HAULOTTE GROUP Société anonyme à conseil d’administration Au capital de 4.078.265,62 euros Siège social : Rue Emile Zola – 42420 Lorette 332 822 485 R.C.S. Saint Etienne avis de convocati on de l 'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 2 3 mai 202 3 Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le mardi 2 3 mai 2023 à 10h00 , au siège social de Haulotte Group (la « Société » ou « Haulotte Group ») situé Rue Emile Zola à Lorette (42420) , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Présentation du rapport de gestion et du rapport sur la gestion du groupe du Conseil d’administration, des comptes annuels et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Présentation du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’administration Présentation du rapport du conseil d’administration contenant l’exposé des motifs des résolutions proposées Présentation des rapports généraux et spéciaux des commissaires aux comptes de la Société DECISIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Quitus aux Président Directeur Général, Directeur Général Délégué et administrateurs pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Examen des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce Approbation de la politique de rémunération applicable au Président Directeur Général, Directeur Général Délégué et administrateurs au titre de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2023 Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Pierre Saubot en raison de son mandat de Président directeur général Approbation des éléments de rémunérations versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Alexandre Saubot en raison de son mandat de directeur général délégué Proposition de nomination d’un nouvel administrateur Autorisation à consentir au conseil d’administration en vue de l’achat par la société de ses propres actions Pouvoirs pour formalités DECISIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, et offre au public, à l’exclusion d’offres au public visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier Autorisation à consentir au conseil d’administration, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public, afin de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée générale dans la limite de 10% du capital social par an Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de toutes valeurs mobilières, donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ou un plan d’épargne groupe existant ou à créer Limitation du montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence et autorisations conférées aux termes (i) de la vingtième résolution de l’Assemblé Générale Mixte du 24 mai 2022 et (ii) des douzième à quatorzième résolutions ainsi que de la dix-septième résolution ci-dessus Délégation à consentir au conseil d’administration en vue d’apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires Modification de la limite d’âge du Président du Conseil d’administration à 85 ans et modification corrélative de l’article 12 « Composition du Conseil d’administration » des statuts de la Société Insertion d’une limite d’âge statutaire pour le directeur général à 85 ans et modification corrélative de l’article 15 « Direction générale » des statuts de la Société * * * Les modalités de tenue et de participation à l’assemblée générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. De même, les actionnaires devront respecter les mesures sanitaires applicables au moment de la tenue de l’assemblée générale Les actionnaires sont ainsi invités à consulter régulièrement le site internet de la Société : https://www.haulotte.com Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée générale. Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce , au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : s’il s’agit d’actions nominatives, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, s’il s’agit d’actions au porteur, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier . Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou à la demande de la carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit . Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris , soit le 19 mai 202 3 à zéro heure, heure de Paris . Modalités de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale, pourront demander une carte d’admission de la manière suivante : pour l’actionnaire nominatif : (1) soit renvoyer signé au CIC, le formulaire unique de de vote par correspondance ou par procuration disponible sur le site internet de la Société ( https://www.haulotte.com ) en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale ( noirci r la case du formulaire correspondante ) , par courrier électronique ( serviceproxy@cic.fr ) ou par courrier postal (CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75009 Paris), (2) soit se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité, pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité, qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. A défaut d’assister physiquement à l’assemblée générale, les actionnaires peuvent soit : se faire représenter en donnant pouvoir à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues par l’article L.22-10-40 du Code de commerce, ou voter par correspondance, ou adresser une procuration sans indication de mandataire. Pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l'assemblée générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Les actionnaires désirant donner une procuration ou voter par correspondance devront : po ur l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration disponible sur le site internet de la Société ( https://www.haulotte.com ) ou en faire la demande par voie postale ou e-mail aux adresses suivantes : CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75009 Paris / serviceproxy@cic.fr . pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et renvoyé par voie postale ou e-mail aux adresses suivantes : CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75009 Paris / serviceproxy@cic.fr . Conformément à l’article R.225-75 du Code de commerce, les demandes de formulaires de vote par correspondance doivent être déposées ou parvenues par voie postale ou e-mail aux adresses suivantes : CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75009 Paris / serviceproxy@cic.fr au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale. Conformément au premier alinéa de l’ article R.225-77 du Code de commerce, l es formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par voie postale à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75009 Paris ou à l’adresse e-mail suivante : serviceproxy@cic.fr au plus tard trois jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée générale et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce, la désignation et la révocation d’une procuration peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que la procuration ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que la procuration puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou mail) à CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75009 Paris / serviceproxy@cic.fr . Seules les notifications ou révocation de procuration dûment signées et complétées pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 I II du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II dudit article ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 IV du Code de commerce, l 'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du code monétaire et financier notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du code monétaire et financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions des articles L.225-108 et R.225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration est tenu de répondre. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figure sur le site internet de la société : https://www.haulotte.com . Le conseil d’administration peut déléguer le directeur général ou un directeur général délégué pour y répondre. Les questions écrites sont envoyées, au siège social sis Rue Emile Zola – 42420 Lorette par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du conseil d’administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : relation-investisseurs@haulotte.com , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du code monétaire et financier. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : https://www.haulotte.com , pendant une période interrompue depuis le vingt et unième jour précédant l’Assemblée Générale. Conformément à la loi, tous les documents devant être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale, notamment ceux prévus aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la société sis Rue Emile Zola – 42420 Lorette et/ou, selon le cas, sur le site internet de la société : https://www.haulotte.com . Le Conseil d’Administration Pour avis