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RUBIS 
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 Société en Commandite par Actions au capital de  128  692 035   euros Siège social : 46 rue Boissière - 75116 Paris 784 393 530 RCS PARIS AVIS DE RACHAT  DE S   62   ACTIONS DE PRÉFÉRENCE DE CATEGORIE  H Le  Collège de la Gérance de RUBIS (la «  Société  »)  informe les actionnaires titulaires d’Actions de Préférence de la Société, qu’il a décidé, lors de s a  séance du   9  janvier  202 3 ,  conformément  aux dispositions de l’article L.228-12 III du Code de commerce et  aux stipulations de l’article 14bis des statuts de la Société,  de procéder au rachat de s Actions de Préférence qui  ne peuvent pas être converties  en actions ordinaires du fait d’un coefficient de conversion  en actions ordinaires  égal à zéro. Cette offre de rachat porte sur  l es  62  Actions de Préférence de catégorie  H  et  s’adresse exclusivement au porteur des actions susvisées. Ces  62   Actions de Préférence représentent le nombre maximum d’actions susceptibles d’être rachetées. Le   prix de rachat de ces Actions de Préférence  est   prévu à  l’article 14bis des statuts de la Société : il s’agit de leur valeur nominale, soit 1,25 euros par Action de Préférence Il est par ailleurs précisé que  : - a le montant maximum des sommes distribuables au sens de l’article L. 232-11 du  C ode de commerce susceptibles d’être affectées à ce rachat d’Actions de Préférence s’ établit à  77, 5 0  € ; - aucune  réserve mentionnée au 2° du III de l’article L. 228-12 du code de commerce  n’a été  constituée en vue de ce rachat. Aucune prime ne sera versée aux actionnaires de la société  RUBIS  suite au rachat des Actions de  P référence objets du présent avis. L ’ actionnaire intéressé doit adresser, par lettre recommandée avec accusé de réception  ou courrier électronique , ou déposer leur  offre  au siège social, soit  au  46, rue Boissière – 75116 Paris , avant  le  13  février 2023  à 23h59 . L'offre doit indiquer l'identité de l'actionnaire, son adresse, le nombre  et la ou les catégories d’Actions de Préférence  proposées  au rachat  et le nombre total de titres dont il est propriétaire , et être accompagnée d u  formulaire Cerfa n° 2759-SD relatif à la déclaration de  cession de droits sociaux non constatée par un acte . A l'expiration du délai ci-dessus, le  Collège de la Gérance  se réunira à l'effet, notamment, de constater le nombre  d’Actions de Préférence   proposées au rachat  ainsi que le montant de la réduction de capital , les Actions de Préférence rachetées étant annulées  conformément aux stipulations de l’article 14bis des statuts de la Société. Le prix des actions effectivement achetées sera payé en numéraire par virement bancaire   à compter du  13  février 2023 . La Gérance
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MINAN SECURITE
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 MINAN SECURITE Une SASU MINAN SECURITE a été constituée. Sigle : MS Siège social : 10, rue de l'Aunette 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE Capital : 1000 € ; Objet social : - la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans cet immeuble ; et - le transport de fonds et objets précieux. Président : M YESSOH Olivier Francis Logon demeurant 10 rue de l'Aunette 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE .  La cession des actions de   l'associé unique est libre. Chaque action donne droit à une voix.   Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de EVRY.
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Floa
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 FLOA Société Anonyme au capital de 72 297 200 € Siège social : 71 Rue Lucien Faure 33 300 Bordeaux. 434 130 423 R.C.S. Bordeaux Situation au 31 Décembre 2022 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effets publics et valeurs assimilées 53 941 Créances sur les établissements de crédit 210 980 Opérations avec la clientèle 2 096 658 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 74 394 Immobilisations corporelles 2 256 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 8 778 Comptes de régularisation 212 152 Total de l’actif 2 649 159 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 104 190 Opérations avec la clientèle 1 038 Dettes représentées par un titre 20 079 Autres passifs 76 404 Comptes de régularisation 13 719 Provisions   7 351 Dettes subordonnées 30 187 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG 406 191 Capital souscrit 72 297 Primes d’émission 209 174 Réserves 36 151 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau. 88 569 Total du passif 2 649 159 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 1 772 899 Engagements de garantie 298 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0
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Société Financière Pour Le Développement De La Réunion "sofider"
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 SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION « SOFIDER » Société anonyme au capital de 40 000 000   € Siège social   : 3, rue Labourdonnais – 97400 Saint-Denis 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis – APE 6492 Z Situation au  31   décembre  2022 (En milliers d’ euros .) Actif 2022 Caisses, banques centrales 84 Créances sur les établissements de crédit 82 102 Opérations avec la clientèle 1 247 841 Actions et autres titres à revenu variable 660 Participations et autres titres détenus à long terme 3 Parts dans les entreprises liées 551 Immobilisations incorporelles 309 Immobilisations corporelles 841 Autres actifs 9 631 Comptes de régularisation 6 477 Total de l'actif 1 348 499 Passif 2022 Dettes envers les établissements de crédit 1 134 708 Opérations avec la clientèle 8 427 Autres passifs 5 106 Comptes de régularisation 66 127 Provisions 4 678 Dettes subordonnées Capitaux propres et assimilés 129 453 Capital souscrit 40 000 Primes d'émission 5 224 Réserves 16 591 Subventions et fonds publics affectés 1 057 Report à nouveau 56 058 Résultat en instance d'approbation Résultat de l'exercice (+/-) 10 523 Total du passif 1 348 499 Hors bilan 2022 Engagements donnés Engagements de financement 48 764 Engagements de garantie 16 981 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 893 833
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Banque Chalus
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 BANQUE CHALUS Société anonyme au capital de 24 345 000,00 euros Siège social : 5, place de Jaude 63000 Clermont-Ferrand 855 201 018 R.C.S Clermont-Ferrand Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 35 162 Effets publics et valeurs assimilées 61 256 Créances sur les établissements de crédit 194 982 Opérations internes au Crédit Agricole   Opérations avec la clientèle 593 318 Obligations et autres titres à revenu fixe 7 168 Actions et autres titres à revenu variable 906 Participations et autres titres détenus à long terme 1 170 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 3 023 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 9 273 Comptes de régularisation 5 503 Total Actif 911 761 PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 93 595 Opérations internes au Crédit Agricole   Opérations avec la clientèle 700 358 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 6 437 Comptes de régularisation 8 309 Provisions pour risques et charges 6 479 Dettes subordonnées   Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 29 269 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 67 314 Capital souscrit 24 345 Primes d'émission 4 521 Réserves 38 448 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   Total Passif 911 761 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés   Engagements de financement 40 128 Engagements de garantie 4 109 Engagements sur titres   Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements de garantie 298 134 Engagements sur titres  
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Sofax Banque
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 SOFAX BANQUE Filiation  Total Holdings SAS 100 , 00 % Capital  : 5 928   848 , 93 Euros Siege social  : 2  Place Jean Millier - 92400 Courbevoie 632.046.785   RCS  Nanterre APE 6492Z S ituation trimestrielle au 3 1 déc embre 2022  (E n milliers d'euros) ACTIF MONTANT CAISSE, BANQUES CENTRALES, C.C.P. 35 655 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES   CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT   A VUE  3 476 178 A TERME 190 859 CREANCES SUR LA CLIENTELE AUTRES CONCOURS A LA CLIENTELE 2 492 376 COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS   OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE   ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE   AUTRES ACTIFS 4 304 COMPTES DE REGULARISATION 728 PARTICIPATIONS ET ACTIVITE DE PORTEFEUILLE 205  PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT IMMOBILISATIONS INCORPORELLES   IMMOBILISATIONS CORPORELLES   TOTAL  6 200 304 PASSIF MONTANT BANQUES CENTRALES, C.C.P.   DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT   A VUE A TERME   COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE   AUTRES DETTES : A VUE 2 588 057 AUTRES DETTES : A TERME 2 675 782 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE   TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES   AUTRES PASSIFS 2 268 COMPTES DE REGULARISATION 21 922 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES   CAPITAUX PROPRES 912 274 PROVISIONS REGLEMENTEES   CAPITAL SOUSCRIT 5 929  PRIMES D'EMISSION 371 424  RESERVES 830  REPORT A NOUVEAU 522 465  RESULTAT EN INSTANCE D'APPROBATION 0  ACOMPTE SUR DIVIDENDE VERSE   RESULTAT DE L'EXERCICE 11 627 TOTAL 6 200 304 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNÉS   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   ENGAGEMENTS EN FAVEUR D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT   ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE LA CLIENTELE 18 235 ENGAGEMENTS DE GARANTIE   ENGAGEMENTS EN FAVEUR D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT   ENGAGEMENTS D'ORDRE DE LA CLIENTELE 223 150 ENGAGEMENTS SUR TITRES   TITRES ACQUIS AVEC FACULTE DE RACHAT OU DE REPRISE   AUTRES ENGAGEMENTS DONNES   TOTAL 241 385 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   ENGAGEMENTS RECUS D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT   ENGAGEMENTS DE GARANTIE   ENGAGEMENTS RECUS D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT   ENGAGEMENTS RECUS D'ETABLISSEMENTS DE LA CLIENTELE 5 000  ENGAGEMENTS SUR TITRES   TITRES VENDUS AVEC FACULTE DE RACHAT OU DE REPRISE   AUTRES ENGAGEMENTS RECUS   TOTAL  5 000 
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Proactis SA
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 PROACTIS SA Société anonyme au capital de  13.634.552,70 euros Siège social : 26-28, quai Gallieni – 92150 Suresnes 377 945 233 RCS  Nanterre (la «  Société  ») AVIS DE REUNION  VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société  PROACTIS SA , société anonyme au capital de  13.634.552,70 euros, divisé en 136.345.527 actions de 0,10 € de nominal chacune, dont le siège social est sis  26-28, quai Gallieni – 92150 Suresnes, sont informés qu’il est envisagé de convoquer une assemblée générale mixte pour le  2 8  février  2023, au siège social, à 14 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de texte de résolutions suivantes : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire  : Rapports du  Conseil  d’administration Rapport du  Conseil  d’administration sur le gouvernement d’entreprise Rapports des commissaires aux comptes Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 juillet 2022 Affectation du résultat Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 juillet 2022 Approbation des conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce   Quitus aux administrateurs   Fixation des jetons de présence   Désignation de Monsieur Stephen LINE en qualité d’administrateur   Autorisation à conférer au  Conseil  d’administration en vue de l’achat par la société de ses propres actions   De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire  : Autorisation de réduction du capital par voie d’annulation des actions auto détenues  Décision à prendre en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce   Délégation de compétence au  Conseil  d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société, avec maintien du droit préférentiel de souscription  Autorisation à conférer au  Conseil  d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demande excédentaire lors de la réalisation d’une augmentation de capital  Délégation de compétence au  Conseil  d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise qui serait mis en place au sein de la Société et de ses filiales ; suppression du droit préférentiel de souscription à leur profit   Autorisation à conférer au  Conseil  d’administration à l’effet d’augmenter le capital social, dans la limite de 10% du capital, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange  Délégation de compétence au  Conseil  d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise qui serait mis en place au sein de la Société et de ses filiales ; suppression du droit préférentiel de souscription à leur profit   Fixation d’un plafond global des augmentations de capital décidées en vertu de délégations de compétence   Pouvoirs en vue des formalités   Projet de texte des résolutions Résolutions de nature ordinaire Première résolution   ( Approbation  des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 juillet 2022) . —  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et des autres rapports établis par le conseil d’administration dans le cadre de l’approbation annuelle des comptes et du rapport sur les comptes annuels des commissaires aux comptes, approuve  les comptes de l'exercice clos le 31 juillet 2022 tels qu'ils ont été présentés faisant ressortir un bénéfice de  595.352,10 euros  ainsi que l’ensemble des opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L'Assemblée Générale prend acte qu’au cours de l’exercice clos le 31 juillet 2022, la Société n’a pas engagé de dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts.  Deuxième  résolution   ( Affectation  du résultat) . —  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition du  Conseil  d’administration, décide  d'affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 juillet 2022 s’élevant  à 595.352,10 euros  au poste Report à Nouveau. L'Assemblée Générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices. Troisième  résolution   ( Approbation  des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 juillet 2022) . —  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve  les comptes consolidés au 31 juillet 2022 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Quatrième  résolution   ( Approbation  des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) . —  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve  les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Cinquième  résolution   ( Quitus  aux administrateurs) . —  En conséquence des résolutions qui précèdent, l'Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. Sixième  résolution   ( Fixation  des jetons de présence) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition du  Conseil  d’administration, décide  de ne pas allouer de jetons de présence au conseil d'administration. Septième  résolution   ( Désignation  de Monsieur Stephen LINE en qualité d’administrateur) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide  de désigner :  Monsieur  Stephen LINE ,  né le  23 mars 1976 , à  Leicester ,  de nationalité  anglaise ,  demeurant Collins Farm - Blandys Lane - Upper Basildon - West Berkshire - RG8 8LS ,  en qualité d’administrateur de la Société, en adjonction aux administrateurs actuellement en fonction, pour une durée de six (6) années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires qui statuera en 2028 sur les comptes de l’exercice écoulé.  Monsieur Stephen LINE a d’ores et déjà déclaré (i) accepter les fonctions d’administrateur au cas où lesdites fonctions lui seraient confiées et (ii) satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur pour l'exercice desdites fonctions. Huitième  résolution   ( Autorisation  à conférer au  Conseil  d'administration   en vue de l'achat par la société de ses propres actions) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, considérant que les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil  d’administration, autorise  le  Conseil  d'administration avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des actions de la Société,  décide  que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, notamment par achat d'actions de la Société ou par utilisation de mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par l’Autorité des Marchés Financiers et dans le respect de la règlementation applicable, décide  que l’autorisation pourra être utilisée en vue de : conserver les actions,  assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, procéder à des opérations d'échange à la suite d'émissions de valeurs mobilières, honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, la remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers, ou annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la  neuvième  résolution ci-après et, alors, dans les termes qui y sont indiqués, décide  que, pendant cette période de dix-huit (18) mois, le  Conseil  d'administration opérera selon les modalités suivantes : le prix maximum d'achat par action est fixé à 1 euro, étant précisé que ce prix maximum d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation ; et le montant cumulé des achats ne pourra excéder 3.000.000 euros. La présente autorisation de l’Assemblée Générale remplace la précédente autorisation ayant le même objet approuvée par l’assemblée générale mixte du 31 janvier 2022. L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au  Conseil  d'administration, avec faculté de délégation, à l'effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accord, tous contrats de liquidité, tous contrats d'options, effectuer toutes déclaration, et toutes formalités nécessaires. L'Assemblée Générale confère en outre tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour effectuer toutes formalités et déclarations, procéder le cas échéant aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation. Résolutions de nature extraordinaire Neuvième  résolution   ( Autorisation  de réduction du capital par voie d’annulation des actions auto détenues) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil  d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,  autorise  le  Conseil  d’administration, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital par période de vingt-quatre mois, les actions acquises par la Société et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social. La présente autorisation de l’Assemblée Générale remplace la précédente autorisation ayant le même objet approuvée par l’assemblée générale mixte du 31 janvier 2022. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au  Conseil  d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la Société. Dixième  résolution   ( Décision  à prendre en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce) . —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du  Conseil  d’administration   et du rapport des commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 823-12 du Code de commerce   , après avoir constaté que les capitaux propres de la Société sont inférieurs à la moitié du capital social, décide  qu’il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société et, en conséquence, décide  la poursuite des activités de la Société. Onzième  résolution   ( Délégation  de compétence au  Conseil  d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société, avec maintien du droit préférentiel de souscription) . —  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil  d’administration, agissant conformément aux dispositions légales, et notamment aux articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-130, L. 225-132, L. 225-134, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce : 1. délègue au  Conseil  d’administration, avec faculté de subdélégation au  Président  directeur général, sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à l'émission d'actions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société ou d'une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, et/ou par incorporation de réserves, primes ou de tout autre élément susceptible d'être incorporé au capital avec attribution gratuite d'actions ou élévation du nominal des actions existantes ; 2. décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 30.000.000 euros montant auquel s'ajoutera éventuellement le montant nominal des actions ou valeurs mobilières supplémentaires à émettre pour réserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence s'imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la  sei zième  résolution de la présente assemblée ; l'émission d'actions de préférence et/ou de valeurs mobilières (y compris de bons de souscription autonomes) donnant accès immédiat et/ou à terme à des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ; 3. décide en outre que le montant nominal des titres de créances (telles des obligations convertibles en actions) qui pourront être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 30.000.000 euros à la date de l'émission ; 4. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d’actions ou de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après : limiter, le cas échéant, l'émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l'émission décidée ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; 5. constate et décide, en tant que de besoin, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme, à des actions de la société susceptibles d'être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ; 6. décide que le  Conseil  d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au président directeur général, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de : déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, arrêter les prix et les conditions des émissions, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer le mode de libération des valeurs mobilières émises et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse, suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la société, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; 7. en cas d'émission de titres de créances, telles des obligations convertibles en actions, le  Conseil  d’administration aura tous pouvoirs notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d'intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d'amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société ; 8. prend acte du fait que, dans l'hypothèse où le  Conseil  d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l'assemblée générale suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. La délégation ainsi conférée au  Conseil  d’administration ou, en cas de changement du mode de gestion, au directoire, est valable à compter de la présente assemblée pour une durée de vingt-six (26) mois, conformément à l'article L.225-129-2 du Code de commerce. La présente autorisation de l’Assemblée Générale remplace la précédente autorisation ayant le même objet approuvée par l’assemblée générale mixte du 26 janvier 2021. Douzième  résolution   ( Autorisation  à conférer au  Conseil  d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demande excédentaire lors de la réalisation d’une augmentation de capital) . —  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil  d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le  Conseil  d’administration, s’il constate une demande excédentaire de souscription lors d’une augmentation du capital social décidée en application de la résolution précédente, à augmenter le nombre de titres conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, dans les trente jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans les limites de 15 % de l’émission initiale et du plafond global prévu dans la  sei zième  résolution ci-après, et fixe à vingt-six (26) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation. L'Assemblée Générale prend acte que le  Conseil  d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation ou subdéléguer dans les conditions fixées par la loi. La présente autorisation de l’Assemblée Générale remplace la précédente autorisation ayant le même objet approuvée par l’assemblée générale mixte du 26 janvier 2021. Treizième  résolution   ( Délégation  de compétence au  Conseil  d’administration  à l’effet d’augmenter le capital social par émission  d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil  d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,  agissant conformément aux dispositions légales, et notamment aux articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce : 1. délègue   au  Conseil  d’administration, avec faculté de subdélégation au président directeur général, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, d’actions de la société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances  ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société ou d'une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, et/ou par incorporation de réserves, primes ou de tout autre élément susceptible d'être incorporé au capital avec attribution gratuite d'actions ou élévation du nominal des actions existantes  au profit des catégories de personnes ci-après définies ; 2. décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 30.000.000 euros montant auquel s'ajoutera éventuellement le montant nominal des actions ou valeurs mobilières supplémentaires à émettre pour réserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence s'imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la  sei zième  résolution de la présente assemblée ; l'émission d'actions de préférence et/ou de valeurs mobilières (y compris de bons de souscription autonomes) donnant accès immédiat et/ou à terme à des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ; 3. décide en outre que le montant nominal des titres de créances (telles des obligations convertibles en actions) qui pourront être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 30.000.000 euros à la date de l'émission ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance émises en vertu de la présente délégation au profit de la catégorie de personnes suivantes : les créanciers détenant des créances liquides, exigibles ou non, sur la Société ayant exprimé leur souhait de voir leur créance convertie en titres de la Société et pour lesquels le conseil d’administration de la Société jugerait opportun de compenser leur créance avec des titres de la Société ; 5. constate et décide, en tant que de besoin, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme, à des actions de la société susceptibles d'être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ; 6. décide que le  Conseil  d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au président directeur général, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de : déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, arrêter les prix et les conditions des émissions dans le respect des dispositions légales en vigueur, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer le mode de libération des valeurs mobilières émises et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse, suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la société, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; 7. en cas d'émission de titres de créances, telles des obligations convertibles en actions, le  Conseil  d’administration aura tous pouvoirs notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d'intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d'amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société ; 8. prend acte du fait que, dans l'hypothèse où le  Conseil  d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l'assemblée générale suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. 9. fixe   à dix-huit (18) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation. La présente autorisation de l’Assemblée Générale remplace la précédente autorisation ayant le même objet approuvée par l’assemblée générale mixte du 26 janvier 2021. Quatrième  résolution   ( Autorisation  à conférer   au  Conseil  d’administration à l’effet d’augmenter le capital social, dans la limite de 10   % du capital, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange) . —  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil  d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, 1. autorise le  Conseil  d’administration, avec faculté de délégation au  Président  directeur général, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, à procéder, sur le rapport du Commissaire aux apports, à une ou plusieurs augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ; 2. fixe à 10 % du capital social au jour de la présente assemblée le plafond des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution ; 3. prend acte que le  Conseil  d’administration a tous pouvoirs, avec faculté de délégation, en vue d’approuver l’évaluation des apports, de décider et de constater la réalisation de l’augmentation de capital rémunérant l’opération d’apport, d’imputer sur la prime d’apport, le cas échéant, l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport, s’il le juge utile, les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale, de procéder aux modifications statutaires corrélatives et plus généralement, de faire tout ce qu’il appartient. Dans tous les cas, le montant des augmentations de capital susceptibles d’être effectuées en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond prévu à la  sei zième  résolution de la présente assemblée. La présente autorisation de l’Assemblée Générale remplace la précédente autorisation ayant le même objet approuvée par l’assemblée générale mixte du 26 janvier 2021. Quinzième  résolution   ( Délégation  de compétence au  Conseil  d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise qui serait mis en place au sein de la Société et de ses filiales ; suppression du droit préférentiel de souscription à leur profit) . —  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil  d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, considérant les termes des résolutions ci-avant, décide afin de satisfaire aux dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, d’autoriser le  Conseil  d’administration pour mettre en place la présente autorisation, de procéder à une augmentation du capital social en numéraire dans la limite de 300.000 euros par la création d'actions nouvelles de la société, à libérer intégralement en numéraire, par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société. L'Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la société ayant la qualité d'adhérents à un plan d'épargne d'entreprise («  PEE  ») qui serait établi, s’il y a lieu, en commun par la Société et les entités françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens des articles L. 3344-1 et L. 3344-2 du Code du travail et de l'article L. 233-16 du Code de commerce, remplissant, en outre, les conditions éventuellement fixées par le  Conseil  d’administration dans les conditions prévues aux articles L. 225 138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail. L'Assemblée Générale décide de déléguer au  Conseil  d’administration avec, le cas échéant, faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs afin de fixer les autres modalités de l'émission des titres, et plus précisément pour : mettre en place, s'il l'estime opportun, le PEE dans les conditions prévues par la réglementation, réaliser, après la mise en place du PEE, dans un délai maximal de cinq (5) ans à compter de la présente décision, l'augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions réservées aux salariés ayant la qualité d'adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires est supprimé, fixer, le prix définitif d'émission des actions nouvelles conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, fixer, s'il y a lieu, dans les limites légales, les conditions d'ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l'augmentation de capital, fixer la liste précise des bénéficiaires, le nombre de titres devant être attribués à chacun d'entre eux dans la limite précitée, dans la limite du montant global de 300.000 euros comme indiqué ci-avant, fixer le montant de chaque émission, décider la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles, fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions ; recueillir les souscriptions, fixer dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur, recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu'elle soit effectuée par versement en numéraire ou par compensation de créances, le cas échéant, arrêter le solde du compte-courant du souscripteur par compensation, déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement, procéder au profit des mêmes bénéficiaires à des attributions gratuites d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital, sous réserve que l'avantage en résultant n'excède pas, selon la modalité choisie, les limites fixées par la loi, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation, imputer s'il y a lieu les frais d'augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau minimum requis par la loi, passer et conclure toute convention pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés, procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives, et, d'une manière générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l'augmentation de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. La délégation ainsi conférée au  Conseil  d’administration ou, en cas de changement du mode de gestion, au directoire, est valable à compter de la présente assemblée pour une durée de dix-huit (18) mois. Seizième  résolution   ( Fixation  d’un plafond global des augmentations de capital décidées en vertu de délégations de compétence) . —  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du  Conseil  d’administration, fixe, conformément à l'article L. 225-129-2 du Code de commerce, à 30.000.000 euros le montant nominal maximal global d'augmentation de capital immédiat ou à terme susceptible d'être réalisé en vertu des autorisations conférées par les onzième, douzième ,  treizième ,  quatorzième   et quinzième  résolutions ci-avant, étant précisé qu'à ce montant nominal s'ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour réserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société conformément à la loi. Dix-septième  résolution   ( Pouvoirs  en vue des formalités) . —  L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes en vue d'effectuer toute formalité qu'il appartiendra. *** **************** A. Participation à l’Assemblée : 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée : Tout actionnaire, quel que ce soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée ou s’y faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des formules suivantes : voter par correspondance, donner procuration au Président, donner procuration à toute personne physique ou morale de son choix, adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour être admis à assister à cette Assemblée, à voter par correspondance ou s’y faire représenter : les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte « nominatif pur » ou  « nominatif administré » au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit le  2 4  février  202 3   à zéro heure, heure de Paris, les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être enregistrés au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit le  2 4  février  2023  à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce devant être annexée au formulaire de vote par correspondance, ou à la procuration de vote ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris. 2. Mode de participation à l’Assemblée : (i) Accès à l’Assemblée  : Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée, il est recommandé aux actionnaires de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante : • l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à  Uptevia  ( 12, place des Etats-Unis – CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex ), • l’actionnaire au porteur devra, deux jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée, demander à son intermédiaire financier une attestation de participation. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à l’attention de  Uptevia  ( 12, place des Etats-Unis – CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex ), qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Cette attestation sera également transmise à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d’enregistrement. (ii) Vote par correspondance ou par procuration  : Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration pourra se procurer une formule unique de vote par correspondance ou par procuration par simple lettre adressée à l’attention de  Uptevia  ( 12, place des Etats-Unis – CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex ). Cette demande devra être reçue par  Uptevia  six jours au moins avant la date de l’Assemblée. Il est précisé toutefois que la formule unique de vote par correspondance ou par procuration sera par ailleurs mise en ligne sur le site Internet de la Société au plus tard le vingt-et-unième jour précédant la date de l’Assemblée conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-23 du Code de commerce. Les votes par correspondance ou par procuration envoyés par voie postale ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés, accompagnés de l’attestation de participation, parviennent à  Uptevia  ( 12, place des Etats-Unis – CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex ), trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. Conformément à l’article R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire est signée par celui-ci et doit indiquer les nom, prénom et adresse du mandataire. La notification à la Société de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut s’effectuer par voie électronique à l’adresse  InvestorContact@proactis.com , trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. Pour les actionnaires au porteur, elle doit s’accompagner de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.   Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation. Il peut cependant céder tout ou partie de ses actions. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. En cas de retour d’un formulaire par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. B. Documents mis à la disposition des actionnaires : Les documents qui doivent être mis à disposition des actionnaires et présentés lors de l’Assemblée seront disponibles au siège social de la Société situé  26-28, quai Gallieni – 92150 Suresnes , dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les documents visés à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront publiés sur le site Internet de la Société,  https://www.proactis.com/uk/proactis_sa-investors/ , au plus tard le vingt-et-unième jour précédant la date de l’Assemblée, dans les conditions légales et réglementaires. C. Demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution - questions écrites : 1. Demande d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution : Un ou plusieurs actionnaires ou une association d’actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires, peuvent requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, dans les conditions prévues aux articles L. 225-105 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolutions présentés par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du conseil d’administration ou par voie électronique à l’adresse  InvestorContact@proactis.com  à compter de la publication du présent avis et doivent parvenir à la Société au plus tard vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale. La demande d’inscription d’un point doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution doit être accompagnée du texte du projet de résolution, qui peut être assorti d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité qui justifie de la possession ou de la représentation par l’auteur de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’Assemblée du point ou du projet de résolution déposé est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. Le Président du conseil d’administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, soit par lettre recommandée, soit par voie électronique à l’adresse indiquée par l’actionnaire, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception. Les projets de résolution présentés, ainsi que la liste des points ajoutés, à l’ordre du jour, le cas échéant par les actionnaires, seront publiés sur le site Internet de la Société,  https://www.proactis.com/uk/proactis_sa-investors/ . 2. Questions écrites : Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, adresser ses questions au siège social au Président du conseil d’administration par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse  InvestorContact@proactis.com . Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société,  https://www.proactis.com/uk/proactis_sa-investors/ . Le présent avis vaut avis de convocation, sauf si des éventuelles modifications devaient être apportées à l'ordre du jour notamment à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil d’administration
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Exel Industries
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 EXEL INDUSTRIES Société  anonyme  au capital de  16 969 750 euros Siège social :  54 rue Marcel Paul, 51200  Épernay 095 550  356  R.C.S. Reims Établissement  principal :  78   Boulevard Malesherbes , 7500 8  Paris 095 550 356  R.C.S. Paris Avis de convocation MM. et Mmes les actionnaires de la Société EXEL Industries sont informés  qu’ils sont  convoqués  en assemblée générale  ordinaire   le  mardi  7  février 202 3   à 10h30,  Salle Hydra, 8 rue d’Athènes, 75009 Paris,   à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après   :  Ordre du jour EXEL Industries – Assemblée générale du 7 février 2023 L’ensemble des résolutions relève de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2022 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2022 ; Affectation du résultat, fixation du dividende et mise en distribution du dividende ; Renouvellement du mandat d’administrateur de la société EXEL (SAS) ; Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Patrick Ballu ; Fixation du montant de la rémunération allouée aux administrateurs ; 7 à 10        Vote sur la politique de rémunération des mandataires sociaux (say on pay ex ante) : approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de  l’e xercice 2022-2023 pour le Directeur général (7 ème  résolution), les Directeurs généraux délégués (8 ème  résolution), le Président du Conseil d’administration (9 ème  résolution), les administrateurs (10 ème  résolution) ; 11 à 16.     Vote sur les rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice écoulé (say on pay ex post) : approbation des informations mentionnées à l’article L. 22 -10-9 I Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2022 ou attribuée au titre du même exercice (11 ème  résolution), approbation des éléments de la rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2022 à MM. Patrick Ballu  (12 ème  résolution), Yves Belegaud (13 ème  résolution), Marc Ballu (14 ème  résolution), Cyril Ballu (15 ème  résolution) et Daniel Tragus (16 ème  résolution) ;   Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. ******** Modalités de participation à l’assemblée générale Conformément à l’article R.22-10-28 du code de commerce, l’actionnaire doit justifier de l’inscription en compte de ses actions à son nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvr é précédant  l’assemblée,  soit le vendredi 3 février 2023 à 00h00, heure de Paris . Ainsi :  les titulaires d’actions au nominatif  (pur ou administré) devront, à ladite date, avoir leurs titres inscrits en compte auprès de CIC Market Solutions - Service assemblées, 6 avenue de Provence, 75009 Paris, qui est le teneur de compte de la Société ; les titulaires d’actions au porteur  devront, à ladite date, justifier avoir leurs titres inscrits auprès de leur intermédiaire financier habilité, au moyen d’une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du code de commerce, et annexée au formulaire de vote.   Modes de participation à l’ a ssemblée générale. L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée générale. Il peut  (1)  assister personnellement à l’ a ssemblée ou  (2)  voter par correspondance ou procuration. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’ a ssemblée ne peut plus choisir un autre mode de participation.    1.  Les actionnaires souhaitant assister physiquement à l’ a ssemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante  :   l’actionnaire au nominatif reçoit directement le formulaire unique de vote ou de procuration, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite obtenir une carte d’admission et le renvoyer signé au  CIC Market Solutions - Service assemblées, 6 avenue de Provence, 75009 Paris  ; l’actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu’il souhaite assister personnellement à l’ a ssemblée générale. Le teneur de compte transmettra cette demande au  CIC Market Solutions - Service assemblées  qui fera parvenir à l’actionnaire sa carte d’admission.    Si l’actionnaire n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l’ a ssemblée générale, soit  le vendredi 3 février 2023, il pourra néanmoins se présenter avec son attestation de participation visée ci-avant.   Le jour de l’ a ssemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. 2. Vote par correspondance ou procuration :  L’actionnaire ne pouvant être présent à l’assemblée générale peut voter à distance, soit en exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au Président, soit en se faisant représenter par son conjoint ou un autre actionnaire. l’actionnaire au nominatif reçoit directement le formulaire unique de vote ou de procuration, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter, signer et renvoyer, à l’aide de l’enveloppe T jointe au formulaire, à l’adresse suivante :  CIC Market Solutions - Service assemblées, 6 avenue de Provence, 75009 Paris  ;  l’actionnaire au porteur devra demander un formulaire unique de vote ou de procuration à son établissement teneur de compte qui se chargera de le transmettre accompagné d’une attestation de participation au CIC Market Solutions, toute demande de formulaire unique de vote ou de procuration devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard six jours calendaires avant la date de l’ a ssemblée, soit le mercredi 1 er  février 2023, conformément aux dispositions de l’article R 225-75 du Code de commerce. Pour être pris en compte et selon l’article R.225-77 du Code de commerce, le formulaire unique de vote ou de procuration dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actions au porteur) devra ensuite parvenir, au plus tard le samedi 4 février 2023 à 23h59 au  CIC Market Solutions - Service assemblées, 6 avenue de Provence, 75009 Paris , à l’aide de l’enveloppe T jointe au formulaire. Pour cette  a ssemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication.  Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse  shareholders@exel-industries.com ,  une copie scannée du formulaire unique de vote ou de procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. Les copies scannées de formulaires uniques de vote ou de procuration non signés ne seront pas prises en compte.  pour les actions au porteur, l’actionnaire devra également adresser son formulaire unique de vote ou de procuration scanné et signé à l’intermédiaire financier qui gère son compte titres et, en complément, lui demander d’envoyer une confirmation écrite, accompagnée d'une attestation de participation, par courrier ou par fax, à  CIC Market Solutions - Service assemblées, 6 avenue de Provence, 75009 Paris.  L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la désignation et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire pourra demander à  CIC Market Solutions  (s’il détient ses actions sous la forme nominative) ou à son intermédiaire financier (s’il détient ses actions sous la forme au porteur) de lui renvoyer un nouveau formulaire unique de vote ou de procuration ou l’imprimer depuis le site internet de la Société. L’actionnaire précise ses nom, prénom et adresse et, s’il désigne un nouveau mandataire, les nom, prénom et adresse du nouveau mandataire désigné.  Pour que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le lundi 6 février 2023, avant 15h.  Q uestions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la présente insertion et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’ a ssemblée, soit le mercredi 1 er  février 2023 à minuit, adresser ses questions à EXEL Industries, à l’attention de la direction juridique, 78 Boulevard Malesherbes 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse  shareholders@exel-industries.com . Pour être prises en compte, ces questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à l’article L.225-108 du  Code  de commerce, le Conseil d’administration répondra à ces questions soit au cours de l' a ssemblée, soit  via le site Internet de la Société, une réponse commune pouvant être apportée aux questions qui présentent le même contenu. Les réponses figureront sur le site Internet à l’adresse suivante :   HYPERLINK " http://www.exel-industries.com "  http://www.exel-industries.com ,  dans la rubrique consacrée aux questions-réponses. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, les documents prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés à compter du vingt et unième jour précédant l’ a ssemblée (mardi 17 janvier 2023), soit sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante :  http://www.exel-industries.com , soit au lieu de son établissement principal, 78 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris, France.  Le Conseil d’administration