nam .R Société anonyme à conseil d’administration au capital de 761.212,80 euros Siège social : 4 , r ue Foucault, 75116 Paris 832 380 737 R.C.S Paris AVIS AUX ACTIONNAIRES Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires nouvelles Objet de l’insertion . — La présente insertion a pour objet d’informer les actionnaires de la société nam.R (ci-après la « Société ») d’une augmentation de capital, par émission d’actions ordinaires nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et admission sur le marché Euronext Growth des droits préférentiels de souscription ainsi que des actions nouvelles. Caractéristiques de la Société Dénomination sociale . — La Société a pour dénomination nam.R Forme de la société . — La société est une société anonyme à conseil d’administration de droit français régie par la réglementation en vigueur et par les statuts. Numéros d’identification . — Immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 832 380 737 R.C.S Paris – Identifiant SIRET du siège social : 83238073700029. Adresse du siège social . — Le siège de la Société est fixé : 4 Rue Foucault, 75116 Paris. Durée – La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogation prévus par les statuts. Date d’expiration normale . — 4 octobre 2116. Montant du capital social . — Le capital social est fixé à la somme de 761.212,80 € et est divisé en 3 . 806 . 064 actions ordinaires de 0,20 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, toutes de même catégorie. Objet social . — La Société a pour objet directement ou indirectement tant en France qu'à l'étranger : • édition de logiciels applicatifs en tous domaines ; conseil en systèmes et logiciels informatiques ; • recherche et développement en matière d'intelligence artificielle ; mise en application et exploitation ; incluant en particulier : conception, développement, vente et commercialisation d'études innovantes, de plateforme de données, de logiciels informatiques, recherches, conseils scientifiques, méthodologie de modèles mathématiques, d'algorithmes de simulation et de calcul, collecte, analyse, exploitation, vente, stockage, production, traitement, valorisation d'informations (data-base, data-librairies) de toutes natures et selon tous procédés notamment informatiques, en vue de concevoir et exploiter des outils de retour d'expérience, d'aide à la décision, d'évaluation et de prédiction ; • acquisition, exploitation, cession de tous procédés, brevets, marques et droits de propriété intellectuelle ; • activité des start-up studios ; prestations de conseil, d'assistance, de formation, d'aide à la création et à l'accompagnement (gestion, développement) d'entreprises ; activités d'incubateur, d'accélérateur ou d'excubateur d'entreprises ; • activité de holding : prise de participation dans toute société ou entreprise ayant des activités civiles, industrielles, commerciales, artisanales, financières ou immobilières, cession de ces participations ; gestion et développement de ses participations ; mise à disposition de ses participations sous forme de prêts à court, moyen et long terme, ou par opérations en compte­ courant, des moyens financiers appropriés à leur développement et leur équilibre ; • activité de services : conseil pour les affaires et autres conseils de gestion notamment au profit de ses participations, nécessaires à une bonne gestion notamment en matière juridique, comptable, ressources humaines, informatique, marketing, commerciale et financière ; • et plus généralement assistance et conseil de toute personne physique ou morale en tous domaines ou la législation et la réglementation en vigueur ne l'interdit pas ; • et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social précité ou à tous objets similaires ou connexes ou susceptibles d'en favoriser la réalisation. Exercice social . – Du 1 er janvier au 31 décembre. Avantages particuliers stipulés par les statuts au profit de toute autre personne – Néant Forme des valeurs mobilières . — Les actions entièrement libérées revêtent la forme nominative ou au porteur, au choix de chaque actionnaire en ce qui la concerne, sous réserve, toutefois, de l’application des dispositions légales relatives à la forme des actions détenues par certaines personnes physiques ou morales. Les actions non entièrement libérées revêtent obligatoirement la forme nominative. Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. La propriété des actions délivrées sous la forme nominative résulte de leur inscription en compte nominatif. Indivisibilité des actions . — Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société. Les associés propriétaires indivis d'actions sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un seul d'entre eux, considéré comme seul propriétaire ou par un mandataire unique. En cas de désaccord, le mandataire unique peut être désigné par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce statuant en référé à la demande de l'indivisaire le plus diligent. - Sauf convention contraire notifiée à la Société, le droit de vote attaché à l'action appartient à l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires. Quel que soit le titulaire des droits de vote, le nu-propriétaire et l'usufruitier ont le droit de participer aux décisions collectives. Ils doivent être convoqués à toutes les assemblées et disposent du même droit d'information. Droits et Obligations attachés aux actions . — Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité de capital qu'elle représente et donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, dans les conditions fixées par la loi et les statuts lesquels prévoient un droit de vote double. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Toutefois, un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées et justifiant d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire. En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, le droit de vote double sera accordé, dès leur émission, aux actions nouvelles attribuées à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit. - Les actionnaires ne sont responsables des pertes qu'à concurrence de leurs apports. Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe. La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux Statuts et aux décisions des assemblées générales. - Les héritiers, créanciers, ayants droit ou autres représentant d'un actionnaire ne peuvent requérir l'apposition de scellés sur les biens et valeurs de la Société, ni en demander le partage ou la licitation. Ils ne peuvent en aucun cas s'immiscer dans les actes de son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en remettre aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées générales. - Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, ou encore en cas d'échange, de regroupement ou d'attribution d'actions, ou en conséquence d'une augmentation ou d'une réduction du capital, d'une fusion ou de toute autre opération, les titulaires d'actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis ne pourront exercer ce droit qu'à la condition de faire leur affaire personnelle du regroupement et, le cas échéant, de l'achat ou de la vente des actions nécessaires. Franchissements de seuils . — La Société est autorisée à demander à tout moment, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, les informations concernant les propriétaires de ses actions et des titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires. - Outre l’obligation légale d’information figurant à l’article L. 233-7 du Code de commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert au sens de l’article L. 233-10 du Code de commerce, qui vient à posséder, directement ou par l’intermédiaire d’entités qu’il contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, un nombre d’actions représentant 5 % du capital ou des droits de vote, ou tout multiple de ce pourcentage, est tenue d’informer la société du nombre total et du pourcentage d’actions et de droits de vote dont elle est titulaire en lui précisant son identité ainsi que celles des personnes agissant de concert avec elle, par courrier électronique à l’adresse investisseur@namr.com confirmé le même jour par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la société, dans le délai de 4 jours de bourse à compter du franchissement de l’un de ces seuils. - Cette obligation s’applique dans les mêmes conditions que celles prévues au paragraphe précédent chaque fois que la fraction du capital ou des droits de vote devient inférieure à l’un des seuils prévus au paragraphe précédent. - En cas de non-respect des obligations stipulées aux deux paragraphes précédents, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée générale qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration. Sauf en cas de franchissement de l’un des seuils prévus à l’article L. 233-7 du Code de commerce, la privation des droits de vote n’interviendra qu’à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou de plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital et des droits de vote de la société. Assemblées d’actionnaires . — Les décisions des actionnaires sont prises en assemblée générale. Les assemblées générales ordinaires sont celles qui sont appelées à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les Statuts. Les assemblées générales extraordinaires sont celles appelées à décider ou autoriser des modifications des Statuts. Les délibérations des assemblées générales obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables. Convocations . — Les assemblées générales sont convoquées par le Conseil d'administration ou à défaut, par le Commissaire aux comptes ou par toute personne habilitée à cet effet. Les assemblées générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Les assemblées générales peuvent avoir lieu de façon dématérialisée et peuvent être tenues exclusivement par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant l'identification des actionnaires, à l'initiative de l'auteur de la convocation. Lorsque l'assemblée n'a pu valablement délibérer à défaut de réunir le quorum requis, la deuxième assemblée et, le cas échéant, la deuxième assemblée prorogée sont convoquées dans les conditions prévues par la réglementation. L’ordre du jour de l’assemblée est arrêté par l’auteur de la convocation. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les Statuts, sur justification de l'inscription de ses actions dans les comptes de la Société deux jours ouvrés au moins avant la réunion de l'assemblée, à zéro heure, heure de Paris. En cas de vote par correspondance, seuls les formulaires de vote reçus par la Société trois jours avant la date de l'assemblée seront pris en compte. Les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu’à la veille de la réunion de l’assemblée générale au plus tard à 15 heures (heure de Paris). Tout actionnaire peut également participer aux assemblées générales par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication dans les conditions fixées par les lois et règlements et qui seront mentionnés dans l'avis de convocation de l'assemblée. Une feuille de présence contenant les indications prévues par la loi est établie lors de chaque assemblée. Les assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou par l'administrateur le plus ancien présent à l'assemblée. A défaut, l'assemblée élit elle-même son Président. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux actionnaires présents et acceptants qui disposent par eux-mêmes ou comme mandataires du plus grand nombre de voix. Le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires. Les membres du bureau ont pour mission de vérifier, certifier et signer la feuille de présence, de veiller à la bonne tenue des débats, de régler les incidents de séance, de contrôler les votes émis, d’en assurer la régularité et de veiller à l’établissement du procès-verbal. Les procès-verbaux de délibérations sont dressés et leurs copies ou extraits sont délivrés et certifiés conformément à la loi Quorum . — Les Assemblées Générales Ordinaires, Extraordinaires ou Spéciales, statuent dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par la loi. Obligations antérieurement émises . — Néant . Bilan . — Le bilan de la Société arrêté au 31 décembre 2021 est publié en annexe. Cadre juridique de l’augmentation de capital Prospectus . — En application des dispositions de l’article L.411-2-1 1° du Code monétaire et financier, et de l’article 211-2 du Règlement général de l'AMF, l’augmentation de capital ne donnera pas lieu à un prospectus soumis à l’approbation de l’Autorité des Marchés Financiers car le montant total de l’offre calculé sur une période de douze mois ne dépasse pas 8.000.000 € (calculé sur une période de 12 mois). Assemblée générale ayant autorisé l’émission . — L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires qui s’est tenue le 15 juin 2022 a délégué sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions fixées dans la septième résolution. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de cette délégation ne pourra être supérieur à 400 000 euros et s’impute sur le plafond global de 600 000 euros prévu à la treizième résolution de ladite Assemblée. Décision du Conseil d’Administration de faire usage de la délégation conférée par l’Assemblée Générale pour procéder à l’émission . — En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’Assemblée Générale Mixte visée ci-dessus, le Conseil d’Administration de la Société, lors de sa séance du 16 janvier 2023, a décidé de procéder à l’émission d’Actions Nouvelles avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans les conditions et modalités présentées ci-après. Caractéristiques et modalités de souscription des Actions Nouvelles. Nombre d’actions nouvelles à émettre . — Le nombre total d’actions nouvelles à émettre (collectivement les « Actions Nouvelles » et individuellement une « Action Nouvelle ») s’élève à 1.982.325 soit une augmentation de capital de 396.465 euros hors prime d’émission. Ce nombre d’Actions Nouvelles a été déterminé en considération du nombre d’actions actuellement émises par la Société (soit 3 . 806 . 064 actions). Prix de souscription . — Le prix de souscription a été fixé à 2,40 € par Action Nouvelle soit 0,20 € de valeur nominale et 2,20 € de prime d’émission, représentant une décot e de 16,67 % par rapport au cours de clôture du 16 janvier 2023 ( 2,88 €) précédant la fixation du prix de l’émission par le Conseil d’Administration. Dates d’ouverture et de clôture de la souscription . — du 23 janvier 2023 au 6 février 2023. Souscription à titre irréductible . — La souscription des Actions Nouvelles est réservée, par préférence, aux porteurs d’actions existantes enregistrées comptablement sur leurs compte-titres à l’issue de la journée du 18 janvier 2023 et aux cessionnaires de droits préférentiels de souscription (DPS). Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire à titre irréductible, à raison de 25 Actions Nouvelles pour 48 actions existantes possédées, soit 48 DPS qui permettront de souscrire à 25 Actions Nouvelles, sans qu’il soit tenu compte des fractions. Les droits préférentiels de souscription ne pourront être exercés qu’à concurrence d’un nombre de DPS permettant la souscription d’un nombre entier d’Actions Nouvelles. Les actionnaires ou cessionnaires de DPS qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions existantes ou de DPS pour obtenir un nombre entier d’Actions Nouvelles, devront faire leur affaire de l’acquisition ou de la cession sur le marché du nombre de DPS permettant d’atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d’Actions Nouvelles. Il est précisé à titre indicatif que la Société détient, au 16 janvier 2023, 4. 850 de ses propres actions. Souscription à titre réductible . — Il est institué, au profit des actionnaires, un droit préférentiel de souscription (DPS) à titre réductible aux Actions Nouvelles qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes. En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de DPS pourront souscrire à titre réductible le nombre d’Actions Nouvelles qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’Actions Nouvelles résultant de l’exercice de leurs droits préférentiels de souscription à titre irréductible. Les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible seront servis dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d’actions existantes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’Action Nouvelle. Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d’Actions Nouvelles lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l’ensemble de ses DPS que s’il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande devra être jointe à l’une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les intermédiaires habilités auprès desquels ces souscriptions auront été déposées. Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des Actions Nouvelles à titre réductible. Un avis publié par Euronext fera connaître, le cas échéant, le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible. Exercice du droit préférentiel de souscription . — Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription (DPS), les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité, à tout moment pendant la durée de la période de souscription, soit entre le 23 janvier 2023 et le 6 février 2023 inclus et payer le prix de souscription correspondant. Chaque souscription devra être accompagnée du paiement du prix de souscription par versement d’espèces. Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin de mise en demeure. Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription. Le droit préférentiel de souscription sera négociable du 19 janvier 2023 au 2 février 2023 inclus, dans les mêmes conditions que les actions anciennes. Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action existante. Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit. Cotation du droit préférentiel de souscription . — Les droits préférentiels de souscription seront détachés le 19 janvier 2023 au profit des titulaires d’actions existantes enregistrées comptablement sur leur compte titres à l’issue de la journée comptable du 18 janvier 2023. Les actionnaires de nam.R recevront 1 DPS pour chaque action détenue (soit au total 3 . 806 . 064 DPS émis). Chaque actionnaire détenant 48 DPS (et des multiples de ce nombre) pourra souscrire à 25 Actions Nouvelles (et des multiples de ce nombre) au prix unitaire de 2,40 €. Ils seront cotés et négociés sur Euronext Growth, sous le code ISIN FR001400E9M5 du 19 janvier 2023 au 2 février 2023 inclus. À défaut de souscription ou de cession de ces DPS, ils deviendront caducs à l’issue de la période de souscription et leur valeur sera nulle. Demandes de souscription à titre libre . — En sus de la possibilité de souscrire à titre irréductible et réductible suivant les conditions et modalités précisées ci-avant, toute personne physique ou morale, détenant ou non des droits préférentiels de souscription, pourra souscrire à la présente augmentation de capital à titre libre. Les personnes désirant souscrire à titre libre devront faire parvenir leur demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment durant la période de souscription et payer le prix de souscription correspondant. Conformément aux dispositions de l’article L.225-134 du Code de commerce, les souscriptions à titre libre ne seront prises en compte que si les souscriptions à titre irréductible et à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, étant précisé que le Conseil d’Administration disposera de la faculté de répartir librement les actions non souscrites, en totalité ou en partie, entre les personnes (actionnaires ou tiers) de son choix ayant effectué des demandes de souscriptions à titre libre. Droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues par la Société . — En application de l’article L. 225-210 du Code de commerce, nam.R ne peut souscrire à ses propres actions. Les droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues de la Société au 19 janvier 2023 seront cédés sur le marché avant la fin de leur période de négociation dans les conditions de l’article L. 225-210 du Code de commerce. Limitation de l’augmentation de capital . — Dans le cas où les souscriptions tant à titre irréductible qu’à titre réductible n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, à la condition que celui-ci atteigne au moins 75 % du montant de l’émission décidée. Établissements domiciliataires . — Versements des souscriptions . — Les souscriptions des Actions Nouvelles et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits sous la forme nominative administrée ou au porteur, seront reçus jusqu’à la date de clôture de la période de souscription incluse auprès de leur intermédiaire habilité agissant en leur nom et pour leur compte. Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites sous la forme nominative pure seront reçus sans frais auprès de Uptevia Corporate Trust. Les Actions Nouvelles seront à libérer intégralement lors de leur souscription, par versement en espèces, pour la totalité de la valeur nominale et de la prime d’émission, étant précisé que le montant de la prime d’émission versée sera inscrit au passif du bilan dans un compte spécial « Prime d’émission » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés chez Uptevia Corporate Trust, qui établira le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital. Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure . Restrictions de placement . — La vente des Actions Nouvelles et des droits préférentiels de souscription peuvent, dans certains pays, faire l'objet d'une réglementation spécifique. Garantie . — L’offre ne fera pas l’objet d’une garantie de bonne fin, au sens de l’article L. 225-145 du Code de commerce. Le début des négociations sur le titre n’interviendra donc qu’à l’issue des opérations de règlement livraison et après délivrance du certificat du dépositaire. Engagements de souscription . — Société Générale Ventures ainsi que la Caisse des Dépôts et Consignations ont pris l’engagement d’acquérir des DPS auprès d’actionnaires identifiés et de souscrire à titre irréductible respectivement à hauteur de 2.052.331,20 € et 1.368.220,80 €, et à titre réductible respectivement pour un montant maximum de 656.632,80 € et 631.778,40 € représentant globalement 98,98 % de l’augmentation de capital envisagée. La Société n'a pas connaissance des intentions de ses autres actionnaires. Jouissance – Les actions nouvelles porteront jouissance courante et seront assimilables aux actions existantes de la Société. Place et date de cotation . — Les actions nouvelles feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth le 10 février 2023. Elles seront immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société déjà négociées sur le marché Euronext Growth et négociables, à compter de cette date, sur la même ligne de cotation que ces actions sous le même code ISIN FR0014003J32 – mnémo ALNMR. Selon le calendrier indicatif de l’augmentation de capital, la date de livraison prévue des actions nouvelles est prévue le 10 février 2023. Pour nam.R Le Directeur Général Madame Chloé CLAIR Annexe : Bilan de la Société au 31 décembre 2021 ACTIF Brut Amortissements et dépréciations Net Net Données en milliers d’euros 31/12/2021 31/12/2021 31/12/2020 Immobilisations incorporelles 8 414 3 862 4 552 4 205 Immobilisations corporelles 492 311 181 228 Immobilisations financières 68 68 69 Total de l’actif immobilisé 8 974 4 173 4 801 4 502 Stocks et en-cours Créances clients et comptes rattachés 756 756 1 327 Autres créances 1 222 1 222 1 377 Valeurs mobilières de placement 19 1 18 Instruments de trésorerie 27 27 Disponibilités 5 264 5 264 518 Charges constatées d'avance 448 448 272 Total de l'actif circulant 7 735 1 7 734 3 493 Frais d’émission d’emprunts à étaler Total de l'actif 16 709 4 174 12 535 7 995 PASSIF Net Net Données en milliers d’euros 31/12/2021 31/12/2020 Capital social 757 503 Primes d’émission 7 093 Réserve légale 8 Réserves réglementées Report à nouveau 163 -31 Résultat de l’exercice Provisions réglementées -3 350 203 Total des capitaux propres 4 671 675 Autres fonds propres Provisions pour risques et charges 30 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 3 300 800 Emprunts obligataires Emprunts et dettes financières diverses 812 1 188 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 484 1 996 Dettes fiscales et sociales 2 067 2 183 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 439 Total des dettes 7 663 6 606 Produits constatés d'avance 200 684 Écarts de conversion passif Total du passif 12 535 7 995