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TRONICS MICROSYSTEMS
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 TRONICS MICROSYSTEMS Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de  9.046.492   Euros Siège social : 98 rue du Pré de l'Horme – Z.I. – 38920 CROLLES 412 152 019 RCS GRENOBLE -=-=-=-=-=-=-=-=- Avis de  réunion valant avis de convocation L es actionnaires  de la Société TRONICS MICROSYSTEMS  sont convoqués   en  Assemblée Générale Mixte, pour le  26 septembre 2023 , à  1 5   heures  30  CEST ,  au siège social , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant   :   O rdre du jour   : 1°)  du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle  : Lecture du rapport du Directoire sur l’exercice clos le 31 mars 202 3 , comprenant notamment le rapport sur la gestion de la Société, le rapport sur la gestion du Groupe et le rapport spécial établi par le Directoire conformément à l’article L. 225-184 du Code de commerce ; Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi au titre de l’exercice clos le 31 mars 202 3  ; Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ; Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et L.225-90 du Code de commerce ; Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 202 3  ; Affectation du résultat de l'exercice ; Quitus aux membres du Directoire ; Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 202 3  ; 2°)  du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire  : Constatation de la perte de la moitié du capital social ; décision à prendre en application des dispositions de l’article L.225-248 du Code de commerce ; Pouvoirs pour formalités. Seront présentés par le Directoire à cette Assemblée les projets de résolutions suivants : 1)° du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire  : PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale   Ordinaire , statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion établi par le Directoire  (incluant celui sur la gestion du Groupe ainsi que le rapport  spécial établi par le Directoire  c onformément à l’article L. 225-184 du Code de commerce) , du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels,  approuve  les comptes annuels, à savoir : le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le  31 mars 202 3 , tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale  Ordinaire , statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code du commerce,  approuve  ledit rapport ainsi que les conventions nouvellement conclues sur l’exercice clos le 31 mars 202 3  qui s’y trouvent mentionnées et notamment : Prêt accordé de 17 600 000 € (n° 2K1000247) par TDK Electronics AG à Tronic’s Microsystems S.A.  Personne concernée : TDK Electronics AG représenté par Peter Balzer  Nature et objet : Un prêt de 17.600.000 € a été accordé par la TDK Electronics AG à Tronic’s Microsystems en date du 27 décembre 2022. Modalités : Le prêt a été accordé moyennant un taux fixe de 2,67800 % (taux EUR LIBOR à 3 mois (avec un minimum de 0,00% + 0,55%) pour une durée de 3 mois soit avec une échéance au 29 mars 2023.   Intérêt pour la société : L’octroi de prêts vise à répondre au plan de développement de la société et de sa filiale américaine TRONICS MEMS INC. et à leurs besoins de trésorerie corrélatifs. Cette convention a été autorisée par le conseil de surveillance du 5 décembre 2022. Avenant N°1 (n° 2K1000138) au Prêt accordé de 17 600 000 € (n° 2K1000247) par TDK Electronics AG à Tronic’s Microsystems S.A. Personne concernée : TDK Electronics AG représenté par Peter Balzer  Nature et objet : Renouvellement à compter du 29 mars 2023 pour une durée de 6 mois du prêt de 17 600 000 Euros accordé par la TDK Electronics AG à Tronic’s Microsystems en date du 27 décembre 2022  Modalités : Le prêt a été accordé moyennant un taux fixe de 3.78900 % (taux 6M EURIBOR à 1 mois + 0.55%) pour une durée de 6 mois soit avec une échéance au 29 septembre 2023. Intérêt pour la société : L’octroi de prêts vise à répondre au plan de développement de la société et à ses besoins de trésorerie corrélatifs. Cette convention a été autorisée par le conseil de surveillance du 28 mars 2023. Contrat de fourniture d’un système informatique centralisé de gestion des investissements Personne concernée : TDK (ZHUHAI) CO., LTD représenté par Peter Balzer  Nature et objet : Fourniture et mise à jour d’une plateforme de validation des investissements incluant un workflow d’approbation des investissements. Modalités : Le contrat inclus des frais d’implémentation pour un montant de 8 226,17 € et un cout annuel de maintenance de 4 361 €.   Intérêt pour la société : répondre d’une manière standardisée aux demandes de groupe TDK de suivi des investissements réalisés par Tronics Microsystems SA. Cette convention a été autorisée par le conseil de surveillance du 17 juin 2022. TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale  Ordinaire , statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code du commerce,  approuve  ledit rapport ainsi que les modifications intervenues sur l’exercice clos le 31 mars  2023  de conventions réglementées antérieurement conclues qui s’y trouvent mentionnées et notamment : Avenant modifiant l’annexe 2 de l’accord de distribution entre TDK Electronics Inc, Tronics Microsystems SA et Tronis Mems inc Personne concernée : TDK Electronics Inc, représentée par Peter Balzer Nature et objet : Avenant à l’accord de distribution (commercialisation et vente) des produits de Tronics Mems Inc par TDK Electronics Inc.  Modalités : Paiement par Tronics Mems d’une contribution de 10% des ventes réalisées via TDK Electronics Inc, pour un montant maximum de 1.M d’€ par an sur la période entre le 1 avril 2022 et le 31 mars 2023 pour les prestations de vente et de commercialisation réalisées par TDK Electronics Inc.  Intérêt pour la société : Ce contrat permet à Tronics Mems Inc de bénéficier du réseau de distribution et de la force de vente du groupe TDK.  Cet avenant a été autorisé par le conseil de surveillance du 17 juin 2022. Avenant N°1 (n° 2K 2 0 00 1 39) au prêt accordé de 14.700.000 € (n° 2K1000246) par TDK Electronics AG à Tronic’s Microsystems S.A. Personne concernée : TDK Electronics AG représenté par Peter Balzer. Nature et objet : Renouvellement à compter du 27 juin 2022 pour une durée de 3 mois du prêt de 14 700 000 Euros accordé par la TDK Electronics AG à Tronic’s Microsystems en date du 1er décembre 2021. Modalités : Le prêt a été accordé moyennant un taux fixe de 0,5500% l’an (3M EUR LIBOR (avec un minimum de 0,00%) + 0,55%) pour une durée de 3 mois soit avec une échéance au 28 septembre 2022. Intérêt pour la société : L’octroi de prêts vise à répondre au plan de développement de la société et à ses besoins de trésorerie corrélatifs. Cette convention a été autorisée par le conseil de surveillance du 17 juin 2022.  L’avenant au prêt vise à répondre au plan de développement de la société et à ses besoins de trésorerie corrélatifs. Avenant N°2 (n° 2K 2 00191) au prêt accordé de 14.700.000 € (n° 2K1000246) par TDK Electronics AG à Tronic’s Microsystems S.A. Personne concernée : TDK Electronics AG représenté par Peter Balzer Nature et objet : Renouvellement à compter du 26 septembre 2022 pour une durée de 3 mois du prêt de 14 700 000 Euros accordé par la TDK Electronics AG à Tronic’s Microsystems en date du 1er décembre 2021. Modalités : Le prêt a été accordé moyennant un taux fixe 1,718 % l’an (3M EURIBOR + 0,55%) pour une durée de 3 mois soit avec une échéance au 2 9  décembre 2022. Intérêt pour la société : L’octroi de prêts vise à répondre au plan de développement de la société et à ses besoins de trésorerie corrélatifs. Cette convention a été autorisée par le conseil de surveillance du 17 juin 2022.  QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuvant la proposition du Directoire,  décide  d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 mars 2023 s’élevant à -15.734.525 euros en totalité au poste « Report à Nouveau » débiteur qui est ainsi porté d’un solde débiteur de -396.050 euros à un solde débiteur de -16.130.575 euros. Conformément à la loi, l’Assemblée Générale  prend acte  qu’aucune distribution de dividendes n’a eu lieu au cours des trois derniers exercices. CINQUIEME  RESOLUTION L’Assemblée Générale  Ordinaire , statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion établi par le Directoire et du rapport du Conseil de Surveillance,  donne  à M. Julien BON, quitus entier et sans réserve de son mandat de membre du Directoire pour toute la durée de l’exercice clos le 31 mars 202 3 . SIXIEME   RESOLUTION L’Assemblée Générale  Ordinaire , statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion établi par le Directoire et du rapport du Conseil de Surveillance,  donne  à M. Antoine FILIPE, quitus entier et sans réserve de son mandat de membre du Directoire pour toute la durée de l’exercice clos le 31 mars 202 3 . SEPTIEME  RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe consolidé, du rapport du Conseil de Surveillance, ainsi que celle du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2023,  approuve  lesdits comptes consolidés, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. 2)° du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire  : HUITIEME  RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et celle du rapport du Conseil de Surveillance, et en application des dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce,  décide  qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires,  prend acte  que la Société sera tenue, au plus tard le 31 mars 2026,  et si dans ce délai, les capitaux propres n’ont pas été reconstitués à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social, de reconstituer ses capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social ou de réduire son capital social du montant nécessaire pour que la valeur des capitaux propres soit au moins égale à la moitié de son montant. NEUVIEME  RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires,  confère  tous pouvoirs au Président du Directoire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’accomplissement des formalités et au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer toutes formalités légales. -oOo- Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou de s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités suivantes. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-28  du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l'Assemblée est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le  vendredi  2 2  septembre 202 3  à zéro heure, heure de Paris : - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire),  - soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration établi au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28  du Code de commerce : tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. Mode de participation à l’Assemblée Générale Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront : Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité. Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une attestation de participation lui soit adressée, au plus tard le  22 septembre 2023  à zéro heure, heure de Paris et la transmettre au service actionnaires de la Société,  98 rue du Pré de l'Horme – Z.I. – 38920 CROLLES, ou par voie électronique à l’adresse suivante :   investors@tronicsgroup.com . Aucune carte d’admission ne sera délivrée. Vote par correspondance / procuration par voie postale A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, voter par correspondance, donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint, à leur partenaire de PACS ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 du Code de commerce. Pour cela, les actionnaires pourront : Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, au service actionnaires de la Société,  98 rue du Pré de l'Horme – Z.I. – 38920 CROLLES. Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale et de telle sorte que cette demande parvienne à cet intermédiaire habilité six jours au moins avant la date de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé au service « actionnaires » de la Société,  98 rue du Pré de l'Horme – Z.I. – 38920 CROLLES. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration, dûment remplis devront parvenir trois jours au moins avant le jour de la réunion de l'Assemblée au service actionnaires de la Société,  98 rue du Pré de l'Horme – Z.I. – 38920 CROLLES , soit le 2 1  septembre 202 3  au plus tard. Vote par correspondance / procuration par voie électronique Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :  pour les actionnaires au nominatif pur  : en envoyant un courriel revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité, à l'adresse électronique suivante :  investors@tronicsgroup.com  en précisant le nom de la société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant  Cic Capital Market  nominatif ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;   pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur  : en envoyant un courriel revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité, à l'adresse électronique suivante :  investors@tronicsgroup.com  en précisant le nom de la société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite au service actionnaires de la Société,  98 rue du Pré de l'Horme – Z.I. – 38920 CROLLES.   Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique   puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de la réunion de l'Assemblée à 15 heures, soit le 2 5  septembre 202 3  à 15 heures, heure de Paris. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.  Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance ou envoyé un pouvoir, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée au service actionnaires de la Société,  98 rue du Pré de l'Horme – Z.I. – 38920 CROLLES. Les modalités de participation à l’Assemblée Générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette Assemblée Générale. Aucun site visé par l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Questions écrites et demandes d’inscription de points ou de projets de résolution par les actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Directoire, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions écrites éventuelles sont envoyées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président du Directoire (service actionnaires de la Société,  98 rue du Pré de l'Horme – Z.I. – 38920 CROLLES)  ou à l’adresse électronique suivante :  investors@tronicsgroup.com  au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le  2 0  septembre 202 3 . Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte des titres nominatifs ou au porteur. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées, avec le texte des projets de résolutions assortis le cas échéant d’un bref exposé des motifs, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège de la Société au plus tard le 25 ème  jour avant l’Assemblée Générale sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date du présent avis de réunion, soit le  4  août 202 3  au plus tard. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme au porteur, les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la Société dans les délais légaux et, pour les documents prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce, sur le site internet de la Société à l’adresse suivante :  www.tronicsgroup.com . Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolution présentées par les actionnaires ou sur proposition de nouvelles résolutions par le Directoire. Le Directoire.
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SOCIETE LDC
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 ASSEMBLEES D’ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SOCIÉTÉ LDC Société anonyme à Directoire et  C onseil de  S urveillance au capital de   7 054 173,20  euros Siège social : zone industrielle Saint-Laurent 72300 SABLÉ-SUR-SARTHE 576 850 697 RCS Le Mans AVIS DE REUNION Assemblée Générale  mixte du  2 4  août  2023 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société LDC sont informés qu'ils seront réunis en  Assemblée Générale  mixte le  2 4  août  202 3  à 14 h 30 dans la salle Bernard Saniard, zone industrielle le Clos du Bois, route de Précigné, 72300 Sablé-sur-Sarthe ,  à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions su i vants : Projet d’ordre du jour À caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 28 février 2023 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 28 février 2023, Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,  Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – Approbation de conventions réglementées nouvelles visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce,  Nomination du cabinet PricewaterhouseCoopers en remplacement du cabinet KPMG, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire,  Renouvellement du mandat de Monsieur Patrice CHANCEREUL en qualité de membre du Conseil de Surveillance,  Nomination de Monsieur Denis LAMBERT en remplacement de Monsieur André DELION en qualité de membre du Conseil de Surveillance,  Nomination de Monsieur Christophe LAMBERT en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Nomination de Monsieur Thierry CHANCEREUL en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Nomination de Madame Alexandra PELLETIER en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil de Surveillance, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur André DELION, Président du Conseil de Surveillance, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Denis LAMBERT, Président du Directoire,  Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice aux autres membres du Directoire, Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, Approbation de la politique de rémunération des Membres du Directoire,  Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil de Surveillance,  Approbation de la politique de rémunération des Membres du Conseil de Surveillance, Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’émettre des actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une société constituée de cadres du groupe LDC existante, ou à créer, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions, Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, Pouvoirs pour les formalités. Texte des projets de résolutions À caractère ordinaire : Première résolution - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 28 février 2023 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement L’ Assemblée Générale , après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 28 février 2023, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de  42 722 371,59  euros.  L’ Assemblée Générale  approuve spécialement le montant global, s’élevant à 72 313 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés   de l’exercice clos le 28 février 2023 L’ Assemblée Générale , après avoir pris connaissance des rapports du Directoire   et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 28 février 2023, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 224 707 894 euros.    Troisième résolution - Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende L' Assemblée Générale , sur proposition du Directoire ,  décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 28 février 2023 suivante : Origine - Bénéfice de l'exercice 42 722 371,59 € - Prélèvement sur le compte « Autres réserves » 4 893 297,51 € Affectation - Dividendes                      47 615 669,10 € L'Assemblée Générale constate que le dividende brut revenant à chaque action de 0,40 € de nominal est fixé à  2,70 €. Le compte « Autres Réserves » est ainsi ramené de 586 989 973,96€ à 582 096 676,45 €. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A,2 et 158   du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Le détachement du coupon interviendra le  28 août 2023. Le paiement des dividendes sera effectué le  30 août 2023 . En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 17 635 433 actions composant le capital social au 16 mai 2023, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte Autres Réserves serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :   Au titre de l’Exercice REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS 2019/2020 20.561.365,20 €* Soit 1,20 € par action _ _ 2020/2021 31 001 022,00 € * Soit 1,80 € par action 2021/2022 35 270 866,00 € * Soit 2,00 € par action *  Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte Autres Réserves   ou au compte Report à Nouveau Quatrième résolution - Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – Approbation de conventions réglementées nouvelles visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce  Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées soumises aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées. Cinquième résolution – Nomination du cabinet PricewaterhouseCoopers en remplacement du cabinet KPMG, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire  Sur proposition du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale nomme   le cabinet PricewaterhouseCoopers en remplacement du cabinet KPMG, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2029 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 28 février 2029. Il a déclaré accepter ses fonctions. Sixième résolution - Renouvellement du mandat de Monsieur Patrice CHANCEREUL en qualité de   membre du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Patrice CHANCEREUL, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de 4 années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Septième résolution – Nomination de Monsieur Denis LAMBERT, en remplacement de Monsieur André DELION, en qualité de   membre du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale prend acte de l’expiration du mandat de Monsieur André DELION en qualité de membre du Conseil de Surveillance à l’issue de la présente assemblée et de son non-renouvellement. En conséquence, l’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Denis LAMBERT, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de 4 années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Huitième résolution – Nomination de Monsieur Christophe LAMBERT en qualité de   membre du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Christophe LAMBERT, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de 4 années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Neuvième résolution – Nomination de Monsieur Thierry CHANCEREUL en qualité de   membre du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Thierry CHANCEREUL, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de 4 années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Dixième résolution – Nomination de Madame Alexandra PELLETIER en qualité de   membre du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale décide de nommer Madame Alexandra PELLETIER, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de 4 années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Onzième résolution - Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale décide de porter la somme fixe annuelle à allouer au Conseil de Surveillance de 48 760 euros à 71 500 euros. Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision. Douzième résolution - Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature ,  versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice ,  à Monsieur André DELION, Président du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature ,  versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice ,  à Monsieur André DELION, Président du Conseil de Surveillance, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2022/2023, paragraphe V.2.   Treizième résolution - Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature ,  versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice ,  à Monsieur Denis LAMBERT, Président du Directoire L'Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature ,  versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice ,  à Monsieur Denis LAMBERT ,  Président du Directoire, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2022/2023, paragraphe V.2. Quatorzième résolution - Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature ,  versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice ,  aux autres membres du Directoire L'Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature ,  versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice ,  aux autres membres du Directoire, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2022/2023, paragraphe V.2.   Quinzième résolution - Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2022/2023, paragraphe V.1.   Seizième résolution - Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire  L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Directoire présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2022/2023, paragraphe IV et notamment le paragraphe IV.2. Dix-septième résolution - Approbation de la politique de rémunération des Membres du Directoire   L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des Membres du Directoire présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2022/2023, paragraphe IV et notamment le paragraphe IV.2. Dix-huitième résolution - Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil de Surveillance  L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil de Surveillance   présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2022/2023, paragraphe IV et notamment le paragraphe IV.1. Dix-neuvième  résolution - Approbation de la politique de rémunération des Membres du Conseil de Surveillance  L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des Membres Conseil  de Surveillance   présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2022/2023, paragraphe IV et notamment le paragraphe IV.1. Vingtième résolution - Autorisation à donner au Directoire   à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 5 % du nombre d’actions composant le capital social   au jour de la présente assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital ou de division de la valeur nominale des actions pouvant intervenir pendant la durée du programme.  Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire   par l’Assemblée Générale du 25 août 2022 dans sa 12ème résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action LDC par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe,  d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les Groupement d’Intérêt Economiques et sociétés liés) ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire.  Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera. La Société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le Directoire ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.   Le prix maximum d’achat est fixé à 200 euros par action de 0,40€ de valeur nominale. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions  (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération ). Le montant maximal de l’opération est fixé à 176 354 200 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire   à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.    À caractère extraordinaire : Vingt-et-unième résolution - Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce  L’Assemblée Générale, en application de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes : Donne au Directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, Donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.    Vingt-deuxième résolution – Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’émettre des actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une société constituée de cadres du groupe LDC existante, ou à créer, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce : Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la personne nommément désignée ci-après, à l’émission d’actions ordinaires.  Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.  Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 200 000 euros.  A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.  Décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce, que le prix d’émission des actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera fixé par le Directoire et devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 30 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission diminué d’une décote maximale de 20 %.  Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires à émettre au  profit d’une société de cadres du groupe LDC existante (les sociétés SOCCAD INVESTISSEMENTS et SOCCAD 2) ou à créer .  Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1°), le Directoire pourra limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation.  Décide que le Directoire aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment :  d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;  décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;  déterminer les dates et les modalités de l’émission, et les dates de jouissance des actions à émettre ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;  déterminer le mode de libération des actions à émettre ;  à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;  constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;  d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier des actions émises en vertu de la présente délégation et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.  Prend acte du fait que le Directoire rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente résolution. Vingt-troisième résolution - Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : Délègue sa compétence au Directoire à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail . Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription  aux actions et aux valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation . Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 1% du montant du capital social atteint lors de la décision du Directoire de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital .  A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;  Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans ,  à la moyenne des cours côtés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision fixant la date d'ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne. Décide, en application des dispositions de l’article L. 3332-21 du Code du travail, que le Directoire pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d'émission d'actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l'abondement, d'incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions ; Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Directoire pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. Vingt-quatrième résolution - Pouvoirs pour les formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi ************ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’ A ssemblée  G énérale L’ A ssemblée  G énérale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Les actionnaires souhaitant participer à l’ A ssemblée  G énérale,  peuvent  s’y faire représenter ou voter à distance . Ils  devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée  G énérale à zéro heure, heure de Paris (soit le  22 août 2023 , zéro heure, heure de Paris) par l’inscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du  C ode de commerce. Modes de participation à l’ A ssemblée  G énérale  Les actionnaires désirant assister personnellement à l’ A ssemblée  G énérale pourront : pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : se présenter le jour de l’ Assemblée Générale  directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité  ou demander une carte d’admission auprès de Uptevia –   Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin  9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’ Assemblée Générale   ou à toute autre personne ,  pourront : pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif  : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : Uptevia   –   Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur  : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l' Assemblée Générale . Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé à :  Uptevia -   Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l’émetteur ou le service Assemblées Générales de Uptevia, au plus tard trois jours avant la tenue de l’ Assemblée Générale . Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du  C ode de commerce par demande adressée à Uptevia –   Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l'article R.22 -10-24  du  C ode de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour l’ actionnaire  dont les actions sont inscrites  au nominatif pur  :  l’actionnaire devra envoyer  un  email revêtu d'une signature électronique obtenue auprès d'un tiers certificateur habilité  à l'adresse électronique suivante  Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr  en  précisant le n om de l’émetteur concerné, la date de l’ Assemblée Générale , les  nom, prénom, adresse  numéro de compte courant nominatif du mandant  auprès de  Uptevia  ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire   ; Pour l’ actionnaire  dont les actions sont inscrites  au porteur ou au nominatif administré :  l’actionnaire devra envoyer  un  email revêtu d'une signature électronique obtenue par ses soins auprès d'un tiers certificateur habilité  à l'adresse électronique suivante :  Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr   en précisant le n om de l’émetteur concerné, la date de l’ Assemblée Générale ,  ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire.   L’actionnaire devra obligatoirement demander  à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite à Uptevia   –  Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin  9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin  Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique   puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’ Assemblée Générale , à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’ Assemblée Générale . Aucun mandat ne sera accepté le jour de l’ Assemblée Générale Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Demande d’inscription de projets de résolution ou de points par les actionnaires et questions écrites Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R . 225-71 du  C ode de commerce doivent parvenir au siège social de l’émetteur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante  :  Société  LDC, Zone Industrielle Saint-Laurent, 72300 Sablé-sur-Sarthe ,  dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’ Assemblée Générale , conformément à l’article R . 22-10-22  du  C ode de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  Chaque demande doit être accompagnée, selon le cas, du texte des projets de résolution proposés, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. En outre, l’examen par l’ Assemblée Générale  des projets de résolutions et des points déposés par les actionnaires est subordonné au maintien de l’inscription en compte des titres des auteurs au deuxième jour ouvré précédant l’ Assemblée Générale  à zéro heure, heure de Paris. Conformément à l’article R.225-84 du  C ode de commerce chaque actionnaire a la faculté d’adresser au  Président du Directoire , lequel répondra en séance,  aux  questions écrites de son choix.   Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante  : Société LDC, Zone Industrielle Saint-Laurent, 72300 Sablé-sur-Sarthe.  Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’ Assemblée Générale . Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23  du  C ode de commerce peuvent être consultés sur le site de la société  :  www.ldc.fr   à compter du vingt et unième jour précédant l’ Assemblée Générale . Le Directoire.
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Adomos
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 ADOMOS Société anonyme au capital de  507 502,1003   euros Siège social : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008  Paris 424 250 058 RCS  Paris A vis de regroupement d’actions   L ’assemblée générale  Mixte  des actionnaires d’ A domos  du  30  juin  202 3  a décidé   aux termes de sa  1 8 ème  résolution ,   de  déléguer  au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses pouvoirs pour décider de regrouper, les actions composant le capital social de la Société de sorte que le nombre d’actions composant le capital social tel qu’existant avant le regroupement ne pourra être supérieur à vingt mille (20 000) fois . Les actions d’A domos  sont cotées sur  Euronext Growth  (Code ISIN :  FR0013247244  – Mnémo : ALA D O) depuis  juin 2005 . Le  10  juillet 2023, le Directeur général de la Société  faisan t usage de la délégation de pouvoirs  consentie par le conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre un regroupement d’actions de la société par attribution de  1 action nouvelle  de 1 euro de valeur nominale  pour 10 000 actions anciennes  de 0,0001 euro de valeur nominale ,  a décidé , après avoir constaté que le capital social s’élève à  507 502,1003   euros divisé en   5 075 021 003  actions de 0, 0001  euro de valeur nominale,  de  mettre en œuvre le regroupement d’actions selon les modalités suivantes : Base de regroupement :  échange de  10   000   ac tions anciennes de 0, 0001   euro de valeur nominale contre 1   action nouvelle de  1   euro de valeur nominale portant jouissance courante. Nombre d’actions soumises au regroupement  :   5 075 021 003 actions de 0,0001  euro de valeur nominale , étant précisé que ce nombre d’actions est communiqué à titre indicatif et qu’il pourra, le cas échéant, être augmenté dans l’hypothèse où des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital  exerceraient  leur faculté de conversion desdites valeurs mobilières  avant la suspension de leurs droits . Nombre d’actions à provenir du regroupement  :   507 502   actions de  1  euro de valeur nominale , étant précisé que ce nombre d’actions est communiqué à titre indicatif et qu’il pourra, le cas échéant, être augmenté dans l’hypothèse où des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital  exerceraient  leur faculté de conversion desdites valeurs mobilières  avant la suspension de leurs droits . Date du regroupement  :  le regroupement des actions prendra effet le  1 er  septembre  2023 Titres formant quotité  :  la conversion des titres anciens en titres nouveaux sera effectuée selon la procédure d’office. Titres formant rompus :   les actionnaires qui ne détiendront pas un nombre d’actions anciennes correspondant à un nombre entier d’actions nouvelles devront faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente des actions anciennes formant rompus à  compter du   1 er  août  2023  et jusqu’au   31 août  2023 inclus , afin d’obtenir un nombre d’actions multiple de  10   000 , et s eront indemnisés par leur intermédiaire financier dans un délai de 30   jours à compter du  1 er  septembre  2023 . Les actions non regroupées seront radiées de la cote à l’issue de la période de regroupement. Droit de vote  les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d'être maintenues au nominatif, si à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont issues, chacune de ces actions anciennes bénéficiait du droit de vote double. En cas de regroupement d'actions anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des dates différentes, le délai retenu pour l'appréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera réputé débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des actions anciennes. Centralisation :  toutes les opérations relatives au regroupement auront lieu auprès de UPTEVIA, 12 place des Etats-Unis – CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex, nommée comme mandataire pour la centralisation des opérations de regroupement. En application des articles L.228-6-1 et R.228-12 du Code de commerce, à l ’ expiration d'une période de trente jours à compter du  1 er  septembre 2023 ,  les actions nouvelles qui n ’ ont pu être attribuées individuellement et correspondant à des droits formant rompus seront vendues en bourse par les teneurs de comptes et les sommes provenant de la vente seront réparties proportionnellement aux droits formant rompus des titulaires de ces droits. Les actions soumises au regroupement sont cotées sur  Euronext Growth  Paris, Code   FR0013247244 ,  jusqu’au  31 août  2023 , dernier jour de cotation . A l’issue de ce tte  opération, soit le  31  août 2023 , le capital de la Société sera it  en conséquence composé de  507 502   actions de  1  euro de valeur nominale contre   5 075 021 003  actions de 0, 0001  euro de valeur nominale avant opération , sous réverse d’éventuelles augmentations de capital par conversion de valeurs mobilières donnant accès au capital . Ce tte  opération, l a quelle prendr a  effet le  1 er  septembre  2023 , permettr a   in fine  une attribution de  1   action nouvelle pour 1 0   000  action s  ancienne s . Les actions issues du regroupement seront admises aux négociations sur Euronext Growth Paris, à compter  du  1 er  septembre  2023 , premier jour de la cotation, et se verront attribuer le code ISIN suivant :  FR001400JAL7. Suspension des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital :  dans le cadre de la mise en œuvre de ce regroupement, la Société a, conformément aux articles L. 225-149-1 et R. 225-133 du Code de commerce, informé les titulaires (i) d’obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes  (les «  OCEANE  ») auxquelles sont attachés des bons de souscription d’actions (les «  BSA  »)  émis par la société le  14 février 2023  et (ii) d’obligations convertibles en actions  auxquelles sont attachées des  bons de souscription  d’ actions (les «  OCABS A  ») émises le  18 mars 2021 , de la suspension temporaire de la faculté de conversion des OCEANE et des OCABS A   et de la faculté d’exercice des BSA à compter du  2 8  juillet  202 3   inclus  jusqu’au  5  septembre  2023  inclus. Le  Directeur Général
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Acheter-Louer.fr
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 ACHETER-LOUER.FR Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital  de 1 112 009,0579 euros  Siège Social : 2 rue de Tocqueville 75017  Paris 394 052 211 RCS  Paris A vis de regroupement d’actions   L’assemblée Générale  Mixte  des actionnaires d’ Acheter-Louer.fr  du  30  juin  202 3  a décidé ,  aux termes de  sa  12 ème  résolution ,  de procéder au regroupement des actions composant le capital social de telle  sorte  que  10   000  actions anciennes de 0, 0013  euro de valeur nominale soient échangé e s contre 1 action nouvelle  de  13  euro s  de valeur nominale, et a donné tous pouvoirs au  Directoire  à l’effet de réaliser cette opération. Les actions d’Acheter-Louer.fr sont cotées sur  Euronext Growth  (Code ISIN :  FR001400BJ77  – Mnémo : ALALO) depuis juillet 2007. Le  Directoire ,  lors de sa réunion  du   10  juillet 2023,  a fait usage de la délégation de pouvoirs précitée et, après avoir constaté que le capital social s’élève à  1 112 009,0579  euros divisé en   855 391 583  actions de 0, 0013  euro de valeur nominale, a décidé de mettre en œuvre le regroupement d’actions selon les modalités suivantes : Base de regroupement :  échange de  10   000   ac tions anciennes de 0, 0013   euro de valeur nominale contre 1   action nouvelle de  13   euro s  de valeur nominale portant jouissance courante. Nombre d’actions soumises au regroupement   :   855 391 583  actions de 0, 0013  euro de valeur nominale , étant précisé que ce nombre d’actions est communiqué à titre indicatif et qu’il pourra, le cas échéant, être augmenté dans l’hypothèse où des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital  exerceraient  leur faculté de conversion desdites valeurs mobilières  avant la suspension de leurs droits . Nombre d’actions à provenir du regroupement   :   85 539   actions de  13  euro s  de valeur nominale , étant précisé que ce nombre d’actions est communiqué à titre indicatif et qu’il pourra, le cas échéant, être augmenté dans l’hypothèse où des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital  exerceraient  leur faculté de conversion desdites valeurs mobilières  avant la suspension de leurs droits . Date du regroupement  :  le regroupement des actions prendra effet le  1 er  septembre  2023 Titres formant quotité  :  la conversion des titres anciens en titres nouveaux sera effectuée selon la procédure d’office. Titres formant rompus :   les actionnaires qui ne détiendront pas un nombre d’actions anciennes correspondant à un nombre entier d’actions nouvelles devront faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente des actions anciennes formant rompus à compter du   1 er  août  2023   et jusqu’au   31 ao û t  2023 , afin d’obtenir un nombre d’actions multiple de  10   000 , et s eront indemnisés par leur intermédiaire financier dans un délai de 30   jours à compter  du  1 er  septembre  2023 . Droit de vote  :  Les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d'être maintenues au nominatif, si à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont issues, chacune de ces actions anciennes bénéficiait du droit de vote double. En cas de regroupement d'actions anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des dates différentes, le délai retenu pour l'appréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera réputé débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des actions anciennes. Centralisation  :  toutes les opérations relatives au regroupement auront lieu auprès de  UPTEVIA  –  12 place des États-Unis CS 40083  –  92549 Montrouge Cedex , nommée comme mandataire pour la centralisation des opérations de regroupement. En application des articles L.228-6-1 et R.228-12 du Code de commerce, à l ’ expiration d'une période de trente jours à compter du  1 er   septembre  2023 ,  les actions nouvelles qui n ’ ont pu être attribuées individuellement et correspondant à des droits formant rompus seront vendues en bourse par les teneurs de comptes et les sommes provenant de la vente seront réparties proportionnellement aux droits formant rompus des titulaires de ces droits. Les actions soumises au regroupement sont cotées sur  Euronext Growth  Paris, Code   FR001400BJ77 , jusqu’au  31  août 2023 , dernier jour de cotation . A l’issue de ce tte  opération, soit le  31  août 2023 , le capital de la Société sera it  en conséquence composé  de  85 539   actions de  13  euro s  de valeur nominale contre   855 391 583  actions de 0, 0013  euro de valeur nominale avant opération , sous réverse d’éventuelles augmentations de capital par conversion de valeurs mobilières donnant accès au capital . Ce tte  opération, l a quelle prendr a  effet le  1 er  septembre  2023 , permettr a  in fine une attribution de  1   action nouvelle pour 1 0   000  action s  ancienne s . Les actions issues du regroupement seront admises aux négociations sur Euronext Growth Paris, à compter du  1er septembre , premier jour de la cotation, et se verront attribuer le code ISIN suivant :  FR001400JAP8 .   Suspension des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital :  dans le cadre de la mise en œuvre de ce regroupement, la Société a, conformément aux articles L. 225-149-1 et R. 225-133 du Code de commerce, informé les titulaires (i) d’obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes  (les «  OCEANE  2021  ») auxquelles sont attachés des bons de souscription d’actions (les «  BSA  »)  émis par la société le 28 juin 2021 et (ii) d’obligations convertibles en actions avec bons de souscription d’obligations convertibles en actions (les «  OCABSOC  ») émises le 25 aout 2017,  et (iii) d’obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes  (les «  OCEANE 2023  ») auxquelles sont attachés des bons de souscription d’actions (les «  BSA  »)  émis par la société le 28 mars 2023  de la suspension temporaire de la faculté de conversion des OCEANE  2021,  des OCABSOC   et des OCEANE 2023  et de la faculté d’exercice des BSA à compter du  28  juillet  202 3   inclus  jusqu’au  6  septembre  2023  inclus . Le  Directoire
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 HPC Société Anonyme au capital de 6 497 989,75 euros Siège social : 22, rue des Capucines – 75002 Paris 352 177 141 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 20 2 2 , approuvée par l’ A ssemblée  G énérale  Ordinaire  du  3   mai 2023 , ont été publiés dans  le  support habilité à publier  d es  annonces légales «  Actu-Juridique.fr  » du  12 juillet 2023 .