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Auxifip
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 AUXIFIP Société Anonyme au capital de 81 912 460 €. Siège social : 12, place des États-Unis, CS 30002, 92548 Montrouge Cedex. 602 055 345 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 décembre 2022 (en milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales 358 Créances sur les établissements de crédit 389 511 Opérations avec la clientèle 3 924 991 Parts dans les entreprises liées 57 409 Crédit bail et autres opérations assimilées 512 813 Location simple 261 Immobilisations incorporelles 3 122 Autres actifs 72 919 Comptes de régularisation 92 958 Total de l'actif 5 054 341 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 4 434 446 Opérations avec la clientèle 2 271 Dettes représentées par un titre 40 000 Autres passifs 266 657 Comptes de régularisation  188 382 Provisions  3 651 Capitaux propres (hors FRBG) 118 934     -  Capital souscrit 81 912     -  Prime d'émission 1 773     -  Réserves 6 962     -  Report à nouveau 28 286 Total du passif 5 054 341  Hors bilan Montants Engagements donnés    - Engagements de financement 945 748  - Engagements de garantie 2 731  - Engagements sur titres   Engagements reçus    - Engagements de financement 295 525  - Engagements de garantie 2 543 928
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Unifergie
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 UNIFERGIE Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 24 375 165 €. Siège social : 12, place des Etats-Unis, CS 30002, 92548 Montrouge Cedex 326 367 620R C.S. Nanterre Situation au 31 décembre 2022 (en milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales 345 Créances sur les établissements de crédit 204 854 Crédit bail et autres opérations assimilées 158 311 Autres actifs 629 Comptes de régularisation 1 656 Total de l'actif 365 795 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 235 890 Dettes représentées par un titre 40 000 Autres passifs 22 497 Comptes de régularisation    15 610 Provisions  954 Capitaux propres (hors FRBG) 50 843     -  Capital souscrit 24 375     -  Prime d'émission 2 584     -  Réserves 2 535     -  Report à nouveau 21 349 Total du passif 365 794  Hors bilan Montants Engagements donnés    - Engagements de financement 163 116 Engagements reçus    - Engagements de garantie 245 208
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Lixxbail
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 LIXXBAIL Société Anonyme au capital de 69 277 663,23 €. Siège social : 12, place des Etats-Unis, CS 30002, 92548 Montrouge Cedex. 682 039 078R.C.S. Nanterre. Situation au 31 décembre 2022 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales 4 104 Créances sur les établissements de crédit 112 283 Opérations avec la clientèle 13     - Opérations avec la clientèle 13 Crédit bail et autres opérations assimilées 6 616 166 Immobilisations incorporelles 10 386 Autres actifs 112 358 Comptes de régularisation 267 776 Total de l'actif 7 123 086 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 6 661 288 Dettes représentées par un titre 40 119 Autres passifs 137 633 Comptes de régularisation    208 501 Provisions  11 000 Capitaux propres (hors FRBG) 64 544     -  Capital souscrit 69 278     -  Prime d'émission 246 934     -  Réserves 2 051     -  Report à nouveau -253 718 Total du passif 7 123 086  Hors bilan Montants Engagements donnés    - Engagements de financement 1 956 311 Engagements reçus    - Engagements de financement 12 999  - Engagements de garantie 5 263 555
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Crédit agricole Leasing & Factoring
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 CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING Société anonyme au capital de 195 257 220 €. Siège social : 12, Place des Etats-Unis - CS 30002, 92548 MONTROUGE Cedex 692 029 457R.C.S. NANTERRE Situation au 31 décembre 2022 (en milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales 1 031 631 Créances sur les établissements de crédit 3 891 767 Opérations avec la clientèle 14 002 954 Participations et autres titres détenus à long terme 680 Parts dans les entreprises liées 1 367 768 Crédit bail et autres opérations assimilées 219 383 Immobilisations incorporelles 23 078 Immobilisations corporelles 8 915 Autres actifs 86 374 Comptes de régularisation 206 987 Total de l'actif 20 839 538 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 14 329 175 Opérations avec la clientèle   4 029 393 Dettes représentées par un titre 703 298 Autres passifs 59 765 Comptes de régularisation  536 357 Provisions  30 222 Dettes subordonnées 599 405 Fonds pour risques bancaires généraux 26 115 Capitaux propres (hors FRBG) 525 808     -  Capital souscrit 195 257     -  Prime d'émission 184 220     -  Réserves 19 526     -  Report à nouveau 135 545     -  Résultat en instance d'affectation -8 740 Total du passif 20 839 538  Hors bilan Montants Engagements donnés    - Engagements de financement 52 617  - Engagements de garantie 1 040 176  - Engagements sur titres 420 000 Engagements reçus    - Engagements de financement 291 425  - Engagements de garantie 11 829 880
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John Deere Financial 
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 JOHN DEERE FINANCIAL SAS au capital de 15 918 250 euros Siège social : Rue du Paradis, 45140 ORMES 421 649 161 R.C.S. ORLEANS Situation au 31 décembre 2022 (en milliers d’euros) Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 16 529 Crédit bail et autres opérations assimilées 483 095 Immobilisations incorporelles 14 Immobilisations corporelles 15 Autres actifs 23 578 Comptes de régularisation 5 641 Total de l'actif 528 871 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 448 386 Opérations avec la clientèle   719 Autres passifs 5 349 Comptes de régularisation    38 534 Capitaux propres (hors FRBG) 35 883     -  Capital souscrit 33 977     -  Réserves 1 904     -  Report à nouveau 3 Total du passif 528 871  Hors bilan Montants Engagements donnés    - Engagements de financement 147 675 Engagements reçus    - Engagements de financement 50 000  - Engagements de garantie 167 841
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Allianz Banque
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 ALLIANZ BANQUE S.A. au capital de 92 252 768,19 € Siège social : Tour Allianz One, 1 cour Michelet, 92800 PUTEAUX. 572 199 461 R.C.S. Nanterre Situation au 3 1   décembre  20 2 2 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 170 116 Effets publics et valeurs assimilées 1 7 051 Créances sur les établissements de crédit 5 479 Opérations avec la clientèle 8 6 9 960 Obligations et autres titres à revenu fixe 57 106 Actions et autres titres à revenu variable 3 44 Participations et autres titres détenus à long terme 1  934 Parts dans les entreprises liées 396 Immobilisations corporelles 1 77 Autres actifs 1 8 907 Comptes de régularisation 1 7 167 Total de l'actif 1   1 58 637 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 769 Opérations avec la clientèle 485 589 Dettes représentées par un titre 4 72 603 Autres passifs 71 833 Comptes de régularisation 7 550 Provisions pour risques et charges 6 324 Capitaux propres (hors FRBG) 1 13  969 Capital souscrit 92 253 Primes d'émission 259 Réserves 20 376 Provisions réglementées et subventions d'investissement 92 Report à nouveau 989 Total du passif 1   1 58 637 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 89 753 Engagements de garantie 1 0 658 Engagements reçus Engagements de financement 4 3 698 Engagements sur titres 5 30
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Finamur
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 FINAMUR Société anonyme au capital de 227 221 164 €. Siège social : 12, place des États-Unis, CS 30002, 92548 Montrouge Cedex. 340 446 707 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 décembre 2022 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales 346 Créances sur les établissements de crédit 146 335 Opérations avec la clientèle 26 331 Parts dans les entreprises liées 1 Crédit bail et autres opérations assimilées 4 931 453 Location simple 8 Immobilisations incorporelles 5 009 Autres actifs 512 085 Comptes de régularisation 38 424 Total de l'actif 5 659 992 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 4 217 374 Dettes représentées par un titre 40 000 Autres passifs 819 452 Comptes de régularisation 183 709 Provisions  17 416 Capitaux propres (hors FRBG)       -  Capital souscrit 227 221     -  Prime d'émission 71 372     -  Réserves 20 445     -  Report à nouveau 23 091     -  Résultat de l'exercice 39 913 Total du passif 5 659 992 Hors bilan Montants Engagements donnés    - Engagements de financement 1 019 322 Engagements reçus    - Engagements de garantie 2 678 677
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 COFIMAGE 3 5 Société pour le Financement de l’Industrie Cin ématographique et Audiovisuelle Société anonyme  au capital de  6 00 0  000 € Siège Social :  5-7 , rue de  Monttessuy  – 75 007  PARIS En  cours de constitution AVIS DE CONVOCATION L es souscripteurs  au capital de la Sofica COFIMAGE  3 5  en formation sont  avisés que  l’ Asse mblé e Générale constitutive  se tiendra  le  1 5   février  20 2 3  à  10  heures  au  5-7 rue de  Monttessuy  -  75007 PARIS ,  à l’effet  de  délibérer sur l’ordre du jour suivant : Constat er que la souscription intégrale du capital et la libération des actions sont bien intervenues dès lors que le capital effectivement souscrit serait supérieur à  4   500   000  e uros et, le cas échéant, de fixer le capital social à concurrence des souscriptions effectivement recueillies. Il est rappelé que, dans le cas où le capital effectivement souscrit serait inférieur à  4   500   000  e uros, l’assemblée constaterait qu’il n’y a pas lieu à constitution de la société. Fixer, le cas échéant, le montant du capital social  ; Modifier le siège social ; Approuver les statuts ; Nomm e r   l es  premiers administrateurs  ; Désigner le commissaire aux  comptes titulaire  ; Re prendre les engagements souscrits par le  F ondateur au nom de la société  en formation  ; Octroyer les p ouvoirs pour les formalités  de constitution, signer tous procès-verbaux et pièces et, généralement, faire le nécessaire . Pour avis Le  Fondateur :  Mediastone Partners , société  anonyme au capital de 840.000  e uros ,  dont le siège social est situé  5-7 , rue de  Monttessuy  – 75 007  PARIS , immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 349 140 962, représentée par  son Directeur  G énéral ,   Monsieur  Dimitri Coumaros .
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alsace Vosges
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 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de  crédit au capital de  47 .7 35 . 2 0 9,5 0 euros. Siège social :   1 place de  la Gare  – 67000  Strasbourg 437 642 531  RCS Strasbourg N° SIRET :   437 642 531 00010 Situation  trimestrielle  au  3 1  décembre  202 2 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 69 576 Effets publics et valeurs assimilées 204   912 Créances sur les établissements de crédits 109   212 Opérations interne s au Crédit a gricole 2 615   370 Opérations avec  la clientèle 11   839   754 Obligations et autres titres à revenu fixe 437   929 Actions et autres titres  à  revenu variable 82   732 Participations et autres titres détenus à long terme 8 79   87 8 Parts dans les entreprises liées 196   436 Immobilisations incorporelles Immobilisati ons corporelles 4  418 44 1 06 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 0 0 72   501 Comptes de régularisation 90   860            Total Actif 1 6 647 684 Pa s sif Montant B anques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 189   291 Opérations interne s  au Crédit a gricole 8   539   670 Opérations avec la clientèle 4   829   158 Dettes représentées par un titre   0 Autres passifs 921   705 Comptes de régularisation 209   757 Provisions pour risques et charges 1 34   540 Dettes subordonnées 1 83   070 Fonds pour risques bancaires généraux  (FRBG) 60  0 33 Capitaux propres hors  FRBG  (+/-) 1 580   460       Capital souscrit 47 735        Primes d’émission 347 275        Réserves      Ecart de réévaluation 1  185   450 0        Provisions règlementées et subventions d’investissemen t 0        Report à nouveau  (+/-) 0            Total  Passif 1 6   647   684 Hors bilan Montant Engagements donnés        Engagements de financement 1 110   664       Engagements de garantie 606   726       Engagements sur titres 2   700 Engagements reçus        Engagements de financement 11   792       Engagements de garantie  3   673   135      Engagements sur titres 2   700
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
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 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire  et financier au capital de 56.118.500,00 € Siège social : 8, allée Samuel Paty, 18920 Bourges Cedex 9 398 824 714 R.C.S. Bourges.  APE : 6419Z Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT OPERATIONS DE TRESORERIE ET INTERBANCAIRES : 293 672 Caisse, banque centrale, CCP 67 445 Effets publics et valeurs assimilées 125 695 Créances sur les établissements de crédit 100 532 OPERATIONS INTERNES AU C.A : 2 417 082 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE : 15 492 737 OPERATIONS SUR TITRES : 1 318 812 Obligations et autres titres à revenu fixe 754 807 Actions et autres titres à revenu variable 564 005 VALEURS IMMOBILISEES :  1 396 057 Participations et autres titres détenus à long terme 1 213 763 Parts dans les entreprises liées 92 949 Immobilisations incorporelles 1 474 Immobilisations corporelles 87 871 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS :  199 484 Autres actifs 116 533 Comptes de régularisation 82 951 TOTAL DE L'ACTIF 21 117 844 PASSIF MONTANT OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES :  380 886 Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 380 886 OPERATIONS INTERNES AU C.A : 10 839 731 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE : 6 639 583 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE : 0 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS :  624 151 Autres passifs 434 927 Comptes de régularisation 189 224 PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES :  431 834 Provisions pour risques et charges 159 972 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Dettes subordonnées et titres participatifs 271 862 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 144 011 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 2 057 648 Capital souscrit 56 119 Primes d'émission 201 754 Réserves 1 723 778 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 0 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat 75 997 TOTAL PASSIF 21 117 844 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 2 081 027 Engagement de financement 1 668 587 Engagement de garantie 411 684 Engagement sur titres 756 ENGAGEMENTS RECUS 5 565 656 Engagement de financement 17 735 Engagement de garantie 5 547 165 Engagement sur titres 756
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ARCHOS
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 ARCHOS Société anonyme au capital de  44.489,9875  euros Siège social : 12 rue Ampère ZI Igny 91430 IGNY 343 902 821 R.C.S. EVRY (la «  Société  ») AVIS DE  CONVOCATION Contenant un avis rectificatif à l’avis de réunion  valant avis de convocation  publié au BALO n° 7  en date du  16 janvier 2023 Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu ’un e Assemblée Générale  Extraordinaire se tiendra le  21 février 2023  à  10  heures  30  au siège social de la société situé au 12 rue Ampère - ZI Igny - 91430 Igny et délibérera sur l'ordre du jour et les projets  de résolutions présentés ci-après. Aux termes d’une ordonnance de la Présidente du Tribunal de Commerce d’Evry en date du  10 janvier 2023,  Maître Florence TULIER POLGE, domiciliée Immeuble Le Mazière, rue René Cassin, 91000 Evry, a été désignée en qualité de mandataire ad hoc chargée de représenter les actionnaires défaillants à l’occasion de l’Assemblée Générale Extraordinaire devant délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.  Il est précisé que les votes exprimés par le mandataire ad hoc devront intervenir dans un sens conforme à l’intérêt social, étant précisé que les droits de vote attachés aux actions des actionnaires défaillants devront être exercés par le mandataire ad hoc à raison de deux tiers de votes positifs et d’un tiers de votes négatifs afin de rendre « neutre », en termes de majorité qualifiée la participation du mandataire ad hoc aux délibérations. Les actionnaires de la Société sont informés que le texte du projet de la première résolution tel que présenté dans l’avis de réunion  valant avis de convocation  publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 7  en date du  16 janvier 2023  a été modifié . L’ordre du jour, le texte des autres résolutions ainsi que les modalités de convocation et de tenue de l’Assemblée  Générale  demeurent inchangés. Ordre du jour I. Regroupement Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration pour décider du regroupement des actions de la Société ; II. Réduction de capital Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs réduction(s) du capital social motivée(s) par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous réserve de la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société  faisant l’objet de la 1 ère  résolution présentée à la présente assemblée générale  ; II. Augmentations de capital Détermination du plafond global des augmentations de capital en numéraire, immédiates ou différées ; A. Opérations bénéficiant aux actionnaires Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes ou à des titres de créances de la Société et/ou de ses Filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre une rallonge dans la limite de 15% du nombre de titres émis en application de la résolution précédente ; Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; B. Augmentations de capital en numéraire sans bénéficiaires désignés Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes ou à des titres de créances de la Société et/ou de ses Filiales, conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public ; Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre une rallonge dans la limite de 15% du nombre de titres émis en application de la résolution précédente ; C. Augmentations de capital en numéraire réservées à des investisseurs institutionnels ou à des industriels du secteur Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes dans le cadre d’un contrat de financement en fonds propres ou obligataire ; D. Bons de souscription d’actions en cas d’offre publique Délégation de compétence au Conseil d’administration pour décider, en cas d’offre publique, de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires  ;   E. Actionnariat salarié Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l’article L. 225-138-1 du Code de commerce. *** Texte du projet de résolution modifié Première résolution  (Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration pour décider du regroupement des actions de la Société) -  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions : délègue  au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses pouvoirs pour procéder au regroupement des actions composant le capital de la Société, de sorte que 400 actions anciennes d’une valeur nominale de 0,0025 euro soient échangées contre 1 action nouvelle d’une valeur nominale de 1 euro ; donne  tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de : mettre en œuvre le regroupement ; fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à l’issue d’un délai de quinze (15) jours suivant la date de publication de l’avis de regroupement qui sera publié par la Société au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) ; fixer la période d'échange dans la limite de trente (30) jours maximum à compter de la date de début des opérations de regroupement fixée par l'avis de regroupement publié par la Société au BALO visé ci-dessus ; suspendre le cas échéant, pour une durée n'excédant pas trois (3) mois, l'exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ; procéder, en conséquence du regroupement d'actions, à tous ajustements des droits des bénéficiaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu'aux stipulations contractuelles applicables ; constater et arrêter le nombre exact d’actions de 0,0025 euro de valeur nominale qui seront regroupées et le nombre exact d’actions de 1 euro de valeur nominale susceptibles de résulter du regroupement ; constater la réalisation du regroupement et procéder en conséquence à la modification des statuts ; procéder aux modifications corrélatives des statuts ; procéder, si besoin, à l'ajustement du nombre d'actions de 0,0025 euro de valeur nominale pouvant être émises dans le cadre de l'utilisation des autorisations et des délégations de compétence ou de pouvoirs conférées au Conseil d'administration par les précédentes assemblées générales ainsi que par la présente Assemblée Générale ; publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ; plus généralement, pour faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du regroupement d'actions dans les conditions prévues par la présente résolution et conformément à la règlementation applicable ; prend acte  que les actionnaires devront procéder aux achats et aux cessions d'actions nécessaires pour réaliser le regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du début des opérations de regroupement, décide que , dès l'opération de regroupement susvisée, les propriétaires d'actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour procéder au regroupement précité auront l'obligation, conformément à l'article L. 228-29-2 du Code de commerce, de procéder aux achats ou aux cessions d'actions nécessaires pour pouvoir procéder audit regroupement pendant la période d'échange, décide que les actions n’ayant pu être attribuées individuellement et correspondant aux droits formant rompus seront vendues dans les conditions et suivant les modalités de l’article R. 228-12 du Code de commerce , décide  que : les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d'être maintenues au nominatif, si à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont issues, chacune de ces actions anciennes bénéficiait du droit de vote double ; en cas de regroupement d'actions anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des dates différentes, le délai retenu pour l'appréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera réputé débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des actions anciennes. prend  acte  qu'à l'issue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leur droit de vote et ne seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs seront suspendus. fixe  à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation. MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE A)  Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.  Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article s  L.   225-106 du Code de Commerce  et L. 22-10-39 du Code de commerce ). Conformément à l’article  R. 22-10-28  du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.   228-1 du Code de Commerce), au deuxième jour  ouvré  précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (le cas échéant, par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article  R. 22-10-28  du Code de Commerce (avec renvoi de l’article R.   225-61 du même Code), en annexe : du formulaire de vote à distance ;  de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.  Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. B)  Modes de participation à l’Assemblée Générale  1. Participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : Pour l’actionnaire nominatif  : faire parvenir sa demande de carte d'admission avant  le  18 février  2023  à  Uptevia -  Assemblées Général es -  Les Grands  Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex ,  ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité. Pour l’actionnaire au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Vote par correspondance ou procuration A défaut d'assister personnellement à cette  A ssemblée  Générale , les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 I et L. 22-10-39 du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à  Uptevia   une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; voter par correspondance. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si l e transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le  17 février  2023 , à  zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.  Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront envoyés sur demande adressée à leur intermédiaire financier au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée  Générale .  Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée  Générale  et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à un mandataire pourront : Pour l'actionnaire nominatif  : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante  :  Uptevia -  Assemblées Générales  -  Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex . Pour l'actionnaire au porteur  : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à  l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera  d'une attestation de participation et l'adressera à  Uptevia - Assemblées Générales  - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex . Pour être pris en compte , les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales  de Uptevia , au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée, soit le  18 février  2023  au plus tard. C) Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 12, rue Ampère - ZI Igny - 91430 Igny. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. D ) Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée au siège social . Le Conseil d’administration
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 ENIBLOCK Société anonyme à conseil d’administration au capital de  211.336,37  euros Siège social  :  Tour W – 102, Terrasses Boieldieu – 92800 Puteaux 847 672 250 R.C.S. Nanterre AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société  Eniblock  sont informés  que l’ assemblée générale   mixte   (l’«  Assemblée Générale  »)  qui se tiendra le  10 mars  2023   à  11  heures ,   au siège social ,   est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant  : A titre ordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions ; Pouvoirs pour les formalités légales ; A titre extraordinaire : Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par une offre au public ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ; Autorisation donnée au Conseil d’administration, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie déterminée de bénéficiaires ; Limitation globale des émissions effectuées en vertu des   REF _Ref103676767 \r \h  Troisième Résolution ,   REF _Ref102484397 \r \h  Quatrième Résolution ,   REF _Ref102484398 \r \h  Cinquième Résolution  et   REF _Ref103259785 \r \h  Septième Résolution  ; Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’annuler tout ou partie des actions détenues en propre par la Société, au titre de l’autorisation de rachat d’actions ; Pouvoirs pour les formalités légales. A TITRE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Autorisation à donner au  Conseil d’administration  en vue du rachat par la Société de ses propres actions) L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil d’administration ,  autorise  le  Conseil d’administration , avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues aux articles L.  22-10-62  et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions , décide  que : le prix maximal d’achat (hors frais) par action ne pourra excéder  dix   euros ( 10  €) , étant précisé  qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence ,  et le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra pas dépasser  deux millions d’ euros ( 2.000 .000  €) , décide  que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que : le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder dix pour cent (10%) du nombre total d’actions composant le capital social de la Société et, pour ce qui concerne les acquisitions réalisées en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, cinq pour cent (5%) du nombre total d’actions composant le capital social de la Société, étant précisé que (i) ces limites s’appliquent à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de dix pour cent (10%) susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ,  les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, à quelque moment que ce soit, directement ou indirectement, plus de dix pour cent (10%) de son capital social , c ette autorisation est destinée à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables : d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés et entreprises qui lui sont liées, de conserver des actions pour remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange, dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe, remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société , d’animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en tout indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, annuler les titres rachetés, dans la mesure de l’adoption de la   REF _Ref103676860 \r \h   \* MERGEFORMAT  Neuvième Résolution   ci-dessous ,  et plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur et à toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, décide  que ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré ou par le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le  Conseil d’administration  de la Société ou la personne agissant sur la délégation du  Conseil d’administration  appréciera. La part maximale du capital social acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme , c es opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique initiée par la Société ou visant les titres de celle-ci, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur en pareille matière , délègue  au  Conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article L.  22-10-62  du Code de commerce, en cas de modification du montant nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action , confère  tous pouvoirs au  Conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article L.  22-10-62  du Code de commerce, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et notamment pour passer tous ordres en bourse ou hors-marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions législatives et réglementaires applicables, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achat et de ventes d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité des marchés financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire aux fins de réalisation des opérations effectuées en application de la présente autorisation , confère  également tous pouvoirs au  Conseil d’administration , si la loi ou l’Autorité des marchés financiers tenait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés , c ette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois   à compter de la présente assemblée générale ,  soit jusqu’au  9   septembre  2024 . (Pouvoirs pour les formalités légales) L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,  confère  tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. A TITRE  EXTRA ORDINAIRE ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du  Conseil d’administration  et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 et suivants et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, décide  de déléguer au Conseil d’administration,  avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires , sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières, y compris par attribution gratuite de bons de souscription d’actions, donnant accès au capital de la Société   ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possèderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, étant précisé qu’en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant des rompus ne seront pas négociales, ni cessibles et que les titres de capital correspondant seront vendus et les sommes provenant de leur vente seront allouées aux titulaires des droits dans les délais prévus par la réglementation, décide  qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence, décide  que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de  6 0.000 euros   (soit la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de  6 .000.000 actions nouvelles)   ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies,  étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la   REF _Ref102471685 \r \h  \* MERGEFORMAT  Huitième Résolution  de la présente assemblée et  que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, délègue  également sa compétence au Conseil d’administration pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, décide  que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances, donnant accès au capital social de la Société ou à des titres de créance, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de  2 0.000.000  euros  ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que : ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la   REF _Ref102471685 \r \h  \* MERGEFORMAT  Huitième Résolution , ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce, décide  que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, et si le Conseil d’administration en a décidé la possibilité, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, chacune des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement , constate  que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, décide  que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières, donne  tous pouvoirs au Conseil d’administration,  avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires , pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment : déterminer le prix, les modalités, les dates des émissions, les dates de jouissance et les modalités de libération ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre,  suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévues par les dispositions réglementaires et contractuelles, le cas échéant, pour y surseoir, constater la réalisation de l’augmentation de capital en résultant, le cas échéant, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires et procéder à toute modification corrélative des statuts, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres émis, décide  qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs,  avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires,  dans les conditions fixées par la loi, notamment pour : décider de leurs termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur devise d’émission, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires de la Société, prend acte  du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des  délégations  conférées par la présente résolution, la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée générale , soit jusqu’au  9 septembre  2024 , et i l est mis fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à  la délégation  donnée par l’ a ssemblée  g énérale du  23 mai 2022  par sa  23 ème  résolution.  (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par une offre au public) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires ,  après avoir pris connaissance (i)  du rapport du  Conseil d’administration  et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-127, L. 225-128, L. 225-129 à L. 225 129 6, L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 228-91 et suivants du Code de commerce, délègue  au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au public, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance , décide  qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférenc e, décide  que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de  6 0.000  euros (soit sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de  0,01  euro, un maximum de  6 .000.000  actions nouvelles)   ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies , étant précisé que  ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la   REF _Ref102471685 \r \h   \* MERGEFORMAT  Huitième Résolution   de la présente assemblée et que  ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital , délègue  également sa compétence au Conseil d’administration pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance  , décide  que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances, donnant accès au capital social de la Société ou à des titres de créance, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de  2 0.000.000 euros  ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à   REF _Ref102471685 \r \h   \* MERGEFORMAT  Huitième Résolution , décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation , prend acte  que  si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues si les conditions prévues par la loi sont satisfaites , constate  que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à terme , décide  que  le prix d’émission des actions de la Société émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse précédant sa fixation éventuellement diminuée d’une décote maximale de 15 %, conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-32 du Code de commerce, après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance , décide  que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que les sommes perçues immédiatement par la Société, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, soient au moins égales au prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus, après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance , donne  tous pouvoirs au Conseil d’administration,  avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi,  pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment déterminer le prix, les modalités, les dates des émissions, les dates de jouissance et les modalités de libération ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, la cotation des titres créés, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévues par les dispositions réglementaires et contractuelles, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, constater la réalisation de l’augmentation de capital en résultant, le cas échéant, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires et procéder à toute modification corrélative des statuts. En outre, le conseil pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres émis , décide  qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour décider de leurs termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur devise d’émission, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions de marché, et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires de la Société , l a délégation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée , soit jusqu’au  9 septembre  2024 , i l est mis fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à  la délégation  donnée par l’ a ssemblée  g énérale du  23 mai 2022  par sa  24 ème  résolution.  (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires ,  après avoir pris connaissance (i)  du rapport du  Conseil d’administration  et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-129-2, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et L. 411-2 1° du Code monétaire et financier , décide  de déléguer au Conseil d’administration,  avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires , sa compétence pour décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possèderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance, dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, décide  qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence, décide   que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder  42 . 250  euros (soit sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de  0,01  euro, un maximum de  4 . 225 .000  actions nouvelles) , étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la   REF _Ref102471685 \r \h  \* MERGEFORMAT  Huitième Résolution  de la présente assemblée et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société,  décide  qu’en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente résolution n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission, soit à ce jour 20 % du capital par an au moment de l’émission, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du Conseil d’administration d’utilisation de la présente délégation, délègue  également sa compétence au Conseil d’administration pour décider l’émission de  valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès au capital social de la Société ou à des titres de créance ,  décide   que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances, donnant accès au capital social de la Société ou à des titres de créance, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de  2 0.000.000  euros  ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies,  étant précisé que : ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la   REF _Ref102471685 \r \h  \* MERGEFORMAT  Huitième Résolution , ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce, décide   de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation, prend acte   que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, chacune des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement, constate  que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à terme, décide  que  (i) le prix d’émission des actions de la Société émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 15 %, après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance, et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement, soit, pour chaque action de la Société émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix minimum tel que défini au (i) qui précède, après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance , donne  tous pouvoirs au Conseil d’administration,  avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires , pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment : déterminer le prix, les modalités, les dates des émissions, les dates de jouissance et les modalités de libération ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévues par les dispositions réglementaires et contractuelles, le cas échéant, pour y surseoir, constater la réalisation de l’augmentation de capital en résultant, le cas échéant, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires et procéder à toute modification corrélative des statuts, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres émis, décide  qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs,  avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires , notamment pour : décider de leurs termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur devise d’émission, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires de la Société, prend acte  du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des  délégations  conférées par la présente résolution, la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée générale ,  soit jusqu’au  9 septembre  2024 , et i l est mis fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à  la délégation  donnée par l’ a ssemblée  g énérale mixte du  23 mai 2022  par sa  25 ème  résolution.  (Autorisation donnée au Conseil d’administration, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil d’administration  et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce : autorise  le Conseil d’administration,  avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires , à augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des    REF _Ref103676767 \r \h  Troisième Résolution ,   REF _Ref102484397 \r \h  \* MERGEFORMAT  Quatrième Résolution  et   REF _Ref102484398 \r \h  \* MERGEFORMAT  Cinquième Résolution  de la présente assemblée, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, décide  que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera, selon le cas, sur le plafond nominal d’augmentation de capital fixé par les   REF _Ref103676767 \r \h  Troisième Résolution ,   REF _Ref102484397 \r \h  \* MERGEFORMAT  Quatrième Résolution  et   REF _Ref102484398 \r \h  \* MERGEFORMAT  Cinquième Résolution  ci-avant, l’autorisation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 18   mois à compter de la présente assemblée , soit jusqu’au  9 septembre  2024 , i l est mis fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par  l’assemblée générale  du  23 mai 2022  par sa  26 ème  résolution.  (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie déterminée de bénéficiaires) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , connaissance prise (i) du rapport du  Conseil d’administration  et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux comptes, délègue ,   conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 20-10-49, L. 22-10-51, L. 225-138 et L. 228-91 du Code de commerce, au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, sa compétence pour décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de toute société dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital , lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance , décide  qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence , décide  que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder  30 .000 euros (soit sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un plafond maximum de  3 . 0 00.000 actions nouvelles), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la   REF _Ref102471685 \r \h   \* MERGEFORMAT  Huitième Résolution   de la présente assemblée et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société , décide , que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances, donnant accès au capital social de la Société ou à des titres de créance, susceptibles d’être émise en vertu de la présente délégation, sera au maximum de  10 .000.000 euros, ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies étant précisé que : ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la   REF _Ref102471685 \r \h   \* MERGEFORMAT  Huitième Résolution , ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce, décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de personnes suivante(s) : un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats commerciaux ou de financement avec la Société (ou une filiale) et/ou à une ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce et dont le Conseil d’administration estime qu’il pourrait être pertinent qu’ils puissent accéder au capital de la Société dans le cadre de l’exécution des contrats précités , prend acte   que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, chacune des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement, constate  que cette délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à terme , décide  que  (i) le prix d’émission des actions de la Société émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances bourse précédant sa fixation après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance, et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement, soit, pour chaque action de la Société émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix minimum tel que défini au (i) qui précède, après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance , donne  tous pouvoirs au Conseil d’administration,  avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires , pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment de : arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription , clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires , recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds , user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L.225-134 du Code de commerce , constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de l’augmentation de capital , fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou de lesquelles le droit préférentiel de souscription a été supprimé , procéder à la modification corrélative des statuts , accomplir les formalités légales , et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin. décide  qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs,  avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires , notamment pour : décider de leurs termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur devise d’émission, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires de la Société, prend acte  du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des  délégations  conférées par la présente résolution, la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée générale ,  soit jusqu’au  9 septembre  2024 . Il est mis fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à  la délégation  donnée par l’ a ssemblée  g énérale du  23 mai 2022  par sa  27 ème  résolution.  (Limitation globale des émissions effectuées en vertu des   REF _Ref103676767 \r \h  Troisième Résolution ,   REF _Ref102484397 \r \h  \* MERGEFORMAT  Quatrième Résolution ,   REF _Ref102484398 \r \h  \* MERGEFORMAT  Cinquième Résolution  et   REF _Ref103259785 \r \h  \* MERGEFORMAT  Septième Résolution ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,  après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil d’administration ,  sous réserve de l’adoption des résolutions ci-avant, décide  de fixer ainsi qu'il suit la limite globale des montants des émissions qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence données au Conseil d’administration et résultant des    REF _Ref103676767 \r \h  Troisième Résolution ,    REF _Ref102484397 \r \h  \* MERGEFORMAT  Quatrième Résolution ,   REF _Ref102484398 \r \h  \* MERGEFORMAT  Cinquième Résolution  et   REF _Ref103259785 \r \h  \* MERGEFORMAT  Septième Résolution   de la présente assemblée :  le montant nominal maximal des augmentations de capital résultant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital qui pourront ainsi être réalisées, que ce soit directement ou sur présentation de valeurs mobilières représentatives de titres de créances, ne pourra pas dépasser  100 .000 euros  (soit sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de  0,01  euro, un maximum de   10 .000.000  actions nouvelles) , le plafond ainsi arrêté n’incluant pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires des valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance sur la Société pouvant être émises ne pourra dépasser le plafond de  20 .000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies. (Autorisation à donner au  Conseil d’administration  en vue d’annuler tout ou partie des actions détenues en propre par la Société, au titre de l’autorisation de rachat d’actions) L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil d’administration  et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sous réserve de l’adoption de l'autorisation de rachat de ses propres actions par la Société objet de la  Première Résolution  ci-dessus, autorise  le  Conseil d’administration , conformément aux dispositions de l'article L.  22-10-62  du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la Société que cette dernière détiendrait au titre d’une autorisation d'achat d'actions de la Société conférée au  Conseil d’administration , et à réduire le capital social du montant nominal global des actions ainsi annulées, dans la limite de 10 % du capital par périodes de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite de 10 % s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée , donne  tous pouvoirs au  Conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l'effet de procéder à ladite réduction de capital, constater sa réalisation, imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et primes, procéder aux modifications consécutives des statuts, ainsi qu'effectuer toutes les déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire , l a présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente  Assemblée Générale ,  soit jusqu’au  9 septembre  2024 . ( Pouvoirs pour les formalités légales ) L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires , confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. * * * Participation à l’assemblée – Formalités préalables L’ Assemblée Générale  se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à  l ’ Assemblée Générale  par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (articles L.  22-10-39  du Code de commerce et  14  des statuts de la Société). Conformément à l’article R.  22-10-28  du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à  l ’ Assemblée Générale  par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le  8 mars  2023 ,  zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Il est précisé que pour les  actionnaires au nominatif , l’inscription des titres le  8 mars  2023 , à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à  l ’ Assemblée Générale . Concernant les  actionnaires au porteur , l’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l’article R.  22-10-28  du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote , ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.  Une carte d’admission suffit pour participer physiquement à l’Assemblée Générale. L’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée générale et qui n’a pas reçu ou aurait perdu sa carte d’admission, le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, pourra se faire délivrer directement, par l’intermédiaire habilité gestionnaire de ses titres, une attestation de participation qu’il présentera le jour de l’assemblée générale. Mode de participation à l’assemblée Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : Pour l’actionnaire nominatif  : chaque actionnaire nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé à  Eniblock , Tour W – 102, Terrasses Boieldieu – 92800 Puteaux ,  à l’aide de l’enveloppe prépayée   ou se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet, spécialement prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité. Pour l’actionnaire au porteur  : l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. Vote par correspondance et vote par procuration Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : Pour l’actionnaire nominatif  : renvoyer le formulaire unique de vote par  correspondance  ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation à  Eniblock , Tour W – 102, Terrasses Boieldieu – 92800 Puteaux ,  à l’aide de l’enveloppe prépayée . Pour l’actionnaire au porteur  : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère les titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée et au plus tard six jours avant la date de la réunion.  Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à  Eniblock , Tour W – 102, Terrasses Boieldieu – 92800 Puteaux   accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par  Eniblock , au plus tard le  7 mars  2023   à minuit, heure de Paris. Désignation – Révocation d’un mandataire L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer : par courrier postal, à l’aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les  actionnaires au nominatif , soit par le teneur du compte titres pour les  actionnaires au porteur  et reçu par  Eniblock , Tour W – 102, Terrasses Boieldieu – 92800 Puteaux , Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce et  sous réserve d’avoir signé un formulaire de procuration dûment complété , la notification à la société de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, sous forme   de copie numérisée, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur, en envoyant un e-mail contenant la copie numérisée du formulaire de procuration en pièce jointe à l’adresse électronique suivante :  agm2023@eniblock.com . Le message devra préciser les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur, en envoyant un e-mail contenant la copie numérisée du formulaire de procuration en pièce jointe à l’adresse électronique suivante :  agm2023@eniblock.com . Le message devra préciser les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires concernés devront demander impérativement à leur teneur de compte qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par télécopie) à  Eniblock , Tour W – 102, Terrasses Boieldieu – 92800 Puteaux . Les copies numérisées de formulaires de procuration non signés ne seront pas prises en compte. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le  8 mars  2023 , pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique  agm2023@eniblock.com , toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote selon les recommandations du Conseil d’administration. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire.  Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à  agm2023@eniblock.com   au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et télétransmission pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.  Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution s   Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir, au plus tard vingt-cinq jours avant la date de  l ’ Assemblée Générale , l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L. 225-105 et R. 225-71 , R.  22-10-21 et R. 22-10-22  du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la société  Eniblock ,  Tour W – 102, Terrasses Boieldieu – 92800 Puteaux , par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le  13 février  2023 . La demande doit être accompagnée : du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ,  ou, du projet de texte de résolutions, qui peut être assorti d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce , d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande, de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. Par ailleurs, l’examen par  l ’ Assemblée Générale  des points à l’ordre du jour ou des projets de résolution s  déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions le   8 mars  2023 , zéro heure, heure de Paris. Dépôt de questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit jusqu’au  quatrième  jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit le   6 mars  2023 . Les questions doivent être adressées avant le  6 mars  2023 , à minuit, heure de Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la société  Eniblock , à l’attention de Xavier LATIL,  Tour W – 102, Terrasses Boieldieu – 92800 Puteaux . Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu.  Ces questions et leurs réponses seront mises en ligne sur le site de la Société dans une rubrique dédiée dès que possible à l’issue de la réunion de  l ’ Assemblée Générale  et au plus tard dans les cinq jours ouvrés, soit le  17 mars  2023 . Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette  Assemblée Générale  seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la société  Eniblock ,  Tour W – 102, Terrasses Boieldieu – 92800 Puteaux . Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site internet de la société   https://www.eniblock.com/ .
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Sogefimur
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 SOGEFIMUR Société anonyme au capital de 55 854 600 EUR Siège  s ocial : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris 339 993 214 R.C.S. Paris.  –  APE   : 6491Z Situation trimestrielle  au 31 décembre 2022  (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 63 162 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 0 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 0 CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT 1 497 215 AUTRES ACTIFS 10 916 COMPTES DE REGULARISATION 2 750 TOTAL DE L'ACTIF 1 574 043 PASSIF MONTANT DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1 354 106 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 71 163 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 5 000 AUTRES PASSIFS 36 623 COMPTES DE REGULARISATION 19 621 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 867 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 86 663 CAPITAL SOUSCRIT 55 855 RESERVES 28 805 PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 003 REPORT A NOUVEAU   (+/-) 0 TOTAL DU PASSIF 1 574 043 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES   ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE LA CLIENTELE 113 060 AUTRES ENGAGEMENTS   GARANTIE SUR EMPRUNTS 239 535 ENGAGEMENTS RECUS   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 132 269 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 9 990 ENGAGEMENTS S/INSTRUMENTS FINANCIER A TERME   OPERATIONS SUR INSTRUMENTS DE TAUX D'INTERET 7 390
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De Lage Landen Leasing SAS
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 DE LAGE LANDEN LEASING SAS Société par actions simplifiées au capital de 20 155 037,16 Euros Siège social : Tour Europlaza - 20 avenue André Prothin - 92927 La défense Cedex 393 439 575 R.C.S. Bobigny Situation  trimestrielle  au 31 décembre 2022 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 29 207  Opérations avec la clientèle 230 525  Obligations et autres titres à revenu fixe 221  Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long - terme 1 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 424 337  Location simple 176 600  Immobilisations incorporelles 12 Immobilisations corporelles 2 217  Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 007  Comptes de régularisation 14 392  Total de l'actif 879 519  Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 35 Opérations avec la clientèle 708 916  Dettes représentées par un titre Autres passifs 6 274  Comptes de régularisation 35 167  Provisions pour risques et charges 432  Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 887  Capitaux propres (hors FRBG) 126 808  Capital souscrit 20 342  Primes d'émission 717  Réserves 2 045  Ecarts de  réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 98 044  Résultat de l'exercice 5 660  Total du passif 879 519  Hors-bilan Montant Engagements donn é s  : Engagements de financement 59 185  Engagements de garantie 9 283  Engagements sur titres Engagements  reçus  : Engagements de financement 50 000  Engagements de garantie 149 608  Engagements sur titres
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Casden Banque Popuplaire SA
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 CASDEN BANQUE POPULAIRE Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 1 bis rue Jean Wiener, 77420 Champs sur Marne 784 275 778 R.C.S. Meaux Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (En milliers d'euros) ACTIF 31/12/2022 31/12/2021 CAISSES, BANQUES CENTRALES 5 134 4 870 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 205 095 192 618 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 5 277 062 5 802 526 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 10 066 369 9 324 184 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 72 345 90 709 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 28 261 32 439 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 277 280 221 130 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 564 757 564 757 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATIONS SIMPLES 0 0 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 782 839 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 62 768 65 373 AUTRES ACTIFS 228 316 175 772 COMPTES DE REGULARISATION 145 989 188 037 TOTAL DE L'ACTIF 16 934 158 16 663 254 PASSIF 31/12/2022 31/12/2021 BANQUES CENTRALES 0 0 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 4 178 303 4 216 482 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 10 315 916 9 987 095 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 0 0 AUTRES PASSIFS 30 456 27 530 COMPTES DE REGULARISATION 149 181 127 534 PROVISIONS  183 819 134 824 DETTES SUBORDONNEES 478 140 487 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 1 119 992 1 120 881 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 956 013 908 421 Capital souscrit 479 383 458 738 Primes d'émission 52 021 52 021 Réserves 351 706 311 065 Écart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 0 Report à nouveau 40 021 35 296 Résultat de l'exercice (+/-) 32 882 51 301 TOTAL DU PASSIF 16 934 158 16 663 254 HORS BILAN 31/12/2022 31/12/2021 ENGAGEMENTS DONNÉS     Engagements de financement 503 898 400 149 Engagements de garantie 19 411 057 20 006 225 Engagements sur titres 0 0 ENGAGEMENTS REÇUS     Engagements de financement 377 000 0 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 0 0
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NORBAIL IMMOBILIER
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 NORBAIL IMMOBILIER Société anonyme au capital de 8 000 000  e uros . Siège social : 50 Rue d'Anjou 75008 P aris 352 109 656 R.C.S.  Paris Situation trimestrielle au  31 décembre   202 2 (En milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effet publics et valeurs  assimilées Créances  sur les  établissements  de  crédit  : A vue 5 6 314 A terme 0 Créances  sur la  clientèle  : Créances commerciales 0 Autres concours à la clientèle 0 Comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage Obligations et autres titres  à  revenu fixe Actions et autres titres  à  revenu variable Promotion  immobilière Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprises  liées Crédit-bail  et location avec option d'achat 6 42  63 0 Location simple 0 Immobilisation incorporelles 0 Immobilisation corporelles 0,5 Capital souscrit non verse Actions propres Autres actifs 845 Comptes de  régularisation   4  155 Total de l'actif 7 03 944 Passif Montants Banques centrales, c.c.p. Dettes envers les  établissements  de  crédit  : A vue 8 641 A terme 593 8 10 Comptes  créditeurs  de la  clientèle  : Créances d'épargne à régime spécial  : A vue A terme Autres dettes  : A vue 0 A terme 34  284 Dettes  représentées  par un titre  : Bon de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables Emprunts obligataires  Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 16  222 Comptes de  régularisation 10  455 Provisions pour risques et charges 0 Provisions  règlementées Subventions d'investissement 2  184 Dépôts  de garantie  à   caractère  mutuel Fonds pour risques bancaires  généraux Dettes  subordonnées Capital souscrit 8 000 Primes d' émission 0 Réserves 30 348 Ecart de  réévaluation Report  à  nouveau 0 Total du passif 703 94 4 Engagements donnés   Montants Engagements de financement  : Engagements en faveur d'établissements de crédits Engagements en faveur de la clientèle 57 390 Engagements de garantie  : Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres  : Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus   Montants Engagements de financement  : Engagements reçus d'établissements de  crédit 63 138 Engagements de garantie  : Engagements reçus d’établissements de crédit 4 109 Engagements sur titres  : Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus Engagements sur instruments financiers à terme cap
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Montagne et Neige Développement
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 MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT Société Anonyme au capital de  2 513 222   euros Siège social   : Parc d’activités  Alpespace , 74 voie Magellan ,  73800 Sainte-Hélène du Lac 454 083 379 RCS Chambéry ASSEMBLEE GENERALE  EXTRORDINAIRE  DU  10 MARS 2023 Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 10 mars 2023, à 8h30, au siège social de la Société situé  Parc d’activités Alpespace, 74 voie Magellan, 73800 Sainte-Hélène du Lac , à l’effet de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour suivant :  Ordre du jour Décision d’augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal global de cinq cent cinquante  mille euros (550.000,00   €) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’émission d’actions ordinaires nouvelles au profit d’une personne dénommée et délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration ;  Suppression du droit préférentiel des actionnaires au profit de la société  Cheydemont  ; Décision d’augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal global de soixante-sept millions  sept cent cinquante-six mille trois cent soixante-quatre euros (67.756.364,00   €) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’émission d’actions ordinaires nouvelles au profit d’une personne dénommée et délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration ;  Suppression du droit préférentiel des actionnaires au profit de la société Cheyne  European  Strategic Value  Credit   Fund  – SCS SICAV-SIF ; Modifications corrélatives des statuts ; Décision de principe de l’émission de BSA gratuits avec délégation de compétence au Conseil d’Administration pour leur mise en place ;  Décision de délégation de compétence au Conseil d’ A dministration en matière d’augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’émission d’actions au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ou un plan d’épargne groupe existant ou à créer ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Texte des résolutions PREMIERE RESOLUTION  (Décision d’augmentation de capital en numéraire montant nominal global de  cinq cent cinquante mille euros (550.000,00   €) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’émission d’actions ordinaires nouvelles au profit d’une personne dénommée et délégation de pouvoir au Conseil d’Administration) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport  du Conseil d’Administration, du rapport de l’expert indépendant établi conformément aux dispositions de  l’article 262-1 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au titre des dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce et établi conformément aux dispositions de  l’article L.225-135 du Code de commerce, constatant que le capital social est entièrement libéré,  Décide, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, de procéder,  à une augmentation de capital de la Société d’un montant nominal global de cinq cent cinquante mille euros (550.000,00   €) pour le porter de deux millions cinq cent treize mille deux cent vingt-deux euros (2.513.222,00   €) à trois millions soixante-trois mille deux cent vingt-deux euros (3.063.222,00   €), par l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d’une personne dénommée, de cinq cent cinquante mille (550.000) actions ordinaires nouvelles de la Société au prix de deux euros (2,00   €), soit un euro (1,00   €) de valeur nominale et un euro (1,00   €) de prime d’émission par action, représentant une augmentation de capital d’un montant global, prime d’émission incluse, d’un million cent mille euros (1.100.000,00   €) ;  Décide que le montant de la prime d’émission, soit la somme de cinq cent cinquante mille euros (550.000,00   €), sera porté au compte « Prime d’émission » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux et qui pourra recevoir toute affectation ultérieure décidée par l’Assemblée Générale ;  Décide de fixer comme suit les modalités d’émission des actions ordinaires nouvelles :  les actions ordinaires nouvelles émises seront intégralement libérées de leur valeur nominale et de leur prime d’émission à la date de leur souscription en numéraire, y compris, le cas échéant, par voie de compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, les actions ordinaires nouvelles émises seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions ordinaires anciennes et jouiront des mêmes droits (en ce compris tous droits aux dividendes) à compter de leur émission, les actions ordinaires nouvelles émises feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth d’Euronext Paris,  Décide que la souscription s’exercera par la remise d’un bulletin de souscription accompagné du versement exigible, qui pourra être effectué en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues sur la Société ;  Décide que les souscriptions seront reçues au siège social à compter de ce jour et pendant une période  de cinq (5) jours de bourse, soit jusqu’au 17 mars 2023 inclus ;  Décide que la souscription sera close par anticipation dès que toutes les actions auront été souscrites par le souscripteur auxquels la présente augmentation de capital est réservée ;  Décide que la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital résultant de la souscription et de la libération des actions ordinaires nouvelles émises correspondra à la date de délivrance du certificat du dépositaire constatant les souscriptions et les versements et établi au moment du dépôt des fonds ou, en cas de compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, à la date de délivrance du rapport du Commissaire aux comptes valant certificat du dépositaire des fonds, conformément aux dispositions de l’article L.225-146 alinéa 2 du Code de commerce ;  Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et par la présente résolution, à l’effet de réaliser la présente augmentation de capital, et notamment, sans que cela ne soit limitatif :  recevoir et constater la souscription, la libération et l'émission des actions ordinaires nouvelles,  procéder, le cas échéant, à l’arrêté des créances, conformément aux dispositions de l’article R. 225-134 du Code de commerce,  constater corrélativement la réalisation définitive de l’augmentation de capital et procéder aux modifications des statuts,  imputer, le cas échéant, tous frais, droits et honoraires liés à la présente augmentation de capital sur le montant de la prime d’émission et prélever, en cas de besoin, sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, accomplir tous actes, formalités et déclarations, notamment en vue de la création des actions et de leur admission aux négociations sur le marché Euronext Growth,  plus généralement, faire directement ou par mandataire, tout ce qui sera utile ou nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.  DEUXIEME RESOLUTION   (Suppression du droit préférentiel des actionnaires au profit de la société  Cheydemont ) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du rapport spécial des Commissaires aux  c omptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au titre des dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce et établi conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce,  Décide, conformément aux dispositions des articles L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, sous condition de l’approbation par l’Assemblée Générale, de la première résolution ci-avant, de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires à l'occasion de l'augmentation de capital visée à la première résolution ci-avant et d’en réserver intégralement la souscription au profit de : La société CHEYDEMONT ,   société par actions simplifiée au capital de 1.001,00 euros, dont le siège social est situé 259 rue Saint Honoré 75001 PARIS, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 852 797 489 («  CHEYDEMONT  ») ; TROISIEME RESOLUTION   (Décision d’augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal global de soixante-sept millions sept cent cinquante-six mille trois cent soixante-quatre euros (67.756.364,00   €) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’émission d’actions ordinaires nouvelles au profit d’une personne dénommée et délégation de pouvoir au Conseil d’Administration) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du rapport de l’expert indépendant établi conformément aux dispositions de l’article 262-1 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au titre des dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce et établi conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce, constatant que le capital social est entièrement libéré,  Décide, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, de procéder, sous condition suspensive de l’approbation par l’Assemblée Générale de la première et deuxième résolution ci-avant, à une augmentation de capital de la Société d’un montant nominal global de soixante-sept millions sept cent cinquante-six mille trois cent soixante-quatre euros (67.756.364,00   €) pour le porter de trois millions soixante-trois mille deux cent vingt-deux euros (3.063.222,00   €) à soixante-dix millions  huit cent dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt-six euros (70.819.586,00   €), par l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d’une personne dénommée, de soixante-sept millions sept cent cinquante-six mille trois cent soixante-quatre (67.756.364) actions ordinaires nouvelles de la Société au prix de deux euros (2,00   €), soit un euro (1,00   €) de valeur nominale et un euro (1,00   €) de prime d’émission  par action, représentant une augmentation de capital d’un montant global, prime d’émission incluse, de  cent trente-cinq millions cinq cent douze mille sept cent vingt-huit euros (135.512.728,00   €) ;  Décide que le montant de la prime d’émission, soit la somme de soixante-sept millions sept cent cinquante-six mille trois cent soixante-quatre euros (67.756.364,00   €), sera porté au compte « Prime d’émission » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux et qui pourra recevoir toute affectation ultérieure décidée par l’Assemblée Générale ;  Décide de fixer comme suit les modalités d’émission des actions ordinaires nouvelles :  les actions ordinaires nouvelles émises seront intégralement libérées de leur valeur nominale et de leur prime d’émission à la date de leur souscription en numéraire, y compris, le cas échéant, par voie de compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, les actions ordinaires nouvelles émises seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions ordinaires anciennes et jouiront des mêmes droits (en ce compris tous droits aux dividendes) à compter de leur émission, les actions ordinaires nouvelles émises feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth d’Euronext Paris,  Décide que la souscription s’exercera par la remise d’un bulletin de souscription accompagné du versement exigible, qui pourra être effectué en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues sur la Société ;  Décide que les souscriptions seront reçues au siège social à compter de ce jour et pendant une période de  cinq (5) jours de bourse, soit jusqu’au 17 mars 2023 inclus ;  Décide que la souscription sera close par anticipation dès que toutes les actions auront été souscrites par le souscripteur auxquels la présente augmentation de capital est réservée ;  Décide que la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital résultant de la souscription et de la libération des actions ordinaires nouvelles émises correspondra à la date de délivrance du certificat du dépositaire constatant les souscriptions et les versements et établi au moment du dépôt des fonds ou, en cas de compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, à la date de délivrance du rapport du Commissaire aux comptes valant certificat du dépositaire des fonds, conformément aux dispositions de l’article L.225-146 alinéa 2 du Code de commerce ;  Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et par la présente résolution, à l’effet de réaliser la présente augmentation de capital, et notamment, sans que cela ne soit limitatif :  recevoir et constater la souscription, la libération et l'émission des actions ordinaires nouvelles,  procéder, le cas échéant, à l’arrêté des créances, conformément aux dispositions de l’article R. 225-134 du Code de commerce,  constater corrélativement la réalisation définitive de l’augmentation de capital et procéder aux modifications des statuts,  imputer, le cas échéant, tous frais, droits et honoraires liés à la présente augmentation de capital sur le montant de la prime d’émission et prélever, en cas de besoin, sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, accomplir tous actes, formalités et déclarations, notamment en vue de la création des actions et de leur admission aux négociations sur le marché Euronext Growth,  plus généralement, faire directement ou par mandataire, tout ce qui sera utile ou nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.  QUATRIEME RESOLUTION   ( Suppression du droit préférentiel des  actionnaires au  profit de la société Cheyne  European  Strategic Value  Credit   Fund  – SCS SICAV-SIF) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du rapport spécial des Commissaires aux  c omptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au titre des dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce et établi conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce,  Décide, conformément aux dispositions des articles L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, sous condition de l’approbation par l’Assemblée Générale, de la troisième résolution ci-avant, de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires à l'occasion de l'augmentation de capital visée à la troisième résolution ci-avant et d’en réserver intégralement la souscription au profit de : La société Cheyne  European  Strategic Value  Credit   Fund  – SCS SICAV-SIF ,   société en commandite simple de droit luxembourgeois ayant la qualité de société d’investissement à capital variable – fonds d’investissement spécialisé, ayant son siège social au 11-13, Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B218838 («  CHEYNE LUX  ») ; CINQUIEME RESOLUTION   (Modifications corrélatives des statuts) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblée générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, sous la condition suspensive de l’adoption des première à quatrième résolutions qui précèdent, Décide, sous réserve de la réalisation définitive des augmentations de capital ci-avant, de modifier les articles 6 et 7 des statuts ainsi qu’il suit : ARTICLE 6 - APPORTS […] « Aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 mars 2023, le capital social a été augmenté d’un montant nominal global de cinq cent cinquante mille euros (550.000,00   €) pour le porter à  trois millions soixante-trois mille deux cent vingt-deux euros (3.063.222,00   €) par l’émission de cinq cent cinquante mille (550.000) actions ordinaires nouvelles de la Société d’un euro (1,00   €) de valeur nominale. Aux termes des délibérations de la même Assemblée Générale Extraordinaire du 10 mars 2023, le capital social a été augmenté d’un montant nominal global de soixante-sept millions sept cent cinquante-six mille trois cent soixante-quatre euros (67.756.364,00   €) pour le porter à soixante-dix millions huit cent dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt-six euros (70.819.586,00   €), par l’émission de soixante-sept millions sept cent cinquante-six mille trois cent soixante-quatre (67.756.364) actions ordinaires nouvelles de la Société d’un euro (1,00   €) de valeur nominale. » Le reste de l’article demeure inchangé. ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL « Le capital social est fixé à la somme de  soixante-dix millions huit cent dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt-six euros (70.819.586,00   €).  Il est divisé en  soixante-dix millions huit cent dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt-six (70.819.586) actions  d’un euro (1,00   €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, et toutes de même catégorie. » En ce sens, l’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de constater la réalisation définitive des augmentations de capital et prendre acte de la modification corrélative des statuts de la Société, signer tous actes et, plus généralement, faire le nécessaire pour l’accomplissement des formalités légales subséquentes. SIXIEME RESOLUTION  (Décision de principe de l’émission de BSA gratuits avec délégation de compétence au Conseil d’Administration pour leur mise en place) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du rapport de l’expert indépendant établi conformément aux dispositions de l’article 262-1 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, sous la condition suspensive de l’approbation des première à quatrième résolutions qui précèdent :  Décide, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-1, L.225-129-2 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, l’émission et l’attribution gratuite, en une seule fois, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’un montant global maximal de deux millions cinq cent treize mille deux cent  vingt-deux (2.513.222) bons de souscription d’actions autonomes (ci-après les «  BSA  »), permettant une augmentation de capital d’un montant nominal global maximal de deux millions cinq cent treize mille deux cent vingt-deux euros (2.513.222,00   €) ;  Décide que les BSA seront attribués gratuitement à l’ensemble des actionnaires justifiant d’une inscription en compte de leurs titres au jour précédant immédiatement le jour de la livraison effective des BSA, à l’exception de l’auto-détention, de la participation de la société CHEYNE LUX, ayant déclaré renoncer expressément à ladite attribution, et de la société CHEYDEMONT ayant déclaré renoncer expressément à ladite attribution pour la portion correspondante à sa participation issue de l’augmentation de capital visée à la première résolution ci-avant ; Décide que les BSA attribués aux actions auto-détenues seront annulés une fois attachées auxdites actions, Décide que les BSA seront attribués gratuitement à raison d’un (1) BSA pour une (1) action ancienne existante à la date d’attribution ; Décide qu’un (1) BSA donnera droit à la souscription d’une (1) action ordinaire nouvelle de la Société, au prix d’exercice de deux euros (2,00   €) par action, soit une prime d’émission d’un euro (1,00   €) par action (sans préjudice de tous ajustement ultérieurs, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et aux stipulations contractuelles), représentant une augmentation de capital maximale d’un montant nominal total de deux millions cinq cent treize mille deux cent vingt-deux euros (2.513.222,00   €) par émission d’un nombre maximum de deux millions cinq cent treize mille deux cent vingt-deux (2.513.222) actions ordinaires nouvelles, soit une augmentation globale, prime d’émission incluse, de cinq millions vingt-six mille quatre cent quarante-quatre mille euros (5.026.444,00   €) ;   Décide que les BSA pourront être exercés à tout moment à compter de leur émission et dans une période de douze mois (12) suivant la réalisation définitive des augmentations de capital visées à la première et troisième résolutions ci-avant, les BSA non exercés dans ce délai devenant caducs, perdant toute valeur et tous droits y attachés ; Décide que les actions émises au titre de l’exercice des BSA seront libérées intégralement à la souscription, en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ; Décide que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 alinéa 6 du Code de commerce, que la décision d’émission des BSA emporte  de facto  renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires nouvelles auxquelles les BSA donneront droit ; Décide que les actions émises au titre de l’exercice des BSA porteront jouissance courante et seront, dès leur création, complètement assimilées aux actions existantes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions de l’Assemblée Générale ; Décide que les BSA seront librement négociables mais ne feront pas l’objet d’une admission aux négociations sur le marché Euronext Growth d’Euronext Paris ; Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de mettre en œuvre dans les conditions fixées par la loi et par la présente résolution, l’émission et l’attribution gratuite des BSA ainsi que les augmentations de capital liées à leur exercice, et notamment, sans que cela soit limitatif : publier le calendrier indicatif de l’attribution desdits BSA,  établir le contrat d’émission des BSA,  procéder à l’émission et à l’attribution gratuite des BSA,  recevoir les versements de libération à provenir de l’exercice des BSA,  constater les augmentations du capital social résultant de l’exercice des BSA, et sur sa seule décision, s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations,  apporter aux statuts de la Société les modifications corrélatives,  procéder à tous ajustements requis, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de BSA,  prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités requises en vue de l’admission des actions ordinaires nouvelles émises sur exercice desdits bons,  accomplir tous actes et formalités, notamment de publicité, nécessaires à l’émission et à l’attribution gratuite des BSA et à l’émission et l’admission des actions ordinaires nouvelles à provenir de l’exercice desdits bons. La présente résolution ne pourra être mise en œuvre que postérieurement à, et sous réserve de, la réalisation préalable des augmentations de capital visée aux première et troisième résolutions ; les plafonds d’augmentation de capital fixés par la présente résolution ayant été déterminés en tenant compte de ces éléments.  SEPTIEME RESOLUTION   (Décision de délégation de compétence au Conseil d’ A dministration en matière d’augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’émission d’actions au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ou un plan d’épargne groupe existant ou à créer) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux  c omptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :  décide de procéder à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant maximum d’un pourcent (1,00 %) du capital social, par la création d’actions nouvelles d’un euro (1,00 €) de valeur nominale, à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, et de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la Société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou assimilé tel que FCPE (ci-après «  PEE  ») à établir par la Société, et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par la Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail ; délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, avec faculté de subdélégation à son Directeur Général dans les conditions légales et réglementaires, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission des titres et, plus précisément, pour :  réaliser (après la mise en place du PEE conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail) l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ; fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail ; fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ;  dans la limite d’un montant maximum d’un pourcent (1,00 %) du capital social, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles ;  fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ;  fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;  recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation ; déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;  constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation. En outre, le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. HUITIEME RESOLUTION  (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) . —  L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. -------------------------------- Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale   L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions.  Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Conformément à l’article R. 22-10-28 I du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par  l’inscription des titres dans les comptes de titres   au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce,  au deuxième jour ouvré  précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres  au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers,  dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 II du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote ou de la carte d’admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.  B) Mode de participation à l’Assemblée Générale   1. Participation physique   Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale devront : Pour l’actionnaire nominatif  : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à  UPTEVIA , Service Assemblées Générales – Immeuble Flores   – 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex . Pour l’actionnaire au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Seuls les actionnaires inscrits au nominatif et les actionnaires au porteur possédant une attestation de participation valable pourront prendre part au vote de l’Assemblée Générale. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : Pour l’actionnaire nominatif  :  renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui a été adressé avec le dossier de convocation . Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à l’adresse suivante :  UPTEVIA , Service Assemblées Générales – Immeuble Flores – 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex . Pour l’actionnaire au porteur  : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être envoyé à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, ce dernier se chargera de l’envoyer à  UPTEVIA . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par  UPTEVIA , Service Assemblées Générales – Immeuble Flores – 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex   au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. 3. Mandats aux fins de représentation à l’Assemblée  Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Actionnaire au nominatif pur : L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse  investisseurs@mnd.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l’assemblée générale, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ;  L’actionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite à  UPTEVIA , Service Assemblées Générales – Immeuble Flores – 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex .  Actionnaire au porteur ou au nominatif administré : L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse  investisseurs@mnd.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l’assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ;  L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite à  UPTEVIA , Service Assemblées Générales – Immeuble Flores – 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex .  Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.  Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’assemblée générale. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Conformément à l’article L.225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante  MND, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, Parc d’activité  Alpespace , 74 voie Magellan  73800 Sainte-Hélène du Lac.  Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.    Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse  MND, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, Parc d’activité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac,  dans un délai de 25 jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R. 22-10-22 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de  l’inscription en copte  des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée. D) Droit de communication des actionnaires  Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social Parc d’activité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac. En outre, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, sont disponibles sur le site Internet de la Société dans l’espace Investisseurs :  https://www. m nd-bourse.com .  Le présent avis vaut avis de convocation, sauf si des éventuelles modifications devaient être apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires . Le Conseil d’administration 
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iShares VII plc
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 iShares VII Plc (la « Société ») La Société, régie par le droit irlandais, est immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés d’Irlande sous le numéro 469 617, et son siège social est sis J.P. Morgan House, 200 Capital Dock, 79 Sir John Rogersons Quay, Dublin 2, Irlande. Résultats de l’Assemblée Générale Annuelle . AVIS est par les présentes donné que lors de l’Assemblée générale de la Société qui s’est tenue dans les bureaux de BlackRock, 1st Floor, 2 Ballsbridge Park, Dublin 4, Irlande, le 27 janvier 2023 à 10h30, toutes les résolutions proposées à l’ordre du jour ont été dûment adoptées. Informations supplémentaires . Si vous souhaitez obtenir plus d’informations et/ou recevoir l’avis de convocation à l’AGA, veuillez contacter, BNP Paribas Securities Services, le correspondant centralisateur de la Société, dont le siège social est situé sis  3, rue d’Antin, 75002 Paris, France, tél. 01 42 98 68 68. La Société est un OPCVM à compartiments de droit irlandais agréé par la Banque Centrale d’Irlande. Certains des compartiments de la Société ont obtenu une autorisation de commercialisation en France de l’Autorité des marchés financiers.