PIERRE INVESTISSEMENT 6 Société Civile De Placement Immobilier Capital social : 22 003 200 € Visa AMF SCPI n°07-31 du 27 novembre 2007 Siège social : 2, rue de la Paix - 75002 PARIS RCS PARIS 500 632 138 Avis de convocation Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier Pierre Investissement 6 sont convoqués en assemblée générale mixte le mardi 20 juin 2023 à 10h30 au 27, avenue de l’Opéra – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire : Approbation du rapport de gestion, du rapport du conseil de surveillance, du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos au 31 décembre 2022 ; Quitus à la société de gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé ; Approbation des conclusions du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier ; Approbation des conclusions du rapport du conseil de surveillance ; Quitus au conseil de surveillance ; Affectation du résultat ; Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et de la valeur comptable de la société ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance pour 2023 ; Pouvoirs pour les formalités. A titre extraordinaire : Modification de l’article 26 statuts ; Modification de l’article 19 des statuts ; Dissolution anticipée de la SCPI et mise en liquidation de son patrimoine ; Désignation du liquidateur ; Pouvoirs pour les formalités. RÉSOLUTIONS NON AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire : Reconduction de budget pour couvrir les frais de conseil et d’expertise en vue de la défense des intérêts des associés ; A titre extraordinaire : Modification de l’article 19 des statuts ; Modification de l’article 31 des statuts ; Dissolution anticipée de la SCPI et mise en liquidation de son patrimoine, sous condition de la modification statutaire ci-dessus concernant l’article 31 des statuts ; Désignation du liquidateur, dans le respect de la modification statutaire décidée ci-dessus concernant l’article 31 des statuts. ; Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions à caractère ordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI, et sur les résolutions à caractère extraordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins la moitié du capital social de la SCPI. Texte des résolutions RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire : Première résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance et entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, du rapport du Commissaire aux comptes, du rapport du conseil de surveillance, du bilan, du compte de résultat et annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L’assemblée générale donne à la Société de gestion quitus entier et sans réserve pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé. Troisième résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance approuve les conclusions dudit rapport. Cinquième résolution - L’assemblée générale donne quitus au conseil de surveillance pour l’exécution de sa mission au titre de l’exercice écoulé. Sixième résolution - L’assemblée générale, sur proposition de la Société de gestion, décide que le déficit de l’exercice s’élevant à la somme de 203 151 € est affecté au poste report à nouveau, ainsi que le résultat en attente d’affection de -1 705 323 € des années antérieures, ramenant ainsi ce poste au montant déficitaire de 1 928 233 €. Septième résolution - L’assemblée générale approuve les valeurs de réalisation, de reconstitution et la valeur comptable de la société telles qu’elles figurent au rapport de la Société de gestion, et s’élevant respectivement au 31 décembre 2022 à : En euro Total 2022 Par part Valeur comptable 20 065 441 5 836,37 Valeur de réalisation 6 317 035 1 837,42 Valeur de reconstitution 7 888 750 2 294,58 Huitième résolution - L’assemblée générale sur proposition de la Société de gestion fixe le montant global des jetons de présence alloués au conseil de surveillance pour les exercices à courir et ce jusqu’à la fin de leur mandat à la somme de 3 600 €. Ce montant sera réparti entre chaque membre au prorata de sa présence physique aux réunions du conseil. Neuvième résolution - L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. A titre extraordinaire : Dixième résolution - L’assemblée générale approuve la mise en place d’un système de convocation et de vote électronique permettant aux associés de voter de manière dématérialisée. L’ARTICLE 26 des statuts « communication de documents » serait modifié́ de la manière suivante : « (...) L’avis et la lettre de convocation aux assemblées générales, ou le courrier électronique de convocation pour les associés l’ayant accepté́, indiquent notamment l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions. Les associés ayant accepté́ de recourir à la télécommunication électronique peuvent également voter par voie électronique dans le respect des dispositions législatives et règlementaires applicables ainsi que dans les conditions fixées par la Société́ de gestion et transmises aux associés. Le vote exprimé avant l’assemblée par ce moyen électronique sera considéré comme un écrit opposable à tous. (...) » Le reste de l’ARTICLE 26 demeure inchangée. Onzième résolution - L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de gestion, liquidateur, et du conseil de surveillance décide de modifier l’ARTICLE 19 des statuts, relatif au conseil de surveillance, afin de permettre aux membres qui participent aux réunions du conseil de surveillance d’y assister au moyen d’une conférence audiovisuelle. En conséquence, l’ARTICLE 19 des statuts est modifié de la manière suivante : « ARTICLE 19 CONSEIL DE SURVEILLANCE (…) Organisation, réunions et délibérations (…) La justification du nombre des membres en exercice et de leur nomination ainsi que la justification des pouvoirs des membres représentant leurs collègues, résultent, vis-à-vis des tiers, de l’énonciation dans le procès-verbal de chaque séance, des noms des membres présents ou représentés, et des noms des membres absents. Sont réputés présents aux réunions du conseil de surveillance les membres qui y participent au moyen d'une conférence audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective. (…) ». Le reste de l’ARTICLE 19 demeure inchangé. Douzième résolution – L’assemblée générale extraordinaire décide de prononcer la dissolution anticipée de la SCPI Pierre Investissement 6 et de la mise en liquidation de son patrimoine à compter du 20/07/2023. Treizième résolution – L’assemblée générale extraordinaire prend acte que la Société Inter Gestion REIM est liquidateur de la SCPI Pierre Investissement 6 et lui donne tout pouvoir pour l’accomplissement des formalités et à l’efficacité de la présente décision. Le siège de liquidation est sis au siège du liquidateur 2 rue de la Paix 75002 Paris. Quatorzième résolution – L’assemblé générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. RÉSOLUTIONS NON AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire : Quinzième résolution – L’assemblée générale décide qu’une somme de 75 000 € sera inscrite au budget de la SCPI Pierre investissement 6 pour permettre au conseil de surveillance de solliciter toute consultation juridique, réaliser tout audit et/ou expertise, portant sur la gestion juridique, comptable, économique, financière et immobilière de la société SCPI Pierre Investissement 6 et ce dans l’intérêt de la société et afin de permettre au conseil de surveillance d’exécuter sa mission d’assistance et de contrôle de la société de gestion. Dans le respect de l’objet et de l’affectation précisée ci-dessus, le conseil de surveillance pourra user de cette somme à sa convenance, et selon les règles prévues en matière de prise de décision au sein de cet organe. A titre extraordinaire : Seizième résolution – L’assemblée générale approuve la possibilité de tenir les réunions du conseil de surveillance au moyen de visioconférence, et en conséquence approuve la modification de L’ARTICLE 19 des statuts « Conseil de surveillance » et le rajout dans la partie intitulée « Organisation, réunions et délibérations » des mentions suivantes : Le président du conseil de surveillance peut convoquer les membres du conseil de surveillance par tous moyens, même verbalement ou même par le biais de courriers électroniques adressés à l’adresse électronique des membres du conseil de surveillance. Le conseil de surveillance de la société peut se tenir par le biais d’une visioconférence. Dans cette hypothèse sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du Conseil qui participent à la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence ou d'autres moyens de télécommunication permettant l'identification des participants et garantissant leur participation effective, conformément à la réglementation en vigueur. La réunion du conseil de surveillance ne pourra être tenue par visioconférence s’agissant de la vérification et le contrôle des comptes annuels et des comptes consolidés. Le reste de l’ARTICLE 19 demeure inchangé, En tant que de besoin, l’Assemblée générale approuve la modification du règlement intérieur de la Société afin de permettre la tenue des réunions du conseil de surveillance par visioconférence. Dix-septième résolution – En vue de préciser les conditions de l’éventuelle dissolution de la société par les associés, l’assemblée générale décide de modifier L’ARTICLE 31 des statuts en supprimant le deuxième et le troisième paragraphe de l’article 31 des statuts et en remplaçant ces paragraphes par les paragraphes suivants : Pendant le cours des opérations de liquidation des actifs, les associés peuvent, comme pendant l’existence de la société, prendre en assemblée générale les décisions qu’ils jugent nécessaires pour tout ce qui concerne cette liquidation. Tout l’actif social est réalisé par le ou les liquidateurs, après autorisation du conseil de surveillance sur le principe de la vente, sur les modalités de celle-ci et sur les conditions de prix de l’(ou des) actif(s) immobilier(s) concerné(s) par la (ou les) vente(s) projetée(s). L’autorisation du Conseil de surveillance devra être obtenue préalablement à la régularisation de la (des) promesse(s) de cession des actifs de la société ou de la mise en enchères des actifs de la société La vente des actifs immobiliers de la société (ou le cas échéant l’apport de ceux-ci) pourra intervenir au gré à gré ou aux enchères, en totalité, par immeubles ou par lots, au prix, charges et conditions jugés convenables par le liquidateur et le conseil de surveillance. Le (ou les) liquidateur(s) touchera(ont) le prix de vente des actifs et est(sont) habilité(s) à donner ou requérir mainlevée de toute inscription, saisies, oppositions et autre empêchements, régler et acquitter le passif de la société et de donner désistements de tous droits de la société. » Le reste de L’ARTICLE 31 reste inchangé. Dix-huitième résolution – L’assemblée générale extraordinaire décide de prononcer la dissolution anticipée de la SCPI Pierre Investissement 6 et de la mise en liquidation de son patrimoine à compter du 20/07/2023, sous condition de la modification statutaire ci-dessus concernant L’ARTICLE 31 des statuts. Dix-neuvième résolution – L’assemblée générale extraordinaire prend acte que la Société Inter Gestion REIM est liquidateur de la SCPI Pierre Investissement 6 et lui donne tout pouvoir pour l’accomplissement des formalités et à l’efficacité de la présente décision, dans le respect de la modification statutaire décidée ci-dessus concernant L’ARTICLE 31 des statuts. Le siège de liquidation est sis au siège du liquidateur 2 rue de la Paix 75002 Paris. Si le quorum n'était pas atteint, l'assemblée générale ne pourrait délibérer. Les associés seraient alors, de nouveau, convoqués pour le jeudi 20 juillet 2023 à 14h30 au 27, avenue de l’Opéra – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale figurant ci-dessus. La Société de gestion Inter Gestion REIM