PAREL Entreprise d'investissement au capital social de15 250 000 € Siège social : Tour Pacific, 11-13, Cours Valmy, 92977 La Défense 387 640 923 R.C.S. Nanterre A. — Comptes annuels au 31 décembre 2022. I. — Bilan. (En milliers d’Euros.) Actif Note Au 31/12/2022 Au 31/12/2021 Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 0 0 Créances sur les établissements de crédit 2 475 882 431 113 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 0 0 Actions et autres titres à revenu variables (*) 4 0 0 Participations et autres titres détenus à long-terme 5 1 1 Immobilisations incorporelles 6 4 755 6 667 Immobilisations corporelles 7 159 370 Comptes de négociation et de règlement 8 990 915 1 406 466 Autres actifs 9 342 676 317 555 Comptes de régularisation 10 2 219 2 370 Total de l'actif 1 816 607 2 164 542 (*) Les montants au 31 décembre 2022 tiennent compte de l’application rétrospective, à compter de l’exercice 2022, du règlement ANC N° 2014-07 du 26 novembre 2014 mis à jour de l'ensemble des avis et recommandations ultérieures relatif à la présentation des titres empruntés et de l’épargne réglementée centralisée (cf. paragraphe 5, Note 1). Passif Note Au 31/12/2022 Au 31/12/2021 Dettes envers les établissements de crédit 11 390 142 420 857 Autres passifs 12 360 698 271 744 Comptes de régularisation 13 7 575 8 336 Comptes de négociation et de règlement 14 985 077 1 385 759 Provisions pour risques et charges 15 1 124 1 199 Dettes subordonnées 16 12 473 12 403 Capitaux propres hors FRBG 17 59 519 64 245 Dont : Capital souscrit 15 250 15 250 Réserves 3 725 3 725 Report a nouveau 43 370 43 369 Résultat de l’exercice -2 826 1 901 Total du passif 1 816 607 2 164 542 II. — Compte de résultat. (En milliers d’Euros) 2022 2021 + INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 7 736 8 202 INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES -9 033 -8 929 + PRODUITS SUR OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET ASSIMILEES 0 0 CHARGES SUR OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET ASSIMILEES 0 0 + PRODUITS SUR OPERATIONS DE LOCATION SIMPLE 0 0 CHARGES SUR OPERATIONS DE LOCATION SIMPLE 0 0 + REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE 0 0 + COMMISSIONS ( PRODUITS ) 44 127 50 168 COMMISSIONS ( CHARGES ) -22 286 -23 703 + /- GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION -122 -826 +/- GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES 0 0 + AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE 46 1 AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE -25 -26 PRODUIT NET BANCAIRE 20 443 24 888 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION -21 931 -21 554 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS -2 330 -314 INCORPORELLES ET CORPORELLES RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION -3 818 3 020 +/- COÛT DU RISQUE 0 0 RÉSULTAT D'EXPLOITATION -3 818 3 020 +/- GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES 0 0 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT -3 818 3 020 +/- RÉSULTAT EXCEPTIONNEL IMPÔT SUR LES BENEFICES 992 -1 119 02 +/- DOTATIONS/REPRISES DE FRBG ET PROVISIONS REGLEMENTEES RÉSULTAT NET -2 826 1 901 Hors-bilan Note Au 31/12/2022 Au 31/12/2021 Engagements donnés : 7 798 520 11 351 612 Engagements de financement Engagements de garantie 635 93 765 95 960 Engagements sur titres 655 7 704 755 11 255 652 Engagements reçus : 7 678 764 11 962 558 Engagements de financement 705 40 000 48 000 Engagements de garantie 715 8 966 8 591 Engagements sur titres 735 7 629 798 11 905 966 Autres engagements : 8 860 37 268 Opérations en devises 6 140 34 548 Engagements sur instruments financiers à terme 0 0 Autres engagements 2 720 2 720 III. — Notes annexes aux comptes annuels. (Etablis en milliers d’Euros.) Exercice 2022. I. – Présentation générale. Filiale de la SOCIETE GENERALE, créée en mars 1994, PAREL est la première entreprise d’investissement à avoir adopté le statut de compensateur multiple. PAREL, un des principaux intervenants sur le marché français de la compensation, gère les règlements/livraisons des opérations de Bourse. Son offre de services est adaptée aux différents types d'entreprises d’investissement : les entreprises d’investissement généralistes qui traitent les ordres de différentes natures : ordres de tables, paniers, ordres routés, les intermédiaires spécialisés, soit par typologie de clients, soit sur certains produits : contrepartie obligataire, tenue de marché sur les produits dérivés, activité orientée vers une clientèle d'investisseurs institutionnels résidents et/ou non-résidents, Les « Remote brokers ». PAREL compense les transactions exécutées tant sur les marchés historiques que sur les plates-formes multilatérales de négociation (MTF) : Les marchés NYSE Euronext (Paris, Amsterdam, Bruxelles), pour les valeurs mobilières Le marché NYSE Euronext Lisbonne La bourse du Luxembourg Le marché italien Borsa Italiana Les systèmes multilatéraux de négociation CHI-X, TURQUOISE, BATS Europe, NASDAQ OMX, NYSE Arca Europe, Sigmax, UBS-MTF Ce dispositif paneuropéen dont dispose PAREL, lui permet de développer son activité à l’international et de ce fait contribuer à sa croissance. II. - R è gles et m é thodes comptables Les comptes sociaux de la société PAREL sont établis conformément aux dispositions définies par le règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire mis à jour de l’ensemble des avis et recommandations ultérieures. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. 2.0 –C hangement de m é thode comptable et comparabilit é des comptes Néant 2.1 –C r é ances sur les é tablissements de cr é dit et la client è le Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle. 2.2 –A ctions et autres titres à revenu variable A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Aucune compensation n'est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées. Les revenus attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à Revenus Variables". Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. 2.3 - C omptes de n é gociation et de r è glement PAREL étant compensateur teneur de comptes, ces comptes enregistrent au coût historique l’ensemble des négociations d'achats et de ventes de titres effectuées par les négociateurs pour le compte d'intermédiaires ou donneurs d'ordres dont les opérations de livraison et de règlement ne sont pas encore dénouées. Les comptes de négociations et de règlement englobent également les opérations sur titres (coupons, souscription, etc.) échues et non encore dénouées. 2.4 - T itres de participation Il s’agit de titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de notre société ou du groupe Société Générale. A la clôture de l’exercice, ces titres sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, le cours moyen de bourse des 3 derniers mois, la quote-part de situation nette. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à constitution d’une dépréciation du portefeuille titres. Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique « gains et pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. 2.5 - Immobilisations Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan, à leur coût d'acquisition (prix d’achat et frais accessoires), hors frais d’acquisition. Les amortissements sont calculés en fonction du rythme attendu de consommation des avantages économiques futurs des immobilisations. Immobilisations incorporelles : • logiciels : mode linéaire de 1 à 5 ans, la majorité de ces logiciels étant amortie sur une période de 4 ans, Immobilisations corporelles : • mobilier et matériel de bureau : mode linéaire sur 5 ou 10 ans, • agencements et installations : mode linéaire sur 5 ou 10 ans, • matériel informatique : mode linéaire de 3 à 5 ans. 2.6 - DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET LA CLIENTELE : Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; compte d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour les opérations de la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en compte de dettes rattachés en contrepartie du compte de résultat. 2.7 - PROVISIONS Les provisions inscrites au passif du bilan sont comptabilisées conformément au règlement ANC du N°2014-07 du 26 novembre 2014 mis à jour de l'ensemble des avis et recommandations ultérieures. Les provisions représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de manière précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie attendue. Ces provisions correspondent à l'évaluation des risques divers encourus. Les dotations et les reprises de provisions sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. - E ngagements à long terme accord é s aux salari é s Provision pour indemnités de départ en retraite : A la clôture de l’exercice, il est constitué une provision au titre des droits acquis pour le personnel en activité en matière d’indemnité de départ en retraite. Cette provision est déterminée en fonction de l’âge de départ en retraite à 65 ans et de coefficients de revalorisation et d’actualisation. Provision pour médaille du travail : A la clôture de l’exercice, il est constitué une provision pour médaille du travail au titre des droits acquis pour le personnel en activité. Cette provision est déterminée selon les critères de la Convention Collective Nationale des Marchés financiers. 2.9 - Consolidation Les comptes de la Société sont inclus suivant la méthode d'intégration globale dans les comptes consolidés de la SOCIETE GENERALE qui détient 100,00 % du capital. 3.0 - F aits marquants de l’exercice Les estimations comptables au 31 décembre 2022 ont été établies sur la base d'une série d'indicateurs macro-économiques et financiers prévus à cette date. Les opérations militaires en Ukraine qui ont commencé le 24 février 2022 et les sanctions prises contre la Russie par de nombreux Etats ont des incidences sur l’activité de nombreux groupes internationaux et auront une incidence sur l’économie mondiale. La Société n’a pas d’exposition directe en Ukraine, ni en Russie, son risque est donc limité à ce stade et il n’y a pas eu d’ajustements des comptes à ce titre pour l’exercice 2022.La situation sera étudiée au regard de l’évolution de ses contreparties au 1er semestre 2023. Aussi, l’entité, en lien avec le Groupe, assure un suivi constant et rapproché de la situation et respecte de façon rigoureuse les réglementations en vigueur. Elle met en œuvre avec diligence les mesures nécessaires afin d’appliquer strictement, dès publication, les sanctions internationales. 3.1 - E v è nements post é rieurs à la cl ô ture Néant III. – Notes annexes au bilan. (Tous les chiffres sont indiqués en milliers d'euros.) Note 1. Caisse, banques centrales, CCP : Au 31/12/2022 Au 31/12/2021 Caisse 0 0 Total 0 0 N ote 2 – C réances sur les é tablissements de cr é dit Au 31/12/2022 Au 31/12/2021 Comptes ordinaires débiteurs à vue 41 8 474 373 607 Comptes de prêt au jour le jour 0 0 Comptes de prêt à long terme 57 408 57 505 Comptes de prêt à moyen terme (6 mois) 0 0 Collatéral titres empruntes 0 0 Total 475 882 431 112 Au cours de 2022, dans le cadre du replacement de ses fonds propres, Parel a accordé trois prêts à long terme à la Société Générale pour un montant total de 6 110 K€ (3 900 K€ au taux de 0.99%, 850 K € au taux de 2.4% et 1 360 K € au taux de 1.67%) amortissables in fine à 10 ans. Les intérêts courus sur les prêts à long terme s’élèvent à 388 K€ au 31/12/2022. Note 3 - Obligations et autres titres a revenus fixes Au 31/12/2022 Au 31/12/2021 Titres empruntés 0 0 Total 0 0 N ote 4 - Actions et autres titres a revenus variable Au 31/12/2022 Au 31/12/2021 Titres empruntés 0 0 Total 0 0 L’Autorité des Normes Comptables a publié le 22 décembre 2020 le règlement n° 2020-10 modifiant le règlement ANC n° 2014-07. Ce règlement, homologué le 29 décembre 2020, est applicable obligatoirement aux comptes de l’exercice 2020 avec effet rétroactif ; il vient modifier la présentation au bilan des emprunts de titres. Ce poste est composé des emprunts de titres mis en place pour couvrir les positions vendeuses. À compter de l’exercice 2020, les titres empruntés qui n’ont pas fait l’objet d’une cession ferme sont présentés en déduction de la dette sur titres empruntés (cf. paragraphe 2 Note 1 ANC). Valeur des titres de transaction présentés, au bilan, en déduction des dettes sur titres empruntés (0 K€ pour 2022 et 3 677 K€ pour 2021). A u 31/12/2022 (En milliers d’Euros) Total 31/12/2022 avant déduction Déduction titres empruntés Total 31/12/2022 Titres empruntés 0 0 0 Total 0 0 0 A u 31/12/2021 (En milliers d’Euros) Total avant déduction 31/12/2021 Déduction titres empruntés Total 31/12/2021 retraité Titres empruntés 3 677 3 677 0 Total 3 677 3 677 0 ( * ) dont 0 K€ de titres reprêtés au 31 décembre 2022 (contre 3 677 K€ au 31 décembre 2021 retraité). Note 5 - P articipations et autres titres d é tenus à long terme Les certificats d’association au Fonds de Garantie des Dépôts s’élèvent à 0.9 K€. Note 6 - I mmobilisations incorporelles Valeurs brutes Au 01/01/2022 Acquisitions Virements cessions Au 31/12/2022 I mmobilisations incorporelles Logiciels 13 197 5 703 873 18 028 Immobilisations en cours 6 507 295 5 792 1 010 Total valeurs brutes 19 704 5 998 6 665 19 038 Amortissements Au 01/01/2022 Dotations Reprises Au 31/12/2022 Immobilisations incorporelles logiciels 13 037 2 113 868 14 283 ( 1 ) Total amortissements 13 037 2 113 868 14 283 Valeurs nettes 6 667 3 885 5 797 4 755 (1) Dont : BDP - P8 - Brokers Dealer Outsourcing in UK (Eagle) - AP/tpet BDP - P5 - Multi local Clearing / Custody in T2S) avec une date de mise en production avant 2022, l'amortissement des années précédentes (2020-2021) a été enregistré dans le PL de l'année en cours, pour un montant de 198 KEUR ; l’amortissement correspondant pour 2022 est de 163 KEUR Note 7 - Immobilisations corporelles Valeurs brutes Au 01/01/2022 Acquisitions Virements cessions Au 31/12/2022 Immobilisations corporelles Mobilier, matériel de bureau 331 0 22 309 Agencements et installations 841 0 0 841 Matériel informatique 823 0 412 411 Immobilisation en cours 0 0 0 Total valeurs brutes 1 995 0 434 1 561 Amortissements Au 01/01/2022 Dotations Reprises Au 31/12/2022 Immobilisations corporelles Mobilier, matériel de bureau 328 1 22 307 Agencements et installations 588 162 2 750 Matériel informatique 709 47 411 346 Total amortissements 1 625 210 433 1 402 Valeurs nettes 370 -210 1 159 Note 8 - Comptes de n é gociation et de r è glement - actif Au 31/12/2022 Au 31/12/2021 Chambres de Compensation 7 987 40 204 Etablissements de crédit 0 0 Entreprises d’investissements 27 509 15 897 Autres institutions financières 402 995 854 492 Clients 0 0 Autres Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 552 425 495 873 Total 990 915 1 406 466 Note 9 - Autres actifs Au 31/12/2022 Au 31/12/2021 Dépôts de garantie versés pour compte de tiers 331 413 306 431 Créances clients 8 326 5 686 Dépôts et cautionnements Etats 689 3 893 Etats, impôts et taxes 1 253 1 536 Autres débiteurs divers 3 9 Compte courant groupe 992 0 Total 342 676 317 555 La principale variation porte sur le poste « Dépôts et cautionnements » (une baisse de 3 204 K€, à cause du collatéral cash LMA -3 200 K€) et « Dépôts de garantie versés pour compte de tiers » (une hausse de 24 982 K€). Note 10 - Comptes de régularisation débiteurs Au 31/12/2022 Au 31/12/2021 Charges constatées d'avance 456 387 Produits à recevoir 287 1 556 Autres comptes de régularisation débiteurs 1 476 427 Total 2 219 2 370 Note 11 - Dettes envers les établissements de crédit Au 31/12/2022 Au 31/12/2021 Comptes ordinaires créditeurs 24 010 73 581 Comptes et emprunts au jour le jour 366 131 347 276 Total 390 142 420 857 Note 12 - Autres passifs Au 31/12/2022 Au 31/12/2021 Dépôts de garantie reçus 352 144 263 912 Compte courant Groupe 0 1 119 Etat, Impôts et taxes 2 196 2 625 Fournisseurs 5 270 3 036 Organismes sociaux 439 362 Personnel et comptes rattachés 593 655 Dettes sur titres empruntés (*) 0 35 Autres créditeurs divers 55 0 Total 360 698 271 744 (*) Déduction faite des titres empruntés cf. note 4 N ote 13 - C omptes de r é gularisation cr é diteurs Au 31/12/2022 Au 31/12/2021 Charges à payer 7 247 7 560 Produits constatés d’avance 70 0 Autres comptes de régularisation créditeurs 258 776 Total 7 575 8 336 Note 14 - Comptes de négociation et de règlement - Passif Au 31/12/2022 Au 31/12/2021 Chambres de Compensation 44 900 81 126 Etablissements de crédit 279 3 963 Entreprises d’investissements 65 152 114 761 Autres institutions financières 226 720 324 562 Clients 0 0 Autres comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 648 027 861 347 Total 985 077 1 385 759 N ote 15 - P rovisions pour risques et charges Au 01/01/2022 Mouvements Au 31/12/2022 Dotations Reprises Provision pour litige Tiers 0 0 0 0 Provision pour litige RH 0 0 0 0 Provision pour indemnités de départ en retraite 946 95 122 919 Provision pour la médaille du travail 253 25 73 205 Provision contrôle fiscal 0 0 0 0 Total 1 199 120 195 1 124 Note 16 - Dettes subordonnées Les dettes subordonnées au 31/12/2022 s’élèvent à 12 473 K Euros. Note 17 - Capitaux propres Le capital social est composé de 1.000.000 actions de 15,25 euros chacune de valeur nominale. Au 01/01/2022 Variations Au 31/12/2022 Augmentation Diminution Capital Réserve légale Réserve extraordinaire Report à nouveau 1, 525 015 252 200 43E +17 1 1, 525 015 252 200 43E +17 Total capitaux propres avant résultat de l’exercice 62 345 1 0 62 345 Résultat de l’exercice 1 901 -2 826 1 901 -2 826 Total capitaux propres 64 245 -2 825 1 901 59 519 Affectation du bénéfice de l'exercice 2022 en K€ : Dividendes distribués en espèces 0 Report à nouveau -2 826 Perte de l'exercice 2022 -2 826 IV. – Notes annexes au compte de résultat. (Tous les chiffres sont indiqués en milliers d'euros.) N ote 1. - I nt é r ê ts et produits assimil é s 2022 2021 Intérêts sur opérations avec des établissements de crédits et autres institutions financières 6 132 3 279 Intérêts sur opérations avec la clientèle 1 604 4 923 Total 7 736 8 202 Les produits d’intérêts sont principalement composés de la rémunération des dépôts de garantie effectués auprès des chambres de compensation et de la rémunération liée au replacement des fonds propres. A partir de l’année 2017, Parel commence à refacturer des intérêts négatifs pour les dépôts cash. Note 2 - Intérêts et charges assimilées 2022 2021 Intérêts sur opérations avec des établissements de crédits et autres institutions financières 8 909 8 822 Intérêts sur opérations avec la clientèle 0 0 Intérêts sur dettes subordonnées 124 107 Total 9 033 8 929 Les charges d’intérêts sont principalement composées de la rémunération des dépôts de garantie constitués auprès des clients négociateurs et des intérêts liés aux emprunts de titres. Note 3 - Commissions (Produits ) 2022 2021 Indemnités de résiliation convention 0 0 Commissions sur opérations sur titres (a) 43 994 50 146 Commissions sur instruments financiers à terme 133 22 Total 44 127 50 168 Sont compris dans cette rubrique les produits de compensation de l’activité Valeurs Mobilières Note 4 - Commissions (Charges ) 2022 2021 Commissions sur opérations sur titres (a) 15 140 15 896 Commissions sur instruments financiers à terme 6 192 7 057 Commissions sur opérations de trésorerie et interbancaires 528 320 Commissions sur engagements de garanties reçues 427 430 Total 22 286 23 703 Le solde de ce poste est principalement composé des charges facturées par les organismes de place tells que LCH Clearnet, Euronext, Euroclear France, Euroclear Bank, Clearstream, Euroccp. Note 5 - Charges générales d’exploitation 2022 2021 Charges de personnel Salaires et traitements Charges de retraites Autres charges sociales Impôts et taxes sur rémunérations Intéressement des salariés Participation des salariés Provision pour indemnités de départ en retraite Provision pour médaille du travail Provision contrôle fiscale Impôts et taxes Subventions d'exploitation 4 504 3 024 219 980 185 96 0 -27 -48 0 220 -28 4 457 2 896 214 987 227 133 0 425 72 0 875 -34 Services extérieurs 18 712 17 022 Charges refacturées Transfert de charges d’exploitation non bancaire (production immobilisée) -1 208 -194 -519 -792 Total 21 931 21 554 Note 6 - C oût du risque 2022 2021 Provision pour litige RH 0 0 Provision pour dépréciation des créances 0 0 Total 0 0 V. - Autres éléments d'information Fiscalité PAREL est inclus dans le périmètre d'intégration fiscale du groupe SOCIETE GENERALE depuis le 1er janvier 1994. Le résultat fiscal de PAREL ayant servi de base au calcul de l'impôt est le suivant : -3 839 K€ et génère un impôt sur résultat courant de 992 K€ comptabilisé dans les livres de PAREL au 31.12.2022. Effectif Effectif moyen Effectif moyen en 2022 (*) en 2021 (*) Cadres 45,50 46,42 Agents de Maîtrise 5,58 7,41 Employés 0 0 Total 51,08 53,83 (*) Il s'agit de l'effectif hors détachés S.G. dont le nombre s'élève au 31/12/2022 à 16 personnes. Pour mémoire, au 31/12/2021 il était de 16 personnes. R emunération globale des organes de direction et d'administration Cette information n’est pas fournie car cela conduirait indirectement à mentionner une rémunération individuelle. Honoraires des commissaires aux comptes Les honoraires HT de la lettre de mission de notre commissaire aux comptes au titre de l’exercice 2022 s’élève à : DELOITTE et ASSOCIES : 35 484 euros ERNST et YOUNG : 50 736 euros V entilation impôt sur les sociétés (En eur) Ventilation résultats Résultat avant impôts Retraitements Incidence impôt sur les sociétés Résultat après impôt Impôts brut (1) Avoir fiscal crédit d'impôt Impôt net imputé 1 - Taxé au taux normal -3 817 951 -21 487 -959 860 -959 860 -2 858 091 2 - Taxé au taux réduit ou non taxable I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2) -3 817 951 -21 487 -959 860 -959 860 -2 858 091 3 - Taxé au taux normal 4 - Taxé au taux réduit ou non taxable I I . Co û t du risque (3 + 4) 0 0 0 0 0 I II . Résultat d'exploitation ( I + II ) -3 817 951 -21 487 -959 860 -959 860 -2 858 091 5 - Taxé au taux normal 6 - Taxé au taux réduit ou non taxable I V . +/- gains ou pertes sur actifs immobilis é s (5 + 6) V. Résultat courant avant imp ô t ( III + IV ) -3 817 951 -21 487 -959 860 -959 860 -2 858 091 V I . Résultat exceptionnel 0 Dotation s nettes aux provisions r é glement é es Imp ô t courant --959 860 -959 860 Imp ô t diff é r é Credit d'imp ô t comptabilis é 0 0 0 Contributions -31 675 -31 675 31 675 Autres (r é gul. Sur IS 203) Résultat net -3 817 951 -21 487 -991 535 -991 535 -2 826 416 (1) Signes : L’impôt est signe en + pour une dette et en – pour une créance E ngagements financiers hors bilan (en milliers d’euros) Au 31/12/2022 Au 31/12/2021 Titres reçus et donnés Titres reçus en garantie de tiers 8 701 30 Titres donnés en garantie pour compte de tiers : EMCF 0 0 Total 8 701 30 Engagements de financement reçus et donnés Engagement sur avance en faveur des clients : Kepler 93 765 95 960 Engagement reçu : Auriga et JB 266 8 561 Total 94 031 104 521 Engagements de financement reçus d'établissements de crédit ou d'institutions financières - Lettre de garantie Rabobank 0 10 000 Lettre de garantie Unicrédit 40 000 30 000 Lettre de garantie Banque Postale 0 8 000 Total 40 000 48 000 Engagements sur instruments financiers à terme : - positions prises par les négociateurs compensés par Parel valorisées au prix d’exercice Futures (achat) 0 0 Futures (vente) 0 0 Options sur indices (achat de call, vente de put) 0 0 Options sur indices (achat de put, vente de call) 0 0 Options sur action (achat de call, vente de put) 0 0 Options sur action (achat de put, vente de call) 0 0 - contrat d’échange de taux : Engagement donné 1 360 1 360 Engagement reçu 1 360 1 360 Total 2 720 2 720 (en milliers d’euros) Au 31/12/2022 Au 31/12/2021 Opérations en devises : contrat à terme (3mois) pour couvrir la position de change : Euros à recevoir 3 133 18 127 Devises à livrer contrevaleur en € 2 987 16 359 Intérêts à payer non courus couverts 20 61 Opérations en devises : Opérations bi-devises Devises achetées non encore reçues 0 0 Devises vendues non encore livrées 0 0 Total 6 140 34 548 Engagements sur titres : titres à recevoir (SRD, Prorogation, SBI, Clearing) 7 629 798 11 905 966 titres à livrer (SRD, Prorogation, SBI, Clearing) 7 704 755 11 255 652 Valeurs en conservation pour compte de tiers 15 334 553 23 161 618