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GROUPE CASOL
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 GROUPE CASOL Société Anonyme au capital de 111 000 euros Siège social : 26 Chemin de la Glacière - 31200 TOULOUSE RCS TOULOUSE 820 343 820  AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs  les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis  en Assemblée Générale  Extraordinaire le  mardi 11 octobre 2022, à 14 heures 30, au siège social de la Société sis  26 Chemin de la Glacière, 31200 TOULOUSE ,   à l'effet de  délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR  - Lecture du rapport du Conseil d'Administration, - Décision à prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. TEXTE DES  PROJETS DE  RÉSOLUTIONS PRÉ SENT É ES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE  EXTRAO RDINAIRE   DU  11 OCTOBRE  2022 PREMIERE RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et examiné les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 24 juin 2022, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social. >>>>>>Fin de Résolution<<<<<< Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu être imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social. >>>>>>>Début de Résolution<<<<< DEUXIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. >>>>>>Fin de Résolution<<<<<< PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES A L’ASSEMBLEE GENERALE  EXTRAO RDINAIRE   DU  11 OCTOBRE  2022 1. Participation à l’Assemblée  Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale. Les actionnaires auront le droit de participer à l' A ssemblée , personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance ou à distance, par voie électronique,  sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte  trois jours ouvrés au moins avant la réunion de  l ’A ssemblée , à zéro heure, heure de Paris. Il est rappelé qu'il ne sera tenu compte d'aucun transfert de propriété de titres intervenant  entre la réception par la Société des procurations ou votes à distance (formules de vote à distance ou document unique de vote) et la date requise pour l’inscription en compte .  En conséquence, les votes par procuration ou à distance préalablement émis par l’actionnaire cédant demeureront valides et inchangés.   A défaut d'assister personnellement à l' A ssemblée, les actionnaires peuvent : - soit remettre une procuration à un autre actionnaire  ou  à leur conjoint, - soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, - soit adresser à la Société un formulaire de vote par correspondance. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale. Les actionnaires peuvent se procurer un document unique de vote par correspondance ou par procuration au siège social, ainsi qu'à l'adresse électronique suivante :  contact@groupe-casol.fr , s'ils en font la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courrier électronique, et si cette demande parvient à la Société six jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée Générale. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale.  Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu'à la veille de la réunion de l'Assemblée Générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris. Les coordonnées du site Internet de la Société, auxquelles peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance sont les suivantes : https://groupe-casol.fr/ . Tout actionnaire peut également participer aux Assemblées Générales par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication dans les conditions fixées par la loi et les règlements. 2. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour  Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L.225-105, R.225-71 et R.22-10-22 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points ou projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par un ou plusieurs actionnaires, dans les conditions prévues par les articles L.225-105, R.225-71 et R.22-10-22 du Code de commerce, à compter de la publication du présent avis et doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces demandes doivent être envoyées au siège social de la Société ( 26 Chemin de la Glacière, 31200 TOULOUSE ) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante :  contact@groupe-casol.fr . Les demandes d’inscription de projets de résolutions doivent être accompagnées du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs, et des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolutions porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’Administration. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. L’examen par l’Assemblée Générale du point ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres au deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.  3. Questions écrites  Conformément aux dispositions de l’article 8-2 II du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 et prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, des questions écrites peuvent être envoyées, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le mercredi 22 juin 2022 à minuit, heure de Paris : - au siège social de la Société ( 26 Chemin de la Glacière, 31200 TOULOUSE ), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration ; ou - à l’adresse électronique suivante :  contact@groupe-casol.fr .  Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 4. Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires pour les besoins de l’Assemblée Générale seront disponibles au siège social de la Société,  26 Chemin de la Glacière, 31200 TOULOUSE , dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Le Conseil d'Administration Hugues CASTRO
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sci petit lefeuvre
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 SCI PETIT LEFEUVRE  SCI au capital de 1000 € Siège social : 2 rue fief des plantes 17220 SAINTE-SOULLE RCS LA ROCHELLE 907630461 Par décision de l'AG Extraordinaire du 01/09/2022 , il a été décidé de transférer le siège social au 5 RUE STENDHAL 17000 LA ROCHELLE à compter du 01/09/2022 Modification au RCS de LA ROCHELLE.
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My Money Bank
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 MY MONEY BANK Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 276 154 299 € Siège social   : Tour Europlaza, La Défense 4 - 20, avenue André Prothin- 92063 PARIS LA DEFENSE CEDEX 784 393 340 R . C . S .  Nanterre. Situation au 30 juin 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 243 093 Effets publics et valeurs assimilées 90 396 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 165 477 Opérations avec la Clientèle 5 431 693 Obligations et autres titres a revenu fixe 818 045 Actions et Autres Titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 2 301 Parts dans les Entreprises liées 68 824 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 728 Immobilisations incorporelles 7 145 Immobilisations corporelles 5 837 Autres Actifs 84 531 Comptes de Régularisation 136 674 Total Actif 8 054 744 Passif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 Dettes envers les établissements de crédit 3 072 084 Opérations avec la Clientèle 4 181 718 Dettes représentées par un titre 20 000 Autres Passifs 37 876 Comptes de Régularisation 53 088 Provisions pour Risques et Charges 84 566 Dettes subordonnées 155 790 Fonds pour Risques Bancaires Généraux   Capitaux Propres Hors FRBG   (+/-) 449 621   .  Capital souscrit 276 154   .  Primes d'Emission 28 474   .  Réserves 27 875   .  Provisions réglementées et Subventions d'investissement     .  Report à nouveau 117 118 Total Passif 8 054 744 Hors bilan Montant Engagements donnés      .  Engagements de financement 418 630    .  Engagements de garantie 3 092 901 Engagements reçus      .  Engagements de financement      .  Engagements de garantie 109 722
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BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE
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 BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Société coopérative de banque au capital de 179 505 691   € Siège social : 56-60, rue de La Glacière, 75013 Paris RCS Paris 326 127 784 Situation au 30 septembre 2021 (En milliers d’euros.) Actif 30/09/2021 Caisse, banques centrales, CCP 876 421 Effets publics et valeurs assimilées 565 409 Créances sur les établissements de crédit 20 307 Opérations avec la clientèle 1 961 644 Obligations et autres titres à revenus fixes 322 826 Actions et  autres titres à revenus variables 411 752 Parts dans les entreprises liées 26 823 Participations et autres titres détenus à long terme 5 613 Immobilisation incorporelles 23 920 Immobilisations corporelles 1 050 Autres actifs 27 177 Comptes de  régularisation 15 127 Total actif 4 258 068 Passif 30/09/2021 Dettes envers les établissements de crédit 5 616 Opérations avec la clientèle 3 819 692 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 26 094 Comptes de régularisation 40 960 Provisions pour risques et charges 3 237 Dettes subordonnées 2 145 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 22 205 Capitaux propres (Hors FRBG) 338 120 Capital souscrit 179 506 Primes d’émission 19 349 Réserves 136 266 Provisions  réglementées et subventions d’investissement 202 Report à nouveau 2 798 Total passif 4 258 068 Hors bilan 30/09/2021 Engagements donnés : 37 172      Engagements de financement 37 107      Engagements de garantie 64 Engagements reçus : 49  744      Engagements de financement 5 000      Engagements de garantie 44 744
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Crédit Agricole CIB S.A.
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 CREDIT AGRICOLE CIB S.A. Société Anonyme au capital de EUR 7.851.636.342 Siège social : 12 Place des Etats-Unis, CS 70052, 92547 Montrouge Cedex 304 187 701   R.C.S. Paris  S ituation trimestrielle au 30 juin 2022 ( en milliers d'euros ) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales. 64 919 197    Effets publics et valeurs assimilées. 28 750 625    Créances sur les établissements de crédit. 93 123 068    Opérations avec la clientèle 220 847 936    Obligations et autres titres à revenu fixe. 37 318 373    Actions et autres titres à revenu variable. 4 682 486    Participations et autres titres détenus à long terme. 249 385    Parts dans les entreprises liées. 5 310 061    Crédit-bail  et location avec option d'achat. 0    Location simple. 0    Immobilisations incorporelles. 262 154    Immobilisations corporelles. 100 253    Capital souscrit non versé. 0    Actions propres. 0    Autres actifs. 67 033 932    Comptes de régularisation. 130 012 984    TOTAL DE L'ACTIF 652 610 454    PASSIF MONTANT Banques centrales 0    Dettes envers les établissements de crédit. 114 063 786    Opérations avec la clientèle. 220 768 913    Dettes représentées par un titre. 50 814 389    Autres passifs. 100 411 261    Comptes de régularisation. 133 454 735    Provisions pour risques et charges. 3 429 769    Dettes subordonnées 13 357 130    Fonds pour risques bancaires généraux 0    Capitaux propres hors FRBG 16 310 470    Capital souscrit. 7 851 636    Prime d'émission. 1 572 918    Réserves. 806 078    Écarts  de réévaluation. 0    Provisions réglementées, subventions d'investissement. 0    Report à nouveau (+/-). 5 006 033    Résultat 1 073 806    TOTAL DU PASSIF 652 610 454    HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement donnés. 213 020 169    Engagements de garanties donnés. 99 199 874    Engagements sur titres donnés. 34 841 415    ENGAGEMENTS RECUS    Engagements de financement reçus. 24 365 535     Engagements de garanties reçus. 179 787 870     Engagements sur titres reçus. 39 295 921   
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Atari
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 ATARI Société anonyme au capital de 3.825.342,86 euros Siège social : 25, rue Godot de Mauroy – 75009 Paris  341 699 106 RCS Paris Avis rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation publié au BALO n°100  du 22 août 2022, avis n°2203800 Les actionnaires d’Atari S.A. sont informés que le texte de la vingt-troisième résolution est le suivant : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration : Fixe, conformément aux articles L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce, le plafond global des augmentations de capital immédiat ou à terme et autres valeurs mobilières représentatives de titres de créance qui pourraient résulter de l’ensemble des délégations et autorisations données au Conseil d’administration par la présente Assemblée (à l'exception de la quinzième et  vingt- quatrième   résolutions) à un montant nominal global de cinquante millions d'euros (50   M€), étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital. Le reste de l’avis reste inchangé.
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Capitole Finance Tofinso
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 CAPITOLE FINANCE  –  TOFINSO Société Anonyme au capital de 32 293 310 Euros Siège social :  2839, La Lauragaise – 31670  Labège Siren : N° 433 952 918 Bilan non consolid é au 30 juin 2022 (en Euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les  Établissements  de Crédit 410 413      A vue 410 413      A terme   Créances sur la clientèle 673 861      Autres concours à la clientèle 673 861 Obligations et autres titres  à  revenus fixes 0 Actions et Autres titres à revenus variables 0 Participations et autres titres détenus à LT 0 Parts dans les entreprises liées 8 078 159 Crédit-Bail  et Location avec option d'achat 739 505 394 Location Simple 208 130 964 Immobilisations incorporelles 3 180 439 Immobilisations corporelles 5 753 639 Capital souscrit non versé 0 Autres actifs 12 914 266 Comptes de régularisation 27 610 876 Total Actif 1 006 258 010 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de crédit 844 955 833      - A vue 33 872 774      - A terme 811 083 059 Opérations avec la clientèle 503 340 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 9 924 209 Comptes de Régularisations 114 638 486 Provisions pour risques et charges 8 023 628 Dettes subordonnées 0 FRBG 0 Capitaux propres hors FRBG 28 212 513      - Capital souscrit 32 293 310      - Prime Fusion 352 083      - Réserves 66 511      - Écarts de réévaluation        - Subventions investissement 523 246      - Report à nouveau -5 022 636      - Résultat exercice 0 Total Passif 1 006 258 010 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS RE Ç US   Engagements de financement   Engagements reçus Établissements de crédit 16 226 246 Engagements de garantie   Engagements reçus Établissements de crédit 849 218 Autres engagements reçus 20 234 709 ENGAGEMENTS DONN É S   Engagements de financement   Engagements en faveur de la clientèle 34 454 199 Engagements de garantie   Engagements d'ordre d'Établissements de crédit 0
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Boursorama
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 BOURSORAMA Société Anonyme au capital de 51 171 598,00 Euros Siège  s ocial :  44, rue Traversière, CS80134 ,  92772 Boulogne-Billancourt Cedex SIREN : 351 058 151 R.C.S. Nanterre – APE : 671 A Situation trimestrielle au 30 juin 2022 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques centrales 109 354  Effets publics et valeurs assimilées 190 682  Prêts et créances sur les établissements de crédit 16 284 546  Prêts et créances sur la clientèle 15 781 809  Obligations et autres titres à revenus fixes 121 876  Actions et autres titres à revenus variables 50 Participations et autres titres détenus à long terme 19 900  Parts dans les entreprises liées 243  Immobilisations corporelles et incorporelles 150 695  Autres actifs et comptes de régularisation 451 585  Total 33 110 739  Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 9 580 442  Dettes envers la clientèle 22 230 325  Autres passifs et comptes de régularisation 315 604  Provisions 17 388  Dettes subordonnées 70 090  Capitaux propres 896 889  Capital souscrit 51 172  Prime d'émission et réserves 845 718  Total 33 110 739  Hors-bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement donnés 1 985 220  Engagements de garantie donnés 7 801 566  Engagements sur titres 164 325  Engagements reçus  : Engagements de financement reçus Engagements de garantie reçus 14 185 133  Engagements sur titres 164 325  Engagements sur instruments financiers à terme  : Swaps - engagements donnés 6 514 500  Caps de trading - engagements donnés 3 500 
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Tonnellerie François Frères - TFF Group
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 TONNELLERIE FRANÇOIS FRERES  – TFF GROUP Société anonyme au capital de 8. 672 .000 euros Siège social :  Saint Romain  (Côte d'Or) 515 620   441  R.C.S. Dijon  (La «  Société  ») AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION Les actionnaires sont convoqués à Saint Romain (21190), au siège social, en  assemblée générale  mixte  le  2 8  octobre 20 2 2  à 11 heures, en vue de délibérer sur l’ordre du jour  et le projet de résolutions ci-après  : Avertissement : Dans le contexte de l’épidémie de coronavirus (COVID 19), la Société pourrait être conduite à modifier les modalités de participation à l’assemblée générale du  2 8  octobre 202 2 . Vous êtes donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'assemblée générale sur le site internet de la Société  www.tff-group.com   qui pourrait être mis à jour pour préciser les modalités définitives de participation à cette assemblée générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. La Société prend toutes les mesures pour faciliter le vote à distance afin que les actionnaires puissent également voter sans participer physiquement à l’assemblée générale par des moyens de vote à distance (vote par correspondance ou procuration), en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet qui sera disponible dans la rubrique dédiée aux Assemblées Générales 202 2  sur le site internet de la Société. Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante :   tsimonel@tff-group.com . - Lecture du rapport de gestion du Directoire sur l’activité de la société et du Groupe, du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, - Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels sociaux et consolidés de la société et du groupe de l’exercice clos le 30 avril 2022, - Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par les articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce, et sur la délégation de pouvoirs à donner au Directoire pour réduire le capital social. 1/ De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 avril 2022 Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 avril 2022 Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 avril 2022 Approbation des informations relatives aux rémunérations de l’exercice clos au 30 avril 2022 de l'ensemble des mandataires sociaux Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 avril 2022 à Jérôme François, Président du Directoire Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 avril 2022 à Jean François, Président du Conseil de surveillance Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du Directoire Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du Conseil de surveillance Approbation des éléments de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance Approbation de la somme fixe annuelle allouée aux membres du Conseil de Surveillance Renouvellement du mandat d’un membre du conseil de surveillance Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de  commerce Pouvoirs en vue des formalités 2/ En tant qu'Assemblée Générale Extraordinaire : Autorisation à consentir au Directoire de réduire le capital social par annulation des actions propres acquises Pouvoirs en vue des formalités ---------------------------- Les projets de résolutions suivants seront soumis à l’approbation de cette assemblée : Résolutions à caractère ordinaire Première résolution   (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 avril 2022) . —  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, connaissance prise des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 avril 2022, des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance, et des Commissaires aux  c omptes, approuve les comptes de l’exercice social clos  le 30 avril 2022, tels qu’ils ont été présentés, comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et desquelles il résulte pour ledit exercice un bénéfice de 10.428.266 euros. En conséquence, l'Assemblée Générale donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus de leur gestion pour ledit exercice. Deuxième résolution   (Affectation du résultat) . —  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, approuve la proposition du Directoire et décide d'affecter le bénéfice de 10.428.266 euros de la manière suivante : Résultat de l'exercice 10.428.266 euros Poste « report à nouveau »    3.128.106 euros Total à affecter : 13.556.372 euros * Affectation à titre de dividendes    8.672.000   euros * Affectation au poste report à nouveau    4.884.372 euros Total égal au bénéfice à affecter (en ce inclus 13.556.372 euros le poste « report à nouveau » ) En conséquence, l'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au directoire pour procéder à la mise en paiement à la date du 10 novembre 2022 d'un dividende de 0,40 € par action pour chacune des 21.680.000 actions composant le capital social au 30 avril 2022. Conformément aux dispositions de l’article 200 A du Code général des impôts, les dividendes perçus par les personnes physiques résidant fiscalement en France, sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % (article 200 A 1. du Code général des impôts) auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, soit une taxation globale à 30 %. Par dérogation et sur option expresse et globale, ces dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif (article 200 A 2. du Code général des impôts), après un abattement de 40 %, dans les conditions prévues à l’article 158-3. 2° du Code général des impôts. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % (article 117  quater , I.-1. du Code général des impôts) est prévue pour les contribuables dont le « revenu fiscal de référence » n’excède pas un certain seuil, fixé à l’alinéa 3 du même article et sous réserve qu’ils en aient formulé la demande expresse lors du dépôt de la déclaration des revenus concernés, dans les conditions prévues à l’article 200 A 2. du Code général des impôts, pour les dividendes reçus en 2022. L’imposition définitive du dividende est liquidée à partir des éléments portés dans la déclaration de revenus souscrite l’année suivante celle de la perception du dividende. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé les dividendes versés au titre des trois derniers exercices : Exercices 2018/2019 2019/2020 2020/2021 Nombre d’actions 21 680 000 21 680 000 21 680 000 Dividendes nets (euros) 0,35 0,35 0,35 Dividende éligible à l’abattement 0,35 0,35 0,35 Dans le cas où, lors de sa mise en paiement, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions serait affecté au compte « report à nouveau ». Troisième résolution   (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux  comptes ) . —  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux  c omptes sur les conventions visées à l'article L 225-86 et L.225-88-1 du Code de  c ommerce : Prend acte des informations relatives aux conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice qui y sont mentionnées et qui ont été examinées à nouveau par le Conseil de Surveillance lors de sa séance du 20 juillet 2022, conformément à l’article L.225-88-1 du Code de  commerce , Et approuve ledit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution   (Approbation des comptes consolidés) . —  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux  comptes  sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés tels qu'ils sont présentés pour l'exercice clos le 30 avril 2022. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Cinquième résolution   ( Approbation des informations relatives aux rémunérations de l’exercice clos  au 30 avril 2022 de l'ensemble des mandataires sociaux ) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L.225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations relatives à la rémunération de l’exercice clos le 30 avril 2022 des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, telles que figurant à la section 9 du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise. Sixième résolution   (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 avril 2022 à Jérôme François, Président du Directoire) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L.225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 avril 2022 à Jérôme François, Président du Directoire, tels que figurant à la section 9 du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, étant rappelé que le deuxième membre du Directoire ne perçoit pas à ce jour de rémunération. Septième résolution   (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 avril 2022 à Jean François, Président du Conseil de surveillance ) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L.225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 avril 2022 à Jean François en sa qualité de Président du Conseil de surveillance, tels que figurant à la section 9 du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise. Huitième résolution   ( Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du Directoire ) . —   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L.225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux établis en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, approuve les éléments de la politique de rémunération du Président du Directoire, tels que figurant en section 9.2 du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, étant rappelé que le deuxième membre du Directoire ne perçoit pas à ce jour de rémunération. Neuvième résolution   ( Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du Conseil de surveillance ) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L.225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux établis en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, approuve les éléments de la politique de rémunération du Président du Conseil de surveillance, tels que figurant en section 9.2 du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise. Dixième résolution   (Approbation des éléments de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance ) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L.225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux établis en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, approuve les éléments de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance, tels que figurant en section 9.2 du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise. Onzième résolution   ( Approbation de la somme fixe annuelle allouée aux membres du Conseil de  Surveillance ) . —  L'Assemblée Générale approuve le montant de la somme fixe annuelle de 16.000 euros allouée aux membres du Conseil de Surveillance et rétribuant leur activité générale audit Conseil, ladite rémunération étant valable pour chaque exercice ultérieur, et ce jusqu’à nouvelle décision des actionnaires. Cette somme sera répartie conformément à la politique de rémunération définie par le Conseil de Surveillance.  Douzième résolution   (Renouvellement du mandat d’un membre du conseil de surveillance) . —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et après avoir constaté que le mandat de  Monsieur Patrick  Fenal   en qualité de membre du conseil de surveillance de la société arrive à échéance ce jour, renouvelle son mandat, pour une durée de 6 (six) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 avril 2028. Treizième résolution   (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire : décide d’ autoriser  le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de Commerce, à acheter les actions de la Société, dans la limite légale, étant entendu que le pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par  la Société  en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport est limité à 5%, conformément aux dispositions légales, décide que les actions pourront être achetées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF, d’assurer la couverture de plans d’actionnariat à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise (ou plan assimilé), du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions, de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa quinzième résolution. décide que ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur, notamment afin de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. décide que le prix maximum d’achat par action ne pourra pas dépasser soixante euros  (60 €) , hors frais ; décide que le Directoire pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Etant précisé qu’en cas d’opération sur capital de cette nature, le prix maximum d’achat mentionné ci-dessus sera alors ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération) ; décide que le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra dépasser  cent trente millions quatre-vingt mille euros (130.080.000 € ) ;  décide que les actions pourront être achetées par tout moyen, et notamment en tout ou partie par des interventions sur le marché ou par achat de blocs de titres et le cas échéant par cession de gré à gré, par offre publique d’achat ou d’échange, et aux époques que le Directoire appréciera, y compris en période d'offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens, y compris par voie de cession de blocs de titres, et ce à tout moment, y compris en période d'offre publique ; confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation pour, notamment : procéder à la réalisation effective des opérations ; en arrêter les conditions et les modalités ; passer tous ordres en bourse ou hors marché ; ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de  l’action ; conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ; effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes ; effectuer toutes formalités ;  décide que  la présente autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 avril 2023, sans pouvoir excéder dix–huit mois à compter de la présente assemblée.  Elle remplace l'autorisation précédemment accordée par l'Assemblée Générale du 29 octobre 2021. Le Directoire informera l'Assemblée Générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente autorisation. Quatorzième résolution   (Pouvoirs) . —  L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales. Résolutions à caractère extraordinaire Quinzième résolution   ( Autorisation à consentir au Directoire de réduire le capital social par annulation des actions acquises ) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux  c omptes, dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions par la Société, visée à la treizième résolution de la présente Assemblée Générale, dans sa partie ordinaire, – autorise le Directoire, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de  c ommerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tout ou partie des actions de la Société que celle–ci détiendrait au titre de toute autorisation d’achat d’actions de la Société présente ou future, conférée au Directoire par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10% du capital social par période de vingt-quatre (24) mois et à réduire corrélativement le capital social ; – autorise le Directoire à imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ; – lui donne tous pouvoirs pour fixer les conditions et modalités, réaliser et constater la ou les réduction(s) de capital consécutive(s) aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, passer les écritures comptables correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale, pour accomplir toutes formalités nécessaires. Cette autorisation est donnée pour une durée de dix–huit (18) mois ; elle annule et remplace l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires en date du 29 octobre 2021. Seizième résolution   (Pouvoirs) . —  L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales. ---------------------------- Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur : soit en y assistant personnellement ; soit en s’y faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix ; soi t  en votant par correspondance. Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée : - les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au  deuxième  jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris ; - les titulaires d’actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de celles-ci dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au moyen d’une attestation de participation délivrée par ce dernier. L'inscription en compte ou l'enregistrement des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire financier seront constatés par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n’aurait pas reçu sa carte d'admission le  2 6  octobre 20 2 2  (soit  deux  jours ouvrés avant la date de l’Assemblée). Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur peuvent obtenir le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société. Pour être honorée ,  la demande de formulaire devra avoir été reçue par la Société  six ( 6 )  jours avant la date de l’Assemblée  au plus tard. Les votes par correspondance ou par procuration, pour être pris en compte, devront comporter le formulaire unique dûment rempli accompagné de l’attestation de participation et être parvenus directement ou via l’intermédiaire financier à la Société  trois  jours au moins avant la date de l'Assemblée, soit le  2 5  octobre 20 2 2   au plus tard. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 III du Code de commerce, l’actionnaire qui aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée, ne pourra plus choisir un autre mode de participation. Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte d’admission via son intermédiaire financier peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. A cette fin, l'intermédiaire financier teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le  deuxième  jour ouvré précédant l'Assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne pourra être notifiée par l'intermédiaire financier ni prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification par un actionnaire de la désignation ou de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique par l’envoi d’un courriel revêtu d’une signature électronique, elle-même obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à  tsimonel@tff-group.com . Le courriel devra préciser le nom, le prénom usuel et l’adresse de l’actionnaire et du mandataire désigné ou révoqué, ainsi que leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré. Il n’est pas prévu de vote à distance par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Par ailleurs, tout actionnaire peut poser des questions écrites au président à compter de la présente insertion. Ces questions sont à adresser  à la société, au siège social , par lettre recommandée avec avis de réception, ou par courrier électronique (à l’adresse suivante :  tsimonel@tff-group.com ), au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, accompagnée d’une attestation d’inscription en compte. En outre, c onformément aux dispositions de l’article L.225-105 du Code de commerce, un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ou une association d’actionnaires répondant aux conditions prévues à l’article R.225-120 du Code de commerce ont la faculté de demander l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de points ou de projet de résolutions.  Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution  do ivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception  ou par courrier électronique (à l’adresse suivante :  tsimonel@tff-group.com )  à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt  cinq  jours avant l’assemblée. Cette demande doit être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte. Les documents et renseignements relatifs à cette Assemblée seront tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et en particulier les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront publiées sur le site internet  www.tff-group.com   au plus tard le 21 ème  jour précédant l'Assemblée. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projet de résolutions présentées valablement par les actionnaires , et étant à nouveau précisé que d ans le contexte de l’épidémie de coronavirus (COVID 19), la Société pourrait être conduite à modifier les modalités de participation à l’assemblée générale du  2 8  octobre 202 2 . Le  Directoire
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GROUPE LDLC
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 GROUPE LDLC Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 1.1 10 .9 1 9, 6 8 Euros Siège social : 2,  R ue des Érables  – CS21035  – 69578 Limonest Cedex 403 554 181 RCS LYON (la «  Société  ») Avis  de convocation à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire   du  30  septembre 202 2 Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire  le vendredi  30  septembre 202 2  à 10h00, au siège social de la société Groupe LDLC  (la «  Société  » ou «  Groupe LDLC  »)  situé 2, rue des Érables, CS21035, 69578 LIMONEST CEDEX , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ordre du jour Présentation des éléments d’informations relevant du rapport de gestion et du rapport sur la gestion du groupe contenus dans le document d’enregistrement universel 2021-2022 de la Société Présentation du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil de surveillance en application de l’article L.225-68 al 6 du Code de commerce contenu dans le document d’enregistrement universel 2021-2022 de la Société Présentation du rapport du Directoire contenant l’exposé des motifs du texte des projets de résolutions soumises aux actionnaires Présentation des rapports généraux et spéciaux des commissaires aux comptes de la Société Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :  Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2022 Quitus aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2022 – Proposition de distribution de dividendes prélevé sur le bénéfice distribuable dudit exercice Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2022 Examen des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce Autorisation à consentir au directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions Pouvoirs pour formalités Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :  Autorisation à consentir au directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions Délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public, à l’exclusion d’offres visées au 1° de L.411-2 du Code monétaire et financier Délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public visée à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier Délégation de compétence à consentir au directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires Autorisation à donner au directoire en application des articles L.225-197-1 à L.225-197-5 du Code de commerce de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit de tout ou partie des membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux visés à l’article L.225-197-1, II du Code de commerce de la Société et des sociétés et/ou groupements liés Délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou un plan d’épargne groupe existant ou à créer Fixation du plafond global du montant des émissions effectués aux termes des résolutions ci-dessus Délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres Renouvellement de la délégation de compétence à consentir au Conseil de surveillance en vue d’apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires Mise en place d’un dividende majoré au bénéfice des actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative – Modification corrélative de l’article 22« Affectation et répartition du résultat » des statuts de la Société . * * * Avertissement  : Les modalités de participation à l’assemblée générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont ainsi invités à consulter régulièrement le site internet de la société :  https://www.groupe-ldlc.com/ . Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée générale. Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Modalités de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale, pourront demander une carte d’admission de la manière suivante : pour l’actionnaire nominatif  : (1) soit renvoyer signé au CIC, le formulaire unique de de vote par correspondance ou par procuration disponible sur le site internet de la Société ( https://www.groupe-ldlc.com/ ) en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale, par email ( serviceproxy@cic.fr ) ou par courrier postal (CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75009 Paris), (2) soit se présenter le jour de l’assemblée, directement au guichet spécialement prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité, pour l’actionnaire au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité, qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. A défaut d’assister physiquement à l’assemblée générale, les actionnaires peuvent soit : se faire représenter en donnant pouvoir à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou voter par correspondance, ou adresser une procuration sans indication de mandataire. Pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l'assemblée générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le directoire et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Les actionnaires désirant donner une procuration ou voter par correspondance devront : pour l’actionnaire au nominatif  : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration disponible sur le site internet de la société ( https://www.groupe-ldlc.com/ )  ou par demande adressée par voie postale  ou par e-mail aux adresses suivantes : CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75009 Paris /  serviceproxy@cic.fr . pour l’actionnaire au porteur  : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé par voie postale ou par voie électronique aux adresses suivantes : CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75009 Paris /  serviceproxy@cic.fr . Conformément à l’article R.225-75 du Code de commerce, les demandes de formulaires de vote par correspondance doivent être déposées ou parvenues par voie postale ou par voie électronique aux adresses suivantes : CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75009 Paris /  serviceproxy@cic.fr , au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la désignation et la révocation d’une procuration peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur   :   en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante :  serviceproxy@cic.fr  en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que la procuration ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur   :   en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante :  serviceproxy@cic.fr  en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que la procuration puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou mail) à  CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75009 Paris /  serviceproxy@cic.fr Seules les notifications ou révocation de procuration dûment signées et complétées pourront être prises en compte. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par voie postale à l’adresse suivante :  CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75009 Paris  ou par voie électronique à l’adresse e-mail suivante :  serviceproxy@cic.fr , au plus tard trois jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée générale et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les désignations ou révocations d’une procuration sans indication de mandataire exprimées par voie papier ou par e-mail devront être réceptionnées à l’adresse suivante :  CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75009 Paris ou  serviceproxy@cic.fr   au plus tard trois jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.  Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du code monétaire et financier notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du code monétaire et financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions des articles L.225-108 et R.225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le directoire est tenu de répondre. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figure sur le site internet de la société :  https://www.groupe-ldlc.com/ . Le directoire peut déléguer un de ses membres pour y répondre. Les questions écrites sont envoyées, au siège social sis  2, rue des Érables – 69578 Limonest Cedex  par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du directoire ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante :  ag@ldlc.com ,  au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du code monétaire et financier. Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents devant être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale, notamment ceux prévus aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce, sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société sis  2, rue des Érables – 69578 Limonest Cedex et/ou, selon le cas, sur le site internet de la société :  https://www.groupe-ldlc.com/   dans les délais légaux . Le Directoire Pour avis
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BATI LEASE
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 BATI   LEASE Société anonyme au capital de 9 366 900 € Siège social : 7, rue Philippe Noiret BP10025 59871 St André Cedex Lille Métropole B 468 501 507 - Code APE 6491Z Situation trimestrielle publiable (en milliers d'euros) 30/06 /2022 PUBLIABLE ACTIF  Montants  Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilés   Créances sur les établissements de crédit 19 402 Opérations avec la clientèle 9 649 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et LOA 375 654 Location simple 3 952 Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 1 164 Comptes de régularisation 11 925 Total Actif 421 746   PUBLIABLE PASSIF  Montants  Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 314 457 Opérations avec la clientèle 210 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 31 664 Comptes de régularisation 22 775 Provisions pour risques et charges 10 665 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capital souscrit 9 367 Prime d'émission 2 551 Réserves 30 028 Ecarts de rééavaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement 26 Report à nouveau 3 Total Passif 421 746 PUBLIABLE HORS BILAN  Montants  Engagements de financement donnés 4 414 Engagements de garantie donnés   Engagements sur titres donnés   Engagements de financement reçus 12 644 Engagements de garantie reçus 62 187 Engagements sur titres reçus