AEW PATRIMOINE SANTE Société civile de placement immobilier à capital variable au capital initial de 763 000 euros Siège social : 22 rue du Docteur Lancereaux – 75008 Paris 908 663 412 R . C . S . PARIS ----------------- AVIS DE CONVOCATION L es associés de la SCPI AEW PATRIMOINE SANTE , s ont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extrao rdinaire au siège social de la société , le 7 octobre 2022 à 1 4 heures. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, sur seconde convocation, se tiendra le 14 octobre 2022 à 1 4 h eures au siège social. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution de prime d’émission ; Pouvoirs pour effectuer les formalités légales. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Augmentation du montant maximal du capital social et modification corrélative de l'article 6.2 des statuts. Les associés de la SCPI seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : PREMIÈRE RÉSOLUTION L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder le cas échéant à la distribution d’ici au 31 janvier 2024 d’un montant de 30 euros maximum par part, prélevé sur le compte prime d’émission. Cette distribution pourra être mise en paiement en cinq fois selon les modalités suivantes : Première distribution courant janvier 2023 sur la base des parts existantes au 30 septembre 2022. Seconde distribution courant avril 2023 sur la base des parts existantes au 31 décembre 2022 Troisième distribution courant juillet 2023 sur la base des parts existantes au 31 mars 2023 Quatrième distribution courant octobre 2023 sur la base des parts existantes au 30 juin 2023 Cinquième distribution courant janvier 2024 sur la base des parts existantes au 30 septembre 2023. Cette distribution sera versée aux propriétaires des parts détenues en pleine propriété et aux usufruitiers pour les parts dont la propriété est démembrée, conformément à l’article 587 du code civil, et à charge pour eux d’en reverser tout ou partie aux nus-propriétaires en cas de convention contraire. DEUXIEME R É SOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : TROISIEME R É SOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide de modifier le montant maximal du capital pouvant être atteint sur décision de la Société de gestion, tel qu'il figure à l'article 6.2 des statuts pour le porter de 40.000.000 d'euros à 500.000.000 d'euros et de modifier ainsi qu'il suit le premier alinéa de l'article 6.2 des statuts : « 6.2 Capital social statutaire Le capital social statutaire est le plafond en deçà duquel les souscriptions nouvelles pourront être reçues. Il est fixé à quarante millions cinq cents millions d’euros ( 40 000 000,00 500 000 000,00 €). » La suite de l’article est sans changement.