BofA Securities Europe SA COMPTES ANNUELS ARRETES AU 31 DECEMBRE 202 2 SOCIETE ANONYME AU CAPITAL SOCIAL DE 7 976 300 000 EUROS 51 RUE LA BOETIE, 75008 PARIS France RCS 842 602 690 ACTIF 4 PASSIF 5 HORS-BILAN 6 COMPTE DE RESULTAT 7 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS 8 ACTIF 31 Décembre 2022 31 Décembre 202 1 Note M€ M€ Caisse, banques centrales, CCP 1 4 7 52 3 287 Effets publics et valeurs assimilées 2 7 133 4 030 Créances sur les établissements de crédit et assimilés 3 7 1 56 4 461 Opérations avec la clientèle 4 18 085 13 750 Obligations et autres titres à revenus fixes 2 852 719 Actions et autres titres à revenus variables 2 4 881 4 625 Participations et autres titres détenus à long terme - - Parts dans les entreprises liées - - Crédit-bail et location avec option d’achat - - Location simple - - Immobilisations incorporelles - - Immobilisations corporelles - - Capital souscrit non versé - - Autres actifs 5 23 09 8 14 401 Comptes de régularisation 6 38 566 24 345 104 523 69 618 PASSIF 31 Décembre 2022 31 Décembre 202 1 Note M € M € Banques centrales et CCP - - Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 7 1 892 575 Opérations avec la clientèle 8 16 173 11 612 Dettes représentées par un titre - - Autres passifs 9 34 4 49 26 2 62 Comptes de régularisation 10 4 3 003 24 002 Provisions 1 1 1 20 136 Dettes subordonnées 1 2 924 920 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - - Capitaux propres hors FRBG 1 3 7 9 62 6 111 Capital souscrit 1 3 7 976 6 376 Primes d'émission - - Ré serves - - Ecart de réévaluation - - Provisions réglementées et subventions d'investissement - - Autres r é serves 1 3 (265) (191 ) Résultat de l'exercice 1 3 2 51 ( 74 ) 104 523 69 618 HORS-BILAN 31 Décembre 2022 31 Décembre 202 1 Note M€ M€ Engagements de financement 1 688 882 Reçu 1 688 882 Donné - - Engagements de garantie - - Reçu - - Donné - - Engagements sur titres - - Reçu - - Donné - - Total 1 688 882 Quatre lignes de financement confirm ées ont été consenties à BofA Securities Europe SA (désignée par la “Société” ou “BofASE”) par une société du Groupe ( 20 21 : deux lignes de financement confirmées ). Ces ligne s de financement représentent 2 608 millions d'euros d'engagement s reçu s (20 2 1 : 1 803 millions d'euro s ) dont 92 0 millions d’euros ont été utilisés par l'entité (202 1 : 920,9 million s d'euros ) . Les lignes de financement confirmées comprennent trois lignes de dette subordonnée à terme (202 1 : une seule) pour un montant total de 1 670 millions d’euros (202 1 : 920 millions d’euros) dont 920 millions d’euros utilisés . Trois lignes de financement non-confirmées ont été consenties à BofASE par des entités du Groupe ; dont 2 lignes où la Société est emprunteuse et une pour laquelle elle est prêteuse ( 2021 : trois lignes au total, deux en qualité d’emprunteur et une en qualité de préteur ). Ces lignes de financement s'élèvent à 12 423 millions d'eu ros ( 2021 : 11 699 millions d'euros) dont 7 266 millions d'euros sont non-utilisés à ce jour ( 2021 : 6 823 millions d'euros). Le montant de la ligne de financement prêteuse est de 7 5 millions d'euros ( 2021 : 71 millions d'euros) qui n'est pas utilisée à ce jour ( 20 21 : non-utilisée) . COMPTE DE RESULTAT 31 Décembre 2022 31 Décembre 202 1 Note M€ M€ + Intérêts et produits assimilés 17 384 224 - Intérêts et charges assimilées 18 458 343 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées - - - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées - - + Produits sur opérations de location simple - - - Charges sur opérations de location simple - - + Commissions (produits) 19 310 418 - Commissions (charges) 19 190 176 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation 20 788 376 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement et assimilés 21 - - + Autres produits d'exploitation bancaire 22 365 269 - Autres charges d'exploitation bancaire 22 325 335 Produit net bancaire 874 433 - Charges générales d'exploitation 2 3 580 4 83 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles - - Résultat brut d’exploitation 294 ( 50 ) + /- Coût du risqu e - - Résultat d’exploitation 294 ( 50 ) + /- Gains ou pertes sur actifs immobilisés - - Résultat courant avant impôt 294 (50) + /- Résultat exceptionnel 2 4 - (16) - Impôts sur les bénéfices 2 5 43 8 + /- Dotations/reprises du Fonds pour Risques Bancaires Généraux - - Résultat net 13 2 51 ( 74 ) NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS Les annexes font partie intégrante des comptes annuels. Durée de l’exercice comptable Les états financiers présentés couvrent l’exercice clôturant le 31 décembre 2022 . La période comparative couvre l’exercice clos le 31 décembre 202 1 . Changements significatifs observés sur la période L a règlementation IFD/IFR exige que toute entreprise dont le montant total de l’actif consolidé dépass ant le seuil de 30 milliard s d’euros soit re- autorisée sous la licence d’établissement de crédit. En date du 9 novembre 2022, la Société a été notifiée que la Banque Centrale Européenne (BCE) avait approuvé en date du 8 novembre 2022 la ré-autorisation de la Société en qualité de société de crédit et d’investissement significative. A partir du 8 décembre 2022, la Société est passée sous la supervision effective de la BCE. Ce changement est de nature réglementaire seulement et n’implique aucune modification des obligations contractuelles de la Société vis-à-vis de ses clients et ne change en aucune manière l’activité de courtage de la Société. Changements observés sur les états financiers en conséquence du statut d’établissement de crédit de la Société : La Société doit dorénavant produire des états financiers conformément au titre 1 du règlement ANC n° 2014-07 (26 novembre 2014) amendé par le règlement ANC n° 2020-10 . Les présents états financiers reflètent les changements requis pour les valeurs comparatives (au 31 décembre 2021). Ci-dessous la liste des changements opérés sur les états financiers ainsi que les notes annexes : Actif Ajout de deux sections : « Crédit-bail et location avec option d’achat » « Location simple » Changement de présentation : Les « comptes de négociation et de règlement » sont reclassés en sous-section des « Comptes de régularisation » Passif Changement de dénomination : Les « Provisions pour risques et charges » sont désormais sous le nom de « Provisions » Changement de présentation : Les « comptes de négociation et de règlement » sont reclassés en sous-section des « Comptes de régularisation » Compte de résultat Ajout de quatre sections : « + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées » « Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées » « + Produits sur opérations de location simple » « Charges sur opérations de location simple » Notes annexes aux états financiers Note sur les « Comptes de régularisation » à l’actif Précédent format Deux notes distinctes : une pour les « Comptes de régularisation » à l’actif et une autre pour les « Comptes de négociation et de règlement » à l’actif Note sur les « comptes de régularisation » à l’actif 31/12/N 31/12/N-1 Comptes d'ajustement - - Instruments à terme sur cours de change - - Instruments à terme sur autres sous-jacents - - Autres comptes de régularisation - - Total - - Note sur les « comptes de négociation et de règlement » à l’actif 31/12/N 31/12/N-1 Opérations non dénouées - - Comptes d’attente - - Total - - Format actuel conforme aux établissements de crédit pour les « comptes de régularisation » à l’actif 31/12/N 31/12/N-1 Comptes d'ajustement - - Instruments à terme sur cours de change - - Instruments à terme sur autres sous-jacents - - Autres comptes de régularisation - - Opérations non dénouées - - Comptes d’attente - - Total - - Note sur les « Comptes de régularisation » au passif Précédent format Deux notes distinctes : une pour les « Comptes de régularisation » au passif et une autre pour les « Comptes de négociation et de règlement » au passif Note sur les « comptes de régularisation » au passif 31/12/N 31/12/N-1 Comptes d'ajustements (instruments à terme) - - Instruments à terme sur cours de change - - Autres Instruments à terme - - Autres comptes de régularisation - - Total - - Note sur les « comptes de négociation et de règlement » au passif 31/12/N 31/12/N-1 Opérations non dénouées - - Comptes d’attente - - Total - - Format actuel conforme aux établissements de crédit pour les « comptes de régularisation » au passif 31/12/N 31/12/N-1 Comptes d'ajustement - - Instruments à terme sur cours de change - - Instruments à terme sur autres sous-jacents - - Autres comptes de régularisation - - Opérations non dénouées - - Comptes d’attente - - Total - - Informations complémentaires : Le périmètre d’activité de la Société restant inchangé, les lignes suivantes ne présenteront aucun montant : Au bilan : « Crédit-bail et location avec option d’achat » « Location simple » Au compte de résultat : « + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées » « Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées » « + Produits sur opérations de location simple » « Charges sur opérations de location simple » Principes comptables Les états financiers ont été préparés conformément au règlement ANC n° 2014-07 (26 novembre 2014) amendé par le règlement ANC n° 2020-10 et aux principes comptables français qui s’appliquent aux é tablissements de crédit . L a borne d'ouverture avait été arrêtée selon le modèle d’entreprises d’investissement et a été adaptée au format d ’établissement de crédit. Les principes et règles comptables qui ont été appliqués de façon constante tout au long de LINK Excel.Sheet.12 "\\\\dfs.uk.ml.com\\LONDON\\financeshared\\MLEMEReporting\\ZZZ NEW SERVER STRUCTURE\\1 Process\\1 LEGAL ENTITIES\\1339 BofASE SA\\2019\\French GAAP FS\\6_FS_Drafts\\BofASE Stats Data - Live.xlsx" "Text Inputs!R3C4" \t \* MERGEFORMAT l’exercice sont présenté s ci-dessous. Dates d’opération et de règlement Les ventes et achats de titres sont comptabilisés conformément à l’article 2371-4 du Règlement ANC 2014-07. Les opérations de financement sur titres sont comptabilisé e s en date de règlement/livraison Les instruments financiers de négociation sont comptabilisés ou décomptabilisés en date de transaction. La Société enregistre la vente de titres à la date de la transaction et décomptabilise les titres correspondants de son portefeuille de titres. Obligations et titres à revenu fixe et actions et autres titres à revenu variable Le portefeuille de titres de la Société est constitué de titres de transaction et de titres de placement. Titres de transaction Les titres de transactions sont comptabilisés à leur juste valeur, intérêts compris (le cas échéant). Les coûts d’acquisition sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique “commissions”. La détermination de la juste valeur du portefeuille de titres de transaction repose essentiellement sur les cours des marchés actifs, où les prix sont établis en fonction de cotations en continue ou sur l’observation de transactions. Les titres sont évalués quotidiennement et les changements de juste valeur sont enregistrés au compte de résultat dans la rubrique ” gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation ” . Titres de placement Les titres de placement sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition qui inclut les frais d’acquisition. Lorsque le prix d'acquisition des titres à revenu fixe est supérieur au montant à recevoir en date de remboursement, la différence est amortie sur la durée de vie résiduelle des titres. Lorsque le prix d'acquisition des titres à revenu fixe est inférieur au montant de leur remboursement, la différence est portée en produits sur la durée de vie résiduelle des titres. À chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises de différence, et le prix de marché des titres font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Le portefeuille de placement de la Société a été constitué d’effets publics tout au long de l’exercice. Opérations de pension livrée La Société conclut des accords de mise ou prise de pension pour le compte de ses clients mais également pour bénéficier des écarts de taux d’intérêt afin d’obtenir de la trésorerie pour financer son portefeuille titre. Toutes les opérations de pension livrées sont comptabilisées conformément au Règlement ANC 2014-07. Dans le cas d'un prêt, les titres sont maintenus au bilan et il y a lieu d’enregistrer au passif le montant encaissé représentatif de la dette à l'égard de la contrepartie sous la rubrique "Titres donnés en pension livrée". Lorsqu’il s’agit d'une prise en pension, le montant décaissé est enregistré à l'actif pour représenter la créance sur le cédant, dans la catégorie "Titres reçus en pension livrée". La rémunération de ces transactions est comptabilisée en " Intérêts sur opérations avec les établissements de crédit et avec la clientèle " . Les intérêts sur ces transactions sont enregistrés en « intérêts courus créditeur ou débiteur sur opérations de pension » et présentés dans une ligne séparée dans les notes 3, 4, 7 et 8. Prêts et emprunts de titres A la date du contrat de prêt, les titres prêtés sont décomptabilisés du portefeuille de titres et remplacés par une créance représentative de la valeur comptable des titres sous-jacents. A chaque arrêté comptable, la créance représentative des titres est réévaluée selon les règles applicables aux titres prêtés. Les titres empruntés sont comptabilisés dans le portefeuille de négociation uniquement lorsque les accords fournissent à l’emprunteur le droit de réutiliser les titres (conformément au Code français monétaire et financier, art. L 211-38.III ). Une dette représentative de ces titres (réévaluée à chaque arrêté comptable à leur juste valeur) est comptabilisée en "autres passifs ” . L e montant des titres empruntés et des titres reçus dans le cadre d’un contrat de garantie financière et réutilisés, classé parmi les titres de transaction, est présenté en déduction des dettes représentatives de la valeur des titres identiques empruntés ou reçus dans le cadre d’un contrat de garantie financière et réutilisés (à concurrence du montant de la dette), sauf lorsque les emprunts de titres sont adossés contre espèces conformément au règlement ANC 2020-10. La rémunération de ces opérations est enregistrée dans le compte de résultat dans la rubrique “intérêt” au prorata temporis. Les titres donnés ou reçus en garantie des opérations d'emprunt ou de prêt de titres sont comptabilisés de manière symétrique aux opérations de prêt et emprunt de titres. Instruments Financiers à Terme et Conditionnels Les instruments financiers à terme traités par la Société relèvent uniquement d'opérations de marché, qui peuvent être négociés sur un marché organisé ou assimilé à un marché organisé, ou de gré-à-gré. La Société ne traite pas d'instruments financiers à terme dans le cadre de la comptabilité de couverture. Pour les instruments dérivés sur les marchés organisés, les valorisations sont principalement basées sur les cotations directes du marché ou les transactions observées. La juste valeur des actifs et passifs dérivés négociés sur le marché de gré à gré (over-the-counter, “OTC” au sens de l’article 2515-1 & 2 du règlement ANC-2014-07) est déterminée à l’aide de modèles quantitatifs qui utilisent de nombreuses données de marché, notamment les taux d’intérêt, les cours et les indices, afin de générer des courbes de rendement continu ou de cours et des facteurs de volatilité, lesquels sont utilisés afin d’évaluer la position. La majeure partie des données de marché peuvent être confirmées par des sources externes, notamment des courtiers, des opérations du marché et des services tiers d’évaluation. Lorsque la Société fait appel à des services tiers d’évaluation, elle vérifie les méthodes et les hypothèses retenues. La juste valeur des actifs et passifs dérivés intègre, si nécessaire, des ajustements au titre de la liquidité du marché, de la qualité du crédit de la contrepartie et d’autres facteurs propres à la transaction. En outre, la Société intègre dans son évaluation de la juste valeur des instruments dérivés négociés de gré à gré un correctif d’évaluation afin de tenir compte du risque de crédit lié à la position nette. Afin d’ajuster l’évaluation du risque de crédit, les positions sont compensées par celles de la contrepartie, et la juste valeur des positions nettes acheteurs est ajustée en fonction du risque de contrepartie alors que la juste valeur des positions nettes vendeurs est ajustée pour le risque de crédit de la Société. La Société intègre les ajustements de l’évaluation du financement à ses estimations de la juste valeur de sorte à intégrer les coûts de financement des dérivés non garantis et des dérivés pour lesquels la Société n’est pas autorisée à utiliser les biens qu’elle reçoit en garantie. Une estimation de l’importance des pertes, qui repose principalement sur les données de marché, est également faite aux fins de déterminer la juste valeur. Enfin, les valorisations tiennent également compte de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Lors de la comptabilisation initiale, les montants nominaux des dérivés sont enregistrés au hors bilan. La Société conclut des conventions-cadre de compensation avec ses contreparties. Ces dispositions sont couramment utilisées pour assurer une protection contre les pertes en cas de faillite ou d’autres circonstances qui font qu’une contrepartie n’est pas en mesure de s’acquitter de ses obligations. De plus, afin de réduire le risque de perte, la Société exige habituellement des garanties autorisées par les Conventions ou leurs annexes. Dérivés Les primes versées ou reçues à l’achat ou la vente des contrats d’option sont respectivement enregistrées en “autres actifs/passifs”. Les différences résultant de la variation de juste valeur des primes afférentes aux contrats d’option par référence au cours de marché sont portées en compte de résultat. La contrepartie de ces variations est enregistrée dans les comptes d'actif et de passif où sont enregistrées les primes initiales. Les gains et pertes résultant des variations de la juste valeur des primes des contrats d’options, déterminées par référence aux prix du marché, sont reflétées dans le compte de résultat dans le poste ” gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ” . Les valeurs de marché positives ou négatives des contrats d’instruments financiers à terme sont respectivement enregistrées en comptes de régularisation à l’actif ou au passif. Les mouvements de juste valeur de marché des instruments financiers à terme sont enregistrés dans le poste ” gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ” . La contrepartie au bilan est enregistrée dans les comptes de régularisation. Transactions en devise étrangère Les états financiers ont été produits en euros, devise de référence de l’entité. Les transactions en devise sont converties en euros en utilisant les taux de change applicables aux dates des transactions. Les actifs et passifs monétaires libellés en devise sont ensuite convertis à nouveau en euros aux taux de de la banque centrale européenne à la date de clôture. Les gains et pertes de change sur les actifs et passifs monétaires sont pris en compte dans le compte de résultat, dans le ” solde des opérations de change ” . Comptabilisation des attributions d’actions gratuites du Groupe aux salariés La Société attribue aux salariés des droits à actions du Groupe Bank of America Corporation (BAC) dans le cadre des différents programmes incitatifs de rémunération. Une dette représentative (i) du coût de l'émission des titres de BAC et (ii) des charges sociales afférentes est représentée au bilan au sein de la rubrique "provisions pour risques et charges" et au compte de résultat en "charges générales d'exploitation". La charge associée est comptabilisée proportionnellement sur la période d’acquisition, déduction faite des annulations estimées, à moins que le salarié ne soit en mesure de faire valoir ses droits à la retraite. La charge relative aux actions attribuées est ajustée et reflète la juste valeur des actions au prix du dernier jour de cotation de l’exercice comptable. Dans le cas d’attributions accordées aux employés admis à faire valoir leurs droits à la retraite, BofASE provisionne le coût au cours de la période précédant l’attribution. Dans le cas des employés qui deviennent admissibles à la retraite au cours de la période d’acquisition, la Société répartit la charge sur la période comprise entre la date d’attribution et la date à laquelle l’employé devient admissible à la retraite, déduction faite des annulations estimées. Immobilisations corporelles et incorporelles BofASE ne dispose d’aucune immobilisation corporelle ou incorporelle. En effet, la Société est sous-locataire de son siège social et bénéficie de l’ensemble des prestations de services associées aux matériels et/ou outillages. BofASE s’acquitte à ce titre de charges refacturées pour les contrats de location et d’achat de services généraux et qui sont représentés dans le poste “charges générales d’exploitation” au compte de résultat. Dette subordonnée La dette subordonnée figurant au passif, comprend des tirages sur une ligne de prêt subordonné non garanti. En cas de défaut, la dette subordonnée est secondaire face aux dettes de premier rang mais prioritaire sur les capitaux propres. Les intérêts courus non échus sur dettes subordonnées sont comptabilisés dans un compte dédié dans la note 1 2 Dette s subordonnée s. Les charges d’intérêts sur dettes subordonnées sont quant à elles représentées dans la note 18 Intérêts et charges assimilées. Comptabilité des revenus et charges Produits et charges d’intérêts Les produits et charges d’intérêts sont calculés en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l’engagement donné. Solde en bénéfice ou perte sur opérations sur titres de transaction Les revenus de négociation comprennent les gains et les pertes réalisés et non réalisés sur la négociation, y compris les revenus de dividendes sur les actions. Les gains latents, qui représentent les variations de la juste valeur des stocks, sont comptabilisés dans les produits de négociation à mesure qu’ils se produisent. Autres produits et charges d’exploitation bancaire Les "autres revenus et charges d'exploitation bancaire" sont constitués des charges refacturées aux sociétés du Groupe ou payées en remboursement de la Société pour les dépenses encourues pour leur valeur nominale. Ce revenu est généré par les services de la Société du Groupe. Les produits tirés des frais de service sont calculés selon les principes de pleine concurrence conformément à la politique de prix de transfert globale de BAC. Commissions Services de placement et de courtage Les commissions issues de l’exécution d’ordres pour le compte des clients sont comptabilisées en date d’ exécution des opérations. Les revenus de commissions générés par les opérations sur le marché des actions sont comptabilisés frais de courtage, de compensation et de change connexes inclus. Revenus des services d’investissement Les revenus des services d’investissement des métiers Equity Capital Market et Debt Capital Market comprennent les activités sur les marchés des actions et les marchés obligataires. Les revenus de ces services sont comptabilisés lorsque les obligations de performance liées aux transactions sous-jacentes sont achevées. Engagements sociaux En date de clôture, la Société évalue ses obligations en matière d’engagements sociaux y compris ses obligations en matière d’indemnité de départ à la retraite. Les indemnités sont déterminées sur la base d’hypothèses actuarielles selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées . Congés sabbatique et avantages long-terme aux employés Ces avantages sont explicités en note 11 des états financiers. Le calcul de ces avantages est réalisé par un actuaire indépendant et qui prend en compte les règles de calcul définies par la norme comptable IAS19 a insi que sur les principales hypothèses résumées ci-dessous : Taux d’actualisation : 3 . 9 % Pourcentage d’augmentation des salaires (hors inflation) : 3.25 % Taux d’inflation : 2 .25 % Taux de mortalité : INSEE 201 6 /201 8 (Hommes / Femmes) Diminution de l’indice de départ à la retraite : Avant 45 ans : 15 % Entre 45 ans et 49 ans : 10% Entre 50 ans et 54 ans : 5 % Entre 55 ans et 59 ans : 3% A partir de 60 ans : 0 % Indemnité de départ à la retraite La politique actuelle de la Société consiste à ne pas constituer de provision en matière d’indemnité de départ à la retraite mais d’enregistrer les charges afférentes au moment du départ à la retraite de ses collaborateurs. Aucun employé n’est parti à la retraite au cours de l’exercice. L’estimation actuelle de l’indemnité de départ à la retraite est réalisée par un actuaire qui s’appuie sur les règles de la Convention Collective en vigueur ( Convention collective nationale des activités de marché, IDCC 2931 ) et sur la base des hypothèses ci-dessous : Taux d’actualisation : 3 . 7 % Pourcentage d’augmentation des salaires (hors inflation) : 3.25 % Taux d’inflation : 2 .25 % Taux de mortalité : INSEE 201 6 /201 8 (Hommes / Femmes) Diminution de l’indice de départ à la retraite : Avant 45 ans : 15 % Entre 45 ans et 49 ans : 10% Entre 50 ans et 54 ans : 5 % Entre 55 ans et 59 ans : 3% A partir de 60 ans : 0 % L’estimation actuelle de ces engagements sont explicités en note 11 Provisions. 1 Caisse, banques centrales, CCP 31 Décembre 2022 31 Décembre 202 1 M€ M€ Banques centrales 4 7 52 3 287 Total 4 7 52 3 287 Ce poste représente les avoirs de la Société auprès de la Banque de France pour un montant total de 4 7 52 millions d’euros en date de clôture (20 2 1 : 3 287 millions d'euros). 2 Portefeuille de titres La majorité des titres détenus par la Société sont enregistrés en titres de transaction. L’ensemble de ces titres sont cotés sur des marchés organisés. Les titres détenus dans le portefeuille de placement sont constitués d’obligations d’Etats détenues à des fins de gestion de trésorerie. Confère la section "Obligations et titres à revenu fixe et actions et autres titres à revenu variable" des principes comptables pour le traitement comptable du portefeuille de titres de transaction et de placement. Ventilation du portefeuille de titres par type d’émetteur : 31 Décembre 2022 Organisme public Autres types d'émetteurs Total M€ M€ M€ Titres de transaction 6 874 5 7 33 12 607 Effets publics et valeurs assimilées 6 874 - 6 874 Obligations et autres titres à revenus fixe - 852 852 Actions et autres titres à revenus variables - 4 881 4 881 Titres de placement 259 - 259 Effets publics et valeurs assimilées 259 - 259 Total 7 133 5 7 33 12 8 66 2 Portefeuille de titres ( suite ) 31 Décembre 202 1 Organisme public Autres types d'émetteurs Total M€ M€ M€ Titres de transaction 3 520 5 344 8 864 Effets publics et valeurs assimilées 3 520 - 3 520 Obligations et autres titres à revenus fixe - 719 719 Actions et autres titres à revenus variables - 4 625 4 625 Titres de placement 510 - 510 Effets publics et valeurs assimilées 510 - 510 Total 4 030 5 344 9 374 Le portefeuille de titres comprend par ailleurs 2 767 millions d'euros de titres prêtés (202 1 : 1 805 millions d'euros) dont: Des effets publics et valeurs assimilées pour un montant de 1 892 millions d'euros (20 2 1 : 605 millions d'euros) Des actions et autres titres à revenu s variable s pour un montant de 672 millions d'euros (202 1 : 1 090 millions d'euros) Des obligations et autres titres à revenus fixe pour un montant de 203 millions d’euros (202 1 : 110 millions d’euros) La valeur du portefeuille de titres au 31 Décembre 2022 est présentée après déduction d'une valeur de 12 209 millions d'euros (202 1 : 5 406 millions d’euros ) correspondant aux opérations d'emprunt de titres (non adossés contre espèces) tel que requise par le règlement ANC 2020-10. Les créances rattachées représentent un total de 67 millions d'euros (202 1 : 2 5 millions d’euros). Maturité résiduelle des obligations et autres titres à revenus fixe : 31 d écembre 2022 Inférieure à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans S upérieure à 5 ans Total M€ M€ M€ M€ M€ Obligations et autres titres à revenus fixe 501 182 169 - 852 Total 501 182 169 - 852 2 Portefeuille de titres (suite) 31 Décembre 202 1 Inférieure à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans S upérieure à 5 ans Total M€ M€ M€ M€ M€ Obligations et autres titres à revenus fixe 108 28 243 340 719 Total 108 28 243 340 719 3 Créances sur les établissements de crédit et assimilés 31 Décembre 2022 31 Décembre 2021 M€ M€ Comptes ordinaires débiteurs 1 552 507 Titres reçus en pension livrée 5 603 3 954 Créances rattachées sur titres reçus en pension livrée 1 - Total 7 156 4 461 Les créances sur les établissements de crédits et assimilés représentent 5 603 millions d'euros de tit res reçus en pension livrée (202 1 : 3 954 millions d'euros) et des comptes ordinaires débiteurs pour 1 5 52 millions d’euros (202 1 : 507 millions d’euros). Maturité résiduelle des opérations de pension livrée avec les établissements de crédit et assimilés 31 Décembre 2022 I nférieure à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans S upérieure à 5 ans Total M€ M€ M€ M€ M€ Titres reçus en pension livrée 5 403 200 - - 5 603 Total 5 403 200 - - 5 603 3 Créances sur les établissements de crédit et assimilés (suite) 31 Décembre 202 1 I nférieure à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans S upérieure à 5 ans Total M€ M€ M€ M€ M€ Titres reçus en pension livrée 3 754 - 200 - 3 954 Total 3 754 - 200 - 3 954 4 Opérations avec la clientèle - Actif 31 Décembre 2022 31 Décembre 202 1 M€ M€ Titres reçus en pension livrée Créances sur t itres reçus en pension livrée Comptes ordinaires 18 0 65 18 2 13 7 48 2 - Total 1 8 085 13 750 Les opérations avec la clientèle comprennent pour l’essentiel 1 8 065 millions d’euros de titres reçus en pension livrée (20 2 1 : 13 748 millions d’euros) et 18 millions d’euros d’intérêts à recevoir (2021 : 2 millions d’euros) . Maturité résiduelle des opérations de pension livrée avec la clientèle : 31 Décembre 2022 inférieure à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans S upérieure à 5 ans Total M€ M€ M€ M€ M€ Titres reçus en pension livrée 13 915 893 180 3 077 18 065 Total 13 915 893 180 3 077 18 065 4 Opérations avec la clientèle - Actif ( suite ) 31 Décembre 202 1 I nférieure à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans S upérieure à 5 ans Total M€ M€ M€ M€ M€ Titres reçus en pension livrée 12 8 14 934 - - 13 7 48 Total 12 81 4 934 - - 13 7 48 5 Autres actifs 31 Décembre 2022 31 Décembre 202 1 M€ M€ Instruments conditionnels achetés 4 879 3 237 Contrats d’option sur taux d'intérêt 2 360 1 578 Contrats d’option sur cours de change 878 253 Autres contrats 1 641 1 406 Dépôt de garanties versés 15 9 13 9 885 Autres débiteurs divers 2 306 1 279 Total 23 09 8 14 401 Les autres contrats d’option correspondent essentiellement à des instruments conditionnels sur actions et indices boursiers pour un montant total de 1 321 millions d’euros (202 1 : 1 115 millions d’euros). Les dépôts de garantie versés correspond e nt aux appels de marge relatifs aux opérations collatéralisées. Les autres débiteurs divers représentent essentiellement des créances avec d’autres entités du Groupe notamment le placement d’appels de marge auprès de sociétés du Groupe ou d’autres refacturations intra-Groupe. 6 Compte de ré gularisation – Actif 31 D é cembr e 2022 31 D é cembr e 2021 €M €M Comptes d’ajustement 35 888 22 193 Instruments à terme sur cours de change 10 680 5 862 Instruments à terme sur autres sous-jacents 25 208 16 331 Autres comptes de régularisation 71 154 Opérations non dénouées 1 ,92 9 1 676 Comptes d’attente 678 322 Total 38 566 24 345 Les comptes d'ajustement correspondent aux instruments financiers à terme fermes (swaps, contrats forward, contrats futures) pour le montant de leur juste valeur. L es i nstruments à terme sur autres sous-jacents sont essentiellement constitués des sw aps sur taux d’intérêts. Les " opérations non dénouées " présentent les opérations non encore dénouées dues par d'autres courtiers dans le cadre usuel d'opérations de vente de titres. 7 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 31 Décembre 2022 31 Décembre 202 1 M€ M€ Titres donnés en pension livrée 1 887 575 Dettes rattachées sur titres donnés en pension livrée 5 - Total 1 892 575 Maturité résiduelle des opérations de pension livrée avec les établissements de crédit et assimilés : 31 Décembre 2022 I nférieure à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans S upérieure à 5 ans Total M€ M€ M€ M€ M€ Titres donnés en pension livrée 1 687 200 - - 1 887 Total 1 687 200 - - 1 887 31 Décembre 202 1 I nférieure à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans S upérieure à 5 ans Total M€ M€ M€ M€ M€ Titres donnés en pension livrée 375 - 200 - 575 Total 375 - 200 - 575 8 Opérations avec la clientèle - Passif 31 Décembre 2022 31 Décembre 202 1 M€ M€ Titres donnés en pension livrée 16 163 11 61 1 Dettes rattachées sur titres donnés en pension livrée 10 1 Total 16 173 11 612 Maturité résiduelle des opérations de pension livrée avec la clientèle : 31 Décembre 2022 I nférieure à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans S upérieure à 5 ans Total M€ M€ M€ M€ M€ Titres donnés en pension livrée 15 305 - 180 678 16 16 3 Total 15 305 - 180 678 16 163 31 Décembre 202 1 I nférieure à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans S upérieure à 5 ans Total M€ M€ M€ M€ M€ Titres donnés en pension livrée 10 42 5 1 186 - - 11 61 1 Total 10 42 5 1 186 - - 11 61 1 9 Autres passifs 31 Décembre 2022 31 Décembre 202 1 M€ M€ Instruments conditionnels vendus 4 973 3 257 Contrats d’option sur taux d'intérêt 2 396 1 470 Contrats d’option sur cours de change 894 246 Autres contrats 1 683 1 541 Ventes à découvert 9 615 9 055 Dettes de titres 4 53 471 Dépôt de garanties reçus 14 060 8 389 Autres créditeurs divers 5 3 48 5 089 Autres passifs - 1 Total 34 4 49 26 262 Les ventes à découvert comprennent des positions de titres courtes : Ventes à découvert d’effets publics et valeurs assimilées pour un montant de 7 584 millions d’euros (202 1 : 7 240 millions d’euros) Ventes à découvert d’obligations et de titres à revenu fixes pour un montant de 685 millions d’euros (202 1 : 759 millions d’euros) Ventes à découvert d’actions et autres titres à revenu variable pour un montant de 1 346 millions d’euros (202 1 : 1 056 millions d’euros ) Le poste “autres passifs” comprend : Les autres contrats sur instruments conditionnels vendus correspondent essentiellement à des instruments conditionnels sur actions et indices boursiers pour un montant to tal de 1 368 millions d’euros (202 1 : 1 250 millions d’euros). Les 4 53 millions d’euros de dettes de titres (202 1 : 471 millions d’euros) représentent les dettes dues aux prêteurs pour le montant des titres empruntés. La balance de cette ligne au 31 Décembre 2022 a été déduite de 13 151 millions d'euros ( 202 1 : 5 692 millions d’euros ) pour la valeur des titres empruntés présentés dans la note 2 "portefeuille de titres" conformément au règlement de l'ANC 2020-10. Les autres créditeurs divers et notamment la part utilisée des lignes de financement consenties par les sociétés du Groupe (entièrement détenues par BAC) pour un montant total de 5 154 millions d'euros (202 1 : 4 887 millions d’euros). Les 1 9 4 millions d’euro s restant correspondent pour l’essentiel à des charges à payer relatives aux services intragroupe (20 2 1 : 203 millions d’euros). 10 Compte de régularisation - Passif 31 Décembre 2022 31 Décembre 202 1 M€ M€ Comptes d'ajustements (instruments à terme) 37 944 22 324 Instruments à terme sur cours de change 11 569 5 400 Autres Instruments à terme 26 3 75 16 924 Autres comptes de régularisation 6 6 3 136 Opérations non dénouées 3 8 0 5 1 476 Comptes d’attente 5 91 66 Total 4 3 003 24 002 L a ligne "instruments à terme sur autres sous-jacents" est essentiellement composée de swaps sur taux d’intérêts. Les opérations non dénouées re présentent les opérations non dénouées et dues à d'autres courtiers dans le cadre usuel des opérations d'achat de titres. 1 1 Provisions 31 Décembre 2022 31 Décembre 202 1 M€ M€ Provision au début de l’exercice 136 41 Dotations 5 6 109 Reprises (3 6 ) (17) Ecart de change ( 36 ) 3 Provision à la cl ô ture de l’exercice 1 20 136 L es provision s compren nent principalement la dette constituée pour faire face aux droits des salariés en matière de rémunération des droits à actions du Groupe Bank of America Corporation (BAC). Elle s compren nent également la provision constituée au titre des comptes épargne temps (CET), du programme de congés sabbatique ainsi que les provisions pour les médailles du travail : CET : 3 millions d’euros (2021 : 0 euros ) Programme de congés sabbatique : 2 millions d’euros (2021 : 0 euros) Médailles du travail : 2,1 millions d’euros (2021 : 2 millions d’euros) La Société détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite évalués sur la base d’hypothèses actuarielles selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Le calcul s’appuie sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel, du niveau des salaires ou d e l ’évolution des salaires et des charges sociales. A la date de clôture, le montant de cet engagement s’élève à 3.3 millions d’euros (202 1 : 4, 5 millions d’euros). 1 2 Dette s subordonnée s 31 Décembre 2022 31 Décembre 202 1 M€ M€ Dettes subordonnées 920 920 Intérêts sur dettes subordonnée 4 - Total 92 4 920 Au 31 Décembre 2022 , le montant de la dette subordonnée est de 920 millions d’euros (202 1 : 920 millions d’euros ) correspondant à un emprunt subordonnée long-terme auprès d’une société du Groupe. Le prêt est non garanti, avec une échéance connue, et un total d’autorisation de 920 millions d’euros au taux euro court terme (Euro Short Term Rate « ESTR ») publié par la Banque Centrale Européenne. Le prêt a été tiré dans sa totalité en date du 15 octobre 2021 et arrive à échéance en date du 31 mars 2032. Le prêt peut également être remboursé 5 ans après sa date de tirage avec le consentement du régulateur. En cas de liquidation de la société, ce prêt serait exigible en qualité de dette privilégiée mais de rang inférieur au remboursement des fonds propres . 1 3 Capitaux Propres hors FRBG Tableau récapitulatif des mouvements des capitaux propres (hors FRBG) sur la période : Capital Prime d’émission Autres réserves Résultat Total M€ M€ M€ M€ M€ Position au 31 septembre 20 20 5 276 - (127) ( 64 ) 5 085 Augmentation de capital 1 100 1 100 Perte de l’exercice clos le 31 Décembre 20 20 allouée en autres réserves - - ( 64 ) 64 - Résultat de l’exercice - - - ( 7 4) ( 7 4) Position au 31 Décembre 202 1 6 3 76 - (1 91 ) ( 7 4 ) 6 111 Augmentation de capital 1 6 00 - - - 1 6 00 Perte de l’exercice clos le 31 Décembre 202 1 allouée en autres réserves - ( 7 4) 7 4 - Résultat de l’exercice - - - 2 51 2 51 Position au 31 Décembre 2022 7 9 76 - ( 265 ) 2 51 7 9 62 Au 31 Décembre 2022 , les actions émises par le Société d’une valeur de 7 9 76 300 000 euros correspondent à 797 630 000 actions ordinaires d’une valeur nominale de 10 euros Au cours de l’exercice, la Société a procédé à deux augmentations de capital par apport numéraire sans suppression du droit préférentiel de souscription. Les nouvelles actions émises portent les mêmes droits que les actions existantes et ont été émise s en faveur des actionnaires selon les participations existantes. Les actions émises sont entièrement libérées. Le 12 mai 2022, la Société a émis 90 000 000 nouvelles actions ordinaires Le 22 novembre 2022, la Société a émis 70 000 000 nouvelles actions ordinaires Tout au long de la période 99,90 % du capital social était détenu par NB Holdings Corporation et les 0,10 % restants étaient détenus par Merrill Lynch Group Holdings I, L.L.C. Au cours de l'exercice précédent, la perte de 7 4 millions d'euros a été intégralement allouée au poste "autres réserves" suite à l'approbation des comptes de la Société par l'Assemblée Générale des actionnaires. 1 4 Bilan par devises 31 Décembre 2022 EUR Autres devises Total M€ M€ M€ Total Bilan 47 674 56 849 104 523 31 Décembre 202 1 EUR Autres devises Total M€ M€ M€ Total Bilan 31 590 38 028 69 618 1 5 Notionnels des instruments financiers à terme par type de marché et de contrat Le tableau ci-dessous résume les positions notionnelles de dérivés par type de marché, instrument et selon leur maturité résiduelle : 31 Décembre 2022 inférieure à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans supérieure à 5 ans Total M€ M€ M€ M€ M€ Opérations fermes 845 354 617 092 921 540 549 017 2 933 003 Marché organisé - - - - - Contrats sur taux d’intérêts - - - - - Marché de gré-à-gré 845 354 617 092 921 540 549 017 2 933 003 Contrats sur taux d’intérêts 385 707 508 873 792 297 539 076 2 225 953 Contrats sur cours de change 423 382 59 986 21 872 156 505 396 Autres contrats 36 265 48 233 107 371 9 785 201 654 Opérations conditionnelles 98 219 123 585 169 422 60 643 451 869 Marché Organisé 25 264 38 374 22 322 315 86 275 Contrats sur taux d’intérêts - - - - - Contrats sur cours de change - - - - - Autres contrats 25 264 38 374 22 322 315 86 275 Marché de gré-à-gré 72 955 85 211 1 47 100 60 328 365 594 Contrats sur taux d’intérêts 20 337 54 364 122 597 55 820 253 118 Contrats sur cours de change 44 699 16 000 6 265 949 67 913 Autres contrats 7 919 14 847 18 238 3 559 44 563 Total 943 573 740 677 1 090 962 609 660 3 384 872 Les expositions de dérivés sont passées de 2 367 milliards d’euros à 3 385 milliards d’euros au courant de l’année 15 Notionnels des instruments financiers à terme par type de marché et de contrat (suite) 31 Décembre 202 1 inférieure à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans supérieure à 5 ans Total M€ M€ M€ M€ M€ Opérations fermes 710 442 319 337 551 498 449 934 2 031 211 Marché organisé - - - - - Contrats sur taux d’intérêts - - - - - Marché de gré-à-gré 710 442 319 337 551 498 449 934 2 031 211 Contrats sur taux d’intérêts 203 499 196 725 455 857 443 139 1 299 220 Contrats sur cours de change 482 399 73 478 20 248 337 576 462 Autres contrats 24 544 49 134 75 393 6 458 155 529 Opérations conditionnelles 57 062 81 499 137 205 59 604 335 370 Marché Organisé 19 068 32 428 15 171 0 66 667 Contrats sur taux d’intérêts - - - - - Contrats sur cours de change - - - - - Autres contrats 19 068 32 428 15 171 - 66 667 Marché de gré-à-gré 37 994 49 071 122 034 59 604 268 703 Contrats sur taux d’intérêts 11 286 22 918 103 686 57 846 195 736 Contrats sur cours de change 22 740 19 429 1 627 924 44 720 Autres contrats 3 968 6 724 16 721 834 28 247 Total 767 504 400 836 688 703 509 538 2 366 581 1 6 Instruments dérivés En matière de contrats de dérivés, la Société conclut des conventions générales de compensation de type International Swaps and Derivatives Association, Inc. (“ISDA”) ou des conventions similaires (“conventions générales de compensation”) avec ses contreparties. Les conventions générales de compensation offrent dans certaines circonstances une protection en cas de faillite, et permettent dans certains cas de compenser les créances et les dettes auprès de la même contrepartie, à des fins de gestion du risque. Ces accords sont négociés de manière bilatérale, et peuvent nécessiter des modalités complexes. L’applicabilité des conventions générales de compensation en vertu des lois sur la faillite dans certains pays n’est pas systématique, et les créances et les dettes avec des contreparties dans ces pays sont enregistrées en conséquence sur une base brute à des fins d’évaluation des risques. En outre, pour réduire le risque de perte, la Société exige généralement des garanties autorisées par des documents tels que des accords de rachat de titres ou une Annexe au contrat ISDA dite Credit Support Annex (“CSA“). D’un point de vue économique, la Société évalue les expositions au risque nettes de garanties connexes répondant à des normes spécifiques. Ventilation des notionnels et de la valeur de marché des dérivés par type d’instrument et de sous-jacent : 31 Décembre 2022 Notionnel Juste valeur des dérivés à l'actif Juste valeur des dérivés au Passif M€ M€ M€ Opérations fermes 2 933 003 35 888 37 9 44 Contrats sur cours de change 505 396 10 680 11 569 Autres contrats 2 427 607 25 208 26 375 Opérations conditionnelles 451 869 4 879 4 973 Contrats sur taux d’intérêts 253 118 2 360 2 396 Contrats sur cours de change 67 913 878 894 Autres contrats 130 838 1 641 1 683 Total 3 384 872 40 767 42 917 31 Décembre 202 1 Notionnel Juste valeur des dérivés à l'actif Juste valeur des dérivés au Passif M€ M€ M€ Opérations fermes 2 031 211 22 211 22 3 51 Contrats sur cours de change 576 462 5 8 80 5 4 27 Autres contrats 1 454 749 16 33 1 16 924 Opérations conditionnelles 335 370 3 237 3 257 Contrats sur taux d’intérêts 195 736 1 578 1 470 Contrats sur cours de change 44 720 253 246 Autres contrats 94 914 1 406 1 541 Total 2 366 581 25 4 48 25 608 1 7 Intérêts et produits assimilés 31 Décembre 2022 31 Décembre 202 1 M€ M€ Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 250 174 Intérêts et produits assimilés sur obligations & autres titres à revenus fixes 134 50 384 224 1 8 Intérêts et charges assimilées 31 Décembre 2022 31 Décembre 202 1 M€ M€ Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 191 180 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 191 145 Intérêts et charges assimilées sur obligations & autres titres à revenus fixes 69 16 Intérêts sur dette subordonnée - 1 Autres intérêts et charges assimilées 7 1 458 343 19 Commissions 31 Décembre 2022 31 Décembre 202 1 M€ M€ Produits sur opérations sur titres 50 46 Commissions sur opérations de souscriptions 63 129 Produits sur prestations de services financiers 197 243 + Commissions (produits) 310 418 Charges d'exploitation bancaire 95 97 Charges sur prestations de services financiers 95 79 - Commissions (charges) 190 176 Les produits et charges des commissions se rapportent principalement aux frais de courtage résultant des activités de la Société dans l’exécution des ordres des clients et ce essentiellement pour les achats et ventes de titres négociés sur les marchés financiers. Les revenus issus des commissions sur prestation de services financiers représentent 99 millions d'euros (20 2 1 : 1 78 millions d'euros). Ils proviennent des activités de conseil et d'émissions de dettes. Figurent dans les Commissions et plus particulièrement les Produits sur opérations sur titres ainsi que les Produits sur prestations de services financiers l’ensemble de s es produits issus de l’activité de courtage qui s’élèvent à 7 7 millions d’euros ( 20 2 1 : 6 7 millions d’euros). Les commissions de souscriptions comprennent les commissions de placement pour un montant de 63 millions d’euros (20 21 : 129 millions d’euros). 2 0 Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation 31 Décembre 2022 31 Décembre 202 1 M€ M€ Solde des opérations sur titres de transaction 701 904 Solde des opérations sur instruments financiers à terme 87 (555) Solde des opérations de change - 27 788 376 Ce revenu reflète les performances des activités de négociation des lignes de métiers de la Société. Ces métiers opèrent en grande partie par le biais de contrats dérivés avec des grandes entreprises ou des investisseurs institutionnels. 2 1 Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement et assimilés Aucun gain ou pertes sur opérations de portefeuille de placement et assimilé n’ont été enregistrés au titre de l’exercice (202 1 : nul) . Le portefeuille de placement a fait l’objet d’une dépréciation et la moins-value latente enregistrée d’un montant de 0.1 millions d’euros (202 1 : de 0.1 millions d’euros ) a été portée en résultat de l’exercice . 2 2 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 31 Décembre 2022 31 Décembre 202 1 M€ M€ Autres produits d'exploitation bancaire 365 269 Autres produits d'exploitation bancaire 365 269 Autres charges d'exploitation bancaire 325 335 Autres charges d'exploitation bancaire 325 335 Les autres produits d’exploitation bancaire comprennent les commissions bancaires qui s’élèvent à 3 millions d’euros ( 20 2 1 : 0 ) ainsi que les produits issus des refacturations liées aux opérations réalisées avec les autres sociétés du Groupe qui s’élèvent à 362 millions d’euros ( 20 2 1 : 269 millions d’euros). Les autres charges d’exploitation bancaires comprennent les charges issues des refacturations liées aux opérations réalisées avec les autres sociétés du Groupe qui s’élèvent à 3 2 5 millions d’euros ( 20 2 1 : 335 millions d’euros). Les autres produits et charges d'exploitation bancaire comprennent principalement les refacturations liées aux opérations réalisées avec les autres sociétés du Groupe à savoir : Le négoce représente un produit de 1 8 7 millions d’euros ( 202 1 : 108 millions d’euros) contre une charge de 1 79 millions d'euros ( 202 1 : 110 millions d'euros). La vente représente un produit de 79 millions d’euros ( 202 1 : 74 millions d’euros) contre une charge de 32 millions d'euros ( 202 1 : 23 millions d’euros). Le courtage représente un produit de 92 millions d’euros ( 202 1 : 78 millions d’euros) contre une charge de 30 millions d'euros ( 202 1 : 26 millions d'euros) . Les services de banque d’investissement représentent un produit de 4 millions d’euros ( 202 1 : 8 millions d’euros) contre une charge de 84 millions d’euros ( 202 1 : 176 millions d’euros). Ces produits et charges sont issus des refacturations liées aux services fournis et/ou reçus par les autres sociétés du Groupe. La rémunération des opérations avec des sociétés du Groupe est calculée conformément aux principes de la Politique Globale des Prix de transfert du Groupe Bank of America Corporation. 2 3 Charges générales d'exploitation Charges de personnel 31 Décembre 2022 31 Décembre 202 1 M€ M€ Salaires et traitements 135 130 Charges de retraite 16 13 Autres charges sociales 44 60 Impôts et taxes sur rémunérations - - Droits à actions 23 54 Charges de personnel 218 257 La Société compte un effectif moyen de 3 92 employés sur la durée de l’exercice (20 2 1 : 340 employés) et un total de 415 employés au 31 Décembre 2022 ( 20 2 1 : 3 55 employés). Les autres charges sociales comprennent essentiellement les prélèvements relatifs aux cotisations sociales pour les employés (Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) principalement). Autres charges administratives 31 Décembre 2022 31 Décembre 202 1 M€ M€ Impôts et taxes 18 18 Services extérieurs 45 36 Autres charges d'exploitation 299 172 Autres charges administratives 362 226 Les impôts et taxes sont constitués de la taxe sur la valeur ajoutée non-récupérable, des charges CVAE et C3S ainsi que des taxes sur les transactions financières . Les autres charges d'exploitation comprennent principalement la refacturation de prestations de service obtenues auprès des autres sociétés du Groupe (Legal Entity Shared Expenses) pour un montant de 288 millions d'euros ( 202 1 : 161 millions d'euros). Les charges sont calculées selon le principe de pleine concurrence afin de refléter la contribution économique des sociétés affiliées, conformément aux principes de la Politique Globale des Prix de transfert du Groupe Bank of America Corporation. 2 4 Résultat exceptionnel E n 2021, BofASE avait commencé à provisionner ses charges social es sur les droits des salariés en matière de rémunération des droits à actions . La charge exceptionnelle pour la Société au cours de l’exercice 2022 est nulle (2021 : perte de 16 millions d’euros ). Ces montant s enregistrés au cours de l’exercice précédent reflétaient la provision des charges sociales sur les droits à actions BAC attribuées en 2019 et 2020 et qui n’avaient pas encore été exercés par les salariés. 2 5 Impôt sur les sociétés A la suite des ajustements fiscaux tels que la réintégration de charges non-déductibles y compris les ajustements temporels sur des éléments de rémunération des employés ainsi que les déductions de certaines charges d’intérêts, l a Société est en situation de bénéfice fiscal sur l’exercice éligible à l’ impôt sur les sociétés. Cependant, la Société est en mesure d’imputer une partie des pertes accumulées au cours des précédents exercices. Par conséquent, l’ impôt sur les sociétés au 31 Décembre 2022 s’élève à 43 millions d’ euros (202 1 : 8 millions d’euros ) . 2 6 Rémunération des commissaires aux comptes Les honoraires des commissaires aux comptes de la Société au titre de l'audit des comptes annuels de la Société au 31 Décembre 2022 mais également au titre des autres diligences prévues par la loi sont présentés dans le tableau ci-dessous : 31 Décembre 2022 BDO PwC Total 000 € 000 € 000 € Audit des comptes annuels de la Société au 31 Décembre 2022 340 663 1 0 03 Audit des comptes annuels de la Société au 31 Décembre 2021 3 26 29 Services Autres que la Certification des Comptes 15 43 58 Total 3 58 732 1 090 Les commissions versées au x commissaires aux comptes de la Société au titre des Services Autres que la Certification des Comptes était de 61 mille s euros (202 1 : 16 milles euros) en lien aux services fourni s dans le cadre du rapport des avoirs des clients à destination de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et de l’AMF ( Autorité des Marchés Financiers) . 31 Décembre 202 1 BDO PwC Total 000€ 000€ 000€ Audit des comptes annuels de la Société au 31 Décembre 2021 304 591 895 Audit des comptes annuels de la Société au 31 Décembre 2020 150 150 Services Autres que la Certification des Comptes 15 43 5 8 Total 319 784 1 103 2 7 Information Sectorielle Les résultats de la Société proviennent entièrement de l’activité Global Banking and Markets, qui représente une seule catégorie d’activité. Au sein de Global Banking and Markets, trois principales lignes de métiers opèrent dans la Société. L es lignes de métier de la Société sont Equities, Fixed Income, Currencies and Commodities (FICC) et Global Banking. La Société opère dans trois régions géographiques, en Europe, Moyen-Orient et Afrique (“EMEA”), en Amérique (“Americas”) et en Asie Pacifique (“APAC”). En raison de la nature hautement intégrée des marchés financiers internationaux, la Société évalue ses performances par région selon la structure des unités d’exploitation utilisée pour gérer les fonds ou les charges mis en œuvre dans la région, selon le cas. Le tableau ci-dessous présente le chiffre d’affaires total de la Société par zone géographique : 31 Décembre 2022 EMEA Americas APAC Total M€ M€ M€ M€ + Intérêts et produits assimilés 272 103 9 384 + Commissions (produits) 276 20 14 310 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation 634 40 114 788 + Autres produits d'exploitation bancaire 319 46 - 365 Total 1 501 209 137 1 847 31 Décembre 202 1 EMEA Americas APAC Total M€ M€ M€ M€ + Intérêts et produits assimilés 207 16 1 224 + Commissions (produits) 395 16 7 418 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation 303 22 51 376 + Autres produits d'exploitation bancaire 205 64 - 269 Total 1 110 118 59 1 287 2 8 Eléments sur le risque de contrepartie Risque de crédit Le risque de crédit représente la perte potentielle résultant de l’incapacité ou du manquement d’un emprunteur ou d’une contrepartie à remplir ses obligations. Le risque de crédit est établi lorsque la Société s’engage envers, ou conclut, un contrat avec un emprunteur ou une contrepartie. La Société définit l’exposition au risque de crédit auprès d’un emprunteur ou d’une contrepartie comme la perte potentielle résultant de prêts, de baux, et d’autres octrois de crédit. La gestion du risque de crédit englobe les processus suivants : Montage du crédit Gestion du portefeuille Activités de réduction des pertes La Société est la principale entité de courtage, d’intermédiation et de trading du Groupe servant les clients de l’Espace Economique Européen (« EEE ») (à l’exclusion des clients du Royaume-Uni) et fournissant un accès aux marchés de l’EEE (hors Royaume-Uni) à ses clients mondiaux. Ses lignes de métier sont Equities, FICC et Global Banking . Ces produits financiers représentent ainsi la plus grande partie de son exposition au risque de crédit. 29 Société consolidante Les comptes de BofASE sont consolidés par intégration globale dans les comptes de Bank of America Corporation (siège social : Bank of America Corporate Center, 100 North Tryon Street, Charlotte, NC 28255). Ces états financiers présentent des informations concernant la Société prise individuellement. 3 0 Rémunération des dirigeants Les dirigeants effectifs de la Société ne sont pas rémunérés au titre de leurs mandats sociaux. Les jetons de présence alloués aux directeurs non-exécutifs s'élèvent à 693 933 euros ( 20 2 1 : 466 085 euros). 3 1 Avances aux dirigeants Conformément au code de commerce (article L.227-10), aucune avance de trésorerie ou prêt n’a été consenti aux dirigeants sociaux. 3 2 Evénements postérieurs à la clôture sans incidence sur les états financiers en date de clôture A ucun événement postérieur à la clôture comptable susceptible d’avoir une incidence sur la situation financière de la Société n’est à relever . BofASE n’a pas d’exposition significative auprès du Crédit Suisse et aucune au sein de la S ilicon Valley Bank , deux institutions financières qui ont respectivement été rachetée s et fait faillite au cours du mois de mars après la finalisation des comptes.