Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
BPCE Société Anonyme à directoire et Conseil de surveillance de 180.478.270 euros Siège social : 7, promenade Germaine Sablon – 75013 Paris 493 455 042 RCS Paris Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (En milliers d’Euros) ACTIF MONTANTS Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 88 098 143 Effets Publics et Valeurs Assimilées 561 937 Créances sur les Établissements de Crédit 240 123 926 A vue 19 775 245 A Terme 220 348 681 Créances sur la Clientèle 2 755 282 Créances Commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 2 744 254 Comptes ordinaires débiteurs 11 028 Obligations et autres Titres à revenu fixe 4 354 657 Actions et autres Titres à revenu variable 1 419 229 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 2 446 687 Parts dans les Entreprises liées 25 465 735 Crédit-Bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 97 706 Immobilisations corporelles 5 198 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 8 900 363 Comptes de régularisation 2 066 455 Total de l'Actif 376 295 318 PASSIF MONTANTS Banques Centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Établissement de Crédit 229 123 262 A Vue 59 569 381 A Terme 169 553 881 Opérations avec la clientèle 2 304 390 A Vue 355 065 A Terme 1 949 325 Dettes représentées par un Titre 96 893 050 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 32 522 961 Emprunts Obligataires 37 791 185 Autres dettes représentées par un Titre 26 578 904 Autres Passifs 1 096 363 Comptes de régularisation 3 025 853 Provisions pour risques et charges 644 648 Provisions réglementées et subventions d'investissement 36 821 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 65 000 Dettes subordonnées 25 379 972 Capital souscrit 180 478 Primes d'Émission 15 044 842 Réserves 35 362 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau 2 465 277 Total du Passif 376 295 318 HORS BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 3 679 794 Engagements de garantie 34 103 119 Engagements sur Titres 1 464 348 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 23 313 041 Engagements de Garantie 1 998 940 Engagements sur titres 24 751
PRIORIS Société par actions simplifiée au capital 15.500.000 Euros Siège social : 69, avenue de Flandre, 59700 Marcq-en-Barœul 489 581 769 R.C.S. Lille Métropole Rectificatif à l’avis publié au BALO n°21 du 17 février 2023, avis n°2300326 Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (En milliers d’Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 91 548 Opérations avec la clientèle 556 770 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 0 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 475 214 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 2 118 Comptes de régularisation 7 440 Total de l'actif 1 133 090 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 048 349 Opérations avec clientèle 3 169 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 34 752 Comptes de régularisation 8 693 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions 8 505 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG 29 622 Capital souscrit 15 500 Primes d'émission 0 Réserves 14 120 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et sub. d 'inv. 0 Report à nouveau 2 Résultat de l'exercice 0 Total du passif 1 133 090 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 75 711 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 15 00 0 Engagements de garantie 5 980 Engagements sur titres 0
BANQUE TRANSATLANTIQUE Société anonyme au capital de 29 371 680 € Siège social : 26, Avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris 302 695 937 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 31 Décembre 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrale, C.C.P. 532 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 997 017 Opérations avec la clientèle 4 226 334 Obligations et autres titres à revenu fixe -- Actions et autres titres à revenu variable 1 Participations et autres titres détenus à long terme 3 669 Parts dans les entreprises liées 160 756 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 4 Immobilisations corporelles 2 650 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 35 030 Comptes de régularisation 22 926 Total actif 5 448 919 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 166 266 Opérations avec la clientèle 5 007 484 Dettes représentées par un titre Autres passifs 25 479 Comptes de régularisation 117 333 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 17 137 Dettes subordonnées 3 712 Fonds pour risques bancaires généraux 9 174 Capitaux propres hors FRBG 102 334 Capital souscrit 29 372 Primes d'émission 38 239 Réserves 34 548 Écarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement -- Report à nouveau 175 Total passif 5 448 919 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 406 158 Engagements de garantie 48 802 Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement -- Engagements de garantie 558 570 Engagements sur titres
LA BANQUE POSTALE Société anonyme au capital de 6 585 350 218 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 421 100 645 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 39 352 800 Effets publics et valeurs assimilées 25 623 197 Créances sur les établissements de crédit 84 857 278 Opérations avec la clientèle 109 864 522 Obligations et autres titres à revenu fixe 26 439 246 Actions et autres titres à revenu variable 151 264 Participations et autres titres détenus à long terme 393 696 Parts dans les entreprises liées 11 065 795 Immobilisations incorporelles 673 064 Immobilisations corporelles 508 642 Autres actifs 2 267 479 Comptes de régularisation 9 318 115 Total de l'actif 310 515 098 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 52 467 359 Opérations avec la clientèle 213 415 251 Dettes représentées par un titre 21 873 430 Autres passifs 2 313 937 Comptes de régularisation 8 349 577 Provisions pour risques et charges 434 631 Dettes subordonnées 4 006 205 Fonds pour risques bancaires généraux 22 000 Capitaux propres hors FRBG : 7 632 708 Capital souscrit 6 585 350 Primes d'émission 246 116 Réserves 627 704 Provisions réglementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau (+/-) 173 538 Total du passif 310 515 098 Hors - bilan Montants Engagements donnés : Engagements de financement 25 971 615 Engagements de garantie 4 181 286 Engagements sur titres 15 364 894 Engagements reçus : Engagements de financement 16 519 871 Engagements de garantie 71 545 380 Engagements sur titres 165 333
BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION Nom commercial : LCH SA Société anonyme au capital de 113 066 860,26 e uros . Siège social : 18, rue du Quatre Septembre 75002 Paris . 692 032 485 R.C.S. Paris . Situation trimestrielle au 31 décembre 202 2 (En milliers d’euros). Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 143 342 Créances sur les établissements de crédit 605 967 808 Opérations avec la clientèle 101 741 904 Obligations et autres titres à revenu fixe 870 846 Participation et activité de portefeuille 665 Immobilisation incorporelles 107 945 Immobilisation corporelles 13 186 Autres actifs 6 397 680 Comptes de régularisation 925 390 Total de l'actif 716 168 766 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 676 178 073 Opérations avec la clientèle 408 536 Autres passifs 38 845 684 Comptes de régularisation 274 086 Provisions pour risques et charges 4 998 Fonds pour risques bancaires généraux 305 Capital souscrit 113 067 Réserves 43 860 Primes d'émission 737 Report à nouveau 200 918 Résultat de l’exercice 98 502 Total du passif 716 168 766 Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de garantie 659 707 858 Engagements sur titres 691 629 084 Engagements reçus Engagements de garantie 683 687 433 Engagements sur titres 691 746 816
BANQUE MICHEL INCHAUSPÉ – BAMI Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30.000.000 Euros Siège social : 76, Avenue du 8 mai 1945 – 64100 Bayonne 312 214 315 RC Bayonne Directeur Général : Jean-Paul Inchauspé Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (En milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Opérations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales, CCP 38 138 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 5 433 Total des opérations interbancaires et assimilées 43 571 Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle 308 510 Total des opérations avec la clientèle 308 510 Obligations et autres titres à revenu fixe 26 220 Actions et autres titres à revenu variable 236 370 Participations et autres titres détenus à long terme 4 228 Immobilisations incorporelles 1 949 Immobilisations corporelles 4 856 Comptes de régularisation et actifs divers 26 338 Total de l'actif 652 042 PASSIF MONTANT Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 5 209 Total des opérations interbancaires et assimilées 5 209 Opérations avec la clientèle 583 878 Dettes représentées par un titre Bons de caisse - Total des dettes représentées par un titre - Comptes de régularisation et passifs divers 4 20 2 Provisions pour risques et charges 27 Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 Capitaux propres Capital souscrit 30 000 Réserves 27 682 Provisions réglementées - Report à nouveau 44 Résultat de l'exercice - Total des capitaux propres 57 726 Total du passif 652 042 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés : 161 301 Engagements de financement 106 900 Engagements de garantie 54 401 Engagements sur titres - Engagements reçus : 223 545 Engagements de financement - Engagements de garantie 222 919 Engagements sur titres 626
LA BANQUE POSTALE HOME LOAN SFH Société anonyme au capital de 244 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 PARIS Cedex 06 N° de Siret : 522 047 570 00018 Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 6 721 Effets publics et valeurs assimilées 10 992 229 Créances sur les établissements de crédit 19 280 463 668 Operations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Autres actifs 758 133 Comptes de régularisation 24 630 Total de l'actif 19 292 245 381 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit Operations avec la clientèle Dettes représentées par un titre 19 015 881 988 Autres passifs 25 595 906 Comptes de régularisation 1 026 211 Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres hors FRBG : Capital souscrit 244 000 000 Primes d'émission 425 Réserves 554 718 Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau (+/-) 5 186 133 Total du passif 19 292 245 381 Hors - bilan Montants Engagements donnés : Engagements de financement 754 133 Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres
BAKIA SCA Société en commandite par actions au capital de 152.449,02 Euros Siège social : 13, Place Floquet – 64220 Saint Jean Pied de Port 317 706 323 RCS Bayonne Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (En milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Opérations interbancaires et assimilées 42 830 Opérations avec la clientèle 308 001 Opérations de crédit-bail et assimilées Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 262 591 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à LT 1 155 Immobilisations corporelles et incorporelles 8 493 Écarts d'acquisition - Compte de régularisation et actifs divers 31 51 4 TOTAL DE L'ACTIF 654 584 PASSIF MONTANT Opérations interbancaires et assimilées 4 468 Opérations avec la clientèle 583 878 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passif divers 4 17 3 Écarts d'acquisition Provisions pour risques et charges 1 023 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 000 Intérêts minoritaires 584 Capitaux propres part du groupe (Hors FRBG) 59 458 Capital souscrit 152 Primes d'émission Réserves consolidées et autres 59 305 Résultat de l'exercice (+ / -) TOTAL DU PASSIF 654 584 HORS BILAN CONSOLIDE MONTANT 1° ENGAGEMENTS DONNES DE L'ACTIVITE BANCAIRE 161 301 Engagements de financement 106 900 Engagements de garantie 54 401 Engagements sur titres 2° ENGAGEMENTS RECUS DE L'ACTIVITE BANCAIRE 223 545 Engagements de financement - Engagements de garantie 222 919 Engagements sur titres 626
CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société Anonyme au capital de 4 575 776 € Siège Social : 22, Rue Pierre Aubert – BP 58, 97491 Sainte Clotilde Cedex, Ile de la Réunion 333 353 944 R.C.S. Saint-Denis Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (Montant en unités d’Euros) ACTIF MONTANT Opérations de trésorerie & interbancaires 58 618 532 Comptes ordinaires débiteurs 23 618 532 Créances rattachées (interbancaires) 35 000 000 Opérations avec la clientèle (actif) 691 876 387 Crédits à la clientèle 666 339 306 Créances douteuses (Brut) 43 657 130 Dépréciations 20 964 801 Créances rattachées 2 844 752 Opérations sur titres et opérations diverses 7 551 611 Débiteurs divers 3 699 507 Comptes de régularisation 3 852 104 Valeurs immobilisées (actif) 176 311 662 Prêts subordonnés 810 000 Immobilisations en cours, immo. d’exploitation et immobilisations hors exploitation 1 357 517 Crédit-bail et opérations assimilées 166 251 469 Location simple Créances douteuses (Brut) 4 332 525 Dépréciations 2 771 694 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 6 331 845 TOTAL ACTIF 934 358 192 PASSIF MONTANT Opérations de trésorerie & interbancaires 860 605 855 Comptes ordinaires créditeurs 9 018 933 Comptes et emprunts 847 100 000 Dettes rattachées 4 486 922 Opérations avec la clientèle (passif) 1 042 988 Autres sommes dues 1 042 988 Opérations sur titres et opérations diverses 21 651 315 Créditeurs divers 8 332 116 Comptes de régularisation 13 023 057 Dettes rattachées 296 142 Provisions, capitaux propres et assimilés 9 415 471 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 99 404 Primes liées au capital et réserves 4 740 291 Capital souscrit 4 575 776 Capital appelé 4 575 776 Résultat en instance d'approbation (+/-) 21 236 567 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 20 405 996 TOTAL PASSIF 934 358 192 HORS BILAN MONTANT Engagements en faveur de la clientèle 64 552 057
CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au Capital de 5 582 797 Euros Siège Social : 1, rue du Dôme 67003 Strasbourg Cedex 568 501 282 RCS Strasbourg Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. Créances sur les établissements de crédit 9 758 Opérations avec la clientèle 6 734 527 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 2 Parts dans les entreprises liées 2 Immobilisations incorporelles 14 354 Immobilisations corporelles 3 025 Autres actifs 2 082 Comptes de régularisation 2 567 TOTAL DE L'ACTIF 6 766 317 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 6 385 399 Opérations avec la clientèle 5 081 Dettes représentées par un titre Autres passifs 17 439 Comptes de régularisation 34 496 Provisions 3 941 Fonds pour risques bancaires généraux 19 036 CAPITAUX PROPRES HORS F.R.B.G. Capital souscrit 5 583 Primes d'émission et de fusion 30 150 Réserves 265 194 Provisions réglementées et subventions d'investissement TOTAL DU PASSIF 6 766 317 HORS BILAN MONTANT 1) ENGAGEMENTS DONNES E ngagements de financement 110 211 E ngagements de garantie 2) ENGAGEMENTS RECUS E ngagements de financement 84 759 E ngagements de garantie 6 459 080 3) ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME Opération de couverture 450 000
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Société coopérative à capital variable Siège social : 25, rue Libergier – 51088 Reims Cedex SIREN :394 157 085 RCS Reims – APE 651 D - ORIAS 07 022 663 R ectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 2300540 du 1 0 mars 2023 L ’attention des sociétaires est attirée sur le fait qu’une erreur matérielle s’est glissée dans l’Ordre du jour de l’Assemblée générale mixte de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est, qui se tiendra le jeudi 23 mars 2023 à 10 heures au Village By CA - 17 rond-point de l’Europe à BEZANNES (51430 ). En conséquence, l’ordre du jour contenu dans l’avis de convocation publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 2300540 du 10 mars 2023 est modifié comme suit : ORDRE DU JOUR Rapport de gestion du Conseil d’administration Rapport du Président du Conseil d’administration Rapports des commissaires aux comptes sur l’exercice clos au 31 décembre 2022 Partie extraordinaire Modification de l’article 15.2 des statuts – Composition – Nomination – Incompatibilités Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie de rachat et d’annulation de certificats coopératifs d’associés (C.C.A.) Partie ordinaire Approbation des comptes sociaux et quitus aux administrateurs Approbation des comptes consolidés et quitus aux administrateurs Approbation des comptes globalisés Caisse régionale / Caisses locales de l’exercice clos au 31 décembre 2022 Approbation des dépenses visées à l’article 39.4 du Code général des impôts Approbation des conventions réglementées Fixation du taux de rémunération à servir aux parts sociales Fixation du dividende à servir aux certificats coopératifs d’associés (CCA) Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2022 Constatation de la variation du capital social Renouvellement partiel du Conseil d’administration Nomination de nouveaux administrateurs Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2023 Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2022 aux personnes identifiées, à savoir la Directrice Générale, les membres permanents du Comité de Direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse régionale Nomination d’un réviseur coopératif titulaire et d’un réviseur coopératif suppléant Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités de publicité Le texte des résolutions demeure inchangé. Le Conseil d’ a dministration
AXA EUROPE ACTIONS
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AXA EURO OBLIGATIONS
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BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION
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AXA FRANCE SMALL CAP
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AXA EUROPE OPPORTUNITES
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AXA EURO CREDIT
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Ossiam Lux
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Seb S.a.
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Cafom
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BANQUE PSA FINANCE
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FIDUCIAL REAL ESTATE
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FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS
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Creatis
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Cofidis SA
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ESSILORLUXOTTICA
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Monabanq
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Renault SA
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VOGO
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Vente-Unique.com
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La Banque Postale Leasing & Factoring
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Prioris
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Vivendi SE
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Lucibel
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Banque populaire Occitane
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Crédit Agricole CIB S.A.
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BPCE
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La Banque Postale Home Loan SFH
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Crédit Moderne Océan Indien
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Banque Michel Inchauspé BAMI
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Bakia SCA
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Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine - Banque
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La Banque Postale
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Interparfums
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L'Oreal
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Thermador Groupe
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc
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Banque Transatlantique
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Bail Actéa
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord Est
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BANQUE PSA FINANCE Société anonyme au capital de 199 619 936 euros Siège social : 2-10 Boulevard de l’Europe , 78300 POISSY 325 952 224 R.C.S VERSAILLES Situation au 3 1 déc embre 202 2 (En milliers d’Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 5 42 256 Créances sur les établissements de crédit 411 104 Opérations avec la clientèle 174 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 1 949 548 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 90 084 Immobilisations corporelles 8 58 Autres actifs 1 4 767 Comptes de régularisation 8 519 Total de l'actif 3 017 310 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 9 977 Opérations avec la clientèle 8 706 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 34 380 Comptes de régularisation 134 779 Provisions 1 0 1 2 Capitaux propres 2 828 456 Capital souscrit 199 620 Primes d'émission 642 815 Réserves 319 962 Report à nouveau 1 666 059 Résultat en instance d'approbation - Total du passif 3 017 310 Hors-bilan Montants Engagements donnes : Engagements de financement En faveur d’établissements de crédit - En faveur de la clientèle - Engagements de garantie En faveur d’établissements de crédit 669 En faveur de la clientèle 3 892 Engagements sur titres Titres à livrer - Autres engagements donnés Autres - Engagements reçus : Engagements de financement Reçus d’établissements de crédit 90 000 Engagements de garantie Reçus d’établissements de crédit 115
Vente-Unique.com Société anonyme au capital de 97.724,73 euros Siège social : 9/11, rue Jacquard - 93315 Le Pré Saint-Gervais 484 922 778 RCS Bobigny (la « Société ») Avis rectificatif à l’avis de réunion Les actionnaires de la société Vente-Unique.com, convoqués à l’assemblée générale mixte du 30 mars 2023, sont informés que l’avis de réunion, publié au BALO n°23 en date du 22 février 2023 (annonce n°2300348) est modifié dans sa deuxième résolution. Il convient de lire le texte suivant : Deuxième résolution ( Affectation des résultats de l’exercice clos le 30 septembre 2022 ) L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter et de répartir le bénéfice de l’exercice clos le 30 septembre 2022 de la façon suivante : Bénéfice 4 105 554,49 € Affectation à la réserve légale 112 € Solde 4 105 442,49 € Report à nouveau antérieur 21 543 043,29 € Bénéfice distribuable 25 648 485,78 € Dividende distribué 2 149 944,06 € Solde affecté en report à nouveau 23 498 541,72 € Il sera ainsi distribué à chacune des 9 772 473 actions de la Société un dividende de 0,22 euro. L’assemblée générale décide que tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration aux fins de déterminer les modalités de mise en paiement de ce dividende, et notamment de fixer la date de mise en paiement de celui-ci à compter du 31 mars 2023 et avant le 30 juin 2023. L’assemblée générale décide que le montant du dividende non versé correspondant aux actions auto-détenues ou à celles ayant fait l’objet d’une annulation à la date de détachement du coupon sera affecté au compte « Report à nouveau ». Le montant distribué de 0,22 euro par action sera éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts en cas d’option pour une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Puis, conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale ordinaire constate que les dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : Exercice clos le 30 septembre Revenus éligibles à l'abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts Revenus non éligibles audit abattement (en euros) Dividendes (en K€) 1 Autres revenus distribués (en euros) 2021 2 705 2 Néant Néant 2020 2 705 Néant Néant 2019 1 528 Néant Néant 1 Montant voté par l’Assemblée Générale, avant déduction des actions auto-détenues. 2 Distribution exceptionnelle de réserves décidée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 13 décembre 2022. Il est précisé que l’ensemble des autres termes de l’avis de réunion reste inchangé. Le Conseil d’Administration.
BANQUE PALATINE Société anonyme au capital de 688.802.680 € Siège social : 86 rue de Courcelles - 75008 Paris 542 104 245 RCS Paris Bilan & hors-bilan . (En milliers d’Euros.) Actif 2023.06 2022.12 Caisse, banques centrales, C.C.P 11 218 9 369 Effets publics et valeurs assimilées 895 426 1 011 698 Créances sur les établissements de crédit 4 251 606 4 259 293 Créances sur la clientèle 11 346 208 11 185 855 Obligations et autres titres a revenu fixe 202 512 192 780 Actions et autres titres a revenu variable 0 0 Participations et autres titres a long terme 4 640 9 049 Parts dans les entreprises liées 11 235 6 826 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 0 Immobilisations incorporelles 99 531 99 613 Immobilisations corporelles 15 833 15 202 Capital souscrit non verse 0 0 Actions propres 0 0 Autres actifs 205 616 203 026 Comptes de régularisation 189 085 225 488 Total actif 17 232 908 17 218 200 Passif 2023.06 2022.12 Banques centrales, C.C.P. 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 057 484 1 755 982 Dettes envers la clientèle 10 477 223 10 856 224 Dettes représentées par un titre 2 277 044 2 298 190 Autres passifs 613 315 630 850 Comptes de régularisation 190 958 205 748 Provisions pour risques et charges 124 370 126 623 Dettes subordonnées 400 737 328 780 Fonds pour risques bancaires généraux 1 300 1 300 Capital souscrit 688 802,680 688 803 Primes d'émission 56 717 56 717 Réserves 52 847 52 847 Ecart de réévaluation 27 27 Provisions règlementées et subventions d'investissement 0 0 Report a nouveau 216 111 218 850 Résultat de l'exercice 75 972 -2 740 Total passif 17 232 908 17 218 200 Hors-bilan 2023.06 2022.12 Engagements donn é s : Engagements de financement 2 215 801 2 089 270 Engagements de garantie 1 327 764 1 381 289 Engagements sur titres 0 80 000 Engagements reçus : Engagements de financement 0 304 660 Engagements de garantie 271 272 216 694 Engagements sur titres 0 0
FCE BANK PLC Succursale française Siège social : Way Brentwood Essex CM13 3AR Immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 772784 Situation trimestrielle au 30 juin 2023 (Comptes individuels en milliers d'euros) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 2 391 Opérations avec la clientèle 1 352 905 Obligations et autres titres à revenu fixe Participations et activité de portefeuille Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat 430 097 Location simple 6 Immobilisations incorporelles 4 239 Immobilisations corporelles 137 Autres actifs 32 577 Comptes de régularisation 700 Total de l'actif 1 823 052 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 456 334 Opérations avec la clientèle 39 314 Dettes représentées par un titre Autres passifs 26 594 Comptes de régularisation 25 886 Provisions pour risques et charges 1 902 Dettes subordonnées Capitaux propres 273 021 Capital souscrit Primes d'émission Eléments assimilés au capital Provisions réglementées 986 Report à nouveau 252 373 Résultat 19 663 Total du passif 1 823 052 Hors-bilan Montant ENGAGEMENTS DONNES 34 736 Engagements de financement 34 736 Engagements en faveur d'établissements de crédit et assimilés Engagements en faveur de la clientèle 34 736 Dont parties liées Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissements de crédit et assimilés Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur instruments financiers Engagements en faveur d'établissements de crédit et assimilés Engagements en faveur de la clientèle ENGAGEMENTS REÇUS 1 053 632 Engagements de financement 1 008 106 Engagements reçus d'établissements de crédit 1 008 106 Dont parties liées 1 008 106 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 45 526 Engagements reçus d'établissements de crédit 45 526 Dont parties liées Engagements reçus de la clientèle Engagements sur instruments financiers Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle
Société Réunionnaise de Financement - SOREFI Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 8 155 785 € Siège social : 5, rue André Lardy - 97438 SAINTE-MARIE 313 886 590 RCS SAINT-DENIS Situation au 31 mars 2023 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 45 138 Opérations avec la Clientèle 148 116 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 38 004 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 213 992 Location simple 13 749 Immobilisations Incorporelles 206 Immobilisations corporelles 850 Autres Actifs 2 564 Comptes de Régularisation 95 733 Total actif 558 352 Passif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 303 229 Opérations avec la Clientèle 183 742 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 8 247 Comptes de Régularisation 6 212 Provisions pour Risques et Charges 2 982 Dettes subordonnées 22 636 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 31 306 Capital souscrit 8 156 Primes d'Emission 22 593 Réserves 935 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau -378 Total passif 558 352 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 24 959 Engagements de garantie 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 103 204
SOMAFI-SOGUAFI Société Anonyme au capital de 21 181 215 € Siège social : Dillon, 8 Lotissement Bardinet - 97000 Fort-de-France 303 160 501 RCS Fort de France Situation au 31 mars 2023 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 46 552 Opérations avec la Clientèle 213 520 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 39 996 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 157 790 Location simple 738 Immobilisations Incorporelles 247 Immobilisations corporelles 572 Autres Actifs 1 911 Comptes de Régularisation 27 991 Total actif 489 318 Passif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 316 186 Opérations avec la Clientèle 103 838 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 5 204 Comptes de Régularisation 8 790 Provisions pour Risques et Charges 5 190 Dettes subordonnées 20 578 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 29 531 Capital souscrit 21 181 Primes d'Emission 24 295 Réserves 2 118 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau -18 063 Total passif 489 318 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 25 504 Engagements de garantie 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 26 149
Exane SA Société anonyme au capital social de 30 691 800 Euros Siège social : 6, rue Ménars, 75002 Paris 342 040 268R.C.S. Paris Situation au 30 juin 2023 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 84 728 Créances sur les établissements de crédit 426 383 Opérations avec la clientèle 3 048 Obligations, actions et autres titres à revenu fixe et variable 9 319 Comptes de négociation et de règlement 1 475 986 Parts dans les entreprises liées 6 114 Immobilisations corporelles 308 Immobilisations incorporelles 1 Autres actifs 98 093 Comptes de régularisation actifs 55 297 Total de l'Actif 2 159 277 Passif Montant Dettes sur les établissements de crédit 145 232 Opérations avec la clientèle 881 Dettes représentées par un titre 11 382 Comptes de négociation et de règlement 1 409 386 Autres passifs 152 027 Comptes de régularisation 77 697 Emprunts et titres subordonnés 0 Provisions 9 949 Fonds pour risques bancaires généraux 32 163 Capitaux Propres 320 560 Capital souscrit 30 692 Réserves 94 692 Report à nouveau 195 176 Autres fonds propres 0 Total du Passif 2 159 277 Hors Bilan Montant ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement Engagements de garantie 0 Engagements sur titres ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 162 015 Engagements de garantie Engagements sur titres
SFIL Société anonyme au capital de 130 000 150 Euros Si è ge Social : 112- 114, avenue Émile Zola 75015 Paris 428 782 585 R.C.S Paris Situation trimestrielle au 3 0 juin 2023 Données sociales (En milliers d'Euros) ACTIF MONTANTS CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 556 118 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES 75 478 CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT À VUE 18 376 À TERME 6 980 510 CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE CRÉANCES COMMERCIALES AUTRES CONCOURS À LA CLIENTÈLE 6 760 457 COMPTES ORDINAIRES DÉBITEURS AFFACTURAGE OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE 698 228 ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE PROMOTION IMMOBILIÈRE PARTICIPATIONS ET ACTIVITÉS DE PORTEFEUILLE PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES 35 000 CRÉDIT- BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT LOCATION SIMPLE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 327 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 138 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSÉ ACTIONS PROPRES AUTRES ACTIFS 2 598 233 COMPTES DE RÉGULARISATION 1 018 586 TOTAL DE L'ACTIF 18 771 453 PASSIF MONTANTS BANQUES CENTRALES, CCP DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT À VUE 0 À TERME 7 088 919 COMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLE COMPTE D'ÉPARGNE À RÉGIME SPÉCIAL À VUE À TERME AUTRES DETTES À VUE À TERME DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE BONS DE CAISSE TITRE DU MARCHÉ INTERBANCAIRE ET TCN EMPRUNTS OBLIGATAIRES 10 509 631 AUTRES DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE AUTRES PASSIFS 115 980 COMPTES DE RÉGULARISATION (1) 720 572 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 28 720 PROVISIONS POUR IMPÔTS DIFFÉRÉS PROVISIONS RÉGLEMENTÉES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT DÉPÔTS DE GARANTIE À CARACTÈRE MUTUEL FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX DETTES SUBORDONNÉES CAPITAL SOUSCRIT 130 000 PRIMES D'ÉMISSION RÉSERVES 177 631 ÉCARTS DE RÉÉVALUATION REPORT À NOUVEAU 0 ACOMPTES SUR DIVIDENDES VERSÉS TOTAL DU PASSIF 18 771 453 (1) LE RÉSULTAT DE LA PÉRIODE EST INTÉGRÉ DANS LES COMPTES DE RÉGULARISATION HORS-BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNÉS ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ENGAGEMENTS EN FAVEUR D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 50 000 ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE LA CLIENTÈLE 5 883 646 AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS 5 883 ENGAGEMENTS DE GARANTIE ENGAGEMENTS D'ORDRE D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 13 067 014 ENGAGEMENTS D'ORDRE DE LA CLIENTÈLE ENGAGEMENTS SUR TITRES TITRES ACQUIS AVEC FACULTÉ DE RACHAT OU DE REPRISE AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS ENGAGEMENTS REÇUS ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ENGAGEMENTS REÇUS D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 10 990 895 DEVISES EMPRUNTÉES ENGAGEMENTS DE GARANTIE ENGAGEMENTS REÇUS D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ENGAGEMENTS REÇUS DE LA CLIENTÈLE 13 052 292 ENGAGEMENTS SUR TITRES TITRES VENDUS AVEC FACULTÉ DE RACHAT OU DE REPRISE AUTRES ENGAGEMENTS REÇUS
CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 350 000 000 Euros Siège Social : 112- 114, avenue Émile Zola 75015 Paris 421 318 064 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 30 juin 2023 Données sociales (en milliers d’euros) ACTIF MONTANTS CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 709 162 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES 2 792 387 CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT À VUE 34 833 À TERME 7 143 964 CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE CRÉANCES COMMERCIALES AUTRES CONCOURS À LA CLIENTÈLE 47 259 108 COMPTES ORDINAIRES DÉBITEURS 10 000 AFFACTURAGE OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE 3 061 914 ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE PROMOTION IMMOBILIÈRE PARTICIPATIONS ET ACTIVITÉS DE PORTEFEUILLE PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES CRÉDIT- BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT LOCATION SIMPLE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES CAPITAL SOUSCRIT NON VERSÉ ACTIONS PROPRES AUTRES ACTIFS 88 78 6 COMPTES DE RÉGULARISATION 2 458 501 TOTAL DE L'ACTIF 63 558 655 PASSIF MONTANTS BANQUES CENTRALES, CCP DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT À VUE À TERME 6 924 526 COMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLE COMPTE D'ÉPARGNE À RÉGIME SPÉCIAL À VUE À TERME AUTRES DETTES À VUE À TERME DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE BONS DE CAISSE TITRE DU MARCHÉ INTERBANCAIRE ET TCN EMPRUNTS OBLIGATAIRES 46 223 191 AUTRES DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE 6 225 088 AUTRES PASSIFS 167 513 COMPTES DE RÉGULARISATION (1) 2 566 721 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 35 025 PROVISIONS POUR IMPÔTS DIFFÉRÉS PROVISIONS RÉGLEMENTÉES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT DÉPÔTS DE GARANTIE À CARACTÈRE MUTUEL FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX DETTES SUBORDONNÉES CAPITAL SOUSCRIT 1 350 000 PRIMES D'ÉMISSION RÉSERVES 66 462 ÉCARTS DE RÉÉVALUATION REPORT À NOUVEAU 129 ACOMPTES SUR DIVIDENDES VERSÉS TOTAL DU PASSIF 63 558 655 (1) le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation HORS-BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNÉS ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ENGAGEMENTS EN FAVEUR D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 6 060 875 ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE LA CLIENTÈLE 20 000 AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS 6 944 ENGAGEMENTS DE GARANTIE ENGAGEMENTS D'ORDRE D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ENGAGEMENTS D'ORDRE DE LA CLIENTÈLE ENGAGEMENTS SUR TITRES TITRES ACQUIS AVEC FACULTÉ DE RACHAT OU DE REPRISE AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS ENGAGEMENTS REÇUS ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ENGAGEMENTS REÇUS D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 65 000 DEVISES EMPRUNTÉES ENGAGEMENTS DE GARANTIE ENGAGEMENTS REÇUS D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ENGAGEMENTS REÇUS DE LA CLIENTÈLE 14 487 540 ENGAGEMENTS SUR TITRES TITRES VENDUS AVEC FACULTÉ DE RACHAT OU DE REPRISE AUTRES ENGAGEMENTS REÇUS
CREDIT AGRICOLE CIB S.A. Société Anonyme au capital de 7.851.636.342 EUR Siège social : 12 Place des Etats-Unis, CS 70052, 92547 Montrouge Cedex 304 187 701 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle publiable au 30 juin 2023 (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales 65 884 198 Effets publics et valeurs assimilées 34 682 390 Créances sur les établissements de crédit 145 703 583 Opérations avec la clientèle 218 738 726 Obligations et autres titres à revenu fixe 36 951 199 Actions et autres titres à revenu variable 7 420 810 Participations et autres titres détenus à long terme 253 451 Parts dans les entreprises liées 5 292 109 Crédit bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 300 948 Immobilisations corporelles 133 637 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 68 950 342 Comptes de régularisation 136 642 523 Total de l'actif 720 953 916 Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 125 939 925 Opérations avec la clientèle 242 545 819 Dettes représentées par un titre 59 505 673 Autres passifs 113 913 015 Comptes de régularisation 144 179 527 Provisions pour risques et charges 3 229 627 Dettes subordonnées 14 380 102 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 17 260 229 Capital souscrit 7 851 636 Prime d'émission 1 572 918 Réserves 806 078 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées, subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 6 240 017 Résultat 789 579 Total du passif 720 953 916 Hors bilan Montant Engagements donn é s : Engagements de financement donnés 236 783 384 Engagements de garanties donnés 116 127 440 Engagements sur titres donnés 32 364 143 Engagements reçus : Engagements de financement reçus 42 138 146 Engagements de garanties reçus 176 031 039 Engagements sur titres reçus 39 445 268
BMW FINANCE Société en nom collectif au capital de 87 000 000 € Siège social: 5 rue des Hérons - CS 30751 - 78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex 343 606 448 R.C.S. Versailles Situation au 30 juin 2023 (Comptes individuels en milliers d'euros) Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 209 057 Operations avec la clientèle 1 351 143 Titres de placement 138 250 Prêts subordonnes 3 038 Parts dans les entreprises liées 0 Operations de crédit-bail et location et assimilées 2 196 375 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 9 Autres actifs 62 355 Comptes de régularisation 215 816 Total de l'Actif 4 176 043 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 3 162 099 Operations avec la clientèle 223 Titres de créances négociables 15 000 Autres passifs 79 583 Comptes de régularisation 185 606 Provision pour risques et charges 135 500 Dettes subordonnées 50 078 Capital souscrit 87 000 Réserves 460 954 Total du Passif 4 176 043 Hors bilan Montant Engagements de financement donn é s 543 486 Engagements de financement reçus 50 000 Engagements de garantie reçus 115 Engagement sur instruments financiers a terme 27 906
GROUPE LDLC
2303800
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Ubisoft Entertainment
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Société réunionnaise de financement  Sorefi
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Somafi-Soguafi
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Exane SA
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GECI INTERNATIONAL
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Caisse française de financement local
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Sfil (ex Société de financement local )
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BMW Finance
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Crédit Agricole CIB S.A.
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FCE Bank Plc
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Boiron
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Banque Palatine
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SOFAX BANQUE Filiation Total Holdings SAS 100 , 00 % Capital : 5 928 848.93 Euros Siege social : 2 Place Jean Millier - 92400 Courbevoie 632.046.785 RCS Nanterre APE 6492Z S ituation trimestrielle au 30 septembre 2022 (E n milliers d'euros) ACTIF MONTANT CAISSE, BANQUES CENTRALES, C.C.P. 38 127 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT A VUE 4 983 192 A TERME 208 099 CREANCES SUR LA CLIENTELE AUTRES CONCOURS A LA CLIENTELE 2 488 966 COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE AUTRES ACTIFS 4 047 COMPTES DE REGULARISATION 679 PARTICIPATIONS ET ACTIVITE DE PORTEFEUILLE 205 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL 7 723 314 PASSIF MONTANT BANQUES CENTRALES, C.C.P. DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT A VUE 69 A TERME COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE AUTRES DETTES : A VUE 4 057 612 AUTRES DETTES : A TERME 2 718 840 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES AUTRES PASSIFS 1 777 COMPTES DE REGULARISATION 37 974 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES CAPITAUX PROPRES 907 043 PROVISIONS REGLEMENTEES CAPITAL SOUSCRIT 5 929 PRIMES D'EMISSION 371 424 RESERVES 830 REPORT A NOUVEAU 522 465 RESULTAT EN INSTANCE D'APPROBATION 0 ACOMPTE SUR DIVIDENDE VERSE RESULTAT DE L'EXERCICE 6 395 TOTAL 7 723 314 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNÉS ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ENGAGEMENTS EN FAVEUR D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE LA CLIENTELE 23 692 ENGAGEMENTS DE GARANTIE ENGAGEMENTS EN FAVEUR D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT ENGAGEMENTS D'ORDRE DE LA CLIENTELE 241 225 ENGAGEMENTS SUR TITRES TITRES ACQUIS AVEC FACULTE DE RACHAT OU DE REPRISE AUTRES ENGAGEMENTS DONNES TOTAL 264 916 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ENGAGEMENTS RECUS D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT ENGAGEMENTS DE GARANTIE ENGAGEMENTS RECUS D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT ENGAGEMENTS RECUS D'ETABLISSEMENTS DE LA CLIENTELE 5 000 ENGAGEMENTS SUR TITRES TITRES VENDUS AVEC FACULTE DE RACHAT OU DE REPRISE AUTRES ENGAGEMENTS RECUS TOTAL 5 000
CINEAXE 5 Société pour le Financement de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuelle Société anonyme au capital de 3.500.000 euros Siège social : 59 rue de Richelieu - 75002 PARIS Société en Formation Avis de convocation à l’Assemblée Générale Constitutive Mesdames, Messieurs les souscripteurs de la société CINEAXE 5 sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive le jeudi 26 janvier 2023 à 10 heures, au 59 rue de Richelieu – 75002 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Constatation de la souscription intégrale du capital et de la libération des actions du montant exigible, Constatation de la souscription des fondateurs et des administrateurs, Adoption définitive des statuts, Nomination des premiers administrateurs et acceptation de leurs fonctions, Nomination d’un administrateur indépendant et acceptation de ses fonctions, Fixation des jetons de présence alloués aux premiers administrateurs, Nomination du commissaire aux comptes titulaire, Approbation et reprise des actes passés par les fondateurs au nom et pour le compte de la société en formation, Mandat à donner à une ou plusieurs personnes pour agir au nom de la société jusqu’à son immatriculation, Pouvoir pour l'accomplissement des formalités légales. Tout souscripteur, quel que soit le nombre d’actions auquel il a souscrit, a le droit de participer à l’assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par un autre souscripteur, son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Chaque souscripteur dispose d'un nombre de voix égal à celui des actions qu'il a souscrites. Des formulaires de vote par correspondance et de procuration sont à votre disposition sur simple demande faite par courrier au siège social de la société. Les Fondateurs Monsieur Thibaut REMY Monsieur Arnaud BERTRAND CINE B2 Représentée par Monsieur Arnaud BERTRAND, Gérant
TRIGANO Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 82.310.249,75 € Siège social : 100 rue Petit – 75019 Paris 722 049 459 R.C.S. Paris Les comptes sociaux et consolidés ainsi que la résolution d’affectation du résultat, incluant les attestations des Commissaires aux Comptes pour l’exercice clos le 31 août 2022 , tels que déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à disposition sur le site internet de la société ( www.trigano.fr ) le 14 décembre 2022, ont été approuvés sans réserve ni modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 4 janvier 2023.