L E S D O C K S D E S P E T R O L E S D’ A M B E S Société Anonyme au capital de : €. 748.170 Siège Social : Avenue des Guerlandes Bassens 33565 Carbon-Blanc cedex R.C.S. Bordeaux : B 585 420 078 00040 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION « Les informations mentionnées aux articles R 22-10-23 du code de commerce sont diffusées sur le site internet de la société à l’adresse suivante : www.dpasa.fr » Les actionnaires de notre société sont convoqués à l’ Assemblée Générale Ordinaire , qui se tiendra le mardi 6 juin 20 2 3 à 1 0 heures 30 au siège social de la société, avenue des Guerlandes à Bassens, 33565 Carbon-Blanc cedex, avec l’ordre du jour suivant : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 , Affectation d u résultat - Distribution de dividende , Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés : c onstat de l’absence de convention nouvelle , Nomination de Mazars en remplacement de Ernst & Young Audit aux fonctions de Commissaires aux Comptes titulaire , Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions Première Résolution – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 : L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, d’Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, ainsi que les comptes annuels - bilan, compte de résultat et annexe - de l’exercice 202 2 tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un bénéfice de 4 . 228 . 313 , 0 9 euros , ainsi que toutes les opérations et mesures, traduites par les dits comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième Résolution – Affectation du résultat – Distribution de dividende : L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de répartir comme suit le résultat de l'exercice 202 2 : Année 202 2 Solde du compte avant affectation Nouveau solde après affectation Origine Bénéfice de l’exercice 4 228 313 , 0 9 € Affectation Distribution de dividende 3 716 4 00 ,00 € Affectation en réserves ordinaires 511 913 , 0 9 € 5 768 425 , 02 € 6 280 338 , 11 € Après affectation du résultat 20 2 2 , les réserves ordinaires de la société s’élèveront à 6 280 338 , 11 € . Sur proposition du Conseil d’Administration, il sera réparti à chacune des 97 800 actions composant le capital social un dividende net de 3 8 , 0 0 €. L’intégralité du dividende ainsi distribué est éligible à la fiscalité en vigueur au jour de la distribution mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI. Ce dividende sera mis en paiement le 2 3 juin 202 3 aux guichets de la BNP PARIBAS contre le coupon n°5 4 , détaché le 2 1 juin 202 3 . L'assemblée reconnaît avoir été informée que les dividendes perçus par des personnes physiques domiciliées en France sont obligatoirement soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8% assis sur leur montant brut auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, soit une taxation globale de 30%. Par dérogation, le contribuable peut cependant opter pour l'imposition au barème progressif : cette option, expresse et irrévocable pour une durée d’un an, permet de n'être imposé que sur 60% des dividendes mais, globale, elle vaut pour l'ensemble des revenus, gains nets, plus-values et créances entrant dans le champ du PFU. L'Assemblée Générale prend acte qu'il a été indiqué qu'au titre des trois exercices précédents les dividendes nets distribués ont été de : 2019 2020 2021 Montant total des dividendes distribués 2 93 4 000 ,00 € 2 885 100,00 € 3 227 400,00 € Dividende payé par action 30,00 € 29,50 € 33,00 € Dividendes distribués éligibles et non éligibles à l'abattement Dividendes distribués non éligibles à la réfaction résultant de l’article 158 3-2° du Code général des impôts Eligibles en totalité pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France - Eligibles en totalité pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France - Eligibles en totalité pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France - Troisième Résolution : Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L225-38 du code de commerce : constat de l’absence de convention nouvelle L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. Quatrième Résolution : Nomination de M azars en remplacement de Ernst & Young Audit aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire Sur proposition du Conseil d’administration l’Assemblée Générale nomme M azars en remplacement de Ernst & Young Audit, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2029 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Il a déclaré accepter ses fonctions. Cinquième Résolution – Pouvoirs pour les formalités : L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'originaux, de copies ou d'extrait du procès-verbal de cette Assemblée Générale pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité. Participation à l’Assemblée Générale L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 2 juin 202 3 zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à UPTEVIA - CTO Assemblées Générales - 9 rue du Débarcadère - 93500 Pantin en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 22-10-39 du Code de commerce; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société (www.dpasa.fr). A compter de la convocation : Les actionnaires au nominatif pourront, demander le formulaire de vote par simple lettre adressée à l’attention de de UPTEVIA - CTO Assemblées Générales - 9 rue du Débarcadère - 93500 Pantin ou à l’adresse électronique suivante ag6juin2023@dpasa.fr. Les actionnaires au porteur pourront, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement dépositaire de leurs titres . Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de UPTEVIA - CTO Assemblées Générales – 9 rue du Débarcadère - 93500 Pantin ou à l’adresse électronique suivante ag6juin2023@dpasa.fr au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante ag6juin2023@dpasa.fr ou par fax au 05.56.33.83.63. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de Commerce doivent être envoyées par lettre recommandée AR au siège social , ou par télécommunication à l’adresse suivante ag6juin2023@dpasa.fr à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis, à charge pour lui ou pour eux de justifier qu'ils réunissent les conditions requises par les textes en vigueur, notamment en ce qui concerne la fraction du capital représentée. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées . Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225 -71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société www.dpasa.fr . Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites au Conseil d’ A dministration. Les questions écrites devront être envoyées au plus tard le 31 mai 2023, à minuit, heure de Paris, soit par lettre recommandée avec accusé de réception au Président du Conseil de la Société au siège social, soit par courrier électronique à l’adresse électronique suivante ag 6juin2023@dpasa.fr accompagnées, pour les actionnaires au porteur, d’une attestation d’inscription dans les comptes. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société et mis en ligne sur le site internet de la société www.dpasa.fr rubrique « Assemblées Générales ». Les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet de la Société www.dpasa.fr rubrique « Assemblées Générales » , au plus tard le vingt et unième jour précédant l'Assemblée. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires . Le Conseil d’Administration