ROBERTET S.A. Société anonyme au capital de 5 779 187 ,50 euros Siège social : 37, avenue Sidi Brahim 06130 GRASSE 415 750 660 RCS GRASSE AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION AVERTISSEMENT - SITUATION SANITAIRE En raison du caractère évolutif de l’épidémie du Covid-19, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2022 sur le site internet de la Société www.robertet.com . Celle-ci sera mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de tenue et/ou de participation à l’Assemblée Générale des actionnaires et/ou les adapter en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des dispositions légales et réglementaires. Dans le contexte sanitaire actuel, la Société invite ses actionnaires à la prudence et leur recommande de privilégier le vote à distance ou par procuration. Les actionnaires de la Société qui souhaiteraient assister physiquement à l’Assemblée Générale devront respecter les mesures sanitaires applicables au moment de la tenue de la réunion. Les actionnaires de la société ROBERTET sont convoqués en A ssemblée G énérale Mixte le 14 juin 2022 à 11 heures au 48, route du Plan – 06130 Grasse, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE ORDINAIRES Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021, des charges non déductibles et quitus aux membres du Conseil d’administration, aux dirigeants mandataires sociaux et aux Commissaires aux comptes Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 Affectation du résultat de l’exercice Approbation des conventions réglementées Renouvellement du mandat de Madame Gilberte LOMBARD en qualité d’administratrice Renouvellement du mandat de Monsieur Alain MOYNOT en qualité d’administrateur Nomination de MAUBERT SA en qualité d’administrateur Nomination de KPMG en qualité de Commissaire aux comptes titulaire Renouvellement de COMPTABILITE ET GESTION DU PARC en qualité de Commissaire aux comptes titulaire Renouvellement de BEAS en qualité de Commissaire aux comptes suppléant Renouvellement de BOULON en qualité de Commissaire aux comptes suppléant Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L22-10-9 du Code de commerce pour l’exercice clos le 31 décembre 20 21 Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Philippe MAUBERT, Président Directeur Général Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Christophe MAUBERT, Directeur Général Délégué Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Olivier MAUBERT, Directeur Général Délégué Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Lionel PICOLET, Directeur Général Adjoint Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général (application à Monsieur Philippe MAUBERT du 1 er janvier au 30 juin 2022) Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration (application à Monsieur Philippe MAUBERT à compter du 1 er juillet 2022) Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général (application à Monsieur Jérôme Bruhat pour la période du 1 er février au 30 juin 2022 en qualité de Directeur Général Délégué et à compter 1 er juillet 2022 en qualité de Directeur Général) Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2022 Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE EXTRAORDINAIRES Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre de l’article L22-10-62 du Code de commerce RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE ORDINAIRES Information annuelle sur les attributions d’actions gratuites Pouvoir pour les formalités TEXTE DES RESOLUTIONS PRESENTEES A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE D’ACTIONNAIRES EN DATE DU 14 JUIN 2022 RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE ORDINAIRES PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021, des charges non déductibles et quitus aux membres du Conseil d’administration, aux dirigeants mandataires sociaux et aux Commissaires aux comptes) L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et les annexes arrêtés le 31 décembre 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code correspondant aux dépenses sur les véhicules de tourisme non déductibles fiscalement, qui s'élèvent à un montant global de 222 530 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 63 221 euros. L’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’administration, aux dirigeants mandataires sociaux et aux Commissaires aux comptes, quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021) L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et les annexes arrêtés le 31 décembre 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice) L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'administration, décide d’affecter le résultat de l'exercice s’élevant à 47 036 703,12 euros comme suit : Dividendes 18 502 200.00 euros Réserve légale 320.00 euros Réserves 28 534 183.12 euros Total 47 036 703.12 euros Le total de la distribution proposée sera donc de 18 502 200 euros s'appliquant aux actions de chacune 2.50 euros de nominal, ainsi qu'aux certificats d'investissements, soit par action et par certificat d'investissement : Dividendes : 8,00 euros Le paiement du dividende de l'exercice 2021 sera assuré dans le délai légal par CACEIS Corporate trust, 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux. Ce dividende sera sur option du contribuable lors de la souscription de sa déclaration de revenus : Soit éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts et imposable à l’impôt sur le revenu en fonction du taux marginal du foyer fiscal. Pour le calcul des contributions sociales au taux de 17,2 %, la réfaction n’est pas appliquée sur le montant du dividende. Enfin, l’option pour le barème progressif est globale et concerne l’ensemble des revenus du contribuable de l’année. Soit soumis au régime général du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) au taux global de 30%, à défaut d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les associés personnes physiques domiciliés en France, sont soumis, lors de la mise en paiement du dividende, à un prélèvement forfaitaire unique de 30 % payé par la Société pour le compte de ses actionnaires, à savoir : 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu sauf pour les contribuables qui peuvent bénéficier d’une exonération et qui ont transmis avant le 30 novembre 2021 une demande de dispense à la Société ; 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. La somme correspondant à ces prélèvements est prélevée du montant du dividende attribué à chaque associé et versée par la Société directement au Trésor public. Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices a été les suivants : EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE Distribution Par action 2018 12 922 252 3. 5, 60 € EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE Distribution Par action 2019 11 551 975 5, 00 € EXERCICE DISTRIBUTION GLOBALE Distribution Par action 2020 12 938 212 5, 60 € QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions réglementées) L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes concernant les conventions ou opérations entrant dans le cadre des articles L225-38 et suivants du Code de commerce, déclare approuver les termes dudit rapport. CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Madame Gilberte LOMBARD en qualité d’administratrice) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration constatant que le mandat d'administratrice de Madame Gilberte LOMBARD vient à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale, décide de le renouveler pour une période de cinq ans qui se terminera à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera en 2027 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026. SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Monsieur Alain MOYNOT en qualité d’administrateur) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Alain MOYNOT vient à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale, décide de le renouveler pour une période de cinq ans qui se terminera à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera en 2027 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026. SEPTIEME RESOLUTION (Nomination de MAUBERT SA en qualité d’administrateur) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer la société MAUBERT SA sis e 37 avenue Sidi Brahim - 0 6130 Grasse en qualité d’administrateur, avec effet à l’issue de la présente Assemblée Générale, pour une période de cinq ans qui se terminera à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera en 2027 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026. HUITIEME RESOLUTION (Nomination de KPMG en qualité de Commissaire aux comptes titulaire) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté l’expiration du mandat de Commissaire aux comptes titulaire du cabinet DELOITTE & ASSOCIES, décide de nommer le cabinet KPMG, représenté par M. LOIC HERRMANN, sis 480 avenue du Prado - CS 90021 - 13272 Marseille Cedex 08, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera en 2028 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027. NEUVIEME RESOLUTION (Renouvellement de COMPTABILITE ET GESTION DU PARC en qualité de Commissaire aux comptes titulaire) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté l’expiration du mandat de Commissaire aux comptes titulaire du cabinet COMPTABILITE ET GESTION DU PARC, décide de le renouveler pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera en 2028 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027. DIXIEME RESOLUTION (Renouvellement de BEAS en qualité de Commissaire aux comptes suppléant) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté l’expiration du mandat de Commissaire aux comptes suppléant du cabinet BEAS, décide de le renouveler pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera en 2028 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027. ONZIEME RESOLUTION (Renouvellement de BOULON en qualité de Commissaire aux comptes suppléant) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté l’expiration du mandat de Commissaire aux comptes suppléant du cabinet BOULON, décide de le renouveler pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera en 2028 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027. DOUZIEME RESOLUTION (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L22-10-9 du Code de commerce pour l’exercice clos le 31 décembre 2021) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L22-10-9 du Code de commerce qui y sont présentées. TREIZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Philippe MAUBERT, Président Directeur Général) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables, de long terme et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe MAUBERT, Président Directeur Général, qui y sont présentés. QUATORZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Christophe MAUBERT, Directeur Général Délégué) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables, de long terme et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Christophe MAUBERT, Directeur Général Délégué, qui y sont présentés. QUINZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Olivier MAUBERT, Directeur Général Délégué) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables, de long terme et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Olivier MAUBERT, Directeur Général Délégué, qui y sont présentés. SEIZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Lionel PICOLET, Directeur Général Adjoint) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en tant que de besoin , les éléments fixes, variables, de long terme et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Lionel PICOLET, Directeur Général Adjoint, qui y sont présentés. DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général (application à Monsieur Philippe MAUBERT du 1 er janvier au 30 juin 2022) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président Directeur Général pour l’exercice 2022 telle qu’elle y est présentée. DIX-HUITIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration (application à Monsieur Philippe MAUBERT à compter du 1 er juillet 2022) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2022 telle qu’elle y est présentée. DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général (application à Monsieur Jérôme Bruhat pour la période du 1 er février au 30 juin 2022 en qualité de Directeur Général Délégué et à compter 1 er juillet 2022 en qualité de Directeur Général)) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général telle qu’elle y est présentée. VINGTIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2022) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2022 telle qu’elle y est présentée. VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer, à compter de l’exercice 2022, le montant maximal de la somme fixe annuelle prévue par l’article L225-45 du Code de commerce à allouer aux administrateurs en rémunératio n de leur activité, à 300 000 euros, et ce jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement par l’Assemblée Générale. VINGT-DEUXIEME RESOLUTION (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions) L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à acheter des actions de la Société, avec faculté de délégation au Directeur Général, conformément aux articles L225-210 et suivants et L22-10-62 et suivants du Code de commerce et au Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, dans les conditions suivantes. La Société pourra acheter ses propres actions selon les modalités définies par les lois et règlements en vigueur notamment en vue de : leur annulation par voie de réduction de capital ; leur attribution ou cession aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi française ou étrangère, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’attributions gratuites d’actions, de tous plans d’actionnariat des salariés ainsi que de réaliser toute opération de couverture afférente aux plans d’actionnariat des salariés précités ; d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues ; et leur conservation et remise ultérieure (à titre de paiement, d’échange ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport. Le prix d’achat par action ne pourra pas être supérieur à 1.000 euros (hors frais), sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société. Le nombre d’actions que la Société pourra acquérir ne pourra excéder : pour les actions acquises en vue de leur conservation et remise ultérieure (à titre de paiement, d’échange ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport : un nombre d’actions représentant jusqu’à 5 % du capital de la Société à la date de réalisation de ces rachats ; pour les actions acquises en vue d’une autre finalité : un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de la Société à la date de réalisation de ces rachats ; et étant entendu que la Société ne pourrait à aucun moment détenir plus de 10 % de son propre capital. Soit à ce jour, un maximum de 231.167 actions, pour un montant maximal de 231.167.000 euros. L’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris en tout ou partie, par l’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de blocs d’actions. Ces moyens incluent, le cas échéant, l’utilisation de tous instruments financiers et produits dérivés. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, en une ou plusieurs fois aux époques que le Conseil d’administration ou sur délégation le Directeur Général déterminera, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation prend effet à la date de la présente Assemblée et prendra fin à l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de l’Assemblée de ce jour. Elle prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’administration aura la faculté d’affecter et de réaffecter à l’un ou l’autre de ces objectifs la totalité des actions détenues par la Société, dans le respect et sous les limites de la réglementation applicable. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente résolution et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire. RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE EXTRAORDINAIRES VINGT-TROISIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L225-197-1, L225-197-2 et L22-10-59 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre, au profit : des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés directement ou indirectement au sens de l’article L225-197-2 du Code de commerce, et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées pa r l’article L225-197-1 du Code de commerce. Le nombre total d’actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra dépasser 1 % du capital social au jour de la décision d’attribution. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions en cas d’opérations sur le capital de la Société pendant la période d’acquisition. L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an. Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Conseil d’administration, au moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d'acquisition et, le cas échéant, de conservation ne puisse être inférieure à deux ans. Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L341-4 du Code de la sécurité sociale. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration à l’effet de : fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution définitive des actions ; déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; le cas échéant : constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution, déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ; décider de fixer ou non une obligation de conservation à l’issue de la période d’acquisition et le cas échéant en déterminer la durée et prendre toutes mesures utiles pour assurer son respect par les bénéficiaires ; généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices. Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. VINGT-QUATRIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre de l’article L22-10-62 du Code de commerce) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L22-10-62 du Code de commerce, à annuler en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions détenues par la Société au titre de l’article L22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du capital social existant au jour de l’annulation par périodes de vingt-quatre mois. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour : procéder à la réduction de capital par annulation des actions ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital ; en fixer les modalités et en constater la réalisation ; imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles ; procéder à la modification corrélative des statuts ; et plus généralement, accomplir toutes formalités et faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente résolution. La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt quatre mois à compter du jour de la présente Assemblée et prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE ORDINAIRE VINGT-CINQUIEME RESOLUTION (Information annuelle sur les attributions d’actions gratuites) Conformément à la loi, l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle sera informée, dans un rapport spécial établi à cet effet par le Conseil d’administration, des attributions d’actions gratuites effectuées en vertu de l’autorisation consentie sous la vingt-troisième résolution. Ce rapport devra contenir toutes les mentions visées à l’article L225-197-4 du Code de commerce. VINGT-SIXIEME RESOLUTION (Pouvoir pour les formalités) L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra. ----------------------------------------------------------------- I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette A ssemblée Générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la S ociété par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième j our ouvré précédant l'A ssemblée Générale , soit le 10 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris : S oit dans les comptes de titres nominatifs tenus p ou r la S ociété par son mandataire CACEIS Corporate Trust ( Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex ) , S oit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote ») , ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. II. Modes de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre l’un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée G énérale : assister à l’Assemblée G énérale ; donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par internet. En plus du f ormulaire unique de vote papier, l es actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte d’admission par Internet, préalablement à l'Assemblée Générale sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci- après . Le site Internet VOTACCESS pour cette A ssemblée G énérale sera ouvert à compter du 25 mai 2022 à 10h00 (heure de Paris) jusqu’à la veille de l’Assemblée Générale, soit le 13 juin 2022 à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale pour saisir ses instructions . Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée Générale , devront demander leur carte d’admission de la façon suivante : Par voie électronique : P our les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le f ormulaire unique de vote . Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet ra ppelé sur le formulaire de vote . Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Après s’être connecté au site OLIS Actionnaire, l’actionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission . P our les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier , qui assure la gestion de son compte de titres , est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. Par voie postale : P our les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le f ormulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée G énérale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, à CACEIS Corporate Trust . P our les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier , qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les demandes de carte d’admission par voie postale devront être réceptionnées par CACEIS Corporate Trust, trois jours avant l’Assemblée Générale au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus . Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admi ssion dans les deux jours ouvrés , précédant l’Assemblée G énérale, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’Assemblée G énérale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité . Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale . Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut d'assister personnellement à cette A ssemblée Générale , les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adres ser une procuration au Président de l’Assemblée G énérale ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux article s L. 22-10-39 et L . 225-106 I du Code de Commerce ; voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : Par voie électronique : P our les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le f ormulaire unique de vote . Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Après s’être connecté au site OLIS Actionnaire, l’actionnaire au nominatif , pur et administré, devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. P our les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire . Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du f ormulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi l’attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de l’Assemblée Générale , à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Les actionnaires pourront voter ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à un mandataire par Internet jusqu’à la veille de l’Assemblée Générale, soit le 13 juin 2022 à 15 heures, (heure de Paris) . Par voie postale : P our les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le f ormulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, à CACEIS Corporate Trust . P our les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander le f ormulaire unique de vote à son intermédiaire financier , qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé . Les f ormulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par CACEIS Corporate Trust, trois jours avant l’Assemblée Générale , soit au plus tard le 11 juin 2022 à minuit , selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée G énérale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le C onseil d’administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les f ormulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les f ormulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex au plus tard six jours avant la date de l’ A ssemblée Générale . Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée G énérale. En cas de retour d’un Formulaire unique de vote par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. Sur le site Votaccess, l’actionnaire pourra demander à recevoir la confirmation de son vote suite à la transmission de son instruction, en cochant la case correspondante. La confirmation sera disponible sur Votaccess, dans le menu relatif à l’instruction de vote et dans les 15 jours qui suivent l’Assemblée Générale. Autrement, l’actionnaire pourra s’adresser à CACEIS Corporate Trust pour demander la confirmation de la prise en compte de son vote. Toute demande d’un actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de l’Assemblée. CACEIS Corporate Trust y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirma tion ou la date de l’Assemblée. III. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la S ociété, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : ROBERTET , 37, avenue Sidi Brahim - 06130 Grasse , ou par voie électronique à l’adresse suivante isabelle.pardies@robertet.com , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée G énérale, soit le 8 juin 2022 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. IV. Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’ A ssemblée G énérale , soit le 20 mai 2022 . Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société ( www.robertet.com ), conformément à l’article R. 22 - 10-23 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’ A ssemblée G énérale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. V. Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette A ssemblée G énérale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société ROBERTET et sur le site internet de la société www.robertet.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Le présent avis vaut avis de convocation, sauf si des éventuelles modifications devaient être apportées à l'ordre du jour notamment à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité social et économique . LE CONSEIL D’ADMINISTRATION .