MUFG BANK, LTD. Société de droit japonais au capital de 1 711 958 millions de yens. Siège social : 7-1 Marunouchi 2, Chome Chiyoda-Ku, Tokyo 100 (Japan). I. – Bilans consolidés au 31 mars 2022 et 2021. Actif (En millions de yens.) (En millions de dollars américains.) (Note 1) 2022 2021 2022 Liquidités et créances sur les banques ¥ 89 394 022 ¥ 86 975 271 $ 730 403 Crédits à vue et effets achetés 1 329 509 725 672 10 863 Créances clients sur conventions de revente 3 251 233 3 250 944 26 565 Créances clients sur opérations d’emprunts de titres 1 038 729 662 574 8 487 Créances monétaires achetées 4 227 395 3 682 067 34 540 Actifs détenus à des fins de transaction 6 155 300 6 742 484 50 293 Fonds détenus en fiducie 54 104 38 904 442 Titres de placement 63 978 590 63 741 342 522 744 Emprunts et effets escomptés 107 350 620 103 910 554 877 119 Devises étrangères 2 099 851 1 795 513 17 157 Immobilisations corporelles : 939 142 987 906 7 673 Bâtiments 248 448 263 351 2 030 Terrains 549 864 564 415 4 493 Actifs de crédit-bail 6 266 7 418 51 Immobilisations en cours 31 495 43 972 257 Autres immobilisations corporelles 103 068 108 748 842 Immobilisations incorporelles : 730 207 849 364 5 966 Logiciels 305 180 380 765 2 494 Écart d'acquisition 76 738 78 477 627 Actifs de crédit-bail 1 1 0 Autres immobilisations incorporelles 348 286 390 118 2 846 Actifs pour prestations de retraite 912 172 781 492 7 453 Impôts différés 119 720 92 668 978 Dettes clients pour engagements et garanties 9 183 614 7 713 068 75 036 Autres actifs 9 953 590 9 306 949 81 327 Provision pour créances irrécouvrables - 1 106 823 - 987 044 - 9 043 Total actif ¥ 299 610 983 ¥ 290 269 735 $ 2 448 002 Passif et Capitaux Propres (En millions de yens.) (En millions de dollars américains.) (Note 1) 2022 2021 2022 Passif Dépôts ¥ 204 567 192 ¥ 202 537 751 $ 1 671 437 Certificats de dépôt négociables 7 952 786 6 219 043 64 979 Crédits à vue et effets vendus 322 579 302 069 2 636 Dettes sur conventions de rachat 12 815 670 8 937 944 104 712 Dettes sur opérations de prêts de titres 157 661 89 175 1 288 Effets de commerce 1 322 774 883 258 10 808 Passifs détenus à des fins de transaction 3 137 703 3 194 068 25 637 Fonds empruntés 36 933 650 36 814 266 301 770 Devises étrangères 2 192 354 2 248 044 17 913 Obligations payables 2 070 421 2 504 821 16 917 Réserve pour primes versées aux salariés 55 423 49 450 453 Réserve de bonus versés aux administrateurs 1 059 894 9 Réserve pour dividendes 3 749 4 788 31 Passifs pour prestations de retraite 77 067 79 511 630 Réserve pour prestations de retraite aux administrateurs 427 456 3 Réserve pour rétributions liées à la fidélisation des collaborateurs 11 406 11 714 93 Réserve pour pertes éventuelles 107 761 84 337 880 Impôts différés passif 195 502 663 935 1 597 Impôts différés passif pour réévaluation de terrains 90 620 97 744 740 Engagements et garanties 9 183 614 7 713 068 75 036 Autres dettes 6 168 654 5 261 413 50 402 Total passif ¥ 287 368 082 ¥ 277 697 759 $ 2 347 970 Capitaux propres : Capital social Actions ordinaires : 1 586 958 1 586 958 12 966 autorisées, 33 000 000 000 actions ; émises, 12 350 038 000 actions en 2022 et 2021, sans valeur nominale Actions privilégiées : 125 000 125 000 1 021 autorisées, 1 157 700 000 actions ; émises, 357 700 000 actions en 2022 et 2021, sans valeur nominale Excédent de capital 3 669 248 3 671 803 29 980 Bénéfice non distribué 5 127 252 4 978 691 41 893 Actions propres - à leur coût d'acquisition, 357 700 000 actions en 2021 et 2022 (645 700) (645 700) (5 276) Total capitaux propres 9 862 758 9 716 753 80 585 Autres éléments du résultat global cumulés : Gain net non réalisé sur titres disponibles à la vente 1 230 161 1 907 639 10 051 Gain net reporté sur produits dérivés selon la comptabilité de couverture (115 487) 188 194 -944 Excédent de réévaluation des terrains 179 246 190 008 1 465 Écarts de conversion des devises 454 804 4 532 3 716 Régimes de retraite à prestations déterminées 175 242 148 384 1 432 Total des autres éléments du résultat global cumulés 1 923 967 2 438 760 15 720 Participations sans contrôle 456 174 416 462 3 727 Total capitaux propres ¥ 12 242 901 ¥ 12 571 975 $ 100 032 Total passif et capitaux propres ¥ 299 610 983 ¥ 290 269 735 $ 2 448 002 II. – Comptes de résultat consolidés pour les exercices clos le 31 mars 202 2 et 202 1 (En millions de yens.) (En millions de dollars américains.) (Note 1) 2022 2021 Produits : Intérêts créditeurs : Intérêts sur prêts et effets escomptés ¥ 1 456 275 ¥ 1 596 397 $ 11 899 Intérêts et dividendes sur titres 420 756 354 510 3 438 Intérêts sur crédits à vue et effets achetés 4 720 5 412 39 Intérêts des créances clients sur convention de revente 18 472 33 109 151 Intérêts des créances clients sur opérations d’emprunts de titres 2 192 4 301 18 Intérêts des créances sur les banques 56 309 51 113 460 Autres intérêts créditeurs 275 131 237 297 2 248 Droits de fiducie 11 981 12 249 98 Honoraires et commissions 916 231 840 571 7 486 Produits des opérations de négoce 80 088 163 959 654 Autres produits d'exploitation 336 563 565 998 2 750 Autres produits 562 711 284 111 4 598 Total produits 4 141 434 4 149 033 33 838 Charges : Intérêts débiteurs : Intérêts des fonds en dépôt 184 522 280 085 1 508 Intérêts des certificats négociables de dépôt 18 311 38 635 150 Intérêts sur crédits à vue et effets vendus 825 1 225 7 Intérêts des dettes sur conventions de rachat 22 300 46 213 182 Intérêts des dettes sur opérations de prêt de titres 534 550 4 Intérêts des effets de commerce 1 479 7 777 12 Intérêts sur fonds empruntés 175 933 194 975 1 437 Intérêts des obligations payables 64 155 79 801 524 Autres intérêts débiteurs 16 322 33 929 133 Honoraires et commissions 176 533 176 225 1 442 Frais de négoce 491 – 4 Autres charges d’exploitation 220 712 306 822 1 803 Frais généraux administratifs 1 873 760 1 875 321 15 310 Dotation aux provisions pour créances irrécouvrables 213 184 368 000 1 742 Autres charges 430 081 315 106 3 514 Total charges 3 399 150 3 724 670 27 773 Bénéfice avant impôts sur les bénéfices 742 283 424 362 6 065 Impôts sur les bénéfices : Courants 286 737 178 172 2 343 Différés - 82 449 - 81 769 -674 Total impôts sur les bénéfices 204 288 96 402 1 669 Résultat net avant imputation des participations sans contrôle 537 994 327 960 4 396 Résultat net attribuable aux participations sans contrôle 34 993 20 198 286 Résultat net attribuable aux actionnaires de MUFG Bank ¥ 503 001 ¥ 307 761 $ 4 110 (E n yens .) (E n dollars américains .) 2022 2021 2022 Par action ordinaire : Résultat de base par action ordinaire ¥ 40,72 ¥ 24,91 $ 0,33 Résultat dilué par action ordinaire 40,72 24,91 0,33 Dividendes en numéraire de l'exercice par action ordinaire 35,06 18,44 0,29 III. – Notes aux États Financiers Consolidés pour les exercices clos les 31 mars 202 2 et 202 1 1. – Principes de présentation des états financiers consolidés Les états financiers consolidés de MUFG, Ltd. (la « Banque »), qui est une filiale à 100 % du groupe Mitsubishi UFJ Financial Group, Inc. (« MUFG »), ont été préparés conformément aux dispositions de la Loi japonaise relative aux marchés et aux instruments financiers ainsi qu’à ses normes comptables concernant la préparation des états financiers consolidés, conformément au Décret d'application de la Loi bancaire et aux principes comptables généralement admis au Japon, qui diffèrent à certains égards des obligations en matière d’application et de divulgation des informations des normes IFRS (International Financial Reporting Standards). Lors de la préparation desdits états financiers consolidés, certains reclassements et réajustements ont été apportés aux états financiers consolidés publiés au Japon, afin de les présenter sous une forme plus familière aux lecteurs hors du Japon. De plus, certains reclassements et réajustements ont été effectués dans les états financiers consolidés de 2021 afin de se conformer aux classifications utilisées en 2022. Tous les chiffres libellés en yens japonais dans les états financiers consolidés ont été arrondis au million de yens inférieur, à l’exception des données par action. De ce fait, le total de chaque compte peut différer de la somme totale de tous les postes. Les états financiers consolidés sont libellés en yens japonais, devise du pays où la Banque est juridiquement constituée et exerce l’essentiel de ses activités. Les montants libellés en yens japonais sont convertis en dollars américains pour le seul confort des lecteurs hors du Japon. La conversion a été effectuée au cours de 122,39 ¥ pour 1 USD, taux de change approximatif au 31 mars 2022. Ces conversions ne doivent pas être interprétées comme indiquant que les montants en yens japonais pourraient être convertis en dollars américains à ce taux ou à tout autre taux. Tous les chiffres libellés en dollars américains dans les états financiers consolidés ont été arrondis au million de dollars US le plus proche, à l’exception des données par action. De ce fait, le total de chaque compte peut différer de la somme totale de tous les postes. 2. – Synthèse des principales procédures comptables (8) Provision pour créances irrécouvrables La Banque et ses filiales nippones déterminent le montant de la « provision pour créances irrécouvrables » conformément aux critères d’auto-évaluation prédéfinis et aux critères internes s’appliquant aux passations par pertes et profits et aux provisions. Pour les créances sur des emprunteurs qui ont fait l'objet d'une faillite, d'une procédure spéciale de liquidation ou d'une procédure judiciaire comparable (« emprunteurs en situation de faillite ») ou sur des emprunteurs qui ne sont pas légalement ou formellement insolvables, mais qui sont considérés comme se trouvant dans une situation globalement similaire (« emprunteurs en situation de quasi-faillite »), une provision est constituée sur la base du montant des créances, après passations par pertes et profits comme indiqué ci-dessous et déduction faite des montants prévus de recouvrements au titre des garanties et sûretés. Pour les créances sur des emprunteurs qui ne sont pas actuellement en faillite, mais qui sont susceptibles de faire faillite, et dont les flux de trésorerie provenant du recouvrement du principal et des intérêts ne peuvent être raisonnablement estimés, une provision est constituée en fonction du montant jugé nécessaire sur la base de l’évaluation globale de la solvabilité des créances, déduction faite du montant prévu de recouvrements au titre des garanties et sûretés. Pour les créances sur des emprunteurs susceptibles de faire faillite et des emprunteurs nécessitant une surveillance étroite, dont les flux de trésorerie provenant du recouvrement du principal et des intérêts ne peuvent être raisonnablement estimés, une provision est constituée sur la base de la différence entre les flux de trésorerie concernés actualisés en fonction du taux d’intérêt contractuel initial et la valeur comptable des créances. Pour les autres créances, les provisions sont constituées principalement sur la base des pertes prévues pour la période d'un an immédiatement consécutive ou sur la durée moyenne restant à courir des prêts. Les pertes attendues sont calculées en appliquant un taux de pertes, qui est obtenu sur la base du taux moyen des pertes de crédit historiques ou des probabilités historiques de défaut sur une période donnée, éléments qui résultent de la perte de crédit réelle ou du défaut réel sur un an ou sur la durée moyenne restant à courir des prêts, en tenant compte des ajustements nécessaires pour les projections de pertes futures et d'autres facteurs. Pour certaines créances à l’étranger, une provision est constituée sur la base de l’estimation de la perte résultant de la situation politique et économique de ces pays. Les succursales opérationnelles et les divisions chargées de l’évaluation des risques mettent en place des auto-évaluations pour l’ensemble des créances conformes aux critères d’auto-évaluation de la Banque. La division chargée de l'audit interne et de l'évaluation du risque de crédit, qui est indépendante des divisions opérationnelles, vérifie ces évaluations. Pour les créances garanties ou cautionnées sur des emprunteurs en situation de faillite ou de quasi-faillite, le montant des créances, diminué de la valeur estimée des garanties ou des sûretés, est réputé irrécouvrable et déduit du montant des créances en souffrance. Le montant des passations par pertes et profits s’élevait à 222 003 millions de yens (1 814 millions de dollars américains) et à 267 776 millions de yens aux 31 mars 2022 et 2021 respectivement. D’autres filiales constituent la « Provision pour créances irrécouvrables » sur la base des montants nécessaires en fonction du taux de perte historique ou d’autres facteurs liés aux créances classiques et du montant irrécouvrable estimé en fonction de la possibilité de recouvrement spécifique de certaines créances plus douteuses. (25) Principales estimations comptables 1. – Calcul de la provision pour créances irrécouvrables 1) Montant comptabilisé dans les états financiers consolidés pour l’exercice clos les 31 mars 2021 et 2022. L'activité de prêt est l'une des activités principales du Groupe. Le Groupe constitue la provision pour créances irrécouvrables conformément au processus de calcul prédéfini dans les politiques internes, afin de couvrir le risque de perte du Groupe résultant de la diminution ou de l’annulation de la valeur des actifs, tels que les prêts etc. (le Groupe définit ce risque comme « risque de crédit ») qui fait suite à la détérioration de la situation financière des emprunteurs, y compris des prêts, et d’autres facteurs. La provision pour créances irrécouvrables inscrite au bilan consolidé aux 31 mars 2021 et 2022 se monte respectivement à 1 106 823 millions de yens (9 043 millions de dollars américains) et à 987 044 millions de yens. La provision pour créances irrécouvrables est déterminée conformément aux politiques internes prédéfinies par le Comité de crédit relevant du Comité exécutif. En outre, la division chargée de l'audit interne et de l'évaluation du risque de crédit, qui est indépendante des divisions opérationnelles, vérifie ces évaluations comme décrit à la note « (8) Provision pour créances irrécouvrables » sous le point 2. SYNTHÈSE DES PRINCIPALES PROCÉDURES COMPTABLES. Les estimations et les hypothèses significatives utilisées pour le calcul de la provision pour créances irrécouvrables sont sujettes à incertitude. Les évolutions futures liées à la pandémie de Covid-19 et à la situation entre la Russie et l'Ukraine, qui devraient avoir un impact sur le contexte opérationnel des emprunteurs et sur l'environnement économique, restent en particulier soumises à une forte incertitude. En conséquence, le Groupe émet certaines hypothèses, notamment d'une part que les effets de la Covid-19 s'amélioreront dans l'ensemble à mesure que le développement de vaccins et de traitements progresse, même si certains subsisteront, et à mesure que les restrictions sur l'activité économique s'assoupliront, principalement dans les pays développés, atténuant ainsi l'impact économique, et d'autre part que l'environnement commercial restera incertain en raison de changements soudains liés à la situation entre la Russie et l'Ukraine. La provision comptabilisée reflète notre meilleure estimation, faite de façon à garantir l’objectivité et la rationalité. 2) Autres informations concernant les estimations comptables et utiles à la compréhension par les lecteurs des états financiers consolidés (Provision pour créances irrécouvrables de la Banque et de ses filiales nippones consolidées) a. Méthode de calcul du montant comptabilisé dans les états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2022. Le processus de calcul de la provision pour créances irrécouvrables mis en œuvre par la Banque et ses filiales nippones consolidées inclut diverses estimations, telles que la détermination des notations de crédit internes basées sur une évaluation et une classification de la capacité de service de la dette des emprunteurs, une évaluation de la valeur des garanties obtenues des emprunteurs et des ajustements en fonction des projections de pertes futures et d’autres facteurs affectant le taux de pertes calculé sur la base d'un historique des pertes de crédit enregistrées. Vous trouverez les détails relatifs à la méthode de calcul de la provision à la Note (8) « Provision pour créances irrécouvrables » sous le point 2. SYNTHÈSE DES PRINCIPALES PROCÉDURES COMPTABLES. La provision pour créances irrécouvrables et les prêts et effets escomptés, inscrits aux bilans de la Banque, s’élevaient respectivement à 650 033 millions de yens (5 311 millions de dollars américains) et à 90 421 234 millions de yens (738 796 millions de dollars américains) au 31 mars 2022 et à 465 391 millions de yens et 88 447 036 millions de yens au 31 mars 2021. b. Principales hypothèses utilisées pour calculer les montants comptabilisés dans les états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2022. Afin de procéder à une classification appropriée des emprunteurs, la Banque et ses filiales nippones consolidées se servent d'un système de notation de crédit conforme à la classification des emprunteurs comme critère uniforme d’évaluation du risque de crédit. En règle générale, une notation de crédit interne est attribuée à chaque client auquel nous accordons des crédits et à leurs transactions. Parmi nos notations de crédit internes, les notations des emprunteurs concernant les sociétés commerciales non financières et certains autres emprunteurs sont attribuées sur la base de notre évaluation de leur capacité à servir leur dette sur les 3 à 5 années à venir sur une échelle de 15 notations. Nos principales filiales bancaires nippones consolidées attribuent des notations de crédit internes aux emprunteurs sur la base de facteurs qualitatifs, tels que l’environnement économique actuel et futur du secteur d’activité dans lequel les emprunteurs exercent leurs activités, ainsi que leurs risques de gestion et de financement, mais aussi sur la base d’évaluations financières quantitatives s’appuyant sur une analyse de leurs résultats financiers. À cet égard, nos notations de crédit internes peuvent être fortement tributaires de l'estimation des performances futures des emprunteurs et de la pérennité de leurs activités au cas où ils connaîtraient de mauvaises performances commerciales ou des difficultés financières. La pandémie prolongée de Covid-19 et les changements soudains liés à la situation entre la Russie et l'Ukraine ont notamment eu des répercussions importantes sur la situation financière et les résultats d'exploitation de certains emprunteurs de la Banque et de ses filiales nippones consolidées. L'estimation de la performance future de ces emprunteurs et de la pérennité de leur activité est tributaire des évolutions de leur environnement économique national et international et est donc soumise à un degré élevé d'incertitude. La Banque détermine les taux de pertes principalement en les évaluant sur la base du taux moyen des pertes de crédit historiques ou des probabilités historiques de défaut, qui résultent de l’expérience passée en matière de pertes de crédit ou de faillite, et en procédant aux ajustements nécessaires basés sur les projections futures et d’autres facteurs. Sur la base de projections de pertes futures et d'autres facteurs, la Banque procède à de tels ajustements à des taux de perte calculés sur la base des pertes historiques, lorsque et dans la mesure où ces ajustements sont nécessaires, en tenant compte du rythme d'évolution du taux de pertes de crédit ou de la probabilité de défaut sur une période plus récente, des pertes supplémentaires attendues et d'autres facteurs, notamment à la lumière de la pandémie prolongée de Covid-19 et des changements soudains liés à la situation entre la Russie et l'Ukraine. L'impact de ces ajustements se chiffre à 77 572 millions de yens (634 millions de dollars américains) et à 30 846 millions de yens pour les exercices clos les 31 mars 2022 et 2021, respectivement. Ces ajustements effectués sur la base de projections de pertes futures ou d’autres facteurs et appliqués aux taux de pertes calculés sur la base des pertes historiques (ajustements réalisés pour tenir compte du risque de crédit lié aux prêts et autres actifs détenus à la fin de l’exercice) sont basés sur une estimation quant à l’évolution de l’environnement économique, pour lequel des données objectives ne sont pas facilement disponibles, et qui est soumise à un fort degré d’incertitude. c. Impact sur les états financiers consolidés du prochain exercice Les notations de crédit internes sont révisées au moins une fois par an. Les estimations de la performance future des emprunteurs et de la pérennité de leur activité, que nous considérons comme des hypothèses significatives, peuvent être revues au regard des changements dans la solvabilité des emprunteurs liés à l'évolution de leur situation financière et de l'environnement du secteur d’activité. Par conséquent, la provision pour créances irrécouvrables peut être augmentée ou diminuée au cours de l'exercice suivant si l'on estime que le risque de crédit global de la Banque et de ses filiales nippones consolidées a augmenté ou diminué. Les ajustements basés sur des projections de pertes futures et d'autres facteurs qui sont apportés aux taux de pertes calculés sur la base des pertes historiques, que nous considérons comme des hypothèses significatives, sont fondés sur des estimations quant à l’évolution de l'environnement économique, pour lequel des données objectives ne sont pas facilement disponibles. Ces hypothèses changent pour tenir compte de l'évolution de l'environnement économique et les modifications de ces hypothèses peuvent entraîner une augmentation ou une diminution de la provision pour créances irrécouvrables au cours de l'exercice suivant. (Provision pour créances irrécouvrables de certaines filiales à l’étranger qui appliquent les US GAAP) a. Méthode de calcul du montant comptabilisé dans les états financiers consolidés pour l'exercice clos le 31 mars 2022 Certaines filiales à l'étranger qui appliquent les US GAAP ont adopté la norme comptable ASC 326, « Comptabilisation des pertes de crédit sur instruments financiers », et prévoient une provision pour créances irrécouvrables en estimant les pertes de crédit actuellement prévues pour la durée restant à courir du contrat concerné. Vous trouverez les détails relatifs à la méthode de calcul de la provision (dans Informations complémentaires) à la Note (8) « Provision pour créances irrécouvrables » sous le point 2. SYNTHÈSE DES PRINCIPALES PROCÉDURES COMPTABLES. La provision pour créances irrécouvrables et les prêts et effets escomptés des principales filiales à l’étranger qui appliquent les US GAAP s’élevaient respectivement à 430 156 millions de yens (3 515 millions de dollars américains) et à 14 937 312 millions de yens (122 047 millions de dollars américains) au 31 mars 2022 et à 491 868 millions de yens et 13 916 797 millions de yens au 31 mars 2021, respectivement. b. Principales hypothèses utilisées pour calculer les montants comptabilisés dans les états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2022. Les pertes de crédit attendues dans nos principales filiales à l'étranger qui appliquent les US GAAP sont calculées pour chaque portefeuille de prêts présentant des caractéristiques de risque similaires à l’aide d'un modèle quantitatif tenant compte de scénarios de prévisions économiques basés sur des variables macroéconomiques. Les variables macroéconomiques comprennent le taux de chômage, le PIB ainsi que d’autres composantes en corrélation avec les pertes de crédit historiques. Les filiales choisissent différents scénarios de prévisions économiques en tenant compte de l'incertitude de ces scénarios et les prennent en considération en leur affectant à chacun une pondération précise. Divers facteurs, tels que l’environnement économique le plus récent et les opinions des économistes nippons et étrangers, sont pris en compte dans la détermination des variables macroéconomiques utilisées dans ces scénarios et des pondérations appliquées à chacun de ces scénarios. À cet égard, les estimations faites pour déterminer ces variables macroéconomiques dans le cadre de divers scénarios de prévisions économiques et les pondérations appliquées à chaque scénario de prévisions économiques sont sujettes à une incertitude significative en raison de la variabilité et de l'incertitude significatives de l’environnement économique futur, et notamment de l'impact sur l'économie et de la durée de la pandémie prolongée de Covid-19. Le montant des pertes de crédit attendues, ainsi calculé, est ajusté en fonction de facteurs qualitatifs afin de compenser les pertes de crédit attendues non prises en compte dans un modèle quantitatif. Les filiales appliquent non seulement des hypothèses économiques aux variables macroéconomiques dans un modèle quantitatif, mais procèdent également à des ajustements qualitatifs. Par conséquent, les estimations réalisées suite à ces ajustements qualitatifs sont également sujettes à des incertitudes significatives. c. Impact sur les états financiers consolidés du prochain exercice La détermination des variables macroéconomiques dans différents scénarios de prévisions économiques et les pondérations appliquées à chacun de ces scénarios ainsi que les ajustements qualitatifs reposent sur une estimation de l’environnement économique dont les données objectives ne sont pas facilement disponibles. Ces hypothèses changent pour tenir compte de l'évolution de l'environnement économique et les modifications de ces hypothèses peuvent entraîner une augmentation ou diminution significative de la provision pour créances irrécouvrables au cours de l'exercice suivant. 2. – Perte pour dépréciation d’actifs immobilisés 1) Montant comptabilisé dans les états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2022. Suite à la réorganisation des divisions de MUFG, au cours de l'exercice clos le 31 mars 2019, la Banque a réorganisé ses unités commerciales, qui constituent ses segments de comptabilité de gestion, sur une base consolidée. Puis, la Banque a continué à apporter des modifications à sa comptabilité de gestion, en se concentrant sur l'affectation des dépenses d'exploitation, dans le but d'améliorer la gestion des pertes et profits pour chacune de ces unités commerciales. Afin d'améliorer l'efficience et l'efficacité de la gestion des ressources en vue d'investissements dans les systèmes et autres actifs immobilisés, qui devraient encore gagner en importance, la Banque a adopté, dans chacune de ces unités commerciales, un processus de prise de décision pour la gestion des plafonds budgétaires et les investissements. En mars 2022, la Banque a affecté des actifs d'infrastructure à chacune de ses unités commerciales afin de mettre en place un cadre permettant à chaque unité commerciale de gérer ces actifs de manière plus autonome. En lien avec ces mesures, la Banque a modifié son mode de comptabilisation des dépréciations d'actifs immobilisés. Plus précisément, en plus d'effectuer des tests de dépréciation sur la base de la localisation des activités et à l'échelle de la banque, comme elle le faisait auparavant, la Banque a affecté certains de ces actifs de société à des unités commerciales et a mené des tests de dépréciation à l'échelle des unités commerciales L'affectation de ces actifs de société aux unités commerciales a été déterminée sur la base du taux d'utilisation de chacun de ces actifs (en tenant compte du nombre d'employés, du nombre de clients et de la superficie) et d'autres critères d'imputation. En conséquence, les valeurs comptables des actifs commerciaux appartenant aux unités commerciales « Services numériques », « Banque de détail & Services bancaires aux entreprises » et « Services bancaire internationaux » de la Banque ont été ramenées à la valeur de vente nette et la Banque a comptabilisé une perte de valeur de 127 023 millions de yens (1 038 millions de dollars américain), se décomposant en 31 500 millions de yens (257 millions de dollars américains) pour les bâtiments et 93 242 millions de yens (762 millions de dollars américains) pour les logiciels, etc. pour l'exercice clos le 31 mars 2022. L'identification d'indices de dépréciation et la comptabilisation et l'évaluation des pertes de valeur sont effectuées principalement conformément aux normes comptables pour la dépréciation des actifs immobilisés (Business Accounting Council, 9 août 2002) et à d'autres normes, ainsi qu'aux politiques internes prédéfinies. Les estimations et les hypothèses significatives utilisées pour comptabiliser et évaluer les pertes de valeur sont sujettes à des incertitudes. Les pertes de valeur comptabilisées reflètent notre meilleure estimation, faite de façon à garantir l’objectivité et la rationalité. 2) Autres informations concernant les estimations comptables et utiles à la compréhension par les lecteurs des états financiers consolidés a. Méthode de calcul du montant comptabilisé dans les états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2022. Les unités de reporting de la Banque, incluant ses filiales consolidées sont constituées des composantes de la Banque pour lesquelles des informations financières distinctes sont disponibles et dont les résultats d'exploitation sont régulièrement communiqués au conseil d'administration et au comité de direction, qui les examinent afin de prendre des décisions concernant l'affectation des ressources de gestion et d'évaluer les performances. La Banque traite chaque site d'activité comme l'unité minimale du groupe, affecte certains actifs de société aux unités commerciales, identifie les indices de dépréciation et comptabilise et évalue les pertes de valeur à l'échelle des unités commerciales et à d'autres échelles. Dans le cadre de ce processus de détermination des pertes de valeur à l'échelle des unités commerciales, l'identification des indices de dépréciation et la comptabilisation et l'évaluation des pertes de valeur sont effectuées de la manière décrite ci-dessous. (Identification d'indices de dépréciation) Si un actif de société affecté à une division satisfait à l'une des conditions ci-après, un indice de dépréciation est réputé avoir été identifié : Le bénéfice ou la perte ou le flux de trésorerie résultant des activités des unités commerciales est continuellement négatif ou devrait être continuellement négatif ; Le total des pertes non réalisées sur les actifs à valeur de marché représente 50 % ou plus de la valeur comptable de ces actifs ; et L'environnement économique de l'unité commerciale s'est détérioré de manière significative ou devrait se détériorer de manière significative. (Détermination de la nécessité de comptabiliser et évaluer la perte de valeur) Pour les actifs de société d'une unité commerciale identifiée comme présentant un indice de dépréciation, le total des flux de trésorerie futurs non actualisés de l'unité commerciale est comparé à la valeur comptable totale des actifs, y compris des actifs de société. Des pertes de valeur sont constatées si la valeur comptable totale de ces actifs est supérieure au total des flux de trésorerie futurs non actualisés de ces actifs. Les pertes de valeur sont évaluées en calculant la différence entre la valeur comptable des actifs de société et la valeur la plus élevée entre la valeur d'usage et la valeur de vente nette de ces actifs. b. Principales hypothèses utilisées pour calculer les montants comptabilisés dans les états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2022 La Banque affecte les actifs de société aux unités commerciales sur la base du taux d'utilisation de chacun de ces actifs (en tenant compte du nombre d'employés, du nombre de clients et de la superficie) et d'autres critères d'imputation. Les flux de trésorerie futurs des actifs utilisés pour évaluer la valeur d'usage de ces actifs pour les unités commerciales « Services numériques », « Banque de détail & Services bancaires aux entreprises » et « Services bancaire internationaux » de la Banque, qui ont comptabilisé des pertes de valeur sur ces actifs au cours de l'exercice sous revue, ont été estimés sur la base du business plan de la Banque comme reflétant des hypothèses significatives telles que les montants projetés des opérations de crédit. La valeur d'utilité des actifs est calculée comme la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs provenant de ces actifs. Le taux d'actualisation utilisé pour le calcul est basé sur le coût du capital (calculé sur la base des taux sans risque, du bêta des capitaux propres, des primes de risque du marché et d'autres facteurs). La valeur de vente nette des actifs est calculée à l'aide d'un indicateur de prix, tel qu'un prix d'évaluation, qui est censé refléter de manière appropriée le prix de marché de ces actifs, déduction faite des coûts de cession estimés. Le prix d'évaluation des actifs immobiliers courants affectés aux unités commerciales est déterminé via une évaluation basée sur la méthode des coûts, la méthode de capitalisation des revenus et la méthode de comparaison des ventes, et en adoptant la méthode de valorisation la plus appropriée en fonction des caractéristiques pertinentes des principaux acquéreurs intéressés de chaque actif immobilier et de l'évaluation obtenue sur la base de cette méthode. Le processus de détermination des prix intègre les loyers et les taux de capitalisation ainsi que d'autres facteurs relatifs à ces actifs immobiliers en tant qu'hypothèses principales et implique l'évaluation de l'environnement social et économique, de l'environnement du marché immobilier, de l'état des régions avoisinantes, de l'état des actifs immobiliers, des acteurs du marché et de l'utilisation la plus efficace de ces actifs, ainsi que d'autres facteurs. Les actifs logiciels sont personnalisés en tant que systèmes à usage interne et, comme ils ne peuvent être utilisés par d'autres entreprises, leur valeur de vente nette a été fixée à zéro sur la base d'une évaluation utilisant l'approche par le revenu. c. Effet sur les états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2023. Les loyers, les taux de capitalisation et les autres facteurs utilisés comme hypothèses principales pour l'évaluation des biens immobiliers, sur la base desquels la valeur de liquidation des actifs immobiliers est déterminée, sont estimés en évaluant les conditions sociales et économiques, le marché de l'immobilier et d'autres conditions. Ces hypothèses évoluent en fonction des conditions sociales et économiques, du marché immobilier et d'autres conditions, et les pertes de valeur de ces actifs peuvent progresser de manière significative au cours de l'exercice suivant en raison de changements dans ces hypothèses. 2 2. – Autres charges Les autres charges pour les exercices clos les 31 mars 2021 et 2022 se présentaient comme suit : Pour les exercices clos le 31 mars (En millions de yens.) (En millions de dollars américains.) 2022 2021 2022 Pertes sur dépréciation ou ventes de titres de participation et autres titres ¥ 38 377 ¥ 44 932 $ 314 Passation de prêts par pertes et profits 82 069 110 545 671 Dotation aux provisions pour pertes éventuelles 33 007 10 801 270 Perte sur abandon de prêts et autres 16 774 22 209 137 Perte sur cession d’actifs immobilisés 10 444 11 925 85 Perte pour dépréciation d’actifs immobilisés 162 686 23 472 1 329 Autres 86 720 91 220 709 Total ¥ 430 081 ¥ 315 106 $ 3 514 * Perte pour dépréciation d’actifs immobilisés : Pour l'exercice clos le 31 mars 2022, la Banque a comptabilisé une perte de valeur de 127 023 millions de yens (1 038 millions de dollars américains), se décomposant en 31 500 millions de yens (257 millions de dollars américains) pour les bâtiments et 93 242 millions de yens (762 millions de dollars américains) pour les logiciels etc. Suite à la réorganisation des divisions de MUFG, au cours de l'exercice clos le 31 mars 2019, la Banque a réorganisé ses unités commerciales, qui constituent ses segments de comptabilité de gestion, sur une base consolidée. Puis, la Banque a continué à apporter des modifications à sa comptabilité de gestion, en se concentrant sur l'affectation des dépenses d'exploitation, dans le but d'améliorer la gestion des pertes et profits pour chacune de ces unités commerciales. Afin d'améliorer l'efficience et l'efficacité de la gestion des ressources en vue d'investissements dans des systèmes et autres actifs immobilisés, qui devraient encore gagner en importance, la Banque a adopté, dans chacune de ces unités commerciales, un processus de prise de décision pour la gestion des plafonds budgétaires et les investissements. En mars 2022, la Banque a attribué des actifs d'infrastructure à chacune de ses unités commerciales afin de mettre en place un cadre permettant à chaque unité commerciale de gérer ces actifs de manière plus autonome. En lien avec ces mesures, la Banque a modifié son mode de comptabilisation des dépréciations d'actifs immobilisés. Plus précisément, en plus d'effectuer des tests de dépréciation sur la base de la localisation des activités et à l'échelle de la banque, comme elle le faisait auparavant, la Banque a détaillé certains actifs de société, a affecté certains de ces actifs à des unités commerciales et a mené des tests de dépréciation à l'échelle des unités commerciales. L'imputation de ces actifs de société aux unités commerciales a été déterminée sur la base du taux d'utilisation de chacun de ces actifs et d'autres critères d'imputation. Essentiellement pour les raisons évoquées ci-dessus, des pertes de valeur ont été enregistrées sur des actifs (principalement des logiciels et l'immeuble du siège social) des unités commerciales 'Services numériques', « Banque de détail & Services bancaires aux entreprises » et « Services bancaire internationaux » de la Banque, car la valeur comptable de ces actifs n'était plus considérée comme entièrement recouvrable. La valeur recouvrable de ces actifs de chaque unité commerciale a été calculée sur la base de leur valeur de vente nette, qui représentait la valeur de marché de ces actifs (obtenue sur la base des normes d'évaluation immobilière et d'autres méthodes), déduction faite des coûts de cession estimés. Pour traduction certifiée conforme à l’original en anglais que j’ai visé NE VARIETUR Erstein, le 11 avril 2023 Christine Breyel-Steiner N° d’enregistrement : 239255 IV. – Rapport des commissaires aux comptes indépendants Opinion Nous avons vérifié les états financiers consolidés de MUFG Bank, Ltd. et de ses filiales (le « Groupe »), qui comprennent les bilans consolidés aux 31 mars 2021 et 2022 et les comptes de résultat consolidés, les états consolidés du résultat global, les états consolidés des variations de capitaux propres et des flux de trésorerie pour chacun des exercices clos, ainsi que les notes aux états financiers consolidés incluant une synthèse des principales procédures comptables, tous établis en yens japonais. Selon nous, les états financiers consolidés ci-joints donnent une image sincère de la situation financière consolidée du Groupe, dans tous ses aspects significatifs, aux 31 mars 2021 et 2022, ainsi que de son compte de résultat consolidé et de ses flux de trésorerie consolidés pour chacun des exercices clos à ces dates, conformément aux principes comptables généralement admis au Japon. Conversion réalisée pour le confort du lecteur Nos vérifications portaient aussi sur la conversion des yens japonais en dollars américains. Nous estimons que ces conversions ont été réalisées au taux mentionné à la Note 1 aux états financiers consolidés. Les montants en dollars américains sont exclusivement indiqués pour le confort des lecteurs hors du Japon Fondement de notre opinion Nous avons procédé à ces vérifications conformément aux normes généralement admises au Japon. Nos responsabilités en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans le chapitre « Nos responsabilités en matière d’audit des états financiers consolidés » du présent rapport. Nous sommes indépendants du Groupe conformément aux dispositions du Code d’éthique professionnelle en vigueur au Japon et nous nous sommes acquittés de nos autres responsabilités éthiques de commissaires aux comptes. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Questions clés de l’audit Les questions clés de l’audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, étaient les plus importants lors de notre audit des états financiers consolidés de l’exercice en cours. Ces questions ont été abordées dans le cadre de notre audit des états financiers consolidés dans leur ensemble et dans le but d’émettre notre avis à cet égard et nous ne formulons pas d'opinion distincte sur ces questions. Dans notre audit des états financiers consolidés de la période sous revue, nous avons identifié les points suivants comme étant les questions clés de l'audit. 1. – Calcul de la provision pour créances irrécouvrables dans le cadre de l’activité de prêt (1) Détermination des notations de crédit internes de certains emprunteurs (2) Ajustements des taux de pertes, calculés sur la base des pertes historiques, pour les projections de pertes futures et autres facteurs (3) Détermination de la provision pour créances irrécouvrables dans les filiales à l’étranger 2. – Changement du mode de comptabilisation des dépréciations des actifs immobilisés (1) Caractère raisonnable du jugement de la direction sur le changement du mode de comptabilisation des dépréciations des actifs immobilisés et délais de mise en œuvre du changement. (2) Détermination du ratio d'affectation des actifs de société à chaque unité commerciale. (3) Évaluation de la juste valeur des actifs immobilisés non détenus à des fins de transaction pour déterminer la valeur de vente nette des actifs de société. Parmi ces questions, les composants du point « 2. Changement du mode de comptabilisation des dépréciations des actifs immobilisés » ont été identifiés comme étant des questions clés au cours de notre vérification des états financiers consolidés de la période sous revue, en raison du haut degré d'incertitude des estimations et du caractère subjectif du jugement émis par la direction, ainsi que de leurs impacts sur les états financiers consolidés, qui sont dus à la comptabilisation des pertes de valeur après changement du mode de comptabilisation des dépréciations des actifs immobilisés par MUFG Bank, Ltd. (la « Banque »). 1. – Calcul de la provision pour créances irrécouvrables dans le cadre de l’activité de prêt L'activité de prêt est l'une des activités principales du Groupe. Elle implique un risque pour le Groupe de ne pas recouvrer tout ou partie des montants de prêt dus, en raison d'incidents de crédit tels que la faillite de l'emprunteur. Le Groupe constitue une provision pour créances irrécouvrables afin d'absorber les pertes probables inhérentes au portefeuille de prêts. Dans le bilan consolidé, la provision pour créances irrécouvrables se montait à 1 106,8 milliards de yens au 31 mars 2022. La méthode comptable employée par le Groupe pour la comptabilisation de la provision pour créances irrécouvrables est présentée à la Note 2 (8) des états financiers consolidés « Synthèse des principales procédures comptables - Provisions pour créances irrécouvrables » et à la Note 2 (25) des états financiers consolidés « Synthèse des principales procédures comptables - Principales estimations comptables ». La provision pour créances irrécouvrables est constituée conformément aux politiques internes applicables en matière à d’auto-évaluation des critères de qualité des actifs et de ceux s’appliquant aux passations par pertes et profits et aux provisions et a été approuvée par le Comité de crédit relevant du Comité exécutif. Le processus de calcul pour la Banque et ses filiales nippones consolidées inclut diverses estimations, telles que la détermination des notations de crédit internes des emprunteurs, basées sur une évaluation et une classification de la capacité de service de leur dette, une évaluation de la valeur des garanties obtenues des emprunteurs et des ajustements affectant le taux de pertes calculé sur la base d'un historique des pertes de crédit enregistrées en vue de projections de pertes futures et autres facteurs. Dans son bilan au 31 mars 2022, la Banque a enregistré un solde des prêts de 90 421,2 milliards de yens et constitué une provision pour créances irrécouvrables correspondante pour un montant de 650,0 milliards de yens. Cette provision pour créances irrécouvrables incluait un ajustement des pertes de crédit pour 77,5 milliards de yens, calculé sur la base des pertes historiques en vue de projections de pertes futures et autres facteurs. Les principales filiales bancaires consolidées établies à l’étranger ont adopté la norme ASC 326 sur la comptabilisation des pertes de crédit sur instruments financiers (ci-après « CECL ») et ont calculé la provision pour créances irrécouvrables en estimant les pertes de crédit attendues sur la durée restante du contrat concerné. Le solde des prêts et la provision pour créances irrécouvrables correspondante, calculés sur la base de la CECL, se montaient respectivement à 14 937,3 milliards de yens et 430,1 milliards de yens. 2. – Changement du mode de comptabilisation des dépréciations des actifs immobilisés Dans le cadre de sa politique de « Transformation digitale », qui fait partie intégrante de la transformation de la société, Mitsubishi UFJ Financial Group, Inc., société mère de la Banque, encourage la numérisation des produits et des services et utilise les technologies numériques pour atteindre une meilleure efficacité au travail. Au titre de sa politique de gestion, les investissements dans le développement de systèmes et de logiciels informatiques, qui sous-tendent l'infrastructure de la société, devraient encore gagner en importance. De plus, la mise en œuvre d'un cadre est déterminante pour gérer les ressources de gestion avec efficacité et efficience, notamment les investissements dans les bâtiments. La Banque estime que les logiciels à usage interne et les actifs immobilisés utilisés au siège ou dans les data centers ont contribué à la rentabilité globale de la Banque et les a donc gérés sans en attribuer la responsabilité à certaines succursales ou unités commerciales. Toutefois, et afin de pouvoir traiter les problèmes liés à la mise en œuvre d'un cadre visant à gérer les ressources de gestion de manière efficace et efficiente, la Banque a progressivement renforcé le pouvoir des unités commerciales en matière de détermination des investissements en actifs immobilisés et de responsabilité en termes de retour sur investissement, afin de leur permettre une gestion plus autonome des ressources. En conséquence, la Banque a changé sa méthode de comptabilité de gestion en mars 2022. Les actifs amortissables, dont les bâtiments et les logiciels, étaient précédemment comptabilisés comme actifs de société ne pouvant être affectés. Conformément à la nouvelle méthode, leur valeur comptable est désormais affectée aux unités commerciales de la Banque. Les montants affectés sont cumulés avec la valeur comptable des autres actifs de chaque unité commerciale et gérés en continu en fonction des performances de l’unité commerciale concernée. Suite à ces changements au niveau de la comptabilité de gestion, la Banque a envisagé de modifier le mode de comptabilisation des dépréciations des actifs immobilisés dans la comptabilité financière. À compter de la fin de la période sous revue, une nouvelle procédure est adoptée : elle vise à affecter la valeur comptable des actifs de société amortissables (qui étaient auparavant inscrits comme actifs de société ne pouvant être affectés et dont la dépréciation était déterminée en fonction de la rentabilité globale de la Banque) à chaque unité commerciale selon le même ratio d'affectation que celui qui sert à la comptabilité de gestion et à déterminer la comptabilisation et l'évaluation de la dépréciation sur la base de la valeur comptable des actifs de chaque unité commerciale, montant des actifs de société affecté compris. Ainsi, la Banque a constaté que la valeur comptable des actifs immobilisés appartenant aux unités commerciales « Services numériques », « Banque de détail & Services bancaires aux entreprises » et « Services bancaires internationaux aux entreprises » ne pouvait pas être recouvrée. Pour l'exercice clos le 31 mars 2022, le montant des pertes de valeur dans les comptes de résultat consolidés s'élevait à 127,0 milliards de yens, dont 93,2 milliards de yens concernaient les logiciels et 31,5 milliards de yens les bâtiments. Pour de plus amples informations sur les pertes de valeurs des actifs immobilisés, se reporter à la Note 22 des états financiers consolidés « Autres charges ». Le processus de calcul de la Banque inclut diverses estimations, telles que la détermination du ratio d'affectation des actifs de société amortissables aux différentes unités commerciales, l'évaluation de la valeur de vente nette, l'estimation de la valeur d'utilité, qui consiste en l'estimation des flux de trésorerie futurs générés par les activités opérationnelles des unités commerciales, et la détermination du taux d’actualisation. Pour plus d'informations sur la méthode d'estimation des pertes de valeur des actifs immobilisés, se reporter à la Note 2 (25) des états financiers consolidés « Synthèse des principales procédures comptables - Principales estimations comptables 2. Perte pour dépréciation d’actifs immobilisés ». Autres informations La direction est responsable de la préparation des autres informations. Le Comité d’audit et de surveillance est chargé de superviser l’exécution par les administrateurs des tâches relatives à la conception et à l’efficacité opérationnelle des contrôles portant sur les autres informations. Les autres informations englobent des informations incluses dans le rapport annuel sur les valeurs mobilières, mais ne comprennent pas les états financiers consolidés ni notre rapport d’audit. Notre opinion sur les états financiers consolidés ne porte pas sur les autres informations et nous n'exprimons aucune forme de conclusion à ce sujet. Dans le cadre de notre audit des états financiers consolidés, notre responsabilité est de lire les autres informations et, ce faisant, d’évaluer si elles présentent une incohérence significative avec les états financiers consolidés ou avec les connaissances acquises dans le cadre de l'audit, ou si elles semblent par ailleurs comporter des anomalies significatives. Si, sur la base des travaux que nous avons effectués, nous concluons à l'existence d'une anomalie significative dans ces autres informations, nous sommes tenus de la signaler. Nous n'avons rien à signaler à cet égard. Responsabilités de la Direction et du Comité d’audit et de surveillance dans le cadre des états financiers consolidés La Direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers consolidés dans le respect des principes comptables généralement admis au Japon. Elle est en outre chargée de tout contrôle interne qu'elle estime nécessaire à la préparation des états financiers consolidés, afin que ceux-ci ne comportent pas d'anomalies significatives, qu'elles résultent de fraudes ou d'erreurs. Lors de la préparation des états financiers consolidés, la direction est chargée d’évaluer la capacité du Groupe à poursuivre ses activités, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité d’exploitation conformément aux principes comptables généralement admis au Japon et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, à moins que la direction n’ait l’intention de liquider le Groupe ou de cesser ses activités ou n’ait aucune alternative réaliste que celle d’agir ainsi. Le Comité d’audit et de surveillance est chargé de superviser l’exécution par les administrateurs des tâches relatives à la conception et à l’efficacité opérationnelle des contrôles du processus d'information financière du Groupe. Responsabilités du commissaire aux comptes dans le cadre de l’audit des états financiers consolidés Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, qu’elles résultent de fraudes ou d’erreurs, et d’établir un rapport d’audit incluant notre opinion. L'assurance raisonnable est un niveau d'assurance élevé, mais ne garantit pas qu'un audit réalisé conformément aux normes généralement admises au Japon permette toujours de détecter une anomalie significative lorsqu'elle existe. Les anomalies peuvent être dues à une fraude ou erreur et sont jugées significatives si, individuellement ou collectivement, elles peuvent raisonnablement être considérées comme susceptibles d’influencer les décisions économiques prises par les utilisateurs sur la base des états financiers consolidés. Dans le cadre d'un audit conforme aux normes généralement admises au Japon, nous exerçons un jugement professionnel et adoptons un scepticisme professionnel tout au long de notre vérification. Par ailleurs : Nous identifions et évaluons les risques d’anomalies significatives dans les états financiers consolidés, qu’elles soient dues à la fraude ou à l’erreur, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques. Les procédures choisies sont laissées à la discrétion du commissaire aux comptes. De plus, nous recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de ne pas détecter des anomalies significatives résultant de fraudes est plus élevé que celui résultant d’erreurs, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, des omissions intentionnelles, des fausses déclarations ou le contournement des contrôles internes. Lors des procédures d’évaluation des risques, nous acquérons une meilleure compréhension des contrôles internes pertinents pour l’audit, afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, mais pas dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne du Groupe. Nous apprécions la pertinence des procédures comptables utilisées et la vraisemblance des estimations comptables et informations afférentes fournies par la direction. Nous apprécions la pertinence de l’application par la direction du principe de continuité d’exploitation et, sur la base des informations probantes obtenues, nous évaluons l’existence ou non d’une incertitude importante quant aux événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du Groupe à poursuivre ses activités. Si nous concluons qu’il existe une incertitude importante, nous sommes tenus, dans notre rapport, d’attirer l’attention sur les informations concernées dans les états financiers consolidés ou, si ces informations sont incomplètes, de changer notre opinion. Nos conclusions sont basées sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport d’audit. Toutefois, des événements ou circonstances survenus ultérieurement sont à même d’empêcher le Groupe de poursuivre ses activités. Nous évaluons si la présentation générale et les informations à fournir dans les états financiers consolidés sont conformes aux principes comptables généralement admis au Japon, ainsi que la présentation générale, la structure et le contenu des états financiers consolidés, y compris les informations à fournir, et si les états financiers consolidés reflètent fidèlement les transactions et événements sous-jacents. Nous avons pu obtenir un nombre suffisant d’éléments probants eu égard aux informations financières des entités ou activités commerciales du Groupe pour exprimer notre opinion sur les états financiers consolidés. Nous sommes chargés de mener, superviser et réaliser l’audit du groupe. Nous restons seuls responsables de l’opinion formulée suite à notre audit. Nous communiquons avec le Comité d’audit et de surveillance, notamment concernant la portée et le calendrier prévus pour l’audit et les principaux résultats de cet audit, y compris toutes les défaillances importantes du contrôle interne que nous mettons également en évidence durant notre audit. Nous transmettons par ailleurs au Comité d’audit et de surveillance une déclaration de respect des exigences éthiques en termes d'indépendance et lui faisons part de toutes les relations et autres points qui pourraient raisonnablement avoir une incidence sur notre indépendance, et le cas échéant, de toutes les garanties connexes. A partir des éléments communiqués au Comité d’audit et de surveillance, nous déterminons ceux qui sont les plus importants dans l’audit des états financiers consolidés de l’exercice en cours et qui constituent donc les questions clés de l’audit. Nous décrivons ces questions dans notre rapport d’audit, à moins que la loi ou d’autres réglementations ne s'opposent à la communication publique d’une question ou que, dans des circonstances extrêmement rares, nous estimions qu’une question ne devrait pas être communiquée dans notre rapport, car les conséquences négatives que cela engendrerait seraient raisonnablement susceptibles de l’emporter sur l'intérêt général d’une telle communication. Intéressements devant être déclarés en vertu de la loi japonaise sur les experts-comptables agréés Notre cabinet et ses associés désignés pour cette mission n'ont aucun intéressement dans le Groupe qu'il soit nécessaire de déclarer conformément aux dispositions de la loi japonaise sur les experts-comptables agréés. /S/ DELOITTE TOUCHE TOHMATSU LLC 25 juillet 2022 V. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à notre Succursale : Immeuble Le Centorial, 18 Rue du IV septembre 75080 Paris Cédex 02.