France Tourisme Immobilier Société anonyme au capital de 7.310.666,25 euros Siège social : Hôtel Le Totem, Les Près de Flaine, 74300 Arâches-La-Frasse 380 345 256 RCS ANNECY ___________________________________________ AVIS DE CONVOCATION La Société FRANCE TOURISME IMMOBILIER, société inscrite sur Euronext Access (anciennement marché libre d’Euronext Paris), publie le présent avis de convocation. A la suite de l’avis de réunion paru au bul l e tin des annonces légales obligatoires n° 58 du 15 mai 2023 , Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société France Tourisme Immobilier sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte du mardi 20 juin 202 3 , à 14 heures 30, à la salle de la Chapelle œcuménique , Flaine Forum, 74300 FLAINE. L’Assemblée générale sera appelée à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour A titre ordinaire : Rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et sur le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat ; Approbation des conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce ; Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Xavier BRUNETTI ; Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Ludovic DAUPHIN ; Renouvellement du mandat d’Administrateur de la société F I P P ; Fixation de la rémunération globale annuelle des administrateurs pour l’exercice en cours ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes. A titre extraordinaire : Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par émission, avec suppression de droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L.225-129-6 du code de commerce et L.3332-18 et suivants du code du travail ; Plafond global des augmentations de capital ; Modification de la durée du mandat des administrateurs et modification corrélative de l’article III-1 paragraphe 3 des Statuts ; Pouvoirs pour les formalités. Le texte de résolutions figurant dans l’avis de réunion publié au bulletin des annonces légales obligatoire n ° 58 du 15 mai 2023 est inchangé. A. Participation à l’Assemblée Tout actionnaire propriétaire d’une action a le droit d’assister personnellement à cette assemblée à charge de justifier de son identité, de voter par correspondance ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, dans les conditions légales et statutaires. Conformément aux articles R225-86 et R.22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront : - s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les comptes titres nominatifs de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 16 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris ; - s’il s’agit d'actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 16 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : - si le dénouement de la cession intervenait avant le vendredi 16 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris , le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires ; - si le dénouement de la cession ou toute autre opération était réalisée après le vendredi 16 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société France Tourisme Immobilier. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Les actionnaires pourront : - Pour l’actionnaire nominatif : demander un formulaire de vote par correspondance ou procuration par recommandé AR à France Tourisme Immobilier, Hôtel Le Totem, Les Près de Flaine, 74300 Arâches-La-Frasse, ou par mail à assembleegenerale @francetourismeimmobilier.fr au plus tard six jours avant la date de la réunion. L’actionnaire devra renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou le formulaire de procuration, à l’adresse suivante : France Tourisme Immobilier, Hôtel Le Totem, Les Près de Flaine, 74300 Arâches-La-Frasse, ou par mail à l’adresse électronique assembleegenerale @francetourismeimmobilier.fr . - Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire de vote par correspondance ou de procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, et renvoyé à l’adresse France Tourisme Immobilier, Hôtel Le Totem, Les Près de Flaine, 74300 Arâches-La-Frasse, ou par mail à l’adresse électronique assembleegenerale @francetourismeimmobilier.fr Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société au plus tard trois jours avant le jour précédent l’Assemblée. Le formulaire de vote par correspondance ou de procuration pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225- 81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à France Tourisme Immobilier, Hôtel Le Totem, Les Près de Flaine, 74300 Arâches-La-Frasse, ou par mail à l’adresse électronique assembleegenerale @francetourismeimmobilier.fr . B. Dépôt de questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le mercredi 14 juin 2023 à minuit, heure de Paris , adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à la Société France Tourisme Immobilier, Hôtel Le Totem, Les Près de Flaine, 74300 Arâches-La-Frasse, ou à l’adresse assembleegenerale @francetourismeimmobilier.fr . Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. C. Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou le quinzième jour précédant l’Assemblée au plus tard, selon le document concerné (article R.225-89 du code de commerce). Le présent avis a été publié sur le site internet de la société http://www.francetourismeimmobilier.fr/ Le Conseil d'administration de la Société France Tourisme Immobilier