MIZUHO BANK LTD (Succursale) Montant de la dotation : 100 000 000 € Siège social : 1-5-5 Otemachi, Chyoda-Ku, TOKYO JAPAN Adresse de la succursale en France : 40, rue Washington – 75008 PARIS 326 594 660 R.C.S. Paris I. – Bilan publiable au 31 décembre 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Caisse, banques centrales, C.C.P. Note 3 143 557 437 832 Créances sur les établissements de crédit Note 4 5 699 645 3 303 885 Opérations avec la clientèle Note 5 et 6 3 449 380 1 712 425 Oblig et autres titres à revenu fixe Note 7 100 106 100 000 Autres titres détenus à long terme 33 32 Immobilisations incorporelles Note 10 396 460 Immobilisations corporelles Note 10 2 826 3 313 Autres actifs Note 8 692 1 636 Comptes de régularisation Note 9 3 784 2 437 Total de l'actif 9 400 419 5 562 020 Passif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Dettes envers les établissements de crédit Note 11 3 794 948 2 964 519 Opérations avec la clientèle Note 12 5 453 441 2 464 482 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs Note 13 3 516 2 044 Comptes de régularisation Note 14 9 839 11 691 Provisions Note 15 2 343 4 721 Capital souscrit Note 2 100 000 100 000 Report à nouveau Note 2 0 0 Résultat de l'exercice 36 332 14 563 Total du passif 9 400 419 5 562 020 Hors-bilan Notes 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés Engagements de financement Note 18 7 175 747 7 302 380 Engagements de garantie Note 18 874 665 873 238 Engagements reçus Engagements de financement Note 18 1 965 000 1 965 000 Engagements de garantie Note 18 254 813 207 956 II. – Compte de résultat publiable au 31 décembre 2022 (En milliers d’ euros .) Notes 31/12/2022 31/12/2021 Intérêts et produits assimilés Note 21 89 886 23 566 Intérêts et charges assimilés Note 21 - 44 565 11 090 Commissions (Produits) Note 22 12 968 8 960 Commissions (Charges) Note 22 - 271 - 371 Gains /pertes sur portefeuille négociation Note 23 2 806 1 552 Autres produits d'exploitation bancaire Note 24 199 141 Autres charges d'exploitation bancaire Note 25 - 189 - 316 Produit net bancaire 60 834 44 622 Charges générales d'exploitation Note 26 - 12 793 - 18 803 Dotation aux amortissements sur immobilisations - 691 - 661 Résultat brut d'exploitation 47 350 25 158 Coût du risque Note 27 926 - 3 330 Résultat d'exploitation 48 276 21 828 Gains/pertes sur actifs immobilises 0 - 29 Résultat courant avant impots 48 276 21 799 Résultat exceptionnel 2 0 Impôt sur les bénéfices - 11 946 - 7 237 Résultat de l'excercice 36 332 14 563 III. — Notes annexes aux comptes individuels Note 1. – Règles et méthodes comptables a) Principales règles d'évaluation et de présentation des états financiers : Les comptes annuels sont établis et présentés conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 de l'Autorité des Normes Comptables (ANC). Les comptes annuels comprennent le bilan, le hors-bilan, le compte de résultat et l'annexe. Les textes ont été appliqués dans le respect de la prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes et indépendance des exercices. b) Changement de méthode comptable : Il n'y a pas eu de changement de méthodes comptables en 2022. c) Conversion des opérations en devises : Les comptes de bilan et hors-bilan libellés en devises sont convertis en euros au cours en vigueur à la clôture de l'exercice. Les produits et les charges enregistrés en monnaies étrangères sont convertis en euros tous les mois au cours de la Banque Centrale Européenne. Les positions de change comptant et à terme sont réévaluées tous les mois. Le résultat de change correspondant est comptabilisé en compte de résultat. Les gains et pertes latentes sur les opérations de change à terme sont comptabilisés tous les mois respectivement à l'actif et au passif en compte de régularisation. d) Opérations à terme sur instruments financiers : Les opérations de couverture (échanges de taux d'intérêt, accords de taux futurs...) sont enregistrées en engagements hors bilan pour leur montant nominal. La Succursale ne dispose pas d'opérations de macro-couverture et n'a pas d'activité de trading. Les charges et les produits sur les instruments financiers utilisés à titre de micro-couverture sont comptabilisés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des charges et des produits sur les éléments couverts. Les charges et les produits sur les instruments financiers resultant de positions ouvertes isolées sont enregistrés au compte de résultat pro-rata temporis. Si la valeur de marché de ces instruments financiers génère une perte latente, cette perte sera provisionnée. Le gain latent n'est pas comptabilisé. e) Opérations Interbancaires : En l'absence de position de l'ANC relative à la comptabilisation des opérations à taux négatifs en comptabilité sociale , celles-ci ont été présentées en déduction des produits lorsqu'il s'agit d'intérêts sur prêts , ou en déduction des charges lorsqu'il s'agit d'interêts sur emprunts. f) Crédits à la clientèle et dépréciations : Les crédits accordés sont enregistrés au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. Les créances sont enregistrées en impayés ou en douteux lorsqu'il existe un moratoire de paiement ou un ou plusieurs impayés depuis 3 mois au moins, si la situation de la contrepartie présente une situation financière dégradée se traduisant par un risque de non-recouvrement ou s'il existe des procédures contentieuses entre la succursale et sa contrepartie. Conformément à la règle de contagion, la totalité des encours et des engagements relatifs à une contrepartie considérée comme douteuse du fait d'une situation financière dégradée ou de procédures contentieuses est automatiquement considérée comme douteuse. Au-delà d'un an, s'il apparaît qu'aucun reclassement d'un encours douteux en encours sain n'est prévisible du fait des conditions de solvabilité de la contrepartie, les encours douteux sont alors déclassés en encours douteux compromis. Dès lors qu'un encours est douteux ou fait apparaître une perte probable, celle-ci est prise en compte au moyen d'une dépréciation enregistrée en déduction de cet encours. L'encours net est égal au plus bas de la valeur de marché ou de la valeur actualisée des flux attendus au titre du remboursement du principal, des intérêts et de la valeur nette des garanties. Les risques pays font l'objet de provisions déterminées conformément à la pratique généralement admise en France. Les provisions pour risques-pays s'appliquent à l'ensemble des risques situés dans les pays ayant obtenu ou sollicité un rééchelonnement de leur dette ou ayant interrompu tout paiement au titre de leur endettement. Les taux appliqués sont ceux communiqués par l'administration fiscale. Les commissions reçues lors de l'achat de crédits sur le marché secondaire font l'objet d'un étalement sur la durée de vie restante du crédit. Les commissions de participation reçues au moment de l'octroi d'un crédit sont étalées de manière linéaire sur la durée de vie effective du crédit conformément à la règlementation. Les commissions d'arrangement sont enregistrées directement en résultat . g) Portefeuille - Titres : La Succursale détient des parts d'un fonds commun de titrisation. Les titres de placement sont enregistrés au bilan à leur prix d'acquisition, hors frais d'acquisition et hors intérêts courus non échus à cette date. Les plus-values latentes éventuelles par rapport à la valeur de marché (ou la valeur d'usage dans le cas de titres non cotés) ne sont pas comptabilisées, les moins-values latentes sont provisionnées. h) Immobilisations : La succursale applique les dispositions du règlement ANC 2014-03 relatives à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Les immobilisations corporelles et incorporelles sont enregistrées au bilan à leur coût d'acquisition et amorties sur leur durée estimée d'utilisation. Les dotations aux amortissements sont enregistrées en charges générales d'exploitation. Les principales durées d'amortissement retenues sont les suivantes : Agencements, matériel et mobilier de bureau : 5 et 10 ans en linéaire Matériel de transport : 5 ans en linéaire Matériel informatique : 5 ans en dégressif Logiciels : 5 ans en linéaire i) Retraites : Les pensions de retraites dues au titre de divers régimes obligatoires en France sont prises en charge par des organismes spécialisés auxquels la succursale et les salariés versent régulièrement des cotisations. Par ailleurs, les engagements relatifs au personnel détaché par le siège social sont assumés par ce dernier moyennant une cotisation annuelle. L'ensemble de ces cotisations est comptabilisé sur l'exercice au titre duquel elles sont dues. La succursale n'a plus d'engagement résiduel vis à vis du CRPB. Il n'existe pas d'autres engagements significatifs à la charge de la succursale en la matière. La succursale ne provisionne pas les indemnités de fin de carrière dont le montant s'élève à 243 175 euros au 31 décembre 2022 calculé conformément à la convention collective des banques. j) Provisions : La succursale applique le règlement ANC 2014-07. k) Impôts sur les bénéfices : La charge d'impôt représente l'impôt exigible au titre de l'exercice, aucune imposition différée n'est prise en compte. Note 2. – Capitaux propres a) MIZUHO BANK, succursale de Paris, est une implantation en France de MIZUHO BANK LTD, société de droit japonais. Le capital de la succursale est constitué d'une dotation accordée par le siège social et non rémunérée. b) Les mouvements des capitaux propres peuvent être résumés comme suit : (En milliers d’ euros .) Capitaux propres Dotation en capital au 31 décembre 2021 100 000 Augmentation de la dotation RAN 14 563 Transfert du RAN au siège - 14 563 Résultat de l'exercice 36 332 Solde au 31 décembre 2022 136 332 c) Le résultat de l'exercice sera intégralement transféré au siège social de la succursale. Note 3. – Caisse , Banques Centrales et CCP (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Caisse 0 0 Banques Centrales 143 557 437 832 CCP 0 0 Créances rattachées 0 0 Total 143 557 437 832 Note 4. – Créances sur les établissements de crédit Les créances interbancaires (y compris les créances rattachées) se répartissent comme suit : (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Créances à vue 1 998 142 2 055 733 Créances à terme 3 701 503 1 248 152 Total 5 699 645 3 303 885 La durée restant à courir sur les créances interbancaires (y compris les créances rattachées) se répartit comme suit : (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Moins de 3 mois 5 355 360 3 003 361 De 3 mois à 1 an 56 768 100 007 De 1 an à 5 ans 287 517 200 517 Supérieur à 5 ans 0 0 Total 5 699 645 3 303 885 Dont avec sociétés liées 3 377 354 1 450 795 Dont créances rattachées 4 729 85 Note 5. – Opérations avec la clientèle (Actif) Les opérations sur la clientèle (y compris les créances rattachées) se répartissent comme suit : (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Créances commerciales 160 303 130 934 Autres concours a la clientèle 3 248 687 1 462 595 Comptes ordinaires débiteurs 7 730 5 765 Créances douteuses (nettes) 32 660 113 131 Total 3 449 380 1 712 425 (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Créances éligibles au refinancement 1 892 201 414 058 Créances non-eligibles 1 557 179 1 298 367 Total 3 449 380 1 712 425 La durée restant à courir sur les concours à la clientèle (y compris les créances rattachées) se répartit comme suit : (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Moins de 3 mois 763 648 390 286 De 3 mois à 1 an 171 243 158 828 De 1 an à 5 ans 2 404 849 1 052 858 Supérieur à 5 ans 109 640 110 453 Total 3 449 380 1 712 425 Dont avec sociétés liées 0 0 Dont créances rattachées (hors douteux) 6 577 1 111 La ventilation par secteur géographique se répartit comme suit : (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 France 3 138 248 1 329 590 Autres pays de l'E.E.E 203 811 232 469 Autres pays d'Europe 0 23 062 Amérique du Nord 0 0 Amérique Latine 107 321 51 528 Afrique-Moyen Orient 0 0 Japon 0 0 Autres pays d'Asie 0 75 776 Total 3 449 380 1 712 425 La ventilation par secteur économique se répartit comme suit : (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance 171 791 0 Activités d''ingénierie 62 957 132 135 Activités de location et location-bail 6 731 13 289 Activités des services financiers 8 752 171 462 Activités immobilières 253 783 32 063 Administration publique 0 0 Autres industries manufacturières 7 104 5 201 Cokefaction et raffinage 0 0 Collecte,Traitement des déchets 29 074 27 371 Commerce de détail 0 112 Commerce de gros 126 988 122 316 Commerce et réparation d'automobiles 297 028 299 373 Culture et production animale 0 602 Entreposage et services auxiliaires des transports 138 831 99 253 Extraction d'hydrocarbures 107 321 51 528 Fabrication d'autres produits minéraux 0 125 Fabrication d'autres matériels de transport 259 259 0 Fabrication de machines et équipements 118 662 616 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique 13 977 13 000 Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques 4 053 5 077 Fabrication de produits métalliques 3 012 300 Génie civil 0 5 859 Industrie automobile 170 406 115 932 Industrie chimique 153 996 128 675 Industrie de l'habillement 0 0 Industrie pharmaceutique 31 859 51 040 Industries alimentaires 436 050 409 956 Metallurgie 4 023 4 003 Production et distribution d'éléctricité 1 040 677 21 660 Publicité et études de marché 0 0 Restauration 19 344 Services d'information 3 027 1 133 Télécommunications 0 0 Transports terrestres 0 0 Autres non détaillées 0 0 Total 3 449 380 1 712 425 Note 6. – Risque de crédit La ventilation des encours de crédit (y compris les créances rattachées) est la suivante : (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Encours sains 3 416 720 1 599 294 Encours restructurés 0 0 Encours douteux 36 162 116 545 Encours douteux compromis 0 0 Dépréciations - 3 502 - 3 414 Total 3 449 380 1 712 425 La ventilation par secteur géographique des encours douteux et compromis bruts (y compris intérêts courus) se répartit comme suit : (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 France 36 162 116 545 Total 36 162 116 545 La ventilation par secteur économique des encours douteux et compromis bruts (y compris intérêts courus) se répartit comme suit : (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Commerce de gros 702 80 395 Commerce et réparation d'automobiles 30 100 30 003 Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques 0 2 001 Industrie chimique 503 251 Industrie pharmaceutique 4 756 3 595 Autres industries manufacturières 100 Restauration 300 Total 36 162 116 545 La variation des dépréciations sur créances se présente comme suit : (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 Dotations Reprises Reclassement 31/12/2022 Encours sain 0 0 0 0 0 Encours douteux 3 414 134 46 0 3 502 Encours douteux compromis 0 0 0 0 0 Total 3 414 134 46 0 3 502 Note 7. – Portefeuille - Titres Le portefeuille est intégralement composé de Titres de Placement. (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Obligations cotées 0 0 Obligations non cotées 0 0 Fonds Commun de Titrisation 100 000 100 000 Créances rattachées 106 0 Dépréciations 0 0 Total 100 106 100 000 Note 8. – Autres actifs (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 TVA - 27 23 Autres impots - acomptes versés 0 946 Fonds de Garantie des Dépots 458 419 Dépots de garantie 250 241 Autres 11 7 Total 692 1 636 Note 9. – Comptes de regularisation actif (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Charges constatées d'avance 544 199 Intérêts à recevoir sur swaps de taux 589 99 Commissions à recevoir 1 879 1 906 Compte d'ajustement devises 767 145 Autres Produits à recevoir 5 81 Autres 0 7 Total 3 784 2 437 Note 1 0. – Immobilisations Les immobilisations incorporelles se décomposent de la manière suivante : (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 Acquisitions Dotation Cessions/ virement de poste 31/12/2022 Valeur Brute Logiciels 1 475 132 0 1 607 Immobilisations en cours 25 - 25 0 0 Amortissements Logiciels 1 040 171 0 1 211 Net 460 107 - 171 0 396 Les immobilisations corporelles se décomposent de la manière suivante : (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 Acquisitions Dotation Cessions/ virement de poste 31/12/2022 Valeur Brute Agencements et installations 4 248 0 0 4 248 Matériel de transport 0 0 0 0 Autres mobilier et matériel 937 34 -1 969 Immobilisations en cours 0 0 0 0 Sous-total valeur brute 5 185 34 0 -1 5 217 Amortissements Agencements et installations 1 253 413 0 1 666 Matériel de transport 0 0 0 0 Autres mobilier et matériel 619 107 -1 724 Sous-total amortissements 1 872 520 -1 2 391 Net 3 313 34 - 520 0 2 826 Note 1 1. – Dettes sur les établissements de crédit La durée restant à courir sur les dettes interbancaires (y compris dettes rattachées) se répartit comme suit : (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Moins de 3 mois 3 500 366 2 659 239 De 3 mois à 1 an 292 660 260 303 De 1 an à 5 ans 1 922 44 977 Supérieur à 5 ans 0 0 Total 3 794 948 2 964 519 Dont avec sociétés liées 3 794 948 2 919 873 Dont dettes rattachées 4 822 - 1 149 Note 1 2. – Opérations avec la clientèle (Passif ) Les opérations avec la clientèle se répartissent comme suit : (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes d'épargne à régime spécial 0 0 Dettes à vue 5 031 757 1 571 482 Dettes à terme 421 684 893 000 Total 5 453 441 2 464 482 La durée restant à courir sur comptes créditeurs de la clientèle (y compris dettes rattachées) se répartit comme suit : (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Moins de 3 mois 5 447 704 2 464 482 De 3 mois à 1 an 5 737 0 De 1 an à 5 ans 0 0 Supérieur à 5 ans 0 0 Total 5 453 441 2 464 482 Dont avec sociétés liées 0 0 Dont dettes rattachées 3 637 96 Note 1 3. – Dettes représentées par un titre (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 TVA 9 3 Autres Impots (y compris Impôts sociétés) 2 751 155 Organismes sociaux et dus au personnel 365 406 Provision congés payés 378 353 Participation 0 1 116 Autres 13 11 Total 3 516 2 044 Note 1 4. – Comptes de régularisation Passif (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Commissions de participation constatées d'avance 6 438 7 031 Autres produits constatés d'avance 397 159 Intérêts à payer sur swaps de taux 717 213 Commissions à payer 0 0 Compte d'ajustement devises 728 116 Autres charges à payer 1 559 4 172 Total 9 839 11 691 Note 1 5. – Provisions (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 Dotations Reprises Effet change 31/12/2022 Provision pour risques pays 3 787 2 343 3 765 - 22 2 343 Provision pour risques divers 934 0 934 0 0 Total 4 721 2 343 4 699 - 22 2 343 Note 1 6. – Bilan en devises La répartition en devises du bilan est la suivante : (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 euros 5 736 745 3 806 633 Devises 3 663 674 1 755 387 Total 9 400 419 5 562 020 Pourcentage en devises 39 % 32 % Note 1 7. – Engagements donnés et reçus (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de financement donn é s Ouverture de crédits confirmés 210 500 239 500 En faveur d'établissements de crédit 210 500 239 500 Acceptations à payer 0 0 Ouverture de crédits documentaires 0 0 Ouverture de crédits confirmés 6 953 885 7 060 911 Autres engagements 11 362 1 969 En faveur de la clientèle 6 965 247 7 062 880 Total engagements financements donnés 7 175 747 7 302 380 Engagements de garantie donn é s Autres garanties 106 208 218 322 D'ordre d'établissements de crédit 106 208 218 322 Cautions immobilières 5 822 5 799 Cautions fiscales 253 101 208 627 Garanties financières 509 534 440 490 Garanties de remboursement de crédits 0 0 Autres garanties 0 0 D'ordre de la clientèle 768 457 654 916 Total engagements de garantie donnés 874 665 873 238 Engagements de financement re ç us Accord de refinancement du siège 1 765 000 1 765 000 Accord de refinancement (autres HG) 200 000 200 000 D'établissements de crédit 1 965 000 1 965 000 Engagements de garantie re ç us Contregaranties sur crédits distribués 254 813 207 956 D'établissements de crédit 254 813 207 956 Note 1 8. – Contrats de change à terme Les contrats de change à terme non dénoués s'analysent comme suit : (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Change à recevoir euros à recevoir 23 236 17 619 Devises à recevoir 22 955 17 645 Total 46 191 35 264 Dont avec sociétés liées 23 211 17 639 Change à livrer euros à livrer 23 259 17 555 Devises à livrer 22 900 17 691 Total 46 159 35 246 Dont avec sociétés liées 23 497 17 663 Note 1 9. – Opérations à terme sur instruments financiers Les montants notionnels des contrats non dénoués représentent les montants suivants : (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Swaps de taux (IRS) de micro-couverture sur marchés de gré à gré Emprunteur taux fixe (Prêteur taux variable) 567 130 509 993 Emprunteur taux variable (Prêteur taux variable) 0 0 Emprunteur taux variable (Prêteur taux fixe) 0 0 Autres Swaps de taux (IRS) sur marchés de gré à gré Emprunteur taux variable (Prêteur taux fixe) 0 0 Total 567 130 509 993 Dont avec sociétés liées 567 130 509 993 Par durée résiduelle Moins de 1 an 146 291 39 989 De 1 à 5 ans 383 646 430 554 Supérieur à 5 ans 37 193 39 450 Total 567 130 509 993 La valeur de marché des swaps de taux de microcouverture au 31 décembre 2022 est de 22 923 Keuros. Note 2 0. – Produits et charges d'interets (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Int é r ê ts et produits assimil é s Sur Opérations interbancaires 39 196 - 5 586 Sur Opérations clientèle 50 153 29 152 Sur Obligations et titres à revenu fixe 537 0 Total 89 886 23 566 (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Int é r ê ts et charges assimil é s Sur Opérations interbancaires 11 062 (11 097) Sur Opérations clientèle 33 503 7 Sur Titres à revenu fixe 0 0 Total 44 565 (11 090) Note 2 1. – Commissions (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Produits Sur Opérations interbancaires 6 7 Sur Opérations clientèle 12 962 8 953 Sur Obligations et titres à revenu fixe 0 0 Total 12 968 8 960 (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Charges Sur Opérations interbancaires 207 186 Sur Opérations clientèle 64 185 Sur Obligations et titres à revenu fixe 0 0 Total 271 371 Note 2 2. – Gains /pertes sur portefeuille de négociation (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Résultat de change 2 806 1 552 Résultat sur swaps de taux 0 0 Total 2 806 1 552 Note 2 3. – Autres produits d'exploitation bancaire (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Produits refacturés 134 76 Produits de banque à distance 65 65 Produits pooling assurance groupe 0 0 Rémunération Fonds de Garantie des Dépôts 0 0 Autres 0 0 Total 199 141 Note 2 4. – Autres charges d'exploitation bancaire (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Produits retrocédés 82 82 Ventes d'actifs sur le marché secondaire 13 8 Cotisation Fonds de Garantie des Dépôts 94 226 Autres 0 0 Total 189 316 Note 2 5. – Charges générales d'exploitation (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Frais de personnel 5 750 11 164 Autres frais administratifs 7 043 7 639 Total 12 793 18 803 Les frais de personnel se décomposent de la manière suivante : (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Salaires et traitements 3 408 6 689 Charges de retraite 424 394 Autres charges sociales 1 422 2 197 Participation des salariés (0) 1 116 Impots et taxes sur rémunérations 496 768 Total 5 750 11 164 Les autres frais administratifs se décomposent de la manière suivante : (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Autres impôts et taxes 845 1 024 Location 1 324 1 306 Autres frais administratifs 4 874 5 309 Total 7 043 7 639 Note 2 6. – Honoraires versés aux Commissaires aux comptes Les honoraires des Commissaires aux comptes comptabilisés en charge au cours de l'exercice s'élèvent à (montant HT) : (En milliers d’ euros .) Ernst & Young Deloitte & Associés Certification des comptes annuels 43 608 38 454 Note 2 7. – Coût du risque (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Créances clientèle Dotation - 134 - 3 412 Reprise 46 53 Perte sur engagement HB cédé - 409 0 Provisions pour risques Dotation - 2 343 0 Reprise 3 765 29 Récupération sur créances amorties 1 0 Total 926 - 3 330 Note 2 8. – Impôt sur les sociétés (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Ventilation de la charge d'impôt Impôt du au titre de l'exercice 11 946 7 092 Dont impôt au titre du résultat courant 11 946 7 092 Dont impôt au titre du résultat exceptionnel 0 0 Impôt du au titre des exercices antérieurs 0 145 Total 11 946 7 237 La succursale n'a bénéficié d'aucun crédit d'impôt ou avoir fiscal. Le taux effectif d'imposition au titre de l'exercice 2022 ressort à 25.77 % (27.28 % en 2021). Note 2 9. – Effectif moyen En 2022, l'effectif moyen est de 47 (contre 49 en 2021) En 2022, l'effectif moyen est composé de 3 membres de direction, 40 cadres et 4 non-cadres. Note 3 0. – Montant des rémunérations des dirigeants et professionnels de marché Le montant global des rémunérations directes et indirectes perçues par les dirigeants de la succursale au cours de l'exercice s'élève à : 656 549 euros . Il ne leur a été consenti ni avances ni engagements. La politique de rémunération de la succursale s'inscrit dans le cadre des procédures de Mizuho Bank, Ltd dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur. Conformément à l'article 104 de l'arrêté du 3 novembre 2014, la succursale a constitué un Comité des rémunérations en charge de la gouvernance relative aux rémunérations et avantages de la direction et des preneurs de risques. Aucune rémunération supérieure ou égale à 1 million d'euros n'a été versée au cours de l'excercice 2022. Les informations relatives à l'article 266 de l'arrété du 3 novembre 2014 sont présentées dans le rapport sur le contrôle interne et transmises à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Toutefois, celles-ci ne sont pas publiées. Note 3 1. – Risques environnementaux La succursale n'est pas exposée aux risques environnementaux. Note 3 2. – Lutte contre la fraude et l'évasion fiscale La succursale ne possède aucune implantation directe ou indirecte dans un état n'ayant pas conclu avec la France une convention d'assistance administrative permettant l'accès aux renseignements bancaires. Note 3 3. – Implantation par pays La succursale ne possède aucune implantation dans un pays autre que la France. Note 3 4. – Evènement post-clôture Aucun évènement n'est intervenu depuis la clôture de l'exercice audité. La succursale n'a aucune exposition sur l'Ukraine ni sur la Russie. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée conformément à l’article L.511-38 du Code monétaire et financier, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de Mizuho Bank,Ltd succursale de Paris, relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel de l’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiqués dans la partie « Responsabilité des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code du Commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaires aux comptes, sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L823-9 et R823-7 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la Direction Générale. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directeur général de la succursale. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre succursale. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris-La Défense, le 24 avril 2023 Les Commissaires aux comptes Claire Rochas ERNST & YOUNG Audit Marjorie BLANC-LOURME Deloitte et Associés V. — Rapport de gestion La succursale établit depuis cette année un raport de gestion toutefois celui-ci n'est pas publié. Le rapport annuel de Mizuho Financial Group, Inc au 31 mars 2022 est disponible sur internet : https://www.mizuhogroup.com/investors/financial-information/annual