Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE Société anonyme au capital de 77 873 000 euros . Siège social : Bâtiment « Voyager » 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville – 925 00 Rueil Malmaison. 313 536 898 R.C.S. Nanterre. Situation au 3 1 mars 20 2 2 (En centimes d’euros ) Actif Montants nets Euros Amortiss. Dépréciations Résidents Non r ésidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 12 236 410,57 91 135 489,77 103 371 900,34 Banques centrales et offices des chèques postaux 741 875,19 741 875,19 Comptes ordinaires débiteurs 11 289 883,98 91 135 489,77 102 425 373,75 Créances rattachées 204 651,40 204 651,40 Opérations avec la clientèle 928 602 597,47 928 602 597,47 Crédits à la clientèle 925 820 333,75 925 820 333,75 Comptes ordinaires débiteurs 0 0 Valeurs non imputées 2 718 664,40 2 718 664,40 Créances douteuses (brut) 36 729 403,51 36 729 403,51 Dépréciations 36 665 804,19 36 665 804,19 Opérations sur titres et opérations diverses 22 853 481,83 22 853 481,83 Débiteurs divers 18 235 942,04 0 18 235 942,04 Comptes de régularisation débiteurs 4 617 539,79 4 617 539,79 Valeurs immobilisées 4 050 827,07 15 507 301,32 15 507 301,32 Dont avoirs immobiliers 0 0 Immobilisations en cours, immobilisations d’exploitation et immobilisations hors exploitation 4 050 827,07 15 507 301,32 15 507 301,32 Total 4 050 827,07 979 199 791,19 91 135 489,77 1 070 335 280,96 1 070 335 280,96 Passif Montants nets Euros Résidents Non résidents Résidents + Non résidents Total Opérations de trésorerie et opérations interbancaires 1 605 082,70 673 943 622,31 675 548 705,01 Comptes ordinaires créditeurs 1 605 082,70 0 1 605 082,70 Comptes et emprunts 0 673 943 622,31 673 943 622,31 Dettes rattachées Opérations avec la clientèle 8 638 729,55 8 638 729,55 Comptes ordinaires créditeurs 0 0 Comptes créditeurs à terme 8 638 729,55 8 638 729,55 Opérations sur titres et opérations diverses 101 567 999,89 101 567 999,89 Créditeurs divers 29 382 723,84 29 382 723,84 Comptes de régularisation 72 185 276,05 72 185 276,05 Provisions, capitaux propres et assimilés 218 084 183,32 218 084 183,32 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 80 835 181,63 80 835 181,63 Primes liées au capital et réserves 59 376 001,69 59 376 001,69 Capital 77 873 000,00 77 873 000,00 Capital appelé 77 873 000,00 77 873 000,00 Report à nouveau (+ / –) 51 353 519,63 51 353 519,63 Résultat en Instance d’approbation (+ / -) 15 321 663,21 15 321 663,21 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+ / –) -179 519,65 -179 519,65 Total 396 391 658,65 673 943 622,31 1 070 335 280,96 1 070 335 280,96 Hors-bilan Montants nets Euros Résidents Non résidents Total Engagements de garantie : Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit 30 720 000,00 30 720 000,00
L’AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital social de 2 614 100 703,50 euros Siège social : 75, quai d’Orsay, 75007 Paris 552 096 281 RCS Paris Avis aux titulaires d’options de souscription d’actions L’Air Liquide (Suspension de la faculté d’exercice) Les titulaires d’options de souscription d’actions de la société L’Air Liquide (la « Société ») sont informés que : — Le Conseil d’Administration, en vertu de la délégation de compétence conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 4 mai 2022 en sa dix-neuvième résolution , a décidé d’augmenter le capital de la Société, par incorporation de sommes prélevées sur le poste “prime d’émission”, de sorte que soit attribuée gratuitement à chaque actionnaire, le 8 juin 2022, une action nouvelle à raison de dix actions détenues au 7 juin 2022. — Conformément aux dispositions de l’article L.225-149-1 du Code de commerce, le Conseil d’administration de la Société a, au cours de sa réunion du 4 mai 2022, décidé de suspendre les levées d’options de souscription d’actions de la Société du 30 mai 2022 inclus au 7 juin 2022 inclus. Cette suspension s’applique à l’ensemble des options de souscription d’actions attribuées par la Société actuellement exerçables, c'est-à-dire les options attribuées par le Conseil d’administration de la Société depuis le 27 septembre 2012 inclus. — Les droits des bénéficiaires d’options n’ayant pas exercé leurs options au plus tard le 29 mai 2022 (inclus) seront préservés conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations des plans d’options correspondants, par un ajustement du prix de souscription (par le rapport entre le nombre d’actions anciennes et le nombre total d’actions anciennes et nouvelles) et du nombre des actions sous option (tel que le total des prix de souscription reste constant). Le Président-Directeur Général, Benoît Potier
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE Société anonyme à directoire et à conseil d’orientation et de surveillance au capital de 2 375 000 000 € Siège social : 19, rue du Louvre, 75001 Paris 382 900 942 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 31 m ars 202 2 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 192 797 Effets publics et valeurs assimilées 2 999 089 Créances sur les établissements de crédit 12 711 809 Opérations avec la clientèle 57 380 039 Obligations et autres titres à revenu fixe 6 500 722 Actions et autres titres à revenu variable 111 729 Participations et autres titres détenus à long terme 329 864 Parts dans les entreprises liées 2 167 197 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 7 656 Immobilisations corporelles 369 364 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 693 71 7 Comptes de régularisation 576 880 Total Actif 84 040 863 Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 16 592 445 Opérations avec la clientèle 58 780 017 Dettes représentées par un titre 110 354 Autres passifs 1 161 549 Comptes de régularisation 1 352 746 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 536 612 Dettes subordonnées 317 721 Fonds pour risques bancaires généraux 4 32 745 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 4 756 674 Capital souscrit 2 375 000 Primes d’émission 469 567 Réserves 1 626 093 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau (+/-) 286 014 Total Passif 84 040 863 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 8 618 571 Engagements de garantie 2 120 560 Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 657 957 Engagements sur titres 17 910
L’AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude au capital social de 2 614 100 703,50 euros Siège social : 75, quai d’Orsay, 75007 Paris 552 096 281 RCS Paris Avis aux actionnaires Augmentation de capital pour l’attribution d’actions gratuites (une action gratuite nouvelle pour dix actions détenues) Au cours de sa séance du 4 mai 2022, le Conseil d’Administration, en vertu de la délégation de compétence conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 4 mai 2022 en sa dix-neuvième résolution , a décidé d’augmenter le capital de la Société, par incorporation de sommes prélevées sur le poste « prime d’émission », de sorte que soit attribuée gratuitement à chaque actionnaire une action nouvelle à raison de dix actions détenues au 7 juin 2022. A titre d’exemple, sur la base du capital existant au 31 mars 2022 soit 2 614 513 842 euros réparti en 475 366 153 actions, le capital de la Société serait ainsi augmenté de 261 451 382,50 euros par la création de 47 536 615 actions nouvelles de 5,50 euros de valeur nominale chacune, représentant une augmentation de capital de 10 %. En application de cette même délégation de compétence, les rompus ne seront pas négociables. Les actions correspondantes seront vendues, et les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des rompus, au prorata de ces derniers, au plus tard trente jours après l'inscription à leur compte du nombre entier d'actions nouvelles attribuées. Les actions nouvelles seront soumises en conséquence à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au 1er janvier 2022. Les opérations d'attribution se dérouleront, conformément à la réglementation, comme suit : l’ex date le 6 juin 2022 et la payment date le 8 juin 2022. Les opérations seront centralisées au siège social, 75, quai d’Orsay, 75007 Paris. Les actions nouvelles pourront revêtir, au choix des actionnaires, la forme nominative ou au porteur. En toute hypothèse, les droits des titulaires seront représentés par une inscription en compte à leur nom chez l'émetteur ou chez l'intermédiaire habilité de leur choix, suivant le cas. 2. Augmentation de capital consécutive à la majoration de l’attribution d’actions gratuites (une action gratuite nouvelle pour cent actions détenues) En application de l’article 21 des statuts, les actions inscrites en compte nominatif depuis le 31 décembre 2019 et qui le resteront sans interruption jusqu’au 7 juin 2022 inclus, bénéficieront d’une attribution majorée de 10% par rapport au ratio d’une action nouvelle pour dix actions détenues susmentionné. A titre indicatif, le nombre d’actions susceptibles de bénéficier de cette attribution majorée, au 31 mars 2022, s’élève à 136 904 748 actions et entraînerait la création d’un maximum de 1 369 047 actions nouvelles au titre de l’attribution majorée, montant qui pourrait se trouver réduit, le cas échéant, en cas de ventes des titres jusqu’au 3 juin 2022 inclus. Le Président-Directeur Général Benoît POTIER
L’AIR LIQUIDE S.A. Société Anonyme pour l’Etude et l’E xploitation des procédés Georges Claude. Société au capital de 2 614 100 703,50 euros Siège social : 75, quai d’Orsay 75321 Paris Cedex 07 552 096 281 RCS Paris L’Assemblée Générale Mixte du 4 mai 20 2 2 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’ exercice clos le 31 décembre 2021 ainsi que le projet d’affectation du résultat, publiés dan s le Document d'Enregistrement Universel 2021 . Les rapports des Commissaires aux comptes et le Document d'Enregistrement Universel 2021 ont été déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 7 mars 202 2 et sont disponibles sur le site internet www.airliquide.com (Rubrique : Actionnaires > Documents & Présentations ) .
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE (ARIEGE / PYRENEES ORIENTALES) Société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération Le capital social au 31 mars 2022 est de 28 057 377 € Siège social : 30, rue Pierre Bretonneau BP 39923 66 832 Perpignan Cedex Numéro Siren : 776 179 335 code APE 651 D. Situation trimestrielle au 31 mars 2022 (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 38 899 Effets publics et valeurs assimilées 99 347 Créances sur les établissements de crédit 34 238 Opérations internes au Crédit Agricole 1 182 717 Opérations avec la clientèle 5 856 721 Obligations et autres titres à revenu fixe 215 069 Actions et autres titres à revenu variable 59 265 Participations et autres titres détenus à long terme 513 659 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations corporelles et incorporelles 28 274 Autres actifs 65 338 Comptes de régularisation 28 910 Total Actif 8 122 437 PASSIF MONTANT Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 43 270 Opérations internes au Crédit Agricole 3 855 022 Opérations avec la clientèle 2 928 741 Dettes représentées par un titre 151 167 Autres passifs 69 861 Comptes de régularisation 80 840 Provisions pour risques et charges 65 202 Dettes subordonnées 24 939 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 56 557 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 846 838 Capital souscrit 28 057 Primes d'émission 129 625 Réserves 684 748 Écarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 0 Résultat de l'exercice 4 408 Total Passif 8 122 437 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés : 711 920 Engagements de financement 501 625 Engagements de garantie 209 321 Engagements sur titres 974 Engagements reçus : 1 847 154 Engagements de financement 5 695 Engagements de garantie 1 840 485 Engagements sur titres 974
COFIDIS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 € Siège social : Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley , 59866 Villeneuve d'A scq Cedex 325 307 106 R.C.S. Lille Métropole Situation au 31/03/2022 (en milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales 17 Créances sur les Etablissements de Crédit 538 603 Opérations avec la Clientèle 10 587 377 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 680 496 Immobilisations incorporelles 874 Immobilisations corporelles 144 372 Crédit Bail 136 822 Locations simples 1 839 Autres Actifs 50 927 Comptes de régularisation 67 482 Total de l'actif 12 208 809 Passif Montants Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 9 228 301 Opérations avec la clientèle 17 310 Dettes représentées par un titre 50 000 Autres Passifs 137 790 Comptes de régularisation 233 746 Provisions pour risques et charges 75 301 Dettes subordonnées 200 176 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG 2 241 030 . Capital souscrit 67 500 . Primes d'émission / fusion 445 319 . Réserves 401 549 . Provisions réglementées . Report à nouveau 1 143 489 . Résultat en attente d'affectation 155 387 . Résultat de la période 27 787 Total du passif 12 208 809 Hors bilan Montants Engagements donné s . Engagements de financement 1 666 580 . Engagements de garantie 2 924 Engagements reçus . Engagements de financement 5 000 . Engagements de garantie 412 957
SOCIETE FINANCIERE DU PORTE MONNAIE ELECTRONIQUE INTERBANCAIRE (SFPMEI) Société par actions simplifiée au capital de 3.732.089 € Siège social : 2, place Rio de Janeiro - 75008 Paris 422 721 274 R.C.S. Paris Les comptes annuels du 31 décembre 2021 approuvés par PV des décisions de l'Associé unique en date du 19 avril 2022 ont été publiés dans les AFFICHES PARISIENNES en date du 6 mai 2022. Le rapport de gestion relatif à l'exercice 2021 est tenu à disposition du public au siège social 2, place Rio de Janeiro - 75008 Paris
KLÉPIERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 401 605 640,80 euros Siège social : 26 boulevard des Capucines – 75009 PARIS 780 152 914 RCS PARIS Comptes annuels 2021 Les comptes sociaux et les comptes consolidés au 31 décembre 2021, certifiés par les commissaires aux comptes et figurant dans le document d’enregistrement universel 2021 déposé le 30 mars 2022 auprès de l’Autorité des marchés financiers, ainsi que le projet d’affectation du résultat figurant dans le rapport du Directoire à l’assemblée générale mixte du 26 avril 2022 sur les résolutions proposées à l’assemblée, ces documents étant publiés sur le site de l’émetteur www.klepierre.com , ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 26 avril 2022.
DPAM BONDS L Société d’investissement à capital variable Siège social : 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg R.C.S. B-22.421 AVIS AUX ACTIONNAIRES Les actionnaires d u compartiment CORPORATE HIGH YIELD EUR 2023 (ci-après le « Compartiment ») de DPAM BONDS L (ci-après la « SICAV ») sont informés de la modification de la classification SFDR d u C ompartiment avec effet au 13 juin 2022 pour permettre au Compartiment de promouvoir des caractéristiques environnementales et sociales au sens du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur les informations relatives au développement durable dans le secteur des services financiers (le Règlement 2019/2088) . L e C ompartiment, présentement classifié sous SFDR comme compartiment pour lesquels les risques en matières de durabilité sont soit intégrés en tenant compte de l’évaluation des incidences probables des risques en matière de durabilité sur le rendement des produits financiers, soit ne sont pas pertinents (dénommés compartiments « Article 6 ») modifiera cette classification afin de se classifier sous SFDR comme un compartiment promouvant, entre autres caractéristiques, des caractéristiques environnementales ou sociales ou une combinaison de ces caractéristiques, pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance (dénommés compartiments « Article 8 ») . Les actionnaires du Compartiment qui seraient opposés à ce changement ont la possibilité de demander le rachat de leurs actions sans frais pendant une période d’un mois à compter du 10 mai 2022 , soit jusqu’au 10 juin 2022 inclus. Passé ce délai, les actionnaires qui n’auront pas usé de la faculté de rachat seront liés par ces changements. Les actionnaires ayant déposé leurs actions auprès d’une maison de clearing sont invités à se renseigner sur les modalités particulières applicables aux souscriptions, rachats et conversions effectués à travers ce type d’intermédiaire. Le nouveau Prospectus sera disponible, sur simple demande, au siège social de la SICAV. Le Conseil d'Administration.
CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 360 000 000 € Siege social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09 382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand Situation trimestrielle au 3 1 mars 202 2 (en milliers d'euros ) ACTIF MONTANT Caisse Banques centrales CCP 49 041 Effets publics et valeurs assimilées 427 489 Créances sur les établissements de crédit 2 503 142 Opérations avec la clientèle 10 525 757 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 125 936 Actions et autres titres à revenu variable 25 996 Participations et autres titres détenus à long terme 156 136 Parts dans les entreprises liées 485 642 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 1 398 Immobilisations corporelles 55 373 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 187 820 Comptes de régularisation 89 856 Total Actif 15 633 586 PASSIF MONTANT Banques centrales CCP - Dettes envers les établissements de crédit 3 971 798 Opérations avec la clientèle 9 736 513 Dettes représentées par un titre 3 38 1 Autres passifs 366 279 Comptes de régularisation 184 445 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 78 190 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux 133 174 Capitaux propres hors FRBG 1 159 806 Capital souscrit 360 000 Primes d'émission - Réserves 745 932 Écarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissement - Report à nouveau 53 874 Total Passif 15 633 586 HORS - BILAN MONTANT E ngagements donnés Engagements de financement 1 421 319 Engagements de garantie 384 931 Engagements sur titres 0 E ngagements reçus Engagements de financement 31 700 Engagements de garantie 5 461 367 Engagements sur titres 0
ICADE Société anonyme au capital de 116.203.258,54 euros Siège social : 27, rue Camille Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux 582 074 944 R.C.S Nanterre Exercice social du 1er janvier 20 21 au 31 décembre 20 21 Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 20 21 ainsi que leurs annexes ont été approuvés, sans modification, par l’ a ssemblée g énérale m ixte du 22 Avril 2022 . Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 20 21 , ainsi que les rapports des c ommissaires aux comptes y afférents ont été publiés dans le rapport financier annuel 20 21 intégré dans le d ocument d’enregistrement universel 20 21 , déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 24 mars 2022 sous le n° D. 22-0146 et diffusé au public le même jour. L’affectation du résultat, telle que proposée dans les projets de résolutions a également été adoptée, sans modification, par l’ a ssemblée g énérale m ixte précitée. L’ensemble de ces documents est consultable sur le site internet de la Société : www.icade.fr
LA FRANÇAISE DES JEUX Société anonyme au capital de 76.400.000 euros Siège social : 3/7 quai du Point du Jour - 92000 Boulogne-Billancourt 315 065 292 RCS NANTERRE Les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, inclus dans le document d’enregistrement universel 2021 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 18 mars 2022 sous le numéro de dépôt D.22-0124 et publié sur le site de la Société (www.groupefdj.com), ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 26 avril 2022. L’affectation du résultat de l’exercice 2021, telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°33 du 18 mars 2022, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’assemblée générale précitée.
BPCE FACTOR Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 19 915 600 € Siège social : 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris 379 160 070 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 31 mars 2022 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. - Créances sur les établissements de crédit : à vue 53 010 à terme 34 667 Créances sur la clientèle : autres concours à la clientèle 7 comptes ordinaires débiteurs 280 220 Affacturage 7 900 340 Obligations et autres titres à revenu fixe - Parts dans les entreprises liées 22 141 Immobilisations incorporelles 30 373 Immobilisations corporelles 18 Autres actifs 5 657 Comptes de régularisation 3 367 TOTAL ACTIF 8 329 800 PASSIF MONTANT Dettes envers les établissements de crédit : à vue 444 885 à terme 3 612 077 Comptes créditeurs de la clientèle : à vue 2 514 096 à terme 1 159 469 Dettes représentées par un titre 268 969 Autres passifs 14 936 Comptes de régularisation 51 799 Provisions pour risques et charges 14 620 Fonds pour risques bancaires généraux 15 245 Dettes subordonnées - Capital souscrit 19 916 Primes d'émission 116 585 Réserves 66 992 Report à nouveau 30 211 Résultat de la période - TOTAL PASSIF 8 329 800 HORS BILAN MONTANT Engagements de Financement Engagements de Financement reçus d'Établissements de Crédits - Engagements de Financement donnés en faveur de la Clientèle 271 547 Engagements de garantie Engagements de garantie donnés - Engagements de garantie reçus de la clientèle 2 267 407 Engagements de garantie reçus Ets de crédits 110 000 Autres Engagements Autres Engagements donnés -
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTÈRE Société coopérative à capital par les dispositions du livre V du Code rural au capital social de 100 074 0 8 0 € Siège social : 7, route du Loch, 29555 Quimper cedex 9 778 134 601 R.C.S Quimper Situation au 3 1 Mars 2022 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 36 542 Effets publics et valeurs assimilées 25 630 Créances sur les établissements de crédit 302 945 Opérations internes au Crédit Agricole mutuel 1 942 561 Opérations avec la clientèle 10 646 273 Obligations et autres titres à revenu fixe 266 044 Actions et autres titres à revenu variable 569 143 Participations et autres titres détenus à long terme 921 494 Parts dans les entreprises liées 12 794 Immobilisations incorporelles 46 Immobilisations corporelles 81 404 Autres actifs 95 256 Comptes de régularisation 44 164 Total de l'Actif 14 944 296 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 43 970 Opérations internes au Crédit Agricole Mutuel 8 302 950 Comptes créditeurs de la clientèle 4 362 462 Dettes représentées par un titre 2 907 Autres passifs 214 140 Comptes de régularisation 174 513 Provisions 169 369 Dettes subordonnées 137 487 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 50 700 Capitaux propres hors FRBG 1 485 798 Capital souscrit 100 074 Primes d'émission 142 443 Réserves 1 243 281 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 0 Résultat 0 Total du Passif 14 944 296 Hors Bilan Montant Engagements donnés : 1 435 170 Engagements de financement 1 119 168 Engagements de garantie 314 605 Engagements sur titres 1 397 Engagements reçus : 3 827 547 Engagements de financement 12 792 Engagements de garantie 3 813 024 Engagements sur titres 1 731
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 352 271 000 €. Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2. 383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne. Situation au 3 1 mars 202 2 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP. 63501 Effets publics et valeurs assimilées 442760 Créances sur les établissements de crédit 1858273 Opérations avec la clientèle 8671131 Obligations et autres titres à revenu fixe 1068309 Actions et autres titres à revenu variable 23202 Participations et autres titres détenus à long terme 91421 Parts dans les entreprises liées 401045 Crédit-bail et location avec Option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 1034 Immobilisations corporelles 24140 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 37673 Comptes de régularisation 94431 Total actif 12 776920 Passif Montant Banques centrales, CCP. Dettes envers les établissements de crédit 2948137 Opérations avec la clientèle 8396581 Dettes représentées par un titre 224 Autres passifs 203614 Comptes de régularisation 153668 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 79762 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux 153196 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 841738 Capital souscrit 352271 Primes d’émission Réserves 443831 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau (+/-) 45636 Total passif 12776920 Hors Bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 850092 Engagements de garantie 224107 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 79894 Engagements sur titres 0
CACEIS BANK Société anonyme au capital de 1 280 677 691,03 € Siège social : 1-3, place Valhubert – 75013 Paris 692 024 722 RCS Paris Situation trimestrielle publiable au 31 mars 2022 (En milliers d’euros) Code ACTIF poste 31-mars-22 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 35 638 081 Effets publics et assimilés 020 853 703 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 26 955 266 Opérations avec la Clientèle 048 10 075 214 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 41 488 168 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 2 493 Participations et autres titres détenus à long terme 091 6 624 Parts dans les Entreprises liées 100 2 669 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110 Location Simple 120 Immobilisations Incorporelles 130 282 032 Immobilisations corporelles 140 8 977 Capital souscrit non versé 150 Actions Propres 160 Comptes de négociation et de règlement 165 Autres Actifs 170 6 385 244 Comptes de Régularisation 180 1 096 123 Total actif L98 122 794 594 Code PASSIF poste 31-mars-22 Banques Centrales, CCP 300 33 988 Dettes envers les établissements de crédit 310 8 585 281 Opérations avec la Clientèle 348 99 114 899 Dettes représentées par un titre 350 110 022 Autres Passifs 360 10 378 479 Comptes de Régularisation 370 815 852 Comptes de négociation et de règlement 375 Provisions pour Risques et Charges 380 116 297 Dettes subordonnées 430 1 270 628 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 320 399 Capital souscrit 440 1 280 678 Primes d'Emission 450 775 145 Réserves 460 109 772 Ecarts de Réevaluation 470 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 Report à nouveau (+/-) 480 154 804 Résultat de l'exercice (+/-) 48 749 Total passif L99 122 794 594 Code HORS-BILAN poste 31-mars-22 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 615 1 545 523 Engagements de garantie 635 1 459 112 Engagements sur titres 655 0 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 705 318 253 Engagements de garantie 715 1 904 541 Engagements sur titres 735 27
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE Banque coopérative régie par Les articles L512-85 & suivants du code monétaire & financier Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance Capital social de : 520 000 000 € Siège Social : 151 rue d'Uelzen - 76230 Bois-Guillaume 384 353 413 R.C.S. : Rouen Intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 004 919 S ituation trimestrielle au 31 mars 2022 (En milliers d'Euros) ACTIF MONTANT CAISSE- BANQUE CENTRALE-CCP 77 260 EFFETS PUBLIQUES - VALEURS ASSIMILEES 770 662 CREANCES S/ETS DE CREDIT 1 983 332 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 13 580 423 OBLIGATIONS & AUTRES TITRES A REVENU FIXE 2 072 001 ACTIONS ET TITRES A REVENU VARIABLE 57 179 PARTICIPATION & ACTIVITE PORTEFEUILLE 148 718 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 619 441 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 793 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 50 457 AUTRES ACTIFS 164 346 COMPTES DE REGULARISATION 117 618 TOTAL ACTIF 19 647 230 PASSIF MONTANT BANQUES CENTRALES & CCP 0 DETTES ENVERS LES ETS DE CREDIT 4 118 305 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 12 833 313 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 362 AUTRES PASSIFS 405 919 COMPTES DE REGULARISATION 220 587 PROV. P/RISQUES ET CHARGES 149 001 DETTES SUBORDONNEES 0 FONDS P/RISQUES BANCAIRES GENERAUX 363 265 CAPITAL SOUSCRIT 520 000 PRIMES D'EMISSION 338 429 RESERVES 698 049 PROVISIONS REGLEMENTEES & SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0 TOTAL PASSIF 19 647 230 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 1 695 830 ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 716 781 ENGAGEMENTS SUR TITRES DONNES 0 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS 0 ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS 83 674 ENGAGEMENTS SUR TITRES RECUS 5 377
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 474 039 440 € Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures 383 952 470 R.C.S. Orléans Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 T itulaire de la carte professionnelle CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation trimestrielle au 3 1 mars 202 2 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 51 907 Effets Publics et Valeurs assimilées 659 803 Créances sur les Établissements de Crédit 2 090 253 Opérations avec la Clientèle 12 140 809 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 630 350 Actions et Autres Titres à revenu variable 47 391 Participations et autres titres détenus à long terme 114 424 Parts dans les Entreprises liées 612 249 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 3 692 Immobilisations corporelles 51 951 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 152 635 Comptes de Régularisation 107 743 TOTAL ACTIF 17 663 207 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 3 898 663 Opérations avec la Clientèle 11 580 201 Dettes représentées par un titre 4 986 Autres Passifs 224 022 Comptes de Régularisation 283 565 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 100 440 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 202 692 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 368 638 Capital souscrit 474 039 Primes d'Émission 188 522 Réserves 696 793 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 1 Report à nouveau (+/-) 9 283 TOTAL PASSIF 17 663 207 HORS-BILAN MONTANT E ngagements donn é s Engagements de financement 1 533 053 Engagements de garantie 371 154 Engagements sur titres E ngagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 177 584 Engagements sur titres
Monabanq. Société Anonyme au capital de 34 000 000 EUR Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq 341 792 448 RCS Lille Métropole Situation au 31/03/202 2 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 34 Créances sur les établissements de crédit 389 327 Opérations avec la clientèle 211 809 Obligations et autres titres à revenu fixe Participations et activités de portefeuille 541 Immobilisation en cours Immobilisations incorporelles 177 Immobilisations corporelles 23 Autres actifs 5 331 Comptes de régularisation 1 269 Total de l'actif 608 511 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 13 881 Opérations avec la clientèle 548 678 Autres passifs 10 060 Compte de régularisation 10 173 Provision pour risques et charges 1 534 Capitaux propres hors FRBG 26 559 . Capital souscrit 19 500 . Prime d'émission 2 775 . Réserves 13 481 . Prov réglementée . Report à Nouveau -9 196 . Résultat en instance d'approbation . Résultat de la période -2 374 Total du passif 608 511 Hors bilan Montant Engagements donnés : . Engagements de financement 31 394 . Engagements de garantie 230 Engagements reçus : . Engagements de financement 0 . Engagements de garantie 115
MY MONEY BANK Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 276 154 299 € Siège social: Tour Europlaza, La Défense 4 - 20, avenue André Prothin- 92063 PARIS LA DEFENSE CEDEX 784 393 340 RCS Nanterre. Situation au 31 mars 2022 ( En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 224 146 Effets publics et valeurs assimilées 109 748 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 210 059 Opérations avec la Clientèle 5 209 682 Obligations et autres titres à revenu fixe 534 655 Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 2 506 Parts dans les Entreprises liées 68 824 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 1 407 Immobilisations incorporelles 1 597 Immobilisations corporelles 4 644 Autres Actifs 82 517 Comptes de Régularisation 100 364 Total Actif 7 550 149 Passif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 7 Dettes envers les établissements de crédit 2 567 228 Opérations avec la Clientèle 4 223 572 Dettes représentées par un titre Autres Passifs 23 229 Comptes de Régularisation 57 075 Provisions pour Risques et Charges 88 556 Dettes subordonnées 156 418 Fonds pour Risques Bancaires Généraux Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 434 064 . Capital souscrit 276 154 . Primes d'Emission 28 474 . Réserves 27 875 . Report à nouveau 101 561 Total Passif 7 550 149 Hors bilan Montant Engagements donnés . Engagements de financement 412 735 . Engagements de garantie 3 027 463 Engagements reçus . Engagements de financement . Engagements de garantie 109 773
CREATIS Société Anonyme au capital de 52 900 000 EUR Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq 419 446 034 RCS Lille Métropole Situation au 31/03/2022 (en milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P Créances sur les Etablissements de Crédit 39 855 Opérations avec la Clientèle 2 864 121 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 49 Parts dans les entreprises liées 1 Immobilisations incorporelles 49 Immobilisations corporelles 51 Autres Actifs 18 285 Comptes de régularisation 1 115 Total de l'actif 2 923 528 Passif Montants Banques centrales, C.C.P Dettes envers les établissements de crédit 2 514 365 Opérations avec la clientèle 1 037 Dettes représentées par un titre Autres Passifs 70 677 Comptes de régularisation 14 260 Provisions pour risques et charges 1 794 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres hors FRBG . Capital souscrit 52 900 . Primes d'émission . Réserves 5 290 . Provisions réglementées . Report à nouveau 214 210 . Résultat en attente d'affectation 40 304 . Résultat de la période 8 691 Total du passif 2 923 528 Hors bilan Montants Engagements donné s . Engagements de financement 427 . Engagements de garantie 0 Engagements reçus . Engagements de financement . Engagements de garantie 115 . Engagements sur titres
CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE DIJON Siège social : 1 place du 30 octobre et de la Légion d’honneur BP 77837 21078 DIJON Cedex N° Siret : 262102460 Les comptes annuels au 31 décembre 20 2 1 ont été publiés dans « Le Journal du Palais de Bourgogne Franche-Comté » n°4 809 le lundi 2 mai 2022 .
GROUPE OKWIND
2204171
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S.M.A.I.O
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LHYFE
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202210242204170.txt
ALTHEORA
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Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
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SCIENTIFIC BRAIN TRAINING - SBT
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Bonduelle
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CLARANOVA SE
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Locam
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Société Marseillaise du tunnel Prado-Carenage
2204177
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202210242204177.txt
Société Foncière du Liban
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Banque populaire Rives de Paris
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202210242204182.txt
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
2204175
202210242204175.pdf
202210242204175.txt
Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes
2204179
202210242204179.pdf
202210242204179.txt
Blue Shark Power System
2204176
202210242204176.pdf
202210242204176.txt
Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté
2204174
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202210242204174.txt
Société Foncière Franco Libanaise
2204184
202210242204184.pdf
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BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 4, Boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon 3 ème 605 520 071 RCS Lyon Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 138 725 Effets Publics et Valeurs assimilées 615 858 Créances sur les Établissements de Crédit 10 075 816 Opérations avec la clientèle 30 767 966 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 3 525 547 Actions et Autres Titres à revenu variable 7 187 Participations et autres titres détenus à long terme 425 474 Parts dans les entreprises liées 1 417 959 Immobilisations Incorporelles 1 210 Immobilisations Corporelles 85 380 Autres Actifs 238 197 Comptes de Régularisation 154 678 TOTAL ACTIF 47 453 997 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 13 668 599 Opérations avec la clientèle 28 581 571 Dettes représentées par un titre 533 479 Autres Passifs 476 285 Comptes de Régularisation 481 660 Provisions 300 180 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 116 335 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 3 295 888 Capital souscrit 1 687 581 Primes d'émission 554 860 Réserves 982 138 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 2 283 Report à nouveau (+/-) 69 027 TOTAL PASSIF 47 453 997 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 3 533 107 Engagements de garantie 1 197 157 Engagements sur titres 2 939 Engagements reçus Engagements de financement 78 624 Engagements de garantie 13 229 983 Engagements sur titres 2 939
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banque Populaires et aux établissements de crédit Siège social : 80, boulevard Auguste Blanqui , 75204 Paris Cedex 13 552 002 313 RCS Paris Code APE 6419Z Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 104 434 Effets Publics et Valeurs assimilées 1 298 079 Créances sur les Établissements de Crédit 4 438 361 Opérations avec la Clientèle 22 126 985 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 786 809 Actions et Autres Titres à revenu variable 48 883 Participations et autres titres détenus à long terme 250 909 Parts dans les Entreprises liées 1 178 154 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 667 669 Location Simple 25 637 Immobilisations Incorporelles 159 Immobilisations corporelles 86 658 Capital souscrit non versé Actions Propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 120 006 Comptes de Régularisation 160 231 TOTAL ACTIF 33 292 974 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 8 137 778 Opérations avec la Clientèle 21 368 734 Dettes représentées par un titre 116 734 Autres Passifs 380 068 Comptes de Régularisation 320 506 Comptes de négociation et de règlement Provisions 214 645 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux 482 233 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 2 272 276 Capital souscrit 1 069 523 Primes d'Émission 93 111 Réserves 1 043 191 Écarts de Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement 6 450 Report à nouveau (+/-) 60 000 Résultat de l'exercice (+/-) TOTAL PASSIF 33 292 974 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONN É S Engagements de financement 2 244 406 Engagements de garantie 365 002 Engagements sur titres 695 ENGAGEMENTS RE Ç US Engagements de financement 8 724 Engagements de garantie 5 485 362 Engagements sur titres 695
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Autres opérations Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs S.M.A.I.O. Société Anonyme , au capital de 993 443,69 Euros 2, Place Berthe Morisot 69800 SAINT PRIEST 510 142 771 R.C.S L yon En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la Société S.M.A.I.O . sont informés que la société CACEIS Corporate Trust Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri - 92120 Montrouge, Adresse postale : 12 place des Etats-Unis - CS 40083, 92549 Montrouge Cedex, RCS 439 430 976 NANTERRE , a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs. Pour avis.
LOCAM SAS au capital de 11 520 000 euros Siège social : 94, rue Bergson, 42000 Saint Etienne 310 880 315 RCS Saint Etienne SITUATION TRIMESTRIELLE AU 30 SEPTEMBRE 2022 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 27 417 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat (1) 138 888 Location simple (2) 747 088 Immobilisations incorporelles 6 005 Immobilisations corporelles 1 204 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 7 776 Comptes de régularisation 5 375 TOTAL DE L'ACTIF 933 753 1) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de crédit-bail à titre principal ou de façon significative. (2) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de location simple à titre principal ou de façon significative PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P Dettes envers les établissements de crédit 669 340 Opérations avec la clientèle 18 233 Dettes représentées par un titre Autres passifs 37 049 Comptes de régularisation 87 105 Comptes de négociation et de règlement (1) Provisions 9 466 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaire généraux (FRGB) 7 200 Capitaux propres (hors FRBG) 105 360 Capital souscrit 11 520 Primes d'émissions 1 Réserves 3 837 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 90 002 Résultat de l'exercice TOTAL DU PASSIF 933 753 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement Engagements de garantie 80 Engagements sur titre ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 45 000 Engagements de garantie 4 853 Engagements sur titres
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Autres opérations Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs GROUPE OKWIND Société Anonyme , au capital de 8 232 426 Euros Zone du haut Montigne 35370 TORCE 824 331 045 R.C.S Rennes En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la Société GROUPE OKWIND . sont informés que la société CACEIS Corporate Trust Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri - 92120 Montrouge, Adresse postale : 12 place des Etats-Unis - CS 40083, 92549 Montrouge Cedex, RCS 439 430 976 NANTERRE , a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs. Pour avis.
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Autres opérations Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs LHYFE Société Anonyme , au capital de 479 004,48 Euros 30 Rue Jean Jaurès 44000 NANTES 85 0 415 290 R.C.S Nantes En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la Société LHYFE . sont informés que la société CACEIS Corporate Trust Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri - 92120 Montrouge, Adresse postale : 12 place des Etats-Unis - CS 40083, 92549 Montrouge Cedex, RCS 439 430 976 NANTERRE , a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs. Pour avis.
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 14, boulevard de la Trémouille, B.P. 310, 21008 Dijon Cedex 542 820 352 R.C.S. Dijon Situation trimestrielle au 30 Septembre 2022 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 72 691 Effets Publics et Valeurs assimilées 611 595 Créances sur les Établissements de Crédit 3 226 059 Opérations avec la Clientèle 16 255 246 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 787 669 Actions et Autres Titres à revenu variable 14 714 Participations et autres titres détenus à long terme 243 534 Parts dans les Entreprises liées 646 737 Immobilisations Incorporelles 826 Immobilisations corporelles 95 944 Autres Actifs 136 097 Comptes de Régularisation 119 149 TOTAL ACTIF 23 210 261 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 5 781 596 Opérations avec la Clientèle 14 523 974 Dettes représentées par un titre 33 837 Autres Passifs 266 700 Comptes de Régularisation 465 760 Provisions 172 696 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 133 492 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 832 206 Capital souscrit 713 230 Primes d'Émission 81 780 Réserves 985 183 Report à nouveau (+/-) 52 013 TOTAL PASSIF 23 210 261 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 821 916 Engagements de garantie 502 307 Engagements sur titres 522 Engagements reçus Engagements de financement 50 000 Engagements de garantie 810 492 Engagements sur titres 522