HOME CONCEPT FRANCE Société anonyme au capital de 9 286 000 € 38 boulevard de Vincennes 94120 Fontenay-sous-Bois RCS CRETEIL 791 827 181 Les actionnaires de la société HOME CONCEPT France sont convoqués en Assemblée générale MIXTE le lundi 19 juin 202 3 à 2 1 h00 , au 38 boulevard de Vincennes 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS, à l’effet de délibérer de l’ordre du jour suivant : I/ de la compétence de l’Assemblée générale Ordinaire - lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 202 2 ; - lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 ; - approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 et quitus aux administrateurs ; - affectation du résultat ; - lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; - renouvellement du mandat d’administrateurs ; - questions diverses. II/ de la compétence de l’Assemblée générale Extraor dinaire - prolongation de la délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’émission de 50 000 bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE 2022). Projet de texte des résolutions soumises au vote de l’Assemblée générale mixte : Première résolution L’assemblée générale ordinaire , après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes, ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil et les comptes de l’exercice 20 2 2 tels qu’ils sont présentés. L’assemblée générale approuve en conséquence les actes de gestion accomplis par le Conseil au cours de l’exercice écoulé, dont le compte-rendu lui a été fait, et donne quitus de leur mandat, pour cet exercice, aux membres du Conseil d’administration. Deuxième résolution L’assemblée générale ordinaire approuve la répartition des bénéfices telle qu’elle lui est présentée par le Conseil d’administration, et décide en conséquence que les bénéfices de l’exercice s’élevant à 737 8 38 euros seront affectés de la façon suivante : 3 6 892 euros au titre de la réserve légale ; 300 000 euros au titre de la distribution de dividendes aux actionnaires ; 4 00 9 46 euros en report à nouveau. Troisième résolution L’assemblée générale ordinaire , après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 et suivants du code de commerce, déclare approuver ces conventions et donne quitus aux administrateurs à cet égard. Quatrième résolution L’assemblée générale décide le renouvellement des mandats des administrateurs suivants, pour une durée de 6 ans, prenant fin à la date de l’assemblée générale ordinaire approuvant les comptes de l’exercice 202 8 : Marie-Odile CABRIDAIN, Gilles CABRIDAIN. Cinquième résolution L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration relatif à la prolongation de l’émission des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise établis conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article 163 bis G du Code général des impôts, constatant que la société remplit l’ensemble des conditions requises , approuve la prolongation jusqu’au 31 décembre 2025, la délégation donnée au Conseil d’administration de la compétence nécessaire à l’effet d’émettre et attribuer les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise « BSPCE 2022 » décidés par l’Assemblée générale mixte du 14 juin 2022 ; toutes les autres modalités de cette délégation demeurant inchangées. Sixième résolution L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée, pour accomplir toutes formalités de droit concernant les précédentes résolutions.