Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DES COTES D'ARMOR Société coopérative de crédit à capital variable régie par les dispositions du Livre V du Code Monétaire et Financier au capital de 91 499 573,00 €. Siège social : La Croix Tual, 22440 Ploufragan 777 456 179 R.C.S. Saint Brieuc. Numéro de gestion : 93 D 195. Situation au 30 septembre 2022 (En milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 29 081 Effets publics et valeurs assimilées 165 358 Créances sur les établissements de crédit 73 942 Opérations internes au Crédit Agricole 1 671 781 Opérations avec la clientèle 8 774 670 Obligations et autres titres à revenu fixe 784 639 Actions et autres titres à revenu variable 116 185 Participations et autres titres détenus à long terme 770 637 Parts dans les entreprises liées 37 716 Immobilisations incorporelles 120 Immobilisations corporelles 59 907 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 90 279 Comptes de régularisation 50 993 Total Actif 12 625 308 PASSIF MONTANT Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 85 247 Opérations internes au Crédit Agricole 6 467 502 Opérations avec la clientèle 3 433 718 Dettes représentées par un titre 2 700 Autres passifs 487 056 Comptes de régularisation 251 198 Provisions pour risques et charges 138 332 Dettes subordonnées 216 726 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 74 545 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 468 284 Capital souscrit 91 499 Primes d'émission 96 371 Réserves 1 279 494 Ecarts de réévaluation 47 Provisions réglementées et subventions d'investissement 873 Report à nouveau (+/-) Total Passif 12 625 308 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 1 042 946 Engagements de garantie 488 990 Engagements sur titres 232 Engagements reçus Engagements de financement 7 997 Engagements de garantie 2 339 421 Engagements sur titres 1 596
PROJET DE FUSION ENTRE VAUCELLE NOUVELLES TECHNOLOGIES (Société absorbée) SARL au capital de 15 24 5 € Siège social : LE PORT (La Réunion) - Lotissement Cité Artisanale - 94, Rue Olivier Poulot 326 185 998 RCS ST DENIS ET PRECIA (Société absorbante) SaDir au capital de 2 866 520 € Siège social : VEYRAS (Ardèche) - 104, Route du Pesage 386 620 165 R.C.S. AUBENAS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique d es 3 et 4 novembre 2022, La société VAUCELLE NOUVELLES TECHNOLOGIES, SARL au capital de 15 245 €, dont le siège social est à LE PORT (La Réunion ) - Lotissement Cité Artisanale - 94, Rue Olivier Poulot, immatriculée au RCS de ST-DENIS sous le numéro 326 185 998, et la société PRECIA, SaDir au capital de 2 866 520 €, dont le siège social est à VEYRAS (Ardèche) - 104, Route du Pesage, immatriculée au RCS d’AUBENAS sous le numéro 386 620 165, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société VAUCELLE NOUVELLES TECHNOLOGIES par la société PRECIA. La société VAUCELLE NOUVELLES TECHNOLOGIES ferait apport à la société PRECIA de la totalité de son actif, soit 378 380 €, à charge de la totalité de son passif, soit 220 546 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 157 834 €. La société PRECIA détenant la totalité des 500 parts composant le capital social de la société VAUCELLE NOUVELLES TECHNOLOGIES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de VAUCELLE NOUVELLES TECHNOLOGIES détenues par PRECIA un mali de fusion de 25 866 €. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1 er janvier 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société VAUCELLE NOUVELLES TECHNOLOGIES depuis le 1 er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société PRECIA. La fusion sera réalisée le 9 décembre 2022. La société VAUCELLE NOUVELLES TECHNOLOGIES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au Greffe du Tribunal de commerce de ST-DENIS pour la société VAUCELLE NOUVELLES TECHNOLOGIES en date du 7 novembre 2022, au greffe du Tribunal de commerce d’AUBENAS pour la société PRECIA en date du 7 novembre 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit 30 jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE Société coopérative à capital variable agréé e en tant qu’établissement de crédit Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le n°07 023 736 Siège social 77 Avenue Olivier Messiaen 72083 Le Mans Cedex 9 414 993 998 RCS Le Mans Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 49 091 Effets publics et valeurs assimilées 747 718 Créances sur les établissements de crédit 818 175 Opérations internes au Crédit Agricole 2 811 007 Opérations avec la clientèle 18 880 811 Obligations et autres titres à revenu fixe 364 234 Actions et autres titres à revenu variable 186 057 Participations et autres titres détenus à long terme 1 515 094 Parts dans les entreprises liées 92 209 Immobilisations incorporelles 2 134 Immobilisations corporelles 105 380 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 325 754 Comptes de régularisation 223 656 Total Actif 26 121 320 PASSIF MONTANT Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 543 403 Opérations internes au Crédit Agricole 13 276 806 Opérations avec la clientèle 7 015 288 Dettes représentées par un titre 308 367 Autres passifs 999 270 Comptes de régularisation 559 789 Provisions pour risques et charges 225 515 Dettes subordonnées 312 388 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 172 965 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 707 529 Capital souscrit 211 211 Primes d'émission 390 573 Réserves 2 105 745 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) Total Passif 26 121 320 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 2 263 284 Engagements de garantie 482 362 Engagements sur titres 4 043 Engagements reçus Engagements de financement 18 389 Engagements de garantie 6 184 183 Engagements sur titres 4 043
PERELLA WEINBERG PARTNERS FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 355 349 euros Siège social : 9, avenue Percier – 75008 PARIS 840 568 224 RCS Paris Les comptes annuels au 31 décembre 20 2 1 approuvés le 2 1 avril 2022 par décisions de l’associé unique , ont été publiés dans les Affiches Parisiennes en date du 4 novembre 202 2 . Le rapport de gestion relatif à l’exercice 20 2 1 est tenu à la disposition du public au siège de la société .
GENEFIM Société Anonyme au capital de 72 779 344 Euros Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris 702 023 102 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 30 septembre 20 2 2 (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effet publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit A vue 68 251 A terme 0 Créances sur la clientèle Créances commerciales 10 740 Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage Obligations et autres titres à r evenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participation et activité de portefeuille 252 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat 2 690 670 Location simple 0 Immobilisation incorporelles 0 Immobilisation corporelles 621 Capital souscrit non vers é Actions propres Autres actifs 1 14 671 Comptes de régularisation 1 1 134 Total de l'A ctif 2 896 339 Passif Montants Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit A vue 7 415 A terme 2 5 10 119 Comptes créditeurs de la clientèle Créances d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme 1 77 964 Dettes représentées par un titre Bon de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 5 000 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 82 244 Comptes de régularisation 9 428 Provisions pour risques et charges 1 603 Provisions réglementées Subventions d'investissement 618 Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 72 779 Primes d'émission 21 718 Réserves 7 41 2 Écart de réévaluation Report à nouveau 39 Total du P assif 2 896 339 Hors-bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédits Engagements en faveur de la clientèle 390 126 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus Montants Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 2 34 567 Engagements de garantie Engagements reçus d’établissements de crédit 0 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
SOCIETE DE BANQUE ET D’EXPANSION (S.B.E.) Société anonyme au capital de 31 000 000 € Siège social : Immeuble Village 1 - 33, place Ronde - 92800 PUTEAUX-LA DEFENSE 482 656 147 RCS Paris – Siret : 482 656 147 00303 . Situation au 30 septembre 2022 (En milliers d’ euros .) Actif 31/12/2021 30/09/2022 Caisse, Banques Centrales, CCP 35 390 35 592 Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Etablissements de Crédit 50 553 51 932 Opérations avec la Clientèle 701 857 789 069 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 925 2 969 Actions et Autres Titres à revenu variable 1 1 Participations et autres titres détenus à long terme 593 593 Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d'Achat Location Simple Immobilisations Incorporelles 11 720 11 710 Immobilisations corporelles 777 715 Capital souscrit non versé Actions Propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 6 067 2 916 Comptes de Régularisation 2 010 2 475 Total actif 811 893 897 972 Passif 31/12/2021 30/09/2022 Banques Centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 265 803 308 033 Opérations avec la Clientèle 466 539 505 605 Dettes représentées par un titre Autres Passifs 2 169 2 121 Comptes de Régularisation 20 387 24 207 Comptes de négociation et de règlement Provisions 2 266 2 371 Dettes subordonnées 123 123 Fonds pour Risques Bancaires Généraux Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 54 606 55 512 Capital souscrit 31 000 31 000 Primes d'Emission 1 900 1 900 Réserves 3 100 20 100 Ecarts de Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 17 892 1 606 Résultat de l'exercice (+/-) 714 906 Résultat en instance d'affectation 0 0 Total passif 811 893 897 972 Hors-bilan 31/12/2021 30/09/2022 Engagements donnés Engagements de financement 25 697 45 948 Engagements de garantie 3 241 3 034 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 570 043 621 367 Engagements sur titres
SA SOCIETE GENERALE SFH Société Anonyme au capital de 375 000 000 euros Siège social : 17, cours Valmy 92 800 Puteaux 445 345 507 RCS : Nanterre Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (en keur) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, comptes courants postaux 24 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 46 890 475 Opérations avec la clientèle 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 1 918 Comptes de régularisation 72 856 Total 46 965 272 PASSIF MONTANT Banques centrales, Comptes courants postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 31 644 Opérations avec la clientèle 0 Dettes représentées par un titre 46 129 046 Autres passifs 12 706 Comptes de régularisation 116 941 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres 674 935 Total 46 965 272 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 0 Engagements de financement 0 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 ENGAGEMENTS RECUS 0 Engagements de financement 0 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 AUTRES ENGAGEMENTS 30/09/2022 Opérations en devises 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 Autres engagements 52 429 172 Engagements douteux 0
SOCIETE GENERALE SCF Société anonyme au capital de 150 000 000 € Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux 479 755 480 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (en Milliers d'euros ) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, comptes courants postaux 28 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 13 788 142 A vue 767 239 A terme 13 020 903 Opérations avec la clientèle - Créances commerciales - Autres concours à la clientèle - Comptes ordinaires débiteurs - Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme - Parts dans les entreprises liées - Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 627 Comptes de régularisation 196 125 TOTAL DE L'ACTIF 13 984 922 PASSIF MONTANT Banques centrales, Comptes courants postaux - Dettes envers les établissements de crédit 760 843 A vue - A terme 760 843 Opérations avec la clientèle - Comptes d'épargne à régime spécial - A vue - A terme - Autres dettes - A vue - A terme - Dettes représentées par un titre 12 768 173 Bons de caisse - Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables - Emprunts obligataires 12 768 173 Autres dettes représentées par un titre - Autres passifs 3 969 Comptes de régularisation 167 919 Provisions - Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres 284 018 Capital 150 000 Primes d'émission - Réserves 6 144 Écart de réévaluation - Provisions règlementées - Subvention d'investissement - Report à nouveau 116 738 Résultat de l'exercice 11 136 TOTAL DU PASSIF 13 984 922 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES - Engagements de financement - Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle - Engagements sur titres - Titres à livrer - Autres engagements donnés - ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement - Engagements reçus d'établissement de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissement de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements sur titres - Titres à recevoir - Autres engagements reçus - AUTRES ENGAGEMENTS Opérations en devises - Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir - Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner - Engagements sur instruments financiers à terme 1 370 000 Autres engagements 16 051 903 Autres engagements donnés - Autres engagements reçus 16 051 903 Engagements douteux -
BANQUE MICHEL INCHAUSPÉ – BAMI Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30.000.000 Euros Siège social : 76, Avenue du 8 mai 1945 – 64100 Bayonne 312 214 315 RCS Bayonne Directeur Général : Jean-Paul Inchauspé Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (En milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Opérations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales, CCP 48 90 8 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 13 241 Total des opérations interbancaires et assimilées 62 1 49 Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle 302 281 Total des opérations avec la clientèle 302 281 Obligations et autres titres à revenu fixe 26 201 Actions et autres titres à revenu variable 234 137 Participations et autres titres détenus à long terme 4 110 Immobilisations incorporelles 1 871 Immobilisations corporelles 4 603 Comptes de régularisation et actifs divers 37 21 2 Total de l'actif 672 564 PASSIF MONTANT Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 8 762 Total des opérations interbancaires et assimilées 8 762 Opérations avec la clientèle 600 929 Dettes représentées par un titre Bons de caisse - Total des dettes représentées par un titre - Comptes de régularisation et passifs divers 4 135 Provisions pour risques et charges 12 Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 Capitaux propres Capital souscrit 30 000 Réserves 27 682 Provisions réglementées - Report à nouveau 44 Résultat de l'exercice - Total des capitaux propres 57 726 Total du passif 672 564 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés : Engagements de financement 101 101 Engagements de garantie 51 304 Engagements sur titres - Engagements reçus : Engagements de financement - Engagements de garantie 208 140 Engagements sur titres 624
RCI Banque Société anonyme au capital de 100 000 000 euros Siège social : 15 rue d’Uzès 750 02 Paris 306 523 358 RCS Paris Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (En milliers d’euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales et CCP 7 959 028 Effets publics et valeurs assimilées 71 115 Créances sur les établissements de crédit 10 679 600 Opérations avec la clientèle 14 393 597 Obligations et autres titres à revenu fixe 6 898 792 Actions et autres titres à revenu variable 100 391 Participations et autres titres détenus à long terme 44 001 Parts dans les entreprises liées 2 227 774 Crédit-bail et location avec option d'achat 2 358 254 Location simple 271 998 Immobilisations incorporelles 8 499 Immobilisations corporelles 6 353 Autres actifs 439 549 Comptes de régularisation 246 531 Total Actif 45 705 482 P assif Montants Dettes envers les établissements de crédit 7 606 869 Opérations avec la clientèle 20 578 099 Dettes représentées par un titre 12 117 603 Autres passifs 592 745 Comptes de régularisation 897 866 Provisions 126 656 Dettes subordonnées 863 754 Capital souscrit 100 000 Primes d'émission et de fusion 258 807 Réserves 319 614 Ecart de réévaluation 76 Report à nouveau 2 243 393 Total Passif 45 705 482 H ors B ilan Montants Engagements donnés 8 738 716 Engagements de financement 1 927 561 Engagements de garantie 965 740 Autres engagements donnés 5 845 415 Engagements reçus 12 265 061 Engagements de financement 6 881 881 Engagements de garantie 5 383 179 Autres engagements reçus 1
Société en Commandite par Actions au capital de 128 692 132,50 euros Siège social : 46 rue Boissière - 75116 Paris 784 393 530 RCS PARIS AVIS DE RACHAT DE S 140 ACTIONS DE PRÉFÉRENCE DE CATEGORIE G Le Collège de la Gérance de RUBIS (la « Société ») informe les actionnaires titulaires d’Actions de Préférence de la Société, qu’il a décidé, lors de s a séance du 19 octobre 2022 , conformément aux dispositions de l’article L.228-12 III du Code de commerce et aux stipulations de l’article 14bis des statuts de la Société, de procéder au rachat de s Actions de Préférence qui ne peuvent pas être converties en actions ordinaires du fait d’un coefficient de conversion en actions ordinaires égal à zéro. Cette offre de rachat porte sur l es 140 Actions de Préférence de catégorie G et s’adresse exclusivement aux porteurs des actions susvisées. Ces 140 Actions de Préférence représentent le nombre maximum d’actions susceptibles d’être rachetées. Le prix de rachat de ces Actions de Préférence est prévu à l’article 14bis des statuts de la Société : il s’agit de leur valeur nominale, soit 1,25 euros par Action de Préférence Il est par ailleurs précisé que : - le montant maximum des sommes distribuables au sens de l’article L. 232-11 du C ode de commerce susceptibles d’être affectées à ce rachat d’Actions de Préférence s’ établit à 175 € ; - aucune réserve mentionnée au 2° du III de l’article L. 228-12 du code de commerce n’a été constituée en vue de ce rachat. Aucune prime ne sera versée aux actionnaires de la société RUBIS suite au rachat des Actions de P référence objets du présent avis. Les actionnaires intéressés doivent adresser, par lettre recommandée avec accusé de réception ou courrier électronique , ou déposer leur offre au siège social, soit au 46, rue Boissière – 75116 Paris , avant le 2 8 novembre 2022 à 23h59 . L'offre doit indiquer l'identité de l'actionnaire, son adresse, le nombre et la ou les catégories d’Actions de Préférence proposées au rachat et le nombre total de titres dont il est propriétaire , et être accompagnée d u formulaire Cerfa n° 2759-SD relatif à la déclaration de cession de droits sociaux non constatée par un acte . A l'expiration du délai ci-dessus, le Collège de la Gérance se réunira à l'effet, notamment, de constater le nombre d’Actions de Préférence proposées au rachat ainsi que le montant de la réduction de capital , les Actions de Préférence rachetées étant annulées conformément aux stipulations de l’article 14bis des statuts de la Société. Le prix des actions effectivement achetées sera payé en numéraire par virement bancaire à compter du 28 novembre 2022 . La Gérance
PRIORIS Société par actions simplifiée au capital 15.500.000 Euros Siège social : 69, avenue de Flandre, 59700 Marcq-en-Barœul 489 581 769 R.C.S. Lille Métropole Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (en K€) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 26 305 Opérations avec la clientèle 565 771 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 0 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 467 562 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 667 Comptes de régularisation 6 891 TOTAL DE L'ACTIF 1 067 196 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 988 772 Opérations avec clientèle 2 984 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 28 117 Comptes de régularisation 9 257 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions 8 444 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG 29 622 Capital souscrit 15 500 Primes d'émission 0 Réserves 14 122 Écarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et sub. d'inv. 0 Report à nouveau 0 Résultat de l'exercice 0 TOTAL DU PASSIF 1 067 196 HORS -BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 70 353 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 15 000 Engagements de garantie 5 061 Engagements sur titres 0
BATIROC BRETAGNE - PAYS DE LOIRE SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.452.000 EUR Siège social : 180 Ter, Route de Vannes (44) RCS de Nantes 399 377 308 Situation Trimestrielle au 3 0 septembre 202 2 (en milliers d’Euros) ACTIF MONTANTS Créances sur les Etablissements de crédit 36 323 Crédit-bail et location avec option d'achat 622 693 Immobilisations incorporelles 27 Immobilisations corporelles 22 Autres actifs 3 557 Comptes de régularisation (1) 183 TOTAL ACTIF 662 805 PASSIF MONTANTS Dettes envers les établissements de crédit 586 362 Opérations avec la clientèle 39 041 Autres Passifs 6 532 Comptes de régularisation (1) 6 538 Provisions pour risques et charges 578 Fonds pour risques bancaires généraux 90 Capitaux propres hors FRBG 23 664 Capital souscrit 2 452 Primes d'émission Réserves 245 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 464 Report à nouveau (+/-) 20 503 Résultat N-1 en instance d'affectation TOTAL PASSIF 662 805 l'excèdent du produit sur les charges ou des charges sur les produits du trimestre doit être intégré (+/-) dan s le compte de régularisation . HORS - BILAN MONTANTS Engagements donnés Engagements de financement 89 649 Engagements de garantie Engagements reçus Engagements de financement 32 530 Engagements de garantie 647 020
SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE Société Anonyme au capital de XPF.1 068 375 000 Siège social : 44 Rue de l’Alma, BP G2, 98848 NOUMEA CEDEX 076 232 001RCS Nouméa Ridet Situation au 3 0 / 0 9 / 2 2 En Milliers de francs XPF ETAT 4200 - BILAN PUBLIABLE MONTANTS ACTIF CAISSE BANQUES CENTRALES CCP 18 630 132 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 40 177 379 CREANCES SUR LA CLIENTELE 184 814 139 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENUS FIXES ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENUS VRIABLES PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES A LONG TERME 693 821 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 387 378 CREDIT BAIL ET LOCATIONS AVEC OPTIONS D'ACHAT LOCATION SIMPLE IMMOBILSIATIONS INCORPORELLES 1 580 920 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 339 459 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE ACTIONS PROPRES COMPTES DE NEGOCIATION DE REGLEMENT AUTRES ACTIFS 2 279 115 COMPTES DE REGULARISATION 414 541 TOTAL DE L'ACTIF 250 316 884 ETAT 4200 - BILAN PUBLIABLE MONTANTS PASSIF BANQUES CENTRALES CCP 0 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 61 707 518 OPERATION AVEC LA CLIENTELE 164 695 946 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 0 AUTRE PASSIF 2 431 417 COMPTES DE REGULARISATION 2 615 496 COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 3 196 964 DETTES SUBORDONNEES FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 0 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG CAPITAL SOUSCRIT 1 068 375 PRIME D'EMISSION 1 962 428 RESERVES 12 638 031 ECARTS DE REEVALUATION PROVISIONS REGL., SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REPORT A NOUVEAU 709 RESULTAT DE L'EXERCICE TOTAL DU PASSIF TOTAL DU PASSIF 250 316 884 ETAT 4200 - BILAN PUBLIABLE MONTANTS HORS-BILAN ENGAGEMENTS DONNES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 27 996 327 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 12 121 552 ENGAGEMENTS SUR TITRES ENGAGEMENTS RECUS ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 0 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 35 252 321 ENGAGEMENTS SUR TITRES
AUTRES OPÉRATIONS _________ FUSIONS ET SCISSIONS CAPIFORCE PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe Au capital social de 28 133 334 € Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE 317 287 019 R.C.S. NANTERRE (Sociét é absorbante) ATLANTIQUE PIERRE 1 Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe Au capital social de 35 026 749 € Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE 338 024 607 R.C.S. NANTERRE ( Société absorbée ) Avis de projet de fu sion Fusion par voie d’absorption par la société CAPIFORCE PIERRE de la société ATLANTIQUE PIERRE 1 : évaluation au 31 décembre 2021 de l’actif et du passif d’ATLANTIQUE PIERRE 1 dont la transmission à CAPIFORCE PIERRE est prévue : actif : 60 234 0 66,55 euros passif : (3 807 432,96) euros Soit un actif net au 31/12/2021 apporté : 56 426 633,59 euros Montant des variations actif / passif au cours de la période intercalaire (du 1 er janvier 2022 au 30 septembre 2022) : ( 356 169,97 ) euros Soit un actif net retraité au 30/09/2022 : 5 6 070 4 63,62 euros rapport d’échange des droits sociaux fixé sur la base de l’actif net retraité au 30/09/2022 : 0,84514 soit 0,84514 part sociale nouvelle de CAPIFORCE PIERRE pour 1 part sociale d’ATLANTIQU E PIERRE 1. le capital de CAPIFORCE PIERRE sera augmenté au titre de l’absorption d’ATLANTIQUE PIERRE 1 en conséquence de l’émission de parts sociales destinées à être réparties entre les associés d’ATLANTIQUE PIERRE 1, selon le rapport d’échange ci-dessu s et en considération de l’option entre versement complémentaire ou remboursement du rompu résiduel exercée par les associés qui n’auront pas droit à un nombre entier de parts, portant jouissance à compter du 1 er janvier 2022 . la prime de fusion, corresp ondant à la différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et le montant de l’augmentation de capital de CAPIFORCE PIERRE qui résultera du rapport d’échange retenu, après prise en compte du choix des associés dans le cadre de la gestion des rompus, sera inscrite au passif du bilan de CAPIFORCE PIERRE. Le projet de traité de fusion a été établi en date du 07 nov embre 2022 et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE au nom de chacune des deux sociétés en date du 09 nov embre 2022. Pour avis.
CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NOUVELLE-CALEDONIE Société coopérative à capital variable Siège social : immeuble " le Jules Ferry " , 1 rue de la somme, 98800 Nouméa (Nouvelle-Calédonie) Les comptes arrêtés au 31 décembre 20 21 ainsi que la note annexe et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels ont fait l 'objet d’une publication au J ournal O fficiel d e la Nouvelle-Calédonie, numéro 10457 du 20 octobre 2022 .
GE SCF
2204338
202211092204338.pdf
202211092204338.txt
Paragon Id
2204367
202211092204367.pdf
202211092204367.txt
PERELLA WEINBERG PARTNERS FRANCE
2204355
202211092204355.pdf
202211092204355.txt
Société générale calédonienne de banque
2204321
202211092204321.pdf
202211092204321.txt
PHERECYDES PHARMA
2204329
202211092204329.pdf
202211092204329.txt
Société de banque et d'expansion SBE
2204340
202211092204340.pdf
202211092204340.txt
CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NOUVELLE-CALEDONIE
2204334
202211092204334.pdf
202211092204334.txt
CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NOUVELLE-CALEDONIE
2204333
202211092204333.pdf
202211092204333.txt
BATIROC BPL
2204337
202211092204337.pdf
202211092204337.txt
RUBIS 
2204350
202211092204350.pdf
202211092204350.txt
Caisse d'épargne Cepac
2204327
202211092204327.pdf
202211092204327.txt
RCI BANQUE
2204344
202211092204344.pdf
202211092204344.txt
Société d'épargne forestière forêts durables
2204332
202211092204332.pdf
202211092204332.txt
Caisse régionale de crédit agricole des Côtes d'Armor
2204328
202211092204328.pdf
202211092204328.txt
AMPLITUDE SURGICAL
2204308
202211092204308.pdf
202211092204308.txt
COVIVIO HOTELS
2204348
202211092204348.pdf
202211092204348.txt
ALTUR INVESTISSEMENT
2204354
202211092204354.pdf
202211092204354.txt
Agripower France 
2204325
202211092204325.pdf
202211092204325.txt
Societe Centrale Des Bois Et Scieries De La Manche
2204349
202211092204349.pdf
202211092204349.txt
Genefim
2204221
202211092204221.pdf
202211092204221.txt
Precia
2204359
202211092204359.pdf
202211092204359.txt
Prioris
2204345
202211092204345.pdf
202211092204345.txt
Advini
2204335
202211092204335.pdf
202211092204335.txt
Bastide Le Confort Médical
2204302
202211092204302.pdf
202211092204302.txt
ATLANTIQUE PIERRE 1
2204319
202211092204319.pdf
202211092204319.txt
CAPIFORCE PIERRE
2204320
202211092204320.pdf
202211092204320.txt
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine
2204358
202211092204358.pdf
202211092204358.txt
Société Générale SFH
2204347
202211092204347.pdf
202211092204347.txt
Sodexo
2204351
202211092204351.pdf
202211092204351.txt
Société Générale Scf
2204346
202211092204346.pdf
202211092204346.txt
Banque Michel Inchauspé BAMI
2204352
202211092204352.pdf
202211092204352.txt
SAFE
2204342
202211092204342.pdf
202211092204342.txt
CAISSE D’EPARGNE CEPAC Société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de 1 100 000 0 00 €. Siège social : Place Estrangin-Pastré, BP 108, 13254 Marseille Cedex 6. 775 559 404 R.C.S. Marseille. Situation trimestrielle au 3 0 septembre 20 2 2 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P. 1 5 1 27 8 Effets publics et valeurs Assimilées 1 9 84 76 5 Créances sur les établissements de crédit 4 62 8 840 Opérations avec la clientèle 2 8 239 842 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 5 53 636 Actions et autres titres à revenu variable 3 4 19 9 Participations et autres titres détenus à long terme 5 31 679 Parts dans les entreprises liées 968 238 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 2 4 208 Immobilisations corporelles 1 2 5 144 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 2 37 673 Comptes de régularisation 2 3 5 06 3 Total actif 3 9 714 565 Passif Montant Banques centrales, C.C.P . Dettes envers les établissements de crédit 10 679 360 Opérations avec la clientèle 2 3 622 37 5 Dettes représentées par un titre 56 7 Autres passifs 9 25 833 Comptes de régularisation 5 51 458 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 4 5 7 15 2 Dettes subordonnées 19 056 Fonds pour risques bancaires généraux 2 81 835 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 3 1 76 9 29 Capital souscrit 1 100 000 Primes d’émission 36 43 1 Réserves 1 990 498 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subven tions d’investissement Report à nouveau (+/-) 50 000 Total passif 3 9 714 565 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3 517 157 Engagements de garantie 1 3 6 0 130 Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 5 35 5 8 5 Engagements sur titres 1 99
CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NOUVELLE-CALEDONIE Société coopérative à capital variable Siège social : immeuble " le Jules Ferry " , 1 rue de la somme, 98800 Nouméa (Nouvelle-Calédonie) Les comptes arrêtés au 31 décembre 20 20 ainsi que la note annexe et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels ont fait l 'objet d’une publication au J ournal O fficiel d e la Nouvelle-Calédonie, numéro 10457 du 20 octobre 2022 .
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 9, avenue Newton, 78180 Montigny-Le-Bretonneux 549 800 373 R.C.S. Versailles Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 73 683 Effets Publics et Valeurs assimilées 234 713 Créances sur les Établissements de Crédit 3 319 460 Opérations avec la clientèle 14 867 429 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 720 427 Actions et Autres Titres à revenu variable 14 022 Participations et autres titres détenus à long terme 411 284 Parts dans les entreprises liées 715 583 Immobilisations Incorporelles 287 Immobilisations corporelles 89 816 Autres Actifs 219 400 Comptes de Régularisation 106 599 TOTAL ACTIF 21 772 703 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 6 435 659 Opérations avec la clientèle 12 164 526 Dettes représentées par un titre 673 973 Autres Passifs 124 707 Comptes de Régularisation 263 976 Provisions 203 705 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 188 288 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 1 717 869 Capital souscrit 415 863 Primes d'émission 7 445 Réserves 1 270 235 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 24 326 Résultat de l'exercice 0 TOTAL PASSIF 21 772 703 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 660 676 Engagements de garantie 565 082 Engagements sur titres 746 Engagements reçus Engagements de financement 9 000 Engagements de garantie 964 542 Engagements sur titres 746
COVIVIO Société anonyme au capital de 284.174.598 € Siège social : 18 avenue François Mitterrand – 57000 Metz R.C.S. Metz : 364 800 060 Siret : 364 800 060 00287 En application de l’article R . 211-3 du Code m onétaire et f inancier , Mmes et MM. les actionnaires de la société Covivio sont informés que Société Générale Securities Services, 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3, a été désignée en qualité de mandataire pour assurer la tenue des comptes des prop r iétaires de titres nominati f s , à effet a u 18 octobre 2022, en remplacement de BNP Paribas. Pour avis
BANQUE POPULAIRE OCCITANE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 33/43 avenue Georges Pompidou, 31135 Balma Cedex 560 801 300 R.C.S. Toulouse Situation trimestrielle au 30 Septembre 2022 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 107 091 Effets Publics et Valeurs assimilées 315 320 Créances sur les Établissements de Crédit 4 674 463 Opérations avec la clientèle 15 166 515 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 934 204 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 294 475 Parts dans les entreprises liées 772 283 Immobilisations Incorporelles 135 Immobilisations corporelles 91 643 Autres Actifs 52 199 Comptes de Régularisation 49 269 TOTAL ACTIF 23 457 597 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 7 588 201 Opérations avec la clientèle 13 476 437 Dettes représentées par un titre 34 782 Autres Passifs 171 982 Comptes de Régularisation 225 428 Provisions 190 012 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 157 680 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 1 613 075 Capital souscrit 322 957 Primes d'émission 142 647 Réserves 1 097 471 Report à nouveau (+/-) 50 000 TOTAL PASSIF 23 457 597 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 774 233 Engagements de garantie 463 135 Engagements sur titres 766 Engagements reçus Engagements de financement 6 600 Engagements de garantie 895 598 Engagements sur titres 766
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE Société coopérative au capital variable Siège social : 1 rue Daniel Boutet, CS 5 0069, 2800 8 Chartres cedex 400 868 188 R.C.S. Chartres Situation au 30 septembre 20 2 2 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 31 4 30 Effets publics et valeurs assimilées 76 918 Créances sur les établissements de crédits 69 103 Opérations internes au Crédit agricole 1 776 336 Opérations avec la clientèle 7 789 231 Obligations et autres titres à revenu fixe 530 733 Actions et autres titres à revenu variable 356 674 Participations et autres titres détenus à long terme 846 852 Parts dans les entreprises liées 22 091 Immobilisations corporelles et incorporelles 78 852 Autres actifs 79 669 Comptes de régularisation 61 501 Total de l’actif 11 719 390 Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 138 338 Opérations internes au Crédit agricole 5 488 421 Comptes créditeurs de la clientèle 3 965 707 Dettes représentées par un titre 13 005 Autres passifs 102 943 Comptes de régularisation 142 353 Provisions pour risques et charges 87 394 Dettes subordonnées et titres participatifs 193 828 Fonds pour risques bancaires généraux 1 51 000 Capitaux propres hors FRBG 1 436 401 Capital souscrit 43 257 Primes d’émission 147 187 Réserves 1 245 957 Provisions règlementées et subventions d’investissement Report à nouveau Total du passif 11 719 390 Hors bilan Montant Engagements donnés 1 303 167 Engagements de financements 1 017 492 Engagements de garantie 285 627 Engagements sur titres 48 Engagements reçus 3 116 789 Engagements de financements 8 842 Engagements de garantie 3 107 947 Engagements sur titres
BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 € Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie) 745 520 411 R.C.S. Chambéry Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 14 382 Effets Publics et Valeurs assimilées 48 366 Créances sur les Établissements de Crédit 348 157 Opérations avec la clientèle 2 230 218 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 34 142 Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 8 971 Parts dans les entreprises liées 16 291 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations Incorporelles 237 Immobilisations Corporelles 6 748 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 57 444 Comptes de Régularisation 4 584 TOTAL ACTIF 2 769 540 Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers les Établissements de Crédit 611 048 Opérations avec la clientèle 2 000 878 Dettes représentées par un titre 412 Autres Passifs 22 731 Comptes de Régularisation 25 408 Comptes de négociation et de règlement Provisions 14 067 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux 2 600 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 92 396 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 77 085 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 7 697 TOTAL PASSIF 2 769 540 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 200 898 Engagements de garantie 70 665 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement 16 379 Engagements de garantie 207 517 Engagements sur titres
SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.) Société anonyme monégasque au capital de 24 516 661 € Siège social : Monte-Carlo, Place du Casino, Principauté de Monaco R.C.S. Monaco 56 S 523 Siren : 775 751 878 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire , au Sporting Monte-Carlo , 26 avenue Princesse Grace à Monaco le vendredi 2 décembre 20 22 , à 9 h 30 , conformément à la décision du Conseil d’Administration prise le 10 oct o bre 2022 en application de l’article 33 des statuts . Cette Assemblée Générale Ordinaire se déroulera à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ratification de la nomination d’ un Administrateur RESOLUTION SOUMISE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE RESOLUTION UNIQUE Ratification de la nomination de M. Stéphane Val e ri en qualité d’Administrateur L’Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité d'Administrateur de M. Stéphane Val e ri , en remplacement de Mme Brigitte Boccone-Pagès . En application des dispositions de l'article 12 des statuts, le mandat de M. Stéphane Val e ri viendra à échéance à l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires qui aura à statuer su r les comptes de l'exercice 202 5 /202 6 . Conformément aux dispositions statutaires : l'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration. Il n'y est porté que des propositions émanant de ce Conseil et celles qui lui auraient été communiquées par écrit huit jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale, soit par les Commissaires aux Comptes, soit par un groupe d'actionnaires représentant un dixième du capital social. Aucun autre objet que ceux à l'ordre du jour ne peut être mis en délibération ; seuls les propriétaires d'actions dont le transfert et l'inscription au registre des Actionnaires de la Société auront été effectués à leur profit, au moins dix jours avant le jour de l'Assemblée, pourront valablement participer à celle-ci ou se faire représenter dans les conditions prévues aux statuts ; la date limite de réception des bulletins de vote par correspondance est fixée au mercredi 3 0 novem bre 2022 . Le Conseil d'Administration
SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE SOFIAP Société Anonyme au capital de 68 137 755€ Siège social : 7 rue de la Pierre Levée 75011 PARIS R.C.S. PARIS B 391 844 214 BILAN PUBLIABLE AU 30-09-2022 (en milliers d'euro) ACTIF Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 Créances sur les établissements de crédit 21 008 Opérations avec la clientèle 2 273 792 Obligations et autres titres à revenu fixe 15 083 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Immobilisations incorporelles 1 435 Immobilisations corporelles 1 017 Autres actifs 12 705 Comptes de régularisation 8 257 Total de l'actif 2 333 298 PASSIF Banques centrales, C.C.P. Dettes à terme envers les établissements de crédit 2 195 334 Opérations avec la clientèle 3 272 Dettes représentées par un titre 0 Autres passif 4 141 Comptes de régularisation 22 139 Provisions pour risques et charges 2 881 Capital souscrit 68 137 Primes d’émission 2 909 Réserves 12 647 Report à nouveau 21 838 Résultat en instance d'approbation Total du passif 2 333 298 HORS BILAN Engagements donnés Engagements de financement en faveur de la clientèle 116 224 Engagements reçus Engagement de financement reçus d'établissement de crédit 210 000 Engagements de garantie reçus d’établissement de crédit 0 Engagements de garantie reçus de la clientèle 0 Engagements sur instruments financiers à terme Opérations sur instruments de taux d'intérêt 177 073 Autres engagements Engagements reçus 2 260 663
SA CALIF Société Anonyme au capital de 30 046 416 euros Siège social : 17, cours Valmy 92 800 Puteaux 552 034 837 RCS Nanterre Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (en keur) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, comptes courants postaux 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 299 783 Opérations avec la clientèle 46 212 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 123 Parts dans les entreprises liées 80 287 Crédit-bail et location avec option d'achat 29 730 Location simple 17 117 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 2 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 8 468 Comptes de régularisation 3 402 TOTAL ACTIF 485 124 PASSIF MONTANT Banques centrales, Comptes courants postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 119 851 Opérations avec la clientèle 173 905 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 15 277 Comptes de régularisation 117 606 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capital souscrit 30 046 Primes d'émission 0 Réserves 27 410 Écarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 101 Report à nouveau 927 TOTAL PASSIF 485 124 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 83 351 Engagements de financement 80 425 Engagements de garantie 2 926 Engagements sur titres 0 ENGAGEMENTS RECUS 6 728 Engagements de financement 39 Engagements de garantie 6 689 Engagements sur titres 0
SOGEFIMUR Société anonyme au capital de 55 854 600 EUR Siège s ocial : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris 339 993 214 R.C.S. Paris. – APE : 6491Z Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT Créances sur les établissements de crédit 109 512 Op é rations avec la clientèle 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Crédit-Bail et location avec option d'achat 1 468 553 Autres actifs 9 503 Comptes de régularisation 2 830 TOTAL DE L'ACTIF 1 590 398 PASSIF MONTANT Dettes envers les établissements de crédit 1 372 917 Op é rations avec la clientèle 70 241 Dettes représentées par un titre 5 000 Autres passifs 35 477 Comptes de régularisation 19 176 P rovisions pour risques et charges 881 C apitaux propres hors FRBG 86 706 Capital souscrit 55 855 Réserves 28 805 P rovisions règlementées et subventions d'investissement 2 046 R eport à nouveau (+/-) 0 TOTAL DU PASSIF 1 590 398 HORS BILAN MONTANT E ngagements donn é s E ngagements en faveur de la clientèle 175 502 A utres engagements Garantie sur emprunts 116 132 E ngagements reçus E ngagements de financement 137 871 E ngagements de garantie 11 022 E ngagements s/instruments financier à terme O p é rations sur instruments de taux d'intérêt 8 393