PATRIMMO HABITATION 1 Société civile de placement immobilier au capital de 57 604 000,00 € Siège social : 36 rue de Naples, 75008 Paris 532 213 188 RCS Paris Avis de convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire du 2 3 juin 20 2 3 Les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier PATRIMMO HABITATION 1 sont invités, en première lecture , et en seconde lecture le cas échéant, par la Société de Gestion PRIMONIAL REIM France , en Assemblée Générale Ordinaire , le Vendredi 2 3 juin 20 2 3 à 1 4 h 30 36 rue de Naples, 75008 Paris Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis pour l’Assemblée Générale , les Associés sont d’ores et déjà invités en seconde lecture , en Assemblée Générale, le Mercredi 5 juillet 20 2 3 à 1 4 h 30 36 rue de Naples, 75008 Paris En cas de seconde lecture , un second avis au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) sera publié dans les formes et délais légaux. Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, en première lecture, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés présents ou représentés , ou ayant voté par correspondance, détiennent au moins le quart du capital de la Société, Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie en première lecture , l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entra î nera des frais supplémentaires pour la Société. L’Assemblée Générale Ordinaire se tiendra à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Approbation des comptes clos au 31 décembre 2022, sur le fondement des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes Quitus à la société de gestion Quitus au conseil de surveillance Revue du rapport spécial et approbation des conventions réglementées Constatation et affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 Pouvoir donné à la société de gestion de fixer les montants de distributions de plus-value Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution) Autorisation de vendre, céder ou échanger des éléments du patrimoine Renouvellement du commissaire aux comptes titulaire Renouvellement du commissaire aux comptes suppléant Élection de membres du conseil de surveillance Non allocation de jetons de présence Pouvoirs pour les formalités projets de resolutions PREMIÈRE DÉCISION ( Approbation des comptes clos au 31 décembre 2022, sur le fondement des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes ) - L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les comptes de cet exercice tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. DEUXIÈME DÉCISION ( Quitus à la société de gestion ) - L'assemblée générale ordinaire donne quitus de sa gestion à la société de gestion Primonial REIM France pour l'exercice clos le 31 décembre 2022. TROISIÈME DÉCISION ( Quitus au conseil de surveillance ) - L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance, en approuve les termes et donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d'assistance et de contrôle pour l'exercice clos le 31 décembre 2022. QUATRIÈME DÉCISION ( Revue du rapport spécial et approbation des conventions réglementées ) - L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions qui y sont visées. CINQUIÈME DÉCISION ( Constatation et affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ) - L'assemblée générale ordinaire constate et affecte le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 comme suit : Résultat de l'exercice (bénéfice) 1 275 045,46 € Report à nouveau antérieur 788 295,07 € Résultat distribuable 2 063 340,53 € Affectation : Distribution de dividendes 1 555 308,00 € - dont acomptes déjà versés 1 555 308,00 € Affectation au compte de plus ou moins-values réalisées sur immeubles locatifs ( * ) 0,00 € Report à nouveau du solde disponible 508 032,53 € Prime d'émission prélevée au cours de l'exercice pour reconstituer le report à nouveau par part 0,00 € Report à nouveau après affectation 508 032,53 € ( * ) quote-part des plus-values de cessions immobilières générées par les participations, distribuée à la SCPI SIXIÈME DÉCISION ( Pouvoir donné à la société de gestion de fixer les montants de distributions de plus-value ) - L’assemblée générale ordinaire décide de mettre en distribution, en une ou plusieurs fois, des sommes prélevées sur le compte de plus-value dont elle délègue à la société de gestion le pouvoir d’en fixer le moment du versement et le montant dans la limite du total (x) des plus-values de cession réalisées au cours de l’exercice et (y) du solde du compte de plus ou moins-values. Cette décision et cette délégation sont valables jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2023. SEPTIÈME DÉCISION ( Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution) ). - L'assemblée générale, après avoir pris connaissance de l'état annexé au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2022, telles qu'elles lui sont présentées et qui s'établissent comme suit : Valeur comptable : 60 885 057,00 €, soit 422,78 € par part Valeur de réalisation : 65 829 872,22 €, soit 457,12 € par part Valeur de reconstitution : 79 750 535,15 €, soit 553,78 € par part HUITIÈME DÉCISION ( Autorisation de vendre, céder ou échanger des éléments du patrimoine ) - L'assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente d'un ou plusieurs éléments du patrimoine social ou à leur échange aux conditions qu'elle jugera convenables, et à consentir toute aliénation ou constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la société. Cette autorisation est valable jusqu'à la réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2023. NEUVIÈME DÉCISION ( Renouvellement du commissaire aux comptes titulaire ) - L'assemblée générale décide de renouveler Deloitte & Associés en tant que commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de 6 exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028. DIXIÈME DÉCISION ( Renouvellement du commissaire aux comptes suppléant ) - L'assemblée générale décide de renouveler BEAS en tant que commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de 6 exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028. ONZIÈME DÉCISION ( Election de membres du conseil de surveillance ) - L'assemblée générale ordinaire nomme ou renouvelle au poste de membre du conseil de surveillance les 8 candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. Nom Age (à la date de l’AG) Activités au cours des 5 dernières années Fonctions dans la SCPI Nombre de parts Ludovic BOUST 48 Consultant en gestion de patrimoine Membre du conseil de surveillance 110 Jean-Luc FIQUET 60 Responsable adjoint du département informatique de la Direction de l'Information Légale et Administrative (en pré-retraite) N éant 312 Andrée GIOLAI 62 Président du Conseil d'Administration de la CCM du Pays de Sierentz Commissaire-enquêteur et Trésorière de la CCERAM Retraitée de la fonction publique et territoriale Formatrice vacataire (CNFPT) Président du conseil de surveillance 480 Yannick SORNE 46 Directeur Grands Comptes, groupe La Centrale Membre du conseil de surveillance 312 Jean-Baptiste VALLET 45 Depuis 2016 : chef d'entreprise et professeur vacataire à l'université (Paris IV et X) en stratégie digitale N éant 200 Olivier VASSEUR 58 Adjoint au Directeur des affaires internationales de l'ONERA Membre du conseil de surveillance 2 Ces 8 candidats sont élus pour une durée maximum de 3 années, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. DOUZIÈME DÉCISION ( Non allocation de jetons de présence ) - L'assemblée générale ordinaire décide, pour l'exercice 2023, de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil de surveillance. TREIZIÈME DÉCISION ( Pouvoirs pour les formalités ) - L'assemblée générale ordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal en vue d'accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité où besoin sera et d'une manière générale, faire le nécessaire. Pour avis, la Société de Gestion PRIMONIAL REIM France « PREIM France »