MALTERIES FRANCO-BELGES Société Anonyme au capital de 15.123.000 € Siège social : Quai du Général Sarrail - 10400 Nogent sur Seine 552 121 816 RCS Troyes AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires de Malteries Franco-Belges sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le Vendredi 2 Décembre 2022 à 16 heures dans les bureaux de INVIVO au 83, avenue Grande Armée – 75016 Paris à l’effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 Juin 2022 Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 Juin 2022 Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 Juin 2022 Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce Ratification de la nomination de Mme Sandrine Parola-Lucquin en qualité d’Administrateur Ratification de la nomination de M. Daniel Jacquemond en qualité d’Administrateur Renouvellement du mandat d’Administrateur de Malteries Soufflet Renouvellement du mandat d’Administrateur de Ets J.Soufflet Renouvellement du mandat d’Administrateur de M. Daniel Jacquemond Nomination de Mme Sandrine Parola-Lucquin en qualité d’Administrateur Fixation de la rémunération des membres du Conseil d’Administration Pouvoirs en vue des formalités TEXTE DES RESOLUTIONS Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2022) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2022, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et faisant ressortir par une perte nette de (3.565.979) €. L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts pour un montant de 1.480 €. L’Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2022) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2022, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2022) . — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le résultat déficitaire de l’exercice s’élevant à (3.565.979) € au compte « Autres Réserves ». Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercices 2018/2019 2019/2020 2020/2021 Dividendes 5,44 € 45,42 € - Quatrième résolution (Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux c omptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de c ommerce, approuve la convention qui y est mentionnée ainsi que les termes de ce rapport. Cinquième résolution (Ratification de la nomination de Mme Sandrine Parola-Lucquin en qualité d’Administrateur) . — L'A ssemblée Générale ratifie la nomination en qualité d’Administrateur de Madame Sandrine Parola- Lucquin, cooptée par le Conseil d’Administration dans sa séance du 9 Décembre 2021, en remplacement de Monsieur Laurent Bernasse, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2022. Sixième résolution (Ratification de la nomination de M. Daniel Jacquemond en qualité d’Administrateur) . — L'A ssemblée Générale ratifie la nomination en qualité d’Administrateur de Monsieur Daniel Jacquemond, coopté par le Conseil d’Administration dans sa séance du 1 er Mars 2022, en remplacement de Madame Sandrine Parola-Lucquin, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2022. Septième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Malteries Soufflet) . — L'A ssemblée Générale, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de la société Malteries Soufflet arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période de six années soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires appelée à délibérer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028. Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Etablissements J.Soufflet) . — L'A ssemblée Générale, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de la société Etablissements J.Soufflet arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période de six années soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires appelée à délibérer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028. Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Daniel Jacquemond) . — L'A ssemblée Générale, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Daniel Jacquemond arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période de six années soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires appelée à délibérer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028. Dixième résolution (Nomination de Madame Sandrine Parola-Lucquin en qualité d’Administrateur) . — L'A ssemblée Générale décide de nommer en qualité d’Administrateur, Madame Sandrine Parola-Lucquin, pour une période de six années soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires appelée à délibérer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028. Onzième résolution (Fixation de la rémunération des membres du Conseil d’Administration) . — L'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’ A dministration, décide de fixer le montant global annuel de la rémunération allouée aux administrateurs à la somme de vingt-six mille six cent soixante-sept (26.667) euros. Cette décision, applicable à l'exercice en cours, sera maintenue jusqu'à décision contraire. Douzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications ou formalités prescrites par la loi. ******** Participation à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée : soit en y assistant personnellement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter ou en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute personne physique ou morale de leur choix conformément à l’article L.225-106 du Code de commerce Conditions et procédures à suivre pour participer et voter à l’Assemblée Justification du droit de participer à l’Assemblée Les actionnaires souhaitant assister à l’Assemblée générale, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 30 Novembre 2022 à zéro heure, heure de Paris) : Pour l’actionnaire au nominatif, par l’inscription de ses actions dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale Securities Services ; Pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte dans son compte titres, tenus par l’intermédiaire habilité. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de la qualité d’actionnaire. L’attestation de participation devra être jointe au formulaire de vote par procuration ou correspondance, ou à la demande de carte d’admission, adressés à la société Malteries Franco-Belges Direction juridique, BP 12 – 10402 Nogent sur Seine, ou encore présentée le jour de l’Assemblée pour l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 30 Novembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l’article R-225-85 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. Modalités de vote par procuration ou par correspondance Un formulaire unique de vote par procuration ou par correspondance et ses annexes, sera adressé aux actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur désirant voter par procuration ou par correspondance peuvent, à compter de la convocation de l’Assemblée, se procurer le formulaire prévu par l’article R.225-76 du Code de commerce et ses annexes, sous forme papier, par demande auprès de la société Malteries Franco- Belges, Service Juridique, BP 12 – 10402 Nogent sur Seine ou par voie électronique à l’adresse suivante : service.juridique@soufflet-group.com . Le formulaire de vote par correspondance dûment rempli et signé ne sera pris en compte qu’à la condition d’être reçu par la société, aux adresses ci-dessus et au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour cette Assemblée générale, il n’est pas prévu de vote par voie électronique. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante service.juridique@soufflet- group.com . La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Le présent avis fait courir le délai pendant lequel les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de c ommerce peuvent adresser par voie électronique à service.juridique@soufflet-group.com ou par lettre recommandée au siège social, une demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de cette Assemblée, étant rappelé que toute demande doit parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée, sans pouvoir être adressés plus de vingt jours après la date de publication du présent avis. La demande doit être motivée et accompagnée d'une attestation d'inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de c ommerce, les questions écrites doivent être adressées à l’attention du Président du Conseil d’Administration, au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou à l’adresse électronique service.juridique@soufflet-group.com , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le 25 Novembre 2022 minuit. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social dans les délais légaux, ou sur le site de la Société http://www.malteriesfrancobelges.fr . ********** Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Conseil d'Administration