PFO Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 34 rue Guersant – 75017 Paris 385 208 905 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION L’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la société PF O se tiendra le lun di 13 juin 2022 à 9 heures 30 , au siège social de la Société. Dans l’hypothèse où le quorum requis pour tenir une telle Assemblée ne serait pas atteint (soit 50% des voix des associés votants ou représentés conformément aux dispositions de l’article L.214-103 du Code monétaire et financier) l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la SCPI PFO se tiendra sur seconde convocation le mardi 21 juin 2022 à 9 heures 30 au centre de conférence EDOUARD 7, 23 square Edouard VII, 75009 Paris . L’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire est appelée à se prononcer sur l’ordre du jour suivant : A titre ordinaire : Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux comptes. Approbation des comptes de l’exercices clos le 31 décembre 2021. Quitus à la société de gestion, Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021, Rapports de la société de gestion et du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et constatation de l’absence de nouvelles conventions, Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et comptable au 31 décembre 2021, Rémunération et remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance, Nomination de quatre membres du Conseil de surveillance, Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire, Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant, A titre extraordinaire : Suppression de l’article 10 alinéa 2 des statuts, Modification de l’article 10.4 des statuts, Suppression de l’article 19.3 4) des statuts, A titre ordinaire et extraordinaire : Pouvoirs pour formalités. A TITRE ORDINAIRE P remière résolution L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux comptes, sur l’activité de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 : approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes tels qu’ils lui ont été présentés qui se soldent par un bénéfice de 35 978 176,55 euros , approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes, et donne quitus à la Société de Gestion de l'exécution de sa mission pour l’exercice clos le 31 décembre 2021. Deuxième résolution L'Assemblée Générale, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 35 978 176,55 euros de la manière suivante : bénéfice de l’exercice 35 978 176,55 € report à nouveau antérieur 1 876 528,67 € Formant un bénéfice distribuable de : 37 854 705,22 € décide : de fixer le dividende de l’exercice au montant de : 36 112 312,53 € correspondant au montant total des acomptes déjà versés. d’affecter le solde au report à nouveau : 1 742 392,69 € En conséquence, le montant de dividende unitaire par part (pleine jouissance) s’élève, pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 à 45,00 euros. Troisième résolution L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et du rapport du commissaire aux comptes concluant à l’absence de nouvelles conventions réglementées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 telles que visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier prend acte de ces rapports et en approuve le contenu. Quatrième résolution L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, approuve les valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société fixées au 31 décembre 2021 : valeur comptable 622 911 503,68 € valeur de réalisation 656 805 672,95 € valeur de reconstitution 808 275 358,13 € Cinquième résolution L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, fixe au montant de 15 000 euros inchangé la rémunération à allouer globalement aux membres du Conseil de surveillance pour l'exercice 2022 et autorise le remboursement des frais de déplacement. Sixième résolution L'Assemblée Générale, conformément aux articles L.214-99 et R.214-144 du Code monétaire et financier, décide de renouveler quatre postes au sein du Conseil de surveillance et nomme, en qualité de membres du Conseil de surveillance, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale annuelle se prononçant en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024, les 4 candidats qui ont reçu le plus grand nombre de voix, parmi : Fabrice BONGIOVANNI ; Frederic CEZARD ; Bertrand DE BEAULIEU ; Jacques DE JUVIGNY ; Véronique DREYER ; Marc GENDRONNEAU ; Regis HOLO ; Michel MALGRAS ; Eric SCHWARTZ ; SNRT – Alice CHUPIN ; SPIRICA – Ugoline DURUFLE ; Damien VANHOUTTE. Septième résolution L'Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat de la société B&M Conseils représentée par M. Bruno MECHAIN, commissaire aux comptes titulaire arrivait à expiration lors de la présente assemblée, décide de renouveler son mandat de commissaire aux comptes titulaire, pour six exercices. Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027. Huitième résolution L'assemblée générale, après avoir constaté que le mandat de M. LABOUESSE, commissaire aux comptes suppléant arrivait à expiration lors de la présente assemblée, décide de ne pas renouveler son mandat de commissaire aux comptes suppléant, et décide de nommer, en remplacement : KPMG, représenté par M. Nicolas DUVAL ARNOULD, en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour six exercices. Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027. A TITRE EXTRAORDINAIRE Neuvième résolution L’Assemblée Générale décide, sur proposition de la Société de Gestion, de supprimer l’alinéa 2 de l’article 10 des statuts ci-après : « Article 10 – Retraits […] Chaque associé de la Société ne peut passer qu’un ordre de retrait à la fois, pour un montant représentant un maximum de 0,5 % du capital de la Société tel qu’il existe au 1 er janvier de l’exercice en cours et ne peut passer une nouvelle demande que lorsque la précédente demande a été totalement servie ou annulée. […] » Dixième résolution L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, décide de modifier l’article 10.4 des statuts qui sera ainsi rédigé comme suit : Version actuelle : « Article 10 - Retraits l’une des mesures appropriées visées à l’alinéa précédent est, en application des dispositions de l’article 422-22 du RG AMF, l’inscription des demandes de retrait sur le registre des ordres d’achat et de vente. Dans ce cas, les demandes de retrait sont suspendues. La confrontation est effectuée conformément aux dispositions des articles 422-21 à 422-35 du RGAMF ainsi que par les modalités régissant le marché de confrontation des ordres. La Société de Gestion procède tous les vendredis à dix heures à l'établissement d'un prix d'exécution par confrontation des ordres d’achat et des ordres de vente. Lorsque le vendredi est un jour férié ou chômé, l’établissement du prix d’exécution est reporté au premier jour ouvré suivant (samedi excepté), également à dix heures. La périodicité de la confrontation des ordres ne peut être modifiée que si elle est motivée par les contraintes du marché ; la modification est portée à la connaissance des donneurs d'ordres inscrits sur le registre par lettre simple au moins six jours à l'avance, et du public par additif à la présente note d’information, insertion dans le bulletin d'information, information sur le site Internet de PERIAL et/ou sur son serveur vocal. Les offres de cession sont alors réalisées au prix d’exécution après confrontation des ordres d'achat et de vente enregistrés par la Société de Gestion. Le paiement de la valeur de retrait intervient dans un délai de quinze jours à un mois, en fonction des contraintes administratives, à compter du jour où la souscription a été reçue. Les cessions de parts à titre onéreux sont soumises à un droit d’enregistrement de 5% appliqué sur le prix revenant au vendeur.» [soulignement ajouté] Nouvelle version : « Article 10 - Retraits l’une des mesures appropriées visées à l’alinéa précédent est, en application des dispositions de l’article 422-22 du RG AMF, l’inscription des demandes de retrait sur le registre des ordres d’achat et de vente. Dans ce cas, les demandes de retrait sont suspendues. La confrontation est effectuée conformément aux dispositions des articles 422-21 à 422-35 du RGAMF ainsi que par les modalités régissant le marché de confrontation des ordres. La Société de Gestion procède tous les vendredis à dix heures à l'établissement d'un prix d'exécution par confrontation des ordres d’achat et des ordres de vente. Lorsque le vendredi est un jour férié ou chômé, l’établissement du prix d’exécution est reporté au premier jour ouvré suivant (samedi excepté), également à dix heures. La périodicité de la confrontation des ordres ne peut être modifiée que si elle est motivée par les contraintes du marché ; la modification est portée à la connaissance des donneurs d'ordres inscrits sur le registre par lettre simple au moins six jours à l'avance, et du public par additif à la présente note d’information, insertion dans le bulletin d'information, information sur le site Internet de PERIAL et/ou sur son serveur vocal. Les offres de cession sont alors réalisées au prix d’exécution après confrontation des ordres d'achat et de vente enregistrés par la Société de Gestion. Le paiement de la valeur de retrait intervient dans un délai de quinze jours, en fonction des contraintes administratives, à compter de la date de clôture mensuelle des souscriptions et sous réserve qu’il existe des demandes de souscription compensant la demande de retrait . Les cessions de parts à titre onéreux sont soumises à un droit d’enregistrement de 5% appliqué sur le prix revenant au vendeur.» [soulignement ajouté] Onzième résolution L’Assemblée générale décide, sur proposition de la société de gestion, de supprimer l’article 19.3 4) des statuts ci-après : « 19.3 – Mission et pouvoirs du conseil de surveillance […] 4) il est obligatoirement consulté pour toute affectation de sûreté ou d’hypothèque sur le patrimoine immobilier. Son avis devra être communiqué à l’assemblée pour la présentation de demande d’autorisation. […] » A TITRE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE Douzième résolution L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt consécutives aux résolutions qui précèdent. Enfin, il est précisé par la Société de Gestion que le prix de souscription d’une part de la SCPI PFO s’élève à 966 € (valeur nominale : 650 € et prime d’émission : 316 € incluant la commission de souscription de 110,12 €). La Société de Gestion PERIAL ASSET MANAGEMENT Éric COSSERAT Président