ROYAL BANK OF CANADA PARIS BRANCH Succursale à Paris de Royal Bank of Canada Société de droit étranger Siège social : 1, Place Ville-Marie, Montréal (Québec) 99401 - Canada Adresse de la succursale : 58 avenue Marceau 75008 Paris 317 761 542 RCS PARIS I. – Bilan au 31/12/2020. ACTIF (En EUR) 31/12/2020 31/12/2019 Caisse, banques centrales, comptes courants postaux (Note 1) 14 345 302 450 2 782 419 704 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit (Note 2) 3 553 807 2 100 991 A vue 3 553 807 2 100 991 A terme Opérations avec la clientèle (Note 3 et Note 6) 883 653 956 447 745 875 Créances commerciales 883 653 956 447 745 875 Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles (Note 4) 1 976 153 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs (Note 5) 634 961 2 061 444 Comptes de régularisation TOTAL 15 235 121 327 3 234 328 015 PASSIF (En EUR) 31/12/2020 31/12/2019 Banques centrales, Comptes courants postaux Dettes envers les établissements de crédit A vue A terme Opérations avec la clientèle (Note 6) 7 682 870 6 549 526 Comptes d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs (Note 7) 15 221 986 507 3 223 755 717 Comptes de régularisation Provisions Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres (Note 8) 5 451 950 4 022 772 Capital 5 000 000 5 000 000 Primes d'émission Réserves Ecart de réévaluation Provisions règlementées Subvention d'investissement Report à nouveau -977 228 10 275 Résultat de l'exercice 1 429 178 -987 503 TOTAL 15 235 121 327 3 234 328 015 HORS BILAN (En EUR) 31/12/2020 31/12/2019 ENGAGEMENTS DONNES 6 094 883 503 6 107 082 547 Engagements de financement 6 094 883 503 6 107 082 547 Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle (Note 9) 6 094 883 503 6 107 082 547 Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres Titres à livrer Autres engagements donnés ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres Titres à recevoir Autres engagements reçus AUTRES ENGAGEMENTS 10 459 877 728 0 Opérations en devises Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner Engagements sur instruments financiers à terme (Note 10) 10 459 877 728 Autres engagements Engagements donnés Engagements reçus Engagements douteux II. – Compte de résultat au 31/12/2020. (En EUR) 31/12/2020 31/12/2019 PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE + Intérêts et produits assimilés + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Ets de crédit + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle (Note 11 et Note 18) 26 538 493 11 060 802 + Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe + Autres intérêts et produits assimilés (Note 12) 4 784 066 1 330 751 - Intérêts et charges assimilées - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Ets de crédit - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle - Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe - Autres intérêts et charges assimilées (Note 13) -7 552 943 -29 213 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées + Produits sur opération de location simple - Charges sur opérations de location simple + Revenus des titres à revenu variable + Commissions (produits) - Commissions (charges) + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation - Opérations sur titres de transaction - Opérations de change - Opérations sur instruments financiers + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés - Plus ou moins-value - Dotations aux provisions et reprises + Autres produits d'exploitation bancaire - Opérations faites en commun + Autres produits d'exploitation bancaire - Autres produits non bancaires (Note 14) -14 415 965 -9 063 494 - Autres charges d'exploitation bancaire - Opérations faites en commun - Autres charges d'exploitation bancaires PRODUIT NET BANCAIRE 9 353 651 3 298 846 - Charges générales d'exploitation - Frais de personnel (Note 15) -3 711 911 -1 386 776 - Autres frais administratifs (Note 16) -2 666 643 -1 735 023 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 2 975 097 177 047 - Coût du risque - Coût du risque sur établissement de crédit - Coût du risque sur la clientèle - Coût du risque sur portefeuille titres - Autres opérations RESULTAT D'EXPLOITATION 2 975 097 177 047 + / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés - Immobilisations financières - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 2 975 097 177 047 + / - Résultat exceptionnel - Impôt sur les bénéfices (Note 17) -1 545 919 -1 164 550 + / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées RESULTAT NET DE L'EXERCICE 1 429 178 -987 503 II. – Annexes. REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes sociaux de la succursale française ROYAL BANK OF CANADA PARIS BRANCH ont été établis conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 du 04 du 26 Novembre 2014 de l'Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : · continuité de l’exploitation ; · permanence des méthodes comptables ; · indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. L’agrément de ROYAL BANK OF CANADA PARIS BRANCH en qualité d’établissement de crédit non-prestataire de services d’investissements, autorisé le 9 juillet 2018 par le Collège de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, a pris effet le 5 octobre 2018. Domiciliée à PARIS (75008), au 58 Avenue Marceau, la succursale Royal Bank of Canada Paris Branch a été créée le 10 avril 2018. La succursale est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en France sous le numéro 317 761 542 00057. ROYAL BANK OF CANADA Paris Branch est un établissement secondaire de l’entreprise « THE ROYAL BANK OF CANADA » et a pour activité l’intermédiation monétaire. Le total du bilan arrêté au 31 décembre 2020 est de 15 235 121 327 euros. Le compte de résultat de l’exercice, présenté sous forme de liste, présente un bénéfice de 1 429 178 euros Les actifs sont amortis selon le mode linéaire sur les durées de vie suivantes : Améliorations locatives – 8,5 ans ; Mobilier et agencement – ​​5 ans ; Matériel de communication – 5 ans ; Matériel informatique – 4 ans. CHANGEMENT DE METHODE COMPTABLE ET COMPARABILITE DES COMPTES Néant. CHANGEMENT D'ESTIMATION Néant. CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Néant. CREANCES DOUTEUSES Par application du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, sont distingués comptablement les encours sains et les encours douteux. Sont des encours douteux, les encours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes: - Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ; - Lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non-recouvrement ; - S’il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel. Par contagion, le classement d'un encours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers). Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable. Aucune créance douteuse n'a été constatée dans les comptes de la succursale française au 31 décembre 2020. DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE Non applicable. OPERATIONS EN DEVISES Conformément aux règlements ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, les opérations enregistrées en devises au bilan ou au hors bilan sont converties sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. A chaque arrêté comptable, le solde des comptes de positions de change est porté en résultat. Au cours de l’exercice, les dettes et créances en devises sont comptabilisées au cours du jour de l’opération. Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l’opération. OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME « Ensembles homogènes - Avis n°2002-02 du CNC du 28 mars 2002, relatif à l'évaluation d'ensembles homogènes d'instruments financiers et à la couverture affectée de groupes d'éléments. 1. Provision pour pertes latentes sur ensembles homogènes d'instruments financiers. A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes résultant de la différence entre les valeurs de marché de certains instruments financiers et leurs valeurs nettes comptables font l'objet d'une provision par groupe homogène. Les ensembles homogènes sont constitués : - Soit à terme d'instruments financiers de taux négociés sur des marchés de gré à gré non assimilés à des marchés organisés, visés au titre 5 du livre II de l'annexe au règlement ANC 2014-07 ; - Soit des titres à revenu fixe ou des titres à revenu variable classés dans la catégorie des valeurs mobilières de placement, tels que visés au titre 3 du livre II de l'annexe au règlement ANC 2014-07 ; - Soit des contrats de taux d'intérêt ou de change constituant des positions ouvertes isolées, tels que visés au chapitre 2 du titre 5 du livre II de l'annexe au règlement ANC 2014-07. En ce qui concerne les valeurs mobilières de placement à revenu fixe, d'une part, et les instruments financiers de taux d'intérêt à terme, y compris les swaps de taux d'intérêt ou de devises, d'autre part, ne peuvent être regroupés que dans un même ensemble homogène d'instruments appartenant à l'une de ces catégories et présentant de manière stable une sensibilité à l'évolution des taux d'intérêt à peu près équivalente à celle des autres éléments d'un même ensemble, ce qui implique notamment s'ils sont libellés dans la même devise ou dans des devises dont les prix sont étroitement corrélés. La sensibilité aux variations de taux est appréciée en valeur absolue. S'agissant des valeurs mobilières de placement à revenu variable, les titres conférant les mêmes droits peuvent être regroupés dans un même ensemble homogène. Les gains nets latents observés sur un ensemble homogène d'instruments financiers ne sont pas comptabilisés. » Les instruments financiers à terme commercialisés par la succursale sont les suivants : - Des Forwards ; - Des Options ; - Et des Swaps. FRAIS DE PERSONNEL - AVANTAGES DU PERSONNEL Au 31 décembre 2020 la succursale française employait 14 salariés. TRANSACTIONS ENTRE LES PARTIES LIEES Conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, la succursale française ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes : Les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ; Les transactions effectuées concernent des opérations avec le siège de la succursale. FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE COVID-19 : Le 11 mars 2020, l'Organisation mondiale de la santé a qualifié le COVID-19 de pandémie en raison du niveau de propagation et de la gravité de la maladie. Alors que les gouvernements du monde entier ont introduit des mesures d'urgence en réponse à la pandémie, la propre réponse de la succursale RBC de Paris a été étroitement coordonnée avec les directives du groupe RBC et les directives régionales de santé publique. Tout au long de la pandémie, RBC a mis l'accent sur la santé, la sécurité et le bien-être de nos employés, clients et collectivités locales. La succursale continue de suivre les conseils de santé et les directives de sécurité du directeur médical en chef du Groupe, des autorités locales et des autorités de santé publique. À ce jour, la succursale n'a pas subi d'impact financier négatif important du COVID-19, mais la direction continue de surveiller les développements via son cadre de gestion des risques. La mise en place du télétravail au sein de la succursale n’a pas créée de perturbations tout au long de la pandémie. Activités liées aux produits dérivés : En décembre 2020, la société a commencé ses activités de négociation de produits dérivés, agissant comme point de réservation pour les clients français de RBC. Cette activité devrait augmenter au cours du prochain exercice. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE Néant. AFFECTATION DU RESULTAT La succursale n’ayant pas de personnalité juridique distincte de la société mère (société étrangère) et donc pas de capitaux propres, le résultat fera partie intégrante du résultat de la société étrangère. Le résultat arrêté au 31 décembre 2020 est de 1 429 178 €. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES En 2020, les honoraires (hors TVA) prévus par les lettres de mission des deux commissaires aux comptes, PWC et SFPB, s'élèvent à 77 000 €. COMPTES CONSOLIDES La société consolidant les comptes de ROYAL BANK OF CANADA Paris Branch est : Dénomination Sociale Royal Bank of Canada Adresse Siège social 200 Bay Street Toronto, Ontario M5J 2JS Canada INFORMATIONS SUR LE BILAN ET COMPTE DE RESULTAT Note 1 L a caisse, banques centrales, comptes courants postaux se décomposent de la manière suivante : DESCRIPTION MONTANT (EUR) Comptes Nostros avec des banques tierces 516 137 Espèces détenues à la Banque de France 14 344 786 313 TOTAL 14 345 302 450 Note 2 Les créances sur les établissements de crédit se décomposent de la manière suivante : DESCRIPTION MONTANT (EUR) Comptes Nostro avec RBC-ONTARIO 71 657 Comptes débiteurs généraux intragroupe 173 464 Sous total - Comptes intercompany 245 121 Frais reportés - en attente de remboursement d'une autre unité RBCFG 167 123 Frais de gestion à recevoir d'une unité RBCFG à une autre. 196 037 Transactions intergroupes relatives aux comptes débiteurs généraux. 164 787 Sous total - Autres comptes débiteurs 527 947 Sommes versées d'avance à des tiers propriétaires pour l'utilisation de locaux à bureaux 31 773 Revenus d'honoraires dus et payables et pris en compte mais non encore perçus auprès des clients. 44 973 Frais de prêt à recevoir 1 217 841 Intérêts gagnés et courus depuis la date du dernier paiement d'intérêts sur les avances. 123 134 Intérêts courus à recevoir sur les prêts non personnels détenus dans le prix du portefeuille de négociation basé sur le taux interbancaire offert à Londres (Libor). 132 355 Intérêts courus sur les prêts à vue -196 550 Commission de garantie financière à recevoir 1 427 377 Autres comptes -164 Sous total - Autres actifs 2 780 903 TOTAL 3 553 807 Note 3 Les prêts à la clientèle se décomposent de la manière suivante : PRET A LA CLIENTELE (En EUR) NOM DU CLIENT TYPE DE CLIENT SECTEUR DU CLIENT PAYS D’EMISSION DU PRET MONTANT DU PRET ANTIN IV FINCO SARL Clients financiers hors OPCVM monétaires et OPCVM non monétaires Autres activités de services LUXEMBOURG 60 436 529 APHARMA CAPITAL Clients financiers hors OPCVM monétaires et OPCVM non monétaires Courtier/Gestion de fonds FRANCE 4 462 607 APHARMA TOPCO Clients financiers hors OPCVM monétaires et OPCVM non monétaires Courtier/Gestion de fonds FRANCE 5 011 077 ASTORG VII - PB Clients financiers hors OPCVM monétaires et OPCVM non monétaires Courtier/Gestion de fonds LUXEMBOURG 15 000 000 CCP LUX HOLDING S.A.R.L. Clients financiers hors OPCVM monétaires et OPCVM non monétaires Courtier/Gestion de fonds LUXEMBOURG 6 475 000 CERELIA PARTICIPATION HOLDING Clients non financiers hors administrations publiques Autres activités commerciales FRANCE 732 074 CERELIA USA BAKERY INC. Clients non financiers hors administrations publiques Autres activités commerciales UNITED STATES 1 400 878 EPIONE BIDCO Clients financiers hors OPCVM monétaires et OPCVM non monétaires Courtier/Gestion de fonds FRANCE 6 500 000 EVEREST BIDCO SAS Clients financiers hors OPCVM monétaires et OPCVM non monétaires Courtier/Gestion de fonds FRANCE 9 332 889 FAPI III HOLDING SARL Clients financiers hors OPCVM monétaires et OPCVM non monétaires Courtier/Gestion de fonds LUXEMBOURG 73 082 583 HOLDING LATOUR III Clients financiers hors OPCVM monétaires et OPCVM non monétaires Courtier/Gestion de fonds FRANCE 40 333 333 INFRAVIA IV FPCI - CM PB Clients financiers hors OPCVM monétaires et OPCVM non monétaires Courtier/Gestion de fonds FRANCE 187 893 INFRAVIA IV SCSP - CM PB Clients financiers hors OPCVM monétaires et OPCVM non monétaires Courtier/Gestion de fonds LUXEMBOURG 221 617 INFRAVIA IV SICAV-RAIF - CM PB Clients financiers hors OPCVM monétaires et OPCVM non monétaires Courtier/Gestion de fonds LUXEMBOURG 41 564 503 JARDIN (BC) MIDCO 2 SAS Clients financiers hors OPCVM monétaires et OPCVM non monétaires Courtier/Gestion de fonds FRANCE 12 500 000 MARNIX SAS Clients financiers hors OPCVM monétaires et OPCVM non monétaires Autres activités commerciales FRANCE 1 755 000 MISTRAL HOLDCO SAS Clients financiers hors OPCVM monétaires et OPCVM non monétaires Autres activités commerciales FRANCE 117 500 000 SEINE HOLDCO SAS Clients financiers hors OPCVM monétaires et OPCVM non monétaires Autres activités commerciales FRANCE 250 000 000 SFR FTTH Clients financiers hors OPCVM monétaires et OPCVM non monétaires Courtier/Gestion de fonds FRANCE 35 351 338 SUEZ WATER TS Clients financiers hors OPCVM monétaires et OPCVM non monétaires Courtier/Gestion de fonds FRANCE 18 750 000 TIKEHAU CAPITAL S.C.A. Clients financiers hors OPCVM monétaires et OPCVM non monétaires Courtier/Gestion de fonds FRANCE 12 000 000 TOTAL SE Clients non financiers hors administrations publiques Autres activités commerciales FRANCE 140 306 634 VACANCESELECT HOLDING Clients financiers hors OPCVM monétaires et OPCVM non monétaires Courtier/Gestion de fonds FRANCE 15 750 000 WFS GLOBAL HOLDING SAS Clients financiers hors OPCVM monétaires et OPCVM non monétaires Courtier/Gestion de fonds FRANCE 15 000 000 TOTAL 883 653 956 Note 4 Immobilisations corporelles brutes (A) (En EUR) Intitulé Solde d’ouverture Augmentation Diminution Solde de clôture Immobilisations corporelles 2 257 138 2 257 138 TOTAL 0 2 257 138 0 2 257 138 Amortissements (B) (En EUR) Intitulé Solde d’ouverture Augmentation Diminution Solde de clôture Immobilisations corporelles 0 280 986 280 986 TOTAL 0 280 986 0 280 986 Immobilisations corporelles nettes (A) - (B) (En EUR) Intitulé Solde d’ouverture Augmentation Diminution Solde de clôture Immobilisations corporelles 1 976 153 0 1 976 153 TOTAL 0 1 976 153 0 1 976 153 Les actifs sont amortis selon le mode linéaire sur les durées de vie suivantes : Améliorations locatives – 8,5 ans; Mobilier et agencement – 5 ans ; Matériel de communication – 5 ans ; Matériel informatique – 4 ans. Note 5 Les autres actifs et comptes de régularisation se décomposent comme suit : AUTRES ACTIFS ET COMPTES DE REGULARISATION (EUR) 31/12/2020 31/12/2019 TOTAL 634 961 2 061 444 Autres actifs : 634 961 2 061 444 Compte courant ROYAL BANK OF CANADA siège 0 0 Intérêts compte courant ROYAL BANK OF CANADA siège 0 130 450 Débiteurs divers 634 961 1 930 994 Dépréciations 0 0 Note 6 - ECHEANCE DES CREANCES ET DETTES CREANCES ( En EUR) Description Total < 1 mois 2 mois < 3 mois 3 mois < 6 mois 6 mois < 1 mois 1-2 ans 2-5 ans > 5 ans PRETS CLIENTELE 883 653 956 0 0 140 306 634 41 974 014 198 727 446 107 330 641 395 315 222 TOTAL 883 653 956 0 0 140 306 634 41 974 014 198 727 446 107 330 641 395 315 222 DETTES (EUR) Echéance des dettes Description Total < 1 mois 2 mois < 3 mois 3 mois < 6 mois 6 mois < 1 mois 1-2 ans 2-5 ans > 5 ans Intérêts à étaler sur la durée des prêts 7 682 870 100 542 208 521 40 360 2 221 334 3 475 927 1 636 186 TOTAL 7 682 870 0 100 542 208 521 40 360 2 221 334 3 475 927 1 636 186 Les commissions d'emprunt non amorties sont amorties sur la durée des engagements/emprunts comme l'exige le règlement « CRC 20 14 -0 7 ». BALANCE AGEE DES DETTES Description Total < 1 mois 2 mois < 3 mois 3 mois < 6 mois 6 mois < 1 mois 1-2 ans 2-5 ans > 5 ans I ntérêts à étaler sur la durée des prêts 7 682 870 0 0 1 219 887 364 940 1 727 822 933 179 3 437 750 TOTAL 7 682 870 0 0 1 219 887 364 940 1 727 822 933 179 3 437 750 Note 7 Les autres passifs et comptes de régularisation se décomposent comme suit : AUTRES PASSIFS ET COMPTES DE REGULARISATION (En EUR) 31/12/2020 31/12/2019 TOTAL 15 221 986 507 3 223 755 680 Autres passifs 15 221 986 507 3 223 755 680 Compte courant ROYAL BANK OF CANADA siège 15 217 200 333 3 215 887 775 Intérêts compte courant ROYAL BANK OF CANADA siège 554 270 126 748 Créditeurs divers 0 6 094 036 Dettes fiscales et sociales : IS et charges sociales 1 799 020 1 647 121 Depots de garanties 2 432 884 Note 8 - CAPITAUX PROPRES Le montant des capitaux propres est passé de 4 022 772 € au 31/12/2019 à 5 451 950 € au 31/12/2020, et celui -ci se compose de la manière suivante : TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (En EUR) CAPITAUX PROPRES DEBUT DE L'EXERCICE AUGMENTATION DIMINUTION CLOTURE DE L'EXERCICE Capital social 5 000 000 5 000 000 Réserve légale 0 Report a nouveau 10 275 -987 503 -977 228 Provisions réglementées 0 Résultat de l'exercice 31/12/2019 -987 503 987 503 0 Résultat de l'exercice 31/12/2020 1 429 178 1 429 178 TOTAL 4 022 772 1 429 178 0 5 451 950 Note 9 Les engagements hors bilan en faveur de la clientèle se décomposent comme suit : INFORMATIONS SUR LES ENGAGEMENTS CLIENTS Nom des clients Devises Montant (en EUR) AIRBUS SE EUR 476 905 000 ALTICE GROUP EUR 55 885 126 ANTIN GOF EUR 20 813 471 APHARMA TOPCO EUR 526 316 ARCELORMITTAL S.A. EUR 29 338 447 ARCELORMITTAL S.A. USD 195 973 862 ASTORG PARTNERS GOF EUR 60 000 000 ATALANTE SAS GOF EUR 57 750 000 AXA S.A. EUR 55 843 707 AXA S.A. USD 311 067 381 BOUYGUES, SA EUR 50 000 000 CCP LUX PARENT S.A. EUR 11 025 000 CERELIA PARTICIPATION HOLDING EUR 7 775 999 CLAUDIUS FINANCE PARENT SARL EUR 10 335 616 COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN EUR 60 800 000 COOKIE ACQUISITION S.A.S. EUR 11 174 123 ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) EUR 411 666 667 ENGIE S.A. EUR 576 253 968 EPIONE HOLDCO EUR 11 000 000 ESSILORLUXOTTICA S.A. EUR 50 000 000 EURAZEO SE EUR 67 500 000 EVEREST BIDCO SAS EUR 342 643 FRANCE, REPUBLIC OF EUR 259 500 000 ILIAD S.A. EUR 134 000 000 IMERYS SA EUR 150 000 000 INFRAVIA GOF EUR 2 620 710 JARDIN (BC) MIDCO 2 SAS EUR 475 554 LATOUR CAPITAL GOF EUR 51 333 333 LVMH S.E. EUR 45 000 000 MARNIX SAS EUR 14 545 000 MISTRAL HOLDCO SAS EUR 20 000 000 MOBILUX SARL EUR 12 000 000 NESTLE S.A. USD 508 177 682 ORANGE S.A. EUR 290 000 000 PERNOD RICARD S.A. EUR 46 600 000 PROMONTORIA HOLDING 243 B.V. EUR 560 012 ROTHSCHILD GOF EUR 46 917 417 SANOFI EUR 398 016 997 SANOFI USD 92 759 022 SEINE HOLDCO SAS EUR 25 000 000 SUEZ EUR 139 583 333 TIKEHAU CAPITAL S.C.A. EUR 30 000 000 TOTAL SE USD 450 229 103 UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE EUR 500 000 000 VACANCESELECT HOLDING EUR 588 013 VINCI SA EUR 345 000 000 TOTAL 6 094 883 503 Note 10 Le montant notionnel des dérivés se décompose comme suit : MONTANT NOTIONNEL DES DERIVES TYPE DE PRODUIT MONTANT (EUR) FORWARDS < 15 3 419 031 237,70 FORWARDS >= 15 4 304 822 184,66 OPTIONS-PURCHASED 22 089 061,12 OPTIONS-WRITTEN 22 089 061,12 SWAPS 2 691 846 183,88 TOTAL GENERAL 10 459 877 728 Note 11 L es intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle se décomposent de la manière suivante : DESCRIPTION MONTANT (EUR) Produits des commissions perçus dans le cadre des garanties non financières/d'exécution et des lettres de crédit de soutien émises 215 175 Commissions perçues sur l'émission de lettres de crédit de soutien financier 144 409 Frais liés à la souscription et à l'organisation d'accords syndiqués 312 128 Intérêts perçus sur les liquidités détenues à la BdF 1 313 615 Intérêts perçus sur les avances -1 Les commissions perçues pour les engagements d'octroi de crédit et il est raisonnable de s'attendre à ce que des prêts 7 871 123 Revenus liés à l'activité de prêt 4 303 694 Intérêts gagnés sur les prêts non personnels émis au taux interbancaire offert à Londres (Libor) sur une base renouvelable 7 665 144 Intérêts gagnés sur les prêts non personnels émis au taux interbancaire offert à Londres (Libor) à terme 2 453 331 Intérêts gagnés sur les prêts non personnels détenus dans le portefeuille de négociation sur la base du taux interbancaire offert à Londres (Libor). 2 259 874 TOTAL 26 538 493 Note 12 Les autres intérêts et produits assimilés de 4 784 066 € correspondent à des intérêts reçus d’autres sociétés du group e (4 755 K€) et à des intérêts sur titres (28 K€). Note 13 Les autres intérêts et charges assimilées se décomposent de la manière suivante : DESCRIPTION MONTANT (EUR) Intérêts payés sur les prêts à recevoir ou les titres placés dans des devises à taux d'intérêt nominal négatif du marché. -89 792 Compte de répartition intragroupe utilisé pour enregistrer la répartition des frais d'intérêts de location-acquisition imputés aux unités individuelles d'une autre unité RBC. -9 034 Compte de répartition intragroupe utilisé pour enregistrer la répartition des frais d'intérêts de location-acquisition imputés aux unités individuelles d'une autre unité RBC. 11 185 Charges d'intérêt sur les liquidités détenues à la BdF - 7 465 302 TOTAL -7 552 943 Note 14 Les autres produits non bancaires de 1 4 415 965 € correspondent aux prix de transfert payés par la succursale française de RBC (Paris) aux autres entités du groupe RBC. Note 15 DETAIL DES SALAIRES ET CHARGES SOCIALES (En EUR) DESCRIPTION 31/12/2020 31/12/2019 Var° Var° (%) Salaires 2 621 581 1 083 037 1 538 544 142% Rémunération en actions 25 853 0 25 853 - Charges sociales 1 060 944 303 739 757 205 249% Autres charges sociales 3 532 0 3 532 - TOTAL 3 711 911 1 386 776 2 325 135 168% Note 16 L es autres frais administratifs se décomposent de la manière suivante : DESCRIPTION MONTANT (EUR) Services extérieurs -183 479 Frais d’o ccupation -396 319 Frais de communications -21 697 Honoraires -268 445 Frais de déplacements, missions et réceptions -64 945 Autres dépenses -1 344 297 Autres taxes -387 460 TOTAL -2 666 643 Note 17 Le montant de l ’ impôts sur les bénéfices s’élève à 1 545 919 €. (EN EUR) RESULTAT AVANT IMPOT (CHARGES) / PRODUIT D'IMPOT RESULTAT NET Résultat courant avant impôt 2 975 097 -1 545 919 1 429 178 Résultat exceptionnel 0 TOTAL 2 975 097 -1 545 919 1 429 178 Note 18 INTÉRÊT GÉNÉRÉ PAR CLIENT NOM DU CLIENT TYPE DE CLIENT PAYS DE RESIDENCE INTERETS GENERES SECTEUR D’ACTIVITE ALTICE FRANCE SA Clients non financiers hors administrations publiques FRANCE 117 670 Autres activités commerciales AMNS LUXEMBOURG HOLDING SA Clients non financiers hors administrations publiques LUXEMBOURG 1 413 400 Autres activités commerciales ANTIN IV FINCO SARL Clients financiers hors OPCVM monétaires et OPCVM non monétaires LUXEMBOURG 591 409 Autres activités de services APHARMA CAPITAL Clients financiers hors OPCVM monétaires et OPCVM non monétaires FRANCE 206 492 Courtier/Gestionnaire de fonds APHARMA TOPCO Clients financiers hors OPCVM monétaires et OPCVM non monétaires FRANCE 215 282 Courtier/Gestionnaire de fonds ARCELORMITTAL S.A. Clients non financiers hors administrations publiques LUXEMBOURG 106 734 Autres activités commerciales ASTORG VII INVESTMENTS - PB Clients financiers hors OPCVM monétaires et OPCVM non monétaires LUXEMBOURG 7 069 Courtier/Gestionnaire de fonds CCP LUX HOLDING S.A.R.L. Clients financiers hors OPCVM monétaires et OPCVM non monétaires LUXEMBOURG 226 491 Courtier/Gestionnaire de fonds CEGID GROUP SA Clients financiers hors OPCVM monétaires et OPCVM non monétaires FRANCE 37 110 Logiciel et gestion des talents EPIONE BIDCO Clients financiers hors OPCVM monétaires et OPCVM non monétaires FRANCE 490 636 Courtier/Gestionnaire de fonds EVEREST BIDCO SAS Clients financiers hors OPCVM monétaires et OPCVM non monétaires FRANCE 85 528 Courtier/Gestionnaire de fonds FAPI III HOLDING SARL Clients financiers hors OPCVM monétaires et OPCVM non monétaires LUXEMBOURG 441 924 Courtier/Gestionnaire de fonds HOLDING LATOUR III Clients financiers hors OPCVM monétaires et OPCVM non monétaires FRANCE 714 961 Courtier/Gestionnaire de fonds INFRAVIA IV FPCI - CM PB Clients financiers hors OPCVM monétaires et OPCVM non monétaires FRANCE 4 973 Courtier/Gestionnaire de fonds INFRAVIA IV INVST SARL - CM PB Clients financiers hors OPCVM monétaires et OPCVM non monétaires FRANCE 1 530 Courtier/Gestionnaire de fonds INFRAVIA IV SCSP - CM PB Clients financiers hors OPCVM monétaires et OPCVM non monétaires LUXEMBOURG 5 878 Courtier/Gestionnaire de fonds INFRAVIA IV SICAV-RAIF - CM PB Clients financiers hors OPCVM monétaires et OPCVM non monétaires LUXEMBOURG 508 553 Courtier/Gestionnaire de fonds JARDIN (BC) MIDCO 2 SAS Clients financiers hors OPCVM monétaires et OPCVM non monétaires FRANCE 482 779 Courtier/Gestionnaire de fonds MARNIX SAS Clients financiers hors OPCVM monétaires et OPCVM non monétaires FRANCE 118 365 Autres activités commerciales SFR FTTH Clients financiers hors OPCVM monétaires et OPCVM non monétaires FRANCE 488 869 Courtier/Gestionnaire de fonds SUEZ WATER TS Clients financiers hors OPCVM monétaires et OPCVM non monétaires FRANCE 0 Courtier/Gestionnaire de fonds TIKEHAU CAPITAL S.C.A. Clients financiers hors OPCVM monétaires et OPCVM non monétaires FRANCE 197 199 Courtier/Gestionnaire de fonds TIKEHAU DIRECT LENDING IV Clients financiers hors OPCVM monétaires et OPCVM non monétaires FRANCE 803 Courtier/Gestionnaire de fonds VILLAGE CENTER SAS Clients non financiers hors administrations publiques FRANCE 214 418 Autres activités de services WFS GLOBAL HOLDING SAS Clients financiers hors OPCVM monétaires et OPCVM non monétaires FRANCE 455 608 Courtier/Gestionnaire de fonds ASTORG VII - PB Clients financiers hors OPCVM monétaires et OPCVM non monétaires LUXEMBOURG 736 939 Courtier/Gestionnaire de fonds VACANCESELECT HOLDING Clients financiers hors OPCVM monétaires et OPCVM non monétaires FRANCE 260 757 Courtier/Gestionnaire de fonds CAP 5 SCSP Clients financiers hors OPCVM monétaires et OPCVM non monétaires LUXEMBOURG 133 287 Courtier/Gestionnaire de fonds CAPZA 5 - COMPARTMENT 1 Clients financiers hors OPCVM monétaires et OPCVM non monétaires LUXEMBOURG 329 961 Courtier/Gestionnaire de fonds CAPZA 5 - COMPARTMENT 3 Clients financiers hors OPCVM monétaires et OPCVM non monétaires LUXEMBOURG 64 712 Courtier/Gestionnaire de fonds CERELIA PARTICIPATION HOLDING Clients non financiers hors administrations publiques FRANCE 701 598 Autres activités commerciales SEINE HOLDCO SAS Clients financiers hors OPCVM monétaires et OPCVM non monétaires FRANCE 994 281 Autres activités commerciales MISTRAL HOLDCO SAS Clients financiers hors OPCVM monétaires et OPCVM non monétaires FRANCE 206 883 Autres activités commerciales TOTAL SE Clients non financiers hors administrations publiques FRANCE 561 356 Autres activités commerciales CERELIA USA BAKERY INC. Clients non financiers hors administrations publiques UNITED STATES 21 950 Autres activités commerciales EURAZEO SE Clients financiers hors OPCVM monétaires et OPCVM non monétaires FRANCE 55 481 Courtier/Gestionnaire de fonds FAPI III SCSP Clients financiers hors OPCVM monétaires et OPCVM non monétaires LUXEMBOURG 18 222 Courtier/Gestionnaire de fonds MOBILUX ACQUISITION SAS Clients financiers hors OPCVM monétaires et OPCVM non monétaires FRANCE 184 936 Courtier/Gestionnaire de fonds COOKIE ACQUISITION S.A.S. Clients non financiers hors administrations publiques FRANCE 62 609 Autres activités commerciales BOUYGUES, SA Clients non financiers hors administrations publiques FRANCE 10 219 Autres activités commerciales TOTAL S.A. Clients non financiers hors administrations publiques FRANCE 878 362 Autres activités commerciales ENGIE S.A. Clients non financiers hors administrations publiques FRANCE 23 117 Autres activités commerciales TOTAL 12 378 350 IV. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2019 ) Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre direction, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de l’établissement Royal Bank of Canada Paris Branch relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport . Ces comptes ont été arrêtés par votre direction le 16 septembre 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la succursale à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le capital inscrit au passif pour 5 000 000 € correspond à la dotation initiale requise par l’ACPR dans le cadre de l’octroi de l’agrément comme établissement de crédit. Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider l’entité ou de cesser son activité. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre entité. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 5 octobre 2020, Les commissaires aux comptes, PricewaterhouseCoopers Audit, SFPB A&C, Didier Bénâtre Pascal Cossé V. Rapport de gestion. Les rapports de gestion et informations financières sont accessibles sur le site suivant : https://www.rbc.com/investisseurs/information-financiere.html