say on pay » ex-post ), Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Luc de Chammard (« say on pay » ex-post ), Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Bertrand Ducurtil (« say on pay » ex-post ), Autorisation à donner au Conseil d’Administration de rachat par la société de ses propres actions dans le cadre de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’attribuer gratuitement des actions, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires donnant le cas échéant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance et /ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et/ou par incorporation de réserves, primes et bénéfices, Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires donnant le cas échéant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance et /ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires et par offre au public, Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires donnant le cas échéant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance et /ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier, Autorisation d’augmenter le montant des émissions dans le cas de demandes excédentaires, Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société emportant augmentation de capital, en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société en cas d’offre publique d’échange initiée par la société, Plafond global des délégations d’émissions d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, Autorisation pour le Conseil d’Administration de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un PEE, Pouvoirs en vue des formalités légales. PROJETS DE RESOLUTIONS présentés PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : du rapport de gestion, du rapport sur le gouvernement d’entreprise, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, 1) approuve les comptes consolidés de l’exercice, faisant ressortir un résultat net part du groupe de 37,7 millions d’euros, 2) approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : du rapport de gestion, du rapport sur le gouvernement d’entreprise, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, 1) approuve les comptes de l’exercice social, faisant ressortir un résultat net comptable de 7,9 millions d’euros, 2) approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion. TROISIEME RESOLUTION Compte tenu d’un report à nouveau bénéficiaire de 21.261.417,49 euros et d’un profit de l’exercice de 7.882.205,51 euros, le bénéfice distribuable s’établit à 29.143.623 euros. L’Assemblée Générale décide de distribuer à titre de dividende la somme de 1 euro par action, soit un total de * 24.228.216 euros. Le compte report à nouveau passe ainsi à 4.915.407 euros. * Calcul effectué à partir du nombre d’actions composant le capital au 31 décembre 2021, soit 24 228 216, qui sera ajusté le cas échéant. Le dividende sera détaché le 8 juin et mis en paiement le 10 juin 2022. La somme, ainsi répartie entre les actionnaires, est intégralement éligible à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. Conformément aux dispositions légales, sont rappelées les distributions de dividendes réalisées au titre des trois exercices précédents : 2018 : 0,06 euro par action, 2019 : 0,20 euro par action, 2020 : 2 euros par action. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale prend acte que le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ne fait état d’aucune nouvelle convention. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne au Conseil d’Administration quitus entier, définitif et sans réserve de sa gestion au 31 décembre 202 1 . SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Luc de Chammard, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Bertrand Ducurtil, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Madame Marie-Françoise Jaubert, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , laquelle a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Louis Pacquement, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. DIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Hervé Pichard, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. ONZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur d’Host Développement SAS, représentée par Madame Daphné de Chammard, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , laquelle a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. DOUZIEME RESOLUTION Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux (“say on pay” ex ante) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux, telle que présentée dans la section « Politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux » au sein du chapitre « Rémunérations et avantages des mandataires sociaux » du Rapport sur le gouvernement d’entreprise du Document d’Enregistrement Universel 2021. TREIZIEME RESOLUTION Fixation de la rémunération annuelle globale des administrateurs (“say on pay” ex ante) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide de fixer, pour l’exercice 2022, le montant de la somme fixe annuelle prévue à l’article L.225-45 du Code de commerce à allouer globalement aux administrateurs en rémunération de leur activité, à 20 000 (vingt mille) euros. QUATORZIEME RESOLUTION Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux (“say on pay” ex post) L’Assemblée Générale approuve, en application du paragraphe I de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées au paragraphe I de l’article L.22-10-9 du même Code qui sont indiquées dans la section « Rapport sur les rémunérations » au sein du chapitre « Rémunérations et avantages des mandataires sociaux » du Rapport sur le gouvernement d’entreprise du Document d’Enregistrement Universel 2021. QUINZIEME RESOLUTION Approbation de la rémunération du Président-directeur général (“say on pay” ex post) L’Assemblée Générale approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Luc de Chammard, tels que présentés au paragraphe « Rémunération versée ou attribuée au cours ou au titre de l’exercice 2021 aux dirigeants mandataires sociaux, avantages et autres engagements » dans la section « Rapport sur les rémunérations » au sein du chapitre « Rémunérations et avantages des mandataires sociaux » du Rapport sur le gouvernement d’entreprise du Document d’Enregistrement Universel 2021 . SEIZIEME RESOLUTION Approbation de la rémunération du Directeur général délégué (“say on pay” ex-post) L’Assemblée Générale approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Bertrand Ducurtil, tels que présentés au paragraphe « Rémunération versée ou attribuée au cours ou au titre de l’exercice 2021 aux dirigeants mandataires sociaux, avantages et autres engagements » dans la section « Rapport sur les rémunérations » au sein du chapitre « Rémunérations et avantages des mandataires sociaux » du Rapport sur le gouvernement d’entreprise du Document d’Enregistrement Universel 2021. DIX-SEPTIEME RESOLUTION Rachat par la société de ses propres actions (validité 18 mois) L’Assemblée Générale, statuant en application des dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, autorise, pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de cette Assemblée, le Conseil d’Administration à procéder à l’achat des propres actions de la société en vue de : 1) leur annulation ultérieure, 2) la couverture : a. de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et / ou à des mandataires sociaux du groupe, notamment au titre de la participation aux résultats de la société, d’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou par attribution gratuite d’actions, b. de titres financiers donnant droit à l’attribution d’actions de la société, 3) l’animation du cours par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers, 4) la conservation des actions achetées et leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement, dans le cadre d’opérations de croissance externe. Les rachats d’actions pourront être réalisés par interventions sur le marché ou par des achats de blocs, sans limitation particulière pour ces acquisitions de blocs. Le prix maximum auquel les actions seraient acquises est fixé à 55 euros (hors frais d’acquisition) par action. Le nombre d’actions achetées par la société dans ces conditions peut représenter jusqu’à 10 % du capital de la société, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ne pourra excéder 5 % du capital social. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, lequel pourra déléguer, à l’effet de passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et toutes formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. De la compétence de l’Assemblée Générale Extrao rdinaire DIX-HUITIEME RESOLUTION Attributions gratuites d’actions (validité 24 mois) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit de membres du personnel salarié de la société ou des sociétés liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, ainsi que des mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées dans le respect des dispositions de l’article L.225-197-6, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société. Lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, l’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration l’ensemble des compétences nécessaires à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations du capital social (par incorporation au capital de primes d’émission, réserves, bénéfices ou tout autre compte dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible) résultant des attributions gratuites d’actions ordinaires nouvelles émises par la société. Le nombre total des actions ordinaires attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 240 000 actions ordinaires, soit un peu moins de 1 % du capital de la société à la date du 31 décembre 2021. La durée minimale de la période d’acquisition est fixée à deux ans. Le Conseil d’Administration fixera, lors de chaque attribution, la période d’acquisition à l’issue de laquelle l’attribution des actions ordinaires deviendra définitive, cette période ne pouvant pas être inférieure à la période minimale de deux ans fixée dans la présente autorisation. Toutefois, l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive, avant le terme de la période d’acquisition, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale. La durée minimale de la période d’obligation de conservation n’est pas fixée par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration fixera, le cas échéant, lors de chaque attribution, la période d’obligation de conservation qui court à compter de l’attribution définitive des actions ordinaires. Pendant la période d’obligation de conservation, le cas échéant, les actions sont librement cessibles en cas d’invalidité des bénéficiaires correspondant à leur classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale. L’Assemblée Générale prend acte, lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription et, plus généralement, à tout droit sur les actions ordinaires attribuées gratuitement ou sur la partie des réserves, bénéfice ou prime d’émission qui servira, le cas échéant, à augmenter le capital social sur le fondement de la présente autorisation. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, dans les limites fixées ci-dessus, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment : procéder aux attributions gratuites, fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires ainsi que, dans le respect des dispositions légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites d’actions, déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées gratuitement à chacun d’eux, les modalités d’attribution des actions, et en particulier la période d’acquisition et, le cas échéant, la période de conservation des actions ainsi attribuées, décider de procéder selon des modalités qu’il déterminera, pendant la période d’acquisition des actions attribuées gratuitement, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société et, en particulier, déterminer les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera ajusté, déterminer les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, en particulier la date de jouissance des actions nouvelles, et, plus généralement, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, de conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des attributions définitives, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, demander l’admission des actions nouvelles à la cotation, effectuer toutes formalités et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce. Le délai pendant lequel le Conseil d’Administration pourra faire usage, en une ou plusieurs fois, de la présente autorisation est fixé à 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée. L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet, pour sa partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. DIX-NEUVIEME RESOLUTION Augmentation de capital par émission d’actions ordinaires, avec maintien du droit préférentiel de souscription, et / ou par incorporation des réserves, bénéfices ou primes (validité 26 mois) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L22-10-50 et L. 228-91 à L. 228-97 du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger : par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires, d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou titres de créance et / ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société à émettre, dont la souscription pourra être opérée en numéraire ou par compensation de créances ; et / ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise par l’attribution gratuite d’actions ou par élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par la combinaison de ces deux modalités. Il est précisé que, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondant seront vendus et les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par les dispositions légales et réglementaires. ; fixe à 26 (vingt-six) mois la durée de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ; décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 9 millions d’euros, étant précisé que le plafond ainsi arrêté inclut la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles qui prévoiraient d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital. En outre, ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à la 25 e résolution ; le montant nominal global des titres financiers représentatifs de créances sur la société pouvant être émis ne pourra être supérieur à 90 millions d’euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 25 e résolution ; en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées ci-dessus : décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires un droit de souscription à titre réductible à un nombre d’actions ou autres titres financiers supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leur demande ; décide que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’absorbent pas la totalité d’une émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il jugera opportun, une ou plusieurs des facultés suivantes : limiter, le cas échéant dans les conditions et limites prévues par la réglementation en vigueur, l’émission au montant des souscriptions recueillies ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre des personnes de son choix ; offrir au public tout ou partie des titres émis non souscrits ; constate, en tant que de besoin, que l’émission de titres financiers donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces titres financiers donnent droit ; décide que toute émission de bons de souscription d’actions de la société pourra faire l’objet, soit d’une offre de souscription, soit d’une attribution gratuite des bons aux propriétaires des actions existantes, étant précisé que le Conseil aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant les rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; décide que les sommes revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, le cas échéant, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, seront au moins égales à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission ; décide que le Conseil d’Administration dispose, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, de tous les pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour : fixer les conditions de la ou des émission(s), la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d’attribution des titres auxquels donnent droit ces valeurs mobilières et les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attributions ; imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes ; procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ; passer toute convention nécessaire à la bonne fin des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital, procéder à la modification corrélative des statuts, et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière ; prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. VINGTIEME RESOLUTION Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription et par offre au public (validité 26 mois) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L.225-129, L.225-129-2, L.22-10-52 et L.228-91 et suivants : délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offre au public, d’actions ordinaires, donnant le cas échéant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et / ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, dont la souscription pourra être opérée en numéraire ou par compensation de créances ; fixe à 26 mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ; décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées, en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 9 millions d’euros, en ce compris la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles qui prévoiraient d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital. En outre, ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à la 25 e résolution ; le montant nominal des titres financiers représentatifs des créances sur la société pouvant être ainsi émises ne pourra être supérieur à 90 millions d’euros. Il s’impute sur le montant du plafond global mentionné à la 25 e résolution ; décide de supprimer le droit préférentiel des actionnaires de souscription aux actions et titres financiers faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer à ces derniers, un droit de priorité, conformément à la loi et plus particulièrement aux dispositions de l’article L.225-10-51 du Code de commerce ; décide, dans le cas où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, d’autoriser le Conseil à limiter l’opération au montant des souscriptions prévues dans les limites prescrites par les dispositions légales et réglementaires ou à répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission. Elle décide, en outre, que le prix sera fixé par le Conseil, dans la limite de 10% du capital social - apprécié à la date d’émission - sur une période de 12 (douze) mois, et sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des vingt dernières séances de Bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 10% ; reconnaît, en tant que de besoin, que la présente décision emporte, au profit des titulaires des titres financiers émis en vertu de la présente délégation, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auquel ces titres financiers pourront donner droit ; décide que le Conseil d’Administration dispose, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, de tous les pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour : fixer les conditions de la ou des émission(s), la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d’attribution des titres auxquels donnent droit ces valeurs mobilières et les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attributions ; imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes ; procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ; passer toute convention nécessaire à la bonne fin des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital, procéder à la modification corrélative des statuts, et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière ; prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. VINGT -ET-UNIEME RESOLUTION Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription et par placement privé (validité 26 mois) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L.225-129-2, L.22-10-52 et L.228-92 : délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, par une ou plusieurs offres visées au 1° de l’article L 411-2 du Code monétaire et financier, d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et / ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances ; fixe à 26 mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ; décide que les émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente délégation pourront l’être par des offres à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés comme cela est défini à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et décide donc de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres émis au profit de ces personnes ; décide que le montant total des augmentations de capital réalisées immédiatement ou à terme, en raison de la présente délégation, sera limité à 20% du capital par an et s’imputera sur le montant du plafond global de 9 millions de la 25 e résolution, en incluant éventuellement la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles qui prévoiraient d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide en outre que le montant nominal des titres de créances donnant accès au capital et pouvant être émises en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 90 millions d’euros, ce montant s’imputant sur le montant du plafond global mentionné à la 25 e résolution ; décide qu’après prise en compte (en cas d’émission de bons autonomes de souscription) du prix d’émission desdits bons, le prix des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des vingt dernières séances de Bourse précédant le jour de la fixation de ce prix, avec une décote maximum de 10%. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement ou à terme par la société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix minimum défini ci-dessus. Dans ces conditions, le Conseil pourra fixer le prix d’émission des valeurs mobilières, dans la limite de 10% du capital social, apprécié à la date d’émission, sur une période de 12 (douze) mois ; prend acte du fait que, dans le cas où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, Conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions prévues, dans les limites fixées par les dispositions légales et réglementaires, et / ou répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; décide que le Conseil d’Administration dispose, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, de tous les pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour : fixer les conditions de la ou des émission(s), la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d’attribution des titres auxquels donnent droit ces valeurs mobilières et les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution ; imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes ; procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ; passer toute convention nécessaire à la bonne fin des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital, procéder à la modification corrélative des statuts, et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière ; prend acte que la présente délégation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. VINGT -DEUXIEME RESOLUTION Autorisation d’augmenter le montant des émissions dans le cas de demandes excédentaires (validité 26 mois) Pour chacune des émissions décidées en application des résolutions 19, 20 et 21, l’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, autorise le Conseil pour une durée de 26 (vingt-six) mois, à augmenter sur ses seules décisions et dans la limite du plafond global fixé à la 25 e résolution, le nombre d’actions ordinaires ou titres financiers à émettre si le Conseil constate une demande excédentaire. Cette augmentation du nombre de titres se ferait dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, conformément aux dispositions de l’article R.225-118 du Code de commerce. L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. VINGT -TROISIEME RESOLUTION Emission d’actions en rémunération d’apports en nature (validité 26 mois) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes et avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-53 du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières régies par les dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la société. L’émission viserait à rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables, dans la limite de 10% du capital social au moment de l’émission, étant précisé que les montants des émissions réalisées en vertu de la présente délégation s'imputeront sur le plafond global visé à la 25 e résolution ; prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; prend acte, qu’en application des dispositions de l’article L. 225-147 du Code de commerce, le Conseil d’Administration statuera au vu du rapport des Commissaires aux apports ; fixe à 26 (vingt-six) mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital rémunérant les apports et arrêter le nombre de titres à émettre ; déterminer les conditions d’émission des titres émis en rémunération des apports ; approuver l’évaluation des apports et le cas échéant, la réduire si tous les apporteurs y consentent ; fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ; définir, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière des titres émis ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires; procéder à tous ajustements requis dans le cadre de la loi et des règlements en vigueur, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; imputer, à sa seule initiative, les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant, après chaque augmentation de capital, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention et / ou prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’admission aux négociations sur le marché des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prend acte que le Conseil d’Administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation. VINGT -QUATRIEME RESOLUTION Emission d’actions en cas d’Offre Publique d’Echange initiée par la société (validité 26 mois) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-129-5, L. 225-129-6, L. 22-10-54, L. 228-91 et L. 228- 92 du Code de commerce : décide que le Conseil d’Administration pourra, en une ou plusieurs fois, procéder à l’émission d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, en rémunération de titres apportés à une Offre Publique d’Echange sur des titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce, initiée par la société, en France ou à l’étranger. décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des titulaires de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires ; décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 9 millions d’euros étant précisé que les montants des émissions réalisées en vertu de la présente délégation s'imputeront sur le plafond global visé à la 25 e résolution ; décide que la délégation donnée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 (vingt-six) mois. VINGT -CINQUIEME RESOLUTION Limitation globale du montant des émissions réalisées dans le cadre des autorisations des 18e à 24e résolution L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide que : le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées sur le fondement des délégations conférées par les résolutions 18 à 24 de la présente Assemblée ne pourra excéder 9.000.000 euros (neuf millions d’euros), étant précisé dans ce plafond est inclus, le montant nominal de l’augmentation de capital éventuellement réalisée et nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des porteurs de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ; le montant nominal global des titres de créances donnant accès au capital de la société susceptibles d’être émis en vertu des résolutions 18 à 24 ne pourra excéder 90.000.000 € (quatre-vingt-dix millions d’euros). VINGT -SIXIEME RESOLUTION Augmentation du capital réservée aux adhérents d’un PEE (validité 18 mois) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, à augmenter le capital, en une ou plusieurs fois et à sa discrétion, d’un montant nominal maximum de 200.000 (deux cent mille) euros par l’émission d’actions à souscrire en numéraire et réservées, le cas échéant par tranches distinctes, aux salariés et anciens salariés, retraités ou préretraités de la société, et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.3344-1 du Code du travail, adhérents à un Plan d’Epargne d’Entreprise. La présente délégation emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription à l’augmentation de capital ainsi autorisée. Elle est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins de réaliser l’augmentation de capital ainsi autorisée, et notamment de : déterminer, s’il y a lieu, les sociétés dont les salariés et retraités ou préretraités pourront souscrire aux actions émises en application de la présente autorisation ; arrêter l’ensemble des conditions et modalités de la ou des opérations à intervenir et, notamment : fixer le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles et le délai accordé aux souscriptions pour la libération de ces actions, décider du montant de l’émission, du prix de souscription, de la durée de la période de souscription, de la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles, et plus généralement, de l’ensemble des modalités de chaque émission, sur ses seules décisions, après chaque augmentation du capital, imputer les frais de l’opération sur le montant des primes afférentes, accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la réalisation de chaque augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, apporter aux statuts les modifications corrélatives, procéder à toute publication et, plus généralement, faire, avec faculté de substitution, tout ce qui sera utile et nécessaire. Le tout, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. De la compétence commune VINGT -SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour remplir toutes les formalités légales de dépôt et de publication. *** Participation à l’Assemblée Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires , tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée s’il justifie de sa qualité par l’inscription en compte des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit avant le 31 mai 202 2 , zéro heure, heure de Paris) : soit dans le compte de titres nominatifs tenu par la société , soit dans le compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. Pour l’actionnaire au porteur, l’intermédiaire habilité qui tient le compte de titres au porteur justifie directement de la qualité d’actionnaire de son client auprès du mandataire de la société (CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris) par la production d’une attestation de participation annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Mod alités possibles de participation à l’Assemblée Aucune modalité de participation par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication n’a été retenue pour l’Assemblée. Pour cette Assemblée, il n’est pas non plus prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 1) Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission : p our les actionnaires nominatif s : en utilisant le formulaire unique qui l eur sera adressé avec la convocation reçue par voie postale et en le retournant grâce à l’enveloppe prépayée jointe à la convocation au CIC Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 ou , de préférence, à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr , p our les actionnaires au porteur : en la demandant à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres . A noter que pour un actionnaire au porteur, une carte d’admission suffit pour participer physiquement à l’Assemblée. Il n’est utile de demander une attestation de participation que dans les cas exceptionnels où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps la carte d’admission. Pour l’actionnaire au nominatif, la carte d’admission n’est pas nécessaire pour assister physiquement à l’Assemblée. Il peut également se présenter le jour de l’Assemblée , muni d’une pièce d’identité, directement au guichet prévu pour l’accueil des actionnaires. 2) A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : a dresser une procuration sans indication de mandataire , ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’Assemblée, v oter par correspondance, d onner procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint , à leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires telles que prévues aux articles L.22-10-39 et L.225-106 du Code de commerce. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou donner pouvoir devron t : p our l es actionnaire s nominatif s : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui l eur sera adressé par voie postale avec la convocation, soit à l’adresse postale suivante à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation : CIC Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, soit , de préférence, à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr ; p our l es actionnaire s au porteur : demander le formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère leurs titres ou du CIC par voie postale ou électronique , à compter de la date de convocation de l'Assemblée et au plus tard six (6) jours avant la date de l’Assemblée soit le 2 7 mai 202 2 . Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé soit par voie postale à : CIC Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, soit , de préférence, à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr . En toute hypothèse, les actionnaires pourront également télécharger le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site internet de la société ( www.neurones.net ) au plus tard le 1 2 mai 202 2 . Pour être pris en compte, les formulaires dûment remplis et signés , et accompagnés de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur , devront être reçus par le CIC ( Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 ou serviceproxy@cic.fr ) , au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée soit au plus tard le 29 mai 202 2 à 23h59 (heure de Paris) . Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles de sa constitution. 3) Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce, et sous réserve d’avoir retourné préalablement au CIC un formulaire de procuration dûment complété, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : p our l es actionnaire s au nominatif pur : en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr , en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour l es actionnaire s au nominatif administré au porteur : en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr , en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et reçues au plus tard trois (3) jours avant la date de l’Assemblée pourront être prises en compte. 4) Conformément aux dispositions de l’article R.22 -10-28 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée . Un actionnaire peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure (heure de Paris) précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession au mandataire ou à la Société et fournit les éléments afin d’annuler la participation de l’actionnaire (vote à distance, pouvoir ou carte d’admission) ou modifier le nombre d’actions et de voix. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. Questions écrites, inscription de points ou de projets de résolutions 1) Conformément aux dispositions des articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce, à compter de la mise à disposition des documents préparatoires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée, soit le 2 7 mai 202 2 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration des questions écrites. Ces dernières devront être adressées de préférence par voie électronique à l’adresse électronique suivante : actionnaires@neurones.net (ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social à l’attention du Président du Conseil d’Administration ). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. 2) Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires en vigueur doivent être envoyées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : actionnaires@neurones.net (ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social à l’attention du Président du Conseil d’ A dministration ), et être reçues au plus tard le vingt-cinquième (25 ème ) jour précédant la date de l’Assemblée, soit le 8 mai 202 2 au plus tard . Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution d oivent être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R . 225-83 du Code de commerce si le projet porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'Administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R . 225-71 du Code d e commerce. L’examen par l’Assemblée de points ou de projets de résolutions présentés est subordonné à la transmission par les demandeurs d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris . Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne le cas échéant , sans délai, sur le site internet de la société ( www.neurones.net – Investisseurs > Assemblées Générales) . Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée seront disponibles au siège social, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les actionnaires pourront par ailleurs se procurer, dans les délais et conditions de l’article R.225-88 du Code de commerce, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce, par demande adressée au siège de la société ou, de préférence, par courriel ( actionnaires@neurones.net ). Les documents et informations prévus à l’article R.22- 10 - 23 du Code de commerce pourront être consultés au plus tard le vingt-et-unième ( 2 1 ème ) jour précédant l’Assemblée, soit le 1 2 mai 202 2 , sur le site de la société ( www.neurones.net – Investisseurs > Assemblées Générales). Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation indiquant notamment les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil d’Administration