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Ciloger Habitat 2
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 CILOGER HABITAT 2 Société Civile de Placement Immobilier Au capital de 127 596 500 euros Siège social :  43, avenue Pierre Mendès   France 75013 Paris 528 234 420 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI CILOGER HABITAT 2 sont convoqués en  Assemblée Générale Extraordinaire le  mardi  31 janvier 2023 à 10h00 au siège social de la Société  : 43, Avenue Pierre Mendès France- 75013 PARIS (IMMEUBLE ELEMENTS). À défaut de quorum, les associés sont informés que l’Assemblée Générale Extraordinaire, sur seconde convocation, se tiendra le  7 février 2023 à 10h00  au siège social également.  Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décision de dissolution anticipée de la société Nomination de la Société de gestion en qualité de Liquidateur et détermination de sa mission Détermination de la rémunération de Liquidateur et modification des articles 17 et 29 des statuts Mandats des membres du Conseil de Surveillance  Pouvoirs en vue des formalités légales Les associés de la SCPI CILOGER HABITAT 2 seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants : LES RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de Surveillance, décide la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable en conformité avec les dispositions de l’article 28 des statuts et des articles 1844-4 à 1844-9 du Code Civil. La société subsistera pour les besoins de la liquidation jusqu’à la clôture de celle-ci. Durant cette période, la dénomination sociale, suivie de la mention « Société en liquidation », ainsi que le nom du Liquidateur devront figurer sur les actes et documents destinés aux tiers. DEUXIEME RESOLUTION À compter de la dissolution, et en application de l’article 29 des statuts, l’Assemblée Générale nomme la Société de Gestion en qualité de Liquidateur, pour la durée de la liquidation. Elle lui confère les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation dans les conditions prévues dans les statuts et en se conformant aux dispositions légales. Elle autorise le Liquidateur à relouer le cas échéant les locaux vacants jusqu'à leur cession afin de se conformer aux exigences de l'article 199 septvicies du CGI. Elle fixe le siège de la liquidation au siège du Liquidateur. TROISIEME RESOLUTION En conséquence de l’adoption de la précédente résolution, l’Assemblée Générale décide de fixer la rémunération à percevoir par le Liquidateur de la manière suivante : En application de l’article 29 des statuts, le Liquidateur percevra, à raison des cessions d’actifs intervenant dans le cadre de la liquidation de la société, une rémunération égale, à 2% hors taxe du produit net de tous frais de chaque cession constatée par acte authentique. En application de l’article 17 des statuts, au titre des commissions sur la cession des parts et de la gestion de la société pendant toute la durée de la liquidation, le liquidateur sera rémunéré moyennant une commission : de gestion, fixée à 10 % hors taxes des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets encaissés, pour son administration et la gestion de son patrimoine ; de cession de parts : si la cession de parts n’intervient pas dans le cadre des dispositions de l’article L. 214-93 du Code monétaire et financier, la Société de Gestion percevra à titre de frais de dossier, un forfait de 80,00 euros hors taxes, soit 95,68 euros taxes comprises. Ce montant sera indexé le 1er janvier de chaque année N, et pour la première fois le 1er janvier 2012, sur la variation au cours des douze derniers mois de l’année N-1, de l’indice général INSEE du coût des services (indice 4009 E des prix à la consommation); si la cession est réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente, en application des dispositions de l’article L. 214-93 du Code monétaire et financier, la Société de Gestion percevra une commission de 4,50 % hors taxes calculée sur le montant de la transaction (prix d’exécution). Elle décide de modifier en conséquence les articles 17 § 2 « commissions de la société de gestion » et 29 des statuts, ainsi qu’il suit : «  ARTICLE 17 : REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION […] 2. commissions de la société de gestion La société de gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant une commission : de souscription, fixée à 8,00 % hors taxes (9,57% TTC au taux de la TVA actuellement en vigueur)  du prix d’émission des parts, à titre de remboursement de tous les frais exposés pour les études, recherches et démarches en vue de la constitution et de l’extension du patrimoine immobilier de la société et de la prospection des capitaux ; de gestion, fixée à 10 % hors taxes (11,96% TTC au taux de la TVA actuellement en vigueur) des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets encaissés, pour l’administration et la gestion du patrimoine ; de cession de parts : si la cession de parts n’intervient pas dans le cadre des dispositions de l’article L 214-93 du Code monétaire et financier, la société de gestion percevra à titre de frais de dossier, un forfait de 80,00 euros hors taxes, soit 95,68 euros taxes comprises (au taux de la TVA actuellement en vigueur). Ce montant sera indexé le 1er janvier de chaque année N, et pour la première fois le 1er janvier 2012, sur la variation au cours des douze derniers mois de l’année N-1, de l’indice général INSEE du coût des services (indice 4009 E des prix à la consommation) ; si la cession est réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente, en application des dispositions de l’article L 214-93 du Code monétaire et financier, la société de gestion percevra une commission de 4,50 % hors taxes (5,38% TTC au taux de la TVA actuellement en vigueur)    calculée sur le montant de la transaction (prix d’exécution). Ces frais de cessions de parts sont à la charge des acheteurs, des donataires ou des ayant droits. La société de gestion aura droit, à raison des cessions d’actifs intervenant avant l’ouverture de la liquidation de la société, à une rémunération égale à 2 % hors taxes du produit net de tous frais de chaque cession constatée par acte authentique. En cas de dissolution de la société, pendant toute la durée de la liquidation de la société, jusqu’à la clôture de celle-ci, la Société de Gestion continue de percevoir la commission de gestion et la commission de cession de parts. La prise en charge de frais supplémentaires pourra être soumise à l'agrément de l'assemblée générale des associés, pour couvrir des charges exceptionnelles ou non, qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. La décision de l'assemblée générale devra être prise conformément aux dispositions de l'article L.214-106 du Code monétaire et financier .  » « ARTICLE 29 : LIQUIDATION En cas de dissolution, pour quelque cause que ce soit, la liquidation est faite par la société de gestion en fonction. Pendant le cours de la liquidation, les associés peuvent, comme pendant l'existence de la société, prendre en assemblée générale les décisions qu'ils jugent nécessaires pour tout ce qui concerne cette liquidation. Tout l'actif social est réalisé par le liquidateur qui a, à cet effet, les pouvoirs les plus étendus. Le liquidateur peut, notamment, vendre les immeubles de la société de gré à gré ou aux enchères, en totalité ou par lots, aux prix, charges et conditions qu'il juge convenables, en toucher le prix, donner ou requérir mainlevée de toutes inscriptions, saisies, oppositions et autres empêchements et donner désistement de tous droits, avec ou sans constatation de paiement, ainsi que faire l'apport à une autre société, ou la cession à une société ou à toutes autres personnes de l'ensemble de biens, droits et obligations de la société dissoute. En résumé, il peut réaliser par la voie qu'il juge convenable tout l'actif social, mobilier et immobilier, en recevoir le produit, régler et acquitter le passif sans être assujettis à aucune forme ni formalité juridique. Le liquidateur a droit, à raison des cessions d’actifs intervenant dans le cadre de la liquidation de la société, à une rémunération égale, au maximum, à 2 % hors taxes du produit net de tous frais de chaque cession constatée par acte authentique. Le liquidateur ayant la qualité de société de gestion continuera de percevoir, pendant toute la durée de la liquidation la commission de gestion et la commission de cession de parts visées à l’article 17 ci-avant. Après l'extinction du passif et des charges sociales, le produit net de la liquidation est employé à rembourser le montant des parts, si ce remboursement n'a pas encore été opéré. Le surplus, s'il en reste, sera réparti entre tous les associés au prorata du nombre de parts appartenant à chacun d'eux. Pendant la durée de la société et après sa dissolution, jusqu’à la fin de la liquidation, les immeubles et autres valeurs de la société appartiendront toujours à l’être moral et collectif. En conséquence, jusqu’à la clôture de la liquidation, aucune partie de l’actif social ne pourra être considérée comme étant la propriété indivise des associés pris individuellement. » QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale prend acte de ce que la dissolution de la société ne met pas fin aux mandats des membres du Conseil de Surveillance.  Conformément à l’article 18 des statuts, les membres du conseil de surveillance en fonction à la date de dissolution de la société ainsi que ceux qui auront été désignés à cette fonction postérieurement à cette date, demeureront en fonction jusqu’à la clôture de la liquidation. Par conséquent, les douze mandats en cours des membres du Conseil de Surveillance se poursuivront jusqu’à la clôture des opérations de liquidation. CINQUIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. ------------------ Pour avis La société de gestion, AEW 
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ORANGE
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 ORANGE Société Anonyme au capital de 10 640 226 396,00 EUR  Siège social : 111, quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux 380 129 866 RCS Nanterre AVIS AUX PORTEURS DE TITRES A DUREE INDETERMINEE REMBOURSABLES EN ACTIONS TRANCHE « Banques » CODE ISIN FR0000472912. Les porteurs de titres à durée indéterminée remboursables en actions (« TDIRA » tranche « Banques ») sont informés qu’en vertu de la décision du Conseil d’Administration du 2 7  juillet 202 2 , un acompte sur dividende d’un montant de 0,30€ par action a été payé le  7  décembre 202 2 . Pour tenir compte de cette opération, et conformément au contrat d’émission : Le Ratio de remboursement des titres, à compter du  05  décembre 202 2  est porté de  607 ,0 27  à 6 15 ,2 16  actions pour le « TDIRA » tranche « Banques ». Le nouveau prix de remboursement est de 2 2 , 919  euros.
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Fructiregions Europe
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 FRUCTIREGIONS EUROPE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Régie par la partie législative et réglementaire du Code monétaire et financier Siège Social : 43 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS 403 028 731 R.C.S PARIS -------------- AVIS DE CONVOCATION Les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier  FRUCTIREGIONS EUROPE  sont convoqués en  Assemblée Générale  Extrao rdinaire   le   Jeu di  5 janvier  202 3  à 10 heures  00  au siège social de la Société  situé  43 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris ,  à l’effet de délibérer sur  l’ordre du jour ci-après. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’Assemblée Générale, sur seconde convocation, se tiendra le 12 janvier 2023 à 14h30 au siège social de la Société. ORDRE DU JOUR  1. Augmentation du montant maximal du capital social et modification corrélative de l'article 7 des statuts.  2. Augmentation de la commission de souscription et modification corrélative de l'article 21 des statuts.  3. Pouvoirs pour effectuer les formalités légales. Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : PREMIÈRE RÉSOLUTION  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, décide de modifier le montant maximal du capital pouvant être atteint sur décision de la Société de gestion, tel qu'il figure à l'article 7 des statuts pour le porter de 235.000.000 d'euros à 500.000.000 d'euros et de modifier ainsi qu'il suit le deuxième alinéa de l'article 7 des statuts : « ARTICLE 7. VARIABILITÉ DU CAPITAL (…) Le capital social maximum constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il est fixé à  DEUX CENT TRENTE-CINQ MILLIONS   CINQ CENTS MILLIONS  ( 235.000.000   500.000.000 ) euros. Le montant du capital social statutaire pourra être modifié par décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire ou par la Société de Gestion sur autorisation des associés donnée en assemblée générale extraordinaire. » La suite de l’article est sans changement. DEUXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, décide de modifier le taux de la commission de souscription perçu par la Société de gestion pour le porter de 7,529% HT du prix de souscription à 10 % HT (soit 12 % TTC) du prix de souscription.  Par conséquent, à compter du 1 er   février 2023, l’article 21 des statuts est modifié comme suit :  « ARTICLE 21 - R É MUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION  (…)  Pour les fonctions ci-après, la Société de Gestion reçoit :  • pour la prospection et la collecte des capitaux, l’étude et l’exécution des programmes d’investissements, une commission de souscription de  7,529 %   10 %   HT (soit  9,03 %   12 %   TTC au taux de TVA en vigueur) du prix de souscription, prime d’émission incluse.  Cette commission de souscription est destinée :  o à hauteur de  6,279   8,75   % HT, à la recherche de capitaux et à couvrir les frais de collecte  o à hauteur de 1,25 % HT, à la recherche des investissements  (…)  ».  La suite de l'article est sans changement. TROISIEME RESOLUTION  L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. ------------------ Pour avis La société de gestion, AEW 
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ONCODESIGN
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 ONCODESIGN Société Anonyme au capital de  553.056,24   euros Siège social :  20  Rue Jean Mazen 21000 DIJON 399 693 811 RCS DIJON (la «  Société  ») __________ ASSEMBLEE GENERALE  EXTRAORDINAIRE  DU  19   JANVIER  202 3 Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la  S ociété sont avisés qu ’ ils sont convoqués en  A ssemblée  G énérale  Extrao rdinaire  le  19   janvier  20 2 3  à  14h30 ,  au 20  Rue Jean Mazen 21000  Dijon ,  à l ’ effet de délibérer sur l ’ ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR  Changement d ’ objet social ; Changement de dénomination sociale ; et Pouvoirs pour formalités . TEXTE DES RESOLUTIONS PREMIERE  RÉSOLUTION  ( Changement d ’ objet social ) L ’ Assemblée Générale rappelle que : conformément aux stipulations d ’ un traité d ’ apport partiel d ’ actifs conclu le 30 juin 2022  entre la Société et  la société Oncodesign Precision Medicine,  société par actions simplifiée dont le siège social est situé 18, rue Jean Mazen - 21000 Dijon et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 892 226 762  («  OPM  ») , la Société a apporté le  31 août  2022 l ’ ensemble des éléments composant l ’ activité  de découverte et de développement de nouvelles molécules pour élaborer des traitements de santé en oncologie , dit BU Biotech , en intégrant notamment l ’ intelligence artificielle  (l ’ «  Apport  ») à  OPM   ; en rémunération de l ’ Apport, la Société s ’ est vue attribuer  6.848.493  actions ordinaires nouvelles d ’ OPM d ’ une valeur nominale d ’ environ 0,34€ chacune (post-division de la valeur nominale des actions OPM intervenue   préalablement à la réalisation de l ’ Apport) , qui ont été  ensuite  distribuées aux Actionnaires de la Société le  5   octobre 2022   ; Ceci étant rappelé, l ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales  extra ordinaires   et   connaissance  prise du rapport du Conseil d ’ A dministration   : décide , en conséquence de l ’ Apport  : qu ’ il est dans l ’ intérêt de la Société de procéder  à un changement de  l ’ objet  social  de la Société  ; et de  modifier l ’ article  2  (« Objet  » ) des statuts  de  la Société  comme suit : «  ARTICLE 2 - OBJET La Société a pour objet, en France ou à l ’ étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation ou société avec toutes sociétés ou personnes, sous quelque forme que ce soit :  la recherche contractuelle  pour le compte de tiers   dans les domaines clinique et préclinique , notamment  en cancérologie et biologie médicale   ;   la sous-traitance en matière de recherche et d ’ analyse pour les organismes publics et privés ; tous services à l ’ industrie pharmaceutique et parapharmaceutique ; et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l ’ objet social ci-dessus spécifié ou à tous objets similaires ou connexes. La participation directe ou indirecte de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l ’ objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d ’ apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d ’ intérêt économique ou location gérance.  » DEUXIEME  RÉSOLUTION  ( Changement de dénomination sociale ). L ’ Assemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extra ordinaires, et  connaissance  prise du rapport du Conseil d ’ A dministration  : décide , en conséquence de l ’ adoption de la première résolution   qu ’ il est dans l ’ intérêt de la Société de procéder à un changement de dénomination sociale de la Société ; et de  modifier l ’ article  3  («  Dénomination  ») des statuts de la Société comme suit :   «  ARTICLE 3 - DENOMINATION La dénomination sociale de la Société est : « ONCODESIGN  SERVICES  ». Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société Anonyme » ou des initiales « S.A. », de l ’ énonciation du montant du capital social, du lieu et du numéro d ’ immatriculation de la Société au registre du commerce et des sociétés.  » TROISIEME RÉSOLUTION  (Pouvoir pour l ’ accomplissement des formalités). L ’ Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d ’ extraits du présent procès-verbal  pour remplir toutes formalités de droit. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d ’ actions qu ’ il possède, a le droit de participer à cette assemblée ou s ’ y faire représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées ci-après : A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l ’ A ssemblée  Générale  Conformément à  l ’ article  R 22-10-28  du Code de commerce , il est justifié du droit de participer à l ’ Assemblée Générale par  l’i ns cription en compte  des titres au nom de l ’ actionnaire ou de l ’ intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l ’ article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant  l ’ Assemblée Générale  à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l ’ intermédiaire habilité. L ’ inscription  en compte  des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à l ’ article  R 22-10-28 du  Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote.  Une attestation est également délivrée à l ’ actionnaire souhaitant participer physiquement à l ’ Assemblée Générale et qui n ’ a pas reçu sa carte d ’ admission au deuxième jour ouvré précédant l ’ Assemblée   G énérale , à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l ’ A ssemblée  Générale   1. Participation à l ’ assemblée  Les actionnaires  désirant assister à l ’ Assemblée   G énérale  devront demander leur carte d ’ admission de la façon suivante : pour les actionnaires au nominatif : l ’ actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu ’ il souhaite participer à l ’ Assemblée G énérale et obtenir une carte d ’ admission puis le renvoyer daté et signé à CACEIS Corporate Trust à l ’ aide de l ’ enveloppe T jointe à la convocation ; pour les actionnaires au porteur : l ’ actionnaire au porteur devra demander à leur intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu ’ une carte d ’ admission lui soit adressée. Les demandes de carte d ’ admission des actionnaires, au nominatif et au porteur, devront être réceptionnées par CACEIS   Corporate Trust, trois jours avant l ’ Assemblée   G énérale , au plus tard 2. Vote par correspondance / Procuration A défaut d ’ assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l ’ une des trois formules suivantes : Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de  l ’ Assemblée Générale   pourront : Pour l ’ actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé sur demande, à l ’ adresse suivante : CACEIS Corporate Trust –   Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex, ou disponible sur le site de la Société.  Pour l ’ actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l ’ intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de  l ’ Assemblée Générale . Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d ’ une attestation de participation délivré par l ’ intermédiaire financier et renvoyé à l ’ adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex.  Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par le service Assemblées Générales CACEIS Corporate Trust –   Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex, au plus tard trois jours avant la tenue de l ’ Assemblée   G énérale . Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CACEIS Corporate Trust –   Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex. C) Questions écrites et demande d ’ inscription de projets de résolution par les actionnaires  Conformément à l ’ article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d ’ adresser au Conseil d ’ administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d ’ avis de réception à l ’ adresse suivante :  Oncodesign, Assemblée Générale  Extrao rdinaire  Janvier   20 2 3 , à l ’ attention du Président du Conseil d ’ Administration,  20  Rue Jean Mazen 21000 DIJON. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l ’ Assemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées d ’ une attestation d ’ inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l ’ intermédiaire habilité.  Les demandes d ’ inscription de points ou de projets de résolutions à l ’ ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l ’ article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d ’ avis de réception à l ’ adresse suivante  Oncodesign, Assemblée Générale  Ordinaire  Janvier   2023 , à l ’ attention du Président du Conseil d ’ Administration,  20  Rue Jean Mazen 21000 DIJON ,  dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée   G énérale , sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R. 22-10-22 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte . L ’ examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d ’ une nouvelle attestation justifiant de  l’inscription en compte  des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l ’ Assemblée   G énérale , à zéro heure, heure de Paris. D) Droit de communication des actionnaires  Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales ont été tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires sur le site internet de la société :  www.oncodesign-services.com . Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu ’ aucune modification ne soit apportée à l ’ ordre du jour par suite d ’ éventuelles demandes d ’ inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Conseil d ’ Administration
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Société réunionnaise de financement  Sorefi
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 Société Réunionnaise de Financement - SOREFI Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 8 155 785 € Siège social : 5, rue André Lardy - 97438 SAINTE-MARIE 313 886 590 RCS SAINT-DENIS Situation au 30 septembre 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 0 Opérations avec la Clientèle 299 236 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 13 748 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 214 182 Location simple 14 979 Immobilisations Incorporelles 238 Immobilisations corporelles 725 Autres Actifs 1 420 Comptes de Régularisation 33 613             Total actif 578 141 Passif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 466 919 Opérations avec la Clientèle 35 672 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 7 576 Comptes de Régularisation 11 097 Provisions pour Risques et Charges 2 645 Dettes subordonnées 22 926 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 31 306      Capital souscrit 8 156      Primes d'Emission 22 593      Réserves 935      Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0      Report à nouveau -378             Total passif 578 141 Hors-bilan Montant Engagements donnés      Engagements de financement 32 050      Engagements de garantie 0 Engagements reçus      Engagements de financement 0      Engagements de garantie 100 447
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Somafi-Soguafi
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 SOMAFI-SOGUAFI Société Anonyme au capital de 21 181 215 € Siège social : Dillon, 8 Lotissement Bardinet - 97000 Fort-de-France 303 160 501 RCS Fort de France Situation au 30 septembre 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 875 Opérations avec la Clientèle 388 971 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 12 467 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 128 970 Location simple 896 Immobilisations Incorporelles 295 Immobilisations corporelles 502 Autres Actifs 2 229 Comptes de Régularisation 15 948             Total actif 551 153 Passif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 452 785 Opérations avec la Clientèle 21 807 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 8 228 Comptes de Régularisation 6 903 Provisions pour Risques et Charges 5 755 Dettes subordonnées 20 841 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 34 834      Capital souscrit 21 181      Primes d'Emission 24 295      Réserves 2 118      Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0      Report à nouveau -12 760             Total passif 551 153 Hors-bilan Montant Engagements donnés      Engagements de financement 46 144      Engagements de garantie 0 Engagements reçus      Engagements de financement 0      Engagements de garantie 23 214
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BATI LEASE
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 BATI   LEASE Société anonyme au capital de 9 366 900 € Siège social :  50 Avenue Pierre Mendès France 75013 Paris  PARIS   B 468 501 507 - Code APE 6491Z Situation trimestrielle publiable (en milliers d'euros) 30/0 9 /2022 PUBLIABLE ACTIF  Montants  Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilés   Créances sur les établissements de crédit 25 481 Opérations avec la clientèle 9 326 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et LOA 355 975 Location simple 3 727 Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 1 119 Comptes de régularisation 11 597 Total Actif 407 225   PUBLIABLE PASSIF  Montants  Caisse, Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 306 827 Opérations avec la clientèle 210 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 27 694 Comptes de régularisation 20 421 Provisions pour risques et charges 10 099 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capital souscrit 9 367 Prime d'émission 2 551 Réserves 30 028 Ecarts de rééavaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement 26 Report à nouveau 3 Total Passif 407 225 PUBLIABLE HORS BILAN  Montants  Engagements de financement donnés 7 916 Engagements de garantie donnés   Engagements sur titres donnés   Engagements de financement reçus 12 644 Engagements de garantie reçus 62 283 Engagements sur titres reçus  
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Crédit Moderne Océan Indien
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 CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société Anonyme au capital de 4 575 776 € Siège Social : 22, Rue Pierre Aubert – BP 58, 97491 Sainte Clotilde Cedex, Ile de la Réunion 333 353 944 R.C.S. Saint-Denis Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (Montant en unités d’Euros.) ACTIF MONTANT Opérations de trésorerie & interbancaires 66 108 056 Comptes ordinaires débiteurs 56 108 056 Créances rattachées (interbancaires) 10 000 000 Opérations avec la clientèle (actif) 680 977 126 Crédits à la clientèle 653 394 019 Comptes ordinaires débiteurs 2 691 597 Créances douteuses (Brut) 43 247 945 Dépréciations 21 027 279 Créances rattachées 2 670 844 Opérations sur titres et opérations diverses 5 917 709 Débiteurs divers 2 941 263 Comptes de régularisation 2 976 446 Valeurs immobilisées (actif) 167 538 417 Prêts subordonnés 4 634 257 Immobilisations en cours, immo. d’exploitation et immobilisations hors exploitation 2 006 315 Crédit-bail et opérations assimilées 153 582 278 Location simple   Créances douteuses (Brut) 3 640 251 Dépréciations 2 219 347 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 5 894 663 TOTAL ACTIF 920 541 308 PASSIF MONTANT Opérations de trésorerie & interbancaires 850 445 974 Comptes ordinaires créditeurs 11 738 854 Comptes et emprunts 835 190 000 Dettes rattachées 3 517 120 Opérations avec la clientèle (passif) 1 325 119 Autres sommes dues 1 325 119 Dettes rattachées   Opérations sur titres et opérations diverses 20 100 050 Créditeurs divers 7 507 396 Comptes de régularisation 12 135 525 Dettes rattachées 457 129 dont intérêts courus non échus sur titres de dette   Provisions, capitaux propres et assimilés 9 455 267 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 139 200 Primes liées au capital et réserves 4 740 291 Capital souscrit 4 575 776 Capital appelé 4 575 776 Report à nouveau (+/-) 21 236 567 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 17 978 331 TOTAL PASSIF 920 541 308 HORS BILAN MONTANT Engagements en faveur de la clientèle 62 886 037  
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La Banque Postale Consumer Finance
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 LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance   au capital de  2  20 0  00 0  euros Siège social : 1- 3  avenue François Mitterrand 9320 0  Saint-Denis Cedex 48 7  77 9  03 5  R.C.S. Bobigny Situation  trimestrielle  au 3 0   Septembre  202 2 (en Keuros)  LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\janson\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.Outlook\\W8VL2IGV\\Copie de Bilan_BALO_31-12-2018.xlsx" "Bilan BALO - Etat!L26C3:L44C5" \a \f 5 \h  \* MERGEFORMAT  ACTIF MONTANT EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 286 967 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 389 160 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 5 555 698 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES  16 000 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES  21 076 IMMOBILISATIONS CORPORELLES  571 AUTRES ACTIFS  36 495 COMPTES DE REGULARISATION  24 961 TOTAL DE L'ACTIF  6 330 929 PASSIF MONTANT DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 5 762 054 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 2 903 AUTRES PASSIFS 78 359 COMPTES DE REGULARISATION 84 357 PROVISIONS  2 987 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG  400 268 CAPITAL SOUSCRIT  2 200 PRIMES D EMISSION  397 844 RESERVES  220 REPORT A NOUVEAU  4 TOTAL DU PASSIF 6 330 929 HORS BILAN  MONTANT ENGAGEMENTS DONNES  1 796 950 ENGT DONNES - FINANCEMENT 1 796 950 ENGAGEMENTS RECUS  0
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Encres Dubuit
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 ENCRES DUBUIT Société anonyme à  Directoire et Conseil de surveillance  au capital de  1.256.400,00   euros  Siège social   :  1 rue Isaac Newton –  77290 Mitry-Mory   339 693 194  RCS de Meaux  Changement de teneur de comptes de titres nominatifs. En application de l’article R. 211-3 du Code Monétaire et Financier,  l es actionnaires de  la société  ENCRES DUBUIT   sont informés  que le   Crédit Industriel et Commercial (CIC Market Solutions – Emetteur, Adhérent Euroclear n°025) 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9 , a été désigné  par la Société  comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des  titulaires   d’actions nominatives de la Société  à compter du 1 3  décembre 2022.
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Ebi SA
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 EBI SA Société anonyme au capital de 65 000 000 EUR Siège social : les collines de l’Arche, 76 route de la demi-lune, immeuble Concorde F 92057 Paris La Défense 505 395 921 RCS Nanterre  Situation pour la période de septembre 2022 (En Euros) Actif Montants Créances sur les Etablissements de Crédit 518 400 785,00 Opérations avec la Clientèle 656 853 333,89 Participations et autres titres détenus à long terme 242 261,54 Parts dans les entreprises liées 5 026 400,11 Immobilisations incorporelles 607 101,13 Immobilisations corporelles 357 662,75 Autres Actifs 89 798 693,33 Comptes de régularisation 125 413 842,72 Total actif 1 396 700 080,47 Passif Montants Dettes envers les Etablissements de Crédit 834 971 405,51 Opérations avec la clientèle 195 684 033,13 Autres passifs 161 950 148,64 Comptes de régularisation 95 051 797,68 Provisions pour risques et charges 0 Capital souscrit 65 000 000,00 Réserves 6 293 184,03 Report à nouveau 27 239 537,30 Résultat de la période 10 509 974,17 Total passif 1 396 700 080,47 Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 0 Engagements de garantie 72 744 017,65 Engagements reçus Engagements de garantie 285 342 882,33
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Banque Neuflize OBC
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 BANQUE NEUFLIZE OBC Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 383 507 453 € Siège social : 3, avenue Hoche – 75008 PARIS 552 003 261 RCS Paris . Situation au 30  septembre  2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 4 093 Effets publics et valeurs  assimilées 221 877 Créances  sur les  établissements  de  crédit 4 849 281 Operations avec la  clientèle 4 308 468 Actions et autres titres  à  revenu variable 7 396 Participations et autres titres  détenus   à  long terme 16 050 Parts dans les entreprises  liées 130 688 Immobilisations incorporelles 35 018 Immobilisations corporelles 49 085 Autres actifs 26 199 Comptes de  régularisation 68 480 Total de l'actif 9 716 635 Passif Montants Dettes envers les  établissements  de  crédit 1 945 891 Operations avec la  clientèle 6 928 465 Autres passifs 34 337 Comptes de  régularisation 113 871 Provisions pour risques et charges 28 846 Capitaux propres hors FRBG 665 225 Capital souscrit 383 507 Primes d' émission 167 080 Réserves 75 473 Provisions  règlementées  et subventions d'investissement 375 Report a nouveau (+/-) 38 790 Total du passif 9 716 635 Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 1 011 595 Engagements de garantie 108 174 Engagements reçus Engagements de financement 583 527 Engagements de garantie 196 819 Engagements sur titres 11 705