AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLE E GENERALE MIXTE DU 23 JUIN 2022 Les associés de la société ActivImmo sont convoqués par la société de gestion sur première convocation : l e jeudi 23 juin 2022 à 17 h 30 min au 16 avenue d’Eylau, Paris 16ème en assemblée générale mixte, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : a u titre de l’assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice social clos au 31 décembre 2021 Quitus à la Société de Gestion pour l’exercice social clos au 31 décembre 2021 Quitus au x membres du Conseil de S urveillance pour l’exercice social clos au 31 décembre 2021 Affectation du résultat de l’exercice social clos au 31 décembre 2021 Approbation des valeurs réglementaires au 31 décembre 2021 Approbation des conventions réglementées Renouvellement de l’autorisation statutaire d’emprunt A llocation d u montant d es jetons de présence Pouvoirs pour formalités a u titre de l’assemblée générale extraordinaire : Augmentation du plafond du capital social de la Société Modification corrélative des S tatuts et de la Note d’Information Aménagement des modalités d ’accès aux assemblées générales de la Société afin de permettre aux associés d’assister aux réunions par voie de télétransmission Modification corrélative des Statuts et de la Note d’Information Modification relative au maintien du montant unitaire de report à nouveau Modification corrélative des Statuts et de la Note d’Information Pouvoirs pour formalités TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS SOUMISES A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes sociaux de l’exercice social clos au 31 décembre 2021 Après avoir entendu la lecture d es rapport s de la Société de Gestion , du Commissaire aux Comptes et du Conseil de Surveillance, l ’assemblée générale approuve le contenu de ces rapports et les comptes annuels de l’exercice social clos au 31 décembre 20 21 , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un résultat bénéficiaire de 5 804 416 € pour l’exercice social clos au 31 décembre 20 21 . DEUXIEME RESOLUTION Quitus à la Société de Gestion pour l’exercice social clos au 31 décembre 2021 Après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Commissaire aux Comptes et du Conseil de Surveillance, l’assemblée générale , en conséquence de ce qui précède, donne quitus entier et sans réserve à la Société de Gestion dans l’exécution de son mandat pour l’exercice social écoulé . TROISIEME RESOLUTION Quitus aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice social clos au 31 décembre 2021 Après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Commissaire aux Comptes et du Conseil de Surveillance, l’assemblée générale, en conséquence de ce qui précède, donne quitus entier et sans réserve au x membres du Conseil de Surveillance dans l’exécution de leurs mandat s pour l’exercice social écoulé . QUATRIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice social clos au 31 décembre 2021 Après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Commissaire aux Comptes et du Conseil de Surveillance, l’assemblée générale prend acte que le résultat bénéficiaire de l’exercice social de l’année 2021 s’élève à la somme de 5 804 416 € , que le report à nouveau s’élève à la somme de 67 811 € , et qu’ en conséquence , le résultat distribuable s’élève à la somme de 5 872 22 7 € . En conséquence de l’adoption de s résolution s précédentes , l’assemblée générale décide d ’ affecter le résultat distribuable de l’exercice social clos au 31 décembre 2021 de la façon suivante : à la distribution d’un dividende d ’un montant d e 5 655 585 € correspondant au montant des acomptes déjà versés ; et a u versement sur le compte de « report à nouveau » pour le solde , soit 216 642 € . En conséquence, le solde du poste « report à nouveau » est porté de 67 811 € à 216 642 €. CINQUIEME RESOLUTION Approbation des valeurs réglementaires au 31 décembre 2021 Après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Commissaire aux Comptes et du Conseil de Surveillance, l ’assemblée générale constate que, c onformément à l’article L . 214-109 du Code monétaire et financier, la S ociété de G estion mentionne dans un état annex é au rapport de gestion, la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société (les « Valeurs Règlementaires »). Les Valeurs Règlementaires au 31 décembre 2021 sont les suivantes : Valeur comptable : 282 816 447 € ; soit 526,38 € par part ; Valeur de réalisation : 288 144 419 € ; soit 536,30 € par part ; et Valeur de reconstitution : 336 583 923 € ; soit 626, 46 € par part. L’assemblée générale approuve sans réserve chacune des V aleurs R èglementaires énoncées au-dessus. SIXIEME RESOLUTION Approbation des conventions réglementées Après avoir entendu la lecture des rapports du Commissaire aux Comptes et du Conseil de Surveillance sur les conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire financier, l’assemblée générale approuve les conclusions de ce s rapport s et les conventions qui y sont mentionnées. SEPTIEME RESOLUTION Renouvellement de l’autorisation statutaire d’emprunt Après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Commissaire aux Comptes et après avis du Conseil de Surveillance, l’assemblée générale renouvelle l’autorisation accordée à la Société de Gestion agissant au nom et pour le compte de la Société , afin de contracter des emprunts, assumer des dettes, procéder à des acquisitions en état futur d’achèvement ou payables à terme aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à trente pour cent (30%) de la valeur vénale du patrimoine conformément aux dispositions statutaires et de l’article L. 214-101 du Code monétaire et financier . HUITIEME RESOLUTION A llocation des jetons de présence Après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Commissaire aux Comptes et du Conseil de Surveillance , l’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 16 -2 des S tatuts, décide de maintenir à 9.000 € le montant annuel des jetons de présence qui sera réparti entre les membres du Conseil de Surveillance en tenant compte notamment du travail développé pa r chaque membre et de l’absentéisme, conformément aux règles édictées par le règlement intérieur du Conseil de Surveillance. NEUVIEME RESOLUTION Pouvoirs pour formalités En conséquence de l’adoption des résolutions précédentes, l ’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l’effet d’effectuer toutes les formalités requises par la loi nécessaires à la mise en œuvre des résolutions qui précèdent. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS SOUMISES A L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DIXIEME RESOLUTION Augmentation du plafond du capital social de la Société Après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et de l’avis du Conseil de Surveillance, l’assemblée générale décide d’augmenter le montant du capital social statutaire maximum actuellement de c inq cents millions d’euros ( 500 .000.000 €) divisé en un million (1 .000.000 ) parts sociales d’une valeur nominale de cinq cents euros (500 €) chacune pour le porter à un milliard d’euros ( 1 .000.000.000 €) divisé en deux millions ( 2.000.000 ) parts sociales d’une valeur nominale de cinq cents euros (500 €) chacune. ONZIEME RESOLUTION Modification corrélative des Statuts et de la Note d’Information Après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et de l’avis du Conseil de Surveillance, e n conséquence de l’adoption de la résolution précédente , l’assemblée générale décide de modifier les S tatuts comme suit : le premier alinéa de l’article 7-2 « C apital social statutaire » est désormais rédigé comme suit en remplacement de la rédaction antérieure , le reste de l’article demeurant inchangé : « Le montant du capital statutaire qui constitue le maximum au-delà duquel les nouvelles souscriptions ne pourront être reçues est fixé à un milliard d’euros (1 .00 0.000.000 €) . Il est divisé en deux millions ( 2.0 00.000) parts d’une valeur nominale de cinq cents euros (500 €). » le premier alinéa de l’article 8 « VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL » est désormais rédigé comme suit en remplacement de la rédaction antérieure , le reste de l’article demeurant inchangé : « Dans la limite du capital social statutaire d ’un milliard d’euros ( 1.00 0.000.000 €), le capital social souscrit est susceptible d’augmentation par des versement successifs faits par les associés ou par des associés nouveaux. » En conséquence de ce qui précède , l’assemblée générale autorise la S ociété de G estion à procéder à la modification de la N ote d’ I nformation comme suit : le deuxième alinéa intitulé « Capital social statutaire ou maximum » de l’article 3. « CAPITAL » de la section « INTRODUCTION » de la N ote d’ I nformation est désormais rédigé comme suit en remplacement de la rédaction antérieure , le reste de l’article demeurant inchangé : « Capital social statutaire ou maximum : le capital social statutaire est le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital social maximum statutaire. Ce montant pourra être modifié par décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire. Les associés ont décidé de fixer le capital social statutaire à un milliard d’euros (1 .00 0.000.000 €) divisé en deux millions ( 2.0 00.000) parts d’une valeur nominale de cinq cents euros (500 €) chacune lors de l ’ a ssemblée g énérale m ixte du 23 juin 2022 . Le capital maximum fixé par la Société de Gestion est porté à la connaissance du public par un avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO). » le cinquième alinéa de l’article 6.2 « Souscription d’une part » du Chapitre I « CONDITIONS GENERALES DE SOUSCRIPTIONS DE PARTS » de la N ote d’ I nformation est désormais rédigé comme suit en remplacement de la rédaction antérieure , le reste de l’article demeurant inchangé : « Tout nouvel associé doit souscrire au minimum 10 parts. Le capital plafond étant fixé à un milliard d’euros (1 .00 0.000.000 €) , il sera émis au maximum deux millions ( 2.0 00.000) parts . » l’alinéa intitulé « Capital social statutaire ou maximum » de l’article 1. « LA SCPI » du Chapitre V « ADMINISTRATION – CONTROLE – INFORMATION DE LA SCPI » de la N ote d’ I nformation est désormais rédigé comme suit en remplacement de la rédaction antérieure , le reste de l’article demeurant inchangé : « Capital social statutaire ou maximum : Le capital social statutaire est le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital social maximum statutaire. Ce montant pourra être modifié par décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire. Le capital social statutaire est fixé à un milliard d’e uros (1 .00 0.000.000 €) divisé en deux millions ( 2.0 00.000) parts d’une valeur nominale de cinq cents euros (500 €) chacune. Le capital maximum fixé par la Société de Gestion est porté à la connaissance du public par un avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO). » DOUZIEME RESOLUTION Aménagement des modalités d’accès aux assemblées générales de la Société afin de permettre aux associés d’assister aux réunions par voie de télétransmission Après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et de l’avis du Conseil de Surveillance, l’assemblée générale reconnaît l’intérêt pour chacun des associés de la Société et pour la qualité des débats , de permettre à chacun d’eux de pouvoir participer aux réunions de l’assemblée générale à distance par voie de télétransmission . En conséquence de ce qui précède , l’assemblée générale décide de permettre aux associés de participer aux débats et de voter aux assemblées générales à distance en utilisant des moyens de télétransmission comme la visioconférence, la vidéoconférence, ainsi que tout moyen de télécommunication permettant l’identification des associés participant à l’assemblée générale à distance. Les moyens employés transmettent au moins la voix des participants et permettent la retransmission continue et simultanée des délibérations. En conséquence de ce qui précède , l ’assemblée générale décide que les associés participant à distance sont désormais réputés présents à toute assemblée générale et qu’il est tenu compte de leur participation pour le calcul des règles de quorum et de majorité applicable s à toute assemblée générale de la Société . L’assemblée générale décide en outre que (i) la lettre de convocation des associés à toute assemblée générale mentionne les modalités d’accès à l’assemblée générale par voie de télétransmission , (ii) la feuille de présence identifie les associés participant à l’assemblée générale à distance , et (iii) le procès-verbal de toute assemblée générale indique les moyens employés permettant la télétransmission de la réunion. L’assemblée générale décide que l’accès aux réunions de l’assemblée générale par voie de télétransmission est facultatif et que, sauf interdiction légale, tout associé conserve la possibilité de se rendre physiquement au lieu de la réunion de l’assemblée générale selon les modalités statutaires . TREIZIEME RESOLUTION Modification corrélative des Statuts et de la Note d’Information Après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et de l’avis du Conseil de Surveillance, e n conséquence de l’adoption de la résolution précédente , l’assemblée générale décide de modifier les S tatuts comme suit : il est inséré l’alinéa suivant entre le premier et le second alinéa de l’ article 12-3 -2 « Précisions s’agissant de la communication des feuilles de présence » , le reste de l’article demeurant inchangé : « La feuille de présence identifie également les associés participant à l’A.G. à distance par voie de télétransmission. Ils sont réputés présents à l’A.G. » l e dernier alinéa de l’article 20-3-1 « Quorums différents » est désormais suivi de l’alinéa suivant , le reste de l’article demeurant inchangé : « Les associés participant à l’A.G. par voie de télétransmission sont réputés présents et sont comptabilisés comme tels pour le calcul du quorum de l’A.G.. » l ’unique alinéa de l’article 20-3-2 « Majorité identique » est désormais suivi et complété de l’alinéa suivant , le reste de l’article demeurant inchangé : « Il est également tenu compte des voix des associés participant à l’A.G. par voie de télétransmission. » le dernier alinéa de l’article 20-4-4 « Convocation des associés - principes de rédaction de l’ordre du jour et du caractère complet des documents joints à la convocation » est désormais suivi de l’alinéa suivant, le reste de l’article demeurant inchangé : « La lettre de convocation mentionne les modalités d’accès à l’A.G. par voie de télétransmission. » le nouvel article 20-8 Bis « Participation à l’ A.G. par des moyens de télétransmission » tel que rédigé comme suit est inséré entre l’article 20-8-3 « Formalisme » et l’article 20-9 « Documents et informations communiqués aux associés préalablement à la tenue des A.G., qu’elles soient Ordinaires ou Extraordinaires » : « 20-8 Bis Participation à l’ A.G. par des moyens de télétransmission Les associés peuvent également participer aux débats et voter à l’A.G. à distance en utilisant des moyens de télétransmission comme la visioconférence, la vidéoconférence, ainsi que tout moyen de télécommunication permettant l’identification des associés participant à l’assemblée à distance. Les associés participant à distance sont réputés présents à l’A.G. au même titre que les associés participant en présentiel ou représentés. Les moyens employés transmettent au moins la voix des participants et permettent la retransmission continue et simultanée des délibérations. » le dernier alinéa de l’article 20-11 « Procès-verbal et feuilles de présence obligatoires pour chaque A.G., qu’elle soit Ordinaire ou Extraordinaire, et même en cas de consultation écrite » est désormais suivi de s deux alinéa s suivant s , le reste de l’article demeurant inchangé : « Le procès-verbal indique les moyens employés permettant la télétransmission de l’A.G.. La feuille de présence fait figurer les associés qui participent à l’A.G. à distance et qui sont ainsi réputés présents. Elle indique leur participation à l’A.G. par ce biais. » En conséquence de ce qui précède , l’assemblée générale autorise la Société de Gestion à procéder à la modification de la Note d’Information comme suit : le dernier alinéa de l’article 1. 2 « Présence et représentation » du Chapitre I V « F ONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE » de la N ote d’ I nformation est désormais suivi de l’alinéa suivant, le reste de l’article demeurant inchangé : « Les associés peuvent participer à l’assemblée générale à distance par des moyens de télétransmission conformément à l’article 20-8 Bis des statuts de la SCPI. » le dernier alinéa de l’article 1. 4 « Quorum et scrutin » du Chapitre I V « FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE » de la N ote d’ I nformation est désormais suivi de l’alinéa suivant, le reste de l’article demeurant inchangé : « Les associés participant à l’assemblée générale à distance sont réputés présents. Ils sont donc comptabilisés comme tels pour le calcul du quorum de l’assemblée générale. Les règles de majorité tiennent compte de leurs voix exprimées en séance. » QUATORZIEME RESOLUTION Modification relative au maintien du montant unitaire de report à nouveau Après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et de l’avis du Conseil de Surveillance, l’assemblée générale reconnaît l’intérêt pour chacun des associés de permettre la participation égale de tous à la constitution du report à nouveau de la Société afin que les droits des associés existants de la Société sur les montants figurant au crédit de ce compte ne soient pas progressivement dilués par l’intégration des nouveaux associés . E n conséquence de ce qui précède , l’assemblée générale décide de permettre en cas de report à nouveau positif , pour chaque part nouvellement souscrite, le prélèvement sur l e montant total des prime s d’émission perçues au cours de l’exercice d’un montant égal au report à nouveau par part existant au moment de chaque souscription réalisée au cours dudit exercice , afin que ce montant soit affecté au compte de report à nouveau. L’assemblé générale décide en outre que l a somme totale prélevée à cet effet sur les montants de s prime s d’émission au cours de l’année écoulée fera l’objet d’une approbation de l’ assemblée générale ordinaire amenée à statuer sur les comptes de l’exercice. QU INZIEME RESOLUTION Modification corrélative des Statuts et de la Note d’Information Après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et de l’avis du Conseil de Surveillance, e n conséquence de l’adoption de la résolution précédente , l’assemblée générale décide de modifier les S tatuts comme suit : le dernier alinéa de l’article 20- 10 - 3 « Inventaire, compte annuels, rapport de gestion, état annexe au rapport de gestion à établir par la société de gestion en vue de l’A.G.O. annuelle d’approbation des comptes » est désormais suivi de l’alinéa suivant , le reste de l’article demeurant inchangé : « En cas de report à nouveau positif, il pourra également être prélevé sur la prime d’émission pour chaque part nouvellement souscrite, le montant permettant de maintenir le niveau de report à nouveau existant par part qui sera affecté au compte de report à nouveau. La somme totale prélevée à cet effet sur les montants de prime d’émission au cours de l’année écoulée fera l’objet d’une approbation de l’A.G.O. amenée à statuer sur les comptes de l’exercice. » En conséquence de ce qui précède , l’assemblée générale autorise la Société de Gestion à procéder à la modification de la Note d’Information comme suit : le dernier a linéa de la section intitulée « Prime d’ é mission » de l’article 6. 1 « Modalités de calcul du prix de souscription » du Chapitre I « CONDITIONS GENERALES DE SOUSCRIPTIONS DE PARTS » de la N ote d’ I nformation est désormais suivi de l’alinéa suivant , le reste de l’article demeurant inchangé : « En cas de report à nouveau positif, pour chaque part nouvellement souscrite, un montant égal au report à nouveau par part existant au moment de la souscription pourra être prélevé sur la prime d’émission et affecté au montant total du report à nouveau afin que les associés participent de manière égale à la constitution du report à nouveau. La somme totale prélevée à cet effet sur les montants de prime d’émission au cours de l’année écoulée fera l’objet d’une approbation de l’A.G.O. amenée à statuer sur les comptes de l’exercice. » SEIZIEME RESOLUTION Pouvoirs pour formalités En conséquence de l’adoption des résolutions précédentes, l ’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l’effet d’effectuer toutes les formalités requises par la loi nécessaires à la mise en œuvre des résolutions qui précèdent. * * * Si l es assemblée s générale s ne peu ven t pas valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les associés seront à nouveau convoqués afin de délibérer sur les mêmes ordres du jour sur seconde convocation .