BANK OF MONTREAL EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY Société Anonyme au capital de 37.000 euros et de 50.000.000 usd Siege social : 6th floor, 2 harbourmaster place, ifsc, Dublin 1, d01 x5p3, Irlande Ayant succursale en France située au 7, place Vendôme – 75001 PARIS 844 432 922 RCS PARIS Comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2021 Les états financiers ont été approuvés par le conseil d'administration de BME PLC lors de l'assemblée générale du 28 janvier 2022 . RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT À l’intention des membres de Bank of Montreal Europe plc Rapport sur l’audit des états financiers Avis Nous avons audité les états financiers de Bank of Montreal Europe Plc (« la Société ») pour l’exercice clos le 31 octobre 2021, figurant aux pages 8 à 76, qui comprennent l’État du résultat global, l’État de la situation financière, l’État des variations des capitaux propres, l’État des flux de trésorerie et les Notes afférentes, notamment le récapitulatif des méthodes comptables importantes énoncées dans la Note 3. Le cadre de reporting financier qui a été appliqué pour leur préparation est le droit irlandais et les Normes internationales d’information financière (International Financial Reporting Standards, IFRS) telles qu’adoptées par l’Union européenne. À notre avis : les états financiers donnent une image juste et fidèle des actifs, des passifs et de la situation financière de la Société au 31 octobre 2021 et du bénéfice de la Société pour l’exercice clos à cette date ; les états financiers ont été correctement préparés conformément aux IFRS tels qu’adoptées par l’Union européenne ; et les états financiers ont été correctement préparés conformément aux exigences de la Loi sur les sociétés (Companies Act) de 2014. Fondement de l’avis Nous avons effectué notre audit conformément aux Normes internationales d’audit (International Standards on Auditing, ISA) d’Irlande et à la législation en vigueur. Nos responsabilités en vertu de ces normes sont décrites plus en détail dans la section Responsabilités de l’auditeur de notre rapport. Nous sommes convaincus que les éléments probants que nous avons obtenus constituent un fondement suffisant et approprié de notre avis. Notre avis d’audit est cohérent avec notre rapport destiné au comité d’audit. Nous avons été nommés auditeur par l’actionnaire le 8 février 2021. La période totale de mission sans interruption correspond à l’exercice clos le 31 octobre 2021. Nous avons rempli nos responsabilités éthiques en vertu des exigences éthiques applicables en Irlande, et nous sommes restés indépendants de la Société conformément à ces exigences, notamment la Norme éthique émise par l’Autorité irlandaise de surveillance de l’audit et de la comptabilité (Irish Auditing and Accounting Supervisory Authority, IAASA) telle qu’appliquée aux entités d’intérêt public. Aucun service hors audit interdit par cette norme n’a été fourni. Conclusions relatives à la continuité d’exploitation Lors de l’audit des états financiers, nous avons conclu que l’adoption par les administrateurs du principe comptable de continuité d’exploitation dans la préparation des états financiers était appropriée. Notre jugement sur l’évaluation par les administrateurs de la capacité de la Société à continuer d’adopter le principe comptable de continuité d’exploitation comprenait Nous avons utilisé notre connaissance de la Société, du secteur des services financiers et de l’environnement économique général pour identifier les risques inhérents au modèle économique et analysé comment ces risques pourraient affecter les ressources financières de la Société ou sa capacité à poursuivre ses opérations pendant la période de continuité d’exploitation considérée. Les risques que nous avons considérés comme étant les plus susceptibles d’affecter négativement les ressources financières disponibles de la Société au cours de cette période étaient : la disponibilité du financement et des liquidités dans l’éventualité d’un scénario de crise à l’échelle du marché dans lequel la pandémie mondiale de Covid 19 continue de se développer ; et l’impact sur les exigences réglementaires en matière de capital en cas de ralentissement ou de récession économique. Nous avons examiné si ces risques pouvaient affecter de manière plausible la disponibilité des ressources financières au cours de la période de continuité d’exploitation considérée en comparant les scénarios de baisse graves, mais plausibles, des administrateurs qui pourraient découler de ces risques de façon spécifique et collective par rapport au niveau de ressources financières disponibles indiqué par les prévisions financières de la Société. Conclusions relatives à la continuité d’exploitation (suite) Sur la base du travail que nous avons effectué, nous n’avons pas identifié d’incertitudes importantes relatives aux événements ou aux conditions qui, spécifiquement ou collectivement, peuvent jeter un doute important sur la capacité de la Société à assurer la continuité d’exploitation pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date à laquelle les états financiers sont autorisés à être publiés. Nos responsabilités et les responsabilités des administrateurs en ce qui concerne la continuité d’exploitation sont décrites dans les sections correspondantes de ce rapport. Questions d’audit clés : notre évaluation des risques d’inexactitudes significatives Les questions d’audit clés sont celles qui, selon notre jugement professionnel, ont eu la plus grande importance dans l’audit des états financiers et comprennent les risques les plus importants d’inexactitudes significatives (qu’elles soient ou non dues à la fraude) que nous avons identifiés, notamment celles qui ont eu le plus d’effet sur la stratégie d’audit globale, l’allocation des ressources dans l’audit et la direction des efforts de l’équipe de mission. Ces questions ont été traitées dans le contexte de notre audit des états financiers dans leur ensemble, et en formant notre opinion sur ces questions, et nous ne fournissons pas d’opinion distincte sur ces questions. Pour arriver à notre avis d’audit ci-dessus, les questions d’audit clés, par ordre décroissant d’importance, étaient les suivantes : Exactitude de la perte sur créances attendue pour les créances sur la clientèle de 1 055 k USD. Reportez-vous à la page 13 (méthode comptable) et aux pages 47 à 51 (déclarations financières) La question d’audit clé Comment la question a été traitée dans notre audit Le calcul des Pertes sur créances attendues (Expected Credit Losses, ECL) nécessite un haut degré de jugement pour refléter les évolutions récentes de la qualité du crédit et/ou les risques macroéconomiques émergents. En particulier, la subjectivité et la complexité sont élevées selon l’exactitude des modèles de Probabilité de défaut (PD), des scénarios économiques et des variables macroéconomiques pertinentes pour la Société ainsi que des ajustements qualitatifs. Nous avons effectué une procédure de bout en bout pour identifier les systèmes, applications et contrôles clés utilisés dans le processus d’ECL. Nous avons testé les contrôles informatiques et applicatifs généraux pertinents sur les systèmes clés utilisés dans le processus d’ECL. En collaboration avec nos spécialistes du crédit et de l’économie, nous avons testé la conception, la mise en œuvre et l’efficacité opérationnelle des contrôles clés liés au processus d’ECL, notamment les contrôles relatifs à : la surveillance et la validation périodique du modèle utilisé pour dériver des données d’entrée modélisées clés dans le calcul des ECL ; et l’examen et la remise en question des variables macroéconomiques et des pondérations de probabilité attribuées aux scénarios macroéconomiques au sein du modèle. Nous avons évalué la pertinence des méthodologies de dépréciation, notamment la solidité théorique et la pertinence de l’approche de modélisation de la PD. Pour une sélection des prêts fondée sur le risque, nous avons remis en question le caractère raisonnable des hypothèses de la direction concernant une augmentation importante du risque de crédit (Significant Increase in Credit Risk, SICR) et la répartition des prêts dans les trois Stades. Nous avons évalué de manière critique, par référence à la documentation sous-jacente et par le biais d’une enquête auprès de la direction, si les indicateurs d’une dépréciation du crédit avaient été identifiés. En collaboration avec nos spécialistes du risque de crédit et de l’économie, nous avons évalué le caractère raisonnable et approprié des scénarios économiques utilisés et les pondérations de probabilité qui leur sont appliquées. Nous avons évalué les variables économiques clés utilisées, telles que les hypothèses et prévisions économiques, et remis en question le caractère raisonnable global des hypothèses et prévisions économiques en comparant les hypothèses significatives de la direction aux prévisions observables du secteur. Nous avons évalué le caractère raisonnable des ajustements qualitatifs, en tenant compte du profil de risque et de la performance du portefeuille de prêts et des incertitudes clés, telles que la Covid-19. Nous avons évalué le caractère raisonnable des ECL dans leur ensemble, en opérant une analyse comparative avec des banques similaires et en remettant en question les jugements de la direction. Sur la base des éléments probants obtenus, nous avons constaté que les jugements significatifs de la direction pour déterminer les ECL, notamment l’exactitude des modèles de PD, des scénarios économiques et des variables macroéconomiques pertinents pour la Société, ainsi que les ajustements qualitatifs importants, étaient raisonnables. Application de la comptabilité de couverture Reportez-vous aux pages 33 à 34 (méthode comptable) et aux pages 74 à 76 (déclarations financières) La question d’audit clé Comment la question a été traitée dans notre audit La Société conclut des contrats dérivés afin de convertir le taux fixe obtenu sur les titres de créance à la Juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global (Fair Value Through Other Comprehensive Income, FVOCI) en un taux variable. Ces provisions créent des non-concordances comptables qui sont traitées en désignant les instruments dans des relations comptables de couverture à leur juste valeur. Les facteurs de risque inhérents ayant l’effet le plus significatif sur notre évaluation des risques sont la complexité relative et le niveau d’estimation impliqué dans la comptabilité de couverture, en particulier dans la détermination de l’efficacité, ce qui augmente le risque d’erreurs et le risque que les rapports financiers ne soient pas conformes aux exigences des IFRS. Nous avons effectué une procédure de bout en bout pour identifier les systèmes, applications et contrôles clés utilisés dans le processus de couverture. Nous avons testé les contrôles informatiques et applicatifs généraux pertinents sur les systèmes clés utilisés dans le processus de couverture. Nous avons testé la conception, la mise en œuvre et l’efficacité opérationnelle des contrôles clés sur la désignation et la gestion continue des relations de comptabilité de couverture, notamment les tests d’efficacité de couverture. En collaboration avec nos spécialistes de la couverture : nous avons évalué la méthodologie d’efficacité utilisée par la Société pour la conformité aux exigences des IFRS, nous avons refait les calculs d’efficacité de couverture pour toutes les relations de couverture, et nous avons examiné la documentation de couverture et la correspondance des termes critiques pour un certain nombre de relations de couverture, afin d’évaluer si elles respectaient les exigences des IFRS. Nous avons évalué l’adéquation des déclarations dans les états financiers pour vérifier leur conformité aux exigences des IFRS. Sur la base des éléments probants obtenus, nous avons trouvé que l’application de la comptabilité de couverture était appropriée et conforme aux exigences des IFRS. Notre application de l’importance relative et vue d’ensemble du champ d’application de notre audit L’importance relative des états financiers dans leur ensemble a été fixée à 6 millions d’USD, déterminée selon un indice de référence des actifs nets, dont elle représente 0,75 %. Nous considérons que le montant des actifs nets représente l’indice de référence le plus approprié, car il fournit une mesure plus stable d’un exercice sur l’autre que le bénéfice avant impôts. Dans la planification de l’audit, nous avons appliqué le principe d’importance relative pour nous aider à déterminer quels risques étaient significatifs, notamment ceux énoncés ci-dessus, et pour déterminer la nature, la chronologie et l’étendue de notre réponse à l’audit. Nous avons signalé au Comité d’audit toute inexactitude corrigée ou non corrigée identifiée dépassant 300 k USD, en plus d’autres inexactitudes identifiées qui justifiaient un rapport pour des motifs qualitatifs. Notre audit de la Société a été entrepris au niveau d’importance relative spécifié ci-dessus et a été effectué par une seule équipe de mission à Dublin, la supervision appropriée de cette équipe de travail ayant été assurée par l’auditeur de la société mère au Canada. Autres informations Les administrateurs sont responsables de la préparation des autres informations présentées dans le Rapport annuel, ainsi que des états financiers. Les autres informations comprennent les informations incluses dans le rapport des administrateurs, les Administrateurs et autres informations, la Déclaration des responsabilités des administrateurs et les divulgations d’informations supplémentaires – Rapports pays par pays. Les états financiers et le rapport de notre auditeur sur ces derniers ne font pas partie des autres informations. Notre opinion sur les états financiers ne couvre pas les autres informations et, en conséquence, nous n’exprimons pas d’opinion d’audit ou, sauf tel qu’indiqué explicitement ci-dessous, aucune forme de conclusion assurée sur celles-ci. Notre responsabilité est de lire les autres informations et, ce faisant, d’examiner si, sur la base de notre travail d’audit des états financiers, les informations qui s’y trouvent sont erronées ou incompatibles de façon significative avec les états financiers ou avec ce que nous savons par le biais de l’audit. En nous fondant uniquement sur ce travail, nous n’avons pas identifié d’inexactitudes significatives dans les autres informations. En nous fondant uniquement sur notre étude des autres informations entreprise au cours de l’audit, nous signalons que : nous n’avons pas identifié d’inexactitudes significatives dans le rapport des administrateurs ; à notre avis, les informations fournies dans le rapport des administrateurs sont cohérentes avec les états financiers ; et à notre avis, le rapport des administrateurs a été préparé conformément à la Loi sur les sociétés de 2014. Nos avis sur d’autres questions prescrites par la Loi sur les sociétés de 2014 ne sont pas modifiés Nous avons obtenu toutes les informations et explications que nous jugeons nécessaires aux fins de notre audit. À notre avis, les registres comptables de la Société étaient suffisants pour permettre aux états financiers d’être facilement et correctement audités, et les états financiers sont en accord avec les registres comptables. Nous n’avons rien à signaler à propos d’autres questions sur lesquelles nous sommes tenus d’opérer un signalement des écarts La Loi sur les sociétés de 2014 nous oblige à vous signaler si, à notre avis : les déclarations de la rémunération et des transactions des administrateurs requises par les Articles 305 à 312 de la Loi ne sont pas effectuées. Nous n’avons rien à signaler à cet égard. Responsabilités respectives et restrictions d’utilisation Responsabilités des administrateurs Comme expliqué plus en détail dans leur déclaration, les administrateurs sont responsables : de la préparation des états financiers, notamment le fait d’être convaincu qu’ils donnent une image juste et fidèle ; du contrôle interne qu’ils jugent nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’inexactitudes significatives, qu’il s’agisse d’une fraude ou d’une erreur ; de l’évaluation de la capacité de la Société à assurer la continuité d’exploitation, de la divulgation d’informations, le cas échéant, sur les questions liées à la continuité d’exploitation ; et de l’adoption du principe comptable de continuité d’exploitation, à moins qu’ils n’aient l’intention de liquider la Société ou de cesser leurs opérations, ou n’aient pas d’autre option réaliste que de le faire. Responsabilités respectives et restrictions d’utilisation (suite) Responsabilités de l’auditeur Nos objectifs sont d’obtenir une assurance raisonnable quant à savoir si les états financiers dans leur ensemble sont exempts d’inexactitudes significatives, qu’elles soient dues à une fraude ou à une erreur, et de publier notre avis dans un rapport de l’auditeur. L’assurance raisonnable est un niveau élevé d’assurance, mais ne garantit pas qu’un audit effectué conformément aux normes ISA (Irlande) détectera toujours une inexactitude significative lorsqu’elle existe. Les inexactitudes peuvent provenir de fraudes, d’autres irrégularités ou d’erreurs et sont considérées comme significatives si, individuellement ou globalement, elles pourraient raisonnablement influencer les décisions économiques prises par les utilisateurs en se fondant sur les états financiers. Le risque de ne pas détecter une inexactitude significative résultant d’une fraude ou d’autres irrégularités est plus élevé que celui résultant d’une erreur, car elle peut impliquer une collusion, une falsification, des omissions intentionnelles, des déclarations inexactes ou le contournement du contrôle interne et peut impliquer tous domaines du droit et de la réglementation et pas seulement ceux qui affectent directement les états financiers. Une description plus complète de nos responsabilités est fournie sur le site Web de l’IAASA à l’adresse http://www.iaasa.ie/Publications/Auditing-standards/International-Standards-on-Auditing-for-use-in-Ire/Description-of-the-auditor-s-responsibilities-for . L’objectif de notre travail d’audit et à qui nous rendons compte Notre rapport est établi uniquement à l’intention des membres de la Société collectivement et conformément à l’Article 391 de la Loi sur les sociétés de 2014. Notre travail d’audit a été entrepris afin que nous puissions indiquer aux membres de la Société les questions que nous sommes tenus de leur communiquer dans un rapport d’auditeur et à aucune autre fin. Dans toute la mesure permise par la loi, nous n’acceptons ni n’assumons aucune responsabilité envers quiconque autre que la Société et les membres de la Société, collectivement, quant à notre travail d’audit, à notre rapport ou aux opinions que nous avons formées. 28 janvier 2022 James Black pour et au nom des Experts-comptables agréés de KPMG, Cabinet d’audit statutaire 1 Harbourmaster Place IFSC Dublin 1 Irlande ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL (en milliers USD) Note Exercice clos le 31 octobre 2021 Exercice clos le 31 octobre 2020 (tel que reformulé) * Produits d’intérêts calculés à l’aide de la méthode du Taux d’intérêt effectif (Effective Interest Rate, EIR) 4 38 216 58 371* Autres produits d’intérêts 4 30 784 73 009* Total des produits d’intérêts 69 000 131 380* Charges d’intérêts 4 -33 741 -101 397* Produits nets d’intérêts 35 259 29 983 Produits de frais et commissions 5 14 870 9 426 Charges de frais et commissions 5 -12 049 -10 405 Produits de frais et commissions nets 2 821 -979 Produits nets de négociation 6 854 4 714* Plus-values sur titres, autres que de négociation 7 6 021 2 150* Provision pour pertes sur créances 27 7 758 -2 931 Produits d’exploitation 52 713 32 937 Charges de personnel 8 -20 544 -17 175 Amortissement des immobilisations corporelles 19 -1 180 -1 288 Autres charges d’exploitation 9 -12 099 -10 463 Bénéfice avant impôt sur les sociétés 18 890 4 011 Charge d’impôt sur les sociétés 10 -1 362 -343 Bénéfice pour l’exercice 17 528 3 668 Autres éléments du résultat global (Other Comprehensive Income, OCI) Éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat : Mouvement dans la réserve de juste valeur (titres de créance à la FVOCI) : Investissements en dette à la FVOCI – variation nette de la juste valeur 8 034 4 799* Investissements en dette à la FVOCI – reclassés en résultat -6 021 -2 150* Impôt lié 10 -252 -331 Autres éléments du résultat global pour l’exercice, nets d’impôt sur les sociétés 1 761 2 318 Total du résultat global pour l’exercice 19 289 5 986 *Certains chiffres comparatifs ont été reclassés pour être conformes à la présentation de l’exercice en cours. Voir Note 34. ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE (en milliers USD) Note Au 31 octobre 2021 Au 31 octobre 2020 (tel que reformulé) * Actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie 12 3 423 036 2 160 609* Titres de créance 16 2 837 922 3 396 671 Actifs d’instruments dérivés 13 169 884 92 079 Actions détenues à des fins de négociation 17 354 222 - Créances sur les banques 14 2 126 285 1 591 278* Créances sur la clientèle 15 1 905 816 2 475 586 Actifs d’impôt courant 11 1 871 1 751 Actifs d’impôt différé 11 72 98 Immobilisations corporelles 19 5 875 6 936 Autres actifs 18 95 461 24 317 Total des actifs 10 920 444 9 749 325 Passifs Titres vendus à découvert 20 680 046 931 452 Passifs d’instruments dérivés 21 76 359 239 453 Dépôts des banques 22 2 511 170 1 552 975 Dépôts des clients 23 219 917 123 534 Titres de créance en circulation 24 6 465 063 6 007 391 Passifs d’impôt courant 11 1 589 985 Passifs d’impôt différé 11 413 162 Autres passifs 25 153 205 99 979 10 107 762 8 955 931 Capitaux propres Capital social 26 10 050 10 051 Contribution en capital 503 994 503 994 Bénéfices non répartis 295 745 278 217 OCI accumulés 2 893 1 132 Total des capitaux propres 812 682 793 394 Total des passifs et capitaux propres 10 920 444 9 749 325 Éléments hors bilan Prêts engagés et facilités non utilisées 28 522 687 640 409* Au nom du Conseil d’administration Roslyn O’Shea Brian Hayes Noel Reynolds Karl Soden Administratrice Administrateur Administrateur Secrétaire général 28 janvier 2022 Les Notes afférentes font partie intégrante de ces états financiers *Certains chiffres comparatifs ont été reclassés pour être conformes à la présentation de l’exercice en cours. Voir Note 34. ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 (en milliers USD) Capital social Contribution en capital Bénéfices non répartis OCI accumulés Total 1er novembre 2020 10 051 503 994 278 217 1 132 793 394 Bénéfice pour l’exercice - - 17 528 - 17 528 Autres OCI, nets d’impôt Réserve d’OCI : Variation nette de la juste valeur - - - 7 782 7 782 Réserve d’OCI : Montant net transféré au résultat - - - - 6 021 - 6 021 Total des OCI - - 17 528 1 761 19 289 Total du résultat global pour l’exercice - - 17 528 1 761 19 289 Conversion de devises étrangères -1 - - - -1 31 octobre 2021 10 050 503 994 295 745 2 893 812 682 Pour l’exercice clos le 31 octobre 2020 (en milliers USD) Capital social Contribution en capital Bénéfices non répartis OCI accumulés Total 1er novembre 2019 10 049 503 994 274 549 - 1 186 787 406 Bénéfice pour l’exercice - - 3 668 - 3 668 Autres OCI, nets d’impôt Réserve d’OCI : Variation nette de la juste valeur - - - 4 468 4 468 Réserve d’OCI : Montant net transféré au résultat - - - - 2 150 - 2 150 Total des OCI - - 3 668 2 318 5 986 Total du résultat global pour l’exercice - - 3 668 2 318 5 986 Conversion de devises étrangères 2 - - - 2 31 octobre 2020 10 051 503 994 278 217 1 132 793 394 Les Notes afférentes font partie intégrante de ces états financiers ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE (en milliers USD) Exercice clos le 31 octobre 2021 Exercice clos le 31 octobre 2020 (tel que reformulé) * Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation Bénéfice pour l’exercice 17 528 3 668* Corrigé des éléments non monétaires inclus dans le compte de résultat et autres ajustements Amortissement 1 180 1 288 Plus-value sur la vente de titres de créance - 6 021 - 2 150 12 687 2 806 Augmentation/diminution nette des actifs/passifs d’exploitation Augmentation des actifs d’instruments dérivés - 77 805 - 33 576 Diminution/(augmentation) des actions détenues à des fins de négociation 259 457 - 365 930 (Augmentation)/diminution des créances sur les banques - 535 007 535 014* Diminution/(augmentation) des créances sur la clientèle 569 770 - 1 084 639 (Augmentation)/diminution des actions - 354 222 544 378 (Augmentation)/diminution des actifs d’impôt courant - 120 2 150 Augmentation des autres actifs - 71 144 - 11 727 (Diminution)/augmentation des titres vendus à découvert - 251 406 84 716 (Diminution)/Augmentation des passifs d’instruments dérivés - 163 094 61 152 Augmentation/(diminution) des dépôts des banques 958 195 - 10 744 Augmentation/(diminution) des dépôts des clients 96 383 - 29 056 Augmentation/(diminution) des titres de créance en circulation 457 672 - 76 418 Augmentation des autres passifs 53 892 74 654 Impôts (payés)/récupérés - 531 1 335 Entrée/(sortie) de trésorerie nette provenant des activités d’exploitation 942 040 - 308 691 Flux de trésorerie provenant des activités de financement Remboursement des passifs de location (se reporter à la Note 25) - 666 - 580 Sortie de trésorerie nette provenant des activités de financement - 666 - 580 Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement Acquisition de titres de créance - 1 447 584 - 1 444 637* Échéance et vente de titres de créance 1 756 074 491 341 Ajouts d’immobilisations corporelles - 124 - 849 Sortie de trésorerie nette provenant des activités d’investissement 308 366 - 954 145 Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 1 262 427 - 1 260 610* Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice 2 160 609 3 421 219 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice 3 423 036 2 160 609 Voici les montants inclus dans les flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation pour l’exercice : Produits d’intérêts reçus 40 564 117 516 Charges d’intérêts payées - 33 738 - 91 668 Les Notes afférentes font partie intégrante de ces états financiers *Certains chiffres comparatifs ont été reclassés pour être conformes à la présentation de l’exercice en cours, voir la Note 34. NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS 1. Informations générales Bank of Montreal Europe plc (la « Société ») est une société anonyme cotée (public limited company) domiciliée en Irlande. L’adresse du siège social de la Société est 6th Floor, 2 Harbourmaster Place, IFSC, Dublin 1, D01 X5P3, Irlande. La Société exerce ses activités dans le domaine de la banque, notamment les services financiers. La Société est réglementée par la Banque centrale d’Irlande (Central Bank of Ireland, la « CBI ») et dispose d’une licence bancaire complète. La Société est une filiale en propriété exclusive de la Banque de Montréal (« BMO »). BMO et ses filiales directes et indirectes, notamment la Société, sont collectivement désignées dans les présentes comme le « Groupe BMO ». En tant que seule banque du Groupe BMO disposant d’une licence complète en Europe, la Société détient de manière unique des droits d’entrée sur le marché, notamment des prêts et des instruments dérivés, dans toutes les juridictions de la région de l’Union européenne (« UE »). En tant que telle, la Société fait partie intégrante de l’infrastructure stratégique et d’exploitation du Groupe BMO en agissant en tant que plateforme bancaire européenne de BMO Capital Markets (« BMO CM »). La Société effectue des transactions pour son propre compte, et dans le cadre de sa propre appétence au risque, avec des clients locaux et franchisés et des contreparties en Europe, en Amérique du Nord et en Asie sur une large gamme de produits obligataires, de devises, de matières premières, d’actions et de services bancaires aux entreprises. En tant que banque agréée réglementée par la CBI, la Société dispose également d’un accès complet aux facilités permanentes de la Banque centrale européenne et est donc particulièrement bien placée au sein du Groupe BMO pour effectuer la gestion du financement et des liquidités en zone euro. 2. Référentiel comptable Déclaration de conformité Les États financiers sont préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (les « IFRS ») telles qu’elles sont émises par le Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board, l’« IASB ») et adoptées par l’Union européenne (l’« UE ») et conformément aux dispositions de la Loi sur les sociétés de 2014 et du Règlement de 2015 de l’Union européenne (Institutions de crédit : États financiers). Les États financiers ont été approuvés par le Conseil d’administration le 28 janvier 2022. Base de calcul Les États financiers sont préparés selon le principe de la continuité d’exploitation et ont été préparés conformément à la méthode du coût historique telle que modifiée pour inclure les éléments suivants : les instruments financiers dérivés sont évalués à leur juste valeur ; les actifs financiers mesurés ou désignés à la Juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global (FVOCI) sont évalués à la juste valeur ; les actions détenues à des fins de transaction sont évaluées à leur juste valeur ; et les titres vendus à découvert sont évalués à leur juste valeur. 3. Méthodes comptables Les méthodes comptables suivantes ont été appliquées systématiquement à toutes les périodes présentées dans les présents États financiers. Devise fonctionnelle et de présentation Ces États financiers sont présentés en dollars américains (USD), qui est la devise fonctionnelle de la Société. Sauf indication contraire, les informations financières présentées en USD ont été arrondies au millier le plus proche. Utilisation d’estimations et de jugements La préparation des états financiers exige de la direction qu’elle émette des jugements, estimations et hypothèses qui affectent l’application des méthodes comptables et les montants déclarés des actifs, passifs, produits et charges. Les actifs et passifs les plus importants pour lesquels la Société doit faire des estimations sont la provision pour pertes sur créances et les instruments financiers évalués à leur juste valeur. Si les résultats réels diffèrent des estimations, l’impact sera comptabilisé dans les périodes futures. L’impact, à terme, de la pandémie de COVID-19 sur les activités, les résultats d’exploitation, la réputation, les performances financières et la situation de la Société, notamment concernant le potentiel de pertes sur créances, contrepartie et valorisation, ses notations de crédit et les ratios de capitaux et de liquidités réglementaires, ainsi que les impacts sur ses clients et concurrents, dépendra de développements futurs. De tels développements sont très incertains et ne peuvent être prédits, notamment la portée, la gravité et la durée de la pandémie et des mesures prises par des tiers, gouvernements et autorités gouvernementales et réglementaires qui pourraient varier selon le pays et la région. Par nature, les jugements et estimations que la Société établit aux fins de préparer ses états financiers concernent des questions qui sont intrinsèquement incertaines. Cependant, la Société dispose de politiques détaillées et de contrôles internes visant à garantir que ces jugements et estimations soient bien contrôlés et examinés indépendamment, et que les politiques de la Société soient appliquées de manière systématique d’une période à l’autre. La Société pense que ses estimations concernant la valeur de ses actifs et passifs sont appropriées. Provision pour pertes sur créances Le modèle des pertes sur créances attendues (ECL) nécessite la comptabilisation des pertes sur créances généralement basées sur 12 mois de pertes attendues pour les prêts performants et la comptabilisation des moins-values sur toute la durée de vie des prêts performants qui ont connu une augmentation significative du risque de crédit depuis leur montage. La détermination d’une augmentation significative du risque de crédit prend en compte de nombreux facteurs différents et varie selon le produit et le segment de risque. Les principaux facteurs pris en compte dans cette détermination sont les changements relatifs de probabilité de défaut depuis le montage, et certains autres critères, dont le fait qu’un compte soit en souffrance depuis 30 jours ou qu’il figure sur une liste de comptes à surveiller. L’évaluation d’une augmentation significative du risque de crédit nécessite un jugement fondé sur l’expérience en matière de crédit. Pour déterminer s’il y a eu une augmentation significative du risque de crédit et pour calculer le montant des pertes sur créances attendues, la Société doit s’appuyer sur des estimations et exercer son jugement sur des questions pour lesquelles le résultat final est inconnu. Ces jugements comprennent les changements de circonstances qui peuvent entraîner des évaluations futures du risque de crédit sensiblement différentes des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution de la provision pour pertes sur créances. Le calcul des pertes sur créances attendues comprend l’incorporation explicite des prévisions des conditions économiques futures. Le Groupe BMO a développé des modèles intégrant des variables macroéconomiques spécifiques qui sont pertinentes pour chaque portefeuille. Les prévisions sont élaborées en interne par le groupe économique du Groupe BMO, en tenant compte des données externes et de son opinion sur la future conjoncture économique. La Société exerce un jugement fondé sur l’expérience en matière de crédit pour a) incorporer plusieurs prévisions économiques pondérées selon la probabilité dans la détermination de la perte sur créances attendue finale afin que la provision soit sensible aux changements des prévisions économiques et des pondérations de probabilité attribuées à chaque scénario de prévision, et b) déterminer si des ajustements non modélisés sont requis, en fonction du processus d’évaluation de crédit local. Des informations supplémentaires concernant la provision pour pertes sur créances figurent à la Note 27. Continuité de l’exploitation Les administrateurs de la Société ont évalué sa capacité à assurer la continuité d’exploitation et sont convaincus qu’elle dispose des ressources nécessaires pour poursuivre ses activités dans un avenir proche. En tant que filiale principale et centre européen du Groupe BMO, la société bénéficie d’un soutien de la société mère pour ce qui concerne la provision continue de financement, principalement sur une base de 3 mois glissants pour correspondre au profil d’actifs du bilan, et d’un accès aisé à des sources de liquidités pour imprévus. En outre, la direction n’a connaissance d’aucune incertitude importante susceptible de jeter un doute important sur la capacité de la Société à assurer la continuité de son exploitation. Par conséquent, les états financiers continuent d’être préparés selon le principe de continuité d’exploitation. Contrats de location La Société conclut des contrats de location en tant que preneur pour lesquels elle comptabilise un passif de location et un actif de droit d’utilisation correspondant. Lors du calcul du passif de location et de l’actif de droit d’utilisation correspondant, la Société évalue si un contrat est un contrat de location en déterminant si elle a le droit de contrôler l’actif en fonction de la capacité à prendre des décisions ou à diriger la manière dont l’actif est utilisé et à quelle fin. La Société évalue la durée du contrat de location en fonction des conditions du contrat de location, notamment toute option d’extension ou de résiliation que la Société est raisonnablement certaine d’exercer selon la justification économique sous-jacente à la décision. Lorsque la Société conclut un nouveau Contrat de location, elle estime le taux d’emprunt additionnel utilisé pour actualiser les passifs de location, en fonction de ses coûts attendus d’emprunt sécurisé pour la durée du contrat de location. Conversion de devises étrangères Les transactions en devises étrangères sont converties dans la devise fonctionnelle de la Société en utilisant le taux de change de fin de mois au cours du mois où la transaction a eu lieu lorsqu’il est considéré comme une approximation raisonnable du taux réel. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis en USD au taux de change en vigueur à la date de clôture. Les actifs et passifs non monétaires qui sont mesurés en fonction du coût historique dans une devise étrangère sont convertis en USD à la date de la transaction. Les plus et moins-values de change qui en résultent sont comptabilisées dans le résultat de l’État du résultat global. Devise fonctionnelle La Société est basée en Europe, une grande proportion de ses charges de base étant libellée en euros, et sa structure de financement principale, le programme de 8 milliards de dollars canadiens pour l’émission de billets non garantis, étant libellé en dollars canadiens (CAD). La Société a effectué une évaluation du fait que la devise fonctionnelle soit libellée en USD, cette évaluation ayant pris en compte le fait que la majorité de l’activité de négociation quotidienne de la Société se fasse en produits financiers libellés en USD, ce qui affecte tant les revenus des comptes de résultat que l’état des soldes de situation financière, et que, selon l’avis de la Société, il s’agisse de la devise fonctionnelle qui convienne le mieux. Produits et charges d’intérêts Les produits et charges d’intérêts sur les actifs et passifs non détenus à des fins de négociation sont comptabilisés dans les produits nets d’intérêts de l’État du résultat global pour tous les instruments financiers portant intérêt en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les futurs paiements en espèces et encaissements estimés tout au long de la durée de vie prévue de l’actif ou du passif financier. Le calcul du taux d’intérêt effectif comprend tous les frais et points payés ou reçus, les coûts de transaction et les réductions ou primes qui font partie intégrante du taux d’intérêt effectif. Les coûts de transaction sont des coûts additionnels directement attribuables à l’acquisition, l’émission ou la cession d’un actif ou d’un passif financier. La Société présente des intérêts résultant de taux d’intérêt effectifs négatifs sur les passifs financiers en tant que produits d’intérêts. La Société présente les intérêts résultant de taux d’intérêt effectifs négatifs sur les actifs financiers en tant que charges d’intérêts. Les produits et charges d’intérêts présentés dans l’État du résultat global comprennent : les intérêts sur les actifs et passifs financiers au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif ; les intérêts sur les titres de créance à la FVOCI sur la base d’un taux d’intérêt effectif ; et les intérêts sur instruments financiers dérivés. Les produits et charges d’intérêts sur tous les actifs et passifs de négociation sont considérés comme accessoires aux opérations de négociation de la Société et sont présentés en prenant en compte toutes les autres modifications de la juste valeur des actifs et passifs de négociation dans le revenu net de négociation. Frais et commissions Les produits et charges de frais et commissions qui font partie intégrante du taux d’intérêt effectif sur un actif ou passif financier sont inclus dans la mesure du taux d’intérêt effectif. Les autres produits de frais et de commissions sont comptabilisés au fur et à mesure que les services associés sont exécutés. Lorsqu’un engagement de prêt ne devrait pas entraîner le prélèvement d’un prêt, les frais d’engagement de prêt sont comptabilisés selon la méthode de comptabilité d’exercice sur la période d’engagement. Produits nets de négociation Les produits nets de négociation comprennent les plus-values moins les moins-values liées aux actifs et passifs de négociation, et comprend toutes les variations de juste valeur réalisées et latentes, les dividendes et les différences de change. Cela inclut l’inefficacité comptabilisée sur les transactions de couverture. Dividendes Les produits ou charges de dividendes sont comptabilisés lorsque le droit de recevoir ou de payer des produits est établi. Il s’agit généralement de la date de détachement de dividende des titres de participation. Les dividendes sont reflétés comme une composante des produits nets de négociation en fonction de la classification sous-jacente de l’instrument de capitaux propres. Actifs et passifs financiers Comptabilisation et mesure initiale La Société comptabilise initialement les créances, les titres de créance, les dépôts et les titres de créance émis à la date d’émission. Tous les autres actifs et passifs financiers (notamment les achats et ventes ordinaires d’actifs financiers) sont initialement comptabilisés à la date de règlement à laquelle la Société devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument. Les variations de la juste valeur entre la date d’ordre et la date de règlement sont comptabilisées dans les produits nets de négociation, à l’exception de celles liées aux titres de créance mesurées à la FVOCI, qui sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. Classification et mesure ultérieure des actifs financiers La Société classe ses actifs financiers, autres que ceux désignés et effectifs comme instruments de couverture, tels que mesurés : au coût amorti, à la FVOCI (Fair Value Through Other Comprehensive Income, Juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global) ou à la FVTPL (Fair Value Through Profit or Loss, Juste valeur par le biais du résultat). La classification est déterminée à la fois par le modèle économique de la Société pour la gestion des actifs financiers et par les caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie des actifs financiers. Aux fins d’une évaluation ultérieure, les actifs financiers de la Société sont classés selon les catégories suivantes : Titres de créance au coût amorti (créances, trésorerie et équivalents de trésorerie) Titres de créance à la FVOCI Instruments de capitaux propres à la FVTPL (actions détenues à des fins de négociation) Titres de créance au coût amorti Les titres de créance sont évalués au coût amorti s’ils sont détenus dans un modèle économique dont l’objectif est de détenir des actifs pour collecter des flux de trésorerie contractuels et que ces flux de trésorerie représentent uniquement des paiements de principal et d’intérêts. Les plus ou moins-values sur les pertes de cession et de dépréciation sont comptabilisées dans le résultat de l’État du résultat global. Titres de créance à la FVOCI Les titres de créance sont mesurés à la FVOCI s’ils sont détenus dans un modèle économique dont l’objectif est atteint en vendant les actifs et en collectant les flux de trésorerie contractuels, ces flux de trésorerie représentant uniquement les paiements de principal et d’intérêts. Ces titres de créance peuvent être vendus en réponse ou en prévision des variations des taux d’intérêt et du risque de remboursement anticipé qui en résulte, des variations du risque de crédit, des variations du risque de change, des variations des sources de financement ou des conditions, ou pour répondre aux besoins de liquidités. Les variations de juste valeur et les plus et moins-values de change associées sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global ; les plus et moins-values sur cession, les produits d’intérêts calculés selon la méthode de l’intérêt effectif, les dépréciations et les plus et moins-values de change sont comptabilisés dans le résultat de l’État du résultat global. Instruments de capitaux propres à la FVTPL Les instruments de capitaux propres sont mesurés à la FVTPL, sauf si le choix est fait d’effectuer une mesure à la FVOCI, auquel cas les plus et moins-values ne sont jamais comptabilisées dans les produits. Mesure des coûts amortis Le coût amorti d’un actif ou d’un passif financier est le montant auquel l’actif ou le passif financier est mesuré lors de la comptabilisation initiale, moins les remboursements du principal, plus ou moins l’amortissement cumulatif, en utilisant la méthode de l’intérêt effectif, de toute différence entre le montant initial comptabilisé et le montant à l’échéance, moins toute réduction pour dépréciation, dans le cas d’actifs financiers. Dans le cas d’un actif financier déprécié à la date de clôture, les revenus d’intérêts sont calculés en appliquant le taux d’intérêt effectif au coût amorti, qui est la valeur comptable brute corrigée de toute provision pour dépréciation. Mesure de la juste valeur Pour les titres négociés, la valeur de marché cotée se fonde sur les cours acheteurs, lorsqu’il existe un marché actif. Pour tous les autres instruments financiers pour lesquels les cours de marché ne sont pas disponibles, la juste valeur est déterminée à l’aide de techniques d’évaluation. Ces techniques d’estimation comprennent les flux de trésorerie actualisés, les modèles internes qui utilisent des données de marché observables ou les comparaisons avec d’autres titres qui sont sensiblement identiques. Identification et mesure de la dépréciation L’IFRS 9 Instruments financiers (l’« IFRS 9 ») utilise un modèle de dépréciation des ECL pour tous les titres de créance mesurés au coût amorti ou à la FVOCI ainsi que certains engagements et garanties de prêts hors bilan. Le nouveau modèle d’ECL entraîne la comptabilisation d’une Provision pour pertes sur créances (Allowance for Credit Losses, ACL) sur les actifs financiers, qu’il ait existé une dépréciation réelle ou non. Le modèle d’ECL exige la comptabilisation des pertes sur créances fondée sur une durée allant jusqu’à 12 mois de pertes attendues pour les prêts performants (Stade 1) et la comptabilisation des pertes attendues sur toute la durée de vie des prêts performants qui ont connu une augmentation significative du risque de crédit depuis leur montage (Stade 2). La détermination d’une augmentation significative du risque de crédit prend en compte de nombreux facteurs différents. Les principaux facteurs pris en compte dans cette détermination sont le jugement en matière de crédit, les changements relatifs de la probabilité pondérée de défaut depuis le montage et certains autres critères, dont le fait qu’un compte soit en souffrance depuis 30 jours ou qu’il figure sur une liste de comptes à surveiller. La provision pour les actifs de Stade 2 sera plus élevée que pour ceux de Stade 1 en raison de l’horizon temporel plus long associé à ce stade. Le Stade 3, qui concerne les instruments financiers dépréciés à la date de clôture, exige la comptabilisation des moins-values sur la durée de vie pour tous les actifs dépréciés. L’IFRS 9 exige que l’on prenne en compte les événements passés, les conditions actuelles du marché et les informations raisonnables sur les conditions économiques futures, pour déterminer s’il y a eu une augmentation significative du risque de crédit et pour calculer le montant des moins-values attendues. La norme exige également que les conditions économiques futures se fondent sur une évaluation impartiale et pondérée par la probabilité des futurs résultats possibles. Classification et mesure ultérieure des passifs financiers La Société classe ses passifs financiers en passifs financiers à la FVTPL ou en autres passifs financiers. Passifs financiers à la FVTPL Les passifs financiers sont classés comme étant à la FVTPL lorsque le passif financier est détenu à des fins de négociation ou s’il est désigné comme étant à la FVTPL. À la date de clôture, la société n’a pas de passifs financiers désignés à la FVTPL. Les passifs financiers détenus à des fins de négociation sont représentés dans l’État de la situation financière en tant que titres vendus à découvert. Autres passifs financiers Les autres passifs financiers, notamment les dépôts et les titres de créance en circulation, sont ensuite évalués au coût amorti à l’aide de la méthode du taux d’intérêt effectif. Actifs et passifs de négociation Les actifs et passifs de négociation sont les actifs et passifs que la Société acquiert ou encourt principalement dans le but de les vendre ou de les racheter à court terme, ou qu’elle détient dans le cadre d’un portefeuille géré collectivement à des fins de profit ou de prise de position à court terme. Les actifs et passifs de négociation sont initialement comptabilisés et ensuite évalués à la juste valeur dans l’État de la situation financière, les coûts de transaction étant directement portés au résultat. Toutes les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans le cadre des produits/(charges) de négociation nets dans l’État du résultat global. Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie disponible et les soldes auprès des banques centrales et des banques qui peuvent être retirés à la demande. Cela comprend également des soldes avec une échéance initiale de moins de trois mois. Les soldes de réserve minimum obligatoires auprès de la CBI sont indiqués dans Créances sur les banques dans l’État de la situation financière. Ils sont comptabilisés au coût amorti. Créances Les créances sont initialement évaluées à la juste valeur plus les coûts directement attribuables, et sont ensuite évalués au coût amorti à l’aide de la méthode de l’intérêt effectif selon laquelle les flux de trésorerie de ces prêts représentent uniquement les paiements de principal et d’intérêts. Les créances comprennent les titres empruntés ou achetés en vertu d’accords de revente qui représentent les montants que la Société recevra en conséquence de son engagement à retourner ou revendre les titres qu’elle a empruntés ou achetés, au prêteur ou vendeur d’origine, à une date spécifiée pour un prix spécifié. La Société comptabilise ces instruments comme s’il s’agissait de prêts. Titres Les titres sont initialement évalués à la juste valeur plus les coûts de transaction directs additionnels, et ensuite comptabilisés en fonction de leur classification comme étant soit la juste valeur par le biais du résultat, soit la FVOCI pour les instruments qui ne sont pas évalués ultérieurement à la juste valeur par le biais du résultat. Décomptabilisation La Société décomptabilise un actif financier lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie de l’actif expirent, ou qu’elle transfère les droits de recevoir les flux de trésorerie contractuels sur l’actif financier au cours d’une transaction dans laquelle pratiquement tous les risques et avantages de la propriété de l’actif financier sont transférés. Tout intérêt dans les actifs financiers transférés qui est créé ou conservé par la Société est comptabilisé en tant qu’actif ou passif distinct. La Société décomptabilise un passif financier lorsque ses obligations contractuelles sont acquittées, annulées ou expirées. La Société conclut des transactions par lesquelles elle transfère des actifs comptabilisés dans son État de la situation financière, mais conserve à la fois les risques et les avantages des actifs transférés ou d’une partie de ceux-ci. Si tous les risques et avantages sont conservés, ou presque, les actifs transférés ne sont pas décomptabilisés de l’État de la situation financière. Les transferts d’actifs avec conservation de l’ensemble ou de la quasi-totalité des risques et avantages comprennent, par exemple, les opérations de prêt et de rachat de titres. Compensation des instruments financiers Les actifs et passifs financiers sont compensés, et le montant net présenté dans l’État de la situation financière, uniquement lorsqu’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et qu’il existe une intention de règlement sur une base nette, ou de réalisation de l’actif et de règlement du passif simultanément. Les produits et charges sont présentés sur une base nette uniquement lorsque les IFRS l’autorisent ou pour les plus et moins-values découlant d’un groupe de transactions similaires, par exemple dans le cadre de l’activité de négociation de la Société. Instruments financiers dérivés Les instruments financiers dérivés sont des contrats financiers qui tirent leur valeur des variations sous-jacentes des taux d’intérêt, des taux de change ou des prix ou indices financiers ou des matières premières. Les instruments financiers dérivés sont soit des contrats négociés en bourse réglementés, soit des contrats négociés de gré à gré. Les instruments financiers dérivés sont utilisés à des fins de négociation ou de gestion des risques. Les instruments dérivés sont évalués à leur juste valeur. Des contrats sur instruments dérivés de négociation sont conclus pour générer des produits de négociation à partir des positions de négociation de facilitation des clients. Instruments dérivés détenus à des fins de gestion des risques Les instruments dérivés détenus à des fins de gestion des risques comprennent tous les actifs et passifs dérivés qui ne sont pas classés comme actifs ou passifs de négociation. La politique de la Société est de couvrir les expositions suivantes aux banques ou aux portefeuilles de négociation : risque de taux d’intérêt – en utilisant des swaps de taux d’intérêt expositions aux devises – en utilisant des swaps ou des contrats de change à terme risque de marché – en utilisant des swaps de rendement total ou en compensant des positions physiques longues/courtes Le tableau suivant fournit des exemples de certaines activités entreprises par la Société, les risques associés à ces activités et les types d’instruments dérivés dans la gestion de ces risques. Ces risques peuvent également être gérés en utilisant des instruments du bilan dans le cadre d’une approche intégrée de la gestion des risques. Activité Risque Instruments de couverture économique Exigences de financement Réception de fonds dans une certaine devise et obligation de fournir un financement dans une devise différente Contrats de change à terme/swaps de devises croisés Négociation d’instruments dérivés sur actions Changement de la valeur de l’actif/du passif sous-jacent Swap de rendement total Comptabilité de couverture La Société a choisi la méthode comptable autorisée en vertu des IFRS 9 afin de continuer à appliquer les exigences comptables de couverture de l’IAS 39. Afin de se qualifier en tant que couverture comptable, la relation de couverture doit être désignée et formellement documentée à sa création, en détaillant l’objectif et la stratégie de gestion des risques particuliers pour la couverture et l’actif spécifique couvert, ainsi que la manière dont l’efficacité de la couverture est évaluée. Les variations de la juste valeur de l’instrument dérivé doivent être très efficaces pour compenser soit les variations de la juste valeur, soit le montant des flux de trésorerie futurs. L’efficacité de la couverture est évaluée au début de la relation de couverture et de façon continue, rétrospectivement et prospectivement, principalement à l’aide de mesures statistiques quantitatives de corrélation. Toute inefficacité dans la relation de couverture est comptabilisée dans l’État du résultat global dès qu’elle survient. La Société a adopté de manière anticipée les Amendements de réforme de l’indice de référence des taux d’intérêt selon l’IFRS 9, l’IAS 39 et l’IFRS 7. Les amendements prévoient des mesures provisoires qui permettent à la comptabilité de couverture de la Société de se poursuivre pendant la période d’incertitude, avant le remplacement d’un indice de référence de taux d’intérêt existant par un taux d’intérêt alternatif pratiquement sans risque. Couvertures de juste valeur Les couvertures de juste valeur modifient l’exposition aux variations de la juste valeur des instruments à taux fixe causées par les fluctuations de taux d’intérêt. Ces couvertures convertissent les actifs à taux fixe en actifs à taux variable. Les couvertures de juste valeur de la Société comprennent des couvertures de titres de créance à la FVOCI fixes en utilisant un swap de taux d’intérêt comme instrument dérivé de couverture. Pour les couvertures de juste valeur, l’instrument dérivé de couverture est comptabilisé à la juste valeur et tous les actifs à taux fixe qui font partie d’une relation de couverture sont corrigés des variations de valeur des risques couverts (« ajustement de juste valeur »). La nature des risques couverts sont les variations de la juste valeur des titres de créance à la FVOCI causées par les variations des taux d’intérêt. Réserves de capitaux propres Les réserves comptabilisées en capitaux propres dans l’État de la situation financière de la Société comprennent : Réserve à la FVOCI, qui comprend les variations de la juste valeur des investissements à la FVOCI Immobilisations corporelles Toutes les immobilisations corporelles sont déclarées au coût moins l’amortissement cumulé. Le coût historique comprend toute dépense directement attribuable à l’acquisition des éléments. Tous les coûts de réparation et de maintenance sont imputés à l’État du résultat global pendant la période financière au cours de laquelle ils sont encourus. L’amortissement des immobilisations corporelles est calculé de façon linéaire sur les durées de vie utile estimées comme suit : Ordinateurs et autres équipements - 2 à 5 ans Agencements et installations - Durée du contrat de location jusqu’à un maximum de 10 ans Contrats de location Lorsque la Société conclut de nouvelles dispositions en tant que preneur, un actif de droit d’utilisation est comptabilisé comme égal au passif de location, qui est calculé sur la base des futurs paiements de location actualisés à notre taux d’emprunt additionnel sur la durée du contrat de location. La durée du contrat de location se fonde sur la période non annulable et comprend toutes les options d’extension ou de résiliation que la Société est raisonnablement sûre d’exercer. L’actif de droit d’utilisation est amorti de façon linéaire, sur la base de la durée de vie la plus courte de l’actif sous-jacent ou de la durée du contrat de location, et est corrigé des dépréciations, le cas échéant. Le passif de location accumule les intérêts sur la durée du contrat de location, en utilisant la méthode de l’intérêt effectif, les intérêts débiteurs associés étant comptabilisés en charges d’intérêts, autres passifs, dans l’État du résultat global. Le passif de location est réévalué lorsque des décisions sont prises d’exercer des options dans le cadre des dispositions du contrat de location ou lorsque la probabilité d’exercer une option dans le contrat de location change. Reportez-vous aux Notes 4 et 18 pour plus d’informations. Les montants relatifs aux contrats de location de faible valeur sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont engagés dans d’autres charges d’exploitation dans l’État du résultat global. Retraites La Société a recours à un régime de retraite à cotisations définies. Dans le cadre de ce régime de retraite, la Société est responsable de la contribution d’un montant prédéterminé à l’épargne-retraite d’un participant, en fonction d’un pourcentage du salaire de ce salarié. Les coûts de ce régime, comptabilisés dans les charges de personnel, sont égaux aux contributions de la Société au régime. Paiements fondés sur des actions Certains salariés sont éligibles pour participer au plan de rémunération incitative qui comporte deux composantes : 1) une rémunération initiale et 2) une rémunération différée, répartie équitablement en trésorerie et en attributions d’actions qui sont réglées au comptant lorsqu’elles sont acquises. Une partie minimale de 40 % ou 60 % de la prime d’incitation d’un salarié est différée sur une période comprise entre trois et sept ans. Les attributions d’actions sont accordées en tant qu’Unités d’actions restreintes (Restricted Share Unit, RSU). Une RSU est équivalente à une action ordinaire du Groupe BMO. Les coûts de ce plan, comptabilisés dans les charges de personnel, sont égaux aux contributions de la Société au plan. La Note 8 fournit une divulgation d’informations supplémentaire. Impôt sur les sociétés Les charges d’impôt sur les sociétés comprennent l’impôt courant et l’impôt différé. Elles sont comptabilisées en résultat, sauf dans la mesure où elles concernent des éléments comptabilisés directement en capitaux propres ou dans les autres éléments du résultat global. La Société déclare sa provision pour impôts sur les sociétés dans l’État du résultat global en se fondant sur les transactions comptabilisées dans les états financiers, indépendamment du moment où elles sont comptabilisées aux fins de l’impôt sur les sociétés. La provision pour impôts sur les sociétés est calculée en fonction de la législation fiscale en vigueur et du traitement fiscal des transactions comptabilisées dans l’État du résultat global ou dans les Variations des capitaux propres. Lors de la détermination de la provision pour impôts sur les sociétés, la Société émet des hypothèses sur le moment prévu de l’inversion des actifs et passifs d’impôt différé. Si les interprétations de la Société diffèrent de celles des autorités fiscales ou si la chronologie des inversions n’est pas celle attendue, la provision pour impôts sur les sociétés pourrait augmenter ou diminuer dans les périodes futures. Les soldes d’impôt sur les sociétés différé sont le montant cumulé de l’impôt applicable aux différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs de la Société. Les actifs et passifs d’impôt sur les sociétés différé sont mesurés aux taux d’imposition qui devraient s’appliquer lorsque les différences s’inversent. Les variations des actifs et passifs d’impôt différé liés à une variation des taux d’imposition sont comptabilisées en produits de l’exercice au cours duquel la variation du taux d’imposition est substantiellement appliquée. L’actif d’impôt différé de la Société devrait être réalisé dans le cours normal des opérations. Les actifs d’impôt différé sont examinés à chaque date de clôture et sont réduits dans la mesure où il n’est plus probable que l’économie d’impôt correspondante soit réalisée. Prêt de titres La Société finance les positions en actions des clients en fournissant de la trésorerie et en recevant des garanties en actions. Ces transactions sont négociées dans le cadre d’Accords-cadres mondiaux de prêt de titres (Global Master Securities Lending Agreements, GMSLA) standard du secteur. La Société comptabilise ces instruments comme s’il s’agissait de prêts et, en fonction de la classification de la contrepartie, ils sont déclarés dans l’État de la situation financière comme créances sur les banques ou créances sur la clientèle. Reportez-vous aux Notes 13 et 14 pour plus de détails. Mise en pension inverse La Société a principalement une position longue au comptant et conclut donc des opérations de mise en pension inverses dans le cadre desquelles elle donne de la trésorerie et reçoit des garanties. Les garanties admissibles comprennent la dette gouvernementale de certains pays, des titres de haute qualité et des obligations de certains émetteurs de dette supranationaux. Réforme du Taux interbancaire offert (Interbank Offered Rate, IBOR) – Amendements de Phase 1 Dans le cadre de la réforme de l’IBOR, certains taux de référence peuvent faire l’objet d’une cessation, d’une modification de méthodologie, d’une volatilité accrue ou d’une diminution de liquidité pendant la transition des IBOR aux taux alternatifs. Le 5 mars 2021, la Financial Conduct Authority (Autorité de conduite financière) a confirmé que les paramètres du LIBOR cesseront d’être fournis par tout administrateur immédiatement après le 31 décembre 2021 pour tous les paramètres en livre sterling, euro, franc suisse et yen japonais, ainsi que les paramètres du LIBOR USD à 1 semaine et 2 mois. Les paramètres du LIBOR USD restants cesseront d’être fournis immédiatement après le 30 juin 2023 ; cependant, les nouvelles émissions d’instruments fondés sur le LIBOR doivent cesser d’ici le 31 décembre 2021. En raison de la prolongation de la date de cessation de certains paramètres du LIBOR USD, davantage de contrats expireront avant la cessation et par conséquent le nombre et la valeur des contrats qui feront l’objet de mesures de correction ont diminué par rapport aux attentes initiales avant cette annonce. Les amendements de Phase 1 de l’IASB à l’IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et mesure (IAS 39) et à l’IFRS 7 Instruments financiers : divulgations (IFRS 7) (« Amendements de Phase 1 ») apportent un allègement comptable de couverture contre l’incertitude découlant de la réforme de l’IBOR pendant la période précédant le remplacement des IBOR. Ces amendements modifient certaines exigences comptables de couverture, ce qui permet à la Société d’assumer l’indice de référence des taux d’intérêt qui constitue la base des flux de trésorerie de l’élément couvert et l’instrument de couverture n’est pas modifié en raison de la réforme de l’IBOR, ce qui permet la poursuite de la comptabilité de couverture. Ils constituent également une exception à l’obligation d’interrompre la comptabilité de couverture si une relation de couverture ne répond pas aux exigences d’efficacité uniquement en raison de la réforme de l’IBOR. L’application de ces amendements prendra fin au plus tôt après l’interruption de la relation de couverture impactée et lorsqu’il n’existe plus d’incertitude découlant de la réforme de l’IBOR sur la chronologie et le montant des flux de trésorerie fondés sur l’IBOR. La Société appliquera son jugement quant à la nécessité de relations de couverture nouvelles ou révisées, le cas échéant. La Société fournit des informations sur ses relations de couverture actuelles et le montant notionnel des instruments dérivés susceptibles d’être visés par la réforme de l’IBOR dans la Note 29. Changements des méthodes comptables Il existe un certain nombre de normes comptables qui ont été émises par le Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board, IASB), qui sont entrées en vigueur au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2021. Ce sont notamment les suivantes : Amendements aux références au cadre conceptuel dans les IFRS Définition d’une entreprise (Amendements à l’IFRS 3) Définition de significatif (Amendements aux IAS 1 et IAS 8) Concessions de loyer liées à la COVID-19 (Amendement à l’IFRS 16) Les normes et interprétations modifiées ci-dessus n’ont pas eu d’impact significatif sur les états financiers de la Société. Vous trouverez ci-dessous l’impact de l’adoption précoce des amendements de phase 2 de la réforme de l’IBOR. Réforme du Taux interbancaire offert (Interbank Offered Rate, IBOR) – Amendements de Phase 2 À compter du 1er novembre 2020, la Société a adopté précocement les amendements de Phase 2 de l’IBOR de l’IASB à l’IFRS 9 Instruments financiers (IFRS 9), l’IAS 39, l’IFRS 7, l’IFRS 4 Contrats d’assurance ainsi qu’à l’IFRS 16 Contrats de location. Ces amendements abordent d’autres questions découlant de la mise en œuvre de la réforme de l’IBOR, dans le cadre de laquelle les IBOR seront remplacés par d’autres taux de référence, en s’appuyant sur les amendements de la Phase 1. Pour les instruments financiers au coût amorti, les amendements introduisent une simplification de sorte que si une évolution des flux de trésorerie contractuels est une conséquence directe de la réforme de l’IBOR et se produit sur une base économiquement équivalente, l’évolution sera comptabilisée en actualisant le taux d’intérêt effectif sans qu’aucune plus ou moins-value immédiate ne soit comptabilisée. Les amendements offrent également une mesure temporaire supplémentaire pour l’application d’exigences comptables spécifiques de couverture de l’IAS 39 aux relations de couverture affectées par la réforme de l’IBOR. La Société, à la fois en tant que détentrice et émettrice d’instruments fondés sur l’IBOR, est exposée à davantage de risques financiers, opérationnels, juridiques et réglementaires, ainsi qu’à des risques de réputation lors de la transition des taux. Ces risques découlent principalement de la mise à jour des systèmes et des processus pour prendre en compte les nouveaux Taux de référence alternatifs (Alternate Reference Rate, ARR), la modification des contrats ou les dispositions de repli existantes pour les nouveaux ARR, la gestion de la transition du client vers les ARR et l’impact qui en résulte sur la gestion des risques économiques, ainsi que la mise à jour des désignations de couverture à mesure que les nouveaux ARR émergent. Afin de gérer ces risques, le Groupe BMO a mis en place un Bureau de transition de l’IBOR (IBOR Transition Office, ITO) pour toute l’entreprise pour coordonner et superviser la transition des IBOR aux ARR, dans l’ensemble du Groupe BMO, notamment la Société, en mettant l’accent sur la gestion et l’atténuation des risques internes ainsi que la gestion des relations avec les clients. L’ITO, parrainé et soutenu par la direction générale du Groupe BMO, est responsable de l’exécution du programme à l’échelle du Groupe BMO avec le mandat mondial de s’assurer que le Groupe BMO et la Société sont correctement préparés pour l’arrêt ou l’indisponibilité du LIBOR et d’autres IBOR. Dans le cadre de son mandat, l’ITO continue de s’occuper des interactions du Groupe BMO avec le secteur et la réglementation, des modifications des contrats clients et financiers, des communications internes et externes, des modifications technologiques et opérationnelles, de l’introduction de nouveaux produits, de la migration des clients existants, de la stratégie de programme et de la gouvernance, et de l’évaluation des impacts sur les rapports financiers, notamment pour la comptabilité de couverture. En outre, l’ITO continue de surveiller le développement et l’utilisation des ARR dans l’ensemble du secteur, notamment le Taux de financement sécurisé au jour le jour (Secured Overnight Financing Rate, SOFR). Alors que le marché continue de se développer, la Société a commencé à ajouter des produits fondés sur les ARR à sa gamme d’offres. La Société a adhéré au Protocole de dispositions de repli de l’Association internationale des swaps et des instruments dérivés (International Swaps and Derivatives Association Fallbacks Protocol, « Protocole de l’ISDA »), qui a pris effet le 25 janvier 2021. Le Protocole de l’ISDA prévoit des dispositions de repli spécifiques selon que l’IBOR concerné (par exemple le LIBOR USD ou le LIBOR GBP) a été définitivement arrêté ou est temporairement indisponible. Il fournit un mécanisme d’amendement efficace permettant aux contreparties qui y adhèrent mutuellement d’incorporer ces dispositions de repli dans les contrats d’instruments dérivés qui sont hérités. Le tableau suivant présente des informations quantitatives pour les instruments financiers faisant référence à certains IBOR au 31 octobre 2021, qui arriveront à échéance après le 30 juin 2023 pour les paramètres du LIBOR USD autres que les échéances à 1 semaine et 2 mois ou qui sont arrivés à échéance après le 31 décembre 2021 pour tous les autres IBOR visés ou les facilités de demande qui feront l’objet de mesures correctives pour modifier le taux d’intérêt de référence. (en milliers USD) 31 octobre 2021 LIBOR USD Autre (1) Actifs hors instruments dérivés (2) 69 993 218 879 Montants notionnels d’instruments dérivés (3) 1 136 908 - Engagements de prêt autorisés et engagés (4)(5) 39 341 340 216 (1) Comprend le LIBOR EUR. (2) Tous les montants sont présentés sur la base des montants contractuels impayés. (3) Les montants notionnels représentent le montant auquel un taux ou un prix est appliqué afin de calculer le montant de la trésorerie qui doit être échangé en vertu du contrat. Les montants notionnels ne représentent pas des actifs ou des passifs et ne sont donc pas comptabilisés dans l’État de la situation financière. (4) Une grande majorité de ces engagements expirent sans avoir été utilisés. Par conséquent, les montants contractuels totaux peuvent ne pas être représentatifs du financement susceptible d’être nécessaire pour ces engagements. (5) Autre comprend les engagements de prêt lorsque les clients ont la possibilité d’utiliser leur facilité dans plusieurs devises. Les montants tirés seront soumis aux taux interbancaires proposés en vigueur pour la devise étrangère, notamment ceux qui entrent dans le champ d’application de la réforme de l’IBOR. Les instruments financiers qui font référence aux taux dans les juridictions à taux multiples, notamment le Taux offert en dollars canadiens (Canadian Dollar Offered Rate, CDOR), le Taux interbancaire offert en euros et le Taux australien de swap de billets à ordre (Australian Bank Bill Swap Rate), sont exclus du tableau ci-dessus. Dans le cas du CDOR, les instruments financiers indexés sur des échéances du CDOR à 6 mois et 12 mois ont été abandonnés le 17 mai 2021, tandis que d’autres échéances du CDOR continueront à servir de taux de référence. Au moment de l’abandon, la Société ne détenait aucune position dans l’une ou l’autre de ces échéances du CDOR. Futurs changements des IFRS : Il existe un certain nombre de normes comptables qui ont été émises par l’IASB, mais qui ne sont pas encore en vigueur. La Société ne prévoit pas l’adoption précoce de ces normes ou amendements. Les normes et interprétations modifiées suivantes ne devraient pas avoir d’impact significatif sur les états financiers de la Société : IFRS 17 Contrats d’assurance Classification des passifs comme courants ou non courants (Amendements à l’IAS 1) Divulgation des méthodes comptables (Amendements à l’IAS 1 et la Déclaration de pratique 2 des IFRS) Définition de l’estimation comptable (Amendements à l’IAS 8) Vente ou contribution d’actifs entre un investisseur et son associé ou sa coentreprise (Amendements à l’IFRS 10 et l’IAS 28). 4. Produits nets d’intérêts (en milliers USD) Exercice clos le 31 octobre 2021 2020 (tel que reformulé) * Produits d’intérêts calculés à l’aide de la méthode EIR Titres 8 021 25 671 Créances sur les banques 10 718 17 840 Créances sur la clientèle 14 904 14 707 Intérêt négatif sur les passifs financiers 4 573 153 38 216 58 371 Autres produits d’intérêts Instruments dérivés détenus à des fins de gestion des risques 30 784 73 009 30 784 73 009 Total des produits d’intérêts 69 000 131 380 Les produits d’intérêts comprennent les intérêts négatifs sur certains dépôts du marché monétaire. Charges d’intérêts Titres de créance en circulation (se reporter à la Note 24) 6 725 56 435* Instruments dérivés détenus à des fins de gestion du risque 3 363 6 764* Dépôts des banques 4 536 20 685 Dépôts des clients 451 1 061 Passifs de location (se reporter à la Note 25) 113 118 Intérêts négatifs sur les actifs financiers 18 553 16 334 33 741 101 397 Produits nets d’intérêts par type de produit 35 259 29 983 Les charges d’intérêts comprennent les intérêts négatifs sur la trésorerie placée auprès de la CBI. *Certains chiffres comparatifs ont été reclassés pour être conformes à la présentation de l’exercice en cours. Voir Note 34 Dans les états financiers de l’exercice clos le 31 octobre 2020, l’État du résultat global présentait un seul poste produits d’intérêts d’un montant de 114 893 k USD qui était composée de trois éléments : produits d’intérêts calculés à l’aide de la méthode EIR de 58 218 k USD produits d’intérêts provenant d’instruments dérivés détenus à des fins de gestion du risque, mais pas dans des relations de couverture officielles des IFRS de 73 009 k USD moins des intérêts négatifs sur les actifs financiers de 16 334 k USD. L’IAS 1.82(a) exige que l’élément (i) ci-dessus (lorsqu’il est corrigé d’intérêts négatifs sur des passifs de 153 k USD) soit présenté comme un élément distinct à la lecture du compte de résultat d’un montant de 58 371 k USD et, par conséquent, cette composante des produits d’intérêts est désormais présentée séparément. Les produits d’intérêts provenant d’instruments dérivés détenus à des fins de gestion du risque, mais pas dans des relations de couverture officielles des IFRS, sont présentés séparément comme autres produits d’intérêts. Les intérêts négatifs sur les actifs financiers (élément (iii) ci-dessus) sont désormais inclus dans les charges d’intérêts. Ces ajustements fournissent des informations plus pertinentes et n’ont eu aucun impact sur le poste produits nets d’intérêts. Exercice clos le 31 octobre 2021 2020 (tel que reformulé) * Produits d’intérêts Groupe BMO (1) 35 909 74 308* Hors Groupe BMO 33 091 57 072* 69 000 131 380 Charges d’intérêts Groupe BMO 13 911 85 103* Hors Groupe BMO 19 830 16 294* 33 741 101 397 Produits nets d’intérêts par partie liée/non liée 35 259 29 983 *Certains chiffres comparatifs ont été reclassés pour être conformes à la présentation de l’exercice en cours. Voir Note 34 (1) La majorité des produits du Groupe BMO se rapportent aux actifs d’instruments dérivés détenus à des fins de gestion du risque, notamment les swaps de change et de taux d’intérêt couvrant économiquement les instruments financiers sous-jacents. 5. Charges nettes de frais et commissions (en milliers USD) Exercice clos le 31 octobre 2021 2020 Produits de frais et commissions Frais de prêt 2 765 1 875 Honoraires de courtier 3 333 5 682 Frais de conseil 7 440 1 321 Accords de service avec les entités du Groupe BMO 1 332 548 14 870 9 426 Charges de frais et commissions Accords de service avec les entités du Groupe BMO 10 585 9 038 Frais de prêt de titres 966 669 Frais liés aux capitaux propres 412 639 Autre 86 59 12 049 10 405 Charges nettes de frais et commissions 2 821 -979 6. Produits nets de négociation (en milliers USD) Exercice clos le 31 octobre 2021 2020 (tel que reformulé) * Swaps d’actions 1 082 3 611 Contrats à terme -285 474 Swaps de taux d’intérêt - inefficacité de la couverture 338 344* Swaps de taux d’intérêt -518 -145* Titres de créance détenus à des fins de négociation 431 34 Swaps de change -665 470* Swaps de matières premières 270 -156 Différences de change 201 82* Produits nets de négociation 854 4 714 *Certains chiffres comparatifs ont été reclassés pour être conformes à la présentation de l’exercice en cours. Voir Note 34 7. Plus-values sur titres, autres que de négociation (en milliers USD) Exercice clos le 31 octobre 2021 2020 (tel que reformulé) * Plus ou moins-value sur la vente de titres de créance à la FVOCI 6 021 2 150* Produits nets de négociation 6 021 2 150 *Certains chiffres comparatifs ont été reclassés pour être conformes à la présentation de l’exercice en cours. Voir Note 34 8. Charges de personnel (en milliers USD) Exercice clos le 31 octobre 2021 2020 Traitements, salaires et autres prestations sociales 17 624 14 848 Obligations en matière de sécurité sociale 2 014 1 592 Contribution au régime de retraite à cotisations définies 906 735 Total des charges de personnel 20 544 17 175 Nombre moyen de salariés pendant l’exercice 67 63 Tous les éléments ci-dessus sont considérés comme faisant partie d’activités exercées dans le domaine de la banque, notamment les services financiers. Les cotisations de retraite accumulées mais non payées à la fin de l’exercice étaient de zéro USD en 2021 (zéro USD en 2020). Les coûts des salariés ne sont pas capitalisés, les détails de la rémunération des administrateurs sont indiqués dans la Note 33. Rémunération fondée sur des actions La Société propose des plans d’intéressement pour certains salariés. Les montants des paiements sont ajustés pour refléter les dividendes réinvestis et les variations de la valeur de marché des actions ordinaires du Groupe BMO. Le bénéficiaire reçoit un paiement unique au comptant à la fin de la période d’acquisition du plan. Comme les attributions sont réglées en trésorerie, elles sont comptabilisées comme passifs. Les montants payables au titre de ces attributions sont comptabilisés comme charges de rémunération au cours de la période d’acquisition. Les montants liés aux RSU attribuées aux salariés éligibles à la retraite sont comptabilisés en charges au moment de l’attribution. Les changements ultérieurs de la juste valeur du passif sont comptabilisés dans les charges de traitements, salaires et autres prestations sociales pour la période au cours de laquelle ils surviennent. Le montant lié à la rémunération à base d’actions comptabilisé en charges en 2021 s’élevait à 2 427 376 USD (1 490 778 USD en 2020). 9. Autres charges d’exploitation (en milliers USD) Exercice clos le 31 octobre 2021 2020 Coûts informatiques 2 328 1 787 Coûts juridiques et de conseil 1 932 1 482 Rémunération des auditeurs (2) 189 142 Coûts liés aux locaux 428 555 Autres frais généraux 7 222 6 497 Total des autres charges d’exploitation 12 099 10 463 (2) La rémunération des auditeurs consiste en l’audit des états financiers de la Société. Les frais versés pour les services liés à l’audit s’élevaient à 142 900 USD en 2021 (153 800 USD en 2020), hors TVA, et les honoraires payés pour d’autres services d’assurance, services de conseil fiscal et autres services hors audit s’élevaient à 5 800 USD en 2021 (zéro USD en 2020) hors TVA. 10. Charges d’impôt sur les sociétés (en milliers USD) Exercice clos le 31 octobre 2021 2020 Charges d’impôt courantes Exercice en cours 1 233 403 Ajustements pour l’exercice précédent 145 -18 1 378 385 Économies d’impôt différé Différences temporaires -16 -42 -16 -42 Total des charges d’impôt sur les sociétés 1 362 343 Le rapprochement de l’impôt sur les sociétés légal avec le taux effectif sur les activités ordinaires est le suivant : (en milliers USD) Exercice clos le 31 octobre 2021 2020 (tel que reformulé) * Bénéfice avant impôts 18 890 4 011 Impôt utilisant le taux national pour les entreprises 12,5 % 2 361 12,5 % 501* Effet des taux d’imposition dans les juridictions étrangères 1,3 % 245 0,0 % 0 Autres ajustements à des fins fiscales -1,3 % -242 1,3 % 51* Produits non soumis à l’impôt -6,1 % -1 147 -4,8 % -191 Ajustements relatifs à l’exercice précédent -0,8 % 145 -0,4 % -18 Total des charges d’impôt sur les sociétés 7,2 % 1 362 8,6 % 343 *Certains chiffres comparatifs ont été reclassés pour être conformes à la présentation de l’exercice en cours. Voir Note 34 Impôt comptabilisé dans les Autres éléments du résultat global (en milliers USD) Exercice clos le 31 octobre 2021 2020 Avant impôt (Charges)/économies d’impôt Net d’impôts Avant impôt (Charges)/économies d’impôt Net d’impôts Titres de créance 2 013 - 252 1 761 2 649 - 331 2 318 2 013 - 252 1 761 2 649 - 331 - 2 318 11. Actifs et passifs d’impôt Actifs et passifs d’impôt différé comptabilisés (en milliers USD) Au 31 octobre 2021 2020 Actifs Passifs Net Actifs Passifs Net Immobilisations corporelles 70 - 70 92 - 92 Ajustements de l’IFRS 9 2 - 2 6 - 6 Titres - - 413 - 413 - - 162 - 162 72 - 413 - 341 98 - 162 - 64 Actifs et passifs d’impôt courant (en milliers USD) Au 31 octobre 2021 2020 Actifs Passifs Net Actifs Passifs Net Paiement préliminaire de l’impôt sur les sociétés 1 871 - 1 871 1 751 - 1 751 Impôt sur les sociétés à payer - - 1 589 - 1 589 - - 985 - 985 1 871 - 1 589 282 1 751 - 985 766 12. Trésorerie et équivalents de trésorerie (en milliers USD) Au 31 octobre 2021 2020 (tel que reformulé) * Soldes non restreints auprès des banques centrales 3 401 028 2 147 498 Trésorerie et soldes auprès d’autres banques 22 008 13 111* Trésorerie et équivalents de trésorerie 3 423 036 2 160 609 *Certains chiffres comparatifs ont été reclassés pour être conformes à la présentation de l’exercice en cours. Voir Note 34 13. Actifs d’instruments dérivés (en milliers USD) Au 31 octobre 2021 2020 Swaps de taux d’intérêt - couverture à la juste valeur 14 487 1 398 Swaps de taux d’intérêt 7 793 5 903 Swaps de change 66 177 75 956 Swaps d’actions 795 - Swaps de devises croisés 80 632 2 483 Swaps de matières premières - 6 339 Total des actifs d’instruments dérivés 169 884 92 079 14. Créances sur les banques (en milliers USD) Au 31 octobre 2021 2020 (tel que reformulé) * Créances sur les banques 2 126 285 1 591 278 Dont : prêts garantis 1 866 333 1 526 534* Dont : mise en pension inverse 245 912 47 197 Dont : dépôts obligatoires auprès des banques centrales 12 030 13 808* Dont : garantie en trésorerie placée auprès des banques 2 030 3 786* Dont : provision pour dépréciation de créances sur les banques - 20 - 47* Échéance contractuelle restante 1 à 3 mois 1 889 928 1 219 976 Moins de 1 mois 236 357 371 302* 2 126 285 1 591 278 Répartition géographique Irlande 812 030 13 807* Europe autre que l’Irlande 1 003 725 1 575 711* Reste du monde 310 530 1 760* 2 126 285 1 591 278 *Certains chiffres comparatifs ont été reclassés pour être conformes à la présentation de l’exercice en cours. Voir Note 34 Aucun actif n’était en souffrance sans être déprécié, et aucun actif n’a été déprécié en 2021 et 2020. La valeur comptable de ces prêts représente l’exposition maximale au risque de crédit sur ces actifs. 15. Créances sur la clientèle (en milliers USD) Au 31 octobre 2021 2020 Créances sur la clientèle au coût amorti 1 905 816 2 475 586 (en milliers USD) Au 31 octobre 2021 2020 Montant brut Provision pour dépréciation (3) Valeur comptable Montant brut Provision pour dépréciation Valeur comptable Entreprises clientes : Prêts garantis et mise en pension inverse 1 608 629 - 4 1 608 625 2 199 832 - 44 2 199 788 Services bancaires aux entreprises 290 669 - 518 290 151 282 848 - 7 050 275 798 Garantie en trésorerie 7 040 - 7 040 - - - 1 906 338 - 522 1 905 816 2 482 680 - 7 094 2 475 586 ( 3) Des détails supplémentaires sont fournis dans la section Risque de crédit de la Note 27. (en milliers USD) Au 31 octobre 2021 2020 (tel que reformulé) * Échéance contractuelle restante 1 à 5 ans 150 331 156 517* 3 mois à 1 an 76 248 577* 1 à 3 mois 549 481 1 669 811* Moins de 1 mois 1 129 756 648 681* 1 905 816 2 475 586 Répartition géographique Irlande 65 357 194 012 Europe autre que l’Irlande 463 473 1 184 196 États-Unis 765 360 454 616* Canada 323 219 - Reste du monde 288 407 642 762* 1 905 816 2 475 586 *Certains chiffres comparatifs ont été reclassés pour être conformes à la présentation de l’exercice en cours. Voir Note 34 Le montant brut de ces prêts représente l’exposition maximale au risque de crédit sur ces actifs. Des détails supplémentaires concernant la qualité de crédit des créances sur la clientèle figurent à la section Risque de crédit de la Note 27. 16. Titres de créance (en milliers USD) Au 31 octobre 2021 2020 Titres de créance, dont : Titres à la FVOCI 2 731 449 3 030 741 Titres à la FVTPL 106 473 365 930 Total des titres de créance 2 837 922 3 396 671 Titres à la FVOCI Obligations d’État 410 660 601 828 Entités du secteur public 709 215 575 982 Obligations bancaires assorties d’une garantie de l’État 139 588 160 756 Obligations bancaires multilatérales de développement 1 156 792 1 177 767 Obligations bancaires 266 347 471 732 Obligations couvertes - 17 775 Obligations d’entreprise 48 847 24 901 2 731 449 3 030 741 Échéance contractuelle restante Plus de 5 ans 518 734 275 065 1 à 5 ans 1 457 325 2 073 635 3 mois à 1 an 580 336 505 153 1 mois à 3 mois 106 632 166 282 Jusqu’à 1 mois 68 422 10 606 2 731 449 3 030 741 Titres non grevés 1 730 748 2 389 285 Titres nantis en garantie 1 000 701 641 456 2 731 449 3 030 741 Titres à la FVTPL Obligations d’État 5 828 296 245 Entités du secteur public 80 290 14 761 Obligations assorties d’une garantie de l’État 6 711 - Obligations bancaires multilatérales de développement 5 519 39 922 Obligations bancaires 8 125 15 002 106 473 365 930 Échéance contractuelle restante Plus de 5 ans - 69 685 1 à 5 ans 66 673 - 3 mois à 1 an 37 373 243 691 1 mois à 3 mois 1 326 52 554 Jusqu’à 1 mois 1 101 - 106 473 365 930 Titres non grevés 104 408 256 548 Titres nantis en garantie 2 065 109 382 106 473 365 930 17. Actions détenues à des fins de négociation (en milliers USD) Au 31 octobre 2021 2020 Positions longues détenues - capitaux propres 354 222 - 18. Autres actifs (en milliers USD) Au 31 octobre 2021 2020 (tel que reformulé) * Ordres en attente 89 244 6 384* Comptes prépayés 1 694 11 632* Frais de prêt de titres à recevoir 2 344 2 709 Créances intersociétés 2 089 3 451 Créances de frais de prêt 90 141 Total autres actifs 95 461 24 317 *Certains chiffres comparatifs ont été reclassés pour être conformes à la présentation de l’exercice en cours. Voir Note 34 19. Immobilisations corporelles (en milliers USD) Agencements et installations Ordinateurs et autres équipements Actif de droit d’utilisation Total Coût Au 1er novembre 2019 715 2 164 - 2 879 Impact de l’adoption de l’IFRS 16 (4) - - 5 750 5 750 Ajouts/modifications de location 212 637 34 883 Cessions - - - - Ajustement de conversion de devises étrangères 32 96 258 386 Au 31 octobre 2020 959 2 897 6 042 9 898 Coût Au 1 er novembre 2020 959 2 897 6 042 9 898 Ajouts/modifications de location - 124 11 135 Cessions - - - - Ajustement de conversion de devises étrangères 236 64 - 45 255 Au 31 octobre 2021 1 195 3 085 6 008 10 288 Amortissement cumulé Au 1 er novembre 2019 394 1 132 - 1 526 Cessions - - - - Frais pour l’exercice 96 641 551 1 288 Ajustement de conversion de devises étrangères 21 111 16 148 Au 31 octobre 2020 511 1 884 567 2 962 Amortissement cumulé Au 1 er novembre 2020 511 1 884 567 2 962 Cessions - - - - Frais pour l’exercice 112 486 582 1 180 Ajustement de conversion de devises étrangères 236 57 - 22 271 Au 31 octobre 2021 859 2 427 1 127 4 413 Valeur comptable nette au 31 octobre 2020 448 1 013 5 475 6 936 Valeur comptable nette au 31 octobre 2021 336 658 4 881 5 875 (4) À compter du 1er novembre 2019, la Société a adopté l’IFRS 16 Contrats de location. 20. Titres vendus à découvert (en milliers USD) Au 31 octobre 2021 2020 Positions courtes détenues – capitaux propres 612 180 861 775 Positions courtes détenues – titres de créance 67 866 69 677 Total des titres vendus à découvert 680 046 931 452 Les titres vendus à découvert représentent les obligations de la Société de fournir des titres que la Société ne détenait pas au moment de la vente. Ces obligations sont comptabilisées à leur juste valeur. Les ajustements de la juste valeur à la date de clôture et les plus et moins-values sur le règlement de ces obligations sont comptabilisés dans les produits ou pertes de négociation dans le résultat de l’État du résultat global. 21. Passifs d’instruments dérivés (5) (en milliers USD) Au 31 octobre 2021 2020 Swaps de taux d’intérêt - couverture à la juste valeur 25 141 80 840 Swaps de taux d’intérêt 6 690 5 345 Swaps d’actions 3 131 27 011 Swaps de devises croisés 7 622 60 102 Swaps de devises croisés - couverture - 674 Contrats de change à terme 30 766 58 123 Swaps de matières premières - 5 527 Contrats à terme 3 009 1 831 Total des passifs d’instruments dérivés 76 359 239 453 (5) Tous les instruments dérivés, à l’exception des « Swaps de taux d’intérêt – couverture de juste valeur » et des « Swaps de devises croisés – couverture », sont utilisés aux fins des couvertures économiques. 22. Dépôts des banques (en milliers USD) Au 31 octobre 2021 2020 Dépôts d’autres Sociétés du Groupe BMO 1 048 417 1 540 951 Dépôts des banques 1 462 753 12 024 Total des dépôts des banques 2 511 170 1 552 975 dont : dépôts sur le marché monétaire 1 871 590 1 540 952 dont : accords de mise en pension 630 661 - dont : garantie en trésorerie reçue 8 919 12 023 Échéance contractuelle restante 1 à 5 ans 350 065 200 007 3 mois à 1 an - 793 676 1 à 3 mois 626 400 352 526 Moins de 1 mois 1 534 705 206 766 2 511 170 1 552 975 Répartition géographique Irlande 450 569 - Europe autre que l’Irlande 1 172 193 1 307 169 Reste du monde 888 408 245 806 2 511 170 1 552 975 23. Dépôt des clients (en milliers USD) Au 31 octobre 2021 2020 Dépôts d’autres Sociétés du Groupe BMO 103 854 123 534 Dépôts des clients 116 063 - Total des dépôts des clients 219 917 123 534 dont : dépôts sur le marché monétaire 217 842 123 534 dont : accords de mise en pension 2 075 - Échéance contractuelle restante 3 mois à 1 an 17 757 - 1 à 3 mois 45 534 74 603 Moins de 1 mois 156 626 48 931 219 917 123 534 Répartition géographique Irlande 128 943 16 739 Europe autre que l’Irlande 88 899 106 795 Reste du monde 2 075 - 219 917 123 534 24. Titres de créance en circulation (en milliers USD) Au 31 octobre 2021 2020 Titres de créance en circulation 6 465 063 6 007 391 Tous les titres de créance susmentionnés ont été émis par la Société dans le cadre d’un programme de 8 milliards de dollars canadiens (CAD) pour l’émission de billets non garantis. Le programme est d’une durée de 10 ans, à compter du 31 mars 2016. Les titres de créance en circulation comprennent au total huit billets avec des dates de reconduction des intérêts spécifiques qui sont généralement d’une durée inférieure à trois mois. Les titres de créance émis dans le cadre du programme sont cotés à la bourse The International Stock Exchange, (TISE). Les billets ont une caractéristique en matière de demande ou de durée qui permet à l’émetteur ou au détenteur de billets d’échanger le billet à la condition de fournir un préavis de 5 jours ouvrables avant la date de transfert d’intérêts d’un billet. Ceci est complété par une période de grâce de 60 jours si le Détenteur de billets n’est pas en mesure de rembourser l’intégralité du billet à la date de rachat. Ni la période de préavis ni la période de grâce n’ont jamais été exercées. 25. Autres passifs (en milliers USD) Au 31 octobre 2021 2020 (tel que reformulé) * Ordres en attente 133 657 76 024* Comptes fournisseurs 10 771 12 412* Autre 3 493 5 555 Passifs de location 4 891 5 476 Provision pour pertes sur créances sur les expositions hors bilan 393 512 Total autres passifs 153 205 99 979 *Certains chiffres comparatifs ont été reclassés pour être conformes à la présentation de l’exercice en cours. Voir Note 34 À compter du 1er novembre 2019, lorsque la Société conclut des contrats de location, elle comptabilise les passifs de location représentant la valeur actuelle des futurs paiements de location sur la durée du contrat de location. Les intérêts débiteurs sur les passifs de location pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 s’élevaient à 110 006 USD (117 675 USD au 31 octobre 2020). Le total des sorties de trésorerie issues des contrats de location pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 s’élevait à 580 120 USD (580 120 USD au 31 octobre 2020). Les paiements variables de location (par exemple, frais de maintenance, fournisseurs de services collectifs et taxes foncières) non inclus dans la mesure des passifs de location pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 s’élevaient à 164 453 USD (31 octobre 2020, 211 270 USD). L’IFRS 16 a été adoptée le 1er novembre 2019, les montants de la période précédente ne sont pas applicables. Le profil d’échéance des passifs de location non actualisés pour chacune des cinq années suivantes et au-delà est de 641 045 USD pour 2022, 602 590 USD pour 2023, 641 045 USD pour 2024, 641 045 USD pour 2025 et 2 856 392 USD pour 2026 et au-delà. Les valeurs comptables des passifs de location et des opérations pendant la période sont indiquées ci-dessous : (en milliers USD) Au 31 octobre 2021 2020 Solde d’ouverture 5 476 - Au 1er novembre 2020 – effet de l’adoption de l’IFRS 16 - 5 648 Ajouts 11 34 Intérêts perçus 110 118 Paiements du principal et des intérêts -666 -580 Ajustement de conversion de devises étrangères -40 256 Au 31 octobre 2021 4 891 5 476 26. Capital social (Nombre) Au 31 octobre 2021 2020 Autorisé Actions ordinaires de 1,25 EUR chacune 30 000 30 000 Actions ordinaires de 1 USD chacune 50 000 000 50 000 000 (en milliers USD) Émis 30 000 actions ordinaires entièrement payées de 1,25 EUR chacune 43 44 10 007 040 actions ordinaires entièrement payées de 1 USD chacune 10 007 10 007 Total du capital social 10 050 10 051 27. Gestion des risques Le Cadre de gestion des risques de la Société définit comment les risques auxquels la Société est confrontée sont gérés et, le cas échéant, tire parti de l’approche du Groupe BMO en matière d’identification, de mesure, de surveillance et de gestion des risques. Le Comité des risques et du capital (Risk and Capital Committee, RCC) du Conseil d’administration est chargé d’aider le Conseil d’administration à assumer ses responsabilités en matière de supervision du cadre de gestion des risques de la Société, notamment les politiques et processus utilisés pour gérer le risque de crédit, de marché, de gestion du capital, de financement et liquidité, ainsi que les risques opérationnels et d’autres risques pertinents ; et la gestion de ces risques par la Société. Le RCC conseille également le Conseil d’administration sur l’appétence au risque de la Société pour la stratégie future (en tenant compte de l’appétence au risque global de la Société), la position actuelle du capital de la Société et la capacité de la Société à gérer et contrôler les risques dans le cadre de la stratégie convenue. Le Conseil approuve le mandat de la fonction de gestion des risques de la Société, qui est dirigée par le Directeur des risques (Chief Risk Officer, CRO) de la Société. Le Comité de gestion des risques (Risk Management Committee, RMC) est le comité de gestion des risques de la Société responsable de la supervision et de la gouvernance des risques affectant la Société, notamment les principales catégories de risques, les risques de crédit, de marché, de liquidité, opérationnels et commerciaux. Le CRO est un membre de l’équipe de direction de la Société et est président du RMC. Le RMC soutient le RCC dans l’acquittement de ses responsabilités telles qu’énoncées dans la charte du RCC. Le RMC y parvient en s’assurant que les risques importants découlant des opérations de la Société sont correctement identifiés, gérés, mesurés, surveillés et signalés. Le RMC se réunit au moins dix fois par an conformément à son mandat et le RCC se réunit de façon trimestrielle. Les participants au RMC comprennent la direction générale qui reçoit des rapports réguliers du CRO et de leurs collègues de l’équipe de la gestion des risques. La gestion des risques est suffisamment indépendante pour pourvoir remettre en question les décisions qui affectent l’exposition de la Société aux risques. Le CRO dirige l’Équipe de gestion des risques de la Société et rend compte directement au Directeur général de la Société (Chief Executive Officer, CEO) et, au niveau fonctionnel, au CRO EMEA du Groupe BMO. Le CRO a un accès fréquent, direct et indépendant au RCC et au Président du Conseil d’administration et est membre de tous les comités de direction. Le Registre des risques de la Société comprend les types de risques suivants : a) Risque de marché ; b) Risque de crédit ; c) Risque de concentration de crédit ; d) Risque de liquidité et de financement ; e) Risque de devise ; f) Risque opérationnel ; g) Risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire (Interest Rate Risk in the Banking Book, IRRBB), notamment le Risque de spread de crédit dans le portefeuille bancaire (Credit Spread Risk in the Banking Book, CSRBB) ; et h) Risque lié au changement climatique La Société a géré activement les risques associés à la COVID-19 dans tous les secteurs d’activité et n’a subi aucune perte de service pour ses clients pendant la pandémie. La Société a démontré une forte résilience opérationnelle et son Cadre de gestion des risques et les hypothèses de test de situation de crise se sont avérées robustes. Son adéquation en termes de capital et de liquidité est plus que suffisante. L’appétence au risque de la Société est examinée au moins une fois par an par le RMC et soumise au RCC qui l’examine et la recommande pour approbation du Conseil d’administration. Cela est fait parallèlement au processus de planification stratégique par le biais duquel une stratégie sur trois ans est élaborée. La Société établit sa propre appétence au risque. Le cadre de l’appétence au risque comprend une Déclaration d’appétence au risque, ainsi que des indicateurs de risque clés, des politiques, des limites et des contrôles par le biais desquels l’appétence au risque est établie, communiquée et surveillée. Le Conseil d’administration assume la responsabilité finale de l’approbation de la Déclaration d’appétence au risque. La conformité à la Déclaration d’appétence au risque est surveillée par un signalement régulier au RMC et au RCC. La Déclaration d’appétence au risque (Risk Appetite Statement, RAS) comprend : Objectifs stratégiques clés ; Principes directeurs ; Déclaration qualitative sur l’appétence au risque ; et Indicateurs et limites de risque (horizon de trois ans). Le Processus d’évaluation de l’adéquation du capital interne (Internal Capital Adequacy Assessment Process, ICAAP) intègre en outre l’évaluation de l’adéquation du capital de la Société avec les objectifs de capital et les stratégies de capital associés, tout en tenant compte de l’orientation stratégique et de l’appétence au risque. L’évaluation permanente de la position de la Société en matière de liquidité et de financement par rapport aux exigences réglementaires et aux limites internes par le biais du Processus d’évaluation de l’adéquation des liquidités internes (Internal Liquidity Adequacy Assessment Process, ILAAP) démontre que la Société est en mesure de déterminer et de maintenir le niveau de liquidité requis pour soutenir ses objectifs stratégiques, compte tenu des risques auxquels elle est exposée dans des conditions normales et de crise. La conformité aux normes de la Société est soutenue par un programme d’examens périodiques entrepris par la division Audit d’entreprise. Les résultats des examens de la division Audit d’entreprise sont discutés avec le Conseil d’administration, le Comité d’audit et de conformité et la haute direction de la Société et du Groupe BMO. Le Conseil d’administration considère que les systèmes de gestion des risques en place sont adéquats en ce qui concerne le profil de risque, et les tolérances et la stratégie en matière de risque de la Société. a) Risque de marché Le risque de marché est la possibilité que les expositions au bilan et hors bilan entraînent des moins-values dues à des variations défavorables des variables sous-jacentes d’intérêt, de change, de capitaux propres, de matières premières et de facteurs du marché du crédit. La Société encourt un Risque de marché lors de ses activités de négociation. Dans le cadre de la gestion des risques de la Société, celle-ci applique des processus de gouvernance et de gestion étendus à ses activités de prise de risque sur le marché. Le Conseil définit l’appétence globale au risque de la Société en ce qui concerne le Risque de marché en termes de niveaux acceptables de Valeur à risque (VaR) dans la RAS. Les limites de la RAS sont répercutées jusqu’aux limites spécifiques au Secteur d’activité, qui sont autorisées par le CRO. La Société dispose d’un cadre dans lequel le Risque de marché est géré pour s’assurer que tous les risques associés à toutes les activités commerciales sont identifiés, gérés, mesurés, surveillés et signalés. Le Risque de marché au sein de la Société est mesuré sur une transaction, un portefeuille et également selon le secteur d’activité par le biais d’informations fournies à la haute direction de façon quotidienne, hebdomadaire et mensuelle. Les principaux risques de marché identifiés pour la Société comprennent le risque général de taux d’intérêt, le risque spécifique aux actions, le risque de change et le risque de crédit négocié. La Société utilise la VaR comme mécanisme principal de surveillance du risque de marché pour les activités de négociation qui incluent des portefeuilles qui sont évalués quotidiennement sur le marché. La VaR est la perte potentielle de valeur des positions de négociation de la Société, perte qui peut survenir en raison de mouvements défavorables sur les marchés sur un horizon temporel défini avec un certain niveau de confiance. La VaR est mesurée pour des catégories spécifiques de risque dans les activités de négociation : taux d’intérêt, taux de change, actions, matières premières et crédit, le cas échéant. La VaR est calculée à l’aide du modèle de Valeur à risque du Groupe BMO. Le modèle détermine une VaR à 1 jour reposant sur un niveau de confiance de 99 %, qui est utilisé pour la gestion, la surveillance et les rapports quotidiens des risques de marché. Au cours de l’exercice 2021, la VaR minimale était de 1 252 576 USD (2020 : 958 849 USD) et la VaR maximale était de 5 455 595 USD (2020 : 2 532 302 USD). La VaR au 31 octobre 2021 était de 1 700 293 USD (31 octobre 2020 : 2 156 030 USD). La Société reçoit quotidiennement des rapports sur le Risque de marché qui sont des résultats basés sur des modèles approuvés en interne. Cependant, la Société utilise l’Approche standardisée pour la détermination et la déclaration du Capital de risque de marché du Pilier 1. Le tableau suivant récapitule l’exposition aux taux d’intérêt des actifs et passifs de la Société regroupés en tranches chronologiques. Analyse des écarts de sensibilité aux taux d’intérêt au 31 octobre 2021 (en milliers USD) 0-3 mois 3-6 mois 6-12 mois 1-5 ans Plus de 5 ans Aucune exposition à la sensibilité aux taux d’intérêt Valeur comptable Actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie 3 423 036 - - - - - 3 423 036 Titres de créance 427 724 380 756 161 816 1 380 328 487 298 - 2 837 922 Actifs d’instruments dérivés - - - - - 169 884 169 884 Actions détenues à des fins de négociation - - - - - 354 222 354 222 Créances sur les banques 2 126 285 - - - - - 2 126 285 Créances sur la clientèle 1 800 327 - 105 489 - - - 1 905 816 Actifs d’impôt courant - - - - - 1 871 1 871 Impôt différé - - - - - 72 72 Immobilisations corporelles - - - - - 5 875 5 875 Autres actifs - - - - - 95 461 95 461 Total des actifs 7 777 372 380 756 267 305 1 380 328 487 298 627 385 10 920 444 Passifs et capitaux propres Titres vendus à découvert - - - - - 680 046 680 046 Passifs d’instruments dérivés - - - - - 76 359 76 359 Dépôts des banques 2 161 105 - - 350 065 - - 2 511 170 Dépôts des clients 219 917 - - - - - 219 917 Titres de créance en circulation 6 465 063 - - - - - 6 465 063 Passifs d’impôt courant - - - - - 1 589 1 589 Passifs d’impôt différé - - - - - 413 413 Autres passifs - - - - - 153 205 153 205 Capitaux propres - - - - - 812 682 812 682 Total des passifs et capitaux propres 8 846 085 - - 350 065 - 1 724 294 10 920 444 Éléments hors bilan 1 940 884 - 108 298 - 142 500 - 1 214 222 - 475 864 - - Écart de sensibilité aux taux d’intérêt 872 171 272 458 124 805 - 183 959 11 434 - 1 096 909 - Écart cumulé 872 171 1 144 629 1 269 434 1 085 475 1 096 909 - - Dans le tableau ci-dessus, les « ∘ éléments hors bilan ∘ » sont constitués de la valeur notionnelle des swaps de taux d’intérêt de couverture dont le taux d’intérêt couvre les titres de créance à taux fixe. En supposant que les actifs et passifs financiers au 31 octobre 2021 restaient les mêmes jusqu’à l’échéance ou au règlement sans aucune action de la Société pour modifier l’exposition au risque de taux d’intérêt qui en résulte, une augmentation/diminution immédiate et prolongée de 1 % des taux d’intérêt du marché pour toutes les échéances augmenterait/diminuerait le produit net pour l’exercice suivant d’environ 9,5 millions USD (31 octobre 2020 : 7,2 millions USD). Analyse des écarts de sensibilité aux taux d’intérêt au 31 octobre 2020 (tel que reformulé) * (en milliers USD) 0-3 mois 3-6 mois 6-12 mois 1-5 ans Plus de 5 ans Aucune exposition à la sensibilité aux taux d’intérêt Valeur comptable Actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie 2 160 609* - - - - - 2 160 609* Titres de créance 277 624 137 202 66 413 1 889 506 278 131 747 795 3 396 671 Actifs d’instruments dérivés - - - - - 92 079 92 079 Actions détenues à des fins de négociation - - - - - - - Créances sur les banques 1 591 278* - - - - - 1 591 278* Créances sur la clientèle 2 416 075 - 59 511 - - - 2 475 586 Actifs d’impôt courant - - - - - 1 751 1 751 Impôt différé - - - - - 98 98 Immobilisations corporelles - - - - - 6 936 6 936 Autres actifs - - - - - 24 317 24 317 Total des actifs 6 445 586 137 202 125 924 1 889 506 278 131 872 976 9 749 325 Passifs et capitaux propres Titres vendus à découvert - - - - - 931 452 931 452 Passifs d’instruments dérivés - - - - - 239 453 239 453 Dépôts des banques 559 292 - 793 676 200 007 - - 1 552 975 Dépôts des clients 123 534 - - - - - 123 534 Titres de créance en circulation 6 007 391 - - - - - 6 007 391 Passifs d’impôt courant - - - - - 985 985 Passifs d’impôt différé - - - - - 162 162 Autres passifs - - - - - 99 979 99 979 Capitaux propres - - - - - 793 394 793 394 Total des passifs et capitaux propres 6 690 217 - 793 676 200 007 - 2 065 425 9 749 325 Éléments hors bilan 2 064 138 20 240 - 64 774 - 1 779 279 - 240 235 - - Écart de sensibilité aux taux d’intérêt 1 819 507 157 442 - 732 526 - 89 780 37 806 - 1 192 449 - Écart cumulé 1 819 507 1 976 949 1 244 423 1 154 643 1 192 449 - - *Certains chiffres comparatifs ont été reclassés pour être conformes à la présentation de l’exercice en cours. Voir Note 34 b) Risque de crédit Le risque de crédit est le risque de moins-value dû à l’incapacité d’un emprunteur, d’un preneur, d’un garant, d’un débiteur ou d’une contrepartie à rembourser un prêt ou à honorer une autre obligation financière prédéterminée (également appelée risque de contrepartie). La définition comprend également l’Ajustement de l’évaluation de crédit (Credit Valuation Adjustment, CVA) qui couvre les moins-values provenant des instruments dérivés à la valeur du marché. Les sous-catégories de Risque de crédit comprennent, sans s’y limiter, le Risque pays, le Risque de perte sur prêt, le Risque de remplacement et le Risque de règlement. La Société supporte le risque de crédit au sein de ses activités de Banque d’entreprise par le biais de prêts (notamment par des produits des marchés financiers, tels que les instruments dérivés et sa détention de titres de placement) et sur les Marchés mondiaux par le biais de produits comprenant des obligations, des instruments dérivés, des opérations de mise en pension et des financements sur titres. Les pratiques d’exploitation comprennent la surveillance continue des expositions au risque de crédit, des examens réguliers du portefeuille et des rapports adressés au Conseil d’administration et aux comités de direction. Les limites de crédit sont attribuées à chaque entité et connexion en fonction des processus d’Évaluation et d’approbation de crédit entrepris par des employés qualifiés dans le domaine du crédit dans les limites déléguées, d’une manière indépendante et objective et en tenant compte de l’appétence au risque et des objectifs de rendement du risque de la Société. En tant que norme de marché pour les institutions financières, la Société a conclu un certain nombre d’accords de garantie (Contrat de soutien au crédit (Credit Support Agreement, CSA)) avec des contreparties dérivées en vertu de la documentation ISDA. La Société a également conclu un certain nombre de GMSLA concernant les prêts de titres. La Société réévalue quotidiennement toutes les garanties, régies par un CSA, un Accord-cadre mondial de mise en pension (Global Master Repurchase Agreement, GMRA) ou un GMSLA. Un Risque de corrélation défavorable (Wrong Way Risk, WWR) est un type de Risque de crédit qui survient lorsque l’exposition à une contrepartie est corrélée négativement à la qualité de crédit de cette contrepartie. Le Risque de corrélation défavorable se produit lorsque les facteurs de taux du marché sous-jacents à l’exposition de la Société à la contrepartie entraînent une exposition accrue à la contrepartie alors que simultanément la probabilité de défaillance de la contrepartie augmente. Un WWR spécifique survient lorsque l’exposition à une contrepartie particulière est positivement corrélée à la probabilité de défaillance de la contrepartie, en raison de la nature des transactions avec la contrepartie. Le WWR général est présent lorsque la qualité de crédit de la contrepartie peut, pour des raisons non spécifiques, être corrélée à un facteur macroéconomique qui affecte également la valeur de l’exposition de la Société. Les activités de risque de crédit sont entreprises conformément au Cadre de gestion des risques de la Société et fonctionnent selon le modèle opérationnel à trois lignes de défense. Le Risque de crédit est géré pour s’assurer que les risques associés à ses activités commerciales sont identifiés, gérés, mesurés, surveillés et signalés. Le RMC, le RCC ainsi que le Conseil d’administration ont la responsabilité globale de gérer le processus de crédit. Le Risque de crédit est mesuré en fonction de l’entité/de la connexion/du portefeuille et du pays du risque. Chaque entité/connexion/pays a une limite de crédit approuvée et l’exposition à cette limite est régulièrement surveillée. La Société examine ses limites, au moins une fois par an, avec chaque entité/connexion, et approuve les déclencheurs qui sont surveillés de manière continue pour détecter une détérioration du crédit. Les limites prescrites par la politique sont examinées, au moins une fois par an. Le risque de crédit est également surveillé régulièrement en vertu des IFRS 9 pour détecter toute augmentation significative du risque de crédit ou dépréciation des expositions de crédit. Analyse de la notation de crédit au 31 octobre 2021 Les actifs figurant dans les tableaux suivants qui sont soumis au risque de crédit sont répartis par exposition au risque de crédit, en fonction des notations de crédit de l’agence de notation Standard & Poor : (en milliers USD) Actifs AAA AA+ à AA- A+ à A- BBB+ à BBB- BB+ à BB- B+ à B- Non noté Total Trésorerie et équivalents de trésorerie - 504 21 503 - - - 3 401 029 3 423 036 Titres de créance ; dont : 1 753 905 1 043 507 40 510 - - - - 2 837 922 Obligations d’État 35 389 381 099 - - - - - 416 488 Entités du secteur public 328 255 461 250 - - - - - 789 505 Obligations bancaires assorties d’une garantie de l’État 89 253 57 046 - - - - - 146 299 Obligations bancaires multilatérales de développement 1 144 132 18 179 - - - - - 1 162 311 Obligations bancaires 156 876 77 086 40 510 - - - - 274 472 Obligations couvertes - - - - - - - - Obligations d’entreprise - 48 847 - - - - - 48 847 Créances sur les banques - - 1 760 950 - - - 365 335 2 126 285 Créances sur la clientèle - 323 219 783 079 37 428 - - 762 090 1 905 816 Actifs d’instruments dérivés - - 166 163 2 139 - - 1 582 169 884 Total des actifs soumis au risque de crédit 1 753 905 1 367 230 2 772 205 39 567 - - 4 530 036 10 462 943 Prêts engagés et facilités non utilisées Créances sur les banques - - - - - - - - Créances sur la clientèle - 50 000 - - - - 472 687 522 687 Total des prêts engagés et facilités non utilisées - 50 000 - - - - 472 687 522 687 Non noté en externe – La Société attribue une Notation de risque de l’emprunteur (Borrower Risk Rating, BRR) interne à toutes les entités, notamment celles pour lesquelles aucune notation externe n’est disponible. La BRR indique le risque de chaque entité en fonction de sa capacité à remplir ses obligations et la notation est attribuée en se fondant sur un ensemble distinct de critères qualitatifs et quantitatifs. La BRR prend en compte toutes les informations disponibles, pertinentes et importantes et est évaluée au minimum chaque année. Analyse de la notation de crédit au 31 octobre 2020 (tel que reformulé) * (en milliers USD) Actifs AAA AA+ à AA- A+ à A- BBB+ à BBB- BB+ à BB- B+ à B- Non noté Total Trésorerie et équivalents de trésorerie -* 946* 12 166* - - - 2 147 497* 2 160 609* Titres de créance ; dont : 2 115 441 938 635 342 595 - - - - 3 396 671 Obligations d’État 273 382 328 446 296 245 - - - - 898 073 Entités du secteur public 224 909 365 834 - - - - - 590 743 Obligations bancaires assorties d’une garantie de l’État 107 618 53 138 - - - - - 160 756 Obligations bancaires multilatérales de développement 1 171 445 46 244 - - - - - 1 217 689 Obligations bancaires 338 087 102 297 46 350 - - - - 486 734 Obligations couvertes - 17 775 - - - - - 17 775 Obligations d’entreprise - 24 901 - - - - - 24 901 Créances sur les banques - 1 760* 1 425 713* 149 998 - - 13 807* 1 591 278* Créances sur la clientèle - - 1 423 380 599 999 176 401 - 275 806 2 475 586 Actifs d’instruments dérivés - - 86 177 2 340 - - 3 562 92 079 Total des actifs soumis au risque de crédit 2 115 441 941 341 3 290 031 752 337 176 401 - 2 440 672 9 716 223 Prêts engagés et facilités non utilisées Créances sur les banques - 50 000 - - - - - 50 000 Créances sur la clientèle - - - 61 139 69 873 5 000 454 397* 590 409* Total des prêts engagés et facilités non utilisées - 50 000 - 61 139 69 873 5 000 454 397 640 409 *Certains chiffres comparatifs ont été reclassés pour être conformes à la présentation de l’exercice en cours. Voir Note 34 Pour les expositions sans notation en externe, la Société utilise le cadre de notation interne de gestion des risques du Groupe BMO. L’un des éléments clés de ce cadre est l’attribution de notations de risque d’emprunteur ou de contrepartie appropriées. Les BRR sont évaluées et attribuées au moment du montage du prêt, et réévaluées lorsque les emprunteurs demandent des modifications de facilités de crédit ou quand des événements déclenchent un examen, tel qu’un changement de notation externe ou une violation d’engagement. Les BRR sont examinées au moins une fois par an, et des examens plus fréquents sont effectués pour les emprunteurs présentant des cotes de risque moins acceptables. Comme le montre le tableau ci-dessous, le système interne d’évaluation des risques peut être aligné sur celui des agences de notation externes. Notation interne Échelon de notation Notation équivalente de S&P I-1 à I-7 Investment grade AAA à BBB- S-1 à S-4 Qualité inférieure à investment grade BB+ à B+ P-1 à P-3 Liste de surveillance B à CC D-1 à D-4 Défaut/déprécié C à D Le tableau ci-dessous décrit les notations internes pour les expositions sans notation : (en milliers USD) Au 31 octobre 2021 2020 Trésorerie et équivalents de trésorerie Investment grade 3 401 029 2 147 497 Créances sur les banques Investment grade 365 335 13 807 Créances sur la clientèle Investment grade 637 951 166 734 Qualité inférieure à investment grade 121 715 73 147 Liste de surveillance 2 424 2 425 Défaut/déprécié - 33 500 Total des créances sur la clientèle 762 090 275 806 Prêts engagés et facilités non utilisées Investment grade 303 537 402 013 Qualité inférieure à investment grade 169 150 52 348 Certains chiffres comparatifs ont été reclassés pour être conformes à la présentation de l’exercice en cours. Voir Note 34 Les expositions non notées dans trésorerie et équivalents de trésorerie et créances sur les banques sont principalement liées aux Banques centrales européennes. Répartition géographique des actifs (en milliers USD) Au 31 octobre 2021 2020 Banques centrales 3 611 796 2 161 305 États-Unis 1 224 824 554 571 Supranational 1 162 312 1 139 664 Royaume-Uni 981 305 1 840 734 Irlande 968 927 227 224 France 848 965 976 882 Allemagne 631 504 485 964 Canada 493 821 93 647 Reste de l’Europe 370 119 605 421 Reste du monde 331 229 985 652 Suède 170 911 214 114 Luxembourg 70 096 106 964 Danemark 51 119 180 238 Belgique 3 066 10 838 Singapour 450 166 107 10 920 444 9 749 325 Répartition géographique des prêts engagés et facilités non utilisées (en milliers USD) Au 31 octobre 2021 2020 Luxembourg 235 185 152 879 France 132 974 120 056 Allemagne 65 537 30 286 Reste de l’Europe 43 924 249 132 États-Unis 35 797 87 921 Irlande 9 271 7 665 522 688 647 939 Provision pour pertes sur créances La provision pour pertes sur créances comptabilisée dans l’État de la situation financière est maintenue à un niveau considéré comme adéquat pour absorber les moins-values liées au crédit sur les actifs financiers. La provision pour pertes sur créances s’élevait à 1 054 526 USD au 31 octobre 2021 (7 826 260 USD au 31 octobre 2020), dont 661 036 USD (7 314 178 USD au 31 octobre 2020) ont été comptabilisés dans des actifs financiers et 393 491 USD (512 082 USD au 31 octobre 2020) ont été comptabilisés dans les autres passifs, ce qui représente le risque de perte de valeur due à l’incapacité d’un emprunteur ou d’une contrepartie à rembourser un prêt ou à honorer une obligation financière. Provision sur les actifs financiers performants L’approche pour établir et maintenir la provision sur les actifs financiers performants se fonde sur les exigences des IFRS. En vertu de la méthodologie de l’IFRS 9 sur les ECL, une provision est comptabilisée pour les ECL sur les actifs financiers, qu’il ait existé une dépréciation réelle ou non. La Société comptabilise une provision pour dépréciation d’un montant égal d’ECL à 12 mois si le risque de crédit à la date de clôture n’a pas augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale (Stade 1). La Société comptabilise les ECL sur la durée de vie restante des actifs financiers performants qui sont considérés comme ayant connu une augmentation significative du risque de crédit (Stade 2). Une provision est maintenue afin de couvrir une augmentation du risque de crédit et/ou une dépréciation significatives des actifs financiers qui n’ont pas encore été spécifiquement identifiées. La détermination d’une augmentation significative du risque de crédit prend en compte de nombreux facteurs différents et varie selon le produit et le segment de risque. Les principaux facteurs pris en compte dans cette détermination sont le jugement en matière de crédit, les changements relatifs de la probabilité pondérée de défaut depuis le montage et certains autres critères, dont le fait qu’un compte soit en souffrance depuis 30 jours ou qu’il figure sur une liste de comptes à surveiller. Pour chaque exposition, les ECL sont fonction de la probabilité de défaut (PD), de l’exposition en cas de défaut (EAD) et de la moins-value due à un défaut (Loss Given Default, LGD), le moment de la moins-value étant également pris en compte, et est estimée en incorporant des informations économiques prospectives, et au moyen de l’exercice d’un jugement fondé sur l’expérience en matière de crédit pour refléter les facteurs qui ne sont pas pris en compte par les modèles d’ECL. La PD représente la probabilité qu’un prêt ne soit pas remboursé et qu’il soit en défaut de paiement soit à l’horizon de 12 mois pour le Stade 1, soit à l’horizon de la durée de vie pour le Stade 2. La PD de chaque instrument individuel est modélisée en fonction des données historiques et est estimée en fonction des conditions actuelles du marché et d’informations raisonnables et justifiables sur les conditions économiques futures. L’EAD est modélisée sur la base des données historiques et représente une estimation du montant en souffrance exposé au risque de crédit au moment où un défaut peut survenir. Pour les montants hors bilan et les montants non utilisés, l’EAD inclut une estimation des montants supplémentaires à utiliser au moment du défaut. La LGD est le montant qui peut ne pas être recouvré en cas de défaut. Elle est modélisée en fonction de données historiques et d’informations raisonnables et justifiables sur les conditions économiques futures, s’il y a lieu. La LGD prend en compte le montant et la qualité de toute garantie détenue. La Société considère que le jugement en matière de crédit inclut les événements passés, les conditions actuelles du marché et les informations prospectives favorables raisonnables sur les conditions économiques futures dans le calcul du montant de pertes attendues. La Provision pour pertes sur créances dans l’État du résultat global comprend une augmentation de 940 163 USD des ECL de Stades 1 et 2 pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 (940 163 USD au 31 octobre 2020). Au 31 octobre 2021, il n’existait aucune exposition au crédit en souffrance (31 octobre 2020, zéro USD) Lors de l’évaluation des informations sur les éventuelles conditions économiques futures, plusieurs scénarios économiques sont utilisés, notamment un scénario de base, représentant, de l’avis de la Société, le résultat le plus probable, ainsi que des prévisions favorables et défavorables, qui sont tous élaborés par le Groupe BMO. La méthodologie des ECL exige également l’utilisation d’un jugement fondé sur l’expérience en matière de crédit pour intégrer l’impact estimé des facteurs qui ne sont pas pris en compte dans les résultats des ECL modélisés. La Société a exercé un jugement fondé sur l’expérience en matière de crédit pour refléter l’impact du contexte extraordinaire et extrêmement incertain sur les conditions de crédit et l’économie en raison de la pandémie de COVID-19. Provision pour dépréciation d’actifs financiers À chaque date de clôture, la Société évalue si les actifs financiers comptabilisés au coût amorti et les titres de créance comptabilisés à la FVOCI sont dépréciés (Stade 3). Un actif financier est déprécié lorsqu’un ou plusieurs événements ayant un impact préjudiciable sur l’estimation des flux de trésorerie futurs de l’actif financier se sont produits. Le Groupe BMO (notamment la Société) considère qu’un emprunteur est en situation de défaut lorsque l’un ou l’autre des événements suivants a eu lieu : l’emprunteur est peu susceptible de payer entièrement ses obligations de crédit à l’entité du Groupe BMO concernée, sans recours par le Groupe BMO à des actions telles que la réalisation d’une sûreté, le cas échéant ; les actifs financiers sont généralement en souffrance depuis plus de 90 jours sur toute obligation de crédit importante envers toute entité du Groupe BMO, à l’exception des éléments suivants : Pour les cartes de crédit, le Défaut survient lorsque l’entité ou la facilité est en souffrance depuis plus de 180 jours. Les découverts seront considérés comme échus une fois que le client a dépassé une limite recommandée ou a été informé d’une limite inférieure aux impayés actuels. Chaque entité juridique distincte à laquelle le Groupe BMO est exposé doit être notée séparément. En cas de défaut d’un débiteur qui fait partie d’un groupe de clients connectés, le Groupe BMO évaluera également la probabilité de non-paiement de toutes les autres entités au sein de la Connexion au cas par cas. Le Groupe BMO (notamment la Société) identifie un actif financier comme déprécié, en tenant compte de critères spécifiques relatifs a) « au décompte des jours de retard de paiement » et/ou b) aux indicateurs de probabilité de non-paiement. En ce qui concerne le point b), les critères peuvent inclure, mais sans s’y limiter, les éléments suivants : les sources de revenus récurrents d’un emprunteur ne sont plus disponibles pour honorer le paiement des échéances ; il existe des craintes justifiées concernant la capacité future d’un emprunteur à générer des flux de trésorerie stables et suffisants ; le niveau global d’endettement de l’emprunteur a considérablement augmenté ou il existe des attentes justifiées de tels changements de l’effet de levier ; l’emprunteur a enfreint les engagements d’un contrat de crédit ; le Groupe BMO a appelé toute garantie ; le Groupe BMO comptabilise les intérêts courus non encaissés le Groupe BMO effectue une créance irrécouvrable ou une Provision sur les prêts dépréciés résultant d’une baisse significative perçue de la qualité de crédit après que le Groupe BMO a supporté l’exposition ; le Groupe BMO vend l’obligation de crédit à une perte économique importante liée au crédit ; les intérêts liés aux obligations de crédit ne sont plus comptabilisés dans le compte de résultat en raison de la diminution de la qualité de crédit de l’obligation ; des concessions ont été faites à un débiteur confronté ou sur le point de faire face à des difficultés pour remplir ses engagements financiers ; Analyse de la qualité de crédit Le tableau suivant présente des informations sur la qualité de crédit des actifs financiers mesurés au coût amorti et des titres de créance à la FVOCI ainsi que des facilités de prêt engagées. Les montants indiqués dans le tableau représentent les valeurs comptables brutes pour les actifs financiers et les montants engagés pour les facilités de prêt engagées. Analyse de la qualité du crédit au 31 octobre 2021 (en milliers USD) Qualité de crédit Stade 1 Stade 2 Stade 3 Actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie Investment grade 3 423 041 - - Titres de créance à la FVOCI Investment grade 2 731 449 - - Créances sur les banques Investment grade 2 126 306 - - Créances sur la clientèle Investment grade 1 781 914 - - Créances sur la clientèle Qualité inférieure à investment grade 121 984 - - Créances sur la clientèle Liste de surveillance - 2 441 - 10 184 694 2 441 - Engagements de prêt Facilités de prêt engagées Investment grade 353 536 - - Facilités de prêt engagées Qualité inférieure à investment grade 169 151 - - 522 687 - - Analyse de la qualité du crédit au 31 octobre 2020 (tel que reformulé) * (en milliers USD) Qualité de crédit Stade 1 Stade 2 Stade 3 Actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie Investment grade 2 160 644* - - Titres de créance à la FVOCI Investment grade 3 030 882 - - Créances sur les banques Investment grade 1 591 322* - - Créances sur la clientèle Investment grade 2 366 747 - - Créances sur la clientèle Qualité inférieure à investment grade 73 582 - - Créances sur la clientèle Liste de surveillance - 2 461* - Créances sur la clientèle Défaut/déprécié - - 39 890* 9 223 177 2 461 39 890 Engagements de prêt Facilités de prêt engagées Investment grade 513 152 - - Facilités de prêt engagées Qualité inférieure à investment grade 127 257 - - 640 409 - *Certains chiffres comparatifs ont été reclassés pour être conformes à la présentation de l’exercice en cours. Voir Note 34 Provision pour dépréciation Les tableaux suivants montrent les rapprochements entre le solde d’ouverture et le solde de clôture de la provision pour dépréciation par catégorie d’instrument financier. (en milliers USD) 2021 2020 (tel que reformulé) * Stade 1 Stade 2 Stade 3 Total Stade 1 Stade 2 Stade 3 Total Trésorerie et équivalents de trésorerie Solde au début de l’exercice 35 - - 35 5 - - 5 Réévaluation nette de la provision pour dépréciation - 30 - - - 30 30 - - 30 Solde à la fin de l’exercice 5 - - 5 35* - - 35* Titres de créance à la FVOCI Solde au début de l’exercice 141 - - 141 101 - - 101 Réévaluation nette de la provision pour dépréciation - 33 - - - 33 24 24 Nouveaux actifs financiers achetés 8 - - 8 20 - - 20 Actifs financiers qui ont été décomptabilisés - 3 - - - 3 - 4 - - - 4 Solde à la fin de l’exercice 113 - - 113 141 - - 141 Créances sur les banques Solde au début de l’exercice 44 - - 44 18 - - 18 Réévaluation nette de la provision pour dépréciation - 16 - - - 16 15 - - 15 Nouveaux actifs financiers achetés 1 - - 1 13 - - 13 Actifs financiers qui ont été décomptabilisés - 8 - - - 8 - 2 - - - 2 Solde à la fin de l’exercice 21 - - 21 44* - - 44* Créances sur la clientèle Solde au début de l’exercice 669 36 6 389 7 094 151 7 4 398 4 556 Réévaluation nette de la provision pour dépréciation - 249 - 19 971 703 440 29 1 991 2 460 Nouveaux actifs financiers achetés 93 - - 93 139 - - 139 Actifs financiers qui ont été décomptabilisés - 7 - - 7 360 - 7 367 - 61 - - - 61 Solde à la fin de l’exercice 506 17 - 523 669 36 6 389 7 094 Facilités de prêt engagées Solde au début de l’exercice 512 - - 512 195 - - 195 Réévaluation nette de la provision pour dépréciation - 112 - - - 112 353 - - 353 Facilités de prêt nouvellement engagées - 5 - - - 5 25 - - 25 Facilités de prêt qui ont été décomptabilisées - 2 - - - 2 - 61 - - - 61 Solde à la fin de l’exercice 393 - - 393 512 - - 512 Total 1 038 17 - 1 055 1 401 36 6 389 7 826 *Certains chiffres comparatifs ont été reclassés pour être conformes à la présentation de l’exercice en cours. Voir Note 34 La provision pour pertes sur créances dans l’État du résultat global comprend une réduction de la dépréciation spécifique de Stade 3 de 7 360 166 USD pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 (31 octobre 2019 une augmentation de 1 991 238 USD). La réévaluation nette de la provision pour dépréciation concerne l’évolution des ECL sur les expositions au crédit qui étaient effectives tout au long de la période considérée. Dans l’ensemble, la réévaluation nette de la provision pour dépréciation a montré des réductions des ECL pour les expositions au crédit de Stade 1 et de Stade 2 dans les postes de l’État de la situation financière, comme indiqué ci-dessus, en raison de l’amélioration de la situation économique pendant laquelle les niveaux des ECL ont été élevés, au cours de l’exercice 2020, à cause de l’apparition de la Covid, ce qui a entraîné des niveaux plus élevés d’ECL. Ces niveaux ont été atténués dans une certaine mesure au cours de l’exercice 2021 par la réussite du déploiement de programmes de vaccination et d’autres mesures de relance économique favorables au crédit. Le risque climatique n’est pas spécifiquement intégré dans le calcul des ECL, mais la majorité des prêts et des facilités engagées de la Société vis-à-vis des clients sont destinés à des intermédiaires financiers qui sont évalués comme ne présentant pas de risque climatique physique ou de transition significatif. Sensibilité des ECL et variables économiques clés La provision pour pertes sur créances est sensible aux changements des prévisions économiques et à la pondération de probabilité attribuée à chaque scénario de prévision. Un grand nombre de ces facteurs ont un degré élevé d’interdépendance, bien qu’il n’existe pas de facteur unique auquel les provisions pour pertes sur créances dans leur ensemble sont sensibles. Au 31 octobre 2021, la prévision économique de base utilisée pour calculer la provision est celle d’une économie européenne sous-traitante, les économies canadiennes et américaines suivant une trajectoire similaire. En supposant une prévision économique de 100 % par rapport à l’hypothèse de base et en incluant l’impact de la migration des prêts par redéfinition, d’autres hypothèses étant maintenues constantes, notamment l’exercice d’un jugement fondé sur l’expérience en matière de crédit, la provision pour pertes sur créances pour les prêts performants de Stade 1 et Stade 2 serait d’environ 0,8 million USD au 31 octobre 2021 (1,1 million USD au 31 octobre 2020), par rapport à la provision déclarée pour les prêts performants de 1,0 million USD (1,4 million USD au 31 octobre 2020). Au 31 octobre 2021, les prévisions économiques de cas défavorables montrent une contraction plus grave des économies européenne, canadienne et américaine pour le reste de l’exercice 2021, avec une nouvelle baisse en 2022 et un rétablissement en 2023. En supposant une prévision économique négative à 100 %, d’autres hypothèses étant maintenues constantes, notamment l’exercice d’un jugement fondé sur l’expérience en matière de crédit, la provision pour pertes sur créances pour les prêts performants de Stade 1 et Stade 2 serait d’environ 1,6 million USD au 31 octobre 2021 (2,0 millions USD au 31 octobre 2020), par rapport à la provision déclarée pour les prêts performants de 1,1 million USD (1,4 million USD au 31 octobre 2020). Les résultats réels en situation de récession économique seront différents, car le portefeuille changera au fil du temps en raison de la migration, de la croissance, des mesures d’atténuation des risques et d’autres facteurs. En outre, la provision pour pertes sur créances reflètera les trois scénarios économiques utilisés pour évaluer la provision, les pondérations étant associées à l’évolution des scénarios au fil du temps. Le tableau suivant montre les variables économiques clés utilisées pour estimer la provision sur les prêts performants pendant la période de prévision. Les valeurs indiquées représentent les valeurs moyennes annuelles nationales pour le calendrier 2021 pour le scénario de base, et le calendrier 2022 et 2023 pour tous les scénarios. Au 31 octobre 2021 Scénario favorable Scénario de base Scénario défavorable 2022 2023 2021 2022 2023 2022 2023 PIB réel Europe 7,2 5,0 1,2 4,8 3,6 -2,1 -1,1 Canada 6,3 5,5 1,2 4,0 3,9 -2,7 -1,1 États-Unis 7,1 4,0 1,9 4,8 2,7 -1,2 -1,1 Spread sur 10 ans d’entreprises BBB Canada 3,1 4,3 2,8 3,1 3,8 4,3 4,8 États-Unis 2,7 3,7 2,6 2,7 3,4 4,9 4,8 Volatilité VIX (États-Unis) 13,8 13,9 23,2 17,5 17,0 39,8 29,3 VSTOXX (Europe) 16,5 18,6 22,6 20,7 22,0 51,4 37,9 Au 31 octobre 2020 Scénario favorable Scénario de base Scénario défavorable 2021 2022 2020 2021 2022 2021 2022 PIB réel Europe 8,3 3,6 -7,0 5,8 3,0 -2,9 0,8 Canada 9,0 4,0 -5,5 6,0 3,0 -2,1 0,8 États-Unis 7,0 3,7 -4,5 4,0 3,0 -2,9 0,8 Spread sur 10 ans d’entreprises BBB Canada 3,2 3,8 3,0 3,0 3,3 4,8 4,4 États-Unis 1,6 1,8 2,2 2,0 2,1 4,4 3,7 Volatilité VIX (États-Unis) 13,8 14,4 28,2 17,5 17,0 36,0 25,8 VSTOXX (Europe) 19,1 19,8 28,8 22,3 22,0 46,0 32,9 Garanties détenues et autres améliorations de crédit La garantie est utilisée à des fins d’atténuation du risque de crédit pour minimiser les pertes qui seraient autrement encourues en cas de défaut. En fonction du type d’emprunteur ou de contrepartie, des actifs disponibles ainsi que de la structure et de la durée des obligations de crédit, la garantie peut prendre différentes formes. La Société détient des garanties contre certaines de ses expositions de crédit, elle atténue le risque de crédit des instruments dérivés, des contrats de vente et de rachat inversés et des prêts de titres en concluant des conventions-cadres de compensation et en détenant des garanties sous forme de trésorerie et de titres négociables. Pour les entreprises qui empruntent, une garantie peut prendre la forme de nantissements des actifs d’une entreprise, tels que les comptes débiteurs, les stocks, les machines ou les biens immobiliers, ou d’autres garanties. Les transactions d’instruments dérivés sont effectuées sur des bourses, avec des contreparties de compensation centrales (Central Clearing Counterparty, CCP) ou conclues en vertu des accords-cadres de compensation de l’ISDA. En général, en vertu de ces accords, dans certaines circonstances, par exemple lorsqu’un événement de crédit tel qu’un défaut se produit, toutes les transactions en cours en vertu de l’accord avec la contrepartie sont résiliées, la valeur de résiliation est évaluée et un seul montant net est dû ou à payer en règlement de toutes les transactions avec la contrepartie. La Société signe une annexe de soutien au crédit en conjonction avec l’accord de l’ISDA, qui exige de la Société et de ses contreparties qu’elles affichent des garanties pour atténuer le risque de crédit de la contrepartie. La marge est également comptabilisée quotidiennement en ce qui concerne les instruments dérivés négociés sur les marchés boursiers et avec les CCP. Certains instruments dérivés sont réglés quotidiennement au prix du marché, la marge de variation quotidienne étant un règlement partiel des positions sur instruments dérivés en circulation et les justes valeurs des instruments dérivés sont réduites en conséquence. Les transactions de vente et rachat, de vente et rachat inversés, ainsi que l’emprunt et le prêt de titres de la Société, sont couverts par des accords-cadres avec des conditions de compensation similaires à celles des accords-cadres de compensation de l’ISDA. Des informations supplémentaires sur les dispositions des garanties sont indiquées à la page 55 et à la Note 31. c) Risque de concentration de crédit Le risque de concentration de crédit est le risque lié à l’exposition ou à des expositions (au bilan ou hors bilan) pouvant survenir dans ou à travers différentes catégories de risque dans toute la Société, avec le potentiel de produire des moins-values dans son portefeuille qui sont : (i) suffisamment importantes pour menacer la santé financière de la Société ou sa capacité à maintenir ses activités principales ; ou (ii) qui entraînent un changement important dans le profil de risque de la Société. Le risque de concentration de crédit est le risque découlant d’une part dominante ou d’une surexposition dans les positions ou expositions porteuses de risque d’une institution (actifs ou passifs, au bilan ou hors bilan) présentant des caractéristiques de risque communes et qui sont sensibles aux mêmes facteurs de risque. De telles positions ou expositions, dans un événement à risque, peuvent entraîner une perte importante mettant en péril les bénéfices, le capital ou la position de liquidité de l’institution et, par conséquent, mettant l’institution en danger. Le risque de concentration de crédit est le principal type de risque de concentration de la Société. La Société a reçu l’approbation de la CBI pour appliquer une compensation contractuelle aux expositions à partir d’une liste spécifiée de contreparties pour ce qui concerne la détermination de l’exposition réglementaire importante aux contreparties. Les concentrations de crédit indiquent une sensibilité liée de la performance de la Société aux évolutions affectant une contrepartie, un secteur ou une zone géographique particuliers. Ces limites sont définies dans le contexte de l’appétence au risque de la Société et de la capacité de prise de risque de la structure du capital de la Société. Les Risques de concentration de crédit peuvent se manifester sous forme de concentration intrarisque traditionnelle, par exemple au sein d’un portefeuille de risque de crédit, ou de concentration interrisque, un risque de concentration entre ou à travers des types de risque différents. La Société a défini un large éventail de limites pour atténuer le risque de concentration de crédit, se focalisant sur un nom/une connexion, un règlement, un secteur d’activités et une concentration géographique uniques. Le respect des limites, la composition des portefeuilles et les concentrations potentielles sont déclarés mensuellement au RMC et chaque trimestre au RCC. La répartition des créances sur la clientèle, ainsi que des prêts engagés et des facilités non utilisées par échéance et par zone géographique est indiquée dans les Notes 14 et 27. Le tableau suivant détaille ces éléments par secteur d’activités : (en milliers USD) Au 31 octobre 2021 2020 (tel que reformulé) * Créances sur la clientèle Autres intermédiaires financiers 1 796 067 2 287 308 Industrie manufacturière 23 741 73 793 Capital-risque 44 881 65 683 Pétrole et gaz 27 160 40 714 Information et communication 13 967 8 088 Total des créances sur la clientèle par secteur d’activités 1 905 816 2 475 586 Prêts engagés et facilités non utilisées Autres intermédiaires financiers 195 908 272 351 Exploitation minière 109 811 104 873 Capital-risque 80 774 83 060 Information et communication 1 720 68 804 Industrie manufacturière 92 246 61 717 Systèmes électriques 34 677 34 937 Moteurs - 14 667* Pétrole et gaz 7 551 - Total des prêts engagés et facilités non utilisées par secteur d’activités 522 687 640 409 *Certains chiffres comparatifs ont été reclassés pour être conformes à la présentation de l’exercice en cours. Voir Note 34 d) Risque de liquidité et de financement Le Risque de liquidité et de financement est le risque que la Société ne soit pas en mesure de remplir ses obligations de trésorerie et de garantie à leur échéance sans subir de pertes inacceptables ou de vente d’actifs. La Société dispose d’un cadre dans lequel le risque de liquidité et de financement est géré pour s’assurer que tous les risques associés à toutes les activités commerciales sont identifiés, gérés, mesurés, surveillés et signalés. L’analyse des échéances et des flux de trésorerie non actualisés des passifs portant intérêt et d’instruments dérivés est détaillée dans les tableaux ci-dessous : 31 octobre 2021 (en milliers USD) Valeur comptable Entrée/(sortie) notionnelle brute 0-3 mois 3 mois à 1 an 1-5 ans 5-10 ans Passifs hors instruments dérivés portant intérêt : Titres vendus à découvert - 680 046 - 680 046 - 680 046 - - - Dépôts des banques - 2 511 170 - 2 511 170 - 2 161 105 - - 350 065 - Dépôts des clients - 219 917 - 219 917 - 202 160 - 17 757 - - Titres de créance en circulation - 6 465 063 - 6 465 063 - 6 465 063 (6) - - - Autres passifs financiers – passifs de location - 4 891 - 4 891 - 134 - 408 - 2 182 - 2 167 - 9 881 087 - 9 881 087 - 9 508 508 - 18 165 - 352 247 - 2 167 Passifs d’instruments dérivés Sorties d’instruments dérivés - 76 359 - 76 359 - 76 359 - - - - 76 359 - 76 359 - 76 359 - - - (6) La Société comptabilise le financement par les titres de créance en circulation à long terme d’un point de vue stratégique puisque l’échéance du programme est supérieure à cinq ans, nonobstant le fait que les titres de créance en circulation aient une caractéristique en matière de demande ou de durée qui permette au Groupe BMO de choisir de ne pas procéder à un renouvellement à la fin de la période, sous réserve d’une période de 60 jours qui n’a jamais été exercée. 31 octobre 2020 (en milliers USD) (tel que reformulé) * Valeur comptable Entrée/(sortie) notionnelle brute 0-3 mois 3 mois à 1 an 1-5 ans 5-10 ans Passifs hors instruments dérivés portant intérêt : Titres vendus à découvert - 931 452 - 931 452 - 931 452 - - - Dépôts des banques - 1 552 975 - 1 552 975 - 559 292 - 793 676 - 200 007 - Dépôts des clients - 123 534 - 123 534 - 123 534 - - - Titres de créance en circulation - 6 007 391 - 6 007 391 - 6 007 391 - - - Autres passifs financiers – passifs de location - 5 476* - 5 476* - 146* - 403* - 2 215* - 2 712* - 8 620 828 - 8 620 828 - 7 621 815 - 794 079 - 202 222 - 2 712 Passifs d’instruments dérivés Sorties d’instruments dérivés - 239 453 - 239 453 - 239 453 - - - - 239 453 - 239 453 - 239 453 - - - *Certains chiffres comparatifs ont été reclassés pour être conformes à la présentation de l’exercice en cours. Voir Note 34 Actifs nantis Dans le cours normal des affaires, les actifs sont nantis pour divers passifs encourus par la Société. Les tableaux suivants récapitulent les actifs nantis et les garanties, ainsi que les activités auxquelles ils se rapportent : (en milliers USD) Au 31 octobre 2021 2020 Actifs financiers nantis Actions détenues à des fins de négociation - - Titres de créance 1 002 766 750 838 1 002 766 750 838 Actifs financiers nantis liés à : Actions détenues à des fins de négociation - Titres vendus à découvert 33 012 750 838 Dépôts des banques - Mise en pension 632 736 - 665 748 750 838 Garanties Lors d’activités de négociation, telles que des accords de rachat, des activités d’emprunt et de prêt de titres ou le financement de certaines transactions sur instruments dérivés, la Société exige que les contreparties fournissent des garanties qui serviront de protection contre les pertes en cas de défaillance. Les transactions de garanties (reçues ou nanties) sont généralement effectuées selon des conditions qui sont standard pour ces activités de négociation. S’il n’existe pas de défaillance, les titres ou leurs équivalents doivent être retournés à la contrepartie, ou retournés par cette dernière, à la fin du contrat. La juste valeur de la garantie de contrepartie que la Société est autorisée à vendre ou à nantir de nouveau (en l’absence de défaut du propriétaire de la garantie) s’élevait à 2 870 millions USD au 31 octobre 2020 (3 186 millions USD au 31 octobre 2020). La juste valeur des garanties vendues ou nanties de nouveau était de zéro USD au 31 octobre 2021 (zéro USD au 31 octobre 2021). e) Risque de devise La Société ne conserve pas de positions ouvertes significatives en devises. La Société gère le risque lié aux devises étrangères par le biais de swaps de devises croisés et de transactions de change à terme et au comptant, ainsi que de dépôts libellés en devises étrangères. Le tableau ci-dessous présente les expositions transactionnelles de la Société qui donnent lieu à des plus et moins-values nettes en devises comptabilisées dans l’État du résultat global. Ces expositions comprennent les actifs et passifs qui ne sont pas libellés dans la devise fonctionnelle de la Société. Au 31 octobre 2021 (en milliers USD) Actifs Passifs Swaps de change / devises croisés notionnels Exposition nette Euro 4 026 294 - 118 577 - 3 911 450 - 3 733 Livre sterling 255 357 - 184 841 - 69 811 705 Dollar canadien 1 011 281 - 7 119 153 6 111 963 4 091 Dollar australien 21 - 22 - - 1 Au 31 octobre 2020 (en milliers USD) Actifs Passifs Swaps de change / devises croisés notionnels Exposition nette Euro 2 785 880 - 208 298 - 2 581 619 - 4 037 Livre sterling 128 962 - 34 597 - 95 036 - 671 Dollar canadien 535 822 - 6 921 417 6 386 347 752 Dollar australien 44 561 - 44 532 - 29 Analyse de sensibilité – Change Au 31 octobre 2021, si l’USD s’était renforcé de 5 % face à toutes les devises, toutes les autres variables étant maintenues constantes, l’État du résultat global aurait changé selon les montants indiqués ci-dessous : (en milliers USD) Au 31 octobre 2021 2020 Euro -43 -202 Livre sterling - -34 Dollar canadien 28 38 Dollar australien 1 1 Total -14 -197 f) Risque opérationnel Le risque opérationnel est le potentiel de perte résultant de processus ou systèmes internes inadéquats ou défaillants, d’interactions humaines ou d’événements externes. La Société est exposée à des pertes potentielles découlant de divers risques opérationnels. Le risque opérationnel est inhérent à toutes les activités commerciales de la Société, notamment les processus et les contrôles utilisés pour gérer toutes les catégories de risque dans l’ensemble de la Société. Bien que le risque opérationnel ne puisse jamais être totalement éliminé, il peut être géré efficacement pour réduire les conséquences financières et non financières. La Société classe le Risque opérationnel en dix-sept sous-catégories, comme indiqué ci-dessous. Certaines de ces sous-catégories de Risque opérationnel, par nature, nécessitent des compétences spécialisées pour assurer une gestion optimale et peuvent être gérées par des accords d’externalisation. Les sous-catégories de Risque opérationnel sont les suivantes : Risque de gestion comptable et financière Risque de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de mesures de sanctions Risque de continuité d’activité Risque pénal et de fraude Risque lié aux ressources humaines Risque lié à l’information : Risque de sécurité de l’information et de gestion de l’information Risque informatique Risque juridique Risque de modèle Risque lié à l’externalisation et aux fournisseurs Risque lié à la sécurité physique Risque lié à la protection de la vie privée Risque lié aux processus Risque de gestion de projet Risque de propriété Risque de conformité réglementaire Risque fiscal L’objectif de la Société est de gérer le Risque opérationnel dans le cadre de son appétence au risque, en équilibrant le risque et le rendement à des niveaux acceptables. La responsabilité principale du développement et de la mise en œuvre des contrôles pour traiter le Risque opérationnel est confiée à la haute direction. Cette responsabilité est appuyée par l’élaboration des normes globales de la Société pour la gestion du Risque opérationnel dans le Cadre de gestion des risques de la Société. g) Risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire, notamment le Risque de spread de crédit dans le portefeuille bancaire Le Risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire (IRRBB) est le risque actuel ou prospectif à la fois pour les bénéfices et la valeur économique de la Société découlant des fluctuations défavorables des taux d’intérêt qui affectent les instruments sensibles aux taux d’intérêt, notamment le risque d’écart, le risque de spread de crédit, le risque de base et le risque d’option. L’IRRBB englobe le risque de taux d’intérêt ainsi que le Risque de spread de crédit dans le portefeuille bancaire (CSRBB) dans les opérations du Portefeuille bancaire de la Société. L’IRRBB résulte principalement du profil structurel de durée du bilan résultant d’inadéquations dans les dates de réévaluation des taux d’intérêt des actifs, passifs et éléments hors bilan des activités hors négociation. L’IRRBB est géré dans le Cadre du risque de marché et les contrôles des limites délégués. Les limites sur l’IRRBB sont exprimées en termes de sensibilités à la Valeur économique des capitaux propres (Economic Value of Equity, EVE) et aux Produits nets d’intérêt (Net Interest Income, NII). Ces Limites sont définies dans la Déclaration d’appétence au risque de la Société, qui est examinée et approuvée par le Conseil d’administration de façon annuelle. En outre, le Portefeuille bancaire de la Société est également soumis aux limites de la Valeur à risque (VaR) telles que décrites dans la lettre de limite applicable. Le risque de taux d’intérêt et le risque de spread de crédit dans le Portefeuille bancaire sont les principaux contributeurs à la VaR globale de la Société. h) Risque lié au changement climatique Le Risque de changement climatique se rapporte à l’impact du changement structurel sur une économie à faible émission de carbone et à l’impact associé sur le système financier. La Banque centrale européenne définit deux composantes du Risque de changement climatique : Le risque physique fait référence à l’impact financier du changement climatique, notamment des événements météorologiques extrêmes plus fréquents et des changements progressifs du climat, ainsi qu’à la dégradation de l’environnement, comme la pollution de l’air, de l’eau et des terres, le stress hydrique, la perte de biodiversité et la déforestation ; et Le risque de transition fait référence à la perte financière d’une institution qui peut résulter, directement ou indirectement, du processus d’ajustement vers une économie à plus faible émission de carbone et plus durable pour l’environnement. La Société a une exposition limitée au risque physique étant donné l’emplacement de ses bureaux et la taille et la composition de son portefeuille de prêts. Lors de l’évaluation de l’impact potentiel des risques physiques et de transition sur les expositions au crédit, la Société s’est concentrée sur l’impact sur les revenus, les coûts ou l’accès au capital des clients au point qu’ils ne puissent plus faire face à leurs engagements. Cependant, la Société n’est pas exposée à des secteurs tels que les prêts hypothécaires résidentiels ou l’immobilier commercial où les risques physiques sont élevés, et la plupart des expositions au crédit de la Société entrent dans les catégories du secteur financier ou du secteur des services. L’analyse de scénarios par secteur continue d’être développée pour soutenir la quantification du risque climatique. Si des concentrations de risque de crédit liées aux risques environnementaux devaient apparaître à l’avenir, cette analyse soutiendra la quantification de l’impact. L’impact sur d’autres risques tels que les risques de marché et de liquidité est considéré comme faible compte tenu de la nature des expositions, des garanties et des actifs liquides. La Société prévoit de continuer à développer son évaluation du climat afin de soutenir une gouvernance, une gestion des risques, une analyse de scénarios, une évaluation des implications pour le risque de stratégie et de modèle économique ainsi que des exigences de divulgation d’informations appropriées d’une manière proportionnelle au niveau de risque pour la Société. Gestion du capital Le capital réglementaire et les ratios d’adéquation du capital sont produits conformément à la Directive 2013/36/UE (CRD IV) du Parlement européen sur les exigences de capital telle que modifiée par la Directive 2019/878/UE (CRD V) du Parlement européen sur les exigences de capital, le Règlement 575/2013 (CRR) du Parlement européen sur les exigences de capital tel qu’amendé par le Règlement 2019/876 (CRR II) du Parlement européen sur les exigences de capital et les Directives de l’Autorité bancaire européenne (European Banking Authority, EBA) qui y sont associées. En ce qui concerne les exigences réglementaires en matière de capital et d’adéquation du capital, la Société est soumise aux exigences de la CBI, aux directives de l’EBA et aux dispositions des Directives CRD V/CRR II. L’adéquation du capital de la Société est évaluée en comparant les ressources en capital réglementaires disponibles avec les exigences en capital exprimées en pourcentage des actifs pondérés par les risques ou équivalent. Les ratios minimums réglementaires (Pilier 1) sont les suivants : CET 1 de 4,5 %, Capital de Catégorie 1 (Tier1) de 6 % et un ratio de fonds propres total de 8 %. Conformément aux exigences du Pilier 2, la Société a recours à l’ICAAP. En plus du capital au titre du Pilier 1, la Société conserve du capital au titre du Pilier 2, tel que jugé nécessaire, pour les risques supplémentaires non pris en compte dans le calcul du Pilier 1. Les coussins de capital internes calculés sont uniquement applicables aux fonds propres et sont détenus en plus du capital requis au titre du Pilier 1. La CBI a également imposé à la Société des mesures de surveillance révisées au titre du Pilier 2 sous la forme d’exigences de capital supplémentaires révisées en septembre 2021, qui remplacent les exigences de capital supplémentaires précédemment imposées, suite à la conclusion du dernier Processus d’examen et d’évaluation de supervision (Supervisory Review & Evaluation Process, SREP). Ces exigences de capital supplémentaires ne sont également applicables qu’aux fonds propres. Au 31 octobre 2021, la Société était tenue de respecter une exigence de capital au titre du Pilier 2R de 17,2 % des actifs pondérés par les risques risque (RWA) P1 (31 octobre 2020 : 26,7 %) et une exigence directrice de capital au titre du P2G de 10,0 % des actifs pondérés par les risques (RWA) du Pilier 1 (31 octobre 2020 : 10,0 %). En outre, la Société est tenue de respecter un Coussin de conservation de fonds propres comprenant des instruments éligibles au CET 1 de 2,5 % des actifs pondérés par les risques et également un Coussin contracyclique (Countercyclical Buffer, CCyB) spécifique à l’institution de CET 1 calculé en tant qu’actifs pondérés par les risques multiplié par une moyenne pondérée des taux de CCyB déterminés par la répartition géographique des expositions de la Société. Le rapprochement de l’IFRS Capitaux propres avec les fonds propres réglementaires est présenté dans le tableau ci-dessous : (en milliers USD) Au 31 octobre 2021 2020 IFRS Capitaux propres 812 682 793 394 Ajustement prudentiel de l’évaluation -4 118 -3 968 Total des fonds propres 808 564 789 426 L’Ajustement prudentiel de l’évaluation (Prudential Valuation Adjustment, PVA) est appliqué pour s’assurer que l’évaluation prudente des positions de la Société atteint un degré de certitude approprié eu égard à la nature dynamique des positions, aux demandes de solidité prudentielle et au mode de fonctionnement et à l’objectif de l’exigence de capital concernant les positions. Le total des fonds propres comprend le « bénéfice pour l’exercice » audité, conformément à l’État du résultat global. 28. Prêts engagés et facilités non utilisées (en milliers USD) Au 31 octobre 2021 2020 (tel que reformulé) * Échéance contractuelle restante Plus de 5 ans - 26 643 1 à 5 ans 390 193 400 691* 3 mois à 1 an 50 000 148 993 Moins de 1 mois 82 494 64 082 522 687 640 409 Répartition géographique Irlande 9 271 7 665 Europe autre que l’Irlande 477 619 541 329* Reste du monde 35 797 91 415 522 687 640 409 *Certains chiffres comparatifs ont été reclassés pour être conformes à la présentation de l’exercice en cours. Voir Note 34 Les prêts engagés et facilités non utilisées indiqués représentent le montant maximal payable lié à divers engagements de prêt. 29. Instruments dérivés (en milliers USD) Au 31 octobre 2021 Notionnel Actifs d’instruments dérivés Passifs d’instruments dérivés Contrats de change à terme 7 828 686 66 177 30 766 Instruments dérivés de capitaux propres 403 672 795 3 131 Swaps de taux d’intérêt - couverture 1 986 488 14 487 25 141 Swaps de taux d’intérêt 986 074 7 793 6 690 Swaps de devises croisés 6 544 673 80 632 7 622 Contrats à terme 557 766 - 3 009 Total des instruments dérivés 18 307 359 169 884 76 359 (en milliers USD) Au 31 octobre 2020 Notionnel Actifs d’instruments dérivés Passifs d’instruments dérivés Contrats de change à terme 6 884 601 75 956 58 123 Instruments dérivés de capitaux propres 580 543 - 27 011 Swaps de taux d’intérêt - couverture 2 129 778 1 398 80 840 Swaps de taux d’intérêt 372 294 5 903 5 345 Swaps de matières premières 166 689 6 339 5 527 Swaps de devises croisés 6 084 406 2 483 60 102 Swaps de devises croisés - couverture 29 401 - 674 Contrats à terme 308 083 - 1 831 Total des instruments dérivés 16 555 795 92 079 239 453 (en milliers USD) Au 31 octobre 2021 2020 Échéance contractuelle restante de l’instrument dérivé (notionnel) Plus de 5 ans 1 015 938 407 960 1 à 5 ans 1 950 510 2 482 379 3 mois à 1 an 1 189 122 1 512 665 1 à 3 mois 7 801 943 6 966 258 Moins d’un mois 6 349 846 5 186 533 18 307 359 16 555 795 Répartition géographique des instruments dérivés (notionnel) Europe autre que l’Irlande 6 527 445 5 589 890 Reste du monde 11 779 914 10 965 905 18 307 359 16 555 795 Instrument dérivé utilisé dans la comptabilité de couverture Couvertures de juste valeur Les couvertures de juste valeur modifient l’exposition aux variations de la juste valeur des instruments à taux fixe causées par les fluctuations de taux d’intérêt. D’un point de vue économique, ces couvertures transforment des titres de créance à taux fixe en titres de créance à taux variable. La Société utilise des swaps de taux d’intérêt pour couvrir le risque de taux d’intérêt, notamment les taux d’intérêt de référence inhérents aux titres de créance à taux fixe. Tous les actifs ou passifs à taux fixe qui font partie d’une relation de couverture sont corrigés du changement de valeur du risque couvert. Dans la mesure où la variation de la juste valeur de l’instrument dérivé ne compense pas les variations de la juste valeur de l’élément couvert pour le risque couvert, le montant net (inefficacité de la couverture) est comptabilisé directement dans les produits nets de négociation dans l’État du résultat global. Pour les couvertures de juste valeur qui sont abandonnées, la Société cesse d’ajuster l’élément couvert. L’ajustement cumulatif de la juste valeur de l’élément couvert est ensuite amorti en produits nets d’intérêts sur la durée restante jusqu’à l’échéance de l’élément couvert. Si l’élément couvert est vendu ou réglé, l’ajustement cumulatif de la juste valeur est inclus dans la plus ou moins-value sur la vente ou le règlement. Dans les relations de couverture de juste valeur de la Société, les principales sources d’inefficacité sont l’effet de contrepartie et le risque de crédit propre à la Société sur la juste valeur du swap et la différence en termes de taux d’intérêt fixe ou de fréquence de réajustement/règlement entre le swap et l’élément couvert. Afin de se qualifier en tant que couverture comptable, la relation de couverture doit être désignée et formellement documentée à sa création, en détaillant l’objectif et la stratégie de gestion des risques particuliers pour la couverture et l’actif spécifique, ainsi que la manière dont l’efficacité est évaluée. Les variations de la juste valeur de l’instrument dérivé doivent être très efficaces pour compenser les variations de la juste valeur ou les variations du montant des flux de trésorerie futurs de l’élément couvert. La Société évalue l’efficacité de la couverture à l’origine de la relation de couverture et de façon continue, rétrospectivement et prospectivement, principalement à l’aide d’une analyse de régression statistique quantitative. La Société considère qu’une relation de couverture est très efficace lorsque tous les critères suivants sont remplis : la corrélation entre les variables de la régression est d’au moins 0,8 ; la pente de la régression est comprise dans une plage de 0,8 à 1,25 ; et le niveau de confiance de la pente est d’au moins 95 %. Toute inefficacité dans la relation de couverture est comptabilisée lorsqu’elle survient dans les produits nets de négociation, dans l’État du résultat global. En vertu des amendements de Phase 1 de l’IASB à l’IAS 39 et à l’IFRS 7, certaines exigences de comptabilité de couverture ont été modifiées pour atténuer l’incertitude découlant de la réforme de l’IBOR pendant la période précédant le remplacement des IBOR. Ces amendements comprennent le fait de permettre à la Société d’assumer les indices de référence des taux d’intérêt qui constituent la base des flux de trésorerie de l’élément couvert, et que l’instrument de couverture ne soit pas modifié suite à la réforme de l’IBOR, ce qui permet la poursuite de la comptabilité de couverture. Ils constituent également une exception à l’obligation d’interrompre la comptabilité de couverture si une relation de couverture ne répond pas aux exigences d’efficacité uniquement en raison de la réforme de l’IBOR. La Société continue d’appliquer ces amendements au 31 octobre 2021, leur application prenant fin au plus tôt après l’interruption de la relation de couverture impactée et lorsqu’il n’existe plus d’incertitude découlant de la réforme de l’IBOR sur la chronologie et le montant des flux de trésorerie fondés sur l’IBOR. Le tableau suivant décrit les montants notionnels et les taux moyens des instruments dérivés ainsi que les valeurs comptables des dépôts désignés comme instruments de couverture, par durée jusqu’à l’échéance, type de couverture et type de risque, le cas échéant au 31 octobre 2021. (en milliers USD) Durée restante jusqu’à l’échéance Total 2021 Total 2020 D’ici 1 an 1-3 ans 3-5 ans Plus de 5 ans Couvertures de juste valeur Risque de taux d’intérêt – swaps de taux d’intérêt Montant notionnel 296 402 979 901 234 320 475 864 1 986 487 2 129 777 Taux d’intérêt fixe moyen 2,08 % 1,74 % 0,64 % 1,09 % 1,50 % 1,64 % Risque de change – swaps de devises croisés Paire USD-GBP Montant notionnel - - - - - 58 557 Taux d’intérêt fixe moyen - - - - - 0,66 % Taux de change moyen : USD-GBP - - - - - 1,3024 Parmi les swaps de taux d’intérêt indiqués dans le tableau ci-dessus, le montant notionnel de ceux susceptibles d’être visés par la réforme de l’IBOR qui arrivent à échéance après le 30 juin 2023 est de 1 137 millions USD selon le LIBOR USD au 31 octobre 2021. Les montants relatifs aux instruments dérivés désignés comme instruments de couverture de juste valeur, aux éléments couverts et à l’inefficacité de couverture pour l’exercice sont les suivants : 31 octobre 2021 (en milliers USD) Valeur comptable des instruments dérivés de couverture Inefficacité de la couverture Valeur comptable de l’élément couvert Montant cumulé de la couverture de juste valeur (moins-values) sur les éléments couverts Actif Passif Plus-values sur les instruments dérivés de couverture utilisés pour calculer l’inefficacité de la couverture (Moins-values) sur l’élément couvert utilisé pour calculer l’inefficacité de la couverture Inefficacité comptabilisée dans les produits nets de négociation Couvertures actives Couvertures abandonnées Couverture de juste valeur Swaps de taux d’intérêt 14 487 25 141 Swaps de devises croisés - Titres de créance à la FVOCI - - - 57 238 57 576 338 2 008 791 4 204 - Total 14 487 25 141 - 57 238 57 576 338 2 008 791 4 204 - 31 octobre 2020 (en milliers USD) Valeur comptable des instruments dérivés de couverture Inefficacité de la couverture Valeur comptable de l’élément couvert Montant cumulé de la couverture de juste valeur (moins-values) sur les éléments couverts Actif Passif Plus-values sur les instruments dérivés de couverture utilisés pour calculer l’inefficacité de la couverture (Moins-values) sur l’élément couvert utilisé pour calculer l’inefficacité de la couverture Inefficacité comptabilisée dans les produits nets de négociation Couvertures actives Couvertures abandonnées Couverture de juste valeur Swaps de taux d’intérêt 1 398 80 840 Swaps de devises croisés 674 Titres de créance à la FVOCI - - - 40 720 41 064 344 2 239 382 72 409 - Total 1 398 81 514 - 40 720 41 064 344 2 239 382 72 409 - 30. Juste valeur des instruments financiers La Société comptabilise les titres, instruments financiers dérivés et instruments financiers à leur juste valeur par le biais du résultat et autres actifs et passifs non détenus à des fins de négociation au coût amorti moins les provisions ou dépréciations. Lorsqu’il n’existe pas de valeur de marché cotée, la juste valeur est déterminée à l’aide de diverses techniques et hypothèses d’évaluation. Les valeurs se fondent sur les montants estimés des actifs et passifs spécifiques. Les montants de juste valeur divulgués représentent des estimations ponctuelles qui peuvent changer au cours des périodes considérées suivantes en raison des conditions du marché ou d’autres facteurs. La juste valeur représente le prix auquel une transaction ordonnée pour vendre un actif ou transférer un passif aurait lieu entre les participants du marché à la date d’évaluation. Certains des instruments financiers ne sont généralement pas échangeables ou échangés et il est donc difficile de déterminer leur juste valeur. Dans ces cas, la direction a estimé la juste valeur en tenant compte uniquement des variations des taux d’intérêt et du risque de crédit survenus depuis que la Société les a acquis ou a conclu les contrats sous-jacents. Ces calculs représentent les meilleures estimations de la direction en fonction d’un éventail de méthodologies et d’hypothèses ; étant donné qu’elles impliquent des incertitudes, les justes valeurs peuvent ne pas être réalisées dans le cadre d’une vente réelle ou d’un règlement immédiat des instruments. Gouvernance sur la détermination de la juste valeur La supervision par la haute direction des processus d’évaluation de la Société est assurée par le RMC. Afin de s’assurer que tous les instruments financiers comptabilisés à leur juste valeur sont raisonnablement mesurés à des fins de gestion des risques et de reporting financier, la Société a établi une structure et des contrôles de gouvernance, tels que la vérification et l’approbation du modèle, la Vérification indépendante des prix (Independent Price Vérification, IPV) et l’analyse de l’attribution du résultat (Profit and Loss Attribution Analysis, PPA), conformément aux pratiques du secteur. Ces contrôles sont appliqués indépendamment aux Secteurs d’activité concernés. La Société établit et met régulièrement à jour les méthodologies d’évaluation pour chaque instrument financier devant être évalué à la juste valeur. L’application de modèles d’évaluation pour les produits ou les portefeuilles est soumise à une approbation indépendante pour s’assurer que seuls des modèles validés sont utilisés. L’impact des limitations connues des modèles et données d’entrée est également surveillé de manière continue. L’IPV est un processus qui vérifie régulièrement et indépendamment l’exactitude et la pertinence des prix du marché ou des données d’entrée du modèle utilisés dans l’évaluation des instruments financiers. Ce processus évalue les justes valeurs à l’aide d’approches différentes pour vérifier et valider les évaluations. Titres Pour les titres négociés, la valeur de marché cotée est considérée comme étant la juste valeur. La valeur de marché cotée se fonde sur les cours acheteurs. Les titres pour lesquels aucun marché actif n’existe sont évalués en utilisant toutes les informations de marché raisonnablement disponibles. Les méthodologies de juste valeur sont décrites ci-dessous. Titres d’État La juste valeur des titres de créance émis ou garantis par l’État sur les marchés actifs est déterminée par référence aux prix des transactions récentes, aux cotes provenant de courtiers ou aux prix de fournisseurs tiers. Actions détenues à des fins de négociation La juste valeur des titres de participation se fonde sur les cours des marchés actifs, le cas échéant. Lorsque les cours de bourse sur les marchés actifs ne sont pas disponibles, la juste valeur est déterminée en fonction des cours de bourse pour des titres similaires ou par le biais de techniques d’évaluation telles que l’analyse des flux de trésorerie actualisés. Prêts Pour déterminer la juste valeur de ses prêts performants à taux fixe et à taux variable, la Société actualise les flux de trésorerie contractuels restants, corrigés du remboursement anticipé estimé, aux taux d’intérêt du marché actuellement offerts pour les prêts ayant des conditions similaires. Les taux d’intérêt actuels sont pris pour refléter le taux d’intérêt sur le prêt, sauf s’il existe des éléments probants d’un changement important des prix du marché, c’est-à-dire une variation d’au moins 50 points de base. La valeur des soldes des prêts de la Société déterminée à l’aide de cette approche est ajustée par une notation de crédit qui représente une estimation des pertes sur créances dans le portefeuille de prêts. Aucun ajustement de la notation de crédit n’était requis au 31 octobre 2021. Comme tous les prêts sont par essence à court terme et qu’il n’existe aucun élément probant d’un changement important des prix du marché, la juste valeur est supposée être égale à la valeur comptable. Instruments dérivés Un certain nombre de techniques d’évaluation sont utilisées pour estimer la juste valeur, notamment l’analyse des flux de trésorerie actualisés, la simulation Monte Carlo et d’autres modèles de marché acceptés. Ces modèles vérifiés intègrent les mesures actuelles du marché pour les taux d’intérêt, les taux de change, les cours et indices des actions, les spreads de crédit, les taux de recouvrement, les niveaux de volatilité correspondants du marché, les prix au comptant, les niveaux de corrélation et d’autres facteurs de prix fondés sur le marché. La volatilité implicite des options, qui est utilisée dans de nombreux modèles d’évaluation, est obtenue directement auprès de sources des marchés ou calculée d’après les cours du marché. Dans la mesure du possible, des données multisources sont utilisées. La Société calcule un CVA pour comptabiliser le risque qu’une contrepartie dérivée donnée ne puisse finalement pas remplir ses obligations. Le CVA est dérivé des spreads de crédit observés sur le marché ou des spreads de crédit par procuration et de l’évaluation par la Société de l’exposition nette au risque de crédit de contrepartie. Dépôts Lors de la détermination de la juste valeur de ses dépôts, la Société suppose que les variations des taux d’intérêt ont un impact minimal sur la juste valeur puisque tous les dépôts sont à un taux variable qui est fréquemment revalorisé sur le marché. Sur cette base, la juste valeur est considérée comme égale à la valeur comptable. Titres vendus à découvert La juste valeur de ces obligations est fondée sur la juste valeur des titres sous-jacents, soit des titres de participation ou de créance. Étant donné que ces obligations sont entièrement garanties, la méthode utilisée pour déterminer la juste valeur serait la même que celle utilisée pour les titres de participation ou de créance sous-jacents concernés. Instruments financiers dont la valeur comptable se rapproche de leur juste valeur La juste valeur se fonde sur les cours de bourse. La juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers non évalués à la juste valeur a été estimée comme décrit ci-dessus et il a été déterminé que la valeur comptable est une approximation raisonnable de la juste valeur. Par conséquent, les tableaux ci-dessous n’incluent pas d’informations complémentaires sur la juste valeur des actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur. La Société utilise une hiérarchie de la juste valeur pour catégoriser les instruments financiers en fonction des données d’entrée utilisées dans les techniques d’évaluation pour évaluer la juste valeur. L’étendue de l’utilisation des cours de bourse sur les marchés actifs (Niveau 1), des modèles internes utilisant des informations de marché observables comme données d’entrée (Niveau 2) et des modèles internes sans informations de marché observables comme données d’entrée (Niveau 3) dans l’évaluation des titres, des actifs d’instruments dérivés et des passifs d’instruments dérivés était la suivante : Hiérarchie de la juste valeur au 31 octobre 2021 (en milliers USD) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Actifs Titres de créance à la FVOCI 1 423 726 1 307 723 - 2 731 449 Titres de créance à la FVTPL 94 284 12 189 - 106 473 Actions détenues à des fins de négociation 354 222 - - 354 222 Contrats de change à terme - 66 177 - 66 177 Swaps d’actions - 795 - 795 Swaps de taux d’intérêt - 22 280 - 22 280 Swaps de devises croisés - 80 632 - 80 632 Total des actifs 1 872 232 1 489 796 - 3 362 028 Passifs Passifs de négociation 680 046 - - 680 046 Swaps de taux d’intérêt - 31 831 - 31 831 Swaps d’actions - 3 131 - 3 131 Contrats de change à terme - 30 766 - 30 766 Swaps de devises croisés - 7 622 - 7 622 Contrats à terme 3 009 - - 3 009 Total des passifs 683 055 73 350 - 756 405 Hiérarchie de la juste valeur au 31 octobre 2020 (en milliers USD) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Actifs Titres de créance à la FVOCI 1 511 458 1 519 283 - 3 030 741 Titres de créance à la FVTPL 69 685 296 245 - 365 930 Contrats de change à terme - 75 956 - 75 956 Swaps de taux d’intérêt - 7 301 - 7 301 Swaps de matières premières - 6 339 - 6 339 Swaps de devises croisés - 2 483 - 2 483 Total des actifs 1 581 143 1 907 607 - 3 488 750 Passifs Titres vendus à découvert 931 452 - - 931 452 Swaps de taux d’intérêt - 86 185 - 86 185 Swaps d’actions - 27 011 - 27 011 Contrats de change à terme - 58 123 - 58 123 Swaps de devises croisés - 60 776 - 60 776 Contrats à terme - 1 831 - 1 831 Swaps de matières premières - 5 527 - 5 527 Total des passifs 931 452 239 453 - 1 170 905 Transferts significatifs La politique de la Société consiste à comptabiliser les transferts d’actifs et de passifs entre les niveaux hiérarchiques de juste valeur à leur juste valeur à la fin de chaque période considérée, conformément à la date de détermination de la juste valeur. Les transferts sont effectués entre les différents niveaux hiérarchiques de juste valeur qui résultent des changements dans la disponibilité des cours de bourse ou des données d’entrée du marché observables qui résultent de l’évolution des conditions du marché. Il n’y avait aucun transfert entre les soldes de Niveau 1, Niveau 2 et Niveau 3 pour l’exercice financier clos le 31 octobre 2021 (31 octobre 2019 : aucun transfert). 31. Compensation des actifs et passifs financiers La Société ne compense aucun instrument financier dans l’État de la situation financière. Les montants non compensés se rapportent aux transactions où un accord-cadre de compensation ou un accord similaire est en place avec un droit de compensation ne pouvant être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite, ou qui, autrement, ne remplissent pas les critères de compensation. Les informations présentées dans les tableaux ci-dessous comprennent les actifs et passifs financiers qui sont compensés dans l’État de la situation financière de la Société ; ou font l’objet d’un accord-cadre de compensation exécutoire ou d’un accord similaire qui couvre des instruments financiers similaires, qu’ils soient compensés ou non dans l’État de la situation financière. Les tableaux suivants présentent l’effet ou l’effet potentiel des dispositions de compensation sur la situation financière de la Société. Cela inclut l’effet ou l’effet potentiel des droits de compensation associés aux actifs financiers et passifs financiers comptabilisés de la Société qui font l’objet d’un accord-cadre de compensation exécutoire, qu’ils soient compensés ou non conformément au paragraphe 42 de l’IAS 32 Instruments financiers : présentation . Dans les tableaux suivants, les valeurs des Instruments dérivés en « montant brut » représentent la valeur comptable des positions sur instruments dérivés dans l’État de la situation financière lorsque l’instrument dérivé est soumis à un accord-cadre de compensation exécutoire et lorsque la position nette globale des instruments dérivés est incluse dans cet accord de compensation avant que la garantie ne soit prise en compte. Le montant net indique l’impact sur l’État de la situation financière de la Société si tous les droits de compensation étaient exercés. Les montants déclarés dans le cadre des « Montants apparentés non compensés dans l’État de la situation financière » représentent la valeur comptable des garanties non monétaires (dans les « Instruments financiers ») et des garanties en trésorerie reçues qui font également partie de ces accords-cadres de compensation. Le montant « Prêts de titres » représente la valeur comptable des montants prêtés qui sont soumis à un accord-cadre de compensation exécutoire. Les montants déclarés dans le cadre des « Montants apparentés non compensés dans l’État de la situation financière » représentent la valeur comptable des garanties non monétaires (dans les « Instruments financiers ») et des garanties en trésorerie reçues. La garantie reçue n’est pas grevée. Montants non compensés dans l’État de la situation financière au 31 octobre 2021 (en milliers USD) Montant brut Montants compensés dans l’État de la situation financière Montant net dans l’État de la situation financière Montants apparentés non compensés dans l’État de la situation financière Montant net Impact de l’accord-cadre de compensation Instruments financiers Garantie en trésorerie Actifs d’instruments dérivés 169 884 - 169 884 - 61 983 - 79 733 - 7 603 20 565 Titres empruntés ou achetés en vertu d’accords de revente 3 720 874 - 3 720 874 - - 3 677 863 - 1 317 41 694 Actifs financiers 3 890 758 - 3 890 758 - 61 983 - 3 757 596 - 8 920 62 259 Passifs dérivés 76 359 - 76 359 - 61 983 - - 4 330 10 046 Titres prêtés ou vendus en vertu d’accords de rachat 632 736 - 632 736 - - 626 954 - 4 740 1 042 Passifs financiers 709 095 - 709 095 - 61 983 - 626 954 - 9 070 11 088 Montants non compensés dans l’État de la situation financière au 31 octobre 2020 (tel que reformulé) * (en milliers USD) Montant brut Montants compensés dans l’État de la situation financière Montant net dans l’État de la situation financière Montants apparentés non compensés dans l’État de la situation financière Montant net Impact de l’accord-cadre de compensation Instruments financiers Garantie en trésorerie Actifs d’instruments dérivés 92 079 - 92 079 - 15 786 - - 12 024* 64 269* Titres empruntés ou achetés en vertu d’accords de revente 3 726 330 - 3 726 330 - - 3 695 464 - 30 866 Total des actifs 3 818 409 - 3 818 409 - 15 786 - 3 695 464 - 12 024 95 135 Passifs dérivés 239 453 - 239 453 - 15 786 - 165 803 - 3 786 54 078 Total des passifs 239 453 - 239 453 - 15 786 - 165 803 - 3 786 54 078 *Certains chiffres comparatifs ont été reclassés pour être conformes à la présentation de l’exercice en cours. Voir Note 34 Rapprochement avec les montants nets des actifs et passifs financiers présentés dans l’État de la situation financière au 31 octobre 2021 (en milliers USD) Montant net Poste dans l’État de la situation financière Valeur comptable dans l’État de la situation financière Montants non compris dans le champ d’application de la compensation Note Titres empruntés ou achetés en vertu d’accords de revente 3 720 874 Créances sur les banques 2 126 285 14 040 13 Créances sur la clientèle 1 905 816 297 187 14 Rapprochement avec les montants nets des actifs et passifs financiers présentés dans l’État de la situation financière au 31 octobre 2020 (en milliers USD) Montant net Poste dans l’État de la situation financière Valeur comptable dans l’État de la situation financière Montants non compris dans le champ d’application de la compensation Note Titres empruntés ou achetés en vertu d’accords de revente 3 726 330 Créances sur les banques 1 590 582 64 084 13 Créances sur la clientèle 2 475 586 275 754 14 32. Banque mère Le plus petit et le plus grand groupe dans lequel les États financiers de Bank of Montreal Europe plc sont consolidés est celui dirigé par la Banque de Montréal. Des exemplaires des états financiers du Groupe sont disponibles auprès de Corporate Communications, 100 King Street West, Toronto, Ontario, Canada. 33. Divulgations d’informations sur les parties liées Prêts des administrateurs et des dirigeants Au 31 octobre 2021, il n’existait aucun montant en souffrance, en vertu des transactions, dispositions et accords conclus par la Société auprès des Administrateurs (notamment les personnes liées) ou du personnel de direction clé de la Société (31 octobre 2020 : aucun montant en souffrance). Rémunération des membres clés de la direction Le personnel clé de la direction se compose des personnes ayant l’autorité et la responsabilité de planifier, diriger et contrôler les activités de l’entité, directement ou indirectement, notamment tout Administrateur (cadre ou autre) de cette entité. (en milliers USD) Au 31 octobre 2021 2020 Prestations sociales à court terme 4 478 4 813 Prestations de résiliation - - Régime de retraite à cotisations définies 206 212 Paiements fondés sur des actions 1 514 1 065 6 198 6 090 Rémunération des administrateurs La rémunération des membres clés de la direction comprend la rémunération des administrateurs (cadre ou autre) de la Société suivante. (en milliers USD) Au 31 octobre 2021 2020 Prestations sociales à court terme 1 481 1 957 Régime de retraite à cotisations définies 58 55 Paiements fondés sur des actions 449 305 1 988 2 317 Transactions avec les parties liées Toutes les transactions avec les parties liées sont conclues sur une base de pleine concurrence. Les soldes impayés des entités du Groupe BMO et les produits et charges qui y sont associés sont présentés dans les notes respectives et récapitulés dans le tableau ci-dessous : (en milliers USD) Au 31 octobre 2021 Société mère Autres parties liées (7) Total Actifs 217 062 880 217 942 Trésorerie et équivalents de trésorerie 718 - 718 Actifs d’instruments dérivés 125 904 - 125 904 Autres actifs 90 440 880 91 320 Passifs 1 149 937 6 647 649 7 797 586 Titres de créance en circulation - 6 465 063 6 465 063 Dépôts des banques 988 417 60 000 1 048 417 Dépôts des clients - 103 854 103 854 Passifs d’instruments dérivés 46 416 - 46 416 Autres passifs 115 104 18 732 133 836 Produits d’intérêts 35 842 67 35 909 Charges d’intérêts 13 757 154 13 911 Produits de frais - 2 346 2 346 Charges de frais 9 300 1 285 10 585 ( 7) Les autres parties liées comprennent les filiales du Groupe BMO (en milliers USD) Au 31 octobre 2020, (tel que reformulé) * Société mère Autres parties liées Total Actifs 39 807* 3 413* 43 220* Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 567 - 1 567 Actifs d’instruments dérivés 31 806 - 31 806 Autres actifs 6 434* 3 413* 9 847* Passifs 1 728 237* 6 130 923* 7 923 081* Titres de créance en circulation 6 007 391 6 007 391 Dépôts des banques 1 540 952 1 540 952 Dépôts des clients - 106 793 106 793 Passifs d’instruments dérivés 187 286 - 187 286 Autres passifs 76 653* 4 006* 80 659* Produits d’intérêts 73 009 1 145 74 154 Charges d’intérêts 26 884 58 065 84 949 Produits de frais - 549 549 Charges de frais 9 038 - 9 038 *Certains chiffres comparatifs ont été reclassés pour être conformes à la présentation de l’exercice en cours. Voir Note 34 34. Rapprochement des chiffres comparatifs de l’exercice précédent Tout au long des états financiers, des modifications ont été apportées à certains chiffres comparatifs de 2020. Les tableaux ci-dessous décrivent comment ces chiffres comparatifs sont maintenant présentés dans ces états financiers (voir la colonne « Exercice en cours ») avec les montants équivalents tels qu’inclus dans les états financiers de l’exercice précédent (voir la colonne « Exercice précédent »), ainsi qu’une explication des modifications. Les modifications les plus significatives sont indiquées par des astérisques. D’autres modifications ont été apportées pour mieux s’aligner sur la présentation de l’exercice en cours. Ces modifications n’ont entraîné aucune modification du Bénéfice pour l’exercice dans l’État du résultat global et aucune modification du Total des actifs dans l’État de la situation financière. Tous les montants ci-dessous sont en milliers d’USD. État du résultat global Poste * Exercice en cours Exercice précédent Explication Produits d’intérêts calculés à l’aide de la méthode du Taux d’intérêt effectif (Effective Interest Rate, EIR) 58 371 - Postes ajoutés pour une présentation séparée, à la lecture de l’État du résultat global, les produits d’intérêts étant calculés à l’aide de la méthode EIR distincte des autres produits d’intérêts, avec certains changements consécutifs aux charges d’intérêts dus à des intérêts négatifs. Autres produits d’intérêts 73 009 - Total des produits d’intérêts 131 380 114 893 Charges d’intérêts - 101 397 - 84 910 Produits nets d’intérêts 29 983 29 983 La modification ci-dessus a entraîné des modifications aux notes d’informations suivantes : Note 4 Produits nets d’intérêts Note 33 Divulgations d’informations sur les parties liées Poste * Exercice en cours Exercice précédent Explication Produits nets de négociation 4 714 6 864 Poste ajouté pour une présentation séparée, à la lecture de l’État du résultat global, des plus-values sur titres détenus à des fins autres que de négociation. Plus-values sur titres, autres que de négociation 2 150 - La modification ci-dessus a entraîné des modifications aux notes d’informations suivantes : Note 6 Produits nets de négociation Note 7 Plus-values sur titres, autres que de négociation Autres éléments du résultat global Poste * Exercice en cours Exercice précédent Explication Investissements en dette à la FVOCI – variation nette de la juste valeur 4 799 - Postes ajoutés à la valeur brute actuelle plutôt qu’à la valeur nette, dans les Autres éléments du résultat global, la variation de la juste valeur sur les investissements à la FVOCI et le reclassement en résultat. Investissements en dette à la FVOCI – reclassés en résultat - 2 150 - Variation nette des plus ou moins-values latentes sur juste valeur par l’intermédiaire des OCI des titres de créance - 2 649 État de la situation financière Poste * Exercice en cours Exercice précédent Explication Trésorerie et équivalents de trésorerie (8) 2 160 609 2 161 305 Reclassement de la trésorerie affectée qui n’est pas utilisée pour la gestion quotidienne de la trésorerie en créances, cela étant compensé par le reclassement des soldes des comptes nostro en Trésorerie et équivalents de trésorerie. Créances sur les banques 1 591 278 1 590 582 (8) Compte étiqueté « Trésorerie et soldes auprès des banques centrales » dans les états financiers de l’exercice précédent. La modification ci-dessus a entraîné des modifications de l’État des flux de trésorerie (voir ci-dessous) et aux notes d’informations suivantes : Note 12 Trésorerie et équivalents de trésorerie Note 14 Créances sur les banques Note 27 Gestion des risques . Poste Exercice en cours Exercice précédent Explication Prêts engagés et facilités non utilisées 640 409 647 939 Révision, en 2021, de la divulgation de la somme du montant engagé non utilisé pour les prêts fondés sur des actifs. Chiffre comparatif mis à jour pour des raisons de cohérence avec la présentation de l’exercice en cours. La modification ci-dessus a entraîné des modifications aux notes d’informations suivantes : Note 15 Créances sur la clientèle Note 27 Gestion des risques Note 28 Prêts engagés et facilités non utilisées État des flux de trésorerie Poste Exercice en cours Exercice précédent Explication Bénéfice pour l’exercice 3 668 - Afin d’être cohérent avec l’approche de présentation du Groupe BMO qui utilise le Bénéfice pour l’exercice comme point de départ dans l’État des flux de trésorerie. Bénéfice avant impôt sur les sociétés - 4 011 Afin d’être cohérent avec l’approche de présentation du Groupe BMO qui utilise le Bénéfice pour l’exercice comme point de départ dans l’État des flux de trésorerie. (Augmentation)/diminution des créances sur les banques 535 014 535 710 Reclassement des réserves obligatoires de la banque centrale en Créances sur les banques compensée par le reclassement des soldes des comptes nostro en Trésorerie et équivalents de trésorerie. Acquisition de titres de créance - 1 444 637 - 1 444 980 Changement dû à une réaffectation non significative des soldes. Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie - 1 260 610 - Nouveau poste permettant d’indiquer la Trésorerie et équivalents de trésorerie non affectés qui se composent des placements de trésorerie non obligatoires à la banque centrale et des soldes de trésorerie des comptes nostro. Le solde de réserve obligatoire auprès de la CBI a été reclassé en Créances sur les banques. Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des soldes auprès des banques centrales - 1 259 914 Remplacé par la Trésorerie et équivalents de trésorerie comme indiqué ci-dessus. Note 6 – Produits nets de négociation Poste Exercice en cours Exercice précédent Explication Swaps de taux d’intérêt - inefficacité de la couverture 344 221 Changements non significatifs suite à la réaffectation des soldes de l’exercice en cours. Swaps de taux d’intérêt - 145 - 17 Swaps de change 470 552 Différences de change 82 - Note 7 – Plus-values sur titres, autres que de négociation Poste Exercice en cours Exercice précédent Explication Plus-value sur la vente de titres de créance à la FVOCI 2 150 2145 Changements non significatifs suite à la réaffectation des soldes de l’exercice en cours. Note 10 – Charges d’impôt sur les sociétés Rapprochement des taux d’imposition pour l’exercice clos le 31 octobre 2020 : Poste Exercice en cours Exercice précédent Explication Impôt utilisant le taux national pour les entreprises 501 594 Changements non significatifs suite à la réaffectation des soldes de l’exercice en cours. Impôt différé - - 42 Autres ajustements à des fins fiscales 51 - Note 14 – Créances sur les banques Poste Exercice en cours Exercice précédent Explication Dont : prêts garantis 1 526 534 1 526 498 Changements non significatifs suite à la réaffectation des soldes de l’exercice en cours. Soldes présentés séparément en 2021. Chiffre comparatif mis à jour pour des raisons de cohérence avec la présentation de l’exercice en cours. Dont : dépôts obligatoires auprès des banques centrales 13 808 - Dont : garantie en trésorerie placée auprès des banques 3 786 - Dont : provision pour dépréciation de créances sur les banques - 47 - Note 15 – Créances sur la clientèle Poste Exercice en cours Exercice précédent Explication Échéance contractuelle restante : 1 à 5 ans 156 517 - Modification due à la mise à jour de l’approche au cours de l’exercice en cours dans le calcul de l’échéance contractuelle pour les facilités de prêt engagées depuis la date de paiement du prélèvement jusqu’à la date d’échéance contractuelle de la facilité de prêt, le comparatif ayant été reformulé pour des raisons de cohérence avec cette approche. Soldes présentés séparément en 2021. Chiffre comparatif mis à jour pour des raisons de cohérence avec la présentation de l’exercice en cours. Échéance contractuelle restante : 3 mois à 1 an 577 59 511 Échéance contractuelle restante : 1 à 3 mois 1 669 811 1 721 578 Échéance contractuelle restante : Moins de 1 mois 648 681 694 497 Répartition géographique : Reste du monde 642 762 1 097 378 Répartition géographique : États-Unis 454 616 - Note 18 – Autres actifs Poste Exercice en cours Exercice précédent Explication Ordres en attente 6 384 - Soldes présentés séparément en 2021. Chiffre comparatif mis à jour pour des raisons de cohérence avec la présentation de l’exercice en cours. Comptes prépayés 11 632 18 016 Note 25 – Autres passifs Poste Exercice en cours Exercice précédent Explication Ordres en attente 76 024 88 436 Soldes présentés séparément en 2021. Chiffre comparatif mis à jour pour des raisons de cohérence avec la présentation de l’exercice en cours. Comptes fournisseurs 12 412 - Note 27 – Gestion des risques Analyse de la qualité du crédit au 31 octobre 2020 (page 49) Poste Exercice en cours Exercice précédent Explication Créances sur la clientèle : Qualité inférieure à investment grade (Stade 2) - 2 461 Les soldes de Stade 2 et de Stade 3 sont présentés comme des postes séparés en 2021, la qualité de crédit indiquant les nouveaux statuts « Liste de surveillance » et « Défaut/déprécié ». Chiffres comparatifs mis à jour pour des raisons de cohérence avec la présentation de l’exercice en cours. Créances sur la clientèle : Liste de surveillance (Stade 2) 2 461 - Créances sur la clientèle : Qualité inférieure à investment grade (Stade 3) - 39 890 Créances sur la clientèle : Défaut/déprécié (Stade 3) 39 890 - Risque de liquidité et de financement (page 54) Poste Exercice en cours Exercice précédent Explication Autres passifs financiers – passifs de location - 5 476 - Poste ajouté en 2021 pour inclure les sorties de trésorerie contractuelles liées aux futurs paiements de passifs de location. Chiffre comparatif mis à jour pour des raisons de cohérence avec la présentation de l’exercice en cours. Note 31 – Compensation des actifs et passifs financiers Poste Exercice en cours Exercice précédent Explication Actifs d’instruments dérivés : Garantie en trésorerie - 12 024 12 024 Correction dans le tableau 2020 de la présentation des garanties de trésorerie et de l’exposition nette consécutive aux actifs d’instruments dérivés. Actifs d’instruments dérivés : Montant net 64 269 88 317 Note 33 – Divulgations d’informations sur les parties liées Poste Exercice en cours Exercice précédent Explication Actifs 43 220 33 373 Modifications afin d’inclure tous les soldes intersociétés. Passifs 7 923 081 7 859 160 35. Événements survenus après la fin de l’exercice Il n’y a pas eu d’événements significatifs après la fin de l’exercice qui nécessiteraient une divulgation d’informations aux États financiers de la Société au 31 octobre 2021. 36. Approbation des états financiers La publication des États financiers de la Société a été autorisée par le Conseil d’administration le 28 janvier 2022. Rapport de gestion : Le rapport de gestion est mis à la disposition du public au siège de la Succursale soit au 7, Place Vendôme – 75001 PARIS.