ADVINI Société anonyme à Conseil d’administration a u capital de 31.534.680 euros Siège social : 34725 St Felix de Lodez 896 520 038 R.C.S. Montpellier AVIS DE REUNION Les actionnaires d’ADVINI sont informés qu’ils seront convoqués à l’Assemblée générale Mixte du vendredi 16 juin 2023 à 11H00 , au Château Capet-Guillier, 33330 Saint-Hippolyte . L’Assemblée générale est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus au Directeur Général ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes ; Affectation du résultat ; Approbation des charges non déductibles ; Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Fixation de la rémunération des membres du Conseil d’administration pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale au titre de l’exercice 2023 ; Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; Autorisation donnée au Conseil d’administration pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.22-10-62 du Code de commerce ; Renouvellement du mandat du cabinet ERNST & YOUNG Audit en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Société ; Pouvoir en vue des formalités ; DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs ; Mis en place d’un siège d’administrateur élu par les salariés conformément à l’article L. 225-27 du Code de commerce et modification des statuts de la Société en vue de définir les modalités de son élection. PREMIERE RESOLUTION (Lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus Directeur Général) L’Assemblée Générale, Après avoir pris connaissance (i) des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022, (ii) du rapport de gestion du Conseil d’administration, et (iii) du rapport des Commissaires aux comptes, Approuve dans toutes leurs parties les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, Donne , en conséquence, au Directeur Général quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes) L’Assemblée Générale, Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, Approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) L’Assemblée Générale, Approuve la proposition d’affectation du résultat présentée par le Conseil d’administration, Décide d’affecter le bénéfice distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2022 d’un montant de 417 753,67 euros de la manière suivante : Origine Report à nouveau créditeur Résultat bénéficiaire de l’exercice 1 374 255,85 € 417 753,67 € Affectation A la réserve légale : qui s’élèvent ainsi à 1 084 530,48 € 20 887,68 € A titre de dividende : Soit un dividende de 0,35 € par action 1 379 642,25 € Au compte « Report à nouveau » : qui s’élève ainsi à 391 479,59 € 391 479,59 € Le dividende sera mis en paiement au siège social de la Société, le 28 juillet 2023 . Prend acte que les distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices sociaux de la Société ont été les suivants : Exercice clos le : Revenus Dividendes Autres revenus distribués 31/12/2021 1.970.917,50 € - 31/12/2020 - - 31/12/2019 - - QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des charges non déductibles) L’Assemblée Générale, Approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39,4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 68.952 euros ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 17.238 euros. CINQUIEME RESOLUTION (Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce et approbation desdites conventions) L’Assemblée Générale, Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-86 du Code de commerce, Approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que chacune des conventions qui y sont mentionnées conformément aux dispositions de l’article L.225-88 dudit Code. SIXIEME RESOLUTION (Fixation de la rémunération des membres du Conseil d’administration pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale au titre de l’exercice 2023) L’Assemblée Générale, Après avoir rappelé que les règles en matière de gouvernance ont été modifiées par adoption d’une gouvernance à conseil d’administration lors de l’assemblée générale mixte réunie le 16 décembre 2022, et que l’enveloppe maximale votée lors de l’assemblée mixte réunie le 16 juin 2022 au profit des membres du Conseil de surveillance a été transférée aux membres du Conseil d’administration, Fixe le montant brut de la rémunération à répartir entre les membres du Conseil d’administration pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 à 90.000 euros et fixe le montant brut maximum pour l’exercice ouvert le 1 er janvier 2023 à 180.000 euros. SEPTIEME RESOLUTION (Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants) L’Assemblée Générale, Conformément aux dispositions de l’article 225-197-4 du Code de commerce, Prend acte de l’absence d’opération d’attribution d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants de la Société réalisée en cours de l’exercice écoulé. HUITIEME RESOLUTION (Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions) L’Assemblée Générale, Conformément aux dispositions de l'article L.225-184 du Code de commerce, Prend acte de l’absence d’opération d'option de souscription et/ou achat d'actions réalisée au cours de l'exercice écoulé. NEUVIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’administration pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.22-10-62 du Code de commerce) L’Assemblée Générale, Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société, notamment pour les finalités ci-dessous : 1° l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité établi conformément à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; 2° la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; 3° l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, y compris par une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote, selon les dispositions légales et réglementaires applicables ; 4° l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; 5° de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de l'émetteur ou d'une entreprise associée ; 6° la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; 7° la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; Précise que (i) le nombre maximum d’actions pouvant être acquises ne pourra excéder 10 % du capital à l’exception des opérations visées au 7°, où il ne pourra excéder 5 % du capital et (ii) les opérations d’acquisition d’actions décrites ci-dessus, ainsi que la cession ou le transfert de ces actions, pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par acquisition ou cession de blocs ; Donne , en conséquence de ce qui précède, tous pouvoirs au Conseil d’administration et à son Président à l’effet de passer tous ordres, conclure tous accords et effectuer toutes formalités et toutes déclarations requises et généralement faire le nécessaire ; le Président du Conseil d’administration informera l’assemblée générale des opérations qui ont été réalisées en application de la présente autorisation ; Rappelle que la présente autorisation, qui se substitue à celle accordée par l’assemblée générale mixte du 16 juin 2022, est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour. DIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat du cabinet ERNST & YOUNG Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la Société) L'Assemblée Générale, Connaissance prise de l’arrivée à expiration du mandat du Commissaire aux comptes titulaire de la Société, le cabinet ERNST & Young Audit à l’issue de la présente assemblée, Décide de renouveler le mandat du cabinet ERNST & Young Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la Société, pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à approuver les comptes de l’exercice clôturant au 31 décembre 2028. ONZIEME RESOLUTION (Pouvoir en vue des formalités) L’Assemblée Générale, Donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. DOUZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs) L’Assemblée Générale, Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L. 225-138 et L.228-92 du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, par offre visée à l’article L.411-2, 1° du Code monétaire et financier au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions ordinaires et plus généralement de toutes valeurs mobilières, composées ou non, y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation ; 2. Fixe les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence à 10 % du montant du capital social par an ; 3. Supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Conseil d’administration dans le cadre de la présente délégation ; 4. Attribue au Conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; – à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. 5. Décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 16 juin 2022 aux termes de la 24 ème résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. TREIZIEME RESOLUTION (Mis e en place d’un siège d’administrateur élu par les salariés conformément à l’article L. 225-27 du Code de commerce et modification des statuts de la Société en vue de définir les modalités de son élection) L’Assemblée Générale, Conformément à l’article L. 225-27 du Code de commerce disposant qu’un ou plusieurs administrateurs représentant les salariés peuvent être élus par les salariés au sein du Conseil d’administration des sociétés dont les statuts prévoient cette possibilité, Autorise la mise en place au sein du Conseil d’administration de la Société de cette procédure d’élection d’administrateur représentant les salariés, Modifie par conséquent l’article 14 des statuts de la société par adjonction du paragraphe suivant : « Le Conseil d’administration est également composé d’un (1) administrateur élu soit par le personnel salarié de la Société, soit par le personnel salarié de la société et de celui de ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français et exerçant son mandat dans les conditions fixés par les articles L.225-27 et suivants du Code de commerce, ainsi que par les présents statuts. Conditions d’éligibilité et candidatures Pour être éligibles, les salariés doivent être titulaires d'un contrat de travail avec la société ou l'une de ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français , correspondant à un emploi effectif. Sont exclus de l’électorat et d’éligibilité les cadres détenant sur un service, un département ou un établissement de l'entreprise une délégation particulière d'autorité établie par écrit permettant de les assimiler à un chef d'entreprise. Chaque candidat à l’élection de l’administrateur salarié doit comporter, outre le nom du candidat, celui de son remplaçant éventuel. Le candidat et son remplaçant sont de sexe différent. Le candidat et son suppléant de sexe opposé peuvent être présentés : soit par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ; soit par le vingtième des électeurs (soit 5 %). Les modalités de l’élection La nomination de l’administrateur représentant les salariés et de son remplaçant est réalisée conformément aux dispositions de l’article L.225-28 et suivants du Code de Commerce. Sont électeurs tous les salariés de la Société et ceux de ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français qui jouissent d’une ancienneté de trois (3) mois à la date des élections, étant précisé que les salariés mis à disposition sont exclus de l’électorat. L’élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. Les élections sont organisées tous les deux ans de telles sortes à ce que le deuxième tour puisse avoir lieu au moins quinze (15) jours avant l’arrivé à terme du mandat de l’administrateur élu par les salariés en fonction. Les tours de scrutin se déroulent dans les délais suivants : L’affichage de la date de l’élection est effectué au moins huit (8) semaines avant la date de scrutin ; L’affichage des listes des électeurs est effectué aux moins six (6) semaines avant la date de scrutin ; Le dépôt des candidatures est effectué au moins cinq (5) semaines avant la date de scrutin ; L’affichage de la liste des candidats est effectué au moins quatre (4) semaines avant la date du scrutin ; L’ensemble de la documentation de vote par correspondance est transmis trois (3) semaines avant la date de scrutin. Le scrutin se déroule à distance par voie électronique selon des modalités arrêtées par le conseil d’administration après concertation avec les organisations syndicales représentatives au sein du groupe. Le bon déroulement des opérations de dépouillement des votes est placé sous la responsabilité d’un bureau de vote unique qui sera fixé au siège de l’entreprise dominante. Le bureau de vote est composé de trois électeurs volontaires présents sur le site d’implantation du bureau de vote lors du scrutin : - un président : l'électeur le plus ancien - deux assesseurs : le second plus ancien et le plus jeune électeur. Le dépouillement a lieu dans le bureau de vote et immédiatement après la clôture du scrutin ; le procès-verbal est établi à la fin des opérations de dépouillement par le président du bureau de vote qui procède à la proclamation des résultats. Est déclaré élu le candidat ayant obtenu au premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés, au second tour la majorité relative. Au second tour seuls, les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour pourront se présenter. En cas d'égalité des voix, le candidat dont le contrat de travail est le plus ancien est déclaré élu. Le membre élu entrera en fonction à l’expiration du mandat du membre sortant. Les modalités de scrutin peuvent être précisées ou modifiées ultérieurement par le Conseil d’administration de la Société, après consultation des organisations syndicales représentatives au niveau de groupe et sous réserve d’être communiquées aux électeurs dans un délai raisonnable avant la tenue le début des élections. Ces modalités pourront déroger à celles prévues au sein des statuts . La durée du mandat La durée des fonctions de l’administrateur élu par les salariés est deux années. Les fonctions d’administrateur élu par les salariés prennent fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat. Le mandat de l’administrateur élu par les salariés est susceptible d’être renouvelé. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-32 du Code de commerce : la rupture du contrat de travail met fin au mandat de l’administrateur élu par les salariés ; l’administrateur élu par les salariés ne peut être révoqué que pour faute dans l’exercice de son mandat, par décision du président du tribunal judiciaire, rendue selon la procédure accélérée au fond, à la demande de la majorité des membres du Conseil d’administration. En cas de vacance, par décès, démission, révocation, rupture du contrat de travail ou pour toute autre cause que ce soit, d’un siège d’administrateur élu par les salariés, le siège vacant est pourvu par le remplaçant, pour la durée du mandat restant à courir. Le mandat d’administrateur élu par les salariés est incompatible avec tout mandat de délégué syndical, de membre du comité d’entreprise, de membre du comité de groupe ou de délégué du personnel. L’administrateur qui, lors de son élection est titulaire d’un ou de plusieurs de ces mandats doit s’en démettre dans les huit (8) jours. A défaut, il est réputé démissionnaire de son mandat d’administrateur. » ******************** A - Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au 14 juin 2023, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 10 juin 2023 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 13 juin 2023 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration . Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : jean-michel.choffel@advini.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 12 juin 20 23 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : jean-michel.choffel@advini.com et être réceptionnées au plus tard le 25 ème jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 22 mai 20 23 . Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société : : 34725 ST FELIX DE LODEZ dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www. advini .com Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le Conseil d’Administration