NHOA S.A. Société anonyme à conseil d'administration au capital social de 5,106,744 euros Siège social : 28, rue de Londres, 75009 Paris 808 631 691 R.C.S. Paris (la « Société ») AVIS DE RÉUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont informés de la tenue de l’Assemblée Générale, le 23 juin 2022 à 10h30, au 25 rue de Marignan – 75008 Paris, France. L’Assemblée Générale aura pour objet de délibérer sur l’ordre du jour et de statuer sur les projets de résolutions suivants. ORDRE DU JOUR I. — RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021 (Résolution n° 1) ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 (Résolution n° 2) ; Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 (Résolution n° 3) ; Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (Résolution n° 4) ; Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts (Résolution n° 5) ; Fixation des jetons de présence (Résolution n° 6) ; Renouvellement du mandat d'administrateur de M. An-Ping (Nelson) Chang (Résolution n° 7) ; Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Romualdo Cirillo (Résolution n° 8) ; Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Jong-Peir Li (Résolution n° 9) ; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l'exercice 2022 (Résolution n° 10) ; Approbation de la politique de rémunération du Président du conseil d'administration au titre de l'exercice 2022 (Résolution n° 11) ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l'exercice 2022 (Résolution n° 12) ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l'exercice 2022 (Résolution n° 13) ; Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués aux mandataires sociaux au titre de l’exercice 2021 (Résolution n° 14) ; Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2021 (Résolution n° 15) ; Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués aux administrateurs au titre de l’exercice 2021 (Résolution n° 16) ; II. — RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (Résolution n° 17) ; Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeur mobilières donnant accès au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par offres publiques autres que celles visées à l’article L.411-2 du Code Financier et Monétaire (Résolution n° 18) ; Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie de placement privé (offre visée au 1 ° de l'article L. 411-2 du Code Financier et Monétaire) (Résolution n° 19) ; Délégation de compétence au conseil d’administration en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription en vue de fixer le prix d’émission, dans la limite annuelle de 10% du capital social (Résolution n° 20) ; Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeur mobilières donnant accès au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription et au bénéfice d’une catégorie de personnes (Résolution n° 21) ; Autorisation à l’effet d’augmenter de 15 % le nombre de titres des émissions avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription (Résolution n° 22) ; Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social, dans la limite annuelle de 10% du capital social, pour rémunérer des apports en nature consentis à la Société en dehors d’une offre publique d’échange (Résolution n° 23) ; Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société (Résolution n° 24) ; Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou d’apport, ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise (Résolution n° 25) ; Limitation globale des autorisations (Résolution n° 26) ; Délégation de pouvoir au conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents au plan d’épargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription (Résolution n° 27) ; Autorisation au conseil d’administration à l’effet d’attribuer des actions gratuites existantes ou nouvelles au bénéfice des dirigeants et employés de la Société ou ses filiales (Résolution n° 28) ; Pouvoirs en vue des formalités (Résolution n° 29). RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE PREMIÈRE RÉSOLUTION ( Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes : − du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et sur les comptes dudit exercice ; − du rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport mentionné ci-dessus et requis en vertu de l’article L. 225-37 du Code de commerce ; et − des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice ; approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, faisant ressortir une perte nette d’un montant de 8,774,982 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence de cette approbation, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours dudit exercice. DEUXIÈME RÉSOLUTION ( Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes : − du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et sur les comptes consolidés dudit exercice ; et − des rapports des commissaires aux comptes sur lesdits comptes ; approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu'ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir une perte nette consolidée de 26,709,704 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIÈME RÉSOLUTION ( Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration ; constatant que la perte nette comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2021 s'élève à la somme de 8,774,982 euros ; décide d’affecter la perte de l’exercice financier s’élevant à 8,774,982 euros au compte " report à nouveau ", lequel augmente de (37,391,082) euros à ( 46,166,064 ) euros. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale constate qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué depuis la constitution de la Société. QUATRIÈME RÉSOLUTION ( Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; approuve expressément ledit rapport, en chacun de ses termes et les conventions qui y sont mentionnées. CINQUIÈME RÉSOLUTION ( Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts ) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et en application de l’article 223 quater du Code général des impôts ; prend acte du fait que la Société n’a pris en charge, au titre de l’exercice écoulé, des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code. SIXIÈME RÉSOLUTION ( Fixation des jetons de présence ) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration ; décide de fixer à la somme maximale de 380.000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués au conseil d’administration pour l’exercice 2022. L’assemblée générale décide que cette allocation sera applicable pour chaque exercice ultérieur jusqu’à décision contraire prise par une assemblée générale ordinaire. SEPTIÈME RÉSOLUTION ( Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur An-Ping (Nelson) Chang ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires décide de ne renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur An-Ping (Nelson) Chang pour une durée de trois (3) ans venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale tenue en 2025 qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Monsieur An-Ping (Nelson) Chang a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait d’assumer ces fonctions si elles venaient à lui être confiées par la présente assemblée générale et qu’il n’était frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions au sein de la Société. HUITIÈME RÉSOLUTION ( Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Romualdo Cirillo ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires décide de ne renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Romualdo Cirillo pour une durée de trois (3) ans venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale tenue en 2025 qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Monsieur Romualdo Cirillo a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait d’assumer ces fonctions si elles venaient à lui être confiées par la présente assemblée générale et qu’il n’était frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions au sein de la Société. NEUVIÈME RÉSOLUTION ( Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Jong-Peir Li ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires décide de ne renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Jong-Peir Li pour une durée de trois (3) ans venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale tenue en 2025 qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Monsieur Jong-Peir Li a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait d’assumer ces fonctions si elles venaient à lui être confiées par la présente assemblée générale et qu’il n’était frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions au sein de la Société. DIXIÈME RÉSOLUTION ( Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l'exercice 2022 ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce ; approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2022, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise 2021 mentionné à l’article L. 225-37 du Code de commerce, figurant dans la section 13.6.1 du Document d’Enregistrement Universel 2021. ONZIÈME RÉSOLUTION ( Approbation de la politique de rémunération du Président du conseil d'administration au titre de l'exercice 2022 ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce ; approuve la politique de rémunération applicable à Monsieur An-Ping (Nelson) Chang, en sa qualité de Président du conseil d'administration, au titre de l’exercice 2022, telle que détaillée à la section 13.4.1 du Document d’Enregistrement Universel et dans le rapport mentionné à l’article L. 225-37 du Code de commerce. DOUZIÈME RÉSOLUTION ( Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l'exercice 2022 ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce ; approuve la politique de rémunération applicable à Monsieur Carlalberto Guglielminotti, en sa qualité de Directeur général au titre de l'exercice 2021, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport mentionné à l’article L.225-37 du Code de commerce, figurant dans la section 13.5.1 du Document d’Enregistrement Universel 2021. TREZIÈME RÉSOLUTION ( Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l'exercice 2022 ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce ; approuve la politique de rémunération applicable aux administrateurs au titre de l'exercice 2022, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise 2021 mentionné à l’article L. 225-37 du Code de commerce, figurant dans la section 13.3.1 du Document d’Enregistrement Universel. QUATORZIÈME RÉSOLUTION ( Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués aux mandataires sociaux au titre de l’exercice 2021 ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.22-10-34 du Code de commerce ; approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2021 aux mandataires sociaux, tels que détaillés à la section 13.6.2 du Document d’Enregistrement Universel 2021 et dans le rapport mentionné à l’article L. 225-37 du Code de commerce. QUINZIÈME RÉSOLUTION ( Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2021 ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.22-10.34 du Code de commerce ; approuve la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2021 à Monsieur Carlalberto Guglielminotti, en raison de son mandat de Directeur Général, tels que détaillés à la section 13.5.2 du Document d’Enregistrement Universel 2021 et dans le rapport mentionné à l’article L. 225-37 du Code de commerce. SEIZIÈME RÉSOLUTION ( Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués aux administrateurs au titre de l’exercice 2021 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.22-10.34 du Code de commerce ; approuve la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2021 aux administrateurs, en raison de son mandat de Directeur Général, tels que détaillés à la section 13.3.2 du Document d’Enregistrement Universel 2021 et dans le rapport mentionné à l’article L. 225-37 du Code de commerce. RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION ( Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d’augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires : connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes ; et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-129-5, L. 225-129-6, L. 22-10-49, L. 225-132 à L. 225-134 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce ; délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, en ce compris par attribution gratuite de bons de souscription ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 2,553,372 euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,20 euro, un maximum de 12,766,860 actions), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la vingt-sixième résolution de la présente assemblée et que ce montant global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et, le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; décide , en outre, que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances. Le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès à du capital à émettre de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera au maximum de 20.000.000 d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en autres devises ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies ; décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution à titre irréductible ; en outre, le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telle que définie ci-dessus, le conseil d’administration pourra utiliser, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, une ou plusieurs des facultés ci- après : limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne le 75% au moins du montant de l’émission initialement décidée ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ; offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; décide que, concernant les droits préférentiels de souscriptions attachés aux actions auto- détenues, le conseil d’administration pourra décider de ne pas tenir compte de ces actions pour la détermination des droits préférentiels de souscription attachés aux autres actions, répartir les droits préférentiels de souscription attachés aux actions auto-détenues entre les actionnaires, au pro-rata des droits de chacun ou les vendre en bourse ; constate et décide , en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites actions ; délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale après chaque augmentation de capital ; fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ; procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, et suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; signer tout contrat avec des prestataires de services d’investissement ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi créés ; déterminer les modalités d’achat en bourse ou d’offre d’achat ou d’échange de valeurs mobilières, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder à la modification corrélative des statuts ; et d’une manière générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ; précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre au public sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires ; prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ; et décide que la présente délégation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION ( Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeur mobilières donnant accès au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par offres publiques autres que celles visées à l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires : connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes ; et conformément aux Articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-129-5, L. 225-129-6, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 22- 10-51, L. 225-136, L. 22-10-52, R. 22-10-32 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce ; délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, par offre au public, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation. Le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires un délai de priorité de souscription sur tout ou partie de l’émission de ces valeurs mobilières pendant la durée et selon les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L.22-10-51 du Code de commerce. Ce délai de priorité ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et il devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de : 1,021,349 euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,20 euro, un maximum de 5,106,745 actions), si le Conseil d’administration décidera de conférer aux actionnaires un délai de priorité de souscription sur tout ou partie de l’émission de ces valeurs mobilières ; ou 510,674 euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,20 euro, un maximum de 2,553,370 actions), si le Conseil d’administration décidera de ne pas conférer aux actionnaires un délai de priorité de souscription sur tout ou partie de l’émission de ces valeurs mobilières étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la vingt-sixième résolution de la présente assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances. Le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital à émettre de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 20.000.000 d’euros ou la valeur de ce montant en cas d'émission en devises ou en unités de compte établies par référence à plusieurs devises ; prend acte que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou autres valeurs mobilières telles que définie ci-dessus , le conseil d’administration pourra, dans le cadre des augmentations de capital qu'il pourra décider en vertu de la présente délégation de compétence, limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ; constate et décide , en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que : le prix d’émission des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égal au minimum autorisé par la législation en vigueur (soit actuellement, un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois (3) séances de bourse précédant sa fixation (au sens du règlement UE 2017/1129), éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10%) ; pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières, émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus ; délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10ème du nouveau capital après chaque augmentation ; fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ; procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ; procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; signer tout contrat avec des prestataires de services d’investissement ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi créés ; déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'offre d'achat ou d'échange de valeurs mobilières, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ; apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant ; et d'une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution ; prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ; et décide que la présente délégation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION ( Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie de placement privé (offre visée au 1 ° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier) ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires : connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes ; et conformément aux dispositions des articles L.225-129 to L. 225-129-2, L. 225-129-5, L. 225-129-6, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 22- 10-51, L. 225-136, L. 22-10-52, R. 22-10-32, L. 228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, sa compétence pour décider d’une ou plusieurs augmentations de capital immédiates et/ou à terme, et par voie de placement privé, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que l’émission des actions ou autres valeurs mobilières en vertu de la présente délégation sera réalisée sans droit préférentiel de souscription par une offre telle que visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier s’adressant exclusivement à des personnes fournissant le service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers, à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs, sous réserve que ces investisseurs agissent pour leur propre compte ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 510,674 euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,20 euro, un maximum de 2,553,370 actions), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la vingt-sixième résolution de la présente assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; décide que le montant de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées est limité à 10% du montant du capital social par an (étant précisé que cette limite de 10% s’apprécie à quelque moment que ce soit, s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations, avec ou sans offre au public, l’affectant postérieurement à la présente assemblée) ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances donnant accès à du capital à émettre de la Société. Le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès à du capital à émettre de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 20.000.000 d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en autres devises ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation ; constate et décide en tant que de besoin que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra, dans le cadre des augmentations de capital qu'il pourra décider en vertu de la présente délégation de compétence, limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ; décide que : le prix d’émission des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égal au minimum autorisé par la législation en vigueur (soit actuellement, un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois (3) séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10%) ; pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières, émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus ; délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10ème du nouveau capital après chaque augmentation ; fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ; procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon, procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; signer tout contrat avec des prestataires de services d’investissement ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi créés ; déterminer les modalités d'achat en bourse ou d'offre d'achat ou d'échange de valeurs mobilières ou de bons de souscription ou d'attribution de titres de capital, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ; apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre des actions le composant ; et d'une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution ; prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ; et décide que la présente délégation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée VINGTIÈME RÉSOLUTION ( Délégation de compétence au conseil d’administration en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription en vue de fixer le prix d’émission, dans la limite annuelle de 10% du capital social ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires : connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes ; conformément à l’article L.22-10-52 du Code de commerce ; et dans la limite de 10% du capital social par an au moment de l’émission (étant précisé que cette limite de 10% s’apprécie à quelque moment que ce soit, s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations, avec ou sans offre au public, l’affectant postérieurement à la présente assemblée) ; autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour chacune des émissions décidées dans le cadre des dix-neuvième et vingtième résolutions qui précèdent, à déroger aux conditions de prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions suivantes : après prise en compte des opportunités de marché, le prix d’émission sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours de clôture de l’action de la Société sur Euronext Paris des trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20%, étant précisé qu’il ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées ; précise que les trois (3) dernières séances de bourse ci-dessus seront celles qui précéderont immédiatement la fixation du prix d'émission des actions, fixation qui a lieu au terme de la période durant laquelle les investisseurs passent des ordres de souscription, fermes ou indicatifs (période dite de "book building") et donc au vu du prix figurant dans ces ordres ; décide que le conseil d’administration disposera de tous les pouvoirs pour mettre en œuvre cette résolution ; prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ; et décide que la présente délégation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION ( Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeur mobilières donnant accès au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription et au bénéfice d’une catégorie de personnes ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires : connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes ; conformément aux articles L.225-129 to L.225-129-2, L.225-129-5, L.225-129-6, L.22-10-49, L.225-135, L.22-10-51, L.225-138, L.228-91 et seq . du Code de commerce délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiates et/ou à terme par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription, y compris via une allocation gratuite de bons de souscription décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder le montant nominal global de 510,674 euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,20 euro, un maximum de 2,553,370 actions), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la vingt-sixième résolution de la présente assemblée générale et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances donnant accès à du capital à émettre de la Société. Le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès à du capital à émettre de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 20.000.000 d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies ; décide de supprimer, en tant que de besoin, au profit des apporteurs de ces titres ou valeurs mobilières, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation et de réserver le droit préférentiel de souscription : dans le cadre d'un accord industriel ou stratégique avec la Société pour : [entreprises industrielles ou commerciales du secteur de la transition énergétique ; ou sociétés de fonds communs de placement ou sociétés de gestion de fonds ou fonds de gestion d'épargne collective de droit français ou étranger ; ou toute autre personne morale (y compris un trust) ou physique, investissant dans le secteur de la transition énergétique ; et] dans le cadre d'une offre visée au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et de commerce à l'intention des investisseurs français et dispositions équivalentes pour les investisseurs étrangers : [entreprises industrielles ou commerciales du secteur de la transition énergétique ; ou sociétés de fonds communs de placement ou sociétés de gestion de fonds ou fonds de gestion d'épargne collective de droit français ou étranger ; ou toute autre personne morale (y compris un trust) ou physique, investissant dans le secteur de la transition énergétique ; les prestataires de services d'investissement de droit français ou étranger susceptibles de sécuriser une telle offre ;] prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; décide que le Conseil d'administration arrêtera la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie des bénéficiaires visés ci-dessus au profit desquels le droit préférentiel de souscription aura été supprimé et fixera les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des actions émises. En particulier, le conseil déterminera le nombre d'actions à émettre en faveur de chaque bénéficiaire et fixera, compte tenu des informations contenues dans son rapport, le prix de souscription de ces valeurs mobilières, leur date de jouissance, sous réserve que la somme perçue ou à percevoir par le Société pour chaque action émise en vertu de la présente délégation sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d'ordres central et hors blocs hors bourse) des cours de l'action de la Société choisis sur une période comprise entre cinq et trente jours de bourse consécutifs séances consécutives parmi les trente derniers jours de bourse précédant la date de fixation du prix d'émission, étant précisé que cette moyenne pourra être ajustée, le cas échéant, pour tenir compte de la date de jouissance différente (date de jouissance) et éventuellement décotée d'un montant maximum de 20 % ; précise que les trois (3) dernières séances de bourse ci-dessus seront celles qui précéderont immédiatement la fixation du prix d'émission des actions, fixation qui a lieu au terme de la période durant laquelle les investisseurs passent des ordres de souscription, fermes ou indicatifs (période dite de "book building") et donc au vu du prix figurant dans ces ordres ; décide que le conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l'assemblée générale des actionnaires, faire usage de la présente délégation dans le cadre d'une offre publique initiée par un tiers et visant les titres de la Société jusqu'à la fin de la période d'offre ; décide que le conseil d'administration aura la faculté, dans les conditions prévues au paragraphe 1, de subdéléguer au directeur général le pouvoir de prendre tout ou partie des décisions visées ci-dessus et, le cas échéant, conformément avec des paramètres indicatifs que le conseil aura éventuellement adoptés ; et prend acte qu'en cas d'utilisation par le conseil d'administration de la délégation de compétence consentie par la présente résolution, le conseil d'administration rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et aux règlements, de l'utilisation faite de la délégation de compétence consentie par la présente résolution, et décide que la présente délégation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. VINGT-DEUXIÈME RÉSOLUTION ( Autorisation à l’effet d’augmenter de 15 % le nombre de titres des émissions avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires : connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes ; conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce ; et sous réserve de l’adoption des dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième résolution, vingtième et vingt-et- unième résolutions ci-dessus ; autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à augmenter le nombre d’actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième, vingtième et vingt-et-unième résolutions de la présente assemblée, pendant un délai de 30 jours suivant la clôture de la souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix, que celui retenu pour l’émission initiale ; décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la vingt-sixième résolution de la présente assemblée générale ; prend acte que cette autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet ; et décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. VINGT-TROISIÈME RÉSOLUTION ( Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social, dans la limite annuelle de 10% du capital social, pour rémunérer des apports en nature consentis à la Société en dehors d’une offre publique d’échange ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires : après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes ; et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 to L. 225-129-2, L. 225-129-5, L. 225-129-6, L. 225-147, L. 225-147-1, L. 22-10-49, L. 22-10-53 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce ; délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sur rapport du commissaire aux apports mentionné à l’article L.22-10-53 du Code de commerce, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiates et/ou à terme par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en rémunération des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 10% du capital social (tel qu’existant au moment de l’émission), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la vingt- sixième résolution de la présente assemblée générale et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances donnant accès à du capital à émettre de la Société. Le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès à du capital à émettre de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 20.000.000 d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies ; décide de supprimer, en tant que de besoin, au profit des apporteurs de ces titres ou valeurs mobilières, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation ; prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, en vue de statuer sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés à l’article L. 225-147 du Code de commerce, sur l’évaluation des apports et ou la rémunération des avantages particuliers, réduire si les apporteurs y consentent l’évaluation des apports et ou la rémunération des avantages particuliers, de décider et de constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital rémunérant l’opération d’apport réalisée en vertu de la présente délégation, d’imputer sur la prime d’apport, le cas échéant, l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport, s’il le juge utile, les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale, de procéder aux modifications statutaires corrélatives, et en général de faire tout ce qu’il appartient de faire ; prend acte que cette autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet ; et décide que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. VINGT-QUATRIÈME RÉSOLUTION ( Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires : après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes ; et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 to L. 225-129-2, L .225-129-5, L. 225-129-6, L.22-10-49, L. 22-10-54 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce ; délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en rémunération de titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société, en France ou à l’étranger, selon les règles locales, sur des titres d’une société admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L.22-10-54 du Code de commerce, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des titulaires de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières à émettre ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 800.000 euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,20 euro, un maximum de 4.000.000 actions), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la vingt-sixième résolution de la présente assemblée générale et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances donnant accès à du capital à émettre de la Société. Le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès à du capital à émettre de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 20.000.000 d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies ; prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, arrêter les prix et conditions des émissions, notamment de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser et de constater le nombre de titres apportés à l’échange, d’imputer sur la prime d’apport, le cas échéant, l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de procéder aux modifications statutaires corrélatives, prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l’opération autorisée, constater la réalisation définitive de la ou les augmentation(s) de capital en résultant et modifier corrélativement les statuts ; prend acte que cette autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet ; et décide que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. VINGT-CINQUIÈME RÉSOLUTION ( Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou d’apport, ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires : après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes ; et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225- 130 et L.22-10-50 du Code de commerce ; délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital social, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou d’apport, ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise, sous forme d’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou de la combinaison de ces deux modes de réalisation selon les modalités qu’il déterminera ; décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 800.000 euros (soit sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,20 euro, un maximum de 4.000.000 actions), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la vingt-sixième résolution de la présente assemblée générale et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment : déterminer les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment fixer le montant et la nature des réserves et primes à incorporer au capital, fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du nominal portera effet, et procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais et droits entraînés par la réalisation des émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; décider conformément aux dispositions de l'article L. 225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits au plus tard 30 jours après la date d'inscription à leur compte du nombre entier d'actions attribuées ; et d’une manière générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations, effectuer toute formalité utile à l’émission et l’admission aux négociations des actions émises en vertu de la présente délégation et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; prend acte que cette autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet ; et décide que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. VINGT-SIXIÈME RÉSOLUTION ( Limitation globale des autorisations ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes ; décide que le montant global des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième, vingtième, vingt-deuxième, vingt-troisième, vingt-quatrième et vingt-cinquième résolutions de la présente assemblée, ne pourra excéder un montant nominal global 2,553,372 euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,20 euro, un maximum de 12,766,860 actions), étant précisé que ce montant global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. VINGT-SEPTIÈME RÉSOLUTION ( Délégation de pouvoir au conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents au plan d’épargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription ) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires : connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes ; et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225- 138-1 et suivants du Code de commerce et des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs afin de procéder à une augmentation de capital immédiate et/ou à terme d'un montant nominal global maximum de 10.000 euros (soit sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,20 euro, un maximum de 50.000 actions), en une ou plusieurs fois, par émission d'actions de numéraire ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservée aux salariés adhérant audit plan d'épargne d'entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail, réalisée conformément aux dispositions des articles L. 3332- 18 à L. 3332-24 du Code du travail, dans les proportions et époques qu’il appréciera, à souscrire directement ou par l’intermédiaire de tout fonds commun de placement ; décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera égal à 80% de la moyenne des cours côtés de l’action de la Société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan d’épargne en application de l’article L. 3332-25 et suivants du Code du travail est inférieure à dix ans, et à 70% de cette moyenne lorsque ladite durée d’indisponibilité est supérieure ou égale à dix ans. Toutefois, l’assemblée générale autorise expressément le conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer les décotes susmentionnées, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables dans les pays de résidence des adhérents à un plan d’épargne entreprise bénéficiaires de l’augmentation de capital ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions à émettre en une ou plusieurs fois par le conseil d’administration, et d’en réserver la souscription aux salariés de la Société adhérant à un plan d’épargne entreprise ; décide que le conseil d’administration pourra également décider de substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage total dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 20% ou de 30% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et suivants du Code du travail est supérieure ou égale à 10 ans ; décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le conseil d’administration pourra également décider l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pas pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 3332-10 et suivants du Code du travail ; confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet : fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ; fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles ; constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital ; prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ; et décide que la présente délégation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. VINGT-HUITÈME RÉSOLUTION ( Autorisation consentie au conseil d’administration pour procéder à des attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre au profit de mandataires sociaux et membres du personnel de la Société ou de ses filiales ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce, autorise le conseil d’administration à procéder au profit de membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2, ou au profit de certains d’entre eux, à des attributions gratuites d’un maximum de 669,250 actions ordinaires, existantes ou nouvelles, d’une valeur nominale de 0,20 euro chacune (les « Actions Gratuites »), approuve ainsi la mise en place par le conseil d’administration d’un ou plusieurs plans d’Actions Gratuites dans les conditions décrites ci-dessous. (1) Augmentation de capital Si toutes les Actions Gratuites sont attribuées et qu’il s’agit d’actions nouvelles, il en résultera une augmentation du capital social d’un montant nominal maximum de 35.000 euros, augmentation de capital autorisée par la présente assemblée générale, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. L’augmentation du capital social qui résultera de la création des Actions Gratuites se fera par incorporation spéciale de tout ou partie de comptes de réserve disponibles et, notamment, sur le compte « prime d’émission ». L’assemblée générale prend acte que la présente décision comporte renonciation de plein droit des actionnaires, en faveur des bénéficiaires d’Actions Gratuites, à la partie desdites réserves. (2) Périodes d’attribution et de conservation Le Conseil d’Administration fixera, lors de chaque attribution, une période d’acquisition dont la durée ne pourra être inférieure à un an, à l’issue de laquelle l’attribution d’actions existantes ou nouvelles deviendra définitive, suivie, si le Conseil d’Administration l’estime utile ou nécessaire d’une période d’obligation de conservation d’une durée qu’il fixera et qui courra à compter de l’acquisition définitive des actions existantes ou nouvelles ; étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition, et le cas échéant de conservation, ne pourra être inférieure à deux ans. L’acquisition définitive des Actions Gratuites au terme de la période d’acquisition pourra être subordonnée (i) à une condition de présence du bénéficiaire au sein de la Société ou de ses filiales dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce en qualité de salarié et/ou mandataire social et/ou membre d’un organe d’administration ou de contrôle (conseil d’administration ou de surveillance, ou, le cas échant, leur équivalent en droit étranger) et, (ii) à la réalisation de conditions de performance que le Conseil d’Administration aurait décidé de fixer au moment de l’attribution, ainsi que cela est précisé ci-dessous.. Toutefois, nonobstant le point (i) ci-dessus, dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale (ou leur équivalent dans un droit étranger applicable), des Actions Gratuites pourront lui être attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir, lesdites actions étant alors librement cessibles. (3) Délégation de pouvoirs au conseil d’administration L’Assemblée confère au conseil d’administration, avec faculté de délégation et subdélégation dans les conditions permises par la loi, tous pouvoirs pour procéder à l’attribution des Actions Gratuites et notamment : déterminer les conditions d’éligibilité des membres du personnel de la Société ou de ses filiales dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, tels que visés au premier paragraphe, pouvant prétendre à une telle attribution ; déterminer le cas échéant les conditions de performance permettant l’acquisition définitive des Actions Gratuites ; déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’Actions Gratuites attribuées à chacun d’eux ; fixer, dans les limites sus-indiquées, la période d’attribution et, le cas échéant, de conservation des Actions Gratuites ; établir le règlement du plan d’attribution des Actions Gratuites ; fixer, dans les conditions et limites prévues par les dispositions législatives, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions d’Actions Gratuites ; en tant que besoin, prendre toutes mesures aux fins de réserver les droits des titulaires d’Actions Gratuites en application de toute disposition légale ou réglementaire ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des Actions Gratuites à émettre ; et constater la ou les augmentations de capital résultant de l’attribution définitive des Actions Gratuites, accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et généralement prendre toutes décisions nécessaires dans le cadre de la présente autorisation, consentir toutes délégations, faire tout ce qui est nécessaire. Cette autorisation pourra être utilisée dans un délai de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée. VINGT-NEUVIÈME RÉSOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités ) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires ; donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’un extrait des présentes, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Paris. * * * Conditions et modalités de participation à cette Assemblée Générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’Assemblée Générale dans les conditions visées ci-dessous. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à ladite Assemblée Générale est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le 21 juin 2022 au plus tard, zéro heure, heure de Paris : ● soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales – CS 30812 – 44308 NANTES CEDEX 3), pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives ; ● soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité à SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales – CS 30812 – 44308 NANTES CEDEX 3), et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Pour donner pouvoir, se faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront : ● Soit adresser une demande d’envoi du formulaire de vote par correspondance/procuration à SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales – CS 30812– 44308 NANTES CEDEX 3) ; la demande devant parvenir à SOCIETE GENERALE, six jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit le 17 juin 2022 au plus tard ; ● Soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : https://nhoa.energy/investors . Les formulaires de vote par correspondance et par procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu’à la condition d’être parvenus complétés et signés à SOCIETE GENERALE (à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation pour les actionnaires au nominatifs), trois jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit le 20 juin 2022 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation (pour les actionnaires au porteur, cet envoi est réalisé par l’intermédiaire financier à Société Générale). L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, ne pourra plus choisir un autre mode de participation. Les actionnaires peuvent donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues aux articles L.225-106 I et L. 22-10-39 du Code de commerce. Ainsi, tout actionnaire devra adresser à SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales – CS 30812 – 44308 NANTES CEDEX 3) et à la Société une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles : ● Soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale qui émettra un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le conseil d'administration ; ● Soit voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : ● Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte-titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; ● Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante assemblees.generales@sgss.socgen.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales – CS 30812–44308 NANTES CEDEX 3). Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions : ● Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 21 juin 2022, zéro heure, heure de Paris, au plus tard, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; ● Si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen électronique de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de cette Assemblée Générale. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions : Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être reçues au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à l'adresse suivante : 28, rue de Londres, 75009 Paris, ou par voie électronique à l’adresse suivante : agm@nhoa.energy au plus tard le vingt-cinquième jour calendaire qui précède la date de l’Assemblée, soit le 29 mai 2022. Les auteurs de la demande (i) justifient à la date de leur demande de la possession ou de la représentation de la fraction de capital social exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par SOCIETE GENERALE, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte et (ii) transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée. La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce. L’examen par l’Assemblée Générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. Questions écrites : Par dérogation aux dispositions du 1 er alinéa de l'article R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au Président du Conseil d'administration adresseront ces questions soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : agm@nhoa.energy , et ce à compter de la présente publication jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit jusqu’au 17 juin 2022 au plus tard. Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. L’ensemble des questions écrites et des réponses qui y sont apportées, seront publiées sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée à l'Assemblée Générale dans les délais requis par la réglementation. Droit de communication des actionnaires : Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce sur simple demande à l’adresse électronique suivante de la Société : agm@nhoa.energy ou à Société Générale. Le cas échéant, l’actionnaire devra mentionner dans sa demande son adresse électronique. Les documents visés à l’article R. 225-83 du Code de commerce seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. Conformément à la loi, le présent avis, ainsi que tous les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce sont disponibles sur le site internet de la Société : https://nhoa.energy/investors et au siège social de la Société, au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée Générale. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales – CS 30812 – 44308 NANTES CEDEX 3). Le Conseil d’Administration