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Soditech
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 « SODITECH » SOCIETE ANONYME  AU CAPITAL DE  124.014  EUROS 5 rue des Allumettes  -   13090 AIX EN PROVENCE 403 798 168 RCS  AIX EN PROVENCE *    * * AVIS D’APPROBATION DES COMPTES DE L’EXERCICE  CLOS LE 31 DECEMBRE  20 2 1 Les comptes annuels  de l’exercice 20 2 1  présentés  dans le rapport financier , contenant les rapports du commissaire aux comptes , diffusé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et publié le  29 avril 2022   ( www.soditech.com  rubrique investisseurs ),  ont été approuvés sans modification  lors de  l’Assemblée  g énérale  m ixte -o rdinaire   et extraordinaire-  du  17  juin 20 2 2 . La résolution d’ affectation du résultat de l’exercice ,  telle que proposée dans le projet de résolutions publié au Bulletin des Annonces Légales  Obligatoires  N ° 5 6  du  11 mai  202 2  (annonce   2201474 ) , a été adoptée sans modification par   les actionnaires lors de l’Assemblée  g énérale précitée.
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FONCIERE 7 INVESTISSEMENT
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 FONCIERE 7 INVESTISSEMENT Société Anonyme au capital de 1 120 000 euros Siège social : 55 rue Pierre Charron 75008 - PARIS  486 820 152 RCS PARIS ___________________________________________ I  -  Approbation des comptes de l’exercice 20 2 1 Les comptes sociaux au 31 décembre 20 2 1 ,   contenus dans le rapport financier  publié  sur le site de la Société  http://www.fonciere7investissement.fr/   et déposé auprès de l’Autorité des  m archés  f inanciers  le  2 2   avril  20 2 2 , ont été approuvés  sans  modification par l’Assemblée  g énérale  ordinaire annuelle et  extraordinaire du  1 6   J uin  20 2 2 ,  dans sa partie ordinaire. II  -  Affectation du résultat 20 2 1 L’affectation du résultat telle qu’approuvée par ladite Assemblée  g énérale a été : Perte  de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1  : ( 28 151,55 )   € Affectation : En totalité, au poste « report à nouveau » ( 28 151,55 )   € III  -  Attestation des Commissaires aux  c omptes Comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 Aux actionnaires de la Société FONCIERE 7  INVESTISSEMENT I. Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué  l'audit des comptes annuels de la société FONCIERE 7 INVESTISSEMENT relatifs à l'exercice clos  le 31 décembre 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,  réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi  que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Conseil  d'Administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l'article L.823-19 du code de  commerce. IL Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous   estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre   opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie   « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent   rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code  de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période  au 1er janvier 2021 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de  services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. III. Justification des appréciations - Points clés de l'audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la  préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles  prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les  entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur  leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les  modalités de mise en œuvre des audits. C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9  et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre  jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice,  ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans  leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion  exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris  isolément. Risques identifiés Les valeurs mobilières de placement, figurant au bilan au 31 décembre 2021 pour un montant net de  410 400 €, représentent un des postes les plus importants du bilan. Elles sont comptabilisées à leur  date d'entrée au coût d'acquisition et dépréciés, comme indiqué dans le paragraphe « Valeurs Mobilières de Placement» de l'annexe des comptes annuels, lorsque la valeur d'inventaire est  inférieure à leur valeur comptable. La valeur d'inventaire est déterminée sur la base du cours moyen  de bourse du dernier mois. Procédures d'audit mises en œuvre face aux risques identifiés Pour apprécier le caractère raisonnable de l'estimation des valeurs d'inventaire des valeurs mobilières  de placement, nos travaux ont consisté principalement à vérifier que l'estimation de ces valeurs déterminée par la direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d'évaluation et  des éléments chiffrés utilisés. Dans ce cadre, nous avons vérifié les cours de bourse utilisés. IV. Vérification spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en  France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation  financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels  des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les autres  documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives  aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce. Rapport sur le gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence dans le rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement  d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du code  de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 22-10-9 du code de  commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les  engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec  les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis  par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de  consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces  informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité  des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. V. Autres vérifications ou informations prévus par les textes légaux et réglementaires Rapport sur le gouvernement d'entreprise Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du  commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format  d'information électronique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement  européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés  à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sur la responsabilité du directeur général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être  inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects, significatifs, le format  d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre  société dans le rapport financier déposé auprès de l'AMF correspondant à ceux sur lesquels nous  avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaire aux comptes de la société FONCIERE 7 INVESTISSEMENT  par l'assemblée générale du 16 juin 2016. Au 31 décembre 2021, le cabinet KAUFMANN & ASSOCIES était dans la 6 ème  année de sa mission sans interruption. VI. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise  relatives aux comptes annuels II appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle  estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives,  que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la  société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Conseil d'Administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l'article  L.823-19 du code de commerce de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de  suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de  l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de  l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. VIL Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit II nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance   raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies   significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois   garantir qu'un audit   réalisé   conformément aux normes d'exercice professionnel permet de   systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou   résulter  d’erreurs et  sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement   s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions   économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.   Comme précisé par l'article  L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des   comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en  France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.  En outre : il  identifie et évalue les  risques que les comptes annuels comportent des anomalies   significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en   œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants   et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative   provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une   erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les   fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures   d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité   du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable   des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant   fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de   continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude   significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la   capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments   collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou   événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à   l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les   informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces   informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec   réserve ou un refus de certifier   ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels   reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au Conseil d'Administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l'article  L.823-19 du code de commerce Nous remettons un rapport au Conseil d'Administration exerçant les missions du comité spécialisé  visé à l'article L.823-19 du code de commerce qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et  le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous  portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne  que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au  traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Conseil d'Administration figurent les risques  d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes  annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de  décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Conseil d'Administration la déclaration prévue par l'article 6 du  règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France  telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et  dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous  entretenons avec le Conseil d'Administration des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Paris, le 20 avril 2022. KAUFMANN  &  ASSOCIES Représentée   Emmanuel KAUFMANN                   Associé
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ACANTHE DEVELOPPEMENT
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 ACANTHE DEVELOPPEMENT Société Européenne au capital de 19 991 141 euros Siège social :  55 , rue  Pierre Charron  - 75 008  Paris 735 620 205  RCS PARIS ___________________________________________ I  -  Approbation des comptes de l’exercice 20 2 1 Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 20 2 1 ,   contenus dans le rapport financier  publié  sur le site de la Société  http://www.acanthedeveloppement.fr   et déposé auprès de l’Autorité des  m archés  f inanciers  le  28  avril  20 2 2 , ont été approuvés  sans  modification par l’Assemblée  g énérale  ordinaire annuelle et  extraordinaire du  1 6   J uin  20 2 2 ,  dans sa partie ordinaire. II  -  Affectation du résultat 20 2 1 L’affectation du résultat telle qu’approuvée par ladite Assemblée  g énérale a été : Bénéfice  de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1  : 8.404.453,23   € Affectation : En totalité, au poste « report à nouveau » 8.404.453,23  € III  -  Attestation des Commissaires aux  c omptes Comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 A  l’assemblée générale de la  S ociété A canthe Développement Opinion En ex écution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des  comptes annuels de la société ACANTHE DEVELOPPEMENT relatifs à l'exercice clos le 31   décembre   2021, tels  qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des r ègles et principes comptables français, réguliers et  sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formul ée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes.  Fondement de l'opinion  Référentiel d'audit Nous avons effectu é notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons  que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilit és qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités  des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Ind épendance Nous avons r éalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance, prévues par le code de  commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits  par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appr éciations - Points clés de l'audit La crise mondiale li ée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état  d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité  et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures,  telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C'est dans ce contexte complexe et  évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du  code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points  clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les  plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées  face à ces risques. Les appr éciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur  ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Valorisation des titres de participations Risques identifi és Les titres de participation et cr éances rattachées, figurant au bilan au 31 décembre 2021 pour respectivement  224 millions d'euros et 48 millions d'euros en valeurs brutes, représentent les deux postes les plus significatifs de l'actif. Les titres de participation sont comptabilisés à leur date d'entrée au coût d'acquisition, et dépréciés le cas échéant sur la base de la valeur d'utilité représentant ce que la société accepterait de décaisser pour les obtenir  si elle avait à les acquérir. Comme indiqu é dans la note « 3.3- Immobilisations financières » de l'annexe, la valeur d'utilité est estimée par la  direction sur la base de la valeur de l'actif net comptable, des plus-ou moins-values latentes, des perspectives de  rentabilité ou du prix de marché. L'estimation de la valeur des titres requiert l'exercice du jugement de la direction dans son choix des  éléments à  considérer selon les participations concernées, éléments qui peuvent correspondre selon les cas à la quote-part détenue par la société dans la situation nette des filiales ou à la juste-valeur des immeubles de placement sur la  base des évaluations menées par le ou les experts indépendants. Dans ce contexte, et du fait des incertitudes inh érentes à certains éléments et notamment à la probabilité de  réalisation des hypothèses retenues par le ou les experts indépendants dans la valorisation des immeubles de placement, nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation et des créances rattachées  constituait un point-clé de l'audit. Proc édures d'audit mises en œuvre pour répondre aux risques identifiés Pour appr écier le caractère raisonnable de l'estimation des valeurs d'utilité des titres de participation, sur la base  des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté principalement à vérifier que  l'estimation de ces valeurs déterminées par la direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d'évaluation et des éléments chiffrés utilisée et, selon les titres concernés, à : Appr écier le caractère recouvrable des créances rattachées au regard des analyses effectuées sur les  titres de participation. Dans les cas o ù la quote-part des capitaux propres ne couvre pas la valeur comptable des titres : Obtenir les expertises immobili ères des immeubles de placement détenus par les filiales, et vérifier leur  concordance au montant retenu pour déterminer la plus-value latente prise en compte dans la détermination de la situation nette ainsi réévaluée ; V érifier que le ou les experts indépendants ayant déterminé ces justes-valeurs disposent des  compétences requises et sont indépendants vis-à-vis de la société. Au-del à de l'appréciation des valeurs d'utilité des titres de participation, nos travaux ont consisté également à  : Appr écier le caractère recouvrable des créances rattachées au regard des analyses effectuées sur les  titres de participation. V érifications spécifiques Nous avons  également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux  vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations donn ées dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les  comptes annuels adressés aux actionnaires . Nous n'avons pas d'observation  à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sinc érité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux  délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacr ée au  gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code  de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.22-10-9 du code de commerce sur les r émunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements  consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à  l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des  entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux,  nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux  éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une  incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L.22- 10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui  nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces  informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assur és que les diverses informations relatives aux prises de  participation et de contrôle, à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote, aux aliénations d'actions effectuées en application des articles L233-29 et L.233-30 du code de commerce et aux participations réciproques vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres v érifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de pr ésentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons  également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du  commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué  n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le  rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général délégué. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la pr ésentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le  rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de v érifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société  dans le rapport financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé  nos travaux. D ésignation des commissaires aux comptes Nous avons  été nommés commissaires aux comptes de la société ACANTHE DEVELOPPEMENT par l'assemblée  générale du 20 septembre 2007 pour Deloitte & Associés et par celle du 29 juin 2012 pour Exco Paris ACE. Au 31 d écembre 2021, Deloitte & Associés était dans la 15ème année de sa mission sans interruption et Exco  Paris ACE dans la l 0 ème année. Responsabilit és de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux  comptes annuels II appartient  à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à  l’établissement  de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de  fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l' établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives  à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est  prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comit é des comptes de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre  l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne,  en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et  financière. Les comptes annuels ont  été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilit és des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectif et d émarche d'audit II nous appartient d' établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance  raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé  conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie  significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en  cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux- ci. Comme pr écisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit r éalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le  commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la   falsification, les omissions volontaires, les fausses d éclarations ou le contournement du contrôle  interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit   appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle   interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des   estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans   les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de   continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude   significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de   la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la   date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient   mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il   attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au   sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il   formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  ;  il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comit é des comptes Nous remettons au comit é des comptes un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le  programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également  à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour  ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et  financière. Parmi  les  éléments communiqués dans le rapport au comité des comptes, figurent les risques d'anomalies  significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui  constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons  également au comité des comptes la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n°  537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées  notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la   profession de commissaire aux comptes. Le cas  échéant, nous nous entretenons avec le comité des comptes des  risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense, le  28  avril 202 2 Les commissaires aux comptes Exco Paris ACE Deloitte & Associés        François SHOUKRY                Albert   AIDAN
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ACCOR ACQUISITION COMPANY
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 ACCOR  ACQUISITION COMPANY Société anonyme au capital de  373 881,53 euros Siège social : 82, rue Henri Farman  -  92130 Issy-les-Moulineaux 898 852 512  RCS Nanterre (la « Société ») Comptes annuels   définitifs de l’exercice  2021 Les comptes annuels de l’exercice  2021  de la Société, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, inclus dans le  rapport financier annuel  déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le  29 avril  2022  et  publié  sur  le site internet de la Société  ( https://accoracquisitioncompany.com/general-meeting/ ) ,  ont ét é approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du  30 juin  2022 . L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales  Obligatoires n°   59   du  18 mai  2022  a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée   Générale précitée.
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Vialife
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 VIALIFE Société  A nonyme à Conseil d'administration au capital de  228   000  € Siège social :  7, Impasse Marie Blanche 75018 PARIS   RCS  PARIS 415.280.627                                                  Avis de réunion valant avis de convocation d’une assemblée d’actionnaires Madame, Monsieur, Chers Actionnaires, Nous vous faisons connaître que  les actionnaires sont conv oqués à une assemblée générale le mardi  20  septembre 202 2   à  11  heures, au siège social, aux vues de délibérer  de l’ordre du jour suivant  : Lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport général du commissaire aux comptes sur la marche de la société et sur les comptes de l’e xercice clos le 31 mars 202 2  ; Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions  réglementées  visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; Ratification de la décision du Conseil d’Adm inistration du  22  j uillet  202 2  notamment en ce qui concerne l’affectation du résultat, la demande d’approbation desdits comptes et de l’ensemble des conventions réglementées ; Quitus aux administrateurs ; Questions diverses. Pouvoirs ; I -  Projets de résolutions  Seront soumis à l’assemblée les projets de résolutions suivants :  PREMIERE RESOLUTION  L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité de la Société au cours de l’exer cice social clos le 31 mars 2022  et sur les comptes dudit exercice et, après avoir entendu la lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice, approuve les comptes  de l’exercice social clos  le 31 mars 2022  tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. DEUXIEME RESOLUTION L’ A ssemblée  G énérale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter   le résultat  déficitaire de 200 125   €   pour l’exercice du 1er avril 20 21  au 31 mars 202 2. A u titre de l’exercice clos au 31 mars 20 22,  les  capitaux propres se répartissent de la manière suivante  : Le compte « report à nouveau » présentera un solde créditeur de  100 015  € € ( 300   140  €  - 200 125  €  ). Le compte « réserve légale » présente un solde créditeur de 22 800 € Capital : 228 000 € Le montant des capitaux propres se montera à  350   815  € TROISIEME RESOLUTION Après lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, prévu à L.225-38 du code de commerce, l’Assemblée Générale  approuve l’ensemble des  conventions  réglementées  qui y sont mentionnées. QUATRIEME RESOLUTION  Les actionnaires donnent quitus aux administrateurs de la gestion de la société  VIALIFE . CINQUIEME  RESOLUTION  L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires Participation à l’assemblée et représentation    Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’assemblée : Soit en y assistant personnellement, Soit en votant par correspondance, Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de l’actionnaire un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agrées par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront : S’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le  14 septembre  2022  à zéro heure, heure de Paris, S’il s’agit d’actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant, au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le  14 septembre  2022  à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au  14 septembre  à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : Si la cession intervenait avant le  14 septembre 2022  à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires. Si la cession ou toute autre opération était réalisée après le  14 septembre 2022   à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.  1 Participation en personne à l’Assemblée  Tout actionnaire souhaitant participer en personne à l’Assemblée peut solliciter une carte d’admission, par lettre adressée :  Directement auprès de la Société, si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative,  Auprès de la banque ou de l’intermédiaire financier qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société, si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur. Dans tous les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le  14 septembre  2022   à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité. La Société enverra la carte d’admission à tout actionnaire qui en a fait la demande par courrier postal ou, si les délais postaux sont trop courts, la tiendra à la disposition de l’actionnaire au bureau d’accueil de l’Assemblée général e. 2 Vote par correspondance ou par procuration  Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter, par lettre adressée au siège social de la Société Vialife, un formulaire de vote par correspondance ou par procuration.  Les actionnaires renverront leur formulaire de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le  14 septembre  2022  à zéro à minuit, heure de Paris, ou, en cas de transmission électronique, jusqu’au  19  septembre  202 2  à 15 heures : Directement auprès de la Société, si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative, Auprès de la banque ou de l’intermédiaire financier qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société, si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci et peut être transmise, le cas échéant, par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse  pguilloux@viapresse.com  une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. En outre, s’agissant des actions au porteur, l’actionnaire devra, en complément, demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une attestation de participation à la Société selon les modalités habituelles. Afin que les désignations de mandataires puissent être prises en compte, lesdites attestations devront  ê tre réceptionnés au plus tard le  14 septembre  2022  à minuit, heure de Paris ou, en cas de transmission électronique, jusqu’au  19  septembre 2022  à 15 heures. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas  prises  en compte. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le   14 septembre  2022  à minuit, heure de Paris ou, en cas de transmission électronique, jusqu’au  19  septembre 202 2  à 15 heures. III – DEMANDES D’INSCRIPTION DE POINTS OU DE PROJETS DE RESOLUTIONS A L’ORDRE DU JOUR – DEPOT DE QUESTIONS ECRITES 1 Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du code de commerce. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la Société Vialife, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse  pguilloux@viapresse.com . Ces demandes devront parvenir à la société Vialife, selon les modalités susvisées au plus tard 25 jours avant la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de publication du présent avis. Toute demande doit être accompagnée : Du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, et/ou Du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus à l’article R. 225-71, alinéa 8 du code de commerce, et  D’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du code de commerce. En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit au  1 5  septembre  2022 , zéro heure, heure de Paris. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société,  www.viapresse.com,  conformément à l’article R.225-73-1 du code de commerce. 2 Dépôt de questions écrites  Conformément à l’article R.225-84 du code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, au siège de la société Vialife, au Président du Conseil d’Administration, ou à l’adresse électronique suivante :  pguilloux@viapresse.com   accompagnée d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur par l’intermédiaire habilité. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante :   www.viapresse.com   . La Société pourra apporter une même réponse à plusieurs questions écrites dès lors que ces questions présentent le même contenu et que toute réponse figurant sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses est réputée constituer une réponse en bonne et due forme. IV – DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société Vialife, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, seront publiés sur le site Internet de la Société  www.viapresse.com  , les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Le Conseil d’administrat ion
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie
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 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE  NORMANDIE Société coopérative  de crédit  à capital variable régie par  les dispositions du  livre V du  C ode  M onétaire et  F inancier e t du livre V du Code Rural . Siège social :  15 ,  Esplanade Brillaud-de-Laujardière  -  14050   Caen Cedex 478 834 930 R.C.S. C aen Situation au  3 0   juin  2022   (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 87 904 Effets publics et valeurs assimilées 209 838 Créances sur les établissements de crédits 85 515 Opérations internes au Crédit agricole 2 879 635 Opérations avec la clientèle 17  283 705 Obligations et autres titres à revenu  fixe 4 97 709 Actions et autres titres à revenu variable 21 7 135 Participations et autres titres détenus à long terme 1   2 69 618 Parts dans les entreprises liées 18 279 Immobilisations corporelles et incorporelles 10 3 102 Autres actifs 1 49 743 Comptes de régularisation 86 042           Total de l’actif 22  888 225 Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 80 453 Opérations internes au Crédit agricole 1 2 020 822 Comptes créditeurs de la clientèle  7  045 403 Dettes représentées par un titre 1 23 118 Autres passifs 514 939 Comptes de régularisation 2 79 529 Provisions pour risques et charges 177 549 Dettes subordonnées et titres participatifs 2 30 273 Fonds pour risques bancaires généraux  113 100 Capitaux propres hors FRBG 2 303 039      Capital souscrit 130 993      Primes d’émission 210 363      Réserves 1 961 683      Provisions règlementées et subventions d’investissement 0      Report à nouveau 0           Total du passif 22 888 225 Hors bilan  Montant Engagements donnés       Engagements de financements 1 677 977       Engagements de garantie  291 039       Engagements sur titres 1  642 Engagements reçus       Engagements de financements 18  024       Engagements de garantie 6  187 863      Engagements sur titres 1  642
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Creatis
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 CREATIS Société Anonyme au capital de 52 900 000 EUR Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq 419 446 034 R . C . S .  LILLE Situation trimestrielle au 30 juin 2022 ( en milliers d'Euro ) ACTIF MONTANTS Caisse, Banques centrales, C.C.P Créances sur les Etablissements de Crédit 27 770 Opérations avec la Clientèle 2 963 356 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 49 Parts dans les entreprises liées 1 Immobilisations incorporelles 49 Immobilisations corporelles 49 Autres Actifs 30 751 Comptes de régularisation 1 253 TOTAL DE L'ACTIF 3 023 278 PASSIF MONTANTS Banques centrales, C.C.P Dettes envers les établissements de crédit 2 533 586 Opérations avec la clientèle 1 159 Dettes représentées par un titre Autres Passifs 132 661 Comptes de régularisation 21 352 Provisions pour risques et charges 1 598 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres hors FRBG           Capital souscrit  52 900              Primes d'émission Réserves 5 290                       Provisions réglementées              Report à nouveau 254 514                                      Résultat en attente d'affectation                   Résultat de la période 20 218 TOTAL DU PASSIF 3 023 278 HORS BILAN MONTANTS Engagements donnés Engagements de financement 13 751 Engagements de garantie 0   Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 115 Engagements sur titres
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Allianz Banque
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 ALLIANZ BANQUE S.A. au capital de 92 252 768,19 € Siège social : Tour Allianz One, 1 cour Michelet, 92800 PUTEAUX. 572 199 461 R.C.S. Nanterre Situation au 30 juin 2022 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 152 144 Effets publics et valeurs assimilées 19 275 Créances sur les établissements de crédit 8 414 Opérations avec la clientèle 876 736 Obligations et autres titres à revenu fixe 52 886 Actions et autres titres à revenu variable 362 Participations et autres titres détenus à long terme 1 526 Parts dans les entreprises liées 195 Immobilisations corporelles 148 Autres actifs 17 892 Comptes de régularisation 10 372 Total de l'actif 1 139 950 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 783 Opérations avec la clientèle 501 103 Dettes représentées par un titre 466 752 Autres passifs 43 263 Comptes de régularisation 7 118 Provisions pour risques et charges 7 139 Capitaux propres (hors FRBG) 113 792 Capital souscrit 92 253 Primes d'émission 259 Réserves 20 376 Provisions réglementées et subventions d'investissement 92 Report à nouveau 812 Total du passif 1 139 950 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 102 073 Engagements de garantie 12 418 Engagements reçus Engagements de financement 36 617 Engagements sur titres 544
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Cofidis SA
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 COFIDIS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance  au capital de 67 500 000 € Siège social :   Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve d' A scq Cedex 325 307   106 R.C.S. LILLE Situation trimestrielle au 30 juin 2022 ( en milliers d'Euro ) ACTIF Montants Caisse, Banques centrales 17 Créances sur les Etablissements de Crédit 582 845 Opérations avec la Clientèle 10 951 278 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 680 496 Immobilisations incorporelles 1 228 Immobilisations corporelles 142 842 Crédit - Bail 139 617 Locations simples 1 617 Autres Actifs 60 413 Comptes de régularisation 109 722 TOTAL DE L'ACTIF 12 670 074 PASSIF Montants Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 9 579 495 Opérations avec la clientèle 17 466 Dettes représentées par un titre 50 000 Autres Passifs 153 393 Comptes de régularisation 269 600 Provisions pour risques et charges 64 856 Dettes subordonnées 200 204 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG 2 309 905           Capital souscrit  67 500                          Primes d'émission / fusion 445 319 Réserves 403 081                       Provisions réglementées              Report à nouveau 1 297 344                                      Résultat en attente d'affectation                   Résultat de la période 96 662 TOTAL DU PASSIF 12 670 074 HORS - BILAN Montants Engagements donnés Engagements de financement 1 664 100   Engagements de garantie 3 948   Engagements re ç us Engagements de financement 6 000   Engagements de garantie 479 025  
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Crédit mutuel océan
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 CREDIT  MUTUEL  OCEAN Fédération du CREDIT MUTUEL OCEAN Association Loi 1901 Siège social :  34 Rue Léandre  MERLET ,   BP 17,  8500 1  LA ROCHE SUR YON  Cedex Siret :  786 444 463   000  32 Situation au  30   JUIN   2022 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 63 314  Effets publics et valeurs assimilées 10 238  Créances sur les établissements de crédit 1 939 786  Opérations avec la clientèle 15 249 733  Obligations et autres titres à revenu fixe 891 396  Actions et autres titres à revenu variable 107 693  Participations et autres titres détenus à long terme 22 537  Parts dans les entreprises liées 246 395  Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 1 016  Immobilisations corporelles 38 303  Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 167 616  Comptes de régularisation 67 267  Total de l’actif 18 805 294  Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 2 203 864  Opérations avec la clientèle 12 761 110  Dettes représentées par un titre 2 087 129  Autres passifs 184 940  Comptes de régularisation 200 758  Provisions pour risques et charges 93 927  Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 49 288  Capitaux propres hors FRBG 1 224 278        Capital souscrit 236 553  Primes d’émission 12 983  Réserves 974 742  Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau Total du passif 18 805 294   Hors bilan Montant Engagements donnés : 3 136 705  Engagements de financement 2 492 782  Engagements de garantie 593 923  Engagements sur titres 50 000  Engagements reçus :                           4 374 888 Engagements de financement   E ngagements de garantie   4 364 279  E ngagements sur titres                               10 609      
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ADOCIA
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 ADOCIA Société anonyme au capital de 724 598,80 euros Siège social : 115 avenue Lacassagne - 69003 Lyon 487 647 737 R.C.S. Lyon Comptes annuels et consolidés de l’exercice 2021 Les comptes annuels sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale à caractère mixte des actionnaires du 28 juin 2022. Le Document d’Enregistrement Universel 2021 d’ Adocia , déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 21   avril  2022  est disponible sur simple demande écrite ainsi qu’en téléchargement sur le site d’ Adocia , www.adocia.com / onglet «Investisseurs» / rubrique «Documentation», et sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers, www.amf-france.org. Il intègre les comptes consolidés de l’exercice 2021 ainsi que l’attestation des commissaires aux comptes afférente. En particulier, la troisième résolution relative à la proposition d’affectation du résultat de l’exercice clos le 31   décembre 2021 a été approuvée. Il a ainsi été décidé de l’affectation dans son intégralité de la perte de 21   382   669,19 euros, constatée au titre de l’exercice 2021, au poste « report à nouveau » du bilan.  Conformément à la loi, l’assemblée générale a par ailleurs rappelé qu’il n’a pas été distribué de dividende au cours des trois derniers exercices. Les comptes annuels et consolidés seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Lyon. ________________________ Le conseil d’administration
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Caisse d'Epargne Grand Est Europe
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 CAISSE D’EPARGNE  ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Société anonyme à Directoire et Conseil d’O rientation et de  S urveillance au   capital de   681 876 700   €. Siège social :  1  Avenue  du Rhin , 67925 Strasbourg Cedex 9. 775 618 622  R.C.S. Strasbourg. Situation au  3 0 juin  202 2   (E n milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 168.324 Effets publics et valeurs assimilées 763.784 Créances sur les établissements de crédit 5.172.624 Opérations avec la clientèle 21.109.594 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.978.186 Actions et autres titres à revenu variable 36.401 Participations et autres titres détenus à long terme 357.891 Parts dans les entreprises liées 1.150.204 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 Immobilisations incorporelles 1 84 Immobilisations corporelles 84.579 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 102.882 Comptes de régularisation 209.591           Total actif 31.134.244 Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 8.808.589 Opérations avec la clientèle 19.534.621 Dettes représentées par un titre 3.619 Autres passifs 607.726 Comptes de régularisation 400.06 5 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 250.953 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 202.553 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2.3 26 . 118      Capital souscrit 681.877      Primes d’émission 711.052      Réserves 906.257      Ecarts de réévaluation 0      Provisions réglementées et subventions d’investissement 0      Report à nouveau (+/-) 26.932          Total passif        31.134.244 Hors bilan Montant Engagements donnés :    Engagements de financement 2.993.203    Engagements de garantie 856.011    Engagements sur titres 0 Engagements reçus :    Engagements de financement 0    Engagements de garantie 191.160     Engagements sur titres 1. 239
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Natixis Wealth Management 
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 Natixis Wealth Management Société anonyme au capital de 129 048 296,30 €. Siège social : 115, rue Montmartre, 75002 Paris. SIREN 306 063 355 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2022 (en milliers d’€uros) Actif 30 / 06/2022 31/12/21 Caisse, banques centrales, CCP 146 97 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédits 1   060   836 822   290 Op é rations avec la client è le 2   233   056 1   973   782 Créances commerciales 0 0 Autres concours à la clientèle 2   098   859 1   840   157 Comptes ordinaires débiteurs 134   197 133   625 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 8   089 8   026 Participations, parts dans les entreprises li é es et autres Titres d é tenus  à  long terme 90   221 90   221 Immobilisations incorporelles 45   339 45   339 Immobilisations corporelles 472 817 Capital souscrit non verse 0 0 Autres actifs 11   316 27   801 Comptes de régularisation 59   245 38   522 Total de l'actif 3 508 719 3 006 894 Passif 30/06/22 31/12/21 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédits 1   180   669 1   081   756 Op é rations avec la client è le 1   979   066 1   596   725 Compte d'épargne à régime spécial 180   494 138   922 Autres dettes 1   798   572 1   457   804 Dettes représentées par un titre 0 0 Bons de caisse 0 0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 0 0 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 16   195 16   201 Comptes de régularisation 72   323 68   429 Provisions pour risques et charges 4   618 5   094 Dettes subordonnées 9   909 9   909 Fonds bancaires pour risques généraux 884 884 Capitaux propres et r é serves 245   056 227   895 Capital souscrit 129   048 129   048 Primes d'émission 144   798 144   798 Réserves 1   164 1   164 Écart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 0 Report à nouveau -29   954 -47   115 Résultat en attente d'affectation Acompte sur dividendes Total du passif 3 508  719 3 006  894 Hors bilan 30/06/22 31/12/21 ENGAGEMENTS DONNES 305 552 307 793 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 256 154 264 565 Engagement en faveur d'établissement de crédit 0 0 Engagement en faveur de la clientèle 256 154 264 565 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 30 147 23 180 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 72 212 Engagement d'ordre de la clientèle 30 075 22 968 ENGAGEMENTS SUR TITRES 19 251 20 048 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 0 0 Autres engagements donnés 19 251 20 048 ENGAGEMENTS RECUS 2 489 596 2 259 655 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 0 0 Engagement reçus d'établissement de crédit 0 0 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 2 470 346 2 239 607 Engagement reçus d'établissement de crédit 0 0 Engagement reçus de la clientèle 2 470 346 2 239 607 ENGAGEMENTS SUR TITRES 19 251 20 048 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 0 0 Autres engagements reçus 19 251 20 048
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine
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 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL  D’AQUITAINE Société coopérative à capital et personnel variables, agréée en tant qu’établissement de crédit Société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 022 491 Siège social : 106 quai de Bacalan, 33300 BORDEAUX -   434 651 246 R.C.S. Bordeaux  Situation  au  3 0   juin  20 2 2 (En milliers d’euros) Actif Montant                     Caisse, banques centrales …………… ………. ……………………………... 145   574 Effets publics et valeurs assimilées …………………………………………... 323   997 Créances sur les établissements de crédits ……………………………………. 157   377 Opérations interne s au Crédit  A gricole ………………………………… ... ….. 3 143   561 Opérations avec la clientèle …………………………………………………... 26 412  300 Obligations et autres titres à revenu fixe ……………………………………... 1 572   121 Actions et autres titres  à  revenu variable ……………………………………... 576   628 Participations et autres titres détenus à long terme …………………………… 1 832   196 Parts dans les entreprises liées ………………………………………………... 74  179  Immobilisations corporelles et incorporelles …………………………………. 185 748 Autres actifs …………………………………………………………………... 202   234 Comptes de régularisation ……………………………………………………. 99   606            Total de l’actif ………………………………………………………….. 34 725  521 Pa s sif Montant                    B anques centrales ……… …………………………………………………... Dettes envers les établissements de crédit ……………………………………. 155   170 Opérations interne s  au Crédit a gricole ……………………………………….. 15 632   133 Comptes créditeurs de la clientèle  …………………………………………... 12 992   220 Dettes représentées par un titre ……………………………………………….. 523   000 Autres passifs …………………………………………………………………. 887   640 Comptes de régularisation ……………………………………………………. 396   261 Provisions pour risques et charges ……………………………………………. 414   398 Dettes subordonnées et titres participatifs ……………………………………. 329   246 Fonds pour risques bancaires généraux  ……………………………………… 170   600 Capitaux propres hors  FRBG … …………… ………………………………… . 3 224   853       Capital souscrit ……………………………………………………………. 128 732        Primes d’émission……………………………… ………… … ……………. 969 017        Réserves …………………………………………………………………… 2 127 104        Provisions règlementées et subventions d’investissemen t ………………... 0        Report à nouveau …………………………………………………………. . 0            Total  du passif …………………………………………………………. 34 725   521 Hors bilan  Montant                    Engagements donnés ………………………………………………………….       Engagements de financements ……………………………………………. 2 874   479       Engagements de garantie  ………………………………………………… 817   003       Engagements sur titres……………………………………………………. 3   852 Engagements reçus……………………………………………………………       Engagements de financements……………………………………………. 25   814       Engagements de garantie ………………………………………………… 9 848   952       Engagements sur titres……………………………………………………. 3   852
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Monabanq
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 Monabanq. Société Anonyme au capital de 34 000 000 EUR Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq 341 792 448 RCS Lille Situation trimestrielle au 30  juin  2022 (En milliers d'euros) Actif  Montant Caisse, banques centrales 4 Créances sur les établissements de crédit 338 264 Opérations avec la clientèle 458 660 Obligations et autres titres à revenu fixe Participations et activités de portefeuille 1 047 Immobilisation en cours Immobilisations incorporelles 97 Immobilisations corporelles 40 Autres actifs 13 075 Comptes de régularisation 1 425 Total de l'actif 812 613 Passif  Montant Dettes envers les établissements de crédit 6 994 Opérations avec la clientèle 754 509 Autres passifs 5 261 Compte de régularisation 14 448 Provision pour risques et charges 1 542 Capitaux propres hors FRBG 39 142       Capital souscrit 34 000       Prime d'émission 2 775       Réserves 2 367       Prov réglementée       Report à Nouveau       Résultat en instance d'approbation       Résultat de la période -9 282 Total du passif 812 613 Hors bilan  Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 39 867 Engagements de garantie 230 Engagements reçus :   Engagements de financement 0   Engagements de garantie 115
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel de La Réunion
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  CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du  Code monétaire et financier  au capital de 48 195  239 , 9 0 €. Siège social : Parc Jean-de-Cambiaire, cité des Lauriers, 97400 Saint-Denis. 312 617 046 R.C.S. Saint-Denis, la Réunion. Situation au   30 juin  2022 (En milliers d’euros) Actif Montant                    Caisse, banques centrales…………………….……………………………... 50 399 Effets publics et valeurs assimilées…………………………………………... 138 561 Créances sur les établissements de crédits……………………………………. 47 020 Opérations internes au Crédit agricole……………………………………….. 1  038 575 Opérations avec la clientèle…………………………………………………... 5  916 509 Obligations et autres titres à revenu fixe……………………………………... 301 524 Actions et autres titres à revenu variable……………………………………... 170 738 Participations et autres titres détenus à long terme…………………………… 409 718 Parts dans les entreprises liées………………………………………………... 80 956 Immobilisations corporelles et incorporelles…………………………………. 48  109 Autres actifs…………………………………………………………………... 54 312 Comptes de régularisation……………………………………………………. 62 749 Total de l’actif………………………………………………………….. 8  319 170 Passif Montant                    Banques centrales…………………………………………………………... 0 Dettes envers les établissements de crédit……………………………………. 22 870 Opérations internes au Crédit agricole……………………………………….. 3   939   890 Comptes créditeurs de la clientèle …………………………………………... 2  863 903 Dettes représentées par un titre……………………………………………….. 0 Autres passifs…………………………………………………………………. 137 133 Comptes de régularisation……………………………………………………. 159 363 Provisions pour risques et charges……………………………………………. 77 754 Dettes subordonnées et titres participatifs……………………………………. 70 291 Fonds pour risques bancaires généraux ……………………………………… 99 050 Capitaux propres hors FRBG…………………………………………………. 948 916      Capital souscrit……………………………………………………………. 48 195      Primes d’émission…………………………………………………………. 61 429      Réserves…………………………………………………………………… 839 292      Provisions réglementées et subventions d’investissement………………... 0      Report à nouveau………………………………………………………….. 0           Total du passif…………………………………………………………. 8  319 170 Hors bilan  Montant                    Engagements donnés…………………………………………………………. 659 205       Engagements de financements……………………………………………. 514 819       Engagements de garantie ………………………………………………… 144 370       Engagements sur titres……………………………………………………. 16 Engagements reçus…………………………………………………………… 2  255 137         Engagements de financements……………………………………………. 11 523       Engagements de garantie ………………………………………………… 2  240 984      Engagements sur titres……………………………………………………. 2 630
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Compagnie Générale de Crédit aux Particuliers - CREDIPAR
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 COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS – CREDIPAR Société Anonyme au Capital de 138 517 008 € Siège Social :  2-10 Boulevard De L’Europe  -  78300   POISSY 317 425 981 R . C . S .  VERSAILLES Situation au  30 juin  202 2 (En milliers d’Euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 906 058 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 415 209 Opérations avec la Clientèle 2 349 572 Affacturage 0 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 4 082 525 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 52 294 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 4 085 266 Location Simple 3 071 395 Immobilisations Incorporelles 0 Immobilisations corporelles 7 652 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 358 863 Comptes de Régularisation 96 730 Total actif 15 425 564 Passif Montants Banques Centrales, CCP 75 Dettes envers les établissements de crédit 10 495 031 Comptes d'épargne à régime spécial  Opérations avec la Clientèle 45 443 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 521 474 Comptes de Régularisation 3 775 467 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 23 965 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 564 109       Capital souscrit 138 517       Primes d'Emission 168 388       Réserves 55 985       Ecarts de Réevaluation 0       Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0       Report à nouveau (+/-) 161 066 Total passif 15 425 564 Hors-Bilan Montants ENGAGEMENTS DONNES 0       Engagements de financement 1 039 782       Engagements de garantie 0       Autres Engagements donnés 57 488       Engagements sur titres 0 ENGAGEMENTS RECUS         Engagements de financement EC 100 000       Engagements de financement 0       Engagements de garantie 376 546       Engagements sur titres 0       Autres Engagements reçu s 0 Total Hors-bilan 620 724
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Société de conseil en externalisation et en marketing internet - Scemi
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 SOCIETE DE CONSEIL EN EXTERNALISATION ET EN MARKETING INTERNET - SCEMI Société Anonyme au capital de 231 381,26 euros Siège social :  23 rue Lavoisier 27000 EVREUX 449 207 133 RCS  EVREUX AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU  8 SEPTEMBRE 2022   à  11  HEURES  30 Au  167 Quai Ledru Rollin 72000 LE MANS Mmes et M . les actionnaires de la SOCIETE DE CONSEIL EN EXTERNALISATION ET EN MARKETING INTERNET - SCEMI sont informés  que l’Assemblée générale ordinaire annuelle convoquée initialement pour le 30 juin 2022 à 10h00 au 167 Quai Ledru Rollin 72000 LE MANS n’a pas pu se tenir compte tenu du délai de convocation qui n’a pas être respecté. Le Tribunal de commerce d’Evreux a, par ordonnance du 5 juillet 2022, autorisé la prolongation du délai de réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle jusqu’au 30 septembre 2022.   En conséquence, nous vous informons de la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire à l’effet de délibérer sur les projets de résolutions et sur l’ordre du jour suivants :  - Rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels incluant le rapport spécial sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre  2021  et quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Texte des résolutions de l' Assemblée Générale Ordinaire A nnuelle Seront soumis à cette Assemblée Générale O rdinaire les résolutions suivantes : PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. >>>>>>Fin de Résolution<<<<<< L'Assemblée Générale prend acte, conformément à l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2021 s'élevant à 101 949 euros de la manière suivante : >>>>>>Fin de Résolution<<<<<< Bénéfice de l'exercice  101 949 euros  En totalité au compte "autres réserves" qui s'élève ainsi à 2 135 262 euros. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées. QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. _________________ Les actionnaires pourront participer à chacune des Assemblées sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte 3 jours avant l'Assemblée, au plus tard à minuit.  Si vous ne pouvez assister personnellement aux assemblées, vous pourrez : - soit donner procuration à un autre actionnaire, à votre conjoint ou à votre partenaire de pacte civil de solidarité, - soit donner procuration sans indication de mandataire, - soit voter par correspondance. A cette fin, vous disposez d’un formulaire unique de procuration et de vote par correspondance.  Les documents prévus par la réglementation sont à votre disposition, à compter de ce jour,  au siège social de la société  ainsi que sur le site internet de la société à l’adresse suivante :  http://www.scemi.fr/login.php . Pour être pris en considération, le formulaire unique de vote doit parvenir, par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard le  5 septembre   2022  à minuit à l’adresse de la société SCEMI :  23 rue Lavoisier, 27000 EVREUX. Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par  l'article R. 225-73 du Code de c ommerce doivent être envoyées au siège, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception vingt-cinq jours avant la date de l'Assemblée. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d'Administration, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée. Dès lors, elles doivent être adressées au Président du Conseil d'Administration et envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription dans les comptes tenus par la Société. Le Conseil d'Administration
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Ester Finance Technologies
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 ESTER FINANCE TECHNOLOGIES Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.439.185€ Siège social : 12, place des Etats-Unis - CS 70052 - 92547 Montrouge Cedex 414 886 226 R.C.S. Nanterre Situation au 30 juin 2022 (en euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, c.c.p 60 956 293,31 Créances sur les établissements de crédit 4 946 111 257,64 Operations avec la clientèle 15 921 883 782,62 Obligations & autres titres à revenu fixe 5 131 217 503,28 Participations et autres titres détenus à long terme Autres actifs 15 591 078,21 Comptes de régularisation 18 100 664,49 Total de l'actif 26 093 860 579,55 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 4 351 714 293,69 Operations avec la clientèle 21 340 754 840,55 Autres passifs 2 052 656,97 Comptes de régularisation 67 418 118.77 Provisions 7 725 755,24 Fonds pour risques bancaires généraux (frbg) Capitaux propres hors frbg 324 194 914.33 Capital souscrit 2 439 185,00 Réserves 318 892 942,03 Report à nouveau (+/-) 2 862 787,30 Résultat en instance d'affectation Total du passif 26 093 860 579,55 Hors-bilan Montant Engagements donnes Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus Engagement de financement 400 000 000,00 Engagement de garantie 6 760 398 507,43
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Genefim
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 GENEFIM Société  Anonyme  au capital de 72 779 344 Euros Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris 702 023 102 R.C.S. Paris Situation trimestrielle  au  30 juin  20 2 2 (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales,  C.C.P. 0 Effet publics et valeurs  assimilées Créances  sur les  établissements  de  crédit A vue 68 251 A terme 0 Créances  sur la  clientèle Créances commerciales 10  740 Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage Obligations et autres titres  à r evenu fixe Actions et autres titres  à  revenu variable Promotion  immobilière Participation et  activité  de portefeuille 252 Parts dans les entreprises  liées Crédit-bail et location avec option d'achat 2  690 670 Location simple 0 Immobilisation incorporelles 0 Immobilisation corporelles 621 Capital souscrit non vers é Actions propres Autres actifs 1 14 671 Comptes de  régularisation 1 1 134 Total de l' A ctif 2  896 339 Passif Montants Banques centrales,  C.C.P. Dettes envers les  établissements  de  crédit A vue 7 415 A terme 2   5 10 119 Comptes  créditeurs  de la  clientèle Créances d'épargne à régime spécial A vue A  terme Autres dettes A vue A  terme 1 77 964 Dettes  représentées  par un titre Bon de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 5 000   Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 82 244 Comptes de  régularisation 9 428 Provisions pour risques et charges 1  603 Provisions  réglementées Subventions d'investissement 618 Dépôts  de garantie  à   caractère  mutuel Fonds pour risques bancaires  généraux Dettes  subordonnées Capital souscrit 72 779  Primes d' émission 21 718  Réserves 7 41 2   Écart  de  réévaluation Report  à  nouveau 39 Total du  P assif 2  896 339 Hors-bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédits Engagements en faveur de la clientèle 390 126 Engagements  de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements  reçus Montants Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 2 34 567 Engagements de garantie Engagements reçus  d’établissements  de crédit 0 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
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 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL   NORD MIDI-PYRENEES Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Rural au capital de  93 631 680  euros. Siège social : 219 Avenue François Verdier 81000 Albi 444 953 830 R.C.S.  Albi – NAF : 6419Z. Situation  trimestrielle  au  30  juin  2022 ( En milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 94 021 Effets publics et valeurs assimilées 276 342 Créances sur les établissements de crédit 82 799 Opérations internes au Crédit Agricole 2 728 409 Opérations avec la clientèle 14 965 375 Obligations et autres titres à revenu fixe 891 888 Actions et autres titres à revenu variable 445 040 Participations et autres titres détenus à long terme 1 374 893 Parts dans les entreprises liées 26 119 Immobilisations incorporelles 1 159 Immobilisations corporelles 112 935 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 132 336 Comptes de régularisation 60 236 Total Actif 21 191 552 PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 74 053 Opérations internes au Crédit Agricole 10 391 092 Opérations avec la clientèle 7 244 778 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 164 674 Comptes de régularisation 266 183 Provisions pour risques et charges 204 929 Dettes subordonnées 198 890 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 237 123 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 409 830       Capital souscrit 124 842       Primes d'émission 628 718       Réserves 1 656 270       Ecarts de réévaluation         Provisions réglementées et subventions d'investissement         Report à nouveau (+/-)                     Total Passif 21 191 552 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés         Engagements de financement 1 310 050       Engagements de garantie 263 082       Engagements sur titres 1 050 Engagements reçus         Engagements de financement 5 383       Engagements de garantie 4 023 039       Engagements sur titres 1 050
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Locam
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 LOCAM SAS au capital de 11 520 000 euros Siège social : 94, rue Bergson 42000 Saint Etienne Situation trimestrielle au 30 juin 2022 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 32 691 Opérations avec la clientèle   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées   Crédit-bail et location avec option d'achat (1) 133 812 Location simple (2) 728 738 Immobilisations incorporelles 5 093 Immobilisations corporelles 1 308 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement (3)   Autres actifs 5 083 Comptes de régularisation 3 523 TOTAL DE L'ACTIF 910 248 (1) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de crédit-bail à titre principal ou de façon significative. (2) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de location simple à titre principal ou de façon significative. PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P   Dettes envers les établissements de crédit 652 034 Opérations avec la clientèle 18 429 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 37 019 Comptes de régularisation 80 357 Comptes de négociation et de règlement (1)   Provisions 9 849 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaire généraux (FRGB) 7 200 Capitaux propres (hors FRBG) 105 360 Capital souscrit 11 520 Primes d'émissions 1 Réserves 3 837 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau 90 002 Résultat de l'exercice   TOTAL DU PASSIF 910 248 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement   Engagements de garantie 80 Engagements sur titre   ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement 45 000 Engagements de garantie 5 379 Engagements sur titres  
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Banque Populaire Grand Ouest
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 BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 15, boulevard de la Boutière, CS 26858, 35768 Saint-Grégoire 857 500 227 RCS Rennes Situation trimestrielle au 30 Juin 2022 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 58 356 Effets Publics et Valeurs assimilées 488 124 Créances sur les Établissements de Crédit 4 394 056 Opérations avec la clientèle 25 009 460 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 943 096 Actions et autres titres à revenu variable 24 322 Participations et autres titres détenus à long terme 330 283 Parts dans les entreprises liées 920 911 Crédit-bail et location avec option d'achat 422 116 Location simple 9 008 Immobilisations Incorporelles 1 088 Immobilisations corporelles 113 653 Autres Actifs 162 120 Comptes de Régularisation 103 325 TOTAL ACTIF 33 979 918 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 7 261 956 Opérations avec la clientèle 22 736 341 Dettes représentées par un titre 419 322 Autres Passifs 108 949 Comptes de Régularisation 374 650 Provisions 256 830 Dettes subordonnées 228 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 203 058 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 2 618 584 Capital souscrit 1 536 857 Prime d'émission 357 772 Réserves 672 814 Report à nouveau (+/-) 51 141 TOTAL PASSIF 33 979 918 Hors-bilan Montant Engagements donnés  Engagements de financement 3 808 400 Engagements de garantie 838 764 Engagements sur titres 435 Engagements reçus  Engagements de financement 84 917 Engagements de garantie 1 616 970 Engagements sur titres 435
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FOCUS ENTERTAINMENT
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 FOCUS  ENTERTAINMENT Société anonyme a u capital de  7.780.711,20  Euros Parc de Flandre « Le Beauvaisis » Bâtiment   28  11, Rue de Cambrai - 75019 Paris 399 856 277 RCS Paris (la « Société ») AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires  sont convoqués en  Assemblée Générale   Mixte Ordinaire  et Extraordinaire  le  jeudi 22 septembre  2022 ,   à   9 heures,   au  Parc de Flandre - 11, Rue de Cambrai - 75019   Paris . AVERTISSEMENT – SITUATION SANITAIRE Dans le contexte lié à l’épidémie de Covid-19, les modalités de convocation et de tenue de l’Assemblée Générale sont susceptibles d’être modifiées afin de se conformer aux dispositions et règlementations en vigueur le jour de l’Assemblée Générale.  Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société ( https://investor.focus-entmt.com/fr/meetings ), qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou juridiques qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis. ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 mars 2022 et quitus aux anciens membres du Directoire et du Conseil de surveillance pour l’exécution de leur mandat au titre de l’exercice écoulé  ;  Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2022 ; Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts ; Affectation du résultat de l'exercice ;  Approbation, en application des articles L.225-38 et L.225-40 du Code de commerce, de la convention réglementée conclue avec Monsieur Christophe Nobileau et mentionnée dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes ; Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.22-10-62 du Code de Commerce ;  DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ;  Autorisation à donner au Conseil d’administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre de la délégation de compétence visée à la septième résolution  ; Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions ;  DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Pouvoirs pour formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMIS A L’ASSEMBLEE GENERALE DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 mars 2022 et quitus aux anciens membres du Directoire et du Conseil de surveillance pour l’exercice de leur mandat au titre de l’exercice écoulé) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration   ;  du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2022,  Approuve  les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 mars 2022, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux anciens membres du Directoire et du Conseil de surveillance de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice écoulé. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2022) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration  ;  du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2022, Approuve  les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 mars 2022, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION (Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, statuant en application des dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, Constate qu’il n’y a eu aucune dépense ou charge non déductibles fiscalement telles que visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022. QUATRIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l'exercice) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et après avoir constaté que le bilan de l’exercice clos le 31 mars 2022 fait apparaître un résultat bénéficiaire de 6.018.017,14 euros, décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter ce bénéfice au poste « Report à Nouveau », qui se trouve porté à 47.942.160,19 euros. L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que les dividendes distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants : Au titre de l’exercice clos Dividende par action Dividende mis en distribution Dont distribution en actions Abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts Eligible à l’abattement de 40 % Non éligible à l’abattement de 40 % 31 mars 2021 0 0 0 - - 31 mars 2020 0 0 0 - - 31 mars 2019 0,68 3.470.824,04 709.587,60 3.470.824,04 - CINQUIEME RESOLUTION (Approbation, en application des articles L.225-38 et L.225-40 du Code de commerce, de la convention réglementée conclue avec Monsieur Christophe Nobileau et mentionnée dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu à l’article L.225-40 du Code de commerce,  Prend acte des conclusions dudit rapport spécial et approuve la clause de non-concurrence conclue avec Monsieur Christophe Nobileau dans les termes exposés dans ce rapport spécial. SIXIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.22-10-62 du Code de Commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,  Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément au Règlement européen n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 et aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce,  Autorise  le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à acheter ou à faire acheter, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société, dans la limite d’un nombre d’actions représentant 10% du capital social de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement),  Décide  que le rachat par la Société de ses propres actions aura pour finalité : l’attribution ou l’allocation d’actions au profit de salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions définies par les dispositions légales applicables, notamment au titre de l’exercice d’options d’achat d’actions, de l’attribution gratuite d’actions et d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ;  la remise ou l’échange d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au titre d’instruments financiers portant notamment sur l’évolution du cours  des actions de la Société ;  la conservation des actions et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport ;  l’annulation totale ou partielle des actions par voie de réduction du capital social (notamment en vue d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action), sous réserve de l’adoption par la présente  Assemblée Générale de la 10 ème  résolution ci-après ;  l’animation du marché des actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conformément à la pratique admise par l’Autorité des Marchés Financiers ; la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée par l’AMF et, plus généralement, la réalisation de toutes opérations conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.  Fixe  comme suit les modalités de cet achat :  Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat d’actions s’élève à vingt-six millions quatre cent mille (26.400.000) euros. Ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré, dans les limites permises par la réglementation en vigueur. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur.  Il est précisé (i) que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou apport ne peut excéder 5% de son capital, et (ii) qu’en cas d’acquisition dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% du montant du capital social mentionnée ci-dessus correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation.  Le prix maximum d’achat par action par la Société de ses propres actions ne devra pas excéder quatre-vingt-dix-neuf euros (99 €)  (hors frais d’acquisition).  Il est précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération. Délègue  au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action,  Donne  tous pouvoirs au Conseil d’administration, sous réserve du strict respect de ce qui précède et des textes légaux et réglementaires, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, afin de :  juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat ;  déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées ;  effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en bourse ;  affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ;  conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités ;  établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ; et  d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision.  Décide  que l’autorisation est valable pour une durée maximum de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente décision soit jusqu’au  22 mars 2024 . Décide  que la présente autorisation met fin, avec effet immédiat, pour sa partie non utilisée, à la délégation antérieure ayant le même objet, donnée au titre de la 6 ème  résolution, par l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 16 avril 2021 et confirmée par l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 1 er  avril 2022.  Le Conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le rapport prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce et conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par l’assemblée générale, notamment le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE SEPTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.228-92 et L.228-93 dudit Code de commerce,  Délègue  au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables ; étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation ;  Décide , en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à  deux millions cent trente et un mille deux cents euros (2.131.200 €)  ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;  le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de  cent vingt-cinq millions d’euros (125.000.000 €)  ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission;  Prend acte et décide  en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce ; Décide  que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de  dix-huit (18) mois  à compter de la présente Assemblée Générale, soit  jusqu’au 22 mars 2024 , date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage ; Décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, au profit de catégories de bénéficiaires des actions ou valeurs mobilières à émettre, à savoir :  des sociétés d'investissement, fonds d’investissement, investisseurs institutionnels et sociétés de gestion d’actifs financiers, de droit français ou de droit étranger (en ce compris, sans limitation, tout fonds d’investissement ou sociétés de capital-risque, notamment tout FPCI, FCPR, FIP ou holding) investissant dans le secteur des TMT (Technologies, Média et divertissement et Télécommunications), participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 100.000 euros (prime d’émission incluse) ; et des sociétés intervenant dans le secteur des TMT (Technologies, Média et divertissement et Télécommunications), prenant une participation dans le capital de la Société à l’occasion de la signature d’un accord avec la Société, pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 100.000 euros (prime d’émission incluse). Le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et/ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux. Décide que :  pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles (lesquelles seront assimilées aux actions anciennes, ainsi qu’il est précisé au paragraphe ci-après) sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-138-II et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 10 % après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance ; pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus. Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé, le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé. Décide  que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales, Précise  que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires,  Décide  que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de :  décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et de manière générale décider les émissions dans le cadre de la présente délégation, décider le montant de l’augmentation de capital, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution, déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables, décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée, déterminer le mode de libération des actions, des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre, fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital, prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois, à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire. Les modalités définitives de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférer par la présente Assemblée Générale. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion. Décide  que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet, consentie par l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 23 septembre 2021, au titre de sa quinzième résolution. HUITIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre de la délégation de compétence visée à la septième résolution) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et, conformément aux dispositions de l'article L.225-135-1 du Code de commerce,  Autorise  le Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions légales, à augmenter le nombre de titres à émettre, en application de la septième résolution, aux mêmes conditions, notamment de prix, que celles retenues pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission, soit à ce jour, pendant un délai de 30 jours suivant la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale ; Décide  que la présente autorisation aura une durée de 24 mois à compter de la présente Assemblée Générale. NEUVIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce, d’une part, et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail d’autre part ; Autorise  le Conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de  soixante-quatre mille six cent huit (64.608)  euros, par émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société, d’une valeur nominale de  1,20  euro, à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, réservées aux salariés de la Société, ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, adhérents au Plan d’Épargne Entreprise, institué à l’initiative de la Société et prévu par les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration (les  « Salariés Bénéficiaires » ) ; Décide  que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation, qui conféreront les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, sera fixé par le Conseil d’administration, dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332-19 ou L.3332-20 du Code du travail selon que les titres sont ou non admis aux négociations sur un marché réglementé à la date de l’augmentation de capital et dans la limite d’une décote maximale de 30% de la moyenne des premiers cours cotés lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture des souscriptions ; Décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires à émettre au titre de la présente résolution, réservé aux actionnaires de la Société en application de l'article L.225-132 du Code de commerce, et d'en réserver la souscription aux Salariés Bénéficiaires ; Décide  que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions effectivement souscrites par les salariés individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ou toute autre structure ou entité permise par les dispositions légales ou réglementaires applicables ;  Précise  que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires ; Décide  de déléguer au Conseil d’administration, tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de : réaliser l’augmentation de capital en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux Salariés Bénéficiaires en faveur desquels le droit préférentiel de souscription a été supprimé ; déterminer les conditions d’attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit desdits salariés dans les conditions légales, en ce compris les conditions d’ancienneté, arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre de titres attribués à chacun d’eux, dans la limite du plafond de l’augmentation de capital; décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ou toute autre structure ou entité permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables; arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, et notamment fixer le prix de souscription en respect des conditions prévues par le Code du travail, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libérations des actions, recueillir les souscriptions des salariés ; recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances, et le cas échéant, arrêter le solde créditeur des comptes courants ouverts dans les livres de la Société au nom des souscripteurs libérant par compensation les actions souscrites ; fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription prévu par l’article L.225-138-1 du Code de commerce, le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur; constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites individuellement ou par l’intermédiaire du fonds commun de placement d’entreprise existant dans la Société ou toute autre structure ou entité permise par les dispositions légales ou réglementaires applicables, et le cas échéant imputer tous frais sur le montant des primes payées lors de l’émission des actions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation ; accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales ; apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ; prendre toutes mesures, et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social. Décide  que cette délégation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale et, en tant que de besoin, qu’elle remplacera toute délégation antérieure ayant le même objet. DIXIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, après avoir rappelé l’admission aux négociations et la cotation des actions de la Société sur le marché Euronext Growth Paris, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce,  Autorise  le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à annuler en une ou plusieurs fois aux époques qu’il appréciera, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la sixième résolution ou toute résolution ayant le même objet et la même base légale, dans la limite de 10% du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et réduire corrélativement le capital social, étant rappelé que ce pourcentage s’applique à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale,  Autorise  le Conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée,  Donne tous pouvoir au Conseil d’administration, sous réserve du strict respect des textes légaux et réglementaires, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales afin de :  procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital;  arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;  en fixer les modalités ;  en constater la réalisation ;  procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ;  effectuer toutes les formalités et déclarations auprès de tous organismes ;  et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation,  Décide  que  la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet, consentie par l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 16 avril 2021, au titre de sa quinzième résolution. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ONZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités) L’Assemblée Générale,  délibérant  aux conditions de quorum et de majorité requises par les statuts de la Société  donne  tous  pouvoirs  au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité qu’il appartiendra. I.  Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette  Assemblée  quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le  20 septembre  2022  à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust,  Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration («  Formulaire unique de vote  »), ou encore, à la demande de carte d'admission  établis  au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.  Une attestation est également délivrée, conformément à l’article R.22-10-28 du Code de Commerce à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'aurait pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les représentants légaux d’actionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production d’une expédition de la décision de justice ou d’un extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. II. Modalités de vote à l’Assemblée Générale Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à  CACEIS Corporate Trust ( Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex )  à l’aide de l’enve loppe T jointe à la convocation  ; pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à  l’ intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.   Les demandes de carte d’admission des actionnaires, au nominatif et au porteur, devront être réceptionnées par CACEIS Corporate Trust, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : - adresser une procuration  écrite et comportant les informations légalement requises à la Société sans indication de mandataire étant précisé que, dans ce cas, le président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présent és ou agréés par le Conseil d’administration  et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ; - donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues  aux articles  L. 225-106 I  et L.22-10-39  du Code de Commerce  ; - voter par correspondance. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration devront procéder de la façon suivante : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire  u nique  de vote , joint à  la  convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à  CACEIS Corporate Trust ( Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex )  à l’aide de l’enveloppe T jointe à  la  convocation , ; pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra ,   à compter de la date de convocation de l'Assemblée  G énérale ,   demander le Formulaire unique  de vote  auprès de l ’ intermédiaire financier qui gère ses titres  ou auprès de la Société, par demande écrite devant parvenir à son siège social au moins six jour avant l’Assemblée Générale. L’actionnaire au porteur devra  compléter  le  Formulaire unique  de vote   en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à l eur  intermédiaire  financier  qui le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins à  CACEIS Corporate Trust ( Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex ) .  Le Formulaire unique de vote devra être adressé, selon les modalités indiquées ci-dessus, à CACEIS Corporate Trust au plus tard trois jours calendaires avant l’Assemblée générale , soit  le 19 septembre  2022 , à défaut de quoi, il ne pourra être pris en compte. La procuration donnée par un actionnaire est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée générale. Les  actionnaires peuvent à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient  avant le  20   septembre  2022   à zéro heure, heure de Paris, la  Société  invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la  Société  ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le   20 septembre  2022   à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou prise en considération par la  Société , nonobst ant toute convention contraire. Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. III. — Questions écrites Les actionnaires peuvent , à compter du jour où ils peuvent exercer leur droit de communication de la documentation soumise à l’Assemblée Générale,  poser des questions écrites à la  Société  conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées  au Président du  Conseil d’administration  de la Société,  au siège social de la  Société , par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :  Parc de Flandre « Le Beauvaisis » - Bâtiment 28 11, Rue de Cambrai - 75019 Paris , ou par voie électronique à l’adresse suivante   assemblee2022@focusent.com   au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le  16   septembre  2022.  Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. IV. — Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social,  soit  par lettre recommandée avec demande d’avis de réception , soit par voie électronique à l’adresse suivante   assemblee2022@focusent.com  et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront  portés à la connaissance des actionnaires dans les mêmes condition s  que les autres documents d’Assemblée Générale et seront  publiés sur le site internet de la Société  https://investor.focus-entmt.com/fr/meetings .  La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs  et, en cas de projets portant sur la nomination d’un candidat au Conseil d’administration, des renseignements prévus au point 5 de l’article R.225-83 du Code de Commerce . Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. V. — Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux , au siège social de la  Société  Parc Pont de Flandre, « Le Beauvaisis », Bâtiment 28, 11 rue de Cambrai, 75019 Paris  et sur le site internet de la société  https://investor.focus-entmt.com/fr/meetings ,  ou transmis sur simple demande adressée à  CACEIS Corporate Trust ( Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex). Le présent avis vaut avis de convocation, sauf si des éventuelles modifications devaient être apportées à l'ordre du jour notamment à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité social et économique. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
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Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes
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 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Banque coopérative réglé par la loi n°99-532 du 25 juin 1999 Capital : 1 074 625 500 euros Siège social : place Corto Maltese - CS 31271, 33076 Bordeaux Cedex 353 821 028 RCS Bordeaux Situation trimestrielle non consolidé au 3 1 mars  202 2 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse,  Banques Centrales, CCP 92 274 Effets Publics et Valeurs assimilées 868 258 Créances sur les  Établissements  de Crédit 4 503 019 Créances sur la Clientèle 21 763 927 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 679 029 Actions et Autres Titres à revenu variable 36 997 Participations et Autres Titres détenus à long terme 269 605 Parts dans les Entreprises liées 988 525 Immobilisations Incorporelles 4 000 Immobilisations Corporelles 68 838 Autres Actifs 151 300 Comptes de Régularisation  201 762 TOTAL ACTIF 31 627 534 PASSIF MONTANT Dettes envers les  Établissements  de Crédit 6 795 407 Comptes créditeurs de la Clientèle 21 103 462 Dettes représentées par un titre 10 024 Autres Passifs 318 251 Comptes de Régularisation 400 701 Provisions pour Risques et Charges 217 686 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 266 045 Capitaux propres Hors FRBG 2 515 95 8 Capital 1 074 626 Primes d' Émission 451 904 Réserves 693 530 Provisions règlementées 0 Report à nouveau 198 173 Résultat de l'exercice 97 72 5 TOTAL PASSIF 31 627 534 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés   Engagements de financement 2 743 843 Engagements de garantie 700 165 Engagements sur titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 56 263 Engagements sur titres 0
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CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST
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 CAISSE RÉGIONALE  DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST Capital Variable de 191.453.580 euros au 31.12.2021 Siège social : 1   rue Pierre de Truchis de Lays, 69410 Champagne au Mont d’Or Activité : Etablissement de crédit agréé en qualité de banque mutualiste ou coopérative : activité bancaire et financière courtage en assurance Siren : 399 973 825 Code Ape : 6419 Z Situation au  3 0   juin  2022 (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 99 287 Effets publics et valeurs assimilées 658 928 Créances sur les établissements de crédit 128 190 Opérations internes au Crédit Agricole 4 330 553 Opérations avec la clientèle 27 642 837 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 118 766 Actions et autres titres à revenu variable 1 097 772 Participations et autres titres détenus à long terme 2 394 272 Parts dans les entreprises liées 767 614 Immobilisations incorporelles 10 589 Immobilisations corporelles 198 077 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 363 760 Comptes de régularisation 123 378 Total Actif 38 934 023 PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 112 109 Opérations internes au Crédit Agricole 19 497 943 Opérations avec la clientèle 12 073 278 Dettes représentées par un titre 36 203 Autres passifs 622 296 Comptes de régularisation 531 698 Provisions pour risques et charges 236 583 Dettes subordonnées 414 330 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 227 486 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 5 182 097       Capital souscrit 191 454       Primes d'émission 352 243       Réserves 4 638 118       Ecarts de réévaluation         Provisions réglementées et subventions d'investissement 282       Report à nouveau (+/-)         Total Passif 38 934 023 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés         Engagements de financement 3 241 228       Engagements de garantie 1 022 512       Engagements sur titres 3 994 Engagements reçus         Engagements de financement 24 836       Engagements de garantie 11 293 520       Engagements sur titres 3 994
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Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes
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 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Banque coopérative réglé par la loi n°99-532 du 25 juin 1999 Capital : 1 074 625 500 euros Siège social : place Corto Maltese - CS 31271, 33076 Bordeaux Cedex 353 821 028 RCS Bordeaux Situation trimestrielle non consolidé au 3 0 juin  202 2 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse,  Banques Centrales, CCP 106 984 Effets Publics et Valeurs assimilées 866 248 Créances sur les  Établissements  de Crédit 5 597 934 Créances sur la Clientèle 22 263 364 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 581 996 Actions et Autres Titres à revenu variable 36 398 Participations et Autres Titres détenus à long terme 334 189 Parts dans les Entreprises liées 988  613 Immobilisations Incorporelles 4 355 Immobilisations Corporelles 68 674 Autres Actifs 105 585 Comptes de Régularisation  193 852 TOTAL ACTIF 33 148 192 PASSIF MONTANT Dettes envers les  Établissements  de Crédit 8 318 602 Comptes créditeurs de la Clientèle 21 133 618 Dettes représentées par un titre 9 992 Autres Passifs 328 929 Comptes de Régularisation 376 534 Provisions pour Risques et Charges 216 093 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 266 045 Capitaux propres Hors FRBG 2 498 379 Capital 1 074 626 Primes d' Émission 451 904 Réserves 773 676 Provisions règlementées 0 Report à nouveau 198 173 TOTAL PASSIF 33 148 192 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés   Engagements de financement 2 832 363 Engagements de garantie 707 820 Engagements sur titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 55 157 Engagements sur titres 0
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César
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 CESAR Société Anonyme au capital de 8 631 542,40 € Siège Social : Zone Industrielle Clos Bonnet - 154, Boulevard Jean Moulin ,  49400  Saumur 381 178 797 RCS Angers Siret : 381 178 797 00027 Cotée sur Alternext sous le code FR0013297165 AVIS DE  REUNION VALANT AVIS DE  CONVOCATION Mesdames Messieurs  les actionnaires sont  avisés  que  l’ A ssemblée générale   ordinaire annuelle   de la Société se tiendra  le  28 Septembre  20 2 2  à 1 1  heures,  a u Cabinet d' Études  Juridiques et de Conseils en Sociétés, 12, rue Lalo 75116 PARIS, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant : Présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité de la société pendant l’exercice clos le 31 mars 202 2 , Présentation des rapports des Commissaires aux  c omptes sur l’exécution de leur mission sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 202 2  et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de  c ommerce, Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 mars 202 2 , Quitus aux dirigeants de leur gestion, Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 202 2 , Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de  c ommerce, Rémunération des dirigeants sociaux, Questions diverses. PROJET DES RESOLUTIONS Résolutions  prises aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires   sur première convocation  (Quorum requis : le 1/5 des actions ayant droit de vote. Majorité requise : majorité des voix des actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance)  Première résolution   (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31/03/202 2 ) . —  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du  Conseil  d’ A dministration, du rapport des  Commissaires  aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 202 2 , des explications complémentaires données verbalement, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, les comptes annuels  (le bilan, le compte de résultat et l’annexe) dudit exercice, tels qu’ils sont présentés. Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle donne quitus aux administrateurs en exercice  de leur gestion au cours de l’exercice écoulé, soit  du 1 er  avril 20 2 1  au 31 mars 202 2.   Deuxième résolution   (Affectation du résultat) . —  L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du  Conseil  d’ A dministration, constate que le résultat de l’exercice clos le 31 mars 202 2  fait ressortir une perte nette comptable de  - 277 247,60  €. Sur proposition du  Conseil  d’ A dministration, l’assemblée générale décide d’affecter ce résultat de la façon suivante : Au débit du poste « REPORT à NOUVEAU » pour - 277 247,60  € Ainsi le poste « REPORT à NOUVEAU » passera de la somme de  - 71 576 483,28  € à la somme de  - 71   853 730,88  €. Troisième résolution  (Rappel des distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices sociaux) . —  L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, rappelle que la société n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices sociaux. Quatrième résolution   (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce) . —  L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des  Commissaires  aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de  c ommerce et statuant sur ce rapport : Constate qu'aucune convention nouvelle entrant dans le champ d'application dudit article n'a été conclue au titre de l'exercice 20 2 1 /202 2 , Prend acte des conventions antérieurement conclues et approuvées qui se sont poursuivies au cours dudit exercice. Cinquième résolution  (Rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 202 2 ) . —  L’assemblée générale prend acte de l’absence de rémunération versée aux administrateurs au titre de l’exercice 202 2 , et du remboursement des frais du Président Directeur général sur justificatifs. Sixième  résolution  (Rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 202 3 ) . —  L’assemblée générale prend acte de l’absence de rémunération à verser aux administrateurs au titre de l’exercice 202 3 , et du remboursement des frais du Président Directeur général sur justificatifs. Septièm e résolution  (Pouvoirs pour les formalités) . —  L’assemblée générale, confère tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie certifiée conforme du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir les formalités de publicité légale et réglementaire. PARTICIPATION  À  L’ASSEMBLEE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée. 2 .1 Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale Conformément à l’article R. 22-10-28  du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de la propriété de leurs actions, à la Record Date, soit le  2 6  septembre 20 2 2  à zéro heure, heure de Paris (ci-après  J-2  ouvrés ), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif , cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée. Pour les actionnaires au porteur , cette inscription en compte des actions doit être constatée par une attestation de participation  délivrée par le teneur   de compte , qui apportera ainsi la preuve de la qualité d'actionnaire du titulaire des titres. L’attestation de  participation est  établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire non résident représenté par l’intermédiaire inscrit. Le  teneur de compte  doit joindre l’attestation de participation au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, et l’adresser à  CACEIS Corporate Trust – Service  des  Assemblées Générales   –  Immeuble Flores 1 er  étage – 12 Place des Etats Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions, toutefois si le dénouement de la vente (transfert de propriété) intervient : avant J-2 0h00 heure de Paris , le vote exprimé par correspondance, la procuration, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seront invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. après J-2 0h00 heure de Paris , quel que soit le moyen utilisé, il ne sera ni notifié par l’intermédiaire habilité ni pris en considération par la Société. 2.2 Modes  de participation à l’Assemblée L’actionnaire a  le droit de participer à l’assemblée générale : — soit en y assistant personnellement, — soit en votant par correspondance, — soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, — soit en se faisant représenter par le Président de l’assemblée générale. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions définies au paragraphe II de l'article  R 22-10-28 ), ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée.  2 .2.1 Actionnaires souhaitant participer personnellement à l’Assemblée générale L’actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée générale devra se munir d’une carte d’admission.  L’actionnaire au nominatif  inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique  par  courrier postal. Il pourra obtenir sa carte d’admission, en renvoyant le formulaire unique dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe de réponse  prépayée  jointe à la convocation reçue par courrier postal . L’actionnaire au porteur   adressera une demande de formulaire unique à son teneur de compte titres. Dans ce dernier cas, s’il n’a pas reçu sa carte d’admission le 2 6  septembre 20 2 2  (J-2 ouvré), il devra demander à son teneur de compte titres de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à  J-2  pour être admis à l’Assemblée.  Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le 2 5  septembre 20 2 2  (J-3). Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. 2 .2.2  A ctionnaires ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée générale L’actionnaire n’assistant pas personnellement à l’Assemblée peut participer à distance i) en donnant pouvoir, ii) en votant par correspondance. Désignation – Révocation d’un mandataire L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer : par courrier postal, à l’aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les  actionnaires au nominatif , soit par le teneur du compte titres pour les  actionnaires au porteur  et reçu  par  CACEIS Corporate Trust – Service des Assemblées Générales – Immeuble Flores 1 er  étage – 12 Place des Etats Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex  au plus tard le 2 5  septembre 20 2 2  ; Conformément aux dispositions de  l’article R. 22-10-24  du  Code de commerce et  sous réserve d’avoir signé un formulaire de procuration dûment complété , la notification à la société de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, sous forme   de copie numérisée, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur, en envoyant un e-mail contenant la copie numérisée du formulaire de procuration en pièce jointe à l’adresse électronique suivante :  ct-mandataires-assemblees@caceis.com. Le message devra préciser les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur, en envoyant un e-mail contenant la copie numérisée du formulaire de procuration en pièce jointe à l’adresse électronique suivante :  ct-mandataires-assemblees@caceis.com. Le message devra préciser les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires concernés devront demander impérativement à leur teneur de compte qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par télécopie) à  CACEIS Corporate Trust – Service des Assemblées Générales – Immeuble Flores 1 er  étage – 12 Place des Etats Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex Les copies numérisées de formulaires de procuration non signés ne seront pas prises en compte. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 2 5  septembre 20 2 2 , pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse  électronique  ct-mandataires-assemblees@caceis .com ,  toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote selon les recommandations du Conseil d’administration.  Vote à distance à l’aide du formulaire unique Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, pourront : pour l’actionnaire nominatif :  renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation,  à l’aide de l’enveloppe de réponse  prépayée  jointe à la convocation. pour l’actionnaire au porteur :  demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit  le  22  septembre 20 2 2. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à CACEIS accompagné d’une attestation de participation  justifiant de sa qualité d’actionnaire à  J-2 . Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que CACEIS puisse les recevoir au plus tard  le  2 5  septembre 20 2 2 . Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après cette date ne sera pris en compte. DEMANDES D’INSCRIPTION DE PROJETS DE RESOLUTION OU DE POINTS  À  L’ORDRE DU JOUR Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R. 22-10-22  du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront être envoyées, dans les conditions prévues par l’article R. 22-10-22  du Code de commerce au Siège social  (Adresse du siège social) dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis, par lettre recommandée avec accusé de réception . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la détention ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 susvisé. La demande d’inscription de projets de résolution devra en outre être accompagnée du texte des projets de résolution et la demande d’inscription de points à l’ordre du jour devra être motivée. L’examen par l’Assemblée des points et projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions à  J-2 . Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. QUESTIONS ECRITES Conformément  aux  article s L225-108 et  R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la présente publication et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le  22  septembre 20 2 2 , adresser ses questions au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président du Conseil d’administration. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée seront mis à disposition au siège social de la Société, à compter de la publication de l’avis de convocation. Les documents et informations mentionnés à l’article R . 22-10-23  du  Code de commerce destinés à être présentés à l’Assemblée seront mis à la disposition sur le site Internet de la Société :  www.cesar-group.com ,  dans les délais légaux . Le présent avis vaut avis de convocation, sauf si des éventuelles modifications devaient être apportées à l’ordre du jour, notamment à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité social et économique. Le Conseil  d ’administration.
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SPINEWAY
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 SPINEWAY Société Anonyme au capital de  2 247 392,19  euros Siège social : 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7 ,  69130 Ecully 484 163 985 RCS Lyon (la «  Société  ») __________ Avis de regroupement d’actions  L’Assemblée Générale  Extraordinaire  des actionnaires de la  Société réunie en date du 25 juillet 2022 ,  a,  en sa  première  résolution, décidé  de procéder au  regroupement d’actions composant le capital social de la Société  et laissé le soin au Conseil d’administration de procéder à sa mise en œuvre en lui permettant de choisir parmi les multiples de regroupement suivants : 10 000, 20 000, 30 000, 40 000, 50 000, 60 000 ou 70 000. Par décision prise en date du 25 juillet 2022 ,  le Conseil d’administration a décidé d’opter pour un regroupement par  40.000 ,  de telle sorte que  40.000   actions  anciennes  d’une valeur nominale  d’un centième de centime d’euro (0,0001€)  chacune seront échangées contre 1 action nouvelle de   quatre euros ( 4, 00 €)   de valeur nominale  et,  après avoir constaté que le capital  en circulation  s’élève   à la date de ladite décision à   2.247.392,19   euros  divisé en  23 . 473 . 921 . 874   actions de 0, 0001  euro de valeur nominale chacune, a décidé de mettre œuvre le regroupement d’actions selon les modalités suivantes :  Date de début des opérations de regroupement  :  16 août 2022. Base de regroupement  : échange de  40.000   actions anciennes de 0,0 001  euro de valeur nominale contre 1 action nouvelle de   4,00  euro s  de valeur nominale . Nombre d’actions soumises au regroupement  :  23 . 473 . 921 . 874   actions de 0,0 001  euro de valeur nominale chacune   ; Nombre d’actions à provenir du regroupement  :  586.848  actions nouvelles de  4,00   euro s  de valeur nominale  chacune, Le nombre d’actions soumises et à provenir du regroupement sera majoré, le cas échéant, des actions émises suivant l’exercice des droits des bénéficiaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, ou des actions qui seraient émises à compter du présent avis.  Période de regroupement  :  la période de regroupement  s’étendra du  16 aout  202 2  et jusqu’au  14 septembre 2022  inclus.  Titres formant quotité  : pour les titres formant quotité, la conversion des titres anciens en titres nouveaux sera effectuée en procédure d’office .  Titres formant rompus  : chaque actionnaire qui se trouverait propriétaire d’actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour pouvoir procéder au regroupement précité devra faire son  affaire personnelle de l’achat ou de la vente du nombre d’actions nécessaires pour pouvoir procéder audit regroupement  jusqu’au 14 septembre 2022. Passé ce délai, les actions nouvelles qui n’auront pu être attribuées individuellement et  correspondant à des droits formant rompus seront vendues en bourse par le teneur de comptes dans un délai de 30 jours à compter  de la fin des opérations de regroupement ,  conformément aux dispositions des articles L.228-6-1 et R.228-12 du Code de commerce et à la pratique du marché.   L es sommes provenant de la vente seront réparties proportionnellement aux droits formant rompus entre les actionnaires qui n’auraient pas pu obtenir un nombre d’actions multiple de  40.000   pendant la période de regroupement.   Droit de vote  :  les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d’être maintenues au nominatif, si, à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont issues, chacune de ces actions anciennes bénéficiait du droit de vote double. En cas de regroupement d’actions anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des dates différentes, le délai retenu pour l’appréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera réputé débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des actions anciennes.  A l’issue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leur droit de vote et ne seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs seront suspendus. Centralisation  : toutes les opérations relatives au regroupement des actions auront lieu auprès de  CIC, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris   9 , désigné en qualité de mandataire pour la centralisation des opérations de regroupement . Les actions soumises au regroupement sont admises aux négociations sur le marché Euronext Growth d’Euronext Paris sous le code ISIN  FR0011398874 , jusqu’au 14 septembre 2022 , dernier jour de cotation. Les actions issues du regroupement seront admises aux négociations sur le marché Euronext Growth  d’Euronext  Paris sous le code ISIN  FR001400BVK2  à compter du  15 septembre  2022, premier jour de cotation. Les actions issues du regroupement seront livrées aux actionnaires le 19 septembre 2022. Le Conseil d’administration a délégué tous pouvoirs au Président Directeur Général à l’effet de procéder à la publication du présent avis de regroupement des actions et plus généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de procéder au regroupement des actions conformément à la réglementation applicable.
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Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie
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 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE   NORMANDIE Banque coopérative régie par Les articles L512-85 & suivants du code monétaire & financier Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance Capital social de : 520 000 000 € Siège Social : 151 rue d'Uelzen - 76230 Bois-Guillaume 384 353 413   R.C.S. Rouen  Intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 004 919 S ituation trimestrielle au 30 juin 2022 (En milliers d'Euros) ACTIF MONTANT CAISSE- BANQUE CENTRALE-CCP 88 046 EFFETS PUBLIQUES - VALEURS ASSIMILEES 809 310 CREANCES S/ETS DE CREDIT 2 369 714 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 13 857 387 OBLIGATIONS & AUTRES TITRES A REVENU FIXE 1 963 597 ACTIONS ET TITRES A REVENU VARIABLE 57 555 PARTICIPATION & ACTIVITE PORTEFEUILLE 195 350 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 619 441 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 672 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 52 009 AUTRES ACTIFS 173 769 COMPTES DE REGULARISATION 93 337 TOTAL ACTIF 20 285 187 PASSIF MONTANT BANQUES CENTRALES & CCP 0 DETTES ENVERS LES ETS DE CREDIT 4 653 574 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 12 947 111 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 363 AUTRES PASSIFS 409 521 COMPTES DE REGULARISATION 192 586 PROV. P/RISQUES ET CHARGES 153 572 DETTES SUBORDONNEES 0 FONDS P/RISQUES BANCAIRES GENERAUX 363 265 CAPITAL SOUSCRIT 520 000 PRIMES D'EMISSION 338 429 RESERVES 706 766 PROVISIONS REGLEMENTEES & SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0 TOTAL PASSIF 20 285 187 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 1 749 424 ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 729 018 ENGAGEMENTS SUR TITRES DONNES 0 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS 45 500 ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS 84 361 ENGAGEMENTS SUR TITRES RECUS 5 189
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Aydo
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 AYDO Société par actions simplifiée au capital de 176.361 € Siège social : 7, rue Meyerbeer – 75009 PARIS 894 976 794 R.C.S. Paris . Les comptes annuels au 31 décembre 20 21 , approuvés par  l'Assemblée Générale Mixte  en date du  23  mai   202 2 , ont été publiés  sur le site  «   Actu-Juridique.fr   »  au   28  jui llet  202 2.
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HENDERSON MANAGEMENT S.A.
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 HENDERSON MANAGEMENT S.A. Société Anonyme Siège social : 2, rue de Bitbourg - LUXEMBOURG L-1273 R.C.S. B 022 848 Etablissement en France : 32, rue des Mathurins - 75008 PARIS 848 778 544 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au  3 1 décembre 202 1 , ont été publiés dans le  support habilité à publier des annonces légales   « Actu-Juridique.fr » du  26 juillet 2022 .
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Raymond James Euro Equities 
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 RAYMOND JAMES EURO EQUITIES Société par actions simplifiée au capital de 1 5   6 00 000 € Siège social : 45, avenue Georges-V – 75008 Paris 439 196 445 R.C.S. Paris Les comptes annuels au 31 décembre 20 2 1 , approuvés par décision s unanimes des Associés  du  19  mai 202 2 , ont été publiés dans le journal d’annonces légales «   Les Echos Sociétés   » du  26  jui llet  202 2 .
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Transition Evergreen
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 TRANSITION EVERGREEN Société anonyme au capital de 18.469.065,50 euros Siège social   : 6, Square de l’Opéra-Louis Jouvet – 75009 Paris 332 525 401 RCS Paris (la «  Société  ») Les comptes  sociaux  de Transition Evergreen au titre de l'exercice clos le 31   décembre 202 1  ainsi que le rapport correspondant des Commissaires aux Comptes sont contenus dans le Rapport Financier Annuel relatif à l'exercice 202 1 , déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le  30 avril 2022  et accessible sur le site Internet de la Société à l'adresse www.transition evergreen.com (Rubrique   : Investisseurs / Documents  f inanciers). Ces comptes ont été approuvés, dans leur ensemble et sans modification, par l'Assemblée Générale Mixte de la Société du 2 3  juin 202 2 . L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des annonces légales obligatoires n° 59 du  18 mai 2022 , a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.
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FORSEE POWER
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 FORSEE POWER Société anonyme au capital de 5.321.000,30 euros Siège social   : 1 boulevard Hippolyte Marquès – 94200 Ivry-sur-Seine RCS CRETEIL 494 605 488  (la «  Société  ») Exercice social du 1 er  janvier 2021 au 31 d é cembre 2021 Publication effectuée au titre de l’article R. 232-11 du Code de commerce L’Assemblée Générale mixte des actionnaires de la Société du 24 juin 2022 a approuvé sans modification (i) les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 (ainsi que leurs annexes) revêtus de l'attestation des Commissaires aux comptes, tels que publiés dans le rapport financier annuel 2021 (prévu par l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier) mis à la disposition du public le 28 avril 2022, notamment sur le site internet :  https://www.forseepower-finance.com  et qui a été   lui-même inclus dans le Document d’enregistrement universel 2022 de la Société approuvé par l’Autorité des Marchés Financiers le 20 juin 2022 et mis à la disposition du public (ii)  ainsi que le projet d’affectation du résultat.