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Entourage Sofica 2
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 ENTOURAGE SOFICA 2 Société pour le Financement de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuelle Société anonyme au capital de 2.938.000 euros  constituée par Offre au Public de Titre Financiers. Siège social   : 44 rue de la Bienfaisance – 75008 Paris . Avis de convocation à l’Assemblée Générale Constitutive Mesdames, Messieurs les souscripteurs de la société ENTOURAGE SOFICA 2 sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive le mardi 24 janvier 2023 à 18 heures, au 44 rue de la Bienfaisance – 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Constatation de la souscription intégrale du capital et de la libération des actions du montant exigible, Constatation de la souscription des fondateurs et des administrateurs, Adoption définitive des statuts, Nomination des premiers administrateurs et acceptation de leurs fonctions, Nomination d’un administrateur indépendant et acceptation de ses fonctions, Fixation des jetons de présence alloués aux premiers administrateurs, Nomination du commissaire aux comptes titulaire, Approbation et reprise des actes passés par les fondateurs au nom et pour le compte de la société en formation, Mandat à donner à une ou plusieurs personnes pour agir au nom de la société jusqu’à son immatriculation, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales. Tout souscripteur, quel que soit le nombre d’actions auquel il a souscrit, a le droit de participer à l’assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par un autre souscripteur, son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Chaque souscripteur dispose d'un nombre de voix égal à celui des actions qu'il a souscrites. Des formulaires de vote par correspondance et de procuration sont à votre disposition sur simple demande faite par courrier au siège social de la société. Les Fondateurs ENTOURAGE Gestion SARL Monsieur Julien DELAJOUX, Gérant Monsieur Julien DELAJOUX Monsieur Matthias NICODEME Monsieur Hubert CAILLARD
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NICOX SA
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 NICOX SA Société anonyme au capital social de € 50 100 448 Siège social : Drakkar D - 2405 route des Dolines 06560 Valbonne, Sophia Antipolis 403 942 642 R.C.S. Grasse N° d’immatriculation Insee : 403 942 642 00055 Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de Nicox (la «  Société  ») sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée générale ordinaire le  mardi 14 février 2023 à 14 heures , dans les bureaux de  BuroClub – Drakkar 2 Bâtiment D – 2405 route des Dolines – 06560 Valbonne Sophia Antipolis ,  à l’effet de délibérer sur l’ordre  du jour et les résolutions ci-après reproduits. Pour le cas où le quorum requis pour la délibération de l’Assemblée générale ordinaire ne serait pas atteint sur première convocation, une seconde réunion avec le même ordre du jour serait convoquée dans les bureaux de BuroClub – Drakkar 2 Bâtiment D – 2405 route des Dolines – 06560 Valbonne Sophia Antipolis pour  le mardi 28 février à 14 heures.  AVERTISSEMENT – COVID 19 : En fonction d’éventuelles mesures de restrictions, les modalités de participation physique à l'assemblée générale pourraient évoluer. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale ordinaire 2023 sur le site de la société  www.nicox.com . Les actionnaires ont la possibilité de voter aux assemblées générales sans y être physiquement présents, en votant par correspondance à l'aide du formulaire de vote ou en votant par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS – voir ci-après la section relative aux modalités de participation à l'assemblée générale. Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire Approbation du projet de transfert de la cotation des titres émis par la Société du compartiment C du marché réglementé Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris  ( résolution n°1 ). Pouvoirs à donner en vue des formalités ( résolution n°2 ). PROJETS DES RÉSOLUTIONS ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE PREMIÈRE RÉSOLUTION  (Approbation  du projet de transfert de la cotation des titres émis par la Société du compartiment C du marché réglementé Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris). —  L’Assemblée générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration  : approuve, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment celles de l’article L. 421-14 du Code monétaire et financier, le projet de transfert de la cotation des titres émis par la Société du compartiment C du marché réglementé Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris dans un délai de douze (12) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale ; autorise, en conséquence, le projet de demande de radiation des titres émis par la Société du compartiment C du marché réglementé Euronext Paris et de leur admission concomitante aux négociations sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris (le «  Transfert  ») ;  délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour réaliser le Transfert dans un délai de douze (12) mois à compter de la présente Assemblée générale, sous réserve de l’accord d’Euronext Paris, et notamment pour demander l’admission aux négociations des titres de la Société sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris et leur radiation concomitante du compartiment C du marché règlementé Euronext Paris, établir le document d’information requis aux termes des règles Euronext Growth, choisir un  Listing Sponsor , donner toutes garanties, faire toutes déclarations, effectuer toutes formalités notamment de publicité, et plus généralement prendre toutes mesures rendues nécessaires pour la réalisation effective du Transfert.  DEUXIÈME  RÉSOLUTION  (Pouvoirs à donner en vue des formalités). —  L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes en vue de l’accomplissement des formalités légales. ----------------------------- Formalités préalables   à effectuer pour participer à l’Assemblée générale  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée générale. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation :  Assister personnellement à l’Assemblée générale ; Donner procuration à toute personne de leur choix dans les conditions légales et règlementaires applicables ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; Voter par correspondance  ou par Internet via le site VOTACCESS  Pour pouvoir assister à l’Assemblée générale, s’y faire représenter ou voter par correspondance ou à distance, les actionnaires devront justifier de l’inscription des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le vendredi 10 février 2023 à zéro heure (heure de Paris, France), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, jointe au formulaire de vote à distance ou de procuration de vote ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer personnellement à l’Assemblée générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit  le vendredi 10 février 2023 à zéro heure (heure de Paris, France), 2.  Mode de participation à l’Assemblée générale  Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale peuvent demander leur carte d’admission soit par voie postale, soit par voie électronique. 2.1 Demande de carte d'admission par voie postale Pour l’actionnaire au nominatif (pur et administré)  : il convient d’adresser le formulaire unique dûment rempli et signé, à la Société Générale à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation.  Les demandes de cartes d’admission devront, pour être prises en compte, parvenir à Nicox ou à la Société Générale, au plus tard le samedi 11 février 2023. Pour l’actionnaire au porteur  :   il convient d’adresser une demande à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres.  2.2 Demande de carte d'admission par voie électronique Pour l’actionnaire au nominatif (pur et administré)  : il convient d’adresser la demande en se connectant sur le site internet  www.sharinbox.societegenerale.com  grâce aux identifiants préalablement reçus avec ses codes habituels. Pour l’actionnaire au porteur  :   il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess   et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulière.  Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site Votaccess, l’actionnaire au porteur devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Nicox et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et demander une carte d’admission. 3.  Vote par correspondance ou par procuration 3.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée générale ou à un mandataire pourront renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Ledit formulaire sera transmis sur demande par lettre simple adressé à Nicox, Drakkar D, 2405 route des Dolines, 06560 Valbonne, Sophia-Antipolis ou à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3. Par exception, les actionnaires au nominatif recevront directement le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dans le pli de convocation qui leur sera adressé. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts :  la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale six jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale, soit le mercredi 8 février 2023 au plus tard ;  les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société  ou à Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale, soit  le samedi 11 février 2023 au plus tard. Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire conformément à l’article R. 225-79, alinéa 5 du Code de commerce.  Afin que les désignations ou révocations de mandats par courrier postal puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le samedi 11 février 2023. 3.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par internet avant l’Assemblée générale, dans les conditions décrites ci-après : Conformément aux dispositions de l'article R. 225-61 du Code de commerce, la Société met à la disposition de ses actionnaires un site sécurisé dédié au vote par internet préalable à l’Assemblée générale dans les conditions suivantes :  Pour l’actionnaire au nominatif (pur et administré)  : il convient de se connecter sur le site sécurisé  www.sharinbox.societegenerale.com  accessible à l’aide du code d’accès et du mot de passe adressés par courrier lors de l’entrée de l’actionnaire en relation avec Société Générale Securities Services ou à l’aide de l’email de connexion si l’actionnaire a déjà activé son compte Sharinbox by SG Markets. Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour l’actionnaire au porteur  :   il convient de se connecter sur le portail de son intermédiaire financier à l’aide de ses identifiants habituels pour accéder au site. L’actionnaire au porteur devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Nicox et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder.  Le site internet Votaccess sera ouvert du vendredi 27 janvier 2023 à 9 heures au lundi 13 février 2023 à 15 heures (heure de Paris, France). Afin d’éviter toute saturation éventuelle du site internet dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, si l'établissement teneur de compte n'a pas adhéré au système Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être faite par voie électronique jusqu'à la veille de l'Assemblée générale à 15 heures, soit le lundi 13 février 2023 à 15 heures (heure de Paris, France), en envoyant un courriel signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache (l’actionnaire faisant son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique), à l’adresse  ag2023nicox@nicox.com  et incluant les informations suivantes : Pour l’actionnaire au nominatif (pur et administré)  : nom, prénom, adresse et l’identifiant Société Générale pour l’actionnaire au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou l’identifiant auprès de l’intermédiaire habilité pour l’actionnaire au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; Pour l’actionnaire au porteur  : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire au porteur devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation à Nicox SA, Drakkar D, 2405 route des Dolines, 06560 Valbonne,  Sophia-Antipolis.  L’adresse électronique ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte. 4.  Faculté d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolutions Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution doivent être envoyés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la Société, à l’attention du Président du Conseil d’administration, et reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'Assemblée générale, soit au plus tard le vendredi 20 janvier 2023, pour les actionnaires remplissant les conditions de l’article R.225-71 du Code de commerce (c'est-à-dire représentant un pourcentage minimum de capital).  La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée.  La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution assortis d’un bref exposé des motifs. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée générale des points ou des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant   l’Assemblée générale, soit le vendredi 10 février 2023 à zéro heure (heure de Paris, France), d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le texte des points et des projets de résolution ajoutés à l’ordre du jour présentés par les actionnaires seront publiés sans délai sur le site internet de la Société susmentionné. 5.  Questions écrites Les actionnaires peuvent adresser des questions écrites au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit au plus tard le mercredi 8 février 2023, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la Société, ou à l’adresse  ag2023nicox@nicox.com  à l’attention du Président du Conseil d’administration. Elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  6.  Prêt-emprunt de titres Conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-48 du Code de commerce, il est rappelé que toute personne qui détient seule ou de concert, au titre d'une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur les actions de la Société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d'actions représentant plus du deux-centième (0,5 %) des droits de vote, doit informer la Société et l'Autorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée générale, soit le vendredi 10 février 2023 à zéro heure (heure de Paris, France), et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire. A défaut d'information dans les conditions qui précèdent, les actions sont privées de droit de vote pour l'Assemblée générale concernée et toute autre assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à la revente ou la restitution desdites actions.  7.  Informations et documents mis à disposition Les informations visées à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce, notamment les documents destinés à être présentés à l’Assemblée générale, seront publiées sur le site internet de la Société  www.nicox.com ,  au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée générale, soit le mardi 24 janvier 2023 au plus tard. Ils seront également disponibles et consultables au siège social de la Société. Le Conseil d’administration
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SAFE
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 SAFE Société Anonyme au capital de  14.102.369,17  euros Siège : Parc des Bellevues, Allée Rosa Luxemburg, Bâtiment le Californie – 95610 Éragny-sur-Oise 520 722 646 R.C.S. PONTOISE (la «  Société  ») Rectificatif à l’avis de  regroupement d’actions  paru au  Bulletin des Annonces légales obligatoires  du  28 décembre  2022 – affaire n°  2204700 - Bulletin n°  155 , il convenait de lire :  (…) le Conseil d’administration a décidé à l’unanimité, lors de sa réunion du 21 décembre 2022, de suspendre la faculté d’exercice des droits attachés à l’ensemble (i) des obligations convertibles en actions nouvelles de la Société (les « OCEANE ») émis dans le cadre du contrat de financement conclu avec European High Growth Opportunities Securitization Funds en date du 10 décembre  20 21, (…) En conséquence, et conformément  à la décision  du Conseil d’administration de la Société réuni le 21 décembre 2022, la faculté d’exercice des droits attachés à l’ensemble des  bons d’émissions  d’obligations convertibles  n’est pas   pas suspendu e .  Le reste de l’annonce demeure sans changement.
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 OVH GROUPE Société anonyme au capital de 190  540 425  euros Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix,  France 537 407 926 RCS Lille Métropole (la « Société ») AVIS DE RÉUNION Les actionnaires de la société OVH GROUPE (la «  Société  ») sont informés qu’ils se réuniront sur première convocation en  Assemblée générale  Mixte (ordinaire et  extraordinaire ) :  le jeudi 16 février 2023 à 14h00 À La Condition Publique 14 place Faidherbe, 59100 Roubaix à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants  De la compétence de  l’assemblée générale ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2022 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2022 ; Approbation des dépenses et charges visés à l’article 39.4 du Code général des impôts ; Affectation du résultat de l’exercice  2022  ; Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Renouvellement du mandat de Monsieur Miroslaw Klaba en qualité d’administrateur, du  Conseil  d’administration de la Société ; Renouvellement du mandat de Madame Isabelle Tribotté en qualité d’administratrice du  Conseil  d’administration de la Société ; Renouvellement des mandats des  Commissaires  aux comptes de la Société  ; Vote sur la rémunération versée au cours de l’exercice 2022 ou attribuée au titre du même exercice à M. Octave Klaba, à raison de son mandat de Président du Conseil d’administration (vote ex-post) ; Vote sur la rémunération versée au cours de l’exercice 2022 ou attribuée au titre du même exercice à M. Michel Paulin, à raison de son mandat de Directeur général (vote ex-post) ; Approbation des informations relatives à la rémunération 2022 des  mandataires  sociaux (hors dirigeant mandataire social) mentionnées à l’article L. 225-37-3 I du Code de commerce Vote de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2023 (vote ex-ante) ; Vote sur la politique de rémunération du Directeur général au titre de l’exercice 2023 (vote ex-ante) ; Vote sur la politique de rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeant mandataire social) au titre de l’exercice 2023 (vote ex-ante) ; Autorisation à donner au  Conseil  d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ;  De la compétence de  l’assemblée générale extraordinaire Modification de l’article 21 - Commissaires aux comptes ; De la compétence de  l’assemblée générale ordinaire  et  extraordinaire Pouvoirs pour formalités. Texte des projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire)  du 16 février 2023 :  I. —  De la compétence de  l’assemblée générale ordinaire Première résolution  ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2022 ) . —  L’assemblée générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, conn aissance prise d u  rapport  de gestion  du  Conseil  d’administration et des  rapports des  Commissaires  aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes sociaux de l’exercice   2022 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces   comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution  ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2022 ) . —  L’assemblée générale, connaissance prise des rapports du  Conseil  d’administration et des   Commissaires  aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés de l’exercice   202 2  comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces   comptes et résumées dans ces rapports.  Troisième résolution  ( Approbation des dépenses et charges visés à l’article 39.4 du Code général des impôts ) . —  En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblés ordinaires,  approuve les dépenses et charges  comptabilisées par la Société et  visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de  62 675  euros et qui ont généré une charge d’impôt   théorique estimée à  5 622  euros.  Quatrième  résolution  ( Affectation du résultat de l’exercice  2022 ) . —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires,   et après avoir constaté que les comptes  arrêtés au 31 août 2022 et approuvés par la présente   assemblée font ressortir un  résultat net comptable de  49 133 064   euros  qu ’elle décide d’affecter au compte de report à nouveau qui sera porté de   ( 69   335 )  millions d’euros  à  ( 20   202 )  millions d’euros .   Conformément aux dispositions légales,   l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédant    l’exercice 2022.  Cinquième résolution  ( Approbation  des   conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ) . —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires,   après avoir pris connaissance du rapport spécial des  Commissaires  aux comptes sur les conventions   soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et L.225-40 à L. 225-42 du Code de commerce  :  approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions nouvelles dont il fait état, approuvées par le  Conseil  d’administration au cours de l’exercice clos le 31 août 2022,  et prend acte des informations relatives aux conventions conclues et aux engagements pris au cours des exercices antérieurs. Sixième  résolution  ( Renouvellement du mandat de Monsieur Miroslaw Klaba en qualité d’administrateur du  Conseil  d’administration de la Société ) . —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du  Conseil  d’administration et après consultation du comité des nominations, rémunérations et gouvernance, décide de renouveler le mandat de  Monsieur Miroslaw Klaba  en qualité d’administrateur ,  pour une période de quatre années qui prendra fin  à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2027 sur les   comptes de l’exercice clos le 31 août 2026. S eptième  résolution  ( Renouvellement du mandat de Madame  Isabelle Tribotté  en qualité d’administrat ric e, du  Conseil  d’administration de la Société ) . —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du  Conseil  d’administration et après consultation du comité des nominations, rémunérations et gouvernance, décide de renouveler le mandat de Madame  Isabelle Tribotté  en qualité d’administratrice , pour une période de quatre années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2026. Huitième résolution  ( Renouvellement d es  mandat s  des  Commissaires  aux comptes de la  Société ) . —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du conseil d’administration et après consultation du comité des  comptes ,  constatant que les mandats des  Commissaires  aux comptes  titulaires et suppléant  sont arrivés à échéance  décide  : de renouveler  pour six (6) exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2028, le mandat de  Commissaire  aux comptes titulaire de la société  : La société   KPMG S.A.,  domiciliée 2 avenue Gambetta – Tour Eqho– 92066 Paris La   Défense Cedex, 775 726 417 RCS NANTERRE, de renouveler pour six (6) exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2028, le mandat de  Commissaire  aux comptes titulaire de la société : La société  GRANT THORNTON , domiciliée 91 rue Nationale – 59000 Lille, 632 013 843 RCS LILLE METROPOLE -    et de ne pas renouveler, le mandat du  Commissaire  aux comptes suppléant,  l ’Institut de Gestion et d’Expertise Comptable – IGEC ,  domicilié 2 2 rue Garnier  –  92200 Neuilly-sur-Seine  –  662 000 512  RCS NANTERRE, ces derniers n’étant plus   obligatoires. Neuvi ème résolution  ( Vote sur la rémunération versée au cours de l’exercice 2022 ou attribuée au titre du même exercice à M. Octave Klaba, à raison de son mandat de Président du Conseil d’administration  (vote ex-post) ) . —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du  Conseil  d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, s’agissant du  Président  du  Conseil  d’ a dministration  : d’une part, les informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I du Code de commerce qui y sont présentées en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce,  et, d’autre part, en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice antérieur ou attribués au titre du même exercice, tels qu’ils figurent dans le chapitre  4 , section  4.2.2 . 2  du document d’enregistrement universel 202 2 . Dixième  résolution  ( Vote sur la rémunération versée au cours de l’exercice 2022 ou attribuée au  titre du même exercice à M. Michel Paulin, à raison de son mandat de Directeur général   (vote ex-post) ) . —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du  Conseil  d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, s’agissant du  Directeur  général  :  d’une part, les informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I du Code de commerce qui y sont présentées en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce,  et, d’autre part, en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale    et    les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice antérieur ou attribués au titre du même exercice, tels qu’ils figurent dans le chapitre  4 , section  4 .2.2 .2  du document d’enregistrement universel 202 2 . Onzi ème  résolution  ( Vote sur les informations relatives à la rémunération 20 22  des  mandataires  sociaux (hors dirigeant mandataire social) mentionnées à l’article L. 225-37-3 I du Code de commerce   (vote  ex-post) ) . —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées   ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du   Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, les   informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I du Code de commerce concernant les mandataires   sociaux (hors dirigeant mandataire social), telles qu’elles figurent dans le chapitre  4 , section  4.2.2. 2  du   document d’enregistrement universel 20 2 2 . Douz ième résolution  ( Vote de la politique de rémunération du Président du  Conseil  d’administration au titre de l’exercice 2023  (vote ex-ante) ) . —  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les   assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise décrivant les   éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve,   conformément à l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, la politique de rémunération du   Président du  Conseil  d’administration établie par le  Conseil  d’administration pour l’exercice 2023, telle   que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et figurant dans le document d’enregistrement universel 2022 de la Société (Section  4 .2.2 .2 ).  Treizi ème résolution  ( Vote sur la politique de rémunération du Directeur général au titre de l’exercice 2023  (vote ex-ante) ) . —  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les   assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise   décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve,   conformément à l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, la politique de rémunération du   Directeur général établie par le  Conseil  d’administration pour l’exercice 2023, telle que   présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et figurant dans le document   d’enregistrement universel 2022 de la Société   (Section  4.2 .2.2  a. ). Quatorzi ème résolution  ( Vote sur  la politique de rémunération des  mandataires sociaux (hors dirigeant mandataire social)   au titre de  l’exercice 2023  (vote ex-ante) ) . —  L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les   assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise   visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.225-37-2 II du Code de commerce,  la politique de rémunération des mandataires sociaux   ( hors dirigeant mandataire social)  de la Société, telle que présentée dans ledit rapport figurant dans le chapitre  4 , section  4.2.2.1  du  document d’enregistrement universel 2022.  Qu in zième  résolution   ( Autorisation à donner au  Conseil  d’administration à l’effet d’opérer sur les   actions de la Société ) . —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de   quorum et de majorité pour les assemblées   ordinaires, connaissance prise du rapport du   conseil d’administration, autorise le  Conseil  d’administration avec   faculté de subdélégation   dans les conditions fixées par la loi, conformément   aux dispositions des articles  L. 225-210 et suivants   et L. 22-10-62 du Code de commerce, à acheter ou   faire acheter des actions de la Société notamment   en vue : de la mise en œuvre de tout plan d’options   d’achat d’actions de la Société dans le cadre des   dispositions des articles L. 225-177 et suivants   et L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce   ou de tout plan similaire ; ou de l’attribution ou de la cession d’actions aux   salariés au titre de leur participation aux fruits   de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en   œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou   de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions   prévues par la loi, notamment les articles   L.3332-1 et suivants du Code du travail ; ou de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre   des dispositions des articles L. 225-197-1 et   suivants et  L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de   commerce ; ou de manière générale, d’honorer des obligations   liées à des programmes d’options sur actions ou     autres allocations d’actions aux salariés ou   mandataires sociaux de  la Société  ou d’une   entreprise associée ; ou de la remise d’actions lors de l’exercice de droits   attachés à des valeurs mobilières donnant   accès au capital par remboursement,   conversion, échange, présentation d’un bon ou   de toute autre manière ; ou de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi   rachetés ; ou de la remise d’actions (à titre d’échange, de   paiement    ou autre) dans le cadre d’opérations   de croissance   externe, de fusion, de scission ou   d’apport ; ou de l’animation du marché de l’action par un   prestataire de services d’investissement dans le   cadre d’un contrat de liquidité conforme à la   pratique de marché admise instaurée par   l’Autorité des marchés financiers.   de  permettre   la mise en œuvre de toute pratique de marché qui   viendrait à être admise par l’Autorité des marchés   financiers, et plus généralement, la réalisation de   toute autre opération conforme à la réglementation   en vigueur.  Dans une telle hypothèse,  l a Société   informera ses actionnaires par voie de   communiqué.   Les achats d’actions de la Société pourront porter   sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque   rachat, le nombre total d’actions achetées par la   Société depuis le début du programme de rachat (y   compris celles faisant l’objet dudit   rachat) n’excède   pas 10 % des actions composant    le capital de la   Société à cette date (en tenant compte des   opérations l’affectant postérieurement à la date de   la présente assemblée générale), étant précisé que   lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la   liquidité dans les conditions définies par le   règlement général de l’Autorité des marchés   financiers, le nombre d’actions pris en compte pour   le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus   correspond au nombre d’actions achetées,   déduction faite du nombre d’actions revendues   pendant la durée de l’autorisation. Conformément   à la loi, le nombre d’actions détenues à une date   donnée ne pourra dépasser   10 % du capital social   de la Société à cette même date.   L’acquisition, la cession ou le transfert des actions   pourront être réalisés à tout moment dans les   limites autorisées par les dispositions légales et   réglementaires en vigueur sauf en période d’offre   publique et par tous moyens, notamment sur les   marchés réglementés, les systèmes multilatéraux   de négociations, auprès d’internalisateurs   systématiques ou de gré à gré, y compris par   acquisition ou cession de blocs, par offre publique   d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options   ou autres instruments financiers à terme négociés   sur les marchés réglementés, les systèmes   multilatéraux de négociations, auprès   d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou   par remise d’actions consécutive à l’émission de   valeurs mobilières   donnant accès au capital de la   Société par conversion, échange, remboursement   ou exercice d’un bon, soit directement soit   indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire   de services d’investissement, ou    de toute autre   manière (sans limiter la part du programme de   rachat pouvant être réalisé par l’un    quelconque de   ces moyens). Le prix d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution ne devra pas excéder 200 % du prix d’offre des actions offertes dans le cadre de l’admission des actions de la Société aux négociations sur le marché  réglementé  d’Euronext Paris,  ce prix maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente assemblée  générale  et    non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente assemblée générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente assemblée  générale .  L’assemblée générale délègue au  Conseil  d’administration, en cas de modification du   nominal de l’action, d’augmentation de capital par   incorporation de réserves, d’attribution gratuite   d’actions aux actionnaires, de division ou de   regroupement de titres, de distribution de réserves   ou de tous autres actifs, d’amortissement du   capital , ou de toute autre opération portant sur le   capital social ou les capitaux propres, le pouvoir   d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de   tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la   valeur de l’action.   Le montant maximum des fonds destinés au   programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé   est fixé à  cinquante  millions d’euros  (50.000.000   €) .   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au   Conseil  d’administration, avec faculté de   subdélégation  dans  les conditions permises par la   loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la   présente autorisation, pour en préciser, si   nécessaire, les termes et    en arrêter les modalités,   pour réaliser le programme de rachat, et   notamment pour passer tout ordre de bourse,   conclure tout accord, affecter ou réaffecter les   actions acquises aux objectifs poursuivis dans les   conditions légales et réglementaires applicables,   fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée,   le cas échéant, la préservation des droits des   titulaires de valeurs mobilières donnant accès au   capital ou autres droits donnant accès au capital   conformément aux dispositions légales et   réglementaires et, le cas  échéant , aux stipulations   contractuelles prévoyant d’autres cas   d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès   de l’Autorité des marchés financiers et de toute   autre autorité compétente et toutes autres   formalités et, d’une manière générale, faire le   nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une   période de  18 ( dix-huit )  mois à compter du jour de la   présente assemblée générale.   Elle prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le   cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute   délégation antérieure donnée au conseil   d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de   la Société. II. —  De la compétence de  l’assemblée générale extraordinaire Seizième résolution  ( Modification de l’article  21  - Commissaires  aux comptes ) . —  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises   pour les   assemblées générales extraordinaires,  en application de la loi Sapin 2 sur la suppression de l’obligation de nommer un  Commissaire  aux comptes suppléant,  décide de procéder à la modification de   l’article 21  ( Commissaires aux  c omptes )  des statuts comme suit : Ancienne rédaction «  Article 21 - COMMISSAIRES AUX COMPTES  L’assemblée générale ordinaire désigne un ou plusieurs  Commissaires  aux comptes titulaires, et s’il y a lieu, un ou plusieurs  Commissaires  aux comptes suppléants, dans les conditions fixées par la loi et les règlements.  Les  Commissaires  sont nommés pour six exercices, leurs fonctions expirant après l’assemblée générale qui statue sur les comptes du sixième exercice. Ils sont rééligibles. Les  Commissaires  aux comptes sont investis des fonctions et des pouvoirs que leur confère la loi. » Nouvelle rédaction «  Article 21 - COMMISSAIRES AUX COMPTES  L’assemblée générale ordinaire désigne un ou plusieurs  Commissaires  aux comptes titulaires, dans les conditions fixées par la loi et les règlements.  Les  Commissaires  sont nommés pour six exercices, leurs fonctions expirant après l’assemblée générale qui statue sur les comptes du sixième exercice. Ils sont rééligibles. Les  Commissaires  aux comptes sont investis des fonctions et des pouvoirs que leur confère la loi. » Les autres dispositions des statuts ne sont pas modifiées . III. —  De la compétence de  l’assemblée générale ordinaire  et  extraordinaire Dix-septième  résolution   ( Pouvoirs pour formalités ) . —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de   quorum et de majorité requises pour les   assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au   porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du   procès-verbal de ses délibérations pour effectuer   tous dépôts et formalités requis par la  loi. ------------------------------------------ Conditions et  modalités  pour participer et voter à  l’assemblée générale   Tous les actionnaires peuvent prendre part à cette  assemblée  générale  quel que soit    le nombre d’actions dont ils sont propriétaires.  Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de  commerce , il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant  l’assemblée générale , soit le 14 février 2023 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titre s nominatifs  tenus par  Uptevia , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, et    annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou de demande de carte d’admission. Tout actionnaire peut    participer à cette  Assemblée  :   soit en y assistant personnellement ;   soit en votant par correspondance ;   soit en votant par internet ;   soit en se faisant  représenter  en donnant pouvoir par correspondance ou par internet au  Président  de l’ Assemblée , à son conjoint    ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de  solidarité ́,   à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L. 22-10-39 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est  précisé ́ que pour toute procuration  donnée  par un actionnaire sans indication de mandataire, le  Président  de  l’assemblée générale   émettra  un vote favorable à l’adoption des projets de  résolutions   présentés  ou  agréés  par le Conseil d’ a dministration et un vote  défavorable  à l’adoption de tous les autres projets de  résolution .  Pour assister personnellement à  l’assemblée générale  : Les actionnaires souhaitant assister personnellement à  l’assemblée générale  doivent faire une demande de carte d’admission le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les actionnaires au nominatif doivent  : soit demander une carte d’admission par voie postale en cochant    la case A en haut du formulaire de vote envoyé avec l’avis de convocation et inscrire (ou vérifier) leur nom, prénom et    adresse en bas à droite du formulaire puis dater et signer, et le retourner à l’aide de l’enveloppe T également jointe à l’adresse suivante :  Uptevia  – Assemblée Générale – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Cette demande doit    parvenir à  Uptevia  au plus tard le lundi 13 février 2023. soit demander une carte d’admission par internet en faisant une demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS, accessible via le site  Uptevia  à l’adresse suivante :  https://uptevia.com . Les titulaires d’actions inscrites au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels ;  les titulaires d’actions inscrites au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote reçu avec l’avis de convocation.  Les actionnaires au porteur doivent :  soit cocher la case A en haut du formulaire de vote envoyé avec l’avis de convocation et inscrire (ou vérifier) leur nom, prénom et adresse en bas à droite du formulaire puis dater et signer, et le faire parvenir à leur intermédiaire financier ; soit demander à celui-ci qu’une carte d’admission leur soit adressée ; soit demander une carte d’admission  sur le site VOTACCESS en se connectant au portail « Bourse » de son établissement teneur de compte si ce dernier permet l’accès à VOTACCESS. L’intermédiaire financier justifiera directement de la qualité d’actionnaire auprès d ’Uptevia  par la production d’une attestation de participation. Si un actionnaire au porteur n’avait pas reçu sa carte d’admission en temps utile, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation, qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire au bureau d’accueil de l’assemblée. La carte d’admission sera envoyée aux actionnaires qui en font    la demande par courrier postal.  Pour voter à distance ou se faire représenter par voie postale  ou par courrier électronique Les actionnaires peuvent voter ou se faire représenter par le Président    de  l’assemblée générale  directement via le formulaire de vote. Les actionnaires au nominatif reçoivent automatiquement le formulaire de vote, joint à l’avis de convocation. Pour les actionnaires au porteur peuvent se procurer un formulaire de vote auprès de l’intermédiaire qui gère leurs titres.  Les actionnaires au nominatif peuvent ensuite retourner le formulaire de vote dûment complété à l’adresse suivante :  Uptevia  – Assemblée Générale – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex Pour les actionnaires au porteur, ils peuvent directement retourner le formulaire de vote à leur intermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Celui-ci justifiera de leur qualité d’actionnaire et retournera le formulaire à  Uptevia , accompagné d’une attestation de participation. Pour être pris en compte, les formulaires de vote doivent parvenir à  Uptevia  au plus tard le  lundi 13 février 2023 . L’actionnaire peut également notifier la  désignation  d’un mandataire tiers (toute autre personne que le  Président  de l’ Assemblée ) ou sa  révocation  par courrier postal à l’aide du formulaire de vote reçu, soit directement pour les actionnaires au nominatif (au moyen de l’enveloppe T jointe à la convocation postale, le cas  échéant ), soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur à l’adresse suivante :  Uptevia  – Assemblée Générale – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex L’article R. 22-10-24 du Code de commerce permet également la notification de la désignation et/ou de la révocation d’un mandataire par voie électronique.  Les notifications de désignation ou de révocation doivent    être faites au moyen du formulaire de vote à envoyer en pièce joint e  d’un courriel à l’adresse suivante :  paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr . Le courriel devra être revêtu d’une signature électronique obtenue  par l’actionnaire auprès d’un tiers habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, et doit  contenir les informations suivantes :  Assemblée générale  OVH Groupe,  16 février 2023 à 14h00, nom, prénom, adresse, références bancaires complètes du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. En plus de cette procédure, les actionnaires au porteur doivent également    joindre dans le courriel une copie d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire financier habilité teneur de leur compte et doivent, en plus, impérativement demander à leur intermédiaire financier d’envoyer une confirmation écrite à  Uptevia  par courrier à l’adresse suivante :  Uptevia  – Assemblée Générale – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex).  Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.  Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les courriels et/ou confirmations écrites de l’intermédiaire financier devront être réceptionnés au plus tard le  mercredi 15 février 2023 à 15h00 (heure de Paris). Pour voter ou donner pouvoir à distance par internet (via VOTACCESS) Les actionnaires au nominatif qui souhaitent voter ou donner procuration par Internet avant  l’assemblée générale  peuvent accéder à la plateforme VOTACCESS, via le site  Uptevia  ( https://uptevia.com ) : les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels ;  les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant    leur numéro d’identifiant    qui se trouve en haut à droite du formulaire de vote reçu avec l’avis de convocation.  Les actionnaires au porteur dont l’établissement    teneur de compte a adhéré à VOTACCESS et leur propose ce service pour  l’assemblée générale  pourront voter ou donner procuration par Internet. Ils devront se connecter sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte, à l'aide de leurs codes d’accès habituels, puis accéder au portail « Bourse » de celui-ci et enfin à la plateforme VOTACCESS qui leur permettra de voter, de désigner ou révoquer un mandataire. La plateforme sécurisée dédiée à  l’assemblée générale  VOTACCESS sera ouverte à compter du  vendredi 27 janvier 2023 au mercredi 15 février 2023 à 15h00, heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site. Il est précisé qu’aucun mandat ne sera accepté le jour de l’assemblée générale. Dépôt de questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-108 et  R. 225-84 du Code de commerce .  Ces questions doivent être adressées   au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de  l’assemblée générale , soit    le vendredi 10 février 2023.  Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce . Demande d’inscription de point à l’ordre du jour ou de projet s  de résolution s Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent    être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de  l’assemblée générale  (soit le 22 janvier 2023).  Ces demandes doivent    être accompagnées : du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; ou du texte des projets de résolution s , qui peu t  être assortis d’un bref exposé des motifs ; et d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la  représentation  par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce.  Conformément à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce, la liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution s  seront publiés sur le site internet de la Société :  corporate.ovhcloud.com/fr/investor-relations/general-meeting/   Il est en outre rappelé que l’examen par  l’assemblée générale  des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront    présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant  l’assemblée générale  à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Informations et documents mis à disposition des actionnaires  Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société. Le  Conseil  d’administration