CILOGER HABITAT 2 Société Civile de Placement Immobilier Au capital de 127 596 500 euros Siège social : 22, Rue du Docteur Lancereaux - 75008 PARIS 528 234 420 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI CILOGER HABITAT 2 sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le m ar di 2 8 juin 2022, à 14 heures 30, au siège social de la société, d ont l’entrée est située au : 22 rue du Docteur Lancereaux- 75008 PARIS (Salle Montparnasse – RDC) À défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le 7 Juillet 2022 à 1 4 H30 au siège social de la société, dont l’entrée est située au 22 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS (Salle Montparnasse – RDC). Les associés de la SCPI CILOGER HABITAT 2 seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Lecture des rapports de la S ociété de gestion, du C onseil de surveillance et du commissaire aux comptes et approbation des comptes de l’e xercice clos le 31 décembre 20 2 1 . Affectation du résultat. Approbation des conventions réglementées . Approbation de la valeur comptable déterminée par la société de gestion à la clôture de l'exercice. Présentation de la valeur de réalisation déterminée par la société de gestion à la clôture de l'exercice. Présentation de la valeur de reconstitution déterminée par la société de gestion à la clôture de l'exercice. Quitus à donner à la société de gestion. Nomination d e membre s du Conseil de Surveillance . Pouvoir aux fins de formalités . De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Modification de l’article 17.2 des statuts relatif aux commissions perçues par la société de gestion . Les associés de la SCPI CILOGER HABITAT 2 seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants : LES RESOLUTIONS De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : PREMIERE RESOLUTION Après avoir entendu le rapport de la S ociété de gestion, le rapport du Conseil de surveillance et le rapport du Commissaire aux comptes, l'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 20 2 1 tels qu'ils ont été présentés. DEUXIEME RESOLUTION L’ A ssemblée G énérale constate l’existence d’un bénéfice de 3 345 351,35 € qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 244 870,03 €, forme un résultat distribuable de 3 590 221,38 €, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : A la distribution d’un dividende, une somme de : 3 521 663,40 € Au report à nouveau, une somme de : 68 557,98 € TROISIEME RESOLUTION L'A ssemblée G énérale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L 214-106 du code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée G énérale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées G énérales O rdinaires, approuve, telle qu’elle a été déterminée par la S ociété de gestion, la valeur nette comptable qui ressort à 138 534 238 euros, soit 542,86 euros pour une part. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée G énérale statuant aux conditions de quorum et de majorité des A ssemblées G énérales O rdinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion, de la valeur de réalisation qui ressort à 145 301 093 euros, soit 569,38 euros pour une part. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée G énérale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées G énérales O rdinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion, de la valeur de reconstitution qui ressort à 171 776 651 euros , soit 673,12 euros pour une part. SEPTIEME RESOLUTION L'A ssemblée G énérale statuant aux conditions de quorum et de majorité des A ssemblées G énérales O rdinaires, donne à la société de gestion quitus entier et sans réserve pour l'e xercice clos le 31 décembre 20 2 1 . En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans l'intégralité de ses dispositions. HUITIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des A ssemblées G énérales O rdinaires, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du Règlement Général de l’AMF et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de Surveillance ( soit 3 poste s ) décide, de nommer en qualité de membre s du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’ A ssemblée G énérale O rdinaire de la SCPI statuant sur les comptes de l’e xercice clos le 31 décembre 202 4 , le s candidat s suivant s ayant reçu le plus grand nombre de voix : Candidats Nombre de voix élu Non élu BOURDEL Bernard (R) KONTZ Patrick (R) TADYSZAK Stéphane (R) BETTIN Patrick (C) BOUTHIÉ Christian (C) DUQUÉNOIS Sylvain (C) KARSENTY Hélène (C) KONTZ Sandrine (C) MASSOL Olivier (C) MOISE Frédéric (C) POMPIGNE Alain (C) PUPIER Georges (C) ROL Aurélien (C) (R) : Candidat en renouvellement - (C) : Nouvelle candidature Il est précisé que seront exclusivement prises en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l'Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. NEUV IEME RESOLUTION L'Assemblée G énérale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : DIX IEME RESOLUTION L'Assemblée Générale décide d’ajouter à l’article 17.2 des statuts « Commissions de la société de gestion » le paragraphe suivant qui porte sur la rémunération de la société de gestion en cas de cession hors période de liquidation : « 2. commissions de la société de gestion : …/… La société de gestion aura droit, à raison des cessions d’actifs intervenant avant l’ouverture de la liquidation de la société, à une rémunération égale à 2 % hors taxes du produit net de tous frais de chaque cession constatée par acte authentique. …/… » Le reste de l’article demeure inchangé. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs à la société de gestion aux fins de mettre à jour la note d’information de la SCPI. LISTE DES CANDIDATS AUX ELECTIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE BOURDEL Bernard Âge : 63 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : De 2017 à 2019 Responsable informatique La Banque Postale. Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI. Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 1* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 334 KONTZ Patrick Âge : 67 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Retraité gendarmerie. Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI. Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 26* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 51 TADYSZAK Stéphane Âge : 50 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Employeur : Malteurope France – 03/2016 Directeur Industriel France Allemagne – 07/2019 Directeur des opérations EMEA – 08/2021 Directeur des opération France Allemagne. Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI. Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SC PI : 3* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 50 BETTIN Patrick Âge : 71 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Bailleur/Investisseur/membre fondateur de Sofidy Europe Invest - membre fondateur Urban 6 – gérant de Patrimoine. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 5* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 1 BOUTHIÉ Christian Âge : 73 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Vétérinaire retraité – Président ou membre de Conseils de Surveillance de SCPI. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 27* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 5 DUQUÉNOIS Sylvain Âge : 59 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur d’agence routière au Département de l’Aube – Syndic de copropriété. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 0 Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 190 KARSENTY Hélène Âge : 72 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Administrateur Filiale France. Présidente de Conseils de Surveillance de SCPI. Présidente d’une association de protection des associés de SCPI. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 3* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 5 KONTZ Sandrine Âge : 45 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Sage-femme. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 2* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 34 MASSOL Olivier Âge : 42 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Ingénieur et Docteur en Economie (Londres) - Professeur d'Economie dans une Grande Ecole d’ingénieur - Chargé des Participations Immobilières d’une foncière familiale - Investisseur privé. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 0 Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 65 MOISE Frédéric Âge : 59 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Chef de Projet Natixis. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 0 Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 80 POMPIGNE Alain Âge : 62 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur de services pénitentiaires – actuellement retraité – délégué du Procureur de la République. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 0 Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 125 PUPIER Georges Âge : 75 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Retraité – ancien cadre dirigeant société de services. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 9* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 20 ROL Aurélien Âge : 41 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Juriste Fiscaliste. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 4* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 1 *Conformément à la position recommandation AMF 2011-25, modifiée le 5 mars 2021, la société de gestion met à disposition la liste exhaustive des mandats de membre du conseil de surveillance des candidats sur le site internet : www.aewpatrimoine.com