PALATINE ASSET MANAGEMENT Société Anonyme Siège social : 86 rue de Courcelles - 75008 Paris 950 340 885 R.C.S. Paris PALATINE France EMPLOI DURABLE Société d’Investissement à Capital Variable Siège social : 86 rue de Courcelles - 75008 Paris 314 023 987 R.C.S. Paris PROJET COMMUN DE FUSION Fusion / absorption de la SICAV PALATINE France EMPLOI DURABLE par le FCP PALATINE EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT Contexte et motivation de la fusion proposée : Dans le cadre d’une simplification de l a gamme d es OPC, le conseil d’administration de la SICAV PALATINE France EMPLOI DURABLE, Société d’Investissement à capital variable immatriculée 314 023 987 R.C.S. Paris et le comité exécu t if de PALATINE ASSET MANAGEMENT, société anonyme au capital de 1.917.540 €, dont le siège social est à Paris ( 8 ème ) 86 rue de Courcelles , 950 340 885 RCS PARIS, dans leur séance du 9 février 202 3 ont décidé de procéder à la fusion / absorption d e la SICAV PALATINE FRANCE EMPLOI DURABLE par le FCP PALATINE EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT . Cette opération sera réalisée en application du Règlement Général de l’AMF, livre IV, titre I, articles 411-44 et 411-56, et titre II, articles 422-97 à 422-104. Incidence prévue de la fusion proposée sur les porteurs de parts : Actionnaires de la SICAV PALATINE FRANCE EMPLOI DURABLE Les porteurs des actions C et D recevront le jour de la fusion/absorption des parts PALATINE du FCP PALATINE EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT selon le ratio d’échange décrit ci-dessous. Les porteurs des actions R recevront le jour de la fusion/absorption des parts PALATINE R du FCP PALATINE EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT selon le ratio d’échange décrit ci-dessous. Porteurs de parts du FCP PALATINE EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT Aucune incidence pour les détenteurs des parts PALATINE, PALATINE R et C&M Finances . CONDI TI ONS DE L’OPERATI ON Date de réalisation L’opération est fixée au 23 ma i 202 3 . Elle a reçu l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers le 28 février 20 2 3 . Suspension des souscriptions et des rachats Le conseil d’administration de la SICAV PALATINE FRANCE EMPLOI DURABLE a décidé de suspendre définitivement, en vue de la réalisation de cette opération, les souscriptions et les rachats de la SICAV PALATINE FRANCE EMPLOI DURABLE le mar di 16 mai 202 3 à partir de 11h30. Détermination du ratio d’éc hange Le nombre de parts PALATINE du FCP PALATINE EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT à créer pour chaque porteur en rémunération de l’apport de ses actions C ou D de la SICAV PALATINE FRANCE EMPLOI DURABLE absorbé e sera déterminé par le rapport suivant : V aleur L iquidative des actions C ou D de PALATINE FRANCE EMPLOI DURABLE datée du 22/05/2023 V aleur L iquidative de la part PALATINE du FCP PALATINE EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT datée du 2 2/05/2023 Le nombre de parts PALATINE R du FCP PALATINE EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT à créer pour chaque porteur en rémunération de l’apport de ses actions R de la SICAV PALATINE FRANCE EMPLOI DURABLE absorbée sera déterminé par le rapport suivant : V aleur L iquidative des actions R de PALATINE FRANCE EMPLOI DURABLE datée du 22/05/2023 V aleur L iquidative de la part PALATINE R du FCP PALATINE EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT datée du 22/05/2023 Soulte En fonction de la parité ainsi définie, chaque actionnaire de la SICAV PALATINE FRANCE EMPLOI DURABLE recevra un nombre exprimé en millièmes de parts du FCP PALATINE EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT , avec soulte. Information des porteurs A l’issue de l’opération, chaque client recevra un avis mentionnant le nombre exprimé en millième de parts PALATINE ou PALATINE R du FCP PALATINE EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT qu’il aura reçu en échange de ses actions C, D ou R de la SICAV PALATINE FRANCE EMPLOI DURABLE . Fiscalité Personnes Physiques : Les échanges de titres résultant d’une fusion d’OPCVM de même nature bénéficient des dispositions de l’article 150-0 B du CGI. L’échange de titres résultant de cette opération bénéficie donc du régime du sursis d’imposition prévu par cet article. Ainsi, la plus-value liée à la réalisation de cette opération ne sera fiscalisée qu’au moment de la cession des parts PALATINE ou PALATINE R du FCP PALATINE EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT en retenant comme prix de revient la valeur d’achat des actions de la SICAV PALATINE FRANCE EMPLOI DURABLE remises à l’échange. Personnes Morales soumises à l’Impôt sur les Sociétés : Le profit ou la perte résultant de l’échange de titres consécutif à la fusion des OPC est compris dans le résultat de l’exercice au cours duquel les titres reçus en échange sont cédés, conformément aux dispositions de l’article 38-5 bis du CGI. Dans ce cas, le profit ou la perte résultant de la cession ultérieure de ces titres est déterminé par rapport à la valeur que les titres remis à l'échange avaient du point de vue fiscal. Commissaires aux comptes Conformément aux dispositions de l’article 422-101 du règlement général de l’AMF, les rapports du commissaire aux comptes de chacun des OPCVM concernés sur les conditions de réalisation de l’opération seront tenus gratuitement à la disposition des porteurs de parts. Rachat sans commission Conformément aux dispositions des articles 411-56 et 422-103 du règlement général de l’AMF, les porteurs disposent d’un délai d’un mois à compter de la réception du courrier d’information pour obtenir sans frais le rachat de leurs parts en cas de désaccord avec le présent projet. Le 14 mars 202 3 , PALATINE ASSET MANAGEMENT DURABLE SICAV PALATINE France EMPLOI Michel ESCALERA Bruno VACOSSIN Directeur Général Directeur Général