CYBERGUN Société anonyme au capital de 4.616.418,10 euros Siège social : 40, boulevard Henri-Sellier 92150 Suresnes 337 643 795 R.C.S. Nanterre ASSEMBL É E G É N É RALE À CARACTÈRE MIXTE DU 3 MARS 2023 AVIS DE R É UNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société Cybergun S.A. (la « Société » ) sont avis és qu’une assemblée générale à caractère mixte se tiendra le 3 mars 2023 à 10 heures au 40, boulevard Henri-Sellier à Suresnes (92150) . L’assemblée est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant et à statuer sur les projets de résolutions ci-après : ORDRE DU JOUR C ompétence de l’assemblée générale extraordinaire Autorisation à donner au conseil d’administration ( ou, le cas échéant, à la g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 1 4 e résolution) de consentir, sans droit préférentiel de souscription, des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux de la Société. Autorisation à donner au conseil d’administration ( ou, le cas échéant, à la g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 1 4 e résolution) de procéder à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux de la Société. Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration ( ou, le cas échéant, à la g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 1 4 e résolution) pour décider d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres. Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration ( ou, le cas échéant, à la g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 1 4 e résolution) pour décider du regroupement des actions de la Société. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration ( ou, le cas échéant, à la g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 1 4 e résolution) pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration ( ou, le cas échéant, à la g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 1 4 e résolution) pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration ( ou, le cas échéant, à la g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 1 4 e résolution) pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (investisseurs et salariés, consultants, dirigeants et/ou membres du conseil d’administration de la Société et/ou de l’une de ses Filiales) . Délégation de compétence à donner au conseil d’administration ( ou, le cas échéant, à la g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 1 4 e résolution) pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (créanciers de la Société) . Délégation de compétence à donner au conseil d’administration ( ou, le cas échéant, à la g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 1 4 e résolution) , en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre. Délégation de compétence au conseil d’administration ( ou, le cas échéant, à la g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à l a 1 4 e résolution) pour décider, en cas d’offre publique, de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires. Plafond global des augmentations de capital. Délégation de compétence consentie au conseil d’administration ( ou, le cas échéant, à la g érance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 1 4 e résolution) à l’effet de procéder à l’émission réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l’article L. 225-138-1 du code de commerce. Transformation de la Société en société en commandite par actions . Adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme, sous condition suspensive de l’adoption de la 1 3 e résolution . C ompétence de l’assemblée générale ordinaire Constatation de l’expiration du mandat du directeur général et des administrateurs de la Société sous son ancienne forme, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 1 4 e résolution . Nomination de Monsieur Emmanuel Couraud en qualité de membre du conseil de surveillance de la Société, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 1 4 e résolution . Nomination de Monsieur Dimitri Romanyszyn en qualité de membre du conseil de surveillance de la Société, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 1 3 e résolution . Nomination de Monsieur Fabrice Guarneri en qualité de membre du conseil de surveillance de la Société, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 1 4 e résolution. Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des membres du conseil de surveillance , sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 1 4 e résolution . Pouvoirs pour formalités. TEXTE DES R É SOLUTIONS De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Première résolution ( Autorisation à donner au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 1 4 e résolution) de consentir, sans droit préférentiel de souscription, des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux de la Société ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant dans le cadre des dispositions des articles L225-177 et suivants du code de commerce : autorise le conseil d’administration (ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 1 4 e résolution) à consentir, en une ou plusieurs fois, des options donnant droit à la souscription d’actions de la Société ou à l’achat d’actions provenant d’un rachat effectué, préalablement à l’ouverture de l’option, par la Société elle-même au bénéfice : des membres du personnel salarié de la Société ou de certains d’entre eux ; des membres du personnel salarié des sociétés dont 10% au moins du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, par la Société ; des dirigeants mandataires sociaux de la Société ; rappelle que les conditions dans lesquelles seront consenties ces options seront fixées par le conseil d’administration (ou, le cas échéant, par la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 1 4 e résolution) ; rappelle que, conformément à l’article R225-143 du code de commerce, le nombre total des options consenties en vertu de la présente autorisation sera tel que le montant total des options ouvertes et non encore levées ne pourra donner droit à souscrire un nombre d’actions excédant le tiers du capital social ; rappelle que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options, conformément à l’article L225-178, premier alinéa, du code de commerce ; délègue , en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 1 4 e résolution) pour mettre en œuvre la présente résolution et la présente autorisation, et notamment pour : désigner les bénéficiaires des options ; arrêter le nombre d’options consenties à chacun d’eux ; déterminer le prix de souscription ou d’achat des actions, selon le cas, dans le respect des dispositions légales, et notamment de l’article L225-177, quatrième alinéa, du code de commerce ; fixer le délai pendant lequel les options pourront être exercées ; imposer, le cas échéant, un délai pendant lequel les options ne pourront pas être exercées et/ou un délai pendant lequel les actions acquises ne pourront pas être cédées, sans que ce délai de conservation ne puisse excéder trois (3) ans à compter de la levée de l’option ; déterminer, dans les limites légales et réglementaires, toutes les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée ; prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options en cas de réalisation d’opérations financières ou sur titres ; et plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ; rappelle qu’un rapport spécial doit informer chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L225-177 à L225-186 du code de commerce, conformément à l’article L225-184 du code de commerce ; fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation ; et prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même. Deuxièm e résolution ( Autorisation à donner au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 1 4 e résolution) de procéder à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux de la Société ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant dans le cadre des articles L225-197-1 et suivants du code de commerce : autorise le conseil d’administration (ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 1 4 e résolution) à procéder, en une ou plusieurs fois, à une attribution gratuite d’actions de la Société existantes ou à émettre au profit : des membres du personnel salarié de la Société ou de certaines catégories d’entre eux ; des membres du personnel salarié des sociétés dont 10% au moins du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, par la Société ; des dirigeants mandataires sociaux de la Société ; rappelle que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra excéder 10% du capital social à la date de leur attribution ou, dans l’hypothèse où la Société ne dépasse pas, à la clôture d’un exercice social, les seuils définissant les petites et moyennes entreprises prévus à l’article 2 de l’annexe à la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003, 15% du capital social à la date de la décision d’attribution, ce plafond étant porté à 30% du capital de la Société lorsque l’attribution gratuite d’actions bénéficie à l’ensemble des membres du personnel salarié de la Société (l’écart entre le nombre d’actions distribuées à chaque salarié ne pouvant, dans ce cas, être supérieur à un rapport de un à cinq) ; décide que la durée des périodes d’acquisition et de conservation sera fixée par le conseil d’administration (ou, le cas échéant, par la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 1 4 e résolution) au moment de l’attribution, étant précisé que (i) la durée de la période d’acquisition ne pourra être inférieure à un (1) an, et (ii) la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à deux (2) ans ; rappelle que, si l’attribution porte sur des actions à émettre, alors la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; rappelle que, pour les actions attribuées au x dirigeants mandataires sociaux de la Société , le conseil d’administration (ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 1 4 e résolution) pourra librement décider (i) que ces actions ne peuvent être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, ou (ii) fixer la quantité de ces actions qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ; confère , en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 1 4 e résolution) , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et la présente autorisation, et notamment pour : fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires ; fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites ; décider de la date de jouissance, même rétroactive, des actions ordinaires nouvellement émises ; déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d’eux et les modalités d’attribution des actions ordinaires ; déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes ; en cas d’attribution d’actions existantes, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pour procéder au rachat d’actions existantes ; en cas d’attribution d’actions à émettre, procéder aux augmentations de capital, déterminer la nature et les montants des sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital de la Société résultant des attributions gratuites d’actions à émettre et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; décider, si nécessaire, les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera ajusté à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; et plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ; rappelle qu’un rapport spécial doit informer chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L225-197-1 à L225-197-3 du code de commerce, conformément à l’article L225-197-4 du code de commerce ; fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation ; et prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Troisième résolution ( Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 1 4 e résolution) pour décider d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions, statuant dans le cadre des articles L225-129 et suivants du code de commerce, et notamment des articles L225-129-2, L225-130 et L22-10-50 dudit code : délègue au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 1 4 e résolution) , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses pouvoirs pour décider l’augmentation du capital de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il /elle appréciera, par incorporation au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ; précise que le conseil d’administration (ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 1 4 e résolution) pourra également procéder à l’émission de bons autonomes donnant accès à des actions nouvelles de la Société et qui seraient attribués gratuitement aux actionnaires ; décide que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation le seront par émission d’actions nouvelles attribuées gratuitement, par élévation de la valeur nominale des actions de la Société ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements ; décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global fixé à la 1 1 e résolution ; confère , en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 1 4 e résolution) , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et la présente délégation, et notamment pour : déterminer les modalités et conditions des opérations autorisées ci-dessus, et notamment pour déterminer à cet égard le montant et la nature des sommes à incorporer au capital ainsi que les postes des capitaux propres sur lesquels elles seront prélevées ; fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le nouveau montant de la valeur nominale des actions existantes composant le capital social de la Société ; arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’augmentation de la valeur nominale portera effet ; décider, le cas échéant, que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation applicable ; prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ; accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que de procéder à la modification corrélative des statuts ; plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ; rappelle que, s’il est fait usage de la présente délégation, le conseil d’administration (ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 1 4 e résolution) devra établir un rapport complémentaire à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L225-129-5 du code de commerce ; fixe à vingt-six (26) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Quatrième résolution ( Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 1 4 e résolution) à l’effet de procéder à une ou plusieurs réduction(s) de capital motivée(s) par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport des commissaires aux comptes, statuant conformément à l’article L225-204 du code de commerce : délègue au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 1 4 e résolution) , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses pouvoirs pour réduire le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, par réduction de la valeur nominale des actions de la Société à un montant qui ne pourra pas être inférieur à 0,000 1 euro, étant précisé que la réduction du capital sera en tout état de cause réalisée dans la limite (i) du montant des pertes dont la Société dispose au jour où cette délégation est mise en œuvre, et (ii) des seuils légaux et réglementaires s’agissant du capital social, et notamment du montant minimal prévu à l’article L224-2 du code de commerce ; dit que le montant de cette réduction de capital, si elle est décidée par le conseil d’administration (ou, le cas échéant, par la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 1 4 e résolution) , sera imputé sur le compte « Report à nouveau » ou sur un compte de réserves indisponibles destiné à l’imputation des pertes futures ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 1 4 e résolution) à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment de : arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, compte tenu, notamment, du montant du capital social à l’époque où sera décidée cette réduction ; constater la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la présente résolution ; procéder aux modifications corrélatives des statuts ; procéder aux formalités corrélatives à la réduction du capital ; et plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire ; fixe à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et dit que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Cinquième résolution ( Délégation de compétence à donner au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 1 4 e résolution) pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de commerce, et notamment de ses articles L225-129-2, L225-135, L228-91 et suivants : délègue au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 1 4 e résolution) , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il /elle appréciera, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’actions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société et/ou de toute société dont la Société possèderait, à la date d’émission, directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale ») ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société et/ou de toute Filiale ; décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société et/ou de toute Filiale pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ; prend acte que l’émission, en vertu de la présente délégation, de valeurs mobilières donnant accès, ou susceptibles de donner accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions nouvelles à émettre par une Filiale, ne pourra être réalisée par la Société qu’avec l’autorisation de des associés ou actionnaires de ladite Filiale appelée à émettre des actions nouvelles ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction de capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société et/ou de toute Filiale, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements ; décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société et/ou de toute Filiale susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global fixé à la 1 1 e résolution ; précise que la présente délégation de compétence ne concerne pas les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ; dit que la souscription des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de toute Filiale pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances sur la Société et/ou ladite Filiale ; décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible et que le conseil d’administration (ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14 e résolution) aura la faculté de : conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; prévoir une clause d’extension permettant d’augmenter le nombre d’actions nouvelles dans des proportions ne pouvant excéder 15% du nombre d’actions initialement fixé, exclusivement destiné à satisfaire des ordres de souscription à titre réductible qui n’auraient pas pu être servis ; prend acte que, le cas échéant, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société et/ou de toute Filiale, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; confère , en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14 e résolution) , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et la présente délégation, et notamment pour : déterminer les dates, les prix et les autres modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; déterminer le nombre d’actions et/ou autres valeurs mobilières à émettre, ainsi que leurs termes et conditions, et notamment leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le montant de la prime ; déterminer le mode de libération des actions et/ou valeurs mobilières à émettre (étant précisé que cette libération pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes) ; déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai maximal de trois (3) mois dans les limites prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables ; fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements ; s’il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à émettre, ainsi qu’aux titres de créances auxquels ces valeurs mobilières donneraient droit à attribution, et en arrêter la nature et les caractéristiques ; procéder, le cas échéant, à toute imputation sur les primes d’émission, et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, généralement, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ; faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris des droits, actions ou valeurs mobilières émises, et constater les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et assurer le service financier des titres concernées et l’exercice des droits y attachés ; et prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts de la Société ; rappelle que, s’il est fait usage de la présente délégation, le conseil d’administration (ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14 e résolution) devra établir un rapport complémentaire à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L225-129-5 du code de commerce ; fixe à vingt-six (26) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Sixième résolution ( Délégation de compétence à donner au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14 e résolution) pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de commerce, et notamment de ses articles L225-129-2, L225-135, L225-136, L228-91 et L228-92 : délègue au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14 e résolution) , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il /elle appréciera, l’émission, par offre au public telle que définie aux articles L411-1 et suivants du code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et avec ou sans délai de priorité de souscription des actionnaires, d’actions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société et/ou de toute société dont la Société possèderait, à la date d’émission, directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale » ) ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société et/ou de toute Filiale ; précise que le conseil d’administration (ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14 e résolution) pourra instituer au profit des actionnaires un délai de priorité de souscription à titre irréductible et, le cas échéant à titre réductible, ne donnant pas lieu à création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera, pour tout ou partie d’une émission réalisée dans le cadre de la présente délégation ; décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société et/ou de toute Filiale pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ; prend acte que l’émission, en vertu de la présente délégation, de valeurs mobilières donnant accès, ou susceptibles de donner accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions nouvelles à émettre par une Filiale, ne pourra être réalisée par la Société qu’avec l’autorisation de associés ou actionnaires de ladite Filiale appelée à émettre des actions nouvelles ; prend acte que, conformément à la loi, l’émission directe d’actions nouvelles réalisée dans le cadre d’une offre visée à l’article L411-2, 1°, du code monétaire et financier sera limitée à 20% du capital social par an ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50.000.000 €), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société et/ou de toute Filiale, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements ; décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société et/ou de toute Filiale ou donnant droit à un titre de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global fixé à la 1 1 e résolution ; précise que la présente délégation de compétence ne concerne pas les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ; dit que la souscription des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de toute Filiale pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances sur la Société et/ou de ladite Filiale ; prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital emportera de plein droit au profit de ces porteurs de valeurs mobilières, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ; dit que le prix d’émission des actions nouvelles qui sera fixé par le conseil d’administration (ou, le cas échéant, par la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14 e résolution) sera au moins égal à 70% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des actions ordinaires de la Société sur une période de quinze (15) jours de bourse sur Euronext Growth Paris au cours desquels il y aura eu des échanges sur les titres de la Société précédant le jour de la fixation du prix d’émission, étant précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; confère , en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14 e résolution) , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et la présente délégation, et notamment pour : déterminer les dates, les prix et les autres modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; déterminer le nombre d’actions et/ou autres valeurs mobilières à émettre, ainsi que leurs termes et conditions, et notamment leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le montant de la prime ; décider, le cas échéant, au plus tard de sa réunion de fixation des conditions définitives de l’émission, d’augmenter le nombre d’actions nouvelles dans des proportions ne pouvant excéder 15% du nombre d’actions initialement fixé, aux fins de répondre aux demandes excédentaires exprimées dans le cadre de l’offre au public ; déterminer le mode de libération des actions et/ou valeurs mobilières à émettre (étant précisé que cette libération pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes) ; déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai maximal de trois (3) mois dans les limites prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables ; fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements ; s’il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à émettre, ainsi qu’aux titres de créances auxquels ces valeurs mobilières donneraient droit à attribution, et en arrêter la nature et les caractéristiques ; procéder, le cas échéant, à toute imputation sur les primes d’émission, et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, généralement, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ; faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris des droits, actions ou valeurs mobilières émises, et constater les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et assurer le service financier des titres concernées et l’exercice des droits y attachés ; et prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts de la Société ; rappelle que, s’il est fait usage de la présente délégation, le conseil d’administration (ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14 e résolution) devra établir un rapport complémentaire à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L225-129-5 du code de commerce ; fixe à vingt-six (26) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Septième résolution ( Délégation de compétence à donner au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14 e résolution) pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (investisseurs et salariés, consultants, dirigeants et/ou membres du conseil d’administration ( ou, le cas échéant, membres du conseil de surveillance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14 e résolution) de la Société et/ou de l’une de ses Filiales) ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de commerce, et notamment de ses articles L225-129-2, L225-135, L225-138, L228-91 et L228-92 : délègue au conseil d’administration ( ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14 e résolution) , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il /elle appréciera, l’émission d’actions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société et/ou de toute société dont la Société posséderait, à la date d’émission directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale » ) ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société et/ou de toute Filiale au profit des catégories de personnes ci-après définies ; décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société et/ou de toute Filiale pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ; prend acte que l’émission, en vertu de la présente délégation, de valeurs mobilières donnant accès, ou susceptibles de donner accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions nouvelles à émettre par une Filiale, ne pourra être réalisée par la Société qu’avec l’autorisation de associés ou actionnaires de ladite Filiale appelée à émettre des actions nouvelles ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements ; décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société et/ou de toute Filiale ou donnant droit à un titre de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation constitue un plafond individuel et autonome et ne s’impute pas sur le plafond global fixé à la 1 1 e résolution ; prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital emportera de plein droit au profit de ces porteurs de valeurs mobilières, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, aux titres de capital et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance émises en vertu de la présente délégation au profit des catégories de personnes suivantes : les sociétés d’investissement et fonds d’investissement (y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout FCPI, FCPR ou FIP) de droit français ou de droit étranger investissant à titre principal et/ou habituel dans des sociétés de croissance dites « small caps » ou « mid caps » ; les sociétés et fonds d’investissement ayant déjà investi dans la Société à la date de la présente assemblée et les fonds d’investissement ayant la même société de gestion qu’un fonds d’investissement ayant déjà investi dans la Société à la date de la présente assemblée ; les sociétés et fonds d’investissement investissant à titre principal et/ou habituel dans des sociétés dont la capitalisation n’excède pas 1.000.000.000 €, ayant leur siège social ou celui de leur société de gestion sur le territoire de l’Union européenne, du Royaume-Uni, de la Suisse, d’Israël, du Canada, des États-Unis d’Amérique ou de l’Australie ; toute personne ayant la qualité de salarié, de consultant, de dirigeant et/ou de membre du conseil d’administration (ou, le cas échéant, membre du conseil de surveillance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14 e résolution) de la Société et/ou d’une de ses Filiales (à l’exclusion de toute membre personne morale de droit français du conseil d’administration ou, le cas échéant, du conseil de surveillance de la Société) ; dit que le prix d’émission des actions nouvelles qui sera fixé par le conseil d’administration ( ou, le cas échéant, par la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14 e résolution) sera au moins égal à 70% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des actions ordinaires de la Société sur une période de quinze (15) jours de bourse sur Euronext Growth Paris au cours desquels il y aura eu des échanges sur les titres de la Société précédant le jour de la fixation du prix d’émission, étant précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; confère , en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration ( ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14 e résolution) , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et la présente délégation, et notamment de : déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou des autres titres émis (étant précisé que cette libération pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes), ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; arrêter les prix et conditions des émissions ; fixer les montants à émettre ; fixer la date de jouissance des valeurs mobilières à émettre ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, conformément à la loi ; procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission ; prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur Euronext Growth, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; et constater les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; rappelle que, dans l’hypothèse où il est fait usage de la présente délégation, le conseil d’administration ( ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14 e résolution) devra établir un rapport complémentaire la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération, conformément à l’article L225-138 du code de commerce ; fixe à dix-huit (18) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Huitièm e résolution ( Délégation de compétence à donner au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14 e résolution) pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (créanciers de la Société) ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de commerce, et notamment de ses articles L225-129-2, L225-135, L225-138, L228-91 et L228-92 : délègue au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14 e résolution) , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il /elle appréciera, l’émission d’actions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société au profit des catégories de personnes ci-après définies ; décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements ; décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à un titre de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation constitue un plafond individuel et autonome et ne s’impute pas sur le plafond global fixé à la 1 1 e résolution ; prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital emportera de plein droit au profit de ces porteurs de valeurs mobilières, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, aux titres de capital et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance émises en vertu de la présente délégation au profit des catégories de personnes suivantes : les créanciers détenant des créances liquides et exigibles ou non, sur la Société ayant exprimé leur souhait de voir leur créance convertie en titres de la Société et pour lesquels le conseil d’administration (ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14 e résolution) jugerait opportun de compenser leur créance avec des titres de la Société (étant précisé, à toutes fins utiles, que toute fiducie mise en place par la Société dans le cadre de la restructuration ou du remboursement de ses dettes entre dans le champ de cette catégorie) ; dit que le prix d’émission des actions nouvelles qui sera fixé par le conseil d’administration (ou, le cas échéant, par la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14 e résolution) sera au moins égal à 70% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des actions ordinaires de la Société sur une période de quinze (15) jours de bourse sur Euronext Growth Paris au cours desquels il y aura eu des échanges sur les titres de la Société précédant le jour de la fixation du prix d’émission, étant précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; confère , en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14 e résolution) , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et la présente délégation, et notamment de : déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou des autres titres émis (étant précisé que cette libération pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes), ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; arrêter les prix et conditions des émissions ; fixer les montants à émettre ; fixer la date de jouissance des valeurs mobilières à émettre ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, conformément à la loi ; procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission ; prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur Euronext Growth, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; et constater les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; rappelle que, dans l’hypothèse où il est fait usage de la présente délégation, le conseil d’administration (ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14 e résolution) devra établir un rapport complémentaire la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération, conformément à l’article L225-138 du code de commerce ; fixe à dix-huit (18) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Neuvièm e résolution ( Délégation de compétence à donner au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14 e résolution) , en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant dans le cadre des articles L225-135-1 et R225-118 du code de commerce : délègue au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14 e résolution) , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence, sous réserve de l’approbation des 3 e , 5 e , 6 e , 7 e et 8 e résolutions, pour chacune des émissions décidées en application des 3 e , 5 e , 6 e , 7 e et 8 e résolutions , d’augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à émettre dans les conditions prévues à l’article L225-135-1 du code de commerce et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission, soit, à ce jour, pendant un délai de trente (30) jours à compter de la clôture de la souscription et dans la limite de quinze pour cent (15%) de l’émission initiale ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond global fixé à la 1 1 e résolution ; fixe à vingt-six (26) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation ; et prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dixième résolution ( Délégation de compétence à donner au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14 e résolution) pour décider, en cas d’offre publique, de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions, statuant dans le cadre des dispositions de l’article L233-32, II., du code de commerce : délègue au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14 e résolution) sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, de bons permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, à des actions de la Société et leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique ; décide que : le nombre maximal de bons pouvant être émis sera égal à celui des actions composant le capital social lors de l’émission des bons ; le montant maximal nominal de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de la totalité des bons ne pourra excéder 100% du capital, étant précisé qu’il s’agit d’un plafond individuel et autonome. Cette limite sera majorée du montant correspondant à la valeur nominale des titres nécessaires à la réalisation des ajustements susceptibles d’être effectués conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de ces bons ; précise que le conseil d’administration (ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14 e résolution) aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, déterminer l’ensemble des caractéristiques de ces bons, dont leurs conditions d’exercice qui doivent être relatives aux termes de l’offre ou de toute offre concurrente éventuelle ; décide que la présente délégation est valable pour toute émission de bons de souscription d’actions réalisée dans le cadre d’une offre publique déposée dans un délai de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Onzième résolution ( Plafond global des augmentations de capital ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolution : décide que le montant nominal maximal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu des délégations et autorisations données aux termes des 3 e , 5 e et 6 e résolutions est fixé à cent millions d’euros (100.000.000 €), étant précisé que (i) ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions, et (ii) s’ajoutera à ce plafond, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide que le montant nominal maximal global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations données aux termes des 5 e et 6 e résolutions est fixé à cent millions d’euros (100.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions. Douzième résolution ( Délégation de compétence consentie au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14 e résolution) à l’effet de procéder à l’émission réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l’article L. 225-138-1 du code de commerce ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolution et du rapport spécial des commissaires aux comptes : délègue au conseil d’administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14 e résolution) , dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail, sa compétence pour procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés et anciens salariés adhérents du ou des plans d’épargne d’entreprise de la Société ; décide que le nombre maximum d’actions émises lors des augmentations de capital immédiates ou à terme susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 5% du capital social tel que constaté à la date d’émission, étant précisé que : ce plafond est individuel et autonome et ne s’impute pas sur le plafond global de la 17 e résolution ; à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-132 du code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du code du travail ; autorise le conseil d’administration (ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14 e résolution) à procéder à l’attribution gratuite d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ; décide que le conseil d’administration (ou, le cas échéant, la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14 e résolution) aura tous pouvoirs, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, pour déterminer toutes les conditions et modalités des valeurs mobilières émises, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ; décide que la présente délégation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Treizième résolution ( Transformation de la Société en société en commandite par actions ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-243 et suivants du c ode de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et d u rapport d es commissaire s aux comptes : constate que la Société satisfait aux conditions propres à la société en commandite par actions (capital et nombre d’actionnaires) et qu’il résulte du rapport d es commissaire s aux comptes que le montant des capitaux propres de la Société est au moins égal au montant du capital social ; prend acte de l’accord de la société Cybergun Développement d’être associé commandité statutaire de la Société ; et décide , en application des dispositions des articles L. 225-243 et suivants du c ode de commerce, de transformer la Société en société en commandite par actions, sans création d'un être moral nouveau, avec effet à compter de ce jour. La dénomination de la Société, la durée de la Société, son objet et son siège social restent inchangés. Sous sa forme nouvelle, la Société sera régie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur concernant les sociétés en commandite par actions et par les nouveaux statuts qui seront soumis à l’approbation des actionnaires aux termes de la résolution ci-après. L’assemblée générale décide ensuite que l’adoption de la forme de la société en commandite par actions n'entraînera pas de modification de la date de clôture de l'exercice en cours qui demeure fixée au 31 décembre 202 3 . Les comptes de cet exercice seront établis, contrôlés et présentés à l'a ssemblée conformément aux modalités prévues par les nouveaux statuts de la Société tels qu’adoptés ci-après et les dispositions du c ode de commerce. Les bénéfices de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 seront affectés et répartis suivant les dispositions des statuts de la Société sous sa forme nouvelle. L’assemblée générale décide également que les fonctions de BM&A , commissaire aux comptes titulaire de la Société, se poursuivront jusqu'au terme prévu lors de leur nomination. L’ a ssemblée g énérale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 statuera, par une résolution spéciale, notamment sur le quitus à donner au directeur général et au conseil d’administration actuels, de l’exécution de leur mandat jusqu’à la date de la transformation effective de la Société sous sa nouvelle forme. Quatorzième résolution ( Adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme, sous condition suspensive de l’adoption de la 1 3 e résolution ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-96 et L. 225-123 du c ode de commerce par renvoi de l’article L. 226-1 dudit c ode, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et de l’intégralité du projet des nouveaux statuts de la Société joint à ce rapport : prend acte de la nomination de la société Cybergun Développement en qualité d’associé commandité statutaire de la Société dans les conditions prévues par le projet de s nouveaux statuts de la Société, étant précisé que Cybergun Développement a fait savoir par avance qu’elle acceptait la qualité d’associé commandité statutaire de la Société, et satisfait toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdites fonctions ; approuve , en tant que de besoin, l’apport en industrie à la Société réalisé par Cybergun Développement, en sa qualité d’associé commandité, concernant ses compétences et savoir-faire dans les domaines visés à l’objet social de la Société, en contrepartie de sa quote-part dans les bénéfices , dans les conditions prévues dans le projet des nouveaux statuts de la Société ; prend acte de la nomination de Cybergun Développement en qualité de gérant de la Société dans les conditions prévues par le projet de nouveaux statuts de la Société, étant précisé que Cybergun Développement a fait savoir par avance qu’elle accepte la qualité de gérant de la Société, et satisfait toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdites fonctions ; prend acte des modalités de répartition des bénéfices de la Société dans les conditions prévues par le projet de s nouveaux statuts de la Société ; prend acte des pouvoirs et responsabilités confiés au gérant et au c onseil de surveillance de la Société dans les conditions prévues par le projet de s nouveaux statuts de la Société ; prend acte des pouvoirs et responsabilités confiés aux associés commandités et aux associés commanditaires dans les conditions prévues par le projet de s nouveaux statuts de la Société ; prend acte de l’approbation, par acte séparé, par Cybergun Développement , en sa qualité d’associé commandité, de la présente délibération ; et approuve chacune des stipulations du projet de s nouveaux statuts de la Société qui entreront en vigueur à compter de ce jour sous condition suspensive de l’adoption de la 1 3 e résolution. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Quinzième résolution ( Constatation de l’expiration du mandat du directeur général et des administrateurs de la Société sous son ancienne forme, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14 e résolution ). — L’assemblée générale, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14 e résolution, constate que sa décision de transformer la Société en société en commandite par actions, emportera, dès la constatation définitive de sa réalisation, expiration du mandat du directeur général et des administrateurs de la Société sous son ancienne forme. Seizième résolution ( Nomination de Monsieur Emmanuel Couraud en qualité de membre du conseil de surveillance de la Société, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14 e résolution ). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de nommer en qualité de membre du c onseil de surveillance de la Société, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14 e résolution : Monsieur Emmanuel Couraud , né le 15 juillet 1967 à Blois (41 ) , de nationalité française , demeurant 74, rue du Petit Chambord à Vineuil (41350) , pour une durée de quatre (4) années venant à expiration à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 6 et tenue au cours de l’année 202 7 . Monsieur Emmanuel Couraud a d'ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le mandat de membre du c onseil de surveillance qui vient de lui être conféré et déclaré ne pas exercer en France, dans d’autres sociétés, de mandat susceptible de lui interdire l’acceptation desdites fonctions. Monsieur Emmanuel Couraud a précisé qu'il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l'exercice dudit mandat. Dix-septième résolution ( Nomination de Monsieur Dimitri Romanyzyn en qualité de membre du conseil de surveillance de la Société, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14 e résolution ). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de nommer en qualité de membre du c onseil de surveillance de la Société, sous condition suspensive de la transformation visée à la 13 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14 e résolution : Monsieur Dimitri Romanyszyn , né le 28 décembre 1991 à Enghien-les-Bains (95) , de nationalité française , demeurant 84, rue d’Aguesseau à Boulogne-Billancourt (92100) , pour une durée de quatre (4) années venant à expiration à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 6 et tenue au cours de l’année 202 7 . Monsieur Dimitri Romanyszyn a d'ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le mandat de membre du c onseil de surveillance qui vient de lui être conféré et déclaré ne pas exercer en France, dans d’autres sociétés, de mandat susceptible de lui interdire l’acceptation desdites fonctions. Monsieur Dimitri Romanyszyn a précisé qu'il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l'exercice dudit mandat. Dix-huitième résolution ( Nomination de Monsieur Fabrice Guarneri en qualité de membre du conseil de surveillance de la Société, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14 e résolution ). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de nommer en qualité de membre du conseil de surveillance de la Société, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14 e résolution : Monsieur Fabrice Guarneri , né le 30 août 1972 à Saint-Etienne (42) , de nationalité française , demeurant 92, chemin de Sermenaz à Neyron (01700) , pour une durée de quatre (4) années venant à expiration à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 6 et tenue au cours de l’année 202 7 . Monsieur Fabrice Guarneri a d'ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le mandat de membre du conseil de surveillance qui vient de lui être conféré et déclaré ne pas exercer en France, dans d’autres sociétés, de mandat susceptible de lui interdire l’acceptation desdites fonctions. Monsieur Fabrice Guarneri a précisé qu'il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l'exercice dudit mandat. Dix-neuvième résolution ( Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des membres du conseil de surveillance , sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14 e résolution ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1 3 e résolution et de l’adoption définitive des statuts visés à la 14 e résolution , décide de fixer à cent mille euros ( 1 0 0.000 € ) le montant maxim al de la rémunération annuelle globale à répartir entre les membres du conseil de surveillance, et des comités ad hoc le cas échéant, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; décide que la présente décision est applicable rétroactivement pour l’exercice ayant débuté le 1 er janvier 2023, et restera valable jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale ordinaire, et sous réserve d’ajustements qui pourraient être décidés lors de chaque assemblée générale ordinaire annuelle au vu du nombre de réunions du conseil de surveillance ou de ses comités ad hoc effectivement tenues. Vingtième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale pour effectuer les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur. ------------------------------ MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de c ommerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues aux articles R. 22-10-28 et R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à l’assemblée générale 1. Les actionnaires désirant participer à l’assemblée devront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission à Uptevia à cette adresse : Uptevia - Service Assemblées Générales – 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex ; pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres qu’une carte d’admission leur soit adressée par Uptevia , au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise. 2. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 I et L. 22-10-39 du Code de c ommerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à Uptevia une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; voter par correspondance. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 1 er mars 2023 , à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par Uptevia - Service Assemblées Générales – 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex , ou sur demande à l’adresse électronique suivante : legal@cybergun.com , au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale. Les actionnaires inscrits au nominatif pourront adresser leur formulaire de vote par correspondance : soit par voie postale à Uptevia - Service Assemblées Générales – 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex 9 ; soit par voie électronique à la Société à l’adresse électronique suivante : legal@cybergun.com . La Société se chargera de le transmettre à Uptevia dès réception et adressera un accusé de réception du formulaire de vote par correspondance à l’actionnaire concerné. Les actionnaires inscrits au porteur devront adresser leur formulaire de vote par correspondance à leur intermédiaire financier. Celui-ci se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné d’une attestation de participation. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné par Uptevia, ou par la Société s’agissant uniquement des formulaires de vote par correspondance adressés par les actionnaires au nominatif par voie électronique, au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée générale. Questions écrites des actionnaires Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante legal@cybergun.com ) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R. 225-71 du Code de commerce, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R. 225-73 du Code de commerce. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de c ommerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de Cybergun et sur le site internet de la Société www.cybergun.com ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia ou à l’adresse mail suivante : legal@cybergun.com . Le présent avis vaut avis de convocation sauf à ce qu’une modification soit apportée à l’ordre du jour, auquel cas il sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité social et économique. Le Conseil d’administration