EMISSIONS ET COTATIONS VALEURS FRANÇAISES ACTIONS ET PARTS ENTOURAGE SOFICA 3 Société pour le Financement de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuelle « SOFICA » So ciété anonyme au capital de 3.750.000 Euros Si è ge social : 44 rue de la Bienfaisance - 75008 Paris La société sera immatriculée au R.C.S. de Paris Le projet des statuts a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 26 jui n 202 3 . Forme de la société - Société anonyme régie par le Code de commerce et par les statuts. La société est également soumise aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier et de ses décrets d’application n° 85-982 et 85- 983 du 17 septembre 1985. Conformément au paragraphe III de l’article 40 de la loi du 11 juillet 1985, le m inistère de l’ Économie , des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a délivré le 1 er septembre 20 2 3 à la société son agrément pour un capital de 3.750.000 Euros . Objet - La société a pour objet exclusif le financement en capital d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées dans les conditions prévues par la loi du 11 juillet 1985. Durée - La durée de la société est fixée à dix années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Soci é t é s, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l’ Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires. Participation aux assemblées - Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme d’une inscription en compte à son nom auprès de la société 3 jours au moins avant la réunion de l’ assemblée . Répartition des bénéfices - Le bénéfice distribuable tel qu’il est défini par la loi sera à la disposition de l’ assemblée générale qui décidera souverainement de son affectation. Elle peut, en totalité ou pour partie, l’affecter à tous fonds de réserves générales ou spéciales , le reporter à nouveau ou le distribuer aux actionnaires. Liquidation - A l’expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée le partage de l’actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital. Capital social – Souscription - Le montant du capital social est fixé à la somme de 3.750.000 Euros , divisé en 37 . 5 00 actions de 1 00 € nominal chacune ; ce montant pourra être réduit par décision unanime de l’ assemblée générale constitutive en fonction des souscriptions effectivement perçues . Si la sociét é n’était finalement pas constituée par manque de fonds recueillis, ces fonds seraient alors restitués aux souscripteurs sans frais ni intérêts dans les conditions prévues par la loi et dans le délai d’un mois après l’Assemblée Générale Constitutive. Le nominal de chacune des actions est à libérer en totalité lors de la souscription soit 1 00 €. A l’exception des Administrateurs et Fondateurs, chaque souscripteur devra souscrire au minimum cinquante ( 50 ) actions. Un même actionnaire ne peut détenir directement ou indirectement, par l’ intermédiaire soit d’une chaîne de participation, soit de personnes physiques ou morales ayant entre elles des liens de nature à établir une véritable communauté d’ intérêt , plus du quart du capital de la société . En l’application de l’article 238 bis HH du Code général des impôts , cette disposition n’est plus applicable après l’expiration d’un délai de cinq années à compter du versement effectif de la première souscription au capital. Toute souscription qui s’ avèrerait excédentaire après constatation, ainsi qu’il est dit ci-dessus, du montant définitif du capital social par l’ assemblée constitutive, sera remboursée au souscripteur considéré sans intérêt ni frais dans le délai d’un mois à compter de ladite assemblée . Forme des titres - Les actions sont entièrement nominatives et sont inscrites en compte au nom de leurs titulaires dans les conditions et selon les modalités prévues par la législation en vigueur, et selon les cas, par la société ou un intermédiaire habilité. Cession des actions - Au titre de la loi du 11 juillet 1985, la cession des titres avant l’expiration d’un délai de 5 ans à dater de leur souscription fera perdre aux actionnaires personnes physiques les avantages fiscaux dont ils auront bénéficié . Jouissance des titres nouveaux - Les actions porteront jouissance à partir de la date de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés . Délai de souscription - Les souscriptions seront reçues du 13 septembre 20 2 3 au 31 d écembre 20 2 3 . Elles pourront être suspendues sans préavis dès que l e montant en capital fixé à 3.750.000 Euros aura été intégralement souscrit. Dépôt des fonds - Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront déposés auprès d u Crédit Mutuel Madeleine, 7 boulevard Malesherbes, 75008 Paris . Garantie de rachat - Lors de la constitution de la société , les souscripteurs ne bénéficient d’aucune garantie de rachat de leurs actions. Modalités de convocation de l’ assemblée constitutive - Dès l’ établissement du certificat du dépositaire des fonds, il sera procédé à la convocation de l’assembl é e g é n é rale constitutive, 8 jours au moins à l’avance, par voie d’insertion d’un avis de convocation publié dans un journal d’annonces l é gales du d é partement du si è ge social et au Bulletin des Annonces L é gales O bligatoires. L’assembl é e g é n é rale constitutive se r é unira au plus tard le 31 j anvier 20 2 4 , au 44 rue de la Bienfaisance, 75008 Paris (France), o u en tout autre lieu prévu dans l’avis de convocation. En tout é tat de cause, l’assembl é e générale devra être réunie dans le délai de six mois suivant le dépôt au greffe du projet de statuts. Prospectus - Un Prospectus qui a reçu le visa AMF n° SOF20230003 en date du 4 septembre 20 2 3 de l’ Autorité des Marchés Financiers est tenu gratuitement à la disposition du public sur simple demande faite auprès des établissements domiciliataires et d ’ENTOURAGE SOFICA 2 – 44, rue de la Bienfaisance – 7500 8 Paris (France). Objet de l’insertion - La présente insertion est f aite en vue de l’ émission des 37 . 5 00 actions maximum de la SOFICA ENTOURAGE SOFICA 2 dont il est question au paragraphe « Capital social - Souscription » ci-dessus. Fondateurs - Les Fondateurs d’ENTOURAGE SOFICA 2 sont : Julien DELAJOUX , de meurant 30 rue de Lisbonne 75008 Paris Matthias NICODÈME , demeurant 42 rue du Château d’Eau 75010 Paris Hubert CAILLARD , demeurant 62 rue Léon Bourgeois 92700 Colombes La société ENTOURAGE GESTION , SARL au capital de 6 00 € , siège social : 44, rue de la Bienfaisance, 75008 Paris , RCS Paris n° 902 079 854 , représentée par son gérant Monsieur Julien DELAJOUX.