ADVINI Société anonyme à directoire et Conseil de surveillance a u capital de 31.534.680 d’ euros Siège social : 34725 St Felix d e Lodez 896 520 038 R.C.S. Montpel AVIS DE REUNION Les actionnaires d’ADVINI sont informés qu’ils seront convoqués à l’Assem blée générale Mixte du jeudi 16 juin 2022 à 11H00 , au Domaine du Mas neuf, 20 chemin de la Poule d’Eau 34110 VIC LA GARDIOLE. Avertissement : Les modalités de tenue et de participation à l’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2022 sont susceptibles d’être adaptées en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des dispositions législatives et réglementaires en vigueur à cette date. Dans ce contexte, la Société invite les actionnaires à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur son site internet : www.advini.com qui pourra être mis à jour afin de préciser, le cas échéant, les modalités de tenue et de participation à l’Assemblée Générale. L’Assemblée générale est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes, approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux membres du Directoire ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes ; Affectation du résultat ; Approbation des charges non déductibles ; Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Examen et approbation du rapport établi par le Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise ; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ; Examen, approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature et approbation du montant de la rémunération attribués au Président du Directoire au titre de l’exercice écoulé ; Examen, approbation des éléments composants la rémunération totale et les avantages de toute nature et approbation du montant de la rémunération attribués au Président du Conseil de surveillance au titre de l’exercice écoulé ; Politique de rémunération des membres du Directoire – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Directoire présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat ; Politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Conseil de surveillance présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat ; Fixation de la rémunération des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale pour 2022 ; Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants et lecture du rapport spécial correspondant établi par le Directoire ; Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions et lecture du rapport spécial correspondant établi par le Directoire ; Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.22-10-62 du Code de commerce ; Renouvellement du mandat de Monsieur Pierre GUENANT en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; Renouvellement du mandat de Madame Marie-Eli s abeth JEANJEAN, épouse PLANTADE en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; Prise d’acte de la démission de Madame Angeles GARCIA POVEDA MORERA de son mandat de membre du Conseil de surveillance et décision de remplacement par Madame Amélie FAURE ; Prise d’acte de la démission de Madame Amélie FAURE de ses fonctions de censeur et nomination de Madame Angeles GARCIA-POVEDA en qualité de censeur ; Pouvoir en vue des formalités ; DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’augmenter le capital social avec suppression droit préférentiel de souscription par offre au public par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance ; Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs ; Délégation de pouvoirs au Directoire pour augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature ; Délégation de pouvoirs au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés ; Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux, réalisés par augmentation de capit al ou par acquisition d’actions ; Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux. TEXTE DES RESOLUTIONS L’ ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 16 JUIN 2022 DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes, approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux membres du Directoire) L’Assemblée Générale, Après pris connaissance (i) des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, (ii) du rapport de gestion du Directoire, (iii) du rapport du Conseil de surveillance et (iv) du rapport des Commissaires aux comptes, Approuve dans toutes leurs parties les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, Donne , en conséquence, aux membres du Directoire quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes) L’Assemblée Générale, Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, Approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) L’Assemblée Générale, Approuve la proposition d’affectation du résultat présentée par le Directoire, Décide d’affecter le bénéfice distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2021 d’un montant de 3.444.083,93 d’euros de la manière suivante : Origine Report à nouveau créditeur Résultat bénéficiaire de l’exercice 236.972,38 € 3.207.111,55 € Affectation A la réserve légale : qui s’élevant ainsi à 1.063.642,80 € 160.355,58 € A titre de dividende : Soit un dividende de 0,50 € par action 1.970.917,50 € Au compte « Report à nouveau » : qui s’élève ainsi à 1.312.810,85 € 1.312.810,85 € Le dividende sera mis en paiement au siège social de la Société, le 29 juillet 2022. Prend acte que les distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices sociaux de la Société ont été les suivants : Exercice clos le Revenus Dividendes Autres revenus distribués 31/12/2020 0 0 31/12/2019 0 0 31/12/2018 1.299.010,22 € 0 QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des charges non déductibles) L’Assemblée Générale, Approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39,4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 129.320 euros ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 34 269.80 euros. CINQUIEME RESOLUTION (Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce et approbation desdites conventions) L’Assemblée Générale, Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-86 du Code de commerce, Approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que chacune des conventions qui y sont mentionnées conformément aux dispositions de l’article L.225-88 dudit Code. SIXIEME RESOLUTION (Examen et approbation du rapport établi par le Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise) L’Assemblée Générale, Après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, Approuve ce rapport tel qu’il lui est été présenté. SEPTIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux) L’Assemblée Générale, Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, Constate que la politique de rémunération des mandataires sociaux est conforme à l’intérêt social de la société, contribue à sa pérennité et s’inscrit dans sa stratégie commerciale ; Approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux telle qu’elle lui a été présentée. HUITIEME RESOLUTION (Examen, approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature et approbation du montant de la rémunération attribués au Président du Directoire au titre de l’exercice écoulé) L’Assemblée Générale, Après avoir entendu le rapport du Conseil de surveillance prévu à l’article L.22-10-26 du Code de commerce et après avoir pris connaissance de la résolution de l’assemblée générale mixte du 10 juin 2021 ayant statué sur les principes et critères de rémunération des mandats des membres du Directoire, Approuve dans son ensemble les éléments composant la rémunération totale, les avantages de toutes natures ainsi que le montant de la rémunération dus ou attribués au Président du Directoire au titre de l’exercice 2021, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de Commerce. NEUVIEME RESOLUTION (Examen, approbation des éléments composants la rémunération totale et les avantages de toute nature et approbation du montant de la rémunération attribués au Président du Conseil de surveillance au titre de l’exercice écoulé) L’Assemblée Générale, Après avoir entendu le rapport du Conseil de surveillance prévu à l’article L.22-10-26 du Code de commerce et après avoir pris connaissance de la résolution de l’assemblée générale mixte du 10 juin 2021 ayant statué sur les principes et critères de rémunération des mandats des membres du Conseil de surveillance, Approuve dans son ensemble les éléments composants la rémunération totale, les avantages de toutes natures et le montant des rémunérations dus ou attribués au Président du Conseil de surveillance au titre de l’exercice 2021 , conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de Commerce. DIXIEME RESOLUTION (Politique de rémunération des membres du Directoire – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Directoire présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat) L’Assemblée Générale, Après avoir entendu le rapport du Conseil de surveillance prévu à l’article L 22-10-26 du Code de commerce, Approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures, ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Directoire présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat. ONZIEME RESOLUTION (Politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Conseil de surveillance présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat) L’Assemblée Générale, Après avoir entendu le rapport du Conseil de surveillance prévu à l’article L.22-10-26 du Code de commerce, Approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures, ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Conseil de surveillance présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat. DOUZIEME RESOLUTION (Fixation de la rémunération des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale pour 2022) L’Assemblée Générale, Sous réserve de l’approbation des neuvième et onzième résolutions, Fixe le montant brut de la rémunération à répartir entre les membres du Conseil de surveillance pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 à 100.000 euros et fixe le montant brut maximum pour l’exercice ouvert le 1 er janvier 2022 à 180.000 euros. TREIZIEME RESOLUTION (Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants et lecture du rapport spécial correspondant établi par le Directoire) L’Assemblée Générale, Conformément aux dispositions de l’article 225-197-4 du Code de commerce, le Directoire a établi un rapport spécial portant sur les opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 et L. 22-10-60 du Code de commerce et de la délégation consentie par l’assemblée générale mixte du 10 juin 2021 aux termes de la 18 ème résolution, Approuve ce rapport tel qu’il lui est été présenté et l’ensemble des opérations qui y sont mentionnées. QUATORZIEME RESOLUTION ( État sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions et lecture du rapport spécial correspondant établi par le Directoire) L’Assemblée Générale, Conformément aux dispositions de l'article L.225-184 du Code de commerce, Prend acte de l’absence d’opération d'option de souscription et/ou achat d'actions réalisée au cours de l'exercice écoulé. QUINZIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la S ociété de ses propres actions visée à l’article L.22-10-62 du Code de commerce) L’Assemblée Générale, Connaissance prise du rapport du Directoire, Autorise le Directoire, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 du Code de commerce, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société, notamment pour les finalités ci-dessous : 1° l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité établi conformément à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; 2° la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; 3° l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, y compris par une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote, selon les dispositions légales et réglementaires applicables ; 4° l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; 5° manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de l'émetteur ou d'une entreprise associée ; 6° la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; 7° la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; Précise que (i) le nombre maximum d’actions pouvant être acquises ne pourra excéder 10 % du capital à l’exception des opérations visées au 7°, où il ne pourra excéder 5% du capital et (ii) les opérations d’acquisition d’actions décrites ci-dessus, ainsi que la cession ou le transfert de ces actions, pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par acquisition ou cession de blocs ; Donne , en conséquence de ce qui précède, tous pouvoirs au Directoire et à son Président à l’effet de passer tous ordres, conclure tous accords et effectuer toutes formalités et toutes déclarations requises et généralement faire le nécessaire ; le directoire informera l’assemblée générale des opérations qui ont été réalisées en application de la présente autorisation ; Rappelle que la présente autorisation, qui se substitue à celle accordée par l’assemblée générale mixte du 10 juin 2021, est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour. SEIZIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat de Monsieur Pierre GUENANT en qualité de membre du Conseil de s urveillance ) L’Assemblée Générale, Connaissance prise de l’arrivé à expiration du mandat de Monsieur Pierre GUENANT en qualité de membre du Conseil de surveillance de la Société à l’issue de la présente assemblée, Renouvelle le mandat de Monsieur Pierre GUENANT en qualité de membre du Conseil de surveillance de la Société, à compter de ce jour et pour une période de six années expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2027. DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Madame Marie-Elis abeth JEANJEAN, épouse PLANTADE en qualité de membre du Conseil de Surveillance) L’Assemblée Générale, Connaissance prise de l’arrivé à expiration du mandat de Madame Marie-Eli s abeth JEANJEAN, épouse PLANTADE, en qualité de membre du Conseil de surveillance de la Société à l’issue de la présente assemblée, Renouvelle le mandat de Madame Marie-Eli s abeth JEANJEAN, épouse PLANTADE, en qualité de membre du Conseil de surveillance d e la Société, à compter de ce jour et pour une période de six années expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2027. DIX-HUITIEME RESOLUTION (Prise d’acte de la démission de Madame Angeles GARCIA POVEDA MORERA de son mandat de membre du Conseil de surveillance et décision de remplacement par Madame Amélie FAURE) L’Assemblée Générale, Connaissance prise de la démission de Madame Angeles GARCIA POVEDA MORERA de ses fonctions de membre du Conseil de surveillance, Nomme Madame Amélie FAURE en remplacement de Madame Angeles GARCIA POVEDA MORERA aux fonctions de membre du Conseil de surveillance, à compter de ce jour et pour toute la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2025. DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Prise d’acte de la démission de Madame Amélie FAURE de ses fonctions de censeur et nomination de Madame Angeles GARCIA-POVEDA en qualité de censeur ) L’Assemblée Générale, Prend acte de la démission de Madame Amélie FAURE de ses fonctions de censeur, Décide de nommer , sur proposition du Conseil de surveillance, Madame Angeles GARCIA-POVEDA, en qualité de censeur, à compter de ce jour et pour une durée indéterminée. VINGTIEME RESOLUTION (Pouvoir en vue des formalités) L’Assemblée Générale, Donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance) L’Assemblée Générale, Connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et suivants du Code de commerce et des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. Délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission : – d’actions ordinaires (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, – de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, conformément aux dispositions de l’article L.228-93 du Code de commerce ; 2. Fixe le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation à 6.000.000 d’euros, étant précisé qu'à ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. Précise que les modalités de la réalisation de ladite augmentation, en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, seront les suivantes : (i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution (ii) le Directoire pourra, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ; (iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières, le directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : – limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée , – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits , – offrir au public tout ou partie des titres non souscrits . L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins les trois quarts de l’augmentation décidée ; 4. Attribue au Directoire tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : (i) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; (ii) à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; (iii) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. 5. Décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 6 juillet 2020 aux termes de la 28 ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. VINGT-DEUXIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance ) L’Assemblée Générale, Connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-132, L.225-135, L.225-136 et suivants et L.228-92 : 1. Délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, par offre publique soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire par référence à plusieurs monnaies, par l’émission : – d’actions ordinaires (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, – De valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, conformément aux dispositions de l’article L.228-93 du Code de commerce ; 2. Fixe comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation : – le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à 6.000.000 d’euros , ce montant s’imputant su r le plafond global fixé à la 21 ème résolution ; – sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. Supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Directoire dans le cadre de la présente délégation et délègue au Directoire, en application de l’article 225-135 du Code de commerce, la faculté d’instituer au profit des actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée dans le cadre de la présente délégation, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire et pourra éventuellement être complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrites ainsi feront l’objet d’un placement public en France et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celle des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Directoire pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ; 4. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 5. Décide que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce, le montant de la contrepartie revenant et/ou devant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission ; 6. Attribue au Directoire tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; – à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. 7. Décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 6 juillet 2020 aux termes de la 29 ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. VINGT-TROISIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription) L’Assemblée Générale, Connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce : 1. Délègue au directoire sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission et dans la limite de 15 % de l’émission initiale, notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché ; étant précisé que le recours à la clause d'extension à l'occasion d'une augmentation de capital avec maintien de DPS ne peut être utilisé que pour servir les demandes de souscription à titre réductible effectuées par les actionnaires et/ou les cessionnaires de droits préférentiels de souscription ; 2. Décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées dans le cadre de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond applicable à l’émission initiale et sur le plafond global prévu à la 21 ème résolution de la présente assemblée ; 3. Décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 6 juillet 2020 aux termes de la 30 ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. VINGT-QUATRIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs ) L’Assemblée Générale, Connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L.225-129-2, L.225-135 , L. 225-138, L.228-92 et L. 22-10-52 du Code de commerce : 1. Délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, par offre visée à l’article L.411-2, 1° du Code monétaire et financier au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions ordinaires et plus généralement de toutes valeurs mobilières, composées ou non, y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Directoire jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation ; 2. Rappelle que les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence, sont fixées par l’article L.22-10-52 du Code de commerce à 10 % du montant du capital social par an ; 3. Supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Directoire dans le cadre de la présente déléga tion ; 5 . Attribue au Directoire tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; – à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. 6 . Décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 6 juillet 2020 aux termes de la 31 ème résolution, est valable pour une durée de quatorze mois à compter de la présente assemblée. VINGT-CINQUIEME RESOLUTION (Délégation de pouvoirs au Directoire pour augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature) L’Assemblée Générale, Connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-53 du Code de commerce : 1. Délègue au Directoire, en application des dispositions de l’article L. 22-10-53 du Code de commerce, les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social et/ou émettre des valeurs mobilières, dans la limite de 10 % du capital, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables; 2. Attribue au Directoire tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet d’arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et en particulier évaluer les apports ainsi que l’octroi, le cas échéant, d’avantages particuliers, de fixer le nombre de titres à émettre en rémunération des apports ainsi que la date de jouissance des titres à émettre, de procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’apport, et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, de constater la réalisation de l’augmentation de capital et modifier les statuts en conséquence, et de prendre, plus généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords, procéder à toutes formalités requises notamment pour l’admission aux négociations des actions ; 3. Décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 6 juillet 2020 aux termes de la 32 ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. VINGT-SIXIEME RESOLUTION (Délégation de pouvoirs au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés avec suppression du droit préférentiel de souscriptions des actionnaires ) L’Assemblée Générale, Après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, 1. D écide de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d'actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, 2. Autorise , en conséquence, le Directoire à procéder, dans un délai maximum de vingt-six mois à compter de la présente l'assemblée générale, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 930.000 euros, en une ou plusieurs fois, par émission d'actions ordinaires de la société réservées aux salariés adhérant à un plan d'épargne d'entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, 3. Décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles, 4. Précise que le prix d'émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Directoire, conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail et sera au moins égal à 70% de la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne entreprise ou à 40 % de cette moyenne lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 est supérieure ou égale à dix ans, 5. Précise que le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés ne pourra être supérieur à 3 % du capital social au jour de la décision du Directoire, 6. Confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet : – fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance, – fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles, – constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts, – procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital, 7. Rappelle que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 6 juillet 2020 aux termes de la 33 ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. VINGT-SEPTIEME RESOLUTION ( Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux, réalisés par augmentation de capital ou par acqu isition d’actions) L'Assemblée Générale, C onnaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux a rticles L.225-197-1 et suivants, L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce : 1. Autorise le Directoire, après validation par le Conseil de Surveillance, à procéder, dans les conditions légales, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 du Code de commerce et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés ; 2. Décide que le Directoire procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, en concertation avec le Conseil de Surveillance ; 3. Décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront porter sur un nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieur à plus de 5% du capital social de la société à la date de la décision de leur attribution par le Directoire, ce montant ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. À cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le Directoire à augmenter le capital social à due concurrence ; 4. Prend acte du fait que, sauf exceptions légales, l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Directoire, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un an, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée fixée par le Directoire, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à un an à compter de l’attribution définitive desdites actions, sachant que le Directoire pourra prévoir des durées de période d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus. La durée cumulée des périodes d'acquisition et de conservation ne peut être inférieure à deux ans ; 5. Prend acte du fait que la présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles qui seraient émises en vertu de la présente résolution ; 6 . Précise que l’attribution gratuite d’actions peut être réalisée par acquisition d’actions existantes ou portée sur des actions nouvelles à émettre, auquel cas, l’ augmentation de capital sera effectuée, à l’issue de la période d’acquisition, soit par compensation avec les droits de créance résultant de l’attribution gratuite d’actions soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions ; 7 . Précise que le plan d’attribution gratuite d’actions décidé au titre de la 18 ème résolution de l’assemblée générale mixte réunie le 10 juin 2021, peut-être réalisé par acquisition d’actions existantes ou portée sur des actions nouvelles à émettre ; 8 . Délègue tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires en ajustant le nombre d’actions attribuées en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la période d’acquisition ; 9 . Charge le Directoire d’informer chaque année l’assemblée des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation ; 10 . Fixe à trente-six (36) mois à compter de ce jour la durée de valid ité de la présente autorisation ; 11 . Décide que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour, le cas échéant pour la partie non encore utilisée, toute autorisation ayant le même objet et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 10 juin 2021 aux termes de la 18 ème résolution . VINGT-HUITIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux) L'Assemblée Générale, Connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce : 1. Autorise le Directoire, après validation par le Conseil de Surveillance, à consentir dans les conditions légales, en une ou plusieurs fois au bénéfice des mandataires sociaux et de certains membres du personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital ou des options donnant droit à l’achat d’actions existantes de la Société, acquises préalablement par la Société (désigné ci-après les « Options »), 2. Décide que le Directoire procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des Options ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des Options , en concertation a vec le Conseil de Surveillance et dans le respect des dispositions des articles L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce ; 3. Prend acte que, conformément à l’article L. 225-178 du Code de commerce, la présente autorisation entraine, a u profit des bénéficiaires des O ptions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options ; 4. Décide que le nombre total des Options ainsi consenties ne pourra donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 5 % du capital de la Société au jour de l’attribution des Options par le Directoire, étant précisé que le nombre d’Options attribuée s aux dirigeants mandataires sociaux de la Société en vertu de cette autorisation ne pourra donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 5 % du capital de la Société au jour de l’attribution des Options par le Directoire ; ces nombres totaux d’actions ne tenant pas compte des ajustements qui pourraient être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaire s applicables, notamment celles prévues à l’article R. 22-10-37 du Code de commerce, pour préserver les droits des bénéficiaires des options de souscription ou d’achat d’actions ; 5. Donne tous pouvoirs au Directoire afin de fixer la durée d’exercice des O ptions, laquelle ne pourra être supérieur e à huit (8) ans à compter du jour où elles sont consenties, et afin de fixer le prix d’achat ou de sousc ription de l’action offerte en option conformément à la législation en vigueur, le jour où le Directoire prendra la décision d’offrir des Options, étant précisé que ce prix ne pourra être inférieur au prix minimum déterminé par les dispositions légales alors en vigueur ; 6. Délègue tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation en fixant toutes les autres conditions dans lesquelles seront consenties les Options, étant précisé que ces conditions pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l’option, et d’une manière générale pour faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires en ajustant les quantités d’Options consenties en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la période de souscription ; 7. Charge le Directoire d’informer chaque année l’assemblée des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation ; 8. Fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente autorisation. *************** A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au 1 4 juin 20 22 , zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 10 juin 20 22 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 1 3 juin 20 22 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : jean-michel.choffel@advini.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 10 juin 20 22 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : jean-michel.choffel@advini.com et être réceptionnées au plus tard le 25 ème jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 22 mai 20 22 . Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société : : 34725 ST FELIX DE LODEZ dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www. advini .com Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le Directoire