EQUASENS Société anonyme au capital de 3 034 825 euros Siège social : Technopôle de Nancy Brabois, 05 Allée de Saint Cloud, 54600 Villers-lès-Nancy 403 561 137 R.C.S. Nancy AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE GENERALE Les actionnaires de la Société EQUASENS sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le jeudi 29 juin 2023 à 17 heures 30 , au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice et les comptes consolidés (incluant en annexe la déclaration de performance extra-financière - DPEF), Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise établi par le Conseil d’Administration, Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice et sur les comptes consolidés, Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux Administrateurs ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2022 ; Affectation du résultat de l’exercice ; Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Renouvellement du mandat de Madame Anne LHOTE en qualité d’Administrateur ; Renouvellement du mandat de Madame Céline GRIS en qualité d’Administrateur Indépendant ; Renouvellement du mandat de Madame Emilie LECOMTE en qualité d’Administrateur ; Nomination de Madame Anne PHILIPONA-HINTZY en qualité de nouvel d’Administrateur en remplacement de Madame Marie-Louise LIGER, démissionnaire ; Nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire en remplacement du Cabinet DELOITTE & ASSOCIES dont le mandat est arrivé à expiration ; Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée ou attribuée au cours de l’exercice 2022 et mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce ; Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice 2022 à Monsieur Thierry CHAPUSOT, Président du Conseil d’Administration ; Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice 2022 à Monsieur Dominique PAUTRAT, Directeur Général jusqu’au 22 avril 2022 ; Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice 2022 à Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général Délégué puis Directeur Général ; Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice 2022 à Monsieur Grégoire DE ROTALIER, Directeur Général Délégué ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour 2023 ; Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général pour 2023 ; Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Grégoire DE ROTALIER, Directeur Général Délégué, pour 2023 ; Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs ; Fixation de la rémunération annuelle globale des Administrateurs pour 2023 ; Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Texte des projets de résolutions PREMIÈRE RÉSOLUTION Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration ainsi que du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net de 34 235 441,80 €. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code qui s’élèvent à un montant global de 249 719 € et qui ont donné lieu à un impôt de 62 430 €. DEUXIÈME RÉSOLUTION Quitus aux Administrateurs et décharge de l'accomplissement de leur mission aux Commissaires aux Comptes L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, donne quitus aux membres du Conseil d’Administration de l'exécution de leurs mandats et donne décharge de l'accomplissement de leur mission aux Commissaires aux Comptes. TROISIÈME RÉSOLUTION Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration ainsi que du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. QUATRIÈME RÉSOLUTION Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur la proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, soit 34 235 441,80 € de la manière suivante : Bénéfice de l'exercice 34 235 441,80 € Report à nouveau 74 577 089,25 € À la disposition des actionnaires 108 812 531,05 € Dividende (1,15 € par action) 17 450 243,75 € Le solde, soit : est affecté au compte « report à nouveau ». 91 362 287,30 € Le dividende à répartir au titre de l’exercice est ainsi fixé à 1,15 € par action. Le paiement des dividendes sera effectué à compter du 5 juillet 2023 auprès de UPTEVIA chargée de la gestion des titres. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, l’Assemblée Générale décide que le montant correspondant aux actions auto-détenues à la date de mise en paiement de la distribution sera affecté au compte « Report à nouveau ». Pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8% auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, soit une taxation globale de 30%. Il peut être imposable, sur option de l'actionnaire, au barème progressif. Dans ce dernier cas, le dividende est éligible à l'abattement qui résulte de l'article 158-3-2° du Code général des impôts. Ce régime est applicable aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que le dividende par action distribué au titre des trois exercices précédents a été le suivant : Exercices Dividende par action Dividende éligible à l’abattement de 40% (versé à des personnes physiques) Dividende non éligible à l'abattement de 40% (versé à des personnes morales) 31/12/2019 0,90 € 0,90 € 0,90 € 31/12/2020 0,95 € 0,95 € 0,95 € 31/12/2021 1,05 € 1,05 € 1,05 € CINQUIÈME RÉSOLUTION Conventions et engagements visés à l'article L. 225-38 du Code de commerce L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements auxquels les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce sont applicables, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. SIXIÈME RÉSOLUTION Renouvellement du mandat de Madame Anne LHOTE en qualité d'Administrateur L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d'Administration, renouvelle, pour une durée de six ans, le mandat d'Administrateur de Madame Anne LHOTE. Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2029 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. SEPTIÈME RÉSOLUTION Renouvellement du mandat de Madame Céline GRIS en qualité d'Administrateur Indépendant L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d'Administration, renouvelle, pour une durée de six ans, le mandat d'Administrateur de Madame Céline GRIS. Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2029 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. HUITIÈME RÉSOLUTION Renouvellement du mandat de Madame Émilie LECOMTE en qualité d'Administrateur L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d'Administration, renouvelle, pour une durée de six ans, le mandat d'Administrateur de Madame Émilie LECOMTE. Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2029 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. NEUVIÈME RÉSOLUTION Nomination d'un nouvel Administrateur L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de nommer en qualité de nouvel Administrateur en remplacement de Madame Marie-Louise LIGER, démissionnaire, Madame Anne PHILIPONA-HINTZY, demeurant au 12 rue Vaneau, 75007 Paris, pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2027 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. DIXIÈME RÉSOLUTION Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes Le mandat de la Société DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, arrivant à expiration à l'issue de la présente réunion, l'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes titulaire : KPMG SA, Tour EQHO, 2 Avenue Gambetta, CS 60055, 92066 Paris la Défense Cedex (RCS 775 726 417), pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028. ONZIÈME RÉSOLUTION Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours de l’exercice 2022, ou attribuée au titre du même exercice et mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce En application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce telles que présentées au « Chapitre 4 – Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise et relatives aux rémunérations de toutes natures versées ou attribuées à l’ensemble des mandataires sociaux au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022. D OUZIÈME RÉSOLUTION Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2022 à Monsieur Thierry CHAPUSOT, Président du Conseil d’Administration En application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le Gouvernement d’Entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thierry CHAPUSOT, Président du Conseil d’Administration, tels que présentés au « Chapitre 4 – Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise. TREIZIÈME RÉSOLUTION Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2022 à Monsieur Dominique PAUTRAT, Directeur Général En application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le Gouvernement d’Entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Dominique PAUTRAT, Directeur Général jusqu'au 22 avril 2022, tels que présentés au « Chapitre 4 – Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise. QUATORZIÈME RÉSOLUTION Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2022 à Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général Délégué puis Directeur Général En application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le Gouvernement d’Entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général Délégué jusqu'au 22 avril 2022 puis Directeur Général, tels que présentés au « Chapitre 4 – Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise. QUINZIÈME RÉSOLUTION Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2022 à Monsieur Grégoire DE ROTALIER, Directeur Général Délégué En application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le Gouvernement d’Entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Grégoire DE ROTALIER, Directeur Général Délégué, tels que présentés au « Chapitre 4 – Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise. SEIZIÈME RÉSOLUTION Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour 2023 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise établi en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération présentée au « Chapitre 4 – Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise et attribuable en raison de son mandat à Monsieur Thierry CHAPUSOT, Président du Conseil d’Administration. DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général, pour 2023 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise établi en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération présentée au « Chapitre 4 – Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise et attribuable en raison de son mandat à Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général. DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Grégoire DE ROTALIER, Directeur Général Délégué, pour 2023 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise établi en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération présentée au « Chapitre 4 – Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise et attribuable en raison de son mandat à Monsieur Grégoire DE ROTALIER, Directeur Général Délégué. DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise établi en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des Administrateurs présentée au « Chapitre 4 – Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise. VINGTIÈME RÉSOLUTION Fixation de la rémunération annuelle globale des Administrateurs pour 2023 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de fixer à 82 000 € le montant de la rémunération versée aux Administrateurs au titre de leurs fonctions pour l'année 2023. VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce ainsi qu’au règlement européen n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en date du 16 avril 2014, à procéder, en une ou plusieurs fois, à l'achat par EQUASENS de ses propres actions représentant jusqu’à 10% du capital social, soit un nombre d’actions maximum de 1 517 412 actions. L'Assemblée Générale décide que le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pourra procéder ou faire procéder à des rachats en vue de : • L’animation du marché ou de la liquidité de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ; • L’achat pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; • L'attribution aux salariés ou mandataires sociaux d'EQUASENS ou de son Groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, pour le service des options d'achats d'actions, au titre d'un plan d'épargne entreprise, ou pour l'attribution gratuite aux salariés en fonction de leurs performances dans l'application des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce. L’Assemblée Générale décide que le montant global maximum destiné au programme de rachat d’actions susvisé, hors frais, est fixé à 80 000 000 euros. L'achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens autorisés par la règlementation applicable, sur le marché ou de gré à gré, et notamment par achat de blocs, à tout moment, y compris en période d'offre publique. L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Plus généralement, le montant maximal de l’opération et le nombre maximal d’actions achetées seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions affectant le capital social. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de : • Mettre en œuvre la présente autorisation s’il le juge opportun ; • Déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées (prix d’achat unitaire maximum et minimum) ; • Fixer et ajuster le nombre d’actions sur lequel portera le programme de rachat d’actions, ainsi que le prix maximum d’achat défini dans ce programme ; • Effectuer par tout moyen d’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tout ordre de bourse ; • Affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ; • Conclure tout accord notamment le contrat de liquidité, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tout organisme et notamment de l’Autorité des Marchés Financiers, conformément à l’article L. 22-10-64 du Code de commerce ; • Et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée soit jusqu’au 28 décembre 2024 ; elle met fin et remplace à compter de ce jour toute autorisation antérieure de même objet. VINGT-DEUXIÈME RÉSOLUTION Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par la loi. Participation à l’Assemblée Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, l es actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 202 3 sur le site internet de la Société www.equasens.com , Rubrique I nvestisseurs , Onglet Assemblée Générale , et à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : actionnaires@equasens.com. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale dans les conditions visées ci-dessous. Conformément à l’article R. 22 -10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Uptevia S ervice A ssemblées , pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire bancaire ou financier habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Modes de participation à l’Assemblée Générale Pour pouvoir être pris en compte : les formulaires de demande de carte d’admission et les formulaires de vote devront, après avoir été complétés et signés, parvenir à Uptevia S ervice A ssemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, au plus tard 3 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale . - Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée : Pour les propriétaires d’actions au nominatif, ils devront demander une carte d’admission à Uptevia S ervice A ssemblées (Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex) ou se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité, Pour les propriétaires d'actions au porteur, ils devront demander une carte d'admission auprès de leur intermédiaire habilité teneur de leur compte ou se présenter le jour de l'Assemblée Générale avec une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire habilité. - Les actionnaires ne désirant pas ou ne pouvant pas assister personnellement à cette assemblée pourront, à l’aide du formulaire unique de vote : soit voter par correspondance ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaudra à donner pouvoir au Président de l’Assemblée d’émettre un vote en faveur des résolutions présentées ou agréées par le Conseil d’Administration, soit se faire représenter par un mandataire de leur choix. Toute demande de formulaire unique de vote devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard six jours calendaires avant la date de l’Assemblée, conformément aux dispositions de l’article R. 225-75 du Code de commerce. En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote sera mis en ligne sur le site internet de la Société www.equasens.com, Rubrique Investisseurs , Onglet Assemblée Générale . Pour voter par correspondance ou adresser une procuration sans indication de mandataire : - Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote mis en ligne sur le site internet de la Société www.equasens.com , Rubrique Investisseurs , Onglet Assemblée Générale ou le demander auprès de la Société, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale. Ledit formulaire unique devra être adressé à Uptevia S ervice A ssemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. - Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : renvoyer le formulaire unique de vote mis en ligne sur le site internet de la Société www.equasens.com , Rubrique Investisseurs , Onglet Assemblée Générale ou le demander auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale. Ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à Uptevia S ervice A ssemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Il est rappelé que toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire équivaudra à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale d’émettre un vote conforme aux recommandations du Conseil d’Administration. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire devra impérativement être accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour se faire représenter par un mandataire tiers (toute autre personne que le Président de l’Assemblée) L’actionnaire peut notifier la désignation d’un mandataire tiers ou sa révocation par l’envoi du formulaire mis à sa disposition adressé à Uptevia S ervice A ssemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, le formulaire de désignation ou de révocation d’un mandataire peut également être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : - Les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse é lectronique suivante : Paris_france_CTS_mandats@uptevia.pro.fr , une copie numérisée du formulaire de vote signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant BNP Paribas Securities Services pour les actionnaires au nominatif pur ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. - Les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : Paris_france_CTS_mandats@uptevia.pro.fr , une copie numérisée du formulaire de vote signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée d’une copie numérisée d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite au siège social de la Société par voie postale ou courrier électronique. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats à des tiers dûment complétées, signées et réceptionnées au plus tard le 2 5 juin 202 3 seront prises en compte. Dépôt de questions écrites Les questions écrites qui seraient posées par les actionnaires devront être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Conseil d’Administration de la Société à compter de la mise en ligne sur le site internet de la Société des documents relatifs à l’Assemblée et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Pour pouvoir être prises en compte, ces demandes devront, conformément à la loi, être accompagnées d’une attestation d’inscription, à la date de la demande, soit dans les comptes de titres nominatifs pour la Société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’ensemble des questions écrites et les réponses qui s’y rapportent seront publiés sur le site internet de la Société www.equasens.com , Rubrique Investisseurs , Onglet Assemblée Générale , dès que possible à l’issue de l’Assemblée Générale et, au plus tard, avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de celle- ci. Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de l’article R. 225-88 du Code de commerce, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par voie électronique à l'adresse suivante : actionnaires@equasens.com ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social à l’adresse suivante : EQUASENS – Madame Marie RAYMOND – 5 Allée de Saint Cloud – 54600 VILLERS-LES-NANCY. Le cas échéant, l’actionnaire devra mentionner dans sa demande son adresse électronique. Sont également publiés sur le site internet de la Société ( www.equasens.com , Rubrique Investisseurs , Onglet Assemblée Générale ) les informations et documents visés à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation. Le Conseil d’Administration,