AQUILA Société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 375 375 Euros 980, rue de Sainte Geneviève Z.I. de Courtine 84000 AVIGNON R.C.S. AVIGNON B 390 265 734 (93 B 134) SIRET : 390 265 734 000 74 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société AQUILA sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 12 septembre 2023 à 10 heures 30 au siège social 980, rue Sainte Geneviève Zone Industrielle de Courtine 84000 AVIGNON , afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : Approbation de la transmission universelle de patrimoine de la société SAS AQUIMEDIA, Modification de l'objet social et modification corrélative de l'article 2 des statuts, Pouvoirs en vue de réaliser ces opérations . * * * TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 12 SEPTEMBRE 2023 PREMIERE RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, approuve la transmission universelle du patrimoine de la société SAS AQUIMEDIA, filiale à 100% de la société, en application des dispositions de l'article 1844-5, alinéa 3 du Code civil et la dissolution par anticipation, sans liquidation, de celle-ci. Conformément à la réglementation applicable, les éléments d'actif et de passif de la société SAS AQUIMEDIA seront repris dans la comptabilité de la société SA AQUILA pour leur valeur comptable. La différence éventuelle entre le montant de l'actif net de la société SAS AQUIMEDIA au jour de la prise d'effet juridique de la transmission universelle de patrimoine, et la valeur comptable, dans les livres de la société SA AQUILA des parts de ladite société SAS AQUIMEDIA dont elle était propriétaire, constituera le boni ou l e mali de confusion. Cette opération de transmission universelle du patrimoine de la société SAS AQUIMEDIA sera soumise, sur option de la société SA AQUILA au régime de faveur prévu à l'article 210 A du Code Général des Impôts DEUXIEME RESOLUTION L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, décide de modifier en la précisant, à compter de ce jour, la rédaction de l’objet social de la société afin de conformer l’activité de cette dernière au regard des dispositions du code de la sécurité intérieure, tout en tenant compte de la spécificité de l’activité matérielle de la société, et en conséquence de modifier comme suit l’article 2 des statuts : Article 2 – OBJET La société a pour objet en France et dans les pays étrangers, au sens des dispositions du Code de la sécurité intérieure et du code NAF 80.10Z, la réalisation de prestations d’activités privées de sécurité, et particulièrement : la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles ou dans les véhicules de transport public de personnes ; la mise en œuvre et le pilotage, sur le territoire national de solutions participant ou concourant à la sécurisation des lieux, des personnes et des objets et matériels ; l’expertise opérationnelle dans la définition de tout type de missions de surveillance et gardiennage au bénéfice des clients de la société ; le pilotage et l’organisation de la levée de doute et d’interventions globales de sécurité, et le suivi de la bonne exécution de ce type de prestations par des sociétés privées de sécurité tierces. Etant précisé que les activités de la société sont, entre autres, réglementées par le Code de la sécurité intérieure et que la société doit respecter le principe d’exclusivité et de spécialité défini par l’article L. 612-2 du Code de la sécurité intérieure. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social. TROISIEME RESOLUTION L'assemblée générale confère tous pouvoirs à M. Olivier BEVILACQUA Président du Conseil d’Administration de la Société, afin de réaliser ces opérations, signer tous actes et notamment la déclaration de dissolution sans liquidation, effectuer toutes publicités et formalités s'y rapportant. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 8 septembre 2023 à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia, Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée, conformément à l’article R.22-10-28 du Code de Commerce à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'aurait pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les représentants légaux d’actionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production d’une expédition de la décision de justice ou d’un extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. Modalités de vote à l’Assemblée Générale Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à Uptevia – Service Assemblées Générales – 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation; pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les demandes de carte d’admission des actionnaires, au nominatif et au porteur, devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : - adresser une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à la Société sans indication de mandataire étant précisé que, dans ce cas, le président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ; - donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 I et L.22-10-39 du Code de Commerce ; - voter par correspondance. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration devront procéder de la façon suivante : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire u nique de vote , joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à Uptevia – Service Assemblées Générales –12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation , ; pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra , à compter de la date de convocation de l'Assemblée G énérale , demander le Formulaire unique de vote auprès de l ’ intermédiaire financier qui gère ses titres ou auprès de la Société, par demande écrite devant parvenir à son siège social au moins six jour avant l’Assemblée Générale. L’actionnaire au porteur devra compléter le Formulaire unique de vote en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à l eur intermédiaire financier qui le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins à Uptevia – Service Assemblées Générales –12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex . Le Formulaire unique de vote devra être adressé, selon les modalités indiquées ci-dessus, à Uptevia au plus tard trois jours calendaires avant l’Assemblée générale, soit le 9 septembre 2023 , à défaut de quoi, il ne pourra être pris en compte. La procuration donnée par un actionnaire est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée générale. Les actionnaires peuvent à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 8 septembre 2023 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 8 septembre 2023 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Questions écrites Les actionnaires peuvent, à compter du jour où ils peuvent exercer leur droit de communication de la documentation soumise à l’Assemblée Générale, poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration de la Société, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante 980, rue Sainte Geneviève Zone Industrielle de Courtine 84000 AVIGNON, ou par voie électronique à l’adresse suivante contact@reseau-aquila.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 6 septembre 2023 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société 980, rue Sainte Geneviève Zone Industrielle de Courtine 84000 AVIGNON et sur le site internet de la société https://www.reseau-aquila.fr/ , ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia – Service Assemblées Générales –12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex . Le Conseil d’administration