Barclays Bank PLC Société de droit britannique Siège social : 1 Churchill Place, Londres E14 5HP, Royaume Uni Immatriculée au Royaume Uni sous le n° 1026167 Succursale en France : BARCLAYS BANK PLC Siège : 34/36 Avenue De Friedland 75008 PARIS 852 306 778 R.C.S. PARIS Comptes annuels au 31 décembre 2022 ÉTATS FINANCIERS Sommaire Analyse détaillée de nos états financiers audités par un commissaire indépendant et informations détaillées sur la performance financière de Barclays Bank PLC. États financiers consolidés Page Note Rapport du commissaire aux comptes 145 Compte de résultat consolidé 166 État du résultat global consolidé 167 Bilan consolidé 168 État consolidé des variations des capitaux propres 169 État consolidé des flux de trésorerie 171 Comptes de la société mère Comptes de la société mère 172 Notes annexes aux états financiers Principales conventions comptables 176 1 Performance financière et rendements Reporting sectoriel 183 2 Produits nets d’intérêts 184 3 Commissions nettes 185 4 Résultat net des opérations des portefeuilles de transaction 187 5 Charges nettes d’investissement 188 6 Charges d’exploitation 188 7 Charge pour dépréciation de crédit 189 8 Fiscalité 193 9 Dividendes sur actions ordinaires et actions préférentielles 197 10 Actifs et passifs détenus à la juste valeur Portefeuille de négociation 198 11 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 198 12 Instruments financiers dérivés 200 13 Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global 212 14 Passifs financiers à la juste valeur sur option 212 15 Juste valeur des instruments financiers 213 16 Compensation des actifs et passifs financiers 226 17 Actifs au coût amorti et autres placements Prêts et avances et dépôts au coût amorti 228 18 Immobilisations corporelles 229 19 Baux 230 20 Goodwill et immobilisations incorporelles 232 21 Comptes de régularisation, provisions, passifs éventuels et procédures judiciaires Autres passifs 236 22 Provisions 236 23 Passifs et engagements éventuels 238 24 Questions juridiques, de concurrence et de réglementation 238 25 Instruments de fonds propres, capitaux propres et réserves Dettes subordonnées 244 26 Actions ordinaires, actions préférentielles et autres fonds propres 248 27 Réserves 250 28 Avantages du personnel Frais de personnel 251 29 Paiements basés sur les actions 251 30 Engagements de retraite et avantages postérieurs à la retraite 253 31 Portée de la consolidation Principales filiales 262 32 Entités structurées 263 33 Participations dans des entreprises associées et coentreprises 266 34 Titrisations 267 35 Actifs remis en garantie, actifs reçus en garantie et actifs transférés 268 36 Autres questions relatives à l’information Opérations avec les parties liées et rémunération des administrateurs 271 37 Cession d’activités 274 38 Rémunération des commissaire aux comptes 274 39 Réforme des taux d’intérêt de référence 274 40 Entreprises liées 278 41 Rapport du commissaire aux comptes R apport du Commissaire aux comptes ind é pendent à l’attention des membres de Barclays Bank PLC NOTRE OPINION N’EST PAS MODIFIÉE Selon nous : les états financiers de Barclays Bank PLC donnent une image véridique et fidèle de la situation du Groupe et de la Société mère au 31 décembre 2022 ainsi que du béné fice du Groupe pour l’exercice clos à cette date ; les états financiers du Groupe ont été correctement préparés conformément aux normes comptables internationales adoptées par le Royaume-Uni ; les états financiers de la Société mère ont été préparés confor mément aux normes comptables internationales adoptées au Royaume-Uni, en respectant les dispositions de la Loi sur les sociétés de 2006 ; les états financiers ont été préparés conformément aux exigences de la Loi sur les sociétés de 2006. PORTÉE DE NOTRE A VIS Nous avons vérifié les états financiers du Groupe et de la Société mère de Barclays Bank PLC pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 (exercice 22) inclus dans le Rapport annuel et les comptes, qui comprennent : Groupe (Barclays Bank PLC et ses filiale s) Société mère (Barclays Bank PLC) Compte de résultat consolidé État du résultat global consolidé Bilan consolidé État consolidé des variations des capitaux propres État consolidé des flux de trésorerie Notes 1 à 41 des états financiers consolidés, y compris le résumé des principales méthodes comptables Bilan État des variations des capitaux propres État des flux de trésorerie AVIS COMPLÉMENTAIRE SUR LE RÉFÉRENTIEL IFRS TEL QU’ADOPTÉ PAR L’UNION EUROPÉENNE Comme expliqué à la note 1 des états financiers du Groupe, le Groupe et la Société mère, en plus de se conformer à leur obligation légale d’appliquer les normes comptables internationales adoptées au Royaume-Uni, ont également appliqué les normes internationales d’information financ ière adoptées en vertu du Règlement (CE) no 1606/2002 en vigueur dans l’Union européenne (les « IFRS, telles qu’adoptées par l’UE »). À notre avis, les états financiers du groupe de la Société mère ont été correctement établis conformément aux normes IFRS telles qu’adoptées par l’UE. FONDEMENT DE NOTRE AVIS Nous avons effectué notre audit conformément aux Normes internationales d’audit (R.-U.) (« ISA (R.-U.) ») et à la législation en vigueur. Nos responsabilités sont décrites ci-dessous. Nous estimons que l es éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et adéquats pour fonder notre opinion. Notre opinion d’audit et les questions incluses dans le présent rapport correspondent à celles évoquées et incluses dans notre Rapport au Comité d’audit du C onseil d’administration (« CAC »). Conformément aux exigences déontologiques du Royaume-Uni, y compris la norme éthique FRC appliquée aux entités d’intérêt public, nous avons rempli nos responsabilités éthiques et demeurons indépendants du Groupe. APERÇU DE NOTRE AUDIT FACTEURS QUI SOUS-TENDENT NOTRE VISION DES RISQUES Suite à notre audit de l’exercice 2021 et à l’examen des tendances affectant le Groupe Barclays Bank PLC depuis lors, nous avons mis à jour notre évaluation des risques. L’environnement ma croéconomique continue de peser sur notre évaluation des risques, car l’incertitude découlant de la pandémie de COVID-19 s’est traduite par une augmentation des pressions sur le pouvoir d’achat associée à une hausse de l’inflation et des taux d’intérêt. L’ incertitude et l’évolution de la situation économique ont entraîné à la fois des pressions et des opportunités. Les revenus des commissions sur les marchés des actions et de la dette sont en recul par rapport à l’exercice précédent, mais les revenus sur le s marchés ont augmenté par rapport à 2021 en raison de la hausse des volumes commerciaux liée à la volatilité des différentes catégories d’actifs. En outre, la hausse des taux d’intérêt et l’évolution de la composition du portefeuille ont entraîné une haus se de la marge nette d’intérêt. Dans le cadre de notre évaluation des risques, nous nous sommes concentrés sur les hypothèses économiques futures utilisées par le Groupe dans ses principales estimations en fin d’exercice et, le cas échéant, dans ses déclar ations prospectives. Lors de notre évaluation des risques, nous avons également examiné les cas de non-conformité aux lois et règlements et les mesures d’exécution à l’encontre du Groupe au cours de l’exercice, en particulier ceux qui pourraient avoir une incidence significative sur les états financiers. Nous avons examiné l’évaluation par la direction du déroulement de ces événements, son évaluation du degré de propagation du risque et les mesures prises pour remédier au problème et empêcher les récurr ences ou situations similaires. Questions d’audit clés Libellé Provision pour dépréciation sur les prêts et avances au coût amorti 4.1 Valorisation des instruments financiers détenus à la juste valeur -43180 123516 4.2 Valorisation du régime de retraite britannique -3810 141605 0 4.3 Gestion des accès utilisateurs -3810 144145 0 4.4 Recouvrabilité de l’investissement de la société mère dans des filiales Nouveau 4.5 Risque similaire à l’exercice 21 -11616 54858 0 0 Risque accru depuis l’exercice 21 NOTRE RECOURS AUX SPÉCIALISTES ET À L’INNOVATION Recours à des spécialistes et collaborateurs ayant une expertise dans un domaine spécialisé de la comptabilité ou de l’audit : Nous avons fait appel à des spécialistes et collaborateurs ayant une expertise dans un domaine spécialisé de la comptabilité ou de l’audit pour nous assister dans différents aspects de notre audit. Cela comprend, par exemple : Des modélisateurs de risque de crédit pour tester nos modèles PCA Des spécialistes de l’économie pour nos travaux relatifs aux variables et scénarios macro-économiques utilisés pour la détermination des provisions de PCA Des spécialistes de la valorisation pou r notre réévaluation indépendante d’échantillons d’instruments financiers Des spécialistes des pensions actuarielles pour nos travaux sur l’évaluation des obligations au titre des prestations définies Des fiscalistes pour nos travaux sur la charge fiscale, le taux d’imposition effectif et les positions fiscales incertaines. Intégration d’un facteur d’imprévisibilité dans notre audit : Les normes d’audit exigent que nous testions des facteurs délibérément inattendus, qui n’auraient pas raisonnablement pu ê tre prévus par la direction de Barclays Bank PLC. À titre d’exemple, nous mettons à jour chaque année nos critères de sélection des journaux présentant un risque plus élevé de contournement des contrôles par la direction pour nous assurer que les critères de sélection ne deviennent pas prévisibles. Cette année, nous avons ajouté de nouveaux mots-clés à rechercher dans les descriptions de journaux et introduit de nouveaux critères de recherche pour les journaux enregistrés et approuvés par les mêmes personne s. Innovation en matière d’audit : Dans le cadre de notre audit, nous nous engageons à promouvoir l’innovation et le recours à des solutions technologiques. En 2022, nous avons continué à déployer un grand nombre d’outils de données et d’analyses dans l’ ensemble de notre audit. Nous avons également continué à innover dans l’estimation des pertes de crédit attendues en procédant à la vérification indépendante des calculs d’une série d’hypothèses de modèles et en utilisant des données plus récentes pour cer tains portefeuilles. Cela nous a permis d’élaborer une fourchette pour les PCA que nous comparons par la suite à l’estimation de points réalisée par la direction. INTERACTIONS AVEC LE COMITÉ D’AUDIT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (« CAC ») Au cours de l’année, le CAC s’est réuni 14 fois. KPMG est invitée à assister à toutes les réunions du CAC et a l’occasion de rencontrer le CAC en séance privée sans que les administrateurs exécutifs ne soient présents. Pour chaque question d’audit clé, nous avons prés enté les communications menées avec la CAC à la section 4, y compris les questions nécessitant un jugement comptable spécifique. En outre, notre équipe d’audit comprend un associé principal chargé d’assurer la qualité de l’audit (notre « Associé chargé d e la qualité de l’audit »). Le Comité d’audit du Conseil a rencontré l’Associé chargé de la qualité de l’audit pour une présentation de son évaluation qualité sans que l’équipe d’audit ne soit présente. Les questions mentionnées à la page 18 dans le rapport du président du CAC sont conformes à nos observations sur ces réunions. NOTRE INDÉPENDANCE Conformément aux exigences déontologiques du Royaume-Uni, y compris la norme éthique FRC appliquée aux entités d’intérêt public, nous avons rempli nos responsabilités éthiques et demeurons indépendants du Groupe. Total des commissions d’audit 38 MGBP En dehors de la question mentionnée ci-dessous, nous n’avons pas exécuté, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou ultérieurement, de prestations autres que des prestations d’audit qui sont interdites par la norme éthique du FRC. Autres commissions liées à l’audit 8 MGBP En 2023, nous avons appris qu’un cabinet membre de KPMG avait, au cours de la période 2019 à 2022, fourni des services de préparation des états financiers selon les PCGR à des entités n’entrant pas dans le champ d’application de l’audit du groupe. Les services ont consisté en l’établissement administratif des comptes statutaires locaux et ne recou vrent aucune prise de décision de gestion ni tenue de comptabilité. Les travaux ont été entrepris après la signature de l’avis d’audit du groupe par KPMG LLP pour chacun des exercices concernés et n’ont eu aucun effet direct ou indirect sur les états finan ciers consolidés de Barclays Bank PLC. Autres services 1 MGBP En nous appuyant sur notre appréciation professionnelle, nous confirmons que, sur la base de notre évaluation de la violation, notre intégrité et notre objectivité en tant que commissaires aux comptes n’ont pas été compromises et nous estimons qu’un tiers objectif, raisonnable et informé conclurait que la prestation de ce service ne porte pas atteinte à notre intégrité ou à notre objectivité pour l’un quelconque des exercices co ncernés. Le Comité d’audit est d’accord avec ce point de vue. Date de première nomination 31 mars 2017 Nous avons été nommés pour la première fois par les actionnaires en qualité de commissaire aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2017. La pér iode d’engagement totale sans interruption porte sur les six exercices financiers clos le 31 décembre 2022. Mandat d’audit ininterrompu 6 ans L’associé chargé de l’engagement auprès du Groupe est tenu d’effectuer une rotation au bout de cinq ans. Il s’a git du premier jeu d’états financiers britanniques signé par Stuart Crisp. Prochain exercice nécessitant un appel d’offres 31 décembre 2027 Le mandat moyen des principaux associés d’audit responsables de la vérification des composantes, comme indiqué à l’article 7 ci-dessous, est de trois ans, le plus court s’étendant sur première année d’intervention et le plus long sur cinq ans. Mandat de l’associé principal chargé de l’engagement auprès du Groupe 1 an Mandat moyen des rincipaux associés d’audit 3 ans CARACTÈRE SIGNIFICATIF (POINT 6 CI-DESSOUS) La portée de nos travaux est influencée par notre opinion sur l’importance relative et notre évaluation des risques d’anomalies significatives. Nous avons déterminé que l’importance globale du groupe Barclays Bank PLC atteignait 170 MGBP (exercice 2021 : 170 MGBP). La sélection d’un indice de référence constitue un domaine d’appréciation essentiel pour déterminer l’importance relative (et l’importance de la performance), en fonction de notre perception des besoins des actionnaires. Nous avons examiné les indices de référence et indicateurs clés de performance ayant le plus d’influence sur les décisions des actionnaires. Nous avons déterminé que le bénéfice avant impôt restait le principal indice de référence du Groupe Barclays Bank PLC. Pour l’exercice 21, nous avons normalisé le bénéfice avant impôt à la baisse d’1,4 milliard de GBP afin de tenir compte du jugement selon lequel les charges de PCA étaient anormalement faibles en raison de la reprise de l’économie à la suite de la pandémie de COVID-19. Pour l’exercice 22, nous n’avons pas normalisé le bénéfice avant impôt. Cela reflète l’impact atténué de la COVID-19 sur les PCA au cours de la période en cours. Ainsi, pour l’exercice 2022, nous avons fondé notre avis sur le niveau d’importance sur le résultat avant impôt, dont il représente 3,5 % (exercice 2021 : 3,8 % du BAI normalisé). Nous avons déterminé que l’importance globale de la Société mère atteignait 130 MGBP (exercice 2021 : 130 MGBP). L’importance relative des états financiers de la Société mère a été déterminée par référence à un indice de référence du résultat avant impôt dont elle représente 4,7 % (exercice 2021 : 4 % du BAI normalisé). Résultat avant impôt 4 867 MGBP (BAI normalisé pour l’exercice 2021 : 4 438 MGBP) -635 168910 Conformément à notre méthodologie d’audit, nos procédures sur les soldes de comptes individuels et les informations à fournir ont été appliquées à un niveau d’importance de la performance inférieur afin de réduire à un niveau acceptable le risque que les a nomalies individuelles non significatives dans les soldes individuels représentent un montant significatif dans l’ensemble des états financiers. Le niveau d’importance de la performance a été fixé à 65 % (2021 : 74 %) de l’importance relative des états financiers dans leur ensemble, soit 111 MGBP (2021 : 125 MGBP) pour le groupe et 85 MGBP (2021 : 98 MGBP) pour la société mère. Nous avons utilisé ce pourcentage pour déterminer le niveau d’importance de la performance en nous basant sur le niveau d’ insuffisance des contrôles au cours de la période précédente. PÉRIMÈTRE DU GROUPE (POINT 7 CI-DESSOUS) Afin de formuler notre avis sur les comptes consolidés, nous avons procédé à l’évaluation et à la planification descendante des risques afin de déterminer quelles composantes du Groupe sont susceptibles de donner lieu à des risques d’anomalies significatives dans les états financiers du Groupe, le type de procédures à appliquer à ces composantes et le niveau de participation requis des commissaire s aux comptes chargés des composantes dans le monde entier. Nous avons également examiné l’étendue des hubs mis en place par le Groupe dans des structures de centres de services partagés en Inde. Les extrants de ces hubs sont inclus dans les informations financières des composantes déclarantes, de sorte que les activités réalisées en Inde ne sont pas considérées comme une composante distincte. Nous avons mis en œuvre certaines procédures d’audit de manière centralisée dans l’ensemble du Groupe, que nous avons détaillées à l’article 7. En outre, nous avons effectué une analyse au niveau du Groupe sur les composantes restantes afin de déterminer s’il existait d’autres risques d’anomalies significatives dans ces composantes. Nous considérons que la port ée de notre audit, telle que convenue avec le Comité d’audit du Conseil d’administration, constitue une base appropriée pour notre opinion d’audit. Couverture des états financiers du Groupe 131391 275590 0 0 Revenu total du groupe* -15875 256540 A ctif t ota l du Groupe* Audit complet 2022 Audit des soldes des comptes 2022 Autres procédures 2022 Audit complet 2021 Audit des soldes des comptes 2021 Autres procédures 2021 *Pourcentage du total des revenus et des actifs du Groupe sur lesquels nous avons effectué un audit complet des soldes des comptes. Les composantes entrant dans le périmètre de nos travaux représentaient les pourcentages suivants : IMPACT DU CHANGEMENT CLIMATIQUE SUR NOTRE AUDIT Lors de la planification de notre audit, nous avons pris en compte l'impact potentiel des risques liés au changement climatique sur les activités et les états financiers du Groupe. Le Groupe a annoncé son ambition, en vertu de l'Accord de Paris, de devenir une banque " zéro émission nette " d'ici à 2050. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Rapport environnemental, social et de gouvernance du Groupe qui a été intégré au Rapport annuel 2022. Les risques liés au changement climatique, les opportunités et les engagements du Groupe et l'évolution de la réglementation pourraient avoir un impact significatif sur les activités du Groupe. Il est possible que les risques liés au changement climatique, tant physiques que transitoires, puissent avoi r un impact sur les soldes des états financiers, en fonction d'estimations telles que le risque de crédit et le risque de marché. Le Rapport annuel s'est enrichi d'un narratif plus détaillé sur les questions climatiques. Dans le cadre de notre audit, nous avons procédé à une évaluation des risques liés au changement climatique et aux engagements pris par le Groupe au titre du changement climatique sur les comptes et notre approche d'audit. Dans ce cadre, nous avons mené des discussions avec nos propres spéc ialistes du changement climatique afin de remettre en question notre évaluation des risques. Pour ce faire, nous avons mis en œuvre les mesures suivantes : Comprendre les processus de gestion : nous avons mené des enquêtes auprès de la direction afin de mi eux comprendre son point de vue sur l'impact potentiel du risque lié au changement climatique sur les états financiers du Groupe et la préparation du Groupe à cet égard. Dans ce cadre, nous avons posé des questions à la direction pour comprendre son proces sus d'évaluation des risques en ce qui concerne les effets possibles du changement climatique sur le Rapport annuel et les comptes, y compris la manière dont les politiques comptables du Groupe (notamment les politiques relatives aux produits présentant de s caractéristiques climatiques spécifiques) sont mises à jour pour tenir compte des risques liés au changement climatique. Risque de crédit d'entreprise : Nous avons évalué la manière dont le Groupe tenait compte de l'impact du risque climatique sur les co ntreparties d'entreprise dans le cadre de nos évaluations des prêts individuels. Nous avons évalué l'impact du risque climatique sur les contreparties performantes au sein de la banque commerciale et d'investissement, y compris l'impact sur leur notation d e crédit, le cas échéant. Nos procédures se sont concentrées sur certaines contreparties actives dans des industries plus exposées au risque climatique, à savoir l'énergie, les transports, les matériaux et les bâtiments, l'agriculture, l'alimentation et le s produits forestiers. Risque de marché : nous avons pris en compte l'impact du changement climatique sur les intrants non observables utilisés dans la valorisation de certains instruments financiers dans des secteurs à haut risque, notamment l'énergie, le s métaux et les mines. Narratif du rapport annuel : Nous avons posé des questions à la direction pour tenter de comprendre le processus d'élaboration des récits relatifs au climat, y compris les principales sources de données utilisées et les procédures de gouvernance en place au sujet du narratif. Dans le cadre de notre évaluation des risques, nous avons pris connaissance des informations relatives au climat dans la première moitié du rapport annuel et avons examiné leur concordance avec les états financie rs et nos propres connaissances d'audit. Nous avons déduit des procédures susdécrites que même si le changement climatique présentait un risque pour la détermination de la valeur des actifs de l'exercice en cours, le risque n'était pas significatif au regard de la nature des actifs et des conditions contractuelles pertinentes. Par conséquent, le changement climatique n'a pas eu d'impact significatif sur nos questions d'audit clés. CONTINUITÉ DE L’EXPLOITATION Les administrateurs on t préparé les états financiers sur la base de la continuité de l’exploitation car ils n’ont pas l’intention de liquider la Société mère ou le Groupe ou de cesser leurs activités, et ils ont déduit de la situation financière de la Société mère et du Groupe que cela était réaliste. Ils en ont également déduit qu’il n’existait pas d’incertitude significative susceptible de jeter un doute important sur leur capacité à poursuivre leur exploitation pendant au moins un an à compter de la date d’approbation des éta ts financiers (« la période de continuité de l’exploitation »). CONTINUITÉ DE L’EXPLOITATION Nous avons mis à profit les informations dont nous disposions sur le Groupe et la Société mère et notre connaissance du secteur des services financiers et de l’environnement économique général pour identifier les risques inhérents au modèle économique et analyser la manière dont ces risques pouvaient affecter les ressources financières du Groupe et de la Société mère ou leur capacité à poursuivre leurs activité s pendant la période de continuité de l’exploitation. Les risques que la direction a jugés les plus susceptibles d’affecter négativement les ressources financières disponibles du Groupe et de la Société mère sur cette période et sur lesquels nous avons int errogé la direction sont les suivants : la disponibilité du financement et des liquidités en cas de scénario de stress à l’échelle du marché ; et l’impact du ralentissement économique sur les exigences de fonds propres réglementaires. Nous avons examiné si ces risques pouvaient affecter de manière tangible la disponibilité des ressources financières pendant la période de continuité de l’exploitation en comparant les scénarios baissiers graves, mais plausibles, susceptibles de résulter de ces risques individ uels et collectifs par rapport au niveau de ressources financières disponibles indiqué par les prévisions financières du Groupe. Nous nous sommes également posé la question de savoir si les informations relatives à la continuité de l’exploitation figurant à la note 1 des états financiers constituaient une description complète et exacte de l’évaluation de la continuité de l’exploitation par les administrateurs. En nous basant sur ces procédures, nous avons jugé acceptable l’utilisation par les administrateurs du principe de la continuité de l’exploitation pour préparer des états financiers sans incertitude significative pour le Groupe et la Société mère. Toutefois, étant donné que nous ne sommes pas en mesure de prédire tous les événements ou si tuations futurs et que des événements ultérieurs peuvent donner lieu à des résultats incompatibles avec les appréciations raisonnables au moment où elles sont formulées, les conclusions ci-dessus ne constituent pas une garantie que le Groupe ou la Société mère poursuivra ses activités. Nos conclusions Nous estimons que l’utilisation par les administrateurs de la comptabilité basée sur la continuité de l’exploitation dans la préparation des états financiers du Groupe et de la Société mère était adéquate ; Nous n’avons pas détecté d’incertitude significative liée à des événements ou à des situations qui, individuellement ou collectivement, pourraient remettre en cause la capacité du Groupe ou de la Société mère à poursuivre son exploitation pendant la pério de de continuité de l’exploitation. À cet égard, nous corroborons la conclusion des administrateurs selon laquelle il n’existe pas d’incertitude significative Nous n’avons aucun élément important à ajouter ou à mettre en évidence sur la déclaration des a dministrateurs figurant à la note 1 des états financiers en ce qui concerne l’utilisation du principe de continuité de l’exploitation sans incertitude significative susceptible de jeter un doute important sur l’utilisation par le Groupe et la Société mère de ce principe pour la période de continuité de l’exploitation. Nous avons jugé acceptables les informations relatives à la continuité de l’exploitation figurant à la note 1. QUESTIONS D’AUDIT CLÉS Ce que nous entendons Les questions d’audit clés sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, se sont avérées les plus importantes dans le cadre de notre audit des états financiers et comprennent les risques d’anomalies significatives considérés comme les plus importants (que ces anomalies proviennent ou non de fraudes) identifiés par nous, y compris ceux qui ont le plus d’effet sur : la stratégie d’audit globale ; l’affectation des ressources dans le cadre de l’audit ; et la supervision des efforts de l’équipe d’engagement. Nous incluons ci-dessous les questions d’audit clé dans l’ordre décroissant de leur importance ainsi que nos principales procédures d’audit pour traiter ces questions et les résultats de ces procédures. Ces questions ont été traitées et nos résultats se fondent sur les procédures mises en œuvre aux fins de notre audit des états financiers dans leur ensemble. Nous ne fournissons pas d’avis séparé sur ces questions. PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION SUR PRÊTS ET AVANCES AU COÛT AMORTI, Y COMPRIS ÉLÉMENTS HORS BILAN Éléments des états financiers Notre évaluation du risque par rapport à l’exercice 21 Nos résultats FY22 FY21 Provisions pour dépréciation sur prêts et avances au coût amorti, y compris éléments de hors bilan 4,4 Mds de GBP 4,0 Mds de GBP Nous estimons que le risque a augmenté depuis l’exercice 21. Cela s’explique par la hausse des taux d’intérêt et des pressions inflationnistes et par l’incertitude accrue du contexte macroéconomique au cours de l’année. FY22 : Acceptable FY21 : Acceptable Description de la question d’audit clé Notre réponse au risque Estimation subjective Nos procédures pour gérer le risque incluent : L’estimation des pertes de crédit attendues (PCA) sur les instruments financiers implique l’utilisation d’hypothèses et d’estimations complexes. Les principaux domaines dans lesquels la direction, selon nous, a dû exercer un niveau d’appréciation significatif et, par conséquent, ceux sur lesquels notre audit s’est particulièrement concentré dans le cadre de l’estimation des PCA par le Groupe et la société mère sont les suivants : Évaluation des risques : Nous avons mis en œuvre des procédures détaillées d’évaluation des risques sur l’ensemble des prêts et avances au coût amorti, y compris les éléments hors bi lan, dans les états financiers du Groupe et de la Société mère. Dans le cadre de ces procédures d’évaluation des risques, nous avons identifié les portefeuilles présentant un risque d’anomalies significatives, y compris ceux résultant d’appréciations signi ficatives sur l’estimation des PCA, que ce soit en raison des intrants, des méthodes ou des hypothèses. Les tests de contrôle : Nous avons effectué des examens de bout en bout pour identifier les principaux systèmes, applications et contrôles utilisés dans les processus PCA. Nous avons testé les contrôles manuels, les contrôles informatiques généraux et les contrôles applicatifs pertinents sur les principaux systèmes utilisés dans le processus PCA. Les principaux aspects de nos tests de contrôle consistaien t à évaluer la conception et à tester l’efficacité opérationnelle des principaux contrôles sur : l’exhaustivité et l’exactitude des principaux intrants des modèles de dépréciation IFRS 9 ; l’application des critères de répartition entre les stades ; la validation, la mise en œuvre et le suivi des modèles ; l’autorisation et le calcul des ajustements post-modèle et des management overlays ; la sélection et la mise en œuvre des variables économiques et les contrôles sur la sélection et les probabilités des scénarios économiques ; et les examens de crédit qui déterminent les notations de risque client utilisées dans les modèles pour la clientèle de gros. Notre expertise en matière de modélisation du risque de crédit : Nous avons fait appel à nos propres spéc ialistes de la modélisation des risques de crédit, qui nous ont apporté leur concours dans les domaines suivants : l’évaluation des méthodologies de dépréciation du Groupe et de la Société mère pour se conformer à la norme IFRS 9 ; l’inspection du code du modèle, le calcul de certains composants du modèle PCA afin d’évaluer sa cohérence avec la méthodologie de modèle du Groupe et de la Société mère ; l’évaluation d’une sélection de modèles modifiés ou mis à jour au cours de l’année afin de déterminer si le s changements (y compris le code du modèle mis à jour) étaient adéquats en évaluant la méthodologie mise à jour du modèle par rapport à la norme comptable applicable ; la réalisation d’un nouveau calcul de certains ajustements qualitatifs afin d’apprécier leur cohérence avec les méthodologies d’ajustement qualitatif ; l’évaluation et la réalisation, pour une sélection de modèles, d’une nouvelle évaluation du caractère raisonnable des prédictions du modèle en les comparant aux résultats réels et en évaluant les différences qui en découlent ; l’évaluation des résultats du modèle pour une sélection de modèles en inspectant la fonctionnalité du modèle correspondant et en mettant en œuvre le modèle de manière indépendante en reconstruisant son code et en comparan t nos résultats indépendants avec les résultats de la direction ; et la vérification indépendante des calculs d’une série d’hypothèses de modèles en utilisant des données plus récentes pour certains portefeuilles. Cela nous a permis d’élaborer une fourchet te pour les PCA qui est comparée à l’estimation de points de la direction. Notre expertise économique : Nous avons sollicité nos propres spécialistes économiques pour nous aider à évaluer : le caractère raisonnable de la méthodologie et des modèles du Groupe et de la Société mère afin de déterminer les scénarios économiques retenus et les pondérations de probabilité qui leur sont appliquées ; les variables économiques clés, ce qui nécessitait de comparer des échantillons de variables économiques à des s ources externes ; le caractère raisonnable global des prévisions économiques en comparant les prévisions du Groupe et de la Société mère à nos propres prévisions modélisées ; et le caractère raisonnable des ajustements qualitatifs du Groupe et de la Sociét é mère en remettant en cause les principales hypothèses économiques appliquées dans les calculs sur la base de sources externes. Autres test de détail : Les aspects importants de nos tests, en plus de ceux énoncés ci-dessus, ont concerné : les tests d’écha ntillons sur les principaux intrants utilisés dans les calculs de PCA la sélection d’un échantillon d’ajustements postérieurs au modèle, compte tenu de la taille et de la complexité des management overlays, afin d’évaluer le caractère raisonnable des ajus tements en remettant en question les principales hypothèses, en inspectant la méthodologie de calcul et en retraçant un échantillon de données utilisées vers la documentation source ; et la sélection d’un échantillon de vérifications de crédit afin d’évalu er le caractère raisonnable des notations de risque des clients en remettant en question les principales appréciations et en examinant les preuves contradictoires qui tendent à les infirmer. Évaluation de la transparence : Nous avons vérifié si les informa tions déclarées fournissaient des renseignements adéquats et étaient propres à résoudre l’incertitude affectant la détermination des PCA. En outre, nous avons évalué si la divulgation des principales appréciations et hypothèses était suffisamment claire et si la publication d’informations décrivait de manière adéquate l’incertitude rencontrée quant à la détermination des PCA. En outre, nous avons évalué si la divulgation des principales appréciations et hypothèses était suffisamment claire. Estimations des modèles - La modélisation et les hypothèses discrétionnaires sont inhérentes à l’estimation des PCA, ce qui implique la détermination de probabilités de défaut (« PD »), des pertes en cas de défaut (« PCD ») et des expositions en cas de déf aut (« ECD »). Les PCA peuvent s’avérer inadéquates si certains modèles ou hypothèses sous-jacents ne sont pas en mesure de prévoir avec précision les défauts ou recouvrements au fil du temps, ne correspondent pas à l’expérience du secteur ou ne reflètent pas le risque de crédit des actifs financiers. Par conséquent, certains modèles et hypothèses des modèles IFRS 9 constituent les principaux facteurs de complexité et d’incertitude dans le calcul des estimations des PCA par le Groupe et la société mère. Scénarios économiques - La norme IFRS 9 impose au Groupe et à la Société mère d’évaluer les PCA sur une base prospective impartiale reflétant une série de conditions économiques futures. La direction a dû exercer un niveau d’appréciation important pour dét erminer les scénarios économiques prospectifs utilisés comme intrants pour calculer les PCA, les pondérations de probabilité associées aux scénarios et la complexité des modèles utilisés pour déterminer les pondérations de probabilités. Ajustements qualitatifs - Les ajustements qualitatifs aux résultats PCA basés sur le modèle sont proposés par la direction afin de remédier aux limites connues du modèle de dépréciation ou de tenir compte des tendances émergentes ainsi que des risques non pris en compte par les modèles. Ils représentent environ (0,5) % des PCA. Ces ajustements sont par nature incertains et la direction a dû exercer un niveau d’appréciation important pour estimer certains ajustements post-modèle (« APM ») et overlays de gest ion. Ces questions ont pour effet que, dans le cadre de notre évaluation des risques, nous avons déterminé que la dépréciation des prêts et avances aux clients, y compris des éléments hors bilan, présentait un degré élevé d’incertitude d’estimation, ave c un éventail potentiel de résultats raisonnables supérieur à nos niveaux de matérialité pour l’ensemble des états financiers, et susceptible de représenter plusieurs fois ce niveau. Les rubriques Risques de crédit des états financiers (page 66 à 110) indi quent les sensibilités estimées par le Groupe et la Société mère. Qualité de l’information Les informations relatives à l’application par le Groupe et la Société mère de la norme IFRS 9 sont essentielles pour expliquer les principaux domaines d’appréciation et intrants significatifs des résultats des PCA IFRS 9. Communications avec le Comité d'audit du Conseil d'administration de Barclays Bank PLC Nos discussions avec le Comité d'audit du Conseil d'administration et les rapports que nous lu i transmettons sont les suivants : l'efficacité de l'environnement de contrôle pour le calcul des provisions de PCA ; la détermination des ajustements post-modèle reposant sur des appréciations comptabilisés ; les résultats du suivi des modèles et les ajus tements effectués ; les prévisions économiques de la direction et les pondérations de probabilité associées aux scénarios ; et les informations fournies pour expliquer les PCA, y compris l'explication des incertitudes d'estimation qui en résultent. Domaines d'appréciation réservés au commissaire aux comptes Nous avons identifié les éléments suivants comme relevant de l'appréciation du commissaire aux comptes : La pertinence des estimations du modèle et des ajustements enregistrés dans les calculs de PCA modélisés pour tenir compte de l'incertitude économique. Nos résultats Sur la base du risque identifié et de nos procédures mises en œuvre, nous avons considéré que les provision pour dépréciation sur les prêts et avance s au coût amorti et les informations y afférentes, étaient acceptables (résultat 2021 : acceptable) Informations complémentaires dans le Rapport et les comptes annuels : Pour de plus amples renseignements sur la manière dont le Comité d’audit du Conseil d’ administration a considéré la dépréciation comme un domaine d’intervention, veuillez consulter la page 28 du Rapport du Comité d’audit du Conseil d’administration, sur la méthode comptable utilisée pour la comptabilisation de la dépréciation des actifs fin anciers selon IFRS 9, la page 177 ; sur les informations à fournir sur le risque de crédit, les pages 66 à 110 ; et sur la note d’information financière 8 (charges/(reprises) pour dépréciation du crédit), la page 189. VALORISATION DES INSTRUMENTS FINANCIER S DÉTENUS À LA JUSTE VALEUR Éléments des états financiers Notre évaluation du risque par rapport à l’exercice 21 Nos résultats FY22 FY21 Actifs à la juste valeur de niveau 2* (note 16) 582 Mds de GBP 523 Mds de GBP Nous estimons que le risque est similaire à celui de l’exercice 21. FY22 : Acceptable FY21 : Acceptable Passifs à la juste valeur de niveau 2* (note 16) 572 Mds de GBP 521 Mds de GBP Actifs à la juste valeur de niveau 3 (note 16) 17,8 Mds de GBP 12,4 Mds de GBP Passifs à la juste valeur de niveau 3 (note 16) 7,5 Mds de GBP 6,5 Mds de GBP *La question d’audit clé identifiée porte sur un portefeuille de produits dérivés au sein de ce solde et sur les ajustements de crédit et de financement apportés aux valorisations des dérivés, que nous avons jugés plus difficiles à valoriser. Description de la question d’audit clé Notre réponse au risque Valorisation subjective Nos procédures pour gérer le risque incluent : La juste valeur des instruments financiers du Groupe et de la Société mère est déterminée par l’application de techniques de valorisation qui peuvent obliger le Groupe à exercer un niveau d’appréciation important en ce qui concerne le choix des modèles de valorisation, les in trants de valorisation et les ajustements de prix post-modèle, y compris les ajustements de juste valeur (FVA) et les ajustements de crédit et de financement (conjointement dénommés XVA). Lorsque des intrants de prix importants ne sont pas observables, la direction dispose d’une quantité limitée de données de marché fiables et pertinentes pour déterminer la juste valeur et, par conséquent, l’incertitude d’estimation peut s’avérer élevée. Ces instruments financiers sont classés en niveau 3, la direction ayan t mis en place des contrôles sur la frontière entre les positions de niveau 2 et les positions de niveau 3. Selon nous, le risque d’audit significatif concerne donc principalement les portefeuilles importants de niveau 3. En outre, les portefeuilles de niv eau 2 peuvent présenter une certaine complexité en termes de valorisation, notamment lorsque les techniques de modélisation de la valorisation entraînent des limites importantes ou lorsqu’il existe une incertitude accrue quant au choix d’une méthode de val orisation adéquate. Par conséquent, plusieurs méthodes de valorisation pourraient être utilisées pour ce produit sur l’ensemble du marché. Nous avons identifié deux domaines de complexité à cet égard. Le premier concerne un portefeuille de dérivés que nous avons jugé difficile à valoriser au niveau 2 en raison d’un élément de complexité de la modélisation associée au produit, et le second concerne les ajustements de crédit et de financement apportés aux valorisations des dérivés non garantis et partiellemen t garantis. Ces questions ont pour effet que, dans le cadre de notre évaluation des risques, nous avons déterminé que l’estimation subjective de la juste valeur des portefeuilles de niveau 3 et des portefeuilles de niveau 2 plus difficiles à valoriser comm e indiqué ci-dessus, présentait un degré élevé d’incertitude d’estimation, avec un éventail potentiel de résultats raisonnables supérieur à nos niveaux d’importance pour l’ensemble des états financiers, et représentait éventuellement plusieurs fois ce nive au. Les états financiers (note 16) présentent le niveau de sensibilité estimé par le Groupe et la Société mère. Qualité de l’information Pour les portefeuilles de niveau 3, les informations sont essentielles pour expliquer les techniques de valorisation, l es principales appréciations, les hypothèses et les intrants importants. Évaluation des risques : Nous avons mis en œuvre des procédures d’évaluation des risques granulaires et détaillées sur l’ensemble des soldes des états financiers du Groupe et de la So ciété mère au cours de la période d’audit (c’est-à-dire tous les instruments financiers détenus par le Groupe et la Société mère à la juste valeur). Dans le cadre de ces procédures d’évaluation des risques, nous avons identifié les portefeuilles et intrant s de valorisation associés qui présentent un risque d’anomalies significatives, y compris celles résultant d’appréciations significatives sur la valorisation, soit en raison d’intrants non observables, soit en raison de modèles complexes. Les tests de cont rôle : Ayant assisté aux réunions du comité de valorisation de la direction tout au long de l’année, nous avons observé des discussions et des questions sur les thèmes relatifs à la valorisation, y compris les éléments liés à la valorisation de certains in struments financiers difficiles à valoriser et enregistrés à la juste valeur. Nous avons effectué des examens de bout en bout pour identifier les principaux systèmes, applications et contrôles utilisés dans les processus de valorisation. Nous avons testé l ’efficacité de la conception et l’efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs à ces portefeuilles spécifiquement. Les principaux aspects de nos tests de contrôle consistaient à évaluer la conception et à tester l’efficacité opérationnelle des principaux contrôles sur : la vérification indépendante des prix (IPV), la prise en charge par une fonction de contrôle, les principaux intrants de valorisation du marché, y compris l’exhaustivité des positions et des données de valorisa tion soumises au processus IPV ; les FVA, y compris les ajustements de sortie (pour valoriser le portefeuille au prix acheteur ou vendeur) et réserves de défaut des modèles pour faire face aux limites des modèles et aux XVA ; la validation, l’exhaustivité, la mise en œuvre et l’utilisation de modèles de valorisation. Cela comprend les contrôles de l’évaluation des limites et des hypothèses du modèle ; et l’évaluation de l’observabilité d’un produit et de ses intrants non observables. Notre expertise en mati ère de valorisation : Nous avons fait appel à nos propres spécialistes de la valorisation dans les domaines suivants : réévaluation indépendante d’une sélection d’instruments financiers à la juste valeur et remise en question des valorisations de la direct ion lorsque celles-ci dépassent nos niveaux de tolérance ; et remise en question du caractère adéquat des modèles et méthodes importants utilisés pour calculer la juste valeur, les expositions au risque et les JVA, y compris en les comparant avec les prati ques du secteur. Recherche de preuves contradictoires : Pour une sélection de différends sur les sûretés identifiés dans le cadre des contrôles de la direction, nous avons remis en question la valorisation de cette dernière lorsque l’on observait des diffé rences importantes de juste valeur avec l’acteur de marché de l’autre côté de l’opération. Nous avons également utilisé les données relatives aux différends sur les sûretés pour identifier les instruments financiers à la juste valeur présentant des différe nces importantes de juste valeur par rapport aux contreparties de marché et les avons sélectionnés pour les réévaluer de manière indépendante. Contrôle des mouvements : Nous avons contrôlé les revenus des opérations de trading sur les positions de niveau 3 afin d’évaluer si les gains ou pertes importants générés étaient conformes aux normes comptables. Comparaison historique : Nous avons procédé à un examen rétrospectif en vérifiant les plus et moins-values significatives sur une sélection de nouveaux instr uments financiers à la juste valeur, les sorties de positions, les novations et les restructurations tout au long de la période d’audit et déterminé si ces points de données contenaient des éléments de juste valeur non pris en compte dans les méthodologies de valorisation actuelles. Nous avons également vérifié les mouvements d’intrants non observables tout au long de la période afin de contrôler si le gain ou la perte généré était adéquat. Évaluation de la transparence : Pour les portefeuilles de niveau 3, nous avons évalué le caractère adéquat des informations relatives aux états financiers du Groupe et de la Société mère dans le cadre des normes comptables applicables. Communications avec le Comité d'audit du Conseil d'administration de Barclays PLC Nos discussions avec le Comité d'audit du Conseil d'administration et les rapports que nous lui transmettons sont les suivants : Notre approche de l'audit de la juste valeur des actifs et passifs de niveau 3 et des instruments financiers de ni veau 2 plus difficiles à valoriser. Cela inclut des informations sur notre évaluation des risques, nos contrôles et nos procédures de fond. Nos conclusions sur le caractère adéquat de la méthodologie, des modèles, des intrants de valorisation et des ajuste ments de juste valeur du Groupe. Domaines d'appréciation réservés au commissaire aux comptes Nous avons identifié les éléments suivants comme relevant de l'appréciation du commissaire aux comptes : Le caractère adéquat de la valorisation des instruments fi nanciers de niveau 2 et 3 plus difficiles à valoriser, et notamment la sélection des paramètres de données de marché et des modèles de valorisation. Sur la base du risque identifié et de nos procédures mises en œuvre, nous considérons que la juste valeur d es actifs et passifs de niveau 3 et plus difficiles à valoriser, ainsi que les informations y afférentes pour les portefeuilles de niveau 3 sont acceptables (résultat 2021 : acceptable). Informations complémentaires dans le Rapport et les comptes annuels : Pour de plus amples renseignements sur la manière dont le Comité d’audit du Conseil d’administration a considéré les valorisations comme un domaine d’intervention, veuillez consulter la page 28 du Rapport du Comité d’audit du Conseil d’administration, sur la méthode comptable utilisée pour la comptabilisation des actifs et passifs, la page 177 ; sur la note d’information financière 16 (Juste valeur des instruments financiers), la page 213. VALORISATION DES OBLIGATIONS BRUTES AU TITRE DU RÉGIME DE RETRAITE BRITANNIQUE À PRESTATIONS DÉFINIES (« UKRF ») Éléments des états financiers Notre évaluation du risque par rapport à l’exercice 21 Nos résultats FY22 FY21 Obligation au titre des régimes à prestations définies liées au UKRF (note 31) 20,0 Mds de GBP 30,9 Mds de GBP Nous estimons que le risque est similaire à celui de l’exercice 21. Exercice 2022 : Acceptable Exercice 2021 : Acceptable Description de la question d’audit clé Notre réponse au risque Valorisation subjective Nos procédures pour gérer le risque incluent : La valorisation des obligations au titre du régime UKFR à prestations définies repose sur les principales hypothèses actuarielles, y compris les taux d’actualisation, l’indice des prix de détail (RPI) et les hypothèses de mortalité. Des modifications mineures apportées à ces hypothèses peuvent encore avoir un impact significatif sur l’évaluation des obligations au titre des régimes de retraite à prestations définies. Dans le cadre d e notre évaluation des risques, nous avons déterminé que l’obligation au titre des régimes de retraite à prestations définies présentait un degré élevé d’incertitude d’estimation, avec un éventail potentiel de résultats raisonnables supérieur à nos niveaux de matérialité des états financiers, et était susceptible de représenter plusieurs fois ce niveau. Au 31 décembre 2022, le Groupe Barclays Bank PLC et la Société mère ont fait état d’une obligation brute au titre du régime de retraite UKRF à prestations d éfinies de 20 Mds de GBP. Qualité de l’information Les informations relatives à l’application de la norme IAS 19 par le Groupe et la Société mère (y compris les hypothèses et sources d’incertitude d’estimation) sont essentielles pour expliquer les principa les appréciations appliquées au calcul des obligations au titre des prestations définies selon la norme IAS 19. Les tests de contrôle : Nous avons effectué des examens de bout en bout pour identifier les principaux systèmes, applications et contrôles utili sés dans le calcul des obligations au titre des prestations définies. Nous avons testé l’efficacité de la conception et l’efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs au processus. Il s’agit notamment : des mesures de contrôle de la vérification par la direction des hypothèses IAS19 incluant le taux d’actualisation, le RPI et les hypothèses de mortalité ; des mesures de contrôle du rapprochement des informations IAS19 avec les données sous-jacentes. Évaluation de l’expert nommé par la direction : Nous avons évalué l’objectivité et la compétence de l’expert actuariel nommé par la direction pour évaluer les obligations au titre du régime de retraite à prestations définies. Notre expertise actuarielle : nous avons sollicité nos propres pr ofessionnels de l’actuariat dans les domaines suivants : évaluation des appréciations formulées et de la pertinence des méthodologies utilisées par la direction elle-même et par l’expert actuariel nommé par la direction pour déterminer les principales hypo thèses actuarielles ; comparaison des hypothèses utilisées par Barclays Bank PLC avec nos fourchettes attendues, établies de manière indépendante sur la base d’indices observables du marché et de notre expérience du marché ; évaluation des résultats de la valorisation triennale du financement au 30 septembre 2022 et de l’impact sur les hypothèses démographiques et les besoins de financement futurs. Évaluation de la transparence : Nous avons évalué le caractère adéquat des informations relatives aux états fi nanciers du Groupe et de la Société mère dans le cadre des normes comptables applicables. Communications avec le Comité d'audit du Conseil d'administration de Barclays Bank PLC Nos discussions avec le Comité d'audit du Conseil d'administration et les rapports que nous lui transmettons ont porté sur les points suivants ; Notre définition de la question d'audit clé relative à l'évaluation des obligations au titre du régime de retraite à prestations définies, y compris la justifica tion de la non-inclusion de la valorisation des actifs du régime de retraite dans les questions d'audit clés. Nous avons également débattu de notre réponse aux questions d'audit clés en faisant appel à des spécialistes pour remettre en question les princip aux aspects de l'évaluation actuarielle de la direction. Domaines d'appréciation réservés au commissaire aux comptes Nous avons identifié les éléments suivants comme relevant de l'appréciation de l'auditeur : Le commissaire aux comptes a dû formuler des appréciations subjectives et complexes pour évaluer les principales hypothèses actuarielles utilisées par le Groupe et la Société mère (y compris le taux d'actualisation, l'indice des prix de détail et les hypothèses de mortalité). Nos résulta ts Sur la base du risque identifié et de nos procédures mises en œuvre, nous considérons que la valorisation des obligations au titre du régime UKRF à prestations définies et les informations y afférentes étaient acceptables (résultat 2021 : acceptable). I nformations complémentaires dans le Rapport et les comptes annuels : Veuillez consulter page 176 pour en savoir plus sur la méthode comptable appliquée aux régimes à prestations définies et la page 253 pour en savoir plus sur la note d’information financiè re 31 (Pensions et avantages postérieurs au départ à la retraite). GESTION DES ACCÈS UTILISATEURS Éléments des états financiers Notre évaluation du risque par rapport à l’exercice 21 Nos résultats La gestion des accès utilisateurs a un impact potentiel sur l’ensemble des états financiers. Nous estimons que le risque est similaire à celui de l’exercice 21. Exercices 2022 et 2021 : Nos tests n’ont pas révélé l’existence d’activités d’utilisateurs non autorisées relatives au reporting financier dans nos systèmes, lesquelles nous auraient obligés à élargir considérablement l’étendue de nos tests détaillés prévus. Description de la question d’audit clé Notre réponse au risque Performance des contrôles Nos procédures pour gérer le risque incluent : Les succursales dans plusieurs pays proposent une large gamme de produits et de services, ce qui donne lieu à une infrastructure informatique vaste et complexe régie par les processus d’information financière et les contrôles internes connexes. Les contrôles de gestion des accès utilisateurs, qui consistent à s’assurer que l’accès au système et les modifications apportées aux systèmes et aux données sont autorisés et appropriés, font partie intégrante de l’environnement informatique. Notre appro che d’audit repose sur l’efficacité des contrôles de la direction sur les accès informatiques. Nos procédures d’audit ont révélé des lacunes dans certains contrôles d’accès aux TI sur des systèmes pertinents pour le reporting financier. Plus précisément, d es lacunes en matière de contrôle ont encore été détectées en ce qui concerne le suivi des activités réalisées par les utilisateurs privilégiés sur un faible pourcentage de composants d’infrastructure. La direction a mis en place et gère certains programme s permettant de remédier aux lacunes. Étant donné que ces lacunes ont été détectées au cours de l’exercice, nous avons mis en œuvre des procédures supplémentaires pour répondre au risque de modification non autorisée des contrôles automatisés en matière de reporting financier. Les tests de contrôle : Nous avons testé la conception, la mise en œuvre et l’efficacité opérationnelle des contrôles automatisés qui s’appliquent aux postes importants des états financiers. Nous avons également testé l’efficacité de la conception et de l’efficacité opérationnelle des contrôles informatiques généraux de prévention et de détection pertinents en matière de gestion des accès utilisateurs, notamment : autorisation des droits d’accès pour les nouveaux arrivants suppression des droits d’accès des utilisateurs en temps opportun journalisation et suivi des activités des utilisateurs gestion et suivi des accès utilisateurs privilégiés accès du développeur aux informations sur les transactions et les soldes séparation des tâches ; ET recertification des droits d’accès des utilisateurs. Nous avons mis en œuvre des procédures pour évaluer si des contrôles de compensation et de détection supplémentaires étaient mis en place au niveau de précision requis pour soutenir notre évaluation du risque d’activités non autorisées et nous avons testé les contrôles de détection supplémentaires mis en place par la direction. Communications avec le Comité d'audit du Conseil d'administration de Barclays Bank PLC Nos discussions avec le C omité d'audit du Conseil d'administration et les rapports que nous lui transmettons sont les suivants : Notre réponse à la question d'audit clé. Domaines d'appréciation réservés au commissaire aux comptes Nous avons identifié les éléments suivants comme relevant de l'appréciation du commissaire aux comptes : La question d'audit clé consiste à déterminer si des contrôles de gestion sur l'accès des utilisateurs ont été conçus, mis en œuvre et exploités efficacement. Un niveau d'appréciation limité des commissaires aux comptes s'est avéré nécessaire pour les autres questions d'audit clés qui ont été identifiées. Nos résultats Les risques identifiés et nos procédures n'ont pas révélé l'existence d'activités d'utilisateurs non autorisées relatives au repo rting financier dans nos systèmes, lesquels nous auraient obligés à élargir considérablement l'étendue de nos tests détaillés prévus. RECOUVRABILITÉ DE L’INVESTISSEMENT DE LA SOCIÉTÉ MÈRE DANS LES FILIALES Éléments des états financiers Notre évaluation du risque par rapport à l’exercice 21 Nos résultats FY22 FY21 Investissements dans des filiales (comptes de la société mère) 19,3 Mds de GBP 19,1 Mds de GBP NOUVEAUTÉ Cette année, nous avons pour la première fois considéré le risque comme une question d’audit clé. Cela reflète la détection d’un risque important en raison de la dépréciation du coût d’investissement dans Barclays Bank Ireland PLC au cours de l’exercice 2022. FY22 : Acceptable Dépréciation/investissement dans BBI (note 32) 2,5 Mds de GBP 0 Mds de GBP Description de la question d’audit clé Notre réponse au risque Évaluation subjective Nos procédures pour gérer le risque incluent : L’investissement de la Société mère dans des filiales peut être mal évalué si la valeur comptable de l’investissement au bilan n’est pas étayée par les flux de trésorerie futurs de l’activité sous-jacente (la valeur d’utilité (« VU »)). Suite à l’examen annuel des dépréciations réalisées par Barclays Bank PLC, il a été constaté que le montant recouvrable de Barclays Bank Ireland (« BBI ») était inférieur à l’investissement de la Société mère dans BBI. Par conséquent, la direction a procédé à une évaluation de la dépréciation en c alculant la valeur d’utilité de la filiale, constatant une dépréciation par rapport à l’investissement de la Société mère dans BBI. Le calcul de la VU dépend de certaines hypothèses clés, y compris le taux d’actualisation appliqué aux flux de trésorerie pr évus utilisés dans le calcul de la valeur d’utilité. Le taux d’actualisation, qui fait l’objet d’une appréciation, résulte d’une combinaison d’estimations de la direction, de données de marché et d’autres informations obtenues à partir de sources externes. Le taux d’actualisation reste impacté par l’incertitude économique dans l’environnement économique au sens large. Cela a contribué à la complexité et à la subjectivité du processus d’évaluation de la dépréciation. Nos travaux se sont concentrés sur l’inve stissement de la Société mère dans BBI compte tenu de l’importance significative du coût d’investissement et de la perte de valeur comptabilisée en 2022. Ces questions ont pour effet que, dans le cadre de notre évaluation des risques, nous avons déterminé que le montant recouvrable du coût des investissements dans des filiales présentait un degré élevé d’incertitude d’estimation, avec un éventail potentiel de résultats raisonnables supérieur à nos niveaux d’importance pour l’ensemble des états financiers. T ests de contrôle : Nous avons effectué des examens de bout en bout pour identifier les principaux systèmes, applications et contrôles utilisés dans les processus. Nous avons testé l’efficacité de la conception et l’efficacité opérationnelle des contrôles c lés relatifs au processus. Il s’agit notamment des contrôles réalisés sur les modes d’identification d’indicateurs de dépréciation ou de reprise de dépréciation et des vérifications des principales hypothèses, y compris les taux d’actualisation, qui sont u tilisées pour déterminer la valeur d’utilité. Tests des détails : Nous avons comparé la valeur comptable de chaque filiale à son projet de bilan afin d’identifier si l’actif net, étant une approximation de la valeur recouvrable minimale, était supérieur à la valeur comptable. Nous avons évalué les indicateurs potentiels de dépréciation des investissements dans les filiales. Hypothèses d’analyse comparative : Nous avons comparé les principales hypothèses de BBI, y compris celles qui sous-tendent certaines estimations des flux de trésorerie futurs, le taux d’actualisation et le taux de croissance final aux données issues de rapports externes, notamment les ra pports des courtiers, les données des banques comparables et les prévisions de croissance économique. Notre expertise en matière de valorisation : Nous avons sollicité nos propres spécialistes de la valorisation pour nous aider à faire ce qui suit : évalue r le caractère adéquat du taux d’actualisation utilisé dans l’évaluation de la dépréciation de BBI en développant de manière indépendante des fourchettes de taux d’actualisation reposant sur des sources de données externes et des données de banques compara bles ; et apprécier si la méthodologie de calcul de la VU de BBI par la direction est conforme aux exigences des normes comptables. Nos connaissances de l’activité : Nous nous sommes appuyés sur nos connaissances sur l’activité pour évaluer le caractère ra isonnable de certaines hypothèses et considérations clés formulées lors de l’estimation des flux de trésorerie futurs du PMT de BBI. Comparaison historique : Nous avons procédé à un examen rétrospectif en comparant le PMT de BBI des années précédentes aux résultats réels afin d’évaluer la capacité de l’entité à préparer des prévisions de flux de trésorerie précises au niveau de chaque filiale. Communications avec le Comité d'audit du Conseil d'administration de Barclays Bank PLC Nos discussions avec le Co mité d'audit du Conseil d'administration et les rapports que nous lui transmettons sont les suivants : Notre réponse d'audit à la question clé d'audit, qui repose sur le recours à des spécialistes pour remettre en question les aspects clés de l'évaluation de la dépréciation de BBI par la direction et une gamme de solutions de rechange possibles pour les hypothèses significatives. Domaines d'appréciation réservés au commissaire aux comptes Nous avons identifié les éléments suivants comme relevant de l'appréciation : Nous avons considéré le caractère raisonnable des hypothèses qui sous-tendent l'estimation des flux de trésorerie futurs, d'une part, et le caractère adéquat du taux d'actualisation qui a été utilisé dans l'évaluation de la dépréciation de BBI, d'autre part, comme des domaines d'appréciation particuliers. Nos résultats En nous basant sur nos procédures, nous considérons que l'investissement de la Société mère dans le solde des filiales, le solde des dépréciations et les informations y afférentes sont acceptables. Informations complémentaires dans le Rapport et les comptes annuels : Veuillez consulter la page 262 pour une description de la méthode comptable concernant la recouvrabilité de l’investissement dans les filiales et la page 262 pour lire la note d’information financière 32 : Principales filiales. NOTRE CAPACITÉ À DÉTECTER LES IRRÉGULARITÉS ET NOTRE RÉPONSE FRAUDE - DÉTECTION DES RISQUES D’ANOMALIES SIGNIFICATIVES DUES À LA FRAUDE ET RÉPONSE ÉVALUATION DU RISQUE D E FRAUDE Pour détecter les risques d’anomalies significatives découlant de la fraude (les « risques de fraude »), nous avons évalué les événements ou situations qui pourraient indiquer une incitation ou une pression à commettre une fraude ou offrir une opp ortunité de commettre une fraude. Dans le cadre de cette évaluation des risques, nous avons pris en compte les éléments suivants : Des réunions tout au long de l’année avec le responsable des risques du Groupe, le responsable de la conformité du Groupe et le responsable du service juridique du Groupe ainsi que l’inspection des rapports synthétiques internes de Barclays en matière de déontologie et de conformité, y compris ceux concernant les enquêtes et les communications avec le régulateur ; Des enquêtes des responsables opérationnels, de l’audit interne et du Comité d’audit du Conseil d’administration et l’inspection de la documentation relative aux politiques et procédures de haut niveau du Groupe concernant : la détection des risques de fraude, la réponse à ces risques et la détermination de leur connaissance de toute fraude avérée, soupçonnée ou présumée ; et la mise en place de contrôles internes pour atténuer les risques liés à la fraude, portant notamment sur la pertinence et l’impact des mo difications apportées à ces contrôles pour faciliter le travail à distance/hybride ; les politiques de rémunération du Groupe et les principaux facteurs de rémunération et niveaux de primes ; des discussions entre les membres de l’équipe d’engagement au su jet de la manière et de l’endroit où une fraude pourrait se produire dans les états financiers et pour évoquer toute indication de fraude potentielle. L’équipe d’engagement comporte les associés chargés de l’audit et des employés chevronnés en matière de c ollaboration avec les banques, et cette expérience s’est avérée pertinente dans le cadre des discussions sur l’endroit où les risques de fraude pourraient se produire. Nos spécialistes de l’expertise judiciaire ont également participé aux discussions afin de nous aider à détecter les risques de fraude sur la base des discussions sur la situation du Groupe et de la Société, portant notamment sur les mécanismes frauduleux observés dans des secteurs et industries similaires. Les spécialistes de l’expertise jud iciaire ont participé aux discussions initiales sur l’évaluation des risques de fraude et ont été consultés tout au long de l’audit lorsque des conseils supplémentaires étaient jugés nécessaires. COMMUNICATION DES RISQUES DE FRAUDE Nous avons communiqué l es risques de fraude identifiés au sein de l’équipe d’audit et sommes restés attentifs à tout indicateur de fraude tout au long de l’audit. Le Groupe a notamment communiqué les risques de fraude détectés au niveau du Groupe aux équipes d’audit des composan tes. RISQUES DE FRAUDE ET PROCÉDURES POUR Y FAIRE FACE Nous avons détecté cinq risques de fraude qui ont été communiqués aux équipes d’audit des composantes. La nature de ces risques de fraude est restée sensiblement la même que pour l’exercice précédent. Les risques de fraude que nous avons détectés sont présentés ci-dessous : 1) PCA IFRS 9 : Ajustements qualitatifs des provisions PCA basés sur des appréciations 2) Valorisations : risque lié aux intrants de valorisation non observables utilisés pour évaluer les instruments de juste valeur de niveau 3 3) Constatation du produit : Date limite de constatation des revenus des commissions de conseil en banque d’investissement 4) Existence et exactitude de dérivés bilatéraux de gré à gré non confirmés 5) Risque de contournement des contrôles par la direction, commun à l’ensemble des audits réalisés dans le cadre des ISA (Royaume-Uni). Comme l’exigent les normes d’audit, nous mettons en œuvre des procédures pour traiter les risques s usmentionnés, le risque que la direction du Groupe et des composantes soit en mesure de procéder à des écritures comptables inadéquates et le risque de biais dans les estimations et appréciations comptables en tenant compte de notre connaissance globale de l’environnement de contrôle. Nos procédures d’audit comprennent l’évaluation de la conception, de la mise en œuvre et de l’efficacité opérationnelle des contrôles internes pertinents, l’évaluation des estimations comptables significatives pour y détecter des biais éventuels ainsi que des procédures de fond pour traiter les risques de fraude. Parmi ces procédures, on peut citer l’identification d’écritures de journal à tester en fonction de critères de risque et la comparaison des écritures identifiées aux pièces justificatives. Intégration d’un facteur d’imprévisibilité dans notre audit : Les normes d’audit exigent que nous testions des facteurs délibérément inattendus, qui n’auraient pas raisonnablement pu être prévus par la direction de Barclays. À titre d’exemple, nous mettons à jour et testons chaque année nos critères de sélection des journaux présentant un risque plus élevé de contournement des contrôles par la direction pour nous assurer que les critères de sélection ne deviennent pas prévisibles. Cet te année, nous avons ajouté de nouveaux mots-clés à rechercher dans les descriptions de journaux et introduit de nouveaux critères de recherche pour les journaux enregistrés et approuvés par les mêmes personnes. LIEN VERS LES QUESTIONS D’AUDIT CLÉS De plu s amples renseignements sur les tests que nous effectuons sur les risques de fraude identifiés pour les PCA et la juste valeur des instruments financiers sont inclus aux sections 4.1 et 4.2 du présent rapport (questions d’audit clés) car les procédures rel atives à ces estimations traitent également du risque de fraude. LOIS ET RÈGLEMENTS - IDENTIFICATION ET RÉPONSE AUX RISQUES D’INEXACTITUDES SIGNIFICATIVES EN RAISON DU NON-RESPECT DES LOIS ET RÈGLEMENTS ÉVALUATION DES RISQUES Nous avons identifié des domaines législatifs et réglementaires susceptibles d’avoir une incidence significative sur les états financiers. Pour cette évaluation des risques, l’examen a porté sur les éléments suivants : notre expérience commerciale et sectorielle géné rale ; des demandes de renseignements auprès des administrateurs et autres dirigeants (comme l’exigent les normes d’audit) ; les correspondances du Groupe avec les autorités de règlementation ainsi que les communications juridiques ; l’inspection des polit iques et procédures relatives à la conformité aux lois et aux règlements ; les discussions pertinentes avec le conseiller juridique externe du Groupe ; les discussions pertinentes avec les principaux régulateurs du Groupe, notamment la Prudential Regulatio n Authority, la Financial Conduct Authority, le Federal Reserve Board, la Federal Deposit Insurance Corporation et l’équipe de surveillance conjointe ; et l’évaluation par le Groupe des risques de non-conformité aux lois et règlements et des contrôles internes mis en place pour les atténuer. Cette évaluation a été examinée et approuvée par le Conseil d’administration. Lors de notre évaluation des risques, nous avons également examiné les cas de non-conformité aux lois et règlements et les mesu res d’exécution à l’encontre du Groupe au cours de l’exercice, en particulier ceux qui pourraient avoir une incidence significative sur les états financiers. Nous avons examiné l’évaluation par la direction du déroulement de ces événements, son évaluation du degré de propagation du risque et les mesures prises pour remédier au problème et empêcher les récurrences ou situations similaires. Dans la mesure où le Groupe exerce ses activités dans un environnement hautement réglementé, notre évaluation des risque s d’anomalies significatives a également pris en compte l’environnement de contrôle, y compris les procédures de niveau supérieur du Groupe pour se conformer aux exigences réglementaires. Notre évaluation a porté sur l’inspection des principaux cadres, pol itiques et normes mis en place, la compréhension et l’évaluation du rôle de la fonction de conformité dans l’établissement de ces cadres, la surveillance de la conformité et les tests sur les contrôles connexes en matière d’alerte et de plaintes. COMMUNICATION DES RISQUES Les risques juridiques et réglementaires que nous avons détectés ont été communiqués au sein de notre équipe et nous sommes restés attentifs à toute indication de non-conformité tout au long de notre audit. Le Groupe a notamment c ommuniqué les risques de non-conformité aux lois et règlements détectés au niveau du Groupe aux équipes d’audit des composantes. CONTEXTE DES LOIS AYANT UN IMPACT DIRECT SUR LES COMPTES ET LIEN AVEC L’AUDIT L’effet potentiel de ces lois et règlements sur les états financiers varie considérablement. D’une part, le Groupe est soumis à des lois et règlements impactant directement les états financiers, notamment : la législation en matière d’information financière (y compris la législation des sociétés liées) ; la législation sur les bénéfices distribuables ; et la législation fiscale (directe et indirecte). Nous avons apprécié l’étendue du respect de ces lois et règlements en vérifiant les éléments des états financiers y afférents. PRINCIPAUX DOMAINES DE RÉGLEMENTATION / DROIT INDIRECT D’autre part, le Groupe est soumis à de nombreux autres lois et règlements dont le non-respect pourrait avoir une incidence significative sur les montants ou informations figurant dans les états financiers, par exemple en ca s d’amende, de litige ou de perte de l’agrément du Groupe dans les pays dans lesquels la non-conformité entraîne une interdiction d’exercer. Nous avons identifié les domaines suivants comme étant les plus susceptibles d’avoir un tel effet : Spécificités de s fonds propres réglementaires et de la liquidité Autres lois et réglementations bancaires Règles de conduite des clients Blanchiment de capitaux Listes de sanctions et criminalité financière Market Abuse Regulation, Règlement relatif aux abus de marché Ce rtains aspects de la législation sur les sociétés reconnaissant le caractère financier et réglementé des activités du Groupe. Les normes d’audit réservent les procédures d’audit requises pour identifier le non-respect de ces lois et règlements aux enquêtes des administrateurs et autres directeurs et à l’inspection de la correspondance réglementaire et juridique, le cas échéant. Si une violation des règlements intérieurs ne nous est pas divulguée ou qu’elle ne ressort pas de manière évidente de la co rrespondance à cet égard, aucun audit ne pourra détecter cette violation. RÉPONSE D’AUDIT En ce qui concerne les questions juridiques, de concurrence et réglementaires mentionnées à la note 25, nous avons mis en œuvre des procédures d’audit, notamment des enquêtes auprès des conseillers internes de Barclays et l’inspection des procès-verbaux des réunions et de la correspondance réglementaire. Pour un sous-ensemble de questions que nous avons jugé plus important, nous avons également mené des e nquêtes auprès d’un conseiller externe et obtenu des confirmations de la part de l’avocat externe de Barclays sur des questions de droit. En ce qui concerne les questions réglementaires relatives au risque de conduite, comme indiqué à la note 40, nos procé dures ont inclus l’inspection de la correspondance réglementaire, une enquête indépendante auprès des principaux régulateurs du Groupe et la mise en œuvre de procédures d’audit visant à répondre aux risques d’anomalies significatives détectés dans les prov isions constatées pour risque de conduite. Nous avons également examiné spécifiquement la vente de titres dépassant le montant des titres enregistrés auprès de la SEC en vertu des déclarations d’enregistrement de Barclays Bank PLC, comme indiqué par la dir ection à la note 25, ce qui a conduit à un retraitement des données comparatives pour 2021. Notre approche d’audit vis-à-vis de la surémission comprenait les procédures suivantes et nous en avons fait part au Comité d’audit du Conseil d’Administration : la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques, notamment l’inspection de la correspondance avec les autorités de réglementation et la demande de conseils internes et externes à Barclays. ̶ les tests sur la conception et l’efficacité opérationnelle d es contrôles couvrant le calcul et l’utilisation du droit de résolution, l’identification des limites d’émission du programme et le contrôle des volumes d’émission par rapport à ces limites. ̶ La mise en œuvre des procédures de fond concernant la déterminat ion et l’utilisation de la disposition relative au droit de résolution. CONTEXTE DE LA CAPACITÉ DE L’AUDIT À DÉTECTER LES FRAUDES OU VIOLATIONS DE LA LOI OU DES RÈGLEMENTS En raison des limites inhérentes à l’audit, il existe un risque inévitable que nous n’ayons pas détecté certaines anomalies significatives dans les états financiers, même si nous avons correctement planifié et réalisé notre audit conformément aux normes d’audit. Par exemple, plus le lien entre le non-respect des lois et règlements et les transactions reflétées dans les états financiers est ténu, moins les procédures intrinsèquement limitées requises par les normes d’audit sont capables de l’identifier. En outre, comme pour tout audit, le risque de non-détection des fraudes demeure en cas de collusion, de falsification, d’omission intentionnelle, de fausse déclaration ou d’écart des contrôles internes. Nos procédures d’audit sont conçues pour détecter les anomalies significatives. Nous ne sommes pas responsables de la prévention des non -conformités ou des fraudes et ne saurions être tenus de détecter le non-respect de toutes lois et réglementations. NOTRE DÉTERMINATION DU NIVEAU D’IMPORTANCE La portée de notre audit a été influencée par notre application du caractère significatif. Nous avons fixé des seuils quantitatifs et des critères qualitatifs pour déterminer la portée de notre audit et la nature, le calendrier et les limites de nos procédures et pour évaluer les incidences des anomalies, individuellement et collectivement, sur les états financiers dans leur ensemble. NIVEAU D’IMPORTANCE POUR L’ENSEMBLE DES ÉTATS FINANCIERS 2022 : 170 MGBP 2021 : 170 MGB Ce que nous entendons Une référence quantitative aux fins de la planification et de la réalisation de notre audit Base de détermination de l’importance relative et jugements appliqués Nous avons déterminé que l’importance globale du groupe Barclays Bank PLC atteignait 170 MGBP (exercice 2021 : 170 MGBP). La sélection d’un indice de référence constitue un domaine d’appréciation essentiel pour déterminer l’importance relative (et l’importance de la performance), en fonction de notre perception des besoins des actionnaires. Nous avons examiné les indices de référence et indicateurs clés de performance ayant le plus d ’influence sur les décisions des actionnaires. Nous avons déterminé que le bénéfice avant impôt restait le principal indice de référence du Groupe Barclays Bank PLC. Pour l’exercice 21, nous avons normalisé le bénéfice avant impôt à la baisse d’1,4 milliar d de GBP afin de tenir compte du jugement selon lequel les charges de PCA étaient anormalement faibles en raison de la reprise de l’économie à la suite de la pandémie de COVID-19. Pour l’exercice 22, nous n’avons pas normalisé le bénéfice avant impôt. Cela reflète l’impact atténué de la COVID-19 sur les PCA au cours de la période en cours. Nous avons jugé qu’aucun ajustement du résultat avant impôt n’était requis pour l’exercice 2022. Notre niveau d’importance de 170 MGBP (2021 : 170 MGBP) a été déterminé e n appliquant un pourcentage au bénéfice avant impôt. Lorsqu’elle utilise une mesure liée aux bénéfices pour déterminer l’importance relative globale, KPMG applique un pourcentage compris entre 3 % et 5 % à la mesure avant impôt. Pour fixer le niveau d’impo rtance global, nous avons appliqué un taux de 3,5 % (2021 : 3,8 %), soit un niveau inférieur au haut de la fourchette de pourcentage admissible. L’importance relative des états financiers de la Société mère a été fixée à 130 MGBP (2021 : 130 MGBP), détermi née en fonction d’un indice de référence du résultat avant impôt des activités poursuivies de la Société mère (dont elle représente 4,7 % (2021 : 4 % de l’indice de référence du bénéfice normalisé avant impôt des activités poursuivies)). IMPORTANCERELATIV E DE LA PERFORMANCE 2021 : 111 MGBP 2020 : 125 MGBP Ce que nous entendons Nos procédures sur les soldes de comptes individuels et les informations à fournir ont été appliquées au niveau d’importance de la performance afin de réduire à un niveau acceptable le risque que les anomalies individuelles non significatives dans les soldes individuels représentent un montant significatif dans l’ensemble des états financiers. Base de détermination de l’importance relative de la performance et jugements a ppliqués Nous avons pris en compte un niveau d’importance de la performance de 65 % (2021 : 74 %) du niveau d’importance des états financiers du Groupe Barclays Bank PLC dans leur ensemble. Nous avons appliqué ce pourcentage à notre détermination du niveau d’importance de la performance car nous n’avons pas détecté de facteurs indiquant un niveau de risque élevé. Le niveau d’importance de la performance du Groupe a été fixé à 111 MGBP (2021 : 125 MGBP) et à 85 MGBP (2021 : 98 MGBP) pour la Société mère. SEUIL DE CONSTATATION D’ANOMALIES D’AUDIT 2022 : 8 MGBP 2021 : 8 MGBP Ce que nous entendons Il s’agit du montant en dessous duquel les anomalies identifiées sont considérées comme clairement triviales d’un point de vue quantitatif. Nous pourrions détecter des écarts inférieurs à ce seuil qui pourraient modifier la nature, le calendrier et la portée de nos procédures d’audit, par exemple si nous constatons des petites différences qui sont des indicateurs de fraude. Il s’agit également du montant au-delà duqu el tous les écarts détectés sont communiqués au Comité d’audit du Conseil d’administration de Barclays Bank PLC. Base de détermination du seuil de déclaration des anomalies d’audit et des appréciations appliquées Le seuil de constatation des anomalies d’audit a été fixé à 5 % (2021 : 5 %) de l’importance relative des états financiers du Groupe Barclays Bank PLC. Nous estimons que cela est approprié au regard du nombre et de la nature des écarts d’audit (ajustés et non ajustés) détectés lors de s audits précédents. Nous communiquons également au Comité d’audit toute autre anomalie détectée qui justifie un reporting qualitatif. Le niveau d’importance global du Groupe de 170 MGBP (2021 : 170 MGBP) se compare comme suit aux autres éléments clés des états financiers. Chiffre d’affaires total Actif total l’Actif net 2022 2021 2022 2021 2022 2021 18 194 MGBP 15 408 MGBP 1 203 537 MGBP 1 061 778 MGBP 58 953 MGBP 56 317 MGBP Niveau d’importance du Groupe en % de l’autre élément 0,93 % 1,10 % 0,01 % 0,02 % 0,29 % 0,30 % LA PORTÉE DE NOTRE AUDIT PÉRIMÈTRE DU GROUPE Ce que nous entendons Comment l’équipe d’audit du Groupe a défini les procédures à mettre en œuvre à l’échelle du Groupe. Nous avons soumis trois (2021 : trois) des sept composantes du Groupe à des audits complets aux fins du Groupe. Notre approche de la définition des trois composantes était la suivante : pour deux composantes, Barclays Bank Delaware et Barclays Capital Inc, nous avons direct ement demandé aux équipes d’audit des composants de réaliser et de nous communiquer des audits complets ; la troisième composante complète, Barclays Bank Solus, a fait l’objet d’un audit complet par nous-mêmes. Nous avons soumis quatre (2021 : quatre) des composantes du Groupe à un audit de certains soldes comptables. Pour Barclays Bank Ireland PLC et Barclays Capital Securities Ltd, nous avons demandé directement à l’équipe d’audit des composantes de réaliser et de nous communiquer un audit de certains sol des de comptes. Nous avons soumis les filiales de Barclays Bank et de Barclays Bank Intermediate Holding Company (IHC) à un audit de certains soldes de comptes effectué par nos soins. Ces composantes représentent moins de 2 % du total des actifs du Groupe Barclays Bank PLC. Champ d’application Nombre de composantes Fourchette de niveaux d’importance appliquée Audit complet 3 50 à 130 MGBP Audit des soldes des comptes 4 40 à 50 MGBP Barclays Bank PLC a centralisé certains processus à l’échelle du Groupe en Inde. Les résultats sont inclus dans les informations financières des composantes de reporting qu’ils desservent et ne sont donc pas des composantes de reporting distinctes. Ces procédures à l’échelle du Groupe font l’objet de procéd ures d’audit spécifiques, principalement des tests de traitement des transactions, des rapprochements et des contrôles des mesures d’examen. Des procédures supplémentaires sont mises en œuvre dans certaines composantes du reporting pour faire face aux risq ues d’audit non couverts par les travaux effectués dans les centres de services partagés. L’équipe d’audit du Groupe a également mis en œuvre des procédures d’audit centralisées dans l’ensemble du Groupe dans les domaines suivants : tests des systèmes info rmatiques et contrôles des lignes métier automatisés ; et charges d’exploitation et refacturations du Groupe. En outre, en dehors des composantes soumises aux procédures d’audit susdécrites, nous avons effectué une analyse au niveau du Groupe sur les compo santes restantes afin de déterminer s’il existait d’autres risques d’anomalies significatives dans ces composantes. Nous avons pu nous appuyer sur le contrôle interne du Groupe en matière d’information financière dans tous les domaines de notre audit, ce qui nous a permis de réduire la portée de nos travaux d’audit de fond lorsqu’il ressortait de nos tests réalisés sur les contrôles que cette approche était pertinente. SUPERVISION DE L’ÉQUIPE D’AUDIT DU GROUPE Ce que nous entendons L’étendue de la participation de l’équipe d’audit du Groupe dans les audits des composantes. Une stratégie hybride de communication et de supervision a été mise en œuvre entre l’équipe d’audit du Groupe et les équipes des composantes au cours de l’exercice, marquant un changement de stratégie par rapport à la surveillance virtuelle menée pendant la pandémie de COVID-19. Celle-ci s’est composée des éléments suivants : Une conférence de planification mondiale virtuelle menée par l’équipe d’audit du Groupe pour discuter des principaux risques d’audit et obtenir les commentaires des équipes d’audit des composantes et d’autres sites participants ; L’équipe d’audit du Groupe a rendu visite aux composantes du périmètre de reporting du Groupe afin d’évalue r leurs risques et stratégies d’audit. Dans certains cas, cet examen a eu lieu à distance. Des réunions et conférences téléphoniques ont également eu lieu avec les auditeurs chargés de ces composantes pendant toute la durée de l’audit. Lors de ces visites et réunions, nous avons examiné les documents de travail clés des composantes et mené des discussions plus détaillées sur les conclusions communiquées à l’équipe du Groupe. Tous les travaux supplémentaires requis par l’équipe du Groupe ont été effectués pa r les auditeurs des composantes ; L’équipe d’audit du Groupe émet des instructions aux auditeurs des composantes pour leur indiquer les domaines importants à couvrir, y compris les points d’audit clés identifiés selon les procédures ci-dessus et les informations à communiquer à l’équipe d’audit du Groupe. À titre d’exemple, des critères minimums pour les journaux à risque élevé ont été définis par l’équipe du Groupe et appliqués de manière cohérente à l’ensemble de l’audit ; Pour toutes les composante s, l’équipe d’audit du Groupe a examiné et évalué l’importance des composantes ; Des séances d’évaluation des risques et de remise en question ont été organisées par l’associé chargé de l’engagement au sein du Groupe et l’associé chargé de la qualité avec les équipes d’audit de chaque composante au cours des phases de planification et des phases finales de l’audit. Ces procédures se sont appuyées sur une combinaison de réunions en présentiel et virtuelles et d’examen des dossiers ; Des visioconférences bime nsuelles avec les associés et administrateurs du Groupe et les équipes d’audit des composantes ainsi que des contacts ponctuels réguliers en présentiel et par appels vidéo et échanges de mails ont été organisés pour remettre en question l’approche et les c onclusions de l’audit des composantes ; Stuart Crisp, l’associé principal chargé de l’engagement pour le Groupe (et commissaire aux comptes senior), a assisté à chaque Comité d’audit du Conseil d’administration de Barclays Bank PLC et à au moins un Comité d’audit du Conseil d’administration pour chacune des IHC couvrant Barclays Capital Inc., Barclays Bank Delaware, et Barclays Bank Europe ; Les documents de travail clés dans les dossiers d’audit des composantes ont été examinés (en s’appuyant sur les capac ités technologiques à distance) afin de comprendre et de remettre en question l’approche d’audit et les conclusions d’audit de chaque composante. AUTRES INFORMATIONS DU RAPPORT ANNUEL Les administrateurs sont responsables des autres informations présentées dans le Rapport annuel ainsi que des états financiers. Notre opinion sur les états financiers ne couvre pas les autres informations et, par conséquent, nous n’exprimons pas d’opinion d’audit ou, sauf indicati on expresse ci-dessous, de conclusion d’assurance à cet égard. TOUTES AUTRES INFORMATIONS Notre responsabilité Notre responsabilité consiste à lire les autres informations et, ce faisant, à déterminer si, sur la base de nos travaux d’audit des états finan ciers, les données qui y figurent présentent des inexactitudes ou incohérences significatives avec les états financiers ou nos connaissances en matière d’audit. Notre reporting Sur la seule base de ces travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalies ou d’erreurs significatives dans les autres informations. RAPPORT STRATÉGIQUE ET RAPPORT DES ADMINISTRATEURS Notre responsabilité et notre reporting Sur la seule base de ces travaux sur les autres informations décrites ci-dessus, nous vous communiquons ce qui suit : nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives dans le rapport stratégique et dans le rapport des administrateurs ; à notre avis, les informations contenues dans le rapport stratégique et le rapport des administrateurs pour l’exercice sont cohérentes avec les états financiers ; et à notre avis, ces rapports ont été préparés conformément à la Loi sur les sociétés de 2006. AUTRES POINTS QUE NOUS SOMMES TENUS DE SIGNALER PAR EXCEPTION Notre responsabilité La Loi sur les sociétés de 2006 nous oblige à établir un rapport à votre attention si, à notre avis : des registres comptables adéquats n’ont pas été tenus par la Société mère, ou nous n’avons pas reçu de déclarations adéquates pour nous per mettre de mener notre audit de la part des succursales auxquelles nous n’avons pas rendu visite ; ou les états financiers de la Société mère ne sont pas en accord avec les registres comptables et les déclarations ; ou certaines déclarations sur la rémunéra tion des Administrateurs prévues par la loi n’ont pas été déposées ; ou nous n’avons pas reçu toutes les informations et explications dont nous avions besoin pour notre audit. Notre reporting Nous n’avons rien à signaler sur ces questions. FORMAT ÉLECTRONIQUE UNIQUE EUROPÉEN (EUROPEAN SINGLE ELECTRONIC FORMAT, ESEF) Barclays Bank PLC a préparé dans ESEF ses états financiers consolidés, qui comprennent le compte de résultat consolidé, l’état consolidé du résultat global, l’état consolidé des variations des capitaux propres, le bilan consolidé et le tableau des flux de trésorerie consolidés et les notes y afférentes. L’utilisation de ce format est obligatoire en vertu du Règlement délégué (UE) 2019/815 de l a Commission concernant les normes techniques de réglementation portant sur la spécification d’un format électronique unique de reporting (le « Règlement ESEF »). Les Administrateurs sont chargés d’établir des états financiers conformément au Règlement ESE F. Nous avons pris contact avec Barclays Bank PLC afin de déterminer si les états financiers consolidés étaient préparés, à tous égards significatifs, conformément au Règlement ESEF. Nous avons examiné les comptes consolidés afin de déterminer si les compt es consolidés du Groupe au 31 décembre 2022 avaient été établis conformément aux exigences pertinentes du règlement ESEF applicables aux états financiers. Ces exigences concernent l’établissement des états financiers au format xHTML valide, et le balisage XBRL des états financiers consolidés en utilisant la taxonomie de base et les règles communes sur le balisage énoncées dans le Règlement ESEF. À notre avis, les états financiers consolidés de Barclays Bank PLC au 31 décembre 2022, dénommés bbplc-2022-12-31 , ont été préparés, à tous égards significatifs, conformément aux exigences du Règlement ESEF. RESPONSABILITÉS RESPECTIVES Responsabilités des administrateurs Comme expliqué de manière plus détaillée dans leur déclaration présentée aux pages 30 et 31, les administrateurs sont responsables : de la préparation des états financiers, en s’assurant notamment qu’ils donnent une image fidèle de la situation ; du contrôle interne qu’ils jugent nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou d’erreurs ; d’évaluer la capacité du Groupe et de la Société mère à poursuivre leur exploitation en communiquant, le cas échéant, les questions liées à la continuité d’exploitation ; et d’ utiliser la méthode comptable de la continuité d’exploitation sauf s’ils ont l’intention de liquider le Groupe ou la Société mère ou de cesser leurs activités, ou n’ont pas d’autre alternative réaliste que de le faire. Responsabilités de l’auditeur Nos obj ectifs consistent à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou d’autres irrégularités ou résultent d’erreurs, et de présenter notre opini on dans le rapport d’un commissaire aux comptes. L’assurance raisonnable est un niveau élevé d’assurance, mais ne garantit pas qu’un audit effectué conformément aux normes ISA (Royaume-Uni) est toujours à même de détecter une anomalie significative, le cas échéant. Les anomalies peuvent provenir de fraudes, d’irrégularités ou d’erreurs et sont considérées comme significatives si, individuellement ou dans leur ensemble, elles peuvent raisonnablement peser sur les décisions économiques des utilisateurs prises sur la base des états financiers. Le site Web du FRC propose une description plus complète de nos responsabilités à l’adresse www.frc.org.uk/auditorsresponsibilities. OBJET DE NOS TRAVAUX D’AUDIT ET COMMANDITAIRES DE NOS TRAVAUX Le présent rapport est éta bli uniquement à l’attention des membres de la Société, en tant qu’organes, conformément au chapitre 3 de la partie 16 de la Loi sur les sociétés de 2006 et au mandat qui nous a été confié par la Société. Nous avons entrepris nos travaux d’audit de manière à informer les membres de la Société sur les questions que nous sommes tenus d’aborder dans un rapport d’audit et les autres points que nous sommes tenus d’aborder conformément au mandat qui nous a été attribué par la Société et à aucune autre fin. Dans t oute la mesure autorisée par la loi, nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard d’une personne autre que la Société et les membres de la Société, en tant qu’organe, pour nos travaux d’audit, le présent rapport ou les opinions que nous avons formulées. Stuart Crisp (le commissaire aux comptes senior) au nom et pour le compte de KPMG LLP, commissaire aux comptes Chartered Accountants 15 Canada Square Londres E14 5GL 14 février 2023 États financiers consolidés Compte de résultat consolidé 2022 Retraité a 2021 2020 Pour l’exercice clos le 31 décembre Notes En MGBP En MGBP En MGBP Activités poursuivies Intérêts et produits assimilés 3 11 779 5 672 6 006 Intérêts et charges assimilées 3 (6 381) (2 599) (2 846) Produits nets d’intérêts 5 398 3 073 3 160 Produits de commissions 4 8 171 8 581 7 417 Charges de commissions 4 (2 745) (1 994) (1 758) Commissions nettes 5 426 6 587 5 659 Résultat net des opérations des portefeuilles de transaction 5 7 624 5 788 7 076 Charges nettes d’investissement 6 (323) (80) (121) Autres produits 69 40 4 Total des revenus 18 194 15 408 15 778 Frais de personnel 29 (5 192) (4 456) (4 365) Coûts d’infrastructure 7 (900) (1 054) (816) Frais d’administration et frais généraux 7 (4 879) (4 375) (4 202) Litiges et conduite 7 (1 427 ) (374) (76) Charges d’exploitation 7 (12 398) (10 259) (9 459) Quote-part du résultat après impôt des sociétés associées et coentreprises 3 4 7 Plus-value/(moins-value) réalisée sur les cessions de filiales, sociétés associées et coentreprises 1 (12) 126 Bénéfice avant dépréciation 5 800 5 141 6 452 Charge pour dépréciation de crédit / (reprise) 8 (933) 277 (3 377) Résultat avant impôt 4 867 5 418 3 075 Imposition 9 (485) (830) (624) Résultat après impôt 4 382 4 588 2 451 Attribuable à : Total des actionnaires de la société mère 4 382 4 588 2 451 Actionnaires de la société mère 3 650 3 957 1 774 Autres détenteurs d’instruments de capitaux propres 732 631 677 Résultat après impôt 4 382 4 588 2 451 Note a. Les indicateurs financiers 2021 ont été retraités afin de refléter l’impact de la surémission de titres. Voir Retraitement des états financiers (Note 1a) en page 180 pour de plus amples renseignements. Note Comme l’article 408 de la Loi sur les sociétés de 2006 l’autorise, nous n’avons pas présenté de compte de résultat de la société mère. Les capitaux propres de Barclays Bank PLC repré sentent un bénéfice après impôt de 2 784 MGBP pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 (2021 : 3 436 MGBP). État du résultat global consolidé 2022 Retraité b 2021 2020 Pour l’exercice clos le 31 décembre En MGBP En MGBP En MGBP Résultat après impôt 4 382 4 588 2 451 Autres éléments du résultat global ne pouvant être recyclés en résultat Réserve de conversion Écarts de conversion de devises a 2 411 (155) (647) Variation de juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global relativement aux titres de dette Résultat net résultant des variations de juste valeur (6 376) (1 383) 2 402 Moins-values/(plus-values) nettes transférés au produit des cessions 68 (248) (251) Moins-values/(plus-values) nettes liées aux dépréciations (reprises) 8 (6) 1 Plus-values/(moins-values) nettes dues à la couverture de juste valeur 4 627 1 105 (1 640) Taxe 449 170 (130) Réserve de couverture des flux de trésorerie Résultat net résultant des variations de juste valeur (7 290) (2 212) 1 366 Plus-values/(moins-values) nettes transférées au bénéfice net 543 (327) (282) Taxe 1 808 740 (291) Autres — — 3 Autres éléments du résultat étendu pouvant être recyclés en résultat (3 752) (2 316) 531 Autres éléments du résultat global non recyclables en résultat : Réévaluations des prestations de retraite (755) 1 299 (77) Variations de la réserve de juste valeur par les autres éléments du résultat global relativement aux fonds propres instruments — — 1 Crédit propre 2 092 (105) (810) Taxe (156) (563) 198 Autres éléments du résultat global non recyclables en résultat 1 181 631 (688) Autres perte globale de l’exercice (2 571) (1 685) (157) Résultat global total de l’exercice 1 811 2 903 2 294 Attribuable à : Actionnaires de la société mère 1 811 2 903 2 294 Résultat global total de l’exercice 1 811 2 903 2 294 Notes a Comprend une plus-value d’1 MGBP (2021 : moins-value de 20 MGBP ; 2020 : moins-value de 8 MGBP) sur le recyclage des écarts de conversion. b Les indicateurs financiers 2021 ont été retraités afin de refléter l’impact de la surémission de titres. Voir Retr aitement des états financiers (Note 1a) en page 180 pour de plus amples renseignements. Bilan consolidé 2022 Retraité a 2021 Au 31 décembre Notes En MGBP En MGBP Actifs Caisse et soldes auprès des banques centrales 202 142 169 085 Garanties en espèces et soldes de règlement 107 862 88 085 Prêts et avances au coût amorti 18 182 507 145 259 Prises en pension et autres prêts garantis similaires 725 3 177 Actifs du portefeuille de négociation 11 133 771 146 871 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 12 211 128 188 226 Instruments financiers dérivés 13 302 976 262 291 Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global 14 45 084 45 908 Participations dans des entreprises associées et coentreprises 34 26 24 Goodwill et immobilisations incorporelles 21 1 665 1 449 Immobilisations corporelles 19 1 379 1 248 Actifs d’impôts courants 737 589 Actifs d’impôts différés 9 4 583 2 981 Actifs d’indemnités de départ à la retraite 31 4 743 3 879 Autres actifs 4 209 2 706 Actif total 1 203 537 1 061 778 Responsabilités Dépôts au coût amorti 18 291 579 262 828 Garanties en espèces et soldes de règlement 96 811 79 047 Opérations de pension et autres emprunts garantis similaires 11 965 12 769 Titres de créance en circulation 60 012 48 388 Dettes subordonnées 26 38 253 32 185 Portefeuille de transactions (passif) 11 72 460 53 291 Passifs financiers à la juste valeur sur option 15 272 055 251 131 Instruments financiers dérivés 13 289 206 256 523 Dettes d’impôts courants 422 688 Passifs d’impôts différés 9 — 6 Passif d’indemnités de départ à la retraite 31 184 246 Autres passifs 22 10 779 7 249 Provisions 23 858 1 110 Passif total 1 144 584 1 005 461 Capitaux propres Capital social appelé et prime d’émission 27 2 348 2 348 Autres instruments de capitaux propres 27 10 691 9 693 Autres réserves 28 (1 464) 861 Résultats non distribués 47 378 43 415 Total des capitaux propres 58 953 56 317 Total du passif et des capitaux propres 1 203 537 1 061 778 Notes a. Les indicateurs financiers 2021 ont été retraités afin de refléter l’impact de la surémission de titres. Voir Retraitement des états financiers (Note 1a) en page 180 pour de plus amples renseignements. Le Conseil d’administration a arrêté les comptes figurant aux pages 148 à 262 au 14 février 2023 CS Venkatakrishnan Groupe Barclays Bank - Directeur Général Steven Ewart Groupe Barclays Bank - Directeur Financier État consolidé des variations des capitaux propres Retraité c Retraité c Capital social appelé et prime d’émission a Autres instruments de capitaux propres a Autres réserves b Résultats non distribués Total des capitaux propres En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Solde au 1er janvier 2022 2 348 9 693 861 43 415 56 317 Résultat après impôt — 732 — 3 650 4 382 Variation des changes de devises — - 2 411 — 2 411 Réserve de juste valeur par les autres éléments du résultat global — - (1 224) — (1 224) Couverture des flux de trésorerie — — (4 939) — (4 939) Réévaluation des prestations de retraite — — - (282) (282) Réserve de crédit propre — — 1 463 — 1 463 Résultat global total de l’exercice — 732 (2 289) 3 368 1 811 Émission et rachat d’autres instruments de capitaux propres — 998 — 38 1 036 Autres coupons versés sur instruments de capitaux propres — (732) — — (732) Plans d’attribution d’actions aux collaborateurs — - - 419 419 Acquisition d’actions Barclays PLC dans le cadre de plans de paiement fondés sur des actions — - - (413) (413) Dividendes sur actions ordinaires — - - (200) (200) Dividendes sur actions préférentielles et autres capitaux propres — - - (31) (31) Réalisation de crédit propre — - (36) 36 — Apport en capital de Barclays PLC — - - 750 750 Autres mouvements de réserves — — - (4) (4) Solde Au 31 décembre 2022 2 348 10 691 (1 464) 47 378 58 953 Notes a Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Note 27. b Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Note 28. c Les indicateurs financiers 2021 ont été retraités afin de refléter l’impact de la surémission de titres. Voir Retraitement des états financiers (Note 1a) en page 180 pour de plus amples renseignements . Retraité c Retraité c Capital social appelé et prime d’émission a Autres instruments de capitaux propres a Autres réserves b Résultats non distribués Total des capitaux propres En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Solde au 1er janvier 202 1 2 348 8 6 21 3 183 39 558 53 710 Résultat après impôt — 631 — 3 957 4 588 Variation des changes de devises — - (155) — (155) Réserve de juste valeur par les autres éléments du résultat global — - ( 362 ) — ( 362 ) Couverture des flux de trésorerie — — ( 1 799 ) — ( 1 799 ) Réévaluation des prestations de retraite — — — 644 644 Réserve de crédit propre — — (13) — (13) Résultat global total de l’exercice — 631 (2 329 ) 4 601 2 903 Émission et rachat d’autres instruments de capitaux propres — 1 072 — 3 1 0 75 Autres coupons versés sur instruments de capitaux propres — ( 631 ) — — ( 631 ) Plans d’attribution d’actions aux collaborateurs — - - 436 436 Acquisition d’actions Barclays PLC dans le cadre de plans de paiement fondés sur des actions — - - ( 356 ) ( 356 ) Dividendes sur actions ordinaires — - - ( 794 ) ( 794 ) Dividendes sur actions préférentielles et autres capitaux propres — - - ( 27 ) ( 27 ) Autres mouvements de réserves — — 7 - ( 6 ) ( 1 ) Solde a u 31 décembre 202 1 2 348 9 693 861 4 3 415 5 6 317 Notes a Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Note 27. b Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Note 28. c Les indicateurs financiers 2021 ont été retraités afin de refléter l’impact de la surémission de titres. Voir Retraitement des états financiers (Note 1a) en page 180 pour de plus amples renseignements. État consolidé des flux de trésorerie Retraité a 2022 2021 2020 Pour l’exercice clos le 31 décembre Notes En MGBP En MGBP En MGBP Rapprochement du résultat avant impôt avec les flux nets de trésorerie liés aux activités d’exploitation : Résultat avant impôt 4 867 5 418 3 075 Ajustement pour éléments non monétaires : Charges pour dépréciation de crédit / (reprises) 933 (277) 3 377 Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 483 683 441 Autres provisions, dont retraites 1 188 85 634 Résultat net des cessions d’investissements et d’immobilisations corporelles 8 12 (119) Autres mouvements non monétaires, y compris les variations de change (13 491) 1 968 (2 362) Variation des actifs et passifs d’exploitation (Augmentation) / diminution nette des sûretés en espèces et des soldes de règlement (1 078) 3 633 4 098 (Augmentation)/diminution nette des prêts et avances au coût amorti (30 617) (7 190) 7 142 Diminution / (augmentation) nette des prises en pension et autres prêts garantis similaires 2 452 5 804 (7 250) Augmentation nette des dépôts au coût amorti 28 751 18 132 31 148 Augmentation (diminution) nette des titres de créance en circulation 11 624 18 965 (4 113) (Diminution) / augmentation nette des opérations de pension et autres emprunts garantis similaires (804) 2 326 8 411 Augmentation nette des instruments financiers dérivés (8 002) (3 655) (1 604) Diminution/(augmentation) nette des actifs des portefeuilles de négociation 13 100 (19 207) (14 327) Augmentation nette des passifs du portefeuille de transactions 19 169 7 152 10 927 (Augmentation)/diminution nette des actifs et passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat (1 978) (14 960) 2 889 Augmentation nette des autres actifs (3 311) (2 235) (93) Augmentation nette des autres passifs 1 834 2 082 13 Impôt sur les sociétés payé (144) (1 239) (12) Flux nets de trésorerie provenant d’activités d’exploitation 24 984 17 497 42 275 Acquisition de titres de créance au coût amorti (20 014) (6 931) (7 890) Produits du rachat ou de la vente de titres de créance au coût amorti 12 925 2 424 3 527 Achat d’actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global (43 139) (44 058) (57 640) Produit de la vente ou du remboursement d’actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 42 157 47 601 53 367 Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles (540) (758) (303) Cession de filiales et entreprises apparentées, nette de la trésorerie cédée — 65 736 Autres flux de trésorerie provenant des activités d’investissement — 4 11 Flux nets de trésorerie provenant d’activités d’investissement (8 611) (1 653) (8 192) Dividendes versés et autres paiements de coupons sur instruments de capitaux propres (963) (1 452) (982) Émission de dettes subordonnées 26 15 381 9 099 3 856 Rachat de dettes subordonnées 26 (8 367) (7 241) (4 746) Émission d’actions et autres instruments de capitaux propres 3 134 1 072 1 134 Rachat d’actions et autres instruments de capitaux propres (2 136) — (903) Apport en capital 750 — — Acquisition de plans d’attribution d’actions aux collaborateurs (413) (356) (300) Flux nets de trésorerie provenant des activités de financement 7 386 1 122 (1 941) Effet des taux de change sur les liquidités et quasi-liquidités 10 235 (4 231) 1 669 Augmentation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 33 994 12 735 33 811 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice 185 860 173 125 139 314 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice 219 854 185 860 173 125 La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent : Caisse et soldes auprès des banques centrales 202 142 169 085 155 902 Prêts et avances aux établissements de crédit dont l’échéance initiale est inférieure à trois mois 6 229 6 473 7 281 Soldes des garanties en espèces auprès des banques centrales dont l’échéance initiale est inférieure à trois mois 10 625 9 690 9 086 Bons du Trésor et autres bons éligibles dont l’échéance initiale est inférieure à trois mois 858 612 856 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice 219 854 185 860 173 125 Note a. Les indicateurs financiers 2021 ont été retraités afin de refléter l’impact de la surémission de titres. Voir Retraitement des états financiers (Note 1a) en page 180 pour de plus amples renseignements. Les intérêts perçus par le Groupe Barclays Bank se sont élevés à 33 657 MGBP (2021 : 11 616 MGBP) et les intérêts versés par le Groupe Barclays Bank se sont élevés à 26 566 MGBP (2021 : 7 493 MGBP). Ces montants incluent les intérêts payés et reçus provenant des activités de négocia tion. Le Groupe Barclays Bank est tenu de maintenir des soldes auprès des banques centrales et autres autorités réglementaires. Ceux-ci s’élèvent à 3 038 MGBP (2021 : 4 260 MGBP). États financiers de Barclays Bank PLC. Comptes de la société mère Bilan Retraité a 2022 2021 Au 31 décembre Notes En MGBP En MGBP Actifs Caisse et soldes auprès des banques centrales 170 307 144 964 Garanties en espèces et soldes de règlement 82 371 75 571 Prêts et avances au coût amorti 18 225 783 199 782 Prises en pension et autres prêts garantis similaires 5 908 4 982 Actifs du portefeuille de négociation 11 83 043 96 724 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 12 247 325 236 577 Instruments financiers dérivés 13 258 708 234 409 Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global 14 43 086 44 163 Participations dans des entreprises associées et coentreprises 34 12 12 Investissement dans des filiales 32 19 264 19 134 Goodwill et immobilisations incorporelles 21 107 109 Immobilisations corporelles 19 110 128 Actifs d’impôts courants 891 671 Actifs d’impôts différés 9 3 114 1 679 Actifs d’indemnités de départ à la retraite 31 4 695 3 825 Autres actifs 3 188 1 941 Actif total 1 147 912 1 064 671 Responsabilités Dépôts au coût amorti 18 313 895 286 761 Garanties en espèces et soldes de règlement 64 955 56 419 Opérations de pension et autres emprunts garantis similaires 26 307 29 202 Titres de créance en circulation 40 166 32 585 Dettes subordonnées 26 37 656 31 875 Portefeuille de transactions (passif) 11 52 093 50 116 Passifs financiers à la juste valeur sur option 15 300 851 291 062 Instruments financiers dérivés 13 250 567 227 991 Dettes d’impôts courants 303 342 Passifs d’impôts différés 9 — 6 Passif d’indemnités de départ à la retraite 31 80 104 Autres passifs 22 7 980 4 597 Provisions 23 592 919 Passif total 1 095 445 1 011 979 Capitaux propres Capital social appelé et prime d’émission 27 2 348 2 348 Autres instruments de capitaux propres 27 15 398 14 400 Autres réserves 28 (4 552) (1 236) Résultats non distribués 39 273 37 180 Total des capitaux propres 52 467 52 692 Total du passif et des capitaux propres 1 147 912 1 064 671 Notes a. Comme l’article 408 de la Loi sur les sociétés de 2006 l’autorise, nous n’avons pas présenté de compte de résultat de la société mère. Les capitaux propres de Barclays Bank plc représentent un bénéfice après impôt de 2 784 MGBP pour l’exercice 2022 (2021 : 3 436 MGBP). b Les indicateurs financiers 2021 ont été retraités afin de refléter l’impact de la surémission de titres. Voir Retraitement des états financiers (Note 1a) en page 180 pour de plus amples renseignements. Le C onseil d’administration a arrêté les comptes figurant aux pages 148 à 262 au 14 février 2023. CS Venkatakrishnan Groupe Barclays Bank - Directeur Général Steven Ewart Groupe Barclays Bank - Directeur Financier État des variations des capitaux propres Retraité d Retraité d Capital social appelé et prime d’émission a Autres instruments de capitaux propres a , b Autres réserves c Résultats non distribués Total des capitaux propres En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Solde au 1er janvier 2022 2 348 14 400 (1 236) 37 180 52 692 Résultat après impôt — 982 — 1 802 2 784 Variation des changes de devises — - 1 149 — 1 149 Réserve de juste valeur par les autres éléments du résultat global — - (1 232) — (1 232) Couverture des flux de trésorerie — — (4 556) — (4 556) Réévaluation des prestations de retraite — — - (315) (315) Réserve de crédit propre — — 1 359 — 1 359 Résultat global total de l’exercice — 982 (3 280) 1 487 (811) Émission et rachat d’autres instruments de capitaux propres — 998 — 38 1 036 Autres coupons versés sur instruments de capitaux propres — (982) — — (982) Plans d’attribution d’actions aux collaborateurs — - - 425 425 Acquisition d’actions Barclays PLC dans le cadre de plans de paiement fondés sur des actions — - - (413) (413) Dividendes versés sur actions ordinaires — - - (200) (200) Dividendes versés sur actions préférentielles et autres capitaux propres — - - (31) (31) Réalisation de crédit propre — - (36) 36 — Apport en capital de Barclays PLC — - - 750 750 Autres mouvements de réserves — — - 1 1 Solde Au 31 décembre 2022 2 348 15 398 (4 552) 39 273 52 467 Notes a Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Note 27. b Les autres instruments de capitaux propres comprennent les titres AT1 émis par Barclays Bank PLC et les emprunts d’un montant de 6 milliards de dollars auprès d’une filiale indirecte en propriété exclusive de Barclays Bank PLC. Les emprunts ont été comptabilisés en fonds propres pu isque, selon leurs conditions, les paiements d’intérêts ne sont pas cumulatifs et discrétionnaires, tandis que le remboursement du principal peut être perpétuellement reporté par Barclays Bank PLC. Si Barclays Bank PLC verse un dividende discrétionnaire su r ses actions ordinaires dans les six mois précédant la date du paiement d’intérêts, elle sera tenue de procéder au paiement des intérêts. En 2022, les intérêts versés sur ces emprunts s’élevaient à 250 MGBP. c Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Note 28. d Les indicateurs financiers 2021 ont été retraités afin de refléter l’impact de la surémission de titres. Voir Retraitement des états financiers (Note 1a) en page 180 pour de plus amples renseignements. État des variations des cap itaux propres Retraité d Retraité d Capital social appelé et prime d’émission a Autres instruments de capitaux propres a , b Autres réserves c Résultats non distribués Total des capitaux propres En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Solde au 1er janvier 202 1 2 348 13 328 776 34 691 51 143 Résultat après impôt — 795 — 2 641 3 436 Variation des changes de devises — - 128 — 128 Réserve de juste valeur par les autres éléments du résultat global — - (363) — (363) Couverture des flux de trésorerie — — (1 815) — (1 815) Réévaluation des prestations de retraite — — - 612 612 Réserve de crédit propre — — 31 — 31 Résultat global total de l’exercice — 795 (2 019) 3 253 2 029 Émission et rachat d’autres instruments de capitaux propres — 1 072 — 3 1 075 Autres coupons versés sur instruments de capitaux propres — (795) — — (795) Plans d’attribution d’actions aux collaborateurs — - - 418 418 Acquisition d’actions Barclays PLC dans le cadre de plans de paiement fondés sur des actions — - - (356) (356) Dividendes versés sur actions ordinaires — - - (794) (794) Dividendes versés sur actions préférentielles et autres capitaux propres — - - (27) (27) Autres mouvements de réserves — — 7 (8) (1) Solde Au 31 décembre 202 1 2 348 14 400 (1 236) 37 180 52 692 Notes a Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Note 27. b Les autres instruments de capitaux propres comprennent les titres AT1 émis par Barclays Bank PLC et les emprunts d’un montant de 6 milliards de dollars auprès d’une filiale indirecte en propriété exclusive de Barclays Bank PLC. Les emprunts ont été comptabilisés en fonds propres puisque, selon leurs conditions, les paiements d’intérêts ne sont pas cumulatifs et discrétionnaires, tandi s que le remboursement du principal peut être perpétuellement reporté par Barclays Bank PLC. Si Barclays Bank PLC verse un dividende discrétionnaire sur ses actions ordinaires dans les six mois précédant la date du paiement d’intérêts, elle sera tenue de p rocéder au paiement des intérêts. En 2021, les intérêts versés sur ces emprunts s’élevaient à 164 MGBP. c Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Note 28. d Les indicateurs financiers 2021 ont été retraités afin de refléter l’impact de la surémission de titres. Voir Retraitement des états financiers (Note 1a) en page 180 pour de plus amples renseignements. État des flux de trésorerie Retraité 3 2022 2021 2020 Pour l’exercice clos le 31 décembre Notes En MGBP En MGBP En MGBP Rapprochement du résultat avant impôt avec les flux nets de trésorerie liés aux activités d’exploitation : Résultat avant impôt 2 744 3 323 2 155 Ajustement pour éléments non monétaires : Charges pour dépréciation de crédit / (reprises) 165 (414) 1 577 Dépréciation des participations dans les filiales 2 533 107 27 Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 72 331 66 Autres provisions, dont retraites 996 75 505 Résultat net des cessions d’investissements et d’immobilisations corporelles (115) (49) (397) Autres mouvements non monétaires, y compris les variations de change (11 858) 1 002 (2 072) Variation des actifs et passifs d’exploitation Diminution nette des garanties en espèces et des soldes de règlement 2 671 313 1 863 Augmentation nette des prêts et avances au coût amorti (19 764) (10 255) (29 049) (Augmentation) / diminution nette des prises en pension et autres prêts garantis similaires (926) 6 553 (6 596) Augmentation nette des dépôts au coût amorti 27 134 14 571 32 059 Augmentation (diminution) nette des titres de créance en circulation 7 581 15 364 (2 662) (Diminution) / augmentation nette des opérations de pension et autres emprunts garantis similaires (2 895) 1 480 18 537 Augmentation nette des instruments financiers dérivés (1 723) (1 827) (860) Diminution/(augmentation) nette des actifs des portefeuilles de négociation 13 681 (12 635) (5 010) Augmentation nette des passifs du portefeuille de transactions 1 977 2 023 2 963 (Augmentation)/diminution nette des actifs et passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat (959) (9 579) 18 799 Augmentation nette des autres actifs (3 035) (1 989) (83) Augmentation nette des autres passifs 2 196 1 557 380 Impôt sur les sociétés reçu / (payé) 422 (373) 354 Flux nets de trésorerie provenant d’activités d’exploitation 20 897 9 578 32 556 Acquisition de titres de créance au coût amorti (18 519) (5 442) (7 129) Produits du rachat ou de la vente de titres de créance au coût amorti 12 107 1 278 3 054 Achat d’actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global (36 084) (37 842) (51 368) Produits de la vente ou du remboursement d’actifs financiers à la juste valeur par le biais d’autres résultat global 35 066 41 544 47 254 Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles (28) (20) (27) Cession de filiales et entreprises apparentées, nette de la trésorerie cédée 125 65 736 Augmentation des investissements dans les filiales (2 667) (1 473) (1 907) Autres flux de trésorerie provenant des activités d’investissement (1) — 8 Flux nets de trésorerie provenant d’activités d’investissement (10 001) (1 890) (9 379) Dividendes versés et autres paiements de coupons sur instruments de capitaux propres (1 213) (1 616) (1 134) Émission de dettes subordonnées 26 14 904 8 788 3 700 Rachat de dettes subordonnées 26 (8 104) (7 095) (4 580) Émission d’actions et autres instruments de capitaux propres 3 134 1 072 3 075 Rachat d’actions et autres instruments de capitaux propres (2 136) — (903) Apport en capital 750 Acquisition d’actions dans le cadre de plans d’attribution d’actions aux collaborateurs (413) (356) (300) Flux nets de trésorerie provenant des activités de financement 6 922 793 (142) Effet des taux de change sur les liquidités et quasi-liquidités 8 166 (2 913) 1 169 Augmentation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 25 984 5 568 24 204 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice 159 059 153 491 129 287 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice 185 043 159 059 153 491 La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent : Caisse et soldes auprès des banques centrales 170 307 144 964 133 386 Prêts et avances aux établissements de crédit dont l’échéance initiale est inférieure à trois mois 3 466 3 793 10 174 Soldes des garanties en espèces auprès des banques centrales dont l’échéance initiale est inférieure à trois mois 10 625 9 690 9 086 Bons du Trésor et autres bons éligibles dont l’échéance initiale est inférieure à trois mois 645 612 845 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice 185 043 159 059 153 491 Note a. Les indicateurs financiers 2021 ont été retraités afin de refléter l’impact de la surémission de titres. Voir Retraitement des états financiers (Note 1a) en page 180 pour de plus amples renseignements. Les intérêts perçus par Barclays Bank PLC s’élevaient à 25 048 MGBP (2021 : 7 284 MGBP) et les intérêts payés par Barclays Bank PLC s’él evaient à 21 325 MGBP (2021 : 5 496 MGBP). Ces montants incluent les intérêts payés et reçus provenant des activités de négociation. Les dividendes reçus s’élevaient à 1 862 MGBP (2021 : 1 174 MGBP). Barclays Bank PLC est tenue de maintenir des soldes aupr ès des banques centrales et autres autorités réglementaires de 1 070 MGBP (2021 : 1 585 MGBP). Notes annexes aux états financiers Pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 La présente section décrit les principales politiques du Groupe Barclays Bank ainsi que les estimations comptables essentielles relatives aux états financiers et aux notes annexes dans leur ensemble. Si une méthode comptable ou une estimation comptable essentielle se rapporte à une note particulière, la méthode comptable et/ou l’est imation comptable essentielle sont fournies avec la note pertinente. 1 Principales conventions comptables Entité déclarante Barclays Bank PLC est une société anonyme à responsabilité limitée par actions immatriculée en Angleterre sous le numéro 1026167, dont le siège social est sis à l’adresse 1 Churchill Place, Londres, E14 5HP. Ces états financiers sont préparés pour Barclays Bank PLC et ses filiales (le Groupe Barclays Bank) en vertu de l’article 399 de la Loi sur les sociétés de 2006. Le Grou pe Barclays Bank est l’un des principaux prestataires de services financiers dans le monde dans les domaines des cartes de crédit, de la banque de gros, de la banque d’investissement, de la gestion de patrimoine et des services de gestion d’actifs. En outr e, des états financiers individuels ont été présentés pour la holding. Conformité aux normes internationales d’information financière Les états financiers consolidés du Groupe Barclays Bank, ainsi que les états financiers individuels de Barclays Bank PLC o nt été préparés conformément aux normes comptables internationales adoptées au Royaume-Uni. Les états financiers consolidés du Groupe Barclays Bank ainsi que les états financiers individuels de Barclays Bank PLC ont également été préparés conformément (1) aux normes internationales d’information financière (IFRS) publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB), y compris les règlements d’interprétation émis par le Comité d’interprétation des IFRS, étant donné qu’il n’existe aucune différence par rapport aux IFRS telles qu’elles sont publiées par l’IASB pour les périodes présentées ; et (2) aux IFRS adoptées conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 Il n’existe actuellement aucune différence entre les normes comptables internationales adoptée s au Royaume-Uni et les normes IFRS telles qu’adoptées par l’UE, et par conséquent, nous ne proposons aucun rapprochement des écarts. Les principales méthodes comptables appliquées pour la préparation des états financiers consolidés et séparés sont exposée s ci-dessous et dans les notes annexes aux états financiers. Ces politiques ont été appliquées de manière cohérente. Base de préparation Les états financiers consolidés et séparés ont été préparés selon la convention sur les coûts historiques modifiée afin d’inclure la juste évaluation des immeubles de placement et de certains instruments financiers, dans la mesure requise ou autorisée par les normes IFRS, telles qu’elles sont définies dans les méthodes comptables pertinentes. Les états financiers sont expr imés en millions de livres sterling (MGBP), la monnaie fonctionnelle de Barclays Bank PLC. Les états financiers ont été préparés sur la base de la continuité de l’exploitation, conformément à la Loi sur les sociétés de 2006 applicable aux sociétés selon le s normes IFRS. Les états financiers sont préparés sur la base de la continuité de l’exploitation, car le Conseil d’administration est convaincu que le Groupe Barclays Bank et la Société mère disposent des ressources nécessaires pour poursuivre leurs activi tés pour une période de 12 mois minimum à compter de l’approbation des états financiers. Pour procéder à cette évaluation, le Conseil a examiné un large éventail d’informations relatives aux conditions actuelles et futures et a consulté un rapport de fonds de roulement (RFR). Le Conseil utilise le RFR pour évaluer la performance future du Groupe Barclays Bank et déterminer s’il dispose des ressources nécessaires pour satisfaire à ses exigences réglementaires en cours. L’évaluation du RFR repose sur des plan s d’affaires qui contiennent des prévisions de rentabilité futures tirées du plan à moyen terme du Groupe Barclays Bank ainsi que des projections des besoins futurs en fonds propres réglementaires et des besoins de financement des entreprises. Le RFR inclu t également une évaluation de l’impact des scénarios de tests de stress générés en interne sur les prévisions de liquidités et d’exigence de fonds propres. Les tests de stress utilisés se fondent sur l’évaluation des scénarios économiques baissiers réalist es auxquels le Groupe Barclays Bank pourrait faire face. Le rapport sur le fonds de roulement a montré que le Groupe Barclays Bank disposait de liquidités et de fonds propres suffisants pour satisfaire ses besoins commerciaux futurs et que ces montants restaient supérieurs aux exigences minimales réglementaires utilisées dans les scénarios de crise. Par conséquent, le Conseil d’administration en a conclu que l’on pouvait raisonnablement s’attendre à ce que le Groupe Barclays Bank dispose de ress ources suffisantes pour poursuivre son exploitation pendant une période d’au moins 12 mois à compter de la date d’approbation des états financiers. Principes comptables Le Groupe Barclays Bank établit les états financiers conformément aux normes IFRS. Les principales conventions comptables du Groupe Barclays Bank relatives à des postes spécifiques des états financiers ainsi qu’une description des estimations et jugements comptables essentiels à leur préparation sont présentées dans les notes annexes corresp ondantes. Les méthodes comptables qui affectent l’ensemble des états financiers sont exposées ci-dessous. (i) Consolidation Le Groupe Barclays Bank applique la norme IFRS 10 États financiers consolidés. Les états financiers consolidés regroupent les états financiers de Barclays Bank PLC et de toutes ses filiales. Les filiales sont des entités contrôlées par Barclays Bank PLC. Le Groupe Barclays Bank exerce un contrôle sur une autre entité lorsqu’il présente l’ensemble des caractéristiques suivantes : 1) il exerce un pouvoir sur les activités pertinentes de l’entité dans laquelle il investit, par exemple par le biais de droits de vote ou d’autres droits 2) il détient une exposition ou des droits à des rendements variables découlant de sa participation dans l’ entité dans laquelle il investit et 3) il a la capacité de peser sur ces rendements grâce à son pouvoir sur l’entité dans laquelle il investit. L’évaluation du contrôle repose sur la prise en compte de tous les faits et circonstances. Si certains faits et circonstances suggèrent une modification d’un ou plusieurs des trois éléments du contrôle, le Groupe Barclays Bank détermine à nouveau s’il contrôle l’entité dans laquelle il investit. Dans le cadre de la consolidation, les opérations et soldes intragroupe sont éliminés. Des principes comptables cohérents sont utilisés dans l’ensemble du Groupe Barclays Bank aux fins de la consolidation. Les variations de participation dans les filiales sont comptabilisées comme des opérations sur capitaux propres si elles interviennent après l’obtention de la part majoritaire et qu’elles n’entraînent pas de perte de contrôle. Dans la mesure où les états financiers consolidés comprennent des sociétés en commandite simples dans lesquelles le Groupe Barclays Bank est un associé, l’exemption prévue par le Règle 7 du Règlement de 2008 sur les sociétés en commandite simples (comptes) a été utilisée en ce qui concerne l’établissement et le dépôt des états financiers individuels de ces sociétés. Le détail des principales filia les est présenté à la note 32. (ii) Conversion de devises étrangères Le Groupe Barclays Bank applique la norme IAS 21 Effets des variations des taux de change. Les opérations en devises étrangères sont converties en livres sterling au taux en vigueur à la date de l’opération. Les soldes monétaires en devises étrangères sont convertis en livres sterling aux taux de change en fin de période. Les gains et pertes de change sur ces soldes sont inscrits au compte de résultat. Les soldes en devises non monétaires concernant les éléments évalués au coût historique sont comptabilisés aux taux de change historiques de la date d’opération. Les soldes non monétaires en devises par rapport aux éléments évalués à la juste valeur sont convertis en utilisant le taux de chan ge à la date d’évaluation de la juste valeur. Les activités du Groupe Barclays Bank (y compris les filiales, les coentreprises, les entreprises associées et les succursales) réalisées à l’étranger et basées à titre principal en dehors du Royaume-Uni peuven t avoir différentes devises fonctionnelles. La monnaie fonctionnelle d’une opération est la monnaie de la principale économie à laquelle elle est exposée. Avant la consolidation (ou la comptabilisation des capitaux propres), les actifs et passifs des opéra tions non réalisées en livres sterling sont convertis au taux de change en fin de période et les éléments du résultat, des charges et des autres éléments du résultat global sont convertis en livre sterling, au cours en vigueur à la date des transactions. L es écarts de change résultant de la conversion des opérations à l’étranger sont inclus dans les réserves de conversion dans les capitaux propres. Ils sont transférés au compte de résultat lorsque le Groupe Barclays Bank cède la totalité de la participation dans une activité à l’étranger, lorsque la cession partielle entraîne la perte du contrôle d’une participation dans une filiale, lorsqu’une participation précédemment mise en équivalence est comptabilisée en tant qu’actif financier ou lors de la cession d ’une activité à l’étranger au sein d’une succursale. (iii) Actifs et passifs financiers Le Groupe Barclays Bank applique la norme IFRS 9 Instruments financiers à la comptabilisation, au classement, à l’évaluation et à la décomptabilisation des actifs et de s passifs financiers ainsi qu’à la dépréciation des actifs financiers. Le Groupe Barclays Bank applique les exigences de la norme IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation à des fins de comptabilité de couverture. Comptabilisation Le G roupe Barclays Bank comptabilise les actifs et passifs financiers lorsqu’il devient partie au contrat en question. La comptabilisation à la date d’opération ou à la date de règlement est appliquée en fonction de la classification de l’actif financier. Clas sification et évaluation Les actifs financiers sont classés selon deux critères : ( i) le modèle de gestion dans le cadre duquel les actifs financiers sont gérés ; et ( ii) leurs caractéristiques contractuelles de flux de trésorerie (le fait que les flux de trésorerie représentent ou non « seulement des paiements du principal et des intérêts » (« SPPI », solely payments of principal and interest)). Le Groupe Barclays Bank évalue les critères du modèle économique au niveau du portefeuille. Les informations qui sont prises en compte pour déterminer le modèle économique applicable comprennent (i) les politiques et objectifs du portefeuille concerné, (ii) la manière dont les performances et risques du portefeuille sont gérés, évalués et communiqués à la direction, et (iii) la fréquence, le volume et le calendrier des ventes au cours des périodes précédentes, les prévisions de vente pour les périodes futures et les raisons de ces ventes. Les caractéristiques contractuelles de flux de trésorerie des a ctifs financiers sont évaluées selon que ces flux de trésorerie représentent ou non seulement des paiements du principal et des intérêts. Dans le cadre de l’évaluation visant à déterminer si les flux de trésorerie contractuels sont conformes aux caractéris tiques contractuelles, les intérêts sont définis comme une contrepartie, principalement, de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit du solde de capital à verser. La valeur temps de l’argent est définie comme élément d’intérêt qui ne prend en con sidération que le passage du temps et non pas d’autres risques ou coûts liés à la détention de l’actif financier. Les conditions susceptibles de modifier les flux de trésorerie contractuels de telle manière qu’ils ne seront plus de nature à satisfaire à la condition de SPPI sont prises en compte, notamment : (i) les caractéristiques d’effet de levier et d’imprévisiblité, (ii) les ententes sans garantie et (iii) les caractéristiques susceptibles de modifier la valeur temps de l’argent. Les actifs financiers sont évalués au coût amorti s’ils sont détenus dans le cadre d’un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin de collecter les flux de trésorerie contractuels, et leurs flux de trésorerie contractuels sont conformes aux cara ctéristiques contractuelles. Les actifs financiers sont évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global s’ils sont détenus dans le cadre d’un modèle de gestion dont l’objectif est atteint à la fois en collectant les flux de trésorerie contractuels et en vendant les actifs financiers, et leurs flux de trésorerie contractuels représentent les SPPI. Les autres actifs financiers sont évalués à la juste valeur par le compte de résultat. Il est possible de faire un choix irrévocable lors de l a comptabilisation initiale des titres de participation non cotés à la juste valeur par les capitaux propres, auquel cas les dividendes sont comptabilisés en résultat, mais les gains ou pertes ne sont pas reclassés en résultat lors de la décomptabilisation et les exigences de dépréciation de la norme IFRS 9 ne s’appliquent pas. La méthode comptable pour chaque type d’actif ou de passif financier est incluse dans la note pertinente relative au poste. Les politiques du Groupe Barclays Bank en matière de déter mination de la juste valeur des actifs et passifs sont décrites dans la Note annexe 16. Décomptabilisation Le Groupe Barclays Bank décomptabilise un actif financier ou une partie d’un actif financier de son bilan si (i) les droits contractuels sur les flux de trésorerie provenant de l’actif ont expiré, ou (ii) les droits contractuels sur les flux de trésorerie provenant de l’actif ont été transférés (généralement par vente) et, avec eux, soit (a) la quasi-totalité des risques et avantages de l’actif a été t ransférée, soit (b) si la quasi-totalité des risques et avantages n’a été ni transférée, ni conservée, le contrôle de l’actif a été perdu. Les passifs financiers sont décomptabilisés lorsque le passif est réglé, expire ou s’éteint. L’échange d’un passif fi nancier existant contre un nouveau passif avec le même prêteur à des conditions sensiblement différentes (généralement une différence de 10 % minimum de la valeur actualisée des flux de trésorerie ou un amendement qualitatif substantiel) est comptabilisé c omme une extinction du passif financier initial et la constatation d’un nouveau passif financier. Les opérations dans le cadre desquelles le Groupe Barclays Bank transfère des actifs et des passifs, des parties d’actifs ou de passifs ou des risques financi ers qui y sont associés peuvent s’avérer complexes et il n’est pas toujours certain que la totalité des risques et avantages, en substance, aient été transférés. Il est souvent nécessaire d’effectuer une analyse quantitative. Une telle analyse compare l’ex position du Groupe Barclays Bank à la variabilité des flux de trésorerie des actifs avant le transfert avec son exposition après le transfert. Une analyse des flux de trésorerie de cette nature peut nécessiter un certain niveau d’appréciation. En particulier, il est nécessaire d’estimer les flux de trésorerie futurs attendus de l’actif ainsi que la variabilité potentielle autour de cette prévision. La méthode d’estimation des flux attendus dépend de la nature de l’actif, les donn ées de marché et données implicites au marché étant utilisées dans la mesure du possible. La variabilité potentielle autour de cette prévision est généralement déterminée en stressant les paramètres sous-jacents afin de créer des scénarios haussiers et bai ssiers alternatifs. Des probabilités sont ensuite attribuées à chaque scénario. Les paramètres stressés peuvent inclure les taux de défaut, la gravité des pertes ou les taux de remboursement anticipé. Comptabilisation des prises et mises en pension, y comp ris les autres prêts et emprunts similaires Les prises en pension (et opérations d’emprunt de titres ou assimilés) constituent un type de prêt garanti dans le cadre duquel le Groupe Barclays Bank fournit un prêt ou une garantie en espèces en échange d’un t ransfert de garantie, généralement sous forme de titres négociables faisant l’objet d’un accord de revente des titres à un prix fixe à l’avenir. Les opérations de mise en pension désignent des transactions dans le cadre desquelles le Groupe Barclays Bank o btient ces prêts ou garanties en espèces en échange du transfert de garantie. Le Groupe Barclays Bank achète (prise en pension) ou emprunte des titres sous réserve d’un engagement de les revendre ou de les restituer. Les titres ne sont pas inscrits au bila n dans la mesure où le Groupe Barclays Bank n’acquiert pas les risques et avantages liés à la propriété. La contrepartie payée (ou garantie en espèces fournie) est comptabilisée comme un actif de prêt au coût amorti, sauf si elle est désignée ou obligatoir ement comptabilisée à la juste valeur par le compte de résultat. Le Groupe Barclays Bank peut également vendre (mettre en pension) ou prêter des titres faisant l’objet d’un engagement de rachat ou de remboursement. Les titres sont conservés au bilan dans l a mesure où le Groupe Barclays Bank conserve la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété. La contrepartie reçue (ou garantie en espèces fournie) est comptabilisée en tant que passif financier au coût amorti, sauf si elle est désignée à l a juste valeur par le compte de résultat. (iv) Instruments de dette et de capitaux propres émis Le Groupe Barclays Bank applique la norme IAS 32 Instruments financiers : Présentation pour déterminer si le financement constitue soit un passif financier (det te), soit des fonds propres. Les instruments financiers émis ou leurs composantes sont classés comme des passifs si l’accord contractuel conduit le Groupe Barclays Bank à livrer au détenteur de l’instrument des liquidités, un autre actif financier ou un no mbre variable d’actions. Si ce n’est pas le cas, l’instrument est généralement un instrument de capitaux propres et le produit est inclus dans les capitaux propres, net des frais de transaction. Les dividendes et autres rendements versés aux actionnaires s ont comptabilisés lorsqu’ils sont payés ou déclarés par les membres à l’assemblée générale annuelle et traités comme un montant déduit des fonds propres. Si les instruments financiers émis contiennent à la fois des éléments de passif et de capitaux propres , ceux-ci sont comptabilisés séparément. La juste valeur de la dette est estimée en premier lieu et le solde du produit est inclus dans les capitaux propres. (v) Modifications de la base de détermination des flux de trésorerie contractuels résultant de la réforme des taux d’intérêt de référence La modification de la base de détermination des flux de trésorerie contractuels d’un instrument financier requise par la réforme des taux d’intérêt de référence est constatée en mettant à jour le taux d’intérêt effectif, sans prise en compte d’un gain ou d’une perte immédiat. Cette solution pratique ne s’applique que si (1) la modification des flux de trésorerie contractuels est nécessaire en tant que conséquence directe de la réforme et (2) la nouvell e base de détermination des flux de trésorerie contractuels est économiquement équivalente à la base précédente. Pour les modifications apportées en plus de celles requises par la réforme des taux d’intérêt de référence, la solution pratique s’applique en premier lieu, après quoi les exigences de la norme IFRS 9 concernant les modifications d’instruments financiers sont appliquées. Veuillez consulter la Note annexe 13 pour de plus amples renseignements concernant les méthodes de comptabilité de couverture r elatives à la réforme des taux d’intérêt de référence. Voir la Note 40 pour de plus amples renseignements concernant la réforme des taux d’intérêt de référence. (vi) État des flux de trésorerie La trésorerie comprend les espèces en caisse et les avoirs aup rès des banques centrales. Les équivalents de trésorerie comprennent les prêts et avances aux banques, soldes de garanties en espèces auprès des banques centrales en lien avec les plans de paiement et autres effets éligibles dont l’échéance initiale est in férieure ou égale à trois mois. Les prises et mises en pension ne sont pas considérées comme faisant partie des équivalents de trésorerie. Les investissements dans des titres de créance au coût amorti, présentés dans les prêts et avances au bilan, sont rép utés constituer des activités d’investissement aux fins du tableau des flux de trésorerie, à l’exception des instruments considérés comme équivalents de trésorerie. Normes et interprétations nouvelles et modifiées Les politiques comptables adoptées ont été appliquées de manière cohérente. Évolutions comptables futures Les normes comptables suivantes ont été publiées par l’IASB mais ne sont pas encore en vigueur : IFRS 17 - Contrats d’assurance En mai 2017, l’IASB a publié la norme IFRS 17 Contrats d’assuran ce, une nouvelle norme comptable exhaustive pour les contrats d’assurance couvrant la comptabilisation, l’évaluation, la présentation et la publication d’informations. La norme IFRS 17 remplacera la norme IFRS 4 Contrats d’assurance émise en 2005. En juin 2020, l’IASB a publié des modifications de la norme IFRS 17, qui prévoient l’exclusion du champ d’application de certains contrats de cartes de crédit et des contrats similaires qui fournissent une couverture d’assurance, l’exclusion facultative du champ d ’application des contrats de prêt qui transfèrent un risque d’assurance important et la confirmation que seules les garanties financières émises relèvent de l’IFRS 9. La norme IFRS 17 s’applique à tous les types de contrats d’assurance (vie, non-vie, assur ance directe et réassurance), quel que soit le type d’entité qui les émet, ainsi qu’à certains garanties et instruments financiers assortis de clauses de participation discrétionnaires. Certains contrats d’assurance seront considérés comme des exceptions. La norme IFRS 17 entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023. Le Groupe Barclays Bank ne s’attend pas à ce que l’impact de la norme IFRS 17 soit significatif. Classification des passifs en tant que passifs courants ou non cour ants (Modifications de la norme IAS 1) En janvier 2020, l’IASB a publié des modifications de la norme IAS 1 pour clarifier la présentation des passifs au bilan, avec une date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2024. Les modifications précisent qu’un passif ne doit être classé comme passif non courant que si l’entité a le droit de différer le règlement du passif pendant au moins 12 mois après la période de déclaration, et que (i) le droit de différer le règlement doit exister à la fin de la période de déclaration et (ii) les intentions ou attentes de la direction quant à l’exercice de son droit de différer le règlement n’affectent pas la classification. D’autres explications portent sur la manière dont les conditions de prêt affectent la classification elle-même ainsi que la classification des passifs que l’entité va ou pourra régler en émettant ses propres instruments de capitaux propres. En octobre 2022, l’IASB a également publié d’autres modifications à la norme IAS 1 afin d’améliorer les informations fournies par l’entité lorsque son droit de différer le règlement d’un passif pendant au moins douze mois est soumis au respect de certains covenants, et de répondre aux préoccupations des parties prenantes concernant la classification d’un tel passif comm e courant ou non. Informations à fournir sur les méthodes comptables - Modifications des normes IAS 1 et IFRS 2 En février 2021, l’IASB a publié des modifications à la norme IAS 1 qui exigent des entités qu’elles publient leurs méthodes comptables importan tes plutôt que leurs principales méthodes comptables. Les modifications apportées à l’Énoncé de pratiques de la norme IFRS 2 fournissent des indications sur la notion d’importance relative et son application aux informations sur les conventions comptables. En vertu des modifications, les informations sur les conventions comptables sont importantes si, lors de leur examen avec d’autres informations incluses dans les états financiers d’une entité, on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles pèsent sur le s décisions prises par les principaux utilisateurs des états financiers à usage général sur la base de ces états financiers. Les modifications entrent en vigueur pour les exercices annuels démarrant à partir du 1er janvier 2023 et seront appliquées à compt er de cette date. Définition de l’estimation comptable - Modifications de la norme IAS 8 En février 2021, l’IASB a publié des modifications à la norme IAS 8 pour remplacer la définition d’un changement d’estimation comptable par une définition des estimati ons comptables. Selon la nouvelle définition, les estimations comptables sont désignées en tant que montants monétaires dans des états financiers qui sont soumis à une incertitude d’évaluation. Si la méthode comptable d’une entité exige qu’un élément soit évalué à des montants monétaires qui ne peuvent être observés directement, celle-ci doit élaborer une estimation comptable permettant d’atteindre cet objectif. Les modifications entrent en vigueur pour les exercices annuels démarrant à partir du 1er janvie r 2023 et seront appliquées à compter de cette date. Estimations et jugements comptables essentiels La préparation des états financiers selon les normes IFRS repose nécessairement sur des estimations. Elle exige également de la direction qu’elle exerce son jugement dans l’application des principes comptables. Les principaux domaines impliquant un degré d’appréciation ou de complexité plus élevé ou les domaines dans lesquels les hypothèses sont importantes pour les états financiers séparés et consolidés de l a Banque sont décrits dans la note annexe pertinente. Les estimations et jugements comptables essentiels sont présentés dans : Charge pour dépréciation de crédit aux pages 189 à 192 Impôts aux pages 193 à 197 Juste valeur des instruments financiers aux pag es 213 à 225 Engagements de retraite et avantages postérieurs à la retraite aux pages 253 à 261 Provisions, notamment pour les affaires juridiques, de concurrence et de règlementation aux pages 236 à 243 Autres informations Afin d’améliorer la transparence et pour faciliter les renvois, certaines informations requises par les IFRS sont incluses dans la section Analyse des risques en concentrant les informations connexes en un seul endroit, comme suit : Risque de crédit aux pages 59 à 60 et aux pages 70 à 11 0 Risque de marché aux pages 60 à 61 et aux pages 112 à 113 Risque de liquidité et de capital - capital aux pages 61 à 62 et aux pages 125 à 126 Risque de liquidité et de capital - liquidité aux pages 61 à 62 et à la page 115 Lorsqu’elles sont marquées comme auditées, ces informations sont couvertes par l’opinion d’audit (aux pages 145 à 165). 1a Retraitement des états financiers Les données comparatives de ces états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 (les états finan ciers) ont été retraitées afin de tenir compte à la fois d’une provision et d’une déclaration de passif éventuel au titre de l’impact d’une surémission de titres (la surémission de titres) supérieure au prix d’offre total maximal enregistré en vertu de la déclaration d’enregistrement de Barclays Bank PLC sur le formulaire F-3, tel que déclaré en vigueur par la SEC en août 2019 (F-3) et la déclaration d’enregistrement précédente de Barclays Bank PLC (la Déclaration précédente). Les comparaisons ont été retra itées de manière à garantir l’alignement sur celles déclarées dans le formulaire 20-F 2021 rectifié pour Barclays Bank PLC pour 2021. En raison d’une ordonnance de règlement de la SEC en 2017, au moment du dépôt du formulaire F-3 2019 et de la modification de la Déclaration permanente précédente, Barclays Bank PLC avait cessé d’être un « well known seasoned issuer » (ou WKSI) et était devenue un « émetteur inéligible » selon la Règle 405 de la Loi sur les valeurs mobilières de 1933, telle que modifiée (Secu rities Act). Par conséquent, elle était tenue d’enregistrer une quantité fixe de titres auprès de la SEC. En mars 2022, Barclays Bank PLC a appris qu’elle avait émis une quantité de titres très aux États-Unis supérieure à la quantité enregistrée auprès de la SEC dans son formulaire F-3 2019. Par la suite, Barclays Bank PLC a appris qu’une quantité de titres supérieure à celle visée dans la déclaration d’enregistrement précédente aux États-Unis avait également été émise. Les titres faisant partie de la surém ission comprennent des obligations structurées et des billets négociés en bourse (ETN, exchange traded notes). A cet égard, certaines offres et cessions des titres n’ont pas été réalisées conformément à la Loi sur les valeurs mobilières, ce qui a donné lie u à des droits de résolution pour certains acheteurs des titres. En vertu de l’article 12(a)(1) de la Loi sur les valeurs mobilières, certains acheteurs de titres non enregistrés ont le droit de recouvrer, lors de l’offre des titres en question, soit la co ntrepartie payée pour ces titres avec intérêt, minorée du montant de tout revenu perçu, soit des dommages-intérêts si l’acheteur a vendu les titres à perte (le Prix de Résolution). En conséquence, Barclays Bank PLC a présenté une offre de résolution aux ac heteurs éligibles des titres concernés au Prix de Résolution (l’Offre de Résolution). Une partie des coûts liés aux droits de résolution de certains investisseurs a été imputée aux comptes de Barclays Bank PLC pour l’exercice clos le 31 décembre 2021. Par conséquent, les données comparatives contenues dans ces états financiers ont été retraitées. Le retraitement concerne le compte de résultat consolidé, l’état consolidé du résultat global, l’état du résultat global de la Société mère, le bilan consolidé, le bilan de la Société mère, l’état consolidé des variations des capitaux propres, le tableau de variation des capitaux propres, le tableau des flux de trésorerie consolidés et le tableau des flux de trésorerie de la Société mère pour l’exercice clos le 31 d écembre 2021. Il n’y a eu aucun effet significatif sur les états financiers précédemment déposés de Barclays Bank PLC pour l’exercice clos le 31 décembre 2020. L’impact du retraitement est le suivant : Les frais de contentieux et de conduite dans le compte de résultat consolidé pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 ont été sous-déclarés de 220 MGBP, ce qui a fait passer les charges d’exploitation totales de 10 039 MGBP à 10 259 MGBP. Les provisions sur le bilan consolidé sont passées de 890 MGBP dé clarés à 1 110 MGBP. Les provisions sur le bilan de la Société mère sont passées de 699 MGBP à 919 MGBP. La charge d’imposition dans le compte de résultat consolidé a diminué de 50 MGBP, passant de 880 MGBP à 830 MGBP, avec une diminution correspondante de s passifs d’impôts courants au bilan consolidé de 738 MGBP à 688 MGBP. Les passifs d’impôts courants au bilan de la Société mère sont passés de 392 MGBP à 342 MGBP. L’impact global du retraitement a réduit le bénéfice après impôt publié par le Groupe Barcl ays Bank, qui est passé de 4 758 MGBP à 4 588 MGBP. L’impact global du retraitement a réduit le bénéfice après impôt de Barclays Bank PLC de 3 606 MGBP à 3 436 MGBP. Les états financiers consolidés et les états financiers de la Société mère ont été retrait és pour tenir compte de l’augmentation de la provision de 220 MGBP et de la diminution de la charge fiscale de 50 MGBP. Le profil d’échéance contractuelle des passifs financiers désignés à la juste valeur a été retraité afin de refléter l’impact de la suré mission de titres. Le tableau ci-dessous présente chacun des postes des états financiers consolidés concernés par le retraitement : Pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 Déclaré en MGBP Retraitement MGBP Retraité en MGBP Impact sur le compte de résultat consolidé Litiges et conduite (154) (220) (374) Total des charges d’exploitation (10 039) (220) (10 259) Résultat avant impôt 5 638 (220) 5 418 Imposition (880) 50 (830) Résultat après impôt 4 758 (170) 4 588 Impôt sur l’état consolidé du résultat global Résultat après impôt 4 758 (170) 4 588 Résultat global total de l’exercice 3 073 (170) 2 903 Impact sur le bilan passif consolidé Responsabilités Dettes d’impôts courants 738 (50) 688 Provisions 890 220 1 110 Passif total 1 005 291 170 1 005 461 Capitaux propres Résultats non distribués 43 585 (170) 43 415 Total des capitaux propres 56 487 (170) 56 317 Impact sur le tableau de flux de trésorerie consolidé Résultat avant impôt 5 638 (220) 5 418 Ajustement pour éléments non monétaires Autres provisions, dont retraites (135) 220 85 L’impact financier du retraitement est décrit dans les notes 2, 7, 9 et 23. En outre, la note 25 (Affaires juridiques, de concurrence et réglementaires) a également été modifiée pour évoquer la surémission de titres. Le tableau ci-dessous présente chacun des postes des comptes de la société mère qui ont été affectés par le retraitement : Pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 Déclaré en MGBP Retraitement MGBP Retraité en MGBP Impact sur le bilan de la société mère Responsabilités Dettes d’impôts courants 392 (50) 342 Provisions 699 220 919 Passif total 1 011 809 170 1 011 979 Capitaux propres Résultats non distribués 37 350 (170) 37 180 Total des capitaux propres 52 862 (170) 52 692 Impact sur le tableaux de variation des capitaux propres de la société mère Résultat après impôt 3 606 (170) 3 436 Résultat global total de l’exercice 2 199 (170) 2 029 Impact sur le tableau des flux de trésorerie de la société mère Résultat avant impôt 3 543 (220) 3 323 Ajustement pour éléments non monétaires Autres provisions, dont retraites (145) 220 75 Les notes annexes incluses dans cette section portent sur les résultats et la performance du Groupe Barclays Bank. De plus amples renseignements sur la performance sectorielle, les revenus générés, les dépenses engagées, l’impôt et les dividendes sont inclus ici. 2 Reporting sectoriel Présentation du reporting sectoriel Le reporting sectoriel du Groupe Barclays Bank est conforme à la norme IFRS 8 Segments opérationnels. Les segments opérationnels font l’objet d’un reporting conforme aux rapports internes fournis au Comité exécutif, qui est responsable de l’allocation des ressources et de l’évaluation de la performance des segments opérationnels et a été désigné principal décisionnaire opérationnel. Toutes les opérations entre secteurs d’activité sont réalisées dans des conditions de plei ne concurrence, les revenus et les coûts intra-segments étant éliminés au siège social. Les produits et charges directement associés à chaque segment sont pris en compte pour déterminer la performance du secteur d’activité. À des fins de reporting sectorie l, les divisions du Groupe Barclays Bank ont été définies comme « Banque de financement et d’investissement » et « Détail, cartes et paiements ». Banque de Financement et d’Investissement qui regroupe les activités de Marchés mondiaux, de Banque d’Investis sement et de Banque de Financement. Détail, Cartes et Paiements qui regroupe les activités Cartes internationales et les segments Détail, Banque Privée et Paiements. Le tableau ci-dessous indique également les employés au siège social et certaines fonction s de support central, y compris les équivalents temps plein de la société de services du Groupe Barclays Bank. Analyse des résultats par activité Banque de Financement et d’Investissement Détail, cartes et paiements Siège social Groupe Barclays Bank En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 Total des revenus 13 722 4 547 (75) 18 194 Charges d’exploitation (8 011) (2 800) (160) (10 971) Litiges et conduite (1 189) (230) (8) (1 427) Total des charges d’exploitation (9 200) (3 030) (168) (12 398) Autres revenus nets a 3 1 — 4 Bénéfice avant dépréciation 4 525 1 518 (243) 5 800 Charge pour dépréciation de crédit (119) (814) — (933) Résultat avant impôt 4 406 704 (243) 4 867 Actif total (Mds de GBP) 1 111,2 79,9 12,4 1 203,5 Nombre de salariés (équivalent temps plein) 8 000 2 900 11 000 21 900 Nombre moyen de salariés (équivalent temps plein) 21 100 Retraité b Retraité b Banque de Financement et d’Investissement Détail, cartes et paiements Siège social Barclays Bank Group En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 Total des revenus 12 481 3 337 (410) 15 408 Charges d’exploitation (7 169) (2 316) (400) (9 885) Litiges et conduite (237) (108) (29) (374) Total des charges d’exploitation (7 406) (2 424) (429) (10 259) Autres revenus/(charges) nets a (8) 1 (1) (8) Bénéfice avant dépréciation 5 067 914 (840) 5 141 Charge (reprise) pour dépréciation de crédit 461 (185) 1 277 Résultat avant impôt 5 528 729 (839) 5 418 Actif total (Mds de GBP) 986,2 64,4 11,2 1 061,8 Nombre de salariés (équivalent temps plein) 7 800 2 600 9 800 20 200 Nombre moyen de salariés (équivalent temps plein) 20 300 Notes a Les autres produits/(charges) nets représentent la quote-part des résultats après impôt des sociétés associées et des coentreprises, ainsi que le résultat des cessions de filiales, de sociétés associées et de coentreprises. b Les indicateurs financiers 2021 ont été r etraités afin de refléter l’impact de la surémission de titres. Voir Retraitement des états financiers (Note 1a) en page 180 pour de plus amples renseignements. Banque de Financement et d’Investissement Détail, cartes et paiements Siège social Groupe Barclays Bank En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 Total des revenus 12 607 3 490 (319) 15 778 Charges d’exploitation (7 125) (2 132) (126) (9 383) Litiges et conduite (4) (44) (28) (76) Total des charges d’exploitation (7 129) (2 176) (154) (9 459) Autres revenus nets a 16 114 3 133 Bénéfice avant dépréciation 5 494 1 428 (470) 6 452 Charge pour dépréciation de crédit (1 565) (1 720) (92) (3 377) Résultat avant impôt 3 929 (292) (562) 3 075 Actif total (Mds de GBP) 990,9 57,8 11,0 1 059,7 Nombre de salariés (équivalent temps plein) 7 800 3 000 10 100 20 900 Nombre moyen de salariés (équivalent temps plein) 20 145 Note a Les autres produits/(charges) nets représentent la quote-part des résultats après impôt des sociétés associées et des coentreprises, ainsi que le résultat des cessions de filiales, de sociétés associées et de coentreprises. Revenu par zone géographique b 2022 2021 2020 Pour l’exercice clos le 31 décembre En MGBP En MGBP En MGBP Royaume-Uni 7 962 4 585 4 954 Europe 2 320 2 358 2 119 Amériques 6 516 7 326 7 590 Afrique et Moyen-Orient 63 45 37 Asie 1 333 1 094 1 078 Total 18 194 15 408 15 778 Revenu de chaque pays représentant plus de 5 % du revenu total b 2022 2021 2020 Pour l’exercice clos le 31 décembre En MGBP En MGBP En MGBP Royaume-Uni 7 962 4 585 4 954 États-Unis 6 340 7 162 7 471 Note b L’analyse géographique est basée sur l’emplacement du bureau où les opérations sont enregistrées. 3 Marge nette d’intérêts Comptabilisation des produits et charges d’intérêts Les produits d’intérêts sur les prêts et avances au coût amorti, les actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global et les charges d’intérêts sur les passifs financiers détenus au coût amorti sont calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif qui répartit les intérêts, ainsi que les commissions et coûts directs et supplémentaires, sur la durée de vie attendue des actifs et passifs. La méthode du taux d’intérêt effectif impose au Groupe Barclays Bank d’estimer les flux de trésorerie futurs, dans certains cas en fonction de son expérience du comportement des clients, en tenant compte de toutes les conditions contractuelles de l’instrument financier ainsi que de la durée de vie attendue des actifs et passifs. Le Groupe Barclays Bank supporte certains coûts pour la génération de soldes de cartes de crédit, les plus importants étant les commissions des partenaires de comarquag e. Dans la mesure où ces coûts sont imputés aux clients qui ont en permanence un solde restant dû (revolver) et s’ajoutent aux frais d’origination des soldes des cartes de crédit, ils sont capitalisés et inclus par la suite dans le calcul du taux d’intérêt effectif. Ils sont amortis en produits d’intérêts sur la période de remboursement attendue du solde originel. Les coûts liés aux clients qui règlent leur solde restant dû à chaque période (transactors) sont reportés au bilan en tant que coûts d’obtention des contrats et amortis en frais et commissions sur la durée de la relation client (voir note 4). Dans le calcul des taux d’intérêt effectifs, il n’existe pas d’autres estimations individuelles importantes pour le résultat ou la situation financière. 2022 2021 2020 En MGBP En MGBP En MGBP Caisse et soldes auprès des banques centrales 2 097 128 226 Prêts et avances au coût amorti 7 454 4 265 4 510 Juste valeur par les autres éléments du résultat global 1 493 380 604 Intérêts négatifs sur les passifs 208 248 68 Autres 527 651 598 Intérêts et produits assimilés 11 779 5 672 6 006 Dépôts au coût amorti (3 104) (331) (644) Titres de créance en circulation (1 473) (413) (424) Dettes subordonnées (966) (934) (1 112) Intérêts négatifs sur actifs (208) (374) (325) Autres (630) (547) (341) Intérêts et charges assimilées (6 381) (2 599) (2 846) Produits nets d’intérêts 5 398 3 073 3 160 Les produits d’intérêts et revenus similaires présentés ci-dessus représentent les revenus d’intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les coûts d’origination des soldes des cartes de crédit de 747 MGBP (2021 : 623 MGBP ; 2020 : 687 MGBP) ont été amortis en produits d’intérêts et produits assimilés au cours de l’exercice. Le s intérêts et produits assimilés comprennent 38 MGBP (2021 : 7 MGBP ; 2020 : 9 MGBP) accumulés sur les créances dépréciées. Les autres charges d’intérêts comprennent 18 MGBP (2021 : 20 MGBP ; 2020 : 23 MGBP) relatifs aux charges d’intérêts sur les baux IFR S 16. 4 Commissions nettes Comptabilisation des commissions nettes et des revenus de commissions Le Groupe Barclays Bank applique la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. La norme IFRS 15 établit un modèle en cinq étapes régissant la comptabilisation des revenus. Le modèle en cinq étapes impose au Groupe Barclays Bank (i) d’identifier le contrat avec le client, (ii) d’identifier chacune des obligations d’exécution incluses dans le contrat, (iii) de dé terminer le montant de la contrepartie dans le contrat, (iv) d’affecter la contrepartie à chacune des obligations de performance identifiées et (v) de comptabiliser les revenus à mesure que les obligation d’exécution sont satisfaites. Le Groupe Barclays Ba nk comptabilise les commissions facturées au titre des services fournis par lui au fur et à mesure que les obligations de performance sont satisfaites, par exemple lors de la réalisation de l’opération sous-jacente. Lorsque les accords contractuels donnent lieu, en outre, à la comptabilisation par le Groupe Barclays Bank d’instruments financiers entrant dans le champ d’application de la norme IFRS 9, ces instruments financiers sont initialement comptabilisés à la juste valeur conformément à la norme IFRS 9, avant l’application des dispositions de la norme IFRS 15. Les produits des commissions sont ventilés ci-dessous en fonction des types de commissions qui reflètent la nature des services offerts au sein du Groupe Barclays Bank et des segments opérationnels , conformément à la norme IFRS 15. Le tableau ci-dessous indique un total des commissions entrant dans le champ d’application de la norme IFRS 15. Voir la note annexe 2 pour plus de renseignements sur les segments opérationnels. 2022 Banque de Financement et d’Investissement Cartes et paiements et Banque privée Siège social Total GBP GBP GBP GBP Type de commission Commissions de transaction 449 2 803 — 3 252 Commissions de conseil 820 144 — 964 Commissions de courtage et d’exécution 1 465 56 — 1 521 Commissions de souscription et syndication 2 036 1 — 2 037 Autres 99 134 22 255 Total des produits des contrats conclus avec la clientèle 4 869 3 138 22 8 029 Autres produits de commissions non contractuelles 138 4 — 142 Produits de commissions 5 007 3 142 22 8 171 Charges de commissions (966) (1 778) (1) (2 745) Commissions nettes 4 041 1 364 21 5 426 202 1 Banque de Financement et d’Investissement Détail, cartes et paiements Siège social Total En M GBP En M GBP En M GBP En M GBP Type de commission Commissions de transaction 390 2 158 — 2 548 Commissions de conseil 968 128 — 1 096 Commissions de courtage et d’exécution 1 082 53 — 1 135 Commissions de souscription et syndication 3 425 — — 3 425 Autres 80 155 21 256 Total des produits des contrats conclus avec la clientèle 5 945 2 494 21 8 460 Autres produits de commissions non contractuelles 116 5 — 121 Produits de commissions 6 061 2 499 21 8 581 Charges de commissions (781) (1 207) (6) (1 994) Commissions nettes 5 280 1 292 15 6 587 202 0 Banque de Financement et d’Investissement Détail, cartes et paiements Siège social Total En M GBP En M GBP En M GBP En M GBP Type de commission Commissions de transaction 357 1 973 — 2 330 Commissions de conseil 593 100 — 693 Commissions de courtage et d’exécution 1 116 57 — 1 173 Commissions de souscription et syndication 2 867 — — 2 867 Autres 54 152 29 235 Total des produits des contrats conclus avec la clientèle 4 987 2 282 29 7 298 Autres produits de commissions non contractuelles 114 5 — 119 Produits de commissions 5 101 2 287 29 7 417 Charges de commissions (768) (988) (2) (1 758) Commissions nettes 4 333 1 299 27 5 659 Types de commission Commissions de transaction Les commissions de transaction sont des commissions de service sur les comptes de dépôt, les commissions de service de gestion de la trésorerie et les commissions de traitement des transactions. Il s’agit notamment des commissions d’interchange et des commissions des commerçants issus de l’utilisation des cartes de crédit et des cartes bancaires. Les frais de transaction et de traitement sont comptabilisés au moment de la réalisation de l’opération ou de la prestation du service. Le s commissions d’interchange et des commerçants sont comptabilisées lors du règlement du paiement par carte. Le Groupe Barclays Bank supporte certains coûts liés aux cartes, y compris des coûts liés aux programmes de récompense des titulaires de carte et aux paiements versés aux partenaires de comarquage. Les coûts du programme de récompense des titulaires de carte liés aux clients qui règlent leur solde restant dû à chaque période (transactors) sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont engagés et prés entés dans les frais et commissions, tandis que les coûts liés aux clients qui conservent en permanence un solde restant dû (revolvers) sont inclus dans le taux d’intérêt effectif de la créance (voir la note annexe 3). Les paiements aux partenaires pour l’ origination de nouveaux comptes de titulaires de carte liés aux comptes de transactions sont reportés en tant que coûts pour obtenir un contrat en vertu de la norme IFRS 15, tandis que les coûts liés aux comptes renouvelables sont inclus dans le taux d’int érêt effectif de la créance (voir la note annexe 3). Ces coûts reportés en vertu de la norme IFRS 15 sont capitalisés et amortis sur la durée de vie estimée de la relation client. Les paiements aux partenaires de comarquage sur la base du partage des reven us, dans la mesure où celui-ci se rapporte à des « revolvers », sont inclus dans le taux d’intérêt effectif des créances et, dans la mesure où le partage des revenus se rapporte à des « transactors », sont inclus dans les charges de commissions. Les paieme nts fondés sur la rentabilité sont présentés en charges de commissions. Commissions de conseil Les commissions de conseil proviennent des services de gestion de fortune et de conseil en banque d’investissement dans le cadre de fusions, acquisitions et rest ructurations financières. Les commissions de conseil en gestion de fortune sont perçues sur la période durant laquelle les services sont fournis et sont généralement comptabilisées trimestriellement lors de la détermination de la valeur de marché des avoir s des clients. Les commissions de conseil en banque d’investissement sont comptabilisées au moment où les services liés à l’opération sont fournis conformément aux conditions de la mission. Les commissions de conseil en banque d’investissement sont comptab ilisées à mesure qu’elles sont encourues dans les frais et commissions si elles sont directes et viennent s’ajouter aux services de conseil ou, à défaut, sont comptabilisées dans les charges d’exploitation. Commissions de courtage et d’exécution Les commis sions de courtage et d’exécution sont perçues pour l’exécution d’opérations de clients sur différents marchés boursiers et de gré à gré, pour assister les clients dans leurs opérations de compensation et pour faciliter les opérations de change dans le cadr e des contrats au comptant / à terme. Les commissions de courtage et d’exécution sont comptabilisées au moment de l’exécution du service concerné, qui est généralement la date de négociation de l’opération. Commissions de souscription et syndication Les co mmissions de souscription et de syndication sont perçues pour la distribution de titres de créance ou d’actions des clients ainsi que pour la mise en place et l’administration d’une syndication de prêts. Cela inclut les commissions d’engagement pour le fin ancement des prêts. Les commissions de souscription sont généralement comptabilisées à la date de l’opération s’il ne reste aucune condition à satisfaire (par exemple si l’opération n’est pas conditionnée à la clôture d’une acquisition ou à la réalisation d’une autre opération). Les commissions de souscription sont reportées et comptabilisées en charges de commissions lors de l’enregistrement des commissions de souscription associées. Des commissions de syndication sont perçues pour la mise en place et l’ad ministration d’une syndication de crédit ; toutefois, la commission concernée peut être sujette à des variations jusqu’à ce que le prêt ait été syndiqué à d’autres membres du syndicat ou jusqu’à ce que d’autres imprévus aient été résolus et, par conséquent , les revenus des commissions sont reportés jusqu’à ce que l’incertitude soit levée. Les commissions d’arbitrage et de syndication sont incluses dans les commissions d’engagement de crédit lorsque le tirage n’est pas probable. Celles-ci ne sont pas présent ées dans la valeur comptable du prêt conformément à la norme IFRS 9. Ces commissions d’engagement sont comptabilisées au fil du temps jusqu’à l’échéance contractuelle de l’engagement. Actifs et passifs contractuels Au 31 décembre 2022, le Groupe Barclays B ank ne disposait pas d’actifs ou de passifs contractuels significatifs (2021 : néant ; 2020 : néant). Dépréciation des créances sur commissions et actifs contractuels Au cours de l’année 2022, aucune dépréciation significative n’a été constatée en ce qui c oncerne les créances sur commissions et les actifs contractuels (2021 : néant ; 2020 : néant). Les commissions liées à l’activité transactionnelle peuvent s’ajouter aux soldes clients en souffrance. Ces montants peuvent faire l’objet d’une dépréciation ult érieure dans le cadre du solde global des prêts et avances. Obligations d’exécution restantes Le Groupe Barclays Bank applique la solution pratique prévue par la norme IFRS 15 et ne divulgue pas d’informations sur les obligations d’exécution restantes dont la durée initiale prévue est inférieure ou égale à un an ou dans les cas où le Groupe Barclays Bank dispose d’un droit de contrepartie qui correspond directement à la valeur du service fourni au client (particulier ou entreprise). Frais encourus pour l’ob tention ou l’exécution d’un contrat Le Groupe Barclays Bank prévoit que les coûts supplémentaires liés à l’obtention d’un contrat, tels que les commissions de performance et les honoraires versés, seront récupérables. Par conséquent, il capitalise ces coût s contractuels. Les coûts des contrats capitalisés, nets des amortissements au 31 décembre 2022, ont atteint 190 MGBP (2021 : 148 MGBP ; 2020 : 135 MGBP). Les coûts contractuels capitalisés sont amortis sur la durée de la relation client en fonction du tra nsfert des services auxquels l’actif se rapporte. En 2022, le montant de l’amortissement s’élevait à 45 MGBP (2021 : 35 MGBP ; 2020 : 35 MGBP) et aucune perte de valeur n’a été comptabilisée en lien avec les coûts contractuels capitalisés (2021 : néant ; 2 020 : néant). 5 Résultat net des portefeuilles de négociation Comptabilisation du résultat net des portefeuilles de négociation Conformément à la norme IFRS 9, les positions de négociation sont détenues à la juste valeur et les gains et pertes qui en découlent sont inclus dans les produits nets de transaction, tout comme les intérêts et dividendes découlant des positions longues et courtes et des coûts de financement liés aux activités de négociation. Les produits proviennent à la fois de la vente et d e l’achat de positions de négoce, des marges qui sont réalisées par le biais de la tenue de marché et de l’activité de clientèle ainsi que des variations de juste valeur causées par l’évolution des taux d’intérêt et de change, les prix des actions et d’aut res variables du marché Les gains ou pertes sur instruments financiers détenus à des fins autres que des fins de négociation désignés ou obligatoirement évalués à la juste valeur sont inclus dans le résultat net des portefeuilles de transaction lorsque le modèle de gestion consiste à gérer les actifs et passifs sur la base de la juste valeur. Cela inclut les cas dans lesquels un instrument est désigné à la juste valeur afin d’éliminer une discordance comptable et les gains et pertes de l’instrument associé sont comptabilisés dans le résultat des portefeuilles de transaction. 2022 2021 2020 En MGBP En MGBP En MGBP Les plus-values nettes sur les instruments financiers détenus à des fins de négociation 5 603 3 999 5 392 Plus-value nette sur instruments financiers désignés à la juste valeur 501 682 695 Plus-value nette sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 1 520 1 107 989 Résultat net des opérations des portefeuilles de transaction 7 624 5 788 7 076 6 Charges nettes d’investissement Comptabilisation du revenu / (produit) des placements Les dividendes sont comptabilisés lorsque le droit de recevoir le dividende est établi. Les autres méthodes comptables relatives au revenu net d’investissement sont prése ntées à la Note 12 et la Note 14. 2022 2021 2020 En MGBP En MGBP En MGBP Plus-values/(charges) nettes sur actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur 19 (116) (39) Moins-values)/plus-values nettes découlant des cessions d’instruments de dette à la juste valeur par les autres éléments du résultat global (68) 248 251 Plus-values / (moins-values) nettes issues des cessions d’actifs et de passifs financiers évalués au coût amorti (66) 22 (128) Charges nettes sur autres placements (208) (234) (205) Charges nettes d’investissement (323) (80) (121) 7 Charges d’exploitation Retraité c 2022 2021 2020 En MGBP En MGBP En MGBP Coûts d’infrastructure Immobilisations corporelles 417 371 374 Dotations aux amortissements 470 403 421 Dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles a 13 280 21 Total des coûts d’infrastructure 900 1 054 816 Frais d’administration et frais généraux Honoraires de conseil, d’avocats et de professionnels 403 390 345 Marketing et publicité 312 235 176 Bank Levy au R.-U. 150 134 249 Autres frais administratifs et généraux 4 014 3 616 3 432 Total des frais d’administration et de gestion 4 879 4 375 4 202 Frais de personnel b 5 192 4 456 4 365 Litiges et conduite 1 427 374 76 Charges d’exploitation 12 398 10 259 9 459 Notes a En 2021, les dépréciations d’immobilisations corporelles et incorporelles incluaient 266 MGBP liés aux mesures de coûts structurels prises dans le cadre de l’examen immobilier. b Pour de plus amples renseignements sur les coûts du personnel, y compris les conventions comptables, veuillez consulter la note 29. c Les indicateurs financiers 2021 ont été retraités afin de refléter l’impact de la surémission de titres. Voir Retraitement des états financiers (Note 1a) en page 180 pour de plus amples renseignemen ts. 8 Charges pour dépréciation de crédit / (reprises) Comptabilisation de la dépréciation des actifs financiers Dépréciations La norme IFRS 9 oblige le Groupe Barclays Bank à comptabiliser les pertes de crédit attendues (PCA) sur la base d’informations prospectives non biaisées pour tous les actifs financiers au coût amorti, les créances de location, les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les engagements de financement et les contrats de garantie financière. Les expo sitions intragroupes dans les états financiers individuels, y compris les engagements de prêt et les contrats de garantie financière, entrent également dans le champ d’application de la norme IFRS 9 aux fins des PCA. À la date de clôture, une provision (ou provision pour engagements de financement et garanties financières) est requise pour les PCA sur 12 mois (stade 1). Si le risque de crédit a fortement augmenté depuis la comptabilisation initiale (stade 2) ou si l’instrument financier est déprécié (stade 3), une provision doit être constatée pour la durée de vie des pertes de crédit attendues. Le calcul de la PCA s’appuie sur trois composantes principales : (i) la probabilité de défaut (PD) (ii) la perte en cas de défaut (PCD) et (iii) l’exposition en cas défaut (ECD). Les PCA sur 12 mois et à vie sont calculées en multipliant la PD, la PCD et l’ECD respectives. Les PD sur 12 mois et sur la durée de vie représentent respectivement la PD survenant au cours des 12 prochains mois et la maturité résiduelle de l ’instrument. L’ECD représente le solde attendu au moment du défaut, en tenant compte du remboursement du principal et des intérêts de la date de clôture à l’événement de défaut, ainsi que les tirages attendus des facilités engagées. La PCD représente les p ertes attendues sur l’ECD compte tenu du cas de défaut en tenant compte, entre autres, de l’effet atténuateur de la valeur de la sûreté au moment où elle devrait être réalisée et de la valeur temps de l’argent. L’évaluation des pertes de crédit attendues r epose sur la capacité des emprunteurs à effectuer des paiements à échéance. Le Groupe Barclays Bank examine également les risques spécifiques au secteur et détermine si des ajustements supplémentaires sont requis pour le calcul des PCA. Pour certains secte urs, tels que le pétrole et le gaz, le risque de crédit peut être impacté par des considérations climatiques. Détermination d’une dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale : Le Groupe Barclays Bank se fonde sur des é valuations quantitatives et qualitatives pour déterminer qu’une augmentation significative du risque de crédit s’est produite. Le risque de crédit d’une exposition est considéré comme ayant significativement augmenté lorsque : i) Test quantitatif La PD sur la durée de vie annualisée augmente davantage qu’un seuil convenu par rapport à l’équivalent à l’origine. Les seuils de détérioration de la PD se définissent comme des augmentations en pourcentage et sont exprimés à un niveau de score d’origination et de segmentation afin de s’assurer que le test intègre de manière adéquate les augmentations significatives du risque de crédit à tous les niveaux de risque. De manière générale, les seuils sont inversement corrélés à la PD d’origination : à mesure que la PD d ’origination augmente, la valeur du seuil diminue. L’évaluation de la date à laquelle une augmentation de la PD est jugée « significative » se base sur l’analyse du profil de risque du portefeuille par rapport à un ensemble commun de principes et d’indicat eurs de performance (cohérents entre les activités de détail et de gros), intégrant un jugement d’expert en matière de crédit le cas échéant. L’application des planchers quantitatifs de PD ne représente pas l’utilisation de l’exemption au titre du faible r isque de crédit car les expositions peuvent passer séparément au stade 2 par le biais de la voie qualitative décrite ci-dessous. Pour les actifs de gros, une augmentation de 100 % de la PD et un plancher de PD de 0,2 % constituent les critères d’augmentati on significative du risque de crédit. Pour les actifs de détail, une augmentation relative sur mesure et des seuils absolus de PD basés sur le type de produit et la PD d’origination constituent les critères. Les seuils sont soumis aux maximums définis par la politique du Groupe Barclays Bank et constituent généralement des seuils relatifs minimaux de 50 à 100 % et un seuil relatif maximal de 400 %. Pour les expositions existantes/historiques dont les scores ou données des points d’origination ne sont plus d isponibles ou ne représentent pas une estimation comparable de la PD à vie, un score d’origination de substitution est défini comme suit : remplissage rétrospectif du score PD sur la durée de vie approuvée soit à partir de la date d’origination, soit, si c ela n’est pas possible, à partir d’une date aussi éloignée que possible (sous réserve d’un point de début de données le 1er janvier 2015 au plus tard) ; ou utilisation des données historiques disponibles sur la performance des comptes et d’autres informati ons sur les clients afin d’obtenir une estimation « par proxy » comparable de la PD d’origination. ii) Test qualitatif Cela est pertinent pour les comptes qui répondent aux critères de risque élevé du portefeuille et qui font l’objet d’un suivi de crédit p lus étroit. Il se peut que les clients à haut risque ne soient pas en retard de paiement, mais présentent des difficultés de crédit soit en raison d’un événement, soit en raison d’un comportement observé. La définition et l’évaluation du risque élevé repos ent sur un grand nombre d’informations disponibles, par exemple les données au niveau du secteur et du Groupe Barclays Bank, y compris, sans s’y limiter, les scores des bureaux et l’indice d’endettement élevé des consommateurs, à chaque fois que cela est p ossible ou pertinent. Bien que les populations à haut risque appliquées aux fins de la dépréciation au sens de la norme IFRS 9 soient alignées sur les processus de gestion des risques, elles sont régulièrement examinées et validées afin de s’assurer qu’ell es saisissent tout segment incrémental lorsqu’il existe des signes de détérioration du crédit. iii) Critères de filet de sécurité Cela est pertinent pour les comptes ayant plus de 30 jours civils d’arriérés. Le critère d’arriéré de 30 jours constitue un fi let de sécurité plutôt qu’un facteur principal de passage des expositions au stade 2. Les critères de détermination d’une augmentation significative du risque de crédit pour les actifs à remboursement in fine suivent le même principe que pour tous les autr es actifs, à savoir que tous les tests quantitatifs, qualitatifs et de filet de sécurité sont appliqués. Les expositions reviendront au stade 1 dès lors qu’elles ne satisferont plus aux critères d’augmentation significative du risque de crédit. Cela signif ie qu’au minimum, tous les paiements doivent être à jour, que le critère de détérioration des PD ne doit plus être rempli, que le compte ne doit plus être considéré comme à risque élevé et que le client doit avoir démontré une capacité à honorer ses échéan ces futures. Les expositions ne sont retirées du stade 3 et réaffectées au stade 2 qu’une fois que l’événement déclencheur du défaut initial ne s’applique plus. Les expositions retirées du stade 3 ne doivent plus être qualifiées de dépréciées et : a) l’émetteur doit également avoir fait preuve d’une bonne régularité dans les paiements sur une période de 12 mois, avoir honoré tous les paiements contractuels consécutifs qu’il devait honorer et, pour les expositions faisant l’objet de tolérances, avoir te rminé avec succès la période probatoire définie par l’ABE concerné ; ou b) (pour les expositions ne faisant pas l’objet de tolérances), les conditions d’exécution doivent être définies et approuvées dans le cadre d’un plan de restructuration validé de mani ère adéquate et le critère des 12 mois d’historique des paiements doit être rempli. Les management overlays et autres exceptions aux résultats du modèle ne sont appliqués que s’ils sont conformes à l’objectif d’identification des augmentations significativ es du risque de crédit. Informations prospectives L’évaluation des PCA implique un certain niveau de complexité et d’appréciation, y compris l’estimation des PD, l’estimation des PCD, une série de scénarios économiques futurs non biaisés, l’estimation des durées de vie attendues (dans les cas où les durées de vie contractuelles ne s’appliquent pas), l’estimation des ECD et l’évaluation des augmentations significatives du risque de crédit. Les pertes de crédit correspondent aux déficits de l iquidités attendus par rapport aux montants précisés dans les contrats sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (TIE). Les PCA s’entendent des pertes de crédit pondérées par la probabilité, non b iaisées, déterminées en évaluant un éventail de résultats possibles et en tenant compte des conditions économiques futures. Le Groupe Barclays Bank utilise un modèle à cinq scénarios pour calculer les PCA. Une prévision de consensus externe est établie à p artir de sources clés, dont le Trésor britannique (prévisions à court et à moyen terme) et Bloomberg (sur la base de la médiane des prévisions économiques), qui constitue le scénario de référence. Par ailleurs, deux scénarios défavorables (Baissier 1 et Ba issier 2) et deux scénarios favorables (Haussier 1 et Haussier 2) sont élaborés, avec des pondérations de probabilité associées. Les scénarios défavorables sont calibrés selon une gravité globalement similaire aux tests de résistance internes du Groupe Bar clays Bank et aux scénarios de crise fournis par les régulateurs, tout en tenant compte des sensibilités et de la non-linéarité spécifiques à la norme IFRS 9. Les scénarios favorables sont conçus pour refléter des risques haussiers plausibles pour le scéna rio de référence, qui sont globalement conformes au discours économique approuvé par le Comité sénior d’examen des scénarios. Tous les scénarios sont régénérés au moins une fois par semestre. Les scénarios incluent des variables économiques de base (notamm ent le PIB, les chiffres du chômage, l’indice des prix immobiliers et le taux directeur sur les marchés britannique et américain), et des variables élargies à l’aide de modèles statistiques basés sur des corrélations historiques. Les chocs haussiers et bai ssiers sont conçus pour évoluer sur un horizon de stress de cinq ans, les cinq scénarios convergeant vers un état stable au bout de sept ans environ. La méthodologie d’estimation des pondérations de probabilité pour chacun des scénarios consiste à comparer la distribution des principales variables macroéconomiques historiques au Royaume-Uni et aux États-Unis avec les trajectoires prévisionnelles des cinq scénarios. La méthodologie repose sur le principe que la base (reflétant les perspectives du consensus a ctuel) doit avoir le poids le plus élevé dans le modèle. Le poids des scénarios défavorables et favorables dépend de leur écart par rapport à la base. Plus ils s’éloignent de la base, plus leur poids est faible. Un seul ensemble de cinq scénarios est utili sé pour tous les portefeuilles et les cinq pondérations sont normalisées pour atteindre 100 %. Les scénarios utilisés pour l’estimation des pertes de crédit attendues sont les mêmes que ceux utilisés dans le cadre de la planification interne de Barclays. L es portefeuilles subissent des impacts différents en raison des sensibilités de chacun à des variables macroéconomiques spécifiques, par exemple, les prêts hypothécaires sont très sensibles aux prix immobiliers et aux cartes de crédit et les prêts à la con sommation non garantis sont très sensibles au chômage. Définition du défaut, des actifs dépréciés, des radiations et de la comptabilisation des produits d’intérêts La définition du défaut aux fins de la détermination des PCA et à des fins de gestion intern e du risque de crédit a été alignée sur la définition du défaut de l’article 178 du Règlement CRR (Fonds propres réglementaires) afin de maintenir une approche cohérente avec la norme IFRS 9 et les orientations réglementaires associées. La définition du dé faut en vertu de l’article 178 du Règlement CRR prend en considération les signes que le débiteur est peu susceptible de payer, inclut des expositions faisant l’objet de tolérances et ne s’étend pas aux expositions en souffrance depuis plus de 90 jours. Si les expositions sont identifiées comme ayant fait l’objet d’une dépréciation au moment de leur acquisition ou de leur origination, les intérêts créditeurs sont calculés sur la valeur comptable nette de la provision pour dépréciation. Un actif financier es t considéré comme déprécié en cas de survenance d’un ou plusieurs événements ayant un impact négatif sur ses flux de trésorerie futurs. Il s’agit des actifs définis comme étant en défaut ainsi que des autres expositions évaluées individuellement qui se tro uvent en situation de défaut imminent ou de perte réelle. Les prêts irrécouvrables sont radiés par imputation à la provision correspondante pour dépréciation des prêts à l’achèvement des processus internes du Groupe Barclays Bank et lorsque tous les montan ts raisonnablement recouvrables ont été collectés. Les recouvrements ultérieurs des montants précédemment radiés sont portés au crédit du compte de résultat. Le moment et l’ampleur des radiations peuvent nécessiter l’exercice d’une certaine appréciation su bjective. Néanmoins, une radiation sera souvent déclenchée par un événement spécifique, par exemple l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité ou d’autres mesures formelles de recouvrement, qui permet d’établir que tout ou partie de l’avance est devenue i rrécouvrable. Comptabilisation des contrats de garantie financière achetés Le Groupe Barclays Bank peut conclure un contrat de garantie financière qui oblige son émetteur à rembourser au Groupe Barclays Bank la perte qu’il encourt en raison du non-paiement à échéance par le débiteur conformément aux conditions d’un titre de créance. Pour ces contrats de garantie financière distincts, le Groupe Barclays Bank comptabilise un actif de remboursement aligné sur la comptabilisation des PCA sous-jacentes, s’il est considéré comme pratiquement certain qu’un remboursement serait perçu si le débiteur spécifié ne procédait pas au paiement à échéance conformément aux conditions du titre de créance. Modifications et renégociations de crédits qui ne font pas l’objet d’une dépréciation du crédit Si la modification d’un contrat de prêt résulte d’une activité de restructuration commerciale plutôt que du risque de crédit de l’emprunteur, une évaluation doit être effectuée afin de déterminer si les conditions du nouvel accord s ’écartent substantiellement des conditions de l’accord existant. Cette évaluation tient compte à la fois de l’évolution des flux de trésorerie découlant des conditions modifiées et de l’évolution du profil de risque global des instruments. En ce qui concer ne les périodes de grâce accordées aux emprunteurs qui ne sont pas dues à des tolérances, le prêt n’est pas considéré comme ayant fait l’objet de modifications substantielles si les flux de trésorerie révisés sur la base de la valeur actuelle (sur la base du TIE d’origine) ne s’écartent pas substantiellement des flux de trésorerie initiaux. Si les conditions s’en écartent substantiellement, le prêt existant sera décomptabilisé et le nouveau prêt sera comptabilisé à la juste valeur, toute différence d’évalua tion étant comptabilisée immédiatement dans le compte de résultat sous réserve de critères d’observabilité. Si les conditions ne s’en écartent pas substantiellement, la valeur comptable du prêt sera ajustée pour tenir compte de la valeur actualisée des flu x de trésorerie modifiés au TIE d’origine, tout gain ou perte en résultant étant comptabilisé immédiatement dans le compte de résultat en tant que gain ou perte de modification. La note annexe 1 détaille les changements apportés à la base de détermination des flux de trésorerie contractuels d’un instrument financier qui sont imposés par la réforme des taux d’intérêt de référence. Durée de vie prévue Les PCA sur la durée de vie doivent être mesurées sur la durée de vie attendue. Celle-ci est limitée à la dur ée de vie contractuelle maximale et tient compte des prévisions de remboursement anticipé, de prorogation, d’achat et d’options similaires. Y font exception certains instruments financiers renouvelables, tels que les cartes de crédit et les découverts banc aires, qui comprennent à la fois une composante tirée et une composante non tirée lorsque la capacité contractuelle de l’entité à demander le remboursement et l’annulation de l’engagement non utilisé ne limite pas l’exposition de l’entité aux pertes de cré dit à la période de préavis contractuel. Pour les crédits renouvelables, la durée de vie attendue est calculée de manière analytique afin de refléter la durée de vie comportementale de l’actif, c’est-à-dire la période durant laquelle la ligne métier s’atte nd à être exposée au risque de crédit. La durée de vie comportementale est généralement basée sur l’analyse historique du délai moyen de défaut, de clôture ou de retrait de la facilité de crédit. Si les données sont insuffisantes ou l’analyse n’est pas con cluante, un « facteur d’échéance » supplémentaire peut être intégré pour refléter la durée de vie estimée totale des expositions, sur la base d’un jugement expérimenté et/ou d’une analyse par des pairs. Les éventuelles modifications futures des contrats ne sont pas prises en compte dans la détermination de la durée de vie prévue ou de l’ECD avant qu’elles ne se produisent. Actualisations Les PCA sont actualisées au TIE lors de la comptabilisation initiale ou de la réalisation d’une approximation et elles co rrespondent à la comptabilisation des revenus. Pour les engagements de financement, le taux TIE devrait s’appliquer au moment du tirage du prêt et de la comptabilisation d’un actif financier. Les contrats de garantie financière émis sont actualisés au taux sans risque. Les créances de location sont actualisées au taux implicite du contrat. Pour les actifs financiers à taux variable, le taux au comptant à la date de clôture est utilisé et les projections des variations du taux variable sur la durée de vie pr évue ne sont pas effectuées pour estimer les flux de trésorerie futurs des intérêts ni pour l’actualisation. Techniques de modélisation Les calculs de PCA du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (« CBCB ») sont utilisés dans le cadre de la modélisation IFRS 9, mais ajustés pour tenir compte des principales différences, comme suit : le CBCB exige 12 mois de pertes de cycle économique, tandis que la norme IFRS 9 impose 12 mois de perte ou des pertes à un moment donné sur la durée de vie sur la base des conditions à la date de clôture et des multiples prévisions de la conjoncture économique future sur la durée de vie prévue ; les modèles IFRS 9 n’incluent pas certains planchers prudents du modèle CBCB et les évaluations du ralentissement écono mique et exigent une actualisation à la date de clôture au TIE d’origine plutôt que l’utilisation du coût du capital à la date du défaut ; des ajustements sont apportés par la direction aux résultats modélisés pour tenir compte des situations où les facteu rs de risque connus ou anticipés et les informations n’ont pas été pris en compte dans le processus de modélisation, par exemple les prévisions de scénarios économiques en cas d’événements politiques incertains ; et la PCA est évaluée au niveau des instrum ents financiers individuels, cependant une approche collective dans laquelle les instruments financiers présentant des caractéristiques de risque similaires sont regroupés, avec répartition entre instruments financiers individuels, est utilisée lorsque les effets ne peuvent être observés qu’à un niveau collectif, par exemple pour les informations prospectives. Pour l’évaluation de la dépréciation visée par la norme IFRS 9, les modèles de risque du Groupe Barclays Bank sont utilisés pour déterminer la PD, la PCD et l’ECD. Pour les stades 2 et 3, le Groupe Barclays Bank applique des PD sur la durée de vie, alors qu’il utilise des PD à 12 mois pour le stade 1. Les facteurs de PCA des PD, de l’ECD et de la PCD sont modélisés à un niveau de compte qui tient compt e de l’ancienneté, entre autres facteurs de crédit. En outre, l’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit repose sur la courbe de PD initiale sur la durée de vie, qui tient compte des différents risques de crédit souscrits au fil du te mps. Tolérances Un actif financier fait l’objet d’une tolérance lorsqu’il est modifié en raison de la difficulté de crédit de l’emprunteur. Une modification apportée aux conditions d’un actif en raison d’une restructuration sera généralement considérée com me une modification non substantielle qui n’entraîne pas de décomptabilisation du prêt initial, sauf dans les cas où la dette est échangée contre des capitaux propres. Les actifs productifs et non productifs soumis à une tolérance relèvent du stade 3 sauf s’il est établi que la concession accordée n’a pas entraîné de diminution de l’obligation financière et qu’aucun autre critère de défaut prévu par le règlement n’est rempli, auquel cas l’actif est classé au stade 2. La période d’essai minimale est de 12 mo is pour les tolérances non productives et de 24 mois pour les tolérances productives. Par conséquent, un délai minimum de 36 mois est nécessaire pour que les tolérances non productives sortent du statut de tolérance. Aucun instrument financier faisant l’ob jet d’une tolérance ne peut revenir au stade 1 tant que tous les seuils du stade 2 ne sont plus atteints et ces instruments ne peuvent sortir du stade 3 que lorsqu’ils ne sont plus dépréciés. Estimations et jugements comptables essentiels La dépréciation p révue par la norme IFRS 9 repose sur plusieurs domaines d’appréciation importants, notamment l’estimation des paramètres modélisés prospectifs (PD, PCD et ECD), l’élaboration d’un ensemble de scénarios économiques futurs non biaisés, l’estimation des durée s de vie attendues et l’évaluation des augmentations significatives du risque de crédit basée sur l’expérience de gestion du risque de crédit du Groupe Barclays Bank. C’est pour les portefeuilles de cartes de crédit Barclays que la détermination de la duré e de vie attendue est la plus importante. Elle est obtenue par le biais d’une analyse de vie comportementale afin de tenir compte de manière adéquate du risque lié à ces crédits. Au sein des portefeuilles de détail et des petites entreprises, qui comprenne nt un grand nombre d’actifs homogènes présentant des caractéristiques de risque similaires pour lesquels des techniques de notation de crédit sont généralement utilisées, la provision pour dépréciation est calculée à partir de paramètres modélisés prospect ifs qui sont généralement gérés au niveau du compte. De nombreux modèles sont utilisés, qui sont chacun adaptés à un produit, une ligne d’activité ou une catégorie de clients. Un certain discernement et des connaissances sont nécessaires pour sélectionner les méthodes statistiques à utiliser lors de l’élaboration ou de la révision des modèles. Les ajustements apportés par la direction aux modèles de dépréciation, qui contiennent un élément de subjectivité, sont appliqués afin de prendre en compte certains c onditions ou changements de politique qui ne sont pas entièrement intégrés dans les modèles de dépréciation, ou de tenir compte de faits et de circonstances supplémentaires à la fin de la période. Les ajustements de la direction sont revus et intégrés au d éveloppement des futurs modèles, le cas échéant. Pour les actifs significatifs individuels de stade 3, les provisions pour dépréciation sont calculées sur une base individuelle et toutes les considérations pertinentes ayant une incidence sur les flux de tr ésorerie futurs attendus dans un ensemble de scénarios économiques sont prises en compte. Ces considérations, qui peuvent s’avérer particulièrement subjectives, peuvent inclure les perspectives commerciales du client, la valeur réalisable des garanties, le rang du Groupe Barclays Bank par rapport aux autres demandeurs, la fiabilité des informations relatives aux clients ainsi que le coût et la durée probables du processus de redressement. Le niveau de la provision pour dépréciation est la différence entre l a valeur des flux de trésorerie futurs actualisés attendus (actualisation au taux d’intérêt effectif d’origine du prêt) et sa valeur comptable. En outre, les appréciations évoluent à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles ou que les st ratégies de redressement évoluent, ce qui entraîne des révisions fréquentes de la provision pour dépréciation à mesure que des décisions individuelles sont prises. Les modifications de ces estimations entraînent une modification des provisions et un impact direct sur la charge de dépréciation. Des ajustements temporaires des provisions pour dépréciation IFRS9 peuvent être appliqués dans des circonstances limitées pour tenir compte des situations où les facteurs de risque ou informations connus ou attendus n ’ont pas été pris en compte dans le processus d’évaluation ou de modélisation des PCA. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page 87 de la performance du risque de crédit. Les informations concernant l’impact potentiel des risques physi ques et de transition du changement climatique sur les emprunteurs sont prises en compte, notamment les informations raisonnables et justifiables permettant d’établir des appréciations et des estimations comptables. Par nature, le changement climatique est un événement de long terme, avec des niveaux d’incertitude importants. La détermination de son impact possible au cours de l’exercice suivant, le cas échéant, nécessite donc un certain niveau d’appréciation. 2022 2021 2020 Charges pour dépréciation de crédit / (reprises) Recouvrements et remboursements Total Charges pour dépréciation de crédit / (reprises) Recouvrements et remboursements Total Charges pour dépréciation de crédit / (reprises) Recouvrements et remboursements Total En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Prêts et avances au coût amorti 1 118 (228) 890 (264) 259 (5) 3 060 (368) 2 692 Engagements de financement hors bilan et contrats de garantie financière 7 7 (257) (257) 547 547 Total 1 125 (228) 897 (521) 259 (262) 3 607 (368) 3 239 Garanties en espèces et soldes de règlement 28 — 28 (4) — (4) 2 — 2 Instruments financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global 8 — 8 (6) — (6) — — - Autres actifs financiers mesurés au comptant — - - (5) — (5) 136 — 136 Charges pour dépréciation de crédit / (reprises) 1 161 (228) 933 (536) 259 (277) 3 745 (368) 3 377 Note a Les recouvrements et remboursements tiennent compte d’une augmentation nette des montants recouvrables sur les contrats de garantie financière détenus avec des tiers de 195 MGBP (2021 : (290) MGBP) et des recouvrements de trésorerie de montants précédemment amortis de 33 MGBP (2021 : 31 M GBP). Radiations pouvant faire l’objet d’une action en exécution L’encours contractuel sur les actifs financiers qui ont été effacés au cours de l’exercice et qui peuvent encore faire l’objet d’une action en exécution s’élève à 512 MGBP (2021 : 752 MGBP). Il s’ agit d’ un montant inférieur à ce lui présenté dans le tableau des expositions brutes et des provisions pour dépréciation en raison des actifs vendus au cours de l’année suivant les radiations et les recouvrements postérieurs à l’effacement. Modification des actifs financiers 2 237 MGBP d’ actifs financiers (2021 : 3 260 MGBP), avec une provision pour pertes mesurée à un montant égal à l’ECL à maturité, ont fait l’objet d’une modification non substantielle au cours de l’exercice, avec une perte d’1 MGBP (2021 : 2 MGBP). La valeur comptable b rute au 31 décembre 2022 des actifs financiers soumis à modification non substantielle pour lesquels la provision pour pertes est passée à une PCA sur 12 mois au cours de l’exercice s’élève à 1 077 MGBP (2021 : 419 MGBP). 9 Fiscalité Comptabilisation de l’ impôt sur les bénéfices Le Groupe Barclays Bank applique la norme IAS 12 Impôts sur les bénéfices pour la comptabilisation de l’impôt sur les bénéfices. L’impôt exigible sur les bénéfices imposables (impôt exigible) est passé en charges pour les périodes a u cours desquelles les bénéfices sont générés. Les retenues à la source sont également considérées comme des impôts sur les bénéfices. L’impôt recouvrable sur les pertes déductibles d’impôt n’est comptabilisé comme un actif d’impôt courant que dans la mesu re où il est considéré comme recouvrable par compensation avec les bénéfices imposables provenant des périodes en cours ou antérieures. L’impôt courant est évalué en utilisant les taux d’imposition et dispositions fiscales promulgués ou sur le point d’être promulgués à la date du bilan. Les actifs d’impôt différé sont comptabilisés dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour se voir imputer les écarts temporels déductibles et le report à nouveau des crédits d’im pôt et des pertes fiscales non utilisés. Les passifs d’impôt différé sont comptabilisés pour tous les écarts temporels imposables, à l’exception de l’écart d’acquisition comptabilisé initialement. L’impôt différé n’est pas comptabilisé lorsque la différenc e temporelle résulte de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans le cadre d’une opération qui n’est pas un regroupement d’entreprises et, au moment de l’opération, n’affecte ni le bénéfice comptable ni le résultat imposable. L’impôt diff éré est déterminé en fonction des taux d’imposition et de la législation promulguée ou quasiment promulguée à la date de clôture de l’exercice, qui devrait s’appliquer lorsque l’actif d’impôt différé sera réalisé ou que le passif d’impôt différé sera réglé . Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont compensés que lorsqu’il existe à la fois un droit légal de compensation et une intention de règlement net. Le Groupe Barclays Bank considère qu’il existe une situation fiscale incertaine lorsqu’il juge qu’à terme, le montant du bénéfice imposable pourrait s’avérer supérieur au montant initialement indiqué dans les déclarations fiscales du Groupe Barclays Bank. Le Groupe Barclays Bank comptabilise des provisions pour des positions fiscales incertaines de deux manières différentes. Une provision d’impôt courante est constatée lorsqu’il est jugé probable que l’issue du contrôle par une autorité fiscale d’une situation fiscale incertaine modifiera, à l’avenir, le montant de l’impôt en espèces dû à ou par une auto rité fiscale. Après sa comptabilisation, la provision d’impôt courante est évaluée au montant que le Groupe Barclays Bank s’attend à verser à l’autorité fiscale pour résoudre la position. La comptabilisation des intérêts et pénalités au titre des positions fiscales incertaines est passée en charges dans le résultat avant impôt. Les provisions pour impôts différés sont des ajustements apportés à la valeur comptable des actifs d’impôts différés au titre de positions fiscales incertaines. Une provision d’impôt différée est constatée lorsqu’il est jugé probable que l’issue du contrôle par une autorité fiscale d’une situation fiscale incertaine modifiera, à l’avenir, une réduction de la valeur comptable de l’actif d’impôt différé. Dès la constitution d’une provis ion, la valorisation de l’actif d’impôt différé sous-jacent est ajustée pour tenir compte de l’impact attendu de la résolution de la situation fiscale incertaine sur la perte ou l’écart temporaire donnant lieu à l’actif d’impôt différé. L’approche retenue pour la valorisation tient compte de la question de savoir si la situation fiscale incertaine est une position séparée qui sera examinée par l’administration fiscale isolément de toute autre position, ou si elle fait partie d’une série de questions qui dev raient être examinées conjointement et résolues simultanément par une autorité fiscale. La valorisation des provisions par le Groupe Barclays Bank repose sur sa meilleure estimation du bénéfice supplémentaire qui sera soumis à l’impôt. Pour une position sé parée, on examine uniquement le caractère adéquat de cette position. Si un certain nombre de problèmes doivent être examinés et résolus conjointement, le Groupe Barclays Bank tiendra compte non seulement du caractère adéquat de sa position vis-à-vis de cha que problème, mais aussi du niveau global de provision par rapport à l’ensemble des positions fiscales incertaines de tous les problèmes qui devraient être résolus en même temps. On suppose en outre que, lors de l’évaluation des niveaux de provisions, les autorités fiscales examineront les positions fiscales incertaines et que tous les faits seront divulgués de manière complète et transparente. Estimations et jugements comptables essentiels Deux grands domaines d’appréciation ont une incidence sur la situat ion fiscale déclarée. D’une part, le niveau de provisionnement des positions fiscales incertaines ; d’autre part, la comptabilisation et l’évaluation des actifs d’impôts différés. Le Groupe Barclays Bank ne considère pas qu’il existe un risque important d’ ajustement significatif de la valeur comptable des soldes d’impôts courants et différés, y compris des provisions pour positions fiscales incertaines au cours de l’exercice suivant. Les provisions pour positions fiscales incertaines couvrent un grand nombr e de questions et, le cas échéant, reflètent les préconisations d’un avocat externe. Il convient de garder à l’esprit que seule une partie de l’ensemble des positions fiscales incertaines fera l’objet d’un audit à tout moment et que certaines positions pou rraient donc être contestées par une autorité fiscale au cours de l’année à venir. Les actifs d’impôts différés ont été comptabilisés sur la base des prévisions de bénéfices des entreprises. Le détail de la comptabilisation des actifs d’impôts différés est présenté dans cette note annexe. Retraité a 2022 2021 2020 En MGBP En MGBP En MGBP Charge/(crédit) d’impôt courant Exercice en cours 623 904 993 Ajustements au titre des exercices antérieurs (625) 393 3 (2) 1 297 996 Charge/(crédit) d’impôt différé Exercice en cours 19 (179) (563) Ajustements au titre des exercices antérieurs 468 (288) 191 487 (467) (372) Charge d’impôt 485 830 624 Note a. Les indicateurs financiers 2021 ont été retraités afin de refléter l’impact de la surémission de titres. Voir Retraitement des états financiers (Note 1a) en page 180 pour de plus amples renseignements. En 2022, les ajustements au titre des exercices antérieurs résultent principalement de diverses mesures prises au sein du groupe fiscal américain qui ont affecté le calendrier de la déductibilité fiscale des dépenses liées aux immobilisations. En 2022, le groupe fiscal de la succursale américaine de Barclays Bank PLC et le groupe fiscal de la holding intermédiaire américaine (« Groupe fiscal IHC ») ont opté pour avancer les déductions fiscales relatives aux actifs immobilisés qui auraient autrement eu lieu au cours des périodes ultérieures. Ces choix ont donné lieu à un crédit d’impôt courant au titre des exercices précédents de 556 MGBP et à une charge d’impôt différé d’un montant similaire au titre des exercices antérieurs. Le tableau ci-dessous présente le rapprochement entre la charge d’impôt réelle et la charge d’impôt qui résulterait de l’application du taux no rmal de l’impôt britannique sur les sociétés au bénéfice avant impôt du Groupe Barclays Bank. 2022 En MGBP 2022 % Retraité a 2021 En MGBP Retraité a 2021 % 2020 En MGBP 2020 % Résultat avant impôt des activités poursuivies 4 867 5 418 3 075 Charge d’impôt sur la base du taux d’impôt britannique standard de 19 % (2021 : 19 %, 2020 : 19 %) 925 19,0 % 1 029 19,0 % 584 19,0 % Impact des plus-values/moins-values réalisées dans des territoires ayant des taux légaux différents de ceux appliqués au Royaume-Uni (taux d’imposition moyen pondéré de 22,3 % (2021 : 24,0 %, 2020 : 25,0 %)) 160 3,3 % 273 5,0 % 183 6,0 % Éléments récurrents : Impôts non admis au crédit, y compris retenues à la source 117 2,4 % 124 2,3 % 107 3,4 % Charges non déductibles 28 0,6 % 61 1,1 % 28 0,9 % Impact du Bank Levy britannique non déductible 28 0,6 % 25 0,5 % 48 1,6 % Impact des succursales étrangères de Barclays Bank PLC taxées à la fois localement et au Royaume-Uni 17 0,3 % 25 0,5 % 25 0,8 % Ajustements fiscaux au titre des paiements fondés sur des actions 10 0,2 % (5) (0,1 %) 14 0,5 % Surtaxe bancaire b et autres éléments (39) (0,8 %) (48) (0,9 %) (70) (2,3 %) Plus-values et produits non imposables (129) (2,6 %) (152) (2,8 %) (180) (5,9 %) Allègement fiscal sur les paiements effectués au titre des instruments AT1 (136) (2,8 %) (113) (2,1 %) (124) (4,0 %) Variations de la comptabilisation des impôts différés et effet des déficits fiscaux non comptabilisés (146) (3,0 %) (140) (2,6 %) (123) (4,0 %) Ajustements au titre des exercices antérieurs (157) (3,2 %) 105 1,9 % 194 6,3 % Allègement fiscal sur la détention d’emprunts d’État indexés sur l’inflation (510) (10,5 %) (157) (2,9 %) (20) (0,6 %) Éléments exceptionnels : Réévaluation des actifs d’impôts différés au Royaume-Uni en raison des changements de taux d’imposition 183 3,8 % (218) (4,0 %) (43) (1,4 %) Provisions pour enquêtes et litiges non déductibles 85 1,7 % — — (6) (0,2 %) Provisions non déductibles pour indemnisation des clients britanniques 49 1,0 % 21 0,4 % 7 0,2 % Charge d’impôt totale 485 10,0 % 830 15,3 % 624 20,3 % Note a. Les indicateurs financiers 2021 ont été retraités afin de refléter l’impact de la surémission de titres. Voir Retraitement des états financiers (Note 1a) en page 180 pour de plus amples renseignements. b. La surtaxe bancaire inclut l’incidence du taux de majoration bancaire de 8 % au Royaume-Uni sur les bénéfices/pertes et les ajustemen ts fiscaux relatifs aux entités bancaires britanniques. Facteurs déterminant le taux effectif d’imposition Le taux d’imposition effectif de 10,0 % est inférieur au taux de l’impôt sur les sociétés au Royaume-Uni de 19,0 %, principalement en raison de l’allègement fiscal applicable aux avoirs en emprunts d’État indexés sur l’inflation, des ajustements bénéfiques pour les années antérieures, de la constatation de pertes fiscales non comptabilisées au cours de la période, de l’allègement fiscal sur les pa iements effectués en vertu des instruments AT1 et des gains et revenus non imposables. Ces facteurs, qui ont tous réduit le taux d’imposition effectif, sont partiellement compensés par des ajustements au titre de la réévaluation des actifs d’impôts différé s au Royaume-Uni suite à l’adoption en 2022 d’une baisse du taux de surtaxe bancaire à 3 % à compter du 1er avril 2023, les bénéfices réalisés en dehors du Royaume-Uni étant imposés aux taux d’imposition légaux locaux supérieurs au taux d’imposition britan nique et aux taux des impôts non admis au crédit. La charge d’impôt future du Groupe Barclays Bank sera sensible à la répartition géographique des bénéfices réalisés, aux taux d’imposition en vigueur et aux modifications des règles fiscales dans les juridi ctions dans lesquelles le Groupe Barclays Bank exerce ses activités. Dans sa déclaration d’automne publiée en novembre 2022, le gouvernement britannique a confirmé que, tel qu’adopté actuellement, le taux de surtaxe bancaire serait réduit de 8 % à 3 % à pa rtir du 1er avril 2023. Les actifs d’impôts différés britanniques au 31 décembre 2022 sont évalués à ce taux, après avoir été réévalués lorsque le taux de 3 % est entré en vigueur, en substance, en 2022. Le taux d’imposition légal applicable aux bénéfices des banques au Royaume-Uni sera donc de 28 % (soit 25 % pour l’impôt sur les sociétés et 3 % pour la surtaxe bancaire) à compter du 1er avril 2023. L’OCDE et le Cadre inclusif du G20 sur l’érosion de la base et les transferts de bénéfices ont annoncé leur intention d’introduire un impôt minimum mondial de 15 %. Par ailleurs, l’OCDE a publié des règles types en 2021. En 2022, de nouvelles orientations de l’OCDE ont été publiées et un projet de loi visant à mettre en œuvre un taux d’imposition minimum mondial a été publié par le gouvernement britannique. Le gouvernement britannique a déclaré avoir l’intention d’adopter en 2023 une législation concernant les exercices ouverts à compter du 31 décembre 2023. Le Groupe Barclays Bank a examiné les règles types publ iées par l’OCDE, d’autres orientations et le projet de loi britannique et a évalué l’impact attendu avant la mise en œuvre du nouveau régime. Le Groupe Barclays Bank examinera d’autres orientations ainsi que les nouvelles lois qui devraient être publiées p ar les gouvernements pour mettre en œuvre ce nouveau régime fiscal et continuera d’en évaluer l’impact potentiel. Aux États-Unis, la loi sur la réduction de l’inflation a été promulguée en août 2022. La Loi n’inclut aucune modification du taux d’imposition des sociétés aux États-Unis ni des dispositions fiscales internationales aux États-Unis incluses dans l’ancien projet de Loi Build Back Better, mais elle introduit un impôt minimum alternatif sur les résultats des états financiers ajustés, à compter du 1e r janvier 2023. D’autres réglementations et directives devraient être publiées en 2023, mais, à ce stade, le Groupe Barclays Bank est d’avis que l’impôt minimum alternatif ne devrait pas augmenter significativement le taux d’imposition effectif du Groupe B arclays Bank. Le Groupe Barclays Bank examinera les orientations futures lors de leur publication, restera attentif aux autres évolutions législatives et évaluera leur impact potentiel. Impôt dans l’état consolidé du résultat global L’impôt relatif à chaqu e composante des autres éléments du résultat global figure dans l’état consolidé du résultat global. Le montant total comptabilisé au titre de la réévaluation de l’impôt différé au Royaume-Uni par le biais des autres éléments du résultat global a atteint 8 3 MGBP (2021 : charge de 148 MGBP). Impôt inclus directement dans les fonds propres L’impôt inclus directement dans les fonds propres comprend un solde débiteur d’1 MGBP (2021 : solde créditeur de 38 MGBP) relatif aux paiements fondés sur des actions et au x coûts déductibles liés à l’émission d’autres instruments de fonds propres. Actifs et passifs d’impôts différés Les montants d’impôts différés figurant au bilan sont les suivants : Groupe Barclays Bank 2022 2021 En MGBP En MGBP Groupe fiscal IHC 1 094 1 004 Groupe fiscal des succursales américaines de Barclays Bank PLC 482 1 002 Groupe fiscal britannique 2 557 576 Autres (hors groupes fiscaux britanniques et américains) 450 399 Actifs d’impôts différés 4 583 2 981 Passif d’impôt différé - Groupe fiscal britannique — (6) Impôt différé net 4 583 2 975 Barclays Bank PLC 2022 2021 En MGBP En MGBP Groupe fiscal des succursales américaines de Barclays Bank PLC 482 1 002 Groupe fiscal britannique 2 553 578 Autres (hors groupes fiscaux britanniques et américains) 79 99 Actifs d’impôts différés 3 114 1 679 Passif d’impôt différé - Groupe fiscal britannique — (6) Impôt différé net 3 114 1 673 Actifs d’impôts différés américains dans le groupe fiscal IHC et les groupes fiscaux des succursales américaines L’actif d’impôt différé du groupe fiscal IHC de 1 094 MGBP (2021 : 1 004 MGBP) comprend 21 MGBP (2021 : 1 MGBP) de pertes fiscales, le solde étant lié à des écarts temporels. L’actif d’impôt différé dans le groupe fiscal des succursales américaines de Barclays Bank PLC de 482 MGBP (2021 : 1 002 MGBP) concerne entièrement des écarts temporels. En ce qui concerne le groupe fiscal IHC, ces écarts temporels incluent 434 MGBP (2021 : 301 MGBP) résultant de la conversion des pe rtes d’exploitation nettes antérieures de l’État de New York et de New York City, qui peuvent être reportés et expireront en 2034. Les prévisions de bénéfices des entreprises indiquent que ces montants seront intégralement recouvrés avant leur expiration. Actifs et passifs d’impôts différés du groupe fiscal britannique L’actif net d’impôt différé du groupe fiscal britannique de 2 557 MGBP (2021 : 576 MGBP) comprend un actif d’impôt différé de 1 237 MGBP (2021 : 1 074 MGBP) de pertes fiscales, le solde étant lié à des écarts temporels. Il n’y a pas de limite dans le temps à l’utilisation des pertes fiscales au Royaume-Uni et les prévisions de bénéfices des entreprises indiquent que ces pertes seront intégralement recouvrées. Autres actifs d’impôts différés (h ors groupes fiscaux britanniques et américains) L’actif d’impôt différé de 450 MGBP (2021 : 399 MGBP) dans d’autres entités du Groupe Barclays Bank inclut un montant de 90 MGBP (2021 : 121 MGBP) relatif à des pertes fiscales. Ces actifs d’impôts différés c oncernent un certain nombre de territoires différents. Leur comptabilisation repose sur la probabilité que ces actifs d’impôts différés seront intégralement recouvrés, sur la base des prévisions de bénéfices ou de la législation du pays concerné. Sur un ac tif d’impôt différé de 450 MGBP (2021 : 399 MGBP), 33 MGBP (2021 : 9 MGBP) concernent les entités ayant subi une perte au cours de l’exercice en cours ou au cours de l’exercice précédent et dont l’utilisation dépend de bénéfices imposables futurs. Ce facte ur a été pris en compte pour parvenir à la conclusion ci-dessus que ces impôts différés seraient intégralement recouvrés à l’avenir. Le tableau ci-dessous présente l’évolution des actifs et passifs d’impôts différés au cours de l’exercice. Les montants son t différents de ceux figurant au bilan et dans le tableau précédent car ils sont présentés avant compensation des soldes d’actif et de passif lorsqu’il existe un droit légal de compensation et une intention de règlement net. Groupe Barclays Bank Écarts temporaires sur les immobilisations Juste valeur par les autres éléments du résultat global Couverture des flux de trésorerie Engagements au titre des prestations de retraite Provision pour dépréciation des prêts Crédit propre Paiements fondés sur des actions et rémunérations différées Autres écarts Déficits fiscaux reportable Total En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Actifs 678 144 309 24 481 426 327 1 134 1 196 4 719 Responsabilités (30) — — (1 674) — — - (40) — (1 744) Au 1er janvier 2022 648 144 309 (1 650) 481 426 327 1 094 1 196 2 975 Compte de résultat (531) (6) — (7) 47 — (2) (140) 152 (487) Autres éléments du résultat global et réserves — 449 1 731 357 — (616) (17) — — 1 904 Autres mouvements 33 3 — 6 20 — 21 108 — 191 150 590 2 040 (1 294) 548 (190) 329 1 062 1 348 4 583 Actifs 215 590 2 040 21 548 — 329 1 138 1 348 6 229 Responsabilités (65) — — (1 315) — (190) — (76) — (1 646) Au 31 décembre 2022 150 590 2 040 (1 294) 548 (190) 329 1 062 1 348 4 583 Actifs 659 — — 30 455 329 317 1 187 711 3 688 Responsabilités (33) (21) (441) (826) — — - (40) — (1 361) Au 1er janvier 2021 626 (21) (441) (796) 455 329 317 1 147 711 2 327 Compte de résultat 14 (6) — 1 38 — (13) (52) 485 467 Autres éléments du résultat global et réserves — 170 750 (855) — 98 20 (1) — 182 Autres mouvements 8 1 — — (12) (1) 3 — — (1) 648 144 309 (1 650) 481 426 327 1 094 1 196 2 975 Actifs 678 144 309 24 481 426 327 1 134 1 196 4 719 Responsabilités (30) — — (1 674) — — - (40) — (1 744) Au 31 décembre 2 021 648 144 309 (1 650) 481 426 327 1 094 1 196 2 975 Barclays Bank PLC Écarts temporaires sur les immobilisations Juste valeur par les autres éléments du résultat global Couverture des flux de trésorerie Engagements au titre des prestations de retraite Provision pour dépréciation des prêts Crédit propre Paiements fondés sur des actions et rémunérations différées Autres écarts Déficits fiscaux reportable Total En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Actifs 555 147 307 — 200 411 128 536 1 076 3 360 Responsabilités (14) — — (1 673) — — - - - (1 687) Au 1er janvier 2022 541 147 307 (1 673) 200 411 128 536 1 076 1 673 Compte de résultat (488) — — - (19) — 1 (144) 161 (489) Autres éléments du résultat global et réserves (30) 449 1 707 360 — (601) (7) — — 1 878 Autres mouvements 16 — — - - - - 36 — 52 39 596 2 014 (1 313) 181 (190) 122 428 1 237 3 114 Actifs 51 596 2 014 — 181 — 122 922 1 237 5 123 Responsabilités (12) — — (1 313) — (190) — (494) — (2 009) Au 31 décembre 2022 39 596 2 014 (1 313) 181 (190) 122 428 1 237 3 114 Actifs 538 — — - 263 318 106 476 543 2 244 Responsabilités (7) (25) (441) (825) — — - - - (1 298) Au 1er janvier 2021 531 (25) (441) (825) 263 318 106 476 543 946 Compte de résultat 3 — — - (51) — 11 59 533 555 Autres éléments du résultat global et réserves — 172 748 (848) — 92 11 (2) — 173 Autres mouvements 7 — — - (12) 1 — 3 — (1) 541 147 307 (1 673) 200 411 128 536 1 076 1 673 Actifs 555 147 307 — 200 411 128 536 1 076 3 360 Responsabilités (14) — — (1 673) — — - - - (1 687) Au 31 décembre 2021 541 147 307 (1 673) 200 411 128 536 1 076 1 673 Les autres variations comprennent l’impact des variations des taux de change ainsi que des impôts différés liés aux acquisitions et cessions. Le montant des actifs d’impôts différés devant être récupérés après plus de 12 mois par le Groupe Barclays Bank est de 5 514 MGBP (2021 : 4 328 MGBP) et par Barclays Bank PLC de 4 335 MGBP (2021 : 3 017 M GBP). Le montant des passifs d’impôts différés devant être réglés après plus de 12 mois pour le Groupe Barclays Bank est de 1 545 MGBP (2021 : 1 740 MGBP) et pour Barclays Bank PLC de 1 505 MGBP (2021 : 1 687 MGBP). Ces montants sont indiqués avant compensation des soldes d’actifs et de passifs lorsqu’il existe à la fois un droit légal de compensation et une intention de règlem ent net. Impôt différé non comptabilisé Pertes fiscales et écarts temporels Le Groupe Barclays Bank a des actifs d’impôt différé non comptabilisés au titre d’écarts temporels déductibles bruts de 111 MGBP (2021 : 110 MGBP), des crédits d’impôt non utilisés de 323 MGBP (2021 : 283 MGBP) et des pertes fiscales brutes de 22 263 MGBP (2021 : 22 496 MGBP). Les pertes fiscales incluent une moins-value de 3 661 MGBP (2021 : 3 642 MGBP). Sur ces pertes fiscales, 149 MGBP (2021 : 63 MGBP) expirent dans un dé lai de cinq ans, 401 MGBP (2021 : 370 MGBP) expirent dans un délai de six à dix ans, 10 393 MGBP (2021 : 10 529 MGBP) expirent dans un délai de 11 à 20 ans et 11 320 MGBP (2021 : 11 534 MGBP) peuvent être reportés indéfiniment. Les actifs d’impôts différés n’ont pas été comptabilisés au titre de ces éléments car il n’est pas probable qu’ils puissent être imputés à des plus-values et moins-values imposables à l’avenir. Pour Barclays Bank PLC, l’actif d’impôts différés n’a pas été comptabilisé au titre des éc arts temporels déductibles bruts de 48 MGBP (2021 : 11 MGBP), des crédits d’impôt non utilisés de 206 MGBP (2021 : 206 MGBP) et des pertes fiscales brutes de 4 277 MGBP (2021 : 4 138 MGBP), ce qui inclut des moins-values de 2 905 MGBP (2021 : 2 883 MGBP). Sur ces pertes fiscales, 138 MGBP (2021 : 56 MGBP) expirent dans un délai de cinq ans et 4 139 MGBP (2021 : 4 082 MGBP) peuvent être reportés indéfiniment. Les actifs d’impôts différés n’ont pas été comptabilisés au titre de ces éléments car il n’est pas p robable qu’ils puissent être imputés à des plus-values et moins-values imposables à l’avenir. Participations du Groupe Barclays Bank dans des filiales, succursales et entreprises associées L’impôt différé n’est pas comptabilisé au titre de la valeur des pa rticipations du Groupe Barclays Bank dans des filiales, succursales et entreprises associées lorsque le Groupe Barclays Bank est en mesure de contrôler le moment de la reprise des écarts temporels et qu’il est probable que ces écarts ne s’inverseront pas d ans un avenir prévisible. Le montant total des écarts temporels pour lesquels les passifs d’impôts différés n’ont pas été comptabilisés s’élevait à 852 MGBP (2021 : 857 MGBP). 10 Dividendes sur actions ordinaires et actions préférentielles Les états financiers 2022 comprennent 200 MGBP (2021 : 794 MGBP) de dividendes versés sur actions ordinaires. Cela comprend un acompte sur dividendes de 200 MGBP déclaré pour l’exercice précédent (2021 : 174 MGBP) et aucun acompte sur dividendes au titre de 2022 (20 21 : deux acomptes sur dividendes d’un montant total de 620 MGBP). Il en résulte un dividende total pour l’exercice de 0,09 GBP (2021 : 0,34 GBP) par action ordinaire. Les dividendes versés sur les actions privilégiées se sont élevés à 31 MGBP (2021 : 27 M GBP). Les dividendes versés sur les actions privilégiées en euros se sont élevés à 53,42 GBP par action (2021 : 14,37 £). Les dividendes versés sur les actions privilégiées en dollars US se sont élevés à 511,27 GBP par action (2021 : 459,69 £). Les adminis trateurs ont approuvé un acompte sur dividende au titre de 2022 de 700 MGBP. Les états financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ne reflètent pas ce dividende, qui sera comptabilisé en capitaux propres comme une affectation des bénéfices non distri bués au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Actifs et passifs détenus à la juste valeur Les notes annexes figurant dans cette section portent sur les actifs et passifs que le Groupe Barclays Bank détient et comptabilise à la juste valeur. La just e valeur désigne le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou le prix qui serait payé pour le transfert d’un passif dans le cadre d’une transaction en bonne et due forme entre les acteurs du marché à la date d’évaluation, qui peut être un prix de ma rché observable ou, s’il n’existe pas de cours coté pour l’instrument, une estimation basée sur les données de marché disponibles. Des informations détaillées sur l’approche du Groupe Barclays Bank en matière d’environnement sont fournies aux pages 60 à 61 . 11 Portefeuille de négociation Comptabilisation des actifs et passifs du portefeuille de transaction Conformément à la norme IFRS 9, tous les actifs et passifs détenus à des fins de transaction sont détenus à la juste valeur, les gains et pertes des vari ations de juste valeur étant portés au compte de résultat dans la rubrique Résultat net des opérations des portefeuilles de transaction (note annexe 5). Groupe Barclays Bank 2022 2021 En MGBP En MGBP Titres de créance et autres effets éligibles 55 430 50 700 Titres de participation 65 034 83 113 Prêts négociés 13 198 12 525 Commodities 109 533 Actifs du portefeuille de négociation 133 771 146 871 Titres de créance et autres effets éligibles (39 068) (34 079) Titres de participation (33 392) (19 212) Portefeuille de transactions (passif) (72 460) (53 291) Barclays Bank PLC 2022 2021 En MGBP En MGBP Titres de créance et autres effets éligibles 31 410 33 517 Titres de participation 38 662 50 837 Prêts négociés 12 971 11 989 Commodities — 381 Titres de créance et autres effets éligibles (22 977) (21 307) Titres de participation (29 116) (28 809) Portefeuille de transactions (passif) (52 093) (50 116) 12 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Comptabilisation obligatoire des actifs financiers à la juste valeur Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat. En outre, les actifs financiers sont détenus à la juste valeur par le compte de résultat s’ils ne contiennent pas de conditions contractuelles donnant lieu, aux dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui sont « seulement des paiements du principal et des intérêts » (« SPPI », solely payme nts of principal and interest)), ou si l’actif financier n’est pas détenu dans un modèle de gestion qui est soit (i) un modèle de gestion visant à collecter les flux de trésorerie contractuels, soit (ii) un modèle de gestion obtenu à la fois en collectant les flux de trésorerie contractuels et en les vendant. Comptabilisation des actifs financiers désignée à la juste valeur Les actifs financiers autres que ceux détenus à des fins de transaction sont classés dans cette catégorie s’ils sont désignés ainsi de manière irrévocable à l’origine et que l’utilisation de la désignation supprime ou réduit de manière significative une non-concordance comptable. Les variations ultérieures de la juste valeur de ces instruments sont comptabilisées au compte de résultat dan s les produits nets d’investissement, sauf si le reporting dans le résultat des portefeuilles de transaction permet de réduire la discordance comptable. Les détails sur la manière dont les montants de juste valeur sont calculés pour les actifs financiers à la juste valeur sont décrits dans la note annexe 16. Groupe Barclays Bank 2022 2021 En MGBP En MGBP Prêts et avances 1 679 2 813 Titres d’emprunt 205 318 Autres actifs financiers 1 — Actifs financiers désignés à la juste valeur 1 885 3 131 Prêts et avances 36 511 33 089 Titres d’emprunt 3 012 1 937 Titres de participation 4 934 4 798 Prises en pension et autres prêts garantis similaires 164 698 145 186 Autres actifs financiers 88 85 Actifs financiers obligatoirement à la juste valeur 209 243 185 095 Total 211 128 188 226 Barclays Bank PLC 2022 2021 En MGBP En MGBP Prêts et avances 1 679 2 813 Autres actifs financiers 1 — Actifs financiers désignés à la juste valeur 1 680 2 813 Prêts et avances 44 151 42 498 Titres d’emprunt 3 869 3 053 Titres de participation 159 138 Prises en pension et autres prêts garantis similaires 197 440 188 053 Autres actifs financiers 26 22 Actifs financiers obligatoirement à la juste valeur 245 645 233 764 Total 247 325 236 577 Risque de crédit des actifs financiers désignés à la juste valeur et des dérivés de crédit associés Le tableau suivant présente l’exposition maximale au risque de crédit, les variations de juste valeur attribuables aux variations du risque de crédit et les variations cumulées de la juste valeur depuis la comptabilisation initiale des prêts et avances. Le tableau ne comprend pas les titres de créance et les opérations de prise en pension et autres prêts garantis similaires désignés à la juste va leur car ils présentent une exposition minimale au risque de crédit. Les prises en pension sont garanties et les titres de créance sont principalement liés à des titres souverains de haute qualité. Groupe Barclays Bank Exposition maximale au 31 décembre Variations de juste valeur au cours de l’exercice écoulé Variations cumulées de la juste valeur depuis le commencement 2022 En MGBP 202 1 En MGBP 2022 En MGBP 202 1 En MGBP 2022 En MGBP 202 1 En MGBP Prêts et avances désignés à la juste valeur, attribuables au risque de crédit 1 679 2 813 — 1 (3) (3) Valeur atténuée par les dérivés de crédit associés 855 1 617 (1) (3) (1) (3) Barclays Bank PLC Exposition maximale au 31 décembre Variations de juste valeur au cours de l’exercice écoulé Variations cumulées de la juste valeur depuis le commencement 2022 En MGBP 202 1 En MGBP 2022 En MGBP 202 1 En MGBP 2022 En MGBP 202 1 En MGBP Prêts et avances désignés à la juste valeur, attribuables au risque de crédit 1 679 2 813 — 1 (3) (3) Valeur atténuée par les dérivés de crédit associés 855 1 617 (1) (3) (1) (3) 13 Instruments financiers dérivés Comptabilisation des dérivés Les instruments dérivés sont des contrats dont la valeur est dérivée d’un ou plusieurs instruments financiers sous-jacents ou indices définis dans le contrat. Ils comprennent les swaps, les contrats à terme de gré à gré, les contrats à terme, les options et les combinaisons de ces instruments et ont principalement un impact sur les revenus n ets d’intérêts du Groupe Barclays Bank, les produits nets de transaction et les actifs et passifs dérivés. Les montants notionnels des contrats ne sont pas inscrits au bilan. Les produits dérivés sont utilisés pour couvrir le risque de taux d’intérêt, le r isque de crédit, le risque d’inflation, le risque de change, les matières premières, les expositions aux actions et les expositions à certains indices tels que les indices des prix immobiliers et les indices des prix de détail liés aux positions hors négoc iation. Tous les instruments dérivés sont détenus à la juste valeur par le compte de résultat, à l’exception des dérivés faisant l’objet d’une relation de couverture des flux de trésorerie ou de l’investissement net désignée. Les dérivés sont classés à l’a ctif lorsque leur juste valeur est positive ou au passif lorsque leur juste valeur est négative. Cela inclut notamment les contrats ou passifs financiers (l’hôte), qui, s’il s’agissait de contrats autonomes, auraient correspondu à la définition d’un dérivé . Si ceux-ci sont séparés de l’hôte, c’est-à-dire si les caractéristiques économiques des dérivés incorporés ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte et que l’instrument combiné n’est pas évalué à la juste valeur par le compte de résultat, al ors ils sont comptabilisés de la même manière que les dérivés. Pour les actifs financiers, il s’agit de se demander s’ils sont soumis à des conditions contractuelles qui donnent lieu, à des dates déterminées, à des flux de trésorerie SSPI. Par conséquent, les exigences de comptabilisation des dérivés incorporés ne sont pas applicables aux actifs financiers. Comptabilité de couverture Le Groupe Barclays Bank applique les exigences de la norme IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation à d es fins de comptabilité de couverture. Le Groupe Barclays Bank applique la comptabilité de couverture pour présenter les effets économiques de sa stratégie de gestion du risque de taux, de devise et d’inflation liée aux contrats. Dans les cas où des produi ts dérivés sont détenus à des fins de gestion des risques et où les transactions répondent aux critères prévus en matière de documentation et d’efficacité de la couverture, le Groupe Barclays Bank applique la comptabilité de couverture à la juste valeur ou la comptabilité de couverture d’un investissement net dans le cadre d’une opération étrangère, selon les cas, en fonction des risques couverts. Le Groupe Barclays Bank applique les « Modifications d’IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Réforme des indices de référence » publiées en septembre 2019 (les modifications de phase 1). Les modifications prévoient une dérogation provisoire aux exigences de comptabilité de couverture spécifiques aux relations de couverture directement concernées par la réforme de l’IBOR (« Interbank Offered Rates », taux interbancaires offerts). En raison de ces dérogations, la réforme de l’IBOR ne devrait généralement pas faire disparaître la comptabilité de couverture. Il demeure toutefois nécessaire d’enregistrer l’inefficacité éventu elle de la couverture au compte de résultat. En outre, les modifications prévoient des éléments déclencheurs de la fin des mesures de dérogation, notamment l’incertitude liée à la réforme des taux d’intérêt de référence. En résumé, les dérogations prévues par les modifications de Phase 1 sont les suivantes : S’agissant de l’exigence de « forte probabilité », le Groupe Barclays Bank a supposé que les taux d’intérêt IBOR sur lesquels reposaient ses éléments couverts ne changeraient pas à la suite de la réform e de l’IBOR. Pour déterminer, sur une base prospective, si la couverture devrait s’avérer hautement efficace, le Groupe Barclays Bank a supposé que les taux d’intérêt IBOR sur lesquels reposaient les flux de trésorerie des éléments couverts et des swaps de taux d’intérêt qui les couvraient ne seraient pas modifiés par la réforme de l’IBOR. Le Groupe Barclays Bank ne mettra pas fin à la comptabilité de couverture pendant la période d’incertitude liée à l’IBOR uniquement parce que l’efficacité rétrospective n ’entre pas dans la fourchette requise (de 80 % à 125 %). Le Groupe Barclays Bank n’a pas recyclé la réserve de couverture de flux de trésorerie relative à la période suivant l’entrée en vigueur des réformes. Le Groupe Barclays Bank a évalué si la composante de risque IBOR couverte n’était un risque identifiable séparément que lorsqu’il désignait pour la première fois un élément couvert dans une couverture de juste valeur et non sur une base continue. Le Groupe Barclays Bank applique également les « Modifications d’IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 Réforme de taux d’intérêt - Phase 2 » publiées en août 2020. Les modifications de Phase 2 prévoient une dérogation lorsque des modifications sont apportées aux relations de couverture à la suite de la réforme des taux d’intérêt de référence. En résumé, les dérogations prévues par les modifications de Phase 2 sont les suivantes : Dans le cadre d’une dérogation temporaire, le Groupe Barclays Bank a considéré que les modifications apportées à la désign ation et à la documentation de couverture en raison de la réforme des taux d’intérêt de référence ne marquaient pas l’arrêt de la relation de couverture ni la désignation d’une nouvelle relation de couverture. Dans le cadre de l’évaluation rétrospective de l’efficacité de la couverture, le Groupe Barclays Bank peut choisir, couverture par couverture, de réinitialiser la juste valeur cumulée à zéro lorsque l’exception à l’évaluation rétrospective prend fin (dérogation de phase 1). Toute inefficacité de la co uverture continuera d’être mesurée et comptabilisée intégralement en résultat. Le Groupe Barclays Bank a estimé que les montants accumulés dans la réserve de couverture des flux de trésorerie étaient basés sur le taux de référence alternatif (sur lequel le s flux de trésorerie de couverture futurs sont déterminés) lorsque les principes de calcul des flux de trésorerie contractuels évoluaient. Pour les couvertures de groupes d’éléments (comme ceux qui font partie d’une stratégie de couverture de flux de tréso rerie), les modifications prévoient une dérogation pour les éléments d’un groupe désigné qui sont modifiés pour tenir compte des changements directement requis par la réforme. Pour ce qui est de savoir si une composante de risque d’un élément couvert est i dentifiable séparément, les modifications prévoient une dérogation provisoire pour permettre aux entités de satisfaire à cette exigence lorsqu’un autre instrument financier de taux sans risque (TSR) est désigné comme composante de risque. Ces modifications permettent au Groupe Barclays Bank, lors de la désignation de la couverture, de supposer que l’exigence identifiable distincte est satisfaite dès lors que le Groupe Barclays Bank peut raisonnablement s’attendre à ce que le risque de taux sans risque devie nne identifiable séparément dans les 24 prochains mois. Le Groupe Barclays Bank applique cette dérogation à chaque taux sans risque au taux par taux ; il commence lorsqu’elle désigne pour la première fois le taux sans risque comme une composante de risque non contractuellement spécifiée. Comptabilité de couverture de juste valeur Les variations de juste valeur des produits dérivés qui sont désignées comme des couvertures de juste valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat, de même que les variati ons de juste valeur de l’actif ou du passif couvert qui sont attribuables au risque couvert. Les variations de la juste valeur permettent d’ajuster la valeur comptable de l’actif ou du passif couvert détenu au coût amorti. Si les relations de couverture ne répondent plus aux critères de la comptabilité de couverture, la comptabilité de couverture est abandonnée. Pour les couvertures de juste valeur du risque de taux d’intérêt, l’ajustement de la juste valeur de l’élément couvert est amorti en résultat sur l a période résiduelle jusqu’à l’échéance de la relation de couverture précédemment désignée selon la méthode du taux d’intérêt effectif. En cas de cession ou de remboursement de l’élément couvert, l’ajustement de la juste valeur non amorti est comptabilisé immédiatement au compte de résultat. Pour les éléments classés en juste valeur par les capitaux propres, l’ajustement de la comptabilité de couverture est inclus dans les autres éléments du résultat global. Comptabilité de couverture des flux de trésorerie Pour les couvertures des flux de trésorerie éligibles, le gain ou la perte de juste valeur associé à la part efficace de la couverture des flux de trésorerie est initialement comptabilisé en capitaux propres, puis recyclé en résultat pour les périodes au cours desquelles l’élément couvert est censé affecter le résultat. Toute partie ineffective du gain ou de la perte de l’instrument de couverture est immédiatement comptabilisée au compte de résultat. Lorsqu’un instrument de couverture arrive à échéance ou est vendu, ou lorsqu’une couverture ne répond plus aux critères de la comptabilité de couverture, tout gain ou perte cumulé existant dans les capitaux propres à ce moment-là demeure dans les capitaux propres et est comptabilisé lorsque l’élément couvert es t finalement comptabilisé au compte de résultat. Lorsqu’une opération prévue n’est plus censée se produire, le gain ou la perte cumulé qui a été comptabilisé en capitaux propres est immédiatement transféré au compte de résultat. Couvertures d’investissemen ts net Les investissements nets du Groupe Barclays Bank dans des opérations à l’étranger, y compris les éléments monétaires comptabilisés dans le cadre de l’investissement net, sont couverts contre le risque de change au moyen d’instruments dérivés et d’em prunts en devises. Les couvertures d’investissement nets sont comptabilisées de la même manière que les couvertures de flux de trésorerie ; la partie effective de la plus-value ou de la moins-value réalisée sur l’instrument de couverture étant comptabilisé e directement dans les autres éléments du résultat global et la partie non effective étant immédiatement comptabilisée au compte de résultat. La plus-value ou moins-value cumulée comptabilisée dans les autres éléments du résultat global est comptabilisé au compte de résultat lors de la cession ou de la cession partielle de l’activité à l’étranger, ou lors d’autres réductions de l’investissement du Groupe Barclays Bank dans l’opération. Instruments dérivés détenus à des fins de transaction et de gestion de s risques 2022 2021 Groupe Barclays Bank Juste valeur Juste valeur Montant notionnel du contrat En MGBP Actifs En MGBP Responsabilités En MGBP Montant notionnel du contrat En MGBP Actifs En MGBP Responsabilités En MGBP Instruments dérivés de change Instruments dérivés de gré à gré 5 773 814 108 865 (103 040) 5 700 055 76 055 (74 014) Dérivés compensés par la contrepartie centrale 113 455 440 (473) 99 664 171 (208) Dérivés négociés en bourse 19 426 15 (6) 20 084 10 (3) Instruments dérivés de change 5 906 695 109 320 (103 519) 5 819 803 76 236 (74 225) Instruments dérivés de taux d’intérêt Instruments dérivés de gré à gré 14 938 526 130 917 (117 016) 14 229 139 124 187 (113 098) Dérivés compensés par la contrepartie centrale 21 390 094 2 317 (2 340) 18 865 670 1 055 (762) Dérivés négociés en bourse 5 654 126 2 257 (2 167) 5 200 838 905 (907) Instruments dérivés de taux d’intérêt 41 982 746 135 491 (121 523) 38 295 647 126 147 (114 767) Dérivés de crédit Instruments dérivés de gré à gré 619 843 4 262 (4 731) 606 504 4 007 (4 752) Dérivés compensés par la contrepartie centrale 1 107 377 1 161 (1 321) 665 600 1 675 (1 809) Dérivés de crédit 1 727 220 5 423 (6 052) 1 272 104 5 682 (6 561) Dérivés sur actions et indices boursiers Instruments dérivés de gré à gré 410 002 12 670 (16 715) 278 370 18 793 (24 440) Dérivés négociés en bourse 1 924 613 35 986 (36 774) 1 469 078 32 901 (33 174) Dérivés sur actions et indices boursiers 2 334 615 48 656 (53 489) 1 747 448 51 694 (57 614) Dérivés sur matières premières Instruments dérivés de gré à gré 4 411 14 (51) 4 670 56 (107) Dérivés négociés en bourse 208 555 3 761 (3 764) 146 951 2 231 (2 197) Dérivés sur matières premières 212 966 3 775 (3 815) 151 621 2 287 (2 304) Actifs/(passifs) dérivés détenus à des fins de transaction 52 164 242 302 665 (288 398) 47 286 623 262 046 (255 471) Total des produits dérivés OTC 21 746 596 256 728 (241 553) 20 818 738 223 098 (216 411) Total des dérivés compensés par la contrepartie centrale 22 610 926 3 918 (4 134) 19 630 934 2 901 (2 779) Total des dérivés négociés en bourse 7 806 720 42 019 (42 711) 6 836 951 36 047 (36 281) Actifs/(passifs) dérivés détenus à des fins de transaction 52 164 242 302 665 (288 398) 47 286 623 262 046 (255 471) Instruments dérivés détenus à des fins de gestion des risques Instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie swaps de devises ; 2 000 175 (12) 1 000 155 — Swaps de taux d’intérêt 266 12 — 465 — (3) Dérivés de taux compensés par la contrepartie centrale 92 366 — — 63 584 — — Instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie 94 632 187 (12) 65 049 155 (3) Instruments dérivés désignés comme couverture de juste valeur Swaps de taux d’intérêt 4 561 27 (776) 5 856 53 (1 045) Contrats de change à terme — - - - - - Dérivés de taux compensés par la contrepartie centrale 75 547 — — 52 964 — — Instruments dérivés désignés comme couverture de juste valeur 80 108 27 (776) 58 820 53 (1 045) Instruments dérivés désignés comme couvertures d’investissements nets Contrats de change à terme 3 888 97 (20) 2 423 37 (4) Instruments dérivés désignés comme couvertures d’investissements nets 3 888 97 (20) 2 423 37 (4) Actifs/(passifs) dérivés détenus dans le cadre de la gestion des risques 178 628 311 (808) 126 292 245 (1 052) Total des produits dérivés OTC 10 715 311 (808) 9 744 245 (1 052) Total des dérivés compensés par la contrepartie centrale 167 913 — — 116 548 — — Actifs/(passifs) dérivés détenus dans le cadre de la gestion des risques 178 628 311 (808) 126 292 245 (1 052) Instruments dérivés détenus à des fins de transaction et de gestion des risques 2022 2021 Barclays Bank PLC Juste valeur Juste valeur Montant notionnel du contrat En MGBP Actifs En MGBP Responsabilités En MGBP Montant notionnel du contrat En MGBP Actifs En MGBP Responsabilités En MGBP Instruments dérivés de change Instruments dérivés de gré à gré Dérivés compensés par la contrepartie centrale 5 437 740 101 837 (97 212) 5 352 739 71 484 (69 675) Dérivés négociés en bourse 113 455 440 (473) 99 664 171 (208) Instruments dérivés de change 5 366 — — 11 745 — — Instruments dérivés de taux d’intérêt 5 556 561 102 277 (97 685) 5 464 148 71 655 (69 883) Instruments dérivés de gré à gré Dérivés compensés par la contrepartie centrale 9 769 803 102 226 (95 119) 9 363 973 104 588 (94 109) Dérivés négociés en bourse 15 000 610 1 442 (1 561) 13 538 082 809 (539) Dérivés négociés en bourse 3 296 390 198 (159) 2 607 494 154 (66) Instruments dérivés de taux d’intérêt 28 066 803 103 866 (96 839) 25 509 549 105 551 (94 714) Dérivés de crédit Instruments dérivés de gré à gré 420 996 4 060 (4 439) 433 015 3 776 (4 245) Dérivés compensés par la contrepartie centrale 905 621 1 144 (1 301) 504 601 1 646 (1 763) Dérivés de crédit 1 326 617 5 204 (5 740) 937 616 5 422 (6 008) Dérivés sur actions et indices boursiers Instruments dérivés de gré à gré 383 041 12 089 (15 933) 254 932 18 355 (23 423) Dérivés négociés en bourse 389 046 3 359 (4 078) 371 161 3 459 (3 789) Dérivés sur actions et indices boursiers 772 087 15 448 (20 011) 626 093 21 814 (27 212) Dérivés sur matières premières Instruments dérivés de gré à gré 3 989 12 (50) 4 120 55 (103) Dérivés négociés en bourse 25 435 446 (665) 20 436 419 (311) Dérivés sur matières premières 29 424 458 (715) 24 556 474 (414) Dérivés détenus par les filiales 6 701 019 31 001 (28 770) 5 137 715 29 279 (28 689) Actifs/(passifs) dérivés détenus à des fins de transaction 42 452 511 258 254 (249 760) 37 699 677 234 195 (226 920) Total des produits dérivés OTC 16 015 569 220 224 (212 753) 15 408 779 198 258 (191 555) Total des dérivés compensés par la contrepartie centrale 16 019 686 3 026 (3 335) 14 142 347 2 626 (2 510) Total des dérivés négociés en bourse 3 716 237 4 003 (4 902) 3 010 836 4 032 (4 166) Dérivés détenus par les filiales 6 701 019 31 001 (28 770) 5 137 715 29 279 (28 689) Actifs/(passifs) dérivés détenus à des fins de transaction 42 452 511 258 254 (249 760) 37 699 677 234 195 (226 920) Instruments dérivés détenus à des fins de gestion des risques Instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie swaps de devises ; 2 000 175 (12) 1 000 155 — Swaps de taux d’intérêt 229 4 (4) 359 — (5) Dérivés de taux compensés par la contrepartie centrale 91 457 — — 62 482 — — Instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie 93 686 179 (16) 63 841 155 (5) Instruments dérivés désignés comme couverture de juste valeur Swaps de taux d’intérêt 4 479 25 (776) 5 758 36 (1 045) Contrats de change à terme 2 019 145 (8) 2 312 — (20) Dérivés de taux compensés par la contrepartie centrale 74 548 — — 52 530 — — Instruments dérivés désignés comme couverture de juste valeur 81 046 170 (784) 60 600 36 (1 065) Instruments dérivés désignés comme couvertures d’investissements nets Contrats de change à terme 2 800 105 (7) 1 306 23 (1) Instruments dérivés désignés comme couvertures d’investissements nets 2 800 105 (7) 1 306 23 (1) Actifs/(passifs) dérivés détenus dans le cadre de la gestion des risques 177 532 454 (807) 125 747 214 (1 071) Total des produits dérivés OTC 11 527 454 (807) 10 735 214 (1 071) Total des dérivés compensés par la contrepartie centrale 166 005 — — 115 012 — — Actifs/(passifs) dérivés détenus dans le cadre de la gestion des risques 177 532 454 (807) 125 747 214 (1 071) Comptabilité de couverture La comptabilité de couverture s’applique principalement aux risques suivants : Risque de taux d’intérêt - découle d’une inadéquation entre les taux d’intérêt fixes et les taux d’intérêt variables. Risque de change - lié au fait que les actifs ou passifs soient libellés dans des devises différentes de la monnaie fonctionnelle de l’entité concernée. Au niveau consolidé, le risque de change survient également lorsque la monnaie fonctionnelle des filiales est différente de celle de la société mère. Risque d’inflation lié au contrat - résulte de la conclusion d’instruments financiers ayant une clause de risque d’inflation. Le Groupe Barclays Bank ne couvre pas le risque d’inflation découlant d’autres activités. Afin de couvrir ces risques, le Groupe Barclays Bank utilise les instruments de couverture suivants : les instruments dérivés de taux d ’intérêt pour échanger les expositions de taux d’intérêt contre des taux fixes ou variables. les dérivés de change pour échanger les expositions en devises dans la monnaie fonctionnelle de l’entité contre les expositions aux investissements nets en monnaie locale. les dérivés d’inflation pour échanger les expositions à l’inflation contre des taux fixes ou variables. Dans certains cas, certains éléments faisant l’objet d’une couverture économique peuvent être des éléments couverts non éligibles aux fins de l a norme IAS 39, par exemple les dépôts de base et les fonds propres. Dans ces cas, une solution de couverture de substitution peut être utilisée, dans le cadre de laquelle les portefeuilles d’actifs à taux variable sont désignés comme éléments couverts éli gibles dans les couvertures de flux de trésorerie. Dans certaines relations de couverture, le Groupe Barclays Bank désigne les composantes de risque des éléments couverts comme suit : le risque de taux d’intérêt de référence en tant que composante du risqu e de taux d’intérêt, tel que la composante LIBOR ou Taux sans risque (TSR). le risque d’inflation en tant que composante contractuelle d’un titre de créance. le risque de change au comptant pour les actifs ou passifs financiers en devises. les composantes des flux de trésorerie des éléments couverts, par exemple certains paiements d’intérêts sur une partie de la durée de vie d’un instrument. En utilisant le risque de taux d’intérêt de référence, d’autres risques, tels que le risque de crédit et le risque de liquidité, sont exclus de la relation de comptabilité de couverture. À la suite de la réforme des taux d’intérêt de référence à l’échelle du marché, la sensibilité aux taux sans risque est considérée comme le risque de taux d’intérêt prédominant. Par cons équent, la juste valeur des éléments couverts (qui concernent souvent les taux sans risque ou au jour le jour similaires) évolue proportionnellement à ce risque. En ce qui concerne bon nombre des relations de comptabilité de couverture du Groupe Barclays B ank, l’élément couvert et l’instrument de couverture évoluent fréquemment en raison du caractère dynamique de la stratégie de gestion des risques et de comptabilité de couverture. Le Groupe Barclays Bank applique la comptabilité de couverture à des scénari os dynamiques, principalement liés au risque de taux d’intérêt, et couvrant une combinaison d’éléments pour faire en sorte que ses états financiers reflètent le mieux possible les mesures de gestion du risque économique mises en œuvre. Dans certains cas, s i l’objectif de la comptabilité de couverture évolue, la désignation de la relation de comptabilité de couverture concernée expire et celle-ci est remplacée par une relation de comptabilité de couverture différente. Les variations de la valeur en GBP des i nvestissements nets découlant des variations de change sont enregistrées dans la réserve de conversion, ce qui entraîne une variation des fonds propres CET1. Le Groupe Barclays Bank l’atténue en faisant concorder la variation des fonds propres CET1 avec la réévaluation des expositions aux APR en devises. Les couvertures d’investissement net sont désignées, le cas échéant, pour réduire l’exposition aux variations d’un taux de change particulier dans les limites imposées par la fonction Risque. Dans la mesure du possible, les passifs en devises externes existants sont désignés comme instruments de couverture. Les instruments de couverture ont les mêmes expositions au risque que les éléments couverts. L’efficacité de la couverture est déterminée par référence à des tests quantitatifs, principalement des tests de régression. Cependant, dans la mesure où les instruments de couverture sont exposés à des risques différents des éléments couverts, cela pourrait entraîner une inefficacité de la couverture ou des défail lances de la comptabilité de couverture. Les sources d’inefficacité sont les suivantes : Asymétries entre les conditions contractuelles de l’élément couvert et de l’instrument de couverture, y compris les écarts de base. Variation du risque de crédit des i nstruments de couverture. Surcouverture d’une relation de couverture, par exemple dans le cadre de la couverture d’investissement net si la valeur liquidative désignée en début de période tombe en dessous du montant de l’instrument de couverture. Couvertur e de flux de trésorerie par le biais de swaps externes dont la juste valeur n’est pas nulle. Effets des réformes sur l’IBOR, car elles pourraient entrer en vigueur à des dates différentes et avoir un impact différent sur les éléments couverts et les instru ments de couverture. L’exposition au risque du Groupe Barclays Bank reste en partie soumise à la réforme des taux d’intérêt. Dans la plupart des cas, les éléments couverts et instruments de couverture devraient passer au taux sans risque pertinent à la fin de leur période actuelle de flux de trésorerie. Les relations de comptabilité de couverture liées au LIBOR USD, au taux offert en dollar canadien (CDOR) et au taux de swap offert à Singapour (SOR) sont toujours exposées à l’incertitude quant au calendrier précis et aux effets de la réforme de l’indice de référence. Les indices LIBOR et SOR USD cesseront d’être publiés après le 30 juin 2023 et l’indice CDOR après le 28 juin 2024, mais certains éléments couverts et instruments de couverture contiendront touj ours des références contractuelles à ces indices au-delà de la date de cessation. Le tableau suivant récapitule les expositions importantes de la comptabilité de couverture impactées par la réforme IBOR au 31 décembre 2022 : Groupe Barclays Bank Nominal des éléments couverts directement impactés par la réforme IBOR Nominal des instruments de couverture directement impactés par la réforme IBOR Taux de référence actuel Convergence attendue avec le TSR En MGB En MGB USD LIBOR Taux de financement garanti au jour le jour (SOFR, Secured Overnight Financing Rate) 19 286 20 104 Taux offert en dollars canadiens (CDOR, Canadian Dollar Offered Rate) Taux de prise en pension moyen au jour le jour (CORRA, Overnight Repo Rate Average) 980 980 Taux d’échange offert à Singapour (SOR, Singapore Swap Offered Rate) Taux au jour le jour moyen de Singapour (SORA, Singapore Overnight Rate Average) 124 124 Total des notionnels IBOR 20 390 21 208 Barclays Bank PLC Nominal des éléments couverts directement impactés par la réforme IBOR Nominal des instruments de couverture directement impactés par la réforme IBOR Taux de référence actuel Convergence attendue avec le TSR En MGB En MGB USD LIBOR Taux de financement garanti au jour le jour (SOFR, Secured Overnight Financing Rate) 19 375 20 484 Taux offert en dollars canadiens (CDOR, Canadian Dollar Offered Rate) Taux de prise en pension moyen au jour le jour (CORRA, Overnight Repo Rate Average) 980 980 Taux d’échange offert à Singapour (SOR, Singapore Swap Offered Rate) Taux au jour le jour moyen de Singapour (SORA, Singapore Overnight Rate Average) 124 124 Total des notionnels IBOR 20 479 21 588 Les éléments couverts et les instruments de couverture devraient être transférés vers SOFR et SORA d’ici le 30 juin 2023 et à CORRA d’ici le 28 juin 2024. Éléments couverts en couvertures de juste valeur 2022 2021 Groupe Barclays Bank Ajustement cumulé de la juste valeur inclus dans la valeur comptable Valeur comptable En MGBP Total En MGBP Dont : Correction de juste valeur cumulée sur les éléments ne faisant plus l’objet d’une relation de couverture En MGBP Variation de juste valeur utilisée comme base pour déterminer l’inefficacité En MGBP En MGBP 2022 Actifs Prêts et avances au coût amorti -Risque de taux d’intérêt 1 950 (135) 3 (325) (3) - Risque d’inflation 445 243 — (111) 2 Titres de créance classés au coût amorti -Risque de taux d’intérêt 159 (19) (11) (133) (20) - Risque d’inflation 3 854 (1 287) — (1 658) (18) Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global b -Risque de taux d’intérêt 25 044 (3 132) (228) (3 833) 145 - Risque d’inflation 6 019 (181) 17 (690) (26) Actif total 37 471 (4 511) (219) (6 750) 80 Responsabilités Titres de créance en circulation -Risque de taux d’intérêt (34 260) 2 746 (26) 3 577 22 Total du passif (34 260) 2 746 (26) 3 577 22 Total des éléments de couverture 3 211 (1 765) (245) (3 173) 102 2021 Actifs Prêts et avances au coût amorti -Risque de taux d’intérêt 1 257 24 6 (77) (1) - Risque d’inflation 556 354 — 9 — Titres de créance classés au coût amorti -Risque de taux d’intérêt 1 378 (39) — (75) (18) - Risque d’inflation 4 087 400 — (16) (1) Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global b -Risque de taux d’intérêt 22 895 (293) 28 (1 122) 35 - Risque d’inflation 6 271 386 (32) 81 10 Actif total 36 444 832 2 (1 200) 25 Responsabilités Titres de créance en circulation -Risque de taux d’intérêt (26 691) (622) (320) 769 6 Total du passif (26 691) (622) (320) 769 6 Total des éléments de couverture 9 753 210 (318) (431) 31 Notes a L’inefficacité de la couverture est comptabilisée en produits nets d’intérêts. b Pour les éléments classés en juste valeur par les capitaux propres, l’ajustement de la comptabilité de couverture n’est pas inclus dans la valeur comptable, mais est inclus dans les autres éléments du résultat global. Éléments couverts en couvertures de juste valeur 2022 2021 Groupe Barclays Bank Ajustement cumulé de la juste valeur inclus dans la valeur comptable Valeur comptable En MGBP Total En MGBP Dont : Correction de juste valeur cumulée sur les éléments ne faisant plus l’objet d’une relation de couverture En MGBP Variation de juste valeur utilisée comme base pour déterminer l’inefficacité En MGBP En MGBP 2022 Actifs Prêts et avances au coût amorti 1 946 (139) 1 (325) (1) -Risque de taux d’intérêt 445 243 — (111) 2 - Risque d’inflation Titres de créance classés au coût amorti 159 (19) (11) (133) (20) -Risque de taux d’intérêt 3 854 (1 287) — (1 658) (18) - Risque d’inflation Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat globa lb 25 044 (3 134) (229) (3 833) 145 -Risque de taux d’intérêt 6 019 (182) 17 (690) (26) Investissements dans des filiales - Risque de change 1 581 — — 236 — - Autres risque 4 457 187 85 273 — Investissements dans des filiales Actif total 43 505 (4 331) (137) (6 241) 82 Responsabilités Titres de créance en circulation -Risque de taux d’intérêt (33 154) 2 734 (20) 3 462 21 Total du passif (33 154) 2 734 (20) 3 462 21 Total des éléments de couverture 10 351 (1 597) (157) (2 779) 103 2021 Actifs Prêts et avances au coût amorti -Risque de taux d’intérêt 1 257 24 6 (77) (1) - Risque de change 556 354 — 9 — - Risque d’inflation Titres de créance classés au coût amorti -Risque de taux d’intérêt 1 378 (39) — (75) (18) - Risque d’inflation 4 087 400 — (16) (1) Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global b -Risque de taux d’intérêt 22 895 (293) 28 (1 122) 35 - Risque d’inflation 6 271 386 (32) 81 10 Investissements dans des filiales - Risque de change 1 607 — — 35 — - Autres risque 1 455 (1) 1 19 — Actif total 39 506 825 — (1 146) 21 Responsabilités Titres de créance en circulation -Risque de taux d’intérêt (26 138) (523) (318) 722 10 Total du passif (26 138) (523) (318) 722 10 Total des éléments de couverture 13 368 302 (318) (424) 31 Notes a L’inefficacité de la couverture est comptabilisée en produits nets d’intérêts. b Pour les éléments classés en juste valeur par les capitaux propres, l’ajustement de la comptabilité de couverture n’est pas inclus dans la valeur comptable, mais est inclus dans les autres éléments du résultat global. Montant, calendrier et incertitude des flux de trésorerie futurs Le tableau suivant présente les instruments de couverture de juste valeur inscrits au bilan : Groupe Barclays Bank Valeur comptable Montant nominal Variation de juste valeur utilisée comme base pour déterminer l’inefficacité Montant nominal directement impacté par la réforme IBOR Actifs dérivés Passifs dérivés Encours des prêts Type de couverture Catégorie de risque En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Au 31 décembre 2022 Juste valeur Risque de taux d’intérêt — — - 67 613 858 11 987 Risque d’inflation 27 (776) — 12 495 2 417 2 493 Total 27 (776) — 80 108 3 275 14 480 Au 31 décembre 2021 Juste valeur Risque de taux d’intérêt 53 — — 51 219 527 8 855 Risque d’inflation — (1 045) — 7 601 (65) 1 624 Total 53 (1 045) — 58 820 462 10 479 Barclays Bank PLC Valeur comptable Montant nominal Variation de juste valeur utilisée comme base pour déterminer l’inefficacité Montant nominal directement impacté par la réforme IBOR Actifs dérivés Passifs dérivés Encours des prêts Type de couverture Catégorie de risque En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Au 31 décembre 2022 Juste valeur Risque de taux d’intérêt 72 — — 66 532 974 11 987 Risque de change 72 (8) (1 342) 3 361 (509) — Risque d’inflation 26 (776) — 12 495 2 417 2 493 Total 170 (784) (1 342) 82 388 2 882 14 480 Au 31 décembre 2021 Juste valeur Risque de taux d’intérêt 36 — — 50 669 574 8 855 Risque de change — (20) (1 199) 3 529 (54) — Risque d’inflation — (1 045) — 7 601 (65) 1 624 Total 36 (1 065) (1 199) 61 799 455 10 479 Le tableau suivant présente les valeurs notionnelles attendues des instruments de couverture actuels pour la couverture à la juste valeur des années à venir : 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 et plus tard Au 31 décembre 2022 En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Groupe Barclays Bank Couvertures de juste valeur de : Risque de taux (encours notionnel) 67 613 63 902 54 595 47 000 40 170 28 497 26 131 Risque inflationniste (encours notionnel) 12 495 12 064 9 873 8 824 7 477 7 449 6 779 Pour le groupe Barclays Bank, il existe 712 (2021 : 618) couvertures du risque de taux à un taux fixe moyen de 1,77 % (2021 : 1,1 %) sur l’ensemble des relations et 49 (2021 : 60) couvertures du risque d’inflation à la juste valeur à un taux moyen de 0,55 % (2021 : 0,59 %) sur l’ensemble des relations. 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 et plus tard Au 31 décembre 2022 En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Barclays Bank PLC Couvertures de juste valeur de Risque de taux (encours notionnel) 66 532 62 826 53 523 46 667 39 958 28 255 25 897 Risque inflationniste (encours notionnel) 12 495 12 064 9 873 8 824 7 477 7 449 6 779 Risque de change (encours notionnel) 3 361 1 348 1 345 1 342 1 342 — — Éléments couverts en couvertures de flux de trésorerie et couvertures d’investissements nets en devises Groupe Barclays Bank Variation de valeur de l’élément couvert servant de base à la comptabilisation de l’inefficacité Soldes de la réserve de couverture de flux de trésorerie pour les couvertures en cours Soldes de la réserve de conversion de devises pour les couvertures en cours Soldes restants dans les réserves de couverture des flux de trésorerie pour lesquels la comptabilité de couverture n’est plus appliquée Soldes restants dans les réserves de conversion de devises pour lesquels la comptabilité de couverture n’est plus appliquée Gai ns ou pertes de couverture comptabilisés dans les Autres éléments du résultat global Inefficacité de la couverture comptabilisée en résultat a Description de la relation de couverture et du risque couvert En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP 2022 Couverture des flux de trésorerie de : Risque de taux d’intérêt Prêts et avances au coût amorti 7 182 4 625 — 2 900 — 7 182 (197) Risque de change Prêts et avances au coût amorti 3 (13) — — - 3 2 Risque d’inflation Titres de créance classés au coût amorti 362 142 — 16 — 98 33 Couverture totale des flux de trésorerie 7 547 4 754 — 2 916 — 7 283 (162) Couverture des investissements nets à l’étranger Opérations en USD à l’étranger 922 — 1 767 — — 922 — Opérations en EUR à l’étranger 170 — 127 — — 170 — Autres opérations à l’étranger 38 — 180 — 88 38 — Total des opérations à l’étranger 1 130 — 2 074 — 88 1 130 — 2021 Couverture des flux de trésorerie de : Risque de taux d’intérêt Prêts et avances au coût amorti 2 042 935 — (192) — 2 042 (211) Risque de change Prêts et avances au coût amorti (88) (16) — — - (88) 1 Risque d’inflation Titres de créance classés au coût amorti 252 204 — (12) — 252 (22) Couverture totale des flux de trésorerie 2 206 1 123 — (204) — 2 206 (232) Couverture des investissements nets à l’étranger Opérations en USD à l’étranger 143 — 1 184 — — 143 — Opérations en EUR à l’étranger (49) — (39) — — (49) — Autres opérations à l’étranger (3) — 44 — 186 (3) — Total des opérations à l’étranger 91 — 1 189 — 186 91 — Note a L’inefficacité de la couverture est comptabilisée en produits nets d’intérêts Éléments couverts en couvertures de flux de trésorerie et couvertures d’investissements nets en devises Barclays Bank PLC Variation de valeur de l’élément couvert servant de base à la comptabilisation de l’inefficacité Soldes de la réserve de couverture de flux de trésorerie pour les couvertures en cours Soldes de la réserve de conversion de devises pour les couvertures en cours Soldes restants dans les réserves de couverture des flux de trésorerie pour lesquels la comptabilité de couverture n’est plus appliquée Soldes restants dans les réserves de conversion de devises pour lesquels la comptabilité de couverture n’est plus appliquée Gains ou pertes de couverture comptabilisés dans les Autres éléments du résultat glo bal Inefficacité de la couverture comptabilisée en résultat a Description de la relation de couverture et du risque couvert En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP 2022 Couverture des flux de trésorerie de : Risque de taux d’intérêt Prêts et avances au coût amorti 6 632 4 480 — 2 570 — 6 632 (146) Risque de change Prêts et avances au coût amorti 3 (13) — — - 3 2 Risque d’inflation Titres de créance classés au coût amorti 362 142 — 16 — 98 33 Couverture totale des flux de trésorerie 6 997 4 609 — 2 586 — 6 733 (111) Couverture des investissements nets à l’étranger Opérations en USD à l’étranger 328 — 1 377 — — 328 — Opérations en EUR à l’étranger 5 — (3) — 2 5 — Autres opérations à l’étranger 24 — 24 — — 24 — Total des opérations à l’étranger 357 — 1 398 — 2 357 — 2021 Couverture des flux de trésorerie de : Risque de taux d’intérêt Prêts et avances au coût amorti 2 051 964 — (209) — 2 051 (168) Risque de change Prêts et avances au coût amorti (88) (16) — — - (88) 1 Risque d’inflation Titres de créance classés au coût amorti 252 204 — (12) 252 (23) Couverture totale des flux de trésorerie 2 215 1 152 — (221) — 2 215 (190) Couverture des investissements nets à l’étranger Opérations en USD à l’étranger 34 — 1 050 — — 34 — Opérations en EUR à l’étranger 2 — (2) — 2 2 — Autres opérations à l’étranger — - - - - - - Total des opérations à l’étranger 36 — 1 048 — 2 36 — Note a L’inefficacité de la couverture est comptabilisée en produits nets d’intérêts. Le tableau suivant présente les instruments de couverture des flux de trésorerie et de l’investissement net inscrits au bilan : Groupe Barclays Bank Valeur comptable Montant nominal Variation de juste valeur utilisée comme base pour déterminer l’inefficacité Montant nominal directement impacté par la réforme IBOR Actifs dérivés Passifs dérivés Encours des prêts Type de couverture Catégorie de risque En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Au 31 décembre 2022 Flux de trésorerie Risque de taux d’intérêt 12 — — 89 996 (7 379) 6 728 Risque de change 175 (12) — 2 000 (1) — Risque d’inflation — - - 2 636 (329) — Total 187 (12) — 94 632 (7 709) 6 728 Investissement net Risque de change 97 (20) (8 368) 12 256 (1 130) — Au 31 décembre 2021 Flux de trésorerie Risque de taux d’intérêt — — - 59 957 (2 253) 9 896 Risque de change 155 — — 1 000 89 — Risque d’inflation — (3) — 4 092 (274) — Total 155 (3) — 65 049 (2 438) 9 896 Investissement net Risque de change 37 (4) (6 933) 9 356 (91) — Barclays Bank PLC Valeur comptable Montant nominal Variation de juste valeur utilisée comme base pour déterminer l’inefficacité Montant nominal directement impacté par la réforme IBOR Actifs dérivés Passifs dérivés Encours des prêts Type de couverture Catégorie de risque En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Au 31 décembre 2022 Flux de trésorerie Risque de taux d’intérêt 4 (4) — 88 990 (6 778) 7 108 Risque de change 175 (12) — 2 000 (1) — Risque d’inflation — - - 2 696 (329) — Total 179 (16) — 93 686 (7 108) 7 108 Investissement net Risque de change 105 (7) (52) 2 852 (357) — Au 31 décembre 2021 Flux de trésorerie Risque de taux d’intérêt — (2) — 58 689 (2 219) 7 567 Risque de change 155 — — 1 000 89 — Risque d’inflation — (3) — 4 152 (275) — Total 155 (5) — 63 841 (2 405) 7 567 Investissement net Risque de change 23 (1) (1 335) 2 641 (36) — Pour le Groupe Barclays Bank, il existe deux couvertures de flux de trésorerie (2021 : une) à un taux de change moyen de 147,80 JPY : 1 GBP (2021 : 133,03 JPY : 1 GBP) et pour Barclays Bank PLC, il existe deux couvertures de flux de trésorerie (2021 : une) à un taux de change moyen de 147,80 JPY : 1 GBP (2021 : 133,03 JPY : 1 GBP). L’effet sur le compte de résultat et les autres éléments du ré sultat global des montants recyclés au titre des couvertures de flux de trésorerie et des couvertures d’investissement net des opérations étrangères est présenté dans le tableau suivant : Groupe Barclays Bank 2022 2021 Montant recyclé des autres éléments du résultat global en raison de l’impact de l’élément couvert sur le compte de résultat Montant recyclé des autres éléments du résultat global en raison de la vente d’un investissement, ou flux de trésorerie qui ne devraient plus se produire Montant recyclé des autres éléments du résultat global en raison de l’impact de l’élément couvert sur le compte de résultat Montant recyclé des autres éléments du résultat global en raison de la vente d’un investissement, ou flux de trésorerie qui ne devraient plus se produire Description de la relation de couverture et du risque couvert En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Couverture des flux de trésorerie du risque de taux d’intérêt Recyclé vers les produits nets d’intérêts (496) (46) 228 13 Couverture des flux de trésorerie du risque de change Recyclé vers les produits nets d’intérêts (1) — 87 — Couverture des investissements nets à l’étranger Recyclage en autres produits — (58) — (28) Barclays Bank PLC 2022 2021 Montant recyclé des autres éléments du résultat global en raison de l’impact de l’élément couvert sur le compte de résultat Montant recyclé des autres éléments du résultat global en raison de la vente d’un investissement, ou flux de trésorerie qui ne devra ient plus se produire Montant recyclé des autres éléments du résultat global en raison de l’impact de l’élément couvert sur le compte de résultat Montant recyclé des autres éléments du résultat global en raison de la vente d’un investissement, ou flux de t résorerie qui ne devraient plus se produire Description de la relation de couverture et du risque couvert En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Couverture des flux de trésorerie du risque de taux d’intérêt Recyclé vers les produits nets d’intérêts (406) (61) 235 11 Couverture des flux de trésorerie du risque de change Recyclé vers les produits nets d’intérêts (1) — 87 — Couverture des investissements nets à l’étranger Recyclage en autres produits — - - - Voici un rapprochement détaillé des mouvements de la réserve de couverture des flux de trésorerie et de la réserve de conversion: Groupe Barclays Bank 2022 2021 Réserve de couverture des flux de trésorerie Réserve de conversion Réserve de couverture des flux de trésorerie Réserve de conversion En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Solde au 1er janvier (618) 2 581 1 181 2 736 Variation des changes de devises (7) 3 483 (6) (92) Pertes de couverture de l’exercice (7 283) (1 130) (2 206) (91) Montants reclassés en lien avec les flux de trésorerie affectant le résultat 543 58 (327) 28 Taxe 1 808 — 740 — Solde au 31 décembre (5 557) 4 992 (618) 2 581 Barclays Bank PLC 2022 2021 Réserve de couverture des flux de trésorerie Réserve de conversion Réserve de couverture des flux de trésorerie Réserve de conversion En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Solde au 1er janvier (624) 268 1 191 140 Variation des changes de devises 2 1 506 (15) 164 Pertes de couverture de l’exercice (6 733) (357) (2 215) (36) Montants reclassés en lien avec les flux de trésorerie affectant le résultat 468 — (333) — Taxe 1 707 — 748 — Solde au 31 décembre (5 180) 1 417 (624) 268 14 Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global Comptabilisation des actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global (FVOCI) Les actifs financiers qui sont des instruments de dette détenus dans un modèle de gestion permettant à la fois de collecter les flux de trésorerie contractuels et de les vendre et qui contiennent des conditions contractuelles donnant lieu à des flux de trésorerie basiques à des dates spécifiques sont évalués au coût amorti. Ils sont ensuite réévalués à leur juste valeur et les variatio ns de celles-ci (à l’exception de celles relatives aux dépréciations, produits d’intérêts et gains et pertes de change) sont comptabilisées en capitaux propres jusqu’à la cession des actifs. Les intérêts (calculés selon la méthode du taux d’intérêt effecti f) sont comptabilisés au compte de résultat dans les produits nets d’intérêts (note 3). Lors de la cession, la plus-value ou la moins-value cumulée comptabilisée dans les autres éléments du résultat global est incluse dans le résultat net des investissemen ts (note 6). Il est déterminé que tant la collecte des flux de trésorerie contractuels que la vente d’actifs financiers font partie intégrante de la réalisation de l’objectif du modèle économique de la Société. Le Groupe Barclays Bank tiendra compte des ve ntes passées et des attentes concernant les ventes futures pour déterminer si le modèle économique est réalisé. Pour les titres de participation qui ne sont pas détenus à des fins de transaction, le Groupe Barclays Bank peut faire le choix irrévocable, lor s de la comptabilisation initiale, de présenter les variations ultérieures de la juste valeur de l’instrument dans les autres éléments du résultat global (à l’exception des revenus des dividendes qui sont comptabilisés en résultat). Les plus-values ou moin s-values résultant de la décomptabilisation de ces titres de capitaux propres ne sont pas transférés en résultat. Ces actifs ne sont pas non plus soumis aux exigences de dépréciation et, par conséquent, aucun montant ne fait l’objet d’un recyclage en compt e de résultat. Si le Groupe Barclays Bank ne fait pas le choix irrévocable de présenter les variations ultérieures de la juste valeur de l’instrument dans les autres éléments du résultat global, les titres de participation seront valorisés à la juste valeu r par résultat. Groupe Barclays Bank 2022 2021 En MGBP En MGBP Titres de créance et autres effets éligibles 44 861 45 854 Titres de participation 1 1 Prêts et avances 222 53 Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global 45 084 45 908 Barclays Bank PLC 2022 2021 En MGBP En MGBP Titres de créance et autres effets éligibles 42 864 44 110 Prêts et avances 222 53 Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global 43 086 44 163 15 Passifs financiers à la juste valeur sur option Comptabilisation des passifs désignés à la juste valeur par le compte de résultat Conformément à la norme IFRS 9, les passifs financiers peuvent être désignés à la juste valeur, les gains et pertes étant inscrits au compte de résultat dans les rubriques Résultat net des transactions (note 5) et Produits nets d’investissement (note annexe 6). Les variations du crédit propre sont comptabilisées en capitaux propres, à moins que les effet s des variations du risque de crédit du passif ne créent ou n’accroissent une discordance comptable dans le compte de résultat. Dans ces scénarios, tous les gains et pertes sur ce passif (y compris les effets des variations du risque de crédit du passif) s ont présentés dans le compte de résultat. Lors de la décomptabilisation du passif financier, aucun montant relatif au risque de crédit propre n’est recyclé en résultat. Le Groupe Barclays Bank peut procéder à une désignation de juste valeur si la détention d’instruments à la juste valeur permet de réduire une discordance comptable (causée par un passif ou un actif de compensation détenu à la juste valeur), ou si les instruments sont gérés par le Groupe Barclays Bank sur la base de leur juste valeur ou repos ent sur des conditions présentant des caractéristiques similaires, en substance, à celles des dérivés (Note annexe 13). Les détails sur la manière dont les montants de juste valeur sont calculés pour les passifs financiers désignés à la juste valeur sont d écrits dans la note annexe 16. Groupe Barclays Bank 2022 2021 Juste valeur Montant contractuel dû à l’échéance Juste valeur Montant contractuel dû à l’échéance En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Titres d’emprunt 57 325 72 728 53 164 61 333 Dépôts 41 037 42 455 29 409 29 836 Opérations de pension et autres emprunts garantis similaires 173 172 173 938 168 075 168 144 Dettes subordonnées a 521 1 029 483 613 Passifs financiers à la juste valeur sur option 272 055 290 150 251 131 259 926 Barclays Bank PLC 2022 2021 Juste valeur en MGBP Montant contractuel dû à l’échéance en MGBP Juste valeur en MGBP Montant contractuel dû à l’échéance en MGBP Titres d’emprunt 50 522 65 256 52 362 60 335 Dépôts 26 157 26 928 20 722 20 836 Opérations de pension et autres emprunts garantis similaires 223 651 225 331 217 495 217 547 Dettes subordonnées a 521 1 029 483 613 Passifs financiers à la juste valeur sur option 300 851 318 544 291 062 299 331 La plus-value nette de crédit propre comptabilisée pour le Groupe Barclays Bank s’élève à 674 MGBP (2021 : 960 MGBP) et pour Barclays Bank PLC à 689 MGBP (2021 : 837 MGBP) Note a. Les dettes subordonnées évaluées à la juste valeur étaient précédemment présentées à la note 26 Dettes sub ordonnées. Depuis 2021, elles sont présentées dans les passifs financiers désignés à la juste valeur afin de mieux refléter leur comptabilisation à la juste valeur. 16 Juste valeur des instruments financiers Comptabilisation des actifs et passifs financie rs - juste valeur Les instruments financiers détenus à des fins de transaction sont comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat. En outre, les actifs financiers sont détenus à la juste valeur par le compte de résultat s’ils ne contie nnent pas de conditions contractuelles donnant lieu, aux dates spécifiées, à des flux de trésorerie conformes aux caractéristiques contractuelles, ou si l’actif financier n’est pas détenu dans un modèle de gestion qui est soit (i) un modèle de gestion visa nt à collecter les flux de trésorerie contractuels, soit (ii) un modèle de gestion obtenu à la fois en collectant les flux de trésorerie contractuels et en les vendant. Les variations ultérieures de la juste valeur de ces instruments sont comptabilisées au compte de résultat dans les produits nets d’investissement, sauf si le reporting dans le résultat des portefeuilles de transaction permet de réduire la discordance comptable. Tous les instruments financiers sont initialement comptabilisés à leur juste val eur à la date de leur comptabilisation initiale (y compris les coûts de transaction, autres que les instruments financiers détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat) et, selon la classification ultérieure des actifs ou passifs financiers , peuvent continuer à être détenus à la juste valeur soit par le biais du compte de résultat, soit par le biais des capitaux propres. La juste valeur d’un instrument financier est le prix qui serait perçu en cas de vente d’un actif ou payé en cas de transf ert d’un passif dans le cadre d’une transaction en bonne et due forme entre acteurs de marché à la date d’évaluation. Dans la mesure du possible, la juste valeur est déterminée par référence à un prix de marché coté pour cet instrument. Pour de nombreux ac tifs et passifs financiers du Groupe Barclays Bank, en particulier les produits dérivés, les prix cotés ne sont pas disponibles et des modèles d’évaluation sont utilisés pour estimer la juste valeur. Les modèles calculent les flux de trésorerie attendus se lon les conditions de chaque contrat spécifique, puis actualisent ces valeurs à une valeur actuelle. Ces modèles utilisent des sources indépendantes comme bases de données de marché, y compris les courbes de taux d’intérêt, les prix des actions et des mati ères premières, les volatilités des options et les taux de change. Pour les passifs financiers évalués à la juste valeur, la valeur comptable reflète l’effet sur la juste valeur des variations des spreads de crédit propres résultant de données de marché observables telles que les émissions primaires et les rachats d’obligations structurées. Lors de la comptabilisation initiale, il est présumé que le prix de la transaction est la juste valeur sauf s’il existe des informations contraires observables sur un marché actif. La meilleure indication de la juste valeur d’un instrument lors de la comptabilisation initiale est généralement le prix de transaction. Toutefois, si la juste valeur peut être démontrée par comparaison avec d’autres transactions coura ntes observables sur le même instrument sur le marché, ou si elle repose sur une technique d’évaluation dont les intrants proviennent exclusivement de marchés observables, l’instrument doit être comptabilisé à la juste valeur dérivée de ces données de marc hé observables. Pour les valorisations reposant sur des intrants non observables, la différence entre la valorisation du modèle et le prix de transaction initial (produit du premier jour) est comptabilisée en résultat, soit linéairement sur la durée de la transaction, soit sur la période jusqu’à ce que tous les intrants du modèle deviennent observables le cas échéant, soit jusqu’à ce qu’ils soient publiés en totalité lorsque les intrants non observables auparavant deviennent observables. Divers facteurs pès ent sur la disponibilité des intrants observables et peuvent varier d’un produit à l’autre et évoluer au fil du temps. Parmi ces facteurs figurent l’ampleur de l’activité sur le marché concerné, le type de produit, le fait que le produit soit nouveau et pe u négocié sur le marché, la maturité de la modélisation du marché et la nature de la transaction (personnalisée ou générique). Dans la mesure où l’évaluation repose sur des modèles ou intrants qui ne sont pas observables sur le marché, la détermination de la juste valeur peut s’avérer plus subjective et dépendre de l’importance des données non observables pour l’évaluation globale. Les intrants non observables sont déterminés sur la base des meilleures informations disponibles, par exemple par référence à d es actifs similaires, à des échéances similaires ou à d’autres techniques d’analyse. La sensibilité des valorisations utilisées dans les états financiers à d’éventuelles variations d’intrants significatifs non observables est présentée en page 223. Estimations et jugements comptables essentiels La valorisation des instruments financiers implique souvent un degré significatif d’appréciation et de complexité, notamment lorsque les modèles de valorisation utilisent des intrants non observables (actifs e t passifs de niveau 3). Cette note fournit des informations sur ces instruments, y compris les plus et moins-values latentes constatées au cours de la période, une description des techniques de valorisation significatives et des intrants non observables ai nsi qu’une analyse de sensibilité. Les risques liés au climat sont supposés inclus dans la juste valeur des actifs et passifs négociés sur des marchés actifs. Valorisation La norme IFRS 13 Évaluation de la juste valeur exige qu’une entité classe ses actifs et passifs selon une hiérarchie reflétant l’observabilité des intrants de marché significatifs. Les trois niveaux de la hiérarchie des justes valeurs sont définis ci-dessous. Prix cotés sur le marché - Niveau 1 Les actifs et passifs sont classés en niveau 1 si leur valeur est observable sur un marché actif. Ces instruments sont évalués par référence à des prix cotés non ajustés pour des actifs ou des passifs identiques sur des marchés actifs où le prix coté est facilement accessible, et le prix représente des transactions réelles et régulières sur le marché. Un marché actif est un marché sur lequel les transactions ont lieu à un volume et une fréquence suffisants pour fournir des informations sur les prix de manière continue. Technique d’évaluation utilisan t des intrants observables - niveau 2 Les actifs et passifs classés en niveau 2 ont été évalués à l’aide de modèles dont les intrants sont observables directement ou indirectement. Les valorisations fondées sur des intrants observables comprennent les acti fs et passifs tels que les swaps et les contrats à terme de gré à gré qui sont évalués à l’aide de techniques de valorisation standard du marché ainsi que les options qui sont généralement négociées sur des marchés où toutes les données des modèles de valo risation standard du marché sont observables. Technique de valorisation reposant sur des intrants non observables significatifs - Niveau 3 Les actifs et passifs sont classés en niveau 3 si leur valorisation intègre des intrants significatifs qui ne sont pa s fondés sur des données de marché observables (intrants non observables). Un intrant de valorisation est considéré comme observable s’il peut être directement observé à partir de transactions réalisées sur un marché actif, ou s’il existe des preuves exter nes convaincantes qui démontrent un prix de sortie exécutable. Les niveaux d’intrants non observables sont généralement déterminés par référence à des intrants observables, à des observations historiques ou à d’autres techniques d’analyse. Le tableau suiva nt présente les actifs et passifs du Groupe Barclays Bank qui sont détenus à la juste valeur ventilés par technique de valorisation (hiérarchisation de la juste valeur) et par classification du bilan : Actifs et passifs détenus à la juste valeur 2022 2021 Technique de valorisation reposant sur Technique de valorisation reposant sur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Groupe Barclays Bank En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Actifs du portefeuille de négociation 62 469 64 822 6 480 133 771 80 836 63 754 2 281 146 871 Actifs financiers à la juste valeur par résultat : 5 647 199 370 6 111 211 128 4 953 177 194 6 079 188 226 Instruments financiers dérivés 10 054 287 749 5 173 302 976 6 150 252 131 4 010 262 291 Actifs financiers à la juste valeur par les autres résultat global 15 029 30 051 4 45 084 16 070 29 800 38 45 908 Immeubles de placement — - 5 5 — — 7 7 Actif total 93 199 581 992 17 773 692 964 108 009 522 879 12 415 643 303 Portefeuille de transactions (passif) (43 679) (28 725) (56) (72 460) (26 701) (26 563) (27) (53 291) Passifs financiers à la juste valeur sur option (133) (270 880) (1 042) (272 055) (174) (250 553) (404) (251 131) Passifs financiers dérivés (10 823) (272 020) (6 363) (289 206) (6 571) (243 893) (6 059) (256 523) Passif total (54 635) (571 625) (7 461) (633 721) (33 446) (521 009) (6 490) (560 945) Le tableau suivant présente les actifs et passifs de Barclays Bank PLC qui sont détenus à la juste valeur ventilés par technique de valorisation (hiérarchisation de la juste valeur) et par classification du bilan : Actifs et passifs détenus à la juste valeur 2022 2021 Technique de valorisation reposant sur Technique de valorisation reposant sur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Barclays Bank PLC En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Actifs du portefeuille de négociation 33 165 43 904 5 974 83 043 48 365 46 372 1 987 96 724 Actifs financiers à la juste valeur par résultat : 923 240 951 5 451 247 325 344 230 870 5 363 236 577 Instruments financiers dérivés 3 253 837 4 868 258 708 4 231 034 3 371 234 409 Actifs financiers à la juste valeur par les autres résultat global 13 245 29 838 3 43 086 14 363 29 762 38 44 163 Immeubles de placement — - 2 2 — — 3 3 Actif total 47 336 568 530 16 298 632 164 63 076 538 038 10 762 611 876 Portefeuille de transactions (passif) (35 857) (16 188) (48) (52 093) (34 148) (15 948) (20) (50 116) Passifs financiers à la juste valeur sur option (24) (299 871) (956) (300 851) (21) (290 650) (391) (291 062) Passifs financiers dérivés — (244 442) (6 125) (250 567) (2) (222 539) (5 450) (227 991) Passif total (35 881) (560 501) (7 129) (603 511) (34 171) (529 137) (5 861) (569 169) Le tableau suivant présente les actifs et passifs de niveau 3 du Groupe Barclays Bank qui sont détenus à la juste valeur et ventilés par type de produit : Actifs et passifs détenus à la juste valeur 2022 2021 Technique de valorisation reposant sur Technique de valorisation reposant sur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Barclays Bank PLC En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Actifs du portefeuille de négociation 33 165 43 904 5 974 83 043 48 365 46 372 1 987 96 724 Actifs financiers à la juste valeur par résultat : 923 240 951 5 451 247 325 344 230 870 5 363 236 577 Instruments financiers dérivés 3 253 837 4 868 258 708 4 231 034 3 371 234 409 Actifs financiers à la juste valeur par les autres résultat global 13 245 29 838 3 43 086 14 363 29 762 38 44 163 Immeubles de placement — - 2 2 — — 3 3 Actif total 47 336 568 530 16 298 632 164 63 076 538 038 10 762 611 876 Portefeuille de transactions (passif) (35 857) (16 188) (48) (52 093) (34 148) (15 948) (20) (50 116) Passifs financiers à la juste valeur sur option (24) (299 871) (956) (300 851) (21) (290 650) (391) (291 062) Passifs financiers dérivés — (244 442) (6 125) (250 567) (2) (222 539) (5 450) (227 991) Passif total (35 881) (560 501) (7 129) (603 511) (34 171) (529 137) (5 861) (569 169) Le tableau suivant présente les actifs et passifs de niveau 3 du Groupe Barclays Bank qui sont détenus à la juste valeur et ventilés par type de produit : Actifs et passifs de niveau 3 détenus à la juste valeur par type de produit 2022 2021 Actifs Responsabilités Actifs Responsabilités Groupe Barclays Bank En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Instruments dérivés de taux d’intérêt 2 361 (2 858) 1 091 (1 351) Instruments dérivés de change 1 513 (1 474) 376 (374) Dérivés de crédit 290 (603) 323 (709) Dérivés actions 1 009 (1 428) 2 220 (3 625) Dette d’entreprise 1 677 (49) 1 205 (21) Contrats de prise et mise en pension 37 (434) 13 (172) Prêts non adossés à des actifs 8 105 — 3 743 — Investissements en Private Equity 140 — 148 — Autre a 2 641 (615) 3 296 (238) Total 17 773 (7 461) 12 415 (6 490) Note a La rubrique « Autres » comprend les prêts immobiliers commerciaux, les prêts adossés à des actifs, les fonds et les produits liés à des fonds, la dette émise par les gouvernements et les emprunts d’État, les titres adossés à des actifs, les produits d’actions au comptant et l’immobilier de placement. Techniques de valorisation et analyse de sensibilité L’analyse de sensibilité porte sur des produits caractérisés par des intrants non significatifs (niveau 3) afin de générer une gamme de valorisations alternatives raisonnablement envisageables. Les méthodologies de sensibilité appliquées tienne nt compte de la nature des techniques de valorisation utilisées, de la disponibilité et de la fiabilité des données de remplacement et historiques observables et de l’impact de l’utilisation des modèles alternatifs. Les sensibilités sont calculées de maniè re dynamique sur une base mensuelle. Le calcul est basé sur des données de fourchette ou de spread d’une source de référence fiable ou d’un scénario basé sur une analyse de marché pertinente ainsi que sur l’impact de l’utilisation de modèles alternatifs. L es sensibilités sont calculées sans tenir compte de l’impact d’une éventuelle diversification du portefeuille. Les techniques de valorisation utilisées, l’observabilité et l’analyse de sensibilité des produits importants au sein du niveau 3 sont décrites ci-dessous. Instruments dérivés de taux d’intérêt Description : Dérivés liés à des taux d’intérêt ou à des indices d’inflation. La catégorie comprend les contrats à terme, les swaps de taux d’intérêt et d’inflation, les swaptions, les caps, les fl oors, les options d’inflation, les swaps à taux garanti et d’autres dérivés exotiques de taux. Valorisation : Les dérivés de taux et d’inflation sont généralement valorisés à l’aide de courbes de taux à terme reposant sur des données de marché afin de proj eter et d’actualiser les flux de trésorerie futurs attendus des transactions. Les instruments assortis d’un élément d’optionnalité sont valorisés à partir des volatilités implicites des intrants de marché et s’appuient sur des modèles standards ou sur mesu re selon le type de produit. Observabilité : De manière générale, les intrants sont considérés comme observables jusqu’à des échéances liquides qui sont déterminées séparément pour chaque intrant et chaque sous-jacent. Les intrants non observables sont gén éralement déterminés par référence à des instruments de marché liquides et en appliquant des techniques d’extrapolation ou déduites à l’aide d’une autre méthode raisonnable. Instruments dérivés de change Description : Dérivés liés au marché des changes. Ce tte catégorie comprend les contrats de change à terme, les swaps de change et les options de change. Ils sont principalement négociés comme des produits dérivés de gré à gré. Valorisation : Les dérivés de change sont valorisés à l’aide de modèles standard et sur mesure selon le type de produit. Les intrants de valorisation incluent les taux de change, les taux d’intérêt, les volatilités des devises, les volatilités des taux d’intérêt, les corrélations des taux d’intérêt de change et d’autres paramètres, le cas échéant. Observabilité : Les corrélations de change, les contrats à terme de gré à gré et les volatilités sont généralement observables jusqu’à des échéances liquides qui sont déterminées séparément pour chaque intrant et chaque sous-jacent. Les intran ts non observables sont déterminés par référence à des instruments de marché liquides et en appliquant des techniques d’extrapolation, ou déduits à l’aide d’une autre méthode raisonnable. Dérivés de crédit Description : Dérivés liés au spread de crédit d’u ne entité référencée, d’un indice ou d’un panier d’entités référencées ou d’un panier d’actifs référencés (par exemple un produit titrisé). La catégorie comprend les swaps de défaut de crédit (CDS, Credit Default Swap) et les swaps de rendement global (TRS , total return swaps) sur titres individuels et indiciels. Valorisation : Les CDS sont valorisés sur la base de modèles standard du secteur en utilisant les courbes des spreads de crédit comme intrant principal. Les spreads de crédit sont observés directem ent à partir de données des courtiers, de fournisseurs tiers ou d’indices. Observabilité : Les contrats de CDS faisant référence à des entités qui sont activement négociées sont généralement considérés comme observables. D’autres intrants de valorisation s ont considérés comme observables si les produits présentant une sensibilité significative aux paramètres sont négociés activement sur un marché liquide. Les intrants de valorisation non observables sont généralement calculés par référence à des opérations récentes ou déduits d’opérations observables d’un même émetteur ou d’entités similaires. Dérivés actions Description : Dérivés négociés en bourse ou de gré à gré liés à des indices actions et à des titres individuels. La catégorie comprend les actions vani lle et exotiques. Valorisation : Les dérivés actions sont valorisés à l’aide de modèles standards du secteur. Les intrants de valorisation comprennent les cours des actions, les dividendes, les volatilités, les taux d’intérêt, les courbes de rachat d’actio ns et, pour les produits multi-actifs, les corrélations. Observabilité : De manière générale, les intrants de valorisation sont considérés comme observables jusqu’à des échéances liquides qui sont déterminées séparément pour chaque intrant et chaque sous-j acent. Les intrants non observables sont déterminés par référence à des instruments de marché liquides et en appliquant des techniques d’extrapolation, ou déduits à l’aide d’une autre méthode raisonnable. Dette d’entreprise Description : Principalement des obligations d’entreprises. Valorisation : Les obligations d’entreprise sont valorisées à partir de prix de marché observables provenant de cotations de courtiers, de prix inter-négociants ou d’autres sources de cours fiables. Observabilité : Les prix des obligations activement négociées sont considérés comme observables. Les prix des obligations non observables sont généralement déterminés par référence aux rendements obligataires ou aux spreads de CDS pour les instruments activement négociés par un émette ur ou faisant référence à un émetteur similaire. Contrats de prise et mise en pension Description : Comprend les titres achetés et vendus dans le cadre d’opérations de pension et les autres prêts garantis similaires. Les accords sont principalement à court terme. Valorisation : Les contrats de mise et de prise en pension sont généralement valorisés en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus à l’aide de modèles standard du secteur qui intègrent les taux d’intérêt du marché et les taux de mise en pension, sur la base des détails spécifiques de l’opération. Observabilité : Les intrants sont jugés observables jusqu’à des échéances liquides ou pour un prix consensuel avec une fourchette de prix faible, et sont déterminés en fonction des caractéristiques spécifiques de l’o pération. Les intrants non observables sont généralement déterminés par référence à des instruments de marché liquides et en appliquant des techniques d’extrapolation ou déduits à l’aide d’une autre méthode raisonnable. Prêts non adossés à des actifs Descr iption : Il s’agit en grande partie de prêts à taux fixe. Valorisation : Les prêts à taux fixe sont valorisés à l’aide de modèles qui actualisent les flux de trésorerie futurs attendus sur la base des taux d’intérêt et des spreads de crédit. Observabilité : Au sein de cette population de prêts, le spread des prêts n’est géné ralement pas observable. Les spreads de crédit non observables sont déterminés en intégrant les coûts de financement, le niveau d’actifs comparables tels que les gilts, la qualité de crédit des émetteurs et d’autres facteurs. Investissements en Private Equ ity Description : Comprend les participations dans des sociétés d’exploitation qui ne sont pas cotées sur une bourse publique. Valorisation : Les investissements en private equity sont valorisés conformément aux « International Private Equity and Venture C apital Valuation Guidelines (Lignes directrices internationales en matière de private equity et de valorisation du capital-risque), qui exigent l’utilisation d’un certain nombre d’indices de prix individuels tels que les prix des investissements récents da ns les mêmes entités ou des entités similaires, l’analyse des flux de trésorerie actualisés et la comparaison avec les multiples de bénéfices ou de revenus des sociétés cotées. Bien que la valorisation des instruments de capitaux propres non cotés soit sub jective par nature, les méthodologies pertinentes sont communément utilisées par d’autres acteurs du marché et ont été appliquées de manière cohérente au fil du temps. Observabilité : Les intrants sont considérés comme observables s’il existe une négociati on active sur un marché liquide de produits présentant une sensibilité significative aux intrants. Les intrants non observables comprennent les estimations de bénéfices ou de revenus, les multiples d’entreprises comparables, les décotes de négociabilité et les taux d’actualisation. Autres Description : Il s’agit des prêts immobiliers commerciaux, des fonds et des produits liés à des fonds, des prêts adossés à des actifs, de la dette émise, de la dette financée par l’État, des titres adossés à des actifs, de s produits monétaires en actions et de l’immobilier de placement. Actifs et passifs reclassés entre le niveau 1 et le niveau 2 Au cours de l’exercice, aucun transfert important n’a été effectué entre le niveau 1 et le niveau 2. (2021 : aucun transfert impo rtant n’a été effectué entre le niveau 1 et le niveau 2). Analyse des mouvements de niveau 3 Le tableau ci-après récapitule les mouvements des soldes de niveau 3 au cours de l’exercice. Les transferts sont répertoriés comme s’ils avaient eu lieu en début d ’année. Les actifs et passifs inclus dans les groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente et évalués à la juste valeur diminuée du coût de la vente ne sont pas inclus dans la mesure où ils sont valorisés à la juste valeur sur une base non récurrente. Les transferts d’actifs et de passifs entre le Niveau 2 et le Niveau 3 résultent principalement 1) d’une augmentation ou d’une diminution de l’activité de marché observable liée à un intrant ou 2) d’une modification de l’importance de s données non observables, les actifs et passifs étant considérés comme de Niveau 3 si un intrant non observable est jugé significatif. Analyse des mouvements d’actifs et de passifs de niveau 3 Au 1er janvier 2022 Achats Ventes Émissions Règlements Total des plus-values et (moins-values) de la période comptabilisées au compte de résultat Total des plus-values et (moins-values) comptabilisés dans les autres éléments du résultat étendu Transferts Au 31 décembre 2022 Résultat des portefeuilles de transaction b Autres produits Entrée Sortie Groupe Barclays Bank En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Dette d’entreprise 389 392 (182) — (18) (39) — — 87 (34) 595 Prêts non adossés à des actifs 758 7 009 (2 635) — (19) (264) — — 10 (22) 4 837 Autres 1 134 667 (412) — (298) (43) — — 275 (275) 1 048 Actifs du portefeuille de négociation 2 281 8 068 (3 229) — (335) (346) — — 372 (331) 6 480 Prêts non adossés à des actifs 2 985 2 739 (1 019) — (1 203) (262) — — 49 (21) 3 268 Investissements en Private Equity 148 35 (59) — (3) 7 12 — — - 140 Autres 2 946 6 483 (6 540) — (188) 1 2 — 17 (18) 2 703 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 6 079 9 257 (7 618) — (1 394) (254) 14 — 66 (39) 6 111 Autres 38 — — - (32) — — (2) — — 4 Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global 38 (32) (2) 4 Immeubles de placement 7 — (1) — — - (1) — — - 5 Portefeuille de transactions (passif) (27) (23) 8 — — 9 — — (27) 4 (56) Passifs financiers à la juste valeur sur option (404) (285) (98) 82 70 1 (448) 40 (1 042) Instruments dérivés de taux d’intérêt (260) (217) — — 54 (467) — — 431 (38) (497) Instruments dérivés de change 2 — — - (6) 27 — — - 16 39 Dérivés de crédit (386) (4) (2) — 57 23 — — 11 (12) (313) Dérivés actions (1 405) (213) — — 332 307 — — (11) 571 (419) Instruments financiers dérivés nets a (2 049) (434) (2) — 437 (110) — — 431 537 (1 190) Total 5 925 16 583 (10 842) (98) (1 242) (631) 14 (2) 394 211 10 312 Analyse des mouvements d’actifs et de passifs de niveau 3 Au 1er janvier 2021 Achats Ventes Émissions Règlements Total des plus-values et (moins-values) de la période comptabilisées au compte de résultat Total des plus-values et (moins-values) comptabilisés dans les autres éléments du résultat étendu Transferts Au 31 décembre 2021 Résultat des portefeuilles de transaction b Autres produits Entrée Sortie Groupe Barclays Bank En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Dette d’entreprise 151 310 (123) — (12) 38 — — 41 (16) 389 Prêts non adossés à des actifs 709 1 580 (1 409) — (85) (1) — — 45 (81) 758 Autres 1 003 371 (425) — (57) (49) — — 442 (151) 1 134 Actifs du portefeuille de négociation 1 863 2 261 (1 957) — (154) (12) — — 528 (248) 2 281 Prêts non adossés à des actifs 2 280 1 379 (306) — (248) (59) (174) — 113 — 2 985 Investissements en Private Equity 88 68 (7) — (8) — 10 — 35 (38) 148 Autres 2 024 11 256 (10 228) — (184) 2 28 — 49 (1) 2 946 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 4 392 12 703 (10 541) — (440) (57) (136) — 197 (39) 6 079 Prêts non adossés à des actifs 106 — — - - - - - - (106) — Autres 47 — — - (7) — — (2) — — 38 Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global 153 — — - (7) — — (2) (106) 38 Immeubles de placement 10 — (2) — — - (1) — — - 7 Portefeuille de transactions (passif) (28) (5) 23 — — (6) — — (12) 1 (27) Passifs financiers à la juste valeur sur option (341) (4) — (101) 66 21 — — (68) 23 (404) Instruments dérivés de taux d’intérêt (2) 20 — — 105 (255) — — 90 (218) (260) Instruments dérivés de change 1 — — - 40 (2) — — 10 (47) 2 Dérivés de crédit (155) (239) 9 — (45) 34 — — 10 — (386) Dérivés actions (1 615) 90 (1) — (15) (3) — — (3) 142 (1 405) Instruments financiers dérivés nets a (1 771) (129) 8 — 85 (226) — — 107 (123) (2 049) Total 4 278 14 826 (12 469) (101) (450) (280) (137) (2) 752 (492) 5 925 Notes a Les instruments financiers dérivés sont représentés sur une base nette. En valeur brute, les actifs financiers dérivés s’élèvent à 5 173 MGBP (2021 : 4 010 MGBP) et les passifs financiers dérivés s’élèvent à 6 363 MGBP (2021 : 6 059 MGBP). b Le résultat des po rtefeuilles de transaction s’entend des plus-values (et moins-values) sur instruments financiers de niveau 3 qui, en majorité, sont compensées par les moins-values et plus-values sur instruments financiers déclarés de niveau 2 Analyse des mouvements d’acti fs et de passifs de niveau 3 Au 1er janvier 2022 Achats Ventes Émissions Règlements Total des plus-values et (moins-values) de la période comptabilisées au compte de résultat Total des plus-values et (moins-values) comptabilisés dans les autres éléments du résultat étendu Transferts 31 décembre 2022 Résultat des portefeuilles de transaction b Autres produits Entrée Sortie Barclays Bank PLC En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Actifs du portefeuille de négociation 1 987 7 567 (2 822) — (324) (308) — — 132 (258) 5 974 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5 363 8 921 (7 559) — (1 229) (261) 188 — 66 (38) 5 451 Juste valeur par les autres éléments du résultat global 38 — — - (32) — — (3) — — 3 Immeubles de placement 3 — (1) — — - - - - - 2 Portefeuille de transactions (passif) (20) (20) 1 — — 9 — — (22) 4 (48) Passifs financiers à la juste valeur sur option (391) (285) — (97) 82 70 — — (366) 31 (956) Instruments financiers dérivés nets a (2 079) (463) (2) — 443 (132) — — 427 549 (1 257) Total 4 901 15 720 (10 383) (97) (1 060) (622) 188 (3) 237 288 9 169 Analyse des mouvements d’actifs et de passifs de niveau 3 Au 1er janvier 2021 Achats Ventes Émissions Règlements Total des plus-values et (moins-values) de la période comptabilisées au compte de résultat Total des plus-values et (moins-values) comptabilisés dans les autres éléments du résultat étendu Transferts Au 31 décembre 2021 Résultat des portefeuilles de transaction b Autres produits Entrée Sortie Barclays Bank PLC En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Actifs du portefeuille de négociation 1 392 1 989 (1 543) — (158) (23) — — 457 (127) 1 987 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3 486 12 486 (10 266) — (278) (71) (159) 7 158 — 5 363 Juste valeur par les autres éléments du résultat global 153 — — - (7) — — (2) — (106) 38 Immeubles de placement 5 — (2) — — - - - - - 3 Portefeuille de transactions (passif) (28) (5) 27 — — (6) — — (9) 1 (20) Passifs financiers à la juste valeur sur option (321) (13) — (92) 67 21 — — (68) 15 (391) Instruments financiers dérivés nets a (1 614) (129) 6 20 (322) 97 (137) (2 079) Total 3 073 14 328 (11 778) (92) (356) (401) (159) 5 635 (354) 4 901 Notes a Les instruments financiers dérivés sont représentés sur une base nette. En valeur brute, les actifs financiers dérivés s’élèvent à 4 868 MGBP (2021 : 3 371 MGBP) et les passifs financiers dérivés s’élèvent à 6 125 MGBP (2021 : 5 450 MGBP). b Le résultat des portefeuilles de transaction s’entend des plus-values (et moins-values) sur instruments financiers de niveau 3 qui, en majorité, sont compensées par les moins-values et plus-values sur instruments financiers déclarés de niveau 2 Revenus et pertes latents sur actifs et passifs financiers de niveau 3 Les tableaux suivants présentent les plus et moins-values latentes comptabilisées au cours de l’exercice au titre des actifs et passifs financiers de niveau 3 détenus à la fin de l’exercice. Plus-values et moins -values latentes comptabilisées au cours de la période sur les actifs et passifs de niveau 3 détenus en fin d’exercice 2022 2021 Compte de résultat Autres éléments du résultat global Total Compte de résultat Autres éléments du résultat global Groupe Barclays Bank Résultat des portefeuilles de transaction a Autres produits Résultat des portefeuilles de transaction a Autres produits Total Au 31 décembre En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Actifs du portefeuille de négociation (290) — — (290) (67) — — (67) Actifs financiers à la juste valeur par résultat (152) 9 — (143) (53) 22 — (31) Juste valeur par les autres éléments du résultat global — - - - - - - - Immeubles de placement — (1) — (1) — — - - Portefeuille de transactions (passif) 8 — — 8 (5) — — (5) Passifs financiers à la juste valeur sur option 55 — — 55 16 (1) — 15 Instruments financiers dérivés nets (80) — — (80) (196) — — (196) Total (459) 8 — (451) (305) 21 — (284) Plus-values et moins-values latentes comptabilisées au cours de la période sur les actifs et passifs de niveau 3 détenus en fin d’exercice 2022 2021 Compte de résultat Autres éléments du résultat global Total Compte de résultat Autres éléments du résultat global Barclays Bank PLC Résultat des portefeuilles de transaction a Autres produits Résultat des portefeuilles de transaction a Autres produits Total Au 31 décembre En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Actifs du portefeuille de négociation (261) — (261) (55) — — (55) Actifs financiers à la juste valeur par résultat (159) 4 (155) (68) 17 — (51) Juste valeur par les autres éléments du résultat global — - - - - - - Portefeuille de transactions (passif) 8 — 8 (5) — — (5) Passifs financiers à la juste valeur sur option 55 — 55 9 — — 9 Instruments financiers dérivés nets (101) — (101) (276) — — (276) Total (458) 4 — (454) (395) 17 — (378) Note a Le résultat des portefeuilles de transaction s’entend des plus-values (et moins-values) sur instruments financiers de niveau 3 qui, en majorité, sont compensées par les moins-values et plus-values sur instruments financiers déclarés de niveau 2 Paramètres non observables significatifs Le tableau suivant présente les techniques de valorisation et les données non observables significatives pour les actifs et passifs comptabilisés à la juste valeur et classés en niveau 3 ainsi que la plage de valeurs utilisées pour ces données non observables significatives : Groupe Barclays Bank Technique(s) de valorisation a Paramètres non observables significatifs 2022 Fourchette 2021 Fourchette Minimum Maximum Minimum Maximum Parts b Instruments financiers dérivés c Instruments dérivés de taux d’intérêt Flux de trésorerie actualisés Contrats à terme sur l’inflation 3 5 0 3 % Spread de crédit 17 2 159 9 1 848 pb Rendement (3) 56 — — % Modèle de corrélation Contrats à terme sur l’inflation (20) (13) (20) (13) % Modèle d’option Volatilité de l’inflation 49 315 31 130 vol pb Volatilité des taux d’intérêt 36 430 5 600 vol pb Volatilité des options 57 60 — — En MGBP Corrélation FX - IR (20) 78 (20) 78 % Corrélation IR - IR 12 99 (100) 99 % Dérivés de crédit Flux de trésorerie actualisés Spread de crédit 3 2 943 2 2 925 pb Prix comparables Tarification 79 92 — — points Dérivés actions Modèle d’option Volatilité des actions 3 140 2 108 % Actions - Corrélation des actions 40 100 10 100 % Flux de trésorerie actualisés Marge d’escompte (205) 634 (129) 93 pb Instruments dérivés de change Modèle d’option Volatilité des options 0 100 0 100 points Flux de trésorerie actualisés Rendement (3) 4 — — % Instruments financiers non dérivés Prêts non adossés à des actifs Flux de trésorerie actualisés Spread de crédit 51 801 31 811 pb Spread de crédit 200 300 200 300 pb Rendement 5 34 3 10 % Prix comparables Tarification 0 101 0 145 points Dette d’entreprise Prix comparables Tarification 0 232 0 284 points Flux de trésorerie actualisés Spread de crédit 229 834 229 854 pb Prêts Immobiliers commerciaux Flux de trésorerie actualisés Spread de crédit 267 426 68 543 pb Contrats de prise et mise en pension Flux de trésorerie actualisés Spread des prises en pension 321 502 pb Dette émise Flux de trésorerie actualisés Spread de crédit 73 548 — — pb Modèle d’option Volatilité des actions 3 111 — — % Volatilité des taux d’intérêt 42 261 — — vol pb Notes a Aucune fourchette n’a été fournie pour la valeur nette d’inventaire, car seule une large fourchette pourrait refléter la diversité des positions. b Les parts utilisées pour communiquer des fourchettes d’intrants significatifs non observables sont des pourc entages, des points et des points de base. Les points sont un pourcentage de la valeur nominale ; par exemple, 100 points représentent 100 % de la valeur nominale. Un point de base est égal à 1/100e d’1 % ; par exemple, 150 points de base représentent 1,5 %. c Certains instruments dérivés sont classés en niveau 3 en raison d’un écart de crédit non observable important entrant dans le calcul de l’ajustement de la valorisation de crédit des instruments. La fourchette de spreads de crédit non observables importants se situe entre 17 pb et 2 159 pb (2021 : 32 pb à 1 848 pb). La section suivante décrit les données non observables significatives identifiées dans le tableau ci-dessus ainsi que la sensibilité de la valorisation à la juste valeur de s instruments classés en actifs ou passifs de niveau 3 aux augmentations d’intrants significatifs non observables. Généralement, la relation inverse s’applique également lorsque les sensibilités sont décrites. Lorsque des corrélations étroites peuvent être identifiées entre des intrants non observables significatifs utilisés dans l’évaluation de la juste valeur, une description de ces corrélations est présentée ci-dessous. Forwards Un prix ou un taux applicable à une opération financière qui aura lieu à l’avenir. D’une manière générale, une augmentation significative d’un contrat isolé entraîne une augmentation de la juste valeur pour le bénéficiaire contractuel du sous-jacent (devise, obligation, matière première, etc.), mais la sensibilité dépend des co nditions spécifiques de l’instrument. Spread de crédit Les spreads de crédit représentent généralement la différence de rendement entre un instrument et un titre ou un taux de référence. Les spreads de crédit reflètent le rendement supplémentaire demandé p ar un acteur du marché pour s’exposer au risque de crédit d’un instrument et font partie du rendement utilisé dans le calcul des flux de trésorerie actualisés. De manière générale, une augmentation significative et isolée des spreads de crédit entraîne une baisse de la juste valeur d’un actif de trésorerie. Pour un instrument dérivé, une augmentation significative et isolée des spreads de crédit peut entraîner une hausse ou une baisse de la juste valeur en fonction des conditions spécifiques de l’instrument . Volatilité La volatilité est une mesure de la variabilité ou de l’incertitude, en contrepartie d’un sous-jacent dérivé donné. Il s’agit d’une estimation de l’évolution de la valeur d’un instrument sous-jacent ou d’un indice donné au fil du temps. En géné ral, les volatilités sont déduites des prix des options observés. Pour les options non observables, la volatilité implicite peut refléter des hypothèses supplémentaires sur la nature du risque sous-jacent et le profil d’exercice/l’échéance d’un contrat spé cifique. D’une manière générale, une augmentation significative de volatilité d’un contrat isolé entraîne une augmentation de la juste valeur pour le titulaire d’une simple option, mais la sensibilité dépend des conditions spécifiques de l’instrument. Il p eut exister des relations entre les volatilités non observables et d’autres intrants non observables (par exemple, lorsque les cours des actions baissent, les volatilités implicites des actions augmentent de manière générale) mais celles-ci sont généraleme nt propres à chaque marché et peuvent varier au fil du temps. Corrélation La corrélation est une mesure de la relation entre les fluctuations de deux variables. La corrélation peut être un élément important de la valorisation des contrats dérivés avec plus d’un sous-jacent. La corrélation de crédit fait généralement référence à la corrélation entre les processus de défaut pour les titres distincts qui composent le panier de référence d’une structure d’obligation adossée à des actifs (CDO). Une augmentation significative de la corrélation seule peut entraîner une hausse ou une baisse de la juste valeur en fonction des conditions spécifiques de l’instrument. Prix comparables Les prix des instruments comparables sont utilisés pour la valorisation en calculant u n rendement implicite (ou un spread par rapport à un indice de référence liquide) à partir du prix d’un instrument comparable observable, puis en ajustant ce rendement (ou spread) pour tenir compte des différences pertinentes telles que l’échéance ou la qu alité de crédit. Il est également possible de présumer un ratio cours/cours entre des instruments comparables et non observables afin de calculer une valeur. Les prêts adossés à des actifs comprennent un portefeuille de prêts accordés aux clients de l’acti vité de financement à effet de levier du Groupe Barclays Bank. Dans le cadre de l’émission de prêts à effet de levier, le Groupe Barclays Bank fournit des engagements de financement à ses clients afin de faciliter les opérations stratégiques telles que les rachats à effet de levier et les acquisitions. La sensibilité du portefeuille aux données non observables reflète leur caractère illiquide et l’importance des intrants de prix non observables pour la valorisation. De manière générale, une augmentation sig nificative du prix comparable de manière isolée entraîne une hausse du prix de l’instrument non observable. Pour les dérivés, une évolution isolée du prix comparable peut entraîner une hausse ou une baisse de la juste valeur en fonction des conditions spéc ifiques de l’instrument. Spread de crédit Les spreads des prêts représentent généralement la différence de rendement entre un instrument et un titre ou un taux de référence. Les spreads de crédit reflètent généralement la qualité de crédit, le niveau des actifs comparables tels que les gilts et d’autres facteurs, et font partie du rendement utilisé dans le calcul des flux de trésorerie actualisés. Les prêts non adossés à des actifs contiennent un portefeuille composé principalement de prêts à taux fixe à long terme accordés à des contreparties des secteurs de l’éducation, du logement social et des collectivités locales au Royaume-Uni (ESHLA). Les prêts sont classés en prêts de niveau 3 dans la hiérarchie de la juste valeur en raison de leur nature illiq uide et de l’importance des spreads de crédit non observables dans le cadre de la valorisation. L’incertitude de valorisation découle de la nature à long terme du portefeuille, de l’absence de marché secondaire et de l’absence de spreads de crédit observab les. La majorité des prêts ESHLA sont accordés à des emprunteurs de secteurs fortement réglementés qui sont considérés comme présentant un risque de crédit extrêmement faible et dont les défauts sont proches de zéro depuis leur création. Alors que le sprea d global des prêts est compris entre 51 pb et 297 pb (2021 : 31 pb à 601 pb), la grande majorité des spreads se concentrent vers le bas de cette fourchette, 97 % (2021 : 99 %) du notionnel des prêts étant valorisés à des spreads inférieurs à 200 pb de mani ère constante pendant les deux exercices. De manière générale, une augmentation significative et isolée des spreads des prêts entraîne une baisse de la juste valeur d’un prêt. Analyse de sensibilité des valorisations à partir de données non observables 2022 2021 Évolutions favorables Évolutions défavorables Évolutions favorables Évolutions défavorables Compte de résultat Capitaux propres Compte de résultat Capitaux propres Compte de résultat Capitaux propres Compte de résultat Capitaux propres Groupe Barclays Bank En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Instruments dérivés de taux d’intérêt 119 — (155) — 51 — (79) — Instruments dérivés de change 16 — (22) — 20 — (28) — Dérivés de crédit 79 — (71) — 112 — (103) — Dérivés actions 161 — (168) — 181 — (190) — Dette d’entreprise 45 — (27) — 38 — (28) — Prêts non adossés à des actifs 244 — (450) — 99 — (150) — Investissements en Private Equity 10 — (10) — 10 — (11) — Autre a 53 — (64) — 44 — (62) — Total 727 — (967) — 555 — (651) — Note a La catégorie « Autres » comprend les prêts adossés à des actifs, les produits de trésorerie actions et les fonds et produits liés à des fonds. Le fait de stresser les données non observables sur un éventail d’alternatives raisonnablement envisageables tout en tenant compte de l’impact de l’utilisation de modèles alternatifs aurait pour effet d’augmenter les justes valeurs d’un montant pouvant aller jusqu’à 727 MGBP (2021 : 555 MGBP) ou de faire baiss er les justes valeurs d’un montant pouvant aller jusqu’à 967 MGBP (2021 : 651 MGBP), tout l’effet potentiel impactant le résultat. Ajustements de la juste valeur Les principaux ajustements de valorisation du bilan sont quantifiés ci-dessous : 2022 2021 Groupe Barclays Bank En MGBP En MGBP Ajustements du prix de sortie découlant des écarts acheteur/vendeur du marché (566) (498) Financement de dérivés non garantis (11) (127) Ajustement de la valorisation des dérivés de crédit (319) (212) Ajustement de la valorisation des dérivés de débit 208 91 Ajustements du prix de sortie découlant des écarts acheteur/vendeur du marché Le Groupe Barclays Bank utilise le prix moyen du marché lorsqu’il joue le rôle de teneur de marché et a la capacité de négocier à un prix moyen ou supérieur (ce qui est le cas pour certains marchés d’actions, d’obligations et de produits dérivés classiques). Pour les autres actifs et passifs financiers, les ajustements entre cours acheteur et cours vendeur sont enregistré s pour tenir compte du niveau de sortie de la stratégie de clôture prévue. La méthodologie de détermination de l’ajustement entre cours acheteur et cours vendeur d’un portefeuille de produits dérivés consiste à calculer l’exposition nette au risque en comp ensant les positions longues et courtes par prix d’exercice et par échéance conformément à la stratégie de gestion des risques et de couverture. Les niveaux des cours acheteur/vendeur sont généralement déduites de cotations de marché telles que les données des courtiers. Il arrive que les cours acheteur-vendeur des instruments moins liquides ne soient pas directement observables. Dans ce cas, l’ajustement du prix de sortie peut être déduit des cours acheteur-vendeur observables pour un instrument liquide co mparable, ou déterminé par calibrage par rapport aux prix des dérivés, ou encore par scénario ou analyse historique. Les ajustements du prix de sortie découlant des écarts entre les cours acheteur et les cours vendeur ont augmenté sur une base brute de 68 MGBP à 566 MGBP. Approches d’actualisation des instruments dérivés Garantis Conformément aux pratiques du marché, la méthodologie d’actualisation des dérivés garantis tient compte de la nature et de la devise de la garantie qui peut être constituée au sein de l’annexe de soutien au crédit concernée (« ASC »). L’approche d’actualisation de l’ASC prévoit l’option « la moins chère à livrer » qui reflète la capacité de la partie qui constitue la garantie à modifier la devise de la garantie. No n garantis Un ajustement de juste valeur de 11 M€ a été appliqué pour tenir compte de l’impact de l’intégration du coût de financement dans la valorisation des portefeuilles de dérivés non garantis et partiellement garantis et des dérivés garantis lorsque les conditions de l’accord ne permettent pas d’hypothéquer à nouveau les garanties reçues. Cet ajustement est dénommé « financement dérivé non garanti ». L’ajustement du financement des produits dérivés non collatéralisé a diminué de 116 MGBP à 11 MGBP en raison des variations sous-jacentes du profil d’exposition du portefeuille de produits dérivés concerné. Dérivés de crédit et ajustements de valorisation des débits Les ajustements de la valorisation des dérivés de crédit et les ajustements de la valorisat ion des dérivés de débit sont intégrés aux valorisations des dérivés afin de refléter l’impact du risque de crédit de contrepartie et de la qualité de crédit propre du Groupe Barclays Bank sur la juste valeur. Ces ajustements sont calculés pour les dérivés non garantis et partiellement garantis sur toutes les catégories d’actifs. Les ajustements de la valorisation des dérivés de crédit et les ajustements de la valorisation des dérivés de débit sont calculés à partir d’estimations de l’exposition en cas de d éfaut, de la probabilité de défaut et des taux de recouvrement au niveau de la contrepartie. Les contreparties incluent (sans s’y limiter) les entreprises, les États souverains et les agences souveraines et supranationales. L’exposition en cas de défaut es t généralement estimée en simulant des facteurs de risque sous-jacents et en s’approchant d’une structure plus vanille ou en utilisant la valeur de marché actuelle ou basée sur un scénario comme une estimation de l’exposition future. Les informations relat ives à la probabilité de défaut et au taux de recouvrement proviennent généralement des marchés des Credit Default Swaps (CDS). Si ces informations ne sont pas disponibles, ou si elles sont considérées comme peu fiables, des approches alternatives sont ado ptées sur la base de la mise en correspondance des notations internes des contreparties avec les informations historiques ou de marché sur les défauts et recouvrements. Les ajustements de la valorisation des dérivés de crédit ont augmenté pour passer de 10 7 MGBP à 319 MGBP en raison de l’élargissement des spreads de crédit des contreparties considérées. Les ajustements de la valorisation des dérivés de débit ont augmenté pour passer de 117 MGBP à 208 MGBP en raison de l’élargissement des spreads de crédit p ropre considérés. La corrélation entre les facteurs de risque de crédit de contrepartie et de dérivés sous-jacents, appelée « risque de corrélation défavorable » ou « right-way », n’est pas systématiquement prise en compte dans le calcul des ajustements de valorisation de crédit dérivés, mais elle est ajustée lorsque l’exposition sous-jacente est directement liée à la contrepartie. Le Groupe Barclays Bank continue de suivre les pratiques et l’activité du marché afin de s’assurer que l’approche de valorisati on des dérivés non garantis reste adéquate. Exemptions de portefeuille Le Groupe Barclays Bank s’appuie sur l’exemption de portefeuille prévue par la norme IFRS 13 Évaluation de la juste valeur pour évaluer la juste valeur de groupes d’actifs et de passifs financiers. Les instruments sont évalués en utilisant le prix qui serait perçu pour vendre une position nette longue (c’est-à-dire un actif) pour une exposition au risque particulière ou pour transférer une position nette courte (c’est-à-dire un passif) p our une exposition au risque particulière dans le cadre d’une transaction en bonne et due forme entre les acteurs de marché à la date du bilan dans les conditions actuelles du marché. Par conséquent, le Groupe Barclays Bank évalue la juste valeur du groupe d’actifs et de passifs financiers conformément à la manière dont les acteurs de marché évalueraient l’exposition nette au risque à la date d’évaluation. Gains non comptabilisés résultant de l’utilisation de modèles de valorisation reposant sur des données non observables Le montant qui n’a pas encore été comptabilisé en résultat correspondant à la différence entre le prix de transaction (la juste valeur lors de la comptabilisation initiale) et le montant qui aurait été constaté si des modèles de valorisati on reposant sur des paramètres non observables sont utilisés lors de la comptabilisation initiale, diminué des montants comptabilisés ultérieurement, s’élève à 106 MGBP (2021 : 122 MGBP) pour les instruments financiers évalués à la juste valeur et 25 MGBP (2021 : 28 MGBP) pour les instruments financiers constatés au coût amorti. Les ajouts et plus-values de change s’élèvent à 49 MGBP (2021 : 59 MGBP) et les amortissements et reprises à 65 MGBP (2021 : 40 MGBP) pour les instruments financiers évalués à la ju ste valeur et les ajouts à 0 GBP (2021 : néant) et les amortissements et reprises à 3 MGBP (2021 : 2 MGBP) pour les instruments financiers constatés au coût amorti Rehaussements du crédit de tiers Les certificats de dépôt structurés et négociés émis par le Groupe Barclays Bank sont assurés par la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) aux États-Unis à hauteur de 250 000 USD par déposant. La FDIC est financée par les primes versées par le Groupe Barclays Bank et d’autres banques pour la couverture d’as surance des dépôts. La valeur comptable de ces certificats de dépôt émis relevant de l’option de juste valeur visée par la norme IFRS 9 inclut ce rehaussement de crédit pour compte de tiers. La valeur au bilan de ces certificats de dépôt négociés s’élevait à 5 197 MGBP (2021 : 790 MGBP). Comparaison des valeurs comptables et des justes valeurs Les tableaux ci-après résument la juste valeur des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti et figurant au bilan du Groupe Barclays Bank et de Barclays Ban k PLC : Groupe Barclays Bank 2022 2021 Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Au 31 décembre En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Actifs financiers Prêts et avances au coût amorti 182 507 181 727 14 210 86 559 80 958 145 259 145 665 15 406 63 948 66 311 Prises en pension et autres prêts garantis similaires 725 725 — 725 — 3 177 3 177 — 3 177 — Passifs financiers Dépôts au coût amorti (291 579) (291 552) (176 959) (114 267) (326) (262 828) (262 843) (180 829) (82 014) — Opérations de pension et autres emprunts garantis similaires (11 965) (11 966) — (11 966) — (12 769) (12 776) — (12 776) — Titres de créance en circulation (60 012) (59 895) — (57 954) (1 941) (48 388) (48 350) — (46 201) (2 149) Dettes subordonnées (38 253) (38 686) — (38 465) (220) (32 185) (33 598) — (33 598) — Barclays Bank PLC 2022 2021 Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Au 31 décembre En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Actifs financiers Prêts et avances au coût amorti 225 783 223 668 10 360 171 952 41 356 199 782 198 943 11 891 150 019 37 033 Prises en pension et autres prêts garantis similaires 5 908 5 908 — 5 908 — 4 982 4 982 — 4 982 — Passifs financiers Dépôts au coût amorti (313 895) (313 895) (146 958) (166 612) (326) (286 761) (286 756) (152 350) (134 406) — Opérations de pension et autres emprunts garantis similaires (26 307) (26 309) — (26 309) — (29 202) (29 208) — (29 208) — Titres de créance en circulation (40 166) (40 115) — (40 096) (19) (32 585) (32 542) — (32 542) — Dettes subordonnées (37 656) (30 818) — (30 598) (220) (31 875) (33 287) — (33 287) — La juste valeur est une estimation du prix qui serait perçu en cas de vente d’un actif ou payé en cas de transfert d’un passif dans le cadre d’une transaction en bonne et due forme entre les acteurs de marché à la date d’évaluation. Un large éventail de techniques d’évaluation étant disponibles, n’est pas forcément pertinent de compare r directement ces informations de juste valeur avec des sources de marché indépendantes ou provenant d’autres institutions financières. L’utilisation de méthodes et d’hypothèses d’évaluation différentes peut avoir un impact significatif sur les justes vale urs qui reposent sur des données non observables. Actifs financiers La valeur comptable des actifs financiers détenus au coût amorti (y compris les prêts et avances aux établissements de crédit et à la clientèle, ainsi que d’autres prêts tels que les prises en pension et les garanties en espèces sur les titres empruntés) est déterminée conformément aux principes comptables applicables à la note 18. Prêts et avances au coût amorti Aux fins de cette information, la juste valeur des prêts et avances est c alculée à partir de l’actualisation des flux de trésorerie attendus d’une manière qui reflète le prix de marché actuel des prêts aux émetteurs de qualité de crédit similaire. Si les données de marché ou informations de crédit sur les emprunteurs sous-jacen ts sont indisponibles, un certain nombre de techniques d’approximation/d’extrapolation sont utilisées pour déterminer les taux d’actualisation adéquats. Prises en pension et autres prêts garantis similaires La juste valeur des opérations de prise en pensio n s’approche de leur valeur comptable, car ces soldes sont généralement à courte échéance et entièrement garantis. Passifs financiers La valeur comptable des passifs financiers détenus au coût amorti (y compris les comptes de la clientèle, les autres dépôt s, les opérations de pension et les garanties en espèces sur les titres prêtés, les titres de créance en circulation et les dettes subordonnées) est déterminée conformément aux principes comptables présentés à la note annexe 1. Dépôts au coût amorti Dans d e nombreux cas, la juste valeur indiquée s’approche de la valeur comptable car les instruments sont par nature de courte échéance ou ont des taux d’intérêt qui se revalorisent fréquemment, comme les comptes clients et autres dépôts et titres de créance à c ourt terme. La juste valeur pour les dépôts à plus long terme, principalement à terme, est estimée en utilisant les flux de trésorerie actualisés et en appliquant soit les taux du marché, soit les taux courants pour les dépôts ayant une échéance résiduelle similaire. Par conséquent, l’actualisation de la juste valeur est minime. Opérations de pension et autres emprunts garantis similaires La juste valeur des opérations de pension avoisine la valeur comptable, car ces soldes ont généralement une courte échéa nce. Titres de créance en circulation La juste valeur des autres titres de créance en circulation est fondée sur les prix cotés lorsqu’ils sont disponibles. Si les instruments ont une courte échéance, la valeur comptable se rapproche de la juste valeur. De ttes subordonnées Les justes valeurs des emprunts convertibles et non convertibles à échéance et non convertibles sont basées sur les taux du marché cotés pour l’émetteur concerné ou les émetteurs moyennant des conditions similaires. 17 Compensation des ac tifs et passifs financiers Conformément à la norme IAS 32 Instruments financiers : Actuellement, le Groupe Barclays Bank ne déclare les actifs et passifs financiers sur une base nette au bilan que s’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s’il a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Le tableau suivant présente l’impact des accords de compensation sur : Tous les actifs et passifs financiers qui sont déc larés nets au bilan. Tous les instruments financiers dérivés et les prises et mises en pension et autres accords de prêt et d’emprunt garantis similaires qui font l’objet d’accords-cadres de compensation exécutoires ou d’accords similaires, mais ne sont pa s éligibles à la compensation au bilan. Les « Montants nets » présentés dans le tableau ci-dessous ne visent pas à représenter l’exposition réelle du Groupe Barclays Bank au risque de crédit car diverses stratégies d’atténuation du risque de crédit sont ut ilisées en plus des accords de compensation et de garantie. Groupe Barclays Bank Montants soumis à des accords de compensation exécutoires Montants non soumis à des accords de compensation exécutoires c En MGBP Total du bilan d En MGBP Effets de la compensation au bilan Montants liés non compensés Au 31 décembre 2022 Montants bruts En MGBP Montants compensés a En MGBP Montants nets inscrits au bilan En MGBP Instruments financiers En MGBP Sûretés financières b En MGBP Montant net En MGBP Instruments financiers dérivés 374 848 (76 429) 298 419 (238 062) (45 920) 14 437 4 557 302 976 Prises en pension et autres prêts garantis similaires e 560 060 (397 439) 162 621 (161 992) 629 2 802 165 423 Actif total 934 908 (473 868) 461 040 (238 062) (207 912) 15 066 7 359 468 399 Passifs financiers dérivés (360 242) 76 530 (283 712) 238 062 26 407 (19 243) (5 494) (289 206) Opérations de pension et autres emprunts garantis similaires e (573 332) 397 439 (175 893) — 175 893 — (9 244) (185 137) Passif total (933 574) 473 969 (459 605) 238 062 202 300 (19 243) (14 738) (474 343) Au 31 décembre 2021 Instruments financiers dérivés 279 286 (24 137) 255 149 (202 347) (39 953) 12 849 7 142 262 291 Prises en pension et autres prêts garantis similaires e 519 855 (375 376) 144 479 (143 976) 503 3 884 148 363 Actif total 799 141 (399 513) 399 628 (202 347) (183 929) 13 352 11 026 410 654 Passifs financiers dérivés (273 996) 23 606 (250 390) 202 347 34 151 (13 892) (6 133) (256 523) Opérations de pension et autres emprunts garantis similaires e (540 462) 375 376 (165 086) — 165 086 — (15 758) (180 844) Passif total (814 458) 398 982 (415 476) 202 347 199 237 (13 892) (21 891) (437 367) Notes a Les montants compensés pour les actifs financiers dérivés incluent en outre des garanties en espèces compensées de 15 199 MGBP (2021 : 3 815 MGBP). Les montants compensés pour les passifs financiers dérivés comprennent également des garanties en espèces compen sées de 15 098 MGBP (2021 : 4 346 MGBP). Les actifs et passifs de règlement ont été compensés pour un montant de 24 250 MGBP (2021 : 22 837 MGBP). b Une sûreté financière de 45 20 MGBP (2021 : 39 953 MGBP) a été reçue au titre des actifs dérivés, qui comp orte 34 496 MGBP (2021 : 34 149 MGBP) de garanties en espèces et 11 424 MGBP (2021 : 5 804 MGBP) de garanties autres qu’en espèces. Des sûretés financières de 26 407 MGBP (2021 : 34 151 MGBP) ont été placées au titre des passifs dérivés, dont 24 990 MGBP ( 2021 : 31 861 MGBP) de garanties en espèces et 1 417 MGBP (2021 : 2 290 MGBP) de garanties autres qu’en espèces. Les montants des sûretés sont limités à l’exposition nette figurant au bilan afin de ne pas inclure la constitution de garanties excédentaires. c Cette colonne comprend les droits contractuels de compensation qui sont soumis à une incertitude en vertu des lois de la juridiction concernée. d Le total du bilan est la somme des « montants nets déclarés au bilan » qui font l’objet d’accords de comp ensation exécutoires et des « Montants non soumis à des accords de compensation exécutoires ». e Les prises en pension et autres prêts garantis similaires, qui s’élèvent à 165 423 MGBP (2021 : 148 363 MGBP), se répartissent entre juste valeur pour 164 698 MGBP (2021 : 145 186 MGBP) et coût amorti pour 725 MGBP (2021 : 3 177 MGBP). Les mises en pension et autres emprunts garantis similaires, qui s’élèvent à 185 137 MGBP (2021 : 180 844 MGBP), se répartissent entre juste valeur pour 173 172 MGBP (2021 : 168 075 MGBP) et coût amorti pour 11 965 MGBP (2021 : 12 769 M GBP). Actifs et passifs dérivés La colonne « Instruments financiers » identifie les actifs et passifs financiers qui font l’objet d’une compensation en vertu d’accords de compensation, tels que les Contrat-cadre ISDA ou contrats d’échange de dérivés ou de contrepartie de compensation, dans le cadre desquels toutes les opérations en cours avec la même contrepartie peuvent être compensées et une compensation avec déchéance du terme peut être appliquée à toutes les opérations en cours couvertes par les accords en cas de défaut ou d’autres événements prédéterminés. Les garanties financières désignent les garanties en espèces et autres qu’en espèces obtenues, généralement de mani ère quotidienne ou hebdomadaire, afin de couvrir l’exposition nette entre les contreparties en permettant la réalisation de la garantie en cas de défaut ou si d’autres événements prédéterminés se produisent. Opérations de mise et prise en pension et autres prêts et emprunts garantis similaires La colonne « Instruments financiers » identifie les actifs et passifs financiers qui font l’objet d’une compensation en vertu d’accords de compensation, tels que les Contrat-cadre mondial de mise en pension et Contrat -cadre mondial de prêt de titres, dans le cadre desquels toutes les opérations en cours avec la même contrepartie peuvent être compensées et une compensation avec déchéance du terme peut être appliquée à toutes les opérations en cours couvertes par les acc ords en cas de défaut ou d’autres événements prédéterminés. Les garanties financières comprennent généralement des titres très liquides qui sont légalement transférés et qui peuvent être liquidés en cas de défaut de la contrepartie. Ces accords de compensation et de garantie et les autres stratégies d’atténuation du risque de crédit utilisées par le Groupe Barclays Bank sont expliqués plus en détail à la section Atténuation du risque de crédit en page 60. Barclays Bank PLC Montants soumis à des acco rds de compensation exécutoires Montants non soumis à des accords de compensation exécutoires c En MGBP Total du bilan d En MGBP Effets de la compensation au bilan Montants liés non compensés Au 31 décembre 2022 Montants bruts En MGBP Montants compensés a En MGBP Montants nets inscrits au bilan En MGBP Instruments financiers En MGBP Sûretés financières b En MGBP Montant net En MGBP Instruments financiers dérivés 302 076 (47 480) 254 596 (209 530) (32 520) 12 546 4 112 258 708 Prises en pension et autres prêts garantis similaires e 607 414 (406 040) 201 374 — (201 374) — 1 974 203 348 Actif total 909 490 (453 520) 455 970 (209 530) (233 894) 12 546 6 086 462 056 Passifs financiers dérivés (292 493) 46 654 (245 839) 209 530 20 758 (15 551) (4 728) (250 567) Opérations de pension et autres emprunts garantis similaires e (648 513) 406 040 (242 473) — 242 473 — (7 485) (249 958) Passif total (941 006) 452 694 (488 312) 209 530 263 231 (15 551) (12 213) (500 525) Au 31 décembre 2021 En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Instruments financiers dérivés 244 885 (17 415) 227 470 (183 718) (31 320) 12 432 6 939 234 409 Prises en pension et autres prêts garantis similaires e 561 851 (372 048) 189 803 — (189 803) — 3 232 193 035 Actif total 806 736 (389 463) 417 273 (183 718) (221 123) 12 432 10 171 427 444 Passifs financiers dérivés (239 385) 17 208 (222 177) 183 718 26 460 (11 999) (5 814) (227 991) Opérations de pension et autres emprunts garantis similaires e (606 183) 372 048 (234 135) — 234 135 — (12 562) (246 697) Passif total (845 568) 389 256 (456 312) 183 718 260 595 (11 999) (18 376) (474 688) Notes a Les montants compensés pour les actifs financiers dérivés incluent en outre des garanties en espèces compensées de 8 771 MGBP (2021 : 2 736 MGBP). Les montants compensés pour les passifs financiers dérivés comprennent également des garanties en espèces compensées de 9 597 MGBP (2021 : 2 943 MGBP). Les actifs et passifs de règlement ont été compensés pour un montant de 17 683 MGBP (2021 : 16 459 MGBP). b Une sûreté financière de 32 520 MGBP (2021 : 31 320 MGBP) a été reçue au titre des actifs dérivés, qui comporte 23 212 MGBP (2021 : 26 1 66 MGBP) de garanties en espèces et 9 308 MGBP (2021 : 5 154 MGBP) de garanties autres qu’en espèces. Des sûretés financières de 20 758 MGBP (2021 : 26 460 MGBP) ont été placées au titre des passifs dérivés, dont 19 624 MGBP (2021 : 24 860 MGBP) de garanti es en espèces et 1 134 MGBP (2021 : 1 600 MGBP) de garanties autres qu’en espèces. Les montants des sûretés sont limités à l’exposition nette figurant au bilan afin de ne pas inclure la constitution de garanties excédentaires. c Cette colonne comprend les droits contractuels de compensation qui sont soumis à une incertitude en vertu des lois de la juridiction concernée. d Le total du bilan est la somme des « montants nets déclarés au bilan » qui font l’objet d’accords de compensation exécutoires et des « Montants non soumis à des accords de compensation exécutoires ». e Les prises en pension et autres prêts garantis similaires, qui s’élèvent à 203 348 MGBP (2021 : 193 035 MGBP), se répartissent entre juste valeur pour 197 440 MGBP (2021 : 188 053 MGBP) et coût amorti pour 5 908 MGBP (2021 : 4 982 MGBP). Les mises en pension et autres emprunts garantis similaires, qui s’élèvent à 249 958 MGBP (2021 : 246 697 MGBP), se répartissent entre juste valeur pour 223 651 MGBP (2021 : 217 495 MGBP) et coût amorti pou r 26 307 MGBP (2021 : 29 202 MGBP). Actifs et passifs dérivés La colonne « Instruments financiers » identifie les actifs et passifs financiers qui font l’objet d’une compensation en vertu d’accords de compensation, tels que les Contrat-cadre ISDA ou contrats d’échange de dérivés ou de contrepartie de compensation, dans le cadre desquels toutes les opérations en cours avec la même contrepartie peuvent être compensées et une compensation avec déchéance du terme peut être appliquée à toutes les opération s en cours couvertes par les accords en cas de défaut ou d’autres événements prédéterminés. Les garanties financières désignent les garanties en espèces et autres qu’en espèces obtenues, généralement de manière quotidienne ou hebdomadaire, afin de couvrir l’exposition nette entre les contreparties en permettant la réalisation de la garantie en cas de défaut ou si d’autres événements prédéterminés se produisent. Opérations de mise et prise en pension et autres prêts et emprunts garantis similaires La colonne « Instruments financiers » identifie les actifs et passifs financiers qui font l’objet d’une compensation en vertu d’accords de compensation, tels que les Contrat-cadre mondial de mise en pension et Contrat-cadre mondial de prêt de titres, dans le cadre desquels toutes les opérations en cours avec la même contrepartie peuvent être compensées et une compensation avec déchéance du terme peut être appliquée à toutes les opérations en cours couvertes par les accords en cas de défaut ou d’autres événe ments prédéterminés. Les garanties financières comprennent généralement des titres très liquides qui sont légalement transférés et qui peuvent être liquidés en cas de défaut de la contrepartie. Ces accords de compensation et de garantie et les autres strat égies d’atténuation du risque de crédit utilisées par Barclays Bank PLC sont expliqués plus en détail à la section Atténuation du risque de crédit en page 60. Actifs au coût amorti et autres placements Les notes figurant dans cette section portent sur le s prêts, avances et dépôts du Groupe Barclays Bank au coût amorti, les contrats de location, les immobilisations corporelles et le goodwill ainsi que les immobilisations incorporelles. Des informations sur la position de liquidité et de fonds propres du Gr oupe Barclays Bank sont fournies aux pages 115 à 126. 18 Prêts et avances et dépôts au coût amorti Comptabilisation des prêts et avances ainsi que des dépôts au coût amorti Les prêts et avances à la clientèle et aux établissements de crédit, les comptes de la clientèle, les titres de créance et la plupart des passifs financiers sont détenus au coût amorti. Autrement dit, la juste valeur initiale (qui est normalement le montant avancé ou emprunté) est ajustée en fonction des remboursements et de l’amortissem ent des coupons, des frais et des charges, pour représenter le taux d’intérêt effectif de l’actif ou du passif. Les soldes reportés au bilan au titre des ajustements de taux d’intérêt effectif sont amortis en produits d’intérêts sur la durée de vie de l’in strument financier auquel ils se rapportent. Les actifs financiers qui sont détenus dans un modèle de gestion permettant de collecter les flux de trésorerie contractuels et qui contiennent des conditions contractuelles donnant lieu à des flux de trésorerie basiques à des dates spécifiques sont évalués au coût amorti. La valeur comptable de ces actifs financiers lors de la comptabilisation initiale inclut les coûts de transaction directement attribuables. Pour de plus amples renseignements sur les « Paiement s exclusifs du principal et des intérêts »,veuillez consulter la note 1. Pour déterminer si le modèle de gestion est un modèle de collecte, le modèle de gestion doit avoir pour objectif de détenir l’actif financier afin de collecter les flux de trésorerie contractuels plutôt que de détenir l’actif financier à des fins de transaction ou de prise de bénéfices à court terme. Si le modèle économique consiste à détenir l’actif financier aux fins de collecter les flux de trésorerie contractuels, cela ne signifie pas que le Groupe Barclays Bank est tenu de conserver les actifs financiers jusqu’à l’échéance. Pour déterminer si l’objectif du modèle économique est de collecter les flux de trésorerie contractuels, le Groupe Barclays Bank tiendra compte des ventes passé es et des attentes concernant les ventes futures. Prêts et avances et dépôts au coût amorti Groupe Barclays Bank 2022 2021 Au 31 décembre En MGBP En MGBP Prêts et avances au coût amorti sur les établissements de crédit 8 961 8 750 Prêts et avances au coût amorti sur la clientèle 146 243 117 014 Dettes représentées par un titre au coût amorti 27 303 19 495 Total des prêts et avances au coût amorti 182 507 145 259 Dépôts au coût amorti des établissements de crédit 20 124 17 911 Dépôts au coût amorti de la clientèle 271 455 244 917 Total des dépôts au coût amorti 291 579 262 828 Prêts et avances et dépôts au coût amorti Barclays Bank PLC 2022 2021 Au 31 décembre En MGBP En MGBP Prêts et avances au coût amorti sur les établissements de crédit 15 377 13 969 Prêts et avances au coût amorti sur la clientèle 186 529 168 665 Dettes représentées par un titre au coût amorti 23 877 17 148 Total des prêts et avances au coût amorti 225 783 199 782 Dépôts au coût amorti des établissements de crédit 18 615 16 364 Dépôts au coût amorti de la clientèle 295 280 270 397 Total des dépôts au coût amorti 313 895 286 761 19 Immobilisations corporelles Comptabilisation des immobilisations corporelles Le Groupe Barclays Bank applique les normes IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 40 Immeubles de placement. Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition qui comprend, le cas échéant, les coûts d’acquisition directs et marginaux minorés des amortissements cumulés et des provisions pour dépréciation. Les coûts ultérieurs sont capitalisés si ces coûts se traduisent par une amélioration de l’actif. Les amortissements sont comptabilisés sur le montant amortissable des immobilisations corporelles selon la méthode linéaire sur leur durée de vie économique utile estimée. Les taux d’amortissement, les méthodes et les valeurs résiduelles sous-jacentes au calcul de l’amortissement des immobilisations corporelles sont régulièrement passés en revue afin de tenir compte de tout changement de circonstances. Pour le calcul de l’amortissement, le Groupe Barclays Bank utilise les taux annuels suivants : Taux annuels de calcul de l’amortissement Taux d’amortissement Terrain en pleine propriété Non amorti Immeubles en pleine propriété et biens loués à long terme (plus de 50 ans à courir) 2 % - 3,3 % Propriété locative sur la durée de vie résiduelle du bail (moins de 50 ans à courir) Sur la durée de vie résiduelle du bail Coûts d’adaptation des biens en pleine propriété et locatifs 6 % - 10 % Matériel installé dans les biens en pleine propriété et immeubles loués 6 % - 10 % Ordinateurs et équipements assimilés 17 % - 33 % Installations et équipements divers 9 % - 20 % Les coûts d’adaptation et d’équipement installé sont amortis sur la durée la plus courte entre la durée du bail ou les taux d’amortissement indiqués dans le tableau ci-dessus. Immeubles de placement Le Groupe Barclays Bank reconnaît initialement les immeubles de placement à leur coût d’acquisition, puis à leur juste valeur à chaque date de clôture, en tenant compte des conditions de marché à la date de clôture. Les plus-values et moins-values sur les réévaluations sont incluses dans le compte de résultat Group e Barclays Bank Immeubles de placement Immeuble Équipement Droits d’utilisation a Total En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Coût Au 1er janvier 2022 7 1 702 1 058 715 3 482 Ajouts — 93 79 20 192 Cessionsb (1) (269) (212) (14) (496) Opérations de change et autres mouvements (1) 98 114 60 271 Au 31 décembre 2022 5 1 624 1 039 781 3 449 Cumul des amortissements et dépréciations Au 1er janvier 2022 — (920) (877) (437) (2 234) Charge d’amortissement — (70) (61) (69) (200) Charge de dépréciation — - - (13) (13) Cessions — 269 209 16 494 Opérations de change et autres mouvements — (61) (46) (10) (117) Au 31 décembre 2022 — (782) (775) (513) (2 070) Valeur nette comptable 5 842 264 268 1 379 Coût Au 1er janvier 2021 10 1 619 987 688 3 304 Ajouts — 85 70 27 182 Cessions (2) (32) (12) (58) (104) Opérations de change et autres mouvements (1) 30 13 58 100 Au 31 décembre 2021 7 1 702 1 058 715 3 482 Cumul des amortissements et dépréciations Au 1er janvier 2021 — (730) (821) (216) (1 767) Charge d’amortissement — (70) (55) (68) (193) Charge de dépréciation — (108) — (160) (268) Cessions — 27 10 9 46 Opérations de change et autres mouvements — (39) (11) (2) (52) Au 31 décembre 2021 — (920) (877) (437) (2 234) Valeur nette comptable 7 782 181 278 1 248 Barclays Bank PLC Immeubles de placement Immeuble Équipement Actifs à droits d’utilisation 8 Total En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Coût Au 1er janvier 2022 3 295 281 323 902 Ajouts — 8 19 6 33 Cessionsb (1) (243) (139) (5) (388) Opérations de change et autres mouvements — 1 18 7 26 Au 31 décembre 2022 2 61 179 331 573 Cumul des amortissements et dépréciations Au 1er janvier 2022 — (272) (246) (256) (774) Charge d’amortissement — (15) (13) (26) (54) Charge de dépréciation — - - (13) (13) Cessions b — 243 139 5 387 Opérations de change et autres mouvements — (1) (15) 7 (9) Au 31 décembre 2022 — (45) (135) (283) (463) Valeur nette comptable 2 16 44 48 110 Coût Au 1er janvier 2021 5 278 265 308 856 Ajouts — 4 12 1 17 Cessions (1) (6) (2) (4) (13) Opérations de change et autres mouvements (1) 19 6 18 42 Au 31 décembre 2021 3 295 281 323 902 Cumul des amortissements et dépréciations Au 1er janvier 2021 — (135) (227) (69) (431) Charge d’amortissement — (15) (15) (28) (58) Charge de dépréciation — (106) — (160) (266) Cessions — 3 2 1 6 Opérations de change et autres mouvements — (19) (6) — (25) Au 31 décembre 2021 — (272) (246) (256) (774) Valeur nette comptable 3 23 35 67 128 Notes a. Les soldes des droits d’utilisation (« DDU ») se rapportent à des contrats de location immobilière en vertu de la norme IFRS 16. Voir la Note 20 pour plus de renseignements. b. Les cessions portent sur des actifs entièrement amortis qui ne sont pas utilisés. 8 MGBP (2021 : 6 MGBP) de biens locatifs ont été inclus dans les autres revenus du Groupe Barclays Bank. La juste valeur des immeubles de placement est déterminée par référence aux prix actuels du marché pour des biens similaires, ajustés en fonction de l’état et de l’emplacement du bien, ou par référence à des opérations récentes mises à jour pour tenir compte de la conjoncture économique a ctuelle. Lorsqu’il n’y a pas d’opérations récentes, des techniques de flux de trésorerie actualisés peuvent être utilisées pour calculer la juste valeur en s’appuyant sur des données de marché actuelles telles que les loyers pratiqués sur le marché et les taux d’intérêt. La direction procède aux valorisations avec l’appui d’experts indépendants qualifiés. 20 Baux Comptabilisation des baux La norme IFRS 16 s’applique à tous les contrats de bail, à l’exception des licences de propriété intellectuelle, des dro its détenus par contrat de licence dans le cadre de la norme IAS 38 Immobilisations incorporelles, des accords de concession de services, des contrats de location d’actifs biologiques entrant dans le champ d’application de la norme IAS 41 Agriculture et de s contrats de location de minerais, de pétrole, de gaz naturel et de ressources non renouvelables similaires. La norme IFRS 16 prévoit le choix d’une méthode comptable qui consiste, pour un preneur, à opter pour ne pas appliquer aux autres actifs entrant d ans le champ d’application de la norme IAS 38 Immobilisations incorporelles la norme IFRS 16 que le Groupe Barclays Bank a décidé d’appliquer. Lorsque le Groupe Barclays Bank est locataire, il est tenu de constater à la fois : un passif locatif, évalué à l a valeur actualisée des flux de trésorerie restants du contrat de location, et un actif de droit d’utilisation (ADT), évalué au montant de l’évaluation initiale de la dette locative, majoré des paiements de location effectués avant la date d’entrée en vigu eur, des coûts directs initiaux et des coûts estimés de remise en état de l’actif sous-jacent dans l’état requis par le contrat de location, déduction faite des éventuels incitatifs obtenus. Par la suite, le passif locatif augmentera pour tenir compte des intérêts accumulés, ce qui se traduira par un taux de rendement constant tout au long de la durée du contrat de location, et une diminution à mesure que les paiements seront effectués. Le droit d’utilisation sera amorti au compte de résultat sur la durée d e vie du contrat de location. La dette locative est réévaluée en cas de modification de l’un des éléments suivants : les loyers futurs résultant d’une variation d’un indice ou d’un taux ; l’estimation par le Groupe Barclays Bank du montant qui devrait être exigible au titre d’une garantie de valeur résiduelle; ou l’appréciation du Groupe Barclays Bank quant à l’exercice d’une option d’achat, de prorogation ou de résiliation. Lors de la réévaluation de la dette locative, un ajustement correspondant est effec tué à la valeur comptable de l’actif DDU ou est comptabilisé au compte de résultat si la valeur comptable de l’actif DDU a été ramenée à zéro. Au bilan, les actifs DDU sont inclus dans les immobilisations corporelles et les passifs locatifs sont inclus dan s les autres passifs. Le Groupe Barclays Bank applique l’exemption de comptabilisation visée à la norme IFRS 16 pour les contrats de location d’une durée de 12 mois maximum. Pour ces contrats, les paiements de loyers sont comptabilisés en charges selon la méthode linéaire sur la durée du contrat, sauf si une autre base systématique est plus adéquate. Dans les cas où le Groupe Barclays Bank est le bailleur, le contrat de location doit être classé soit en tant que crédit-bail, soit en tant que bail d’exploita tion. Un contrat de crédit-bail s’entend d’un contrat de location qui confère la quasi-totalité des risques et avantages des actifs loués au preneur. Un bail d’exploitation est un contrat de location qui confère la quasi-totalité des risques et avantages d es actifs loués au bailleur. Si le contrat de location est considéré comme un contrat de crédit-bail, l’actif loué n’est pas détenu au bilan ; en revanche, une créance au titre du contrat de crédit-bail représentant les paiements minimaux à recevoir aux te rmes du bail, actualisée au taux d’intérêt implicite du contrat, est comptabilisée. Si le bail est considéré comme un bail d’exploitation, les revenus locatifs sont comptabilisés linéairement sur la durée du bail, sauf si une autre base systématique semble plus adéquate. Le Groupe Barclays Bank comptabilise les actifs loués au bilan dans les immobilisations corporelles. En tant que Bailleur Le Groupe Barclays Bank et Barclays Bank PLC n’ont pas souscrit de contrats de crédit-bail ou de baux d’exploitation s ignificatifs en tant que bailleurs. En tant que Preneur Pour satisfaire à ses besoins opérationnels, le Groupe Barclays Bank loue divers bureaux, succursales et autres locaux en vertu de contrats de bail non résiliables. Dans certains cas, le Groupe Barcla ys Bank peut sous-louer des biens à des tiers lorsque ceux-ci ne sont plus nécessaire pour satisfaire aux exigences commerciales. Actuellement, le Groupe Barclays Bank n’a pas conclu d’accords de sous-location importants. Les soldes d’actifs DDU ne concern ent que les baux immobiliers. Voir la note annexe 19 pour la valeur comptable des actifs DDU. Le Groupe Barclays Bank n’a comptabilisé aucune charge liée à des baux à court terme au cours de l’exercice actuel et de l’exercice précédent. Dettes locatives Groupe Barclays Bank 2022 2021 En MGBP En MGBP Au 1er janvier 495 515 Charges d’intérêts 18 20 Nouveaux baux 18 38 Cessions (4) (45) Paiements en espèces (89) (92) Opérations de change et autres mouvements 58 59 Au 31 décembre (voir la note 22) 496 495 Dettes locatives Barclays Bank PLC 2022 2021 En MGBP En MGBP Au 1er janvier 247 259 Charges d’intérêts 9 11 Nouveaux baux 6 12 Cessions — (8) Paiements en espèces (37) (43) Opérations de change et autres mouvements 14 16 Au 31 décembre (voir la note 22) 239 247 Le tableau ci-dessous présente une analyse des échéances des passifs locatifs non actualisés et indique les loyers à payer après la date de clôture. Analyse de la maturité des passifs locatifs non actualisés Groupe Barclays Bank 2022 2021 En MGBP En MGBP Pas plus d’un an 91 81 D’un à deux ans 94 77 Deux à trois ans 80 74 Trois à quatre ans 66 66 Quatre à cinq ans 66 60 Cinq à dix ans 181 210 Plus de dix ans 19 30 Total des passifs locatifs non actualisés au 31 décembre 597 598 Analyse de la maturité des passifs locatifs non actualisés Barclays Bank PLC 2022 2021 En MGBP En MGBP Pas plus d’un an 36 34 D’un à deux ans 36 33 Deux à trois ans 35 32 Trois à quatre ans 31 31 Quatre à cinq ans 29 29 Cinq à dix ans 119 134 Plus de dix ans 7 16 Total des passifs locatifs non actualisés au 31 décembre 293 309 Outre les flux de trésorerie identifiés ci-dessus, le Groupe Barclays Bank est exposée à : • des paiements de loyers variables : cette variabilité découle généralement d’instruments indexés sur l’inflation ou d’ajustements de prix basés sur le marché. Actuellement, le Groupe Barclays Bank dispose de 41 baux (2021 : 47 baux) sur un total de 106 baux (2 021 : 110 baux) dont les conditions de paiement des loyers varient en fonction des ajustements tarifaires fondés sur le marché. Sur les flux de trésorerie bruts identifiés ci-dessus, 418 MGBP (2021 : 362 MGBP) sont attribuables à des baux dont la variabili té est principalement liée aux ajustements de prix fondés sur le marché. Actuellement, Barclays Bank PLC dispose de 21 baux (2021 : 31 baux) sur un total de 46 baux (2021 : 53 baux) dont les conditions de paiement des loyers varient en fonction des ajustem ents tarifaires fondés sur le marché. Sur les flux de trésorerie bruts identifiés ci-dessus, 266 MGBP (2021 : 282 MGBP) sont attribuables à des baux dont la variabilité est principalement liée aux ajustements de prix fondés sur le marché. • Options de pror ogation et de résiliation : Le tableau ci-dessus représente la meilleure estimation par le Groupe Barclays Bank et Barclays Bank PLC des flux de trésorerie futurs liés aux contrats de location, y compris leurs hypothèses concernant l’exercice des options c ontractuelles de prorogation et de résiliation. Les flux de trésorerie bruts ci-dessus ont été réduits de 486 MGBP (2021 : 408 MGBP) et 11 MGBP (2021 : 10 MGBP) respectivement pour les contrats de location dans lesquels le Groupe Barclays Bank et Barclays Bank PLC devraient exercer une option de résiliation anticipée. Cependant, il n’existe pas d’impact significatif pour lequel le Groupe Barclays Bank ou Barclays Bank PLC devrait exercer ses options de prorogation. Le Groupe Barclays Bank et Barclays Bank P LC ne sont actuellement parties à aucune opération de vente et de cession-bail (2021 : plus-value de 33 MGBP). Le Groupe Barclays Bank et Barclays Bank PLC ne sont soumis à aucune restriction et aucune clause d’engagement limitant leurs activités imposé(e) par le bailleur sur les baux immobiliers. 21 Goodwill et immobilisations incorporelles Comptabilisation du goodwill et des immobilisations incorporelles Goodwill (fonds commercial) La valeur comptable du goodwill est déterminée selon la norme IFRS 3 Regro upements d’entreprises et la norme IAS 36 Dépréciation d’actifs. Le goodwill résultant de l’acquisition de filiales représente l’excédent de juste valeur de la contrepartie d’acquisition sur la part du Groupe Barclays Bank dans les actifs acquis et les pas sifs et passifs éventuels assumés à la date de l’acquisition. Le goodwill fait l’objet d’un test de dépréciation annuel, ou d’un examen plus fréquent s’il existe des signes de dépréciation. Le test consiste à comparer la valeur comptable de l’unité générat rice de trésorerie (UGT), goodwill inclus, avec la valeur actualisée des flux de trésorerie avant impôt à un taux d’intérêt reflétant les risques inhérents de l’UGT à laquelle se rapporte le goodwill, ou avec la juste valeur de l’UGT si celle-ci est plus é levée. Immobilisations Incorporelles Les immobilisations incorporelles autres que le goodwill sont comptabilisées conformément à la norme IAS 38 Immobilisations incorporelles. Les immobilisations incorporelles sont initialement comptabilisées lorsqu’elles sont séparables ou résultent de droits contractuels ou d’autres droits légaux, que le coût peut être évalué de manière fiable et, dans le cas d’immobilisations incorporelles non acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, lorsqu’il est probable que des avantages économiques futurs attribuables aux actifs résulteront de leur utilisation. Pour les immobilisations incorporelles générées en interne, seuls les coûts engagés lors de la phase de développement sont capitalisés. Les dépenses de la phase de recherche sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont engagées. Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition (c’est-à-dire, pour les actifs acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, la jus te valeur à la date d’acquisition) diminué des amortissements cumulés et des provisions pour dépréciation, le cas échéant, et sont amorties sur leur durée d’utilité d’une manière qui reflète l’évolution de leur contribution aux flux de trésorerie futurs, g énéralement en utilisant les durées d’amortissement indiquées ci-dessous : Taux annuels de calcul de l’amortissement Durée d’amortissement Goodwill (fonds commercial) Non amorti Logiciels générés en interne a 12 mois à 6 ans Autres logiciels 12 mois à 6 ans Listes de clients 12 mois à 25 ans Licences et autres 12 mois à 25 ans Note a Les exceptions à la période ci-dessus concernent les durées d’utilité de certaines plateformes bancaires de base qui sont évaluées individuellement et, le cas échéant, amorties sur des périodes plus longues allant de 10 à 15 ans. Les immobilisations incorporelles font l’objet d’un examen de dépréciation lorsqu’il existe des signes de dépréciation. Les immobilisations incorporelles non encore utilisées font l’o bjet d’un examen annuel de dépréciation. Immobilisations Incorporelles Goodwill Logiciels générés en interne Autres logiciels Listes de clients Licences et autres Total En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Groupe Barclays Bank Coût Au 1er janvier 2022 326 1 508 95 1 339 876 4 144 Ajouts — 275 — 76 17 368 Cessionsa — (427) (13) (12) (33) (485) Opérations de change et autres mouvements 19 121 9 159 96 404 Au 31 décembre 2022 345 1 477 91 1 562 956 4 431 Cumul des amortissements et dépréciations Au 1er janvier 2022 (68) (966) (52) (1 207) (402) (2 695) Cessionsa — 427 13 12 33 485 Charge d’amortissement — (153) (6) (44) (67) (270) Charge de dépréciation — - - - - - Opérations de change et autres mouvements — (95) (4) (143) (44) (286) Au 31 décembre 2022 (68) (787) (49) (1 382) (480) (2 766) Valeur nette comptable 277 690 42 180 476 1 665 Goodwill Logiciels générés en interne Autres logiciels Listes de clients Licences et autres Total En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Groupe Barclays Bank Coût Au 1er janvier 2021 324 1 539 106 1 325 457 3 751 Ajouts b — 195 1 — 405 601 Cessions a — (148) (12) (5) (2) (167) Opérations de change et autres mouvements 2 (78) 0 19 16 (41) Au 31 décembre 2021 326 1 508 95 1 339 876 4 144 Cumul des amortissements et dépréciations Au 1er janvier 2021 (68) (964) (55) (1 158) (352) (2 597) Cessionsa — 148 12 5 2 167 Charge d’amortissement — (126) (6) (36) (42) (210) Charge de dépréciation — (12) — — - (12) Opérations de change et autres mouvements — (12) (3) (18) (10) (43) Au 31 décembre 2021 (68) (966) (52) (1 207) (402) (2 695) Valeur nette comptable 258 542 43 132 474 1 449 Notes a. Les cessions concernent les actifs intégralement amortis qui ne sont pas utilisés. b. Les ajouts figurant au poste « Licences et autres » concernent principalement les accords de partenariat à long terme nouveaux et renouvelés. Immobilisations Incorporelles Goodwill Logiciels générés en interne Autres logiciels Listes de clients Licences et autres Total En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Barclays Bank PLC Coût Au 1er janvier 2022 164 26 3 11 22 226 Ajouts — - - - 1 1 Cessions — — - - - - Opérations de change et autres mouvements — 1 — 1 1 3 Au 31 décembre 2022 164 27 3 12 24 230 Cumul des amortissements et dépréciations Au 1er janvier 2022 (69) (22) (1) (11) (14) (117) Charge d’amortissement — (2) — — (3) (5) Opérations de change et autres mouvements — (1) — — - (1) Au 31 décembre 2022 (69) (25) (1) (11) (17) (123) Valeur nette comptable 95 2 2 1 7 107 Goodwill Logiciels générés en interne Autres logiciels Listes de clients Licences et autres Total En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Barclays Bank PLC Coût Au 1er janvier 2021 164 27 3 11 18 223 Ajouts — - - - 4 4 Cessions — — - - - - Opérations de change et autres mouvements — (1) — — - (1) Au 31 décembre 2021 164 26 3 11 22 226 Cumul des amortissements et dépréciations Au 1er janvier 2021 (69) (21) (1) (11) (9) (111) Charge d’amortissement — (2) — — (5) (7) Opérations de change et autres mouvements — 1 — — - 1 Au 31 décembre 2021 (69) (22) (1) (11) (14) (117) Valeur nette comptable 95 4 2 — 8 109 Goodwill Le goodwill est affecté aux activités commerciales selon les secteurs d’activité comme suit : Groupe Barclays Bank 2022 2021 En MGBP En MGBP Détail, cartes et paiements 277 258 Total de valeur nette comptable du goodwill 277 258 Barclays Bank PLC 2022 2021 En MGBP En MGBP Détail, cartes et paiements 95 95 Total de valeur nette comptable du goodwill 95 95 Analyse des dépréciations 2022 L’analyse des dépréciations 2022 a été réalisée au T4 2022. Une analyse détaillée a été effectuée, l’approche et les résultats de cette analyse étant exposés ci-dessous. Détermination de la valeur comptable des UGT La valeur comptable de chaque UGT correspond à la somme des capitaux propres corporels, du goodwill et des soldes des actifs incorporels associés à cette UGT. Le Groupe Barclays Bank gère l’actif et le passif de ses UGT en fonction des fonds propres corporels des li gnes métier respectives. Ces fonds propres corporels sont calculés à partir du niveau des actifs pondérés en fonction des risques (APR) et des fonds propres devant être déployés dans l’UGT et reflètent donc son risque relatif, ainsi que le niveau de capita l que, selon la direction, un acteur devrait détenir et conserver pour soutenir la croissance de l’activité. Le goodwill détenu dans l’ensemble du Groupe Barclays Bank a été affecté à l’UGT dont il découlait en se basant sur des données historiques. Les so ldes des immobilisations incorporelles sont affectés aux UGT en fonction de l’utilisation attendue de ces actifs. Flux de trésorerie Les flux de trésorerie sur cinq ans utilisés dans le calcul de la valeur d’utilité reposent sur les plans à moyen terme off iciellement convenus et approuvés par le Conseil d’administration. Ces calculs se fondent sur des hypothèses macroéconomiques que la direction juge raisonnables et justifiables, et reflètent les initiatives convenues par les lignes métier pour la période d e prévision. Taux d’actualisation La norme IAS 36 exige que le taux d’actualisation utilisé dans le calcul de la valeur d’utilité reflète le taux avant impôt qui serait exigé par l’investisseur s’il devait choisir un investissement devant générer des flux de trésorerie similaires à ceux que l’entité s’attend à générer à partir de l’actif. Pour calculer le taux d’actualisation, la direction avait coutume, au cours des exercices précédents, de déterminer le coût des fonds propres associés à des acteurs du mar ché similaires aux UGT du Groupe Barclays Bank et de l’ajuster en fonction de l’impôt pour parvenir au taux équivalent avant impôt. Cette méthode se basait sur l’hypothèse qu’un taux d’imposition statique était applicable aux flux de trésorerie avant impôt de l’UGT. Le coût des fonds propres sans ajustement du taux d’imposition a été utilisé comme taux d’actualisation dans l’évaluation de la dépréciation 2022 et appliqué aux flux de trésorerie après impôt de l’UGT. Cette méthode après impôt intègre l’impact de l’évolution des taux d’imposition sur les flux de trésorerie et devrait produire le même résultat VU que la méthode avant impôt ajustée en fonction des taux d’imposition variables. Les taux d’actualisation équivalents avant impôts ont été calculés à l’ aide de la VU en découlant. La fourchette de taux d’actualisation équivalents avant impôt applicable à l’ensemble des UGT varie de 14,1 % à 16,0 % (2021 : 12,5 % à 14,7 %). Taux de croissance perpétuelle Le taux de croissance perpétuelle est utilisé pour e stimer l’effet de la projection des flux de trésorerie jusqu’à la fin de la durée de vie économique utile d’un actif. La direction estime que les flux de trésorerie associés aux UGT vont progresser à la même vitesse que les grandes économies dans lesquelle s le Groupe Barclays Bank exerce ses activités. Le taux d’inflation britannique est utilisé comme une approximation des taux de croissance futurs. Le taux de croissance final retenu est de 2,0 % (2021 : 2,0 %). Résultat de l’examen du goodwill et des actif s incorporels Sur la base des plans et hypothèses de la direction, la valeur d’utilité dépasse la valeur comptable des UGT et aucune dépréciation ne ressort de l’examen de dépréciation 2022. Autres immobilisations Incorporelles La détermination de la durée de vie utile estimée des immobilisations incorporelles (comme celles découlant de relations contractuelles) nécessite une analyse de la situation. L’appréciation de l’existence ou non d’indicateurs de dépréciation ainsi que le cal cul de la dépréciation, qui nécessitent une estimation des flux de trésorerie futurs et des justes valeurs diminuées des coûts de vente, exigent également la préparation de prévisions de flux de trésorerie et de justes valeurs pour les actifs qui ne peuven t être régulièrement achetés et vendus. Comptes de régularisation, provisions, passifs éventuels et procédures judiciaires Les notes figurant dans cette section portent sur les comptes de régularisation, les provisions et les passifs éventuels du Groupe Barclays Bank. Des provisions sont constituées au titre des obligations actuelles découlant d’événements passés lorsqu’il est probable qu’un transfert d’avantage économique soit nécessaire pour régler l’obligation et que ce transfert peut être estimé de ma nière fiable. Les passifs éventuels reflètent des passifs potentiels qui ne sont pas comptabilisés au bilan. 22 Autres passifs Groupe Barclays Bank 2022 2021 En MGBP En MGBP Comptes de régularisation 2 973 2 657 Autres créditeurs 7 255 4 030 Valeurs en cours de recouvrement dues aux autres établissements de crédit 55 67 Dettes de location-financement (voir la note annexe 20) 496 495 Autres passifs 10 779 7 249 Barclays Bank PLC 2022 2021 En MGBP En MGBP Comptes de régularisation 1 164 1 072 Autres créditeurs 6 548 3 252 Valeurs en cours de recouvrement dues aux autres établissements de crédit 29 26 Dettes de location-financement (voir la note annexe 20) 239 247 Autres passifs 7 980 4 597 23 Provisions Comptabilisation des provisions Le Groupe Barclays Bank applique la norme IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels à la comptabilisation des passifs non financiers. Des provisions sont constituées au titre des obligations actuell es découlant d’événements passés lorsqu’il est plus probable qu’improbable qu’un transfert d’avantage économique soit nécessaire pour régler l’obligation, laquelle peut être estimée de manière fiable. Une provision est constituée pour le coût estimé de la restructuration, y compris les coûts de licenciement lorsqu’il existe une obligation à cet égard ; par exemple, lorsque le Groupe Barclays Bank dispose d’un plan formel détaillé de restructuration d’une ligne métier et a créé, chez les personnes touchées p ar la restructuration, des attentes fondées en annonçant les principales caractéristiques de l’opération ou en commençant à mettre en œuvre le plan. Estimations et jugements comptables essentiels La déclaration financière des provisions implique un degré important de jugement et est complexe. L’identification de l’existence d’une obligation actuelle et l’estimation de la probabilité, du moment, de la nature et du montant des sorties de capitaux susceptibles de résulter d’événements passés requièrent des jugements fondés sur des faits et circonstances spécifiques liés à des événements individuels et nécessitent souvent des conseils professionnels spécialisés. Lorsque ces questions en sont à un stade précoce, les jugements et estimations comptables peuv ent s’avérer difficiles en raison du degré élevé d’incertitude. La direction continue de suivre ces situations à mesure qu’elles se déroulent afin de réévaluer en permanence si des provisions doivent être constituées. Toutefois, il peut subsister un large éventail de résultats et d’incertitudes possibles, notamment en ce qui concerne les questions juridiques, de concurrence et de réglementation, et il n’est donc souvent pas possible de réaliser des estimations fiables même lorsque ces questions sont à un st ade plus avancé. La complexité de ces questions nécessite souvent que l’on fasse appel à des conseils professionnels spécialisés dans la réalisation d’évaluations afin d’obtenir des estimations. Les voies de recours des clients ainsi que les questions juri diques, de concurrence et de réglementation sont des domaines dans lesquels un degré de jugement professionnel plus élevé est requis. Le montant comptabilisé en provision peut également être très sensible aux hypothèses retenues pour le calculer. Cela donn e lieu à un large éventail de résultats potentiels qui nécessitent un certain degré d’appréciation dans la détermination d’un niveau de provision approprié. Pour de plus amples renseignements sur les questions juridiques, de concurrence et de réglementatio n, veuillez consulter la note 25. Retraité b Retraité b Contrats onéreux Licenciement et restructuration Facilités et garanties contractuellement non tiréesa Voies de recours des clients Questions juridiques, de concurrence et de réglementation Provisions diverses Total En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Groupe Barclays Bank Au 1er janvier 202 2 2 46 499 266 211 86 1 110 Ajouts b — 59 133 846 422 49 1 509 Montants utilisés (1) (42) — (1 154) (542) (9) (1 748) Montants non utilisés repris (1) (19) (123) (76) (15) (13) (247) Opérations de change et autres mouvements — 1 23 164 37 9 234 Au 31 décembre 202 2 — 45 532 46 113 122 858 Notes a. Les facilités et garanties contractuellement non tirées sont comptabilisées en vertu de la norme IFRS 9. b. Les indicateurs financiers 2021 ont été retraités afin de refléter l’impact de la surémission de titres. Voir Retraitement des états financiers (Note 1a) en page 180 pour de p lus amples renseignements. Retraité b Retraité b Contrats onéreux Licenciement et restructuration Facilités et garanties contractuellement non tiréesa Voies de recours des clients Questions juridiques, de concurrence et de réglementation Provisions diverses Total En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Groupe Barclays Bank Au 1er janvier 202 2 — 21 420 258 183 37 919 Ajouts b — 22 63 842 324 2 1 253 Montants utilisés — (21) — (1 148) (433) (6) (1 608) Montants non utilisés repris — (7) (97) (73) (8) 8 (177) Opérations de change et autres mouvements — — 17 165 24 (1) 205 Au 31 décembre 202 2 — 15 403 44 90 40 592 Notes a Les facilités et garanties contractuellement non tirées sont comptabilisées en vertu de la norme IFRS 9 b Les indicateurs financiers 2021 ont été retraités afin de refléter l’impact de la surémission de titres. Voir Retraitement des états financiers (Note 1a) en page 180 pour de plus amples renseignements. Les provisions qui devraient être recouvrées ou réglées dans un délai maximum de 12 mois après le 31 décembre 2022 pour le Groupe Barclays Bank s’élevaient à 764 MGBP (2021 : 1 023 MGBP) et pour Barclays Bank PLC à 560 MGBP (2021 : 881 MGBP ). Contrats onéreux Les provisions pour contrats onéreux comprennent une estimation des coûts liés à l’exécution des conditions générales des contrats, déduction faite des avantages attendus à recevoir. Licenciement et restructuration Ces provisions représentent le coût estimé de la restructuration, y compris les coûts de licenciement s’il existe une obligation à cet égard. Les ajouts effectués au cours de l’exercice concernent les plans de restructuration formels et ont été utilisés ou rep ris, et le total des coûts devrait désormais être inférieur au montant de la provision initiale. Facilités et garanties contractuellement non tirées La provision pour dépréciation en vertu de la norme IFRS 9 tient compte à la fois de l’exposition tirée et non tirée de la contrepartie. Pour les portefeuilles de détail, la provision pour dépréciation totale est affectée à l’exposition tirée dans la mesure où la provision n’excède pas l’exposition car les PCA ne sont pas déclarées séparément. Tout dépassement fait l’objet d’une provision au passif du bilan. Pour les portefeuilles de gros, la provision pour dépréciation sur l’exposition non utilisée est comptabilisée au passif du bilan en tant que provision. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section Risque de crédit pour les engagements de prêt et les garanties financières aux pages 53 à 81. Voies de recours des clients Les provisions pour voies de recours des clients représentent le coût estimé de l’indemnisation des clients (particuliers et entreprises) et des contreparties au titre des pertes ou dommages liés à un manque de discernement dans l’exécution des activités du Groupe Barclays Bank. Questions juridiques, de concurrence et de réglementation Le Groupe Barclays Bank est engagé dans diverses procédures judiciaires, tant au Royaume-Uni que dans d’autres pays, dont les États-Unis. Pour de plus amples renseignements concernant les procédures judiciaires et des explications sur les incertitudes qui y sont associées, veuillez consulter la note annexe 25. Provisions diverses Cette catégorie comprend les provisions qui ne rentrent dans aucune des autres catégories, telles que les pertes pour fraude et les provisions pour dilapidation. 24 Passifs et engagements éventuels Comptabilisation des passifs éventuels Les passifs éventuels sont d’éventuelles obligations dont l’existence ne sera confirmée que par des événements futurs incertains et des obligations actuelles pour lesquelles transfert de ressources économiques est incertain ou ne peut êtr e évalué de manière fiable. Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés au bilan mais sont communiqués sauf si la probabilité d’une sortie de ressources économiques est faible. Le tableau suivant récapitule le montant nominal du principal des passifs é ventuels et des engagements qui ne sont pas inscrits au bilan: Groupe Barclays Bank 2022 2021 En MGBP En MGBP Garanties et lettres de crédit données en garantie 17 700 15 759 Garanties de bonne exécution, acceptations et avals 8 100 7 987 Total des passifs éventuels et garanties financières 25 800 23 746 Dont : Garanties financières comptabilisées à la juste valeur 1 423 231 Crédits documentaires et autres opérations commerciales à court terme 1 748 1 584 Lignes de crédit standby, lignes de crédit et autres engagements 333 229 282 867 Total des engagements 334 977 284 451 Dont : Engagements de prêt comptabilisés à la juste valeur 13 471 18 571 Barclays Bank PLC 2022 2021 En MGBP En MGBP Garanties et lettres de crédit données en garantie 52 219 45 289 Garanties de bonne exécution, acceptations et avals 9 984 10 485 Total des passifs éventuels et garanties financières 62 203 55 774 Dont : Garanties financières comptabilisées à la juste valeur 1 423 231 Crédits documentaires et autres opérations commerciales à court terme 1 686 1 462 Lignes de crédit standby, lignes de crédit et autres engagements 205 650 193 641 Total des engagements 207 336 195 103 Dont : Engagements de prêt comptabilisés à la juste valeur 11 939 17 292 Les provisions pour pertes de crédit attendues sur les passifs et engagements éventuels s’élèvent à 532 MGBP (2021 : 499 MGBP) pour le Groupe Barclays Bank et 403 MGBP (2021 : 420 MGBP) pour Barclays Bank PLC et sont indiqués à la note 23. De plus amples renseignements sur les passifs éventuels relatifs aux questions juridiques, de concurrence et de réglementation sont proposés à la note 25. 25 Questions juridiques, de concurrence et de règlementation Le Gr oupe Barclays Bank est confronté à des défis juridiques, concurrentiels et réglementaires, dont beaucoup sont hors de son contrôle. L’impact de ces questions n’est pas toujours prévisible mais peut s’avérer significatif sur nos opérations, nos résultats fi nanciers, notre situation et nos perspectives. Les affaires découlant d’un ensemble de circonstances similaires peuvent donner lieu à un passif éventuel ou à une provision, ou les deux, selon les faits et circonstances pertinents. La comptabilisation de pr ovisions relatives à ces affaires implique des estimations et jugements comptables essentiels conformément aux principes comptables applicables à la Note 23, Provisions. Nous n’avons pas communiqué d’estimation de l’impact financier potentiel ou de l’impac t sur le Groupe Barclays Bank des passifs éventuels lorsqu’il n’était pas possible de le faire en se basant sur les données actuelles. Diverses questions détaillées dans la présente note donneront lieu à des demandes en dommages-intérêts d’un montant indét erminé. Même si les dommages-intérêts réclamés sont précisés pour certaines questions, ces montants ne reflètent pas nécessairement l’exposition financière potentielle du Groupe Barclays Bank à cet égard. Enquêtes relatives à certains contrats de conseil P rocédures de la FCA En 2008, Barclays Bank PLC et Qatar Holdings LLC ont conclu deux accords de conseil (les Accords). La Financial Conduct Authority (FCA) a mené une enquête sur la possibilité que les Accords aient été conclus en lien avec les levées de c apitaux de Barclays PLC en juin et novembre 2008 (les Levées de capitaux) et, le cas échéant, qu’ils aient été soumis à une obligation de divulgation dans les annonces ou documents publics relatifs aux Levées de capitaux. En 2013, la FCA a publié des Avert issements (les Avertissements) constatant que Barclays PLC et Barclays Bank PLC avaient agi de manière imprudente et en violation de certaines règles de cotation liées à la divulgation, et que Barclays PLC avait également enfreint le troisième principe de cotation. La sanction pécuniaire prévue dans les Avertissements s’élevait à 50 MGBP. Barclays PLC et Barclays Bank PLC ont contesté ces conclusions. En septembre 2022, le Comité des décisions réglementaires (RDC, Regulatory Decisions Committee) de la FCA a publié des Décisions constatant que Barclays PLC et Barclays Bank PLC avaient enfreint certaines règles de cotation liées à la divulgation. Le RDC a également constaté qu’en ce qui concerne les déclarations déposées dans le cadre de la Levée de capitaux d e novembre 2008, Barclays PLC et Barclays Bank PLC avaient agi de manière imprudente et que Barclays PLC avait enfreint le troisième principe de cotation. Le RDC a confirmé la sanction combinée de 50 MGBP à l’encontre de Barclays PLC et Barclays Bank PLC, à savoir la sanction visée dans les Avertissements. Barclays PLC et Barclays Bank PLC ont renvoyé les conclusions du RDC à la juridiction supérieure pour examen. Enquêtes relatives au LIBOR et aux autres indices de référence et actions civiles connexes Les autorités de réglementation et organismes d’application de la loi, y compris certaines autorités de concurrence, ont mené des enquêtes sur la participation de Barclays Bank PLC à la manipulation de certains indices de référence financiers, comme le LIBOR. Des personnes physiques et morales d’un certain nombre de juridictions ont menacé d’intenter ou intenté des poursuites civiles contre le Groupe Barclays Bank et d’autres banques en relation avec la manipulation présumée du LIBOR et/ou d’autres indices de référence. Actions civiles relatives au LIBOR en USD La majorité des affaires relatives au LIBOR en USD qui ont été intentées dans diverses juridictions américaines ont été regroupées à des fins préalables au procès devant le tribunal de district américain du district sud de New York (SDNY). Les actions sont similaires, en substance, et font notamment valoir que Barclays PLC, Barclays Bank PLC, Barclays Capital Inc. (BCI) et d’autres institutions financières ont violé individuellement et collective ment les dispositions de la Loi Sherman Antitrust Act (Antitrust Act) des États-Unis, de la Commodity Exchange Act (CEA) des États-Unis, de la Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act (RICO) des États-Unis, de la US Securities Exchange Act de 193 4 et de diverses lois étatiques en manipulant les taux LIBOR. Les recours collectifs et actions individuelles réclament des dommages-intérêts d’un montant indéterminé, à l’exception d’une action en justice, dans laquelle les demandeurs réclament au moins 1 00 millions de dollars de dommages-intérêts réels ainsi que des dommages-intérêts punitifs à l’encontre de tous les défendeurs, y compris Barclays Bank PLC. Certaines des actions en justice réclament également le triplement des dommages-intérêts en vertu d e la Loi antitrust et de la Loi RICO. Barclays Bank PLC a déjà réglé certaines demandes. En 2022, Barclays Bank PLC a également réglé une autre affaire. L’impact financier du règlement n’est pas significatif pour les résultats d’exploitation, les flux de t résorerie ou la situation financière du Groupe Barclays Bank. Actions civiles relatives au LIBOR en GBP 2016 a vu le regroupement de deux actions collectives introductives déposées auprès du SDNY à l’encontre de Barclays Bank PLC, BCI et d’autres banques du panel LIBOR en livres sterling qui alléguaient, entre autres, que les défendeurs avaient manipulé le taux LIBOR en livres sterling en violation des lois antitrust, CEA et RICO. La requête des défendeurs en rejet des demandes a été accueillie en 2018. Les demandeurs ont fait appel du rejet. Actions civiles relatives au LIBOR en yen japonais En 2012, une action collective introductive a été intentée contre Barclays Bank PLC et d’autres banques du panel LIBOR en yen japonais par un demandeur princip al impliqué dans les dérivés négociés en bourse et les membres du panel Euroyen Tokyo Interbank Offered Rate (Euroyen TIBOR) de l’Association des banquiers japonais. La plainte fait valoir, entre autres, une manipulation des taux Euroyen TIBOR et LIBOR en yen et des violations de la CEA et de la Loi antitrust. En 2014, le tribunal a débouté le demandeur de ses demandes antitrust avant de le débouter en 2020 de ses autres demandes au titre de la CEA. En 2015, une deuxième action collective présentant des all égations similaires à celle décrite ci-dessus a été intentée à l’encontre de Barclays PLC, Barclays Bank PLC et BCI auprès du SDNY. Barclays et les demandeurs ont conclu un règlement de 17,75 MUSD pour les deux actions. Une audience d’approbation définitiv e du tribunal est prévue pour mars 2023. Actions civiles relatives au SOR en SIBOR En 2016, une action collective introductive a été intentée auprès du SDNY contre Barclays PLC, Barclays Bank PLC, BCI et d’autres défendeurs au sujet d’une manipulation allé guée du taux interbancaire offert à Singapour (SIBOR) et du taux d’échange offert à Singapour (SOR). Les demandeurs et les défendeurs restants (notamment Barclays Bank PLC) ont conclu un accord de résolution conjoint pour 91 MUSD, qui a reçu l’approbation définitive du tribunal en novembre 2022. Ce dossier est désormais clos. Pour ce qui concerne la part de Barclays, l’impact financier du règlement conjoint n’est pas significatif pour les résultats d’exploitation, les flux de trésorerie ou la situation fina ncière du Groupe Barclays Bank. Actions civiles relatives au LIBOR ICE En 2019, plusieurs actions collectives ont été intentées devant SDNY à l’encontre d’un panel de banques, dont Barclays PLC, Barclays Bank PLC, BCI, d’autres établissements financiers dé fendeurs et Intercontinental Exchange Inc. et certaines de ses sociétés affiliées (ICE), pour faire valoir que les défendeurs avaient manipulé le LIBOR en USD dans le cadre de leurs soumissions à l’ICE. Ces actions ont été regroupées. En 2020, les défendeu rs ont présenté une demande de rejet qui a été accueillie, et les demandeurs ont interjeté appel. En février 2022, le rejet a été confirmé en appel. Les demandeurs n’ont pas porté l’affaire devant la Cour suprême des États-Unis. Ce dossier est désormais cl os. En août 2020, une action relative au LIBOR ICE a été intentée par un groupe de demandeurs individuels devant le Tribunal de district des États-Unis pour le district nord de Californie pour le compte de particuliers emprunteurs et consommateurs de prêts et de cartes de crédit à taux d’intérêt variables liés au LIBOR ICE en USD. La requête des demandeurs qui portait, entre autres, sur des injonctions préliminaires et permanentes visant à interdire aux défendeurs de continuer à utiliser le LIBOR ou à faire appliquer tout instrument financier reposant en tout ou en partie sur le LIBOR en USD a été refusée. La requête des défendeurs en rejet de l’affaire a été accueillie en septembre 2022. Les demandeurs ont déposé une plainte modifiée, sur laquelle les défen deurs ont déposé une motion de rejet. Actions civiles relatives aux taux de référence en dehors des États-Unis Il reste une action, intentée en 2017 à l’encontre de Barclays Bank PLC et d’autres banques au Royaume-Uni dans le cadre d’une manipulation présu mée du LIBOR. Des procédures ont également été engagées dans un certain nombre d’autres pays européens, en Argentine et en Israël concernant la manipulation présumée du LIBOR et de l’EURIBOR. D’autres procédures pourraient être engagées dans d’autres jurid ictions à l’avenir. Action civile relative aux Credit Default Swaps Barclays Bank PLC, BCI et d’autres établissements financiers font l’objet d’une action collective intentée devant le tribunal fédéral du Nouveau-Mexique. Les demandeurs, le New Mexico Stat e Investment Council et certains fonds de pension du Nouveau-Mexique font valoir que les défendeurs se sont concertés pour manipuler le prix de référence utilisé pour valoriser les contrats de Credit Default Swap (CDS) au moment du règlement (c’est-à-dire le prix final de l’enchère CDS). Les demandeurs font valoir des violations des lois antitrust américaines et de la CEA, et un enrichissement illégitime en vertu du droit étatique. Les défendeurs ont présenté une motion de rejet de l’affaire. Enquêtes sur l e marché des changes et actions civiles connexes Le Groupe Barclays Bank a fait l’objet d’enquêtes dans différentes juridictions concernant certaines pratiques de vente et de négociation sur le marché des changes. Des règlements ont été conclus dans plusie urs juridictions dans le cadre de ces enquêtes, y compris l’UE et les États-Unis. L’impact financier de toute enquête en cours ne devrait pas s’avérer significatif pour les résultats d’exploitation, les flux de trésorerie ou la situation financière du Grou pe Barclays Bank. Des personnes physiques et morales d’un certain nombre de juridictions ont menacé d’intenter ou intenté des poursuites civiles contre le Groupe Barclays Bank et d’autres banques en relation avec la manipulation présumée des marchés des ch anges. Action civile de demandeurs ayant refusé de faire partie de l’action sur les changes aux États-Unis En 2018, Barclays Bank PLC et BCI ont conclu un règlement extrajudiciaire sur une action consolidée intentée auprès du SDNY alléguant une manipulatio n des marchés des changes (action conjointe relative au change), pour un montant total de 384 MUSD. Également en 2018, un groupe de demandeurs ayant rejeté l’action conjointe sur les changes a déposé une plainte auprès du SDNY à l’encontre de Barclays PLC, Barclays Bank PLC, BCI et d’autres défendeurs. Certaines prétentions des demandeurs ont été rejetées en 2020. Barclays PLC, Barclays Bank PLC et BCI ont conclu un règlement de principe de toutes les prétentions à leur encontre. L’impact financier de ce rè glement n’est pas significatif pour les résultats d’exploitation, les flux de trésorerie ou la situation financière du Groupe Barclays Bank. Action civile sur les changes du marché de détail aux États-Unis En 2015, une action collective introductive a été intentée contre plusieurs banques internationales, dont Barclays PLC et BCI, pour le compte de demandeurs regroupés dans le cadre d’un recours collectif et ayant échangé des devises au détail dans les agences bancaires (Retail Basis Claims). Le SDNY a stat ué que les Retail Basis Claims n’étaient pas couvertes par l’accord de règlement dans le cadre de l’action conjointe relative au change. La Cour a par la suite rejeté toutes les Retail Basis Claims à l’encontre du Groupe Barclays Bank et de tous les autres défendeurs. Les demandeurs ont déposé une plainte modifiée. Actions civiles sur les changes hors des États-Unis Des poursuites judiciaires ont été intentées ou alléguées à l’encontre de Barclays PLC, Barclays Bank PLC, BCI et Barclays Execution Services L imited (BX) dans le cadre d’une manipulation présumée des opérations de change au Royaume-Uni, dans plusieurs autres pays européens, en Israël, au Brésil et en Australie. D’autres procédures pourront être intentées à l’avenir. Les procédures susmentionnées comprennent deux projets d’actions collectives contre Barclays PLC, Barclays Bank PLC, BX, BCI et d’autres établissements financiers devant le Tribunal britannique d’appel de la concurrence (CAT) en 2019. Le CAT a refusé d’autoriser ces actions au cours d u premier trimestre 2022 tout en autorisant les demandeurs à faire appel et à réclamer une révision judiciaire des décisions du CAT. En 2019 également, une action distincte de différentes banques et sociétés de gestion d’actifs a été intentée devant la Hig h Court du Royaume-Uni, puis transférée au CAT à l’encontre de Barclays Bank PLC et d’autres établissements financiers, alléguant de manquements aux lois européennes et britanniques sur la concurrence relatives au trading de change. Cette demande a été rég lée dans le cadre du règlement de principe susvisé, dans l’action civile susvisée de demandeurs ayant refusé de faire partie de l’action sur les changes aux États-Unis. Actions civiles relatives aux métaux Un certain nombre d’actions civiles aux États-Unis , chacune pour le compte de demandeurs regroupés dans le cadre d’un recours collectif, ont été regroupées et transférées au SDNY. Les plaintes font valoir que Barclays Bank PLC et d’autres membres de The London Gold Market Fixing Ltd. auraient manipulé les prix des contrats sur l’or et des dérivés sur l’or en violation de la loi antitrust et d’autres lois fédérales. Les parties sont parvenues à un règlement conjoint pour régler cette question pour un montant de 50 MUSD. Le règlement a reçu l’approbation déf initive du tribunal en août 2022. Ce dossier est désormais clos. Pour ce qui concerne la part de Barclays, l’impact financier du règlement conjoint n’est pas significatif pour les résultats d’exploitation, les flux de trésorerie ou la situation financière du Groupe Barclays Bank. Une action civile distincte intentée aux États-Unis par des demandeurs regroupés pour le recours collectif à l’encontre d’un certain nombre de banques, dont Barclays Bank PLC, BCI et BX, faisant valoir une manipulation des cours de l’argent en violation de la CEA, de la loi antitrust et des lois étatiques en matière de protection des consommateurs, a été rejetée à l’encontre des entités Barclays. Les demandeurs ont la possibilité de demander l’autorisation du tribunal à interjeter a ppel. Des actions civiles ont également été intentées devant les tribunaux canadiens contre Barclays PLC, Barclays Bank PLC, Barclays Capital Canada, Inc. et BCI pour le compte de demandeurs regroupés pour le recours collectif, alléguant une manipulation d es cours de l’or et de l’argent. Actions civiles relatives aux prêts hypothécaires résidentiels aux États-Unis Deux actions civiles liées aux titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles (RMBS) aux États-Unis sont en cours à la suite de demandes de rachat non résolues présentées par les fiduciaires pour certains RMBS, alléguant de manquements à diverses déclarations et garanties présentées par Barclays Bank PLC et/ou une filiale acquise en 2007. Dans l’une des actions, la demande de jugem ent sommaire des défenderesses Barclays a été présentée en juin 2022 et les demandeurs ont été déboutés de leur demande en violation des déclarations et garanties. Les demandeurs font appel de la décision. L’autre action concernant les rachats est en cours . Barclays Bank PLC a conclu des règlements pour résoudre deux autres opérations de rachat, qui ont reçu l’approbation définitive du tribunal. Les montants de règlement ont été versés en juillet 2022. Ces affaires sont désormais clôturées. L’impact financi er des règlements n’est pas significatif pour les résultats d’exploitation, les flux de trésorerie ou la situation financière du Groupe Barclays Bank. En 2020, une action civile a été déposée devant le tribunal de première instance judiciaire du Nouveau-Me xique par l’État du Nouveau-Mexique à l’encontre de six banques, dont BCI, pour le compte de deux fonds de pension de l’État du Nouveau-Mexique et du New Mexico State Investment Council concernant d’anciens achats de RMBS. En ce qui concerne BCI, l’action fait valoir que les fonds ont acheté environ 22 MUSD de RMBS souscrits par BCI. Les parties ont conclu un règlement conjoint de 32,5 MUSD pour régler cette affaire. Le montant du règlement a été versé en avril 2022. Pour ce qui concerne la part de CBI, l’i mpact financier du règlement conjoint n’est pas significatif pour les résultats d’exploitation, les flux de trésorerie ou la situation financière du Groupe Barclays Bank. Actions civiles relatives aux titres d’État et d’organismes publics Actions civiles r elatives à l’adjudication de bons du Trésor Plusieurs recours collectifs introductifs consolidés introduits devant la Cour fédérale américaine contre Barclays Bank PLC, BCI et d’autres établissements financiers en vertu de la Loi antitrust et de la common law étatique font valoir que les défendeurs (i) se sont concertés pour manipuler le marché des bons du Trésor américain et/ou (ii) se sont concertés pour empêcher la création de certaines plateformes en boycottant ou en menaçant de boycott de telles platef ormes de négociation. Le tribunal a rejeté l’action consolidée en mars 2021. Les demandeurs ont déposé une plainte modifiée. La requête des défendeurs en rejet des plaintes modifiées a été accueillie en 2022. Les demandeurs font appel de cette décision. En outre, certains demandeurs ont intenté une action directe et connexe à l’encontre de BCI et de certains autres établissements financiers, alléguant que les défendeurs se sont concertés pour organiser et manipuler le marché des titres du Trésor américain e n violation de la Loi antitrust, de la CEA et de la common law étatique. Actions civiles relatives aux obligations supranationales, souveraines et d’organismes publics Des actions civiles antitrust ont été intentées devant le SDNY et la Cour fédérale du Canada à Toronto contre Barclays Bank PLC, BCI, BX, Barclays Capital Securities Limited et, en ce qui concerne l’action civile déposée au Canada uniquement, Barclays Capital Canada, Inc. et d’autres établissements financiers, alléguant que les défendeurs se sont concertés pour fixer les prix et limiter la concurrence sur le marché des obligations supranationales, souveraines et d’organismes publics libellées en dollars américains. Dans l’une des deux actions auprès du SDNY, le tribunal a accueil li la requête des défendeurs en rejet de la plainte des « demandeurs ». Le rejet a été confirmé en appel, mais le tribunal de district a par la suite informé les parties d’un conflit potentiel. L’affaire a été confiée à un nouveau juge du tribunal de distr ict et les demandeurs ont déposé une requête en révocation de la demande de rejet, dont ils ont été déboutés. Le délai de recours des demandeurs est arrivé à expiration et cette affaire est désormais terminée. Les demandeurs se sont volontairement désistés de l’autre action devant le SDNY. Dans l’action devant la Cour fédérale du Canada, les parties sont parvenues à un règlement de principe, qui nécessitera l’approbation du tribunal. L’impact financier des règlements ne devrait pas s’avérer significatif pou r les résultats d’exploitation, les flux de trésorerie ou la situation financière du Groupe Barclays Bank. Actions civiles relatives aux obligations à vue à taux variable Des actions civiles ont été intentées contre Barclays Bank PLC et BCI et d’autres éta blissements financiers, alléguant que les défendeurs s’étaient concertés ou avaient conclu une entente pour gonfler artificiellement les taux d’intérêt fixés pour les obligations à vue à taux variable (VRDO, Variable Rate Demand Obligations). Les VRDO sont des obligations municipales dont les taux d’intérêt sont réinitialisés périodiquement, généralement chaque semaine. Deux actions devant les tribunaux étatiques ont été intentées par des demandeurs privés au nom des États de l’Illinois et de la Californie. Trois actions collectives introductives ont été consolidées devant le SDNY. Dans le cadre de l’action collective consolidée devant le SDNY, certaines prétentions des demandeurs ont été rejetées en novembre 2020 et juin 2022. Dans le cadre de l’action cali fornienne, les prétentions des demandeurs ont été rejetées en juin 2021. Les demandeurs ont fait appel du rejet. Dans le cadre de l’action intentée dans l’Illinois, un procès est prévu pour août 2023. Action collective antitrust relative aux rompus d’oblig ations d’entreprises En 2020, BCI, conjointement avec d’autres établissements financiers, a été désignée comme défenderesse dans le cadre d’une action collective introductive. La plainte fait valoir que ces établissements se sont concertés pour boycotter d es plateformes de négociation électronique en développement pour les rompus et la fixation des prix. Les demandeurs réclament des dommages-intérêts d’un montant indéterminé. En 2021, les défendeurs ont présenté une demande de rejet qui a été accueillie, et les demandeurs ont fait appel du rejet. Procédures civiles aux États-Unis relatives au swap de taux d’intérêt et au credit default swap Barclays PLC, Barclays Bank PLC et BCI, ainsi que d’autres établissements financiers agissant en tant que teneurs de ma rché pour les swaps de taux d’intérêt (IRS), sont désignés comme défendeurs dans le cadre de plusieurs actions collectives antitrust regroupées devant le SDNY en 2016. Les plaintes font valoir que les défendeurs se sont concertés pour empêcher la réalisati on d’échanges dans le cadre des IRS et pour exigent des dommages-intérêts d’un montant indéterminé. En 2018, trueEX LLC a intenté une action collective antitrust devant le SDNY à l’encontre d’un certain nombre d’établissements financiers dont Barclays PLC, Barclays Bank PLC et BCI sur la base d’allégations similaires concernant le développement par trueEX LLC d’une plateforme d’IRS. En 2017, Tera Group Inc. a engagé une procédure antitrust distincte au civil devant le SDNY, faisant valoir que certains actes allégués dans les affaires IRS avaient également causé un préjudice au demandeur en ce qui concerne le marché des Credit Default Swaps. En 2018 et 2019, respectivement, le tribunal a rejeté certaines demandes dans les deux affaires au titre de l’enrichiss ement illégitime et de l’ingérence délictuelle, mais a écarté les demandes de rejet des revendications antitrust fédérales et étatiques qui restent en cours. BDC Finance L.L.C. En 2008, BDC Finance L.L.C. (BDC) a déposé une plainte devant la Cour suprême d e l’État de New York (la Cour suprême de New York) pour réclamer 298 MUSD de dommages-intérêts en faisant valoir que Barclays Bank PLC avait enfreint un contrat dans le cadre d’un portefeuille de swaps de rendement total régis par un accord-cadre ISDA (l’A ccord-cadre). À la suite d’un procès, le tribunal a statué en 2018 que Barclays Bank PLC n’était pas une partie défaillante, ce qui a été confirmé en appel. En avril 2021, le tribunal de première instance a rendu un jugement en faveur de Barclays Bank PLC pour un montant de 3,3 MUSD et des frais et honoraires juridiques restant à déterminer. BDC a fait appel de cette décision. En janvier 2022, la cour d’appel a annulé le jugement sommaire du tribunal de première instance en faveur de Barclays Bank PLC et a renvoyé l’affaire au tribunal de première instance pour qu’il reprenne la procédure. Les parties ont déposé des requêtes croisées sur la portée du procès. Le procès a été ajourné dans l’attente d’une décision sur les requêtes et tout recours ultérieur. En 2011, BDCM Fund Adviser, LLC, le conseiller en investissement de BDC, et Black Diamond Capital Holdings, LLC, sa société mère, ont également assigné Barclays Bank PLC et BCI devant le tribunal d’État du Connecticut pour réclamer des dommages-intérêts d’un montant indéterminé qui résulteraient de la conduite de Barclays Bank PLC relativement à l’Accord-cadre, en faisant valoir des réclamations pour violation de la loi sur les pratiques commerciales déloyales au Connecticut et des ingérences délictuelles dans les relations commerciales actuelles et potentielles. Cette affaire est actuellement suspendue. Actions civiles au titre de la législation antiterroriste américaine Un certain nombre d’actions civiles ont été intentées par plus de 4 000 demandeurs devant les cours fédérales américaines et auprès du tribunal de district des États-Unis dans le district est de New York (EDNY) et du SDNY contre Barclays Bank PLC et un certain nombre d’autres banques. Les plaintes font généralement valoir que Barclays Bank PLC et les banques mises en cause ont pris part à un complot visant à prendre en charge des opérations en dollars américains pour le gouvernement iranien et diverses banques iraniennes, qui financent à leur tour des actes de terrorisme ayant blessé ou tué des demandeurs ou membres de leur famille. Les demandeurs invoquent la législation américaine antiterroriste, qui permet de tripler tout dommage avéré, pour réclamer des dommages-intérêts au titre des douleurs, souffrances et angoisses mentales qu’ils ont subi es. Le tribunal a accueilli la requête en rejet des défendeurs pour trois des six actions auprès de l’EDNY. Les demandeurs ont fait appel d’une action et ont été déboutés en janvier 2023. Les autres actions auprès de l’EDNY sont maintenues. Concernant les deux actions auprès du SDNY, le tribunal a accueilli la requête des défendeurs en rejet de la première action. Cette action est suspendue et la deuxième action auprès du SDNY est maintenue dans l’attente d’un recours sur le rejet de la première. Action dér ivée des actionnaires En novembre 2020, un actionnaire présumé de Barclays a intenté une action dérivée introductive devant le tribunal étatique de New York à l’encontre de BCI et d’un certain nombre de membres actuels et anciens membres du Conseil d’admin istration de Barclays PLC et de cadres dirigeants ou d’employés du Groupe Barclays Bank. L’actionnaire a intenté la procédure au nom du défendeur nominal Barclays PLC, faisant valoir que les défendeurs individuels avaient porté préjudice à la société en en freignant leurs obligations, notamment celles découlant de la Loi sur les sociétés de 2006. Le demandeur réclame des dommages-intérêts pour le compte de Barclays PLC au titre des pertes que Barclays PLC aurait subies en raison de ces prétendus manquements. Une plainte modifiée a été déposée en avril 2021, dont BCI et certains autres défendeurs ont réclamé le rejet. La requête en rejet a été présentée en avril 2022. Le demandeur a fait appel de la décision. Action civile relative aux opérations sur dérivés E n 2021, Vestia, une association de logements néerlandaise, a déposé une plainte contre Barclays Bank PLC devant la High Court du Royaume-Uni concernant une série d’opérations sur produits dérivés conclues avec Barclays Bank PLC entre 2008 et 2011, en vue d ’obtenir des dommages-intérêts de 329 MGBP. Barclays Bank PLC se défend contre cette demande et a déposé une demande reconventionnelle. Affaires relatives aux prêts à temps partagé, examen des personnes qualifiées et questions connexes En août 2020, la FCA a accueilli une demande de Clydesdale Financial Services Limited (CFS), connue sous le nom commercial de Barclays Partner Finance et qui héberge l’activité de financement en point de vente de Barclays, en vue d’obtenir une ordonnance de validation conc ernant certains prêts à des clients négociés entre avril 2014 et avril 2016 par Azure Services Limited (ASL), une société de timeshare qui, au moment de la vente, ne détenait pas la licence de courtier nécessaire. À titre de condition à l’ordonnance de val idation, la FCA a exigé de CFS qu’elle entreprenne un examen professionnel des processus d’évaluation de l’accessibilité des prêts négociés par ASL (les prêts ASL), ainsi que des politiques et procédures de CFS pour évaluer plus généralement le niveau d’ac cessibilité et de surveillance des courtiers, et énoncé une méthodologie de remédiation dans le cas où les prêts ASL ne répondraient pas au critère d’accessibilité. Le professionnel a présenté un certain nombre d’observations, dont certaines étaient défavo rables, à l’égard des pratiques actuelles et historiques en matière d’accessibilité ainsi que des pratiques actuelles de surveillance. CFS n’est pas tenue de procéder à un examen complet des prêts historiques, mais un examen de certains échantillons de prê ts a été réalisé afin de déterminer le niveau d’accessibilité historique et/ou les pratiques de surveillance des courtiers pouvant avoir causé un préjudice à la clientèle. Dans les cas où un tel préjudice est détecté, CFS a l’intention de procéder à une re médiation. À ce jour, CFS a identifié un certain nombre de domaines de remédiation, mais elle est encore en train d’en déterminer la portée et la remédiation ne commencera qu’une fois cet exercice terminé. Au 31 décembre 2022, CFS a constitué une provision de 10,4 MGBP au titre de la remédiation attendue pour ces affaires. Par ailleurs, et malgré cela, CFS a décidé en mars 2022 d’étendre la remédiation proactive appliquée aux prêts ASL au-delà de ceux négociés entre avril 2014 et avril 2016 afin d’inclure l ’intégralité du portefeuille de prêts ASL négociés entre 2006 et 2018. Au premier trimestre 2022, une provision supplémentaire pour remédiation des clients a été comptabilisée dans le cadre de la remédiation des prêts ASL émis en dehors de la période d’avr il 2014 à avril 2016. Au 31 décembre 2022, la provision comptabilisée à ce titre par CFS s’élève à 183 MGBP. La remédiation de l’ensemble du portefeuille de prêts ASL a débuté en octobre 2022 et devrait prendre fin en 2023. En outre, CFS a réalisé un exame n de tous les autres distributeurs historiques de timeshare en 2022. Aucune préoccupation n’a été détectée concernant la majorité de ces détaillants, mais si cela avait été le cas, CFS aurait eu l’intention d’y remédier. Au 31 décembre 2022, la provision c omptabilisée à ce titre par CFS s’élève à 96 MGBP. Surémission de titres aux États-Unis Barclays Bank PLC conserve une déclaration d’enregistrement permanente aux États-Unis auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) afin d’émettre des titres au x investisseurs américains. En mai 2017, Barclays Bank PLC a perdu son statut de « well-known seasoned issuer » (ou WKSI) en raison d’une ordonnance de règlement de la SEC impliquant BCI. En raison de la perte de son statut WKSI, Barclays Bank PLC était te nue d’enregistrer un montant spécifique de titres à émettre dans le cadre de déclarations d’enregistrement permanentes aux États-Unis déposées auprès de la SEC. En mars 2022, la direction générale a appris que Barclays Bank PLC avait émis une quantité de t itres très supérieure au montant défini dans le cadre de sa déclaration d’enregistrement permanente de 2019 aux États-Unis et, par la suite pris, qu’une quantité de titres supérieure à celle visée dans la déclaration d’enregistrement permanente précédente aux États-Unis avait également été émise. Les titres faisant l’objet de la surémission comprennent des obligations structurées et les billets négociés en bourse (ETN, exchange traded notes). Les titres émis au-delà de la quantité enregistrée sont considéré s comme des « titres non enregistrés » aux fins de la législation américaine sur les valeurs mobilières, certains acheteurs de ces titres ayant le droit de recouvrer, lors de l’offre de ces titres à Barclays Bank PLC, la contrepartie payée pour ces titres avec les intérêts, déduction faite du montant des revenus perçus, ou de recouvrer des dommages-intérêts auprès de Barclays Bank PLC si les acteurs en question ont vendu les titres à perte (le Prix de la résolution). Le 1er août 2022, Barclays Bank PLC a la ncé son offre de résolution, par laquelle elle se proposait de racheter les titres concernés au prix de résolution (l’Offre de Résolution). L’Offre de Résolution a expiré le 12 septembre 2022. En septembre 2022, la SEC a annoncé la conclusion de son enquêt e sur Barclays PLC et Barclays Bank PLC concernant la surémission de titres par Barclays Bank PLC dans le cadre de certaines de ses déclarations d’enregistrement aux États-Unis. Conformément aux conditions de la résolution, Barclays PLC et Barclays Bank PL C ont versé, au quatrième trimestre 2022, un montant combiné de 200 MUSD (165 MGBP1), sans admettre ni refuser les conclusions de la SEC. La SEC a constaté que l’Offre de Résolution indépendante présentée par Barclays Bank PLC aux détenteurs des titres con cernés satisfaisait à ses exigences en matière de redressement, pénalités et intérêts. Le Groupe Barclays Bank maintient son engagement auprès de divers organismes de réglementation et répond aux questions et demandes d’informations d’autres régulateurs ch erchant éventuellement à imposer des amendes, pénalités et/ou autres sanctions. En outre, Barclays Bank PLC et/ou ses sociétés affiliées peuvent engager des frais et passifs en relation avec des actions civiles privées déjà déposées et faire face à d’autre s actions civiles privées, recours collectifs ou autres mesures d’exécution en la matière. À titre d’exemple, en septembre 2022, un projet de recours collectif a été déposé devant le Tribunal de district américain de Manhattan, visant à tenir Barclays PLC et ses dirigeant actuels et anciens dirigeants responsables de la baisse des prix des certificats de dépôt américains, qui, selon les demandeurs, était à mettre sur le compte d’anomalies et d’omissions dans les déclarations publiques ; et en février 2023, une action a été intentée devant un tribunal fédéral de New York par les détenteurs d’une série d’ETN faisant valoir que Barclays avait omis de révéler que ces ETN étaient des titres non inscrits, que cette omission avait induit les investisseurs en erreur et qu’en conséquence, Barclays était responsable des pertes présumées des détenteurs de titres suite à la suspension de nouvelles ventes et émissions de cette série d’ETN. À l’achèvement de l’Offre de Résolution le 12 septembre 2022, Barclays a utilisé un e provision de 1 008 MGBP pour régler des créances sur des billets structurés valides et a versé 200 MUSD (165 MGBP 1 ) de dommages-intérêts monétaires à la SEC. Il existe un passif éventuel au titre des actions civiles ou de toute autre mesure d’exécution p rise à l’encontre de Barclays Bank PLC et/ou de ses sociétés affiliées, mais Barclays Bank PLC n’est pas en mesure d’évaluer la probabilité d’un tel passif. Tout passif, réclamation ou action en lien avec la surémission de titres dans le cadre des déclarations d’enregistrement aux États-Unis de Barclays Bank PLC pourrait avoir un effet défavorable sur l’activité de Barclays Bank PLC et le Groupe Barclays Bank, leur situation financière, leurs résultats et leur réputation en tant qu’émetteurs fréquen ts sur les marchés des valeurs mobilières. Note 1 Taux de change USD/GBP 1,22 au 30 juin 2022 Enquête sur l’utilisation de plateformes de communication non approuvées En septembre 2022, la SEC et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) ont annoncé a voir conclu des règlements avec un certain nombre d’établissements financiers, dont Barclays Bank PLC et BCI, à la suite d’enquêtes à l’échelle du secteur financier sur le respect des obligations de conservation des dossiers concernant des communications c ommerciales envoyées sur des plateformes de messagerie électronique non approuvées. La SEC et la CFTC ont constaté que Barclays Bank PLC et BCI ne respectaient pas les règles auxquelles elles étaient respectivement soumises en matière de conservation des d ossiers lorsque ces communications étaient envoyées ou reçues par les employés sur des plateformes de messagerie électronique qui n’avaient pas été approuvées par la banque pour une utilisation professionnelle. Dans le cadre du règlement conclu, au troisiè me trimestre 2022, Barclays Bank PLC et BCI ont versé une amende civile de 125 MUSD à la SEC et une amende civile de 75 MUSD à la CFTC. Les règlements contiennent également des dispositions non financières, notamment l’embauche d’un consultant en conformit é indépendant et certains engagements continus. Ce dossier est désormais clos. Redressements par HM Revenue & Customs (HMRC) concernant la taxe sur la valeur ajoutée au Royaume-Uni En 2018, le Trésor britannique (HMRC) a émis des avis ayant pour effet de r etirer certaines filiales étrangères ayant des activités au Royaume-Uni du groupe TVA de Barclays au Royaume-Uni, les fournitures entre les membres du groupe étant généralement exonérées de TVA. Les avis, dont l’effet est rétroactif, correspondent à des re dressements de 181 MGBP (intérêts compris), dont Barclays s’attend à répercuter environ 128 MGBP à Barclays Bank UK PLC et 53 MGBP à Barclays Bank PLC. La décision du Trésor a été attaquée devant le Tribunal de première instance (chambre fiscale). Actions civiles des autorités locales concernant le LIBOR À la suite du règlement extrajudiciaire par Barclays Bank PLC de diverses enquêtes gouvernementales concernant certaines déclarations de taux d’intérêt de référence mentionnées ci-dessus dans « Enquêtes rel atives au LIBOR et les autres indices de référence et actions civiles connexes », au Royaume-Uni, certaines autorités locales ont déposé des réclamations en 2018 à l’encontre de Barclays Bank PLC et de Barclays Bank UK PLC affirmant qu’elles avaient contra cté des prêts entre 2006 et 2008 sur la base de fausses déclarations faites par Barclays Bank PLC au sujet de son comportement vis-à-vis du LIBOR. Il a été fait droit à la requête de Barclays Bank PLC et Barclays Bank UK PLC en radiation des créances. Les créances ont été réglées à des conditions telles que les parties ont convenu de ne pas poursuivre ces demandes et de supporter leurs propres frais. L’impact financier des règlements n’est pas significatif pour les résultats d’exploitation, les flux de trés orerie ou la situation financière du Groupe Barclays Bank. Enquête de la FCA sur le suivi des transactions La FCA a mené des investigations sur la conformité de Barclays aux réglementations britanniques en matière de blanchiment de capitaux et aux règles e t principes de la FCA applicables aux entreprises dans le cadre d’une enquête axée sur la surveillance des transactions de Barclays en ce qui concerne certaines lignes métier désormais prises en charge par Barclays Bank UK PLC. Barclays coopère avec l’enqu ête et répond aux demandes d’informations. Dispositions générales Le Groupe Barclays Bank est engagé dans diverses autres affaires juridiques, de concurrence et réglementaires tant au Royaume-Uni qu’aux États-Unis et dans d’autres pays étrangers. Il fait l ’objet de poursuites judiciaires intentées par et à l’encontre du Groupe Barclays Bank qui surviennent de temps à autre dans le cours normal des affaires, y compris (sans s’y limiter) des litiges relatifs aux contrats, valeurs mobilières, recouvrement de c réances, crédits à la consommation, fraudes, fiducies, avoirs des clients, concurrence, gestion et protection des données, propriété intellectuelle, blanchiment de capitaux, criminalité financière, emploi, environnement et autres questions de droit statuta ire et de common law. Le Groupe Barclays Bank fait également l’objet d’enquêtes et d’examens, de demandes d’informations, d’audits, d’enquêtes et de procédures judiciaires et autres par les régulateurs, les organismes gouvernementaux et autres organismes p ublics dans le cadre (sans s’y limiter) des mesures de protection des consommateurs, du respect de la législation et de la réglementation, de l’activité de commerce de gros et d’autres activités bancaires et commerciales dans lesquelles le Groupe Barclays Bank est ou a été engagé. Le Groupe Barclays Bank coopère avec les autorités compétentes et tient tous les organismes compétents régulièrement informés, le cas échéant, de ces affaires et d’autres affaires décrites dans la présente note. À l’heure actuelle , Barclays Bank PLC ne s’attend pas à ce que le résultat de ces autres affaires ait un effet défavorable significatif sur sa situation financière. Toutefois, compte tenu des incertitudes liées à ces questions, en particulier celles évoquées dans cette note , rien ne garantit que l’issue d’une affaire particulière (y compris les affaires passées ou celles intentées après la date de la présente note) n’aura pas d’incidence significative sur les résultats, les opérations ou les flux de trésorerie de Barclays Ba nk PLC pour une période donnée, en fonction, entre autres, du montant de la perte résultant de l’affaire en question et du montant du bénéfice déclaré par ailleurs pour la période considérée. Instruments de fonds propres, capitaux propres et réserves Les notes incluses dans cette section portent sur le capital d’emprunt et les fonds propres du Groupe Barclays Bank, y compris le capital social libéré, les bénéfices non distribués, les autres soldes de capitaux propres et les participations des actionnaires minoritaires de nos filiales (participations ne donnant pas droit au contrôle). Pour de plus amples renseignements sur la gestion du capital et la manière dont le Groupe Barclays Bank est tenu de conserver des fonds propres suffisants pour sat isfaire aux exigences réglementaires, veuillez consulter les pages 61 et 62. 26 Dettes subordonnées Comptabilisation des dettes subordonnées Sauf si elles sont irrévocablement désignés à la juste valeur par résultat lors de leur comptabilisation initiale, les dettes subordonnées sont évaluées au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif conformément à la norme IFRS 9 car une telle désignation élimine ou réduit de manière significative les risques de non-concordance c omptable. Pour de plus amples renseignements concernant la comptabilisation des passifs désignés à la juste valeur par résultat, veuillez consulter la note 15. Groupe Barclays Bank 2022 2021 En MGBP En MGBP Au coût amorti Au 1er janvier 32 185 32 005 Émissions 15 381 9 099 Rachats (8 367) (7 241) Autres (946) (1 678) Au 31 décembre 38 253 32 185 Désigné à la juste valeur (note 15) 521 483 Total des dettes subordonnées 38 774 32 668 Barclays Bank PLC 2022 2021 En MGBP En MGBP Au coût amorti Au 1er janvier 31 875 31 852 Émissions 14 904 8 788 Rachats (8 104) (7 095) Autres (1 019) (1 670) Au 31 décembre 37 656 31 875 Désigné à la juste valeur (note 15) 521 483 Total des dettes subordonnées 38 177 32 358 Les émissions de 15 381 MGBP comprennent 14 904 MGBP de prêts intragroupe de Barclays PLC et 317 MGBP d’obligations à taux variable en USD, 89 MGBP d’obligations à taux variable en ZAR, 42 MGBP d’obligations à taux variable en EUR et 29 MGBP d’obligations à taux variable en JPY émises en externe par les filiales de Barclays Bank PLC. Les rachats de 8 367 MGBP comprennent des prêts intragroupe de 5 734 MGBP auprès de Barclays PLC, des obligations de 2 370 MGBP émises en externe par Barclays Ban k PLC, des obligations à taux variable de 175 MGBP et des obligations à taux fixe de 88 MGBP émises en externe par des filiales de Barclays Bank PLC. Les obligations de 2 370 MGBP émises en externe par Barclays Bank PLC comprennent 1 275 MGBP de billets de capital conditionnels à taux fixe à 7,625 % en USD, 838 millions GBP de billets subordonnés à taux fixe à 6,625 % en euros, 147 MGBP de notes « Core Tier One » perpétuelles remboursables à 6,86 % en USD, 42 MGBP de billets subordonnées à taux variable en euros, 35 MGBP d’instruments de capital de réserve perpétuels remboursables par paliers à 5,3304 % en GBP, 21 MGBP de billets de capital principaux à taux variable à durée indéterminée en GBP de série 3 et 12 MGBP de billets « Core Tier One » perpétuels re mboursables à 6 % en GBP. Les autres variations comprennent principalement les variations de change et des ajustements de couverture de juste valeur. Les dettes subordonnées comprennent les intérêts courus ainsi que les dettes subordonnées à durée indéterm inée et déterminée comme suit: Groupe Barclays Bank 2022 2021 En MGBP En MGBP Dettes subordonnées à durée indéterminée 538 795 Dettes subordonnées à durée déterminée 38 236 31 873 Total des dettes subordonnées 38 774 32 668 Barclays Bank PLC 2022 2021 En MGBP En MGBP Dettes subordonnées à durée indéterminée 538 796 Dettes subordonnées à durée déterminée 37 639 31 562 Total des dettes subordonnées 38 177 32 358 Aucune dette subordonnée du Groupe Barclays Bank ou de Barclays Bank PLC n’est garantie. Dettes subordonnées à durée indéterminée Groupe Barclays Bank 2022 2021 Date d’offre initiale En MGBP En MGBP Barclays Bank PLC a émis des dettes subordonnées en externe Billets Tier One (TON, Tier One Notes) Billets perpétuels « Core Tier One » remboursables à 6 % a 2032 — 15 Billets perpétuels « Core Tier One » remboursables à 6,86 % (179 millions USD) a 2032 — 194 Instruments de capitaux de réserve (ICR) Instruments de capitaux de réserve perpétuels remboursables par paliers de 5,3304 % a 2036 — 51 Billets à durée indéterminée Billets subordonnés à durée indéterminée à 6,125 % 2027 34 39 Billets à taux variable junior à durée indéterminée (38 millions USD) Toute date de paiement des intérêts 32 28 Obligations de capital principale à taux variable à durée indéterminée de série 1 (167 millions USD) Toute date de paiement des intérêts 102 90 Obligations de capital principale à taux variable à durée indéterminée de série 2 (295 millions USD) Toute date de paiement des intérêts 210 189 Obligations de capital principale à taux variable à durée indéterminée de série 3 Toute date de paiement des intérêts — 21 Obligations Obligations de capital portant intérêt permanent de 9 % (40 MGBP) à tout moment 40 42 Prêts Prêt subordonné à durée indéterminée de 5,03 % en double devise (8 000 millions de JPY) 2028 49 51 Prêt subordonné à durée indéterminée de 5 % en double devise (12 000 millions de JPY) 2028 71 75 Total des dettes subordonnées à durée indéterminée 538 795 Dettes subordonnées à durée indéterminée Date d’offre initiale Barclays Bank PLC 2022 2021 En MGBP En MGBP Barclays Bank PLC a émis des dettes subordonnées en externe Billets Tier One (TON, Tier One Notes) Billets perpétuels « Core Tier One » remboursables à 6 % a 2032 — 15 Billets perpétuels « Core Tier One » remboursables à 6,86 % (179 millions USD) a 2032 — 194 Instruments de capitaux de réserve (ICR) Instruments de capitaux de réserve perpétuels remboursables par paliers de 5,3304 % a 2036 — 51 Billets à durée indéterminée Billets subordonnés à durée indéterminée à 6,125 % 2027 34 40 Billets à taux variable junior à durée indéterminée (38 millions USD) Toute date de paiement des intérêts 32 28 Obligations de capital principale à taux variable à durée indéterminée de série 1 (167 millions USD) Toute date de paiement des intérêts 102 90 Obligations de capital principale à taux variable à durée indéterminée de série 2 (295 millions USD) Toute date de paiement des intérêts 210 189 Obligations de capital principale à taux variable à durée indéterminée de série 3 Toute date de paiement des intérêts — 21 Obligations Obligations de capital portant intérêt permanent de 9 % (40 MGBP) à tout moment 40 42 Prêts Prêt subordonné à durée indéterminée de 5,03 % en double devise (8 000 millions de JPY) 2028 49 51 Prêt subordonné à durée indéterminée de 5 % en double devise (12 000 millions de JPY) 2028 71 75 Total des dettes subordonnées à durée indéterminée 538 796 Note a Les billets perpétuels « Core Tier One » remboursables à 6 % en GBP, les billets perpétuels « Core Tier One » remboursables à 6,86 % en USD et les instruments de capitaux de réserve perpétuels remboursables par paliers de 5,3304 % en GBP ont été remboursés dans le cadre de l’exercice d’une option d’achat réglementaire en 2022. Dettes s ubordonnées à durée indéterminée Les dettes subordonnées à durée indéterminée sont émises par Barclays Bank PLC et ses filiales pour le développement et l’expansion de leurs activités et pour renforcer leurs fonds propres. Les principales conditions des de ttes subordonnées à durée indéterminée sont décrites ci-dessous : Prêts subordonnés Toutes les dettes subordonnées à durée indéterminée sont de rang inférieur aux créances à l’encontre de la banque des déposants et des autres créanciers non subordonnés et détenteurs de dettes subordonnées à durée indéterminée dans l’ordre suivant : Obligations à taux variable de rang inférieur, suivies d’autres émissions de billets, d’obligations et de prêts à durée indéterminée. Intérêts Toutes les dettes su bordonnées à durée indéterminée sont assorties d’un taux d’intérêt fixe jusqu’à la date de remboursement initiale, à l’exception des obligations à 9 % qui sont à taux fixe pendant la durée de vie de l’émission, et des billets à durée indéterminée de rang i nférieur et de séries 1 et 2 dont le taux est variable (fixé périodiquement à l’avance sur la base du taux de marché correspondant). Instruments de fonds propres, capitaux propres et réserves Après la date de remboursement initiale, dans le cas où ils ne sont pas remboursés, les billets à durée indéterminée à 6,125 % porteront intérêt à des taux fixés périodiquement à l’avance pour des périodes de cinq ans en fonction des taux du marché. Toutes les autres dettes subordonnées à durée indéterminée porteront intérêt à des taux fixés périodiquement à l’avance en fonction des taux du marché. Paiement des intérêts En dehors des obligations à taux variable de rang inférieur à durée indéterminée, Barclays Bank PLC n’est pas tenue d’effectuer un paiement d’intérêts sur ses billets, obligations et prêts à durée indéterminée si, au cours des six mois précédents, aucun dividende n’a été déclaré ou payé sur une classe d’actions de Barclays PLC ou, dans certains cas, sur toute classe d’actions préférentielles de Barclays Bank PLC. Les intérêts non versés deviennent exigibles, dans chaque cas, si un tel dividende est versé ultérieurement ou dans d’autres circonstances. Au cours de l’année, Barclays Bank PLC a payé des intérêts sur chacun de ses billets, obligations et prêts à durée indéterminée. Aucun paiement de principal ou d’intérêts ne peut être versé sauf si Barclays Bank PLC satisfait à un test de solvabilité spécifié. Remboursement Toutes les dettes subordonnées à durée indéterminée sont remboursables, au choix de Bar clays Bank PLC, en général en totalité à la date de remboursement initiale et à toute date ultérieure de paiement du coupon ou des intérêts ou, dans le cas des obligations à durée indéterminée à 6,125 %, à la date tombant le jour du cinquième anniversaire suivant la date de remboursement initiale. En outre, chaque émission de dettes subordonnées à durée indéterminée est remboursable, au choix de Barclays Bank PLC, dans son intégralité pour certaines raisons fiscales, soit à tout moment, soit à une date de p aiement des intérêts. Il n’y a pas de cas de défaut, à l’exception du non-paiement du principal ou des intérêts obligatoires. Tout remboursement nécessite l’accord préalable de la PRA. Autres Toutes les émissions de dettes subordonnées à durée indéterminée sont non convertibles. Dettes subordonnées à durée déterminée Groupe Barclays Bank 2022 2021 Date d’offre initiale Date d’échéance En MGBP En MGBP Barclays Bank PLC a émis des dettes subordonnées en externe Billets de capital conditionnels à 7,625 % (3 000 MUSD) 2022 — 1 159 Billets subordonnés à taux fixe à 6,625 % (1 000 MEUR) 2022 — 889 Billets à taux variable subordonnés (50 MEUR) 2022 — 42 Billets à taux variable subordonnés (50 MEUR) 2023 44 42 Billets subordonnés à taux fixe à 5,75 % 2026 280 322 Prêt subordonné en double devise à 5,4 % (15 000 MJPY) 2027 93 97 Billets subordonnés à 6,33 % (50 MGBP) 2032 46 59 Billets à taux variable subordonnés (68 MEUR) 2040 60 57 Émissions externes par d’autres filiales 2032 573 311 Billets Barclays Bank PLC émis au sein du groupe à Barclays PLC Billets subordonnés remboursables à taux fixe à 2 % (1 500 EUR) 2023 2028 1 354 1 288 Billets subordonnés remboursables à taux fixe recalés à 3,75 % (200 MSGD) 2025 2030 120 113 Billets subordonnés à taux fixe à 5,20 % (1 367 MUSD) 2026 1 051 1 037 Billets subordonnés remboursables à taux fixe recalés à 1,125 % (1 000 MEUR) 2026 2031 794 831 Billets subordonnés remboursables à taux fixe à 4,836 % (1 200 MUSD) 2027 2028 931 937 Prêt subordonné remboursable à taux fixe recalé à 8,407 % (1 000 GBP) 2027 2032 1 009 — Billets subordonnés remboursables, taux fixe à variable à 5,088 % (1 300 MUSD) 2029 2030 966 1 005 Billets subordonnés remboursables par anticipation à taux fixe à 7,437 % (2 000 MUSD) 2032 2033 1 689 — Billets subordonnés remboursables à taux fixe recalés à 5,262 % (1 250 MEUR) 2033 2034 1 066 — Billets subordonnés remboursables à taux fixe recalés à 3,811 % (1 000 MUSD) 2041 2042 641 778 Billets subordonnés à taux fixe à 5,25 % (827 MUSD) 2045 488 618 Billets subordonnés à taux fixe à 4,95 % (1 250 MUSD) 2047 174 896 Billets subordonnés à taux variable (456 MUSD) 2047 385 341 Prêts intragroupe Barclays Bank PLC auprès de Barclays PLC Divers prêts subordonnés à taux fixe 8 042 7 184 Divers prêts subordonnés à taux variable 677 646 Divers prêts subordonnés à taux fixe remboursables 16 105 11 013 Divers prêts subordonnés à taux variable remboursables 1 127 1 725 Prêts remboursables à coupon zéro 2052 521 483 Total des dettes subordonnées à durée déterminée 38 236 31 873 Dettes subordonnées à durée déterminée Groupe Barclays Bank 2022 2021 Date d’offre initiale Date d’échéance En MGBP En MGBP Barclays Bank PLC a émis des dettes subordonnées en externe Billets de capital conditionnels à 7,625 % (3 000 MUSD) 2022 — 1 158 Billets subordonnés à taux fixe à 6,625 % (1 000 MEUR) 2022 — 889 Billets à taux variable subordonnés (50 MEUR) 2022 — 42 Billets à taux variable subordonnés (50 MEUR) 2023 44 42 Billets subordonnés à taux fixe à 5,75 % 2026 280 322 Prêt subordonné en double devise à 5,4 % (15 000 MJPY) 2027 93 97 Billets subordonnés à 6,33 % (50 MGBP) 2032 46 59 Billets à taux variable subordonnés (68 MEUR) 2040 60 57 Billets Barclays Bank PLC émis au sein du groupe à Barclays PLC Billets subordonnés remboursables à taux fixe à 2 % (1 500 MEUR) 2023 2028 1 354 1 288 Billets subordonnés remboursables à taux fixe recalés à 3,75 % (200 MSGD) 2025 2030 120 113 Billets subordonnés à taux fixe à 5,20 % (1 367 MUSD) 2026 1 051 1 037 Billets subordonnés remboursables à taux fixe recalés à 1,125 % (1 000 MEUR) 2026 2031 794 831 Billets subordonnés remboursables à taux fixe à 4,836 % (1 200 MUSD) 2027 2028 931 937 Prêt subordonné remboursable à taux fixe recalé à 8,407 % (1 000 GBP) 2027 2032 1 009 — Billets subordonnés remboursables, taux fixe à variable à 5,088 % (1 300 MUSD) 2029 2030 966 1 005 Billets subordonnés remboursables par anticipation à taux fixe à 7,437 % (2 000 MUSD) 2032 2033 1 689 — Billets subordonnés remboursables à taux fixe recalés à 5,262 % (1 250 MEUR) 2033 2034 1 066 — Billets subordonnés remboursables à taux fixe recalés à 3,811 % (1 000 MUSD) 2041 2042 641 778 Billets subordonnés à taux fixe à 5,25 % (827 MUSD) 2045 488 618 Billets subordonnés à taux fixe à 4,95 % (1 250 MUSD) 2047 174 896 Billets subordonnés à taux variable (456 MUSD) 2047 385 341 Prêts intragroupe Barclays Bank PLC auprès de Barclays PLC Divers prêts subordonnés à taux fixe 8 018 7 183 Divers prêts subordonnés à taux variable 677 646 Divers prêts subordonnés à taux fixe remboursables 16 105 11 015 Divers prêts subordonnés à taux variable remboursables 1 127 1 725 Billets remboursables à coupon zéro 2052 521 483 Total des dettes subordonnées à durée déterminée 37 639 31 562 Dettes subordonnées à durée déterminée Les dettes subordonnées à durée déterminée sont émises par Barclays Bank PLC et ses filiales pour le développement et l’expansion de leurs activités et pour renforcer leurs fonds propres respectifs. Les principales conditions des dettes subordonnées à durée déterminée sont décrites ci-dessous : Devise et échéance Outre les dettes subordonnées à durée déterminée énumérées dans le tableau du Groupe Barclays Bank, les 26 472 MGBP (202 1 : 21 051 MGBP) de prêts intragroupe sont constitués de divers prêts à taux fixe, à taux fixe à variable, à coupon variable et à coupon zéro de Barclays PLC, dont les montants notionnels sont libellés à 22 182 MUSD, 7 325 MEUR, 250 MGBP, 252 600 MJPY, 2 3 15 MAUD, 500 MSEK, 970 MNOK, 450 MCAD et 435 MCHF, avec des échéances allant de 2023 à 2052. Certains prêts intragroupe ont une date de remboursement anticipé fixée un an avant leur échéance. Prêts subordonnés Toutes les dettes subordonnées à durée détermi née, émises à l’extérieur et au niveau intragroupe à Barclays PLC, sont de rang inférieur aux créances à l’encontre de Barclays Bank PLC des déposants et autres créanciers non subordonnés non garantis, mais de rang supérieur aux créances des dettes subordo nnées à durée indéterminée et des détenteurs de fonds propres de Barclays Bank PLC. Les prêts intragroupes de Barclays Bank PLC auprès de Barclays PLC, qui ont le même rang entre eux, sont de rang supérieur aux obligations intragroupe émises par Barclays B ank PLC à Barclays PLC et aux dettes subordonnées de Barclays Bank PLC émises à l’extérieur. Les dettes subordonnées externes à durée déterminée émises par des filiales ont le même rang inférieur que les dettes subordonnées externes émis par Barclays Bank PLC. Intérêts Les intérêts sur les titres à taux variable et les prêts sont fixés par référence aux taux du marché au moment de l’émission et déterminés périodiquement à l’avance, sur la base des taux de marché correspondants. Les intérêts des titres à tau x fixe et des emprunts sont fixés par référence aux taux du marché au moment de l’émission et jusqu’à l’échéance. Les intérêts sur les obligations remboursables à taux fixe et les emprunts sont fixés par référence aux taux du marché au moment de l’émission et fixés jusqu’à la date de remboursement anticipé ou à l’échéance, selon les cas. Après la date de remboursement anticipé (le cas échéant), si les titres ou les prêts ne sont pas remboursés, le taux d’intérêt sera refixé à un taux fixe ou variable jusqu’ à l’échéance en fonction des taux du marché. Aucun intérêt n’est dû sur les obligations à coupon zéro. Remboursement Ces dettes subordonnées assorties d’une date de remboursement anticipé sont remboursables, au choix de Barclays Bank PLC, à cette date de remboursement conformément aux conditions régissant les titres de créance respectifs, en tout ou en partie, et certains uniquement en totalité, ou à l’échéance. Les dettes subordonnées à durée déterminée non acquittées au 31 décembre 2022 ne sont remboursa bles qu’à l’échéance, sous réserve, notamment, de dispositions permettant un remboursement anticipé en cas de modification de la législation fiscale ou de certaines modifications législatives ou réglementaires. Tout remboursement avant l’échéance peut être subordonné, dans le cas de Barclays Bank PLC, à l’accord préalable de la PRA ou de la BoE ou, dans le cas des émissions à l’étranger, au consentement du régulateur local pour cette juridiction et à celui de la PRA dans certaines circonstances. À la da te du bilan, aucun crédit n’a été promis qui permette le refinancement de la dette au-delà de la date d’échéance. 27 Actions ordinaires, actions préférentielles et autres fonds propres Capital social appelé, attribué et entièrement libéré et autres instrum ents de capitaux propres Groupe Barclays Bank et Barclays Bank PLC Groupe Barclays Bank Barclays Bank PLC Capital social ordinaire Capital social préférentiel Total des capitaux propres Autres instruments de capitaux propres Autres instruments de capitaux propres En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Au 1er janvier 2022 2 342 6 2 348 9 693 14 400 Émissions de titres AT1 — — - 3 134 3 134 Rachat de titres AT1 — - - (2 136) (2 136) Au 31 décembre 2022 2 342 6 2 348 10 691 15 398 Au 1er janvier 2021 2 342 6 2 348 8 621 13 328 Émissions de titres AT1 — — - 1 072 1 072 Au 31 décembre 2021 2 342 6 2 348 9 693 14 400 Actions ordinaires Au 31 décembre 2022, le capital social ordinaire libéré de Barclays Bank PLC comprenait 2 342 millions (2021 : 2 342 millions) d’actions ordinaires d’1 GBP chacune. Actions préférentielles Au 31 décembre 2022, le capital social ordinaire préférentiel libéré de Barclays Bank PLC comprenait 31 856 actions préférentielles en euros de 100 EUR chacune (2021 : 31 856) et 58 133 actions préférentielles en USD de 100 USD chacune (2021 : 58 133). 1 000 actions privilégiées en GBP d’1 GBP chacune ont été rachetées en 2022. Le capital social ordinaire et le capital préférentiel constituent 100 % (2021 : 100 %) du capital total émis. Actions préférentielles en euros 140 000 actions préférentielles non cumulatives remboursables par anticipation de 100 euros chacune (les actions préférentielles en euros) ont été émises le 15 mars 2005 pour un mont ant de 1 383,3 millions d’euros (966,7 MGBP), dont la valeur nominale était de 14 millions d’euros et le solde correspondait à une prime d’émission. Les actions préférentielles en euros conféraient à leur détenteur le droit de recevoir des dividendes en es pèces non cumulatifs en euros à partir des bénéfices distribuables de Barclays Bank PLC, annuellement à un taux fixe de 4,75 % annuel sur un montant de 10 000 euros par action préférentielle jusqu’au 15 mars 2020, et trimestriellement à un taux réinitialis é égal à 0,71 % par an au-dessus du taux interbancaire offert en euros pour les dépôts en euros à trois mois à partir du 15 mars 2020. Le Conseil d’administration de Barclays Bank PLC peut décider, à son entière discrétion, de ne pas verser en totalité ou en partie le dividende sur les Actions privilégiées en euros au titre d’une période de dividende donnée. Les actions préférentielles en euros sont remboursables, au choix de Barclays Bank PLC, en totalité et non en partie, à chaque date de versement du div idende à 10 000 euros par action, plus les dividendes courus pour la période de dividende en cours jusqu’à la date fixée pour le rachat. Actions préférentielles en USD 100 000 actions préférentielles non cumulatives remboursables en dollars américains à 100 USD chacune (les Actions préférentielles en dollars américains), représentées par 100 000 Actions américaines de dépôt de série 1, ont été émises le 8 juin 2005 pour un montant de 995,4 MUSD (548,1 MGBP), dont la valeur nominale était de 1 0 MUSD et le solde était une prime d’émission. Les actions préférentielles en USD confèrent à leur détenteur le droit de recevoir des dividendes en espèces non cumulatifs en dollars à partir des bénéfices distribuables de Barclays Bank PLC, semestriellemen t à un taux fixe de 6,278 % annuel sur un montant de 10 000 euros par action préférentielle jusqu’au 15 décembre 2034, et trimestriellement à un taux réinitialisé égal à 1,55 % par an au-dessus du taux interbancaire offert à Londres pour les dépôts en USD à trois mois par la suite. Le Conseil d’administration de Barclays Bank PLC peut décider, pour quelque raison que ce soit et à son entière discrétion, de ne pas déclarer ou verser en totalité ou en partie des dividendes sur les Actions privilégiées en doll ars américains au titre d’une période de dividende donnée. Les actions préférentielles en USD sont remboursables, au choix de Barclays Bank PLC, en totalité et non en partie, le 15 décembre 2034, et par la suite à chaque date de versement du dividende à 10 000 euros par action, plus les dividendes courus pour la période de dividende en cours jusqu’à la date fixée pour le rachat. Aucun rachat ou achat d’actions préférentielles en euros et d’actions préférentielles en USD (conjointement, les Actions préférent ielles) ne pourra être effectué par Barclays Bank PLC sans l’accord préalable de la PRA et tout rachat sera soumis à la Loi sur les sociétés de 2006 et aux Statuts de Barclays Bank PLC. En cas de liquidation de Barclays Bank PLC ou de tout autre remboursem ent de capital (autre qu’un rachat ou un achat d’actions de Barclays Bank PLC, ou une réduction du capital social), un détenteur d’actions préférentielles sera classé dans la liste d’affectation des actifs de Barclays Bank PLC disponibles aux actionnaires : (1) à un rang inférieur à celui des détenteurs d’actions de Barclays Bank PLC en circulation prioritaires par rapport aux actions préférentielles ; (2) à un rang égal, à tous égards, à celui des détenteurs d’autres actions préférentielles et à toute autr e action de Barclays Bank PLC en circulation de rang égal avec les actions préférentielles ; et (3) à un rang supérieur à celui des détenteurs d’actions ordinaires et de toute autre action de Barclays Bank PLC en circulation de rang inférieur aux actions p référentielles. Sous réserve de ce classement, dans ce cas, les détenteurs d’actions préférentielles auront le droit de recevoir, sur les actifs de Barclays Bank PLC disponibles pour les distributions aux actionnaires, des distributions de liquidation d’un montant de 10 000 euros par action préférentielle en euros et 10 000 USD par action préférentielle en dollars américains, plus, dans chaque cas, un montant égal au dividende couru pour la période de dividende en cours jusqu’à la date du début de la liquid ation ou de toute autre restitution du capital. Si un dividende n’est pas entièrement versé sur des actions préférentielles à une date de paiement du dividende, une restriction de dividende s’applique. Cette restriction de dividendes implique que ni Barcla ys Bank PLC ni Barclays PLC ne puissent (a) déclarer ou payer un dividende (autre que le paiement par Barclays PLC d’un dividende final déclaré par ses actionnaires avant la date de paiement du dividende concerné, ou un dividende versé par Barclays Bank PL C à Barclays PLC) sur l’une quelconque de leurs actions ordinaires respectives, d’autres actions préférentielles ou d’autres actions ou (b) racheter, acheter, réduire ou acquérir par ailleurs une partie de leur capital social respectif, à l’exception des a ctions de Barclays Bank PLC détenues par Barclays PLC ou une filiale en propriété exclusive, jusqu’à la première des dates suivantes : (1) la date à laquelle Barclays Bank PLC déclare et verse en totalité un dividende d’actions préférentielles ; et (2) la date à laquelle toutes les actions préférentielles sont rachetées en totalité ou achetées par Barclays Bank PLC. Les détenteurs d’actions préférentielles n’ont pas le droit de recevoir une notification d’assemblée générale de Barclays Bank PLC, d’y assiste r ou de voter à cette occasion. Barclays Bank PLC n’est pas autorisée à créer une catégorie d’actions de rang supérieur aux actions préférentielles: en ce qui concerne la participation aux bénéfices ou aux actifs de Barclays Bank PLC, sauf à se prévaloir d ’une résolution spéciale d’une assemblée générale distincte des détenteurs des actions préférentielles (à une majorité d’au moins trois quarts des détenteurs d’actions préférentielles votant à l’assemblée générale distincte) ou avec le consentement écrit d es détenteurs des trois quarts des actions préférentielles. Sauf dans les cas décrits ci-dessus, les détenteurs d’actions préférentielles n’ont pas droit à une part de l’excédent d’actifs de Barclays Bank PLC. Autres instruments de capitaux propres Les aut res instruments de capitaux propres émis par Barclays Bank PLC pour un montant de 15 398 MGBP (2021 : 14 400 GBP) comprennent les titres AT1 émis à Barclays PLC et les emprunts d’un montant de 6 milliards de dollars auprès d’une filiale indirecte en propri été exclusive de Barclays Bank PLC. Par conséquent, le solde des autres instruments de capitaux propres enregistré par le Groupe Barclays Bank s’élève à 10 691 MGBP (2021 : 9 693 M GBP). Les emprunts de 6 Mds USD auprès d’une filiale indirecte en pleine pr opriété de Barclays Bank PLC ont été comptabilisés en fonds propres puisque, selon leurs conditions, les paiements d’intérêts ne sont pas cumulatifs et discrétionnaires, tandis que le remboursement du principal peut être perpétuellement reporté par Barclay s Bank PLC. Si Barclays Bank PLC verse un dividende discrétionnaire sur ses actions ordinaires dans les six mois précédant la date du paiement d’intérêts, elle sera tenue de procéder au paiement des intérêts. En 2022, les intérêts versés sur ces emprunts s ’élevaient à 250 MGBP (2021 : 164 MGBP). Barclays PLC utilise des fonds issus de sa propre émission de titres AT1 pour acheter des titres AT1 auprès du Groupe Barclays Bank. Les titres AT1 sont des titres perpétuels sans échéance fixe qui sont structurés e n tant qu’instruments AT1 en vertu des règles de fonds propres en vigueur à la date d’émission concernée. En 2022, trois émissions d’instruments AT1 ont eu lieu sous la forme de titres convertibles conditionnels subordonnés à durée indéterminée et à taux f ixe recalés pour un montant de 3 134 MGBP (2021 : une émission à 1 072 MGBP), ce qui inclut des coûts d’émission de 32 MGBP (2021 : 11 MGBP). Deux rachats ont été effectués en 2022 pour un montant total de 2 136 MGBP (2021 : aucun rachat). Instruments de c apitaux propres AT1 2022 2021 Date d’offre initiale En MGBP En MGBP Instruments de capitaux propres AT1 - Groupe Barclays Bank Titres convertibles conditionnels subordonnés à durée indéterminée à 7,875 % 2022 — 1 000 Titres convertibles conditionnels subordonnés à durée indéterminée à 7,875 % (1 500 millions USD) 2022 — 1 136 Titres convertibles conditionnels subordonnés à durée indéterminée à 7,25 % 2023 500 500 Titres convertibles conditionnels subordonnés à durée indéterminée à 7,75 % (2 500 millions USD) 2023 1 925 1 925 Titres convertibles conditionnels subordonnés à durée indéterminée à 5,875 % 2024 623 623 Titres convertibles conditionnels subordonnés à durée indéterminée à 8 % (2 000 millions USD) 2024 1 509 1 509 Titres convertibles conditionnels subordonnés à durée indéterminée à 7,125 % 2025 299 299 Titres convertibles conditionnels subordonnés à durée indéterminée à 6,375 % 2025 495 495 Titres convertibles conditionnels subordonnés à durée indéterminée à 6,125 % (1 500 millions USD) 2025 1 134 1 134 Titres convertibles conditionnels subordonnés à durée indéterminée à 4,375 % (1 500 millions USD) 2028 1 072 1 072 Titres convertibles conditionnels subordonnés à durée indéterminée à 8,300 % (SGD450m) 2027 263 — Titres convertibles conditionnels subordonnés à durée indéterminée à 8,875 % 2027 1 237 — Titres convertibles conditionnels subordonnés à durée indéterminée à 8,000 % (2 000 millions USD) 2029 1 634 — 10 691 9 693 28 Réserves Réserve de conversion La réserve de conversion représente les gains et pertes cumulés sur la conversion des investissements nets du Groupe Barclays Bank dans des activités à l’étranger, nets des effets de la couverture. Réserve de juste valeur par les autres éléments du résultat global La réserve de juste valeur par les autres éléments du résultat global représente les variations de juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par les autres éléments du résultat global depuis la comptabilisation initiale. Réserve de couverture des flux de trésorerie La réserve de couverture de flux de trésorerie représente le cumul des gains et pertes sur instruments de couverture de flux de trésorerie effectifs qui seront recycl és en résultat lorsque les opérations couvertes impacteront le résultat. Réserve de crédit propre La réserve de crédit propre représente le cumul des gains et pertes de crédit propres sur les passifs financiers à la juste valeur. Les montants figurant dans la réserve de crédit propre ne sont pas recyclés en résultat sur les périodes futures. Autres réserves Les autres réserves comprennent les actions ordinaires et privilégiées remboursées émises par le Groupe Barclays Bank. Groupe Barclays Bank 2022 2021 En MGBP En MGBP Réserve de conversion 4 992 2 581 Réserve de juste valeur par les autres éléments du résultat global (1 342) (118) Réserve de couverture des flux de trésorerie (5 557) (618) Réserve de crédit propre 467 (960) Autres réserves (24) (24) Total (1 464) 861 Barclays Bank PLC 2022 2021 En MGBP En MGBP Réserve de conversion 1 417 268 Réserve de juste valeur par les autres éléments du résultat global (1 347) (115) Réserve de couverture des flux de trésorerie (5 180) (624) Réserve de crédit propre 486 (837) Autres réserves 72 72 Total (4 552) (1 236) Avantages du personnel Les notes annexes incluses dans cette section portent sur les coûts et engagements liés à l’emploi de notre personnel. 29 Frais de personnel Comptabilisation des frais de personnel Le Groupe Barclays Bank applique la norme IAS 19 Avantages du personnel dans sa comptabilisation de la plupart des composantes des coûts de personnel. Prestations à court terme : les s alaires, les coûts d’exécution et la sécurité sociale sont comptabilisés sur la période au cours de laquelle les collaborateurs fournissent les services auxquels se rapportent les paiements. Coûts d’exécution : Comptabilisés, dans la mesure où le Groupe Barclays Bank a une obligation actuelle envers ses employés qui peut être évaluée de manière fiable, au cours de la période de service que les employés sont tenus d’honorer pour bénéficier des paiements. Des paiements différés en actions et liquidit és sont attribués aux collaborateurs afin d’encourager les bonnes performances au cours de la période durant laquelle ils fournissent des services. Pour recevoir un paiement au titre d’une prime, les collaborateurs doivent fournir un service pendant la pér iode d’acquisition des droits. La période au cours de laquelle la charge au titre des attributions différées d’actions et de liquidités est comptabilisée se base sur la période pendant laquelle les collaborateurs estiment que leurs services contribuent aux attributions. S’agissant des primes passées, le Groupe Barclays Bank estime qu’il convient de les comptabiliser sur la période allant de la date d’attribution à la date d’acquisition des attributions. En ce qui concerne les attributions octroyées à partir de 2017, le Groupe Barclays Bank, compte tenu de l’évolution des perceptions des employés au sujet de ces attributions, a estimé qu’il convenait de comptabiliser des charges sur la période d’acquisition des droits, y compris l’exercice précédant la date d ’attribution. Les méthodes comptables pour les paiements fondés sur des actions et les pensions et autres avantages postérieurs au départ à la retraite figurent respectivement aux notes 30 et 31. 2022 202 1 202 0 En MGBP En MGBP En MGBP Coûts d’exécution 1 398 1 308 1 145 Salaires a 2 637 2 245 2 285 Cotisations de sécurité sociale 352 297 295 Prestations postérieures au départ à la retraite b 188 181 176 Autres frais d’indemnisation 205 172 208 Total des frais d’indemnisation 4 780 4 203 4 109 Autres coûts d’approvisionnement Externalisation 259 136 142 Licenciement et restructuration 45 49 47 Frais de personnel temporaire 25 17 14 Autres 83 51 53 Total des autres coûts d’approvisionnement 412 253 256 Total des frais de personnel 5 192 4 456 4 365 Notes a 197 MGBP (2021 : 152 MGBP ; 2020 : 156 MGBP) d’indemnisation ont été capitalisés sous forme de logiciels générés en interne. b La charge correspondant aux prestations postérieures au départ à la retraite comprend 140 MGBP (2021 : 121 MGBP; 2020 : 127 MGBP) au titre des régimes à cotisations définies et 48 MGBP (2021 : 60 MGBP ; 2020 : 49 MGBP) au titre des régimes à prestations définies. 30 Paiements basés sur les actions Comptabilisation des pai ements basés sur les actions Le Groupe Barclays Bank applique la norme IFRS 2 Paiements basés sur les actions pour comptabiliser la rémunération des collaborateurs sous forme d’actions. L’intéressement des salariés comprend les primes sous forme d’actions et d’options d’achat d’actions ainsi que la proposition faite aux collaborateurs d’acquérir des actions à des conditions avantageuses. Le coût des services au personnel reçus au titre des actions ou options sur actions attribuées est comptabilisé au compte de résultat au cours de la période où les salariés fournissent des services. Le coût global de la prime est calculé en fonction du nombre d’actions et d’options devant être acquises et de la juste valeur des actions ou options à la date d’attribution. Le nombre d’actions et d’options devant être acquises tient compte de la probabilité que les conditions d’exécution et de service figurant dans les modalités d’attribution soient respectées. Le non-respect de la condition de non-acquisition est traité comme u ne annulation entraînant une accélération de la comptabilisation du coût des services aux collaborateurs. La juste valeur des actions est égale au prix du marché en vigueur à la date d’attribution, dans certains cas ajusté pour tenir compte des restriction s à la transférabilité. La juste valeur des options octroyées est déterminée à partir du modèle de Black Scholes afin d’estimer le nombre d’actions susceptibles de faire l’objet d’une acquisition. Le modèle prend en compte le prix d’exercice de l’option, l e cours actuel de l’action, le taux d’intérêt sans risque, la volatilité attendue du cours de l’action sur la durée de vie de l’option et d’autres facteurs pertinents. Les conditions de marché qui doivent être remplies pour que l’attribution soit acquise s e reflètent également dans la juste valeur de l’attribution, de même que toutes les autres conditions de non-acquisition éventuelles telles que la poursuite des versements dans un plan d’épargne en actions. La charge de l’exercice résultant de régimes de p aiement basés sur des actions était la suivante: Charge de l’exercice 2022 202 1 202 0 En MGBP En MGBP En MGBP Régime de valeur différée des actions / Plan de valeur des actions 270 235 220 Divers 153 159 129 Total des capitaux propres réglés 423 394 349 Règlement en espèces 3 4 2 Total des paiements basés sur des actions 426 398 351 Les principaux plans actuels sont les suivants : Plan de valeur des actions (« PVA ») Le PVA a été introduit au sein du Groupe Barclays PLC en mars 2010. Les primes PVA ont été attribuées aux participants sous la forme d’un droit conditionnel de recevoir des actions Barclays PLC ou des attributions provisoires d’actions Barclays PLC qui sont acquises ou considérées comme libérées sur une période de trois, quatr e, cinq ou sept ans. Les participants ne paient pas pour recevoir une prime ou pour recevoir une attribution d’actions. Pour les primes octroyées avant décembre 2017, le concédant peut également verser un équivalent de dividende aux participants lors de la remise d’une prime PVA. Les primes PVA sont également attribuées aux employés admissibles à des fins de recrutement. Toutes les primes encourent une déchéance potentielle dans certains cas de départ. Plan de valeur différée des actions (« PVDA ») Le PVDA a été introduit en février 2017. Les conditions du PVDA sont sensiblement les mêmes que celles du PVA, telles que décrites ci-dessus, à l’exception du fait que les administrateurs exécutifs ne sont pas autorisés à participer au PVDA et que le PVA ne f onctionne que sur des actions de marché. Autres plans En plus du PVA et du PVDA, le Groupe Barclays PLC exploite un certain nombre de plans réglés en actions Barclays PLC, notamment Sharesave (R.-U. et Irlande), Sharepurchase (R.-U. et étranger) et le Plan d’intéressement à long terme du Groupe Barclays PLC. Une remise d’actions initiales à des « Preneurs de risque majeurs » peut être effectuée sous la forme d’une Prime d’intéressement en actions (période de détention) dans le cadre du PVA. Plans d’options d’achat d’actions et d’intéressement en actions La juste valeur moyenne pondérée par attribution, la moyenne pondérée du cours de l’action à la date de levée/d’attribution des actions au cours de l’exercice, la durée de vie résiduelle contractuelle moyenne pondérée et le nombre d’options et d’actions en circulation (y compris celles exerçables) à la date du bilan sont les suivantes: 2022 2021 Juste valeur moyenne pondérée par attribution accordée au cours de l’exercice Cours moyen pondéré de l’action lors de l’exercice/de l’attribution au cours de l’année Durée de vie contractuelle résiduelle moyenne pondérée en années Nombre d’options/d’attributions en circulation (en milliers) Juste valeur moyenne pondérée par attribution accordée au cours d e l’exercice Cours moyen pondéré de l’action lors de l’exercice/de l’attribution au cours de l’année Durée de vie contractuelle résiduelle moyenne pondérée en années Nombre d’options/attributions en circulation (en milliers) GBP GBP GBP GBP PVDA / PVA a,b 1,43 1,61 1 445 673 1,63 1,76 1 370 505 Autre a 0,38-1,65 1,59-1,7 0-2 47 610 0,64-1,81 1,76-1,92 0-3 47 480 Les PVDA et PVA sont des primes à coût nul pour lesquelles les conditions d’exécution sont quasiment remplies à la date d’attribution. Par conséquent, la juste valeur de ces attributions est basée sur la valeur de marché à cette date. Sharesave a une durée de vie contractuelle de 3 et 5 ans, la volatilité attendue est de 31,10 % sur 3 ans et de 30,56 % sur 5 ans. Les taux d’intérêt sans risque utilisés pour les valorisations sont respectivement de 4,28 % et de 4,05 % pour 3 et 5 ans. Les taux de rendement du dividende utilisés pour les valorisations sont respectivement de 4,01 % et 3,93 % pour 3 et 5 ans. Les taux de m ise en pension utilisés pour les valorisations sont respectivement de (0,47) % et (0,63) % pour 3 et 5 ans. Les paramètres du modèle, notamment le taux d’intérêt sans risque, la volatilité attendue, les taux de dividende purs et les taux de pension sont is sus des données de marché. Mouvements des options et attributions L’évolution du nombre d’options et d’attributions pour les principaux plans et le prix d’exercice moyen pondéré des options étaient les suivants: PVDA / PVA a , b Autres a , c Nombre (en milliers) Nombre (en milliers) Moyenne pondérée ex. prix (£) 2022 2021 2022 2021 2022 2021 Encours en début d’exercice / date d’acquisition 370 505 370 006 47 480 53 767 0,95 0,95 Transferts au cours de l’exercice d (3 742) (2 214) 2 048 (2 697) — — Attribuées au cours de l’exercice 264 257 174 338 93 160 79 050 1,33 1,43 Exercés/attribués au cours de l’exercice (162 958) (144 943) (90 696) (78 273) 1,18 1,36 Moins: confisqués dans l’année (22 389) (26 682) (4 017) (3 395) 0,99 0,95 Moins: échus dans l’année — — (365) (972) 1,19 1,69 Encours en fin d’exercice 445 673 370 505 47 610 47 480 0,97 0,95 Dont exerçables : — — 5 541 4 428 1,21 1,16 Notes a Options/primes attribuées sur les actions Barclays PLC. b Le prix d’exercice moyen pondéré ne s’applique pas aux primes PVA et PVDA car il ne s’agit pas de plans de souscription d’actions. c Le nombre d’actions attribuées au sein de la catégorie Autres en fin d’exercice concerne principalement Sharesave (le nombre d’attributions pouvant être exercées en fin d’exercice était de 2 312 749). Le prix d’exercice moyen pondéré concerne Sharesave. d Primes des collaborateurs transférés entre la Banque et le reste du Groupe Barclays Bank. Les primes et options accordées aux collaborateurs et anciens collaborateurs du Groupe Barclays Bank dans le cadre des plans d’actions du Groupe Barclays PLC peuvent être satisfaites au moyen d’actions nouvelles, d’actions propres et d’actions de marché de Barclays PLC. Les attributions acco rdées aux employés et aux anciens employés du Groupe Barclays Bank en vertu du PVDA ne peuvent être satisfaites que par des actions de marché de Barclays PLC. Au cours des exercices 2022 et 2021, il n’y a pas eu de modification significative des accords de paiement fondés sur des actions. Au 31 décembre 2022, le passif total découlant des paiements basés sur des actions réglés en espèces s’élevait à 5 MGBP (2021 : 4 MGBP). 31 Engagements de retraite et avantages postérieurs à la retraite Comptabilisation de s engagements de retraite et avantages postérieurs à la retraite Le Groupe Barclays Bank gère un certain nombre de plans de retraite et de régimes de prestations postérieurs à l’emploi. Régimes à cotisations définies : le Groupe Barclays Bank inscrit les co tisations dues au titre de l’exercice comptable au compte de résultat. Toute cotisation impayée à la date de clôture est inscrite au passif. Régimes à prestations définies : le Groupe Barclays Bank comptabilise ses obligations envers les membres de chaque r égime à la fin de la période, minorées de la juste valeur des actifs du régime après application du test de plafond des actifs. Les obligations de chaque régime sont calculées selon la méthode des unités de crédit projetées. Les actifs du régime sont compt abilisés à leur juste valeur à la fin de la période. Les variations des passifs ou des actifs (réévaluations) des régimes de retraite qui ne résultent pas du coût régulier des retraites, des intérêts nets sur les passifs ou actifs nets à prestations défini es, des coûts des services passés, des règlements ou des cotisations au régime, sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. Les réévaluations comprennent les ajustements liés à l’expérience (différences entre les hypothèses actuarielle s antérieures et ce qui s’est réellement produit), les effets des changements d’hypothèses actuarielles, le rendement des actifs du régime (à l’exclusion des montants inclus dans les intérêts sur les actifs) et toute modification de l’effet des restriction s liées au plafond d’actifs (hors montants inclus dans les intérêts sur les restrictions). Régimes d’avantages postérieurs à la retraite - le coût de la fourniture des prestations de santé aux retraités est comptabilisé en tant que passif dans les états fi nanciers au cours de la période pendant laquelle les salariés fournissent des services au Groupe Barclays Bank, en utilisant une méthodologie similaire à celle appliquée aux régimes de retraite à prestations définies. Régimes de retraite Fonds de retraite britannique (UKRF, UK Retirement Fund) Le UKRF est le principal régime de retraite du Groupe Barclays Bank, qui représente 96 % (2021 : 97 %) du total des engagements de retraite du Groupe Barclays Bank. Barclays Bank PLC est le principal employeu r du UKRF. Le UKRF a été fermé aux nouveaux adhérents le 1er octobre 2012 et comprend 10 plans dont les deux plus importantes sont : Afterword, qui comprend un élément de solde de trésorerie contributif et un élément à cotisations définies volontaires. L’é lément de solde de trésorerie est accumulé chaque année et réévalué jusqu’à l’âge normal de la retraite, conformément à la hausse de l’indice des prix de détail (RPI) (jusqu’à un maximum de 5 % par an). Les principaux risques auxquels le Groupe Barclays Ba nk est confronté en ce qui concerne Afterwork sont limités, mais des cotisations supplémentaires sont nécessaires si le rendement des investissements avant la retraite n’est pas suffisant pour assurer les prestations. Le régime de retraite 1964. La plupart des salariés recrutés avant juillet 1997 ont cotisé à ce régime à prestations définies non contributives au titre de leur service jusqu’au 31 mars 2010. Les pensions ont été calculées en fonction de l’ancienneté et du salaire ouvrant droit à pension. Depu is le 1er avril 2010, les adhérents peuvent prétendre à des prestations de service futures dans le cadre du régime Afterwork ou du Régime de placement de retraite (Pension Investment Plan), un ancien plan à cotisations définies qui est désormais fermé aux cotisations. Les risques encourus par le Groupe Barclays Bank au titre du régime 1964 sont typiques des régimes de retraite basés sur le dernier salaire : rendements des investissements inférieurs aux attentes, inflation supérieure aux attentes et allongem ent de l’espérance de vie des retraités. Barclays Pension Savings Plan (BPSP, Plan d’Épargne Retraite Barclays) Le BPSP est un régime à cotisations définies qui, à compter du 1er octobre 2012, offre des prestations à toutes les nouvelles recrues au Royaume -Uni. Pour le Groupe Barclays Bank, BPSP ne présente pas les mêmes risques liés au rendement d’investissement, à l’inflation ou à l’espérance de vie que les régimes à prestations définies. Les prestations aux adhérents reflètent les cotisations versées et le niveau de rendement des investissements obtenus. Autres Outre le UKRF et le BPSP, le Groupe Barclays Bank gère un certain nombre de régimes de retraite et d’avantages sociaux à long terme plus petits ainsi que des régimes de soins de santé postérieurs à la retraite à l’échelle mondiale, dont les plus importants sont les régimes américains à prestations définies et à cotisations définies. Nombre de ces régimes sont financés par des actifs adossés aux obligations détenues dans des véhicules juridiques dist incts tels que les fiducies. D’autres sont exploités sur une base non financée. Les prestations fournies, l’approche de financement et la base juridique des régimes reflètent l’environnement local. Gouvernance Le UKRF, qui est régi par le droit des fiducie s, est géré et administré pour le compte des adhérents conformément aux conditions de l’Acte et des Règles de fiducie ainsi qu’à toutes les lois applicables. Le fiduciaire constitué en société est Barclays Pension Funds Trustees Limited, une société à resp onsabilité limitée et filiale en propriété exclusive de Barclays Bank PLC. Le fiduciaire est le propriétaire légal des actifs du UKRF qui sont détenus séparément des actifs du Groupe Barclays Bank. Le Conseil d’administration est composé de six administrat eurs de la direction sélectionnés par Barclays Bank PLC, dont trois sont des administrateurs indépendants sans lien avec le Groupe Barclays Bank (et qui ne sont pas adhérents au UKRF) et trois sont sélectionnés parmi les membres actifs du UKRF, les membres différés et les membres retraités qui postulent à ce poste. Le BPSP est un régime de retraite personnelle du Groupe qui réunit différents plans de retraite personnels. Chaque régime de retraite personnel constitue un contrat direct entre le salarié et le fournisseur de BPSP (Legal & General Assurance Society Limited) et est réglementé par la FCA. Des principes similaires de gouvernance des régimes de retraite s’appliquent aux autres régimes de retraite du Groupe Barclays Bank, en fonction de la législation locale. Montants comptabilisés Les tableaux suivants indiquent les montants comptabilisés au compte de résultat ainsi qu’une analyse des engagements de prestations et des actifs des régimes pour tous les régimes à prestations définies du Groupe Barclays Bank. La position nette fait l’objet d’un rapprochement avec les actifs et passifs comptabilisés au bilan. Les tableaux incluent les prestations financées et non financées après la retraite. La charge du compte de résultat relative aux régimes à c otisations définies figure dans les notes de bas de page de la note 29 « Frais de personnel ». Charge / (crédit) enregistré au compte de résultat 2022 2021 En MGBP En MGBP Coût des services rendus 28 58 (Produit)/Coût net financier (122) (26) Coût des services passés 20 — Autres mouvements — 2 Total (74) 34 Barclays Bank PLC est le principal employeur du UKRF. Par conséquent, les actifs du régime de retraite et les obligations à prestations définies relatives au UKRF sont constatés au sein du Groupe Barclays Bank. En tant qu’employeurs, Barclays Bank UK PLC et Barclays Execution Services Limited participent au UKRF et prennent en charge leur part du coût des services UKRF. Sur le coût des services courants de 209 MGBP figurant dans le t ableau ci-dessous, 47 MGBP concernent Barclays Bank UK PLC et 134 MGBP concernent Barclays Execution Services Limited. Alors que l’intégralité du coût des services courants est comptabilisée au sein du Groupe Barclays Bank, la charge du compte de résultat est comptabilisée pour l’ensemble des employeurs participants. Rapprochement du bilan 2022 2021 Total pour le groupe Barclays Bank Dont, pour le UKRF Total pour le groupe Barclays Bank Dont, pour le UKRF En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Obligation de prestations en début d’exercice (31 834) (30 859) (33 131) (32 108) Coût des services rendus (209) (197) (240) (225) Charges d’intérêts sur les passifs des régimes (725) (707) (422) (405) Coût des services passés (20) (20) — — Plus-value/(moins-value) de réévaluation - financière 10 995 10 734 849 820 Plus-value/(moins-value) de réévaluation- démographique 268 270 53 50 Plus-value/(moins-value) de réévaluation - expérience (521) (510) (249) (259) Cotisations salariales (4) — (4) — Prestations versées 1 339 1 299 1 309 1 268 Opérations de change et autres mouvements (90) — 1 — Obligations de prestations en fin d’exercice (20 801) (19 990) (31 834) (30 859) Juste valeur des actifs du régime en début d’exercice 35 467 34 678 34 713 33 915 Produits d’intérêts sur actifs du régime 847 829 448 434 Cotisations patronales 1 807 1 785 971 955 Réévaluation - Rendement des actifs du régime plus élevé/(moins élevé) que le taux d’actualisation (11 510) (11 313) 653 642 Cotisations salariales 4 — 4 — Prestations versées (1 339) (1 299) (1 309) (1 268) Opérations de change et autres mouvements 84 — (13) — Juste valeur des actifs du régime en fin d’exercice 25 360 24 680 35 467 34 678 Excédent net 4 559 4 690 3 633 3 819 Actifs d’indemnités de départ à la retraite 4 743 4 690 3 879 3 819 Passif d’indemnités de départ à la retraite (184) — (246) — Actif net d’indemnités de départ à la retraite 4 559 4 690 3 633 3 819 Rapprochement du bilan 2022 2021 Total Barclays Bank PLC Dont, pour le UKRF Total Barclays Bank PLC Dont, pour le UKRF En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Obligation de prestations en début d’exercice (31 020) (30 859) (32 270) (32 108) Coût des services rendus (198) (197) (226) (225) Charges d’intérêts sur les passifs des régimes (709) (707) (407) (405) Coût des services passés (20) (20) — — Plus-value/(moins-value) de réévaluation - financière 10 774 10 734 822 820 Plus-value/(moins-value) de réévaluation- démographique 268 270 50 50 Plus-value/(moins-value) de réévaluation - expérience (509) (510) (256) (259) Prestations versées 1 302 1 299 1 271 1 268 Opérations de change et autres mouvements (6) — (4) — Obligations de prestations en fin d’exercice (20 118) (19 990) (31 020) (30 859) Juste valeur des actifs du régime en début d’exercice 34 741 34 678 33 978 33 915 Produits d’intérêts sur actifs du régime 830 829 434 434 Cotisations patronales 1 788 1 785 956 955 Règlements — — - - Réévaluation - Rendement des actifs du régime plus élevé/(moins élevé) que le taux d’actualisation (11 325) (11 313) 645 642 Cotisations salariales — - - - Prestations versées (1 302) (1 299) (1 271) (1 268) Opérations de change et autres mouvements 1 — (1) — Juste valeur des actifs du régime en fin d’exercice 24 733 24 680 34 741 34 678 Excédent net 4 615 4 690 3 721 3 819 Actifs d’indemnités de départ à la retraite 4 695 4 690 3 825 3 819 Passif d’indemnités de départ à la retraite (80) — (104) — Actif net d’indemnités de départ à la retraite 4 615 4 690 3 721 3 819 L’obligation de prestations du Groupe Barclays Bank s’élève à 690 MGBP (2021 : 821 MGBP) pour les retraites à l’étranger et 121 MGBP (2021 : 154 MGBP) pour les autres avantages postérieurs à l’emploi. Au 31 décembre 2022, les actifs du régime du UKRF dépassaient de 4 690 MGBP les obligations au titre de la norme IAS 19 (2021 : 3 819 MGBP). L’augmentation de l’excédent du UKRF au co urs de l’exercice est due aux contributions de réduction des déficits de 294 MGBP et au débouclage des obligations senior (voir ci-après), partiellement compensés par une inflation plus élevée que prévu observée au cours de l’exercice. Les actifs et l’obli gation de prestation du UKRF ont diminué respectivement d’env. 10 milliards de GBP et 11 milliards de GBP sur l’exercice, principalement en raison de la hausse des rendements des gilts et des obligations. La stratégie d’investissement consiste à investir d ans des actifs dont la valeur évolue en fonction de l’évolution de la valeur du passif. La durée moyenne pondérée des paiements des prestations prise en compte dans l’obligation au titre des prestations définies pour l’UKRF est de 13 ans (2021 : 16 ans). L a baisse de la duration s’explique principalement par la hausse du taux d’actualisation en raison de l’augmentation des rendements des obligations d’entreprises. Il est prévu que les prestations du UKRF soient versées pendant plus de 50 ans, même si 30 % d u total des prestations devraient être versés au cours des 10 prochaines années, 30 % au cours des années 11 à 20 et 25 % au cours des années 21 à 30. Le reste des prestations devrait être versé au-delà de 30 ans. Sur les 1 299 MGBP (2021 : 1 268 MGBP) de prestations UKRF versées, 390 MGBP (2021 : 419 MGBP) sont liées aux transferts hors du fonds. Lorsque les actifs d’un régime dépassent ses passifs, un actif est comptabilisé dans la mesure où il ne dépasse pas la valeur actualisée des suspensions de cotisa tions futures ou des remboursements de cotisations (le plafond d’actifs). Dans le cas du UKRF, le plafond d’actifs n’est pas appliqué car, dans certaines circonstances spécifiques comme la liquidation, le Groupe Barclays Bank s’attend à pouvoir recouvrer t out excédent. De même, aucun passif n’est comptabilisé au titre des exigences de financement minimales futures. En substance, le fiduciaire UKRF n’a pas le droit d’augmenter les prestations ni de liquider le régime sauf en cas de dissolution de Barclays Ba nk PLC ou de cessation des cotisations par Barclays Bank PLC. L’application d’un plafond d’actifs aux autres régimes et la comptabilisation de passifs supplémentaires au titre des exigences de financement minimales futures sont examinées pour chaque régime individuel. Estimations et jugements comptables essentiels L’évaluation actuarielle de l’obligation des régimes dépend d’une série d’hypothèses. Vous trouverez ci-dessous un résumé des principales hypothèses financières et démographiques adoptées pour le UKRF. Principales hypothèses financières du UKRF 2022 2021 % par an % par an Taux d’actualisation 4,80 1,84 Taux d’inflation (RPI) 3,21 3,56 L’hypothèse de taux d’actualisation du UKRF pour 2022 reposait sur un modèle standard WTW RATE Link. L’hypothèse d’inflation RPI pour 2022 a été fixée par référence à la courbe d’inflation implicite de la Banque d’Angleterre. L’hypothèse d’inflation intègre une déduction de 20 points de base pour tenir compte d’une prime de risque d’inflation. Les m éthodologies utilisées pour calculer le taux d’actualisation et les hypothèses d’inflation correspondent à celles appliquées à la fin de l’exercice précédent. Les hypothèses de mortalité postérieure à la retraite du UKRF se fondent sur une hypothèse actual isée correspondant aux meilleures estimations issues d’une analyse de 2022 des taux de mortalité postérieure à la retraite du UKRF et tenant compte des dernières données publiées des enquêtes de mortalité. Une provision a été constituée pour tenir compte d e l’amélioration future des taux de mortalité sur la base du modèle de projection de base publié en 2021 par le Continuous Mortality Investigation Bureau, sous réserve d’une tendance à long terme d’1,25 % d’amélioration future par an (2021 : 1,50 % par an) . Une provision supplémentaire a été constituée dans le cadre des hypothèses de mortalité afin de refléter l’impact incertain de la COVID-19 sur le long terme. Le tableau ci-dessous illustre les variations, au cours des trois dernières années, de l’espéran ce de vie supposée à 60 ans des membres du UKRF. Espérance de vie supposée 2022 202 1 202 0 Espérance de vie à 60 ans pour les retraités actuels (en années) - Hommes 26,8 27,3 27,2 - Femmes 29,5 29,6 29,4 Espérance de vie à 60 ans pour les futurs retraités âgés de 40 ans - Hommes 28,3 29,1 29,0 - Femmes 31,0 31,4 31,2 Le UKRF a conclu un contrat de réassurance de longévité en 2022 couvrant 7 milliards de GBP d’engagements liés aux retraités. Ce contrat s’ajoute à une opération de 5 milliards de GBP exécutée en 2020. Au total, plus des trois quarts des risque de longévité pour les retraités actuels ont été réassurés et les transactions généreront des revenus pour les UKRF si les retraites sont versées plus longtemps que prévu. Ces contrats font partie du portefeuille d’investissement du UKRF. Au 31 décembre 2022, les contrats sont valorisés à (123) MGBP (2021 : néant). La valeur négative placée sur les contrats de réassurance de longévité au 31 décembre 2022 reflète l’im pact estimé de l’évolution du marché de la réassurance, des hypothèses démographiques et des primes de risque depuis la conclusion de la transaction 2020 par le UKRF. La transaction 2022 est évaluée à zéro car elle est évaluée comme ayant été négociée réce mment à la juste valeur. Analyse de sensibilité sur les hypothèses actuarielles L’analyse de sensibilité a été calculée en évaluant les passifs du UKRF à l’aide des hypothèses modifiées présentées dans le tableau ci-dessous et en conservant les hypothèses du tableau ci-dessus pour le reste, sauf en ce qui concerne la sensibilité à l’inflation, pour laquelle les autres hypothèses qui dépendent de l’inflation supposée ont également été modifiées en conséquence. La valeur indiquée représente l’écart entre le m ontant du passif recalculé et celui indiqué dans le tableau de rapprochement bilanciel ci-dessus. La sélection de ces variations pour illustrer la sensibilité de l’obligation au titre des prestations définies aux hypothèses clés ne doit pas être interprété e comme exprimant un point de vue spécifique du Groupe Barclays Bank sur la probabilité de telles variations. Changement d’hypothèses clés 2022 2021 (Diminution)/Augmentation des obligations de prestations définies du UKRF (Diminution)/Augmentation des obligations au titre des prestations définies du UKRF Milliards de GBP Milliards de GBP Taux d’actualisation Hausse de 0,50 % p.a. (1,1) (2,3) Hausse de 0,25 % p.a. (0,6) (1,2) Baisse de 0,25 % p.a. 0,6 1,3 Baisse de 0,50 % p.a. 1,2 2,6 RPI supposé Hausse de 0,50 % p.a. 0,8 1,6 Hausse de 0,25 % p.a. 0,4 0,8 Baisse de 0,25 % p.a. (0,4) (0,8) Baisse de 0,50 % p.a. (0,8) (1,6) Espérance de vie à 60 ans Hausse sur un an 0,6 1,2 Baisse sur un an (0,5) (1,2) Actifs Une stratégie d’investissement à long terme a été définie pour le UKRF avec une allocation d’actifs composée d’actions, d’obligations, d’immobilier et d’autres actifs. Elle tient compte du fait que différentes classes d’actifs sont susceptibles de générer des performances à long terme différentes et que certaines classes d’actifs peuvent s’avérer plus volatiles que d’autres. La stratégie d’investissement à long terme garantit, entre autres, une diversification adéquate des investisse ments. La valeur des actifs des régimes et leur pourcentage dans le total des actifs des régimes sont indiqués ci-dessous : Analyse des actifs du régime Total pour le groupe Barclays Bank Dont, pour le UKRF Coté Non cotéa d’inventaire % de la juste valeur totale des actifs du régime Coté Non cotéa d’inventaire % de la juste valeur totale des actifs du régime En MGBP En MGBP En MGBP % En MGBP En MGBP En MGBP % Au 31 décembre 2022 Capitaux propres 113 — 113 0,5 — — - - Private equity — 2 734 2 734 10,8 — 2 734 2 734 11,1 Obligations - à taux fixe garanties par l’État 1 353 — 1 353 5,3 1 098 — 1 098 4,4 Obligations - d’État indexées 9 847 — 9 847 38,9 9 829 — 9 829 39,9 Obligations - d’entreprises et autres 5 884 1 551 7 435 29,3 5 690 1 551 7 241 29,3 Immeuble 13 1 310 1 323 5,2 — 1 310 1 310 5,3 Infrastructures 793 790 1 583 6,2 793 790 1 583 6,4 Hedge funds 11 1 362 1 373 5,4 — 1 362 1 362 5,5 Instruments dérivés (20) (1 837) (1 857) (7,3) (20) (1 837) (1 857) (7,5) Contrats de réassurance de longévité — (123) (123) (0,5) — (123) (123) (0,5) Espèces et actifs liquides c (1 776) 3 286 1 510 6,0 (1 789) 3 286 1 497 6,1 Fonds d’investissement mixtes 11 — 11 — — - - - Autres 7 51 58 0,2 — 6 6 — Juste valeur des actifs du régime 16 236 9 124 25 360 100,0 15 601 9 079 24 680 100,0 Au 31 décembre 2021 Capitaux propres 294 — 294 0,8 167 — 167 0,5 Private equity — 3 113 3 113 8,8 — 3 113 3 113 9,0 Obligations - à taux fixe garanties par l’État 2 384 161 2 545 7,2 2 080 161 2 241 6,5 Obligations - d’État indexées 15 375 — 15 375 43,5 15 352 — 15 352 44,4 Obligations - d’entreprises et autres 7 451 1 498 8 949 25,2 7 214 1 498 8 712 25,1 Immeuble 14 1 490 1 504 4,2 — 1 490 1 490 4,3 Infrastructures — 1 815 1 815 5,1 — 1 815 1 815 5,2 Hedge funds — 1 365 1 365 3,8 — 1 365 1 365 3,9 Instruments dérivés 1 10 11 — 1 10 11 — Contrats de réassurance de longévité — - - - - - - - Espèces et actifs liquides c (1 865) 2 275 410 1,2 (1 878) 2 275 397 1,1 Fonds d’investissement mixtes 9 — 9 — — - - - Autres 20 57 77 0,2 — 15 15 — Juste valeur des actifs du régime b 23 683 11 784 35 467 100,0 22 936 11 742 34 678 100,0 Analyse des actifs du régime Total Barclays Bank PLC Dont, pour le UKRF Coté Non cotéa d’inventaire % de la juste valeur totale des actifs du régime Coté Non cotéa d’inventaire % de la juste valeur totale des actifs du régime En MGBP En MGBP En MGBP % En MGBP En MGBP En MGBP % Au 31 décembre 2022 Capitaux propres 8 — 8 — — - - - Private equity — 2 734 2 734 11,1 — 2 734 2 734 11,1 Obligations - à taux fixe garanties par l’État 1 106 — 1 106 4,5 1 098 — 1 098 4,4 Obligations - d’État indexées 9 840 — 9 840 39,7 9 829 — 9 829 39,9 Obligations - d’entreprises et autres 5 697 1 551 7 248 29,3 5 690 1 551 7 241 29,3 Immeuble — 1 312 1 312 5,3 — 1 310 1 310 5,3 Infrastructures 793 790 1 583 6,4 793 790 1 583 6,4 Hedge funds — 1 362 1 362 5,5 — 1 362 1 362 5,5 Instruments dérivés (20) (1 837) (1 857) (7,5) (20) (1 837) (1 857) (7,5) Contrats de réassurance de longévité — (123) (123) (0,5) — (123) (123) (0,5) Espèces et actifs liquides c (1 788) 3 286 1 498 6,1 (1 789) 3 286 1 497 6,1 Fonds d’investissement mixtes 3 — 3 — — - - — Autres — 19 19 0,1 — 6 6 — Juste valeur des actifs du régime 15 639 9 094 24 733 100,0 15 601 9 079 24 680 100,0 Au 31 décembre 2021 Capitaux propres 177 — 177 0,5 167 — 167 0,5 Private equity — 3 113 3 113 9,0 — 3 113 3 113 9,0 Obligations - à taux fixe garanties par l’État 2 090 161 2 251 6,5 2 080 161 2 241 6,5 Obligations - d’État indexées 15 366 — 15 366 44,3 15 352 — 15 352 44,4 Obligations - d’entreprises et autres 7 223 1 498 8 721 25,1 7 214 1 498 8 712 25,1 Immeuble — 1 492 1 492 4,3 — 1 490 1 490 4,3 Infrastructures — 1 815 1 815 5,2 — 1 815 1 815 5,2 Hedge funds — 1 365 1 365 3,9 — 1 365 1 365 3,9 Instruments dérivés 1 10 11 — 1 10 11 — Contrats de réassurance de longévité — - - - - - - - Espèces et actifs liquides c (1 877) 2 275 398 1,1 (1 878) 2 275 397 1,1 Fonds d’investissement mixtes — - - - - - - - Autres 3 29 32 0,1 — 15 15 — Juste valeur des actifs du régime b 22 983 11 758 34 741 100,0 22 936 11 742 34 678 100,0 Notes a La valorisation des actifs non cotés est fournie par les gérants sous-jacents ou par des sociétés de valorisation indépendantes qualifiées. Les valorisations des instruments complexes se basent sur les valorisations des dépositaires du UKRF. La valorisation de certains actifs non cotés, en particulier les actions privées, se base sur les évaluations au 30 septembre 2022 ajustées des flux de trésorerie, ces dernières représentant les dernières valorisatio ns disponibles au moment de la publication. Toutes les valorisations sont effectuées conformément aux directives sectorielles pertinentes. b L’allocation d’actifs pour 2021 a été présentée à nouveau afin de tenir compte de la réinterprétation des catégories d’actifs ainsi que d’un reclassement d’1,2 milliard de GBP entre les obligations non cotées/cotées et les obligations cotées/non cotées, d’une manière qui, selon la direction, représente mieux la nature sous-jacente des acti fs. c Les liquidités et actifs liquides pour le UKRF comprennent 521 MGBP de liquidités (2021 : 488 MGBP), 80 MGBP de créances/dettes (2021 : 93 MGBP), 3 286 MGBP de fonds communs de trésorerie (2021 : 2 275 MGBP) et (2 390 MGBP) de contrats de rachat (202 1 : (2 459) MGBP). La juste valeur des actifs du régime UKRF était nulle (2021 : néant) en ce qui concerne les actions de Barclays PLC et nulle (2021 : néant) en ce qui concerne les obligations émises par Barclays PLC ou Barclays Bank PLC. Le UKRF investit dans des véhicules d’investissement collectifs susceptibles de détenir des actions ou des titres de créance émis par Barclays PLC. Il n’y a pas eu de changement significatif dans la stratégie d’investissement du UKRF au cours de l’exercice. Toutefois, com pte tenu de l’évolution des rendements des gilts et des obligations au cours de l’exercice, les pondérations relatives des classes d’actifs ont changé. Aucun soutien supplémentaire de la part du groupe Barclays Bank ne s’est avéré nécessaire pour réagir à la volatilité des marchés observée au cours de l’année. Les actifs du UKRF au 31 décembre 2021 n’incluent pas les billets senior visés dans la section ci-dessous sur la valorisation triennale étant donné qu’il s’agit d’instruments non transférables et non comptabilisés en vertu de la norme IAS19. Les obligations senior ont été remboursées en décembre 2022 et le produit des rachats est désormais inclus dans les Espèces et actifs liquides au 31 décembre 2022. Environ 34 % des actifs du UKRF sont investis dans des stratégies d’investissement axées sur le passif, principalement des gilts britanniques ainsi que des swaps de taux d’intérêt et d’inflation. Ces swaps sont utilisés pour mieux mettre en équivalence l’actif et le passif. Les swaps sont utilisés pour ré duire les risques d’inflation et de duration du régime par rapport à ses engagements. Le UKRF utilise, le cas échéant, des instruments dérivés pour mettre plus étroitement en équivalence les actifs avec les passifs ou pour obtenir l’exposition ou le rendem ent souhaité. La valeur des actifs indiquée reflète les actifs détenus par le UKRF, les positions en instruments dérivés étant constatées sur la base de la juste valeur. Le UKRF utilise des contrats de mise en pension et des contrats de prise en pension po ur atteindre l’objectif de couverture du passif du fiduciaire. Les gestionnaires d’investissement sont autorisés à effectuer des opérations de mise en pension sur les positions existantes en gilts du UKRF afin de lever des liquidités et d’élargir ces posit ions aux fins de la gestion efficace du portefeuille, et des opérations de prise en pension afin de recevoir des gilts et percevoir une commission pour fournir des liquidités. Pour de plus amples renseignements sur l’approche du fiduciaire du UKRF en matiè re d’investissement responsable et de risque climatique dans le cadre de la gestion du UKRF, veuillez consulter le site Internet du fiduciaire du UKRF à l’adresse https://epa.towerswatson.com/accounts/barclays/public/barclays-bank-responsible-investment-po licy/. Valorisation triennale Au 30 septembre 2022, la dernière valorisation actuarielle triennale du UKRF affichait un excédent de financement de 2,0 milliards de GBP (mise à jour 2021 : 0,6 milliard de GBP). Cette amélioration s’explique principalement p ar la contribution de 294 MGBP à la réduction du déficit, l’évolution des prévisions sur l’espérance de vie et la surperformance des rendements des actifs sur les passifs par rapport aux prévisions. Les principales différences entre les hypothèses de finan cement et les hypothèses comptables concernent l’approche adoptée pour fixer le taux d’actualisation et l’hypothèse de longévité plus prudente pour le financement. Le UKFR ayant un excédent de financement, la contribution à la réduction du déficit 2023 (28 6 MGBP), convenue dans le cadre de l’évaluation actuarielle triennale 2019, n’est plus d’actualité et un nouveau plan de redressement n’est pas nécessaire. Dans le cadre de l’évaluation triennale 2022, le fiduciaire et Barclays Bank PLC ont convenu d’un te st d’adéquation annuel sur une base plus prudente que la norme IAS19 ou les bases de financement. Si le UKRF est suffisamment financé sur cette base, les cotisations patronales régulières au UKRF pour financer les prestations de service futures dans le cad re du régime Afterwork ne seront pas exigées au cours de l’exercice civil suivant. Le test sera révisé lors de la valorisation triennale 2025. La prochaine valorisation du financement du UKRF devrait commencer le 30 septembre 2025 et s’achever en 2026. Sou scription de billets à taux fixe: En 2019 et 2020, le UKRF a souscrit 1 250 MGBP de billets de rang supérieur à taux fixe cotés non transférables, adossés à des gilts britanniques (les obligations de rang supérieur). Ces investissements ont été partielleme nt financés par des contributions à la réduction du déficit de 1 000 MGBP. Les billets de rang supérieur ont été émis par deux entités consolidées au sein du Groupe Barclays Bank selon la norme IFRS 10 : Heron Issuer Limited (Heron) pour 500 MGBP et Heron Issuer Number 2 Limited (Heron 2) pour 750 MGBP. Les billets de rang supérieur donnaient droit, pour le UKRF, à des paiements de coupons semestriels pendant cinq ans, et à un remboursement total en espèces en trois tranches : 250 MGBP en 2023, 750 MGBP en 2024 et 250 MGBP à l’échéance finale en 2025. Heron et Heron 2 ont acquis un total de 1 500 MGBP de gilts auprès de Barclays Bank PLC pour financer les paiements sur les billets de rang supérieur. Barclays Bank PLC a souscrit 250 MGBP de notes de rang infé rieur émises par Heron et Heron 2. L’impact sur les fonds propres réglementaires, qui aurait autrement eu lieu en 2019 et 2020 au regard des contributions régulières à la réduction du déficit, aurait été reporté jusqu’en 2023, 2024 et 2025 à l’arrivée à éc héance des billets de rang supérieur. Dans le cadre du débouclage anticipé planifié de ces opérations, divulgué dans l’annonce des résultats du 1er trimestre 2022 de Barclays PLC, Barclays Bank PLC a acheté les billets de rang supérieur à leur juste valeur auprès du UKRF en échange de liquidités en décembre 2022. L’investissement du UKRF dans les billets de rang supérieur n’a pas été considéré comme un actif du régime en vertu de la norme IAS 19 ; par conséquent, l’achat des billets de rang supérieur en éch ange d’espèces a augmenté les actifs du régime IAS 19 de 1 250 MGBP, ce qui a avancé à 2022 (au lieu de 2023, 2024 et 2025) l’impact réglementaire des contributions à la réduction. Barclays Bank PLC a ensuite repris les gilts détenus par Heron et Heron 2 e n échange du remboursement de tous les billets à taux fixe. Les gilts ont été cédés par Barclays Bank PLC avant la fin de l’exercice. Autres mesures de soutien convenues qui restent en place Garantie - Barclays Bank PLC a conclu un accord avec le fiduciair e britannique pour fournir des garanties visant à couvrir au moins 100 % de tout déficit de financement avec un plafond global de 9 Mds de GBP garantissant le déficit de financement du UKRF à mesure qu’il augmentait ou diminuait au fil du temps. Le pool de garanties est actuellement nul, ce qui reflète la position de financement excédentaire. L’accord donne au fiduciaire du UKRF un accès dédié au pool d’actifs dans le cas où Barclays Bank PLC ne verserait pas de contribution à la réduction du déficit au UKR F ou en cas d’insolvabilité de Barclays Bank PLC. Participation - Comme le permet la Financial Services and Markets Act 2000 (Banking Reform) (Pensions) 2015, Barclays Bank UK PLC est un employeur participant au UKRF et le restera pendant une phase transit oire jusqu’en septembre 2025, comme indiqué dans un acte de participation. Barclays Bank UK PLC versera des cotisations au titre du service futur de ses employés qui sont actuellement membres d’Afterwork. Des dispositions été prises pour obliger Barclays B ank UK PLC à devenir le principal employeur du UKRF en cas d’insolvabilité de Barclays Bank PLC au cours de cette période. L’arrivée à échéance de la dette de Barclays Bank PLC en vertu de l’article 75 serait déclenchée par l’insolvabilité (la dette serait calculée après avoir autorisé le versement au UKRF de la garantie ci-dessus). Les cotisations à prestations définies versées au titre du UKRF sont les suivantes: Cotisations versées En MGBP 2022 1 785 2 021 95 5 2020 748 Aucune contribution au titre de l’article 75 (2021 : aucune contribution) n’a été incluse dans les contributions versées par le Groupe Barclays Bank car aucun employeur participant n’a quitté le UKRF en 2022. La contribution attendue du Groupe Barclays Bank au UK RF au titre des prestations définies en 2023 est de 38 MGBP (2022 : 352 MGBP). En outre, les cotisations attendues à des régimes britanniques à cotisations définies atteignaient 32 MGBP en 2023 (2022: 6 MGBP) pour le UKRF et 243 MGBP (2022 : 42 MGBP) pour le BPSP. Portée de la consolidation Cette section présente des informations sur les participations du Groupe Barclays Bank dans des filiales, coentreprises et sociétés associées ainsi que ses participations dans des entités structurées. De plus amples renseignements sont également fournis sur les opérations de titrisation conclues par le Groupe Barclays Bank et les accords détenus hors bilan. 32 Principales filiales Le Groupe Barclays Bank applique la norme IFRS 10 États financiers consolidés. Le s états financiers consolidés regroupent les états financiers de Barclays Bank PLC et de toutes ses filiales. Les filiales sont des entités contrôlées par le Groupe Barclays Bank. Dans le cadre de la norme IFRS 10, le contrôle se produit lorsque le Groupe Barclays Bank est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de sa participation dans une entité et a la capacité d’affecter ces rendements grâce au pouvoir qu’elle exerce sur l’entité. Le Groupe Barclays Bank réévalue s’il contrôle une entité si de nouveaux faits et circonstances indiquent qu’il y a eu des changements dans son pouvoir, ses droits à des rendements variables ou sa capacité à utiliser son pouvoir pour peser sur le montant de ses rendements. Les opérations et soldes intragroupe son t éliminés lors de la consolidation et des principes comptables cohérents sont utilisés dans l’ensemble du Groupe Barclays Bank aux fins de la consolidation.. Les variations de participation dans les filiales sont comptabilisées comme des opérations sur ca pitaux propres si elles interviennent après l’obtention de la part majoritaire et qu’elles n’entraînent pas de perte de contrôle. Les appréciations significatives utilisés dans le cadre de l’application de cette politique sont exposées ci-dessous. Comptabi lisation des participations dans les filiales Dans les états financiers individuels de Barclays Bank PLC, les participations dans les filiales sont comptabilisées au coût d’acquisition diminué des dépréciations. Les participations dans des filiales, dont l a majorité exerce des activités bancaires, sont inscrites au bilan au coût historique diminué des dépréciations éventuelles. Au 31 décembre 2022, le coût historique des investissements dans les filiales s’élevait à 22 180 MGBP (2021 : 19 517 MGBP), et les provisions pour dépréciation constituées sur ces investissements s’élevaient à 2 916 MGBP (2021 : 383 MGBP). L’augmentation de 130 MGBP de la valeur du bilan au cours de l’exercice s’explique par une augmentation du coût des investissements dans les filial es d’un montant total de 2 663 MGBP, compensée par une augmentation de 2 533 MGBP de la dépréciation principalement liée au coût de l’investissement dans Barclays Bank Ireland PLC. La dépréciation de l’investissement dans Barclays Bank Ireland PLC a été co mptabilisée dans le compte de résultat de Barclays Bank PLC. À la clôture de chaque exercice, un examen de la dépréciation est effectué pour les investissements dans les actions ordinaires des filiales. Une dépréciation est indiquée lorsque l’investissement dépasse la valeur recouvrable. La valeur recouvrable est calculée en tant que valeur d’utilité (VU) dérivée de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs qui devraient découler de l’investissement. Les calculs de la VU s’appuient s ur les prévisions de bénéfices attribuables sur la base des budgets financiers approuvés par la direction et couvrent une période de cinq ans afin de réaliser une approximation des flux de trésorerie futurs actualisés à un taux d’actualisation approprié po ur la filiale testée. Un taux de croissance final est ensuite appliqué aux flux de trésorerie, qui est basé sur les prévisions de taux d’inflation futurs. L’examen de 2022 a permis d’identifier une dépréciation de l’investissement dans Barclays Bank Irelan d PLC de 2 489 MGBP, réduisant sa valeur comptable à 2 548 MGBP. Le calcul de la VU repose sur des prévisions de bénéfice après impôt à cinq ans sur la base des plans à moyen terme formellement convenus approuvés par le Conseil d’administration. Un taux d’ actualisation après impôt de 12,8 % (avant impôt 16,6 %) a été appliqué aux prévisions de flux de trésorerie. Un taux de croissance final de 2 % a été utilisé pour calculer une valeur finale pour l’investissement. Le taux de croissance final utilisé est ba sé sur les taux d’inflation. Une hausse de 1 % du taux d’actualisation augmenterait le montant de la dépréciation de Barclays Bank PLC de 266 MGBP. Une baisse du taux de croissance final de 1 % augmenterait le montant de la dépréciation de 194 MGBP. Une ba isse des flux de trésorerie prévus de 10 % par an augmenterait la dépréciation de 311 MGBP. Les principales filiales du Groupe Barclays Bank sont décrites ci-dessous. Cela inclut les principales filiales dans le contexte de l’activité, des résultats ou de la situation financière du Groupe Barclays Bank. Nom de la Société Principal établissement ou lie de constitution Nature de l’activité Pourcentage de droits de vote détenus % Participations ne donnant pas le contrôle - part des participations %En MGBP Part icipations ne donnant pas le contrôle - pourcentage de participation assorties de droit de vote %En MGBP Barclays Bank Delaware États-Unis Émetteur de carte de crédit 100 — — Barclays Bank Ireland PLC Irlande Équipe 100 — — Barclays Capital Inc. États-Unis Opérations sur titres 100 — — Barclays Capital Securities Limited Royaume-Uni Opérations sur titres 100 — — Barclays Securities Japan Limited Japon Opérations sur titres 100 — — Barclays US LLC États-Unis Holding 100 — — Le pays d’enregistrement ou de constitution est également le principal domaine d’activité de chacune des filiales susvisées. Les participations simples, par exemple les actions préférentielles, sont différentes des participations assorties de droit de vote. Princi pales appréciations et hypothèses retenues pour déterminer le périmètre de consolidation Généralement, il n’est pas difficile de déterminer si le Groupe Barclays Bank détient le contrôle d’une entité. Il suffit de vérifier si celui-ci détient la majorité d es droits de vote. Toutefois, dans certains cas, cette détermination repose sur un haut niveau d’appréciation, notamment dans le cas d’entités structurées dont les droits de vote ne sont pas déterminants pour les décisions relatives aux activités concernée s. Cette appréciation consiste à évaluer l’objet et la conception de l’entité. En outre, Il est souvent nécessaire d’examiner si le Groupe Barclays Bank ou toute autre partie impliquée dans les activités concernées agit en tant que mandant à part entière o u en qualité d’agent pour le compte d’autrui. Il arrive souvent, en outre, que l’évaluation continue du contrôle sur les entités structurées relève de l’appréciation. À cet égard, lorsque les conditions de marché se dégradent au point que l’exposition des autres investisseurs aux rendements variables de la structure est, en substance, éliminée, le Groupe Barclays Bank peut en conclure que les gestionnaires de l’entité structurée agissent en tant qu’agents et, par conséquent, qu’il faut consolider l’entité s tructurée. La détention de plus de 50 % des droits de vote liés aux actions indique généralement que le Groupe Barclays Bank exerce un contrôle sur l’entité. Toutefois, l’entité décrite ci-dessous est écartée de la consolidation car le Groupe Barclays Bank n’est pas exposé à ses rendements variables. Nom de la Société Pays d’immatriculation ou de constitution Pourcentage de droits de vote détenus (%) Fonds propres (en MGBP) Report à nouveau de l’exercice (en MGBP) Palomino Limited Îles Caïmans 100 — — Cette entité est gérée par une contrepartie externe et n’est donc pas contrôlée par le Groupe Barclays Bank. Les participations relatives à cette entité sont présentées à la note 33. Restrictions importantes Comme c’est généralement le cas pour les groupes ayant une envergure et une présence internationale similaires, le Groupe Barclays Bank est soumis à des limitations relatives aux distributions de capital, à l’accès aux actifs et au remboursement des passifs de ses membres en raison des exigences légales, réglementaires et contractuelles de ses filiales ainsi que des droits de protection des participations minoritaires. Celles-ci sont présentées ci-dessous. Exigences réglementaires Les principales filiales du Groupe Barclays Bank affichent respectivement 491 milliards de GBP (2021 : 439 milliards de GBP) et 466 milliards de GBP (2021 : 414 milliards de GBP) d’actifs et de passifs avant les éliminations intra-groupe. Certaines catégories d’actifs et de passifs sont soumises à une réglementati on prudentielle et à des exigences de fonds propres réglementaires dans les pays dans lesquels les filiales sont réglementées. Ces exigences prudentielles et réglementaires en matière de fonds propres imposent aux entités de maintenir des niveaux minimums de fonds propres qui ne peuvent être restitués à la société mère, Barclays Bank PLC, sur la base de la continuité d’exploitation. Afin de satisfaire aux exigences de fonds propres, les filiales peuvent émettre certains instruments financiers mis en équival ence tels que des instruments de fonds propres de catégorie 1 et de catégorie 2 et d’autres formes de dettes subordonnées. Pour de plus amples renseignements sur ces instruments, veuillez consulter la note 26 et à la note 27. Ces instruments peuvent faire l’objet de clauses d’annulation ou de restrictions sur les actions préférentielles qui limitent la capacité de l’entité à rapatrier le capital en temps opportun. Exigences de liquidité Les filiales réglementées du Groupe Barclays Bank sont tenues de respec ter les exigences réglementaires en matière de liquidité. Barclays Capital Securities Limited (qui est regroupée, pour les questions de règlementation des liquidités, avec Barclays Bank PLC dans le cadre d’un Domestic Liquidity Sub-Group (DoLSub), Barclays Bank Ireland PLC, Barclays Capital Inc. et Barclays Bank Delaware Inc. font partie de ses filiales règlementées. Veuillez consulter la page 115 pour de plus amples renseignements sur les exigences de liquidité, y compris celles des principales filiales du Groupe Barclays Bank. Exigences légales Les filiales du Groupe Barclays Bank sont soumises à l’obligation légale de ne pas procéder à des distributions de capital et de bénéfices non réalisés et, d’une manière générale, de maintenir leur solvabilité. Ces exigences limitent la capacité des filiales à verser des dividendes à Barclays Bank PLC, la société mère, sauf en cas de réduction ou de liquidation légale du capital. Dans la plupart des cas, les restrictions réglementaires mentionnées ci-dessus vont au-d elà des restrictions légales. Grèvement d’actifs Le Groupe Barclays Bank utilise ses actifs financiers pour lever des financements sous la forme de titrisations et par le biais des systèmes de liquidité des banques centrales ainsi que pour garantir la sécu rité du régime de retraite britannique. Une fois grevés, les actifs ne sont pas disponibles pour être transférés au sein du Groupe Barclays Bank. Les actifs habituels concernés sont présentés à la note 36. Autres restrictions Le Groupe Barclays Bank est te nu de maintenir des soldes auprès des banques centrales et autres autorités réglementaires. Ceux-ci s’élèvent à 3 038 MGBP (2021 : 4 260 MGBP). 33 Entités structurées Une entité structurée est une entité dans laquelle le droit de vote ou les droits similai res ne constituent pas le facteur dominant pour décider qui contrôle l’entité, par exemple, lorsque les droits de vote concernent uniquement les tâches administratives et que les activités concernées sont régies par des accords contractuels. Les entités st ructurées sont généralement créées pour atteindre un objectif étroit et bien défini, avec des restrictions quant à leurs activités courantes. En fonction du pouvoir du Groupe Barclays Bank sur les activités de l’entité ainsi que de l’exposition et de la ca pacité de cette dernière à influer sur ses propres rendements, elle peut consolider l’entité. Dans d’autres cas, elle peut sponsoriser ou avoir une exposition à cette entité sans la consolider. Entités structurées non consolidées Le Groupe Barclays Bank a conclu des accords contractuels qui peuvent l’obliger à fournir un soutien financier aux types d’entités structurées consolidées suivants : Titrisation : Le Groupe Barclays Bank utilise la titrisation comme source de financement et de transfert de risque. Lorsque les entités sont contrôlées par le Groupe Barclays Bank, elles sont consolidées. Voir la Note 35 pour plus de renseignements. Conduits de papiers commerciaux (PC) : Ces entités émettent des PC et utilisent les produits pour émettre des prêts aux cl ients dans le cadre du programme multicédants du groupe Barclays Bank. Le Groupe Barclays Bank a octroyé 20,8 milliards de GBP (2021 : 17,2 milliards GBP) de facilités de liquidité contractuelles aux conduits PC que consolide le Groupe Barclays Bank. Ces m ontants représentent le maximum que les conduits peuvent prêter à l’extérieur. Les montants des prêts offerts par les conduits PC (tirés et non tirés) à des entités structurées non consolidées figurent dans les Autres participations dans des entités struct urées non consolidées dans le cadre du programme de conduits multicédants dans le tableau Synthèse des participations dans les entités structurées non consolidées. Fiducies d’obligations encaissables par anticipation (TOB, Tender Option Bond) : En 2022, le Groupe Barclays Bank a octroyé des facilités de liquidités non tirées de 3,8 milliards de GBP (2021 : 3,3 milliards de GBP) à des fiducies TOB consolidées. Ces fiducies investissent dans des instruments à revenu fixe émis par des entités étatiques, locale s ou municipales aux États-Unis, financées par des obligations senior à taux variable à long terme et des titres résiduels juniors. Entités structurées non consolidées Le terme « entités structurées non consolidées » désigne les entités structurées non con trôlées par le Groupe Barclays Bank, qui sont établies soit par le Groupe Barclays Bank, soit par une entité tierce. Une participation dans une entité structurée s’entend de toute forme d’implication contractuelle ou non contractuelle qui provoque une vari abilité des rendements découlant de la performance de l’entité pour le Groupe Barclays Bank. Les participations en question comprennent la détention de titres de créance ou de capitaux propres, les produits dérivés qui transfèrent des risques financiers de l’entité au Groupe Barclays Bank, les prêts, les engagements de prêt, les garanties financières et les conventions de gestion des investissements. Le Groupe Barclays Bank conclut des opérations avec des entités structurées non consolidées dans le cadre no rmal de ses activités afin de faciliter les transactions avec les clients, de fournir des services de gestion des risques et de saisir les opportunités d’investissement spécifiques. Ces opérations sont principalement réalisées au sein de la Banque de finan cement et d’investissement. Les entités structurées peuvent prendre la forme de fonds, de trusts, de véhicules de titrisation et de sociétés d’investissement privées. Les principales opérations comprennent des transactions de prêts et produits dérivés avec des fonds de couverture et des entités ad hoc, des prêts de conduits multicédants, la détention de billets émis par des véhicules de titrisation et l’émission de fonds aux clients pour répondre à leurs besoins. La nature et l’étendue des participations du Groupe Barclays Bank dans des entités structurées sont résumées ci-dessous: Synthèse des intérêts dans les entités structurées non consolidées Financement garanti Intérêts négociés à court terme Instruments dérivés négociés Autres intérêts Total En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Au 31 décembre 2022 Actifs Actifs du portefeuille de négociation — 8 632 — — 8 632 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 75 166 — — 2 406 77 572 Instruments financiers dérivés — — 4 555 — 4 555 Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global — — - 423 423 Prêts et avances au coût amorti — — - 36 842 36 842 Prises en pension et autres prêts garantis similaires 117 — — - 117 Autres actifs — - - 65 65 Actif total 75 283 8 632 4 555 39 736 128 206 Responsabilités Instruments financiers dérivés — — 8 460 — 8 460 Au 31 décembre 2021 Actifs Actifs du portefeuille de négociation — 7 170 — — 7 170 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 61 816 — — 3 417 65 233 Instruments financiers dérivés — — 5 160 — 5 160 Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global — — - 91 91 Prêts et avances au coût amorti — — - 22 741 22 741 Prises en pension et autres prêts garantis similaires 104 — — - 104 Autres actifs — - - 12 12 Actif total 61 920 7 170 5 160 26 261 100 511 Responsabilités Instruments financiers dérivés — — 9 543 — 9 543 Les financements garantis, les intérêts négociés à court terme et les dérivés négociés sont généralement gérés dans le cadre des politiques de gestion du risque de marché décrites dans la rubrique Gestion du risque de marché, qui inclut une indication de l’évolution des mesures de risque par rap port à l’exercice écoulé. Ainsi, le total des actifs de ces entités n’est pas considéré comme significatif aux fins de la compréhension des risques associés et n’a donc pas été présenté. Les autres intérêts comprennent les conduits et prêts dans le cadre d esquels les intérêts sont déterminés par la demande normale des clients. Au 31 décembre 2022, le Groupe Barclays Bank avait conclu des opérations avec 6 095 (2021 : 5 696) entités structurées. Financement garanti Lorsque la contrepartie à l’accord est une entité structurée, le Groupe Barclays Bank conclut systématiquement des contrats de prise en pension, des prêts avec appel de marge, des emprunts d’actions et des accords similaires à des conditions commerciales normales. En raison de la nature de ces acco rds, qui impliquent notamment la constitution de sûretés et les appels de marge continus, le Groupe Barclays Bank est en mesure de gérer son exposition variable à la performance de la contrepartie de l’entité structurée. Les contreparties incluses dans les financements garanties comprennent principalement les structures limitées de fonds de couverture, les sociétés d’investissement et les entités ad hoc. Intérêts négociés à court terme Dans le cadre de ses activités de tenue de marché, le Groupe Barclays Ba nk achète et vend des participations dans des véhicules structurés, principalement des titres de créance émis par des véhicules de titrisation d’actifs. Ces participations sont généralement détenues individuellement ou dans le cadre d’un portefeuille plus important pendant une durée maximale de 90 jours. Dans de telles situations, le Groupe Barclays Bank n’entretient généralement aucune relation avec l’entité structurée en dehors de la détention des titres dans le cadre des activités de négociation et son r isque de perte maximal est limité à la valeur comptable de l’actif. Instruments dérivés négociés Le Groupe Barclays Bank conclut divers contrats dérivés avec des entités structurées qui référencent entre autres les variables de risque de marché telles que les taux d’intérêt, les actions, les taux de change et les indices de crédit. Les principaux types de produits dérivés qui sont considérés comme des participations dans des entités structurées comprennent les options sur actions, les swaps de dé faut de crédit fondés sur des indices et des entités et les swaps de rendement total. Les swaps de taux d’intérêt, les dérivés de change qui ne sont pas complexes et qui exposent le Groupe Barclays Bank à un risque de crédit non significatif du fait de leu r séniorité dans l’intervalle de paiement d’une titrisation et les produits dérivés jugés comme faisant courir un risque ou une variabilité à une entité structurée ne sont pas considérés comme une participation dans une entité et ont été exclus des déclara tions. Une description des types de dérivés et des pratiques de gestion des risques est détaillée dans la note annexe 13. Le risque de perte peut être atténué par les exigences d’appels de marge ainsi que par le droit aux flux de trésorerie de l’entité str ucturée de rang supérieur dans la cascade des paiements. Ces exigences d’appel de marge sont conformes aux pratiques du marché pour de nombreux contrats dérivés ainsi qu’aux politiques de crédit habituelles du Groupe Barclays Bank. Les opérations sur produ its dérivés exigent de la contrepartie qu’elle fournisse des garanties en espèces ou d’autres sûretés en vertu d’accords de marge afin d’atténuer le risque de crédit de la contrepartie. Le Groupe Barclays Bank est principalement exposé au risque de règleme nt de ces dérivés, qui est atténué par le biais d’appels de marge quotidiens. Le montant notionnel total des contrats s’élève à 244 780 MGBP (2021 : 217 055 MGBP). À l’exception des credit default swaps pour lesquels l’exposition maximale à la perte est le montant notionnel du swap, il n’est pas possible d’estimer l’exposition maximale à la perte relative aux positions dérivées car la juste valeur des dérivés est sujette à des variations des taux d’intérêt, des taux de change et des indices de crédit du mar ché qui, par leur nature même, donnent lieu à une incertitude. En outre, les pertes du Groupe Barclays Bank seraient soumises à des mesures d’atténuation en vertu de ses politiques en matière de risque de marché négocié et de risque de crédit, qui imposent à la contrepartie de fournir des garanties en espèces ou d’autres actifs dans la plupart des cas. Autres participations dans des entités structurées non consolidées Les participations du Groupe Barclays Bank dans des entités structurées non détenues dans le cadre d’activités de négociation à court terme sont présentées ci-après, résumées en fonction de la nature des participations et limitées à des catégories significatives, sur la base de l’exposition maximale à la perte. Nature des participations Progr amme de conduit multicédants Crédits Autres Total Dont : Entités détenues par le Groupe Barclays Bank, non consolidées, a En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Au 31 décembre 2022 Actifs financiers à la juste valeur par résultat — 9 2 397 2 406 2 284 Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global — 220 203 423 — Prêts et avances au coût amorti 8 681 21 847 6 314 36 842 — Autres actifs 32 33 — 65 — Total des expositions au bilan 8 713 22 109 8 914 39 736 2 284 Total des montants notionnels hors bilan 10 552 10 902 — 21 454 — Exposition maximale aux pertes 19 265 33 011 8 914 61 190 2 284 Total des actifs de l’entité 66 504 154 501 63 798 284 803 8 690 Au 31 décembre 2021 Actifs financiers à la juste valeur par résultat — 2 3 415 3 417 3 335 Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global — 53 38 91 — Prêts et avances au coût amorti 5 184 14 294 3 263 22 741 — Autres actifs 8 4 — 12 — Total des expositions au bilan 5 192 14 353 6 716 26 261 3 335 Total des montants notionnels hors bilan 11 015 9 394 — 20 409 — Exposition maximale aux pertes 16 207 23 747 6 716 46 670 3 335 Total des actifs de l’entité 65 441 160 611 28 582 254 634 11 513 Note a. Comprend les entités structurées non consolidées détenues par le Groupe Barclays Bank en vertu de la norme IFRS 10 États financiers consolidés, et les entités sponsorisées par le Groupe Barclays Bank. Pour de plus amples renseignements sur la consolidation, veuillez consulter la note 32 Principales filiales. Exposition maximale aux pertes Sauf indication contraire ci-dessous, l’exposition maximale aux pertes du Groupe Barclays Bank est le total de ses positions au bilan et de ses positions hors bilan, à savoir ses engagements de prêt et garanties financières. L’exposition aux pertes est atténuée par les sûretés, les garanties financières, la disponibilité des compensations et la protection du crédit détenues. Programme de c onduit multicédants Le programme de conduit multicédants du Groupe Barclays Bank s’engage à octroyer des financements à différents clients et détient des participations majoritaires ou minoritaires dans des pools de créances ou des obligations similaires. Ces instruments sont protégés contre les pertes par le biais d’une sur-collatéralisation, de garanties de vendeurs ou d’autres rehaussements de crédit fournis au conduit. L’exposition hors bilan du Groupe Barclays Bank présentée dans le tableau ci-dessus r eprésente les facilités de liquidité qui sont fournies au conduit au profit des détenteurs des billets de trésorerie émis par le conduit et n’est tirée que si le conduit n’est pas en mesure d’accéder au marché des billets de trésorerie. Si ces facilités so nt tirées, le Groupe Barclays Bank est protégé contre les pertes par le biais d’une sur-collatéralisation, de garanties de vendeurs ou d’autres rehaussements de crédit fournis au conduit. Crédits Le portefeuille comprend les prêts accordés par le Groupe Barclays Bank à des entités structurées non consolidées dans le cadre normal de ses activités de prêt pour générer des revenus sous forme d’intérêts et de commissions de prêt, et comprend les prêts à des entités structurées qui sont généralement gar antis par des biens, des équipements ou d’autres actifs. Tous les prêts font l’objet d’un processus de validation du crédit du Groupe Barclays Bank. Les accords de garantie sont propres aux circonstances de chaque prêt, et des garanties et sûretés suppléme ntaires sont demandées au sponsor de l’entité structurée pour certains accords. Au cours de l’exercice, le Groupe Barclays Bank a enregistré une dépréciation de 28 MGBP (2021 : 25 MGBP) au titre de ces facilités. Autres Cela inclut les prêts à la juste val eur attribués à des entités structurées dont le risque de marché est couvert, en substance, par des contrats dérivés correspondants, les participations dans des titres de créance émis par des véhicules de titrisation et les facilités de prêt tirées et non tirées attribuées à ces entités. En outre, la rubrique « Autres » comprend les fonds d’investissement dont les intérêts se limitent aux commissions de gestion en fonction de la performance du fonds et des fiducies détenus pour le compte de bénéficiaires do nt les intérêts se limitent aux commissions impayées. Actifs transférés vers des entités structurées non consolidées sponsorisées Le Groupe Barclays Bank est considéré comme sponsor d’une autre entité s’il a joué un rôle clé dans l’établissement de cette e ntité, s’il a transféré des actifs à l’entité, si le nom « Barclays » apparaît dans le nom de l’entité ou s’il fournit des garanties d’exécution pour l’entité. Au 31 décembre 2022, l’actif transféré à des entités structurées non consolidées sponsorisées at teignait-1 665 MGBP (2021 : 1 662 MGBP). 34 Participations dans des sociétés associées et coentreprises Comptabilisation par les sociétés associées et coentreprises Le Groupe Barclays Bank applique les normes IAS 28 Investissements dans des sociétés associ ées et IAS 11 Accords conjoints. Les sociétés associées sont des entités sur lesquelles le Groupe Barclays Bank exerce une influence notable sans toutefois exercer de contrôle sur leurs politiques d’exploitation et financières. En règle générale, le Groupe Barclays Bank détient plus de 20 % mais moins de 50 % des actions assorties de droits de vote de ces sociétés. Les coentreprises sont des dispositifs sur lesquels le Groupe Barclays Bank exerce un contrôle conjoint. Il détient des droits sur leur actif ne t. Les participations du Groupe Barclays Bank dans des sociétés associées et coentreprises sont initialement comptabilisées au coût d’acquisition, puis majorées (ou diminuées) chaque année de la part du Groupe Barclays Bank dans le résultat après acquisiti on. À moins qu’il n’ait une obligation contractuelle ou implicite de compenser sa part des pertes, le Groupe Barclays Bank cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes des sociétés mises en équivalence lorsque sa quote-part dans l’actif net et les montants dus par l’entité ont été intégralement amortis. Dans certains cas, les investissements dans ces entités peuvent être détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat. C’est le cas, par exemple, des investissements détenus par des activ ités de capital-investissement. Il n’y a aucun investissement significatif individuel dans des coentreprises ou des sociétés associées détenues par Barclays Bank Group. 2022 2021 Associés Joint-ventures Total Associés Joint-ventures Total En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Mise en équivalence (Groupe) 26 — 26 24 — 24 2022 2021 Associés Joint-ventures Total Associés Joint-ventures Total En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Mise en équivalence (Société mère) 12 — 12 12 — 12 La synthèse des informations financières des sociétés associées et coentreprises mises en équivalence du Groupe Barclays Bank est présentée ci-dessous. Les montants indiqués représentent la quote-part du Groupe Barclays Bank dans le résultat global des bénéficiaires au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, à l’exception de certains engagements dont les montants se fondent sur des comptes établis jusqu’à des dates tombant au plus tôt t rois mois avant la date de clôture. Associés Joint-ventures 2022 2021 2022 2021 En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Résultat des activités poursuivies 3 — — — Autres éléments du résultat global — 1 — — Total du résultat global des activités poursuivies 3 1 — — 35 Titrisations Comptabilisation des titrisations Le Groupe Barclays Bank utilise la titrisation comme source de financement et de transfert de risque. Ces opérations entraînent généralement le transfert des flux de trésorerie contractuels des portefeuilles d’actifs financiers aux détenteurs de titres de créance émis. Les titrisations peuvent, moyennant un accord individuel, entraîner la poursuite de la comptabilisation des actifs titrisés et la comptabilisation des t itres de créance émis au cours de l’opération ; conduire à une comptabilisation continue partielle des actifs dans la mesure de l’implication continue du Groupe Barclays Bank dans ces actifs ou entraîner la décomptabilisation des actifs et la comptabilisat ion distincte, à l’actif ou au passif, de tous droits et obligations créés ou conservés dans le cadre du transfert. La décomptabilisation totale n’intervient que lorsque le Groupe Barclays Bank transfère son droit contractuel de recevoir les flux de trésor erie des actifs financiers ou conserve ses droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie, tout en assumant une obligation contractuelle de verser les flux de trésorerie à une autre partie sans retard ou réinvestissement important, et transfère éga lement la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété, y compris le risque de crédit, le risque de remboursement anticipé et le risque de taux d’intérêt. Le Groupe Barclays Bank effectue des transferts d’actifs financiers dans le cadre de s es activités bancaires normales soit lorsque les droits légaux sur les flux de trésorerie provenant de l’actif sont transférés à la contrepartie, soit au bénéfice du Groupe Barclays Bank lorsque celui-ci conserve les droits sur les flux de trésorerie, mais assume la responsabilité de les transférer à la contrepartie. En fonction de la nature de l’opération, cela peut entraîner la décomptabilisation de l’intégralité des actifs, la décomptabilisation partielle ou l’absence de décomptabilisation des actifs fai sant l’objet du transfert. Une synthèse des principales opérations, de l’actif et du passif et des risques financiers découlant de ces opérations est présentée ci-dessous : Transferts d’actifs financiers qui n’entraînent pas de décomptabilisation Titrisati ons Le Groupe Barclays Bank est partie à des opérations de titrisation impliquant ses soldes de cartes de crédit et de prêts hypothécaires. Dans le cadre de ces opérations, les actifs, les intérêts sur les actifs, ou les intérêts bénéficiaires sur les flux de trésorerie découlant des actifs, sont transférés à une entité ad hoc qui émet des titres de créance portant intérêt à des investisseurs tiers. Les titrisations peuvent, selon l’accord individuel, entraîner la poursuite de la comptabilisation des actifs titrisés et la comptabilisation des titres de créance émis dans le cadre de l’opération. Une comptabilisation continue partielle des actifs dans la mesure où le Groupe Barclays Bank est toujours impliqué dans ces actifs peut également se produire, tout co mme la décomptabilisation des actifs et la comptabilisation distincte, à l’actif ou au passif, de tous droits et obligations créés ou conservés dans le transfert. Le tableau suivant présente la valeur comptable des actifs titrisés n’ayant pas été entièreme nt décomptabilisés, ainsi que les passifs associés, pour chaque catégorie d’actifs au bilan : 2022 2021 Actifs Responsabilités Actifs Responsabilités Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeur En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Groupe Barclays Bank Prêts et avances au coût amorti Cartes de crédit, prêts non garantis et autres prêts aux particuliers 4 846 5 283 (1 433) (1 356) 1 262 1 382 (1 225) (1 219) Actifs financiers à la JVCR Prêts hypothécaires 330 330 — — 41 41 — — Total 5 176 5 613 (1 433) (1 356) 1 303 1 423 (1 225) (1 219) Les soldes inclus dans les prêts et avances au coût amorti représentent les titrisations dans le cadre desquelles la quasi-totalité des risques et avantages des actifs sont conservés par le Groupe Barclays Bank et les soldes inclus dans les actifs financiers à la JVCR représentent des titrisations dans le c adre desquelles les risques et avantages ne sont ni transférés ni conservés de manière substantielle. La relation entre les actifs transférés et les passifs associés est la suivante : les détenteurs d’obligations ne peuvent puiser sur les flux de trésoreri e des actifs titrisés que pour se rembourser le principal et les intérêts qui leur sont dus en vertu de leurs billets, même si les conditions contractuelles de leurs billets peuvent s’écarter des actifs transférés en termes d’échéance et d’intérêts. Si le Groupe Barclays Bank transfère un actif financier mais ne transfère ou ne conserve pas la quasi-totalité des risques et avantages de l’actif tout en conservant le contrôle sur celui-ci, les actifs transférés sont comptabilisés dans la mesure de l’implicati on continue du Groupe Barclays Bank. En 2022, 828 MGBP (2021 : 249 MGBP) d’actifs financiers ont été transférés par le biais de ce mécanisme et la valeur comptable des actifs représentant une implication continue est reportée dans le tableau ci-dessus. Pou r les transferts d’actifs liés à des opérations de pension, veuillez consulter la note 36. Implication continue dans des actifs financiers ayant été décomptabilisés Dans certains cas, le Groupe Barclays Bank peut transférer l’intégralité d’un actif financi er tout en conservant un certain degré d’implication. C’est le cas, par exemple, lorsque des prêts et titres adossés à des actifs sont décomptabilisés dans le cadre de titrisations d’actifs en raison de l’implication du Groupe Barclays Bank dans des titres adossés à des actifs, des titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles et des titres adossés à des créances hypothécaires commerciales. La poursuite de l’implication résulte en grande partie de la fourniture de financements à ces structures sous la forme de billets conservés, qui ne supportent pas les premières pertes. Le tableau ci-dessous présente les implications financières potentielles d’une telle participation continue : Poursuite de la participation a Plus-value issue de l’implication continue Valeur comptable Juste valeur Exposition maximale aux pertes Pour l’exercice clos Cumul au 31 décembre Type de transfert En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP 2022 Titres adossés à des actifs 8 8 8 1 3 Titres adossés à des hypothèques résidentielles 432 426 432 18 22 Titres adossés à des hypothèques commerciales 412 357 412 5 16 Total 852 791 852 24 41 2021 Titres adossés à des actifs 25 25 25 1 2 Titres adossés à des hypothèques résidentielles 78 78 78 3 4 Titres adossés à des hypothèques commerciales 311 307 311 5 11 Total 414 410 414 9 17 Note a. Les actifs qui représentent une implication continue du Groupe Barclays Bank dans les actifs décomptabilisés sont comptabilisés dans les Prêts et avances au coût amorti et les Titres de créance à la juste valeur par résultat. 36 Actifs remis en garantie, actifs reçus en garantie et actifs transférés Les actifs sont nantis ou transférés en garantie dans le cadre d’opérations de pension, de titrisatio ns, de prêts de titres ou de dépôts de garantie relatives à des produits dérivés. Les actifs transférés sont des actifs non monétaires transférés à un tiers qui ne sont pas éligibles à la décomptabilisation du bilan du Groupe Barclays Bank, par exemple par ce que le Groupe Barclays Bank conserve la quasi-totalité de l’exposition à ces actifs en vertu d’un contrat de rachat à une date ultérieure pour un prix fixe. Lorsque des actifs non monétaires sont nantis ou transférés en garantie des espèces reçues, l’ac tif continue d’être comptabilisé en totalité et un passif connexe est également comptabilisé au bilan. Lorsque des actifs autres que des espèces sont nantis ou transférés en garantie dans le cadre d’un échange d’actifs autres que des liquidités, l’actif tr ansféré continue d’être comptabilisé en totalité et il n’y a pas de passif associé dans la mesure où la garantie autre qu’en espèces reçue n’est pas comptabilisée au bilan. Le Groupe Barclays Bank n’est pas en mesure d’utiliser, de vendre ou de nantir les actifs transférés pendant la durée de l’opération et reste exposé au risque de taux d’intérêt et au risque de crédit sur ces actifs nantis. Sauf indication contraire, le recours de la contrepartie ne se limite pas aux actifs transférés. Le tableau suivant récapitule la nature et la valeur comptable des actifs donnés en garantie de ces passifs : Groupe Barclays Bank 2022 2021 En MGBP En MGBP Garanties en espèces et soldes de règlement 75 790 63 080 Prêts et avances au coût amorti 36 752 29 962 Actifs du portefeuille de négociation 63 914 71 201 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 7 747 5 595 Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global 16 164 14 699 Actifs donnés en garantie 200 367 184 537 Barclays Bank PLC 2022 2021 En MGBP En MGBP Garanties en espèces et soldes de règlement 60 727 57 612 Prêts et avances au coût amorti 38 857 30 469 Actifs du portefeuille de négociation 38 870 47 616 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5 714 3 390 Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global 27 843 30 175 Actifs donnés en garantie 172 011 169 262 Le tableau suivant récapitule les actifs financiers transférés et les passifs associés. Les actifs transférés représentent la valeur comptable brute des actifs nantis et les passifs associés représentent la valeur au bilan IFRS du passif associé inscrit au bilan. Groupe Barclays Bank Actif transféré Passif associé En MGBP En MGBP Au 31 décembre 2022 Instruments dérivés 77 941 (77 941) Contrats de rachat 54 509 (31 220) Accords de prêt de titres 62 741 — Autres 5 176 (4 788) 200 367 (113 949) Au 31 décembre 2021 Instruments dérivés 64 826 (64 826) Contrats de rachat 48 504 (28 494) Accords de prêt de titres 66 703 — Autres 4 504 (4 174) 184 537 (97 494) Barclays Bank PLC Actif transféré Passif associé En MGBP En MGBP Au 31 décembre 2022 Instruments dérivés 62 932 (62 932) Contrats de rachat 48 000 (26 967) Accords de prêt de titres 57 792 — Autres 3 287 (3 287) 172 011 (93 186) Au 31 décembre 2021 Instruments dérivés 59 730 (59 730) Contrats de rachat 44 337 (24 189) Accords de prêt de titres 62 226 — Autres 2 969 (2 969) 169 262 (86 888) Pour les opérations de prise en pension, la différence entre les actifs transférés et les passifs associés est principalement due à la compensation IFRS. Les accords dans le cadre desquels le recours d’une contrepartie est limité aux actifs transférés figurent dans la catégorie « Autres ». La relation entre les actifs transférés bruts et les passifs associés est que les détenteurs d’obligations ne peuvent puiser dans les flux de trésorerie des actifs titrisés que pour se rembourser le principal et les intérêts qui leur sont dus en vertu des conditions de leurs billets. Valeur comptable Juste valeur Actif transféré Passif associé Actif transféré Passif associé Position nette En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Groupe Barclays Bank 2022 Recours aux actifs transférés uniquement 5 176 (1 433) 5 613 (1 356) 4 257 2021 Recours aux actifs transférés uniquement 1 303 (1 225) 1 423 (1 219) 204 Actuellement, le Groupe Barclays Bank dispose de 2,7 milliards de GBP (2021 : 3,5 milliards de GBP) de prêts et d’avances dans le cadre de ses programmes de financement adossés à des actifs, qui peuvent facilement être utilisés pour lever des financements supplémentaires garantis et pour soutenir les émissio ns futures. Sûretés détenues en garantie d’actifs Dans le cadre de certaines opérations, y compris les prises en pension et les opérations d’emprunt de titres, le Groupe Barclays Bank est autorisé à revendre les sûretés détenues ou à les redonner en garant ie. La juste valeur à la date de clôture des sûretés acceptées et redonnées en garantie à d’autres parties était la suivante : Groupe Barclays Bank 2022 2021 En MGBP En MGBP Juste valeur des titres acceptés en garantie 989 211 934 363 Dont juste valeur des titres redonnés en garantie/transférés à d’autres parties 892 760 819 169 Barclays Bank PLC 2022 2021 En MGBP En MGBP Juste valeur des titres acceptés en garantie 980 685 941 774 Dont juste valeur des titres redonnés en garantie/transférés à d’autres parties 883 441 847 046 Des informations supplémentaires ont été incluses dans la rubrique Risque de crédit aux pages 71 à 74. Autres questions relatives à l’information Les notes figurant dans cette section portent sur les opérations entre parties liées, la rémunération des commissaires aux comptes, la rémunération des administrateurs et les informations relatives à la transition. Les parties liées comprennent les filiales, les sociétés associées, les coentreprises et le s principaux dirigeants. 37 Opérations avec les parties liées et rémunération des administrateurs Opérations entre apparentés Les parties sont considérées comme liées si une partie a la capacité de contrôler l’autre partie ou d’exercer une influence notabl e sur l’autre partie dans le cadre de la prise de décisions financières ou opérationnelles, ou si une autre partie contrôle les deux parties en question. Société mère La société mère, qui est également la société mère ultime, est Barclays PLC, qui détient 100 % des actions ordinaires émises par Barclays Bank PLC. Le plus grand groupe dans lequel les résultats de la Société sont consolidés est dirigé par Barclays PLC, 1 Churchill Place Londres E14 5HP. Les états financiers consolidés du groupe sont accessibl es au public et peuvent être obtenus auprès du Secrétariat général de Barclays, 1 Churchill Place Londres E14 5HP. Filiales Les opérations entre Barclays Bank PLC et ses filiales relèvent également de la définition des opérations entre parties liées. Si ce lles-ci sont éliminées lors de la consolidation, elles ne sont pas déclarées dans les états financiers du Groupe Barclays Bank. La liste des principales filiales du Groupe Barclays Bank figure à la note 32. Autres filiales Les opérations entre le Groupe Barclays Bank et d’autres filiales de la société mère relèvent également de la définition des opérations entre parties liées. Sociétés associées et autres entités Le Groupe Barclays Bank fournit des services bancaires à ses sociétés associées et aux fonds de pension du Groupe Barclays Bank (principalement le UK Retirement Fund) et leur octroie des prêts, des découverts, des dépôts d’intérêts et des comptes courants ainsi que d’autres services. Les sociétés du Groupe Barclays Bank fournissent égalemen t des services de gestion d’investissement et de conservation aux régimes de retraite du Groupe Barclays Bank. Toutes ces opérations sont réalisées dans les mêmes conditions que les opérations avec des tiers. La synthèse des informations financières relati ves aux participations du Groupe Barclays Bank dans des sociétés associées et des coentreprises est présentée à la note 34. Les montants inclus dans les états financiers du Groupe Barclays Bank, au total et par catégorie d’entité liée, sont les suivants : Société mère Autres filiales Associés Fonds de pension En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 et à cette date Total des revenus (751) 199 (2) 3 Charges d’exploitation (69) (3 459) — (1) Actif total 1 575 9 056 — 3 Passif total 40 827 6 668 407 166 Pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 et à cette date Total des revenus (611) 20 — 3 Charges d’exploitation (64) (3 195) — (1) Actif total 6 491 909 — 3 Passif total 32 141 3 962 177 81 Le passif total comprend 110 MGBP de dérivés négociés pour le compte des fonds de pension (2021 : 18 MGBP). Les montants inclus dans les états financiers de Barclays Bank PLC, au total et par catégorie d’entité liée, sont les suivants : Société mère Filiales Autres filiales Associés Fonds de pension En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP En MGBP Au 31 décembre 2022 Actif total 1 575 279 031 5 914 — — Passif total 40 419 195 131 6 389 407 162 Au 31 décembre 2021 Actif total 3 655 277 717 890 — — Passif total 31 669 196 743 3 783 177 78 La pratique courante de Barclays Bank PLC consiste à fournir à ses filiales un soutien et une assistance sous la forme de garanties, d’indemnités, de lettres d’intention et d’engagements, selon les cas, en vue de leur permettre de respecter leurs obligations et de maintenir leur bonne réputation, y compris l’engagement de capitaux et de crédits. Pour les dividendes versés à Barclays PLC, veuillez consulter la note 10. Princip aux dirigeants Les principaux dirigeants s’entendent des personnes ayant le pouvoir et la responsabilité de la planification, de la direction et du contrôle des activités de Barclays Bank PLC (directement ou indirectement) et comprennent les administrateur s et les dirigeants de Barclays Bank PLC, certains subordonnés directs du directeur général et les responsables des principales unités et fonctions opérationnelles. Le Groupe Barclays Bank fournit des services bancaires aux principaux dirigeants et aux per sonnes qui leur sont liées. Les opérations de l’exercice et les encours sont les suivants : Encours de crédit 2022 2021 En MGBP En MGBP Au 1er janvier — - Prêts émis en cours d’exercicea 0,1 — Remboursements des prêts en cours d’exerciceb 0,1 — Au 31 décembre — - Notes a Comprend les prêts accordés aux principaux dirigeants existants et les prêts nouveaux ou existants accordés aux principaux dirigeants nouvellement désignés. b Comprend les remboursements de prêts par les principaux dirigeants existants et les prêts accord és aux anciens principaux dirigeants. Aucune provision pour dépréciation n’a été comptabilisée au titre des prêts accordés au personnel de direction clé (ou à toute personne liée). Encours de dépôts 2022 2021 En MGBP En MGBP Au 1er janvier 2,1 3,4 Dépôts en cours d’exercicea 9,4 9,0 Dépôts remboursés en cours d’exerciceb (9,5) (10,3) Au 31 décembre 2,0 2,1 Notes a Comprend les dépôts reçus des principaux dirigeants existants et les dépôts nouveaux ou existants reçus de nouveaux principaux dirigeants. b Comprend les dépôts remboursés par les principaux dirigeants existants et les dépôts des anciens principaux dirige ants. Encours total des engagements L’encours total des engagements correspond au total des montants non tirés sur les facilités de carte de crédit et/ou de découvert accordées aux principaux dirigeants. L’encours total des engagements au 31 décembre 2022 a atteint 0,1 MGBP (2021 : 0,1 MGBP). Tous les prêts accordés aux principaux dirigeants (et aux personnes qui leur sont liées) ont été consentis dans le cours normal des affaires ; ils ont été accordés dans des conditions quasiment identiques, notamment d u point de vue des taux d’intérêt et de sûretés, que celles qui étaient en vigueur au même moment pour des opérations comparables avec d’autres personnes ; et ils ne présentent pas de risque plus élevé qu’un risque normal de recouvrement ni d’autres caract éristiques défavorables. Rémunération des principaux dirigeants La rémunération totale attribuée aux principaux dirigeants ci-dessous représente les salaires, les prestations à court terme et les cotisations de retraite perçus au cours de l’exercice ainsi que les primes versées dans le cadre des dernières décisions de rémunération relatives à l’exercice. Les coûts comptabilisés au compte de résultat reflètent la charge comptable de l’exercice incluse dans les charges d’exploitation. La différence entre les valeurs attribuées et la charge du compte de résultat comptabilisée concerne principalement la comptabilisation des coûts au titre des attributions reportées. Les chiffres concernent la période durant laquelle les individus répondent à la définition des « principaux dirigeants ». 2022 2021 En MGBP En MGBP Salaires et autres prestations à court terme 44,2 35,2 Prestations de retraite 0,2 0,2 Autres avantages à long terme 12,1 8,5 Paiements basés sur les actions 16,5 13,2 Charges sociales patronales sur émoluments 7,5 6,0 Coûts comptabilisés à des fins comptables 80,5 63,1 Charges sociales patronales sur émoluments (7,5) (6,0) Autres prestations à long terme - écart entre les attributions accordées et les coûts comptabilisés 0,1 3,3 Paiements fondés sur des actions - écart entre les attributions accordées et les coûts comptabilisés 4,2 6,1 Rémunération totale attribuée 77,3 66,5 Informations requises par la Loi de 2006 sur les sociétés Les informations suivantes concernant le Conseil d’administration de Barclays Bank PLC sont présentées conformément à la Loi sur les sociétés de 2006 : 2022 2021 En MGBP En MGBP Total des émolumentsa 7,1 6,3 Montants versés au titre des LTIPb 0,4 1,2 7,5 7,5 Notes a Le total des émoluments comprend les montants versés au titre de l’exercice 2022. En outre, des attributions d’actions différées pour 2022 d’une valeur totale à l’attribution de 2,3 MGBP (2021 : 1,4 MGBP) seront versées aux administrateurs et acquises sous ré serve du respect de certaines conditions. b La valeur ci-dessus de « Montants versés en vertu des LTIP » pour 2022 concerne les primes LTIP attribuées aux administrateurs en 2022. Les actions de dividendes reprises lors des attributions sont exclues (le ca s échéant). Aucune cotisation de retraite n’a été versée aux régimes à cotisations définies pour le compte des administrateurs (2021 : néant). Aucune cotisation de retraite notionnelle n’a été versée aux régimes à cotisations définies. Au 31 décembre 2022 , aucun administrateur n’accumule de prestations au titre d’un régime à prestations définies (2021 : néant). Le montant total de la rémunération due aux dirigeants sortants au titre de la perte de mandat a atteint 2 253 304 GBP (2021 : 426 139 GBP). Parmi les chiffres figurant dans le tableau ci-dessus, les montants attribuables à l’administrateur le mieux rémunéré au titre des services admissibles sont les suivants : 2022 2021 En MGBP En MGBP Total des émolumentsa 3,6 2,1 Montants versés au titre des LTIP — 0,7 3,6 2,8 Note a Le total des émoluments comprend les montants versés au titre de l’exercice 2022. En outre, une attribution d’actions différées pour 2022 d’une valeur à l’attribution d’1,5 MGBP (2021 : néant) sera versée à l’administrateur le mieux rémunéré et acquise sous réserve du respect de certaines conditions. Aucune cotisation de retraite effective n’a été versée aux régimes à cotisations définies pour le compte de l’administrateur le mieux rémunéré (2021 : néant). A ucune cotisation de retraite notionnelle n’a été versée aux régimes à cotisations définies (2021 : néant). Avances et crédits aux administrateurs et garanties pour le compte des administrateurs Conformément à l’article 413 de la Loi sur les sociétés de 200 6, le montant total des avances et crédits mis à disposition en 2022 aux personnes ayant exercé les fonctions d’administrateurs au cours de l’exercice était nul (2021 : néant). La valeur totale des garanties constituées pour le compte des administrateurs e n 2022 était nulle (2021 : néant). 38 Cessions de lignes métier Au cours de l’exercice, Barclays Bank PLC a cédé sa participation directe dans les filiales Capton Investments Limited et Hawkins à Roder Investment No 1 Limited et Roder Investment No 2 Limited, enregistrant des plus-values de 43 MGBP et 75 MGBP respectivement. En 2021, Barclays Bank PLC a cédé sa participation dans Barclays Insurance Guernsey PCC à Barclays Principal Investments Limited, une autre société du Groupe Barclays PLC, à sa jus te valeur de 65 MGBP. Barclays Bank PLC a enregistré un bénéfice sur cession de 50 MGBP au titre de cette opération. Le Groupe Barclays Bank a enregistré une perte sur cession de 10 MGBP. En 2021, Barclays Bank PLC a cédé, pour un montant de 52 MGBP, son i nvestissement dans un SPV titulaire d’un bail sur les locaux utilisés par la succursale de Barclays Bank PLC Monaco. Barclays Bank PLC a enregistré un bénéfice de 49 MGBP. Le Groupe Barclays Bank considère cette opération comme une cession-bail et a enregi stré une plus-value de cession de 33 MGBP dans les autres produits. Suite à la décision de transférer les activités européennes du Groupe Barclays PLC à Barclays Bank Ireland PLC, Barclays Bank PLC a procédé au transfert de son activité en Allemagne au T4 2019 et au transfert de ses succursales en France, en Italie, aux Pays-Bas, au Portugal, en Espagne et en Suède au T1 2020. Tout au long de 2020 et 2021, Barclays Bank PLC a également transféré certaines positions à Barclays Bank Ireland PLC à la demande d e clients européens. En 2021, Barclays Bank PLC a transféré 49 MGBP de prêts et avances au coût amorti (2020 : 361 MLGBP) à Barclays Bank Ireland PLC, en échange d’une contrepartie en espèces. Barclays Bank PLC a également transféré 5 886 MGBP d’actifs sur instruments financiers dérivés (2020 : 9 692 MGBP) et 4 523 MGBP de passifs liés aux instruments financiers dérivés (2020 : 12 337 MGBP) à Barclays Bank Ireland PLC. Parallèlement, Barclays Bank PLC a initié de nouvelles positions dérivées avec Barclays B ank Ireland PLC afin de couvrir le risque lié aux positions transférées. Par conséquent, il n’y a pas eu d’impact net sur le bilan de Barclays Bank PLC. 39 Rémunération des commissaires aux comptes La rémunération des commissaires aux comptes est incluse d ans les services de conseil, les honoraires juridiques et professionnels et les frais administratifs et généraux et comprend : 2022 2021 2020 En MGBP En MGBP En MGBP Audit des comptes annuels du Groupe Barclays Bank 20 19 17 Autres services : Audit des filiales de Barclays Bank PLCa 18 14 13 Autres commissions liées à l’auditb 8 7 7 Autres services 1 1 1 Rémunération totale des commissaires aux comptesa 47 41 38 Notes a Comprend les commissions liées à l’audit légal des filiales tant au Royaume-Uni qu’en dehors du Royaume-Uni et les commissions pour le travail effectué par les associés de KPMG au titre des états financiers consolidés de la Société. b Comprend les services liés aux déclarations légales et réglementaires. Ces prestations in cluent les services d’audit consistant à examiner les déclarations financières intermédiaires en vertu des Règles de cotation de l’autorité de cotation du Royaume-Uni. 40 Réforme des taux d’intérêt de référence Suite à la crise financière, la réforme et l e remplacement des taux d’intérêt de référence tels que le LIBOR se sont imposés comme des priorités pour les régulateurs mondiaux. Par conséquent, la Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni et d’autres régulateurs mondiaux ont demandé aux partici pants du marché de se préparer à la cessation de la plupart des taux LIBOR après la fin de 2021 et d’adopter des « taux sans risque » (« TSR »). Conformément aux annonces de la FCA en 2021, les soumissions des banques du panel pour toutes les échéances du LIBOR en GBP, JPY, EUR et CHF ont cessé après le 31 décembre 2021. Pour l’USD, certaines échéances activement utilisées continueront d’être fournies sous leur forme actuelle jusqu’à la fin juin 2023. Toutefois, conformément à la déclaration co njointe des régulateurs bancaires américains, Barclays a cessé d’émettre ou de conclure de nouveaux contrats utilisant le LIBOR USD comme taux de référence à compter du 31 décembre 2021, à l’exception des cas d’utilisation admissibles prévus par l’avis d’i nterdiction de la FCA (réf. 21A). Il s’agit notamment de la tenue de marché à l’appui des activités clients ; ou les transactions qui réduisent ou couvrent l’exposition de Barclays ou de tout client au LIBOR en USD sur les contrats conclus avant le 1er jan vier 2022. L’exposition du Groupe Barclays Bank aux taux soumis à la réforme des taux d’intérêt de référence concernait principalement le LIBOR en GBP, USD, JPY et CHF et la moyenne de l’indice européen au jour le jour (« EONIA », Euro Overnight Index Aver age) en plus du taux de swap LIBOR ICE en GBP, du taux de swap LIBOR Tokyo en JPY et du taux de swap LIBOR ICE en USD, la grande majorité étant concentrée sur les produits dérivés au sein de la ligne métier Marchés mondiaux. Une exposition supplémentaire c oncerne les prêts et avances à taux variable, les contrats de prêt de titres et de mise en pension et les titres de créance détenus et émis au sein de la Banque de financement et d’investissement. Suite à l’activité de transition survenue fin 2021 et début 2022, la quasi-totalité des positions au LIBOR en GBP, au taux de swap LIBOR ICE en GBP, au LIBOR en JPY, au taux de swap LIBOR Tokyo en JPY et au LIBOR en CHF et EONIA (« périmètre 2021 ») sont passées au TSR et, même si un certain nombre d’indices de ré férence doivent encore prendre fin, l’exposition au risque du Groupe Barclays Bank est désormais principalement liée au LIBOR en USD et au taux de swap LIBOR ICE en USD. Il existe des différences importantes entre les IBOR et les TSR. Les IBOR sont des « t aux à terme », ce qui signifie qu’ils sont publiés pour une période d’emprunt (par exemple trois mois), et ils sont « prospectifs », car ils sont publiés au début d’une période d’emprunt, sur la base d’un coût d’emprunt interbancaire estimé pour la période . Les TSR sont basés sur les taux au jour le jour des transactions réelles et sont donc publiés après la fin de la période d’emprunt au jour le jour. Par ailleurs, les IBOR incluent les primes de risque à terme et de crédit. Par conséquent, pour faire pass er les contrats et accords existants aux TSR, il peut s’avérer nécessaire d’appliquer des ajustements aux taux liés au TSR pour tenir compte des différences d’échéance et de crédit. Les méthodologies de ces ajustements ont été déterminées au moyen de consu ltations approfondies par des groupes de travail du secteur, pour le compte des régulateurs mondiaux respectifs et des acteurs du marché associés. Comment le Groupe Barclays gère la transition vers d’autres taux de référence Barclays a mis en place un prog ramme de transition post-LIBOR à l’échelle du Groupe. Le Programme de transition s’étend à l’ensemble des lignes métier et dispose d’une gouvernance transversale qui comprend les services Juridique, Conformité, Risque de conduite, Risques et Finance. Le pr ogramme de transition vise à piloter l’exécution stratégique et à identifier, gérer et résoudre les principaux risques et problèmes au fur et à mesure qu’ils se présentent. Barclays fournit toujours des informations trimestrielles sur l’état d’avancement e t les expositions à la PRA/FCA et à d’autres régulateurs, le cas échéant. Le programme de transition suit une approche fondée sur les risques, en utilisant des normes de contrôle reconnues en matière « d’exécution des changements ». Des cadres supérieurs responsables sont en place au sein des principaux groupes et axes de travail, la supervision globale par le Conseil d’administration étant confiée au Comité des risques du Conseil d’administration. Les approches de transition pour l’exposition a u LIBOR en USD et au taux de swap LIBOR ICE en USD varient en fonction du produit et de la nature de la contrepartie. Le Groupe a contacté les contreparties pour procéder à la transition ou convenir de dispositions de repli robustes si celles-ci ne sont pa s déjà convenues dans les contrats dont l’échéance est postérieure à juin 2023, date à laquelle le LIBOR en USD et le taux de swap LIBOR ICE en USD cesseront d’être publiés, ou cesseront d’être publiés sous leur forme actuelle. Toute disposition de repli i ndiquera le taux de remplacement applicable. Dans le cas du Protocole ISDA 2020 IBOR Fallbacks, il s’agit du TSR majoré d’un écart d’ajustement de crédit. Pour l’exposition bilatérale aux dérivés, le respect du protocole ISDA Fallbacks concerné a fourni à Barclays un mécanisme efficace pour modifier les transactions en cours de manière à intégrer les replis. Au-delà du Protocole ISDA 2020 IBOR Fallbacks et du Protocole ISDA 2021 Fallbacks, il a été envisagé de modifier bilatéralement les conditions avec les contreparties. Les contrats sur dérivés reposant sur des contreparties centrales de compensation (« CCP ») suivront une approche standard et à l’échelle du marché pour se réformer par le biais d’une série de conversions menées par la CCP, similaires à cel les utilisées pour le LIBOR et l’EONIA en GBP, JPY et CHF. Les LIBOR en GBP et JPY ont cessé d’être publiés sous leur forme initiale à la fin de l’exercice 2021 et des versions synthétiques des LIBOR en GBP et JPY ont été mises à disposition pour une pério de limitée. Cela permettra d’atténuer le risque de perturbation généralisée des contrats LIBOR existants qui n’avaient pas été transférés à la fin de l’exercice 2021, date à laquelle les présentations bancaires en GBP et en JPY ont pris fin. La FCA a réité ré que toute échéance synthétique du LIBOR n’était qu’une rustine en attendant la transition vers des TSR alternatifs adéquats, et non une solution permanente. Barclays continue de surveiller, d’évaluer et de limiter la dépendance vis-à-vis du LIBOR synthé tique. Le 29 septembre 2022, la FCA a annoncé que les échéances synthétiques du LIBOR en GBP à 1 et 6 mois cesseraient immédiatement après le 31 mars 2023 et a confirmé que les échéances synthétiques du LIBOR en JPY cesseraient définitivement à la fin de l ’exercice 2022. Le 23 novembre 2022, la FCA a annoncé que l’échéance du LIBOR en GBP synthétique à 3 mois cesserait à la fin du mois de mars 2024 et que les échéances du LIBOR en USD au jour le jour et à 12 mois cesseraient à la fin du mois de juin 2023. L a FCA a également proposé que les échéances du LIBOR en USD à 1, 3 et 6 mois soient publiées selon une méthodologie synthétique pour une période transitoire jusqu’à la fin du mois de septembre 2024. Une décision finale de la FCA est attendue au début du de uxième trimestre 2023. La promulgation de la législation fédérale américaine (la Loi sur les taux d’intérêt révisables (Loi LIBOR)) fournit une solution pour les contrats de droit américain qui font référence au LIBOR en USD, mais qui ne prévoient pas de t aux de repli adéquat. Cette législation aura pour effet de considérer toutes les références au LIBOR en USD comme converties au taux de financement au jour le jour de remplacement (« SOFR ») garanti, avec l’avantage supplémentaire de la continuité légale d u contrat et de la protection Safe Harbour. Ce dispositif s’écarte de la législation mise en œuvre au Royaume-Uni qui prévoit la continuité des contrats statutaires avec une protection Safe Harbour uniquement pour l’administrateur, et pourrait exposer les acteurs du marché à un risque de litige supplémentaire. Progrès réalisés au cours de l’exercice 2022 En 2022, le Groupe Barclays Bank a procédé aux changements technologiques et opérationnels nécessaires pour se préparer à abandonner les taux de référence qui cesseront d’être publiés à la fin du mois de juin 2023 et à adopter de nouveaux systèmes. Il s’est doté de nouvelles capacités de RFR et a adopté des alternatives au LIBOR pour les prêts, les obligations, les opérations de rachat et de prêt de titres e t les produits dérivés. Barclays a continué à surveiller et à traiter son exposition non corrigée au périmètre 2021 ; notant que cette exposition, à l’exclusion des prêts et obligations négociés sur le marché secondaire, a été réduite à 2,0 Mds de GBP de n otionnel brut au 31 décembre 2022, ce qui représente moins de 0,2 % de l’exposition de base pour le périmètre 2021. De ce fait, 1,2 milliard de GBP concerne des facilités de prêt non tirées, 1,1 milliard de GBP étant constitué de prêts syndiqués, dont un a gent tiers assure la transition. Les 0,8 milliard de GBP restants sont principalement composés de dérivés bilatéraux sans taux de repli adéquat. La collaboration se poursuit avec les clients et les agents, le cas échéant, pour faire face aux expositions no n corrigées en cours. Barclays se concentre désormais sur la transition des positions historiques liées au LIBOR en USD et au taux de swap LIBOR ICE en USD (et à d’autres IBOR relevant du périmètre) et reste sur la bonne voie pour respecter les délais asso ciés au secteur. Au cours du premier semestre 2022, Barclays a réussi à transférer toutes les expositions de prêt au LIBOR en USD non engagées. Risques auxquels le Groupe Barclays Bank est exposé en raison de la transition Les régulateurs mondiaux et les b anques centrales du Royaume-Uni, des États-Unis, de l’UE et de l’APAC ont engagé une initiative internationale visant à réformer les principaux taux d’intérêt et indices de référence, tels que le LIBOR, qui servent à déterminer les montants à payer dans de nombreuses opérations et à les rendre plus fiables et plus robustes. Ces réformes des taux de référence ont entraîné des changements importants dans la méthodologie et le fonctionnement de certains indices de référence, l’arrêt de certains taux de référen ce (dont le LIBOR) et l’introduction de lois et règlements d’application. Nonobstant ces restrictions et compte tenu des conséquences imprévisibles de la réforme des indices de référence, toute évolution susvisée pourrait avoir un impact négatif sur les ac teurs du marché, y compris le Groupe Barclays Bank, au titre de tout instrument financier lié à l’un de ces taux d’intérêt de référence. Les incertitudes liées à ces changements potentiels portent sur les sujets suivants : la disponibilité et/ou le caractè re adéquat des taux sans risque alternatifs la participation des clients et des acteurs de marché tiers au processus de transition les difficultés liées aux modifications à apporter à la documentation l’impact de la législation obligeant à s’occuper de « c ertains anciens » contrats qui ne peuvent être reformulés pour inclure de nouveaux TSR ou des dispositions de repli avant la cessation de l’indice auquel ils font référence Cette incertitude peut avoir un effet négatif sur un large éventail d’opérations (t itres, prêts, produits dérivés, opérations de pension et de prêt de titres qui utilisent le LIBOR ou tout autre indice de référence concerné pour déterminer le montant des intérêts à payer (qui sont inclus dans les actifs et passifs financiers du Groupe Ba rclays)) qui s’appuient sur ces taux et indices de référence et présentent un certain nombre de risques pour le Groupe Barclays, y compris, sans s’y limiter : Risque de conduite : en prenant des mesures pour passer de l’utilisation de certains taux de réfé rence (tels que le LIBOR) à de nouveaux TSR alternatifs, le Groupe Barclays Bank est confronté à des risques de conduite. Ces risques peuvent entraîner des réclamations clients, des sanctions réglementaires ou un impact sur la réputation s’il est jugé que le Groupe Barclays Bank (entre autres) : (i) manipule les marchés ou donne une impression fausse ou trompeuse ; (ii) utilise des informations sensibles ou omet d’identifier ou de gérer de manière adéquate les conflits d’intérêts ou de les atténuer ; (iii) fournit aux clients des conseils inadéquats, des informations trompeuses, des produits inadaptés ou un service inacceptable ; (iv) omet d’adopter une approche cohérente de la remédiation pour les clients se trouvant dans des circonstances similaires ; (v) retarde indûment les activités de communication et de migration en relation avec une exposition, ce qui ne laisse pas suffisamment de temps au client pour se préparer ; ou (vi) s’adonne à des activités de collusion ou partage de manière inappropriée l’info rmation avec les concurrents. Risque de litige : les membres du Groupe Barclays Bank peuvent faire l’objet de procédures judiciaires, d’enquêtes réglementaires et/ou d’autres actions ou procédures concernant (entre autres) (i) les risques de conduite ident ifiés ci-dessus, (ii) l’interprétation et l’applicabilité des dispositions des contrats basés sur le LIBOR, et (iii) la préparation du Groupe Barclays Bank au remplacement du LIBOR par d’autres TSR. Risque financier : la valorisation de certains actifs et passifs financiers du Groupe Barclays Bank peut évoluer. En outre, la transition vers des TSR alternatifs peut avoir un impact sur la capacité des membres du Groupe Barclays Bank à calculer et à modéliser les montants qu’elle pourrait recevoir sur certains actifs financiers et déterminer les montants à payer sur certains passifs financiers (tels que les titres de créance émis par elles) car certains TSR alternatifs (comme le SONIA et le SOFR) sont des taux rétrospectifs tandis que les taux à terme (tels que le LIBOR) permettent aux emprunteurs de calculer au début de toute période d’intérêts le montant exact à payer à la fin de cette période d’intérêts. Cela peut avoir un effet défavorable significatif sur les flux de trésorerie du Groupe Barclays Bank. Risq ue de tarification : l’évolution des taux de référence et des indices existants, l’arrêt de tout taux de référence ou indice et la transition vers des TSR alternatifs peuvent avoir un impact sur les mécanismes de tarification utilisés par le Groupe Barclay s Bank sur certaines opérations. Risque opérationnel : l’évolution des taux de référence et des indices existants, l’arrêt de tout taux de référence ou indice et la transition vers des TSR alternatifs peuvent nécessiter des modifications des systèmes infor matiques, des infrastructures d’établissement de rapports sur les opérations, des processus et des mesures de contrôle opérationnels du Groupe Barclays Bank. En outre, si un taux de référence ou un indice (tel que le LIBOR) n’est plus disponible pour calcu ler les montants à payer, le Groupe Barclays Bank pourrait engager des frais supplémentaires pour modifier la documentation des opérations nouvelles et existantes et/ou assurer la transition du taux de référence ou de l’indice initial vers un nouveau taux ou indice de référence. Risque comptable : une incapacité à appliquer la comptabilité de couverture conformément à la norme IAS 39 pourrait entraîner une volatilité accrue des résultats financiers et des performances du Groupe Barclays Bank. Tout facteur s usvisé peut avoir un effet défavorable significatif sur l’activité, les résultats d’exploitation, la situation financière, les perspectives commerciales et la réputation du Groupe Barclays Bank. Même si plusieurs risques susvisés, liés à la transition des anciennes règles 2021 vers les TSR, ont été considérablement atténués, un risque subsiste concernant les transitions en USD et les taux LIBOR associés. Le Groupe Barclays Bank n’anticipe pas de changements importants dans son approche et sa stratégie de gestion des risques en raison de la réforme des taux d’intérêt de référence. Le tableau suivant récapitule les expositions dérivées au LIBOR en USD et au taux de swap LIBOR en USD arrivant à échéance après le 30 juin 2023, date à laquelle le LIBOR en USD et le taux de swap LIBOR ICE en USD cesseront d’être publiés ou cesseront d’être publiés sous leur forme actuelle : USD LIBOR 2022 2021 En MGBP En MGBP Actifs financiers non dérivés Prêts et avances au coût amorti 8 659 15 801 Prises en pension et autres prêts garantis similaires — 186 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 4 282 8 538 Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global — — Actifs financiers non dérivés 12 941 24 525 Passifs financiers non dérivés Titres de créance en circulation (2 493) — Dettes subordonnées (344) (3 774) Passifs financiers à la juste valeur sur option (1 740) (212) Passifs financiers non dérivés (4 577) (3 986) Capitaux propres Autres instruments de capitaux propres (295) (3 062) Lignes de crédit standby, lignes de crédit et autres engagementsa 68 118 42 767 Note a. Pour l’exercice clos en 2021, les prêts multidevises sont déclarés dans la devise qui doit être réglée en premier lieu, à savoir, principalement d’autres devises que l’USD. La transition des taux hors USD s’est traduite par une augmentation de l’exposition au LIBOR en USD pour l’exercice 2022 car cette exposition n’a pas encore opéré sa transition. Les soldes comptabilisés au coût amorti sont présentés à leur valeur comptable brute et n’incluent pas de provisions pour les pertes de crédit attendues, qui peuvent être détenues en contrepartie. Les tableaux suivants récapitulent les expositions sur dérivés LIBOR en USD et sur dérivés de taux swap LIBOR ICE en USD arrivant à échéance après le 30 juin 2023 : USD LIBOR 2022 2021 En MGBP En MGBP Montant notionnel du contrat dérivé Instruments dérivés de taux d’intérêt négociés de gré à gré 2 594 268 2 283 077 Dérivés de taux de gré à gré compensés par la contrepartie centrale 2 119 420 2 211 729 Dérivés de taux d’intérêt négociés en bourse 337 535 466 339 Dérivés de change de gré à gré 84 461 680 Dérivés sur actions de gré à gré et indices boursiers 1 261 9 949 Montant notionnel du contrat dérivé 5 052 568 5 432 774 Les produits dérivés sont déclarés au montant notionnel du contrat. Au 31 décembre 2022, le Groupe Barclays Bank disposait également de 9 Mds de GBP (2021 : 9 Mds de GBP) de dette émise par Barclays au taux LIBOR en USD, conservée par le Groupe Barclays Bank et impactée par la réforme des taux d’intérêt de référence. Clauses de repli Les expositions aux dérivés sur taux de swap LIBOR ICE en USD et LIBOR en USD au 31 décembre 2022 ont été réparties entre celles contenant des taux de repli solides et les autres. Les replis s’entendent de tout mécanisme impliquant un « switch » ou un « hardwire » ou de tout accord contractuel de transition automatique vers un taux conven u. La solution de marché la plus couramment utilisée pour intégrer les dispositions de repli dans certains contrats dérivés existants non compensés est les protocoles de repli de l’ISDA, à savoir le Protocole ISDA 2020 IBOR Fallbacks et le Protocole ISDA 2 021 Fallbacks publiés en octobre 2020. Les participants au marché ayant adhéré au Protocole ISDA Fallbacks concerné conviennent, entre les parties adhérentes, que leurs contrats non compensés existants seront modifiés afin d’inclure les dispositions pertin entes en matière de repli. Le tableau ci-dessous présente une ventilation des expositions non dérivés au LIBOR en USD et au taux de swap LIBOR ICE en USD avec des replis solides et sans repli au 31 décembre 2022 : USD LIBOR Avec clause de repli adéquate Sa ns clause de repli adéquate Au 31 décembre 2022 En MGBP En MGBP Actifs financiers non dérivés Prêts et avances au coût amorti 7 770 889 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 4 282 — Actifs financiers non dérivés 12 052 889 Passifs financiers non dérivés Titres de créance en circulation (2 493) — Dettes subordonnées — (344) Passifs financiers à la juste valeur sur option (1 740) — Passifs financiers non dérivés (4 233) (344) Capitaux propres Autres instruments de capitaux propres — (295) Lignes de crédit standby, lignes de crédit et autres engagements 64 632 3 486 Le tableau ci-dessous présente une ventilation des expositions non dérivés au LIBOR en USD et au taux de swap LIBOR ICE en USD avec des replis solides et sans repli au 31 décembre 2022 : USD LIBOR Avec clause de repli adéquate Sans clause de repli adéquate Au 31 décembre 2022 En MGBP En MGBP Montant notionnel du contrat dérivé Instruments dérivés de taux d’intérêt négociés de gré à gré 2 538 218 56 050 Dérivés de taux de gré à gré compensés par la contrepartie centrale 2 119 420 — Dérivés de taux d’intérêt négociés en bourse 337 535 — Dérivés de change de gré à gré 84 — Dérivés sur actions de gré à gré et indices boursiers 770 491 Montant notionnel du contrat dérivé 4 996 027 56 541 La majorité des expositions au LIBOR en USD et au taux de swap LIBOR ICE en USD sont déjà couvertes par des replis en raison du Protocole ISDA IBOR Fallbacks 2020 et du module de référence de juin 2022 du Protocole ISDA Fallbacks 2021 auxquels les entités Barclays concernées ont adhéré. 41 Entreprises liées Notes La structure du Groupe Barclays Bank PLC se compose d’un certain nombre d’entreprises liées, notamment des filiales, coentreprises, sociétés associées et holdings importantes. Une liste complète de ces entreprises liées est indiquée ci-dessous, avec leurs pays de constitution, leur siège social (ou principal établissement) et la dénomination et le pourcentage de chaque c atégorie d’actions détenue par le Groupe Barclays Bank. Les informations sont fournies Au 31 décembre 2022. Les entités sont regroupées en fonction des pays dans lesquels elles sont constituées. Les bénéfices réalisés par ces entités dans le cadre de leurs activités sont dans certains cas imposés dans des pays autres que leur pays de constitution, par exemple si les opérations sont prises en charge par une succursale située dans un territoire autre que le pays de constitution. Barclays PLC Country Snapshot fournit des informations sur les pays dans lesquels le Groupe Barclays PLC exerce ses activités, le pays où ses bénéfices sont imposés et les impôts qu’il paie dans chaque pays d’activité. Filiales en propriété exclusive Sauf indication contraire, les entreprises ci-dessous sont détenues en pleine propriété et incluses dans la consolidation et le capital social détenu par le Groupe Barclays Bank PLC comprend les actions ordinaires et/ou courantes détenues par le Groupe Barclays Bank PLC. Sauf indication contraire, le groupe Barclays Bank PLC détient 100 % de la valeur nominale de chaque catégorie d’actions. A Détenu directement par Barclays Bank PLC O Actions d’apport en capital B Intérêts de société en commandite simple P Actions remboursables de Catégorie B C Participation en tant que membre Q Actions ordinaires non récupérables D Actions préférentielles: R Actions de Catégorie A E Actions préférentielles A S Actions de Catégorie B F Actions préférentielles B T Actions de Catégorie C G Actions courantes / ordinaires en plus d’autres actions U Actions de Catégorie D V Actions de Catégorie E H Actions ordinaires A W Actions ordinaires de première catégorie, deuxième catégorie I Actions ordinaires B Actions courantes J Actions ordinaires C X Actions remboursables de Catégorie A K Actions ordinaires F Y Non consolidé (cf. note 33 Actions privilégiées L structurées de premier rang, actions privilégiées de second rang) M Adresse enregistrée hors du pays de constitution Z Tracker 1 Actions Euro, GBP, USD N Actions ordinaires indexées sur l’USD Filiales en propriété exclusive Note Filiales en propriété exclusive Note Filiales en propriété exclusive Note Royaume-Uni Finpart Nominees Limited A - 1 Churchill Place, Londres, E14 5HP - 1 Churchill Place, Londres, E14 5HP Foltus Investments Limited Alynore Investments Limited Partnership B Aequor Investments Limited Hawkins Funding Limited - 1 Churchill Place, Londres, E14 5HP Ardencroft Investments Limited A Heraldglen Limited G, L Leonis Investments LLP A, B B D & B Investments Limited Isle of Wight Home Loans Limited A - 9, allée Scheffer, L-2520, Luxembourg B.P.B. (Holdings) Limited A J.V. Estates Limited A Barclays Claudas Investments Partnership B, M Barclays Aldersgate Investments Limited A Kirsche Investments Limited A Barclays Pelleas Investments Limited Partnership B, M Barclays Capital Asia Holdings Limited A Long Island Assets Limited Barclays Capital Finance Limited A Maloney Investments Limited Argentine Barclays Capital Japan Securities Holdings Menlo Investments Limited A - 855 Leandro N.Alem Avenue, 8th Floor, Limited (en cours de liquidation) Mercantile Credit Company Limited A Buenos Aires Barclays Capital Nominees (No.2) Limited Mercantile Leasing Company (No.132) A Compañía Sudamerica S.A. A Barclays Capital Nominees (No.3) Limited A Limited - Marval, O’Farrell & Mairal, Av. Leandro N. Barclays Capital Nominees Limited A MK Opportunities LP B Alem 882, Buenos Aires, C1001AAQ Barclays Capital Securities Client Nominee Limited A Compañia Regional del Sur S.A. A Barclays Capital Securities Limited A, D, G Naxos Investments Limited A Barclays CCP Funding LLP A, B Northwharf Nominees Limited A, AA Barclays Directors Limited A Real Estate Participation Management Limited Barclays Executive Schemes Trustees Limited A Real Estate Participation Services Limited Barclays Group Holdings Limited A Relative Value Investments UK Limited B Barclays International Holdings Limited A Liability Partnership Barclays Investment Management Limited A Relative Value Trading Limited Barclays Long Island Limited A Roder Investments No. 1 Limited A, G, Z Barclays Marlist Limited (en cours de liquidation) A Roder Investments No. 2 Limited A, G, Z Barclays Nominees (George Yard) Limited A, Y Barclays OCIO Services Limited A Barclays Pension Funds Trustees Limited A RVT CLO Investments LLP B Barclays Private Bank Surety Trust Limited A Barclays Services (Japan) Limited A Swan Lane Investments Limited Barclays Shea Limited A US Real Estate Holdings No.1 Limited A Barclays Term Funding Limited Liability B US Real Estate Holdings No.2 Limited Partnership US Real Estate Holdings No.3 Limited A Barclays Wealth Nominees Limited A US Real Estate Holdings No.4 Limited Barcosec Limited A US Real Estate Holdings No.5 Limited A Barsec Nominees Limited A US Real Estate Holdings No.6 Limited A BB Client Nominees Limited A Wedd Jefferson (Nominees) Limited A Chapelcrest Investments Limited Westferry Investments Limited A Cobalt Investments Limited (en cours de liquidation) A Woolwich Qualifying Employee Share A Cornwall Home Loans Limited A Ownership Trustee Limited DMW Realty Limited A Zeban Nominees Limited A Dorset Home Loans Limited A Durlacher Nominees Limited A Eagle Financial and Leasing Services (UK) Limited A Filiales en propriété exclusive Note Filiales en propriété exclusive Note Filiales en propriété exclusive Note Brésil Hong Kong - 5 Esplanade, St. Helier, JE2 3QA - Av. Brigadeiro Faria Lima, No. 4.440, 12th - 42nd floor Citibank Tower, Citibank Plaza, Barclays Wealth Management Jersey Limited A Floor, Bairro Itaim Bibi, Sao Paulo, CEP, 3 Garden Road BIFML PTC Limited A 04538-132 Barclays Bank (prête-nom à Hong Kong) Limited (en cours de liquidation) A - 13 Library Place, St Helier, JE4 8NE Barclays Brasil Assessoria Financeira Ltda A Barclays Nominees (Jersey) Limited A, Y BNC Brazil Consultoria Empresarial Ltda A Barclays Capital Asia Nominees Limited (En cours de liquidation) Barclaytrust Channel Islands Limited - Estera Trust (Jersey) Limited, 13-14 A, Y Canada - Level 41, Cheung Kong Center, 2 Queen’s Esplanade, St Helier, JE1 1EE - 333 Bay Street, Suite 4910, Toronto ON M5H Road, Central MK Opportunities GP Ltd A 2R2 Barclays Capital Asia Limited A Barclays Capital Canada Inc. Luxembourg - Stikeman Elliot LLP, 199 Bay Street, 5300 Inde - 9, allée Scheffer, L-2520 Commerce Court West, Toronto ON M5L 1B9 - 208 Ceejay House, Shivsagar Estate, Dr A Barclays Alzin Investments S.à r.l. R, S, T, U,V Barclays Corporation Limited A Beasant Road, Worli, Mumbai, 400 018 Barclays Bedivere Investments S.à r.l. Barclays Securities (India) Private Limited Barclays Bordang Investments S.à r.l. R, S, T Îles Caïmans Barclays Wealth Trustees (India) Private Barclays BR Investments S.à r.l. PO Box Limited Barclays Cantal Investments S.à r.l. 309, Ugland House, George Town, Grand - Level 9, Block B6, Nirlon Knowledge Barclays Capital Luxembourg S.à r.l. Cayman, KY1-1104 Park, Off Western Express Highway Barclays Capital Trading Luxembourg S.à r.l. R, S Alymere Investments Limited E, F, G Goregaon (East), Mumbai, 40063 Barclays Claudas Investments S.à r.l. Analytical Trade UK Limited A Barclays Investments & Loans (Inde) A, D, G Barclays Equity Index Investments S.à r.l. Barclays US Holdings Limited A, D, H Private Limited Barclays International Luxembourg Dollar Barclays Capital (Cayman) Limited A Holdings S.à r.l. Barclays Securities Financing Limited E, F, G Irlande Barclays Lamorak Investments S.à r.l. D, Q Braven Investments No.1 Limited - One Molesworth Street, Dublin 2, Barclays Leto Investments S.à r.l. G, I Calthorpe Investments Limited D02RF29 Barclays Luxembourg EUR Holdings S.a r.l Q Capton Investments Limited Barclays Bank Ireland Public Limited A Barclays Luxembourg Finance S.à r.l. Claudas Investments Limited A, G, P, X Société Barclays Luxembourg GBP Holdings S.à r.l. Q Claudas Investments Two Limited Barclays Europe Client Nominees Y Barclays Luxembourg Global Funding S.à r.l. Gallen Investments Limited Designated Activity Company Barclays Luxembourg Holdings S.à r.l. G, N Hurley Investments No.1 Limited Barclays Europe Firm Nominees Designated Activity Company Y Barclays Luxembourg Holdings SSC B JV Assets Limited (In liquidation) Barclays Pelleas Investments S.à r.l. Mintaka Investments No. 4 Limited Barclays Europe Nominees Designated Activity Company Y - 68-70 Boulevard de la Petrusse, L-2320 OGP Leasing Limited Adler Toy Holding Sarl Palomino Limited A, Y -70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2 -10 rue du Château d’Eau, Leudelange , Pelleas Investments Limited A Barclays Finance Ireland Grand Duchy of Luxembourg, L-3364 Pippin Island Investments Limited A - 25-28 North Wall Quay, Dublin 1, BPM Management GP SARL A Razzoli Investments Limited A, D, G D01H104 RVH Limited A, D, G Erimon Home Loans Ireland Limited A Maurice Wessex Investments Limited - C/O Rogers Capital Corporate Services - Walkers Corporate Limited, Cayman Île de Man Limited, 3rd Floor, Rogers House, No.5 Corporate Centre, 27 Hospital Road, George - P O Box 9, Victoria Street, President John Kennedy Street, Port Louis Town, KY1- 9008 Douglas, IM99 1AJ Barclays Capital Mauritius Limited (en cours de liquidation) A Long Island Holding B Limited A Barclays Holdings (Isle of Man) Limited (en cours de liquidation) A Barclays Capital Securities Mauritius Limited A - Fifth Floor, Ebene Esplanade, 24 Allemagne Barclays Nominees (Manx) Limited A Cybercity, Ebene - TaunusTurm, Taunustor 1, 60310, Barclays Private Clients International Limited A, H, I Barclays Mauritius Overseas Holdings Limited A Francfort Barclays Capital Effekten GmbH (en cours de liquidation) A Japon Mexique - Stuttgarter Strafte 55-57, 73033 - 10-1, Roppongi 6-chome, Minato-ku, - Paseo de la Reforma 505, 41 Floor, Torre Goppingen Tokyo Mayor, Col. Cuauhtemoc, CP 06500 Holding Stuttgarter StraEe GmbH (en cours de liquidation) Barclays Funds and Advisory Japan Limited Barclays Bank Mexico, S.A. A, I, K Barclays Securities Japan Limited E, G Barclays Capital Casa de Bolsa, S.A. de C.V. A, I, K Guernesey Barclays Wealth Services Limited Grupo Financiero Barclays Mexico, S.A. de C.V. A, I, K - PO BOX 41, Floor 2, Le Marchant House, Le Servicios Barclays, S.A. de C.V. Truchot, St Peter Port, GY1 3BE Jersey Barclays Nominees (Guernsey) Limited (en cours de liquidation) A - 2nd Floor, Gaspe House, 66-72 Esplanade, St. Helier, JE1 1GH Barclays Services Jersey Limited A Filiales en propriété exclusive Note Filiales en propriété exclusive Note Autres sociétés apparentées Sauf indication contraire, les sociétés ci-dessous sont incluses dans la consolidation et le capital social détenu par le Groupe Barclays Bank PLC comprend des actions ordinaires détenues par des filiales de Barclays Bank PLC. Le pourcentage de valeur nominale de chaque catégorie d’actions détenue par le groupe Barclays Bank PL C est indiqué ci-dessous. Monaco Barclays Receivables LLC C - 31 Avenue de la Costa, Monte Carlo Barclays Services Corporation BP 339 Barclays Services LLC C Barclays Private Asset Management Barclays US CCP Funding LLC C (Monaco) S.A.M Barclays US Investments Inc. H, I Barclays US LLC D, G Arabie saoudite BCAP LLC C - 3rd Floor Al Dahna Center, 114 Al-Ahsa Curve Investments GP B Street, PO Box 1454, Riyadh 11431 Gracechurch Services Corporation Barclays Saudi Arabia (en cours de liquidation) A Lagalla Investments LLC Autres entreprises apparentées % Note Long Island Holding A LLC C Royaume-Uni Singapour Marbury Holdings LLC - 1 Churchill Place, Londres, E14 5HP - 10 Marina Boulevard, #25-01 Marina Bay Procella Investments No.2 LLC C PSA Credit Company Limited (en cours de liquidation) 100,00 A,H, I, J Financial Centre, Tower 2, 018983 Procella Investments No.3 LLC C - 3 - 5 London Road, Rainham, Kent, ME8 7RG Barclays Capital Futures (Singapour) Private Preferred Liquidity, LLC H Trade Ideas Limited 20,00 A,Y Limited (en cours de liquidation) Relative Value Holdings, LLC - 50 Lothian Road, Festival Square, Barclays Capital Holdings (Singapour) A Surrey Funding Corporation Edimbourg, EH3 9WJ Private Limited (en cours de liquidation) Sussex Purchasing Corporation Equistone Founder Partner II L.P. 20,00 A,B,Y Barclays Merchant Bank (Singapore) Ltd Sutton Funding LLC C Equistone Founder Partner III L.P. 35,00 A,B,Y US Secured Investments LLC O - Enigma, Wavendon Business Park Espagne Verain Investments LLC Milton Keynes, MK17 8LX - Calle Jose, Abascal 51, 28003, Madrid Wilmington Riverfront Receivables LLC R, S Intelligent Processing Solutions Limited 19,50 A,Y Barclays Tenedora De Inmuebles SL. A - Corporation Service Company, 100 Pearl Street BVP Galvani Global, S.A.U. A 17th Floor, MC-CSC1, Hartford, CT 06103 Corée, République de Barclays Capital Inc. - 18th Floor, Daishin Finance Center, Suisse - Corporation Service Company, 80 State Street 343, Samil-daero, Jung-go, Seoul - Chemin de Grange Canal 18-20, PO Box Albany, NY, 12207-2543 Woori BC Pegasus 3941, 1211, Genève Barclays Equity Holdings Inc. Securitization Specialty Co. Limited 70,00 A, W Barclays Bank (Suisse) SA -CorporationServiceCompany,2626 BPB Holdings SA Glenwood Ave, Suite 550, Raleigh, NC, 27608 Luxembourg Barclays US GPF Inc. - 9, allee Scheffer, L-2520 Taïwan (Province de Chine) Equifirst Corporation (en cours de liquidation) Preferred Funding S.à r.l. 100,00 P 19F-1, No. 7, Xinyi Road, Sec. 5, Taipei, -Aon Insurance Managers, 76 Paul Street Preferred Investments S.à r.l. 100,00 G, P 11049, Taïwan Suite, 500, Burlington VT 05401 Barclays Securities Taiwan Limited Barclays Insurance U.S. Inc. Malte - RS2 Buildings, Fort Road, États-Unis Zimbabwe Mosta MST 1859 - Corporation Service Company, - 2 Premium Close, Mount Pleasant Business RS2 Software PLC 18,25 A,Y 251 Little Falls Drive, Wilmington, DE 19808 Park, Mount Pleasant, Harare Analytical Trade Holdings LLC Branchcall Computers (Pvt) Limited (In liquidation) A États-Unis d’Amérique Analytical Trade Investments LLC P - Corporation Trust Company, Barclays Bank Delaware D, G Corporation Trust Centre, 1209 Barclays Capital Derivatives Funding LLC C Orange Street, Wilmington DE Barclays Capital Energy Inc. 19801 Barclays Capital Equities Trading GP B DG Solar Lessee, LLC 75,00 C, V Barclays Capital Holdings Inc. E, F, G DG Solar Lessee II, LLC 75,00 C, V Barclays Capital Real Estate Finance Inc. VS BC Solar Lessee I LLC 50,00 C, V Barclays Capital Real Estate Holdings Inc. 1415 Louisiana Street, Suite Barclays Capital Real Estate Inc. 1600, TX 77002-0000 Barclays Commercial Mortgage Securities LLC C Sabine Oil & Gas Holdings, Inc 22,12 Y Barclays Dryrock Funding LLC C Barclays Electronic Commerce Holdings Inc. Barclays Financial LLC C Barclays Group US Inc. Barclays Oversight Management Inc. Filiales en vertu du contrôle exercé Les entreprises apparentées ci-dessous sont considérées comme des filiales en vertu de l’influence dominante ou du contrôle exercé sur elles par le Groupe Barclays Bank PLC, conformément à l’art. 1162 de la Loi sur les sociétés de 2006 Filiales en vertu du contrôle exercé % Note Royaume-Uni - 1 Churchill Place, Londres, E14 5HP Oak Pension Asset 0,00 Y Management Limited Water Street Investments Limited 0,00 Y Îles Caïmans - PO Box 309GT, Ugland House South Church Street, Grand Cayman, KY1-1104 Hornbeam Limited 0,00 Y Guernesey - P.O. Box 33, Dorey Court, Admiral Park, St. Peter Port, GY1 4AT Barclays UKRF No.1 IC Limited 0,00 Y Barclays UKRF ICC Limited 0,00 Y Barclays UKRF No.2 IC Ltd 0,00 Y Rapport de gestion - Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à l’adresse de la succursale: 34/36 avenue de Friedland, 75008 Paris