IMMO EVOLUTIF Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Régie par la partie législative et réglementaire du Code monétaire et financier Siège social : 22 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS RCS PARIS 449 134 857 ----------------------------- AVIS DE CONVOCATION Les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier IMMO EVOLUTIF sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 7 juin 2022 à 14 heures 30 au siège social de la Société situé 22 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS (salle Montparnasse), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’Assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le mercredi 15 juin 2022 à 17 heures au siège social. ORDRE DU JOUR Lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance, du Commissaire aux Comptes et examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice 2021 ; Affectation du résultat et distribution des bénéfices ; Prélèvement sur la prime d’émission ; Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux Comptes relatif aux conventions soumises à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier ; Approbation de la valeur comptable déterminée par la Société de Gestion à la clôture de l'exercice ; Présentation de la valeur de réalisation déterminée par la Société de Gestion à la clôture de l'exercice ; Présentation de la valeur de reconstitution déterminée par la Société de Gestion à la clôture de l'exercice ; Constatation du capital effectif arrêté au 31 décembre 2021 ; Quitus à la Société de Gestion ; Nomination de membres du Conseil de surveillance ; Modification des conditions de recours à l’emprunt de la SCPI autorisé par l’AG du 7 juin 2019 ; Pouvoirs pour effectuer les formalités légales. Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : Première résolution L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de maj orité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice 2021. Deuxième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de maj orité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve l’affectation et la répartition du résultat de 21 305 318,89 € telles qu’elles lui so nt proposées par la Société de Gestion. En fonction du montant distribuable qui s’établit à 25 636 649,89 €, compte tenu du report à nouveau de l’exercice précédent qui s’élève à 3 727 980,28 €, augmenté d’une affectation de la prime d’émission de 603 350,72 € conformément à l’article 8 des statuts, elle convient de répartir aux associés une somme de 20 095 776,00 €, somme qui leur a déjà été versée sous forme d’acomptes et de décider d’affecter au report à nouveau la somme de 5 540 873,89 €. En conséquence, le dividende unitaire revenant à chacune des parts en jouissance est arrêté à 576,00 €. Troisième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires et conformément à l’article 8 des statuts de la SCPI, autorise la Société de Gestion à réaliser un prélèvement sur la prime d’émission, pour chaque nouvelle part émise représentative de la collecte nette entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022, d’un montant de 140,41 € par part, et ce afin de permettre le maintien du niveau par part du report à nouveau existant au 31/12/2021. Quatrième résolution L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier, et en approuve les conclusions. Cinquième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve telle qu’elle a été déterminée par la Société de Gestion la valeur nette comptable qu i ressort à 487 062 545 €, soit 12 342,57 € pour une part. Sixième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte telle qu’elle a été déterminée par la Société de Gestion de la valeur de réalisation qui ressort à 567 922 932 € soit 14 391,64 € pour une part. Septième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte telle qu’elle a été déterminée par la Société de Gestion de la valeur de reconstitution qui ressort à 664 738 657 € soit 16 845,03 € pour une part. Huitième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition de la Société de Gestion, arrête le capital effectif de la SCPI au 31 décembre 2021 à la somme de 394 620 000 €. Neuvième résolution L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve pour l'exercice clos le 31 décembre 2021. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans l'intégralité de ses dispositions. Dixième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du Règlement Général de l’AMF et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de Surveillance (soit 8), décide, de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de la SCPI statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024, les 5 candidats suivants ayant reçu le plus grand nombre de voix : Candidats Nombre de voix élu Non élu BTP PREVOYANCE (R) CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE (R) INSTITUTION DE PREVOYANCE AUSTERLITZ (R) INSTITUTION DE PREVOYANCE BANQUE POPULAIRE (R) MACSF EPARGNE RETRAITE (R) (R) : candidat en renouvellement - (C) : nouvelle candidature Il est précisé que seront exclusivement prises en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l’Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. Onzième Résolution L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la Société de Gestion à contracter des emprunts dans la limite d’un montant maximum de 25 % de la dernière valeur de réalisation approuvée par l’Assemblée Générale de la SCPI IMMO EVOLUTIF. Par ailleurs, la Société de Gestion est autorisée à octroyer toutes suretés et garanties sur les actifs de la SCPI et à souscrire tous contrats de couverture de taux au bénéfice des banques prêteuses. Cette décision annule et remplace la précédente autorisée par l’Assemblée Générale du 7 juin 2019 et demeure valable jusqu’à décision contraire. Douzième Résolution L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. ________________________________________________________________________________________ LISTE DES CANDIDATS AUX ELECTIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE BTP PREVOYANCE Représentée par Monsieur Claude GALPIN Âge : 61 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Expert en évaluation immobilière et chargé de mission immobilier. Fonction occupée dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI. Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 6* Nombre de parts détenues dans la SCPI : 715 Caisse Autonome de retraite des médecins de France (CARMF) Représentée par Madame Sylviane DUTRUS Âge : 67 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Gynécologue obstétricienne à la retraite. Administratrice et troisième Vice-Présidente de la CARMF. Fonction occupée dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI. Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 2* Nombre de parts détenues dans la SCPI : 408 Institution de Prévoyance Austerlitz Représentée par Monsieur Eric DE LA CHAISE Âge : 68 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur Middle Office BPIFRANCE Financement. Fonction occupée dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI. Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 1* Nombre de parts détenues dans la SCPI : 317 Institution de Prévoyance Banque Populaire Représentée par Monsieur Emmanuel LAVENTURE Âge : 57 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Pour BP ACA, Responsable de Pôle patrimonial pendant 5 ans. Ingénieur patrimonial pendant 10 ans. Conformité pour les services d’investissements pendant 5 ans. Président de l’IPBP depuis 2020. Fonction occupée dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI. Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 3* Nombre de parts détenues dans la SCPI : 1 016 MACSF EPARGNE RETRAITE SA Représentée par Monsieur Rémi PARIGUET Âge : 51 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur Produits Immobiliers. Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance. Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 3* Nombre de parts détenues dans la SCPI : 129 *Conformément à la position recommandation AMF 2011-25, modifiée le 5 mars 2021, la société de gestion met à disposition la liste exhaustive des mandats de membre du conseil de surveillance des candidats sur le site internet : www.aewpatrimoine.com --------------------- Pour avis, La société de gestion : AEW