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Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne
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 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 58 701 720,00 Euros Siège social : 11, boulevard du Président Kennedy, 65000 TARBES 776 983   546   R.C.S TARBES Situation au 30 septembre 2022 (en milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 76 446 Effets publics et valeurs assimilées 159 415 Créances sur les établissements de crédit 221 843 Opérations internes au Crédit Agricole 1 423 691 Opérations avec la clientèle 15 587 897 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 246 850 Actions et autres titres à revenu variable 350 221 Participations et autres titres détenus à long terme 1 149 935 Parts dans les entreprises liées 177 865 Immobilisations incorporelles 568 Immobilisations corporelles 98 884 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 140 349 Comptes de régularisation 79 263 Total Actif 20 713 227 Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 71 086 Opérations internes au Crédit Agricole 8 619 054 Opérations avec la clientèle 8 003 917 Dettes représentées par un titre 308 176 Autres passifs 608 431 Comptes de régularisation 327 271 Provisions pour risques et charges 172 848 Dettes subordonnées 341 781 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 188 274 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 072 389 Capital souscrit 58 702 Primes d'émission 280 603 Réserves 1 733 025 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 59 Report à nouveau (+/-) Total Passif 20 713 227 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 289 704 Engagements de garantie 605 851 Engagements sur titres 1 255 Engagements reçus Engagements de financement 15 629 Engagements de garantie 4 785 501 Engagements sur titres 1 255
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel de La Réunion
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  CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du  Code monétaire et financier  au capital de 48 195  239 , 9 0 €. Siège social : Parc Jean-de-Cambiaire, cité des Lauriers, 97400 Saint-Denis. 312 617 046 R.C.S. Saint-Denis, la Réunion. Situation au   30 septembre  2022 (En milliers d’euros) Actif Montant                    Caisse, banques centrales…………………….……………………………... 53 004 Effets publics et valeurs assimilées…………………………………………... 138  616 Créances sur les établissements de crédits……………………………………. 163 893 Opérations internes au Crédit agricole……………………………………….. 896 530 Opérations avec la clientèle…………………………………………………... 5  948 034 Obligations et autres titres à revenu fixe……………………………………... 309 624 Actions et autres titres à revenu variable……………………………………... 169 372 Participations et autres titres détenus à long terme…………………………… 407 880 Parts dans les entreprises liées………………………………………………... 81 299 Immobilisations corporelles et incorporelles…………………………………. 47 782 Autres actifs…………………………………………………………………... 60 833 Comptes de régularisation……………………………………………………. 69 375 Total de l’actif………………………………………………………….. 8  346 242 Passif Montant                    Banques centrales…………………………………………………………... 0 Dettes envers les établissements de crédit……………………………………. 23 806 Opérations internes au Crédit agricole……………………………………….. 3  950 571 Comptes créditeurs de la clientèle …………………………………………... 2  860 302 Dettes représentées par un titre……………………………………………….. 0 Autres passifs…………………………………………………………………. 158 350 Comptes de régularisation……………………………………………………. 151 286 Provisions pour risques et charges……………………………………………. 82 492 Dettes subordonnées et titres participatifs……………………………………. 71 469 Fonds pour risques bancaires généraux ……………………………………… 99 050 Capitaux propres hors FRBG…………………………………………………. 948 916      Capital souscrit……………………………………………………………. 48 195      Primes d’émission…………………………………………………………. 61 429      Réserves…………………………………………………………………… 839 292      Provisions réglementées et subventions d’investissement………………... 0      Report à nouveau………………………………………………………….. 0           Total du passif…………………………………………………………. 8  346 242 Hors bilan  Montant                    Engagements donnés…………………………………………………………. 640 094       Engagements de financements……………………………………………. 492 798       Engagements de garantie ………………………………………………… 147 294       Engagements sur titres……………………………………………………. 2 Engagements reçus…………………………………………………………… 2 283 945         Engagements de financements……………………………………………. 10 291       Engagements de garantie ………………………………………………… 2  273 652      Engagements sur titres……………………………………………………. 2
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Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche
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 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de  352 271 000  €.  Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2. 383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne.   Situation au  30  septembre  202 2 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP. 56561 Effets publics et valeurs assimilées 529477 Créances sur les établissements de crédit 2260543 Opérations avec la clientèle 8900561 Obligations et autres titres à revenu fixe 1026191 Actions et autres titres à revenu variable 24916 Participations et autres titres détenus à long terme 120563 Parts dans les entreprises liées 401122 Crédit-bail et location avec Option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 866 Immobilisations corporelles 23965 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 49256 Comptes de régularisation 76615 Total actif 13470636 Passif Montant Banques centrales, CCP.                                     Dettes envers les établissements de crédit 3472556 Opérations avec la clientèle 8495541 Dettes représentées par un titre 224 Autres passifs 271291 Comptes de régularisation 153459 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 87915 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux 153196 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 836454 Capital souscrit 352271 Primes d’émission Réserves 479183 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau (+/-) 5000 Total passif 13470636 Hors Bilan Montant Engagements donnés :                         Engagements de financement 940041 Engagements de garantie 213025 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 82029 Engagements sur titres 0
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Vente-Unique.com
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 VENTE-UNIQUE.COM Société anonyme au capital de 96.605,73 € Siège social : 9-11 rue Jacquard, 93310 Le Pré Saint-Gervais 484 922 778 R.C.S. Bobigny AVIS  DE R É UNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Les actionnaires de la société  Vente-Unique.com   sont avisés qu’une  assemblée générale  ordinaire  se tiendra le  13 décembre 2022  à  14  heures  au   siège social de la Société au 9-11 rue Jacquard, 93310 Le Pré Saint Gervais ,  afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après  :    Prélèvement de la somme de 2.704.960,44 euros du compte report à nouveau pour inscription en autres réserves ; Versement d’un dividende exceptionnel de 0,28 € par action prélevé sur les autres réserves ; Questions diverses ; Pouvoirs pour formalités. Texte des résolutions Première résolution (Prélèvement de la somme de 2.704.960,44 euros du compte report à nouveau pour inscription en autres réserves) L’assemblée générale des actionnaires de la société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, réunies extraordinairement,  Prend acte que le compte « Report à nouveau » de la Société s’élève à un montant de 24.249.122,73 euros, connaissance prise de la décision de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire  annuelle des actionnaires de la Société en date du 28 mars 2022, portant sur l’affectation du résultat réalisé par la Société, au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 ; Propose de prélever la somme de 2.704.960,44 euros dans le compte « Report à nouveau » pour l’inscrire en « Autres réserves », dans la perspective du versement d’un dividende de 2.704.960,44 aux actionnaires de la Société. Constate que le solde « Report à nouveau » s’élèvera à 21.544.162,29 euros après cette affectation Deuxième résolution (Versement exceptionnel d’un dividende de 0,28€ par action prélevé sur les autres réserves)  L’assemblée générale des actionnaires de la société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration,  Décide de procéder à une distribution exceptionnelle des Autres réserves de la Société d’un montant de 2.704.960,44 euros ; En conséquence, l’assemblée générale constate que :  Chaque actionnaire de la Société percevra 0,28€ pour chacune des actions qu’il détient sur les 9.660.573 composant le capital social ; Le compte « Autre Réserves » sera soldé après la mise en paiement de la distribution susvisée.  Elle donne tout pouvoir au conseil d’administration pour faire le nécessaire et décider du versement du dividende au plus tard le 31 janvier 2023. Troisième résolution (Pouvoirs pour formalités) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par la loi, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. ----------------------------------------------- Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée générale : soit en assistant à l’assemblée générale, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter par le Président de l’assemblée ou en donnant pouvoir sans indication de mandataire, soit en donnant mandat à un tiers. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire doit justifier   du droit de participer  à l’ assemblée générale par  l’inscription en compte  des titres  à son  nom ou  au nom  de l'intermédiaire inscrit pour son compte  s’il est non résident  en application de  l'article L. 228-1 du Code de Commerce , au  deuxième  jour ouvré précédant l'assemblée, soit le  9 décembre  202 2  à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription  en compte  des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté e  par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à  l'article R. 225-61 du Code de Commerce , et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration,  ou encore, à la demande de carte d’admission  établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.  Une attestation doit être  également délivrée  par son intermédiaire financier  à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le  deuxième  jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires ,   quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent,  peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix ( aux  article s   L. 22-10-39 et  L . 225-106 du Code de commerce) . Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. ;  adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire (la formule de procuration sera alors utilisée par le Président de l’Assemblée Générale pour approuver les projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration) ; utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Conformément aux dispositions de  l’article R. 225-79  et R.22-10-24  du Code de Commerce ,  la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour  les actionnaires au nominatif :  en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique,  résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance , à l’adresse électronique suivante  ct-mandataires-assemblees@caceis.com  en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou rév oqué  . - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail   revê tu d’une signature électronique   résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance , à l’adresse électronique suivante  ct-mandataires-assemblees@caceis.com   en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à  CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales  –   12 place des Etats-Unis – CS 40083 – 92549 MONTROUGE CEDEX . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard  trois j our s  avant la date de tenue de l'assemblée générale   ou dans les délais prévus par  l’article R.225-80 du Code de Commerce . Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance  ou  envoyé un pouvoir  ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation  peut à tout moment céder tout ou partie de ses  actions. Cependant, si le transfert de propriété  intervient avant le  deuxième  jour ouvré précédant l'assemblée, soit le  9 décembre  202 2 ,  à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance  ou  le pouvoir ,  la carte d'admission ou l'attestation de participation . A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie  le transfert de propriété  à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.  Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de  la Société   V ente-unique.com  ou  transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par  CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales   –  12 place des Etats-Unis – CS 40083 – 92549 MONTROUGE CEDEX  au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être ré ceptionné   chez   CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales   –  12 place des Etats-Unis – CS 40083 – 92549 MONTROUGE CEDEX  au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux  articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce . Ces questions doivent être adressées   au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard  le  quatrième   jour ouvré  précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour  par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par  l’article R.225-71 du Code de Commerce . La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le  deuxième  jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis  vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour présentés par les actionnaires . LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
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Société de promotion et de participation pour la coopération économique
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 SOCIETE DE PROMOTION ET DE PARTICIPATION POUR LA COOPERATION ECONOMIQUE Société anonyme au capital de 984 373 280€.  Siège social : 151 rue Saint-honoré, 75001 Paris 310 792 205 RCS Paris. Situation au 30 Septembre 2022 (En  milliers d’euros) BILAN Actif 30/09/2022 31/12/2021 Caisse, Banques Centrales 117 3 Créances sur les établissements de crédit 3 650 277 3 261 707 A vue 272 517 368 211 dont entreprises liées 189 027 296 854 dont pour compte de tiers 21 458 17 622 A terme 3 377 760 2 893 497 dont entreprises liées 181 367 211 763  Opérations avec la clientèle 2 731 907 2 478 442 dont pour compte de tiers 120 418 154 639         Obligations et autres titres à revenus fixes 137 329 125 115             Participation et autres titres détenus à  long               terme               1 487 328 1 290 991             dont pour compte de tiers 0 0 Immobilisations incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles 542 929 Autres actifs 17 881 9 556 Comptes de régularisation 69 535 72 598 Total actif 8 094 916 7 239 341 Hors bilan 30/09/2022 31/12/2021 Engagements de financement 817 883 980 485  en faveur d'établissements de crédit 278 322 301 140  en faveur de la clientèle 539 561 679 345 Engagements de garantie 274 876 187 649  d'ordre d'établissement de crédit 201 562 117 565 d'ordre de la clientèle 73 314 70 084 Total engagements donnés 1 092 758 1 168 134 Passif 30/09/2022 31/12/2021   Caisse, Banques  Centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 6 104 947 5 320 565 A vue 9 407 9 056 dont entreprises liées 9 407 9 056 A terme 6 095 539 5 311 509  dont entreprises liées 6 095 336 5 311 372 Autres passifs 659 863 586 003 dont  pour compte de tiers 156 208 158 851 Comptes de régularisation 32 387 31  821 dont entreprises liées 26 4 533 Provisions   137 941 132 487 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 0 Capitaux propres  1 159 777 1 168 465 Capital souscrit 1 008 104 1 008 104 dont prime d'émission 23 730 23 730 Réserve légale 25 815 22 114 Autres réserves 0 0 Réserves spéciales des PVLT 0 0 Report à nouveau 108 641 64 241 Résultat de l'exercice 17 217 74 006 Total passif 8 094 916 7 239 341 Hors bilan 30/09/2022 31/12/2021 Engagements de financement 2 789 255 2 229 368 reçus d'établissements de crédit 2 777 873 2 217 985 dont entreprises liées 2 777 873 2 217 985  reçus de la clientèle 11 382 11 382 Engagements de garantie 2 088 752 1 754 298 reçus d'établissements de crédit 2 088 752 1 754 298 dont entreprises liées 1 979 481 1 675 865 Total engagements reçus                                  4 878 008 3 983 666
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SAS Genebanque
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 SAS GENEBANQUE SAS au capital de 94 219 227,50 Euros Siège social : 17 cours Valmy 92800 Puteaux 327 479 069 RCS Nanterre  Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (en euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, comptes courants postaux 0.00 Effets publics et valeurs assimilées 0.00 Créances sur les établissements de crédit 559 785 962.22 A vue 240 101 746.72 A terme 319 684 215.50 Opérations avec la clientèle 0.00 Créances commerciales 0.00 Autres concours à la clientèle 0.00 Comptes ordinaires débiteurs 0.00 Obligations et autres titres à revenu fixe 0.00 Actions et autres titres à revenu variable 0.00 Participations et autres titres détenus à long terme 0.00 Parts dans les entreprises liées 5 105 802.97 Crédit-bail et location avec option d'achat 0.00 Location simple 0.00 Immobilisations incorporelles 0.00 Immobilisations corporelles 0.00 Capital souscrit non versé 0.00 Actions propres 0.00 Autres actifs 29 851.00 Comptes de régularisation 112 087.99 Total 565 033 704.18 PASSIF MONTANT Banques centrales, Comptes courants postaux 0.00 Dettes envers les établissements de crédit 446 912 197.09 A vue 239 234 586.90 A terme 207 677 610.19 Opérations avec la clientèle 0.00 Comptes d'épargne à régime spécial 0.00 A vue 0.00 A terme 0.00 Autres dettes 0.00 A vue 0.00 A terme 0.00 Dettes représentées par un titre 10 000 000.00 Bons de caisse 0.00 Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 10 000 000.00 Emprunts obligataires 0.00 Autres dettes représentées par un titre 0.00 Autres passifs 608 622.47 Comptes de régularisation 0.00 Provisions 0.00 Dettes subordonnées 0.00 Fonds pour risques bancaires généraux 0.00 Capitaux propres 107 512 884.62 Capital 94 219 227.50 Primes d'émission 0.00 Réserves 13 187 613.68 Écart  de réévaluation 0.00 Provisions règlementées 0.00 Subvention d'investissement 0.00 Report à nouveau 0.00 Résultat de l'exercice 106 043.44 Total 565 033 704.18 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 130 390 000.00 Engagements de financement 111 060 000.00 Engagements en faveur d'établissement de crédit 29 700 000.00 Engagements en faveur de la clientèle 81 360 000.00 Engagements de garantie 19 330 000.00 Engagements en faveur d'établissement de crédit 19 330 000.00 Engagements en faveur de la clientèle 0.00 Engagements sur titres 0.00 Titres à livrer 0.00 Autres engagements donnés 0.00 ENGAGEMENTS RECUS 0.00 Engagements de financement 0.00 Engagements reçus d'établissement de crédit 0.00 Engagements reçus de la clientèle 0.00 Engagements de garantie 0.00 Engagements reçus d'établissement de crédit 0.00 Engagements reçus de la clientèle 0.00 Engagements sur titres 0.00 Titres à recevoir 0.00 Autres engagements reçus 0.00 AUTRES ENGAGEMENTS 30/09/2022 Opérations en devises 0.00 Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 0.00 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 0.00 Engagements sur instruments financiers à terme 0.00 Autres engagements 0.00 Autres engagements donnés 0.00 Autres engagements reçus 0.00 Engagements douteux 0.00
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Travel Technology Interactive
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 “TRAVEL TECHNOLOGY INTERACTIVE” société anonyme  au  capital de 2. 195 . 228 , 56 € Siège social :   1 4 rue Delambre 75014 PARIS 480 040 880 RCS PARIS AVIS DE REUNION MM. les actionnaires de la société susvisée sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire  réunie extraordinairement  se tiendra  au siège social , le   12 décembre 2022, à 14h00 , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  A TITRE ORDINAIRE  lecture du rapport du conseil d’administration ;  apurement du «  Report à nouveau débiteur  » par imputation sur le  compte  «  Prime d’émission  » ; distribution de réserves exceptionnelle d’un montant de 548.807,14 euros, par prélèvement sur le poste «  Prime d’émission  » ; affectation d’une somme de  108.790,43 euros sur un compte de réserve indisponible intitulé «  Réserve spéciale des titulaires de BSA 2022  »,  par prélèvement de pareille somme sur le  compte  «  Prime d’émission  »  ; pouvoirs ; A TITRE ORDINAIRE  PREMIERE RESOLUTION Après lecture du rapport du conseil d’administration, l’assemblée générale décide d’apurer le  compte  « Report à nouveau débiteur » par imputation de l’intégralité de son montant, soit  de  la somme de 1.043.368,77 euros, sur le  compte  « Prime d’émission » qui s’élèvera après cette imputation à la somme de 4.233.188, 41  euros. DEUXIEME RESOLUTION Sur proposition du  c onseil d’administration, l’assemblée générale, constatant que le poste «  Prime d’émission  » est  désormais  créditeur d’un montant de 4.233.188, 41  euros, décide, conformément à l’article L.232-11 du Code de commerce et à l’article 34 des statuts de la  s ociété, de distribuer une somme totale de 548.807,14 euros, soit une somme de 0,07 euro par action, étant précisé que la société ne détient aucune action propre à la date de ce jour. La distribution s’effectuera par prélèvement de pareille somme sur le  compte  «  Prime d’émission  », qui s’élèvera, suite à cette distribution, à la somme de 3.684.381, 27  euros. L’assemblée générale décide que le détachement du coupon interviendra le 1 4  décembre 2022 et que le dividende sera mis  en  paiement le 1 6  décembre 2022. L’assemblée générale  rappelle  que depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30%, soit 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux.  L'option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et doit être indiquée sur la déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire non libératoire désormais fixé à 12,8% sera déduit de l'impôt dû. L'abattement de 40% sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront assis sur le montant avant abattement. Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50.000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75.000 euros (contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant le paiement du dividende. TROISIEME  RESOLUTION L’assemblée générale, conformément à l’article R228-89 du Code de commerce et au contrat d’émission d’obligations convertibles en actions avec bons de souscription d’actions attachés en date du 13 décembre 2017, décide d’affecter une somme de 108.790,43 euros sur un compte de réserve indisponible intitulé «  Réserve spéciale des titulaires de BSA 2022  »,  en vue de préserver les droits des titulaires des 3.108.298 BSA 2022 encore en circulation sur la distribution de réserves décidée aux termes de la deuxième résolution. Elle décide que cette affectation s’effectuera par prélèvement de pareille somme sur le  compte  «  Prime d’émission  », dont le montant sera ainsi réduit  de 3.684.381, 27  euros  à 3.575.590, 84  euros.   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au directeur général pour remettre, aux titulaires de BSA 2022 qui exerceraient leurs droits ultérieurement, les sommes qu’ils auraient perçues s’ils avaient été actionnaires au moment de la distribution.  QUATRIEME RESOLUTION L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’extraits du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités nécessaires. Il est rappelé à MM. Les actionnaires les informations pratiques suivantes : 1/ Participation aux assemblées : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance.  Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au  2 ème  jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (« Date d’enregistrement »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire tel que mentionné à l’article L211-3 du Code monétaire et financier   (R 22-10-28  C.Com) . Il n’est tenu compte d’aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de deux jours ouvrés. Seuls pourront donc participer à l’assemblée les actionnaires remplissant, à la Date d’enregistrement, les conditions mentionnées ci-avant. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire tel que mentionné à l’article L211-3 du Code monétaire et financier est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.  Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le  2 ème  jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé une procuration ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues ci-avant, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale. 2/ Formulaire unique de vote par procuration ou par correspondance A compter de la convocation de l’assemblée, tout actionnaire peut demander par écrit à la société de lui adresser, le cas échéant par voie électronique, un formulaire unique de vote par procuration ou par correspondance (article R 225-7 5  C.com). Cette demande doit être déposée ou parvenue au siège social au plus tard  6  jours avant la date de l’assemblée. Ce formulaire unique de vote par procuration ou par correspondance est également à la disposition des actionnaires au siège social.  Le formulaire unique de vote par procuration ou par correspondance ne sera pris en compte que s’il est reçu par la société  2  jours avant la date de l'assemblée   et  s’il est dûment rempli. Vote par procuration  :  Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Vote par correspondance  : Le vote par correspondance permet un vote sur chacune des résolutions, dans l’ordre de leur présentation à l’assemblée ; il offre à l’actionnaire la possibilité d’exprimer, sur chaque résolution, un vote favorable ou défavorable à son adoption ou sa volonté de s’abstenir de voter.  3/ Points ou projets de résolutions Un ou plusieurs actionnaires ont la faculté de requérir l’inscription, à l’ordre du jour, de points ou de projets de résolution.  La demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l'assemblée, par un ou plusieurs actionnaires représentant une fraction du capital social calculée conformément à l’article R225-71 du Code de commerce (soit une fraction du capital social correspondant à au moins  66.130,71  euros), est adressée à Travel Technology Interactive à l’attention de  M. Grégoire Echalier,  1 4  rue  Delambre , 750 14  Paris, par  LR  AR  ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante :  accounting.tti@ttinteractive.com   La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs.  La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée. Lorsque le point ou le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil  d’administration , il est accompagné des renseignements prévus au 5° de  l'article R. 225-83  du Code de commerce.  Les auteurs de la demande justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l'inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à  l'article L. 211-3  du Code monétaire et financier. Ils transmettent, avec leur demande, une attestation d'inscription en compte. L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au  2 ème  jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour doivent parvenir à la société au plus tard le 25 ème  jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date du présent avis, conformément à l’article R225-7 2  dernier alinéa du Code de commerce. Le président du  conseil d’administration  accuse réception des points ou des projets de résolution, par lettre recommandée ou par un moyen électronique, à l’adresse indiquée par l’actionnaire, dans le délai de  5  jours à compter de cette réception.  Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour et soumis à l'assemblée. Les projets de résolution sont soumis au vote de l’assemblée. 4/ Questions écrites A compter du jour de la convocation de l’assemblée et au moins pendant les 15 jours qui précèdent l’assemblée, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le  conseil d’administration  est tenu de répondre au cours de l’assemblée.  Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. Les questions écrites sont envoyées, au plus tard le  4 ème  jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, au siège social par  LR   AR  adressée au président du  conseil d’administration  ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante :  accounting.tti@ttinteractive.com Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l' article L211-3 du Code monétaire et financier . 5/ Consultation des masses  La s ociété a yant  émis des valeurs mobilières donnant accès au capital,  les résolutions sont soumises en tant que de besoin à  l’avis, à l’accord ou à l’approbation, selon le cas, des assemblées des masses prévues à l’article L.228-103 du Code de commerce.  6 / Droit de consultation A compter de la convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle et au moins pendant le délai de  15  jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social ou au lieu de la direction administrative, du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles  L225-115  et  R225-83  du Code de commerce.  Dans ce même délai et en ces mêmes lieux, tout actionnaire aura le droit de prendre connaissance des projets de résolutions présentés, le cas échéant, par des actionnaires, ainsi que de la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour, à leur demande. Sauf en ce qui concerne l'inventaire, le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie.
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BPCE Financement
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 BPCE FINANCEMENT SA au capital de 73 801 950 d ‘euros Siège Social : 7 promenade Germaine Sablon – 75013  Paris 439 869 587 RCS  Paris Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 ( En milliers d'euros ) ACTIF MONTANTS CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 9 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES   CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITS 819 953 A vue 269 842 A terme 550 111 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 153 921 Créances commerciales   Autres concours à la clientèle 1 153 921 Comptes  ordinaires  débiteurs   OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE 115 872 ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE   PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME   PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES 118 641 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 53 326 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 851 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE   AUTRES ACTIFS 742 520 COMPTES DE RÉGULARISATION 84 726 TOTAL DE L'ACTIF 3 089 820 PASSIF MONTANTS BANQUES CENTRALES, CCP   DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITS 1 834 035 A vue 139 287 A terme 1 694 748 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 7 871 Compte d'épargne à régime spécial   A vue   A terme   Autres dettes 7 871 A vue 7 871 A terme   DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE   Bons de caisse   Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   AUTRES PASSIFS 1 016 481 COMPTES DE RÉGULARISATION 116 701 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 3 125 DETTES SUBORDONNÉES   FONDS BANCAIRES POUR RISQUES GENERAUX   CAPITAUX PROPRES ET RESERVES  111 605 CAPITAL SOUSCRIT 73 802 PRIMES D'ÉMISSION 30 356 RÉSERVES 7 380 ÉCART DE RÉÉVALUATION   PROVISIONS RÉGLEMENTÉES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT    REPORT À NOUVEAU 67 RESULTAT EN INSTANCE D'APPROBATION   TOTAL DU PASSIF 3 089 820 HORS BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES 13 094 872 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 12 544 872    Engagement en faveur d'établissement de crédit      Engagement en faveur de la clientèle 12 544 872 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 550 000    Engagement d'ordre d'établissement de crédit 550 000    Engagement d'ordre de la clientèle   ENGAGEMENTS SUR TITRES      Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise      Autres engagements donnés   ENGAGEMENTS RECUS 650 000 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 650 000    Engagement reçus d'établissement de crédit 650 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE      Engagement reçus d'établissement de crédit   ENGAGEMENTS SUR TITRES      Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise      Autres engagements reçus  
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SG Option Europe
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 SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 Euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (En milliers d'EUR) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, comptes courants postaux -  Effets publics et valeurs assimilées 176 880  Créances sur les établissements de crédit 11 279 706  A vue 210 898  A terme 11 068 808  Opérations avec la clientèle 64 976  Créances commerciales -  Autres concours à la clientèle 64 976  Comptes ordinaires débiteurs -  Obligations et autres titres à revenu fixe 2 946 604  Actions et autres titres à revenu variable 831 210  Participations et autres titres détenus à long terme 16  Parts dans les entreprises liées -  Immobilisations incorporelles -  Immobilisations corporelles -  Capital souscrit non versé -  Actions propres -  Comptes de négociation et de règlement 109 942  Autres actifs 248 022  Comptes de régularisation 3 295 519  Total 18 952 875  PASSIF MONTANT Banques centrales, Comptes courants postaux -  Dettes envers les établissements de crédit 13 287 135  A vue 193 125  A terme 13 094 010  Opérations avec la clientèle 6 683  Comptes d'épargne à régime spécial -  A vue -  A terme -  Autres dettes 6 683  A vue 2  A terme 6 681  Dettes représentées par un titre 184 802  Bons de caisse -  Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 184 802  Emprunts obligataires -  Autres dettes représentées par un titre -  Autres passifs 630 975  Comptes de régularisation 537 793  Provisions 4 190 933  Comptes de négociation et de règlement 72 810  Dettes subordonnées -  Fonds pour risques bancaires généraux -  Capitaux propres 41 744  Capital 6 512  Primes d'émission 18 224  Réserves 4 200  Ecart de réévaluation -  Provisions règlementées -  Subvention d'investissement -  Report à nouveau 12 808  Résultat de l'exercice   Total 18 952 875  HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 129 219  Engagements de financement 64 155  Engagements en faveur d'établissement de crédit 64 155  Engagements en faveur de la clientèle -  Engagements de garantie -  Engagements en faveur d'établissement de crédit -  Engagements en faveur de la clientèle -  Engagements sur titres 65 064  Titres à livrer -  Autres engagements donnés 65 064  ENGAGEMENTS RECUS 262 327  Engagements de financement 97 840  Engagements reçus d'établissement de crédit 97 840  Engagements reçus de la clientèle -  Engagements de garantie -  Engagements reçus d'établissement de crédit -  Engagements reçus de la clientèle -  Engagements sur titres 164 487  Titres à recevoir -  Autres engagements reçus 164 487  AUTRES ENGAGEMENTS   Opérations en devises 224 897  Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 155 094  Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 69 803  Engagements sur instruments financiers à terme 9 357 656  Autres engagements 212 674  Autres engagements donnés 53 784  Autres engagements reçus 158 890  Engagements douteux - 
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Makheia Group
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 MAKHEIA GROUP Société anonyme au capital social de 5 035 445,90 euros Siège social : 251 boulevard Pereire, 75017 Paris 399 364 751 RCS Paris AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte  le  13 décembre 2022  à  10h30  au  10 rue du Débarcadère, 75017 Paris.   L’assemblée générale est appelée à  statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère ordinaire :  Ratification du transfert de siège social du 32 rue Monceau, 75008 Paris au 251 boulevard Pereire 75017 PARIS ; A caractère extraordinaire : Approbation du projet de fusion prévoyant la transmission du patrimoine de la société NETMEDIA GROUP au profit de la Société ;  Augmentation du capital social, constatation de la réalisation de l’opération et modifications corrélatives des statuts ;  Autorisation à donner au Conseil d’administration à effectuer des prélèvements et imputations sur la prime de fusion  ; Désignation de mandataire  ; A caractère ordinaire :  Nomination de Monsieur Hervé LENGLART, en qualité d’administrateur  ;   Nomination de Monsieur Pascal CHEVALIER, en qualité d’administrateur ;  Nomination de Monsieur Gautier NORMAND, en qualité d’administrateur ; Pouvoir pour formalités . Texte des projets de résolutions A caractère ordinaire :  Première résolution   ( Ratification du transfert de siège social du 32 rue Monceau, 75008 Paris au 251 boulevard Pereire 75017 PARIS ). —  L’Assemblée Générale ratifie expressément la décision prise par le Conseil d’administration lors de sa séance du  29 septembre 2022 , de transférer le siège social du 32 rue Monceau, 75008 Paris au 251 boulevard Pereire, 75017 Paris, avec effet le 24 octobre 2022, et approuve les modifications statutaires correspondantes.  A caractère extraordinaire :  Deuxième résolution   ( Approbation du projet de fusion prévoyant la transmission du patrimoine de la société NETMEDIA GROUP au profit de la Société ). —  Après avoir pris connaissance du projet de fusion prévoyant la transmission universelle du patrimoine de la société NETMEDIA GROUP au profit de la Société, des rapports du Conseil d’administration, du commissaire à la fusion et de l’avis du comité social et économique, l’Assemblée Générale, approuve ce projet dans toutes ses stipulations et spécialement :  Le rapport d’échange proposé, soit  8 727  actions de MAKHEIA GROUP contre 1 action de la société  absorbée,  L’évaluation à leurs valeurs réelles des actifs et passifs transmis,  La valeur du patrimoine ainsi évaluée, s’élevant à un montant net de  41   4 59 563   euros,  Le montant prévu de la prime de fusion, soit  15   9 60 141 ,70  euros. En conséquence, l’Assemblée Générale décide la fusion prévue dans le projet conclu avec la société NETMEDIA GROUP et l’augmentation de capital en résultant d’un montant nominal de  25 499 421 ,30  euros, représentée  par  254 994 213  actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 0,10 euro chacune, à répartir entre les actionnaires de la société absorbée ayant droit à l’échange selon le rapport d’échange approuvé.  Les actions nouvelles seront, dès leur création assimilées aux actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires.  Le capital social de la Société est ainsi porté de 5 035 445,90 euros à  30 534 867 ,20  euros.  L'Assemble Générale prend acte que dans l'hypothèse où l'annulation des 2 000 actions autodétenues par NETMEDIA GROUP ne serait pas réalisée au jour de la présente Assemblée Générale, l'actif net apporté serait ajusté en conséquence. Troisième résolution   ( Augmentation du capital social, constatation de la réalisation de l’opération de fusion et modifications corrélatives des statuts ). —  L’Assemblée Générale constate que, par suite de l’adoption de la résolution qui précède, telle qu’elle lui a été justifiée, de l’approbation de l’opération de fusion par les actionnaires de la société absorbée, la fusion de la société NETMEDIA GROUP, par voie d’absorption de cette dernière par MAKHEIA est définitive.  L’Assemblée Générale décide en conséquence : D’ajouter un alinéa 31 à la suite du dernier alinéa de l’article 6 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé, comme suit :  « 31- Suite aux délibérations de l’Assemblée Générale des actionnaires en date du 13 décembre 2022 statuant à caractère extraordinaire, le capital social a été augmenté de la somme de  25 499 421 ,30  euros en rémunération de l’absorption par voie de fusion de la société NETMEDIA GROUP au profit de la Société, pour le porter de  5 035 445,90  euros à  30 534 867 ,20  euros. La prime de fusion s’élevant à  15 960  141 ,70  euros est portée au compte « Prime de fusion », au passif du bilan de la Société ». De modifier l’article 7 des statuts comme suit :  «  ARTICLE 7 – CAPITAL   Le capital social est fixé à la somme de  30 534 867 ,20  euros et il divisé en  305 348 672  actions ordinaires de 0,10 euro de valeur nominale entièrement libérées.  » Quatrième résolution   ( Autorisation à donner au Conseil d’administration  à effectuer des prélèvements et imputations  sur la prime de fusion ). —  L’Assemblée  Générale  décide d’autoriser le Conseil d’administration à  effectuer tout prélèvement sur  la prime de fusion  en vue de reconstituer les provisions réglementées existant au bilan de NETMEDIA GROUP, de l'imputer de tout ou partie des frais et droits résultant de la présente opération de fusion et de prélever sur ladite Prime de Fusion les sommes nécessaires pour la dotation à plein de la réserve légale  et plus généralement de faire toute affectation conformes aux règles en vigueur . Cinquième résolution   ( Désignation de mandataire ). —  L’Assemblée Générale mandate  Monsieur Edouard  RENCKER  l’effet d’accomplir, toutes formalités, établir et signer tous actes, déclarations et pièces qui seraient nécessaires en vue d’assurer la transmission régulière de tous les biens, droits et obligations de NETMEDIA GROUP au profit de la société absorbante. A caractère ordinaire :  Sixième résolution   ( Nomination de Monsieur Hervé LENGLART, en qualité d’administrateur ). —  L’Asse mblée Générale décide , sous condition suspensive de l’adoption des  seconde et  troisième résolutions de la présente assemblée,  de nommer Monsieur Hervé LENGLART en adjonction aux membres actuellement en fonction, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Septième résolution  (Nomination de Monsieur Pascal CHEVALIER, en qualité d'administrateur).  — L'Assemblée Générale décide, sous condition suspensive de l’adoption des seconde et troisième résolutions de la présente assemblée, de nommer Monsieur Pascal CHEVALIER en adjonction aux membres actuellement en fonction, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Huitième résolution  (Nomination de Monsieur Gautier NORMAND, en qualité d'administrateur).  — L'Assemblée Générale décide, sous condition suspensive de l’adoption des seconde et troisième résolutions de la présente assemblée, de nommer Monsieur Gautier  NORMAND  en adjonction aux membres actuellement en fonction, en   qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans   l’année 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Neuv ième résolution   ( Pouvoirs pour les formalités ). —  L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ---------------------------- Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L' A ssemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le  9 décembre z éro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le  9 décembre 2022  à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le  9 décembre 2022  à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Modalités de participation et de vote Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement au  CACEIS, Corporate Trust – Immeuble Flores, 1 er  étage - Service Assemblées Générales – 12, place des Etats-Unis – CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex  en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée.  Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte.  A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS   ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal. A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit au  CACEIS Corporate Trust – Immeuble Flores, 1er étage - Service Assemblées Générales – 12, place des Etats-Unis – CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex  de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, aux services de  CACEIS Corporate Trust  à l’adresse postale susvisée .  Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu au plus tard le  9 décembre 2022.   Inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante  actionnaires@makheia.com   ,de façon à être reçues au plus tard au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte  des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de  l'article  R. 225-83  du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au  Conseil d’administration. Les points et projets de résolutions ainsi déposés seront mis à disposition des actionnaires dans les conditions prévues par la loi et publiés au BALO au plus tard au moment de la convocation de l’Assemblée. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Information des actionnaires  Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l'assemblée seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www .makheia.com )  conformément à la réglementation, à compter de la convocation. A compter de la convocation de l'assemblée et  jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante :  actionnaires@makheia.com .  Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte. Questions écrites A compter de la mise à disposition des documents aux actionnaires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le  9 décembre 2022 , tout actionnaire pourra adresser au Président  Directeur Généra  de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par voie de télécommunication électronique   à l’adresse suivante  actionnaires@makheia.com   (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d’administration
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GOCARDLESS SAS
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 GOCARDLESS SAS Société par actions simplifiée au capital de 6 000 000 euros Siège social : 7, rue de Madrid - 75008  Paris 834 422 180 R.C.S.  Paris L es comptes annu els au 31  décembre  20 2 1   approuvés par  l’Ass ocié unique   le   9 septembre 2022  et certifiés par les  Commissaires  aux comptes, ont été publiés  dans « Les Affiches Parisiennes »   le  28 octobre 2022 .