Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit au capital de 47 .7 35 . 2 0 9,5 0 euros. Siège social :1 place de la Gare – 67000 Strasbourg 437 642 531 RCS Strasbourg N° SIRET :437 642 531 00010 Situation trimestrielle au 3 0 septembre 202 2 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 60 654 Effets publics et valeurs assimilées 1 84 626 Créances sur les établissements de crédits 238 662 Opérations interne s au Crédit a gricole 1 827 561 Opérations avec la clientèle 11 485 395 Obligations et autres titres à revenu fixe 441 810 Actions et autres titres à revenu variable 75 081 Participations et autres titres détenus à long terme 8 56 858 Parts dans les entreprises liées 54 286 Immobilisations incorporelles Immobilisati ons corporelles 4 431 46 706 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 0 0 90 57 5 Comptes de régularisation 66 081 Total Actif 1 5 432 726 Pa s sif Montant B anques centrales Dettes envers les établissements de crédit 65 715 Opérations interne s au Crédit a gricole 7 659 128 Opérations avec la clientèle 4 670 119 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 837 520 Comptes de régularisation 250 459 Provisions pour risques et charges 1 27 193 Dettes subordonnées 1 83 099 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 59 0 33 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 580 460 Capital souscrit 47 735 Primes d’émission 347 275 Réserves Ecart de réévaluation 1 185 450 0 Provisions règlementées et subventions d’investissemen t 0 Report à nouveau (+/-) 0 Total Passif 1 5 432 726 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 124 329 Engagements de garantie 593 412 Engagements sur titres 2 768 Engagements reçus Engagements de financement 11 670 Engagements de garantie 3 4 88 103 Engagements sur titres 2 768
CREDIT MUTUEL Siège social : CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU & BASSE NORMANDIE Siret : 775 613 912 0016800 Situation au 30/09/2022 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales 27 581 Effets publics et valeurs assimilées 388 271 Créances sur les établissements de crédit 1 255 800 Opérations avec la clientèle 13 641 417 Obligations et autres titres à revenu fixe 973 834 Actions et autres titres à revenu variable 170 190 Participations et autres titres détenus à long terme 17 359 Parts dans les entreprises liées 518 761 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 11 Immobilisations corporelles 30 163 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 163 407 Comptes de régularisation 116 708 Total de l’actif 17 303 502 Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 795 838 Opérations avec la clientèle 11 317 427 Dettes représentées par un titre 1 658 619 Autres passifs 130 581 Comptes de régularisation 222 023 Provisions pour risques et charges 140 080 Dettes subordonnées 6 135 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 188 034 Capitaux propres hors FRBG 1 844 765 Capital souscrit 298 642 Primes d’émission 9 563 Réserves 1 536 560 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau 0 Total du passif 17 303 502 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 1 982 988 Engagements de garantie 418 782 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 3 080 230 Engagements sur titres 69 323
NATIOCREDIBAIL Société anonyme au capital de 32 000 000 €. Siege social: Le Pixel, 12 rue du Port, 92000 Nanterre. 998 630 206 R.C.S Nanterre. Situation au 30 septembre 2022 (en milliers d'euros) Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 477 347 Opérations avec la clientèle 0 Parts dans les entreprises liées, autres immobilis.fin 293 299 Crédit-bail et location avec option d'achat 2 990 164 Locations simples 7 959 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 87 104 Comptes de régularisation 58 751 Total de l'actif 3 914 625 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 3 486 816 Opérations avec la clientèle 236 587 Dettes représentées par un titre 1 000 Autres passifs 48 108 Comptes de régularisation 83 236 Provision pour risques et charges 95 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres hors FRBG 58 782 Capital souscrit 32 000 Réserves 20 917 Subventions d'investissements 5 854 Report à nouveau 11 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat de la période 0 Total du passif 3 914 625 Hors bilan Montants Engagements donnés 296 939 Engagements de financement 296 068 Engagements de garantie 870 Engagements sur titres 0 Engagements reçus 1 572 387 Engagements de financement 23 000 Engagements de garantie 1 549 387 Engagements sur titres 0
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 1 15 0 000 000 €. Siège social : Tour Incity 116 Cours Lafayette BP 3276 - 69404 Lyon cedex 03 . 38 4 006 029 R.C.S. de Lyon . Situation au 30/0 9 /202 2 . (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP. 1 09 671 Effets publics et valeurs assimilées 1 501 144 Créances sur les établissements de crédit 7 299 386 Opérations avec la clientèle 28 369 869 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 9 24 688 Actions et autres titres à revenu variable 8 4 830 Participations et autres titres détenus à long terme 43 3 568 Parts dans les entreprises liées 1 16 5 474 Immobilisations incorporelles 1 813 Immobilisations corporelles 69 552 Autres actifs 557 134 Comptes de régularisation 2 55 094 Total actif 43 772 223 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 1 36 4 013 Opérations avec la clientèle 2 6 88 7 302 Dettes représentées par un titre 35 3 Autres passifs 52 7 907 Comptes de régularisation 9 35 703 Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées 50 5 0 89 0 Fonds pour risques bancaires généraux 218 078 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 3 333 778 Capital souscrit 1 150 000 Primes d’émission Réserves Report à nouveau (+/-) 233 513 1 850 265 100 000 Total passif 43 772 223 Hors Bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3 9 94 933 Engagements de garantie Engagements sur titres 12 333 5 7 1 1 43 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 9 030 21 827 101 Engagements sur titres 1 116
BANK AUDI FRANCE Société Anonyme au capital de 56 873 350 € Siège Social : 73 avenue des Champs-Élysées – 75008 Paris 315.768.176 R.C.S. Paris Situation trimestrielle - chiffres au 30 septembre 2022 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 217 406 Créances sur les établissements de crédit 308 652 Opérations avec la clientèle 362 374 Opérations sur titres 139 503 Titres de participation, autres immobilisations financières 404 Immobilisations 840 Autres actifs 12 057 Comptes de régularisation 5 702 Total actif 1 046 938 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 5 801 Opérations avec la clientèle 934 510 Autres passifs 568 Comptes de régularisation 9 765 Provisions pour risques et charges 10 180 Fonds pour risques bancaires généraux 6 473 Capital 56 873 Primes et réserves 5 311 Report à nouveau 17 457 Total passif 1 046 938 Hors-bilan Montant Engagements de financement en faveur de la clientèle 37 215 Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 1 634 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 22 685
JCB INTERNATIONAL (FRANCE) SAS Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 2.400.000 Euros Siège social : 10, rue de la Paix - 75002 PARIS 842 229 551 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 202 1 approuvés par décisions de l’A ssocié Unique du 15 juin 202 2 ont été publiés sur le SPEL le 19/07/ 2022 et sont consultable s sur le site www.jss.fr .
SMILE & PAY Société anonyme à conseil d’administration A u capital social de 621 774 euros Siège social : 60, avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine 500 872 023 R.C.S. Nanterre Les comptes annuels au 31 décembre 202 1 , approuvés par l’Assemblée Générale O rdinaire et Extraordinaire du 21 juin 2022 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 19 juillet 2022 .
PASSAT Société anonyme au capital de de 2 . 100 . 000 Euros Siège social : 1-3 rue Alfred de VIGNY, FOURQUEUX 78112 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 342 721 107 RCS VERSAILLES Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et la proposition d ’affectation du résultat de l’exercice , publiés dans le rapport financier annuel ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 24 juin 2022. Le rapport financier annuel , qui comprend également les rapports des commissaires aux comptes certifiant les comptes annuels et consolidés , a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés financiers et est disponible sur le site internet de la société ( https://www.passat.fr/informations-investisseurs.html ).
COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS (CGL) Société anonyme au capital de 58 606 156 € Siège social : 69, avenue de Flandre, 59700 Marcq-en-Barœul 303 236 186 R.C.S. Lille Métropole code NAF 6491 Z Situation trimestrielle au 30 juin 2022 ( En K€) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 26 907 Opérations avec la clientèle 4 129 533 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 0 Parts dans les entreprises liées 93 372 Crédit-bail et location avec option d'achat 3 150 228 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 7 383 Immobilisations corporelles 12 330 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 41 555 Comptes de régularisation 118 516 TOTAL DE L'ACTIF 7 579 825 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 5 975 516 Opérations avec clientèle 95 451 Dettes représentées par un titre 396 000 Autres passifs 144 965 Comptes de régularisation 516 830 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions 59 881 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG 391 183 Capital souscrit 58 606 Primes d'émission 1 160 Réserves 200 704 Écarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et sub. d'inv. 86 157 Report à nouveau 44 556 Résultat de l'exercice 0 TOTAL DU PASSIF 7 579 825 HORS -BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 404 088 Engagements de garantie 1 651 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 9 790 Engagements sur titres 0
LES CONSTRUCTEURS DU BOIS Société Anonyme au capital de 40 000 euros Siège social : 9 allée des Chênes 88000 EPINAL 533 622 775 RCS EPINAL Approbation des comptes Les comptes sociaux de la société LES CONSTRUCTEURS DU BOIS au 31 décembre 2021, revêtus de l’attestation des Commissaires aux Comptes, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 20 juin 2022. L’ensemble des documents relatifs à ladite assemblée générale sont consultables sur www.lesconstructeursdubois.fr
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 3, rue François de Curel, B.P. 40124, 57021 Metz Cedex 1 356 801 571 R.C.S. Metz Situation trimestrielle au 30 juin 2022 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 103 499 Effets Publics et Valeurs assimilées 369 078 Créances sur les Établissements de Crédit 4 696 043 Opérations avec la clientèle 25 007 587 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 488 477 Actions et Autres Titres à revenu variable 70 312 Participations et autres titres détenus à long terme 346 171 Parts dans les entreprises liées 1 132 678 Crédit-bail et location avec option d'achat 743 348 Location simple 272 089 Immobilisations Incorporelles 1 525 Immobilisations corporelles 197 692 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 67 564 Comptes de Régularisation 100 178 TOTAL ACTIF 35 596 241 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de Crédit 8 312 407 Opérations avec la clientèle 23 189 202 Dettes représentées par un titre 350 886 Autres Passifs 247 134 Comptes de Régularisation 227 821 Comptes de négociation et de règlement Provisions 251 417 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux 602 296 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 2 415 078 Capital souscrit 1 271 427 Primes d'émission 308 964 Réserves 776 796 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement 7 891 Report à nouveau (+/-) 50 000 TOTAL PASSIF 35 596 241 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 2 487 392 Engagements de garantie 655 869 Engagements sur titres 1 084 Engagements reçus Engagements de financement 101 500 Engagements de garantie 1 530 583 Engagements sur titres 1 084
ROBERTET S.A. Société Anonyme au capital de 5 781 937 .50 euros Siège social : 37, a venue Sidi Brahim 06130 GRASSE 415 750 660 RCS GRASSE Comptes sociaux et consolidés définitifs de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 Les comptes annuels de la Société et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 , accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, inclus dans le rapport financier annuel publié sur le site de la Société (www.robertet.com) le 29 avril 202 2 , ont été approuvés dans leur ensemble et sans modification, par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 14 juin 202 2 . Ces comptes ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°5 4 du 6 mai 2022 a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée. Le Conseil d'a dministration
COMPAGNIE FINANCIEREJACQUES COEUR Société par Actions Simplifiée au capital de 623 494.50 euros Siège social : 21, boulevard Montmartre - 75002 PARIS 450 920 384 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 202 1 , approuvés par l’AGO du 27 juin 2022 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 1 9 juillet 202 2 .
ABC ARBITRAGE SA au capital de 953.742 Euros Siège social : 18 Rue du Quatre-Septembre – 75002 PARIS 400 343 182 RCS PARIS Comptes Annuels et C onsolidés définitifs de l’exercice 202 1 Les comptes annuels de la société et les comptes consolidés de l’exercice 202 1 , accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, inclus dans le rapport financier annuel auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et publié sur le site de la société ( www.abc-arbitrage.fr ) le 29 avril 202 2 ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 1 0 juin 202 2 . L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 60 du 20 mai 202 2 a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.
FLOA Société Anonyme au capital de 55 136 600 € Siège social : 71 Rue Lucien Faure 33 300 Bordeaux. 434 130 423 R.C.S. Bordeaux Situation au 30 Juin 2022 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effets publics et valeurs assimilées 67 005 Créances sur les établissements de crédit 425 557 Opérations avec la clientèle 1 928 154 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 75 463 Immobilisations corporelles 1 948 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 146 666 Comptes de régularisation 71 172 Total de l’actif 2 715 965 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 227 076 Opérations avec la clientèle 1 648 Dettes représentées par un titre 19 991 Autres passifs 88 913 Comptes de régularisation 42 299 Provisions 9 764 Dettes subordonnées 30 082 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG 296 192 Capital souscrit 55 137 Primes d’émission 116 335 Réserves 36 151 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau. 88 569 Total du passif 2 715 965 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 1 779 048 Engagements de garantie 402 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0
ABIONYX PHARMA Société anonyme au capital de 1 395 713,70 euros Siège social : 33-43 avenue Georges Pompidou Bât. D – 31130 Balma 481 637 718 RCS Toulouse I. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 , publiés dans le document d’enregistrement universel 20 2 1 intégrant le rapport financier annuel 20 2 1 ( publié sur le site de l’AMF le 29 avril 202 2 ) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO le 23 mai 2022 dans l’avis préalable, ont été approuvés sans modification par l’ A ssemblée Gé nérale du 28 juin 2022 . II. Attestations des commissaires aux comptes (Extraits d es rapport s ) Opinion sur les comptes annuels « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. » Opinion sur les comptes consolidés « Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation . » Fait à Labège et Bordeaux, le 29 avril 2022 Les Commissaires aux Comptes KPMG SA Pierre SUBREVILLE Deloitte & Associés Stéphane LEMANISSIER
AVIS RELATIF A UNE MODIFICATION DE SCI Raison sociale : SCI ATIN Référence TCS de Rodez : 514739614 Transfert de Siège Social : Le Siège Social sis 11, les Fonteilles 12260 Villeneuve est transféré à : 37, passage du levant, les Vayssières, 12260 Salles-Courbatiés. Changement de gérance et don de parts sociales : La gérance de la SCI ATIN est attribuée à Philippe et Nathalie Lestang (associés) en lieu et place de Pierre et Françoise Lestang (gérants) partants. Pierre et Françoise Lestang font don de leurs parts sociales à Philippe Lestang. Date effective des modifications : 04 juillet 2022
Société générale calédonienne de banque
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Gresham Banque
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Gresham Banque
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LES CONSTRUCTEURS DU BOIS
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Banque de Tahiti
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JCB INTERNATIONAL (France) SAS
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Floa
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Robertet SA
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SCI ATIN
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Onco Design
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AELIS FARMA
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Sumitomo Mitsui Banking Corporation Europe Limited
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Star Lease
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PARILEASE
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CREDIT MUTUEL CAUTION HABITAT
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Passat 
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Intexa
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Banque populaire Rives de Paris
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BPCE Financement
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ABC ARBITRAGE
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Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France
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SOFISCOP
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Action Logement Services
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COMPAGNIE FINANCIERE JACQUES COEUR
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SMILE & PAY
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Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne
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Compagnie générale de location d'équipements (CGL)
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Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté
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IT LINK
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BPCE Factor
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SAS Genebanque
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Abionyx Pharma
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SGB Finance
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Alstom
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Banque Kolb
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INTEXA Société anonym e au capital de 1 619 200 € Siège social : 1, Cours Antoine Guichard - 42000 Saint-Etienne 340 453 463 R.C.S. Saint-Etienne Exercice social : 1 er janvier au 31 décembre Les comptes consolidés et les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 20 21 , revêtus de l’attestation des C ommissaires aux comptes , tels que figurant dans le rapport financier annuel, mis en ligne sur le site de la Société www.intexa.fr le 28 avril 202 2 , ainsi que le projet d’affectation du résultat ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire du 24 juin 20 2 2 .
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banque Populaires et aux établissements de crédit Siège social : Immeuble Sirius- 76-78 Avenue de France, 75204 Paris Cedex 13 552 002 313 RCS Paris Code APE 6419Z Situation trimestrielle au 3 0 juin 2022 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 97 771 Effets Publics et Valeurs assimilées 1 296 014 Créances sur les Établissements de Crédit 4 097 639 Opérations avec la Clientèle 21 829 152 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 807 342 Actions et Autres Titres à revenu variable 50 650 Participations et autres titres détenus à long terme 251 500 Parts dans les Entreprises liées 1 178 532 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 698 036 Location Simple 25 619 Immobilisations Incorporelles 188 Immobilisations corporelles 87 257 Capital souscrit non versé Actions Propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 133 052 Comptes de Régularisation 110 856 Total Actif 32 663 609 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 7 701 964 Opérations avec la Clientèle 21 093 135 Dettes représentées par un titre 237 249 Autres Passifs 368 514 Comptes de Régularisation 290 419 Comptes de négociation et de règlement Provisions 215 711 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux 482 449 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 2 274 169 Capital souscrit 1 071 416 Primes d'Émission 93 111 Réserves 1 043 191 Écarts de Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement 6 450 Report à nouveau (+/-) 60 000 Résultat de l'exercice (+/-) Total Passif 32 663 609 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 2 309 908 Engagements de garantie 369 007 Engagements sur titres 945 Engagements reçus Engagements de financement 121 144 Engagements de garantie 5 484 605 Engagements sur titres 945
CREDIT MUTUEL CAUTION HABITAT Société a nonyme à d irectoire et c onseil de s urveillance au capital de 310 037 000 euros Siège social : 4 rue f rédéric- g uillaume r aiffeisen - 67000 STRASBOURG 807 823 174 R.C.S. STRASBOURG Les comptes annuels au 31 décembre 2021 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 18 mai 2022 ont été publiés dans le journal « LES AFFICHES D’ALSACE ET DE LORRAINE en date des 19 et 22 juillet 2022.
Aelis Farma Société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 50.004,65 euros Siège social : 146 Rue Léo Saignat Institut François Magendie – 33000 Bordeaux 797 707 627 R.C.S. Bordeaux (la « Société ») APPROBATION DES COMPTES 2021 L’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société, réunie le 28 juin 2022, a approuvé sans modification les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice tels qu’ils ont été présentés par le Conseil d’administration. Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 , la décision d’affectation des résultats, ainsi que les rapports des c ommissaires aux comptes de la Société figurent dans le Rapport F inancier A nnuel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 26 avril 2022 conformément à l’article L . 451-1-2 du code monétaire et financier . L e Rapport Financier Annuel est librement consult able sur le site internet de la Société ( https://www.aelisfarma.com/ ) ainsi que sur le site de stockage centralisé des informations réglementées des sociétés cotées géré par la Direction de l'information légale et administrative française ( https://www.info-financiere.fr ) . Le document d'enregistrement d e la Société approuvé par l’Autorité des Marchés Financiers le 14 janvier 2022 a été déposé sous le numéro I.22-003 .
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE Société coopérative à capital et personnel variable au capital de 145 934 265 € Siège social : 3, avenue de la Libération, 63009 Clermont Ferrand 445 200 488 R.C.S. Clermont Ferrand Situation trimestrielle au 30 juin 2022 (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 70 617 Effets publics et valeurs assimilées 1 796 233 Créances sur les établissements de crédit 216 824 Opérations internes au Crédit Agricole 1 562 728 Opérations avec la clientèle 19 012 855 Obligations et autres titres à revenu fixe 548 550 Actions et autres titres à revenu variable 87 631 Participations et autres titres détenus à long terme 2 034 176 Parts dans les entreprises liées 182 737 Immobilisations incorporelles 645 Immobilisations corporelles 186 823 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 236 783 Comptes de régularisation 81 621 Total Actif 26 018 223 PASSIF MONTANT Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 320 541 Opérations internes au Crédit Agricole 11 319 642 Opérations avec la clientèle 9 232 315 Dettes représentées par un titre 20 381 Autres passifs 368 995 Comptes de régularisation 355 375 Provisions pour risques et charges 255 646 Dettes subordonnées 141 321 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 332 892 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 3 671 115 Capital souscrit 145 931 Primes d'émission 366 296 Réserves 3 158 888 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) Total Passif 26 018 223 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 2 311 733 Engagements de garantie 764 871 Engagements sur titres 4 959 Engagements reçus Engagements de financement 19 719 Engagements de garantie 7 362 807 Engagements sur titres 4 959
BPCE FINANCEMENT SA au capital de 73 801 950 d ‘euros Siège Social : 50 Avenue Pierre Mendes France – 75013 Paris 439 869 587 RCS Paris Situation trimestrielle au 30 juin 2022 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANTS CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 9 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITS 814 259 A vue 263 585 A terme 550 673 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 083 783 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 1 083 783 Comptes ordinaires débiteurs OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE 113 690 ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS À LONG TERME PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES 118 641 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 55 038 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 915 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSÉ AUTRES ACTIFS 753 917 COMPTES DE RÉGULARISATION 106 584 TOTAL DE L'ACTIF 3 046 837 PASSIF MONTANTS BANQUES CENTRALES, CCP DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITS 1 817 758 A vue 163 803 A terme 1 653 954 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 8 605 Compte d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes 8 605 A vue 8 605 A terme DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE Bons de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre AUTRES PASSIFS 990 856 COMPTES DE RÉGULARISATION 114 778 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 3 235 DETTES SUBORDONNÉES FONDS BANCAIRES POUR RISQUES GENERAUX CAPITAUX PROPRES ET RESERVES 111 605 CAPITAL SOUSCRIT 73 802 PRIMES D'ÉMISSION 30 356 RÉSERVES 7 380 ÉCART DE RÉÉVALUATION PROVISIONS RÉGLEMENTÉES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REPORT À NOUVEAU 67 RESULTAT EN INSTANCE D'APPROBATION TOTAL DU PASSIF 3 046 837 HORS BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES 13 613 318 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 13 063 318 Engagement en faveur d'établissement de crédit Engagement en faveur de la clientèle 13 063 318 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 550 000 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 550 000 Engagement d'ordre de la clientèle ENGAGEMENTS SUR TITRES Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés ENGAGEMENTS RECUS 650 000 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 650 000 Engagement reçus d'établissement de crédit 650 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE Engagement reçus d'établissement de crédit ENGAGEMENTS SUR TITRES Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
IT LINK Société Anonyme au capital de 882.173 € Siège social : 67, avenue de Fontainebleau – 94270 le Kremlin-Bicêtre 412 460 354 RCS Créteil Le Groupe IT Link a diffusé le Rapport Financier Annuel 2021 contenant les attestations des commissaires aux comptes, le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, l’approbation des comptes et l’affectation du résultat sur son site internet, ainsi que par diffusion presse sur le diffuseur Globenewswire le 29 avril 2022. Les comptes annuels et consolidés ont fait l’objet d’un dépôt électronique au Greffe en date du 7 juillet 2022.
SOFISCOP Société Anonyme à capital variable Siège social : 30, rue des Épinettes 75017 PARIS 326 991 288 R.C.S PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 202 1 , approuvés par l’AGO du 31 mai 202 2 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 19 juillet 202 2 .
BPCE FACTOR Société Anonyme à Conseil d'administration au capital de 19 915 600 € Siège social : 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris 379 160 070 RCS Paris Situation trimestrielle au 30 juin 2022 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. - Créances sur les établissements de crédit : à vue 197 238 à terme 33 863 Créances sur la clientèle : autres concours à la clientèle 7 comptes ordinaires débiteurs 516 772 Affacturage 8 454 175 Obligations et autres titres à revenu fixe - Parts dans les entreprises liées 22 141 Immobilisations incorporelles 29 773 Immobilisations corporelles 6 Autres actifs 6 781 Comptes de régularisation 3 143 TOTAL ACTIF 9 263 900 PASSIF MONTANT Dettes envers les établissements de crédit : à vue 419 330 à terme 4 180 495 Comptes créditeurs de la clientèle : à vue 2 648 571 à terme 1 430 888 Dettes représentées par un titre 280 118 Autres passifs 10 910 Comptes de régularisation 61 446 Provisions pour risques et charges 13 340 Fonds pour risques bancaires généraux 15 245 Dettes subordonnées - Capital souscrit 19 916 Primes d'émission 116 585 Réserves 66 992 Report à nouveau 64 Résultat de la période - TOTAL PASSIF 9 263 900 HORS BILAN MONTANT Engagements de Financement Engagements de Financement reçus d'Établissements de Crédits 19 898 Engagements de Financement donnés en faveur de la Clientèle 63 351 Engagements de garantie Engagements de garantie donnés - Engagements de garantie reçus de la clientèle 2 619 523 Engagements de garantie reçus Ets de crédits 110 000 Autres Engagements Autres Engagements donnés -
SGB FINANCE Société Anonyme au capital 6.054.250 €. Siège social : 69, avenue de Flandre, 59700 Marcq-en-Barœul . 422 518 746 R.C.S. Lille Métropole Code NAF 6491 Z. Situation trimestrielle au 30 juin 2022 ( en K€) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 160 637 Opérations avec la clientèle 195 158 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 0 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 754 311 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 4 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 14 149 Comptes de régularisation 14 953 TOTAL DE L'ACTIF 1 139 212 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 805 262 Opérations avec clientèle 4 223 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 23 156 Comptes de régularisation 231 722 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions 11 527 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG 63 322 Capital souscrit 6 054 Primes d'émission 0 Réserves 6 254 Écarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et sub. d'inv. 0 Report à nouveau 51 014 Résultat de l'exercice 0 TOTAL DU PASSIF 1 139 212 HORS - BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 185 800 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 3 197 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0
BANQUE DE TAHITI Société anonyme au capital de 2 514 666 000 F.CFP. Siège social : Rue François Cardella, Papeete - Tahiti. R.C. Papeete 6833 B -LBFON N° 6, N° TAHITI 030130001. BILAN AU 3 0 JUIN 2022 Chiffres exprimés en milliers de francs pacifiques ACTIF 3 0/06 /202 2 PASSIF 30/06/2022 Caisse, banques centrales, C.C.P. 17 822 965 Créances sur les établissements de crédit 57 265 377 Dettes envers les établissements de crédit 51 789 167 - A vue 11 358 004 - A vue 631 721 - A terme 45 907 374 - A terme 51 157 445 Opérations avec la clientèle 226 250 401 Opérations avec la clientèle 231 032 761 -Créances commerciales 369 272 Comptes d'épargne à régime spécial 66 786 999 -Autres concours à la clientèle 215 186 616 - A vue 62 598 204 -Comptes ordinaires débiteurs 10 694 513 - A terme 4 188 795 Actions et autres titres à revenu variable 0 Autres dettes 164 245 762 Participations et autres titres détenus à long terme 239 269 - A vue 115 383 075 Parts dans les entreprises liées 0 - A terme 48 862 687 Immobilisations incorporelles 210 455 Dettes représentées par un titre 995 414 Immobilisations corporelles 1 915 109 - Bons de caisse 995 414 - Titres de créances négociables 0 Autres actifs 1 236 003 Autres passifs 1 838 345 Comptes de régularisation 570 291 Comptes de régularisation 3 846 126 Provisions pour risques et charges 1 120 757 Dettes Subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 400 094 Capitaux propres (Hors FRBG) 14 487 204 Capital 2 514 666 Primes d'émission 3 949 09 4 Réserves 3 713 839 Report à nouveau 3 820 526 Résultat en instance d’approbation 0 R ésultat de l’exercice 489 080 TOTAL 305 509 870 TOTAL 305 509 870 HORS BILAN 30/06/2022 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 38 380 618 -Engagements en faveur d'établissements de crédit 120 000 -Engagements en faveur de la clientèle 38 260 618 Engagements de garantie 14 515 065 -Engagements en faveur d'établissements de crédit 1 599 704 -Engagements en faveur de la clientèle 12 915 360 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 0 -Engagements reçus d'établissements de crédit 0 Engagements de garantie 187 366 697 -Engagements reçus d'établissements de crédit 187 366 697
BANQUE KOLB SA à directoire et Conseil de surveillance au capital de 14 099 103 euros Siège social : 1 et 3 place du Général de Gaulle 85000 Mirecourt Direction centrale : 2, Place de la République - BP 50528 - 54008 Nancy SIREN 825 550 098 R.C.S. Épinal Situation trimestrielle au 3 0 juin 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 13 321 Créances sur les établissements de crédit 979 419 Opérations avec la clientèle 2 255 921 Actions et autres titres à revenu variable 10 Participations et autres titres détenus à long terme 1 940 Immobilisations incorporelles 1 311 Immobilisations corporelles 5 901 Autres actifs 8 025 Comptes de régularisation 20 257 Total de l'actif 3 286 106 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 074 656 Opérations avec la clientèle 2 038 216 Autres passifs 5 519 Comptes de régularisation 30 512 Provisions pour risques et charges 23 697 Capitaux propres hors FRBG 113 506 Capital souscrit 14 099 Primes d'émission 10 772 Réserves 50 037 Report à nouveau 38 597 Total du passif 3 286 106 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 206 561 Engagements de garantie 413 413 Engagements reçus Engagements de financement 785 132
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 14, boulevard de la Trémouille, B.P. 310, 21008 Dijon Cedex 542 820 352 R.C.S. Dijon. Situation trimestrielle au 30 Juin 2022 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 75 712 Effets Publics et Valeurs assimilées 361 020 Créances sur les Établissements de Crédit 3 665 400 Opérations avec la Clientèle 15 823 850 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 787 648 Actions et Autres Titres à revenu variable 15 345 Participations et autres titres détenus à long terme 244 320 Parts dans les Entreprises liées 647 488 Immobilisations Incorporelles 861 Immobilisations corporelles 94 993 Autres Actifs 105 150 Comptes de Régularisation 128 484 TOTAL ACTIF 22 950 271 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 6 194 645 Opérations avec la Clientèle 14 198 144 Dettes représentées par un titre 40 848 Autres Passifs 201 232 Comptes de Régularisation 186 900 Provisions 170 445 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 133 492 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 824 565 Capital souscrit 705 589 Primes d'Émission 81 780 Réserves 985 183 Report à nouveau (+/-) 52 013 TOTAL PASSIF 22 950 271 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 2 103 661 Engagements de garantie 505 079 Engagements sur titres 841 Engagements reçus Engagements de financement 62 500 Engagements de garantie 832 567 Engagements sur titres 841
ALSTOM Société Anonyme au capital de 2,616,486,292 € Siège social : 48 rue Albert Dhalenne - 93400 Saint-Ouen -sur-Seine RCS 389 058 447 Bobigny Approbation des comptes Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 20 2 2 , ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes, sont inclus dans le rapport financier annuel figurant dans le document d ’enregistrement universel relatif à l’exercice 20 2 1 / 2 2 qui a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 9 juin 2022 sous le numéro D.22-0494 et publié le lendemain sur le site de la Société ( www.alstom.com ) . Ces comptes , ainsi que le projet d’affectation du résultat qui a été publié au Bulletin des A nnonces Légales Obligatoires n° 74 du 22 juin 2022, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 12 juillet 20 2 2 .
SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE Société Anonyme au capital de XPF.1 068 375 000 Siège social : 44 Rue de l’Alma, BP G2, 98848 NOUMEA CEDEX 076 232 001RCS Nouméa Ridet Situation au 3 0 / 0 6 / 2 2 En Milliers de francs XPF ETAT 4200 - BILAN PUBLIABLE MONTANTS ACTIF CAISSE BANQUES CENTRALES CCP 32 645 513 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 38 835 743 CREANCES SUR LA CLIENTELE 186 969 789 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENUS FIXES ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENUS VRIABLES PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES A LONG TERME 693 821 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 387 378 CREDIT BAIL ET LOCATIONS AVEC OPTIONS D'ACHAT LOCATION SIMPLE IMMOBILSIATIONS INCORPORELLES 1 587 683 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 360 600 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE ACTIONS PROPRES COMPTES DE NEGOCIATION DE REGLEMENT AUTRES ACTIFS 1 851 999 COMPTES DE REGULARISATION 450 485 TOTAL DE L'ACTIF 262 783 011 ETAT 4200 - BILAN PUBLIABLE MONTANTS PASSIF BANQUES CENTRALES CCP 0 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 70 921 763 OPERATION AVEC LA CLIENTELE 169 201 017 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 0 AUTRE PASSIF 1 674 701 COMPTES DE REGULARISATION 2 088 554 COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 3 227 433 DETTES SUBORDONNEES FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 0 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG CAPITAL SOUSCRIT 1 068 375 PRIME D'EMISSION 1 962 428 RESERVES 12 638 031 ECARTS DE REEVALUATION PROVISIONS REGL., SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REPORT A NOUVEAU 709 RESULTAT DE L'EXERCICE TOTAL DU PASSIF TOTAL DU PASSIF 262 783 011 ETAT 4200 - BILAN PUBLIABLE MONTANTS HORS-BILAN ENGAGEMENTS DONNES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 27 443 274 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 12 260 497 ENGAGEMENTS SUR TITRES ENGAGEMENTS RECUS ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 0 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 33 742 612 ENGAGEMENTS SUR TITRES
MULTIHABITATION 2 Société civile de placement immobilier en liquidation au capital de 60 996 720 euros Siège social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 480 367 275 R.C.S. Paris Avis rectificatif Les texte s de s sixième et septième résolutions telles que publiées dans le rapport annuel de la SCPI Multihabitation 2 et dans l’avis de convocation parue dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 67 du 6 juin 2022 , avis n° 2202132 , comportant une erreur matérielle , ces dernières sont corrigées comme ci-après . ( Lire " La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022 ." au lieu de "La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021." dans chacune des résolutions précitées ). Texte des résolutions « SIXIEME RESOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ). — L’assemblée générale autorise la société de gestion à verser aux associés non imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, le montant par part de l’impôt sur la plus-value immobilière acquitté, s’il y a lieu lors des cessions d’éléments du patrimoine social de l’exercice, au nom et pour le compte des autres associés imposés dans cette catégorie. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022. Le montant de l’impôt sur la plus-value immobilière, acquitté au nom et pour le compte des associés imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, s’est élevé en 2021 à 59 837 euros, soit 0,87 euros par part au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021. » « SEPTIEME RESOLUTION (Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence) . — L’Assemblée Générale, autorise la société de gestion à prélever un droit fixe de 150 € HT, par associé/héritier retrouvé suite aux diligences de la société de gestion, pour toute recherche d’associés/héritiers dans le cadre du traitement des parts en déshérence de la SCPI. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 202 2 . » Pour avis de modification.
FINATIS Société anonyme au capital de 84 646 545 euros. Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. 712 039 163 RCS Paris. Exercice : 1 er janvier au 31 décembre Les comptes consolidés et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 , revêtus de l’attestation des commissaires aux comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat, tel s que figurant dans le rapport financier annuel, mis en ligne le 25 avril 202 2 sur le site internet de la société ( www.finatis.fr ), et sur le site de l’AMF www.amf-france.org , ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 19 mai 20 2 2 .
FONCIERE EURIS Soci été anonyme au capital de 14 8 699 245 euros. Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. 702 023 508 RCS Paris. Exercice : 1 er janvier au 31 décembre Les comptes consolidés et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 , revêtus de l’attestation des commissaires aux comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat, tel s que figurant dans le rapport financier annuel , mis en ligne le 25 avril 20 2 2 sur le site internet de la société ( www.fonciere-euris.fr ), et sur le site de l’AMF www.amf-france.org , ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 19 mai 202 2 .