OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 € Siège social : 31 , route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S. Bar-le-Duc Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les a ctionnaires sont informés qu'ils son t convoqués en A ssemblée G énérale Mixte le m ercredi 29 juin 202 2 à 1 0 h30 au S iège S ocial à l’effet d e délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour , Rapports du C onseil d’ A dministration et de son P résident sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 ; Rapports d u C ommissaire aux C omptes sur l’exercice 20 21 ; A caractère ordinaire - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 ; - Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes de l'accomplissement de leurs missions au cours dudit exercice ; - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 ; - Affectation du résultat ; - Approbation des conventions réglementées et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; - Fixation du montant des jetons de présence ; - Renouvellement de l’autorisation donnée au conseil d’administration de procéder au rachat de titres de la société dans la limite de 10%; -Nomination d’un nouvel administrateur, -Nomination du Commissaire aux compte, A caractère extraordinaire Augmentation de capital réservée aux salariés - Questions diverses ; - Pouvoirs pour les formalités; _______________________________________ Projet de résolutions PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir : entendu la présentation du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021, entendu le rapport du Président du Conseil d’Administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration et sur les procédures de contrôle interne mises en place, entendu lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes sociaux annuels, et sur les conventions règlementées pris connaissance des comptes annuels de la société OBER, Approuve : les comptes annuels sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2021 tels qu’ils lui sont présentés et qui se soldent par un bénéfice de 1 649 635 euros, les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports. L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles fiscalement relevant de l’article 39-4 du CGI, et qui s’élèvent à 82 326 euros. En conséquence, elle donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2021, quitus à l’ensemble des membres du Conseil d’Administration de l’exécution de leur mandat. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe, du bilan, du compte de résultat, de l’annexe et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un déficit net consolidé de 211 113 €. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 649 635 €. Bénéfice de l'exercice : .................................................. 1 649 635 euros A titre de dividende : 864 969 euros Au compte de report à nouveau ................................. 784 666 euros Ce qui porte ce compte à 11 275 848 euros Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : - Exercice clos le 31 décembre 2020 : 0 euros, soit 0 euro par titre, - Exercice clos le 31 décembre 2019 : 0 euros, soit 0 euro par titre, - Exercice clos le 31 décembre 2018: 720 807,00 euros, soit 0,50 euro par titre, QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la poursuite des conventions suivantes conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs. - Caution d’un montant de 1 650 000 € au profit du CIC en garantie d’un emprunt de la société Marotte. Au 31 décembre 2021 cet emprunt est entièrement remboursé. Personnes concernées : Monsieur Etienne de la Thébeaudière, Président de la SAS Marotte Motif de la convention : Cette convention a été conclue afin de permettre à Marotte de financer son activité. -Convention de compte courant, signée avec la société OBER Finances le 23 décembre 2004. Cette convention ne prévoyait pas de rémunération. Ce dernier point a été modifié au moyen d’une nouvelle convention signée le 4 septembre 2006. La convention prévoit une rémunération de 4 % par an. Au 31.12.2021 Ober Finances doit 217 070,93 € à Ober. Personnes concernées : Monsieur Etienne de la Thébeaudière, Président de la SAS Ober Finances Motif de la convention : Cette convention a été conclue afin de permettre à Ober et Ober Finances de financer leurs activités. Convention de compte courant d'Ober à Stramiflex signée le 11 mai 2010. Cette convention a été autorisée par le Conseil d’Administration d’Ober le 1 er avril 2010. La convention prévoit une rémunération annuelle Euribor +1,9 (au 31.12.2021 Stramiflex doit 247 567 € à Ober ). Personnes concernées : Monsieur Etienne de la Thébeaudière, Président de la SA Stramiflex Motif de la convention : Cette convention a été conclue afin de permettre à Stramiflex de financer son BFR. -Convention de compte courant entre Ober et sa filiale Oberflex Tunis (CA du 9 juin 2011). Les sommes portées aux comptes courant sont rémunérées au taux annuel de 4%. Au 31.12.2021 Ober devait 379 455,16 € à Oberflex Tunis. Personnes concernées : Monsieur Etienne de la Thébeaudière, Co-Gérant de la SARL Oberflex Motif de la convention : Cette convention a été conclue afin de permettre à Oberflex de financer son activité. - Caution au profit de l’UBCI destinée à garantir le financement par escompte accordé à sa filiale Stramiflex a été mise en place le 31 octobre 2018. Cette convention a été autorisée par le Conseil d’Administration d’Ober le 8 octobre 2018. Le cautionnement a été délivré en garantie du paiement et du remboursement de 60% des sommes en principal, intérêts, commissions, frais et accessoires, que Stramiflex doit ou devra à la banque au titre de la ligne Factoring, dans la limite de 600 000 dinars. Le montant du financement accordé à Stramiflex au 31.12.2021 était de 766 850 dinars. Personnes concernées : Monsieur Etienne de la Thébeaudière, Président de la SA Stramiflex. Motif de la convention : Cette convention a été conclue afin de permettre à Stramiflex de financer son activité. CINQUIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale décide de fixer à 40.000 euros le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’ Administration pour l’exercice 2022. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler, pour une durée de 18 mois à compter de la date de ce jour, l’autorisation donnée au Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-209-1 du Code de Commerce, d’acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du capital de la société, aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société dans les conditions suivantes : Part maximale du capital pouvant faire l’objet du rachat : 10% du capital, soit 144.161 sur les 1.441.615 actions composant le capital. Dès lors que ces actions seront rachetées par l’intermédiaire d’un prestataire de services financiers d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions prises en compte pour le calcul de cette limité de 10% correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Prix d’achat maximum par action : 30 euros Prix d’achat minimum : 0,01 euro Conformément aux dispositions de l’article L 225-209-1 du Code de Commerce, l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens. L’assemblée générale décide également, en outre, pour autant que la réglementation relative au rachat par la société d’actions propres vienne à évoluer et à le permettre, d’autoriser la poursuite par ce programme de rachat d’actions d’autres objectifs, à savoir : Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ; Procéder à la remise en paiement ou en échange de ces actions, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ; Procéder à l’annulation d’actions par voie de réduction de capital, pour autant qu’une Assemblée Générale Extraordinaire autorise spécifiquement une telle réduction de capital ; Et plus généralement mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions légales et réglementaires, et notamment par la conclusion d’un contrat de liquidité avec tout prestataire de services agissant de manière indépendante, conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par L’Autorité des Marchés Financiers, tous pouvoirs à l’effet : d’établir toute note d’information éventuellement nécessaire, et d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès des autorités du marché ; de passer tous ordres de bourse ou conclure tous accords à cet effet ; de remplir toutes formalités et, de manière générale, faire tout ce que nécessaire. Cette nouvelle autorisation se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 15 juin 2021, dans sa sixième résolution. SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale prend acte de la fin du mandat d’administrateur de Monsieur Mohsen SELLAMI, elle le remercie pour les années où il l’a accompagnée dans son développement. Sur Proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée décide de nommer Monsieur Khaled Sellami né le 9 avril 1960 et demeurant à Tunis, 6 rue Suffex au poste d’administrateur pour une durée six exercices, soit jusqu'à l'issue de la consultation annuelle des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027. Monsieur Khaled Sellami a fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur de la société OBER et qu’il satisfaisait à toutes les conditions légales et réglementaires pour l’exercice desdites fonctions. HUITIEME RESOLUTION Le mandat de la société DELOITTE ET ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société BEAS, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés à expiration, l'Assemblée Générale décide : - de nommer le cabinet RSM, représenté par Monsieur Cyril Gabay en qualité de Commissaire aux Comptes, pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la consultation annuelle des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027. Les commissaires aux Comptes ainsi nommés, ont fait savoir à l'avance qu'ils acceptaient le mandat qui viendrait à leur être confié et ont déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l'exercice dudit mandat. De la compétence de l’Assemblée Extraordinaire NEUVIEME RESOLUTION L'assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, délègue au conseil d'administration tous pouvoirs, conformément aux dispositions de l'article L 225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce, de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues à l'article L 3332-18 du Code du travail, à une augmentation du capital social en numéraire d'un montant maximum de 150.000 euros réservée aux salariés de la société adhérant au plan d'épargne d'entreprise. La présente autorisation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de ce jour. Le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés ne pourra être supérieur à : 3 % du capital social au jour de la décision du conseil d'administration. Le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l'article L 3332-20, du Code du travail. L'assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et, à cet effet : - fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ; - fixer, sur le rapport spécial du commissaire aux comptes, le prix d'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits ; - fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles ; - constater la réalisation de la / des augmentation(s) de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la / des augmentation(s) de capital. Cette autorisation comporte au profit des salariés visés ci-dessus, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises. DIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. _______________________________________ Tout act ionnaire peut prendre part à l’ Assemblée G énérale Mixte quel que soit le nombre de ses actions ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un mandataire, lui-même actionnaire. Toutefois, - Les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la Société cinq jours au mo ins avant la date fixée pour l'A ssemblée. - Les propriétaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, faire justifier de l'immobilisation de celles-ci par l'intermédiaire du teneur d e compte auprès d’OBER . – Longeville-en-Barrois – 55014 B ar - le -D uc C édex. Conformément à l'article 2 6 des statuts, un droit de vote double est attribué aux actions nominatives inscrites sur les registres de la S ociété depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire. Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire unique de pouvoir-vote par correspondance. La demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir au S iège S ocial de la S ociété six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu 'à la condition de parvenir au S iège S ocial trois jours au moins avant la date de la réunion. Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour d e cette A ssemblée par des actionnaires doivent être adressées au S iège S ocial, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le C onseil d'A dministration.