ACANTHE DEVELOPPEMENT Société Européenne au capital de 1 9 991 141 e uros Siège social : 55 rue Pierre Charron 75 008 PARIS 735 620 205 RCS PARIS __________________________ Conformément aux article s R.225- 6 7 et R.22-10-20 du Code de Commerce, la Société ACANTHE DEVELOPPEMENT publie le présent avis de convocation des actionnaires de la Société ACANTHE DEVELOPPEMENT. Avis de convocation A la suite de l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 56 du 10 Mai 2023 , l es actionnaires de la Société ACANTHE DEVELOPPEMENT sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte doit se réunir le 1 4 juin 202 3 , à 11 h eures , au siège social sis au 55 rue Pierre Charron – 75 008 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR A titre ordinaire : ► Rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2022 incluant le rapport de gestion du Groupe ; ► Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce ; ► Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, sur les comptes consolidés et sur le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce ; ► Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visés par l’article L.225-38 du Code de commerce ; ► Approbation des comptes consolidés ; ► Approbation des comptes annuels et quitus aux Administrateurs ; ► Affectation du résultat ; ► Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; ► Approbation de la rémunération des mandataires sociaux versé e au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, ce en application de l’article L 22-10-34 I du Code de commerce ; ► Approbation des éléments de la rémunération totale et des avantages de toute nature, versés ou attribués, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, à Monsieur Alain DUMENIL, Président du Conseil d’administration et Directeur Général, ce en application de l’article L 22-10-34 II du Code de commerce ; ► Approbation des éléments de la rémunération totale et des avantages de toute nature, versés ou attribués, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, à Monsieur Ludovic DAUPHIN, Directeur Général Délégué, ce en application de l’article L22-10-34 II du Code de commerce ; ► Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux, au titre de l’exercice 2023, conformément à l’article L 22-10-8 II du Code de commerce ; ► Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général, au titre de l’exercice 2023, conformément à l’article L 22-10-8 II du Code de commerce ; ► Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2023, conformément à l’article L 22-10-8 II du Code de commerce ; ► Approbation de la rémunération annuelle globale des administrateurs ; ► Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions ordinaires de la Société ; ► Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes. A titre extraordinaire : ► Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ; ► Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; ► Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; ► Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ; ► Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, dans la limite de 10 % du capital, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; ► Délégation de compétences à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établis en application des articles L.225-129-6 du Code de Commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail ; ► Plafond global des augmentations de capital ; ► Pouvoirs pour les formalités. Le texte de résolution s paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 56 du 1 0 Mai 202 3 est inchangé. * * * Participation à l’Assemblée Générale Tout actionnaire propriétaire d’une action a le droit d’assister personnellement à cette assemblée à charge de justifier de son identité, de voter par correspondance ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire , par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, dans les conditions légales et statutaires (article L.225-106 du Code de commerce) . Il peut aussi se faire représenter par tout e autre personne physique ou morale de son choix (article L. 22-10-39 du Code de Commerce). Les actionnaires titulaires d’actions nominatives n’ont pas à produire le certificat constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte pour avoir droit de participer à l’assemblée. Tout actionnaire pourra participer à l’assemblée à condition que ses titres soient inscrits en compte sur les registres de la Société en ce qui concerne les actions nominatives, ou d’avoir déposé 55 R ue Pierre Charron – 75 008 Paris une attestation de participation délivrée par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code Monétaire et Financier en ce qui concerne les actions au porteur. L’inscription en compte ou la production de l’attestation doivent être effectuées au deuxième jour ouvré précédant la date de tenue de l’assemblée à zéro heure, heure de Paris , soit le 12 juin 2023, à zéro heure, heure de Paris. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation dans les conditions prévues au II de l’article R. 22-10-38 du Code de Commerce, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris , soit le 12 juin 2023, à zéro heure, heure de Paris , la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété , ni aucune autre opération réalisé s après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n e sont notifié s par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code Monétaire et Financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social ou par voie électronique à contact@acanthedeveloppement.fr , au plus tard six jours avant la date de la réunion. Pour être pris en compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au siège social sis 55 rue Pierre Charron – 75 008 Paris trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire l’attestation de participation, comme dit ci-dessus. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de Commerce, l a notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire est adressée par courrier au siège social ou par voie électronique à contact@acanthedeveloppement.fr selon les modalités suivantes : pour les actionnaire s au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, en précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, en précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné d’une attestation d’inscription en compte. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration. Par ailleurs, il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par tout autre moyen électronique de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin. Questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce, les questions écrites doivent être adressées, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou à l’adresse électronique contact@acanthedeveloppement.fr , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication Les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de Commerce peuvent être consultés sur le site de la Société http://www.acanthedeveloppement.fr/ , depuis le vingt-et-unième jour avant l’assemblée, ainsi qu’au siège social. Le présent Avis est publié sur le site internet de la Société http://www.acanthedeveloppement.fr/ . Le Conseil d'Administration de la Société ACANTHE DEVELOPPEMENT