SE S-imagotag Société anonyme au capital de 31. 701.6 16 euros Siège Social : 55 Place Nelson Mandela 92000 Nanterre RCS Nanterre 479 345 464 AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SES-imagotag (la « Société ») sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte du vendredi 23 juin 202 3 à 9h30 qui se tiendra au siège de la Société situé 55 Place Nelson Mandela à Nanterre (92000). L ’Assemblée Générale de la Société est appelée à se prononcer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour À titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Affectation du résultat de l’exercice 2022 Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 e t suivants du Code de commerce Ratification d'un accord de développement visé aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce Ratification d'un accord de licence croisée visé aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce Renouvellement du mandat de KPMG en qualité de Commissaire aux comptes titulaire Renouvellement du mandat de DELOITTE ET ASSOCIES en qualité de Commissaire aux comptes titulaire Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce relatives à la rémunération de l’exercice 2022 des mandataires sociaux, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thierry GADOU, Président-Directeur général, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2023, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général pour l’exercice 2023, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce Autorisation au Conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la Société À titre extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise Autorisation au Conseil d’administration à l'effet d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en faveur de certains salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés lui étant liées Modification de l’article 11.1 des statuts à l’effet d’introduire des dispositions relatives à la limite d’âge des administrateurs Modification de l'article 3 des statuts relative au changement de dénomination sociale À titre ordinair e : Ratification de la cooptation de Monsieur Peter BRABECK-LETMATHE en qualité d’administrateur indépendant Renouvellement du mandat de Monsieur Thierry GADOU en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat de Madame Cenhui HE en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat de Madame Hélène PLOIX en qualité d’administrateur indépendant Renouvellement du mandat de Madame Candace JOHNSON en qualité d’administrateur indépendant Renouvellement du mandat de Monsieur Franck MOISON en qualité d’administrateur indépendant Renouvellement du mandat de Monsieur Peter BRABECK-LETMATHE en qualité d’administrateur indépendant Ratification de la cooptation de Monsieur Xangjun YAO en qualité d'administrateur Pouvoirs Texte des projets de résolutions Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, ainsi que les opérations traduites ou résumées dans ces comptes et rapports et qui font apparaître un résultat net de 4 167 242€. Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que la Société a eu des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 et 54 quater dudit code qui s’élèvent à 211 501€ . Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2022) Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2022, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2022 d’un montant de 4 167 242 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice 4 167 242 € Résultat affecté en totalité en Report à nouveau 4 167 242 € Qui, ajouté au Report à nouveau antérieur, s’élève désormais à (15 417 174 €) Conformément aux dispositions de l’article 243 du Code général des impôts, l’Assemblée générale précise en outre qu’il n’a pas été distribué de dividende depuis l’exercice 2012. En 2012, la Société a versé p our 5 491 011,50 € de dividendes. Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise des rapports du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve, dans les conditions visées au dernier alinéa de l’article L.225-40 du Code de commerce, chacune des conventions qui sont mentionnées dans ledit rapport spécial. Cinquième résolution (Ratification d'un accord de développement visé aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce faisant mention d’un accord de développement signé le 5 janvier 2022 jusqu'au 30 avril 2022 avec Fuzhou BOE Optoelectronics Co., Ltd et non soumis à la procédure d’autorisation, et statuant sur ce rapport, décide de ratifier et d’approuver les termes dudit accord. Sixième résolution (Ratification d'un accord de licence croisée visé aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce faisant mention d’un accord de licence croisée signé le 22 février 2022 avec BOE Digital Technology Co., Ltd et non soumis à la procédure d’autorisation, et statuant sur ce rapport, décide de ratifier et d’approuver les termes dudit accord. Septième résolution (Renouvellement du mandat de KPMG en qualité de Commissaire aux comptes titulaire) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société KPMG, arrivé à échéance à l’issue de la présente Assemblée, pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l’Assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028 et devant se tenir en 2029. Huitième résolution (Renouvellement du mandat de DELOITTE ET ASSOCIES en qualité de Commissaire aux comptes titulaire) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société DELOITTE ET ASSOCIES, arrivé à échéance à l’issue de la présente Assemblée, pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l’Assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028 et devant se tenir en 2029. Neuvième résolution ( Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce relatives à la rémunération de l’exercice 2022 des mandataires sociaux, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce relatives à la rémunération de l’exercice 2022 des mandataires sociaux à raison de leur mandat, telles qu’elles figurent dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (chapitre 3.3.2). Dixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thierry GADOU, Président-Directeur général, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thierry GADOU, en raison de son mandat de Président-Directeur général de la Société, tels qu’ils figurent dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (chapitre 3.3.2). Onzième résolution (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer le montant maximal de la somme fixe annuelle prévue par l’article L.225-45 du Code de commerce à allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité au titre de l’exercice 2023 à la somme de 200 000 €, dont la répartition entre les administrateurs sera déterminée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues à l’article L.22-10-8 I du Code de commerce. Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2023, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de Commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (chapitre 3.3.3). Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général pour l’exercice 2023, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de Commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président-Directeur général, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entrepris e (chapitre 3.3.3). Quatorzième résolution (Autorisation au Conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la Société) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et notamment celles des articles L.22-10-62 et suivants et L.225-210 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société dans les conditions et selon les modalités présentées ci-dessous. Le Conseil d’administration est autorisé en vertu de la présente autorisation à acquérir, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, un nombre d’actions représentant jusqu’à 5 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société à tout moment. Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 alinéa 2 du Code de commerce, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, dans les conditions définies par le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 5 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Les opérations réalisées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront être effectuées afin de : animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action par un prestataire de services d'investissement, agissant de manière indépendante, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers le 2 juillet 2018 ; utiliser toute ou partie des actions acquises pour les attribuer aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de la Société et des autres entités du Groupe, et notamment dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l'entreprise, (ii) de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L.225 177 et suivants et L.22-10-56 et suivants du Code de commerce, ou (iii) de tout plan d’épargne conformément aux dispositions des articles L.3331-1 et suivants du Code du travail ou (iv) de toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants et L.22-10-59 et suivants du Code de commerce, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration appréciera ; remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière à l’attribution des actions de la Société, dans le cadre de la réglementation en vigueur, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration appréciera ; annuler les actions rachetées par réduction du capital dans les conditions prévues par le Code de commerce, sous réserve de l’approbation de la 15 ème résolution de la présente Assemblée générale ; utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange, ou en paiement dans le cadre d’une opération éventuelle de croissance externe ; mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. L'acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens, et notamment dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu par la Société avec un prestataire de service d’investissement, sous réserve de la réglementation en vigueur, y compris de gré à gré et par bloc d’actions, par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achats et de ventes et toutes combinaisons de celle-ci dans le respect de la réglementation applicable) et aux époques que le Conseil d’administration appréciera. L’Assemblée décide que le prix unitaire maximal d’achat, hors frais, ne pourra pas être supérieur à 250 euros par action. Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas conduire la Société à détenir à quelque moment que ce soit plus de 5 % des actions composant son capital social. Le nombre d'actions et le prix indiqué ci-dessus seront ajustés en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution d'actions gratuites, de division ou de regroupement d'actions, d'amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente assemblée. En vue d'assurer l'exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, aux fins notamment de : décider la mise en œuvre de la présente autorisation ; passer tous ordres de bourse ; effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l'Autorité des marchés financiers relatives au programme de rachat visé ci-avant ; remplir toutes autres formalités ou de conclure tous autres accords à cet effet et, plus généralement, de faire le nécessaire aux fins de mettre en œuvre le programme de rachat visé ci-avant. La présente autorisation annule et remplace celle donnée par l’Assemblée générale mixte du 15 juin 2022 en sa 14 ème résolution. De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire Quinzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions de l’article L.22.10-62 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide d'autoriser le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois et aux époques qu'il appréciera, par annulation d'actions que la Société pourrait acheter dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d'actions décidé par la Société. Conformément à la loi, la réduction de capital ne pourra porter sur plus de 10 % du capital social existant à la date de l’annulation (c’est-à-dire ajusté en fonction des opérations intervenues sur le capital social depuis l’adoption de la présente résolution), par période de vingt-quatre mois. L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour arrêter les modalités des réductions de capital et annulations d'actions, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves ou primes et apporter aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et pour accomplir toutes formalités nécessaires. La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la date de la présente assemblée. Cette autorisation annule et remplace celle donnée par l’Assemblée générale mixte du 15 juin 2022 en sa 15 ème résolution. Seizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138 et L.225-138-1 du Code de commerce et celles des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail : délègue, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa compétence, pour procéder en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions nouvelles, l’émission étant réservée aux salariés, aux anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, de la Société et/ou des sociétés liées à la Société au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ; supprime, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises en vertu de la présente autorisation et renonce à tous droits aux actions pouvant être attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution ; décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder neuf cent cinquante mille euros (950 000 €) ou l’équivalent en toute autre monnaie, étant précisé que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la dix-septième résolution de l'assemblée générale du 15 juin 2022. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; décide que le prix des titres émis en application de la présente délégation sera déterminé dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail, étant précisé que la décote maximale par rapport à une moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt séances de bourse précédant la décision fixant la date d’ouverture de la souscription ne pourra donc excéder 20 %. Toutefois, lors de la mise en œuvre de la présente délégation, le Conseil d’administration pourra réduire le montant de la décote au cas par cas, notamment en raison de contraintes fiscales, sociales, ou comptables applicables dans les pays où sont implantées les entités du Groupe participant aux opérations d’augmentation de capital. Le Conseil d’administration pourra également décider d’attribuer gratuitement des actions aux souscripteurs d’actions nouvelles, en substitution de la décote et/ou au titre de l’abondement ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de : décider l’émission d’actions nouvelles de la Société, arrêter la liste des sociétés dont les salariés, anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, pourront bénéficier de l’émission, fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires, pour pouvoir souscrire, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, aux actions qui seront émises en vertu de la présente délégation de compétence, fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix et les dates de souscription, modalités de chaque émission et conditions de souscription, de libération, et de livraison des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, décider, en application de l’article L.3332-21 du Code du travail, de l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises, au titre de l’abondement et/ou, le cas échéant, de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues à l’article L.3332-11 du Code du travail, fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres, constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et la cotation des actions émises et consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts en vertu de la présente délégation ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale. Dix-septième résolution ( Autorisation au Conseil d’administration à l'effet d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en faveur de certains salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés lui étant liées) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce : autorise le conseil d’administration à procéder, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce et dans les conditions définies dans la présente résolution, à des attributions gratuites d’actions de la Société existantes ou à émettre, en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux, ainsi que des mandataires sociaux, ou de certaines catégories d'entre eux, de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-197-2 du Code de commerce ; décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra excéder 4,5% du nombre d’actions composant le capital social de la Société à la date de la décision du Conseil d’administration décidant de leur attribution, et que le montant nominal cumulé des augmentations de capital susceptibles d’en résulter s’imputera sur le plafond nominal global prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la dix-septième résolution de l'assemblée générale du 15 juin 2022. Il est précisé qu’en tout état de cause le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra excéder les limites fixées par les articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce. Ce plafond ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés pour préserver les droits éventuels des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions ; décide que le nombre maximum total d’actions pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux de la Société en vertu de la présente résolution ne pourra représenter plus de 20% des actions pouvant être attribuées en vertu de la présente autorisation et que l’acquisition définitive des actions attribuées en vertu de la présente autorisation sera soumise à des conditions de performance ; décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, cette durée ne pouvant être inférieure à un an et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires sera également fixée par le Conseil d’administration, cette durée ne pouvant être inférieure à un an à compter de l’attribution définitive des actions. Toutefois, pour les actions attribuées dont la période d’acquisition serait d’une durée minimum de deux ans, l’obligation de conservation des actions pourra être réduite ou supprimée de sorte que les actions soient librement cessibles dès leur attribution définitive ; décide par exception, qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, l’attribution définitive des actions pourra intervenir immédiatement et le bénéficiaire concerné ne sera soumis à aucune obligation de conservation des actions qui seront immédiatement cessibles ; décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires et le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chacun d’eux, ainsi que les conditions à satisfaire pour que l’attribution devienne définitive, notamment les conditions de performance pour les attributions aux mandataires sociaux de la Société ; constate que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation expresse des actionnaires (i) à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre attribuées gratuitement, (ii) à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui sera incorporée au capital en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre et (iii) à tout droit sur les actions existantes attribuées gratuitement. L’augmentation de capital correspondante sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires ; donne tous pouvoirs, dans les limites fixées ci-dessus, au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et, notamment, afin de : déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes ; arrêter l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; arrêter l’ensemble des termes, modalités et conditions du ou des plans d’actions gratuites ; ajuster le nombre d’actions attribuées en cas d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société ayant pour effet de modifier la valeur des actions composant le capital pour préserver les droits des bénéficiaires d’actions attribuées gratuitement ; fixer les conditions et déterminer les critères, dates et modalités des attributions des actions, notamment la période d’acquisition minimale, ainsi que le cas échéant, la durée de la période de conservation requise pour chaque bénéficiaire, constater les dates d’attribution définitive et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées compte tenu des restrictions légales et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des attributions envisagées. décide que le Conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour imputer, le cas échéant, en cas d’émission d’actions nouvelles, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et de manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; prend acte que le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 alinéa 1 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution ; décide que la présente autorisation est consentie pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Dix-huitième résolution ( Modification de l’article 11.1 des statuts à l’effet d’introduire des dispositions relatives à la limite d’âge des administrateurs ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide d'introduire dans les statuts de la Société des dispositions relatives à la limite d’âge des administrateurs. En conséquence, l’Assemblée Générale décide d’ajouter, à compter de ce jour, un deuxième paragraphe à l’article 11.1 des statuts intitulé « Composition – Dispositions générales », ainsi rédigé : « Le nombre des administrateurs, personnes physiques et représentants permanents de personnes morales, âgés de plus de 70 ans, ne peut dépasser 40% (arrondi, le cas échéant au nombre entier supérieur) des administrateurs en fonction. Lorsque cette proportion est dépassée, le mandat de l’administrateur le plus âgé prend fin de plein droit à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice au cours duquel le dépassement a eu lieu . » Dix-neuvième résolution (Modification de l'article 3 des statuts relative au changement de dénomination sociale) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier la dénomination de la Société et d'adopter « VusionGroup » comme nouvelle dénomination sociale. En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier le premier paragraphe de l'article 3 des statuts intitulé « DENOMINATION SOCIALE » comme suit : « La dénomination de la Société est : « VusionGroup ». Le deuxième paragraphe de l'article 3 demeure inchangé. De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire Vingtième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Peter BRABECK-LETMATHE en qualité d’administrateur indépendant) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation par le Conseil d’Administration, le 28 novembre 2022, de Monsieur Peter BRABECK-LETMATHE en qualité d’administrateur indépendant, en remplacement de Monsieur Xiangjun YAO, pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier, soit jusqu’à la présente Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Vingt et unième résolution ( Renouvellement du mandat de Monsieur Thierry GADOU en qualité d’administrateur) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Thierry GADOU, arrivé à expiration à la présente Assemblée, pour une durée de 3 années, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et devant se tenir en 2026. Vingt-deuxième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Cenhui HE en qualité d’administrateur) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Cenhui HE, arrivé à expiration à la présente Assemblée, pour une durée de 3 années, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et devant se tenir en 2026. Vingt-troisième résolution (Renouvellement d u mandat de Madame Hélène PLOIX en qualité d’administrateur indépendant) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Hélène PLOIX, pour une durée de 3 années, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et devant se tenir en 2026. Vingt-quatrième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Candace JOHNSON en qualité d’administrateur indépendant) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Candace JOHNSON, arrivé à expiration à la présente Assemblée, pour une durée de 3 années, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et devant se tenir en 2026. Vingt-cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Franck MOISON en qualité d’administrateur indépendant) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Franck MOISON, arrivé à expiration à la présente Assemblée, pour une durée de 3 années, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et devant se tenir en 2026. Vingt-sixième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Peter BRABECK-LETMATHE en qualité d’administrateur indépendant) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Peter BRABECK-LETMATHE, arrivé à expiration à la présente Assemblée, pour une durée de 3 années, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et devant se tenir en 2026. Vingt-septième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Xiangjun YAO en qualité d’administrateur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation par le Conseil d’Administration de Monsieur Xiangjun YAO en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Rengui CHEN, pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier, soit jusqu’à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et devant se tenir en 2024. Vingt-huitième résolution (Pouvoirs) L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres prévues par la loi. __________ A. — Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : - soit en y assistant physiquement , - soit en votant par correspondance (par voie postale via le formulaire de vote ou par voie électronique via la plateforme sécurisée VOTACCESS ) , - soit en se faisant représenter en donnant pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblé ou à toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires ( notamment les article s L. 22-10-39 et L. 22-10-40 du Code de commerce ). Il est précisé que : - conformément à l’article L.225-106 du Code de commerce, pour tout pouvoir donné par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ; - c onformément à l’article R . 22-10-28 du Code de commerce , tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, ne pourront participer à l’Assemblée que les seuls actionnaires qui auront justifié de leur qualité par l’inscription en compte de leurs titres soit à leur nom , soit au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte dans les conditions légales et réglementaires , au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mercredi 21 juin 2023 à zéro heure ( heure de Paris ) : — s’il s’agit d’actions nominatives : dans les compte s de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) , — s’il s’agit d'actions au porteur : dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe a u formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit au mercredi 21 juin 2023 à zéro heure ( heure de Paris ) , dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. I l est précisé que tout actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : — si le dénouement de la cession intervenait avant le mercredi 21 juin 2023 à zéro heure ( heure de Paris ) , le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires . — si le dénouement de la cession ou toute autre opération était réalisée après le mercredi 21 juin 2023 à zéro heure ( heure de Paris ) , quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. B . — Modalités de participation à l’Assemblée Générale Participation physique à l’Assemblée Les actionnaires désirant assister physiquement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — Pour l’actionnaire au nominatif : soit par voie postale auprès de UPTEVIA – Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. soit par voie électronique en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr . Le titulaire d’actions inscrites au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels. Le titulaire d’actions inscrites au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou so n mot de passe, il peut contacter le numéro suivant +33 (0)1.57.43.02.30 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du lundi 5 juin 2023 . La possibilité de demander une carte d’admission par Internet avant l'Assemblée prendra fin la veille de l’Assemblée, soit le jeudi 22 juin 2023 à 15 heures (heure de Paris). Toutefois, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour faire leur demande au regard des éventuels risques d’engorgement du site VOTACCESS . Dans tous les cas, l’actionnaire au nominatif souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura i t pas reçu sa carte d’admission pourra se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité . — Pour l’actionnaire au porteur : soit par voie postale : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. soit par voie électronique : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions particulières d’utilisation . Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront faire leur demande de carte en ligne. S i l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS , l’actionnaire peut également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : A près s’être identifié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes d'accès habituels, il devra cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions SES-imagotag et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission . Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du lundi 5 juin 2023 . La possibilité de demander une carte d’admission par Internet avant l ’ Assemblée prendra fin la veille de l’Assemblée, soit le jeudi 22 juin 2023 à 15 heures (heure de Paris). Toutefois, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l ’ Assemblée pour faire leur demande au regard des éventuels risques d’engorgement du site VOTACCESS . Dans tous les cas, l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission, devra, pour y participer, être muni d’une attestation de participation obtenue auprès de son intermédiaire habilité datée de la Record Date, soit du mercredi 21 juin 2023 à zéro heure (heure de Paris). Vote par correspondance ou pouvoir au Président ou à toute autre personne Les actionnaires n’assistant pas physiquement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute autre personne physique ou morale de son choix ( article L. 22-10-39 du Code de commerce ) , pourront : — Pour l’actionnaire au nominatif : soit par voie postale : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : UPTEVIA –Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ; ou bien par e mail à l’adresse électronique suivante investors@ses-imagotag.com . Pour être pris en compte, les formulaires devront être reçus au plus tard le mardi 20 juin 2023 par le service Assemblées Générales de UPTEVIA à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par la Société par email à l’adresse électronique suivante investors@ses-imagotag.com . Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard le mardi 20 juin 2023 . soit par voie électronique : transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l ’ Assemblée, sur l a plateforme sécurisée VOTACCESS , dans les conditions décrites ci-après : Le titulaire d ’ actions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l ’ adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr . Le titulaire d'actions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels. Le titulaire d’actions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier qui lui sera adressé avec la convocation . Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le num éro suivant +33 ( 0 ) 1.57.43.02.30 mis à sa disposition. Après s'être connecté au site Planetshares , l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du lundi 5 juin 2023 . La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée prendra fin la veille de l’Assemblée, soit le jeudi 22 juin 2023 à 15 heures (heure de Paris). Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour saisir leurs instructions de vote . — Pour l’actionnaire au porteur : soit par voie postale : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à l’adresse suivante : UPTEVIA – Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires devront être reçus au plus tard le mardi 20 juin 2023 par le service Assemblées Générales de UPTEVIA à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par la Société par email à l’adresse électronique suivante investors@ses-imagotag.com . Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard le mardi 20 juin 2023 . soit par voie électronique : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions particulières d’utilisation. Si l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS , l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation ou de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, conformément aux dispositions de l'article R.22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse électronique suivante : Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concerné e (SES-imagotag) , date de l'A ssemblée G énérale ( vendredi 23 juin 2023 ) , nom, prénom, adresse, références bancaires de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite à l’adresse suivante : UPTEVIA - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'A ssemblée, à 15h00 (heure de Paris). Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du lundi 5 juin 2023 . La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée prendra fin la veille de l ’Assemblée , soit le jeudi 22 juin 2023 à 15 heures ( heure de Paris ) . Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'A ssemblée pour saisir leurs instructions de vote. Le s formulaire s de vote par correspondance pour l’Assemblée ou bien le s mandat s donné s pour l’Assemblée va lent pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence . C . — Demande d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225- 71 du Code de commerce doivent être adressées au siège social de la société SES-imagotag, 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par email à l’adresse électronique investors@ses-imagotag.com , et être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour précédant la date de l’Assemblée, soit le 29 mai 2023 , conformément aux articles R.225-73 et R.22-10-22 du Code de commerce. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions, assortis d'un bref exposé des motifs. Les auteurs de la demande justifient, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mercredi 21 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris (article R.225-71 du Code de commerce). La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.ses-imagotag.com , conformément à l’article R.22-10-23 du Code de commerce. D . — Dépôt de questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le lundi 19 juin 2023 à minuit ( heure de Paris ) , adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, au Président du Conseil d’administration de la société SES-imagotag , 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre, ou par email à l’adresse électronique investors@ses-imagotag.com . Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier . Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. E . — D roit de communication d es actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront disponibles au siège social de la Société dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires applicables. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux , soit à compter du 8 juin 2023, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de Commerce par demande adressée à UPTEVIA – Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ou par e mail à l’adresse électronique suivante investors@ses-imagotag.com . L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée et mentionnés à l’article R.22 -10-23 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard le vendredi 2 juin 2023 , sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.ses-imagotag.com .