CAPELLI Société Anonyme au capital de 15 139 197,72 euros Siège social : 43 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS 306 140 039 RCS PARIS _________________ ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE DES PORTEURS D’OBLIGATIONS CAPELLI 2024 DU 3 OCTOBRE 2023 Deuxième Avis de réunion valant avis de convocation Les porteurs des obligations émises par la société CAPELLI ( ci-après la « Société ») le 19 septembre 2019 dans le cadre d’un contrat d’emprunt obligataire relatif de 8 000 000 ,00 euros portant intérêt au taux de 7 % l’an et venant à échéance le 19 septembre 2024, assimilé au contrat d’emprunt obligataire de 12 000 000,00 euros émis par la Société le 10 octobre 2019 portant intérêt au taux de 7% et venant à échéance le 19 septembre 2024 (ci-après dénommés ensemble le « Contrat d’Emprunt Obligataire ») , et identifié s sous le code ISIN FR0 0 13446564 (les « Obligations Capelli 2024 ») sont avisés de la tenue d’une assemblée générale spéciale sur seconde consultation , le 3 octobre 202 3 à 1 4 heures , au siège social situé 43 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS , afin de délibérer sur les questions suivantes inscrites à l’ordre du jour : ORDRE DU JOUR Approbation du report de la Durée Initiale du 19 septembre 2024 au 19 septembre 2025 et du passage de l’intérêt portant intérêt du Taux Initial de 7% par an à un taux de 8% par an. Approbation du report de la prochaine date de paiement des intérêts du 19 septembre 2023 au 19 septembre 2024. Approbation du changement de fréquence du paiement du taux d’intérêt, d’un paiement semestriel à un paiement annuel , Approbation des modalités de paiement des intérêts dus le 19 septembre 2024 : paiement à 100% le 19 septembre 2025, Echanges et approbation d’un délai en vue d’une éventuelle nouvelle convocation, Pouvoirs à conférer au représentant de la masse. PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires tenues en seconde consultation , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration à l’assemblée générale spéciale des por teurs d’Obligations Capelli 202 4 , Décide de prolonger la date de la durée Initiale expirant le 19 septembre 2024 au 19 septembre 2025 tout en augmentant l’intérêt portant d’un taux initial de sept pour cent ( 7 %) à un taux de huit ( 8 %) par an à compter du 19 septembre 2024 . DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires tenues en seconde consultation , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration à l’assemblée générale spéciale des por teurs d’Obligations Capelli 2024 , Décide de reporter la prochaine date de paiement des intérêts du 19 septembre 202 3 au 19 septembre 202 4 . TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires tenues en seconde consultation , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration à l’assemblée générale spéciale des por teurs d’Obligations Capelli 2024 , Décide de modifier la fréquence de paiement du Taux d’intérêt, passant d’un paiement semestriel à un paiement annuel et décide de modifier le Contrat d’Emprunt Obligataire en conséquence. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires tenues en seconde consultation , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration à l’assemblée générale spéciale des por teurs d’Obligations Capelli 2024 , Approuve les modalités de paiement des intérêts dus au 19 septembre 2024 comme suit : paiement de 100% du montant des intérêts dus au 19 septembre 202 5 (en même temps que les intérêts dus au 19 septembre 2025). CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires tenues en seconde consultation , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration à l’assemblée générale spéciale des por teurs d’Obligations Capelli 2024 , et refusé les résolutions précédentes , décide de convoquer une nouvelle Assemblée Générale des porteurs d’Obligations Capelli 2024 au plus tard le 25 octobre 2023 afin de mettre aux votes de nouvelles résolutions. Le paiement du coupon dû en date du 19 septembre 2023 sera reporté d’autant dans l’attente d’une nouvelle convocation. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires tenues en seconde consultation , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de la Gérance à l’assemblée générale des porteurs des Obligations, donne tous pouvoirs au Représentant de la Masse des porteurs d’Obligations tel que ce terme est défini dans le Contrat d’Emprunt Obligataire, à l’effet de signer tout acte modifiant le Contrat d’Emprunt Obligataire tel que mentionné ci-avant et de procéder, le cas échéant, à toutes les formalités légales et réglementaires requises. Formalités préalables à effectuer pour participer à cette assemblée Tout obligataire, quel que soit le nombre d’obligations qu’il possède, a le droit de participer à cette a ssemblée à huis clos via un formulaire de vote par correspondance ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à l’article R. 228-71 du Code de commerce, les obligataires sont informés que la participation à ladite assemblée générale des obligataires est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’obligataire ou de l’interméd iaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit dans les comptes de titres nominatifs (pour les titres au nominatif), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité (pour les titres au porteur). Mode de participation à cette assemblée L es obligataires peuvent choisir entre l’une des formules suivantes : Soit donner procuration au Représentant de la Masse ; Soit adresser une procuration sans indication de mandataire, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le conseil d’administration de la Société et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ; Soit voter par correspondance conformément à l’article R.225-75 du Code de commerce. Une formule de procuration ou de vote par correspondance sera adressée à tout obligataire qui en fera la demande auprès de la Société par demande adressée au Représentant de la Masse : Aether Financial Services capelli@aetherfs.com 36, rue de Monceau 75008 PARIS Les votes par procuration ou par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, signés et accompagnés de la justification de la propriété des titres, parvenus à la Société, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard la veille de la date de l’assemblée générale. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. L’obligataire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Droit de communication des obligataires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale auront été adressés ou seront tenus dans les délais légaux à la d isposition des obligataires au 43 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS et sur le site internet de la Socié té.