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GENOWAY
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 GENOWAY Société Anonyme au capital de 5.451.954 euros Siège social : Technopark 2, 31 rue Saint-Jean-de-Dieu 69007 LYON 422 123 125 RCS LYON Les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre  2022 , revêtus des attestations des Commissaires aux comptes, tels que publiés dans le Rapport Financier Annuel déposé  le 28  avril  202 3   auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l’émetteur  ( www. genoway .com ) , ainsi que le projet d’affectation du résultat, tel que publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires  n°   6 2  en date  du  2 4   mai 202 3 , ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale  Mixte   Ordinaire annuelle  et Extraordinaire  du  2 9  juin 202 3 .
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Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest
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 CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du code rural. Siège social : 29, boulevard de Vanteaux, 87044 Limoges Cedex. 391 007 457 R.C.S. Limoges. APE :  6419Z Situation au  3 0   Juin  2023 (En milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales   43 013 Effets publics et valeurs assimilées 36 781 Créances sur les établissements de crédit 49 748 Opérations internes au Crédit Agricole 1 102 759 Opérations avec la clientèle 7 587 105 Obligations et autres titres à revenu fixe 474 537 Actions et autres titres à revenu variable 97 818 Participations et autres titres détenus à long terme 642 581 Parts dans les entreprises liées 10 005 Immobilisations incorporelles 1 717 Immobilisations corporelles 90 663 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 66 773 Comptes de régularisation 55 987 Total Actif 10 259 487 PASSIF MONTANT Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 120 338 Opérations internes au Crédit Agricole 5 362 534 Opérations avec la clientèle 3 036 954 Dettes représentées par un titre 10 017 Autres passifs 288 790 Comptes de régularisation 112 905 Provisions pour risques et charges 91 112 Dettes subordonnées 72 047 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 43 800 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 120 990       Capital souscrit 57 801       Primes d'émission 82 722       Réserves 980 467       Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement       Report à nouveau (+/-) Total Passif 10  259 487 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés       Engagements de financement 670 734       Engagements de garantie 182 906       Engagements sur titres 1 480 Engagements reçus       Engagements de financement 8 041       Engagements de garantie 2 762 352       Engagements sur titres 1 480
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Fortis Lease
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 FORTIS LEASE Société anonyme au capital de  4  73 3  47 5  €. Siege social : Le Pixel, 1 2  rue du Port 9200 0  Nanterre. 35 1  38 2  42 9  R.C.S Nanterre. Situation au  3 0 juin  2023 (en milliers d'euros) Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 35 755 Op é rations avec la clientèle 9 983 Parts dans les entreprises liées, autres immobilis.   fin 1 Crédit-bail et location avec option d'achat 64 622 Locations simples  3 229 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 2 507 Comptes de régularisation 2 117 Total de l'actif 118 215 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 45 315 Op é rations avec la clientèle 2 123 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 4 658 Comptes de régularisation 3 231 Provision pour risques et charges 1 698 Dettes subordonnées 633 Capitaux propres hors FRBG 60 557     Capital souscrit 4 733       Primes d'émission 60 642      R éserves 473      Re port  à  nouveau -5 388      Ré sultat en instance d'approbation 0 Résultat de la période 0 Total du passif 118 215 Hors-bilan Montants Engagements donnes 0    .  Engagements de financement 0    .  Engagements de garantie 0    .  Engagements sur titres 0 Engagements reçus 2 205    .  Engagements de financement 0    .  Engagements de garantie 2 205    .  Engagements sur titres 0
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Gascogne
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 GASCOGNE Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 60 .800.130  euros Siège social : 68 rue de la Papeterie – 40200 MIMIZAN 895 750 412 R.C.S Mont de Marsan – A.P.E : 7010Z  Approbation des comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , revêtus de l’attestation des Commissaires aux comptes, tels que publiés dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.groupe-gascogne.com ) le 28 avril  2023  ainsi que la proposition d’affectation du résultat publié dans l’avis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 5 7 du 12 mai 2023 ,  rectifié par ravis de réunion valant avis de convocation  paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 71 du 14 juin 2023,  ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 2 9 juin 2023 . Les comptes consolidés ont été déposés au Tribunal de commerce de Mont de Marsan.   Attestation des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels  (Extraits du rapport sur les comptes annuels)  1. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société GASCOGNE   relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , tels qu’ils sont joints au présent rapport.  Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Fondement de l’opinion Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels" du présent rapport 3.  Justification des appréciations En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice . Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Votre société constitue des provisions pour dépréciation des titres de participation et des avances en compte courant afin de prendre en compte les pertes de valeur de certaines filiales. Ces provisions sont évaluées tel que décrit dans les notes « VI.1.4.2.3. Immobilisations financières » et « VI.1.4.2.5. Créances et autres comptes » de l’annexe aux comptes annuels. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations retenues pour évaluer la valeur d’utilité des titres de participation et des avances en compte courant, à revoir les calculs effectués par la société et à vérifier que les notes « VI.1.4.2.3. Immobilisations financières » et « VI.1.4.2.5. Créances et autres comptes » de l’annexe aux comptes annuels donnent une information appropriée . Nous rappelons toutefois que, ces estimations reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain, les réalisations étant susceptibles de différer parfois de manière significative des données prévisionnelles utilisées. Les commissaires aux comptes, Mérignac, le  2 8 avril 2023 Bordeaux, le 28 avril 2023 KPMG SA Deloitte & Associés Sébastien Haas Mathieu Perromat Associé Associé Attestation des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Extraits du rapport sur les comptes consolidés) 1. Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société GASCOGNE relatifs à l’e xercice clos le 31 décembre 202 2 , tels qu’ils sont joints au présent rapport.  Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice,   de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. 2. Fondement de l’opinion  Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France.  Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.  3. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice.  Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.  La société procède, à chaque clôture annuelle, à un test de dépréciation des goodwill et des autres actifs à durée d’utilité indéfinie et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur des immobilisations incorporelles à durée d’utilité définie et des immobilisations corporelles, selon les modalités décrites dans la note « V.3. Dépréciation des actifs » de l’annexe aux comptes consolidés. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations retenues pour ce test de dépréciation, à revoir les calculs effectués par la société et à vérifier que la note « V.3. Dépréciation des actifs » de l’annexe aux comptes consolidés donne une information appropriée. Nous rappelons toutefois que, ces estimations reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain, les réalisations étant susceptibles de différer parfois de manière significative des données prévisionnelles utilisées. Les commissaires aux comptes, Mérignac, le 2 8  avril  2023 Bordeaux, le 28 avril 2023 KPMG SA Deloitte & Associés Sébastien Haas Mathieu Perromat Associé Associé
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne
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 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 58 701 720,00 Euros Siège social : 11, boulevard du Président Kennedy, 65000 TARBES 776 983 546   R.C.S TARBES Situation au 30 juin 2023 (en milliers d'Euros) Actif Montant s Caisse, banques centrales 73 545 Effets publics et valeurs assimilées 140 429 Créances sur les établissements de crédit 112 556 Opérations internes au Crédit Agricole 1 931 164 Opérations avec la clientèle 15 998 303 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 255 920 Actions et autres titres à revenu variable 298 525 Participations et autres titres détenus à long terme 1 174 511 Parts dans les entreprises liées 163 008 Immobilisations incorporelles 627 Immobilisations corporelles 98 280 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 142 406 Comptes de régularisation 190 372 Total Actif 21 579 646 Passif Montant s Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 221 248 Opérations internes au Crédit Agricole 9 409 526 Opérations avec la clientèle 7 892 178 Dettes représentées par un titre 353 913 Autres passifs 610 520 Comptes de régularisation 249 726 Provisions pour risques et charges 177 544 Dettes subordonnées 339 397 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 169 374 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 156 220       Capital souscrit 58 702       Primes d'émission 280 603       Réserves 1 816 860       Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement 55       Report à nouveau (+/-)       Total Passif 21 579 646 Hors-bilan Montant s Engagements donnés     .  Engagements de financement 1 232 391     .  Engagements de garantie 584 428     .  Engagements sur titres 368 Engagements reçus       .  Engagements de financement 12 679     .  Engagements de garantie 4 870 930     .  Engagements sur titres 368
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NOMURA ALTERNATIVE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE
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 NOMURA ALTERNATIVE INVESTMENT MANAGEMENT F RANCE Société par Actions Simplifiée  à Associé Unique au capital de 11 500 000,00 €uros Siège social : 7 place d'Iéna 75116 PARIS 844 444 620 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre  2022  approuvés par  l’Assemblée Générale du  29  juin 202 3   ont été publiés sur le SPEL le  08/08 / 2023  et sont consultables le site  www.jss.fr .
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Natiocredibail 
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 NATIOCREDIBAIL Société anonyme au capital de 3 2  00 0  00 0  €. Siege social: Le Pixel, 1 2  rue du  Port, 9200 0  Nanterre. 99 8  63 0  20 6  R.C.S Nanterre. S ituation   au 30 juin  2023 (en milliers d'euros) Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 432 767 Op é rations avec la clientèle 0 Parts dans les entreprises liées, autres immobilis.   fin 343 300 Crédit-bail et location avec option d'achat 3 094 945 Locations simples 4 037 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 95 413 Comptes de régularisation 32 129 Total de l'actif 4 002 591 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 3 583 763 Op é rations avec la clientèle 248 782 Dettes représentées par un titre 1 000 Autres passifs 50 337 Comptes de régularisation 60 080 Provision pour risques et charges 180 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres hors FRBG 58 449 Capital souscrit 32 000 Réserves 20 917 Subventions d'investissements 5 530 Report  à  nouveau 2 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat de la période 0 Total du passif 4 002 591 Hors-bilan Montants Engagements donn é s 178 873    .  Engagements de financement 177 712    .  Engagements de garantie 1 161    .  Engagements sur titres 0 Engagements reçus 149 894    .  Engagements de financement 3 000    .  Engagements de garantie 146 894    .  Engagements sur titres 0
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Natiocredimurs
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 NATIOCREDIMURS Société anonyme au capital de 359 800 568 €. Siege social : Le Pixel, 12 rue du port, 92000 Nanterre. 332 199 462 R.C.S Nanterre. Situation au 30 juin 2023 (en milliers d'euros) Passif Montans Créances sur les établissements de crédit 631 905 Opérations avec la clientèle 7 289 Parts dans les entreprises liées, autres immobilis. fin 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 3 005 370 Locations simples  750 257 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 24 667 Comptes de régularisation 9 294 Total de l'actif 4 428 782 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 4 225 489 Operations avec la clientèle 741 Dettes représentées par un titre 2 000 Autres passifs 65 299 Comptes de régularisation 54 007 Provision pour risques et charges 27 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres hors FRBG 81 220     Capital souscrit 359 801     Réserves 67     Subventions d'investissements 5 105     Report  à  nouveau -283 753     Résultat en instance d'approbation 0 Résultat de la période 0 Total du passif 4 428 782 Hors bilan Montants Engagements donnés 639 348    .  Engagements de financement 638 191    .  Engagements de garantie 1 158    .  Engagements sur titres 0 Engagements reçus 790 655    .  Engagements de financement 5 000    .  Engagements de garantie 785 655    .  Engagements sur titres 0
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MUFG Bank Ltd (succursale)
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 MUFG BANK LTD (Succursale) Dotation   : 76 225 000   €. Adresse de la succursale en France   : Immeuble Le Centorial, 18, rue du Quatre- septembre , 75080 Paris Cedex 02 318 733 367 R.C.S. Paris . Situation au 31  mars  202 3. – Rectificatif (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 1 400 760 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 590 438 Opérations avec la clientèle 4 914 691 Obligations et Autres Titres à Revenu Fixe 0 Actions et Autres Titres à Revenu Variable 0 Participations et Autres titres détenus à long terme 39 Immobilisations Incorporelles 137 Immobilisations Corporelles 226 Autres Actifs 378 292 Comptes de Régularisation 379 897 Total de l'actif 8 664 479 Passif Montant Banques Centrales, CCP 75 014 Dettes envers les Etablissements de Crédit 5 548 233 Opérations avec la Clientèle 1 759 585 Dettes Représentées par un Titre 0 Autres Passifs 362 327 Comptes de régularisation 447 756 Provisions pour risques et charges 12 240 Capitaux propres hors FRBG 459 324 Capital souscrit 76 225 Réserves 383 100 Report à nouveau 383 100 Résultat de l'exercice Total du passif 8 664 479 Hors - Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 9 469 193 Engagements de garantie 804 541 Engagements reçus Engagements de financement 10 228 674 Engagements de garantie 47 193
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PREMA SERVICES
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 PREMA SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de 7.622.45 € Siège social : Arnouville (95400) 5 rue du Marché 381 580 893 RCS Pontoise Le 31 juillet 2023, l’associé unique a décidé de nommer, en qualité de teneur des comptes titres de la Société, le Cabinet d'avocats LAMARTINE CONSEIL, représenté par Maître Olivier Renault, sis à Paris (75008) - 143 boulevard Haussmann. 
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MUFG Bank Ltd (succursale)
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 MUFG BANK LTD (Succursale) Dotation   : 76 225 000   €. Adresse de la succursale en France   : Immeuble Le Centorial, 18, rue du Quatre- septembre , 75080 Paris Cedex 02 318 733 367 R.C.S. Paris . Situation au 30  juin  2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 479 928 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 308 488 Opérations avec la clientèle 4 969 138 Obligations et Autres Titres à Revenu Fixe 0 Actions et Autres Titres à Revenu Variable 0 Participations et Autres titres détenus à long terme 39 Immobilisations Incorporelles 125 Immobilisations Corporelles 211 Autres Actifs 351 171 Comptes de Régularisation 329 466 Total de l'actif 7 438 566 Passif Montant Banques Centrales, CCP 241 Dettes envers les Etablissements de Crédit 4 512 891 Opérations avec la Clientèle 1 709 819 Dettes Représentées par un Titre 0 Autres Passifs 339 802 Comptes de régularisation 409 247 Provisions pour risques et charges 7 242 Capitaux propres hors FRBG 459 324 Capital souscrit 76 225 Réserves 383 100 Report à nouveau 383 100 Résultat de l'exercice Total du passif 7 438 566 Hors - Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 9 581 466 Engagements de garantie 742 909 Engagements reçus Engagements de financement 10 228 674 Engagements de garantie 47 245
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Natixis Tradex Solutions
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 NATIXIS TRADEX SOLUTIONS Société anonyme au capital de 17 110 439   € Siège social   : 59 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 479 989 238 R.C.S. Paris . Situation au 30  juin  2023 (En  euros .) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets Publics et Valeurs assimilées 83 166 691 Créances sur les Etablissements de Crédit 333 087 912 Opérations avec la Clientèle 1 595 487 199 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 14 440 Participations et Autres titres détenus à long terme 1 070 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 12 585 561 Immobilisations corporelles 21 537 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 63 566 540 Comptes de Régularisation 1 249 583 Total actif 2 089 180 533 Passif Montants Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 902 555 646 Opérations avec la Clientèle 271 427 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 152 829 571 Comptes de Régularisation 1 727 290 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 204 444 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capitaux Propres Hors FRBG 31 592 156 Capital souscrit 17 110 439 Primes d'Emission 12 733 513 Réserves 1 711 044 Ecarts de  Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 37 160 Résultat de l'exercice (+/-) 0 Total passif 2 089 180 533 Hors-Bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 43 867 926 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Autres engagements 90 968 039 Engagements reçus Engagements de financement 34 361 200 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Autres engagements 91 351 401
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane
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 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE Société coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit, régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 12 160 440,00 €. Siège social : rue Case Nègres Place d'Armes, 97232 Le Lamentin. 313 976 383R.C.S. Fort-de-France. Situation au 30 juin 2023 ( en milliers d'euros ) Actif Montants Caisse, banques centrales 40 294 Effets publics et valeurs assimilées 9 842 Créances sur les établissements de crédits 24 679 Opérations internes au Crédit agricole 536 539 Opérations avec la clientèle 2 620 067 Obligations et autres titres à revenu fixe 97 463 Actions et autres titres à revenu variable 20 997 Participations et autres titres détenus à long terme 123 555 Parts dans les entreprises liées 1 687 Immobilisations corporelles et incorporelles 39 679 Autres actifs 43 494 Comptes de régularisation 21 526 Total de l’actif 3 579 822 Passif Montant s Dettes envers les établissements de crédit 23 584 Opérations internes au Crédit agricol e 1 674 486 Comptes créditeurs de la clientèle 1 333 524 Autres passifs 83 187 Comptes de régularisation 63 464 Provisions pour risques et charges 29 431 Dettes subordonnées et titres participatifs 9 635 Fonds pour risques bancaires généraux 38 591 Capitaux propres hors FRBG 323 920 Capital souscri t 12 155 Primes d’émission 6 243 Réserves 305 467 Provisions règlementées et subventions d’investissement 55           Total du passif 3 579 822 Hors bilan Montant s Engagements donnés 349 286       Engagements de financement s 234 171       Engagements de garantie 114 734       Engagements sur titres 381 Engagements reçus 579 626       Engagements de financements 3 232       Engagements de garantie 576 013      Engagements sur titres 381
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SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO 
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 SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.) Société anonyme monégasque au capital de  24   516   661  € Siège social : Monte-Carlo, Place du Casino, Principauté de Monaco R.C.S. Monaco 56 S 523 Siren : 775 751   878 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire ,  au  Monte-Carlo Bay  Hotel  &  Resort , salon America ,  40  avenue Princesse Grace à Monaco   le  mercredi  2 7  septembre 20 23 , à 9 h 30.  Cette Assemblée Générale Ordinaire se déroulera à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :  Rapport du Conseil d'Administration Rapports des Commissaires aux Comptes et de l’Auditeur Contractuel sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023 Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2022/2023 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2022/2023 Quitus à donner aux Administrateurs en exercice Quitus définitif à donner aux Administrateurs dont le mandat a cessé au cours de l’exercice Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 mars 2023 Ratification de la nomination d’un Administrateur Nomination des Commissaires aux Comptes Questions immobilières Autorisation à donner par l'Assemblée Générale aux Membres du Conseil d'Administration de traiter personnellement ou ès qualités avec la Société dans les conditions de l'article 23 de l’Ordonnance du  5 mars 1895 et de l’article 20 des statuts Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de racheter des actions de la Société   RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE  PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2023 L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des rapports de l’Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux de la Société des Bains de Mer de l’exercice clos le 31 mars 2023, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. DEUXIEME RESOLUTION Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2023 L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des rapports de l’Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le  31 mars 2023, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION Quitus à donner aux Administrateurs en exercice L’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs en exercice pour leur gestion au cours de l’année sociale écoulée. QUATRIEME RESOLUTION Quitus définitif à donner aux Administrateurs dont le mandat a cessé au cours de l’exercice L’Assemblée Générale donne quitus définitif à Mme. Brigitte  Boccone -Pagès et M. Jean-Luc  Biamonti .  CINQUIEME RESOLUTION Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 mars 2023 L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes : constate que le profit de l’exercice 2022/2023 s’élève à  61 248 613,85 € constate que le report à nouveau au 31 mars 2023 est de 144 809 294,48 € soit un montant disponible pour l’affectation du résultat de 206 057 908,33 € décide d’affecter le total ainsi obtenu : au fonds de réserve de prévoyance, soit 2 % du résultat de l’exercice 1 224 972,28 € au dividende de l’exercice, soit € 1,20 par action 29 419 993,20 € au report à nouveau 175 412 942,85 € Les droits à cette distribution seront mis en paiement par le service des titres de la Société à compter du 12 octobre 2023, le dernier jour de négociation droit attaché étant fixé au 9 octobre 2023. SIXIEME RESOLUTION Ratification de la nomination de M. Fabrice Larue en qualité d’Administrateur L’Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité d'Administrateur de M. Fabrice Larue. En application des dispositions de l'article 12 des statuts, le mandat de  M. Fabrice Larue  viendra à échéance à l'Assemblée Générale  des Actionnaires qui suivra la date du 17 août 2025.  SEPTIEME RESOLUTION Nomination des Commissaires aux Comptes L’Assemblée Générale approuve la nomination en  qualité de : Commissair es aux Comptes titulaires, de M . Stéphane Garino et  M. Claude  Boéri   ; Commissaires aux Comptes suppléants, de Mme Bettina  Ragazzoni  et M. Jean-Humbert  Croci . Leurs mandats viendront à échéance à l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires qui approuvera les comptes de l’exercice 2025/2026.   HUITIEME RESOLUTION Questions immobilières L’Assemblée Générale autorise  la vente de la parcelle  isolée  cadastrée Section AC n° 165 pour 64 m² située sur la commune de Beausoleil (Alpes-Maritimes)  moyennant le prix de 120 000 € et donne tout pouvoir au Président- Délégué à l’effet de signer un avant contrat, l’acte de vente et plus généralement effectuer toutes démarches nécessaires à la réalisation de cette décision,  a vec faculté de déléguer ces pouvoirs à toute personne de son choix.   A la suite de ces opérations, le mandataire sera valablement déchargé de tout ce qu'il aura effectué en vertu de la présente autorisation. NEUVIEME RESOLUTION Autorisation donnée aux Membres du Conseil d’Administration de traiter personnellement ou ès qualités avec la Société dans les conditions de l’article 23 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 et de l’article 20 des statuts L’Assemblée Générale approuve les opérations réalisées au cours de l’exercice 2022/2023 qui entrent dans le champ d’application des dispositions de l’article 23 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 et de l’article 20 des statuts. Elle renouvelle aux Membres du Conseil d’Administration l’autorisation de traiter personnellement ou ès qualités avec la Société dans les conditions desdits articles. DIXIEME  RESOLUTION Autorisation de rachat des actions de la Société L'Assemblée Générale autorise, conformément à l’article 41 des statuts, le Conseil d'Administration à acheter des actions de la société, dans les conditions définies ci-après et dans la limite de 5 % du montant du capital social existant au jour de la présente Assemblée Générale : le prix maximum d'achat ne devra pas  excéder 130 euros  par action, étant précisé qu'en cas d'opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence ;  le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s'élève à  4 0 millions d'euros ; cette autorisation est valable pour une période de 18 mois à compter du 27 septembre 2023 ; l’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, et aux époques que le Conseil d'Administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d'Administration appréciera. L'Assemblée Générale décide que les finalités de ce programme de rachat d’actions sont les suivantes : conservation et remise ultérieure d'actions en échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe (y compris les prises et accroissements de participation) ; animation et liquidité du marché des actions par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement indépendant, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ; disposition d'actions pouvant permettre à la Société d'honorer les obligations liées à des titres de créances échangeables en actions ou à d'autres valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes ; disposition d'actions pouvant être remises au personnel ainsi qu'à celui des sociétés filiales dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions ou d'opérations d'attribution gratuite d'actions existantes ; mise en œuvre de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l'Autorité des Marchés Financiers, ou de tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur. La présente autorisation remplace et prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, toute autorisation de même objet précédemment conférée par l’Assemblée Générale.  L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser si nécessaire les termes et en arrêter les modalités, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, procéder à l'affectation et, le cas échéant, réaffectation des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. Conformément aux dispositions statutaires:  l'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration. Il n'y est porté que des propositions émanant de ce Conseil et celles qui lui auraient été communiquées par écrit huit jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale, soit par les Commissaires aux Comptes, soit par un groupe d'actionnaires représentant un dixième du capital social. Aucun autre objet que ceux à l'ordre du jour ne peut être mis en délibération ; seuls les propriétaires d'actions dont le transfert et l'inscription au registre des Actionnaires de  la Société  auront été effectués à leur profit, au moins dix jours avant le jour de l'Assemblée, pourront valablement participer à celle-ci ou se faire représenter dans les conditions prévues aux statuts ; la date limite de réception des bulletins de vote par correspondance  est fixée au  lundi 25 septembre 2023 . Le Conseil d'Administration
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Wavestone
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 WAVESTONE Société anonyme  au capital de  504.912,30  e uros Siège  social :  Tour Franklin – 100- 101  Terrasse Boieldieu   – 92042 Paris la Défense C edex 377 550 249 RCS Nanterre L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires  du   2 7  juillet 202 3  a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 mars 20 2 3   revêtus de l’attestation des Commissaires aux comptes  ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés par le  Conseil d’administration . Les comptes annuels et consolidés  de l’exercice clos le 31 mars 20 2 3   ainsi que  l’attestation  des Commissaires aux comptes  ont été publiés  dans le  r apport financier annuel  inclus dans le d ocument  d’enregistrement universel  déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le  1 3  juillet 20 2 3 . Les projets de résolutions comprenant l’affectation du résultat de l’exercice clos au 31 mars 20 2 3  ont été publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 7 3  du  19  juin 202 3 . L’ensemble de ces documents sont disponibles sur le site Internet de Wavestone :  www.wavestone.com , dans l'espace Investisseurs, onglet s «  Assemblée générale » et  «  I nformation  financière  ».
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ABN AMRO Bank N.V.
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 ABN AMRO Bank N.V.  (Nom commercial «   Banque Neuflize OBC   ») (Succursale) Siège social   : 3, avenue Hoche – 75008 PARIS 850 479 718   RCS Paris . Situation au 30  juin  2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 63 422 Effets publics et valeurs assimilées 203 081 Créances  sur les établissements de crédit 4 059 626 Opérations avec la  clientèle 4 347 035 Actions et autres titres à revenu variable 7 209 Participations et autres titres détenus à long terme 16 148 Parts dans les entreprises liées 130 688 Immobilisations incorporelles 35 153 Immobilisations corporelles 14 559 Autres actifs 41 219 Comptes de  régularisation 40 647 Total de l'actif 8 958 787 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 766 763 Opérations avec la  clientèle 6 326 977 Autres passifs 35 268 Comptes de régularisation 138 570 Provisions pour risques et charges 25 302 Capitaux propres hors FRBG 665 907 Capital souscrit 383 507 Primes d' émission 167 080 Réserves 77 641 Provisions réglementées et subventions d'investissement 375 Report à nouveau (+/-) 37 304 Total du passif 8 958 787 Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 887 540 Engagements de garantie 84 083 Engagements reçus Engagements de garantie 141 630 Engagements sur titres 32 000
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Qatar National Bank QPSC (succursale De Paris)
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 QATAR NATIONAL BANK Q.P.S.C. (Succursale) Montant de la dotation   : 385 547 294   € Adresse de la succursale en France   : 65, avenue d'Iéna, 75116 Paris 314 258 120 R.C.S. Paris . Situation au 30  juin  2023 (En  euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 239 017 383 Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Etablissements de Crédit 7 946 236 705 Opérations avec la Clientèle 1 351 647 250 Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable 426 490 937 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d'Achat Location Simple Immobilisations Incorporelles Immobilisations corporelles 977 378 Capital souscrit non versé Actions Propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 5 349 728 Comptes de Régularisation 59 761 750 Total actif 10 029 481 130 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0,00 Dettes envers les établissements de crédit 2 592 385 111 Opérations avec la Clientèle 6 937 486 483 Dettes représentées par un titre Autres Passifs 6 442 004 Comptes de Régularisation 27 941 742 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour Risques et Charges 5 588 299 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 459 637 491 Capital souscrit 385 547 294 Primes d'Emission Réserves Ecarts de  Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 74 090 197 Total passif 10 029 481 130 Hors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 386 347 808 Engagements de garantie 2 161 488 829 Engagements sur titres Engagements  reçus Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres
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Banque BCP
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 BANQUE BCP Société par actions simplifiée au capital de 215 335 898,01   € Siège social   : 16, rue Hérold, 75001 Paris 433 961 174 R.C.S. Paris . Situation au 30  juin  2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 14 323 Effets publiques et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 722 908 Créances sur la  clientèle 4 039 095 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 3 805 Parts dans les entreprises liées 50 Immobilisations incorporelles 3 785 Immobilisations corporelles 17 190 Actions propres - Autres actifs 13 906 Comptes de régularisation 91 605 Total de l'actif 4 906 667 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 1 854 036 Comptes créditeurs de la  clientèle 2 629 066 Autres passifs 10 350 Comptes de régularisation 125 282 Comptes de négociation et de  règlement - Provisions pour risques et charges 33 299 Dettes subordonnées - Fonds pour Risques Bancaires Généraux - Capitaux propres hors FRBG 254 634 Capital souscrit 215 336 Primes d'émission 23 037 Réserves 14 981 Provisions réglementées 815 Report à nouveau  (+  /  -) 465 Total du passif 4 906 667 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financements 385 373 Engagements de garantie 92 069 Engagements reçus Engagements de financements 100 000 Engagements de garantie 26 648
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Mizuho Bank Ltd (succursale De Paris)
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 MIZUHO BANK LTD Succursale – montant de la dotation   : 100 000 000   € Siège social   : 40, rue Washington – 75008 PARIS 326 594 660 RCS Paris . Situation au 30  juin  2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 87 361 Créances sur les établissements de crédit 5 329 783 Opérations avec la clientèle 3 277 451 Obligations et autres titres à revenu fixe 100 162 Autres titres détenus à long terme 33 Immobilisations 2 911 Autres actifs 6 715 Comptes de régularisation 4 955 Total de l'actif 8 809 371 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 3 774 706 Opérations avec la clientèle 4 891 383 Autres passifs 1 478 Comptes de régularisation 39 504 Provisions 2 300 Capital souscrit 100 000 Total du passif 8 809 371 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagement de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 222 000 Engagements en faveur de la clientèle 6 561 358 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissement de crédit 70 472 Engagements d'ordre de la clientèle 573 644 Engagements reçus Engagement de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 1 965 000 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 254 941
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Banque Banorient France
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 BANQUE BANORIENT FRANCE Société anonyme au capital de 135 000 000   € Siège social 21, avenue George V – 75008 PARIS 305 635 609 RCS Paris . Situation au 30  juin  2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales,  CCP 478 285 Effets publics et valeurs assimil é es 11 669 Cr é ances sur les  é tablissements de cr é dits 662 104 Cr é ances sur la  clientèle 487 651 Obligations et autres titres  à  revenu fixe 203 430 Actions et autres titres  à  revenu variable 0 Participations et activit é s de portefeuille 29 920 Parts dans les entreprises li é es 30 432 Cr é dit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 236 Immobilisations corporelles 43 491 Capital souscrit non vers é Actions propres Autres actifs 6 120 Comptes de r é gularisations 14 512 Total de l'actif 1 967 850 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédits 26 664 Comptes créditeurs de la  clientèle 1 630 617 Dettes représentées par un titre 0 Autres passif 4 155 Comptes de régularisation 35 389 Provisions pour risques et charges 2 168 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 0 Capitaux propres  hors FRBG Capital souscrit 135 000 Primes d'émission Réserves 132 767 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 1 091 Résultat de l'exercice (+/-) Total du passif 1 967 850 Hors bilan Montant Engagement donnés Engagement de financement 18 735 Engagement de garantie 56 846 Engagement sur titres Engagement reçus Engagement de financement Engagement de garantie 14 707 Engagement sur titres
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CA Indosuez Wealth (France)
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 CA INDOSUEZ Société anonyme au capital de 584 325 015   € Siège social   : 17, rue du Docteur Lancereaux – 75008 PARIS 572 171 635 R.C.S. Paris . Situation au 30  juin  2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 2 081 623 Créances  sur les établissements de crédit 802 400 Operations avec la  clientèle 1 706 561 Obligations et autres titres à revenu fixe 149 Participations et autres titres  détenus  à long terme 668 Parts dans les entreprises liées 3 068 697 Immobilisations incorporelles 36 126 Immobilisations corporelles 4 743 Autres actifs 38 040 Comptes de régularisation 106 610 Total de l'actif 7 845 619 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 2 418 341 Opérations avec la  clientèle 2 186 512 Autres passifs 159 263 Comptes de régularisation 277 026 Provisions pour risques et charges 22 231 Capitaux propres hors FRBG 2 782 246 Capital souscrit 584 325 P rimes d'émission 2 162 161 Réserves 11 737 Report à nouveau (+/-) 24 023 Total du passif 7 845 619 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 269 195 Engagements de garantie 181 853 Engagements reçus Engagements de garantie 3 689
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GLOBAL INVESTORS
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 G LOBAL INVESTORS s ociété d’ i nvestissement à  c apital  v ariable 2, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg Grand Duchy of Luxembourg R.C.S. Luxembourg B 86   731 CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES Le conseil d’administration d e   Global  Investors  (l a  “ Société”) invite se s  a ctionnaires à participer à l’assemblée générale annuelle des actionnaires (l’«AGM») qui se tiendra le  31   août  202 3  à 1 0 h 30  CET au siège social de la Société,  à  2, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. L’ordre du jour de cette assemblée est le suivant: Présentation du rapport du Conseil d’administration et du Réviseur d’Entreprises Agréé pour l’exercice se terminant le 3 1   mars  20 2 3 ; Approbation du rapport annuel pour l’exercice se terminant le 3 1   mars  20 2 3 ; Approbation de l’affectation du résultat  pour l’exercice se terminant le 3 1 mars  20 2 3 ; Décharge du Conseil d’administration concernant l’exécution de s  tâches  lui incombant  pour l’exercice se terminant le 3 1   mars  20 2 3 ; R é-nomination de M.  Eduard von  Kymmel , M. Alexander Ziehl et  Dr. Uwe Stein  comme membre du Conseil d’administration jusqu’à l’assemblé générale annuelle des actionnaires qui se tiendra en 202 4 ; Nomination de  PricewaterhouseCoopers, Société coopérative,  comme Réviseur d’Entreprises Agréé jusqu’à l’assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra en 202 4 ; Rémunération du  C onseil d'administration Déclaration de conflit d’intérêts Aucun quorum n'est requis pour cette assemblée et les résolutions seront adoptées à la majorité simple des voix exprimées. La majorité sera déterminée en fonction des actions émises et en circulation à minuit (heure du Luxembourg) cinq jours calendaires avant l'AGM (dénommée «Date d'enregistrement»). Les droits des actionnaires d'exercer le droit de vote attaché à leurs actions de la Société seront déterminés par le nombre d'actions détenues par les actionnaires à la Date d'Enregistrement. Si vous ne pouvez pas participer à l'assemblée générale annuelle des actionnaires nous  vous demandons de bien vouloir exercer votre droit de vote en remplissant un formulaire de procuration et de le renvoyer par courrier électronique (suivi de l'original) au moins vingt-quatre (24) heures avant l'Assemblée générale à: VP  Fund  Solutions (Luxembourg) SA 2, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg Email:  CorpSec_VPFLU@vpbank.com Une copie du rapport annuel  révisé peut être obtenue gratuitement auprès de la société de gestion, VP  Fund  Solutions (Luxembourg) SA, 2, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, Grand-Duché de  Luxembourg . Le Conseil d’Administration
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 TRILOGIQ Société Anonyme au capital de  5 607 000  € Siège social : 5, rue Saint-Simon, Parc d'activité du Vert Galant - 95310  Saint-Ouen l'Aumône 387 452   576  RCS  Pontoise Avis de réunion valant avis de convocation Mmes et Mrs  les actionnaires  de la société TRILOGIQ  sont co n voqués en  Assemblée Générale  Mixte   le   lundi 18   septembre  2023   à   10  heures  30 ,  au siège social ,  à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Lecture du rapport de gestion de la Société et du rapport de gouvernement d’entreprise intégré dans le rapport de gestion établis par le Conseil d’Administration, - Lecture du rapport de gestion du Groupe établi par le Conseil d’Administration, - Lecture du Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars  2023  et du Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2023, - Lecture des Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article L. 225-235 du Code de commerce, - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2023, des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2023 et quitus aux administrateurs, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration, - Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la société AUDIT ET CONSEIL UNION, - Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de la société GROUPE CONSEIL UNION, - Reconduction du plan de rachat d’actions. Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   -   Rapport du Conseil d’Administration à l’AGE, -   Délégation de compétence au Conseil d’Administration aux fins d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires nouvelles et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, -   Demande excédentaire de titres, -   Délégation de compétence au Conseil d’Administration aux fins d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires nouvelles et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, -   Demande excédentaire de titres, -   Délégation de compétence au Conseil d’Administration aux fins de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise. -   Délégation au Conseil d’Administration à l’effet de décider une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société. Résolution de la compétence commune aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire  : - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Projet de texte des résolutions Les résolutions présentées ci-dessous seront soumises au vote de l’Assemblée  : A caractère ordinaire  : Première résolution  (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2023)  -  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion de TRILOGIQ S.A. établi par le Conseil d’Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, ainsi que le bilan, le compte de résultat  et l’annexe de l’exercice clos le 31 mars 2023 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code de Général des Impôts qui s’élèvent à  un montant global de 8 878 euros. En conséquence, l’assemblée générale approuve les actes de gestion accomplis par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice écoulé et donne pour cet exercice quitus entier et sans réserve de leur mandat aux Administrateurs. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2023)  -  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 mars 2023, tels qu’ils lui ont été présentés. Troisième résolution  (Affectation du résultat de l’exercice 2023)  -  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 260.63 4  euros de la manière suivante : Report à nouveau pour                            260.63 4  euros Le compte « Report à nouveau » sera ainsi porté à 12 828 008 euros Conformément à la Loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices. Quatrième résolution  (Conventions réglementées)  -  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, approuve les conventions conclues au cours de l’exercice préalablement autorisée s  par le Conseil d’Administration. L’assemblée générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies. Cinquième résolution  (Jetons de présence)  -  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de ne pas allouer de jetons de présence au Conseil d’Administration. Sixième résolution (Renouvellement du mandat de la société AUDIT ET CONSEIL UNION,  Commissaire aux Comptes titulaire et de la société GROUPE CONSEIL UNION, Commissaire aux Comptes suppléant)  -  Les mandats de la société AUDIT ET CONSEIL UNION, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société GROUPE CONSEIL UNION, Commissaire aux Comptes suppléant arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l'Assemblée Générale décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur de l’exercice clos le 31 mars 2029. Septième résolution (Plan de rachat d’actions)  -  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier, pour une période de 18 mois, conformément aux dispositions de l’article L22-10-62 du Code de commerce à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société, dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la période du programme. Cette autorisation est donnée pour favoriser, si besoin, est, la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers. Les opérations d’acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tous moyens compatibles avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’acquisition ou cession de blocs. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, sous réserve des périodes d’abstention prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le prix maximum est fixé à 30 euros l’action. En cas d’opération sur le capital et notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus indiqué sera ajouté dans les mêmes proportions. Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 11.214.000 euros. L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la Loi, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet la délégation consentie par l’Assemblée Générale Ordinaire du 15 septembre 2022 en sa 7ème résolution.  A caractère extraordinaire  : Huitième résolution  (Délégation de compétence au Conseil d’Administration aux fins d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires nouvelles et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires)  -  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L.225-135, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, 1°) délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à des augmentations de capital social par émissions d’actions  ordinaires (à l’exclusion des actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que les souscriptions des actions ou des autres valeurs mobilières pourront être opérées soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société et devront être intégralement libérées à la souscription ; 2°) décide que le montant nominal total des émissions susceptibles d’être réalisées ne pourra pas être supérieur : à un montant de 5.607.000 euros pour les émissions d’actions ordinaires ; à un montant de 50.000.000  euros  pour les émissions de valeurs mobilières composées, ce montant incluant la valeur nominale des actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, étant précisé :  qu’à ces montants s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal supplémentaire des titres à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières déjà émises donnant droit à des actions ; que sur ces montants s’imputeront le montant nominal des actions et le montant des valeurs mobilières composées déjà émises.   3°) décide qu’un droit de souscription sera attaché à chaque action ancienne. Ce droit de souscription sera librement négociable. Les actionnaires pourront renoncer à titre individuel, au profit de bénéficiaires dénommés, à leurs droits de souscription. Cette renonciation devra être effectuée dans les conditions prévues par la loi. Un droit de souscription à titre réductible devra être institué. Les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux titulaires de droits de souscription qui auront souscrit un nombre d’actions supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible et ce, proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription, et en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes.   En conséquence, l’Assemblée Générale Extraordinaire délègue au Conseil d’Administration la compétence pour, notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative : apprécier l’opportunité de décider ou non une ou plusieurs augmentation(s) du capital social par émission d’actions ordinaires nouvelles de la société et/ou une ou plusieurs émissions de Valeurs mobilières composées ; décider de la nature et des caractéristiques des valeurs mobilières composées ; fixer le montant de l’(des) augmentation(s) de capital par émission d’actions nouvelles ordinaires ou/et l’(des) émissions de valeurs mobilières composées ; déterminer les conditions et modalités de réalisation de l’(des) augmentation(s) de capital et/ou d’émission de valeurs mobilières composées, notamment fixer le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et/ou des Valeurs mobilières composées (et des actions auxquelles ces dernières donneront droit), avec ou sans prime, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ; fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, de prolonger lesdites dates si nécessaire, d’organiser la réception des fonds, et plus généralement de constater la réalisation définitive de l’(des) augmentation(s) du capital social et/ou des émissions de Valeurs mobilières composées, et/ou des augmentations de capital résultant de l’exercice des valeurs mobilières composées, procéder à la modification corrélative des statuts, prendre toutes dispositions, accomplir tous actes et formalités ; conclure avec tout prestataires de services d’investissement de son choix, tout contrat de garantie de bonne fin ; déterminer les conditions et modalités d’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières composées ainsi émises ; prendre toute mesure nécessaire au bon déroulement de l’émission de valeurs mobilières composées et rédiger un contrat d’émission pour chaque catégorie et émission de valeurs mobilières composées ; décider l’émission des actions auxquelles donneront droit les valeurs mobilières composées et fixer la date de jouissance desdites actions ; établir l’ensemble des documents nécessaires à l’information du public, des actionnaires et des titulaires de valeurs mobilières composées antérieurement émises ; prendre toute disposition pour assurer, si nécessaire, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières composées déjà émises donnant droit à l’attribution de titres de capital, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment les dispositions des articles L. 228-98 et  L. 228-102 du Code de Commerce ; prendre toute mesure en vue de procéder à la nomination d’un représentant de la masse pour chaque catégorie de valeurs mobilières composées émises. L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de Commerce, la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte également renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit. L’Assemblée Générale Extraordinaire décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, le Conseil pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. La présente délégation de compétence est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. Les autres modalités de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-5 du Code de Commerce, que le Conseil d’Administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence donnée par la présente assemblée, dans les conditions fixées par décret. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. Neuvième résolution  (Demande excédentaire de titres)  -  L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de Commerce, décide, si le Conseil d’Administration, dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution qui précède, constate une demande excédentaire d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’autoriser le Conseil à augmenter le nombre de titres émis dans les conditions et limites fixés par l’article  R 225-118, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et ce, sans que cette faculté ne permette de dépasser les plafonds globaux fixés aux termes de la résolution qui précède. Dixième résolution  (Délégation de compétence au Conseil d’Administration aux fins d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires nouvelles et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires)  -  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L.225-135, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, 1°) délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à des augmentations de capital social par émissions d’actions  ordinaires (à l’exclusion des actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que les souscriptions des actions ou des autres valeurs mobilières pourront être opérées soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société et devront être intégralement libérées à la souscription ; 2°) décide que le montant nominal total des émissions susceptibles d’être réalisées ne pourra pas être supérieur : à un montant de 5.607.000 euros pour les émissions d’actions ordinaires ; à un montant de 50.000.000  euros  pour les émissions de valeurs mobilières composées, ce montant incluant la valeur nominale des actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, étant précisé :   qu’à ces montants s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal supplémentaire des titres à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières déjà émises donnant droit à des actions ; que sur ces montants s’imputeront le montant nominal des actions et le montant des valeurs mobilières composées déjà émises. 3°) L’Assemblée Générale Extraordinaire décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou valeurs mobilières composées qui seront émises au titre de la présente résolution, par appel public à l’épargne. Elle prend acte que conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de Commerce, la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte également renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit. En conséquence, l’Assemblée Générale Extraordinaire délègue au Conseil d’Administration la compétence pour, notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative : apprécier l’opportunité de décider ou non une ou plusieurs augmentation(s) du capital social par émission d’actions ordinaires nouvelles de la société et/ou une ou plusieurs émissions de Valeurs mobilières composées ; décider de la nature et des caractéristiques des valeurs mobilières composées ; fixer le montant de l’(des) augmentation(s) de capital par émission d’actions nouvelles ordinaires ou/et l’(des) émissions de valeurs mobilières composées ; déterminer les conditions et modalités de réalisation de l’(des) augmentation(s) de capital et/ou d’émission de valeurs mobilières composées, notamment fixer le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et/ou des Valeurs mobilières composées (et des actions auxquelles ces dernières donneront droit), avec ou sans prime, étant précisé que ledit prix devra être au moins égal au minimum résultant de la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédent la fixation du prix, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5% ; fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, de prolonger lesdites dates si nécessaire, d’organiser la réception des fonds, et plus généralement de constater la réalisation définitive de l’(des) augmentation(s) du capital social et/ou des émissions de Valeurs mobilières composées, et/ou des augmentations de capital résultant de l’exercice des valeurs mobilières composées, procéder à la modification corrélative des statuts, prendre toutes dispositions, accomplir tous actes et formalités ; conclure avec tout prestataires de services d’investissement de son choix, tout contrat de garantie de bonne fin ; déterminer les conditions et modalités d’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières composées ainsi émises ; prendre toute mesure nécessaire au bon déroulement de l’émission de valeurs mobilières composées et rédiger un contrat d’émission pour chaque catégorie et émission de valeurs mobilières composées ; décider l’émission des actions auxquelles donneront droit les valeurs mobilières composées et fixer la date de jouissance desdites actions ; établir l’ensemble des documents nécessaires à l’information du public, des actionnaires et des titulaires de valeurs mobilières composées antérieurement émises ; prendre toute disposition pour assurer, si nécessaire, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières composées déjà émises donnant droit à l’attribution de titres de capital, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment les dispositions des articles L. 228-98 et  L. 228-102 du Code de Commerce ; prendre toute mesure en vue de procéder à la nomination d’un représentant de la masse pour chaque catégorie de valeurs mobilières composées émises. L’Assemblée Générale Extraordinaire décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, le Conseil pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. La présente délégation de compétence est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. Les autres modalités de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-5 du Code de Commerce, que le Conseil d’Administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence donnée par la présente assemblée, dans les conditions fixées par décret ainsi que d’un rapport complémentaire des Commissaires aux Comptes. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet la délégation consentie par l’AGE du 16 septembre 2021 en sa 9ème résolution. Onzième résolution  (Demande excédentaire de titres)  -  L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de Commerce, décide, si le Conseil d’Administration, dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution qui précède, constate une demande excédentaire d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’autoriser le Conseil à augmenter le nombre de titres émis dans les conditions et limites fixés par l’article  R 225-118, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et ce, sans que cette faculté ne permette de dépasser les plafonds globaux fixés aux termes de la résolution qui précède. Douzième résolution (Délégation au Conseil d’administration aux fins de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise)  -  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, 1°) délègue au Conseil d’Administration pour une durée de vingt-six (26) mois, la compétence de décider d’augmenter le capital de la société, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’incorporation de tout ou partie des réserves, bénéfices et/ou primes ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement ou statutairement possible, et par l’attribution d’actions nouvelles gratuites de la société ou l’élévation de la valeur nominale des actions existantes de la société, et 2°) décide que le montant maximum de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être décidées  par le Conseil d’Administration et réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur  à 5.607.000 euros et en tout état de cause ne pourra être supérieur au montant global maximum des réserves, bénéfices et/ou primes ou autres sommes susceptibles d’être incorporées au capital et qui existeront lors de la décision d’augmentation du capital de la société, déduction faite du montant éventuellement nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières déjà émises donnant accès à des actions de la société. En conséquence l’Assemblée Générale Extraordinaire délègue au Conseil d’Administration la compétence pour, notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative : déterminer le montant et la nature des sommes qui seront incorporées au capital de la société ; fixer le nombre d’actions nouvelles de la société à émettre et qui seront attribuées gratuitement ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes de la société sera augmentée ; arrêter la date, éventuellement rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles de la société porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation de la valeur nominale des actions existantes de la société prendra effet ; prélever sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital social de la société après chaque augmentation de capital ; prendre toutes les dispositions pour assurer la bonne fin de chaque augmentation de capital social et constater la réalisation de chaque augmentation de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts et accomplir tous actes et formalités y afférents ; prendre toutes mesures permettant aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’obtenir des actions nouvelles de la société. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet la délégation consentie par l’AGE  du 16 septembre 2021 en sa 11 ème  résolution. Treizième résolution ( Délégation  au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société)  -  L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail, compte tenu des décisions prises aux termes des résolutions précédentes comportant émission différée d’actions de la Société, délègue  au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximal égal à 1 % du capital social de la Société par l’émission d’actions nouvelles de la Société réservées aux salariés et anciens salariés de la Société adhérant à un plan d’épargne d’entreprise ou à un plan partenarial d’épargne salariale volontaire de la Société ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, et attribution gratuite d’actions auxdits salariés et anciens salariés, décide  que la présente délégation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, décide  que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en  œuvre  la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs, déterminer la nature et les modalités de l’augmentation de capital, fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales, fixer le délai de libération des actions ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales, déterminer, s’il y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite ci-dessus fixée, le ou les postes des capitaux propres sur lesquelles elles seront prélevées ainsi que les conditions de leur attribution. Quatorzième résolution (Pouvoirs)  -  L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. --------------------- A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale . Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : -soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ; -soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée  au  14  septembre  2023  zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire.  B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale. 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : -pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 -pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : - Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, - Voter par correspondance ; - Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L. 255-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, Pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée,  soit le   12   septembre  2023  au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par  le  CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale,  soit le  15  septembre  2023   et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225 - 79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : -  pour les actionnaires au nominatif pu r : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante :  serviceproxy@cic.fr  en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante :  serviceproxy@cic.fr  en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Services Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée, après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C. – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires . 1. Conformément aux dispositions de l’article R .  225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et être réceptionnées au plus tard le 25 ème  jour calendaire précédant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D. – Documents d’information pré-assemblée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’assemblée générale seront disponibles au siège social de la société,  5 rue Saint-Simon, Parc d’activité du Vert Galant – 95310 SAINT-OUEN L’AUMONE  dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R 225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante :  www.trilogiq.com Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserves qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour.   Le Conseil d’Administration.
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Milleis Banque
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 MILLEIS BANQUE Société Anonyme au capital de 135 300 001,66 €. Siège social : 2, avenue Hoche, 75008 Paris. 344 748 041 R.C.S.   Paris. Agréée  et contrôlée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 place Budapest - 75436 Paris Cedex 09 - et l'Autorité des Marchés Financiers - 17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02 - en qualité d'établissement de crédit. Situation au 30 Juin 2023 . (En  E uros . ) Actif Montant Caisse, banques centrales,  CCP 65 728 270  Créances sur les Etablissements de Crédit 342 330 802  Opérations avec la Clientèle 1 059 704 039  Obligations et Autres Titres à revenu fixe 427 155 009  Actions et Autres Titres à revenu variable Parts dans les Entreprises liées 635 209 327  Immobilisations Incorporelles et corporelles 36 856 604  Autres actifs 4 168 644  Comptes de Régularisation (1) 114 185 945  Total actif 2 685 338 641  Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 0 Opérations avec la Clientèle 2 347 869 177  Autres passifs 84 397 621  Comptes de Régularisation (1) 21 125 536  Dettes fiscales et sociales 0 Provisions pour risques et Charges 25 638 687  Capitaux propres hors  FRBG 206 307 619  Capital souscrit 135 300 002  Primes d'Emission / Prime d'apport 388 159 639  Réserves 546 835  Report à nouveau (+/-) -317 698 857  Total passif 2 685 338 641  (1) L'excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits du trimestre doit être intégré (+/-) dans le compte de régularisation Hors-bilan Montant Engagements donn é s  : Engagements de financement 21 866 063  Engagements de garantie 2 370 266  Engagements sur titres 98 400 000  Engagements  reçus  : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 932 826 348  Engagements sur titres 0
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Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
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 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 474 039 440 € Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures 383 952 470 R.C.S. Orléans Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004   526 Titulaire de la carte professionnelle CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce »  délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir  ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires.  Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation trimestrielle publiable au 30 juin 2023. (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, ccp 51 526  Effets Publics et Valeurs assimilées 678 072  Créances sur les Etablissements de Crédit 2 357 119  Opérations avec la Clientèle 12 844 968  Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 247 284  Actions et Autres Titres à revenu variable 49 542  Participations et autres titres détenus à long terme 155 442  Parts dans les Entreprises liées 638 508  Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 3 868  Immobilisations corporelles 52 979  Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 153 567  Comptes de Régularisation 125 484  Total actif 19 358 359  Passif Montant Banques centrales, ccp 0 Dettes envers les établissements de crédit 5 163 828  Opérations avec la Clientèle 11 877 307  Dettes représentées par un titre 30 011  Autres passifs 301 248  Comptes de Régularisation 267 809  Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 120 372  Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 151 485  Capitaux propres hors  FRBG  (+/-) 1 446 299  Capital souscrit 474 039  Primes d' émission 188 522  Réserves 747 203  Ecarts de  Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 35 Report à nouveau (+/-) 36 500  Total passif 19 358 359  Hors-bilan Montant Engagements donn é s  : Engagements de financement 1 742 486  Engagements de garantie 431 369  Engagements sur titres Engagements  reçus  : Engagements de financement 20 600  Engagements de garantie 224 651  Engagements sur titres -504 
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Innelec Multimédia IMM
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 INNELEC MULTIMEDIA Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 605 456 Euros Siège social : Centre d’Activités de l’Ourcq  45, rue Delizy 93692-Pantin Cedex 327 948 626 R.C.S. Bobigny  SIRET 327 948 626 00020 –  NAF 4651Z AVIS PRÉALABLE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Les actionnaires de la société  INNELEC MULTIMEDI A   sont avisés qu’une  Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire,  se tiendra le  2 0  septembre 202 3  à  17 heures 30 ,  au  siège social de la société : Centre d’Activités de l’Ourcq, 45, rue Delizy – 93692 Pantin Cedex. L’assemblée générale est appelée à   délibérer sur l’ordre du  jour indiqué ci-après :   -Rapport du Directoire sur la marche de la société et sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2023 et rapport sur la gestion du groupe, rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d’Entreprise, -Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés au 31 mars 2023 et Rapport Spécial sur les conventions visées par l’article 225-38 du code de Commerce -Approbation des dits comptes et conventions, -Approbation des comptes consolidés, -Affectation des résultats, -Approbation des dépenses non déductibles fiscalement, -Quitus aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes, -Fixation des jetons de présence, -Autorisation donnée au Directoire d’intervenir à certaines conditions sur le marché du titre, -Ratification de deux augmentations de capital, -Questions diverses, -Pouvoir à donner. Projet de Résolutions Première Résolution : Approbation des comptes annuels L’Assemblée Générale statuant ordinairement, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport sur le Gouvernement d’Entreprise du Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels relatifs à l’exercice clos le 31 mars 2023, approuve dans toutes leurs parties, le rapport du Directoire, le rapport sur le Gouvernement d’Entreprise du Conseil de Surveillance et les comptes annuels de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, les dits comptes se soldant par bénéfice net de 1 714 822 €. Deuxième Résolution : Approbation des comptes consolidés L’Assemblée Générale statuant ordinairement, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d’Entreprise et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 mars 2023, approuve les comptes consolidés de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, les dits comptes se soldant par un bénéfice net de 1 337 843 €. Troisième Résolution : Affectation des résultats L’Assemblée Générale Ordinaire, décide d’affecter le bénéfice social de l’exercice soit 1 714 822 € de la manière suivante :  - A la réserve légale à hauteur de 9 465 € pour la porter de 451 080 € à 460 545 € - A concurrence de 1 459 891,50 € à la distribution aux actionnaires d’un dividende de 0,50 € par action se décomposant entre un dividende de 0,30 € par action au titre du résultat de l’exercice et un dividende complémentaire de 0,20 €, au titre du reliquat de la vente des titres Focus Entertainment au cours de l’exercice 2020-2021, étant entendu qu’il est tenu compte du fait qu’au 31 mars 2023 la société détenait 90 339 de ses propres titres et que ceux-ci ne reçoivent aucun dividende. Ce dividende net sera donc payé sous déduction des actions détenues en propre par la société à la date de distribution du dividende. Ce dividende pourra être payé en espèces ou en actions selon des modalités à définir et au choix de l’actionnaire. Les dividendes sont tous éligibles à l’abattement de 40 % pour les personnes physiques, visé par l’article 158-3 du CGI et ces dividendes pourront être payés au choix de l’actionnaire en numéraire ou en titres conformément à l’article 39-2-c des statuts, et aux articles L 232-18 à L 232-20 du Code de Commerce. - e t pour le solde soit 245 465,50 € au compte Report à nouveau, celui-ci passera de 9 177 656 € à 9 423 121,50 €. Conformément aux dispositions de l’article 243bis du Code Général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes par action distribués au cours des trois précédents exercices, ont été les suivants : Exercices Dividendes nets 2019-2020 Néant Abattement 40 % art.158-3 du CGI 2020-2021 0,80 € Abattement 40 % art.158-3 du CGI 2021-2022 0,40 € Abattement 40 % art.158-3 du CGI Quatrième Résolution : Option pour le paiement du dividende en actions L’assemblée Générale Ordinaire décide que l’option pour le paiement du dividende en action devra être exercée auprès des intermédiaires financiers habilités à payer le dividende entre le 28 septembre 2023 et le 12 octobre 2023. A défaut d’exercice de l’option à cette date, le dividende sera payé uniquement en numéraire. Le prix d'émission des actions nouvelles qui seront remises en paiement du dividende sera égal à 100 % de la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision de mise en distribution, diminuée du montant net du dividende. Le prix d'émission sera arrondi au centime d'euro supérieur. Les actions ainsi émises en paiement du dividende porteront jouissance au 1 er  avril 2023. Si le montant des dividendes pour lesquels est exercée l'option ne correspond pas à un nombre entier d'actions le jour où il exerce son option, l’actionnaire recevra, à son choix, le nombre d'actions immédiatement inférieur complété d'une soulte en espèces ou bien le nombre d’actions immédiatement supérieur contre paiement par lui d’une soulte en espèces. L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au Directoire pour assurer l’exécution de la présente décision, effectuer toutes opérations liées ou consécutives à l'exercice de l’option, et pour demander au Conseil de Surveillance de constater l'augmentation de capital qui en résultera et d’apporter ainsi les modifications corrélatives aux articles 6 et 8 des statuts relatifs au capital social. Cinquième Résolution  :   Approbation des dépenses non déductibles fiscalement L’Assemblée Générale statuant ordinairement, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts approuve les dépenses et les charges visées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 66 298 € Sixième Résolution : Quitus aux Membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux comptes L’Assemblée Générale statuant ordinairement, approuvant les opérations traduites par les comptes qui lui ont été présentés, et résumées dans les rapports qui lui ont été lus, donne quitus, entier, définitif et sans réserve aux membres du Conseil de Surveillance ainsi qu’aux Commissaires aux comptes de la société au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023. Septième Résolution : Conventions visées à l’article 225-38 du Code de Commerce L’Assemblée Générale statuant ordinairement, après avoir entendu la lecture du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article 225-38 du Code de Commerce, approuve les conventions mentionnées dans ce rapport. Huitième Résolution :  Fixation des jetons de présence L’Assemblée Générale statuant ordinairement, décide d’allouer au Conseil de Surveillance au titre de jetons de présence, la somme de 60 000 € pour l’exercice 2022-2023, à charge pour le Conseil de répartir cette somme entre ses membres. Elle approuve le budget de fonctionnement du Conseil de Surveillance de 30 000 € au titre de l’exercice 2022-2023 ainsi que le budget Transport de 5 000 € Neuvième Résolution : Autorisation donnée au Directoire d’intervenir à certaines conditions sur le marché du titre L’Assemblée Générale statuant ordinairement, réitérant la décision précédemment adoptée et notamment par une délibération de l’Assemblée Générale du 21 septembre 2022 pour une durée de 18 mois, autorise le Directoire et lui confère tous pouvoirs à l’effet de permettre à la société d’opérer en Bourse, conformément aux dispositions des articles L225-209 à L225-214 du Code de Commerce et des règlements de l’Autorité des Marchés Financiers, et selon les règles prévues par les statuts de la Société en leur article 10, sur ses propres actions en vue de : L’animation du Marché du titre au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, L’octroi d’actions ou d’options d’achat d’actions aux salariés de la société et/ou des sociétés qui lui sont liés dans les conditions de l’article L225-180 du Code de Commerce La remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ou à l’occasion d’émissions de titres donnant accès au capital. Ce rachat pourra s’effectuer à la condition suivante : le prix maximum de rachat ne pourra excéder 15 € par action Les opérations effectuées à ce titre devront être réalisées dans la limite de 10 % du capital, représentant, compte tenu des titres déjà détenus, soit 90 319 actions au 31 mars 2023, un programme d’un montant maximum de 3 160 365 €. Le financement du programme de rachat d’actions sera assuré par les ressources propres de la société ou par voie d’endettement pour les besoins additionnels qui excéderaient son autofinancement. La durée de la présente autorisation est fixée à dix-huit (18) mois, soit jusqu’au 20 mars 2025. Dixième Résolution   : Intervention sur le marché du titre L’Assemblée Générale, statuant ordinairement et sous condition suspensive de l’adoption de la résolution précédente, autorise la société à procéder à l’annulation de ses propres actions en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % de son capital dans le cadre du rachat par la société de ses propres actions. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil de Surveillance, pour procéder à ces annulations d’actions, réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et le pair sur les primes et réserves disponibles, effectuer toutes formalités, et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation Cette autorisation est valable dix- huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale soit jusqu’au 20 mars 2025. Onzième Résolution : Ratification de deux Augmentations de capital L’Assemblée Générale,  s tatuant aux condition s  de quorum et de majorité requi s e s  pour le s  A ss emblée s G énérale s  Extraordinaire s , constatant : la création de 22 320 actions nouvelles  de 1,53 € de nominal à la suite de l’attribution définitive de 12 000 actions gratuites à des membres du personnel (constaté par le Conseil de Surveillance du  21 septembre 2022). Le nombre d’actions est porté de 2 948 234 à 2 970 554. Le capital est porté de 4 510 798 € à 4 544 948 € la création de 39 548 actions nouvelles de 1,53 € de nominal à la suite du choix exprimé par les actionnaires de voir le dividende de l’exercice 2021-2022 payé en actions (constaté par le Conseil de Surveillance du 17 octobre 2022). Le nombre d’actions est porté de 2 970 554 à 3 010 102 actions. Le capital est porté de 4 544 948 € à 4 605 456 €.  Ratifie  ces augmentations de capital et modifie les statuts de la société en leur article 6 en ajoutant le paragraphe suivant : « L’Assemblée Générale Mixte du 20 septembre 2023 ratifie les deux augmentations de capital constatées par les Conseils de Surveillance dans ses séances des 21 septembre 2022 et 17 octobre 2022 portant celui-ci successivement de 4 510 798 € à 4 544 948 € puis de 4 544 948 € à 4 605 456 €   » Et en leur Article 8 désormais ainsi rédigé : « Le capital social est fixé à la somme de 4 605 456 € divisé en 3 010 102 actions de même catégorie d’une valeur nominale de 1,53 € » Douzième  Résolution : Pouvoirs L’Assemblée Générale statuant ordinairement, confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie du présent procès-verbal en vue d’effectuer toutes formalités requises par la Loi. ____________________________ Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le  1 8  septembre 202 3  à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire  unique  de vote établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.  Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante : -  pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire a u nominatif devra compléter le f ormulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée générale et obtenir une carte d’admission ,  puis le renvoyer daté et signé à  Uptevia  à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation,  -  pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à leur intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les demandes de carte d’admission des actionnaires, au nominatif et au porteur, devront être réceptionnées par  Uptevia , trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Une attestation doit  être également délivrée par l’ intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée , l es actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes  à l’aide du formulaire unique de vote  : adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-40 du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à  Uptevia  une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. voter par correspondance. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le  18  sep t embre 20 2 3 ,  à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires  uniques de vote  sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.  Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société  INNELEC MULTIMEDIA   et  sur le site internet de la société  https ://www .innelec.com/  ou transmis sur simple demande adressée à  Uptevia . Pour les propriétaires d’actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par  Uptevia –  Service Assemblées Générales – 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex  au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire  unique  de vote, complété et signé, devra être réceptionné chez  l’ intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres . L’intermédiaire financier devra envoyer  une confirmation écrite (par courrier) à  Uptevia  – Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES, 12 Place des Etats Unis, CS  40083, 92549 Montrouge Cedex  au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et  R. 225-84 du Code de Commerce .  Ces questions doivent être adressées   au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le  quatrième  jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de  l’inscription en compte  de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionna ires et/ou le comité social et économique . LE DIRECTOIRE.
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 BPCE SFH Société Anonyme au Capital de 600 millions d'Euros Siège Social : 7, promenade Germaine Sablon – 75013 Paris 501 682 033 R.C.S.  Paris Situation trimestrielle publiable 30 juin 2023 . (En milliers d'Euros.) Actif Montants Caisse, banques centrales,  C.C.P. 0 Effets Publics et Valeurs Assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 44 933 937  A vue 50 539  A terme 44 883 398  Créances sur la Clientèle 0 Créances commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 0 Comptes ordinaires débiteurs 0 Obligations et autres Titres à revenu fixe 598 282  Actions et autres Titres à revenu variable 0 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-Bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 3 775  Comptes de régularisation 285 873  Total de l'Actif 45 821 867  Passif Montants Banques centrales,  C.C.P . 0 Dettes envers les Etablissement de Crédit  0 A vue  0 A terme 0 Opérations avec la clientèle 0 A vue 0 A terme 0 Dettes représentées par un Titre 44 891 917  Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 0 Emprunts obligataires 44 880 417  Autres dettes représentées par un Titre 11 500  Autres passifs 810  Comptes de régularisation 289 791  Provisions pour risques et charges 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 600 000  Primes d' émission 0 Réserves 27 133  Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau 12 216  Total du Passif 45 821 867  Hors bilan Montants Engagements donn é s  : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 0 Engagements sur Titres 0 Engagements  reçus  : Engagements de financement 0 Engagements de Garantie 0 Engagements sur titres 0
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BPCE
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 BPCE Forme Juridique : Société Anonyme à directoire et Conseil de surveillance  au  Capital : 188.932.730 Euros Siège Social : 7, promenade Germaine Sablon – 75013 Paris 493 455 042 RCS R.C.S. Paris Situation trimestrielle publiable 30 juin 2023 (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales,  C.C.P. 90 450 646  Effets Publics et Valeurs Assimilées 786 631  Créances sur les Etablissements de Crédit 205 338 641  A vue 3 690 349  A terme 201 648 292  Créances sur la Clientèle 2 724 278  Créances commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 2 722 497  Comptes ordinaires débiteurs 1 781  Obligations et autres Titres à revenu fixe 4 337 585  Actions et autres Titres à revenu variable 1 320 186  Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 2 427 205  Parts dans les Entreprises liées 25 539 390  Crédit-Bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 102 433  Immobilisations corporelles 4 971  Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 9 107 440  Comptes de régularisation 3 381 681  Total de l'Actif 345 521 087  Passif Montants Banques centrales,  C.C.P .  0 Dettes envers les Etablissement de Crédit  167 108 794  A vue  44 030 669  A terme 123 078 125  Opérations avec la clientèle 6 892 308  A vue 986 375  A terme 5 905 933  Dettes représentées par un Titre 120 171 070  Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 45 969 077  Emprunts obligataires 44 960 969  Autres dettes représentées par un Titre 29 241 024  Autres passifs 840 189  Comptes de régularisation 4 589 395  Provisions pour risques et charges 649 313  Provisions réglementées et subventions d'investissement 45 675  Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 65 000  Dettes subordonnées 27 119 527  Capital souscrit 188 933  Primes d' émission 15 845 291  Réserves 35 362  Ecarts de réévaluation 0 Report à nouveau  1 970 230  Total du Passif 345 521 087  Hors bilan Montants Engagements donn é s  : Engagements de financement 13 641 377  Engagements de garantie 23 392 474  Engagements sur Titres 505 415  Engagements  reçus  : Engagements de financement 64 172 477  Engagements de Garantie 1 954 682  Engagements sur titres 19 225 
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De Lage Landen Leasing SAS
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 DE LAGE LANDEN LEASING SAS Société par actions simplifiées au capital de 20 155 037,16 Euros Siège social : Tour Europlaza - 20 avenue André Prothin - 92927 La défense Cedex 393 439 575 R.C.S. Bobigny Situation au 30 Juin 2023 . ( En  milliers d' E uros . ) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 22 123  Opérations avec la clientèle 266 839  Obligations et autres titres à revenu fixe 221  Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 1 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 398 725  Location simple 166 317  Immobilisations incorporelles 11 Immobilisations corporelles 1 620  Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 5 921  Comptes de régularisation 16 842  Total de l'actif 878 620  Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 1 129  Opérations avec la clientèle 695 576  Dettes représentées par un titre Autres passifs 19 345  Comptes de régularisation 32 823  Provisions pour risques et charges 305  Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 887  Capitaux propres (hors FRBG) 127 555  Capital souscrit 20 342  Primes d'émission 717  Réserves 2 045  Ecarts de  réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 103 279  Résultat de l'exercice 1 172  Total du passif 878 620  Hors-bilan Montant Engagements donnes Engagements de financement 76 587  Engagements de garantie 9 265  Engagements sur titres Engagements  reçus Engagements de financement 50 000  Engagements de garantie 120 458  Engagements sur titres