SCPI REXIMMO PATRIMOINE 4 Société Civile de Placement Immobilier au Capital de 54 593 375 euros 91-93 Boulevard Pasteur – 75015 PARIS 804 104 180 RCS PARIS * * * AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 16 JUIN 2022 * * * Les Associés de la Société REXIMMO PA TRIMOINE 4 sont convoqués , sur première convocation : le jeudi 16 Juin 2022 à 9 heures 30 à la Villa M 24/30 Boulevard Pasteur 75015 PARIS en Assemblée Générale O rdinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Si cette A ssemblée ne peut valablement délibérer faute d e réunir le quorum requis, les A ssociés seront à nouveau convoqués . Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société de G estion concernant le dernier exercice clos, Lecture du r apport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions vi sées par l'article L 214- 106 du Code monétaire et f inancier, Lecture des rapports du Commissaire aux c omptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les con ventions visées par l'article L 214- 106 du Code monétaire et f inancier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos , Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière , Quitus à la Société de Gestion , Quitus au Conseil de Surveillance , Affectation du résultat du dernier exercice clos, Approbation des valeurs de la SCPI , Fixation de la rémunération de la Société de Gestion, Fixation du budget global de fonctionnement du Conseil de S urveillance , Nomination de membres du Conseil de Surveillance, Autorisation d'emprunt , Pouvoirs en vue des formalités. Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins le q uart du capital de la Société REXIMMO PATRIMOINE 4 . Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société REXIMMO PATRIMOINE 4 . Texte des résolutions de l’ Assemblée Générale O rdinaire 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : de la Société de G estion , du Conseil de S urveillance , et du Commissaire aux c omptes, approuve les rapports de gestion établis par la Socié té de G estion et le Conseil de S urveillance ainsi que les comptes annuels de l'e xercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2 ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de S urveillance et du Commissaire aux Comptes sur les c onventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports . 3 ème résolution Quitus à la Société de G estion L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de G estion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de S urveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ayant pris acte que :  le résultat du dernier exercice clos de : 741 710,59 €  augmenté du report à nouveau antérieur de : 581 656,59 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : à la distribution d’un dividende à hauteur de: 1 323 367,18 € 745 039,00 € soit : 29,00 € par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés au compte de « report à nouveau » à hauteur de : 578 328,18 € soit : 22,51 € par part de la SCPI 6 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gest ion, à savoir : valeur nette comptable : 55 171 703,18 €, soit 2 147,51 € par part, valeur de réalisation : 43 767 256,78 €, soit 1 703,60 € par part, valeur de reconstitution : 47 925 146,17 €, soit 1 865,44 € par part. 7 ème résolution Rémunération de la Société de Gestion – rémunérations plafonnées L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération de la Société de gestion jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8 ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 8.000 € la rémunération globale à allouer au Conseil de Surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de S urveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de S urveillance. 9 ème résolution Renouvellement du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale : rappelle que l’article 19 des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de Surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 12 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, prend acte de l’arrivée à terme des mandats de 4 membres du Conseil de Surveillance de la SCPI (M. Olivier DELAMOTTE, M. Michel GEORGIN, M. David SAUTRET, M. Pierre SELOSSE) décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de Surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 4 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 1 0 ème résolution Autorisation d’emprunt L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 1.000.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 11 ème résolution Pouvoir s en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER ANNEXE – REXIMMO PATRIMOINE 4 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance est composé de : Président Sylvain GRAGNIC Vice-Président Sylvie GLADIEUX Membres François-Noël BESSE-DESMOULIERES Bruno BOURGOIS Frances CUI Bernadette CUSAN Olivier DELAMOTTE Michel GEORGIN Olivier LAVIROTTE David SAUTRET Pierre SELOSSE Messieurs Olivier DELAMOTTE, Michel GEORGIN, David SAUTRET et Pierre SELOSSE ont été nommés par l’Assemblée Générale du 28 juin 2019 pour un mandat de trois exercices expirant lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Au total 4 postes sont à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants : (par ordre alphabétique ) Prénom Nom Date de naissance Références Professionnelles et activités au cours des 5 dernières années Nombre de parts détenues dans REXIMMO PATRIMOINE 4 Nombre de mandats détenus dans d’autres SCPI gérées ou non par Amundi Immobilier Olivier DELAMOTTE 19/11/1976 B NP PARIS LEASING SOLUTIONS 2017-2020 EUROMASTER depuis 2020 6 Aucun Michel GEORGIN 17/01/1947 Chargé de mission international Association Alumni X Conseiller Paris Initiative Entreprise 40 Aucun David SAUTRET 03/10/1975 Conseiller en investissement locati f pour le réseau Projet Locatif Loueur meublé Non professionnel Investisseur immobilier 10 Aucun Pierre SELOSSE 19/09/1957 Ingénieur, consultant en système d’information 4 Membre du CS de REXIMMO PATRIMOINE 2 Membre du CS de PREMELY HABITAT 3