EDITIONS DU SIGNE Société Anonyme au capital de 1 425 000 euros Siège social : 1 rue Alfred Kastler 67201 ECKBOLSHEIM 343 433 678 RCS STRASBOURG AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 17 mars 2023 à 11 heures , au siège social 1 rue Alfred Kastler – 67201 ECKBOLSHEIM , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant , étant rappelé que suivant ordonnance du président de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg en date du 10 janvier 2023 , le délai d’approbation a été reporté au 3 1 mars 2023 : ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE - Rapport de gestion du Conseil d'Administration, - Rapport sur le gouvernem e nt d'entreprise établi par le Conseil d'Administration, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 202 2 et quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - Changement du mode d'administration et de direction de la Société par adoption de la formule de gestion par un Directoire et un Conseil de surveillance, - Adoption des nouveaux statuts de la Société, - Nomination des membres du Conseil de surveillance, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE >>>>>>>Début de Résolution<<<<< PREMIERE RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d'entreprise établis par le Conseil d'Administration, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2022 , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L'Assemblée Générale prend acte, conformément à l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39 - 4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 30 juin 2022 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 30 juin 2022 s'élevant à -457 562,20 euros de la manière suivante : Perte de l'exercice : -457 562,20 euros Report à nouveau antérieur : -1 548 366,89 euros Au compte " R eport à nouveau" qui s’élève ainsi à -2 005 929,09 euros . Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents. TROISIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du sur les conventions visées à l'article L. 225- 38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve l a convention avec Monsieur Christian RIEHL relevant de l'article L. 225- 38 dudit Code qui y est mentionnée et qui n’avait pas été autorisée au préalable . QUATRIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce , ayant déjà été approuvées par le Conseil d’Administration, et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des anciennes conventions qui y sont mentionnées. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE CINQUIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, décide, conformément aux dispositions de l'article L. 225-57 alinéa 2 du Code de commerce, de modifier, à compter de ce jour, le mode d'administration et de direction de la Société pour adopter la formule de la gestion par un Directoire et un Conseil de surveillance régie par les articles L. 225-57 à L. 225-93 du Code de commerce. SIXIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts qui régiront désormais la Société et dont un exemplaire sera annexé au présent procès-verbal. SEPTIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale nomme, à compter de ce jour, en qualité de membres du Conseil de surveillance, Monsieur Christian RIEHL, pour une durée de 6 ans , qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2028 e t appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2028. Monsieur Christian RIEHL a fa it savoir qu'il acceptai t ce mandat et qu'il rempliss ait les conditions légales et réglementaires pour son exercice. HUITIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale nomme, à compter de ce jour, en qualité de membres du Conseil de surveillance, Madame Lydie KOHLER-RIEHL, pour une durée de 6 ans , qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2028 e t appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2028. Madame Lydie KOHLER-RIEHL a fa it savoir qu'elle acceptai t ce mandat et qu'elle rempliss ait les conditions légales et réglementaires pour son exercice. NEUVIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale nomme, à compter de ce jour, en qualité de membres du Conseil de surveillance, Madame Marie RIEHL, pour une durée de 6 ans , qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2028 e t appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2028. Madame Marie RIEHL a fa it savoir qu'elle acceptai t ce mandat et qu'elle rempliss ait les conditions légales et réglementaires pour son exercice. DIXIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. Conformément à l’article 23 des statuts de la société, pour assister, voter par correspondance ou se faire représenter à l’assemblée : les titulaires d’actions nominatives devront justifier de leur identité et de la propriété des actions au moyen soit d’une inscription nominative à leur nom, pour les propriétaires d'actions au porteur, au dépôt au siège social, d'un certificat établi par l'intermédiaire teneur de leur compte constatant l'indisponibilité de leurs actions jusqu'à la date de l'Assemblée. Ces formalités doivent être accomplies cinq jours au moins avant la date de réunion de l’Assemblée. En application de l’article 23-4 des statuts, en cas de démembrement de propriété des actions, les usufruitiers ont droit de vote pour la deuxième résolution et les nus propriétaires pour les autres résolutions. La société adresse sur simple demande un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auquel seront joints les documents et informations prévus par la réglementation en vigueur. Pour être recevable, la demande doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception et reçue au siège social six jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée. La publication du présent avis de réunion ouvre pour les actionnaires un délai de dix jours pour envoyer leur demande d’inscription de projets de résolution par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le Conseil d’administration