Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
BANQUE CIC NORD OUEST Société anonyme au capital de 230 294 872 € Siège social : 33, Avenue Le Corbusier, 59800 Lille 455 502 096 R.C.S. Lille Métropole Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 51 087 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 3 173 954 Opérations avec la clientèle 28 960 107 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 49 Participations et autres titres détenus à long terme 37 835 Parts dans les entreprises liées 4 199 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple Immobilisations incorporelles 12 000 Immobilisations corporelles 174 202 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 289 343 Comptes de régularisation 133 592 Total actif 32 836 368 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 7 380 945 Opérations avec la clientèle 23 586 008 Dettes représentées par un titre 46 272 Autres passifs 443 817 Comptes de régularisation 454 900 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 164 853 Dettes subordonnées 105 648 Fonds pour risques bancaires généraux 33 978 Capitaux propres hors FRBG 619 947 Capital souscrit 230 295 Primes d'émission 94 592 Réserves 292 483 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 2 381 Report à nouveau 196 Total passif 32 836 368 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 4 005 052 Engagements de garantie 2 829 375 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 9 982 486 Engagements sur titres 0
CREDIT MUTUEL FACTORING Société anonyme au capital de 7 680 000 €. Siège social : Tour D2 - 17 Bis Place des Reflets 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX 380 307 413 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 Décembre 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 1 030 315 Opérations avec la clientèle 7 586 732 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 85 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 40 Immobilisations corporelles 1 021 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 288 525 Comptes de régularisation 17 765 Total actif 8 924 483 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 5 119 444 Opérations avec la clientèle 3 016 674 Dettes représentées par un titre 501 424 Autres passifs 11 162 Comptes de régularisation 88 139 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 2 456 Dettes subordonnées 32 821 Fonds pour risques bancaires généraux 15 340 Capitaux propres hors FRBG 137 023 Capital souscrit 7 680 Primes d'émission 1 829 Réserves 122 268 Ecarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 5 246 Total passif 8 924 483 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 1 246 068 Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 622 015 Engagements sur titres
SGB FINANCE Société Anonyme au capital 6.054.250 € Siège social : 69, avenue de Flandre, 59700 Marcq-en-Barœul 422 518 746 R.C.S. Lille Métropole Code NAF 6491 Z Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (en K€) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 81 453 Opérations avec la clientèle 258 538 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 0 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 705 773 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 13 166 Comptes de régularisation 13 503 TOTAL DE L'ACTIF 1 072 433 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 730 432 Opérations avec clientèle 22 869 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 24 517 Comptes de régularisation 220 269 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions 11 024 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG 63 322 Capital souscrit 6 054 Primes d'émission 0 Réserves 6 254 Écarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et sub. d'inv. 0 Report à nouveau 51 014 Résultat de l'exercice 0 TOTAL DU PASSIF 1 072 433 HORS - BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 140 422 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 2 012 Engagements sur titres 0
AXA BANQUE FINANCEMENT Société ano nyme au capital de 33 855 000 € Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 348 211 244 00051 R.C.S. Créteil . Situation au 3 1 déc embre 202 2 (En milliers d’euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 6 979 Créance sur la clientèle 535 274 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 1 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Autres actifs 1 789 Comptes de régularisation 2 783 Total de l'actif 546 826 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 463 503 Opérations avec la clientèle 1 096 Dettes représentées par un titre 5 004 Autres passifs 1 439 Comptes de régularisation 1 144 Provisions pour risques et charges 6 760 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 67 880 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées - Report à nouveau 23 147 Résultat Exercice Total du passif 546 826 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement : Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 29 804 Engagements de garantie : Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissement crédit - Garanties d’ordre de la clientèle - Engagements reçus : Engagements de financement : Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie : Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissement crédit -
AXA BANQUE Société anonyme à conseil d'administration au capital de 146 017 296 euros. Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX . 542 016 993 00082 R.C.S. Créteil . Situation au 3 1 déc embre 202 2 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 1 520 001 Effets publics et valeurs assimilées 487 440 Créances sur les établissements de crédit 874 565 Opérations avec la clientèle 10 408 777 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 286 516 Actions et autres titres à revenu variable 166 Participations et autres titres détenus à long terme 6 519 Parts dans les entreprises liées 134 167 Immobilisations incorporelles 4 078 Immobilisations corporelles 147 Capital souscrit non versé - Autres actifs 36 762 Comptes de régularisation 161 912 Instruments conditionnels 1 758 Total de l'actif 15 922 809 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 6 153 861 Opérations avec la clientèle 4 459 379 Dettes représentées par un titre 4 488 541 Autres passifs 267 270 Comptes de régularisation 66 083 Provisions pour risques et charges 30 953 Dettes subordonnées 98 553 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 358 168 Capital souscrit 146 017 Primes d’émission 434 106 Réserves 16 707 Report à nouveau -238 662 Résultat Exercice - Total du passif 15 922 809 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement Engagements en faveur d'établissement de crédit…….. - Engagements en faveur de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . 400 835 Engagements de garantie Cautions, avals, autres gar. d'ordre d'établiss. crédit 13 186 Garanties d’ordre de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . 82 947 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements reçus d’établissements de crédit . . . . . . . 207 537 Engagements reçus de la clientèle . . . . . . . - Engagements de garantie Cautions, avals, autres gar. reçues d'établiss. crédit 6 669 573 Engagements reçus de la clientèle 5 242 572
CREDIT LOGEMENT Société anonyme au capital de 1 259 850 270 Euros Siège social : 50 boulevard de Sébastopol 75003 Paris R.C.S. Paris B 302 493 275 Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT CAISSE, BANQUES CENTRALES 2 CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT À vue 265 940 À terme 3 828 205 CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE Autres concours à la clientèle 517 Créances douteuses 1 028 690 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE 5 495 447 ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE 546 611 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES 1 317 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 11 743 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 11 731 AUTRES ACTIFS 122 214 COMPTES DE RÉGULARISATION 1 241 080 TOTAL DE L'ACTIF 12 553 497 PASSIF MONTANT DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT À terme 1 919 OPÉRATION AVEC LA CLIENTÈLE 37 041 AUTRES PASSIFS 1 069 254 COMPTES DE RÉGULARISATION 967 369 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 290 FONDS MUTUEL DE GARANTIE 6 939 445 EMPRUNTS SUBORDONNÉES 932 330 Dettes rattachées 5 203 TITRES SUBORDONNÉS 1 000 000 Dettes rattachées 6 730 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX 610 CAPITAL 1 259 850 RÉSERVES 165 144 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES 47 747 REPORT À NOUVEAU 153 RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE 120 412 TOTAL DU PASSIF 12 553 497 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DE GARANTIE D'ORDRE DE LA CLIENTÈLE - CAUTION 429 706 854 ACCORDS DE CAUTION NON MIS EN PLACE 22 739 442 AUTRES GARANTIES DONNEES 50 TOTAL ENGAGEMENTS DONNÉS 452 446 346 ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUES DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 1 522 957 SUR TITRES A RECEVOIR 260 000 TOTAL ENGAGEMENTS RECUS 1 782 957
AXA HOME LOAN SFH Société ano nyme au capital de 9 0 000 000 € Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 849 148 036 00015 R.C.S. Créteil . Situation au 3 1 décembre 202 2 (En milliers d’euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées 998 Créances sur les établissements de crédit 3 837 925 Créances sur la clientèle - Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme - Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles 458 Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Autres actifs 755 Comptes de régularisation 18 433 Total de l'actif 3 85 8 570 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 2 806 Opérations avec la clientèle - Dettes représentées par un titre 3 753 182 Autres passifs 101 Comptes de régularisation 7 365 Provisions pour risques et charges - Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 95 117 Capital souscrit 90 000 Primes d’émission - Réserves 257 Provisions réglementées - Report à nouveau 4 860 Résultat Exercice Total du passif 3 85 8 570 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement : Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle - Engagements de garantie : Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissement crédit - Garanties d’ordre de la clientèle - Autres Engagements Engagements reçus : Engagements de financement : Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie : Autres Engagements 4 312 763
AXA BANQUE
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AXA HOME LOAN SFH
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AXA BANQUE FINANCEMENT
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Poulaillon
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Caisse d'épargne Cepac
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Banque Delubac & Cie
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Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche
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Factofrance
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LISI
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Caisse centrale du crédit mutuel
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CREDIT MUTUEL FACTORING
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France 
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Sartorius Stedim Biotech
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DBV Technologies
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
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Crédit Logement
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Neoen
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Neoen
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GLOBAL BIOENERGIES SA
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UBS (FRANCE) S.A.
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Covivio
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Qwamplify
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Crédit Mutuel Leasing
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Banque CIC Sud Ouest
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Cm Cic Leasing Solutions
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SGB Finance
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Banque CIC Ouest
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Banque CIC Nord Ouest
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Crédit Industriel et Commercial
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Crédit Mutuel Real Estate Lease
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Crédit Mutuel Home Loan SFH
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE Société Coopérative à capital variable. Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances. 775.665.615 RCS PARIS. Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 008 015. Siège Social : 26, quai de la Rapée - 75012 PARIS. AVIS RECTIFICATIF Erratum à l'avis de réunion concernant l'assemblée générale mixte de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE-DE-FRANCE du jeudi 30 mars 2023, à 13 heures 30, au Palais des Congrès Paris-Saclay, à MASSY (91300) sis 19 Place du Grand Ouest, paru dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 23 du 22 février 2023 - Annonce n° 2300352. Dans le premier paragraphe, il faut lire : « Les Sociétaires sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire, le jeudi 30 mars 2023, à 13 heures 30 , au Palais des Congrès Paris-Saclay, à MASSY (91300) sis 19 Place du Grand Ouest » Au lieu de : « Les Sociétaires sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire, le jeudi 30 mars 2023, à 14 heures , au Palais des Congrès Paris-Saclay, à MASSY (91300) sis 19 Place du Grand Ouest »
CM CIC LEASING SOLUTIONS Société par actions simplifiée au capital de 193.179.258 Euros Siège social : Tour D2 - 17 Bis Place des Reflets, 92988 Paris La Défense Cedex 352 862 346 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 271 982 Opérations avec la clientèle 2 861 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 1 Parts dans les entreprises liées 111 294 Crédit-bail et location avec option d'achat 760 371 Location simple 1 366 119 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 1 602 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 46 211 Comptes de régularisation 23 241 Total actif 2 583 684 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 2 151 727 Opérations avec la clientèle 9 768 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 37 722 Comptes de régularisation 73 133 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 5 431 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 305 903 Capital souscrit 193 179 Primes d'émission 36 921 Réserves 114 161 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau -38 359 Total passif 2 583 684 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 1 009 337 Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement 100 000 Engagements de garantie Engagements sur titres
CREDIT MUTUEL HOME LOAN SFH Société anonyme au capital de 220 000 000 € Siège social : 6, avenue de Provence 75452 Paris 480 618 800 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. -- Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 30 333 343 Opérations avec la clientèle -- Obligations et autres titres à revenu fixe -- Actions et autres titres à revenu variable -- Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées -- Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles -- Immobilisations corporelles -- Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 3 033 Comptes de régularisation 89 445 Total actif 30 425 821 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit -- Opérations avec la clientèle -- Dettes représentées par un titre 27 044 342 Autres passifs 3 002 308 Comptes de régularisation 96 431 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges -- Dettes subordonnées 60 375 Fonds pour risques bancaires généraux -- Capitaux propres hors FRBG 228 936 Capital souscrit 220 000 Primes d'émission -- Réserves 2 343 Écarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement -- Report à nouveau 22 Total passif 30 425 821 Hors bilan Montant Engagements reçus : Engagements de garantie 35 001 057
CREDIT MUTUEL LEASING Société anonyme au capital de 35 353 530 € Siège social : 17 Bis Place des Reflets -Tour D2, 92988 Paris la Défense Cedex 642 017 834 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 476 266 Opérations avec la clientèle 1 145 504 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 20 990 Crédit-bail et location avec option d'achat 6 797 300 Location simple 903 936 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 467 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 70 212 Comptes de régularisation 30 794 Total actif 9 445 469 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 8 482 245 Opérations avec la clientèle 3 674 Dettes représentées par un titre 351 344 Autres passifs 385 254 Comptes de régularisation 182 205 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 2 784 Dettes subordonnées 15 055 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 22 908 Capital souscrit 35 354 Primes d'émission 259 344 Réserves 2 619 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau -274 409 Total passif 9 445 469 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 1 082 985 Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 9 207 299 Engagements sur titres
CRÉDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE Société anonyme au capital de 64.399.232,00 € Siège social : 4 rue Gaillon, 75002 Paris 332 778 224 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 278 605 Opérations avec la clientèle 16 434 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 9 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 5 765 022 Location simple 760 Immobilisations incorporelles 2 Immobilisations corporelles 11 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 103 552 Comptes de régularisation 63 556 Total actif 6 227 951 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 5 128 447 Opérations avec la clientèle 8 Dettes représentées par un titre 25 063 Autres passifs 872 825 Comptes de régularisation 52 212 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 2 001 Dettes subordonnées 33 158 Fonds pour risques bancaires généraux 829 Capitaux propres hors FRBG 113 408 Capital souscrit 64 399 Primes d'émission 4 176 Réserves 34 912 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 9 888 Report à nouveau 33 Total passif 6 227 951 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 650 679 Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 4 021 944 Engagements sur titres
NEOEN Société anonyme au capital de 229 340 996 euros Siège social : 22 rue Bayard, 75008 Paris 508 320 017 RCS PARIS (la « Société ») AVIS AUX TITULAIRES D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS (Suspension de la faculté d’exercice des options de souscription d’actions dont la période d’exercice est en cours) Les titulaires d’options de souscription d’actions de la Société (les « Options ») attribuées dans le cadre des plans du 30 mai 2018 et du 5 juillet 2018 sont informés que, conformément aux dispositions des articles L. 225-149-1 et R. 225-133 du Code de commerce ainsi qu’aux stipulations des règlements de ces plans, le Conseil d’administration de la Société a décidé de suspendre la faculté d’exercice des Options à compter du 15 mars 2023 à 17h (heure de Paris) et pour une durée maximale de trois mois prenant fin au plus tard le 15 juin 2023 à 17h (heure de Paris). La date de reprise de la faculté d’exercice des Options pourra être fixée à l’intérieur de la période susvisée de trois mois, et, le cas échéant, sera précisée dans un autre avis publié ultérieurement au Bulletin des annonces légales obligatoires. Le Conseil d’administration
BANQUE CIC SUD OUEST Société anonyme au capital de 258 498 240 € Siège social : 20, quai des Chartrons, 33000 Bordeaux 456 204 809 R.C.S. Bordeaux Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 40 998 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 2 417 408 Opérations avec la clientèle 20 998 912 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 195 Actions et autres titres à revenu variable 339 Participations et autres titres détenus à long terme 15 719 Parts dans les entreprises liées 2 980 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 20 708 Immobilisations corporelles 91 501 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 191 468 Comptes de régularisation 80 423 Total actif 23 865 651 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 6 942 410 Opérations avec la clientèle 15 259 105 Dettes représentées par un titre 46 864 Autres passifs 621 285 Comptes de régularisation 346 939 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 99 507 Dettes subordonnées 86 558 Fonds pour risques bancaires généraux 3 287 Capitaux propres hors FRBG 459 696 Capital souscrit 258 498 Primes d'émission 63 332 Réserves 126 380 Écarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement 11 260 Report à nouveau 226 Total passif 23 865 651 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2 435 006 Engagements de garantie 2 391 965 Engagements sur titres -- Engagements reçus : -- Engagements de financement 0 Engagements de garantie 7 080 290 Engagements sur titres --
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Société anonyme au capital de 611 858 064 € Siège social : 6, avenue de Provence, 75009 Paris 542 016 381 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 59 415 094 Effets publics et valeurs assimilées 4 157 184 Créances sur les établissements de crédit 32 321 396 Opérations avec la clientèle 59 064 602 Obligations et autres titres à revenu fixe 18 941 824 Actions et autres titres à revenu variable 854 386 Participations et autres titres détenus à long terme 121 215 Parts dans les entreprises liées 6 302 804 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 56 528 Immobilisations corporelles 475 484 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 9 700 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 6 090 309 Comptes de régularisation 6 744 467 Total actif 194 554 993 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 80 546 782 Opérations avec la clientèle 60 926 130 Dettes représentées par un titre 26 262 708 Autres passifs 3 993 740 Comptes de régularisation 9 457 921 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 1 246 298 Dettes subordonnées 2 583 752 Fonds pour risques bancaires généraux 378 641 Capitaux propres hors FRBG 9 159 021 Capital souscrit 611 858 Primes d'émission 1 172 004 Réserves 7 167 780 Écarts de réévaluation 44 464 Provisions réglementées et subventions d'investissement 62 812 Report à nouveau 100 103 Total passif 194 554 993 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 27 916 410 Engagements de garantie 15 117 717 Engagements sur titres 1 948 938 Engagements reçus : Engagements de financement 199 215 Engagements de garantie 14 491 483 Engagements sur titres 1 872 198
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 352 271 000 €. Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2. 383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne. Situation au 31 décembre 202 2 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP. 57173 Effets publics et valeurs assimilées 570385 Créances sur les établissements de crédit 2419541 Opérations avec la clientèle 9115191 Obligations et autres titres à revenu fixe 1022110 Actions et autres titres à revenu variable 23008 Participations et autres titres détenus à long terme 118425 Parts dans les entreprises liées 404908 Crédit-bail et location avec Option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 766 Immobilisations corporelles 23669 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 56674 Comptes de régularisation 94530 Total actif 13906379 Passif Montant Banques centrales, CCP. Dettes envers les établissements de crédit 4008706 Opérations avec la clientèle 8369247 Dettes représentées par un titre 224 Autres passifs 300832 Comptes de régularisation 146352 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 104368 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux 140196 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 836454 Capital souscrit 352271 Primes d’émission Réserves 479183 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau (+/-) 5000 Total passif 13906379 Hors Bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 983518 Engagements de garantie 213934 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 15000 Engagements de garantie 82858 Engagements sur titres 0
ARKEA BANKING SERVICES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 46 500 000 .00 € Adresse : 27 , Avenue des murs du parc 9 4300 Vincennes RCS Créteil 440 180 388 Situation au 3 0 juin 202 1 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 2 691 619 Opérations avec la clientèle 17 6 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 573 Immobilisations corporelles 8 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 979 Comptes de régularisation 6 908 Total de l’actif 2 702 267 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 26 635 Opérations avec la clientèle 2 624 664 Dettes représentées par un titre Autres passifs -2 480 Comptes de régularisation 7 593 Provisions pour risques et charges 5 58 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 46 500 Primes d’émission Réserves Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau - 1 203 Total du passif 2 702 267 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres
ARKEA BANKING SERVICES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 46 500 000 .00 € Adresse : 27 , Avenue des murs du parc 9 4300 Vincennes RCS Créteil 440 180 388 Situation au 3 1 mars 202 2 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 3 038 128 Opérations avec la clientèle 20 7 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 1 650 Parts dans les entreprises liées 2 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 8 33 Immobilisations corporelles 7 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 12 595 Comptes de régularisation 8 505 Total de l’actif 3 061 927 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 22 462 Opérations avec la clientèle 2 979 760 Dettes représentées par un titre Autres passifs 5 724 Comptes de régularisation 11 433 Provisions pour risques et charges 7 34 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 46 500 Primes d’émission Réserves Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau - 4 686 Total du passif 3 061 927 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 150 Engagements sur titres
ARKEA BANKING SERVICES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 46 500 000 .00 € Adresse : 27 , Avenue des murs du parc 9 4300 Vincennes RCS Créteil 440 180 388 Situation au 3 0 septembre 202 1 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 3 013 672 Opérations avec la clientèle 17 5 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 2 Parts dans les entreprises liées 2 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 709 Immobilisations corporelles 7 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 6 886 Comptes de régularisation 4 748 Total de l’actif 3 026 201 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 31 856 Opérations avec la clientèle 2 943 287 Dettes représentées par un titre Autres passifs -2 972 Comptes de régularisation 8 175 Provisions pour risques et charges 5 58 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 46 500 Primes d’émission Réserves Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau - 1 203 Total du passif 3 026 201 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres
ARKEA BANKING SERVICES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 46 500 000 .00 € Adresse : 27 , Avenue des murs du parc 9 4300 Vincennes RCS Créteil 440 180 388 Situation au 3 0 juin 202 2 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 3 0 43 499 Opérations avec la clientèle 20 6 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 1 650 Parts dans les entreprises liées 2 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 8 26 Immobilisations corporelles 560 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 10 329 Comptes de régularisation 12 775 Total de l’actif 3 06 9 847 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 2 6 324 Opérations avec la clientèle 2 97 3 622 Dettes représentées par un titre Autres passifs 12 698 Comptes de régularisation 1 4 754 Provisions pour risques et charges 635 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 46 500 Primes d’émission Réserves Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau - 4 686 Total du passif 3 06 9 847 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 150 Engagements sur titres
ARKEA BANKING SERVICES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 46 500 000 .00 € Adresse : 27 , Avenue des murs du parc 9 4300 Vincennes RCS Créteil 440 180 388 Situation au 3 0 septembre 202 2 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 2 682 327 Opérations avec la clientèle 2 20 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 1 650 Parts dans les entreprises liées 2 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 8 01 Immobilisations corporelles 1 166 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 8 250 Comptes de régularisation 1 1 131 Total de l’actif 2 705 547 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 1 6 367 Opérations avec la clientèle 2 614 675 Dettes représentées par un titre Autres passifs 1 6 744 Comptes de régularisation 1 5 312 Provisions pour risques et charges 635 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 46 500 Primes d’émission Réserves Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau - 4 686 Total du passif 2 705 547 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 150 Engagements sur titres
NBK France Société anonyme au capital de 218.652.000 euros Siège social : 90, avenue des Champ Elysées 75008 Paris 840 233 266 RCS Paris Situation trimestrielle au 30 juin 2022 (en milliers d’euros) ACTIF Montant Caisse, banques centrales, CCP 55 399 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 30 905 Opérations avec la clientèle 4 85 036 Obligations et autres titres à revenus fixes 38 895 Actions et autres titres à revenus variables Parts dans les entreprises liées Participations et autres titres détenus à long terme 276 Crédit-bail et opérations assimilées Locations simples Immobilisations incorporelles 1 0 39 Immobilisations corporelles 314 Autres actifs 4 52 Comptes de régularisation 540 Total actif 6 12 856 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 82 796 Opérations avec la clientèle 289 610 Dettes représentées par un titre Autres passifs 8 614 Comptes de régularisation 12 030 Provisions pour risques bancaires généraux (FRBG) 78 Capitaux propres 2 19 728 Capital souscrit 218 652 Primes d’émission 9 429 Réserves Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau - 8 353 Total Passif 6 12 856 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 15 470 Engagements de garantie 422 475 Engagements reçus Engagements de financement 167 717 Engagements de garantie 532 595 Opérations en devises Engagements sur instruments financiers 1 76 014
PRISMAFLEX INTERNATIONAL, Société anonyme au capital de 2.701.480 €, Siège social : 309 route de Lyon CS 50001 – 69610 Haute-Rivoire, 345 166 425 RCS LYON PRISMATRONIC, Société par actions simplifiée au capital de 100 €, Siège social : 451 Route des Feurs – 69610 Haute-Rivoire , 922 348 511 LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1 . Aux termes d'un acte SSP du 07/02/2023 , PRISMAFLEX INTERNATIONAL et PRISMATRONIC ont établi un traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en applicati on des dispositions des articles L.236-16 à L.236-21 du Code de commerce , aux termes duquel PRISMAFLEX INTERNATIONAL (la « Société Apporteuse » ) ferait apport à PRISMATRONIC (la « Société Bénéficiaire » ) d ’actifs et passifs affectés à son activité de conception, fabrication et commercialisation de mobiliers urbains et panneaux analogiques ou digitaux dédiés à la publicité extérieure ou intérieure, la signalétique ou l’information en général (l’ « APA ») formant une branche d’activité ( la ’ « Branche d’ Activité ») . L’APA aurait, comme date d'effet juridique, comptable et fiscal, un effet différé au 31/03/2023 à 23h59 (la « Date d’Effet ») et sa réalisation est soumise à diverses conditions suspensives figurant au trait é. 2 . La désignation et la valeur des actifs et des passifs dépend ant de l a Branche d’Activité ont été déterminées à titre provisoire sur la base de la situation comptable intermédiaire de la Société Apporteuse arrêtée au 30 /09/2022, ajustée de leur estimation au 31/03/ 2023 . Sur cette base, le total d es éléments d’ actifs transférés s’élève à 7.391.190,86 € et l e t otal des éléments de passifs s’élève à 5.943.950,79 € , s oit un actif net provisoire de la Branche d’ A ctivité de 1.447.240,07 € . 3 . Sur la base d’une valeur réelle de la Branche d’Activité retenue de 1.435.612 € et d’une valeur réelle unitaire des titres attribués à la Société Apporteuse retenue de 1 €, l ’APA serait rémunéré par l'attribution à titre définitif de 1.435.612 actions ordinaires de 1 € de valeur nominale , entièrement libérées, émises par la Société Bénéficiaire qui procédera it à une augmentation de son capital social de 1.435.612 € au profit de la Société Apporteuse . La différence entre l'actif net de l'apport ( d’un montant provisoire de 1.447.240,07 €) et le montant nominal de l’augmentation de capital réalisée à titre définitif ( 1.435.612 € ) constituera une prime d’apport ( d’un montant provisoire de 11.628,07 € ) inscrite au passif du bilan de la Société Bénéficiaire . 4 . Les créanciers des sociétés concernées par l’opération d’APA , et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par l’article R.236-8 du Code de c ommerce. 5 . Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 du Code de c ommerce, un exemplaire du t raité d’APA a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON tant pour la Société Bénéficiaire que pour la Société Apporteuse en date du 08/02/ 2023 .
Fédéral Finance Capital : 20 747 030 € Adresse : 1 Allée Louis Lichou, 29840 Le Relecq Kerhuon Siret : 318 502 747 00112 Situation au 3 1 Mars 2022 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 1 548 607 Opérations avec la clientèle 1 970 375 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 746 Participations et autres titres détenus à long terme 9 841 Parts dans les entreprises liées 75 193 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 7 114 Immobilisations corporelles 44 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 7 361 Comptes de régularisation 9 356 Total de l’actif 3 628 637 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 2 442 706 Opérations avec la clientèle 763 202 Dettes représentées par un titre Autres passifs 230 199 Comptes de régularisation 15 704 Provisions pour risques et charges 5 220 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 164 Capitaux propres hors FRBG 1 70 442 Capital souscrit 20 747 Primes d’émission 4 68 6 Réserves 64 132 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau 80 877 Total du passif 3 628 637 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 359 786 Engagements de garantie 65 217 Engagements sur titres 1363 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 1 371 345 Engagements sur titres 1 363
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD Société coopérative de crédit à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Monétaire et Financier et du livre V du Code Rural. Capital : 96 109 661.16 euros Siège social : Rue d’Epagnac, 16800 SOYAUX Siret : 775 569 726 01 0 40 Bilan au 31 Décembre 20 2 2 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales …………… ………. ……………………………... 65 111 Effets publics et valeurs assimilées …………………………………………... 27 915 Créances sur les établissements de crédits ……………………………………. 100 066 Opérations interne s au Crédit a gricole ……………………………………….. 2 501 998 Opérations avec la clientèle …………………………………………………... 9 408 740 Obligations et autres titres à revenu fixe ……………………………………... 478 928 Actions et autres titres à revenu variable ……………………………………... 55 749 Participations et autres titres détenus à long terme …………………………… 796 159 Parts dans les entreprises liées ………………………………………………... 37 293 Immobilisations corporelles et incorporelles …………………………………. 56 715 Autres actifs …………………………………………………………………... 87 631 Comptes de régularisation ……………………………………………………. 86 416 Total de l’actif ………………………………………………………….. 13 702 721 Pa s sif Montant B anques centrales ……… …………………………………………………... Dettes envers les établissements de crédit ……………………………………. 158 242 Opérations interne s au Crédit a gricole ……………………………………….. 6 488 085 Comptes créditeurs de la clientèle …………………………………………... 4 853 141 Dettes représentées par un titre ……………………………………………….. 251 545 Autres passifs …………………………………………………………………. 93 842 Comptes de régularisation ……………………………………………………. 210 603 Provisions pour risques et charges ……………………………………………. 92 504 Dettes subordonnées et titres participatifs ……………………………………. 271 440 Fonds pour risques bancaires généraux ……………………………………… 115 500 Capitaux propres hors FRBG … …………… ………………………………… . 1 167 819 Capital souscrit ……………………………………………………………. 96 110 Primes d’émission……………………………… ………… … ……………. 124 274 Réserves …………………………………………………………………… 847 405 Provisions règlementées et subventions d’investissemen t ………………... 30 Report à nouveau …………………………………………………………. . 0 Résultat de l’exercice…………………………………………………….. 0 Total du passif …………………………………………………………. 13 702 721 Hors bilan Montant Engagements donnés …………………………………………………………. 1 262 646 Engagements de financements ……………………………………………. 996 580 Engagements de garantie ………………………………………………… 264 846 Engagements sur titres……………………………………………………. 1 220 Engagements reçus…………………………………………………………… 3 048 132 Engagements de financements……………………………………………. 9 291 Engagements de garantie ………………………………………………… 3 037 621 Engagements sur titres……………………………………………………. 1 220
Fédéral Finance Capital : 20 747 030 € Adresse : 1 Allée Louis Lichou, 29840 Le Relecq Kerhuon Siret : 318 502 747 00112 Situation au 3 0 Septembre 2022 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 1 597 613 Opérations avec la clientèle 2 266 853 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 6 35 Participations et autres titres détenus à long terme 10 711 Parts dans les entreprises liées 66 821 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 7 0 41 Immobilisations corporelles 40 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 9 905 Comptes de régularisation 12 044 Total de l’actif 3 971 663 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 2 972 832 Opérations avec la clientèle 785 922 Dettes représentées par un titre Autres passifs 12 694 Comptes de régularisation 51 555 Provisions pour risques et charges 4 938 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 164 Capitaux propres hors FRBG 1 42 558 Capital souscrit 20 747 Primes d’émission 4 68 5 Réserves 64 132 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau 52 994 Total du passif 3 971 663 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 362 281 Engagements de garantie 77 551 Engagements sur titres 1 100 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 1 540 201 Engagements sur titres 1 100