UNICEP FRANCE II Société Civile faisant publiquement appel à l’Epargne Article 1832 du C.C Et loi du 31 décembre 1970 Au capital de 1 470 752 €uros Siège social : 52/58 Rue Sébastien Mercier - 75015 Paris AVIS AUX ASSOCIES Les Associés de ladite Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le lundi 2 0 juin 202 2 à 1 4 H 30 au siège social de la FONCIERE ET IMMOBILIERE DE PARIS, 52/58 Rue Sébastien Mercier à PARIS (15 ème ) en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Examen et approbation des comptes clos le 31 décembre 20 2 1 , Quitus à la Société de gestion , Quitus au Conseil de Surveillance , Affectation et répartitio n du résultat de l'exercice 20 2 1 , Approbation des opérations visées à l'Article L214-106 du Code Monétaire et Financier , Reconduction des pouvoirs de la société de gestion, F ixation de sa rémunération , Fixation du montant de l’indemnité des membres du Conseil de Surveillance , Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution de la Société. Projet de résolutions : Première résolution . — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux c omptes, et après s’être fait donner toutes précisions sur les comptes de la Société, le bilan et son annexe, le compte de résultat, les bénéfices et les sommes distrib u ables (exercice clos le 31/12/ 20 2 1 ) approuve ces comptes en leur forme et méthode de présentation . Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale donne quitus à la société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé . Troisième résolution . — L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de Surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé . Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale décide l’affectatio n du bénéfice de l’exercice 20 2 1 ainsi qu’il suit : Distribution d’u ne somme globale de 3 92 350 €uros soit 1 75 €uros par part à titre d e dividende pour l’exercice 20 2 1 , par prélèvement de cette somme sur le bénéfice distribuable de l ’exercice s’élevant à 507 646 , 11 € comprenant le bénéfice de 416 594 , 64 € et le report à nouveau de 91 051 , 47 € . En conséquence, le compte Report à n ouveau créditeur passe d ’un solde début d’exercice de 91 051 , 47 € à un solde créditeur de 115 296 , 11 € . Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations v isées à l’Article L214-106 du code monétaire et financier , prend acte de ce rapport et approuve son contenu. Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport établi par le Conseil de Surveillance, vote la reconduction des pouvoirs conférés aux organes de gestion de la Société pour en disposer dans le cadre de la Loi. Septi è me résolution . — L’ A ssemblée Générale reconduit pour un an la rétribution de la Société de Gestion fixée à 10 % hors taxes (ou 12 , 00 % TVA incluse) des recettes brutes . Huit ième résolution . — L'Assemblée Générale propose de fixer l’indemnité de chaque membre du Conseil de Surveillance à 3 00 € et rappelle que les membres peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement, sur justificatifs (article 17 des statuts) . Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale approuve les valeurs comptables, de réalisation, et de reconstitution de la Société déterminées par la Société de Gestion s’élevant au 31/12/ 20 2 1 respectivement à 1 210 , 19 euros, 5 469 , 85 euros, 6 200 , 51 euros .