FORECIAL Groupement Forestier d’Investissement à capital variable au capital de 9 872 645 € au 31 décembre 2022 Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer – 92400 Courbevoie 908 463 524 RCS Nanterre Visa de l’Autorité des marchés financiers GFI n°21-05 en date du 1 er octobre 2021 portant sur la note d’information AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Mixte du 12 jui llet 2023 Statuant (1) sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et (2) sur l’augmentation du montant du capital social maximum statutaire La société FIDUCIAL GÉRANCE, en sa qualité de Société de Gestion du Groupement Forestier d’Investissement FORECIAL , a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Mixte qui aura lieu le : Mercredi 12 juillet 2023 à 10 heures 30 Immeuble Ellipse - 41 Avenue Gambetta - 92400 COURBEVOIE Aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire 1 Fixation du capital social au 31 décembre 2022. 2 Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2022 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports. 3 Quitus à la Société de Gestion. 4 Quitus au Conseil de S urveillance. 5 Affectation du résultat de l’exercice 2022. 6 Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution du Groupement Forestier d’Investissement au 31 décembre 2022. 7 Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier. 8 Fixation du montant de la rémunération des membres du Conseil de Surveillance – Remboursement des frais de déplacement. 9 Ratification de la cooptation d’un membre du Conseil de Surveillance. 1 0 Pouvoirs en vue des formalités. Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire 1 1 Augmentation du montant du capital social maximum statutaire et modification corrélative de l’article 8.4. des statuts. 1 2 Pouvoirs en vue des formalités. --------------------------------- Projet de texte des résolutions D élibérations de l’Assemblée Générale En tant qu’Assemblée Générale Ordinaire Et aux conditions de quorum et de majorité requises en conséquence Première résolution ( Fixation du capital social au 31 décembre 2022 ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, arrête le capital social au 31 décembre 2022 à 9 872 645 €. Deuxième résolution ( Approbation des comptes annuels ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport du Commissaire aux Comptes, sur l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution ( Quitus à la Société de Gestion ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne à la Société de Gestion FIDUCIAL Gérance quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2022. Quatrième résolution ( Quitus au Conseil de Surveillance ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2022. Cinquième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance , du rapport du Commissaire aux Comptes, décide ; après avoir constaté que : le résultat net de l’exercice s’élève à - 45 977,14 € de l’affecter en totalité au compte « report à nouveau ». Sixième résolution ( Approbation des valeurs réglementaires ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 214-109 du Code Monétaire et Financier, approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2022 à : valeur comptable : 10 390 778,52 €, soit 190,50 € par part valeur de réalisation : 10 451 566,96 €, soit 191,61 € par part valeur de reconstitution : 11 977 562,43 €, soit 219,59 € par part. Septième résolution ( Approbation des conventions réglementées ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, du rapport du Conseil de Surveillance, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Huitième résolution ( Fixation du montant de la rémunération des membres du Conseil de Surveillance – Remboursement des frais de déplacement ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, 1°/ fixe à 7 500 € la rémunération annuelle globale à répartir entre les membres du Conseil de Surveillance et ce, à compter de l’exercice 2023 et jusqu’à nouvelle délibération de l’Assemblée Générale relative à ce point ; 2°/ prend acte que les membres du Conseil de Surveillance pourront, en outre, prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentations des justificatifs nécessaires. Neuv ième résolution ( Ratification de la cooptation d’un membre du Conseil de Surveillance ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, sur le fondement de l’article 13 des statuts du G.F.I., après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, décide de ratifier la cooptation, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, de : Monsieur Patrick WASSE Né le 29 septembre 1963 Demeurant à MIGENNES (89) Détenant 264 parts Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : chargé des engagements au sein de la Société Générale de Services - Gérant de SCI Nombre de mandats dans d’autres G.F.I. : 0 en remplacement de Monsieur Jean-Louis ROBERT, démissionnaire, et ce, pour la durée du mandat de son prédécesseur expirant à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024. Dix ième résolution ( Pouvoirs en vue des formalités ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra. Délibérations de l’Assemblée Générale En tant qu’Assemblée Générale Extraordinaire Et aux conditions de quorum et de majorité requises en conséquence On zième résolution ( Augmentation du montant du capital social maximum statutaire et modification corrélative de l’article 8.4. des statuts ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, décide d’augmenter de 4 999 944 € le montant du capital social maximum statu t aire pour le porter de 9 999 888 € à 14 999 832 € et modifie corrélativement l’article 8.4. des statuts – Capital social autorisé - comme suit : Ancienne rédaction : « La Société de Gestion est habilitée à recevoir les souscriptions en numéraire à de nouvelles parts sociales dans les limites du capital autorisé d’un montant de neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille huit cent quatre-vingt-huit (9.999.888) euros, lequel constitue le capital social statutaire plafond en deçà duquel les souscriptions nouvelles pourront être reçues sans formalité de publicité. » Nouvelle rédaction : « La Société de Gestion est habilitée à recevoir les souscriptions en numéraire à de nouvelles parts sociales dans les limites du capital autorisé d’un montant de quatorze millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille huit cent trente-deux (14.999.832) euros, lequel constitue le capital social statutaire plafond en deçà duquel les souscriptions nouvelles pourront être reçues sans formalité de publicité. ». Dou zième résolution ( Pouvoirs en vue des formalités ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.