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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE
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 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V  du Code monétaire et financier au capital de 39 22 5  8 73 , 78  euros Siège social : Petit Pérou 97139 LES ABYMES 314 560 772 R.C.S POINTE A PITRE Situation au 3 0  septembre  2022 (En milliers d’euros) A ctif MONTANT Caisse, banques centrales 49 876 Effets public et valeurs assimilés 9 0 94 Créances sur les établissements de crédit 89 391 Opérations internes au Crédit Agricole 4 3 3 584 Opérations avec la clientèle 2  304 979 Obligations et autres titres à revenu fixe 75 075 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 14 3 0 59 Parts dans les entreprises liées 19 Immobilisations incorporelles 1 5 2 Immobilisations corporelles 2 6 042 Autres actifs 41 515 Comptes de régularisation 2 6 258 Total Actif 3   1 99 044 P assif MONTANT Dettes envers les établissements de crédit 8  310 Opérations internes au Crédit Agricole 1   4 22 315 Opérations avec la clientèle 1   2 17 987 Autres passifs 76 591 Comptes de régularisation 68 567   Provisions pour risques et charges 62 795 Dettes subordonnées 1 3  228 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 1 1 900 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 317 351        Capital souscrit 39 22 6        Primes d'émission 5 896        Réserves 2 72 229         Report à nouveau (+/-) Total Passif 3   1 99 044 Hors-bilan MONTANT Engagements donnés 2 81 567      Engagements de financement 2 42 903      Engagements de garantie      Engagements sur titres 3 8 642 22 Engagements reçus 4 86 2 58      Engagements de financement 1 3 912      Engagements de garantie      Engagements sur titres 4 7 2 324 22
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Finamur
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 FINAMUR Société anonyme au capital de 227 221 164 €. Siège social : 12, place des États-Unis, CS 30002, 92548 Montrouge Cedex. 340 446 707R.C.S. Nanterre. Situation au 30 septembre 2022 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales 345 Créances sur les établissements de crédit 158 737 Opérations avec la clientèle 26 686 Parts dans les entreprises liées 1 Crédit bail et autres opérations assimilées 4 875 546 Location simple 8 Immobilisations incorporelles 3 743 Autres actifs 422 968 Comptes de régularisation 35 302 Total de l'actif 5 523 336 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 4 006 035 Dettes représentées par un titre 40 000 Autres passifs 825 705 Comptes de régularisation 260 498 Provisions 16 435 Capitaux propres (hors FRBG) -  Capital souscrit 227 221 -  Prime d'émission 71 372 -  Réserves 20 445 -  Report à nouveau 23 091 -  Résultat de l'exercice 32 534 Total du passif 5 523 336 Hors-bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement 1 118 903 Engagements reçus - Engagements de garantie 2 773 734
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Unifergie
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 UNIFERGIE Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 24 375 165 €. Siège social : 12, place des Etats-Unis, CS 30002, 92548 Montrouge Cedex 326 367 620R C.S. Nanterre Situation au 30 septembre 2022 (en milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales 345 Créances sur les établissements de crédit 235 048 Crédit bail et autres opérations assimilées 174 063 Autres actifs 2 335 Comptes de régularisation 1 485 Total de l'actif 413 276 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 282 149 Dettes représentées par un titre 40 000 Autres passifs 27 043 Comptes de régularisation 13 056 Provisions 185 Capitaux propres (hors FRBG) 50 843 -  Capital souscrit 24 375 -  Prime d'émission 2 584 -  Réserves 2 535 -  Report à nouveau 21 349 Total du passif 413 276 Hors-bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement 272 769 Engagements reçus - Engagements de financement 683 - Engagements de garantie 301 485
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Crédit agricole mutuel de Franche Comté
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 CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE Société coopérative à capital et personnels variables Régie par les articles L.512-20 et L.512-54 du Code monétaire et financier et par l'ancien livre V du code rural Société de courtage en assurances : article L.530-1 et L.530-2 du Code des assurances Siège social : 11, avenue Elisée Cusenier, 25 084 Besançon Cedex 9 384 899 399 R.C.S. Besançon Situation au 3 0 /0 9 /2022 (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 60 294 Effets publics et valeurs assimilées 245 424 Créances sur les établissements de crédit 92 103 Opérations internes au Crédit Agricole 1 821 957 Opérations avec la clientèle 12 260 654 Obligations et autres titres à revenu fixe 698 063 Actions et autres titres à revenu variable 45 188 Participations et autres titres détenus à long terme 838 721 Parts dans les entreprises liées 26 706 Immobilisations incorporelles 3 Immobilisations corporelles 66 812 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 98 148 Comptes de régularisation 52 140 Total Actif 16 306 213 PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 77 234 Opérations internes au Crédit Agricole 8 780 510 Opérations avec la clientèle 4 863 315 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 451 477 Comptes de régularisation 242 456 Provisions pour risques et charges 137 115 Dettes subordonnées 227 723 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 71 199 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 455 184       Capital souscrit 77 970       Primes d'émission 119 047       Réserves 1 258 167       Ecarts de réévaluation         Provisions réglementées et subventions d'investissement         Report à nouveau (+/-)         Total Passif 16 306 213 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés         Engagements de financement 1 097 642       Engagements de garantie 353 777       Engagements sur titres 2 368 Engagements reçus         Engagements de financement 13 399       Engagements de garantie 4 822 132       Engagements sur titres 2 368
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Quoniam Funds Selection SICAV
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 Quoniam Funds Selection SICAV Siège social : 3,  Heienhaff , L-1 736 Senningerberg R.C.S. Luxembourg B 141455 Convocation à L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES qui se tiendra le 2 8  novembre 20 2 2  à 11 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Acceptation du r apport du conseil d'administration Acceptation du r apport du  réviseur d’entreprises agréé   (Réviseur d´entreprises agréé) Approbation des comptes annuels au 30 septembre 20 2 2 Décision sur l'affectation du résultat de l'exercice social clôturé le                    30 septembre 20 2 2   Décharge aux membres du conseil d’administration  Nomination du  réviseur d’entreprises agréé   (Réviseur d´entreprises agréé) Les points à l'ordre du jour ne sont soumis à aucune condition de présence et les décisions  seront  prises à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés. Les actionnaires qui détiennent leurs actions dans un dépôt auprès d'une banque sont priés de demander à leur banque de dépôt de transmettre à la société une attestation de dépôt qui confirme que les actions seront bloquées jusqu'après l'assemblée générale. La société doit recevoir cette attestation au plus tard cinq jours avant l'assemblée générale. Les procurations peuvent être demandées au siège de la société au numéro de téléphone 003 52-2640- 30 04  ou au numéro de fax 00352-2640-28 0 8. Les actionnaires qui souhaitent assister en personne à l'assemblée générale sont priés de s'inscrire cinq jours avant l'assemblée générale au siège de la société dont les données de contact figurent ci-dessus. Le conseil d’administration
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Natixis Wealth Management 
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 NATIXIS WEALTH MANAGEMENT Société Anonyme au capital de 129 048 296,30 €. Siège social : 115, rue Montmartre, 75002Paris. SIREN 306 063 355R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2022 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 89 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédits 1 124 214 Op é rations avec la clientèle 2 214 001 Créances commerciales 0 Autres concours à la clientèle 2 088 732 Comptes ordinaires débiteurs 125 269 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 8 096 Participations, parts dans les entreprises liées et autres Titres détenus à long terme 90 221 Immobilisations incorporelles 45 339 Immobilisations corporelles 300 Capital souscrit non verse 0 Autres actifs 12 443 Comptes de régularisation 64 589 Total de l'actif 3 559 293 Passif Montants Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédits 1 297 424 Opérations avec la clientèle 1 903 763 Compte d'épargne à régime spécial 201 936 Autres dettes 1 701 828 Dettes représentées par un titre 0 Bons de caisse 0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 0 Emprunts obligataires 0 Autres dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 16 865 Comptes de régularisation 80 343 Provisions pour risques et charges 5 045 Dettes subordonnées 9 913 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 245 056 Capital souscrit 129 048 Primes d'émission 144 798 Réserves 1 164 Écart de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau -29 954 Résultat en attente d'affectation Acompte sur dividendes Total du passif 3 559 293 Hors bilan Montants Engagements donnés 224 184 Engagements de financement 179 406 Engagement en faveur d'établissement de crédit 0 Engagement en faveur de la clientèle 179 406 Engagements de garantie 29 011 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 0 Engagement d'ordre de la clientèle 29 011 Engagements sur titres 15 767 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 0 Autres engagements donnés 15 767 Hors bilan Montants Engagements reçus 2 405 277 Engagements de financement 0 Engagement reçus d'établissement de crédit 0 Engagements de garantie 2 389 510 Engagement reçus d'établissement de crédit 0 Engagement reçus de la clientèle 2 389 510 Engagements sur titres 15 767 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 0 Autres engagements reçus 15 767
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ENENSYS Technologies
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 ENENSYS Technologies Société  Anonyme   au capital de  1 942 843,75   € Siège social :  4A, rue des Buttes 35510 CESSON SEVIGNE   452 854 326 RCS RENNES ENENSYS TeamCast Société  par actions simpl i fiée au capital de   2 000 000   € Siège social :   4A, rue des Buttes 35510 CESSON SEVIGNE   518 307 020   RCS  RENNES Avis  R elatif au projet commun de fusion  SIMPLIFIEE 1. Identité des sociétés participantes à l’opération Société absorbante :   ENENSYS Technologies, Société Anonyme  au capital de  1   942 843,75   euros , dont le siège est  4A, rue des Buttes – 35510 CESSON SEVIGNE , immatriculée au RCS de  RENNES  sous le n°  4 52 854 326 . Société absorbée :   ENENSYS TeamCast ,  Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de  2 000  000  euros, dont le siège est  4A, rue des Buttes – 35510 CESSON SEVIGNE , immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de  RENNES   sous le numéro  518 307 020 . 2. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue  La valeur des éléments d’actif apportés est égale à  3  723   780   euros et la valeur des éléments du passif pris en charge est égale à  3 270 360   euros, soit un actif net apporté d’un montant de  453 420   euros. Prime de fusion : Néant  M ali de fusion  :  -  346 580  euros. 3. Rapport d’échange des droits sociaux  Dans la mesure où elle détient 100 % du capital de la  société  ENENSYS TeamCast , S ociété absorbée (fusion simplifiée , article L. 236-11 du Code de commerce) , la société  ENENSYS T echnologies , Socié té absorbante,  n’augmentera pas son capital ; il n’a en conséquence pas été établi de rapport d’échange. 4 . Date du projet commun de fusion – date et lieux de dépôts  Un exemplaire du projet de traité de fusion en date du  4 novembre 202 2  a été déposé  le  7  novembre 2022  auprès du Greffe du tribunal de commerce de  RENNES  sous le n uméro  2022/16996  pour la société  ENENSYS Technologies,  S ociété absorbante.  Un exemplaire du même projet de traité de fusio n en date du  4 novembre  2022   a été déposé  le  7  novembre 2022  auprès du Greffe du tribunal de commerce de  RENNES  sous le numéro  2022/16995  pour la sociét é  ENENSYS TeamCast ,  So ciété absorbée. L’opération prendra effet   rétroactivement  au 1 er   j anvier 2022 , les opérations de la société  ENENSYS TeamCast   depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société  ENENSYS Technologies. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure au présent avis , peuvent former opposition  à cette fusion, dans les conditions prévues par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce devant le Tribunal de commerce de Rennes,  dans le délai de 30 jours à compter de l’insertion du présent avis. Pour avis, Pour  ENENSYS Technologies,   Pour  ENENSYS TeamCast ,  Société absorbante Société absorbée Monsieur Régis LE ROUX, Monsieur Régis LE ROUX, Président Directeur Général pour ENENSYS Technologies, Président
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Edmond de Rothschild France
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 EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 83 075 820   € Siège social   : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS 572 037 026 RCS Paris . Situation au 30  septembre  2022 (En milliers d’ euros .) Actif MONTANTS Caisse, banques centrales, C.C.P. 31 392 Effets publics et valeurs assimilées 48 914 Créances sur les établissements de crédit 3 361 055 Opérations avec la clientèle 1 559 763 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 004 Actions et autres titres à revenu variable 32 631 Participations et autres titres détenus à long terme 18 601 Parts dans les entreprises liées 190 987 Immobilisations incorporelles 24 175 Immobilisations corporelles 15 857 Autres actifs 94 474 Comptes de régularisation 182 563 Total de l'actif 5 564 416 Passif MONTANTS Dettes envers les établissements de crédit 1 577 607 Opérations avec la clientèle 2 858 588 Dettes représentées par un titre 609 047 Autres passifs 143 025 Comptes de régularisation 100 213 Provisions pour risques et charges 7 163 Dettes subordonnées 21 034 Capitaux propres (Hors FRBG) 247 739 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 34 141 Total du passif 5 564 416 +9 MONTANTS Engagements donnés Engagements de financement 444 637 Engagements de garantie 84 621 Engagements sur titres 8 030 Engagements reçus Engagements de garantie 171 837
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MUFG Bank Ltd (succursale)
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 MUFG BANK LTD (Succursale) Dotation   : 76 225 000   €. Adresse de la succursale en France   : Immeuble Le Centorial, 18, rue du Quatre- septembre , 75080 Paris Cedex 02 318 733 367 R.C.S. Paris . Situation au 30  septembre  2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 935 346 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 526 169 Opérations avec la clientèle 4 740 082 Obligations et Autres Titres à Revenu Fixe 0 Actions et Autres Titres à Revenu Variable 0 Participations et Autres titres détenus à long terme 40 Immobilisations Incorporelles 163 Immobilisations Corporelles 259 Autres Actifs 1 063 045 Comptes de Régularisation 707 138 Total de l'actif 8 972 242 Passif Montant Banques Centrales, CCP 4 869 Dettes envers les Etablissements de Crédit 4 842 617 Opérations avec la Clientèle 1 855 275 Dettes Représentées par un Titre 0 Autres Passifs 1 087 907 Comptes de régularisation 782 021 Provisions pour risques et charges 3 640 Capitaux propres hors FRBG 395 913 Capital souscrit 76 225 Réserves 319 688 Report à nouveau 319 688 Résultat de l'exercice Total du passif 8 972 242 Hors  -  bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 10 095 765 Engagements de garantie 802 264 Engagements reçus Engagements de financement 10 228 674 Engagements de garantie 49 172
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Banque Courtois
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 BANQUE  COURTOIS Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 18 399 504   € Siège social   : 33, rue de Rémusat – 31000 TOULOUSE 302 182 258 R.C.S. Toulouse . Situation au 30  septembre  2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 22 095 Créances sur les Etablissements de Crédit 2 444 158 Opérations avec la Clientèle 4 103 466 Actions et Autres Titres à revenu variable 45 Participations et Activité de Portefeuille 5 253 Immobilisations Incorporelles 465 Immobilisations corporelles 15 636 Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 18 758 Comptes de Régularisation 45 670 Total actif 6 655 546 Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 2 103 410 Opérations avec la Clientèle 4 223 021 Dettes représentées par un titre Autres Passifs 17 170 Comptes de Régularisation 70 427 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour Risques et Charges 39 787 Capitaux Propres hors FRBG 201 731 Capital souscrit 18 400 Primes d'émission 23 659 Réserves 73 690 Report à nouveau 85 983 Total passif 6 655 546 Hors-bilan Montant Engagements de financement donnés 259 482 Engagements de garantie donnés 323 762 Engagements de garantie reçus 1 927 348
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Mizuho Bank Ltd (succursale De Paris)
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 MIZUHO BANK LTD Succursale – montant de la dotation   : 100 000 000   € Siège social   : 40, rue Washington – 75008 PARIS 326 594 660 RCS Paris . Situation au 30  septembre  2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 150 977 Créances sur les établissements de crédit 6 495 992 Opérations avec la clientèle 2 788 485 Obligations et autres titres à revenu fixe 85 344 Autres titres détenus à long terme 32 Immobilisations 3 392 Autres actifs 5 740 Comptes de régularisation 4 456 Total de l'actif 9 534 418 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 3 148 393 Opérations avec la clientèle 6 236 355 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 653 Comptes de régularisation 44 155 Provisions 4 862 Capital souscrit 100 000 Total du passif 9 534 418 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagement de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 0 Engagements en faveur de la clientèle 7 402 031 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissement de crédit 153 444 Engagements d'ordre de la clientèle 729 915 Engagements reçus Engagement de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 1 965 000 Engagements en faveur de la clientèle 0 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 205 520
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CA Indosuez Wealth (France)
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 CA INDOSUEZ Société anonyme au capital de 584 325 015   € Siège social   : 17, rue du Docteur Lancereaux – 75008 PARIS 572 171 635 R.C.S. Paris . Situation au 30  septembre  2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 550 183 Créances  sur les  établissements  de  crédit 1 708 259 Operations avec la  clientèle 1 839 742 Obligations et autres titres à revenu fixe 148 Participations et autres titres  détenus  à long terme 204 215 Parts dans les entreprises  liées 2 829 886 Immobilisations incorporelles 42 102 Immobilisations corporelles 5 018 Autres actifs 41 387 Comptes de  régularisation 101 857 Total de l'actif 7 322 798 Passif Montant Dettes envers les  établissements  de  crédit 1 994 100 Operations avec la  clientèle 2 313 140 Autres passifs 11 311 Comptes de  régularisation 203 296 Provisions pour risques et charges 22 833 Capitaux propres hors FRBG 2 778 118 Capital souscrit 584 325 Primes d' émission 2 158 195 Réserves 9 381 Report à nouveau (+/-) 26 217 Total du passif 7 322 798 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 231 069 Engagements de garantie 111 522 Engagements reçus Engagements de garantie 8 605
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Société Marseillaise de Crédit
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 SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936   € Siège Social   : 75, rue de Paradis - 13006 Marseille 054 806 542 R.C.S. Marseille . Situation au 30  septembre  2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 56 093 Créances sur les Etablissements de Crédit 6 429 686 Opérations avec la clientèle 9 206 289 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 3 173 Participations et autres titres détenus à long terme 48 974 Parts dans les entreprises liées 1 199 Immobilisations incorporelles 2 442 Immobilisations corporelles 40 309 Autres actifs 33 146 Comptes de régularisation 93 589 Total de l'actif 15 914 900 Passif Montant Dettes envers les Etablissements de crédits 4 140 523 Opérations avec la clientèle 10 939 191 Autres passifs 30 631 Comptes de régularisation 181 878 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 98 517 Capitaux propres hors FRBG 524 160 Capital souscrit 24 472 Primes d'émission 114 991 Réserves 78 845 Report à nouveau 305 852 Total du passif 15 914 900 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de Financement 611 643 Engagements de Garantie 686 646 Engagements sur Titres 316 Engagements reçus Engagements de Financement Engagements de Garantie 3 955 202 Engagements sur Titres 316
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Banque Tarneaud
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 BANQUE TARNEAUD Société Anonyme au capital de 26 702 768   € Siège Social   : 2 et 6, rue Turgot, 87000 Limoges 754 500 551 R.C.S. Limoges . Situation au 30  septembre  2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 24 319 Créances sur les établissements de crédit 1 984 908 Opérations avec la clientèle 3 514 329 Actions et autres titres à revenu variable 307 Participations et autres titres détenus à long terme 3 745 Immobilisations incorporelles 8 889 Immobilisations corporelles 16 365 Autres actifs 14 279 Comptes de régularisation 95 505 Total de l'actif 5 662 645 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 618 952 Opérations avec la clientèle 3 667 172 Autres passifs 11 065 Comptes de régularisation 125 023 Provisions pour risques et charges 34 556 Capitaux propres hors FRBG 205 878 Capital souscrit 26 703 Primes d'émission 26 169 Réserves 67 670 Report à nouveau 85 336 Total du passif 5 662 645 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 351 016 Engagements de garantie 340 730 Engagements reçus Engagements de financement 1 481 663
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Banque Laydernier
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 BANQUE  LAYDERNIER Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 24 788 832   € Siège social   : 10, avenue du Rhône - 74997 Annecy Cedex 9 325 520 385 R.C.S. Annecy . Situation au 30  septembre  2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 15 274 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 1 248 680 Opérations avec la clientèle 2 835 942 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 80 Participations et autres titres détenus à long terme 2 483 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 12 199 Comptes de négociation et de règlement 4 Autres actifs 7 980 Comptes de régularisation 20 976 Total 4 143 618 Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 745 074 Opérations avec la clientèle 2 218 632 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 5 606 Comptes de régularisation 40 378 Compte de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 21 286 Capitaux propres hors FRBG 112 642 Capital souscrit 24 789 Primes d'émission 0 Réserves 0 Report à nouveau 76 635 Total 4 143 618 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 208 602 Engagements de garantie 159 760 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 1 057 602 Engagements sur titres
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Banque Nuger
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 BANQUE NUGER Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 11 444 581   € Siège social   : 5, place Michel de l'Hospital - 63000 Clermont-Ferrand 855 201 463 RCS Clermont-Ferrand . Situation au 30  septembre  2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 6 431 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 575 998 Opérations avec la clientèle 798 236 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 1 307 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 2 Immobilisations corporelles 3 451 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 3 489 Comptes de régularisation 8 836 Total 1 397 750 Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 295 292 Opérations avec la clientèle 1 027 922 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 1 916 Comptes de régularisation 13 342 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 11 038 Capitaux propres hors FRBG 48 240 Capital souscrit 11 445 Primes d'émission 365 Réserves 19 801 Report à nouveau 16 629 Total 1 397 750 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 70 970 Engagements de garantie 75 012 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 310 964 Engagements sur titres 0
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Rothschild Martin Maurel
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 ROTHSCHILD MARTIN MAUREL Société en commande simple au capital de 35 043 490   € Siège social   : 29, rue de Messine – 75008 PARIS 323 317 032 RCS Paris . Situation au 30  septembre  2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 2 399 619 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 132 126 Opérations avec la clientèle 2 453 309 Titres reçus en pension livrée 494 902 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 242 250 Actions et autres titres à revenu variable 497 249 Parts dans les entreprises liées, Participations et autres titres détenus à long terme 71 039 Crédit-bail et location avec option d'achat 50 Immobilisations incorporelles 63 726 Immobilisations corporelles 14 848 Autres actifs 137 390 Comptes de régularisation 28 946 Total de l'actif 7 535 454 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 659 432 Opérations avec la clientèle 6 181 651 Dettes représentées par un titre 35 897 Autres passifs 246 377 Comptes de régularisation 77 459 Provisions pour risques et charges 4 142 Dettes subordonnées 60 000 Capital souscrit 35 043 Primes d'émission 226 583 Réserves 528 Report à nouveau 8 342 Résultat de l'exercice Total du passif 7 535 454 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 807 199 Engagements de garantie 76 119 Engagements reçus Engagements de financement 205 521 Engagements de garantie 120 919
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LOG IN
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 LOG IN Société Civile de placement immobilier à capital variable,   Siège social : 1 0  Rue  d'Uzès  – 75002 Paris 920 755 287   RCS PARIS Avis de Convocation A l’Assemblée Générale  Extraordinaire  du  2 8  novembre  2022 Les  A ssociés  de la  société civile de placement immobilier  LOG IN  sont priés de  bien vouloir  assister  à  l’Assemblée Générale Extraordinaire  de la  Société  qui aura lieu le  lundi  2 8  novembre  2022 à  9 h00 au siège social de la  Société , 1 0  Rue  d'Uzès  à Paris  ( 75002), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Lecture du rapport de la société de gestion Lecture du rapport du conseil de surveillance Modification de l'article 6 - capital social des Statuts de l a S ociété  et de la Note d’information  ; Pouvoirs pour formalités. Si le quorum n’était pas atteint , une nouvelle  Assemblée Générale Extraordinaire  serait réunie  le   5   décembre  2022   à  9h00  au siège social de la  Société , 1 0  Rue d 'Uzès   à Paris (75002) pour délibérer sur le même ordre du jour. PREMIERE RESOLUTION  (Modification de l’article 6 des Statuts   de la Société) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance, décide de porter le capital social maximum de 15 000 000 euros à 600 000 000 euros et de modifier l’article 6 « Capital Social » des Statuts comme suit : Ancienne mention Nouvelle mention ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL  Capital social  effectif Le capital social  effectif , qui a été souscrit et entièrement libéré sans qu’il ait été procédé à une offre au public, est fixé à 8 908 350 euros. Il est divisé en 59 389 parts d’une valeur nominale de cent cinquante (150) euros chacune, numérotées de un (1) à cinquante-neuf-mille-trois-cent-quatre-vingt-neuf (59 389), attribuées aux membres fondateurs en représentation de leurs apports en numéraire, à savoir : […] Capital social maximum Le montant du capital social maximum autorisé est fixé à  quinze millions (15 000 000 €) d’euros . Le capital social maximum constitue le plafond au-delà duquel les souscriptions ne pourront être reçues. Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital social maximum statutaire.    ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL  Capital social  initial Le capital social  initial , qui a été souscrit et entièrement libéré sans qu’il ait été procédé à une offre au public, est fixé à  8 908  350 euros. Il est divisé en 59 389 parts d’une valeur nominale de cent cinquante (150) euros chacune, numérotées de un (1) à cinquante-neuf-mille-trois-cent-quatre-vingt-neuf (59 389), attribuées aux membres fondateurs en représentation de leurs apports en numéraire, à savoir : […] Capital social maximum Le montant du capital social maximum autorisé est fixé à  six-cent millions (600 000 000 €) d’euros . Le capital social maximum constitue le plafond au-delà duquel les souscriptions ne pourront être reçues. Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital social maximum statutaire.  Le reste de l’article demeure inchangé. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs à la Société de gestion pour modifier en conséquence la Note d’Information de la Société. DEUXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, donne  tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal, afin d’accomplir toutes formalités légales prescrites par la loi.
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Société centrale pour le financement de l'immobilier - SOCFIM
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 Société Centrale Pour le Financement de l’Immobilier (SOCFIM) Société anonyme à directoire et conseil de surveillance  a u capital de 46 628 600 euros . Siège social :  10 boulevard de Grenelle, 75015 Paris 390 348   779   RCS Paris . Situation au  30  septembre   20 2 2 (En euros). Actif 30/ 09 /20 2 2 30/0 9 /20 2 1 Caisse, banques centrales,   CCP 227,75 207,75 Créances sur établissements de crédit  : 31 248 386,72 11 888 633,82 A vue 22 692 339,25 4 285 509,82 A terme 8 556 047,47 7 603 124,00 Opérations avec la clientèle  : 4 856 723 679,13 2 578 039 283,92 Autre c oncours à la clientèle 4 855 267 591,35 2 366 360 291,08 Comptes ordinaires débiteurs 1 326,08 1 127 700,61 Valeurs à imputer clientèles 1 454 761,70 8 303 779,20 Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme 63 451,19 49 146,89 Parts dans les entreprises liées 13 026 815,50 7 974 643,12 Crédit-bail et location avec option d'achat     Location simple     Immobilisations incorporelles 636 318,32 662 495,67 Immobilisations corporelles 133 932,65 632 762,51 Capital souscrit non versé     Autres actifs 2 312 968,37 6 500 670,03 Comptes de régularisation 23 844 541,78 138 858 921,05 Total de l'actif 4 927 990 321,41 2 744 606 764,76 Hors bilan 30/0 9 /2022 30/0 9 /2021 Engagements donn é s 5 304 684 256,50 3 717 250 331,52 Engagements de financement 1 690 614 603,69 1 708 823 328,29 Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 1 690 614 603,69 1 708 823 328,29 Engagements de garantie 3 614 069 652,81 2 008 427 003,23 Engagements d'ordre d'établissements de crédit 1 644 659 476,15 704 602,73 Engagements d'ordre de la clientèle 1 969 410 176,66 2 007 722 400,50 Passif 30/0 9 /2022 30/0 9 /2021 Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 3 773 529 604,43 1 700 701 770,83 A vue 73 324 781,95 68 700 138,52 A terme 3 700 204 822,48 1 632 001 632,31 Opérations avec la clientèle 833 408 773,57 808 584 265,22 A vue 808 967 340,73 767 373 506,31 A terme 0,00 0,00 Valeurs à imputer clientèles 24 441 432,84 41 210 758,91 Autres passifs 67 551 153,02 6 325 743,37 Comptes de régularisation 54 707 337,83 50 689 709,47 Provisions pour risques et charges 6 648 301,39 6 997 964,82 Dettes subordonnées 30 002 610,83 30 002 328,34 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 787 224,86 4 787 224,86 Capitaux propres hors FRBG 157 355 315,48 136 517 757,85 Capital souscrit 46 628 600,00 46 628 600,00   Prime d'émission 2 859 578,09 2 859 578,09 Réserves 4 662 860,00 4 662 860,00 Provisions réglementées  26 184,27 35 741,11 Subvention d'investissement     Report à nouveau (+/ – ) 52 939 292,97 52 935 692,96 Résultat en instance d'approbation 0,00 Résultat de l'exercice (+/ – ) 50 238 800,15 29 395 285,69 Total du passif 4 927 990 321,41 2 744 606 764,76 Hors bilan 30/0 9 /2022 30/0 9 /2021 Engagements reçus 85 046 340,45 70 215 691,31 Engagements de financement 0,00 0,00 Engagements reçus d'établissements de crédit 0,00 0,00 Engagements de garantie 85 046 340,45 70 215 691,31 Engagements reçus d'établissements de crédit 0,00 0,00             Garanties reçues administration 85 046 340,45 70 215 691,31
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Banque BCP
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 BANQUE BCP Société par actions simplifiée au capital de 198 295 587,01   € Siège social   : 16, rue Hérold, 75001 Paris 433 961 174 R.C.S. Paris . Situation au 30  septembre  2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 13 496 Effets publiques et valeurs  assimilées - Créances  sur les  établissements  de  crédit 452 902 Créances  sur la  clientèle 3 993 036 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 3 320 Parts dans les Entreprises liées 50 Immobilisations incorporelles 3 922 Immobilisations corporelles 18 434 Actions propres - Autres actifs 13 855 Comptes de  régularisation 15 151 Total de l'actif 4 514 166 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les  établissements  de  crédit 1 337 979 Comptes  créditeurs  de la  clientèle 2 836 556 Autres passifs 12 888 Comptes de  régularisation 63 332 Comptes de  négociation  et de  règlement - Provisions pour risques et charges 29 677 Dettes  subordonnées - Fonds pour Risques Bancaires  Généraux - Capitaux propres hors FRBG 233 734 Capital souscrit 198 296 Primes d' émission 19 970 Réserves 13 935 Provisions  réglementées 1 068 Report à nouveau  (+  /  -) 465 Total du passif 4 514 166 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financements 349 905 Engagements de garantie 104 337 Engagements reçus Engagements de financements 2 500 Engagements de garantie 29 976
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Novapierre Italie
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 NOVAPIERRE  ITALIE Société civile de placement immobilier  à capital variable Siège social :  153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS 8 77 491 415   R.C.S. PARIS Société en liquidation Avis de convocation L es associés  de  la SCPI  NOVAPIERRE  ITALIE   sont convoqués en Assemblée Générale  Extrao rdinaire le  mardi 29 novembre  2022 à 1 4 h30,   au  siège social de la SCPI, sis 153 boulevard Haussmann, 75008 P ARIS . Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les associés seront à nouveau  convoqués le  mardi 13 décembre  2022 à 1 4 h30,  au  siège social de la SCPI, sis 153 boulevard Haussmann, 75008  PARIS . Les associés sont appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : I/ Ordre du jour : Approbation des comptes de liquidation ; Quitus au Conseil de surveillance ; Répartition du solde de liquidation ; Clôture des opérations de liquidation ; Pouvoirs pour formalités. PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes de liquidation L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Liquidateur et du Conseil de surveillance sur l’ensemble des opérations effectuées depuis le 5 mars 2021, date à laquelle la liquidation de la Société a débuté, approuve les opérations de liquidation, les rapports susmentionnés ainsi que les comptes définitifs de liquidation qui en résultent, faisant ressortir un solde négatif de 2 855,71 euros. L’Assemblée Générale donne en conséquence quitus entier, définitif et sans réserve au Liquidateur, PAREF Gestion, de sa mission et le décharge de son mandat à compter de la date de clôture de la liquidation. DEUXIEME RESOLUTION  Quitus au Conseil de surveillance L’Assemblée Générale donne quitus entier et définitif au Conseil de surveillance pour l’exécution de son mandat. TROISIEME RESOLUTION Répartition du  boni  de liquidation En conséquence de la première résolution, l’Assemblée Générale décide de répartir le boni de liquidation s’élevant à 36 319 euros brut entre tous les Associés au prorata du nombre de parts appartenant à chacun d'entre eux. Le droit de partage de 2,5% dû à l’administration fiscale sera prélevé sur ce montant brut.  L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Liquidateur pour procéder à la répartition telle que prévue entre les associés. QUATRIEME RESOLUTION Clôture des opérations de liquidation L’Assemblée Générale constate la fin des opérations de liquidation de la SCPI Novapierre Italie et prononce la clôture définitive de la liquidation. Par conséquent, la personnalité morale de la Société cesse d’exister à compter de ce jour. CINQUIEME RESOLUTION Pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire.
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BPCE SFH
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 BPCE SFH Société Anonyme au capital de 600 millions d'euros Siège social : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 501 682 033 RCS Paris Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (en milliers d’euros)  ACTIF MONTANTS Caisse, Banques Centrales, C.C.P.  0 Effets Publics et Valeurs Assimilées  0 Créances sur les Établissements de Crédit  38 586 385       A vue  183 071       A Terme   38 403 314 Créances sur la Clientèle  0       Créances Commerciales   0       Autres concours à la Clientèle   0       Comptes ordinaires débiteurs   0 Obligations et autres Titres à revenu fixe  460 609 Actions et autres Titres à revenu variable  0 Promotion immobilière  0 Participations et autres titres détenus à long terme  0 Parts dans les Entreprises liées  0 Crédit-Bail et location avec option d'achat  0 Location simple  0 Immobilisations incorporelles  0 Immobilisations corporelles  0 Capital souscrit non versé  0 Actions propres  0 Autres actifs  3 173 Comptes de régularisation  275 567 Total de l'Actif 39 325 734 PASSIF MONTANTS Banques Centrales, C.C.P.  0 Dettes envers les Établissement de Crédit   600 014       A Vue   0       A Terme  600 014 Opérations avec la clientèle  0       A Vue   0       A Terme   0 Dettes représentées par un Titre  37 807 556       Bons de caisse  0       Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables  0       Emprunts Obligataires  37 799 756       Autres dettes représentées par un Titre   7 800 Autres Passifs  226 Comptes de régularisation   278 773 Provisions pour risques et charges   0 Provisions réglementées   et subventions d'investissement  0 Dépôts de garantie à caractère mutuel   0 Fonds pour risques bancaires généraux  0 Dettes subordonnées  0 Capital souscrit  600 000 Primes d'Émission  0 Réserves   27 124 Écarts de réévaluation  0 Report à nouveau  12 041 Total du Passif 39 325 734 HORS BILAN MONTANTS Engagements donnés   Engagements de financement  0 Engagements de garantie 0 Engagements sur Titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement 0 Engagements de Garantie 0 Engagements sur titres 0
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BNP Paribas
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 BNP PARIBAS Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de  2 468 663 292  € Siège social :  16 Boulevard des Italiens - 75009 Paris   662 042 449 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 288 792 420 Effets publics et valeurs assimilées 170 416 247 Créances sur les établissements de crédit  223 997 853 Opérations avec la clientèle 618 998 376 Obligations et autres titres à revenu fixe 126 132 225 Actions et autres titres à revenu variable 1 976 457 Participations et autres titres détenus à long terme 3 604 587 Parts dans les entreprises liées 65 225 657 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple   Immobilisations incorporelles 2 289 542 Immobilisations corporelles 2 029 754 Capital souscrit non versé   Actions propres 37 229 Autres actifs 255 583 818 Comptes de régularisation 187 781 661 Total actif 1 946 865 826 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 415 084 Dettes envers les établissements de crédit 397 489 474 Opérations avec la clientèle 782 939 403 Dettes représentées par un titre  171 908 368 Autres passifs 321 467 282 Comptes de régularisation 164 184 067 Provisions pour risques et charges 1 702 845 Dettes subordonnées 31 035 924 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG    - Capital souscrit 2 468 663  - Primes d'émission 22 374 190  - Réserves 16 378 211  - Écart de réévaluation    - Provisions réglementées et subventions d'investissement 94 018  - Report à nouveau (+/-) 34 408 297 Résultat de l'exercice (+/-)   Total passif 1 946 865 826 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement 438 289 905 Engagements de garantie 184 733 269 Engagements sur titres 58 488 834 ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement 170 116 606 Engagements de garantie 349 103 069 Engagements sur titres 62 884 457
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Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
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 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 474 039 440 € Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures 383 952 470 R.C.S. Orléans Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 T itulaire de la carte professionnelle CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex S ituation trimestrielle  au 30   septembre   2022 (en milliers  d'Euros ) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 51 238 Effets Publics et Valeurs assimilées 484 598 Créances sur les Établissements de Crédit 2 858 753 Opérations avec la Clientèle 12 874 983 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 563 339 Actions et Autres Titres à revenu variable 52 522 Participations et autres titres détenus à long terme 152 413 Parts dans les Entreprises liées 613 482 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 3 679 Immobilisations corporelles 51 250 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 114 368 Comptes de Régularisation 89 145 TOTAL ACTIF 18 909 770 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 4 883 347 Opérations avec la Clientèle 11 853 042 Dettes représentées par un titre 4 377 Autres Passifs 261 651 Comptes de Régularisation 202 331 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 110 931 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 179 692 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 414 399       Capital souscrit 474 039       Primes d'Émission 188 522       Réserves 742 544       Écarts de Réévaluation 0       Provisions réglementées et Subventions d'investissement 10       Report à nouveau (+/-) 9284 TOTAL PASSIF 18 909 770 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES         Engagements de financement 1 643 785       Engagements de garantie 380 971       Engagements sur titres   ENGAGEMENTS RECUS         Engagements de financement 61 649       Engagements de garantie 185 680       Engagements sur titres -1 123
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BPCE International et Outre Mer
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 BPCE INTERNATIONAL ET OUTRE-MER Société Anonyme au capital de 648 331 813,50 euros Siège social : 88, avenue de France, 75013 Paris 420 698 979 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANTS Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 1 669 Effets Publics et Valeurs Assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit 1 406 899       A vue 479 328       A Terme 927 571 Créances sur la Clientèle 262 561       Créances Commerciales 0       Autres concours à la Clientèle 262 561       Comptes ordinaires débiteurs 0 Obligations et autres Titres à revenu fixe 0 Actions et autres Titres à revenu variable 0 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 16 030 Parts dans les Entreprises liées 1 620 Crédit-Bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 2 Immobilisations corporelles 533 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 1 012 Comptes de régularisation 349 Total de l'Actif 1 690 675 PASSIF MONTANTS Banques Centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Établissements de Crédit 756 630       A Vue 406 838       A Terme 349 792 Opérations avec la clientèle 32 792       A Vue 25 302       A Terme 7 490 Dettes représentées par un Titre 0       Bons de caisse 0       Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 0       Emprunts Obligataires 0       Autres dettes représentées par un Titre 0 Autres Passifs 3 388 Comptes de régularisation 21 664 Provisions pour risques et charges 82 757 Provisions réglementées   et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 309 828 Capital souscrit 648 332 Primes d'Émission 261 439 Réserves 18 896 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau -445 051 Total du Passif 1 690 675 HORS BILAN MONTANTS Engagements donnés   Engagements de financement  40 250 Engagements de garantie 141 214 Engagements sur Titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement 0 Engagements de Garantie 183 514 Engagements sur titres 0
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BNP Paribas Personal Finance
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 BNPP PERSONAL FINANCE Société anonyme au capital de 546 601 552 euros Siège social : 1, Boulevard Haussmann 75009 Paris 542 097 902 RCS Paris Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 45 479 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit 3 053 048 Opérations avec la Clientèle 19 667 022 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 864 243 Actions et Autres Titres à revenu variable 92 Participations et autres titres détenus à long terme 510 393 Parts dans les Entreprises liées 4 623 306 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 98 780 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 278 204 Immobilisations corporelles 28 656 Actions Propres 0 Autres Actifs 359 574 Comptes de Régularisation 275 121 Total de l'actif 29 803 918 Passif Montant Banques centrales, CCP 627 Dettes envers les établissements de crédit 19 403 901 Opérations avec la clientèle 1 014 058 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 409 064 Comptes de régularisation 399 277 Provisions pour risques et charges 349 786 Dettes subordonnées 1 951 192 Fonds pour risques bancaires généraux 16 769 Capitaux propres 6 005 962 Capital souscrit 546 602 Primes d'émission 3 869 984 Réserves 1 589 376 Résultat de l'exercice 253 282 Total du passif 29 803 918 Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement (Donnés) 8 961 795    Engagements de garantie 3 905 890 Engagements reçus :       Engagements de financement  196 200    Engagements de garantie 5 977 090
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Parel
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 PAREL Entreprise d'investissement au capital social : 15 250 000 € Siège social : Tour Pacific, 11-13, Cours Valmy, 92977 La Défense 387 640 923 R . C . S .  Nanterre Situation trimestrielle au 3 0  septembre  2022 (En Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales,  CCP - Effets Publics et Valeurs assimilées - Créances sur les Établissements de Crédit 657 134 451 Opérations avec la Clientèle - Obligations et Autres Titres à revenu fixe - Actions et Autres Titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 900  Parts dans les Entreprises liées - Crédit-bail et Location avec Option d'Achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 6 873 237 Immobilisations corporelles 268 799 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement 2 485 777 486 Autres actifs 688 231 956 Comptes de Régularisation 2 599 058 Total  Actif 3 840 885 887 Passif Montant Banques centrales,  CCP - Dettes envers les Établissements de Crédit 360 978 327 Opérations avec la Clientèle - Dettes représentées par un titre - Autres passifs 572 507 740 Comptes de Régularisation 10 461 210 Compte de négociation et de règlement 2 821 152 611 Provision pour Risques et Charges 1 132 456 Dettes subordonnées 12 390 596 Fonds pour Risques Bancaires Généraux - Capitaux propres hors  FRBG - Capital souscrit 15 250 000  Primes d'émission - Réserves 3 725 000  Écarts de Réévaluation - Provisions réglementées et Subventions d'investissement - Report à nouveau (+/-) 43 370 258 Résultat en instance d'approbation -82 311 Total  Passif 3 840 885 887 Hors bilan Montant Engagements donn é s  : Engagements de financement Engagements de garantie 88 307 280 Engagements sur titres 22 904 100 321 Engagements  reçus : Engagements de financement 4 0  000 000  Engagements de garantie 7 556 665 Engagements sur titres 22 747 717 676 Autres engagements  : Op é rations en devises 7 222 148 Engagements sur  instruments  financiers  à  terme - Autres engagements -
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Bred - Banque Populaire
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 BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 18, quai de la Rapée ,  75604 Paris Cédex 12 552 091 795 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle au 30 septembre 2023 En milliers d'euros ACTIF MONTANT CAISSES, BANQUES CENTRALES 20 368 909 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 12 178 178 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 10 877 388 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 33 546 641 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 8 904 471 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 2 359 161 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 1 158 596 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 1 098 101 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATIONS SIMPLES   IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 14 380 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 202 282 AUTRES ACTIFS 2 222 059 COMPTES DE REGULARISATION 3 370 720 TOTAL DE L'ACTIF 96 300 886 PASSIF MONTANT BANQUES CENTRALES   DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 27 035 424 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 51 385 969 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 7 116 364 AUTRES PASSIFS 1 669 693 COMPTES DE REGULARISATION 4 478 736 PROVISIONS  286 682 DETTES SUBORDONNEES 2 368 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 212 908 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 4 112 742 Capital souscrit 1 681 432 Primes d'émission 7 482 Réserves 2 306 343 Écart de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement 3 269 Report à nouveau 114 216 Résultat de l'exercice (+/-)   TOTAL DU PASSIF 96 300 886 HORS BILAN MONTANT Engagements donnés   Engagements de financement 5 647 272 Engagements de garantie 3 213 174 Engagements sur titres -6 317 549 Engagements reçus   Engagements de financement 3 034 170 Engagements de garantie 5 639 696 Engagements sur titres -5 014 858
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BANK TEJARAT
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 BANK TEJARAT Succursale de Paris Société anonyme de droit étranger au capital de 100 247 464 € Siège social : 130 avenue Taleghani  -  15994 TEHERAN (IRAN) Adresse succursale : 124-126 rue de Provence - 75008 PARIS 323 402 636 RCS Paris Les comptes annuels au  31 décembre 202 1 , ont été publiés dans le  support habilité à publier des   annonces légales  « Actu-Juridique.fr » du   9 novembre 2022 .
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CNH Industrial Capital Europe 
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 CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE Société Anonyme au capital de 88 482 297 € Siège social : 12 rue du Port ,  92000 NANTERRE 413 356 353 R.C.S Nanterre. Situation au 30 septembre 2022 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, ccp 73 793 Créances sur établissements de crédit 408 272 Opérations avec la clientèle 1 038 144 Parts dans entreprises liées 18 810 Crédit bail et location avec option d'achat  2 452 772 Location simple 406 682 Autres actifs 109 106 Comptes de régularisation  82 059 Total 4 589 639 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 2 664 842 Op é rations avec la clientèle 1 271 692 Dettes représentées par un titre 13 705 Autres passifs 126 779 Comptes de régularisation  240 333 Provisions pour risques et charges 2 588 Capitaux propres hors FRBG 269 700        - Capital souscrit 88 482        - Réserves 8 858        - Provisions règlementées et subventions d'investissement 183        - Report à nouveau 172 176 Total 4 589 639 Hors bilan Montants Engagements donnés    - Engagements de financement 222 826  - Engagements de garantie 1 083 Engagements reçus    - Engagements de financement 18 168  - Engagements de garantie 1 005 646
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Banque Rhone-Alpes
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 BANQUE  RHONE-ALPES Société anonyme au capital de 12 562 800   € Siège social   : 20/22 boulevard Edouard-Rey, 38000 Grenoble 057 502 270 R.C.S. Grenoble . Situation au 30  septembre  2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 17 229 Effets publics et valeurs  assimilées 0 Créances  sur les  établissements  de  crédit 2 486 707 Operations avec la  clientèle 4 380 143 Obligations et autres titres  à  revenu fixe 0 Actions et autres titres  à  revenu variable 0 Participations et autres titres  détenus   à  long terme 4 397 Parts dans les entreprises  liées Immobilisations incorporelles 336 Immobilisations corporelles 15 879 Autres actifs 17 933 Comptes de  régularisation 38 129 Total de l'actif 6 960 753 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les  établissements  de  crédit 2 605 924 Operations avec la  clientèle 4 038 432 Dettes  représentées  par   un titre 0 Autres passifs 13 484 Comptes de  régularisation 61 476 Provisions pour risques et charges 38 729 Capitaux propres hors FRBG 202 708 Capital souscrit 12 563 Primes d'émission 62 265 Réserves 58 283 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 69 597 Total du passif 6 960 753 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 270 629 Engagements de garantie 353 618 Engagements sur titres 397 Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 2 079 073 Engagements sur titres 397
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Caisse D'epargne Et De Prévoyance Ile De France
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 CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE Société anonyme à directoire et à conseil d’orientation et de surveillance au capital de  2   375   000   000   €. Siège social : 19, rue du Louvre, 75001 Paris. 382 900 942 R.C.S. Paris. Situation  trimestrielle  au  30   Septembre   202 2 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 208   117 Effets publics et valeurs assimilées 3   018   079 Créances sur les établissements de crédit 13   754   531 Opérations avec la clientèle 60   831   686 Obligations et autres titres à revenu fixe 6  438   033 Actions et autres titres à revenu variable 117   590 Participations et autres titres détenus à long terme 483   659 Parts dans les entreprises liées 2   186   698 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 7   008 Immobilisations corporelles 372   663 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 550   69 1 Comptes de régularisation   383   509 Total 88   352   264 Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 21   392   512 Opérations avec la clientèle 58   149   971 Dettes représentées par un titre 14   194 Autres passifs 1  428   37 8 Comptes de régularisation 1  068   518 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 574   006 Dettes subordonnées 307   249 Fonds pour risques bancaires généraux 4 32  745 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 4   984   691 Capital souscrit 2   375   000 Primes d’émission 469 567 Réserves 1  852   457 Écarts  de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau (+/-) 287   667 Total 88   352   264 Hors bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement 8   700   366 Engagements de garantie 2   084   958 Engagements sur titres Engagements reçus  : Engagements de financement 360   000 Engagements de garantie 666   385 Engagements sur titres 721
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BPCE
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 BPCE Société Anonyme à directoire et Conseil de surveillance  au capital de 180.478.270 euros Siège social :  50 avenue Pierre Mendès France – 75201 Paris Cedex 13 493 455 042   RCS Paris Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANTS Caisse, Banques Centrales, C.C.P.  88 975 444 Effets Publics et Valeurs Assimilées  547 944 Créances sur les  Établissements  de Crédit  221 525 450       A vue  5 579 193       A Terme  215 946 257 Créances sur la Clientèle  2 705 346       Créances Commerciales  0       Autres concours à la Clientèle  2 705 096       Comptes ordinaires débiteurs  250 Obligations et autres Titres à revenu fixe  4 529 643 Actions et autres Titres à revenu variable  1 432 210 Promotion immobilière  0 Participations et autres titres détenus à long terme  2 531 494 Parts dans les Entreprises liées  25 665 541 Crédit-Bail et location avec option d'achat  0 Location simple  0 Immobilisations incorporelles  113 489 Immobilisations corporelles  6 981 Capital souscrit non versé  0 Actions propres  0 Autres actifs  7 535 444 Comptes de régularisation  2 490 511 Total de l'Actif 358 059 497 PASSIF MONTANTS Banques Centrales, C.C.P.  0 Dettes envers les  Établissement  de Crédit   216 413 286       A Vue   56 637 335         A Terme  159 775 951 Opérations avec la clientèle  1 899 250       A Vue  305 176         A Terme  1 594 074 Dettes représentées par un Titre  91 398 039       Bons de caisse  0       Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables  26 659 727       Emprunts Obligataires  37 445 014       Autres dettes représentées par un Titre  27 293 298 Autres Passifs  1 004 622 Comptes de régularisation  2 019 295 Provisions pour risques et charges   674 452 Provisions réglementées et subventions d'investissement  32 557 Dépôts de garantie à caractère mutuel  0 Fonds pour risques bancaires généraux  65 000 Dettes subordonnées  26 827 037 Capital souscrit  180 478 Primes d' Émission   15 044 842 Réserves  35 362 Écarts  de réévaluation  0 Report à nouveau  2 465 277 Total du Passif 358 059 497 HORS BILAN MONTANTS E ngagements donnés   Engagements de financement  3 424 398 Engagements de garantie 38 583 411 Engagements sur Titres 28 582 E ngagements reçus   Engagements de financement 41 100 684 Engagements de Garantie 5 286 279 Engagements sur titres 191 230
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HSBC SFH (France)
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 HSBC SFH (FRANCE) Société Anonyme au capital de 113 250 000 euros Siège social : 110, esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie 480 034 917 RCS Paris Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 1 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit 4 876 704 Opérations avec la Clientèle 0 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 630 Compte de Régularisation 24 834 Total de l'actif 4 902 169 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de crédit 0 Opérations avec la Clientèle 0 Dettes représentées par titre 4 786 765 Autres passifs 0 Comptes de Régularisation 2 070 Provisions 489 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 113 250 Réserves 409 Report à nouveau 95 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat de l'exercice -909 Total du passif 4 902 169 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 0 Engagement de garantie 668 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 0 Engagement de garantie 5 699 947 Engagement sur titres 0
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Hsbc Leasing France
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 HSBC LEASING (FRANCE) Société Anonyme au capital de 168 527 700 euros Siège social : 38, avenue Kléber - 75116 Paris 414 885 202 RCS Paris Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit 106 952 Opérations avec la Clientèle 9 728 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 329 020 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 27 227 Compte de Régularisation 78 Total de l'actif 473 005 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de crédit 23 386 Opérations avec la Clientèle 22 005 Dettes représentées par titre 0 Autres passifs 0 Comptes de Régularisation 2 092 Provisions 47 823 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 168 528 Réserves 16 853 Report à nouveau 189 217 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat de l'exercice 3 101 Total du passif 473 005 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 0 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 165 000 Engagement de garantie 0 Engagement sur titres 0
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St Dupont
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 S.T.   DUPONT Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance   au capital de  26   213   977 , 80   € Siège Social : 92 bd du Montparnasse, 75014 Paris 572 230 829 RCS Paris Les comptes sociaux et les comptes consolidés au 31 mars  20 2 2 , ainsi que les rapports contenant les certifications des commissaires aux comptes sur ces comptes ,  sont   contenus dans le  Rapport financier annuel - D ocum ent d ’Enregistrement Universel   déposé auprès de l’A utorité des Marchés Financiers  le   3   août  20 2 2  sous le n°  D.22-0668   et publié sur le site internet de la société  www.st-dupont.com   dans la rubrique Finances   / Rapports Annuels. Ces rapports ainsi que les comptes annuels et consolidés ont été approuvés dans leur ensemble par l’Assemblée Générale  Mixte  réunie le  28   septem bre  20 2 2 . L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans le projet de résolutions publié au Bulletin des Ann onces Légales Obligatoires n°  1 01  du  2 4   août  20 2 2 , a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée .
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Milléis Banque Privée
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 MILLEIS BANQUE PRIVÉE Société Anonyme au capital de 55 299 999,66 € Siège social : 2, avenue Hoche, 75008 Paris 344 748 041 R.C.S. Paris Agréee et contrôlée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 place Budapest - 75436 Paris Cedex 09 - et l'Autorité des Marchés Financiers - 17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02 - en qualité d'établissement de crédit. Situation trimestrielle au 30 Septembre 2022 (En euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 114 881 550 Créances sur les Établissements de Crédit 150 093 481 Opérations avec la Clientèle 1 041 470 254 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 811 793 841 Actions et Autres Titres à revenu variable   Parts dans les Entreprises liées 222 011 179 Immobilisations Incorporelles & corporelles 39 539 612 Autres Actifs 73 803 446 Comptes de Régularisation (1) 18 610 889 Total Actif 2 472 204 254 PASSIF MONTANT Dettes envers les établissements de crédit 31 977 933 Opérations avec la Clientèle 2 284 565 513 Autres Passifs 13 938 147 Comptes de Régularisation (1) 25 007 325 Dettes fiscales et sociales 0 Provisions pour risques et Charges 31 958 130 Capitaux Propres Hors FRBG 84 757 206 Capital souscrit 55 300 000 Primes d'Émission / Prime d'apport 388 159 639 Réserves 546 835 Report à nouveau (+/-) -359 249 268 Total Passif 2 472 204 254 (1) l'excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits du trimestre doit être intégré (+/-) dans le compte de régularisation. HORS-BILAN MONTANT Engagements donn é s           Engagements de financement 22 769 604         Engagements de garantie 2 804 747         Engagements sur titres 0 Engagements reçus           Engagements de financement 0         Engagements de garantie 887 965 096         Engagements sur titres 0