Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
i2S Société Anonyme au capital de 1.334.989,54 € Siège social : 28-30, rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX 315 387 688 RCS BORDEAUX Avis de convocation Les actionnaires sont convoqués pour le 12 mai 2022 à 16 heures, au siège social, en Assemblée Générale Mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Présentation du rapport de gestion comprenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, le rapport spécial sur les opérations d’achat d’actions et le rapport spécial sur l’attribution gratuite d’actions au personnel salarié et aux dirigeants, Présentation des rapports du commissaire aux comptes, De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2021, Approbation des charges non déductibles des bénéfices, Affectation du résultat, Quitus aux membres du Conseil d’Administration et au Directeur Général, Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, Attribution d’une rémunération au Conseil d’Administration au titre de son activité, Ratification de la nomination de Monsieur Xavier DATIN en qualité d’administrateur, faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration, Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce ; modalités de l’opération, Questions diverses, De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Modification de la répartition du droit de vote en cas de démembrement de propriété des actions , Modification corrélative de l’article 11-II des statuts , De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Pouvoir pour les formalités. Les questions écrites doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président du Conseil d’Administration et Directeur Général, soit par voie de communication électronique à l’adresse suivante : AG_i2S@i2S.fr. Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La Société i2S tiendra à l’adresse suivante, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote à distance : i2S, 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX. Les demandes de formulaires de vote à distance doivent être faites par écrit : elles doivent être déposées ou reçues au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée. En cas de vote à distance, la formule de vote doit parvenir à la société par tout moyen, au plus tard le jour de l'Assemblée Générale et avant l’heure de la réunion. Le droit de participer à l’assemblée générale est régi par les dispositions légales et règlementaires en vigueur, et notamment par l’article R. 22-10-28 du Code de Commerce.
KYANEOS RESIDENTIEL SAS 8 rue d’Annanelle – 84000 Avignon Immatriculée le 24/09 /18 RCS 842 717 464 Avignon Avignon, le 1 9 avril 2022 Objet : Convocation électronique à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle des actionnaires Madame, Monsieur, Nous vous prions de bien vouloir assister à l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable KYANEOS RESDENTIEL (OPCI) qui se réunira le : Le vendredi 13 ma i 2022 à 9h00 Au 8 rue d’Annanelle à Avignon (84 000) L’Assemblée Générale Ordinaire se tiendra à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Rapports de la Société de Gestion Rapports du Commissaire aux comptes concernant l’exercice clos au 31 décembre 2021 Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 Quitus à la Société de Gestion Pouvoirs pour formalités TEXTE DE RÉSOLUTIONS PROPOSÉES PREMIÈRE RÉSOLUTION L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, connaissance prise du rapport de gestion et des rapports du commissaire aux comptes, propose d’approuver expressément dans toutes leurs parties ces rapports et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui sont présentés. Elle constate qu’au 31 décembre 2021, le capital de la Société atteignait la somme de 6 017 259,5 euros DEUXIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, propose de prendre acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comprennent pas de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts. TROISIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, propose de donner quitus à la société de gestion pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé. QUATRIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, propose de constater la perte de 16 953,57 € sur l’exercice 2021 CINQUIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, propose d’affecter la perte de 16 953,57 € en report à nouveau SIXIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, propose de conférer tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. Si toutefois vous souhaitiez voter par correspondance, nous vous remercions de bien vouloir nous en faire la demande via contact@kyaneosam.com afin que nous puissions vous faire parvenir le formulaire de vote. Conformément à l’article 22.1 des statuts, ce formulaire doit nous être retourné au plus tard, 5 jours calendaires avant l’Assemblée. La Société de Gestion Kyaneos Asset Management
VINCI Société anonyme au capital de 1 482 202 542,50 € Siège social : 1973, boulevard de la Défense – 92 0 00 Nanterre 552 037 806 RCS Nanterre NAF 7010Z ______________________________________________________ L’a ssemblée générale mixte des act ionnaires de VINCI, réunie le 12 avril 202 2 sur première convocation, a approuvé sans modification les comptes consolid és et sociaux de l’exercice 20 2 1 ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’administration. Les comptes consolid és et sociaux de l’exercice 20 2 1 , ainsi que la certification des commissaires aux comptes, ont été publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le document d’enregistrement universel déposé le 2 8 février 202 2 auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sous le numéro D. 2 2 -0 0 60 . L e communiqué annonçant le dépôt du document d ’enregistrement universel auprès de l’AMF et sa mise en ligne sur le site I nternet de la Société www.vinci.com a été diffusé par le diffuseur agréé Globenewswire en date du 2 8 février 202 2 . Les projets de résolutions comprenant l’affectatio n du résultat de l’exercice 20 2 1 o nt été publiés au Bulletin des a nn onces légales o bligatoires n° 2 7 du 4 mars 202 2 .
PSA BANQUE FRANCE Société anonyme au capital de 144.842.528 Euros Siège social : 2-10 boulevard de l’Europe – POISSY (Yvelines) 652 034 638 RCS VERSAILLES Situation au 31 mars 202 2 (En milliers d’Euros) Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 6 644 917 Opérations avec la clientèle 333 649 Opération sur Titres 10 Valeurs immobilisées 860 396 Autres actifs 19 147 Comptes de régularisation 4 582 Total de l'actif 7 862 701 Passif Montants Opérations de Trésorerie & Interbancaires 21 788 Opérations avec la clientèle 3 389 696 Autres passifs 3 144 591 Comptes de régularisation 12 090 Provisions pour Risques et Charge s 0 Dettes subordonnées 155 103 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 139 433 Capital souscrit 144 843 Réserves 612 216 Report à nouveau (+/-) 382 374 Total du passif 7 862 701 Hors-bilan Montants Engagements donnes : Engagements de financement 214 493 Engagements de garantie 915 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 101 265
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE Société coopérative au capital variable Siège social : 1 rue Daniel Boutet, CS 5 0069, 2800 8 Chartres cedex 400 868 188 R.C.S. Chartres Situation au 3 1 mars 20 2 2 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 27 955 Effets publics et valeurs assimilées 86 964 Créances sur les établissements de crédits 62 858 Opérations internes au Crédit agricole 1 583 421 Opérations avec la clientèle 7 477 081 Obligations et autres titres à revenu fixe 515 985 Actions et autres titres à revenu variable 360 507 Participations et autres titres détenus à long terme 855 710 Parts dans les entreprises liées 18 878 Immobilisations corporelles et incorporelles 78 433 Autres actifs 115 270 Comptes de régularisation 41 775 Total de l’actif 11 224 837 Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 45 250 Opérations internes au Crédit agricole 5 528 778 Comptes créditeurs de la clientèle 3 609 552 Dettes représentées par un titre 12 005 Autres passifs 61 336 Comptes de régularisation 122 164 Provisions pour risques et charges 79 436 Dettes subordonnées et titres participatifs 178 915 Fonds pour risques bancaires généraux 1 51 000 Capitaux propres hors FRBG 1 436 401 Capital souscrit 43 257 Primes d’émission 147 187 Réserves 1 245 957 Provisions règlementées et subventions d’investissement Report à nouveau Total du passif 11 224 837 Hors bilan Montant Engagements donnés 1 105 303 Engagements de financements 820 891 Engagements de garantie 284 324 Engagements sur titres 88 Engagements reçus 2 858 641 Engagements de financements 10 048 Engagements de garantie 2 848 593 Engagements sur titres
Xtrackers II Société d’Investissement à Capital Variable Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B-124.284 (la « Société ») RÉSULTATS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES (« AGA ») À l'occasion de l’AGA du 2 2 avril 202 2 , les actionnaires de la Société ont adopté toutes les résolutions de l'ordre du jour de l’AGA . Les résolutions relatives au paiement des dividendes ont été dûment adoptées. Informations supplémentaires Si vous souhaitez obtenir plus d’informations ou l’avis de convocation à l’AGA , veuillez contacter la Société Générale, le correspondant centralisateur de la Société en France, dont le siège social est sis 29, boulevard Haussmann, 75009, Paris, France. Un avis confirmant les dividendes approuvés par les actionnaires sera également publié sur le site Internet de la Société ( www.xtrackers.com ). La Société est un OPCVM à compartiments multiples agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Certains compartiments de la Société ont été autorisés à la vente en France par l’Autorité des marchés financiers.
CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE Siège social : 1, avenue Napoléon III, BP 308, 20193 Ajaccio Cedex. N  TVA : FR 13782989206. 782 989 206 R.C.S. Ajaccio. Situation trimestrielle au 31 mars 2022 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales 21 713 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédits 44 731 Opérations interne s au Crédit a gricole 681 413 Opérations avec la clientèle 2 760 969 Obligations et autres titres à revenu fixe 40 533 Actions et autres titres à revenu variable 49 295 Participations et autres titres détenus à long terme 65 951 Parts dans les entreprises liées Immobilisations corporelles et incorporelles 18 629 Autres actifs 43 141 Comptes de régularisation 7 146 Total de l’actif 3 733 521 Pa s sif Montant B anques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 50 209 Opérations interne s au Crédit a gricole 1 517 803 Comptes créditeurs de la clientèle 1 873 413 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 14 238 Comptes de régularisation 60 330 Provisions pour risques et charges 25 262 Dettes subordonnées et titres participatifs 27 202 Fonds pour risques bancaires généraux 21 596 Capitaux propres hors FRBG 143 468 Capital souscrit 99 138 Primes d’émission 0 Réserves 44 330 Provisions règlementées et subventions d’investissemen t 0 Report à nouveau 0 Total du passif 3 733 521 Hors bilan Montant Engagements donné s 368 641 Engagements de financements 310 097 Engagements de garantie 58 544 Engagements sur titres 0 Engagements reçu s 1 005 656 Engagements de financements 2 740 Engagements de garantie 1 002 818 Engagements sur titres 98
SOFITVCINE 10 Société Anonyme au capital de 12 000 000,00 € 3 square du Roule – 7500 _ PARIS 910 387 984 R.C.S. PARIS En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la Société SOFITVCINE 10 sont informés que la société CACEIS Corporate Trust –14, rue Rouget de l’Isle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs. Pour avis.
IBM FRANCE FINANCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 133 205 085 € Siège social : 17, avenue de l’Europe - 92270 Bois-Colombes Cedex 316 037 753 RCS Nanterre Situation au 31 mars 2022 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Etablissements de Crédit 91 524 Opérations avec la Clientèle 339 436 Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 2 640 Location Simple 41 564 Immobilisations Incorporelles Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé Actions Propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 78 678 Comptes de Régularisation 10 862 Total actif 564 703 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 3 135 Opérations avec la Clientèle 134 080 Dettes représentées par un titre Autres Passifs 4 329 Comptes de Régularisation 14 986 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour Risques et Charges 893 Dettes subordonnées 41 083 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 366 198 Capital souscrit 133 205 Primes d'Emission 18 Réserves 232 975 Ecarts de Ré é valuation Provisions réglementées et Subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 0 Total passif 564 703 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 26 483 Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 30 016 Engagements sur titres
QUADIENT SA Société anonyme au capital de 34 562 912 euros Siège social : 42-46 avenue Aristide Briand - 92220 Bagneux RCS Nanterre 402 103 907 Remboursement anticipé par Quadient (la « Société » ; anciennement Neopost ) des Obligations à Durée Indéterminée à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ODIRNANE) émises en juin 2015 (ISIN: FR0012799229) ( les « Obligations ») Avis de remboursement anticipé des ODIRNANE Paris, le 27 avril 2022 Les termes commençant par une lettre majuscule et qui ne sont pas définis dans le présent avis ont la signification qui leur est attribuée dans les termes et conditions des Obligations (les « Termes et Conditions »), disponibles (en langue a nglais e uniquement) sur le site internet de la société https://invest.quadient.com/ La Société informe par la présente les porteurs d es O bligations de s a décision d’ exerce r l’ o ption de r emboursement a nticipé de toutes le s Obligations émises en juin 2015 restant en circulation à la date du 16 juin 2022 (« Early Redemption Date » telle que défini dans les Termes et Conditions ) conformément aux stipulations du paragraphe 2 de la section 9.3. des Termes et Conditions. Le prix de remboursement anticipé (« Early Redemption Price » tel que défini dans les Termes et Conditions ) par Obligation sera égal à l a valeur nominale unitaire par O bligation de EUR 57 , 77 augmenté des intérêts courus depuis le 16 décembre 2021 (date de dernière mise en règlement des intérêts (« Interest Payment Date ») ) jusqu’à la d ate de r emboursement a nticipée ( qui est également une date de paiement d ’ intérêts) , s’élevant à EUR 0 , 97486875 p a r O bligation . Conformément aux sections 15.2 et 15.3 des Termes et Conditions , le s porteur s d’ O bligation s pourr ont exercer leur droit de conversion en action s (« Conversion Right » tel que défini dans les Termes et Conditions) jusqu’au dix-huitième jour de bourse (exclu) précéd a nt la d ate de r emboursement a nticipée, c’est-à-dire jusqu’au 20 m ai 2022 ( inclus ) . CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux, Cedex 9, est l’ A gent P ayeur et l’ A gent C entralisateur. Pour plus d’information, les porteurs d’ODIRNANE sont invités à consulter les Termes et Conditions . Cet avis sera également distribué via Euroclear France. Avertissement Le présent avis ne constitue pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis ou dans tout autre pays. Aucun document se référant à l’exercice de l’option de remboursement anticipé ne peut être transmis , directement ou indirectement, aux Etats-Unis ou dans tout autre pays où l’exercice de l’option de remboursement serait illégal ou sujet à des restrictions ou encore à des personnes résidant dans ces pays. Pour plus d’informations sur Quadient, rendez-vous sur : https://invest.quadient.com/ Relations investisseurs Quadient Catherine HUBERT-DOREL . Quadient – 07 85 60 92 65 financial-communication@quadient.com www.invest.quadient.com c.hubert-dorel@quadient.com Caroline Baude . Quadient – 01 45 36 31 82 c.baude@quadient.com
Xtrackers Société d’Investissement à Capital Variable Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B-119.899 (la « Société ») RÉSULTATS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES (« AGA ») À l'occasion de l’AGA du 2 2 avril 202 2 , les actionnaires de la Société ont adopté toutes les résolutions de l'ordre du jour de l’AGA . Les résolutions relatives au paiement des dividendes ont été dûment adoptées. Informations supplémentaires Si vous souhaitez obtenir plus d’informations ou l’avis de convocation à l’AGA , veuillez contacter la Société Générale, le correspondant centralisateur de la Société en France, dont le siège social est sis 29, boulevard Haussmann, 75009, Paris, France. Un avis confirmant les dividendes approuvés par les actionnaires sera également publié sur le site Internet de la Société ( www.xtrackers.com ). La Société est un OPCVM à compartiments multiples agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Certains compartiments de la Société ont été autorisés à la vente en France par l’Autorité des marchés financiers.
FRANFINANCE SA Société anonyme au capital de 31 357 776 €. Siège social : 53 rue du port – CS 90201, 92724 Nanterre Cedex. 719 807 406 R.C.S. Nanterre Situation au 31 mars 202 2 (En milliers d’ euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 154 731 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Opérations sur la clientèle 2 206 557 Participations et autres titres détenu à long terme 2 159 Parts dans les entreprises liées 339 272 Crédit bail et location avec option d'achat 422 847 Location simple Immobilisations incorporelles 8 269 Immobilisations corporelles 5 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 18 522 Comptes de régularisation 16 990 Total de l'actif 3 169 352 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 2 713 952 Opérations avec la clientèle 19 068 Dettes représentées par un titre 141 992 Autres passifs 83 198 Comptes de régularisation 36 371 Provisions pour risques et charges 15 614 Provisions réglementées et subventions d'investissement 310 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres 158 847 Capital souscrit 31 358 Primes d'émission 91 495 Réserves 9 277 Ecarts de réevaluation Report à nouveau 26 717 Total du passif 3 169 352 Hors bilan Montants Engagements donn é s Engagements de financement 321 263 Engagements de garantie 94 180 Engagements sur titres Engagements re ç us Engagements de financement 67 140 Engagements de garantie 209 807 Engagements sur titres
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE Société coopérative à capital variable régie par les dispositions des articles L512-20 et suivants du C ode monétaire et financier au capital de 31 821 045 € Siège social : 56-58, avenue André Malraux - 57000 METZ R.C.S. : METZ N° D 775616162 A.P.E. 6419Z Situation au 31 mars 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 41 680 Effets publics et valeurs assimilées 36 485 Créances sur les établissements de crédits 73 539 Opérations internes au Crédit agricole 842 577 Opérations avec la clientèle 9 513 857 Obligations et autres titres à revenu fixe 525 049 Actions et autres titres à revenu variable 503 017 Participations et autres titres détenus à long terme 904 854 Parts dans les entreprises liées 10 050 Immobilisations corporelles et incorporelles 46 373 Autres actifs 93 510 Comptes de régularisation 37 683 Total de l’actif 12 628 674 Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 113 300 Opérations internes au Crédit agricole 7 105 385 Comptes créditeurs de la clientèle 3 468 756 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 95 661 Comptes de régularisation 131 101 Provisions pour risques et charges 103 372 Dettes subordonnées et titres participatifs 37 019 Fonds pour risques bancaires généraux 143 000 Capitaux propres hors FRBG 1 431 080 Capital souscrit 31 821 Primes d’émission 159 156 Réserves 1 240 103 Provisions règlementées et subventions d’investissement Report à nouveau Total du passif 12 628 674 Hors bilan Montant Engagements donnés 1 543 615 Engagements de financements 997 866 Engagements de garantie 544 384 Engagements sur titres 1 365 Engagements reçus 7 557 491 Engagements de financements 12 625 Engagements de garantie 7 543 501 Engagements sur titres 1 365
Inaxe Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 7.514.793 € Siège social : 10 rue Jacques Daguerre 92500 Rueil-Malmaison 910 632 892 RCS NANTERRE En date du 05/04/2022 , l a collectivité des associés de la Société a décid é de nommer en qualité de teneur des comptes titres de la Société, le Cabinet d’Avocats Lamartine Conseil, domicilié à Paris 8ème – 14 3 boulevard Haussmann, représenté par Maître Gary LEVY .
CIGOGNE UCITS Société d’Investissement à Capital Variable 18, Boulevard Royal,L-2449 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B 175 345 (la “Société“) Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire Le conseil d'administration a l'honneur de convoquer les actionnaires de la société à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 11 mai 20 22 à 11:30 au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : 1. Rapport du conseil d'administration et du réviseur d'entreprises agréé 2. Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2021 3. Affectation des résultats 4. Quitus aux administrateurs 5. Nomination du réviseur d'entreprises agréé 6. Nominations statutaires Les actionnaires sont informés que l'assemblée n'a pas besoin de quorum pour délibérer valablement. Les résolutions, pour être valables, doivent réunir la majorité des voix exprimées des actionnaires présents ou représentés. Tenant compte des mesures de confinement décidées par les autorités publiques en réponse à la pandémie du COVID-19 et conformément aux dispositions de l’article 1(1) de la loi du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue des réunions dans les sociétés et les autres personnes morales, la présente assemblée générale ordinaire se tiendra sans réunion physique mais par le moyen de votes à distance par écrit. Des procurations sont disponibles au siège social de la Société. Dans le cas où les actionnaires souhaitent utiliser leur droit de vote pour la présente assemblée générale ordinaire, ces derniers devront envoyer leur procuration dûment complétée et signée au moins un jour ouvrable avant l’assemblée à l’adresse e-mail suivante : cigogne.legal@cigogne-management.com puis par courrier postal à l’attention de : Cigogne Management S.A., Legal Department, 18, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. Le prospectus, les documents d’information clé pour l’investisseur, les statuts ainsi que les derniers rapports périodiques sont disponibles gratuitement auprès du siège social de la société ainsi que du Crédit Industriel et Commercial S.A. (CIC), 6, avenue de Provence, F-75009 Paris, Service Financier de la Société en France.
SOGEFIMUR Société anonyme au capital de 55 854 600 EUR. Siège s ocial : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 339 993 214 R.C.S. Paris. – APE : 6491Z. Situation trimestrielle au 31 mars 2022 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 131 191 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 0 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS À LONG TERME 0 CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT 1 489 231 AUTRES ACTIFS 12 545 COMPTES DE REGULARISATION 2 601 TOTAL DE L'ACTIF 1 635 568 PASSIF MONTANT DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1 421 620 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 67 713 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 5 000 AUTRES PASSIFS 43 630 COMPTES DE REGULARISATION 21 922 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 598 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 75 085 CAPITAL SOUSCRIT 55 855 RESERVES 16 935 PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 295 REPORT A NOUVEAU (+/-) 0 TOTAL DU PASSIF 1 635 568 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE LA CLIENTELE 197 637 AUTRES ENGAGEMENTS GARANTIE SUR EMPRUNTS 126 701 ENGAGEMENTS RECUS ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 157 912 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 12 110 ENGAGEMENTS S/INSTRUMENTS FINANCIER A TERME OPERATIONS SUR INSTRUMENTS DE TAUX D'INTERET 9 077
ARA M I S GROUP Soc i é t é anon y m e au c a p i t a l so c i al d e 1.6 5 7.133, 4 2 € Si è ge so c i a l : 2 3 av e nue A r i s t i de B r i and, 9 4 110 A r cu e i l 484 964 0 3 6 R . C .S. C r é t e i l A S SE MB LE E G ENER A L E M I XT E D U 25 MA R S 2022 Les c o m p t es annu e l s e t co n so l i dés au 30 s e p t e m b r e 2 0 21, ac c o m p agn é s d e s r app o rt s des c o m m i s s a i r e s aux c o m p t e s , co n t e n us da n s l e D oc u m e n t d ’ e n r e g i s t r e m ent u n i v e r s e l 2021 ( i n c l u a nt l e r a p po r t f i nan c i e r annu e l ) dé p osé au p r è s de l ’ A u t o r it é d es M a r c h és Fi na nc i e r s l e 26 j an v i e r 2022 s o us l e N ° R .22 - 004 et pub l i é s u r l e s i t e i n t e r n e t de l a s oc i é t é www. aramis.group.fr (r u b ri q ue : I nve s ti s s e u r s / A s s e m b l ée géné r a l e) , o n t é t é a pp r o uv é s dans l e ur e n s e m b l e et s an s m o d i f i c a ti o n par l 'A s s e m b l ée G é n é r a l e M i x t e ( O r d i na i r e et E x t r ao r d i n a i r e ) du 25 m a r s 2 022. L’a f f e c t a ti o n du r é s u l t at de l’ e x e r c i c e c l o s l e 30 s e p t e m b r e 2021, t e l l e que p r o pos é e da n s l e p r o j e t d e l a tr o i s i è m e r é so l u t i on pu b l i é au Bul l e t i n des A n non c es l ég a l es o b l i ga t o i r es n ° 19 d u 14 f é v ri e r 2022, a éga l e m ent é t é ado p t ée s a ns m o d i f i c a ti o n par l e s a c ti o n n a i r es l o r s d e l ’ a s s e m b l ée g é né r a l e mi x t e p r é c i t ée.
NATIXIS WEALTH MANAGEMENT Société Anonyme au capital de 129 048 296,30 €. Siège social : 115, rue Montmartre, 75002Paris. SIREN 306 063 355R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2022 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, ccp 219 Créances sur les établissements de crédits 907 106 Opérations avec la clientèle 2 075 040 Autres concours à la clientèle 1 948 101 Comptes ordinaires débiteurs 126 939 Actions et autres titres à revenu variable 8 088 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 90 221 Immobilisations incorporelles 45 339 Immobilisations corporelles 648 Autres actifs 9 963 Comptes de régularisation 56 339 Total de l'actif 3 192 962 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédits 1 082 674 Opérations avec la clientèle 1 768 696 Compte d'épargne à régime spécial 182 880 Autres dettes 1 585 816 Autres passifs 26 419 Comptes de régularisation 71 889 Provisions pour risques et charges 4 596 Dettes subordonnées 9 909 Fonds bancaires pour risques généraux 884 Capitaux propres et réserves 227 895 Capital souscrit 129 048 Primes d'émission 144 798 Réserves 1 164 Report à nouveau -47 115 Total du passif 3 192 962 Hors bilan Montants Engagements donnés 338 605 Engagements de financement 299 609 Engagement en faveur de la clientèle 299 609 Engagements de garantie 19 623 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 142 Engagement d'ordre de la clientèle 19 481 Engagements sur titres 19 373 Autres engagements donnés 19 373 Engagements reçus 2 384 085 Engagements de garantie 2 364 712 Engagement reçus de la clientèle 2 364 712 Engagements sur titres 19 373 Autres engagements reçus 19 373
BANQUE DE TAHITI Société anonyme au capital de 2 514 666 000 F.CFP. Siège social : Rue François Cardella, Papeete - Tahiti. R.C. Papeete 6833 B -LBFON N° 6, N° TAHITI 030130001. BILAN AU 3 1 MARS 20 2 2 Chiffres exprimés en milliers de francs pacifiques ACTIF 31/03/202 2 PASSIF 31/03/202 2 Caisse, banques centrales, C.C.P. 20 363 700 Créances sur les établissements de crédit 51 832 080 Dettes envers les établissements de crédit 39 527 285 - A vue 13 835 930 - A vue 399 629 - A terme 37 996 150 - A terme 39 127 655 Opérations avec la clientèle 217 829 189 Opérations avec la clientèle 233 944 830 -Créances commerciales 209 750 Comptes d'épargne à régime spécial 70 722 581 -Autres concours à la clientèle 209 154 818 - A vue 66 596 978 -Comptes ordinaires débiteurs 8 464 621 - A terme 4 125 603 Actions et autres titres à revenu variable 0 Autres dettes 163 222 249 Participations et autres titres détenus à long terme 239 269 - A vue 120 282 192 Parts dans les entreprises liées 0 - A terme 42 940 058 Immobilisations incorporelles 224 961 Dettes représentées par un titre 1 004 153 Immobilisations corporelles 1 844 868 - Bons de caisse 1 004 153 - Titres de créances négociables 0 Autres actifs 1 229 207 Autres passifs 1 618 918 Comptes de régularisation 615 723 Comptes de régularisation 2 416 124 Provisions pour risques et charges 1 035 303 Dettes Subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 387 674 Capitaux propres (Hors FRBG) 14 244 711 Capital 2 514 666 Primes d'émission 3 949 09 4 Réserves 3 713 839 Report à nouveau 2 747 586 Résultat en instance d’approbation 1 072 941 R ésultat de l’exercice 246 586 TOTAL 294 178 997 TOTAL 294 178 997 HORS BILAN 31/03/202 2 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 38 006 824 -Engagements en faveur d'établissements de crédit 120 000 -Engagements en faveur de la clientèle 37 886 824 Engagements de garantie 14 187 774 -Engagements en faveur d'établissements de crédit 1 557 454 -Engagements en faveur de la clientèle 12 630 320 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 0 -Engagements reçus d'établissements de crédit 0 Engagements de garantie 182 617 898 -Engagements reçus d'établissements de crédit 182 617 898
C INEMAGE 17 Société Anonyme au capital de 12 543 000,00 € 9, rue Réaumur – 75003 PARIS 910 517 887 R.C.S. PARIS En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la Société C INEMAGE 1 7 sont informés que la société CACEIS Corporate Trust –14, rue Rouget de l’Isle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs. Pour avis.
BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 € Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie) 745 520 411 R.C.S. Chambéry Situation trimestrielle au 31 mars 2022 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 17 827 Effets Publics et Valeurs assimilées 40 360 Créances sur les Établissements de Crédit 391 241 Opérations avec la clientèle 2 177 201 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 26 173 Participations et autres titres détenus à long terme 8 928 Parts dans les entreprises liées 16 364 Immobilisations Incorporelles 261 Immobilisations Corporelles 7 031 Autres Actifs 25 130 Comptes de Régularisation 5 422 TOTAL ACTIF 2 715 938 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 497 453 Opérations avec la clientèle 2 085 690 Dettes représentées par un titre 412 Autres Passifs 4 206 Comptes de Régularisation 27 614 Provisions 13 622 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 2 600 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 84 341 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 69 585 Report à nouveau (+/-) 7 142 TOTAL PASSIF 2 715 938 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 189 366 Engagements de garantie 69 743 Engagements reçus Engagements de financement 12 500 Engagements de garantie 223 890
COFIMAGE 34 Société Anonyme au capital de 6 000 000,00 € 5/7 rue de Monttessuy – 7500 7 PARIS 911 742 013 R.C.S. PARIS En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la Société COFIMAGE 34 sont informés que la société CACEIS Corporate Trust –14, rue Rouget de l’Isle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs. Pour avis.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE Société coopérative à capital et personnel variables, agréée en tant qu’établissement de crédit Société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 022 491 Siège social : 106 quai de Bacalan, 33300 BORDEAUX - 434 651 246 R.C.S. Bordeaux Situation au 3 1 Mars 20 2 2 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales …………… ………. ……………………………... 110 428 Effets publics et valeurs assimilées …………………………………………... 312 794 Créances sur les établissements de crédits ……………………………………. 229 754 Opérations interne s au Crédit A gricole ………………………………… ... ….. 3 049 500 Opérations avec la clientèle …………………………………………………... 25 868 732 Obligations et autres titres à revenu fixe ……………………………………... 1 412 637 Actions et autres titres à revenu variable ……………………………………... 690 258 Participations et autres titres détenus à long terme …………………………… 1 845 130 Parts dans les entreprises liées ………………………………………………... 72 273 Immobilisations corporelles et incorporelles …………………………………. 186 160 Autres actifs …………………………………………………………………... 211 572 Comptes de régularisation ……………………………………………………. 157 793 Total de l’actif ………………………………………………………….. 34 174 030 Pa s sif Montant B anques centrales ……… …………………………………………………... Dettes envers les établissements de crédit ……………………………………. 231 706 Opérations interne s au Crédit a gricole ……………………………………….. 15 554 915 Comptes créditeurs de la clientèle …………………………………………... 12 949 698 Dettes représentées par un titre ……………………………………………….. 519 000 Autres passifs …………………………………………………………………. 521 635 Comptes de régularisation ……………………………………………………. 278 737 Provisions pour risques et charges ……………………………………………. 406 142 Dettes subordonnées et titres participatifs ……………………………………. 299 743 Fonds pour risques bancaires généraux ……………………………………… 160 600 Capitaux propres hors FRBG … …………… ………………………………… . 3 224 854 Capital souscrit ……………………………………………………………. 128 732 Primes d’émission……………………………… ………… … ……………. 969 017 Réserves …………………………………………………………………… 2 127 104 Provisions règlementées et subventions d’investissemen t ………………... 0 Report à nouveau …………………………………………………………. . 0 Total du passif …………………………………………………………. 34 147 030 Hors bilan Montant Engagements donnés …………………………………………………………. Engagements de financements ……………………………………………. 2 687 455 Engagements de garantie ………………………………………………… 822 390 Engagements sur titres……………………………………………………. 6 865 Engagements reçus…………………………………………………………… Engagements de financements……………………………………………. 27 321 Engagements de garantie ………………………………………………… 9 690 803 Engagements sur titres……………………………………………………. 6 865
LOCAM SAS au capital de 11 520 000 euros Siège social : 94, rue Bergson 42000 Saint Etienne Situation trimestrielle au 31 mars 2022 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 13 454 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat (1) 124 227 Location simple (2) 697 231 Immobilisations incorporelles 3 669 Immobilisations corporelles 1 145 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement (3) Autres actifs 5 203 Comptes de régularisation 7 540 TOTAL DE L'ACTIF 852 469 (1) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de crédit-bail à titre principal ou de façon significative. (2) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de location simple à titre principal ou de façon significative. PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P Dettes envers les établissements de crédit 572 695 Opérations avec la clientèle 18 621 Dettes représentées par un titre Autres passifs 39 309 Comptes de régularisation 74 268 Comptes de négociation et de règlement (1) Provisions 9 816 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaire généraux (FRGB) 7 200 Capitaux propres (hors FRBG) 130 560 Capital souscrit 11 520 Primes d'émissions 1 Réserves 3 837 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 115 202 Résultat de l'exercice TOTAL DU PASSIF 852 469 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement Engagements de garantie 80 Engagements sur titre ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 45 000 Engagements de garantie 5 379 Engagements sur titres
CREDIT DU NORD Société anonyme au capital de 890 263 248 €. Siège social : 28, place Rihour, 59000 LILLE. Siège central : 59, boulevard Haussmann, 75008 PARIS 456 504 851 R.C.S. LILLE-METROPOLE Situation au 31 mars 2022 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 19 198 481 Effets publics et valeurs assimilées 587 603 Créances sur les établissements de crédit 28 735 615 Opérations avec la clientèle 24 645 533 . Créances commerciales 68 070 . Autres concours à la clientèle 23 726 561 . Comptes ordinaires débiteurs 850 903 Obligations et autres titres à revenu fixe 645 154 Actions et autres titres à revenu variable 237 Participations et autres titres détenus à long terme 114 566 Parts dans les entreprises liées 1 904 708 Immobilisations incorporelles 112 967 Immobilisations corporelles 111 402 Autres actifs 575 442 Comptes de régularisation 7 049 133 Total de l'actif 83 680 842 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit : 41 730 077 Opérations avec la clientèle 29 625 118 Comptes d'épargne à régime spécial : 8 174 989 . Comptes à vue 6 747 191 . Comptes à terme 1 427 798 Autres dettes : 21 450 129 . Dettes à vue 18 456 745 . Dettes à terme 2 993 384 Dettes représentées par un titre 307 639 Autres passifs 424 198 Comptes de régularisation 7 578 849 Provisions 271 157 Dettes subordonnées 560 305 Capitaux Propres hors FRBG 3 183 499 Capital souscrit 890 263 Primes d'émission 11 109 Réserves 1 416 547 Report à nouveau (+/-) 865 579 Total du passif 83 680 842 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 3 472 222 Engagements de garantie 2 548 791 Engagements sur titres 828 Engagements reçus Engagements de financement 2 144 812 Engagements de garantie 10 577 314 Engagements sur titres 828
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: 3, rue François de Curel , B.P. 40124 , 57021 Metz Cedex 1 356 801 571 R.C.S. Metz. Situation trimestrielle au 31 mars 2022 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 100 885 Effets Publics et Valeurs assimilées 443 969 Créances sur les Établissements de Crédit 5 277 384 Opérations avec la clientèle 24 513 952 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 535 083 Actions et Autres Titres à revenu variable 89 736 Participations et autres titres détenus à long terme 243 342 Parts dans les entreprises liées 1 131 354 Crédit bail et location avec option d'achat 738 373 Location simple 276 094 Immobilisations Incorporelles 1 038 Immobilisations corporelles 200 587 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 80 143 Comptes de Régularisation 101 385 Total Actif 35 733 325 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de Crédit 8 199 889 Opérations avec la clientèle 23 567 695 Dettes représentées par un titre 355 320 Autres Passifs 150 308 Comptes de Régularisation 217 536 Comptes de négociation et de règlement Provisions 235 301 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux 575 714 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 2 431 562 Capital souscrit 1 269 878 Primes d'émission 308 964 Réserves 712 400 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement 7 687 Report à nouveau (+/-) 132 633 Total Passif 35 733 325 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 2 353 427 Engagements de garantie 657 808 Engagements sur titres 1 852 Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 1 575 484 Engagements sur titres 1 852
ARKEA HOME LOANS SFH Capital : 7 0 000 000 € Adresse : 232 Rue Général Paulet, 29802 Brest Cedex 9 Siret : 433 383 205 00021 Situation au 3 1 Mars 2022 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 8 531 925 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 6 57 Comptes de régularisation 1 6 631 Total de l’actif 8 549 214 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 2 Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre 8 471 453 Autres passifs 35 3 Comptes de régularisation 1 031 Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 7 6 375 Capital souscrit 7 0 000 Primes d’émission Réserves 434 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau 5 941 Total du passif 8 549 214 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres
CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE Etablissement public communal de crédit et d’aide sociale Siège social : 29, rue des Lois, BP 10603, 31006 Toulouse cedex Siret : 263 100 620 00016 Les comptes annuels au 31 décembre 20 2 1 ont été publiés dans « La Gazette du Midi » du 18 avril 2022 (n° 8830 )
SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE Société Anonyme au capital de XPF.1 068 375 000 Siège social : 44 Rue de l’Alma, BP G2, 98848 NOUMEA CEDEX 076 232 001RCS Nouméa Ridet Situation au 3 1 / 03 / 2 2 En Milliers de francs XPF ETAT 4200 - BILAN PUBLIABLE MONTANTS ACTIF CAISSE BANQUES CENTRALES CCP 30 090 873 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 38 190 969 CREANCES SUR LA CLIENTELE 184 480 681 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENUS FIXES ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENUS VRIABLES PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES A LONG TERME 693 821 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 387 378 CREDIT BAIL ET LOCATIONS AVEC OPTIONS D'ACHAT LOCATION SIMPLE IMMOBILSIATIONS INCORPORELLES 1 585 127 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 292 431 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE ACTIONS PROPRES COMPTES DE NEGOCIATION DE REGLEMENT AUTRES ACTIFS 1 271 969 COMPTES DE REGULARISATION 373 593 TOTAL DE L'ACTIF 258 366 842 ETAT 4200 - BILAN PUBLIABLE MONTANTS PASSIF BANQUES CENTRALES CCP 0 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 71 612 461 OPERATION AVEC LA CLIENTELE 163 425 146 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 0 AUTRE PASSIF 3 676 075 COMPTES DE REGULARISATION 1 623 214 COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 3 188 386 DETTES SUBORDONNEES FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 0 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG CAPITAL SOUSCRIT 1 068 375 PRIME D'EMISSION 1 962 428 RESERVES 10 809 031 ECARTS DE REEVALUATION PROVISIONS REGL., SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REPORT A NOUVEAU 1 726 RESULTAT DE L'EXERCICE TOTAL DU PASSIF TOTAL DU PASSIF 258 366 842 ETAT 4200 - BILAN PUBLIABLE MONTANTS HORS-BILAN ENGAGEMENTS DONNES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 26 683 999 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 11 835 648 ENGAGEMENTS SUR TITRES ENGAGEMENTS RECUS ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 0 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 32 068 611 ENGAGEMENTS SUR TITRES
ARKEA PUBLIC SECTOR SCF Capital : 10 0 000 000 € Adresse : 1 Rue Louis Lichou 29480 Le Relecq Kerhuon Siret : 440 180 842 00013 Situation au 3 1 Mars 2022 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 2 340 148 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 158 Comptes de régularisation 8 080 Total de l’actif 2 348 387 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 39 8 741 Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre 1 843 567 Autres passifs 3 81 Comptes de régularisation 3 942 Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 10 1 756 Capital souscrit 100 000 Primes d’émission Réserves 46 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau 1 710 Total du passif 2 348 387 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres
BANQUE DELUBAC & CIE Société en Commandite S imple au capital de 11 . 695 . 77 6 euros Siège social : 16, place Salé on Terras, 07160 Le Cheylard 305 . 776 . 890 R.C.S Aubenas Situation au 3 1 Mars 202 2 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales , CCP 178 796 Effets publics et valeur assimilées - Créances sur les établissements de crédit 10 1 438 Opérations avec la clientèle 2 73 196 Obligations et autres titres à revenu fixe 339 162 Actions et autres titres à revenu variable 1 5 561 Participations et autres titres détenus à long terme 2 063 Parts dans les entreprises liées 3 3 968 Crédit-bail et location avec option d'achat 18 Location simple - Immobilisations incorporelles 6 519 Immobilisations corporelles 4 191 Capital souscrit non versé 0 Autres actifs 1 7 588 Comptes de régularisation 21 872 Total de l’actif 9 94 372 Passif Montant Banques centrales, CCP 109 630 Dettes envers les établissements de crédit 8 335 Opérations avec la clientèle 801 867 Dettes représentées par un titre 1 Autres passifs 7 438 Compte de régularisation 6 013 Pr ovisions 1 098 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 7 561 Capitaux propres Hors FRBG 5 2 429 Capital souscrit 11 696 Primes d’émission 953 Réserves 1 0 544 Provisions réglementées et subventions d'investissement 3 8 6 R eport à nouveau 28 8 5 0 Total du pass if 9 94 372 H ors bilan Montan t Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d’établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 30 271 Engagements de garantie Cautions, aval, autres garanties d’ordre d’établissements de crédit Garantie d’ordre de la clientèle Autres engagements donnés Engagements sur titre 3 6 305 121 390 9 761 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d’établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Cautions, aval, autres garanties d’ordre d’établissements de crédit 3 1 898