EXEL INDUSTRIES Société anonyme au capital de 16 969 750 euros Siège social : 54 rue Marcel Paul, 51200 Épernay 095 550 356 R.C.S. Reims Établissement principal : 78 Boulevard Malesherbes , 7500 8 Paris 095 550 356 R.C.S. Paris Avis de réunion valant avis de convocation MM. et Mmes les actionnaires de la Société EXEL Industries sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 7 février 202 3 à 10h30, Salle Hydra, 8 rue d’Athènes, 75009 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : Ordre du jour EXEL Industries – Assemblée générale du 7 février 202 3 Projet de résolutions L’ensemble des résolutions relève de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2022 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2022 ; Affectation du résultat, fixation du dividende et mise en distribution du dividende ; Renouvellement du mandat d’administrateur de la société EXEL ( SAS ) ; Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Patrick Ballu ; Fixation du montant de la rémunération allouée aux administrateurs ; 7 à 10. Vote sur la politique de rémunération des mandataires sociaux ( say on pay ex ante) : approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2022-2023 pour le Directeur général (7 ème résolution ), les Directeurs généraux délégués (8 ème résolution), le Président du Conseil d’administration (9 ème résolution), les administrateurs (10 ème résolution) ; 11 à 16. Vote sur les rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice écoulé ( say on pay ex post) : approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2022 ou attribuée au titre du même exercice (11 ème résolution), approbation des éléments de la rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2022 à MM. Patrick Ballu (12 ème résolution), Yves Belegaud (13 ème résolution), Marc Ballu (14 ème résolution), Cyril Ballu (15 ème résolution) et Daniel Tragus (16 ème résolution) ; 17. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; 18. Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ; 19. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. ******** Projet de rÉsolutions Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2022 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise : du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice 2021-2022 ; et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux ; approuve les comptes sociaux de l’exercice ouvert le 1 er octobre 2021 et clos le 30 septembre 2022 tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’administration, desquels il ressort un résultat net de 34 353 167 € , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle prend acte, en outre, du virement au compte « Report à nouveau », conformément à la décision prise par l’assemblée générale du 8 février 2022, des dividendes alloués au titre de l’exercice 2020-2021 aux actions détenues par la Société au jour de leur mise en paiement, représentant un montant total de 2 649,60 €. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2022 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise : du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice 2021-2022 ; et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ; approuve les comptes consolidés de l’exercice ouvert le 1 er octobre 2021 et clos le 30 septembre 2022 tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’administration, desquels il ressort un résultat net consolidé de 28 582 K€ , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution ( Affectation du résultat, fixation du dividende et mise en distribution du dividende ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide : d’affecter le bénéfice de l’exercice 2021-2022 qui s’élève à 34 353 167 € augmenté du report à nouveau qui s’élève à 343 183 223 € formant un bénéfice distribuable de 377 536 390 € de la manière suivante : aux actionnaires, un montant de 7 127 295 €, afin de servir un dividende de 1,05 € par action , pour le solde, au compte report à nouveau dont le solde créditeur est ainsi porté de 343 183 223 € à 370 409 095 €. décide que la date de détachement du dividende est fixée au 10 février 2023 et que la date de mise en paiement est fixée au 14 février 2023 , décide que le dividende qui ne peut être servi aux actions de la Société autodétenues sera affecté au compte « Report à nouveau ». Il est rappelé, conformément à l’article 243 bis du code général des impôts , le montant des dividendes distribués au cours des trois exercices précédents : Exercice social Dividende par action 2018-2019 0 € 2019-2020 0 € 2020-2021 1,60 € Pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis soit à une imposition forfaitaire sur le dividende brut au taux de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après un abattement de 40 % (article 200 A, 2. et 158,3,2° du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 % Quatrième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de la société EXEL ( SAS ) ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de la société EXEL ( SAS ) expire à l’issue de la présente assemblée et décide de renouveler ce mandat pour une durée de six (6) ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2028. La société EXEL ( SAS ) s’est préalablement engagée à accepter le renouvellement de son mandat. Cinquième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Patrick Ballu ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de M. Patrick Ballu expire à l’issue de la présente assemblée et décide de renouveler ce mandat pour une durée de six (6) ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2028. M. Patrick Ballu s’est préalablement engagé à accepter le renouvellement de son mandat. Sixième résolution ( Fixation du montant de la rémunération allouée aux administrateurs ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe à 15 6 000 € le montant global annuel maximum de la rémunération attribuée aux administrateurs à compter de ce jour. Cette décision s’applique jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale. Le Conseil d’administration pourra répartir librement entre ses administrateurs ce montant global annuel et s’il le souhaite, décider de n’utiliser qu’une partie seulement de ce montant au regard notamment des travaux du Conseil d’administration sur la période considérée. Septième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Directeur général au titre de l’exercice 2022-2023 (say on pay ex ante ) ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce figurant dans le Document d’enregistrement universel 2021-2022 (section 2.6.1), approuve, en application de l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Directeur général en raison de son mandat, telle que présentée dans ce rapport. Huitième résolution ( Approbation de la politique de rémunération des Directeurs généraux délégués au titre de l’exercice 2022-2023 (say on pay ex ante ) ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce figurant dans le Document d’enregistrement universel 2021-2022 (section 2.6.1), approuve, en application de l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux Directeurs généraux délégués en raison de leur mandat, telle que présentée dans ce rapport. Neuvième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2022-2023 (say on pay ex ante ) ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce figurant dans le Document d’enregistrement universel 2021-2022 (section 2.6.1), approuve, en application de l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration en raison de son mandat, telle que présentée dans ce rapport. Dixième résolution ( Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2022-2023 (say on pay ex ante ) ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce figurant dans le Document d’enregistrement universel 2021-2022 (section 2.6.1), approuve, en application de l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux administrateurs en raison de leur mandat, telle que présentée dans ce rapport. Onzième résolution ( Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2022 ou attribuée au titre du même exercice (say on pay ex post ) ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce figurant à la section 2.6.2 du Document d’enregistrement universel 2021-2022, approuve, en application de l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce, les informations mentionnées au sein de ce rapport et prévues à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce relatives aux rémunérations versées au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2022 ou attribuées au titre du même exercice aux mandataires sociaux de la Société en raison de leur mandat. Douzième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2022 à M. Patrick Ballu, en sa qualité de Président du Conseil d’administration (say on pay ex post ) ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel 2021-2022 (section 2.6.2), approuve, en application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2022 à M. Patrick Ballu, en sa qualité de Président du Conseil d’administration, tels que présentés dans ce rapport. Treizième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2022 à M. Yves Belegaud, en sa qualité de Directeur général (say on pay ex post ) ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel 2021-2022 (section 2.6.2), approuve, en application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2022 à M. Yves Belegaud, en sa qualité de Directeur général, tels que présentés dans ce rapport. Quatorzième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2022 à M. Marc Ballu, en sa qualité de Directeur général délégué (say on pay ex post ) ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel 2021-2022 (section 2.6.2.), approuve, en application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2022 à M. Marc Ballu en sa qualité de Directeur général délégué, tels que présentés dans ce rapport. Quinzième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2022 à M. Cyril Ballu en sa qualité de Directeur général délégué (say on pay ex post ) ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel 2021-2022 (section 2.6.2.), approuve, en application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2022 à M. Cyril Ballu en sa qualité de Directeur général délégué, tels que présentés dans ce rapport. Seizième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2022 à M. Daniel Tragus en sa qualité de Directeur général délégué (say on pay ex post ) ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel 2021-2022 (section 2.6.2.), approuve, en application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2022 à M. Daniel Tragus en sa qualité de Directeur général délégué, tels que présentés dans ce rapport. Dix-septième résolution ( Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 du Code de commerce, approuve ledit rapport dans toutes ses dispositions et prend acte des conclusions de ce rapport spécial, qui ne comporte aucune nouvelle convention intervenue au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2022 entrant dans le champ d’application des articles L. 225-38 et L. 225-40 précités. Dix-huitième résolution ( Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’ opérer sur les actions de la Société ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, au Règlement (UE) 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, au Règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 concernant les conditions applicables aux programmes de rachat et aux mesures de stabilisation, au Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF »), articles 241-1 et suivants, ainsi qu’à toutes autres dispositions qui viendraient à être applicables ; autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à faire racheter par la Société ses propres actions dans des limites telles que : le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée (soit à titre indicatif, sur la base du capital au 30 septembre 2022, 678 790 actions), étant précisé que conformément à la loi, (i) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues au titre du contrat de liquidité pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsque les actions seront acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe, le nombre d’actions acquises ne pourra pas excéder 5% de son capital social ; le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la Société à la date considérée ; décide que les actions de la Société, dans les limites ci-dessus fixées, pourront être rachetées en vue de les affecter notamment à l’une des finalités suivantes : l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par un prestataire de service d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu dans le respect de la pratique de marché admise par l’AMF ; la conservation en attente d’une remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; l’annulation en tout ou partie des actions ainsi rachetées, dans le cadre de l’autorisation de l’assemblée générale ; la livraison à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ; l’attribution ou la cession d’actions au titre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en œuvre de tout Plan d’Epargne d’Entreprise mis en place au sein du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce ou l’attribution, à titre gratuit, d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce. Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur ou par toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, dans une telle hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. décide que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront, sous réserve des restrictions légales et réglementaires applicables, être réalisés à tout moment et par tous moyens, sur le marché réglementé d’Euronext Paris ou en dehors de celui-ci, y compris par : transferts de blocs ou opérations de gré à gré pouvant porter sur l’intégralité du programme de rachat ; offres publique d’achat, de vente ou d’échange ; recours à tous instruments financiers ou produits dérivés ; mise en place d’instruments optionnels ; conversion, échange, remboursement, remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société ; ou de toute autre manière, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement ; fixe à 100 € par action (hors frais de négociation) le prix maximal d’achat (soit, à titre indicatif, un montant maximum global affecté au programme de rachat d’actions de 67 879 000 € sur la base d’un nombre de 678 790 actions - correspondant à 10% du capital au 30 septembre 2022), et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, en cas d’opérations sur le capital de la Société, pour ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur des actions ; décide que le Conseil d’administration, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, ne pourra faire usage de la présente délégation à compter de l’annonce par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la clôture de la période d’offre ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sans que cette liste soit limitative, pour décider et mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, informer les actionnaires dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, effectuer toutes déclarations notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation ; décide que la présente autorisation, qui met fin, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute autorisation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de quatorze mois à compter de la présente assemblée. Dix-neuvième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d’enregistrement, dépôt et autres. ******** Modalités de participation à l’assemblée générale Conformément à l’article R.22-10-28 du code de commerce, l’actionnaire doit justifier de l’inscription en compte de ses actions à son nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le vendredi 3 février 2023 à 00h00, heure de Paris . Ainsi : les titulaires d’actions au nominatif (pur ou administré) devront, à ladite date, avoir leurs titres inscrits en compte auprès de CIC Market Solutions - Service assemblées, 6 avenue de Provence, 75009 Paris, qui est le teneur de compte de la Société ; les titulaires d’actions au porteur devront, à ladite date, justifier avoir leurs titres inscrits auprès de leur intermédiaire financier habilité, au moyen d’une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du code de commerce, et annexée au formulaire de vote. Modes de participation à l’Assemblée générale. L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée générale. Il peut (1) assister personnellement à l’Assemblée ou (2) voter par correspondance ou procuration. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée ne peut plus choisir un autre mode de participation. 1. Les actionnaires souhaitant assister physiquement à l’Assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : l’actionnaire au nominatif reçoit directement le formulaire unique de vote ou de procuration, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite obtenir une carte d’admission et le renvoyer signé au CIC Market Solutions - Service assemblées, 6 avenue de Provence, 75009 Paris ; l’actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu’il souhaite assister personnellement à l’Assemblée générale. Le teneur de compte transmettra cette demande au CIC Market Solutions - Service assemblées qui fera parvenir à l’actionnaire sa carte d’admission. Si l’actionnaire n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le vendredi 3 février 2023, il pourra néanmoins se présenter avec son attestation de participation visée ci-avant. Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. 2. Vote par correspondance ou procuration : L’actionnaire ne pouvant être présent à l’assemblée générale peut voter à distance, soit en exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au Président, soit en se faisant représenter par son conjoint ou un autre actionnaire. l’actionnaire au nominatif reçoit directement le formulaire unique de vote ou de procuration, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter, signer et renvoyer, à l’aide de l’enveloppe T jointe au formulaire, à l’adresse suivante : CIC Market Solutions - Service assemblées, 6 avenue de Provence, 75009 Paris ; l’actionnaire au porteur devra demander un formulaire unique de vote ou de procuration à son établissement teneur de compte qui se chargera de le transmettre accompagné d’une attestation de participation au CIC Market Solutions, toute demande de formulaire unique de vote ou de procuration devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard six jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le mercredi 1 février 2023, conformément aux dispositions de l’article R 225-75 du Code de commerce. Pour être pris en compte et selon l’article R.225-77 du Code de commerce, le formulaire unique de vote ou de procuration dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actions au porteur) devra ensuite parvenir, au plus tard le samedi 4 février 2023 à 23h59 au CIC Market Solutions - Service assemblées, 6 avenue de Provence, 75009 Paris , à l’aide de l’enveloppe T jointe au formulaire. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication. Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse shareholders@exel-industries.com , une copie scannée du formulaire unique de vote ou de procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. Les copies scannées de formulaires uniques de vote ou de procuration non signés ne seront pas prises en compte. pour les actions au porteur, l’actionnaire devra également adresser son formulaire unique de vote ou de procuration scanné et signé à l’intermédiaire financier qui gère son compte titres et, en complément, lui demander d’envoyer une confirmation écrite, accompagnée d'une attestation de participation, par courrier ou par fax, à CIC Market Solutions - Service assemblées, 6 avenue de Provence, 75009 Paris. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la désignation et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire pourra demander à CIC Market Solutions (s’il détient ses actions sous la forme nominative) ou à son intermédiaire financier (s’il détient ses actions sous la forme au porteur) de lui renvoyer un nouveau formulaire unique de vote ou de procuration ou l’imprimer depuis le site internet de la Société. L’actionnaire précise ses nom, prénom et adresse et, s’il désigne un nouveau mandataire, les nom, prénom et adresse du nouveau mandataire désigné. Pour que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le lundi 6 février 2023, avant 15h. Demande d’inscription de points ou de projets de résolution, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles R.225-71 et R.22-10-22 du Code de commerce devront être reçues par EXEL Industries, 78 Boulevard Malesherbes 75008 Paris, France, à l’attention de la direction juridique, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par télécommunication électronique à l’adresse shareholders@exel-industries.com au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l’Assemblée, soit au plus tard le vendredi 13 janvier 2023 à minuit. La demande d’inscription de points devra être motivée et accompagnée d’une attestation d’inscription en compte. La demande d’inscription de projets de résolution devra être accompagnée du texte des projets de résolution, le cas échéant d’un bref exposé des motifs, ainsi que d’une attestation d’inscription en compte. L’attestation d’inscription en compte doit justifier de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du montant nominal du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. L’examen des points et des projets de résolution proposés sera subordonné à la justification d’une nouvelle attestation d’inscription en compte des titres du demandeur au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le vendredi 3 février 2023 à zéro heure, heure de Paris. Les points et le texte des projets de résolution dont l’inscription aura été demandée par les actionnaires seront publiés sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.exel-industries.com . Pour chaque point inscrit à l’ordre du jour, la Société peut publier un commentaire du Conseil d’administration. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la présente insertion et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le mercredi 1er février 2023 à minuit, adresser ses questions à EXEL Industries, à l’attention de la direction juridique, 78 Boulevard Malesherbes 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse shareholders@exel-industries.com . Pour être prises en compte, ces questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à l’article L.225-108 du code de commerce, le Conseil d’administration répondra à ces questions soit au cours de l'Assemblée, soit via le site Internet de la Société, une réponse commune pouvant être apportée aux questions qui présentent le même contenu. Les réponses figureront sur le site Internet à l’adresse suivante : HYPERLINK " http://www.exel-industries.com " http://www.exel-industries.com , dans la rubrique consacrée aux questions-réponses. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, les documents prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée (mardi 17 janvier 2023), soit sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.exel-industries.com , soit au lieu de son établissement principal, 78 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris, France. Le Conseil d’administration