Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
CLAAS FINANCIAL SERVICES Société Anonyme au capital de 44 624 768 € Siège social : 12 rue du Port 92000 NANTERRE 422 379 594 R.C.S Nanterre. Situation au 31 décembre 2022 (en milliers d’euros) Actif Montants Créances sur établissements de crédit 150 124 Opérations avec la clientèle 1 364 047 Crédit bail et location avec option d'achat 519 038 Location simple 157 989 Autres actifs 31 790 Comptes de régularisation 13 715 Total 2 236 704 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 162 042 Operations avec la clientèle 821 665 Dettes représentées par un titre 1 000 Autres passifs 37 019 Comptes de régularisation 97 058 Provisions pour risques et charges 9 Capitaux propres hors FRBG 117 909 - Capital souscrit 44 625 - Primes d'émission 194 - Réserves 4 504 - Provisions règlementées et subventions d'investissement 1 - Report à nouveau 68 586 Total 2 236 704 Hors bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement 177 557 - Engagements de garantie 11 205 Engagements reçus - Engagements de financement 18 874 - Engagements de garantie 278 614
JCB Finance Société Anonyme au capital de 11 490 021 € Siège social : 12 rue du Port, 92000 NANTERRE 398 051 045 R.C.S Nanterre. Situation au 31 décembre 2022 (En milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 35 381 Créances sur établissements de crédit 43 417 Opérations avec la clientèle 304 018 Crédit bail et location avec option d'achat 235 749 Location simple 23 581 Autres actifs 12 247 Comptes de régularisation 4 341 Total 658 734 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 345 176 Opérations avec la clientèle 236 400 Dettes représentées par un titre 5 000 Autres passifs 12 723 Comptes de régularisation 38 814 Provisions pour risques et charges 6 151 Capitaux propres hors FRBG 14 469 - Capital souscrit 11 490 - Primes d'émission 1 823 - Réserves 1 149 - Report à nouveau 7 Total 658 734 Hors bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement 40 747 - Engagements de garantie 77 Engagements reçus - Engagements de financement 8 000 - Engagements de garantie 210 340
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE Banque coopérative régie par Les articles L512-85 & suivants du code monétaire & financier Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance Capital social de : 520 000 000 € Siège Social : 151 rue d'Uelzen - 76230 Bois-Guillaume 384 353 413 R.C.S. Rouen Intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 004 919 Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (En milliers d'Euros) ACTIF MONTANT CAISSE- BANQUE CENTRALE-CCP 54 730 EFFETS PUBLIQUES - VALEURS ASSIMILEES 773 833 CREANCES S/ETS DE CREDIT 3 426 682 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 14 019 190 OBLIGATIONS & AUTRES TITRES A REVENU FIXE 1 943 151 ACTIONS ET TITRES A REVENU VARIABLE 62 287 PARTICIPATION & ACTIVITE PORTEFEUILLE 205 086 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 619 998 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 413 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 51 079 AUTRES ACTIFS 158 655 COMPTES DE REGULARISATION 127 289 TOTAL ACTIF 21 447 393 PASSIF MONTANT BANQUES CENTRALES & CCP 0 DETTES ENVERS LES ETS DE CREDIT 6 096 509 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 12 613 825 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 366 AUTRES PASSIFS 484 982 COMPTES DE REGULARISATION 174 230 PROV. P/RISQUES ET CHARGES 156 122 DETTES SUBORDONNEES 0 FONDS P/RISQUES BANCAIRES GENERAUX 303 265 CAPITAL SOUSCRIT 520 000 PRIMES D'EMISSION 338 429 RESERVES 759 665 PROVISIONS REGLEMENTEES & SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0 TOTAL PASSIF 21 447 393 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 1 851 303 ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 532 840 ENGAGEMENTS SUR TITRES DONNES 0 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS 131 820 ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS 79 736 ENGAGEMENTS SUR TITRES RECUS 4 861
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 474 039 440 € Siège social : 7 rue d'Escures 45000 Orléans 383 952 470 R.C.S. Orléans Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 T itulaire de la carte professionnelle CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (en milliers d'EUROS) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 50 041 Effets Publics et Valeurs assimilées 484 766 Créances sur les Établissements de Crédit 2 997 632 Opérations avec la Clientèle 13 217 306 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 537 983 Actions et Autres Titres à revenu variable 50 782 Participations et autres titres détenus à long terme 154 958 Parts dans les Entreprises liées 614 000 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 3 675 Immobilisations corporelles 52 913 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 160 607 Comptes de Régularisation 119 241 TOTAL ACTIF 19 443 904 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 5 417 219 Opérations avec la Clientèle 11 768 143 Dettes représentées par un titre 4 361 Autres Passifs 341 148 Comptes de Régularisation 217 860 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 129 263 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 151 485 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 414 425 Capital souscrit 474 039 Primes d'Émission 188 522 Réserves 742 544 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 36 Report à nouveau (+/-) 9284 TOTAL PASSIF 19 443 904 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 1 725 230 Engagements de garantie 407 568 Engagements sur titres ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 28 690 Engagements de garantie 217 106 Engagements sur titres -1 440
FINANCO Société A nonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 58 000 000 euros Siège social : 335, rue Antoine de Saint Exupéry - 29490 Guipavas 338 138 795 RCS BREST Situation au 31 décembre 2022 ( En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 Créances sur les établissements de crédit 111 790 Opérations avec la clientèle Parts dans les entreprises liées 2 686 569 2 Crédit-bail et location avec option d’achat 534 038 Immobilisations incorporelles 15 182 Immobilisations corporelles 1 086 Autres actifs 17 544 Comptes de régularisation 6 384 Total de l’actif 3 372 596 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 3 026 841 Opérations avec la clientèle 15 322 Autres passifs 69 793 Comptes de régularisation 28 943 Provisions 28 905 Dettes subordonnées 61 8 38 Capital souscrit 58 000 Primes d’émission 16 81 1 Réserves 5 585 Report à nouveau 60 558 Total du passif 3 372 596 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 531 286 Engagements de garantie Engagements reçus : Engagements de financement 15 000 Engagements de garantie 140 912
PAREL Entreprise d'investissement c apital social de 15 250 000 € Siège social : Tour Pacific , 11-13, Cours Valmy, 92977 La Défense 387 640 923 RCS Nanterre Situation trimestrielle au 31 décembre 202 2 (en Euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP - Effets Publics et Valeurs assimilées - Créances sur les Établissements de Crédit 475 882 235 Opérations avec la Clientèle - Obligations et Autres Titres à revenu fixe - Actions et Autres Titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 900 Parts dans les Entreprises liées - Crédit-bail et Location avec Option d'Achat - Location Simple - Immobilisations Incorporelles 4 754 848 Immobilisations Corporelles 158 767 Capital souscrit non versé - Actions Propres - Comptes de négociation et de règlement 991 033 088 Autres Actifs 342 716 780 Comptes de Régularisation 1 932 184 TOTAL ACTIF 1 816 478 802 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP - Dettes envers les Établissements de Crédit 390 141 904 Opérations avec la Clientèle - Dettes représentées par un titre - Autres Passifs 360 709 009 Comptes de Régularisation 7 565 227 Compte de négociation et de règlement 985 077 212 Provision pour Risques et Charges 1 123 587 Dettes subordonnées 12 472 670 Fonds pour Risques Bancaires Généraux - Capitaux Propres Hors FRBG - Capital souscrit 15 250 000 Primes d'Émission - Réserves 3 725 000 Écarts de Réévaluation - Provisions réglementées et Subventions d'investissement - Report à nouveau (+/-) 43 370 258 Résultat en instance d'approbation -2 956 065 TOTAL PASSIF 1 816 478 802 HORS BILAN MONTANT E ngagements donnés Engagements de financement - Engagements de garantie 93 765 069 Engagements sur titres 7 704 782 978 E ngagements reçus Engagements de financement 40 000 000 Engagements de garantie 8 966 277 Engagements sur titres 7 629 826 277 A utres engagements Opérations en devises 6 139 633 Engagements sur instruments financiers à terme - Autres engagements -
BANK AUDI FRANCE Société Anonyme au capital de 56 873 350 € Siège Social : 73 avenue des Champs-Élysées – 75008 Paris 315.768.176 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 221 111 Créances sur les établissements de crédit 302 894 Opérations avec la clientèle 372 045 Opérations sur titres 107 883 Titres de participation, autres immobilisations financières 494 Immobilisations 883 Autres actifs 7 213 Comptes de régularisation 2 382 Total actif 1 014 905 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 6 274 Opérations avec la clientèle 907 335 Autres passifs 665 Comptes de régularisation 7 137 Provisions pour risques et charges 7 380 Fonds pour risques bancaires généraux 6 473 Capital 56 873 Primes et réserves 5 311 Report à nouveau 17 457 Total passif 1 014 905 Hors-bilan Montant Engagements de financement en faveur de la clientèle 33 967 Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 582 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 16 254
SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE SOFIAP Société Anonyme au capital de 68 137 755€ Siège social : 7 rue de la Pierre Levée 75011 PARIS R.C.S. PARIS B 391 844 214 BILAN PUBLIABLE AU 31-12-2022 (en milliers d'euro) ACTIF Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 Créances sur les établissements de crédit 17 982 Opérations avec la clientèle 2 318 901 Obligations et autres titres à revenu fixe 15 143 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Immobilisations incorporelles 1 289 Immobilisations corporelles 894 Autres actifs 11 889 Comptes de régularisation 15 853 Total de l'actif 2 381 952 PASSIF Banques centrales, C.C.P. Dettes à terme envers les établissements de crédit 2 245 764 Opérations avec la clientèle 3 175 Dettes représentées par un titre 0 Autres passif 2 889 Comptes de régularisation 21 625 Provisions pour risques et charges 2 968 Capital souscrit 68 137 Primes d’émission 2 909 Réserves 12 647 Report à nouveau 21 838 Résultat en instance d'approbation Total du passif 2 381 952 HORS BILAN Engagements donnés Engagements de financement en faveur de la clientèle 129 223 Engagements reçus Engagement de financement reçus d'établissement de crédit 150 000 Engagements de garantie reçus d’établissement de crédit 0 Engagements de garantie reçus de la clientèle 0 Engagements sur instruments financiers à terme Opérations sur instruments de taux d'intérêt 176 341 Autres engagements Engagements reçus 2 306 216
CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE Société Anonyme au capital de 88 482 297 € Siège social : 12 rue du Port - 92000 NANTERRE 413 356 353 R.C.S Nanterre. Situation au 31 décembre 2022 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 7 3 793 Créances sur établissements de crédit 40 2 106 Opérations avec la clientèle 1 18 8 808 Parts dans entreprises li ée s 1 8 810 Crédit bail et location avec option d'achat 2 55 0 354 Location simple 39 1 832 Autres actifs 11 7 644 Comptes de régularisation 8 8 687 Total 4 83 2 035 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 2 66 9 201 Opérations avec la clientèle 1 40 5 298 Dettes représentées par un titre 1 3 705 Autres passifs 14 9 779 Comptes de régularisation 32 1 774 Provisions pour risques et charges 2 597 Capitaux propres hors FRBG 26 9 681 - Capital souscrit 88 482 - Réserves 8 858 - Provisions réglementées et subventions d'investissement 164 - Report à nouveau 172 176 Total 4 83 2 035 Montants Engagements donnés - Engagements de financement 23 0 145 - Engagements de garantie 1 083 Engagements reçus - Engagements de financement 1 8 275 - Engagements de garantie 1 04 6 174
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE Société coopérative de crédit à capital variable régie par les dispositions du livre V du C ode M onétaire et F inancier e t du livre V du Code Rural . Siège social : 15 , Esplanade Brillaud-de-Laujardière - 14050 Caen Cedex 478 834 930 R.C.S. C aen Situation au 3 1 decembre 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 95 43 0 Effets publics et valeurs assimilées 186 833 Créances sur les établissements de crédits 263 601 Opérations internes au Crédit agricole 3 003 435 Opérations avec la clientèle 17 840 754 Obligations et autres titres à revenu fixe 624 117 Actions et autres titres à revenu variable 219 304 Participations et autres titres détenus à long terme 1 299 135 Parts dans les entreprises liées 1 9 778 Immobilisations corporelles et incorporelles 99 963 Autres actifs 177 723 Comptes de régularisation 131 588 Total de l’actif 23 961 661 Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 79 6 06 Opérations internes au Crédit agricole 1 2 619 500 Comptes créditeurs de la clientèle 7 299 398 Dettes représentées par un titre 100 146 Autres passifs 725 041 Comptes de régularisation 301 670 Provisions pour risques et charges 180 702 Dettes subordonnées et titres participatifs 2 3 9 459 Fonds pour risques bancaires généraux 113 100 Capitaux propres hors FRBG 2 303 039 Capital souscrit 130 993 Primes d’émission 210 363 Réserves 1 961 683 Provisions règlementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau 0 Total du passif 23 961 661 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financements 1 608 382 Engagements de garantie 289 111 Engagements sur titres 1 904 Engagements reçus Engagements de financements 18 851 Engagements de garantie 6 429 838 Engagements sur titres 1 904
Cette annonce annule et remplace la parution effectuée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 1 er février 2023 – Bulletin n°14- annonce 2300123 STAR LEASE Société Anonyme au capital de 55 000 000 €. Siège social : 59, boulevard Haussmann - 75008Paris. 423 465 905R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2022 (en milliers d’euros) Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 272 351 Crédit bail et locations avec option d'achat 1 761 437 Location simple 43 142 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 6 352 Compte de régularisation 32 334 Total de l'actif 2 115 616 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 924 534 Opérations avec la clientèle 2 098 Autres passifs 56 826 Comptes de régularisation 27 663 Provisions pour risques et charges 3 239 Provisions réglementées et subventions d'investissement 368 272 Capitaux propres hors FRBG -267 017 Capital souscrit 55 000 Réserves 0 Report à nouveau -322 017 Total du passif 2 115 616 Hors bilan Montants Engagements donnés . Engagements de financement 151 618 . Autres engagements données 0 Engagements reçus . Engagements de financement 160 434 . Engagements de garantie 0
BPCE LEASE Société Anonyme au capital de 354 096 074 euros Siège social : 7 Promenade Germaine Sablon 75013 Paris 379 155 369 RCS Paris Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 2 Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 496 828 Opérations avec la clientèle 255 404 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 539 177 Crédit-bail et LOA 7 009 541 Location simple 1 299 Immobilisations incorporelles 30 437 Immobilisations corporelles 360 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 243 845 Comptes de régularisation 7 962 Total Actif 8 584 854 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 7 785 988 Opérations avec la clientèle 758 Dettes représentées par un titre 5 169 Autres passifs 321 741 Comptes de régularisation 162 779 Provisions pour risques et charges 21 247 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 742 Autres provisions pour risques et charges 27 953 Capital souscrit 354 096 Prime d'émission 117 198 Réserves 21 152 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -161 116 Résultat de l'exercice -73 853 Total Passif 8 584 854 Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 1 393 539 Engagements de garantie donnés 60 205 Engagements sur titres donnés 0 Engagements de financement reçus 110 000 Engagements de garantie reçus 4 126 445 Engagements sur titres reçus
NATIXIS COFICINE
2300473
202303102300473.pdf
202303102300473.txt
CREDIT COOPERATIF
2300474
202303102300474.pdf
202303102300474.txt
Hermès International
2300495
202303102300495.pdf
202303102300495.txt
SMILE & PAY
2300512
202303102300512.pdf
202303102300512.txt
CICOBAIL
2300396
202303102300396.pdf
202303102300396.txt
BPCE ENERGECO
2300346
202303102300346.pdf
202303102300346.txt
L’OREAL FRANCE
L'OREAL
2300492
202303102300492.pdf
202303102300492.txt
L’OREAL INTERNATIONAL DISTRIBUTION
L'OREAL
2300493
202303102300493.pdf
202303102300493.txt
BPCE LEASE IMMO
2300386
202303102300386.pdf
202303102300386.txt
BPCE BAIL
2300387
202303102300387.pdf
202303102300387.txt
BATI LEASE
2300388
202303102300388.pdf
202303102300388.txt
EIFFAGE
2300503
202303102300503.pdf
202303102300503.txt
Dpam L
2300478
202303102300478.pdf
202303102300478.txt
BPCE LEASE
2300402
202303102300402.pdf
202303102300402.txt
Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ille et Vilaine
2300472
202303102300472.pdf
202303102300472.txt
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Toulouse 31
2300470
202303102300470.pdf
202303102300470.txt
Bouygues
2300445
202303102300445.pdf
202303102300445.txt
Banque Palatine
2300471
202303102300471.pdf
202303102300471.txt
Société Générale
2300380
202303102300380.pdf
202303102300380.txt
VEOLIA ENVIRONNEMENT
2300486
202303102300486.pdf
202303102300486.txt
Thales 
2300209
202303102300209.pdf
202303102300209.txt
GROUPE LDLC
2300505
202303102300505.pdf
202303102300505.txt
Caisse Régionale De Crédit Agricole Mutuel De La Touraine Et Du Poitou
2300485
202303102300485.pdf
202303102300485.txt
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie Seine
2300507
202303102300507.pdf
202303102300507.txt
Caisse régionale de crédit agricole mutuel  Brie Picardie
2300506
202303102300506.pdf
202303102300506.txt
Derichebourg
2300498
202303102300498.pdf
202303102300498.txt
Cybergun
2300488
202303102300488.pdf
202303102300488.txt
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord Est
2300540
202303102300540.pdf
202303102300540.txt
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence
2300481
202303102300481.pdf
202303102300481.txt
COVIVIO HOTELS
2300484
202303102300484.pdf
202303102300484.txt
BATI LEASE Société anonyme au capital de 9 366 900 € Siège social : 7 Promenade Germaine Sablon 75013 Paris 468 501 507 RCS PARIS Situation trimestrielle publiable (en milliers d'euros) 3 1 / 12 /2022 PUBLIABLE ACTIF Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 41 905 Opérations avec la clientèle 8 571 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et LOA 347 688 Location simple 2 228 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 5 684 Comptes de régularisation 3 343 Total Actif 409 420 PUBLIABLE PASSIF Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 307 312 Opérations avec la clientèle 210 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 32 441 Comptes de régularisation 17 017 Provisions pour risques et charges 10 465 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capital souscrit 9 367 Prime d'émission 2 551 Réserves 30 028 Ecarts de rééavaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 26 Report à nouveau 3 Total Passif 409 420 PUBLIABLE HORS BILAN Montants Engagements de financement donnés 3 112 Engagements de garantie donnés Engagements sur titres donnés Engagements de financement reçus 12 644 Engagements de garantie reçus 59 555 Engagements sur titres reçus
CREDIT COOPERATIF Société anonyme de banque populaire à capital variable. Siège social : 12, boulevard de Pesaro – CS 10002 – 92024 Nanterre Cedex. 349 974 931 RCS Nanterre. Situation au 31 décembre 2022 (En milliers d'euros.) Actif 31/12 /202 2 Caisse s , Banques centrales 41 834 Effets publics et valeurs assimilés 1 638 547 Créances sur les établissements de crédit 4 992 477 Opérations avec la clientèle 15 204 288 Obligations et autres titres à revenu fixe 354 469 Actions et autres titres à revenu variable 26 247 Participations et autres titres détenus à long terme 437 922 Parts dans les entreprises liées 121 758 Opérations de crédit-bail et de locations simples 22 299 Immobilisations incorporelles 1 395 Immobilisations corporelles 37 551 Autres actifs 44 833 Comptes de régularisation 128 156 Total Actif 23 051 776 Hors-bilan 31/12 /2022 Engagements donnés : Engagements de financement 1 737 050 Engagements de garantie 840 156 Engagements sur titres Passif 31/12 /2022 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 5 754 288 Opérations avec la clientèle 14 962 992 Dettes représentées par un titre 150 250 Autres passifs 81 999 Comptes de régularisation 199 774 Provisions 166 960 Dettes subordonnées 159 095 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 122 939 Capitaux propres hors FRBG 1 453 479 Capital souscrit 1 167 589 Prime d'émission 66 106 Réserves 156 053 Ecarts de réé valuation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 38 358 Résultat en instance d’approbation (+/-) 0 Résultat de l’exercice (+/-) 25 373 Total Passif 23 051 776 Hors-bilan 31/12 /2022 Engagements reçus : Engagements de financement 2 500 Engagements de garantie 947 159 Engagements sur titres -2 479
BANQUE PALATINE Société anonyme au capital de 688.802.680 € Siège social : 86, rue de Courcelles 75008 Paris 542 104 245 RCS Paris Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT CAISSE, BANQUES CENTRALES, C.C.P 9 369 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 1 011 698 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 4 259 293 CREANCES SUR LA CLIENTELE 11 185 855 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 192 780 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 0 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES A LONG TERME 9 049 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 6 826 CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT 0 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 99 613 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 202 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE 0 ACTIONS PROPRES 0 AUTRES ACTIFS 203 026 COMPTES DE REGULARISATION 225 488 TOTAL ACTIF 17 218 200 PASSIF MONTANT BANQUES CENTRALES, C.C.P 0 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1 755 982 DETTES ENVERS LA CLIENTELE 10 856 224 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 2 298 190 AUTRES PASSIFS 630 850 COMPTES DE REGULARISATION 205 748 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 126 623 DETTES SUBORDONNEES 328 780 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 1 300 CAPITAL SOUSCRIT 688 803 PRIMES D'EMISSION 56 717 RESERVES 52 847 ECART DE REEVALUATION 27 PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0 REPORT A NOUVEAU 218 850 RESULTAT DE L'EXERCICE -2 740 TOTAL PASSIF 17 218 200 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 2 089 270 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 1 381 289 ENGAGEMENTS SUR TITRES 80 000 ENGAGEMENTS RECUS ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 304 660 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 216 694 ENGAGEMENTS SUR TITRES 0
SMILE & PAY Société anonyme à conseil d’administration a u capital social de 715 508 euros Siège social : 60, avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine 500 872 023 R.C.S. Nanterre Les comptes annuels au 31 décembre 202 2 , approuvés par l’Assemblée Générale O rdinaire et Extraordinaire du 21 février 2023 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 8 mars 2023 .
DERICHEBOURG Société anonyme au capital de 39 849 372,25 € Siège social : 119 , A venue du Général Michel Bizot , 75012 Paris 352 980 601 RCS Paris Avis d’approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2022 L’ a ssemblée g énérale m ixte du 31 janvier 202 3 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 202 2 ainsi que le projet d’affectation du résultat. Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2023 , accompagnés d es rapports des C ommissaires aux comptes , ainsi que le projet d’affectation du résultat sont inclus da ns le Document d ’Enregistrement Universel 202 1 - 202 2 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 14 décembre 202 2 sous le numéro D.22-0861 et disponible sur le site internet de la S ociété ( www.derichebourg.com ).
NATIXIS COFICINE Société anonyme au capital de 6 251 350 e uros . Siège social : 6, rue de l’Amiral Hamelin 75116 P aris . 552 000 846 R.C.S. P aris . Situation au 31 décembre 202 2 (En milliers d’euros . ) Actif Montants Caisses, Banque de France, CCP 0 Banques & Etablissements de crédit 12 121 Crédits à la Clientèle 825 973 Portefeuille titres 828 Crédit-bail mobilier 7 955 Immobilisations 915 Autres actifs 942 Comptes de régularisation 1 167 Total actif 849 901 Passif Montants Banques & Etablissements de crédits 792 350 Opération avec la clientèle 6 061 Autres passifs 3 770 Comptes de régularisation 14 951 Provisions pour risques et charges 1 091 FRBG et provisions réglementées 3 049 Capitaux propres hors FRBG 28 629 Capital social 6 251 Réserve légale 625 Report à nouveau 11 016 Résultat de la période 10 737 Total passif 849 901 Hors-bilan Montants Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 210 707 Engagements donnés : Engagements de financement 262 667 Engagements de garantie 3 421
DPAM L Société d’investissement à capital variable Siège social : 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg R.C.S. B- 27.128 AVIS AUX ACTIONNAIRES DU COMPARTIMENT DPAM L BONDS EUR SHORT TERM Les actionnaires d u compartiment DPAM L BONDS EUR SHORT TERM (ci-après le « Compartiment ») de DPAM L (ci-après la « SICAV ») sont informés qu’en date du 24 janvier 2023 la gestion du Compartiment a été reprise par Degroof Petercam Asset Management en lieu et place de DPAM Succursale France. Les actionnaires du Compartiment sont également informés que l ’indice EXDMESTC (calculé par Exane) a cessé depuis le 30 novembre 2022 (l’« Indice précédent »). L’I ndice précédent était utilisé uniquement pour le calcul de la commission de performance du Compartiment. Conformément aux termes du prospectus de la SICAV, la Société de gestion de la SICAV a pris les mesures appropriées dans le respect de sa procédure établie conformément au Règlement (EU) 2016/1011 du 8 juin 2016 et a procédé au remplacement depuis le 1 er décembre 2022, de l’Indice précédent par l’indice OISESTR (l’« Indice de remplacement »), toujours représentatif du taux €STR. L’Indice de remplacement n’est utilisé que pour le calcul de la commission de performance du Compartiment : DPAM L BONDS EUR SHORT TERM 20% pour toutes les classes et l ’ indice de référence utilisé pour calculer la Commission de performance est le composite 20% €STR (ticker : OISESTR Index) + 80% IBOX Euro Corporate 1-3 ans (ticker : QW5C Index) (l ’ « Indice de référence »). Le nouveau Prospectus sera disponible, sur simple demande, au siège social de la SICAV. Le Conseil d'Administration.
Avis relatif au projet de traité d’apport partiel d’actif S ociété bénéficiaire : L’ O réal International Distribution , So ciété en nom collectif au capital de 25.000 €, dont le siège social est situé 41 rue Martre 921170 CLICHY CEDEX , 919.437.244 R.C.S. NANTERRE S ociété apporteuse : L’Oréal , Société anonyme au capital de 107.037.312,40 €, dont le siège social est situ é 14 rue Royale 75008 PARIS , 632.012.100 R.C.S. PARIS E valuation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : A ctif : 50.275.481,10 € P assif : 38.683.464,42 € A ctif net apporté : 11.592.016,68 € Rémunération de l’actif net apporté : En rémunération de l'apport partiel d'actif , soumis au régime juridique des scissions , des éléments d’actif et de passif composant la branche complète et autonome d’activité L’Oréal International Distribution , l a société b énéficiaire procèdera à une augmentation de capital d’un montant nominal de 6.389.180 € par émission de 1.277.836 parts nouvelles de 5 € chacune . Prime d’apport : C ette augmentation de capital sera assortie d’une prime d’apport d’un montant de 5.202.836,68 € résultant de la différence entre, d’une part, le montant de la valeur nette comptable de l’actif net apporté sur la base des c omptes arrêtés au 31 décembre 2022 (soit 11.592.016,68 €) et d’autre part , le montan t de l’augmentation de capital (soit 6.389.180 €) D ate du projet de traité d’apport partiel d’actif : en date des 27.02.2023 et 28.02.2023 D ate et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 02.03.2023 au Greffe du Tribunal de Commerce d e Paris pour la société apporteuse et le 02.03.2023 au greffe de Nanterre pour la bénéficiaire.
Avis relatif au projet de fusion-absorption de Vigie Groupe S.A.S. (ex-Suez Groupe ) par Veolia Environnement S.A. (art. R.236-2 du code de commerce) Dans le cadre d’une simplification et de rationalisation de la structure du groupe, les sociétés Veolia Environnement (« Veolia ») et Vigie Groupe ont conclu, par acte sous signature privée en date du 1 er mars 2023, un traité de fusion par voie d’absorption (le « Traité de Fusion »). Sociétés participant à l’opération : Société Absorbante : VEOLIA ENVIRONNEMENT S.A. Société anonyme à Conseil d’administration Capital de 3. 572 . 871 . 835 ,00 € Siège social : 21, rue l a Boétie, 75008 Paris 403 210 032 R.C.S. PARIS Société Absorbée : VIGIE GROUPE S.A.S. (anciennement Suez Groupe S.A.S ) Société par actions simplifiée Capital de 3 . 371 . 214 . 942 ,00 € Siège social : 21, rue l a Boétie, 75008 Paris 4 10 118 608 R.C.S. PARIS Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 13.063.018.192 € Passif : ( 3.758.218.913 ) € Distribution de dividende : 0 € Actif net apporté : 9.304.799.279 € Rapport d’échange des droits sociaux : Aucun. Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : Au moment de la réalisation de la fusion, Veolia détiendra l’intégralité du capital de Vigie Groupe . En conséquence, il ne sera procédé à aucun échange de droits sociaux et à aucune augmentation de capital de Veolia au titre de la fusion. Mali de fusion : La différence entre (i) la valeur nette comptable de l’actif net apporté par Vigie Groupe à la date d’effet de la fusion soit 9.304.799.279 € et (ii) la valeur nette comptable des actions de Vigie Groupe dans les comptes de Veolia soit 13.086.165.328 € constituera un mali de fusion à concurrence d’un montant de 3.781.366.049 € . Date du projet commun de fusion : 1 e r mars 2023 Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération - Déposé le 3 mars 202 3 au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS au nom de VEOLIA - Déposé le 3 mars 202 3 au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS au nom de VIGIE GROUPE
Avis relatif au projet de tra i té d’apport partiel d’actif S ociété bénéficiaire : L’ O réal France, So ciété en nom collectif au capital de 25.000 €, dont le siège social est situé 30 rue d’Alsace 92300 LEVALLOIS PERRET , 919 . 434 . 894 R.C.S. NANTERRE S ociété apporteuse : L’Oréal , Société anonyme au capital : 107.037.312,40 € dont le siège social est situé 14 rue Royale 75008 PARIS , 632.012.100 R.C.S. PARIS E valuation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : A ctif : 1.070.069.260,41 € P assif : 839.625.925,59 € A ctif net apporté : 230.443.334,82 € Rémunération de l’actif net apporté : En rémunération de l'apport partiel d'actif , soumis au régime juridique des scissions , des éléments d’actif et de passif composant les branches complètes et autonomes d’activités Affaires Marché France et Domaines d’Excellences, ainsi que la totalité des titres de la société Luxury of Retail , la société b énéficiaire procédera à une augmentation de capital d’un montant nominal de 126.915.590 € par émission de 25.383.118 parts nouvelles de 5 € chacune . Prime d’apport : C ette augmentation de capital sera assortie d’une prime d’apport d’un montant de 103.527.744,82 € résultant de la différence entre, d’une part, le montant de la valeur nette comptable de l’actif net apporté sur la base des c omptes arrêtés au 31 décembre 2022 (soit 230.443.334,82 €) et d’autre part , le montan t de l’augmentation de capital ( 126.915.590 €) . D ate du projet de traité d’apport partiel d’actif : le 28.02.2023 D ate et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 02.03.2023 au Greffe du Tribunal de Commerce d e Paris pour la société apporteuse et le 02.03.2023 au greffe de Nanterre pour la bénéficiaire.
BPCE ENERGECO Société Anonyme au capital de 8 320 000 euros Siège social : 7 Promenade Germaine Sablon 75013 Paris 322 828 484 RCS Paris Situation trimestrielle au 3 1 décembre 202 2 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 66 291 Opérations avec la clientèle 1 041 369 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et LOA 34 579 Location simple 0 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 3 951 Comptes de régularisation 1 061 Total Actif 1 147 250 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 1 028 656 Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Autres passifs 92 509 Comptes de régularisation 12 445 Provisions pour risques et charges 2 500 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capital souscrit 8 320 Prime d'émission 1 874 Réserves 942 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 5 Total Passif 1 147 250 Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 17 0 238 Engagements de garantie donnés Engagements sur titres donnés Engagements de financement reçus 0 Engagements de garantie reçus 1 87 226 Engagements sur titres reçus
BPCE BAIL Société Anonyme (ancienne Sicomi) au capital de 154 868 220 euros Siège social : 7 Promenade Germaine Sablon 75013 Paris 309 112 605 RCS Paris Situation trimestrielle au 3 1 décembre 202 2 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 9 461 Opérations avec la clientèle 207 021 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 28 174 Crédit-bail et LOA 466 883 Location simple 96 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 4 693 Comptes de régularisation 917 Total Actif 717 244 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 430 983 Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Autres passifs 75 547 Comptes de régularisation 6 638 Provisions pour risques et charges 671 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capital souscrit 154 868 Prime d'émission 26 118 Réserves 15 808 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 6 611 Total Passif 717 244 Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 10 258 Engagements de garantie donnés Engagements sur titres donnés Engagements de financement reçus 0 Engagements de garantie reçus 196 426 Engagements sur titres reçus 0
BPCE LEASE IMMO Société a nonyme (ancienne Sicomi) au capital de 62 029 232 euros Siège social : 7 Promenade Germaine Sablon 75013 Paris 333 384 311 RCS Paris Situation trimestrielle au 31 décembre 202 2 (En milliers d'euros) A ctif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 141 670 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 20 270 Crédit-bail et LOA 5 087 862 Location simple 4 943 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 14 656 Comptes de régularisation 7 308 Total l'actif 5 276 709 P assif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 4 277 748 Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre 5 000 Autres passifs 836 010 Comptes de régularisation 77 028 Provisions pour risques et charges 12 667 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capital souscrit 62 029 Prime d'émission 6 493 Réserves 6 844 Ecarts de rééavaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -7 110 Total passif 5 276 709 H ors-bilan Montants Engagements de financement donnés 556 550 Engagements de garantie donnés Engagements sur titres donnés Engagements de financement reçus 113 024 Engagements de garantie reçus 2 245 049 Engagements sur titres reçus 110 000
CICOBAIL Société anonyme au capital de 103 886 940 euros Siège social : 7 Promenade Germaine Sablon 75013 Paris 722 004 355 RCS Paris Situation trimestrielle au 31/12/2022 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 91 954 Opérations avec la clientèle 15 985 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 15 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et LOA 472 846 Location simple 685 Immobilisations incorporelles 88 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 612 Comptes de régularisation 912 Total Actif 585 097 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 309 740 Opérations avec la clientèle 0 Dettes représentées par un titre 10 000 Autres passifs 65 598 Comptes de régularisation 13 766 Provisions pour risques et charges 2 025 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capital souscrit 103 887 Prime d'émission 69 635 Réserves 10 389 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 57 Total Passif 585 097 Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 4 191 Engagements de garantie donnés Engagements sur titres donnés Engagements de financement reçus 2 500 Engagements de garantie reçus 349 507 Engagements sur titres reçus 110 000
INDÉFILMS 12
2204667
202301042204667.pdf
202301042204667.txt
RADIO HOLDING
2204711
202301042204711.pdf
202301042204711.txt
BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE
2204715
202301042204715.pdf
202301042204715.txt
GFI VATEL
2204714
202301042204714.pdf
202301042204714.txt
HC Crizafi
2204713
202301042204713.pdf
202301042204713.txt
Palatine Etoile 21
2204709
202301042204709.pdf
202301042204709.txt
BOOSTHEAT
2204712
202301042204712.pdf
202301042204712.txt
PALATINE ETOILE 21 Société pour le Financement de l’Industrie Cinématographique ou Audiovisuelle Société anonyme en cours de constitution par offre au public de titres financiers au capital de 2 700 000 € Siège social : 21 rue du Faubourg Saint-Antoine - 75011 Paris Avis de convocation a l’Assemblée générale constitutive . MM. les souscripteurs de la société PALATINE ETOILE 21 sont convoqués en assemblée générale constitutive le jeudi 12 janvier 2023 à 10 heures , ou à défaut de quorum le lundi 23 janvier 2023 à 10 heures , au siège social de la Banque Palatine, 86 rue de Courcelles 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Constatation de la souscription du capital et de la libération des actions du montant exigible Constatation de la souscription des fondateurs et des administrateurs Adoption définitive des statuts Nomination des premiers administrateurs et commissaire aux comptes de la société Fixation de la rémunération allouée aux premiers administrateurs Approbation des actes passés par les fondateurs pour le compte de la société en formation et mandat à donner à une ou plusieurs personnes pour agir au nom de la société jusqu’à son immatriculation Pouvoirs pour les formalités de dépôt et publicité. * * * * * Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, soit en votant par correspondance. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires dans les délais légaux au siège social de la société. Pour avis les Fondateurs .
INDÉFILMS 1 2 Société pour le Financement de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuelle Société anonyme au capital de 6 750 000 Euros Siège social : 8, rue Bochart de Saron - 75009 PARIS Avis de convocation à l’Assemblée Générale Constitutive MM. les souscripteurs de la société INDÉFILMS 1 2 sont convoqués en assemblée générale constitutive le 1 3 janvier 202 3 à 9 heure s , au 8, rue Bochart de Saron, 75009 à Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Constatation de la souscription intégrale du capital et de la libération des actions du montant exigible , Constatation de la souscription des fondateurs et des administrateurs , Adoption définitive des statuts , Nomination des premiers administrateurs, Nomination des commissaires aux comptes titulaire et suppléant , Approbation des actes passés par les fondateurs au nom et pour le compte de la société en formation , Mandat à donner à une ou plusieurs personnes pour agir au nom de la société jusqu’à son immatriculation , Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales. Tout souscripteur, quel que soit le nombre d’actions auquel il a souscrit , a le droit de participer à l’assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par un autre souscripteur , son conjoint ou le partenaire avec lequel il a concl u un pacte civil de solidarité . Chaque souscripteur dispose d'un nombre de voix égal à celui des actions qu'il a souscrites.
Dénomination sociale : HC Crizafi Forme : SAS Siège social : 3 allée des fauvettes, 78110 Le Vésinet Capital social : 810 000 euros Numéro SIREN 418 034 914 RCS de Versailles Par décision de l’Assemblée Générale en date du 15 décembre 2022, il a été pris acte de la nomination de M. Kurata Hideki, demeurant 3 allée des Fauvettes, 78110 Le Vésinet en qualité de Directeur Général à compter du 15 décembre 2022 pour une durée de 10 ans. Mention en sera faite au Registre du commerce et des sociétés de Versailles.
RADIO HOLDING Société par actions simplifiée A u capital de 1.000 € Siège social : Anglet (64600) 5 avenue de la Butte aux Cailles 921 775 318 RCS Bayonne Le 13 décembre 2022 , la collectivité des associés de la Société a décidé de nommer, en qualité de teneur des comptes titres de la Société, le Cabinet d'avocats LAMARTINE CONSEIL, représenté par Maître Gary Lévy , sis à Paris (75008) - 143 boulevard Haussmann .
GFI VATEL Groupement Forestier d’investissement à capital variable au capita l de 3 . 192 . 570 € Siège social : 24, rue de Clichy 75009 Paris 819 362 641 R.C.S. Paris Régie par les articles L. 214-86 et suivants, R. 214-176 et suivants du Code monétaire et financier, par les articles L. 331-1 du Code forestier et par tous textes subséquents. Capital social initial : 3 . 192 . 570 €. Capital social maximum statutaire : 94 . 500 . 000 € , soit 525 000 parts de 180 € de nominal. Objet social : La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers ainsi que l'acquisition de bois et forêts conformément aux dispositions des articles L.331-1 et suivants et R.331-1 et suivants du Code forestier . Date d’expiration de la société : 28 /03/2115 La responsabilité de chaque associé est engagée à l’égard des tiers à hauteur de sa part dans le capital de la société et est limitée à la fraction dudit capital. Ouverture du capital au public Les statuts constitutifs du 29 mars 2016 ont fixé le montant du capital social maximum à 94 . 500 . 000 € , soit 525 000 parts de 180 € de nominal . Rappel de la d ate d’ouverture de la souscription : 01/11/2022 Prix total de souscription : 200 € , comprenant : Nominal 180 € ; et Prime d’émissions 20 €. La commission de souscription : 5% du prix de souscription , soit 10 euros. Minimum de souscription : 5 parts, soit 1000 € . Jouissance des parts : La date de jouissance des parts est fixée au premier jour suivant la souscription . La note d’information a reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers GFI n° 22-02 en date du 13 septembre 2022. Cette note d’information est à la disposition des personnes intéressées auprès de la société de gestion et sur le site internet : www.vatelcapital.com/gfi-vatel/.