DOMIVALOR 4 Société Civile de Placement Immobilier Au capital de 187 874 544 euros Siège social : 1 cours Michelet – CS30051 – 92076 Paris La Défense 512 758 376 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION Madame, Monsieur, Les associés de la Société Civile de Placement Immobilier DOMIVALOR 4 sont convoqués en a ssemblée g énérale mixte le jeudi 22 juin 2023 à 10 h sur première convocation, laquelle se tiendra au siège d’ Allianz Immovalor – 1 cours Michelet – case courrier S1601 – CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Rapport de la société de gestion et du Conseil de surveillance, Rapport général du Commissaire aux comptes sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 et sur les comptes dudit exercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier et approbation, le cas échéant, desdites conventions, Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , Affectation du résultat, Approbation des valeurs comptable, de réalisation, et de reconstitution de la société, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Pouvoirs accordés au liquidateur concernant la réduction du capital, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : Résolutions à caractère ordinaire : Première résolution L’ a ssemblée g énérale, ayant pris connaissance des rapports présentés par la société de gestion et le conseil de surveillance, ainsi que du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui ont été soumis, qui se traduisent par un bénéfice de 4.760.151,87 €. Deuxième résolution L’ a ssemblée g énérale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes établi en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, prend acte des conventions conclues au titre des exercices antérieurs. Troisième résolution L’ a ssemblée g énérale décide l’affection du résultat suivante : Le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice de 4.760.151,87 € Soit 28,99 € par part. Qui, augmenté d’un report à nouveau bénéficiaire antérieur de 2.721.806,86 € Soit 16,57 € par part. Donne un résultat distribuable de 7.481.958,73 € Soit 45,56 € par part. Qui sera affecté comme suit : • A titre de dividendes (correspondant aux acomptes déjà versés) à concurrence de 4.828.244,40 € Soit 29,40 € par part. • Au titre du report à nouveau à concurrence de 2.653.714,33 € Soit 16,16 € par p a rt. 7.481.958,73 € Soit 45,56 € par part. Quatrième résolution L’ a ssemblée g énérale approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2022, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.239,12 € par part. Cinquième résolution L’ a ssemblée g énérale approuve la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 202 2 , telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.202,58 € par part. Sixième résolution L’ a ssemblée g énérale approuve la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 202 2 , telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 1.452,51 € par part. Septième résolution L’ a ssemblée g énérale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements. Résolutions à caractère extraordinaire : Huitième résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire, ayant pris connaissance du rapport présenté par le liquidateur sur la réduction de capital social par voie de diminution de la valeur nominale de chaque part sociale, décide : - de déléguer au liquidateur le pouvoir de réduire en une ou plusieurs fois, le capital de la SCPI par voie de diminution de la valeur nominale des parts sociales d’un montant minimum de 50 €, et - de donner tous pouvoirs au liquidateur à effet de procéder à la réalisation d’une ou plusieurs réductions de capital et notamment : * fixer le montant de la réduction de capital * procéder au versement des fonds au profit des Associés * accomplir directement ou par mandataire tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la réduction de capital * modifier corrélativement les statuts de la SCPI. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Neuvième résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements. Dans l’hypothèse où l’ a ssemblée g énérale mixte convoquée pour le 22 /0 6 /202 3 ne pourrait pas délibérer, faute de quorum requis (25% du capital social pour l’assemblé général e ordinaire ), la présente vaudra convocation pour une seconde assemblée générale qui se réunira sur le même ordre du jour le : Vendredi 30 juin 202 3 à 10h 30 qui se tiendra au siège d’ Allianz Immovalor – 1 cours Michelet – Case Courrier S1601 – CS 30051 – 92076 PARIS LA DEFENSE Nous nous invitons à prendre contact auprès de la société de gestion (tél : 01 85 63 65 55) ou sur notre site internet afin de vérifier la date effective de l’ a ssemblée g énérale mixte .