AXA FRANCE SMALL CAP Société d'Investissement à Capital Variable ayant la forme de société anonyme Siège social : Tour Majunga - La Défense 9 6, place de la Pyramide - 92800 Puteaux 395 043 615 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires sont convoqués pour le 1 er avril 2022 à 14 heures, à l'effet de se réunir en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Rapport du conseil d'administration, Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021, Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, Approbation des comptes de l'exercice écoulé, Affectation des sommes distribuables, Renouvellement du mandat d’un administrateur. Le texte suivant des résolutions sera soumis à l’approbation des actionnaires : PREMIERE RESOLUTION (à caractère ordinaire) L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes de la SICAV tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, faisant apparaître un revenu net déficitaire de (505.156,71) €. Elle constate que le capital, tel que défini à l’article L.214-7 alinéa 5 du Code monétaire et financier, d’un montant de 66.784.513,53 €, divisé en 317.212,9178 actions C et en 560.309,2446 actions D au 31 décembre 2020, s’élève à 69.840.506,96 €, divisé en 295.203,9847 actions C et en 501.706,5502 actions D au 31 décembre 2021, soit une augmentation nette de 3.055.993,43 €. DEUXIEME RESOLUTION (à caractère ordinaire) L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, constatant que les sommes distribuables de l'exercice, composées de : Revenu net de l'exercice (505.156,71) € Report à nouveau de l'exercice précédent 1.459,34 € Plus values et moins values nettes de l’exercice 6.315.352,96 € Plus values et moins values nettes antérieures non distribuées 21.704.689,35 € s'élèvent à 27.516.344,94 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les répartir comme suit : - Capitalisation 2.292.449,48 € - Report à nouveau de l'exercice 1.459,34 € - Plus values et moins values nettes non distribuées 25.222.436,12 € L’assemblée prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents . TROISIEME RESOLUTION (à caractère ordinaire) L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, prend acte qu’aucune convention nouvelle, entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce, n’a été autorisée par le conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021. QUATRIEME RESOLUTION (à caractère ordinaire) L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de M. Serge PIZEM vient à expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil d’administration, de ne pas le renouveler et de nommer en qualité de nouvel administrateur Mme Frédérique MAHERAULT pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Conformément à la législation en vigueur, les actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la société et qu'ils seront envoyés gratuitement à ceux d'entre eux qui en feront la demande . Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un Pacte Civil de Solidarité ou d’y voter par correspondance. Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’inscription en compte de ses titres soit en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès des guichets de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Services aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin - Corporate Trust Services – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à l'adresse précitée six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES deux jours au moins avant la date de l'assemblée, accompagnés, le cas échéant, d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur inscription en compte. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Il n’est pas prévu de vote à l’assemblée par des moyens électroniques ; en conséquence, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION