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DIAC
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 DIAC Société anonyme au capital de  415 101 000  euros. Siège social : 14 avenue du Pavé-Neuf  -  93168 Noisy-Le-Grand Cedex. SIREN 702 002 221 R.C.S. Bobigny Situation au  31 décembre  2022 (en milliers d'euros). ACTIF 31/12/2022 Créances sur les établissements de crédit 4 566 615  Opérations avec la clientèle 4 632 777  Obligations et autres titres à revenu fixe 461 647  Actions et autres titres à revenu variable 2  Parts dans les entreprises liées 81 387  Crédit-bail et location avec option d'achat 2 794 122  Immobilisations incorporelles 1 427  Immobilisations corporelles 11 509  Autres actifs 182 152  Comptes de régularisation  108 943  Total de l'actif  12 840 581  PASSIF 31/12/2022 Dettes envers les établissements de crédit  11 459 605  Opérations avec la clientèle  46 189  Dettes représentées par un titre  164 937  Autres passifs 279 463  Comptes de régularisation  273 171  Provisions  78 064  Dettes subordonnées  9 315  Capitaux propres 529 837  Capital souscrit  415 101  Réserves  41 510  Report à nouveau (15 765) Résultat de l'exercice 88 991  Total du passif 12 840 581 ENGAGEMENTS  H ORS-BILAN 31/12/2022 Engagements donnés  2 388 631  Engagements de financement  1 127 693  Engagements de garantie 67  Autres engagements donnés 1 260 871  Engagements reçus  4 896 194  Engagements de garantie 4 896 194 
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BforBank
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 B FORBANK Société  Anonyme au capital  de  184 613 331   euros Siège social    Tour Europlaza, 20, avenue André Prothin,  92927 Paris   -  La Défense Cédex 509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au  31   décembre  2021  (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT   K€ Opérat ions interbancaires e t assimilées 116 001 Caisse, banques centrales 116 001 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 2 532 722 Opérations avec la clientèle 222 348 Opérations sur titres 795 Obligations et autres titres à revenu fixe 795 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 30 870 Participations et autres titres détenus à long terme 3 403 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 27 408 Immobilisations corporelles 59 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 18 270 Autres actifs 4 722 Comptes de régularisation 13 548 TOTAL ACTIF 2 921 006 PASSIF MONTANT  K € Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 296 312 Comptes créditeurs de la clientèle 2 495 729 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 36 302 Autres passifs 11 858 Comptes de régularisation 24 444 Provisions et dettes subordonnées 2 018 Provisions 2 018 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 90 645 Capital souscrit 184 613 Primes d'émission 90 944 Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -184 912 TOTAL PASSIF 2 921 006 HORS BILAN   MONTANT   K€ ENGAGEMENTS DONNES 35 104 Engagements de financement 17 348 Engagements de garantie Engagements sur titres 17 756 ENGAGEMENTS RECUS 228 714 Engagements de financement Engagements de garantie 210 958 Engagements sur titres 17 756
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BforBank
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 B FORBANK Société  Anonyme au capital  de  184 613 331   euros Siège social    Tour  Franklin, 100-101 ,  terrasse Boieldieu ,  92042  Paris   -  La Défense Cédex 509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au  30   juin  2022   (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT   K€ Opérat ions interbancaires e t assimilées 116 651 Caisse, banques centrales 116 651 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 2 572 948 Opérations avec la clientèle 218 637 Opérations sur titres 795 Obligations et autres titres à revenu fixe 795 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 37 002 Participations et autres titres détenus à long terme 3 403 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 32 109 Immobilisations corporelles 1 490 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 13 090 Autres actifs 6 428 Comptes de régularisation 6 662 TOTAL ACTIF 2 959 123 PASSIF MONTANT  K € Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 297 632 Comptes créditeurs de la clientèle 2 553 624 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 50 377 Autres passifs 13 025 Comptes de régularisation 37 352 Provisions et dettes subordonnées 2 462 Provisions 2 462 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 55 028 Capital souscrit 184 613 Primes d'émission 90 944 Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -220 529 TOTAL PASSIF 2 959 123 HORS BILAN   MONTANT   K€ ENGAGEMENTS DONNES 31 574 Engagements de financement 16 277 Engagements de garantie Engagements sur titres 15 297 ENGAGEMENTS RECUS 221 964 Engagements de financement Engagements de garantie 206 667 Engagements sur titres 15 297
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BforBank
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 B FORBANK Société  Anonyme au capital  de  184 613 331   euros Siège social    Tour Europlaza, 20, avenue André Prothin,  92927 Paris   -  La Défense Cédex 509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au  31   mars 2022   (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT   K€ Opérat ions interbancaires e t assimilées 116 088 Caisse, banques centrales 116 088 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 2 523 214 Opérations avec la clientèle 221 443 Opérations sur titres 795 Obligations et autres titres à revenu fixe 795 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 31 833 Participations et autres titres détenus à long terme 3 403 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 28 384 Immobilisations corporelles 46 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 19 371 Autres actifs 5 326 Comptes de régularisation 14 045 TOTAL ACTIF 2 912 744 PASSIF MONTANT  K € Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 301 340 Comptes créditeurs de la clientèle 2 497 103 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 36 275 Autres passifs 9 582 Comptes de régularisation 26 693 Provisions et dettes subordonnées 2 212 Provisions 2 212 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 75 814 Capital souscrit 184 613 Primes d'émission 90 944 Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -199 743 TOTAL PASSIF 2 912 744 HORS BILAN   MONTANT   K€ ENGAGEMENTS DONNES 34 799 Engagements de financement 17 016 Engagements de garantie Engagements sur titres 17 783 ENGAGEMENTS RECUS 228 143 Engagements de financement Engagements de garantie 210 360 Engagements sur titres 17 783
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Crédit municipal de Paris
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 Crédit Municipal de Paris Établissement Public Administratif (E.P.A.) Siège social : 55, rue des Francs Bourgeois 75004 267 500 007 R.C.S. Paris Les rapports annuels sont consultables sur le site www.creditmunicipal.fr Situation trimestrielle au  3 1   déc embre  2021 I. Bilan publiable Bilan actif (en €) 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2019 Caisse, Banques centrales, C.C.P.         36 344 679,64            46 759 248,71           42 276 336,44    Effets publics et valeurs assimilées                          -                               -                              -      Créances sur les établissements de crédit       483 153 534,65          474 919 877,86         500 096 864,01    Opérations avec la clientèle       187 428 922,93          201 705 556,93         223 725 338,07    Crédits-bail et location avec option d'achat                          -                               -                              -      Obligations et autres titres de revenu fixe             615 528,75                381 063,95               409 202,26    Obligations et autres titres de revenu variable             690 050,03              1 398 424,60                            -      Participations et activité de portefeuille             211 483,13                176 997,01               203 420,11    Parts dans les entreprises liées                          -                               -             35 424 940,00    Immobilisations incorporelles           1 470 146,78              1 391 952,21               972 027,28    Immobilisations corporelles         29 305 019,14            28 813 980,17           29 144 684,66    Capital souscrit non versé                          -                               -                              -      Actions propres                          -                               -                              -      Autres actifs           4 305 150,23              3 983 809,14            5 633 787,52    Comptes de régularisation               67 304,81                410 321,29               193 266,62          743 591 820,09          759 941 231,87         838 079 866,97    Bilan passif (en €) 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2019 Caisse, Banques centrales, C.C.P.       Dettes envers les établissements de crédit -                     55,50    -                  55,50                            -      Opérations avec la clientèle        147 938 972,76         152 567 911,55         142 963 865,37    Dettes représentées par un titre        444 132 842,77         458 801 111,71         554 979 831,96    Autres passifs            2 525 678,69             1 596 305,59             1 492 446,61    Comptes de régularisations               512 978,90               449 272,30               211 205,71    Provisions pour risques et charges            3 857 807,79             5 417 879,41             3 097 559,32    Dettes subordonnées                            -                              -                              -      Fonds pour Risques Bancaires Généraux                            -                              -                              -      Capitaux propres hors F.R.B.G.        144 623 594,68         141 108 806,81         135 334 958,00     Capital souscrit           47 000 000,00           47 000 000,00           47 000 000,00     Primes d'émission                             -                              -                              -       Réserves           53 876 656,10           48 482 111,19           39 521 182,65     Ecart de réévaluation           40 118 976,95           40 118 976,95           40 118 976,95     Provisions réglementées et subventions d'investissement                             -                              -                              -       Report à nouveau (+ / - )                             -                 150 000,00                            -       Résultat de l'exercice ( + / - )             3 627 961,63             5 357 718,67             8 694 798,40    Total        743 591 820,09         759 941 231,87         838 079 866,97    Hors Bilan (en €) 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés                       -                            -                            -       Engagements de financement                        -                            -                            -       Engagements de garantie                        -                            -                            -       Engagements sur titres                        -                            -                            -      Engagements reçus   184 617 325,11      197 694 266,58      219 870 028,17    Engagements en faveur de la clientèle                       -                            -                            -      Engagement de financement reçus                       -                            -                            -      Engagements de garanties reçus de la clientèle   184 617 325,11      197 694 266,58      219 870 028,17    Engagements sur instruments financiers à terme                       -                            -                            -      Total   184 617 325,11      197 694 266,58      219 870 028,17    II. Compte de résultat Compte de résultat (en €) 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2019 + Intérêts et produits assimilés   20 769 544,83      20 175 997,73      23 589 206,43    - Intérêts et charges assimilées -      923 813,49    -   1 183 797,25    -   2 080 003,02    + / - Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés                     -                          -                          -      + Revenus des titres à revenu variable                     -                          -                          -      + Commissions     1 815 497,16        2 023 951,26        2 121 622,24    - Commissions -       56 880,96    -       42 695,45    -       57 344,04    + / - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation                     -                          -                          -      + / - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés                     -                          -                          -      + Autres produits d'exploitation     3 370 102,75        3 623 719,75        3 742 435,99    - Autres charges d'exploitation -      216 766,00    -      212 843,74    -      170 511,35    Produit Net Bancaire   24 757 684,29      24 384 332,30      27 145 406,25    - Charges générales d'exploitation - 16 063 470,57    - 16 419 050,31    - 15 407 304,03    - Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations -   2 790 435,80    -   2 900 939,96    -   2 933 715,14    Résultat brut d'exploitation     5 903 777,92        5 064 342,03        8 804 387,08    + / - Coût du risque -      319 767,12    -   1 110 542,58    -       94 756,32    Résultat d'exploitation     5 584 010,80        3 953 799,45        8 709 630,76    + / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés                     -          2 601 827,30        1 500 000,00    Résultat courant avant impôt     5 584 010,80        6 555 626,75      10 209 630,76     + / - Résultat exceptionnel -       50 372,79            75 431,65    -         4 632,57    - Impôt sur les bénéfices -   1 905 676,38    -   1 273 339,73    -   1 510 199,79    + / - Dotations / Reprises de F.R.B.G. et provisions réglementées                     -                          -                          -      Résultat net de l'exercice     3 627 961,63        5 357 718,67        8 694 798,40   
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F.R.G. Hauts de France
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 F.R.G.  HAUTS DE FRANCE Société anonyme  à Conseil d’Administration Ancien capital :  6.915.392,00 E uros Nouveau capital  : 7.905.558,00 E uros S iège social : 299 Boulevard de Leeds,   59777 EURALILLE R.C.S. Lille  Métropole  B 331 129 247 Suivant délibération du conseil d’ administration du  14 décembre 2022   (prise conformément à la délégation de compétence octroyée par l’assemblée générale  d u 16 novembre 2021 ), le capital social a été  augmenté d’une somme de 990.166,00  €, par apport en numéraire et création de 2 6 057  actions nouvelles  de 38 € de va leur nominale . Les statuts ont été modifiés en conséquence.
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CA Consumer Finance
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 CA CONSUMER FINANCE Siège social : 1 rue Victor Basch – CS 70001 – 91068 Massy Cedex 542 097 522 RCS Évry Situation trimestrielle au 31 décembre 2022  (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banque centrale, CCP 122 157 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 16 646 212 Opérations avec la clientèle 8 328 038 Opérations de crédit-bail et assimilés 1 266 159 Obligations et autres titres à revenu fixe 7 297 314 Actions et autres titres à revenu variable 2 Participations et autres titres détenus à long terme 2 141 179 Parts dans les entreprises liées 1 516 431 Immobilisations corporelles 25 362 Immobilisations incorporelles 212 671 Autres actifs 1 161 607 Comptes de régularisation 1 250 062 TOTAL DE L'ACTIF 39 967 194 PASSIF MONTANT Dettes envers les établissements de crédit 22 482 779 Comptes créditeurs de la clientèle 2 728 270 Dettes représentées par un titre 4 891 000 Autres passifs 625 873 Comptes de régularisation 1 623 583 Provisions pour risques & charges 192 203 Dettes subordonnées 2 473 000 Fonds pour risques bancaires généraux 49 034 Capital souscrit 554 482 Prime d'émission 3 447 721 Réserves 0 Provisions réglementées 1 172 Report à nouveau 0 Acompte s/ Dividendes 130 513 Résultat de l'exercice 767 565 Résultat en Instance d'affectation 0 TOTAL DU PASSIF 39 967 194 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNÉS Engagements de financement      En faveur d'établissements de crédit 391 260      En faveur de la clientèle 3 564 721 Engagements de garantie      D'ordre d'établissement de crédit 2 061 345      D'ordre de la clientèle 230 Engagements sur titres      Autres engagements donnés ENGAGEMENTS REÇUS Engagements de financement      Reçus d'établissement de crédit 0      Reçus d'établissement de la clientèle Engagements de garantie      Reçus d'établissement de crédit 2 051 979      Reçus d'établissement de la clientèle 490 564
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Aramis Group
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 ARAMIS GROUP Société anonyme au capital social de 1.657.133,42 €  Siège social : 23 avenue Aristide Briand, 94110 Arcueil  484 964 036 R.C.S. Créteil AVIS RECTIFICATIF A L’AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION PUBLIE AU BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES (BALO) DU 30 DECEMBRE 2022, N°156, ANNONCE 2204679 Il convient de lire la dernière phrase du paragraphe 5 de la vingt-quatrième résolution comme suit :  «  Par ailleurs, en cas d'opération réalisée dans le cadre de la présente résolution concomitamment à une opération réalisée en application de la vingt-troisième résolution, le prix de souscription des actions émises dans le cadre de la présente résolution pourra être identique au prix de souscription des actions émises sur le fondement de la vingt-troisième résolution ;  » Au lieu de :  «  Par ailleurs, en cas d'opération réalisée dans le cadre de la présente résolution concomitamment à une opération réalisée en application de la vingt-et-unième résolution, le prix de souscription des actions émises dans le cadre de la présente résolution pourra être identique au prix de souscription des actions émises sur le fondement de la vingt-troisième résolution ;  » Les autres termes de l’Avis de Réunion publié dans le BALO précité demeurent inchangés.  Le Conseil d’administration
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Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne
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 BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 3, rue François de Curel, B.P. 40124, 57021 Metz Cedex 1 356 801 571 R.C.S. Metz Situation trimestrielle au 30 décembre 2022 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 130 689 Effets Publics et Valeurs assimilées 309 209 Créances sur les Établissements de Crédit 4 390 369 Opérations avec la clientèle 25 247 548 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 475 876 Actions et Autres Titres à revenu variable 69 039 Participations et autres titres détenus à long terme 349 507 Parts dans les entreprises liées 1 157 921 Crédit-bail et location avec option d'achat 725 474 Location simple 267 992 Immobilisations Incorporelles 9 8 67 Immobilisations corporelles 193 048 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres Actifs 136 054 Comptes de Régularisation 111 258 TOTAL ACTIF 35 5 73   8 51 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de Crédit 8 948 313 Opérations avec la clientèle 22 313 641 Dettes représentées par un titre 409 960 Autres Passifs 38 9   2 06 Comptes de Régularisation 244 462 Comptes de négociation et de règlement   Provisions 265 671 Dettes subordonnées   Fonds pour Risques Bancaires Généraux 589 350 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 2 413 248 Capital souscrit 1 269 448 Primes d'émission 308 964 Réserves 776 796 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et Subventions d'investissement 8 040 Report à nouveau (+/-) 50 000 TOTAL PASSIF 35 5 73   8 51 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 2 048 059 Engagements de garantie 652 319 Engagements sur titres 865 Engagements reçus Engagements de financement 64 800 Engagements de garantie 1 406 728 Engagements sur titres 865
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Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France
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 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE Société coopérative à capital et personnel variable au capital de 145 934 265 € Siège social : 3, avenue de la Libération, 63009 Clermont Ferrand 445 200 488 R.C.S. Clermont Ferrand Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales 67 831 Effets publics et valeurs assimilées 1 863 516 Créances sur les établissements de crédit 306 264 Opérations internes au Crédit Agricole 3 717 656 Opérations avec la clientèle 19 666 625 Obligations et autres titres à revenu fixe 553 258 Actions et autres titres à revenu variable 34 480 Participations et autres titres détenus à long terme 2 085 437 Parts dans les entreprises liées 189 911 Immobilisations incorporelles 659 Immobilisations corporelles 191 191 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 208 913 Comptes de régularisation 145 527 Total Actif 29 031 268 PASSIF MONTANT Banques Centrales   Dettes envers les établissements de crédit 593 783 Opérations internes au Crédit Agricole 13 566 988 Opérations avec la clientèle 9 478 258 Dettes représentées par un titre 20 329 Autres passifs 561 510 Comptes de régularisation 460 764 Provisions pour risques et charges 245 084 Dettes subordonnées 145 545 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 287 892 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 3 671 115 Capital souscrit 145 931 Primes d'émission 366 296 Réserves 3 158 888 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   Total Passif 29 031 268 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés   Engagements de financement 2 405 991 Engagements de garantie 778 892 Engagements sur titres 2 871 Engagements reçus   Engagements de financement 19 269 Engagements de garantie 7 687 028 Engagements sur titres 2 871
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NBK France
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 DOCUMENTS COMPTABLES TRIMESTRIELS Bilan au 31  mars  202 2 (en milliers d’euros) Actif   31/ 03/2022 Caisse, banques centrales, CCP 120 152 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 2 2 441 Opérations avec la clientèle 4 35 808 Obligations et autres titres à revenus fixes 2 8 901 Actions et autres titres à revenus variables Parts dans les entreprises liées Participations et autres titres détenus à long terme 276 Crédit-bail et opérations assimilées Locations simples Immobilisations incorporelles 1  016 Immobilisations corporelles 249 Autres actifs 422 Comptes de régularisation 462 Total actif 609 727 Passif 31/ 03/2022 Dettes envers les établissements de crédit 37 052 Opérations avec la clientèle 336 667 Dettes représentées par un titre Autres passifs 5 406 Comptes de régularisation 8 424 Provisions pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 12 Capitaux propres 22 2   066 Capital souscrit 218 652 Primes d’émission 9 429 Réserves Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau - 6 015 Total actif 609 727 Hors-bilan 31/ 03/2022 Engagements donnés : Engagements de financement 25 798 Engagements de garantie 316 242 Engagements reçus : Engagements de financement 6 2 982 Engagements de garantie 740 135 Opérations en devises 1 4 Engagements sur instruments financiers 154  976
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SCPI NCAP CONTINENT
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 SCPI  NCAP CONTINENT   Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 18-20 Place de la Madeleine 75008 Paris RCS PARIS  921 431 854 Société r égie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par les articles L.231-1 à L.231-8 du Code de Commerce, par les articles L.214-86 à L.214.118 et R.214-130 à R.214-160 du Code Monétaire et Financier (CMF), le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et par tous les textes subséquents ainsi que les statuts.  Capital social initial   :  3 098 250 € Capital social statutaire   :  50 000 000 € Date de c onstitution   :  26 /10/ 2022 Durée  : 99 ans  à compter de sa constitution Date d'expiration  :  15/11/2121 Objet social  :  La Société a pour objet l'acquisition, directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif constitué d’immeubles et de terrains, situé principalement mais non exclusivement en Europe (en ce compris la France et la Grande-Bretagne).  Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux d’amélioration et, à titre accessoire, à des travaux d’agrandissement et de reconstruction ; elle peut acquérir des équipements et installations nécessaires à l’utilisation des immeubles.  Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier, dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. Responsabilité des associés  :  La responsabilité des associés ne peut être mise en cause que si la Société a été préalablement et vainement poursuivie. Par dérogation à l’article 1857 du Code civil et conformément à l’article L. 214-89 du  CMF , la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers  est engagée en fonction de sa part dans le capital et est  limitée au montant  du capital qu’il possède . Dans leurs rapports entre eux, les associés sont tenus des dettes et obligations sociales dans la proportion du nombre de parts leur appartenant. L’associé qui cesse de faire partie de la SCPI en optant pour le retrait reste tenu pendant une durée de cinq ans envers les associés et envers les tiers de toutes les obligations existant au moment de son retrait, conformément aux dispositions de l’article L.231-6 du Code de commerce. Société de Gestion  :  Norma Capital, société par actions simplifiée au capital social de 1.000.000 €, dont le siège social est sis  18-20 place de la Madeleine , 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 814 238 879, société de gestion de portefeuille agrée par l’AMF sous le numéro GP-16 0 00017 . OUVERTURE DU CAPITAL AU PUBLIC Date d’ouverture du capital au public :  26  janvier 2023 Dans le cadre de la variabilité du capital et dans la limite du capital plafond fixé par l’article  6 - 2  des statuts, le capital peut être augmenté jusqu’à  50 000 000  €. Le capital nominal peut ainsi passer de  3 098 250  € à  50 000 000  € au maximum.  Le montant du capital social plafond pourra être modifié par décision de l’assemblée générale extraordinaire des associés statuant dans les conditions requises pour les modifications des statuts. Prix de souscription des parts  :  L e prix de souscription de la part est fixé à  deux cent dix euros (210) € à compter de la date d’ouverture des souscriptions au public et jusqu’à nouvel avis, composé comme suit :  Valeur nominale : cent cinquante euros (150) € Prime d’émission : soixante euros (60) € Ce prix s’entend net de tout autre frais. La commission de souscription, comme précisé au chapitre 3 « Frais », correspond à 10 % HT (soit 12 % TTC au taux de TVA en vigueur) du prix de souscription, soit vingt-cinq euros et vingt centimes (25,20) € TTC, prélevée sur la prime d’émission. A compter du visa de l’AMF, pendant 90 jours et dans la limite d’un montant de collecte de vingt-cinq millions d’euros, les premiers souscripteurs pourront souscrire, dans les mêmes conditions que les associés fondateurs, à un prix de souscription de 199,50 € TTC au lieu du prix de souscription de 210 € TTC qui sera proposé à tous les investisseurs qui souscriront par la suite.  Cette réduction de 10,50 euros de la prime d’émission est supportée par la SOCIETE DE GESTION qui accepte de réduire à 5 % le montant de la commission de souscription.  Le paiement de la souscription s’effectue au jour de la souscription pour la totalité du prix d’émission, prime d’émission incluse , à l’ordre de la SCPI  NCAP CONTINENT .  Nombre de parts minimales :  Tout nouvel associé est tenu de souscrire au moins dix (10) parts. Les associés ayant déjà souscrits une première fois, peuvent souscrire une (1) part. La date d'entrée en jouissance est fixée par la S ociété de Gestion  au 1er jour du sixième mois suivant la date d’encaissement des fonds et sous réserve de la validation du dossier de souscription par la  Société de Gestion . Il est précisé que la note d’information  prévue par le code monétaire et financier  a obtenu de l’Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI N°   23- 01   en date du  10  janvier 2023 . Cette  note d’information est  : - consultable sur le site internet : www.normacapital.fr - disponible sur simple demande au siège de la SCPI  NCAP CONTINENT  au  18-20 place de la Madeleine , 75008 Paris  ou sur demande téléphonique au  01  42 93 00 77 .
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Société centrale pour le financement de l'immobilier - SOCFIM
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 Société Centrale Pour le Financement de l’Immobilier (SOCFIM) Société anonyme à directoire et conseil de surveillance  a u capital de 46 628 600 euros . Siège social :  10 boulevard de Grenelle, 75015 Paris 390 348   779   RCS Paris . Situation au  31 déc embre   20 2 2 (En euros). Actif 31/12/ 20 2 2 31/12 /20 2 1 Caisse, banques centrales,   CCP 227,75 207,75 Créances sur établissements de crédit  : 336 588 592,03 60 000 482,72 A vue 327 997 345,03 52 009 829,39 A terme 8 591 247,00 7 990 653,33 Opérations avec la clientèle  : 4 928 983 855,68 2 950 652 201,91 Autre c oncours à la clientèle 4 928 599 851,04 2 366 360 291,08 Comptes ordinaires débiteurs 1 145,26 155 381,43 Valeurs à imputer clientèles 382 859,38 8 303 779,20 Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme 63 433,77 56 056,19 Parts dans les entreprises liées 14 703 966,82 10 830 700,81 Crédit-bail et location avec option d'achat     Location simple     Immobilisations incorporelles 625 310,98 653 744,93 Immobilisations corporelles 16 359,78 506 551,94 Capital souscrit non versé     Autres actifs 3 355 729,39 6 986 969,06 Comptes de régularisation 1 577 380,48 52 946 357,76 Total de l'actif 5 285 914 856,68 3 082 633 273,07 Hors bilan 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donn é s 5 200 620 752,29 4 006 953 149,15 Engagements de financement 1 701 320 100,80 1 710 265 841,85 Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 1 701 320 100,80 1 710 265 841,85 Engagements de garantie 3 499 300 651,49 2 296 687 307,30 Engagements d'ordre d'établissements de crédit 1 509 979 655,68 724 616,22 Engagements d'ordre de la clientèle 1 989 320 995,81 2 295 962 691,08 Passif 31/12/2022 31/12/2021 Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 4 115 677 983,44 2 049 858 987,60 A vue 0,00 1 916 968,59 A terme 4 115 677 983,44 2 047 942 019,01 Opérations avec la clientèle 839 665 685,53 788 948 978,84 A vue 812 845 026,14 758 199 997,71 A terme 0,00 0,00 Valeurs à imputer clientèles 26 820 659,39 30 748 981,13 Autres passifs 40 071 668,17 10 977 079,57 Comptes de régularisation 72 531 764,24 42 570 052,13 Provisions pour risques et charges 9 226 390,46 5 977 931,46 Dettes subordonnées 30 006 903,33 30 001 140,83 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 787 224,86 4 787 224,86 Capitaux propres hors FRBG 173 947 236,65 149 511 877,78 Capital souscrit 46 628 600,00 46 628 600,00   Prime d'émission 2 859 578,09 2 859 578,09 Réserves 4 662 860,00 4 662 860,00 Provisions réglementées  14 312,53 31 486,46 Subvention d'investissement     Report à nouveau (+/ – ) 52 939 292,97 52 935 692,96 Résultat en instance d'approbation 0,00 Résultat de l'exercice (+/ – ) 66 842 593,06 42 393 660,27 Total du passif 5 285 914 856,68 3 082 633 273,07 Hors bilan 31/12/2022 31/12/2021 Engagements reçus 332 056 988,15 79 904 363,00 Engagements de financement 250 000 000,00 0,00 Engagements reçus d'établissements de crédit 250 000 000,00 0,00 Engagements de garantie 82 056 988,15 79 904 363,00 Engagements reçus d'établissements de crédit 0,00 0,00             Garanties reçues administration 82 056 988,15 79 904 363,00
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PHARNEXT
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 PHARNEXT Société anonyme au capital de 1.274.166,05 euros Siège social : 9 rue des Filles Saint Thomas, 75002 Paris 498 098 425 R.C.S. Paris (la «  Société  ») ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE  DU  24  FEVRIER 2023 Les   actionnaires   sont   informés   qu’ils   sont   convoqués   à   l’assemblée   générale   à   caractère   mixte   qui   se   tiendra   le  24   février 2023   à  16  heures,   au 14 rue de la République ,  92150 Suresnes. L’assemblée   est   appelée   à   délibérer   sur   l’ordre   du   jour   suivant   et   à   statuer   sur   les   projets   de résolutions   ci-après   : C ompétence de l’assemblée générale ordinaire  Ratification de la nomination à titre provisoire d’un administrateur (Monsieur  Hugo Brugière) . Ratification de la nomination à titre provisoire d’un administrateur ( Monsieur James Kuo) . Autorisation à donner au conseil d’administration d’opérer sur les titres de la Société . C ompétence de l’assemblée générale extraordinaire  Ratification du transfert du siège social. Autorisation à donner au conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, à la  g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  19 ème   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  20 ème   résolution)  de consentir, sans droit préférentiel de souscription, des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des  mandataires sociaux  de la Société. Autorisation à donner au conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, à la  g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  19 ème   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  20 ème   résolution)  de procéder à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux de la Société. Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, à la  g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  19 ème   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  20 ème   résolution)  pour décider d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres. Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, à la  g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  19 ème   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  20 ème   résolution)  à l’effet de procéder à une ou plusieurs réduction(s) de capital motivée(s) par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions. Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration   ( ou, le cas échéant, à la  g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  19 ème   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  20 ème   résolution)   pour décider du regroupement des actions de la Société. Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, à la  g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  19 ème   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  20 ème   résolution)  à l’effet de procéder à une ou plusieurs réduction(s) de capital motivée(s) par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous condition de la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, à la  g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  19 ème   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  20 ème   résolution)  pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, à la  g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  19 ème   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  20 ème   résolution)  pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, à la  g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  19 ème   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  20 ème   résolution)  pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes   (investisseurs et salariés, consultants, dirigeants et/ou membres du conseil d’administration de la Société et/ou de l’une de ses Filiales) . Délégation de compétence à donner au conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, à la  g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  19 ème   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  20 ème   résolution)  pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes  (créanciers de la Société) . Délégation de compétence à donner au conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, à la  g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  19 ème   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  20 ème   résolution) , en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre. Délégation de compétence au conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, à la  g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  19 ème   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  20 ème   résolution)  pour décider, en cas d’offre publique, de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires. Plafond global des augmentations de capital. Délégation de compétence consentie au conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, à la  g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  19 ème   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  20 ème   résolution)  à l’effet de procéder à l’émission réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l’article L. 225-138-1 du code de commerce. Transformation de  la  Société en société en commandite par actions . Adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme, sous condition suspensive de l’adoption de la 1 9 ème   résolution . C ompétence  de l’assemblée générale  ordinaire   Constatation de l’expiration du mandat du  directeur général  et des administrateurs  de la Société sous son ancienne forme, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 9 ème   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  20 ème   résolution . Nomination de Monsieur  Joshua  Schafer  en qualité de membre du  conseil de surveillance  de la Société,   sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 9 ème   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  20 ème   résolution . Nomination de Monsieur  Lawrence Steinman  en qualité de membre du  conseil de surveillance  de la Société,  sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 9 ème   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  20 ème   résolution . Nomination de Monsieur  James Kuo  en qualité de membre du  conseil de surveillance  de la Société,  sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution . Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des membres du  conseil de surveillance ,  sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 9 ème   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  20 ème   résolution . Pouvoirs pour formalités. TEXTE DES R É SOLUTIONS De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution   Ratification de la nomination à titre provisoire d’un administrateur (Monsieur Hugo Brugière) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration  sur les projets de résolutions , après avoir pris acte que le conseil d'administration a, lors de sa séance du 7 novembre 2022, nommé, en qualité d'administrateur, Monsieur Hugo Brugière, en remplacement de Monsieur James Kuo, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31   décembre 2022,  ratifie , conformément aux dispositions de l'article L. 225-24 du code de commerce, la nomination de Monsieur Hugo Brugière en qualité d’administrateur de la Société. Deuxième résolution   Ratification de la nomination à titre provisoire d’un administrateur (Monsieur James Kuo) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration  sur les projets de résolutions , après avoir pris acte que le conseil d'administration a, lors de sa séance du 27 novembre 2022, nommé, en qualité d'administrateur, Monsieur James Kuo, en remplacement de Monsieur David Solomon, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31   décembre 2022,  ratifie , conformément aux dispositions de l'article L. 225-24 du code de commerce, la nomination de Monsieur James Kuo en qualité d’administrateur de la Société. Troisième résolution   Autorisation à donner au conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution)  d’opérer sur les actions de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions, conformément aux dispositions du code de commerce, et notamment de son article L22-10-62 : autorise  le conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, la  g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  19 ème   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  20 ème   résolution)  à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à dix pour cent (10%) du capital de la Société ; décide  que la présente autorisation pourra être utilisée aux fins de : favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association française des marchés financiers reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; annuler des actions acquises, notamment dans le cadre d’une réduction de capital non motivée par des pertes ; conserver et/ou remettre des actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre de toutes opérations de croissance externe de la Société, étant précisé qu’en cas d’opération de fusion, de scission ou d’apport, les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder cinq pour cent (5%) du capital de la Société ; attribuer et/ou céder des actions à ses salariés ou à ses mandataires sociaux, ainsi qu’à ceux des sociétés qui lui sont liées, dans le cadre de plans d’options d’achats d’actions, d’opérations d’attribution gratuite d’actions, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plan d’actionnariat salarié ou de plan d’épargne d’entreprise ; mettre en place ou honorer des obligations liées à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ; mettre en place toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers ; et plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur ; décide  que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à un euro (1,00 €), hors frais et commission ; fixe  le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions à cinq millions d’euros (5.000.000 €) ; précise  qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division ou regroupement des titres, de modification de la valeur nominale des actions, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix maximal d’achat indiqué ci-dessus sera ajusté ; décide  que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué, dans le respect de la réglementation, sur le marché ou hors marché, à tout moment, y compris en période d’offre publique visant les actions de la Société, et par tous moyens, y compris par transfert de blocs, par l’utilisation ou l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé, notamment par la mise en place d’opérations optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente ; confère  tous pouvoirs au conseil d’administration   ( ou, le cas échéant, à la  g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  19 ème   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  20 ème   résolution) , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour l’accomplissement de ce programme de rachat d’actions, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, procéder aux éventuelles réallocations au sein des finalités envisagées ci-dessus, dans les conditions permises par la loi, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire ; fixe  à dix-huit (18) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation ; et prend   acte  que la présente autorisation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Quatrième résolution   Ratification du transfert du siège social  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions : décide  de ratifier le transfert du siège de la Société au 9 , rue  des Filles  Saint- Thomas, 75002  Paris , décidé par le conseil d’administration de la Société le 18 juillet 2022, avec effet à compter du 1 er  septembre 2022 ; prend acte  de la modification corrélative de l'article 4 « Siège social » des statuts de la Société. Cinquième résolution   Autorisation  à donner au conseil d’administration  (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution)  de consentir, sans droit préférentiel de souscription, des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant dans le cadre des dispositions des articles L225-177 et suivants du code de commerce : autorise  le conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, la  g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  19 ème   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  20 ème   résolution)  à consentir, en une ou plusieurs fois, des options donnant droit à la souscription d’actions de la Société ou à l’achat d’actions provenant d’un rachat effectué, préalablement à l’ouverture de l’option, par la Société elle-même au bénéfice : des membres du personnel salarié de la Société ou de certains d’entre eux ; des membres du personnel salarié des sociétés dont 10% au moins du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, par la Société ; des  dirigeants mandataires sociaux   de la Société ; rappelle  que les conditions dans lesquelles seront consenties ces options seront fixées par le conseil d’administration  ( ou, le cas échéant,  par  la  g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  19 ème   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  20 ème   résolution)  ; rappelle  que, conformément à l’article R225-143 du code de commerce, le nombre total des options consenties en vertu de la présente autorisation sera tel que le montant total des options ouvertes et non encore levées ne pourra donner droit à souscrire un nombre d’actions excédant le tiers du capital social ; rappelle  que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options, conformément à l’article L225-178, premier alinéa, du code de commerce ; délègue , en tant que de besoin,   tous pouvoirs au conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, à la  g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  19 ème   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  20 ème   résolution)  pour mettre en œuvre la présente résolution et la présente autorisation, et notamment pour : désigner les bénéficiaires des options ; arrêter le nombre d’options consenties à chacun d’eux ; déterminer le prix de souscription ou d’achat des actions, selon le cas, dans le respect des dispositions légales, et notamment de l’article L225-177, quatrième alinéa, du code de commerce ; fixer le délai pendant lequel les options pourront être exercées ; imposer, le cas échéant, un délai pendant lequel les options ne pourront pas être exercées et/ou un délai pendant lequel les actions acquises ne pourront pas être cédées, sans que ce délai de conservation ne puisse excéder trois (3) ans à compter de la levée de l’option ; déterminer, dans les limites légales et réglementaires, toutes les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée ;  prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options en cas de réalisation d’opérations financières ou sur titres ; et plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ; rappelle  qu’un rapport spécial doit informer chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L225-177 à L225-186 du code de commerce, conformément à l’article L225-184 du code de commerce ; fixe  à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation ; et prend acte  que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même. Sixième résolution   Autorisation  à donner au conseil d’administration  (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution)  de procéder à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant dans le cadre des articles L225-197-1 et suivants du code de commerce : autorise  le conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, la  g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  19 ème   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  20 ème   résolution)  à procéder, en une ou plusieurs fois, à une attribution gratuite d’actions de la Société existantes ou à émettre au profit : des membres du personnel salarié de la Société ou de certaines catégories d’entre eux ; des membres du personnel salarié des sociétés dont 10% au moins du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, par la Société ; des  dirigeants mandataires sociaux  de la Société ; rappelle  que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra excéder 10% du capital social à la date de leur attribution ou, dans l’hypothèse où la Société ne dépasse pas, à la clôture d’un exercice social, les seuils définissant les petites et moyennes entreprises prévus à l’article 2 de l’annexe à la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003, 15% du capital social à la date de la décision d’attribution, ce plafond étant porté à 30% du capital de la Société lorsque l’attribution gratuite d’actions bénéficie à l’ensemble des membres du personnel salarié de la Société (l’écart entre le nombre d’actions distribuées à chaque salarié ne pouvant, dans ce cas, être supérieur à un rapport de un à cinq) ; décide  que la durée des périodes d’acquisition et de conservation sera fixée par le conseil d’administration  ( ou, le cas échéant,  par  la  g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  19 ème   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  20 ème   résolution)  au moment de l’attribution, étant précisé que (i) la durée de la période d’acquisition ne pourra être inférieure à un (1) an, et (ii) la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à deux (2) ans ; rappelle  que, si l’attribution porte sur des actions à émettre, alors la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; rappelle  que, pour les actions attribuées au x  dirigeants mandataires sociaux   de la Société  , le conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, la  g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  19 ème   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  20 ème   résolution)  pourra librement décider (i) que ces actions ne peuvent être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, ou (ii) fixer la quantité de ces actions qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ; confère , en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, à la  g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  19 ème   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  20 ème   résolution) , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et la présente autorisation, et notamment pour : fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires ; fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites ; décider de la date de jouissance, même rétroactive, des actions ordinaires nouvellement émises ; déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d’eux et les modalités d’attribution des actions ordinaires ; déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes ; en cas d’attribution d’actions existantes, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pour procéder au rachat d’actions existantes ; en cas d’attribution d’actions à émettre, procéder aux augmentations de capital, déterminer la nature et les montants des sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital de la Société résultant des attributions gratuites d’actions à émettre et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; décider, si nécessaire, les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera ajusté à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; et plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ; rappelle  qu’un rapport spécial doit informer chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L225-197-1 à L225-197-3 du code de commerce, conformément à l’article L225-197-4 du code de commerce ; fixe  à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation ; et prend acte  que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Septième résolution   Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration  (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution)  pour décider d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions, statuant dans le cadre des articles L225-129 et suivants du code de commerce, et notamment des articles L225-129-2, L225-130 et L22-10-50 dudit code : délègue  au conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, à la  g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  19 ème   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  20 ème   résolution) , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses pouvoirs pour décider l’augmentation du capital de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il /elle  appréciera, par incorporation au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ; précise  que le conseil d’administration  ( ou, le cas échéant,   la  g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  19 ème   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  20 ème   résolution)  pourra également procéder à l’émission de bons autonomes donnant accès à des actions nouvelles de la Société et qui seraient attribués gratuitement aux actionnaires ; décide  que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation le seront par émission d’actions nouvelles attribuées gratuitement, par élévation de la valeur nominale des actions de la Société ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ; décide  que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements ; décide  que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global fixé à la 17 e  résolution ; confère , en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, à la  g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  19 ème   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  20 ème   résolution) , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et la présente délégation, et notamment pour : déterminer les modalités et conditions des opérations autorisées ci-dessus, et notamment pour déterminer à cet égard le montant et la nature des sommes à incorporer au capital ainsi que les postes des capitaux propres sur lesquels elles seront prélevées ; fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le nouveau montant de la valeur nominale des actions existantes composant le capital social de la Société ; arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’augmentation de la valeur nominale portera effet ; décider, le cas échéant, que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation applicable ; prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ; accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que de procéder à la modification corrélative des statuts ; plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ; rappelle  que, s’il est fait usage de la présente délégation, le conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, la  g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  19 ème   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  20 ème   résolution)  devra établir un rapport complémentaire à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L225-129-5 du code de commerce ; fixe  à vingt-six (26) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et prend acte  que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Huitième résolution   Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration  (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution)  à l’effet de procéder à une ou plusieurs réduction(s) de capital motivée(s) par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport des commissaires aux comptes, statuant conformément à l’article L225-204 du code de commerce : délègue  au conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, à la  g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  19 ème   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  20 ème   résolution) , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses pouvoirs pour réduire le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, par réduction de la valeur nominale des actions de la Société d’un montant de 0,01 euro à un montant qui ne pourra pas être inférieur à 0,0004 euro, étant précisé que la réduction du capital sera en tout état de cause réalisée dans la limite (i) du montant des pertes dont la Société dispose au jour où cette délégation est mise en œuvre, et (ii) des seuils légaux et réglementaires s’agissant du capital social, et notamment du montant minimal prévu à l’article L224-2 du code de commerce ; dit  que le montant de cette réduction de capital, si elle est décidée par le conseil d’administration  ( ou, le cas échéant,  par  l a  g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  19 ème   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  20 ème   résolution) , sera imputé sur le compte « Report à nouveau » ou sur un compte de réserves indisponibles destiné à l’imputation des pertes futures ; donne  tous pouvoirs au conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, à la  g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  19 ème   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  20 ème   résolution)  à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment de : arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, compte tenu, notamment, du montant du capital social à l’époque où sera décidée cette réduction ; constater la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la présente résolution ; procéder aux modifications corrélatives des statuts ; procéder aux formalités corrélatives à la réduction du capital ; et plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire ; fixe  à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et dit  que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Neuvième résolution   Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration  (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution)  pour décider du regroupement des actions de la  Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions : délègue  au conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, à la  g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  19 ème   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  20 ème   résolution) , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses pouvoirs pour décider d’un regroupement des actions composant le capital de la Société, de sorte que deux  mille  cinq cents  (2.500) actions anciennes d’une valeur nominale de 0,0004 euro soient échangées contre une (1) action nouvelle d’une valeur nominale d’un (1) euro  ; donne  tous pouvoirs au conseil d’administration   ( ou, le cas échéant, à la  g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  19 ème   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  20 ème   résolution) , avec faculté de subdélégation, à l’effet de : mettre en œuvre le regroupement ; fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à l’issue d’un délai de quinze (15) jours suivant la date de publication de l’avis de regroupement qui sera publié par la Société au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) ; fixer la période d’échange dans la limite de trente (30) jours maximum à compter de la date de début des opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au BALO visé ci-dessus ; suspendre, le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois (3) mois, l’exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ; procéder, en conséquence du regroupement d’actions, à tous ajustements des droits des bénéficiaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ; constater et arrêter le nombre exact d’actions de  0,0004 euro  de valeur nominale qui seront regroupées et le nombre exact d’actions de  1 euro  de valeur nominale susceptibles de résulter du regroupement ; constater la réalisation du regroupement et procéder en conséquence à la modification des statuts ; procéder, si besoin, à l’ajustement du nombre d’actions  de 1 euro  de valeur nominale pouvant être émises dans le cadre de l’utilisation des autorisations et des délégations de compétence ou de pouvoirs conférées au conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, à la  g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  19 ème   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  20 ème   résolution)  par les précédentes assemblées générales ainsi que par la présente assemblée générale ; publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ; plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du regroupement d’actions dans les conditions prévues par la précédente résolution et conformément à la réglementation applicable ; prend acte  que les actionnaires devront procéder aux achats et aux cessions d’actions nécessaires pour réaliser le regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du début des opérations de regroupement ; décide  que, dès l’opération de regroupement susvisée, les propriétaires d’actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour procéder au regroupement précité auront l’obligation, conformément à l’article L228-29-2 du code de commerce, de procéder aux achats ou aux cessions d’actions nécessaires pour pouvoir procéder audit regroupement pendant la période d’échange ; décide  que le prix de négociation des actions formant rompus sera égal à la moyenne des cours pondérés par les volumes des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le début des opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au BALO ; prend acte  qu’à l’issue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leur droit de vote et ne seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs seront suspendus ; fixe  à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et dit  que la présente délégation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Dixième résolution   Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration  (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution)  à l’effet de procéder à une ou plusieurs réduction(s) de capital motivée(s) par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous condition préalable du regroupement des actions de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport des commissaires aux comptes, statuant conformément à l’article L225-204 du code de commerce : délègue  au conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, à la  g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  19 ème   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  20 ème   résolution) , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses pouvoirs pour réduire le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, par réduction de la valeur nominale des actions de la Société d’un montant de  1 euro  à un montant qui ne pourra pas être inférieur à  0,0001 euro , étant précisé que la réduction du capital sera en tout état de cause réalisée dans la limite (i) du montant des pertes dont la Société dispose au jour où cette délégation est mise en œuvre, et (ii) des seuils légaux et réglementaires s’agissant du capital social, et notamment du montant minimal prévu à l’article L224-2 du code de commerce, sous condition suspensive de la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société faisant l’objet de la 9 e  résolution présentée à la présente assemblée générale ; dit  que le montant de cette réduction de capital, si elle est décidée par le conseil d’administration  ( ou, le cas échéant,  par  la  g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  19 ème   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  20 ème   résolution) , sera imputé sur le compte « Report à nouveau » ou sur un compte de réserves indisponibles destiné à l’imputation des pertes futures ; donne  tous pouvoirs au conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, à la  g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  19 ème   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  20 ème   résolution)  à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment de : arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, compte tenu, notamment, du montant du capital social à l’époque où sera décidée cette réduction ; constater la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la présente résolution ; procéder aux modifications corrélatives des statuts ; procéder aux formalités corrélatives à la réduction du capital ; et plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire ; fixe  à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et dit  que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Onzième résolution  Délégation de compétence à donner au conseil d’administration  (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution)  pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de commerce, et notamment de ses articles L225-129-2, L225-135, L228-91 et suivants : délègue  au conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, à la  g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  19 ème   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  20 ème   résolution) , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il /elle  appréciera, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’actions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société et/ou de toute société dont la Société possèderait, à la date d’émission, directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une «  Filiale  ») ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société et/ou de toute Filiale ; décide  que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société et/ou de toute Filiale pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ;  prend acte  que l’émission, en vertu de la présente délégation, de valeurs mobilières donnant accès, ou susceptibles de donner accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions nouvelles à émettre par une Filiale, ne pourra être réalisée par la Société qu’avec l’autorisation de des associés ou actionnaires de ladite Filiale appelée à émettre des actions nouvelles ; décide  que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder  cinquante millions d’euros (50.000.000 €) , étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction de capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société et/ou de toute Filiale, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements ; décide  que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société et/ou de toute Filiale susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder  cinquante millions d’euros (50.000.000 €) , étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; décide  que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global fixé à la 17 e  résolution ; précise  que la présente délégation de compétence ne concerne pas les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ; dit  que la souscription des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de toute Filiale pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances sur la Société et/ou ladite Filiale ; décide  que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible et que le conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, la  g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  19 ème   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  20 ème   résolution)  aura la faculté de : conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; prévoir une clause d’extension permettant d’augmenter le nombre d’actions nouvelles dans des proportions ne pouvant excéder 15% du nombre d’actions initialement fixé, exclusivement destiné à satisfaire des ordres de souscription à titre réductible qui n’auraient pas pu être servis ; prend acte  que, le cas échéant, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société et/ou de toute Filiale, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; confère , en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, à la  g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  19 ème   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  20 ème   résolution) , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et la présente délégation, et notamment pour : déterminer les dates, les prix et les autres modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; déterminer le nombre d’actions et/ou autres valeurs mobilières à émettre, ainsi que leurs termes et conditions, et notamment leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le montant de la prime ; déterminer le mode de libération des actions et/ou valeurs mobilières à émettre (étant précisé que cette libération pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes) ; déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai maximal de trois (3) mois dans les limites prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables ; fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements ; s’il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à émettre, ainsi qu’aux titres de créances auxquels ces valeurs mobilières donneraient droit à attribution, et en arrêter la nature et les caractéristiques ; procéder, le cas échéant, à toute imputation sur les primes d’émission, et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, généralement, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ; faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris des droits, actions ou valeurs mobilières émises, et constater les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et assurer le service financier des titres concernées et l’exercice des droits y attachés ; et prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts de la Société ; rappelle  que, s’il est fait usage de la présente délégation, le conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, la  g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  19 ème   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  20 ème   résolution)  devra établir un rapport complémentaire à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L225-129-5 du code de commerce ; fixe  à vingt-six (26) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et prend acte  que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Douzième résolution   Délégation de compétence à donner au conseil d’administration  (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution)   pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de commerce, et notamment de ses articles L225-129-2, L225-135, L225-136, L228-91 et L228-92 : délègue  au conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, à la  g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  19 ème   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  20 ème   résolution) , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il /elle  appréciera, l’émission, par offre au public telle que définie aux articles L411-1 et suivants du code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et avec ou sans délai de priorité de souscription des actionnaires, d’actions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société et/ou de toute société dont la Société possèderait, à la date d’émission, directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une  « Filiale » ) ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société et/ou de toute Filiale ; précise  que le conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, la  g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  19 ème   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  20 ème   résolution)  pourra instituer au profit des actionnaires un délai de priorité de souscription à titre irréductible et, le cas échéant à titre réductible, ne donnant pas lieu à création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera, pour tout ou partie d’une émission réalisée dans le cadre de la présente délégation ; décide  que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société et/ou de toute Filiale pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ;  prend acte  que l’émission, en vertu de la présente délégation, de valeurs mobilières donnant accès, ou susceptibles de donner accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions nouvelles à émettre par une Filiale, ne pourra être réalisée par la Société qu’avec l’autorisation de associés ou actionnaires de ladite Filiale appelée à émettre des actions nouvelles ; prend acte  que, conformément à la loi, l’émission directe d’actions nouvelles réalisée dans le cadre d’une offre visée à l’article L411-2, 1°, du code monétaire et financier sera limitée à 20% du capital social par an ; décide  que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder  cinquante millions d’euros (50.000.000 €) , montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société et/ou de toute Filiale, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements ; décide  que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société et/ou de toute Filiale ou donnant droit à un titre de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder  cinquante millions d’euros (50.000.000 €) , étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; décide  que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global fixé à la 17 e  résolution ; précise  que la présente délégation de compétence ne concerne pas les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ; dit  que la souscription des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de toute Filiale pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances sur la Société et/ou de ladite Filiale ; prend acte  qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital emportera de plein droit au profit de ces porteurs de valeurs mobilières, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ; dit  que le prix d’émission des actions nouvelles qui sera fixé par le conseil d’administration  ( ou, le cas échéant,  par  la  g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  19 ème   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  20 ème   résolution)  sera  au moins égal à 70% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des actions ordinaires de la Société sur une période de quinze (15) jours de bourse sur Euronext Growth Paris au cours desquels il y aura eu des échanges sur les titres de la Société précédant le jour de la fixation du prix d’émission , étant précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; confère , en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, à la  g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  19 ème   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  20 ème   résolution) , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et la présente délégation, et notamment pour : déterminer les dates, les prix et les autres modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; déterminer le nombre d’actions et/ou autres valeurs mobilières à émettre, ainsi que leurs termes et conditions, et notamment leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le montant de la prime ; décider, le cas échéant, au plus tard de sa réunion de fixation des conditions définitives de l’émission, d’augmenter le nombre d’actions nouvelles dans des proportions ne pouvant excéder 15% du nombre d’actions initialement fixé, aux fins de répondre aux demandes excédentaires exprimées dans le cadre de l’offre au public ; déterminer le mode de libération des actions et/ou valeurs mobilières à émettre (étant précisé que cette libération pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes) ; déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai maximal de trois (3) mois dans les limites prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables ; fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements ; s’il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à émettre, ainsi qu’aux titres de créances auxquels ces valeurs mobilières donneraient droit à attribution, et en arrêter la nature et les caractéristiques ; procéder, le cas échéant, à toute imputation sur les primes d’émission, et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, généralement, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ; faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris des droits, actions ou valeurs mobilières émises, et constater les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et assurer le service financier des titres concernées et l’exercice des droits y attachés ; et prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts de la Société ; rappelle  que, s’il est fait usage de la présente délégation, le conseil d’administration  ( ou, le cas échéant,  l a  g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la  19 ème   résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  20 ème   résolution)  devra établir un rapport complémentaire à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L225-129-5 du code de commerce ; fixe  à vingt-six (26) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et prend acte  que la présente autorisation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Treizième résolution   Délégation de compétence à donner au conseil d’administration  (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution)   pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (investisseurs et salariés, consultants, dirigeants et/ou membres du conseil d’administration  ( ou, le cas échéant,  membres du conseil de surveillance , sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution)   de la Société et/ou de l’une de ses Filiales) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de commerce, et notamment de ses articles L225-129-2, L225-135, L225-138, L228-91 et L228-92 : délègue  au conseil d’admin istration   ( ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution) , avec faculté de subdélégation  dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il /elle  appréciera, l’émission d’actions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société et/ou de toute société dont la Société posséderait, à la date d’émission directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une  « Filiale » ) ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société et/ou de toute Filiale au profit des catégories de personnes ci-après définies ; décide  que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société et/ou de toute Filiale pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ;  prend acte  que l’émission, en vertu de la présente délégation, de valeurs mobilières donnant accès, ou susceptibles de donner accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions nouvelles à émettre par une Filiale, ne pourra être réalisée par la Société qu’avec l’autorisation de associés ou actionnaires de ladite Filiale appelée à émettre des actions nouvelles ; décide  que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder  cinquante millions d’euros (50.000.000 €) , étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements ; décide  que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société et/ou de toute Filiale ou donnant droit à un titre de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder  cinquante millions d’euros (50.000.000 €) , étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; décide  que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation constitue un plafond individuel et autonome et ne s’impute pas sur le plafond global fixé à la 17 e  résolution ; prend acte  qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital emportera de plein droit au profit de ces porteurs de valeurs mobilières, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ; décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, aux titres de capital et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance émises en vertu de la présente délégation au profit des catégories de personnes suivantes : les sociétés d’investissement et fonds d’investissement (y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout FCPI, FCPR ou FIP) de droit français ou de droit étranger investissant à titre principal et/ou habituel dans des sociétés de croissance dites « small caps » ou « mid caps » ; les sociétés et fonds d’investissement ayant déjà investi dans la Société à la date de la présente assemblée et les fonds d’investissement ayant la même société de gestion qu’un fonds d’investissement ayant déjà investi dans la Société à la date de la présente assemblée ; les sociétés et fonds d’investissement investissant à titre principal et/ou habituel dans des sociétés dont la capitalisation n’excède pas 1.000.000.000 €, ayant leur siège social ou celui de leur société de gestion sur le territoire de l’Union européenne, du Royaume-Uni, de la Suisse, d’Israël, du Canada, des États-Unis d’Amérique ou de l’Australie ; toute personne ayant la qualité de salarié, de consultant, de dirigeant et/ou de membre du conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, membre du conseil de surveillance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution)  de la Société et/ou d’une de ses Filiales (à l’exclusion de toute membre personne morale de droit français du conseil d’administration  ou, le cas échéant, du conseil de surveillance  de la Société) ; dit  que le prix d’émission des actions nouvelles qui sera fixé par le conseil d’administration  ( ou, le cas échéant,  par  la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution)   sera  au moins égal à 70% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des actions ordinaires de la Société sur une période de quinze (15) jours de bourse sur Euronext Growth Paris au cours desquels il y aura eu des échanges sur les titres de la Société précédant le jour de la fixation du prix d’émission , étant précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; confère , en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution) , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et la présente délégation, et notamment de : déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou des autres titres émis ( étant précisé que cette libération pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ), ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; arrêter les prix et conditions des émissions ; fixer les montants à émettre ; fixer la date de jouissance des valeurs mobilières à émettre ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, conformément à la loi ; procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission ; prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur Euronext Growth, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; et constater les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; rappelle  que, dans l’hypothèse où il est fait usage de la présente délégation, le conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution)   devra établir un rapport complémentaire la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération, conformément à l’article L225-138 du code de commerce ; fixe  à dix-huit (18) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et prend acte  que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Quatorzième résolution  Délégation de compétence à donner au conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution)   pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (créanciers de la Société) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de commerce, et notamment de ses articles L225-129-2, L225-135, L225-138, L228-91 et L228-92 : délègue  au conseil d’administration   ( ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution) , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il /elle  appréciera, l’émission d’actions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société au profit des catégories de personnes ci-après définies ; décide  que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ;  décide  que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder  cinquante millions d’euros (50.000.000 €) , étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements ; décide  que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à un titre de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder  cinquante millions d’euros (50.000.000 €) , étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; décide  que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation constitue un plafond individuel et autonome et ne s’impute pas sur le plafond global fixé à la 17 e  résolution ; prend acte  qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital emportera de plein droit au profit de ces porteurs de valeurs mobilières, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ; décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, aux titres de capital et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance émises en vertu de la présente délégation au profit des catégories de personnes suivantes : les créanciers détenant des créances liquides et exigibles ou non, sur la Société ayant exprimé leur souhait de voir leur créance convertie en titres de la Société et pour lesquels le conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution)   jugerait opportun de compenser leur créance avec des titres de la Société (étant précisé, à toutes fins utiles, que toute fiducie mise en place par la Société dans le cadre de la restructuration ou du remboursement de ses dettes entre dans le champ de cette catégorie) ; dit  que le prix d’émission des actions nouvelles qui sera fixé par le conseil d’administration  ( ou, le cas échéant,  par  la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution)   sera  au moins égal à 70% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des actions ordinaires de la Société sur une période de quinze (15) jours de bourse sur Euronext Growth Paris au cours desquels il y aura eu des échanges sur les titres de la Société précédant le jour de la fixation du prix d’émission , étant précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; confère , en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration   ( ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution) , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et la présente délégation, et notamment de : déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou des autres titres émis ( étant précisé que cette libération pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ), ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; arrêter les prix et conditions des émissions ; fixer les montants à émettre ; fixer la date de jouissance des valeurs mobilières à émettre ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, conformément à la loi ; procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission ; prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur Euronext Growth, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; et constater les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; rappelle  que, dans l’hypothèse où il est fait usage de la présente délégation, le conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution)   devra établir un rapport complémentaire la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération, conformément à l’article L225-138 du code de commerce ; fixe  à dix-huit (18) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et prend acte  que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Quinzième résolution   Délégation de compétence à donner au conseil d’administration   (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution) , en cas d’augmentation de capital avec ou  sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant dans le cadre des articles L225-135-1 et R225-118 du code de commerce : délègue  au conseil d’administration   ( ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution) , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence, sous réserve de  l’approbation des 7 e , 11 e , 12 e , 13 e  et 14 e  résolutions, pour chacune des émissions décidées en application des 7 e , 11 e , 12 e , 13 e  et 14 e  résolutions , d’augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à émettre dans les conditions prévues à l’article L225-135-1 du code de commerce et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission, soit, à ce jour, pendant un délai de trente (30) jours à compter de la clôture de la souscription et dans la limite de quinze pour cent (15%) de l’émission initiale ; décide  que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond global fixé à la 17 e  résolution ; fixe  à vingt-six (26) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation ; et prend acte  que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Seizième résolution   Délégation de compétence à donner au conseil  d’administration  (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution)   pour décider, en cas d’offre publique, de l’émissi on de bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions, statuant dans le cadre des dispositions de l’article L233-32, II., du code de commerce : délègue  au conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution)   sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, de bons permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, à des actions de la Société et leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique ;   décide  que : le nombre maximal de bons pouvant être émis sera égal à celui des actions composant le capital social lors de l’émission des bons ; le montant maximal nominal de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de la totalité des bons ne pourra excéder 100% du capital, étant précisé qu’il s’agit d’un plafond individuel et autonome. Cette limite sera majorée du montant correspondant à la valeur nominale des titres nécessaires à la réalisation des ajustements susceptibles d’être effectués conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de ces bons ; précise  que le conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution)   aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, déterminer l’ensemble des caractéristiques de ces bons, dont leurs conditions d’exercice qui doivent être relatives aux termes de l’offre ou de toute offre concurrente éventuelle ; décide  que la présente délégation est valable pour toute émission de bons de souscription d’actions réalisée dans le cadre d’une offre publique déposée dans un délai de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Dix-septième résolution   Plafond global des augmentations de capital L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolution : décide  que le montant nominal maximal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu des délégations et autorisations données aux termes des 7 e , 11 e  et 12 e  résolutions est fixé à  cent millions d’euros (100.000.000 €) , étant précisé que (i) ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions, et (ii) s’ajoutera à ce plafond, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide  que le montant nominal maximal global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations données aux termes des 11 e  et 12 e  résolutions est fixé à  cent millions d’euros (100.000.000 €) , étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions. Dix-huitième résolution   Délégation de compétence consentie au conseil d’admi nistration  (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution)  à l’effet de procéder à l’émission réservée  aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l’article L. 225-138-1 du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolution et du rapport spécial des commissaires aux comptes : délègue  au conseil d’administration   ( ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution) , dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail, sa compétence pour procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés et anciens salariés adhérents du ou des plans d’épargne d’entreprise de la Société ; décide  que  le nombre maximum d’actions émises lors des augmentations de capital  immédiates ou à terme susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 5% du capital social tel que constaté à la date d’émission, étant précisé que :  ce plafond est individuel et autonome et ne s’impute pas sur le plafond global de la 17 e  résolution ; à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; prend  acte  que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-132 du code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; précise  que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du code du travail ; autorise  le conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution)   à procéder à l’attribution gratuite d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ; décide  que le conseil d’administration  ( ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution)   aura tous pouvoirs, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, pour déterminer toutes les conditions et modalités des valeurs mobilières émises, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ; décide  que la présente délégation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Dix-neuvième résolution   Transformation de la Société en société en commandite par actions. L’ a ssemblée  g énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-243 et suivants du  c ode de commerce, après avoir  pris connaissance  du rapport du  conseil d’administration  et  d u rapport d es  commissaire s  aux comptes  : constate   que la Société satisfait aux conditions propres à la société en commandite par actions (capital et nombre d’actionnaires) et qu’il résulte du rapport d es  commissaire s  aux comptes que le montant des capitaux propres de la Société est  inférieur  au montant du capital  social ; prend acte  de l’irrégularité concernant le montant des capitaux propres, qui est inférieur au montant du capital social contrairement à la condition posée par l’article L. 225-244 alinéa 1 er  du Code de commerce (cette irrégularité n’étant pas pour autant susceptible d’entraîner la nullité de la transformation envisagée)   ; prend acte  de l’accord de  Pharnext  Développement d’être associé commandité statutaire de la Société ; et décide , en application des dispositions des articles L. 225-243 et suivants du  c ode de commerce, de transformer la Société en société en commandite par actions, sans création d'un être moral nouveau, avec effet  à compter de  ce jour .  La dénomination de la Société, la durée de la Société, son objet et son siège social restent inchangés.  Sous sa forme nouvelle, la Société sera régie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur concernant les sociétés en commandite par actions et par les nouveaux statuts qui seront soumis à l’approbation des actionnaires aux termes de la résolution ci-après. L’ a ssemblée  g énérale  décide  ensuite que  l’adoption de la forme de la société en commandite par actions  n'entraînera pas de modification de la date de clôture de l'exercice en cours qui demeure fixée au 31 décembre 202 3 . Les comptes de cet exercice seront établis, contrôlés et présentés à l' a ssemblée conformément aux modalités prévues par les nouveaux statuts de la Société tels qu’adoptés ci-après et les dispositions du  c ode de commerce. Les bénéfices de l’exercice clos le  31 décembre 202 3   seront affectés et répartis suivant les dispositions des statuts de la Société sous sa forme nouvelle. L’ a ssemblée  g énérale  décide  également que les fonctions de   LISON CHOURAKI AUDIT  et de KPMG , commissaire s  aux comptes titulaire s  de la Société, se poursuivront jusqu'au terme prévu lors de  leur  nomination.  L’ a ssemblée  g énérale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 statuera, par une résolution spéciale, notamment sur le quitus à donner au  directeur général  et au  conseil d’administration  actuels, de l’exécution de leur mandat jusqu’à la date de la transformation effective de la Société sous sa nouvelle forme. Vingtième résolution   Adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme, sous condition suspensive de l’adoption de la 19 ème  résolution. L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L .  225-96 et L .  225-123 du  c ode de commerce par renvoi de l’article L .  226-1 dudit  c ode, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et   de l’intégralité  du projet des nouveaux statuts de la Société joint à ce rapport   : prend acte  de la nomination de  Pharnext Développement  en qualité d’associé commandité statutaire de la Société dans les conditions prévues par le projet de s  nouveaux statuts de la Société, étant précisé que  Pharnext Développement  a fait savoir par avance qu’elle acceptait la qualité d’associé commandité statutaire de la Société, et satisfait toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdites fonctions ; approuve , en tant que de besoin, l’apport en industrie à la Société réalisé par  Pharnext Développement , en sa qualité d’associé commandité, concernant ses compétences et savoir-faire dans les domaines visés à l’objet social de la Société, en contrepartie de sa quote-part dans les bénéfices , dans les conditions prévues dans le projet des nouveaux statuts de la Société  ; prend acte  de la nomination de  Pharnext Développement  en qualité de gérant de la Société dans les conditions prévues par le projet de nouveaux statuts de la Société, étant précisé que  Pharnext Développement  a fait savoir par avance qu’elle accepte la qualité de gérant de la Société, et satisfait toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdites fonctions ; prend acte  des modalités de répartition des bénéfices de la Société dans les conditions prévues par le projet de s  nouveaux statuts de la Société ; prend acte  des pouvoirs et responsabilités confiés au  gérant  et au  c onseil de surveillance de la Société dans les conditions prévues par le projet de s  nouveaux statuts de la Société ; prend acte  des pouvoirs et responsabilités confiés aux associés commandités et aux associés commanditaires dans les conditions prévues par le projet de s  nouveaux statuts de la Société ; prend acte  de l’approbation, par acte séparé, par  Pharnext Développement , en sa qualité d’associé commandité, de la présente délibération ; et approuve  chacune des stipulations du projet de s  nouveaux statuts de la Société qui entreront en vigueur à compter de ce jour sous condition suspensive de l’adoption de la  19 ème  résolution. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Vingt-et-unième résolution   Constatation de l’expiration du mandat du  directeur général  et des administrateurs de la Société sous son ancienne forme, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution. L’assemblée générale, sous condition suspensive de la transformation visée à la  19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  20 ème   résolution,  constate  que sa décision de transformer la Société en société en commandite par actions, emportera, dès la constatation définitive de sa réalisation, expiration du mandat du directeur général et des administrateurs de la Société sous son ancienne forme. Vingt-deuxième  résolution Nomination de Monsieur Joshua Schafer en qualité de membre du  conseil de surveillance  de la Société,   sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution. L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,  décide  de nommer en qualité de membre du  c onseil de surveillance de la Société,  sous condition suspensive de la transformation visée à la  19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  20 ème   résolution   : Monsieur  Joshua Schafer , né le  5 février 1971   à Athènes (Grèce) , de nationalité  américaine ,  demeurant  5 Warwick Gardens Londres W14 8PH  (Royaume-Uni), pour  une durée de  trois  années venant à expiration à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre  2025  et tenue au cours de l’année  2026 .  Monsieur  Joshua Schafer  a d'ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le mandat de membre du  c onseil de surveillance qui vient de lui être conféré et déclaré ne pas exercer en France, dans d’autres sociétés, de mandat susceptible de lui interdire l’acceptation desdites fonctions. Monsieur  Joshua Schafer  a précisé qu'il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l'exercice dudit mandat. Vingt-troisième résolution Nomination de Monsieur  Lawrence Steinman  en qualité de membre du  conseil de surveillance  de la Société, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution. L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,  décide  de nommer en qualité de membre du  c onseil de surveillance de la Société, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution : Monsieur Lawrence Steinman, né le 14 novembre 1947 à Los Angeles (Etats-Unis), de nationalité américaine,  demeurant  1020 Vernier Place Stanford CA 94305 (Etats-Unis) , pour une durée de  t rois  années venant à expiration à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre  2025  et tenue au cours de l’année  2026 . Monsieur  Lawrence Steinman   a d'ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le mandat de membre du  c onseil de surveillance qui vient de lui être conféré et déclaré ne pas exercer en France, dans d’autres sociétés, de mandat susceptible de lui interdire l’acceptation desdites fonctions.  Monsieur  Lawrence Steinman   a précisé qu'il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l'exercice dudit mandat. Vingt- quatrième résolution Nomination de Monsieur James Kuo en qualité de membre du  conseil de surveillance  de la Société, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution. L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,  décide  de nommer en qualité de membre du  c onseil de surveillance de la Société, sous condition suspensive de la transformation visée à la  19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  20 ème   résolution   : Monsieur James Kuo, né le 2 juillet 1964 à Taiwan (Taiwan), de nationalité américaine,  demeurant  1050 Scarlati Place 92037 La Jolla CA (Etats-Unis) , pour une durée de  trois années venant à expiration à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025 et tenue au cours de l’année 2026. Monsieur  James Kuo  a d'ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le mandat de membre du  c onseil de surveillance qui vient de lui être conféré et déclaré ne pas exercer en France, dans d’autres sociétés, de mandat susceptible de lui interdire l’acceptation desdites fonctions.  Monsieur  James Kuo  a précisé qu'il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l'exercice dudit mandat. Vingt- cinquième résolution Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des membres du  conseil de surveillance ,  sous condition suspensive de la transformation visée à la 19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 20 ème  résolution. L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,  sous condition suspensive de la transformation visée à la  19 ème  résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la  20 ème   résolution , décide  de fixer à  cent cinquante mille euros  ( 150.000 € ) le montant maximum de la rémunération annuelle globale à répartir entre les membres du  c onseil de surveillance, et des comités ad hoc le cas échéant, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 3  ;  décide  que la présente décision est applicable rétroactivement pour l’exercice ayant débuté le 1 er  janvier 202 3 , et restera valable jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale ordinaire, et sous réserve d’ajustements qui pourraient être décidés lors de chaque assemblée générale ordinaire annuelle au vu du nombre de réunions du  co nseil de surveillance ou de ses comités ad hoc effectivement tenues. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Vingt-s ixième   résolution   Pouvoirs pour les formalités L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale pour effectuer les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur. __________________________________________________________________________________ 1. Participation à l’ assemblée  Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée. 1.1 Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de la propriété de leurs actions, à la Record Date,  soit  le  2 2  février 2023  à zéro heure, heure de Paris (ci-après  J-2 ), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif , cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur , cette inscription en compte des actions doit être constatée par une attestation de participation  délivrée par le teneur   de compte,  à la Record Date, soit le   2 2   février  2023 , qui apportera ainsi la preuve de la qualité d'actionnaire du titulaire des titres. L’attestation de participation est établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire non-résident représenté par l’intermédiaire inscrit. Le  teneur de compte  doit joindre l’attestation de participation au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, et l’adresser à Société Générale  (Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3). L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions, toutefois si le dénouement de la vente (transfert de propriété) intervient : avant J-2 0h00 heure de Paris , le vote exprimé par correspondance, la procuration, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seront invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. après J-2 0h00 heure de Paris , quel que soit le moyen utilisé, il ne sera ni notifié par l’intermédiaire habilité ni pris en considération par la Société. 1.2  Modes de participation à l’assemblée L’actionnaire a le droit de participer à l’assemblée générale : — soit en y assistant personnellement, — soit en votant par correspondance, — soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, — soit en se faisant représenter par le Président de l’assemblée générale. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions définies au paragraphe II de l'article R225-85), ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée. Il est toutefois précisé que l’actionnaire ayant voté à distance (en utilisant le formulaire de vote papier) n’aura plus la possibilité de voter directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir, mais aura la possibilité d’y assister. 1.2.1 Actionnaires souhaitant participer personnellement à l’assemblée générale L’actionnaire souhaitant assister personnellement à l’assemblée générale devra se munir d’une carte d’admission.  L’actionnaire au nominatif  inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique  par  courrier postal. Il pourra obtenir sa carte d’admission, en renvoyant le formulaire unique dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation reçue par courrier postal . L’actionnaire au porteur,  adressera une demande de formulaire unique à son teneur de compte titres. Dans ce dernier cas, s’il n’a pas reçu sa carte  d’admission le  2 2  février 2023 (J-2 ouvré), il devra demander à son teneur de compte titres de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à  J-2  pour être admis à l’assemblée.  Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le   2 1   février  2023  à 23h59 (heures de Paris) (J-3). Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l’assemblée générale.  Les actionnaires devront se présenter avant l’heure fixée pour le début de l’assemblée générale, au-delà leur accès en salle, avec possibilité de vote, ne pourra être garanti.  1.2.2  A ctionnaires ne pouvant assister personnellement à l’assemblée générale L’actionnaire n’assistant pas personnellement à l’assemblée peut participer à distance i) en donnant pouvoir, ii) en votant par correspondance. Désignation – Révocation d’un mandataire L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer : - par courrier postal, à l’aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les  actionnaires au nominatif , soit par le teneur du compte titres pour les  actionnaires au porteur  et reçu par Société Générale, Service des assemblées générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex au plus tard  le   2 1  février  2023 ; - Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce et  sous réserve d’avoir signé un formulaire de procuration dûment complété , la notification à la société de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, sous forme   de copie numérisée, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif pur, en envoyant un e-mail contenant la copie numérisée du formulaire de procuration en pièce jointe à l’adresse électronique suivante :  agmpharnext2023@pharnext.com . Le message devra préciser les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, - pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur, en envoyant un e-mail contenant la copie numérisée du formulaire de procuration en pièce jointe à l’adresse électronique suivante :  agmpharnext2023@pharnext.com. Le message devra préciser les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires concernés devront demander impérativement à leur teneur de compte qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par email) à Société Générale, Service des assemblées générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex. Les copies numérisées de formulaires de procuration non signés ne seront pas prises en compte. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le  21  février 2023 à 23 h 59 (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique  agmpharnext2023@pharnext.com , toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée Générale émettra un vote selon les recommandations du Conseil d’administration. 1.2.2.2 Vote à distance à l’aide du formulaire unique Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, pourront : – pour l’actionnaire nominatif :  renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation,  à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation. – pour l’actionnaire au porteur :  demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée, soit le  18  février 2023 . Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation  justifiant de sa qualité d’actionnaire à  J-2 . Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société Générale puisse les recevoir au plus tard le  21  février 2023 à 23 h 59 (heure de Paris) . Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après cette date ne sera pris en compte. 2. Questions  écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la présente publication et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit le  2 0   février 2023, adresser ses questions au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président du Conseil d’administration, ou par voie électronique à l’adresse  agmpharnext2023@pharnext.com . Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 3. Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’assemblée seront mis à disposition au siège social de la Société, à compter de la publication de l’avis de convocation et pourront être consultés à compter de cette même date sur le site internet de la société www.pharnext.com.