Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
DPAM L Société d’investissement à capital variable Siège social : 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg R.C.S. B- 27.128 AVIS AUX ACTIONNAIRES DU COMPARTIMENT DPAM L BONDS CORPORATE HIGH YIELD EUR 2023 Les actionnaires du compartiment DPAM L BONDS CORPORATE HIGH YIELD EUR 2023 (ci-après le « C ompartiment ») de DPAM L (ci-après la « SICAV ») , sont informés que le C onseil d’ A dministration de la SICAV a décidé, conformément à l’article 33 des S tatuts de la SICAV , de la liquidation du Compartiment à la valeur nette d’inventaire datée du 12 décembre 2022 (la « Date de liquidation »). Cette liquidation est motivé e par le fait que l’univers d’investissement du Compartiment se réduit. E t dès lors , le Compartiment ne peut plus être géré de manière efficiente dans l’intérêt des actionnaires. Le Conseil d’administration a, en outre, décidé de suspendre l’émission des a ctions du Compartiment ( ainsi que les conversions vers ce Compartiment ) à dater du 1 er décembre 2022 . Jusqu’à la Date de Liquidation, les actionnaires auront la possibilité de racheter leurs a ctions ou de les convertir en actions d’un ou plusieurs autres compartiments de la SICAV. A cet effet, les actionnaires sont informés qu’un nouveau compartiment est mis à disposition des investisseurs à savoir le compartiment DPAM L BONDS EUR CORPORATE 2026 à partir du 12 décembre 2022. Les actifs sous-jacents du Compartiment seront liquidés dans le meilleur intérêt des actionnaires. Aussi, le cas échéant, le portefeuille du Compartiment pourra être partiellement ou entièrement désinvesti de telle manière à ne plus respecter son objectif, sa politique d’investissement et ses limitations de placement et répartition des risques en vue de sa liquidation conformément aux termes du prospectus de la SICAV. En conséquence, et à la Date de liquidation, toutes les actions du Compartiment seront obligatoirement rachetées et l es actionnaires du Compartiment recevront le paiement du rachat aussitôt que possible après la Date de liquidation. Il est porté à la connaissance des actionnaires du Compartiment que l e remboursement des actions peut être suspendu pour certains investisseurs jusqu'à ce que l'A gent de T ransfert de la SICAV ait reçu de chacun de ces investisseurs la documentation requise en vue de la mise à jour obligatoire de l’identification dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Les frais relatifs à la liquidation du Compartiment ont été provisionnés. Le produit de la liquidation qui ne peut pas être distribué aux actionnaires ou ayants droit lors de la clôture de la liquidation du Compartiment seront déposés auprès de la Caisse de Consignation à Luxembourg pour le compte de leurs bénéficiaires jusqu’à la fin de la prescription légale. Codes ISIN concernés : ISIN Class e Statut LU1619836247 A Lancée LU1619836320 B Lancée LU1619836593 E Lancée LU1619836676 F Non lancée LU1619836759 P Non lancée LU1619836833 V Non lancée LU1619836916 W Non lancée Le prospectus de la SICAV est disponible gratuitement au siège social de celle-ci. Le Conseil d'Administration.
CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au Capital de 5 582 797 Euros Siège Social : 1, rue du Dôme 67003 Strasbourg Cedex 568 501 282 RCS Strasbourg Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (en milliers d '€ ) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. Créances sur les établissements de crédit 13 431 Opérations avec la clientèle 6 692 206 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 3 Parts dans les entreprises liées 2 Immobilisations incorporelles 14 215 Immobilisations corporelles 2 972 Autres actifs 2 115 Comptes de régularisation 2 827 Total de l 'A ctif 6 727 771 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 6 352 033 Opérations avec la clientèle 8 481 Dettes représentées par un titre Autres passifs 13 820 Comptes de régularisation 29 412 Provisions 4 062 Fonds pour risques bancaires généraux 19 036 Capitaux propres hors F.R.B.G. Capital souscrit 5 583 Primes d'émission et de fusion 30 150 Réserves 265 194 Provisions réglementées et subventions d'investissement Total du Passif 6 727 771 HORS BILAN MONTANT 1) Engagements donn é s Engagements de financement 122 375 Engagements de garantie 2) Engagements reçus Engagements de financement 134 526 Engagements de garantie 6 454 258 3) Engagements sur instruments financiers à terme Opération de couverture 450 000
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON Banque coopérative Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999 Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social : 370 0 00 0 00 euros R.C.S. : MONTPELLIER 383 451 267 Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330 34184 MONTPELLIER Cédex 4 Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté : 3 0 /0 9 /2022 C.I.B. : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet : 01 L.C. : H Monnaie : T.M. Société : CELR ACTIF Code poste Situation au 30/0 9 /2022 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 6 5 628 Effets Publics et Valeurs assimilées 020 4 48 659 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 2 2 71 242 Opérations avec la Clientèle 048 1 2 427 285 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 1 5 13 939 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 2 8 926 Participations et autres titres détenus à long terme 091 1 78 316 Parts dans les Entreprises liées 100 52 6 617 Crédit-bail et Location avec Option d’Achat 110 1 9 428 Location Simple 120 Immobilisations Incorporelles 130 2 50 Immobilisations Corporelles 140 3 3 184 Capital souscrit non versé 150 Actions Propres 160 Comptes de négociation et de règlement 165 Autres Actifs 170 77 91 2 Comptes de Régularisation 180 99 226 Total actif L98 1 7 690 612 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté : 30/0 9 /2022 C.I.B. : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet : 02 L.C. : H Monnaie : T.M. Société : CELR PASSIF Code poste Situation au 30/0 9 /2022 Banques Centrales, CCP 300 Dettes envers les établissements de crédit 310 3 9 79 316 Opérations avec la Clientèle 348 1 1 406 325 Dettes représentées par un titre 350 556 Autres Passifs 360 387 172 Comptes de Régularisation 370 213 804 Comptes de négociation et de règlement 375 Provisions pour Risques et Charges 380 1 6 3 5 38 Dettes subordonnées 430 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 135 0 6 1 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 1 4 04 8 40 Capital souscrit 440 370 0 00 Primes d’Emission 450 Réserves 460 9 98 840 Ecarts de Réévaluation 470 Provisions réglementées et Subventions d’investissement 475 Report à nouveau (+/-) 480 36 000 Total Passif L99 1 7 690 612 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté : 30/0 9 /2022 C.I.B. : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet : 03 L.C. : H Monnaie : T.M. Société : CELR HORS-BILAN Code poste Situation au 30/0 9 /2022 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 615 1 6 71 9 21 Engagements de garantie 635 50 3 839 Engagements sur titres 655 46 5 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 705 201 133 Engagements de garantie 715 7 152 884 Engagements sur titres 735
BPCE ENERGECO Société Anonyme au capital de 8 320 000 euros Siège social : 50 , avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris 322 828 484 RCS Paris Situation trimestrielle au 30 septembre 202 2 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 149 385 Opérations avec la clientèle 1 048 051 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et LOA 34 740 Location simple 0 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 1 943 Comptes de régularisation 224 Total Actif 1 234 342 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 1 131 085 Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Autres passifs 80 355 Comptes de régularisation 9 260 Provisions pour risques et charges 2 500 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capital souscrit 8 320 Prime d'émission 1 874 Réserves 942 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 5 Total Passif 1 234 342 Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 178 070 Engagements de garantie donnés Engagements sur titres donnés Engagements de financement reçus 0 Engagements de garantie reçus 197 431 Engagements sur titres reçus
BPCE BAIL Société Anonyme (ancienne Sicomi) au capital de 154 868 220 euros Siège social : 5 0, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris 309 112 605 RCS Paris Situation trimestrielle au 3 0 septembre 202 2 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 19 876 Opérations avec la clientèle 209 583 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 28 010 Crédit-bail et LOA 474 731 Location simple 101 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 3 605 Comptes de régularisation 11 639 Total Actif 747 545 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 457 932 Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Autres passifs 69 786 Comptes de régularisation 22 338 Provisions pour risques et charges 671 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capital souscrit 154 868 Prime d'émission 26 118 Réserves 15 808 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 24 Total Passif 747 545 Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 23 252 Engagements de garantie donnés Engagements sur titres donnés Engagements de financement reçus 0 Engagements de garantie reçus 200 297 Engagements sur titres reçus 0
CICOBAIL Société anonyme au capital de 103 886 940 euros Siège social : 50 , avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris 722 004 355 RCS Paris Situation trimestrielle au 30 septembre 202 2 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 77 285 Opérations avec la clientèle 16 769 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 15 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et LOA 489 051 Location simple 770 Immobilisations incorporelles 84 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 762 Comptes de régularisation 14 402 Total Actif 601 137 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 318 243 Opérations avec la clientèle 0 Dettes représentées par un titre 10 000 Autres passifs 59 562 Comptes de régularisation 27 402 Provisions pour risques et charges 1 963 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capital souscrit 103 887 Prime d'émission 69 635 Réserves 10 389 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 57 Total Passif 601 137 Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 4 189 Engagements de garantie donnés Engagements sur titres donnés Engagements de financement reçus 2 500 Engagements de garantie reçus 360 231 Engagements sur titres reçus 110 000
sarl clavior
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AUSTRALIA AND NEW ZEALAND BANKING GROUP LIMITED
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VILMORIN & CIE
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Sogeclair
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Bakia SCA
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Equi Convictions
Equi conviction Euro
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Financière Apsys
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BAKIA SCA Société en commandite par actions au capital de 152.449,02 Euros Siège social : 13, Place Floquet – 64220 Saint Jean Pied de Port 317 706 323 RCS Bayonne Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (En milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Opérations interbancaires et assimilées 62 393 Opérations avec la clientèle 302 074 Opérations de crédit-bail et assimilées Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 263 65 2 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à LT 1 072 Immobilisations corporelles et incorporelles 8 286 Écarts d'acquisition - Compte de régularisation et actifs divers 38 564 Total de l'Actif 676 041 PASSIF MONTANT Opérations interbancaires et assimilées 9 00 6 Opérations avec la clientèle 600 929 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passif divers 4 17 2 Écarts d'acquisition Provisions pour risques et charges 1 092 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 000 Intérêts minoritaires 384 Capitaux propres part du groupe (Hors FRBG) 59 458 Capital souscrit 152 Primes d'émission Réserves consolidées et autres 59 30 6 Résultat de l'exercice (+ / -) Total du Passif 676 041 HORS BILAN CONSOLIDE MONTANT 1° ENGAGEMENTS DONNES DE L'ACTIVITE BANCAIRE 152 405 Engagements de financement 101 101 Engagements de garantie 51 304 Engagements sur titres 2° ENGAGEMENTS RECUS DE L'ACTIVITE BANCAIRE 208 764 Engagements de financement - Engagements de garantie 208 140 Engagements sur titres 624
Australia and New Zealand Banking Group Limited Succursale – montant de la dotation : 18 000 000 € Siège social : 6, rue Lamennais - 75008 PARIS 804 065 654 RCS Paris Situation au 3 0 septembre 20 2 2 (En milliers d’euro) LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\FR003596\\Desktop\\Dossiers règlementaires\\01 - ANZ\\Déclarations trim\\ANZ - Publication BALO Q3 2020.xlsx" "Bilan HB!L11C2:L20C3" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\FR003596\\Desktop\\Dossiers règlementaires\\01 - ANZ\\Déclarations trim\\ANZ - Publication BALO Q2 2022.xlsx" "Bilan HB!L11C2:L20C3" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT ACTIF Montant Caisse, Banques centrales, CCP 327 144 Créances sur les établissements de crédit 22 092 Opérations avec la clientèle 912 199 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Autres titres détenus à long terme 0 Immobilisations 16 Autres actifs 2 80 Comptes de régularisation 59 Total de l'actif 1 261 789 LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\FR003596\\Desktop\\Dossiers règlementaires\\01 - ANZ\\Déclarations trim\\ANZ - Publication BALO Q2 2022.xlsx" "Bilan HB!L24C2:L31C3" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT PASSIF Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 220 203 Opérations avec la clientèle 0 Autres passifs 1 4 133 Comptes de régularisation 3 191 Provisions 6 262 Capital souscrit 18 000 Total du passif 1 261 789 LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\FR003596\\Desktop\\Dossiers règlementaires\\01 - ANZ\\Déclarations trim\\ANZ - Publication BALO Q1 2022.xlsx" "Bilan HB!L34C2:L44C3" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\FR003596\\Desktop\\Dossiers règlementaires\\01 - ANZ\\Déclarations trim\\ANZ - Publication BALO Q2 2022.xlsx" "Bilan HB!L34C2:L44C3" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT HORS-BILAN Montant Engagements donnés 1 164 315 Engagement de financement 625 591 Engagements en faveur de la clientèle 0 Engagements de garantie 538 724 Engagements d'ordre de la clientèle 0 Engagements reçus 0 Engagement de financement 0 Engagements reçus d'établissements de crédit 0 Engagements de garantie 0 Engagements reçus d'établissements de crédit 0
SAS COMPTA EVOLU PRO
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Le Clos
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Cybergun
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La Banque Postale
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La Banque Postale Home Loan Sfh
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Crédit Logement
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APERA ASSET MANAGEMENT GMBH
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Banque Palatine
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HSBC Continental Europe
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HSBC Continental Europe
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La Banque Postale Leasing & Factoring
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Banque Française Commerciale Océan Indien
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BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN Société anonyme au capital de 16 666 800 € Siège social : 58, rue Alexis de Villeneuve – 97466 SAINT DENIS Cédex 330 176 470 RCS Saint Denis . Situation au 30 septembre 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 58 463 Créances sur les établissements de crédit 213 527 Operations avec la clientèle 1 836 921 Parts dans les entreprises liées 1 840 Crédit bail et location avec option d'achat ( 1) 13 076 Immobilisations incorporelles 7 909 Immobilisations corporelles 12 995 Autres actifs 8 429 Comptes de régularisation 7 649 Total de l'actif 2 160 809 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 421 951 Operations avec la clientèle 1 480 907 Autres passifs 16 725 Comptes de régularisation 28 733 Provisions pour risques et charges 22 967 Dettes subordonnées 22 005 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 1 664 Capitaux propres hors FRBG 165 857 Capital souscrit 16 667 Primes d'émission 1 921 Réserves 5 790 Report a nouveau (+/-) 141 479 Total du passif 2 160 809 Hors-bilan Montant Engagements de financement 155 131 Engagements de garantie 90 405 Engagements de financement 199 724 Engagements de garantie 366 341
LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING Société anonyme à conseil d'administration au capital de 275 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 239 758 554 Operations avec la clientèle 5 679 340 542 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 339 512 Crédit-bail et locations avec option d'achat 2 640 728 209 Location simple 506 513 514 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 12 637 510 Immobilisations corporelles 1 149 Autres actifs 26 491 282 Comptes de régularisation 10 749 224 Total de l'actif 9 116 559 496 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 7 736 586 423 Operations avec la clientèle 836 231 749 Dettes représentées par un titre Autres passifs 250 324 701 Comptes de régularisation 84 727 228 Provisions pour risques et charges 3 179 499 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres hors FRBG : 205 509 896 Capital souscrit 275 000 000 Primes d'émission Réserves Provisions réglementées et subventions d’investissement 1 287 248 Report à nouveau (+/-) (70 777 352) Total du passif 9 116 559 495 Hors - bilan Montants Engagements donnés : Engagements de financement 541 680 093 Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement (225 000 000) Engagements de garantie (3 274 407 175) Engagements sur titres
HSBC CONTINENTAL EUROPE Société Anonyme au capital de 491 155 980 € Siège social : 38 avenue Kléber – 75116 PARIS 775 670 284 RCS Paris . Situation au 30 septembre 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 1 344 339 Effets publics et valeurs assimilées 14 672 379 Créances sur les établissements de crédit A vue 44 835 158 A terme 12 918 448 Créances sur la clientèle Créances commerciales 1 012 337 Autres concours à la clientèle 56 379 821 Comptes ordinaires débiteurs 3 532 980 Obligations et autres titres a revenu fixe 4 360 092 Actions et autres titres a revenu variable 1 899 476 Participations et activités de portefeuille 70 911 Parts dans les entreprises liées 1 173 026 Crédit-bail et location avec option d'achat 204 734 Immobilisations incorporelles 37 959 Immobilisations corporelles 61 596 Autres actifs 24 137 677 Comptes de régularisation 67 205 029 Total de l'actif 233 845 962 Passif Montant Banques Centrales, CCP 30 665 Dettes envers les établissements de crédit A vue 7 524 738 A terme 20 547 176 Comptes créditeurs de la clientèle Compte d'épargne à régime spécial A vue 7 237 350 A terme 684 285 Autres dettes A vue 46 724 285 A terme 21 060 999 Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 3 156 003 Emprunts obligataires 13 235 666 Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 46 686 108 Comptes de régularisation 56 073 951 Provisions pour risques et charges 1 983 545 Provisions règlementées 1 Subventions d'investissement Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées 2 579 633 Capital souscrit 808 501 Primes d'émission 3 834 184 Réserves 1 080 664 Ecart de réévaluation Report a nouveau 598 206 Acompte sur dividende Résultat de l'exercice Résultat en instance d'affectation Total du passif 233 845 962 Hors - bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 2 059 646 Engagements en faveur de la clientèle 49 553 235 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 3 176 926 Engagements d'ordre de la clientèle 18 603 618 Engagements sur titres Autres engagements donnés 45 203 168 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 2 527 293 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 18 603 618 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 55 303 606
HSBC CONTINENTAL EUROPE Société Anonyme au capital de 491 155 980 € Siège social : 38 avenue Kléber – 75116 PARIS 775 670 284 RCS Paris . Situation au 30 juin 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 41 482 031 Effets publics et valeurs assimilées 15 111 537 Créances sur les établissements de crédit A vue 3 447 587 A terme 10 599 641 Créances sur la clientèle Créances commerciales 1 254 600 Autres concours à la clientèle 57 341 309 Comptes ordinaires débiteurs 3 278 811 Obligations et autres titres a revenu fixe 4 419 024 Actions et autres titres a revenu variable 2 718 469 Participations et activités de portefeuille 102 942 Parts dans les entreprises liées 1 185 116 Crédit-bail et location avec option d'achat 234 528 Immobilisations incorporelles 38 892 Immobilisations corporelles 997 849 Autres actifs 20 721 155 Comptes de régularisation 47 736 771 Total de l'actif 210 670 261 Passif Montant Banques Centrales, CCP 70 536 Dettes envers les établissements de crédit A vue 11 143 373 A terme 21 061 012 Comptes créditeurs de la clientèle Compte d'épargne à régime spécial A vue 6 724 759 A terme 693 155 Autres dettes A vue 43 739 720 A terme 19 937 255 Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 3 871 741 Emprunts obligataires 12 401 615 Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 40 168 180 Comptes de régularisation 40 843 061 Provisions pour risques et charges 2 012 481 Provisions règlementées 1 Subventions d'investissement Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées 2 878 431 Capital souscrit 602 251 Primes d'émission 2 742 597 Réserves 1 080 664 Ecart de réévaluation Report a nouveau 699 431 Acompte sur dividende Résultat de l'exercice Résultat en instance d'affectation Total du passif 210 670 261 Hors - bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 2 541 451 Engagements en faveur de la clientèle 52 308 298 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 3 134 553 Engagements d'ordre de la clientèle 18 570 700 Engagements sur titres Autres engagements donnés 40 583 065 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 4 035 663 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 18 570 700 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 49 956 304
SARL LE CLOS Société à responsabilité limitée de droit français, à associé unique Siège social : 54 rue fouquet 77920 Samois sur seine, France Capital : 1000 euros – RCS de Melun n° B 833 478 969 *** PROCÈS-VERBAL DES DÉCISIONS DE L’ASSOCIÉ UNIQUE EN DATE DU 4 décembre 2022 Le 4 décembre à 18 heures, au siège social, les associés de la société désignée ci- dessus a délibéré sur l’ordre du jour reproduit ci-dessous. Ordre du jour Démission de Arthur Buchard de ses fonctions de gérant majoritaire. Nomination de François Hiesse en qualité de gérant, en remplacement du gérant démissionnaire. • Pouvoirs. DÉMISSION DE ARTHUR BUCHARD DE SES FONCTIONS DE GÉRANT MAJORITAIRE. PREMIÈRE DÉCISION Les associés prennent acte de la démission de Arthur Buchard de ses fonctions de gérant, à effet du 31/12/2022. Cette décision est adoptée. NOMINATION DE François Hiesse EN QUALITÉ DE GÉRANT MINORITAIRE, EN REMPLACEMENT DU GÉRANT DÉMISSIONNAIRE. DEUXIÈME DÉCISION Les associés décident de nommer en qualité de nouveau gérant, en remplacement de arthur Buchard, à effet du 01/01/2023 et pour une durée indéterminée, Francois Hiesse de nationalité Francaise né le 25/10/1944 à Samois sur seine, demeurant au 54 rue fouquet 77920 Samois sur seine. Le nouveau gérant ainsi nommé exercera ses fonctions conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations statutaires. Il a fait savoir par avance qu’il acceptait ces fonctions et qu’il n’était frappé d’aucune mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l’exercice Il ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions. Il aura toutefois droit, sur présentation de justificatifs conformes aux exigences de la comptabilité de la société, au remboursement des frais professionnels raisonnables engagés pour l’accomplissement de son mandat, dans l’intérêt de la société. Cette décision est adoptée. *** Le présent procès-verbal est établi au siège social à l’issue des délibérations, le jour même. Les associés Arthur Buchard et François Hiesse Signature : Bon pour acceptation des fonctions de gérant. Francois Hiesse Copie certifiée conforme par le gérant le 04/12/2022 Signature : Francois hiesse Arthur Buchard INCLUDEPICTURE "C:\\Users\\arthurbuchard\\Library\\Group Containers\\UBF8T346G9.ms\\WebArchiveCopyPasteTempFiles\\com.microsoft.Word\\page2image4367552" \* MERGEFORMAT INCLUDEPICTURE "C:\\Users\\arthurbuchard\\Library\\Group Containers\\UBF8T346G9.ms\\WebArchiveCopyPasteTempFiles\\com.microsoft.Word\\page2image4370432" \* MERGEFORMAT
LA BANQUE POSTALE HOME LOAN SFH Société anonyme au capital de 244 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 N° de Siret : 522 047 570 00018 Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 338 274 Effets publics et valeurs assimilées 10 930 173 Créances sur les établissements de crédit 18 776 461 186 Operations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Autres actifs 758 133 Comptes de régularisation 700 280 Total de l'actif 18 789 188 046 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit Operations avec la clientèle Dettes représentées par un titre 18 513 038 166 Autres passifs 25 112 487 Comptes de régularisation 1 296 117 Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres hors FRBG : Capital souscrit 244 000 000 Primes d'émission 425 Réserves 554 718 Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau (+/-) 5 186 133 Total du Passif 18 789 188 046 Hors - bilan Montants Engagements donnés : Engagements de financement 754 133 Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres
BANQUE PALATINE Société anonyme au capital de 688.802.680 € Siège social : 86, rue de Courcelles 7500 8 Paris 542 104 245 RCS P aris S ituation trimestrielle au 30 septembre 2022 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisses, Banques Centrales, CCP 887 721 Effets publics et valeurs assimilées 1 094 332 Créances sur les établissements de crédit 3 744 421 Créances sur la clientèle 11 093 742 Obligations et autres titres à revenu fixe 146 681 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres à long terme 4 314 Parts dans les entreprises liées 11 235 Crédit-bail et location avec options d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 99 723 Immobilisations corporelles 14 269 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 202 329 Comptes de régularisation 177 934 TOTAL DE L'ACTIF 17 476 701 PASSIF MONTANT Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 1 939 112 Opérations avec la clientèle 11 302 920 Dettes représentées par un titre 1 935 180 Autres passifs 635 047 Comptes de régularisation 178 064 Provisions pour risques et charges 137 423 Dettes subordonnées 327 531 Fonds pour risques bancaires généraux 1 300 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 688 803 Primes d'émission 56 717 Réserves 52 847 Écarts de réévaluation 27 Provisions regl. Subventions d'investissement - Report à nouveau 218 850 Résultat de l'exercice 2 880 TOTAL DU PASSIF 17 476 701 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 2 157 108 Engagements de garantie 1 584 528 Engagements sur titres 141 000 Engagements reçus Engagements de financement 331 955 Engagements de garantie 226 359 Engagements sur titres 3 000
APERA ASSET MANAGEMENT GMBH Succursale en France : 34, avenue Matignon - 75008 PARIS 850 903 279 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 2021, ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 05 décembre 2022.
LA BANQUE POSTALE Société anonyme au capital de 6 585 350 218 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 421 100 645 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 2 863 988 Effets publics et valeurs assimilées 24 382 934 Créances sur les établissements de crédit 135 018 523 Opérations avec la clientèle 107 967 606 Obligations et autres titres à revenu fixe 27 069 421 Actions et autres titres à revenu variable 148 598 Participations et autres titres détenus à long terme 354 128 Parts dans les entreprises liées 11 109 214 Immobilisations incorporelles 665 073 Immobilisations corporelles 499 576 Autres actifs 2 130 881 Comptes de régularisation 4 999 565 Total de l'actif 317 209 507 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 52 465 554 Opérations avec la clientèle 223 312 169 Dettes représentées par un titre 22 926 912 Autres passifs 1 870 973 Comptes de régularisation 2 352 373 Provisions pour risques et charges 2 348 721 Dettes subordonnées 4 278 097 Fonds pour risques bancaires généraux 22 000 Capitaux propres hors FRBG : 7 632 708 Capital souscrit 6 585 350 Primes d'émission 246 116 Réserves 627 704 Provisions réglementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau (+/-) 173 538 Total du passif 317 209 507 Hors - bilan Montants Engagements donnés : Engagements de financement 27 553 646 Engagements de garantie 5 825 236 Engagements sur titres 15 117 627 Engagements reçus : Engagements de financement 28 908 636 Engagements de garantie 69 413 807 Engagements sur titres 2 317 151
CREDIT LOGEMENT Société anonyme au capital de 1 259 850 270 Euros Siège social : 50 boulevard de Sébastopol, 75003 Paris 302 493 275 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT CAISSE, BANQUES CENTRALES 3 CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT À vue 318 641 À terme 3 977 796 CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE Autres concours à la clientèle 553 Créances douteuses 1 044 087 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE 5 047 992 ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE 760 180 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES 1 513 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 11 534 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 11 373 AUTRES ACTIFS 134 000 COMPTES DE RÉGULARISATION 1 218 960 TOTAL DE L'ACTIF 12 526 632 PASSIF MONTANT DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT À vue 2 À terme 7 031 OPÉRATION AVEC LA CLIENTÈLE 43 643 AUTRES PASSIFS 1 073 222 COMPTES DE RÉGULARISATION 956 697 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 106 FONDS MUTUEL DE GARANTIE 6 893 774 TITRES SUBORDONNÉS 1 000 000 Dettes rattachées 10 416 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX 610 EMPRUNTS SUBORDONNÉES 932 330 Dettes rattachées 5 302 CAPITAL 1 259 850 RÉSERVES 165 144 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES 50 400 REPORT À NOUVEAU 153 RÉSULTAT INTERMÉDIAIRE 127 952 TOTAL DU PASSIF 12 526 632 HORS - BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DE GARANTIE D'ORDRE DE LA CLIENTÈLE - CAUTION 428 667 959 ACCORDS DE CAUTION NON MIS EN PLACE 28 505 833 AUTRES GARANTIES DONNEES 36 TOTAL ENGAGEMENTS DONNÉS 457 173 828 ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUES DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 1 588 647 SUR TITRES A RECEVOIR 260 000 TOTAL ENGAGEMENTS RECUS 1 848 647
Avis de modification Dénomination sociale : SAS COMPTA EVOLU PRO Forme : SAS Siège social : 30 AVENUE DE L’OPERA 75002 PARIS Capital social : 1 000 euros Numéro SIREN 904 003 159 00012 RCS PARIS Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 01/11/2022 , les associés ont décidé de transférer à compter du 01/11/2022 le siège social qui était à 30 Avenue de l’Opéra – 75002 PARIS à l’adresse suivante 3 Rue Chabanais – 75002 PARIS. L’article 4 des statuts a été modifié, en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au registre du commerce et des sociétés de PARIS.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST Siege social : 1 rue Pierre de Truchis de Lays 69410 champagne au mont d’Or Capital Variable de 191.453.580 euros au 31 / 12 / 2020 Activité : Etablissement de crédit agréé en qualité de banque mutualiste ou coopérative : – activité bancaire et financière – courtage en assurance N° Siren : 399 973 825 Code APE : 6419 Z Situation trimestrielle au 31 décembre 2021 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 107 639 Effets publics et valeurs assimilées 534 469 Créances sur les établissements de crédit 96 358 Opérations internes au Crédit Agricole 4 493 084 Opérations avec la clientèle 27 029 416 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 178 176 Actions et autres titres à revenu variable 1 278 861 Participations et autres titres détenus à long terme 2 409 830 Parts dans les entreprises liées 698 036 Immobilisations incorporelles 10 552 Immobilisations corporelles 179 637 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 420 952 Comptes de régularisation 194 323 Total actif 38 631 333 Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 89 246 Opérations internes au Crédit Agricole 19 509 012 Opérations avec la clientèle 11 974 169 Dettes représentées par un titre 340 508 Autres passifs 359 822 Comptes de régularisation 562 681 Provisions pour risques et charges 239 279 Dettes subordonnées 391 846 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 217 486 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 4 947 284 Capital souscrit 191 454 Primes d'émission 352 243 Réserves 4 402 844 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 279 Report à nouveau (+/-) 464 Total passif 38 631 333 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3 013 634 Engagements de garantie 1 023 240 Engagements sur titres 5 463 Engagements reçus : Engagements de financement 34 205 Engagements de garantie 10 874 965 Engagements sur titres 5 463
NORBAIL IMMOBILIER Société anonyme au capital de 8 000 000 e uros . Siège social : 50 Rue d'Anjou 75008 P aris 352 109 656 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 31 décem bre 202 1 (En milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effet publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit : A vue 20 759 A terme 0 Créances sur la clientèle : Créances commerciales 0 Autres concours à la clientèle 0 Comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat 703 775 Location simple 0 Immobilisation incorporelles 0 Immobilisation corporelles 1 Capital souscrit non verse Actions propres Autres actifs 1 003 Comptes de régularisation 4 499 Total de l'actif 730 037 Passif Montants Banques centrales, c.c.p. Dettes envers les établissements de crédit : A vue 12 247 A terme 611 894 Comptes créditeurs de la clientèle : Créances d'épargne à régime spécial : A vue A terme Autres dettes : A vue 0 A terme 37 100 Dettes représentées par un titre : Bon de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 16 546 Comptes de régularisation 10 598 Provisions pour risques et charges 597 Provisions règlementées Subventions d'investissement 2 710 Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 8 000 Primes d'émission 0 Réserves 30 345 Ecart de réévaluation Report à nouveau 0 Total du passif 730 037 Engagements donnés Montants Engagements de financement : Engagements en faveur d'établissements de crédits Engagements en faveur de la clientèle 46 273 Engagements de garantie : Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres : Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus Montants Engagements de financement : Engagements reçus d'établissements de crédit 73 018 Engagements de garantie : Engagements reçus d’établissements de crédit 348 491 Engagements sur titres : Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus Engagements sur instruments financiers à terme cap
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre-Est
2200135
202201312200135.pdf
202201312200135.txt
Société Générale SFH
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Musée Grévin
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202201312200118.txt
NORBAIL IMMOBILIER
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202201312200134.txt
Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
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Trigano
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202201312200114.pdf
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SOCIETE GENERALE SFH Société Anonyme au c apital de 375 000 000 Euros Siège social : 17, cours Valmy 92 800 Puteaux 445 345 507 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle 31 décembre 2021 (En milliers d’Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, comptes courants postaux 28 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 42 939 482 Opérations avec la clientèle 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 1 347 Comptes de régularisation 77 812 Total 43 018 669 Passif Montant Banques centrales, Comptes courants postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 720 411 Opérations avec la clientèle 0 Dettes représentées par un titre 41 529 847 Autres passifs 10 233 Comptes de régularisation 127 755 Provisions 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres 630 423 Total 43 018 669 Hors - bilan Montant Engagements donn é s : 0 Engagements de financement 0 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : 0 Engagements de financement 0 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Autres engagements 31/12/2021 Opérations en devises 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 Autres engagements 47 185 677 Engagements douteux 0
ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR SA au capital de 14.234.997,5 € Siège social : 38, rue Croix des Petits Champs, Paris 75001 RCS Paris 602 036 782 Comptes annuels Les comptes sociaux et consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2021, accompagnés des attestations des commissaires aux comptes, ainsi que la résolution d’affectation du résultat proposée dans les projets de résolutions publiés au bulletin des annonces légales obligatoires du 13 septembre 2022 (n°114), inclus dans le rapport financier annuel mis en ligne sur le site internet d’EEM ( http://www.eem-group.com/ ) et déposé auprès de l’AMF, ont été approuvés sans réserve ni modification par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 28 octobre 2022. Les comptes sociaux et les comptes consolidés de la société EEM font l’objet d’un dépôt au greffe du tribunal de commerce de Paris.
Offibat
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ÉLECTRICITÉ ET EAUX DE MADAGASCAR .E.E.M. (anciennement VIKTORIA INVEST)
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Aures Technologies
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Fountaine Pajot
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Klarsen
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Offibat S ociété par actions simplifiée a u capital de 1 572 924,70 € Siège social : CROSNE ( 91560 ) – ZA Est Plaine Haute – 32 rue des Entrepreneurs 920 827 854 RCS EVRY Le 1 er décembre 202 2 , la collectivité des associés de la Société a décidé de nommer , en qualité de Teneur des Comptes Titres de la Société , la société d’avocats Lamartine Conseil , élisant domicile à Paris (75008) – 143 boulevard Haussmann.
BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE
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INDUSTRIAL AND COMMERCIAL BANK OF CHINA (EUROPE) S.A.
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AMUNDI DELTA CAPITAL SANTE
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FOURMIZE SAS
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Innelec Multimédia 
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SASU FORTE SECURITIES EUROPE
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Lisi
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BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES AUTRES OPÉRATIONS DÉSIGNATION DE TENEURS DE COMPTES DE TITRES NOMINATIFS FOURMIZE SAS Au capital de 10000 euros Siège social : 5 Rue de l’Eure - 27340 MARTOT RCS 824269039 EVREUX En application de l’article R.211-3 du Code monétaire et financier, la société FOURMIZE SAS au capital social de 10,000 euros dont Siège social est situé à Martot, 5 Rue de l’Eure, immatriculée au Registre de commerce et des Sociétés d’Evreux sous le numéro 8 24269039 dûment représentée par son Président, a dûment désigné : Blockpulse Société par actions simplifiée, Si è ge social : 22 rue du Château – 59800 Lille 838 885 820 RCS Lille Métropole en qualité de mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs sur un dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP).
INNELEC MULTIMEDIA Société Anonyme au capital de 4 510 798 Euros Siège social : Centre d’Activités de l’Ourcq , 45 rue Delizy 93692-Pantin Cedex 327 948 626 R.C.S. Bobigny Siret 327 948 626 00020 – APE 516G « Les comptes sociaux et consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2022 certifiés par les commissaires aux comptes, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 21 septembre 2022. Les résolutions présentées à l’Assemblée et publiées au Bulletin des Annonces légales Obligatoires N° 96 du 12 Août 2022 ont toutes été adoptées, à l’exception de la 15ème Résolution qui a été rejetée. Le rapport financier annuel est disponible sur le site de la société : http://www.innelec.com. Une version papier peut être envoyée par courrier sur demande au siège de la société. »
FORTE SECURITIES EUROPE Société par actions simplifiée au capital de 758.000 euros Siège social : 10, rue Marbeuf – 75008 PARIS 882 796 592 R.C.S. Paris Les comptes annuels au 31/12/20 2 1 , approuvés par l’ass ociée unique le 30 /0 6 /20 22 et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal « Les Affiches Parisiennes » du 23 septembre 20 2 2 .
AMUNDI DELTA CAPITAL SANTE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 91-93 boulevard Pasteur - 75015 Paris 914 946 611 RCS PARIS Société Civile de Placement Immobilier à capital variable (la « Société ») régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce, les articles L. 214-24 et suivants, L. 214-86 et suivants, L. 231-8 et suivants et R 214-130 et suivants du Code monétaire et financier, les articles 422-189 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers Durée de la Société La durée de la Société est de 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, soit jusqu’au 26 juin 2121, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus aux statuts. Objet social La société a pour objet en France et à l’étranger : l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l'état futur d'achèvement, et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif ; l'acquisition et la gestion d'immeubles qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location ; Capital social initial 761.700 € soit 1.167.940 € prime d’émission incluse, constitué uniquement au moyen d’apports en numéraire, divisé en 5.078 parts de 150 € chacune, entièrement libérées. Capital social maximum 150.000.000 € Responsabilité des associés La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital. Société de Gestion AMUNDI IMMOBILIER, société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le n° GP-07000033, en date du 26 juin 2007, société par actions simplifiée au capital de 16.684.660 euros, immatriculée au RCS Paris sous le n°315 429 837 dont le siège est sis 91-93 boulevard Pasteur Paris 15 ème . AUGMENTATION DE CAPITAL Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 7 des statuts, la société de gestion a décidé d’augmenter le capital d’un montant de 761.700 € pour le porter à 150.000.000 € maximum, sans obligation d’atteindre ce maximum. Date d’ouverture de l’augmentation de capital : 28 septembre 2022 Le prix de souscription des parts est réparti comme suit : • Valeur nominale : 150 euros • Prime d’émission : 100 euros comprenant notamment une commission de souscription due au titre des frais de collecte 10 euros toutes taxes incluses au titre des frais de recherche d’investissements : 10 euros toutes taxes incluses. Soit un prix de souscription de 250 euros Ce prix de souscription s’entend net de tous autres frais. Le règlement s’effectuant à la souscription pour la totalité du prix de souscription des parts. La souscription se fera avec un minimum d’1 part. - Droit de jouissance des parts : les parts souscrites donneront droit à distribution à compter du premier jour du sixième mois au cours duquel est intervenue la souscription. Le document d’information prévu par la loi a reçu le 5 juillet 2022 le visa S.C.P.I. n°22-09 de l’Autorité des Marchés Financiers. Ce document est à la disposition des personnes intéressées auprès de l’ensemble des guichets des établissements distributeurs. La société de gestion AMUNDI IMMOBILIER