SOGECLAIR Société Anonyme au capital de 3 204 901 euros Siège social : 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac. 335 218 269 R.C.S. Toulouse. AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 8 décembre 2022 à 14 heures au siège social, Zone aéroportuaire, 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : Nomination de PKF-ARSILON , en remplacement de Mazars, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, À caractère extraordinaire : Mise en harmonie des statuts, Modification de l’article 15 des statuts concernant le lieu de tenue des assemblées générales, Pouvoirs pour les formalités. Texte des projets des résolutions À caractère ordinaire : Première résolution ( Nomination de PKF-ARSILON , en remplacement de Mazars, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire ). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale nomme PKF-ARSILON en remplacement de Mazars, démissionnaire à compter du 15 septembre 2022 , aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2027 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Il a déclaré accepter ses fonctions. À caractère extraordinaire : Deuxième résolution ( M ise en harmonie des statuts ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide : Concernant l’article 9 des statuts relatif à la forme des actions : De supprimer la référence obsolète à la première cotation des actions s’ agissant de la possibilité pour les actions de revêtir la forme au porteur ; De modifier en conséquence et comme suit le premier alinéa de l’article 9 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : « Toutes les actions sont nominatives ou au porteur au choix du titulaire. Elles ne peuvent revêtir la forme au porteur qu'après leur complète libération. » Concernant l’article 13 des statuts relatif au conseil d’administration : De supprimer la référence obsolète à l’établissement par le président du conseil d’administration d’un rapport sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil et les procédures de contrôle interne mises en place dans la société , ce rapport ayant été supprimé par l’Ordonnance 2017/1162 du 12 juillet 2017 ; De supprimer en conséquence le dernier alinéa de l’article 13 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé. Concernant l’article 15 des statuts relatif aux assemblées générales : De supprimer la référence obsolète au vote des actionnaires à main levée par appel nominal ; De modifier en conséquence et comme suit la première phrase du sixième alinéa de l’article 15 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : « Les votes s'expriment en séance par tout moyen selon les modalités décidées par le bureau. » Troisième résolution ( Modification de l’article 15 des statuts concernant le lieu de tenue des assemblées générales ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier les statuts afin de prévoir que les assemblées générales peuvent se tenir au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation conformément aux dispositions de l’article L. 225-103 V du Code de commerce , et de modifier en conséquence et comme suit le deuxième alinéa de l’article 15 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : « Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation . » Quatri ème résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ********** Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 6 décembre 2022 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 6 décembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 6 décembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Modalités de participation et de vote Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement au CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225- 106 et L. 22-10-39 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. A u plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée , le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société ( www.sogeclair.com ). A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à l’établissement financier dépositaire de leurs titres et les actionnaires au nominatif pourront demander par écrit aux services de CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09, de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée de leur adresser ledit formulaire. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire devra être adressé aux services de CIC- Service Assemblées à l’adresse postale susvisée. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu au plus tard le 4 décembre 2022. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, par mail à l’adresse suivante : serviceproxy@cic.fr . Le pouvoir peut également être adress é par courrier aux services de CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 ou présenté le jour de l’Assemblée. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante sogeclair@sogeclair.com , de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société ( www.sogeclair.com ). Information des actionnaires Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société ( www.sogeclair.com ) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social. A compter de la convocation et jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, de préférence par mail à l’adresse suivante : sogeclair@sogeclair.com . Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte. Questions écrites A compter de la mise à disposition des documents aux actionnaires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 2 décembre 2022, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante sogeclair@sogeclair.com (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d'administration