epargne pierre europe Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social à Dijon (21000) 15 Place Grangier 921 073 763 RCS Dijon Société Civile de Placement Immobilier régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par les articles L. 214-1, L.214-24 à L.214-24-23, L.214-86 à L.214-120, L.231-8 à L.231-21, D.214-32 à D.214-32-8, R.214-130 à R.214-160 et suivants du Code Monétaire et Financier, les articles L.231-1 à L.231-8 du Code de Commerce, les dispositions du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, par tous textes subséquents. Date d’ expiration normale de la société : 3 novembre 2121 Forme du capital : variable Capital social initial : 1.119.200 € Capital statutaire maximal : 30 000 000 € Objet social : La société a pour objet, en Europe (zone euro) : l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement d’un patrimoine immobilier en vue de sa location et de sa gestion locative ; l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location ; l’acquisition de parts de sociétés de personnes, de parts de sociétés civiles de placement immobilier, de parts ou actions d’organismes de placement immobilier collectif ; et plus généralement, l’acquisition directe ou indirecte, la gestion et la cession de tout actif éligible au sens de la Réglementation Applicable. Responsabilité des associés : la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital de la Société. Conformément aux dispositions de l’alinéa 3 de l’article L. 231-6 du Code de commerce, l’associé qui cesse de faire partie de la société, soit par l’effet de sa volonté, soit par suite de décision de l’assemblée générale, reste tenu, pendant cinq ans, envers les associés et envers les tiers de toutes les obligations existant au moment de son retrait . Ouverture du capital Conformément à l’article L. 214-116 du Code monétaire et financier, le capital social maximal, soit 30.000.000 euros, doit être souscrit par le public à concurrence de 15 % au moins, soit 4.500.000 euros dans un délai d’une (1) année après la date d’ouverture à la souscription. L’offre au public est destinée à porter le capital social statutaire à 30.000.000 euros. Les souscriptions seront reçues jusqu’à concurrence de ce plafond. Le prix de souscription d’une part est fixé initialement à 200 euros et se décompose comme suit : Valeur nominale : 1 6 0 euros Prime d’émission : 40 euros La prime d’émission intègre notamment la commission de souscription versée par la SCPI à la Société de Gestion, soit 10 % HT du prix de souscription (prime d’émission incluse) à major er de la TVA au taux en vigueur. Néanmoins, pour les parts sociales souscrites avant le 31 décembre 2022 et dans la limite de 74.400 parts souscrites depuis le visa de l’Autorité des Marchés Financiers, la prime d’émission sera réduite à 30 € et la commission de souscription versée à la Société de Gestion à 5 % HT, soit 6 % TTC. En contrepartie, les parts sociales ainsi souscrites seront inaliénables pendant un délai de 3 ans à compter de leur souscription. Le prix de souscription s’entend net de tous autres frais. Minimum de souscription : Trente (30) parts lors de la première souscription, aucun minimum pour les souscriptions suivantes. Paiement de la souscription : au jour de la souscription pour la totalité du prix d’émission. Date de jouissance des parts : Pour les souscriptions intervenues avant le 31 mars 2023, les parts souscrites porteront jouissance le premier jour du quatrième (4 ème ) mois suivant le mois de la souscription et de la réception des fonds. Pour les souscriptions intervenues au-delà du 31 mars 2023, les parts souscrites porteront jouissance le premier jour du sixième (6 ème ) mois suivant le mois de la souscription et de la réception des fonds. La date d’ouverture au public est le 15 novembre 2022. Le document d’information prévu par la loi a reçu le visa SCPI n° 22-18 de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 4 novembre 2022. Ce document est à la disposition des personnes intéressées auprès de la Société de Gestion. La société de gestion ATLAND VOISIN