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BNP Paribas Lease Group
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 BNP PARIBAS LEASE GROUP Société Anonyme au capital de 285 079 248 € Siège social : 12 rue du Port 92000 NANTERRE 632 017 513 R.C.S Nanterre. Situation au 30 septembre 2022 (en milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, ccp 286 305 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 528 774 Opérations avec la clientèle 2 913 350 Obligations et autres titres à revenu fixe 156 412 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 401 191 Crédit-bail et location avec option d'achat 3 190 498 Location simple 2 489 199 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 73 657 Capital souscrit non verse 0 Actions propres 0 Autres actifs 251 241 Comptes de régularisation 175 571 Total 10 466 198 Passif Montants Banques centrales, ccp 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 700 417 Opérations avec la clientèle 7 498 362 Dettes représentées par un titre 10 000 Autres passifs 277 514 Comptes de régularisation 637 475 Provisions pour risques et charges 18 950 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors frbg 323 480 Capital souscrit 285 079 Primes d'émission 0 Réserves 38 168 Ecart de réévaluation 0 Provisions réglementées 0 Subventions d'investissement 166 Report à nouveau 67 Acompte sur dividendes 0 Résultat en instance d'approbation 0 Total 10 466 198 Hors-bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement 830 288 - Engagements de garantie 3 467 - Engagements sur titres - Produits dérivés 14 054 Engagements reçus - Engagements de financement 112 350 - Engagements de garantie 1 534 152 - Engagements sur titres 0
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Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest
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 CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du code rural. Siège social : 29, boulevard de Vanteaux, 87044 Limoges Cedex. 391 007 457 R.C.S. Limoges. APE :  6419Z Situation au  30   Septembre  2022 (En milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 34 439 Effets publics et valeurs assimilées 47 482 Créances sur les établissements de crédit 81 756 Opérations internes au Crédit Agricole 1 004 579 Opérations avec la clientèle 7 298 580 Obligations et autres titres à revenu fixe 489 161 Actions et autres titres à revenu variable 150 212 Participations et autres titres détenus à long terme 627 937 Parts dans les entreprises liées 10 106 Immobilisations incorporelles 1 730 Immobilisations corporelles 78 963 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 74 450 Comptes de régularisation 47 704 Total Actif 9 947 099 PASSIF MONTANT Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 34 022 Opérations internes au Crédit Agricole 5 177 067 Opérations avec la clientèle 3 009 326 Dettes représentées par un titre Autres passifs 307 188 Comptes de régularisation 121 904 Provisions pour risques et charges 86 770 Dettes subordonnées 70 944 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 43 800 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 096 078       Capital souscrit 57 801       Primes d'émission 82 722       Réserves 955 555       Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement       Report à nouveau (+/-) Total Passif 9  947 099 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés       Engagements de financement 755 261       Engagements de garantie 161 709       Engagements sur titres 277 Engagements reçus       Engagements de financement 7 541       Engagements de garantie 2 655 722       Engagements sur titres 777
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Symolia Groupe
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 Symolia Groupe Société par actions simplifiée A u capital de  90  € Siège social :  Paris  ( 7500 1 ) 231 rue Saint-Honoré 920 636 545   RCS  Paris Le  15 novembre 2022 , la collectivité des associés de la Société a décidé de nommer, en qualité de teneur des comptes titres de la Société, le Cabinet d'avocats LAMARTINE CONSEIL, sis  à Paris (75008) -  143 boulevard Haussmann .  
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AXA BANQUE
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 AXA BANQUE Société anonyme à conseil d'administration  au capital de 146 017 296  euros. Siège social :   203-205, rue Carnot 94138  FONTENAY SOUS BOIS CEDEX . 542   016   993   00082 R.C.S. Créteil . Situation au   30  septembre  202 2 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales  1 195 894    Effets publics et valeurs assimilées  520 523    Créances sur les établissements de crédit  1 266 823    Opérations avec la clientèle  10 453 844    Obligations et autres titres à revenu fixe  2 374 851    Actions et autres titres à revenu variable  166    Participations et autres titres détenus à long terme   6 732    Parts dans les entreprises liées  134 167    Immobilisations incorporelles  3 844    Immobilisations corporelles  156    Capital souscrit non versé   -      Autres actifs  24 429    Comptes de régularisation  157 727    Instruments conditionnels  1 066    Total de l'actif  16 140 221    Passif Montant Banques centrales, CCP  -      Dettes envers les établissements de crédit  6 603 738    Opérations avec la clientèle  4 845 664    Dettes représentées par un titre  3 862 782    Autres passifs  248 154    Comptes de régularisation  115 248    Provisions pour risques et charges  7 858    Dettes subordonnées  98 522    Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)  -      Capitaux Propres Hors FRBG  358 255    Capital souscrit  146 017    Primes d’émission  434 106    Réserves  16 707    Report à nouveau -238 575    Résultat Exercice  -      Total du passif   16 140 221    Hors bilan Montant Engagements donnés  :    Engagements de financement                                        Engagements en faveur d'etablissement de crédit……..  -            Engagements en faveur de la clientèle . . . . . . . . . . . . . .   485 041       Engagements de garantie        Cautions, avals, autres gar. d'ordre d'établiss. crédit  83 478          Garanties d’ordre de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . .   13 412    Engagements reçus :    Engagements de financement       Engagements reçus d’établissements de crédit . . . . . . .   97 463          Engagements reçus de la clientèle . . . . . . .   -         Engagements de garantie       Cautions, avals, autres gar. reçues d' établiss. crédit  -            Engagements reçus de la clientèle    12 499 056   
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AXA BANQUE FINANCEMENT
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 AXA BANQUE FINANCEMENT Société ano nyme au capital de 33 855   000   € Siège social  : 203-205,  rue Carnot 94138  FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 348 211   244   00051 R.C.S. Créteil . Situation au  30  septembre  202 2 (En milliers d’euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales  -      Effets publics et valeurs assimilées   4 030    Créances sur les établissements de crédit   6 194    Créance sur  la clientèle  535 959    Obligations et autres titres à revenu fixe   -      Actions et autres titres à revenu variable  -      Participations et autres titres détenus à long terme  1    Parts dans les entreprises liées  -      Immobilisations incorporelles   -      Immobilisations corporelles  -      Capital souscrit non versé  -      Autres actifs  2 397    Comptes de régularisation  2 518    Total de l'actif   551 099    Passif Montant Banques centrales, CCP  -      Dettes envers les établissements de crédit  462 800    Opérations avec la clientèle   1 213    Dettes représentées par un titre  6 988    Autres passifs  2 069    Comptes de régularisation   6 374    Provisions pour risques et charges   3 775    Dettes subordonnées   -      Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   -      Capitaux Propres Hors FRBG  67 880    Capital souscrit   33 855    Primes d’émission   7 493    Réserves   3 386    Provisions réglementées   -      Report à nouveau   23 147    Résultat Exercice   Total du passif 551 099    Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement : Engagements en faveur d'établissement de crédit -   Engagements en faveur de la clientèle  31 502    Engagements de garantie  : Cautions, avals, autres garanties d'ordre  d'établissement  crédit -   Garanties d’ordre de la clientèle -   Engagements reçus  : Engagements de financement  : Engagements reçus d’établissements de crédit -              Engagements reçus de la clientèle -   Engagements de garantie  : Cautions, avals, autres garanties reçues  d'établissement  crédit -  
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AXA HOME LOAN SFH
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 AXA  HOME LOAN SFH Société ano nyme au capital de  9 0 000   000   € Siège social  : 203-205,  rue Carnot 94138  FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 849 148 036 00015  R.C.S. Créteil . Situation au  30  septembre   202 2 (En milliers d’euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales  -      Effets publics et valeurs assimilées   996    Créances sur les établissements de crédit   3 836 617    Opérations avec la clientèle  -      Obligations et autres titres à revenu fixe   -      Actions et autres titres à revenu variable  -      Participations et autres titres détenus à long terme  -      Parts dans les entreprises liées  -      Immobilisations incorporelles   520    Immobilisations corporelles  -      Capital souscrit non versé  -      Autres actifs  565    Comptes de régularisation  19 015    Total de l'actif   3 857 714    Passif Montant Banques centrales, CCP  -      Dettes envers les établissements de crédit  3 282    Opérations avec la clientèle   -      Dettes représentées par un titre  3 753 466    Autres passifs  123    Comptes de régularisation   5 727    Provisions pour risques et charges   -      Dettes subordonnées   -      Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   -      Capitaux Propres Hors FRBG  95 117    Capital souscrit   90 000    Primes d’émission   -      Réserves   257    Provisions réglementées   -      Report à nouveau   4 860    Résultat Exercice Total du passif   3 857 714    Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement : Engagements en faveur d'établissement de crédit -   Engagements en faveur de la clientèle  - Engagements de garantie  : Cautions, avals, autres garanties d'ordre  d'établissement  crédit -   Garanties d’ordre de la clientèle -   Engagements reçus  : Engagements de financement  : Engagements reçus d’établissements de crédit -              Engagements reçus de la clientèle -   Engagements de garantie  : Cautions, avals, autres garanties reçues  d'établissement  crédit -4 312 944   
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EUTELSAT COMMUNICATIONS
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 EUTELSAT COMMUNICATIONS Société anonyme au capital de  230 544 995  euros Siège social :  32, boulevard Gallieni – 92130 Issy-les-Moulineaux 481 043 040 R.C.S.  Nanterre Les comptes sociaux ainsi que les comptes consolidés de la Société EUTELSAT COMMUNICATIONS pour l’exercice clos le  30 juin 202 2  et les rapports des Commissaires aux comptes, inclus dans le Document  d’Enregistrement Universel  déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro  D.22-0768  le 1 0  octobre 20 2 2  et  publiés le même jour sur le site de la Société (www.eutelsat.com) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du  10  novembre 20 2 2 .  L’affectatio n du résultat de l’exercice 202 2  telle que proposée dans les projets de résolution publiés au Bulletin des Annonces  légales obligatoire s N° 11 8  du  3   octo bre 202 2 , a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de cette Assemblée Générale. Les comptes sociaux et les comptes consolidés de la Société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de  Nanterre . Le Conseil d’administration
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine
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 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL  D’AQUITAINE Société coopérative à capital et personnel variables, agréée en tant qu’établissement de crédit Société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 022 491 Siège social : 106 quai de Bacalan, 33300 BORDEAUX -   434 651 246 R.C.S. Bordeaux  Situation  au  3 0   septembre  20 2 2 (En milliers d’euros) Actif Montant                     Caisse, banques centrales …………… ………. ……………………………... 180 897 Effets publics et valeurs assimilées …………………………………………... 317 364 Créances sur les établissements de crédits ……………………………………. 159 491 Opérations interne s au Crédit  A gricole ………………………………… ... ….. 3 453 437 Opérations avec la clientèle …………………………………………………... 26 693 763 Obligations et autres titres à revenu fixe ……………………………………... 1 637 536 Actions et autres titres  à  revenu variable ……………………………………... 573 890 Participations et autres titres détenus à long terme …………………………… 1 832 182 Parts dans les entreprises liées ………………………………………………... 74  179  Immobilisations corporelles et incorporelles …………………………………. 184 283 Autres actifs …………………………………………………………………... 218 736 Comptes de régularisation ……………………………………………………. 92 034            Total de l’actif ………………………………………………………….. 35 417 792 Pa s sif Montant                    B anques centrales ……… …………………………………………………... Dettes envers les établissements de crédit ……………………………………. 154 443 Opérations interne s  au Crédit a gricole ……………………………………….. 15 940 979 Comptes créditeurs de la clientèle  …………………………………………... 13 021 439 Dettes représentées par un titre ……………………………………………….. 481 000 Autres passifs …………………………………………………………………. 1 160 422 Comptes de régularisation ……………………………………………………. 485 539 Provisions pour risques et charges ……………………………………………. 424 608 Dettes subordonnées et titres participatifs ……………………………………. 344 909 Fonds pour risques bancaires généraux  ……………………………………… 179 600 Capitaux propres hors  FRBG … …………… ………………………………… . 3 224 853       Capital souscrit ……………………………………………………………. 128 732        Primes d’émission……………………………… ………… … ……………. 969 017        Réserves …………………………………………………………………… 2 127 104        Provisions règlementées et subventions d’investissemen t ………………... 0        Report à nouveau …………………………………………………………. . 0            Total  du passif …………………………………………………………. 35 417 792 Hors bilan  Montant                    Engagements donnés ………………………………………………………….       Engagements de financements ……………………………………………. 2 934 446       Engagements de garantie  ………………………………………………… 853 705       Engagements sur titres……………………………………………………. 3 455 Engagements reçus……………………………………………………………       Engagements de financements……………………………………………. 25 814       Engagements de garantie ………………………………………………… 10 003 404       Engagements sur titres……………………………………………………. 3 455
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STB TRAITEMENTS THERMIQUES
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 STB TRAITEMENTS THERMIQUES Société par Actions Simplifiée Au capital de 30.000 euros Siège social : 7 rue Jean Donier 01100 OYONNAX RCS BOURG EN BRESSE 433 978   327 Aux termes du PV des Décisions des Associés du 26 octobre 2022, il a été décidé de nommer le cabinet LAMARTINE CONSEIL, représentée par Maître Stéphane RODRIGUEZ, élisant domicile à Lyon (69002) – 1 quai Jules Courmont, en qualité de Teneur de Comptes Titres de la Société.
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NAVYA SA
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 NAVYA Société  a nonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de  5.217.704,30   euros Siège social :  1, rue du Docteur Pierre Fleury Papillon - 69100 Villeurbanne , France 802 698 746 RCS LYON Avis de convocation Avertissement : L’Assemblée Générale  Extraordinaire  de NAVYA  se  tiendra  le   5 décembre  2022 ,   à  8  heures,  au siège social  en cas de  défaut d’attei nte   du   q uorum lors de  la première réunion  de l’Assemblée Générale convoquée le 23 novembre 2022 à 9 heures, au siège social .   Les  actionnaires de la  s ociété NAVYA sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le  5 décembre  202 2  à  8  heures   au  1, rue du Docteur Pierre Fleury Papillon - 69100 Villeurbanne ,  France , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions   ;  et Pouvoirs pour formalités. L’ordre du jour ci-dessus et le texte des projets de résolutions ont été publiés dans l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires n°125 du 19 octobre 2022. ______________________________ I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le  1 er  décembre   2022  à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust ( Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex ),  Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration («  Formulaire unique de vote  »), ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.  II.  Modes de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre l’un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale : assister à l’Assemblée générale ; donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par internet. En plus du Formulaire unique de vote papier, l es actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire,  demander une carte d’admission  par Internet, préalablement à l'Assemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci- après . Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter  du   2 5  novembre  2022  à  10  heures  (heure de Paris)  jusqu’à la veille de l’Assemblée soit le  4 décembre   2022  à  15  heures (heure de Paris).  Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour saisir ses instructions. Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante : Par voie électronique  : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré)  : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran.  Après s’être connecté au site OLIS Actionnaire, l’actionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. pour les actionnaires au porteur :  il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’a intermédiaire financier de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. Par voie postale  : pour les actionnaires au nominatif :  l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, à CACEIS Corporate Trust ; pour les actionnaires au porteur :  l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les demandes de carte d’admission par voie postale devront être réceptionnées par CACEIS Corporate Trust, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les deux jours ouvrés,  précédant l’Assemblée générale, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’Assemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité ; Pour les actionnaires au porteur,  demander à  leur   intermédiaire financier  de  leur  délivrer une  attestation de participation  permettant  de justifier de  leur  qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée . Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : - adresser une procuration au Président de l’Assemblée générale ; - donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de Commerce ; - voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : Par voie électronique  : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré)  : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran.  Après s’être connecté au site OLIS Actionnaire, l’actionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur :  il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire ; Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante :  ct-mandataires-assemblees@caceis.com . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi l’attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par voie postale  : pour les actionnaires au nominatif :  l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, à CACEIS Corporate Trust ; pour les actionnaires au porteur :  l’actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé  Les Formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par CACEIS Corporate Trust, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par  le Directoire  et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les Formulaires uniques de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.  Pour les propriétaires d’actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par  CACEIS Corporate Trust –  Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex  au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée générale. III. — Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :  NAVYA SA , Service Actionnaires/Département Juridique, 1 rue du Docteur Pierre Fleury Papillon - 69100 Villeurbanne, ou par email à l’adresse suivante  :   legal.fr@navya.tech ,  au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit  le  28  novembre   2022 .  Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. I V. — Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société  NAVYA SA , Service Actionnaires/Département Juridique, 1 rue du Docteur Pierre Fleury Papillon - 69100 Villeurbanne et sur le site internet de la société  https://navya.tech/fr/investisseurs/  ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. LE DIRECTOIRE   
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MF2L CONSULTS
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 L’entreprise  unipersonnelle à responsabilité limitée MF2L CONSULTS SARL au capital de  2 000 € Siège social :  85 rue Frédéric MISTRAL 26740 MONTBOUCHER SUR JABRON RCS Romans sur Isère 874 719 830 Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du  14 / 11 /202 2 , il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du  17 / 11 /20 22 , il a été nommé liquidat rice Madame LEDOUX Lucie  demeurant au  85 rue Frédéric MISTRAL 26740 Montboucher sur Jabron  et  il a été  fixé le siège de liquidation où les documents de la liquidation seront notifiés chez l a  liquidat rice . Mention en sera faite au RCS de  ROMANS SUR ISERE .
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Socram Banque
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 SOCRAM BANQUE  SOCIETE DE CREDIT DES SOCIETES D'ASSURANCE A CARACTERE MUTUEL  Société anonyme au capital de 70 000 000 d'Euros Siège social : 2, rue du 24 Février 79092  Niort Cedex  9 682 014 865  RCS Niort S ituation trimestrielle au 30 septembre 2022 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banque centrale, C.C.P. 109 069 Créances sur les établissements de crédit 40 290 Opérations avec la clientèle 1 169 687 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 10 527 Crédit-bail  et location avec option d'achat 20 Immobilisations incorporelles 732 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 4 398 Comptes de régularisation 8 295 Total de l' A ctif 1 343 018 PASSIF MONTANT Dettes envers les établissements de crédit 6 581 Opérations avec la clientèle 954 728 Dettes représentées par un titre 87 063 Autres passifs 7 060 Comptes de régularisation 11 704 Provision pour risques et charges 1 075 Dettes subordonnées 42 496 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3 000 Capitaux propres hors FRBG 229 311 Capital souscrit 70 000 Primes d'émission 16 316 Réserves 138 000 Provisions réglementées 0 Report à nouveau 4 995 Résultat en instance d'affectation 0 Total du passif 1 343 018 HORS BILAN MONTANT Engagements donnés   Engagements en faveur de la clientèle 46 226 Engagements reçus Engagements sur instruments financiers à terme 150 000 Engagements de garantie 150 000
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Socram Banque
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 SOCRAM BANQUE SOCIETE DE CREDIT DES SOCIETES D'ASSURANCE A CARACTERE MUTUEL Société anonyme au capital de 70 000 000 d'Euros Siège social : 2, rue du 24 Février 79092  Niort Cedex  9 682 014   865  RCS Niort S ituation consolidée au 30 septembre 2022 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banque centrale, C.C.P. 318 638 Créances sur les établissements de crédit 40 569 Opérations avec la clientèle 1 176 712 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Immobilisations incorporelles 1 023 Immobilisations corporelles 10 165 Autres actifs 7 380 Comptes de régularisation 6 161 Total de l'actif 1 560 648 PASSIF MONTANT Dettes envers les établissements de crédit 7 314 Opérations avec la clientèle 1 169 092 Dettes représentées par un titre 87 063 Autres passifs 6 221 Comptes de régularisation 10 988 Provision pour risques et charges 1 075 Dettes subordonnées 42 496 FRBG 3 000 Capitaux propres hors FRBG 233 399 Capital souscrit 70 000 Primes d'émission 16 316 Réserves 75 215 Report à nouveau 70 000 Résultat en instance d'affectation 1 868 Total du Passif 1 560 648 HORS BILAN MONTANT Engagements donnés   Engagements en faveur de la clientèle 46 226 Engagements reçus   Engagements sur instruments financiers à terme 50 876 Engagements de garantie 150 000
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iShares III plc
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 iShares III plc (la «  Société  ») La Société, régie par le droit irlandais, est immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés d’Irlande sous le numéro 452 278, et son siège social est sis J.P. Morgan, 200 Capital Dock, 79 John Rogersons Quay, Dublin 2, Irlande. AVIS est par les présentes donné que l’Assemblée générale annuelle 2022 de la Société (l’ «  AGA  ») s’est tenue dans les bureaux de BlackRock, 1st Floor, 2 Ballsbridge Park, Ballsbridge, Dublin 4, Irlande,  le vendredi 11 novembre 2022 à 10 h 30, et que toutes les résolutions ont été dûment adoptées. Informations supplémentaires Si vous souhaitez obtenir plus d’informations, veuillez contacter BNP Paribas Securities Services, le correspondant centralisateur de la Société, dont le siège social est situé sis 9 rue du Débarcadère, 93500 Pantin, France,  tél. +33 (0) 1 57 43 83 09. La Société est un OPCVM à compartiments de droit irlandais agréé par la Banque Centrale d’Irlande. Certains des compartiments de la Société ont obtenu une autorisation de commercialisation en France de l’Autorité des marchés financiers.
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NICOX SA
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 NICOX SA Société anonyme au capital de  € 43.251.132 Siège social :  Drakkar 2 – Bât. D ,  2405 Route des Dolines ,  06560 Valbonne 403 942   642  RCS Grasse AVIS DE CONVOCATION DES PORTEURS DE BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS  EMIS LE 13 DECEMBRE 2021 Mesdames et Messieurs les porteurs de bons de souscription d’actions (les  " Porteurs " ) émis par  Nicox  ( la  " Société ")   le  13 décembre 2021,  admis  aux opérations d'Euroclear France  sous le code  FR00140076M6   (les  " BSA  PIPE 2021 " ), sont informés de la tenue d’une assemblée de masse des Porteurs le  lundi 12 décembre   à  14  heures au siège social ( l’ " Assemblée Générale " ), appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant  :  Nomination d'un représentant de la masse des  p orteurs   de bons de souscription d'actions PIPE 2021, fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération  ;   Pouvoirs  et  formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION   ( Nomination d'un représentant de la masse des  p orteurs   de bons de souscription d'actions PIPE 2021, fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération ) . —   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité  prévues  à l'article  L. 228-103 du  Code  de commerce,  après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil  d'administration nomme  Monsieur Albert PARIS , domicilié  au   Cabinet Ruff  & associés, 5 rue Barety à Nice , en qualité de représentant de la masse des  p orteurs  de bons de souscription d'actions PIPE 2021   (le  " Représentant de la masse des Porteurs " ) . Il exercera ses fonctions jusqu’à son décès, sa démission, sa révocation par l’assemblée générale des porteurs de  bons de souscription d’actions PIPE 2021  ou la survenance d’une incapacité ou d’une incompatibilité. Son mandat cessera de plein droit le jour où plus aucun  bon de souscription d’actions PIPE 2021  ne sera en circulation. Il jouira des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tout acte de gestion en vue de la défense des intérêts des porteurs de bons de souscription d’actions PIPE 2021.  Le Représentant de la Masse aura droit à une rémunération de  150  euros par  heure de travail . DEUXIEME RESOLUTION   ( Pouvoirs  et  formalités ) . —  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité  prévues à  l’article L. 228-103 du  Code  de commerce,  donne  tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires. ------------------------------------- A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale Tout porteur de BSA PIPE 2021, quel que soit le nombre de BSA  PIPE 2021  qu’il possède et leur modalité de détention (au nominatif ou au porteur), peut prendre part à cette assemblée. Il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l'enregistrement comptable des titres au nom du porteur de BSA PIPE 2021 ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au jour de l’assemblée, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Société Générale Securities Services ,  soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doivent être constatés par une attestation de participation délivrée par ce dernier. B. Modes de participation à l'assemblée générale Pour participer à l'assemblée générale, les porteurs de BSA PIPE 2021 peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) y assister personnellement ; 2) donner une procuration au président de l’assemblée générale ou à tout mandataire de son choix, à l’exception des personnes mentionnées aux articles L. 228-62 et L. 228-63 du Code de commerce ; ou 3) voter par correspondance. Assistance à l’assemblée  : tout porteur de BSA PIPE 2021 pourra assister à l’assemblée sur présentation d'une attestation de participation . Vote par procuration ou par correspondance  : tout porteur de BSA  PIPE 2021  souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter auprès de la Société, six jours au moins avant la date de l’assemblée générale, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Ce formulaire, dûment complété et signé, devra ensuite être renvoyé à la Société. Seuls les formulaires dûment complétés, signés et accompagnés de la justification de la propriété des BSA  PIPE 2021  parvenus au siège social de la Socié té  au moins trois jours avant l’assemblée seront pris en considération (sauf cas de transmission de la procuration par voie électronique –  cf . ci-dessous). Vote et procuration par voie électronique  : conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les porteurs de BSA  PIPE 2021  au nominatif :  en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante :  communications@nicox.com   en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; et pour les propriétaires de BSA  PIPE 2021   au porteur :  en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante :  communications@nicox.com  en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse ainsi que les nom et prénom usuel du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier postal ou électronique) à la Société  ( Drakkar 2,  Bât. D, 2405 Route des Dolines, 06560 Valbonne)  ou  communications@nicox.com . Les notifications de désignation ou de révocation de mandats par voie électronique ne seront prises en compte qu'à la condition d'être reçues par la Société au plus tard la veille de l'assemblée générale, soit le  1 1  décembre 2022 , à  23  heures, heure de Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourront être prises en compte et / ou traitées. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Le porteur de BSA  PIPE 2021  ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’une procuration. Cession de BSA  PIPE 2021   : le porteur de BSA  PIPE 2021  qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses BSA  PIPE 2021 . Cependant, si la cession intervient avant le jour de la séance, la Société invalide ou modifie en conséquence, avant l’ouverture de la séance de l’assemblée, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et lui transmet les informations nécessaires. C. Droit de communication des porteurs de BSA   PIPE 2021 L’ensemble des informations et documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des porteurs de BSA  PIPE 2021 , dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au siège social de la Société, Drakkar 2, Bât. D, 2405 Ro ute des Dolines, 06560 Valbonne. Le Conseil d'administration