TOYOTA KREDITBANK GMBH Société de droit allemand au capital de 55 000 000 DM Siège social : Toyota, Allée 5, 50858 Cologne, Allemagne A . — Comptes sociaux. I. — Bilan au 31 mars 202 2 . (En Euros.) Actif 31/03/2022 31/03/2021 1. Liquidités a) Caisse 29 389,27 37 993,23 b) Créance sur les banques centrales dont Banque Centrale Allemande 431 214 623,53 767 960 065,40 431 214 623,53 € (31/03/2021 : 767 960 milliers d’Euros ) 431 244 012,80 767 998 058,63 2. Créances sur les établissements de crédit a) Créances à vue 231 667 103,87 140 009 637,17 b) Autres créances 231 667 103,87 140 009 637,17 3. Opérations avec la clientèle 7 202 665 141,16 7 418 607 428,42 4. Obligations et autres titres à revenus fixes dont acceptées comme garanties auprès de la Banque Centrale Allemande 1 000 000 000,00 1 000 000 000,00 900 000 000,00 € (31/03/202 1 : 900 000 milliers d’Euros) 5 . Parts dans les entreprises liées 233 290 254,18 dont établissements de crédit 165 7 90 254,18 € (31/03/202 1 : 232 290 milliers d’Euros) dont compagnies financières 0,00 € (31/03/202 1 : 1 000 milliers d’Euros) 6 . Actifs en crédit-bail 3 334 713 763,47 2 943 947 450,01 7 . Immobilisations incorporelles 5 702 126,90 5 906 328,16 8 . Immobilisations corporelles 14 841 881,35 13 905 080,91 9 .Autres actifs 104 920 063,98 85 978 958,66 1 0 .Charges constatées d'avance 36 548 371,02 31 762 242,64 1 1 .Actifs découlant de la surcapitalisation des engagements de retraite 439 126,00 390 577,00 12 528 531 844,73 12 641 796 015,78 Passif 31/03/2022 31/03/2021 1. Dettes envers les établissements de crédit a) à vue 828 328,84 21 299 529,42 b) à terme 2 735 785 648,42 2 950 265 115,98 2 736 613 977,26 2 971 564 645,40 2. Dettes envers la clientèle et comptes débiteurs de la clientèle a) à vue 9 593 879,52 9 211 489,17 b) à terme 7 265 393 143,34 7 024 846 722,89 7 274 987 022,86 7 034 058 212,06 3. Dettes fournisseurs 0,00 310 320 059,38 4. Autres passifs 135 966 879,22 142 251 875,99 5. Résultat différé 787 093 776,37 704 467 167,89 5.a. Impôt différé 55 712 994,16 51 288 989,42 6. Provisions et charges à payer a) charges de retraite 33 302 554,89 30 235 759,57 b) dettes fiscales et sociales 63 644 021,28 41 337 985,04 c) autres dettes 122 575 882,00 106 808 238,54 219 522 458,17 178 381 983,15 7 . Capitaux propres a) Capital social 30 000 000,00 30 000 000,00 b) Primes d'émission 450 425 161,35 450 425 161,35 c) Réserves 769 037 921,14 645 526 923,63 d) Report à nouveau 69 171 654,20 123 510 997,51 1 318 634 736,69 1 249 463 082,49 12 528 531 844,73 12 641 796 015,78 Hors-bilan 31/03/2022 31/03/2021 Engagements donnés : a) Engagements de garantie 0,00 0,00 b) Engagements de financement 2 015 539 431,94 1 662 944 849,60 II. — Compte de résultat . (En Euros) 31/03/2022 31/03/ 2021 1. Produits d'intérêts a) sur opérations interbancaires 293 449 389,51 281 476 274,24 d ont intérêts négatifs sur les créances 2 144 979 , 53 € (31 mars 202 1 : 3 015 milliers d’euros) b) sur titres à revenus fixes et OAT 0,00 2 917 522,40 293 449 389,51 284 393 796,64 2. Charges d'intérêts 90 981 259,70 74 897 651,41 d ont intérêts négatifs sur les dettes 1 414 274,97 € (31 mars 202 1 : 1 763 milliers d’euros) 202 468 129,81 209 496 145,23 3. Revenus provenant de a) Investissements 0,00 0,00 b) Actions de sociétés affiliées 12 487 706,27 0,00 12 487 706,27 0,00 4. Produits générés dans le cadre de la convention d'intégration du résultat 0,00 22 156 480,42 5. Commissions (produits) 87 899 218,96 75 456 404,31 6. Commissions (charges) 151 721 996,39 123 800 673,29 -63 822 777,43 -48 344 268,98 7. Autres revenus d'exploitation 764 588 699,94 507 464 882,92 8. Frais généraux administratifs a) Frais du personnel aa) Traitements et salaires 47 461 304,64 45 262 051,60 ab) Charges sociales 14 524 022,00 13 849 684,50 d ont cotisations retraites 2 816 435 , 23 € (31 mars 202 1 : 2 49 0 milliers d’euros) b) Autres frais administratifs 88 318 149,20 78 863 118,72 150 303 475,84 137 974 854,82 9. Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles y compris actifs en crédit-bail 525 476 998,48 337 686 909,16 10. Autres charges d'exploitation 32 810 646,91 25 502 351,70 11. Coût du risque (dotations et reprises de dépréciations sur créances, créances irrécouvrables et créances amorties) 8 553 841,56 0,00 12. Dotations aux dépréciations et amortissements des investissements et parts dans les entreprises liées 66 500 000,00 0,00 1 3 . Produits de dépréciations sur créances et reprise de provisions dans les activités de crédit 0,00 659 654,96 1 4 . Résultats des activités courantes 132 076 795,80 190 268 778,87 15. Impôts sur les bénéfices 61 874 948,89 65 605 420,68 Dont impôts différés 4 424 004,74 € (31 mars 202 1 : 9 681 milliers d’euros) 16. Autres impôts et taxes non inclus au poste ( 8 ) 1 030 192,71 1 152 360,68 17. Bénéfice de l'exercice 69 171 654,20 123 510 997,51 18. Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 0,00 19. Report à nouveau en fin d'exercice 69 171 654,20 123 510 997,51 III. — Notes annexes aux Etats financiers 31 mars 202 2 1. – Généralités Toyota Kreditbank GmbH (TKG), SARL dont le siège social est situé à Cologne, est inscrite auprès de la Cour du district de Cologne sous le numéro HRB 18068. Les états financiers relatifs à l’exercice clos le 31 mars 2022 ont été établis conformément aux dispositions comptables du Code de commerce allemand (HGB) et au décret sur la comptabilité des établissements de crédit (RechKredV), le tout en respect des exigences légales relatives aux SARL ("GmbH Gesetz") et des dispositions complémentaires des statuts de la société. La présentation verticale du compte de résultat a été retenue. Le 1er avril 2021, Toyota Kreditbank GmbH a vendu sa participation au sein de KINTO Deutschland GmbH à KINTO Europe GmbH (entité du Groupe Toyota) le 1er avril 2021. 2. – Règles et méthodes comptables conversion des devises étrangères Toyota Kreditbank GmbH a réalisé une transaction « ABS » au cours de l’exercice 2020 / 2021 et a titrisé une partie de son portefeuille de créances. Toutes les obligations émises par le véhicule (SPE : Special Purpose Entity) pour refinancer ces transactions ont été acquises par Toyota Kreditbank GmbH. À la suite de la vente des créances au SPE et à l’acquisition en parallèle d’obligations par la Banque, le risque inhérent de crédit rattaché aux créances est porté par Toyota Kreditbank GmbH. Ces créances sont encore, par leur nature, des créances clients et sont par conséquent classées au bilan dans le poste « Créances sur la clientèle ». Les créances clients relatives à l'activité crédit à la clientèle sont présentées en brut. Elles comprennent les charges d'intérêts et les charges financières couvrant la totalité de la durée des prêts à la clientèle. Les autres créances clients et créances sur établissements de crédit, ainsi que les autres actifs, sont présentées à leur valeur nominale. Des provisions sont comptabilisées pour couvrir les risques prévisibles résultant des créances clients. Le coût du risque tient compte du risque de crédit général lié à toutes les lignes d’activité. Lorsqu’elles sont jugées prudentes et appropriées, des provisions sont également comptabilisées en sus des montants autorisés à des fins fiscales. Les provisions pour risque sont calculées sur la base d’un modèle de perte attendue conformément aux exigences de la IDW RS BFA7. Dans le cas de créances de clients dont la notation ne s’est pas détériorée de manière significative pendant la durée du crédit, une provision forfaitaire est déterminée sur la base d’un horizon de perte d’un an. Pour les contrats qui montrent une détérioration significative de la solvabilité, le calcul est basé sur la perte attendue sur toute la durée de vie. Dans le cas des créances sur les clients « Retail », des provisions sont comptabilisées pour les contrats affectés à une catégorie de risque de défaillance ou pour lesquels il y a eu un retard de paiement au-delà d’une période définie. Le niveau de provision est déterminé sur la base des flux de trésorerie attendus de chaque contrat, en tenant compte des flux de trésorerie réalisés par le passé et des garanties détenues. Des provisions sont comptabilisées sur les financements auprès des concessionnaires du réseau sur la base d’une évaluation au cas par cas. Dans ce cas, la banque a défini un ensemble de critères de défaut comme point de départ de ces évaluations au cas par cas. Le montant de la provision est calculé en tenant compte des montants qui devraient être perçus. Les provisions sont comptabilisées contrat par contrat, en tenant compte de la probabilité de défaillance, de la perte attendue et des garanties fournies. Aux fins de la détermination de la probabilité de défaut et de la perte attendue, la banque prend en compte au minimum, les paramètres qu’elle utilise également pour mesurer la couverture des risques de défaut en fonds propres à l’aide d’une approche interne basée sur les notations (IRBA). Les obligations et autres titres à revenus fixes sont classés comme actifs à long terme et comptabilisés au coût historique. Les obligations émises par le SPE ne sont pas réévaluées ultérieurement puisque les instruments n’engendrent pas de risques de crédit supplémentaires. Le risque de contrepartie relatif aux créances qui ont été vendues sont couvertes par des dépréciations comptabilisées sur les créances. Les participations dans les entreprises affiliées et les autres entreprises sont comptabilisées au coût d’acquisition ou à leur juste valeur en cas de dépréciation. En fonction de leurs conditions, les contrats de crédit-bail sont qualifiés soit de location simple, soit de location financement, et en conséquence, les actifs associés sont présentés soit en tant que créances clients, soit en tant qu’actifs de crédit-bail. Les actifs de crédit-bail concernent les véhicules loués par les succursales étrangères de l’entreprise et la principale succursale en Allemagne. Ils sont comptabilisés au prix d’acquisition diminué de l’amortissement. Les provisions pour risques sur la valeur résiduelle sont compensées à l’actif du bilan. Les actifs de crédit-bail des succursales étrangères sont systématiquement amortis jusqu’à leur valeur résiduelle contractuelle, sur la durée du contrat. Les véhicules loués en crédit-bail des branches Norvégienne et Suédoise sont amortis linéairement sur la durée d’utilité des actifs. Les logiciels sont comptabilisés au coût historique et sont amortis linéairement sur une durée de 3 à 5 ans. Ils sont comptabilisés en immobilisations incorporelles. Les immobilisations corporelles sont indiquées au coût historique déduction faite de l'amortissement prévu. Les actifs sont amortis linéairement sur leur durée d’utilité attendue. L’amortissement des immeubles précédemment comptabilisé conformément au § 7 (5) alinéa 1 de la Loi sur l’Impôt sur les Bénéfices (EStG) ont été conservés, conformément à l’article 67 (4) alinéa 1 EGHGB. Les charges constatées d’avance concernent les paiements représentant une dépense sur une période précise postérieure à la date de clôture. Les paiements anticipés effectués par le Groupe Toyota Kreditbank pour des services à fournir sur des véhicules loués dans le cadre de contrats de crédit-bail (avec services) sont comptabilisés en charges sur la durée des contrats de crédit-bail. Les passifs sont évalués selon leur débouclement attendu, y compris les intérêts courus. Les produits constatés d’avance incluent les intérêts et commissions de l'activité de crédit à la clientèle et sont passés en produits en recourant à la méthode de la « règle des 78 ». Ce poste inclut également les premiers loyers des contrats de crédit-bail de l’Allemagne, la France, la Norvège, la Suède et l’Autriche. Pour des raisons de symétrie avec les loyers de crédit-bail, ils sont transférés vers le compte de résultat sur la durée du contrat sous-jacent et de façon linéaire. Les provisions et charges à payer sont enregistrées pour tous risques identifiés et passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Les provisions et charges à payer ayant une durée résiduelle de plus d'un an sont actualisées à leur valeur actuelle en utilisant le taux d'intérêt moyen du marché pour les sept dernières années (correspondant à leur durée restant à courir) conformément au § 253 (2) phrase 1 du HGB. Les provisions pour engagements de retraite pour les salariés de Toyota Kreditbank GmbH en Allemagne sont calculées, du point de vue comptable, au 31 mars 2022 en utilisant la méthode de projection d’unité de crédit, avec un taux d’actualisation de 1,80 % par an et en estimant la croissance des salaires et des pensions à respectivement 3,00 % et 3,00 % par an. Les tables de mortalité 2018 utilisées sont celles publiées par le Professeur Klaus Heubeck. Comme pour l’exercice précédent, l’actualisation a été effectuée en utilisant un taux d’intérêt de marché moyen observé sur les dix dernières années. L’écart entre l’utilisation d’un taux d’intérêt moyen sur les 10 dernières années et sur les 7 dernières années génère un impact de K€ 3 171 sur le montant de provisions. Toyota Kreditbank GmbH a mis en place des « Contractual Trust Arrangement » (fonds de pension où les actifs ont été transférés à une entité juridique distincte) par lesquels les actifs relatifs au régime des pensions ont été séparés des autres actifs de la banque et transférés à des mandataires. Les actifs qui ne sont pas accessibles par d’autres créanciers et qui ont été désignés comme étant détenus exclusivement pour régler les obligations de pension, ont été imputés sur ces obligations à la date de clôture, selon le § 246 (2) phrase 2 du HGB (présentation en valeur nette). Les engagements de retraite sont reportés en « Provisions pour pension et obligation similaire ». Le montant de la provision pour départs en préretraite avec emplois à temps partiel a été évalué, selon les dispositions du HGB, en utilisant au 31 mars 2022 la méthode des unités de crédit projetées et un taux d’actualisation de 0,48 % par an. Les actifs et passifs en devises étrangères sont converties en euros aux taux de clôture officiels de la Banque Centrale conformément au § 256a du Code de Commerce Allemand (conjointement au § 340h). Les actifs et passifs des succursales tenant leur comptabilité en devise étrangère sont convertis en euros au taux de change moyen à la date de clôture. Les critères pour une « couverture spéciale » sont remplis puisque les bilans des succursales sont correspondants, c’est- à-dire que les actifs sont refinancés dans la même devise. Cependant, un risque de change existe au niveau des créances clients en devise à hauteur du capital alloué aux succursales norvégiennes et suédoises, puisque les créances ont été refinancées en Euro (€). Les pertes de change impactant la mesure du capital alloué à la succursale sont classées dans les autres charges d’exploitation, tandis que les gains de change latent ne sont pas comptabilisés. Les passifs libellés en devises étrangères sont également convertis au taux de change moyen à la date de clôture. Les provisions stipulées dans le § 256a du Code de Commerce Allemand ne sont pas appliquées si les unités de valorisation sont créées conformément au § 254 du Code de Commerce Allemand, en tant que couvertures d’éléments en devises étrangères. Au cours de cet exercice, Toyota Kreditbank GmbH a comptabilisé aussi bien des intérêts négatifs sur ses créances (sur les banques centrales) que sur dettes. Les intérêts négatifs sur les créances et les dettes figurent respectivement de manière séparée sur les lignes « Produits d’intérêts » et « Charges d’intérêts ». Dans les deux cas, les montants ont un impact non significatif sur la rentabilité de la banque. Les dotations aux provisions sont présentées, au compte de résultat, déduction faite des sommes recouvrées, conformément au §340f (3) HGB en liaison avec le §32 RechKredV. Les impôts différés sont calculés sur les différences temporaires entre les valeurs nettes comptables et la base fiscale des actifs, passifs et autres éléments différés supposés être repris dans les années suivantes. Les passifs d’impôts différés au 31 mars 2022 proviennent essentiellement des différences relatives à la classification des contrats de crédit-bail, à la durée d’utilité utilisées pour les actifs en crédit-bail et aux rythmes d’amortissements appliquées. Les actifs d’impôts différés sont principalement dus aux différentes valeurs nettes comptables des créances et dettes. Les actifs et passifs d’impôts différés ont été compensés au niveau de la société (i.e. y compris les succursales étrangères). Un surplus de passifs d’impôts différés a été constaté à la fin de la période de référence et enregistré au passif du bilan. Conformément au IDW RS BFA 3, le calcul d’une obligation nette sur les transactions comprenant des instruments financiers porteurs d’intérêts et présents dans le portefeuille bancaire est effectué selon une approche par le résultat. Selon cette méthode, une évaluation globale des actifs et passifs porteurs d’intérêt (y compris les instruments financiers dérivés) est réalisée, en tenant également compte de tous les coûts liés au risque et administratifs qui devraient être engagés avant que la transaction soit réalisée dans son intégralité. Ce calcul prend en compte les opportunités de refinancement spécifique de chaque exercice comptable. Au 31 mars 2022, aucune obligation nette n’a été comptabilisée, étant donné qu’à cette date il n’était pas nécessaire de calculer une provision. 3. – Notes annexes au Bilan . 3.1 . Créances sur l a clientèle Ce poste regroupe principalement des créances sur opérations de crédits, sur crédit-baux, des prêts pour le financement des concessionnaires, et des créances à vue sur valeur résiduelle Les créances sur la clientèle incluent K€ 20 885 (31 mars 2021 : K€ 23 341) dues par des sociétés liées. Analysées par échéance résiduelle, les créances sur la clientèle se décomposent comme suit : (En milliers d’Euros) 31 / 03 / 202 2 31 / 03 / 202 1 Jusqu'à 3 mois 926 060 1 237 427 De 3 mois à 1 an 1 131 394 1 298 860 De 1 an à 5 ans 4 652 878 4 454 528 Plus de 5 ans 492 333 427 900 Total 7 202 665 7 418 715 Au 31 mars 2022 figurent dans les créances sur la clientèle des montants en devises étrangères représentant une contre-valeur de K€ 1 252 812 (31 mars 2021 : K€ 1 192 076). Les créances de loyer des succursales étrangères s’élèvent à K€ 739 081 (31 mars 2021 : K€ 577 857). 3. 2 . Obligations et autres titres à revenus fixes Ce poste comprend des titres (obligations) émises par le SPE. Les titres détenus dans le portefeuille propre de la banque ont été classés en actifs non-courants et seront échus en 2033. Les obligations classées dans ce poste sont éligibles à la cotation sur une bourse de valeurs. Les obligations de catégorie A sont cotées à la bourse de Luxembourg. Le montant total de titres (obligations) au 31 mars 2022 est de K€ 1 000 000 (31 mars 2021 : K€ 1 000 000). Un montant nominal de K€ 900 000 a été donné comme garantie en échange d’une participation dans les opérations de marchés ouverts de la Banque Centrale Européenne. 3. 3 . Parts dans les entreprises liées La Banque détient des parts dans les sociétés suivantes : Toyota Bank Polska S.A, Varsovie, Pologne (100 %) La filiale polonaise affiche un capital social de KPLN 210 092 (K€ 45 151). La banque polonaise a généré un bénéfice de KPLN 46 605 pour l’exercice clôturant le 31 mars 2021 (K€ 10 361 convertis au taux de conversion moyen de l’année 2020/2021). AO Toyota Bank, Moscou, Russie (99 , 9 %) La Banque détient une participation de KRoubles. 5 440 000 (K€ 60 560) dans cette société. Les parts restantes étaient détenues par KINTO Deutschland GmbH, Cologne au début de l’exercice, puis ont été vendues à Toyota Bank Polska S.A., Warsaw, à leurs valeurs comptables au cours de cet exercice. La société a enregistré un profit de KRUB 1 444 134 pour l’exercice clôturant le 31 décembre 2021 (K€ 16 566 selon au taux de conversion moyen sur l’année 2021). Ces filiales ne sont pas cotées sur un marché. Au cours de cet exercice, la participation dans AO Toyota Bank, Moscow, Russia, a été dépréciée, passant de K€ 66 500 à une juste valeur de K€ 51 731 millions, conformément au § 266 (2 A.) III n° 1 HGB (en lien avec le § 253 (3) phrase 5 HGB). 3. 4 . Actifs en crédit-bail Les mouvements des actifs loués en crédit-bail sont présentés par pays comme suit ( En K€) : (En K€) Allemagne France Espagne Norvège Suède Autriche Total Total 2021 2022 2021/2022 2021/2022 2021/2022 2021/2022 2021/2022 2021/2022 2021/2022 Coût d’acquisition Solde d’ouverture 846 144 1 431 034 92 199 618 826 530 946 10 872 3 530 022 2 292 885 Différence de change 0 0 0 26 719 -6 090 0 20 629 105 408 Acquisitions 439 732 490 533 0 337 673 221 240 39 982 1 529 160 1 776 921 Cessions 174 957 496 788 35 994 112 712 150 830 0 971 281 645 192 Solde de clôture 1 110 919 1 424 779 56 205 870 506 595 267 50 854 4 108 530 3 530 022 Amortissements et Dépréciation Solde d’ouverture 20 079 304 889 33 906 93 656 132 964 581 586 075 480 748 Différence de change 0 0 0 4 126 -1 515 0 2 611 19 625 Acquisitions 161 330 174 984 6 595 80 820 90 921 4 303 518 953 196 625 Cessions 20 285 187 763 15 974 44 622 65 179 0 333 823 246 411 Solde de clôture 161 124 292 110 24 527 133 980 157 191 4 884 773 816 586 075 Valeurs comptables 949 795 1 132 669 31 678 736 526 438 076 45 970 3 334 714 2 943 947 3. 5 . Immobilisations incorporelles Les acquisitions, d’un montant de K€ 4 178, sont constituées principalement d’ajustements comptabilisés dans le cadre du contrat de gestion des systèmes en Autriche (K€ 1 859), en Norvège (K€ 1 055), en Espagne (K€ 905), en Allemagne (K€ 214) et en Suède (K€ 114). 3. 6 . Immobilisations corporelles Les « Constructions » au coût d’acquisition déduit de l’amortissement prévu incluent à la fois l’immeuble du siège de la Banque et celui utilisé à des fins opérationnelles par une société du groupe. La valeur nette comptable de K€ 196 (31 mars 2021 : K€ 192) se rapporte aux locaux de Toyota Kreditbank GmbH’s utilisés pour son propre compte. Le terrain correspondant est loué à Toyota Deutschland GmbH. Toyota Kreditbank GmbH applique l’option comptable de l’article 67 (4), phrase 1 de la Loi Introductive du Code de Commerce Allemand, par laquelle la valeur nette comptable des actifs, qui a été diminuée par des amortissements conformément au § 254 du Code de Commerce Allemand (ancienne version), peut être reprise pour l’amortissement des immeubles, même après l’entrée en vigueur de la Loi de Modernisation de la Comptabilité Allemande. Conformément à l’article 7 alinéa 5 de la Loi sur l'Impôt sur les Bénéfices, le taux d’amortissement des constructions est de 2,5 % par an et reste inchangé. 3.8 . Tableau de variation des immobilisations Les mouvements des actifs financiers, des actifs de crédit-bail ainsi que les immobilisations corporelles et incorporelles sont présentés dans le tableau ci-dessous : Actif (En milliers d’Euros) Valeur brute Amortissement Valeur nette comptable 01/04/202 1 Gain ou perte de change Acquisitions Cessions 31/03/202 2 01/04/202 1 Gain ou perte de change Acquisitions Cessions 31/03/202 2 31/03/202 2 31/03/202 1 Obligations et autres titres portant intérêt (à l’exclusion des intérêts courus) 1 000 000 0 0 0 1 000 000 0 0 0 0 0 1 000 000 1 000 000 Investissements 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actions détenues dans des sociétés affiliées 279 190 0 0 1 000 278 190 45 900 0 66 500 0 112 400 165 790 233 290 Actifs financiers 1 279 190 0 0 1 000 1 278 190 45 900 0 66 500 0 112 400 1 165 790 1 233 290 Crédit-bail d’actifs 3 530 046 20 629 1 529 160 971 281 4 108 554 586 099 2 611 518 953 333 823 773 840 3 334 714 2 943 947 Immobilisations incorporelles 28 911 145 4 178 9 566 23 668 23 005 101 3 000 8 140 17 966 5 702 5 906 Bâtiments 32 633 0 0 0 32 633 32 3 7 5 258 Équipement opérationnel et commercial 26 299 30 9 776 8 734 27 371 12 651 17 3 514 3 405 12 777 14 594 13 648 Immobilisations corporelles 58 932 30 9 776 8 734 60 004 45 026 17 3 524 3 405 45 162 14 842 13 905 Total 4 897 079 20 804 1 543 114 990 581 5 470 416 700 030 2 729 591 977 345 368 949 368 4 521 048 4 197 049 3. 8 . Autres actifs Ce poste est principalement composé de crédits d’impôts pour K€ 60 566 (31 mars 2021 : K€ 40 202) et de créances sur entreprises liées à hauteur de K€ 8 641 (31 mars 2021 : K€ 12 116), provenant principalement de compte de compensation. En outre, les créances de taxe sur la valeur ajoutée s’élevaient à K€ 18 817 (31 mars 2021 : K€ 15 397). Ce poste comprend des créances en devises étrangères d’un montant de K€ 17 466 (31 mars 2021 : K€ 18 431). 3. 9 . Actifs en devises étrangères Les actifs libellés en devises étrangères s’élèvent à K€ 2 648 984 (31 mars 2021 : K€ 2 370 689). 3.1 0 . Charges constatées d’avance Les charges constatées d’avance représentent principalement les montants payés en avance liés aux services inclus dans les formules de crédit-bail tout compris pour un montant de K€ 25 550 (31 mars 2021 : K€ 18 644) et les frais généraux administratifs de K€ 4 971 (31 mars 2021 : K€ 4 649). Le montant total relevé correspond principalement à la succursale espagnole. Les dépenses sont réparties sur la durée de vie de chaque actif de crédit-bail. En outre, les charges payées d’avance comprennent des commissions de prêt d’un montant de K€ 2 826 (31 mars 2021 : K€ 4 366) et des primes de K€ 3 203 (31 mars 2021 : K€ 4 103) relatives aux titres négociables détenus au-dessus du pair. 3.1 1 . Dettes envers les établissements de crédit Ces passifs sont inscrits à leur valeur nominale majorée des intérêts courus. Sont inclus dans les dettes envers les établissements de crédit des montants en devises étrangères représentant la contre-valeur de K€ 0 (31 mars 2021 : K€ 8 159). Le tableau suivant représente une analyse des dettes envers les établissements de crédit à termes fixes ou avec délais de préavis selon les durées restant à courir : (En milliers d’Euros) 31/03/2022 31/03/2021 Jusqu'à 3 mois 295 425 390 575 De 3 mois à 1 an 468 086 745 859 De 1 an à 5 ans 1 968 058 1 808 491 Plus de 5 ans 4 217 5 340 Total 2 735 786 2 950 265 3.1 2 . Dettes envers la clientèle Les durées restant à courir des dettes envers la clientèle, dettes à termes fixes ou avec délai de préavis, se décomposent comme suit : (En milliers d’Euros) 31/03/2022 31/03/2021 Jusqu'à 3 mois 309 311 851 997 De 3 mois à 1 an 1 149 902 923 713 De 1 an à 5 ans 4 602 551 4 263 695 Plus de 5 ans 1 203 629 985 451 Total 7 265 393 7 024 856 Les dettes avec délai de préavis ne se rapportent qu'aux sociétés liées pour un montant de K€ 7 265 393 (31 mars 2021 : K€ 7 024 856) et incluent des montants en devises étrangères représentant en contre-valeur : K€ 2 154 636 (31 mars 2021 : K€ 1 853 542). Ce poste comprend des dettes d’un montant de K€ 962 244 (31 mars 2021 : K€ 970 445) envers le SPE (Transaction ABS). Ces dettes sont garanties à la date de clôture par les créances sur les crédits à la clientèle pour le même montant (classé en créances clients). 3.1 3 . Effets à payer Suite au remboursement effectué au cours de l’exercice actuel, l e montant des billets de trésorerie émis par Toyota Kreditbank GmbH s’élève à K€ 0 à la fin de l’exercice (31 mars 2021 : K€ 310 320). 3.1 4 . Autres passifs Ce poste recouvre principalement des dettes auprès de sociétés liées pour un montant de K€ 58 431 (31 mars 2021 : K€ 70 130) composées principalement des dettes concernant l’activité d’affacturage de l’Allemagne ainsi que des remboursements de crédit à la clientèle et des intérêts reçus et à transférer conjointement à la Transaction ABS s’élevant à K€ 37 798 (31 mars 2021 : K€ 29 492). En outre, Les autres éléments composant ce poste sont la taxe sur la valeur ajoutée pour K€ 25 229 (31 mars 2021 : K€ 20 543), les dettes fournisseurs pour K€ 6 184 (31 mars 2021 : K€ 6 005) et les taxes à payer pour K€ 6 031 (31 mars 2021 : K€ 6 330). Ce poste inclut aussi les gains de change latents de K€ 21 801 (31 mars 2021 : K€ 19 168) provenant du report des remises sur billet de trésorerie en devises étrangères. Les autres passifs incluent des montants en devises étrangères représentant en contre-valeur K€ 32 060 (31 mars 2021 : K€ 20 846). Les autres passifs au 31 mars 2022 incluent des dettes envers Toyota Financial Services Corporation pour K€ 16 (31 mars 2021 : K€ 16). 3.1 5 . Produits constatés d’avance Le solde est constitué d'intérêts et de commissions relatifs à l'activité de crédit à la clientèle qui se rapporte à des exercices futurs, à hauteur de K€ 461 283 (31 mars 2021 : K€ 433 215), des acomptes provenant de contrat de crédit-bail de succursale allemande, française, suédoise et norvégienne pour un montant de K€ 241 087 (31 mars 2021 : K€ 193 214), ainsi que de subventions d’intérêts et de crédit-bail d’un montant total de K€ 81 520 (31 mars 2021 : K€ 73 935). Les produits constatés d’avance comprennent également des escomptes à hauteur de K€ 3 203 (31 mars 2021 : K€ 4 103), relatifs aux valeurs mobilières de placement détenues ayant été acquis en-dessous du pair. 3.1 6 . Passifs d’impôts différés Toyota Kreditbank GmbH a constaté au cours de l’exercice un passif d’impôt différé qui s’élève à K€ 55 713. Les impôts différés sont calculés pour chaque implantation (établissements permanents) en utilisant les taux d'imposition applicables selon les juridictions fiscales appropriées. Au 31 mars 2022, les impôts différés comprennent les éléments suivants : (en K EUR) Allemagne France Espagne Norvège Suède Autriche Portugal Total 2022/2021 2022/2021 2022/2021 2022/2021 2022/2021 2022/2021 2022/2021 2022/2021 Taux d’imposition en % 32 , 45 % 2 5,83 % 30 , 00% 25 , 00% 2 0,60 % 25,00 % 21 , 00% Impôts différés en actif 36 603 42 936 10 340 42 598 0 0 1,652 134 129 Impôts différés en passif 8 976 85 789 0 77 720 17 269 0 88 189 842 Total 27 624 -42 853 10 340 -35 122 -17 269 0 1 564 -55 713 Perte reportée 0 0 0 162 587 0 0 7 843 170 430 Les pertes fiscales disponibles pour le report en avant sont prises en compte dans le calcul des impôts différés. Elles peuvent être utilisées au cours des cinq prochaines années (voir § 274 (1) phrase 4 HGB). 3.1 7 . Provisions et charges à payer Les valeurs mobilières de placement désignées pour couvrir les engagements de retraite spécifiques et séparés des autres actifs par Toyota Kreditbank Gmbh en accord avec une convention de fiducie « Contractual Trust Agreement », sont compensées par les obligations correspondantes. Les actifs désignés du régime ont une juste valeur de K€ 11 008 (31 mars 2021 : K€ 10 041), contre des engagements de retraite d’un montant de K€ 11 424 (31 mars 2021 : K€ 10 863). Les contributions à ces plans sont de K€ 186 (31 mars 2021 : K€ 181) et sont comptabilisées en « Provisions pour retraite ». Ces contributions ne sont pas dues avant le mois de janvier de l’année suivante. Dans le cadre de la compensation des actifs et passifs au cours de l’exercice 2021/2022, les charges s’élevant à K€ 1 518 (2020 / 2021 : K€ 1 353) ont été compensées par des produits s’élevant à K€ 518 (2020 / 2021 : K€ 579). Les actifs désignés du régime ont un coût historique de K€ 8 936 (31 mars 2021 : K€ 8 861). Les autres provisions se composent essentiellement des provisions pour bonus versés aux concessionnaires pour K€ 21 689 (31 mars 2021 : K€ 20 687), de personnel pour K€ 16 935 (31 mars 2021 : K€ 16 003), de coûts de maintenance pour K€ 23 585 (31 mars 2021 : K€ 28 433), et de charges à payer sur factures pour K€ 16 422 (31 mars 2021 : K€ 15 227). De plus, une provision de K€ 17 756 (31 mars 2021 : K€ 4 100) a été reconnue durant cet exercice pour les risques juridiques. 3.1 8 . Dettes en devises étrangères Au 31 mars 2022, les dettes en devises étrangères s’élèvent à K€ 2 197 386 (31 mars 2021 : K€ 1 890 159). 4. – Notes annexes au compte de résultat 4.1 . Autres produits d’exploitation Ce poste comprend principalement des produits issus de l’activité de crédit-bail comme les produits de ventes et sorties d’actif, d’un montant de K€ 685 612 (2020 / 2021 : K€ 431 743). Les revenus issus de la transaction ABS s’élèvent à K€ 43 968 (2020 / 2021 : K€ 32 479). Les loyers et autres services facturés à des sociétés du Groupe Toyota s’élèvent à K€ 18 998 (2020 / 2021 : K€ 26 995). Les autres produits d’exploitation relatifs aux périodes précédentes s’élèvent à K€ 1 773 (2020 / 2021 : K€ 2 631) et résultent principalement de reprises de charges à payer et de provisions. 4.2 . Dépréciations, amortissements des actifs incorporels, corporels et loués en crédit-bail Les amortissements sur actifs loués en crédit-bail par toutes les succursales (hormis Portugal) s’élèvent à K€ 518 953 (2020 / 2021 : K€ 332 113). 4.3 Dépréciations des participations et investissements sur les entreprises liées Une dépréciation (en accord avec le § 266 (2 III) HGB, § 253 (3) phrase 5 and § 277 (3) phrase HGB) s’élevant à K€ 66 500 a été reconnue durant cet exercice sur la participation de Toyota Kreditbank GmbH dans AO Toyota Bank, Moscow, Russia. 4. 4 . Autres charges d’exploitation Ce poste comprend principalement les dépenses relatives à l’activité de crédit-bail qui s’élèvent à K€ 11 512 (2020 / 2021 : K€ 15 819) et les dépenses relatives aux ajustements d’intérêt découlant de l’actualisation des provisions de long-terme qui s’élèvent à K€ 3 146 (2020 / 2021 : K€ 3 146). Les pertes liées à la cession des éléments des immobilisations corporelles (principalement au niveau de l’Allemagne et de la succursale espagnole) s’élèvent à K€ 123 (2020 / 2021 : K€ 473). Les autres charges d’exploitation comprennent aussi des dotations aux provisions pour pertes latentes sur les contrats onéreux représentant K€ 14 487 (2020 / 2021 : K€ 300). Ce poste inclut également des pertes de change pour K€ 160 (2020 / 2021 : K€ 10), ainsi que les charges de l’année précédente pour K€ 8 (2020 / 2021 : K€ 67). 4.4 . Impôts Ce poste comprend les impôts sur les sociétés allemandes et étrangères. Le taux d’imposition effectif est de 47,2 % (20 20 /202 1 : 3 4, 7 %). 5. – Information sectorielle . Information financière par zone géographique Toyota Kreditbank GmbH exerce son activité par l’intermédiaire de son siège social en Allemagne, et de ses succursales en France, en Suède, en Norvège, en Espagne, en Autriche et au Portugal. Durant l’exercice, la Banque a effectué aussi bien sur des activités traditionnelles de crédit à la clientèle et de crédit-bail, que sur le financement de stocks de voitures auprès des concessionnaires. Les montants sont répartis entre les segments, sur la base du lieu du siège social de nos succursales, donnant lieu à l’analyse suivante : (tous les chiffres du bilan et du compte de résultat indiqués en K€). Toyota Kreditbank GmbH, Cologne Informations sectorielles Montant (En milliers d’Euros) Allemagne France Espagne Norvège Suède 2021/2022 2020/2021 2021/2022 2020/2021 2021/2022 2020/2021 2021/2022 2020/2021 2021/2022 2020/2021 Produits d'intérêts 83 468 97 857 39 702 38 399 112 544 103 139 31 118 23 016 19 561 17 647 I ncluant : - Produits d'intérêts sur crédits 69 735 75 839 32 573 30 642 109 010 100 036 -21 705 -25 828 18 876 16 908 - Produits d'intérêts sur financement des concessionnaires 11 984 13 883 5 985 7 096 857 839 447 202 686 739 Charges d'intérêts -53 864 -44 624 -5 360 -4 694 -7 209 -6 983 -19 207 -15 282 -7 270 -6 056 Marge nette d'intérêts 29 604 53 233 34 343 33 705 105 335 96 156 11 911 7 734 12 291 11 591 Provisions pour risques -68 121 5 843 -6 430 -5 351 1 451 1 891 -162 -342 -503 -10 Résultats sur commissions -4 622 -7 194 -10 894 -3 035 -31 215 -25 506 -2 416 -1 502 -7 744 -7 686 Profit / Perte sur activités de crédit-bail 32 962 -16 302 85 127 73 140 5 255 3 600 14 615 10 735 16 060 12 424 Autres produits et charges d’exploitation (y compris résultat financier) 63 169 84 115 -987 -827 3 338 1 989 -725 -437 5 155 3 220 Frais administratifs -75 782 -74 432 -27 059 -25 596 -18 774 -15 259 -9 406 -8 071 -14 916 -11 265 Profit / Perte sur opérations courantes -22 789 45 263 74 099 72 036 65 391 62 872 13 817 8 117 10 343 8 274 Charges exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Impôts -12 100 -30 959 -26 558 -8 727 -19 674 -17 264 0 0 -53 -21 Résultat net de l’exercice -34 890 14 304 47 541 63 309 45 717 45 607 13 817 8 117 10 290 8 253 Rentabilité du capital alloué -6,6 % 2, 1 % 12,7 % 23,9 % 22,3 % 40,3 % 10,3 % 7,5 % 12 ,3 % 12,5 % Ratio charges / résultat avant impôts 62,6 % 65,4 % 25,2 % 24 ,9 % 2 2,7 % 2 0,0 % 40,2 % 48,8 % 57 ,9 % 57,6 % Montant (En milliers d’Euros) Autriche Portugal Consolidation Total 202 1 /202 2 20 20 /202 1 202 1 /202 2 20 20 /202 1 202 1 /202 2 20 20 /202 1 202 1 /202 2 20 20 /20 1 Produits d'intérêts 1 833 546 9 110 8 328 -3 887 -4 537 293 449 284 394 I ncluant : - Produits d'intérêts sur crédits 1 335 274 8 071 736 0 0 217 896 205 231 - Produits d'intérêts sur financement des concessionnaires 498 271 132 181 0 0 20 588 23 212 Charges d'intérêts -170 -97 -1 340 -1 291 3 438 4 129 -90 981 -74 898 Marge nette d'intérêts 1 663 449 7 770 7 037 -449 -408 202 468 209 496 Provisions pour risques -822 -662 -466 -710 0 0 -75 054 660 Résultats sur commissions -3 282 -708 -4 050 -3 262 400 549 -63 823 -48 344 Profit / Perte sur activités de crédit-bail 1 068 96 49 115 0 0 155 138 83 809 Autres produits et charges d’exploitation (y compris résultat financier) -287 -9 -83 -70 -5 929 -5 357 63 651 82 623 Frais administratifs -5 214 -4 186 -5 130 -4 384 5 978 5 217 -150 303 -137 975 Profit / Perte sur opérations courantes -6 874 -5 020 -1 910 -1 274 0 1 132 077 190 269 Charges exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 0 0 Impôts 0 -14 -96 -91 -4 424 -9 681 -62 905 -66 758 Résultat net de l’exercice -6 874 -5 034 -2 006 -1 365 -4 424 -9 680 69 172 123 511 Rentabilité du capital alloué -816,3 % -39,5 % 18,4 % 18,1 % 5,3 % 9,9 % Ratio charges / résultat avant impôts -622,0 % -2 430,2 % 139,2 % 114,7 % 42 , 1 % 4 2,1 % Montant (En milliers d’Euros) Allemagne France Espagne Norvège Suède M ars 20 2 2 M ars 20 2 1 Mars 20 2 2 Mars 20 2 1 Mars 20 2 2 Mars20 2 1 M ars 20 2 2 M ars 20 2 1 M ars 20 2 2 M ars 20 2 1 Liquidités 429 273 766 032 0 0 0 1 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 1 1 5 288 113 625 31 161 17 836 45 246 36 4 656 0 28 706 19 Créances sur la clientèle 2 262 353 2 510 769 1 178 904 1 295 564 2 215 805 2 194 553 710 920 673 995 541 892 518 081 Actifs liés en crédit-bail 949 794 826 066 1 132 669 1 126 145 31 678 58 293 736 526 525 170 438 076 397 982 Dettes envers les établissements de crédit 2 158 278 2 229 852 410 693 465 795 167 577 267 728 0 8 158 0 1 Dettes envers la clientèle 2 568 562 2 650 580 1 033 248 1 213 166 1 471 076 1 3 16 316 1 260 840 1 033 275 8 93 796 820 267 Dettes fournisseurs 0 310 320 0 0 0 0 0 0 0 0 Emprunts subordonnés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Capitaux / Capital alloué 531 057 691 923 375 331 264 481 204 567 113 243 133 816 108 468 83 937 66 145 Montant (En milliers d’Euros) Autriche Portugal Consolidation Total M ars 20 2 2 M ars 2021 M ars 2 022 M ars 20 21 M ars 2 022 M ars 20 21 M ars 2 022 M ars 20 21 Liquidités 1 9 70 1 965 0 0 0 0 431 244 767 998 Créances sur les établissements de crédit 617 1 521 5 994 6 973 0 0 231 667 140 010 Créances sur la clientèle 84 918 42 437 207 872 1 83 219 0 0 7 202 665 7 418 607 Actifs liés en crédit-bail 45 970 10 291 0 0 0 0 3 334 714 2 943 947 Dettes envers les établissements de crédit 66 32 0 0 0 0 2 736 614 2 971 565 Dettes envers la clientèle 47 490 463 0 0 - 25 -9 7 274 987 7 034 058 Dettes fournisseurs 0 0 0 0 0 0 0 310 320 Emprunts subordonnés 0 0 0 0 0 0 0 0 Capitaux / Capital alloué 842 1 2 750 - 10 916 - 7 546 0 0 1 318 635 1 249 463 6. – Autres informations 6.1 . D irection générale Les personnes suivantes ont exercé les fonctions de directeurs généraux au cours de l'exercice : Christian Ruben Axel Nordieker George Juganar Les directeurs exercent leurs fonctions à temps plein. La rémunération des membres de la direction générale sur l’exercice s’est élevée à K€ 1 114. Les provisions pour retraites relatives à d'anciens membres de la direction générale s'élèvent à K€ 4 712 . Les pensions versées au cours de l'exercice se montent à K€ 284 . 6.2 . Créances sur les membres de la direction générale Les créances sur les membres de la direction générale s’élèvent au 31 mars 202 2 à 0 K€ . 6.3 . Nombre de salariés 31/03/2022 Nombre 31/03/2021 Nombre Effectif moyen 591 567 dont à plein temps 575 550 dont à temps partiel 16 17 dont en Allemagne 298 299 dont en congé parental 6 4 6.4 . Affectation du résultat La direction générale propose d’allouer 69 172 K€ du bénéfice non affecté aux autres réserves. 6. 5 . Unités d’évaluation Dans chaque cas, les produits dérivés de couverture sont associés à un élément couvert du passif, avec un profil de risque opposé (micro-couverture). Les éléments couverts et les éléments de couverture en conjonction avec les swaps de taux d’intérêt/devise et les contrats de change à terme sont regroupés en unité de micro- évaluation en utilisant la méthode dite de « Valuation Freeze Method ». La juste valeur des gains ou des pertes sur les éléments couverts ou sur les éléments de couvertures (y compris les flux de trésorerie) s e compenseront mutuellement sur la période de ces éléments, étant donné que les montants, échéances, taux d’intérêt, devises, révisions des taux d’intérêts, et dates de remboursement sont identiques. Aucune unité d’évaluation n’a été mise en place au 31 mars 2022 ou 31 mars 2021. 6. 6 . Eléments classés en passifs éventuels Les engagements de crédit irrévocables concernent principalement les prêts aux concessionnaires et dépendent des processus de contrôle crédit qui s’appliquent pour tout risque de crédit. Aucune augmentation des risques de pertes liées au crédit n’a été identifiée. Des réclamations à l’encontre de la banque pourraient émaner à tout moment. 6. 7 . Autres engagements financiers Les engagements résultant des contrats de location, de crédit-bail et d'entretien au 31 mars 202 2 sont les suivants : En K€ Echéances au 31 mars 202 3 9 517 Echéances du 1er avril 202 3 au 31 mars 202 7 5 483 Echéances après 31 mars 202 7 2 141 Total 17 141 dont dus aux sociétés liées 448 6. 8 . Honoraires des auditeurs externes Les informations sur les honoraires relatifs aux auditeurs externes pour l’année financière 202 1 /202 2 sont indiquées dans les états financiers consolidés de Toyota Kreditbank GmbH. 6. 9 . P arties liées Les parties liées sont définies comme personnes ou entités pouvant être influencées par la société consolidante, ou pouvant exercer une influence sur l’entité. Toyota Financial Services Corporation, Nagoya/Japon, est l’unique actionnaire de Toyota Kreditbank GmbH. Les opérations sont conclues aux conditions de marché entre ces deux sociétés. Toyota Financial Services Corporation assure aussi le remboursement des billets de trésorerie émis par le groupe en Europe. Toyota Motor Finance (Netherlands) B.V., Amsterdam/Netherlands, refinance Toyota Kreditbank GmbH aux conditions de marché. Au 31 mars 2022, les dettes et les charges s’élèvent respectivement à K€ 6 303 174 (31 mars 2021 : K€ 6 054 411) et K€. 40 439 (2020 / 2021 : K€ 32 850). Tous les contrats avec ces sociétés sont conclus à des conditions normales de marché. Dans le but de soutenir les actions de promotions des ventes, Toyota Kreditbank GmbH Group reçoit des aides financières de la part des sociétés importatrices Toyota Motor Corporation et Toyota City/Japon. 6.1 0 . Nom et adresse de la société mère, informations sur les états financiers consolidés Nom et adresse du siège social de la société mère : — Toyota Financial Services Corporation Nagoya Lucent Tower 15F, 6-1, Ushijima-cho, Nishi-Ku, Nagoya 451-6015, Japon Nom et adresse du siège social de la société tête de groupe : — Toyota Motor Corporation 1, Toyota-cho, Toyota City, Aichi Prefecture 441-8571, Japon Toyota Kreditbank GmbH prépare ses propres états financiers qui sont publiés en Allemagne en version électronique de la « Federal Gazette ». Toyota Kreditbank GmbH fait partie du sous-groupe de Toyota Financial Services Corporation, Nagoya/Japan. Ses états financiers sont inclus dans le palier de consolidation de Toyota Financial Services Corporation, Nagoya/Japon. Ce dernier est inclus dans les états financiers consolidés de Toyota Motor Corporation, Toyota City/Japon. Les états financiers consolidés sont publiés à Nagoya et Toyota City, Japon. 6.1 1 . Événements postérieurs à la clôture Aucun événement significatif ne s’est produit après la fin de la période de référence et qui aurait un impact significatif sur l’actif net, la situation financière et les bénéfices de TOYOTA Kreditbank GmbH. Cologne, le 2 4 jui n 2022 Toyota Kreditbank GmbH : Christian Ruben Axel Nordieker George Juganar B . — Comptes consolidés. I. — Bilan au 31 mars 202 2 . (En Euros.) Actif 31/03/2022 31/03/2021 1. Liquidités a) Caisse 134 180,15 829 374,33 b) Créance sur les banques centrales 453 247 589,84 791 566 964,35 d ont Banque Centrale Allemande €431 214 623,53 (31/03/2021 : K€ 767 960) 453 381 769,99 792 396 338,68 2. Créances sur les établissements de crédit a) Créances à vue 233 432 505,50 143 224 968,00 b) Autres créances 64 450 663,71 33 968 352,82 297 883 169,21 177 193 320,82 3. Opérations avec la clientèle 8 976 723 785,93 8 997 116 893,57 4. Obligations et autres titres à revenus fixes 122 781 545,29 120 034 589,38 5. Titres de participation 1,00 1,00 6. Actifs en crédit-bail 3 708 596 364,75 3 215 212 674,51 7. Immobilisations incorporelles 11 701 047,59 12 372 355,51 8. Immobilisations corporelles 19 994 383,74 18 728 940,92 9. Autres actifs 129 087 863,84 116 379 974,49 10. Charges constatées d'avance 62 652 891,88 50 909 419,17 1 1 . Actifs découlant de la surcapitalisation des engagements de retraite 439 126,00 390 577,00 Total Actif 13 783 241 949,22 13 500 735 085,05 Passif 31/03/2022 31/03/2021 1. Dettes envers les établissements de crédit a) à vue 1 755 079,73 22 172 495,81 b) à terme 3 399 573 919,43 3 433 458 390,64 3 401 328 999,16 3 455 630 886,45 2. Dettes envers la clientèle et comptes débiteurs de la clientèle Other liabilities a) à vue 211 911 973,38 228 041 962,08 b) à terme 7 024 981 567,74 6 742 098 136,70 7 236 893 541,12 6 970 140 098,78 3. Dettes fournisseurs 235 145 231,58 493 280 479,14 4. Autres passifs 119 575 759,98 131 001 548,43 5. Produits constatés d'avance 1 066 556 604,76 910 596 578,48 5.a. Impôts différés 19 414 003,33 17 873 764,63 6. Provisions et charges à payer a) charges de retraite 33 147 719,75 30 235 759,57 b) dettes fiscales et sociales 75 578 623,78 47 817 643,35 c) autres dettes 140 474 804,52 122 100 049,67 249 201 148,05 200 153 452,59 7 . Capitaux propres a) Capital social 30 000 000,00 30 000 000,00 b) Réserves 450 425 161,35 450 425 161,35 c) Réserves des sociétés consolidées 936 915 895,43 784 015 019,58 d) Résultat consolidé de l'exercice 187 837 552,24 205 902 817,54 e) Écart de conversion -150 051 947,78 -148 284 721,92 1 455 126 6611,24 1 322 058 276,55 Total Passif 13 783 241 949,22 13 500 735 085,05 Hors-bilan 31/03/2022 31/03/2021 Engagements donnés a) Engagements de garantie 8 993 445,23 8 266 835,81 b) Engagements de financement 2 037 328 091,68 1 903 432 920,26 II. — Compte de résultat . (En Euros) 2021 / 2022 2020 / 2021 1. Produits d'intérêts a) sur opérations interbancaires 414 380 625,97 404 124 777,84 d ont intérêts négatifs sur les créances 2 144 979,53 € (31 mars 202 1 : 3 015 milliers d’euros) b) sur titres à revenus fixes et OAT 1 277 994,91 1 446 578,17 415 658 620,88 405 571 356,01 2. Charges d'intérêts 100 798 160,02 99 558 218,35 d ont intérêts négatifs sur les dettes 1 414 274,97 €. (31 mars 202 1 : 1 763 milliers d’euros) 314 860 460,86 306 013 137,66 3. Commissions (produits) 94 303 353,29 82 504 182,26 4. Commissions (charges) 179 616 620,43 144 432 974,03 -85 313 267,14 -61 928 791,77 5. Autres revenus d'exploitation 837 551 445,07 742 763 576,33 6. Frais généraux administratifs a) Frais du personnel aa) Traitements et salaires 57 043 967,39 55 078 825,87 ab) Charges sociales 16 310 044,76 15 720 428,80 d ont cotisations retraites 2 869 8 01 , 15 € (31 mars 202 1 : 2 563 milliers d’euros) b) Autres frais administratifs 108 935 765,53 100 340 750,69 182 289 777,68 171 140 005,36 7. Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles y compris actifs en crédit-bail 579 997 406,82 516 867 449,25 8. Autres charges d'exploitation 81 607 848,71 64 478 610,74 9. Coût du risque (dotations et reprises de dépréciations sur créances, créances irrécouvrables et créances amorties) 16 755 776,93 5 686 832,32 10. Résultats des activités courantes 206 447 828,65 228 675 024,55 11. Impôts sur les bénéfices 70 235 693,50 74 291 613,42 47 d ont impôts différés 1 540 238,70 €. (31 mars 202 1 : 17 874 milliers d’euros) 12. Autres impôts et taxes non inclus au poste (8) 1 349 194,18 1 482 535,28 13. Bénéfice de l'exercice 134 862 940,97 152 900 875,85 14. Report à nouveau (solde créditeur) 52 974 611,27 53 001 941,69 15. Résultat net consolidé de l'exercice 187 837 552,24 205 902 817,54 III. — Notes annexes aux Etats financiers consolidés 31 mars 202 2 1. – Généralités . Toyota Kreditbank GmbH (TKG), SARL dont le siège social est situé à Cologne, est inscrite auprès de la Cour du district de Cologne sous le numéro HRB 18068. Les états financiers consolidés de Toyota Kreditbank GmbH relatifs à l’exercice clos le 31 mars 2022 ont été établis conformément aux dispositions comptables du Code de commerce allemand (HGB) et au décret sur la comptabilité des établissements de crédit (RechKredV), le tout en respect des exigences légales relatives aux SARL ("GmbH Gesetz"), des prescriptions des statuts de la société en matière de consolidation. La présentation d’ensemble a été effectuée selon les éléments requis pour les banques au regard de la section 2 du « RechKredV » Le 1 er avril 2021, Toyota Kreditbank Gmbh a vendu sa participation au sein de KINTO Deutschland GmbH à KINTO Europe GmbH (entité du Groupe Toyota). 2. – Sociétés consolidées et méthode de consolidation 2.1 . Sociétés consolidées En dehors de la société-mère, Toyota Kreditbank GmbH, les états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2022 incluent les filiales étrangères suivantes : Toyota Bank Polska Spolka Akcýjna, Varsovie, Pologne Toyota Leasing Polska Sp. z o. o., Varsovie, Pologne AO Toyota Bank, Moscou, Russie LLC Toyota Leasing, Moscou, Russie Koromo S.A., Luxembourg Toyota Kreditbank GmbH détient 100% des parts de Toyota Bank Polska Spolka Akcýjna. Toyota Bank Polska Spolka Akcyjna détient 100% des parts de Toyota Leasing Polska Sp. z o.o. Toyota Kreditbank GmbH détient directement 99,90% des parts de AO Toyota Bank. Le reste étant détenu par Toyota Bank Polska Spolka Akcýjna. AO Toyota Bank détient 100% des parts de LLC Toyota Leasing. Koromo S.A., Luxembourg, est une entité ad hoc ( Special Purpose Entity («SPE»)). Les parts de cette entité sont détenues par trois fonds hollandais qui détiennent chacun une participation de K€ 33 dans les capitaux propres de la société. Au cours de l’exercice 2014/2015, Toyota Kreditbank GmbH a réalisé une opération portant sur des titres adossés à des actifs ( Asset-backed security « ABS ») avec Koromo S.A., Luxembourg, et a titrisé une partie de son portefeuille de créances. Toutes les obligations émises par la « Special Purpose Entity » (SPE) pour refinancer ces transactions ont été acquises par Toyota Kreditbank GmbH. Suite à la vente des créances à la SPE et l’acquisition parallèle d’obligations par la banque, le risque de crédit inhérent aux créances incombe à Toyota Kreditbank GmbH. Les créances conservent leur statut de créance pour la banque et sont donc comptabilisées en tant que telles. Pour cette raison, Koromo S.A. est considéré comme une filiale dans les états financiers consolidés de Toyota Kreditbank GmbH en accord avec le paragraphe § 290 (2) n° 4 du Code de Commerce allemand (HGB). Toutes les filiales sont consolidées par intégration globale. 2.2 . Méthode de consolidation Les états financiers consolidés ont été préparés conformément aux principes comptables de Toyota Kreditbank GmbH décrits ci-dessous. Les états financiers des sociétés consolidées ont fait l’objet, si nécessaire, de retraitements d’homogénéisation afin d'être présentés conformément aux principes comptables de la société-mère. Le coût d’investissement des filiales a été consolidé en vertu de l’article 66 (3) phrase 4 du EGHGB (Loi introductive du Code de Commerce allemande) suivant la valeur comptable en accord avec le paragraphe § 301 (1), alinéa 2 n°1 du Code de Commerce allemand (HGB, ancienne version). La valeur comptable des participations dans les sociétés consolidées correspondant à la valeur réelle des fonds propres, aucun écart de consolidation (i.e. goodwill) n’a été constaté. Le capital social des trois fonds néerlandais est présenté dans les états financiers consolidés parmi les autres passifs (et non en tant qu’intérêts minoritaires) en raison du seul rôle de garantie que jouent ces entités. Les créances, dettes, comptes de régularisation ainsi que les charges et revenus intragroupes des sociétés consolidées ont été annulées. Les profits et pertes entre sociétés, qui auraient dû être éliminés conformément à la section 304 (1) HGB, n’ont pas été constatés. 3. – Règles et méthodes comptables, conversion des devises étrangères Les créances sur la clientèle résultant des opérations de crédit et de crédit-bail sont présentées en incluant les intérêts et charges pour la durée restant à courir. Les autres créances sur la clientèle, les créances sur les établissements de crédit et les autres actifs sont comptabilisés à leur valeur nominale. Des dépréciations spécifiques sont comptabilisées au titre des pertes latentes sur les créances clients . La provision pour créances douteuses tient compte du risque de crédit global lié à tous les secteurs d’activités. Lorsque cela est jugé prudent et approprié, des provisions sont également comptabilisées au-delà des montants autorisés à des fins fiscales. Les provisions pour risques sont déterminées à l’aide d’un modèle de perte attendue. Dans le cas de créances clients dont la notation ne s’est pas détériorée de manière significative au cours de la durée du crédit, une indemnité forfaitaire est calculée sur la base d’un horizon de pertes à un an. Pour les contrats qui présentent une détérioration significative de la solvabilité, le calcul est basé sur la perte attendue sur la durée du contrat. Les dépréciations des créances détenues envers les clients particuliers sont comptabilisées pour les contrats identifiés comme présentant un risque de défaut ou pour lesquels le délai de paiement a dépassé une période définie. Le montant de la provision est calculé sur la base des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables pour chaque contrat, en tenant compte des flux de trésorerie passés et de l'effet d'éventuelles garanties. La provision spécifique des créances détenues envers les concessionnaires est déterminée au cas par cas. Dans ce contexte, le Groupe a défini un ensemble de critères par défaut comme point de départ de ces évaluations au cas par cas. Les dépréciations générales sont calculées en fonction des probabilités de défauts et des pertes futures attendues pour chaque contrat. Pour déterminer la probabilité de défaut et la perte attendue, le Groupe prend en compte, à minima, les paramètres de calcul de la couverture en fonds propres des risques de défaillance basée sur l’approche de notation interne (IRBA) employée par Toyota Kreditbank GmbH. Des paramètres tirés des systèmes de notation interne nationaux sont employés par les filiales. Les actions mises à la disposition de la filiale Toyota Bank Polska Spolka Akcýjna, Varsovie, Pologne, par Visa Inc., Wilmington / USA, en échange d’autres actions, sont comptabilisées à la valeur initiale, selon la méthode du report en avant de la valeur comptable. Les obligations et les autres titres à revenus fixes sont classés comme actifs à court terme et sont évalués en utilisant le principe de la valeur la plus faible, conformément au §340e (1) phrase 2 et au §253 (4) du Code de Commerce allemand (HGB). Les actifs en crédit-bail se composent essentiellement de véhicules loués et sont évalués à leur valeur d’acquisition diminué de tout amortissement cumulé et de toute perte de valeur cumulée. La provision pour risques potentiels sur la valeur résiduelle a été compensée par les actifs loués à l’actif du bilan. Les véhicules loués en crédit-bail sont généralement amortis linéairement jusqu’à la valeur résiduelle contractuelle. Les véhicules loués en crédit-bail des branches Norvégienne et Suédoise sont amortis linéairement sur la durée d’utilité des actifs. Selon leurs conditions, les contrats de crédit-bail sont qualifiés soit de location simple, soit de location financement et les actifs sous-jacents associés sont ainsi présentés soit en tant qu’actifs loués, soit en tant que créances clients. Les logiciels sont comptabilisés dans les immobilisations incorporelles au coût d’acquisition déduction faite de l’amortissement linéaire calculé sur une période de trois à cinq ans. Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acqusition, déduction faite de l'amortissement. Tous les actifs sont amortis de façon linéaire sur leur durée d’utilité estimée. Toute perte de valeur préalablement comptabilisée sur les immeubles détenus par Toyota Kreditbank GmbH est maintenue, conformément au paragraphe § 7 alinéa 5 (1) de la Loi sur l'Impôt sur les Bénéfices (EStG) et en accord avec l’Article 67 (4) alinéa 1 de la loi introductive du Code de commerce (EGHGB) allemand. Les passifs sont présentés à leur valeur de règlement attendue, intérêts courus compris. Les pro d ui ts co ns ta tés d’ ava nce et les factures non parvenues incluent les intérêts et frais provenant principalement des opérations de crédit. Ils sont repris en résultat selon la méthode appelée « règle-de-78 ». Ce compte est également utilisé pour isoler les paiements spéciaux sur crédit-bail de ceux issus de l’activité courante. Pour des raisons de symétrie avec les loyers de crédit-bail, ils sont transférés vers le compte de résultat de façon linéaire sur la durée du contrat. Les provisions sont constatées pour tous les risques identifiés et pour les passifs dont l’échéance ou le montant sont incertains et sont évalués au montant de règlement attendu. En accord avec le paragraphe § 253 (2) alinéa 1 du Code de Commerce allemand (HGB), les autres provisions dont l’échéance prévue est supérieure à un an sont escomptées à leur valeur actuelle sur la base du taux d’intérêt moyen du marché des sept dernières années sur la durée restant à courir, en accord avec le paragraphe 253 (2) phrase 1 HGB. Les provisions pour prestations de retraite au 31 mars 2022 sont calculées, conformément au Code de Commerce allemand (HGB), en utilisant la méthode de projection d’unité de crédit, sur la base d’un taux d’actualisation de 1,80% par an, mais aussi sur la croissance des salaires et de rentes à prévoir, respectivement pour 3% et 3% par an. Les tables de mortalité 2018 utilisées sont celles publiées par le Professeur Klaus Heubeck. Les montants ont été actualisés sur la base du taux d’intérêt moyen du marché des dix dernières années. L’écart entre l’utilisation du taux d’intérêt moyen du marché sur les 10 dernières années et sur les 7 dernières années a généré un impact de K€ 3 171 sur le montant de la provision. Toyota Kreditbank GmbH a mis en place des « Contractual Trust Arrangement » par lesquels les actifs relatifs au régime des pensions ont été séparés des autres actifs de la banque et transférés à des mandataires. Les actifs qui ne sont pas accessibles à d’autres créanciers et qui ont été désignés comme étant détenus exclusivement pour régler les obligations de pension, ont été imputés sur ces obligations à la date de clôture, selon le § 246 (2) phrase 2 du Code de Commerce allemand (HGB ; présentation en valeur nette). Tout excédent des actifs du régime sur les obligations est présenté dans le compte « Excédent de pension et actifs des régimes similaires» au passif du bilan. Les engagements de retraite résultant des anciens accords sont reportés en « Provisions pour pension et obligation similaire ». Dans ces cas, il n’y a pas d’actifs séparés. Le montant de la provision pour départs en préretraite avec emplois à temps partiel a été évalué en utilisant la méthode des unités de crédit projetées (Projected Unit-Credit Method) et un taux d’actualisation de 0,48% par an. Les états financiers des filiales du groupe utilisant une devise étrangère sont convertis en euros au 31 mars 2022, conformément au paragraphe § 308a du Code de Commerce allemande (HGB). Les différences de conversion sont portées dans les capitaux propres du Groupe en écart de conversion. Les actifs et passifs en devises étrangères sont convertis conformément aux paragraphes § 256a et § 340h du Code de Commerce allemand (HGB). Les provisions stipulées dans le § 256a du Code de Commerce Allemand ne sont pas appliquées si les unités de valorisation sont créées conformément au § 254 du Code de Commerce Allemand, en tant que couvertures d’éléments en devises étrangères. Au cours de cet exercice, Toyota Kreditbank a comptabilisé des intérêts négatifs sur les créances et les dettes. Les intérêts négatifs sur les créances et les dettes sont respectivement présentés séparément sur les lignes « Produits d’intérêts » et « Charges d’intérêts ». Dans les deux cas, les montants ont un impact non significatif sur la rentabilité de la banque. Les dotations aux provisions sont présentées, au compte de résultat, déduction faite des sommes recouvrées. Les impôts différés sont calculés sur les différences temporaires entre les valeurs nettes comptables et la base fiscale des actifs, passifs et autres éléments différés supposés être repris dans les années suivantes. Au 31 mars 2022, les passifs d’impôts différés proviennent essentiellement des différences relatives à la classification des contrats de crédit-bail, à la durée de vie des actifs loués en crédit-bail et aux périodes de dépréciation/amortissements appliquées. Au 31 mars 2022, les actifs d’impôts différés proviennent essentiellement d’Allemagne, de la succursale espagnole et de la filiale polonaise. Au 31 mars 2022, les différences temporaires sont principalement dues aux différentes valeurs nettes comptables des actifs en crédit-bail, provisions et amortissements. Des pertes fiscales reportables existent également à la fin de cet exercice. Les impôts différés sont calculés sur la base d’un taux combinant les impôts sur les sociétés, les impôts locaux et les taxes complémentaires de solidarité. Les impôts différés des filiales et succursales étrangères de Toyota Kreditbank GmbH sont caclulés sur la base des taux applicables dans chaque juridiction fiscale du Groupe. A l’échelle du groupe, les passifs d’impôts différés ont été déduits des actifs d’impôts différés. L’excédent d’actifs d’impôts différés sur les passifs d’impôts différés en fin de période a été comptabilisé au passif dans le bilan. Les valeurs de marché des instruments financiers dérivés ont été déterminées en utilisant des méthodes de valorisation informatisées (méthode du cash-flow actualisé). Les justes valeurs sont calculées par le département Trésorerie de Toyota Kreditbank GmbH. Les instruments financiers dérivés ne sont pas reconnus au bilan, car ils sont toujours utilisés comme instruments de couverture. Au 31 mars 2022, le Groupe Toyota Kreditbank ne détient pas d’instruments dérivés. Conformément à l’IDW RS BFA 3, toute obligation nette portant sur des transactions comprenant des instruments financiers porteurs d’intérêts et présents dans le portefeuille bancaire est calculée selon une approche par le résultat. Selon cette méthode, une évaluation globale des actifs et passifs porteurs d’intérêt (y compris les instruments financiers dérivés) est réalisée, en prenant compte tous les coûts au titre de frais administratifs et de risques qui devraient être engagés avant que la transaction ne soit réalisée dans son intégralité. Ce calcul prend en compte les opportunités de refinancement spécifiques lors de chaque exercice comptable. Au 31 mars 2022, aucune obligation nette n’a été comptabilisée, étant donné qu’à cette date il n’était pas nécessaire de constituer une provision. 4. – Notes annexes au Bilan 4.1 . Trésorerie En plus des créances sur la Banque Fédérale Allemande, le solde de trésorerie auprès de la Banque Nationale de Pologne s’élève à K€ 4 407 (31 mars 2021 : K€ 4 639) et K€ 17 626 (31 mars 2021 : K€ 18 968) auprès de la Banque Centrale de Russie à K€ 17 626 (31 mars 2021 : K€ 18 968). Les disponibilités s’élèvent à K€ 134 (31 mars 2021 : K€ 829) et K€ 453 248 (31 mars 2021 : K€ 791 567) auprès des autres banques centrales correspondant à la trésorerie présentée dans l'état consolidé des flux de trésorerie. Les réserves de trésorerie, inclut les montants en devises étrangères pour K€ 22 138 (31 mars 2021 : K€ 24 398). 4.2 Créances sur les établissements de crédit Les créances sur établissements de crédit ont les échéances sui vantes : (En milliers d’Euros) 31 / 03 / 202 2 31 / 03 / 202 1 Jusqu'à 3 mois 64 451 33 968 De 3 mois à 1 an 0 0 De 1 an à 5 ans 0 0 Plus de 5 ans 0 0 Les autres créances sur établissements de crédit en devise étrangère s’élèvent à K€ 98 544 (31 mars 2021 : K€ 35 073). 4.3 . Créances sur la clientèle Ce poste regroupe principalement des créances sur opérations de crédits, sur crédit-baux, des prêts pour le financement des concessionnaires, et des créances à vue sur valeur résiduelle. Les créances sur la clientèle incluent K€ 19 885 (31 mars 2021 : K€ 22 341) dues par des sociétés liées. Analysées par échéance résiduelle, les créances sur la clientèle se décomposent comme suit : (En milliers d’Euros) 31/03/2022 31 / 03 / 2021 Jusqu'à 3 mois 1 154 802 1 457 480 De 3 mois à 1 an 1 588 071 1 725 623 De 1 an à 5 ans 5 687 244 5 348 097 Plus de 5 ans 546 607 465 917 Il n’existe pas de créances avec échéance résiduelle indéterminée. Au 31 mars 2022 figurent dans les créances sur la clientèle des montants en devises étrangères représentant une contre-valeur de K€ 3 027 871 (31 mars 2021 : K€ 2 771 586). 4.4 . Obligations et autres titres à revenus fixes Emetteur Début de l'échéance Maturité Montant nominal PLN million Montant nominal EUR million Taux d'intérêt Republic of Poland 20.12.2017 25.11.2022 50.0 10. 7 WIBOR6M Republic of Poland 25.11.2016 25.11.2022 60.0 12.9 WIBOR6M Republic of Poland 04.10.2018 25.01.2024 50.0 10. 7 WIBOR6M Republic of Poland 11.10.2019 25.01.2026 90.0 19. 3 WIBOR6M Republic of Poland 25.10.2019 25.05.2025 50.0 10. 7 WIBOR6M Republic of Poland 14.02.2020 25.05.2025 50.0 10. 7 WIBOR6M Republic of Poland 09.10.2020 25.01.2026 50.0 10. 7 WIBOR6M Republic of Poland 26.11.2021 25.01.2024 50.0 10.7 WIBOR6M Narodowy Bank Polski (Banque nationale de Pologne) 2 5 .03.202 2 0 1 .04.202 2 1 2 0.0 25.8 1,50% Ces obligations d'État sont éligibles à une cotation en bourse et sont effective ment cotées. 4.5 . Actifs en crédit-bail . — Les mouvements des actifs loués en crédit-bail sont présentés par société mère et filial es comme suit (en K€) : ( En milliers d’ E uros ) Toyota Kredibank Gmbh KINTO Deutschland Gmbh Toyota Leasing Polska Total Total 202 1 /202 2 202 1 /202 2 202 1 /202 2 202 1 /202 2 20 20 /202 1 Coût d’acquisition Solde d’ouverture 3 530 022 0 330 351 3 860 373 3 306 302 Différence de change 20 629 404 -2 105 18 928 97 158 Acquisitions 1 529 160 2 578 189 251 1 720 989 2 381 327 Cessions 971 281 0 58 493 1 029 774 1 924 414 Solde de clôture 4 108 530 2 982 459 004 4 570 516 3 860 373 Amortissements et Dépréciation Solde d’ouverture 586 075 0 59 086 645 160 669 157 Différence de change 2 611 4 -468 2 147 18 003 Acquisitions 518 953 27 51 683 570 663 508 829 Cessions 333 823 0 22 227 356 050 550 829 Solde de clôture 773 816 31 88 074 861 920 645 160 Valeurs comptables 3 334 714 2 951 370 930 3 708 596 3 215 213 Une perte de valeur de K€ 51 188 (31 mars 202 1 : K€ 52 860 ) a été comptabilisée sur les actifs de leasing pour couvrir les risques identifiés liés aux fluctuations de la valeur résiduelle. 4.6 . Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont essentiellement constituées de logiciel. 4.7 . Immobilisations corporelles Les « Constructions » au prix de revient en déduisant l’amortissement prévu incluent à la fois l’immeuble du siège de la Banque et celui utilisé à des fins opérationnelles par une société du groupe. La valeur nette comptable de K€ 196 (31 mars 2021 : K€. 192) se rapporte aux locaux de Toyota Kreditbank GmbH utilisés pour son propre compte. Le terrain correspondant est loué à Toyota Deutschland GmbH. Toyota Kreditbank GmbH applique l’option comptable de l’article 67 (4), alinéa 1 de la Loi Introductive du Code de Commerce Allemand, par laquelle la valeur nette comptable des actifs, qui a été diminuée par des amortissements conformément au paragraphe 254 du Code de Commerce Allemand (ancienne version), peut être reprise pour l’amortissement des immeubles, même après l’entrée en vigueur de la Loi de Modernisation de la Comptabilité Allemande. Conformément à l’article 7 alinéa 5 de la Loi sur l'Impôt sur les Bénéfices, le taux d’amortissement des constructions est de 2, 5% par an et reste inchangé. 4.8 . Variation des immobilisations Variation des immobilisations incorporelles, des immobilisations corporelles, des actifs loués en crédit-bail et des immobilisations financières : (En milliers d’Euros) Valeur brute Amortissement Valeurs nettes comptables 01/04/202 1 Gain ou perte de change Acquisitions Cessions 31/03/202 2 01/04/202 1 Gain ou perte de change Acquisitions Cessions 31/03/202 2 31/03/202 2 31/03/202 1 Crédit-bail d’actifs 3 860 373 18 928 1 720 989 1 029 774 4 570 516 646 160 2 147 570 663 356 050 861 920 3 708 596 3 215 213 Immobilisations incorporelles 46 968 91 5 985 10 159 42 885 34 595 112 4 617 8 140 31 184 11 701 12 373 Bâtiments 32 633 0 0 0 32 633 32 3 75 0 10 0 32 385 248 258 Équipement opérationnel et commercial 37 082 -80 11 766 10 493 38 275 18 611 -3 4 708 4 787 18 529 19 746 18 471 Immobilisations corporelles 69 715 -80 11 766 10 493 70 908 50 986 -3 4 717 4 787 50 913 19 994 18 729 Total 3 977 056 18 939 1 738 740 1 050 426 4 684 309 730 741 2 256 579 997 368 977 944 017 3 740 292 3 246 314 4.9 . Autres actifs Ce poste est principalement composé des crédits d’impôts pour K€ 78 745 (31 mars 2021 : K€ 54 806), des créances sur entreprises liées à hauteur de K€ 7 652 (31 mars 2021 : K€ 12 116). Ce poste comprend des créances en devises étrangères d’un montant de K€ 41 950 (31 mars 2021 : K€ 49 187). 4.10 . Actifs en devises étrangères Les actifs libellés en devises étrangères s’élèvent à K€ 4 903 595 (31 mars 202 1 : K€ 4 231 211 ). 4.11 . Charges constatées d’avance Ce poste comprend des frais généraux pour un montant de K€ 16 458 (31 mars 2021 : K€ 15 352) et des charges à répartir pour prestations de services dans le cadre de contrats « full service » d'un montant de K€ 36 964 (31 mars 2021 : K€ 27 088). Les dépenses pour les travaux de service à effectuer se rapportent principalement à la succursale espagnole de Toyota Kreditbank GmbH et la filiale polonaise. Ces dépenses sont réparties sur la durée des contrats concernés. Cette ligne comprend également les frais de crédit prépayés pour un montant de K€ 2 826 (31 mars 2021 : K€ 4 366). 4.12 Dettes envers les établissements de crédit Le tableau suivant est une analyse des dettes envers les établissements de crédit à ter mes fixes ou avec délais de préavis selon les durées restant à courir : (En milliers d’Euros) 31/03/2022 31 / 03 / 2021 Jusqu'à 3 mois 330 130 448 131 De 3 mois à 1 an 593 513 860 630 De 1 an à 5 ans 2 471 713 2 119 357 Plus de 5 ans 4 217 5 340 Ce poste comprend des dettes en devises étrangères d’un montant de K€ 664 715 (31 mars 202 1 : K€ 492 225 ). 4.13 . Dettes envers la clientèle Les durées restant à courir des dettes envers la clientèle, dettes à ter mes fixes ou avec délai de préavis, se décomposent comme suit : (En milliers d’Euros) 31/03/2022 31/03/2021 Jusqu'à 3 mois 379 037 905 423 De 3 mois à 1 an 1 439 615 1 231 625 De 1 an à 5 ans 4 964 920 4 588 724 Plus de 5 ans 241 410 16 326 Ces dettes se rapportent principalement aux sociétés liées pour un montant de K€ 7 024 982 (31 mars 2021 : K€ 6 742 098). Les charges d'intérêts courus qui y sont incluses s'élèvent à K€ 46 905 (31 mars 2021 : K€ 37 708). Ce poste comprend des dettes en devises étrangères d’un montant de K€ 3 078 787 (31 mars 2021 : K€ 2 760 069). 4.14 . Dettes financières En conséquence du remboursement effectué durant l’exercice, les billets de trésorerie émis par Toyota Kreditbank GmbH s’élèvent à K€ 0 à la fin de cet exercice (31 mars 2021 : K€ 310 320). AO Toyota Bank, Moscou, Russie, a émis une nouvelle obligation au cours de l'exercice pour un montant de K€ 56 135, en complément des obligations émises au cours des exercices précédents. De plus, Toyota Leasing Polska Sp. zoo., Varsovie, Pologne a émis une obligation d'un montant de K€ 32 237 au cours de l'exercice. Au total, l'encours des obligations à la fin de l’exercice s'élevait à K€ 299 618 (31 mars 2021 : K€ 182 960). Les obligations arriveront respectivement à maturité en octobre 2022, octobre 2023, mars 2024, mai 2024, et février 2025. Ces dettes financières comprennent des montants en devises équivalant à K€ 299 618 (31 mars 2021 : K€ 182 960) et comprennent des dettes libellées en rouble russe équivalant à K€ 235 145 (31 mars 2021 : K€ 150 708) et en zloty polonais équivalent à K€ 64 473 (31 mars 2021 : K€ 32 252). 4.15 . Autres passifs Ce poste comprend principalement des dettes envers les sociétés liées pour un montant de K€ 30 379 (31 mars 2021 : K€ 40 690), dont passifs liés à l'activité d'affacturage de la succursale française, taxe sur la valeur ajoutée des passifs s'élevant à K€ 25 340 (31 mars 2021 : K€ 20 453), des dettes fournisseurs s'élevant à K€ 12 424 (31 mars 2021 : K€ 12 120) et impôts à payer s'élevant à K€ 10 241 (31 mars 2021 : K € 5 94 1 ). Ce poste inclut également des gains de change latents à hauteur de K€ 21 801(31 mars 2021 : K€ 19 168) résultant de la conversion en devises des capitaux alloués aux succursales et des prêts aux succursales. Au total, les autres passifs comprennent des dettes en devises d'un montant de K€ 52 794 (31 mars 2021 : K€ 38 453). Les autres passifs au 31 mars 2022 incluent des dettes envers l’actionnaire, Toyota Financial Services Corporation, pour K€ 11 (31 mars 2021 : K€ 25). 4.16 . Produits constatés d’avance Le solde est principalement constitué d'intérêts et de frais liés à l'activité de crédit, ainsi que l es paiements initiaux découlant des contrats de location. 4.17 . Passifs d’impôts différés Toyota Kreditbank GmbH a constaté au cours de l’exercice un passif d’impôt différé qui s’élève à K€ 19 414. Les impôts différés sont calculés pour chaque entité (établissements permanents) en utilisant les taux d'imposition applicables selon les juridictions fiscales appropriées. Au 31 mars 2021, les impôts différés comprennent les éléments suivants : (En milliers d’Euros) Etablissement Pologne Russie Groupe 2021/2022 2021/2022 2021/2022 2021/2022 Taux d’imposition en % 20,60 % - 32,45 % 19,00 % 20,00 % Impôts différés en actif 134 129 44 747 2 175 181 051 Impôts différés en passif 189 843 10 089 533 200 465 Total -55 714 34 658 1 642 -19 414 Perte reportée 170 430 12 459 0 182 889 Les déficits reportables utilisables sont pris en compte dans le calcul des impôts différés. Il est attendu que l’ensemble des déficits reportables soient utilisés sur un horizon 5 ans (voir § 274 (1) alinéa 4 HGB). 4.18 . Autres dettes et provisions Les valeurs mobilières de placement désignées pour couvrir les engagements de retraite spécifiques et séparés des autres actifs par Toyota Kreditbank Gmbh en accord avec une convention de fiducie « Contractual Trust Agreement », sont compensées par les obligations correspondantes. Les actifs désignés du régime ont une juste valeur de K€ 11 424 (31 mars 2021 : K€ 10 041), contre des engagements de retraite d’un montant de K€ 11 424 (31 mars 2021 : K€ 10 863). Les contributions à ces plans sont de K€ 186 (31 mars 2021 : K€ 181), ne sont dus qu’en janvier de l’année suivante, et sont comptabilisées en « Provisions pour retraite ». Parallèlement à la compensation d'actifs et passifs de l'exercice 2021 / 2022, des dépenses d'un montant de K€ 1518 (31 mars 2021 : K€ 1353) ont été imputés sur des revenus d'un montant de K€ 518 (31 mars 2021 : K€ 579). Les actifs désignés du régime ont un coût historique de K€ 8 936 (31 mars 2021 : K€ 8 861). Les autres provisions se composent essentiellement des provisions pour bonus versées aux concessionnaires pour K€ 21 689 (31 mars 2021 : K€ 20 687), de charges de personnel pour K€ 17 925 (31 mars 2021 : K€ 16 817), de coûts de maintenance pour K€ 23 585 (31 mars 2021 : K€ 28 433), et de charges à payer sur factures pour K€ 20 945 (31 mars 2021 : K€ 20 587). 4.19 . Dettes subordonnées Aucune dette subordonnée n’a été reconnu durant cet exercice. De ce fait, les charges d’intérêts sur les dettes subordonnées s’élèvent à K€ 0 (2020 / 2021 : K€ 155) 4.20 . Dettes en devises étrangères Au 31 mars 2022, les dettes en devises étrangères s’élèvent à K€ 4 599 147 (31 mars 2021 : K€ 3 927 788). 5. – Notes annexes au compte de résultat 5.1 . Autres produits d’exploitation Ce poste comprend principalement des produits issus de l’activité de crédit-bail d’un montant de K€ 803 222 (2020 / 2021 : K€ 689 572). Les loyers et autres services facturés à des sociétés du Groupe Toyota s’élèvent à K€ 17 026 (2020 / 2021 : K€ 11 835). Les autres produits d’exploitation intègrent un montant de K€ 1 789 (2020 / 2021 : K€ 2 893), relatif aux périodes précédentes. 5.2 . Dépréciations, amortissements des actifs incorporels, corporels et loués en crédit-bail Les amortissements sur actifs loués en crédit-bail par toutes les succursales de Toyota Kreditbank GmbH ainsi que LLC Toyota Leasing et Toyota Leasing Polska Sp. z o.o. s’élèvent à K€ 570 660 (2020 / 2021 : K€ 508 829). 5.3 . Autres charges d’exploitation Ce poste comprend principalement les dépenses relatives à l’activité de crédit-bail qui s’élèvent à K€ 57 543 (2020 / 2021 : K€ 53 575). Les pertes sur cession d’équipements d’exploitations et de bureau s’élèvent à K€ 477 (2020 / 2021 : K€ 754). Les dépenses relatives aux ajustements d’intérêt découlant de l’actualisation des provisions de long-terme qui s’élèvent à K€ 3 146 (2020 / 2021 : K€ 3 146). Les charges sur exercices antérieurs s’élèvent à K€ 8 (2020 / 2021 : K€ 67). Ce poste inclut également des pertes de change pour K€ 164 (2020 / 2021 : K€19). 5.4 . Impôts Ce poste comprend les impôts sur les sociétés allemand et étrangers. (En milliers d’Euros) 2021/2022 2020/2021 Charge/produit (-) d'impôts attendu en Allemagne (pour un taux de 32,45 %) 66 555 73 724 Différence de taux d'imposition sur les gains à l'étranger -1 663 -18 925 Ajustements dus au bilan fiscal (incl. Impôts sur les dividendes) -5 434 8 530 Autres 10 778 10 963 Charge/produit (-) d'impôts 70 236 74 292 Le taux effectif était de 3 4,2 % ( 2020 / 202 1 : 32,7 %). 6. – Autres informations 6.1 . Membres de la direction générale Les personnes suivantes ont exercé les fonctions de directeurs généraux au cours de l'exercice : Christian Ruben Axel Nordieker George Juganar Les direc teurs exercent leurs fonctions à temps plein. La rémunération des membres de la direction générale s’est élevée à K€ 1 114 (31 mars 2021 : K€ 1 062). La provision pour retraites relative à d'anciens membres de la direction générale s'élève à K€ 4 712 (31 mars 2021 : K€ 4 664). Les pensions versées au cours de l'exercice se montent à K€ 284 (2020 / 2021 : K€ 281). 6.2 . Créances sur les membres de la direction générale Les créances sur les membres de la direction générale s’élèvent au 31 mars 202 2 à 0 K€ . 6.3 . Nombre de salariés 31/03/2022 Nombre 31/03/2021 Nombre Effectif moyen 865 834 dont en Allemagne 298 299 dont en France 102 97 dont en Espagne 69 61 dont en Norvège 39 33 dont en Suède 45 46 dont en Autriche 17 14 dont au Portugal 21 17 dont en Pologne 139 139 dont en Russie 135 128 6.4 . Affectation du résultat au niveau de la société mère La direction générale propose de transférer K€ 69 172 du bénéfice non affecté aux autres réserves. 6.5 . Événements postérieurs à la clôture Aucun événement significatif n'est survenu après la clôture et ayant un impact significatif sur l’actif net, la situation financière et les bénéfices de Toyota Kreditbank GmbH. 6.6 . Unités d’évaluation Dans chaque cas, les produits dérivés de couverture sont associés à un élément couvert du passif, avec un profil de risque opposé (micro-couverture). Les éléments couverts et les éléments de couverture en conjonction avec les swaps de taux d’intérêt/devise et les contrats de change à terme sont regroupés en unité de micro- évaluation en utilisant la méthode dite « Valuation Freeze Method ». La juste valeur des gains ou des pertes sur les éléments couverts ou sur les éléments de couvertures (y compris les flux de trésorerie) se compenseront mutuellement sur la période de ces éléments, étant donné que les montants, échéances, taux d’intérêt, devises, révisions des taux d’intérêts, et dates de remboursement sont identiques. Au 31 mars 2022, aucune unité d’évaluation n’est mise en place. 6. 7 . Eléments classés en passifs éventuels Les engagements de crédit irrévocables concernent principalement les prêts aux concessionnaires et dépendent des processus normaux de contrôle crédit qui s’appliquent pour tout risque de crédit. Aucune augmentation des risques de pertes liées au crédit n’a été identifiée. Des réclamations à l’encontre de la banque pourraient émaner à tout moment. 6.9 . Autres engagements financiers Les engagements résultant des contrats de location, de crédit-bail et d'entretien au 31 mars 2021 sont les suivants : En K€ Echéances au 31 mars 202 3 11 074 Echéances du 1er avril 202 3 au 31 mars 202 7 9 995 Echéances après 31 mars 202 7 2 770 Total 23 839 Liées aux sociétés du Groupe 448 6. 9 . Honoraires des auditeurs externes Les honoraires des commissaires aux comptes pour les états financiers consolidés et pour les états financiers annuels des sociétés consolidées se répartissent comme suit par type de service : Montant en milliers d’Euros Allemagne 202 1 /202 2 Etranger 202 1 /2022 Total 202 1 /202 2 Audit des comptes annuels 735 443 1 178 Autres attestations 27 0 27 Service Tax 0 98 98 Autres services 32 0 32 Total 794 541 1 335 6.1 0 . P arties liées Les parties liées sont définies comme personnes ou entités pouvant être influencées par la société consolidante, ou pouvant exercer une influence sur le Groupe. Les personnes ou sociétés déjà inclues en tant que sociétés consolidées dans les états financiers consolidés de Toyota Kreditbank GmbH ne sont pas mentionnées ci-dessous. Toyota Financial Services Corporation (Nagoya, Japon), est l’unique actionnaire de Toyota Kreditbank GmbH. Les relations commerciales entre les sociétés du groupe sont conclues aux conditions normales de marché entre ces deux sociétés. Toyota Financial Services Corporation assure également le programme des billets de trésorerie européens du Groupe. Toyota Motor Finance (Netherlands) B.V. refinance Toyota Kreditbank GmbH aux conditions de marché et lui octroie aussi des prêts subordonnés. Toyota Motor Finance (Netherlands) B.V. fournit aussi la garantie sur le programme de joint capital market de Toyota Bank Polska S.A. et de Toyota Leasing Polska Sp.z o.o. A la clôture de l’exercice, les dettes s’élèvent à K€ 7 024 982 (31 mars 2021 : K€ 6 742 098) et les charges au cours de l’année s’élèvent à K€ 52 941 (31 mars 2021 : K€ 47 462). Tous les contrats avec ces sociétés sont conclus à des conditions normales de marché. Pour soutenir ses actions de promotion des ventes, Toyota Kreditbank GmbH Group reçoit des aides financières des sociétés importatrices de la Toyota Motor Corporation, (Ville de Toyota, Japon). 6.1 1 . Nom et adresse de la société mère, informations sur les états financiers consolidés . Nom et adresse du siège social de la société mère : — Toyota Financial Servi ces Corporation Nagoya Lucent Tower 15F, 6-1, Ushi ji ma-cho, Nishi-Ku, Nagoya 451-6015, Japon Nom et adresse du siège social de la société tête de groupe : — Toyota Motor Corporation 1, Toyota-cho, Toyota City, Ai chi Prefecture 441-8571, Japon Toyota Kreditbank GmbH prépare ses propres états financiers qui sont publiés en Allemagne dans la version électronique de la German Federal Gazette. Ces états financiers sont inclus dans le palier de consolidation de Toyota Financial Services Corporation, Nagoya/Japon. Ce dernier est inclus dans les états financiers consolidés de Toyota Motor Corporation, Toyota City/Japon. Les états financiers consolidés sont publiés à Nagoya et Toyota City, Japon. Cologne, le 1 1 juillet 202 2 Toyota Kreditbank GmbH Christi an Ruben Axel Nordieker George Juganar Tableau des flux de trésorerie consolidé pour le groupe Toyota Kreditbank GmbH sur la période du 1er avril 202 1 au 31 mars 202 2 Le tableau des flux de trésorerie pour le groupe Toyota Kreditbank GmbH met en évidence les variations des soldes de trésorerie. Le tableau des flux de trésorerie présente les flux de trésorerie liés à l’activité, aux opérations d’investissement et aux opérations de financement. La somme de ces flux de trésorerie correspond à la variation de trésorerie du groupe. Le tableau de flux de trésorerie a été établi conformément aux règles comptables allemandes N°21 du GFRSB (German Financial Reporting Standard Board). 2021/2022 KEUR 1 Résultat net de la période 134 863 2 +/ ‐ Dépréciation, amortissement, provisions et reprises de provisions relatifs aux 602 054 créances, immobilisation corporelles et actifs financiers 3 +/- Dotations et reprises de provisions 21 287 4 +/- Autres produits et charges hors caisse 164 5 +/- Plus ou moins-value de cession des immobilisations corporelles -1 834 6 + Liquidités reçues de cessions d'actifs en crédit-bail 670 340 7 - Liquidités versées sur les investissements d'actifs en crédit-bail -1 736 227 8 +/- Autres ajustements (nets) -33 860 9 +/- Créances sur les établissements de crédit -120 690 10 +/- Créances clients 11 203 11 +/- Instruments financiers (non classifiés parmi les actifs immobilisés) -2 747 12 +/- Autres actifs liés aux activités d'exploitation -24 451 13 +/- Dettes envers les établissements de crédits -54 302 14 +/- Dettes clients 266 753 15 +/- Dettes représentés par des titres -258 135 16 +/- Autres actifs liés aux activités d'exploitation 144 534 17 +/- Produits et charges d'intérêts -314 861 18 +/- Produits et charges exceptionnels 0 19 +/- Produits et charges relatif à l'impôt sur le résultat 89 650 20 + Intérêts et dividendes perçus 415 659 21 - Intérêts versés -100 798 22 + Liquidités reçues à titre exceptionnel 0 23 - Liquidités versées à titre exceptionnel 0 24 +/- Impôts sur le résultat versé -42 475 25 Flux net de trésorerie généré par l’activité d’exploitation -333 873 26 + Liquidités reçues sur cession d'actifs financiers non courants 0 27 - Liquidités versées sur l'acquisition d'actifs financiers non courants 0 28 + Liquidités reçues sur cession d'immobilisations corporelles 10 926 29 - Liquidités versées sur l'acquisition d'immobilisations corporelles -11 766 30 + Liquidités reçues lors de cessions issues des entités du groupe 2 019 31 - Liquidités versées sur l'acquisition d'immobilisations incorporelles -5 985 32 + Liquidités reçues lors de cessions issues des entités du groupe 0 33 - Liquidités versées lors d'entrées dans le groupe 0 34 +/- Variation de trésorerie issue des autres opérations d'investissements (net) 0 35 + Liquidités reçues à titre exceptionnel 0 36 - Liquidités versées à titre exceptionnel 0 37 Flux net de trésorerie généré par les opérations d’investissements -4 806 38 + Produits financiers reçus des titres fournis par les actionnaires maison mère 0 39 + Produits financiers reçus des titres fournis par les autres actionnaires 0 40 - Liquidités versées aux actionnaires de la maison mère en cas de réduction de capital 0 41 - Liquidités versées aux autres actionnaires en cas de réduction de capital 0 42 + Liquidités reçues à titre exceptionnel 0 43 - Liquidités versées à titre exceptionnel 0 44 - Dividendes versées aux actionnaires de la maison mère 0 45 - Dividendes versées aux autres actionnaires 0 46 +/- Variation de trésorerie issue des autres postes de capitaux propres (net) 0 47 Flux net de trésorerie généré par les opérations de financement 0 48 +/- Variation de trésorerie -338 679 49 +/- Variation de trésorerie due aux taux de change et aux facteurs d'évaluation -335 50 +/- Variation de trésorerie due aux changements dans l’entité de référence du Groupe 0 51 Trésorerie d’ouverture 792 396 52 Trésorerie de clôture 453 382 Composition de la trésorerie en date de clôture : (En milliers d’Euros) 31 / 03 / 202 2 Liquidités disponibles 134 Dépôts à la banque centrale 453 248 Trésorerie de clôture 453 382 Tableau de variation des capitaux propres consolidés de Toyota Kreditbank GmbH au 31 mars 202 2 Montant ( En milliers d’Euros ) Capital souscrit Réserve légal Autres réserves Ecart de conversion Report à nouveau Résultat - Part du Groupe Capitaux propres Au 31 mars 20 20 30 000 450 425 675 242 -130 511 38 624 121 328 1 185 108 Augmentation de capital 0 0 0 0 0 0 0 Résultat mis en réserve 0 0 108 773 0 14 378 -121 328 1 823 Dividendes 0 0 0 0 0 0 0 Ecarts de conversion 0 0 0 -17 774 0 -17 774 Résultat non distribué en 202 1 0 0 0 0 0 152 901 152 901 Au 31 mars 202 1 30 000 450 425 784 045 -148 285 53 002 152 901 1322 058 Augmentation de capital 0 Résultat mis en réserve 152 901 -27 -152 901 -27 Dividendes Ecarts de conversion -1 767 -1 767 Résultat non distribué en 2021 134 863 134 863 Au 31 mars 202 2 30 000 450 425 936 916 -150 052 52 975 134 863 1 455 127 Le capital de Toyota Kreditbank GmbH est intégralement détenu par Toyota Financial Services Corporation (Japon). Toyota Kreditbank GmbH, Cologne - Données consolidées . Informations sectorielles consolidées . Montant (En milliers d’Euros) Allemagne France Espagne Norvège Suède Autriche 202 1 /202 2 2020/2021 2021/2022 2020/2021 2021/2022 2020/2021 2021/22 2020/2021 2021/2022 2020/2021 2021/2022 2020/2021 Produits d'intérêts 7 9 576 133 648 39 702 38 399 112 544 103 139 31 118 23 01 6 19 561 17 647 1 833 546 incluant : - Produits d’intérêt sur crédits 69 735 111 630 32 573 30 642 109 010 100 036 -21 705 -25 828 18 876 16 908 1 335 274 - Produits d’intérêts sur financements des concessionnaires 11 984 13 884 5 985 7 096 857 839 447 202 686 739 498 271 Charges d'intérêts -6 971 -50 072 -5 360 -4 694 -7 209 -6 983 -19 207 -15 282 -7 270 -6 056 -170 -97 Marge nette d'intérêt 72 605 83 576 34 343 33 706 105 335 96 156 11 911 7 734 12 291 11 591 1 663 449 Provisions pour risque -1 621 4 711 -6 430 -5 351 1 451 1 891 -162 -342 -503 -10 -822 -662 Résultats sur commissions -4 536 -11 765 -10 894 -3 035 -31 215 -25 506 -2 416 -1 502 -7 744 -7 686 -3 282 -708 Profits/Pertes sur activité de crédit-bail 13 712 29 712 73 140 65 350 3 600 4 493 10 735 7 310 12 424 13 924 96 - Autres produits et charges d’exploitation (y compris résultat financier) 773 69 665 -987 -827 3 338 1 989 -725 -437 5 155 3 220 -287 -9 Frais administratifs -72 045 -85 088 -27 059 -25 596 -18 774 -15 259 -9 406 -8 071 -14 916 -11 625 -5 214 -4 186 Profit/P erte sur opérations courantes 28 137 74 812 74 099 72 037 65 391 62 872 13 817 8 117 10 343 8 274 -6 874 -5 020 Charges exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Impôts -12 108 -30 956 -26 558 -8 727 -19 674 -17 264 0 0 -53 -21 0 -14 Résultat net de l'exercice 16 029 43 855 47 541 63 309 45 717 45 607 13 817 8 117 10 290 8 253 -6 874 -5 033 Rentabilité du capital alloué 2.4% 6.7% 14.5% 23.9% 28.8% 40.3% 11.5% 7.5% 14.4% 12.5% -89.1% -39.5% Ratio de charges/produits avant impôts 70.8% 54.8% 25.2% 24.9% 22.7% 20.0% 40.2% 48.8% 57.9% 57.6% -622.0% -2430.2% Montant (En milliers d’Euros) Portugal Pologne Russie Consolidé Total 2020/2021 2019/2020 2020/2021 2019/2020 2020/2021 2019/2020 2020/2021 2019/2020 2020/2021 2019/2020 Produits d'intérêts 9 110 8 328 35 517 32 311 86 698 98 380 0 -49 842 415 659 405 571 Incluant : - Produits d’intérêts sur crédits 8 071 7 360 9 766 9 946 78 010 90 628 0 -38 709 305 671 302 889 - Produits d’intérêts sur financements des concessionnaires 132 181 1 640 1 198 2 469 3 176 0 0 24 698 27 585 Charges d'intérêts -1 340 -1 291 -12 835 -12 590 -41 091 -48 492 653 45 998 -100 798 -99 558 Marge nette d'intérêt 7 770 7 037 22 682 19 721 45 607 49 888 653 -3 844 314 861 306 013 Provisions pour risque -466 -710 -6 810 -5 028 -1 392 -1 282 0 1 097 -16 756 -5c687 Résultats sur commissions -4 050 -3 262 -1 361 1 628 -20 123 -10 143 309 51 -85 313 -61 929 Profit/Perte sur activité de crédit-bail 49 115 19 096 12 463 -27 0 0 0 174 207 126 285 Autres produits et charges d’exploitation (y compris résultat financier) -83 -70 -2 357 5 865 -940 -903 -2 148 -43 360 1 739 35 132 Frais administratifs -5 130 -4 384 -17 893 -15 750 -16 126 -18 048 4 274 16 505 -182 290 -171 140 Profit/P erte) sur opérations courantes -1 909 -1 273 13 357 18 897 7 000 19 512 3 088 -29 551 206 448 228 675 Charges exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Impôts -96 -91 -7 150 -6 089 -1 522 -2 930 -4 42 4 -9 681 -71 585 -75 774 Résultat net de l'exercice -2 006 -1 365 6 207 12 808 5 478 16 582 -1 336 -39 232 134 863 152 901 Rentabilité du capital alloué 22.5% 18.1% 13.7% 28.4% 9.0% 26.9% 9.3% 11.6% Ratio de charges/produits avant impôts 139.2% 114.7% 47.0% 39.7% 65.8% 46.5% 45.0% 42.2%