BOIRON Société anonyme au capital de 1 7 5 4 5 408 € Siège social : 2, avenue de l’Ouest Lyonnais – 69510 Messimy 967 504 697 R.C.S. Lyon AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 25 MAI 202 3 Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en A ssemblée G énérale Mixt e le 25 mai 20 2 3 à 10 heures 30 à Messimy (69510) – 2, avenue de l’Ouest Lyonnais . L’ A ssemblée G énérale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions Renouvellement de la société MAZARS, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire Nomination de la société GRANT THOR N TON , en remplacement de la société DELOITTE et ASSOCIES, aux fonctions de C ommissaire aux comptes titulaire Renouvellement de Monsieur Thierry BOIRON, en qualité d’ Administrateur Renouvellement de Madame Valérie LORENTZ-POINSOT, en qualité d’ Administrateur Renouvellement de Madame Anabelle FLORY-BOIRON, en qualité d’Administrateur Renouvellement de Madame Laurence BOIRON, en qualité d’Administrateur Constatation de la fin des mandats de Madame Michèle BOIRON et de Monsieur Jacky ABECASSIS, en qualité d'Administrateurs Renouvellement de Monsieur Grégory WALTER , en qualité d’Administrateur représentant les salariés actionnaires Approbation des informations visées à l’article L22-10-9 I du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thierry BOIRON, Président du Conseil d’Administration Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Valérie LORENTZ-POINSOT, Directrice Générale Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean-Christophe BAYSSAT, Directeur Général Délégué Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Approbation de la politique de rémunération des Directeurs Généraux Délégués Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs Somme fixe annuelle à allouer aux Administrateurs Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L22-10-62 du Code de commerce A caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions propres détenues par la société , rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L22-10-62 du Code de commerce Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre à certains membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux avec renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription Pouvoir s pour les formalités ****************** Texte des projets de résolutions A caractère ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 46 412 031,22 €. L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 357 574,00 €, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 ) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 202 2 , approuve ces comptes, tels qu’ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice (part du G roupe) de 44 673 348,61 €. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende ) . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 comme suit : Bénéfice de l’exercice 2022 46 412 031,22 € + Report à nouveau bénéficiaire + 17 753 416,20 € = Bénéfice distribuable 64 165 447,42 € - Dividendes de 1,10 € par action sur la base de 17 545 408 actions - 19 299 948,80 € = Solde à affecter 44 865 498,62 € - Autres réserves - 25 000 000,00 € = Report à nouveau 19 865 498,62 € L’Assemblée Générale constate que le dividende brut revenant à chaque action est fixé à 1,10 €. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis soit à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8% (article 200 A du Code Général des Impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40% (articles 200 A, 13 et 158 du Code Général des Impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Le détachement du coupon interviendra le 31 mai 202 3. Le paiement des dividendes sera effectué le 2 juin 202 3 . Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondantes aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Au titre de l'exercice Revenus éligibles à l'abattement Revenus non éligibles à l'abattement Dividendes (1) Autres revenus distribués 2019 18 422 678,40 € soit 1,05 € par action - - 2020 16 668 137,60 € soit 0,95 € par action - - 2021 16 668 137,60 € soit 0,95 € par action - - (1) Dont mis en report à nouveau (correspondant aux dividendes non versés sur les actions auto-détenues) : - 42 459,90 € en 2019 , - 25 488,50 € en 2020, - 166 212,95 € en 2021. Quatrième résolution ( Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions ) . — Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées. Cinquième résolution ( Renouvellement de la société MAZARS, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire ) . — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle la société MAZARS, immatriculée au Registre du Commerce et des S ociétés de Lyon, sous le numéro 351 497 649, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2029 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. La société MAZARS a déclaré accepter ses fonctions. Sixième résolution ( Nomination de la société GRANT THORNTON, en remplacement de la société DELOITTE et ASSOCIES, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire ) . — Sur proposition du Conseil d’ A dministration, l’Assemblée Générale nomme la société GRANT THORNTON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre , sous le numéro 632 013 843 en remplacement de la société DELOITTE et ASSOCIES, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2029 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. La société GRANT THORNTON a déclaré accepter ses fonctions. Septième résolution ( Renouvellement de Monsieur Thierry BOIRON, en qualité d’Administrateur ) . — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Thierry BOIRON, en qualité d’Administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Huitième résolution ( Renouvellement de Madame Valérie LORENTZ-POINSOT, en qualité d’Administrateur ) . — L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Valérie LORENTZ-POINSOT, en qualité d’Administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Neuvième résolution ( Renouvellement de Madame Anabelle FLORY-BOIRON, en qualité d’Administrateur ) . — L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Anabelle FLORY-BOIRON, en qualité d’Administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Dixième résolution ( Renouvellement de Madame Laurence BOIRON, en qualité d’Administrateur ) . — L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Laurence BOIRON, en qualité d’Administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Onzième résolution ( Constatation de la fin des mandats de Madame Michèle BOIRON et de Monsieur Jacky ABECASSIS, en qualité d'Administrateurs ) . — L'Assemblée Générale constate la fin des mandats d'Administrateurs à l’issue de la présente Assemblée de Madame Michèle BOIRON et de Monsieur Jacky ABECASSIS, dont les mandats arrivent à échéance. Douzième résolution ( Renouvellement de Monsieur Grégory WALTER, en qualité d’Administrateur représentant les salariés actionnaires ) . — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Grégory WALTER, en qualité d’Administrateur représentant les salariés actionnaires, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé . Treizième résolution ( Approbation des informations visées à l’article L22-10-9 I du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux ) . — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux visées à l’article L22-10-9 I du Code de commerce et mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2022 au paragraphe 2.6.2. Quatorzième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thierry BOIRON, Président du Conseil d’Administration ) . — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thierry BOIRON, Président du Conseil d’Administration, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2022 au paragraphe 2.6.3.1. Quinzième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Valérie LORENTZ-POINSOT, Directrice Générale ) . — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Valérie LORENTZ-POINSOT, Directrice Générale, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2022 au paragraphe 2.6.3.2 . Seizième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean-Christophe BAYSSAT, Directeur Général Délégué ) . — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean-Christophe BAYSSAT, Directeur Général Délégué, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2022 au paragraphe 2.6.3.3. Dix-septième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration ) . — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2022 en introduction aux paragraphes 2.6.1, 2.6.1.1 et aux paragraphes 2.6.1.1.1 et 2.6.1.3. Dix-huitième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général ) . — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur Général, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2022 en introduction aux paragraphes 2.6.1, 2.6.1.1 et aux paragraphes 2.6.1.1.2 et 2.6.1.3. Dix-neuvième résolution ( Approbation de la politique de rémunération des Directeurs Généraux Délégués ) . — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des Directeurs Généraux Délégués, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2022 en introduction aux paragraphes 2.6.1, 2.6.1.1 et aux paragraphes 2.6.1.1.3 et 2.6.1.3. Vingtième résolution ( Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs ) . — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des Administrateurs, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel 2022 en introduction au paragraphe 2.6.1 et aux paragraphes 2.6.1.2 et 2.6.1.3. Vingt-et-unième résolution ( Somme fixe annuelle à allouer aux Administrateurs ) . — L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel de la rémunération à allouer au Conseil d’Administration à 325 000 € pour l’exercice 2023. Vingt-deuxième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L22-10-62 du Code de commerce ) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L22-10-62 et suivants et L225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux périodes qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 19 mai 2022 dans sa dix-neuvième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : - d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action BOIRON par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, - de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation à conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire, - de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, - d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice de certains membres du personnel salarié et/ou de certains mandataires sociaux de la société, en ce compris les sociétés et les groupements d’intérêt économique liés, ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à certains membres du personnel salarié et/ou de certains mandataires sociaux de la société, en ce compris les sociétés et les groupements d’intérêt économique liés, - d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur. Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera. La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à 65 € par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est fixé à 114 045 152 €. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. A caractère extraordinaire Vingt-troisième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions propres détenues par la société, rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L22-10-62 du Code de commerce ) . — L’Assemblée Générale, en application de l’article L22-10-62 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes : 1) Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des vingt-quatre derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir notamment par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L22-10-62 du Code de commerce , ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, 2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, 3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises. Vingt-quatrième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre à certains membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux ) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L225-197-1, L225-197-2 et L22-10-59 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit : - de certains membres du personnel salarié de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés directement ou indirectement au sens de l’article L225-197-2 du Code de commerce, - et/ou de certains mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L225-197-1 du Code de commerce. Le nombre total d’actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra dépasser 2% du capital social au jour de la présente Assemblée, étant précisé qu’il ne pourra dépasser le pourcentage maximum prévu par la réglementation au jour de la décision d’attribution. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions en cas d’opérations sur le capital de la société pendant la période d’acquisition. L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an. Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Conseil d’Administration , au moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d'acquisition et, le cas échéant, de conservation ne puisse être inférieure à deux ans. Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L341-4 du Code de la sécurité sociale. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration à l’effet de : - fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution définitive des actions, - déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, - le cas échéant : - constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, - décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement, - procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution, - déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires, - décider de fixer ou non une obligation de conservation à l’issue de la période d’acquisition et le cas échéant en déterminer la durée et prendre toutes mesures utiles pour assurer son respect par les bénéficiaires, - et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices. Conformément aux dispositions de l'article L225-197-1 du Code de commerce , lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises, l’augmentation de capital correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires. Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Vingt-cinquième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ) . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Les actionnaires souhaitant participer à l’Assemblée Générale , s’y faire représenter ou voter par correspondance devront justifier de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 23 mai 202 3 , zéro heure, heure de Paris), conformément aux conditions prévues à l’article R22-10-28 du Code de commerce. soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la s ociété, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 23 mai 202 3 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 23 mai 202 3 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Modalités de participation et de vote à l’Assemblée Générale Pour pouvoir participer personnellement à l’Assemblée : Les actionnaires au nominatif devront justifier de l’inscription en compte de leurs actions selon les modalités susvisées. Les actionnaires au porteur, devront solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement aux services de Uptevia en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’Assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps sa carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : soit donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L225-106 et L22-10-39 du Code de commerce ; soit adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; soit voter par correspondance. A cet effet : a) Les actionnaires dont les actions sont inscrites au nominatif depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation devront renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation, soit à l’adresse postale suivante : Uptevia - Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Ced ex, soit à l’adresse électronique suivante : assemblee-generale@boiron.fr . Les actionnaires dont les actions sont inscrites au porteur, devront demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Par ailleurs, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société ( www.boironfinance.fr ). Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé par voie postale à : Uptevia - Assemblées Générales - Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l’émetteur ou le service Assemblées Générales de Uptevia , au plus tard le 22 mai 2023. La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes (conformément aux dispositions de l'article R22-10-24 du Code de commerce) : Pour un actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur : l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de l’émetteur concerné, la date de l’Assemblée G énérale, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. l’actionnaire devra obligatoirement confirmer sa demande sur « PlanetShares » accessible sur www.uptevia.com / Accéder à mon espace / Accès Investisseurs / BNP Paribas / Planetshares , en se connectant avec ses identifiants habituels et en allant sur la page « Mes avoirs – Mes droits de vote » puis enfin en cliquant sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat ». Pour un actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré : l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de l’émetteur concerné, date de l’Assemblée G énérale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant , ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier , qui assure la gestion de son compte titre , d’envoyer une confirmation écrite à Uptevia - Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Aucun mandat ne sera accepté le jour de l’Assemblée Générale. I nscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : assemblee-generale@boiron.fr (ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social à l’adresse suivante : BOIRON – Direction Juridique – 2, avenue de l’Ouest Lyonnais – CS 50101 - 69510 Messimy ), de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscriptions de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'Administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, devra être transmise à la s ociété. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site internet de la s ociété www.boironfinance. fr . Information des actionnaires Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R22 -10-23 du Code de commerce seront mis en li gne sur le site internet de la s ociété www.boironfinance.fr au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée. Il est précisé que l es documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L225-115 et R225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en li gne sur le site internet de la s ociété www.boironfinance.fr au plus tard le 4 mai 202 3 , ou sur demande à l’adresse électronique assemblee-generale@boiron.fr . Par ailleurs, à compter de la convocation, les actio nnaires pourront demander à la s ociété de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R225-81 et R225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : assemblee-generale@boiron.fr . Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription dans les comptes. Questions écrites A compter de la mise à disposition des documents préparatoires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 19 mai 202 3 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration de la s ociété des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées de préférence par voie électronique à l’adresse électronique suivante : assemblee-generale@boiron.fr (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social à l’adresse suivante : BOIRON – Direction Juridique – 2, avenue de l’Ouest Lyonnais – CS 50101 - 69510 Messimy ) . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d'Administration