BNP PARIBAS LEASE GROUP Société Anonyme au capital de 285.079.248 EUR Siège social : 12 Rue du Port - 92000 NANTERRE 63 2 017 513 RCS NANTERRE Comptes annuels au 3 1 déc embre 2021 approuvés par l ’ Assemblée générale ordinaire du 29 avril 2022 I. — Bilan au 31 décembre 2021 (En milliers d ’ euros ) ACTIF 2021 2020 CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 287 150 287 759 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 0 0 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 333 927 504 886 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 2 773 501 2 636 280 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 157 756 0 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 0 0 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 53 072 52 798 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 342 619 326 390 CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D’ACHAT 3 034 835 2 586 252 LOCATION SIMPLE 2 551 338 2 665 634 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 65 107 66 432 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 394 9 054 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE 0 0 ACTIONS PROPRES 0 0 AUTRES ACTIFS 241 748 274 607 COMPTES DE REGULARISATION 157 195 132 572 TOTAL DE L’ACTIF 10 006 641 9 542 664 PASSIF 2021 2020 BANQUES CENTRALES, CCP 40 0 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1 723 717 1 876 619 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 7 021 746 6 550 298 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 10 000 10 000 AUTRES PASSIFS 241 876 217 062 COMPTES DE REGULARISATION 497 379 451 715 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 21 645 24 579 DETTES SUBORDONNEES 0 0 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 0 0 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 490 239 412 390 CAPITAL SOUSCRIT 285 079 285 079 PRIMES D’EMISSION 0 0 RESERVES 38 168 35 499 ECART DE REEVALUATION 0 0 PROVISIONS REGLEMENTEES 0 0 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 153 100 REPORT A NOUVEAU 130 5 RESULTAT DE L’EXERCICE 166 708 91 707 ACOMPTE SUR DIVIDENDES 0 0 TOTAL DU PASSIF 10 006 641 9 542 664 HORS-BILAN 2021 2020 ENGAGEMENTS DONNES 1 353 648 1 077 533 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 337 857 1 063 179 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 2 541 1 789 ENGAGEMENTS SUR TITRES 0 0 PRODUITS DERIVES 13 249 12 565 ENGAGEMENTS RECUS 1 242 609 1 036 058 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 212 000 113 700 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 1 030 609 922 358 ENGAGEMENTS SUR TITRES 0 0 II. — Comptes de Résultat au 31 décembre 2021 (En milliers d ’ euros) 2021 2020 INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 63 236 69 189 INTERETS ET CHARGES ASSIMILES -61 744 -58 074 PRODUITS SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL ET ASSIMILES 1 248 851 1 057 142 CHARGES SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL ET ASSIMILES -1 096 735 -934 088 PRODUITS SUR OPERATIONS DE LOCATIONS SIMPLES 1 378 171 1 385 692 CHARGES SUR OPERATIONS DE LOCATIONS SIMPLES -1 238 242 -1 264 580 REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE 88 294 51 243 COMMISSIONS (PRODUITS) 32 784 26 730 COMMISSIONS (CHARGES) -5 413 -3 698 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION 1 291 -17 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES -2 175 0 AUTRES PRODUITS D ’ EXPLOITATION BANCAIRE 206 627 197 053 AUTRES CHARGES D ’ EXPLOITATION BANCAIRE -32 559 -30 086 PRODUIT NET BANCAIRE 582 386 496 506 CHARGES GENERALES D ’ EXPLOITATION -374 163 -354 655 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES -8 699 -9 812 RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION 199 524 132 039 COUT DU RISQUE SUR OPERATIONS DE CREDIT -2 168 -7 113 RESULTAT D ’ EXPLOITATION 197 355 124 925 GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES 4 183 -8 453 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 201 539 116 472 RESULTAT EXCEPTIONNEL 0 0 IMPOT SUR LES BENEFICES -34 831 -24 766 DOTATIONS ET REPRISES DE FRBG et PROVISIONS REGLEMENTEES 0 0 RESULTAT NET 166 708 91 707 III. — A nnexe aux comptes sociaux 1. FAITS MARQUANTS DE L ’ EXERCICE Titrisation : BPLG S.A. a lancé en n ovembre 2021, sa première opération de titrisation qui opère un transfert significatif de risque de crédit au sens de la réglementation 575-2013, entraînant une réduction des exigences de fonds propres. Les créances titrisées ont été cédés au Fonds Commun de Titrisation « Pixel 2021 » pour un montant total de 500 ME. BPLG S.A. s ’ est portée acquéreur d ’ obligations pour un montant de 120,3 ME dont 95 ME des parts senior émises ont été prêtées à BNP Paribas SA et contribuent à la réserve de liquidité de cette dernière auprès de l ’ Eurosystème. L ’ excédent de trésorerie, env. 380 ME, a fait l ’ objet d ’ un prêt à BPLS Holding. Obligations convertibles en actions : BPLG S.A. s ’ est portée acquéreur en n ovembre 2021 d ’ obligations convertibles émises par Jiangsu Financial Leasing pour un montant de 255,3 MCNY, soit une contrevaleur de 35 ME. Ces obligations ont été refinancées par un emprunt en CNH pour un montant équivalent. Cette opération vise à permettre à BPLG S.A. d ’ éviter la dilution de sa participation à hauteur de 5,1 1 % par la conversion éventuelle ultérieure en actions de ces obligations. Souscription au renforcement des fonds propres de BPLG Spa : BPLG S.A a souscrit au renforcement des fonds propres de BPLG Spa (Italie) pour un montant de 12,3 ME. Cette opération a eu lieu en d écembre 2021. 2. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D ’ EVALUATION Les comptes de BNP PARIBAS LEASE GROUP ont été établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux établissements financiers, telles quelles sont prévues dans le règlement ANC n° 2014-07 du 2 6 nov embre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Ce règlement reprend l ’ intégralité des règlements qui s ’ applique aux entreprises du secteur bancaire. Conformément aux dispositions du règlement 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable et des précisions apportées par l ’ avis 2003 G du Comité d ’ urgence, les encours sous risque sont ventilés en encours douteux et en encours douteux compromis, cette dernière catégorie reprenant principalement les créances déchues du terme en crédit et résiliées en opérations de crédit-bail et de location simple. Par ailleurs, aucune créance n ’ est restructurée à des conditions hors marché. BNP PARIBAS LEASE GROUP SA fait application, depuis le 1 er janvier 2005, de l ’ article 13 du règlement n° 2002-03 du CRC relatif aux modalités de calcul des dépréciations pour créances douteuses et créances douteuses compromises, fondées sur une évaluation actualisée des flux recouvrables. Conformément au règlement, l ’ incidence de l ’ actualisation a été comptabilisée lorsque son résultat est apparu significatif au regard des montants prudemment estimés. L ’ effet de désactualisation est comptabilisé en Produit Net Bancaire. L ’ effet d ’ actualisation est comptabilisé en coût du risque. Dans le cadre des moratoires accordés au cours de la crise Covid-19, il a été pratiqué une méthode de lissage des loyers pour le seul périmètre des contrats rééchelonnés Covid-19 conduisant ainsi à la comptabilisation d ’ un produit à recevoir. Selon l ’ article 512-4 du PCG, sont rattachés à l ’ exercice : les produits acquis à cet exercice, auxquels s ’ ajoutent éventuellement les produits acquis normalement à des exercices précédents mais qui, par erreur ou omission, n ’ ont pas alors fait l ’ objet d ’ un enregistrement comptable. Un produit est acquis lorsque les prestations ont été effectués ou les biens ont été livrés. En l ’ espèce, du fait de son choix de retenir une approche économique des contrats comme principe de reconnaissance du revenu, sur le seul périmètre des contrats rééchelonnés pour motif COVID-19, BPLG SA applique implicitement, sur ce périmètre, la méthode de linéarisation des loyers inégaux puisqu ’ il s ’ agit de la méthode fondée sur la réalité économique des contrats. Dans ces conditions, le preneur continue à tirer des avantages économiques procurés par l ’ usage du bien loué, ce qui justifie que BPLG SA soit en droit de considérer que le produit de loyers non facturés durant la période de moratoires est certain et acquis à la clôture. Ce produit à recevoir est inscrit au bilan dans les postes « Opérations de crédit –bail, de location avec option d ’ achat » et « Opérations de location simple » et au compte de résultat dans les postes « Produits sur opérations de crédit- bail et de location avec option d ’ achat » et « Produits sur opérations de location simple » . BNP PARIBAS LEASE GROUP SA détient 4 succursales hors du territoire Français intégrées dans la zone euro : - une succursale en Italie ; - une succursale en Espagne ; - une succursale en Allemagne ; - une succursale au Portugal. Leur activité est identique à celle de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA. Leurs comptes au 3 1 déc embre 2021, intégrés dans les comptes de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ont été retraités suivant les normes relatives aux dispositions règlementaires applicables aux banques Françaises. A. CONVERSION DES OPERATIONS LIBELLEES EN DEVISES Ces opérations suivent les règles édictées par le règlement n° 89.01 du Comité de la Réglementation Bancaire. Les éléments d ’ actif, de passif et de hors-bilan sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date d ’ arrêté des comptes. Les produits et charges courus en monnaies étrangères sont convertis en euros au cours du dernier jour du mois de leur enregistrement. Les écarts résultant de la conversion des titres de participation et de filiales en devises, financés en euros, sont inscrits en compte de titres. Les autres gains ou pertes de change, qu ’ ils soient latents ou définitifs, sont constatés en fin de période au compte de résultat et constituent le résultat de change. B. CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Ce poste correspond notamment aux disponibilités en trésorerie et aux prêts accordés à des établissements de crédit. Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées en créances à vue et créances à terme. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque » . Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l ’ effet d ’ actualisation, sont comptabilisés en « Produits d ’ intérêts » . Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. C. OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit et sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. Les prêts consentis sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Le suivi des créances s ’ appuie sur le système de notation des risques du groupe BNP PARIBAS. L ’ échelle de notation comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Conformément aux dispositions de l ’ article 3 du CRC 2002-03 , sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles : - Il existe un risque de voir les débiteurs dans l ’ impossibilité d ’ honorer tout ou partie de leurs engagements ; - Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ou plus de six mois en matière de crédit aux collectivités locales ; - Les crédits faisant l ’ objet d ’ une procédure contentieuse. La classification en douteux d ’ une créance entraîne immédiatement celle de l ’ ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à constitution d ’ une dépréciation qui correspond à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d ’ origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux connu (pour les crédits à taux variable) des flux futurs estimés recouvrables. Les flux futurs attendus sont estimés de deux façons : - Manuellement par les gestionnaires des créances qui font une évaluation unitaire de ce flux. - Statistiquement pour les créances de petits montants selon des seuils de créances propres à chaque marché. Le montant des dépréciations calculées sur base statistique figure au paragraphe D « Notes sur le bilan » de l ’ annexe aux comptes. Lorsque le paiement des échéances initiales d ’ un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises : - Les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée ; - Les créances classées en douteux depuis plus d ’ un an. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l ’ actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque » . Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur des créances dépréciées ou à la reprise de l ’ effet actualisation sont comptabilisés en « produits d ’ intérêts » . Les intérêts des crédits déclassés en douteux font l ’ objet d ’ une dépréciation égale à 10 0 % . D. TITRES ET INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME La comptabilisation des titres est décrite dans les dispositions du règlement CRC 2005-01. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l ’ activité de portefeuille, titres d ’ investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Titres de transaction Les titres, qui à l ’ origine sont acquis ou vendus avec l ’ intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d ’ une activité de mainteneur de marché, sont évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu ’ à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ne détient pas de titres de transaction au 3 1 déc embre 2021. Titres de placement Il s ’ agit de titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les titres de placement sont évalués au plus bas du prix d ’ acquisition ou de la valeur probable de négociation (cours de bourse si les titres sont cotés). Ils constituent des « actions et autres titres à revenu variable » ou des « obligations et autres titres à revenu fixe » . Depuis 2021, BNP PARIBAS LEASE GROUP SA détient des titres de placement. Ces titres de placement sont constitués des obligations acquises suite à la titrisation, et d ’ obligations convertibles en actions. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement » du compte de résultat. Titres d ’ investissement Il s ’ agit de titres acquis avec l ’ intention manifeste de les conserver jusqu ’ à leur échéance. Les titres d ’ investissement correspondent à des billets à moyen terme négociables destinés à être conservés durablement et pour lesquels il existe un financement par des ressources adossées à caractère permanent et durablement affectées. Ces titres sont enregistrés à la date de souscription pour leur valeur nominale. Ils sont inscrits au poste « obligations et autres titres à revenu fixe » . BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ne détient pas de titres d ’ investissement au 3 1 déc embre 2021. Titres de l ’ activité de portefeuille Relèvent d ’ une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif, d ’ en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d ’ investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l ’ entreprise émettrice. Les titres de l ’ activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d ’ évolution de l ’ émetteur et de l ’ horizon de détention. La valeur d ’ utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de bourse sur une période suffisamment longue. BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ne détient pas de titres de l ’ activité de portefeuille au 3 1 déc embre 2021. Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées Les « Autres titres détenus à long terme » sont des investissements réalisés sous forme de titres dans l ’ intention de les détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l ’ intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l ’ entreprise émettrice. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée par référence à une méthode d ’ évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l ’ actualisation des flux futurs, la somme des parties, l ’ actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Pour les titres côtés (SIFL et JFL), la valeur d ’ utilité retenue est calculée sur la base du cours moyen de bourse des six derniers mois. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Les « titres de participation » et « parts dans les entreprises liées » sont constitués des participations pour lesquelles BNP PARIBAS LEASE GROUP SA dispose d ’ une influence notable sur les organes d ’ administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement de ses activités. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle est supérieur ou égal à 1 0 % . Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée par référence à une méthode d ’ évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l ’ actualisation des flux futurs, la somme des parties, l ’ actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Instruments financiers à terme Les principes comptables applicables aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture sont décrits dans le règlement ANC n° 2014-07. Dans le cadre de l ’ opération de titrisation, BPLG S.A. a mis en place deux swaps de taux (IRS – Interest Rate Swap ou dérivés) destinés à couvrir le risque global de taux d ’ intérêt de BPLG, résultant de la mise en place de l ’ opération Pixel 2021. Lorsque les dérivés sont utilisés dans une stratégie de couverture, la symétrie relative à la reconnaissance de l ’ opération couverte d ’ une part, et l ’ effet de la couverture d ’ autre part, constitue le principe de base. Ainsi, les produits et charges des dérivés de taux sont enregistrés prorata temporis en compte de résultat et les gains et pertes latents ne sont pas enregistrés. En cas d ’ arrêt de la relation de couverture, la comptabilisation des soultes perçues ou versées lors de la résiliation ou l ’ assignation des dérivés sera proratisée sur la durée résiduelle d ’ origine du contrat annulé si la couverture est toujours justifiée économiquement. A défaut, elle sera comptabilisée flat en compte de résultat. E. CREDIT BAIL, LOCATION AVEC OPTION D ’ ACHAT ET LOCATION SIMPLE Ces rubriques recensent les immobilisations données en location nettes des amortissements comptables pratiqués. Conformément à l ’ avis n° 2006-C du 4 oct obre 2006 explicitant les dispositions de l ’ avis n° 2004-15, les dispositions du règlement du CRC n° 2002-10 relatif à l ’ amortissement et à la dépréciation des actifs ne s ’ appliquent pas aux opérations de crédit-bail et de location financière. Valeur brute La valeur brute des matériels comprend l ’ ensemble des éléments constitutifs du prix de revient, le coût du matériel ainsi que les frais d ’ acquisition. Amortissement Les matériels donnés en location sont amortis linéairement sur la durée d ’ usage des biens. Le cumul des amortissements constatés à la clôture de chaque exercice se situe entre : - le minimum linéaire (en vertu des dispositions de l ’ article 39b du CGI) d ’ une part ; - et la limite de dégressivité admise d ’ autre part. Créances douteuses Comme pour les opérations de crédit, en matière d ’ opérations de crédit-bail ou de location simple, le suivi des créances s ’ appuie sur le système de notation des risques du groupe BNP PARIBAS. L ’ échelle de notation comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Conformément aux dispositions de l ’ article 3 du CRC 2002-03 , sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles : - Il existe un risque de voir les débiteurs dans l ’ impossibilité d ’ honorer tout ou partie de leurs engagements ; - Les contrats présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ou plus de six mois en matière de crédit aux collectivités locales ; - Les contrats faisant l ’ objet d ’ une procédure contentieuse. La classification en douteux d ’ une créance entraîne immédiatement celle de l ’ ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces créances donnent lieu à constitution d ’ une dépréciation qui correspond à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d ’ origine du contrat (pour les contrats à taux fixe) ou au dernier taux connu (pour les contrats à taux variable) des flux futurs estimés recouvrables. Les flux futurs attendus sont évalués de deux façons : - Manuellement par les gestionnaires des créances qui font une évaluation unitaire de ce flux ; - Statistiquement pour les créances de petits montants selon des seuils de créances propres à chaque marché. Le montant des dépréciations calculées sur base statistique figure aux paragraphes G et H « Notes sur le bilan » de l ’ annexe aux comptes. Lorsque le paiement des échéances initiales d ’ un contrat de crédit-bail ou de location devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises : - Les créances pour lesquelles la résiliation du contrat de crédit-bail ou de location a été prononcée ; - Les créances classées en douteux depuis plus d ’ un an. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l ’ actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Au compte de résultat, conformément aux dispositions du CRC 2005-04 , les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont inscrites dans la rubrique « Produits sur opérations de crédit-bail ou Produits sur opérations de location simple » . Il en est de même pour les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur des créances dépréciées ou à la reprise de l ’ effet d ’ actualisation. Les intérêts compris dans les échéances de loyers de crédit-bail ou de location déclassés en douteux font l ’ objet d ’ une dépréciation égale à 10 0 % . Dépréciation des immobilisations Le montant des dépréciations destinées à couvrir les moins-values potentielles sur matériels relatifs à des contrats ayant fait l ’ objet d ’ un déclassement en douteux se calcule par différence entre la valeur de vente estimée (base statistique ou manuelle) et la VNC au 31/12/2021. F. IMMOBILISATIONS a) Immobilisations incorporelles Elles concernent principalement des logiciels acquis ou créés par BNP PARIBAS LEASE GROUP SA et sont inscrites pour leur coût d ’ acquisition (prix d ’ achat et frais accessoires, hors frais d ’ acquisition des immobilisations) ou leur coût de production. Elles font l ’ objet d ’ un amortissement linéaire en fonction de leur durée d ’ utilisation prévue (le plus souvent 3 ans) sans excéder 5 ans. En 2020, il a été inscrit au poste des Immobilisations incorporels le mali technique généré par l ’ opération de transmission universelle de Patrimoine de CMV Médiforce avec BPLG SA pour un montant de 52 ME. Il résulte de la différence entre le prix d ’ acquisition des titres soit 65 ME et de la quote part de situation nette apportée soit 13 ME. Il est totalement affecté au fonds commercial apporté par CMV Médiforce. Un fonds commercial acquis ou apporté ne générant pas de flux de trésorerie largement indépendants de ceux obtenus des autres éléments représentatifs de la clientèle peut, lors des exercices ultérieurs, ne donner lieu ni à amortissement, ni à dépréciation quand bien même il ne resterait plus aucun élément (ou aucun client) acquis à l ’ origine, dès lors que l ’ activité de la société concernée est bénéficiaire et que ses cash flows futurs permettent de démontrer que la valeur globale d ’ origine est toujours justifiée. b) Immobilisations corporelles Constructions : Les immobilisations corporelles de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA sont constituées en totalité de biens immobiliers utilisés pour les besoins de son exploitation. Ces biens sont durablement destinés à concourir aux activités de l ’ entreprise. BNP PARIBAS LEASE GROUP SA fait application, depuis le 1 er janvier 2005, des règlements suivants : - le règlement 2002-10 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) qui porte sur l ’ amortissement et la dépréciation des immobilisations corporelles précisé par le CRC 2003-07 ; - le règlement 2004-06 du CRC qui porte sur la définition des actifs et qui définit les éléments qui peuvent ou doivent être incorporés dans le coût d ’ acquisition d ’ un actif. La méthode d ’ évaluation retenue est la méthode rétrospective. Les principales options choisies ont été : - immobilisation des coûts d ’ acquisition et affectation de ces coûts au composant gros œuvre ; - incorporation au composant gros œuvre des frais financiers supportés lors de la construction et directement affectable à celle-ci ; - de retenir une valeur résiduelle nulle pour tous les composants des immeubles. Les immeubles ont donné lieu à une décomposition déterminée à partir d ’ une analyse historique des immeubles en stock et permettant de définir les composants suivants : - gros œuvre ; - façade ; - installations générales et techniques (IGT) ; - agencements. Pour chaque composant des immeubles, il a été défini une durée d ’ amortissement selon le type d ’ immeuble. Les biens sont amortis suivant le mode linéaire sur leurs durées probables d ’ utilisation, en application de la matrice suivante : COMPOSANTS DUREE QUOTE-PART Gros œuvre 60 ans 50 % Façade 30 ans 15 % IGT 20 ans 20 % Agencements 10 ans 15 % c) Autres immobilisations corporelles : Elles sont inscrites à leur coût d ’ acquisition (prix d ’ achat et frais accessoires hors frais d ’ acquisition des immobilisations), à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Elles sont amorties suivant le mode linéaire ou dégressif sur leurs durées probables d ’ utilisation : - matériel : 5 ans ; - mobilier : 10 ans. Aucun coût d ’ emprunt n ’ a été affecté aux actifs. G. PROVISIONS Les provisions de passif, autres que celles relatives aux engagements sociaux, concernent essentiellement les provisions pour litiges, amendes, risques fiscaux et restructuration. Conformément au règlement CRC 2000-06, les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l ’ extinction de l ’ obligation déterminée comme correspondant à l ’ hypothèse la plus probable. Ces passifs constituent une obligation actuelle juridique ou implicite de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA à l ’ égard d ’ un tiers dont il est probable ou certain qu ’ elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Provisions pour retraite, préretraite et avantages assimilés Les dispositions de la recommandation n° 2003-R.01 du CNC relative aux règles de comptabilisation et d ’ évaluation des engagements de retraite et avantages similaires (selon des hypothèses actuarielles), ont été appliquées en 2005. Elles s ’ attachent à harmoniser les méthodes de calcul utilisées pour déterminer les provisions constituées dans les comptes sociaux. Avantages bénéficiant au personnel : Les avantages consentis au personnel BNP PARIBAS LEASE GROUP SA sont classées en quatre catégories : - Les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d ’ activité ; - Les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l ’ intéressement, la participation et l ’ abondement ; - Les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l ’ ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ; - Les avantages postérieurs à l ’ emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA, par les primes de fin de carrière, et à l ’ étranger par des régimes de retraite portés pour certains d ’ entre eux par des fonds de pension. a) Indemnités de fin de contrat de travail Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l ’ avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP PARIBAS LEASE GROUP SA du contrat de travail avant l ’ âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d ’ une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l ’ objet d ’ une actualisation. b) Avantages à court terme L ’ entreprise comptabilise une charge lorsqu ’ elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. c) Avantages à long terme Les avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l ’ emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l ’ exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Sont notamment concernées les rémunérations versées en numéraire et différées en plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes de l ’ exercice auquel elles se rapportent. d) Avantages postérieurs à l ’ emploi Les avantages postérieurs à l ’ emploi dont bénéficient les salariés de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA en France et à l ’ étranger résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies » , comme la Caisse Nationale d ’ Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d ’ un engagement pour l ’ entreprise et ne font l ’ objet d ’ aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l ’ exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies » , soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d ’ un engagement à la charge de l ’ entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l ’ une ou l ’ autre de ces catégories s ’ appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP PARIBAS LEASE GROUP SA est tenu ou pas par les clauses d ’ une convention ou par une obligation implicite d ’ assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages postérieurs à l ’ emploi à prestations définies font l ’ objet d ’ évaluations actuarielles tenant compte d ’ hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l ’ engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l ’ entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d ’ évaluation tient compte d ’ un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d ’ augmentation des salaires et de taux d ’ actualisation et d ’ inflation. La valeur d ’ actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l ’ engagement. La mesure de l ’ obligation résultant d ’ un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d ’ un exercice à l ’ autre en fonction de changements d ’ hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Jusqu ’ au 3 1 déc embre 2012, BNP PARIBAS LEASE GROUP SA appliquait la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ses engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l ’ exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d ’ activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 1 0 % de la valeur actualisée de l ’ obligation brute ou 1 0 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l ’ exercice précédent. A compter du 1 er janvier 2013, BNP PARIBAS LEASE GROUP SA applique la recommandation de l ’ Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 nov embre 2013 relative aux règles d ’ évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ainsi, la méthodologie du « corridor » est abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement. Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat de façon étalée dans le temps jusqu ’ à l ’ acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications. Par ailleurs l ’ IFRIC, comité en charge des interprétations des normes IFRS, a proposé une nouvelle interprétation de la norme IAS19 qui modifie la méthode de calcul des Indemnités de fin de carrière en réévaluant la période d ’ acquisition des droits pour les barèmes plafonnés à partir d ’ un certain nombre d ’ années d ’ ancienneté. Par sa nouvelle position, adoptée par l ’ IASB en juin 2021, l ’ IFRIC considère que, à partir du moment où, d ’ une part, aucun droit n ’ est acquis en cas de départ avant l ’ âge de la retraite et, d ’ autre part, les droits plafonnent après un certain nombre d ’ années d ’ ancienneté (N), ce seraient les N dernières années de carrière du salarié dans l ’ entreprise qui lui confèrent les droits au moment du départ. La position des commissaires aux comptes de la place en France est que cette décision a aussi des conséquences sur la mesure de l ’ engagement pour des barèmes. L ’ application de cette décision sur les barèmes en vigueur de BPLG conduit à une diminution de l ’ engagement. De plus, l ’ application d ’ IAS 8 conduit à une reconnaissance de cet impact en réserves net d ’ impôt différé. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l ’ actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l ’ amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes. Elles se traduisent, au 3 1 déc embre 2021, par la constitution de : - Provision Retraite : 1 685 mill iers d ’ euros ; - Provision autres avantages à long terme : 50 0 mill iers d ’ euros ; - Provision comptes épargne temps : 5 612 mill iers d ’ euros. H. IMPOTS DIFFERES Depuis l ’ arrêté du 3 1 déc embre 2015, un impôt différé relatif aux différences temporelles entre le résultat comptable et le résultat fiscal est comptabilisé dans les comptes sociaux. Pour l ’ exercice 2021, l ’ impact de la charge différée est comptabilisé au compte de résultat, dans le poste « Impôts sur les sociétés » et s ’ élève à 8 218 mill iers d ’ euros. Cette charge d ’ impôt différée tient compte du changement de taux d ’ impôt progressif instauré par la Loi de Finances 2018. Par conséquent, les différences temporelles et les déficits en stocks au 3 1 déc embre 2021 sont valorisés en fonction de leur taux à date de retournement prévus. Ce taux va diminuer progressivement du 1 er janvier 2019 jusqu ’ en 2022 pour arriver à un taux de 2 5 % (soit 25,8 3 % avec la contribution additionnelle de 3, 3 % ). I. PRODUIT NET BANCAIRE a) Intérêts, produits et charges assimilées Les intérêts et agios sont enregistrés en résultat prorata temporis. Les commissions (notamment de risque) et produits assimilés sur opérations bancaires dont le calcul et la perception correspondent à l ’ évolution d ’ un encours au bilan ou au hors bilan, sont considérés comme acquis au prorata temporis et sont repris dans ces postes. b) Charges et produits sur opérations de crédit-bail et assimilés et de location simple Les charges sur opérations de crédit-bail, location avec option d ’ achat et de location simple correspondent aux amortissements industriels admis par l ’ administration fiscale. Sont incluses également les moins-values comptables dégagées lors de la cession des matériels en fin de contrat et les provisions pour dépréciation des Immobilisations Temporairement Non Louées (ITNL). Les produits sur opérations de crédit-bail, de location avec option d ’ achat et de location simple enregistrent les loyers échus, régularisés des loyers perçus d ’ avance ou des loyers à recevoir en fin d ’ exercice et augmentés de la part échue des bonifications (supportées par les fournisseurs d ’ équipements). Sur le périmètre des contrats rééchelonnés pour motif Covid-19, il a été pratiqué la méthode de lissage des loyers sur la durée restant à courir des contrats ce qui a généré un produit à recevoir de 112 ME. S ’ y ajoutent les plus-values comptables dégagées lors de la cession des matériels en fin de location, les indemnités exigibles sur contrats résiliés pour leur variation positive ou négative par rapport à l ’ exercice précédent ainsi que les frais de dossiers et le coût du risque. c) Commissions (charges et produits) Ce poste reprend essentiellement les commissions d ’ affacturage (enregistrées dès qu ’ elles sont acquises) et les prestations de services financiers auprès des tiers. J. CHARGES GENERALES D ’ EXPLOITATION L ’ accord d ’ intéressement, signé le 1 7 juin 2021 entre la direction BNP PARIBAS LEASE GROUP SA et les partenaires sociaux, a donné lieu en 2021 à une provision à hauteur de 7 635 mill iers d ’ euros et la participation a été provisionnée à hauteur de 5 039 mill iers d ’ euros. Les rémunérations d ’ intermédiaires figurent dans le poste « autres frais administratifs » pour un montant de 6 399 mill iers d ’ euros en 2021 contre 6 600 mill iers d ’ euros en 2020 (dont 81 1 mill iers d ’ euros pour les succursales en 2021). 3. NOTES SUR LE BILAN A) OPERATIONS EN DEVISES Les actifs et passifs libellés en devises ’ out ’ figurant au bilan au 31 décembre 2021 sont présentés ci après : En milliers d ’ euros Actifs France Succursales TOTAL 2021 Passif France Succursales TOTAL 2021 Créances sur les établissements de crédit 0 6 459 6 459 Dettes envers les établissements de crédit 35 290 50 399 85 689 Créances sur la clientèle 0 0 0 Dettes envers la clientèle 0 1 614 1 614 Affacturage 0 46 148 46 148 Autres passifs 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 33 017 0 33 017 Comptes de régularisation 0 565 565 Autres actifs 0 82 82 B) CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP En milliers d ’ euros France Succursales 2021 2020 Caisse 0 2 2 1 Banques centrales (1) 279 375 7 773 287 148 287 758 Total Caisse, Banques centrales, CCP 279 375 7 775 287 150 287 759 (1) Il s ’ agit exclusivement des dépôts auprès de la banque de France afin de constituer le HQLA nécessaire au respect du Liquidity Coverage Ratio pour un montant de 279 375 k€ au 31/12/2021 vs 280 985 k€ au 31/12/2020. C) CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT En milliers d ’ euros France Succursales 2021 2020 Créances à vue 64 591 221 745 286 335 425 511 Créances rattachées 0 0 0 0 Total à vue 64 591 221 745 286 335 425 511 Prêt au jour le jour 0 300 300 300 Autres créances à terme 47 292 0 47 292 79 067 Créances rattachées 0 0 0 8 Total à terme 47 292 300 47 592 79 375 Créances douteuses 0 0 0 0 Provisions au 31/12/2020 0 0 0 0 Dotations de l ’ exercice 0 0 0 0 Reprises de l ’ exercice 0 0 0 0 Provisions au 31/12/2021 0 0 0 0 Total Créances sur les Etablissements de Crédit 111 883 222 044 333 927 504 886 Echéancier au 31 décembre 2021 : En milliers d ’ euros Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5 a ns Créances à terme (hors créances rattachées) 47 592 47 368 91 128 4 D) OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE (actif) En milliers d ’ euros France Succursales TOTAL 2021 TOTAL 2020 Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Affacturage Autres concours à la clientèle et affacturage Encours sains 47 652 638 175 1 99 968 1 957 458 2 743 253 2 603 747 Encours douteux (1) 524 25 653 0 1 659 32 386 60 223 62 872 Provisions au 31/12/2020 (1) (2) 0 -18 930 0 -188 -16 503 -35 621 -17 799 Dotations de l ’ exercice 0 -2 225 0 0 -7 928 -10 153 -17 535 Reprises de l ’ exercice 0 4 311 0 0 6 805 11 116 11 521 Autres variations 0 0 0 0 -1 -1 -11 808 Provisions au 31/12/2021 (1) (2) 0 -16 844 0 -188 -17 627 -34 659 -35 621 Encours nets 48 176 646 984 1 101 439 1 972 217 2 768 817 2 630 998 Valeurs non imputées 0 0 0 0 0 0 0 créances rattachées 245 866 0 36 3 538 4 684 5 282 Encours totaux 48 420 647 849 1 101 475 1 975 755 2 773 501 2 636 280 Les créances passées en perte et les récupérations sur créances figurent dans le coût du risque. (1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante : Brut Provision Net Douteux compromis France 23 804 -15 517 8 288 Douteux compromis Succursales 15 200 -12 846 2 354 Total douteux compromis 39 005 -28 363 10 642 Douteux non compromis France 4 032 -1 515 2 517 Douteux non compromis Succursales 17 186 -4 781 12 405 Total douteux non compromis 21 218 -6 296 14 922 TOTAL 60 223 -34 659 25 564 (2) Conformément aux dispositions de l ’ article 31 du CRC 2005-03, le montant du stock de dépréciation calculé sur base statistique s ’ élève à 13 863 k€ pour la France. Echéancier des encours sains au 31 décembre 2021 : En milliers d ’ euros Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5 ans Créances sur la clientèle 2 743 253 693 404 736 202 1 269 469 44 178 E) OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE En milliers d ’ euros TOTAL 2021 Dont titres prêtés Valeur brute au 31/12/2020 0 0 Acquisitions de l ’ exercice dont : 156 041 95 000 - Obligations convertibles en action Jiangsu Financial Limited (1) 34 431 - FCT Pixel 2021 Tranche A 114 000 95 000 - FCT Pixel 2021 Tranche B 2 400 - FCT Pixel 2021 Tranche C 1 500 - FCT Pixel 2021 Tranche D 900 - FCT Pixel 2021 Tranche E 500 - FCT 2021 Pixel Tranche F 400 - FCT Pixel 2021 Tranche G 600 - Autres 1 310 Cessions de l ’ exercice 0 Autres mouvements 691 Valeur brute au 31/12/2021 156 732 95 000 Provisions au 31/12/2020 0 Dotations de l ’ exercice (2) -2 175 Reprises de l ’ exercice 0 Autres mouvements 0 Provisions au 31/12/2021 -2 175 Valeur nette au 31/12/2021 154 557 95 000 Valeur nette au 31/12/2020 0 0 (1) Il s ’ agit : - des obligations convertibles en actions JFL pour un montant de 255 357 000 CNY, soit une contrevaleur Euros à la clôture de 35 183 KE. Ces obligations ont été refinancées par un emprunt en CNH pour un montant équivalent. (2) Les obligations OCA JFL ont fait l ’ objet d ’ une provision de 2 175 k€ au 31/12/2021, sur la base d ’ une évaluation suivant le cours de l ’ action JFL. En milliers d ’ euros Solde au 31/12/2021 Solde au 31/12/2020 Créances rattachées Créances rattachées FCT Pixel 3 190 0 Créances rattachées OCA JFL 9 0 Total Créances rattachées titres de placement 3 199 0 F) PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME ET PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES En milliers d ’ euros Valeur nette Dont titres cotés Dont titres non cotés Dont établissements de crédit Participations et autres titres détenus à long terme (France) 53 072 34 594 18 479 158 Parts dans les entreprises liées (France) 342 245 0 342 245 289 417 Parts dans les entreprises liées (Succursales) 373 0 373 0 Parts dans les entreprises liées (Total) 342 619 0 342 619 289 417 Dotations en capital 0 0 0 0 Elimination des Opérations réciproques 0 0 0 0 TOTAL 2021 395 691 34 594 361 097 289 575 TOTAL 2020 379 188 34 319 344 869 277 342 L ’ évolution des valeurs brutes et nettes des titres de participation et parts dans les entreprises liées sur l ’ exercice est présentée ci-après : En milliers d ’ euros Total Parts dans les entreprises liées France Parts dans les entreprises liées Succursales Participations et autres titres détenus à long terme Valeur brute au 31/12/2020 464 821 395 680 373 68 767 Acquisitions de l ’ exercice 12 300 12 300 0 0 Cessions de l ’ exercice 0 0 0 0 Autres mouvements 0 0 0 0 Valeur brute au 31/12/2021 477 121 407 980 373 68 767 Provisions au 31/12/2020 -85 633 -69 664 0 -15 969 Dotations de l ’ exercice -450 -450 0 0 Reprises de l ’ exercice 4 653 4 379 0 274 Autres mouvements 0 0 0 0 Provisions au 31/12/2021 -81 430 -65 734 0 -15 695 Valeur nette au 31/12/2021 395 691 342 245 373 53 072 Valeur nette au 31/12/2020 379 188 326 017 373 52 798 La liste des filiales, des participations et des principales sociétés dont BNP PARIBAS LEASE GROUP est l ’ associé indéfiniment responsable figure au point 6.E.III Les principaux mouvements concernent : - Souscription à l ’ augmentation de capital de BPLG SPA pour 12 300 k€, - La fusion entre BPLG ROUMANIE (absorbante) et RD LEASING IFN SA (absorbée) liquidant les titres de l ’ absorbée au profit de l ’ absorbante pour 4 447 k€, - A noter également la cession du titre ANTIN BAIL 2 et du titre RD RENTING SA. Concernant les provisions, les principaux mouvements sont : - La dotation faite sur l ’ entité SMART CONSEIL (450 k€), - Les reprises faites sur les entités BPLG SA Belgique (4 379 k€) et SIFL (274 k€). G) CREDIT BAIL, LOCATION AVEC OPTION D ’ ACHAT En milliers d ’ euros IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Valeur nette comptable au 31/12/2021 Solde au 31/12/2020 Acquisitions de l ’ exercice Sorties d ’ immobilisations de l ’ exercice Autres Variations Solde au 31/12/2021 Solde au 31/12/2020 Dotations de l ’ exercice Sorties sur cessions Autres Variations Solde au 31/12/2021 Immobilisations en Crédit Bail Immobilisations en Crédit Bail mobilier France 1 534 611 364 584 -314 953 0 1 584 242 -875 271 -324 989 280 868 0 -919 392 664 849 Immobilisations en Crédit Bail mobilier Succursales 3 002 017 1 165 518 -389 236 0 3 778 299 -1 230 333 -672 232 316 653 0 -1 585 913 2 192 386 Immobilisations en Crédit Bail immobilier Succursales 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total des immobilisations en Crédit Bail 4 536 628 1 530 102 -704 189 0 5 362 541 -2 105 604 -997 222 597 520 0 -2 505 305 2 857 236 Immobilisations en cours Crédit Bail Immobilisations en cours Crédit Bail France 5 137 0 -997 0 4 140 0 0 0 0 0 4 140 Immobilisations en cours Crédit Bail Succursales 10 521 13 013 -460 0 23 074 0 0 0 0 0 23 074 Total des Immobilisations en cours Crédit Bail 15 658 13 013 -1 457 0 27 213 0 0 0 0 0 27 213 Acomptes versés fournisseurs Acomptes versés fournisseurs France 222 225 0 0 447 0 0 0 0 0 447 Acomptes versés fournisseurs Succursales 859 86 -932 0 13 0 0 0 0 0 13 Total des acomptes versés fournisseurs 1 081 311 -932 0 460 0 0 0 0 0 460 Total Immobilisations Crédit Bail 4 553 367 1 543 426 -706 578 0 5 390 215 -2 105 604 -997 222 597 520 0 -2 505 305 2 884 909 Solde au 31/12/2020 Dotations de l ’ exercice Reprises de l ’ exercice Autres Variations Solde au 31/12/2021 Créances douteuses valeur brute Crédit Bail (1) Créances douteuses valeur brute Crédit Bail France 47 400 46 530 Créances douteuses valeur brute Crédit Bail Succursales 18 811 20 662 Total Créances douteuses valeur brute Crédit Bail (1) 66 211 0 67 192 Provisions sur créances douteuses Crédit Bail (1) Provisions sur créances douteuses Crédit Bail France -33 620 -6 744 6 835 0 -33 529 Provisions sur créances douteuses Crédit Bail Succursales -16 138 -6 550 5 102 0 -17 586 Total Provisions sur créances douteuses Crédit Bail (1) -49 758 -13 293 11 937 0 -51 115 Créances rattachées Crédit Bail (3) Créances rattachées Crédit Bail France 36 270 23 790 Créances rattachées Crédit Bail Succursales 85 767 110 059 Total Créances rattachées Crédit Bail 122 037 0 133 849 Total des créances douteuses valeur nette et créances rattachées Crédit bail 138 489 0 149 926 (1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante : Brut Provision Net Crédit bail compromis France 46 529 -32 161 14 367 Crédit bail compromis Succursales 18 318 -15 928 2 390 Total crédit bail compromis 64 847 -48 090 16 757 Crédit bail non compromis France 1 -1 368 -1 366 Crédit bail non compromis Succursales 2 343 -1 657 686 Total crédit bail non compromis 2 345 -3 025 -680 Total crédit-bail 67 192 -51 115 16 077 (2) Conformément aux dispositions de l ’ article 31 du CRC 2005-03, le montant du stock de dépréciation calculé sur base statistique s ’ élève à 16 272 k€ pour la France. (3) Au titre du lissage des loyers sur le périmètre des contrats COVID-19 réechelonnés, le montant des produits à recevoir s ’ élève à 101 774 k€, soit 15 313 k€ pour la France et 86 461 k€ pour les succursales. H) LOCATION SIMPLE En milliers d ’ euros IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Valeur nette comptable au 31/12/2021 Solde au 31/12/2020 Acquisitions de l ’ exercice Sorties d ’ immobilisations de l ’ exercice Autres Variations Solde au 31/12/2021 Solde au 31/12/2020 Dotations de l ’ exercice Sorties d ’ amort. sur cessions Autres Variations Solde au 31/12/2021 Immobilisations en Location Simple Immobilisations en Location Simple France 3 487 619 796 890 -892 299 0 3 392 211 -2 050 447 -745 367 753 443 0 -2 042 371 1 349 840 Immobilisations patrimoine France 226 0 0 0 226 -139 -9 0 0 -148 78 Immobilisations en Location Simple Succursales 2 090 109 473 171 -469 588 0 2 093 691 -1 031 629 -413 917 385 489 0 -1 060 057 1 033 634 Total des immobilisations en Location Simple 5 577 954 1 270 061 -1 361 887 0 5 486 128 -3 082 215 -1 159 293 1 138 932 0 -3 102 576 2 383 552 Immobilisations en cours Location Simple Immobilisations en cours Location Simple France 90 630 11 093 0 0 101 723 0 0 0 0 0 101 723 Immobilisations en cours Location Simple Succursales 12 250 3 001 -1 287 0 13 964 0 0 0 0 0 13 964 Total des Immobilisations en cours Location Simple 102 880 14 094 -1 287 0 115 687 0 0 0 0 0 115 687 Acomptes versés fournisseurs Acomptes versés fournisseurs France 203 8 -175 0 37 0 0 0 0 0 37 Acomptes versés fournisseurs Succursales 204 31 -228 0 8 0 0 0 0 0 8 Total des acomptes versés fournisseurs 407 40 -402 0 44 0 0 0 0 0 44 Total Immobilisations Location Simple 5 681 241 1 284 195 -1 363 576 0 5 601 860 -3 082 215 -1 159 293 1 138 932 0 -3 102 576 2 499 284 En milliers d ’ euros Solde au 31/12/2020 Dotations de l ’ exercice Reprises de l ’ exercice Autres Variations Solde au 31/12/2021 Créances douteuses valeur brute Location Simple (1) Créances douteuses valeur brute Location Simple France 62 588 0 64 918 Créances douteuses valeur brute Location Simple Succursales 19 027 0 18 714 Total Créances douteuses valeur brute Location Simple (1) 81 614 0 83 632 Provisions sur créances douteuses Location Simple (1) Provisions sur créances douteuses Location Simple France -43 486 -17 338 16 079 0 -44 745 Provisions sur créances douteuses Location Simple Succursales -16 923 -9 489 9 311 0 -17 101 Total Provisions sur créances douteuses Location Simple (1) -60 410 -26 827 25 390 0 -61 846 Créances rattachées Location Simple (3) Créances rattachées Location Simple France 32 320 0 20 552 Créances rattachées Location Simple Succursales 13 083 0 9 717 Total Créances rattachées Location Simple 45 403 0 30 269 Total des créances douteuses valeur nette et créances rattachées Location Simple 66 608 0 52 054 (1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante : Brut Provision Net Location simple compromis France 58 279 -41 467 16 812 Location simple compromis Succursales 17 276 -16 111 1 164 Total location simple compromis 75 555 -57 578 17 977 Location simple non compromis France 6 639 -3 278 3 361 Location simple non compromis Succursales 1 438 -990 449 Total location simple non compromis 8 078 -4 268 3 809 Total location simple 83 632 -61 846 21 786 (2) Conformément aux dispositions de l ’ article 31 du CRC 2005-03, le montant du stock de dépréciation calculé sur base statistique s ’ élève à 27 931 k€ pour la France. (3) Au titre du lissage des loyers sur le périmètre des contrats COVID-19 réechelonnés, le montant des produits à recevoir s ’ élève à 10 437 k€, soit 7 144 k€ pour la France et 3 293 k€ pour les succursales. I) IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES En milliers d ’ euros IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OUVERTURE AUGMENTATION DIMINUTION AUTRES VARIATIONS CLOTURE Fonds de commerce, Dépôts et Marques France 1 540 0 0 0 1 540 Droit au bail et droit d ’ entrée France 678 0 0 0 678 Frais d ’ établissements France 0 0 0 0 0 Logiciels France 131 868 4 308 0 728 136 904 Mali technique (1) 51 867 0 0 0 51 867 Immobilisations incorporelles en cours France 1 190 934 -1 -728 1 396 Droit au bail et droit d ’ entrée Succursales 0 0 0 0 0 Frais d ’ établissements Succursales 2 694 0 0 0 2 694 Logiciels Succursales 9 637 104 -1 0 9 740 Valeur brute 199 475 5 346 -2 0 204 819 Amortissements et provisions Droit au bail et Droit d ’ entrée France -659 -19 0 0 -678 Amortissements et provisions fonds de commerce, Dépôts et marques France -365 -87 0 0 -452 Amortissements frais d ’ établissements France 0 0 0 0 0 Amortissements Logiciels France -119 804 -6 473 0 0 -126 278 Amortissements Droit d ’ entrée Succursales 0 0 0 0 0 Amortissements Frais d ’ établissements Succursales -2 694 0 0 0 -2 694 Amortissements Logiciels Succursales -9 521 -89 0 0 -9 610 Amortissements et provisions -133 043 -6 669 0 0 -139 712 Valeur nette 66 432 -1 323 -2 0 65 107 (1) Le mali technique fait suite à la TUP avec CMV Mediforce (2020). En milliers d ’ euros IMMOBILISATIONS CORPORELLES OUVERTURE AUGMENTATION DIMINUTION AUTRES VARIATIONS CLOTURE Terrains France 301 0 0 0 301 Constructions France : dont 10 833 0 0 0 10 833 Gros œuvre France 3 065 0 0 0 3 065 Façade France 1 701 0 0 0 1 701 Agencement IGT France 5 148 0 0 0 5 148 Agencements IAS France 919 0 0 0 919 Appartement Adju France 0 0 0 0 0 Agencements, aménagements et installations France 11 406 0 0 0 11 406 Matériel informatique France 35 698 819 0 0 36 517 Matériels et mobiliers de Bureau France 836 1 0 0 837 Matériels de transport France 0 0 0 0 0 Matériel et outillage France 0 0 0 0 0 Œuvres d ’ art France 24 0 0 0 24 Titres et avances des SCI France 0 0 0 0 0 Immobilisations corporelles en cours France 8 0 0 0 8 Agencements, aménagements et installations Succursales 833 7 0 0 840 Matériel informatique Succursales 5 180 349 -40 0 5 488 Matériels de transport Succursales 0 0 0 0 0 Matériels et mobiliers de Bureau Succursales 2 992 65 0 0 3 057 Valeur brute 68 111 1 241 -40 0 69 311 Amortissements Constructions France dont : -7 170 -216 0 0 -7 385 Gros œuvre France -1 313 -51 0 0 -1 364 Façade France -1 190 -57 0 0 -1 247 Agencement IGT France -3 747 -108 0 0 -3 855 Agencements IAS France -919 0 0 0 -919 Amortissements Agencements France -11 191 -34 0 0 -11 225 Amortissements Matériel informatique France -32 822 -1 043 0 0 -33 866 Amortissements Matériels et mobiliers de Bureau France -762 -43 0 0 -805 Amortissements Matériels de transport France 0 0 0 0 0 Amortissements Matériel et outillage France 0 0 0 0 0 Provisions Titres et avances des SCI France 0 0 0 0 0 Amortissements Agencements Succursales -596 -65 0 0 -661 Amortissements Matériel informatique Succursales -4 825 -391 126 0 -5 090 Amortissements Matériels de transport Succursales 0 0 0 0 0 Amortissements Mat et mob de Bureau Succursales -1 692 -237 44 0 -1 885 Amortissements et provisions -59 057 -2 030 170 0 -60 917 Valeur nette 9 054 -789 129 0 8 394 J) AUTRES ACTIFS En milliers d ’ euros France Succursales TOTAL 2021 TOTAL 2020 Autres débiteurs divers 73 779 14 905 88 684 99 654 Débiteur Succursales BPLG 0 0 0 0 Impôt société 10 943 5 976 16 919 17 661 Impôt différé actif 17 230 39 145 56 375 56 591 Acompte fournisseurs 184 0 184 1 452 Dépôts et cautionnements 7 348 47 7 395 1 958 Etat autres Impôts et taxes 24 947 46 108 71 055 94 051 Stock de Matériel 0 0 0 0 Provision pour dépréciation des stocks 0 0 0 0 Comptes débiteurs divers douteux 925 1 587 2 512 5 020 Provisions au 31/12/2020 -1 137 -643 -1 780 -1 244 Dotations de l ’ exercice -786 -1 251 -2 037 -3 095 Reprises de l ’ exercice 1 275 1 166 2 441 2 559 Autres variations 0 0 0 0 Provisions au 31/12/2021 -648 -728 -1 376 -1 780 TOTAL 134 707 107 041 241 748 274 607 K) COMPTES DE REGULARISATION (ACTIF) En milliers d ’ euros France Succursales TOTAL 2021 TOTAL 2020 Produits à recevoir 39 799 1 238 41 036 27 299 Appel en risques à recevoir BNPP 162 0 162 442 Charges à répartir 12 0 12 44 Valeurs à l ’ encaissement 988 5 199 6 187 12 308 Charges constatées d ’ avance 3 925 1 836 5 761 4 212 Autres 9 996 94 040 104 036 88 267 TOTAL 54 882 102 313 157 195 132 572 L) BANQUES CENTRALES, CCP (PASSIF) En milliers d ’ euros France Succursales 2 021 2 020 Dettes rattachées 40 0 40 0 Total Banques centrales, CCP 40 0 40 0 M) DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT En milliers d ’ euros France Succursales TOTAL 2021 TOTAL 2020 Comptes et emprunts à vue 3 613 1 421 5 034 4 004 Dettes rattachées 0 0 0 0 Total à vue 3 613 1 421 5 034 4 004 Emprunt au jour le jour 0 0 0 0 Comptes et emprunts à échéance (1) 159 850 1 557 411 1 717 261 1 870 495 Dettes rattachées 137 1 285 1 422 2 120 Total à terme 159 987 1 558 697 1 718 683 1 872 615 Total Dettes envers les Etablissements de crédit 163 599 1 560 118 1 723 717 1 876 619 (1) Ce poste comprend : les emprunts souscrits par notre succursale allemande auprès de BNP PARIBAS succursale de Francfort. L ’ emprunt en CNH souscrit en couverture de l ’ acquisition des obligations convertibles en actions Jiangsu Financial Limited pour un montant de 255 357 000 CNH soit une contrevaleur euros de 35 186 k€. Echéancier des comptes et emprunts à échéance au 31 décembre 2021 : En milliers d ’ euros Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5 ans Comptes et emprunts (hors dettes rattachées) 1 717 261 498 591 519 760 675 882 23 029 N) OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE (passif) Il n ’ existe pas d ’ opérations avec la clientèle sur compte d ’ épargne à régime spécial. Les autres dettes se décomposent de la façon suivante : En milliers d ’ euros France Succursales TOTAL 2021 TOTAL 2020 Comptes à vue 46 112 95 320 141 432 172 960 Dettes rattachées 0 0 0 0 Total à vue 46 112 95 320 141 432 172 960 Comptes à terme (1) 3 637 373 3 240 334 6 877 707 6 374 031 Dettes rattachées 884 1 723 2 607 3 307 Total à terme 3 638 257 3 242 057 6 880 314 6 377 338 Total des opérations avec la clientèle 3 684 369 3 337 376 7 021 746 6 550 298 (1) dont : Emprunts souscrits auprès de BPLS 3 052 214 2 874 808 5 927 022 5 927 304 Encours cession de créances 127 106 365 526 492 632 446 618 Encours faisant l ’ objet d ’ une titrisation 457 944 0 457 944 0 Echéancier des opérations avec la clientèle à terme au 31 décembre 2021 : En milliers d ’ euros Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5 ans Comptes créditeurs à terme 6 877 707 1 277 989 1 537 035 4 001 055 61 628 O) DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE En milliers d ’ euros TOTAL 2021 TOTAL 2020 Titres de créances négociables 10 000 10 000 Dettes rattachées 0 0 Total Titres de créances négociables 10 000 10 000 La société BPLG a émis des titres de créances négociables (TCN) pour une valeur nominale de dix millions d ’ euros (10 000 000 €) en décembre 2021 arrivant à échéance en décembre 2022. P) AUTRES PASSIFS En milliers d ’ euros France Succursales Elimination des opérations réciproques TOTAL 2021 TOTAL 2020 Etat et Organismes sociaux 22 111 752 0 22 863 24 266 Fournisseurs (crédit bail et assimilés) 41 542 55 658 0 97 200 82 930 Clients et tiers acquéreurs 17 322 16 335 0 33 657 35 746 Fournisseurs divers 0 0 0 0 0 Impôt société 1 756 12 969 0 14 725 19 657 Impôt différé passif 1 916 40 868 0 42 784 33 852 Participation 1 684 0 0 1 684 1 830 Dépôts de garantie 122 605 0 726 803 Affacturage 0 940 0 940 4 833 Frais de personnel 0 6 0 6 0 Fond commun de titrisation 9 591 0 0 9 591 0 Autres 7 820 9 880 0 17 701 13 146 TOTAL 103 863 138 012 0 241 876 217 062 Q) COMPTES DE REGULARISATION (PASSIF) En milliers d ’ euros France Succursales TOTAL 2021 TOTAL 2020 Produits perçus d ’ avance (1) 50 252 138 704 188 956 165 699 Charges à payer 123 697 48 175 171 871 161 356 Autres 946 92 119 93 066 76 304 Comptes d ’ encaissement 15 973 27 513 43 486 48 356 Règlement en cours affacturage 0 0 0 0 TOTAL 190 869 306 511 497 379 451 715 (1) Les produits perçus d ’ avance sont principalement constitués des régularisations des loyers de crédit bail, de L.O.A.et de location simple pour un montant de 43 513 k€ au 31 décembre 2021 pour la France et 93 963 k€ pour les succursales. R) PROVISIONS En milliers d ’ euros Ouverture Dotation Reprise Utilisation Autres variations Clôture Provisions pour retraites et avantages LT France (1) 8 885 1 638 0 -813 -3 599 6 112 Provisions pour retraites Succursales 1 713 3 -32 0 0 1 685 Provisions pour impôts France 0 0 0 0 0 0 Provisions pour litiges France 1 501 205 -142 -168 0 1 397 Provisions pour litiges Succursales 0 0 0 0 0 0 Provisions pour engagements douteux France 0 0 0 0 0 0 Provisions sur situation nette négative Smart Conseil 0 314 0 0 0 314 Provisions pour charges diverses France 11 608 6 898 -4 840 -2 015 0 11 651 Provisions pour charges diverses Succursales 871 258 0 -642 0 487 TOTAL 24 579 9 316 -5 013 -3 638 -3 599 21 645 (1) En application de l ’ IFRIC 14, la provision relative aux indemnités de fin de carrière a été reprise en contrepartie des capitaux propres. S) CAPITAUX PROPRES 1) Capital Au 31 décembre 2021, le capital social de BNP PARIBAS LEASE GROUP s ’ élève à 285 079 248 euros composé de 17 817 453 actions d ’ un montant nominal de 16 euros entièrement libérées. 2) Provisions réglementées et subventions d ’ investissement Les subventions d ’ investissements sont reçues dans le cadre des opérations de crédit bail ou de location simple. Ces dernières figurent pour leur montant net d ’ amortissements soit 153 k€. 3) Tableau de variation des capitaux propres En milliers d ’ euros Ouverture Affectation résultat n-1 Distribution nette d ’ acompte Résultat Autres mouvements Clôture Capital 285 079 0 0 0 0 285 079 Réserve légale 28 508 0 0 0 0 28 508 Autres réserves (1) 6 991 0 0 0 2 669 9 661 Provisions réglementées 0 0 0 0 0 0 Subventions d ’ investissement 100 0 0 0 53 153 Report à nouveau 5 91 707 -91 582 0 0 130 Report à nouveau succursales 0 0 0 0 0 0 Résultat net de l ’ exercice 91 707 -91 707 0 166 708 0 166 708 Acomptes sur dividendes 0 0 0 0 0 0 Total capitaux propres 412 390 0 -91 582 166 708 2 723 490 239 (1) La variation du poste "autres réserves" est liée à la reprise de la provision relative aux indemnités de fin de carrière suite à l ’ entrée en vigueur de la norme IFRIC 14, pour un montant net d ’ impôt différé de 2 669 k€. 4) Résultat dilué par action et résultat par action Résultats réduits à une seule action ajustée : - Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions : 129.31 - Résultat après impôts, participations des salariés et dotations aux amortissements et provisions : 9.36 - Dividende attribué à chaque action (crédit d ’ impôt non compris) : 9.36 4. NOTES SUR LE HORS BILAN A) ENGAGEMENTS DE HORS BILAN En milliers d ’ euros France Succursales TOTAL 2021 TOTAL 2020 Engagements donnés 889 945 463 703 1 353 648 1 077 533 Engagements de financement en faveur des établissements de crédit 0 0 0 0 Engagements de financement en faveur de la clientèle (1) 874 196 463 662 1 337 857 1 063 179 Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit 2 500 41 2 541 1 789 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 0 0 0 0 Engagements sur les produits dérivés 13 249 0 13 249 12 565 Engagements reçus 462 345 780 265 1 242 609 1 036 058 Engagements de financement reçus des établissements de crédit 105 000 0 105 000 105 000 Engagements de financement reçus de la clientèle 101 000 6 000 107 000 8 700 Engagements de garantie reçus des établissements de crédit 22 269 79 546 101 815 36 337 Engagements de garantie reçus de la clientèle 234 075 694 719 928 794 886 022 (1) Le montant des engagements douteux de financement en faveur de la clientèle s ’ élève à 2 065 k€ pour la France et 595 k€ pour les succursales. 5. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT INFORMATIONS SECTORIELLES En milliers d ’ euros France Succursales TOTAL 2021 Allemagne Italie Espagne Portugal PRODUIT NET BANCAIRE 375 327 69 614 105 404 22 775 9 266 582 386 CHARGES GENERALES D ’ EXPLOITATION -280 335 -36 739 -45 495 -8 395 -3 199 -374 163 A) PRODUITS ET CHARGES D ’ INTERETS En milliers d ’ euros TOTAL 2021 TOTAL 2021 TOTAL 2020 TOTAL 2020 Produits Charges Produits Charges Opérations avec Etablissements de crédit France 414 2 987 3 329 3 804 Opérations avec Etablissements de crédit Succursales 12 5 080 10 6 811 Opérations avec la clientèle France 15 643 26 915 18 980 23 445 Opérations avec la clientèle Succursales 43 985 26 762 46 918 24 014 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 199 0 0 0 Dotations aux provisions France -2 0 29 0 Reprises de provisions France 106 0 31 0 Dotations aux provisions Succursales -192 0 -213 0 Reprises de provisions Succursales 381 0 321 0 Créances passées en perte sur l ’ exercice -310 0 -216 0 TOTAL 63 236 61 744 69 189 58 074 Les provisions relatives à ces opérations pour la partie capital sont enregistrées en coût du risque. B) PRODUITS ET CHARGES SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL a) Produits sur opérations de crédit bail En milliers d ’ euros France Succursales TOTAL 2021 TOTAL 2020 Loyers 360 143 785 941 1 146 084 976 293 Reprise de provisions de dépréciation 6 550 2 799 9 350 6 975 Plus values de cession 16 352 7 848 24 200 18 389 Indemnités de résiliation 7 388 5 898 13 286 11 521 Produits divers 11 263 51 003 62 267 51 596 Dotations aux provisions -6 744 -6 550 -13 293 -16 806 Créances passées en perte sur l ’ exercice -4 207 -2 396 -6 603 -8 747 Reprises de provision 6 835 5 102 11 937 16 026 Récupérations sur créances amorties 1 142 483 1 624 1 897 TOTAL 398 723 850 128 1 248 851 1 057 142 b) Charges sur opérations de crédit bail En milliers d ’ euros France Succursales TOTAL 2021 TOTAL 2020 Dotations aux amortissements 320 018 670 823 990 841 839 562 Dotations aux provisions de dépréciation 4 971 1 410 6 381 8 097 Moins values de cessions 18 021 50 967 68 988 61 530 Charges diverses 6 076 24 449 30 525 24 899 TOTAL 349 087 747 648 1 096 735 934 088 C) PRODUITS ET CHARGES SUR OPERATIONS DE LOCATIONS SIMPLES a) Produits sur opérations locations simples En milliers d ’ euros France Succursales TOTAL 2021 TOTAL 2020 Loyers 754 127 472 069 1 226 196 1 237 385 Reprise de provisions de dépréciation 14 220 4 387 18 607 18 139 Plus value de cessions 68 372 24 952 93 324 92 739 Indemnités de résiliation 16 168 8 961 25 129 27 929 Produits divers 28 127 7 275 35 402 34 385 Dotations aux provisions -17 338 -9 489 -26 827 -29 726 Créances passées en perte sur l ’ exercice -12 344 -6 984 -19 327 -20 827 Reprises de provision 16 079 9 311 25 390 25 277 Récupérations sur créances amorties 31 246 277 390 TOTAL 867 443 510 728 1 378 171 1 385 692 b) Charges sur opérations de locations simples En milliers d ’ euros France Succursales TOTAL 2021 TOTAL 2020 Dotations aux amortissements 733 891 413 494 1 147 385 1 159 303 Dotations aux provisions de dépréciation 11 484 423 11 908 16 888 Moins values de cessions 34 081 34 266 68 347 77 459 Charges diverses 4 261 6 340 10 601 10 930 TOTAL 783 718 454 524 1 238 242 1 264 580 D) REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE En milliers d ’ euros France Succursales TOTAL 2021 TOTAL 2020 Parts dans les entreprises liées (1) 78 993 1 713 80 705 46 399 Participations et autres titres à long terme (2) 7 903 0 7 903 4 844 Dotations/reprises -314 0 -314 0 TOTAL 86 582 1 713 88 294 51 243 (1) Parts dans les entreprises liées : 3 STEP IT : 3 685 k€ ARTEGY SAS : 5 928 k€ CNH CAPITAL EUROPE : 30 059 k€ CLAAS FINANCIAL SERVICES : 15 287 k€ APROLIS FINANCE SAS : 2 020 k€ BNP PARIBAS LEASE GROUP SP.ZO.O. : 2 804 k€ BNP Paribas Lease Group PLC : 11 370 k€ MANITOU FINANCE LTD : 2 930 k€ BNPP Leasing Solutions IFN SA : 1 963 k€ RD LEASING IFN SA : 2 947 k€ BNP PARIBAS RENTAL SOLUTIONS SPA : 1 713 k€ (2) Participations et autres titres à long terme : JIANGSU FINANCIAL LEASING CO LTD : 5 263 k€ 2HOLDING N&B Oy : 2 640 k€ FORTIS LEASE BELGIUM : 0 k€ E) COMMISSIONS En milliers d ’ euros TOTAL 2021 TOTAL 2020 Charges Produits Charges Produits Opérations avec Etablissements de crédit France 0 0 0 0 Opérations avec Etablissements de crédit Succursales 0 0 0 0 Opérations avec la clientèle France 1 236 205 10 295 Opérations avec la clientèle Succursales 1 418 6 007 1 170 5 664 Opérations Affacturage France 0 4 110 0 3 456 Opérations Affacturage Succursales 0 14 743 0 13 150 Prestations de services financiers France 544 7 719 946 4 165 Prestations de services financiers Succursales 2 215 0 1 572 0 TOTAL 5 413 32 784 3 698 26 730 F) GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION En milliers d ’ euros TOTAL 2021 TOTAL 2020 Sur opérations de change France -1 146 -3 Sur SWAP France -144 0 Sur opérations de change Succursales -1 20 TOTAL -1 291 17 G) GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT En milliers d ’ euros TOTAL 2021 TOTAL 2020 Sur titres de placement 2 175 0 TOTAL 2 175 0 H) AUTRES PRODUITS ET CHARGES D ’ EXPLOITATION BANCAIRE En milliers d ’ euros TOTAL 2021 TOTAL 2020 Produits Charges Produits Charges Refacturation de prestation, mandat, convention et assistance France 167 241 0 158 336 0 Refacturation de prestation, mandat, convention et assistance Succursales 19 043 0 18 427 0 Autres produits ou charges d ’ assurance France 7 198 1 402 9 050 1 127 Autres produits ou charges d ’ assurance Succursales 2 941 0 2 377 0 Quote part des subventions virée au compte de résultat 119 0 72 0 Quote part des opérations faites en commun France 0 0 0 0 Quote part des opérations faites en commun Succursales 0 87 0 107 Produits sur cessions de créances France 863 0 1 449 0 Produits sur cessions de créances succursales 2 253 0 3 128 0 Autres produits France 5 281 0 3 106 0 Autres produits Succursales 1 064 0 661 0 Dotations/Reprises provisions France 624 2 065 447 2 158 Dotations/Reprises provisions Succursales (1) 0 0 0 0 Autres charges France 0 21 235 0 19 904 Autres charges Succursales 0 7 770 0 6 791 TOTAL 206 627 32 559 197 053 30 086 I) CHARGES GENERALES D ’ EXPLOITATION 1) Frais de personnel En milliers d ’ euros France Succursales TOTAL 2021 TOTAL 2020 Salaires et traitements 96 044 28 269 124 313 122 006 Charges sociales 36 953 6 206 43 159 43 276 Charges de retraite 9 305 160 9 465 9 165 Participation 5 075 0 5 075 3 752 Intéressement 7 648 0 7 648 5 628 Autres charges connexes 2 397 312 2 709 2 778 Dot / Rep Provisions 1 266 47 1 313 -7 575 TOTAL 158 687 34 994 193 681 179 030 L ’ effectif moyen en France est de 1 495 personnes pour l ’ exercice 2021 et comprend 377 non cadres et 1 118 cadres. Pour les succursales il est de 454 personnes (28 cadres et 426 non cadres), Les salaires et traitements incluent les provisions pour congés payés constituées soit au titre de droits acquis depuis l ’ ouverture de la période de référence en cours à la fin de l ’ exercice, soit au titre de droits antérieurs non encore utilisés. Dans les charges sociales, sont incluses les contributions aux œuvres sociales du Groupe. Les charges de retraite correspondent aux cotisations versées aux caisses de retraite et au placement des indemnités de départ à la retraite auprès de CARDIF. Les charges connexes incluent en particulier les frais de formation du personnel et les taxes assises sur les salaires. 2) Autres frais administratifs A la clôture de l ’ exercice, les autres frais administratifs s ’ élèvent à 180 481 k€ contre 175 625 k€ en 2020 (dont 58 834 k€ pour les succursales en 2021). Les montants des honoraires CAC s ’ élèvent à 334 k€ pour la France et à 152 k€ pour les succursales. Les audits sont réalisés par les cabinets Mazars et PWC. J) COUT DU RISQUE En milliers d ’ euros France Succursales TOTAL 2021 TOTAL 2020 Dotations aux provisions -3 008 -8 988 -11 996 -20 446 Créances passées en perte sur l ’ exercice -3 916 -2 128 -6 044 -3 272 Reprises de provision 5 480 7 591 13 071 13 729 Récupérations sur créances amorties 2 526 275 2 802 2 428 Dotations / Reprises pour risques 0 0 0 447 TOTAL 1 082 -3 250 -2 168 -7 113 Les provisions enregistrées dans ce poste concernent uniquement les activités de crédit à la clientèle pour la partie capital. La partie intérêts des créances douteuses est quant à elle enregistrée dans les postes de produits de cette activité. Les provisions pour créances douteuses sur le crédit-bail et la location simple sont quant à elles enregistrées dans les postes de produits ou charges de ces activités. K) GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES En milliers d ’ euros Particip. et autres titres à long terme Parts dans les entreprises liées Sur immob. corporelles et incorporelles Sur dépréciation des autres actifs TOTAL 2021 TOTAL 2020 Plus value et reprises de provisions France (1) 274 4 379 0 0 4 653 -12 Plus value et reprises de provisions Succursales 0 0 0 0 0 0 Moins value et dotations aux provisions France (2) 0 -450 -20 0 -470 -8 441 Moins value et dotations aux provisions Succursales 0 0 0 0 0 0 TOTAL 274 3 929 -20 0 4 183 -8 453 (1) Dont reprise pour dépréciation des titres SIFL (-274 k€) et des titres BPLG SA Belgique (-4 379 k€), (2) Dont dotation pour dépréciation du titre SMART CONSEIL (450 k€). L) RESULTAT EXCEPTIONNEL Les éléments portés en résultat exceptionnel traduisent l ’ effet en comptabilité d ’ événements ne relevant pas de l ’ activité courante des différents métiers exercés par BNP Paribas Lease Group SA, et dont la présentation au sein des autres agrégats du compte de résultat aurait conduit à une moindre comparabilité des opérations de l ’ exercice avec celles réalisées durant les exercices de référence. Au 31/12/2021, BNP Paribas Lease Group n ’ a constaté aucun résultat exceptionnel. M) IMPOT SUR LES SOCIETES Depuis le 1 er j anvier 2011, constitution d ’ un groupe fiscal BPLG composé d ’ Artégy, de Same Deutz Fahr finance et de BNP PARIBAS LEASE GROUP en tant que tête de groupe. En milliers d ’ euros France Succursales TOTAL 2021 TOTAL 2020 Impôt société -5 960 -20 653 -26 613 -26 421 Impôt différé -1 525 -6 693 -8 218 1 655 Dot/ Rep Provisions pour impôts 0 0 0 0 TOTAL -7 485 -27 346 -34 831 -24 766 6. AUTRES INFORMATIONS A) INFORMATIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES LIEES En milliers d ’ euros Entreprises liées France Entreprises liées Succursales Elimination des opérations réciproques TOTAL 2021 ACTIF Créances envers les établissements de crédit 111 725 214 841 326 566 Créances sur la clientèle 473 585 6 500 480 085 Actions et autres titres à revenu variable, participations et parts dans les entreprises liées 379 729 348 380 077 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu variable 0 0 0 Autres Actifs 32 373 4 991 37 364 Comptes de régularisation actif 37 032 64 37 096 PASSIF Dettes envers les établissements de crédit 163 580 1 525 086 1 688 666 Emprunts et Comptes créditeurs de la clientèle 3 053 095 2 876 530 5 929 625 Dettes représentées par un titre 0 0 0 Autres passifs 22 844 3 011 25 855 Comptes de régularisation passif 11 935 9 383 21 318 HORS BILAN Engagements de financement en faveur d ’ établissements de crédit 3 537 0 3 537 Engagements de garantie en faveur d ’ établissements de crédit 21 0 21 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 0 0 0 Engagements de financement reçus d ’ établissements de crédit 105 000 0 105 000 Engagements de financement reçus de la clientèle 101 000 6 000 107 000 Engagements de garantie reçus d ’ établissements de crédit 17 977 2 198 20 175 Engagements de garantie reçus de la clientèle 0 0 0 B) PROPOSITION D ’ AFFECTATION DES RESULTATS En euros Résultat de l ’ exercice 166 707 740,66 Report à nouveau 130 141,57 Total à répartir 166 837 882,23 En euros Réserve spéciale provenant de la provision pour investissement libérée 0,00 Dividendes 166 771 360,08 Acompte sur dividendes 0,00 Report à nouveau 66 522,15 Total réparti 166 837 882,23 C) COMPTABILITE SOCIALE ET FINANCIERE ET CONSOLIDATION En tant qu ’ Etablissement de crédit, BNP PARIBAS LEASE GROUP, pour l ’ établissement des comptes consolidés, doit réglementairement tenir une comptabilité dite financière pour les opérations de crédit bail et de location avec ou sans option d ’ achat. Cette comptabilité fait ressortir un résultat financier en déterminant un amortissement financier de chaque opération sur la base du taux de rendement attendu du capital engagé. La méthode financière retenue pour le calcul de la marge financière brute est la méthode "Intérêts Terme Echu décalée". Le résultat financier est égal au résultat social auquel il est substitué, notamment, aux amortissements, aux plus et moins values et aux provisions pour créances douteuses, leurs équivalents financiers. La réserve financière est constituée des écarts cumulés entre résultats financiers et résultats sociaux. Par ailleurs, il convient d ’ y ajouter les impacts des normes IFRS pour déterminer le montant des réserves de consolidation. Ces impacts sont constitués principalement des provisions IFRS9 stage 1 et stage 2 et de la revalorisation des titres soit par résultat soit par capitaux propres. Enfin il est constaté un impôt différé financier dès lors que la comptabilité financière aboutit à différer dans le temps une partie des résultats par rapport aux résultats sociaux. a) Passage du résultat social au résultat financier En milliers d ’ euros TOTAL 2021 Résultat comptable avant impôt 201 539 Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux (immob données en location) -37 404 Différence entre plus et moins value sociales et financières 32 367 Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses -2 276 Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR 5 365 Divers (1) -1 234 Résultat financier avant impôt au 31/12/2021 198 357 (1) Dont -472 k€ au titre de la provision IFRS9 b) Principaux éléments composant la réserve financière La réserve financière de BNP PARIBAS LEASE GROUP au 31 décembre 2021 se décompose de la façon suivante : En milliers d ’ euros TOTAL 2021 Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux (immob données en location) 478 611 Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses 2 804 Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR -4 338 Réserve financière brute CB/LS French au 31/12/2021 477 077 Réserve financière sur immobilisations CB/LS non louées 0 Réserve financière brute sur immobilisations CB/LS 477 077 Provision IFRS9 -72 461 Revalorisation des titres 592 444 Autres 6 058 Réserve financière brute au 31/12/2021 1 003 119 c) C onsolidation BNP PARIBAS LEASE GROUP est consolidée dans les comptes de BNP PARIBAS SA dont le siège social se trouve au 16 boulevard des Italiens 75009 Paris. D) INFORMATIONS SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS TERME BNP PARIBAS LEASE GROUP a mis en place des instruments financiers à terme dans le cadre de la couverture des fluctuations de taux d ’ intérêt. Les montants notionnels des instruments utilisés sont présentés ci-après : En milliers d ’ euros France Succursales TOTAL 2021 Opérations fermes de gré à gré dont swaps de taux 488 700 0 488 700 dont swaps de devises 0 0 0 TOTAL 488 700 0 488 700 E) EVENEMENTS POST CLOTURE Depuis la clôture des comptes au 31 décembre 2021, les tensions géopolitiques se sont considérablement accrues autour de l ’ Ukraine, suite à l ’ invasion de l ’ Ukraine par la Russie ainsi qu ’ aux sanctions économiques imposées par la communauté internationale concernant la Russie. Les effets sur les marchés financiers et les échanges commerciaux sont nettement négatifs, et les conséquences macro-économiques, en particulier sur l ’ économie européenne et française, sont encore incertaines. BPLG SA suit de près l ’ évolution de la situation, et en particulier les réactions de la communauté internationale en matière de sanctions économiques concernant la Russie. BPLG SA évalue les conséquences de cette crise en cours sur ses clients. La société n ’ a pas de filiale en Russie ou en Ukraine. Son exposition directe sur ces pays est donc très limitée. Les expositions brutes bilan et hors-bilan envers des contreparties russes et ukrainiennes représentent moins de 0,01 % des expositions brutes de la société. Cette crise n ’ impacte pas les comptes clos au 31/12/2021. F ) INFORMATION SUR LES FILIALES, PARTICIPATIONS ET PARTS DE SOCIETE TABLEAU des FILIALES et des PARTICIPATIONS I. RENSEIGNEMENTS DETAILLES (filiales dont la valeur brute excède 1 % du capital de BNP PARIBAS LEASE GROUP) : (En milliers d ’ euros) (Art. 247 à 295 du décret sur les Sociétés commerciales) SOCIETE OU GROUPES DE SOCIETES CAPITAL (31.12.21) CAPITAUX PROPRES AUTRE QUE LE CAPITAL QUOTE- PART DE CAPITAL DETENUE EN%AGE VALEUR COMPTABLE DES TITRES DETENUS PRETS & AVANCES CONSENTIS PAR LA STE ET NON REMBOURSES MONTANTS DES CAUTION, AVALS ET AUTRES ENGAGEMENTS DONNES PAR LA STE CHIFFRE D ’ AFFAIRES H.T. DU DERNIER EXERCICE ECOULE RESULTAT DU DERNIER EXERCICE CLOS (31.12.21) DIVIDENDES ENCAISSES DANS L ’ EXERCICE BRUTE NETTE A. Filiales (50 % au moins du capital détenu dans les sociétés) : Sociétés françaises ARTEGY NANTERRE 1 600 72 491 100.00 % 33 200 33 200 0 0 119 857 6 428 5 928 SAME DEUTZ FAHR FINANCE NANTERRE 9 030 -4 645 100.00 % 9 032 9 032 0 0 17 405 -2 002 0 CLAAS FINANCIAL SERVICE NANTERRE 44 625 64 395 51.01 % 22 883 22 883 301 0 299 153 18 871 15 287 MGF SAS NANTERRE 4 682 8 87 8 51.00 % 13 085 13 085 0 0 62 465 3 238 0 CNHI CAPITAL EUROPE NANTERRE 88 482 170 880 50.10 % 44 334 44 334 0 0 1 255 831 23 655 30 059 BNP PARIBAS 3 STEP IT (ex ARIUS) NANTERRE 14 000 1 974 51.00 % 9 588 9 588 0 0 612 772 12 351 3 685 Sociétés étrangères BPLG PLC Wellington (GB) 378 281 167 100.00 % 99 196 99 196 0 0 0 11 388 11 371 BPLG SP ZO.O Varsovie 3 435 0 100.00 % 4 043 4 043 0 0 0 2 607 2 804 BPLG SA Bruxelles 3 900 6 964 100.00 % 39 485 39 485 0 0 0 1 339 0 BPLG IFN Roumanie 4 012 23 467 99.95 % 7 645 7 645 0 0 0 6 549 1 963 MANITOU FINANCE LIMITED GB 8 138 2 509 51.00 % 5 022 5 022 0 0 0 2 628 2 930 B. Participations (détention entre 10 et 50 %) Sociétés françaises Sociétés étrangères BPLG SPA Milan (1) 65 174 35 739 26.17 % 87 595 24 232 0 0 0 -33 276 0 BNL Leasing SPA Milan 2 000 94 375 26.17 % 26 795 25 194 0 0 0 768 0 2HOLDING N&B OY Finlande 3 48 858 13.20 % 18 300 17 060 0 0 0 18 635 2 640 (1) assimilé à une filiale d ’ après la réglementation bancaire II. RENSEIGNEMENTS GLOBAUX SOCIETE OU GROUPES DE SOCIETES CAPITAL (31.12.21) CAPITAUX PROPRES AUTRE QUE LE CAPITAL QUOTE- PART DE CAPITAL DETENUE EN %AGE VALEUR COMPTABLE DES TITRES DETENUS PRETS & AVANCES CONSENTIS PAR LA STE ET NON REMBOURSES MONTANTS DES CAUTIONS, AVALS ET AUTRES ENGAGEMENTS DONNES PAR LA STE CHIFFRE D ’ AFFAIRES H.T. DU DERNIER EXERCICE ECOULE RESULTAT DU DERNIER EXERCICE CLOS (31.12.21) DIVIDENDES ENCAISSES DANS L ’ EXERCICE BRUTE NETTE A. Filiales non reprises au paragraphe I : a) filiales françaises APROLIS 1 710 1 710 0 0 2 020 SMART CONSEIL 450 0 0 0 0 b) filiales étrangères 2 923 2 923 0 0 1 849 B. Participations non reprises au paragraphe I : a) dans les Stés françaises b) dans les Stés étrangères III. BNP PARIBAS LEASE GROUP est associé indéfiniment responsable des sociétés suivantes : Siège social à NANTERRE : GIE Les jeunes bois. RESULTATS FINANCIERS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES (art. 133, 135 et 148 du décret sur les sociétés commerciales ) NATURE DES INDICATIONS 2021 2020 2019 2018 2017 1) CAPITAL EN FIN D ’ EXERCICE (en euros) Capital social 285 079 248 285 079 248 285 079 248 285 079 248 285 079 248 Nombre d ’ actions ordinaires existantes 17 817 453 17 817 453 17 817 453 17 817 453 17 817 453 Nombre maximal d ’ actions futures à créer : - par exercice de droits de souscription 0 0 0 0 0 2) OPERATIONS ET RESULTATS DE L ’ EXERCICE (en milliers d ’ euros) Chiffre d ’ affaires hors taxes 3 017 079 2 787 032 2 657 254 2 525 545 2 402 909 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 2 343 933 2 136 641 2 051 661 1 832 849 1 798 846 Impôts sur les bénéfices 34 831 24 766 27 228 41 943 12 805 Participation des salariés due au titre de l ’ exercice 5 075 3 752 3 846 3 493 3 391 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 166 708 91 707 137 282 125 235 162 628 Résultat distribué 166 771 91 582 137 373 125 257 162 673 3) RESULTATS REDUITS A UNE SEULE ACTION AJUSTEE (1) Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions 129,31 118,32 113,40 100,32 100,05 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 9,36 5,14 7,70 7,03 9,13 Dividende attribué à chaque action (crédit d ’ impôts non compris) 9,36 5,14 7,71 7,03 9,13 4) PERSONNEL Effectif moyen des salariés employés pendant l ’ exercice 1 951 1 940 1 968 1 889 1 840 Montant de la masse salariale (en milliers d ’ euros) 120 673 119 588 110 281 103 100 97 515 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, œuvres sociales etc…) (en milliers d ’ euros) 52 624 52 441 47 076 46 247 43 624 I V . — Affectation du résultat L ’ Assemblée générale sur proposition du Conseil d ’ administration décide d ’ affecter le bénéfice de l ’ exercice s ’ élevant à 166.707.740,66 EUR de la manière suivante : Bénéfice de l ’ exercice 166.707.740,66 EUR Dotation à la réserve spéciale provenant de la Provision pour investissement libérée 0,00 EUR Report à nouveau de l ’ exercice précédent 130.141,54 EUR Formant un résultat distribuable 166.837.882,23 EUR Pour une distribution de dividendes (9,36 EUR par action X 17.817.453 actions) - 166.771.360,08 EUR Solde au report à nouveau 6 6 .522,15 EUR Enfin, il vous est rappelé également le montant des dividendes distribués par action, au titre des trois derniers exercices : 2018 2019 2020 • Dividende distribué (en euros) 7,03 7,71 5,14 V. — R apport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. relatifs à l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2021, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L ’ opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par l ’ article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l ’ exercice à votre société et aux entités qu ’ elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l ’ annexe des comptes annuels correspondent à des procédures convenues réalisées par le cabinet Mazars. Observation Sans remettre en cause l ’ opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note 6 - C de l ’ annexe aux comptes annuels relative à la comptabilité financière qui présente le résultat financier de l ’ exercice : ce résultat est déterminé en tenant compte de l ’ amortissement financier des capitaux engagés sur la durée des contrats de crédit-bail. Nous rappelons que ce résultat donne une meilleure image de la rentabilité financière de votre société que le résultat social qui prend en compte les amortissements industriels des matériels loués. Justification des appréciations - Points clés de l ’ audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l ’ audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l ’ état d ’ urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d ’ avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l ’ organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C ’ est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ’ audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Identification et évaluation du risque de crédit (Se référer aux notes 2C, 2E, 3D, 3G et 3H de l’annexe aux comptes annuels) Risque Identifié Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque Dans le cadre de ses activités bancaires, BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. est exposée au risque de crédit. BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. comptabilise des dépréciations individuelles pour couvrir les risques de crédits avérés sur des prêts et créances octroyés dans le cadre de ses activités bancaires. Ces dépréciations peuvent prendre la forme de provisions individuelles des engagements bilan et hors-bilan concernés et correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d ’ origine du crédit ou au dernier taux connu des flux futurs estimés recouvrables. Les flux futurs attendus sont estimés de deux façons : - manuellement par les gestionnaires des créances qui font une évaluation unitaire de ce flux. - statistiquement pour les créances de petits montants. Au 31 décembre 2021, le montant total des créances envers la clientèle et immobilisations de crédit-bail et location simple nettes d ’ amortissement exposées au risque de crédit s ’ élève à 8 318,0 millions d ’ euros dont 211,0 millions d ’ euros de créances douteuses ; le montant total des dépréciations s ’ élève à 147,6 millions d ’ euros comme présenté dans les notes 2C, 2E, 3D, 3G et 3H. Nous avons considéré que l ’ identification et l ’ évaluation du risque de crédit constituaient un point clé de l ’ audit, l ’ appréciation de ce risque faisant appel au jugement et aux estimations de la direction. Nous avons apprécié la pertinence du dispositif de contrôle de BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. et testé les contrôles clés concernant l ’ identification et l ’ évaluation des dépréciations. Nous avons également réalisé en date d ’ arrêté des travaux sur les encours les plus significatifs. Nos travaux ont porté plus particulièrement sur les processus suivants : - l ’ identification des indicateurs de dépréciation, - la classification des expositions en créances douteuses, - le suivi et la valorisation des garanties, - la détermination des dépréciations individuelles et des dépréciations statistiques de créances douteuses et le dispositif de gouvernance et de validation associé ; - en complément, nous avons procédé à une revue de crédit sur la base d ’ un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques. Nous avons également examiné les informations publiées en annexe relatives au risque de crédit. Valorisation des titres de participations (Se référer aux notes 2D et 3F de l’annexe aux comptes annuels) Risque Identifié Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque Les postes « participations et autres titres détenus à long terme » et « parts dans les entreprises liées » représentent un total net de 396 931 milliers d ’ euros comme indiqué dans les notes 2D et 3F. Ces titres sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. Cette valeur d ’ utilité fait l ’ objet d ’ une évaluation annuelle qui fait intervenir plusieurs techniques d ’ évaluation et des hypothèses macroéconomiques, notamment : - le recours à l ’ actif net réévalué ; - le recours à l ’ évaluation des fonds propres s ’ appuyant sur des données actuarielles ; - le recours à la méthode de la rentabilité future escomptée qui s ’ appuie sur des données prévisionnelles ainsi qu ’ un taux d ’ actualisation et un taux de croissance à l ’ infini ; - le cours de bourse moyen des six derniers mois. Lorsque la valeur d ’ utilité des titres est inférieure à la valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Il s ’ agit d ’ une estimation qui requiert l ’ exercice du jugement par la direction dans son choix des éléments pertinents à prendre en compte. A ce titre, nous avons considéré que l ’ évaluation des titres de participation constituait un point clé de l ’ audit. Nous avons évalué les processus mis en œuvre par BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. pour mesurer l ’ éventuel besoin de dépréciation des titres de participation et des parts dans les entreprises liées. Nous avons mis en œuvre les procédures substantives suivantes : - analyse de cohérence entre les titres de participation / parts dans les entreprises liées analysés et la méthode de valorisation retenue ; - analyse technique de la construction des modèles de valorisations et revue des hypothèses utilisées pour déterminer les paramètres financiers retenus ; - revue des éléments prévisionnels utilisés en vérifiant qu ’ ils étaient en ligne avec les plans d ’ affaires approuvés par les organes de direction des sociétés concernées. Une attention particulière a été portée aux impacts de la crise Covid-19 qui ont été intégrés dans ces plans prévisionnels. Nous avons également examiné les informations publiées en annexe relatives aux titres de participation. Contrôles généraux informatiques Risque Identifié Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque La fiabilité et la sécurité des systèmes d ’ information jouent un rôle clé dans la préparation des comptes annuels de BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A.. L ’ appréciation des contrôles généraux informatiques et des contrôles applicatifs spécifiques aux différentes chaines de traitement de l ’ information qui concourent à l ’ élaboration de l ’ information comptable et financière, représente ainsi un point clé de l ’ audit. En particulier, l ’ existence d ’ un dispositif de contrôle des droits d ’ accès aux systèmes d ’ information et de niveaux d ’ autorisation en fonction des profils de collaborateurs constitue un contrôle clé pour limiter le risque de modifications inappropriées du paramétrage des applicatifs ou des données qui leur sont sous-jacentes. Pour les principaux systèmes concourant à l ’ élaboration de l ’ information comptable et financière, les travaux que nous avons mis en œuvre avec l ’ appui de nos spécialistes informatiques ont plus particulièrement porté sur les aspects suivants : - compréhension des systèmes, processus et contrôles qui sous-tendent l ’ information comptable et financière ; - évaluation des contrôles généraux informatiques (gestion des accès aux applications et aux données, gestion des changements et des développements relatifs aux applications, gestion de l ’ exploitation informatique) sur les systèmes significatifs (notamment applications comptables, de consolidation, de rapprochement automatique) ; - examen du contrôle des habilitations pour la saisie des écritures manuelles ; - revue d ’ un échantillon d ’ écritures manuelles. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article D. 441-6 du Code de commerce. Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n ’ incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu ’ elles n ’ entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d ’ administration consacrée au gouvernement d ’ entreprise, des informations requises par l ’ article L. 225-37-4 du Code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. par l ’ assemblée générale du 19 mai 2006 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et par l ’ assemblée générale du 2 1 mars 1963 pour le cabinet Mazars. Au 3 1 déc embre 2021, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 16 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 59 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité des comptes de suivre le processus d ’ élaboration de l ’ information financière et de suivre l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l ’ audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d ’ administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Objectif et démarche d ’ audit Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; - il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; - il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité des comptes Nous remettons un rapport au comité des comptes qui présente notamment l ’ étendue des travaux d ’ audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des comptes figurent les risques d ’ anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l ’ audit, qu ’ il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité des comptes la déclaration prévue par l ’ article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu ’ elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 15 avril 2022 Les commissaires aux comptes, PricewaterhouseCoopers Audit MAZARS Ridha Ben Chamek Olivier Gatard Associé Associé VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est mis à disposition du public au siège social de BNP PARIBAS LEASE GROUP, sis au 12 Rue du Port - 92000 Nanterre.