MULTIHABITATION 10 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 30 702 100 euros Siège Social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 821 487 634 RCS Paris AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Imm obilier MULTIHABITATION 10 , sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le quinze juin deux mille vingt-trois à onze heures dans les locaux sis à Paris (7500 6 ) – 128, boulevard Raspail , afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 202 2 ; Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ; Indemnisation du Conseil de surveillance ; Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire ; Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant ; Nomination de sept associés candidats au moins ou de neuf associés candidats au plus en qualité de membres du Conseil de surveillance ; Pouvoirs en vue des formalités. P ROJET DE RESOLUTION S PREMIÈRE RÉSOLUTION ( Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ) - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2022 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 770 388,15 euros. L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. DEUXIÈME RÉSOLUTION ( Affectation du résultat de l’exercice ) - L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 770 388,15 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent, soit 408 433,68 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 1 178 821,83 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit : à titre de distribution une somme de 708 510,00 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés), au report à nouveau une somme de 470 311,83 euros . TROISIÈME RÉSOLUTION ( Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 202 2 ) - L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2022, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : valeur comptable : 31 613 805,04 euros, soit 1 338,60 euros par part , valeur de réalisation : 33 771 169,45 euros, soit 1 429,95 euros par part , valeur de reconstitution : 40 231 780,68 euros, soit 1 703,51 euros par part. QUATRIÈME RÉSOLUTION ( Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier ) - L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214–106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. CINQUIEME RESOLUTION (Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence) - L’assemblée générale, autorise la société de gestion à prélever un droit fixe de 150,00 euros HT, par associé/héritier retrouvé suite aux diligences de la société de gestion, pour toute recherche d’associés/héritiers dans le cadre du traitement des parts en déshérence de la SCPI. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. SIXIEME RESOLUTION ( Indemnisation du conseil de surveillance ) - L’assemblée générale fixe à sept mille (7 000 €) euros le montant de l’enveloppe maximale de l’indemnisation annuelle du conseil de surveillance pour l’exercice en cours et pour chacun des exercices suivants, jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale. SEPTIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat d u commissaire aux comptes titulaire ) - L’assemblée générale, prenant acte de l’expiration, à l’issue de la présente réunion, du mandat de la société DELOITTE & ASSOCIÉS, commissaire aux comptes titulaire, renouvelle son mandat, pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. HUITIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant ) - L’assemblée générale, prenant acte de l’expiration, à l’issue de la présente réunion, du mandat de la société BEAS, commissaire aux comptes suppléant, renouvelle son mandat, pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. NEUVIEME RESOLUTION ( Nomination de sept associés candidats au moins ou de neuf associés candidats au plus en qualité de membre du Conseil de surveillance ) - L’assemblée générale, prenant acte que le mandat de l’ensemble des membres du conseil de surveillance suivants, arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, à savoir : - Monsieur Christian BOUTHIE, Président - Monsieur Jean-Pierre BARBELIN, Secrétaire - Monsieur Michel CATTIN - Monsieur Marie-José DUTEURTRE - Monsieur Bertrand de GELOES - Monsieur Patrick KONTZ - Monsieur Guy LACAZE - Monsieur Yves PERNOT - Madame Danielle SCHEIER nomme en qualité de nouveaux membres du conseil de surveillance, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’assemblée générale de 2026 appelée à statuer sur les comptes de 2025 : (Seront nommés les 7 associés candidats au moins ou les 9 au plus ayant obtenu le plus grand nombre de voix) : PERSONNES PHYSIQUES Candidats Elu / Non élu Nombre de voix Jean-Pierre BARBELIN Patrick BETTIN Serge BLANC Christian BOUTHIE Jean-Luc BRONSART Philippe CABANIER Michel CATTIN Bertrand de GELEOS Marie-José DUTEURTRE Guy LACAZE Yves PERNOT Georges PUPIER Aurélien ROL Danielle SCHEIER Stéphan TADYSZAK PERSONNE MORALE SCI ORIENT DEVELOPPEMENT DIXIEME RESOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités ) - Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Si, faute du quorum requis, cette assemblée ne peut valablement délibérer le 15 juin 2023 , les associés seront réunis sur seconde convocation le 6 juillet 202 3 à 16 heures 30 à la même adresse et sur le même ordre du jour. Conformément aux dispositions règlementaires, vous trouverez ci- après les informations relatives aux associés ayant fait acte de candidature à l’élection du Conseil de Surveillance. PERSONNES PHYSIQUES Jean-Pierre BARBELIN – 66 ans Détenant : 12 parts Demeurant à : Chaumont (52) Profession / activité : ancien directeur général d’un bailleur social Nombre de mandats CS SCPI : 22 Secrétaire sortant Patrick BETTIN – 73 ans Détenant : 1 part Demeurant à : Audun-le-Roman (54) Profession / activité : bailleur et investisseur en SCPI Nombre de mandats CS SCPI : 6 Serge BLANC – 72 ans Détenant : 3 parts Demeurant à : Versailles (78) Profession / activité : ancien cadre du secteur bancaire, secrétaire général d’une association d’actionnaires d’une société du CAC 40, administrateur de la société Foncière Habitat et Humanisme Nombre de mandats CS SCPI : 11 Christian BOUTHIE – 76 ans Détenant : 4 parts Demeurant à : Toulouse (31) Profession / activité : ancien vétérinaire Nombre de mandats CS SCPI : 28 Président sortant Jean-Luc BRONSART – 68 ans Détenant : 1 part Demeurant à : Saint-Brévin-les-Pins (44) Profession / activité : investisseur immobilier privé, loueur en meublé non professionnel Nombre de mandats CS SCPI : 47 Philippe CABANIER – 51 ans Détenant : 1 part Demeurant à : Toulouse (31) Profession / activité : directeur financier. Investisseur privé Nombre de mandat CS SCPI : 1 Michel CATTIN – 74 ans Détenant : 21 parts Demeurant à : Chapelle-d’Huin (25) Profession / activité : consultant en stratégie auprès d’entreprises agricoles Nombre de mandats CS SCPI : 18 Membre sortant Bertrand de GELOES – 75 ans Détenant : 6 parts Demeurant à : Vannes (56) Profession / activité : ancien chef d’entreprise dans le transport Nombre de mandats CS SCPI : 12 Membre sortant Marie-José DUTEURTRE – 69 ans Détenant : 2 parts Demeurant à : Le Havre (76) Profession / activité : ancienne professeure de mathématiques Nombre de mandats CS SCPI : 19 Membre sortante Guy LACAZE – 71 ans Détenant : 58 parts Demeurant à : Paris (75) Profession / activité : ancien cadre dans la gestion immobilière Nombre de mandats CS SCPI : 5 Membre sortant Yves PERNOT – 77 ans Détenant : 1 part Demeurant à : Étoile-sur-Rhône (26) Profession / activité : investisseur immobilier Nombre de mandats CS SCPI : 5 Membre sortant Georges PUPIER – 77 ans Détenant : 5 parts Demeurant à : Saint-Étienne (42) Profession / activité : ancien cadre dirigeant d’une société de services financiers Nombre de mandats CS SCPI : 16 Aurélien ROL – 42 ans Détenant : 1 part Demeurant à : Levallois-Perret (92) Profession / activité : juriste fiscaliste Nombre de mandats CS SCPI : 8 Danielle SCHEIER – 71 ans Détenant : 2 parts Demeurant à : Paris 14ème (75) Profession / activité : ancienne professeure d’université Nombre de mandats CS SCPI : 4 Membre sortante Stéphane TADYSZAK – 51 ans Détenant : 34 parts Demeurant à : Pargny-Lès-Reims (51) Profession / activité : directeur des Opérations dans l’industrie agro-alimentaire Nombre de mandats CS SCPI : 3 PERSONNE MORALE SCI ORIENT DEVELOPPEMENT Détenant : 12 parts Siège social : Courteranges (10) RCS : Troyes 538 188 954 Activité : SCI familiale Nombre de mandat CS SCPI : Aucun Conformément à la Position-recommandation AMF 2011-25 modifiée le 5 mars 2021, la liste exhaustive des mandats des associés est mise à disposition via le lien internet communiqué dans la convocation. Il est précisé que sur simple demande écrite auprès de la société de gestion, la liste détaillée des mandats pourra être transmise aux associés. Cette communication pourra être réalisée par voie électronique. La société de gestion La Française Real Estate Managers