Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
FCE BANK PLC Succursale française Siège social Way Brentwood Essex CM13 3AR Immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 772784 Situation trimestrielle au 30 septembre 2022. (Comptes individuels en milliers d'Euros) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 1 885 Opérations avec la clientèle 766 980 Obligations et autres titres à revenu fixe Participations et activité de portefeuille Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat 398 288 Location simple 11 Immobilisations incorporelles 4 239 Immobilisations corporelles 148 Autres actifs 28 561 Comptes de régularisation - A 9 235 Total de l'actif 1 209 348 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 856 545 Opérations avec la clientèle - P 56 391 Dettes représentées par un titre Autres passifs 22 437 Comptes de régularisation - P 28 869 Provisions pour risques et charges 3 334 Dettes subordonnées Capitaux propres 241 772 Capital souscrit Primes d'émission Eléments assimilés au capital Provisions réglementées 839 Report à nouveau 233 429 Résultat 7 503 Total du passif 1 209 348 Hors - bilan Montant Engagements donn é s 21 706 Engagements de financement 21 706 Engagements en faveur d'établissements de crédit et assimilés Engagements en faveur de la clientèle 21 706 Dont parties liées Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissements de crédit et assimilés Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur instruments financiers Engagements en faveur d'établissements de crédit et assimilés Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus 1 702 533 Engagements de financement 1 652 563 Engagements reçus d'établissements de crédit 1 652 563 Dont parties liées 1 652 563 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 49 970 Engagements reçus d'établissements de crédit 49 970 Dont parties liées Engagements reçus de la clientèle Engagements sur instruments financiers Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle
UP COOP Société coopérative et participative à forme anonyme et capital variable Siège social : 9/11 Boulevard Louise Michel 92230 Gennevilliers 642 044 366 RCS Nanterre L’information dédiée aux activités d’émission et de gestion de monnaie électronique et aux opérations mentionnées à l’article L. 526-2 du Code monétaire et financier présentée en annexe des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 a été publiée sur le SPEL du Journal Spécial des Sociétés du 14 août 2023 et est consultable sur le site www.jss.fr
FCE BANK PLC Succursale française Siège social Way Brentwood Essex CM13 3AR Immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 772784 Situation trimestrielle au 31 mars 2022. (Comptes individuels en milliers d'Euros) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 1 265 Opérations avec la clientèle 647 160 Obligations et autres titres à revenu fixe Participations et activité de portefeuille Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat 404 086 Location simple 224 Immobilisations incorporelles 4 239 Immobilisations corporelles 156 Autres actifs 18 096 Comptes de régularisation 1 655 Total de l'actif 1 076 882 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 714 353 Opérations avec la clientèle 57 708 Dettes représentées par un titre Autres passifs 28 224 Comptes de régularisation 33 609 Provisions pour risques et charges 3 559 Dettes subordonnées Capitaux propres 239 428 Capital souscrit Primes d'émission Eléments assimilés au capital Provisions réglementées 890 Report à nouveau 233 429 Résultat 5 109 Total du passif 1 076 882 Hors - bilan Montant Engagements donn é s 60 499 Engagements de financement 60 499 Engagements en faveur d'établissements de crédit et assimilés Engagements en faveur de la clientèle 60 499 Dont parties liées Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissements de crédit et assimilés Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur instruments financiers Engagements en faveur d'établissements de crédit et assimilés Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus 1 758 133 Engagements de financement 1 711 799 Engagements reçus d'établissements de crédit 1 711 799 Dont parties liées 1 711 799 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 46 334 Engagements reçus d'établissements de crédit 46 334 Dont parties liées Engagements reçus de la clientèle Engagements sur instruments financiers Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle
FCE BANK PLC Succursale française Siège social Way Brentwood Essex CM13 3AR Immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 772784 Situation trimestrielle au 31 décembre 2021. (Comptes individuels en milliers d'Euros) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 1 158 Opérations avec la clientèle 585 523 Obligations et autres titres à revenu fixe Participations et activité de portefeuille Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat 394 152 Location simple 403 Immobilisations incorporelles 4 239 Immobilisations corporelles 160 Autres actifs 14 228 Comptes de régularisation 1 610 Total de l'actif 1 001 473 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 676 987 Opérations avec la clientèle 25 011 Dettes représentées par un titre Autres passifs 28 279 Comptes de régularisation 32 881 Provisions pour risques et charges 4 130 Dettes subordonnées Capitaux propres 234 185 Capital souscrit Primes d'émission Eléments assimilés au capital Provisions réglementées 756 Report à nouveau 219 836 Résultat 13 594 Total du passif 1 001 473 Hors-bilan Montant Engagements donn é s 52 899 Engagements de financement 52 899 Engagements en faveur d'établissements de crédit et assimilés Engagements en faveur de la clientèle 52 899 Dont parties liées Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissements de crédit et assimilés Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur instruments financiers Engagements en faveur d'établissements de crédit et assimilés Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus 1 775 921 Engagements de financement 1 730 561 Engagements reçus d'établissements de crédit 1 730 561 Dont parties liées 1 730 561 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 45 360 Engagements reçus d'établissements de crédit 45 360 Dont parties liées Engagements reçus de la clientèle Engagements sur instruments financiers Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle
WIZIBOAT
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PAYMED
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Up Coop
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Goldman Sachs Paris Inc. et Cie (GSPIC)
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Banque Michel Inchauspé BAMI
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FCE Bank Plc
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Banque Calédonienne d'investissement SAEM
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BNP Paribas Home Loan SFH
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Sogelease BDP
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BforBank
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FCE Bank Plc
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FCE Bank Plc
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FCE Bank Plc
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Claranova S.E.
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FCE Bank Plc
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FCE Bank Plc
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FCE Bank Plc
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FCE Bank Plc
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TRANSITION EVERGREEN Société anonyme au capital de 20.085.730 euros Siège social : 6, Square de l’Opéra-Louis Jouvet – 75009 Paris 332 525 401 R.C.S. Paris (la « Société ») Les comptes sociaux de Transition Evergreen au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ainsi que le rapport correspondant des Commissaires aux Comptes sont contenus dans le Rapport Financier Annuel relatif à l'exercice 2022, déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 29 avril 2023 et accessible sur le site Internet de la Société à l'adresse www.transition-evergreen.com (Rubrique : Investisseurs / Documents financiers). Ces comptes ont été approuvés, dans leur ensemble et sans modification, par l'Assemblée Générale Mixte de la Société du 14 juin 2023. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des annonces légales obligatoires n° 56 du 10 mai 2023, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.
AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 2.570.536.136 € Siège social : 7 rue du Cirque, 75008 Paris 552 043 002 RCS Paris Approbation des Comptes sociaux et consolid é s de l’exercice clos le 31 décembre 2022 L’Assemblée générale mixte des actionnaires d’Air France-KLM, réunie le 7 juin 2023, a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’administration. Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, ainsi que les rapports correspondants des Commissaires aux comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le document d’enregistrement universel déposé le 24 avril 2023 auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro D.23-0329 et mis en ligne en format PDF et au format électronique unique européen « European Single Electronic Format » (ESEF) en XBRL sur www.airfranceklm.com . Le projet de résolutions comprenant l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°51 du 28 avril 2023.
AUREA Société a nonyme au capital social de 12.130.311,60 euros Siège social : 3 avenue Bertie Albrecht 75008 Paris RCS de Paris : 562 122 226 Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 de la société AUREA, ainsi que les rapports des commissaires aux comptes sur lesdits comptes, inclus dans le rapport financier annuel 202 2 publié le 9 mai 2023 sur le site Internet de la Société ( www.aurea-france.com ), ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires lors de sa réunion du 29 juin 2023 . L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces L égales O bligatoires n °62 du 24 mai 2023 n° 2302035 et n°71 du 14 juin 2023 n° 2302702 , a également été adoptée sans modification par les actio n naires lors de l’assemblée générale précitée.
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 4, Boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon 605 520 071 RCS Lyon Situation trimestrielle au 30 juin 2023 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 125 566 Effets Publics et Valeurs assimilées 299 354 Créances sur les Établissements de Crédit 9 437 281 Opérations avec la clientèle 29 311 414 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 5 717 432 Actions et Autres Titres à revenu variable 6 835 Participations et autres titres détenus à long terme 418 531 Parts dans les entreprises liées 1 478 637 Immobilisations Incorporelles 994 Immobilisations Corporelles 83 375 Autres Actifs 121 803 Comptes de Régularisation 248 058 TOTAL ACTIF 47 249 280 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 12 762 909 Opérations avec la clientèle 28 999 430 Dettes représentées par un titre 656 147 Autres Passifs 470 346 Comptes de Régularisation 516 916 Provisions 275 175 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 116 335 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 3 452 022 Capital souscrit 1 751 418 Primes d'émission 554 860 Réserves 1 081 715 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 2 329 Report à nouveau (+/-) 61 700 TOTAL PASSIF 47 249 280 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 3 041 983 Engagements de garantie 1 226 701 Engagements sur titres 655 Engagements reçus Engagements de financement 47 454 Engagements de garantie 11 260 751 Engagements sur titres 655
COFIMAGE 35 Société Anonyme au capital de 6 000 000,00 € 5/7 rue de Monttessuy – 7500 7 PARIS 923 279 848 R.C.S. PARIS En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la Société COFIMAGE 3 5 sont informés que la société UPTEVIA Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri - 92120 Montrouge, Adresse postale : 12 place des Etats-Unis - CS 40083, 92549 Montrouge Cedex, RCS 439 430 976 NANTERRE, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs. Pour avis.
HR2L Société par actions simplifiée A u capital de 20 € Siège social : Noyelles-lès-Seclin (59139) 5 rue René Cauche 953 333 440 RCS Lille Métropole Le 5 juillet 2023 , la collectivité des associés de la Société a décidé de nommer, en qualité de teneur des comptes titres de la Société, le Cabinet d'avocats LAMARTINE CONSEIL (SCP O. RENAULT & ASSOCIES) , représenté par Maître Fabien Mauvais, sis à Paris (75008) - 143 boulevard Haussmann .
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Autres opérations Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs CINEMAGE 18 Société Anonyme , au capital de 12 350 000 Euros 9, rue Réaumur 75003 Paris 948 644 919 R.C.S Paris En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la Société CINEMAGE 18 . sont informés que la société UPTEVIA Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri - 92120 Montrouge, Adresse postale : 12 place des Etats-Unis - CS 40083, 92549 Montrouge Cedex, RCS 439 430 976 NANTERRE , a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs. Pour avis.
ETABLISSEMENT DE CREDIT (Règlement N° 84.10 du 28 Septembre 1984) CREDIT MUNICIPAL DE NANTES Etablissement Public de Crédit et d'Action Sociale Siège social : 2, rue Marcel Paul - BP 90625 - 44006 NANTES CEDEX 1 N° SIREN : 264.400. 557 - N° APE : 6419 Z Les comptes annuels (Bilan -y compris les engagements de hors bilan-, le Compte de Résultat, l’Annexe & l’attestation des Commissaires aux Comptes), arrêtés au 31 Décembre 20 22 et approuvés par le Conseil d'Orientation et de Surveillance du 31 mai 2023 ont été publiés dans le Journal d'Annonces Légales "INFORMATEUR JUDICIAIRE" n° 7155 pages 42 à 47 du 7 juillet 2023 .
CAUTIALIS Société Coopérative à capital variable de caution mutuelle Siège social : 28-34 rue du Château des Rentiers - 75013 PARIS 303 766 422 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 202 2 , approuvés par l’Assemblée Générale O rdinaire du 2 4 mai 202 3 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 10 juillet 2023 .
SOGAL - SOCAMUEL Société Anonyme au capital de 2 609 270 euros Siège social : 42, rue de Châteaudun - 75009 PARIS 301 639 431 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 2022, approuvés par l’AGO du 20 juin 2023, ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 10 juillet 2023.
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Autres opérations Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs CHARWOOD ENERGY Société Anonyme , au capital de 51.984,07 Euros P.A. de Kerboulard 1 rue Benjamin Franklin 56250 Saint-Nolff 751 660 341 R.C.S Vanne s En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la Société CHARWOOD ENERGY . sont informés que la société UPTEVIA Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri - 92120 Montrouge, Adresse postale : 12 place des Etats-Unis - CS 40083, 92549 Montrouge Cedex, RCS 439 430 976 NANTERRE , a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs. Pour avis.
GROUPE CRIT Société anonyme au capital de 4 050 000 Euros 6 rue Toulouse Lautrec 75017 Paris 622.045.383 R . C . S . Paris Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ont été approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 09 juin 2023 , tels qu’ils figurent dans le Document d’Enregistrement Universel incluant le rapport financier annuel diffusé sur le site internet de la société et déposé auprès de l’AMF le 25 avril 2023.
LES CONSTRUCTEURS DU BOIS Société anonyme Au capital de 40 000 euros Siège social : 18 rue Pasquier 75008 PARIS 533 622 775 RCS PARIS Approbation des comptes Les comptes sociaux de la société LES CONSTRUCTEURS DU BOIS au 31 décembre 2022, revêtus de l’attestation du Commissaire aux Comptes, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 29 juin 2023. L’ensemble des documents relatifs à ladite assemblée générale sont consultables sur www.lesconstructeursdubois.fr
Bureau Veritas Société Anonyme au capital de 54 449 462 ,40 euros Siège social : Immeuble Newtime 40 / 52 , b oulevard du P arc 92200 Neuilly - sur - Seine 775 690 621 RCS Nanterre Les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 , accompagnés des rapports des C ommissaires aux comptes, inclus dans le D ocument d’enregistrement universel 20 2 2 , compren ant le rapport financier annuel, déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 30 mars 20 2 3 sous le numéro D.23-0182 et publié le même jour sur le site internet de la Société ( https://group.bureauveritas.com/fr ) ont été approuvés sans modification par l’ A ssemblée G énérale Mixte de la Société du 22 juin 2023 . L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces L égales O bligatoires n° 56 du 1 0 mai 202 3 , a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’ A ssemblée G énérale précitée .
SCORE & SECURE PAYMENT Société par actions simplifiée unipersonnelle Au capital de 371.104 € Siège social : 25, rue Louis-le-Grand - 75002 PARIS 830 459 053 R.C.S. Paris Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 approuvés Décisions de l'Associé unique du 29 Juin 2023 ont été publiés dans le journal "affiches-parisiennes.com" du 7 juillet 2023.
PROCES VERBAL d e l’Assemblée Générale du 23 septembre 2022 _______________ Association des Commerçants Sri-Lankais et Indiens ACSIF 195 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris En date du 23 septembre 2022 à 16 h00 ; A la demande de la majorité des membres l’assemblée générale s’est réunie au 176 Rue du Faubourg St Denis, 75010 Paris , étaient présents 40 m embres, p r ésidé par M. SRIPASKARAN pour soumettre à l’ordre du jour : - nomination du nouveau bureau - création d’un comité de décision Après les débats, il a été procédé au vote de la nomination du nouveau bureau : Président : Monsieur SRITHARAN RASIAH Vice-Président : Monsieur ANNEKILIT VINCENT Secrétaire : Monsieur BALAMURALI BALASINGAM Secrétaire-adjoint : KANAGARATNAM UMANITHI Trésorier : Monsieur MATHIVATHANAN EHAMPARAM L’assemblée agrée le comité de décision composé de 15 membres : M. SRITHARAN Rasiah Président M. ANNEKILIT Vincent Vice-Président M. BALAMURALI Balasingam Secrétaire Mme KANAGARATNAM Umamithi Secrétaire- adjoint M. MATHIVATHANAN Ehamparam Trésorier M. SRIPASKARAN Sellathurai Membre de comité M. UPPILIRAJAN Marc Membre de comité M. AMARASINGAM Jeyaselvam Membre de comité M. VADIVELU Mahesvaran Membre de comité M. PARAMA GURU Sathiskumar Membre de comité M. SINNATHURAI Kopalakrishnan Membre de comité M. MOHAMED Barook Membre de comité M. KANAGARATNAM Vasanthakumar Membre de comité M. THAMBIRAJAH Parameswaran Membre de comité M. SIVAPALAN Siva Membre de comité M. BASKARAN Membre de comité M. NADARASA Sivakumar Membre de comité M. BALASUBRAMANIAM Jegatheesan Membre de comité M. PUVANENDRAN Rajan Membre de comité M. SOTHILINGAM Mathisan Membre de comité L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close. Fait à : Paris Le 23 septembre 2022 M. SRITHARAN RASIAH M. MATHIVATHANAN EHAMPARAM Président Trésorier M. BALAMURALI BALASINGAM Secrétaire
BURELLE SA Société Anonyme au capital de 26 364 345 € Siège social : 19, boulevard Jules Carteret – 69007 Lyon 785 386 319 R.C.S. Lyon Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 contenus dans le rapport financier annuel publié et déposé auprès de l’AMF le 2 5 avril 202 3 et diffusé sur le site de la société ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 25 mai 202 3 , ainsi que l’affectation des résultats dudit exercice proposée à l’Assemblée (voir avis rectificatif publié au BALO le 21 avril 2023 ). Les rapports des commissaires aux comptes relatifs aux comptes sociaux et aux comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 202 2 sont inclus dans le rapport financier annuel susvisé.
BANQUE DE TAHITI Société anonyme au capital de 2 514 666 000 F.CFP. Siège social : Rue François Cardella, Papeete - Tahiti. R.C. Papeete 6833 B -LBFON N° 6, N° TAHITI 030130001. BILAN AU 3 0 JUIN 20 2 3 Chiffres exprimés en milliers de francs pacifiques ACTIF 3 0 /0 6 /2023 PASSIF 30/06 /202 3 Caisse, banques centrales, C.C.P. 29 704 044 Créances sur les établissements de crédit 45 795 434 Dettes envers les établissements de crédit 64 893 537 - A vue 4 097 849 - A vue 582 152 - A terme 41 697 585 - A terme 64 311 385 Opérations avec la clientèle 235 137 936 Opérations avec la clientèle 226 882 233 -Créances commerciales 694 971 Comptes d'épargne à régime spécial 64 961 131 -Autres concours à la clientèle 22 3 005 038 - A vue 60 336 276 -Comptes ordinaires débiteurs 11 437 926 - A terme 4 624 856 Actions et autres titres à revenu variable 0 Autres dettes 161 921 102 Participations et autres titres détenus à long terme 26 1 457 - A vue 110 262 845 Parts dans les entreprises liées 0 - A terme 51 658 257 Immobilisations incorporelles 2 68 107 Dettes représentées par un titre 783 853 Immobilisations corporelles 1 8 84 855 - Bons de caisse 783 853 - Titres de créances négociables 0 Autres actifs 760 959 Autres passifs 1 496 373 Comptes de régularisation 623 241 Comptes de régularisation 2 628 383 Provisions pour risques et charges 1 031 436 Dettes Subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 472 922 Capitaux propres (Hors FRBG) 16 247 297 Capital 2 514 666 Primes d'émission 3 949 09 4 Réserves 3 713 839 Report à nouveau 5 186 584 Résultat en instance d’approbation 0 R ésultat de l’exercice 883 114 TOTAL 314 436 032 TOTAL 314 436 032 HORS BILAN 3 0 /0 6 /202 3 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 52 551 001 -Engagements en faveur d'établissements de crédit 120 000 -Engagements en faveur de la clientèle 52 431 001 Engagements de garantie 17 092 325 -Engagements en faveur d'établissements de crédit 1 604 414 -Engagements en faveur de la clientèle 15 487 911 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 0 -Engagements reçus d'établissements de crédit 0 Engagements de garantie 200 526 302 -Engagements reçus d'établissements de crédit 200 526 302
FONCIERE 7 INVESTISSEMENT
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COFIMAGE 35
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CINEMAGE 18
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Banque de Tahiti
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SCORE & SECURE PAYMENT
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CHARWOOD ENERGY
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LES CONSTRUCTEURS DU BOIS
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Crédit Municipal de Nantes
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BUREAU VERITAS
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Transition Evergreen
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GFI VATEL
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SOGAL-SOCAMUEL
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CAUTIALIS
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acsif
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HR2L
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Air France - KLM
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Société industrielle et financière de L'Artois
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Compagnie du Cambodge
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Groupe Crit
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Financière Moncey
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Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes
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Milleis Banque
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Burelle SA
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Auréa
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COVIVIO HOTELS
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BforBank
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YMAG-CORPORATE Société par actions simplifiée au capital de 1.200.001 € Siège social : 20 boulevard Winston Churchill - 21000 DIJON 954 098 364 RCS Dijon Le 31 juillet 2023 , l’Associé unique de la Société a décidé de nommer , en qualité de Teneur des Comptes Titres de la Société , le Cabinet d’Avocats Lamartine Conseil domicilié 143 boulevard Haussmann 75008 Paris , représenté par Maître Fabien Mauvais.
CAPITOLE FINANCE – TOFINSO Siège social : 2839, La Lauragaise – 31670 Labège N° Siren : N° 433 952 918 Bilan non consolidé au 30 juin 2023 (En Euros.) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les Établissements de Crédit 216 373 - A vue 216 373 - A terme Créances sur la clientèle 8 987 168 - Autres concours à la clientèle 8 987 168 Obligations et autres titres à revenus fixes 0 Actions et Autres titres à revenus variables 0 Participations et autres titres détenus à LT 0 Parts dans les entreprises liées 7 078 159 Crédit-Bail et Location avec option d'achat 746 457 205 Location Simple 183 235 922 Immobilisations incorporelles 3 751 550 Immobilisations corporelles 5 686 458 Capital souscrit non versé 0 Autres actifs 20 990 088 Comptes de régularisation 24 845 813 Total Actif 1 001 248 737 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de crédit 827 844 739 - A vue 53 042 716 - A terme 774 802 023 Opérations avec la clientèle 410 091 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 9 759 101 Comptes de Régularisations 111 221 300 Provisions pour risques et charges 9 375 308 Dettes subordonnées 0 FRBG 0 Capitaux propres hors FRBG 42 638 198 - Capital souscrit 32 293 310 - Prime Fusion 352 083 - Réserves 66 511 - Écarts de réévaluation - Subventions investissement 465 471 - Report à nouveau 9 460 825 - Résultat exercice 0 Total Passif 1 001 248 737 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement Engagements en faveur de la clientèle 38 240 060 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'Établissements de crédit 0 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement Engagements reçus Établissements de crédit 7 425 847 Engagements de garantie Engagements reçus Établissements de crédit 682 556 Autres engagements reçus 20 463 366
YMAG-CORPORATE
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FD
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Capitole Finance Tofinso
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Groupe Ag3i
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BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 4, Boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon 3 ème 605 520 071 RCS Lyon Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 137 080 Effets Publics et Valeurs assimilées 560 045 Créances sur les Établissements de Crédit 7 547 970 Opérations avec la clientèle 31 119 569 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 3 511 641 Actions et Autres Titres à revenu variable 7 122 Participations et autres titres détenus à long terme 432 588 Parts dans les entreprises liées 1 418 438 Immobilisations Incorporelles 628 Immobilisations Corporelles 83 142 Autres Actifs 199 695 Comptes de Régularisation 137 767 TOTAL ACTIF 45 155 685 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 13 438 377 Opérations avec la clientèle 26 460 259 Dettes représentées par un titre 623 269 Autres Passifs 454 116 Comptes de Régularisation 463 784 Provisions 292 643 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 116 335 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 3 306 902 Capital souscrit 1 698 578 Primes d'émission 554 860 Réserves 982 138 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 2 299 Report à nouveau (+/-) 69 027 TOTAL PASSIF 45 155 685 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 3 408 176 Engagements de garantie 1 210 646 Engagements sur titres 1 409 Engagements reçus Engagements de financement 53 092 Engagements de garantie 13 370 079 Engagements sur titres 1 409
CINÉCAP 7 Société Anonyme constituée par offre au public Capital social : 4 794 000 € Siège social : 9, rue Jean Mermoz – 75008 Paris AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBL ÉE GÉNÉ RALE CONSTITUTIVE Mesdames, Messieurs les Souscripteurs sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive le Jeudi 16 février 2023 à 14 heures 3 0 , dans les bureaux de CIN É CAPITAL, 9 rue Jean Mermoz – 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : - Constatation de la souscription du capital pour un montant de 4 794 000 € et de la libération des actions en numéraire ; - Adoption des Statuts et mise en conformité du capital social avec le montant agréé et souscrit ; - Nomination des premiers Administrateurs ; - Nomination du Commissaire aux Comptes ; - Approbation des conventions de gestion et d’ hébergement à conclure avec CINÉ CAPITAL ; - Reprise des actes exécutés par les Fondateurs pour le compte de la société en formation ; - Mandat donné au futur Président Directeur Général pour effectuer les actes nécessaires au démarrage de l’activité de la société en l’attente de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris ; - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Tout souscripteur, quel que soit le nombre de ses actions, peut participer à l’Assemblée ou s’y faire représenter par un autre souscripteur, son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Cet avis est également publié dans un journal d’annonces légales. Les Fondateurs BNP PARIBAS SA au capital de 2 468 663 292 € Siège social : 16, boulevard des Italiens – 75009 Paris CINÉ CAPITAL S.A. au capital de 267 009,50 € Siège social : 9 rue Jean Mermoz – 75008 Paris
BANQUE DE SAVOIE Société anonyme au capital de 6 852 528 €. Siège social : 6, boulevard du Théâtre, Chambéry (Savoie). 745 520 411 R.C.S. Chambéry. Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 14 588 Effets Publics et Valeurs assimilées 47 953 Créances sur les Établissements de Crédit 277 987 Opérations avec la clientèle 2 269 153 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 29 098 Participations et autres titres détenus à long terme 9 218 Parts dans les entreprises liées 16 291 Immobilisations Incorporelles 226 Immobilisations Corporelles 7 519 Autres Actifs 4 991 Comptes de Régularisation 5 545 TOTAL ACTIF 2 682 569 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 584 491 Opérations avec la clientèle 1 943 894 Dettes représentées par un titre 412 Autres Passifs 18 360 Comptes de Régularisation 25 884 Provisions 14 531 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 2 600 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 92 397 Capital souscrit 6 853 Primes d'émission 761 Réserves 77 086 Report à nouveau (+/-) 7 697 TOTAL PASSIF 2 682 569 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 178 625 Engagements de garantie 74 357 Engagements reçus Engagements de financement 19 500 Engagements de garantie 201 950
ROUGIER SA Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 5 549 144,22 euros Siège social : 210 avenue Saint-Jean d’Angely – 79 000 Niort 025 580 143 RCS Niort Changement de teneur de comptes de titres nominatifs. En application de l’article R. 211-3 du Code Monétaire et Financier, l es actionnaires de la société ROUGIER SA sont informés que le Crédit Industriel et Commercial (CIC Market Solutions – Emetteur, Adhérent Euroclear n°025) 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9 , a été désigné par la Société comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des titulaires d’actions nominatives de la Société à compter du 18 Janvier 2023 .
PSA BANQUE FRANCE Société anonyme au capital de 144.842.528 Euros Siège social : 2-10 boulevard de l’Europe – 78300 POISSY 652 034 638 RCS VERSAILLES Situation au 31 décembre 202 2 (En milliers d’Euros) Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 6 795 324 Opérations avec la clientèle 313 418 Opération sur Titres 10 Valeurs immobilisées 860 874 Autres actifs 42 372 Comptes de régularisation 7 544 Total de l'actif 8 019 542 Passif Montants Opérations de Trésorerie & Interbancaires 423 635 Opérations avec la clientèle 3 313 269 Autres passifs 2 906 408 Comptes de régularisation 17 063 Provisions pour Risques et Charge s 0 Dettes subordonnées 155 289 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 203 878 Capital souscrit 144 843 Réserves 612 216 Report à nouveau (+/-) (*) 446 819 Total du passif 8 019 542 (*) dont résultat en instance d'approbation : 0 k€ Hors-bilan Montants Engagements donnes : Engagements de financement 155 172 Engagements de garantie 681 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 85 280
SG IMAGE 202 2 Société pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) Société anonyme en formation au capital de 6.176.700 € Siège social : 8 rue Bellini 75116 Paris Société en cours de constitution Avis de convocation à l’ Assemblée Générale Constitutive Les souscr ipteurs de la société anonyme en formation SG IMAGE 2022 , dont le siège social est s itué au 8 rue Bellini, 75116 Paris, sont convoqués en A ssemblée G énérale C onstitutive le 2 6 janvier 202 3 à 9 h eures 30 , au siège social 8 rue Bellini, 75116 Paris, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour. Constatation de la souscription du capital social à hauteur de 6.176.700 € , divisé en 61.767 actions de 1 00 € de valeur nominal e chacune et de la libération des actions de numéraire ; Approbation des statuts et modification de ceux-ci en ce qui concerne le montant du capital social ; Nomination des premiers administrateurs ; Nomination du commissaire aux comptes ; Reprise des actes passés par les fondateurs pour le compte de la société en formation ; Mandat à donner pour effectuer tout acte nécessaire jusqu'à l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés ; — Pouvoirs pour formalités. Chaque souscripteur dispose d’un nombre de voix égal à celui des actions qu’il a souscrites. Vous pouvez vous faire représenter par un autre souscripteur, par votre conjoint ou votre partenaire pacsé. Le mandataire d’un souscripteur dispose des voix de son mandant dans les mêmes conditions et limites. Néanmoins, n ous vous rappelons à toutes fins utiles que lors de votre souscription, vous nous avez remis un pouvoir pour vous représenter à cette Assemblée. Le Fondateur : BELLINI PARTNERS SAS à au capital de 10. 177 . 4 00 € 8, rue Bellini 75116 Paris RCS Paris 802 991 901
COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS – CREDIPAR Société Anonyme au Capital de 138 517 008 € Siège Social : 2-10 Boulevard De L’Europe - 78300 POISSY 317 425 981 R . C . S . VERSAILLES Situation au 3 1 décembre 202 2 (En milliers d’Euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 38 184 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 175 128 Opérations avec la Clientèle 3 687 523 Affacturage 0 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 4 070 886 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 52 293 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 4 184 886 Location Simple 3 089 621 Immobilisations Incorporelles 0 Immobilisations corporelles 7 632 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 343 900 Comptes de Régularisation 166 105 Total actif 16 816 158 Passif Montants Banques Centrales, CCP -1 Dettes envers les établissements de crédit 11 785 598 Comptes d'épargne à régime spécial Opérations avec la Clientèle 40 416 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 501 660 Comptes de Régularisation 3 984 693 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 22 744 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 481 048 Capital souscrit 138 517 Primes d'Emission 168 388 Réserves 55 985 Ecarts de Réevaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 96 656 Total passif 16 816 158 Hors-Bilan Montants ENGAGEMENTS DONNES 0 Engagements de financement 1 207 595 Engagements de garantie 0 Autres Engagements donnés 157 164 Engagements sur titres 0 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement EC 30 000 Engagements de financement 0 Engagements de garantie 579 334 Engagements sur titres 0 Autres Engagements reçu s 0 Total Hors-bilan 755 425
Compagnie aérienne inter régionale express
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CINECAP 7
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CATANA GROUP
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PSA BANQUE FRANCE
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CINEMAGE 18
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SG IMAGE 2022
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Compagnie Générale de Crédit aux Particuliers - CREDIPAR
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Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes
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NAM.R
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Banque de Savoie
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Rougier SA
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Hunyvers
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COMPAGNIE FINANCIERE DE BOURBON Société Anonyme au capital de 3 450 000 € Siège social : 32 bis, rue Claude Chappe - 97420 Le Port 343 778 023 R.C.S. Saint-Denis de La Réunion - APE : 6492 Z . Les comptes clos au 31 décembre 20 2 2 , approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 202 3 , ont fait l’objet d’une publication dans le « Journal de l’Ile de la Réunion » en date du 28 juin 202 3 .
MULTIHABITATION 8 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 18 202 600 euros Siège Social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 798 802 401 RCS Paris AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION L’Assemblée Générale Ordinaire convoquée le 13 juin 2023 n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum requis, les associés de la Société Civile de Placement Imm obilier MULTIHABITATION 8 , sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire sur seconde convocation le six juillet deux mille vingt- trois à douze heures dans les locaux sis à Paris (7500 6 ) – 128, boulevard Raspail , afin de délibérer sur le même ordre du jour , à savoir : Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2022 ; Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ; Indemnisation du Conseil de surveillance ; Renouvellement de l’expert immobilier ; Nomination de sept associés candidats au moins ou de neuf associés candidats au plus en qualité de membre du Conseil de surveillance ; Pouvoirs en vue des formalités. Le projet de résolutions a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 63 du 26 mai 2023. La société de gestion La Française Real Estate Managers
UFG – PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE Société Civile de Placement Immobilier en liquidation à capital variable Siège Social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 499 651 149 R.C.S. Paris AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION L’Assemblée Générale Ordinaire convoquée le 15 juin 2023 n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum requis, les associés de la Société Civile de Placement Imm obilier UFG – PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire sur seconde convocation le six juillet deux-mille vingt- trois à dix-sept heures dans les locaux sis à Paris (7500 6 ) – 128, boulevard Raspail , afin de délibérer sur l e même ordre du jour , à savoir : Rapports du liquidateur, du Conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2022 ; Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ; Fixation des honoraires de liquidation de La Française Real Estate Managers – Constatation des honoraires perçus en 2022 ; Nomination de quatre associés candidats au moins ou de neuf associés candidats au plus en qualité de membres du conseil de surveillance ; Pouvoirs en vue des formalités. Le projet de résolutions a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 63 du 26 mai 2023. La société de gestion La Française Real Estate Managers
MULTIHABITATION 7 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 20 057 700 euros Siège Social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 794 136 267 RCS Paris AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION L’Assemblée Générale Ordinaire convoquée le 13 juin 2023 n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum requis, les associés de la Société Civile de Placement Imm obilier MULTIHABITATION 7 , sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire sur seconde convocation le six juillet deux mille vingt- trois à onze heures trente dans les locaux sis à Paris (7500 6 ) – 128, boulevard Raspail , afin de délibérer sur l e même ordre du jour , à savoir : Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2022 ; Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ; Pouvoirs en vue des formalités. Le projet de résolutions a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 63 du 26 mai 2023. La société de gestion La Française Real Estate Managers
DEEZER Société anonyme au capital de 1 211 874, 77 euros Siège social : 24 rue de Calais – 75009 Paris 898 969 852 RCS Paris Comptes sociaux et consolidés définitifs de l'exercice clos le 31 décembre 2022 Les comptes annuels de la Société et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, inclus dans le document d'enregistrement universel approuvé par l'Autorité des marchés financiers le 28 avril 2023 sous le numéro R. 23-023 et disponible sur le site internet de la Société ( www.deezer-investors.com ), ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale à caractère mixte des actionnaires du 31 mai 2023. L'affectation du résultat de l'exercice tel que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des annonces légales obligatoires n° 50 du 26 avril 2023 a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l'assemblée générale sus-mentionnée.
WELLS FARGO SECURITIES EUROPE S.A. Société anonyme à conseil d’administration au capital de 148.877.000 euros Siège social : 1-5, Rue Paul-Cézanne – 75008 PARIS 842 610 255 R.C.S. Paris Les comptes annuels au 31 décembre 202 2 , approuvés par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 3 0 mai 2023 , ont été publiés dans le journal « Les Echos » du 27 juin 2023 .
LF RENOVIMMO Société Civile de Placement Immobilier au capital de 5 422 675 euros Siège Social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 798 151 502 R.C.S. Paris AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION L’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire convoquée le 13 juin 2023 n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum requis, les associés de la Société Civile de Placement Imm obilier LF RENOVIMMO sont convoqués en Assemblée s Générale s Ordinaire et Extraordinaire sur seconde convocation le six juillet deux mille vingt-trois à dix heures trente dans les locaux sis à Paris (7500 6 ) – 128, boulevard Raspail , afin de délibérer sur l e même ordre du jour , à savoir : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2022 ; Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ; Pouvoirs en vue des formalités. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Réduction du capital social, pouvoirs à donner à la société de gestion ; Pouvoirs en vue des formalités. Le projet de résolutions a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 63 du 26 mai 2023. La société de gestion La Française Real Estate Managers
MULTIHABITATION 5 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 167 023 750 euros Siège Social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 513 888 750 RCS Paris AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION L’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire convoquée le 12 juin 2023 n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum requis, les associés de la Société Civile de Placement Imm obilier MULTIHABITATION 5 sont convoqués en Assemblée s Générale s Ordinaire et E xtraordinaire sur seconde convocation le six juillet deux mille vingt- trois à dix heures dans les locaux sis à Paris (7500 6 ) – 128, boulevard Raspail , afin de délibérer sur l e même ordre du jour , à savoir : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2022 ; Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de “plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs”, Constatation du montant de la distribution de plus-values immobilières au cours de l’exercice précédent ; Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ; Fixation des honoraires de commercialisation de La Française Real Estate Managers ; Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ; Pouvoirs en vue des formalités. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Réduction du capital social, pouvoir à donner à la société de gestion ; Pouvoirs en vue des formalités. Le projet de résolutions a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 63 du 26 mai 2023. La société de gestion La Française Real Estate Managers