PHERECYDES PHARMA Société anonyme à directoire et à Conseil de surveillance au capital de 5.852.308 euros Siège social : 22, Boulevard Benoni Goullin – 44200 Nantes 493 252 266 RCS Nantes Avis de réunion de Pherecydes Pharma Les actionnaires de la société Pherecydes Pharma (ci-après la « Société ») sont avisés qu’une assemblée générale ordinaire se tiendra le jeudi 19 mai 202 2 à 1 0 h00, dans les locaux de la Société, situé au 102, Avenue Gaston Roussel – 93230 Romainville, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR A titre ordinaire Lecture du rapport de gestion du directoire sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; Lecture du rapport du conseil du surveillance sur le gouvernement d’entreprise ; Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ; Lecture du rapport général du directoire ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; (Première résolution) Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; (Deuxième résolution) Approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce ; (Troisième résolution) A titre extraordinaire Lecture du rapport général du directoire ; Modification du mode de direction et d’administration de la Société ; modification corrélative des statuts ; (Quatrième résolution) A titre ordinaire Lecture du rapport général du directoire ; Nomination de Monsieur Didier Hoch en qualité d’administrateur ; (Cinquième résolution) Nomination de Madame Maryvonne Hiance en qualité d’administrateur ; (Sixième résolution) Nomination de Monsieur Guy Rigaud en qualité d’administrateur ; (Septième résolution) Nomination de Monsieur Robert Sebbag en qualité d’administrateur ; (Huitième résolution) Nomination de Monsieur Eric Leire en qualité d’administrateur ; (Neuvième résolution) Nomination de la société Go Capital en qualité d’administrateur ; (Dixième résolution) Nomination de la société Elaia Partners en qualité d’administrateur ; (Onzième résolution) Fixation du montant annuel global de la rémunération allouée aux administrateurs ; (Douzième résolution) Autorisation à donner au conseil d’administration, ou au directoire, pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions des actions de la Société, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce ; (Treizième résolution) Pouvoirs. (Quatorzième résolution) A titre extraordinaire Lecture du rapport générale du directoire ; Lecture des rapports du commissaire aux comptes ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration, ou au directoire, pour augmenter le capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; ( Quinzième résolution) Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration, ou au directoire, pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; ( Seizième résolution) Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration, ou au directoire, pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ; (Dix-septième résolution) Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration, ou au directoire , pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs ; (Dix-huitième résolution) Dé légation de compétence consentie au Conseil d’administration, ou au directoire, pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; (Dix-neuvième résolution) Autorisation à donner au Conseil d’administration, ou au directoire , à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la société ; ( Vingtième résolution) Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, ou au directoire , pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ; ( Vingt-et-unième résolution) Pouvoirs. (Vingt-deuxième résolution) Projets de résolutions A titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ) . — L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du directoire sur l’activité et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, (ii) du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise et (iii) du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils ont été présentés par le directoire, et qui font apparaître une (Information communiquée dans l’avis de convocation qui sera publié au plus tard le 4 mai 2022). L’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense visée aux articles 39-4 et 39-5 du Code Général des Impôts n’a été enregistrée au cours de l’exercice. Deuxième résolution (Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021) . — L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , après avoir pris connaissance du rapport de gestion du directoire sur l’activité et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et du rapport général du commissaire aux comptes , décide d’affecter (Information communiquée dans l’avis de convocation qui sera publié au plus tard le 4 mai 2022) . L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices. Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l’article L. 225-88 du Code de commerce. A titre extraordinaire Quatrième résolution (Modification du mode de direction et d’administration de la société ; modification corrélative des statuts) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire : décide d’adopter à compter de ce jour le mode de direction et d’administration, prévue aux articles L. 225-17 à L. 225-56 du Code de commerce, qui comporte, à la place du directoire et du conseil de surveillance un conseil d’administration et une direction générale; adopte , article par article, puis dans leur ensemble les statuts de la Société selon le nouveau mode de direction et d’administration, tels que présentés dans le rapport du directoire à l’assemblée générale ; constate , en conséquence, que l’ensemble des délégations de compétence, des délégations de pouvoir et des autorisations, en cours de validité à la date de la présente assemblée générale, qui ont été conférées par l’assemblée générale au directoire sont dorénavant transférées au conseil d’administration pour leur durée restant à courir, à savoir: la délégation de compétence afin d’augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires conférée par l’assemblée générale du 24 décembre 2020 dans sa vingt-et-unième (21 e ) résolution ; la délégation de compétence afin d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public, autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, conférée par l’assemblée générale du 24 décembre 2020 dans sa vingt-deuxième (22 e ) résolution ; la délégation de compétence afin d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier conférée par l’assemblée générale du 24 décembre 2020 dans sa vingt-troisième (23 e ) résolution ; la délégation de compétence afin d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs conférée par l’assemblée générale du 24 décembre 2020 dans sa vingt-quatrième (24 e ) résolution ; la délégation de compétence afin d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes conférée par l’assemblée générale du 24 décembre 2020 dans sa vingt-septième (27 e ) résolution ; la délégation de compétence afin d’émettre des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise conférée par l’assemblée générale du 24 décembre 2020 dans sa vingt-huitième (28 e ) résolution. constate que la présente résolution met fin, de plein droit, aux fonctions des membres du directoire et du Conseil de surveillance, à savoir: les fonctions de président du directoire et de membre du directoire de Monsieur Guy-Charles Fanneau de La Horie ; les fonctions de membre du directoire de Monsieur Thibaut du Fayet ; les fonctions de président du Conseil de surveillance et de membre du conseil de surveillance de Monsieur Didier Hoch ; les fonctions de membre du Conseil de surveillance de Madame Maryvonne Hiance ; les fonctions de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Guy Rigaud ; les fonctions de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Robert Sebbag ; les fonctions de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Eric Leire ; les fonctions de membre du Conseil de surveillance de la société Go Capital ; les fonctions de membre du Conseil de surveillance de la société Elaia Partners. A titre ordinaire Cinquième résolution (Nomination de Monsieur Didier Hoch en tant qu’administrateur) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, sous réserve de l’adoption de la quatrième (4 e ) résolution de la présente assemblée générale, décide de nommer Monsieur Didier Hoch en qualité d’administrateur pour une durée de quatre (4) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2026 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Sixième résolution (Nomination de Madame Maryvonne Hiance en tant qu’administrateur) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, sous réserve de l’adoption de la quatrième (4 e ) résolution de la présente assemblée générale, décide de nommer Madame Maryvonne Hiance en qualité d’administrateur pour une durée de quatre (4) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2026 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Septième résolution (Nomination de Monsieur Guy Rigaud en tant qu’administrateur) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, sous réserve de l’adoption de la quatrième (4 e ) résolution de la présente assemblée générale, décide de nommer Monsieur Guy Rigaud en qualité d’administrateur pour une durée de quatre (4) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2026 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Huitième résolution (Nomination de Monsieur Robert Sebbag en tant qu’administrateur) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, sous réserve de l’adoption de la quatrième (4 e ) résolution de la présente assemblée générale, décide de nommer Monsieur Robert Sebbag en qualité d’administrateur pour une durée de quatre (4) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2026 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Neuvième résolution (Nomination de Monsieur Eric Leire en tant qu’administrateur) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, sous réserve de l’adoption de la quatrième (4 e ) résolution de la présente assemblée générale, décide de nommer Monsieur Eric Leire en qualité d’administrateur pour une durée de quatre (4) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2026 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Dixième résolution (Nomination de la société Go Capital en tant qu’administrateur) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, sous réserve de l’adoption de la quatrième (4 e ) résolution de la présente assemblée générale, décide de nommer la société Go Capital en qualité d’administrateur pour une durée de quatre (4) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2026 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Onzième résolution (Nomination de la société Elaia Partners en tant qu’administrateur) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, sous réserve de l’adoption de la quatrième (4 e ) résolution de la présente assemblée générale, décide de nommer la société Elaia Partners en qualité d’administrateur pour une durée de quatre (4) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2026 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Douzième résolution (Fixation du montant annuel global de la rémunération allouée aux administrateurs) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, fixe le montant annuel global de la rémunération allouée aux administrateurs au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à (Information communiquée dans l’avis de convocation qui sera publié au plus tard le 4 mai 2022) euros, ainsi que pour chacun des exercices suivants, et ce jusqu’à décision contraire, donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Société aux fins de répartir, en tout ou en partie, et selon les modalités qu’il fixera, cette rémunération entre ses membres. Treizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration, ou au directoire, pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions des actions de la Société, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, du règlement délégué (UE) n° 596/2014 de la Commission européenne du 8 mars 2016, et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers : autorise le Conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4 e ) résolution de la présente assemblée générale, à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce ; décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les objectifs suivants : favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Euronext Growth Paris, ou sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuites d’actions ou toute autre condition permise par la réglementation ; attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes à émettre de la Société ; le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une telle hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse . décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes : Durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée générale et qui expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions, soit à défaut, le 19 novembre 2023 ; Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10 % du capital, soit 585.434 actions sur la base de 5.852.308 actions composant le capital social ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté par le conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4 e ) résolution de la présente assemblée générale, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son capital social ; lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital social ; Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 20 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat de 11.708.680,00 euros sur la base du pourcentage maximum de 10%, hors frais de négociation ; étant précisé que le prix d’achat unitaire maximum, ainsi que le montant théorique maximum, seront, le cas échéant, ajustés par le conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième ( 4 e ) résolution de la présente assemblée générale, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la publication de l’avis de réunion de la présente assemblée générale. décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration, ou au directoire en cas de rejet de la quatrième (4 e ) résolution de la présente assemblée générale, à l’exception de la période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, ou au directoire en cas de rejet de la quatrième (4 e ) résolution de la présente assemblée générale, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation , pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ; décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 22 juin 2021 sous sa cinquième (5 e ) résolution. Quatorzième résolution (Pouvoirs ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. A titre extraordinaire Quinzième résolution ( Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration, ou au directoire, pour augmenter le capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, délègue au Conseil d’administration, ou au directoire en cas de rejet de la quatrième (4 e ) résolution de la présente assemblée générale , en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-91, L. 228-92 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société à l’exclusion d’actions de préférence et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de 4.000.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; décide , en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à un plafond global de 20.000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères , étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4 e ) résolution de la présente assemblée générale, conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés , soit par compensation de créances ; décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4 e ) résolution de la présente assemblée générale , aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4 e ) résolution de la présente assemblée générale, pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre irréductible ; offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital, non souscrites ; constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; décide que le Conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4 e ) résolution de la présente assemblée générale , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; décide que le Conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4 e ) résolution de la présente assemblée générale , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ; et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant ; prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4 e ) résolution de la présente assemblée générale , viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; décide que la présente délégation de compétence prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 24 décembre 2020 sous sa vingt-et-unième (21 e ) résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale . Seizième résolution ( Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration, ou au directoire, pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes, délègue au Conseil d’administration, ou au directoire en cas de rejet de la quatrième (4 e ) résolution de la présente assemblée générale, en application des dispositions des articles L. 225- 129 à L . 225- 129-6, L. 225-135, L. 225-135 -1, L. 225-136 , L. 228-91 et suivants , et L. 22-10-49 du du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, par une offre au public, à l’exception des offres s’adressant exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier objet de la dix-septième (17 e ) résolution de la présente assemblée générale , en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société , étant précisé que lesdites actions auxquelles confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de 4.000.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 4.000.000 euros fixé par la quinzième (15 e ) résolution de la présente assemblée générale ; décide , en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 20.000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères , étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4 e ) résolution de la présente assemblée générale, conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée s’imputera sur le plafond global de 20.000.000 euros fixé par la quinzième (15 e ) résolution de la présente assemblée générale ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution , étant entendu que le conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4 e ) résolution de la présente assemblée générale, pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ; constate , le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4 e ) résolution de la présente assemblée générale, et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des cinq (5) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 25 %, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; décide que le conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4 e ) résolution de la présente assemblée générale, aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; décide que le conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4 e ) résolution de la présente assemblée générale, disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ; et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant ; prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4 e )résolution de la présente assemblée générale, viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 24 décembre 2020 sous sa vingt-deuxième (22 e ) résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Dix-septième résolution ( Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration, ou au directoire, pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires , dans la limite de 20% du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes, délègue au Conseil d’administration, ou au directoire en cas de rejet de la quatrième (4 e ) résolution de la présente assemblée générale, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91 et suivants , et L. 22-10-49 du Code de commerce, à l'effet de décider, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier , en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions auxquelles confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de 4.000.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 4.000.000 euros fixé par la quatrième (4 e ) résolution de la présente assemblée générale ; décide , en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 20.000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4 e ) résolution de la présente assemblée générale, conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée s’imputera sur le plafond global de 20.000.000 euros fixé par la quinzième (15 e ) résolution de la présente assemblée générale ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4 e ) résolution de la présente assemblée générale, pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce ; cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ; constate , le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ; décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le Conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4 e ) résolution de la présente assemblée générale, et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des cinq (5) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 25 %, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; décide que le Conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4 e ) résolution de la présente assemblée générale, aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime, notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; décide que le conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4 e ) résolution de la présente assemblée générale, disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ; et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4 e ) résolution de la présente assemblée générale viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 24 décembre 2020 sous sa vingt-troisième (23 e ) résolution. La présente autorisation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Dix-huitième résolution ( Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration, ou au directoire, pour augmenter le capital au bénéfice de catégories dénommées d’investisseurs ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes, délègue au Conseil d’administration, ou au directoire en cas de rejet de la quatrième (4 e ) résolution de la présente assemblée générale, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à l’exclusion étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence, sous réserve de leur date de jouissance ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de 2.500.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 4.000.000 euros fixé par la quinzième (15 e ) résolution de la présente assemblée générale ; décide , en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 20.000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la q uatrième (4 e ) résolution de la présente assemblée générale, conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée s’imputera sur le plafond global de 20.000.000 euros fixé par la quinzième (15 e ) résolution de la présente assemblée générale ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de personnes suivante(s) : à une ou plusieurs sociétés d’investissement ou fonds d’investissement français ou étrangers (i) investissant à titre principal, ou ayant investi plus de 2 millions d'euros au cours des 24 mois précédant l'augmentation de capital considérée, dans le secteur des sciences de la vie et technologies, et (ii) investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur à 100.000 euros (prime d’émission comprise) ; et/ou à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.) commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou à une ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ; toute personne, y compris les fournisseurs ou les créanciers obligataires de la Société, détenant une créance certaine, liquide et exigible sur la Société ; à tous dirigeants, administrateurs et/ou salariés cadres de la Société souhaitant investir concomitamment à des bénéficiaires visés par les catégories susvisées. constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ; décide que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le Conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4 e ) résolution de la présente assemblée générale , étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des cinq (5) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 25 % ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, ou au directoire en cas de rejet de quatrième (4 e ) résolution de la présente assemblée générale , avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ; clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ; recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ; user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de l’augmentation de capital ; fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou de lesquelles le droit préférentiel de souscription a été supprimé ; procéder à la modification corrélative des statuts ; faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché ; accomplir les formalités légales ; et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 24 décembre 2020 sous sa vingt-quatrième (24 e ) résolution. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration, ou au directoire en cas de rejet de la quatrième (4 e ) résolution de la présente assemblée générale, est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Dix-neuvième résolution ( Dé légation de compétence consentie au directoire pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, délègue au Conseil d‘administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des résolutions de la présente assemblée générale, ainsi qu’en vertu des résolutions en cours d’exécution à la date de la présente assemblée générale, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global de 4.000.000 euros fixé par la quinzième (15 e ) résolution de la présente assemblée générale ; décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 24 décembre 2020 sous sa vingt-cinquième (25 e ) résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Vingtième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’administration, ou au directoire, à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la société ) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4 e ) résolution de la présente assemblée générale , dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre, en une ou plusieurs fois, aux périodes qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les titres de la Société, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-197-2 dudit Code ; décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du nombre d’actions composant le capital social calculé à la date d’attribution, à ce nombre d’actions s’ajoutera le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions au titre des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, que le conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4 e ) résolution de la présente assemblée générale, aura prévus le cas échéant, à cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4 e ) résolution de la présente assemblée générale à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ; constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de leur acquisition définitive pour les attributions portant sur des actions à émettre ; décide que l’attribution d’actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition déterminée par le conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4 e ) résolution de la présente assemblée générale, qui ne pourra être inférieure à un an ; décide que la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires sera fixée par le conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4 e ) résolution de la présente assemblée générale, et qu’elle ne pourra être inférieure à un an ; toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition. Les actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ; décide que le Conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4 e ) résolution de la présente assemblée générale, procédera aux attributions gratuites d’actions et déterminera notamment : l’identité des bénéficiaires ; le nombre d’actions attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire ; et les conditions et les critères d’attribution des actions auxquels seront soumis les salariés et/ou les mandataires sociaux bénéficiaires. décide que le Conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4 e ) résolution de la présente assemblée générale, aura également tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et notamment, de procéder dans les conditions qu’il aura prévues, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement afin de préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opération sur le capital de la Société, de fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des titres émis, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations de capital social, constater la réalisation des augmentations de capital et modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait généralement nécessaire ; décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire 24 décembre 2020 sous sa vingt-septième (27 e ) résolution. Le Conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4 e ) résolution de la présente assemblée générale , informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée. Vingt-et-unième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, ou au directoire, pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 de ce même Code, délègue au Conseil d’administration, ou au directoire en cas de rejet de la quatrième (4 e ) résolution de la présente assemblée générale, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d'un montant nominal de 100.000 euros, par émissions d'actions ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global de 4.000.000]euros fixé par la quinzième (15 e ) résolution de la présente assemblée générale ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents au plan d’épargne ; décide , tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, que le prix de souscription des actions sera fixé par le conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4 e ) résolution de la présente assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le Conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4 e ) résolution de la présente assemblée générale , respectivement de 30% et 40% selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans ; décide que le Conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4 e ) résolution de la présente assemblée générale, pourra prévoir l'attribution, à titre gratuit, d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l'avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ; décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la q uatrième (4 e ) résolution de la présente assemblée générale, dans les conditions fixées par la réglementation ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, ou au directoire en cas de rejet de quatrième (4 e ) résolution de la présente assemblée générale, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la quatrième (4 e ) résolution de la présente assemblée générale, viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation. La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Vingt-deuxième résolution ( Pouvoirs ) . — L ’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. __________________________ Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée : soit voter par correspondance ; soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu de l’article L. 225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration simple demande adressée par lettre simple à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée . L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Participation physique à l’assemblée générale Les actionnaires souhaitant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission par voie postale : Actionnaire au nominatif : il lui appartient de faire parvenir sa demande de carte d’admission au plus tard trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, ou se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; Actionnaire au porteur : il lui appartient de demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. L’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le mercredi 13 avril 2022, peut y participer en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une attestation de participation obtenue auprès de son intermédiaire habilité. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires n’assistant pas physiquement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront : Actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Predilife ou chez CACEIS Corporate Trust au Service Assemblées Générales susvisé trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée, soit le lundi 1 6 mai 202 2 au plus tard. Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le mardi 1 7 mai 202 2 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après « J-2 ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 II du Code de commerce, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard vingt-cinq (25) jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. Etant précisé que l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions à J-2. Les textes des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne à la rubrique Investisseur du site Internet de la Société ( www.pherecydes-pharma.com ) dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées. Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le deuxième jour ouvré fin de journée précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Divers En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire ayant le même ordre du jour , les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le directoire