20230315
32
AXA EUROPE ACTIONS
2300451
202303152300451.pdf
202303152300451.txt
 AXA EUROPE ACTIONS Société d'Investissement à Capital Variable ayant la forme de société anonyme Siège social : Tour Majunga - La Défense 9 6, place de la Pyramide - 92800 Puteaux 333 614 550 RCS Nanterre  AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires sont convoqués pour le   4 avril 2023 à 10 heures , à l'effet de se réunir en  a ssemblée  g énérale  ordinaire annuelle  au siège social , afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Rapport du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le  30 décembre 2022 - Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code  de commerce - Approbation des comptes de l'exercice écoulé -  Affectation des sommes distribuables Le texte suivant des résolutions sera soumis à l’approbation des actionnaires : PREMIERE RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes de la SICAV tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, faisant apparaître un revenu net  bénéficiaire  de 4.115.162,95€. Elle constate que le capital, tel que défini à l’article L.214-7 alinéa 5 du Code monétaire et financier, d’un montant de 523.729.833,00 €, divisé en 2.419.436,5131 actions C et en 956.400,9547 actions D au  31 décembre 2021, s’élève à 404.491.083,86 €, divisé en 2.151.613,7905 actions C et en 893.075,1462 actions D au 30 décembre 2022, soit une diminution nette de 119.238.749,14 €. DEUXIEME RESOLUTION L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, constatant que les sommes distribuables de l'exercice, composées de : - Revenu net de l'exercice  4.115.162,95 € - Report à nouveau de l'exercice précédent 7.708,47 € - Plus-values et moins-values nettes de l’exercice 30.105.187,16 € - Plus-values et moins-values nettes antérieures non  distribuées 35.432.923,42 € s'élèvent à 69.660.982,00 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les répartir comme suit : - Distribution 884.144,39 € - Capitalisation 26.832.244,18 € - Report à nouveau de l'exercice 8.718,73 € - Plus et moins-values nettes non distribuées 41.935.874,70 € L'assemblée générale décide le détachement, le 5 avril 2023, d’un dividende de 0,99 €, par action en circulation, éligible pour les personnes physiques à l’abattement de 40% mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. La mise en paiement du dividende sera effectuée sans frais, à compter du 12 avril 2023. L’assemblée générale prend acte que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : EXERCICES 2019 2020 2021 Nombre   d’actions   D 1.087.213,0605 1.048.837,2656 956.400,9547 Dividende 1,10  € 0,25  € 0,73  € Dividende   éligible   à   l’abattement 0,01 € - 0,73 € Dividende   non   éligible   à   l’abattement 1,09 € 0,25€ - TROISIEME RESOLUTION L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, prend acte qu’aucune convention nouvelle, entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce, n’a été autorisée par le conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 30 décembre 2022. Conformément à la législation en vigueur,  l es actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la  s ociété et qu'ils seront envoyés gratuitement à ceux d'entre eux qui en feront la demande . Tout actionnaire quel   que soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ,  par son conjoint  ou par le partenaire avec lequel il a conclu un  P acte  C ivil de  S olidarité  ou d’y voter par correspondance. Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’ inscription en compte  de ses titres soit en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte , au  deuxième  jour ouvré  précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès des guichets de  Uptevia ,  Services aux Emetteurs,  Grands Moulins de Pantin  -  Corporate Trust  Services   –   9, rue du Débarcadère   –   93761  P antin Cedex   ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à l'adresse précitée six jours au moins avant la date de  la réunion. Les  votes  par correspondance  ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir à   Uptevia   deux   jours au moins avant la date de l'assemblée, accompagnés, le cas échéant, d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur  inscription en compte . L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Il n’est pas prévu de vote à l’assemblée par des moyens électroniques ; en conséquence, aucun site  visé à l’article R. 225-61 du C ode de commerce ne sera aménagé à cette fin.  LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
20230315
32
AXA EURO OBLIGATIONS
2300439
202303152300439.pdf
202303152300439.txt
 AXA EURO OBLIGATIONS Société d'investissement à Capital Variable ayant la forme de société anonyme Siège Social : Tour Majunga - La Défense 9 6, place de la Pyramide - 92800 Puteaux 329 167 118 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires sont convoqués pour le   4 avril   20 2 3  à  11  heures, à l'effet de se réunir en  a ssemblée  g énérale  ordinaire annuelle  au siège social , afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Rapport du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 30 décembre 2022 - Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code  de commerce - Approbation des comptes de l'exercice écoulé -  Affectation des sommes distribuables - Renouvellement du mandat d’administrateurs Le texte suivant des résolutions sera soumis à l’approbation des actionnaires : PREMIERE RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes de la SICAV tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, faisant apparaître un revenu net bénéficiaire de 1.554.593,76 €. Elle constate que le capital, tel que défini à l’article L.214-7 alinéa 5 du Code monétaire et financier, d’un montant de 274.920.969,10 €, divisé en 4.498.055,3979 actions C et en 1.003.964,4324 actions D au  31 décembre 2021, s’élève à 197.788.652,35 €, divisé en 3.443.381,2453 actions C et en 1.114.821,4397 actions D au 30 décembre 2022, soit une diminution nette de 77.132.316,75 €. DEUXIEME RESOLUTION L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, constatant que les sommes distribuables de l'exercice, composées de : - Revenu net de l'exercice 1.554.593,76 € - Report à nouveau de l'exercice précédent 22,34 € -  Plus values  et  moins values  nettes de l’exercice (15.217.577,42)  € -  Plus values  et  moins values  nettes antérieures non distribuées 3.844.811,01 € s'élèvent à (9.818.150,31) € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les répartir comme suit : -   Distribution 245.260,72  € -   Capitalisation (13.910.442,37)  € -   Report   à   nouveau   de   l'exercice 2.220,33  € -   Plus   et   moins-values   nettes   non   distribuées 3.844.811,01  € L'assemblée générale décide le détachement, le 5 avril 2023 d’un dividende de 0,22 €, par action en circulation, non éligible à l’abattement de 40% mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. La mise en paiement du dividende sera effectuée sans frais, à compter du 11 avril 2023. L’assemblée générale prend acte que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : EXERCICES 2019 2020 2021 Nombre   d’actions   D 874.971,0765 991.114,6717  1.003.964,4324 Dividende 0,37 €  0,37 €  0,31  € Dividende   éligible   à   l’abattement - - - Dividende   non   éligible   à   l’abattement 0,37 €  0,37 €  0,31  € TROISIEME RESOLUTION L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, prend acte qu’aucune convention nouvelle, entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce, n’a été autorisée par le conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 30 décembre 2022. QUATRIEME RESOLUTION L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de M.  Matthieu-Emmanuel LEVILION  vient à expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil d’administration, de ne pas le renouveler et de nommer en qualité de nouvel administrateur M.  Pierre PANISSIE,  pour une durée de 3 ans soit jusqu’à l’issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. CINQUIEME RESOLUTION L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société  AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE  vient à expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil d’administration, de le renouveler pour une durée de 3 ans soit jusqu’à l’issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le  31 décembre 2025. Conformément à la législation en vigueur,  l es actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la  s ociété et qu'ils seront envoyés gratuitement à ceux d'entre eux qui en feront la demande . Tout actionnaire quel   que soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ,  par son conjoint  ou par le partenaire avec lequel il a conclu un  P acte  C ivil de  S olidarité  ou d’y voter par correspondance. Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’ inscription en compte  de ses titres soit en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte , au  deuxième  jour ouvré  précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès des guichets de  U ptevia ,  Services aux Emetteurs,  Grands Moulins de Pantin  -  Corporate Trust  Services   –   9, rue du Débarcadère   –   93761  P antin Cedex   ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à l'adresse précitée six jours au moins avant la date de  la réunion. Les  votes  par correspondance  ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir à   U ptevia   deux   jours au moins avant la date de l'assemblée, accompagnés, le cas échéant, d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur  inscription en compte . L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Il n’est pas prévu de vote à l’assemblée par des moyens électroniques ; en conséquence, aucun site  visé à l’article R. 225-61 du C ode de commerce ne sera aménagé à cette fin.  LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
20230315
32
BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION
2300538
202303152300538.pdf
202303152300538.txt
 BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION   Nom commercial :  LCH SA Société anonyme au capital de  113   066   860,26  e uros . Siège social :  18, rue du Quatre Septembre 75002 Paris . 692 032 485  R.C.S.  Paris . Situation trimestrielle au   31 décembre  202 2 (En milliers d’euros). Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 143 342 Créances  sur les  établissements  de  crédit   605 967 808 Opérations avec  la  clientèle   101 741 904 Obligations et autres titres  à  revenu fixe 870 846 Participation et activité de portefeuille 665 Immobilisation incorporelles 107 945 Immobilisation corporelles 13 186 Autres actifs 6 397 680 Comptes de  régularisation   925 390 Total de l'actif 716 168 766 Passif Montants Dettes envers les  établissements  de  crédit   676 178 073 Opérations avec la clientèle 408 536 Autres passifs 38 845 684 Comptes de  régularisation 274 086 Provisions pour risques et charges 4 998 Fonds pour risques bancaires  généraux 305 Capital souscrit 113 067 Réserves 43 860 Primes d' émission 737 Report  à  nouveau 200 918 Résultat de l’exercice 98 502 Total du passif 716 168 766 Hors bilan   Montants Engagements donnés Engagements de garantie   659 707 858 Engagements sur titres   691 629 084 Engagements reçus Engagements de garantie   683 687 433 Engagements sur titres   691 746 816
20230315
32
AXA FRANCE SMALL CAP
2300490
202303152300490.pdf
202303152300490.txt
 AXA FRANCE SMALL CAP Société d'Investissement à Capital Variable ayant la forme de société anonyme Siège social : Tour Majunga - La Défense 9 6, place de la Pyramide - 92800 Puteaux 395 043 615 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires sont convoqués  pour le   5  avril   20 2 3  à  1 0  heures, à l'effet de se réunir en  a ssemblée  g énérale  ordinaire annuelle   au siège social , afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Rapport du  C onseil d'administration, - Rapport du  C ommissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le  3 0  décembre 202 2 , - Rapport spécial du  C ommissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code  de commerce, - Approbation des comptes de l'exercice écoulé,  -  Affectation des sommes distribuables .    Le texte suivant des résolutions sera soumis à l’approbation des actionnaires : P REMIERE RESOLUTION  L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes de la SICAV tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, faisant apparaître un revenu net bénéficiaire de 154 307,77 €.  Elle constate que le capital, tel que défini à l’article L.214-7 alinéa 5 du Code monétaire et financier, d’un montant de 69 840 506,96 €, divisé en 295 203,9847 actions C et en 501 706,5502 actions D au   31 décembre 2021, s’élève à 41 053 603,25 €, divisé en 224 987,8227 actions C et en 445 494,6635 actions D au 30 décembre 2022, soit une diminution nette de 28 786 903,71 €.  DEUXIEME RESOLUTION  L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, constatant que les sommes distribuables de l'exercice, composées de :  - Revenu net de l'exercice        154 307,77 € - Report à nouveau de l'exercice précédent            1 296,55 € -  Plus values  et  moins values  nettes de l’exercice     1 307 588,74 € -  Plus values  et  moins values  nettes antérieures non distribuées   22 396 481,40 € s'élèvent à 23 859 674,46 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les répartir comme suit:  - Distribution               89 098,93 € - Capitalisation             593 065,45 € - Report à nouveau de l'exercice                 3 902,77 € - Plus et moins-values nettes non distribuées        23 173 607,31 € L'assemblée générale décide le détachement, le 6 avril 2023, d’un dividende de 0,20€, par action en circulation, éligible pour les personnes physiques à l’abattement de 40% mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. La mise en paiement du dividende sera effectuée sans frais, à compter du 12 avril 2023. L’assemblée prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.  TROISIEME RESOLUTION  L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, prend acte qu’aucune convention nouvelle, entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce, n’a été autorisée par le Conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 30 décembre 2022. Conformément à la législation en vigueur,  l es actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la  s ociété et qu'ils seront envoyés gratuitement à ceux d'entre eux qui en feront la demande . Tout actionnaire quel   que soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ,  par son conjoint  ou par le partenaire avec lequel il a conclu un  P acte  C ivil de  S olidarité  ou d’y voter par correspondance. Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’ inscription en compte  de ses titres soit en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte , au  deuxième  jour ouvré  précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès des guichets de  Uptevia ,  Services aux Emetteurs,  Grands Moulins de Pantin  -  Corporate Trust  Services   –   9, rue du Débarcadère   –   93761  P antin Cedex   ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à l'adresse précitée six jours au moins avant la date de  la réunion. Les  votes  par correspondance  ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir à   Uptevia   deux   jours au moins avant la date de l'assemblée, accompagnés, le cas échéant, d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur  inscription en compte . L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Il n’est pas prévu de vote à l’assemblée par des moyens électroniques ; en conséquence, aucun site  visé à l’article  R. 225-61 du C ode de commerce ne sera aménagé à cette fin.  LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
20230315
32
AXA EUROPE OPPORTUNITES
2300489
202303152300489.pdf
202303152300489.txt
 AXA EUROPE OPPORTUNITES Société d'Investissement à Capital Variable ayant la forme de société anonyme Siège Social : Tour Majunga - La Défense 9 6, place de la Pyramide - 92800 Puteaux 348 926 213 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION Messieurs  les actionnaires sont convoqués pour le   4  avril  20 2 3  à  14  heures, à l'effet de se réunir en  a ssemblée  g énérale  ordinaire annuelle  au siège social , afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Rapport du Conseil d'administration, - Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 30 décembre 2022, - Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code  de commerce, - Approbation des comptes de l'exercice écoulé, -  Affectation des sommes distribuables, Renouvellement d u  mandat d’administrateur s.  Le texte suivant des résolutions sera soumis à l’approbation des actionnaires : Première résolution L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes de la SICAV tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, faisant apparaître un revenu net bénéficiaire de 199 159,59 €. Elle constate que le capital, tel que défini à l’article L.214-7 alinéa 5 du Code monétaire et financier, d’un montant de 25 273 059,66 €, divisé en 495 990,7886 actions C et en 4 205,5218 actions D au                   31 décembre 2021, s’élève à 21 969 597,12 €, divisé en 486 281,0685 actions C et en 2 940,4517 actions D au 30 décembre 2022, soit une diminution nette de 3 303 462,54 €. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, constatant que les sommes distribuables de l'exercice, composées de : - Revenu net de l'exercice  199 159,59 € - Report à nouveau de l'exercice précédent           26,96 € - Plus-values et moins-values nettes de l’exercice  634 940,17 € - Plus-values et moins-values nettes antérieures non distribuées    38 999,16 € s'élèvent à 873 125,88 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les répartir comme suit: - Distribution                       1 029,16 € - Capitalisation                   829 831,98 € - Report à nouveau de l'exercice                            13,79 € - Plus et moins-values nettes non distribuées                     42 250,95 € L'Assemblée générale décide le détachement, le 5 avril 2023, d’un dividende de 0,35 €, par action en circulation, éligible pour les personnes physiques à l’abattement de 40% mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. La mise en paiement du dividende sera effectuée sans frais, à compter du 12 avril 2023. L’assemblée générale prend acte que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : EXERC I CES 2019 2020 2021 Nombre   d’actions   D 5 065,2200 4 773,3863 4  205,5218 Dividende 0,37  € 0,10  € 0,21   € Dividende   éligible   à   l’abattement - - - Dividende   non   éligible   à   l’abattement 0,37  € 0,10  € 0,21  € TROISIEME RESOLUTION L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du  C ommissaire aux comptes, prend acte qu’aucune convention nouvelle, entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce, n’a été autorisée par le  C onseil d’administration au cours de l’exercice clos le  3 0  décembre 202 2 . QUATRIEME résolution L'assemblée générale, constatant que le   mandat d’administrateur de  la  société AXA  FRANCE IARD   vient  à échéance à l’issue de la  présente réunion décide, sur proposition du Conseil d’Administration de renouveler son mandat  pour une durée de 3 ans soit jusqu’à l’issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 5 . CINQUIEME  résolution L'assemblée générale, constatant que le   mandat d’administrateur de  la  société AXA  FRANCE   VIE   vient  à échéance à l’issue de la  présente réunion décide, sur proposition du Conseil d’Administration de renouveler son mandat  pour une durée de 3 ans soit jusqu’à l’issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 5 . Conformément à la législation en vigueur,  l es actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la  s ociété et qu'ils seront envoyés gratuitement à ceux d'entre eux qui en feront la demande . Tout actionnaire quel   que soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ,  par son conjoint  ou par le partenaire avec lequel il a conclu un  P acte  C ivil de  S olidarité  ou d’y voter par correspondance. Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’ inscription en compte  de ses titres soit en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte , au  deuxième  jour ouvré  précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès des guichets de  Uptevia ,  Services aux Emetteurs,  Grands Moulins de Pantin  -  Corporate Trust  Services   –   9, rue du Débarcadère   –   93761  P antin Cedex   ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à l'adresse précitée six jours au moins avant la date de  la réunion. Les  votes  par correspondance  ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir à   Uptevia   deux   jours au moins avant la date de l'assemblée, accompagnés, le cas échéant, d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur  inscription en compte . L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Il n’est pas prévu de vote à l’assemblée par des moyens électroniques ; en conséquence, aucun site  visé à l’article  R. 225-61 du C ode de commerce ne sera aménagé à cette fin.  LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
20230315
32
AXA EURO CREDIT
2300491
202303152300491.pdf
202303152300491.txt
 AXA EURO CREDIT Société d'Investissement à Capital Variable ayant la forme de société anonyme Tour Majunga - La Défense 9  6, place de la Pyramide - 92800 Puteaux   347 943 094 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires sont convoqués pour le   3   avril   202 3  à  1 1  heures , à l'effet de se réunir en  assemblée générale ordinaire annuelle  au siège social , afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Rapport du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 30 décembre 2022 - Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code  de commerce - Approbation des comptes de l'exercice écoulé  -  Affectation des sommes distribuables - Renouvellement du mandat d’un administrateur Le texte suivant des résolutions sera soumis à l’approbation des actionnaires : PREMIERE RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes de la SICAV tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans  ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, faisant apparaître un revenu net bénéficiaire de 317 126,69 €. Elle constate que le capital, tel que défini à l’article L.214-7 alinéa 5 du Code monétaire et financier, d’un montant de 67 995 694,28 €, divisé en 832 113,07 actions C et en 266 297,32 actions D au 31 décembre 2021, s’élève à   56   585   384,51 €, divisé en 736 655,17 actions C et en 221 378,74 actions D au 30   décembre 2022, soit une diminution nette de 11 410 309.77 €. DEUXIEME RESOLUTION L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, constatant que les sommes distribuables de l'exercice, composées de : -  Revenu net de l’exercice 317 126,69  € -   Report à nouveau de l’exercice précédent 273,47  € -   Plus-values et moins-values nettes de l’exercice (2 938 115,62)  € -   Plus-values   et   moins-values   nettes   antérieures non distribuées 1 151 013,02  € s'élèvent à (1 469 702,44) € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les répartir comme suit : -   Distribution 39 848,17  € -   Capitalisation (2 662 203,79)  € -   Report   à   nouveau   de   l'exercice 1 640,16  € -   Plus-values   et   moins-values   nettes   non   distribuées 1 151 013,02  € L'assemblée générale décide le détachement, le 4 avril 2023, d’un dividende de 0,18 €, par action en circulation, non éligible à l’abattement de 40% mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. La mise en paiement du dividende sera effectuée sans frais, à compter du 11 avril 2023. L’assemblée générale prend acte que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : EXERCICES 2019 2020 2021 Nombre   d’actions   D 3 414 628,62 4 066 060,11 266 297,32 Dividende 0,25 € 0,20 € 0,18 € Dividende   éligible à l’abattement - - - Dividende   non éligible à l’abattement 0,25 € 0,20 € 0,18 € TROISIEME RESOLUTION L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, prend acte qu’aucune convention nouvelle, entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce, n’a été autorisée par le conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 30 décembre 2022. QUATRIEME RESOLUTION  L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de M. Jérôme BROUSTRA vient à expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil d’administration, de le renouveler pour une durée de 3 ans soit jusqu’à l’issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Conformément à la législation en vigueur,  l es actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la  s ociété et qu'ils seront envoyés gratuitement à ceux d'entre eux qui en feront la demande . Tout actionnaire quel   que soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ,  par son conjoint  ou par le partenaire avec lequel il a conclu un  P acte  C ivil de  S olidarité  ou d’y voter par correspondance. Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’ inscription en compte  de ses titres soit en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte , au  deuxième  jour ouvré  précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès des guichets de  Uptevia ,  Services aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin - Corporate Trust  Services  – 9, rue du Débarcadère –  93761  P antin Cedex  ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à l'adresse précitée six jours au moins avant la date de  la réunion. Les  votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir à   Uptevia   deux  jours au moins avant la date de l'assemblée, accompagnés, le cas échéant, d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur  inscription en compte . L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Il n’est pas prévu de vote à l’assemblée par des moyens électroniques ; en conséquence, aucun site visé à l’article  R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.  LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
20230315
32
Ossiam Lux
2300550
202303152300550.pdf
202303152300550.txt
 OSSIAM   LUX Société anonyme – Société   d’investissement   à   capital   variable Siège social :   49   Avenue   J.F.   Kennedy,   L-1855   Luxembourg   -   Grand   Duchy   of   Luxembourg RCS Number B. 160 071 ( la   «  Société  » ) Luxembourg,  le 15 mars  2023, Chers actionnaires , Nous vous informons que le conseil d’administration de la Société (le “Conseil”) a décidé, conformément à l’article 24 des statuts de la Société, de liquider le compartiment  Oss iam  Risk Weighted Enhanced Commodity Ex Grains TR  dont le détail des parts est le suivant : Nom du compartiment Classe d’actions ISIN Ossiam Risk Weighted Enhanced Commodity Ex Grains TR UCITS ETF 1 C (USD) LU0876440222 Ossiam Risk Weighted Enhanced Commodity Ex Grains TR UCITS ETF 1C (EUR) LU0876440578 ( le   «   Compartiment   » ). Le Compartiment a démontré de faibles niveaux de demande et d’actifs sous gestion et la Société  entend  se concentrer  su r les principaux domaines de croissances afin d’aligner les compartiments de la Société sur la demande actuelle et future des investisseurs en vue de mieux répondre aux besoins des actionnaires. La liquidation aura lieu le  20   avril   2023   (la   «   Date de liquidation  »). Marchés primaires Les demandes de rachat ou de souscription d’actions du Compartiment (les  «  Actions  » ) peuvent être traitées comme à l’habitude conformément au prospectus de la Société (le  « Prospectus  » ) jusqu’à la dernière date de négociation sur les marchés primaires (la  «  Date de  D ernière  N égociation  » ). Seuls les actionnaires ayant le statut de participants autorisés peuvent souscrire et racheter des Actions sur le marché primaire. L a Date de Dernière Négociation sur le marché primaire est fixée au   17 April   2023 .   A partir du jour suivant la Date de Dernière Négociation jusqu ’ à la  Date de liquidation, aucun rachat ou souscription ne sera accepté. Ces rachats seront exempts de frais de rachat  (les  «  Frais de  R achat  » )   jusqu’à la Date de  D ernière  N égoci ation,   mais le prix des Actions et les frais de transactions seront appliqués . A la suite de la liquidation du Compartiment, le produit de  cette  liqu idation sera distribué aux actionnaires restants à hauteur du nombre d’Actions détenues par chaque actionnaire avant la liquidation . Marchés secondaires En raison de la liquidation du Compartiment, le Conseil a décidé d’annuler la cotation des deux classes d’ A ctions du Compartiment sur les Bourses suivantes à partir du  14  avril   2023 ,  soit un jour ouvrable après la dernière date de dernière cotation (13.04.2023), conformément aux dispositions du Prospectus . Compartiment Classe d’actions ISIN Bourses Date de dernière cotation Date de radiation OSSIAM Risk Weighted Enhanced Commodity Ex Grains TR UCITS ETF 1 C (USD) LU0876440222 Luxembourg Stock Exchange London Stock Exchange Swiss Stock Exchange 13 avril 2023 14 avril 2023 OSSIAM Risk Weighted Enhanced Commodity Ex Grains TR UCITS ETF 1C (EUR) LU0876440578 Luxembourg Stock Exchange Xetra Stock Exchange Borsa Italiana Swiss Stock Exchange Euronext Paris 13 avril 2023 14 avril 2023 Veuillez noter que la Société ne facture aucun  Frais de Rachat   pour la vente d’Actions sur le marché secondaire .  Toutefois, l’attention des actionnaires est attirée sur le fait que les ordres passés sur le marché secondaire peuvent entrainer des frais indépendants de la volonté de la société et auxquels la non-application des Frais de Rachat susmentionnées ne s’applique pas. Fiscalité Les A c tionnaires du Compartiment doivent savoir que la liquidation, le rachat ou l’échange d’ Actions peuvent avoir des conséquences fiscales.  Les Actionnaires sont invités à consulter leurs propres conseillers pr ofessionnels quant aux implications fiscales spécifiques de la clôture, en vertu des lois de leur pays de nationalité, de résidence, de domicile ou de constitution .  Si l’un des points ci-dessus n’est pas clair, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre courtier, banquier, conseiller juridique, comptable ou autre conseiller financier. Informations générales Tout  produit de  la  liquidation qui ne pourrait être distribué à  son  bénéficiaire lors de la mise en œuvre du  rachat seront déposés auprès de la  Caisse de Consignation   pour le compte des ayants droit dès que possible après la date de paiement .  Pour de plus amples informations sur les mesures que vous devez prendre, veuillez contacter votre conseiller financier. A compter de la date de la présente le ttre  et jusqu’à la Date de liquidation   (la  «  Période de Liquidation   » ),   O ssiam ,  en sa qualité de société de gestion de la Société  ( la  «  Société de Gestion » )  s’efforcera de continuer à gérer le Compartiment conformément à son objectif, à sa politique d’investissement et à la réglementation relative aux OPCVM telle qu’applicable au Luxembourg .  Toutefois, dans le cadre de la liquidation du Compartiment dans le meilleur intérêt des actionnaires, le Compartiment peut ne pas toujours être en conformité avec son objectif et sa politique d’investissement ou avec la règlementation relative aux OPCVM pendant la Période de Liquidation.    Les actionnaires sont également informés que le prochain Prospec tus prendra en compte la liquidation du Compartiment . Les actionnaires sont informés que, par dérogation aux dispositions du chapit re «  Frais et commissions   »  du Prospectus, les frais de liquidation ne seront pas supportés par les actionnair es du Compartiment mais par la Société de Gestion.   Toute info rmation supplémentaire concernant la clôture du Compartiment peut être obtenue sur demande par e-mail à   info@ossiam.com .  Cordialement , Le Conseil d’administration  d’ Ossiam  Lux
20230315
32
Seb S.a.
2300536
202303152300536.pdf
202303152300536.txt
 CONVOCATIONS  ASSEMBLEES D’ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS  SEB S.A.  Société anonyme au capital de 55 337 770 €  Siège social : 112 Chemin du Moulin Carron, Campus SEB, 69130 Ecully  300 349 636 R.C.S. Lyon.  Siret : 300 349 636 00138. Avis de réunion Les actionnaires de la Société SEB S.A. sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) qui se déroulera le  mercredi 17 mai 2023  à 14h30  à la Maison de la Chimie  - 28  Bis  rue Saint Dominique - 75007 Paris. L'Assemblée Générale 2023 de SEB S.A. sera diffusée en direct, sous format vidéo, sur le site internet de la Société,  www.groupeseb.com ,  à moins que des raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission. La rediffusion sera accessible sur le site internet de la Société avant la fin du cinquième jour ouvré à compter du 17 mai 2023. Les actionnaires sont également encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes de documents et/ou leurs questions par voie électronique. L’ordre du jour et le projet de texte des résolutions définitivement arrêtés par le Conseil d’administration et soumis à l’Assemblée Générale Mixte de SEB S.A. du 17 mai 2023 sont repris ci-après : Ordre du jour A titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et fixation du dividende. Renouvellement du mandat de M. Jean-Pierre Duprieu , en qualité d’administrateur . Renouvellement du mandat de M. William Gairard , en qualité d’administrateur . Renouvellement du mandat de GENERACTION représentée par Mme Caroline Chevalley , en qualité d’administratrice . Renouvellement du mandat de M. Thierry Lescure , en qualité d’administrateur . Renouvellement du mandat de Mme Aude de Vassart , en qualité d’administrateur . Approbation des informations sur les rémunérations de l’ensemble des mandataires sociaux visées à l’article L. 22- 10-9 I du Code de commerce. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022 à M. Thierry de La Tour d’Artaise. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022 à M. Stanislas de Gramont. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2023. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2023. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions. A titre extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’attribution d’actions gratuites sous conditions de performance. Pouvoirs pour formalités. I. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 .   L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur la marche de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les comptes de cet exercice tels  qu’ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net comptable de  181 969 480  euros. Deuxième résolution : Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 . L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, lesquels font ressortir un bénéfice net part du Groupe de  316 215 448,6  euros. Troisième résolution : Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et fixation du dividende . L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide de répartir le solde bénéficiaire de l’exercice 2022 s’élevant à   181 969 480   euros comme suit   : Bénéfice net 181 969 480 Réserve légale  - Report à nouveau créditeur 1 004 858 041 Montant des dividendes sur actions propres enregistrés en report à nouveau 705 027 Total disponible 1 187 532 548 Dividende 134 872 511 Prime de fidélité 5 057 957 Report à nouveau 1 047 602 080 La somme distribuée aux actionnaires représente un dividende de  2.45  euros par action ayant une valeur nominale de 1 euro. Le coupon sera détaché le  31   mai 2023 et le dividende sera mis en paiement à compter du  2 juin  2023. Par ailleurs, conformément à l’article 46 des statuts de la société, une majoration de 10 % du dividende, soit  0.245  euro par action ayant une valeur nominale de 1 euro, sera attribuée aux actions qui étaient inscrites sous la forme nominative au 31 décembre 2020 et qui resteront sans interruption sous cette forme jusqu’au  31   mai 2023, date de détachement du coupon. La prime de fidélité ne pourra, pour un seul et même actionnaire, porter sur un nombre de titres représentant plus de 0.5 % du capital. Le montant des dividendes distribués sera éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158.3-2° du Code général des impôts. L’Assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices se sont élevés à : Exercice Dividende par action Prime par action Dividende éligible à l’abattement de 40 % Dividende non-éligible à l’abattement de 40 % Dividende Prime   2019 1,43 0,143 1,43 0,143 - 2020 2,14 0,214 2,14 0,214 - 2021 2,45 0,245 2,45 0,245 - Quatrième réso l ution : Renouvellement du mandat de M. Jean-Pierre Duprieu, en qualité d’administrateur .   L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de M. Jean-Pierre Duprieu pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 . Cinquième résolution : Renouvellement du mandat de M. William Gairard, en qualité d’administrateur .   L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de M. William Gairard pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Sixième résolution : Renouvellement du mandat de GENERACTION, représentée par Mme Caroline Chevalley, en qualité d’administratrice . L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administratrice de GENERACTION, représentée par Mme Caroline Chevalley, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Septième résolution : Renouvellement du mandat de M. Thierry Lescure, en qualité d’administrateur .   L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de M. Thierry Lescure pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Huitième résolution : Renouvellement du mandat de Mme Aude de Vassart, en qualité d’administratrice .   L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Mme Aude de Vassart pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Neuvième résolution : Approbation des informations sur les rémunérations de l’ensemble des mandataires sociaux visées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce. L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent au chapitre 2.5 du Document d’Enregistrement Universel 2022. Dixième résolution : Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022, à  Monsieur Thierry de La Tour d’Artaise . L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’année 2022 ou attribués au titre du même exercice à   Monsieur Thierry de La Tour d’Artaise  tels qu’ils figurent au chapitre 2.5 du Document d’Enregistrement Universel 2022. Onzième résolution : Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022, à Monsieur Stanislas De Gramont. L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à  Monsieur Stanislas De Gramont  tels qu’ils figurent au chapitre 2.5 du Document d’Enregistrement Universel 2022. Douzième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Président  du Conseil d’administration  pour l’exercice 2023.  L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la politique de rémunération du Président pour l’exercice 2023 telle que présentée au chapitre 2.5 du Document d’Enregistrement Universel 2022. Treizième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2023. L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2023 telle que présentée au chapitre 2.5 du Document d’Enregistrement Universel 2022. Quatorzième résolution : Approbation de la politique de rémunération des administrateurs . L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration, approuve la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée au chapitre 2.5 du Document d’Enregistrement Universel 2022. Quinzième résolution : Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société   de ses propres actions . L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration : décide de mettre fin au programme de rachat en cours décidé par l’Assemblée générale mixte du 20 mai 2022 ; décide d’adopter le programme ci-après et à cette fin : autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter les actions de la Société, dans la limite d’un nombre d’actions représentant, compte tenu des actions d’ores et déjà détenues le jour des opérations de rachat, jusqu’à 10 % du capital de la Société, décide que les actions pourront être achetées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SEB par un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, d’attribuer aux salariés et mandataires sociaux autorisés de la Société ou de son Groupe, des actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce, ou des actions au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un Plan d’Épargne d’Entreprise, d’annuler les titres afin notamment d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, et/ou de neutraliser l’impact dilutif pour les actionnaires d’opérations d’augmentation de capital, sous réserve de l’adoption d’une résolution spécifique par l’Assemblée générale extraordinaire, de conserver et remettre ultérieurement ces actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe initiées par la Société et ce, dans la limite de 5 % du capital, de remettre ces actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ; décide que le prix maximum d’achat par action ne pourra pas dépasser 240 euros hors frais, décide que le Conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération), décide que le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra dépasser 1 328 106 480 euros, décide que les actions pourront être achetées par tous moyens et notamment en tout ou partie par des interventions sur le marché ou par achat de blocs de titres et le cas échéant par acquisition de gré à gré, par offre publique d’achat ou d’échange ou par l’utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés et aux époques que le Conseil d’administration appréciera dans le respect de la réglementation boursière. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens, y compris par voie de cession de blocs de titres et à tout moment, y compris en période d’offre publique, confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet notamment de : procéder à la réalisation effective des opérations, en arrêter les conditions et les modalités, passer tous ordres en Bourse ou hors marché, ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes, effectuer toutes formalités ; décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. II. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Seizième résolution : Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’attribution d’actions gratuites sous conditions de performance . L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes : autorise le Conseil d’administration, conformément et dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la Société ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou au profit des dirigeants visés à l’article L. 225-197-1 II du Code de commerce, ainsi qu’aux membres du personnel salarié et aux dirigeants des Sociétés ou des groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution gratuite d’actions de la Société existantes  ; d écide que le nombre total des actions qui pourront être attribuées ne pourra excéder 220 000 actions (correspondant à 0,39756 % du capital à la date de la présente Assemblée générale), sachant que le nombre d’actions attribuées au Directeur Général, M. Stanislas de Gramont, ne devra pas excéder 12 000 actions (correspondant à 0,02168 % du capital social à la date de la présente Assemblée général e. L’Assemblée  générale autorise le Conseil d’administration à procéder, dans la limite fixée à l’alinéa précédent, à l’attribution d’actions provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues aux articles L. 22 - 10-61 et L. 22-10-62 du Code de commerce. L’Assemblée générale décide de fixer à trois ans, à compter de la date à laquelle les droits d’attribution seront consentis par le Conseil d’administration, la durée de la période d’acquisition au terme de laquelle ces droits seront définitivement acquis à leurs bénéficiaires, sous réserve de l’atteinte d’objectifs en termes de chiffre d’affaires et de Résultat Opérationnel d’Activité, mesurés sur la période d’acquisition de trois ans, étant rappelé que ces droits sont incessibles jusqu’au terme de cette période, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-3 du Code de commerce. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, dans les limites ci-dessus fixées, à l’effet   : de déterminer l’identité des bénéficiaires, ou la ou les catégories de bénéficiaires des attributions d’actions, étant rappelé qu’il ne peut être attribué d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux détenant chacun plus de 3 % du capital social, et que l’attribution d’actions gratuites ne peut avoir pour effet de faire franchir à chacun de ces derniers le seuil de détention de plus de 3 % du capital social ; de répartir les droits d’attribution d’actions en une ou plusieurs fois et aux moments qu’il jugera opportuns dans la limite de la date d’expiration de la présente autorisation ; de fixer les conditions et les critères d’attribution des actions, tels que, sans que l’énumération qui suit soit limitative, les conditions d’ancienneté, les conditions relatives au maintien du contrat de travail ou du mandat social pendant la durée d’acquisition ; de déterminer les durées définitives de la période d’acquisition des actions dans les limites fixées ci-dessus par l’Assemblée ; en cas de réalisation d’opérations financières visées par les dispositions de l’article L. 228-99, premier alinéa, du Code de commerce, pendant la période d’acquisition, de mettre en œuvre, s’il le juge opportun, toutes mesures propres à préserver et ajuster les droits des attributaires d’actions, selon les modalités et conditions prévues par ledit article .  Conformément aux dispositions des articles L. 225-197-4 et L. 225- 197-5 du Code de commerce, un Rapport spécial informera chaque année l’Assemblée générale ordinaire des opérations réalisées conformément à la présente autorisation. L’Assemblée générale fixe à 14 mois le délai pendant lequel le Conseil d’administration pourra faire usage de la présente autorisation et décide en conséquence que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Dix-septième résolution : Pouvoirs pour formalités . L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités prévues par la loi.   Formalités préalables à effectuer pour participer à distance à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit  lundi 15 mai 2023 à zéro heure , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par tout autre personne physique ou morale de son choix (article L. 22-10-39 du Code de commerce). Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l’Assemblée Générale. Modes de participation à l’Assemblée Générale 1) Comment voter par correspondance ou par procuration par voie postale : Si vos actions sont au nominatif, vous recevrez un formulaire de vote ou de procuration par courrier. Dans tous les cas (que vous soyez actionnaire au nominatif ou au porteur), cochez la case correspondante à votre choix de vote (correspondance, pouvoir au Président de l’Assemblée générale ou procuration à un tiers). Dans le cas d’un pouvoir au Président de l’Assemblée générale, il est rappelé que le vote émis est un vote lié, en ce sens qu’il impose de voter « pour » les résolutions présentées par le Conseil d’administration et « contre » les projets de résolutions déposés par les actionnaires non agrées par le Conseil d’administration. Si vous votez par correspondance, cochez vos orientations de vote pour chaque résolution en suivant les instructions mentionnées sur le formulaire. Si vous donnez procuration à un tiers, le nom et l’adresse du mandataire devront être lisiblement mentionnés. Une fois le formulaire rempli, datez et signez dans le cadre « Date & signature », vérifiez vos nom, prénom et adresse en bas à droite du formulaire, et retournez-le au Service Assemblée Générale de   UPTEVIA en utilisant l’enveloppe « T » jointe ou à l’adresse d’UPTEVIA, Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761   Pantin Cedex. Si vous êtes actionnaire au porteur, vous pouvez télécharger un formulaire vierge sur notre espace  https://www.groupeseb.com/fr/finance/assemblee-generale   ou le demander à  votre établissement teneur de compte. Dans tous les cas, il conviendra de remplir l’ensemble des informations demandées lisiblement puis d’envoyer votre formulaire à votre intermédiaire financier qui le transmettra à UPTEVIA accompagné d’une attestation de participation. Afin que votre formulaire de vote dûment rempli et signé et, le cas échéant, votre désignation ou révocation de mandataire soit valablement pris en compte, il devra être envoyé à votre établissement teneur de compte suffisamment en amont pour être reçu par UPTEVIA dans les délais légaux mentionnés dans ce paragraphe. Dans tous les cas, pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou de procuration devront être reçus par UPTEVIA au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée générale, soit  vendredi 12 mai 2023 . En aucun cas les formulaires de vote papier ne doivent être retournés directement à SEB S.A. 2) Comment voter par correspondance ou par procuration par voie électronique : Les actionnaires sont invités à privilégier l’utilisation de la plateforme de vote par Internet VOTACCESS. Cette plateforme permet aux actionnaires, préalablement à la tenue de l’Assemblée Générale, de transmettre électroniquement leurs instructions de vote ou de désigner ou révoquer un mandataire, d’une manière simple et rapide. L’accès au site ainsi que les demandes d’instruction de vote ou de procuration sont décrits ci-dessous : Si vos actions sont au nominatif , accédez directement à VOTACCESS via le site Planetshares dont l’adresse est la suivante :  https://planetshares.uptevia.pro.fr/login  : Pour les actions au nominatif pur : en utilisant le numéro d’identifiant et le mot de passe vous permettant déjà de consulter votre compte nominatif sur ce site. Pour les actions au nominatif administré : en utilisant l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de vote papier qui vous sera adressé. A l’aide de votre identifiant, vous pourrez obtenir votre mot de passe par courriel. Après s’être connectés au site Planetshares, il vous suffira de suivre les indications données à l’écran afin d’accéder   au site dédié sécurisé de l’Assemblée (VOTACCESS). Si vos actions sont au porteur , renseignez-vous auprès de votre établissement teneur de compte pour savoir s’il  est adhérent à VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si votre établissement teneur de compte est adhérent à VOTACCESS : identifiez-vous sur le portail Internet de votre établissement avec vos codes d’accès habituels. Cliquez ensuite sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à vos actions SEB S.A. et suivez les indications à l’écran afin d’accéder à VOTACCESS et voter. Si votre établissement teneur de compte n’est pas adhérent à VOTACCESS : vous avez la possibilité d’exprimer votre vote au travers des modalités détaillées dans les paragraphes 1) ou  3) . Il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes :  l’actionnaire devra envoyer un e-mail à l’adresse électronique suivante :    Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr .   Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : les nom, prénom, adresse et références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire devra ensuite demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation au service « Assemblées » d ’ UPTEVIA. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, aucune autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Dans tous les cas, pour être pris en compte, les pouvoirs devront être reçus, dans les conditions mentionnées ci-avant par UPTEVIA, au plus tard la veille de l’assemblée générale, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée générale, soit  vendredi 12 mai 2023 . Le site sécurisé dédié au vote préalable à l'Assemblée (VOTACCESS) sera ouvert à partir du  mercredi 19   avril à compter de 10 heures. La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée prendra fin la veille de la réunion,  soit le mardi 16 mai   2023, à 15 heures, heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais de réception des mots de passe de connexion. Comment voter sur place le jour de l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission en noircissant la case « A » du formulaire de vote qui devra être daté, signé et envoyé, à l’aide de l’enveloppe jointe à UPTEVIA , Service   Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, la   demande de carte d’admission devra être réceptionnée au plus tard le vendredi 12 mai 2023 ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet  muni d’une pièce d’identité  ; pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité et de l’attestation de participation fournie par son intermédiaire financier ou par internet via le site VOTACCESS. Les personnes désirant se rendre physiquement à l’Assemblée générale devront respecter les consignes d’hygiène et de sécurité en vigueur. Comment exprimer ses intentions de vote en tant que mandataire  Vote sur place :  Se référer au paragraphe  B). 3). C)  Demande d’inscription de points ou de projets de résolution par les actionnaires- Questions écrites.  1)  Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L. 225-105 et R. 225-71 à R. 22-10-22 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de Commerce doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : SEB S.A., Service Actionnaires, 112 Chemin du Moulin Carron, 69130 Ecully, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante :  actionnaires@groupeseb.com   et parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'assemblée, sans pouvoir être  adressées plus de vingt jours après la date de publication du présent avis, soit le mardi 4 avril 2023 . Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce susvisé. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées et les demandes d’inscription de projets de résolution doivent être accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 15 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris. 2)  Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance ou, s’il y a lieu, après une interruption de séance, les questions écrites de son choix. Les questions écrites doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : SEB S.A, Service Actionnaires, 112 Chemin du Moulin Carron, 69130 Ecully ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante :  actionnaires@groupeseb.com.   Pour être prises en compte, les questions doivent être réceptionnées par la Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le  jeudi 11 mai 2023 . Ces questions doivent être accompagnées, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire datée au plus tôt du jour de l’envoi de la question écrite. D)  Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R.22-10-23 du Code de Commerce peuvent être consultés, sous réserve des dispositions légales, réglementaires et des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, au siège social de la Société situé 112 chemin du moulin Carron 69130 Ecully et sur le site de la Société :  www.groupeseb.com ,  à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Le Conseil d’administration.
20230315
32
Cafom
2300412
202303152300412.pdf
202303152300412.txt
 CAFOM Société anonyme au capital de  47 912 776,20  € Siège social : 3, avenue Hoche - 75008 Paris 422 323 303 R.C.S. Paris Avis de  convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Cafom (la « Société ») sont informés qu’une assemblée générale mixte  (ordinaire et extraordinaire) de la Société se tiendra le 31 mars 202 3 , à  9  heures  30 , au siège social sis 3, avenue Hoche - 75008  Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour A titre ordinaire Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 septembre 2022  et des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes y afférents  ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 2022 et des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes y afférents ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2022 ; Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ainsi que desdites conventions  ; Mandat d’administrateur de Madame Evelyne SZTARK-WORMSER ;  Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article                     L. 22-10-9 du Code de commerce pour l’exercice clos le 30 septembre 2022 ; Rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2022 à  Monsieur  Hervé GIAOUI,  président directeur général  ; Rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2022 à  Monsieur  André SAADA,  directeur général délégué  ; Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2022 à  Monsieur  Guy-Alain GERMON ,  directeur général délégué  ; Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2022 à   Monsieur  Manuel BAUDOIN ,  directeur général délégué  ; Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice en cours  ; Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs pour l’exercice en cours ; A titre extraordinaire Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions ; Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offre visée au 1° de l’article                            L. 411-2 du Code monétaire et financier, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;  Autorisation à donner au conseil d’administration, en cas d’émission par voie d’offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée générale ; Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d’augmenter le nombre de titres à émettre ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; Délégation de pouvoir au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société et de sociétés du groupe Cafom adhérant à un plan d’épargne entreprise ; Limitation globale des autorisations et délégations consenties par la présente assemblée générale ;  Utilisation des délégations financières en période d’offre publique portant sur les titres de la Société ;  Autorisation d’émettre des bons de souscription d’actions en période d’offre publique portant sur les titres de la Société ;  Autorisation de prendre certaines mesures de gestion en période d'offre publique portant sur les titres de la Société ; Pouvoirs pour formalités. *** Les conditions d’admission à cette assemblée seront les suivantes : 1 . Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites. -  Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions. Le conseil d’administration y répondra au cours de l’assemblée ou, conformément à l'article L. 225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu'elle figure sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses. Ces questions écrites sont envoyées au siège social de la Société (adresse postale : 3, avenue Hoche - 75008 Paris), à l’attention du Président du conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante  contact@cafom.com  au plus tard le 2 7  mars 202 3 . Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. 2 . Modalités de participation à l’assemblée générale. -  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut : prendre part personnellement à cette assemblée ; s'y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix sous réserve du respect des conditions légales et règlementaires applicables ; voter par correspondance ; adresser à CAFOM SA, 3, avenue Hoche - 75008 Paris, un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou approuvés par le conseil d’administration. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 2 .1. Justification du droit de participer à l’assemblée. -  Conformément à l’article R. 22-10-28  du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le                     29 mars 202 3  à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 29 mars 202 3  à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété, ni aucune autre opération, réalisés après le 29 mars 202 3  à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 2.2. Demande de carte d’admission. -  Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale devront faire une demande de carte d’admission : pour les actionnaires inscrits au nominatif : auprès de CAFOM SA, 3, avenue Hoche - 75008 Paris ; pour les actionnaires au porteur : auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu, le deuxième jour ouvré qui précède l’assemblée générale, la carte d’admission qu’il a demandée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire au 29 mars 202 3  à zéro heure, heure de Paris, pour être admis à l’assemblée. Par ailleurs, dans le cas où la carte d’admission demandée par l’actionnaire inscrit au nominatif ne lui serait pas parvenue le deuxième jour ouvré qui précède l’assemblée générale, cet actionnaire est invité, pour tout renseignement relatif à son statut, à prendre contact avec CAFOM SA, 3, avenue Hoche - 75008 Paris -  contact@cafom.com . 2 .3. Modalités communes au vote par correspondance ou par procuration. -  A défaut d’assister physiquement à cette assemblée, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 22-10-39 du Code de commerce, pourront : pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : Cafom SA, 3, avenue Hoche - 75008 Paris, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard le 2 8  mars 202 3  ; pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, et lui renvoyer dûment rempli à compter de la date de convocation de l’assemblée générale, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard le 2 8  mars 202 3 . 2 .4. Vote par procuration. -  Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la Société et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société, 3, avenue Hoche - 75008 Paris (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le 2 8  mars 202 3  à minuit, heure de Paris. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante  contact@cafom.com  en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante  contact@ cafom.com  en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite par courrier à CAFOM, 3 avenue Hoche - 75008 Paris ou à l’adresse électronique suivante  contact@cafom.com . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 2 8  mars 202 3  à minuit, heure de Paris, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats de représentation pourront être adressées à l’adresse électronique  contact@ cafom.com . Toute autre demande ou notification à cette adresse portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée, sous réserve des dispositions qui précèdent. Pour être valablement prises en compte, les notifications électroniques doivent être reçues par la Société au plus tard le 30 mars 202 3  à 15 heures. 3 . Droit de communication des actionnaires. -  Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société, à compter de la publication de l'avis de convocation ou quinze jours avant la date de l’assemblée selon le document concerné. En outre, tous les documents mentionnés à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce  ont été  publiés au moins 21 jours avant la date de l’assemblée, soit le  10  mars 202 3 , sur le site Internet de la Société :  http://www.cafom.com  dans une rubrique consacrée à l’assemblée. Le conseil d'administration.
20230315
32
BANQUE PSA FINANCE
2300554
202303152300554.pdf
202303152300554.txt
 BANQUE PSA FINANCE Société anonyme au capital de  199 619 936  euros Siège social   :  2-10 Boulevard de l’Europe ,  78300   POISSY 325 952 224 R.C.S  VERSAILLES Situation au  3 1   déc embre  202 2 (En milliers d’Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 5 42 256 Créances sur les établissements de crédit 411 104 Opérations avec la clientèle 174   Obligations et autres titres à revenu fixe -  Actions et autres titres à revenu variable -  Parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 1  949 548 Crédit-bail et location avec option d'achat -  Location simple -  Immobilisations incorporelles 90 084 Immobilisations corporelles 8 58   Autres actifs 1 4 767 Comptes de régularisation 8 519 Total de l'actif 3 017 310 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 9 977 Opérations avec la clientèle 8 706 Dettes représentées par un titre -   Autres passifs 34 380 Comptes de régularisation 134 779 Provisions 1 0 1 2   Capitaux propres 2 828 456      Capital souscrit  199 620      Primes d'émission 642 815      Réserves 319 962      Report à nouveau 1 666 059       Résultat en instance d'approbation   -   Total du passif 3 017 310 Hors-bilan Montants Engagements donnes   : Engagements de financement En faveur d’établissements de crédit - En faveur de la clientèle - Engagements de garantie En faveur d’établissements de crédit 669  En faveur de la clientèle 3 892 Engagements sur titres Titres à livrer - Autres engagements donnés Autres - Engagements reçus  : Engagements de financement Reçus d’établissements de crédit 90 000 Engagements de garantie Reçus d’établissements de crédit 115
20230315
32
FIDUCIAL REAL ESTATE
2300483
202303152300483.pdf
202303152300483.txt
 FIDUCIAL REAL ESTATE Société anonyme au capital 25 000 000 € Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE 955.510.599 RCS Nanterre Avis de convocation à l’Assemblée générale ordinaire  Les actionnaires sont informés que l’Assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra le 31 mars 2023, à 11 heures, à LYON (69009) – 38, Rue Sergent Michel Berthet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2022   (1 re  résolution) ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2022   (2 e  résolution) ; Affectation du résultat de l’exercice  (3 e  résolution) ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et approbation des dites conventions (4 e  résolution) ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités  ( 5 e  résolution) . _________________________ A. Conditions pour pouvoir participer  Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée est subordonné à l’inscription en compte des titres de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger,  au plus tard le mardi 29 mars 2023 , à zéro heure CET : soit dans les comptes titres nominatifs tenus pour la Société par  CIC Market Solutions ; soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’établissement teneur de compte ; à cet effet, une attestation de participation doit être délivrée par ce dernier. L’actionnaire qui a déjà transmis ses instructions de participation à l’Assemblée générale peut, à tout moment, céder tout ou partie de ses actions : si l’opération se dénoue avant le mardi 29 mars 2023 à zéro heure CET, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, les instructions de participation transmise par l’actionnaire pour exercer son vote. À cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si le transfert de propriété est réalisé après le mardi 29 mars 2023 à zéro heure CET, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera pas notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, ni pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Conformément au III de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, exprimé son vote à distance ou donné pouvoir, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Toute procuration est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. B. Procédures à suivre pour participer à l’Assemblée générale. Pour être pris en compte,  le formulaire de vote par correspondance ou par procuration  doit parvenir à  FIDUCIAL REAL ESTATE  – Direction Juridique – 38 rue du Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON Cedex 09  au plus tard le lundi 28 mars 2023 à minuit CET . L’actionnaire au nominatif  (pur ou administré) peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la convocation. Le formulaire complété, daté et signé devra parvenir à l’adresse indiquée ci-avant. L’actionnaire au porteur  peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Celui-ci dûment complété et signé, accompagné de l’attestation de participation, doivent être transmis par l’établissement teneur de compte à l’adresse mentionnée ci-avant. Il peut se procurer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration : sur le site de la Société à l’adresse suivante :   http://www.fiducial-real-estate.fr/Espace-actionnaires  ; soit auprès de son établissement teneur de compte ; soit par lettre reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l’Assemblée générale adressée à  FIDUCIAL REAL ESTATE – Direction Juridique – 38 rue du Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON Cedex 09 . Pour toute procuration retournée sans indication du mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions (article L.225-106, III, al.5 du Code de commerce). Si le formulaire est renvoyé daté et signé mais qu’aucun choix n’est coché, cela vaudra automatiquement pouvoir au Président de l’Assemblée. C. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l'Assemblée. Les questions écrites, accompagnées d'une attestation d'inscription en compte, soit dans les comptes titres nominatifs, soit dans les comptes titres au porteur, seront recevables à compter de la date à laquelle les documents soumis à l’Assemblée générale sont publiés sur le site de la Société, soit au plus tard le jeudi 10 mars 2023 à minuit, et doivent être réceptionnées au plus tard avant la fin du 4ᵉ jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le lundi 27 mars 2023. Ces questions doivent être adressées par lettre recommandée avec avis de réception, à l’attention du Président du Conseil d’administration, à FIDUCIAL REAL ESTATE – Direction Juridique – 38 rue du Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON Cedex 09. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. Le Conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’Assemblée. Toutefois, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. D. Droit de communication des actionnaires L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 du Code de commerce sont tenus à la disposition des actionnaires au sein de la Direction Juridique de la Société, à compter de la présente publication. L’ensemble des informations et documents prévus à l’article L.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site Internet de la société à la rubrique suivante :  http://www.fiducial-real-estate.fr/Espace-actionnaires . Il est toutefois possible de recevoir ces documents par courrier électronique ou postal, en application des dispositions de l’article R.225-88 du Code de commerce, en retournant à la Société, par courrier électronique ou postale, le formulaire de demande d’envoi de documents et renseignements joint à la convocation. Le Conseil d’administration
20230315
32
FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS
2300482
202303152300482.pdf
202303152300482.txt
 FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS Société anonyme au capital 22 000 000 € Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE 969 504 133 RCS Nanterre Avis de convocation à l’Assemblée générale ordinaire  Les actionnaires sont informés que l’Assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra le 31 mars 2023, à 15 heures 30, à LYON (69009) – 38, Rue Sergent Michel Berthet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2022   (1 re  résolution) ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2022   (2 e  résolution) ; Affectation du résultat de l’exercice   (3 e  résolution) ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions (4 e  résolution) ; Renouvellement du mandat d’un administrateur à échéance (5 e  résolution) ;  Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités  (6 e  résolution) . _________________________ A. Conditions pour pouvoir participer  Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée est subordonné à l’inscription en compte des titres de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger,  au plus tard le mercredi 29 mars 2023 , à zéro heure CET : soit dans les comptes titres nominatifs tenus pour la Société par  CIC Market Solutions ; soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’établissement teneur de compte ; à cet effet, une attestation de participation doit être délivrée par ce dernier. L’actionnaire qui a déjà transmis ses instructions de participation à l’Assemblée générale peut, à tout moment, céder tout ou partie de ses actions : si l’opération se dénoue avant le mercredi 29 mars 2023 à zéro heure CET, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, les instructions de participation transmise par l’actionnaire pour exercer son vote. À cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si le transfert de propriété est réalisé après le mercredi 29 mars 2023 à zéro heure CET, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera pas notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, ni pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Conformément au III de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, exprimé son vote à distance ou donné pouvoir, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Toute procuration est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. B. Procédures à suivre pour participer à l’Assemblée générale. Pour être pris en compte, le  formulaire de vote par correspondance ou par procuration  doit parvenir à  FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS - Direction Juridique  – 38 rue du Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON Cedex 09  au plus tard le mardi 28 mars 2023 à minuit CET . L’actionnaire au nominatif  (pur ou administré) peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration joint à la convocation. Le formulaire complété, daté et signé devra parvenir à l’adresse indiquée ci-avant. L’actionnaire au porteur  peut formuler son choix en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Celui-ci dûment complété et signé, accompagné de l’attestation de participation, doivent être transmis par l’établissement teneur de compte à l’adresse mentionnée ci-avant. Il peut se procurer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration : sur le site de la Société à l’adresse suivante :   https://investisseurs.fiducial-office-solutions.fr/Espace-actionnaires  ; soit auprès de son établissement teneur de compte ; soit par lettre reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l’Assemblée générale adressée à  FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS – Direction Juridique – 38 rue du Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON Cedex 09 . Pour toute procuration retournée sans indication du mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions (article L.225-106, III, al.5 du Code de commerce). Si le formulaire est renvoyé daté et signé mais qu’aucun choix n’est coché, cela vaudra automatiquement pouvoir au Président de l’Assemblée. C. Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l'Assemblée. Les questions écrites, accompagnées d'une attestation d'inscription en compte, soit dans les comptes titres nominatifs, soit dans les comptes titres au porteur, seront recevables à compter de la date à laquelle les documents soumis à l’Assemblée générale sont publiés sur le site de la Société, soit au plus tard le vendredi 10 mars 2023 à minuit, et doivent être réceptionnées au plus tard avant la fin du 4ᵉ jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le lundi 27 mars 2023. Ces questions doivent être adressées par lettre recommandée avec avis de réception, à l’attention du Président du Conseil d’administration, à FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS – Direction Juridique – 38 rue du Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 LYON Cedex 09. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. Le Conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’Assemblée. Toutefois, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. D. Droit de communication des actionnaires L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 du Code de commerce sont tenus à la disposition des actionnaires au sein de la Direction Juridique de la Société, à compter de la présente publication. L’ensemble des informations et documents prévus à l’article L.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site Internet de la société à la rubrique suivante :  https://investisseurs.fiducial-office-solutions.fr/Espace-actionnaires . Il est toutefois possible de recevoir ces documents par courrier électronique ou postal, en application des dispositions de l’article R.225-88 du Code de commerce, en retournant à la Société, par courrier électronique ou postale, le formulaire de demande d’envoi de documents et renseignements joint à la convocation. Le Conseil d’administration
20230315
32
Creatis
2300563
202303152300563.pdf
202303152300563.txt
 CREATIS Société Anonyme au capital de 52 900 000 EUR Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq 419 446 034 RCS Lille Métropole Situation au 31 décembre 2022 (En milliers d’euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P Créances sur les Etablissements de Crédit 32 508 Opérations avec la Clientèle 3 186 083 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 27 Parts dans les entreprises liées 1 Immobilisations incorporelles 49 Immobilisations corporelles 47 Autres Actifs 21 841 Comptes de régularisation 6 302 Total de l'actif 3 246 859 Passif Montants Banques centrales, C.C.P Dettes envers les établissements de crédit 2 703 528 Opérations avec la clientèle 954 Dettes représentées par un titre Autres Passifs 177 753 Comptes de régularisation 11 843 Provisions pour risques et charges 2 970 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 52 900 Primes d'émission Réserves 5 290 Provisions réglementées Report à nouveau 254 514 Résultat en attente d'affectation Résultat de la période 37 106 Total du passif 3 246 859 Hors bilan Montants Engagements donn é s    .  Engagements de financement 5 927    .  Engagements de garantie 0   Engagements reçus    .  Engagements de financement    .  Engagements de garantie 115    .  Engagements sur titres
20230315
32
Cofidis SA
2300564
202303152300564.pdf
202303152300564.txt
 COFIDIS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 € Siège social : Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 Villeneuve d'Ascq Cedex 325 307 106 R.C.S. Lille Métropole Situation au 31 décembre 2022 (en milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales 19 Créances sur les Etablissements de Crédit 694 406 Opérations avec la Clientèle 11 918 723 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 660 030 Immobilisations incorporelles 1 312 Immobilisations corporelles 138 278 Crédit Bail 145 290 Locations simples 1 206 Autres Actifs 59 525 Comptes de régularisation 36 630 Total de l'actif 13 655 419 Passif Montants Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 10 569 731 Opérations avec la clientèle 15 503 Dettes représentées par un titre 50 033 Autres Passifs 186 638 Comptes de régularisation 204 878 Provisions pour risques et charges 97 570 Dettes subordonnées 200 455 Fonds pour risques bancaires généraux 25 154 Capitaux propres hors FRBG 2 305 456 Capital souscrit 67 500 Primes d'émission / fusion 445 319 Réserves 403 081 Provisions réglementées Report à nouveau 1 297 344 Résultat en attente d'affectation Résultat de la période 92 213 Total du passif 13 655 419 Hors bilan Montants Engagements donnés    . Engagements de financement 1 759 195      . Engagements de garantie 5 330   Engagements reçus    . Engagements de financement 6 000      . Engagements de garantie 486 480  
20230315
32
ESSILORLUXOTTICA
2300518
202303152300518.pdf
202303152300518.txt
 E ssilorLuxottica Société Anonyme au capital de  80 5 83   881 , 9 4   euros Siège social :  147 rue de Paris -  94220 Charenton-le-Pont  712 049 618 RCS CRETEIL (la «  Société  ») ______ AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE  DU 17 MAI 2023 Les actionnaires, propriétaires d'actions ordinaires de la Société sont  informés qu’une  Assemblée Générale Mixte  se réunira  le mercredi 17 mai 2023 à 10 H 30, au  3 Mazarium, 3 rue Mazarine , 75006  PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après.  ORDRE DU JOUR A TITRE ORDINAIRE Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 2  ;  Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 2  ;  Affectation du résultat et fixation du dividende ;  Ratification de la cooptation de  Monsieur Mario Notari  en qualité d’administrat eur  en remplacement de  Monsieur Leonardo Del  Vecchio ,  décédé  le 27 juin 2022  ; Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;  Approbation du rapport sur la rémunération et les avantages de toute nature versés en 202 2  ou attribués au titre du même exercice aux mandataires sociaux ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 2  ou attribués au titre dudit exercice  au   Président du Conseil d’administration  pour la période du   1 er  janvier au  27 juin 2022 ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 2  ou attribués au titre dudit exercice à  M. Francesco Milleri,  Directeur Général jusqu’au 27 juin 2022, puis Président-Directeur Général  ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 2  ou attribués au titre dudit exercice à  M. Paul du Saillant, Directeur Général Délégué ; Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration pour l’exercice 202 3  ; Approbation de la politique de rémunération du  Président- Directeur Général pour l’exercice 202 3  ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué pour l’exercice 202 3  ; Autorisation à donner au Conseil d’administration pour procéder au rachat par la Société de ses propres actions. A TITRE EXTRAORDINAIRE Autorisation à donner au Conseil d’administration pour réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues ;  Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices et autres droits ;  Délégation de compétence  consentie  au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription   ;  Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme par offre au public  visée au 1° de l’article L. 411- 2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de décider de l’augmentation du capital social par émission d’actions réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription  ; A TITRE ORDINAIRE Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Seront soumis à l’Assemblée les projets de résolutions suivants : PROJET DE RESOLUTIONS RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE PREMIERE   RESOLUTION   –   (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 2  de la Société, établis conformément aux normes comptables françaises, faisant apparaître une perte nette de  101 268 165,81  euros, approuve les comptes sociaux dudit exercice ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle prend également acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses et charges non déductibles du résultat fiscal au regard de l'article 39,4 du même Code et qu’aucune réintégration de frais généraux visés à l’article 39,5 dudit Code n’est intervenue.  DEUXIEME   RESOLUTION   –   (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du groupe du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , faisant apparaître un résultat net de  2 280 740  milliers d’euros, dont part du groupe  2 152 391  milliers d’euros, approuve les comptes consolidés dudit exercice ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans les rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes. TROISIEME RESOLUTION   –   (Affectation du résultat et fixation du dividende) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter  la perte nette de l’exercice, s’élevant à  101 268 165,81  euros au compte « Autres réserves » . L’Assemblée générale décide que le montant du dividende pour l’exercice clos au 31 décembre 2022 sera de 3,23   euros pour chacune des actions ordinaires composant le capital social et ayant droit au dividende.  En euros        Résultat net de l’exercice (101 268 165,81)      Imputation aux  Autres Réserves 101 268 165,81 Résultat net distribuable - Primes d'émission 1 702 408 236,42 Primes d’apport 21 333 017 600,14 Autres primes 76 166 039,93 Autres réserves (après imputation de la perte nette de l’exercice) 278 728 795,55 Sommes distribuables  23 390 320 672,04   Affectation  Dividende Dont dividende statutaire de 6%, soit de 0,0108 euro par action 4 835 052 , 02 Dont dividende complémentaire 1 441 203 654 , 44 Dividende total 1 446 038 706 , 46 Primes d'émission 1 702 408 236,42 Primes d’apport 20 241 873 729,16 Autres primes 0,00 Autres réserves 0,00 Total 23 390 320 672,04 Le Dividende total présenté dans le tableau ci-dessus a été déterminé sur la base du nombre d’actions composant le capital de la Société au  31 janvier 2023  et sera ajusté en fonction du nombre d’actions émises entre cette date et la date de paiement de ce dividende afin de tenir compte des levées d’options de souscription d’actions et de l’acquisition des actions de performance ayant droit audit dividende. Dans l’hypothèse où la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le montant correspondant au dividende non versé, conformément à l’article L. 225-210 du Code de commerce, sera affecté au compte  Autres réserves . Par ailleurs, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constate que le capital est entièrement libéré et décide, conformément aux dispositions de l’article L. 232-18 du Code de commerce et de l’article 27 des statuts de la Société, d’offrir à chaque actionnaire la possibilité d’opter pour le paiement en actions nouvelles de la Société du dividende à distribuer au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 . Chaque actionnaire pourra opter pour l’un ou l’autre mode de paiement du dividende, mais cette option s’appliquera au montant total du dividende à distribuer, lui revenant au titre des actions dont il est propriétaire.  En cas d’exercice de l’option, les actions nouvelles, objet de la présente option, seront émises à un prix égal à 90% de la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de l’Assemblée générale, diminuée du montant net du  dividende  à distribuer au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , le tout arrondi au centime d’euro supérieur. Les actions ordinaires nouvelles remises en paiement conféreront les mêmes droits que les actions anciennes et porteront jouissance courante, c’est-à-dire qu’elles donneront droit à toute distribution mise en paiement à compter de leur émission.  Cette option pourra être exercée par les actionnaires entre le  24 mai  202 3  et le  7  juin 202 3  inclus, en adressant leur demande aux intermédiaires financiers habilités ou, pour les actionnaires inscrits dans les comptes nominatifs purs tenus par la Société, à son mandataire ( Uptevia  Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex). Pour les actionnaires qui n’auront pas exercé leur option au plus tard le  7  juin 202 3 , le  dividende  sera payé intégralement en numéraire. Si le montant du  dividende  pour lequel est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire recevra le nombre d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces.  L’Assemblée générale décide de fixer la date de détachement du  dividende  au  22  mai 202 3 . Pour les actionnaires auxquels le  dividende  sera versé en numéraire, l’Assemblée générale décide de fixer la date de mise en paiement au 1 3  juin 202 3 .  Pour les actionnaires ayant opté pour le paiement du  dividende  en actions, le règlement-livraison des actions interviendra à la même date, soit le 1 3  juin 202 3 .  L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou au Directeur Général Délégué, dans les conditions prévues par la loi à l’effet d’assurer la mise en œuvre du paiement du  dividende  à distribuer au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , et notamment :  d’en préciser les modalités d’application et d’exécution ;  d’effectuer toutes les opérations liées ou consécutives à l’exercice de l’option ; de constater la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’exercice de l’option ; en cas d’augmentation de capital, d’imputer les frais de ladite augmentation de capital sur le montant de la prime y afférente, et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, de constater le nombre d’actions nouvelles émises en application de la présente résolution et la réalisation de l’augmentation de capital, et d’apporter aux statuts toutes modifications utiles ou nécessaires relatives au capital social et au nombre d’actions composant le capital social ; et, plus généralement,  de faire tout ce qui serait utile ou nécessaire. En application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, les montants des dividendes  nets  mis en paiement au titre des trois derniers exercices (éligibles en totalité à l’abattement de 40% prévu par l’article 158-3.2° du Code général des impôts pour les personnes physiques résidentes en France et soumises à l’impôt sur le revenu) se sont élevés aux sommes suivantes : Exercices 202 1 20 20 201 9 Dividende payé aux actions ordinaires rémunérées 1 110 989 422,68  euros 976 739 557,89 euros Néant Dividende par action 2, 51  euros 2,23 euros Néant QUATRIEME  RESOLUTION   –  (Ratification de la cooptation de  Monsieur Mario Notari   en qualité d’administrate ur  en remplacement de  Monsieur Leonardo Del Vecchio ,  décédé  le 27 juin 2022 )  L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de ratifier la  coop tation  en tant qu’administrate ur  de  Monsieur Mario Notari ,   décidée par le Conseil d’administration en date du 2 8  j uin  2022, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur,  Monsieur Leonardo Del Vecchio ,  décédé , soit jusqu’à l’issue de l’ A ssemblée générale ordinaire des actionnaires qui sera appelée en 2024, à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. CINQUIEME RESOLUTION   – (Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles  L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve les conventions et engagements qui y sont visés. Sixième résolution -  (A pprobation du rapport sur la rémunération et les avantages de toute nature versés en  2022  ou attribués au titre du même exercice aux mandataires sociaux ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport sur le gouvernement d’entreprise auquel il est fait référence à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22 ‑ 10-34-I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le Document d’enregistrement universel, section 3.3, paragraphe « Rémunération des mandataires sociaux ». Septième résolution -  (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre dudit exercice   au  Président du Conseil d’administration  pour la période du 1 er  janvier au  27 juin 2022) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L. 22-10-34-II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés en 2022 ou attribués au titre du même exercice  au  Président du Conseil d’administration  pour la période du 1 er  janvier au  27 juin 2022 , tels qu’ils figurent dans le Document d’enregistrement universel, section 3.3, paragraphe « Rémunération des mandataires sociaux ». Huitième résolution -  (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice  2022  ou attribués au titre dudit exercice à M. Francesco Milleri, Directeur Général jusqu’au 27 juin 2022,   puis Président-Directeur Général) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L. 22-10-34-II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés en 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Francesco Milleri, en raison de son mandat de Directeur Général jusqu’au 27 juin 2022, puis  de  Président-Directeur Général , tels qu’ils figurent dans le Document d’enregistrement universel, section 3.3, paragraphe « Rémunération des mandataires sociaux ». Neuvième résolution -  (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature vers é s au cours de l’exercice  2022  ou attribués au titre dudit exercice à M. Paul du  S aillant,  Directeur Général   Délégué ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L. 22-10-34-II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés en 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Paul du Saillant, en raison de son mandat de Directeur Général Délégué, tels qu’ils figurent dans le Document d’enregistrement universel, section 3.3, paragraphe « Rémunération des mandataires sociaux ». Dixième résolution -  (Approbation de la politique de rémunération des membres du  C onseil d’administration pour l’exercice  2023) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport sur le gouvernement d’entreprise, en application de l’article  L. 22-10-8-II du Code de commerce approuve la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration, présentée dans le Document d’enregistrement universel, section 3.3.1, paragraphe «  Politique de rémunération des mandataires sociaux ». ONZIEME résolution -  (Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général pour l’exercice  2023) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport sur le gouvernement d’entreprise, en application de l’article  L. 22-10-8-II du Code de commerce approuve la politique de rémunération applicable au Président-Directeur Général, présentée dans le Document d’enregistrement universel, section 3.3.1, paragraphe «  Politique de rémunération des mandataires sociaux ». DOUZIEME résolution -  (Approbation de la politique de rémunération du  Directeur Général Délégué  pour l’exercice  2023) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport sur le gouvernement d’entreprise, en application de l’article  L. 22-10-8-II du Code de commerce approuve la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué, présentée dans le Document d’enregistrement universel, section 3.3.1, paragraphe «  Politique de rémunération des mandataires sociaux ». TREIZIEME  RESOLUTION  – (Autorisation à donner au Conseil d’administration  pour procéder au rachat par la Société de ses propres actions) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat de ses propres actions ordinaires représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital social à la date de réalisation de l’achat étant entendu que la Société ne pourra en aucun cas détenir plus de 10 % de son propre capital social. L’Assemblée générale décide que ces achats pourront être réalisés en vue de : leur attribution ou cession aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi française ou étrangère, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’attributions d’actions gratuites et d’actions de performance, d’attribution d’options d’achat au titre des plans de stock-options, de tous plans d’actionnariat des salariés (plan d’épargne entreprise ou tout plan similaire, le cas échéant, régit par une réglementation étrangère) ; leur annulation par voie de réduction d u  capital social (notamment en compensation de la dilution créée par l’attribution gratuite d’actions de performance, par l’exercice d’options de souscription d’actions par le personnel et les dirigeants du Groupe et les augmentations de capital réservées aux salariés) ; la couverture de titres de créances convertibles ou échangeables en actions de la Société, par achat d’actions pour livraison (en cas de livraison de titres existants lors de l’exercice du droit à conversion), ou par achat d’actions pour annulation (en cas de création de titres nouveaux lors de l’exercice du droit à conversion) ; l’animation du cours dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme au Règlement Délégué (UE) n° 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 complétant le Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les conditions applicables aux programmes de rachat et aux mesures de stabilisation ; la remise ultérieure en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans la limite de 5 % du capital ; la mise en œuvre de toute pratique de marché admise qui viendrait à être reconnue par la réglementation ou l’Autorité des marchés financiers ou pour tout autre objectif permis conformément au droit applicable. L’Assemblée générale décide de fixer le prix maximum d’achat par action ordinaire à 2 3 0 euros (hors frais d’acquisition). Les prix et nombre d’actions indiqués précédemment seront ajustés le cas échéant en cas d’opérations sur le capital social. L’Assemblée générale décide que l’achat, la cession ou le transfert des actions pourront être payés et effectués par tous moyens et notamment sur tout marché réglementé, libre ou de gré à gré et sur tout système multilatéral de négociation (y compris par rachat simple, par instruments financiers ou produits dérivés, par la mise en place de stratégies optionnelles). Ces opérations pourront être réalisées sous forme de blocs de titres pouvant atteindre la totalité du programme de rachat d’actions. La présente délégation prive d’effet la délégation donnée au Conseil d’administration au titre de la  quatorzième  résolution de l’Assemblée générale extraordinaire du 2 5  mai 202 2 , le cas échéant à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.  La présente autorisation est valable pour une durée maximum de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, étant précisé en tant que de besoin, qu’elle ne pourra pas être utilisée, en tout ou en partie, en période d’offre publique visant les titres de la Société. En conséquence, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les limites fixées par la loi et par les statuts, pour réaliser cette opération et/ou à l’effet d’arrêter tous programmes, de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et toutes formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous organismes de leur choix et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE QUATORZIEME  RESOLUTION – ( Autorisation à donner au Conseil d’administration pour réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce : autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et au moment qu’il décidera, par l’annulation de tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre des programmes d’achat de ses propres actions autorisés par l’Assemblée générale; il est précisé qu’à la date de chaque annulation, le nombre d’actions annulées par la Société pendant la période de 24 mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10 % du capital de la Société à cette date (le cas échéant, tel qu’ajusté pour tenir compte des opérations effectuées sur le capital postérieurement à la date de la présente Assemblée) ; décide que la présente autorisation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.  Cette autorisation est donnée pour une période de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les limites fixées par la loi et par les statuts, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour arrêter le montant définitif de la réduction de capital, constater la réalisation des opérations d’annulation et de réduction du capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire tout le nécessaire. QUINZIEME  RESOLUTION   –   (Délégation de compétence  consentie au Conseil d’administration en vue  d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices et autres droits.) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 22-10-49 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration la compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, de décider une augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres dont la capitalisation serait admise ; décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinq cents (500) millions d’euros ; décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les conditions réglementaires en vigueur ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation à l’effet notamment : d’arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées, et notamment fixer le montant et la nature des réserves et primes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou  l e montant dont le nominal des actions existantes sera augmenté ,  arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet, étant entendu que toutes les actions nouvelles créées en vertu de la présente autorisation conféreront les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance, et procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions  de prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords afin d’assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire, accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que procéder à la modification corrélative des statuts ; prend acte que la présente délégation prive d’effet la délégation donnée au Conseil d’administration au titre de la dix-septième résolution de l’Assemblée générale extraordinaire du 21 mai 2021, le cas échéant à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale.  Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre. SEIZIEME   RESOLUTION   –  (Délégation de compétence  consentie  au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L.22-10-49 et suivants, et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et notamment des articles L. 225 ‑ 129-2 et L. 228-92 du Code de commerce: délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations de capital de la Société, dans la proportion et au moment qu’il appréciera, en France et/ou à l’étranger, soit en euro, soit en devises étrangères, par émission (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1er, L. 228 ‑ 93 alinéa 3 et L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce, (a) donnant accès immédiatement ou à terme par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de tout autre manière, à des actions de la Société ou d’une autre société ou (b) donnant droit à l’attribution de titres de créance, la souscription de ces actions et valeurs mobilières pouvant être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles, soit pour partie par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes   ; décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un plafond de  quatre   (4) millions d’euros,  représentant  environ  5 % du capital social de la Société   au 31 décembre 2022 . À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant  nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital   ; décide en outre que le montant nominal des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, sera au maximum d’un milliard cinq cent millions (1,5 milliard) d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre monnaie autorisée   ;  ce montant est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément aux articles L. 228 36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions et valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation. Le Conseil d’administration pourra, en outre, conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d’actions et de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent, et en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes ; décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes : répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits sur le marché français ou étranger, et de manière générale, limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues, à condition que celui-ci atteigne après utilisation, le cas échéant, des deux facultés susvisées, au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; constate que la décision susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières  donneront   droit immédiatement ou à terme   ; prend acte que la présente délégation prive d’effet la délégation donnée au Conseil d’administration au titre de la seizième résolution de l’Assemblée générale extraordinaire du  21  mai 20 21 , le cas échéant à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation  ; décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :  décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une autre société ;  décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission ou, le cas échéant, le montant des réserves, bénéfices ou primes qui pourront être incorporés au capital ;  déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer ;  en cas d’émission de titres de créance, fixer l’ensemble des caractéristiques et modalités de ces titres (notamment leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération) et modifier, pendant la durée de vie de ces titres, les modalités et caractéristiques visées ci dessus, dans le respect des formalités applicables ;  déterminer le mode de libération des actions ;  fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;  prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;  à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes (ou toutes autres sommes), d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation complémentaires, toute modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits  donnant  accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;  constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;  d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre. DIX- SEP TIEME   RESOLUTION   –   ( Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration  en vue  d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme par offre au public visée au 1°   de l’article L.   411 - 2 du Code monétaire et financier , avec suppression du droit préférentiel de souscription ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225 129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.  225 129, L.  225 129 2, L. 225 135, L. 225 136, et aux dispositions des articles L. 22 10 49, L. 22 10 52 et L. 228 91 et suivants du Code de commerce et de l’article L. 411 2 1° du Code monétaire et financier : délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi sa compétence pour décider  une ou plusieurs augmentations de capital de la Société ,  avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’offres au public visées à l’article L.  411 2  1° du Code monétaire et financier,  dans la proportion et au moment qu’il appréciera, en France et/ou à l’étranger,   soit en euros, soit en  toute autre monnaie ,  avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit,   par l’émission    de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce,   donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également   donner accès à des titres de capital existants de la Société  ; décide  que le montant nominal des  augmentations de capital  susceptibles d’être réalisées en vertu de la  présente délégation  de compétence  ne pourra excéder  un plafond de  quatre (4) millions d’euros,  représentant  environ  5% du capital social de la Société   au 31 décembre 2022 .  À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant  nominal   des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales  et  réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs   de valeurs mobilières donnant accès au  capital  ou autres droits donnant accès au capital ;  décide  en outre que le montant nominal des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder   1  milliard d’euros ou la contre valeur de ce montant en  cas d’émission en une autre monnaie autorisée ;   ce montant ser a  majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au dessus du pair ; ce montant  est  indépendant du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément aux articles L. 228 36-A, L. 228 40, L. 228 92 alinéa   3, L. 228 93 alinéa 6 et L. 228 94 alinéa 3 du Code de commerce ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre en application de la présente délégation ; décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l'ordre qu'il déterminera,  l’une ou l’autre des  facultés suivantes   :  répartir librement tout ou partie des titres non souscrits  ou  limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions  reçues , à condition que celui-ci atteigne après utilisation, le cas échéant, de la faculté susvisée, au moins  les trois-quarts de l'émission décidée ;   constate que  la  décision  susvisée  emporte de plein droit ,  au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation  d es actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à terme ; prend acte du fait que, conformément à l’alinéa 1er de l’article L. 22 10 52 du Code de commerce ,  le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum  prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre au public, diminuée d’une décote de 10 %), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance. décide que   le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation ,  dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :  décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société   ;  décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission ou, le cas échéant, le montant des réserves, bénéfices ou primes qui pourront être incorporés au capital ;  déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;  en cas d’émission de titres de créance, fixer l’ensemble des caractéristiques et modalités de ces titres (notamment leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération) et modifier, pendant la durée de vie de ces titres, les modalités et caractéristiques visées ci dessus, dans le respect des formalités applicables ;  déterminer le mode de libération des actions ;  fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;  fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;  prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;  à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes (ou toutes autres sommes), d’attribution gratuite d’actions,  de division  ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation complémentaires, toute modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;  constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;  d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale.  Dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées. Le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre. DIX-HUITIEME   RESOLUTION –  (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de décider de l’augmentation du capital social par émission d’actions réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, et en application des articles L. 225-129 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail : délègue au Conseil d’administration la compétence de décider l’augmentation du capital de la Société, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par l’émission d’actions nouvelles à libérer en numéraire et, le cas échéant de titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, réservée aux salariés, mandataires sociaux et anciens salariés éligibles adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ; décide la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des bénéficiaires  ci-dessous ; décide que les bénéficiaires des augmentations de capital présentement autorisées seront les salariés, et mandataires sociaux et anciens salariés éligibles d’EssilorLuxottica ou des sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et qui remplissent les conditions prévues par la loi et, le cas échéant, par le Conseil d’administration ; décide que le nombre maximum d’actions de la Société qui pourront être émises sur le fondement de la présente résolution ne pourra excéder 0,5 % du capital de la Société, cette limite étant appréciée au moment de la décision du Conseil d’administration de procéder à une augmentation de capital, étant précisé que ce plafond ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements pour préserver les droits des porteurs de titres de capital donnant accès au capital ; décide que le prix de souscription des actions à verser par les bénéficiaires visés ci-dessus, en application de la présente délégation ne pourra, ni être inférieur de plus de 20 % à la moyenne des premiers cours cotés de l’action sur Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne ;  décide, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital, au titre de l’abondement qui pourrait être versé en application du ou des règlement(s) de plan d’épargne d’entreprise, et/ou au titre de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues respectivement aux articles L. 3332-11 s’agissant de l’abondement et L. 3332-19 du Code du travail, s’agissant de la décote ;  décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions et limites fixées par la loi et par les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en vue de : fixer dans le cadre prévu par la loi les conditions que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution, arrêter les conditions de l’émission ; décider le montant à émettre, le prix d’émission, les dates et modalités de chaque émission, notamment, décider si les actions seront souscrites directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ou par le biais d’une autre entité conformément à la législation en vigueur ; décider et fixer les modalités d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée par l’Assemblée générale ; fixer les modalités et le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ; arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et, en cas d’émission d’actions nouvelles attribuées gratuitement au titre de l’abondement et/ou de la décote, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ; d’une manière générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital ; décide que la présente délégation prive d’effet la délégation donnée au Conseil d’administration au titre de la dix-huitième résolution de l’Assemblée générale extraordinaire du 21 mai 2021, le cas échéant à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale. RESOLUTION A CARACTERE ORDINAIRE DIX-NEUVIEME RESOLUTION  –     (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) Tous pouvoirs sont donnés aux porteurs d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente séance pour faire tous dépôts et publications relatifs aux résolutions qui précèdent. ~~~~ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.  Les actionnaires souhaitant participer à l’Assemblée générale, s’y faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 15 mai 2023, zéro heure, heure de Paris, en pratique à l’issue de la journée comptable du vendredi 12 mai 2023) par l’inscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du code de commerce.  Modes de participation à l’Assemblée générale  Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée générale pourront : -  pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites  au nominatif  :  se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité. demander une carte d'admission : soit auprès des services de Uptevia, Service Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin  9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex,  soit en faisant sa demande en ligne  sur la plateforme sécurisée VOTACCESS  accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante :  https://planetshares.uptevia.pro.fr . Le titulaire d’actions inscrites au nominatif  pur  devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels. Le titulaire d’actions inscrites au nominatif  administré  devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier.  Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro de call center depuis la France : 01 40 14 46 68 et depuis l’étranger : +33 (0) 1 40 14 46 68 mis à sa disposition pour les actionnaires EssilorLuxottica. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. -  pour l’actionnaire salarié ou ancien salarié   de la société  porteur de parts de FCPE avec droits de vote individuels  :  demander une carte d'admission en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS via le site Planetshares  dont l'adresse est la suivante :  https://planetshares.uptevia.pro.fr . L’actionnaire salarié ou ancien salarié de la société, porteur de parts de FCPE  avec droits de vote individuels  devra se connecter au site Planetshares en utilisant le code d’accès / numéro d’identifiant qui se trouvent en haut et à droite de son formulaire de vote papier ou sur sa e-notification. Afin de générer le mot de passe il devra saisir un critère d’identification correspondant à son ESD Number (numéro unique actionnariat salarié). Après s’être connecté, l’actionnaire salarié ou ancien salarié de la société porteur de parts de FCPE  avec droits de vote individuels  devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission.  -  pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites  au porteur  :  demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Si l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire peut également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : Après s’être identifié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes d'accès habituels, il devra cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions EssilorLuxottica et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission. Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l’Assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée générale ou à toute autre personne pourront : -  pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites  au nominatif  :  soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante :  Uptevia , Service Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin  9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard  3 jours calendaires avant la date de l'Assemblée générale, soit le  13  mai 2023 (le  14  mai étant un dimanche).  soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'Assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Le titulaire d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante :  https://planetshares. uptevia.pro.fr . Le titulaire d'actions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels. Le titulaire d’actions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier ou sur sa e-convocation.  Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. -  pour l’actionnaire salarié ou ancien salarié de la société,  porteur de parts de FCPE  avec droits de vote individuels  : soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration  à l'adresse suivante :  Uptevia , Service Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard  3 jours calendaires avant la date de l'Assemblée générale,  soit  le  13  mai 2023 (le  14  mai étant un dimanche).  soit transmettre ses instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'Assemblée générale, sur le site VOTACCESS via le site Planetshares dont l’adresse est la suivante :  https://planetshares.uptevia.pro.fr . L’actionnaire salarié ou ancien salarié de la société, porteur de parts de FCPE  avec droits de vote individuels  devra se connecter au site Planetshares en utilisant le numéro d’identifiant/code d’accès qui se trouvent en haut et à droite de son formulaire de vote papier ou sur sa e-convocation.  Afin de générer un mot de passe, il devra saisir un critère d’identification correspondant à son ESD Number (numéro unique actionnariat salarié).  Après s’être connecté, l’actionnaire salarié ou ancien salarié de la société porteur de parts de FCPE  avec droits de vote individuels  devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.  -  pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites  au porteur  :  demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé à :  Uptevia  –Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Toute demande de formulaire unique devra être reçue au plus tard 6 jours avant l’Assemblée générale, soit le 1 1  mai 202 3 . Pour être pris en compte, les formulaires uniques de vote par correspondance devront être reçus par l’émetteur ou le service Assemblées Générales de  Uptevia , au plus tard 3 jours avant la tenue de l'Assemblée générale, soit  le   1 3  mai 202 3  (le  14  mai étant un dimanche).  Si l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R.22-10-24 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse  :  paris_france_cts_mandats@uptevia.pro.fr   .   Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l’émetteur concerné, date de l'Assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de  Uptevia  –Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'Assemblée, à 15 heures (heure de Paris) soit le  16  mai 202 3 . Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du  28   avril  202 3 , 10h00. La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit le  16  mai 202 3  à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter. Demande d’inscription de projets de résolution ou de points par les actionnaires et questions écrites 1.Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de Commerce doivent être envoyées au siège social de l’émetteur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception  à l’adresse suivante : Société EssilorLuxottica – Direction Juridique, 147 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont ou par email à l’adresse suivante :  ir@essilorluxottica.com , dans un délai de 20 jours (calendaires) à compter de la publication du présent avis, soit le  4   avril 2023 et doivent être reçues par l’émetteur au plus tard le 25 ème  jour (calendaire) précédant l’Assemblée, conformément à l’article R.225-73 du code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  Chaque demande doit être accompagnée, selon le cas, du texte des projets de résolution proposés, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. En outre, l’examen par l’Assemblée générale des projets de résolutions et des points déposés par les actionnaires est subordonné au maintien de l’inscription en compte des titres des auteurs au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit au  15 mai 2023, zéro heure, heure de Paris (en pratique à l’issue de la journée comptable du vendredi 12 mai 2023). 2. Conformément à l’article R. 225-84 du code de commerce chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante Société EssilorLuxottica – Direction Juridique, 147 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont ou par email à l’adresse suivante  ir@essilorluxottica.com . Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit au  11  mai 2023.  Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du code de commerce peuvent être consultés sur le site de l’émetteur :  :  https://www.essilorluxottica.com/fr/assemblee-generale   à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée générale, soit le  26  avril 2023. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
20230315
32
Monabanq
2300565
202303152300565.pdf
202303152300565.txt
 Monabanq. Société Anonyme au capital de 34 000 000 EUR Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley 59650 Villeneuve D'Ascq 341 792 448 RCS Lille  Métropole Situation au 31 décembre 2022 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 4 Créances sur les établissements de crédit 335 480 Opérations avec la clientèle 522 854 Obligations et autres titres à revenu fixe Participations et activités de portefeuille 1 331 Immobilisation en cours Immobilisations incorporelles 87 Immobilisations corporelles 42 Autres actifs 12 626 Comptes de régularisation 1 437 Total de l'actif 873 861 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 52 811 Opérations avec la clientèle 779 363 Autres passifs 3 245 Compte de régularisation 13 983 Provision pour risques et charges 2 387 Capitaux propres hors FRBG 39 142 Capital souscrit 34 000 Prime d'émission 2 775 Réserves 2 367 Prov réglementée Report à Nouveau Résultat en instance d'approbation Résultat de la période -17 070 Total du passif 873 861 Hors bilan Montant Engagements donnés :      . Engagements de financement 39 293    . Engagements de garantie 230 Engagements reçus :      . Engagements de financement 0      . Engagements de garantie 115
20230315
32
Renault SA
2300541
202303152300541.pdf
202303152300541.txt
 RENAULT Société Anonyme au capital de 1 126 701 902,04 €. Siège social :  122-122 bis  avenue du Général Leclerc – 92100 Boulogne-Billancourt 441 639 465 R.C.S. Nanterre. Avis de convocation Les  porteurs  de titres participatifs de F 1000 émis par Renault SA (ex Régie Nationale des Usines Renault), ci-après la  « Société »,  en octobre 1983 et avril 1984, sont convoqués en Assemblée  G énérale le  jeudi  3 0   mars  20 2 3   à 1 5   h eures , au  40 avenue Pierre Lefaucheux 92100 – Boulogne-Billancourt  ou ,  à défaut  de pouvoir délibérer,  faute  de quorum ,  le  jeudi  1 3  avril   20 2 3   à 1 4   h eures , à la même adresse,  à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et  les  résolutions suivants : Ordre du jour Lecture du Rapport du Conseil d’administration sur l’activité au cours de l’exercice 2022 et du Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice 2022 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ;   Fixation de la rémunération du Représentant titulaire de la Masse ; Pouvoirs pour les formalités Projets de résolutions Première Résolution  : L’Assemblée Générale déclare avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes portant respectivement sur l’activité de RENAULT pendant l’exercice 2022 et sur les comptes de ce même exercice, ainsi que les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Deuxième Résolution  : L’Assemblée Générale décide que la rémunération annuelle du représentant titulaire de la Masse, payable le 9 mai 2023, sera fixée à 500 euros (HT). Troisième Résolution  : Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts ou publications utiles, remplir tous mandats en général et toutes formalités prescrites par la loi. ********************************************* Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les porteurs de titres participatifs  détenus au  nominatif devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de l’Assemblée  g énérale. Les  porteurs  de titres participatifs  détenu s  au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès  de leur intermédiaire financier teneur de  compte de  l’inscription en compte de  leurs titres par une attestation de participation délivrée  par cet intermédiaire .  Les votes par correspondance ne s er ont pris en compte que si  le   formulaire  de vote  parvient à  UPTEVIA  ( coordonnées   ci-dessous) un jour au moins avant l’Assemblée  g énérale.  UPTEVIA Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 PANTIN Cedex Un  porteur  de titres participatifs ne peut à la fois adresser à  UPTEVIA  une procuration et  un  formulaire. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.  Des cartes permettant d’assister à l’Assemblée   G énérale , des formulaires de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux  porteurs   de titres qui en feront la demande auprès de  UPTEVIA  -  Assemblées  Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex  ou auprès de leur intermédiaire financier . Conformément aux dispositions de l'article R.   228-7 9  du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : P our les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant un  email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité  à l'adresse électronique suivante  :   Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr   en précisant le n om de la s ociété concernée, la date de l’Assemblée,  leur nom, prénom, adresse et leur identifiant  auprès de  UPTEVIA  ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. P our les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur  : en envoyant un  email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité  à l'adresse électronique suivante :  Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr     en   précisant le n om de la  s ociété concernée, la date de l’Assemblée , leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué; puis, en  demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à  UPTEVIA  -  Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique   puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris)  soit le mercredi 29 mars 2023 . Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie p ostale  devront être réceptionnées au plus tard  1   jour calendaire avant la date de l’Assemblée. Le Conseil d’ a dministration
20230315
32
VOGO
2300556
202303152300556.pdf
202303152300556.txt
 VOGO Société anonyme au capital de  512.361,875   euros  Siège social : 895, rue de la Vieille Poste, Parc Majoria-Pompignane, Immeuble La Lóna,  34000 Montpellier 793 342 866 RCS Montpellier AVIS DE REUNION  VALANT AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE  MIXTE   DU  19  AVRIL 2023 Mesdames et Messieurs les actionnaires sont  informés qu'ils sont convoqués en  Assemblée Générale  Mixte  le  19   avril  202 3  à  11  heures , au siège de la Société,   895, rue de la Vieille Poste, Parc Majoria-Pompignane, Immeuble La Lóna , 34000 Montpellier  (l' «  Assemblée  Générale  »). ORDRE DU JOUR De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Augmentation de capital en num éraire d’un montant nominal de  108. 695,75  euros par voie d’émission de  869.566 actions ordinaires nouvelles de 0,125 euro de valeur nominale chacune,  avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une personne dénommée  ;  Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société ABEO  ; Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail,  avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société  ; De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Nomination de  la société ABEO  en qualité  d'administrateur  ; Pouvoirs pour les formalités. * * * * *  PROJET DE TEXTE  DES  RESOLUTIONS  De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire PREMIERE   RESOLUTION Augmentation de capital en num éraire d’un montant nominal de  108.695,75  euros par voie d’émission de  869.566  actions ord inaires nouvelles de 0,125 euro  de valeur nominale chacune,  avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une personne dénommée L’Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,  connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes   prévu  aux  article s  L.225-135  et L. 225-138  du Code de commerce , et constatant la libération intégrale du capital social actuel de la Société, décide , sous condition suspensive de l’adoption  de la deuxième résolution,  conformément aux articles L.225-129, L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, d’augmenter le capital social d’un montant nominal de  cent huit mille six cent quatre-vingt-quinze euros et soixante-quinze centimes (108.695,75 €)  pour le porter de  cinq cent douze mille trois cent soixante-et-un euros et quatre-vingt-sept virgule cinquante centimes  ( 512.361,875  €) à  six cent  vingt-et-un  mille cinquante-sept euros et soixante-deux  virgule cinquante  centimes  ( 621.057,625  €)  par  émission de  huit cent soixante-neuf mille cinq cent soixante-six (869.566)  actions  ordinaires  nouvelles  de douze virgule cinquante centimes d'euro (0,125 €) de valeur nominale chacune,  décide   que les actions  ordinaires  nouvelles seront émises au prix unitaire de  cinq euros et soixante-quinze centimes  ( 5,75  €) par action,  soit  douze virgule cinquante centimes d'euro (0,125 €)  de valeur nominale et  cinq  euros et  six cent vingt-cinq  centimes ( 5,625  €) de prime d’émission pour chaque action ordinaire émise, représentant une augmentatio n de capital d’un montant total, prime d'émission incluse,  de  cinq millions quatre euros et cinquante centimes (5.000.004,50 €) , prend acte   que , par conséquent,   le capital social de la Société, actuellement composé de  quatre millions quatre-vingt-dix-huit mille huit cent quatre-vingt-quinze  ( 4.098.895 )  actions  de  douze virgule cinquante  cent imes d'euro  (0,125   €)  de valeur nominale  chacune ,   sera composé, à l'issue de l'augmentation de capital décidée aux termes de la présente résolution, de   quatre millions neuf cent soixante-huit mille quatre cent soixante et un e  (4.9 68 . 4 61) actions  de  douze virgule cinquante centimes d'euro (0,125  €)  de valeur nominale  chacune ,   décide  que les actions  ordinaires  nouvelles seront à libérer à la souscription  par versement en numéraire   auprès  de CIC Market Solutions,  6 Avenue de Provence -  75009 Paris , dépositaire des fonds,  qui sera chargé d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital et l’émission des actions  ordinaires  nouvelles , décide  que la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital résultant de la souscription et de la libération des actions ordinaires émises correspondra à la date du certificat du dépositaire des fonds   constatant la  souscription  et le versement  étab li au moment du dépôt des fonds , conformément aux dispositions de l’article L.225-146   alinéa 1  du Code de commerce , décide  que la souscription sera reçue au siège social à l’issue de la présente Assemblée Générale pendant une période de  quatre  ( 4 ) jours ouvrés à compter de la présente Assemblée Générale, étant précisé que la souscription sera close par anticipation dès que toutes les actions auront été souscrites dans les conditions prévues dans la présente résolution, décide  que la souscription sera exclusivement réservée au bénéficiaire visé dans la deuxième résolution, décide  que la souscription s’exercera par la signature d’un bulletin de souscription accompagné de l’engagement de libérer les sommes souscrites  par versement en numéraire  et que le bulletin devra être remis à la Société au plus tard le  25  avril  2023 , à défaut de quoi la présente décision d’augmenter le capital sera caduque, décide   que le montant de la prime d’émission sera porté à  un compte « prime d’émission » et que l es frais liés à l’augmentation de capital pourront être imputés sur ce montant. Il pourra également être prélevé sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital social après l’opération , décide  que les actions  ordinaires  nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires   ainsi qu’aux décisions des assemblées  générales  d’actionnaires de la Société , seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits ,  à compter de la date de la réalisation  définitive  de l’augmentation de capital, objet de la présente résolution   (en ce inclus le droit au dividende mis en distribution à compter de cette date) , rappelle  que les actions ordinaires  nouvelles  feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le  système multilatéra l  de négociation   Euronext  Growth  et d’une demande d’admission aux opérations d’un dépositaire central, délègue  tous pouvoirs au Conseil d’administration, pour une durée de  trente (30)  jours calendaires à compter de la présente Assemblée Générale, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les règlements, à l’effet, sans que cela soit limitatif de  :  recueillir auprès  du  bénéficiaire définitif  de la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,  la souscription  aux  actions ordinaires nouvelles  et les versements y afférents, obtenir le certificat du dépositaire attestant de la libération des fonds, clore le cas échéant par anticipation, la période de souscription ou prolonger sa durée ,   constater la libération de l’intégralité des actions ordinaires émises  sur la base du certificat du dépo sitaire des fonds constatant la  s ouscription et le versement  conformément aux dispositions de l’article L.225-146 alinéa 1 du Code de commerce  et  en conséquence, la réalisation  définitive  de l’augmentati on de capital en résultant,  procéder  à la modification des statuts de la Société et  aux formalités de publicité et de dépôt  corrélatives  à la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions ordinaires nouvelles ,  porter  le montant de la prime d’émission  sur  un compte « prime d’émission »  et  le cas échéant, imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, faire procéder à l’émission des actions ordinaires nouvelles résultant de l’augmentation de capital au profit du bénéficiaire de l’augmentation de capital, faire procéder à l’admission aux négociations des actions ordinaires nouv elles sur le  système multilatéra l  de négociation  Euronext Growth, faire tout ce qui sera nécessaire à la réalisation de l’augmentation de capital prévue à la présente résoluti on, mandater toute personne à l’effet d’exécuter  les décisions qu’il aura prises, et, plus généralement, passer toute convention et effectuer toutes les formalités utiles à l’émission des actions ordinaires et à l’augmentation du capital de la Société objet de la présente résolution. DEUXIEME  RESOLUTION Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société ABEO  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,  connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes prévu  aux  article s  L.225-135  et L. 225-138  du Code de commerce, sur la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, décide  en conséquence de l’adoption de la  première  résolution ,  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société, à hauteur de  l’intégralité des   h uit cent soixante-neuf mille cinq cent soixante-six  ( 869.566 )  actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de l’augmentation de capital, objet de la  première  résolution soumise à la présente Assemblée Générale des actionnaires de la S ociété, au profit exclusif d' ABEO ,  société anonyme dont le siège social est situé 6, rue Benjamin Franklin – BP 1, 70190 Rioz, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Ve soul sous le numéro 379 137 524, représentant une souscription d'un montant total, prime d'émission incluse de  cinq millions quatre euros et cinquante centimes (5.000.004,50 €). TROISIEME  RESOLUTION Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail,  avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société L’Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,  après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes,  d écide  de procéder à une augmentation de capital d’un montant nominal  maximum égal à 3% du capital social tel que constaté  au moment de l'émission par émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société, d’une valeur nominale de 0,125 euro, à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, réservées aux salariés de la Société, ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, adhérents au Plan d’Epargne Entreprise  à instituer à l’initiative de la Société et /ou de tous fonds commun de placement par l’intermédiaire desquels les actions nouvelles ainsi émises seraient souscrites par eux, d écide  que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation de pouvoirs, qui conféreront les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, sera fixé par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332-19 ou L.3332-20 du Code du travail selon que les titres sont ou non admis aux négociations sur un marché réglementé à la date de l’augmentation de capital, d écide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires à émettre au titre de la présente résolution,  prévu à  l'article L.225-132 du Code de commerce, et d'en réserver la souscription  aux salariés en activité au sein de la Société au jour de la souscription et adhérant au Plan  d’ Epargne Entreprise, d écide  que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions effectivement souscrites par les salariés individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ou toute autre structure ou entité permise par les dispositions légales ou réglementaires applicables, d écide  de déléguer au Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.225-129-1 du Code de commerce tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans l es conditions de l’article L.22-10-49  du Code de commerce, pour mettre en œuvre la présente décision dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de : réaliser, après la mise en place du Plan  d’ Epargne Entreprise, dans un délai maximum de cinq (5) ans à compter de la présente décision, l’augmentation de capital en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ayant la qualité d’adhérents au Plan d’Epargne Entreprise en faveur desquels le droit préférentiel de souscription  des actionnaires  a été supprimé ; déterminer les conditions d’attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit desdits salariés dans les conditions légales, en ce compris les conditions d’ancienneté, arrêter la liste des bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres susceptibles d’être attribués à chacun d’entre eux, dans la limite du plafond de l’augmentation de capital ; décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ou toute autre structure ou entité permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; mettre en place, fixer les modalités et conditions d’adhésion au Plan d’Epargne Entreprise, qui serait nécessaire, en établir ou modifier le règlement ; arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, et notamment fixer le prix de souscription en respect des conditions de l’article L.3332-20 du Code du travail, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libérations des actions, recueillir les souscriptions des salariés ; recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances, et le cas échéant, arrêter le solde créditeur des comptes courants ouverts dans les livres de la Société au nom des souscripteurs libérant par compensation les actions souscrites ; fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription prévu par l’article L.225-138-1 du Code de commerce, le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ; constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites individuellement ou par l’intermédiaire du fonds commun de placement d’entreprise existant dans la Société ou toute autre structure ou entité permise par les dispositions légales ou réglementaires applicables, et le cas échéant imputer tous frais sur le montant des primes payées lors de l’émission des actions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation ; accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales ; apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ; prendre toutes mesures, et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social. d écide  de fixer à  vingt-six  ( 26 )  mois  à compter du jour de la présente décision, la durée de validité de la présente délégation, soit  jusqu’au  18   juin 2025  à compter de la présente Assemblée.  De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire QUATRIEME  RESOLUTION Nomination de la société ABEO en qualité d'administrateur L'Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,  après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, sous  réserve du règlement-livraison des actions nouvelles issues de l’augmentation de capital réservée à la société ABEO faisant l’objet des première et deuxième résolutions suite à la souscription effective par ABEO à cette augmentation de capital et la libération  de l'intégralité du montant de celle-ci par ABEO ,   décide  de nommer en qualité de nouv el administrateur de la Société :  ABEO , société anonyme dont le siège social est situé 6, rue Benjamin Franklin – BP 1, 70190 Rioz, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vesoul sous le numéro 379 137 524,  pour une durée de trois (3) ans  qui prendra (i) effet à compter de la réalisation effective de la condition suspensive susmentionnée et (ii) fin  à l’issue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires qui sera appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2025 , et prend acte  de l’intention de la société ABEO, préalablement portée à la connaissance de la Société, de désigner Monsieur Olivier Estèves en qualité de représentant permanent de la société ABEO au Conseil d’administration . La société ABEO a déclaré par avance qu’elle  accepterait ce mandat pour le cas où  elle  serait nommé e, et qu’elle  n’était frappé e  d’aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptibles de lui en interdire l’accès ou l’exercice. CINQUIEME  RESOLUTION Pouvoirs pour les formalités L'Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, d onne  tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal de la présente Assemblée, en vue d'effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt  prévues par la législation en vigueur .  _______________________ INFORMATIONS 1 – Participation à l’Assemblée Qualité d’actionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.  Chaque actionnaire est admis sur justification d'identité . Les actionnaires pourront pa rticiper à l’Assemblée Générale  :  soit  physiquement   ; so it en votant par correspondance  ;  soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président   ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute autre personne de son choix (articles L.   225-106 et L.   22-10-39 du Code de commerce). Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.  Tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société selon les modalités et délais précisés ci-après et selon le nouveau mode de participation choisi. Les représentants légaux d’actionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production d’une expédition de la décision de justice ou d’un extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. Conformément à l’article R.   22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée Générale le s actionnaires qui justifieront  :  s’ il s’agit d’actions nominatives   : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres  nominatifs de la Société le  lundi 17   avril  2023  à zéro heure, heure de Paris ;  s’il s’agit d'actions au porteur   : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiai re habilité le  lundi 17   avril  2023  à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe à la carte d'admission, au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.    Seuls les actionnaires just ifiant de cette qualité au  lundi 17   avril  2023  à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. L’actionnaire pourra à tout moment céde r tout ou partie de ses actions  :  si la cession interv enait avant le  lundi 17   avril  2023  à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance ou le pouvoir, accompagné, le cas échéant, d'une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre l es informations nécessaires  ;  si la cession ou toute autre opérati on était réalisée après le  lundi 17   avril  2023  à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Mode de participation à l’Assemblée Pour assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent demander une carte d'admission à laquelle , pour les actionnaires au porteur,  une attestation de participation est jointe. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire  au porteur  souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir de voter par correspondance ou par procuration avec ou sans indication de mandataires . Vote par correspondance ou par procuration par voie postale ou électronique Tout actionnaire (nominatif ou porteur) souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration,  par lettre adressée à  CIC – Service Assemblées, 6 Avenue de Provence, 75009 Paris ,  ou à  l’adresse électronique suivante  :  serviceproxy@cic.fr , au plus tard six jours avant l'Assemblée Générale. Le formulaire de vote par correspondance ou procuration sera également disponible sur le site In ternet de la Société  :  https://www.vogo-group.com/espace-investisseurs-assemblees-generales/ . Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance ou par procuration de telle façon à ce que le CIC puisse les recevoir au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Génér ale, soit au plus tard le  dimanche 16   avril 2023 à zéro heure, heure de Paris  : si leurs titres sont inscrits en compte sous la form e nominative   : renvoi du formulaire à  CIC – Service Assemblées, 6 Avenue de Provence, 75009 Paris , ou  par email à l'adresse suivante  :  serviceproxy@cic.fr  ;  si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur   : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à  CIC – Service Assemblées, 6 Avenue de Provence, 75009 Paris , ou par email à l'adresse suivan te  :  serviceproxy@cic.fr . Il est précisé qu’aucun formulaire reçu après ce délai ne sera pris en compte. Désignation/Révocation de mandats avec indication de mandataire par voie électronique Les actionnaires pourront donner mandat ou révoquer un mandat avec indication de mandataire par voie électroniqu e selon les modalités suivantes  : si leurs titres sont inscrits en  compte sous la forme nominative   : en envoyant un cour riel à l'adresse email suivante  :  serviceproxy@cic.fr . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué   ; si leurs titres sont inscrits en  compte sous la forme au porteur   : en demandant à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite de cette désignation ou de cette révocation d'un  mandataire à l'adresse suivante  :  CIC – Service Assemblées, 6 Avenue de Provence, 75009 Paris , ou  par email à l'adresse suivante  :  serviceproxy@cic.fr . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les  délais prévus par l’article R.  225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.  La révocation d’un mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation.    Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège  social de la Société  895, rue de la Vieille Poste, Parc Majoria-Pompignane, Immeuble La Lóna, 34000 Montpellier  et sur son site Internet  :  https://www.vogo-group.com/ .    Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et, en conséquence, aucun site visé à l’article R.   225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.  2 – Dépôt des questions écrites et demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée Générale conformément aux articles L.   225-108 et R.   225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président Directeur Général au siège social de  la Société à l’adresse suivante  :  895, rue de la Vieille Poste, Parc Majoria-Pompignane, Immeuble La Lóna, 34000 Montpellier , par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécommunication électron ique à l’adresse email suivante  :  contact@vogo.fr ,  au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le  jeudi 13  avril 2023 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires en vigueur, ou du Comité Social et Economique, doivent être adressées au siège social de l a Société, à l’adresse suivante  : VOGO,  895, rue de la Vieille Poste, Parc Majoria-Pompignane, Immeuble La Lóna, 34000 Montpellier  par lettre recommandée avec demande  d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse e-mail suivante   :  contact@vogo.fr , dan s un délai de vingt (20) jours après la date du présent avis et doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt cinquième (25 ème ) jour qui précède la date de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par les dispositions en vigueur. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le  lundi 17  avril 2023  à zéro heure, heure de Paris. 3 - Droit de communication Les documents et inf ormations prévus à l’article R.  225-73 du Code de Commerce pourront être consultés sur le site de la Société  https://www.vogo-group.com/   ainsi qu’au siège social de  la Société ,  à l'adresse suivante  : VOGO,  895, rue de la Vieille Poste, Parc Majoria-Pompignane, Immeuble La Lóna, 34000 Montpellier ,  à compter  du 15 ème  jour précédant  l’Assemblée Générale des actionnaires. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription des points et des projets de résolutions présentées par les actionnaires et/ou le Comité Social et Economique. Le Conseil d'administration
20230315
32
Vente-Unique.com
2300568
202303152300568.pdf
202303152300568.txt
 Vente-Unique.com  Société anonyme au capital de 97.724,73 euros Siège social : 9/11, rue Jacquard - 93315 Le Pré Saint-Gervais 484 922 778 RCS Bobigny (la «  Société  ») Avis rectificatif à l’avis de réunion Les actionnaires de la société Vente-Unique.com, convoqués à l’assemblée générale mixte du 30 mars 2023, sont informés que l’avis de réunion, publié au BALO n°23 en date du 22 février 2023 (annonce n°2300348) est modifié dans sa deuxième résolution. Il convient de lire le texte suivant : Deuxième résolution ( Affectation des résultats de l’exercice clos le 30 septembre 2022 ) L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter et de répartir le bénéfice de l’exercice clos le 30 septembre 2022 de la façon suivante : Bénéfice  4 105 554,49 €  Affectation à la réserve légale  112 €  Solde  4 105 442,49 €  Report à nouveau antérieur  21 543 043,29 €  Bénéfice distribuable   25 648 485,78 €  Dividende distribué  2 149 944,06 €  Solde affecté en report à nouveau   23 498 541,72 €  Il sera ainsi distribué à chacune des 9 772 473 actions de la Société un dividende de 0,22 euro. L’assemblée générale décide que tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration aux fins de déterminer les modalités de mise en paiement de ce dividende, et notamment de fixer la date de mise en paiement de celui-ci à compter du 31 mars 2023 et avant le 30 juin 2023. L’assemblée générale décide que le montant du dividende non versé correspondant aux actions auto-détenues ou à celles ayant fait l’objet d’une annulation à la date de détachement du coupon sera affecté au compte « Report à nouveau ».     Le montant distribué de 0,22 euro par action sera éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts en cas d’option pour une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Puis, conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale ordinaire constate que les dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : Exercice clos le 30 septembre Revenus éligibles à l'abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts Revenus non éligibles audit abattement (en euros) Dividendes (en K€) 1 Autres revenus distribués (en euros) 2021 2 705 2 Néant Néant 2020 2 705 Néant Néant 2019 1 528 Néant Néant 1  Montant voté par l’Assemblée Générale, avant déduction des actions auto-détenues. 2  Distribution exceptionnelle de réserves décidée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 13 décembre 2022. Il est précisé que l’ensemble des autres termes de l’avis de réunion reste inchangé. Le Conseil d’Administration.
20230315
32
La Banque Postale Leasing & Factoring
2300566
202303152300566.pdf
202303152300566.txt
 LA BANQUE POSTALE LEASING&FACTORING Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 275 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 N° de Siret : 514 613 207 00018 Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP    Effets publics et valeurs assimilées    Créances sur les établissements de crédit  446 042 364  Operations avec la clientèle  6 326 755 168  Obligations et autres titres à revenu fixe    Actions et autres titres à revenu variable    Participations et autres titres détenus à long terme  339 512  Crédit bail et locations avec option d'achat 2 760 151 647  location simple 510 807 288  Parts dans les entreprises liées    Immobilisations incorporelles  16 204 533  Immobilisations corporelles  1 105  Autres actifs  39 345 523  Comptes de régularisation  26 586 352  Total de l'actif 10 126 233 493  Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit  8 125 236 224  Operations avec la clientèle  1 343 839 003  Dettes représentées par un titre    Autres passifs  259 810 013  Comptes de régularisation  143 816 454  Provisions pour risques et charges  4 864 396  Dettes subordonnées    Fonds pour risques bancaires généraux    Capitaux propres hors FRBG : 248 667 404      Capital souscrit  275 000 000      Primes d'émission        Réserves        Provisions réglementées et subventions d’investissement  1 194 990      Report à nouveau (+/-)  (70 777 352)     Résultat de l'exercice 43 249 766  Total du passif 10 126 233 493  Hors - bilan Montants Engagements donnés :       Engagements de financement 591 470 455      Engagements de garantie       Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement (200 000 000)     Engagements de garantie (3 252 785 143)     Engagements sur titres  
20230315
32
Prioris
2300560
202303152300560.pdf
202303152300560.txt
 PRIORIS Société par actions simplifiée au capital 15.500.000 Euros Siège social : 69, avenue de Flandre, 59700 Marcq-en-Barœul 489 581 769 R.C.S. Lille Métropole Rectificatif à l’avis publié au BALO n°21 du 17 février 2023, avis n°2300326 Situation  trimestrielle  au 31 décembre 2022 (En milliers d’Euros) Actif Montant  Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 91 548  Opérations avec la clientèle 556 770  Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 0 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 475 214  Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 2 118  Comptes de régularisation 7 440  Total de l'actif 1 133 090  Passif Montant  Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 048 349  Opérations avec clientèle 3 169  Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 34 752  Comptes de régularisation 8 693  Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions 8 505  Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG 29 622  Capital souscrit 15 500  Primes d'émission 0 Réserves 14 120  Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et sub.  d 'inv. 0 Report à nouveau 2 Résultat de l'exercice 0 Total du passif 1 133 090  Hors-bilan Montant  Engagements donnés  : Engagements de financement 75 711  Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus  : Engagements de financement 15 00 0 Engagements de garantie 5 980  Engagements sur titres 0
20230315
32
Vivendi SE
2300572
202303152300572.pdf
202303152300572.txt
 Vivendi  SE Société  européenne  à Directoire et Conseil de surveillance   au capital de  6. 065.810.949,00  euros Siège  s ocial : 42, avenue de Friedland - 75008  Paris 343 134   763  RCS  Paris Avis de réunion Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils  sont  convoqués  en Assemblée générale mixte  le  lundi   2 4   avril   202 3   à  1 0 h00 , à l’Olympia, 28 boulevard des Capucines ,  75009 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour  et les projets de résolutions  suivant s  : À titre ordinaire Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2022. Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2022. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Affectation du résultat de l’exercice 2022, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement. Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Yannick Bolloré, Président du Conseil de surveillance. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Arnaud de Puyfontaine, Président du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Gilles Alix, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Cédric de Bailliencourt, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Frédéric Crépin, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Simon Gillham, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Hervé Philippe, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Stéphane Roussel, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. François Laroze, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Mme Claire Léost, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Mme Céline Merle-Béral, membre du Directoire. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Maxime Saada, membre du Directoire. Approbation de la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil de surveillance, pour l’exercice 2023. Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, pour l’exercice 2023. Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire, pour l’exercice 2023. Renouvellement de M.   Cyrille Bolloré   en qualité de membre du Conseil de surveillance. Nomination de   M. Sébastien Bolloré en qualité de membre du Conseil de surveillance. Renouvellement de la société Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes. Autorisation donnée au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions dans la limite de 10 % du capital.  À titre extraordinaire Autorisation donnée au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans la limite de 10 % du capital.  Réduction de capital d’un montant nominal maximum de 3 032 905 474,50 euros, soit 50 % du capital, par voie de rachat par la Société de ses propres actions dans la limite de 551 437 359 actions maximum suivi de l’annulation des actions rachetées, et autorisation donnée au Directoire à l’effet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en œuvre la réduction de capital et d’en arrêter le montant définitif. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter, avec droit préférentiel de souscription des actionnaires, le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société dans la limite d’un plafond de 600 millions d’euros nominal. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dans la limite d’un plafond de 300 millions d’euros nominal. Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les limites de 5 % du capital et du plafond prévu aux termes de la vingt- sept ième résolution de la présente Assemblée générale, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange. Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit des salariés et retraités adhér e nts au Plan d’épargne groupe, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi adhér e nts au Plan d’épargne groupe international de Vivendi ou pour les besoins de mise en place de tout mécanisme équivalent, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. ****** Résolutions à titre ordinaire Première résolution  ( Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2022 ) . —  L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes annuels de la Société, du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2022, approuve les comptes annuels dudit exercice faisant ressortir un résultat net comptable  de -1 277 796 574,77 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution  ( Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2022 ) . —  L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes consolidés de la Société, du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2022, approuve les comptes consolidés dudit exercice et les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution  ( Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions  réglementées ) . —  L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes, en exécution de l’article L. 225-88 du Code de commerce, approuve ce rapport et prend acte qu’aucune convention nouvelle n’est intervenue au cours de l’exercice 2022 ainsi que des  informations données dans ce même rapport sur les conventions précédemment approuvées et dont l'exécution a été poursuivie au cours dudit exercice. Quatrième résolution  ( Affectation du résultat de l’exercice 2022, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement ) . —  L’Assemblée générale approuve la proposition du Directoire et décide d’affecter le résultat distribuable de l’exercice 2022 de la façon suivante : (en euros) Origines Report à nouveau 2 160 609 830,58 Résultat de l’exercice -1 277 796 574,77 Part disponible de la réserve légale  (1) 143 032 445,60 Résultat distribuable TOTAL 1 025 845 701,41 Affectation Réserve légale - Autres réserves - Dividende total  (2) 256 170 538,00 Report à nouveau 769 675 163,41 Total 1 025 845 701,41 Part de la réserve légale supérieure à 10 % du capital au 31 décembre 2022, sur laquelle s’impute en priorité le montant  de  256 170 538,00  euros  à titre de dividende ordinaire en numéraire. À raison de 0,25   euro par action. Montant calculé sur la base du nombre d’actions autodétenues au 28 février 2023 ; ce dernier montant sera ajusté pour tenir compte du nombre d’actions ayant droit au dividende à la date de son détachement. L’Assemblée générale décide en conséquence de verser à titre de dividende ordinaire au titre de l’exercice 2022 un montant de 0,25 euro par action pour chaque action composant le capital social et y ayant droit du fait de leur date de jouissance. Sa mise en paiement interviendra à partir du 27 avril 2023, avec une date de détachement fixée au 25 avril 2023. Conformément aux dispositions de l’article 200 A du Code général des impôts, les dividendes perçus par les personnes physiques résidant fiscalement en France, sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % (article 200 A 1. du Code général des impôts) auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, soit une taxation globale à 30 %. Par dérogation et sur option expresse et globale, ces dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif (article 200 A 2. du Code général des impôts), après un abattement de 40 %, dans les conditions prévues à l’article 158-3. 2° du Code général des impôts. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % (article 117  quater , I.- 1. du Code général des impôts) est prévue pour les contribuables dont le « revenu fiscal de référence » n’excède pas un certain seuil, fixé à l’alinéa 3 du même article et sous réserve qu’ils en aient formulé la demande expresse lors du dépôt de la déclaration des revenus concernés, dans les conditions prévues à l’article 200 A 2. du Code général des impôts, pour les dividendes reçus en 2023. L’imposition définitive du dividende est liquidée à partir des éléments portés dans la déclaration de revenus souscrite l’année suivant celle de la perception du dividende. Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée générale constate que le dividende versé au titre des trois derniers exercices a été fixé comme suit : 2019 2020 2021  (3) Nombre d’actions   (1) 1 150 015 000 1 087 535 794 1 042 457 680 Dividende ordinaire par action  (en euros) 0,60  (2) 0,60  (2) 0,25   (2) Distribution globale  (en millions d’euros) 690,009 652,521 260,614 (1) Nombre des actions jouissance 1 er  janvier, après déduction du nombre d’actions autodétenues à la date du détachement du dividende. (2) Ce dividende a pu ouvrir droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France et prévu à l’article 158-3. 2° du Code général des impôts. (3) L’Assemblée générale des actionnaires du 22 juin 2021 a par ailleurs approuvé la distribution exceptionnelle en nature sous forme d’actions Universal Music Group N.V. (UMG), à raison d’une (1) action UMG pour une (1) action Vivendi SE. Cette distribution a été réalisée sous la forme d’un dividende exceptionnel en nature, à hauteur de 4,89 euros par action, approuvé par l’Assemblée générale des actionnaires du 22 juin 2021 (sixième résolution) et d’un acompte sur dividende exceptionnel en nature, à hauteur de 20,36 euros par action, décidé par le Directoire du 14 septembre 2021 sur la base d’un bilan intermédiaire certifié au 30 juin 2021. Cette distribution exceptionnelle en nature a été mise en paiement le 23 septembre 2021. Le dividende exceptionnel est qualifié fiscalement de revenu distribué dans son intégralité. Cinquième  résolution  ( Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise ) . —  L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I. du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce, telles qu’elles figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2022 – chapitre 4 – section 2. Sixième  résolution  ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Yannick Bolloré, Président du Conseil de surveillance ) . —  L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Yannick Bolloré, à raison de son mandat de Président du Conseil de surveillance, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2022 – chapitre 4 – section 2.5.1. Septième  résolution  ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de  toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à  M. Arnaud de Puyfontaine, Président du Directoire ) . —  L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à  M. Arnaud de Puyfontaine, à raison de son mandat de Président du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2022 – chapitre 4 – section 2.5.2 . Huitième  résolution  ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Gilles Alix, membre du Directoire ) . —  L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Gilles Alix, à raison de son mandat de membre du Directoire (jusqu’au 23 juin 2022), tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2022 – chapitre 4 – section 2.5.3. Neuvième  résolution  ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à  M. Cédric de Bailliencourt, membre du Directoire ) . —  L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Cédric de Bailliencourt, à raison de son mandat de membre du Directoire (jusqu’au 23 juin 2022), tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2022 – chapitre 4 – section 2.5.4. Dixième  résolution  ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Frédéric Crépin, membre du Directoire ) .  —  L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Frédéric Crépin, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2022 – chapitre 4 – section 2.5.5. Onzième  résolution  ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Simon Gillham, membre du Directoire ) . —  L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article  L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Simon Gillham, à raison de son mandat de membre du Directoire (jusqu’au 23 juin 2022), tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2022 – chapitre 4 – section 2.5.6. Douzième  résolution  ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Hervé Philippe, membre du Directoire ) . —  L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article  L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Hervé Philippe, à raison de son mandat de membre du Directoire (jusqu’au 23 juin 2022), tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2022 – chapitre 4 – section 2.5.7. Trei zième résolution  ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Stéphane Roussel, membre du Directoire ) . —  L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article  L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Stéphane Roussel, à raison de son mandat de membre du Directoire (jusqu’au 23 juin 2022), tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2022 – chapitre 4 – section 2.5.8. Q uator zième résolution  ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. François Laroze, membre du Directoire ) . —  L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article  L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. François Laroze, à raison de son mandat de membre du Directoire (à compter du 24 juin 2022), tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2022 – chapitre 4 – section 2.5.9. Quin zième résolution  ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Mme Claire Léost, membre du Directoire ) . —  L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article  L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Mme Claire Léost, à raison de son mandat de membre du Directoire (à compter du 24 juin 2022), tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2022 – chapitre 4 – section 2.5.10. Seizième  résolution  ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Mme Céline Merle-Béral, membre du Directoire ) . —  L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article  L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Mme Céline Merle-Béral, à raison de son mandat de membre du Directoire (à compter du 24 juin 2022), tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2022 – chapitre 4 – section 2.5.11. Dix- septième  résolution  ( Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Maxime Saada, membre du Directoire ) . —  L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article  L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Maxime Saada, à raison de son mandat de membre du Directoire (à compter du 24 juin 2022), tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2022 – chapitre 4 – section 2.5.12. Dix- huitième  résolution  ( Approbation de la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil de surveillance, pour l’exercice 2023 ) . —  L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux ,  approuve, en application de l’article L. 22-10-26 II. du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance et de son Président pour l’exercice 2023, telle qu’elle figure dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2022 – chapitre 4 – sections 2.1. et 2.1.1. Dix-neuvième  résolution  ( Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, pour l’exercice 2023 ) . —  L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux ,  approuve, en application de l’article L. 22-10-26 II. du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Directoire pour l’exercice 2023, telle qu’elle figure dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2022 – chapitre 4 – sections 2.1. et 2.1.2. Vingtième résolution  ( Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire, pour l’exercice 2023 ) . —  L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux ,  approuve, en application de l’article L. 22-10-26 II. du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Directoire pour l’exercice 2023, telle qu’elle figure dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2022 – chapitre 4 – sections 2.1. et 2.1.2. Vingt- et-unième  résolution  ( Renouvellement de M. Cyrille Bolloré en qualité de membre du Conseil de surveillance ) . —  L’Assemblée générale renouvelle le mandat de M. Cyrille Bolloré, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Vingt- deuxième  résolution  ( Nomination de M. Sébastien Bolloré en qualité de membre du Conseil de surveillance ) . —  L’Assemblée générale nomme   M. Sébastien Bolloré, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Vingt- troisième  résolution  ( Renouvellement de la société Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes ) . —  L’Assemblée générale renouvelle le mandat de la société Deloitte & Associés, de Commissaire aux comptes, pour une durée de six exercices. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Vingt- quatrième  résolution  ( Autorisation donnée au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions dans la limite de 10 % du capital ) . —  L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et de la réglementation européenne applicable aux abus de marché (notamment le Règlement européen (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 et le Règlement délégué 2016/1052 du 8 mars 2016), autorise le Directoire, avec faculté de subdéléguer à son Président, pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour, à opérer, sauf en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans la limite de 10 % du capital social, en une ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, notamment par achat d’actions de la Société, en ce compris de blocs d’actions, ou par utilisation de mécanismes optionnels dans le cadre de la réglementation applicable, en vue de les annuler sous réserve de l’adoption de la vingt- cinquième  résolution de la présente Assemblée générale, en vue de procéder à des opérations de remise ou d’échange à la suite d’émissions de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital ou à des cessions ou attributions aux salariés ou aux mandataires sociaux ou à des opérations de remise ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ou autrement, ou encore de procéder à l’animation du marché des titres dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers. L’Assemblée générale décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat à 16 euros. L’Assemblée générale décide que le nombre d’actions susceptibles d’être rachetées en vue de leur annulation dans le cadre de la présente autorisation et en cas de mise en œuvre de celle-ci, s’impute sur celui prévu à la  vingt-s ix i ème résolution de la présente Assemblée générale. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, à l’effet de confier tous mandats d’exécution à un prestataire de services d’investissement, passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation, à compter de son utilisation par le Directoire, annule et remplace pour la période restant à courir et les montants non utilisés celle donnée au Directoire par l’Assemblée générale mixte du 25 avril 2022 (vingt-deuxième résolution). Résolutions à  titre extraordinaire Vingt- cinquième  résolution  ( Autorisation donnée au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans la limite de 10 % du capital ) . —  L’Assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital par période de vingt-quatre mois, les actions acquises par la Société et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la Société. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation annule et remplace pour la période restant à courir et les montants non utilisés celle donnée au Directoire par l’Assemblée générale mixte du 25 avril 2022 (vingt-troisième résolution). Vingt-s ixième  résolution  ( Réduction de capital d’un montant nominal maximum de 3 032 905 474,50 euros, soit 50 % du capital, par voie de rachat par la Société de ses propres actions dans la limite  de 551 437 359 actions maximum suivi de l’annulation des actions rachetées, et autorisation à donner au Directoire à l’effet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en œuvre la réduction de capital et d’en arrêter le montant définitif ) . —  L’Assemblée générale, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et L. 225-207 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes : autorise le Directoire à faire racheter par la Société, sauf en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans la limite de 50 % du capital social, un nombre maximum de 551 437 359 de ses propres actions en vue de les annuler et de réduire le capital social d’un montant nominal maximum de 3 032 905 474,50 euros ; autorise à cet effet le Directoire à formuler auprès de tous les actionnaires une offre de rachat par la Société d’un nombre maximum de 551 437 359 de ses propres actions dans le cadre d’une offre publique de rachat d’actions faite conformément aux dispositions légales et réglementaires ; fixe à 16 euros le prix de rachat maximum de chaque action dans le cadre de l’offre publique de rachat d’actions, soit un montant maximum de 8 822 997 744 euros et autorise le Directoire à fixer le prix de rachat définitif dans la limite de ce prix de rachat maximum de 16 euros ; et décide que les actions rachetées seront annulées. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, en vue de réaliser la réduction de capital susvisée et notamment à l’effet de : arrêter le montant définitif de la réduction de capital ; procéder, conformément aux dispositions de l’article R. 225-155 du Code de commerce pour chaque actionnaire vendeur, à la réduction proportionnelle du nombre d’actions présentées excédant la limite du montant de la réduction de capital, ou réduire le capital à due concurrence des actions achetées ; imputer la différence entre la valeur de rachat des actions acquises dans le cadre de l’offre publique de rachat d’actions, et la valeur nominale de 5,50 euros de chacune des actions annulées, sur les postes « prime d’émission, de fusion ou d’apports », ou encore « réserves statutaires et facultatives » et, de manière générale, sur tout poste de réserve dont la Société a la libre disposition ; en cas d’opposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances ; procéder à la modification corrélative des statuts ; et d’une façon générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation de l’autorisation conférée par la présente résolution. La présente autorisation est fixée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Vingt- sep tième résolution  ( Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter, avec droit préférentiel de souscription des actionnaires, le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société dans la limite d’un plafond de 600 millions d’euros nominal ) . —  L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225 ‑ 129 ‑ 2, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce : délègue au Directoire, pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital de la Société ; décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à un plafond global de 600 millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; confère au Directoire la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; décide que le Directoire pourra, le cas échéant, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, et plus particulièrement celle donnée par l’Assemblée générale du 22 juin 2021 (vingt-quatrième résolution). Vingt- huit ième résolution  ( Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dans la limite d’un plafond de 300 millions d’euros nominal ) . —  L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l’article  L. 225-130 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Directoire, conformément aux dispositions des articles L. 225 ‑ 129, L. 225-129-2, et L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce : délègue au Directoire, durant une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée générale, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution gratuite d’actions ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ; décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 300 millions d’euros ; décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, pourra être augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé au second paragraphe ; en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, décide, conformément aux dispositions des articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ; prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, et plus particulièrement celle donnée par l’Assemblée générale du 22 juin 2021 (vingt-cinquième résolution). Le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s’impute, le cas échéant, sur le plafond global prévu à la vingt- septième  résolution de la présente Assemblée. Vingt-neuvième  résolution  ( Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les limites de 5 % du capital et du plafond prévu aux termes de la vingt- septième  résolution de la présente Assemblée générale, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange ) . —  L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux dispositions des articles L. 225-147,  L. 22-10-49 et L. 22-10-53 du Code de commerce : délègue au Directoire, pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, les pouvoirs nécessaires pour procéder, sur le rapport du Commissaire aux apports, à une ou plusieurs augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ; fixe à 5 % du capital social au jour de la présente Assemblée le plafond des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution ; décide que le Directoire ne pourra faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et jusqu’à la fin de la période d’offre ; prend acte que le Directoire a tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, en vue d’approuver l’évaluation des apports, de décider et de constater la réalisation de l’augmentation de capital rémunérant l’opération d’apport, d’imputer sur la prime d’apport, le cas échéant, l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport, s’il le juge utile, les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale, de procéder aux modifications statutaires corrélatives et plus généralement, de faire tout ce qu’il appartient. Dans tous les cas, le montant des augmentations de capital susceptibles d’être effectuées en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond prévu à la vingt- septième  résolution de la présente Assemblée. Trentième résolution  ( Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit des salariés et retraités adhérents au Plan d’épargne groupe, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) . —  L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail : délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider l’augmentation du capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, dans la limite de 1 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée, par émission d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, réservée aux adhérents à un Plan d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail (« le groupe Vivendi ») ; décide (i) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le plafond global de 600 millions d’euros prévu à la vingt- sep tième résolution de la présente Assemblée et (ii) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution et de la vingt-septième résolution de l’Assemblée générale du 22 juin 2021, pour l’augmentation du capital au profit de catégories de bénéficiaires, ne pourra, en tout état de cause excéder 1 % du capital social de la Société au jour de la présente Assemblée ; fixe à vingt-six mois, à compter de la date de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet de la présente résolution ; décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-23 du Code du travail et sera au moins égal à 70 % du prix de référence, tel que défini ci-après ; toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Directoire à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires ; le prix de référence désigne la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ; décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Directoire pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, et/ou, le cas échéant, à titre de substitution de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 3332-18 et suivants, et L. 3332-11 du Code du travail ; décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, émises en application de la présente résolution ; décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdéléguer dans les conditions légales dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment : d’arrêter, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui pourront être émises ou attribuées en vertu de la présente résolution, de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution, et notamment de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder à la modification corrélative des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; décide que cette autorisation prive d’effet et remplace, à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, la délégation antérieure donnée au Directoire par la vingt-cinquième résolution adoptée par l’Assemblée générale mixte du 25 avril 2022 à l’effet d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions réservées aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers. Trente -et-un ième résolution  ( Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi adhérents au Plan d’épargne groupe international de Vivendi ou pour les besoins de mise en place de tout mécanisme équivalent, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) . —  L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2 et  L. 225-138 du Code de commerce : délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans la proportion qu’il appréciera, le capital social de la Société dans la limite de 1 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée, par émission d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, ladite émission étant réservée aux personnes répondant aux caractéristiques des catégories ou de l’une des catégories définies ci-après ; décide (i) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le plafond global de 600 millions d’euros prévu à la vingt- sep tième résolution adoptée par la présente Assemblée et (ii) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en application de la présente résolution et de la trentième résolution de la présente Assemblée, n’est pas cumulatif et ne pourra en tout état de cause excéder un montant représentant 1 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée ; fixe à dix-huit mois, à compter de la date de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet de la présente résolution ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, qui seraient émises en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire aux catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés du groupe Vivendi liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail et entrant dans le périmètre de consolidation du groupe Vivendi, ayant leur siège social hors de France ; (ii) ou/et des OPCVM ou autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de l’entreprise dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe ; et/ou (iii) tout établissement financier (ou filiale d’un tel établissement) (a) ayant mis en place, à la demande de la Société, un schéma d’actionnariat structuré au profit des salariés de sociétés françaises du groupe Vivendi par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la vingt-septième résolution soumise à l’Assemblée générale du 22 juin 2021, (b) proposant la souscription d’actions, directement ou indirectement, à des personnes visées au (i) ne bénéficiant pas du schéma d’actionnariat précité, sous la forme de fonds communs de placement d’entreprise, avec un profil économique comparable à celui offert aux salariés des sociétés françaises du groupe Vivendi ou (c) dans la mesure où la souscription d’actions de la Société par cet établissement financier permettrait à des personnes visées au (i) de bénéficier de formules d’actionnariat ou d’épargne ayant un tel profil économique ; décide que le prix unitaire d’émission des actions ou valeurs mobilières à émettre en application de la présente résolution sera fixé par le Directoire sur la base du cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris ; ce prix d’émission sera égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant le prix de souscription, cette moyenne pouvant être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 30 % ; le montant d’une telle décote sera déterminé par le Directoire en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicables le cas échéant ; décide que le Directoire aura tous pouvoirs, dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdéléguer, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment à l’effet de : fixer la date et le prix d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution ainsi que les autres modalités de l’émission, y compris la date de jouissance, des actions émises en application de la présente résolution, arrêter la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social à souscrire par chacun d’eux, arrêter les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans les conditions légales et réglementaires applicables, faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché Euronext Paris des actions émises en vertu de la présente délégation, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, modifier corrélativement les statuts de la Société et procéder à toutes formalités requises ; décide que cette autorisation prive d’effet et remplace, à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, la délégation antérieure donnée au Directoire par la vingt-sixième résolution adoptée par l’Assemblée générale du 25 avril 2022 à l’effet d’augmenter le capital social de la Société au profit d’une catégorie de bénéficiaires. Trente- deuxième  résolution  ( Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ) . —  L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par la loi. ****** Modalités de participation à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions   qu'il possède, a le droit de participer à l’Assemblée   dans les conditions légales et r è glementaires en vigueur . Les actionnaires peuvent  participer à l’Assemblée en choisissant  l’une des trois modalités suivantes : assister  physiquement  à l’Assemblée en   demandant une carte d’admission ; donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée ou  à   toute personne physique ou morale de  leur   choix (article s  L. 225-106  et L. 22-10-39  du Code de commerce)  ou encore sans indication de mandataire  ; voter par correspondance  ou à distance . Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée  générale Conformément à l’article R.   22-10-28  du Code de commerce,  pour participer à l’Assemblée,  les actionnaires doivent justifier   de la propriété de leurs actions par l’inscription en compte desdites actions à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte  ( en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de   commerce ) , au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée ,  soit le  jeudi  2 0   avril  20 2 3  à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la  S ociété (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l ’ intermédiaire  habilité  est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier ,  le cas échéant par voie électronique ,  dans les conditions prévues  à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi à l’article R. 225-61 du même Code), en annexe  : d u formulaire de vote à distance  ; de  la  procuration  de vote ; de  la demande de carte d’admission,  établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer  physiquement  à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission  au   deuxième jour  ouvré  précédant l’Assemblée , soit le jeudi 2 0  avril 202 3  à zéro   heure, heure de Paris. Mode de participation à l’Assemblée  générale 2.1. Assister  physiquement  à l'Assemblée  générale 2. 1.1.  Demande de carte d'admission par voie postale Les actionnaires désirant assister  physiquement  à l'Assemblée  peuvent  demander une carte d'admission par voie postale selon les modalités suivantes   : -  Pour l'actionnaire  au  nominatif  : faire parvenir sa demande de carte d'admission avant le  vendredi  2 1   avril  202 3   à  Uptevia   –   Service  Assemblées   –   Les  Grands Moulins  de Pantin  -  9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet ,  muni d'une pièce d'identité. -  Pour l'actionnaire au porteur  : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2 .1.2.  Demande de carte d'admission par voie électronique Les actionnaires  désirant assister  physiquement  à l'Assemblée peuvent   également   demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : -  Pour l'actionnaire  au  nominatif  : faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares ,  dont l'adresse est la suivante   :  https://planetshares.uptevia.pro.fr . Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels  ;  Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro  0   811 903   904   mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. -  Pour l'actionnaire au porteur  :   se renseigner  auprès de son établissement teneur de compte  afin de savoir s ’il est  connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.  Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail  I nternet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Vivendi  SE  et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission. 2.2.  Vote par correspondance ou par procuration 2.2.1.  Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n'assistant pas  physiquement  à  l’ Assemblée et souhaitant voter par correspondance  ou par procuration  p euve nt   : -  Pour l'actionnaire  au  nominatif  : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration   qui lui  aura été  adressé avec la convocation  à l’Assemblée , à l'adresse suivante :  Uptevia   –   Service  Assemblées  –   Les  Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex . -  Pour l'actionnaire au porteur  : demander  le  formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de  son établissement teneur de compte ,   à compter de la date de convocation de l’Assemblée et  au plus tard le sixième jour précédant la tenue de l’Assemblée générale , soit le  mardi  1 8  avril 202 3  à  minuit , heure de Paris . Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte ,  qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à  Uptevia   –   Service  Assemblées  –   Les  Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance  ou par procuration  devront être reçus par le Service Assemblées générales d ’Uptevia , mandaté par Vivendi  SE , au plus tard le  dimanche  2 3   avril  202 3  à  15   heures ,  heure de Paris. Les désignation s  ou révocation s  de  mandat aire s  exprimées par  voie papier  devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le  dimanche  2 3   avril  202 3  à  15 heures ,  heure de Paris. 2.2.2.  Vote  par correspondance  ou  par  procuration par  I nternet  Les actionnaires ont également la possibilité de  voter par correspondance ou par procuration  par Internet avant l'Assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : -  Pour l ’ actionnaire   au nominatif  :  accéder au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la   suivante   :  https://planetshares.uptevia.pro.fr . Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro  0   811 903   904   mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter   ou désigner ou révoquer un mandataire. -  Pour l ’ actionnaire au porteur  :  se renseigner  auprès de  son établissement teneur de compte  afin de savoir s’il  est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail  I nternet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation  ou  de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de   l’ article  R. 22-10-24  du Code de commerce, selon les modalités suivantes : l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse :  Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro. fr . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse et références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ; l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire  habilité  qui assure la gestion de son compte   titre s  d'envoyer une confirmation écrite au  s ervice Assemblées générales d ’ Uptevia   –   Service  Assemblées  –   Les  Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex . Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le  dimanche  2 3   avril  202 3  à  15   heures ,  heure de Paris. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du  mercredi  5  avril   202 3  à  10  heures, heure de Paris . La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée générale prendra fin le  dimanche  2 3   avril  202 3   à 15   heures, heure de Paris. A fin d'éviter tout engorgement  éventuel  du site VOTACCESS, il est  vivement  recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter. Pour toute procuration  donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire ou le Conseil de surveillance, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Modalités d’exercice de la faculté d'inscription  de points  à l'ordre du jour ou de projets de résolution Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.   225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.   22-10-44  du Code de commerce ont la faculté de requérir l'inscription  de points  à l'ordre du jour ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution  s ont   inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. La demande d'inscription de points  à l'ordre du jour  ou de projets de résolution  doit , conformément aux dispositions légales et r è glementaires en vigueur, être adressée au siège social, à l’attention du Président du Directoire : 42   avenue de Friedland – 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ,   et être reçue par la  S ociété au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l’Assemblée  (article s  R. 225-73  et R. 22-10-22  du Code de commerce). Cette demande d oit  être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.   225-71 précité ,  soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.   211-3 du Code monétaire et financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour  d oit   être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution  est   accompagnée du texte des projets de résolution assortis d’un exposé des motifs. La  S ociété  accuse  réception des demandes d’inscription  de points  à l’ordre du jour ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. En outre, l ’examen du point ou du projet de résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de  l’inscription  des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le  jeudi  2 0   avril  202 3   à zéro heure, heure de Paris. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites  Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Directoire répondra au cours de l'Assemblée. Ces questions écrites  d oivent  être  envoyées au siège social , à l’attention du Président du Directoire  : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ,  au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le  mardi  1 8  avril  202 3  à   minuit , heure de Paris . Elles  doivent  être   accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.   211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale et mentionnés à l’article  R.  22-10-23  du Code de commerce peuvent être consultés,  au plus tard,  à compter du vingt - et - unième jour  précédant  l’Assemblée, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante   :  https   ://www.vivendi.com/actionnaires-investisseurs/assemblee-generale-2/ . L’Assemblée fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site  I nternet de la  S ociété :  www.vivendi.com . Le Directoire
20230315
32
Lucibel
2300569
202303152300569.pdf
202303152300569.txt
 LUCIBEL Société anonyme au capital de 3 184  976 ,5 6  euros Siège social : 1 allée des vergers, 76360 Barentin 507 422 913 R.C.S Rouen AVIS AUX ACTIONNAIRES Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires nouvelles   Objet de l’insertion . —   La présente insertion a pour objet d’informer les actionnaires de la société Lucibel  (ci-après la «  Société  ») d’une augmentation de capital (l’« Augmentation de Capital »), par émission d’actions ordinaires nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et admission sur le marché Euronext Growth des droits préférentiels de souscription ainsi que des actions nouvelles. Caractéristiques de la Société Dénomination sociale . — La Société a pour dénomination « LUCIBEL SA » Forme de la société . —   La Société a la forme d’une société anonyme régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et par les stipulations des statuts. Numéros d’identification . — Immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 507 422 913 R.C.S Rouen – Identifiant SIRET du siège social : 50742291300065. Adresse du siège social . — Le siège de la Société est fixé : 1 allée des vergers, 76360 Barentin. Durée  – La Société est constituée pour une durée de 99 années à compter du 5 août 2008, date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée. Montant du capital social . — Le capital social est fixé à la somme de 3 184 976,56 € et est divisé  en 16 918 568 actions d ’environ  0,1882 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, toutes de même catégorie. Objet social . —  La Société a pour objet, en France et à l’étranger : la production et le négoce de tous produits et services dans le domaine du développement durable, et notamment, mais non exclusivement, les produits permettant d’améliorer l’efficacité énergétique et de réduire la consommation en ressources naturelles,  le développement de toute activité industrielle, commerciale ou de service, y compris des activités de recherche et d'ingénierie dans le domaine de l'efficacité énergétique, à toute catégorie de clientèle, de prendre, d'acquérir, d'exploiter ou de céder tous procédés et brevets concernant les activités se rapportant à l'un des objets précités, le tout directement ou indirectement, par voie de création de sociétés, d’apport, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, d’association en participation ou de prise ou de dation en location ou location-gérance de tous biens et autres droits, et généralement, toutes opérations commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes. Exercice social . — Du 1 er  janvier au 31 décembre. Avantages particuliers stipulés par les statuts au profit de toute autre personne  – Néant Catégories d'actions émises et leurs caractéristiques . — Les actions sont émises et libérées dans les conditions prévues par la loi. Jusqu’à leur entière libération, les actions de la Société revêtent la forme nominative et sont inscrites au nom de leur titulaire dans un compte tenu par la Société. Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire. Elles donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. La Société peut demander à tout moment au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, l’identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans les assemblées d’actionnaires ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux. Les actions sont librement négociables sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. Elles se transmettent par virement de compte à compte.  Indivisibilité des actions . —   Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société. Les copropriétaires d'actions indivises sont représentés aux Assemblées Générales par l'un d'eux ou par un mandataire unique. En cas de désaccord, le mandataire est désigné en justice à la demande du copropriétaire le plus diligent. Le droit de vote attaché à l'action appartient à l'usufruitier dans les Assemblées Générales Ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées Générales Extraordinaires.   Droits et Obligations attachés aux actions . —   Chaque action donne droit à une quotité, proportionnelle au nombre et à la valeur nominale des actions existantes, de l’actif social, du partage du bénéfice et du boni de liquidation. Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu’à concurrence de leurs apports. La possession d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions des Assemblées Générales. Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis ne donnent aucun droit à leurs propriétaires contre la Société, les actionnaires ayant à faire dans ce cas leur affaire personnelle du groupement du nombre d’actions nécessaires. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à une voix au moins.  Franchissements de seuils . — Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d’actions ou de droits de vote représentant plus de l’un des seuils fixés par la loi doit respecter les obligations d’information prévues par celle-ci dans le délai imparti. La même information est également donnée lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils légaux. A défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote dans les conditions prévues par les dispositions du Code de commerce.  Assemblées d’actionnaires  Nature des Assemblées . —   Les décisions collectives des actionnaires sont prises au cours d’Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires selon la nature des décisions qu’elles sont appelées à prendre. Les Assemblées Générales Ordinaires sont celles appelées à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts. Les Assemblées Générales Extraordinaires sont celles appelées à décider ou autoriser des modifications directes ou indirectes des statuts. Les délibérations des Assemblées Générales obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables.  Convocation - Accès aux Assemblées - Représentation –  Convocation Les Assemblées Générales sont convoquées dans les conditions fixées par la loi. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu, en France comme à l’étranger, indiqué dans l’avis de convocations. Accès aux Assemblées Le droit des actionnaires de participer aux Assemblées Générales est subordonné à un enregistrement ou une inscription des actions dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Représentation Tout actionnaire peut se faire représenter dans les conditions autorisées par la loi. Il peut également voter par correspondance dans les conditions légales. Le Conseil d’Administration a la faculté de décider que les actionnaires pourront participer et voter à toute Assemblée par visioconférence ou autre moyen de télécommunication dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.  Quorum . —   Les Assemblées Générales Ordinaires, Extraordinaires ou Spéciales, statuent dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par la loi. Affectation et répartition du bénéfice . —  Sur les bénéfices de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) pour constituer le fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice, diminué des pertes antérieures, ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Le bénéfice distribuable est à la disposition de l’Assemblée Générale qui, sur proposition du Conseil d’Administration, peut, en tout ou partie, le reporter à nouveau, l’affecter à des fonds de réserves généraux ou spéciaux, ou le distribuer aux actionnaires à titre de dividende. L’Assemblée peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition. En ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l’exercice.  Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Bilan . — Le bilan de la Société arrêté au 31 décembre 2021 est publié en annexe. Cadre juridique de l'Augmentation de Capital Prospectus . — En application des dispositions de l’article L.411-2-1 1° du Code monétaire et financier et de l’article 211-2 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (l'« AMF »), l’Augmentation de Capital ne donne pas lieu à un prospectus soumis à l’approbation de l’AMF dans la mesure où le montant total de l’offre calculé sur une période de douze mois ne dépasse pas 8M€. Assemblée générale ayant autorisé l’émission . —  L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires qui s’est tenue le 15 juin 2022 a délégué sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions fixées dans la neuvième résolution. Décision du Conseil d’Administration de faire usage de la délégation conférée par l’Assemblée Générale pour procéder à l’émission . — En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’Assemblée Générale Mixte visée ci-dessus, le Conseil d’Administration de la Société, lors de sa séance du 13 mars 2023, a décidé de procéder à l’émission d’Actions Nouvelles avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans les conditions et modalités présentées ci-après. Caractéristiques et modalités de souscription des Actions Nouvelles. Nombre d’actions nouvelles à émettre . —   Le nombre total d’actions nouvelles à émettre (collectivement  les «  Actions Nouvelles  » et individuellement une «  Action Nouvelle  ») s’élève à 2 819 761 (avant clause d’extension) soit une augmentation de capital de 530 679,02 euros hors prime d’émission. Ce nombre d’Actions Nouvelles a été déterminé en considération du nombre d’actions actuellement émises par la Société (soit 16 918 568 actions). Faculté d’extension . —   En fonction de l’importance de la demande, la Société se réserve la faculté d’exercer  la clause d’extension, dans la limite de 15   % du montant initial de l’émission, soit un produit d’émission  de 2 537 784,90 € pourrait être porté à 2 918 452,50 € afin de servir tout ou partie des ordres de souscription à titre réductible. Ainsi, le nombre initial de 2 819 761 actions nouvelles pouvant être augmenté de 422 964 actions nouvelles supplémentaires, pour porter le nombre total d’actions à émettre à un maximum de 3 242 725 actions. Produit net . —   Dans l’hypothèse d’une souscription à 100   % de l’Augmentation de Capital (soit un montant  de 2 537 784,90 €), le montant net total de l’Augmentation de Capital (correspondant au montant brut diminué de l’ensemble des frais financiers, juridiques et de communication relatifs à l’Augmentation de Capital) s’élèverait  à  2  48 0   K €. Dans l’hypothèse d’une souscription à 75   % de l’Augmentation de Capital (soit un montant  de 1 903 338,68 €), le montant net total de l’Augmentation de Capital (correspondant au montant brut diminué de l’ensemble des frais relatifs à l’Augmentation de Capital) s’élèverait à  1 8 4 5   K €. Dates d’ouverture et de clôture de la souscription . —   La souscription des Actions Nouvelles sera ouverte  du 17 mars 2023 au 29 mars 2023 inclus, sur le marché Euronext Growth Paris. Prix de souscription . —   Le prix de souscription a été fixé à 0,90 € par Action Nouvelle soit environ 0,1882 € de valeur nominale et 0,7118 € de prime d’émission, représentant une décote de  17,43  % par rapport au cours de clôture du 10 mars 2023 ( 1,09  €) précédant la fixation du prix de l’émission par le Conseil. Souscription à titre irréductible . —  La souscription des Actions Nouvelles est réservée, par préférence, aux porteurs d’actions existantes enregistrées comptablement sur leurs compte-titres à l’issue de la journée  du 14 mars 2023 qui se verront attribuer le 15 mars 2023 un DPS par action existante détenue, et aux cessionnaires de DPS. Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire à titre irréductible, à raison de 1 Action Nouvelle pour 6  actions existantes  possédées, soit 6 DPS qui permettront de souscrire à 1 Action Nouvelle, sans qu’il soit tenu compte des fractions. Les droits préférentiels de souscription ne pourront être exercés qu’à concurrence d’un nombre de DPS permettant la souscription d’un nombre entier d’Actions Nouvelles. Les actionnaires ou cessionnaires de DPS qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions existantes ou de DPS pour obtenir un nombre entier d’Actions Nouvelles, devront faire leur affaire de l’acquisition ou de la cession sur le marché du nombre de DPS permettant d’atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d’Actions Nouvelles. Il est précisé à titre indicatif que la Société ne détient, au 10 mars 2023, aucune de ses propres actions. Souscription à  titre réductible.  — Il est institué, au profit des actionnaires, un droit préférentiel de souscription à titre réductible aux Actions Nouvelles qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes. En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de DPS pourront souscrire à titre réductible le nombre d’Actions Nouvelles qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’Actions Nouvelles résultant de l’exercice de leurs DPS à titre irréductible. Les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible seront servis dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d’actions existantes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’Action Nouvelle. Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d’Actions Nouvelles lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l’ensemble de ses DPS que s’il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande devra être jointe à l’une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les intermédiaires habilités auprès desquels ces souscriptions auront été déposées. Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des Actions Nouvelles à titre réductible. Un avis publié dans un journal d’annonces légales du lieu du siège social de la Société et par Euronext fera connaître, le cas échéant, le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible. Demandes de souscription à titre libre .  — En sus de la possibilité de souscrire à titre irréductible et réductible suivant les conditions et modalités précisées ci-avant, toute personne physique ou morale, détenant ou non des droits préférentiels de souscription, pourra souscrire à la présente Augmentation de Capital à titre libre. Les personnes désirant souscrire à titre libre devront faire parvenir leur demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment durant la période de souscription et payer le prix de souscription correspondant. Conformément aux dispositions de l’article L.225-134 du Code de commerce, les souscriptions à titre libre ne seront prises en compte que si les souscriptions à titre irréductible et à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’Augmentation de Capital, étant précisé que le Conseil d’Administration disposera de la faculté de répartir librement les actions non souscrites, en totalité ou en partie, entre les personnes (actionnaires ou tiers) de son choix ayant effectué des demandes de souscriptions à titre libre. Exercice du droit préférentiel de souscription . — Pour exercer leurs DPS, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité, à tout moment pendant la durée de la période de souscription, soit entre le 17 mars 2023 et le 29 mars 2023 inclus et payer le prix de souscription correspondant. Chaque souscription devra être accompagnée du paiement du prix de souscription par versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société. Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin de mise en demeure. Le DPS devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription. Les DPS seront négociables du 15 mars 2023 au 27 mars 2023 inclus, dans les mêmes conditions que les actions anciennes. Le cédant du DPS s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du DPS ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action existante. Les DPS non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit. Cotation du droit préférentiel de souscription .  — A l’issue de la séance de Bourse du 14 mars 2023, les actionnaires de Lucibel recevront 1 DPS pour chaque action détenue (soit au total 16 918 568 DPS émis). Chaque actionnaire détenant 6 DPS (et des multiples de ce nombre) pourra souscrire à 1 Action Nouvelle (et des multiples de ce nombre) au prix unitaire de 0,90 €. Ils seront cotés et négociés sur Euronext Growth Paris, sous le code ISIN FR001400GM69 du 15 mars 2023  au 27 mars 2023 inclus. A défaut de souscription ou de cession de ces DPS, ils deviendront caducs à l’issue de la période de souscription et leur valeur sera nulle. Valeur théorique du droit préférentiel de souscription . —  0,0316  euro (sur la base du cours de clôture de l’action Lucibel le 1 0  mars 2023, soit  1,09  euros). Le prix de souscription de 0,90 euros par action fait apparaître une décote de  8,38  % par rapport à la valeur théorique de l’action après détachement du droit. Droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues par la Société .  — En application de l’article L. 225-206 du Code de commerce, Lucibel ne peut souscrire à ses propres actions. Les DPS détachés des actions auto-détenues de la Société au 15 mars 2023 seront cédés sur le marché avant la fin de leur période de négociation dans les conditions de l’article L. 225-210 du Code de commerce. Limitation de l’Augmentation de Capital . —  Dans le cas où les souscriptions tant à titre irréductible qu’à titre réductible n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, à la condition que celui-ci atteigne au moins 75 % du montant de l’émission décidée. Établissements domiciliataires . —   Versements des souscriptions . —  Les souscriptions des Actions Nouvelles et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits sous la forme nominative administrée ou au porteur, seront reçus jusqu’à la date de clôture de la période de souscription incluse auprès de leur intermédiaire habilité agissant en leur nom et pour leur compte. Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites sous la forme nominative pure seront reçus sans frais auprès de CIC Market Solutions. Les Actions Nouvelles seront à libérer intégralement lors de leur souscription, par versement en espèces, pour la totalité de la valeur nominale et de la prime d’émission, étant précisé que le montant de la prime d’émission versée sera inscrit au passif du bilan dans un compte spécial « Prime d’émission » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés chez CIC Market Solutions, qui établira le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’Augmentation de Capital. Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure . Restrictions de placement .  — La vente des Actions Nouvelles et des DPS peuvent, dans certains pays, faire l'objet d'une réglementation spécifique. Engagements d’abstention et de conservation . —  Néant. Garantie . —  L’Augmentation de Capital ne fera pas l’objet d’une garantie de bonne fin, au sens de l’article  L. 225-145 du Code de commerce. Le début des négociations  d es Actions Nouvelles n’interviendra donc qu’à l’issue des opérations de règlement livraison et après délivrance du certificat du dépositaire. Intentions de souscription . —   Deux investisseurs ont manifesté l’intention de souscrire à titre irréductible et réductible ou à titre libre pour  des  montant s  maximum respectif s  de  1,5 M€ et 0,5 M€ , soit un total de 2   M€ représentant  78,81  % de l’Augmentation de Capital. Si à l’issue de l’Augmentation de Capital ces deux investisseurs n’étaient pas servis à hauteur de 100 % de leurs demandes, la Société réaliserait immédiatement une augmentation de capital par placement privé à leur attent ion  aux mêmes conditions de prix que  celles de  la présente Augmentation de Capital. Caractéristiques des Actions Nouvelles Jouissance . —  Les Actions Nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, porteront jouissance courante et seront assimilables dès leur émission aux  actions existantes  de la Société. Selon  le calendrier indicatif de l'Augmentation de Capital, il est prévu que les Actions Nouvelles soient inscrites en  compte-titres le 5 avril 2023. Devise d'émission des Actions Nouvelles . — L'émission des Actions Nouvelles est réalisée en euro. Cotation des Actions Nouvelles . —  Les Actions Nouvelles feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris, le 5 avril 2023. Leur cotation ne pourra toutefois intervenir qu’après établissement du certificat de dépôt du dépositaire. Elles seront immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société déjà négociées sur le marché Euronext Growth Paris et négociables, à compter de cette date, sur la même ligne de cotation que ces actions sous le même code ISIN FR0011884378 – mnémo ALUCI. Pour Lucibel Le  Président  du Conseil d’Administration  Monsieur Frédéric GRANOTIER Annexe : Bilan de la Société a u 31 décembre 2021 ACTIF    Brut  Amortissements et dépréciations  Net  Net  Données en milliers d’euros   31/12/2021 31/12/2021 31/12/2020 Immobilisations incorporelles  3 473 2 582 892 712 Immobilisations corporelles  1 064 782 282 357 Immobilisations financières  17 845 11 041 6 804 8 183 Total de l’actif immobilisé  22 383 14 404 7 978 9 252 Stocks et en-cours   3 333 731 2 602 1 920 Créances clients et comptes rattachés   2 596 2 321 275 542 Autres créances   3 374 212 3 162 3 237 Valeurs mobilières de placement & disponibilités 616   616 454 Charges constatées d'avance   170   170 129 Total de l'actif circulant   10 089 3 264 6 825 6 282 Ecarts de conversion actif         Total de l'actif   32 471 17 668 14 803 15 534 PASSIF  Net  Net  Données en milliers d’euros   31/12/2021 31/12/2020 Capital social   2 811 2 807 Primes d’émission   534 523 Report à nouveau   -15   Résultat de l’exercice   -2816 -15 Subventions d'investissement 7 11 Provisions réglementées  178 164 Total des capitaux propres   698 3 490 Autres fonds propres   975 1 142 Provisions pour risques et charges   492 327 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit    3 942 1 522 Emprunts et dettes financières diverses   4 139 4 246 Dettes fournisseurs et comptes rattachés   1 487 1 425 Dettes fiscales et sociales   1 027 1 177 Autres dettes   2 042 2 205 Total des dettes   12 638 10 575 Total du passif   14 803 15 534
20230315
32
Banque populaire Occitane
2300559
202303152300559.pdf
202303152300559.txt
 BANQUE POPULAIRE OCCITANE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social   : 33/43 avenue Georges Pompidou ,  31135 Balma Cedex 560 801 300 R.C.S.  Toulouse A vis annule et remplace celui publié  au BALO  n °12 du 27 janvier 2023 Situation  trimestrielle  au 31  Décembre  2022 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 121 315 Effets Publics et Valeurs assimilées 316 569 Créances sur les  Établissements  de Crédit 4 285 600 Opérations avec la clientèle 15 556 061 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 924 396 Actions et Autres Titres à revenu variable 1 000 Participations et autres titres détenus à long terme 286 665 Parts dans les entreprises liées 771 759 Immobilisations Incorporelles 308 Immobilisations corporelles 90 408 Autres Actifs 73 158 Comptes de Régularisation 68 974 TOTAL ACTIF 23 496 213 Passif Montant Dettes envers les  Établissements  de Crédit 7 500 887 Opérations avec la clientèle 13 527 958 Dettes représentées par un titre 80 334 Autres Passifs 184 982 Comptes de Régularisation 255 262 Provisions 174 723 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 157 680 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 1 614 387 Capital souscrit 324 269 Primes d'émission 142 647 Réserves 1 097 471 Report à nouveau (+/-) 50 000 TOTAL PASSIF 23 496 213 Hors-bilan Montant Engagements donnés  Engagements de financement 1 720 667 Engagements de garantie 483 909 Engagements sur titres 738 Engagements reçus  Engagements de financement 17 365 Engagements de garantie 895 351 Engagements sur titres 738
20230315
32
Crédit Agricole CIB S.A.
2300573
202303152300573.pdf
202303152300573.txt
 CREDIT AGRICOLE CIB S.A. Société Anonyme au capital de EUR 7.851.636.342 Siège social : 12 Place des Etats-Unis, CS 70052, 92547 Montrouge Cedex 304 187 701   R.C.S. Paris  S ituation trimestrielle  au 31 décembre 2022 ( en milliers d'euros ) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales. 71 079 758    Effets publics et valeurs assimilées 21 332 029    Créances sur les établissements de crédit. 123 257 952    Opérations avec la clientèle 205 043 877    Obligations et autres titres à revenu fixe 33 974 575    Actions et autres titres à revenu variable 5 584 470    Participations et autres titres détenus à long terme 241 818    Parts dans les entreprises liées 5 311 485    Crédit-bail  et location avec option d'achat 0    Location simple 0    Immobilisations incorporelles 279 775    Immobilisations corporelles 111 011    Capital souscrit non versé 0    Actions propres 0    Autres actifs 74 983 958    Comptes de régularisation 145 423 542    TOTAL DE L'ACTIF 686 624 250    PASSIF MONTANT Banques centrales 0    Dettes envers les établissements de crédit. 122 314 253    Opérations avec la clientèle 222 443 738    Dettes représentées par un titre 54 794 362    Autres passifs 100 975 254    Comptes de régularisation 151 568 566    Provisions pour risques et charges 3 272 362    Dettes subordonnées 14 443 450    Fonds pour risques bancaires généraux 0    Capitaux propres hors FRBG 16 812 264    Capital souscrit 7 851 636    Prime d'émission 1 572 918    Réserves 806 078    Écarts  de réévaluation 0    Provisions réglementées, subventions d'investissement 0    Report à nouveau (+/-) 5 005 505    Résultat 1 576 127    TOTAL DU PASSIF 686 624 250    HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement donnés 216 394 798    Engagements de garanties donnés 108 764 023    Engagements sur titres donnés 11 768 875    ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement reçus 28 664 583    Engagements de garanties reçus 174 371 015    Engagements sur titres reçus. 18 132 592   
20230315
32
BPCE
2300562
202303152300562.pdf
202303152300562.txt
 BPCE Société Anonyme à directoire et Conseil de surveillance  de  180.478.270 euros Siège social :  7, promenade Germaine Sablon – 75013 Paris 493 455   042  RCS Paris Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (En milliers d’Euros) ACTIF MONTANTS Caisse, Banques Centrales, C.C.P.  88 098 143 Effets Publics et Valeurs Assimilées  561 937 Créances sur les  Établissements  de Crédit  240 123 926       A vue  19 775 245       A Terme  220 348 681 Créances sur la Clientèle  2 755 282       Créances Commerciales  0       Autres concours à la Clientèle  2 744 254       Comptes ordinaires débiteurs  11 028 Obligations et autres Titres à revenu fixe  4 354 657 Actions et autres Titres à revenu variable  1 419 229 Promotion immobilière  0 Participations et autres titres détenus à long terme  2 446 687 Parts dans les Entreprises liées  25 465 735 Crédit-Bail et location avec option d'achat  0 Location simple  0 Immobilisations incorporelles  97 706 Immobilisations corporelles  5 198 Capital souscrit non versé  0 Actions propres  0 Autres actifs  8 900 363 Comptes de régularisation  2 066 455 Total de l'Actif 376 295 318 PASSIF MONTANTS Banques Centrales, C.C.P.  0 Dettes envers les  Établissement  de Crédit  229 123 262       A Vue  59 569 381      A Terme  169 553 881 Opérations avec la clientèle  2 304 390       A Vue  355 065      A Terme  1 949 325 Dettes représentées par un Titre  96 893 050       Bons de caisse  0       Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables  32 522 961       Emprunts Obligataires  37 791 185       Autres dettes représentées par un Titre  26 578 904 Autres Passifs  1 096 363 Comptes de régularisation  3 025 853 Provisions pour risques et charges  644 648 Provisions réglementées et subventions d'investissement  36 821 Dépôts de garantie à caractère mutuel  0 Fonds pour risques bancaires généraux  65 000 Dettes subordonnées  25 379 972 Capital souscrit  180 478 Primes d' Émission   15 044 842 Réserves  35 362 Écarts  de réévaluation  0 Report à nouveau  2 465 277 Total du Passif 376 295 318 HORS BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement  3 679 794 Engagements de garantie 34 103 119 Engagements sur Titres 1 464 348 ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement 23 313 041 Engagements de Garantie 1 998 940 Engagements sur titres 24 751
20230315
32
La Banque Postale Home Loan SFH
2300551
202303152300551.pdf
202303152300551.txt
 LA BANQUE POSTALE HOME LOAN SFH Société anonyme au capital de 244 000 000 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 PARIS Cedex 06 N° de Siret : 522 047 570 00018 Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (En euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP  6 721  Effets publics et valeurs assimilées  10 992 229  Créances sur les établissements de crédit  19 280 463 668  Operations avec la clientèle    Obligations et autres titres à revenu fixe    Actions et autres titres à revenu variable    Participations et autres titres détenus à long terme    Parts dans les entreprises liées    Immobilisations incorporelles    Immobilisations corporelles    Autres actifs  758 133  Comptes de régularisation  24 630  Total de l'actif 19 292 245 381  Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit    Operations avec la clientèle    Dettes représentées par un titre  19 015 881 988  Autres passifs  25 595 906  Comptes de régularisation  1 026 211  Provisions pour risques et charges    Dettes subordonnées    Fonds pour risques bancaires généraux    Capitaux propres hors FRBG :       Capital souscrit  244 000 000      Primes d'émission  425      Réserves  554 718      Provisions réglementées et subventions d’investissement        Report à nouveau (+/-)  5 186 133  Total du passif 19 292 245 381  Hors - bilan Montants Engagements donnés :       Engagements de financement 754 133      Engagements de garantie       Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements de garantie       Engagements sur titres  
20230315
32
Crédit Moderne Océan Indien
2300542
202303152300542.pdf
202303152300542.txt
 CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société Anonyme au capital de 4 575 776 € Siège Social : 22, Rue Pierre Aubert – BP 58, 97491 Sainte Clotilde Cedex, Ile de la Réunion 333 353 944 R.C.S. Saint-Denis Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (Montant en unités d’Euros) ACTIF MONTANT Opérations de trésorerie & interbancaires 58 618 532 Comptes ordinaires débiteurs 23 618 532 Créances rattachées (interbancaires) 35 000 000 Opérations avec la clientèle (actif) 691 876 387 Crédits à la clientèle 666 339 306 Créances douteuses (Brut) 43 657 130 Dépréciations 20 964 801 Créances rattachées 2 844 752 Opérations sur titres et opérations diverses 7 551 611 Débiteurs divers 3 699 507 Comptes de régularisation 3 852 104 Valeurs immobilisées (actif) 176 311 662 Prêts subordonnés 810 000 Immobilisations en cours, immo. d’exploitation et immobilisations hors exploitation 1 357 517 Crédit-bail et opérations assimilées 166 251 469 Location simple   Créances douteuses (Brut) 4 332 525 Dépréciations 2 771 694 Créances rattachées sur valeurs immobilisées 6 331 845 TOTAL ACTIF 934 358 192 PASSIF MONTANT Opérations de trésorerie & interbancaires 860 605 855 Comptes ordinaires créditeurs 9 018 933 Comptes et emprunts 847 100 000 Dettes rattachées 4 486 922 Opérations avec la clientèle (passif) 1 042 988 Autres sommes dues 1 042 988 Opérations sur titres et opérations diverses 21 651 315 Créditeurs divers 8 332 116 Comptes de régularisation 13 023 057 Dettes rattachées 296 142 Provisions, capitaux propres et assimilés 9 415 471 Provisions pour risques et charges hors risques d'exécution des engagements par signature 99 404 Primes liées au capital et réserves 4 740 291 Capital souscrit 4 575 776 Capital appelé 4 575 776 Résultat en instance d'approbation (+/-) 21 236 567 Excédent des produits sur les charges ou insuffisance des produits sur les charges (+/-) 20 405 996 TOTAL PASSIF 934 358 192 HORS BILAN MONTANT Engagements en faveur de la clientèle 64 552 057
20230315
32
Banque Michel Inchauspé BAMI
2300545
202303152300545.pdf
202303152300545.txt
 BANQUE MICHEL INCHAUSPÉ – BAMI Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30.000.000 Euros Siège social : 76, Avenue du 8 mai 1945 – 64100 Bayonne 312 214 315 RC Bayonne Directeur Général : Jean-Paul Inchauspé Situation  trimestrielle  au 31 décembre 2022 (En milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Opérations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales, CCP 38 138 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 5 433 Total des opérations interbancaires et assimilées 43 571 Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle 308 510 Total des opérations avec la clientèle 308 510 Obligations et autres titres à revenu fixe 26 220 Actions et autres titres à revenu variable 236 370 Participations et autres titres détenus à long terme 4 228 Immobilisations incorporelles 1 949 Immobilisations corporelles 4 856 Comptes de régularisation et actifs divers 26 338 Total de l'actif 652 042 PASSIF MONTANT Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 5 209 Total des opérations interbancaires et assimilées 5 209 Opérations avec la clientèle 583 878 Dettes représentées par un titre Bons de caisse - Total des dettes représentées par un titre - Comptes de régularisation et passifs divers 4 20 2 Provisions pour risques et charges 27 Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 Capitaux propres Capital souscrit 30 000 Réserves 27 682 Provisions réglementées - Report à nouveau 44 Résultat de l'exercice - Total des capitaux propres 57 726 Total du passif 652 042 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés : 161 301 Engagements de financement 106 900 Engagements de garantie 54 401 Engagements sur titres - Engagements reçus : 223 545 Engagements de financement - Engagements de garantie 222 919 Engagements sur titres 626
20230315
32
Bakia SCA
2300552
202303152300552.pdf
202303152300552.txt
 BAKIA SCA Société en commandite par actions au capital de 152.449,02 Euros Siège social : 13, Place Floquet – 64220  Saint Jean Pied de Port 317 706   323  RCS Bayonne  Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (En milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Opérations interbancaires et assimilées 42 830 Opérations avec la clientèle 308   001 Opérations de crédit-bail et assimilées Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 262 591 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à LT 1 155 Immobilisations corporelles et incorporelles 8 493 Écarts d'acquisition - Compte de régularisation et actifs divers 31   51 4 TOTAL DE L'ACTIF  654 584 PASSIF MONTANT Opérations interbancaires et assimilées 4 468 Opérations avec la clientèle 583 878 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passif divers 4 17 3 Écarts d'acquisition Provisions pour risques et charges 1 023 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 000 Intérêts minoritaires 584 Capitaux propres part du groupe (Hors FRBG) 59 458        Capital souscrit 152        Primes d'émission        Réserves consolidées et autres 59 305        Résultat de l'exercice (+ / -) TOTAL DU PASSIF  654 584 HORS BILAN CONSOLIDE MONTANT 1° ENGAGEMENTS DONNES DE L'ACTIVITE BANCAIRE 161 301 Engagements de financement 106 900 Engagements de garantie 54 401 Engagements sur titres 2° ENGAGEMENTS RECUS DE L'ACTIVITE BANCAIRE 223 545 Engagements de financement - Engagements de garantie 222 919 Engagements sur titres 626
20230315
32
Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine - Banque
2300543
202303152300543.pdf
202303152300543.txt
 CREDIT FONCIER ET COMMUNAL   D'ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance   au Capital de 5 582 797 Euros Siège Social : 1, rue du Dôme 67003  Strasbourg Cedex 568 501   282  RCS Strasbourg Situation  trimestrielle  au 31 décembre 2022 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. Créances sur les établissements de crédit  9 758 Opérations avec la clientèle 6 734 527 Obligations et autres titres à revenu fixe  Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme  2 Parts dans les entreprises liées  2 Immobilisations incorporelles  14 354 Immobilisations corporelles 3 025 Autres actifs 2 082 Comptes de régularisation  2 567 TOTAL DE L'ACTIF 6 766 317 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 6 385 399 Opérations avec la clientèle 5 081 Dettes représentées par un titre Autres passifs 17 439 Comptes de régularisation 34 496 Provisions  3 941 Fonds pour risques bancaires généraux 19 036 CAPITAUX PROPRES HORS F.R.B.G. Capital souscrit 5 583 Primes d'émission et de fusion 30 150 Réserves 265 194 Provisions réglementées et subventions d'investissement TOTAL DU PASSIF 6 766 317 HORS BILAN MONTANT 1) ENGAGEMENTS DONNES   E ngagements de financement 110 211 E ngagements de garantie   2) ENGAGEMENTS RECUS   E ngagements de financement 84 759 E ngagements de garantie 6 459 080 3) ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME   Opération de couverture 450 000
20230315
32
La Banque Postale
2300539
202303152300539.pdf
202303152300539.txt
 LA BANQUE POSTALE Société anonyme au capital de 6 585 350 218 € Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 421 100 645 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP  39 352 800  Effets publics et valeurs assimilées  25 623 197  Créances sur les établissements de crédit  84 857 278  Opérations avec la clientèle  109 864 522  Obligations et autres titres à revenu fixe  26 439 246  Actions et autres titres à revenu variable  151 264  Participations et autres titres détenus à long terme  393 696  Parts dans les entreprises liées  11 065 795  Immobilisations incorporelles  673 064  Immobilisations corporelles  508 642  Autres actifs  2 267 479  Comptes de régularisation  9 318 115  Total de l'actif 310 515 098  Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit  52 467 359  Opérations avec la clientèle  213 415 251  Dettes représentées par un titre  21 873 430  Autres passifs  2 313 937  Comptes de régularisation  8 349 577  Provisions pour risques et charges  434 631  Dettes subordonnées  4 006 205  Fonds pour risques bancaires généraux  22 000  Capitaux propres hors FRBG : 7 632 708      Capital souscrit  6 585 350      Primes d'émission  246 116      Réserves  627 704      Provisions réglementées et subventions d’investissement  0      Report à nouveau (+/-)  173 538  Total du passif 310 515 098  Hors - bilan Montants Engagements donnés :       Engagements de financement 25 971 615      Engagements de garantie 4 181 286      Engagements sur titres 15 364 894  Engagements reçus :       Engagements de financement 16 519 871      Engagements de garantie 71 545 380      Engagements sur titres 165 333 
20230315
32
Interparfums
2300519
202303152300519.pdf
202303152300519.txt
 INTERPARFUMS Société anonyme au capital de 188 717 919 € Siège social : 10 rue de Solférino, 75007 Paris 350 219 382 R.C.S. Paris www.interparfums-finance.fr Avis préalable à l’Assemblée Générale Les actionnaires de la Société Interparfums sont informés que l’Assemblée Générale Mixte se tiendra le 21 avril 2023 à 14 heures au pavillon d’Armenonville, Allée de Longchamp, Bois de Boulogne - 75116 PARIS, en vue de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions ci-après. ORDRE DU JOUR De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,  Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l’absence de convention nouvelle, Renouvellement de Monsieur Philippe BENACIN, en qualité d’administrateur, Renouvellement de Monsieur Philippe SANTI, en qualité d’administrateur, Renouvellement de Monsieur Frédéric GARCIA-PELAYO, en qualité d’administrateur, Renouvellement de Monsieur Jean MADAR, en qualité d’administrateur, Renouvellement de Madame Marie-Ange VERDICKT, en qualité d’administrateur, Renouvellement de Madame Chantal ROOS, en qualité d’administrateur, Nomination de Madame Véronique MORALI, en remplacement de Monsieur Patrick CHOEL, en qualité d’administrateur, Nomination de Monsieur Olivier MAUNY, en remplacement de Maurice ALHADEVE, en qualité d’administrateur, Non remplacement et non renouvellement en qualité d’administrateur de Madame Véronique GABAÏ-PINSKY, Somme fixe annuelle à allouer aux membres du  Conseil , Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social, Approbation de la politique de rémunération des administrateurs, Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe BENACIN, Président Directeur Général, Autorisation à donner au Conseil d' a dministration à l'effet de faire racheter par la  Société  ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, suspension en période d’offre publique . De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Délégation de compétence à donner au Conseil d' a dministration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, Pouvoirs pour les formalités. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS A caractère ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement) . —  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 82 404 370,04 euros.  L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 62 498 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution  ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ) . —  L’Assemblée  G énérale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2022, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 99 523 000 euros. Troisième résolution  ( Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende ) . —  L'Assemblée  G énérale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 suivante   :  Origine  - Bénéfice de l'exercice  82 404 370,04 € Affectation - Réserve légale 1 715 617,40 € - Dividendes 66 051 271,65 € - Report à nouveau 14 637 480,99 € L'Assemblée  G énérale constate que le dividende brut revenant à chaque action est fixé à 1,05 euro et que le report à nouveau est ainsi porté de 216 691 309,44 euros à 231 328 790,43 euros. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158-du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Le détachement du coupon interviendra le 11 mai 2023. Le paiement des dividendes sera effectué le 15 mai 2023.  En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 62 905 973 actions composant le capital social au 31 décembre 2022, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée constate qu'il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Au titre de l’Exercice R evenus éligibles à la réfaction R evenus non éligibles à la réfaction D ividences A utres revenus  distribués 2019 —  —  —  2020 28 593 624,90 € (*) soit 0,55 € par action —  —  2021 53 756 014,06 € (*) soit 0,94 € par action —  —  ( * )  Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau Quatrième résolution  ( Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et constat de l’absence de nouvelle convention ) . —  L’Assemblée  G énérale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. Cinquième résolution  ( Renouvellement de Monsieur Philippe BENACIN, en qualité d’administrateur ) . —  L’Assemblée  G énérale décide de renouveler Monsieur Philippe BENACIN, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Sixième résolution  ( Renouvellement de Monsieur Philippe SANTI, en qualité d’administrateur ) . —  L’Assemblée  G énérale décide de renouveler Monsieur Philippe SANTI, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Septième résolution  ( Renouvellement de Monsieur Frédéric GARCIA-PELAYO, en qualité d’administrateur ) . —  L’Assemblée  G énérale décide de renouveler Monsieur Frédéric GARCIA-PELAYO, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Huitième résolution  ( Renouvellement de Monsieur Jean MADAR, en qualité d’administrateur ) . —  L’Assemblée  G énérale décide de renouveler Monsieur Jean MADAR, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Neuvième résolution  ( Renouvellement de Madame Marie-Ange VERDICKT, en qualité d’administrateur ) . —  L’Assemblée  G énérale décide de renouveler Madame Marie-Ange VERDICKT, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Dixième résolution  ( Renouvellement de Madame Chantal ROOS, en qualité d’administrateur ) . —  L’Assemblée  G énérale décide de renouveler Madame Chantal ROOS, en qualité d’administrateur, pour une durée de deux années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Onzième résolution  ( Nomination de Madame Véronique  MORALI , en qualité d’administratrice, en remplacement de Monsieur Patrick  CHOËL ) . —  L’Assemblée  G énérale décide de nommer Madame Véronique  MORALI , en remplacement de Monsieur Patrick  CHOËL , en qualité d’administratrice, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Douzième résolution  ( Nomination de Monsieur Olivier  MAUNY , en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Maurice  ALHADEVE ) . —  L’Assemblée  G énérale décide de nommer Monsieur Olivier  MAUNY , en remplacement de Monsieur Maurice  ALHADEVE , en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Treizième résolution  ( Non-remplacement et non-renouvellement de Madame Véronique  GABAÏ-PINSKY ) . —  L’Assemblée  G énérale, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Madame Véronique  GABAÏ-PINSKY , arrivait à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de ne pas procéder à son renouvellement ou à son remplacement. Quatorzième résolution  ( Fixation de la rémunération globale annuelle allouée aux administrateurs ) . —  L’Assemblée  G énérale décide de porter la somme fixe annuelle à allouer au Conseil d’administration de 250 000 euros à 300 000 euros.Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision. Quinzième résolution  ( Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social ) . —  L’Assemblée  G énérale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président Directeur Général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2022 en partie 4, paragraphe 2.1 et notamment le paragraphe 2.1.1. Seizième résolution  ( Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ) . —  L’Assemblée  G énérale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des administrateurs présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2022 en partie 4, paragraphe 2.1 et notamment au paragraphe 2.1.2. Dix-septième résolution  ( Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce ) . —  L’Assemblée  G énérale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2022 en partie 4, paragraphe 2.2. Dix-huitième résolution  ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe  BENACIN , Président Directeur Général ) . —  L'Assemblée  G énérale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe  BENACIN , Président Directeur Général, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2022 en partie 4, paragraphe 2.3. Dix-neuvième résolution  ( Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la  Société  ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce ) . —  L’Assemblée  G énérale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L.225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite d'un nombre maximal d'actions ne pouvant représenter plus de 2,5 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente Assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.  Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée  G énérale du 29 avril 2022 dans sa dixième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : D ’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Interparfums par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues , D e conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d'apport ou de croissance externe,  D ’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe en ce compris les Groupements d'Intérêt Economique et sociétés liées, ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,   en ce compris les Groupements d'Intérêt Economique et sociétés liées, D ’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la  Société  dans le cadre de la réglementation en vigueur, D e procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’Assemblée  G énérale Extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'administration appréciera, étant précisé que le Conseil ne pourra, sauf autorisation préalable par l'Assemblée  G énérale, faire usage de la présente autorisation en période d'offre publique initiée par un tiers visant les titres de la  Société , et ce jusqu'à la fin de la période d'offre.  La Société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.  Le prix maximum d’achat est fixé à 125 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est fixé 196 581 125 euros. L’Assemblée  G énérale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. A caractère extraordinaire Vingtième résolution  ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes ) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce : 1/ Délègue au Conseil d’administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. 2/ Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, conformément aux dispositions des articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. 3/ Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 4/ Décide que le montant d’augmentation de capital au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 75 000 000 euros, compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la  Société . 5/ Confère au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. 6/ Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-et-unième résolution  ( Pouvoirs pour les formalités ) . —  L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. *************** A - Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Les actionnaires souhaitant participer à l’Assemblée Générale, s’y faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée  Générale  soit le  19 avril 2023 à zéro heure  ( heure de Paris )  par l’inscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du  Code  de commerce : - Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société - Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité B- Modes de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront : — pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif :  (i) se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou (ii) demander une carte d’admission (a) auprès des services CIC, par voie postale à l’adresse suivante : CIC Services Assemblées Générales, 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou par mail à l’adresse électronique suivante :  serviceproxy@cic.fr  ; ou (b) sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site dont l’adresse est la suivante :  https://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu  ; —  pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur  : (i) demander, à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée ou (ii) si cet intermédiaire habilité est connecté à la plateforme sécurisée VOTACCESS, demander sa carte d’admission via cette plateforme en y accédant par le portail internet de cet intermédiaire habilité.  Cette carte d’admission suffit pour participer physiquement à l’Assemblée Générale ; dans le cas où l’actionnaire au porteur n’aurait pas reçu à temps sa carte d’admission ou l’aurait égarée, il pourra se faire délivrer directement l’attestation de participation par ledit intermédiaire habilité et se présenter à l’assemblée muni de cette attestation. Les actionnaires au porteur et au nominatif devront être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l’assemblée générale. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée et souhaitant voter par   correspondance  ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale,   ou à toute autre personne pourront : —   pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif  : (i) demander et envoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, à CIC Services Assemblées Générales, 6 avenue de Provence 75452 Paris  Cedex 09 ou par mail à l’adresse électronique suivante :  serviceproxy@cic.fr   ou (ii) transmettre ses instructions de vote ou désigner (ou révoquer) un mandataire avant l’Assemblée Générale sur la plateforme sécurisée VOTACCESS; —  pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur :  (i) demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé soit par voie postale à : CIC Services Assemblées   Générales, 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou par mail à l’adresse électronique suivante :   serviceproxy@cic.fr   ;  ou (ii) si cet intermédiaire habilité est connecté à la plateforme sécurisée VOTACCESS, voter   ou désigner (ou révoquer) un mandataire via cette plateforme en y accédant par le portail internet de cet   intermédiaire habilité. Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance et de   pouvoir sera mis en ligne sur le site de la  Société  www.interparfums-finance.fr . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l’émetteur ou le service   Assemblées Générales du CIC, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit   le  18  avril 202 3 . Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles   R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CIC Services Assemblées Générales,   6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou par mail à l’adresse  suivante :  serviceproxy@cic.fr . La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à compter du  31 mars 2023 . La possibilité de voter ou de   désigner un mandataire via celle-ci prendra fin la veille de l’Assemblée Générale, soit le  2 0  avril 202 3  à 15 heures,   heure de Paris , conformément à l’article R. 225-80 du Code de commerce.   Toutefois, afin d’éviter tout éventuel   engorgement, il est recommandé aux actionnaires de ne pas   attendre la veille de l’Assemblée Générale pour voter. Conformément aux dispositions des articles R.22-10-24 et R. 225-79 du Code de commerce, la   notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée   par voie électronique, selon les modalités suivantes : —  pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur  : l’actionnaire devra envoyer un email   revêtu d’une signature électronique obtenue auprès d’un tiers certificateur habilité à   l’adresse électronique suivante   :  serviceproxy@cic.fr   en précisant le nom de l’émetteur concerné, la date de l’Assemblée Générale, les nom,   prénom usuel, domicile et numéro de compte courant   nominatif du mandant auprès du CIC ainsi que les nom,   prénom et adresse du mandataire ; —  pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré:  l’actionnaire devra   envoyer un email revêtu d’une signature électronique obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité   à l’adresse électronique suivante :  serviceproxy@cic.fr   en précisant le nom de l’émetteur concerné, la date de   l’Assemblée Générale, ses nom, prénom usuel,   domicile et références bancaires complètes ainsi que les nom et   prénom du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres   d’envoyer une confirmation écrite à CIC Services Assemblées Générales, 6 avenue de Provence 75452 Paris   Cedex 09 ou par mail à l’adresse électronique suivante :  serviceproxy@cic.fr . Afin que les désignations ou   révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être   valablement prises en compte, les   confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée Générale , le 2 1  avril 202 3  à   15 heures (heure de Paris).  Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être   adressées à l’adresse électronique susvisée,   toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne   pourra être prise en compte. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard   3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée Générale, soit le  18  avril 202 3 . C- Dépôt de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante :  assembleegenerale2023@interparfums.fr  (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social), de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale,  soit le 27 mars 2023,  sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la Société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la Société ( www.interparfums-finance.fr ). D - Questions écrites A compter de la mise à disposition des actionnaires des documents préparatoires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale,  soit le 17 avril 2023 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225 -84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à l’adresse suivante :  assembleegenerale2023@interparfums.fr  (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. E- Droit de communication des actionnaires Les documents visés aux articles R. 225-83, R. 225-88, R. 225-89 et R. 225-90 du Code de commerce seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition au siège social de la Société des actionnaires qui, le cas échéant, pourront se les procurer dans les délais et conditions prévus par la loi. Tous les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la  Société , au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’ A ssemblée  Générale , à l’adresse suivante :  www.interparfums-finance.fr . Le Conseil d’administration
20230315
32
L'Oreal
2300578
202303152300578.pdf
202303152300578.txt
 CONVOCATIONS ASSEMBLÉES   D'ACTIONNAIRES   ET   DE   PORTEURS   DE   PARTS L’OREAL Société   anonyme   au   capital   de   107 0 37   312 ,40   euros Siège   administratif   :   41, rue   Martre, 92117   Clichy   Cedex  ;  Siège   social   :   14,   rue Royale,   75008   Paris   632   012   100   R.C.S.   Paris Avis   de   réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires de L’Oréal sont informés qu’ils seront convoqués dans les délais légaux à l’Assemblée Générale Mixte   devant   se   tenir   le   vendredi   21   avril   202 3 ,   à   10 h00 ,   au   Palais   des   Congrès,   2,   place   de   la   Porte   Maillot   75017   Paris,   à   l’effet   de   délibérer   sur   l’ordre   du   jour   et   le   projet de   résolutions   suivants   : Ordre   du   jour A   caractère   ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice 202 2 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 202 2 Affectation du bénéfice de l’exercice 202 2  et fixation du   dividende Renouvellement du mandat d’administrateur de M me Sophie Bellon Renouvellement du mandat d’administrateur de M me Fabienne Dulac Fixation du montant annuel global maximum alloué aux administrateurs en rémunération de leur mandat Approbation des   informations relatives à la rémunération de   chacun des mandataires sociaux requises par   l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 2  ou attribués au titre de cet exercice à M. Jean-Paul Agon en sa qualité de Président  du Conseil d’Administration Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 2  ou attribués au titre de cet exercice à M. Nicolas Hieronimus en sa qualité de Directeur Général Approbation de la politique de rémunération des administrateurs Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration  Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions A   caractère   extraordinaire Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres   Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces consentis à la Société Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une opération d’actionnariat des salariés Approbation du projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à sa filiale L’Oréal France, des branches complètes et autonomes d’activités Affaires Marché France et Domaines d’Excellence, ainsi que la totalité des actions composant le capital de la société Luxury of Retail  Approbation du projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à sa filiale L’Oréal International Distribution de la branche complète et autonome d’activité L’Oréal International Distribution Pouvoirs pour formalités Projet   de   résolutions Le rapport du Conseil d’Administration sur ce projet de résolutions ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes auxquels se réfèrent   certaines   de   ces   résolutions   pourront   être   consultés   et   téléchargés   sur   le   site   « www.loreal-finance.com ». Partie   ordinaire Première résolution  (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 202 2 ) :  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve le Rapport du Conseil d’Administration et les comptes sociaux annuels de l’exercice 2022, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces Rapports, faisant ressortir un bénéfice net de 12 343 116 730,68 euros, contre 3 860 498 991,57 euros au titre de l’exercice 2021. Deuxième résolution  (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 202 2 ) :  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2022 ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces Rapports. Troisième résolution   (Affectation du bénéfice de l’exercice 202 2  et fixation du dividend e) :  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice 2022 s’élevant à 12 343 116 730,68 euros : Aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s’élevant déjà à plus du dixième du capital social - Montant attribué aux actionnaires à titre de dividende* (y compris le dividende majoré) 3 245 474 994,00  € Solde affecté au compte « Autres réserves » 9 097 641 736,68  € * En ce compris un premier dividende égal à 5 % des sommes dont les titres sont libérés, soit la totalité du capital. Ce montant est calculé sur la base du nombre d’actions composant le capital au  31   décembre   2022 et sera ajusté en fonction : du nombre d’actions émises entre le  1 er   janvier 2023  et la date de paiement de ce dividende suite à l’acquisition définitive d’actions nouvelles attribuées gratuitement et ayant droit audit dividende ; et du nombre définitif d’actions éligibles au dividende majoré compte tenu des cessions ou du transfert dans un compte au porteur entre le  1 er  janvier   202 3  et la date de mise en paiement du dividende. L’Assemblée fixe en conséquence le dividende ordinaire à 6,00 euros par action, le dividende majoré s’établissant à 6,60 euros par action. Le dividende majoré sera attribué aux  actions inscrites sous la forme nominative depuis le 31 décembre 2020 au plus tard, et qui resteront inscrites sous cette forme et sans interruption jusqu’à la date de mise en paiement du dividende, étant précisé que le nombre de titres éligibles à cette majoration de dividendes ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5 % du cap ital social. Les dividendes (ordinaire et majoré) seront détachés de l’action le 26 avril 2023 à zéro heure (heure de Paris) et payés le 28 avril 2023. Dans le cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte « Autres réserves ». Pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposé à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire mais peut être imposable, sur option de l’actionnaire, au barème progressif. Dans ce dernier cas, le dividende est éligible à l’abattement qui résulte de l’article 158 3.2° du Code général des impôts. Le tableau ci-dessous récapitule le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l’abattement prévu à l’article 158 3.2° du Code général des impôts, au titre des trois exercices précédents : 201 9 20 20 202 1 Dividende ordinaire par action 3,85 € 4,00 € 4,80  € Majoration du dividende par action 0,38 € 0,40 € 0,4 8  € Quatrième résolution  (Renouvellement du mandat d’administrateur de  Mme Sophie Bellon )  :  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de M me Sophie Bellon . Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 202 7  et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Cinquième résolution  ( Renouvellement du mandat d’administrateur de M me Fabienne Dulac ) :  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de M me Fabienne Dulac. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 202 7  et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Sixième résolution  ( Fixation du montant annuel global maximum alloué aux administrateurs en rémunération de leur mandat ) :   L ’ Assembl é e G é n é rale, statuant aux conditions de quorum et de majorit é  requises pour les Assembl é es G é n é rales Ordinaires, apr è s avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d ’ Administration, d é cide de fixer  à  1 700 000 euros le montant annuel global maximum allou é  aux Administrateurs en r é mun é ration de leur mandat pour l'exercice en cours et pour chacun des exercices suivants jusqu' à  nouvelle d é cision. Septième  résolution  ( approbation des   informations relatives à la rémunération de   chacun des mandataires sociaux requises par   l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce ) :  En application de l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce telles que présentées au paragraphe 2.4.2. du Document d'Enregistrement Universel 202 2 . Huitième  résolution  ( approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 2  ou attribués au titre de cet exercice à M. Jean-Paul Agon, en sa qualité de Président  du Conseil)  :  En application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 2  ou attribués au titre de cet exercice au Président, M. Jean-Paul Agon, tels que présentés au paragraphe 2.4.2. 3 . du Document d'Enregistrement Universel 202 2 . Neuvième  résolution ( approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 2  ou attribués au titre de cet exercice à M. Nicolas Hieronimus en sa qualité de Directeur Général) :  En application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 2  ou attribués au titre de cet exercice au Directeur Général, M. Nicolas Hieronimus, tels que présentés au paragraphe 2.4.2. 2 . du Document d'Enregistrement Universel 202 2 . Dixième  résolution  (approbation de la politique de rémunération des administrateurs) :  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration établi en application de  l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans le rapport précité conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce et reprise au paragraphe 2.4.1.1 du  Document d'Enregistrement Universel 202 2 . Onzième  résolution  (approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration)  :  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration établi en application de  l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration telle que présentée dans le rapport précité conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce et reprise au paragraphe 2.4.1.2.2. du  Document d'Enregistrement Universel 202 2 . Douzième  résolution  (approbation de la politique de rémunération du Directeur Général ) :   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration établi en application de  l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur Général telle que présentée dans le rapport précité conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce et reprise au paragraphe 2.4.1.2.1 du  Document d'Enregistrement Universel  2022. Treizième  résolution   (autorisation de rachat par la Société de ses propres actions) :   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, à acheter des actions de la Société, conformément aux articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et au Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 et dans les conditions suivantes. La Société pourra acheter ses propres actions selon les modalités définies par les lois et règlements en vigueur notamment en vue de : leur annulation par voie de réduction de capital ; leur attribution ou cession aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi française ou étrangère, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’attributions gratuites d’actions, de tous plans d’actionnariat des salariés ainsi que de réaliser toute opération de couverture afférente aux plans d’actionnariat des salariés précités ; l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, conclu avec un prestataire de services d’investissement, conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; et leur conservation et remise ultérieure (à titre de paiement, d’échange ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport. Le prix d’achat par action ne pourra pas être supérieur à 600 euros (hors frais). Le nombre d’actions que la Société pourra acquérir ne pourra excéder : pour les actions acquises en vue de leur conservation et remise ultérieure (à titre de paiement, d’échange ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport : 5 % du nombre de titres composant le capital de la Société à la date de réalisation de ces rachats, soit à titre indicatif au 31 décembre 202 2 , 2 6   759   328  actions pour un montant maximal de 16  055   596   8 6 0 euros ; pour les actions acquises en vue d’une autre finalité : 10 % du nombre de titres composant le capital de la Société à la date de réalisation de ces rachats, soit à titre indicatif au 31 décembre 202 2 ,  53 518  656  actions pour un montant maximal de  32 111 193 720  euros ; et étant entendu que la Société ne pourrait à aucun moment détenir plus de 10 % de son propre capital. L’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris en tout ou partie, par l’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de blocs d’actions. Ces moyens incluent, le cas échéant, l’utilisation de tous instruments financiers et produits dérivés. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, étant entendu qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d’offre. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation prend effet à la date de la présente Assemblée et prendra fin à l’expiration d’un délai de  dix-huit   mois à compter  du jour de la présente   Assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’Administration aura la faculté d’affecter et de réaffecter à l’un ou l’autre de ces objectifs la totalité des actions détenues par la Société. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente résolution et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire. Partie   extraordinaire Quatorzième  résolution  ( Délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires )  :  L’Assembl é e G é n é rale, statuant aux conditions de quorum et de majorit é  requises pour les Assembl é es G é n é rales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d ’ Administration et conform é ment aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment  à  l ’ article L. 225-129-2, et l ’ article L. 22-10-49 dudit Code :  1. d é l è gue au Conseil d ’ Administration sa comp é tence pour d é cider une ou plusieurs augmentations de capital par l ’ é mission d ’ actions ordinaires de la Soci é t é . La d é l é gation ainsi conf é r é e au Conseil d ’ Administration est valable pour une dur é e de vingt-six mois  à  compter de la pr é sente Assembl é e G é n é rale ;  2. d é cide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d ’ ê tre ainsi r é alis é es ne pourra pas avoir pour effet de porter le capital social qui est au 31 d é cembre 2022 de 107 037 312,40 euros,  à  un montant sup é rieur  à  149 852 237,36 euros.  Ce plafond correspond à une augmentation maximale de 40 % par rapport au capital social au 31 décembre 2022.  Sur ce plafond s ’ imputeront  é galement les augmentations pouvant  ê tre r é alis é es en application de la dix-neuvi è me r é solution vot é e lors de l ’ Assembl é e G é n é rale du 21 avril 2022, des quinzi è me, seizi è me, dix-septi è me, et dix-huiti è me r é solutions soumises au vote de la pr é sente Assembl é e,  é tant pr é cis é  que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d ’ ê tre op é r é s conform é ment aux dispositions l é gales et r é glementaires applicables, et le cas  é ch é ant, aux stipulations contractuelles pr é voyant d ’ autres cas d ’ ajustement, pour pr é server les droits notamment des porteurs d ’ actions gratuites   ; 3. d é cide qu ’ en cas d ’ usage par le Conseil d ’ Administration de la pr é sente d é l é gation, les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit pr é f é rentiel de souscription aux actions  é mises en vertu de la pr é sente r é solution. Si les souscriptions  à  titre irr é ductible et, le cas  é ch é ant,  à  titre r é ductible, n ’ ont pas absorb é  la totalit é  d ’ une  é mission d ’ actions, le Conseil d ’ Administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ou limiter l ’ augmentation de capital au montant des souscriptions  à  la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l ’ augmentation d é cid é e ; 4. d é cide que les op é rations d ’ augmentation du capital pourront  ê tre effectu é es  à  tout moment, dans le respect de la r é glementation en vigueur  à  la date des op é rations consid é r é es. Toutefois, en cas de d é p ô t par un tiers d ’ une offre publique visant les titres de la Soci é t é , le Conseil d ’ Administration ne pourra, pendant la dur é e de la p é riode d ’ offre, d é cider de mettre en  œ uvre la pr é sente d é l é gation de comp é tence sauf autorisation pr é alable par l ’ Assembl é e G é n é rale ; 5. d é cide que le Conseil d ’ Administration aura tous pouvoirs, avec facult é  de subd é l é gation dans les conditions fix é es par la loi, pour mettre en  œ uvre la pr é sente d é l é gation dans les limites et sous les conditions pr é cis é es ci-dessus  à  l ’ effet, de fixer les conditions et modalit é s des augmentations de capital et notamment, d ’ une mani è re g é n é rale, d ’ accomplir tous actes et formalit é s, de prendre toutes d é cisions et de conclure tous accords utiles ou n é cessaires pour parvenir  à  la bonne fin des  é missions r é alis é es en vertu de la pr é sente d é l é gation et pour constater la r é alisation d é finitive de la ou des augmentations de capital r é alis é es en vertu de la pr é sente d é l é gation et modifier corr é lativement les statuts ; et  6. prend acte que la pr é sente d é l é gation prive d ’ effet toute d é l é gation ant é rieure ayant le m ê me objet. Quinzième  résolution  ( délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue  d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres )  :  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce et des articles L. 22-10-49 et L. 22-10-50 du même Code : 1. délègue au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise sous forme d’attributions d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée ; 2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées sera égal au montant global des sommes pouvant être incorporées et s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la quatorzième résolution de la présente Assemblée , ou, le cas échéant, sur le plafond prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à cette quatorzième résolution pendant la durée de validité de la présente délégation.  Ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits notamment des porteurs d’actions gratuites, d’option de souscription et d’achat d’actions ; 3. en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, décide que le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-50 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus : les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable ; 4. décide que les opérations d’augmentation du capital pourront être effectuées, à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées. Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, pendant la durée de la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation de compétence sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale ; 5. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, de fixer les conditions et modalités des augmentations de capital et notamment, d’une manière générale, d’accomplir tous actes et formalités, de prendre toutes décisions et de conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; et 6. prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Seizième  résolution  ( délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue  d’augmenter le capital pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces consentis à la  S ociété ) :  L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment l’article L. 225-147 dudit Code, et des articles L. 22-10-49 et L. 22-10-53 du même Code : délègue au Conseil d’Administration dans les conditions fixées par la loi, la faculté de procéder à une augmentation de capital en une ou plusieurs fois, dans la limite de 2 % du capital au jour de la décision d’augmentation de capital, sur le Rapport du ou des Commissaires aux Apports mentionné au 1 er  et 2 e  alinéas de l’article L. 225-147 susmentionné s’il est nécessaire, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital par l’émission, en une ou plusieurs fois, d’actions ordinaires de la Société, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ; décide que le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution s’imputera sur le plafond global des augmentations de capital prévu à la quatorzième résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le plafond prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à cette quatorzième résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; décide qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence pendant la durée de la période d’offre ; prend acte que, conformément à la loi, les actionnaires n’auront pas de droit préférentiel de souscription aux titres émis en vertu de la présente délégation ; décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital rémunérant les apports ; arrêter la liste des titres de capital ou valeurs mobilières apportées, approuver, sur le Rapport du ou des Commissaires aux Apports mentionné au 1 er  et 2 e  alinéas de l’article L. 225-147 susmentionné s’il est nécessaire, l’évaluation des apports, fixer les conditions de l’émission des actions rémunérant les apports, ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers et leur valeur, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers   ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; imputer éventuellement les frais des augmentations de capital sur la prime d’apport et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions émises en vertu de la présente délégation ;  fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation ; et prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix - septième  résolution  ( délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) :   L ’ Assembl é e G é n é rale, connaissance prise du Rapport du Conseil d ’ Administration et du Rapport Sp é cial des Commissaires aux Comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorit é  requises pour les Assembl é es G é n é rales Extraordinaires et dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail : d é l è gue au Conseil d ’ Administration sa comp é tence pour d é cider en une ou plusieurs fois, sur ses seules d é lib é rations, dans les proportions et aux  é poques qu ’ il appr é ciera, de l ’ é mission d ’ actions ordinaires ou de valeurs mobili è res donnant acc è s au capital de la Soci é t é  r é serv é e aux salari é s, mandataires sociaux et anciens salari é s  é ligibles, de la Soci é t é  et des soci é t é s, fran ç aises et  é trang è res, qui lui sont li é es au sens des dispositions de l ’ article L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, adh é rents  à  un Plan d ’ É pargne Entreprise   ; d é cide de supprimer, au profit des salari é s, mandataires sociaux et anciens salari é s  é ligibles, de la Soci é t é  et des soci é t é s fran ç aises et  é trang è res, qui lui sont li é es au sens des dispositions de l ’ article L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, adh é rents  à  un Plan d ’ É pargne d ’ Entreprise, le droit pr é f é rentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobili è res donnant acc è s au capital de la Soci é t é ,  é tant pr é cis é  que la souscription des actions ou valeurs mobili è res donnant acc è s au capital de la Soci é t é   é mises sur le fondement de la pr é sente r é solution pourra  ê tre effectu é e par l ’ interm é diaire de fonds communs de placement d ’ entreprise, notamment de fonds communs de placement d ’ entreprise  «   à  formule  »  au sens de la r é glementation de l ’ Autorit é  des March é s Financiers, ou tout autre organisme collectif autoris é  par la r é glementation ; fixe  à  vingt-six mois,  à  compter du jour de la pr é sente Assembl é e, la dur é e de validit é  de la pr é sente d é l é gation, et prend acte que cette d é l é gation prive d ’ effet, pour sa partie non utilis é e, toute d é l é gation ant é rieure ayant le m ê me objet,  é tant entendu qu ’ en cas de d é p ô t par un tiers d ’ une offre publique visant les titres de la Soci é t é , le Conseil d ’ Administration ne pourra, sauf autorisation pr é alable par l ’ Assembl é e G é n é rale, faire usage de la pr é sente autorisation pendant la dur é e de la p é riode d ’ offre ; d é cide de fixer  à  1 % du capital social existant  à  la date de la pr é sente Assembl é e, l ’ augmentation de capital qui pourrait  ê tre ainsi r é alis é e (soit  à  titre indicatif au 31 d é cembre 2020, une augmentation de capital social d ’ un montant nominal de 1 070 373,12 euros par l ’ é mission de 5 351 866 actions nouvelles),  é tant pr é cis é  que le montant cumul é  des augmentations de capital susceptibles d ’ ê tre r é alis é es au titre de la pr é sente r é solution et de la dix-huiti è me r é solution ne pourra exc é der le montant maximum de 1 % du capital social existant  à  la date de la pr é sente Assembl é e qui constitue un plafond commun aux dix-septi è me et dix-huiti è me r é solutions ; d é cide que le montant des augmentations de capital susceptibles d ’ ê tre r é alis é es au titre de la pr é sente r é solution s ’ imputera sur le plafond global pr é vu  à  la quatorzi è me r é solution de la pr é sente Assembl é e, ou, le cas  é ch é ant, sur le plafond pr é vu par une r é solution de m ê me nature qui pourrait  é ventuellement succ é der  à  cette quatorzi è me r é solution pendant la dur é e de validit é  de la pr é sente d é l é gation ; d é cide que le prix de souscription pourra comporter une d é cote par rapport  à  une moyenne des cours cot é s sur le march é  Euronext Paris aux vingt s é ances de Bourse pr é c é dant le jour de la d é cision fixant la date d ’ ouverture de la souscription, laquelle d é cote ne pourra exc é der le maximum l é gal de 30 % de cette moyenne,  é tant pr é cis é  que le Conseil d ’ Administration, ou son d é l é gataire, s ’ il le juge opportun, est express é ment autoris é   à  r é duire ou supprimer la d é cote, notamment pour tenir compte des pratiques de march é , des r é gimes juridiques et fiscaux applicables dans les pays de r é sidence des b é n é ficiaires de l ’ augmentation de capital ; d é cide en application de l ’ article L. 3332-21 du Code du travail, que le Conseil d ’ Administration pourra pr é voir l ’ attribution, aux b é n é ficiaires ci-dessus indiqu é s,  à  titre gratuit, d ’ actions  à   é mettre ou d é j à   é mises, au titre de l ’ abondement qui pourrait  ê tre vers é  en application du ou des r è glement(s) de Plan d ’ É pargne d ’ Entreprise, et/ou au titre de la d é cote, sous r é serve que la prise en compte de leur contre-valeur p é cuniaire,  é valu é e au prix de souscription, n ’ ait pour effet de d é passer les limites pr é vues aux articles L. 3332-11 et L. 3332-19 du Code du travail ; d é cide que le Conseil d ’ Administration aura tous pouvoirs avec facult é  de subd é l é gation dans les conditions fix é es par la loi, pour mettre en  œ uvre la pr é sente d é l é gation dans les limites et sous les conditions pr é cis é es ci-dessus  à  l ’ effet, notamment, de : fixer les conditions que devront remplir les salari é s et anciens salari é s  é ligibles pour pouvoir souscrire, individuellement ou par l’interm é diaire d ’ un fonds commun de placement d ’ entreprise, aux titres  é mis en vertu de la pr é sente d é l é gation ;  arr ê ter la liste des soci é t é s dont les salari é s pourront b é n é ficier de l’ é mission ; d é cider le montant  à   é mettre, les caract é ristiques, le cas  é ch é ant, les valeurs mobili è res donnant acc è s au capital de la Soci é t é , le prix d ’ é mission, les dates de la p é riode de souscription et les modalit é s de chaque  é mission ; fixer le d é lai accord é  aux b é n é ficiaires pour la lib é ration de leurs titres et les modalit é s de paiement ; arr ê ter la date, m ê me r é troactive,  à  compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; imputer, le cas  é ch é ant, les frais, droits et honoraires occasionn é s par de telles  é missions sur le montant des primes d ’ é mission et pr é lever, le cas  é ch é ant, sur les montants des primes d ’ é mission, les sommes n é cessaires pour porter la r é serve l é gale au niveau requis par la l é gislation et la r é glementation en vigueur, et, en cas d ’ é mission d ’ actions nouvelles attribu é es gratuitement au titre de l ’ abondement et/ou de la d é cote, imputer, le cas  é ch é ant, sur les r é serves, b é n é fices ou primes d ’ é mission de son choix, les sommes n é cessaires  à  la lib é ration desdites actions   ; et d ’ une mani è re g é n é rale, accomplir tous actes et formalit é s, prendre toutes les d é cisions et conclure tous accords utiles ou n é cessaires pour parvenir  à  la bonne fin des  é missions r é alis é es en vertu de la pr é sente d é l é gation et pour constater la r é alisation d é finitive de la ou des augmentations de capital r é alis é es en vertu de la pr é sente d é l é gation et modifier corr é lativement les statuts.   Dix - huitième  résolution  ( délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une opération d’actionnariat  des salariés ) :   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires définies ci-après ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires, aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises dans le cadre de la présente délégation et de réserver le droit de les souscrire à une ou des catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3341-1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France et/ou (ii) au profit d’OPCVM ou autres entités de droit français ou étranger, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de la Société dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) ou permettant aux personnes mentionnées au (i) de bénéficier, directement ou indirectement, d’un dispositif d’actionnariat ou épargne en titre de la Société ; fixe à dix-huit mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation et prend acte que cette délégation prive d’effet, pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet ; étant entendu qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d’offre ; décide que le prix d’émission des actions nouvelles, à émettre en application de la présente délégation, sera fixé, (i) sur la base d’une moyenne des cours cotés sur le marché Euronext Paris aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration, ou du Directeur Général, fixant la date d’ouverture de la souscription, avec une décote maximale de 30 % et/ou (ii) au même prix décidé sur le fondement de la dix-septième résolution lors d’une opération concomitante, et/ou (iii) conformément aux modalités de fixation du prix de souscription d’actions de la Société en tenant compte du régime spécifique d’une offre d’actions de la Société qui serait réalisée dans le cadre d’un dispositif d’actionnariat de droit étranger, en particulier dans le cadre d’un Share Incentive Plan au Royaume-Uni ou d’un plan 401k ou 423 aux États-Unis ; décide de fixer à 1 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée, l’augmentation de capital qui pourrait être réalisée (soit à titre indicatif au 31 décembre 2022, une augmentation de capital social d’un montant nominal de 1 070 373,12 euros par l’émission de 5 351 866 actions nouvelles), étant précisé que le montant cumulé des augmentations de capital pouvant être réalisées au titre de la présente résolution et de la dix-septième résolution ne pourra excéder le montant maximum de 1 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée qui constitue un plafond commun aux dix-septième et dix-huitième résolutions ; décide que le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution s’imputera sur le plafond global prévu à la quatorzième résolution de la présente Assemblée, ou, le cas échéant, sur le plafond prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à cette quatorzième résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour faire usage en une ou plusieurs fois de la présente délégation, notamment à l’effet : de fixer la liste des bénéficiaires, au sein d’une ou des catégories définies ci-dessus, ou les catégories de salariés bénéficiaires de chaque émission et le nombre d’actions à souscrire par chacun d’eux ; de déterminer les formules et modalités de souscription qui seront présentées aux salariés dans chaque pays concerné, au vu, le cas échéant des contraintes de droit local applicables, et sélectionner les pays retenus parmi ceux dans lesquels le Groupe dispose de filiales ainsi que lesdites filiales dont les salariés pourront participer à l’opération ; de décider du nombre maximum d’actions à émettre, dans les limites fixées par la présente résolution et constater le montant définitif de chaque augmentation de capital et modifier corrélativement les statuts ; d’arrêter les dates et toutes autres conditions et modalités d’une telle augmentation de capital dans les conditions prévues par la loi ; d’imputer les frais d’une telle augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau montant du capital social résultant d’une telle augmentation ; et d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. Dix - neuv ième résolution  ( approbation du projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société, à sa filiale L’Oréal France, des branches complètes et autonomes d’activités Affaires Marché France et Domaines d’Excellence, ainsi que les titres Luxury of Retail )  :   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du projet de traité d’apport partiel d’actif (le « Traité »)   conclu entre la Société et sa filiale L’Oréal France (la « Bénéficiaire »), approuve : le Traité par lequel la Société apporte à la Bénéficiaire, sous le régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L. 236-1 à L. 236-6 du code de commerce, les branches complètes et autonomes d’activités Affaires Marché France, Domaines d’Excellence et les titres Luxury of Retail ; l’évaluation qui est faite de la branche Affaire Marché France sur la base des valeurs comptables des éléments d’actif apportés égale à 940 750 949,40 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 820 686 549,63 euros, soit un actif net apporté égal à 120 064 399,77 euros, sur la base des comptes sociaux de la Société au 31 décembre 2022 ;  l’évaluation qui est faite de la branche Domaines d’Excellence sur la base des valeurs comptables des éléments d’actif apportés égale à 128 493 275,01 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 18 939 375,96 euros, soit un actif net apporté égal à 109 553 899,05 euros, sur la base des comptes sociaux de la Société au 31 décembre 2022 ;  l’évaluation qui est faite des titres Luxury of Retail, à la valeur comptable, soit un actif net apporté égal à 825 036,00 euros, sur la base des comptes sociaux de la Société au 31 décembre 2022 ; l’attribution à la Société, en rémunération de l’apport global effectué, de 25 383 118 parts nouvelles de la Bénéficiaire, d’une valeur nominale de 5 euros chacune, à créer par la Bénéficiaire en augmentation de son capital social. La différence entre la valeur l’actif net global apporté par la Société, soit 230 443 334,82 euros, et la valeur nominale des parts qui seront créées au titre de l’augmentation du capital susvisée, soit 126 915 590 euros, constituera une prime d’apport de 103 527 744,82 euros qui sera inscrite au passif du bilan de la Bénéficiaire ; la fixation de la date de réalisation dudit apport au 1er juillet 2023 (la « Date de Réalisation »), sauf prorogation décidée par la Société et la Bénéficiaire ; la fixation de la date d’effet aux plans comptable et fiscal dudit apport à la Date de Réalisation. Donne, en conséquence de ce qui précède, tous pouvoirs au Directeur Général, avec le cas échéant faculté de subdélégation, dans les conditions légales et réglementaires applicables, à l’effet de : constater la réalisation de l’apport partiel d’actif et sa rémunération et mettre en œuvre l’ajustement tel que prévu par le Traité   ;  plus généralement, et en tant que de besoin, réitérer les termes dudit apport, établir tous actes confirmatifs ou supplétifs audit Traité, incluant la possibilité de proroger la date de réalisation de l’apport partiel d’actif sans que cette date puisse être postérieure au 31 décembre 2023 ;  procéder à toutes constatations, conclusions, communications et formalités notamment la déclaration de conformité requise par les dispositions légales applicables, qui s’avéreraient nécessaires pour les besoins de la réalisation de l’apport partiel d’actif.    Vingtième résolution  (approbation du projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions consenti par la Société à sa filiale L’Oréal  International Distribution de la branche complète et autonome d’activité L’Oréal International Distribution ) :   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du projet de traité d’apport partiel d’actif  (le « Traité »)  conclu entre la Société et sa filiale L’Oréal International Distribution (la « Bénéficiaire »), approuve : le  Traité  par lequel la Société apporte à la Bénéficiaire, sous le régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L. 236-1 à L. 236-6 du code de commerce, l’intégralité des biens, droit et obligations, ainsi que le passif, relatifs à la branche complète et autonome d’activité L’Oréal International Distribution ; l’évaluation qui en est faite sur la base des valeurs comptables des éléments d’actif apportés égale à 50 275 481,10 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 38 683 464,42 euros, soit un actif net apporté égal à 11 592 016,68 euros, sur la base des comptes sociaux de la Société au 31 décembre 2022 ;  l’attribution à la Société, en rémunération de l’apport effectué, de 1 277 836 parts nouvelles de la Bénéficiaire, d’une valeur nominale de 5 euros chacune, à créer par la Bénéficiaire en augmentation de son capital social. La différence entre la valeur de l’actif net apporté par la Société, soit 11 592 016,68 euros, et le montant de l’augmentation de capital, soit 6 389 180 euros, constituera une prime d’apport de 5 202 836,68 euros qui sera inscrite au passif du bilan de la Bénéficiaire ; la fixation de la date de réalisation dudit apport au 1 er  juillet 2023 (la « Date de Réalisation »), sauf prorogation décidée par la Société et la Bénéficiaire ; la fixation de la date d’effet aux plans comptable et fiscal dudit apport à la Date de Réalisation. Donne, en conséquence de ce qui précède, tous pouvoirs au Directeur Général, avec le cas échéant faculté de subdélégation, dans les conditions légales et réglementaires applicables, à l’effet de :   constater la réalisation de l’apport partiel d’actif et sa rémunération et mettre en œuvre l’ajustement tel que prévu par le Traité;  plus généralement, et en tant que de besoin, réitérer les termes dudit apport, établir tous actes confirmatifs ou supplétifs audit Traité, incluant la possibilité de proroger la date de réalisation de l’apport partiel d’actif sans que cette date puisse être postérieure au 31 décembre 2023 ; procéder à toutes constatations, conclusions, communications et formalités notamment la déclaration de conformité requise par les dispositions légales applicables, qui s’avéreraient nécessaires pour les besoins de la réalisation de l’apport partiel d’actif. Vingt- et-unième  résolution  (pouvoirs pour formalités) :   L’Assemblée Générale donne tous les pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), a le droit de participer à   cette Assemblée Générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Ce droit est subordonné à l’inscription des titres au nom de   l’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le  mercredi   19  avril 202 3 , à zéro heure (heure de Paris). A l’Assemblée Générale  du 21 avril 202 3 ,  toutes les actions L’Oréal sont convoquées , à savoir  les codes ISIN : FR0000120321,  FR0011149590,  FR001400ECA7  et FR00140071O3 . Exercice du droit de vote L’actionnaire   dispose   de   plusieurs   possibilités   pour   participer   à   l’Assemblée   Générale   : par   correspondance   ;  voter   ou   être   représenté   en   donnant   pouvoir   au   Président   de   l’Assemblée   ou   à   un   mandataire ,   par Internet  ;  voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire ; assister personnellement à l’Assemblée. Conformément aux articles L. 22-10-43-1 et R. 228-32-1, II du Code de commerce,   l es actionnaires pourront obtenir, sur demande, confirmation que leur vote a bien été enregistré et pris en compte par la Société, à moins que cette information   ne soit déjà à leur disposition. Toute demande d’un actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de l’Assemblée   (accompagnée des pièces justificatives de l’identité de l’actionnaire). La Société y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de   confirmation ou la date de l’Assembl ée. Voter par correspondance, par internet ou donner mandat pour  l’Assemblée L’actionnaire ne pouvant être présent à l’Assemblée Générale peut voter par correspondance ou par Internet, soit en exprimant son vote, soit en   donnant   pouvoir   au   Président   de   l’Assemblée,   ou   à   toute   autre   personne   mandatée   à   cet   effet   : Vote par correspondance  : Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire de participation à compléter est joint automatiquement à la brochure de convocation. Pour les   actionnaires au porteur, toute demande doit  être adressée à leur établissement teneur de compte qui se charge de transmettre le formulaire de   participation accompagné d’une attestation de participation à  Uptevia  (né du regroupement des activités Corporate Trust Services en France de BNP Paribas SA et de CACEIS) . Toute demande de formulaire de participation devra,     pour   être   honorée,   avoir   été   reçue   au   plus   tard   le   samedi 15   avril   202 3   à   minuit   (heure   de   Paris).   Pour   être   pris   en   compte,   ce   formulaire   dûment   rempli   devra ensuite parvenir  à Uptevia   au plus tard le  lundi  17 avril 202 3  à minuit ( heure de Paris), à l’aide de l’enveloppe "T"   jointe. Vote par Internet  : L’Oréal   offre   par   ailleurs   à   ses   actionnaires   la   possibilité   de   voter   par   Internet   préalablement   à   l’Assemblée   Générale,   sur   un   site   sécurisé   dédié,   dans     les   conditions   ci-après   : Actionnaires   au   nominatif   : Les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet devront se connecter à l’adresse du site Internet indiquée ci-dessous, en utilisant le numéro d’identifiant et le mot de passe qui leur ont été communiqués, et qui leur servent habituellement pour consulter leur   compte   sur   le site  PlanetShares . Les actionnaires au  nominatif administré pourront récupérer leur mot de passe sur le site  Planetshares ,  en utilisant l’identifiant qui se trouve en haut   à   droite   du   formulaire   de   participation   adressé   avec   la   convocation. Actionnaires   au   porteur   : Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système « Votaccess » et leur propose ce service pour cette   Assemblée pourront y avoir accès. Les actionnaires au porteur qui souhaitent voter par Internet, devront se connecter sur le portail Internet de leur   établissement teneur de compte, à l'aide de leurs codes d’accès habituels, puis accéder au portail « Bourse » de celui-ci et enfin au service    «   Votaccess   ».   L’accès   à   la   plateforme   «   Votaccess   »   par   le   portail   Internet   de   l’établissement   teneur   de   compte   de   l'actionnaire   peut   être   soumis   à     des   conditions   d'utilisation   particulières   définies   par   cet   établissement.   En   conséquence,   les   actionnaires   au   porteur   intéressés   par   ce   service   sont invités   à   se   rapprocher   de   leur   teneur de   compte   afin   de   prendre   connaissance   de   ces   conditions   d’utilisation. Le   site   sécurisé   «   https://planetshares.uptevia.pro.fr   »   et   le   service   «   Votaccess   »   seront   ouverts   à   partir   du   vendredi 31 mars  2023.   Les   possibilités   de voter   par   Internet   avant   l’Assemblée   seront   interrompues   la   veille   de   l’Assemblée ,   soit   le   jeudi   20   avril   2023   à   15   heures   (heure   de   Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de   l’Assemblée   pour   voter. Il   est   précisé   que   tout   actionnaire   ayant   déjà   exprimé   son   vote,   demandé   sa   carte   d’admission   ou   sollicité   une   attestation   de   participation   (article   R.   22- 10-28   du   Code   de   commerce)   : ne   peut   plus   choisir   un   autre   mode   de   participation   ; a   la possibilité   de   céder   tout   ou   partie   de   ses actions. Cependant,   si   la   cession   se   dénoue   avant   le   mercredi   19   avril   2023   à   zéro   heure   (heure   de   Paris),   la   Société   invalide   ou   modifie   en   conséquence,   selon   le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de   compte   notifie la   cession   à   la   Société   ou   à   son   mandataire   et   lui   transmet   les   informations   nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé  après le  mercredi 19 avril 2023 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié          par   l’intermédiaire   habilité   ou   pris   en   considération   par   la   Société,   nonobstant   toute   convention   contraire. Mandats  : Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire   peut tout d’abord être réalisée par  voie postale  dans les mêmes formes que celles requises pour la nomination et doit être communiquée au Service   Assemblées Générales d ’Uptevia . S’il est au porteur, l’actionnaire devra également demander à l’intermédiaire  financier qui assure   la   gestion de   son compte   titre   d’envoyer   une   confirmation   écrite   au Service   Assemblées   Générales   d ’Uptevia . Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie postale devront  être réceptionnés au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le lundi 17 avril 2023 à minuit (heure de Paris). La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée plus rapidement par  voie électronique , selon les   modalités   suivantes   : Actionnaires   au   nominatif   pur   ou   administré   : L’actionnaire devra faire sa demande   sur  le site internet   https://planetshares. uptevia.pro.fr , en se connectant comme précisé plus   haut.  Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les  indications données à l'écran afin d'accéder au site internet de Votaccess pour   désigner   ou   révoquer un   mandataire. Actionnaires   au   porteur  : Si   l ’ intermédiaire   financier   a   adhéré   à   Votaccess   : L ’ actionnaire   devra   se   connecter   au   portail   «   Bourse   »   de   son établissement   teneur   de   compte   pour   accéder   au service   de   Votaccess. Si   l ’ intermédiaire   financier   n ’ a pas   adhéré   à Votaccess   : L ’ actionnaire devra envoyer un courriel à l ’ adresse électronique suivante :  Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr.  Ce courriel devra   obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société, date d ’ Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant   ainsi   que   nom,   prénom   et   si   possible   adresse   du   mandataire.   L ’ actionnaire   devra   obligatoirement   demander   à   son   établissement   teneur   de   compte   qui   assure   la   gestion de   son compte   titre   d ’ envoyer   une   confirmation écrite   au Service   Assemblées   Générales   d ’Uptevia  – Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Cedex . Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l ’ adresse électronique susvisée, toute autre demande ou   notification   portant sur un   autre   objet ne   pourra   être   prise   en   compte et/ou   traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le jeudi 20 avril 2023 à 15 heures (heure de Paris). Participer personnellement à l’Assemblée Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il   lui est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte   d’admission qu’il   recevra   par   courrier   ou   qu’il   pourra   télécharger,   en   procédant   de   la   manière   suivante   : Actionnaires   au   nominatif   : s’il n’a pas choisi la e-convocation, l’actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de participation par courrier, joint à la   brochure de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale puis le renvoyer à l’aide de l’enveloppe        "T"   jointe   ; tout   actionnaire   au   nominatif   peut   aussi   obtenir   sa   carte   d’admission   en   ligne.   Il   lui   suffit   pour   cela   de   se   rendre   sur   le site Planetshares , en utilisant son code d’accès comme expliqué au paragraphe « Vote par Internet » ci-avant. Actionnaires   au   porteur   : l’actionnaire   au   porteur   devra   contacter   son   établissement   teneur   de   compte   en   indiquant   qu’il   souhaite   assister   à   l’Assemblée   Générale   et   demander     une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’établissement teneur de compte se chargera de la transmettre à  Uptevia ,   mandataire   de   L’Oréal   ; l'actionnaire   au   porteur   dont   l'établissement   teneur   de   compte   permet   l'accès   au   service   «   Votaccess   »   peut   demander   sa   carte   d'admission   en   ligne   en          se   connectant   au   portail   «   Bourse   »   de   son   établissement   teneur   de   compte. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le mercredi 19 avril 2023 à zéro   heure (heure de Paris), il devra demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte pour les actionnaires au   porteur,   ou   pourra   se   présenter directement   à   l’Assemblée   Générale   pour les   actionnaires   au   nominatif. Le   jour   de   l’Assemblée,   tout   actionnaire   devra   justifier   de   sa   qualité   et   de   son   identité   lors   des   formalités   d’enregistrement. Demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution Les demandes d’inscription de points et/ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions  prévues aux articles  L. 225-105, R. 225-71 à R. 225-73, R. 22-10-21 et R. 22-10-22 du Code de commerce   doivent, conformément aux dispositions légales, parvenir au siège administratif de la Société au plus tard le   vingt-cinquième jour qui précède la date de l'Assemblée, soit le lundi 27 mars 2023 à minuit (heure de Paris). Les demandes, adressées par  lettre recommandée  avec   accusé   de   réception,   doivent   être   accompagnées d’une   attestation   justifiant   de   la   qualité   d’actionnaire.   S’agissant   des   actionnaires au porteur, il est rappelé que l’inscription de points et/ou de projets de résolution est subordonnée à la transmission, par les auteurs de la   demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription comptable des titres dans les mêmes comptes au mercredi 19 avril 2023 à zéro heure   (heure   de   Paris). Questions écrites Conformément   à   l’article   R.   225-84   du   Code   de   commerce,   l’actionnaire   qui   souhaite   poser   des   questions   écrites   peut,   au   plus   tard   le   quatrième   jour   ouvré   précédant   la   date   de   l’Assemblée,   soit   le   lundi   17   avril   2023   à   minuit,   envoyer   à   la   Société   ses   questions   par   lettre   recommandée   avec   accusé de réception en les adressant au Président du Conseil d’Administration de L’Oréal, 41, rue Martre 92117 Clichy Cedex, ou à l’adresse   électronique suivante :  «  info-ag@loreal-finance.com   ». Ces questions doivent être accompagnées, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une   attestation   d’inscription   en   compte   d’actionnaire   datée   au   plus   tôt   du jour   de   l’envoi   de   la   question   écrite. Questions   libres En complément du dispositif légal des questions écrites, les actionnaires ont, à partir du  mardi  1 8  avril 2022, la possibilité d’adresser des questions -qui   ne   seront   pas considérées comme   des questions écrites au sens de   la   réglementation- à la   Société   sur la   plateforme   de   diffusion de l’Assemblée Générale accessible sur le site  loreal -finance .com .  Il sera répondu à ces questions, durant l’Assemblée  Générale , sur la base d’une sélection représentative des thèmes qui auront retenu l’attention des actionnaires.  Il y sera répondu dans la limite du   temps imparti.  Il est   précisé qu’il sera   répondu en   priorité aux questions posées par   les actionnaires   physiquement présents à l’Assemblée Générale. Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront consultables au siège   administratif de la Société, au 41, rue Martre, 92110 Clichy, de préférence sur rendez-vous . L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée et mentionnés à l’article R.22-10-23 du Code de commerce pourront également être consultés  à partir  du  vendredi  3 1  mars  2023 ,   sur le site Internet de la Société :  www.loreal-finance.com . *** L’intégralité de l’Assemblée Générale sera retransmise en direct et en différé sur le site Internet de la Société :  www.loreal-finance.com .
20230315
32
Thermador Groupe
2300549
202303152300549.pdf
202303152300549.txt
 THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 36 803 396 €  Siège social : Saint Quentin Fallavier (Isère) Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau  339 159 402 R.C.S. Vienne AVIS DE  CONVOCATION MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 3 avril 2023 à 17 heures, au théâtre des Célestins - 4 Rue Charles Dullin à Lyon 2ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR ORDINAIRE Rapports de gestion du Conseil d’Administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, Rapports des Commissaires aux  c omptes, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, Approbation du résultat de l’exercice 2022, fixation du dividende, Nomination de trois administrateurs, Approbation des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des membres du Conseil d’Administration, Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, Modification du montant global annuel maximum des rémunérations allouées, Rapport spécial des Commissaires aux  c omptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article 225-38 du Code de commerce, approbation de la poursuite des conventions, Autorisation à donner au Conseil pour que la société puisse racheter ses propres actions, Renouvellement et nomination des commissaires aux comptes, Transfert du siège social, Pouvoirs à donner. -------------------------- – Modalités possibles de participation à l’Assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : soit en y assistant personnellement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir (procuration) à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables ; Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conditions et procédures à suivre pour participer et voter à l’Assemblée Justification du droit de participer à l’Assemblée Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée  à zéro heure, heure de Paris (soit le 30 mars 2023 à zéro heure, heure de Paris). s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le 30 mars 2023 à zéro heure, heure de Paris ; s’il s’agit d'actions au porteur : L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier est constatée par une attestation de participation délivrée   par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 30 mars 2023 à zéro heure, heure de Paris). Mode de participation à l’assemblée générale Le CIC est le mandataire de la Société pour les comptes de titres nominatifs. Pour toute correspondance, ses coordonnées sont les suivantes : CIC service Assemblées Générales – 6 avenue de Provence - 75009 PARIS. THERMADOR offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible : soit via le site de la Société,  www.thermador-groupe.fr ,  qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié  http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu , pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ; soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du 15 mars 2023 et la possibilité de voter par internet prendra fin le dimanche 02 avril 2023 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Participation en personne à l’Assemblée : Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : Demande de carte d’admission par voie postale Pour l’actionnaire nominatif :  faire parvenir sa demande de carte d’admission avant  le 29 mars 2023 à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou se présenter le jour de l’Assemblée. Pour l’actionnaire au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée avant le 29 mars 2023. Il serait souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée   fassent leur demande le plus tôt possible   pour recevoir la carte en temps utile. Demande de carte d’admission par voie électronique Les act ionnaires souhaitant participer  en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : Pour l’actionnaire nominatif  : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société,  www.thermador-groupe.fr ,  qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié  http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu . Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires au nominatif administré pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ; Pour l’actionnaire au porteur  : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site Votaccess l’actionnaire devra s’identifier par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran. La carte d’admission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal. Vote par correspondance ou par procuration : Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n’assistant pas physiquement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront : Pour l’actionnaire nominatif  : renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour l’actionnaire au porteur :  demander   le formulaire unique   de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 29 mars 2023 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 31 mars 2023 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le 29 mars 2023,   ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par   internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites  ci-après : Pour l’actionnaire  nominatif :  sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société,  www.thermador-groupe.fr ,  qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié  http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu . Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ; Pour  l’actionnaire au porteur  : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site Votaccess l’actionnaire devra s’identifier par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Désignation et/ou révocation d’un mandataire. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse  serviceproxy@cic.f r . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom,  adresse,  références bancaires du mandant ainsi que le nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris  Cedex 09. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par le CIC au plus tard la veille de l’Assemblée Générale, soit le dimanche 02 avril 2023, à 15 heures, heure de Paris, France. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Tout actionnaire, titulaire d’actions inscrites en compte titres nominatifs ou au porteur, ayant décidé d’exprimer son vote à distance, ne peut plus choisir, à compter de la réception d’un tel vote par CIC Service Assemblées, un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. La possibilité de voter par internet avant l’Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 02 avril 2023 à 15 heures, heure de Paris, France. Toutefois, afin d’éviter tout engorgement éventuel du site Votaccess, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale. – Q uestions écrites des actionnaires. Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante :  actionnaires@thermador-groupe. fr   au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 28 mars 2023. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. – Documents mis à la disposition des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition   des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, Parc d’Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 38070 Saint Quentin Fallavier dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du  Code  de commerce, sur le site Investisseurs de la société à l’adresse suivante :  www.thermador-groupe.f r . Le Conseil d’Administration.
20230315
32
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc
2300520
202303152300520.pdf
202303152300520.txt
 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC Société coopérative à capital et personnel variables au capital de fondation de 25.200 euros Siège social : Avenue de Montpelliéret – Maurin, 34977 Lattes Cedex 492 826 417 RCS Montpellier Avis de convocation Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le vendredi 31 mars 2023 à 14h00, au Siège social du Crédit Agricole, avenue du Montpellieret à Maurin, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après.  L’ensemble des documents constitutifs du droit de communication préalable à l’Assemblée est disponible sur le site internet de la Caisse Régionale. Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Mixte du 31 mars 2023 À TITRE ORDINAIRE Approbation des comptes annuels et quitus aux administrateurs Approbation des comptes consolidés et quitus aux administrateurs Approbation des comptes globalisés Caisse Régionale / Caisses Locales de l’exercice clos au 31 décembre 2022 Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce Distribution des résultats Affectation du résultat disponible Constatation de l’absence de variation du capital et composition du capital Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code général des impôts Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2023 Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2022 aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de Direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse Régionale Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter ou de faire acheter les Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) de la Caisse Régionale Election et renouvellement des Administrateurs Nomination d’un réviseur coopératif titulaire et suppléant À TITRE EXTRAORDINAIRE Modification statutaire du processus de candidature au mandat d’Administrateur de la Caisse Régionale, Article 24 – Point 4 Autorisation du Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) Pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale Mixte pour l’accomplissement de toutes formalités légales RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION   (Approbation des comptes annuels et quitus aux administrateurs). —  L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration comprenant  la partie relative au gouvernement d’entreprise, le rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux Comptes,  approuve ledit rapport, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont présentés. Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice écoulé. Elle donne en conséquence quitus aux membres du Conseil d’Administration pour leur gestion et l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. DEUXIEME RESOLUTION   ( Approbation des comptes consolidés et quitus aux administrateurs). —  L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration comprenant la partie relative au  gouvernement d’entreprise, le rapport des Commissaires aux  c omptes, approuve le rapport  du Conseil d’Administration, ainsi que les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont présentés.  Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice écoulé. Elle donne en conséquence quitus aux membres du Conseil d’Administration pour leur gestion et l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. TROISIEME RESOLUTION   ( Approbation des comptes globalisés Caisse Régionale / Caisses Locales de l’exercice clos au 31 décembre 2022). —  L’Assemblée Générale Ordinaire approuve les comptes globalisés arrêtés  au 31 décembre 2022, ainsi que les opérations traduites par ces comptes. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. QUATRIEME RESOLUTION   ( Approbation du rapport spécial des Commissaires aux  c omptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). —  L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, prévu par l'article L.225-40 du Code de commerce sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants dudit Code, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conclusions qui y sont mentionnées. Elle donne en tant que de besoin quitus aux Administrateurs à cet égard. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. CINQUIEME RESOLUTION   (Distribution des résultats). —  L’Assemblée Générale approuve l’affectation du résultat distribuable de l’exercice 2022, correspondant au résultat net social de 183 167 385,31 €, telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’Administration.  Elle constate par ailleurs le report à nouveau créditeur au bilan du 31 décembre 2022 pour 101 235,46 €.  Elle décide, en conséquence, de distribuer les résultats comme suit : 3 516 874,08 €  pour l'intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, correspondant à un taux fixé à 2,75 %, 5 263 646,44 €   destinés au dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI), représentant un dividende de 2,78 € net par titre, 14 193 003,66 €   représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA), soit un dividende de 2,78 € net par titre. Lors de la mise en paiement des dividendes/intérêts, si la Caisse Régionale détient certaines de ces actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au report à nouveau. Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les intérêts et dividendes distribués au cours des trois (3) derniers exercices ont été les suivants : Année de rattachement des intérêts   / dividendes Par CCI Par CCA Par part sociale Montant Net Montant Net Montant Net 2019 2,56 2,56 0.280 2020 2,55 2,55 0,249 2021 2,69 2,69 0,223 Les intérêts aux parts sociales seront versés le 20 avril 2023. Les dividendes aux CCI/CCA seront détachés le 18 avril 2023 et versés le 20 avril 2023. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. SIXIEME RESOLUTION   ( Affectation du résultat disponible). —  Après rémunération du capital social, le résultat net social de la Caisse Régionale à affecter s’élève à 160 295 096,59 €. Les trois quarts de ce résultat doivent obligatoirement être affectés à la réserve légale, soit 120 221 322,44 €. Le Conseil d’Administration propose d'affecter le quart disponible à la réserve facultative, soit 40 073 774,15  €. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. SEPTIEME RESOLUTION   ( Constatation de l’absence de variation du capital et composition du capital). —  L’Assemblée Générale, en application de l’article 42 des statuts de la Caisse Régionale, constate l’absence de variation de capital, qui est resté identique au 31 décembre 2021, à 197 874 280 € au 31 décembre 2022.  Le capital au 31 décembre 2022 est composé de 19 787 428 titres d’une valeur nominale de 10 euros,  soit 12 788 633 parts sociales et 6 998 795 certificats coopératifs associés et/ou certificats coopératifs d’investissement. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. HUITIEME RESOLUTION   ( Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code général des impôts). —  L’Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d'Administration statuant en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, constate que les comptes de l’exercice 2022  font apparaître des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce Code pour un montant de 54 000 €, un impôt sur les sociétés de 13 948 € ayant été acquitté au titre de ces dépenses. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. NEUVIEME RESOLUTION   ( Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des Administrateurs au titre de l’exercice 2023). —  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’Administration à ce sujet, décide de fixer à 400 000 € la somme globale allouée au titre de l’exercice 2023 au financement des indemnités des Administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la Caisse Régionale pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA). Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. DIXIEME RESOLUTION  ( Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2022 aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse Régionale). —  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de Direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 3 178 153 € au titre de  l’exercice 2022.  Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. ONZIEME RESOLUTION  ( Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter ou de faire acheter les Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) de la Caisse Régionale). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce. La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 mars 2022, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée. Les achats de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) du nombre de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) composant son capital social. Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme. Les achats pourront porter sur un nombre de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 189 339 Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI), et le nombre maximal de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) composant le capital de la Caisse Régionale. Toutefois, lorsque les Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) achetés, déduction faite du nombre de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) revendus pendant la durée de l'autorisation. Le Conseil d’Administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne. Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder 20 827 290 euros. L’acquisition de ces Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 110 euros par Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI). Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue : 1) de la mise en œuvre de plan d’options d’achat de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) de la Caisse Régionale au profit des membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux éligibles, ou de certaines catégories d’entre eux, de la Caisse Régionale et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés ou lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l’article L.225- 180 du Code de commerce ; 2) d’assurer l’animation du marché des Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers ; 3) de procéder à l’annulation totale ou partielle des Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 15 ème  résolution. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse Régionale informera les porteurs de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) par voie de communiqué. Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. DOUZIEME RESOLUTION  ( Élection  et renouvellement des Administrateurs).  — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, procède à l’élection des administrateurs, conformément aux dispositions de l’article 25 des statuts, lequel prévoit le renouvellement annuel du tiers des membres du Conseil d’Administration. Les cinq administrateurs, dont le mandat arrive à échéance, sont :  Pour l’Aude : Jean-François METGE  Pour le Gard : Pierre BALAZARD, Dominique GRANIER et Véronique SEPANIAC Pour l’Hérault : Michel CROS-PELOT  En application de l’article 24-2 des statuts, deux Administrateurs sont atteints par la limite d’âge et réputés démissionnaires d’office à l’issue de la présente Assemblée générale :   Pour l’Hérault : Olivier COZON Pour la Lozère : Jean-Marie CONSTANS  Résolution 12-1 : Le mandat de Monsieur Jean-Francois METGE est renouvelable et il a fait acte de candidature au renouvellement de son mandat. Le renouvellement de son mandat, pour une durée de trois ans, a été proposé par l’Assemblée Départementale au Conseil d'Administration qui l’a soumis au vote de l’Assemblée Générale. S’il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. L’Assemblée Générale décide que Monsieur Jean-Francois METGE, Administrateur sortant, rééligible et candidat pour un nouveau mandat, est reconduit dans ses fonctions d’Administrateur pour une durée de trois ans. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Résolution 12-2 : Le mandat de Monsieur Pierre BALAZARD est renouvelable et il a fait acte de candidature au renouvellement de son mandat. Le renouvellement de son mandat, pour une durée de trois ans, a été proposé par l’Assemblée Départementale au Conseil d'Administration qui l’a soumis au vote de l’Assemblée Générale. S’il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. L’Assemblée Générale décide que Monsieur Pierre BALAZARD, Administrateur sortant, rééligible et candidat pour un nouveau mandat, est reconduit dans ses fonctions d’Administrateur pour une durée de trois ans. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Résolution 12-3 : Le mandat de Monsieur Dominique GRANIER est renouvelable et il a fait acte de candidature au renouvellement de son mandat. Le renouvellement de son mandat, pour une durée de trois ans, a été proposé par l’Assemblée Départementale au Conseil d'Administration qui l’a soumis au vote de l’Assemblée Générale. S’il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. L’Assemblée Générale décide que Monsieur Dominique GRANIER, Administrateur sortant, rééligible et candidat pour un nouveau mandat, est reconduit dans ses fonctions d’Administrateur pour une durée de trois ans. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Résolution 12-4 : Le mandat de Madame Véronique SEPANIAC est renouvelable et elle a fait acte de candidature au renouvellement de son mandat. Le renouvellement de son mandat, pour une durée de trois ans, a été proposé par l’Assemblée Départementale au Conseil d'Administration qui l’a soumis au vote de l’Assemblée Générale. S’il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. L’Assemblée Générale décide que Madame Véronique SEPANIAC, Administrateur sortant, rééligible et candidat pour un nouveau mandat, est reconduite dans ses fonctions d’Administrateur pour une durée de trois ans. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Résolution 12-5 : Le mandat de Monsieur Michel CROS PELOT est renouvelable et il a fait acte de candidature au renouvellement de son mandat. Le renouvellement de son mandat, pour une durée de trois ans, a été proposé par l’Assemblée Départementale au Conseil d'Administration qui l’a soumis au vote de l’Assemblée Générale. S’il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. L’Assemblée Générale décide que Monsieur Michel CROS PELOT, Administrateur sortant, rééligible et candidat pour un nouveau mandat, est reconduit dans ses fonctions d’Administrateur pour une durée de trois ans. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Résolution 12-6 :  En application de l’article 24-2 des statuts, Monsieur Olivier COZON atteint par la limite d’âge est réputé démissionnaire d’office.  Madame Véronique PAGES a été proposée par l’Assemblée Départementale de l’Hérault au Conseil d’Administration pour remplacer Monsieur Olivier COZON. L’Assemblée Générale constate la démission d’office de Monsieur Olivier COZON atteint par la limite d’âge et élit Madame Véronique PAGES au poste vacant de Monsieur Olivier COZON pour la durée restant à courir sur le mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023.  Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. Résolution 12-7 :  En application de l’article 24-2 des statuts, Monsieur Jean-Marie CONSTANS atteint par la limite d’âge est réputé démissionnaire d’office.   Madame Marie RUAT a été proposée par l’Assemblée Départementale de la Lozère au Conseil d’Administration pour remplacer Monsieur Jean-Marie CONSTANS. L’Assemblée Générale constate la démission d’office de Monsieur Jean-Marie CONSTANS  atteint par la limite d’âge et élit Madame Marie RUAT au poste vacant de Monsieur Jean-Marie CONSTANS pour la durée restant à courir sur le mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. TREIZIEME RESOLUTION   ( Nomination d’un réviseur coopératif titulaire et suppléant). —  L’Assemblée générale ordinaire décide de désigner PHF CONSEILS en qualité de réviseur titulaire et Monsieur Gérard FOUREL en qualité de réviseur suppléant, afin de conduire une mission de révision coopérative conformément aux dispositions des articles 25-1 à 25-5 de la loi du 10 septembre 1947 et aux textes d’application. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE  L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE QUATORZIEME RESOLUTION   ( Modification statutaire du processus de candidature au mandat d’Administrateur de la Caisse Régionale, Article 24 - Point 4). —  L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 24 point 4 . Article 24 - Composition – Nomination des Administrateurs – Incompatibilités Ancienne rédaction    Les nouvelles candidatures au mandat d'Administrateur de la Caisse Régionale ainsi que les demandes de renouvellement doivent être notifiées par les intéressés au Président par écrit, au plus tard le 31 janvier de chaque année ; toutefois, et sous réserve des dispositions de l'article L. 512-38 du Code Monétaire et Financier, cette formalité ne sera pas observée au cas où un ou plusieurs postes d'Administrateurs deviendraient vacants entre le 1 er  février et la date de réunion de l’Assemblée Générale incluse. Nouvelle rédaction    4. Les nouvelles candidatures au mandat d'Administrateur de la Caisse Régionale ainsi que les demandes de renouvellement doivent être notifiées par les intéressés au Président du Conseil Départemental concerné et au Président du Conseil d’Administration de la Caisse Régionale, par écrit, au plus tard le 31 janvier de chaque année ; toutefois, et sous réserve des dispositions de l'article L. 512-38 du Code Monétaire et Financier, cette formalité ne sera pas observée au cas où un ou plusieurs postes d'Administrateurs deviendraient vacants entre le 1 er  février et la date de réunion de l’Assemblée Générale incluse. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. QUINZIEME RESOLUTION  ( Autorisation à donner au Conseil d’Administration a l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI)). —  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément à l'article L. 22-10-62 du Code de commerce   : A annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des  Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI)  acquis par la Caisse Régionale en vertu de l’autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres  Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI)  faisant l’objet de la 11 ème  résolution ou d’autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de  Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI)  composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée ; A réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des  Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI)  annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix. La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 30 mars 2022 en la privant d’effet à compter de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les  Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) , de rendre définitive(s) la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts de la Caisse Régionale et, généralement, de faire le nécessaire. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues. SEIZIEME RESOLUTION  ( Pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale Mixte pour l’accomplissement de toutes formalités légales ). —  L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal de la présente Assemblée Générale Mixte pour l’accomplissement de toutes formalités légales. Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées  par les sociétaires présents ou représentés , ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.
20230315
32
Banque Transatlantique
2300561
202303152300561.pdf
202303152300561.txt
 BANQUE TRANSATLANTIQUE Société anonyme au capital de 29 371 680 € Siège social : 26, Avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris  302 695 937 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 31 Décembre 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrale, C.C.P. 532 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 997 017 Opérations avec la clientèle 4 226 334 Obligations et autres titres à revenu fixe -- Actions et autres titres à revenu variable 1 Participations et autres titres détenus à long terme 3 669 Parts dans les entreprises liées 160 756 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 4 Immobilisations corporelles 2 650 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 35 030 Comptes de régularisation 22 926       Total actif 5 448 919 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 166 266 Opérations avec la clientèle 5 007 484 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 25 479 Comptes de régularisation 117 333 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 17 137 Dettes subordonnées 3 712 Fonds pour risques bancaires généraux 9 174 Capitaux propres hors FRBG 102 334     Capital souscrit 29 372     Primes d'émission 38 239     Réserves 34 548     Écarts de réévaluation --     Provisions réglementées et subventions d'investissement --     Report à nouveau 175       Total passif 5 448 919 Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 406 158     Engagements de garantie 48 802     Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement --     Engagements de garantie 558 570     Engagements sur titres  
20230315
32
Bail Actéa
2300558
202303152300558.pdf
202303152300558.txt
 BAIL ACTEA Société par actions simplifiée au capital de 76.838.000 Euros Siège social : 4, Place Richebe 59800 Lille 342 468 600 R.C.S. Lille Situation trimestrielle au 31 Décembre 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. -- Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 156 532 Opérations avec la clientèle -- Obligations et autres titres à revenu fixe -- Actions et autres titres à revenu variable -- Participations et autres titres détenus à long terme -- Parts dans les entreprises liées -- Crédit-bail et location avec option d'achat 1 055 390 Location simple 486 031 Immobilisations incorporelles 5 Immobilisations corporelles 707 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 20 150 Comptes de régularisation 778       Total actif 1 719 593 Passif  Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 1 616 567 Opérations avec la clientèle -- Dettes représentées par un titre -- Autres passifs 32 801 Comptes de régularisation 1 619 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 983 Dettes subordonnées -- Fonds pour risques bancaires généraux 800 Capitaux propres hors FRBG 66 823     Capital souscrit 76 838     Primes d'émission 7 232     Réserves 6 158     Écarts de réévaluation --     Provisions réglementées et subventions d'investissement --     Report à nouveau -23 404       Total passif 1 719 593 Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 84 692     Engagements de garantie --     Engagements sur titres -- Engagements reçus :       Engagements de financement --     Engagements de garantie 70 501     Engagements sur titres --
20230315
32
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord Est
2300582
202303152300582.pdf
202303152300582.txt
 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Société coopérative à capital variable Siège social : 25, rue Libergier – 51088  Reims Cedex SIREN :394 157 085 RCS  Reims  – APE 651 D - ORIAS 07 022   663 R ectificatif à l’avis de  réunion   valant avis de convocation  publié  au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires  n°   2300540  du 1 0 mars 2023   L ’attention des sociétaires est attirée sur le fait  qu’une erreur matérielle s’est glissée dans l’Ordre du jour de l’Assemblée générale mixte de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est, qui se tiendra  le jeudi 23 mars 2023 à 10 heures au Village By CA - 17 rond-point de l’Europe à BEZANNES (51430 ).   En conséquence, l’ordre du jour  contenu dans l’avis de convocation publié au  Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 2300540  du 10 mars 2023  est modifié  comme suit : ORDRE DU JOUR Rapport de gestion du Conseil d’administration Rapport du Président du Conseil d’administration Rapports des commissaires aux comptes sur l’exercice clos au 31 décembre 2022 Partie extraordinaire Modification de l’article 15.2 des statuts – Composition – Nomination – Incompatibilités Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie de rachat et d’annulation de certificats coopératifs d’associés (C.C.A.) Partie ordinaire   Approbation des comptes sociaux et quitus aux administrateurs Approbation des comptes consolidés et quitus aux administrateurs Approbation des comptes globalisés Caisse régionale / Caisses locales de l’exercice clos  au 31 décembre 2022 Approbation des dépenses visées à l’article 39.4 du Code général des impôts Approbation des conventions réglementées Fixation du taux de rémunération à servir aux parts sociales Fixation du dividende à servir aux certificats coopératifs d’associés (CCA) Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2022 Constatation de la variation du capital social Renouvellement partiel du Conseil d’administration Nomination de nouveaux administrateurs Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2023 Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2022 aux personnes identifiées, à savoir la Directrice Générale, les membres permanents du Comité de Direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse régionale Nomination d’un réviseur coopératif titulaire et d’un réviseur coopératif suppléant Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités de publicité Le texte des résolutions demeure inchangé. Le Conseil d’ a dministration