L’AGENCE AUTOMOBILIERE Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 100.0 00,00 € Siège : 24 A, r oute Départementale 201 – Zone Actipolis 1 à 6 8390 SAUSHEIM 452 451 552 RCS MULHOUSE AVIS DE REUNION Les actionnaires de la société L’AGENCE AUTOMOBILIERE (la « Société ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 26 JUIN 2023 à 14 heures au siège social de la Société , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR - Rapport de gestion du Conseil d'administration et rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; - Rapport sur le gouvernement d'entreprise ; - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 202 2 et quitus ; - Affectation du résultat ; - Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; - Approbation des c onventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de Commerce ; - Pouvoir en vue des formalités. 1 ère résolution – Approbation des comptes L’assemblée générale , après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 , du rapport sur le gouvernement d’entreprise , après avoir entendu les explications complémentaires fournies verbalement , approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 , tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Conformément aux dispositions de s article s L. 223 quater et L. 223 quinquies du Code général des impôts , l’assemblée générale approuve en outre le montant des dépenses et frais non déductibles fiscalement, visés à l’article 39,4, dudit code qui s’élève à 4.109.- € au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ainsi que l’impôt supporté au titre dudit montant . En conséquence , elle donne quitus plein et entier sans réserve aucune de l’exécution de leurs mandats, au titre de cet exercice aux membres du conseil d’administration et au président directeur général. 2 ème résolution – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 L’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter de la manière suivante, le déficit de 71.598,30 € de l’exercice clos le 31 décembre 2022 : Origine : Résultat déficitaire de l’exercice : - 71.598,30 € Affectation : Prélèvement sur les autres réserves : -71.598,30 € Cette affectation aura pour effet de porter le montant des capitaux propres à 140.923,94 € et celui des réserves à 11.423,94 €. L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’est intervenu aucune distribution de dividende au titre d es trois précédents exercices de la société. 3 ème résolution – Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après décompte des voix de l’actionnaire intéressé et après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’ article L. 225-38 et suivants du Code de commerce , approuve les conditions d’exécution de la convention conclue entre la société et la société UNE PIERRE, dont Monsieur Christophe WINKELMULLER est associé gérant, telles qu’elles résultent du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. Cette résolution est soumise à un vote auquel les actionnaires intéressés, directement ou indirectement, n’ont pas participé leurs actions étant exclues du calcul de la majorité. 4 ème résolution – Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après décompte des voix de l’actionnaire intéressé et après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’ article L. 225-38 et suivants du Code de commerce , approuve les conditions d’exécution de la convention conclue entre la société et la société SCI WINK, dont Monsieur Christophe WINKELMULLER est associé gérant, telles qu’elles résultent du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. Cette résolution est soumise à un vote auquel les actionnaires intéressés, directement ou indirectement, n’ont pas participé leurs actions étant exclues du calcul de la majorité. 5 ème résolution – Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après décompte des voix de l’actionnaire intéressé et après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’ article L. 225-38 et suivants du Code de commerce , approuve les conditions d’exécution de la convention conclue entre la société et la société STAUM, dont Monsieur Philippe KAEUFFER est associé gérant, telles qu’elles résultent du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. Cette résolution est soumise à un vote auquel les actionnaires intéressés, directement ou indirectement, n’ont pas participé leurs actions étant exclues du calcul de la majorité. 6 ème résolution – Examen de la situation des mandats des administrateurs L’assemblée prend acte qu’aucun mandat n’est arrivé à échéance au titre de l’exercice sous examen. 7 ème résolution – Délégation de pouvoir en vue d’accomplir les formalités L’assemblée délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. ___________________ Modalités de participation et de vote à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Les actionnaires pourront participer à l’assemblée : Soit en y assistant personnellement, Soit en s’y faisant représenter, Soit en votant par correspondance. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le jeudi 22 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris (« Date d’enregistrement » ou « J-3 »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le CM-CIC Securities, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls pourront participer à l’assemblée les actionnaires remplissant, à la Date d’enregistrement, les conditions mentionnées ci-avant. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatif est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société (L’AGENCE AUTOMOBILIERE – Service Assemblée, 24A route Départementale 201 – Zone Actipolis 1 à 68390 SAUSHEIM), par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-65 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Pour assister personnellement à l’assemblée générale Les actionnaires, désirant assister à cette assemblée, devront demander une carte d’admission de la façon suivante : Pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission à la Société ((L’AGENCE AUTOMOBILIERE – Service Assemblée, 24A route Départementale 201 – Zone Actipolis 1 à 68390 SAUSHEIM) ou par voie électronique à l’adresse suivante : assemblee@agenceauto.com en utilisant le formulaire unique joint à l’avis de convocation, dument rempli et signé. Pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, qu’une une carte d’admission leur soit adressée par la Société au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le jeudi 22 juin 2023, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée. Pour voter par correspondance ou participer par procuration à l’assemblée générale A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir l’une des formules suivantes : Soit se faire représenter par un autre actionnaire, leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité ou toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prescrites aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce ; Soit donner pouvoir au Président ; Soit adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le Conseil d’administration ; Soit voter par correspondance. Les actionnaires désirant donner pouvoir ou voter par correspondance devront utiliser le formulaire unique : Pour les actionnaires nominatifs : un avis de convocation comprenant un formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance ou de demande de carte d’admission sera adressé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs par courrier postal . Pour les actionnaires au porteur : ils devront s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte, afin d’obtenir le formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance de telle sorte que cette demande parvienne à cet intermédiaire six jours calendaires avant la date de l’assemblée, soit le jeudi 9 juin 2022 au plus tard et le renvoyé accompagné de l’attestation de participation, à la Société (L’AGENCE AUTOMOBILIERE – Service Assemblée, 24A route Départementale 201 – Zone Actipolis 1 à 68390 SAUSHEIM) ou par voie électronique à l’adresse suivante : assemblee@agenceauto.com . Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au siège social de la Société, à l’attention du service Assemblée ou par voie électronique à l’adresse suivante : assemblee@agenceauto.com , trois jours ouvrés au moins avant la date de l’assemblée, soit le mercredi 21 juin 2023 au plus tard. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée, soit le vendredi 23 juin 2023 au plus tard. Procuration par voie électronique Conformément aux dispositions légales, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci et peut être transmise, le cas échéant, par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire doit envoyer en pièce jointe d’un email, à l’adresse assemblee@agenceauto.com , une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. En outre, s’agissant des actions au porteur, l’actionnaire devra, en complément, demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une attestation de participation à la Société selon les modalités habituelles. Afin que les désignations de mandataires puissent être prises en compte, lesdites attestations devront être réceptionnées au plus tard le vendredi 23 juin 2023. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas pris en compte. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite et communiquée à la Société dans les mêmes formes que la nomination. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, elles devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, soit le dimanche 25 juin 2023, à 8 heures (heure de Paris). Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation pourra à tout moment céder tout ou parti de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le 2 ème jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’action réalisé après le jeudi 22 juin 2023, zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera modifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. Demandes d’inscription de projet de résolutions par les actionnaires En application des articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce, les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit jusqu’au 1er juin inclus. Ces demandes doivent être envoyées au siège sociale de la Société (L’AGENCE AUTOMOBILIERE – Service Assemblée, 24A route Départementale 201 – Zone Actipolis 1 à 68390 SAUSHEIM) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : assemblee@agenceauto.com et doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen, par l’assemblée générale du projet de résolutions déposé dans les conditions ci-dessus exposées est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le jeudi 22 juin, conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du code de commerce. Questions écrites Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions devront être adressées au Président du Conseil d’administration, au siège sociale de la Société (L’AGENCE AUTOMOBILIERE – Service Assemblée, 24A route Départementale 201 – Zone Actipolis 1 à 68390 SAUSHEIM) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : assemblee@agenceauto.com . Cet envoi doit être effectué au plus tard le 4 ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit au plus tard le mardi 20 juin 2023 inclus. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les documents et renseignements relatifs à cette assemblée générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société à compter de l’avis de convocation. Les documents et informations visés à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet de la Société à l’adresse www.agenceauto.com , rubrique « Investisseur », à compter du 21 ème jour précédant l’assemblée, soit le lundi 5 juin 2023. Le Conseil d’administration