AEW PATRIMOINE SANTE Société civile de placement immobilier à capital variable au capital initial de 763 000 euros Siège social : 43 avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris 908 663 412 RCS PARIS -------------- AVIS DE CONVOCATION L es Associés de la Société Civile de Placement Immobilier AEW PATRIMOINE SANTE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Jeu di 8 juin 202 3 à 1 4 heures 3 0 au siège social de la Société situé 43 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’ Assemblée G énérale, sur seconde convocation, se tiendra le 22 juin 202 3 à 1 4 h 0 0 au siège social de la S ociété . ORDRE DU JOUR 1. Lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de Surveillance, du Commissaire aux Comptes et examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice 2022. 2. Affectation du résultat. 3. Imputation du report à nouveau négatif sur le compte de prime d’émission. 4. Autorisation donnée à la S ociété de gestion de procéder à la distribution de prime d’émission . 5. Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux Comptes relatif aux conventions soumises à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier. 6. Approbation de la valeur comptable déterminée par la Société de gestion à la clôture de l’exercice. 7. Présentation de la valeur de réalisation déterminée par la Société de gestion à la clôture de l’exercice. 8. Présentation de la valeur de reconstitution déterminée par la Société de gestion à la clôture de l'exercice. 9. Constatation du capital effectif arrêté au 31 décembre 2022. 10. Quitus à la Société de gestion. 11. Fixation de la rémunération du Conseil de surveillance. 12. Pouvoirs pour effectuer les formalités légales. Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : PREMI È RE RÉSOLUTION L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice 2022. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, constate l’existence d’une perte de 3 873,32 €, qu’elle décide d’affecter en totalité au report à nouveau. TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, constate que le report à nouveau s’élève à - 3 873,32 € après affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et décide d’apurer en totalité ledit report à nouveau par prélèvement sur le compte prime d’émission qui est ramené de 12 636 780,00 € à 12 632 906,68 € . QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder le cas échéant à la distribution d’ici au 31 janvier 2025 d’un montant de 10 € maximum par part, prélevé sur le compte prime d’émission. Cette distribution pourra être mise en paiement en quatre fois selon les modalités suivantes : Première distribution courant avril 2024 sur la base des parts existantes au 31 décembre 2023 ; Seconde distribution courant juillet 2024 sur la base des parts existantes au 31 mars 2024 ; Troisième distribution courant octobre 2024 sur la base des parts existantes au 30 juin 2024 ; Quatrième distribution courant janvier 2025 sur la base des parts existantes au 30 septembre 2024. Cette distribution sera versée aux propriétaires des parts détenues en pleine propriété et aux usufruitiers pour les parts dont la propriété est démembrée, conformément à l’article 587 du Code civil, et à charge pour eux d’en reverser tout ou partie aux nus-propriétaires en cas de convention contraire. CINQUIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier, et en approuve les conclusions. SIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve telle qu'elle a été déterminée par la Société de gestion la valeur nette comptable qui ressort à 49 772 807 €, soit 938,10 € pour une part. SEPTIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte telle qu'elle a été déterminée par la Société de gestion de la valeur de réalisation qui ressort à 49 772 807 € soit 938,10 € pour une part. HUITIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte telle qu'elle a été déterminée par la Société de gestion de la valeur de reconstitution qui ressort à 53 808 440 € soit 1 014,16 € pour une part. NEUVIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition de la Société de gestion, arrête le capital effectif de la SCPI au 31 décembre 2022 à la somme de 37 139 900 €. DIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, donne à la Société de gestion quitus entier et sans réserve pour l'exercice clos le 31 décembre 2022. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans l'intégralité de ses dispositions. ONZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide d’allouer au Conseil de surveillance, en rémunération de son activité, une somme annuelle globale de 10 000 € pour l’exercice 2023 et de 16 000 € à compter de l’exercice 2024 et ce jusqu'à décision contraire. DOUZIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. ------------------ Pour avis La société de gestion, AEW