Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
NOVAPIERRE ITALIE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS 8 77 491 415 R.C.S. PARIS Société en liquidation Avis de convocation L es associés de la SCPI NOVAPIERRE ITALIE sont convoqués en Assemblée Générale Extrao rdinaire le mardi 29 novembre 2022 à 1 4 h30, au siège social de la SCPI, sis 153 boulevard Haussmann, 75008 P ARIS . Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les associés seront à nouveau convoqués le mardi 13 décembre 2022 à 1 4 h30, au siège social de la SCPI, sis 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS . Les associés sont appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : I/ Ordre du jour : Approbation des comptes de liquidation ; Quitus au Conseil de surveillance ; Répartition du solde de liquidation ; Clôture des opérations de liquidation ; Pouvoirs pour formalités. PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes de liquidation L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Liquidateur et du Conseil de surveillance sur l’ensemble des opérations effectuées depuis le 5 mars 2021, date à laquelle la liquidation de la Société a débuté, approuve les opérations de liquidation, les rapports susmentionnés ainsi que les comptes définitifs de liquidation qui en résultent, faisant ressortir un solde négatif de 2 855,71 euros. L’Assemblée Générale donne en conséquence quitus entier, définitif et sans réserve au Liquidateur, PAREF Gestion, de sa mission et le décharge de son mandat à compter de la date de clôture de la liquidation. DEUXIEME RESOLUTION Quitus au Conseil de surveillance L’Assemblée Générale donne quitus entier et définitif au Conseil de surveillance pour l’exécution de son mandat. TROISIEME RESOLUTION Répartition du boni de liquidation En conséquence de la première résolution, l’Assemblée Générale décide de répartir le boni de liquidation s’élevant à 36 319 euros brut entre tous les Associés au prorata du nombre de parts appartenant à chacun d'entre eux. Le droit de partage de 2,5% dû à l’administration fiscale sera prélevé sur ce montant brut. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Liquidateur pour procéder à la répartition telle que prévue entre les associés. QUATRIEME RESOLUTION Clôture des opérations de liquidation L’Assemblée Générale constate la fin des opérations de liquidation de la SCPI Novapierre Italie et prononce la clôture définitive de la liquidation. Par conséquent, la personnalité morale de la Société cesse d’exister à compter de ce jour. CINQUIEME RESOLUTION Pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire.
BANQUE BCP Société par actions simplifiée au capital de 198 295 587,01 € Siège social : 16, rue Hérold, 75001 Paris 433 961 174 R.C.S. Paris . Situation au 30 septembre 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 13 496 Effets publiques et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 452 902 Créances sur la clientèle 3 993 036 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 3 320 Parts dans les Entreprises liées 50 Immobilisations incorporelles 3 922 Immobilisations corporelles 18 434 Actions propres - Autres actifs 13 855 Comptes de régularisation 15 151 Total de l'actif 4 514 166 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 1 337 979 Comptes créditeurs de la clientèle 2 836 556 Autres passifs 12 888 Comptes de régularisation 63 332 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 29 677 Dettes subordonnées - Fonds pour Risques Bancaires Généraux - Capitaux propres hors FRBG 233 734 Capital souscrit 198 296 Primes d'émission 19 970 Réserves 13 935 Provisions réglementées 1 068 Report à nouveau (+ / -) 465 Total du passif 4 514 166 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financements 349 905 Engagements de garantie 104 337 Engagements reçus Engagements de financements 2 500 Engagements de garantie 29 976
PAREL Entreprise d'investissement au capital social : 15 250 000 € Siège social : Tour Pacific, 11-13, Cours Valmy, 92977 La Défense 387 640 923 R . C . S . Nanterre Situation trimestrielle au 3 0 septembre 2022 (En Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP - Effets Publics et Valeurs assimilées - Créances sur les Établissements de Crédit 657 134 451 Opérations avec la Clientèle - Obligations et Autres Titres à revenu fixe - Actions et Autres Titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 900 Parts dans les Entreprises liées - Crédit-bail et Location avec Option d'Achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 6 873 237 Immobilisations corporelles 268 799 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement 2 485 777 486 Autres actifs 688 231 956 Comptes de Régularisation 2 599 058 Total Actif 3 840 885 887 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les Établissements de Crédit 360 978 327 Opérations avec la Clientèle - Dettes représentées par un titre - Autres passifs 572 507 740 Comptes de Régularisation 10 461 210 Compte de négociation et de règlement 2 821 152 611 Provision pour Risques et Charges 1 132 456 Dettes subordonnées 12 390 596 Fonds pour Risques Bancaires Généraux - Capitaux propres hors FRBG - Capital souscrit 15 250 000 Primes d'émission - Réserves 3 725 000 Écarts de Réévaluation - Provisions réglementées et Subventions d'investissement - Report à nouveau (+/-) 43 370 258 Résultat en instance d'approbation -82 311 Total Passif 3 840 885 887 Hors bilan Montant Engagements donn é s : Engagements de financement Engagements de garantie 88 307 280 Engagements sur titres 22 904 100 321 Engagements reçus : Engagements de financement 4 0 000 000 Engagements de garantie 7 556 665 Engagements sur titres 22 747 717 676 Autres engagements : Op é rations en devises 7 222 148 Engagements sur instruments financiers à terme - Autres engagements -
BANK TEJARAT Succursale de Paris Société anonyme de droit étranger au capital de 100 247 464 € Siège social : 130 avenue Taleghani - 15994 TEHERAN (IRAN) Adresse succursale : 124-126 rue de Provence - 75008 PARIS 323 402 636 RCS Paris Les comptes annuels au 31 décembre 202 1 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 9 novembre 2022 .
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 471 936 € Siège Social : 75, rue de Paradis - 13006 Marseille 054 806 542 R.C.S. Marseille . Situation au 30 septembre 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 56 093 Créances sur les Etablissements de Crédit 6 429 686 Opérations avec la clientèle 9 206 289 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 3 173 Participations et autres titres détenus à long terme 48 974 Parts dans les entreprises liées 1 199 Immobilisations incorporelles 2 442 Immobilisations corporelles 40 309 Autres actifs 33 146 Comptes de régularisation 93 589 Total de l'actif 15 914 900 Passif Montant Dettes envers les Etablissements de crédits 4 140 523 Opérations avec la clientèle 10 939 191 Autres passifs 30 631 Comptes de régularisation 181 878 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 98 517 Capitaux propres hors FRBG 524 160 Capital souscrit 24 472 Primes d'émission 114 991 Réserves 78 845 Report à nouveau 305 852 Total du passif 15 914 900 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de Financement 611 643 Engagements de Garantie 686 646 Engagements sur Titres 316 Engagements reçus Engagements de Financement Engagements de Garantie 3 955 202 Engagements sur Titres 316
UNIFERGIE Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 24 375 165 €. Siège social : 12, place des Etats-Unis, CS 30002, 92548 Montrouge Cedex 326 367 620R C.S. Nanterre Situation au 30 septembre 2022 (en milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales 345 Créances sur les établissements de crédit 235 048 Crédit bail et autres opérations assimilées 174 063 Autres actifs 2 335 Comptes de régularisation 1 485 Total de l'actif 413 276 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 282 149 Dettes représentées par un titre 40 000 Autres passifs 27 043 Comptes de régularisation 13 056 Provisions 185 Capitaux propres (hors FRBG) 50 843 - Capital souscrit 24 375 - Prime d'émission 2 584 - Réserves 2 535 - Report à nouveau 21 349 Total du passif 413 276 Hors-bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement 272 769 Engagements reçus - Engagements de financement 683 - Engagements de garantie 301 485
BANQUE RHONE-ALPES Société anonyme au capital de 12 562 800 € Siège social : 20/22 boulevard Edouard-Rey, 38000 Grenoble 057 502 270 R.C.S. Grenoble . Situation au 30 septembre 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 17 229 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 2 486 707 Operations avec la clientèle 4 380 143 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 4 397 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 336 Immobilisations corporelles 15 879 Autres actifs 17 933 Comptes de régularisation 38 129 Total de l'actif 6 960 753 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 605 924 Operations avec la clientèle 4 038 432 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 13 484 Comptes de régularisation 61 476 Provisions pour risques et charges 38 729 Capitaux propres hors FRBG 202 708 Capital souscrit 12 563 Primes d'émission 62 265 Réserves 58 283 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 69 597 Total du passif 6 960 753 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 270 629 Engagements de garantie 353 618 Engagements sur titres 397 Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 2 079 073 Engagements sur titres 397
FINAMUR Société anonyme au capital de 227 221 164 €. Siège social : 12, place des États-Unis, CS 30002, 92548 Montrouge Cedex. 340 446 707R.C.S. Nanterre. Situation au 30 septembre 2022 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales 345 Créances sur les établissements de crédit 158 737 Opérations avec la clientèle 26 686 Parts dans les entreprises liées 1 Crédit bail et autres opérations assimilées 4 875 546 Location simple 8 Immobilisations incorporelles 3 743 Autres actifs 422 968 Comptes de régularisation 35 302 Total de l'actif 5 523 336 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 4 006 035 Dettes représentées par un titre 40 000 Autres passifs 825 705 Comptes de régularisation 260 498 Provisions 16 435 Capitaux propres (hors FRBG) - Capital souscrit 227 221 - Prime d'émission 71 372 - Réserves 20 445 - Report à nouveau 23 091 - Résultat de l'exercice 32 534 Total du passif 5 523 336 Hors-bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement 1 118 903 Engagements reçus - Engagements de garantie 2 773 734
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE Société coopérative à capital et personnels variables Régie par les articles L.512-20 et L.512-54 du Code monétaire et financier et par l'ancien livre V du code rural Société de courtage en assurances : article L.530-1 et L.530-2 du Code des assurances Siège social : 11, avenue Elisée Cusenier, 25 084 Besançon Cedex 9 384 899 399 R.C.S. Besançon Situation au 3 0 /0 9 /2022 (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 60 294 Effets publics et valeurs assimilées 245 424 Créances sur les établissements de crédit 92 103 Opérations internes au Crédit Agricole 1 821 957 Opérations avec la clientèle 12 260 654 Obligations et autres titres à revenu fixe 698 063 Actions et autres titres à revenu variable 45 188 Participations et autres titres détenus à long terme 838 721 Parts dans les entreprises liées 26 706 Immobilisations incorporelles 3 Immobilisations corporelles 66 812 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 98 148 Comptes de régularisation 52 140 Total Actif 16 306 213 PASSIF MONTANT Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 77 234 Opérations internes au Crédit Agricole 8 780 510 Opérations avec la clientèle 4 863 315 Dettes représentées par un titre Autres passifs 451 477 Comptes de régularisation 242 456 Provisions pour risques et charges 137 115 Dettes subordonnées 227 723 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 71 199 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 455 184 Capital souscrit 77 970 Primes d'émission 119 047 Réserves 1 258 167 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) Total Passif 16 306 213 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 1 097 642 Engagements de garantie 353 777 Engagements sur titres 2 368 Engagements reçus Engagements de financement 13 399 Engagements de garantie 4 822 132 Engagements sur titres 2 368
BPCE SFH Société Anonyme au capital de 600 millions d'euros Siège social : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 501 682 033 RCS Paris Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANTS Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 0 Effets Publics et Valeurs Assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit 38 586 385 A vue 183 071 A Terme 38 403 314 Créances sur la Clientèle 0 Créances Commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 0 Comptes ordinaires débiteurs 0 Obligations et autres Titres à revenu fixe 460 609 Actions et autres Titres à revenu variable 0 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-Bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 3 173 Comptes de régularisation 275 567 Total de l'Actif 39 325 734 PASSIF MONTANTS Banques Centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Établissement de Crédit 600 014 A Vue 0 A Terme 600 014 Opérations avec la clientèle 0 A Vue 0 A Terme 0 Dettes représentées par un Titre 37 807 556 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 0 Emprunts Obligataires 37 799 756 Autres dettes représentées par un Titre 7 800 Autres Passifs 226 Comptes de régularisation 278 773 Provisions pour risques et charges 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 600 000 Primes d'Émission 0 Réserves 27 124 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau 12 041 Total du Passif 39 325 734 HORS BILAN MONTANTS Engagements donnés Engagements de financement 0 Engagements de garantie 0 Engagements sur Titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de Garantie 0 Engagements sur titres 0
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 474 039 440 € Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures 383 952 470 R.C.S. Orléans Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 T itulaire de la carte professionnelle CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex S ituation trimestrielle au 30 septembre 2022 (en milliers d'Euros ) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 51 238 Effets Publics et Valeurs assimilées 484 598 Créances sur les Établissements de Crédit 2 858 753 Opérations avec la Clientèle 12 874 983 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 563 339 Actions et Autres Titres à revenu variable 52 522 Participations et autres titres détenus à long terme 152 413 Parts dans les Entreprises liées 613 482 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 3 679 Immobilisations corporelles 51 250 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 114 368 Comptes de Régularisation 89 145 TOTAL ACTIF 18 909 770 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 4 883 347 Opérations avec la Clientèle 11 853 042 Dettes représentées par un titre 4 377 Autres Passifs 261 651 Comptes de Régularisation 202 331 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 110 931 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 179 692 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 414 399 Capital souscrit 474 039 Primes d'Émission 188 522 Réserves 742 544 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 10 Report à nouveau (+/-) 9284 TOTAL PASSIF 18 909 770 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 1 643 785 Engagements de garantie 380 971 Engagements sur titres ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 61 649 Engagements de garantie 185 680 Engagements sur titres -1 123
BNP PARIBAS Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 2 468 663 292 € Siège social : 16 Boulevard des Italiens - 75009 Paris 662 042 449 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 288 792 420 Effets publics et valeurs assimilées 170 416 247 Créances sur les établissements de crédit 223 997 853 Opérations avec la clientèle 618 998 376 Obligations et autres titres à revenu fixe 126 132 225 Actions et autres titres à revenu variable 1 976 457 Participations et autres titres détenus à long terme 3 604 587 Parts dans les entreprises liées 65 225 657 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple Immobilisations incorporelles 2 289 542 Immobilisations corporelles 2 029 754 Capital souscrit non versé Actions propres 37 229 Autres actifs 255 583 818 Comptes de régularisation 187 781 661 Total actif 1 946 865 826 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 415 084 Dettes envers les établissements de crédit 397 489 474 Opérations avec la clientèle 782 939 403 Dettes représentées par un titre 171 908 368 Autres passifs 321 467 282 Comptes de régularisation 164 184 067 Provisions pour risques et charges 1 702 845 Dettes subordonnées 31 035 924 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG - Capital souscrit 2 468 663 - Primes d'émission 22 374 190 - Réserves 16 378 211 - Écart de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissement 94 018 - Report à nouveau (+/-) 34 408 297 Résultat de l'exercice (+/-) Total passif 1 946 865 826 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 438 289 905 Engagements de garantie 184 733 269 Engagements sur titres 58 488 834 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 170 116 606 Engagements de garantie 349 103 069 Engagements sur titres 62 884 457
ENENSYS Technologies Société Anonyme au capital de 1 942 843,75 € Siège social : 4A, rue des Buttes 35510 CESSON SEVIGNE 452 854 326 RCS RENNES ENENSYS TeamCast Société par actions simpl i fiée au capital de 2 000 000 € Siège social : 4A, rue des Buttes 35510 CESSON SEVIGNE 518 307 020 RCS RENNES Avis R elatif au projet commun de fusion SIMPLIFIEE 1. Identité des sociétés participantes à l’opération Société absorbante : ENENSYS Technologies, Société Anonyme au capital de 1 942 843,75 euros , dont le siège est 4A, rue des Buttes – 35510 CESSON SEVIGNE , immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 4 52 854 326 . Société absorbée : ENENSYS TeamCast , Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 2 000 000 euros, dont le siège est 4A, rue des Buttes – 35510 CESSON SEVIGNE , immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 518 307 020 . 2. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue La valeur des éléments d’actif apportés est égale à 3 723 780 euros et la valeur des éléments du passif pris en charge est égale à 3 270 360 euros, soit un actif net apporté d’un montant de 453 420 euros. Prime de fusion : Néant M ali de fusion : - 346 580 euros. 3. Rapport d’échange des droits sociaux Dans la mesure où elle détient 100 % du capital de la société ENENSYS TeamCast , S ociété absorbée (fusion simplifiée , article L. 236-11 du Code de commerce) , la société ENENSYS T echnologies , Socié té absorbante, n’augmentera pas son capital ; il n’a en conséquence pas été établi de rapport d’échange. 4 . Date du projet commun de fusion – date et lieux de dépôts Un exemplaire du projet de traité de fusion en date du 4 novembre 202 2 a été déposé le 7 novembre 2022 auprès du Greffe du tribunal de commerce de RENNES sous le n uméro 2022/16996 pour la société ENENSYS Technologies, S ociété absorbante. Un exemplaire du même projet de traité de fusio n en date du 4 novembre 2022 a été déposé le 7 novembre 2022 auprès du Greffe du tribunal de commerce de RENNES sous le numéro 2022/16995 pour la sociét é ENENSYS TeamCast , So ciété absorbée. L’opération prendra effet rétroactivement au 1 er j anvier 2022 , les opérations de la société ENENSYS TeamCast depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société ENENSYS Technologies. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure au présent avis , peuvent former opposition à cette fusion, dans les conditions prévues par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce devant le Tribunal de commerce de Rennes, dans le délai de 30 jours à compter de l’insertion du présent avis. Pour avis, Pour ENENSYS Technologies, Pour ENENSYS TeamCast , Société absorbante Société absorbée Monsieur Régis LE ROUX, Monsieur Régis LE ROUX, Président Directeur Général pour ENENSYS Technologies, Président
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE Société anonyme à directoire et à conseil d’orientation et de surveillance au capital de 2 375 000 000 €. Siège social : 19, rue du Louvre, 75001 Paris. 382 900 942 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle au 30 Septembre 202 2 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 208 117 Effets publics et valeurs assimilées 3 018 079 Créances sur les établissements de crédit 13 754 531 Opérations avec la clientèle 60 831 686 Obligations et autres titres à revenu fixe 6 438 033 Actions et autres titres à revenu variable 117 590 Participations et autres titres détenus à long terme 483 659 Parts dans les entreprises liées 2 186 698 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 7 008 Immobilisations corporelles 372 663 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 550 69 1 Comptes de régularisation 383 509 Total 88 352 264 Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 21 392 512 Opérations avec la clientèle 58 149 971 Dettes représentées par un titre 14 194 Autres passifs 1 428 37 8 Comptes de régularisation 1 068 518 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 574 006 Dettes subordonnées 307 249 Fonds pour risques bancaires généraux 4 32 745 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 4 984 691 Capital souscrit 2 375 000 Primes d’émission 469 567 Réserves 1 852 457 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau (+/-) 287 667 Total 88 352 264 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 8 700 366 Engagements de garantie 2 084 958 Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement 360 000 Engagements de garantie 666 385 Engagements sur titres 721
MILLEIS BANQUE PRIVÉE Société Anonyme au capital de 55 299 999,66 € Siège social : 2, avenue Hoche, 75008 Paris 344 748 041 R.C.S. Paris Agréee et contrôlée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 place Budapest - 75436 Paris Cedex 09 - et l'Autorité des Marchés Financiers - 17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02 - en qualité d'établissement de crédit. Situation trimestrielle au 30 Septembre 2022 (En euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 114 881 550 Créances sur les Établissements de Crédit 150 093 481 Opérations avec la Clientèle 1 041 470 254 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 811 793 841 Actions et Autres Titres à revenu variable Parts dans les Entreprises liées 222 011 179 Immobilisations Incorporelles & corporelles 39 539 612 Autres Actifs 73 803 446 Comptes de Régularisation (1) 18 610 889 Total Actif 2 472 204 254 PASSIF MONTANT Dettes envers les établissements de crédit 31 977 933 Opérations avec la Clientèle 2 284 565 513 Autres Passifs 13 938 147 Comptes de Régularisation (1) 25 007 325 Dettes fiscales et sociales 0 Provisions pour risques et Charges 31 958 130 Capitaux Propres Hors FRBG 84 757 206 Capital souscrit 55 300 000 Primes d'Émission / Prime d'apport 388 159 639 Réserves 546 835 Report à nouveau (+/-) -359 249 268 Total Passif 2 472 204 254 (1) l'excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits du trimestre doit être intégré (+/-) dans le compte de régularisation. HORS-BILAN MONTANT Engagements donn é s Engagements de financement 22 769 604 Engagements de garantie 2 804 747 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 887 965 096 Engagements sur titres 0
Pour publication immédiate Le 2 0 juin 202 2 Xtrackers (IE) Public Limited Company ( la « Société ») Objet : Résultats de l’AGA Le Conseil d’Administration de la Société souhaite annoncer que l’Assemblée générale annuelle (l’« AGA ») de la Société s’est tenue dans les bureaux de Goodbody Secretarial Limited , International Financial Services Centre, North Wall Quay, Dublin 1, Irlande le jeudi 16 juin 202 2 à 10 h 00 (heure d’Irlande). Les points suivants ont été approuvés par les actionnaires de la Société : 1. Réception et examen des états financiers réglementaires pour l’exercice clos le 31 décembre 202 1 , du rapport des administrateurs sur lesdits états et du rapport des contrôleurs de comptes sur lesdits états et ledit rapport (ce point ne nécessitait pas l’adoption d’une résolution). 2. L’examen par les actionnaires des affaires de la Société (ce point ne nécessitait pas l’adoption d’une résolution). 3. Délibération sur la reconduction des contrôleurs de comptes PricewaterhouseCoopers (résolution ordinaire 1). 4. Autorisation aux administrateurs de fixer la rémunération des contrôleurs de comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 202 2 (résolution ordinaire 2). Informations supplémentaires Si vous souhaitez obtenir plus d’informations, veuillez contacter la Société Générale, le correspondant centralisateur de la Société en France, dont le siège social est sis 29, boulevard Haussmann, 75009, Paris, France. La Société est un OPCVM à compartiments de droit irlandais agréé par la Banque Centrale d’Irlande. Certains compartiments de la Société ont été autorisés à la vente en France par l’Autorité des marchés financiers. Demandes de renseignements : A&L Listing Limited Contact : Niamh O'Hara Téléphone : + 353 1 649 2 296 Enregistrée à Dublin sous le statut de société d’investissement à capital variable à compartiments multiples dont la responsabilité est séparée entre les compartiments. Numéro d’immatriculation : 393802. Siège social : 78 Sir John Rogerson´s Quay, Dublin 2, Irlande. Administrateurs : Tom Murray (Irlandais), Michael Whelan (Irlandais), Gerry Grimes (Irlandais), Julien Boulliat ( Français ), Philippe Ah-Sun ( Britannique ) et Michael Mohr (allemand)
OCTO GROUPE Société par Actions Simplifiée au capital de 3 897 128 Euros Siège social : 117, avenue des Champs-Elysées - 75008 PARIS 531 787 521 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 202 1 approuvés par l’A.G.O. du 17 mai 202 2 ont été publiés sur le SPEL le 17/06 / 2022 et consultable s le site www.jss.fr .
UNOFI-CREDIT UNION NOTARIALE FINANCIERE DE CREDIT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 10 668 000 € Siège social : 2, rue Montesquieu 75001 Paris 323 622 373 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 202 1 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 19 mai 202 2 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 15 juin 2022 .
CARREFOUR BANQUE Société anonyme au capital de 101 346 956,72 euros Siège social : Parc du Bois Briard, 9-13 avenue du Lac – 91000 Évry-Courcouronnes 313 811 515 R.C.S Évry Situation trimestrielle au 31 mars 2022 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT CAISSE, BANQUES CENTRALES 85 908 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILLEES - CREANCES SUR ETABLISSEMENTS CREDIT 1 229 189 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 839 168 OBLIG & AUTRES TITRES DE REV. FIXE 559 073 ACTIONS & AUTRES TITRES DE REV. VARIABLE 4 PARTIC ET AUTRES TITRES DETENUS A L T 749 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 1 700 CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION ACH - LOCATION SIMPLE - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 109 044 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 271 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE - ACTIONS PROPRES - AUTRES ACTIFS 68 600 COMPTE DE REGULARISATION 70 843 TOTAL ACTIF 2 966 549 PASSIF MONTANT BANQUES CENTRALES - DETTES ENVERS ETABLISSEMENTS CREDIT 360 049 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 308 588 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 1 683 887 AUTRES PASSIFS 42 325 COMPTES DE REGULARISATION 63 423 PROVISIONS 36 534 DETTES SUBORDONNEES - FONDS / RISQUES BANCAIRES GENERAUX 3 735 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 474 134 CAPITAL SOUSCRIT 101 347 PRIME D'EMISSION 207 110 RESERVES 150 370 ECARTS DE REEVALUATION - PROVISIONS REGLEMENTEES - REPORT A NOUVEAU 9 180 TOTAL PASSIF 2 966 549 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 2 376 304 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 936 646 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 5 657 ENGAGEMENTS SUR TITRES 434 000 ENGAGEMENTS RECUS 1 625 115 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 625 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 115 ENGAGEMENTS SUR TITRES -
SAS MONETIVIA S ociété par actions simplifiée a u capital de 108.394 € Siège social : PARIS ( 75008 ) – 2, rue de la Trémoille 812 572 170 RCS PARIS Le 10 février 2022 , la collectivité des associés de la Société a décidé de nommer , en qualité de Co-t eneur s des Comptes Titres de la Société , le cabinet Claris Avocats- cabinet d’avocats inscrit au Barreau de Paris, représentée par Maître Marie Isabelle Levesque et le cabinet Lamartine Conseil, cabinet d’avocats inscrit au Barreau de Paris, r eprésenté par Maître Gary Levy.
VOLTALIA Société anonyme au capital de 543.638.822,40 euros Siège social : 84 boulevard de Sébastopol – 75003 Paris 485 182 448 R.C.S. Paris ______________________ Comptes annuels et consolidés définitifs de l’exercice 2021 Les comptes annuels sociaux et consolidés clos au 31 décembre 2021 ont été approuvés sans modification par l’Assemblée générale mixte du 17 mai 2022. Le document d’enregistrement universel 2021 de Voltalia, déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 2 mai 2022 est disponible sur simple demande écrite ainsi qu’en téléchargement sur le site de Voltalia www.voltalia.com et sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers, www.amf-france.org. Il intègre les comptes consolidés publiés au titre de l’exercice 2021 ainsi que l’attestation des commissaires aux comptes afférente. En particulier, la troisième résolution relative à la proposition d’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 a été approuvée. Il a ainsi été décidé de l’affectation du bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2021 s’élevant à la somme de 8 930 886,33 euros : - à hauteur de 7 057 020,23 euros au compte « report à nouveau », dont le solde sera nul à l’issue de l’affectation et , - à hauteur de 1 873 866,10 euros au compte « réserve légale », dont le solde s’élève à 1 932 233,10 euros au résultat de cette affectation. Conformément à la loi, l’Assemblée générale a par ailleurs rappelé qu’il n’a pas été distribué de dividende au cours des trois derniers exercices. Les comptes annuels et consolidés seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Paris. --oo0oo--
CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI PYRÉNÉES Société anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d'Orientation et de Surveillance au capital social de 590 943 220 euros Siège social : 10, avenue Maxwell , 31100 Toulouse 383 354 594 RCS Toulouse S ituation trimestrielle au 31 mars 2022 ( En milliers d'euros ) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 63 704 Effets Publics et Valeurs assimilées 587 685 Créances sur les Établissements de Crédit 3 902 511 Opérations avec la Clientèle 15 092 959 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 584 925 Actions et Autres Titres à revenu variable 157 800 Participations et Autres Titres détenus à long terme 162 817 Parts dans les Entreprises liées 891 639 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 84 784 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 837 Immobilisations Corporelles 57 573 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres Actifs 132 424 Comptes de Régularisation 177 756 Total actif 22 897 414 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de Crédit 5 205 658 Opérations avec la Clientèle 15 068 754 Dettes représentées par un titre 51 651 Autres Passifs 241 429 Comptes de Régularisation 245 423 Provisions pour Risques et Charges 164 317 Dettes Subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 170 351 Capitaux Propres Hors FRBG 1 749 831 Capital Souscrit 590 943 Primes d'Émission 0 Réserves 582 397 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 588 475 Résultat de l'exercice (+/-) -11 984 Total passif 22 897 414 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 1 652 640 Engagements de garantie 421 554 Engagements sur titres 0 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 0 Engagements de garantie 250 295 Engagements sur titres 0
Société en Commandite par Actions au capital de 1 2 8 692 60 0 euros Siège social : 46 rue Boissière - 75116 Paris 784 393 530 RCS Paris *** Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 ainsi que les rapports des commissaires aux comptes sont contenus dans le Rapport Financier Annuel figurant dans le D ocument d’enregistrement universel 20 2 1 déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 2 8 avril 20 2 2 sous le numéro D . 2 2 - 0 3 73 et disponible sur le site internet www . rubis.fr . L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 9 juin 20 2 2 a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice 20 2 1 tels que contenus dans Document d’enregistrement universel 20 2 1 diffusé. La même A ssemblée a également approuvé le projet d’affectation du résultat tel que publié au « Bulletin des Annonces Légales Obligatoires » du 29 avril 2022 dans l’Avis de Réunion .
EDENRED PAIEMENT Société par actions simplifiées au capital de 3 0 00 000,00 euros Siège social : 166-180 Boulevard Gabriel Péri 92240 MALAKOFF 789 968 245 R.C.S. NA N TERRE Les comptes annuels au 31 décembre 202 1 , approuvés par décision de l’Associé Unique du 27 mai 202 2 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 20 juin 2022.
Reximmo Patrimoine 3
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SG Pierre Patrimoine
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SG Pierre Patrimoine 2
2201810
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URBAN PRESTIGIMMO N°5
2202306
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Ubisoft Entertainment
2202926
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VOLTALIA
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Infotel 
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Compagnie aérienne inter régionale express
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Av Habitat 2
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Boursorama
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Octo Groupe
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GE SCF
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EDENRED PAIEMENT 
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Pierre Selection
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Banque Tarneaud
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Thales 
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Carrefour Banque
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Colipays Réunion
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Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées
2202953
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Bred - Banque Populaire
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Sogefimur
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Batifranc
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BNP Paribas Public Sector SCF
2202969
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Socama Aquitaine Centre Atlantique
2202854
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202206202202854.txt
Locam
2202971
202206202202971.pdf
202206202202971.txt
Société Générale SFH
2202964
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Soprolib Bourgogne Franche Comté, Pays de l'Ain
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OENEO
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SOITEC
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SCPI URBAN PRESTIGIMMO 2
2202922
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SAS MONETIVIA
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202206202202974.txt
Premely Habitat 
2202955
202206202202955.pdf
202206202202955.txt
XTRACKERS (IE) PUBLIC LIMITED COMPANY
2203013
202206202203013.pdf
202206202203013.txt
SCPI URBAN PRESTIGIMMO N°4
2202717
202206202202717.pdf
202206202202717.txt
SCPI URBAN PIERRE N°5
2202715
202206202202715.pdf
202206202202715.txt
UNOFI-CREDIT
2202958
202206202202958.pdf
202206202202958.txt
RUBIS 
2202951
202206202202951.pdf
202206202202951.txt
Wavestone
2202965
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INFOTEL Société Anonyme au capital de 2.756.223,20 Euros Siège social : Le Valmy – 4/16 avenue Léon Gaumont 75020 PARIS 317 480 135 RCS PARIS SIRET : 317 480 135 000 43 Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 , publiés dans le rapport financier annuel et accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, inclus dans le document d’enregistrement universel déposé le 2 9 avril 20 2 2 auprès de l’ Autorité des marchés financiers, AMF, www.amf-france.org et diffusé sur le site de l’émetteur www.Infotel.com , ainsi que le projet d’affectation du résultat dudit exercice ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 25 mai 20 2 2 .
SOCAMA AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Société coopérative de caution mutuelle artisanale à capital variable Siège social : 10 quai de s Queyries 33072 Bordeaux Cedex 348 539 750 RCS Bordeaux L es comptes annuels au 31/12/20 2 1 , approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 23 mai 20 2 2 et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal « Les Echos Judiciaires Girondins » du 1 7 juin 20 2 2 .
SOPROLIB BOURGO GNE FRANCHE-COMTE ET PAYS DE L’AIN Société coopérative de caution mutuelle à capital variable Siège social : 1, Place de la 1 ère Armée Française - 25000 Besançon 331 539 908 RCS Besançon Les comptes annuels au 31 d écembre 20 2 1 , approuvés par l’Assemblée Générale O rdinaire du 17 mai 20 2 2 et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Terre s de Chez N ous » du 1 7 juin 20 2 2 .
BNP PARIBAS S.A. Société Anonyme au capital de 2.468.663.292 Euros Siège social : 16 Boulevard des Italiens 75009 Paris 662 042 449 R.C.S Paris Situation globale publiable 31 décembre 2021. (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 260 746 674 Effets publics et valeurs assimilées 146 181 292 Créances sur les établissements de crédit 214 096 645 Opérations avec la clientèle 582 239 648 Obligations et autres titres à revenu fixe 112 019 688 Actions et autres titres à revenu variable 1 806 425 Participations et autres titres détenus à long terme 3 796 489 Parts dans les entreprises liées 63 153 995 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple Immobilisations incorporelles 2 541 278 Immobilisations corporelles 2 051 995 Capital souscrit non versé Actions propres 38 229 Autres actifs 164 287 870 Comptes de régularisation 96 298 286 Total actif 1 649 258 514 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 687 252 Dettes envers les établissements de crédit 341 675 397 Opérations avec la clientèle 729 688 089 Dettes représentées par un titre 148 792 108 Autres passifs 237 869 851 Comptes de régularisation 82 260 558 Provisions pour risques et charges 1 857 320 Dettes subordonnées 26 068 683 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 2 468 663 Primes d'émission 22 374 190 Réserves 16 506 863 Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 94 413 Report à nouveau (+/-) 31 608 002 Résultat de l'exercice (+/-) 7 307 125 Total passif 1 649 258 514 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 374 478 995 Engagements de garantie 167 478 000 Engagements sur titres 33 277 562 Engagements reçus : Engagements de financement 140 377 663 Engagements de garantie 287 356 033 Engagements sur titres 38 140 714
GRAINES VOLTZ Société anonyme au capital de 1 480 265€ Siège social : 1 rue Edouard Branly , 68000 Colmar 333 822 245 R . C . S . Colmar Assemblée Générale Ordinaire du 22 Mars 2022 . Les comptes annuels et consolidés au 30 septembre 2021, revêtus de l'attestation des commissaires aux comptes contenus dans le rapport financier annuel publiés et déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 31 janvier 2022 et sur le site internet de la société, ont été approuvés sans modification par l'Assemblée Générale le 22 mars 2022.
Axa World Funds
2200594
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EIFFAGE
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Axa World Funds II
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Compagnie générale des établissements Michelin
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Pharmagest Interactive
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Hermès International
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Compagnie générale des établissements Michelin
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Pixium Vision
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Edenred
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BNP Paribas
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Wedia SA
2200690
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Technicolor
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CORUM Eurion
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TIKEHAU CAPITAL
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Casino, Guichard-Perrachon
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BASSAC SA
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Graines Voltz
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Transgène
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Foncière Inéa
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CORUM Origin
2200698
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CORUM XL
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ESSILORLUXOTTICA
2200689
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IMERYS
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AXA WORLD FUNDS II Société d’Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois Siège social : 49, Avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B – 27526 Nous avons l’honneur de vous inviter à l’Assemblée Génér ale Annuelle des actionnaires d’ AXA World Funds II qui aura lieu le 27 avril 2022 à 12 heures au 49, Avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg et qui délibèrera sur l’ordre du jour suivant : 1. Examen et approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises ; 2. Examen et approbation des comptes annuels au 31 décembre 2021 ; 3. Affectation du résultat ; 4. Décharge aux Administrateurs pour l’année financière se clôturant le 31 décembre 2021 ; 5. Nominations statutaires ; 6. Divers. En raison des circonstances exceptionnelles du Coronavirus COVID-19 et des mesures prises par le gouvernement luxembourgeois, les actionnaires qui souhaitent participer à l'Assemblée sont tenus de le faire par procuration donnée à la personne indiquée dans le formulaire de procuration. Aucune présence en personne à l'assemblée n'est possible. Un mandataire n'est pas tenu d'être actionnaire de la Société. Pour être valable, le formulaire de procuration, doit être complété et envoyé à l’attention du département domiciliaire par fax au numéro : + 352 46 40 10 413 ou par email à l’adresse Luxembourg-domiciliarygroup@statestreet.com, avant 17h00 (heure de Luxembourg) au plus tard le 22 avril 2022. Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir envoyer l'original signé par courrier à l'adresse suivante : State Street Bank International GmbH, succursale de Luxembourg Attn : Service domiciliaire / M. Jean-Francis Covi 49, avenue J.F. Kennedy L-1855, Luxembourg La majorité à cette Assemblée générale annuelle sera déterminée en fonction du nombre d'actions émises par la Société et en circulation à minuit (heure de Luxembourg) le cinquième jour calendaire précédant l'assemblée générale (la « Date d'enregistrement » : le 22 avril 2022). Les droits d'un actionnaire d'assister et de voter à l'Assemblée générale annuelle sont déterminés en fonction des actions détenues par cet actionnaire à la D ate d'enregistrement. Aucun quorum n’est requis et les résolutions seront prises à la majorité des voix des Actionnaires présents ou représentés. Le Rapport annuel de la SICAV relatif à l’exercice clôturé au 31 décembre 2021 peut être obtenu gratuitement au siège social de la SICAV , 8 jours avant l’Assemblée Générale Annuelle des actionnaires, sur simple demande ou téléchargé sur le site www.axa-im.com . Le Conseil d’administration.