VERNER INVESTISSEMENTS Société par actions simplifiée au capital social de 15 000 000 euros Siège social : 95, rue La Boétie, 75008 Paris 388 271 298 RCS Paris Comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2021 approuvés par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 30 mai 2022 Partie A – Comptes sociaux I. – Bilan Actif Présenté en Euros Exercice clos le 31/12/2021 (12 mois) Exercice précédent 31/12/2020 (12 mois) Net Variation Brut Amort.prov. Net Capital souscrit non appelé (0) Actif immobilisé Frais d'établissement Recherche et développement Concessions, brevets, droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes Participations évaluées selon mise en équivalence Autres participations 156 095 596 156 095 596 156 095 596 0 Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières 0 Total (I) 156 095 596 156 095 596 156 095 596 0 Actif circulant Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Clients et comptes rattachés Autres créances . Fournisseurs débiteurs . Personnel . Organismes sociaux . Etat, impôts sur les bénéfices 10 363 765 14 489 447 -4 125 682 . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires . Autres 0 Capital souscrit et appelé, non versé Valeurs mobilières de placement 5 917 099 5 932 259 -15 160 Disponibilités 3 141 157 30 517 409 -27 376 252 Instruments de trésorerie Charges constatées d'avance 0 0 0 0 Total (II) 0 19 422 021 50 939 115 -31 517 094 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des obligations (IV) Ecarts de conversion actif (V) Total Actif (0 à V) 156 095 596 175 517 617 207 034 711 -31 517 094 Passif Exercice clos le 31/12/2021 (12 mois) Exercice précédent 31/12/2020 (12 mois) Variation Capitaux Propres Capital social ou individuel (dont versé : 15 000 000) 15 000 000 15 000 000 0 Primes d'émission, de fusion, d'apport ... Ecarts de réévaluation Réserve légale 1 500 000 1 500 000 0 Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves 81 933 518 81 933 518 0 Report à nouveau 108 452 493 101 889 027 6 563 466 Résultat de l'exercice -35 184 396 6 563 466 -41 747 863 Subventions d'investissement Provisions réglementées Résultat de l’exercice précédent à affecter Total (I) 171 701 615 206 886 011 -35 184 396 Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Total (II) Provisions pour risques et charges Provisions pour risques Provisions pour charges Total (III) Emprunts et dettes Emprunts obligataires convertibles Autres Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières diverses Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés 100 000 148 700 -48 700 Dettes fiscales et sociales . Personnel . Organismes sociaux . Etat, impôts sur les bénéfices . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires . Etat, obligations cautionnées . Autres impôts, taxes et assimilés 0 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 3 716 002 Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance Total (IV) 3 816 002 148 700 3 667 302 Ecart de conversion passif (V) Total Passif (I à V) 175 517 617 207 034 711 -31 517 094 II. – Compte de résultat Compte de résultat Présenté en Euros Exercice clos le 31/12/2021 (12 mois) Exercice précédent 31/12/2020 (12 mois) Variation absolue % France Exportations Total Total Ventes de marchandises Production vendue biens Production vendue services Chiffres d'affaires Nets Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amort. et prov., transfert de charges Autres produits Total des produits d'exploitation (I) Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approv.) Autres achats et charges externes 288 511 452 229 -163 719 -36% Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements sur immobilisations Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur actif circulant Dotations aux provisions pour risques et charges Autres charges Total des charges d'exploitation (II) 288 511 452 229 -163 719 -36% Résultat exploitation (I-II) -288 511 -452 229 163 719 -36% Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) Produits financiers de participations 0 Produits des autres valeurs mobilières et créances Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement Total des produits financiers (V) 0 0 0 0 Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement 15 160 28 095 -12 935 100% Total des charges financières (VI) 15 160 28 095 -12 935 100% Résultat financier (V-VI) -15 160 -28 095 12 935 -46% Résultat courant avant impôt (I-II+III–IV+V-VI) -303 671 -480 325 176 654 -37% Compte de résultat Présenté en Euros Exercice clos le 31/12/2021 (12 mois) Exercice précédent 31/12/2020 (12 mois) Variation absolue % France Exportations Total Total Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges Total des produits exceptionnels (VII) Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions Total des charges exceptionnelles (VIII) Résultat Exceptionnel (VII-VIII) Participation des salariés (IX) Impôts sur les bénéfices (X) -34 880 725 7 043 791 -41 924 516 -595% Total des Produits (I+III+V+VII) -34 880 725 7 043 791 -41 924 516 -595% Total des charges (II+IV+VI+VII+IX+X) 303 671 480 325 -176 654 -37% Résultat net -35 184 396 6 563 466 -41 747 863 -636% Dont Crédit-bail mobilier Dont Crédit-bail immobilier III. – Annexes Au bilan de la période arrêtée le 31/12/2021 dont le total est de 174 270 609 euros et au compte de résultat de l'exercice dégageant un résultat négatif de 35 184 396 euros, présenté sous forme de liste. L'arrêté annuel couvre la période du 01/01/2021 au 31/12/2021. Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. L'exercice précédent avait une durée de 12 mois recouvrant la période du 01/01/2020 au 31/12/2020. Règles et méthodes comptables Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Immobilisations financières et valeurs mobilières de placement La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence. Créances et dettes Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Changements de méthode Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes annuels retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. Etablissement des états financiers en conformité avec : - le P.C.G. 2014 homologué par arrêté du 8 septembre 2014 - les articles L123-12 à L123-28 du Code du Commerce Informations complémentaires pour donner une image fidèle Conformément à la convention d'intégration fiscale conclue le 6 juin 2008, la société VERNER INVESTISSEMENTS est la "tête de groupe", seule redevable de l'impôt sur les sociétés pour l'ensemble du groupe qu'elle forme avec ses filiales directes et indirectes. VERNER INVESTISSEMENTS est la société mère, tête de groupe, de l'ensemble consolidé constitué par VERNER INVESTISSEMENTS et ses filiales directes et indirectes. Verner INVESTISSEMENTS applique la méthode de l’impôt exigible. En prévision de la fin de l’intégration fiscale et de la sortie des filiales intégrées au 1er janvier 2022, il a été procédé à l’indemnisation de tout ou partie de l’économie d’impôt réalisée par Verner Investissements du fait de la prise en compte des déficits d’Exane Dérivatives et de la société Ellipsis pour la détermination du résultat d’ensemble. Le passif de Verner INVESTISSEMENTS vis-à-vis d’Exane Dérivatives ne s’élève plus au 31/12/2021 qu’à 3,7 millions d’euros. Etat des immobilisations Valeur brute des immobilisations au début d’exercice Augmentations Réévaluation en cours d’exercice Acquisitions, créations, virements pst à pst Frais d’établissement, recherche et développement Autres immobilisations incorporelles Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d’autrui Installations générales, agencements, constructions Installations techniques, matériel et outillages industriels Autres installations, agencements, aménagements Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Total Participations évaluées par équivalence Autres participations 156 095 596 Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières Total 156 095 596 Total général 156 095 596 Diminutions Valeur brute immob. à fin exercice Réev. Lég. Val. Origine à fin exercice Par virement de pst à pst Par cession ou mise HS Frais d’établissement, recherche et développement Autres immobilisations incorporelles Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d’autrui Installations générales, agencements, constructions Installations techniques, matériel et outillages industriels Autres installations, agencements, aménagements Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Total Participations évaluées par équivalence Autres participations 156 095 596 Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières Total 156 095 596 Total général 156 095 596 Etat des échéances des créances et des dettes Etat des créances Montant brut Un an au plus Plus d’un an Créances rattachées à des participations Prêts Autres immobilisations financières 0 Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créances représentatives de titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale, autres organismes sociaux Etat et autres collectivités publiques : - Impôts sur les bénéfices 10 363 765 10 363 765 - T.V.A - Autres impôts, taxes, versements et assimilés - Divers Groupe et associés Débiteurs divers Charges constatées d’avance Total général 10 363 765 10 363 765 0 Montant des prêts accordés dans l’exercice Remboursements des prêts dans l’exercice Prêts et avances consentis aux associés Etat des dettes Montant brut A un an au plus Plus 1 an 5 ans au plus A plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits : - à 1 an maximum - plus d’un an Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés 100 000 100 000 Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Etat et autres collectivités publiques : - Impôts sur les bénéfices - T.V.A - Obligations cautionnées - Autres impôts et taxes Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés Autres dettes 3 716 002 3 716 002 Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d’avance Total général 3 816 002 3 816 002 0 Emprunts souscrits en cours d’exercice Emprunts remboursés en cours d’exercice Emprunts et dettes contractés auprès des associés Eléments relevant de plusieurs postes du bilan (Entreprises liées ou avec lesquelles la société a un lien de participation) Montant concernant les entreprises Montant des dettes et créances représentées par des effets de commerce Liées avec lesquelles la société à un lien de participation Capital souscrit non appelé Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations corporelles Participations 156 095 596 Créances rattachées à des participations Prêts Autres titres immobilisés Autres immobilisations financières Avances et acomptes versés sur commandes Créances clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit et appelé non versé Valeurs mobilières de placement Disponibilités Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits de participation Autres produits financiers Charges financières Charges à payer et avoirs à établir Montant des charges à payer et avoirs à établir inclus dans les postes suivants du bilan Montant TTC Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés 100 000 Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes (dont avoirs à établir :) Total 100 000 Composition du capital social Nombre Valeur nominale Actions / parts sociales composant le capital social au début de l’exercice 100 000 150 Actions / parts sociales émises pendant l’exercice Actions / parts sociales remboursées pendant l’exercice Actions / parts sociales composant le capital social en fin d’exercice 100 000 150 Achats et autres charges externes Montant - Honoraires 168 460 - Cotisations 84 864 - Autres 35 186 Total 288 511 Résultats des 5 derniers exercices Nature des Indications / Périodes 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2017 Durée de l'exercice 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois I - Situation financière en fin d'exercice a) Capital social 15 000 000 15 000 000 15 000 000 15 000 000 15 000 000 b) Nombre d'actions émises 100 000 100 000 100 000 100 000 100 000 c) Nombre d'obligations convertibles en actions II - Résultat global des opérations effectives a) Chiffre d'affaires hors taxes b) Bénéfice avant impôt, amortissements & provisions -303 671 -480 325 29 778 172 26 362 142 10 476 651 c) Impôt sur les bénéfices -34 880 725 7 043 791 11 192 236 13 601 716 14 075 048 d) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements & provisions -35 184 396 6 563 466 40 970 408 39 963 858 24 551 699 e) Bénéfice après impôt, amortissements & provisions -35 184 396 6 563 466 40 970 408 39 963 858 24 551 699 f) Montants des bénéfices distribués 30 000 000 31 500 000 g) Participation des salariés III - Résultat des opérations réduit à une seule action a) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements -352 66 410 400 246 b) Bénéfice après impôt, amortissements provisions -352 66 410 400 246 c) Dividende versé à chaque action 300 315 IV - Personnel : a) Nombre de salariés b) Montant de la masse salariale c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux Tableau des filiales et participations Filiales et participations Capital social Réserves et report à nouveau Quote-part du capital détenu en % Valeur brute des titres détenus Valeur nette des titres détenus Prêts et avances consenties par la Sté Cautions et avals donnés par la Sté C.A. H.T. du dernier exercice clos Résultat du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la Sté dans l’ex A – Renseignements détaillés concernant les filiales & participations - Filiales (plus de 50% du capital détenu) EXANE 30 691 800 100 156 095 596 156 095 596 Participations (10 à 50 % du capital détenu) B – Renseignements globaux concernant les autres filiales & participations - Filiales non reprises en A: a) Françaises b) Etrangères - Participations non reprises en A: a) Françaises b) Etrangères I V. – Rapport des commissaires aux comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2021 A l'assemblée générale de la société VERNER INVESTISSEMENTS S.A.S., Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société VERNER INVESTISSEMENTS S.A.S. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2021 à la date d'émission de notre rapport. Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en oeuvre des audits. C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment pour ce qui concerne : Dépréciation des titres de placement et parts dans les entreprises liées . Comme mentionné dans la note 1 de l'annexe, la société détermine les dépréciations éventuelles de ses titres de participation et de ses titres de placement en fonction de leur valeur de marché. . La société détermine les dépréciations éventuelles des actions et autres titres à revenu variable détenus dans les entreprises liées en fonction de l'évolution de la quote-part de l'actif net comptable ou de la valeur d'utilité. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de suivi et d'examen des titres de placement, des actions et autres titres à revenu variable détenus dans les entreprises liées conduisant à l'appréciation du niveau de dépréciation nécessaire. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux associés Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Président de la société et dans les autres documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels. Nous attestons de la sincérité des informations données dans le rapport de gestion du Président de la société sur les délais de paiement et de leur concordance avec les comptes annuels. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président de la société. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : . il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en oeuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; . il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; . il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que des informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; . il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; . il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent des opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Meudon et Les Clayes Sous Bois, le 14 Avril 2022 Les commissaires aux comptes MONNOT ET ASSOCIES Stéphane VAZEILLE Sylvie DUJANY V. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est mis à la disposition du public au siège social de la Société Partie B – Comptes consolidés I. – Etat de la situation financière consolidée Exercice clos le 31 décembre 2021 En milliers d'euros Note 31/12/2021 31/12/2020 Caisse, banques centrales, CCP 84 506 84 530 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.1 2 859 445 2 893 494 Prêts et créances sur les établissements de crédit 5.2 346 773 562 236 Actifs d'impôts courants et différés 5.3 37 034 55 944 Comptes de régularisation et actifs divers 5.4 794 308 1 103 451 Actifs non courants détenues en vue de la vente 5.5 8 112 Participations dans les entreprises mises en équivalence 5.6 79 717 Immobilisations corporelles 5.7 79 997 45 188 Immobilisations incorporelles 5.7 2 738 5 801 Ecarts d'acquisition 5.8 6 952 6 952 Total actif 4 299 582 4 757 596 En milliers d'euros Note 31/12/2021 31/12/2020 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.1 2 451 394 2 910 281 Dettes sur les établissements de crédit 5.2 461 787 500 456 Passifs d'impôts courants et différés 5.3 38 390 36 063 Comptes de régularisation & passifs divers 5.4 793 289 865 861 Passifs non courants détenus en vue de la vente 5.5 5 316 Provisions 5.9 41 696 44 013 Total dettes 3 791 873 4 356 674 Capital & réserves liées 16 500 16 500 Réserves consolidées 369 131 354 260 Gains & pertes comptabilisées directement en capitaux propres -6 312 -3 643 Résultat de l'exercice 128 390 16 247 Total capitaux propres "Part du Groupe" 5.10 507 709 383 364 Intérêts minoritaires 0 17 558 Total capitaux propres 507 709 400 922 Total passif 4 299 582 4 757 596 II. – Compte de résultat consolidé Exercice clos le 31 décembre 2021 En milliers d'euros Note 31/12/2021 Post IFRS5 31/12/2020 31/12/2020 Post IFRS5 Intérêts et produits assimilés 6.1 14 632 14 252 14 252 Intérêts et charges assimilées 6.1 -6 658 -14 382 -14 382 Commissions (produits) 6.2 293 643 328 734 312 967 Commissions (charges) 6.2 -81 021 -80 488 -77 212 Gain ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 6.3 124 476 53 569 53 747 Produits des autres activités 6.4 52 803 49 327 49 327 Charges des autres activités 6.4 -702 -1 092 -1 092 Produit net bancaire 397 173 349 920 337 608 Charges générales d'exploitation 6.5 -286 428 -299 237 -287 048 Dot. aux amort. et aux prov. sur immo. incorporelles et corporelles 6.6 -17 869 -15 860 -15 860 Résultat d'exploitation 92 876 34 823 34 700 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 6.7 4 744 Gains ou pertes nets sur autres actifs 6.8 54 942 Résultat courant avant impôts 152 562 34 823 34 700 Impôts sur les bénéfices 6.9 -26 612 -13 451 -12 948 Résultat net des activités poursuivies 125 950 21 751 Résultat net des activités en cours de cession 2 439 -381 Intérêts minoritaires 0 -5 124 -5 124 Résultat net part du groupe 128 390 16 247 16 247 En milliers d'euros 31/12/2021 Post IFRS5 31/12/2020 31/12/2020 Post IFRS5 Résultat net part du groupe (1) 128 390 16 247 16 247 Réévaluation des engagements nets sur les régimes à prestations définies -2 669 -1 151 -1 151 Résultat dégagé sur cession de titres sans perte de contrôle -123 -117 -117 Autres gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -1 252 20 20 Total des gains & pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe (2) -4 044 -1 248 -1 248 Résultat net et gains & pertes comptabilisés directement en capitaux propres 124 345 20 123 20 123 Résultat net et gains & pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires 0 -5 124 -5 124 Total résultat net et gains & pertes comptabilisés directement en capitaux propres (1) + (2) 124 346 14 999 14 999 III. – Tableau des flux de trésorerie Exercice clos le 31 décembre 2021 (en milliers d'euros) 31/12/21 31/12/20 Activité opérationnelle Résultat avant impôt 152 562 34 823 Eléments non-monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et autres ajustements hors-résultat 15 214 13 645 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 17 869 15 860 Dotations nettes aux provisions -2 317 -2 563 Produits ou pertes nets des activités de financement -338 348 Variation nette liée aux actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -211 200 736 991 Variation nette liée aux opérations avec les établissements de crédit 159 713 37 250 Variation nette liée aux opérations avec la clientèle -36 051 -149 061 Variation nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs financiers -424 838 926 370 Variation nette liée aux opérations affectant les actifs ou passifs non financiers 116 587 -64 117 Impôts versés -26 612 -13 451 Variation nette de la trésorerie générée par l'activité opérationnelle (a) -43 424 785 459 Activité d'investissement Variation nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelles -49 615 -12 965 Variation nette sur titres d'entreprises non consolidées -79 717 Variation nette des activités abandonnées -357 Variation nette de la trésorerie liée aux opérations d'investissement (b) -129 689 -12 965 Activité de financement Variation de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnaires -4 045 -6 373 Variation de trésorerie provenant des autres activités de financement 0 0 Variation nette de la trésorerie liée aux opérations de financement (c) -4 045 -6 373 Variation nette de la trésorerie (a+b+c) -177 157 766 121 Solde des comptes de trésorerie et assimilée à l'ouverture de la période Solde net des comptes de caisse, banques centrales et CCP (d) 84 530 84 495 Solde net des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit (e) 62 492 -703 593 Solde des comptes de trésorerie et assimilée à la clôture de la période Solde net des comptes de caisse, banques centrales et CCP (f) 84 506 84 530 Solde net des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit (g) -114 641 62 492 Variation des soldes des comptes de trésorerie et assimilée (f+g)-(d+e) -177 157 766 121 IV. – Tableau de variation des capitaux propres Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021 en milliers d'euros Part du Groupe Total des capitaux propres part des minoritaires Total capitaux propres consolidés Capital & réserves liées Réserves consolidées Gains & pertes comptab. directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Total des capitaux propres part du groupe Capital Primes & réserves liées au capital Capitaux propres au 1er janvier 2020 15 000 1 500 331 094 -2 375 23 147 368 366 15 160 383 526 Affectation du résultat 2019 23 147 -23 147 0 Distribution de dividendes et assimilés 0 -1 911 -1 911 Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 23 147 -23 147 0 -1 911 -1 911 Résultat 2020 16 247 16 247 5 121 21 368 Effets des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires -117 -117 -811 -928 Ecarts actuariels nets d'IS sur les régimes à prestations définies -1 151 -1 151 -1 151 Autres variations 18 18 18 Capitaux propres au 31 décembre 2020 15 000 1 500 354 259 -3 643 16 247 383 364 17 558 400 922 Affectation du résultat 2020 16 247 -16 247 0 Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 16 247 -16 247 0 0 Résultat 2021 128 390 128 390 128 390 Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires -1 375 -1 375 -17 558 -18 933 Ecarts actuariels nets d'IS sur les régimes à prestations définies -2 668 -2 668 -2 668 Capitaux propres au 31 décembre 2021 15 000 1 500 369 131 -6 312 128 390 507 709 0 507 709 V. – Annexe aux comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2021 Les comptes consolidés sont ceux des entités telles que définies à la note 2.4.4, dénommées ci-après « le Groupe Verner Investissements ». 1. Profil La Compagnie Financière Verner Investissements est la maison mère de l’entreprise d’investissement Exane, créée en 1990 et intervenant sur trois métiers : • L’Intermédiation Actions Sous la marque Exane BNP Paribas, l’intermédiation actions offre l’ensemble des services de recherche, de vente, d’exécution et de placement primaire sur les actions européennes, auprès d’une clientèle institutionnelle et corporate. • Les Dérivés Exane Derivatives, filiale d’Exane, est spécialisée dans : la vente et la tenue de marché sur produits optionnels à sous-jacents actions et indices ainsi que sur certaines obligations et produits de crédit, l’émission, le placement et la gestion de produits structurés, l’intermédiation de dérivés listés. • L’Asset Management Exane Asset Management (Exane AM), filiale d’Exane et agréée par l’AMF, exerce exclusivement les métiers de gestion pour compte de tiers sur sous-jacents actions. Ellipsis Asset Management (Ellipsis AM), filiale d’Exane SA et agréée par l’AMF, cédée à Kepler Chevreux en date du 31 janvier 2022, propose une gestion de fonds convertibles, crédit et diversifiés. Ixios, filiale d’Exane Derivatives et agréée par l’AMF, cédée à son management en date du 24 novembre 2021, propose une gestion de fonds thématiques. Verner Investissements est une société par actions simplifiée au capital social de 15.000.000 euros. La société a été enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 388 271 298. Elle était représentée par Monsieur Nicolas CHANUT jusqu’au 13 juillet 2021. Depuis le 13 juillet 2021, elle est représentée par Monsieur Alain Papiasse, Président du Conseil d’Administration , Son siège social se situe au 95, rue la Boétie, 75008 Paris. Les comptes consolidés des sociétés du Groupe Verner Investissements (ci-après « les Etats Financiers Consolidés ») ont été arrêtés par le conseil d’administration du 13 avril 2022. Evolution du Groupe en 2021 Un protocole de négociation exclusive, portant sur un projet d’acquisition par BNP Paribas SA des 50% d’actions Verner Investissements (holding de contrôle d’Exane), a été signé avec BNP Paribas en mars 2021. L’acte de cession a été signé le 24 avril 2021 et cette opération s’est finalisée après satisfaction des conditions suspensives le 13 juillet 2021. Le Groupe BNP Paribas détient depuis le 13 juillet 2021 100% de Verner Investissements, holding de contrôle du Groupe Exane. La société de gestion Ixios a été cédée le 24 Novembre 2021. Un contrat d’achat et de vente d’actions de la société de gestion Ellipsis Asset Management a été signé le 12 octobre 2021. La réalisation effective de la cession est intervenue en janvier 2022 après levée des conditions suspensives et des autorisations requises pour la réalisation de cet acte fin 2021. Conformément à la norme IFRS5, le résultat et les actifs et passifs de ces entités sont isolés sur des lignes distinctes dans les états financiers. Au second semestre 2021, le groupe a cessé de détenir le contrôle de la société Exane AM au regard notamment des droits dont il dispose au sein de ses organes sociaux et s’est désengagé partiellement de son capital. Ces cessions ont fait descendre le pourcentage de détention à 50%. La participation dans cette société, auparavant consolidée en intégration globale, est donc mise en équivalence dans les comptes consolidés au 31 décembre 2021. Les impacts sont présentés en sections 5.6, 6.7 et 6.8. Evolution post clôture La crise Ukrainienne est intervenue en 2022 et le Groupe Verner Investissements suit de près son évolution. Elle n’a pas d’effet sur les comptes au 31 décembre 2021. 2. Principes et méthodes comptables applicables au Groupe Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont décrites ci-après. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés. 2.1. Application des normes comptables internationales IFRS Les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 31 décembre 2021. Le Groupe n’a pas anticipé l’application de nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne lorsque ces applications ne font l’objet que d’une option pour 2021. Normes comptables applicables Notamment, le Groupe applique les normes IFRS suivantes : • IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente • IFRS 9 Instruments Financiers • IFRS 15 Produits des activités tirés de contrats avec les clients • IFRS 16 Locations L’application de ces normes n’a aucune incidence significative sur les états financiers du Groupe. ▲ IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente Un actif (ou un groupe d’actifs) non courant est destiné à être cédé lorsque sa valeur comptable est recouvrée par le biais d’une transaction de vente. Cet actif (ou groupe d’actifs) doit être disponible immédiatement en vue de la vente et il doit être hautement probable que cette vente intervienne dans les douze mois. Une vente est hautement probable si : un plan de cession de l’actif de l’actif ( ou de groupe d’actifs) impliquant une commercialisation active est engagé au niveau de la direction ; une offre non liante a été remise par au moins un acquéreur potentiel ; il est peu probable que de changements notables soient apportés au plan ou que celui-ci soit retiré. Les actifs concernés sont classés dans un poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Ils sont évalués à leur juste valeur diminuée des coûts de vente. Les dettes sont comptabilisées au passif dans une rubrique dédiée. ▲ IFRS 9 Instruments Financiers L’analyse de l’incidence d’IFRS 9 sur les actifs et des passifs financiers du Groupe au 30 juin 2021 est la suivante : • Classement et évaluation Les actifs financiers classés en valeur de marché par résultat sous IAS 39 restent dans cette catégorie sous IFRS 9. Les parts dans les fonds internes auparavant à la juste valeur par option ainsi que les parts dans les fonds externes auparavant en AFS sont sous IFRS9 évalués à la juste valeur par résultat. Les prêts, les créances et les dettes sur les établissements de crédit et les opérations de pension de titres comptabilisés en « Prêts, créances et dettes » selon IAS 39 sont toujours éligibles au coût amorti selon IFRS 9. Les passifs financiers évalués en juste valeur par résultat sur option, en l’absence de variation de valeur de marché résultant du risque de crédit propre, ne sont pas impactés sous IFRS 9. La juste valeur des actifs financiers enregistrée directement en capitaux propres sous IAS 39 est désormais comptabilisée en juste valeur par résultat sous IFRS 9. Ce changement de comptabilisation est lié au non-respect du caractère SPPI des actifs financiers concernés. • Dépréciation La méthode simplifiée est appliquée pour comptabiliser les pertes de crédit attendues sur les créances clients comme l’autorise IFRS 9 sans impact financier pour le Groupe. En effet, les provisions pour dépréciation IFRS9 sur les instruments financiers éligibles sont sans impact significatif pour le Groupe. • Couverture L’application des dispositions IFRS 9 en matière de comptabilité de couverture n’a aucune incidence sur les états financiers du Groupe compte tenu de l’absence de relation de couverture au sein du Groupe. ▲ IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients Cette norme définit un modèle unique de reconnaissance des revenus s’appuyant sur des principes déclinés en cinq étapes. Ces cinq étapes permettent notamment d’identifier les obligations de prestations distinctes comprises dans les contrats et de leur allouer le prix de la transaction. Les produits relatifs à ces différentes obligations de prestation sont reconnus lorsque celles-ci sont satisfaites, c’est-à-dire lorsque le transfert du contrôle du bien ou du service a été réalisé. Le prix d’une prestation peut contenir une composante variable. Les montants variables ne peuvent être enregistrés en résultat que s’il est hautement probable que les montants enregistrés ne donneront pas lieu à un ajustement significatif à la baisse. Cette norme n’a pas d’impact dans les comptes. ▲ IFRS 16 Locations La norme IFRS 16 « Locations » publiée en janvier 2016, remplace la norme IAS 17 « Contrats de location » et ses interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats à compter du 1er janvier 2019. Le groupe Exane a fait le choix d’utiliser la méthode rétrospective simplifiée qui permet notamment de ne pas retraiter l’information financière passée et de comptabiliser le droit d’utilisation non pas au commencement des baux mais à la date de la première application de la norme. Le groupe Exane a utilisé les principales mesures de simplification prévues par la norme, en particulier l’absence de constatation d’un droit d’utilisation pour les contrats portant sur des actifs de faible valeur et de courte durée en date de première application et d’appliquer les dispositions de la norme aux contrats identifiés en tant que location conformément à IAS 17 et à IFRIC 4. Le Groupe Exane a opté pour un droit d’utilisation égal au montant de la dette locative. La nouvelle définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif. Pour le preneur, la norme impose la comptabilisation au bilan de tous les contrats de location sous forme d’un droit d’utilisation sur l’actif loué, enregistré dans les immobilisations et au passif de la comptabilisation d’une dette financière au titre des loyers et des autres paiements à effectuer pendant la durée de location. Le droit d’utilisation est amorti linéairement et la dette financière actuariellement sur la durée du contrat de location. L’application de la norme se traduit par une augmentation des actifs et passifs liée aux contrats de location qui étaient comptabilisés comme des contrats de location simple. Cet impact provient exclusivement des baux immobiliers d’exploitation (bureaux, siège social) en France et à l’étranger. Par ailleurs, le compte de résultat est impacté par le remplacement des loyers auparavant comptabilisés de manière linéaire en frais généraux par principalement une augmentation des charges d’amortissement du fait des droits d’utilisation et accessoirement par l’augmentation des charges d’intérêts du fait des dettes de location. Les taux d’actualisation appliqués aux obligations locatives sont les taux marginaux d’emprunts sur la durée résiduelle des baux. Les impacts sur les états financiers de la norme IFRS 16 sont présentés au paragraphe 5.6. 2.2. Format de préparation des états financiers Le Groupe utilise les formats des documents de synthèse IFRS (état de la situation financière, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation ANC n°2017-24 du 2 juin 2017. Les comptes consolidés ont été établis selon le principe du coût historique, sauf en ce qui concerne les instruments financiers évalués à la juste valeur. Les états financiers sont présentés en euros, et les montants indiqués sont arrondis au millier d’euros, sauf indication contraire. 2.3. Principes et méthodes comptables Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9, telle qu’adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016. Le Groupe classe ses actifs financiers selon les catégories suivantes : actifs évalués à la juste valeur par résultat, actifs au coût amorti (prêts et créances), et actifs évalués à la juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global (OCI). Au 30 juin 2021, le Groupe ne détient pas d’actifs à la juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global (OCI). La classification comptable et l’évaluation des actifs financiers dépendent de deux critères : le modèle de gestion de l'entité pour la gestion des actifs financiers, Le modèle de gestion ou business model représente la manière dont l’entité gère un portefeuille d’actifs donnés pour en retirer des flux de trésorerie. Il reflète la manière dont un groupe d’actifs financiers est géré dans son ensemble afin d’atteindre l’objectif économique fixé. La norme IFRS 9 définit trois modèles de gestion : le « modèle de collecte » dont l’objectif est de détenir les actifs contractuels jusqu’à l’échéance afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels. le « modèle de collecte et de vente » qui correspond à un modèle de gestion mixte dont l’objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente d’actifs financiers les « autres modèles économiques » qui ne correspondent à aucun des deux modèles précédents. Ces modèles comprennent notamment les activités de trading dans lesquelles les flux de trésorerie des actifs financiers seront réalisés par des cessions. La perception des flux contractuels des actifs n’a qu’un rôle accessoire dans l’atteinte de l’objectif du modèle économique les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'actif financier Le critère des flux de trésorerie satisfait au classement du coût amorti si les modalités contractuelles de l’actif ou le passif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui sont seulement des remboursements du principal et des versements d’intérêts sur le principal restant dû dans le cadre d’un prêt non structuré ou dit « basique ». Le Groupe classe ses passifs financiers selon les catégories suivantes : passifs évalués à la juste valeur par résultat et passifs au coût amorti (autres dettes). ▲ Actifs financiers à la juste valeur par résultat Selon la norme IFRS 9, les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont ceux détenus à des fins de transaction et ceux détenus dans le cadre des investissements dans des fonds internes et externes. Un actif financier est obligatoirement classé dans cette catégorie s’il respecte l’une ou l’autre des conditions suivantes : ses flux de trésorerie contractuels ne peuvent être considérés comme constituant un prêt basique (non-respect du critère de remboursement de principal et d’intérêts uniquement, dit critère « SPPI » - Solely Payment of principal and interest ) ses flux de trésorerie répondent au critère « SPPI » mais l’actif financier s’inscrit dans un business model de type « Autres », comprenant notamment les activités de trading dans lesquelles les flux de trésorerie des actifs financiers seront réalisés par des cessions. Les instruments financiers dérivés sont désignés comme détenus à des fins de transaction, sauf s’ils sont qualifiés de couverture. Ils sont initialement comptabilisés pour un montant égal à leur valeur de marché le jour de leur entrée au bilan, hors coûts de transaction comptabilisés directement en résultat. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. ▲ Passifs financiers à la juste valeur par résultat Les passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat correspondent : - soit à des passifs financiers émis dans le cadre d’activités de transaction, - soit à des passifs financiers désignés à la juste valeur sur option. Ils sont comptabilisés pour un montant égal à leur valeur de marché le jour de leur entrée au bilan. Les coûts de transaction sont comptabilisés directement en résultat. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur, et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. ▲ Actifs et passifs financiers au coût amorti Les actifs et les passifs évalués au coût amorti répondent à deux critères : le respect du critère SPPI et une compatibilité avec le modèle de gestion « collecte » Cette catégorie inclut notamment les opérations de mise et de prise en pension comptabilisées en prêts et créances sur établissement de crédit et dettes envers les établissements de crédit. 2.3.1 Titres et prêts et créances ▲ Opérations de prêts / emprunts de titres Les titres empruntés avec garantie de titres sont inscrits distinctement en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». Parallèlement, la dette de titres envers le prêteur est enregistrée au passif en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Lors des arrêtés, ces deux sous-comptes du portefeuille sont réévalués au cours du marché. Les titres prêtés avec garantie espèces ou pensions ne donnent pas lieu à la dé-comptabilisation au bilan. De manière symétrique, les titres empruntés ne donnent pas lieu à leur comptabilisation au bilan. La créance sur le prêteur ou la dette sur l’emprunteur est enregistrée en « Dépôts versés ou reçus sur prêts/emprunts de titres » sous la rubrique « Prêts et créances » appropriée. Elle ne fait l’objet d’aucune réévaluation en date d’arrêté. ▲ Prêts et créances Les prêts et créances sont les actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif, à l’exception de ceux que l’entité a l’intention de vendre immédiatement ou dans un avenir proche, qui doivent être classés comme détenus à des fins de transaction. Les « Prêts et créances sur les établissements de crédit » et « Prêts et créances sur la clientèle » sont enregistrés à leur prix d’acquisition équivalent à la juste valeur de marché, frais de transaction inclus, et, par la suite, au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif ajusté au titre de la dépréciation pour risque de crédit. ▲ Evaluation des titres Les titres à revenu variable et à revenu fixe (actions, parts d’OPCVM, autres titres à revenu variable et titres à revenu fixe) appartenant au portefeuille de titres de transaction et d’investissement en fonds sont évalués : - sur la base du dernier cours connu pour les valeurs cotées sur un marché actif et liquide à la date d’arrêté comptable, - en utilisant un modèle d’évaluation (basé sur des données observables ou non) en l’absence de cotation. ▲ Date d’enregistrement des titres Catégorie comptable Date de comptabilisation Titres en valeur de marché par résultat Date de négociation Opérations de pensions Date de règlement/livraison Vente de titres empruntés Date de règlement/livraison ▲ Dettes sur les établissements de crédit et dettes sur la clientèle Les « Dettes sur les établissements de crédit » et « Dettes sur la clientèle » sont enregistrées à leur juste valeur à l’origine, frais de transaction inclus, et, par la suite, au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. ▲ Distinction dettes / capitaux propres Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle : - de remettre des liquidités ou un autre actif financier, - d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables au Groupe. Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net). Les instruments financiers émis par le Groupe sont considérés comme des instruments de capitaux propres dès lors que le Groupe n’a aucune obligation de verser de la trésorerie, ni d’échanger un nombre fixe de ses actions propres contre un montant fixe de trésorerie. Le Groupe n’a pas émis d’instruments financiers composés à la fois d’une composante dette et d’une composante capitaux propres. 2.3.2 Instruments dérivés Les instruments dérivés sont des instruments financiers ou autres contrats présentant les trois caractéristiques suivantes : leur valeur varie en fonction de la variation d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de taux, d’une notation ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable spécifiée appelée le « sous-jacent » ; ils ne requièrent aucun investissement net initial ou qu’un investissement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des comportements similaires face à l’évolution des facteurs du marché ; leur règlement se fait à une date future. Ils sont enregistrés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. Ils sont soit achetés ou vendus à des fins de transaction, soit mis en place dans le cadre d’opérations de couverture. En date d’arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en résultat. ▲ Evaluation des instruments dérivés Opérations conditionnelles sur instruments financiers à terme • Marchés organisés Les primes correspondant aux opérations d’achat et de vente d’options réalisées sur les marchés organisés sont présentées distinctement à l’actif et au passif du bilan. A la date d’arrêté comptable, ces instruments sont évalués au dernier cours publié par les sociétés de compensation ou par des courtiers. Les écarts d’évaluation sont comptabilisés au compte de résultat en charges ou en produits. Pour neutraliser l’impact en résultat des décalages de prix injustifiés pouvant survenir à la clôture des marchés, l’écart entre le prix de compensation et le prix théorique de l’instrument, calculé à partir d’un modèle interne et de paramètres de marché homogènes pour l’ensemble des opérations, est comptabilisé en résultat latent. Ce prix fait l’objet d’une validation formelle par le Contrôle des Risques. • Marchés de gré à gré Les primes correspondant aux opérations d’achat et de vente d’options de gré à gré sont présentées distinctement à l’actif et au passif du bilan. La variation de valeur des options est directement inscrite en résultat. L’évaluation des instruments financiers est effectuée par référence à une valeur fondée sur des modèles internes en l’absence de marchés organisés. Cette évaluation fait l’objet d’une validation formelle par le Contrôle des Risques. Opérations fermes sur instruments financiers à terme • Marchés organisés Les marges positives ou négatives constatées sur les opérations dénouées ou en cours réalisées sur les marchés de futures sont comptabilisées en résultat. Pour neutraliser l’impact en résultat des décalages de prix injustifiés pouvant survenir à la clôture des marchés, l’écart entre le prix de compensation et le prix théorique de l’instrument, calculé à partir d’un modèle interne et de paramètres de marché homogènes pour l’ensemble des opérations, est comptabilisé en résultat latent. Ce prix fait l’objet d’une validation formelle par le Contrôle des Risques. • Marchés de gré à gré L’évaluation des instruments financiers est effectuée par référence à une valeur fondée sur des modèles internes en l’absence de marchés organisés. Cette évaluation fait l’objet d’une validation formelle par le Contrôle des Risques. ▲ Produits dérivés structurés et prise en compte des marges à l’origine sur les instruments financiers structurés Selon la norme IFRS9, la constatation dès l’origine en résultat des marges sur les produits structurés n’est possible qu’à la condition que ces instruments financiers puissent être évalués de manière fiable dès leur initiation. Cette condition n’est respectée que si ces instruments sont évalués en fonction de cours constatés sur un marché actif, ou en fonction de modèles internes « standards » utilisant des données de marché observables. Certains produits structurés, généralement construits sur mesure, peu liquides ou d’échéances longues, sont valorisés à l’aide de modèles développés par l’entreprise et de paramètres pour partie non observables sur les marchés de référence. Lorsque la valorisation est basée sur des données non observables et/ou des modèles non standards, la marge initiale dégagée lors du placement de ces produits structurés n’est pas considérée comme définitivement acquise ; elle est alors différée et étalée en résultat sur la durée d’inobservabilité anticipée des modèles ou des paramètres de valorisation. 2.3.3 Comptes de régularisation actifs, passifs et divers Les comptes de règlement relatifs aux opérations de marché comprennent principalement les comptes de négociation et de règlement enregistrant, à la contre-valeur euro et au cours historique, des négociations de titres effectuées pour le compte d’intermédiaires, sociétés de bourse, institutions financières ou établissements de crédit, dont les opérations de règlement et de livraison ne sont pas encore dénouées. Les comptes d’achat et de vente, enregistrant les opérations libellées en euros d’une même contrepartie ainsi que les comptes courants, font l’objet d’une compensation. Les comptes d’achat et de vente, enregistrant les opérations libellées en devises d’une même contrepartie, font l’objet d’une autre compensation. Ces comptes comprennent également les opérations sur titres, coupons et OST, non encore dénouées avec ces mêmes intermédiaires. 2.3.4 Provisions Une provision est constituée lorsque : - le Groupe est tenu par une obligation légale ou implicite découlant d’événements passés, - il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation, - le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Les provisions enregistrées au passif du bilan du Groupe couvrent les engagements sociaux et les divers risques potentiels. Le montant comptabilisé en provisions est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation. Ces estimations sont, le cas échéant, actualisées dès lors que l’effet est significatif. 2.3.5 Comptabilisation des charges et des produits ▲ Marge d’intérêts Le Groupe présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération des comptes ordinaires, des prêts et emprunts financiers, des collatéraux OTC ainsi que des dépôts dans le cadre des opérations de prêt/emprunt de titres. ▲ Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Les gains ou pertes nets sur instruments financiers évalués à la juste valeur par résultat recouvrent les éléments de résultat afférents aux instruments financiers gérés au sein d’un portefeuille de transaction et aux instruments financiers que le Groupe a désignés comme évaluables à la juste valeur par résultat. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont présentées en résultat ainsi que les dividendes des titres à revenu variable et les plus ou moins-values de cession réalisées sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. 2.3.6 Traitement des immobilisations ▲ Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur valeur d’acquisition, diminuées de l’amortissement cumulé et, si nécessaire, d’une dépréciation pour perte de valeur. L’amortissement est calculé selon la méthode linéaire en fonction de leur durée d’utilisation estimée. Les charges d’entretien et de réparation sont imputées aux résultats dans l’exercice au cours duquel elles sont encourues. Les dépenses permettant d’augmenter les avantages économiques futurs liés aux immobilisations corporelles sont immobilisées et amorties. Les immobilisations corporelles d’exploitation sont utilisées à des fins de production de services, ou administratives et elles incluent les droits d’utilisation relatifs aux baux immobiliers d’exploitation (bureaux, siège social). Le tableau suivant présente les différents modes d’amortissement appliqués par le Groupe, ainsi que leur durée d’utilité au 31 décembre 2021. Nature de l'immobilisation Mode et durée d'amortissement Logiciels Linéaire 3 à 8 ans Matériel informatique Linéaire 3 ans Téléphonie Linéaire 5 ans Mobilier de bureau Linéaire 5 ans / durée de bail Agencements Linéaire 5 ans / durée de bail ▲ Logiciels Les coûts liés à l’acquisition de licences sont inscrits à l’actif sur la base des coûts encourus pour acquérir et pour mettre en service les logiciels concernés. Ces coûts sont amortis sur la durée d’utilité estimée des logiciels. Les logiciels développés en interne, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses et les frais de personnel directement affectables au projet. Les coûts de maintenance des logiciels sont enregistrés en charges au compte de résultat lorsqu’ils sont encourus. En revanche, les dépenses qui participent à l’amélioration des fonctionnalités du logiciel ou contribuent à en allonger sa durée de vie sont portées en augmentation du coût d’acquisition ou de confection initial. 2.3.7 Contrats de location Les différentes sociétés du Groupe sont le preneur de contrats de location. Les contrats de location conclus par le Groupe à l’exception des contrats d’une durée inférieure ou égale à 12 mois et des contrats de faible valeur sont comptabilisés au bilan à l’actif en tant que droits d’utilisation et au passif en dettes financières au titre des loyers et autres paiements liés pendant la durée de la location. Le droit d’utilisation est amorti linéairement et la dette financière est amortie actuariellement sur la durée du contrat de location. Les principales hypothèses utilisées dans l’évaluation des droits d’utilisation et dettes de location sont les suivantes : les durées de location correspondent à la période non résiliable des contrats, complétée le cas échéant des options de renouvellement dont l’exercice est jugé raisonnablement certain. les taux d’actualisation utilisés pour calculer le droit d’utilisation et la dette de location sont déterminés pour chaque actif en fonction du taux marginal d’endettement des preneurs à la date de signature. 2.3.8 Impôts courants et différés Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. La norme définit l’impôt exigible comme le montant des impôts sur le bénéfice payable/récupérable au titre du bénéfice imposable ou de la perte fiscale d’un exercice. Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe. Des impôts différés sont comptabilisés lorsque des différences temporelles existent entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan consolidé et leurs valeurs fiscales. Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon la méthode du report variable au taux d’impôt dont l’application est présumée sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’impôts et réglementations fiscales qui ont été adoptés ou le seront avant la date de clôture de la période. Ils ne font pas l’objet d’un calcul d’actualisation. Les actifs d’impôts différés sont constatés pour toutes les différences temporelles déductibles dans la mesure où il est probable que l’entité concernée disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces différences temporelles pourront être imputées. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception des impôts différés afférents aux gains ou pertes latents directement comptabilisés sur les capitaux propres. 2.3.9 Avantages du personnel Le Groupe comptabilise le montant de ses engagements de retraite et autres avantages à long terme en application des dispositions de la norme IAS 19 révisée. ▲ Régimes à cotisations définies Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels le Groupe verse des cotisations à des organismes extérieurs qui le libèrent de toute obligation ultérieure. Il n’existe aucun passif actuariel à ce titre. Les cotisations versées sont comptabilisées en charges sur l’exercice. ▲ Régimes à prestations définies : engagements en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière Les régimes à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations. Ces régimes à prestations définies donnent lieu à constitution de provisions. A chaque arrêté, les engagements au titre de ces régimes sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Les écarts actuariels résultant de révisions d’hypothèses et des ajustements liés à l’expérience se rapportant aux avantages postérieurs à l’emploi sont comptabilisés en « Autres éléments du résultat global » et présentés au bilan pour leur montant net d’impôt dans la rubrique de capitaux propres « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; ils ne sont pas recyclables au compte de résultat. Les écarts actuariels se rapportant aux autres avantages du personnel à long terme (médailles du travail) sont comptabilisés au compte de résultat. ▲ Rémunérations différées Les rémunérations différées sont provisionnées dans les comptes de l’exercice au titre duquel elles sont engagées. 2.4. Principes et méthodes de consolidation 2.4.1 Périmètres et méthodes de consolidation Les états financiers consolidés regroupent les comptes d’Exane et ceux des filiales françaises et étrangères pour lesquelles le Groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, pouvoir s’accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 et 31. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par Exane sur les entités consolidables. Elles sont les suivantes : ▲ Intégration globale Les entreprises contrôlées par le Groupe sont consolidées par intégration globale. Le Groupe exerce le contrôle sur une filiale lorsque ses relations avec l’entité l’exposent ou lui donnent droit à des rendements variables et qu’il a la capacité d’influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu’il exerce sur cette dernière. Le Groupe possède le contrôle exclusif d’une filiale lorsqu’il est en mesure de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin de bénéficier de ses activités. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le Groupe détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote de la filiale. La part des minoritaires dans les résultats et les réserves est présentée de manière distincte au bilan. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d’être exercé. L’intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d’actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement dans la situation financière et au compte de résultat consolidés. ▲ Mise en équivalence – influence notable Les entreprises sous influence notable, ou entreprises associées, sont mises en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle d’une entité, sans en détenir le contrôle. Elle est présumée si le Groupe détient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l’actif du bilan sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence » et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropriée. L’écart d’acquisition constaté sur une société consolidée par mise en équivalence figure également sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence ». Dès lors qu’il existe un indicateur de perte de valeur, la valeur comptable de la participation mise en équivalence (y compris l’écart d’acquisition) est soumise à un test de dépréciation, en comparant sa valeur recouvrable (égale au montant le plus important entre la valeur d’utilité et la valeur de marché nette des coûts de cession) avec sa valeur comptable. Le cas échéant, une dépréciation est comptabilisée sous la rubrique « Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence » du compte de résultat consolidé et peut être reprise ultérieurement. Les résultats de cession réalisés sur les titres consolidés sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés ». Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions et autres événements semblables dans des circonstances similaires. ▲ Cas particulier des OPCVM Les OPCVM gérés par les sociétés de gestion contrôlées par le Groupe et les sociétés de gestion externes sont consolidés par intégration globale dès lors que le taux de détention dans ces OPCVM est supérieur ou égal à 50 % des parts. Les participations dans les OPCVM du Groupe détenues à moins de 50 % sont enregistrées à la juste valeur par résultat sur option. En cas de taux de détention compris entre 20 % et 50 %, une analyse de l’applicabilité des critères de consolidation définis par la norme IFRS 10 est réalisée. 2.4.2 Date de clôture des comptes Les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation ont été consolidées sur la base des comptes établis au 31 décembre 2021. 2.4.3 Retraitements et éliminations ▲ Elimination des opérations réciproques Les soldes réciproques résultant d’opérations réalisées entre sociétés consolidées du Groupe ainsi que les opérations elles-mêmes, y compris les produits, les charges et les dividendes, sont éliminés. Les méthodes comptables des filiales ont été alignées sur celles du Groupe. ▲ Conversion des états financiers des filiales étrangères Les états financiers du Groupe sont présentés en euros, devise fonctionnelle d’Exane. Cependant, chaque entité du Groupe détermine sa propre devise fonctionnelle et enregistre ses opérations au regard de cette devise. Les états financiers annuels des sociétés étrangères dont la devise fonctionnelle n’est pas l’euro (i.e. Exane Incorporated) sont convertis en euros sur la base du taux de change en vigueur à Paris à la date de clôture pour les postes de bilan, et sur la base des taux de change moyens pour les postes du compte de résultat. Les éventuels écarts de conversion dégagés sont enregistrés dans les capitaux propres. Ils intègrent, d’une part, les écarts de conversion calculés sur la situation nette d’ouverture et, d’autre part, l’écart entre la conversion des produits et des charges au taux moyen et la conversion des actifs et passifs au cours de clôture. La situation nette d’Exane Incorporated a fait l’objet d’une couverture de change parfaite (relation de couverture efficace). Le résultat de change dégagé sur l’opération de couverture est lui aussi enregistré en capitaux propres et compense tout ou partie de l’écart de conversion apparaissant lors de la consolidation de la filiale Exane Incorporated. Un impôt différé sur ce traitement est constaté puisqu’il a pour effet de générer une différence entre le résultat comptable et le résultat fiscal. 2.4.4 Evolution du périmètre de consolidation de l’exercice Le périmètre de consolidation du Groupe Verner Investissements au 31 décembre 2021 est le suivant : Sociétés Pays Méthode 31/12/21 31/12/20 % d'intérêt % de capital % d'intérêt % de capital Exane SA France IG 100 100 100 100 Exane Derivatives France IG 100 100 100 100 Exane Asset Management France MEQ depuis le 1/7/2021 50 50 77 77 Exane Derivatives Gérance France IG 100 100 100 100 Exane Finance France IG 100 100 100 100 Exane Participations France IG 100 100 100 100 Exane Solutions Luxembourg (créée le 19 août 2020) Luxembourg IG 100 100 100 100 Exane Incorporated Etats-Unis IG 100 100 100 100 Filiales consolidées cédées ou destinées à être cédées Pays Méthode 31/12/21 31/12/20 % d'intérêt % de capital % d'intérêt % de capital Ellipsis Asset Management France IG 100 100 100 100 Ellipsis Asset Management Suisse Suisse IG 100 100 100 100 Ixios Asset Management (cédée le 23 novembre 2021) France IG - - 100 100 3. Jugements et estimations utilisés dans la préparation des états financiers La préparation des états financiers du Groupe exige des responsables des métiers et des fonctions du Groupe la formulation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se traduisent dans la détermination des produits et des charges du compte de résultat comme dans l’évaluation des actifs et passifs du bilan et dans la confection des notes annexes qui leur sont relatives. Cet exercice suppose que les responsables concernés fassent appel à l’exercice de leur jugement et utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. Les résultats futurs définitifs des opérations pour lesquelles les responsables du Groupe ont recouru à des estimations peuvent à l’évidence s’avérer différents de celles-ci et avoir un effet significatif sur les états financiers. Les estimations et les jugements, qui sont continuellement mis à jour, sont fondés sur les informations historiques et sur d’autres facteurs notamment les anticipations d’événements futurs jugés raisonnables au vu des circonstances. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement dans les cas suivants : - détermination de la juste valeur d’instruments financiers non cotés sur des marchés organisés et utilisation de modèles internes pour leur valorisation intégrant des données observables ou non observables, - détermination de la juste valeur d’instruments financiers non cotés reposant sur des techniques d’évaluation intégrant des paramètres non observables. Ils sont classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » ou en « Instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’actif ou au passif, - détermination des montants destinés à couvrir les engagements sociaux, les dépréciations de créances, les provisions pour risques et charges. 3.1. Classification des paramètres entre « Observables » et « Non observables » La classification des paramètres entre « Observables » et « Non observables » fait l’objet d’une validation et d’un suivi par le Contrôle des Risques. Les paramètres sont jugés observables si des données indépendantes du Front Office sont fournies, à partir de sources régulières. La validation de la pertinence des données est effectuée par le Contrôle des Risques. Certains produits complexes dont la valorisation requiert par exemple des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché, peuvent être classés en non observables. La maturité de certains de ces instruments intervient aussi dans la classification dans cette catégorie « Non observables ». Les instruments concernés sont pour l’essentiel des produits dérivés actions multi sous-jacents, des produits de change et de commodities. Comme indiqué dans la note relative aux principes comptables, seuls les produits dont les modèles de valorisation intègrent uniquement des paramètres observables voient leur marge reconnue comptablement en résultat dès leur mise en place. 3.2. Engagements sociaux L’évaluation des engagements sociaux tient compte d’hypothèses de taux d’actualisation, d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentation de salaires et de charges sociales. 3.3. Dépréciation de créances Lorsque le risque de non recouvrement est avéré ou qu’une probabilité de défaut est estimée, une dépréciation du poste « Prêts et créances » est réalisée. 3.4. Provisions L’évaluation des provisions peut également faire l’objet d’estimations. 4. Exposition aux risques L’activité du Groupe Exane s’organise en quatre lignes métiers : • Actions (Recherche, Vente et Exécution), • Dérivés (Recherche, Vente, Exécution, Trading et Structuration), • Gestion d’Actifs avec la filiale Exane AM, • et la fonction holding investie en fonds internes (« Seed Money ») et externes et gérant les fonds propres, le financement et la liquidité du Groupe. Ces lignes métiers exposent le Groupe à différentes natures de risques selon le tableau suivant : Lignes métiers Marché Crédit/Contrepartie Règlement Liquidité Opérationnel Recherche Actions X Vente et Exécution Actions X X X X Recherche Dérivés X Vente et Exécution Dérivés X X Trading Dérivés X X X X Investissement en fonds X X X Asset Management X X X La Vente et l’Exécution Actions portent du risque de marché, du risque de liquidité et du risque de règlement/livraison sur ses activités de facilitation et d’ECM (Equity Capital Market). Le Trading Dérivés porte une part importante de risque de marché et une part prépondérante de risque de crédit/contrepartie et de risque de liquidité du Groupe. Il correspond exclusivement à une activité tournée vers la clientèle et à la tenue de marché. 4.1. Dispositif de suivi des risques financiers Le département des Risques et du Contrôle Permanent est rattaché au Directeur Général Délégué d’Exane SA en charge des fonctions centrales. Ses principales missions en matière de risques financiers sont : Pour le risque de marché : - la définition et la mesure des indicateurs de risque, - la fixation des limites, le suivi des dépassements, la gestion des autorisations de dépassement, - la validation des modèles de pricing, - la validation des produits et de leur représentation dans le système de gestion, - la validation des paramètres de valorisation, - le calcul et le suivi de l’exigence en fonds propres réglementaires au titre du risque de marché (sur la base de la méthode standard). Pour le risque de contrepartie : - la validation de l’entrée en relation avec tout nouveau tiers (donneur d’ordres, apporteur d’affaires, distributeur, contrepartie d’OTC…), - l’attribution d’un rating interne, - le suivi quotidien des engagements et des limites, - la validation de l’entrée en relation avec toute nouvelle contrepartie (OTC, prêt-emprunt, clearing), - le calcul et le suivi de l’exigence en fonds propres réglementaires au titre du risque de contrepartie (sur la base de la méthode standard). Pour le risque de liquidité : - le suivi quotidien des consommations de trésorerie par métier, - la définition et le suivi des limites sur le risque de liquidité, - le contrôle du coussin interne de liquidité et d’actifs liquides. Le département des Risques et du Contrôle Permanent effectue pour l’ensemble des risques financiers le reporting de son activité et des résultats de ses contrôles auprès du Comité des Risques Groupe, du Comité Exécutif Groupe et du Conseil d’Administration et de son Comité des Risques . 4.1.1 Risques de marché Cinq types de mesures d’évaluation des risques de marché sont effectués quotidiennement : - un calcul des exigences de fonds propres selon la méthode standard de la réglementation bancaire, - un calcul issu d’un modèle propriétaire de stress scénario appelé Allocation Interne en Capital (AIC), - une Value-at-Risk (VaR) courante et une VaR stressée calculées chacune sur une fenêtre de 250 scénarios de variations quotidiennes des paramètres de marché conformément à la méthode du modèle interne, - des scénarios de stress historiques et hypothétiques répondant aux exigences du modèle interne. - une large gamme de mesures de sensibilités (grecques) évaluée par rapport aux divers paramètres de marché. Le calcul d’AIC retient le pire scénario pour chaque périmètre étudié en se basant sur des évolutions brutales, simultanées ou non, des taux, des cours des sous-jacents, des volatilités, du crédit, des corrélations et des dividendes. À ces calculs s’ajoutent des risques de décorrélation des actifs entre eux. Trading Dérivés Le Métier Dérivés est exercé principalement au sein de l’entité Exane Derivatives. Celui-ci est organisé par activité en fonction des profils de risque produits et s’articule autour de quatre unités internes : Le Trading Linéaire regroupe l’ensemble des activités de Trading sur produits dérivés de type linéaire du Groupe à savoir : La tenue de marché sur des produits Delta One dont le prêt emprunt de titres, les swaps de performance (« total return swap » et total return future), le repo titres, forward/futures sur indices (y compris sectoriels) et sur dividendes ainsi que les EFPs (Exchange For Physical), La structuration de produits sur différents sous-jacents dans le cadre d’une activité de tenue de marché, principalement structurés Delta One sous la forme de certificats émis par Exane Finance ou Exane Solutions (Luxembourg) SA, ces produits peuvent également être réalisés sous la forme de swap. Le Trading Non Linéaire regroupe l’ensemble des activités de Trading sur produits dérivés optionnels du Groupe : La tenue de marché sur des produits optionnels dont les options sur indices et actions, les mini futures, les produits structurés sur actions, indices. La Centrale de Trésorerie assure la gestion de l’inventaire titres et cash au niveau du Groupe via la couverture du risque de règlement/livraison et des obligations règlementaires sur les ventes à découvert via des prêts/emprunts de titres, puis le suivi et la couverture des besoins de refinancement du Groupe via des opérations de financement. L’Intermédiation Structurés consiste en la fourniture de service d’investissement à la clientèle au travers d’un service de négociation d’instruments structurés. Au titre de son activité, cette unité fournit les services d’investissement et les services connexes en se portant partie à des opérations sur des instruments financiers dans le but de répondre aux besoins de couverture, de financement ou d’investissement de ses clients. L’objectif de ces activités est de dégager une marge de placement et de négociation en minimisant les sensibilités des positions aux paramètres de marché par une gestion dynamique et proactive des risques. Exécution et marché primaire Actions Le métier Actions propose une offre complète de services d’exécution aux clients sur les marchés des actions et ETFs listés sur les marchés européens. Les principales activités proposées sont : – « High touch » collecte électroniquement ou à la voix les ordres des clients. Les traders en assurent l’exécution en utilisant principalement les algorithmes d’exécution interne. – Electronic Trading collecte électroniquement les ordres des clients. Ces ordres seront automatiquement exécutés sur le marché ou via un algorithme d’exécution, sur la base d’instructions prédéfinies par le client ; – Program Trading collecte des ordres sur des paniers d’actions et en assure l’exécution en utilisant principalement les algorithmes d’exécution internes. Dans certains cas, l’exécution peut se faire avec prise de risque par le Groupe au titre de l’activité de Facilitation (sur actions et ETF). Ces dernières consistent à fournir aux clients internes et externes des prix fermes, à se porter contrepartie des ordres des clients et à les déboucler dans le marché soit en direct (DMA), soit en utilisant des algorithmes d’exécution ou des algorithmes de trading (CRB). L’objectif de ces activités est de capter des commissions d’exécutions en minimisant les pertes subies sur les positions prises dans le cadre de l’offre de liquidité à la clientèle. L’activité ECM fournit une prestation sur des opérations de placement originées par les équipes de BNP Paribas, pour lesquelles Exane apporte une expertise en matière de recherche, sa capacité de distribution et dans certains cas une garantie partielle de placement. Investissement en fonds L’investissement en fonds est effectué : - majoritairement en Seed Money dans des fonds gérés par Exane AM et Ellipsis AM. Les investissements du Seed Money sont suivis en transparence par le département du Contrôle des Risques, c’est-à-dire que l’ensemble des indicateurs de risque sont calculés directement sur les actifs composant le fonds. Le Groupe Exane se conforme aux critères inscrits dans la Loi n°2013-672 du 26 juillet 2013 de Séparation et de Régulation des Activités Bancaires. 4.1.2. Risque de crédit / contrepartie Le risque de crédit est présent dans toutes les positions sur titres de propriété et instruments de dette via le risque émetteur. Ces positions sont encadrées en risque de marché. Le risque de contrepartie provient : - dans le cadre du trading, des opérations de gré à gré (OTC) de couverture établie face à des contreparties bancaires ; - des opérations OTC pour des clients bénéficiant d’autorisations internes spécifiques pour traiter ce type de transactions ; - des swaps de couverture des émissions originées ; ces émissions originées sont effectuées par des organismes financiers à rating élevé ; - des opérations de prêt/emprunt de titres dans le cadre des opérations du trading mais aussi de l’intermédiation pour répondre aux règles de fonctionnement des marchés ; et - dans le cadre de l’intermédiation, des transactions sur titres à dénouement en franco. Chaque tiers est encadré par une limite portant sur le cumul des expositions en risque émetteur et en risque de contrepartie. Le risque de contrepartie se compose d’un risque courant et d’un risque potentiel estimé à partir des mêmes scénarii que ceux utilisés dans l’AIC. Dans le cadre de l’application d’IFRS 13, un ajustement de valeur est effectué sur les instruments financiers négociés de gré à gré afin de tenir compte de la qualité de crédit des contreparties lorsque l'espérance de la juste valeur des instruments est positive (CVA), et de la qualité de crédit d'Exane lorsque l'espérance de la juste valeur des instruments est négative (DVA). Opérations sur instruments dérivés Le montant total des notionnels des instruments dérivés de transaction s’établit à 12 244 millions d’euros au 31 décembre 2021. Le montant notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu’une indication de volume de l’activité du Groupe sur les marchés d’instruments financiers et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les positions sur instruments financiers à terme sont contractées sur différents marchés pour des besoins de couverture des actifs et passifs et de gestion de positions. Leur répartition par durée restante à courir est la suivante : en milliers d'euros 31/12/21 31/12/20 Total 0 à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total 0 à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Opérations fermes 5 613 876 3 466 976 2 095 389 51 511 9 301 141 5 566 537 3 693 604 41 000 Marchés organisés 3 256 645 2 010 758 1 245 887 5 488 222 3 113 960 2 374 262 Contrats de taux 2 004 696 1 031 867 972 829 3 723 344 1 531 150 2 192 194 Contrats sur indices 1 095 084 823 216 271 867 1 293 712 1 117 369 176 343 Contrats sur valeurs mobilières 148 578 147 388 1 190 457 595 451 870 5 725 Contrats sur commodities 8 287 8 287 13 570 13 570 Marchés de gré à gré 2 357 231 1 456 218 849 502 51 511 3 812 920 2 452 577 1 319 342 41 000 Swaps d'indices 245 032 61 602 173 429 10 000 579 762 313 931 252 831 13 000 Swaps sur valeurs mobilières 1 355 980 1 117 238 212 859 25 883 2 107 276 1 718 038 381 238 8 000 Swaps de taux 721 218 277 378 431 479 12 361 1 007 750 348 172 639 577 20 000 Swaps de devises 86 303 68 746 17 556 Swaps sur commodities 7 780 7 780 28 140 28 140 Contrats sur change 3 690 3 690 Opérations conditionnelles 6 630 160 5 338 787 1 291 303 69 18 095 539 14 470 434 3 623 968 1 138 Marchés organisés 6 060 955 5 062 481 998 405 69 16 623 728 13 541 050 3 082 295 383 Options de taux 18 740 14 237 4 503 10 839 10 839 Options sur indices 1 372 206 1 174 281 197 856 69 4 416 398 3 540 756 875 259 383 Options sur valeurs mobilières 4 670 009 3 873 963 796 046 12 161 147 9 964 950 2 196 198 Options sur commodities 31 485 31 485 Options sur devises 3 860 3 860 Marchés de gré à gré 569 204 276 306 292 898 1 471 811 929 383 541 673 755 Credit default swaps 71 312 8 482 62 830 61 979 4 075 57 904 Options sur indices 13 650 13 103 547 240 228 227 379 12 094 755 Options sur taux 10 916 5 000 5 916 40 596 23 500 17 096 Options sur valeurs mobilières 473 327 249 721 223 606 1 127 379 672 800 454 579 Options sur commodities 1 630 1 630 Options sur devises Total 12 244 035 8 805 763 3 386 692 51 580 27 396 681 20 036 971 7 317 572 42 138 4.1.3. Risque de règlement Le risque de règlement résulte des activités d’intermédiation Cash et Dérivés. Il est estimé de la façon suivante : un risque spécifique à 1 jour, 2 jours et 3 jours pour un tiers donné et un titre donné à régler/livrer ; et un risque général à 1 jour, 2 jours et 3 jours calculé sur l’ensemble des opérations à dénouer pour un tiers donné. Des limites sont attribuées au titre du risque spécifique et au titre du risque général en fonction de la notation interne du tiers. 4.1.4. Risque de liquidité Le risque de liquidité et de refinancement est suivi dans le cadre d’une politique de liquidité validée par la Direction Générale. L’objectif est de maintenir des ressources disponibles suffisantes, notamment au travers de la part disponible de la ligne de financement BNP Paribas, afin de couvrir les besoins des activités et de faire face à d’éventuelles crises de liquidité. Le Groupe dispose toutefois d’un dispositif de contrôle encadré par une politique de tolérance au risque de liquidité conformément à la CRD IV : - coussin interne de liquidité ; coussin d’actifs liquides égal à 3 mois de frais généraux fixes et part non tirée des lignes de financement ; - des limites sur les indicateurs de trésorerie et sur la consommation de trésorerie par les Métiers ; - comité de Gestion Financière encadrant la gestion de la liquidité. 4.1.5. Contrôle de valorisation Le mode de valorisation des instruments en position, qu’ils soient cotés sur un marché organisé ou négociés de gré à gré, est validé par le Contrôle des Risques. Les instruments valorisés sur une cotation de marché sont : - actions et assimilées (CFD, ADR, CI…), - trackers, fonds, - contrats futures sur commodities. Les instruments valorisés à l’aide d’un modèle sont : - contrats futures sur indices et sur taux, - options listées, - options OTC vanilles et exotiques, - obligations convertibles, - émissions structurées (warrants, EMTN…), - swaps de taux, - swaps de performance. Pour ces instruments, le Contrôle des Risques valide en particulier : - les modèles de valorisation, - les paramètres utilisés par ces modèles. Pour certains instruments exotiques, les modèles et les paramètres ne peuvent être validés par des observations de marché. Dans ce cas, en accord avec les normes IFRS, la marge initiale de l’opération est réservée et amortie linéairement jusqu’à ce que l’instrument rentre dans la zone d’observabilité de son modèle et de ses paramètres. 4.2. Dispositif de suivi des risques opérationnels Le dispositif de Contrôle Permanent et Risque Opérationnel est dirigé par le Directeur des Risques et du Contrôle Permanent, également coordinateur du Contrôle Permanent du Groupe, rattaché au Directeur Général Délégué d’Exane SA en charge des fonctions centrales. Ce dispositif s’appuie sur le réseau des correspondants risque opérationnel au sein des fonctions et métiers du Groupe et a pour missions : · de s’assurer de la cohérence, de l’exhaustivité et de l’efficacité du dispositif de contrôle permanent relatif aux risques non financiers, en liaison notamment avec les départements Compliance et Sécurité du Système d’Information pour les risques qui relèvent de leur responsabilité ; · de piloter le dispositif de maîtrise du risque opérationnel pour l’ensemble du Groupe. Ces missions se déclinent au travers : · du maintien de la cartographie des processus, des risques et des contrôles en conformité avec la méthodologie définie ; · de la vérification de l’adéquation, de la documentation et du bon fonctionnement du dispositif de contrôle, et de l’analyse et du suivi des anomalies relevées ; · de l’analyse du reporting des incidents opérationnels ; · de la coordination du suivi des Prestations Essentielles Externalisées (PEE) ; · de la validation, du suivi et de la clôture des plans d’action associés ; · du reporting de son activité et des résultats de ses contrôles auprès du Comité du Contrôle Permanent, du Comité Exécutif du Groupe, du Conseil d’Administration et de son Comité des Risques. Le Groupe Exane applique la méthode standard pour la détermination de l’exigence en fonds propres réglementaires au titre du risque opérationnel et se conforme au travers du dispositif décrit ci-dessus aux exigences qualitatives associées à cette option. 5. Notes relatives à l’état de la situation financière consolidée 5.1. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Détail des actifs financiers à la juste valeur par résultat (en milliers d ’ euros) 31/12/2021 31/12/2020 Portefeuille de transactions Portefeuille d ’ investissement en fonds internes et externes Total Portefeuille de transactions Portefeuille d ’ investissement en fonds internes et externes Total Obligations et autres instruments de dettes (1) 667 408 667 408 543 086 543 086 Actions et autres titres à revenu variable (2) 1 948 906 7 967 1 956 873 1 444 739 89 386 1 534 125 Instruments financiers dérivés de transaction 235 164 235 164 816 283 816 283 - sur actions et indices 229 943 229 943 803 284 803 284 - de taux d ’ intérêt 4 727 4 727 11 721 11 721 - de cours de change 215 215 513 513 - autres instruments dérivés 279 279 765 765 Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat (*) 2 851 478 7 967 2 859 445 2 804 108 89 386 2 893 494 (*) cf note 5.1.2 sur la compensation des actifs et des passifs financiers (1) dont titres gagés au 31 décembre 2021 : 500 588 milliers d ’ euros et au 31 décembre 2020 : 369 749 milliers d ’ euros. (2) dont titres gagés au 31 décembre 2021 : 250 402 milliers d ’ euros et au 31 décembre 2020 : 357 096 milliers d ’ euros. Détail des passifs financiers à la juste valeur par résultat (en milliers d ’ euros) 31/12/2021 31/12/2020 Portefeuille de transactions Portefeuille évalué en valeur de marché sur option Total Portefeuille de transactions Portefeuille évalué en valeur de marché sur option Total Dettes sur titres empruntés et ventes à découvert 48 388 48 388 197 756 197 756 Dettes représentées par un titre (1) 2 155 891 2 155 891 1 909 141 1 909 141 Instruments financiers dérivés de transaction 247 115 247 115 803 384 803 384 - sur actions et indices 241 713 241 713 791 978 791 978 - de taux d ’ intérêt 4 295 4 295 7 514 7 514 - de cours de change 724 724 3 299 3 299 - autres instruments dérivés 383 383 593 593 Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat (*) 295 503 2 155 891 2 451 394 1 001 140 1 909 141 2 910 281 (*) cf note 5.1.2 sur la compensation des actifs et des passifs financiers (1) dont émissions gagées au 31 décembre 2021 : 555 276 milliers d ’ euros et au 31 décembre 2020 : 552 002 milliers d ’ euros. La ventilation des actifs et passifs financiers du Groupe par durée restant à courir est la suivante : (en milliers d ’ euros) JJ et à vue De JJ (exclu) à 1 mois De 1 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Instruments financiers à l ’ actif en valeur de marché par résultat 1 968 473 3 034 16 815 149 947 256 324 464 852 2 859 445 Obligations et autres instruments de dettes 11 599 0 3 141 17 986 171 047 463 634 667 407 Actions et autres titres à revenu variable 1 956 874 0 0 0 0 0 1 956 874 Instruments financiers dérivés de transaction 0 3 034 13 674 131 961 85 277 1 218 235 164 Instruments financiers au passif en valeur de marché par résultat 48 388 24 166 45 738 357 407 449 943 1 525 752 2 451 394 Dettes sur titres empruntés et ventes à découvert 48 388 0 0 0 0 0 48 388 Dettes représentées par un titre 0 20 226 26 083 223 151 362 142 1 524 289 2 155 891 Instruments financiers dérivés de transaction 0 3 940 19 655 134 256 87 801 1 463 247 115 5.1.1 Valorisation des instruments financiers La norme IFRS 13 définit la juste valeur comme étant le prix qui serait reçu pour vendre un actif ou payé pour transmettre un passif lors d’une transaction ordonnée entre des intervenants de marché à la date d’évaluation. Les instruments financiers sont répartis en trois niveaux selon un ordre décroissant d’observabilité des valeurs et des paramètres utilisés pour leur valorisation : Niveau 1 – instruments financiers faisant l’objet de prix de marchés cotés Ce niveau regroupe les instruments financiers faisant l’objet de cotations sur un marché actif, directement utilisables. Niveau 2 – instruments financiers dont l’évaluation fait appel à des techniques de valorisation utilisant des paramètres observables Ce niveau regroupe les instruments financiers pour la valorisation desquels des références de prix doivent être recherchées sur des instruments similaires cotés sur un marché actif, ou des instruments identiques ou similaires cotés sur un marché non actif mais pour lesquels des transactions régulières peuvent être observées, ou encore des instruments dont l’évaluation fait appel à l’utilisation de techniques de valorisation reposant sur des paramètres observables. Niveau 3 – instruments financiers dont l’évaluation fait appel à des techniques de valorisation utilisant des paramètres non observables Ce niveau regroupe les instruments financiers dont l’évaluation fait appel à l’utilisation de techniques de valorisation reposant pour tout ou partie sur des paramètres inobservables : un paramètre inobservable étant défini comme un paramètre dont la valeur résulte d’hypothèses ou de corrélations qui ne reposent ni sur des prix de transactions observables sur le même instrument à la date de valorisation, ni sur les données de marché observables disponibles à cette date. Un instrument est classé en niveau 3 si une part significative de sa valorisation repose sur des paramètres non observables. Ce niveau comprend notamment les dérivés complexes portant sur des sous-jacents multiples et les dérivés utilisés en support des émissions structurées. En application de la norme IFRS 7, tous les instruments financiers dont la valorisation à la date d’arrêté repose de manière significative sur des paramètres non observables sont inclus dans le niveau 3. Au 31décembre 2021, la répartition par méthode de valorisation des instruments financiers comptabilisés en valeur de marché conformément aux prescriptions de la norme IFRS 7 est la suivante : (en milliers d'euros) 31/12/21 31/12/20 Prix de marché coté (niveau 1) Valorisation sur la base de données observables (niveau 2) Valorisation sur la base de données non observables (niveau 3) Total Prix de marché coté (niveau 1) Valorisation sur la base de données observables (niveau 2) Valorisation sur la base de données non observables (niveau 3) Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat 2 801 188 30 801 27 456 2 859 445 2 715 835 109 380 68 279 2 893 494 Obligations et autres instruments de dettes 655 563 10 633 1 212 667 408 519 107 7 570 16 409 543 086 Actions et autres titres à revenu variable 1 953 595 3 277 - 1 956 872 1 530 992 3 133 1 534 125 Instruments financiers dérivés de transaction 192 030 16 891 26 244 235 165 665 735 98 678 51 870 816 283 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 212 064 1 973 980 265 350 2 451 394 776 363 1 745 795 388 123 2 910 281 Dettes sur titres empruntés et ventes à découvert 48 388 - - 48 388 197 756 197 756 Dettes représentées par un titre - 1 941 384 214 507 2 155 891 1 591 135 318 006 1 909 141 Instruments financiers dérivés de transaction 163 676 32 596 50 843 247 115 578 540 154 727 70 117 803 384 Tableau de variation des instruments financiers de niveau 3 Pour les instruments financiers de niveau 3, les mouvements suivants sont intervenus entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 : (en milliers d'euros) Instruments financiers à la juste valeur par résultat détenus à des fins de transaction Actifs financiers Passifs financiers Début de période 68 279 388 123 Impact de valorisation et variation sur parts placées 2 228 44 487 Nouveaux deals/émissions 3 575 62 788 Sorties -46 626 -230 047 Fin de période 27 456 265 350 Sensibilité des valeurs de modèle aux changements d’hypothèses raisonnablement possibles des instruments financiers de niveau 3 Afin de mesurer la sensibilité de la valeur de marché du portefeuille de niveau 3 à un changement d’hypothèses, le scénario suivant a été considéré : Paramètre Spot Vol atilité Taux Corr élation Div idende Spread Variation 1,5% -1 pt -10 bps -2 , 5 % 2,5% -10% Les variations de paramètres sont choisies dans le sens le plus défavorable pour les instruments de niveau 3. L’effet potentiel en résultat de ce scénario sur le portefeuille de niveau 3, et ce en l’absence de prise en compte des couvertures existantes en niveau 1 et/ou 2, est de -2,1 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre -3,7 millions d’euros au 31 décembre 2020. Marge différée sur les instruments financiers valorisés avec des techniques fondées sur des paramètres non observables (Day One) La marge non enregistrée en résultat au jour de la transaction (Day One) couvre le seul périmètre des opérations classées en niveau 3. Marge réservée au 31 décembre 2020 1 042 Nouveaux deals 106 Variation modèles et paramètres non observés 57 Rachats -614 Amortissements -219 Marge réservée au 31 décembre 2021 373 5.1.2 Compensation des actifs et passifs financiers Nous présentons ci-dessous les impacts comptables liés à l’amendement de la norme IAS 32 qui clarifie les règles de compensation des actifs et des passifs financiers, ainsi que l’information relative à l’amendement IFRS 7 (Informations à fournir – compensation d’actifs financiers et de passifs financiers) pour laquelle le Groupe a simulé l’impact d’une compensation sur les dérivés OTC par tiers et sur les dérivés listés par marché. Un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si : le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser « dans toutes circonstances » les montants comptabilisés. Ainsi, le droit à compensation ne doit pas être contingent à la réalisation d’un évènement, et doit être applicable non seulement en cas de défaut et/ou de faillite mais également dans le cadre de l’activité normale, le Groupe a l’intention de procéder à un règlement net ou de solder l’actif et le passif simultanément. S’agissant des dérivés, l’essentiel des montants compensés provient des opérations de dérivés traitées avec les chambres de compensation. Sur ces bases, le Groupe a déterminé l’impact d’une compensation : pas de compensation possible sur les dérivés avec livraison physique en l’absence de règlement net entre un montant de trésorerie et une livraison d’un sous-jacent titre, compensation par marché sur les dérivés listés du fait d’un dénouement systématique en trésorerie. En revanche, le solde des Mark-to-Market (« MTM ») et des appels de marge ne sont pas compensés car non symétriques, compensation par contrepartie, devise et bande de maturité sur les dérivés OTC. L’impact en termes de présentation au 31 décembre 2021 s’élève à une réduction du pied de bilan de 53 millions d’euros contre 115 millions d’euros au 31 décembre 2020. 31/12/2021 (en milliers d'euros) Selon les règles comptables appliquées par le Groupe Exane Selon application norme IFRS 7 Montants bruts des actifs financiers Montants compensés au bilan Montants nets présentés au bilan Impact des conventions-cadre de compensation et accords similaires Juste valeur des collatéraux financiers Montants nets des actifs financiers Actifs financiers à la juste valeur par résultat 2 912 590 -53 145 2 859 445 2 859 445 -dont instruments financiers dérivés de transaction 288 309 -53 145 235 164 235 164 Comptes de régularisation et actifs divers 794 308 794 308 -49 334 744 974 -dont dépôts de garantie versés 228 716 228 716 -49 334 179 382 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 2 504 539 -53 145 2 451 394 2 451 394 -dont instruments financiers dérivés de transaction 300 260 -53 145 247 115 247 115 Comptes de régularisation et passifs divers 793 289 793 289 -8 967 784 322 -dont dépôts de garantie reçus 9 897 9 897 -8 967 930 Les dépôts de garantie versés ou reçus en contrepartie des valeurs de marché positives ou négatives des instruments financiers sont comptabilisés au bilan dans les comptes de régularisation et actifs ou passifs divers. 5.2. Prêts et créances / dettes sur les établissements de crédit (en milliers d'euros) 31/12/21 31/12/20 Dépôts versés sur emprunts de titres 227 675 378 360 Comptes ordinaires 74 982 136 706 Prêts court terme 43 940 47 066 Créances rattachées 176 104 Prêts et créances sur les établissements de crédit 346 773 562 236 Dépôts reçus sur prêts de titres 122 736 267 108 Comptes ordinaires 6 109 34 889 Emprunts long terme 332 391 197 641 Dettes rattachées 551 818 Dettes sur les établissements de crédit 461 787 500 456 La ventilation des dettes sur les établissements de crédit par durée restant à courir est la suivante : (en milliers d'euros) De JJ (exclu) à 1 mois Plus de 5 ans Total 31 décembre 2021 Prêts et créances sur les établissements de crédit 346 773 346 773 Dettes sur les établissements de crédit 129 396 332 391 461 787 31 décembre 2020 Prêts et créances sur les établissements de crédit 562 236 562 236 Dettes sur les établissements de crédit 302 815 197 641 500 456 5.3. Actifs et passifs d’impôts courants et différés ( en milliers d'euros) 31/12/21 31/12/2020 retraité IFRS5 31/12/20 Actifs d'impôt courant 11 554 15 790 15 790 Actifs d'impôt différé 25 480 38 462 40 154 Total à l'actif 37 034 54 252 55 944 Passifs d'impôt courant 22 279 20 426 20 426 Passifs d'impôt différé 16 110 15 636 15 636 Total au passif 38 390 36 062 36 063 5.4. Comptes de régularisation, actifs, passifs et divers (en milliers d'euros) 31/12/21 31/12/2020 Comptes de règlement relatifs aux opérations de marché 400 241 638 934 Dépôts de garantie versés et cautions 228 716 321 990 Créances sociales et fiscales 19 906 16 819 Produits à recevoir et charges constatées d'avance 47 906 63 140 Autres comptes de régularisation et actifs divers 97 540 62 568 Comptes de régularisation et actifs divers 794 308 1 103 451 Comptes de règlement relatifs aux opérations de marché 422 428 537 463 Dépôts de garantie reçus 9 897 35 805 Dettes sociales et fiscales 185 026 179 453 Produits constatés d'avance et charges à payer 46 554 46 471 Autres comptes de régularisation et passifs divers 129 383 66 669 Comptes de régularisation et passifs divers 793 289 865 861 5.5. Actifs et passifs non courants des entités destinées à être cédées Les actifs et passifs des entités destinées à être cédées sont inscrites à leur juste valeur et comprennent : (en milliers d’euros) 31/12/21 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 72 Prêts et créances au coût amorti sur les établissements de crédit 3 626 Actifs d’impôts courants et différés 860 Comptes de régularisation et actifs divers 3 554 Actifs non courants détenus en vue de la vente 8 112 Passifs d’impôts courants et différés 50 Comptes de régularisation et passifs divers 4 032 Provisions 1 235 Passifs non courants détenus en vue de la vente 5 316 5.6. Participations dans les entreprises mises en équivalence Ce poste enregistre la valeur des titres mis en équivalence d’Exane AM, société consolidée jusqu’au 30 juin 2021 en intégration globale. Au second semestre 2021, le groupe a cessé de détenir le contrôle de la société Exane AM au regard notamment des droits dont il dispose au sein de ses organes sociaux et s’est désengagé partiellement de son capital. Ces cessions ont fait descendre le pourcentage de détention à 50%. La participation dans cette société, auparavant consolidée en intégration globale, est donc mise en équivalence dans les comptes consolidés au 31 décembre 2021. Le changement de mode de consolidation au second semestre 2021 est intervenu dans le contexte décrit au paragraphe - ci-dessus, le groupe Exane continuant d’exercer une influence notable sur EAM. Les opérations décrites se traduisent par la comptabilisation au bilan de la participation de 50% dans Exane AM, y compris un écart d’acquisition de 46,8m€ constaté par contrepartie du résultat, et des plus-values de cession pour un montant de 9,2m€. 5.7. Immobilisations corporelles et incorporelles (en milliers d'euros) 31/12/21 31/12/20 Montant brut Amortissements et provisions Montant net Montant net Droit d'utilisation des baux locatifs ( IFRS16) 104 814 -30 800 74 014 37 519 Matériel informatique 25 501 -24 613 889 1 391 Mobilier, agencements, téléphonie 29 358 -24 264 5 094 6 278 Total des immobilisations corporelles 159 674 -79 677 79 997 45 188 Logiciels 26 177 -23 441 2 737 5 799 Autres immobilisations incorporelles 2 087 -2 085 2 2 Total des immobilisations incorporelles 28 264 -25 526 2 738 5 801 Les impacts de la norme IFRS 16 sur les comptes présentés sont les suivants : Bilan (en milliers d'euros) Actif Passif Immobilisations corporelles - Droits d'utilisation 104 814 Comptes de régularisation et passifs divers 104 814 (en milliers d'euros) Compte de résultat Charges générales d'exploitation Locations -11 568 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -Amortissement droits d'utilisation 11 568 5.8. Ecarts d’acquisition Les écarts d’acquisition ont fait l’objet d’un test de dépréciation lors du précédent arrêté annuel. La valeur testée était la nouvelle valeur brute comptable à la date de référence après déduction des amortissements pratiqués et dépréciations éventuellement enregistrées à la date du test. Aucune perte de valeur n’a été constatée au 31 décembre 2021. 5.9. Provisions (en milliers d'euros) 31/12/2020 Dotations Reprises 31/12/21 Provisions 44 013 6 983 9 300 41 696 Les provisions regroupent les provisions pour engagements sociaux composées des avantages postérieurs à l’emploi (engagements de retraite, indemnités de fin de carrière) et des autres avantages à long terme (médailles du travail), ainsi que d’autres provisions couvrant divers risques potentiels. ▲ Régimes à cotisations définies Selon les pays où le Groupe est implanté et en fonction des réglementations locales, il existe divers régimes de retraite à cotisations définies. En France, la retraite est décomposée entre le régime de base et les régimes complémentaires. Au Royaume-Uni, le Groupe a mis en place un régime de retraite financé par la succursale à Londres d’Exane SA. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont déterminées sur la base d’un pourcentage du salaire annuel du bénéficiaire et comptabilisées en charge sur l’exercice. ▲ Régimes à prestations définies Aux Etats-Unis, le Groupe offre un seul régime de retraite à prestations définies, au sein de sa filiale Exane Incorporated. Il repose sur l’acquisition d’une pension définie en fonction du salaire moyen et du nombre d’années en service. En France, les employés bénéficient d'indemnités de fin de carrière. Avantages postérieurs à l’emploi : engagements relatifs aux régimes à prestations définies (en milliers d'euros) 31/12/20 Dotations Reprises 31/12/21 Obligation nette pour les régimes à prestations définies 10 672 2 046 12 718 Variation de la valeur actualisée des obligations à prestations définies (en milliers d'euros) 31/12/21 31/12/20 Valeur actualisée des obligations en début de période 18 709 15 728 Coût des services rendus au cours de l'exercice 1 907 1 773 Charge liée à l'actualisation des engagements 465 444 Pertes ou gains actuariels de la période 4 034 717 Prestations versées aux bénéficiaires -240 0 Effet des variations de change 1 045 -892 Autres 76 938 Valeur actualisée des obligations en fin de période 25 995 18 709 Variation de la valeur de marché des actifs de régime (en milliers d'euros) 31/12/21 31/12/20 Valeur de marché des actifs de régime en début de période 8 037 6 649 Rendement attendu des actifs de régime 129 341 Gains ou pertes actuariels de la période 1 522 -350 Cotisations versées 1 689 1 138 Prestations versées aux bénéficiaires de prestations financées 0 0 Effet des variations de change 771 -662 Autres 1 129 922 Valeur de marché des actifs de régime en fin de période 13 277 8 037 Composantes de la charge relative aux plans à prestations définies (en milliers d'euros) 31/12/21 31/12/20 Charge portée dans les frais de personnel 2 002 1 514 Coût des services rendus au cours de l'exercice 1 907 1 773 Coût des services passés -240 -363 Charges liées à l'actualisation des engagements 465 444 Rendement attendu des actifs de régime -129 -341 Les taux d’actualisation utilisés sont : 31/12/21 31/12/20 France Etats Unis France Etats Unis 1,00% 2,90% 0,35% 2,52% 5.10. Capitaux propres (en milliers d'euros) 31/12/20 Affectation du résultat 2020 et distribution Impact réévaluation avantages au personnel Autres Résultat 2021 31/12/2021 Capital 16 500 16 500 Réserves consolidées 354 260 16 247 -1 375 369 131 Gains ou pertes en capitaux propres -3 643 -2 668 -6 312 Résultat net 2020 16 247 -16 247 0 Résultat net 2021 128 390 128 390 Total 383 364 0 -2 668 -1 375 128 390 507 709 Il n’y a pas eu de dividende de versé au titre de l’exercice 2020. La répartition du capital est la suivante : 31/12/21 Valeur nominale Nombre d'actions Montant du capital % capital -BNP Paribas 150 € 100 000 15 000 000 € 100% Total 150 € 100 000 15 000 000 € 100% 31/12/20 Valeur nominale Nombre d'actions Montant du capital % capital -BNP Paribas 150 € 50 000 7 500 000 € 50% -Managers et experts d'Exane 150 € 50 000 7 500 000 € 50% Total 150 € 100 000 15 000 000 € 100% 6. Notes sur le compte de résultat 6.1. Produits et charges d’intérêts (en milliers d'euros) 31/12/21 31/12/20 Comptes ordinaires 36 106 Dépôts versés sur emprunts de titres 12 942 11 785 Autres intérêts 1 654 2 361 Intérêts et produits assimilés 14 632 14 252 Comptes ordinaires 1 779 2 367 Dépôts reçus sur prêts de titres 2 979 8 888 Autres emprunts et opérations de trésorerie 1 899 3 127 Intérêts et charges assimilées 6 658 14 382 6.2. Commissions nettes (en milliers d'euros) 31/12/21 31/12/20 Opérations sur titres 226 918 265 138 Instruments financiers à terme 12 416 15 903 Marché primaire 54 309 31 926 Commissions (produits) 293 643 312 967 Opérations sur titres 74 492 68 921 Instruments financiers à terme 2 134 4 591 Opérations de trésorerie 4 396 3 699 Commissions (charges) 81 021 77 212 6.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (en milliers d'euros) 31/12/21 31/12/20 Titres à revenu fixe et à revenu variable 357 625 -56 136 Instruments financiers -233 255 113 189 Réévaluation des positions de change 106 -3 306 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 124 476 53 747 6.4. Produits et charges nets des autres activités Les produits des autres activités correspondent essentiellement à la facturation des prestations d’analyse et de recherche à BNPP pour 52.8 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 49,3 millions d’euros au 31 décembre 2020 . 6.5. Charges générales d’exploitation Ce poste se décompose en « Charges de personnel » et en « Autres charges d’exploitation ». 6.5.1 Charges de personnel (en milliers d'euros) 31/12/21 31/12/20 Salaires et traitements 162 121 162 184 Charges sociales 48 651 49 216 Charges fiscales 3 755 3 474 Participation des salariés 2 905 3 651 Total charges de personnel 217 432 218 524 L’effectif moyen du Groupe a évolué de la manière suivante : Nombre de personnes 31/12/21 31/12/20 Cadres 69 3 718 Agents de maîtrise 1 1 11 Employés 44 48 Effectif moyen 74 8 77 8 Compte tenu du nombre restreint de mandataires sociaux, l’indication des rémunérations allouées aux membres des organes de Direction conduirait à présenter une information à caractère individuel. En conséquence, elle n’est pas présentée dans les annexes aux comptes. 6.5.2 Autres charges d’exploitation (en milliers d'euros) 31/12/21 31/12/20 Locations 6 782 4 074 Honoraires 7 341 5 819 Honoraires de commissaires aux comptes 870 891 Frais de représentation 2 789 3 121 Sous-traitance 9 636 10 220 Autres impôts et taxes 5 395 6 311 Divers 36 182 41 507 Autres charges d'exploitation 68 996 71 942 Le poste « locations » est impacté de la norme IFRS16. La charge locative est décomposée en amortissement du droit d’utilisation des biens immobiliers et en charge d’intérêt du fait de la dette de location. 6.6. Dotations aux amortissements Ce poste reprend les amortissements sur les immobilisations corporelles et incorporelles. Il est impacté au 31 décembre 2021 par la norme IFRS16 de l’amortissement du droit d’utilisation des biens immobiliers à hauteur de 11,6 millions d’euros contre 9,7 millions d’euros au 31 décembre 2020. 6.7. Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Ce poste enregistre la quote-part du Groupe dans le résultat d’Exane Asset Management. Se référer à la section 5.6. 6.8. Gains ou pertes nets sur autres actifs Ce poste enregistre les gains et pertes réalisés sur les cessions de titres de participation détenus par le Groupe dans les sociétés de gestion Exane Asset Management, Ixios AM et Ellipsis AM. Ce poste enregistre aussi l’impact de l’évolution du mode de consolidation de la participation dans Exane Asset Management, société auparavant consolidée en intégration globale, et mise en équivalence dans les comptes consolidés au 31 décembre 2021. 6.9. Impôt sur les bénéfices La charge d’impôt se décompose comme suit : (en milliers d'euros) 31/12/21 31/12/20 Impôt exigible 15 341 20 244 Variation d’impôt différé 11 270 -6 793 Total 26 612 13 451 En conformité avec les normes IFRS, la société a reconnu des impôts différés sur les différences temporelles imposables existant à la date d’établissement des comptes entre la valeur fiscale des actifs et des passifs et leur valeur comptable au bilan. Les impôts différés actifs font l’objet d’un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée. L’évolution du montant des impôts différés est la suivante : (en milliers d'euros) 31/12/21 31/12/20 Différences temporelles et autres différences fiscales 25 480 40 116 Retraitements de consolidation -16 110 -15 599 Total 9 370 24 517 - dont impact résultat -11 270 6 793 - dont impact capitaux propres 751 143 - dont impact activités cédées -4 627 Exane SA, Exane Derivatives, Exane Finance, Exane Derivatives Gérance, Ellipsis ont chacune autorisé Verner Investissements à se constituer seule redevable de l’impôt sur les sociétés en vue de la détermination du résultat d’ensemble du Groupe conformément aux dispositions de l’article 223 A du Code Général des Impôts. Depuis le 13 juillet 2021, Verner Investissements est détenue à 100% par BNP Paribas, elle-même soumise à l’impôt sur les sociétés. A ce titre, le régime d’intégration fiscale prend fin à partir du 1er janvier 2022. Il a été procédé à l’indemnisation des sociétés intégrées en vue de leur sortie du groupe d’intégration fiscale. 7. Engagements de financement et de garantie 7.1. Engagements de financement Les engagements de financement du Groupe sont constitués essentiellement des engagements reçus de BNP Paribas dans le cadre de la mise en place de lignes de crédit. Au 30 juin 2021, ces engagements s’élèvent à 1 171 millions d’euros dont 999 millions d’euros reçus de BNP Paribas, contre 1 240 millions d’euros dont 1 099 millions d’euros reçus de BNP Paribas au 31 décembre 2020. 7.2. Engagements de garantie Au 31 décembre 2021, il n’y a pas d’engagement de garantie. 8. Information sectorielle 8.1. Présentation des secteurs d’activité et pôles métiers Un secteur d’activité est un groupe d’actifs et d’opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs d’activité. Un secteur géographique est un groupe d’actifs et d’opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement particulier et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres environnements économiques dans lesquels le Groupe opère. Le Groupe est organisé autour de trois pôles principaux : • L’Intermédiation Actions Sous la marque Exane BNP Paribas, créée en 2004 à l’issue de l’accord de partenariat avec BNP Paribas, Exane propose aux institutionnels des services de recherche, de vente et d’exécution sur les actions européennes. • Les Dérivés Exane Derivatives, filiale d’Exane SA, offre à ses clients toute une gamme de produits, aussi bien en structurés, qu’en convertibles, options listées ou OTC. Exane Derivatives s’adresse à tous les types de clientèle (banques privées, sociétés de gestion et institutionnels notamment). • L’Asset Management L’Asset Management regroupe l’activité d’Exane Asset Management. 8.2. Répartition du Produit Net Bancaire par métier (en millions d'euros) 31/12/21 31/12/20 Intermédiation actions 288 251 Dérivés 85 30 Asset Management 18 75 Autres 7 -6 Total 397 350 8.3. Répartition de la situation financière et du PNB par zone géographique Exane Derivatives et Exane SA disposent de succursales au Royaume-Uni, en Suisse, Italie, Allemagne, Espagne et Suède. Hors Royaume-Uni, le pied de bilan et le PNB des implantations étrangères n’étant pas significatifs au regard du Groupe, ces dernières ne sont pas isolées dans les différents tableaux présentés ci-dessous. 8.3.1 Répartition du bilan (en millions d'euros) 31/12/21 31/12/20 France 4 092 4 626 Royaume-Uni 173 100 Etats-Unis 34 31 Total 4 299 4 757 8.3.2 Répartition du PNB (en millions d'euros) 31/12/21 31/12/20 France 226 194 Royaume-Uni 140 124 Etats-Unis 31 32 Total 397 350 VI. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2021 A l'attention de l'Assemblée générale de la société VERNER INVESTISSEMENTS, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société VERNER INVESTISSEMENTS relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés" du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2021 à la date d'émission de notre rapport. Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en oeuvre des audits. C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes, notamment pour ce qui concerne : Valorisation des instruments financiers Comme indiqué dans la note 2.3.2 « Instruments dérivés » de l'annexe, votre société utilise des modèles internes pour la valorisation des instruments financiers qui ne sont pas traités sur des marchés actifs. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport du Président de la société Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Président de la société. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une Image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Président de la société. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en oeuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne, • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne, • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés, • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier, • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle, • concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. Fait à Meudon et Les Clayes Sous Bois, le 14 Avril 2022 Les commissaires aux comptes MONNOT ET ASSOCIES Stéphane VAZEILLE Sylvie DUJANY V I I. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est mis à la disposition du public au siège social de la Société .