GOLDMAN SACHS INTERNATIONAL Société de droit étranger Siège social: Plumtree Court, 25 Shoe Lane, London, United Kingdom, EC4A 4AU (Royaume-Uni) N° d ’ entreprise : 02263951 Succursale en France : 85 Avenue Marceau 75116 PARIS 829 164 003 RCS PARIS COMPTES ANNUELS 2021 Rapport des commissaires aux comptes au membre de Goldman Sachs International Rapport sur l ’ audit des états financiers Avis Selon notre analyse, les comptes annuels de Goldman Sachs International : • présentent une image sincère et fidèle de la situation de la société au 31 décembre 2021, ainsi que de ses bénéfices et flux de trésorerie au titre de l ’ exercice clos à cette date ; • ont été dûment établis conformément aux normes comptables internationales adoptées par le Royaume-Uni ; et • ont été établis conformément aux exigences de la loi anglaise sur les sociétés ( Companies Act ) de 2006. Nous avons certifié les comptes figurant dans le Rapport Annuel, qui comprennent : le bilan au 31 décembre 2021 ; le compte de résultat, l ’ état du résultat global, l ’ état des variations des fonds propres et le tableau des flux de trésorerie de l ’ exercice clos à cette date ; et l ’ Annexe, qui comprend la description des principales conventions comptables. Avis distinct sur les normes internationales d ’ information financière adoptées en vertu du Règlement (CE) n° 1606/2002, tel qu ’ appliqué dans l ’ Union européenne Comme expliqué à la Note 2 de l ’ Annexe « Base de préparation » des comptes, la société a non seulement appliqué les normes comptables internationales adoptées par le Royaume-Uni, mais également les normes internationales d ’ information financière adoptées conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 tel qu ’ appliqué dans l ’ Union européenne. Selon notre analyse, les comptes de la société ont été dûment établis, conformément aux normes internationales d ’ information financière adoptées en vertu du règlement (CE) n° 1606/2002 tel qu ’ appliqué dans l ’ Union européenne. Base de l ’ avis Nous avons effectué notre mission de certification conformément aux normes internationales de certification comptable adoptées par le Royaume-Uni ( International Standards on Auditing (UK) ) ( « ISA (UK) » ), aux normes internationales de certification comptable publiées par le Conseil international des normes d ’ audit et d ’ assurance ( International Auditing and Assurance Standards Board – « ISA » ) et à la législation applicable. Les missions qui nous incombent en vertu des normes ISA (UK) et ISA sont décrites plus en détail dans la partie de notre rapport consacrée aux responsabilités des commissaires aux comptes en matière de certification des comptes. Nous estimons que les éléments comptables que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre avis. Indépendance Nous sommes restés indépendants de la société conformément aux exigences déontologiques applicables à notre mission de certification des comptes au Royaume-Uni, qui comprennent les normes déontologiques du Conseil de l ’ information financière ( Financial Reporting Council - « FRC » ’ s Ethical Standard ), telles qu ’ applicable aux autres entités cotées en bourse d ’ intérêt public, et le code international de déontologie des professionnels comptables (y compris les normes internationales d ’ indépendance) publié par le Conseil des normes internationales de déontologie comptable ( International Ethics Standards Board for Accountants ) (le Code de l ’ IESBA), et nous nous sommes acquittés de nos autres obligations déontologiques conformément à ces exigences. Nous attestons que, à notre connaissance, aucun service ne relevant pas de la certification des comptes et interdit par la norme déontologique du FRC ou par l ’ article 5(1) du Règlement (UE) n° 537/2014 n ’ é été fourni. En dehors des services visés à la Note 6 « Charges d ’ exploitation nettes » de l ’ Annexe comptable, nous n ’ avons fourni aucun service ne relevant pas de la certification des comptes à la société ou aux entreprises qu ’ elle contrôle au cours de la période objet de notre certification. Notre approche de la certification des comptes Vue d ’ ensemble Périmètre de la certification des comptes. • Nous avons procédé à la certification complète des comptes de la société dans son ensemble, d ’ un seul tenant. Le périmètre de la certification, ainsi que la nature, le calendrier et l ’ ampleur des procédures de certification ont été définis en fonction de notre évaluation des risques, de l ’ importance financière des postes comptables et de facteurs qualitatifs (en ce compris les antécédents d ’ anomalies dues à des fraudes ou à des erreurs). Nous avons en particulier examiné les cas où les administrateurs ont porté des jugements subjectifs, notamment en cas d ’ estimations comptables importantes nécessitant de faire des hypothèses et d ’ envisager des événements futurs, incertains par nature. Aspects essentiels de la certification comptable . • E valuation des actifs et passifs financiers détenus à leur juste valeur. Voir la Note 29 « E valuation à la juste valeur » de l ’ Annexe comptable. Importance relative. • Importance relative globale : 35 5 000 000 dollars (2020 : 25 8 000 000 dollars sur la base de 1 % du total des ressources de fonds propres de catégorie 1 (2020 : 0,7 5 % ). • Importance relative de la performance : 26 6 000 000 dollars (2020 : 19 4 000 000 dollars). Périmètre de notre mission Dans le cadre de la définition de notre mission de certification, nous avons déterminé l ’ importance relative et évalué les risques d ’ anomalies significatives dans les comptes annuels. Aspects essentiels de la certification comptable Les aspects essentiels de la certification comptable sont ceux qui, de l ’ avis professionnel des commissaires aux comptes, ont revêtu la plus grande importance dans le cadre de la certification des comptes de l ’ exercice écoulé et qui recèlent les risques évalués les plus importants d ’ anomalies majeures (qu ’ il s ’ agisse ou non de fraudes) identifiés par les commissaires aux comptes, en ce compris ceux ayant l ’ incidence la plus importante sur : la stratégie de certification comptable globale ; l ’ affectation des ressources dans le cadre de la certification comptable ; et l ’ orientation des efforts de l ’ équipe affectée à la mission. Ces aspects, ainsi que les commentaires que nous formulons sur les résultats des procédures que nous avons menées les concernant, ont été abordés dans le cadre de notre mission de certification des comptes dans leur ensemble et de la formation de notre avis sur ceux-ci, et nous ne formulons pas d ’ avis distinct sur ces aspects. Cette liste des risques identifiés dans le cadre de notre mission de certification des comptes n ’ est pas exhaustive. L ’ incidence de la pandémie de COVID-19 sur les comptes annuels, qui constituait l ’ un des aspects essentiels de la certification des comptes de l ’ exercice précédent, n ’ est plus mentionnée, en raison de son incidence limitée sur les activités de la société et les marchés sur lesquels elle les exerce. Pour le reste, les aspects essentiels de la certification des comptes figurant ci-après sont conformes à ceux de l ’ exercice précédent. Aspects essentiels de la certification comptable E valuation des actifs et passifs financiers détenus à leur juste valeur Voir la Note 29 « E valuation à la juste valeur » de l ’ Annexe comptable. Conformément aux méthodes comptables énoncées à la Note 3 « Synthèse des principales méthodes comptables » de l ’ Annexe comptable, la majorité des éléments d ’ actif et de passif financiers sont inscrits au bilan à leur juste valeur et les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans les produits nets. Le total des éléments d ’ actif et de passif financiers à leur juste valeur s ’ élevait respectivement à 922,3 1 mill iards de dollars et 880,4 1 mill iards de dollars au 31 décembre 2021. La certification de l ’ évaluation des éléments d ’ actif et de passif financiers a mobilisé d ’ importantes ressources de certification comptable et représente donc une source d ’ incertitude relative aux estimations, ce qui constitue un aspect essentiel de la certification comptable. Les justes valeurs de la quasi-totalité des éléments d ’ actif et de passif financiers de la société évalués à leur juste valeur, détaillés à la Note 29 « E valuation à la juste valeur » de l ’ Annexe comptable, sont calculées sur la base des prix et données observables et sont classées aux niveaux 1 et 2 de la hiérarchie des justes valeurs. Les évaluations des instruments financiers dérivés sont calculées par des modèles financiers utilisant différents types de données. La plupart des produits dérivés de la société sont négociés sur des marchés actifs et il existe des données externes observables permettant d ’ étayer les évaluations de la direction. La société a également recours à des instruments financiers complexes et moins liquides, pour lesquels il n ’ existe qu ’ un marché actif limité ou inexistant. Dans ces cas, il y a moins d ’ éléments observables permettant d ’ étayer les évaluations et, par conséquent, l ’ incertitude de l ’ estimation est plus grande. Lorsqu ’ une ou plusieurs données d ’ évaluation conséquentes ne sont pas observables, l ’ instrument financier est classé au niveau 3 de la hiérarchie des évaluations. Les éléments d ’ actif et de passif financiers de niveau 3 évalués à leur juste valeur s ’ élevaient respectivement à 5,7 6 mill iards de dollars et 18,2 4 mill iards de dollars au 31 décembre 2021. Nous avons procédé à une évaluation des risques liés aux instruments financiers détenus par la société en nous appuyant sur notre expérience du secteur et sur notre connaissance des activités de la société. Nous avons utilisé cette analyse pour identifier les domaines dans lesquels nous devons faire preuve de plus de discernement et de cibler nos tests. Nous avons constaté que les risques les plus élevés d ’ anomalies importantes étaient liés à l ’ évaluation de certains instruments financiers dérivés de crédit et d ’ actions classés au niveau 3. En ce qui concerne les dérivés de crédit, il s ’ agit de l ’ évaluation d ’ un portefeuille d ’ instruments financiers sensibles aux écarts de financement garantis, dont la méthodologie suppose un certain nombre d ’ hypothèses pour élaborer cette estimation, et, en ce qui concerne les dérivés d ’ actions, il s ’ agit d ’ un portefeuille d ’ instruments financiers sensibles à des corrélations qui ne sont pas observables. Comment nous avons abordé l ’ aspect essentiel de la certification comptable dans le cadre de notre mission Nous avons compris et évalué la conception et testé l ’ efficacité opérationnelle des principaux contrôles d ’ évaluation des éléments d ’ actif et de passif financiers, qui comprennent notamment : • La validation des modèles nouveaux et existants par une équipe de spécialistes au sein du service des risques, ainsi que des contrôles d ’ accès et de gestion des modifications concernant les modèles utilisés ; • Le processus de certification des prix effectué dans le cadre des fonctions du Contrôleur financier à l ’ aide des prix et données de modèle provenant de tiers ; et • Le calcul et l ’ approbation des ajustements d ’ évaluation clé. Nous n ’ avons relevé aucune exception significative dans la conception ou l ’ efficacité opérationnelle de ces contrôles, et nous avons estimé que nous pouvions nous fier à ces contrôles pour les besoins de notre mission de certification comptable. En outre, nous avons effectué les tests de corroboration décrits ci-dessous. Nous avons testé l ’ évaluation d ’ un échantillon d ’ instruments de trésorerie auprès de sources tierces. Nous avons eu recours à des experts internes en évaluation pour réévaluer un échantillon d ’ instruments financiers dérivés et de trésorerie comprenant des instruments de niveau 3, à l ’ aide de modèles indépendants. S ’ agissant d ’ un portefeuille de dérivés de crédit de niveau 3, nous avons fait appel à nos experts internes en matière d ’ évaluation pour : • E valuer l ’ adéquation de la juste valeur en identifiant d ’ autres écarts de financement à l ’ aide de sources externes et en évaluant la différence d ’ évaluation ; • Tester les données d ’ évaluation de la direction par rapport à des sources externes ; et • Refaire l ’ évaluation d ’ un échantillon de positions en utilisant les données de la direction et notre propre modèle. En outre, nous avons évalué un échantillon de dérivés sur actions de niveau 3 et, dans la mesure du possible, nous avons utilisé des données d ’ origine indépendante, telles que la corrélation. Pour les échantillons pour lesquels nous avons utilisé les données de la direction pour réévaluer les instruments, nous avons évalué le caractère raisonnable des données utilisées. Nous avons évalué la méthodologie et les hypothèses sous-jacentes utilisées pour déterminer les ajustements de valeur. Nous avons testé un échantillon d ’ ajustements de valeur à la date de clôture. Sur la base des travaux réalisés, nous avons estimé que les estimations de la direction concernant la juste valeur des actifs et passifs financiers étaient étayées par les éléments probants obtenus. Nous avons effectué des tests pour confirmer que la direction locale avait affecté les instruments financiers dérivés au niveau approprié de la hiérarchie des justes valeurs selon la norme établie et que les classements de la norme étaient appropriés. Nous avons lu et évalué les informations fournies à la Note 29 « E valuation de la juste valeur » de l ’ Annexe concernant les données non observables importantes et la hiérarchie de la juste valeur, et nous les avons jugées appropriées. Comment nous avons conçu le périmètre de notre mission de certification des comptes Nous avons conçu le périmètre de notre mission de certification des comptes afin de veiller à réaliser un travail suffisant pour pouvoir donner un avis sur les comptes annuels dans leur ensemble, en tenant compte de la structure de la société, des processus et contrôles comptables et du secteur dans lequel elle exerce. La société fournit différents services financiers à ses clients dans le monde entier. Elle exploite également un certain nombre de succursales et de bureaux de représentation en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique afin de fournir des services financiers aux clients de ces régions. Nous considérons que la société et ses succursales constituent une seule unité aux fins de certification comptable. Les négociateurs basés dans les entités du groupe situées à l ’ étranger concluent des opérations pour le compte de la société. Ainsi, certains contrôles internes relatifs à l ’ information financière sont réalisés dans ces bureaux. En outre, certaines fonctions centralisées sont gérées par la société-mère ultime, The Goldman Sachs Group, Inc., aux E tats-Unis ou dans des centres de services partagés du groupe situés dans d ’ autres territoires concernés par la certification des comptes de la société. Nous avons défini le périmètre des travaux requis pour chacun de ces territoires et donné des instructions aux cabinets du réseau de PwC. Nous avons eu des contacts réguliers avec les cabinets chargés des travaux tout au long de la mission de certification comptable. Nous avons notamment examiné les principaux documents de travail et discuté et questionné les résultats des travaux dans les domaines de cette certification présentant un risque plus élevé. Nous avons conclu que les procédures mises en œuvre en notre nom étaient suffisantes pour nous permettre d ’ émettre notre avis. Importance relative Le périmètre de notre mission de certification comptable tient compte de notre application du principe d ’ importance relative. Nous avons fixé certains seuils quantitatifs d ’ importance relative. Ceux-ci, associés à des considérations qualitatives, nous ont permis de déterminer le périmètre de notre mission de certification, ainsi que la nature, le calendrier et l ’ étendue de nos procédures de certification comptable sur les différents postes des comptes annuels et les informations fournies, ainsi que d ’ évaluer l ’ incidence des anomalies, tant individuellement que collectivement, sur les comptes annuels dans leur ensemble. Sur la base de notre jugement professionnel, nous avons déterminé l ’ importance relative des comptes dans leur ensemble, comme suit : Importance relative globale 355 000 000 dollars (2020 : 258 000 000 dollars). Comment nous l ’ avons déterminé 1 % du total des ressources en capital de catégorie 1 (2020 : 0,75 % des ressources en capital de catégorie 1). Justification du référentiel appliqué La société mère immédiate et la société mère en bout de chaîne, la direction, certains créanciers (par ex., les titulaires d ’ obligations) et les autorités de contrôle de la société sont les principaux utilisateurs des comptes. Le niveau des ressources en capital de catégorie 1 est un secteur clé pour ces utilisateurs. Nous avons relevé le seuil en pourcentage appliqué en 2021 à 1 %, ce qui est correspond davantage à notre approche habituelle lorsque l ’ on se réfère à l ’ actif net, qui est étroitement corrélé aux ressources en capital de catégorie 1, en tant que point de référence. Le seuil réel à la fin de l ’ exercice est légèrement inférieur à 1 %, car l ’ importance relative a été calculée sur la base des ressources en capital de l ’ entité au stade de la planification de la certification comptable. Nous utilisons l ’ importance relative de la performance pour réduire à un niveau suffisamment faible la probabilité que l ’ ensemble des anomalies non corrigées et non détectées excède l ’ importance relative globale. Plus précisément, nous utilisons l ’ importance relative de la performance pour déterminer le périmètre de notre mission de certification comptable, ainsi que la nature et l ’ étendue de nos tests sur les soldes de comptes, les catégories de transactions et les informations financières à fournir, notamment afin de définir la taille des échantillons. L ’ importance relative de performance était de 7 5 % (2020 : 7 5 % ) de l ’ importance relative globale, soit 26 6 000 000 dollars (2020 : 19 4 000 000 dollars) pour les comptes annuels de la société. Afin de calculer l ’ importance relative des performances, nous avons tenu compte de plusieurs facteurs - l ’ historique des anomalies, l ’ évaluation des risques et le risque d ’ agrégation, ainsi que l ’ efficacité des contrôles - et nous avons conclu qu ’ un montant situé dans la partie supérieure de notre fourchette normale était approprié. Nous sommes convenus avec les responsables de la gouvernance que nous leur signalerions les anomalies relevées au cours de notre certification supérieures à 1 7 750 000 dollars (2020 : 1 2 900 000 dollars) ainsi que les anomalies inférieures à ce montant qui, à notre avis, méritent d ’ être signalées pour des raisons qualitatives. Conclusions relatives à la continuité de l ’ exploitation Nous avons pu apprécier l ’ évaluation réalisée par les administrateurs de la capacité de la société à continuer d ’ adopter le principe comptable de continuité d ’ exploitation, après avoir : • procédé à une évaluation des risques et identifié les facteurs susceptibles d ’ avoir une incidence sur le principe de continuité de l ’ exploitation ; • évalué la situation financière actuelle de la société et ses prévisions financières ; • compris et évalué la position actuelle des fonds propres et des liquidités de la société et examiné les résultats des simulations de crise réalisées par la direction pour les liquidités et les fonds propres réglementaires, en tenant compte également du niveau de gravité des scénarios de crise utilisés ; • tenu compte des résultats des procédures suivies par le commissaire aux comptes du groupe pour étayer l ’ évaluation de la continuité de l ’ exploitation de The Goldman Sachs Group Inc. • évalué l ’ adéquation des informations fournies dans les comptes au titre de la continuité de l ’ exploitation. Sur la base de nos travaux, nous n ’ avons pas identifié d ’ incertitudes significatives liées à des événements ou circonstances qui, individuellement ou collectivement, pourraient mettre largement en doute la capacité de la société à poursuivre son activité sur une période d ’ au moins douze mois à compter de la date d ’ autorisation de publication des comptes annuels. Lors de la certification des comptes, nous avons conclu que l ’ utilisation par les administrateurs du principe de continuité d ’ exploitation pour l ’ établissement des comptes annuels était appropriée. Toutefois, tous les événements et circonstances à venir n ’ étant pas prévisibles, cette conclusion ne constitue pas une garantie de la capacité de la société à poursuivre son activité. Nos missions et celles des administrateurs au titre de la continuité de l ’ exploitation sont décrites dans les parties correspondantes du présent rapport. Déclaration d ’ autres informations Les autres informations comprennent toutes les informations contenues dans le Rapport Annuel en dehors des comptes et du rapport de nos commissaires aux comptes sur ceux-ci. Les administrateurs sont responsables des autres informations. Notre avis sur les comptes annuels ne couvre pas les autres informations et, par conséquent, nous n ’ exprimons pas d ’ avis ni, sauf indication contraire figurant expressément dans le présent rapport, aucune forme d ’ assurance à ce sujet. Dans le cadre de la certification des comptes annuels, notre mission est de prendre connaissance des autres informations et, ce faisant, de vérifier si elles présentent des incohérences significatives par rapport aux comptes annuels ou aux connaissances que nous avons acquises au cours de l ’ audit, ou si elles semblent comporter des anomalies importantes. Si nous identifions une importante incohérence ou anomalie apparente, nous sommes tenus d ’ engager certaines procédures afin de vérifier l ’ existence d ’ une anomalie importante dans les comptes annuels ou dans les autres informations. Si, sur la base des travaux que nous avons effectués, nous constatons l ’ existence d ’ une anomalie importante dans ces autres informations, nous sommes tenus de le signaler. Nous n ’ avons rien à signaler dans le cadre de cette mission. S ’ agissant du Rapport Stratégique et du Rapport du Conseil d ’ Administration, nous avons également vérifié si les informations exigées par la loi britannique sur les sociétés de 2006 y figuraient. Sur la base des travaux que nous avons effectués dans le cadre de notre mission de certification comptable, la loi sur les sociétés de 2006 nous impose également de rendre compte de certains avis et questions, exposées ci-dessous. Rapport Stratégique et Rapport du Conseil d ’ Administration D ’ après notre analyse, sur la base des travaux entrepris dans le cadre de notre mission de certification des comptes, les informations contenues dans le Rapport Stratégique et le Rapport du Conseil d ’ Administration au titre de l ’ exercice clos au 31 décembre 2021 correspondent aux comptes et ont été établies conformément aux exigences légales applicables. A la lumière des connaissances et de la compréhension de la société et de son environnement que nous avons acquises au cours de la certification des comptes, nous n ’ avons relevé aucune anomalie importante dans le Rapport Stratégique et le Rapport du Conseil d ’ Administration. Nos missions et celles des administrateurs au titre de la continuité de l ’ exploitation sont décrites dans les parties correspondantes du présent rapport. Responsabilité des comptes annuels et de leur certification Responsabilité des administrateurs au titre des comptes annuels Comme cela est expliqué plus en détail dans la Déclaration de Responsabilité des Administrateurs au titre des comptes annuels, les administrateurs sont tenus d ’ établir les comptes conformément au cadre applicable et doivent s ’ assurer qu ’ ils constituent une image sincère et fidèle. Les administrateurs sont également tenus de réaliser les contrôles internes qu ’ ils estiment nécessaire afin de permettre l ’ établissement de comptes annuels exempts d ’ anomalies importantes, par fraude ou par erreur. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, les administrateurs sont tenus d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son activité, de déclarer, le cas échéant, les problèmes liés à la continuité de l ’ exploitation et d ’ appliquer le principe de continuité de l ’ exploitation, sauf si les administrateurs ont l ’ intention de liquider la société ou de faire cesser ses activités, ou s ’ ils n ’ ont pas d ’ autre solution réaliste. Les administrateurs sont tenus de présenter les comptes annuels conformément aux exigences prévues par le Règlement Délégué 2019/815 sur le format électronique unique européen (le Règlement ESEF). Responsabilités des commissaires aux comptes au titre de la certification des comptes Nos objectifs sont d ’ obtenir une assurance raisonnable quant à l ’ absence dans les comptes annuels pris dans leur ensemble d ’ anomalies importantes, qu ’ elles résultent d ’ une fraude ou d ’ une erreur, et d ’ établir un rapport des commissaires aux comptes exposant notre avis. L ’ assurance raisonnable est un niveau élevé d ’ assurance, mais elle ne garantit pas qu ’ une certification comptable réalisée selon les normes ISA (UK) et ISA puisse toujours détecter une anomalie importante éventuelle. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d ’ erreurs et sont qualifiées d ’ importantes si, individuellement ou dans leur ensemble, elles sont raisonnablement susceptibles d ’ avoir une incidence sur les décisions économiques prises par les utilisateurs sur la base de ces comptes. Les irrégularités, y compris la fraude, correspondent au non-respect des lois et des réglementations. Nous concevons des procédures correspondant à nos responsabilités, telles que décrites ci-dessus, afin de détecter les anomalies importantes liées à des irrégularités, notamment en cas de fraude. La mesure dans laquelle nos procédures permettent de détecter les irrégularités, y compris la fraude, est détaillée ci-dessous. Compte tenu de notre compréhension de la société et du secteur, nous avons identifié que les principaux risques de non-conformité au regard des lois et réglementations sont liés aux règles de la Financial Conduct Authority ( « FCA » ), de la Prudential Regulation Authority ( « PRA » ) britanniques et aux lois et réglementations locales équivalentes applicables aux autres pays dans lesquels la société exerce ses activités, et nous avons examiné dans quelle mesure le défaut de conformité pourrait avoir une incidence significative sur les comptes. Nous avons également examiné les lois et réglementations ayant une incidence directe sur les comptes, telles que la loi sur les sociétés de 2006 et la législation relative à l ’ impôt sur les sociétés du Royaume-Uni. Nous avons évalué les incitations et opportunités de manipulation frauduleuse des états financiers par la direction (y compris le risque de contournement des contrôles), et nous avons établi que les principaux risques étaient liés à l ’ enregistrement d ’ écritures comptables erronées et à la partialité de la direction par la manipulation de l ’ évaluation des instruments financiers détenus à leur juste valeur. Les procédures de certification des comptes mises en œuvre par l ’ équipe chargée de cette mission comprenaient : • des discussions avec la direction, y compris le service d ’ Audit Interne, et les personnes chargées de la gouvernance au sujet des cas connus ou suspectés de non-respect des lois et réglementations et de fraude ; • l ’ évaluation et la vérification de l ’ efficacité opérationnelle des contrôles de la direction destinés à prévenir et détecter les fraudes liées à l ’ information financière ; • l ’ évaluation des situations signalées via la ligne d ’ alerte téléphonique de la société et les résultats des enquêtes menées par la direction sur ces situations ; • l ’ examen des principaux échanges avec les autorités de contrôle (FCA et PRA) ; • l ’ identification et la vérification par des tests des écritures comptables, en particulier les écritures comptables passées par la direction générale ; • la vérification par des tests des contrôles de sécurité de l ’ information relatifs à l ’ accès au système et à la gestion des modifications ; • la remise en question des hypothèses et jugements formulés par la direction dans ses principales estimations comptables, notamment en ce qui concerne l ’ évaluation des actifs et passifs financiers détenus à leur juste valeur ; et • l ’ intégration de l ’ imprévisibilité dans la nature, le calendrier et/ou l ’ étendue de nos tests. Les procédures de certification comptable décrites ci-dessus comportent des limites inhérentes. Il est moins probable que nous ayons connaissance de cas de non-respect des lois et réglementations qui ne sont pas étroitement liés aux événements et opérations reflétés dans les comptes. En outre, le risque de ne pas détecter une anomalie importante due à une fraude est plus élevé que le risque de ne pas détecter une anomalie résultant d ’ une erreur, la fraude pouvant impliquer une dissimulation délibérée, par exemple par des falsifications, fausses déclarations intentionnelles, ou des complicités. Nos tests de certifications comptables peuvent inclure le contrôle de populations complètes de certaines opérations et de certains soldes, éventuellement en utilisant des techniques de vérification des données. Toutefois, ils consistent généralement à sélectionner un nombre limité d ’ éléments à tester, plutôt que de tester des populations complètes. Nous chercherons souvent à cibler des postes particuliers à tester en fonction de leur volume ou de leurs caractéristiques de risque. Dans d ’ autres cas, nous procéderons par des sondages afin de pouvoir tirer une conclusion sur la population dans laquelle le sondage est réalisé. Une description plus détaillée de nos responsabilités liées à la certification des comptes selon la norme IS As (UK) est consultable sur le site internet du FRC à l ’ adresse suivante : www.frc.org.uk/auditorsresponsibilities. Cette description fait partie intégrante de notre rapport des commissaires aux comptes. Dans le cadre d ’ une certification des comptes selon les normes ISA, nous exerçons un jugement professionnel et faisons preuve d ’ un scepticisme professionnel pendant notre mission de certification comptable. En outre, nous : • Identifions et évaluons les risques d ’ anomalies importantes des comptes annuels, qu ’ elles soient dues à une fraude ou à une erreur, concevons et mettons en œuvre des procédures de vérification comptable adaptées à ces risques et obtenons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre avis. Le risque de ne pas détecter une anomalie importante résultant d ’ une fraude est plus élevé qu ’ en cas erreur, car la fraude peut impliquer la complicité, la falsification, des omissions volontaires, des fausses déclarations ou le contournement de l ’ audit interne. • Acquerrons une compréhension de l ’ audit interne intéressant la certification comptable afin de concevoir des procédures de vérification appropriées aux circonstances, sans chercher à exprimer un avis sur l ’ efficacité de l ’ audit interne de la société. • E valuons l ’ adéquation des méthodes comptables utilisées et le caractère raisonnable des estimations comptables et des informations connexes fournies par la direction. • Concluons sur l ’ opportunité de l ’ utilisation par la direction du principe de continuité d ’ exploitation et, sur la base des éléments probants recueillis, sur l ’ existence d ’ un degré d ’ incertitude important sur des événements ou circonstances susceptibles de mettre largement en doute la capacité de la société à poursuivre son activité. Si nous concluons à l ’ existence d ’ une incertitude importante, nous sommes tenus d ’ attirer l ’ attention, dans notre rapport des commissaires aux comptes, sur les informations correspondantes fournies dans les comptes ou, si ces informations sont insuffisantes, de réviser notre avis. Nos conclusions sont fondées sur les éléments probants obtenus jusqu ’ à la date de notre rapport des commissaires aux comptes. Toutefois, des événements ou circonstances futurs pourraient amener le Groupe à ne plus être en situation de poursuivre son activité. • E valuons la présentation, la structure et le contenu d ’ ensemble des comptes annuels, en ce compris les informations financières, et déterminons si les comptes annuels reflètent les opérations et les événements sous-jacents de manière à donner une image fidèle. • Obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernant les informations financières des entités ou activités commerciales au sein de la société pour exprimer un avis sur les comptes annuels. Nous sommes tenus de diriger, superviser et réaliser la certification des comptes de la société. Nous assumons seuls la responsabilité de notre avis sur la certification comptable. Nous échangeons avec les personnes chargées de la gouvernance, entre autres sujets, sur le périmètre et le calendrier prévus de la mission de certification comptable et les constatations comptables importantes, en ce compris les éventuelles carences significatives de l ’ audit interne que nous aurions identifiées au cours de notre mission de certification comptable. Nous fournissons également aux personnes chargées de la gouvernance une déclaration attestant que nous avons respecté les exigences déontologiques concernées en matière d ’ indépendance, et nous leur faisons part de tous les liens et autres sujets dont on peut raisonnablement penser qu ’ ils ont une incidence sur notre indépendance et, le cas échéant, les mesures prises pour éliminer les menaces ou les garanties appliquées. Parmi les questions communiquées aux personnes chargées de la gouvernance, nous établissons celles qui ont été les plus importantes dans le cadre de la certification des comptes de l ’ exercice écoulé et qui constituent donc les aspects essentiels de cette certification. Nous décrivons ces questions dans notre rapport des commissaires aux comptes, à moins que la loi ou la réglementation ne nous interdise de les rendre publiques ou que, dans des circonstances extrêmement rares, nous estimions qu ’ une question ne doit pas être divulguée dans notre rapport car cela pourrait avoir des conséquences néfastes plus importantes que les avantages qu ’ elle présente pour l ’ intérêt public. Il est également de notre responsabilité d ’ évaluer si les comptes annuels ont été établis, dans tous leurs aspects importants, dans le respect des exigences du Règlement ESEF. Utilisation du présent rapport Le présent rapport, comprenant les avis, a été établi exclusivement pour le membre de la société en tant qu ’ entité, conformément au chapitre 3 de la partie 16 de la loi britannique sur les sociétés ( Companies Act ) de 2006, et à aucune autre fin. En émettant ces avis, nous n ’ acceptons ni n ’ assumons de responsabilité à aucun autre titre, ni envers aucune autre personne à laquelle le présent rapport pourrait être présenté ou entre les mains de laquelle il pourrait se trouver, sauf accord contraire, préalable et écrit, expressément consenti de notre part. Autres informations obligatoires Rapport d ’ anomalies selon la loi sur les sociétés de 2006 En vertu de la loi britannique sur les sociétés ( Companies Act ) de 2006, nous sommes tenus de vous informer si nous estimons que : • Nous n ’ avons pas obtenu toutes les informations et explications requises dans le cadre de notre mission de certification ; ou • La société n ’ a pas tenu de livres et registres comptables suffisants ou les déclarations adéquates pour notre mission de certification n ’ ont pas été reçues de la part des succursales que nous n ’ avons pas visitées ; ou • Certaines informations prévues par la loi concernant la rémunération des administrateurs n ’ ont pas été fournies ; ou • Les comptes ne correspondent pas aux livres et registres comptables et aux déclarations [fiscales]. Nous n ’ avons aucune anomalie à signaler dans le cadre de cette responsabilité. Rapport sur les autres exigences légales et réglementaires Nous avons vérifié la conformité des comptes annuels de la société au 31 décembre 2021 au regard des exigences légales concernées prévues par le Règlement ESEF applicables aux comptes annuels, à savoir, s ’ agissant de la société : • Les comptes annuels sont établis dans un format xHTML valable. D ’ après notre analyse, les comptes annuels de la société au 31 décembre 2021, [dont le fichier est identifié par la dénomination] gsintemational-12-31-21-financial-statements.xhtml, ont été établis, à tous égards importants, conformément aux exigences prévues par le Règlement ESEF. Autres questions En cas de divergence entre la version anglaise du présent rapport et sa traduction dans une langue autre que l ’ anglais, la version anglaise prévaudra. [ signature ] Jonathan Holloway (commissaire aux compte titulaire), agissant au nom et pour le compte de PricewaterhouseCoopers LLP Chartered Accountants and Statutory Auditors Fait à Londres, Le 22 mars 2022 Compte de résultat En millions de dollars Note Période clôturée en décembre 2021 2020 12 Gains ou pertes liés aux instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat 7 711 7 729 Frais et commissions 3 703 3 191 Autres produits - 76 Produits autres que des intérêts 11 414 10 996 Produits d ’ intérêts provenant d ’ instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 2 211 2 657 Produits d ’ intérêts provenant d ’ instruments financiers évalués au coût amorti 1 237 1 539 Charges d ’ intérêts liées aux instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat (2 062) (2 419) Charges d ’ intérêts liées aux instruments financiers évalués au coût amorti (1 881) (2 762) Charges d ’ intérêt nettes (495) (985) Recettes nettes 5 10 919 10 011 Dépenses de fonctionnement nettes 6 (7 367) (6 487) Bénéfice avant impôt 3 552 3 524 Charge d ’ impôt sur le revenu 9 (615) (769) Bénéfice de l ’ exercice 2 937 2 755 1. La période comparative correspondait à la période de treize mois se terminant en décembre 2020. Voir la Note 2 pour plus d ’ informations. 2. Les charges d ’ intérêts des instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat et les charges d ’ intérêts des instruments financiers évalués au coût amorti pour la période se terminant en décembre 2020 ont été retraitées, sans modification du total des charges d ’ intérêts. Voir la Note 5 pour plus d ’ informations. Les recettes nettes et le bénéfice avant impôt de la société proviennent des activités poursuivies au cours de la période actuelle et des périodes précédentes. E tat du résultat global En millions de dollars Note Période clôturée en décembre 2021 2020 1 Bénéfice de l ’ exercice 2 937 2 755 Autres éléments du résultat global E léments qui ne seront pas reclassés ultérieurement dans le compte de résultat Gain/(perte) actuariel(le) lié(e) au régime de retraite 15 113 (76) Ajustement de la valeur de la dette 20 54 (183) Impôts différés du Royaume-Uni attribuables aux composantes des autres éléments du résultat global 16 (51) 62 Impôt courant britannique attribuable aux composantes des autres éléments du résultat global 13 11 Autres éléments du résultat global pour la période financière, nets d ’ impôts 129 (186) Résultat global total pour la période financière 3 066 2 569 1. La période comparative correspondait à la période de treize mois se terminant en décembre 2020. Voir la Note 2 pour plus d ’ informations. Bilan En millions de dollars Note Au mois de décembre 2021 2020 Actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie 24 52 422 43 833 Accords garantis 10 257 366 140 682 Créances clients et autres créances 11 86 135 90 380 Actifs détenus à des fins de transaction (y compris 34 271 $ et 27 295 $ donnés en garantie) 12 742 238 982 919 Investissements (y compris 13 $ et 62 $ donnés en garantie) 13 399 888 Prêts 398 567 Autres actifs 14 4 462 8 589 Total des actifs 1 143 420 1 267 858 Passif Financements garantis 18 204 539 113 127 Dettes clients et autres dettes 19 119 883 100 519 Passifs de négociation 12 694 982 932 414 Emprunts non garantis 20 79 813 80 351 Autres passifs 21 5 308 4 869 Total du passif 1 104 525 1 231 280 Capitaux propres Capital social 22 598 598 Compte de primes d ’ émission 5 568 5 568 Autres instruments de capitaux propres 23 8 300 8 300 Bénéfices non distribués 24 590 22 437 Cumul des autres éléments du résultat global (161) (325) Total des capitaux propres 38 895 36 578 Total du passif et des capitaux propres 1 143 420 1 267 858 Les états financiers ont été approuvés par le conseil d ’ administration le 7 mars 2022 et signés en son nom par : D.W. McDonogh Administrateur 21 mars 2022 Etat des variations des capitaux propres S En millions Note Exercice clos fin décembre 2021 2020 1 Capital social Solde d ’ ouverture 598 590 Actions émises 22 - 8 Solde de clôture 598 598 Compte de primes d ’ émission Solde d ’ ouverture 5 568 5 196 Actions émises 22 - 372 Solde de clôture 5 568 5 568 Autres instruments de capitaux propres Solde d ’ ouverture 8 300 8 300 Solde de clôture 8 300 8 300 Bénéfices non distribués Solde d ’ ouverture 22 437 20 336 Bénéfice de l ’ exercice 2 937 2 755 Transfert de l ’ ajustement de valeur de la dette réalisée dans les bénéfices non distribués, net d ’ impôt 20 (35) (29) Apport en capital sans contrepartie en espèces 21 - 126 Intérêts sur les obligations Additional Tier 1 23 (749) (751) Paiements en actions 482 459 Recharge de gestion liée aux paiements en actions (482) (459) Solde de clôture 24 590 22 437 Cumul des autres éléments du résultat global Solde d ’ ouverture (325) (168) Autres éléments du résultat global 129 (186) Transfert de l ’ ajustement de valeur de la dette réalisée dans les bénéfices non distribués, net d ’ impôt 20 35 29 Solde de clôture (161) (325) Total des capitaux propres 38 895 36 578 1. La période comparative correspondait à l ’ exercice de treize mois clos fin décembre 2020. Voir la Note 2 pour plus d ’ informations. A cun dividende n ’ a été versé au cours de l ’ exercice clos en décembre 2021 et de l ’ exercice clos en décembre 2020. Tableau des flux de trésorerie En millions de dollars Note Période se terminant en décembre 2021 2020 1 Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles Trésorerie générée par les opérations 24 11 320 16 938 Impôts perçus 7 7 Impôts payés (528) (492) Trésorerie nette provenant des activités d ’ exploitation 10 799 16 453 Flux de trésorerie provenant des activités d ’ investissement Produits de la vente d ’ immobilisations incorporelles - 7 Dépenses en capital pour les biens immobiliers, les améliorations locatives, les équipements et les immobilisations incorporelles (291) (272) Achat d ’ investissements (1 309) (223) Produits de la vente d ’ investissements 1 903 910 Trésorerie nette provenant des activités d ’ investissement 303 422 Flux de trésorerie liés aux activités de financement Augmentation des prêts interentreprises éligibles au MREL 24 1 500 3 400 Intérêts payés sur les obligations Additional Tier 1 24 (749) (751) Intérêts payés sur les prêts subordonnés et les prêts intragroupes éligibles au MREL. 24 (451) (1 300) Recettes provenant de l ’ émission de capital social 22 - 380 Paiements au titre des dettes de location (4) (57) Trésorerie nette provenant des activités de financement 296 1 672 Augmentation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, nets de découverts 11 398 18 547 Trésorerie et équivalents de trésorerie, nets de découverts, solde d ’ ouverture 43 718 22 359 Gains/(pertes) de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie, nets de découverts (2 708) 2 812 Trésorerie et équivalents de trésorerie, nets de découverts, solde de clôture 24 52 408 43 718 1. La période comparative correspondait à la période de treize mois se terminant en décembre 2020. Voir la Note 2 pour plus d ’ informations. Voir la Note 21 pour des informations sur les activités sans effet de trésorerie. Annexe comptable Note 1.Informations générales La société est une société privée à responsabilité illimitée, soumise au droit de l ’ Angleterre et du Pays de Galles et dont le siège social est situé Plumtree Court, 25 Shoe Lane, Londres EC4A 4AU, Royaume-Uni. La société mère immédiate de la société est Goldman Sachs Group UK Limited (GSG UK), société soumise au droit de l ’ Angleterre et du Pays de Galles. GSG UK et ses filiales consolidées forment le « Groupe GSG UK » . La société de contrôle en dernier ressort et société mère du plus petit et du plus grand groupe pour lesquels des comptes consolidés ont été établis est The Goldman Sachs Group, Inc, société constituée aux E tats-Unis d ’ Amérique. Copie de ses comptes consolidés, ainsi que de certains documents réglementaires, tels que les rapports trimestriels sur le formulaire 10-Q et le rapport annuel sur le formulaire 10-K, fournissant de plus amples informations sur le Groupe GS et ses activités commerciales, peuvent être obtenus auprès du service des relations avec les investisseurs, établissement principal du Groupe GS, 200 West Street, New York, NY 10282, E tats-Unis d ’ Amérique ou à l ’ adresse suivante www.goldmansachs.com/investor-relations . Informations financières requises au titre du Pilier 3 des accords de Bâle III La société est incluse dans le périmètre des informations financières consolidées à fournir par GSG UK au titre du troisième Pilier, conformément aux exigences du dispositif sur les fonds propres du capital du Royaume-Uni. Les informations financières de GSG UK à fin décembre 2021 au titre du troisième Pilier seront mises en ligne lors de la publication de ses informations financières consolidées sur la page www.goldmansachs.com/disclosures . Rapports pays par pays La société est incluse dans le périmètre des informations financières consolidées pays par pays de GSG UK, conformément au Règlement sur les exigences de fonds propres (rapports pays par pays) de 2013 ( Capital Requirements (Country-by-Country Reporting) Regulations ). Le rapport pays par pays de GSG UK à fin décembre 2021 sera mis en ligne au plus tard le 31 décembre 2022 à l ’ adresse suivante : www.goldmansachs.com/disclosures . Note 2.Base de préparation des comptes Déclaration de conformité Les présents comptes annuels ont été établis conformément aux normes comptables internationales adoptées par le Royaume-Uni, aux exigences de la loi sur les sociétés ( Companies Act ) de 2006, telles qu ’ elles s ’ appliquent aux sociétés présentant des rapports en vertu de ces normes, et aux normes internationales d ’ information financière (IFRS) adoptées en vertu du règlement (CE) n° 1606/2002 tel qu ’ il s ’ applique dans l ’ Union européenne (IFRS telles qu ’ elles s ’ appliquent dans l ’ Union européenne). Au titre de l ’ exercice écoulé, les comptes annuels de la société ont été établis conformément aux normes comptables internationales, aux exigences de la loi sur les sociétés de 2006, telles qu ’ elles s ’ appliquent aux sociétés présentant des rapports en vertu de ces normes, et aux normes IFRS telles qu ’ elles s ’ appliquent dans l ’ Union européenne. A fin décembre 2020, les IFRS telles qu ’ elles s ’ appliquent dans l ’ Union européenne ont été transposées en droit britannique et sont devenues des normes comptables internationales adoptées par le Royaume-Uni, toutes modifications ultérieures étant soumises à l ’ approbation de l ’ Endorsement Board du Royaume-Uni. Ainsi que l ’ exige la loi sur les sociétés de 2006, à partir du 1 er janvier 2021, la société a appliqué les exigences des normes comptables internationales adoptées par le Royaume-Uni substituées aux normes comptables internationales. Ce changement n ’ a pas eu d ’ incidence sur la constatation, l ’ évaluation ou les informations comptables de la société, les normes comptables internationales adoptées par le Royaume-Uni étant conformes aux normes comptables internationales à fin décembre 2021. A fin décembre 2021, les normes comptables internationales adoptées par le Royaume-Uni étaient conformes aux IFRS telles qu ’ elles s ’ appliquent dans l ’ Union européenne. Les présents comptes annuels ont été établis selon le principe du coût historique (tel que modifié comme indiqué aux points « Actifs et passifs financiers » et « Dispositions en matière de retraite » ci-dessous). Continuité de l ’ exploitation Les présents comptes annuels ont été établis selon le principe de la continuité de l ’ exploitation. Les administrateurs estiment que la société dispose de fonds propres et de ressources suffisants pour poursuivre ses activités dans un avenir prévisible. Afin de parvenir à cette conclusion, les administrateurs ont tenu compte des résultats financiers de la société, de ses activités de gestion de capital et de ses liquidités, comme indiqué en partie I du présent rapport annuel. Consolidation La société a choisi de ne pas établir de comptes consolidés, comme l ’ y autorise l ’ article 402 de la loi anglaise sur les sociétés de 2006, car ses filiales ne sont pas significatives pour donner une image fidèle de la situation. Les présents comptes annuels sont donc individuels. Date de clôture de l ’ exercice social Au cours de l ’ exercice clos fin décembre 2020, la société a modifié la date de clôture de son exercice social du 30 novembre au 31 décembre, afin de correspondre aux dates utilisées par la société aux fins de déclaration fiscale aux E tats-Unis. Les présents comptes annuels couvrent la période de douze mois jusqu ’ au 31 décembre 2021, tandis que les informations comparatives sont présentées pour la période de treize mois close au 31 décembre 2020. Par conséquent, les montants présentés dans le présent rapport annuel ne sont pas directement comparables. Note 3. Synthèse des principales méthodes comptables Nouvelles normes, modifications et interprétations Modifications de l ’ IFRS 9 « Instruments financiers » (IFRS 9), à l ’ IAS 39 « Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation » (IAS 39), à l ’ IFRS 7 « Instruments financiers : Informations financières » (IFRS 7), à l ’ IFRS 4 « Contrats d ’ assurance » (IFRS 4) et à l ’ IFRS 16 « Contrats de bail » (IFRS 16). Le 1 er janvier 2021, la « Réforme des Indices de Référence des Taux d ’ Intérêt - Phase 2 » est entrée en vigueur et a été appliquée par la société. Les modifications ont introduit les changements suivants : • Mesures pratiques pour les changements dans les flux de trésorerie contractuels (IFRS 9, IFRS 4 et IFRS 16). • Allégement des exigences relatives à l ’ abandon de la comptabilité de couverture (IFRS 9 et IAS 39). • Exigences en matière d ’ informations financières (IFRS 7). La société a eu recours aux mesures pratiques pour les modifications des instruments au coût amorti, qui permettent de refléter de manière prospective la modification du taux d ’ intérêt de référence en mettant à jour le taux d ’ intérêt effectif de l ’ instrument, sans profit ni perte immédiate, lorsque la modification est une conséquence directe de la réforme et qu ’ elle se produit sur une base économiquement équivalente. L ’ allégement des exigences relatives à l ’ abandon de la comptabilité de couverture n ’ a pas été utilisé. Les mesures pratiques des IFRS 4 et IFRS 16 ne concernent pas la société. Voir les points « Questions réglementaires et autres faits nouveaux - Remplacement des taux interbancaires pratiqué (IBOR), comprenant le taux interbancaire pratiqué à Londres (LIBOR) » pour les nouvelles informations financières prévues par l ’ IFRS 7. Principes comptables Constatation des produits. Les produits nets comprennent le bénéfice net résultant des opérations, avec les tiers et les affiliés, sur les produits dérivés, les titres et autres instruments financiers, ainsi que les frais et commissions. Ils comprennent les intérêts et les dividendes associés. Actifs et passifs financiers évalués à leur juste valeur dans le compte de résultat Les actifs et passifs financiers évalués à leur juste valeur dans le compte de résultat sont comptabilisés à leur juste valeur, les plus et moins-values réalisés et non réalisés, ainsi que les produits et charges d ’ intérêts et de dividendes associés étant inclus dans les produits nets, à l ’ exception des variations de la juste valeur des passifs financiers désignés à leur juste valeur dans le compte de résultat attribuables aux propres écarts de crédit (ajustement de la valeur de la dette ou DVA), qui sont comptabilisés dans les autres produits du résultat global, à moins que cela ne crée ou n ’ aggrave une non-concordance comptable dans le compte de résultat. Les actifs financiers sont évalués au cours acheteur et les passifs financiers au cours vendeur. Les évaluations à la juste valeur n ’ incluent pas le coût des opérations. La société évalue certains actifs et passifs financiers en tant que portefeuille (sur la base de son exposition nette aux risques de marché et/ou de crédit). Les plus et moins-values non réalisées sur la variation de la juste valeur des actifs et passifs financiers évalués à leur juste valeur dans le compte de résultat sont comptabilisés à partir de la date de négociation dans les produits nets ou dans les autres produits du résultat global dans le cas de la DVA. Les intérêts contractuels sont inclus dans les produits et charges d ’ intérêts pour tous les instruments en dehors des instruments financiers hybrides à la juste valeur dans le compte de résultat, dont les intérêts contractuels sont inclus dans les plus et moins-values des instruments financiers évalués à leur juste valeur dans le compte de résultat. Produits des contrats avec la clientèle Les produits provenant de contrats avec la clientèle au titre de services de banque d ’ investissement, de gestion de placements, d ’ exécution et de compensation (contrats avec la clientèle), notamment, sont comptabilisés lorsque les obligations de résultat liées à l ’ opération sous-jacente sont réalisées. Si la société agit en qualité de mandant de l ’ opération, elle comptabilise les produits des contrats avec la clientèle bruts des charges engagées pour exécuter tout ou partie de ses obligations de résultat. La société agit en qualité de mandant de l ’ opération si elle a pour obligation principale de fournir le service au client. La société exécute l ’ obligation de résultat elle-même ou en ayant recours à d ’ autres affiliés du Groupe GS pour l ’ exécution de tout ou partie de ses obligations de résultat pour son compte. Ces produits sont comptabilisés dans les produits nets et les charges engagées sont comptabilisées dans les charges d ’ exploitation nettes. Les produits nets sont comptabilisés comme suit : • Banque d ’ investissement Les honoraires provenant des missions de conseil financier et de souscription sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les services liés aux opérations sous-jacentes sont exécutés selon les termes de la mission. • Gestion des investissements Les commissions de gestion sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d ’ exercice et sont généralement calculées en pourcentage de la valeur nette d ’ inventaire moyenne d ’ un fonds ou d ’ un compte géré séparément. Toutes les commissions de gestion sont comptabilisées sur la période au cours de laquelle le service concerné a été fourni. Les honoraires liés au rendement sont calculés en pourcentage du rendement d ’ un fonds ou de l ’ excédent de rendement d ’ un fonds par rapport à un indice de référence donné ou à un autre objectif de résultat. • Commissions et honoraires Les produits provenant des commissions et honoraires liés à l ’ exécution et à la compensation des opérations des clients sur les marchés d ’ actions, d ’ options et de contrats à terme, ainsi que des opérations de gré à gré, sont comptabilisés dans les produits nets au jour où l ’ opération est exécutée. Information sectorielle. Les administrateurs gèrent les activités de la société comme un seul secteur d ’ exploitation et, par conséquent, aucune information sectorielle n ’ a été fournie. Avantages sociaux à court terme. Les avantages sociaux à court terme, tels que les salaires et traitements, sont évalués sur une base non actualisée et comptabilisés dans les charges de l ’ exercice au cours duquel le salarié rend le service à la société. Une provision est constituée au titre des rémunérations discrétionnaires de fin d ’ année, qu ’ elles soient versées en numéraire ou en actions, lorsque, conformément à la politique de la société et à sa pratique antérieure, il existe une obligation de fait à la date du bilan. Paiements en actions. Group Inc. procède à des attributions sous forme d ’ actions assujetties à des restrictions ( restricted stock units - RSU ) en faveur des salariés de la société en échange de leurs services. Ces attributions sont comptabilisées comme des opérations réglées en instruments de capitaux propres et, par conséquent, le coût des opérations en actions avec les salariés est évalué sur la base de la juste valeur de l ’ attribution à la date d ’ octroi. Les attributions en actions qui ne prévoient pas de service futur (les attributions acquises, en ce compris les attributions accordées aux salariés éligibles à la retraite) sont immédiatement comptabilisées dans les charges. Les attributions en actions qui prévoient des services futurs sont amorties sur la durée de service correspondante. Le calcul de la charge des rémunérations en actions des salariés tient compte des déchéances attendues. Group Inc. émet généralement de nouvelles actions ordinaires lors de la remise d ’ attributions en actions. Les équivalents de dividendes en espèces sont généralement, sauf si la réglementation l ’ interdit, versés sur les RSU en circulation. La société a également conclu un contrat de refacturation avec Group Inc. en vertu duquel elle s ’ engage à payer à Group Inc. (a) la juste valeur de ces attributions à la date d ’ octroi et (b) les fluctuations ultérieures de la juste valeur de ces attributions entre leur date d ’ octroi et leur remise aux salariés. En conséquence, l ’ opération de paiement en actions et le contrat de refacturation, dans leur ensemble, sont comptabilisés au titre des charges dans le compte de résultat, sur la base de la juste valeur des attributions à leur date d ’ attribution, ajustée en fonction des fluctuations ultérieurs de la juste valeur de ces attributions avant leur remise. Impôts courants et différés. L ’ impôt courant est calculé conformément aux lois fiscales promulguées ou quasi promulguées à la date du bilan dans les pays où la société exerce ses activités et génère des bénéfices imposables. Le traitement fiscal différé est accepté pour tout décalage de période affectant l ’ exercice et non régularisé à la date du bilan, lorsque des opérations ou événements se sont produits à cette date et entraînent à l ’ avenir un montant imposable ou un montant déductible, à l ’ exception des cas suivants : • L ’ actif d ’ impôt différé ne peut être reconnu que dans la mesure où il est probable que l ’ entité disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels les décalages pourront être imputés. • L ’ impôt différé est évalué sur une base non actualisée aux taux d ’ imposition dont l ’ application est attendue pour l ’ exercice au cours duquel les décalages sont censés se résorber, selon les taux d ’ imposition en vigueur et les lois promulguées ou quasi promulguées à la date du bilan. L ’ impôt courant et l ’ impôt différé sont généralement comptabilisés dans le compte de résultat ou directement dans les autres éléments du résultat global, selon l ’ endroit où la plus ou moins-value associée a été comptabilisée. L ’ impôt sur les intérêts des obligations AT1 est comptabilisé dans le compte de résultat. Dividendes. Le solde des dividendes sur les actions est comptabilisé au titre du passif et déduit des fonds propres de l ’ exercice au cours duquel les dividendes sont approuvés par l ’ actionnaire de la société. Les acomptes sur dividendes sont comptabilisés et déduits des fonds propres lorsqu ’ ils sont payés. Trésorerie et équivalents de trésorerie. Il s ’ agit des liquidités en banque et des dépôts à vue très liquides détenus dans le cours normal de l ’ activité de la société. Devises étrangères. Les comptes annuels de la société sont libellés en dollars américains, cette devise étant également la monnaie fonctionnelle de la société. Les opérations libellées en devises étrangères sont converties en dollars américains au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires, ainsi que les actifs et passifs non monétaires évalués à leur juste valeur, libellés en devises étrangères sont convertis en dollars américains aux taux de change en vigueur à la date du bilan Les plus et moins-values de change sont comptabilisés dans le bénéfice avant impôt. Actifs et passifs financiers. Comptabilisation et décomptabilisation Les actifs et passifs financiers, à l ’ exception des instruments de trésorerie achetés ou vendus dans le cadre d ’ opérations régulières, sont comptabilisés lorsque la société adhère aux stipulations contractuelles de l ’ instrument. Les actifs financiers sont décomptabilisés à l ’ expiration des droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à l ’ actif financier ou en cas de cession par la société de l ’ actif financier si cette cession répond aux conditions de décomptabilisation. Un actif financier cédé répond aux conditions de décomptabilisation si la société cède la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de cet actif financier ou si la société ne cède ni ne conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de cet actif financier, mais n ’ en conserve pas le contrôle. Les passifs financiers ne sont décomptabilisés que lorsqu ’ ils sont éteints, c ’ est-à-dire lorsque l ’ obligation prévue au contrat est acquittée, annulée ou caduque. Les instruments de trésorerie achetés ou vendus dans le cadre d ’ opérations régulières sont comptabilisés et décomptabilisés en appliquant le mode de comptabilisation à la date de règlement. Classement et évaluation : Actifs financiers La société classe ses actifs financiers dans la catégorie des actifs évalués ultérieurement au coût amorti ou à leur juste valeur dans le compte de résultat sur la base du modèle économique de la société pour la gestion des actifs financiers et des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des actifs financiers. Le modèle économique reflète la manière dont la société gère des groupes particuliers d ’ actifs afin de générer des flux de trésorerie à terme. Lorsque le modèle économique de la société est de détenir des actifs afin de percevoir des flux de trésorerie prévus contractuellement, la société évalue ensuite si les flux de trésorerie des actifs financiers représentent uniquement des paiements en principal et intérêts. Les actifs financiers comportant des dérivés incorporés (instruments hybrides) sont également soumis à la même évaluation. • Actifs financiers évalués au coût amorti. Les actifs financiers détenus afin de percevoir les flux de trésorerie prévus contractuellement et dont les flux de trésorerie représentent uniquement des paiements en principal et intérêts sont évalués au coût amorti. La société examine si les flux de trésorerie répondent à la définition de prêt basique et, lorsque les conditions contractuelles introduisent une exposition au risque ou une volatilité ne répondent pas à la définition de prêt basique, l ’ actif financier est obligatoirement évalué à sa juste valeur dans le compte de résultat (voir ci-dessous). Les actifs financiers évalués au coût amorti sont initialement évalués à leur juste valeur majorée des coûts de transaction, puis au coût amorti en utilisant la méthode du taux d ’ intérêt effectif. La méthode du taux d ’ intérêt effectif est une méthode de calcul du coût amorti d ’ un instrument financier et de répartition des produits d ’ intérêts sur la période concernée. Le taux d ’ intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les entrées de trésorerie futurs estimées sur la durée de vie attendue de l ’ actif financier ou, le cas échéant, sur une période plus courte, à la valeur nette comptable de l ’ actif financier. Lors du calcul du taux d ’ intérêt effectif, la société estime les flux de trésorerie en tenant compte de toutes les conditions contractuelles de l ’ actif financier, mais ne prend pas en compte les pertes de crédit futures. Les produits financiers sont comptabilisés dans les produits nets. Les actifs financiers évalués au coût amorti comprennent : • La trésorerie et les équivalents de trésorerie ; • Certains contrats garantis, c ’ est-à-dire certains contrats de revente et la quasi-totalité des titres empruntés ; • Les Créances clients et autres créances ; et • Certains autres actifs, qui se composent de certains prêts intragroupe et de la quasi-totalité des créances diverses et autres. Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur dans le compte de résultat. Les actifs financiers qui ne sont pas détenus aux fins de collecte des flux de trésorerie contractuels et/ou dont les flux de trésorerie ne représentent pas uniquement des paiements en principal et intérêts sont obligatoirement évalués à leur juste valeur dans le compte de résultat. Les actifs financiers obligatoirement évalués à leur juste valeur sont initialement évalués à leur juste valeur, les coûts de transaction étant comptabilisés en charges dans le compte de résultat. Ces actifs financiers sont ensuite évalués à leur juste valeur, les plus ou moins-value étant comptabilisées dans les produits nets. Les actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur comprennent : • Certains contrats garantis, comprenant la quasi-totalité des contrats de revente et certains titres empruntés ; • Les actifs détenus à des fins de négociation, comprenant des instruments de trésorerie et instruments dérivés détenus à des fins de négociation ; • Placements ; • Prêts ; et • Certains autres actifs, comprenant certains prêts intragroupes. Classement et évaluation : Passifs financiers La société classe ses passifs financiers dans les catégories ci-dessous en fonction de l ’ objet pour lequel ils ont été acquis ou créés. • Passifs financiers détenus à des fins de négociation. Les passifs financiers détenus à des fins de négociation sont initialement évalués à leur juste valeur, puis à leur juste valeur dans le compte de résultat, les plus ou moins-values étant comptabilisées dans les produits nets. Les passifs financiers détenus à des fins de négociation comprennent les passifs détenus à des fins de négociation, à savoir : ○ Instruments de trésorerie détenus à des fins de négociation ; et ○ Instruments dérivés. • Passifs financiers constatés à leur juste valeur dans le compte de résultat. La société constate certains passifs financiers à leur juste valeur dans le compte de résultat. Ces passifs financiers sont initialement évalués à leur juste valeur, puis à leur juste valeur dans le compte de résultat, l ’ ajustement de la valeur de la dette (DVA) étant comptabilisée dans les autres éléments du résultat global si elle ne crée pas ou n ’ aggrave pas de non-concordance comptable, et les autres variations de la juste valeur étant comptabilisées dans les produits nets. Les montants comptabilisés dans les autres éléments du résultat global attribuables aux écarts de crédit propres ne sont pas transférés automatiquement dans le compte de résultat, même en cas de décomptabilisation du passif financier. Les principales raisons de la constatation de ces passifs financiers à leur juste valeur dans le compte de résultat sont les suivantes : • éliminer ou réduire significativement une incohérence dans l ’ évaluation ou la comptabilisation qui résulterait autrement de l ’ évaluation d ’ actifs ou de passifs ou de la comptabilisation des plus ou moins-values sur ces actifs ou passifs sur des bases différentes ; et • Le groupe des passifs financiers ou d ’ actifs et de passifs financiers est géré et sa performance évaluée à leur juste valeur. Les passifs financiers constatés à leur juste valeur dans le compte de résultat comprennent : • La majorité des contrats de rachat ; • Les titres prêtés dans le cadre de l ’ activité FICC ; • Les titres de créance garantis émis, prêts intragroupes et autres emprunts, comprenant des instruments financiers hybrides et cessions d ’ actifs comptabilisés au titre des financements et non des ventes ; et • Certains emprunts non garantis, comprenant certains titres de créance émis, certains autres emprunts, certains prêts intragroupes et contrats sur matières premières payés d ’ avance. Les instruments financiers hybrides sont des instruments qui contiennent des dérivés incorporés nécessitant une comptabilisation séparée. Si la société choisit de comptabiliser séparément le dérivé incorporé de la dette associée, le dérivé est comptabilisé à sa juste valeur et le contrat hôte est comptabilisé au coût amorti, ajusté pour la partie efficace de toute couverture de la juste valeur. Si la société ne choisit pas la comptabilisation séparée, l ’ instrument financier hybride dans son ensemble est comptabilisé à sa juste valeur dans le compte de résultat. • Passifs financiers évalués au coût amorti. Les passifs financiers évalués au coût amorti sont initialement évalués à leur juste valeur majorée des coûts de transaction, puis évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d ’ intérêt effectif. Voir le point « Actifs financiers évalués au coût amorti » ci-dessus pour plus d ’ informations sur la méthode du taux d ’ intérêt effectif. Les coûts financiers, en ce compris les escomptes accordés à l ’ émission, sont comptabilisés dans les produits d ’ intérêts nets et les charges d ’ intérêts. Les passifs financiers évalués au coût amorti comprennent : • Certains contrats de rachat et la quasi-totalité des titres prêtés ; • Les dettes envers les clients et autres dettes ; • Certains emprunts non garantis non comptabilisés à leur juste valeur dans le compte de résultat ; et • Les autres passifs, comprenant principalement les rémunérations et avantages sociaux, charges à payer et autres. Dépréciation La société évalue les pertes de crédit attendues associées aux actifs financiers évalués au coût amorti de manière prospective conformément aux dispositions de l ’ IFRS 9. Les pertes de crédit attendues sont comptabilisées dans les produits nets. A fin décembre 2021 et fin décembre 2020, les pertes sur créances attendues de la société n ’ étaient pas significatives. Le modèle de dépréciation de la société est fondé sur l ’ évolution de la qualité de crédit depuis la comptabilisation initiale des actifs financiers évalués au coût amorti et comprend les trois étapes suivantes : • E tape 1. Actifs financiers évalués au coût amorti n ’ ayant pas subi de détérioration du crédit lors de leur comptabilisation initiale et pour lesquels il n ’ y a pas eu d ’ augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale. La perte du crédit attendue ( expected credit loss – ECL ) est évaluée à un montant égal aux pertes de crédit attendues résultant de possibles défauts de paiement sur les douze mois à venir. • E tape 2. Actifs financiers évalués au coût amorti pour lesquels il y a eu une augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais qui ne sont pas encore considérés comme subissant une dépréciation. L ’ ECL est mesurée sur la base des pertes de crédit attendues pour la durée de vie. • E tape 3. Les actifs financiers évalués au coût amorti présentant un défaut de paiement ou définis comme subissant une dépréciation de crédit. L ’ ECL est mesurée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie. La détermination de l ’ étape concernée pour chaque actif financier dépend de la définition d ’ « augmentation significative du risque de crédit » (étape 1 à étape 2) et de la définition de « dépréciation de crédit » (étape 3). La société considère qu ’ un actif financier a subi une augmentation significative du risque de crédit lorsque certaines conditions quantitatives ou qualitatives sont réunies. La société considère qu ’ un actif financier subit une dépréciation de crédit lorsqu ’ il répond à la définition du risque de crédit, c ’ est-à-dire lorsque la société estime qu ’ il est peu probable que le débiteur s ’ acquitte intégralement de ses obligations de crédit à l ’ égard de la société, sans que la société ait recours à des mesures telles que la réalisation d ’ une sûreté (s ’ il en a été constitué) ou en cas de non-paiement par le débiteur et/ou de retard de paiement de plus de 90 jours. L ’ ECL est calculée en projetant la probabilité de défaut de paiement, de perte en cas de défaut et d ’ exposition au défaut de paiement pour chaque exposition individuelle. Pour calculer les pertes de crédit attendues, ces trois composantes sont multipliées entre elles et actualisées à la date de clôture. Le taux d ’ actualisation utilisé dans le calcul de l ’ ECL est le taux d ’ intérêt effectif initial. La probabilité de défaut de paiement représente la probabilité qu ’ un emprunteur manque à son obligation financière. La perte en cas de défaut est l ’ anticipation par la société du volume de la perte sur l ’ exposition au défaut de paiement, et prend en compte, entre autres, la garantie de l ’ actif financier. L ’ exposition au défaut de paiement est le montant que la société s ’ attend à devoir payer au moment de la défaillance de l ’ obligation financière. La société utilise des notations internes du risque de crédit qui reflètent l ’ évaluation de la probabilité de défaillance des différentes contreparties. Elle utilise plusieurs scénarios macroéconomiques dans le calcul de l ’ ECL, dont les pondérations font l ’ objet d ’ un examen et d ’ une approbation internes constants. Le modèle ECL prend en compte la moyenne pondérée d ’ une série de prévisions des conditions économiques futures. Ces prévisions comprennent des scénarios économiques de base, favorables et défavorables sur une période de trois ans. Dans la mesure où la société possède des actifs financiers à l ’ Etape 2 ou 3 dont la durée de vie attendue est supérieure à trois ans, le modèle revient à des informations historiques sur les pertes, sur la base d ’ une approche modélisée non linéaire. La société fait preuve de discernement pour évaluer les scénarios individuels chaque trimestre sur la base de différents facteurs, en ce compris les perspectives économiques internes, le consensus du marché, les conditions macroéconomiques récentes et les tendances du secteur. Les informations prospectives, telles que les principales variables économiques ayant une incidence sur le risque de crédit et les pertes de crédit attendues, sont intégrées à la fois dans l ’ évaluation de l ’ échelonnement et dans le calcul de l ’ ECL. La société réduit la valeur des actifs financiers, en tout ou en partie, lorsqu ’ elle constate qu ’ il n ’ y a pas de probabilité raisonnable de recouvrement. Classement des passifs financiers et capitaux propres Les passifs financiers et instruments de capitaux propres sont classés en fonction de la substance des accords contractuels. Un passif financier est un passif qui constitue une obligation contractuelle de remettre des liquidités ou tout autre actif financier à une autre entité, ou d ’ échanger des actifs ou passifs financiers avec une autre entité dans des conditions potentiellement défavorables pour l ’ entité. Un instrument de capitaux propres est un contrat qui met en évidence un intérêt résiduel dans les actifs de l ’ entité après déduction de tous ses passifs. Les instruments sont évalués pour déterminer s ’ ils contiennent à la fois des composantes de passif et de capitaux propres. La valeur comptable initiale d ’ un instrument financier composé est d ’ abord affectée à la composante passif, évaluée à la juste valeur, et les capitaux propres sont affectés au montant résiduel. Compensation des actifs et passifs financiers Les actifs et passifs financiers sont compensés et le montant net est présenté dans le bilan lorsqu ’ il existe : • actuellement un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés ; et • l ’ intention de régler sur une base nette ou de réaliser l ’ actif et de régler le passif simultanément. Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, les actifs et passifs financiers sont présentés sur une base brute dans le bilan. E valuation de la juste valeur Voir la Note 29 pour plus d ’ informations sur l ’ évaluation de la juste valeur des actifs et passifs financiers de la société. Couvertures de juste valeur La société applique la comptabilité de couverture en vertu de l ’ IAS 39 pour certains swaps de taux d ’ intérêt utilisés pour gérer l ’ exposition aux taux d ’ intérêt de certains emprunts à long terme et à court terme non garantis à taux fixe. Afin de bénéficier de la comptabilité de couverture, l ’ instrument dérivé de couverture doit être très efficace pour réduire le risque lié à l ’ exposition couverte. En outre, la société doit documenter formellement la relation de couverture dès le début et tester la relation de couverture pour s ’ assurer que le dérivé de couverture continue d ’ être hautement efficace pendant toute la durée de la relation de couverture. La société applique une méthode statistique utilisant l ’ analyse de régression pour évaluer l ’ efficacité de ses relations de couverture de la juste valeur pour compenser les variations de la juste valeur de l ’ instrument de couverture et du risque couvert (c ’ est-à-dire le risque de taux d ’ intérêt). Un swap de taux d ’ intérêt est réputé très efficace pour compenser les variations de la juste valeur attribuables aux variations du risque couvert lorsque l ’ analyse de régression aboutit à un coefficient de détermination égal ou supérieur à 8 0 % et à une pente comprise entre 8 0 % et 12 5 % . Les sources possibles d ’ inefficacité de ces couvertures sont les suivantes : • Différences de calendrier des flux de trésorerie entre l ’ élément couvert et l ’ instrument de couverture. • Différences d ’ actualisation entre l ’ élément couvert et l ’ instrument de couverture, les dérivés garantis en espèces étant actualisés sur la base des courbes d ’ actualisation des swaps indexés à un jour, qui ne sont pas appliquées de manière cohérente à l ’ élément couvert. • Risque de crédit de la contrepartie ayant un impact sur les fluctuations de la juste valeur des swaps de taux d ’ intérêt non garantis, mais pas sur l ’ élément couvert sous-jacent. Pour les couvertures de juste valeur répondant aux conditions requises, les gains ou pertes sur les dérivés et la variation de la juste valeur de l ’ élément couvert attribuable au risque couvert sont inclus dans les recettes nettes. Lorsqu ’ un dérivé n ’ est plus comptabilisé comme couverture, toute différence résiduelle entre la valeur comptable et la valeur nominale de l ’ élément couvert est amortie sur la durée de vie restante de l ’ élément couvert en utilisant la méthode du taux d ’ intérêt effectif. Contrats garantis et financements garantis Les contrats garantis comprennent les accords de revente et titres empruntés. Les financements garantis comprennent les contrats de rachat, titres prêtés, titres de créance garantis émis, prêts intragroupes et autres emprunts. Voir le point « Classement et évaluation : Actifs financiers » et « Classement et évaluation : Passifs financiers » ci-dessus pour plus d ’ informations sur le classement et l ’ évaluation de ces instruments. Les garanties reçues ou constituées peuvent être sous forme de numéraire ou de titres. Les garanties en numéraire sont comptabilisées/décomptabilisées lorsqu ’ elles sont reçues/payées. Les garanties constituées par la société sous forme de titres ne sont pas décomptabilisées du bilan, tandis que les garanties reçues sous forme de titres ne sont pas comptabilisées dans le bilan. Si les garanties reçues sont vendues ultérieurement, l ’ obligation de restituer les garanties et les liquidités reçues sont comptabilisées dans le bilan. Régimes de retraites. La société soutient un régime de retraite à cotisations définies et d ’ un régime de retraite hybride au profit de certains salariés. Ce régime de retraite hybride comporte une partie à prestations définies (le Régime) et une partie à cotisations définies. Ces parties sont comptabilisés comme suit : • Pour le régime de pension à cotisations définies et la section à cotisations définies du régime de pension hybride, les cotisations à payer pour la période sont imputées aux charges d ’ exploitation nettes. Les différences entre les cotisations à payer au titre de la période et les cotisations effectivement payées sont comptabilisées au titre des charges à payer ou des paiements anticipés dans le bilan. • Pour le Régime, les montants imputés aux charges d ’ exploitation nettes sont les coûts des services passés, les coûts administratifs et les plus ou moins-values sur les liquidations et les réductions. Ces montants sont inclus dans les rémunérations et avantages sociaux. Les intérêts nets sont inclus dans les produits/(charges) d ’ intérêts nets. Les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement dans les autres éléments du résultat global. Les actifs du Régime sont évalués à leur juste valeur et les passifs du régime sont évalués sur une base actuarielle en utilisant la méthode des unités de crédit projetées et en les actualisant à un taux équivalent au taux de rendement actuel d ’ une obligation d ’ entreprise de haute qualité avec une devise et une durée équivalentes à celles des passifs du Régime. Des évaluations actuarielles complètes sont réalisées au moins tous les trois ans et mises à jour à chaque date de bilan. Tout excédent ou déficit des actifs du Régime par rapport aux passifs du Régime est comptabilisé dans le bilan à titre d ’ actif (excédent) ou un passif (déficit). Biens immobiliers, améliorations locatives et équipements. Les biens immobiliers, améliorations locatives et équipements sont comptabilisés à leur coût d ’ acquisition diminué des amortissements cumulés et des provisions pour dépréciation. Les installations, aménagements et équipements sont amortis selon la méthode linéaire sur leur durée de vie utile estimée, qui se situe entre 3 et 7 ans. Les améliorations locatives sont amorties sur la durée de vie économique utile de l ’ actif ou, si elle est plus courte, la durée restante du bail lorsque l ’ actif est mis en service. L ’ amortissement est inclus dans les charges d ’ exploitation nettes. Les règles d ’ amortissement sont revues chaque année. Immobilisations incorporelles. Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des provisions pour dépréciation. Sous réserve du respect des critères de comptabilisation de l ’ IAS 38 « Immobilisations incorporelles » , les coûts engagés sur la période directement attribuables au développement ou à l ’ amélioration de nouveaux logiciels d ’ application commerciale sont capitalisés à titre d ’ immobilisations en cours. Les immobilisations en cours sont réaffectées dans la catégorie des logiciels informatiques une fois achevés et prêts à leur utilisation prévue. Les logiciels informatiques sont amortis selon la méthode linéaire sur leur durée de vie utile estimée, qui est de trois ans. Aucun amortissement n ’ est imputé sur les immobilisations en cours. L ’ amortissement est inclus dans les charges d ’ exploitation nettes et les politiques d ’ amortissement sont revues chaque année. Les immobilisations incorporelles sont soumises à un test de dépréciation lorsque des événements ou changements de circonstances suggèrent que la valeur comptable d ’ une immobilisation ou d ’ un groupe d ’ immobilisations pourrait ne pas être entièrement recouvrable. Contrats de bail. Les contrats de bail sont comptabilisés à titre de droit d ’ utilisation et de passif correspondant à la date de commencement du contrat de bail. Les dettes de location ont été évalués à la valeur actuelle des loyers restants, actualisés au taux d ’ emprunt marginal du preneur ( incremental borrowing rate - IBR ) à la date de commencement du contrat de bail ou à la date d ’ adoption de l ’ IFRS 16, si celle-ci est postérieure, le taux d ’ intérêt implicite du contrat de location ne pouvant pas être facilement déterminé. Le taux d ’ actualisation moyen pondéré appliqué aux dettes de location lors de l ’ adoption de l ’ IFRS 16 était de 3, 5 % . Les actifs et passifs découlant d ’ un contrat de bail sont initialement évalués sur la base de leur valeur actualisée. Les dettes de location comprennent la valeur actuelle nette des paiements fixes et variables (y compris les paiements effectués dans le cadre d ’ options de prolongation raisonnablement certaines), sous déduction des incitations à la location à recevoir, et le paiement des pénalités de résiliation de tout contrat de bail. Les paiements au titre du bail sont actualisés en utilisant l ’ IBR du preneur. Le coût financier est imputé au compte de résultat sur la période de location afin d ’ obtenir un taux d ’ intérêt périodique constant sur le solde restant du passif de chaque période. Les droits d ’ utilisation sont évalués au coût comprenant l ’ évaluation initiale des dettes de location, les paiements effectués jusqu ’ à la date de commencement, sous déduction des incitations à la location perçues, et tous les coûts directs initiaux. Les droits d ’ utilisation sont amortis sur la durée du contrat de bail selon la méthode linéaire. La société a choisi de ne pas réévaluer ses droits d ’ utilisation. Des options de prolongation et de résiliation sont incluses dans le bail des locaux à usage de bureaux conclu par la société. Elles sont utilisées pour maximiser la flexibilité opérationnelle en termes de gestion des actifs utilisés dans les activités de la société. Les options de prolongation et de résiliation détenues ne peuvent être exercées que par la société et non par le bailleur concerné. Les droits d ’ utilisation sont soumis à un test de dépréciation lorsque des événements ou des changements de circonstances suggèrent que la valeur comptable d ’ un actif ou d ’ un groupe d ’ actifs pourrait ne pas être entièrement recouvrable. Une perte de valeur, correspondant à la différence entre le montant recouvrable estimé (c ’ est-à-dire la juste valeur) et la valeur comptable d ’ un actif ou d ’ un groupe d ’ actifs, est comptabilisée si la somme des flux de trésorerie non actualisés attendus est inférieure à la valeur comptable correspondante. Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels. Les provisions sont comptabilisées dans les comptes lorsqu ’ il est probable qu ’ une sortie d ’ avantages économiques sera nécessaire pour régler une obligation actuelle (légale ou implicite) résultant d ’ événements passés et pour laquelle une estimation fiable du montant de l ’ obligation peut être effectuée. Les obligations légales pouvant résulter de propositions de nouvelles lois ne sont comptabilisées à titre d ’ obligations que s ’ il est quasiment certain que la loi sera promulguée telle qu ’ elle a été rédigée. Un passif éventuel est une obligation potentielle résultant d ’ événements passés et dont l ’ existence ne sera confirmée que par la survenance ou non d ’ un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de la société, ou une obligation actuelle résultant d ’ événements passés mais qui non comptabilisée soit parce qu ’ un flux sortant d ’ avantages économiques n ’ est pas probable ou parce que le montant de l ’ obligation ne peut pas être évalué de manière fiable. Un actif éventuel est un actif possible qui résulte d ’ événements passés et dont l ’ existence ne sera confirmée que par la survenance ou non d ’ un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de la société. Les passifs et actifs éventuels ne sont pas comptabilisés dans les comptes annuels. Toutefois, des informations sont fournies au titre des passifs éventuels, sauf si la probabilité de règlement est faible. Note 4.Estimations et jugements comptables critiques L ’ établissement des comptes nécessite des jugements, estimations et hypothèses de la part de la direction, lesquels ont des incidences sur les montants comptabilisés dans ces comptes. De par la nature des estimations, les résultats réels peuvent différer de ces estimations. Les estimations suivantes ont eu une incidence très importante sur les montants comptabilisés dans les comptes : E valuation de la juste valeur Certains des actifs et passifs financiers de la société comprennent d ’ importantes données non observables (c ’ est-à-dire de niveau 3). Pour des informations sur la valeur comptable, les techniques d ’ évaluation et les données importantes de ces instruments, voir la Note 29 de l ’ Annexe comptable. Pension à prestations définies Le coût du Régime et la valeur des passifs du Régime sont déterminés à l ’ aide d ’ évaluations actuarielles. Ceci implique de faire des hypothèses sur les taux d ’ actualisation, les augmentations de salaire futures, les taux de mortalité et les augmentations des pensions futures. En raison de la complexité de l ’ évaluation, ces estimations sont sujettes à une grande incertitude. Pour plus d ’ informations sur le Régime de la société, voir la Note 15 de l ’ Annexe comptable. Note 5.Produits nets Les produits nets comprennent les charges d ’ intérêt nettes et les produits autres que d ’ intérêt. Les charges d ’ intérêts nettes comprennent les intérêts et les dividendes sur les instruments financiers évalués à leur juste valeur et au coût amorti. Le tableau ci-dessous présente les produits nets. En millions de dollars Exercice clos fin décembre 2021 2020 1 Produits autres que d ’ intérêts Instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur dans le compte de résultat 6 648 6 200 Instruments financiers comptabilisés à leur juste valeur dans le compte de résultat 1 063 1 529 Frais et commissions 3 703 3 191 Autres produits 76 Produits autres que d ’ intérêts 11 414 10 996 Produits d ’ intérêts Produits d ’ intérêts provenant d ’ instruments financiers évalués à leur juste valeur dans le compte de résultat 2 211 2 657 Produits d ’ intérêts provenant d ’ instruments financiers évalués au coût amorti 1 237 1 539 Total des produits d ’ intérêts 3 448 4 196 Charges d ’ intérêts Charges d ’ intérêts des instruments financiers évalués à leur juste valeur dans le compte de résultat (2 062) (2 419) Charges d ’ intérêts liées aux instruments financiers évalués au coût amorti (1 881) (2 762) Total des charges d ’ intérêt (3 943) (5 181) Charges d ’ intérêt nettes (495) (985) Produits nets 10 919 10 011 1. Pour l’exercice clos fin décembre 2020, 634 millions de dollars de charges d’intérêts de la société liées aux instruments financiers évalués au coût amorti ont été comptabilisés à titre de charges d’intérêts liées aux instruments financiers évalués à leur juste valeur. Les données comparatives ont été retraitées, sans modification du total des charges d’intérêts, afin de transférer 634 millions de dollars de charges d’intérêts provenant d’instruments financiers évalués à la juste valeur au compte des charges d’intérêts provenant d’instruments financiers évalués au coût amorti. Dans le tableau ci-dessus : • Les plus et moins-values sur les instruments financiers obligatoirement évalués à leur juste valeur dans le compte de résultat concernent principalement les plus et moins-values non liées aux intérêts sur les actifs détenus aux fins de négociation, les investissements, les prêts, les passifs détenus aux fins de négociation et certains contrats garantis. • Les plus et moins-values sur les instruments financiers désignés à leur juste valeur dans le compte de résultat se rapportent principalement aux plus et moins-values non liées aux intérêts sur certains emprunts non garantis et financements garantis. • Les frais et commissions sont principalement liés aux produits nets provenant de certaines missions de conseil financier et de souscription, de l ’ exécution et de la compensation des opérations de la clientèle et de certains services de gestion des investissements. Autres produits, liés à la contrepartie reçue de GSBE au titre du transfert de certaines activités et de certains salariés de la société dans le cadre du plan du Groupe GS lié au Brexit. • Les instruments financiers désignés à leur juste valeur dans le compte de résultat sont souvent couverts économiquement par des instruments financiers évalués obligatoirement à leur juste valeur dans le compte de résultat. Par conséquent, les plus ou moins-values comptabilisées dans les instruments financiers désignés à leur juste valeur dans le compte de résultat peuvent être partiellement compensés par les plus ou moins-values comptabilisées dans les instruments financiers évalués obligatoirement à leur juste valeur dans le compte de résultat. Informations géographique s En raison du caractère hautement intégré des marchés financiers internationaux, la société gère ses activités en fonction de la rentabilité de l ’ entreprise dans son ensemble. La méthode répartition de la rentabilité selon les régions géographiques est fondée sur les estimations et le jugement de la direction. Les résultats géographiques sont généralement répartis comme suit : • Banque d ’ Investissement : localisation du client, équipe Banque d ’ Investissement et risque sous-jacent. • FICC et Actions : localisation du bureau de tenue de marché ou du marché primaire du titre sous-jacent. • Gestion des Investissements : localisation de l ’ équipe de gestion des investissements. Le tableau ci-dessous présente les produits nets par région géographique, réparties selon la méthodologie susmentionnée. En millions de dollars Exercice clos fin décembre 2021 2020 EMEA 7 092 6 676 Amériques 1 745 1 564 Asie 2 082 1 771 Total 10 919 10 011 Produits des contrats conclus avec des clients Le tableau ci-dessous présente les produits des contrats conclus avec des clients soumis à la norme IFRS 15, inclus dans les frais et commissions au sein des produits autres que d ’ intérêts. En millions de dollars Exercice clos fin décembre 2021 2020 Missions de conseil financier et de souscription 2 775 2 198 Opérations d ’ exécution et de compensation pour le compte de clients 553 599 Services de gestion des investissements 375 394 Total 3 703 3 191 Note 6.Charges d ’ exploitation nettes Le tableau ci-dessous présente les charges d ’ exploitation nettes. Exercice clos fin décembre En millions de dollars 2021 2020 Rémunération et avantages 3 185 2 825 Frais de transaction 2 053 1 680 Développement du marché 36 43 Communications et technologies 141 145 Dépréciation et amortissement 210 194 Honoraires professionnels 163 181 Frais de gestion des affiliés du Groupe GS 1 118 921 Autres charges 804 842 Charges d ’ exploitation 7 710 6 831 Frais de gestion des affiliés du Groupe GS (343) (344) Charges d ’ exploitation nettes 7 367 6 487 Dans le tableau ci-dessus : • Les frais de gestion comprennent les frais liés à l ’ assistance opérationnelle et administrative et aux services de gestion reçus des affiliés du Groupe GS et fournis à celles-ci. • Les autres charges comprennent principalement les charges liées à la norme IFRS 15, les impôts divers, provisions pour risques et dons aux œuvres. Le tableau ci-dessous présente les frais de certification des comptes de la société, inclus dans les honoraires professionnels. En millions de dollars Exercice clos fin décembre 2021 2020 Frais de certification des comptes 5,6 4,6 Services d ’ assurance liés à la certification des comptes 2,1 1,8 Autres services d ’ assurance 2,5 3,3 Services de conformité fiscale 0,1 0,2 Total des frais des services autres que la certification des comptes 4,7 5,3 Total des frais 10,3 9,9 Dans le tableau ci-dessus : • Les autres services d ’ assurance comprennent la part incombant à la société des frais liés à certains services fournis par un cabinet du réseau du commissaire aux comptes de la société à différents affiliés du Groupe GS. Ces frais ont été répartis entre les différents affiliés du Groupe GS, dont la société, en fonction du volume des actifs de chaque entité. Les autres services d ’ assurance au titre de l ’ exercice clos fin décembre 2020 comprennent également des frais liés à un examen réglementaire thématique. • Les services de conformité fiscale comprennent les services fournis en vertu des dispositions transitoires des Normes Déontologiques Révisée ( Revised Ethical Standard ) du FRC qui ne sont plus fournis par le commissaire aux comptes à compter de fin décembre 2021 . Note 7.Rémunération et avantages sociaux Le tableau ci-dessous présente l ’ effectif mensuel moyen de la société, y compris les administrateurs exécutifs. Nombre Moyenne pour l ’ exercice clos fin décembre 2021 2020 Banque d ’ investissement 704 828 FICC 741 833 Actions 899 908 Gestion des investissements 732 819 Fonctions support 862 872 Effectif moyen total 3 938 4 260 L ’ effectif total était de 3 844 personnes à fin décembre 2021 et de 4 115 personnes à fin décembre 2020. Le tableau ci-dessous présente les charges supportées par la société au titre des rémunérations et avantages, y compris pour les administrateurs. En millions de dollars Exercice clos fin décembre 2021 2020 Salaires et traitements 2 741 2 418 Cotisations sociales Cotisations retraite : 397 355 Régime à cotisations définies et section à cotisations définies du régime de pension hybride 45 49 Section à prestations définies du régime de pension hybride 2 3 Total 3 185 2 825 Dans le tableau ci-dessus, le total des rémunérations et avantages comprend une charge de 63 4 mill ions de dollars au titre de l ’ exercice clos fin décembre 2021 et une charge de 25 9 mill ions de dollars au titre de l ’ exercice clos fin décembre 2020, représentant le montant refacturé par Group Inc. équivalent aux écarts de la juste valeur des attributions de paiements en actions sur l ’ exercice. Note 8.Paiements en actions Plan d ’ attribution d ’ actions gratuites Group Inc. finance un plan d ’ intéressement en actions, le Goldman Sachs Amended and Restated Stock Incentive Plan (2021) (2021 SIP), qui prévoit notamment des attributions de RSU, d ’ actions assujetties à des restrictions, de droits équivalents à des dividendes et d ’ options d ’ achat d ’ actions à titre d ’ intéressement, qui peuvent être soumis à des conditions (notamment de performance ou de marché). Le 29 avril 2021, les actionnaires de Group Inc. ont approuvé le SIP 2021. Le SIP 2021 fait suite à plusieurs plans d ’ intéressement en actions, dont le premier a été adopté le 30 avril 1999, ont été approuvés par les actionnaires du Groupe GS. La société a comptabilisé une rémunération en actions au titre de l ’ amortissement des attributions d ’ actions octroyées, déduction faite des déchéances, de 48 2 mill ions de dollars au titre de l ’ exercice clos fin décembre 2021 et de 45 9 mill ions de dollars au titre de l ’ exercice clos fin décembre 2020. Le crédit résultant de ces paiements en actions a été compensé dans les fonds propres par la comptabilisation d ’ un passif au titre des montants prévus par l ’ accord de refacturation avec Group Inc. en vertu duquel la société s ’ est engagée à payer à Group Inc. la juste valeur à la date d ’ attribution, ainsi que les écarts ultérieurs de la juste valeur de ces attributions à Group Inc. lors de la remise aux salariés. Actions assujetties à des restrictions (RSU) Group Inc. attribue des RSU (y compris des RSU soumises à des conditions de performance ou de marché) aux salariés de la société dans le cadre du SIP 2021, qui sont généralement évaluées sur la base du cours de clôture des actions sous-jacentes à la date d ’ attribution, après prise en compte d ’ une décote de liquidité au titre des restrictions de transfert post-acquisition et remise des actions. La valeur des attributions d ’ actions tient également compte de l ’ impact des informations importantes n ’ ayant pas été rendues publiques, s ’ il y a lieu, que la société prévoit de rendre publiques à la suite de l ’ attribution. L ’ acquisition des RSU et la remise des actions ordinaires sous-jacentes (après déduction des retenues à la source requises) sont généralement réalisées comme indiqué dans les contrats d ’ attribution applicables. Les contrats d ’ attribution conclus avec les salariés prévoient généralement que l ’ acquisition des droits est accélérée dans certaines circonstances, notamment en cas de départ à la retraite, décès, invalidité et les conflits d ’ intérêts liés à l ’ emploi. La remise des actions ordinaires sous-jacentes est subordonnée à la réalisation par les bénéficiaires de certaines conditions d ’ acquisition et autres exigences énoncées dans les contrats d ’ attribution. Les RSU non soumises à des conditions de performance sont généralement acquises et livrées remises sur une période de trois ans. Les RSU soumises à des conditions de performance ou de marché sont généralement remises à l ’ issue d ’ une période de trois à cinq ans. Pour les attributions soumises à des conditions de performance ou de marché, l ’ attribution finale est généralement ajustée de zéro à 15 0 % de l ’ attribution initiale en fonction de la réalisation de ces conditions. Les équivalents de dividendes cumulés sur ces attributions sont payés lorsque les attributions sont réglées. Le tableau ci-dessous présente l ’ activité liée aux RSU. d ’ actions assujetties à des restrictions en circulation Moyenne pondérée de la juste valeur à la date d ’ attribution des d ’ actions assujetties à des restrictions en circulation Service ultérieur requis Pas de service ultérieur requis Service ultérieur requis Pas de service ultérieur requis Exercice clos fin décembre 2021 Solde d ’ ouverture 922 129 3 594 376 205,09 203,12 Attribution 708 757 1 320 804 258,90 261,67 Déchéance (85 503) (63 735) 228,06 205,29 Remise - (1 838 383) 207,94 Acquisition (706 957) 706 957 213,31 213,31 Transferts (82 401) 5 681 215,18 202,78 Solde de clôture 756 025 3 725 700 243,70 223,32 Exercice clos fin décembre 2020 Solde d ’ ouverture 1 743 850 2 893 507 193,70 193,54 Attribution 830 270 1 159 883 215,44 223,68 Déchéance (80 808) (25 459) 204,95 198,27 Remise - (1 878 224) 196,88 Acquisition (1 502 818) 1 502 818 197,82 197,82 Transferts (68 365) (58 149). 199,27 202,60 Solde de clôture 922 129 3 594 376 205,09 203,12 Dans le tableau ci-dessus : • La juste valeur moyenne pondérée à la date d ’ attribution des RSU attribuées était de 260,71 dollars au titre de l ’ exercice clos fin décembre 2021 et de 220,24 dollars au titre de l ’ exercice clos fin décembre 2020. La juste valeur des RSU attribuées incluait une décote de liquidité de 8, 0 % au titre de l ’ exercice clos fin décembre 2021 et de 8,1 9 % au titre de l ’ exercice clos fin décembre 2020, afin de refléter les restrictions de transfert après acquisition et remise, généralement de 4 ans maximum. • La juste valeur cumulée des attributions acquises était de 58 4 mill ions de dollars au titre de l ’ exercice clos fin décembre 2021 et de 57 6 mill ions de dollars au titre de l ’ exercice clos fin décembre 2020. • Le solde de clôture au titre de l ’ exercice clos fin décembre 2021 comprenait également des RSU non assujetties à des exigences de service ultérieur mais soumises à des conditions de performance de 5 8 948 RSU et le montant maximum de ces RSU pouvant être gagnées était de 8 8 421 RSU, et au titre de l ’ exercice clos fin décembre 2020 comprenait également des RSU non soumises à des exigences de service ultérieur mais soumises à des conditions de performance de 3 7 767 RSU et le montant maximum de ces RSU pouvant être gagnées était de 5 6 651 RSU. Note 9.Impôt sur les bénéfices Le tableau ci-dessous présente une analyse de l ’ impôt sur les bénéfices de la société. En millions de dollars Exercice clos fin décembre 2021 2020 Impôts courants Imposition au Royaume-Uni 587 583 Ajustements au titre des exercices antérieurs 3 29 Imposition à l ’ étranger 224 215 Total de l ’ impôt courant 814 827 Impôts différés Origine et régularisation des écarts temporaires (141) (39) Effet de l ’ augmentation du taux de l ’ IS au Royaume-Uni (55) (19) Ajustements relatifs aux exercices antérieurs (3) - Total des impôts différés (199) (58) Total de l ’ impôt sur les bénéfices 615 769 Le tableau ci-dessous présente un rapprochement entre l ’ impôt sur les bénéfices et le montant calculé en appliquant le taux moyen pondéré de l ’ impôt britannique sur les sociétés applicable à la société au titre de l ’ exercice clos fin décembre 2021, soit 27, 0 % (exercice clos fin décembre 2020 : 2 7 % ) au bénéfice avant impôt. En millions de dollars Exercice clos fin décembre 2021 2020 Bénéfice avant impôt 3 552 3 524 Bénéfice multiplié par le taux d ’ imposition britannique de 27,0 % (exercice clos fin décembre 2020 : 27,0 %) 959 951 Modification de la comptabilisation et de l ’ évaluation des actifs d ’ impôts différés 2 11 Impôt déductible sur les intérêts des obligations AT1 (202) (203) Ecarts permanents (91) 10 Pertes fiscales des affiliés du Groupe GS abandonnées pour une contrepartie nulle - (3) Effet de la hausse de l ’ IS réalisés à l ’ étranger - 1 Ecarts de taux change et autres 2 (8) Ajustements relatifs aux exercices antérieurs - 29 Effet de l ’ augmentation du taux britannique de l ’ IS (55) (19) Total de l ’ impôt sur les bénéfices. 615 769 La loi de finances ( Finance Act ) 2021, qui augmente le taux principal de l ’ impôt sur les sociétés au Royaume-Uni de 19, 0 % à 25, 0 % à compter du 1 er avril 2023, a été promulguée en juin 2021. En 2021, les actifs d ’ impôt différé de la société ont été réévalués et un crédit d ’ impôt différé de 5 5 mill ions de dollars a été comptabilisé dans le compte de résultat. Suite à l ’ augmentation du taux principal de l ’ impôt sur les sociétés au Royaume-Uni, le gouvernement britannique a entrepris une révision de la surcharge bancaire de 8, 0 % , applicable à la société, afin de veiller à ce que la charge fiscale combinée sur les banques n ’ augmente pas de manière substantielle. Le 24 février 2022, la loi de finances 2022 a été promulguée et a réduit la surcharge bancaire de 8, 0 % à 3, 0 % à partir du 1 er avril 2023. Si ce changement de taux avait été adopté en substance en décembre 2021, l ’ actif d ’ impôt différé de la société aurait été réduit de 5 0 mill ions de dollars, dont 4 4 mill ions de dollars auraient été comptabilisés dans le compte de résultat et 6 mill ions de dollars dans les autres éléments du résultat global. Note 10.C ontrats garantis Le tableau ci-dessous présente les contrats garantis. En millions de dollars A fin décembre 2021 2020 Contrats de revente 156 844 75 140 Titres empruntés 100 522 65 542 Total 257 366 140 682 Note 11.Créances clients et autres créances Le tableau ci-dessous présente les créances clients et autres créances. En millions de dollars A fin décembre 2021 2020 Créances sur les courtiers/négociants et les organismes de compensation 17 102 11 350 Créances clients et les contreparties 69 033 79 030 Total 86 135 90 380 Dans le tableau ci-dessus : • Le total des créances clients et autres créances comprend principalement des créances résultant de garanties constituées dans le cadre de certaines opérations sur produits dérivés, de prêts sur marge accordés à la clientèle et de soldes liés à l ’ activité sur les produits dérivés cotés. • Les créances clients et les contreparties comprennent les créances résultant de contrats conclus avec la clientèle, qui s ’ élevaient à 22 8 mill ions de dollars en décembre 2021 et à 32 7 mill ions de dollars en décembre 2020. Note 12.Actifs et passifs détenus aux fins de négociation Les actifs et passifs détenus aux fins de négociation comprennent les instruments de trésorerie et produits dérivés détenus aux fins de négociation dans le cadre des activités de tenue de marché ou de gestion des risques de la société. Les actifs détenus aux fins de négociation comprennent les actifs donnés en garantie. Voir la Note 28 pour plus d ’ informations. Le tableau ci-dessous présente les actifs détenus à des fins de négociation. En millions de dollars A fin décembre 2021 2020 Instruments de trésorerie détenus aux fins de négociation Instruments du marché monétaire 6 338 Obligations des gouvernements et entités publiques 28 256 24 759 Prêts et titres hypothécaires et autres titres adossés à des créances mobilières 478 586 Titres de créance d ’ entreprises 22 326 21 790 Titres de participation 55 505 47 135 Matières premières 21 9 Total des instruments de trésorerie détenus aux fins de négociation 106 592 94 617 Produits dérivés Taux d ’ intérêt 422 209 671 483 Crédit 27 761 24 778 Devises 91 010 110 493 Matières premières 25 805 10 824 Actions 68 861 70 724 Total des produits dérivés 635 646 888 302 Total des actifs détenus aux fins de négociation 742 238 982 919 Le tableau ci-dessous présente les passifs détenus aux fins de négociation. En millions de dollars A fin décembre 2021 2020 Instruments de trésorerie détenus aux fins de négociation Obligations des gouvernements et entreprises publiques 31 558 16 772 Titres de créance d ’ entreprises 5 703 3 700 Titres de participation 35 497 31 473 Matières premières 14 40 Total des instruments de trésorerie détenus aux fins de négociation 72 772 51 985 Produits dérivés Taux d ’ intérêt 408 017 660 262 Crédit 24 749 22 141 Devises 92 707 114 495 Matières premières 25 626 10 663 Actions 71 111 72 868 Total des produits dérivés 622 210 880 429 Total des passifs détenus aux fins de négociation 694 982 932 414 Dans les tableaux ci-dessus : • Les titres de créance d ’ entreprises comprennent les prêts aux entreprises, les titres de créance, les obligations convertibles, les opérations sur marchandises payées d ’ avance et les transferts d ’ actifs comptabilisés à titre des prêts garantis et non d ’ achats. • Les titres de participation comprennent les fonds publics et les fonds négociés en bourse. Note 13.Investissements Les investissements comprennent des titres de créance et titres de participation comptabilisés à leur juste valeur et généralement détenus par la société dans le cadre de ses activités d ’ investissement à long terme. Les investissements comprennent des actifs donnés en garantie. Voir la Note 28 pour plus d ’ informations. Le tableau ci-dessous présente les informations sur les investissements. En millions de dollars A fin décembre 2021 2020 Titres de créance d ’ entreprises 161 639 Titres de participation 238 249 Total 399 888 Dans le tableau ci-dessus : • Les titres de créance d ’ entreprises comprennent principalement des dettes mezzanine, dettes senior et créances douteuses. • Les titres de participation comprennent les investissements publics et privés de la société dans des personnes morales. Note 14.Autres actifs Le tableau ci-dessous présente les autres actifs par type. En millions de dollars A fin décembre 2021 2020 Prêts intragroupe 2 083 6 744 Créances diverses et autres 699 564 Total des actifs financiers 2 782 7 308 Biens immobiliers, améliorations locatives et équipements 9 2 Immobilisations incorporelles 553 490 Droits d ’ utilisation 5 15 Excédent des régimes de retraire (voir Note 15) 311 202 Actifs d ’ impôts différés (voir Note 16) 592 444 Paiements anticipés et produits à recevoir 20 28 Actifs liés à l ’ impôt 177 94 Créances diverses et autres 13 6 Total des actifs non financiers 1 680 1 281 Total 4 462 8 589 Dans le tableau ci-dessus, les créances diverses et autres comprennent principalement des créances en vue de la répartition des produits nets entre les affiliés du Groupe GS au titre de leur participation aux activités commerciales du Groupe GS. Biens immobiliers, améliorations locatives et équipement s Le tableau ci-dessous présente les mouvements liés aux biens immobiliers, améliorations locatives et équipements sur l’exercice écoulé et de l’exercice précédent. En millions de dollars Améliorations locatives Aménagements, installations et équipements Total Coût 29 9 38 A fin novembre 2019 Acquisitions 1 1 Cessions (20) (5) (25) A fin décembre 2020 9 5 14 Acquisitions 7 1 8 A fin décembre 2021 16 6 22 Amortissement cumulé A fin novembre 2019 20 5 25 Charge de la période 2 1 3 Cessions (13) (3) (16) A fin décembre 2020 9 3 12 Charge de la période - 1 1 Au fin décembre 2021 9 4 13 Valeur nette comptable A fin décembre 2021 7 2 9 A fin décembre 2020 - 2 2 Immobilisations incorporelles Le tableau ci-dessous présente les variations des actifs incorporels au titre de l’exercice écoulé et de l’exercice précédent. En millions de dollars Logiciels Immobilisations en cours Total A fin novembre 2019 381 194 575 Acquisitions/Cessions 236 36 272 Cessions (5) - (5) A fin décembre 2020 612 230 842 Acquisitions/Cessions 260 23 283 Cessions (29) - (29) A fin décembre 2021 843 253 1,096 Amortissement cumulé A fin novembre 2019 183 - 183 Charge de la période 172 - 172 Cessions (3) - (3) A fin décembre 2020 352 - 352 Charge de la période 206 - 206 Cessions (15) - (15) A fin décembre 2021 543 - 543 Valeur nette comptable A fin décembre 2021 300 263 663 A fin décembre 2020 260 230 490 Note 15.Dispositions en matière de retraite La société finance un régime de retraite à structure hybride, comportant à la fois une section à prestations définies (le Régime) et une section à cotisations définies. Le Régime prévoit des prestations de retraite sur la base du dernier salaire des participants, l’âge normal de la retraite étant fixé à 65 ans pour la plupart d’entre eux. Le Régime est financé, les actifs du dispositif étant détenus séparément de ceux de la société, dans des fonds distincts en dépôt fiduciaire. Le Régime a été fermé aux nouveaux participants à compter du 1 er avril 2008 et a été remplacé par un régime à cotisations définies. Au 31 mars 2016, le Régime a été fermé au cumul de prestations futures pour les participants existants. Le Régime est soumis au droit des fiducies et est géré et administré par Goldman Sachs UK Retirement Plan Trustee Limited (le Fiduciaire) pour le compte des participants et des bénéficiaires, conformément aux stipulations de l’Acte de Fiducie, du Règlement et de la législation applicable. Les Fiduciaires agissent au nom des participants et des bénéficiaires et ont la responsabilité de définir la stratégie d’investissement et de convenir des besoins de financement avec la société par le biais du processus d’évaluation. Une évaluation actuarielle complète du Régime a été effectuée par un actuaire qualifié indépendant au 31 décembre 2021, en utilisant la méthode de projection des unités de crédit sur la base des données relatives aux participants au 31 juillet 2021. A fin décembre 2021, le passif du Régime se compose à 96 % de bénéficiaires futurs et à 4 % de bénéficiaires actuels. Il n’y a pas de plafond d’actifs imposé au montant de l’excédent de pension comptabilisé dans les comptes, car la société peut utiliser l’excédent du Régime dans les scénarios décrits dans l’« IFRJC 14 - IAS 19 – Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction ». Risques liés au Régime Les principaux risques liés au Régime sont les suivants : • Insuffisance de financement. Des cotisations supplémentaires seront nécessaires si les rendements des investissements ne sont pas suffisants pour payer les prestations. Le niveau de rendement des actions sera un facteur déterminant du rendement global des investissements ; le portefeuille d’investissements est également exposé à certains autres risques typiques des catégories d’actifs détenues, en particulier le risque lié aux taux d’intérêt et le risque d’inflation sur les obligations. • Volatilité des actifs. La stratégie d’investissement du Régime, qui consiste à investir une part importante des actifs dans des actions et d’autres actifs à rendement élevé, a pour conséquence que la différence entre actifs et passifs du Régime peut être volatile. • Sensibilité des passifs du Régime. Les passifs du Régime sont sensibles aux hypothèses retenues en matière d’inflation future et d’espérance de vie. Ils sont également sensibles au taux d’actualisation, qui dépend des rendements du marché des obligations d’entreprises AA libellées en livres sterling. Hypothèses financières et de mortalité Le tableau ci-dessous présente les principales hypothèses financières et de mortalité utilisées pour déterminer la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies. A fin décembre % par an, hors hypothèses de mortalité 2021 2020 Hypothèses financières Taux d’actualisation 1,91 1,52 Taux d’inflation des prix - IPD 3,38 2,99 Taux d’inflation des prix – IPC 2,88 2,49 Taux d’augmentation des pensions en cours de paiement (cumul après le 30 novembre 1996) 3,18 2,79 Taux d’augmentation des pensions différées (cumul après le 30 novembre 1996) 2,88 2,49 Taux d’augmentation des pensions différées (cumul d’après le 5 avril 2009) 2,50 2,49 Hypothèses de mortalité Espérance de vie de 65 ans, participant âgé de 65 ans : Hommes 24,2 ans 24,2 ans Femmes 25,5 ans 25,4 ans Espérance de vie à 65 ans, participant âgé de 45 ans : Hommes 25,4 ans 25,5 ans Femmes 26,9 ans 26,8 ans Dans le tableau ci-dessus, les hypothèses de mortalité adoptées au titre de l’exercice clos fin décembre 2021 étaient la table de mortalité de base « SAPS S3 very light (All Pensioners) series » avec une provision pour les améliorations futures à partir de 2013 conformément aux projections de base CMI 2020 avec un taux d’amélioration à long terme de 1,25 % par an et un ajout initial au paramètre d’amélioration de la mortalité de 0,50 % par an. Rapprochement de l’excédent de pension Le tableau ci-dessous présente un rapprochement des actifs et passifs du Régime et de l’excédent net de pension. En millions de dollars Actifs du Régime Passifs du Régime Excédent net pension Exercice clos fin décembre 2021 Au 1 er janvier 2021 3,216 (3,014) 202 Coût administratif (4) (4) Produits/(charges) d’intérêts 49 (46) 3 Rendement des actifs du Régime supérieur au taux d’actualisation 48 - 48 Expérience gain-passif actuariel - 2 2 Gain/(perte) actuariel(le) - hypothèses financières 60 60 Gain/(perte) actuariel(le) - hypothèses démographiques - 3 3 Prestations versées (34) 34 - Gain/(perte) de change (30) 27 (3) Au 31 décembre 2021 3,249 (2,938) 311 Exercice clos fin décembre 2020 Au 1 er décembre 2019 2,682 (2,418) 264 Coût administratif - DJ (4) Produits/(charges) d’intérêts 57 (51) 6 Rendement des actifs du Régime supérieur au taux d’actualisation 356 - 356 expérience gain-passif actuariel - 45 45 Gain/(perte) actuariel(le) - hypothèses financières - (470) (470) Gain/(perte) actuariel(le) - hypothèses démographiques - (7) (7) Prestations versées (49) 49 - Gain/(perte) de change 170 (159) 11 Au 31 décembre 2020 3,216 (3,014) 202 Juste valeur des actifs du Régime Les Fiduciaires du Régime ont mis en place un dispositif de réduction des risques pour ajuster la stratégie de répartition des actifs à long terme du Régime lorsque certains objectifs de financement sont atteints. Le Régime a atteint le seuil de financement de 95 % fin décembre 2021. Par conséquent, la stratégie existante consistant à investir 53 % des actifs dans des placements à visée de rendement (tels que des fonds/indices actions, investissements alternatifs et titres obligataires) et 47 % dans des actifs liability matching (tels que des Gilts (emprunts d’Etat du Royaume-Uni)) a été ajustée de manière à investir 41 % des actifs dans des investissements à visée de rendement et 59 % dans des actifs liability matching en 2022. Le Régime dispose d’un programme de couverture qui investit dans des swaps et d’autres produits dérivés afin de réduire l’exposition aux variations des taux d’intérêt et de l’inflation. Le tableau ci-dessous présente la juste valeur des actifs du Régime. En millions de dollars Coté Non coté Total A fin décembre 2021 Fonds actions/indices 892 892 Gilts 1 219 - 1 219 Swaps - 193 193 Trésorerie et équivalents de trésorerie 287 - 287 Autres 564 94 658 Total 2 962 287 3 249 A fin décembre 2020 Fonds d’actions/indices 828 - 828 Gilts 684 - 684 Swaps - 986 986 Trésorerie et équivalents de trésorerie 34 - 34 Autres 543 141 684 Total 2 089 1 127 3 216 Dans le tableau ci-dessus, le poste « Autres » comprend principalement des investissements dans des placements alternatifs et des titres obligataires. Au cours de l’exercice clos fin décembre 2021, des modifications ont été apportées pour simplifier le portefeuille d’investissement du Régime adossé au passif en réduisant l’exposition aux swaps pour permettre davantage d’investissements en Gilts, ce qui augmentera le rendement attendu à long terme du Régime avec un risque minimal et un fonctionnement plus efficace du portefeuille. Coût des prestations définies Le tableau ci-dessous présente la perte/(le gain) au titre des prestations définies liée au Régime, comptabilisée dans le compte de résultat et dans les autres éléments du résultat global. Exercice clos fin décembre En millions de dollars 2021 2020 Compte de résultat Coût administratif 4 3 Produit d’intérêts (3) (6) Total imputé/(crédité) au compte de résultat 1 (3) Autres éléments du résultat global Rendement des actifs du Régime supérieur au taux d’actualisation (48) (356) Expérience gain-passif actuariel (2) (45) Perte/(gain) actuariel(le) - hypothèses financières (60) 470 Perte/(gain) actuariel(le) - hypothèses démographiques (3) 7 Perte/(gain) total(e) comptabilisé(e) dans les autres éléments du résultat global (113) 76 Total des pertes/(gains) au titre des prestations définies (112) 73 Analyse de sensibilité Le tableau ci-dessous présente une analyse de sensibilité des engagements du Régime pour chaque hypothèse actuarielle importante. Impact sur les engagements du Régime Augmentation de l’hypothèse Diminution de l’hypothèse En millions de dollars % En millions de dollars % A fin décembre 2021 (218) (7.4) 240 8.2 Variation de 0,25 % du taux d’actualisation Variation de 0,25 % de l’inflation des prix 178 6.1 (165) (5.6) Changement de l’espérance de vie d’1 an 115 3.9 (116) (3.9) A fin décembre 2020 (235) (7.8) 255 8.5 Variation de 0,25 % du taux d’actualisation Variation de 0,25 % de l’inflation des prix 190 6.3 (217) (7.2) Changement de l’espérance de vie d’1 an 118 3.9 (119) (3.9) Dans le tableau ci-dessus, les sensibilités sont fondées sur la modification de chaque hypothèse en maintenant toutes les autres hypothèses constantes. L’analyse de sensibilité comporte des limites inhérentes, car la survenance de tels mouvements idiosyncrasiques est peu probable. La méthodologie utilisée pour calculer les sensibilités est conforme pour les deux exercices présentés dans le tableau ci-dessus. Nature des flux de trésorerie futurs Depuis la fermeture du Régime au cumul futur à compter du 31 mars 2016, la société a cessé de verser des cotisations régulières au Régime, mais elle continuera à évaluer périodiquement les besoins de financement du Régime avec les Fiduciaires. Tous les trois ans, une évaluation formelle du financement du Régime est effectuée pour les Fiduciaires afin d’évaluer les besoins de financement du Régime. Cette évaluation diffère de l’évaluation actuarielle requise à des fins comptables en raison de l’utilisation d’hypothèses différentes. L’évaluation la plus récente du financement du Régime a été réalisée par un actuaire indépendant qualifié au 31 décembre 2018, qui a indiqué que le Régime présentait un excédent de financement de 316 millions de dollars. Les résultats préliminaires de l’évaluation triennale officielle suivante à fin décembre 2021 seront probablement disponibles au troisième trimestre 2022 et, sur la base des estimations initiales et de l’excédent de financement actuel du Régime, la société ne s’attend actuellement pas à devoir verser d’autres cotisations au Régime. La société estime que 32 millions de dollars de prestations seront versés aux participant au Régime au cours de l’année prochaine. La durée moyenne pondérée des engagements du Régime était de 32 ans en décembre 2021. Note 16.Actifs d’impôts différés Le tableau ci-dessous présente les composantes de l’actif d’impôt différé de la société. A fin décembre En millions de dollars 2021 2020 Rémunération différée 816 551 Prestations après le départ à la retraite (103) (54) Biens immobiliers, améliorations locatives, équipements et immobilisations incorporelles (161) (129) Ajustement de la valeur de la dette 55 78 Plus-values latentes sur les financements intragroupes garantis (12) - Autres décalages temporaires (3) (2) Total 592 444 Le tableau ci-dessous présente l’évolution de chaque composante de l’actif d’impôt différé de la société. En millions de dollars Exercice clos fin décembre 2021 2020 Rémunération différée Solde d’ouverture 551 453 Transfert au compte de résultat 265 105 Cession d’actifs d’impôts différés - (7) Solde de clôture 816 551 Prestations après le départ à la retraite Solde d’ouverture (54) (63) Transfert au compte de résultat (21) (13) Transfert vers les autres éléments du résultat global (28) 22 Solde de clôture (103) (54) Biens immobiliers, améliorations locatives et équipements et immobilisations incorporelles Solde d’ouverture (129) (93) Transfert au compte de résultat (32 ) (36) Solde de clôture (161) (129) Ajustement de la valeur de la dette Solde d’ouverture 78 38 Transfert vers les autres éléments du résultat global (23) 40 Solde de clôture 55 (23) 78 40 Plus-values latentes sur les opérations intragroupes 55 78 de financement garanti Solde d’ouverture - - Transfert au compte de résultat (12) - Solde de clôture (12 ) - Autres décalages temporaires (12 ) - Solde d’ouverture Autres différences temporaires (2) * (4) Transfert au compte de résultat Solde d ’ ouverture (1) 2 Solde de clôture (3 ) (2) Total (3 ) (2) Solde d’ouverture 444 331 Transfert au compte de résultat (voir Note 9) 199 58 Transfert vers les autres éléments du résultat global (51) 62 Cession d’actifs d’impôts différés - (7) Solde de clôture 592 444 Dans les tableaux ci-dessus, les rémunérations différées concernent principalement les rémunérations en actions. Note 17.Participations dans d’autres entités Le tableau ci-dessous présente les filiales sur lesquelles la société exerce un contrôle à fin décembre 2021. Nom de la société Pays de constitution Part et droits de vote (en %) Catégorie d’actions détenues Actions détenues Nature de l’activité Goldman Sachs (Cayman) Limited Iles Caïman 100 % Actions ordinaires 250 Services financiers Le siège social de la société Goldman Sachs (Cayman) Limited est situé dans les locaux de la société Maples Corporate Services Limited, PO Box 309, Ugland House, Grand Cayman, KY1-1104, Iles Cayman. La société détient des participations dans un certain nombre d’entités ad hoc et de fonds à capital garanti qui ne répondent pas à la définition de filiale légale, mais qui engendrent des risques et des avantages qui ne sont, en substance, pas différents de ceux qui existeraient s’il s’agissait de filiales légales. Les activités de ces entités ad hoc et de ces fonds à capital garanti sont l’émission de titres d’emprunts dans le cadre d’un programme de réorganisation. Ces entités ad hoc et ces fonds à capital garanti sont consolidés dans les comptes de Group Inc. Entités structurées non consolidées La société détient des participations dans des entités structurées qu’elle ne contrôle pas (entités structurées non consolidées), qui comprennent principalement : des dettes senior et des dettes subordonnées, des produits dérivés et des garanties. Les entités structurées financent généralement l’achat d’actifs en émettant des titres de créance qui sont soit garantis par les actifs détenus par l’entité structurée, soit indexés sur ceux-ci. Les titres de créance émis par une entité structurée peuvent comprendre des tranches de différents niveaux de subordination. L’implication de la société dans les entités structurées comprend principalement l’achat et la vente de participations dans des entités structurées adossées à des créances hypothécaires dans le cadre d’activités de tenue de marché et de produits dérivés conclus par la société avec des entités structurées, tels que des swaps de rendement total. Dans certains cas, la société fournit des garanties, y compris des garanties de dérivés, à des entités structurées non consolidées ou à des titulaires de participations dans des entités structurées non consolidées. Le tableau ci-dessous présente une synthèse des entités structurées non consolidées dans lesquelles la société détient des participations. En millions de dollars A fin décembre 2021 2020 Actifs dans des entités structurées 6 038 8 745 Valeur comptable des intérêts - actifs 315 439 Valeur comptable des intérêts - passif (28) (39) Exposition maximale aux pertes 3 339 2 761 Dans le tableau ci-dessus : • Les valeurs comptables des participations de la société sont incluses dans le bilan au titre des actifs ou passifs détenus aux fins de négociation. • L’exposition maximale de la société aux pertes résulte principalement des produits dérivés, engagements et garanties, pour lesquels l’exposition maximale aux pertes est le montant notionnel, qui ne représente pas les pertes anticipées et qui n’a pas non plus été réduit par des pertes non réalisées déjà comptabilisées. Par conséquent, l’exposition maximale aux pertes est supérieure aux passifs comptabilisés au titre des produits dérivés, engagements et garanties. Note 18.Financements garantis Le tableau ci-dessous présente les financements garantis. En millions de dollars A fin décembre 2021 2020 Contrats de rachat 139 284 77 726 Titres prêtés 51 080 21 034 Prêts intragroupes 4 205 1 432 Titres de créance émis 4 540 6 664 Autres emprunts 5 430 6 271 Total 204 539 113 127 Dans le tableau ci-dessus, les prêts intragroupes, les titres de créance émis et autres emprunts sont garantis par des titres donnés en garantie. Ces garanties sont soit comptabilisées dans les actifs détenus aux fins de négociation, soit dans les contrats garantis. Note 19.Dettes envers la clientèle et autres dettes Le tableau ci-dessous présente les dettes envers la clientèle et autres dettes. En millions de dollars A fin décembre 2021 2020 Dettes envers les courtiers/négociateurs et organismes de compensation 2 781 2 648 Dettes envers la clientèle et les contreparties 117 102 97 871 Total 119 883 100 519 Dans le tableau ci-dessus, le total des dettes envers la clientèle et autres dettes se compose principalement de garanties reçues dans le cadre de certaines opérations sur des produits dérivés, de soldes créditeurs de clients liés aux activités de courtage de premier ordre de la société et soldes liés à l’activité des dérivés cotés en bourse de la société. Note 20.Emprunts non garantis Le tableau ci-dessous présente les emprunts non garantis. En millions de dollars A fin décembre 2021 2020 Prêts bancaires - 6 Découverts 14 115 Prêts intragroupes - non éligibles au MREL 16 179 21 032 Prêts intragroupes - éligibles au MREL 18 215 16 723 Titres de créance émis 35 179 32 385 Prêts subordonnés 5 387 5 394 Autres emprunts 4 839 4 696 Total 79 813 80 351 Dans le tableau ci-dessus : • Les paiements sur les titres de créance émis et autres instruments d’emprunt sont généralement référencés par rapport à des actifs financiers sous-jacents, qui sont principalement liés aux taux d’intérêt, actions et devises. • Les prêts subordonnés de 5,39 milliards de dollars à fin décembre 2021 et à fin décembre 2020 comprennent des prêts à long terme de 5,38 milliards de dollars accordés par sa société mère et d’autres affiliés du Groupe GS, qui ne sont pas garantis et portent intérêt à une marge supérieure au taux des fonds fédéraux de la Réserve fédérale américaine, ainsi qu’aux intérêts courus associés. La marge est révisée périodiquement pour refléter les changements du coût moyen pondéré de la dette du Groupe GS. Ces prêts constituent des fonds propres réglementaires tel qu’approuvé par la PRA et sont remboursables sous réserve de l’approbation de la PRA. Ces prêts sont remboursables entre le 26 décembre 2029 et le 9 septembre 2030. Ajustement de la valeur de la dette La société calcule la juste valeur des titres obligataires émis comptabilisés à leur juste valeur dans le compte de résultat en actualisant les flux de trésorerie futurs à un taux incorporant les écarts de crédit du Groupe GS. Le tableau ci-dessous présente des informations sur les gains/(pertes) nets cumulés avant impôt du DVA sur ces passifs financiers, qui sont inclus dans le résultat global cumulé. En millions de dollars Exercice clos fin décembre 2021 2020 Solde d’ouverture (290) (147) Ajustement de la valeur de la dette pour la période 54 (183) Transfert aux bénéfices nondistribués 48 40 Solde de clôture (188) (290) Dans le tableau ci-dessus, des pertes nettes de 48 millions de dollars (35 millions de dollars, après impôts) au titre de l’exercice clos fin décembre 2021 et des pertes nettes de 40 millions de dollars (29 millions de dollars, après impôts) au titre de l’exercice clos fin décembre 2020, réalisées lors du remboursement anticipé de certains de ces passifs financiers, ont été transférées du [compte] des autres éléments cumulés du résultat global aux bénéfices non distribués. Comptabilité de couverture La société comptabilise les swaps de taux d’intérêt à titre de couvertures de juste valeur utilisées pour gérer l’exposition aux taux d’intérêt de certaines dettes à long terme et à court terme non garanties à taux fixe. Ces swaps de taux d’intérêt couvrent les variations de la juste valeur attribuables au taux d’intérêt de référence concernés (par ex., EURIBOR), ayant pour effet de convertir les obligations à taux fixe en obligations à taux variable. Le tableau ci-dessous présente des informations relatives aux instruments de couverture, classés dans les dérivés au sein des actifs et passifs détenus aux fins de négociation dans le bilan. En millions de dollars A fin décembre 2021 2020 Valeur comptable de l’actif 12 17 Valeur comptable du passif - 32 Le tableau ci-dessous présente le montant notionnel des instruments de couverture par date d’échéance contractuelle. En millions de dollars A fin décembre 2021 2020 1-3 mois - - 3 mois - 1 an - - 1 - 5 ans 1 708 1 760 Plus de 5 ans 1 566 1 469 Total 3 274 3 229 Le taux fixe moyen des instruments de couverture de la société était de 1,07 % au titre de l’exercice clos fin décembre 2021 et de 1,16 % au titre de l’exercice clos fin décembre 2020. Le tableau ci-dessous présente la valeur comptable des éléments couverts qui sont comptabilisés dans une relation de couverture et [l’ajustement de couverture cumulé correspondant (hausse/(baisse)) des relations de couverture actuelles et antérieures inclues dans ces valeurs comptables]. En millions de dollars Valeur comptable Ajustement de couverture cumulé A fin décembre 2021 Emprunts à long terme non garantis 3 202 63 A fin décembre 2020 Emprunts à long terme non garantis 3 042 177 Dans le tableau ci-dessus, l’ajustement de couverture cumulé pour les éléments qui ne sont plus comptabilisés dans une relation de couverture s’élève à 9 millions de dollars à fin décembre 2021 et à 34 millions de dollars à fin décembre 2020. Le tableau ci-dessous présente les gains/(pertes) de la société sur les dérivés de taux d’intérêt comptabilisés à titre de couvertures, les emprunts couverts correspondants et l’inefficacité de la couverture sur ces dérivés comptabilisés dans les recettes nettes. En millions de dollars Exercice clos fin décembre 2021 2020 Couvertures de taux d’intérêt (130) 50 Emprunts couverts 110 (53) Inefficacité de la couverture (20) 0) Note 21.Autres passifs Le tableau ci-dessous présente les autres passifs par type. En millions de dollars A fin décembre 2021 2020 Rémunération et avantages 2 649 2 762 Passifs liés à l’impôt sur les bénéfices 450 330 Dettes locatives 5 17 Charges à payer et autres 1 717 1 370 Total des passifs financiers 4 821 4 479 Passifs liés à l’impôt sur le revenu 4 11 Autres impôts et charges sociales 482 378 Provisions 1 1 Total des passifs non financiers 487 390 Total 5 308 4 869 Dans le tableau ci-dessus, les charges à payer et autres comprennent les passifs contractuels, qui représentent la contrepartie reçue par la société dans le cadre de ses contrats avec les clients avant d’exécuter la prestation. A fin décembre 2021 et décembre 2020, les passifs contractuels n’étaient pas significatifs. Provision Le tableau ci-dessous présente les provisions relatives aux procédures judiciaires et réglementaires impliquant la société. En millions de dollars A fin novembre 2019 1 Imputations de l’exercice 127 Apports en capital effectués autrement qu’en numéraire (126) Utilisées sur l’exercice (1) A fin décembre 2020 1 Imputations de l’exercice 1 Utilisées sur l’exercice (1) A fin décembre 2021 1 Dans le tableau ci-dessus, les provisions imputées au cours de l’exercice clos fin décembre 2020 comprenaient des amendes de 126 millions de dollars imposées par la FCA et la PRA à la suite de l’accord transactionnel conclu par le Groupe GS au titre des enquêtes publiques et réglementaires concernant les pertes liées à la société Malaysia Development Berhad (1MDB), qui, conformément à l’accord d’indemnisation conclu entre Group Inc. et la société au titre des pertes liées à 1MDB, ont été payées par Group Inc. Ces amendes ont été comptabilisées à titre de charge dans le compte de résultat de la société, avec un apport en capital correspondant effectué autrement qu’en numéraire dans les bénéfices non distribués, ce qui n’a pas eu d’impact net sur le total des capitaux propres de la société à fin décembre 2020. Note 22.Capital social Le tableau ci-dessous présente le capital social. Attribuées, appelées et entièrement libérées Actions ordinaires de 1 $ chacune En millions de dollars A fin novembre 2019 589 608 046 590 Attribué sur l’exercice 8 574 007 8 A fin décembre 2020 598 182 053 598 A fin décembre 2021 598 182 053 598 Le 24 mars 2020, 8 574 007 actions ordinaires de 1 USD chacune ont été attribuées à 44,32 USD à GSG UK. La contrepartie totale reçue était de 380 000 000 USD en numéraire, incorporant une prime d’émission de 371 425 993 USD. Note 23.Autres instruments de capitaux propres Le tableau ci-dessous présente des informations sur les obligations AT1 non garanties. Mois d’émission Nombre d’obligations AT1 En millions de dollars Taux d’intérêt Juin 2017 5 800 5 800 9.00 % par an Novembre 2018 2 500 2 500 8.67 % par an A fin décembre 2021 8 300 8 300 Les obligations AT1 de la société, d’une valeur de 1 million de dollars chacune, ont été émis en faveur de GSG UK. Elles sont sans date d’échéance fixe et non susceptibles de rachat anticipé. Les obligations AT1 seront irrévocablement dépréciées si le ratio de fonds propres CET1 de la société ou du Groupe GSG UK tombe sous les 7 %. La société a payé des intérêts sur ses obligations AT1 à hauteur de 749 millions de dollars pour l’exercice clos fin décembre 2021 et de 751 millions de dollars pour l’exercice clos fin décembre 2020. Les intérêts payés sont comptabilisés dans les bénéfices non distribués. L’effet fiscal associé est comptabilisé dans la charge d’impôt sur les bénéfices. Les intérêts fixes non cumulatifs sont payables à la discrétion de la société sous certaines conditions de solvabilité et de réglementation. Note 24.Rapprochement du tableau des flux de trésorerie Le tableau ci-dessous présente la trésorerie et les équivalents de trésorerie, nets des découverts pour les besoins du tableau de flux de trésorerie. En millions de dollars A fin décembre 2021 2020 Trésorerie et équivalents de trésorerie 52 422 43 833 Découverts (voir Note 20) (14) (115) Total 52 408 43 718 Dans le tableau ci-dessus, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les liquidités qui n’est pas disponible pour être utilisé par la société de 2,52 milliards de dollars en date du décembre 2021 et 1,84 milliard de dollars en décembre 2020. Rapprochement des flux de trésorerie d’exploitation Le tableau ci-dessous présente un rapprochement des flux de trésorerie liées aux activités d’exploitation. En millions de dollars Exercice clos fin décembre 2021 2020 Bénéfice avant impôt 3 552 3 524 Ajustements pour 210 194 Dépréciation et amortissement (voir Note 6) Perte sur la cession d’améliorations locatives - 2 Perte sur la cession d’immobilisations incorporelles 14 - Charge/(crédit) pour le régime à prestations définies (voir Note 15) 1 (3) Pertes/(gains) de change 2 698 (2 793) Charges liées aux rémunérations ) en actions 1 225 830 Provisions (voir Note 21) 1 127 Intérêts sur les prêts subordonnés et les prêts intragroupes éligibles au MREL 436 658 Plus-values sur investissements (104) (50) Plus-values sur la cession de contrats de location (1) - Charges d’intérêt sur les contrats de location - 2 Trésorerie générée avant variation des actifs et dettes d’exploitation 8 032 2 491 Variations des actifs d’exploitation (116 684) 15 666 Hausse/(baisse) des contrats garantis Hausse/(baisse) des Créances clients et autres créances 4 245 (18 573) Hausse/(baisse) des actifs détenus aux fins de négociation 240 681 (197 554) Baisse des prêts 169 983 Hausse/(baisse) des autres actifs 4 436 (5 889) Variations des actifs d’exploitation 132 847 (205 367) Variation des dettes d’exploitation 91 412 (2 809) Hausse/(baisse) des financements garantis Hausse des dettes clients et autres dettes 19 364 15 551 Hausse/(baisse) des passifs détenus aux fins de négociation (237 432) 217 774 Baisse des emprunts non garantis (1 868) (11 323) Hausse/(baisse) des autres passifs (1 035) 621 Variations des dettes d’exploitation (129 559) 219 814 Trésorerie d’exploitation 11 320 16 938 Dans le tableau ci-dessus, la trésorerie d’exploitation comprend un montant d’intérêts payés de 2,81 milliards de dollars au titre de l’exercice clos fin décembre 2021 et 5,05 milliards de dollars au titre de l’exercice clos fin décembre 2020, et un montant d’intérêts perçus de 3,05 milliards de dollars au titre de l’exercice clos fin décembre 2021 et de 4,22 milliards de dollars au titre de l’exercice clos fin décembre 2020. Rapprochement des flux de trésorerie provenant des activités de financement, à l’exclusion des dettes de location La société inclut les emprunts éligibles au MREL dans ses activités de financement aux fins de son tableau des flux de trésorerie, comprenant ses obligations AT1, prêts subordonnés et prêts intragroupes éligibles au MREL. Les montants en principal et intérêts de ces emprunts sont comptabilisés au titre des activités de financement. Le tableau ci-dessous présente le rapprochement des flux de trésorerie des activités de financement, hors dettes de location. En millions de dollars Principal Intérêts Total A fin novembre 2019 26 967 692 27 659 Hausse des prêts intragroupes éligibles au MREL 3 400 - 3 400 Intérêts sur les obligations AT 1 - 751 751 Intérêts sur les prêts subordonnés et prêts intragroupes éligibles au MREL - 658 658 Intérêts payés sur les obligations ATI - (751) (751) Intérêts payés sur les prêts subordonnés et prêts intragroupes éligibles au MREL - (1 300) (1 300) A fin décembre 2020 30 367 50 30 417 Hausse des prêts intragroupes éligibles au MREL 1 500 1 500 Intérêts sur les obligations AT1 - 749 749 Intérêts sur les prêts subordonnés et prêts intragroupes éligibles au MREL - 436 436 Intérêts payés sur les obligations AT1 - (749) (749) Intérêts payés sur les prêts subordonnés et prêts intragroupes éligibles au MREL - (451) (451) A fin décembre 2021 31 867 35 31 902 Note 25.Engagements risques financiers Engagements et risques Le tableau ci-dessous présente les engagements et risques. En millions de dollars A fin décembre 2021 2020 Contrats garantis 141 020 61 982 Financements garantis 30 111 18 787 Autres 4 861 4 942 Total 175 992 85 711 Les engagements liés à des contrats garantis comprennent des contrats de revente et d’emprunt de titres à terme, et les engagements liés à des financements garantis comprennent des contrats de rachat et de prêts garantis à terme remboursables à une date future, généralement dans les trois jours ouvrés. Les engagements de contrats garantis comprennent également les opérations par lesquelles la société s’est engagée à fournir un financement conditionnel à ses clients et contreparties par le biais de contrats de revente. Le financement de ces engagements par la société dépend de la réalisation de l’ensemble des conditions contractuelles du contrat de revente et ces engagements peuvent expirer sans avoir été utilisés. Les autres engagements concernent principalement les engagements de garantie, les engagements de souscription et les engagements d’investissement. En outre, il existe des droits de tiers grevant les actifs de la société, constituées dans le cours normal des affaires. Procédures judiciaires La société est partie à un certain nombre de procédures judiciaires, réglementaires et d’arbitrage (en ce compris celles décrites ci-dessous) dans des affaires liées à l’exercice des affaires de la société. A l’exception de la première affaire décrite ci-dessous, il n’est pas possible d’estimer avec certitude l’incidence financière éventuelle de ces procédures pour la société. Banco Espirito Santo S.A. et Oak Finance. Depuis février 2015, la société a engagé des actions contre de Novo Banco S.A. (Novo Banco) devant le tribunal de commerce anglais et contre la Banque du Portugal (BoP) devant le tribunal administratif portugais suite aux décisions de la BoP de décembre 2014, septembre 2015 et décembre 2015 d’annuler la cession antérieure en faveur de Novo Banco d’une convention de crédit de 835 millions de dollars (la Convention de Crédit) structurée par la société et conclue entre Oak Finance Luxembourg S.A. (Oak Finance), entité ad hoc constituée dans le cadre de la Convention de Crédit, et Banco Espirito Santo S.A. (BES) avant la faillite de BES. En juillet 2018, la Cour suprême anglaise a estimé que les tribunaux anglais n’étaient pas encore compétents pour connaître de l’action de la société. En juillet 2018, le Comité de Liquidation de BES a rendu une décision visant à récupérer auprès de la société 54 millions de dollars versés à la société et 50 millions de dollars versés à Oak Finance dans le cadre de la Convention de Crédit, alléguant que la société avait agi de mauvaise foi en prolongeant la Convention de Crédit, notamment parce que la société aurait su que BES risquait une faillite imminente. En octobre 2018, la société a intenté une action devant le tribunal de commerce de Lisbonne pour contester la décision du Comité de Liquidation et a depuis également introduit une réclamation contre l’Etat portugais afin d’obtenir l’indemnisation d’un préjudice d’environ 222 millions de dollars lié à la défaillance de BES, ainsi qu’une réclamation conditionnelle au titre des 104 millions de dollars demandés par le Comité de Liquidation. Contentieux en droit de la concurrence sur des swaps de taux d’intérêt. La société fait partie des défendeurs cités dans une action de groupe en droit de la concurrence au titre de la négociation de swaps de taux d’intérêt, engagée en novembre 2015 et regroupée devant le tribunal de district des Etats-Unis pour le district sud de New York. La société fait également partie des défendeurs cités dans deux actions en droit de la concurrence relatives à la négociation de swaps de taux d’intérêt, engagées respectivement en avril 2016 et juin 2018, devant le tribunal de district des Etats-Unis pour le district sud de New York par trois plateformes de négociation de swaps et certains de leurs affiliés. Ces actions ont été regroupées pour les procédures préliminaires. Les plaintes font généralement valoir des prétentions fondées sur la loi antitrust fédérale et de la common law de l’Etat en rapport avec une prétendue conspiration entre les défendeurs visant à empêcher la négociation de swaps de taux d’intérêt sur les marchés boursiers. Les plaintes déposées dans le cadre des actions individuelles excipent également de droits fondés sur la loi antitrust de l’Etat. Les plaintes demandent des mesures déclaratoires et des injonctions, ainsi que des dommages-intérêts triplés dont le montant n’est pas précisé. Les défendeurs ont demandé le rejet de l’action de groupe et de la première action individuelle, et le tribunal de district a rejeté les demandes fondées sur la common law de l’Etat présentées par les demanderesses dans la première action individuelle et a limité la demande fondée sur la common law de l’Etat dans l’action de groupe, ainsi que les demandes des deux actions fondées sur la loi antitrust, à la période allant de 2013 à 2016. Le 20 novembre 2018, le tribunal a accueilli en partie et rejeté en partie la demande des défendeurs visant au rejet de la deuxième action individuelle, rejetant les demandes fondées sur la common law de l’Etat pour enrichissement sans cause et ingérence délictuelle, mais refusant de rejeter les demandes fondées sur les lois antitrust fédérales et de l’Etat. Le 13 mars 2019, le tribunal a rejeté la requête des demandeurs dans l’action de groupe visant à modifier leur plainte pour y ajouter des allégations liées à l’exercice [des activités] de 2008 à 2012, mais a fait droit à la demande d’ajouter des allégations limitées de 2013 à 2016, que les demandeurs ont ajoutées dans une quatrième plainte modifiée consolidée déposée le 22 mars 2019. Les demandeurs à l’action de groupe ont demandé la certification du groupe le 7 mars 2019. Contentieux relatif aux matières premières. La société fait partie des défendeurs cités dans les actions de groupe relatives au négoce de platine et de palladium, déposées initialement le 25 novembre 2014 et modifiées en dernier lieu le 15 mai 2017, devant le tribunal de district des Etats-Unis pour le district sud de New York. La plainte modifiée prétend de manière générale que les défendeurs ont enfreint les lois antitrust fédérales et la loi sur le négoce des matières premières ( Commodity Exchange Act ) dans le cadre d’une conspiration présumée visant à manipuler un indice de référence des prix du platine et du palladium physiques et demandant des mesures déclaratoire et d’injonction, ainsi que des dommages-intérêts triples dont le montant n’est pas précisé. Le 29 mars 2020, le tribunal a fait droit aux demandes de rejet et de réexamen des défendeurs, entraînant le rejet de toutes les demandes. Le 27 avril 2020, les demandeurs ont interjeté appel devant la Cour d’appel du deuxième circuit des Etats-Unis. La société fait partie des défendeurs dans plusieurs actions de groupe et actions individuelles engagées initialement le 1 er août 2013 et consolidées devant le tribunal de district des Etats-Unis pour le district sud de New York. Les plaintes allèguent de manière générale des violations des lois antitrust fédérales et des lois des Etats relatives au stockage de l’aluminium et au négoce d’aluminium. Les plaintes demandent des mesures déclaratoires, des injonctions et d’autres mesures équitables, ainsi que des dommages-intérêts non précisés, et notamment des dommages-intérêts triplés. En décembre 2016, le tribunal de district a fait droit aux demandes de rejet des défendeurs et, le 27 août 2019, le Second Circuit a annulé les décisions de rejet du tribunal de district et renvoyé l’affaire devant le tribunal de district pour la suite de la procédure. Le 23 juillet 2020, le tribunal de district a rejeté la demande de certification du groupe des demandeurs et, le 16 décembre 2020, le Second Circuit a refusé l’autorisation d’interjeter appel de ce rejet. Le 17 février 2021, le tribunal de district a fait droit à la demande de jugement en référé des défendeurs sur les réclamations de la plupart des demandeurs individuels. Le 14 avril 2021, les demandeurs ont fait appel devant la cour d’appel du Second Circuit. Contentieux en droit de la concurrence sur des swaps de risque de crédit ( credit default swaps ). La société fait partie des défendeurs cités dans une action de groupe en droit de la concurrence relative au règlement des swaps de risque de crédit, engagée le 30 juin 2021 auprès du tribunal fédéral du district du Nouveau-Mexique. La plainte présente de manière générale des demandes fondées sur la loi antitrust fédérale et le Commodity Exchange Act au titre d’une conspiration alléguée entre les défendeurs visant à manipuler le prix de référence utilisé pour évaluer les swaps de risque de crédit aux fins de règlement. La plainte comporte également une demande pour enrichissement sans cause fondée sur la common law de l’Etat. La plainte demande des mesures déclaratoires et des injonctions, ainsi que des montants non précisés à titre de dommages-intérêts triplés et autres. Le 15 novembre 2021, les défendeurs ont déposé une demande de rejet de la plainte modifiée. Le 4 février 2022, les demandeurs ont déposé une plainte modifiée. Enquêtes et examens réglementaires et contentieux y afférents. Group Inc. et certains de ses affiliés, dont la société, font l’objet de plusieurs autres enquêtes et examens de la part de divers organismes publics et réglementaires et d’organismes d’autorégulation, et ont dans certains cas reçu des citations à comparaître et des demandes de production de pièces et informations de leur part, ainsi que des contentieux dans différentes affaires relatives aux activités et opérations du Groupe GS, et notamment : • Le processus d’offre publique de valeurs mobilières et les pratiques de souscription ; • Les services de gestion des investissements et de conseil financier ; • Conflits d’intérêts ; • Opérations impliquant des financements publics et autres questions ; • L’offre, la vente aux enchères, la vente, la négociation et la compensation de titres d’entreprise et d’Etat, de devises, de matières premières et d’autres produits financiers, ainsi que les ventes et autres communications et activités connexes, de même que la supervision et les contrôles du Groupe GS relatifs à ces activités, y compris le respect des règles applicables en matière de vente à découvert, la négociation algorithmique, à haute fréquence et quantitative, la négociation de contrats à terme, la négociation d’options, la négociation à l’émission, les rapports d’opérations, les systèmes et contrôles technologiques, les pratiques de prêt de titres, les activités de courtage de premier ordre ( prime brokerage ), la négociation et la compensation des instruments dérivés de crédit et des swaps de taux d’intérêt, les activités liées aux matières premières et le stockage des métaux, les pratiques de placement privé, l’attribution et la négociation de titres, ainsi que les activités de négociation et les communications liées à l’établissement de taux de référence, tels que les taux de change ; • Respect de la loi britannique sur la corruption ( UK Bribery Act ) et de la loi américaine sur la corruption dans les transactions à l’étranger ( US Foreign Corrupt Practices Act ) ; • Pratiques de recrutement et de rémunération ; • Système de gestion et de contrôle des risques ; et • Le délit d’initié, l’utilisation abusive potentielle et la diffusion d’informations importantes n’ayant pas été rendues publiques concernant l’évolution d’entreprises et de gouvernements, ainsi que l’efficacité des contrôles sur les délits d’initiés et la protection de l’information. En outre, les enquêtes, examens et contentieux impliquant les affiliés de la société et les activités et opérations de ces affiliés, en ce compris différentes affaires mentionnées ci-dessus ainsi que d’autres questions, peuvent avoir une incidence sur les activités et les opérations de la société. Note 26.Echéance des actifs et passifs Le tableau ci-dessous présente l’échéance prévue des actifs et passifs de la société. En millions de dollars Non-actuel Actuel Total A fin décembre 2021 Actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie - 52 422 52 422 Contrats garantis 1 114 256 252 257 366 Créances clients et autres créances - 86 135 86 135 Actifs détenus aux fins de négociation 742 238 742 238 Investissements 334 65 399 Prêts 143 255 398 Autres actifs 1 876 2 586 4 462 Total des actifs 3 467 1 139 953 1 143 420 Passif Financements garantis 61 398 143 141 204 539 Dettes envers la clientèle et autres dettes - 119 883 119 883 Passifs détenus aux fins de négociation - 694 982 694 982 Emprunts non garantis 54 196 25 617 79 813 Autres passifs 1 345 3 963 5 308 Total du passif 116 939 987 586 1 104 525 A fin décembre 2020 Actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie 43 833 43 833 Contrats garantis 1 896 138 786 140 682 Créances clients et autres créances - 90 380 90 380 Actifs détenus aux fins de négociation - 982 919 982 919 Investissements 689 199 888 Prêts 517 50 567 Autres actifs 1 742 6 847 8 589 Total des actifs 4 844 1 263 014 1 267 858 Passif Financements garantis 3 851 109 276 113 127 Dettes envers la clientèle et autres dettes - 100 519 100 519 Passifs détenus aux fins de négociation - 932 414 932 414 Emprunts non garantis 55 781 24 570 80 351 Autres passifs 1 009 3 860 4 869 Total du passif 60 641 1 170 639 1 231 280 Dans le tableau ci-dessus : • Les actifs et passifs courants comprennent les montants que la société prévoit de réaliser ou régler dans le cadre de son cycle d’exploitation normal et incluent les actifs et passifs détenus aux fins de négociation, ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie. • Les actifs non courants sont des montants que la société prévoit de recouvrer dans un délai de plus de douze mois et comprennent principalement certains contrats garantis, investissements, prêts, des immobilisations incorporelles, actifs d’impôt différé, excédents de pension et prêts intragroupes. • Les passifs non courants sont des montants dont la société prévoit le règlement dans un délai de plus de douze mois et comprennent principalement des financements garantis et des emprunts non garantis ayant une échéance contractuelle de plus d’un an, à l’exception des contrats dont les événements déclencheurs ne sont pas sous le contrôle de la société, classés dans la catégorie des passifs courants. Note 27.Informations sur les parties liées Des parties sont considérées comme liées si l’une d’elles a la capacité de contrôler l’autre, directement ou indirectement, ou d’exercer une influence significative sur la prise de décisions financières ou opérationnelles de cette dernière. Les parties liées de la société sont les suivantes : • Les sociétés mères de la société ; • D’autres affiliés du Groupe GS ; • Les principaux dirigeants de la société ; • Les principaux dirigeants des sociétés mères de la société ; et • D’autres parties liées comprenant le régime à prestations définies de la société et les collaborateurs du Groupe GS. Les principaux dirigeants sont définis comme les personnes ayant l’autorité et la responsabilité de prévoir, diriger et contrôler les activités de la société. Les principaux dirigeants de la société comprennent les administrateurs de la société, les membres du CGE ayant un contrat de travail avec la société et les membres de la direction générale désignés en qualité de responsables dans le cadre du Régime de certification et de gestion des cadres supérieurs de la PRA et de la FCA. Rémunération des principaux dirigeants Le tableau ci-dessous présente les rémunérations payées ou à payer par la société aux principaux dirigeants de la société et de ses sociétés mères au titre des services salariés. En millions de dollars Exercice clos fin décembre 2021 2020 Salaires et autres avantages à court terme 172 211 Avantages après la cessation des fonctions 1 1 Rémunération en actions 564 255 Total 737 467 Dans le tableau ci-dessus : • Les salaires et autres avantages à court terme comprennent les jetons de présence versés aux administrateurs non exécutifs de la société. • Les rémunérations en actions comprennent une charge de 187 millions de dollars au titre de l’exercice clos fin décembre 2021 et une charge de 72 millions de dollars au titre de l’exercice clos fin décembre 2020, représentant les refacturations de Group Inc. correspondant aux variations de la juste valeur des attributions de paiements en actions sur l’exercice. Emoluments des administrateurs Conformément à la loi anglaise sur les sociétés ( Companies Act ) de 2006, les émoluments des administrateurs représentent la part des émoluments totaux payés ou payables au titre des services admissibles uniquement. Ce total comprend uniquement la valeur des montants en numéraire et avantages en nature et n’inclut pas la valeur des attributions d’actions, conformément aux dispositions de l’annexe 5 des Statutory Instruments 2008/410. Les administrateurs reçoivent également des émoluments au titre des services non admissibles ne faisant pas l’objet d’une obligation d’information. Le tableau ci-dessous présente les émoluments des administrateurs de la société. En millions de dollars Exercice clos fin décembre 2021 2020 Emoluments cumulés 8 9 Cotisations de retraite de la société versées à des régimes à cotisations définies - - Total 8 9 Le tableau ci-dessous présente les émoluments de l’administrateur le mieux rémunéré. En millions de dollars Exercice clos fin décembre 2021 2020 Emoluments cumulés 5 5 Cotisations de retraite de la société versées à des régimes à cotisation définie - - Pension annuelle cumulée à la fin de l’exercice - - Trois administrateurs participaient à un régime à cotisations définies au titre des exercices clos fin décembre 2021 et 2020. Trois administrateurs, dont l’administrateur ayant la rémunération la plus élevée, ont reçu ou doivent recevoir des actions de Group Inc. dans le cadre de plans d’intéressement à long terme, au titre des exercices clos fin décembre 2021 et 2020. Les émoluments cumulés des huit administrateurs non exécutifs au titre de l’exercice clos fin décembre 2021 (exercice clos fin décembre 2020 : huit administrateurs non exécutifs) ayant siégé au Conseil pendant tout ou partie de l’exercice clos fin décembre 2021 s’élevaient à environ 2,0 millions de dollars (au titre de tout ou partie de l’exercice clos fin décembre 2020 : environ 2,1 millions de dollars). Les honoraires supplémentaires constants au titre des services de conseil fournis par certains administrateurs non exécutifs s’élevaient à environ 2,4 millions de dollars au titre de l’exercice clos fin décembre 2021 (exercice clos fin décembre 2020 : environ 2,5 millions de dollars). Opérations avec des parties liées Les opérations de la société avec les parties liées comprennent principalement les éléments suivants. Activités de gestion des risques et de tenue de marché La société conclut couramment des contrats sur produits dérivés, achète et vend des titres et des prêts auprès de parties liées aux fins de gestion des risques et de tenue de marché, qui sont comptabilisés au titre des actifs et passifs détenus aux fins de négociation. Le tableau ci-dessous présente l’encours brut des opérations d’achat et de vente de titres réguliers et des prêts réalisées avec d’autres affiliés du Groupe GS. A fin décembre En millions de dollars 2021 2020 Encours des achats réguliers de titres et de prêts 8 153 8 363 Encours des ventes régulières de titres et de prêts 8 018 7 767 La société détient également des titres et accorde des prêts à d’autres affiliés du Groupe GS, qui sont classés dans la catégorie des actifs détenus aux fins de négociation. La société échange également des garanties en numéraire et en titres dans le cadre d’opérations sur dérivés. Les garanties reçues en numéraire sont comptabilisées dans les dettes envers la clientèle et autres dettes. Les garanties payées en numéraire sont comptabilisées au titre des Créances clients et autres créances. La société a constitué des sûretés à titre de garantie en faveur de parties liées pour un montant de 458 millions de dollars à fin décembre 2021 et de 1,30 milliard de dollars à fin décembre 2020 . En outre, la société exécute et sert d’intermédiaire pour des produits dérivés cotés avec d’autres affiliés du Groupe GS, donnant lieu à l’échange de marges, qui sont comptabilisées au titre des Créances clients et autres créances et au titre des dettes envers la clientèle et autres dettes. Activité de financement La société conclut couramment des contrats et financements garantis avec des affiliés du Groupe GS, en premier lieu pour se procurer des titres et financer des stocks avec garantie. En outre, une part importante des emprunts non garantis de la société provient d’affiliés du Groupe GS, en ce compris les obligations AT1 de la société émises en faveur de GSGUK. Voir les Notes 20 et 23 pour plus d’informations. La société a également accordé des prêts à certains affiliés du Groupe GS. Voir la Note 14 pour plus d’informations. Les instruments produisant des intérêts sont généralement évalués en fonction de leur durée, devise, volume, subordination et caractère garanti ou non. Services de gestion de trésorerie La société bénéficie de services de gestion de trésorerie fournis par d’autres affiliés du Groupe GS et leur confie des dépôts en numéraire dans le cours normal de ses activités, comptabilisés au titre de la trésorerie et des équivalents de trésorerie. Engagements et garanties Le tableau ci-dessous présente les engagements et risques avec d’autres affiliés du Groupe GS. En millions de dollars A fin décembre 2021 2020 Contrats garantis 72 082 43 145 Financements garantis 6 474 7 488 Total 78 556 50 633 La société a reçu une garantie de Group Inc. au titre d’opérations conclues avec certaines de ses contreparties pour un montant maximum de 8 milliards de dollars d’exposition au risque de défaut de paiement. L’exposition au risque de défaut de paiement garantie à fin décembre 2021 et fin décembre 2020 était nulle. Prix de transfert et frais de gestion La société participe à la répartition des produits nets entre affiliés du Groupe GS au titre de leur participation aux activités commerciales du Groupe GS. En outre, la société paye/reçoit des frais de gestion à/de la part des filiales du Groupe GS pour le soutien opérationnel et administratif et les services de gestion. Fiscalité La société bénéficie de déductions de groupe de la part d’autres affiliés du Groupe GS. Voir la Note 9 concernant les pertes tenant compte de l’incidence fiscale abandonnées par d’autres affiliés du Groupe GS en contrepartie d’une rémunération nulle. La société a également reçu des pertes tenant compte de l’incidence fiscale abandonnées par d’autres affiliés du Groupe GS d’un montant de 121 millions de dollars au titre de l’exercice clos fin décembre 2021 et de 201 millions de dollars au titre de l’exercice clos fin décembre 2020, dont la contrepartie sera versée en intégralité. Paiements en actions La société a conclu un contrat de refacturation avec Group Inc. en vertu duquel elle s’est engagée à payer à Group Inc. (a) la juste valeur de ces attributions à la date d’octroi et (b) les fluctuations ultérieures de la juste valeur de ces attributions entre leur date d’octroi et leur remise aux salariés. Voir les Notes 7 et 8 pour plus d’informations. Opérations avec les principaux dirigeants Certains des principaux dirigeants et membres de leur famille proche disposent de comptes de courtage et/ou des comptes discrétionnaires auprès de la société. Ces services leur sont fournis dans le cours normal des affaires, à des conditions commerciales et, dans chaque cas, dans le respect des lois et règlements applicables. Les membres de la famille proche de certains des principaux dirigeants ont un contrat de travail avec la société. Le montant de la rémunération versée aux membres de la famille est fixé conformément aux pratiques de rémunération standard de la société applicables aux salariés se trouvant dans une situation similaire. Actifs et passifs des parties liées Le tableau ci-dessous présente les actifs et passifs avec les parties liées. En millions de dollars Sociétés mères Autres affiliés du Groupe GS Autres Parties liées Total A fin décembre 2021 Actif Trésorerie et équivalents de trésorerie 7 - 7 Contrats garantis - 147 976 " 147 976 Créances clients et autres créances 2 552 17 397 178 20 127 Actifs détenus aux fins de négociation 1 085 437 185 619 438 889 Investissements - 177 - 177 Prêts - 218 - 218 Autres actifs 1 006 1 779 - 2 785 Total des actifs 4 643 604 739 797 610 179 Passif Financements garantis 17 131 138 87 131 242 Dettes client et autres dettes 1 23 990 - 23 991 Passifs détenus aux fins de négociation 3 167 430 778 670 434 615 Emprunts non garantis 31 127 12 544 - 43 671 Autres passifs 2 317 1 458 - 3 775 Total du passif 36 629 599 908 757 637 294 A fin décembre 2020 Actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie 993 - 993 Contrats garantis - 94 067 86 94 153 Créances clients et autres créances 3 455 9 596 1 091 14 142 Actifs détenus aux fins de négociation 1 365 634 405 2 123 637 893 Investissements - 193 - 193 Prêts - 215 - 215 Autres actifs 6 036 1,151 - 7 187 Total des actifs 10 856 740 620 3 300 754 776 Passif Financements garantis 75 388 78 75 466 Dettes clients et autres dettes - 14 104 97 14 201 Passifs détenus aux fins de négociation 4 546 625 421 3 111 633 078 Emprunts non garantis 34 737 12 257 46 994 Autres passifs 1 898 1 184 - 3 082 Total du passif 41 181 728 354 3 286 772 821 Produits et charges des parties liées Le tableau ci-dessous présente les produits et charges liés aux opérations avec les parties liées hormis les principaux dirigeants. En millions de dollars Sociétés mères Autres affiliés du Groupe GS Groupe GS Autres Parties liées parties Total Exercice clos fin décembre 2021 Recettes nettes Produits d’intérêts 13 454 - 467 Charges d’intérêts (580) (848) - (1 428) Produits des prix de cession 8 1 047 - 1 055 Autres produits - - - - Total des produits nets (559) 653 - 94 Charges d’exploitation nettes Frais d’opérations 720 - 720 Frais de gestion d’affiliés du Groupe GS _ 1 118 _ 1 118 Frais de gestion à des affiliés du Groupe GS (7) (336) _ (343) Autres charges 1 543 - 544 Total des charges d’exploitation nettes (6 ) 2 045 - 2 039 Exercice clos fin décembre 2020 Produits nets Produits d’intérêts 7 648 3 658 Charges d’intérêts (1 012) (1 376) - (2 388) Produits des prix de cession 5 964 - 969 Autres produits - 76 - 76 Total des produits nets (1 000) 312 3 (685) Charges d’exploitation nettes Frais d’opérations 438 - 438 Frais de gestion d’affiliés au Groupe GS _ 921 _ 921 Frais de gestion à des affiliés au Groupe GS (6) (338) _ (344) Autres charges - 423 - 423 Total des charges d’exploitation nettes (6) 1 444 - 1 438 Dans le tableau ci-dessus : • Les autres produits liés à la rémunération reçue de GSBE en contrepartie du transfert de certaines activités et de certains salariés de la société dans le cadre du plan du Groupe GS lié au Brexit. • Les frais liés aux opérations et autres charges comprennent principalement les charges liées à la norme IFRS 15. Note 28.Instruments financiers Actifs et passifs financiers par catégorie Les tableaux ci-dessous présentent la valeur comptable des actifs et passifs financiers par catégorie. En millions de dollars Actifs financiers Obligatoirement à la juste valeur Coût amorti Total A fin décembre 2021 Trésorerie et équivalents de trésorerie 52 422 52 422 Contrats garantis 178 279 79 087 257 366 Créances clients et autres créances - 86 135 86 135 Actifs détenus à des fins de négociation 742 238 - 742 238 Investissements 399 - 399 Prêts 398 - 398 Autres actifs 1 000 1 782 2 782 Total 922 314 219 426 1 141 740 Au 31 décembre 2020 Trésorerie et équivalents de trésorerie 43 833 43 833 Contrats garantis 92 619 48 063 140 682 Créances clients et autres créances - 90 380 90 380 Actifs détenus à des fins de négociation 982 919 - 982 919 Investissements 888 - 888 Prêts 567 - 567 Autres actifs 6 013 1 295 7 308 Total 1 083 006 183 571 1 266 577 En millions de dollars Passifs financiers Détenus aux fins de négo. Désignées à leur juste valeur Coût amorti Total A fin décembre 2021 Financements garantis 146 237 58 302 204 539 Dettes envers la clientèle et autres dettes - 119 883 119 883 Passifs détenus aux fins de négociation 694 982 694 982 Emprunts non garantis - 39 190 40 623 79 813 Autres passifs - 4 821 4 821 Total 694 982 185 427 223 629 1 104 038 A fin décembre 2020 Financements garantis 97 103 16 024 113 127 Dettes envers la clientèle et autres dettes 100 519 100 519 Passifs détenus aux fins de négociation 932 414 932 414 Emprunts non garantis - 29 426 50 925 80 351 Autres passifs - 4 479 4 479 Total 932 414 126 529 171 947 1 230 890 Compensation des actifs et passifs financiers Les tableaux ci-dessous présentent les actifs et passifs financiers faisant l’objet d’accords de compensation exécutoires et soumis à compensation. Les montants sont uniquement compensés dans le bilan lorsque la société dispose d’un droit juridiquement exécutoire de compensation entre les montants comptabilisés et qu’elle a l’intention soit de procéder au règlement sur une base nette, soit de réaliser l’actif et, simultanément, de procéder au règlement du passif. Dans les tableaux ci-dessous : • Les montants bruts excluent les effets tant de la compensation que de la garantie des contreparties, et ne sont donc pas représentatifs de l’exposition économique de la société. • Les montants non compensés dans le bilan comprennent la compensation des contreparties (c’est-à-dire la compensation entre les actifs et passifs financiers d’une contrepartie donnée lorsqu’il existe un droit légal de compensation en vertu d’un accord de compensation exécutoire), ainsi que les garanties en numéraire et sûretés reçues et constituées en vertu d’accords de soutien au crédit exécutoires, qui ne remplissent pas les critères de compensation prévus par les normes IFRS. • Lorsque la société a reçu ou constitué des garanties dans le cadre d’accords de soutien au crédit, mais qu’elle n’a pas encore déterminé si ces accords étaient exécutoires, les garanties correspondantes n’ont pas été incluses dans les montants non compensés du bilan. • Les montants bruts pour la société comprennent des instruments dérivés comptabilisés à l’actif (actifs dérivés) pour 6,69 milliards de dollars et des instruments dérivés comptabilisés au passif (passifs dérivés) pour 6,47 milliards de dollars à fin décembre 2021, ainsi que des actifs dérivés pour 4,69 milliards de dollars et des passifs dérivés pour 5,47 milliards de dollars à fin décembre 2020, ne faisant pas l’objet d’un accord de compensation exécutoire ou faisant l’objet d’un accord de compensation dont la société n’a pas encore déterminé s’il était ou non exécutoire. • La quasi-totalité des accords de revente et des titres empruntés dans le cadre de contrats garantis et de contrats de rachat, ainsi que les titres prêtés dans le cadre de financements garantis, font l’objet d’accords de compensation exécutoires à fin décembre 2021 et à fin décembre 2020. En millions de dollars Montants bruts Montants compensés dans le bilan Montant net inscrit au bilan A fin décembre 2021 Montant net Montants non compensés dans le bilan Compensation de la contrepartie Garantie en numéraire Sûreté Actifs financiers Contrats garantis 390 986 (133 620) 257 366 (53 650) (201 071) 2 645 Créances clients et autres créances 94 847 (26 602) 68 245 (9 995) (38 166) (11 148) 8 936 Instruments de trésorerie détenus aux fins de négociation 27 688 (15 682) 12 006 (1 572) (133) (8 708) 1 593 Instruments dérivés 645 333 (9 687) 635 646 (561 608) (40 235) (12 245) 21 558 Actifs détenus aux fins de négociation 673 021 (25 369) 647 652 (563 180) (40 368) (20 953) 23 151 Prêts 274 274 (107) 167 Autres actifs 3 897 (3 203) 694 694 Actifs fin. soumis à des conventions de compensation exécutoires 1 163 025 (188 794) 974 231 (626 932) (78 534) (233 172) 35 593 Actifs fin. non soumis à des conventions de compensation exécutoires 167 509 167 509 167 509 Total des actifs financiers 1 330 534 (188 794) 1 141 740 (626 932) (78 534) (233 172) 203 102 Passifs financiers Financements garantis 336 020 (141 796) 194 224 (54 097) (2 241) (131 498) 6 388 Dettes envers la clientèle et autres dettes 121 390 (26 807) 94 583 (9 995) (40 368) (18 681) 25 539 Instruments de trésorerie détenus aux fins de négociation 683 (683) Instruments dérivés 631 692 (9 482) 622 210 (561 720) (35 738) (4 382) 20 370 Dettes commerciales 632 375 (10 165) 622 210 (561 720) (35 738) (4 382) 20 370 Emprunts non garantis 13 182 (8 592) 4 590 (1 120) (187) 3 283 Autres dettes 2 703 (1 434) 1 269 1 269 Passifs fin. soumis à des conventions de compensation exécutoires 1 105 670 (188 794) 916 876 (626 932) (78 534) (154 561) 56 849 Passifs fin. non soumis à des conv. de compensation exécutoires 187 162 187 162 187 162 Total des passifs financiers 1 292 832 (188 794) 1 104 038 (626 932) (78 534) (154 561) 244 011 A fin décembre 2020 1 En millions de dollars Montants bruts Montants compensés dans le bilan Montants non compensés Au bilan Montant net Montant net inscrit au bilan Compensation de la contrepartie Garantie en numéraire Sûreté Actifs financiers Contrats garantis 222 507 (8 825) 140 682 (33 757) (104 988) 1 937 Créances clients et autres créances 103 442 (24 095) 79 347 (5 502) (49 489) (17 331) 7 025 Instruments de trésorerie détenus aux fins de négociation 27 326 (16 195) 11 131 (1 355) (309) (8 903) 564 Instruments dérivés 904 223 (15 921) 888 302 (805 825) (48 846) (13 109) 20 522 Actifs détenus aux fins de négociation 931 549 (32 116) 899 433 (807 180) (49 155) (22 012) 21 086 Prêts 266 266 (215) 51 Autres actifs 4 937 (4 377) 560 560 Actifs fin. soumis à des conventions de compensation exécutoires 1 262 701 (142 413) 1 120 288 (846 654) (98 644) (144 331) 30 659 Actifs fin. non soumis à des conventions de compensation exécutoires 46 289 146 289 146 289 Total des actifs financiers 1 408 990 (142 413) 1 266 577 (846 654) (98 644) (144 331) 176 948 Passifs financiers Financements garantis 193 074 (91 070) 102 004 (33 951) (1 322) (65 118) 1 613 Dettes envers la clientèle et autres dettes 117 084 (24 491) 92 593 (5 502) (49 155) (13 519) 24 417 Instruments de trésorerie détenus aux fins de négociation 1 477 (1 381) (1 381) 96 Instruments dérivés 895 953 (15 524) 880 429 (806 171) (47 995) (8 269) 17 994 Passifs commerciaux 897 430 (16 905) 880 525 (806 171) (47 995) (8 269) 18 090 Emprunts non garantis 12 209 (7 663) 4 546 (1 030) (172) 3 344 Autres passifs 3 184 (2 284) 900 900 Passifs fin. soumis à des conventions de compensation exécutoires 1 222 981 (142 413) 1 080 568 (846 654) (98 644) (86 906) 48 364 Passifs fin. non soumis à des conv. de compensation exécutoires 150 322 150 322 150 322 Total des passifs financiers 1 373 303 (142 413) 1 230 890 (846 654) (98 644) (86 906) 198 686 1. Les montants nets inscrits au bilan à fin décembre 2020 ont été retraités afin de comptabiliser les 560 millions de dollars d’autres actifs et 900 millions de dollars d’autres passifs soumis à des accords de compensation exécutoires, non pas à titre de passifs non soumis à des accords de compensation exécutoires, mais à titre de passifs soumis à des accords de compensation exécutoire. En outre, les autres actifs et autres passifs bruts soumis à des accords de compensation exécutoires sont en hausse de 2,84 milliards de dollars et de 3,18 milliards de dollars, respectivement, et les autres actifs et les autres passifs compensés dans le bilan sont tous deux en hausse de 2,28 milliards de dollars. Le total des actifs et des passifs financiers est resté inchangé. Garanties reçues et mises en gage /nantissements La société reçoit des liquidités et des titres (par ex., obligations d’Etat et d’organisme publics, titres de créance d’entreprises, titres de participation) à titre de garantie, principalement dans le cadre de contrats de revente, titres empruntés, opérations sur produits dérivés et prêts sur marge accordés aux clients. La société obtient des liquidités et des titres à titre de garantie initiale ou conditionnelle d’instruments dérivés et de contrats garantis, afin de réduire son exposition au risque de crédit vis-à-vis des contreparties personnes physiques. Dans de nombreux cas, la société est autorisée à livrer ou à redonner en garantie les instruments financiers reçus lors de la conclusion de contrats de rachat et de prêts de titres, principalement dans le cadre de l’activité de financement garanti de clients. La société est également autorisée à livrer ou redonner en garantie ces instruments financiers dans le cadre d’autres financements garantis, opérations sur produits dérivés garantis et pour respecter les exigences de règlement auxquelles la société ou ses clients sont tenus. La société nantit également certains actifs commerciaux dans le cadre de contrats de rachat, contrats de prêt de titres et autres financements garantis en faveur de contreparties, que celles-ci aient ou non le droit de les livrer ou redonner en garantie. Le tableau ci-dessous présente les instruments financiers reçus en garantie qui étaient disponibles en vue de leur livraison ou remise en garantie, et ayant été livrés ou remis en garantie. A fin décembre En millions de dollars 2021 2020 Garantie pouvant être livrée ou redonnée en garantie 754 957 571 872 Sûreté ayant été livrée ou redonnée en garantie 719 879 545 053 Le tableau ci-dessous présente des informations sur les actifs nantis. A fin décembre En millions de dollars 2021 2020 Nantis en faveur de contreparties en droit de les livrer ou redonner en garantie Actifs détenus aux fins de négociation 34 271 27 295 Investissements 13 62 Nantis en faveur de contreparties n’ayant pas le droit de les livrer ou redonner en garantie Actifs détenus aux fins de négociation 39 336 29 506 Investissements 100 346 La société a reçu des garanties en numéraire à hauteur de 58,83 milliards de dollars à fin décembre 2021 et de 74,90 milliards de dollars à fin décembre 2020, et a constitué des garanties en numéraire à hauteur de 74,30 milliards de dollars à fin décembre 2021 et de 60,75 milliards de dollars à fin décembre 2020. Les montants reçus et donnés en garantie concernent principalement des actifs et des passifs détenus aux fins de négociation. Note 29.Evaluation de la juste valeur La juste valeur d’un instrument financier est le montant à recevoir en cas de vente d’un actif ou à payer en cas de cession d’un passif dans le cadre d’une opération ordonnée entre opérateurs du marché à la date d’évaluation. Les actifs financiers sont évalués au cours acheteur et les passifs financiers au cours vendeur. Les évaluations à la juste valeur ne comprennent pas les coûts de transaction. La société évalue certains actifs et passifs financiers en tant que portefeuille (c’est-à-dire en fonction de son exposition nette aux risques de marché et/ou de crédit). Les normes IFRS prévoient une hiérarchisation à trois niveaux des informations à fournir sur les évaluations de la juste valeur. Cette hiérarchie ordonne les données utilisées avec les méthodes d’évaluation servant à calculer la juste valeur, les données de niveau 1 ayant la priorité la plus élevée et celles de niveau 3, la plus faible. Le niveau de priorité d’un instrument financier dépend du niveau minimal de données permettant d’évaluer sa juste valeur. La hiérarchisation des justes valeurs est la suivante : Niveau 1. Les données sont les cours non ajustés sur les marchés actifs auxquels la société a accès à la date d’évaluation au titre d’actifs ou de passifs identiques non affectés. Niveau 2. Les données utilisées avec les méthodes d’évaluation sont des données observables, directement ou indirectement. Niveau 3. Une ou plusieurs des données utilisées avec les techniques d’évaluation sont significatives et non observables. La juste valeur de la quasi-totalité des actifs et passifs financiers de la société évalués de manière récurrente est fondée sur des prix et données observables de niveau 1 ou 2 selon la hiérarchie des justes valeurs. Certains actifs et passifs financiers de niveau 2 ou 3 peuvent nécessiter l’ajustement de facteurs d’évaluation qu’un opérateur du marché exigerait afin de déterminer leur juste valeur, tels que la qualité de crédit de la contrepartie, de la société et du Groupe GS, le risque de financement, les restrictions affectant leur cession, la liquidité et les écarts entre les cours acheteur et vendeur [de ces instruments]. Les ajustements d’évaluation sont généralement fondés sur des données du marché. Techniques d’évaluation et données significatives Instruments de trésorerie, placements et prêts détenus aux fins de négociation. Les techniques d’évaluation et données significatives de chaque niveau de la hiérarchie des justes valeurs comprennent notamment : Niveau 1 Les instruments de niveau 1 sont évalués à l’aide des cours d’instruments identiques non soumis à des restrictions sur des marchés actifs. La société définit les marchés actifs des titres de participation en fonction du volume quotidien moyen d’opérations, tant en termes absolus que par rapport à la capitalisation boursière de l’instrument. La société définit les marchés actifs des titres de créance sur la base du volume quotidien moyen d’opérations et du nombre de jours d’activité de négociation. Niveau 2 Les instruments de niveau 2 peuvent être vérifiés par rapport aux cours, à l’activité de négociation récente d’instruments identiques ou similaires, aux cotations de courtiers ou de négociants ou à d’autres sources de prix présentant des niveaux raisonnables de transparence des prix. La nature des cotations (indicatives ou fermes, par exemple) et la relation entre l’activité récente du marché et les prix fournis par d’autres sources sont prises en considération. Des ajustements de valorisation sont généralement apportés aux instruments de niveau 2 (i) si l’instrument est soumis à des restrictions en cas de cession et/ou (ii) à hauteur des autres primes et déductions pour absence de liquidité qu’un opérateur du marché exigerait pour parvenir à la juste valeur. Les ajustements de valeur sont généralement fondés sur les données du marché. Niveau 3 Les instruments de niveau 3 comptent une ou plusieurs données d’évaluation significatives non observables. Sauf preuve contraire, les instruments de niveau 3 sont initialement évalués au prix de transaction, qui est réputé constituer la meilleure estimation initiale de la juste valeur. Par la suite, la société utilise d’autres méthodes pour déterminer la juste valeur, qui varient en fonction du type d’instrument. Les données et hypothèses d’évaluation sont modifiées lorsqu’elles sont corroborées par des données tangibles observables, en ce compris les valeurs réalisées lors de la vente d’actifs financiers. Les techniques d’évaluation des instruments de niveau 3 varient selon l’instrument, mais sont généralement fondées sur les techniques des flux de trésorerie actualisés. Les techniques d’évaluation et la nature des données significatives utilisées pour déterminer la juste valeur de chaque type d’instrument de trésorerie, d’investissement et de prêt détenus aux fins de négociation de niveau 3 sont décrites ci-dessous : • Prêts hypothécaires et autres prêts et titres adossés à des actifs. Les données significatives sont généralement déterminées sur la base d’analyses de la valeur relative, dont et comprennent notamment : • Les rendements du marché pour des opérations portant sur des actifs similaires ou apparentés ; • Les prix de transaction de la garantie sous-jacente et des instruments ayant une garantie sous-jacente identique ou similaire ; • La performance actuelle de la garantie de l’emprunteur ou du prêt et les hypothèses de recouvrement en cas de défaillance ; et • Le calendrier des flux de trésorerie futurs attendus (durée), pouvant dans certains cas intégrer l’incidence d’autres données non observables (par ex., vitesse de remboursement anticipé). • Titres de créance d’entreprises, obligations d’Etat et d’organismes publics et prêts. Les données significatives sont généralement déterminées sur la base d’analyses de la valeur relative intégrant des comparaisons tant avec les prix des swaps de risques de crédit, faisant référence à l’instrument ou à l’entité sous-jacente identique ou similaire, qu’avec d’autres titres de créance d’un émetteur identique ou similaire dont les prix observables ou cotations de courtiers sont disponibles. Les données significatives sont notamment les suivantes : • Les rendements de marché pour des opérations sur des actifs similaires ou apparentés ; • Les niveaux actuels et variations des indices boursiers, tels que l’iTraxx et le CDX (ces indices suivent les performances du crédit aux entreprises) ; • Les performances actuelles de l’emprunteur ou de la garantie du prêt et les hypothèses de recouvrement en cas de défaillance ; • Le profil d’échéance et des coupons de l’instrument ; et • Multiples boursiers et de transaction des titres de créance d’entreprises assortis d’options de convertibilité ou de participation. • Titres de participation. Les titres de participation sont des titres de participation privés. Les opérations récentes avec des tiers, réalisées ou en cours (par ex., propositions de fusion, offres publiques d’achat, restructurations de dette) sont réputées constituer la meilleure preuve de variation de la juste valeur. Lorsque ces éléments ne sont pas disponibles, les méthodes d’évaluation suivantes sont utilisées, selon le cas : • Multiples sectoriels et comparables publics ; • Opérations portant sur des instruments similaires ; et • Technique de flux de trésorerie actualisés. Produits dérivés. Les produits dérivés peuvent être négociés sur un marché boursier (négociés en bourse) ou être des contrats négociés de gré à gré, généralement appelés produits dérivés de gré à gré (OTC). Certains produits dérivés de gré à gré de la société sont compensés et réglés par l’intermédiaire de contreparties centrales de compensation (compensation de gré à gré), tandis que d’autres sont des contrats bilatéraux entre deux contreparties (compensation de gré à gré bilatérale). Les dérivés de niveau 2 et 3 de la société sont évalués à l’aide de modèles d’évaluation des dérivés (par ex., modèles de flux de trésorerie actualisés, modèles de corrélation et modèles intégrant des méthodologies d’évaluation des prix d’options, telles que les simulations de Monte Carlo). La transparence des prix des produits dérivés peut généralement être caractérisée par type de produit, comme indiqué ci-dessous. • Taux d’intérêt. En général, les principales données utilisées pour évaluer les dérivés de taux d’intérêt sont transparentes, même pour la plupart des contrats à long terme Les swaps de taux d’intérêt et les options libellés dans les devises des principaux pays industrialisés se caractérisent par des volumes d’échanges élevés et des écarts serrés entre les cours acheteur et vendeur. Les dérivés de taux d’intérêt faisant référence à des indices, tels qu’un indice d’inflation, ou à la forme de la courbe de rendement (par ex., taux de swap à 10 ans contre taux de swap à 2 ans) sont plus complexes, mais les principales données sont généralement observables. • Crédit. La transparence des prix des swaps de risque de crédit, qu’il s’agisse de noms uniques ou de paniers de crédits, varie selon le marché et l’entité ou l’obligation de référence sous-jacente. Les swaps de risque de crédit faisant référence à des indices, à de grandes entreprises et à de grands Etats souverains affichent généralement la plus grande transparence sur les prix. Pour les swaps de risque de crédit avec d’autres sous-jacents, la transparence des prix varie en fonction de la notation de crédit, du coût d’emprunt des obligations de référence sous-jacentes et de la disponibilité des obligations de référence sous-jacentes à livrer en cas de défaillance de l’émetteur. Les swaps de risque de crédit faisant référence à des prêts, à des titres adossés à des actifs et à des titres de créance de marchés émergents sont souvent moins transparents que ceux faisant référence à des obligations d’entreprise. En outre, les dérivés de crédit plus complexes, notamment ceux sensibles à la corrélation entre deux ou plusieurs obligations de référence sous-jacentes ou aux écarts de financement garantis, ont généralement une transparence de prix moindre. • Devises. Les prix des dérivés sur devises basés sur les taux de change des principaux pays industrialisés, notamment ceux dont la durée est plus longue, sont généralement transparents. La principale différence entre la transparence des prix des dérivés sur devises des pays développés et des pays émergents réside dans le fait que les marchés émergents sont généralement observables uniquement pour les contrats de plus courte durée. • Actions. La transparence des prix des dérivés sur actions varie selon les marchés et les sous-jacents. Les options sur les indices et les actions ordinaires des entreprises incluses dans les principaux indices boursiers font preuve de plus de transparence. Les dérivés sur actions ont généralement des prix de marché observables, à l’exception des contrats de longue durée ou des prix de référence qui diffèrent sensiblement des prix de marché actuels. Les dérivés sur actions plus complexes, tels que ceux sensibles à la corrélation entre deux ou plusieurs actions individuelles, sont généralement moins transparents. La liquidité est essentielle à l’observabilité de tous les types de produits. Si les volumes de transaction diminuent, les prix et autres données précédemment transparents peuvent devenir inobservables. Inversement, même les produits très structurés peuvent parfois avoir des volumes de transactions suffisamment importants pour permettre l’observation des prix et autres données. Niveau 1 Les produits dérivés de niveau 1 comprennent des contrats à court terme de livraison future de titres lorsque le titre sous-jacent est un instrument de niveau 1, et des produits dérivés négociés en bourse s’ils sont activement négociés et évalués à leur prix du marché. Niveau 2 Les produits dérivés de niveau 2 comprennent des dérivés de gré à gré pour lesquels toutes les données significatives d’évaluation sont corroborées par des données du marché, ainsi que des dérivés négociés en bourse qui ne sont pas activement négociés et/ou qui sont évalués à l’aide de modèles calibrés par rapport aux niveaux de compensation du marché des dérivés de gré à gré. Pour évaluer l’importance d’une donnée d’évaluation, la société tient compte, entre autres facteurs, de l’exposition nette d’un portefeuille au risque lié à cette donnée. Le choix d’un modèle particulier pour évaluer un produit dérivé dépend des conditions contractuelles et des risques spécifiques inhérents à l’instrument, ainsi que de la disponibilité des informations sur les prix sur le marché. Pour les produits dérivés négociés sur des marchés liquides, le choix du modèle n’implique pas un jugement important de la part de la direction, car les résultats des modèles peuvent être calibrés en fonction des niveaux de compensation du marché. Les modèles d’évaluation nécessitent différentes données, telles que les conditions contractuelles, les prix du marché, les courbes de rendement, les taux d’actualisation (y compris ceux dérivés des taux d’intérêt sur les garanties reçues et constituées selon les termes des conventions de soutien au crédit pour les produits dérivés garantis), les courbes de crédit, les mesures de la volatilité et les corrélations de ces données. Les données significatives utilisées pour l’évaluation des produits dérivés de niveau 2 peuvent être vérifiées par rapport aux opérations de marché, aux cotations de courtiers ou autres sources de prix alternatives présentant des niveaux raisonnables de transparence des prix. La nature des cours (indicatifs ou fermes, par exemple) et la relation entre l’activité récente du marché et les prix provenant d’autres sources sont prises en considération. Niveau 3 Les dérivés de niveau 3 sont évalués à l’aide de modèles qui utilisent des données observables de niveau 1 et/ou 2, ainsi que des données non observables de niveau 3. Les données non observables comprennent certaines corrélations, des écarts de crédit non liquide et de financement garanti, taux de recouvrement et la volatilité de certaines actions et de certains taux d’intérêt. Après l’évaluation initiale d’un dérivé de niveau 3, la société met à jour les données de niveau 1 et 2 pour refléter les fluctuations observables sur le marché et les plus et moins-values qui en résultent sont classées au niveau 3. Les données de niveau 3 sont modifiées lorsqu’elles sont corroborées par des données réelles tels que des opérations boursières similaires, les prix fournis par des services de tiers et/ou les cotations de courtiers ou d’autres données empiriques de marché. Dans les cas où la société ne peut pas vérifier la valeur du modèle par référence à des opérations boursières, il est possible qu’un modèle d’évaluation différent produise une estimation sensiblement différente de la juste valeur. Voir ci-dessous pour plus d’informations sur les données significatives non observables utilisées pour l’évaluation des produits dérivés de niveau 3. Lorsqu’il existe une différence entre le prix de transaction initial et la juste valeur calculée par des modèles internes, aucune plus ou moins-value n’est comptabilisé après la comptabilisation initiale que si elle résulte de la variation d’un facteur (y compris le facteur temps) que les opérateurs du marché prendraient en considération pour fixer un cours. Ajustements d ’évaluation Les ajustements d’évaluation font partie intégrante de la détermination de la juste valeur des portefeuilles de produits dérivés et sont utilisés pour rajuster les évaluations du cours moyen du marché produites par les modèles d’évaluation des produits dérivés par rapport à l’évaluation du prix de sortie. Ces ajustements intègrent les écarts entre les cours acheteur et vendeur, le coût de la liquidité, l’ajustement de l’évaluation de crédit ( Credit Valuation Adjustment - CVA ) et les ajustements de la valeur de financement, qui tiennent compte du risque de crédit et de financement inhérent à la partie non garantie des portefeuilles de produits dérivés. La société procède également à des ajustements de la valeur de financement des produits dérivés garantis lorsque les termes du contrat ne permettent pas à la société de livrer ou de redonner en garantie la garantie reçue. Des données fondées sur le marché sont généralement utilisées pour calibrer les ajustements d’évaluation par rapport aux niveaux de compensation du marché. En outre, pour les produits dérivés qui comprennent des données non observables significatives, la société procède à des ajustements du modèle ou du prix de sortie pour tenir compte de l’incertitude de l’évaluation présente dans l’opération. Autres actifs et passifs financiers. Les techniques d’évaluation et les données significatives des autres actifs et passifs financiers sont les suivantes : • Contrats de revente et de rachat et titres empruntés et prêtés. Les données significatives utilisées pour évaluer les contrats de revente et de rachat, ainsi que les titres empruntés et prêtés comprennent les marges de financement, le montant et l’échéancier des flux de trésorerie futurs attendus et les taux d’intérêt. • Autres actifs. Les autres actifs évalués à la juste valeur sont : un prêt intragroupe non garanti. Les données significatives utilisées pour l’évaluation de ce prêt intragroupe non garanti évalué à sa juste valeur sont : le montant et l’échéancier des flux de trésorerie futurs attendus, les taux d’intérêt et les écarts de crédit du Groupe GS. • Autres financements garantis. Les principales données utilisées pour évaluer les titres de créance garantis émis, les autres emprunts et les prêts intragroupe à leur juste valeur sont le montant et l’échéancier des flux de trésorerie futurs attendus, les taux d’intérêt, les écarts de financement, la juste valeur de la garantie fournie par la société (calculée en fonction du montant et de l’échéancier des flux de trésorerie futurs attendus, des cours de bourse, des rendements boursiers et des hypothèses de recouvrement), la fréquence des appels de garantie supplémentaires et les cours des matières premières pour les opérations sur les matières premières payées d’avance. • Emprunts non garantis. Les données significatives utilisées pour l’évaluation des emprunts non garantis à leur juste valeur sont le montant et l’échéancier des flux de trésorerie futurs attendus, les taux d’intérêt, les écarts de crédit du Groupe GS et les cours des matières premières pour les opérations sur les matières premières payées d’avance. Les données utilisées pour évaluer l’élément de produit dérivé intégré dans les instruments financiers hybrides correspondent aux données utilisées pour évaluer les autres instruments dérivés de la société. Juste valeur des actifs et passifs financiers par niveau Le tableau ci-dessous présente, par niveau de la hiérarchie des justes valeurs, les actifs et passifs financiers évalués à leur juste valeur sur une base récurrente. En millions de dollars Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total A fin décembre 2021 Actifs financiers Contrats garantis 178 158 121 178 279 Instruments de trésorerie détenus aux fins de négo. 74 139 31 736 717 106 592 Instruments dérivés 28 630 856 4 762 635 646 Actifs détenus aux fins de négo. 74 167 662 592 5 479 742 238 Investissements 6 288 105 399 Prêts - 343 55 398 Autres actifs - 1 000 - 1,000 Total 74 173 842 381 5 760 922 314 Passifs financiers Financements garantis 145 857 380 146 237 Instruments de trésorerie détenus aux fins de négo. 63 956 8 777 39 72 772 Instruments dérivés 54 618 473 3 683 622 210 Passifs détenus aux fins de négo. 64 010 627 250 3 722 694 982 Emprunts non garantis - 25 053 14 137 39 190 Total 64 010 798 160 18 239 880 409 Produits dérivés nets (26) 12 383 1 079 13 436 A fin décembre 2020 Actifs financiers Contrats garantis 92 619 - 92 619 Instruments de trésorerie détenus aux fins de négo 63 079 31 035 503 94 617 Instruments dérivés 291 882 392 5 619 888 302 Actifs détenus aux fins de négo. 63 370 913 427 6 122 982 919 Investissements 18 738 132 888 Prêts - 456 567 Autres actifs - 6 013 - 6 013 Total 63 388 1 013 253 6 365 1 083 006 Passifs financiers Financements garantis 96 863 240 97 103 Instruments de trésorerie détenus aux fins de négo. 46 752 5 204 29 51 985 Instruments dérivés 255 876 645 3 529 880 429 Passifs détenus aux fins de négo. 47 007 881 849 3 558 932 414 Emprunts non garantis - 19 774 9 652 29 426 Total 47 007 998 486 13 450 1 058 943 Dérivés nets 36 5 747 2 090 7 873 Données significatives non observables utilisées dans les évaluations de juste valeur de niveau 3 Instruments de trésorerie, investissements et prêts détenus aux fins de négociation. Le tableau ci-dessous présente les instruments de trésorerie, investissements et prêts de niveau 3, ainsi que les fourchettes et moyennes pondérées des données significatives non observables utilisées pour évaluer les instruments de trésorerie, investissements et prêts de niveau 3. En millions de dollars hors données A fin décembre 2021 A fin décembre 2020 Montant ou fourchette Moyenne Pondéré Montant ou fourchette Moyenne Pondéré Instruments de trésorerie détenus aux fins de négociation Prêts hypothécaires et autres prêts et titres adossés à des actifs Actifs de niveau 3 157 132 Rendement 1.7 % à 18.0 % 4.7 % 0.6 % à 14.0 % 6.1 % Taux de recouvrement 47.2 % à 72.5 % 58.4 % 21.6 % à 69.3 % 35.8 % Durée (années) 0.4 à 17.2 4.2 1,0 à 11,5 2.7 Titres de créances d’entreprises et obligations d’Etats et d’organismes publics Actifs de niveau 3 464 349 Rendement 1.1 % à 15.1 % 5.6 % 0.6 % à 23.6 % 5.9 % Taux de recouvrement 9.0 % à 60.0 % 36.1 0.0 % à 69.7 % 50.4 % Durée (années) 1.8 à 28.5 5.7 2.0 à 25.5 8.3 Titres de participation Actifs de niveau 3 96 22 Durée (années) 6.5 à 6.5 6.5 N/A N/A Total 717 503 Investissements Titres de créance d’entreprise Actifs de niveau 3 49 96 Rendement ANI N/A 6.8 % à 6.8 % 6.8 % Taux de recouvrement 9.1 à 76.0 66.6 N/A N/A Durée (années) N/A N/A 2.9 à 2.9 2.9 Titres de participation Actifs de niveau 3 56 36 Multiples 7,6x à 7,6* 7.6x 4,2x à 11 Ox 4.6x Total 105 132 Prêts Entreprise Actifs de niveau 3 55 111 Rendement 4.1 % à 4.1 % 4.1 % 3.3 % à 6.6 5.6 % Taux de recouvrement 15.0 % à 15.0 % 15.0 % 15.0 % à 15.0 % 15.0 % Dans le tableau ci-dessus : • Les fourchettes représentent les données significatives non observables utilisées pour évaluer chaque type d’instrument de trésorerie ; et les moyennes pondérées sont calculées en pondérant chaque donnée par la juste valeur relative de l’instrument. • Les fourchettes et moyennes pondérées de ces données ne sont pas représentatives des données appropriées à utiliser pour calculer la juste valeur d’un instrument détenu aux fins de négociation. Par exemple, le rendement le plus élevé des prêts hypothécaires et autres prêts et titres adossés à des actifs est approprié pour évaluer un prêt hypothécaire en particulier, mais pas nécessairement pour évaluer d’autres prêts hypothécaires. En conséquence, les fourchettes de données ne prennent pas en compte les incertitudes liées aux évaluations de la juste valeur des instruments de trésorerie détenus aux fins de négociation de niveau 3, ni les fourchettes possibles de celles-ci. • L’augmentation du rendement ou de la durée utilisés pour évaluer les instruments de niveau 3 aurait abouti à une évaluation mois élevée de la juste valeur, tandis que l’augmentation du taux de recouvrement ou des multiples aurait abouti à une évaluation plus élevée de la juste valeur à fin décembre 2021 et 2020. En raison de la nature distincte de chaque instrument de niveau 3, l’interrelation des données n’est pas nécessairement uniforme au sein de chaque type de produit. • Les prêts hypothécaires et autres prêts et titres adossés à des actifs, les instruments de créance d’entreprise et les obligations et prêts des gouvernements et d’organismes publics sont évalués à l’aide des flux de trésorerie actualisés, et les titres de participation sont évalués à l’aide de comparables boursiers et de flux de trésorerie actualisés. • La juste valeur d’un instrument donné peut être déterminée au moyen de plusieurs techniques d’évaluation. Par exemple, les comparables de marché et les flux de trésorerie actualisés peuvent être utilisés conjointement afin de déterminer la juste valeur. Ainsi, le solde du niveau 3 englobe ces deux techniques. • La durée n’est un élément déterminant de l’évaluation des titres de participation de niveau 3 comptabilisés dans les instruments de trésorerie détenus aux fins de négociation à fin décembre 2020. • Le rendement et la durée ne sont pas des éléments déterminants de l’évaluation des instruments de créance d’entreprise de niveau 3 comptabilisés dans les investissements à fin décembre 2021. • Le taux de recouvrement n’est pas un élément déterminant de l’évaluation des instruments de créance d’entreprise de niveau 3 comptabilisés dans les investissements à fin décembre 2020. Produits dérivés. Le tableau ci-dessous présente les dérivés nets de niveau 3 et les fourchettes, moyennes et médianes des données non observables significatives utilisées pour évaluer les produits dérivés de niveau 3. En millions de dollars, hors données A fin décembre 2021 A fin décembre 2020 Montant ou fourchette Moyenne/Médiane Montant ou fourchette Moyenne/Médiane Taux d’intérêt, net 354 414 Corrélation 25 % à 26 % 25 %/26 % (8)% à 24 % 13 %/20 % Volatilité (pts de base) 40 à 100 56/54 40 à 63 53/52 Crédit, net 2 317 2 305 Ecarts de crédit (pts de base) 5 à 337 142/118 2 à 699 100/63 Points de crédit upfront N/A N/A 19 à 28 23/23 Taux de recouvrement 20 % à 50 37 %/40 % 25 % à 90 % 47 %/40 % Devises, nettes 37 37 Corrélation 20 % à 23 21 %/21 % 20 % à 23 21 %/21 % Actions, nettes (1 629) (670) Corrélation (37) % à 98 51 %/51 % (35) % à 96 46 %/48 % Volatilité De 3 % à 88 % 18 %/18 % De 3 % à 102 %. 16 %/16 % Matières premières, nettes * 4 Total 1 079 2 090 Dans le tableau ci-dessus : • Les actifs dérivés nets sont présentés sous forme de montants positifs et les passifs dérivés nets sont présentés sous forme de montants négatifs. • Les fourchettes représentent les données significatives non observables utilisées pour évaluer chaque type de dérivé. Les moyennes représentent la moyenne arithmétique des données et ne sont pas pondérées par la juste valeur relative ou le notionnel de chaque instrument financier. Une moyenne supérieure à la médiane indique que la majorité des données sont inférieures à la moyenne. • Les fourchettes, les moyennes et les médianes de ces données ne sont pas représentatives des données appropriées à utiliser pour calculer la juste valeur d’un produit dérivé donné. Par exemple, la corrélation la plus élevée pour les dérivés d’actions est appropriée pour évaluer un dérivé d’actions donné, mais pas nécessairement pour évaluer un autre dérivé d’actions. En conséquence, les fourchettes de données ne représentent pas l’incertitude liée à l’évaluation de la juste valeur des dérivés de niveau 3, ni les fourchettes possibles de celle-ci. • Les dérivés de taux d’intérêt, de devises et d’actions sont évalués à l’aide de modèles d’évaluation des options, et les dérivés de crédit sont évalués à l’aide de modèles d’évaluation des options, de corrélation et d’actualisation des flux de trésorerie. • La juste valeur d’un instrument donné peut être déterminée au moyen de plusieurs techniques d’évaluation. Par exemple, les modèles d’évaluation des options et les modèles d’actualisation des flux de trésorerie sont généralement utilisés conjointement pour déterminer la juste valeur. Par conséquent, le solde de niveau 3 englobe ces deux techniques. • La corrélation entre les devises et les actions comprend la corrélation entre les types de produits. • Les points de crédit upfront ne sont pas déterminants pour évaluer les dérivés de crédit de niveau 3 à fin décembre 2021. Fourchette des données significatives non observables Sont exposées ci-dessous les informations concernant les fourchettes des données significatives non observables utilisées pour évaluer les instruments dérivés de niveau 3 : • Corrélation. Les fourchettes de corrélation couvrent plusieurs sous-jacents, à la fois au sein d’un type de produit (par ex., dénomination d’indices boursiers et d’actions individuelles) et entre les types de produits (par ex., corrélation d’un taux d’intérêt et d’une devise), ainsi qu’entre les régions. • Volatilité. Les fourchettes de volatilité couvrent de nombreux sous-jacents sur différents marchés, avec différentes durées et prix d’exercice. Par exemple, la volatilité des indices boursiers est généralement inférieure à celle des actions individuelles. • Marges de crédit, points de crédit upfront et taux de recouvrement. Les fourchettes des écarts de crédit, points de crédit upfront et taux de recouvrement couvrent différents sous-jacents (indices et noms uniques), régions, secteurs, durées et qualités de crédit (haut rendement et qualité d’investissement) et incluent également les écarts de financement garantis. Cette population étant très variée, cela entraîne des fourchettes assez larges de données significatives non observables. Sensibilité de l’évaluation de la juste valeur aux variations des données significatives non observables Les points ci-dessous décrivent la sensibilité directionnelle des évaluations de la juste valeur de niveau 3 de la société aux variations des données significatives non observables, prises isolément, à la date de clôture de chaque exercice : • Corrélation. De manière générale, pour les contrats dont le détenteur bénéficie de la convergence des prix de l’actif ou de l’indice sous-jacent (par ex., taux d’intérêt, écarts de crédit, taux de change, taux d’inflation et cours des actions), une augmentation de la corrélation se traduit par une évaluation plus élevée de la juste valeur. • Volatilité. De manière générale, pour les options achetées, une augmentation de la volatilité se traduit par une évaluation plus élevée de la juste valeur. • Marges de crédit, points de crédit upfront et taux de recouvrement. De manière générale, la juste valeur de la protection du crédit achetée augmente lorsque les écarts de crédit ou les points de crédit upfront augmentent ou que les taux de recouvrement diminuent, et la juste valeur de la capacité de financement garanti augmente lorsque les écarts de financement garanti augmentent. Les marges de crédit, les points de crédit upfront et les taux de recouvrement sont fortement liés aux facteurs de risque distinctifs des obligations de référence sous-jacentes, qui comprennent des facteurs propres à l’entité de référence tels que l’effet de levier, la volatilité et le secteur d’activité, des facteurs de risque fondés sur le marché, tels que les coûts d’emprunt ou la liquidité de l’obligation de référence sous-jacente et les conditions macroéconomiques. En raison de la nature distincte de chaque produit dérivé de niveau 3 de la société, l’interrelation des données n’est pas nécessairement uniforme au sein de chaque type de produit. Autres actifs et passifs financiers. Les données significatives non observables des autres actifs et passifs financiers sont les suivantes : • Contrats de revente et de rachat et titres empruntés et prêtés. A fin décembre 2021, les données significatives non observables utilisées pour évaluer les contrats de revente de niveau 3 sont incorporées aux informations à fournir concernant les instruments de trésorerie détenus aux fins de négociation relatives aux données non observables. Voir les points « Instruments de trésorerie, investissements et prêts » et « Produits dérivés » ci-dessus. A fin décembre 2021, il n’y avait aucun titre emprunté, contrat de rachat ou titre prêté de niveau 3. A fin décembre 2020, il n’y avait aucun contrat de revente, titre emprunté, contrat de rachat ou titre prêté de niveau 3. • Autres financements garantis. A fin décembre 2021 et 2020, les données significatives non observables utilisées pour évaluer les autres financements garantis de niveau 3 sont incorporées aux informations relatives aux données non observables sur les produits dérivés et instruments de trésorerie, investissements et prêts détenus aux fins de négociation. Voir les points « Instruments de trésorerie, investissements et prêts détenus aux fins de négociation » et Produits dérivés » ci-dessus. • Emprunts non garantis. A fin décembre 2021 et 2020, les données significatives non observables utilisées pour évaluer les emprunts non garantis de niveau 3 sont incorporées aux informations sur les produits dérivés et instruments de trésorerie, investissements et prêts liés aux données non observables. Voir les points « Instruments de trésorerie, investissements et prêts détenus aux fins de négociation » et « Produits dérivés ci-dessus. Transferts entre le niveau 1 et le niveau 2 de la hiérarchie des justes valeurs Au cours de l’exercice clos fin décembre 2021 et de l’exercice clos fin décembre 2020, il n’y a pas eu de transferts significatifs entre les actifs et passifs financiers de niveau 1 et 2 évalués à leur juste valeur sur une base récurrente. Juste valeur des actifs et passifs financiers évalués à l’aide de techniques intégrant des données non observables La juste valeur des actifs et passifs financiers peut être déterminée en tout ou en partie à l’aide d’une technique d’évaluation fondée sur des hypothèses non étayées par les prix d’opérations boursières courantes observables sur le même instrument ou fondée sur des données de marché observables disponibles, et la modification de ces hypothèses modifie le résultat de l’estimation de la juste valeur. L’incidence potentielle de l’utilisation d’autres hypothèses raisonnables possibles d’évaluation, notamment de données significatives non observables, a été quantifiée à environ 353 millions de dollars à fin décembre 2021 et 412 millions de dollars à fin décembre 2020 pour tenir compte des changements favorables, et à 211 millions de dollars à fin décembre 2021 et 186 millions de dollars à fin décembre 2020 pour les changements défavorables. Afin de déterminer les autres hypothèses défavorables raisonnablement possibles, un examen détaillé du niveau d’activité et des positions a été effectué afin d’identifier et de quantifier les cas où il existe une incertitude potentielle. Cet examen a tenu compte de la juste valeur des positions par rapport à toutes les informations boursières disponibles. A fin décembre 2021 et fin décembre 2020, l’incidence des changements favorables était principalement due aux changements des hypothèses concernant les écarts de taux de financement garanti et les ajustements d’évaluation des produits dérivés sur actions et sur titres obligataires, et l’incidence des changements défavorables était principalement due à la modification des hypothèses concernant les écarts de taux de financement garanti, la volatilité et les données sur les corrélations. Le tableau ci-dessous présente les montants non comptabilisés dans le compte de résultat relatifs à la différence entre la juste valeur des actifs et passifs financiers lors de la comptabilisation initiale à l’aide des techniques d’évaluation et du prix de transaction ( Day 1 profit or loss ). En millions de dollars Exercice clos fin décembre 2021 2020 Solde d’ouverture 209 153 Nouvelles opérations 125 181 Montants comptabilisés dans le compte de résultat sur l’exercice (144) (125) Solde de clôture 190 209 Niveau 3 Suivi ( Rollforward ) Le tableau ci-dessous présente une synthèse des variations de la juste valeur pour tous les actifs et passifs financiers de niveau 3 évalués à leur juste valeur sur une base récurrente. En millions de dollars Exercice clos fin décembre 2021 2020 Total des actifs financiers Solde d’ouverture 6 365 5 325 Plus-values/(moins-values) 636 2 099 Achats 747 635 Ventes (214) (170) Règlements (1 739) (1 428) Transferts au niveau 3 426 351 Transferts hors du niveau 3 (461) (447) Solde de clôture 5 760 6 365 Total des passifs financiers Solde d’ouverture (13 450) (12 306) Plus-values/(moins-values) (477) (1,757) Achats 15 17 Ventes (692) (340) Emissions (12 318) (12 362) Règlements 8 026 12 677 Transferts au niveau 3 (540) (913) Transferts hors du niveau 3 1 197 1 534 . Solde de clôture (18 239) (13 450) Dans le tableau ci-dessus : • Si un actif ou un passif financier a été transféré au niveau 3 au cours d’une période visée par le rapport, l’intégralité de sa plus ou moins-value sur la période est classée au niveau 3. Pour les actifs financiers de niveau 3, les hausses sont présentées sous forme de montants positifs, et les baisses sous forme de montants négatifs. Pour les passifs financiers de niveau 3, les hausses sont indiquées sous forme de montants négatifs, et les baisses sous forme de montants positifs. • Les transferts d’un niveau à l’autre de la hiérarchie des justes valeurs sont comptabilisés au début de la période au cours de laquelle ils ont lieu. Par conséquent, les tableaux n’incluent pas les plus ou moins-values sur les actifs et passifs financiers de niveau 3 ayant été transférés hors du niveau 3 avant la fin de la période. • Les actifs et passifs financiers de niveau 3 sont souvent couverts économiquement par des actifs et passifs financiers de niveau 1 et 2. Par conséquent, les plus ou moins-values de niveau 3 déclarées pour une catégorie particulière d’actifs ou de passifs financiers peuvent être partiellement compensées par des plus ou moins-values attribuables au niveau 1 ou 2 dans la même catégorie d’actifs ou de passifs financiers ou par des plus ou moins-values attribuables au niveau 1, 2 ou 3 dans une catégorie différente d’actifs ou de passifs financiers, de sorte que les plus ou moins-values figurant dans le suivi ( rollforward ) de niveau 3 ne traduisent pas nécessairement l’incidence globale sur les résultats d’exploitation, les liquidités ou les ressources en capital de la société. • Les plus-values/(moins-values) sont principalement attribuables aux variations des plus ou moins-values latentes liées aux actifs et passifs financiers de niveau 3. • Les plus-values nettes sur les actifs financiers de niveau 3 au titre de l’exercice clos fin décembre 2021 et de l’exercice clos fin décembre 2020 sont comptabilisées dans les « Produits nets » du compte de résultat. • Les moins-values nettes sur les passifs financiers de niveau 3 de 477 millions de dollars au titre de l’exercice clos fin décembre 2021 comprennent des pertes de 475 millions de dollars comptabilisées dans les « Produits nets » du compte de résultat et des pertes de 2 millions de dollars comptabilisées dans l’« Ajustement de la valeur de la dette » dans le compte de résultat global. Les moins-values nettes sur les passifs financiers de niveau 3 de 1,76 milliard de dollars au titre de l’exercice clos fin décembre 2020 comprennent des moins-values de 1,68 milliard de dollars comptabilisées dans les « recettes nettes » du compte de résultat et des pertes de 81 millions de dollars comptabilisées dans l’« Ajustement de la valeur de la dette » dans le compte de résultat global. Le tableau ci-dessous ventile, par poste du bilan, les informations relatives aux actifs financiers figurant dans le tableau récapitulatif ci-dessus. En millions de dollars Exercice clos fin décembre 2021 2020 Contrats garantis Solde d’ouverture Transferts au niveau 3 121 - Solde de clôture 121 Actifs détenus aux fins de négociation Solde d’ouverture 6 122 5 058 Plus-values/(moins-values) 608 2 096 Achats 747 632 Ventes (210) (170) Règlements (1 716) (1 407) Transferts au niveau 3 244 266 Transferts hors du niveau 3 (316) (353) Solde de clôture 5 479 6 122 Investissements Solde d’ouverture 132 145 Plus-values/(moins-values) 29 2 Ventes (3) - Règlements (18) (6) Transferts au niveau 3 61 85 Transferts hors du niveau 3 (96) (94) Solde de clôture 105 132 Prêts Solde d’ouverture 111 122 Plus-values/(moins-values) (1) 1 Achats - 3 Ventes ( 1 ) - Règlements (S) (15) Transferts hors du niveau 3 (49) - Solde de clôture 55 111 Le tableau ci-dessous ventile, par poste du bilan, les informations relatives aux passifs financiers figurant dans le tableau récapitulatif ci-dessus. En millions de dollars Exercice clos fin décembre 2021 2020 Financements garantis Solde d’ouverture (240) (1 111) Plus-values/(moins-values) (28) 42 Emissions (75) - Règlements (28) 829 Transferts au niveau 3 (9) - Transferts hors du niveau 3 - - Solde de clôture (380) (240) Passifs détenus aux fins de négociation Solde d’ouverture (3 558) (3 014) Plus-values/(moins-values) (893) (1 340) Achats 15 17 Ventes (692) (340) Règlements 1 394 1 033 Transferts au niveau 3 (268) (368) Transferts hors du niveau 3 280 454 Solde de clôture (3 722) (3 558) Emprunts non garantis Solde d’ouverture (9 652) (8 181) Plus-values/(moins-values) 444 (459) Emissions (12 243) (12 362) Règlements 6,660 10 815 Transferts au niveau 3 (263) (545) Transferts hors du niveau 3 917 1 080 Solde de clôture (14 137) (9 652) Transferts entre les niveaux 2 et 3 de la hiérarchie des justes valeurs Les transferts entre les niveaux 2 et 3 sont généralement dus à des variations de la transparence des données de niveau 3. Le défaut de données réelles de marché entraîne une diminution de la transparence, tandis qu’une augmentation de la disponibilité des données réelles de marché entraîne une hausse de la transparence. Actifs financiers. Exercice clos fin décembre 2021 Contrats garantis. Les transferts de contrats garantis au niveau 3 reflètent principalement des transferts de contrats de revente hors du niveau 2, en raison d’un défaut de transparence dû à l’absence de données réelles de marché sur ces instruments. Actifs détenus aux fins de négociation. Les transferts au niveau 3 d’actifs détenus aux fins de négociation reflètent principalement les transferts de certains dérivés d’actions hors du niveau 2, principalement en raison de la moindre transparence de certaines données relatives à la volatilité et à la corrélation. Les transferts hors du niveau 3 des actifs détenus aux fins de négociation reflètent principalement les transferts de certains dérivés d’actions vers le niveau 2, essentiellement en raison de la meilleure transparence de certaines données relatives à la volatilité et à la corrélation, ainsi que les transferts de certains instruments de trésorerie vers le niveau 2, principalement en raison de la meilleure transparence de certaines données relatives au rendement. Investissements. Les transferts vers des investissements de niveau 3 reflètent principalement les transferts d’investissements hors du niveau 2, notamment du fait de la moindre transparence de certains produits de rendement. Les transferts hors du niveau 3 reflètent surtout les transferts de certains investissements vers le niveau 2, notamment du fait de la transparence accrue de certains produits de rendement. Prêts. Les transferts de prêts hors du niveau 3 reflètent les transferts de certains prêts vers le niveau 2, notamment du fait de la transparence accrue de certains produits de rendement. Exercice clos fin décembre 2020 Actifs détenus aux fins de négociation. Les transferts d’actifs détenus aux fins de négociation vers le niveau 3 reflètent notamment le transfert de certains dérivés d’actions de niveau 2, principalement du fait de la transparence réduite de certaines données de volatilité et de corrélation, et les transferts de certains instruments de trésorerie de niveau 2, principalement en raison de la transparence réduite de certains produits de rendement. Les transferts d’actifs détenus aux fins de négociation hors du niveau 3 reflètent principalement les transferts de certains dérivés d’actions vers le niveau 2, notamment du fait de la transparence accrue de certaines données relatives à la volatilité et à la corrélation, les transferts de certains dérivés de crédit vers le niveau 2, notamment du fait de la transparence accrue de certaines données relatives aux écarts de crédit, et les transferts de certains instruments de trésorerie vers le niveau 2, notamment du fait de la transparence accrue de certaines données sur les rendements. Investissements. Les transferts d’investissements vers le niveau 3 reflètent principalement les transferts de certains investissements de niveau 2, notamment du fait de la transparence réduite de certains produits de rendement. Les transferts hors du niveau 3 reflètent surtout le transfert de certains investissements vers le niveau 2, notamment du fait de la transparence accrue de certains produits de rendement. Passifs financiers. Exercice clos fin décembre 2021 Financements garantis. Les transferts de financements garantis vers le niveau 3 n’ont pas été significatifs. Passifs détenus aux fins de négociation. Les transferts de passifs détenus aux fins de négociation vers le niveau 3 reflètent principalement le transfert de certains dérivés d’actions de niveau 2, notamment du fait de la transparence réduite de certaines données relatives à la volatilité et à la corrélation. Les transferts de passifs détenus aux fins de négociation hors du niveau 3 reflètent principalement les transferts de certains dérivés d’actions vers le niveau 2, notamment du fait de la transparence accrue de certaines données sur la volatilité et la corrélation. Emprunts non garantis. Les transferts d’emprunts non garantis vers le niveau 3 reflètent principalement les transferts de certains instruments financiers hybrides de niveau 2, notamment du fait de la transparence réduite de certaines données relatives à la volatilité et à la corrélation. Les transferts d’emprunts non garantis hors du niveau 3 reflètent surtout le transfert de certains instruments financiers hybrides vers le niveau 2, notamment du fait de la transparence accrue de certaines données relatives à la volatilité et à la corrélation. Exercice clos fin décembre 2020 Passifs détenus aux fins de négociation. Les transferts de passifs détenus aux fins de négociation vers le niveau 3 reflètent principalement le transfert de certains dérivés d’actions de niveau 2, notamment du fait de la transparence réduite de certaines données relatives à la volatilité et à la corrélation. Les transferts de passifs détenus aux fins de négociation hors du niveau 3 reflètent principalement le transfert de certains dérivés de crédit vers le niveau 2, notamment du fait de la transparence accrue de certaines données sur la volatilité et la corrélation. Emprunts non garantis. Les transferts d’emprunts non garantis vers le niveau 3 reflètent principalement le transfert de certains instruments financiers hybrides de niveau 2, notamment du fait de la transparence réduite de certaines données relatives à la volatilité et à la corrélation. Les transferts d’emprunts non garantis hors du niveau 3 reflètent principalement les transferts de certains instruments financiers hybrides vers le niveau 2, notamment du fait de la transparence accrue de certaines données sur la volatilité et la corrélation. Juste valeur des actifs et passifs financiers non évalués à leur juste valeur La société disposait d’actifs financiers d’une valeur de 219,43 milliards de dollars à fin décembre 2021 et de 183,57 milliards de dollars à fin décembre 2020 non évalués à leur juste valeur. La quasi-totalité de ces soldes étant à court terme, leur valeur comptable dans le bilan constitue une approximation raisonnable de leur juste valeur. Le tableau ci-dessous présente les passifs financiers de la société non évalués à leur juste valeur, selon leur échéance prévue. En millions de dollars A fin décembre 2021 2020 Courant 167 014 128,900 Non-courant 56 615 43 047 Total 223 629 171 947 Dans le tableau ci-dessus : - Les passifs financiers courants sont par nature à court terme et, par conséquent, leur valeur comptable dans le bilan constitue une approximation raisonnable de leur juste valeur. . Les passifs financiers non courants concernent principalement des prêts intragroupe à long terme et des contrats de rachat. Les taux d’intérêt de ces instruments sont variables par nature et se rapprochent des taux d’intérêt en vigueur sur le marché pour les instruments ayant des conditions et caractéristiques similaires. Par conséquent, leur valeur comptable dans le bilan constitue une approximation raisonnable de leur juste valeur. Note 30.Gestion des risques financiers et gestion des fonds propres Certaines informations relatives à la gestion des risques financiers et à la gestion des fonds propres sont présentées avec d’autres informations relatives à la gestion des risques et aux informations réglementaires en Ière Partie du présent rapport annuel et sont identifiées comme ayant été vérifiées, selon le cas. Echéance des passifs financiers Le tableau ci-dessous présente une analyse des flux de trésorerie des passifs financiers par échéance contractuelle, à l’exception des passifs détenus aux fins de négociation, qui sont classés comme passifs détenus aux fins de négociation/à la demande, reflétant le rôle de teneur de marché de la société. Dans le tableau ci-dessous : - Les flux de trésorerie par échéance contractuelle comprennent les intérêts à courir sur les passifs financiers. - Les passifs financiers, à l’exception de ceux détenus aux fins de négociation ou comptabilisés à leur juste valeur dans le compte de résultat, sont présentés [à leurs flux de trésorerie non actualisés]. La juste valeur des passifs financiers détenus aux fins de négociation et des passifs financiers comptabilisés à leur juste valeur dans le compte de résultat est indiquée car elle correspond aux valeurs utilisées pour la gestion du risque de liquidité de ces instruments. - Le risque de liquidité sur les produits dérivés est réduit grâce à des conventions cadres de compensation et des contrats de garantie en numéraire. - Les emprunts non garantis comprennent certains titres de créance émis dont la société ne contrôle pas les événements déclencheurs et pourraient être remboursés avant leur échéance contractuelle En millions de dollars Négociation/à la demande Moins de 1 mois 1-3 mois 3 mois -1 an 1-5 ans Plus de 5 ans Total A fin décembre 2021 Financements garantis 37 616 59 403 15 312 30 841 60 144 1 257 204 573 Dettes envers la clientèle et autres dettes 119 883 - - - - - 119 883 Passifs détenus aux fins de négociation 694 982 - - - - 694 982 Emprunts non garantis 1 983 3 346 4 002 10 122 30 698 33 871 84 022 Autres passifs 1 753 1 690 7 26 1 324 21 4 821 Total - au bilan 856 217 64 439 19 321 40 989 92 166 35 149 1 108 281 Engagements au titre de contrats garantis 186 118 812 3 368 17 078 1 576 - 141 020 Autres 3 198 - 1 089 164 409 1 4 861 Total - hors bilan 3 384 118 812 4 457 17 242 1 985 1 145 881 Total 859 601 183 251 23 778 58 231 94 151 35 150 1 254 162 A fin décembre 2020 Financements garantis 20 588 60 064 7 779 20 857 1 976 1 875 113 139 Dettes envers la clientèle et autres dettes 100 519 - - - - - 100 519 Passifs détenus aux fins de négociation 932 414 - - - - - 932 414 Emprunts non garantis 3 205 2 139 6 645 8 803 46 846 15 429 83 067 Autres passifs 2 006 1 437 14 13 996 14 4 480 Total - au bilan 1 058 732 63 640 14 438 29 673 49 818 17 318 1 233 619 Engagements au titre de contrats garantis 451 58 612 82 2 837 - - 61 982 Autres 3 007 - 614 627 690 4 4 942 Total - hors bilan 3 458 58 612 696 3 464 690 4 66 924 Total 1 062 190 122 252 15 134 33 137 50 508 17 322 1 300 543 Note 31.Actifs cédés Actifs continuant d’être comptabilisés en intégralité. Au cours de l’exercice clos fin décembre 2021, la société a cédé certains actifs financiers dont les cessions ne répondaient pas aux critères de décomptabilisation prévus par la norme IFRS 9, de sorte que la société continue de comptabiliser ces actifs en intégralité dans le bilan. La société cède des actifs appartenant à des contreparties dans le cours normal de ses affaires à titre de garantie de contrats de rachat et d’autres opérations de prêt de titres. Dans ces opérations, les actifs cédés continuent d’être comptabilisés par la société à des fins comptables car les opérations nécessitent que les instruments financiers soient rachetés à l’échéance du contrat et la société reste exposée aux risques de prix, de crédit et de taux d’intérêt de ces instruments. Lorsque la société reçoit le produit de la cession de cet actif en numéraire, un passif financier est comptabilisé au titre de la contrepartie reçue et inscrit dans les financements garantis. Lorsque la société reçoit des garanties autres qu’en numéraire (sous forme de titres), aucun passif n’est initialement comptabilisé. Si la garantie reçue est vendue ultérieurement, l’obligation de restituer la garantie est comptabilisée à titre de passif dans les passifs détenus aux fins de négociation. Outre les contrats de rachat et les contrats de prêt de titres, la société obtient des financements grâce à d’autres contrats ne répondant pas aux critères de décomptabilisation. Tel est le cas, par exemple, des ventes de titres assorties de dérivés, tels que les swaps de rendement total, par lesquels la société conserve la quasi-totalité des risques et des avantages liés aux actifs cédés. Dans ce cas, un passif financier est comptabilisé au titre des produits reçus. Les autres actifs financiers cédés continuant d’être comptabilisés au bilan à des fins comptables concernent des nantissements de titres donnés en garantie, surtout pour des opérations sur produits dérivés. Les obligations découlant de ces produits dérivés sont comptabilisées à titre de passifs détenus aux fins de négociation. Le tableau ci-dessous présente les actifs financiers cédés et restant inscrits au bilan à des fins comptables. En millions de dollars A fin décembre 2021 2020 Obligations d’Etat et d’organismes publics 22 037 16 340 Prêts hypothécaires et autres prêts et titres adossés à des actifs 266 347 Instruments de créance d’entreprise 7 694 7 660 Titres de participation 43 610 32 454 Instruments de trésorerie détenus aux fins de négo. 73 607 56 801 Instruments de créance d’entreprise 100 399 Titres de participation 13 9 Investissements 113 408 Total 73 720 57 209 La valeur comptable des passifs financiers associés est généralement proche de la valeur comptable des actifs cédés. Actifs décomptabilisés ayant une exposition constante . La société participe constamment, sous forme d’opérations sur produits dérivés et de garanties, à certaines entités structurées non consolidées auxquelles elle a cédé des actifs financiers. Ces produits dérivés peuvent être liés au crédit de l’actif cédé et permettre à la société de conserver des risques spécifiques sur l’actif cédé ou qu’elle effectue des paiements en faveur de l’entité structurée pour compenser les moins-values sur l’actif en cas de survenance de certains événements imprévus. En outre, la société cède des actifs financiers à des véhicules de titrisation. La société reçoit généralement des liquidités en contrepartie des actifs cédés, mais elle peut continuer à participer aux actifs cédés, notamment en conservant l’usufruit ( beneficial interest ) des actifs financiers titrisés, principalement sous la forme de titres de créance. La société peut également acquérir des titres senior ou subordonnés émis par des véhicules de titrisation dans le cadre d’activités de tenue de marché secondaire. Lorsque la participation continue de la société dans les actifs cédés a lieu par le biais de produits dérivés ou de garanties, l’exposition maximale à la perte correspond aux montants notionnels du produit dérivé ou de la garantie. Pour les participations conservées ou acquises par le biais d’actifs titrisés, le risque de perte de la société est limité à la juste valeur de ces droits. En tout état de cause, ces droits conservés sont comptabilisés à leur juste valeur. La société comptabilise les actifs dans l’attente de leur cession à leur juste valeur et ne comptabilise donc généralement pas de plus ou moins-value significatives lors de la cession d’actifs. La société n’a pas de participation continue susceptible de l’obliger à racheter des actifs financiers décomptabilisés. Les tableaux ci-dessous présentent les informations liées à l’exposition due à une participation continue et les plus ou moins-values liées à ces opérations. Maximum En millions de dollars Valeur comptable Exposition maximale à la perte A fin décembre 2021 Actifs Instruments de trésorerie détenus aux fins de négociation - - Produits dérivés 98 1 144 Actifs détenus aux fins de négociation 98 1 144 Total 98 1 144 Passif Instruments de trésorerie détenus aux fins de négociation - 2 Produits dérivés (22) 544 Passifs détenus aux fins de négociation (22) 546 Total (22) 546 A fin décembre 2020 Actifs Instruments de trésorerie détenus aux fins de négociation - - Produits dérivés 76 619 Actifs détenus aux fins de négociation 76 619 Total 76 619 Passif Produits dérivés (13) 299 Passifs détenus aux fins de négociation (13) 299 Total (13) 299 En millions de dollars Produits/ (charges) sur l’exercice Cumulatif Produits/ (charges) A fin décembre 2021 Actifs Instruments de trésorerie détenus aux fins de négociation - 133 Produits dérivés 52 263 Actifs détenus aux fins de négociation 52 396 Total 52 396 Passif Instruments de trésorerie détenus aux fins de négociation - - Produits dérivés 30 26 Passifs détenus aux fins de négociation 30 26 Dettes envers la clientèle et autres dettes - (1) Total 30 25 A fin décembre 2020 Actifs Instruments de trésorerie détenus aux fins de négociation - 133 Produits dérivés 22 211 Actifs détenus aux fins de négociation 22 344 Total 22 344 Passif Instruments de trésorerie détenus aux fins de négociation - - Produits dérivés (3) (4) Passifs détenus aux fins de négociation (3) (4) Dettes envers la clientèle et autres dettes - (1) Total (3) (5) Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à l’adresse de la succursale au 85 Avenue Marceau 75116 PARIS .