SOFIDY EUROPE INVEST Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable Siège Social : 303 S quare des Champs Élysées – 91026 Évry-Courcouronnes Cedex 898 998 273 RCS Évry AVIS DE CONVOCATION À L ’ ASSEMBL É E G É N É RALE MIXTE DU MERCREDI 31 MAI 202 3 Les associés de la SCPI SOFIDY EUROPE INVEST sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, ordinaire et extraordinaire, le mercredi 31 mai 2023 à 11 heures , au siège social sis 303 Square des Champs-Élysées – 91026 Évry-Courcouronnes Cedex , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 202 2 Quitus à la s ociété de gestion Qui tus au Conseil de Surveillance Affectation et répartition du résultat de l’exercice 202 2 Autorisation d e prélèvement sur la prime d’émission Approbation des conventions s oumises à l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconst itution 2022 Autorisation de distribuer des dividendes prélevés sur la réserve des « plus ou moins-values réalisées sur les cession s d’immeubles » Fixation d u montant maximal des emprunts Rémunération du Conseil de Surveillance Délégation de pouvoir pour l’accompl issement des formalités légales De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Modification de l’article 7.3 relatif au capital plafond de la Société Modification terminologique de l’article 30 suite à la réforme du système judiciaire Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Mixte serait réunie le mercredi 28 juin 2023 à 15 heures au siège de la société de gestion situé 303 Square des Champs-Élysées – 91026 Évry-Courcouronnes Cedex, pour délibérer sur le même ordre du jour. ******* De la compétence de l’assemblée générale ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l'annexe de l'exercice 2022 ainsi que les opérations qu'ils traduisent. DEUXIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la société de gestion de sa gestion et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. TROISIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve au Conseil de Surveillance de sa mission d’assistance et de contrôle. QUATRIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 telles qu'elles lui sont proposées par la société de gestion. Elle prend préalablement acte du prélèvement sur la prime d'émission, pour chaque part émise au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022, du montant permettant le maintien du niveau du report à nouveau par part existant au 31 décembre 2021, soit un prélèvement sur la prime d’émission de 152 078,63 € transféré au report à nouveau. Elle décide d’affecter le bénéfice distribuable de l'exercice clos le 31 décembre 2022, c’est-à-dire (en euros) : Résultat de l’exercice 2022 3 481 881, 75 Report à nouveau antérieur 48 730,21 Prime d'émission prélevée au cours de l'exercice pour reconstituer le report à nouveau par part 152 078,63 BÉNÉFICE DISTRIBUABLE 3 682 690,59 à la distribution de dividendes ordinaires, déjà versés par acomptes aux associés pour 3 382 927, 96 €, et le solde au report à nouveau portant ce dernier à 299 762,63 €. En conséquence, le dividende unitaire ordinaire revenant à une part ayant douze mois de jouissance au titre de l'exercice 2022 est arrêté à 10,08 €. CINQUIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale autorise la société de gestion à réaliser un prélèvement sur la prime d'émission pour chaque part émise au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023, d'un montant de 0,57 € par part, et ce afin de permettre le maintien du niveau du report à nouveau par part existant au 31 décembre 2022. SIXIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve lesdites conventions. SEPTIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, vu l’état annexe au rapport de gestion retraçant la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société, approuve lesdites valeurs de la Société SOFIDY EUROPE INVEST au 31 décembre 2022, à savoir : valeur comptable : 178 374 608 € soit 204,12 € par part ; valeur de réalisation : 175 247 293 € soit 200,54 € par part ; valeur de reconstitution : 198 259 502 € soit 226,88 € par part. HUITIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale autorise la société de gestion à distribuer aux associés et usufruitiers des dividendes prélevés sur la réserve des « plus ou moins-values réalisées sur les cessions d’immeubles » dans la limite du solde des plus-values nettes réalisées à la fin du trimestre civil précédent. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. NEUVIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale fixe à 250 000 000 € le montant maximal cumulé des emprunts, des dettes financières, acquisitions payables à terme, ou des découverts bancaires que la Société de Gestion peut contracter, au nom de la SCPI, en application de l’article 14 des statuts. Etant précisé que toute nouvelle opération de financement ou de refinancement ne pourra être contractée que si au moment de sa mise en place le montant total des emprunts, dettes financières, acquisitions payables à terme, ou découverts bancaires de la SCPI reste inférieur à 40 % de la valeur des actifs immobiliers et financiers de la SCPI (sur la base des dernières valeurs d’expertises ou valeurs liquidatives connues à cette date ou à défaut des prix d’acquisitions hors droits et hors frais pour les dernières acquisitions). Ces montants tiennent compte de l’endettement des sociétés que la SCPI contrôle au sens des critères de l’alinéa I de l’article R 214-156 du code monétaire et financier à hauteur de la quote-part de détention de la SCPI. Ce montant maximal est fixé jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. DIXIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale fixe la rémunération du Conseil de Surveillance à la somme de 12 000 € pour l’année 2023, nonobstant le remboursement de tous frais de déplacement et la prise en charge par la SCPI de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres. ONZIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour l'accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire DOUZIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, vu l’exposé de la Société de Gestion, et vu l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide : d'augmenter le capital plafond de la SCPI à 500 000 000 €, et d’adopter la nouvelle rédaction suivante de l’article 7.3 des statuts comme suit : Ancienne rédaction - Article 7.3 7.3 - CAPITAL SOCIAL MAXIMUM Le capital social statutaire qui constitue le maximum au-delà duquel les nouvelles souscriptions ne pourront être reçues, sauf décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire, est fixé à deux cent cinquante millions (250 000 000) euros. Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital social maximum statutaire. Nouvelle rédaction - Article 7.3 7.3 - CAPITAL SOCIAL MAXIMUM Le capital social statutaire qui constitue le maximum au-delà duquel les nouvelles souscriptions ne pourront être reçues, sauf décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire, est fixé à cinq cents millions (500 000 000) euros. Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital social maximum statutaire. TREIZIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, vu l’exposé de la Société de Gestion, et vu l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide d’adopter la nouvelle rédaction suivante de l’article 29 des statuts comme suit : Ancienne rédaction - Article 29 Article 29 - Dissolution Un (1) an au moins, avant la date d'expiration de la Société, la Société de Gestion devra provoquer une réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire, réunissant les conditions de quorum et de majorité prévues à l’article 23 ci-dessus, pour décider si la Société doit être prorogée ou non. Faute par elle d’avoir proposé cette décision, tout Associé, après mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse, pourra demander au Président du tribunal de grande instance du siège social, statuant sur requête, la désignation d’un mandataire de justice, chargé de consulter les Associés et de provoquer une décision de leur part, sur la question. […] Nouvelle rédaction - Article 29 Article 29 - Dissolution Un (1) an au moins, avant la date d'expiration de la Société, la Société de Gestion devra provoquer une réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire, réunissant les conditions de quorum et de majorité prévues à l’article 23 ci-dessus, pour décider si la Société doit être prorogée ou non. Faute par elle d’avoir proposé cette décision, tout Associé, après mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse, pourra demander au Président du tribunal judiciaire du siège social, statuant sur requête, la désignation d’un mandataire de justice, chargé de consulter les Associés et de provoquer une décision de leur part, sur la question. […] QUATORZIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour l'accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.