BANCO DO BRASIL AKTIENGESELLSCHAFT (AG.) Etablissement Bancaire Capital social de 3 3 778 300 euros Siège social : Praterstrasse 31/4 OG, A-1020 Vienne, Autriche Succursale France : 50 Quai Charles Pasqua 92300 LEVALLOIS-PERRET 79 4 583 625 R.C.S. NANTERRE Bilan au 31 décembre 2022 Actifs 31.12.2022 EUR 31.12.2021 EN MILLIERS DE DOLLARS 1. Caisse, avoirs auprès des banques centrales 98 513 165,68 94 000 2. Titres de créance d ’ organismes publics destinés à être refinancés auprès de la Banque centrale sont admis 219 610 226,44 196 744 3. Créances sur les établissements de crédit a) à échéance quotidienne 17 394 560,92 54 485 b) autres créances 81 193 634,89 98 588 195,81 61 592 116 077 4. Créances sur les clients 468 909 558,86 501 747 5. Actions et autres titres à revenu variable 8 192 790,68 9 044 6. Participations 1 431 231,12 1 431 7. Parts dans des entreprises liées 0,00 125 8. Immobilisations incorporelles 586 741,87 1 029 9. Immobilisations corporelles 236 303,25 321 10. Autres actifs 2 865 082,79 2 406 11. Comptes de régularisation 1 477 094,75 475 12. Actifs d ’ impôts différés 238 070,93 303 Total de l ’ actif 900 648 462,18 923 702 Actifs à l ’ étranger 880 599 124,19 837 760 Passif 31.12.2022 EUR 31.12.2021 EN MILLIERS DE DOLLARS 1. Dettes envers les établissements de crédit a) à échéance quotidienne 1 078 664,80 1 134 b) avec une durée convenue ou un délai de préavis 381 094 935,65 382 173 600,45 514 903 516 037 2. Dettes envers la clientèle a) autres dettes dont aa) à échéance quotidienne 103 325 007,56 63 945 bb) avec une durée convenue ou un délai de préavis 218 428 789,21 321 753 796,77 142 220 206 165 3. Autres dettes 895 452,98 2 312 4. Comptes de régularisation 3 273,34 9 5. Provisions a) Provisions pour indemnités de licenciement 325 298,00 514 b) les provisions pour pensions 6 588 151,00 8 546 c) Provisions pour impôts 0,00 223 d) autres 10 653 224,57 17 566 673,57 10 791 20 075 5a. Fonds pour risques bancaires généraux 6 100 000,00 7 500 6. Capital souscrit 63 778 300,00 63 778 7. Réserves en capital a) liés 52 659 707,06 52 660 b) non liés 125 099 673,33 177 759 380,39 125 100 177 759 8. Réserves consolidées a) Réserve légale 2 621 700,00 2 622 b) autres réserves 25 041 241,70 27 662 941,70 25 041 27 663 9. Réserve de garantie conformément à l ’ art. 57 al. 5 de la BWG 19 156 000,00 19 156 10. Perte au bilan -116 200 957,02 -116 752 Total du passif 900 648 462,18 923 702 Postes du bilan 1. Passifs éventuels Engagements résultant de cautionnements et de la responsabilité de la commande de garanties 23 980 955,55 20 817 2. Risques de crédit 43 664 095,21 46 707 3. Dettes sur opérations fiduciaires 11 130 005 465,69 12 187 348 4. Fonds propres éligibles conformément à la partie 2 du règlement (UE) n° 575/2013 176 064 283,52 177 578 5. Exigences de fonds propres conformément à l ’ article 92 du règlement (UE) n° 575/2013 623 173 677,05 632 985 dont : Exigences de fonds propres conformément à l ’ article 92, paragraphe 1, points a) à c), du règlement n° (UE) 575/2013 : 49 853 894,16 50 639 Ratio de fonds propres de base (CET1) 28,25 % 28,05 % Ratio de fonds propres de base (T1) 28,25 % 28,05 % Ratio de capital total 28,25 % 28,05 % 6. Passifs étrangers 695 964 654,22 684 131 Compte de résultat pour l ’ exercice allant du 1 er janvier au 31 décembre 2022 2022 EUR 2021 TEUR 1. Intérêts et produits similaires 16 339 412,22 9 963 dont : de titres à revenu fixe -459 789,69 -627 2. Intérêts et charges assimilées -5 465 544,60 -2 552 I. PRODUIT NET DES INT E R E TS 10 873 867,62 7 411 3. Revenus des participations 572 294,47 192 4. Produits des commissions 5 323 662,48 5 458 5. Commissions versées -645 028,19 -565 6. Produits/charges des opérations financières 540 683,35 460 7. Autres produits d ’ exploitation 1 079 342,72 1 215 II. PRODUITS D ’ EXPLOITATION 17 744 822,45 14 171 8. Frais généraux administratifs a) Frais de personnel aa) Salaires et traitements -7 343 698,42 -7 301 bb) les charges liées aux cotisations sociales obligatoires et aux prélèvements et cotisations obligatoires liés à la rémunération -1 783 873,70 -1 800 cc) autres charges sociales -136 379,71 -159 dd) les charges de retraite et d ’ assistance -199 800,34 -193 ee) Dotation de la provision pour pensions 1 142 723,52 114 ff) les charges liées aux indemnités de licenciement et aux prestations versées aux caisses de retraite des salariés de l ’ entreprise -40 923,42 -115 -8 361 952,07 -9 454 b) autres frais administratifs (dépenses de fonctionnement) -5 101 206,29 -13 463 158,36 -6 014 -15 468 9. Corrections de valeur sur les actifs inclus dans les postes 8 et 9 de l ’ actif -629 910,70 -996 10. Autres charges d ’ exploitation -27 111,42 -4 III. D E PENSES D ’ EXPLOITATION -14 120 180,48 -16 467 IV. R E SULTAT D ’ EXPLOITATION 3 624 641,97 -2 296 11. Corrections de valeur sur créances et dotations sur les provisions pour passifs éventuels et pour risques de crédit -7 657 145,47 -8 720 12. Reprises de corrections de valeur sur créances irrécouvrables Créances et provisions pour passifs éventuels et pour risques de crédit 3 533 499,78 1 357 V. R E SULTAT DES ACTIVIT E S ORDINAIRES -499 003,72 -9 658 13. Produits exceptionnels 1 400 000,00 0 dont : Prélèvements sur le fonds pour risques bancaires généraux 1 400 000,00 0,00 14. Impôts sur le revenu -75 714,33 -291 15. Autres impôts ne figurant pas au poste 14 -274 468,07 -692 VI. EXC E DENT/D E FICIT ANNUEL = B E N E FICE/PERTE DE L ’ EXERCICE 550 813,88 -10 641 16. Pertes reportées -116 751 770,90 -106 111 VII. PERTE DE BILAN -116 200 957,02 -116 752 ANNEXE POUR L ’ EXERCICE 2022 A. PRINCIPES G E N E RAUX Les comptes annuels ont été établis conformément aux principes de la comptabilité régulière et à la norme générale visant à donner une image aussi fidèle que possible du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l ’ entreprise. Les méthodes d ’ établissement du bilan et d ’ évaluation sont conformes aux dispositions légales du Code des entreprises (UGB) relatives à la présentation des comptes et aux dispositions complémentaires de la loi sur les activités bancaires (BWG). Le principe d ’ exhaustivité a été respecté lors de l ’ établissement des comptes annuels. Lors de l ’ évaluation des différents actifs et dettes, le principe de l ’ évaluation individuelle a été respecté et la continuation de l ’ entreprise a été supposée. Le principe de prudence a été pris en compte par le fait que seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture ont été indiqués. Tous les risques et menaces de pertes identifiables ont été pris en compte. Pour le reste, le principe de prudence a été appliqué en tenant compte des particularités de l ’ activité bancaire. Les estimations reposent sur un jugement prudent. Dans la mesure où il existe une expérience statistiquement mesurable de situations similaires, l ’ entreprise en a tenu compte dans ses estimations. Les méthodes comptables appliquées jusqu ’ à présent ont été maintenues. Les positions en monnaies étrangères ont été converties aux taux de référence des monnaies étrangères par rapport à l ’ euro de la Banque centrale européenne à la date de référence correspondante. B. M E THODES COMPTABLES ET D ’E VALUATION 1. Créances Les créances sur les établissements de crédit et les clients sont comptabilisées à leur valeur nominale, y compris les intérêts différés. Dans le cadre de la surveillance des crédits, on vérifie régulièrement s ’ il existe des indices de dépréciation d ’ un actif financier. Les informations actuelles et les événements liés à la contrepartie, tels que les difficultés financières importantes du débiteur ou les ruptures de contrat se traduisant par exemple par un défaut ou un retard de paiement des intérêts et du principal, sont pris en compte. Le provisionnement des risques pour les clients significatifs en défaut ou présentant un risque de défaut et dont la créance est supérieure à 1 mill ion d’euros est effectué en estimant les remboursements futurs attendus et en tenant compte des garanties existantes, conformément aux estimations du département de crédit opérationnel. Pour les clients non significatifs, une méthode simplifiée est appliquée en ce sens que la provision correspond au montant de la créance non garantie. Pour le portefeuille de crédit non menacé de défaillance, une correction de valeur de portefeuille est constituée pour les créances figurant au bilan et hors bilan. Le calcul s ’ appuie sur le modèle de la perte attendue. Les montants des créances sont réduits avec des garanties qui entrent en ligne de compte pour les exigences de fonds propres du pilier 1. Dans le cas de couvertures de haute qualité via des garanties sans sûretés, il y a un transfert de la probabilité de défaillance de l ’ emprunteur au garant. La probabilité de défaut (probability of default) est attribuée aux clients sur la base de leur notation interne. La notation interne est basée sur : Des notations externes, des indicateurs financiers standard quantitatifs et qualitatifs et des analyses internes des comptes annuels, les indicateurs des marchés financiers, les analyses sectorielles et les analyses par pays. En tenant compte de l ’ historique interne des pertes de portefeuille et en concertation avec le département de gestion des risques et de contrôle de gestion et le département de crédit opérationnel, le Loss-Given-Default est adapté chaque année. Les actifs circulants sont réévalués lorsque les motifs d ’ amortissement ont cessé d ’ exister. Le portefeuille de crédit vis-à-vis de la clientèle de détail s ’ élève à 300.092,19 EUR (année précédente : 431.000 EUR ) et vis-à-vis des entreprises à 468.609.466,67 EUR (année précédente : 501.317.000 EUR ). 2. Titres de l ’ actif circulant et immobilisé Les titres affectés en permanence à l ’ activité commerciale sont inscrits au bilan en tant qu ’ actifs immobilisés conformément au § 56 (1) de la BWG et évalués au coût amorti ou selon le principe de la valeur minimale atténuée. Les obligations et autres titres à revenu fixe de l ’ actif immobilisé ne sont pas comptabilisés à leur juste valeur. En ce qui concerne ces obligations, il a été fait usage du droit d ’ option prévu par l ’ article 56, paragraphes 2 et 3, de la BWG. La différence entre le coût d ’ acquisition et la valeur de remboursement est amortie prorata temporis sur toute la durée résiduelle. 3. Autres titres à revenu variable Les autres titres à revenu variable sont évalués au coût amorti ou selon le principe de la valeur minimale atténuée. 4. Participations Les participations sont évaluées au coût d ’ acquisition, à moins que des pertes n ’ aient entraîné des dépréciations durables nécessitant une réduction de valeur. 5. Parts dans des entreprises liées Les parts dans les entreprises liées sont évaluées au coût d ’ acquisition, sauf si des pertes de valeur durables ont entraîné une dépréciation. 6. Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont des logiciels qui sont amortis linéairement sur la durée d ’ utilisation prévue de 3 à 5 ans. 7. Immobilisation corporelle s Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût d ’ acquisition ou de fabrication et diminuées des amortissements planifiés. Les actifs de faible valeur sont entièrement amortis l ’ année de leur acquisition et traités comme des cessions. L ’ amortissement planifié est effectué de manière linéaire. La durée d ’ utilisation suivante est utilisée comme base pour l ’ amortissement planifié (en années) : de jusqu ’ à Investissements dans des bâtiments appartenant à des tiers 10 20 Matériel d ’ exploitation et de bureau 3 12 8. Autres actifs Les autres actifs sont comptabilisés à leur valeur nominale. 9. Actif d ’ impôts différés Conformément au § 198 al. 9 et 10 UGB, les impôts différés sont constitués selon le concept orienté bilan et sans actualisation sur la base du taux d ’ imposition actuel des sociétés dans les pays (Autriche : 2 4 % , Portugal : 22,5 0 % , France : 2 5 % ). Dans ce cadre, aucun impôt différé n ’ est pris en compte pour les pertes fiscales reportées. 10. Dettes Les dettes envers les établissements de crédit ou les clients et les autres dettes sont comptabilisées à leur valeur de règlement (y compris les éventuels intérêts différés). 11. Provisions Provisions pour indemnités de licenciement La provision pour indemnités de départ à la retraite en Autriche est calculée de manière actuarielle (méthode PUC). Le calcul se base sur les bases de calcul de l ’ assurance pension AV O 2018-P dans sa version pour les employés. L ’ âge de départ à la retraite retenu est celui de l ’ ASVG avec les dispositions transitoires de la loi d ’ accompagnement du budget 2003. Le relèvement de l ’ âge de la pension de vieillesse pour les femmes assurées à partir de 2024 est pris en compte. Des hypothèses de fluctuation dans une fourchette de 0 à 1 3 % (année précédente : 0 % à 7,8 0 % ) ont été prises en compte. Le taux d ’ intérêt actuariel est de 3,5 1 % (année précédente : 0,8 6 % ) et l ’ augmentation future des retraits est de 2,2 3 % (année précédente : 2,3 1 % ). Le montant de la provision pour indemnités de fin de carrière a ainsi diminué de 188.95 3 eur os, passant de 514.25 1 eur os (l ’ année précédente) à 325.29 8 eur os, en raison également du départ à la retraite d ’ un collaborateur. Provisions pour pensions Le calcul des provisions pour pensions dans la succursale portugaise est effectué de manière actuarielle (méthode PUC) et le taux d ’ intérêt actuariel est de 3,5 2 % (année précédente : 1,1 3 % ). L ’ augmentation attendue des pensions est de 0,7 5 % (année précédente : 0,5 0 % ). Aucune hypothèse de fluctuation n ’ a été prise en compte. Le montant à la date de clôture du bilan s ’ élève à 6.588.151,0 0 eur os (année précédente : 8.54 6 000 eur os). La provision pour pensions est compensée par un fonds de pension d ’ une valeur d ’ acquisition de 8.192.790,68 EUR (année précédente : 9.044 EUR ). La valeur de marché du fonds de pension s ’ élève à 8.003.571,83 EUR (année précédente : 9.025 EUR ). Les taux d ’ intérêt de référence utilisés sont les taux d ’ intérêt moyens publiés par Mercer, qui sont établis sur la base d ’ obligations appartenant aux indices de Thomson Reuters Datastream. Les charges d ’ intérêts ainsi que les effets résultant d ’ une modification du taux d ’ intérêt sont comptabilisés dans le poste " charges de personnel " avec la dotation et la reprise. Autres provisions Dans les autres provisions, il a été tenu compte, conformément au principe de prudence, de tous les risques identifiables au moment de l ’ établissement du bilan et des engagements incertains quant à leur montant ou à leur raison d ’ être, pour les montants nécessaires selon une appréciation raisonnable de l ’ entreprise. Les autres provisions ont été constituées à hauteur du montant d ’ exécution, qui a été estimé au mieux. L ’ actualisation des provisions à long terme est effectuée à un taux d ’ intérêt conforme au marché et, en cas de caractère significatif, le montant de la provision est adapté en conséquence. 12. Taux d ’ intérêt négatifs Les intérêts négatifs payés et reçus sont respectivement déduits des produits et des charges d ’ intérêts et sont donc présentés de manière nette. C. NOTES EXPLICATIVES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE R E SULTAT 1. Durées résiduelles des créances Durée de vie restante exigible quotidiennement jusqu ’ à trois mois plus de trois mois à un an de plus d ’ un an à cinq ans plus de cinq ans total Créances sur E tablissements de crédit (EUR) 17.394.560,92 40.073.596,79 40.382.825,67 264.494,01 472.718,42 98.588.195,81 Année précédente (en milliers d ’ euros) 54.485 40.875 20.019 130 567 116.076 Clients (EUR) 398,63 131.162.688,08 67.119.958,09 233.792.089,69 36.834.424,37 468.909.558,86 Année précédente (en milliers d ’ euros) 15 107.449 111.836 238.857 43.591 501.748 Total (EUR) 17.394.959,55 171.236.284,87 107.502.783,76 234.056.583,70 37.307.142,79 567.497.754,67 Année précédente (en milliers d ’ euros) 54.500 148.324 131.855 238.987 44.158 617.824 2. Corrections de valeur Des provisions individuelles sont constituées pour les risques identifiables liés aux emprunteurs. Pour certains groupes de risques, des corrections de valeur de portefeuille sont appliquées selon des critères communs basés sur une approche de perte attendue. Le montant de la provision pour risques individuels s ’ élève à 10.679.839,3 8 eur os au 3 1 déc embre 2022 (contre 5.96 8 eur os l ’ année précédente). Le montant de la correction de valeur du portefeuille s ’ élève à 4.267.542,72 EUR au 31.12.2022 (contre 4.837 EUR l ’ année précédente). 3. Titres de créance d ’ organismes publics éligibles au refinancement auprès de la banque centrale et obligations et autres titres à revenu fixe Les titres à revenu fixe inscrits au bilan sont exclusivement des obligations cotées en bourse émises par des Etats européens pour un montant nominal de 211.000.000,0 0 eur os (contre 181.000.00 0 eur os l ’ année précédente). En 2022, cinq nouveaux titres de créance ont été acquis pour un montant nominal de 40.000.000,00 EUR . Des titres d ’ une valeur nominale de 10.000.000,00 EUR sont arrivés à échéance au cours de l ’ année. Les titres restants dans le portefeuille sont toujours destinés à servir durablement à l ’ activité commerciale et sont donc affectés à l ’ actif immobilisé. Les titres de créance d ’ émetteurs publics d ’ un montant nominal de 211.000.000,0 0 eur os servent de garantie pour les emprunts de la banque centrale dans le cadre du programme TLTRO. Les obligations et autres titres à revenu fixe de l ’ actif immobilisé ne sont pas comptabilisés à leur juste valeur. En ce qui concerne ces obligations, il a été fait usage de l ’ option prévue par l ’ article 56, paragraphes 2 et 3 de la BWG et la différence est amortie prorata temporis sur toute la durée résiduelle. La différence entre le coût d ’ acquisition le plus bas et la valeur de remboursement s ’ élevait à 624.589,6 3 eur os ( 0 eur o l ’ année précédente). La différence entre le coût d ’ acquisition supérieur et la valeur de remboursement s ’ élevait à 7.023.455,79 EUR (13.627 EUR l ’ année précédente). La valeur comptable des titres qui sont supérieurs à la juste valeur s ’ élève à 217.398.866,16 EUR (81.653,00 EUR l ’ année précédente), ce qui entraîne une dépréciation temporaire de 8.552.756,16 EUR (181,00 EUR l ’ année précédente) par rapport à la juste valeur de 208.846.110,00 EUR (81.472,00 EUR l ’ année précédente). Comme il s ’ agit d ’ obligations cotées d ’ Etats européens avec une durée résiduelle maximale de 2025, on s ’ attend à ce que le montant nominal soit remboursé à l ’ échéance et il a donc été renoncé à une dépréciation exceptionnelle. Le portefeuille comprend des titres d ’ un montant nominal de 102.000.000,0 0 eur os avec une durée résiduelle de moins d ’ un an. 4. Autres titres à revenu variable Les autres titres à revenu variable présentés sont un fonds de pension au Portugal d ’ un montant de 8.192.790,6 8 eur os (9.04 4 eur os l ’ année précédente). Ce fonds sert à l ’ investissement à long terme et l ’ évaluation se fait donc comme pour les actifs immobilisés. L ’ excédent des plus-values de cession sur les moins-values de cession et les pertes de change comptables est utilisé pour augmenter la valeur des parts sociales. 5. Participations Les participations suivantes existent : Nom de la société Valeur comptable au 31.12.2021 = 31.12.2022 EUR Part du capital nominal en Comptes annuels Total des fonds propres EUR Résultat annuel EUR SIBS - Sociedade Interbancária de Serviços S.A., Lisbonne 966.577,70 0,6300 31.12.2021 230.093.842,00 44.255.951,00 UNICRE - Instituição Financeira de Crédito, S.A., Lisbonne 460.223,42 0,3600 31.12.2021 118.845.000,00 19.510.000,00 SWIFT - Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication, SCRL, La Hulpe 3.430,00 0,0009 Données supprimées conformément au §189a Z10 UGB Einlagensicherung AUSTRIA Ges.m.b.H (" ESA "), Vienne 1.000,00 1,0000 6. Parts dans des entreprises liées Au 31.12.2021, Banco do Brasil AG détenait une participation de 10 0 % dans BB ASSET MANAGEMENT IRELAND LIMITED, Dublin, d ’ un montant de 125.000,00 EUR. Au 3 1 déc embre 2021, les fonds propres de la société s ’ élevaient à 465.406,28 EUR. Au 31.12.2021, la société n ’ était déjà plus active sur le plan opérationnel. Depuis le 23 mai 2022, l ’ entreprise est en liquidation et le capital versé de 125.000,00 EUR a été remboursé au cours de l ’ exercice 2022. En outre, des dividendes des années précédentes d ’ un montant de 361.463,8 3 eur os ont été distribués. 7. Immobilisations incorporelles et corporelles Ces postes sont présentés dans un tableau des immobilisations, annexé à la présente annexe, conformément au développement prescrit par le § 226 UGB. 8. Autres actifs Les autres actifs se composent des éléments suivants : 31.12.2022 31.12.2021 EUR TEUR Créance de l ’ administration fiscale 2.274.011,85 1.966 Créances sur Banco do Brasil S.A. 230.188,41 68 Mouvements de fonds flottants 176.032,58 122 Créances de commissions 105.696,81 98 Cautions 53.967,04 45 Divers 25.186,10 107 2.865.082,79 2.406 Les créances de l ’ administration fiscale concernent principalement l ’ impôt sur les sociétés de la succursale fermée " Banco do Brasil AG - Succursale Italia " d ’ un montant de 1.770.724,7 6 eur os (année précédente : 1.00 0 eur os). 771 milliers d’euros de la succursale " Banco do Brasil AG - Succursale France " d ’ un montant de 223.340,0 0 eur os (exercice précédent : 245.00 0 eur os) ainsi que l ’ impôt à la source d ’ un montant de 78.328,1 7 eur os (exercice précédent : 78.00 0 eur os) également de la succursale " Banco do Brasil AG - Succursale Italia ". Comparaison des avances sur l ’ impôt sur les sociétés attendues en 2022 et des avances sur l ’ impôt sur les sociétés effectuées en 2022 et leur inscription au bilan en EUR : Préavis d ’ impôt sur les sociétés Avances sur impôts sur les sociétés Présentation dans Autres actifs Présentation en tant que provision pour impôts BB AG - Autriche 5.452,00 5.452,00 0,00 0,00 Perte fiscale (minimum de frais) BB AG - Portugal 0,00 15.978,07 15.978,07 0,00 perte fiscale BB AG - France 0,00 223.340,00 223.340,00 0,00 perte fiscale BB AG Total 5.452,00 244.770,07 239.318,07 0,00 Les autres actifs comprennent des produits d ’ un montant de 36 8 921 ,1 2 eur os (contre 16 6 000 eur os l ’ année précédente) qui n ’ auront d ’ incidence sur la trésorerie qu ’ après la date de clôture du bilan. Pour les créances d ’ un montant de 53.967,0 4 eur os (année précédente : 4 5 000 eur os), l ’ échéance est supérieure à un an. 9. Actif d ’ impôts différés Les actifs d ’ impôts différés à la date de clôture du bilan ont été constitués à partir des différences temporaires entre la base de valeur fiscale et la base de valeur d ’ entreprise pour les éléments suivants : 31.12.2022 31.12.2021 EUR TEUR Corrections de valeur forfaitaires 235.472,98 168 Provisions à long terme pour le personnel 388.915,00 568 provisions non déductibles 278.125,00 278 les corrections de valeur individuelles non déductibles 140.433,46 301 Montant Différences totales 1.042.946,44 1.315 Impôts différés en résultant au 31.12. 238.070,93 303 (Taux d ’ imposition AT : 24 %, PT : 22,50 %, FR : 25,0 %) Les impôts différés ont évolué comme suit : Situation au 1.1. 302.518,33 370 Variation avec effet sur le résultat -64.447,40 -67 Situation au 31.12. 238.070,93 303 10. Obligations résultant de l ’ utilisation d ’ immobilisations corporelles non inscrites au bilan Composition : de l ’ exercice suivant des cinq exercices suivants Engagements de location et de leasing (EUR) 710.324,87 2.986.720,50 Année précédente : (en milliers d ’ euros) 815 3.474 Il n ’ a pas été procédé à une indexation des engagements futurs. Il s ’ agit uniquement d ’ obligations découlant de contrats de location. 11. Durées résiduelles des engagements Durée de vie restante exigible quotidiennement jusqu ’ à trois mois plus de trois mois à un an plus d ’ un an jusqu ’ à cinq ans plus de cinq Années total Dettes envers E tablissements de crédit (EUR) 1.078.664,80 71.773.523,43 240.907.398,26 52.895.802,51 15.518.211,45 382.173.600,45 Année précédente (en milliers d ’ euros) 1.134 108.888 150.956 238.041 17.018 516.037 Clients (EUR) 103.325.007,56 58.789.444,20 64.689.423,19 94.949.921,82 0,00 321.753.796,77 Année précédente (en milliers d ’ euros) 63.945 24.116 54.639 63.465 0 206.165 Total (EUR) 104.403.672,36 130.562.967,63 305.596.821,45 147.845.724,33 15.518.211,45 703.927.397,22 Année précédente (en milliers d ’ euros) 65.079 133.004 205.595 301.506 17.018 722.202 12. Autres dettes Les autres dettes se décomposent comme suit : 31.12.2022 31.12.2021 EUR TEUR Mouvements de fonds flottants 616.802,54 595 Dettes envers Banco do Brasil S.A. 136.059,97 1.269 Service des impôts 94.184,94 371 Gebietskrankenkassa (caisse régionale d ’ assurance maladie), Stadtkassa (caisse municipale) 47.655,33 74 Virements non encore effectués 750,20 0 Divers 0,00 3 895.452,98 2.312 Les autres dettes comprennent des charges d ’ un montant de 388.772,6 6 eur os ( 3 000 eur os l ’ année précédente) qui n ’ auront d ’ incidence sur la trésorerie qu ’ après la date de clôture du bilan. Pour les dettes d ’ un montant de 130.142,10 EUR (année précédente : 0 EUR), l ’ échéance est supérieure à un an. 13. Créances et dettes envers des entreprises liées 31.12.2022 31.12.2021 EUR TEUR Créances sur les établissements de crédit 96.806.688,22 107.432 Autres actifs 230.188,41 68 Dettes envers les établissements de crédit 157.299.791,48 292.994 Dettes envers les clients 0,00 0 Autres dettes 136.059,97 1.269 Autres provisions 122.896,23 77 14. Provisions Les autres provisions se composent comme suit : 31.12.2022 31.12.2021 EUR TEUR Provision pour pertes sur créances irrécouvrables 8.384.699,50 8.385 Congés non encore consommés 948.772,50 854 Frais juridiques et de conseil 426.404,32 333 Service des impôts 355.102,56 278 Informatique et services techniques 129.770,56 62 Provisions liées au personnel (dont primes et trimestre de décès) 112.610,77 211 Provision pour passifs éventuels 109.240,47 103 Autres 98.215,90 355 Audit, comptabilité 82.050,00 128 Coût des messages 3.216,09 5 Frais de restructuration 3.141,90 54 Taux d ’ intérêt négatifs 0,00 13 Publication des comptes annuels 0,00 10 10.653.224,57 10.791 Les paiements anticipés de l ’ impôt sur les sociétés en 2022, d ’ un montant de 244.770,07 euros (22 euros l ’ année précédente), étaient supérieurs à l ’ avance d ’ impôt attendue de 5.462,00 euros (229 euros l ’ année précédente), ce qui a nécessité la constitution de provisions pour impôts d ’ un montant de 0 euro (223 euros l ’ année précédente). A ce sujet, nous renvoyons également aux explications du chapitre 8 " Autres actifs ". 15. Informations sur les actions Le capital social est composé de 637 783 actions ordinaires nominatives d ’ une valeur nominale de 100,00 euros chacune. Les actions sont entièrement détenues par BANCO DO BRASIL S.A., Brasilia, Brésil, dans les comptes duquel la société est incluse. BANCO DO BRASIL S.A. est également la société qui établit les comptes consolidés pour le plus grand et le plus petit groupe d ’ entreprises. Les comptes consolidés sont disponibles sur Internet à l ’ adresse suivante : https://ri.bb.com.br/en/financial-information/results-center/ ou à la Bourse brésilienne à l ’ adresse suivante : Bolsa de Valores de São Paulo - BOVESPA Rua XV de Novembro, 275 01010-901 Centro - São Paulo - SP - BRESIL 16. Réserve de garantie conformément à l ’ art. 57 al. 5 de la BWG Comme l ’ année précédente, il n ’ a pas été nécessaire de procéder à une dotation au cours de l ’ exercice. 17. Total de l ’ actif et du passif en devises étrangères A la date de clôture du bilan, le total des actifs en devises étrangères s ’ élevait à 207.977.557,18 euros (contre 253.706 euros l ’ année précédente). A la date de clôture du bilan, le total des passifs en devises étrangères s ’ élevait à 208.011.745,07 euros (contre 261.163 euros l ’ année précédente). 18. Passifs éventuels et risques de crédit Les passifs éventuels résultent des opérations suivantes : 31.12.2022 31.12.2021 EUR TEUR Garanties 23.980.955,55 20.817 Crédits documentaires 0,00 0 23.980.955,05 20.817 Pour les engagements conditionnels, des provisions d ’ un montant de 35.567,76 euros (année précédente : 27 000 euros) ont été constituées et déduites dans la présentation ci-dessus. Les risques de crédit à la date de clôture du bilan, déduction faite des provisions d ’ un montant de 73.672,71 EUR (76.000 EUR l ’ année précédente), s ’ élevaient à 43.664.095,21 EUR (46.707 EUR l ’ année précédente). 19. Dettes sur opérations fiduciaires Les engagements résultant d ’ opérations fiduciaires dans le poste sous le bilan s ’ élevaient à 11.130.005.465,69 EUR (année précédente : 12.187.348 EUR). Les opérations fiduciaires existent uniquement vis-à-vis de la BANCO DO BRASIL S.A. en tant que donneur fiduciaire (voir rapport de gestion). 20. Intérêts et produits similaires 31.12.2022 31.12.2021 EUR TEUR Crédits d ’ exploitation 11.181.746,25 7.993 Recettes d ’ exportation 2.322.012,66 576 Prêts sur reconnaissance de dette 1.132.587,76 1.583 Financement des importations 1.001.912,27 517 Dépôts à terme 787.918,06 104 Forfait 378.216,80 150 Autres 105.218,03 1 Prêts restructurés 59.178,86 110 Activités de détail 2.058,41 2 Prêts interbancaires 0,00 76 Taux d ’ intérêt négatifs -171.647,19 -522 les titres négociés en bourse -459.789,69 -627 16.339.412,22 9.963 Les intérêts des titres négociés en bourse comprennent des produits d ’ un montant de 0,00 EUR (25 000 EUR l ’ année précédente), qui proviennent de la reprise de la prime de la différence entre les titres reclassés en tant qu ’ actifs immobilisés au 31.12.2016 et les coûts d ’ acquisition amortis. Les intérêts et produits assimilés se répartissent géographiquement (selon le lieu de résidence du client) comme suit : Pays 2022 2021 EUR TEUR Brésil 10.011.586,58 4.733 France 2.139.559,81 1.894 Luxembourg 1.092.701,11 770 Portugal 736.544,63 335 Italie 550.727,83 689 Espagne 429.232,87 687 Singapour 361.605,07 49 Japon 332.050,00 34 Autriche 185.433,95 -39 Suisse 161.495,09 139 Grande-Bretagne 159.262,28 52 E tats-Unis 109.432,01 18 Belgique 98.041,67 354 Pays-Bas 0,00 232 Allemagne -28.260,68 16 16.339.412,22 9.963 21. Produits des participations et des parts dans les entreprises liées Les revenus des participations et des parts dans des entreprises liées s ’ élèvent à 572.294,47 EUR en 2022 (contre 192 000 EUR l ’ année précédente) et se composent de revenus dans des entreprises liées en Irlande d ’ un montant de 361.463,83 EUR (contre 0 EUR l ’ année précédente) et de revenus dans des participations au Portugal d ’ un montant de 210.830,64 EUR (contre 192 000 EUR l ’ année précédente). 22. Produits des commissions Les commissions perçues s ’ élèvent à 5.323.662,48 euros (contre 5.458 euros l ’ année précédente) et proviennent essentiellement de l ’ étranger, notamment du Brésil, de la Suisse, de la France et de Singapour, et résultent principalement des opérations fiduciaires et des opérations de crédit. 23. Produits/charges des opérations financières En ce qui concerne les produits/charges des opérations financières, les produits des opérations financières se sont élevés cette année à 540.683,35 euros (année précédente : produits des opérations financières 460 000 euros). Ils proviennent essentiellement du Portugal et de la France. 24. Autres produits d ’ exploitation En 2022, d ’ autres produits d ’ exploitation ont été générés pour un montant de 1.079.342,72 EUR (année précédente : 1.215 EUR). Ils proviennent essentiellement de l ’ étranger, notamment de Grande-Bretagne et d ’ Allemagne, et résultent principalement de la refacturation de prestations de service aux filiales de BANCO DO BRASIL S.A. et de la reprise de provisions. 2 5. Produits et charges envers des entreprises liées 2022 2021 EUR TEUR Intérêts et produits similaires 547.648,14 96 Intérêts et charges assimilées 5.525.118,16 2.562 Produits des commissions 3.188.379,13 3.101 Commissions versées 45.485,13 60 Autres produits d ’ exploitation 747.420,27 643 Autres frais administratifs (dépenses de fonctionnement) 1.772.533,06 1.826 26. Frais d ’ audit En 2022, les dépenses suivantes ont été engagées pour le commissaire aux comptes, y compris les montants attribuables à d ’ autres membres de son réseau : - Frais d ’ audit des comptes annuels 129.607,50 EUR (année précédente : 149.000 EUR) - Frais de conseil fiscal 52.579,27 EUR (4 000 EUR l ’ année précédente) 27. Impôts sur le revenu Les impôts sur le résultat des activités ordinaires donnent lieu à une charge de 11.266,93 euros (année précédente : produit de 223 000 euros). Les impôts différés comptabilisés en charges s ’ élèvent à 64.447,40 euros (année précédente : charges de 68 000 euros) et proviennent exclusivement de différences temporaires. Pour la détermination, les taux d ’ imposition de l ’ Autriche : 24 %, du Portugal : 22,50 % et de la France : 25,00 % ont été utilisés. Aucun impôt différé n ’ est pris en compte pour les pertes fiscales reportées. 28. Autres impôts Le poste Autres impôts comprend la taxe bancaire 2022 au Portugal d ’ un montant de 258 682,05 euros (191 000 euros l ’ année précédente), la taxe de stabilité 2022 d ’ un montant de 3 352,25 euros (5 000 euros l ’ année précédente) et un crédit de la taxe de stabilité 2017 d ’ un montant de 127 851,48 euros. 29. Perte au bilan La perte au bilan au 31 décembre 2022 s ’ élève à 116.220.957,02 EUR (année précédente : perte au bilan de 116.752.000 EUR). D. AUTRES INFORMATIONS 1. Portefeuille de négociation La banque ne gère pas de portefeuille de négociation. 2. Instruments financiers dérivés Au 31 décembre 2022 comme l ’ année précédente, il n ’ y avait pas d ’ instruments financiers dérivés. 3. événements importants postérieurs à la date de clôture Début mars 2023, une créance a été vendue à sa valeur comptable, pour laquelle une correction de valeur individuelle a encore été constituée au 31 décembre 2022. Sur les emprunts de la banque centrale ouverts au 31 décembre 2022 dans le cadre du programme TLTRO, d ’ un montant de 213.420.000,00 euros, 125.000.000,00 euros ont été remboursés par anticipation à la fin avril. Il est prévu de rembourser le reste des emprunts d ’ ici fin juin 2023. Le 17 avril 2023, BBAG a été informée par la société mère de sa décision stratégique de liquider BBAG en Europe. Par la suite, le 26 avril 2023, le conseil de surveillance a décidé de soumettre cette décision stratégique à l ’ assemblée générale des actionnaires, qui se tiendra après la finalisation des comptes annuels 2022. Le conseil de surveillance a chargé le directoire de présenter un plan stratégique dans les mois à venir afin de réduire les activités dans un délai de deux ans. En l ’ état actuel des choses, il n ’ est pas encore nécessaire de modifier les méthodes comptables compte tenu du changement de modèle d ’ entreprise. 4 . la ventilation des fonds propres de base et des fonds propres complémentaires 2022 2021 EUR TEUR Fonds propres de base durs (CET1) : Instruments de capital libérés 63.778.300,00 63.778 Bénéfices non distribués des années précédentes 27.662.941,70 27.663 Bénéfice à prendre en compte -116.200.957,02 -116.752 Autres réserves 196.915.380,39 196.915 Fonds pour risques bancaires généraux 6.100.000,00 7.500 Postes de déduction 0 Autres immobilisations incorporelles -586.741,87 -1.028 Actifs des fonds de pension à prestations définies -1.604.639,68 -498 Total des fonds propres de base durs (CET1) 176.064.283,52 177.578 = total des fonds propres de base (T1) 176.064.283,52 177.578 Fonds propres complémentaires (T2) 0,00 0 = total des fonds propres 176.064.283,52 177.578 5. Liste des données et chiffres clés suivants, classés par pays d ’ établissement, sur une base consolidée pour l ’ exercice 2022 : Nom de l ’ établissement Banco do Brasil SA BBAG - Portugal BBAG - France Consolidation Total Secteur d ’ activité Corporate Banking, siège social Banque d ’ entreprise ; Banque de détail ; Centre de back office Banque d ’ entreprise ; Banque de détail Nom de l ’E tat d ’ établissement Autriche Portugal France Produits d ’ intérêts nets (en milliers d ’ euros) 1.125 2.138 7.612 0 10.874 Revenus d ’ exploitation (en milliers d ’ euros) 7.018 4.826 9.336 3.435 17.745 Nombre d ’ employés à temps plein *) 41,0 51,5 12,5 105,0 Résultat annuel avant impôts (en milliers d ’ euros) 1.969 284 -1.352 0 901 Impôts sur le revenu (KEUR) -43 -33 0 0 -76 aides publiques reçues 0 0 0 0 Total du bilan à la date de clôture (en milliers d ’ euros) 438.899 309.720 456.715 304.685 900.648 Nom de l ’ établissement : BBAG - Portugal Banco do Brasil AG - Sucursal em Portugal BBAG - France Banco do Brasil AG - Succursale France BBAG - Italie Banco do Brasil AG - Succursale Italia *) E tat des effectifs à la date de clôture du 31.12.2022 Le rendement total du capital investi pour l ’ exercice 2022 est de 0,06 % (année précédente : -1,15 %). 6. Publication conformément aux articles 431 et suivants du CRR La publication conformément aux articles 431 et suivants du CRR et à l ’ article 65a de la BWG est effectuée sur le site Internet de Banco do Brasil AG, Vienne, sous le lien suivant : https://www.bb.com.br/pbb/pagina-inicial/atendimento/bb-no-mundo/banco-do-brasil-in-austria/legal-documents-and-publications#/ 7. Collaborateurs Au cours de l ’ exercice, l ’ entreprise comptait en moyenne 103,63 employés à temps plein (contre 105,2 l ’ année précédente) et 2,63 membres du comité directeur (contre 2,0 l ’ année précédente). 8. Organes de la société Au cours de l ’ exercice ou jusqu ’ à l ’ établissement du bilan, les personnes suivantes ont été membres du comité directeur : - Gustavo Edmar de Faria Moura, Vienne (membre du 19.07.2022 au 31.10.2022, président du conseil d ’ administration depuis le 01.11.2022) - Lars Frankemölle, CFA, Vienne (jusqu ’ au 30.04.2023) - Larissa da Silva Novais Vieira, Lisbonne - Stella Matos Batista Parola, Paris (depuis le 24.11.2022) - Roberto Domenico Laurenzana, Vienne (président du conseil d ’ administration jusqu ’ au 31.10.2022) La rémunération totale des membres du Directoire s ’ élevait à 1.137.487,46 euros (559 000 euros l ’ année précédente). En 2022, il n ’ y avait pas d ’ avances, de crédits ou de responsabilités pour les membres du conseil d ’ administration et du conseil de surveillance. Les charges liées aux indemnités de licenciement et aux pensions, y compris la variation de la provision pour indemnités de licenciement, se décomposent comme suit : 2022 2021 EUR TEUR Membres du directoire et cadres supérieurs conformément au § 80 de la loi allemande sur les sociétés par actions (AktG) 10.928,46 10 Autres travailleurs -912.928,22 184 -901.999,76 194 Le poste " Charges pour indemnités de fin de carrière et prestations versées à des caisses de prévoyance d ’ entreprise " comprend 98.467,80 EUR (année précédente : 70.000 EUR) de cotisations à des caisses de prévoyance d ’ entreprise. Les charges de retraite se répartissent comme suit : 2022 2021 EUR TEUR les engagements à prestations définies -1.113.296,52 -80 engagements à cotisations définies 170.373,34 159 -942.923,18 79 Au cours de l ’ exercice ou jusqu ’ à l ’ établissement du bilan, les personnes suivantes ont été membres du conseil de surveillance : – Daniel ALMEIDA BOGADO LEITE, Brasilia, Membre (depuis le 02.12.2021) et Président (depuis le 09.12.2021) – Felipe GUIMARAES GEISSLER PRINCE, Sao Paulo, Membre (depuis le 02.08.2021) et premier suppléant du Président (depuis le 09.12.2021) – Rodrigo DA ROCHA VOLLET, Brasilia, Membre (depuis le 22.12.2022), Deuxième vice-président (depuis le 31.01.2023) – Edith ENENGEL, MSc. MBA, Klagenfurt, membre – Leandro DE CARVALHO VIEIRA, Brasilia, Membre (depuis le 17.05.2022) – Adriano WEBER SCHEEREN, Brasilia, Membre (depuis le 17.05.2022) – Jayme PINTO JUNIOR, Sao Paulo, Membre (08.06.2021-22.12.2022), Deuxième suppléant du président (du 09.06.2021 au 22.12.2022) – Veronika EGGER, Vienne, membre, déléguée par le comité d ’ entreprise – Bruno Flavio MATTOS DE MORAES CAMPOS, Vienne, Membre, délégué par le comité d ’ entreprise (depuis le 06.07.2022) – Eduardo Freitag DAVID, Vienne, Membre, délégué par le comité d ’ entreprise (jusqu ’ au 05.07.2022) La rémunération du conseil de surveillance s ’ est élevée à 35.398,13 euros au cours de l ’ exercice (année précédente : 30 000 euros). Vienne, le 28 avril 2023 Banco do Brasil Société anonyme Le conseil d ’ administration Gustavo Edmar de Faria Moura Directeur général Lars Frankemölle, diplômé en commerce, CFA Chief Risk Officer, Chief Financial Officer et Chief Operating Officer Larissa da Silva Novais Vieira Directeur commercial Stella Matos Batista Parola Responsable de la gouvernance Rapport d ’ audit Rapport sur les comptes annuels E valuation de l ’ examen Nous avons vérifié les comptes annuels de la Banco do Brasil Aktiengesellschaft, Vienne comprenant le bilan au 31 décembre 2022. Le présent rapport a été établi sur la base des comptes annuels de la Banque Bancaire de Brasilia, du compte de résultat pour l ’ exercice clôturé à cette date et de l ’ annexe. Selon notre appréciation, les comptes annuels ci-joints sont conformes aux dispositions légales et donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière au 31 décembre 2022 ainsi que de la situation bénéficiaire de la société pour l ’ exercice clôturé à cette date, conformément aux dispositions légales autrichiennes relatives aux entreprises et aux banques. Base pour l ’ évaluation de l ’ audit Nous avons effectué notre audit conformément au règlement européen n° 537/2014 (ci-après le règlement européen) et aux principes autrichiens de contrôle légal des comptes. Ces principes requièrent l ’ application des International Standards on Auditing (ISA). Nos responsabilités en vertu de ces règles et normes sont décrites plus en détail dans la section " Responsabilités de l ’ auditeur pour l ’ audit des comptes annuels " de notre rapport d ’ audit. Nous sommes indépendants de la société conformément à la législation autrichienne sur les sociétés, la législation bancaire et la déontologie professionnelle, et nous avons rempli nos autres obligations professionnelles conformément à ces exigences. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus jusqu ’ à la date de notre rapport d ’ audit sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion à cette date. Sujets d ’ audit particulièrement importants Les questions particulièrement importantes sont celles qui, selon notre jugement, ont été les plus pertinentes pour notre audit des états financiers de l ’ exercice. Ces éléments ont été pris en compte dans le cadre de notre audit des états financiers pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion d ’ audit sur ceux-ci, et nous n ’ exprimons pas d ’ opinion d ’ audit distincte sur ces éléments. Nous avons structuré notre présentation de ces éléments d ’ audit particulièrement importants comme suit : • Situation de fait • Procédure d ’ examen et conclusions • Renvoi à des informations complémentaires 1. Corrections de valeur des créances sur la clientèle • Situation de fait Les créances sur la clientèle s ’ élèvent à 468,9 millions EUR au 31 décembre 2022 et se composent de créances brutes de 483,8 millions EUR , déduction faite de corrections de valeur de 14,9 millions EUR. Banco do Brasil Aktiengesellschaft, Vienne, détermine le besoin de provisionnement au moyen de différentes méthodes d ’ estimation. Les créances sur les clients pour lesquels un critère de défaillance défini a été constaté sont soumises au processus de correction de valeur individuelle. L ’ évaluation de l ’ existence d ’ un critère de risque de défaillance dépend essentiellement de l ’ estimation de la situation économique et de l ’ évolution de la situation financière du client concerné. L ’ évaluation du montant de la provision pour risques est essentiellement influencée par l ’ évaluation des garanties de crédit ainsi que, pour les créances sur les clients supérieures à 1 million EUR, par l ’ estimation du montant et de la date de ces recouvrements. Pour les créances sur la clientèle non exposées à un risque de défaillance, une correction de valeur de portefeuille est calculée sur la base de valeurs empiriques déterminées statistiquement conformément à l ’ article 201, paragraphe 1, alinéa 7 du Code des obligations allemand (UGB). Le calcul de la correction de valeur du portefeuille s ’ effectue en utilisant les probabilités de défaillance par niveau de notation, en tenant compte des garanties existantes, du montant de la créance en cas de défaillance, des taux de perte ainsi que pour les emprunteurs dont la qualité de crédit s ’ est considérablement dégradée de la durée résiduelle contractuelle. En raison – des incertitudes d ’ estimation lors de la détermination des pertes de crédit attendues, et – du volume des créances privées et des provisions pour risques nous avons identifié ce domaine comme un point essentiel de l ’ audit. • Procédure d ’ examen et conclusions Pour évaluer l ’ adéquation des corrections de valeur des clients, nous avons – recensé les processus d ’ octroi et de surveillance des crédits ainsi que de constitution de provisions pour risques de crédit et examiné d ’ un œil critique s ’ ils permettent d ’ identifier la présence d ’ événements de défaillance et de déterminer de manière adéquate la valeur de ces créances. – testé les processus pertinents ainsi que les contrôles clés essentiels au sein de ces processus. Nous avons testé la conception, la mise en œuvre et l ’ efficacité des contrôles par échantillonnage. – en ce qui concerne les corrections de valeur de portefeuille, les modèles et les paramètres utilisés dans ces modèles ont été évalués de manière critique afin de déterminer s ’ ils permettent de calculer des provisions d ’ un montant approprié. Cette évaluation a porté en particulier sur l ’ adéquation des modèles statistiques utilisés et sur les modes de fonctionnement mathématiques, ainsi que sur le backtesting des paramètres et la validation des résultats. – vérifié l ’ exactitude comptable des provisions par échantillonnage. – rapproché les résultats des corrections de valeur déterminées avec la comptabilité Sur la base de nos travaux d ’ audit, nous avons pu nous assurer que les méthodes utilisées sont adéquates et mises en œuvre de manière appropriée et que les hypothèses et estimations faites par les représentants légaux se situent dans les limites des fourchettes que nous estimons acceptables. • Renvoi à des informations complémentaires Pour de plus amples informations, nous vous renvoyons aux informations correspondantes fournies par la direction sous " B. Méthodes comptables, 1. Créances " et " C. Explications relatives au bilan et au compte de résultat, 2. Corrections de valeur " dans l ’ annexe des comptes annuels. Responsabilités des représentants légaux et du comité d ’ audit concernant les comptes annuels Les représentants légaux sont responsables de l ’ établissement des comptes annuels et veillent à ce que ceux-ci donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la société, conformément à la législation autrichienne relative aux entreprises et aux banques. En outre, les représentants légaux sont responsables du contrôle interne qu ’ ils jugent nécessaire pour permettre l ’ établissement de comptes annuels exempts d ’ anomalies significatives, que celles-ci résultent d ’ actes de malveillance ou d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des états financiers, les représentants légaux sont responsables d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, d ’ indiquer les éléments relatifs à la continuité de l ’ exploitation, le cas échéant, et d ’ appliquer le principe comptable de continuité de l ’ exploitation, sauf s ’ ils ont l ’ intention ou n ’ ont pas d ’ autre choix réaliste que de liquider la société ou de cesser son activité. Le comité d ’ audit est responsable de la surveillance du processus d ’ établissement des comptes de la société. Responsabilités du contrôleur légal des comptes en matière d ’ audit des comptes annuels Nos objectifs sont d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les états financiers, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, et d ’ exprimer une opinion sur ces états financiers, en exprimant notre opinion. Une assurance raisonnable est un niveau d ’ assurance élevé, mais ne garantit pas qu ’ un audit réalisé conformément au règlement de l ’ UE et aux normes d ’ audit autrichiennes, qui requièrent l ’ application des ISA, détectera toujours une anomalie significative, le cas échéant. Les anomalies peuvent résulter d ’ actes de malveillance ou d ’ erreurs et sont considérées comme significatives si l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles influencent, individuellement ou collectivement, les décisions économiques prises par les utilisateurs sur la base de ces états financiers. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément au règlement de l ’ UE et aux normes d ’ audit autrichiennes, qui requièrent l ’ application des ISA, nous exerçons notre jugement professionnel tout au long de l ’ audit et conservons une attitude critique. En outre, les règles suivantes s ’ appliquent • Nous identifions et évaluons les risques d ’ anomalies significatives résultant d ’ actes de malveillance ou d ’ erreurs dans les états financiers, planifions et mettons en œuvre des procédures d ’ audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque que des anomalies significatives résultant d ’ actes de malveillance ne soient pas détectées est plus élevé que celui résultant d ’ erreurs, car les actes de malveillance peuvent impliquer une collusion, des falsifications, des omissions intentionnelles, des présentations trompeuses ou la mise en échec du contrôle interne. • Nous acquérons une compréhension du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de planifier les procédures d ’ audit appropriées aux circonstances, mais pas dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne de l ’ entité. • Nous évaluons l ’ adéquation des méthodes comptables appliquées par les représentants légaux ainsi que le caractère raisonnable des valeurs estimées présentées par les représentants légaux dans les comptes et les informations y afférentes. • Nous formulons des conclusions sur le caractère approprié de l ’ application du principe comptable de continuité de l ’ exploitation par les représentants légaux et, sur la base des éléments probants recueillis, sur l ’ existence d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l ’ existence d ’ une incertitude significative, nous sommes tenus d ’ attirer l ’ attention, dans notre rapport d ’ audit, sur les informations correspondantes fournies dans les états financiers ou, si ces informations sont inappropriées, de modifier notre opinion. Nous formulons nos conclusions sur la base des éléments probants recueillis jusqu ’ à la date de notre rapport d ’ audit. Toutefois, des événements ou des circonstances futurs peuvent avoir pour conséquence que la société ne poursuive pas ses activités. • Nous apprécions la présentation d ’ ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies, ainsi que la mesure dans laquelle les états financiers reflètent les transactions et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Nous échangeons avec le comité d ’ audit, entre autres, sur l ’ étendue et le calendrier prévus de l ’ audit, ainsi que sur les constatations d ’ audit significatives, y compris les éventuelles déficiences significatives du système de contrôle interne, que nous identifions au cours de notre audit. Nous déterminons, parmi les éléments sur lesquels nous nous sommes entretenus avec le comité d ’ audit, ceux qui ont été les plus significatifs pour l ’ audit des états financiers de l ’ exercice et qui constituent donc les éléments d ’ audit les plus importants. Nous décrivons ces sujets dans notre rapport d ’ audit, à moins que la loi ou d ’ autres dispositions légales n ’ interdisent de les communiquer au public ou, dans des cas extrêmement rares, nous déterminons qu ’ un sujet ne doit pas être communiqué dans notre rapport d ’ audit, car il est raisonnable de s ’ attendre à ce que les conséquences négatives d ’ une telle communication dépassent ses avantages pour l ’ intérêt public. Autres exigences légales et autres exigences juridiques Rapport sur le rapport de situation Le rapport de gestion doit être vérifié sur la base des dispositions légales autrichiennes relatives aux entreprises afin de s ’ assurer qu ’ il est conforme aux comptes annuels et qu ’ il a été établi conformément aux exigences légales applicables. Les représentants légaux sont responsables de l ’ établissement du rapport de gestion en conformité avec les réglementations autrichiennes relatives aux entreprises et aux banques. Nous avons effectué notre audit conformément aux normes professionnelles relatives à l ’ audit du rapport de gestion. Jugement Selon notre appréciation, le rapport de gestion a été établi conformément aux exigences légales applicables et est cohérent avec les comptes annuels. Explication Compte tenu des éléments recueillis lors de l ’ audit des comptes annuels et de la compréhension de la société et de son environnement, aucune anomalie significative n ’ a été relevée dans le rapport de gestion. Indications supplémentaires selon l ’ article 10 du règlement UE Nous avons été élus commissaires aux comptes pour l ’ exercice 2022 par l ’ assemblée générale du 20 octobre 2021 et mandatés par le conseil de surveillance le 20 octobre 2021. Nous avons été élus commissaires aux comptes pour l ’ exercice 2023 par l ’ assemblée générale du 11 octobre 2022 et mandatés par le conseil de surveillance le 11 octobre 2022. Nous sommes auditeurs sans interruption depuis 2020. Nous déclarons que l ’ opinion d ’ audit exprimée dans la section " Rapport sur les états financiers " est conforme au rapport complémentaire au comité d ’ audit visé à l ’ article 11 du règlement de l ’ UE. Nous déclarons que nous n ’ avons pas fourni de services non liés à l ’ audit interdits (article 5, paragraphe 1, du règlement de l ’ UE) et que, lors de la réalisation de l ’ audit, nous avons préservé notre indépendance vis-à-vis de l ’ entité contrôlée. Vienne 28 avril 2023 PwC Wirtschaftsprüfung GmbH Timo Steinmetz, diplômé en gestion d ’ entreprise Expert-comptable Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège de l ’ établissement en France : 50 Quai Charles Pasqua 92300 LEVALLOIS-PERRET.