L’ OUSTAL DES AVEYRONNAIS SCPI au Capital de 17.086.100 € Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75 015 - Paris 390 610 400 RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 16 JUIN 2023 * * * Les Associés de la Société L’ OUSTAL DES AVEYRONNAIS sont convoqués , sur première convocation : Vendredi 16 Juin 2023 à 1 4 heures A la Villa M 24/30 Boulevard Pasteur - 75015 PARIS en A ssemblée G énérale O rdinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Si cette A ssemblée ne peut valablement délibérer faute d e réunir le quorum requis, les A ssociés seront à nouveau convoqués . Ordre du jour d u ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, Quitus à la Société de Gestion, Quitus au Conseil de Surveillance, Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, Approbation des valeurs de la SCPI, Fixation de la rémunération de la Société de Gestion, Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, Nomination de membres du Conseil de Surveillance, Autorisation d'emprunts, Continuation de la convention de prestations de services conclue avec l’association L’ Oustal des Aveyronnais de Paris Pouvoirs en vue des formalités. Il est rappelé l’importance pour les A ssociés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire , que si les A ssociés présents ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la Société L’ OUSTAL DES AVEYRONNAIS . Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation , l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société L’ OUSTAL DES AVEYRONNAIS . TEXTE DES R É SOLUTIONS À CARACT È RE ORDINAIRE 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : de la Société de gestion, du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2 ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : le résultat du dernier exercice clos de : augmenté du report à nouveau antérieur de : 1 205 848,37 € 1 937 127,41 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : à la distribution d’un dividende à hauteur de: 3 142 975,78 € 1 176 420,00 € soit : 42,00 € par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associé au compte de «report à nouveau» à hauteur de: 1 966 555,78 € Soit 70,21 € par part de la SCPI 6 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : valeur nette comptable : 22 529 779,85 €, soit 804,35 € par part, valeur de réalisation : 39 739 693,82 €, soit 1 418,77 € par part, valeur de reconstitution : 44 704 873,81 €, soit 1 596,03 € par part. 7 ème résolution Rémunération de la Société de Gestion L'Assemblée Générale de reconduire les conditions de rémunération de la Société de gestion jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8 ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 6.000 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 9 ème résolution Nomination de membres du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale : rappelle que l’article XIX des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 12 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, prend acte de l’arrivée à terme des mandats de 6 membres du Conseil de surveillance de la SCPI (M. jacques COUDERC, FEDERATION DES AVEYRONNAIS D’ICI ET D’AILLEURS, M. François MARTY, MUTUELLE VIASANTE, M. Roger RIBEIRO, Mme. Muriel SACRISPEYRE,) à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 6 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 10 ème résolution Autorisation d’emprunts L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 400.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 11 ème résolution Continuation de la convention de prestations de services conclue avec l’association L’Oustal des Aveyronnais de Paris L'Assemblée Générale, après avoir rappelé que l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2014 a autorisé la Société de gestion à contracter, au nom et pour le compte de la SCPI, avec l’ association L’Oustal des Aveyronnais de Paris une convention de prestation de services ayant pour objet une assistance administrative à la SCPI dans le cadre du suivi des contrats de mises à disposition conclus entre l’association, titulaire d’un bail portant sur l’actif du bien détenu par la SCPI, et les occupants des locaux, pour une rémunération annuelle de 25.000 € T.T.C., autorise la Société de gestion à poursuivre l’exécution de cette convention. 12 ème résolution Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCI É T É DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER ANNEXE I – L’OUSTAL DES AVEYRONNAIS NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance de la SCPI OUSTAL DES AVEYRONNAIS est composé de : Président Muriel SACRISPEYRE Vice-président Jean-Pierre BARBANCE Secrétaire Jacques COUDERC Membres Bernard BIBAL Philippe CLARIS Fédération des Aveyronnais d’ici et d’ailleurs Jacques LOUBIERE François MARTY Alain MEDAL Mutuelle VIASANTE Gérard PALOC Roger RIBEIRO Les mandats de Monsieur Jacques COUDERC, FEDERATION DES AVEYRONNAIS D’ICI ET D’AILLEURS, Monsieur François MARTY, MUTUELLE VIASANTE, Monsieur Roger RIBEIRO et Madame Muriel SACRISPEYRE arriveront à échéance lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Ainsi, six postes sont donc à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants (par ordre alphabétique) : Prénom / Nom Date de naissance Activités ou références professionnelles au cours des cinq dernières années N om b re de parts détenues dans L’OUSTAL DES AVEYRONNAIS Nombre de mandats détenus dans des SCPI gérées par Amundi Immobilier Jacques COUDERC 02/01/1952 Agriculteur 140 0 Fédération des Aveyronnais d’ici et d’ailleurs Association 50 0 François MARTY 23/06/1947 Retraité 40 0 Mutuelle VIASANTE Société Mutualiste 125 0 Roger RIBEIRO 26/08/1945 Administrateur de Société 9 0 Muriel SACRISPEYRE 01/07/1971 Conseiller privé CA NMP 10 0 Les associés qui ont envoyé leur candidature sont : (par ordre d’arrivée) Prénom / Nom Date de naissance Activités ou références professionnelles au cours des cinq dernières années Nb/parts détenues dans L’OUSTAL DES AVEYRONNAIS Nombre de mandats détenus dans des SCPI gérées p ar Amundi Immobilier Marie-José DUTEURTRE 28/12/1953 Professeur de mathématiques en lycée en retraite 30 2 Patrick WASSE 29/09/1963 Chargé des engagements Société Générale Gérant SCI 40 0