MAISON CLIO BLUE Société Anonyme Au capital de 3 005 773,62 € Siège La Tignonnière 85430 AUBIGNY-LES-CLOUZEAUX SIREN 532 242 831 RCS LA ROCHE SUR YON SIRET 532 242 831 00016 AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION Mesdames et Messieurs L es actionnaires de la société sont convoqués en a ssemblée g énérale o rdinaire le 28 mars 202 3 à 10 h eures au siège social de la société MAISON CLIO BLUE sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Rapport de gestion du Conseil d’Administration Rapport sur le gouvernement d’entreprise Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2022 et les conventions visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de Commerce Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2022, des rapports et conventions, quitus aux administrateurs Affectation du résultat de l’exercice Mandat du Commissaire aux comptes Questions diverses Pouvoirs PROJETS DE RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE PREMIERE RESOLUTION – approbation des comptes L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration, du rapport sur le gouvernement d'entreprise et du rapport sur les comptes annuels du C ommissaire aux comptes, Approuve : les rapports du Conseil d’administration, les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 202 2 tels que présentés qui enregistrent un bénéfice comptable de 4 497 € les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L'assemblée générale constate, conformément à l'article 223 quater du Code général des impôts , qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été comptabilisée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39- 4 du Code général des impôts . En conséquence, l’assemblée approuve les actes de gestion accomplis par le Con seil d’administration durant l’exercice écoulé et donne aux membres du Conseil, quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. deuxieme RESOLUTION - CONVENTIONS REGLEMENTEES L'Assemblée Générale, après lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’ article L 225-38 et suivants du Code de Commerce Approuve successivement et distinctement chacune des conventions mentionnées dans ce rapport ainsi que les conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées. Cette résolution est soumise à un vote auquel les actionnaires intéressés, directement ou indirectement, n'ont pas participé leurs actions étant exclues du calcul de la majorité. TROISIEME RESOLUTION - AFFECTATION DU RESULTAT L’Assemblée Générale délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’adoption des décisions ordinaires, Décide sur proposition du Conseil d’Administration d’affecter ainsi le bénéfice de l’exercice : Bénéfice comptable 4 497 € Affectation de 5 % soit ……….……………. sur le compte « Réserve légale » 225 € Affectation du solde soit ............................ au poste « Autres réserves » 4 272 € TOTAL 4 497 € 4 497 € En application des dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée générale précise qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents. QUATRIEME RESOLUTION – NOMINATION D’un nouvel administrateur L’assemblée générale, délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’adoption des décisions ordinaires, CONSTATE que le mandat de C ommissaires aux comptes de la société BAMAUDIT arrive à échéance à l'issue de la présente assemblée, RENOUVELLE le mandat de cette dernière pour une nouvelle durée de six exercices qui prendra fin lors de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2028 . P OUVOIRS L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits certifiés conformes des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités légales ou administratives dont il pourra être requis et plus particulièrement au Cabinet AVOCATS ASSOCIES SJOA sis 8 rue Linné 44100 NANTES. *** ******** 1/ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales quel que soit le nombre de ses actions, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et qu’il justifie de leur inscription en compte à son nom ou celui de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au plus tard au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris. 2 / Mode de participation à l’assemblée À défaut d'assister personnellement à l'assemblée, l ’actionnaire peu t choisir entre l'une de ces formules : soit d onner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou au partenaire pacsé s oit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire soit utiliser et faire parvenir à la société trois jours ouvrés au moins avant la date de l’assemblée un formulaire de v ote par correspondance U n formulaire unique de vot e par correspondance ou par procuration est à la dispo si tion des actionnaires au siège social. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier électronique à la société au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Ce formulaire unique de vote devra être reçu par la Société trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée conformément à l’article 34 des statuts pour qu'il en soit tenu compte soit au plus tard le 2 4 mars 202 3 . Il ne sera pas tenu compte des formulaires reçus après cette date. Il devra être retourné à la société dûment complété soit à l’adresse du siège social soit par voie électronique. 3/ Inscription de projets d e résolution à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de projets de réso lutions à l’ordre du jour de l’a ssemblée par les actionnaires doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception , jusqu’à 25 jours précédant la date de l’a ssemblée. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolution et d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la détention d ’une fraction de capital social supérieure ou égale à 2,5 % . L’examen en assemblée du ou des projets de résolutions proposés est subordonné à la transmission par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au tr oisième jour ouvré précédant l’a ssemblée, à z éro heure, heure de Paris. 4 / Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires A l’occasion de l’assemblée générale annuelle, le droit de communication porte notamment sur les comptes annuels, le rapport de gestion, le rapport sur le gouvernement d’entreprises, les rapports du commissaire aux com ptes, les projets de résolution s . Ces documents sont mis à disposition des actionnaires au siège social. A compter du jour où il peut exercer son droit de communication préalable à toute assemblée générale, chaque actionnaire a la faculté de poser, par lettre recommandée avec accusé de réception, des questions auxquelles le conseil d'administration sera tenu de répondre au cours de la réunion. Les questions doivent être adressées au siège social au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. *********** Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite de demandes d’inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires. Le Conseil d’Administration