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AXA VALEURS EURO
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 AXA VALEURS EURO Société d'Investissement à Capital Variable ayant la forme de société anonyme Siège Social : Tour Majunga - La Défense 9 6, place de la Pyramide - 92800 Puteaux 423 967 306 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires sont convoqués pour le   11  avril   202 3  à  10  heures , à l'effet de se réunir en  assemblée générale ordinaire annuelle   au siège social , afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Rapport du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 30 décembre 202 2 - Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code  de commerce - Approbation des comptes de l'exercice écoulé  -  Affectation des sommes distribuables - Renouvellement du mandat d’administrateurs Le texte suivant des résolutions sera soumis à l’approbation des actionnaires : Première résolution     L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes de  la  Sicav  tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports,  faisant apparaître  un revenu net bénéficiaire  de  2 . 133 . 605,65  €. Elle constate que le capital, tel que défini à l’article L.214-7 alinéa 5 du Code monétaire et financier, d’un montant de   222 . 764 . 598,70  €, divisé en  2 . 124 . 258,2967   actions C et en   639 . 154,2808   actions D au   30 décembre 202 1,  s’élève à  213 . 321 . 317,92  €, divisé en  2 . 058 . 186,4279  actions C et en   589 . 620,8711  actions D au 3 0  décembre 202 2 , soit une  diminution nette  de  9.443.280,78  €. DEUXIEME RESOLUTION   L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, constatant que les sommes distribuables de l'exercice, composées de :   - Revenu net de l'exercice 2.133.605,65  € - Report à nouveau de l'exercice précédent 2.460,14 € - Plus values et moins values nettes de l’exercice (7.505,56) € - Plus values et moins values nettes antérieures non distribuées 24.326.777,94 € s'élèvent à 26.455.338,17 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les répartir comme suit : - Distribution 347.876,31 € - Capitalisation 1.777.841,88 € - Report à nouveau de l'exercice 2 . 842,04   € - Plus values et moins values nettes non distribuées 24 . 326 . 777,94 € L'assemblée générale décide le détachement, le 12 avril 2023, d’un dividende de 0,59 €, par action en circulation,  éligible pour les personnes physiques à l’abattement de 40% mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts . La mise en paiement du dividende sera effectuée sans frais, à compter du  14 avril  2023. L’assemblée générale prend acte que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices  précédents ont été les suivants :  EXERCICES 2019 2020 2021 Nombre d’actions D 737.272,0444 701 . 126,0350 639 . 154,2808 Dividende 0,66 € 0,09 € 0,47 € Dividende éligible à l’abattement  0,66 € 0,09 € 0,47 € Dividende non éligible à l’abattement  - - - TROISIEME RESOLUTION   L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, prend acte qu’aucune convention nouvelle, entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce, n’a été autorisée par le conseil d’administration au cours de l’exercice clos le  30  décembre  2022 . QUATRIEME RESOLUTION   L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de  Mme Marion LE MORHEDEC  vient à expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil d’administration, de le renouveler pour une durée de 3 ans soit jusqu’à l’issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le  30 décembre 2025. CINQUIEME RESOLUTION   L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de  la société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS  vient à expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil d’administration, de le renouveler pour une durée de 3 ans soit jusqu’à l’issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le  30  décembre 202 5 . SIXIEME RESOLUTION   L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de  la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE  vient à expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil d’administration, de le renouveler pour une durée de 3 ans soit jusqu’à l’issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le  30  décembre 202 5 . SEPTIEME RESOLUTION   L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de  la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE  vient à expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil d’administration, de le renouveler pour une durée de 3 ans soit jusqu’à l’issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le  30  décembre 202 5 . HUITIEME RESOLUTION   L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de  M. Geoffroy REISS  vient à expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du  conseil d’administration , de ne pas le renouveler  et de  ne pas pourvoir à son remplacement. Conformément à la législation en vigueur,  l es actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la  s ociété et qu'ils seront envoyés gratuitement à ceux d'entre eux qui en feront la demande . Tout actionnaire quel   que soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ,  par son conjoint  ou par le partenaire avec lequel il a conclu un  P acte  C ivil de  S olidarité  ou d’y voter par correspondance. Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’ inscription en compte  de ses titres soit en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte , au  deuxième  jour ouvré  précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès des guichets de Uptevia ,  Services aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin - Corporate Trust Services – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à l'adresse précitée six jours au moins avant la date de  la réunion. Les  votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir à Uptevia deux jours au moins avant la date de l'assemblée, accompagnés, le cas échéant, d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur inscription en compte. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Il n’est pas prévu de vote à l’assemblée par des moyens électroniques ; en conséquence, aucun site visé à  l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.  LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
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AXA INDICE FRANCE
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 AXA INDICE FRANCE Société d'investissement à Capital Variable Ayant la forme de société anonyme Siège Social :  Tour Majunga – La Défense 9 6 ,  Place de la Pyramide –  92 800 Puteaux 388 643 280 R.C.S. Nanterre  AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires sont convoqués pour le   m ercredi 12   avril 20 2 3  à  11  heures,  à l'effet de se réunir en assemblée générale ordinaire  annuelle   au siège social , afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Rapport du conseil d'administration, - Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 30 décembre 2022, - Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, - Approbation des comptes de l'exercice écoulé, - Affectation des sommes distribuables, - Renouvellement du mandat d’administrateurs. Le texte suivant des résolutions sera soumis à l’approbation des actionnaires : PREMIERE RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes de la SICAV tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, faisant apparaître un revenu net bénéficiaire de 938.274,40 €. Elle constate que le capital, tel que défini à l’article L.214-7 alinéa 5 du Code monétaire et financier, d’un montant de 44.624.177,33 €, divisé en 13.699,7244 actions C et en 73.971,3411 actions D au  30 décembre 2021, s’élève à 36.225.692,08 € divisé en 13.012,5207 actions C et en 68.228,7953 actions D au 30 décembre 2022, soit une diminution nette de (8.398.485,25) €. DEUXIEME RESOLUTION L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, constatant que les sommes distribuables de l'exercice, composées de : -   Revenu net de l'exercice 938.274,40  € -   Report à nouveau de l'exercice précédent 542,48  € -   Plus-values et moins-values nettes de l’exercice 1.204.763,44 € -   Plus-values et moins-values nettes antérieures non distribuées 5.781.995,65  € s'élèvent à 7.925.575,97 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les répartir comme suit : -   Distribution 702.074,30  € -   Capitalisation 531 . 812 , 84  € -   Report   à   nouveau   de   l'exercice 655 , 67 € -   Plus   et   moins-values   nettes   non   distribuées 6.691.033,16  € L'assemblée générale décide le détachement, le 13 avril 2023, d’un dividende de 10,29 €, par action en circulation, éligible pour les personnes physiques à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. La mise en paiement du dividende sera effectuée sans frais, à compter du 17 avril 2023. L’assemblée générale prend acte que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   EXERCICES 2019 2020 2021 Nombre   d’actions   D 92.621,3159 84.136,8608 73.971,3411 Dividende 8,68  € 4,44  € 6,87 € Dividende   éligible   à   l’abattement 8,68  € 4,44  € 6,87 € Dividende   non   éligible   à   l’abattement - - - TROISIEME RESOLUTION L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, prend acte qu’aucune convention nouvelle, entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce, n’a été autorisée par le conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 30 décembre 2022. QUATRIEME résolution L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de M. Jérôme BROUSTRA vient à expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil d’administration, de ne pas le renouveler et de nommer en qualité de nouvel administrateur Mme Kyra TILQUIN, pour une durée de 3 ans soit jusqu’à l’issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le  31 décembre 2025 . CINQUIEME résolution L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société AXA FRANCE IARD vient à expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil d’administration, de le renouveler pour une durée de 3 ans soit jusqu’à l’issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le  31 décembre 2025 . SIXIEME résolution L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société AXA FRANCE VIE vient à expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil d’administration, de le renouveler pour une durée de 3 ans soit jusqu’à l’issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le  31 décembre 2025 . Conformément à la législation en vigueur, les actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la société et qu'ils seront envoyés gratuitement à ceux d'entre eux qui en feront la demande . Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un Pacte Civil de Solidarité ou d’y voter par correspondance. Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’inscription en compte de ses titres soit en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès des guichets de  Uptevia ,  Services aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin - Corporate Trust Services – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à l'adresse précitée six jours au moins avant la date de  la réunion. Les  votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir à  Uptevia  deux jours au moins avant la date de l'assemblée, accompagnés, le cas échéant, d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur inscription en compte. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Il n’est pas prévu de vote à l’assemblée par des moyens électroniques ; en conséquence, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.  LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
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AXA EUROPE SMALL CAP
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 AXA EUROPE SMALL CAP Société d'investissement à Capital Variable Ayant la forme de société anonyme Siège Social : Tour Majunga - La Défense 9 6, Place de la Pyramide - 92800 Puteaux 421 484 965 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires sont convoqués pour le  m ardi 11  avril  20 2 3  à  14  heures, à l'effet de se réunir en  a ssemblée générale   ordinaire  annuelle   au siège social , afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Rapport du conseil d’administration,  Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes  annuels  de l’exercice clos le  30  décembre 20 22 , Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L . 225-38 du Code de commerce, Approbation des co mptes de l’exercice écoulé,  Affectation des sommes distribuables, Ratification de la cooptation d’un administrateur, Renouvellement de mandat d’administrateurs. Le texte suivant des résolutions sera soumis à l’approbation des actionnaires : PREMIERE RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes de la SICAV tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, faisant apparaître un revenu net bénéficiaire de 64.131,78 €.  Elle constate que le capital, tel que défini à l’article L.214-7 alinéa 5 du Code monétaire et financier, d’un montant de 297.822.881,29 €, divisé en 2.268.614,0495 actions C, en 81.458,6591 actions D et en 2.361,0276 actions E au   31 décembre 2021, s’élève à 184.168.279,21 €, divisé en 2.098.918,7031 actions C, en 88.585,0130 actions D et en 2.426,2811 actions E au 30 décembre 2022, soit une diminution nette de 113.654.602,08 €.  DEUXIEME RESOLUTION L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, constatant que les sommes distribuables de l'exercice, composées de :  -   Revenu net de l'exercice 64.131,78   € -   Report à nouveau de l'exercice précédent 667,16  € -   Plus-values et moins-values nettes de l’exercice 10.243.758,17  € -   Plus-values et moins-values nettes antérieures non distribuées 3.476.955,28   € s'élèvent à 13 785 512,39 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les répartir comme suit :  -   Distribution 2.657,55   € -   Capitalisation 9.968.726,52  € -   Report   à   nouveau   de   l'exercice 138,82  € -   Plus   et   moins-values   nettes   non   distribuées 3.813.989,50   € L'assemblée générale décide le détachement, le 12 avril 2023, d’un dividende de 0,03 €, par action en circulation, éligible pour les personnes physiques à l’abattement de 40% mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.  La mise en paiement du dividende sera effectuée sans frais, à compter du 17 avril 2023. EXERCICES 2019 2020 2021 Nombre   d’actions  D 102.872,3066 97.560,3905 81.458,6591 Dividende 0,29 € - - Dividende   éligible  à  l’abattement 0,29 € - - Dividende non éligible à l’abattement - - - TROISIEME RESOLUTION L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, prend acte qu’aucune convention nouvelle, entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce, n’a été autorisée par le conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 30 décembre 2022. QUATRIEME résolution L'assemblée générale ratifie la nomination en qualité d'administrateur de M. Laurent CLAVEL, coopté par le conseil d'administration lors de sa séance du 1er septembre 2022, en remplacement de M. Serge PIZEM pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 décembre 2022. CINQUIEME RESOLUTION L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de M. Laurent CLAVEL vient à expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil d’administration, de ne pas le renouveler et de nommer en qualité de nouvel administrateur Mme Déborah KNOBLER, pour une durée de 3 ans soit jusqu’à l’issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. SIXIEME RESOLUTION L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de M. Rodolphe CAILLAUX vient à expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil d’administration, de le renouveler pour une durée de 3 ans soit jusqu’à l’issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. SEPTIEME RESOLUTION L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société AXA INVESTMENT MANAGERS vient à expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil d’administration, de le renouveler pour une durée de 3 ans soit jusqu’à l’issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le  31 décembre 2025 . ***** Conformément à la législation en vigueur, les actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la société et qu'ils seront envoyés gratuitement à ceux d'entre eux qui en feront la demande . Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un Pacte Civil de Solidarité ou d’y voter par correspondance. Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’inscription en compte de ses titres soit en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès des guichets de  Uptevia ,  Services aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin - Corporate Trust Services – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à l'adresse précitée six jours au moins avant la date de  la réunion. Les  votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir à  Uptevia  deux jours au moins avant la date de l'assemblée, accompagnés, le cas échéant, d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur inscription en compte. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Il n’est pas prévu de vote à l’assemblée par des moyens électroniques ; en conséquence, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.  LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
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AXA COURT TERME
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 AXA COURT TERME Société d'Investissement à Capital Variable ayant la forme de société anonyme Tour Majunga - La Défense 9 6, place de la Pyramide - 92800 Puteaux  326 085 180 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires sont convoqués pour le   12   avril   202 3  à  1 4  heures , à l'effet de se réunir en  assemblée générale ordinaire annuelle  au siège social , afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Rapport du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 29 décembre 2022 - Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code  de commerce - Approbation des comptes de l'exercice écoulé  -  Affectation des sommes distribuables - Renouvellement du mandat d’un administrateur Le texte suivant des résolutions sera soumis à l’approbation des actionnaires : PREMIERE RESOLUTION  L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes de la SICAV tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, faisant apparaître un revenu net déficitaire de 9 783,65 €.  Elle constate que le capital, tel que défini à l’article L.214-7 alinéa 5 du Code monétaire et financier, d’un montant de 1 276 684 694,27 €, divisé en 391 746,11 actions C de catégorie « A », en 4 554,44 actions D de catégorie « A », en 7 581,74 actions de catégorie « P », en 25 890,87 actions de catégorie « I » et en 5 966 156,65 actions de catégorie « B » au 30 décembre 2021, s’élève à 1 509 779 119,23 € divisé en 459 140,75 actions C de catégorie « A », en 46 692,81 actions D de catégorie « A », en 11 864,06 actions de catégorie « P » en 24 767,82 actions de catégorie « I » et en 7 139 133,13 actions de catégorie « B » au 29 décembre 2022, soit une augmentation nette de 233 094  424,96 €.  DEUXIEME RESOLUTION  L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, constatant que les sommes distribuables de l'exercice, composées de :  -  Revenu  net de  l’exercice (9 783,65)  € -   Report à nouveau de l’exercice précédent 188,04  € - Plus-values et moins-values nettes de l’exercice (4 591 515,48) € -   Plus-values et moins-values nettes antérieures non distribués 39 880,54  € s'élèvent à (4 561 230,55) € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les répartir comme suit : - Capitalisation d ont  (3 325 171,01) €   au   titre   des   actions   C   de   catégorie   A dont   (218 682,22)   €   au   titre   des   actions   D   de   catégorie   A dont   (217 875,22)   €   au   titre   des   actions   de   catégorie   B dont    (85 924,39)   €   au   titre   des   actions   de   catégorie   P dont   (753 646,29)   €   au   titre   des   actions   de   catégorie   I (4 601 299,13)  € -   Report à nouveau de l’exercice précédent 188,04  € -   Plus-values et moins-values non distribués 39 880,54  € L’assemblée prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.  TROISIEME RESOLUTION  L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, prend acte qu’aucune convention nouvelle, entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce, n’a été autorisée par le conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 29 décembre 2022. QUATRIEME RESOLUTION  L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS vient à expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil d’administration, de le renouveler pour une durée de 3 ans soit jusqu’à l’issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Conformément à la législation en vigueur,  l es actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la  s ociété et qu'ils seront envoyés gratuitement à ceux d'entre eux qui en feront la demande . Tout actionnaire quel   que soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ,  par son conjoint  ou par le partenaire avec lequel il a conclu un  P acte  C ivil de  S olidarité  ou d’y voter par correspondance. Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’ inscription en compte  de ses titres soit en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte , au  deuxième  jour ouvré  précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès des guichets de  Uptevia ,  Services aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin - Corporate Trust  Services  –  9, rue du Débarcadère –  93761  P antin Cedex  ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à l'adresse précitée six jours au moins avant la date de  la réunion. Les  votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir à   Uptevia   deux  jours au moins avant la date de l'assemblée, accompagnés, le cas échéant, d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur  inscription en compte . L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Il n’est pas prévu de vote à l’assemblée par des moyens électroniques ; en conséquence, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.  LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
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AXA AEDIFICANDI
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 AXA AEDIFICANDI Société d'Investissement à Capital Variable ayant la forme de société anonyme Siège social : Tour Majunga - La Défense 9 6, place de la Pyramide - 92800 Puteaux 702 029 737   RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires sont convoqués pour le   5 avril   20 2 3  à  14  heures, à l'effet de se réunir en  a ssemblée  g énérale  ordinaire annuelle  au siège social , afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Rapport du conseil d'administration, - Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 30 décembre 2022, - Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code  de commerce, - Approbation des comptes de l'exercice écoulé,  -  Affectation des sommes distribuables, - Ratification de la nomination par cooptation d’un nouvel administrateur. Le texte suivant des résolutions sera soumis à l’approbation des actionnaires : PREMIERE RESOLUTION  (à caractère ordinaire) L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes de la SICAV tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, faisant apparaître un revenu net bénéficiaire de 9 016 551,71 €. Elle constate que le capital, tel que défini à l’article L.214-7 alinéa 5 du Code monétaire et financier, d’un montant de 659 630 102,12 €, divisé en 363 250,2482 actions A de capitalisation et en 698 111,2470 actions A de distribution, en 366 237,7376 actions I de capitalisation et en 3 978,2323 actions E de capitalisation au 31 décembre 2021, s’élève à 409 470 953,64 €, divisé en 365 300,9507 actions A de capitalisation et en 703 433,0725 actions A de distribution, en 298 395,0190 actions I de capitalisation et en 4 799,6263 actions E de capitalisation au 30 décembre 2022, soit une diminution nette de 250 159 148,48 €. DEUXIEME RESOLUTION  (à caractère ordinaire) L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, constatant que les sommes distribuables de l'exercice, composées de : -  Revenu net de l'exercice 9 016 551,71   € -   Report à nouveau de l'exercice précédent 6 319,76   € -   Plus-values et moins-values nettes de l’exercice (4 272 200,47)   € -   Plus-values et moins-values nettes antérieures non distribuées 98 447 602,61  € s'élèvent à 103 198 273,61 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les répartir comme suit   : -  Distribution 4 016 602,85  € -   Capitalisation dont  ( 593 850,49) €   au   titre   des   actions   A dont   2 360 711,89   €   au   titre   des   actions   I dont   4 399,21 €   au   titre   des   actions   E 1 771 260,61   € -   Report   à   nouveau   de   l'exercice 3 888,49   € -   Plus et moins-values nettes non distribuées 97 406 521,66  € L'assemblée générale décide le détachement, le 6 avril 2023, d’un dividende de 4,23 €, par action en circulation, éligible pour les personnes physiques à l’abattement de 40% mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.  La mise en paiement du dividende sera effectuée sans frais, à compter du 12 avril 2023. EXERCICES 2019 2020 2021 Nombre   d’actions   D 732 789,9301  775 110, 1576   698 111,2470 Dividende 5,70 €  4,43 € 1,77  € Dividende   éligible   à   l’abattement 5,70 € 4,43 € 1,77  € Dividende   non   éligible   à   l’abattement - - - TROISIEME RESOLUTION  (à caractère ordinaire)  L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, prend acte qu’aucune convention nouvelle, entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce, n’a été autorisée par le conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 30 décembre 2022. QUATRIEME RESOLUTION  (à caractère ordinaire)  L'assemblée générale ratifie la nomination en qualité d'administrateur de Mme Marion REDEL DELABARRE, cooptée par le conseil d'administration lors de sa séance du 30 septembre 2022, en remplacement de M. Julien CONTE pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Conformément à la législation en vigueur,  l es actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la  s ociété et qu'ils seront envoyés gratuitement à ceux d'entre eux qui en feront la demande . Tout actionnaire quel   que soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ,  par son conjoint  ou par le partenaire avec lequel il a conclu un  P acte  C ivil de  S olidarité  ou d’y voter par correspondance. Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’ inscription en compte  de ses titres soit en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte , au  deuxième  jour ouvré  précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès des guichets de  Uptevia ,  Services aux Emetteurs,  Grands Moulins de Pantin  -  Corporate Trust  Services   –   9, rue du Débarcadère   –   93761  P antin Cedex   ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à l'adresse précitée six jours au moins avant la date de  la réunion. Les  votes  par correspondance  ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir à   Uptevia   deux   jours au moins avant la date de l'assemblée, accompagnés, le cas échéant, d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur  inscription en compte . L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Il n’est pas prévu de vote à l’assemblée par des moyens électroniques ; en conséquence, aucun site  visé à l’article  R. 225-61 du C ode de commerce ne sera aménagé à cette fin.  LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
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Agence Française de Développement
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 AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation : 2 807 998 856 euros  Siège social : 5, rue Roland-Barthes – 75598 Paris cedex 12  775 665 599 R.C.S. Paris Situation au   31 décembre   20 22
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Mr Bricolage
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 Mr.Bricolage Société Anonyme au capital de 33 240 816 € Siège social : 1, rue Montaigne, 45380 La Chapelle - Saint - Mesmin 348 033 473 R.C.S Orléans AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le  26 avril 2023  à  10 heures  au  siège social : 1, rue Montaigne, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin ,  à l’effet de   statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ,  Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, Affectation du résultat de l’exercice, Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Prime d’émission », Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation d’une convention nouvelle,  Renouvellement de la SAS SIFI, en qualité d’administrateur, Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions  propres détenues par la société  rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires  et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital  (de la société ou d’une société du groupe)  et/ou à des titres de créance , avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au C onseil d’Administration  en vue d’émettre des actions ordinaires  et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital  (de la société ou d’une société du groupe)  et/ou à des titres de créance , avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Autorisation d’augmenter le montant des émissions, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la  délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail,   Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option, Modification de l’article 10 des statuts concernant les seuils statutaires, Pouvoir pour les formalités. Texte des projets de résolutions À caractère ordinaire : Première résolution - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de  20 849 557,20   euros.  L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 112 398 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.  Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés   de l’exercice clos le  31 décembre 2022 L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2022, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice   (part du groupe) de 22 729 246 euros.  Troisième résolution -   Affectation du résultat de l’exercice  L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter l’intégralité du bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2022, soit la somme de 20 849 557,20 euros au compte « Report à nouveau débiteur » qui serait ainsi porté d’un montant débiteur de 70 742 053,52 euros à  un montant débiteur  49 892 496,32   euros. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée générale constate qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende, ni revenu n’a été distribué au titre des trois derniers exercices. Quatrième  résolution - Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste «   Prime d’émission   » L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du  Conseil d’administration  :  Constate que, suite à l’adoption de la résolution qui précède, le poste « Report à nouveau » est débiteur de  49 892 496,32   euros  ;  Décide d’apurer partiellement ledit poste « Report à nouveau » débiteur, par imputation à hauteur de  15 423 483,76  euros sur le poste «  Prime d’émission  » qui est ainsi ramené de  15 423 483,76  euros à  0  euro ;  Constate qu’en conséquence, le poste « Report à nouveau » s’élève désormais à un montant débiteur de 34 469 012,56 euros. Cinquième résolution - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation d’une convention nouvelle  Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée générale approuve la convention nouvelle qui y est mentionnée. Sixi ème résolution - Renouvellement de  la SAS SIFI  en qualité d’administrateur L’Assemblée Générale décide de renouveler  la SAS SIFI , en qualité d’administrateur, pour une durée de 6 années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Septième  résolution -  Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter  par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 10 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente Assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.  Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du  27 avril 2022  dans sa  septi ème résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action  Mr.Bricolage  par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe,  d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les groupements d’intérêt économique et sociétés liées) ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les groupements d’intérêt économique et sociétés liées), d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’assemblée générale extraordinaire.  Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.   Le prix maximum d’achat est fixé à 20 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions  (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération ). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à  20 775 500  euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. À caractère extraordinaire : Huitième  résolution - Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société propres détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce   L’Assemblée Générale, en application de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes : Donne au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir notamment par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.  Neuvième résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce : Délègue au Conseil d’Administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions des articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 4 000 000 euros, compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dixième résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par émission, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :  d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 12 000 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être émis ne pourra être supérieur à 75 000 000 euros. Les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus : a/ décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant précisé que le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que la présente délégation prive d’effet,  à compter de ce jour,  à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Onzième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce : Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ci-après définies, à l’émission : d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 12 000 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à 75 000 000   euros. Les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.   Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que le prix d’émission des actions ordinaires pouvant être  émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera fixé par le  Conseil d’administration et  ne pourra être inférieur à la moyenne de 5 cours consécutifs cotés de l’action choisis parmi les 30 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 %. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, au profit des catégories de personnes suivantes ou d’une ou plusieurs sous-catégories de ces catégories   :  des personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), sociétés d’investissement, trusts, fonds d’investissement ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans le secteur du commerce de détail ; et/ou  des sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une part significative de leur activité dans ces domaines ; et/ou  les prestataires de service d'investissement français ou étranger ayant un statut équivalent susceptibles de garantir la réalisation d'une augmentation de capital destinée à être placée auprès des personnes visées au (i) et (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis.   Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’administration pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes ci-dessus définies. Décide que le Conseil d’administration aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment :  d’arrêter les conditions de la ou des émissions ; arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées ; arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ; décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ; d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. Prend acte du fait que le Conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente résolution. Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Douzième  résolution - Autorisation d’augmenter le montant des émissions  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide que pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des   dixième  et onzième  résolutions de la présente Assemblée générale et neuvième et dixième résolutions de l’Assemblée générale du 27 avril 2022 , le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L 225-135-1 et R 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée. Treizième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’ augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions et aux valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 680 000 euros, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux dispositions de l'article L. 3332-20 du Code du travail. Le Conseil a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle des commissaires aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués. Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d'émission d'actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l'abondement, d'incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions ; Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. Quatorzième résolution –  Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi. Fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente autorisation. Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que : d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société Mr.Bricolage et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce ; d’autre part, les mandataires sociaux  qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-185 du Code de commerce. Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Conseil d’Administration au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 2 % du capital social existant au jour de la présente Assemblée. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des bénéficiaires d’options en cas d’opération sur le capital de la Société. Décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L. 225-177 alinéa 4 du Code de commerce, sans pouvoir être inférieur, en cas d’options d’achat d’actions, à 80 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la société au titre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce. Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée et notamment pour : fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R. 225-137 à R. 225-142 du Code de commerce ; fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de 7 ans, à compter de leur date d’attribution ; prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ; le cas échéant, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’options, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ; sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation; Prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Quinzième résolution –   Modification de l’article 10 des statuts concernant les seuils statutaires L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide : De compléter les seuils statutaires devant être déclarés conformément aux dispositions de l’article L.233-7 III du Code de commerce afin notamment de soumettre à cette obligation déclarative : tout actionnaire venant à détenir une participation représentant plus d’un multiple de 5% du capital ou des droits de vote de la société. De modifier en conséquence et comme suit le second paragraphe de l’article 10 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : «  Les actions sont transmissibles à l’égard des tiers et de la Société par un ordre de virement de compte à compte. Sans préjudice des seuils visés par la réglementation applicable, tout actionnaire venant à détenir   ou cessant de détenir, en capital ou en droits de vote, directement ou indirectement, seul ou de concert, une participation  représentant plus de  0,5% et tout multiple de cette fraction jusqu’au seuil de 5% (inclus) et, au-delà de ce seuil de 5%, tout multiple de 5 % du capital ou des droits de vote de la Société, est tenu d’informer la Société du nombre total d’actions et de droits de vote qu’il possède par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de quatre jours de bourse avant clôture à compter du franchissement de seuil de participation. Cette notification doit être renouvelée dans les mêmes conditions chaque fois qu’un nouveau seuil statutaire est franchi, à la hausse ou à la baisse. A la demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant 5% au moins du capital et des droits de vote de la société, le non-respect de cette obligation est sanctionné, pour les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée, par la privation du droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification . » Seizième résolution – Pouvoirs pour les formalités L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le  24 avril 2023  à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le  24 avril 2023   zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le  24 avril 2023   à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Modalités de participation et de vote Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement  à  Uptevia ,   Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex ,   en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée.  Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte.  A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a)  Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur  ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal. A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit  à  Uptevia,   Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex,   de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, aux services de  Uptevia,   Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex,   à l’adresse postale susvisée. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu au plus tard le  22 avril 2023 . Inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante :  actionnaires@mrbricolage.fr , ou au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception,  de façon à être reçues au plus tard au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte  des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs,  ainsi que des renseignements prévus au 5° de  l'article R. 225-83  du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'adm inistration .  Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Information des actionnaires  Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l'assemblée seront mis à disposition au siège social  et mis en ligne sur le site internet de la société () conformément à la réglementation, à compter de la convocation. A compter de la convocation de l'assemblée et  jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce,  de préférence par mail à l’adresse suivante  :  actionnaires@mrbricolage.fr .  Les actionnaires  au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte. Questions écrites A compter de la mise à disposition des documents aux actionnaires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le  20 avril 2023,  tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration   de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par voie de télécommunication électronique   à l’adresse suivante   :  actionnaires@mrbricolage.fr   (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social). Elles  devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d’administration
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Métropole Télévision - M6
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 METROPOLE TELEVISION-M6  Société anonyme à directoire et conseil d e surveillance au capital de 50  565   699,20€ Siège social : 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 Neuilly-sur-Seine Cedex 339 012 452 R.C.S. Nanterre AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE Les actionnaires de la  S ociété  sont informés  qu'ils seront convoqués pour le  mardi  2 5   avril  202 3  à 9h00 ,  au  Cinéma Le Village , 4 rue Chézy, 92200 Neuilly-sur-Seine , en Assemblée générale mixte à l'effet  de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement , Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées  et approbation de ces conventions , Ratification de la nomination provisoire de la société CMA-CGM Participations en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Ratification de la nomination provisoire de Madame Ingrid Heisserer en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Renouvellement de Madame Ingrid Heisserer, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Renouvellement de Madame Siska Ghesquiere, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce pour les mandataires sociaux de la Société,  Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Nicolas de Tavernost, Président du Directoire, Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de tout nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thomas Valentin, au titre de son mandat de membre du Directoire, Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Régis Ravanas, au titre de son mandat de membre du Directoire, Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jérôme Lefébure, au titre de son mandat de membre du Directoire, Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur David Larramendy, au titre de son mandat de membre du Directoire, Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire au titre de leur mandat, Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Elmar Heggen, Président du Conseil de surveillance, Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance, Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, suspension en période d’offre publique. À caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions propres détenues par la Société  rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, Pouvoirs pour les formalités . Texte des projets de résolutions 1 -  Soumises au vote de l’assembl ÉE  g É n É rale  À   CARACTÈRE  ordinaire Première résolution   –   Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement  -   L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des commissaires aux comptes ainsi que des observations du Conseil de surveillance sur l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 320 427 804,57 euros.   L’Assemblée Générale approuve spécialement  le montant global, s’élevant à 89 119 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième  résolution   –   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022   -  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des commissaires aux comptes ainsi que des observations du Conseil de surveillance sur les comptes consolidés au 31 décembre 2022, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 161 515 992,34 euros. Troisième résolution   –  Affectation du résultat de l’exercice  et fixation du dividende  -  L'Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 suivante : Origine Bénéfice de l'exercice 320 427 804,57 € Report à nouveau 514 264 957,90 € Affectation Dividendes 1 26 414 248,00  € Report à nouveau 708 278 514,47 € L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 1,00 euro. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de           40 % (article 200 A, 13, et 158-du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Le détachement du coupon interviendra le 3 mai 2023. Le paiement des dividendes sera effectué le 5 mai 2023. Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau . Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Au titre de l’Exercice REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS 2019 - - - 2020 189 621 372 €* soit 1,50 € par action - - 2021 126 414 248 €* soit 1 € par action - - *  Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau Quatrième résolution  –   Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions -  Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées. Cinqu ième résolution  –   Ratification de la nomination provisoire de la société CMA-CGM Participations en qualité de membre du Conseil de Surveillance  -  L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil de Surveillance lors de sa réunion du 13 février 2023, aux fonctions de membre du Conseil de Surveillance de la société CMA-CGM Participations en remplacement de Madame Mouna Sepehri, démissionnaire. En conséquence, la société CMA-CGM Participations exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Sixième résolution  –  Ratification de la nomination provisoire de Madame Ingrid Heisserer en qualité de membre du Conseil de Surveillance   -  L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre  provisoire par le Conseil de Surveillance lors de sa réunion du 13 février 2023, aux fonctions de membre du Conseil de Surveillance de Madame Ingrid Heisserer en remplacement de Madame Jennifer Mullin, démissionnaire. En conséquence, Madame Ingrid Heisserer exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Septième résolution  –  Renouvellement de Madame Ingrid Heisserer, en qualité de membre du Conseil de Surveillance  -  L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Ingrid Heisserer, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de quatre année, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Huitième résolution  –  Renouvellement de Madame Siska Ghesquiere, en qualité de membre du Conseil de Surveillance   -  L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Siska Ghesquiere, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Neuvième résolution  –  Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce pour les mandataires sociaux de la Société   -  L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations visées au I de l’article        L.22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (intégré dans le document d’enregistrement universel 2022), aux paragraphes 3.3.1 et 3.3.3.2. Dixième  résolution   –   Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Nicolas de Tavernost, Président du Directoire  -  L'Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur  Nicolas de Tavernost, Président du Directoire, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (intégré dans le document d’enregistrement universel 2022), au paragraphe 3.3.1.1.E. Onz ième  résolution  –   Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire  -  L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Directoire présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (intégré dans le document d’enregistrement universel 2022), au paragraphe 3.3.2. Douz ième résolution   –   Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thomas Valentin au titre de son mandat de membre du Directoire  -  L'Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice, en raison de son mandat, à Monsieur Thomas Valentin, membre du Directoire, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (intégré dans le document d’enregistrement universel 2022), au paragraphe 3.3.1.2.E. Treiz ième résolution   –   Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Régis Ravanas au titre de son mandat de membre du Directoire   -  L'Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice, en raison de son mandat, à Monsieur Régis Ravanas, membre du Directoire, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (intégré dans le document d’enregistrement universel 2022), au paragraphe 3.3.1.3.E. Quatorzième résolution  –  Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jérôme Lefébure au titre de son mandat de membre du Directoire  -  L'Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice, en raison de son mandat, à Monsieur Jérôme Lefébure, membre du Directoire, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (intégré dans le document d’enregistrement universel 2022), au paragraphe 3.3.1.4.E. Quinz ième résolution  –   Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur David Larramendy au titre de son mandat de membre du Directoire  -  L'Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice, en raison de son mandat, à Monsieur David Larramendy, membre du Directoire, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (intégré dans le document d’enregistrement universel 2022), au paragraphe 3.3.1.5.E. Seiz ième résolution –   Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire au titre de leur mandat  -  L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Directoire, au titre de leur mandat, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (intégré dans le document d’enregistrement universel 2022), au paragraphe 3.3.2. Dix-septième  résolution –   Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Elmar Heggen, Président du Conseil de surveillance  -  L'Assemblée Générale, statuant en application de  l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Elmar Heggen, Président du Conseil de Surveillance, présentés dans le rapport sur le gouvernement  d’entreprise (intégré dans le document d’enregistrement universel 2022), au paragraphe 3.3.3.2. Dix-huiti ème résolution –   Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance  -   L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (intégré dans le document d’enregistrement universel 2022), au paragraphe 3.3.3.1. Dix-neuvi ème résolution   –   Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce   -  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de      10 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.  Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 26 avril 2022 dans sa vingtième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Métropole Télévision par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe, d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées, ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires  sociaux du groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées, d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera. Le Directoire ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.  Le prix maximum d’achat est fixé à 25 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est fixé à 316 035 620 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. 2 - SOUMISES AU VOTE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE Vingt ième  résolution  –   Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions  propres détenues par la Société  rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-1 0 -62 du Code de commerce  -  L’Assemblée Générale, en application de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes : Donne au Directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir notamment par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article                     L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, Donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises. Vingt- et-unième  résolution  –   Pouvoirs pour les formalités -  L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes  les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. Modalités de participation à l’assemblée générale L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré  précédant l'assemblée, soit le 2 1  avril 202 3  à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de  propriété intervient avant le 21 avril 2023  à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de p ropriété réalisé après le 21 avril 2023  à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. L'inscription en comptes des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Dans ce cadre, le teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à  Uptevia – Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES –  1 2   place des Etats-Unis CS 40083 –  92 549 Montrouge Cedex  en vue d’obtenir une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’Assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. À défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 22-10-39 du Code de commerce; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat (pouvoir au président) ; c) Voter par correspondance . L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal. Les actionnaires  pourront donc voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet, ou par voie électronique via la plateforme de vote sécurisée Votaccess. Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée ,  le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société ( www.groupem6.fr ). À compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à leur intermédiaire financier de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation aux services de  Uptevia – Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES –  1 2   place des Etats-Unis CS 40083 –  92 549 Montrouge Cedex . Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de  Uptevia  au plus tard  le  22  avril 202 3 . L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré p récédant l'assemblée, soit le 21 avril 2023 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.  Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé scanné par voie électronique à l’adresse suivante :  ct-mandataires-assemblees@uptevia.com . La procuration devra en être accompagnée de la copie recto verso de leur pièce d’identité et pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique précitée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Participation à l’assemblée générale par voie électronique - Pour les actionnaires au nominatif :  Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter ou donner un pouvoir ou demander une carte d’admission par Internet accéderont au site VOTACCESS via l ’Espace  Actionnaire  dont l'adresse est la suivante :  https://www.investor.uptevia.com .  Les actionnaires au nominatif pur ou administré pourront se connecter sur l ’Espace  Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion Internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Si un actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou mot de passe, il peut suivre les indications données à l’écran pour les obtenir. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou donner un pouvoir ou demander une carte d’admission. - Pour les actionnaires au porteur :  Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il  devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou donner un pouvoir ou demander une carte d’admission. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du  4  a v r il  202 3  à 9 heures. La possibilité de voter par Internet avant l'assemblée générale prendra fin la  veille de la réunion, soit le 2 4  avril 202 3  à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter. Dépôt de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées  de préférence par télécommunication électronique à l’adresse suivante  actionnaires@m6.fr , o u  au  siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ,  de façon à être reçu es  au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte  des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de  l'article R. 225-83  du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil de surveillance.  Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société ( www.groupem6.fr ). Droit de communication des actionnaires Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société ( www.groupem6.fr ) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 22 5 -1 15  et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.groupem6.fr ) dès le  4   a v r il 202 3 . Par ailleurs, à compter de la convocation, les actionnaires pourront demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par email à l’adresse suivante :  actionnaires@m6.fr   (ou par courrier à l’adresse suivante : Services Actionnaires M6, 89 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine). Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription dans les comptes. Questions écrites A compter de la mise à disposition des actionnaires des documents préparatoires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le  19  avril 202 3 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante :  actionnaires@m6.fr . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Directoire
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Savencia SA
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 SAVENCIA  S A Société Anonyme  au capital de 1 4 032 930  euros Siège social : 42, rue Rieussec 78220 VIROFLAY 847 120 185 R.C.S. VERSAILLES  ____________________ AVIS DE REUNION Les actionnaires de la Société SAVENCIA SA sont informés qu’ils  s er ont convoqués  en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) ,  le : Jeudi 2 7  avril 202 3   à 10 heures 30 au siège social :  42 rue Rieussec – 78220 VIROFLAY   L ’ Assemblée  sera amenée à  délibérer sur  l'ordre du jour  suivant  et le texte des résolutions suivant e s  :  De la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,  Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées - approbation de ces conventions, Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Alex Bongrain, Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Armand Bongrain, Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Anne-Marie Cambourieu, Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Clare Chatfield,  Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Sophie de Roux,  Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Xavier Govare, Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Malika Haimeur, Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Martine Liautaud,  Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Annette Messemer, Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Christian Mouillon, Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Ignacio Osborne,  Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Vincenzo Picone, Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Robert Roeder, Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur François Wolfovski, Renouvellement du mandat d’administrateur de Savencia Holding, Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe GOR C E en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires ,  sur proposition du FCPE,   Approbation de la politique de rémunération des administrateurs, Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration, du Directeur  G énéral et du Directeur  G énéral Délégué (dans l’hypothèse de la désignation d’un Directeur Général Délégué), Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Alex BONGRAIN, Président du Conseil d’administration, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean-Paul TORRIS, Directeur Général ,  jusqu’au  31 août 2022, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Olivier DELAMEA, Directeur Général,  à compter du 1 er  septembre  2022, Autorisation conférée au Conseil d’Administration pour le rachat par la société de ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Délégation  à  donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par  émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital , dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation , Autorisation à donner au Conseil d’A dministration  en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du code de commerce , De la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire : Pouvoirs pour les formalités. Projets de résolutions De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Première résolution L ’ Assembl é e G é n é rale Ordinaire, apr è s avoir pris connaissance des rapports du Conseil d ’ Administration, et des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels se soldant par un b é n é fice de 26   338   070,62   euros,  à  savoir le bilan, le compte de r é sultat et l ’ annexe arr ê t é s au 31   d é cembre 2022, tels qu ’ ils lui ont  é t é  pr é sent é s, ainsi que les op é rations traduites dans ces comptes et r é sum é es dans ces rapports. Deuxième résolution L ’ Assembl é e G é n é rale Ordinaire, apr è s avoir pris connaissance des rapports du Conseil d ’ Administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolid é s se soldant par un b é n é fice net part du Groupe de 68 045 348   euros,  à  savoir le bilan, le compte de r é sultat et l ’ annexe arr ê t é s au 31   d é cembre 2022, tels qu ’ ils lui ont  é t é  pr é sent é s, ainsi que les op é rations traduites dans ces comptes et r é sum é es dans ces rapports. Troisième résolution L ’ Assembl é e G é n é rale Ordinaire d é cide d ’ affecter le b é n é fice de l ’ exercice clos le 31   d é cembre 2022 qui s ’é l è ve  à  26 338 070,62 euros, ce qui, augment é  du report  à  nouveau ant é rieur de 357 269 927,23   euros, constitue un montant disponible de 383 607 997,85 euros, ainsi qu ’ il suit   : En euros Aux actionnaires, un dividende de 1, 3  euro par action * 18 242 809,00 Au poste report à nouveau 3 65 365 188,85 TOTAL 383  607 997, 85 (*)  Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau. L’Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à   1,3 euro. Lorsque le dividende est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13 et 158 du code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Le dividende sera payé le   17 mai directement aux actionnaires qui sont titulaires d’actions inscrites dans un compte nominatif pur ou aux intermédiaires financiers chargés de la gestion des actions au porteur ou inscrites en compte nominatif administré, par l’intermédiaire d ’Uptevia . La date de détachement du coupon est fixée au 15 mai. Il sera précisé que les sommes correspondant au dividende non versé sur les actions propres détenues par la Société au jour du détachement du coupon seront affectées au report à nouveau. Pour satisfaire aux prescriptions légales, il est rappelé que les dividendes versés aux actionnaires au titre des trois derniers exercices s’établissent comme suit : Versés   en Au  titre   de   l’exercice Nombre d’actions   composant   le capital Dividende   Total   (1) Dividende   brut   par   action Abattement 2020 2019 14   032 930 0 0 NA 2021 2020 14   032 930 20 560 10 3  € 1,50 € 40 % 2022 2021 14 032 930 20 498 922 € 1,50 € 40 % (1)   Excluant   les   actions   n’ouvrant   pas   droit   à   dividende. L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’y a pas eu en 202 2  de dépenses somptuaires au sens de l’article 223 quater du code général des impôts. Quatrième résolution L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du code de commerce approuve successivement chacune des nouvelles conventions qui sont mentionnées dans ledit rapport. Cinquième résolution L ’ Assembl é e G é n é rale Ordinaire, apr è s avoir pris acte que le mandat d ’ Administrateur de Monsieur   Alex BONGRAIN prend fin  à  l ’ issue de la tenue de la pr é sente assembl é e, d é cide de renouveler Monsieur   Alex BONGRAIN dans ses fonctions d ’ Administrateur pour une p é riode d ’ un an, soit jusqu ’à  l ’ issue de l ’ Assembl é e G é n é rale Ordinaire Annuelle appel é e  à  statuer en   2024 sur les comptes de l ’ exercice  é coul é . Sixième résolution L ’ Assembl é e G é n é rale Ordinaire, apr è s avoir pris acte que le mandat d ’ Administrateur de Monsieur   Armand BONGRAIN prend fin  à  l ’ issue de la tenue de la pr é sente assembl é e, d é cide de renouveler Monsieur   Armand BONGRAIN dans ses fonctions d ’ Administrateur pour une p é riode d ’ un an, soit jusqu ’à  l ’ issue de l ’ Assembl é e G é n é rale Ordinaire Annuelle appel é e  à  statuer en   2024 sur les comptes de l ’ exercice  é coul é . Septième résolution L ’ Assembl é e G é n é rale Ordinaire, apr è s avoir pris acte que le mandat d ’ Administrateur de Madame   Anne-   Marie CAMBOURIEU prend fin  à  l ’ issue de la tenue de la pr é sente assembl é e, d é cide de renouveler Madame   Anne-Marie CAMBOURIEU dans ses fonctions d ’ Administrateur pour une p é riode d ’ un an, soit jusqu ’à  l ’ issue de l ’ Assembl é e G é n é rale Ordinaire Annuelle appel é e  à  statuer en   2024 sur les comptes de l ’ exercice  é coul é . Huitième résolution L ’ Assembl é e G é n é rale Ordinaire, apr è s avoir pris acte que le mandat d ’ Administrateur de Madame   Clare CHATFIELD prend fin  à  l ’ issue de la tenue de la pr é sente assembl é e, d é cide de renouveler Madame   Clare CHATFIELD dans ses fonctions d ’ Administrateur pour une p é riode d ’ un an, soit jusqu ’à  l ’ issue de l ’ Assembl é e G é n é rale Ordinaire Annuelle appel é e  à  statuer en   2024 sur les comptes de l ’ exercice  é coul é . Neuvième résolution L ’ Assembl é e G é n é rale Ordinaire, apr è s avoir pris acte que le mandat d ’ Administrateur de Madame   Sophie de ROUX prend fin  à  l ’ issue de la tenue de la pr é sente assembl é e, d é cide de renouveler Madame   Sophie de ROUX dans ses fonctions d ’ Administrateur pour une p é riode d ’ un an, soit jusqu ’à  l ’ issue de l ’ Assembl é e G é n é rale Ordinaire Annuelle appel é e  à  statuer en   2024 sur les comptes de l ’ exercice  é coul é . Dixième résolution L ’ Assembl é e G é n é rale Ordinaire, apr è s avoir pris acte que le mandat d ’ Administrateur de Monsieur   Xavier GOVARE prend fin  à  l ’ issue de la tenue de la pr é sente assembl é e, d é cide de renouveler Monsieur   Xavier GOVARE dans ses fonctions d ’ Administrateur pour une p é riode d ’ un an, soit jusqu ’à  l ’ issue de l ’ Assembl é e G é n é rale Ordinaire Annuelle appel é e  à  statuer en   2024 sur les comptes de l ’ exercice  é coul é . Onzième résolution L ’ Assembl é e G é n é rale Ordinaire, apr è s avoir pris acte que le mandat d ’ Administrateur de Madame   Maliqua HAIMEUR prend fin  à  l ’ issue de la tenue de la pr é sente assembl é e, d é cide de renouveler Madame   Maliqua HAIMEUR dans ses fonctions d ’ Administrateur pour une p é riode d ’ un an, soit jusqu ’à  l ’ issue de l ’ Assembl é e G é n é rale Ordinaire Annuelle appel é e  à  statuer en   2024 sur les comptes de l ’ exercice  é coul é . Douzième résolution L ’ Assembl é e G é n é rale Ordinaire, apr è s avoir pris acte que le mandat d ’ Administrateur de Madame   Martine LIAUTAUD prend fin  à  l ’ issue de la tenue de la pr é sente assembl é e, d é cide de renouveler Madame   Martine LIAUTAUD dans ses fonctions d ’ Administrateur, pour une p é riode d ’ un an, soit jusqu ’à  l ’ issue de l ’ Assembl é e G é n é rale Ordinaire Annuelle appel é e  à  statuer en   2024 sur les comptes de l ’ exercice  é coul é . Treizième résolution L ’ Assembl é e G é n é rale Ordinaire, apr è s avoir pris acte que le mandat d ’ Administrateur de Madame   Annette MESSEMER prend fin  à  l ’ issue de la tenue de la pr é sente assembl é e, d é cide de renouveler Madame   Annette MESSEMER dans ses fonctions d ’ Administrateur pour une p é riode d ’ un an, soit jusqu ’à  l ’ issue de l ’ Assembl é e G é n é rale Ordinaire Annuelle appel é e  à  statuer en   2024 sur les comptes de l ’ exercice  é coul é . Quatorzième résolution L ’ Assembl é e G é n é rale Ordinaire, apr è s avoir pris acte que le mandat d ’ Administrateur de Monsieur   Christian MOUILLON prend fin  à  l ’ issue de la tenue de la pr é sente assembl é e, d é cide de renouveler Monsieur   Christian MOUILLON dans ses fonctions d ’ Administrateur pour une p é riode d ’ un an, soit jusqu ’à  l ’ issue de l ’ Assembl é e G é n é rale Ordinaire Annuelle appel é e  à  statuer en   2024 sur les comptes de l ’ exercice  é coul é . Quinzième résolution L ’ Assembl é e G é n é rale Ordinaire, apr è s avoir pris acte que le mandat d ’ Administrateur de Monsieur   Ignacio OSBORNE prend fin  à  l ’ issue de la tenue de la pr é sente assembl é e, d é cide de renouveler Monsieur   Ignacio OSBORNE dans ses fonctions d ’ Administrateur pour une p é riode d ’ un an, soit jusqu ’à  l ’ issue de l ’ Assembl é e G é n é rale Ordinaire Annuelle appel é e  à  statuer en   2024 sur les comptes de l ’ exercice  é coul é . Seizième résolution L ’ Assembl é e G é n é rale Ordinaire, apr è s avoir pris acte que le mandat d ’ Administrateur de Monsieur   Vincenzo PICONE prend fin  à  l ’ issue de la tenue de la pr é sente assembl é e, d é cide de renouveler Monsieur   Vincenzo PICONE dans ses fonctions d ’ Administrateur pour une p é riode d ’ un an, soit jusqu ’à  l ’ issue de l ’ Assembl é e G é n é rale Ordinaire Annuelle appel é e  à  statuer en   2024 sur les comptes de l ’ exercice  é coul é . Dix-septième résolution L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat d’Administrateur de Monsieur Robert ROEDER prend fin à l’issue de la tenue de la présente assemblée, décide de renouveler Monsieur Robert ROEDER dans ses fonctions d’Administrateur pour une période d’un an, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer en 202 4  sur les comptes de l’exercice écoulé. Dix-huitième résolution L ’ Assembl é e G é n é rale Ordinaire, apr è s avoir pris acte que le mandat d ’ Administrateur de Monsieur   Fran ç ois WOLFOVSKI prend fin  à  l ’ issue de la tenue de la pr é sente assembl é e, d é cide de renouveler Monsieur   Fran ç ois WOLFOVSKI dans ses fonctions d ’ Administrateur pour une p é riode d ’ un an, soit jusqu ’à  l ’ issue de l ’ Assembl é e G é n é rale Ordinaire Annuelle appel é e  à  statuer en   2024 sur les comptes de l ’ exercice  é coul é . Dix-neuvième résolution L ’ Assembl é e G é n é rale Ordinaire, apr è s avoir pris acte que le mandat d ’ Administrateur de la soci é t é  SAVENCIA Holding prend fin  à  l ’ issue de la tenue de la pr é sente assembl é e, d é cide de renouveler la soci é t é  SAVENCIA Holding dans ses fonctions d ’ Administrateur pour une p é riode d ’ un an, soit jusqu ’à  l ’ issue de l ’ Assembl é e G é n é rale Ordinaire Annuelle appel é e  à  statuer en   2024 sur les comptes de l ’ exercice  é coul é . Vingtième résolution L ’ Assembl é e G é n é rale Ordinaire, apr è s avoir pris acte que le mandat d ’ administrateur de Monsieur Philippe GORCE prend fin  à  l ’ issue de la pr é sente Assembl é e, d é cide de ren o uveler Monsieur   Philippe GORCE en qualit é  d ’ Administrateur repr é sentant les salari é s actionnaires, sur proposition du FCPE conform é ment aux dispositions de l ’ article   8.1 des statuts, pour une p é riode d ’ un an, soit jusqu ’à  l ’ issue de l ’ Assembl é e G é n é rale Ordinaire Annuelle appel é e  à  statuer en   2024 sur les comptes de l ’ exercice  é coul é . Vingt-et-unième résolution L ’ Assembl é e G é n é rale Ordinaire, statuant en application de l ’ article   L.   22-10-8 du code de commerce, approuve la politique de r é mun é ration des Administrateurs telle que pr é sent é e dans le rapport sur le Gouvernement d ’ Entreprise au paragraphe   XX,  à  compter de l ’ exercice 2023. Vingt-deuxième résolution L ’ Assembl é e G é n é rale Ordinaire, statuant en application de l ’ article   L.   22-10-8 du code de commerce, approuve la politique de r é mun é ration du Pr é sident du Conseil d ’ Administration, du Directeur G é n é ral et du Directeur G é n é ral D é l é gu é  telle que pr é sent é e dans le rapport sur le Gouvernement d ’ Entreprise au paragraphe   XX,  à  compter de l ’ exercice 2023. Vingt-troisième résolution L ’ Assembl é e G é n é rale Ordinaire, statuant en application de l ’ article   L.   22-10-34   I du code de commerce, approuve les informations vis é es au   I de l ’ article   L.   22-10-9 du code de commerce concernant chaque mandataire social telles que pr é sent é es dans le rapport sur le Gouvernement d ’ Entreprise aux paragraphes XX et XX. Vingt-quatrième résolution L ’ Assembl é e G é n é rale Ordinaire, statuant en application de l ’ article   L.   22-10-34   II du code de commerce, approuve les  é l é ments fixes, variables et exceptionnels composant la r é mun é ration totale et les avantages de toute nature vers é s au cours de l ’ exercice  é coul é  ou attribu é s au titre du m ê me exercice en raison de son mandat  à  Monsieur   Alex BONGRAIN, Pr é sident du Conseil d ’ Administration, tels que pr é sent é s dans le rapport sur le Gouvernement d ’ Entreprise au paragraphe   XX. Vingt-cinquième résolution L ’ Assembl é e G é n é rale Ordinaire, statuant en application de l ’ article   L.   22-10-34   II du code de commerce, approuve les  é l é ments fixes, variables et exceptionnels composant la r é mun é ration totale et les avantages de toute nature vers é s au cours de l ’ exercice  é coul é  ou attribu é s au titre du m ê me exercice en raison de son mandat  à  Monsieur   Jean-Paul TORRIS, Directeur G é n é ral jusqu ’ au 31 ao û t 2022, tels que pr é sent é s dans le rapport sur le Gouvernement d ’ Entreprise au paragraphe   XX. Vingt-sixième résolution L ’ Assembl é e G é n é rale Ordinaire, statuant en application de l ’ article   L.   22-10-34   II du code de commerce, approuve les  é l é ments fixes, variables et exceptionnels composant la r é mun é ration totale et les avantages de toute nature vers é s au cours de l ’ exercice  é coul é  ou attribu é s au titre du m ê me exercice en raison de son mandat  à  Monsieur   Olivier DELAMEA, Directeur G é n é ral  à  compter du 1er septembre 2022, tels que pr é sent é s dans le rapport sur le Gouvernement d ’ Entreprise au paragraphe   XX. Vingt-septième résolution L ’ Assembl é e G é n é rale Ordinaire, apr è s avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ Administration, autorise ce dernier conform é ment aux articles   L.   22-10-62 et suivants et L.   225-210 et suivants du code de commerce,  à  proc é der  à  l ’ achat, en une ou plusieurs fois, aux  é poques qu ’ il d é terminera, d ’ actions de la Soci é t é , repr é sentant, compte tenu des actions d ’ ores et d é j à  d é tenues au jour des op é rations de rachat, jusqu ’à  10   % maximum du nombre d ’ actions composant le capital de la Soci é t é   à  la date de r é alisation des rachats, le cas  é ch é ant ajust é  afin de tenir compte des  é ventuelles op é rations d ’ augmentation ou de r é duction de capital pouvant intervenir pendant la dur é e du programme. L ’ Assembl é e G é n é rale Ordinaire d é cide que les objectifs de ces rachats sont   : la couverture de plans d ’ options d ’ achat d ’ actions et/de plans d ’ actions attribu é es gratuitement (ou plans assimil é s) au b é n é fice des salari é s et/ou des mandataires sociaux du Groupe, en ce compris les Groupements d ’ Int é r ê t  É conomique et soci é t é s li é es ainsi que toutes allocations d ’ actions au titre d ’ un plan d ’é pargne d ’ entreprise ou de Groupe (ou plan assimil é ), au titre de la participation aux r é sultats de l ’ entreprise et/ou toutes autres formes d ’ allocation d ’ actions  à  des salari é s et/ou des mandataires sociaux du Groupe, en ce compris les Groupements d ’ Int é r ê t  É conomique et soci é t é s li é es   ; la couverture de valeurs mobili è res donnant droit  à  l ’ attribution d ’ actions de la Soci é t é  dans le cadre de la r é glementation en vigueur   ; l ’ annulation de tout ou partie de ces actions, conform é ment  à  l ’ autorisation conf é r é e ou  à  conf é rer par l ’ Assembl é e G é n é rale Extraordinaire   ; l ’ animation du march é  secondaire ou la liquidit é  des titres de la Soci é t é , cette animation  é tant r é alis é e par un prestataire de services d ’ investissement agissant dans le cadre d ’ un contrat de liquidit é  conforme  à  la pratique admise par la r é glementation,  é tant pr é cis é  que dans ce cadre, le nombre d ’ actions pris en compte pour le calcul de la limite susvis é e correspond au nombre d ’ actions achet é es, d é duction faite du nombre d ’ actions revendues   ; la conservation de ces actions et leur remise ult é rieure en  é change ou en paiement dans le cadre d ’ op é rations  é ventuelles de fusion, scission, d ’ apport ou de croissance externe dans la limite de 5   % du capital. L ’ Assembl é e G é n é rale Ordinaire d é cide que le montant maximum de l ’ op é ration sera de 196   461   020   euros, le prix maximum d ’ achat des actions est fix é   à  140   euros par action, ce prix par action  é tant ajust é  en cons é quence en cas d ’ op é ration sur le capital, notamment en cas de division ou de regroupement des actions ou d ’ attribution gratuite d ’ actions aux actionnaires (coefficient multiplicateur  é gal au rapport entre le nombre d ’ actions composant le capital avant l ’ op é ration et le nombre d ’ actions apr è s l ’ op é ration). L ’ Assembl é e G é n é rale Ordinaire d é cide que l ’ achat, la cession, le transfert, par la Soci é t é  de ses propres actions pourra s ’ op é rer par tous moyens sur le march é  r é glement é  et hors march é  en une ou plusieurs fois, y compris par voie d ’ acquisition de blocs de titres, et notamment par utilisation de m é canismes optionnels ou de produits d é riv é s, aux  é poques que le Conseil d ’ Administration appr é ciera et en toute proportion. La soci é t é  se r é serve le droit d ’ utiliser des m é canismes optionnels ou instruments d é riv é s dans le cadre de la r é glementation applicable. L ’ Assembl é e G é n é rale Ordinaire donne tous pouvoirs au Conseil d ’ Administration avec facult é  de d é l é gation, pour passer notamment tous ordres de Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes d é clarations y compris envers l ’ Administration Fiscale et toutes formalit é s et d ’ une mani è re g é n é rale faire le n é cessaire pour l ’ application de la pr é sente autorisation. Cette autorisation annule et remplace  à  compter de ce jour l ’ autorisation pr é c é demment conf é r é e au Conseil d ’ Administration par l ’ Assembl é e G é n é rale Mixte du 21   avril 2022 dans sa 27e   r é solution  à  caract è re ordinaire. L ’ autorisation ainsi conf é r é e au Conseil d ’ Administration est valable pour une dur é e de 18   mois  à  compter de la pr é sente assembl é e. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire   : Vingt-huitième résolution L ’ Assembl é e G é n é rale Extraordinaire, apr è s avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport sp é cial des commissaires aux comptes et conform é ment aux dispositions des articles L. 225-147, L. 22-10-53 et L. 228-92 et suivants du code de commerce : d é l è gue au Conseil d'Administration, sur rapport du Commissaire aux Apports, en vue de r é mun é rer des apports en nature consentis  à  la Soci é t é  et constitu é s de titres de capital ou de valeurs mobili è res donnant acc è s au capital, lorsque les dispositions de l'article L. 22-10-54 du code de commerce ne sont pas applicables, les pouvoirs de proc é der  à  une ou plusieurs augmentations du capital par l' é mission d'actions ordinaires de la Soci é t é  ou de valeurs mobili è res donnant acc è s au capital ; d é cide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d' ê tre  é mises en vertu de la pr é sente d é l é gation ne pourra  ê tre sup é rieur  à  10 % de son capital social  à  la date d'utilisation par le Conseil d'Administration de la pr é sente d é l é gation, compte non tenu du montant nominal de l'augmentation de capital n é cessaire pour pr é server, conform é ment  à  la loi et, le cas  é ch é ant, aux stipulations contractuelles pr é voyant d'autres modalit é s de pr é servation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobili è res donnant acc è s au capital de la Soci é t é  ; d é cide que ce plafond est ind é pendant de tout autre plafond de d é l é gation consenti par la pr é sente Assembl é e G é n é rale ; d é l è gue tous pouvoirs au Conseil d'Administration, aux fins de proc é der  à  l'approbation de l' é valuation des apports, de d é cider l'augmentation de capital en r é sultant, d'en constater la r é alisation, d'imputer le cas  é ch é ant sur la prime d'apport l'ensemble des frais et droits occasionn é s par l'augmentation de capital, de pr é lever sur la prime d'apport les sommes n é cessaires pour porter la r é serve l é gale au dixi è me du nouveau capital apr è s chaque augmentation et de proc é der  à  la modification corr é lative des statuts, et de faire le n é cessaire en pareille mati è re ; fixe  à  vingt-six mois la dur é e de validit é  de la pr é sente d é l é gation, d é compt é e  à  compter du jour de la pr é sente Assembl é e ; prend acte que cette d é l é gation prive d'effet,  à  compter de ce jour,  à  hauteur, le cas  é ch é ant, de la partie non utilis é e, toute d é l é gation ant é rieure ayant le m ê me objet. Vingt-neuvième résolution L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise, avec faculté de subdélégation, le Conseil d'Administration à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d'annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions acquises par la société en application des dispositions de l'article L. 22-10-62 du code de commerce, ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. L'Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour : proc é der  à  la r é duction du capital par annulation des actions ; en arr ê ter le montant d é finitif dans la limite maximale pr é vue par la loi de 10 % du capital social  à  la date de la r é duction de capital, en fixer les modalit é s et en constater la r é alisation ; imputer la diff é rence entre la valeur comptable des actions annul é es et leur montant nominal sur tous les postes de r é serves et de primes disponibles ; proc é der  à  la modification corr é lative des statuts ; effectuer toutes d é clarations y compris envers l'Administration Fiscale et toutes formalit é s et g é n é ralement faire le n é cessaire. L'autorisation ainsi conférée au Conseil d'Administration est valable pour une durée de vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Trentième résolution L’Assemblée   Générale   Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. *** Conditions et modalités de participation à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée : soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix ou par le Président de l’Assemblée ,  à condition que l’information soit communiquée à l’émetteur ou à  son centralisateur par retour du formulaire de vote par correspondance  (articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du code de commerce) .  Conformément à l’article  R. 22-10-28  du  c ode de  c ommerce,  il est justifié du droit de participer à l’Assemblée  par  l’inscription en compte  des titres  au nom de l’actionnaire ou  de l’intermédiaire inscrit pour  son  compte, au  deuxième  jour ouvré précéd a nt l’Assemblée, soit le  25   avril  20 2 3 , à zéro  heure, heure de Paris ,  soit dans les comptes de titres nominatifs tenus p ar  la Société  (ou  son mandataire ) , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire  habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est  constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l’article R. 22-10- 2 8 du code de commerce, à annexer au formulaire de vote à distance ou de la procuration. Si vous souhaitez participer à l’Assemblée Générale de SAVENCIA SA : l’actionnaire au nominatif pourra se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à  Uptev ia  – Service Assemblées Générales – 1 2, place des Etats-Unis CS 40083 , 92549 MONTROUGE cedex , l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. Le jour de l’Assemblée tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d’admission. Si vous souhaitez voter par correspondance ou par procuration : l’actionnaire au nominatif renverra le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante :  Uptevia – Service Assemblées Générales – 12 place des Etats-Unis CS 40083, 92549 MONTROUGE cedex , l’actionnaire au porteur demandera le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation à l’Assemblée. Il peut également le télécharger sur le site internet de la Société à compter du 21 ème  jour précédant l’Assemblée. Ce formulaire devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire qui gère ses titres et renvoyé à l’adresse suivante :  Uptevia – Service Assemblées Générales – 12 place des Etats-Unis CS 40083, 92549 MONTROUGE cedex . Les demandes d’envoi de formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devront parvenir 6 jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale au Service Assemblées Générales Centralisées de  Uptevia . Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par le Service Assemblées Générales de  Uptevia , au plus tard le  21  avril 202 3 . Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R.22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique dans les mêmes conditions que celles requises pour la désignation.  L’adresse mail de contact est la suivante : sbasgscommunication@lalliance.com . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard avant la tenue de l'Assemblée Générale ou dans les délais prévus par l’article R.225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de Commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. Questions écrites et demandes d’inscriptions de projets de résolutions par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions  à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R . 225-71 du  c ode de  c ommerce doivent être envoyées, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :  SAVENCIA  SA – 42 rue Rieussec – 78220 Viroflay  ou à l’adresse électronique suivante :  sbasg s communication@lalliance.com ,  à compter de la publication du présent avis   de façon à être reçu e s au plus tard   25 jours avant l’Assemblée Générale , accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La demande d’inscription du point à mettre à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs , ainsi que d’une attestation d’inscription en compte afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce .  L’examen par l’Assemblée des points ou des  projets de résolutions à l’ordre du jour déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs,  d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres  au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris . Le texte des projets de résolution s  présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la Société. Chaque actionnaire peut adresser des questions écrites qui devront être envoyées, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :  SAVENCIA  SA – 42 rue Rieussec – 78220 Viroflay  ou à l’adresse électronique suivante : sbasgscommunication@lalliance.com , au plus tard le  quatrième  jour ouvré précédent l’Assemblée ,  accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être mis à disposition des actionnaires da ns le cadre de cette Assemblée G énérale seront disponibles , au siège social de la société , 42 rue Rieussec  – 78220 Viroflay , dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les documents  visés à l’article  R.22-10-23  du C ode de C ommerce pourront être consultés sur le site de la société :  http://www.savencia-fromagedairy.com/ , Finances, rubrique  «  Assemblée G énérale  » , à compter du 21 ème  jour  précédant  l’Assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Le Conseil d’Administration .
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Mercialys
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 MERCIALYS Société anonyme au capital  de  93 886 501   euros Siège social : 16-18 rue du Quatre-Septembre – 75002 P aris 424 064 707 RCS Paris Avis de réunion à l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire Les actionnaires de la société Mercialys sont informés qu’ils seront prochainement  convoqué s en Assemblée générale ordinaire et extraordinaire le jeudi 2 7  avril  202 3  à 10   h eures ,  au  #Cloud Business Center  -  10 bis rue du Quatre-Septembre  -  75002 Paris , à l'effet de statuer sur l ’o rdre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 2  (1 re  résolution) ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 2  (2 e  résolution) ; Affectation du résultat de l’exercice – Fixation du dividende (3 e  résolution) ; Ratification de la cooptation en qualité d’administrateur de Monsieur Vincent Ravat et Monsieur Jean-Louis Constanza (4 e  et 5 e   résolutions) ; Nomination de Monsieur Maël Aoustin en qualité d’administrateur (6 e  résolution) ; Approbation des informations mentionnées à l’article L.   22-10-9 I du  Code  de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours de l’exercice 202 2  ou attribuée au titre du même exercice  ( 7 e  résolution) ; Approbation des rémunérations totales et des avantages ,  de toute nature ,  versés au cours de l’exercice 202 2  ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil d’administration, au Directeur général et à la Directrice générale déléguée  ( 8 e  à  1 0 e  résolutions) ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, du Directeur général et de la Directrice générale déléguée ( 1 1 e  à 1 3 e  résolutions) ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs (1 4 e  résolution) ; Approbation du rapport spécial des  c ommissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (1 5 e  résolution) ; Autorisation d’achat par la Société de ses propres actions ( 16 e  résolution). De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire : Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions détenues en propre (1 7 e  résolution) ; Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (18 e  résolution) ; Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, avec délai de priorité facultatif (19 e  résolution) ; Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, par offre au public visée à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier (20 e  résolution) ; Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital réalisée avec ou sans droit préférentiel de souscription (21 e  résolution) ; Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise (22 e  résolution) ; Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société (23 e  résolution) ; Délégation de pouvoirs conférée au Conseil d’administration, dans la limite de 10 % du capital de la Société, à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (24 e  résolution) ; Limitation globale des autorisations financières conférées au Conseil d’administration (25 e  résolution) ; Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital ou de céder des actions détenues en propre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en faveur d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (26 e  résolution) ; Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre de la Société au bénéfice des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux exécutifs de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription (27 e  résolution). De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire : Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités (2 8 e  résolution). Projets de résolutions présentés par le Conseil d’administration Résolutions de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire  : Première résolution - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des  c ommissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées auxdits rapports, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 59   137   167,72 euros. L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal visées à l’article 39-4 du Code général des impôts. Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des  c ommissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports, et faisant ressortir un résultat net de l’ensemble consolidé, part du Groupe, de 43 094 milliers d’euros. Troisième résolution - Affectation du résultat de l’exercice – Fixation du dividende L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,   après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide d’affecter ainsi qu’il suit le résultat de l’exercice   clos le 31   décembre 202 2   : Bénéfice de l’exercice 59   137   167,72   € Report à nouveau (+) 244   074   157,51   € Bénéfice distribuable (=) 303   211   325,23  € Dividende  * (-) 90   131   040,96  € Affectation au compte « Report à nouveau » (=) 213   080   284,27  € * (sur la base d’un nombre d’actions de 93 886 501, chiffre incluant les actions propres, arrêtées au 31 décembre 2022) Chaque action recevra en conséquence un dividende de 0,96 euro. Le dividende sera détaché le 2 mai 2023 et sa mise en paiement interviendra le 4 mai 2023. En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende entre le 31 décembre 2022 et la date de détachement du dividende, le montant global du dividende sera ajusté en conséquence et le montant affecté au compte   « Report à nouveau » sera alors déterminé au regard du dividende effectivement mis en paiement. Le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues à la date de détachement du dividende sera affecté au compte «   Report à nouveau ». La distribution au titre du secteur exonéré représente 100 % du montant du dividende. Les distributions de dividendes issus des bénéfices exonérés de sociétés d’investissement immobilier cotées (SIIC) n’ouvrent pas droit à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158, 3.2° du Code général des impôts, seules les distributions de dividendes issus des bénéfices non exonérés de SIIC étant éligibles à cette réfaction. L’Assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents se sont élevés à   : Exercice Dividende   par action Dividende distribué éligible à   l’abattement de 40   % Dividende distribué non éligible à l’abattement de 40   % 31 décembre 202 1 Acompte Néant Néant Néant Solde (versé en 202 2 ) 0, 92  euro Néant 0, 92  euro Total 0, 92  euro Néant 0, 92  euro 31 décembre 2020 Acompte Néant Néant Néant Solde (versé en 2021) 0,43 euro Néant 0,43 euro Total 0,43 euro Néant 0,43 euro 31 décembre 2019 Acompte (versé en 2019) 0,47 euro Néant 0,47 euro Solde (versé en 2020) 0,48 euro Néant 0,48 euro Total 0,95 euro Néant 0,95 euro Quatrième résolution -  Ratification de la cooptation en qualité d’administrateur de Monsieur Vincent Ravat L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, ratifie la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d'administration, lors de sa réunion du 15 juin 2022, de Monsieur Vincent Ravat en qualité d’administrateur, en remplacement de la société La Forézienne de Participations, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2024 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Cinquième résolution –  Ratification de la cooptation en qualité d’administrateur de Monsieur Jean-Louis Constanza L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, ratifie la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d'administration, lors de sa réunion du 20 octobre 2022, de Monsieur Jean-Louis Constanza en qualité d’administrateur, en remplacement de la société Generali Vie, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2024 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Sixième résolution -   Nomination en qualité d’administrateur de Monsieur Maël Aoustin L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Monsieur Maël Aoustin en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2026 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Septième résolution -   Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I Code de commerce relatives   à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 202 2   ou attribuée au titre du même exercice L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en   application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration   sur le gouvernement d’entreprise, comprenant notamment les informations relatives aux rémunérations versées au cours de   l’exercice clos le 31 décembre 202 2  ou attribuées au titre du même exercice aux mandataires sociaux de la Société en raison de   leur mandat, telles qu’elles figurent dans le Document d’enregistrement universel  2022  au chapitre 4, § 4.2 approuve les   informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce telles que présentées à l’Assemblée générale dans le   rapport précité. Huit ième résolution -  Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice   clos le 31 décembre 202 2  ou attribués au titre du même exercice à M onsieur  Éric Le Gentil,   Président du Conseil d’administration L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Éric Le Gentil, Président du Conseil d’administration, en raison de son mandat, tels que présentés dans le Document d’enregistrement universel 2022 au chapitre 4,  §  4.2.2.2, B . Neuv ième résolution - Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 202 2  ou attribués au  titre du même exercice à M onsieur  Vincent Ravat, Directeur général L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en   application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil   d’administration sur le gouvernement d’entreprise approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la   rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 202 2  ou attribués au titre   de ce même exercice à M onsieur   Vincent Ravat, Directeur général, en raison de son mandat, tels que présentés dans le Document   d’enregistrement universel 202 2  au chapitre 4, § 4.2.2.4, B . Dix ième résolution -   Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice   clos le 31 décembre 202 2  ou attribués au titre du même exercice à M ada me Elizabeth Blaise, Directrice   générale déléguée L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en   application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil   d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la   rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 202 2  ou attribués au titre   de ce même exercice à M ada me   Elizabeth Blaise, Directrice générale déléguée, en raison de son mandat, tels que présentés dans le   Document d’enregistrement universel 202 2  au chapitre 4, § 4.2.2.6, B. On zième résolution -  Approbation de la politique de rémunération de M onsieur  Éric Le Gentil, Président du Conseil d’administration L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en   application des dispositions de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil   d’administration sur le gouvernement d’entreprise décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société,   approuve la politique de rémunération applicable à M onsieur  Éric Le Gentil, Président du Conseil d’administration, en raison de son   mandat, telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 202 2 , au chapitre 4, § 4.2.2.3. Dou zième résolution -  Approbation de la politique de rémunération   de M onsieur  Vincent Ravat, Directeur général L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et   de majorité requises pour les assemblées générales   ordinaires, en application des dispositions de   l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, après avoir pris   connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le   gouvernement d’entreprise décrivant la politique de   rémunération des mandataires sociaux de la Société, approuve la politique de rémunération applicable à   M onsieur  Vincent Ravat, Directeur général, en raison de son mandat,   telle que présentée dans le Document d’enregistrement   universel 202 2 , au chapitre 4, § 4.2.2.5. Trei zième résolution -  Approbation de la politique de rémunération   de M ada me Elizabeth Blaise, Directrice générale   déléguée L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et   de majorité requises pour les assemblées générales   ordinaires, en application des dispositions de   l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, après avoir pris   connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le   gouvernement d’entreprise décrivant la politique de   rémunération des mandataires sociaux de la Société,   approuve la politique de rémunération applicable à   M ada me Elizabeth Blaise, Directrice générale déléguée, en raison   de son mandat, telle que présentée dans le Document   d’enregistrement universel 202 2 , au chapitre 4, § 4.2.2.7. Qu atorz ième résolution -  Approbation de la politique de rémunération des administrateurs L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en   application des dispositions de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil   d’administration sur le gouvernement d’entreprise décrivant la politique de rémunération des administrateurs de la Société,   approuve la politique de rémunération des administrateurs, en raison de leur mandat, telle que présentée dans le Document   d’enregistrement universel 202 2 , au chapitre 4, §  4.2.1.1 et  4.2.1.3. Quinz ième résolution -  Approbation du  r apport spécial des  c ommissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées   par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du  r apport spécial des  c ommissaires aux comptes sur les conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 du Code de commerce, approuve ledit rapport dans toutes ses dispositions ainsi que la convention nouvelle dont il est fait état, approuvée par le Conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Seiz ième résolution -   Autorisation d’achat par la Société de ses propres actions L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et   de majorité requises pour les assemblées générales   ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du   Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à   acheter ou faire acheter des actions de la Société   conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et   suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-7 du   r èglement général de l’Autorité des marchés financiers, ainsi   que de la réglementation européenne applicable aux abus de   marché (et notamment des  r èglements européens   n° 596/2014 du 16 avril 2014 et n° 2016/1052 du 8 mars 2016),   en vue notamment  : d’assurer la liquidité et d’animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une  c harte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce, tout plan d’épargne conformément aux articles   L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-59, L. 22-10-60 et L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ou tout autre dispositif de rémunération en actions ; de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou d’un titre de créance convertible ou échangeable en actions de la Société ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ; de les conserver en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre ou à la suite de toutes opérations de croissance externe ; de les annuler en tout ou en partie en vue d’optimiser le résultat par action dans le cadre d’une réduction du capital social dans les conditions prévues par la loi ; de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, en particulier, par interventions sur le marché réglementé, les systèmes multilatéraux de négociation ou de gré à gré, y compris par transaction de blocs d’actions. Ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé, un système multilatéral de négociation ou de gré à gré et la mise en place de stratégies optionnelles dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes, pour autant que ces moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du titre. Les actions pourront, en outre, faire l’objet de prêts, conformément aux dispositions des articles   L. 211-22 et suivants du Code monétaire et financier. Le prix d’achat des actions ne devra pas excéder seize   (16) euros (hors frais d’acquisition) par action d’un (1) euro de nominal. Cette autorisation pourra être mise en œuvre dans la limite d’un nombre d’actions représentant 10 % du capital social de la Société en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente Assemblée générale, soit, à titre indicatif, 8   788   420   actions sur la base du capital au 31 décembre 2022, déduction faite des 600   230 actions détenues en propre, pour un montant maximal de 140,6 millions d’euros. Il est précisé que lorsque les actions de la Société sont achetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre de ces actions pris en compte pour le calcul du seuil de 10 % visé ci-dessus correspondra au nombre de ces actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues au titre du contrat de liquidité pendant la durée de l’autorisation. Cependant, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital social. Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas amener la Société à détenir à quelque moment que ce soit plus de 10 % des actions composant son capital social. L’autorisation conférée au Conseil d’administration est donnée pour une durée de dix-huit mois. Elle prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée générale du 28 avril 2022 dans sa 20 e  résolution. En cas d’offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société, la Société ne pourra utiliser la présente autorisation qu’à l’effet de satisfaire des engagements de livraisons de titres, dans le cadre des plans d’attribution gratuite d’actions engagés et annoncés avant le lancement de l’offre publique. En conséquence, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration avec faculté de délégation, pour : mettre en œuvre la présente autorisation ; passer tous ordres de Bourse ; c onclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ; affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et réglementaires applicables ; effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et toutes autres formalités, et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. Résolutions de la compétence de l’Assemblée générale  extra ordinaire  : Dix-sept ième résolution -   Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation   d’actions détenues en propre L’Assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des  r apports du Conseil d’administration et des  c ommissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à procéder à tout moment, en une ou plusieurs fois, à la réduction du capital social par annulation, dans la limite de 10 % du capital social existant à la date de l’annulation (c’est-à-dire ajusté en fonction des opérations intervenues sur le capital social depuis l’entrée en vigueur de la présente résolution), des actions acquises par la Société en vertu d’une autorisation donnée par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires et ce, par période de vingt-quatre mois. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de réaliser cette ou ces opérations de réduction du capital social dans les limites ci-dessus fixées et notamment constater sa réalisation et imputer la différence entre le prix d’achat des actions et leur valeur nominale sur le poste de réserve ou de prime de son choix, modifier les statuts en conséquence et procéder à toute formalité. L’autorisation est conférée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée générale. Elle prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, la délégation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée générale du 28 avril 2022 dans sa 21 e   résolution . Dix-huit ième résolution -   Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par   émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières   donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de   créance L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des  c ommissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129,   L. 225-129-2, L. 225-132 à L. 225-134, L. 22-10-49 et L. 228-91 et   suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription : (i) d’actions de la Société ou (ii) de toutes autres valeurs mobilière s  visées par les articles   L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 ou 3 ou L. 228-94   alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société ou d’autres sociétés ; décide que la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être libellées en euros ou sa contre-valeur en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies. Les émissions de bons de souscription d’actions nouvelles de la Société pourront être réalisées par offre de souscription ou par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes, étant précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus. Le montant nominal global des actions de la Société qui pourront être émises immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder quarante-six millions cinq cent mille (46 500 000) euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, augmenté, le cas échéant, du montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme à des titres de capital de la Société. Le montant nominal global des titres de créances sur la Société qui pourront être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder deux cents (200) millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies. En cas d’offre de souscription, le Conseil d’administration pourra, conformément à la loi, instituer, s’il le juge utile, un droit de souscription à titre réductible en vertu duquel les titres de capital ou autres valeurs mobilières donnant accès   au capital qui n’auraient pas été souscrits à titre irréductible seront attribués aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent, et en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés suivantes : limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; offrir au public, sur le marché français ou international, tout ou partie des valeurs mobilières non souscrites. Cette délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles lesdites valeurs mobilières pourront donner droit. Dans les limites fixées par l’Assemblée générale, et conformément à la loi, le Conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation : pour décider de mettre en œuvre la présente délégation ; pour fixer les conditions de la ou des émissions, la nature et les caractéristiques, notamment le prix d’émission avec ou sans prime, des actions et des autres valeurs mobilières à émettre et la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, le cas échéant les conditions de rachat ou d’échange des valeurs mobilières à émettre en vue de les annuler ou non ; pour déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; pour constater la réalisation des augmentations de capital qui en résulteraient, procéder à la modification des statuts et demander l’admission, le cas échéant, aux négociations sur un marché réglementé des actions et autres valeurs mobilières ainsi émises. Le Conseil d’administration pourra en particulier : fixer, en cas d’émission immédiate de titres de créances, le montant, la durée, la monnaie d’émission, le caractère subordonné ou non, le taux d’intérêt fixe, variable, à coupon zéro, indexé ou autre et sa date de paiement, les conditions de capitalisation de l’intérêt, les modalités et le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché, du ou des emprunts, ainsi que les conditions dans lesquelles ils donneront droit à des actions de la Société et les autres modalités d’émission (y compris, le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités des valeurs mobilières émises ou à émettre dans le respect des formalités applicables ; prendre toutes mesures pour protéger les titulaires de droits et valeurs mobilières donnant droit à terme à des actions nouvelles de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; conclure tous accords, notamment, avec tous établissements de crédit, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités en vue d’assurer la réalisation et la bonne fin de toute émission décidée en vertu de la présente délégation ; imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission. Cette délégation est conférée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée générale. Elle prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, la délégation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée générale du 22 avril 2021 dans sa 19 e  résolution. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Dix-neuv ième résolution -   Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, avec délai de priorité facultatif L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129,   L. 225-129-2, L. 225- 135, L. 225-136, L. 22-10-49, L. 22-10-51,   L. 22-10-52 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois,   dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, par voie d’offre au public, autres que celles visées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier : (i) d’actions de la Société ou (ii) de valeurs mobilières visées par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 ou 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, par tous moyens,   immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société ou d’autres sociétés ; décide que la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être libellées en euros ou en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies. L’Assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital émis dans le cadre de la présente délégation. Toutefois, l’Assemblée générale délègue au Conseil d’administration le pouvoir d’instituer, s’il le juge utile pour tout ou partie d’une émission, un délai de priorité de souscription à titre irréductible et/ou réductible en faveur des actionnaires et d’en fixer les modalités et conditions d’exercice, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si le Conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible. Le montant nominal global des actions de la Société qui pourront être émises immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder neuf millions trois cent mille (9 300 000) euros ou la contre-valeur de ce montant à la même date en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, augmenté, le cas échéant, du montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme à des titres de capital de la Société. Le montant nominal global des titres de créances sur la Société qui pourront être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder deux cents (200) millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies. L’Assemblée générale décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; offrir au public, sur le marché français ou international, tout ou partie des valeurs mobilières non souscrites. L’Assemblée générale délègue au Conseil d’administration, lors de toute offre publique d’échange décidée par la Société sur ses propres titres, le pouvoir de remettre en échange des valeurs mobilières visées à l’article L. 228-91 du Code de commerce, émises dans le cadre de la présente émission. Cette délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles lesdites valeurs mobilières pourront donner droit. Le prix d’émission des actions qui sera fixé par le Conseil d’administration sera au moins égal au minimum prévu par la réglementation en vigueur au jour de l’émission, actuellement   fixé aux articles L. 225-136, 1°, L. 22-10-52, alinéa 1 et   R. 22-10-32 du Code de commerce, correspondant à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse sur le marché réglementé d’Euronext à Paris au début de l’offre au public diminuée d’une décote maximale de 10 %, et après correction, le cas échéant, de cette moyenne en cas de différence de date de jouissance. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, qui seront fixés par le Conseil d’administration, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être ultérieurement perçue par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent. Dans les limites fixées par l’Assemblée générale et conformément à la loi, le Conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation : pour décider de mettre en œuvre la présente délégation ; pour fixer les conditions de la ou des émissions, la nature et les caractéristiques, notamment le prix d’émission avec ou sans prime des actions et des autres valeurs mobilières à émettre et la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, le cas échéant les conditions de rachat ou d’échange des valeurs mobilières à émettre en vue de les annuler ou non ; pour déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; pour constater la réalisation des augmentations de capital qui en résulteraient, procéder à la modification des statuts et demander l’admission, le cas échéant, aux négociations sur un marché réglementé des actions et autres valeurs mobilières ainsi émises. Le Conseil d’administration pourra en particulier : fixer, en cas d’émission immédiate de titres de créances, le montant, la durée, la monnaie d’émission, le caractère subordonné ou non, le taux d’intérêt fixe, variable, à coupon zéro, indexé ou autre et sa date de paiement, les conditions de capitalisation de l’intérêt, les modalités et le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché, du ou des emprunts, ainsi que les conditions dans lesquelles ils donneront droit à des actions de la Société et les autres modalités d’émission (y compris, le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités des valeurs mobilières émises ou à émettre dans le respect des formalités applicables ; prendre toutes mesures pour protéger les titulaires de droits et valeurs mobilières donnant droit à terme à des actions nouvelles de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; conclure tous accords, notamment, avec tous établissements de crédit, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités en vue d’assurer la réalisation et la bonne fin de toute émission décidée en vertu de la présente délégation ; imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission. Cette délégation est conférée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée générale. Elle prive   d’effet, à hauteur, de la partie non utilisée, la délégation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée générale du 22 avril 2021 dans sa 20 e  résolution. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Vingtième résolution -   Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, par offre au public visée à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129,   L. 225-129-2, L. 225-132, L. 225- 135, L. 225-136, L. 22-10-49, L.   22-10-52 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, par une offre visée à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, (i) d’actions de la Société et/ou (ii) de toutes autres valeurs mobilières visées par les articles   L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 ou 3 ou L. 228-94   alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’autres sociétés ; décide que la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être libellées en euros ou sa contre-valeur en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies. Le montant nominal global des actions de la Société qui pourront être émises immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder neuf millions trois cent mille (9 300 000) euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, augmenté, le cas échéant, du montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits   des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme à des titres de capital de la Société. Il est précisé qu’en tout état de cause le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra, conformément à l’article L. 225-136, 2° du Code de commerce, excéder 20 % du capital social par an. Le montant nominal global des titres de créances sur la Société qui pourront être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder deux cents (200) millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies. L’Assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre au profit d’investisseurs qualifiés et/ou à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre, conformément aux termes de l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier. Cette délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquels lesdites valeurs mobilières pourront donner droit. L’Assemblée décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; offrir au public, sur le marché français ou international, tout ou partie des valeurs mobilières non souscrites. Le prix d’émission des actions qui sera fixé par le Conseil d’administration sera au moins égal au minimum prévu par la réglementation en vigueur au jour de l’émission, actuellement fixé aux articles L. 225-136, 1°, L. 22-10-52, alinéa 1, et   R. 22-10-32 du Code de commerce, correspondant à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre diminuée d’une décote de 10 %, et après correction, le cas échéant, de cette moyenne en cas de différence de date de jouissance. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, qui seront fixés par le Conseil d’administration, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être ultérieurement perçue par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent. Dans les limites fixées par l’Assemblée générale et conformément à la loi, le Conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment : pour fixer les conditions de la ou des émissions, la nature et les caractéristiques, notamment le prix d’émission avec ou sans prime des actions et des autres valeurs mobilières à émettre et la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, le cas échéant les conditions de rachat ou d’échange des valeurs mobilières à émettre en vue de les annuler ou non, pour déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme, pour constater la réalisation des augmentations de capital qui en résulteraient, procéder à la modification des statuts et demander l’admission, le cas échéant, aux négociations sur un marché réglementé des actions et autres valeurs mobilières ainsi émises. Le Conseil d’administration pourra en particulier : fixer, en cas d’émission immédiate de titres de créances, le montant, la durée, la monnaie d’émission, le caractère subordonné ou non, le taux d’intérêt fixe, variable, à coupon zéro, indexé ou autre et sa date de paiement, les conditions de capitalisation de l’intérêt, les modalités et le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché, du ou des emprunts, ainsi que les conditions dans lesquelles ils donneront droit à des actions de la Société et les autres modalités d’émission (y compris, le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités des valeurs mobilières émises ou à émettre dans le respect des formalités applicables ; prendre toutes mesures pour protéger les titulaires de droits et valeurs mobilières donnant droit à terme à des actions nouvelles de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; conclure tous accords, notamment, avec tous établissements de crédit, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités en vue d’assurer la réalisation et la bonne fin de toute émission décidée en vertu de la présente délégation ; imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission. Cette délégation est conférée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée générale. Elle prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, la délégation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée générale du 28 avril 2022 dans sa 22 e  résolution. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Vingt  et un ième résolution -   Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital réalisée avec ou sans droit préférentiel de souscription L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2,   L. 225-135-1, L. 22-10-49 et R. 225-118 du Code de commerce, sa compétence, lors de toute émission réalisée en vertu des 18 e , 19 e  et 20 e  résolutions, à l’effet d’émettre un nombre d’actions ou de valeurs mobilières supérieur à celui initialement fixé : dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission, soit actuellement : . dans les trente jours de la clôture de la souscription, . dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, et sous réserve du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée et du plafond global prévu à la 25 e  résolution. Cette délégation est conférée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée générale. Elle prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, la délégation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée générale du 28 avril 2022 dans sa 23 e  résolution. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Vingt-deuxième résolution -   Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément aux articles   L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-130, L. 22-10-49 et L. 22-10-50   du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise : par l’émission et l’attribution gratuite de titres de capital nouveaux, par l’élévation du nominal des titres de capital existants, ou par la combinaison de ces deux modalités. Le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de quarante-six millions cinq cent mille (46 500 000) euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, augmenté, le cas échéant, du montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme à des titres de capital de la Société. L’Assemblée générale confère au Conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, notamment à l’effet de : arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et, notamment, fixer le montant et la nature des réserves et primes à incorporer au capital, fixer le nombre de titres de capital nouveaux à émettre ou le montant dont   la valeur nominale des titres de capital existants composant le capital social sera augmentée, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres de capital nouveaux porteront jouissance ou celle à compter de laquelle l’élévation de la valeur nominale prendra effet ; prendre toutes mesures pour protéger les titulaires de droits et valeurs mobilières donnant droit à terme à des actions nouvelles de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; arrêter les conditions d’utilisation des droits formant rompus et, notamment décider que ces droits ne seront ni négociables ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai   prévu par la réglementation, soit actuellement au plus tard   30 jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués ; constater l’augmentation de capital résultant de l’émission des titres de capital, modifier les statuts en conséquence, demander l’admission des titres sur un marché réglementé et procéder à toutes formalités de publicité requises ; et généralement, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital. Cette délégation est conférée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée générale. Elle prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, la délégation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée générale du 22 avril 2021 dans sa 24 e  résolution. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Vingt-troisième résolution -   Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129,   L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 22-10-54 et L. 228-91 et suivants   du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission : (i) d’actions de la Société et/ou (ii) de toutes autres valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange, mixte ou alternative, initiée par la Société en France ou à l’étranger sur des titres d’une société dont les actions sont admises sur l’un des marchés réglementés visés par l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ; décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être libellées en euros ou sa contre-valeur en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies. L’Assemblée générale décide de supprimer en tant que de besoin le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ou valeurs mobilières. Le montant nominal global des actions de la Société qui pourront être émises immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder neuf millions trois cent mille (9 300 000) euros ou la contre-valeur de ce   montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, augmenté, le cas échéant, du montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme à des titres de capital de la Société. Le montant nominal global des titres de créances sur la Société qui pourront être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder deux cents (200) millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies. Cette délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquels lesdites valeurs mobilières pourront donner droit. Le Conseil d’administration aura tout pouvoir, avec faculté de subdélégation, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ; constater le nombre de titres apportés à l’échange, de déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix, la date de jouissance, les modes de libération, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre ; prendre toutes mesures pour protéger les titulaires de droits et valeurs mobilières donnant droit à terme à des actions nouvelles de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévus par les dispositions réglementaires et contractuelles ainsi que le cas échéant pour y surseoir ; inscrire au passif du bilan la prime d’apport sur laquelle il pourra être imputé, s’il y a lieu, l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération ; constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts et de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin des opérations autorisées par la présente délégation et, généralement, faire le nécessaire. Cette délégation est conférée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée générale. Elle prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, la délégation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée générale du 28 avril 2022 dans sa 24 e  résolution. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Vingt-quatrième résolution -   Délégation de pouvoirs conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-147,   L. 22-10-49 et L. 22-10-53 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs pour procéder à une augmentation de capital, par émission : (i) d’actions de la Société et/ou (ii) de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ; décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée   déterminée ou non, et être libellées en euros ou sa contre-valeur en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies ; prend acte de l’absence de droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ou valeurs mobilières. Le montant nominal global des actions de la Société qui pourront être émises immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder neuf millions  trois cent mille (9 300 000) euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, augmenté, le cas échéant, du montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme à des titres de capital de la Société. Le montant nominal global des titres de créances sur la Société qui pourront être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder deux cents (200) millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies. Cette délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquels lesdites valeurs mobilières pourront donner droit. Le Conseil d’administration aura tout pouvoir, avec faculté de subdélégation, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées, notamment : pour statuer sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers et leurs valeurs, y compris, pour réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers, pour fixer les conditions, la nature et les caractéristiques des actions et autres valeurs mobilières à émettre, (iii) pour procéder, le cas échéant, à toute imputation sur les primes d’émission, et notamment de l’ensemble des frais occasionnés par l’augmentation de capital ; prendre toutes mesures pour protéger les titulaires de droits et valeurs mobilières donnant droit à terme à des actions nouvelles de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévus par les dispositions réglementaires et contractuelles ainsi que le cas échéant pour y surseoir ; constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ; procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces apports et, généralement, faire le nécessaire. Cette délégation est conférée pour une période vingt-six mois à compter de la présente Assemblée générale. Elle prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, la délégation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée du 22 avril 2021 dans sa 26 e  résolution. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Vingt-cinquième résolution -   Limitation globale des autorisations financières conférées au Conseil d’administration L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et   de majorité requises pour les assemblées générales   extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du   Conseil d’administration, décide que : le montant nominal global des émissions de titres de créances qui pourront être réalisées sur la base des 18 e , 19 e , 20 e , 21 e , 23 e  et 24 e  résolutions, ou sur la base des résolutions   de même nature qui pourraient succéder auxdites résolutions durant la validité de la présente délégation, ne pourra dépasser deux cents (200) millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies ; le montant nominal global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement et/ou à terme, sur la base des 18 e , 19 e , 20 e , 21 e , 23 e  et 24 e  résolutions , ne pourra dépasser : quarante-six millions cinq cent mille (46 500 000) euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement et/ou à terme, sans droit préférentiel de souscription, dans le cadre des 19 e , 20 e , 21 e , 23 e  et 24 e  résolutions ne pourra dépasser neuf millions trois cent mille (9 300 000) euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies,   augmenté, le cas échéant, pour chacun des montants, du montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant, aux stipulations   contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme à des titres de capital de la Société. Vingt-sixième résolution -  Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital   ou de céder des actions détenues en propre, avec suppression du droit préférentiel de souscription   des actionnaires, en faveur d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et   de majorité requises pour les assemblées générales   extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du   Conseil d’administration et des  c ommissaires aux comptes,   conformément aux dispositions des articles L.   3332-1 et   suivants du Code du travail et des articles L.   225-129-2,   L.   225-129-6 et L.   225-138-1 du Code de commerce, délègue   au Conseil d’administration, dans les conditions prévues par la   loi, avec faculté de subdélégation, sa compétence à l’effet, sur   ses seules décisions, d’augmenter le capital social de la   Société, en une ou plusieurs fois, par émission de titres de   capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de   la Société, réservée aux adhérents d’un plan d’épargne   d’entreprise de la Société et des sociétés qui lui sont liées   dans les conditions visées à l’article L.   233-16 du Code de   commerce. Le nombre total d’actions pouvant être émises en vertu de la présente autorisation ne pourra pas être supérieur à 2 % du nombre total des actions représentant le capital social de la Société à la date de la présente Assemblée, augmenté le cas échéant des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires, ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, étant précisé que ce plafond est indépendant du plafond global prévu à la 25 e  résolution de la présente Assemblée. Le prix de souscription des actions, fixé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail, ne pourra être inférieur de plus de 30 %, ou 40 % lorsque la durée d’indisponibilité du plan est supérieure ou égale à 10 ans, à une moyenne des cours cotés de l’action de la Société lors des 20 séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions, ni supérieur à cette moyenne. L’Assemblée générale autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, afin de tenir compte, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicables le cas échéant. L’Assemblée générale décide également que le Conseil d’administration pourra décider l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de l’abondement et de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires. L’Assemblée générale décide expressément de supprimer, au profit des bénéficiaires des augmentations de capital éventuellement décidées en vertu de la présente autorisation, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres titres donnant accès au capital qui seront émis ainsi qu’aux actions de la Société auxquelles pourront donner droit les titres émis en vertu de la présente autorisation ; lesdits actionnaires renonçant par ailleurs en cas d’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital à tout droit liés auxdites actions ou titres y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui serait incorporée au capital. L’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration, conformément et dans les conditions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, à émettre un nombre d’actions supérieur à celui initialement fixé au même prix que celui retenu pour l’émission initiale dans la limite du plafond prévu ci-dessus. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation ou de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation et procéder à cette ou à ces émissions dans les limites ci-dessus fixées, aux dates, dans les délais et suivant les modalités qu’il fixera en conformité avec les prescriptions statutaires et légales et plus particulièrement : déterminer si les émissions pourraient avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs, et fixer le périmètre de l’augmentation de capital réservée aux adhérents à un plan d’épargne ; fixer les montants des augmentations de capital, les conditions et modalités d’émission, les caractéristiques des actions et, le cas échéant, des autres titres de capital, les dates et la durée de la période de souscription, les modalités et délais éventuels accordés aux souscripteurs pour libérer leurs titres, les conditions d’ancienneté que devront remplir les souscripteurs d’actions nouvelles ; sur ces seules décisions, après chaque augmentation de capital, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ; constater le montant des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de modifier les statuts en conséquence des augmentations de capital directes ou différées ; et d’une manière générale, conclure tous accords, prendre toutes mesures et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service des valeurs mobilières dont l’émission est autorisée. L’autorisation est conférée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée générale. Elle prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, la délégation antérieure consentie par l’Assemblée générale du 28 avril 2022 dans sa 26 e  résolution. Vingt-septième résolution -   Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre de la Société au bénéfice des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux exécutifs de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5,   L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce : autorise le Conseil d’administration à procéder en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel salarié de la Société ou de certaines catégories d’entre eux et aux mandataires sociaux exécutifs, ainsi qu’aux membres du personnel salarié des sociétés ou des groupements d’intérêt économique liés à la Société au sens de l’article   L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre ; décide que le nombre total des actions qui pourront être attribuées ne pourra excéder 1,0 % du nombre total des actions représentant le capital social de la Société à la date de la présente Assemblée, dont 0,5 % pour les mandataires sociaux exécutifs et 0,5 % pour les salariés, augmenté le cas  échéant des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires, ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ; décide qu’en ce qui concerne les mandataires sociaux exécutifs de la Société ainsi que les membres du Comité managérial ou toute autre forme de Comité de direction équivalent alors en vigueur dans la Société si son organisation venait à évoluer, l’attribution définitive de la totalité des actions devra être assujettie, outre une condition de présence dans la Société ou les sociétés qui lui sont liées, à la réalisation d’une ou plusieurs conditions de performance, ainsi qu’à des périodes d’acquisition et de conservation obligatoire. Ces conditions de performance seront déterminées préalablement par le Conseil d’administration en fonction d’un ou plusieurs critères. Elles seront appréciées sur une période minimale de 3 exercices sociaux. L’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration à procéder, alternativement ou cumulativement, dans la limite fixée à l’alinéa précédent : à l’attribution d’actions provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ; et/ou à l’attribution d’actions à émettre par voie d’augmentation de capital. Dans ce cas, l’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration à augmenter le capital social du montant nominal maximum correspondant au nombre d’actions attribuées et prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur les actions à émettre. L’Assemblée générale décide que les actions seront attribuées définitivement à leurs bénéficiaires au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure  à : (i) 1 an pour les salariés et (ii) 3 ans pour les mandataires sociaux exécutifs ainsi que les membres du Comité managérial ou toute autre forme de Comité de direction équivalent alors en vigueur dans la Société si son organisation venait à évoluer. Ces actions devront être conservées pendant une durée fixée par le Conseil d’administration, la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pouvant être inférieure à : (i) 2 ans pour les salariés et (ii) 5 ans pour les mandataires sociaux exécutifs et les membres du Comité managérial ou assimilé. Ainsi par exemple, dans la mesure où la période d’acquisition, pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions, serait au minimum de 2 ans pour les salariés et de 5 ans pour les mandataires sociaux exécutifs et membres du Comité managérial ou assimilé, le Conseil d’administration serait autorisé à n’imposer aucune période de conservation pour les actions considérées. L’Assemblée générale autorise, par ailleurs, le Conseil d’administration à décider que, dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la 2 e  ou la 3 e  des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la Sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger, les actions pourront lui être attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions légales, à l’effet, dans les limites ci-dessus fixées : de déterminer l’identité des bénéficiaires ou la ou les catégories de bénéficiaires des attributions d’actions, étant précisé qu’il ne peut être attribué d’actions aux salariés détenant chacun plus de 10 % du capital social, et que l’attribution gratuite d’actions ne peut avoir pour effet de faire franchir à chacun de ces derniers le seuil de détention de plus de 10 % du capital social ; de répartir les droits d’attribution d’actions en une ou plusieurs fois et aux moments qu’il jugera opportuns ; de fixer les conditions et les critères d’attribution des actions, tels que, sans que l’énumération qui suit soit limitative, les conditions d’ancienneté, les conditions relatives au maintien du contrat de travail ou du mandat social exécutif pendant la durée d’acquisition, ou toute autre condition financière ou de performance individuelle ou collective ; de déterminer, dans les conditions et limites légales, les durées définitives de la période d’acquisition et, le cas échéant, de la période de conservation des actions ; d’inscrire, le cas échéant, les actions attribuées gratuitement sur un compte nominatif au nom de leur titulaire mentionnant l’indisponibilité et la durée de celles-ci ; de lever l’indisponibilité des actions avant la fin de la période de conservation dans le respect de la loi et de la réglementation applicable ; de doter, le cas échéant, une réserve indisponible affectée aux droits des attributaires, d’une somme égale au montant total de la valeur nominale des actions susceptibles d’être émises par voie d’augmentation de capital, par prélèvements des sommes nécessaires sur toutes réserves dont la Société a la libre disposition ; de procéder, le cas échéant, aux prélèvements nécessaires sur cette réserve indisponible afin de libérer la valeur nominale des actions à émettre au profit de leurs bénéficiaires ; d’arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant d’attributions gratuites d’actions ; en cas d’augmentation de capital, de modifier les statuts en conséquence et de procéder à toutes formalités nécessaires ; de procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver les droits des bénéficiaires ; il est précisé que les actions éventuelles qui seraient attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées. Conformément aux dispositions des articles L. 225-197-4 et   L. 225-197-5 du Code de commerce, un rapport informera chaque année l’Assemblée générale ordinaire des opérations réalisées conformément à la présente autorisation. L’autorisation est conférée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée générale. Elle prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, la délégation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée générale du 22 avril 2021 dans sa 29 e   résolution. Résolution de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire  : Vingt- hui tième résolution -  Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,   confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée   générale pour effectuer tous dépôts, publications ou formalités prescrits. _____________________ Formalités pour participer à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à l’Assemblée, s’y faire représenter en donnant pouvoir soit au Président de l’Assemblée soit à toute personne dénommée, physique ou morale, actionnaire ou non, ou voter à distance. L’actionnaire désirant participer personnellement à l’Assemblée doit demander une carte d’admission en justifiant de sa qualité d’actionnaire. Conformément aux dispositions  de l’article R.   22-10-28 du Code de commerce, seront seuls admis à participer à l’Assemblée, les actionnaires qui auront, au préalable, procédé à l’inscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur  compte s’ils résident à l’étranger, au  plus tard le mardi 2 5  avril 202 3  à zéro  heure , heure de Paris. L’inscription en compte de titres au porteur est constatée par une  attestation de participation délivrée par  l’intermédiaire qui gère ses titres , le cas échéant par voie électronique, document à annexer au formulaire  de vote par correspondance ou par procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission  le mardi 2 5  avril 202 3  à zéro heure , heure de Paris . L’actionnaire qui a déjà demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues par l’article   R.   22-10-28, II du Code de commerce, exprimé son vote à distance ou donné pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si l’opération se dénoue avant le mardi 2 5  avril 202 3  à zéro heure , heure de Paris , la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas la carte d’admission, l’attestation de participation, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L.   211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société  ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé  après le mardi 2 5  avril 202 3  à  zéro heure , heure de Paris , quel que  s oit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L.   211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Conformément à l’article R.   22-10-28, III  du Code de commerce,  l’actionnaire qui a déjà demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, exprimé son vote à distance ou donné pouvoir, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Toute procuration est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Procédures à suivre pour participer à l’Assemblée générale Participation physique à l’Assemblée Les  actionnaires désirant assister  physiquement à l’Assemblée générale pourront  demander une carte d’admission de la façon suivante  : L’ actionnaire  au nominatif   (pur ou administré)   peut  :  se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité  ; demander une carte d ’ admission : soit auprès des services d ’Uptevia  - Assemblées  g énérales –  Les Grands Moulins de Pantin -  9   rue du Débarcadère  –   93 761  Pantin  Cedex ,  soit en faisant sa demande en ligne  sur la plateforme sécurisée V otaccess  accessible via le site Planetshares dont l ’ adresse est la suivante   :   https://planetshares.uptevia.pro.fr L’ actionnaire  au nominatif pur  doit se connecter en utilisant les identifiants et le mot de passe qui lui permettent déjà de consulter son compte nominatif. L ’actionnaire  au nominatif administré  doit se munir du formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la brochure de convocation sur lequel figure ses identifiants, en haut à droite.   Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter l ’assistance téléphonique  mis e  à sa disposition. Après s'être connecté, l ’ actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d ’ accéder au site V otaccess  et demander une carte d’admission. Une assistance téléphonique est mise à disposition   : +33 (0) 1 40 14 31 00  (appel non surtaxé),  du lundi au vendredi, de   8   h eures  45 à 18   h eures  à compter du vendredi  7  avril 202 3 . L’ actionnaire  au porteur   peut  :     demander à l ’ intermédiaire habilité qui  gère ses  titres qu ’ une carte d'admission lui soit adressé e  ; s i l ’ intermédiaire habilité qui  gère ses  titres est connecté  à  V otaccess , demander une carte d ’ admission par voie électronique selon les modalités suivantes   :   a près s’être identifié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes d ’ accès habituels, il devra cliquer sur l ’ icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions  Mercialys  et suivre les indications données à l ’ écran afin d ’ accéder au site V otaccess  et demander une carte d ’a dmission . Vote par correspondance ou  par procuration par voie électronique Votaccess sera ouvert du vendredi  7  avril 202 3  au mercredi 2 6  avril 202 3 , 15  heures , heure de Paris  ( veille de l’Assemblée ). Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site V otaccess , il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l ’A ssemblée pour voter. L’actionnaire au nominatif  (pur ou administré) doit se connecter à  https://planetshares.uptevia.pro.fr . L ’actionnaire  au nominatif pur  doit se connecter en utilisant les identifiants et le mot de passe qui lui permettent déjà de consulter son compte nominatif. L ’actionnaire  au nominatif administré  doit se munir du formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la brochure de convocation sur lequel figure ses identifiants, en haut à droite.   Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter l ’assistance téléphonique  mis e  à sa disposition. Après s ’ être connecté, l ’ actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l ’ écran afin d ’ accéder au site Votaccess et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.   Une assistance téléphonique est mise à disposition   : + 33 (0) 1 40 14 31 00  (appel non surtaxé),  du lundi au vendredi, de   8   h eures   45 à   18   h eures  à compter du vendredi  7  avril 202 3 . Pour l’actionnaire au porteur ,  si l’intermédiaire habilité qui gère ses titres est connecté  à  Votaccess , l ’ actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de  cet intermédiaire  avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions  Mercialys  et suivre les indications données à l ’ écran afin d'accéder au site V otaccess  et voter ou désigner ou révoquer un mandataire . Pour l’actionnaire au porteur  dont  l’intermédiaire qui gère ses titres  n’est pas connecté à  Votaccess , la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par courrier électronique  (article R.   22-10-24  du Code de commerce) . L’intermédiaire financier doit envoyer un e - mail à  Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr   au  plus tard le  mercredi 2 6  avril 202 3 , 15   h eures , heure de Paris , contenant les mentions suivantes : le nom de la Société  (Mercialys) , la date de l’Assemblée  (2 7  avril 202 3 ) , les nom, prénom, adresse et références bancaires du compte titres du mandant, les nom, prénom et adresse du mandataire .  L’actionnaire  au po rteur  devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui  gère ses  titre s  d'envoyer une confirmation écrite à l’adresse suivante,  Uptevia  - Assemblées  g énérales – Les Grands Moulins de Pantin -  9 rue du Débarcadère - 93 761  Pantin  Cedex .   Vote par correspondance ou par procuration par  voie postale, avec le formulaire papier Pour   être   pris   en   compte,   le   formulaire   de   vote   par   correspondance   ou   par   procuration   doit   parvenir   à Uptevia   –Assemblées  g énérales  –  Les Grands Moulins de Pantin  –  9 rue du Débarcadère –  93 761  Pantin  Cedex au plus tard le lundi  2 4  avril 202 3 . L’actionnaire au nominatif  (pur ou administré) peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la brochure de convocation. Le formulaire complété, daté et signé devra  être retourné   à  Uptevia  à l’aide de l’enveloppe-réponse. L’actionnaire au porteur  peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration.  Le formulaire complété, daté et signé , accompagné de l’attestation de  participation  délivrée par  l’intermédiaire qui gère ses titres , d evra  être transmis à  U ptevia . Il peut se procurer le formulaire  de vote par correspondance ou par procuration : soit sur le site de la Société  www.mercialys.fr , à la rubrique  Investisseurs / Actionnaires / Assemblées générales / Assemblée générale du 2 7  avril 202 3   ; soit auprès  de  l’intermédiaire qui gère ses titres . Pour toute procuration retournée  sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée  émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution s   pr é sent é s ou agr éé s par le C onseil d'administration   et  un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions  (art icle  L.   225-106, III, al. 5 du Code de commerce) . Tout  formulaire renvoyé daté et signé  mais  sans  qu’aucun choix ne soit coché  vau dra  automatiquement pouvoir au Président de l’Assemblée . Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires Les demandes d’inscription à l’ordre du jour, de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.   225-71 du Code de commerce, doivent parvenir à la Société,  au plus tard le  dimanche  2  avril 202 3 ,  conf ormément aux  article s  R.   225-73  et R. 22-10-22  du Code de commerce, par e-mail à  finance@mercialys.com   ou  par lettre recommandée avec  demande d’ avis de réception, à l’attention du Président du Conseil d’administration, à Mercialys – 16-18 rue du Quatre-Septembre – 7500 2  Paris .  Les  demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription  soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur ,  justifi a nt, à la date de l a  demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée . La demande d'inscription d ’ un point à l ’ ordre du jour est motivée.  L a demande d'inscription de projets de résolution  est  accompagnée du texte des projets de résolution proposés, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.  Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au  C onseil d ’ administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l ’ article   R.  2 25-8 3  du Code de commerce .   L ’ examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l ’ inscription des titres dans les mêmes comptes  le mardi 2 5  avril 202 3 ,  à zéro heure, heure de Paris. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l'Assemblée. Conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, l es questions, accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur , sont recevables à compter  du jeudi  6  avril 202 3  (date  à laquelle les documents soumis à l’Assemblée générale seront publiés sur le site de la Société) et doivent être envoyées, au  plus tard le samedi 2 2  avril 202 3 ,  par e-mail à  finance@mercialys.com   ou  par lettre recommandée avec  demande   d’ avis de réception, à l’attention du Président du Conseil d’administration, à Mercialys  –   16-18, rue du  Quatre-Septembre – 75002 Paris. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique co nsacrée aux questions-réponses. Droit de communication des actionnaires L’ensemble des documents visés aux articles R.   225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société, à compter de la publication  de l’avis de convocation, 15  jours au moins avant l’Assemblée générale. L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale pr évus à l’article R.   22-10-23  du Code de commerce seront disponibles au plus tard à compter du   21 e  jour précédant l’Assemblée générale,  soit le   jeudi  6  avril 202 3 ,  sur  le site Internet de la Société  www.mercialys.fr , à la rubrique  Investisseurs / Actionnaires / Assemblées générales / Assemblée générale du 2 7  avril 202 3 .  Il est toutefois possible de recevoir ces documents par courrier électronique ou postal, en application des dispositions de l’article R.   225-88 du Code de commerce, en retournant à  Uptevia ,  par courrier postal , le formulaire de demande d’envoi de documents  complémentaires  présent dans la brochure de convocation ou téléchargeable sur le site Internet de Société, à la rubrique susvisée. Le Conseil d’administration
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Elior Group
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 ELIOR GROUP Société anonyme au capital de 1 724 442,29 euros Siège social : 9/11 allée de l’Arche, 92032 Paris La Défense cedex 408 168 003 R.C.S. Nanterre (la «  Société  ») Exercice social du 1 er  octobre 202 1  au 30 septembre 202 2 L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires d’ELIOR GROUP, qui s’est réunie le 2 3  février 202 3  sur première convocation , a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 202 2  ainsi que l’affectation du résultat, tels  que ces documents  ont été présentés par le conseil d’administration. Ces documents, visés par  l’article R232-11 du Code de commerce  et auxquels s’ajoutent les attestations des commissaires aux comptes, figurent  dans le rapport financier annuel  202 1 /202 2  inclus dans le Document  d’enregistrement universel  déposé  le  23  décembre 202 2  auprès de l’Autorité des  m archés  f inancier s  sous le numéro  D.22-0886  et également publié sur le site internet d’E lior Group  :  https://www.eliorgroup.com/fr/investisseurs/information-reglementee/document-denregistrement-universel-rapport-annuel   Les projets de résolutions comprenant l’affectation du résultat  de l’exercice 202 2   ont été publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 7  du 1 6  janvier 202 3 .
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EURAZEO
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 EURAZEO Société Européenne à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de  241 634 825,21  € Siège social : 1, rue Georges Berger 75017 PARIS 692 030 992 R.C.S. PARIS ___________ AVIS DE REUNION Mesdames, Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le  mercredi 26  avril 20 2 3  à 10 heures,  au Pavillon  Gabriel, 5, avenue Gabriel,   Paris 8 ème , en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Résolutions ordinaires Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022, Affectation du résultat de l’exercice et distribution du dividende, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, Approbation des conventions et engagements visés à l’article L.225-86 du Code de commerce, Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-86 du Code de commerce entre la Société et certains actionnaires de la Société (Pacte David-Weill  2022), Renouvellement du mandat de Mme Françoise Mercadal-Delasalles en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance, Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire, Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Michel David-Weill, ancien Président du Conseil de Surveillance, Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Jean-Charles Decaux, Président du Conseil de Surveillance, Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Christophe Bavière, membre du Directoire , Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. William Kadouch-Chassaing, membre du Directoire, Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Olivier Millet, membre du Directoire, Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Mme Virginie Morgon, Présidente et membre du Directoire, ainsi que des conditions de cessation de ses fonctions, Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Marc Frappier, membre du Directoire, ainsi que des conditions de cessation de ses fonctions, Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Nicolas Huet, membre du Directoire, ainsi que des conditions de cessation de ses fonctions, Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe Audouin, ancien membre du Directoire, Approbation de la levée de la condition de présence affectant la rémunération de long terme de Mme Virginie Morgon, et  de MM. Marc Frappier et Nicolas Huet, Renouvellement du mandat de la société Mazars en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions, Résolutions extraordinaires Autorisation de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions, Modification de l’article 17 des statuts  « Composition du Directoire » , Modification de l’article 18 des statuts  « Présidence du Directoire – Direction Générale » , Résolution ordinaire Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.     Les résolutions suivantes seront soumises à l’approbation des actionna ires : _______________________________ PROJET DE RESOLUTIONS _______________________________ RESOLUTIONS ORDINAIRES 1 ère  résolution   : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 . L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance, du rapport des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale arrête le montant du résultat de l’exercice à la somme de 688 091 474,53 euros. Conformément aux dispositions de l’article 223  quater  du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve en particulier le montant des charges non déductibles (article 39 . 4 du Code général des impôts) qui s’élève à 56 845,18   euros et qui ne donne pas lieu à paiement de l’impôt sur les sociétés. 2 e  résolution :  Affectation du résultat de l’exercice et distribution du dividende .   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes et après avoir constaté que le résultat de l’exercice écoulé s’élève à  688 091 474,53  euros, décide d’affecter de la manière suivante et sur la base d’un capital composé de 79 224 529 actions au 31 décembre 2022 : Le résultat de l’exercice 688 091 474,53  € R eport à nouveau  antérieur -   € Soit un total de 688 091 474,53  € A la dotation à la réserve légale -  € Montant attribué aux actionnaires à titre de dividende (en ce compris le dividende majoré) 176 935 226,75  € Au poste « report à nouveau » 511 156 247,78   € Soit un total de 688 091 474,53  € L’Assemblée fixe en conséquence le dividende ordinaire à 2,20 euros par action, le dividende majoré s’établissant à 2,42 euros par action. Le dividende majoré sera  ainsi  attribué  en remplacement du dividende ordinaire exclusivement  aux actions inscrites sous la forme nominative depuis le 31 décembre 2020 au plus tard, et qui resteront inscrites sous cette forme et sans interruption jusqu’à la date  de mise en paiement du dividende , étant précisé que le nombre de titres éligibles à cette majoration de dividendes ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5% du capital social.  Les dividendes (ordinaire et majoré) seront détachés de l’action  le  28 avril  2023 et mis en paiement le  3  mai 2023. Si au moment du paiement du dividende, la Société détenait certaines de ses propres actions, le montant du dividende correspondant à ces actions viendrait automatiquement majorer le poste « report à nouveau ». Cette distribution est éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article  158.3-2° du Code général des impôts, pour ceux des actionnaires qui peuvent en bénéficier sur option. Le dividende versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France est soumis soit, par principe, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, par dérogation et sur option, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après un abattement de 40 % (article 200 A, 2. et 158-3 1° du Code général des impôts). Cette option, expresse, irrévocable et globale, est à exercer lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration. Le dividende est par ailleurs soumis, dans tous les cas, aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. En outre, pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence excède certains seuils, le dividende est soumis à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus au taux, selon les cas, de 3 % ou de 4 % conformément à l’article 223  sexies  du Code général des impôts. Les actionnaires sont invités à se rapprocher de leur conseil fiscal habituel. Conformément à l’article 243  bis  du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents les montants suivants de dividende par action : (En euros) Exercice clos le 31/12/2019 Exercice clos le 31/12/2020 Exercice clos le 31/12/2021 Dividende (1) - 1,50€ 1,75€ (1)  Le dividende correspond à l’intégralité des revenus distribués au titre de l’exercice et ouvre droit dans son intégralité à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158.3-2° du CGI, dans les conditions et limites légales. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de déterminer, notamment en considération du nombre d’actions détenues par la Société et du nombre d’actions annulées à la date de mise en paiement du dividende et, le cas échéant, du nombre d’actions nouvelles émises avant cette date avec jouissance au 1 er  janvier 2023, le montant global du dividende et, en conséquence, le montant du solde du bénéfice distribuable qui sera affecté au poste “Autres réserves”. 3 e  résolution :  Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 . L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance, du rapport des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. 4 e  résolution   :  Approbation des conventions et engagements visés à l’article L. 225-86 du Code de commerce . L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport Spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L. 225-86 du Code de commerce, approuve les conventions nouvelles présentées dans ce rapport. 5 e  résolution   :   Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-86 du Code de commerce entre la Société et certains actionnaires de la Société (Pacte David-Weill  2022) . L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport Spécial des Commissaires aux comptes sur une convention visée à l’article L. 225-86 du Code de commerce, approuve la convention présentée dans ce rapport et non encore approuvée par l’Assemblée Générale. 6 e  résolution :  Renouvellement du mandat de Mme Françoise Mercadal-Delasalles en qualité de membre du Conseil de Surveillance .   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de renouveler le mandat de Mme Françoise Mercadal-Delasalles en qualité de membre du Conseil de Surveillance de la Société pour une durée de quatre ans qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant en 2027 sur les comptes du dernier exercice clos. 7 e  résolution   :  Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance .   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance telle que présentée à l’Assemblée Générale dans le rapport précité (chapitre 5, sous-section 5.8.1.2 du Document d’enregistrement universel 2022). 8 e  résolution   :  Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire .   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce la politique de rémunération des membres du Directoire telle que présentée à l’Assemblée Générale dans le rapport précité (chapitre 5, sous-section 5.8.1.3 du Document d’enregistrement universel 2022). 9 e  résolution   :  Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise . En application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du  C ode précité telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société. 10 e  résolution :  Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Michel David-Weill, ancien Président du Conseil de Surveillance .   En application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Michel David-Weill, ancien Président du Conseil de Surveillance, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société. 11 e  résolution :  Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Jean-Charles Decaux, Président du Conseil de Surveillance .   En application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à M. Jean-Charles Decaux, Président du Conseil de Surveillance, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société. 12 e  résolution :  Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Christophe Bavière, membre du Directoire .   En application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à M. Christophe Bavière, membre du Directoire, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société. 13 e  résolution :  Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. William Kadouch-Chassaing, membre du Directoire .   En application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à M. William Kadouch-Chassaing, membre du Directoire, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société. 14 e  résolution :  Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Olivier Millet, membre du Directoire .   En application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à M. Olivier Millet, membre du Directoire, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société. 15 e  résolution :  Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Mme Virginie Morgon, Présidente et membre du Directoire, ainsi que des conditions de cessation de ses fonctions .   En application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Mme Virginie Morgon, Présidente et membre du Directoire, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, ainsi que les conditions de cessation de ses fonctions de Présidente et membre du Directoire, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société. 16 e  résolution :  Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Marc Frappier, membre du Directoire, ainsi que des conditions de cessation de ses fonctions .   En application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Marc Frappier, membre du Directoire, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, ainsi que les conditions de cessation de ses fonctions de membre du Directoire, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société. 17 e  résolution :  Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Nicolas Huet, membre du Directoire, ainsi que des conditions de cessation de ses fonctions .   En application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Nicolas Huet, membre du Directoire, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, ainsi que les conditions de cessation de ses fonctions de membre du Directoire, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société. 18 e  résolution :  Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe Audouin,  ancien  membre du Directoire .   En application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à M. Philippe Audouin, ancien membre du Directoire, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société. 19 e  résolution :  Approbation de la levée de la condition de présence affectant la rémunération de long terme de Mme Virginie Morgon  et  de MM. Marc Frappier et Nicolas Huet . L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la levée intégrale de la condition de présence assortissant les droits en cours d’acquisition de Mme Virginie Morgon et de MM. Marc Frappier et Nicolas Huet au titre des plans d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’actions de performance en vigueur, telle que présentée à l’Assemblée Générale dans le rapport précité (chapitre 5, sous-section 5.8.1.4 du Document d’enregistrement universel 2022). 20 e  résolution :  renouvellement du mandat de la soci é t é   M azars en qualit é  de  C ommissaire aux comptes titulaire . L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide de renouveler les fonctions de Commissaire aux comptes titulaire de la société Mazars pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant en 2029 sur les comptes du dernier exercice clos. 21 e  résolution   :  Autorisation d’un programme de rachat par la  S ociété de ses propres actions .   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce et du règlement sur les abus de marché (règlement n° 596/2014/UE) : met fin, avec effet immédiat, pour sa partie non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 28 avril 2022 par le vote de sa 25 e  résolution, au Directoire d’acheter des actions de la Société ; autorise le Directoire à opérer sur les actions de la Société dans la limite d’un nombre d’actions représentant 10 % du capital social à la date de réalisation de ces achats tel que calculé conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, étant toutefois précisé que le nombre maximal d’actions détenues après ces achats ne pourra excéder 10 % du capital. Le prix maximum d’achat par action est fixé à 150 euros (hors frais d’acquisition), soit un montant maximum global affecté au programme de rachat d’actions de 1 188 367 800 euros sur la base d’un nombre total de 79 224 529 actions composant le capital au 31 décembre 2022. Toutefois, il est précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté en conséquence. L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable. La Société pourra utiliser la présente autorisation en vue des affectations suivantes, dans le respect des textes susvisés et des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers : annulation en vertu d’une autorisation d’annulation conférée au Directoire par l’Assemblée Générale Extraordinaire ; animation du marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité conformément à la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers ; attribution ou allocation d’actions au profit de salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions définies par les dispositions légales applicables, notamment au titre de l’exercice d’options d’achat d’actions, de l’attribution gratuite d’actions ou de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ; remise ou échange d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres de créance donnant droit, de quelconque manière, à l’attribution d’actions de la Société ; toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la réglementation ou par l’Autorité des Marchés Financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur. La Société pourra également utiliser la présente autorisation en vue de la conservation ou de la remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe. Conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe ne peut excéder 5 % de son capital. Cette autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Les opérations d’achat, vente ou transfert d’actions de la Société pourront intervenir à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires sauf en période d’offre publique. En période d’offre publique, ces opérations ne pourront être réalisées qu’afin de permettre à la Société de respecter ses engagements antérieurs au titre de l’attribution ou l'allocation d’actions au profit de salariés et mandataires sociaux de la Société telle que prévue au point 3 ci-dessus, notamment au titre de l’exercice d’options d’achat d'actions, de l’attribution gratuite d’actions ou de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou si les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite d’un mandat d’acquisition de titres indépendant en vigueur. La Société devra informer, conformément à la réglementation en vigueur, l’Autorité des Marchés Financiers des achats, cessions, transferts réalisés et plus généralement procéder à toutes formalités et déclarations nécessaires. La Société devra informer, conformément à la réglementation en vigueur, l’Assemblée Générale, des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, notamment pour ajuster le prix d’achat susvisé en cas d’opérations modifiant les capitaux propres, le capital social ou la valeur nominale des actions, passer tous ordres en Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités et généralement faire le nécessaire. Résolutions extraordinaires 22 e  r é solution   :  Autorisation de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions .   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du Rapport Spécial des Commissaires aux comptes, en application des dispositions de l’article  L . 22-10-62 du Code de commerce :  autorise le Directoire, sous réserve de l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance en application de l’article 14 des statuts, à réduire, en une ou plusieurs fois, le capital social par annulation de tout ou partie des actions rachetées dans le cadre d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale ;  décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée ;  décide que cette autorisation est donnée pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale ;  donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation à son Président, pour réaliser et constater ces réductions de capital, apporter aux statuts les modifications nécessaires en cas d’utilisation de la présente autorisation ainsi que pour procéder à toutes informations, publications et formalités y afférentes ;  décide que cette autorisation annule, pour sa partie non utilisée, toute autorisation précédente ayant le même objet. 23 e  résolution :  Modification de  l’article 17  des statuts   « Composition du Directoire »  . L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de modifier l’article  17  des statuts  « Composition du Directoire »  comme suit : Article 17-1 - Texte ancien Article 17-1 - Texte nouveau La Société est dirigée par un Directoire, composé de trois (3) à sept (7) membres, nommés par le Conseil de Surveillance. Il exerce ses fonctions sous le contrôle du Conseil de Surveillance, conformément à la loi et aux présents statuts. La Société est dirigée par un Directoire composé  d’au moins deux (2) membres,  nommés par le Conseil de Surveillance.  Le Conseil de Surveillance peut modifier le nombre de membres du Directoire en cours de mandat. Le Directoire  exerce ses fonctions sous le contrôle du Conseil de Surveillance, conformément à la loi et aux présents statuts. Le reste de l’article 17 demeure inchangé. 24 e  résolution :  Modification de l’ article 18  des statuts  « Présidence du Directoire – Direction Générale »   . L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de modifier l’article  18  des statuts  « Présidence du Directoire – Direction Générale »  comme suit : Article 18-1. Texte ancien Article 18-1. Texte nouveau Le Conseil de Surveillance confère à l’un des membres du Directoire la qualité de Président. Il exerce ses fonctions pendant la durée de son mandat de membre du Directoire. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. Le Conseil de Surveillance confère à l’un des membres du Directoire la qualité de Président  et fixe la durée de ses fonctions . Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. Le reste de l’article  18  demeure inchangé. Résolution ordinaire  25 e  résolution   :  Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Président du Directoire, à son ou ses mandataires, et au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, aux fins d’accomplir tous dépôts, formalités et publications nécessaires. *** *  Formalités pour participer à l’Assemblée Générale Formalités préalables Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée  dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur .  Toutefois, conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires souhaitant voter devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le  lundi  24  avril 202 3 , à zéro heure  ( heure de Paris )  :  - pour l’actionnaire au nominatif, par l’inscription des titres à son nom dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire , Uptevia  (anciennement BNP Paribas Services)  ;  - pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.  L’inscription en compte des titres doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, annexée (i) au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou (ii) à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Transfert de titres Il est rappelé qu’en application de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire peut céder tout ou partie de ses actions, après avoir  exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation  et ce, avant l’Assemblée. Dans ce cas : si le transfert de propriété intervient avant le  lundi 24  avril 202 3 , à zéro heure (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas,  le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation . A cette fin, l’intermédiaire bancaire ou financier notifie le transfert de propriété à  Uptevia   et lui transmet les informations nécessaires, si le transfert de propriété intervient après le  lundi 24  avril 202 3 , à zéro heure (heure de Paris), il ne sera pas pris en considération par  Uptevia , nonobstant toute convention contraire. Modalités de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent choisir entre l’un des modes de participation suivants : -  participer  physique ment  à l’Assemblée ; -  voter par correspondance ou  par Internet  ;  - donner pouvoir  (procuration)  au Président  de l’Assemblée , ou - donner pouvoir (procuration)   à toute personne physique ou morale de son choix  (articles L. 225-106 et L.22-   10-39 du Code de commerce) . Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément aux dispositions de l’article  R.22-10-28  III  du Code de commerce, lorsque l’actionnaire  a déjà exprimé son vote à distance  ou par  I nternet , envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission , il ne peut pas choisir un autre mode de participation. Nous vous rappelons que l’Assemblée Générale d’Eurazeo sera retransmise en intégralité, en direct et en différé, sur le site  I nternet de la Société  ( www.eurazeo.com ). 1.  Participation physique à l’Assemblée Générale  Pour faciliter l’accès de l’actionnaire qui souhaite assister personnellement à l’Assemblée Générale, il lui est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il pourra obtenir de la manière suivante : 1.1  Demande de carte d’admission par voie postale -  l’actionnaire au nominatif  (pur ou administré)  recevra automatiquement le formulaire de vote, joint à la  brochure de  convocation, qu’il devra compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé à  Uptevia ,  CTO  Assemblées Générales ,  Les  Grands Moulins de Pantin, 9,  rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex ; -  l’actionnaire au porteur   devra contacter son intermédiaire bancaire ou financier en indiquant qu’il souhaite assister  physiquement  à l’Assemblée Générale et demander une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire (attestation de participation) à la date de la demande. L’intermédiaire bancaire ou financier se chargera de transmettre ladite attestation à  Uptevia   qui transmettra directement à l’actionnaire au porteur sa carte d’ad mission.  Si l’actionnaire n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, il lui suffira de demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire bancaire ou financier. 1.2  Demande de carte d’admission par voie électronique -  l’actionnaire au nominatif  (pur ou administré)  fera  sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site  Planetshares :  https://planetshares.uptevia.pro.fr .  Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter  au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré pourront se connecter au site Planetshares  en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier.  Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il pourra contacter  le numéro vert  0  800 801   161  (+33 (0) 1 58 16 05 09 depuis l’étranger) . Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. -  l’actionnaire  au porteur   devra se renseigner afin de savoir si son intermédiaire bancaire ou financier est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l’intermédiaire bancaire ou financier a adhéré au site VOTACCESS pourront faire leur demande de carte d’admission en ligne.  Si l’intermédiaire bancaire ou financier de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail  I nternet de son intermédiaire bancaire ou financier avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Eurazeo et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du  vendredi 7  avril 20 2 3 .  Dans tous les cas, les demandes de carte d’admission  par voie électronique devront, pour être prises en compte, être effectuée s  au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le  mardi  2 5  avril 202 3 , à 15 heure s  (heure de Paris). Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de cette qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. 2.  Vote par correspondance ou par procuration : Si l’actionnaire ne peut assister  physiquement  à l’Assemblée, il pourra néanmoins : -  voter par correspondance ou par Internet ;  - donner pouvoir  (procuration)  au Président de l’Assemblée, ou - donner pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix. 2.1  Vote par correspondance ou par procuration par voie postale -  l’actionnaire au nominatif  (pur ou administré)  devra renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la  brochure de  convocation, à l’adresse suivante :    Uptevia  - CT O  Assemblées Générales  – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. -  l’actionnaire au porteur  devra se procurer le formulaire unique de vote   par correspondance ou par procuration, auprès de son intermédiaire bancaire ou financier. Une fois complété, l’intermédiaire bancaire ou financier de l’actionnaire au porteur fera suivre le formulaire de vote par correspondance ou par procuration à  Uptevia  – CT O  Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, accompagné de l’attestation de participation qu’il aura préalablement établie. Sous peine de ne pas être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration  exprimés par voie postale et  accompagnés, le cas échéant, de l’attestation de participation, devront être reçus par   Uptevia , Service Assemblées Générales, au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée,  soit le  samedi 22  avril  20 2 3  à minuit, heure de Paris .  Il est rappelé que pour donner procuration à un tiers, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. L’actionnaire peut révoquer son mandataire étant précisé que la révocation devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à  Uptevia  (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire bancaire ou financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que  Uptevia  puisse le recevoir au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée , soit le  samedi 22   avril 2023  à minuit, heure de Paris . 2.2  Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet  avant  l’Assemblée Générale, sur le site VOTACESS, dans les conditions décrites ci-après : -  l’actionnaire au nominatif  (pur ou administré) devra accéder au site VOTACCESS via le  site Planetshares :  https://planetshares.uptevia.pro.fr .  Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site  Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré pourront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il pourra  cliquer sur « Mot de passe oublié ou non reçu » et suivre les indications données à l’écran pour obtenir le mot de passe de connexion, ou  contacter  le numéro vert 0 800 801 161 (+33 (0) 1 58 16 05 09 depuis l’étranger) . Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, désigner ou révoquer un mandataire. -  l’actionnaire  au porteur   devra se renseigner afin de savoir si son intermédiaire bancaire ou financier est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l’intermédiaire bancaire ou financier de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail  I nternet de son intermédiaire bancaire ou financier avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Eurazeo et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et de voter, désigner ou révoquer un mandataire. Si l’intermédiaire bancaire ou financier de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire p ourra  toutefois être effectuée par voie électronique  conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce , selon les modalités suivantes : - l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse suivante  :  paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr .  Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée  (Eurazeo) , date de l'Assemblée  ( mercredi 26  avril 202 3 ) , nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ; -  l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire  bancaire ou  financier qui assure la gestion de son compte - titre s  d'envoyer une confirmation écrite  à  Uptevia   –  CT O  Assemblées Générales    - Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du D ébarcadère - 93761 Pantin Cedex , qui devra être réceptionnée au plus tard la veille de l'Assemblée, soit le  mardi 25  avril 202 3  à 15 heures (heure de Paris) . Seules les notifications de désignation ou révocation de mandat pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du  vendredi 7 avril 2023 .  La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée Générale est ouverte jusqu’à 15 heures  ( heure de Paris ) , la veille de la réunion, soit le  mardi 25  avril 202 3 .  Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter. C.  Demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution – questions écrites 1.  Demande d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale par les actionnaires, dans les conditions prévues  aux articles R.225-71 à R.225-73, R.22-10-21 et R.22-10-22 du Code de commerce , doivent être adressées au siège social de la Société (Eurazeo – Direction Juridique, 1, rue Georges Berger, 75017 Paris), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante :  legal@eurazeo.com  au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l’Assemblée, soit le  samedi 1 er   avril 202 3 . Les demandes doivent être  motivées et  accompagnées d’une attestation de participation justifi ant  de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. Chaque demande doit être accompagnée, selon le cas, du texte des projets de résolution proposés, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil de Surveillance, il doit être accompagné des renseignements prévus à l’article R. 225-83 5° du Code de commerce. L’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation de participation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le  lundi 24   avril   202 3 , à zéro heure (heure de Paris). Conformément à l’article R.22-10-23 du Code de commerce, la liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution présentés par des actionnaires seront publiés sans délai sur le site Internet de la Société  ( www.eurazeo.com ) dans la rubrique consacrée à l’ Assemblée Générale. 2.  Questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté  d’envoyer  au Directoire les questions écrites de son choix  : -   par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressées  au  Président du Directoire, au siège social de la Société – Eurazeo, Direction Juridique, 1, rue Georges Berger – 75017 Paris, ou - par voie électronique à l’adresse suivante :  legal@eurazeo.com ,   au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le  jeudi 20 avril 2023 .  Pour être prises en compte, ces questions devront impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu et les réponses aux questions écrites seront réputées avoir été données dès lors qu’elles  seront publiées  directement  sur le site Internet de la Société ( www.eurazeo.com ), dans une rubrique consacrée  à l’Assemblée Générale dans les délais requis par la réglementation . D. Confirmation de la prise en compte du vote L’actionnaire pourra  recevoir la confirmation que  son  vote a bien été pris en compte selon les modalités suivantes :  -   Actionnaires ayant voté via VOTACCESS  :   Avant l’Assemblée Générale, chaque actionnaire pourra télécharger sur VOTACCESS l’attestation de vote confirmant que l’instruction a été transmise au centralisateur de l’Assemblée.  Après l’Assemblée Générale ,  si et seulement si l’actionnaire a demandé à recevoir une confirmation de vote lors de la saisie de ce dernier, en cochant la case correspondante dans VOTACCESS, une confirmation sera disponible dans VOTACCESS, dans le menu relatif à l’instruction de vote, dans les 15 jours qui suivent l’ A ssemblée  G énérale. -   Actionnaires ayant voté par voie postale  :   L’actionnaire qui souhaite  obtenir confirmation de la prise en compte de  ses  instructions devr a  adresser une demande dans les trois mois suivant la date de l’Assemblée  G énérale par lettre recommandée avec accusé de réception  à la Société qui y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirmation ou de la date de l’Assemblée Générale . E .  Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, 1, rue Georges Berger, 75017 Paris, dans les délais légaux ou  sur  demande adressée à  Uptevia  – CT O  Assemblées Générales   – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. En outre, tous les documents prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce, seront publiés sur le site Internet de la Société :  www.eurazeo.com   (Rubrique Actionnaires /  actionnaires  individuels /  Participer à l’ Assemblée Générale) , au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, soit le  mercredi 5   avril   2023 . Le Directoire
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Financière et immobilière de l'Etang de Berre et de la Méditerranée - FIEBM
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 Financière et Immobilière de l’E tang de Berre et de la  M éditerranée Société anonyme au capital de 2.913.300,72 EUR Siège social : 26 avenue des Romarins 13620 Carry-le-Rouet 069.805.539  R.C.S.  Aix en Provence (La   «   Société   ») Assemblée générale  mixte   du  24  avril 2023 Les   actionnaires   sont   convoqués   en   assemblée   générale   mixte   le  lundi 24  avril 2023 ,   à   15  heures ,  dans les locaux du cabinet d’avocats Nova Partners, 42A rue Montgrand, 13006 Marseille :   Ordre   du   jour Lecture du rapport du Conseil d’Administration ; Ratification du transfert de siège   social  ( première résolution ) ; Modification des statuts – Suppression de l’article 13  ( Actions de garantie )  ( deuxième résolution ) ; Nomination d'un administrateur  ( troisième résolution ) ; Délégation de pouvoir en vue d'accomplir les formalités  ( quatrième   résolution ). Texte d u projet de  résolution Résolution à caractère ordinaire  Première  résolution Ratification du transfert de siège L’assemblée générale,  connaissance prise de la décision du conseil d’administration de la Société du 29 juin 2022 et s tatuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide  de ratifier la décision de transfert du siège social de la Société du 76, avenue Draïo de la Mar Lou Souleï, 13620 Carry-le-Rouet au  26 ,  avenue des Romarins , 13620 Carry-le-Rouet   ;  prend  acte de la modification corrélative de l’article 4 des statuts de la Société.  Résolution à caractère extraordinaire Deuxièm e résolution Modification des statuts – Suppression de l’article 13 L’assemblée générale,  connaissance prise du rapport du conseil d’administration et  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales  extra ordinaires, décide  de  supprimer l’article 13 – Actions de garantie  des statuts de la Société ; décide  en conséquence de renuméroter les articles des statuts afin de prendre en compte cette suppression.  Résolutions à caractère ordinaire Troisième résolution Nomination d'un  administrateur L’assemblée générale,  connaissance prise du rapport du conseil d’administration et  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide  de  nommer  [Monsieur  Philippe Hellmuth /Monsieur Jean-Marie Devichi ] , né le [date de naissance] demeurant [adresse]  en qualité d'administrateur, pour une  durée de  six (6)  années, qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos  le 31 décembre 2028. Quatrième  résolution Délégation de pouvoir en vue d'accomplir les formalités L'assemblée générale  délègue  tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales. Participation à l’assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’assemblée : soit en y assistant personnellement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au  p résident  directeur général ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites aux articles L.225-106 et L.22- 10-39 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire. Il est   précisé que   pour   toute procuration donnée par   un actionnaire sans   indication de   mandataire,   le  p résident de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le  c onseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément   à   l’article   R.   22-10-28   du   Code   de   commerce,   il   est   précisé   que   l'actionnaire   qui   a   déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’assemblée ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation  à l’assemblée . Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront : s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres   nominatifs   de   la   Société   le   jeudi 20 avril 2023   à   zéro   heure,   heure   de   Paris   ; s’il   s’agit   d'actions   au   porteur   :   d’une   inscription   en   compte   desdites   actions   (le   cas   échéant   au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le  jeudi 20 avril 2023   à   zéro   heure , heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls   les   actionnaires   justifiant   de   cette   qualité   au  jeudi 20  avril 2023   à   zéro   heure ,   heure   de   Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette assemblée. L’actionnaire   pourra   à   tout   moment   céder   tout   ou   partie   de   ses   actions   : si la cession intervenait avant le  jeudi 20 avril 2023   à   zéro   heure , heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si   la   cession   ou   toute   autre   opération   était   réalisée   après   le   jeudi 20 avril 2023   à   zéro   heure , heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler l’actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions   de l’article L. 228-3-2 du Code de commerce. Participation en personne à l’assemblée Les actionnaires souhaitant participer physiquement à l’assemblée peuvent demander une carte  d’admission. Demande de carte d’admission par voie postale Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’assemblée peuvent solliciter un formulaire de demande de carte d’admission, par lettre adressée : si   leurs   titres   sont   inscrits   en   compte   sous   la   forme   nominative   :   au   siège   social   de   la  Société si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard  le  mardi  18  avril 2023 inclus . Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le  vendredi 21 avril  2023 à minuit , heure de Paris : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société. Il   est   précisé   qu’aucun   formulaire   reçu   par   la   Société   après   le   vendredi 21 avril  2023  à minuit ,   heure   de Paris, ne   sera   pris en   compte. La   carte d’admission   sera envoyée aux actionnaires   par courrier postal. Attestation de participation Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l’assemblée, qui n’auront pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour   ouvré précédant l’assemblée à   zéro heure, soit le  jeudi 20 avril 2023 , pourront y participer en étant muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité. Les actionnaires au nominatif qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’assemblée, pourront y participer en se présentant à l’accueil, munis d’une pièce d’identité. Vote   par   correspondance   ou   par  procuration Tout   actionnaire   souhaitant   voter   par   correspondance   ou   par   procuration   peut   solliciter   un   formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée : si   leurs   titres   sont   inscrits   en   compte   sous   la   forme   nominative   :   au   siège   social   de   la  Société si   leurs   titres   sont   inscrits   en   compte   sous   la   forme   au   porteur   :   auprès   de   l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il   sera   fait   droit   à   toute   demande   reçue   au   plus   tard   le   mard i 18 avril  2023 inclus . Les  formulaires de vote  par correspondance et de vote par procuration seront mis à disposition des actionnaires sur le site internet de la Société. Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le  vendredi 21 avril 2023  à minuit, heure de Paris : si   leurs   titres   sont   inscrits   en   compte   sous   la   forme   nominative   :   renvoi   du   formulaire  par voie postale  directement à la Société ; si   leurs   titres   sont   inscrits   en   compte   sous   la   forme   au   porteur   :   renvoi   du   formulaire   à l’établissement teneur de c ompte qui en assure la gestion par voie postale,  qui le transmettra à la Société. Il   est   précisé   qu’aucun   formulaire   reçu   par   la   Société   après   le   vendredi 21 avril 2023   à minuit ,   heure   de Paris, ne sera pris en compte dans les votes de l'assemblée. Il   est   rappelé   que   pour   donner   procuration   de   vote,   l’actionnaire   doit   compléter   et   signer   le   formulaire de vote en précisant  ses noms , prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. En cas de signature électronique du formulaire de vote par correspondance ou de la procuration, la signature devra être effectuée selon les modalités prévues à l’article 25 des statuts de la Société. L’actionnaire   peut   révoquer son   mandataire,   étant précisé   que la   révocation devra être faite   par   écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif)   ou   à   son   intermédiaire   financier   (s’il   est   actionnaire   au   porteur)   de   lui   envoyer   un   nouveau formulaire   de   vote   par   procuration   portant   la   mention   «   Changement   de   Mandataire   »,   et   devra   le   lui retourner   de   telle   façon   que   la   Société   puisse   le   recevoir   au   plus   tard   le   vendredi 21 avril 2023   à minuit , heure de Paris. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de  résolution Dépôt de questions écrites Demande   d’inscription   de   points   à   l’ordre   du   jour   ou   de   projets   de   résolution Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables ou une association d’actionnaires répondant aux conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir, pendant les 20 jours suivant la publication du présent avis de réunion, l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets   de   résolution   dans les   conditions prévues aux   articles   L.   225-105,   R.   225-71   à   R.   225-73,   R.   22- 10-21 et R. 22-10-22 du Code de commerce. Les demandes d’inscriptions à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions devront être adressées à l’attention du Président-Directeur général, au siège social, par lettre recommandée avec demande   d’avis   de   réception et parvenir   à la   Société   au plus tard   le   vingt-cinquième (25ème)   jour   qui précède la date de l’assemblée.  Cette demande doit obligatoirement être accompagnée :  du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ;  du texte du projet de résolution, qui peut être assorti d’un bref exposé des motifs ;  d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé ; et  des renseignements prévus à l'article R.225-83, 5° du Code de commerce lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d’administration. L’examen par l’assemblée générale des points et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le  jeudi 20 avril 2023   à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société conformément à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce. Dépôt   de   questions  écrites Conformément à   l’article R. 225-84 du Code   de commerce,   tout actionnaire   peut   poser   des   questions écrites. Ces questions doivent être adressées au Président-Directeur général, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception  ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse  suivante :  pdg@fiebm.com ,  au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de ladite assemblée, soit  le  mardi 18  avril 2023.  Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit   de   communication   des   actionnaires Sera   mis   à   disposition   au   siège   social   au   plus   tard   le   7  avril 2023 ,   le   texte   intégral   : Des   documents   destinés   à   être   présentés   à   l'assemblée,   conformément   notamment   aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce ; Des projets de résolution présentés, le cas échéant, par les actionnaires, ainsi que de la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l'ordre du jour à leur demande. Ces documents seront également mis en ligne sur le site internet de la société à l’adresse suivante :  https://fiebm.com/   au moins vingt-et-un jours avant la date de l’assemblée, soit au plus tard, à compter du  3 avril  2023, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Résultats   des   votes Les   résultats   des   votes   pour   chaque   résolution   seront   publiés   sur   le   site   Internet   de   la   Société,   dans   les 15 jours suivant la date de l’assemblée. * * * Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée   à   l’ordre   du   jour   à   la   suite   de   demandes   d’inscription   de   projets   de   résolutions   présentés   par les actionnaires. Le   Conseil   d'Administration
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L'AIR LIQUIDE
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 L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des procédés Georges Claude  au capital de  2 878 976 490,50  euros  Siège social : 75, quai d'Orsay – 75007 Paris 552 096 281 R.C.S. Paris. — Siret 552 096 281 00019 Avis de convocation Les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 3 mai 2023, à 15 heures, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris.  Ordre du jour  À caractère ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Affectation du résultat de l’exercice 2022 ; fixation du dividende Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions Nomination de Madame Catherine Guillouard en qualité d'Administrateur de la Société Nomination de Madame Christina Law en qualité d'Administrateur de la Société Nomination de Monsieur Alexis Perakis-Valat en qualité d'Administrateur de la Société Nomination de Monsieur Michael H. Thaman en qualité d'Administrateur de la Société Ratification de la nomination faite à titre provisoire de Madame Monica de Virgiliis en qualité d'Administrateur de la Société Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Benoît Potier, Président-Directeur Général, pour la période courant du 1 er   janvier   2022 au 31 mai 2022 Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31   décembre 2022 à Monsieur François Jackow, Directeur Général, pour la période courant du 1er juin 2022 au 31 décembre 2022 Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31   décembre 2022 à Monsieur Benoît Potier, Président du Conseil d’Administration, pour la période courant du 1 er   juin 2022 au 31 décembre 2022 Approbation    des    informations    relatives    à    la    rémunération    des    mandataires    sociaux    mentionnées    à    l’article   L.   22-10-9 I du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’Administration Approbation de la politique de rémunération applicable aux Administrateurs À caractère extraordinaire : Autorisation donnée pour 24 mois au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des Actionnaires pour un montant maximum de 470 millions d’euros en nominal Autorisation donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter, en cas de demandes excédentaires, le montant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du Droit préférentiel de souscription réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du Droit préférentiel de souscription réservées à une catégorie de bénéficiaires À caractère ordinaire : Pouvoirs en vue des formalités Projets de résolutions Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l’Assemblée Générale ont été publiés dans l’avis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 22 février 2023, bulletin n° 23.  ------------------------------- A. Participation à l’Assemblée Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les Actionnaires pourront participer à l’Assemblée : soit en y assistant personnellement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre Actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un Actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est précisé que l'Actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seuls les Actionnaires justifiant de cette qualité dans les conditions ci-dessous pourront participer à l’Assemblée : s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le vendredi 28 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris ; s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’Actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le vendredi 28 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’Actionnaire ou pour le compte de l’Actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. L’Actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le vendredi 28 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le vendredi 28 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Les intermédiaires inscrits pour le compte des Actionnaires n’ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler l’Actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L. 228-3-2 du Code de commerce. Air Liquide offre par ailleurs à ses Actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible : soit via le site de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, qui redirigera l’Actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com, pour les Actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ; soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les Actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Cette plateforme électronique permet à chaque Actionnaire, préalablement à l’Assemblée Générale, de demander une carte d’admission, de transmettre ses instructions de vote, de désigner ou révoquer un mandataire ou de recevoir une confirmation de réception de vote dans les conditions décrites ci-dessous. 1. Participation en personne à l’Assemblée : Les Actionnaires souhaitant participer physiquement à l’Assemblée peuvent demander une carte d’admission. Un jeton de présence unique de 20 euros sera alloué à tout Actionnaire assistant en personne à l’Assemblée tenue valablement, quel que soit le nombre de cartes d’admission qu’il présente le jour de l’Assemblée ou le nombre de mandants qu’il représente. 1.1 Demande de carte d’admission par voie postale Les Actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent solliciter un formulaire de demande de carte d’admission, par lettre adressée : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service Actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le  vendredi 28 avril 2023 . Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les Actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les Actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le samedi 29 avril 2023 à minuit, heure de Paris : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le samedi 29 avril 2023 à minuit, heure de Paris, ne  sera  pris en compte. La carte d’admission sera envoyée aux Actionnaires par courrier postal. 1.2 Demande de carte d’admission par voie électronique Les Actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, qui redirigera l’Actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com. Les Actionnaires pourront se connecter à leur Espace personnel avec leur e-mail de connexion ainsi que leur code d’accès ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion et qui indiquera aux titulaires d’actions au porteur quels systèmes de vote cet établissement met à disposition des Actionnaires dont il tient les comptes-titres (système de vote Votaccess ou autre mode de vote électronique et normalisé). En conséquence, les Actionnaires au porteur sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d’accès et d’utilisation aux différentes solutions de vote par voie électronique. Les Actionnaires pourront alors, selon leur choix, directement télécharger la carte d’admission depuis le portail Votaccess ou demander son envoi par courrier postal. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du mardi 4 avril 2023. La possibilité de demander une carte d'admission par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin le mardi 2 mai 2023 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux Actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. 1.3 Attestation de participation Dans tous les cas, les Actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée, qui n’auront pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le vendredi 28 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris, pourront y participer en étant muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité. Les Actionnaires au nominatif qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’Assemblée, pourront y participer en se présentant au guichet Accueil, munis d’une pièce d’identité. 2. Vote par correspondance ou par procuration : 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Tout Actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société, Air Liquide, Direction du Service Actionnaires, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le  vendredi 28 avril 2023  inclus. Les Actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le samedi 29   avril 2023 à minuit, heure de Paris : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le samedi 29 avril 2023 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’Actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. L’Actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’Actionnaire devra demander à la Société (s’il est Actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est Actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le samedi 29   avril   2023 à minuit, heure de Paris. 2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les Actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration via Internet, avant l’Assemblée, pourront transmettre leurs instructions de vote selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, qui redirigera l’Actionnaire automatiquement vers le site de vote dédié https://www.actionairliquide.com. Les Actionnaires pourront se connecter à leur Espace personnel avec leur e-mail de connexion ainsi que leur code d’accès ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion et qui indiquera aux titulaires d’actions au porteur quels systèmes de vote cet établissement met à disposition des Actionnaires dont il tient les comptes-titres (système de vote Votaccess ou autre mode de vote électronique et normalisé). En conséquence, les Actionnaires au porteur sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d’accès et d’utilisation aux différentes solutions de vote par voie électronique. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les mêmes modalités que celles décrites ci-dessus. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du mardi 4 avril 2023. La possibilité de voter, de donner pouvoir ou de révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin le mardi 2   mai   2023 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux Actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Les Actionnaires ayant exprimé leurs votes via la plateforme Votaccess recevront une confirmation électronique de réception du vote. B. Dépôt de questions écrites  Conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, l’Actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le mercredi 26   avril 2023 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à Air   Liquide, Président du Conseil d’Administration, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, ou à l’adresse électronique suivante : assemblee.generale@airliquide.com, accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’Actionnaire. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.airliquide.com, rubrique Actionnaires. C. Documents mis à la disposition des Actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des Actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, seront publiés sur le site Internet de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. L’intégralité de l’Assemblée Générale sera retransmise en direct et en différé sur le site Internet de la Société : www.airliquide.com. D. Confirmation de prise en compte du vote Conformément aux articles L. 22-10-43-1 et R. 228-32-1, II du Code de commerce, l’Actionnaire pourra s’adresser à la Société pour demander la confirmation de la prise en compte de son vote dans les délibérations. Toute demande d’un Actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date du vote (accompagnée des pièces justificatives de l’identité de l’Actionnaire). La Société y répondra au plus tard 15 jours suivant la demande ou l’Assemblée Générale, si cet évènement intervient plus tard, sauf si les informations sont déjà disponibles.   E. Résultats des votes Les résultats des votes pour chaque résolution seront publiés sur le site Internet de la Société, www.airliquide.com, rubrique Actionnaires, dans les 15 jours suivant la date de l’Assemblée. Le Conseil d'Administration
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Verallia 
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 Verallia Société anonyme au capital de 413 337 438,54  euros Siège social   : 31 Place des Corolles, Tour Carpe Diem, Esplanade Nord, 92400 Courbevoie R.C.S. Nanterre 812 163 913 www.verallia.com (la «  Société  ») Avis de réunion Les actionnaires de la Société sont avisés qu’ils seront prochainement convoqués à l’Assemblée  Générale Mixte  de la Société, qui se tiendra le  mardi 25  avril  2023 , à 14 heures, 31 Place des Corolles, Tour Carpe Diem à l’Auditorium, Esplanade Nord, 92400 Courbevoie, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : À titre ordinaire Approbation des comptes sociaux de la Société au titre de l’exercice clos le 31  décembre  2022 ; Approbation des comptes consolidés de la Société au titre de l’exercice clos le 31  décembre  2022 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31  décembre  2022 et fixation du dividende à 1,40  euro  par action ; Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et constat de l’absence de convention nouvelle ; Renouvellement du mandat de Monsieur Michel Giannuzzi en qualité d'administrateur ; Renouvellement du mandat de Madame Virginie Hélias en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de la société BW Gestão de Investimentos Ltda (BWGI) en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de Madame Cécile Tandeau de Marsac en qualité d’administrateur   ; Renouvellement du mandat de la société Brasil Warrant Administra ção De Bens e Empresas S.A. (BWSA) en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de la société Bpifrance Investissement en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de Madame Marie-José Donsion en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur Pierre Vareille en qualité d’administrateur ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute natures versés au cours de l’exercice clos le 31  décembre  2022 ou attribués au titre du même exercice à M onsieur  Michel Giannuzzi, Président-Directeur Général de la Société du 1 er   janvier  2022 au 11  mai  2022   ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute natures versés au cours de l’exercice clos le 31  décembre  2022 ou attribués au titre du même exercice à  M onsieur  Michel  Giannuzzi, Président du Conseil d’administration de la Société depuis le 12  mai  2022   ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute natures versés au cours de l’exercice clos le 31  décembre  2022 ou attribués au titre du même exercice à  M onsieur   Patrice Lucas, Directeur Général Délégué de la Société du 1 er   février  2022 au 11  mai  2022   ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute natures versés au cours de l’exercice clos le 31  décembre  2022 ou attribués au titre du même exercice à  M onsieur   Patrice Lucas, Directeur Général de la Société depuis le 12  mai  2022   ; Approbation des informations requises au titre de l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce et afférentes à la rémunération des mandataires sociaux ; Autorisation au Conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la Société ; À titre extraordinaire Autorisation au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la Société par annulation des actions détenues en propre ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec délai de priorité obligatoire, dans le cadre d’offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec délai de priorité facultatif, dans le cadre d’offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ; Autorisation au Conseil d’administration en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public, afin de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’Assemblée Générale, dans la limite de 10 % du capital par an ; Autorisation au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en rémunération d’apports en nature ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur d’une catégorie de bénéficiaires déterminée ; Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en faveur de certains salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés lui étant liées ; et Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. *** Projet de résolutions De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION ( Approbation des comptes sociaux de la Société au titre de l’exercice clos le 31  décembre  2022 ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du  Conseil  d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de la Société au titre de l’exercice clos le 31  décembre  2022, comprenant le bilan, le compte de résultats et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaitre un bénéfice net comptable de 143 390 448,02  euros  ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. DEUXIÈME RÉSOLUTION ( Approbation des comptes consolidés de la Société au titre de l’exercice clos le 31  décembre  2022 ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du  Conseil  d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de la Société au titre de l’exercice clos le 31  décembre  2022 desquels il ressort un résultat net part du Groupe de 355 millions d’ euros , comprenant le bilan, le compte de résultats et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31  décembre  2022 et fixation du dividende à 1,40  euro  par action) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du  Conseil  d’administration et des Commissaires aux comptes : constate que le bénéfice de l’exercice s’élève à 143 390 448,02  euros  ; constate que le report à nouveau est de 184 520 053,14  euros , soit un montant disponible pour l’affectation du résultat qui s’élève à 327 910 501,16  euros  ; décide d’affecter le résultat ainsi obtenu   : à la réserve légale (5 % du bénéfice) pour un montant de 7 169 522,40  euros  ; au dividende pour un montant de 171 204 856,20  euros  ; au report à nouveau pour un montant de 149 536 122,56  euros . Les dividendes correspondant aux actions détenues par la Société à la date de mise en paiement  ne seront pas versés et   seront affectés au compte « Report à nouveau ». L’Assemblée Générale décide en conséquence la mise en paiement d’un dividende de 1,40  euro  par action. Le dividende à distribuer sera détaché de l’action le lundi 8  mai  2023 et sera mis en paiement le mercredi 10  mai  2023. Pour les personnes physiques domiciliées en France n’ayant pas opté de façon expresse, irrévocable et globale pour une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, le dividende entre en principe dans le champ d’application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. Pour les personnes physiques domiciliées en France ayant effectué une telle option, ce dividende est soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu et ouvre droit à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3, 2° du Code Général des Impôts. Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l' A ssemblée  Générale  constate qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes   : Exercice Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles  à la réfaction Dividendes Autres revenus distribués 2021 128 403 642,15  euros   soit 1,05 euro par action Néant Néant 2020 117 109 178  euros   soit 0,95 euro par action Néant Néant 2019 100 634 850,70  euros   soit 0,85 euro par action Néant Néant QUATRIÈME RÉSOLUTION (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur  les conventions et engagements réglementés et constat de l’absence de convention nouvelle ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes présenté en application de l’article L. 225-40 du Code de commerce prend acte de l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du même Code. CINQUIÈME RÉSOLUTION ( Renouvellement du mandat de Monsieur Michel Giannuzzi en qualité d'administrateur ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d'administration, approuve le renouvellement du mandat de Monsieur Michel Giannuzzi en qualité d'administrateur pour une durée de quatre années expirant à l’issue de l’ A ssemblée  Générale  appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 31  décembre  2026. SIXIÈME RÉSOLUTION ( Renouvellement du mandat de Madame Virginie Hélias en qualité d'administrateur ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d'administration, approuve le renouvellement du mandat de Madame Virginie Hélias en qualité d'administrateur pour une durée de quatre années expirant à l’issue de  l’ A ssemblée Générale  appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 31  décembre  2026. SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de la société BW Gestão de Investimentos Ltda (BWGI) en qualité d’administrateur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d'administration, approuve le renouvellement du mandat de la société Bw Gestão de Investimentos Ltda (BWGI) en qualité d'administrateur pour une durée de quatre années expirant à l’issue de  l’ A ssemblée Générale  appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 31  décembre  2026. HUITIÈME RÉSOLUTION ( Renouvellement du mandat de Madame Cécile Tandeau de Marsac en qualité d'administrateur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d'administration, approuve le renouvellement du mandat de Madame Cécile Tandeau de Marsac en qualité d'administrateur pour une durée de deux années expirant à l’issue  l’ A ssemblée Générale  appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31  décembre  2024. NEUVIÈME RÉSOLUTION ( Renouvellement du mandat de la société Brasil Warrant Administração de Bens e Empresas S.A.(BWSA) en qualité d'administrateur ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d'administration, approuve le renouvellement du mandat de la société Brasil Warrant Administração de Bens e Empresas S.A.(BWSA) en qualité d'administrateur pour une durée de deux années expirant à l’issue de  l’ A ssemblée Générale  appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31  décembre  2024. DIXIÈME RÉSOLUTION ( Renouvellement du mandat de la société Bpifrance Investissement en qualité d'administrateur ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d'administration, approuve le renouvellement du mandat de la société Bpifrance Investissement en qualité d'administrateur pour une durée de deux années expirant à l’issue de  l’ A ssemblée Générale  appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31  décembre  2024. ONZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de Madame Marie-José Donsion en qualité d'administrateur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d'administration, approuve le renouvellement du mandat de Madame Marie-José Donsion en qualité d'administrateur pour une durée d'une année expirant à l’issue de  l’ A ssemblée Générale  appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31  décembre  2023. DOUZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de Monsieur Pierre Vareille en qualité d'administrateur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d'administration, approuve le renouvellement du mandat de Monsieur Pierre Vareille en qualité d'administrateur pour une durée d'une année expirant à l’issue de  l’ A ssemblée Générale  appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31  décembre  2023. TREIZIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant au  paragraphe 3.3  du document d’enregistrement universel 2022 de la Société, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration de la Société n'assumant pas la Direction Générale, telle que présentée dans le rapport susvisé. QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant au  paragraphe 3.3   du document d’enregistrement universel 2022 de la Société, approuve la politique de rémunération du Directeur Général de la Société. QUINZIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant au  paragraphe 3.3  du document d’enregistrement universel 2022 de la Société, approuve la politique de rémunération des administrateurs, telle que présentée dans le rapport susvisé. SEIZIÈME RÉSOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31  décembre  2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michel Giannuzzi, Président-Directeur Général de la Société du 1 er   janvier  2022 au 11  mai  2022) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant au  paragraphe 3.3   du document d’enregistrement universel 2022 de la Société, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice antérieur ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michel Giannuzzi, Président-Directeur Général de la Société du 1 er   janvier  2022 au 11  mai  2022, tels que présentés dans le rapport susvisé. DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31  décembre  2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michel Giannuzzi, Président du Conseil d'administration de la Société depuis le 11  mai  2022) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant au  paragraphe 3.3  du document d’enregistrement universel 2022 de la Société, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice antérieur ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michel Giannuzzi, Président du Conseil d'administration de la Société depuis le 11  mai  2022, tels que présentés dans le rapport susvisé. DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31  décembre  2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Patrice Lucas, Directeur Général Délégué de la Société du 1 er   février  2022 au 11  mai  2022) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant au  paragraphe 3.3  du document d’enregistrement universel 2022 de la Société, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice antérieur ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Patrice Lucas, Directeur Général Délégué de la Société du 1 er   février  2022 au 11  mai  2022 tels que présentés dans le rapport susvisé. DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31  décembre  2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Patrice Lucas, Directeur Général de la Société depuis le 11  mai  2022) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant au  paragraphe 3.3  du document d’enregistrement universel 2022 de la Société, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice antérieur ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Patrice Lucas, Directeur Général de la Société depuis le 11  mai  2022, tels que présentés dans le rapport susvisé. VINGTIÈME RÉSOLUTION (Approbation des informations requises au titre de l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce et afférentes à la rémunération des mandataires sociaux) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant au  paragraphe 3.3  du document d’enregistrement universel 2022 de la Société, approuve les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce, telles que présentées dans le rapport susvisé. VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION (Autorisation au Conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration   : 1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il fixera, un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder   : i. 10 % du nombre total des actions composant le capital social, à quelque moment que ce soit ; ou ii.  5 % du nombre total des actions composant le capital social s’il s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, à l’exclusion des périodes d’offre publique visant les titres de la Société. Ces pourcentages s’appliquent à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale. Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas conduire la Société à détenir à quelque moment que ce soit plus de 10 % des actions composant son capital social. 2. décide que cette autorisation pourra être utilisée afin de   : i. assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers le 22  juin  2021 ; ii. allouer des actions aux mandataires sociaux et aux membres du personnel de la Société et des autres entités du Groupe, et notamment dans le cadre de (i) la participation aux résultats de l'entreprise, (ii) tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 du Code de commerce, ou (iii) tout plan d’épargne conformément aux dispositions des articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail ou (iv) toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 du Code de commerce, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration appréciera ; iii. remettre des actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, directement ou indirectement, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration appréciera ; iv. conserver les actions de la Société et les remettre ultérieurement à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; v. annuler tout ou partie des titres ainsi achetés, sous réserve de l’adoption de la vingt-deuxième résolution de la présente Assemblée Générale ou de toute autre résolution de même nature ; vi. mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur ; 3. décide que le prix unitaire maximal d’achat ne pourra pas être supérieur, hors frais, à cinquante quatre  euros  (54  euros ) par action. Le Conseil d’administration pourra toutefois, en cas d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action de la Société ; 4. décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs, par le recours à des options ou autres instruments financiers dérivés, ou à des bons ou, plus généralement, à des valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, aux époques que le Conseil d’administration appréciera ; 5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, afin, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires concernées, de procéder aux allocations et, le cas échéant, aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché ; Tous pouvoirs sont conférés en conséquence au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser, si nécessaire, les termes et arrêter les modalités dans les conditions légales et de la présente résolution, et notamment passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou de toute autre autorité compétente, établir tout document notamment d’information, remplir toutes formalités, et d’une manière générale, faire le nécessaire. Le Conseil d’administration devra informer, dans les conditions légales, l’Assemblée Générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation. 6. décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la seizième résolution de l’Assemblée Générale du 11  mai  2022, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale. *** De la compétence de l’Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire VINGT-DEUXIÈME RÉSOLUTION ( Autorisation au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la Société  par annulation des actions détenues en propre ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes   : 1. autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires,   à   : i. annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du montant du capital social existant à la date de l’annulation (c’est-à-dire ajusté en fonction des opérations intervenues sur le capital social depuis l’adoption de la présente résolution), par période de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises par la Société en vertu d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires ; ii. réduire corrélativement le capital social et imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix, y compris sur la réserve légale dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée. 2. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, à l’effet d’arrêter le montant définitif des réductions de capital dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, en fixer les modalités, constater leur réalisation, accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts ; 3. décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la dix-septième résolution de l’Assemblée Générale du 11  mai  2022, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. VINGT-TROISIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50 : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, le capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou d’apport, ou toute autre somme dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, à réaliser par l’émission d’actions nouvelles ou par l’élévation du montant nominal des actions existantes ou la combinaison de ces deux modes de réalisation selon les modalités qu’il déterminera ; 2. décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être décidées par le Conseil d’administration et réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de quatre-vingt-deux millions d’ euros  (82 000 000  euros ), ce plafond étant indépendant de celui prévu au paragraphe 2 de la vingt-quatrième résolution ci-après. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 3. précise qu’en cas d’augmentation de capital donnant lieu à l’attribution gratuite d’actions nouvelles, le Conseil d’administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, conformément aux dispositions des articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les délais prévus par la règlementation ; 4. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment   : i. déterminer les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment fixer le montant et la nature des réserves, bénéfices, primes ou autres sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du nominal portera effet et procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et, s’il le juge opportun, prélever sur le montant de l’augmentation de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ; ii. prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, existant au jour de l’augmentation de capital ; iii. constater la réalisation de l’augmentation de capital, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords afin d'assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire, accomplir tous actes et formalités à l'effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ; iv. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris des titres créés ; 5. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; 6. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la dix-huitième résolution de l’Assemblée Générale du 11  mai  2022, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. VINGT-QUATRIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission,  avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès  à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières  donnant accès à des titres de capital à émettre) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129 et suivants, L. 22-10-49, L. 225-132, L. 225-133 et L. 228-91 et suivants   : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, la compétence de décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en  euros  ou devises, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, soit, en tout ou partie, par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; 2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de deux cent six millions d’ euros  (206 000 000  euros ) ou l’équivalent en toute autre monnaie, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution ainsi que des vingt-cinquième à trente-troisième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale s’imputera sur ce plafond. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 3. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser sept cent cinquante millions d’ euros  (750 000 000  euros ) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que le montant nominal des émissions de titres de créance réalisées en application de la présente résolution ainsi que des vingt-cinquième à trentième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale s’imputera sur ce plafond ; 4. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; 5. prend acte que la présente délégation emporte renonciation, par les actionnaires, à leur droit préférentiel de souscription, aux titres de capital de la Société auxquels les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit immédiatement ou à terme ; 6. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux titres de capital et/ou aux valeurs mobilières dont l’émission sera décidée par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence. Le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause dans la limite de leurs demandes ; Si les souscriptions à titre irréductible, et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs mobilières émis, le Conseil d’administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de limiter, conformément à la loi, l’émission considérée au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission initialement décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, soit d’offrir de la même façon au public, sur le marché français ou international, tout ou partie des titres non souscrits, le Conseil d’administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles seulement ; 7. précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pourra notamment   : i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et de leur libération et leur date de jouissance (même rétroactive) ; ii. en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux actionnaires en proportion de leur droit dans le capital social ; iii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ; iv. décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation ; v. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs des valeurs mobilières émises ou autres droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; vi. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; vii. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun, prélever sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ; viii . prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres créés ; 8. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la dix-neuvième résolution de l’Assemblée Générale du 11  mai  2022, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. VINGT-CINQUIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec délai de priorité obligatoire, dans le cadre d’offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 22-10-51, L. 225-136, L. 22-10-52, L. 22-10-54 et L. 228-92 : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, la compétence de décider de procéder par voie d’offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, en  euros  ou devises, à l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; 2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de quatre-vingt-deux millions d’ euros  (82 000 000  euros ) ou l’équivalent en toute autre monnaie, étant précisé que (i) le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution ainsi que des vingt-sixième, vingt-septième, vingt-huitième et trentième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale s’imputera sur ce plafond et (ii) le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global de deux cent six millions d’ euros  (206 000 000  euros ) prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la vingt-quatrième résolution de la présente Assemblée Générale ; Ces plafonds seront augmentés, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 3. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ; 5. décide de conférer aux actionnaires un délai de priorité obligatoire de souscription, ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, exerçable proportionnellement au nombre d’actions détenues par chaque actionnaire et, le cas échéant, à titre réductible, et délègue par conséquent au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, le pouvoir d’en fixer la durée et les modalités en conformité avec les dispositions légales et règlementaires ; 6. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser sept cent cinquante millions d’ euros  (750 000 000  euros ) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au paragraphe 3 de la vingt-quatrième résolution ; 7. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; 8. décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs mobilières émis, le Conseil d’administration aura la faculté, dans l'ordre qu'il déterminera, soit de limiter l'émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l'émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, soit de les offrir de la même façon au public, le Conseil d’administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles seulement ; 9. précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pourra notamment   : i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et de leur libération et leur date de jouissance ; ii. en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux actionnaires en proportion de leur droit dans le capital social ; iii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, le taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ; iv. fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas précédents de sorte que la Société reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment de toute rémunération, quelle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de remboursement notamment, une somme au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions législatives ou réglementaires applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre au public au sens du Règlement (UE) n°2017/1129 du 14  juin  2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %) ; v. décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation ; vi. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises ou autres droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; vii. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; viii. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun, prélever sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ; ix. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres créés ; 10. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la vingtième résolution de l’Assemblée Générale du 11  mai  2022 est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. VINGT-SIXIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec délai de priorité facultatif, dans le cadre d’offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 22-10-51, L. 225-136, L. 22-10-52, L. 22-10-54 et L. 228-92 : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, la compétence de décider de procéder par voie d’offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, en  euros  ou devises, à l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; 2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de quarante millions d’ euros  (40 000 000  euros ) ou l’équivalent en toute autre monnaie, étant précisé que (i) le montant nominal des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réalisées en application de la présente résolution ainsi que des vingt-septième, vingt-huitième, vingt-neuvième et trentième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale s’imputera sur ce plafond et (ii) le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur (x) le plafond nominal de quatre-vingt-deux millions d’ euros  (82 000 000  euros ) prévu pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par offres au public (avec et sans délai de priorité) au paragraphe 2 de la vingt-cinquième résolution de la présente Assemblée Générale et (y) le plafond nominal global de deux cent six millions d’ euros  (206 000 000  euros ) prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la vingt-quatrième résolution de la présente Assemblée Générale. Ces plafonds seront augmentés, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 3. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ; 5. décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un délai de priorité de souscription, ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, exerçable proportionnellement au nombre d’actions détenues par chaque actionnaire et, le cas échéant, à titre réductible, et délègue par conséquent au Conseil d’administration le pouvoir d’en fixer la durée et les modalités en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; 6. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser sept cent cinquante millions d’ euros  (750 000 000  euros ) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au paragraphe 3 de la vingt-quatrième résolution ; 7. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; 8. décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs mobilières émis, le Conseil d’administration aura la faculté, dans l'ordre qu'il déterminera, soit de limiter l'émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l'émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, soit de les offrir de la même façon au public, le Conseil d’administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles seulement ; 9. précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pourra notamment   : i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et de leur libération et leur date de jouissance ; ii. en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux actionnaires en proportion de leur droit dans le capital social ; iii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, le taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ; iv. fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas précédents de sorte que la Société reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment de toute rémunération, quelle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de remboursement notamment, une somme au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions législatives ou réglementaires applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre au public au sens du Règlement (UE) n°2017/1129 du 14  juin  2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %) ; v. en cas d’émission de titres à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange (ou d’une offre publique mixte ou alternative d’achat ou d’échange ou toute autre offre comportant une composante d’échange), fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que les modalités de détermination du prix du paragraphe 9.iv trouvent à s’appliquer, constater le nombre de titres apportés à l’échange, et déterminer les conditions d’émission ; vi. décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation ; vii. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises ou autres droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; viii. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; ix. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun, prélever sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ; x. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres créés ; 10. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la vingt-et-unième résolution de l’Assemblée Générale du 11  mai  2022 est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. VINGT-SEPTIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-136, L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 22-10-52 et L. 228-91 et suivants   : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, la compétence de décider de procéder dans le cadre d’offres au public visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans les conditions et limites maximales prévues par les lois et règlements, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en  euros  ou devises, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; 2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de quarante millions d’ euros  (40 000 000  euros ) ou l’équivalent en toute autre monnaie, étant précisé que ce montant ne pourra toutefois pas excéder 20   % du capital social sur une période de 12 mois et s’imputera (i) sur le plafond nominal de quarante millions d’ euros  (40 000 000  euros ) prévu pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par offres au public (sans délai de priorité) au paragraphe 2 de la vingt-sixième résolution de la présente Assemblée Générale, (ii) sur le plafond nominal de quatre-vingt-deux millions d’ euros  (82 000 000  euros ) prévu pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par offres au public (avec et sans délai de priorité) au paragraphe 2 de la vingt-cinquième résolution de la présente Assemblée Générale et (iii) sur le plafond nominal global de deux cent six millions d’ euros  (206 000 000  euros ) prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la vingt-quatrième résolution de la présente Assemblée Générale. Ces plafonds seront augmentés, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société   ; 3. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ; 5. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourrait dépasser sept cent cinquante millions d’ euros  (750 000 000  euros ) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputerait sur le plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au paragraphe 3 de la vingt-quatrième résolution de la présente Assemblée Générale ; 6. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; 7. décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs mobilières émis, le Conseil d’administration aura la faculté, dans l'ordre qu'il déterminera, soit de limiter, conformément à la loi, l'émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l'émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, soit de les offrir de la même façon au public, le Conseil d’administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles seulement ; 8. précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives ou réglementaires, pourra notamment   : i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et leur date de jouissance ; ii. en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés ; iii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ; iv. fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas précédents de sorte que la Société reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment de toute rémunération, quelle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de remboursement notamment, une somme au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions législatives ou réglementaires applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) n°2017/1129 du 14  juin  2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %) ; v. décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation ; vi. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises requises par les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; vii. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et contractuelles ; viii. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun, prélever sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ; ix. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres créés ; 9. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la vingt-deuxième résolution de l’Assemblée Générale du 11  mai  2022, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. VINGT-HUITIÈME RÉSOLUTION (Autorisation au Conseil d’administration en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public, afin de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’Assemblée Générale, dans la limite de 10 % du capital par an) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-136 et L. 22-10-52   : 1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, en cas d’émission d’actions et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, sans droit préférentiel de souscription, par offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ou par offres au public visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans les conditions, notamment de montant, prévues par les vingt-cinquième, vingt-sixième et vingt-septième résolutions, à déroger aux conditions de fixation de prix prévues par lesdites résolutions précitées et à déterminer le prix d’émission conformément aux conditions suivantes   : i. le prix d'émission des actions sera au moins égal au cours moyen pondéré de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris le jour précédant la date de fixation du prix d’émission, diminué éventuellement d’une décote maximale de 10 % ; ii. le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital devra être tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de la somme susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action de la Société émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé ci-dessus ; 2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder 10 % du capital social par période de douze (12) mois (ledit capital étant apprécié au jour de la décision de fixation du prix d’émission), étant précisé que ce montant s’imputera (i) pour les augmentations de capital réalisées en vertu des vingt-sixième et vingt-septième résolutions, sur le plafond nominal de quarante millions d’ euros  (40 000 000  euros ) prévu pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par offres au public (sans délai de priorité) au paragraphe 2 de la vingt-sixième résolution de la présente Assemblée Générale,   (ii) sur le plafond nominal de quatre-vingt-deux millions d’ euros  (82 000 000  euros ) prévu pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par offres au public (avec et sans délai de priorité) au paragraphe 2 de la vingt-cinquième résolution de la présente Assemblée Générale et (iii) sur le plafond nominal global de deux cent six millions d’ euros  (206 000 000  euros ) prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la vingt-quatrième résolution de la présente Assemblée Générale. Ces plafonds seront augmentés, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 3. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser sept cent cinquante millions d’ euros  (750 000 000  euros ) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au paragraphe 3 de la vingt-quatrième résolution de la présente Assemblée Générale ; 4. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; 5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation, notamment à l’effet de conclure tous accords à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de toute émission ; 6. décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la vingt-troisième résolution de l’Assemblée Générale du 11  mai  2022, est consentie au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. VINGT-NEUVIÈME RÉSOLUTION (Autorisation au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions avec ou sans maintien    du droit préférentiel de souscription) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et du rapport du Conseil d’administration et sous réserve de l’adoption des vingt-quatrième, vingt-cinquième, vingt-sixième et vingt-septième résolutions de la présente Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce   : 1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, à décider d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des vingt-quatrième, vingt-cinquième, vingt-sixième et vingt-septième résolutions de la présente Assemblée Générale dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de chaque émission et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale) ; 2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond stipulé dans la résolution en vertu de laquelle l’émission est décidée et sur le plafond nominal global de deux cent six millions d’ euros  (206 000 000  euros ) prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la vingt-quatrième résolution de la présente Assemblée Générale. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 3. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser sept cent cinquante millions d’ euros  (750 000 000  euros ) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au paragraphe 3 de la vingt-quatrième résolution de la présente Assemblée Générale ; 4. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; 5. décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la vingt-quatrième résolution de l’Assemblée Générale du 11  mai  2022, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. TRENTIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en rémunération d’apports en nature) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129 et suivants, L. 225-147, L. 22-10-49, L. 22-10-53 et L. 228-92   : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, le pouvoir de décider de procéder, sur rapport du ou des Commissaires aux apports, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, en  euros  ou devises, à l’émission d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ; 2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 10 % du capital social (apprécié au jour de la décision du Conseil d’administration décidant l’émission) ou l’équivalent en toute autre monnaie, étant précisé que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur (i) le plafond nominal de quarante millions d’ euros  (40 000 000  euros ) prévu pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par offres au public (sans délai de priorité) au paragraphe 2 de la vingt-sixième résolution de la présente Assemblée Générale, (ii) le plafond nominal de quatre-vingt-deux millions d’ euros  (82 000 000  euros ) prévu pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par offres au public (avec et sans délai de priorité) au paragraphe 2 de la vingt-cinquième résolution de la présente Assemblée Générale et (iii) le plafond nominal global de deux cent six millions d’ euros  (206 000 000  euros ) prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la vingt-quatrième résolution de la présente Assemblée Générale. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 3. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser sept cent cinquante millions d’ euros  (750 000 000  euros ) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputerait sur le plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au paragraphe 3 de la vingt-quatrième résolution de la présente Assemblée Générale ; 4. décide de supprimer au profit des titulaires des titres ou valeurs mobilières, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ; 5. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; 6. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; 7. précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives ou réglementaires, pourra notamment   : i. statuer, sur rapport du ou des Commissaires aux apports, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’éventuels avantages particuliers ; ii. fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), la parité d’échange et, le cas échéant, la soulte, les modalités de leur souscription et leur date de jouissance ; iii. à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes afférentes à ces apports et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; iv. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises ou autres droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; v. constater la réalisation de toutes émissions d’actions et de valeurs mobilières, procéder à la modification des statuts rendue nécessaire par la réalisation de toute augmentation de capital, imputer les frais d’émission sur la prime s’il le souhaite et également porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation de ces apports ; vi. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres créés. 8. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la vingt-cinquième résolution de l’Assemblée Générale du 11  mai  2022, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. TRENTE-ET-UNIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social  avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservée  aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138, L. 22-10-49 et L. 225-138-1 du Code de commerce et celles des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail   : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa compétence, pour procéder en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions nouvelles, l’émission étant réservée aux salariés, aux anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, de la Société et/ou des sociétés liées à la Société au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ; 2. supprime, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises en vertu de la présente autorisation et renonce à tous droits aux actions pouvant être attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution au titre de la décote et/ou de l’abondement ; 3. décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder douze millions d’ euros  (12 000 000  euros ) ou l’équivalent en toute autre monnaie, étant précisé (i) que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution ainsi que de la trente-deuxième résolution soumise à la présente Assemblée Générale s’imputera sur ce plafond, et (ii) que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global de deux cent six millions d’ euros  (206 000 000  euros ) prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la vingt-quatrième résolution de la présente Assemblée Générale. Ces plafonds seront augmentés, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 4. décide que le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation sera déterminé dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail, étant précisé que la décote maximale par rapport à une moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt (20) séances de bourse précédant la décision fixant la date d’ouverture de la souscription ne pourra donc excéder 20 %. Toutefois, lors de la mise en œuvre de la présente délégation, le Conseil d’administration pourra réduire le montant de la décote au cas par cas, notamment en raison de contraintes fiscales, sociales, ou comptables applicables dans les pays où sont implantées les entités du Groupe participant aux opérations d’augmentation de capital. Le Conseil d’administration pourra également décider d’attribuer gratuitement des actions aux souscripteurs d’actions nouvelles, en substitution de la décote et/ou au titre de l’abondement ; 5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de   : i. décider l’émission d’actions nouvelles de la Société ; ii. arrêter la liste des sociétés dont les salariés, anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, pourront bénéficier de l’émission, fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires, pour pouvoir souscrire, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, aux actions qui seront émises en vertu de la présente délégation de compétence ; iii. fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix de souscription des actions et les dates de souscription, modalités de chaque émission et conditions de souscription, de libération, et de livraison des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; iv. décider, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, de l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises, au titre de l’abondement et/ou, le cas échéant, de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues à l’article L. 3332-11 du Code du travail et, en cas d’émission d’actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes d’émission nécessaires à la libération desdites actions ; v. fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ; vi. constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et procéder à la modification des statuts ; vii. à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; viii. d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et la cotation des actions émises et consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts en vertu de la présente délégation. 6. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la vingt-sixième résolution de l’Assemblée Générale du 11  mai  2022, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. TRENTE-DEUXIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur d’une catégorie de bénéficiaires déterminée) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 22-10-49 et L. 225-138 du Code de commerce   : 1. délègue, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions nouvelles, l’émission étant réservée à une ou plusieurs des catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes   : (i) des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés liées à la Société au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France ; (ii) un ou plusieurs fonds commun de placement ou autre entité de droit français ou étranger, ayant ou non la personnalité juridique, souscrivant pour le compte de personnes désignées au paragraphe (i) précédent, et (iii) un ou plusieurs établissements financiers mandatés par la Société pour proposer aux personnes désignées au paragraphe (i) précédent un dispositif d'actionnariat comparable à ceux proposés aux salariés de la Société en France ; 2. supprime, en faveur desdits bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises en vertu de la présente délégation ; 3. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; 4. décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder douze millions d’ euros  (12 000 000  euros ) ou l’équivalent en toute autre monnaie, étant précisé que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera (i) sur le plafond nominal de douze millions d’ euros  (12 000 000  euros ) prévu au paragraphe 3 de la trente-et-unième résolution de la présente Assemblée Générale ainsi que (ii) sur le plafond nominal global de deux cent six millions d’ euros  (206 000 000  euros ) prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la vingt-quatrième résolution de la présente Assemblée Générale. Ces plafonds seront augmentés, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 5. décide que le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation ne pourra être inférieur de plus de 20 % à une moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt (20) séances de bourse précédant la date de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne. Toutefois, lors de la mise en œuvre de la présente délégation, le Conseil d’administration pourra réduire le montant de la décote au cas par cas, notamment en raison de contraintes fiscales, sociales, ou comptables applicables dans tel ou tel pays où sont implantées les entités du Groupe participant aux opérations d’augmentation de capital. Par ailleurs, en cas d'opération réalisée dans le cadre de la présente résolution concomitamment à une opération réalisée en application de la vingt-sixième résolution, le prix de souscription des actions émises dans le cadre de la présente résolution pourra être identique au prix de souscription des actions émises sur le fondement de la vingt-sixième résolution ; 6. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de   : i. fixer la liste des bénéficiaires, au sein des catégories de bénéficiaires définies ci-dessus, de chaque émission et le nombre d’actions à souscrire par chacun d’eux, en vertu de la présente délégation de compétence ; ii. fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix et les dates de souscription, modalités de chaque émission et conditions de souscription, de libération, et de livraison des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; iii. fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ; iv. constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et procéder à la modification des statuts ; v. à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; vi. d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et la cotation des actions émises et consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts en vertu de la présente délégation. 7. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la vingt-septième de l’assemblée générale du 11  mai  2022, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale. TRENTE-TROISIÈME RÉSOLUTION (Autorisation au Conseil d’administration à l'effet d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en faveur de certains salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés lui étant liées) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L.22-10-59 et suivants du Code de commerce   : 1. autorise le Conseil d’administration à procéder, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants et L.22-10-59 et suivants du Code de commerce et dans les conditions définies dans la présente résolution, à des attributions gratuites d’actions de la Société existantes ou à émettre, en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux, ainsi que des mandataires sociaux, ou de certaines catégories d'entre eux, de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-197-2 du Code de commerce   ; 2. décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra excéder zéro virgule cinq pourcent (0,5   %) du nombre d’actions composant le capital social de la Société à la date de la décision du Conseil d’administration décidant de leur attribution, et que le montant nominal cumulé des augmentations de capital susceptibles d’en résulter s’imputera sur le plafond nominal global de deux cent six millions d’ euros  (206 000 000  euros ) prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la vingt-quatrième résolution de la présente Assemblée Générale. Il est précisé qu’en tout état de cause le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra excéder les limites fixées par les articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce. Ce plafond ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés pour préserver les droits éventuels des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions   ; 3. décide que le nombre maximum total d’actions pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux de la Société en vertu de la présente résolution ne pourra représenter plus de vingt pour cent (20   %) des actions pouvant être attribuées en vertu de la présente autorisation et que l’acquisition définitive des actions attribuées en vertu de la présente autorisation sera soumise à des conditions de performance   ; 4. décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, cette durée ne pouvant être inférieure à trois ans pour les dirigeants mandataires sociaux et deux ans pour les bénéficiaires autres que les dirigeants mandataires sociaux et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires sera également fixée par le Conseil d’administration, cette durée ne pouvant être inférieure à un an à compter de l’attribution définitive des actions. Toutefois, pour les actions attribuées dont la période d’acquisition serait d’une durée minimum de trois ans, l’obligation de conservation des actions pourra être réduite ou supprimée de sorte que les actions soient librement cessibles dès leur attribution définitive   ; 5. décide par exception, qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, l’attribution définitive des actions pourra intervenir immédiatement et le bénéficiaire concerné ne sera soumis à aucune obligation de conservation des actions qui seront immédiatement cessibles   ; 6. décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires et le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chacun d’eux, ainsi que les conditions à satisfaire pour que l’attribution devienne définitive, notamment les conditions de performance pour les attributions aux mandataires sociaux de la Société   ; 7. constate que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation expresse des actionnaires (i) à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre attribuées gratuitement, (ii) à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui sera incorporée au capital en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre et (iii) à tout droit sur les actions existantes attribuées gratuitement. L’augmentation de capital correspondante sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires   ; 8. donne tous pouvoirs, dans les limites fixées ci-dessus, au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et, notamment, afin de   : déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes   ; arrêter l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux   ; arrêter l’ensemble des termes, modalités et conditions du ou des plans d’actions gratuites   ; ajuster le nombre d’actions attribuées en cas d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société ayant pour effet de modifier la valeur des actions composant le capital pour préserver les droits des bénéficiaires d’actions attribuées gratuitement   ; fixer les conditions et déterminer les critères, dates et modalités des attributions des actions, notamment la période d’acquisition minimale, ainsi que le cas échéant, la durée de la période de conservation requise pour chaque bénéficiaire, constater les dates d’attribution définitive et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées compte tenu des restrictions légales et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des attributions envisagées. 9. décide que le Conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour imputer, le cas échéant, en cas d’émission d’actions nouvelles, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et de manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires   ; 10. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de  l’ A ssemblée Générale , faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la période d’offre   ; 11. prend acte que le Conseil d’administration informera chaque année  l’ A ssemblée Générale , dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 alinéa 1 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution   ; 12. décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la vingt-deuxième résolution de  l’ A ssemblée Générale  du 10  juin  2020, est consentie pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale. TRENTE-QUATRIÈME RÉSOLUTION ( Pouvoirs ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. *** I — Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Conformément  à  l’article R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du 7 ème  alinéa   de l’article  L.228-1  du  Code  de  commerce),  au  deuxième  jour  ouvré précédant  l’Assemblée  Générale,  soit  le  vendredi 21  avril  2023   à  zéro  heure (heure  de  Paris), dans  les comptes  de  titres  nominatifs  tenus  par  la Société (ou  son  mandataire),  ou  dans  les comptes  de titres au porteur tenus  par  les  intermédiaires   habilités. L’inscription des titres au nominatif est constatée par l’inscription dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société. L’inscription des   titres   dans   les   comptes   de   titres   au   porteur   tenus   par   les   intermédiaires   habilités   est   constatée   par  une   attestation   de   participation   délivrée   par   ces   derniers,   le   cas   échéant   par   voie   électronique   dans   les   con ditions  prévues   à   l’article   R.225-61   du   Code   de   commerce,   en   annexe   : du formulaire de  vote  à  distance   ;   ou de la procuration de   vote, établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. II. — Modalités de participation à l’Assemblée Générale 1. –  Participation  en personne à l’Assemblée Générale   : L’actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée Générale devra se munir d’une carte d’admissio n ( c e document est strictement personnel, il ne peut être transmis à une autre personne ) . L’actionnaire au nominatif  inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation, conformément aux dispositions de l’article R.225-68 du Code de commerce, recevra la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal, sauf s’il a demandé à être convoqué par voie électronique . Il pourra obtenir sa carte d’admission, soit en renvoyant le formulaire unique dûment rempli , daté  et signé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal, soit en se connectant au site Internet  http://www.sharinbox.societegenerale.com  avec ses identifiants habituels, pour accéder au site  Votaccess . La carte d’admission  p ourra alors être imprimée directement depuis le site de vote, ou envoyée à l’actionnaire par courrier postal . L’actionnaire au porteur,  soit se connectera avec ses codes d’accès habituels sur le portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site  Votaccess  puis suivra la procédure indiquée à l’écran pour imprimer sa carte d’admission, soit adressera un formulaire unique à son teneur de compte titres. Dans ce dernier cas, s’il n’a pas reçu sa carte d’admission le  vendredi  2 1   avril  2023 , il devra demander à son teneur de compte titres de lui délivrer une attestation de participation  à cette date  qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire   pour être admis à l’Assemblée Général e ( l’attestation de participation transmise par le teneur de compte ) . Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le  vendredi 21  avril  2023 . Pour faciliter leur accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée Générale fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. En aucun cas les demandes de carte d’admission ne doivent être transmises directement à la Société. Le jour de l’Assemblée Générale tout actionnaire doit être en mesure de justifier de son identité et de sa qualité d’actionnaire pour assister à l’Assemblée Général e ( s ur présentation d’une pièce d’identité et d’une carte d’admission   et/ou   d’une attestation de participation transmise par le teneur de compte ) . Les actionnaires sont invités à se présenter avant l’heure fixée pour le début de l’Assemblée Générale. 2. –  Vote  ou pouvoir adressé par voie postale Les actionnaires sont vivement encouragés à exprimer leur vote ou à donner pouvoir par voie électronique. Néanmoins, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à un mandataire pourront   : Pour   l’actionnaire   au   nominatif   (pur   ou   administré)   :   renvoyer   le   formulaire   unique   de   vote   par   correspondance  ou  par  procuration,  qui lui  sera  adressé  avec la convocation, à  l’aide  de l’enveloppe jointe à la convocation. Pour l’actionnaire au porteur   :  demander  le  formulaire  unique  de  vote  par correspondance  ou  par  procuration  auprès  de l’intermédiaire  qui  gère  ses  titres à  compter  de la date de convocation de  l’Assemblée  Générale.  Une  fois  complété  par l’actionnaire,  ce  formulaire  sera  à  retourner  à  l’établissement  teneur de  compte  qui  l’accompagnera   d’une   attestation   de   participation   et   l’adressera   à   Société   Générale   Securities   Services.  Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou pouvoirs donnés au Président devront être reçus par Société Générale Securities Services au plus tard le  vendredi 21  avril  2023 . Les désignations  ou révocations de  mandataires  exprimées  par  voie  postale  devront être  reçues par  Société Générale Securities Services - Service des Assemblées - CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3   au  plus  tard le   vendredi 21  avril  2023 . 3. –  Vote  ou pouvoir adressé par voie électronique Les   actionnaires   peuvent   transmettre   leurs   instructions   de   vote   et   désigner   ou   révoquer   un   mandataire,   sur   la   plateforme électronique   sécurisée   Votaccess ,   dans   les   conditions   décrites   ci-après . Pour l’actionnaire au nominatif   :   les   actionnaires   au   nominatif   pourront   faire   leur   demande   en   ligne   sur   la   plate-  forme   sécurisée   Votaccess   accessible   via   le  site   www.sharinbox.societegenerale.com   et   en  utilisant   leur   code  d’accès  ou leur adresse mail de connexion (s'ils ont activé leur compte  Sharinbox  by SG Markets), et leur mot de passe . Une fois sur la page d’accueil du site  Sharinbox , les actionnaires au nominatif suivront les indications données à l’écran afin d’accéder à la plateforme  Votaccess  où ils pourront voter en ligne. Pour l’actionnaire au porteur   :  il  appartient  à  l’actionnaire  au porteur de  se  renseigner  afin de savoir  si  son  établissement  teneur de  compte  est  connecté ou  non  au  site  Votaccess   et, le cas  échéant ,  si  cet accès est  soumis  à  des conditions  particulières d’utilisation.  Il  est  précisé  que  seuls  les actionnaires  au porteur dont  l’établissement  teneur de  compte  a  adhéré  au  site  Votaccess   pourront  voter  ou  désigner  ou révoquer  un  mandataire  en   ligne. Si  l’établissement  teneur de  compte  de  l’actionnaire  est  connecté au  site  Votaccess ,  l’actionnaire  devra  s’identifier   sur   le   portail   Internet   de   son   établissement   teneur   de   compte   avec   ses   codes   d’accès   habituels.   Il   devra  ensuite  cliquer  sur  l’icône  qui  apparaîtra  sur  la  ligne  correspondant à  ses  actions  Verallia , et suivre  les  indications  mentionnées à  l’écran  afin  d’accéder  au  site  Votaccess   et  voter  ou  désigner  ou révoquer  un  mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté à la plateforme  Votaccess , i l est précisé que la notification de la désignation ou de révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R.22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante   :  shareholders@verallia.com . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.  Seules   les   notifications   de désignation ou   de   révocation   de   mandat   pourront   être   adressées   à   l’adresse   électronique  susvisée,  aucune  autre  demande  ou notification portant  sur  un autre  objet  ne  pourra  être  prise  en  compte  et/ou  traitée. De  plus,  l’actionnaire  devra  obligatoirement  demander  à  son  intermédiaire  bancaire  ou  financier qui  assure  la  gestion   de   son   compte   titres   d’envoyer   une   confirmation   écrite   à   Société   Générale   Securities   Services.  Afin que les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte,  la notification devra être reçue  par Société Générale Securities Services au plus tard le jour précédant l’Assemblée Générale, soit le  lundi 24  avril  2023  à 15h (heure de Paris). Le site  Votaccess   sera ouvert à compter du  vendredi 7  avril  2023 . La possibilité de voter par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le  lundi 24  avril  2023 , à 15h (heure de Paris). Il est fortement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale pour saisir leurs instructions de vote au regard des éventuels risques d’engorgement du site  Votaccess . III.  —   Demande d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions Les demandes  d’inscription de points ou de projets de résolutions à  l’ordre  du  jour  de l’Assemblée Générale  par  les actionnaires remplissant les conditions  prévues  par  l’article R.225 -71 du  Code  de  commerce  doivent être  adressées  au  siège  social  de la Société,  par  lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante   : Verallia, 31, place des Corolles, Tour Carpe Diem, Esplanade Nord, 92400 Courbevoie (à l’attention de la Direction Juridique ou à l’adresse électronique suivante :  shareholders@verallia.com  et parvenir à la Société au plus tard le 25 ème  jour précédant la date de l’A ssemblée   Générale,   soit   le   vendredi 31  mars  2023 ,   conformément  aux   articles   R.225-73   et   R.22-10-22   du   Code   de   commerce. La   demande   d’inscription d’un   point   à   l’ordre   du   jour   est   motivée.   La   demande   d’inscription   de   projets   de   résolutions  est   accompagnée   du   texte   des   projets   de   résolutions,   assortis   d’un   bref   exposé   des   motifs Les  auteurs de la  demande  justifient, à la date de la  demande,  de la  possession  ou de la  représentation  de  la  fraction   du   capital   exigée   par   l’article   R.225-71   du   Code   de   commerce,   soit   dans   les   comptes   de   titres   nominatifs tenus  par  la Société,  soit  dans  les comptes  de titres au porteur tenus  par  un  intermédiaire  mentionné à l’article L.211-3   du   Code   monétaire   et   financier.   Les   demandes   doivent   être   accompagnées   d’une   attestation   d’inscription  en   compte. L’examen  du  point  ou de la  résolution  est  subordonné à la  transmission, par les  auteurs de la  demande,  d’une  nouvelle   attestation   justifiant   de   l’inscription   des   titres   dans   les   mêmes   comptes   au   deuxième   jour   ouvré   précédant  l’Assemblée   Générale,   soit   le   vendredi 21  avril  2023 ,   à   zéro   heure   (heure   de   Paris). IV.  —   Questions  écrites au  Conseil   d’administration Chaque   actionnaire   a   la   faculté   d’adresser   au   Conseil   d’administration   les   questions   écrites   de   son   choix à   compter de la date de convocation de  l’Assemblée   Générale. Les   questions   doivent   être   envoyées   par   lettre   recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Verallia, 31, place des Corolles, Tour Carpe Diem, Esplanade Nord, 92400 Courbevoie (à l’attention de la Direction Juridique), ou bien par email à l’adresse suivante :  shareholders@verallia.com , de telle sorte qu’elles soient reçues par la Société au plus tard le  mercredi 19  avril  2023 . Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Les réponses aux questions écrites seront réputées données dès lors qu’elles figureront sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses. V.  —   Droit  de  communication des   actionnaires Les   documents   qui   doivent   être   tenus   à   la   disposition   des   actionnaires   dans   le   cadre   de   cette   Assemblée   Générale  seront   disponibles   au   siège   social   de   la   Société,   au   31, place des Corolles, Tour Carpe Diem, Esplanade Nord, 92400 Courbevoie ,   dans   les   conditions  prévues   par   les   dispositions   légales   et   réglementaires   applicables. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à Société Générale Securities Services - Service des Assemblées - CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante   :  https://verallia.com/investisseurs/information-reglementee , sous-section « Assemblée Générale 2023 », au plus tard à compter du 21 ème  jour précédant l’Assemblée Générale, soit le  mardi 4  avril  2023 . *** L’établissement bancaire chargé du service financier des titres de la Société est le suivant   : Société Générale Securities Services Service Assemblées Générales 32, rue du champ de tir – CS 30812 44308 Nantes Cedex 3. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil d’administration
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Altamir
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 ALTAMIR Société en Commandite par Actions   au capital de 219 259 626 € Siège social :  1, rue Paul Cézanne – 75008 Paris 390 965 895 R.C.S. Paris AVIS  PREALABLE   A L’ASSEMBLEE Les actionnaires de la société  sont informés qu’ils seront réunis  en  A ssemblée  G énérale   Ordinaire   le  25 avril 2023  à  10  heure s   au 1, rue Paul Cézanne – 75008 Paris ,  à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, Approbation des états financiers IFRS de l’exercice clos le 31 décembre 2022, Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,  Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions, Renouvellement du cabinet ERNST & YOUNG ET AUTRES, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, Renouvellement de Madame  Marleen GROEN  en qualité de membre du Conseil de Surveillance,   Approbation de la politique de rémunération de la Gérance, Approbation de la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil de Surveillance, Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Altamir Gérance, Gérant, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean ESTIN, Président du Conseil de Surveillance, Autorisation à donner à la Gérance à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, Ratification du transfert de siège social du 1, rue Paul Cézanne – 75008 Paris au 61 Rue des Belles Feuilles - 75 1 16 Paris, Pouvoirs pour les formalités. Texte des  projets de  résolutions Première résolution  ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ) . —  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance, des observations du Conseil de Surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2022,  approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 112 467 042 euros.  Deuxième résolution  ( Approbation des états financiers IFRS de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ) . —  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance, des observations du Conseil de Surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les états financiers IFRS au 31 décembre 2022, approuve ces états financiers IFRS tels qu’ils ont été présentés se soldant par une perte de 26 947 479 euros.  Troisième résolution  ( Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende ) . —  L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil de Surveillance, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 suivante : Origine - Bénéfice de l'exercice 112 467   042   € Affectation - Prélèvement en faveur de l’associé commandité (en application de l’article 25.2 des statuts) 588   178   € - Dividendes statutaires au profit des titulaires d’actions de préférence B (en application de l’article 25.3 des statuts) 5 293   598   € - Dividendes au profit des titulaires d’actions ordinaires 39 433   285   € - Autres réserves 67 151   981   € L'Assemblée générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action ordinaire est fixé  à 1,08 euro  et que celui revenant à chaque action de préférence B sera réparti entre les actions B ayant droit aux dividendes à la date de détachement du coupon .  Ces dividendes sont prélevés sur les plus-values réalisées par la société sur des titres de participation détenus depuis plus de deux ans. Il est précisé que, concernant les actionnaires personnes physiques résidant en France, les sommes ainsi distribuées ne sont pas éligibles à la réfaction de 40% prévue à l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Le détachement du coupon interviendra le 24 mai 2023. Le paiement des dividendes sera effectué le 26 mai 2023. Il est précisé que dans le cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Au titre de l’Exercice REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS 2019 33 641 181 €  (1) 1 060 340 € - 2020 41 694 650 €  (2) 210 694 € - 2021 45 393 501 €  (3) 459 400 € - (1)  dont 9 543 062 € de dividende pour les titulaires d’actions de préférence B et 24 098 119 € de dividende pour les titulaires d’actions ordinaires, étant précisé que ce dernier montant inclut le montant du dividende correspondant aux actions ordinaires auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau. (2)  dont 1 896 242 € de dividende pour les titulaires d’actions de préférence B et 39 798 408 € de dividende pour les titulaires d’actions ordinaires, étant précisé que ce dernier montant inclut le montant du dividende correspondant aux actions ordinaires auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau. (3)  dont 4 134 601 € de dividende pour les titulaires d’actions de préférence B et 41 258 900 € de dividende pour les titulaires d’actions ordinaires, étant précisé que ce dernier montant inclut le montant du dividende correspondant aux actions ordinaires auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau. Quatrième résolution  ( Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions ) . —  Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées. Cinquième résolution  ( Renouvellement du cabinet ERNST & YOUNG ET AUTRES, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire ) . —  Sur proposition du Conseil  de Surveillance , l’Assemblée Générale renouvelle le cabinet ERNST & YOUNG ET AUTRES dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2029 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Il a déclaré accepter ses fonctions. Sixième résolution  ( Renouvellement de  Madame Marleen GROEN , en qualité de membre du Conseil de Surveillance ) . —  L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Marleen GROEN, en qualité  de membre du Conseil de Surveillance , pour une durée de 2 années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Septième résolution  ( Approbation de la politique de rémunération de la Gérance ) . —  L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-76 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération de la Gérance présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2022, aux paragraphes 2.2 et    2.2.2. 1 . Huitième résolution  ( Approbation de la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil de Surveillance ) . —  L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-76 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil de Surveillance présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2022, aux paragraphes 2.2 et    2.2.1.1. Neuvi ème résolution  ( Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce ) . —  L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-77 I du Code de commerce, approuve les informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2022 au paragraphe 2.2. Dixième résolution  ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Altamir Gérance, Géran t) . —  L'Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-77 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Altamir Gérance, Gérant, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2022, au paragraphe 2.4.8. Onzième résolution  ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean ESTIN, Président du Conseil de Surveillance ) . —  L'Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-77 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean ESTIN, Président du Conseil de Surveillance, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2022, au paragraphe 2.4.8. Douzième  résolution   ( Autorisation à donner à la Gérance à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce ) . —  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport  de la Gérance , autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 1 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.  Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée  à la Gérance  par l’Assemblée Générale du  26 avril 2022  dans sa  quatorzi ème résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action  ALTAMIR  par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que la Gérance appréciera. La Gérance ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.   La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à  38  euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions  (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération ). Le montant maximal de l’opération est fixé à  13 874 674  euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs à la Gérance à l’effet de procéder à ces opérations,  d’en  arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.   Treizième  résolution  ( Ratification du transfert de siège social du 1, rue Paul Cézanne – 75008 Paris  au 61 Rue des Belles Feuilles - 75116 Paris ) . —  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport  de la Gérance , ratifie expressément la décision prise par  la Gérance  dans sa séance du 6 mars 2023, de transférer le siège social du 1   rue Paul Cézanne – 75008 Paris au 61 Rue des Belles Feuilles - 75 1 16 Paris à effet  au 1 5  avril 2023. Quatorzième résolution  ( Pouvoirs pour les formalités ) . —  L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. --------------------------- Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée  Générale  les actionnaires  justifiant de  l’inscription en compte  des  titres  à leur  nom ou  à celui  de l'intermédiaire inscrit pour  leur  compte au  deuxième  jour ouvré précédant l'assemblée , soit le  21 avril 2023  à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le  21 avril 2023  à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le  21 avril 2023  à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Modalités de participation et de vote Pour les actionnaires au nominatif   qui souhaitent participer à l’Assemblée , l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur   qui souhaitent participer à l’Assemblée ,  ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement   à   la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, par voie postale à l’adresse suivante :  Société Générale Securities Services ,   Service des Assemblées  Générales,  CS 38 0 12, 44308 Nantes Cedex 3  en vue  de l’établissement d’ une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée.  Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte.  A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une  des  trois formules suivantes : a) Donner une procuration  à la personne de  leur  choix   dans les conditions de s  article s  L. 225- 106  et L.22-10-39  du Code de commerce   ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat  (pouvoir au Président) ; c) Voter par correspondance. L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal.  Il devra le renvoyer à Société Générale, en utilisant l’enveloppe prépayée jointe à la convocation. En toute hypothèse, a u plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée ,  le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration  sera  mis en ligne sur le site de la société  ( www.altamir.fr ). A compter de la convocation, l es actionnaires au porteur  pourront  demander  par écrit  à leur teneur de compte  de leur adresser  ledit  formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Une fois complété et signé par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner pour l’actionnaire au porteur à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à Société Générale Securities Services, Service des Assemblées  Générales  – CS 3 80 12, 44308 Nantes Cedex 3. Le formulaire devra être adressé aux services de la SOCIETE GENERALE à l’adresse postale suivante :  Société Générale Securities Services ,   Service  des  Assemblées Générales, CS 3 80 12, 44308 Nantes Cedex 3, ou à la société par voie électronique à l’adresse suivante :  investors@altamir.fr  . Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu au plus tard le vendredi 21 avril 2023. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par mail à l’adresse suivante :  investors@altamir.fr  . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. De plus, l’actionnaire au porteur devra obligatoirement demander à l’intermédiaire bancaire ou financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite à Société Générale Securities Services, à l’adresse susmentionnée. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra pas être prise en compte et/ou traitée. Le pouvoir peut également être adressé par courrier aux services de la SOCIETE GENERALE à l’adresse postale susvisée ou présenté le jour de l’Assemblée. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Participation à l’assemblée générale par voie électronique : - Pour les actionnaires au nominatif  : Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter ou donner un pouvoir par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site de SGSS dont l'adresse est la suivante :  www.sharinbox.societegenerale.com   L'actionnaire au nominatif pur devra se connecter au site Sharinbox en utilisant son code d’accès habituel (rappelé sur le formulaire unique de vote) ou son email de connexion (s’il a déjà activé son compte "Sharinbox by SG Markets"), puis le mot de passe adressé par courrier par Société Générale Securities Services. L'actionnaire au nominatif administré devra se connecter au site Sharinbox en utilisant les identifiants qui lui seront envoyés quelques jours précédant l’ouverture du vote. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou donner un pouvoir. -  Pour les actionnaires au porteur  : Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Altamir et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pour voter en ligne ou désigner et révoquer un mandataire par internet peuvent voter en ligne ou désigner et révoquer un mandataire par internet. Si l’établissement teneur de compte n’est pas connecté à la plateforme VOTACCESS, il est précisé que la notification de désignation et de révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R.22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante :  investors@altamir.fr , selon les modalités susvisées. Le plateforme VOTACCESS sera ouverte à compter du  7 avril  2023 à 9h00 (heure de Paris). La possibilité de voter par Internet avant l'assemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit  le 24 avril 2023 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter. Inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Les demandes d’inscription  de points ou  de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au  siège  social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception  ou par télécommunication électronique   à l’adresse suivante  :  investors@altamir.fr   de façon à être reçu es   au plus tard  le  vingt-cinq uième  jour  qui précède la date  de l’assemblée générale , sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. L es  demande s  d’inscription  de  point s  à l’ordre du jour doi ven t être motivée s . Les  demandes  d’inscr iption de projets de résolution   devront être accompagnées du texte  des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d ' un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de  l'article R. 225-83  du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d ' un candidat au conseil de surveillance.  Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes  d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour  afin de justifier , à la date de  la  demande,  de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de  l'inscription  en compte   des titres dans les mêmes comptes au  deuxième  jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne , sans délai,  sur le site de la société  ( www.altamir.fr ). Information des actionnaires  Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 22 -10-23  du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société  ( www.altamir.fr )  au plus tard le vingt et unième jour précédant l ' assemblée . Il est précisé  que  le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social . A compter de la convocation et jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et  R. 225-83 du Code de commerce, de préférence par mail à l’adresse suivante :  investors@altamir.fr . Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription  en  compte . Questions écrites A compter de  la mise à disposition des documents aux actionnaires  et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l ' assemblée générale, soit le  19 avril 2023 , tout actionnaire pourra adresser  à la Gérance  de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par voie de télécommunication électronique   à l’adresse suivante  investors@altamir.fr   ( ou  par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception adressée au siège social) . Elles devront être accompagnées d ' une attestation d ' inscription en compte. La Gérance
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Véolia Environnement
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 VEOLIA ENVIRONNEMENT Société anonyme à conseil d’administration au capital de 3 572 871 835 euros Siège administratif : 30, rue Madeleine Vionnet – 93 300 Aubervilliers Siège social : 21, rue La Boétie – 75008 Paris 403 210 032 RCS Paris Avis de réunion d’une assemblée générale mixte Les actionnaires de la société Veolia Environnement (la « Société ») sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire)  le 27 avril 2023 à 15 heures  à la Maison de la Mutualité, 24, rue Saint-Victor, 75005 Paris. Il est rappelé que les actionnaires peuvent voter sans participer physiquement à l’assemblée par correspondance préalablement à l’assemblée générale, à l’aide du formulaire de vote ou par internet sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess. Ils peuvent également donner pouvoir au président de l’assemblée ou à une personne de leur choix selon les mêmes modalités. Afin de permettre aux actionnaires de participer à cette assemblée dans les meilleures conditions, l’assemblée générale sera diffusée en direct sur le site de la Société ( www.veolia.com ) et la vidéo sera également disponible en différé. L’assemblée générale aura pour effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour À titre ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2022 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2022 ; Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39.4 du Code général des impôts ; Affectation du résultat de l’exercice 2022 et mise en paiement du dividende ; Approbation des conventions et engagements réglementés ;  Renouvellement du mandat de Mme Maryse Aulagnon en qualité d’administratrice ; Nomination de M. Olivier Andriès en qualité d’administrateur ;  Nomination de Mme Véronique Bédague-Hamilius en qualité d’administratrice ; Nomination de M. Francisco Reynés en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de la société Ernst & Young et Autres en qualité de commissaire aux comptes ; Vote sur les éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Antoine Frérot, à raison de son mandat de président-directeur général (du 1 er  janvier 2022 au  30 juin 2022) ; Vote sur les éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Antoine Frérot, à raison de son mandat de président du conseil d’administration (du  1 er  juillet 2022 au 31 décembre 2022) ; Vote sur les éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Mme Estelle Brachlianoff, à raison de son mandat de directrice générale (du 1 er  juillet 2022 au  31 décembre 2022) ; Vote sur les informations relatives à la rémunération 2022 des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce ; Vote sur la politique de rémunération du président du conseil d’administration au titre de l’exercice 2023 ; Vote sur la politique de rémunération de la directrice générale au titre de l’exercice 2023 ; Vote sur la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2023 ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. À titre extraordinaire Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social de la Société par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, réservée aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise avec  suppression du droit préférentiel de souscription  au profit de ces derniers ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social de la Société par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme réservée à des catégories de personnes avec  suppression du droit préférentiel de souscription  au profit de ces dernières dans le cadre de la mise en place de plans d’actionnariat salarié ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié du Groupe et des mandataires sociaux de la Société ou de certains d’entre eux, emportant  renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription  ; Modification statutaire relative à la raison d’être ; Pouvoirs pour formalités. PROJETS DE RÉSOLUTIONS SOUMIS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE À titre ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION  ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2022 ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes sociaux de l’exercice 2022 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. DEUXIÈME RÉSOLUTION  ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2022 ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés de l’exercice 2022 comportant le bilan, le compte de résultat et les annexes, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIÈME RÉSOLUTION  ( Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39.4 du Code général des impôts ). —  En application de l’article 223  quater  du Code général des impôts, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, approuve les dépenses et charges comptabilisées par la Société et visées à l’article 39.4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global  de 1 171 632 euros et qui augmentent le résultat fiscal à due concurrence. QUATRIÈME RÉSOLUTION  ( Affectation du résultat de l’exercice 2022 et mise en paiement du  dividende ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que les comptes arrêtés au 31 décembre 2022 et approuvés par la présente assemblée générale font ressortir un résultat net comptable de 1 300 486 646 euros qui, augmenté du report à nouveau bénéficiaire antérieur et diminué des sommes à porter en réserve en application de la loi, constitue un bénéfice distribuable de 12 676 100 580 euros, et décide de l’affecter comme suit : (en euros) 2022 Résultat net comptable 2022 1 300 486 646 Réserves distribuables 9 282 907 076 Report à nouveau antérieur 2 09 2  706 858 Soit un montant total de 12 676 100 580 À affecter comme suit  (1) à la réserve légale 0 aux dividendes (1,12 euro x 701 955 197 actions)  (2) 786 189 821 au report à nouveau 2 607 003 683 Pour information, postes des capitaux propres après affectation et distribution du dividende Capital 3 572 871 835  Primes d’émission, de fusion, d’apport 9 282 907 076 Réserve légale 357 287 184 Report à nouveau 2022 2 607 003 683 TOTAL  (3) 15 820 069 778 (1)   Sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale. (2)   Le montant total de la distribution indiqué dans le tableau ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre de 714 574 367 actions composant le capital social au 31 décembre 2022, diminué des 12 619 170 actions autodétenues à cette date, et pourra varier en fonction de l’évolution du nombre d’actions donnant droit à dividende jusqu’à la date de détachement de celui-ci. Par conséquent, le prélèvement sur les postes « report à nouveau antérieur » et/ou « réserves distribuables » pourra varier en fonction du montant total définitif versé lors du détachement du dividende. (3)   Après affectation du résultat et distribution proposée au titre de 2022, le montant des capitaux propres de la Société ressortirait à 15 820 069 778   euros. Le dividende est fixé à 1,12 euro par action  pour chacune des actions ouvrant droit au dividende. Ce dividende sera éligible à l'abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts. Il est rappelé que cet abattement n’est en tout état de cause susceptible de s’appliquer que lorsque le contribuable a opté pour l’imposition des revenus mobiliers selon le barème de l’impôt sur le revenu en lieu et place du prélèvement forfaitaire unique. Conformément aux dispositions légales, l’assemblée générale constate qu’au titre des trois exercices précédant celui de l’exercice 2022, il a été distribué les dividendes suivants : Exercice Nombre d’actions rémunérées Dividende par action (en euros) Total (en euros) 2021 687 831 865 1,00 687 879 017 2020 567 187 108 0,70 397 078 213 2019 554 250 574 0,50 277 172 439 Toutes les sommes mentionnées dans le tableau qui précède dans la colonne « dividende par action » étaient éligibles à l’abattement de 40 %. Le dividende sera détaché de l’action le 9 mai 2023   et mis en paiement à compter du 11 mai 2023.  Il est précisé qu’au cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à hauteur de ces actions seraient affectées au report à nouveau. CINQUIÈME RÉSOLUTION  ( Approbation des conventions et engagements réglementés ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 du Code de commerce, constate qu’aucune convention et aucun engagement soumis aux dispositions précitées n’ont été conclus, et prend acte des informations relatives aux conventions conclues et aux engagements pris au cours des exercices antérieurs.   SIXIÈME RÉSOLUTION  ( Renouvellement du mandat de Mme Maryse Aulagnon en qualité  d’administratrice ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, sur proposition du conseil d’administration et après consultation du comité des nominations, décide de renouveler le mandat de  Mme  Maryse Aulagnon  en qualité d’administratrice, pour une période de quatre années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. SEPTIÈME RÉSOLUTION  ( Nomination de M. Olivier Andriès   en qualité d'administrateur ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, sur proposition du conseil d’administration et après consultation du comité des nominations, décide de nommer  M. Olivier Andriès  en qualité d’administrateur, pour une période de quatre années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. HUITIÈME RÉSOLUTION  ( Nomination de Mme Véronique Bédague-Hamilius   en qualité  d’administratrice ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, sur proposition du conseil d’administration et après consultation du comité des nominations, décide de nommer  Mme Véronique Bédague-Hamilius  en qualité d’administratrice, pour une période de quatre années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. NEUVIÈME RÉSOLUTION  ( Nomination de M. Francisco Reynés   en qualité d’administrateur ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, sur  proposition du conseil d’administration et après consultation du comité des nominations, décide de nommer  M. Francisco Reynés  en qualité d’administrateur, pour une période de quatre années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le  31 décembre 2026. DIXIÈME RÉSOLUTION  ( Renouvellement du mandat de la société Ernst & Young et Autres en qualité de commissaire aux comptes ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, sur proposition du conseil d’administration conforme à l’avis de son comité des comptes et de l’audit, décide de renouveler le mandat de la société  Ernst & Young et Autres , pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. ONZIÈME RÉSOLUTION  ( Vote sur les éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Antoine Frérot, à raison de son mandat de président-directeur général (du 1 er  janvier 2022 au 30 juin 2022) ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, d’une part, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce présentées dans ledit rapport sur le gouvernement d’entreprise et, d’autre part, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Antoine Frérot, à raison de son mandat de président-directeur général  (du 1 er  janvier 2022 au 30 juin 2022), tels qu’ils figurent dans le chapitre 3, section 3.4 du Document d’enregistrement universel 2022. DOUZIÈME RÉSOLUTION  ( Vote sur les éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Antoine Frérot, à raison de son mandat de président du conseil d’administration (du 1 er  juillet 2022 au 31 décembre 2022) ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, d’une part, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce présentées dans ledit rapport sur le gouvernement d’entreprise et, d’autre part, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de  l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Antoine Frérot, à raison de son mandat de président du conseil d’administration (du 1 er  juillet 2022 au 31 décembre 2022), tels qu’ils figurent dans le chapitre 3, section 3.4 du Document d’enregistrement universel 2022. TREIZIÈME RÉSOLUTION  ( Vote sur les éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Mme Estelle Brachlianoff, à raison de son mandat de directrice générale (du 1 er  juillet 2022 au 31 décembre 2022) ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, d’une part, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article  L. 22-10-9 I du Code de commerce présentées dans ledit rapport sur le gouvernement d’entreprise et, d’autre part, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Mme Estelle Brachlianoff, à raison de son mandat de directrice générale  (du 1 er  juillet 2022 au 31 décembre 2022), tels qu’ils figurent dans le chapitre 3, section 3.4 du Document d’enregistrement universel 2022. QUATORZIÈME RÉSOLUTION  ( Vote sur les informations relatives à la rémunération 2022 des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce concernant les mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux), telles qu’elles figurent dans le chapitre 3, section 3.4 du Document d’enregistrement universel 2022. QUINZIÈME RÉSOLUTION  ( Vote sur la politique de rémunération du président du conseil d’administration au titre de l’exercice 2023 ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du président du conseil d’administration au titre de l’exercice 2023 établie par le conseil d’administration, telle que présentée dans ledit rapport figurant dans le chapitre 3, section 3.4 du Document d’enregistrement universel 2022. SEIZIÈME RÉSOLUTION  ( Vote sur la politique de rémunération de la directrice générale au titre de l’exercice 2023 ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération de la directrice générale au titre de l’exercice 2023 établie par le conseil d’administration, telle que présentée dans ledit rapport figurant dans le chapitre 3, section 3.4 du Document d’enregistrement universel 2022. DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION  ( Vote sur la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2023 ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs établie par le conseil d’administration pour l’exercice 2023, telle que présentée dans ledit rapport figurant dans le chapitre 3, section 3.4 du Document d’enregistrement universel 2022. DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION  ( Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et L. 225-210 et suivants dudit code, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue : • de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou • de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; ou • de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants,  L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce ; ou • de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de l’émetteur ou d’une entreprise associée ; ou • de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou • de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou • de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou • de l’animation du marché de l’action Veolia Environnement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que : • à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions ainsi rachetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date,  ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale, soit , à titre indicatif au 31 décembre 2022, un plafond de rachat de 71 457 436 actions,  étant précisé que (i) le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital social ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation  ; • le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la Société à la date considérée. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur sauf en période d’offre publique visant les titres de la Société et par tous moyens , notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, ou de toute autre manière (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par l’un quelconque de ces moyens). Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 36 euros par action  (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies), ce prix maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente assemblée générale et non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente assemblée générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente assemblée générale. L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 1 milliard d’euros. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour. Elle prive d’effet, à compter de ce jour et à hauteur de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. À titre extraordinaire DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION  ( Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social de la Société par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, réservée aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces  derniers ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), réservée aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne salariale (ou tout autre plan aux adhérents duquel ou desquels les articles  L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein de tout ou partie d’une entreprise ou groupe d’entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; étant précisé que la présente résolution pourra être utilisée aux fins de mettre en œuvre des formules à effet de levier ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 2 % du capital social à la date de la présente assemblée générale , ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies,  étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu au paragraphe 2 de la 17 e  résolution adoptée par l’assemblée générale du 15 juin 2022,  le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation, à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; 3. décide que le  prix d’émission  des nouvelles actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital sera déterminé par le conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail. Il pourra comporter une  décote maximale de 15 %  par rapport au prix de référence défini comme la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription pour les bénéficiaires ci-dessus indiqués. Cette décote peut être modulée à la discrétion du conseil d’administration, notamment pour tenir compte des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ; 4. autorise le conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, en substitution de tout ou partie de l’abondement et/ou de la décote par rapport au prix de référence, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires applicables ; 5. décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs, en cas d’attribution à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, à tout droit auxdites actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes incorporées au capital, à raison de l’attribution gratuite de ces titres faite sur le fondement de la présente résolution ; 6. autorise le conseil d’administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des cessions d’actions aux adhérents d’un plan d’épargne salariale ou de groupe (ou plan assimilé) telles que prévues par l’article L. 3332-24 du Code du travail, étant précisé que le montant nominal des actions ainsi cédées avec décote s’imputera sur les plafonds visés au paragraphe 2 ci-dessus ; 7. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente délégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, et notamment à l’effet de : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’autres sociétés, décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission ou, le cas échéant, le montant des réserves, bénéfices ou primes qui pourront être incorporés au capital, déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer, arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les bénéficiaires ci-dessus indiqués pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées gratuitement, décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires, adhérents d’un plan d’épargne salariale ou de groupe (ou plan assimilé), ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou d’autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, en cas d’émission de titres de créance, fixer l’ensemble des caractéristiques et modalités de ces titres (notamment leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération) et modifier, pendant la durée de vie de ces titres, les modalités et caractéristiques visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables, fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital, fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales, prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales ou réglementaires, fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur, dans l’hypothèse d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence, sur les droits des titulaires, d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire), en cas d’attribution à titre gratuit d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, fixer la nature, les caractéristiques et le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, le nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et arrêter les dates, délais, modalités et conditions d’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites légales et réglementaires en vigueur et notamment choisir d’imputer la contre-valeur de ces actions ou valeurs mobilières sur le montant total de l’abondement ou de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à la décote par rapport au prix de référence prévue ci-dessus et en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital en application de la présente délégation et procéder aux modifications corrélatives des statuts, à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes y afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; 8. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 9. prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour et à hauteur de la partie non encore utilisée la délégation conférée par la 23 e  résolution adoptée par l’assemblée générale du 15 juin 2022. VINGTIÈME RÉSOLUTION  ( Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social de la Société par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme réservée à des catégories de personnes avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces dernières dans le cadre de la mise en place de plans d’actionnariat salarié ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129,  L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, sans droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéa 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), réservée à la catégorie de bénéficiaires suivante : (i) salariés et mandataires sociaux visés aux articles L. 3332-1 et L. 3332-2 du Code du travail de sociétés liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et des articles L. 3341-1 et L. 3344-2 du Code du travail ; (ii) OPCVM ou autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat investis en titres de la Société dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront des personnes mentionnées au (i) ; (iii) tout établissement bancaire ou filiale d’un tel établissement intervenant à la demande de la Société pour la mise en place d’un dispositif d’actionnariat ou d’un dispositif d’épargne (comportant ou non une composante d’actionnariat en titres de la Société) au profit de personnes mentionnées au (i) ; étant précisé que la présente résolution pourra être utilisée pour mettre en œuvre des formules à effet de levier ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 0,6 % du capital social à la date de la présente assemblée générale , ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies,  étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global de prévu au paragraphe 2 de la 17 e  résolution adoptée par l’assemblée générale du 15 juin 2022 , le cas échéant, sur le plafond éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation, à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres en faveur de la catégorie de bénéficiaires susvisée ; 4.  décide qu’il ne pourra être fait usage de la présente délégation de compétence que dans le cadre de l’utilisation de la délégation conférée en vertu de la  19 e  résolution  de la présente assemblée générale   ; 5. décide que le  prix d’émission  des nouvelles actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil d’administration par rapport au cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription pour les bénéficiaires indiqués ci-dessus, ou à toute autre date fixée par cette décision, ou par rapport à une moyenne du cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris pouvant s’étendre jusqu’aux vingt séances de bourse précédant la date retenue, et  pourra comporter une décote maximale de 15 % . Cette décote pourra être modulée à la discrétion du conseil d’administration, notamment pour tenir compte des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement.  Alternativement, le prix d’émission des nouvelles actions sera égal au prix d’émission des actions émises dans le cadre de l’augmentation de capital qui serait réalisée au bénéfice des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise en application de la 19 e  résolution   de la présente assemblée générale ;  pour les besoins spécifiques d’une offre faite au profit de bénéficiaires visés au (ii) du paragraphe 1 résidant au Royaume-Uni dans le cadre d’un  Share Incentive Plan , le conseil d’administration pourra également décider que le prix de souscription des actions nouvelles ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre dans le cadre de ce plan sera égal au cours le moins élevé entre (i) le cours de l’action sur le marché réglementé d’Euronext Paris à l’ouverture de la période de référence servant à déterminer le prix de souscription dans ce plan et (ii) le cours constaté à la clôture de cette période, les dates de constatation étant déterminées en application de la réglementation locale applicable. Ce prix sera fixé sans décote par rapport au cours retenu ; 6. décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment à l’effet de : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une autre société, déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital, fixer le nombre, la date et le prix de souscription des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en application de la présente résolution ainsi que les autres conditions et modalités de l’émission, y compris la date de jouissance, même rétroactive, des actions émises en application de la présente résolution, prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée et le nombre de titres à émettre à chacun d’eux ainsi que, le cas échéant, la liste des salariés et mandataires sociaux bénéficiaires des formules d’épargne et/ou d’actionnariat concernées, en cas d’émission de titres de créance, fixer l’ensemble des caractéristiques et modalités de ces titres (notamment leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération) et modifier, pendant la durée de vie de ces titres, les modalités et caractéristiques visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables, fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital, fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment où pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales, dans l’hypothèse d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence, sur les droits des titulaires, d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire), à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; 7. fixe à dix-huit mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 8. prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour et à hauteur de la partie non encore utilisée la délégation conférée par la 24 e  résolution adoptée par l’assemblée générale du 15 juin 2022. VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION  ( Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié du Groupe et des mandataires sociaux de la Société ou de certains d’entre eux, emportant renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce : 1. autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre (à l’exclusion des actions de préférence), au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce et les mandataires sociaux de la Société des sociétés ou groupements qui lui sont liés qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1, II et L. 22-10-59 dudit Code, dans les conditions définies ci-après ; 2.  décide que le nombre total d’actions existantes ou à émettre attribuées gratuitement en vertu de cette autorisation ne pourra pas représenter plus de  0,35 % du capital social  au jour de la présente assemblée générale, étant précisé qu’à ce plafond s’ajouteront, le cas échéant, les actions à émettre au titre des ajustements à effectuer pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des bénéficiaires ; 3.  décide que le nombre total d’actions existantes ou à émettre attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société en vertu de cette autorisation ne pourra excéder  0,02 %  du capital social au jour de la présente assemblée générale ; 4.  décide que l’attribution gratuite des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme  d’une période d’acquisition   minimale de trois (3) ans  et les actions définitivement acquises ne seront soumises, à l’issue de la période d’acquisition,  à aucune période de conservation , étant précisé que l’acquisition définitive des actions attribuées gratuitement et la faculté de les céder librement interviendront néanmoins avant l’expiration de la période d’acquisition susmentionnée, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger ; 5.  décide que l’attribution définitive des actions attribuées gratuitement en vertu de cette autorisation sera notamment soumise à l’atteinte de conditions de performance fixées par le conseil d’administration ; ; 6.  confère tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, et à l’effet notamment de : déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre et/ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions, déterminer l’identité des bénéficiaires, ou la ou les catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions parmi les membres du personnel et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, et notamment la période d’acquisition, dans les conditions prévues ci-dessus, étant précisé que s’agissant des actions attribuées gratuitement aux mandataires sociaux, le conseil d’administration doit notamment, fixer la quantité d’actions qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions, prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution, déterminer les termes et conditions régissant les attributions, le cas échéant, fixer la date de jouissance des actions provenant des attributions gratuites d’actions à émettre, constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales ; 7.  décide que le conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour imputer, le cas échéant, en cas d’émission d’actions nouvelles, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ; 8. décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital ou les capitaux propres de la Société. Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; 9. constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ; 10. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 et L. 22-10-59 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code ; 11. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; 12. prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour et à hauteur de la partie non encore utilisée la délégation conférée par la 25 e  résolution adoptée par l’assemblée générale du 15 juin 2022. VINGT-DEUXIÈME RÉSOLUTION  ( Modification statutaire relative à la raison d’être ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de modifier les statuts de la Société afin d’y inclure, au premier alinéa de l’article  15 - Pouvoirs du conseil d’administration , le complément suivant : « Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité,  et dans le respect de sa raison d’être, dont la formulation et le suivi de l’application relève de sa compétence exclusive . » Les autres stipulations des statuts, non modifiées par la présente résolution, demeurent inchangées. VINGT-TROISIÈME RÉSOLUTION  ( Pouvoirs pour formalités ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi. ------------------------------ A. Conditions et modalités pour participer et voter à l’assemblée générale . Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au président de l’assemblée, soit en votant par Internet. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par  l’inscription en compte des titres  à leur nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, c’est-à-dire le  25 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris  (ci-après J-2), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. S’agissant des actionnaires au nominatif , cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’assemblée générale. S’agissant des actionnaires au porteur , ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société Générale (établissement centralisateur de l’assemblée mandaté par Veolia Environnement) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à cette assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2. Afin de faciliter leur participation à l’assemblée, la Société offre à ses actionnaires la possibilité de désigner ou révoquer un mandataire, ou de voter  via  le site Internet sécurisé Votaccess. Le site Votaccess sera ouvert du 7 avril 2023 à 9 heures au 26 avril 2023 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée générale pour saisir leurs instructions. Seuls les titulaires d’actions dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette assemblée générale pourront y avoir accès. Le teneur de compte titres de l’actionnaire au porteur, qui n’adhère pas à Votaccess ou soumet l’accès du site à des conditions d’utilisation, indiquera à l’actionnaire comment procéder. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale devront faire la demande d’une carte d’admission : — s’il s’agit d’un actionnaire au nominatif  : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement un avis de convocation comprenant un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d'admission par courrier postal, sauf s’il a demandé à être convoqué par voie électronique, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé à l'aide de l'enveloppe T jointe ; il pourra également obtenir sa carte d’admission en se connectant au site Internet  www.sharinbox.societegenerale.com   avec ses identifiants habituels ou de son email de connexion (s’il a déjà activé son compte Sharinbox by SG Markets), pour accéder au site de vote. La carte d’admission sera alors envoyée à l'actionnaire par courrier postal. — s’il s’agit d’un actionnaire au porteur  : soit en demandant à son intermédiaire financier qu’une carte d’admission lui soit adressée, soit en se connectant avec ses codes d’accès habituels sur le portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess puis en suivant la procédure indiquée à l’écran pour imprimer sa carte d’admission. Les actionnaires ne pouvant assister personnellement à l’assemblée générale peuvent choisir parmi l’une des options suivantes : — donner procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix ; — donner pouvoir au président de l’assemblée ; — voter par correspondance ; — voter par Internet. L’actionnaire ayant choisi de voter par correspondance ou de donner procuration peut : — s’il s’agit d’un actionnaire au nominatif  : par voie postale, renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec l’avis de convocation, sauf s’il a demandé à être convoqué par voie électronique, à l'aide de l'enveloppe T jointe au plus tard le  24 avril 2023 à 23 heures 59, heure de Paris  ; ou par Internet, se connecter au site  www.sharinbox.societegenerale.com  au plus tard  le  26 avril 2023 à 15 heures, heure de Paris  ; — s’il s’agit d’un actionnaire au porteur  : par voie postale, demander ce formulaire à l’intermédiaire financier auprès duquel ses actions sont inscrites en compte, à compter de la date de convocation, cette demande devant parvenir trois jours au moins avant la date de l'assemblée, soit le  24 avril 2023 à 23 heures 59, heure de Paris,  au plus tard, à l’adresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3) ; ou par Internet, se connecter sur le portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess selon   les modalités ci-après au plus tard le  26 avril 2023 à 15 heures, heure de Paris . Les formulaires uniques exprimés par voie papier, qu’ils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au Service des Assemblées susvisé de la Société Générale trois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le  24 avril 2023 à 23 heures 59, heure de Paris . Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée, selon les modalités suivantes : — par courrier postal, à l’aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les  actionnaires au nominatif , à l’aide de l’enveloppe réponse pré-payée jointe à la convocation, soit par le teneur du compte titres pour les  actionnaires au porteur  et reçu par Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812 - 44 308 Nantes cedex 3) au plus tard le  troisième  jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit au plus tard le   24 avril 2023  à 23 heures 59, heure de Paris  ; — par voie électronique, en se connectant, pour les  actionnaires au nominatif  au site  www.sharinbox.societegenerale.com ,  pour les  actionnaires au porteur  sur le portail Internet de leur teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess, selon   les modalités décrites ci-après au plus tard le  26 avril 2023  à 15 heures, heure de Paris . Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant J-2, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation.  À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après J-2, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité teneur de compte ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Il est rappelé que pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émet un vote favorable à l’adoption de projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. L’actionnaire ayant choisi de voter par Internet peut : — pour les actionnaires au nominatif  : se connecter au site  www.sharinbox.societegenerale.com  en utilisant son code d’accès Sharinbox ou son email de connexion (s’il a déjà activé son compte Sharinbox by SG Markets). Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier par Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir votre mot de passe» sur la page d’accueil du site. L’actionnaire devra ensuite cliquer sur le bouton « Répondre » de l’encart « Assemblées Générales » de la page d’accueil puis sur « Participer » pour accéder au site de vote. — pour les actionnaires au porteur  : se connecter, avec ses codes d’accès habituels, sur le portail internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à l’écran. B. Demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires . Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires  remplissant les conditions prévues par les disposition légales et réglementaires en vigueur doivent être reçues  au : 30 rue Madeleine Vionnet – 93300 Aubervilliers (Veolia Environnement, Secrétariat général) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse  suivante  AGveoliaenvironnement.ve@veolia.com   au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date  de l’assemblée générale  conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-22 du Code de commerce (soit  le  3 avril 2023 à 12 heures, heure de Paris ). La demande doit être accompagnée : — du point à mettre à l’ordre du jour et de sa motivation ; ou du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce ; et — d’une attestation justifiant de leur qualité d’actionnaires soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier, ainsi que de la fraction de capital exigée par la réglementation. L'examen du point ou du projet de résolution déposé dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes à J-2. Conformément aux dispositions des articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au président du conseil d’administration, au 30 rue Madeleine Vionnet - 93300 Aubervilliers (Veolia Environnement, Secrétariat général,) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante  AGveoliaenvironnement.ve@veolia.com , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée (soit  le  21 avril 2023 ) ; pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. Il est précisé que la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Par ailleurs, les actionnaires auront la possibilité, en complément du dispositif légalement encadré des questions écrites, d’adresser des questions écrites par courriel après la date limite prévue par les dispositions réglementaires jusqu’à la date de l’assemblée générale  via  l’adresse suivante :  AGveoliaenvironnement.ve@veolia.com . Il sera répondu à ces questions écrites, durant l’assemblée générale, sur la base d’une sélection représentative des thèmes qui auront retenu l’attention des actionnaires et dans la limite du temps imparti. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au 30 rue Madeleine Vionnet - 93300 Aubervilliers (Veolia Environnement, Secrétariat général). Les actionnaires pourront également se procurer dans les délais légaux, soit à compter de la convocation de l’assemblée générale et jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à l’adresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3). Par ailleurs, les documents et renseignements relatifs à cette assemblée générale, ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront publiées sur le site internet de la Société  https://www.veolia.com/fr/groupe/finance/actionnaires , rubrique Assemblée Générale 2023, au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée (soit le  6 avril 2023 ). L’accès au site internet de la Société  https://www.veolia.com/fr/groupe/finance/actionnaires   permet également de consulter les publications annuelles du Groupe, notamment une brochure relative à l’assemblée générale et le document d’enregistrement universel 2022 de la Société comprenant les informations mentionnées à l’article R. 225-83 du Code de commerce. Le  Conseil  d'administration.