Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
RUBIS 
2300087
202301232300087.pdf
202301232300087.txt
MINAN SECURITE
2300085
202301232300085.pdf
202301232300085.txt
Floa
2300089
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202301232300089.txt
Société Financière Pour Le Développement De La Réunion "sofider"
2300091
202301232300091.pdf
202301232300091.txt
Banque Chalus
2300090
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202301232300090.txt
Sofax Banque
2300086
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202301232300086.txt
Proactis SA
2300066
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202301232300066.txt
Exel Industries
2300082
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202301232300082.txt
SOFAX BANQUE Filiation Total Holdings SAS 100 , 00 % Capital : 5 928 848 , 93 Euros Siege social : 2 Place Jean Millier - 92400 Courbevoie 632.046.785 RCS Nanterre APE 6492Z S ituation trimestrielle au 3 1 déc embre 2022 (E n milliers d'euros) ACTIF MONTANT CAISSE, BANQUES CENTRALES, C.C.P. 35 655 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT A VUE 3 476 178 A TERME 190 859 CREANCES SUR LA CLIENTELE AUTRES CONCOURS A LA CLIENTELE 2 492 376 COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE AUTRES ACTIFS 4 304 COMPTES DE REGULARISATION 728 PARTICIPATIONS ET ACTIVITE DE PORTEFEUILLE 205 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL 6 200 304 PASSIF MONTANT BANQUES CENTRALES, C.C.P. DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT A VUE A TERME COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE AUTRES DETTES : A VUE 2 588 057 AUTRES DETTES : A TERME 2 675 782 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES AUTRES PASSIFS 2 268 COMPTES DE REGULARISATION 21 922 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES CAPITAUX PROPRES 912 274 PROVISIONS REGLEMENTEES CAPITAL SOUSCRIT 5 929 PRIMES D'EMISSION 371 424 RESERVES 830 REPORT A NOUVEAU 522 465 RESULTAT EN INSTANCE D'APPROBATION 0 ACOMPTE SUR DIVIDENDE VERSE RESULTAT DE L'EXERCICE 11 627 TOTAL 6 200 304 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNÉS ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ENGAGEMENTS EN FAVEUR D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE LA CLIENTELE 18 235 ENGAGEMENTS DE GARANTIE ENGAGEMENTS EN FAVEUR D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT ENGAGEMENTS D'ORDRE DE LA CLIENTELE 223 150 ENGAGEMENTS SUR TITRES TITRES ACQUIS AVEC FACULTE DE RACHAT OU DE REPRISE AUTRES ENGAGEMENTS DONNES TOTAL 241 385 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ENGAGEMENTS RECUS D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT ENGAGEMENTS DE GARANTIE ENGAGEMENTS RECUS D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT ENGAGEMENTS RECUS D'ETABLISSEMENTS DE LA CLIENTELE 5 000 ENGAGEMENTS SUR TITRES TITRES VENDUS AVEC FACULTE DE RACHAT OU DE REPRISE AUTRES ENGAGEMENTS RECUS TOTAL 5 000
Société en Commandite par Actions au capital de 128 692 035 euros Siège social : 46 rue Boissière - 75116 Paris 784 393 530 RCS PARIS AVIS DE RACHAT DE S 62 ACTIONS DE PRÉFÉRENCE DE CATEGORIE H Le Collège de la Gérance de RUBIS (la « Société ») informe les actionnaires titulaires d’Actions de Préférence de la Société, qu’il a décidé, lors de s a séance du 9 janvier 202 3 , conformément aux dispositions de l’article L.228-12 III du Code de commerce et aux stipulations de l’article 14bis des statuts de la Société, de procéder au rachat de s Actions de Préférence qui ne peuvent pas être converties en actions ordinaires du fait d’un coefficient de conversion en actions ordinaires égal à zéro. Cette offre de rachat porte sur l es 62 Actions de Préférence de catégorie H et s’adresse exclusivement au porteur des actions susvisées. Ces 62 Actions de Préférence représentent le nombre maximum d’actions susceptibles d’être rachetées. Le prix de rachat de ces Actions de Préférence est prévu à l’article 14bis des statuts de la Société : il s’agit de leur valeur nominale, soit 1,25 euros par Action de Préférence Il est par ailleurs précisé que : - a le montant maximum des sommes distribuables au sens de l’article L. 232-11 du C ode de commerce susceptibles d’être affectées à ce rachat d’Actions de Préférence s’ établit à 77, 5 0 € ; - aucune réserve mentionnée au 2° du III de l’article L. 228-12 du code de commerce n’a été constituée en vue de ce rachat. Aucune prime ne sera versée aux actionnaires de la société RUBIS suite au rachat des Actions de P référence objets du présent avis. L ’ actionnaire intéressé doit adresser, par lettre recommandée avec accusé de réception ou courrier électronique , ou déposer leur offre au siège social, soit au 46, rue Boissière – 75116 Paris , avant le 13 février 2023 à 23h59 . L'offre doit indiquer l'identité de l'actionnaire, son adresse, le nombre et la ou les catégories d’Actions de Préférence proposées au rachat et le nombre total de titres dont il est propriétaire , et être accompagnée d u formulaire Cerfa n° 2759-SD relatif à la déclaration de cession de droits sociaux non constatée par un acte . A l'expiration du délai ci-dessus, le Collège de la Gérance se réunira à l'effet, notamment, de constater le nombre d’Actions de Préférence proposées au rachat ainsi que le montant de la réduction de capital , les Actions de Préférence rachetées étant annulées conformément aux stipulations de l’article 14bis des statuts de la Société. Le prix des actions effectivement achetées sera payé en numéraire par virement bancaire à compter du 13 février 2023 . La Gérance
SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION « SOFIDER » Société anonyme au capital de 40 000 000 € Siège social : 3, rue Labourdonnais – 97400 Saint-Denis 314 539 347 R.C.S. Saint-Denis – APE 6492 Z Situation au 31 décembre 2022 (En milliers d’ euros .) Actif 2022 Caisses, banques centrales 84 Créances sur les établissements de crédit 82 102 Opérations avec la clientèle 1 247 841 Actions et autres titres à revenu variable 660 Participations et autres titres détenus à long terme 3 Parts dans les entreprises liées 551 Immobilisations incorporelles 309 Immobilisations corporelles 841 Autres actifs 9 631 Comptes de régularisation 6 477 Total de l'actif 1 348 499 Passif 2022 Dettes envers les établissements de crédit 1 134 708 Opérations avec la clientèle 8 427 Autres passifs 5 106 Comptes de régularisation 66 127 Provisions 4 678 Dettes subordonnées Capitaux propres et assimilés 129 453 Capital souscrit 40 000 Primes d'émission 5 224 Réserves 16 591 Subventions et fonds publics affectés 1 057 Report à nouveau 56 058 Résultat en instance d'approbation Résultat de l'exercice (+/-) 10 523 Total du passif 1 348 499 Hors bilan 2022 Engagements donnés Engagements de financement 48 764 Engagements de garantie 16 981 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 893 833
MINAN SECURITE Une SASU MINAN SECURITE a été constituée. Sigle : MS Siège social : 10, rue de l'Aunette 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE Capital : 1000 € ; Objet social : - la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans cet immeuble ; et - le transport de fonds et objets précieux. Président : M YESSOH Olivier Francis Logon demeurant 10 rue de l'Aunette 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE . La cession des actions de l'associé unique est libre. Chaque action donne droit à une voix. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de EVRY.
BANQUE CHALUS Société anonyme au capital de 24 345 000,00 euros Siège social : 5, place de Jaude 63000 Clermont-Ferrand 855 201 018 R.C.S Clermont-Ferrand Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 35 162 Effets publics et valeurs assimilées 61 256 Créances sur les établissements de crédit 194 982 Opérations internes au Crédit Agricole Opérations avec la clientèle 593 318 Obligations et autres titres à revenu fixe 7 168 Actions et autres titres à revenu variable 906 Participations et autres titres détenus à long terme 1 170 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 3 023 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 9 273 Comptes de régularisation 5 503 Total Actif 911 761 PASSIF MONTANT Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 93 595 Opérations internes au Crédit Agricole Opérations avec la clientèle 700 358 Dettes représentées par un titre Autres passifs 6 437 Comptes de régularisation 8 309 Provisions pour risques et charges 6 479 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 29 269 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 67 314 Capital souscrit 24 345 Primes d'émission 4 521 Réserves 38 448 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) Total Passif 911 761 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 40 128 Engagements de garantie 4 109 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 298 134 Engagements sur titres
MABEL Société d’investissement à capital variable Siège social : 10, avenue Percier – 75008 PARIS 923 551 964 RCS Paris AVIS D ’OUVERTURE DE L ’APPEL PUBLIC A L’EPARGNE MABEL , société d’investissement à capital variable, fera appel public à l’épargne à compter du 2 3 juin 2023 . Le capital initial est de 33 0.000 € divisé en 33 0 actions d’une valeur nominale de 1 .0 0 0 E uros chacune. Il a été constitué par versements en numéraire. La constitution de la Sicav MABEL a été agréée par décision de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 14 avril 2023 . L’établissement dépositaire des fonds et du portefeuille de la société est : LAZARD FRERES BANQUE , 175 Boulevard Haussmann– 75008 Paris Le Conseil d’Administration
GROUPE CHOLET DUPONT SA au capital de 3.030.000 euros Siège social : 16 place de la Madeleine 75008 PARIS 403 108 418 RCS PARIS Les c omptes annuels et consolidés au 31 décembre 202 2 approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2023 ont été publiés dans les Affiches Parisiennes du 14 juin 2023 .
EXCLUSIVE NETWORKS SA Société anonyme de droit français au capital de 7 333 622,88 euros. Siège social : 20 quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt, France 839 082 450 RCS Nanterre APPROBATION DES COMPES ANNUELS ET CONSOLIDES 202 2 Les comptes annuels , les comptes consolidés et leurs annexes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 202 2 de la société Exclusive Networks SA , accompagnés des attestations afférentes des Commissaires aux Comptes, inclus au sein du Document d’Enregistrement Universel 202 2 mis à la disposition du public et enregistré auprès de l’Autorité des Marchés Financiers au format ESEF ( European Single Electronic Format ) le 2 4 avril 202 3 sous le numéro R.2 3 - 014 , ont été approuvés sans réserve ni modification par les actionnaires réunis en assemblée générale mixte tenue le 8 juin 202 3 . Ledit Document d’Enregistrement Universel 202 2 incluant le rapport financier annuel prévu par l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier est disponible depuis le 24 avril 202 3 sur le site internet d’Exclusive Networks ( www.exclusivenetworks.com). Au cours de l’assemblée générale mixte précitée, les actionnaires ont également approuvé sans modification l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 telle que proposée et publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 3 mai 202 3 n° 53 ( http://journal-officiel.gouv.fr/pages/balo ) . Pour avis, le représentant légal.
GAUMONT Société anonyme au capital de 24 959 384 euros Siège social 30, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine 562 018 002 R.C.S. Nanterre - APE 5911C C omptes annuels et consolidés de l’exercice 2 022 Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 22 accompagnés des rapports des commissaires aux comptes - inclus dans le D ocument d’enregistrement universel déposé le 19 avril 2023 auprès de l’Autorité des marchés financier s et accessible sur le site internet de la s ociété www.gaumont.com - ont été approuvés sans modification par l’ A ssemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 11 mai 2023 .
CHOLET DUPONT OUDART SA au capital de 4.250.686 euros Siège social : 16 place de la Madeleine 75008 PARIS 340 412 063 RCS PARIS Les c omptes annuels au 31 décembre 202 2 approuvés par l’Assemblée Générale mixte du 24 mai 2023 ont été publiés dans les « AFFICHES PARISIENNES » du 14 juin 2023 .
KL É PIERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de S urveillance au capital de 401 605 640 ,80 euros Siège social : 2 6 boulevard des Capucines – 7500 9 Paris 78 0 15 2 91 4 R . C . S . Paris Comptes annuels 202 2 Les comptes sociaux et les comptes consolidés au 31 dé cembre 202 2 , certifiés par les c ommissaires aux comptes et figurant dans le document d’enregistrement universel 202 2 déposé le 6 avril 202 3 auprès de l’Autorité des m archés f inanciers , ainsi que le projet d’affectation du résultat figurant dans le rapport du Directoire à l’ a ssemblée g énérale m ixte du 11 mai 2023 sur les résolutions proposées à l’ a ssemblée, ces documents étant publiés sur le site de l’émetteur www.klepierre.com , ont été approuvés sans modification par l’ a ssemblée g énérale m ixte du 11 mai 2023 .
P CAS Société Anonyme au capital de 1 5 1 41 7 25 € Siège Social : 21 chemin de la Sauvegarde, 21 Ecully Parc, CS 33167, 69134 Ecully Cedex R.C.S Lyon 622 019 503 L’Assemblée Générale Ordinaire du 15 juin 202 3 a approuvé sans modification l es comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 , les rapports des C ommissaires aux C omptes, ainsi que le projet d’ affectation du résultat , contenus dans R apport F inancier A nnuel inclus dans le D ocument d ’Enregistrement Universel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 2 7 avril 20 2 3 sous le numéro D. 2 3 - 0 3 56 et diffusé sur le site internet de la société www.pcas.com .
LACROIX Group Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 32 055 239,04 euros Siège social : 17 rue Océane - 44800 Saint-Herblain 855 802 815 RCS Nantes Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 incluant les attestations des commissaires aux comptes, publiés dans le document déposé le 28 mars 202 3 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers sous le n° 1614 78080 et diffusé sur le site internet de la Société ( www.lacroix-group.com ) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO n° 41 le 5 avril 2023 dans l’avis préalable, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 11 mai 202 3 .
SOCAMA BRED Société coopérative de caution mutuelle à capital variable Siège social : 18, quai de la Rapée – 75012 Paris 412 053 530 R.C.S. Paris Les comptes annuels au 31 décembre 202 2 , approuvés par décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 25 mai 202 3 , ont été publiés sur le site « Publicateur Légal / Vie Judiciaire - Ouest-France.fr » au 16 juin 202 3 : https://le-publicateur-legal-la-vie-judiciaire.ouest-france.fr/detail/7331962701
SOCIÉTÉ DE CAUTION MUTUELLE HABITAT RIVES DE PARIS Société coopérative de caution mutuelle à capital variable Capital social : 921 540,0 € Siège social : 76-78, avenue de France, 75013 Paris 429 903 362 R.C.S. Paris Les comptes annuels au 31 décembre 202 2 , approuvés par décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 20 avril 202 3 , ont été publiés sur le site « Publicateur Légal / Vie Judiciaire - Ouest-France.fr » au 1 7 juin 202 3 : https://le-publicateur-legal-la-vie-judiciaire.ouest-france.fr/detail/7332246201
REGARDBTP Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3 800.000 euros Siège Social : 7, rue du Regard - 75006 PARIS 451 292 312 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 20 2 2 , approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 3 0 mai 202 3 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 20 juin 202 3
UPTEVIA (précédemment dénommée CACEIS CORPORATE TRUST ) Société anonyme au capital de 13 400 003,65 € Siège social : 89-91, rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge 439 430 976 R.C.S. Nanterre Les comptes annuels du 31 décembre 2022 approuvés par PV de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 17 mai 2023 ont été publiés dans les AFFICHES PARISIENNES en date du 1 6 juin 202 3 . Le rapport de gestion relatif à l'exercice 20 22 est tenu à disposition du public à l'adresse suivante : CACEIS – Corporate Legal Affairs (pour le compte d’UPTEVIA ( ex CACEIS CORPORATE TRUST) – 89-91 rue Gabriel P é ri, 92120 Montrouge.
SANOFI Société Anonyme au capital de 2 521 494 572 € Siège social : 46, avenue de la Grande Armée - 750 17 Paris 395 030 844 R.C.S. Paris Avis de publication (Article R. 232-11 du Code de commerce) Les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 ainsi que les comptes consolidés, revêtus des attestations des commissaires aux comptes, publiés dans le Document d’enregistrement universel 20 2 2 incluant le rapport financier annuel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 2 4 février 202 3 et mis en ligne sur le site de la Société ( http://www.sanofi.com ) ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale des actionnaires du 25 mai 202 3 . L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des annonces légales obligatoires n° 54 du 5 mai 202 3 a également été adoptée sans modification par cette assemblée.
SOCAMA RIVES DE PARIS Société coopérative de caution mutuelle à capital variable Capital social : 872 784,25 € Siège social : 80, Boulevard Auguste-Blanqui – 75013 Paris 413 305 681 R.C.S. Paris Les comptes annuels au 31 décembre 202 2 , approuvés par décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 19 avril 202 3 , ont été publiés sur le site « Publicateur Légal / Vie Judiciaire - Ouest-France.fr » au 1 7 juin 202 3 : https://le-publicateur-legal-la-vie-judiciaire.ouest-france.fr/detail/7332221401
COHEN & COMPANY FINANCIAL (EUROPE) SA Société anonyme au capital de 1.180.000,00 € Siège social : 17, avenue de l’Opéra – 75001 PARIS 903 061 505 RCS Paris Les comptes annuels au 31 décembre 202 2 , approuvés par décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 31 mai 202 3 , ont été publiés sur le site « Publicateur Légal / Vie Judiciaire - Ouest-France.fr » au 1 9 juin 202 3 : https://le-publicateur-legal-la-vie-judiciaire.ouest-france.fr/detail/7332230001
DASSAULT SYSTEMES Société européenne au capital de 133 996 406,80 €. Siège social : 10, rue Marcel Dassault, 78140 Vélizy-Villacoublay. 322 306 440 R.C.S. Versailles. Comptes annuels et consolidés au 31 décembre 2022 Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 , les rapports des Commissaires aux comptes y afférents, ainsi que la proposition d’affectation du résultat, inclus dans le Document d’Enregistrement Universel 2022 déposé le 17 mars 2023 auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le n° D. 23 - 0112 et publié sur le site de la Société (www.3ds.com), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) des actionnaires du 24 mai 2023 .
VALLOUREC Société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 4 635 552,54 euros Siège social : 12 rue de la Verrerie – 92190 Meudon 552 142 200 RCS Nanterre _____________ L es comptes annuels et consolidés de la société Vallourec relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , ainsi que les rapports correspondants des Commissaires aux comptes, figurent dans le Document d’enregistrement universel incluant le rapport financier annuel relatif à l’exercice 202 2 , déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 17 avril 202 3 sous le numéro D.23-0293, accessibles sur le site internet de Vallourec à l’adresse http://www.vallourec.com. Ces comptes ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 2 5 mai 202 3 . La même Assemblée Générale a également approuvé sans modification l’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°47 du 19 avril 2023 (troisième résolution).
SEB S.A. Société anonyme au capital de 5 5 337 770 € Siège social : 112 Chemin du Moulin Carron , Campus SEB, 69130 Ecully 300 349 636 R.C.S. Lyon. Siret : 300 349 636 001 38 . Approbation des c omptes annuels et consolidés définitifs de l’exercice 20 2 2 Les comptes annuels de la S ociété au 31 décembre 20 2 2 ainsi que les comptes consolidés, accompagnés des rapports des Commissaires aux Comptes, inclus dans le Document d’Enregistrement Universel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 6 avril 202 3 sous le numéro D.23-0248 et publié sur le site de la Sociét é ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 1 7 mai 202 3 . L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans l’avis de réunion publié le 15 mars 202 3 et dans l’avis de convocation publié le 19 avril 202 3 au Bulletin des Annonces légales obligatoires, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.
FRANCE ACTIVE GARANTIE FAG SA Société Anonyme au capital de 10 976 821 € Siège social : 3 rue Franklin - Tour 9 - 93100 MONTREUIL 401 723 408 RCS BOBIGNY Les comptes annuels au 31 décembre 202 2 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 31 mai 202 3 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 2 0 juin 202 3 .
BUROBOUTIC SCPI à capital variable au capital de 210 895 050 € au 31 décembre 2022 Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE 339 967 473 RCS NANTERRE Visa de l’Autorité des marchés financiers SCPI n°17-01 en date du 27 janvier 2017 portant sur la note d’information SECOND AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Extraordinaire statuant sur des modifications statutaires L’Assemblée Générale Extraordinaire du 14 juin 2023 n’ayant pu se tenir faute de quorum requis, la Société FIDUCIAL GÉRANCE, agissant en qualité de Société de Gestion de la SCPI BUROBOUTIC , a l’honneur de convoquer, Mesdames et Messieurs les porteurs de parts, à une seconde Assemblée Générale Ext raordinaire, qui se tiendra en présentiel le : Mardi 11 juillet 2023 à 11 heures Immeuble Ellipse - 41 avenue Gambetta - 92400 COURBEVOIE Aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire Ancienne et nouvelle numérotation des résolutions soumises au vote et leur intitulé inchangé 10 → 1 Modification de l’article 20-1° des statuts par insertion in fine de la possibilité du vote dématérialisé. 11 → 2 Actualisation des statuts en fonction des modifications du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers. 12 → 3 Pouvoirs en vue des formalités. Conformément à l’article R 214-141 du Code Monétaire et Financier, le formulaire de vote vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. En conséquence, la Société de Gestion a enregistré les bulletins de vote des associés qui se sont exprimés lors de la première co nvocation ; il est donc inutile de chercher à voter une seconde fois. Les associés qui ne se sont pas exprimés lors de cette première convocation sont invités à bien vouloir nous retourner le bulletin de vote qu’ils ont reçu avec la première convocation ad ressée le 26 mai 2023. La Société de Gestion FIDUCIAL Gérance
BRED GESTION Société anonyme au capital de 12 891 520 € Siege social : 18, quai de la Rapée – 75012 Paris 343 543 393 R.C.S. Paris – A.P.E. : 6419 Z Les comptes annuels au 31 décembre 202 2 , approuvés par décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 25 mai 202 3 , ont été publiés sur le site « Publicateur Légal / Vie Judiciaire - Ouest-France.fr » au 16 juin 202 3 : https://le-publicateur-legal-la-vie-judiciaire.ouest-france.fr/detail/7331989601
XTX MARKETS SAS Société par actions simplifiée au capital de 60 000 euros Siège social : 3-5, rue saint-Georges – TMF Pôle - 7500 9 PARIS 8 44 280 388 RCS Paris Les comptes annuels au 31 décembre 20 2 2 approuvés le 2 6 mai 2023 par décisions de l’associé unique , ont été publiés dans les Affiches Parisiennes en date du 16 juin 2023 . Le rapport de gestion relatif à l'exercice 2022 est tenu à disposition du public à l'adresse suivante : 128 , rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris
SCPI FAIR INVEST Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable 18-20 Place de la Madeleine – 75008 Paris 841 434 640 RCS PARIS Visa SCPI n°18-29 en date du 6 novembre 2018 Rappel des caractéristiques Dénomination de la société : SCPI FAIR INVEST Forme de la société : Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable Numéro d’immatriculation au RCS de Paris : 841 434 640 Siège social : 18-20 Place de la Madeleine – 75008 Paris Durée de la société : 99 années à compter de son immatriculation au RCS Date d’expiration normal e de la société : 29/07/2117 Objet principal de la personne morale : Constitution d’un patrimoine d’actifs immobiliers tertiaires, principalement de bureau x, des locaux d’activité et des commerces, et ponctuellement tout autre forme d’immobilier tertiaire. Capital social d’origine : 1 472 742 € Montant du capital social au 31 décembre 2 022 : 50 783 922 euros Minimum de souscription : 5 parts pour tout nouvel associé Société de gestion : Norma Capital, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 euros, dont le siège social est situé 18-20 place de la Madeleine , 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 814 238 879 . Lieu de souscription : Les souscriptions et versements sont reçus au siège de la Société de Gestion, au 18-20 place de la Madeleine , 75008 Paris, ainsi qu’auprès d’intermédiaires habilités par la S ociété de Gestion . Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés, la Société de Gestion a décidé de modifier comme suit le prix de la part : Modification du prix de la part à compter du 30 juin 2023 Nouveau prix de souscription : Les parts sont émises au nouveau prix de 202 € se décomposant en : Valeur nominale 162,00 euros Prime d'émission 40 euros Dont commission de souscription : 10% HT soit 12% TTC (au taux de TVA en vigueur) du prix de souscription, soit 24,24 euros TTC. _____________ Nouveau prix de souscription (net de tous autres frais) : 202 euros Nouveau prix de retrait de la part. Le nouveau prix de retrait s’établit à 181,80 € se décomposant en : Prix de souscription : 202 € Diminué du montant de la commission de souscription de 10 % HT, soit : 20,2 € HT Minimum de souscription : Tout souscripteur, non associé de la SCPI FAIR INVEST, doit souscrire un minimum de 5 parts. Aucun minimum n’est requis pour les souscriptions suivantes. La Note d’Information a reçu de la part de l’Autorité des marchés financiers le visa SCPI n°18-29 en date du 6 novembre 2018. Elle sera remise à toute personne qui en fera l a demande à Norma Capital , 18-20 place de la Madeleine 75008 Paris et est disponible sur le site internet : www.normacapital.fr .
CAISSE DE BRETAGNE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE Société coopérative de crédit à capital variable Siège social : 1, rue Louis-Lichou - 29480 LE RELECQ-KERHUON/BREST Siren : 777 555 848 R.C.S. Brest Les com ptes annuels au 31 décembre 202 2 approuvés par l’Assemblée G énérale Ordinaire du 2 3 mai 202 3, ont été publiés dans le journal Le Progrès de Cornouaille en date d u 23/06/ 202 3 .
AXA INVES T MENT MANAGERS IF Société Anonyme au capital de 3.249.990 € Siège social : Tour Majunga- La Défense 9 6, Place de la Pyramide- 92800 Puteaux 414 875 575 RCS NANTERRE Les comptes annuels clos au 31 décembre 2022 approuvés par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 31 mai 2023, ainsi que le rapport annuel IFR ont été publiés dans Actu-juridique du 20 juin 2023. Le rapport de gestion est tenu au siège social de la société pour toute personne qui en fait la demande.
SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE (SOCAMA OCCITANE) Société coopérative de caution mutuelle à capital variable régie par les dispositions du titre Ier du livre V du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux sociétés de financement, affiliée à BPCE et agréée en qualité de société de financement. Siège social : 33-43, avenue Georges-Pompidou - 31130 Balma N° SIRET : 780112603 00037 Les comptes annuels au 31/12/202 2 , approuvés par l’assemblée générale du 15 mai 202 3 et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal « Voix du Midi » du 22 juin 202 3 .
CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Société anonyme coopérative au c apital social de 1 315 000 000 euros Siège social : 2, Place Graslin , 44911 Nantes Cedex 9 392 640 090 RCS Nantes S ituation trimestrielle au 31 décembre 2022 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANTS Caisse, banques centrales, CCP 71 478 Effets publics et valeurs assimilées 845 745 Créances sur les établissements de crédit 6 256 136 Opérations avec la clientèle 24 905 480 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 751 418 Actions et autres titres à revenu variable 86 188 Participations et Activité de portefeuille 310 748 Parts dans les entreprises liées 936 134 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisation incorporelles 2 082 Immobilisations corporelles 105 787 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 157 572 Comptes de régularisation 178 636 TOTAL ACTIF 37 607 405 PASSIF MONTANTS Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 9 946 085 Opérations avec la clientèle 23 233 103 Dettes représentées par un titre 1 952 Autres Passifs 715 410 Comptes de régularisation 384 122 Provisions pour risques et charges 301 299 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 229 929 Capitaux propres hors FRBG 2 795 505 Capital souscrit 1 315 000 Primes d'émission 84 068 Réserves 1 395 949 Écarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 488 TOTAL PASSIF 37 607 405 HORS - BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES E ngagements de financement 3 253 910 E ngagements de garantie 1 486 378 E ngagements sur titres 0 ENGAGEMENTS RECUS E ngagements de financement 81 015 E ngagements de garantie 140 990 E ngagements sur titres 1 445
ARKEA DIRECT BANK Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 89 198 952 .00 € Adresse : 5 , Place de la Pyramide Tour Ariane La Défense 92800 Puteaux RCS Nanterre 384 288 890 Situation au 3 1 décembre 202 2 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 88 591 Effets publics et valeurs assimilées 1 27 822 Créances sur les établissements de crédit 10 979 364 Opérations avec la clientèle 2 315 658 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 2 668 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 1 9 982 Parts dans les entreprises liées 2 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 2 2 2 763 Immobilisations corporelles 2 831 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 53 966 Comptes de régularisation 2 1 268 Total de l’actif 1 3 874 915 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 5 52 650 Opérations avec la clientèle 1 2 882 997 Dettes représentées par un titre Autres passifs 4 2 538 Comptes de régularisation 2 5 12 6 Provisions pour risques et charges 4 772 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 89 199 Primes d’émission 203 853 Réserves 8 920 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau 64 860 Total du passif 1 3 874 915 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 1 69 640 Engagements de garantie Engagements sur titres 1 87 480 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 2 2 49 539 Engagements sur titres 1 87 480
BPCE SFH Société Anonyme au capital de 600 millions d'euros Siège social : 50 avenue Pierre Mendès France,75013 Paris 501 682 033 RCS Paris Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANTS Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 0 Effets Publics et Valeurs Assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit 38 932 617 A vue 157 963 A Terme 38 774 654 Créances sur la Clientèle 0 Créances Commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 0 Comptes ordinaires débiteurs 0 Obligations et autres Titres à revenu fixe 486 771 Actions et autres Titres à revenu variable 0 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-Bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 3 173 Comptes de régularisation 273 932 Total de l'Actif 39 696 493 PASSIF MONTANTS Banques Centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Établissements de Crédit 0 A Vue 0 A Terme 0 Opérations avec la clientèle 0 A Vue 0 A Terme 0 Dettes représentées par un Titre 38 782 329 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 0 Emprunts Obligataires 38 770 829 Autres dettes représentées par un Titre 11 500 Autres Passifs 428 Comptes de régularisation 274 571 Provisions pour risques et charges 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 600 000 Primes d'Émission 0 Réserves 27 124 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau 12 041 Total du Passif 39 696 493 HORS BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 0 Engagements de garantie 0 Engagements sur Titres 0 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 0 Engagements de Garantie 0 Engagements sur titres 0
GENEFIM Société anonyme au capital de 72 779 344 Euros Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris 702 023 102 R.C.S. Paris S ituation trimestrielle au 31 décembre 2022 ( En milliers d'Euros ) ACTIF MONTANTS CAISSE, BANQUES CENTRALES, C.C.P. 0 EFFET PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT a vue 81 104 a terme 0 CREANCES SUR LA CLIENTELE Créances commerciales 10 547 Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs 0 AFFACTURAGE OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE PROMOTION IMMOBILIERE PARTICIPATION ET ACTIVITE DE PORTEFEUILLE 0 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES CREDIT BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT 3 040 985 LOCATION SIMPLE 0 IMMOBILISATION INCORPORELLES 0 IMMOBILISATION CORPORELLES 621 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE ACTIONS PROPRES AUTRES ACTIFS 237 217 COMPTES DE REGULARISATION 14 286 TOTAL DE L'ACTIF 3 384 760 PASSIF MONTANTS BANQUES CENTRALES, C.C.P. DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT a vue 15 084 a terme 2 942 722 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE Créances d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme 239 914 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE Bon de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 5 000 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre AUTRES PASSIFS 68 469 COMPTES DE REGULARISATION 10 003 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 1 078 PROVISIONS REGLEMENTEES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 542 DEPOTS DE GARANTIE A CARACTERE MUTUEL FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX DETTES SUBORDONNEES CAPITAL SOUSCRIT 72 779 PRIMES D'EMISSION 21 718 RESERVES 7 412 ECART DE REEVALUATION REPORT A NOUVEAU 39 TOTAL DU PASSIF 3 384 760 HORS BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT Engagements en faveur d'établissements de crédits Engagements en faveur de la clientèle 385 883 ENGAGMENTS DE GARANTIE Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle ENGAGEMENTS SUR TITRES Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés ENGAGEMENTS RECUS ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT Engagements reçus d'établissements de crédit 245 495 ENGAGEMENTS DE GARANTIE Engagements reçus d’établissements de crédit 0 ENGAGEMENTS SUR TITRES Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
BPCE INTERNATIONAL ET OUTRE-MER Société Anonyme au capital de 648 331 813,50 euros Siège social : 88, avenue de France, 75013 Paris 420 698 979 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANTS Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 3 296 Effets Publics et Valeurs Assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit 1 384 764 A vue 432 332 A Terme 952 432 Créances sur la Clientèle 269 706 Créances Commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 269 706 Comptes ordinaires débiteurs 0 Obligations et autres Titres à revenu fixe 0 Actions et autres Titres à revenu variable 0 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 16 030 Parts dans les Entreprises liées 1 386 Crédit-Bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 2 Immobilisations corporelles 499 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 1 060 Comptes de régularisation 133 Total de l'Actif 1 676 876 PASSIF MONTANTS Banques Centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Établissements de Crédit 761 016 A Vue 405 305 A Terme 355 711 Opérations avec la clientèle 33 745 A Vue 24 528 A Terme 9 217 Dettes représentées par un Titre 0 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 0 Emprunts Obligataires 0 Autres dettes représentées par un Titre 0 Autres Passifs 2 297 Comptes de régularisation 11 127 Provisions pour risques et charges 84 712 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 300 363 Capital souscrit 648 332 Primes d'Émission 261 439 Réserves 18 896 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau -445 051 Total du Passif 1 676 876 HORS BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 29 067 Engagements de garantie 133 933 Engagements sur Titres 0 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 0 Engagements de Garantie 172 610 Engagements sur titres 0
BPCE FINANCEMENT SA au capital de 73 801 950 d ‘euros Siège Social : 7 promenade Germaine Sablon – 75013 Paris 439 869 587 RCS Paris Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (En milliers d'euros) ACTIF MONTANTS CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 9 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITS 799 182 A vue 248 978 A terme 550 203 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 137 310 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 1 137 310 Comptes ordinaires débiteurs OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE 114 512 ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES 118 641 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 52 246 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 787 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE AUTRES ACTIFS 82 617 COMPTES DE RÉGULARISATION 53 653 TOTAL DE L'ACTIF 2 358 957 PASSIF MONTANTS BANQUES CENTRALES, CCP DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITS 1 879 609 A vue 111 587 A terme 1 768 022 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 6 085 Compte d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes 6 085 A vue 6 085 A terme DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE Bons de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre AUTRES PASSIFS 309 299 COMPTES DE RÉGULARISATION 49 450 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 2 908 DETTES SUBORDONNÉES FONDS BANCAIRES POUR RISQUES GENERAUX CAPITAUX PROPRES ET RESERVES 111 605 CAPITAL SOUSCRIT 73 802 PRIMES D'ÉMISSION 30 356 RÉSERVES 7 380 ÉCART DE RÉÉVALUATION PROVISIONS RÉGLEMENTÉES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REPORT À NOUVEAU 67 RESULTAT EN INSTANCE D'APPROBATION TOTAL DU PASSIF 2 358 957 HORS-BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES 13 004 839 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 12 454 839 Engagement en faveur d'établissement de crédit Engagement en faveur de la clientèle 12 454 839 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 550 000 Engagement d'ordre d'établissement de crédit 550 000 Engagement d'ordre de la clientèle ENGAGEMENTS SUR TITRES Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés ENGAGEMENTS RECUS 650 000 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 650 000 Engagement reçus d'établissement de crédit 650 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE Engagement reçus d'établissement de crédit ENGAGEMENTS SUR TITRES Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus
CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 360 000 000 € Siege social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09, 382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand Situation trimestrielle au 3 1 déc embre 2022 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse Banques centrales CCP 48 082 Effets publics et valeurs assimilées 465 489 Créances sur les établissements de crédit 2 697 049 Opérations avec la clientèle 11 217 094 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 230 742 Actions et autres titres à revenu variable 29 552 Participations et autres titres détenus à long terme 194 589 Parts dans les entreprises liées 486 064 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 1 308 Immobilisations corporelles 54 761 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 200 540 Comptes de régularisation 99 433 TOTAL ACTIF 16 724 702 PASSIF MONTANT Banques centrales CCP - Dettes envers les établissements de crédit 4 856 732 Opérations avec la clientèle 9 805 674 Dettes représentées par un titre 3 284 Autres passifs 543 988 Comptes de régularisation 127 260 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 90 354 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux 112 575 Capitaux propres hors FRBG 1 184 836 Capital souscrit 360 000 Primes d'émission 0 Réserves 775 898 Écarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissement - Report à nouveau 48 938 TOTAL PASSIF 16 724 702 HORS - BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 1 470 095 Engagements de garantie 391 631 Engagements sur titres 0 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 74 000 Engagements de garantie 5 777 380 Engagements sur titres 317
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DES COTES D'ARMOR Société coopérative de crédit à capital variable régie par les dispositions du Livre V du Code Monétaire et Financier au capital de 91 499 573,00 €. Siège social : La Croix Tual, 22440 Ploufragan 777 456 179 R.C.S. Saint Brieuc. Numéro de gestion : 93 D 195. Situation au 31 décembre 2022 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 32 219 Effets publics et valeurs assimilées 166 322 Créances sur les établissements de crédit 192 598 Opérations internes au Crédit Agricole 1 730 089 Opérations avec la clientèle 8 900 364 Obligations et autres titres à revenu fixe 726 351 Actions et autres titres à revenu variable 115 464 Participations et autres titres détenus à long terme 791 100 Parts dans les entreprises liées 37 313 Immobilisations incorporelles 111 Immobilisations corporelles 60 286 Autres actifs 89 433 Comptes de régularisation 62 022 Total Actif 12 903 672 Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 230 314 Opérations internes au Crédit Agricole 6 702 099 Opérations avec la clientèle 3 354 541 Dettes représentées par un titre 2 552 Autres passifs 505 390 Comptes de régularisation 207 838 Provisions pour risques et charges 142 628 Dettes subordonnées 215 506 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 74 545 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 468 259 Capital souscrit 91 499 Primes d'émission 96 371 Réserves 1 279 494 Ecarts de réévaluation 47 Provisions réglementées et subventions d'investis 848 Report à nouveau ( +/-) Total Passif 12 903 672 Hors-bilan Montant Engagements donnés . Engagements de financement 997 464 . Engagements de garantie 487 518 . Engagements sur titres 262 Engagements reçus . Engagements de financement 7 997 . Engagements de garantie 2 408 345 . Engagements sur titres 1 715
Arkea Direct Bank
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Arkea Banking Services 
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Caisse régionale de crédit agricole des Côtes d'Armor
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AMPLITUDE SURGICAL
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LES CONSTRUCTEURS DU BOIS
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Elior Group
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Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
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BPCE Financement
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BPCE SFH
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202302062300199.txt
Genefim
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Banque Kolb
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202302062300197.txt
Grenobloise d'électronique et d'automatismes "G.E.A"
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202302062300215.txt
Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne - Pays de Loire
2300204
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BPCE International et Outre Mer
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202302062300201.txt
Bastide Le Confort Médical
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STENTYS
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AMPLITUDE SURGICAL Société anonyme au capital social de 4 80 . 208 ,41 euros Siège social : 11, Cours Jacques Offenbach, 26000 Valence 533 149 688 R.C.S Romans Exercice social du 1 er juillet 2021 au 30 juin 2022 Les comptes annuels de la Société au 30 juin 2022 ainsi que les comptes consolidés, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2021/2022 valant Rapport financier annuel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 27 octobre 2022 sous le numéro D. 22-0785 et publié le 27 octobre 2022 sur le site de la Société (www. amplitude-surgical .com), ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire du 15 décembre 2022 . L’affectation du résultat de l’exercice, telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des An nonces Légales Obligatoires n° 134 du 9 novembre 2022 , a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’assemblée générale susvisée.
BANQUE KOLB SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 14 099 103 euros Siège social : 1 et 3 place du Général de Gaulle 85000 Mirecourt Direction centrale : 2, Place de la République - BP 50528 - 54008 Nancy SIREN 825 550 098 R.C.S. Épinal Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 9 328 Créances sur les établissements de crédit 1 022 051 Opérations avec la clientèle 2 191 495 Actions et autres titres à revenu variable 10 Participations et autres titres détenus à long terme 2 037 Immobilisations incorporelles 1 313 Immobilisations corporelles 5 358 Autres actifs 9 735 Comptes de régularisation 20 256 Total de l'actif 3 261 581 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 116 069 Opérations avec la clientèle 1 978 994 Autres passifs 5 918 Comptes de régularisation 28 973 Provisions pour risques et charges 18 122 Capitaux propres hors FRBG 113 506 Capital souscrit 14 099 Primes d'émission 10 772 Réserves 50 037 Report à nouveau 38 597 Total du passif 3 261 581 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 152 146 Engagements de garantie 213 364 Engagements reçus Engagements de garantie 751 229