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Capelli
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 CAPELLI Société anonyme au capital de 15.139.197,72 euros Siège social : 43 rue du Faubourg Saint Honoré  -  75008 PARIS 306 140 039 RCS PARIS __________ ASSEMBLEE GENERALE  MIXTE   DU  2 6  SEPTEMBRE 202 3 Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société CAPELLI (la «  Société  ») sont avisés que l’Assemblée Générale  Mixte   de la Société se tiendra le mardi 26 septembre 2023  à 8 heures, dans les locaux situés   58 ,  avenue du Maréchal Foch, 69006 LYON, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR  De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Examen du rapport de gestion et de groupe établi par le Conseil d’Administration  inclus dans le rapport financier annuel  ;  Examen des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 202 3  ;  Examen du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise;  Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 202 3 , et quitus aux administrateurs ;  Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 202 3  ;  Approbation des charges non déductibles ;  Affectation du résultat de l’exercice ;  Examen du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;  R enouvellement  du mandat  de Monsieur Christophe CAPELLI en qualité d’administrateur de la Société  ; Renouvellement du mandat de Madame Françoise PARIS LECLERC en qualité d’administrateur de la  Société ; Autorisation consentie au Conseil d’Administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions ;  De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Autorisation consentie au Conseil d’Administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration d’émettre au profit de catégories de personnes des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant  accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance  de la Société  avec suppression du droit préférentiel de souscription ;  Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en matière d’augmentati on du capital social réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription à leur profit,  Décision à prendre en application de l’article L.225-248 du Code de commerce, De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.  TEXTE DES RESOLUTIONS De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire PREMIERE RESOLUTION   – ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 202 3  et quitus aux administrateurs ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration   et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, Approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 mars 202 3 , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L'Assemblée Générale prend acte, conformément à l'article 22 3  quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 mars 202 3  quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIEME RESOLUTION   –  (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 202 3 )  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de groupe du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe  arrêtés le 31 mars 202 3 , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TRO I SIEME RESOLUTION  –   (Affectation du résultat de l’exercice) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Adminis tration, et décide d'affecter la perte  net te  comptable de  l’exercice, s’élevant  à  –  31 643 427,88   euros , de la manière suivante : Perte de l'exercice  ………………………….…  –  31 643 427,88   euros , En totalité au compte de « Report à nouveau », lequel sera porté à  –  31 643 427,88   euros . Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois  exercices précédents ont été les suivants : Pour l’exercice clos le 31 mars 202 2  : aucun dividende n’a été distribué. Pour l’exercice clos le 31 mars 2021 :  le dividende par titre était égal  à 0,76 euros  par action. La totalité de la somme distribuée était, le cas échéant, éligible à la réfaction de 40% définie par l’article 158-3-2 du Code général des impôts pour les actionnaires personnes physiques domiciliées en  France. Pour l’exercice clos le 31 mars 2020 : aucun dividende n’a été distribué.  QUATRIEME RESOLUTION  –  (Conventions réglementées) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions. L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice. En outre, l’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu par les dispositions de l’article L.225-42 du Code de commerce prend acte de la conclusion des conventions qui y sont mentionnées et décide de ratifier lesdites conventions réglementées. CINQUIEME  RESOLUTION   –  ( Renouvellement  du mandat  de Monsieur Christophe CAPELLI en qualité d’administrateur de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration,  décide de  renouvel er  le mandat d’administrateur de Monsieur  Christophe CAPELLI  pour une durée de six (6) années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de  l’exercice clos le 31 mars 2029 . SIXIEME  RESOLUTION  –   ( Renouvellement du mandat de Madame Françoise PARIS LECLERC en qualité d’administrateur de la Société )  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration,  décide de  renouvel er  le mandat d’administrateur de  Madame Françoise PARIS LECLERC  pour une durée de six (6) années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de  l’exercice clos le 31 mars 2029 . SEPTIEME  RESOLUTION   –  ( Autorisation consentie au Conseil d’Administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions) L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise ledit Conseil, pour une durée de dix-huit (18) mois ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’Assemblée Générale ordinaire, à acquérir un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à dix pour cent (10 %) du nombre des actions composant le capital social, conformément aux dispositions de l'article  L. 22-10-62   du Code de commerce. Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs et par des opérations optionnelles, et également en période d’offre publique. La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d'acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d'actions autorisé. Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder  cinquante  euros  (50,00€) , hors frais et commissions, ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires. La Société pourra acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, un nombre d’actions ordinaires de la Société ne pouvant excéder : Dix pour cent (10 %) du nombre total des actions composant le capital social tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision, ou ; Cinq pour cent (5 %) de ce même nombre total des actions composant le capital social, s’il s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ;  En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution d'actions gratuites, de division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération. Les acquisitions d'actions pourront être effectuées, par ordre de priorité, en vue :  De favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; D’attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires, notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation ; D’attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes de la Société ;  D’annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution spécifique portant sur cette réduction de capital ;  De remettre les actions en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre d’opérations de croissance externe. Cette autorisation met fin  à toute autorisation donnée au Conseil d’administration ayant le même objet. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à son directeur général, pour passer tous ordres, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et généralement faire le nécessaire. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire HUITIEME  RESOLUTION  –     (Autorisation consentie au Conseil d’Administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et sous réserve de l’adoption de la résolution ci-dessus, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation à son Directeur Général, conformément à l’article L.22 -10-62  du Code de commerce ,  pour une durée de vingt-quatre (24) mois : A annuler les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l'autorisation donnée sous la résolution ci-dessus, dans la limite de dix pour cent (10%) du capital tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision, par période de vingt-quatre (24) mois ;  A réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, et ; A modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes les formalités nécessaires. Cette autorisation met fin  à toute autorisation donnée au Conseil d’administration ayant le même objet. NEUVIEME  RESOLUTION  –       ( Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration d’émettre au profit de catégories de personnes des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Président et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-92 du Code de commerce,  1 .  -  Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie de placement privé, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances. 2 .  -  Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de quinze millions d’euros (15.000 . 000 ,00 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quinze millions d’euros (15.000.000 ,00 €) applicable  à la présente résolution et  aux  neuvième, dixième et douzième   résolutions  de l’Assemblée Générale Mixte du 27 septembre 2022 ,  et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;  3 .  -  Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euro à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50.000.000 ,00 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de cinquante millions d’euros (50.000.000 ,00 €) applicable  à la présente résolution et  aux  neuvième, dixième et douzième  résolutions  de l’Assemblée Générale Mixte du 27 septembre 2022  ;  4 .  -  Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes : Toutes personnes ayant la qualité de salarié de la Société ou de mandataire social d’une société liée au sens des dispositions de l’article L 225-180 du Code de commerce, à la date d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. 5 .  -  Décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :  Limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ; Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; Offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ; 6 .  -  Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; 7 .  -  Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : De déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; D ’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil d’Administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en pareille matière, étant précisé que la fixation du prix d’émission pourra résulter, en outre, de la confrontation de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les souscripteurs, sans que le prix d’émission ne puisse contenir une décote supérieure à vingt-cinq  pour cent  (25,00% )  par rapport à la moyenne du cours moyen des actions pondéré par les volumes des trois (3) derniers jours de bourse précédant l’émission, étant précisé que dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission) ; De fixer les montants à émettre ; De fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ; De fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur  le marché  Euronext Growth , à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.  8.  -  Décide que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d'offre publique d'achat ou d'échange sur les titres de la société, sauf si celle-ci s'inscrit dans le cours normal de l'activité de la société et que sa mise en œuvre n'est pas susceptible de faire échouer l'offre. L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. DIXIEME  RESOLUTION  –  ( Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en matière d’augmentation du capital social réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription à leur profit )  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :  Autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant maximum de trois pour cent (3 ,00 %) du capital social,   par la création d’actions nouvelles  à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au profit des salariés de la société et des sociétés ou groupements français ou étranger qui lui sont liés au sens de la réglementation en vigueur ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou assimilé tel que FCPE (ci-après «  PEE  »), et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles                     L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail et/ou toute loi ou réglementation analogue qui permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes. Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, avec faculté de subdélégation au directeur général dans les conditions légales et réglementaires, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission des titres et, plus précisément, pour :  Réaliser l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ; Fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article L. 3332- 20  du Code du travail ; Fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ;  Dans la limite d’un montant maximum de trois pour cent (3 ,00 %) du capital social, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles ;  Fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ;  Fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;  Recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle s  soi en t effectuée s  par versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation ;  Déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;  Constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation. En outre, le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société aux négociations  sur le marché Euronext Growth , à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. ONZIEME  RESOLUTION  –  ( Décision à prendre en application de l’article L.225-248 du Code de commerce )  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,   après avoir   constaté que les comptes annuels arrêtés au 31  mars 2023  et approuvés aux termes de la première résolution   de la présente Assemblée font apparaître des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social et statuant   conformément aux dispositions de l'article L. 225 -248 du Code de commerce, décide de ne pas prononcer la   dissolution anticipée de la  S ociété  et, en conséquence, décide la poursuite des activités de la Société. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire DOUZIEME   RESOLUTION  –  ( Pouvoirs pour les formalité s)  L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. * * * * Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale     L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions.  Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Conformément à l’article R. 22-10-8 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers,  dans les conditions prévues à l’article R 22-10-28 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.  B) Mode de participation à l’Assemblée Générale   1. Participation physique   Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale devront : Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission au CIC- Service Assemblées - 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09  -  serviceproxy@cic.fr  ; Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Seuls les actionnaires inscrits au nominatif et les actionnaires au porteur possédant une attestation de participation valable pourront prendre part au vote de l’Assemblée Générale. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : Pour l’actionnaire nominatif :  renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui a été adressé avec le dossier de convocation . Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à l’adresse suivante : CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09  -  serviceproxy@cic.fr   ; Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09  -  serviceproxy@cic.fr   . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09  -  serviceproxy@cic.fr ,  au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à  CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09  -  serviceproxy@cic.fr . 3. Mandats aux fins de représentation à l’Assemblée par voie électronique Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   Actionnaire au nominatif pur L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse  contact@capelli-immo.fr . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’Assemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; L’actionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite à CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09  -  serviceproxy@cic.fr . Actionnaire au porteur ou au nominatif administré L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse  contact@capelli-immo.fr  . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite à CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09  -  serviceproxy@cic.fr . Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.   Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée.   Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, ou sollicité une attestation de participation peut, en cas de modification dans la tenue de l’Assemblée, choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance mentionnés dans le présent avis.   C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires    Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante  CAPELLI, Assemblée Générale Mixte 2023, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, 43 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS.  Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.    Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse  CAPELLI, Assemblée Générale Mixte 2023, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, 43 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS,  dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée.   D) Droit de communication des actionnaires     Tous les documents et informations prévues à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société :  https://capelli-immobilier.fr . Le présent avis vaut avis de convocation, sauf  si des éventuelles modifications devaient être apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité social et économique lorsqu’il en existe un. Le Conseil d’Administration
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GROUPE LDLC
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 GROUPE LDLC Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 1.110.919,68 Euros Siège social : 2 Rue des Erables, CS 21035, 69578 Limonest Cedex 403 554 181 RCS LYON Avis préalable à la réunion de l’assemblée générale ordinaire  et extraordinaire  du  29 septembre  2023 Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire  et extraordinaire   le  vendredi 29 septembre  202 3  à 10h00, au siège social de la société Groupe LDLC  (la «  Société  » ou «  Groupe LDLC  »)  situé 2, rue des Érables, CS21035, 69578 LIMONEST CEDEX , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour : Présentation des éléments d’informations relevant du rapport de gestion et du rapport sur la gestion du groupe contenus dans le document d’enregistrement universel 2022-2023 de la Société Présentation du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le conseil de surveillance en application de l’article L.225-68 alinéa 6 du code de commerce contenu dans le document d’enregistrement universel 2022-2023 de la Société Présentation du rapport spécial du directoire sur les opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du code de commerce contenu dans le document d’enregistrement universel 2022-2023 de la Société Présentation du rapport du directoire contenant l’exposé des motifs du texte des projets de résolutions soumises aux actionnaires Présentation des rapports des commissaires aux comptes de la Société Résolutions de la compétence de l'assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2023 Quitus aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance pour l’exécution de leurs mandats au cours de l’exercice écoulé Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2023 – Distribution de dividendes Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2023 Approbation en application de l’article L.225-88 du code de commerce du contrat de cession de la marque « Labyrinthe » conclu entre M. Laurent Villemonte de la Clergerie, Président et membre du directoire, et la Société Résolution de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire : Modification de l’article 16 des statuts de la Société en vue d’insérer une obligation de détention d’au moins une action ordinaire de la Société pour chaque membre du conseil de surveillance Résolutions de la compétence de l'assemblée générale ordinaire :  Nomination de Madame Caroline Villemonte de la Clergerie en qualité de membre du conseil de surveillance  Nomination de Monsieur Kevin Kuipers en qualité de membre du conseil de surveillance Allocation d’une somme fixe annuelle aux membres du conseil de surveillance en rémunération de leur activité (ex-jetons de présence) conformément aux dispositions de l’article L.225-83 du code de commerce  Autorisation à consentir au directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions Résolutions de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire : Mise en harmonie de l’article 10.3 des statuts avec les dispositions de l’article L.228-2 du code de commerce Renouvellement de la d élégation de compétence à consentir au conseil de surveillance en vue d’apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires Entrée en vigueur du dividende majoré pour l’exercice 2024-2025 devant se clore le 31 mars 2025 Résolution de la compétence de l'assemblée générale ordinaire :  Pouvoirs pour formalités Texte des projets de résolutions proposées à l’assemblée générale ordinaire  et extraordinaire  du  29 septembre  2023  : Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :  Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2023) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des éléments d’informations relevant du rapport de gestion contenus dans le document  d’enregistrement universel  2022-2023 de la Société, du rapport du conseil de surveillance établi conformément à l’article L.225-68 alinéa 6 du Code de commerce contenu dans le document  d’enregistrement universel  2022-2023 de la Société et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2023,  approuve  les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2023, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaitre un bénéfice d’un montant de 2.126.970,69 euros,   prend acte   que les comptes sociaux de l'exercice écoulé comprennent une somme de 82.889,62 euros, non déductibles fiscalement, au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts  et que l’impôt correspondant s’élève à 21.410,39 euros (taux de 25,83 % intégrant la contribution sociale). Deuxième  résolution (Quitus aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance pour l’exécution de leurs mandats au cours de l’exercice écoulé) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en conséquence de l’adoption de la résolution qui précède,  donne  quitus de l’exécution de leurs mandats aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023. Troisième  résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2023 – Distribution de dividendes) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, après avoir constaté que le résultat de l’exercice clos le 31 mars 2023 est un bénéfice d’un montant de 2.126.970,69 euros,  décide  d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Affectation Origine Bénéfice de l’exercice clos le 31 mars 2023 2.126.970,69 euros Majoré du « Report à nouveau créditeur » 182.276,40 euros Montant total du bénéfice distribuable au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 2.309.247,09 euros Majoré d’un prélèvement sur le compte « Autres réserves »  5.036.111,31 euros Montant total des sommes distribuables affectées au paiement du dividende au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 7.345.358,40 euros Dividende brut par action total de :  1,20 euros comprenant l’acompte sur dividende brut (actions autodétenues déduites) distribué en vertu des délibérations du directoire en date du 1 er  décembre 2022 et mis en paiement le 24 février 2023 de : 0,40 euro 2.407.937,60 euros comprenant le solde du dividende brut par action de : représentant une somme globale maximum théorique (acompte sur dividendes exclu) sur la base des 6.171.776 actions composant le capital de la Société au 31 mars 2023 de : 0,80 euro 4.937.420,80 euros constate,  au résultat de cette affectation, que : le compte « report à nouveau » se trouve ramené à zéro euro, le compte « autres réserves » se trouve ramené de 88.219.940,10 euros à 83.183.828,79 euros, décide  que le directoire fixera la date et les modalités de la distribution du solde du dividende au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 dans les conditions légales et réglementaires, décide , que la Société ne percevra aucun dividende au titre des actions auto détenues par elle, les sommes correspondantes au solde du dividende non versé étant affectées au compte « autres réserves » (le montant du dividende ayant été prélevé par priorité sur le bénéfice distribuable) et le montant global du solde du dividende ajusté en conséquence, prend acte  que ce dividende est éligible, le cas échéant, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts, prend acte , conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, du montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents, du montant des revenus distribués au titre de ces mêmes exercices éligibles à l’abattement de 40% mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts ainsi que de celui des revenus distribués non éligibles à cet abattement : Dividendes mis en distribution (incluant les acomptes et hors actions autodétenues) Montant distribué éligible à la réfaction visée à l’article 158 3 2° du code général des impôts Montant distribué non éligible à la réfaction visée à l’article 158 3 2° du code général des impôts Exercice clos le 31 mars 2022 12.072.161,20 euros 12.072.161,20 euros Néant Exercice clos le 31 mars 2021 12.322.445,50 euros 12.322.445,50 euros Néant Exercice clos le 31 mars 2020 Néant Néant Néant Quatrième  résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2023) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des éléments d’informations relevant du rapport sur la gestion du groupe contenus dans le document  d’enregistrement universel  2022-2023 de la Société et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2023,  approuve  les comptes  consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2023 , tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Cinquième  résolution (Approbation en application de l’article L.225-88 du Code de commerce du contrat de cession de la marque « Labyrinthe » conclu entre M. Laurent Villemonte de la Clergerie, Président et membre du directoire, et la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce,  approuve , en application de l’article L.225-88 du Code de commerce ,  la conclusion du contrat de cession de la marque verbale « Labyrinthe » entre M. Laurent Villemonte de la Clergerie, Président et membre du Directoire, et la Société.  Résolution de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :  Sixième  résolution (Modification de l’article 16 des statuts de la Société en vue d’insérer une obligation de détention d’au moins une action ordinaire de la Société pour chaque membre du Conseil de surveillance) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et conformément à l’article L.225-72 du Code de commerce, décide  que chaque membre du conseil de surveillance de la Société doit être propriétaire d’au moins une (1) action ordinaire de la Société, décide , en conséquence, l’insertion d’un nouveau quatrième paragraphe au sein de l’article 16.1 des statuts, rédigé comme suit :  «  ARTICLE 16.   Conseil de surveillance 16.1  […] Chaque membre du Conseil de surveillance doit être propriétaire d’au moins une (1) action ordinaire de la Société. Si, au jour de sa nomination, un membre du conseil de surveillance n'est pas propriétaire du nombre d'actions requis ou si, en cours de mandat, il cesse d'en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d'office, s'il n'a pas régularisé sa situation dans le délai prévu par la réglementation en vigueur. […]. » prend acte  que le reste de l’article 16 des statuts demeurerait inchangé, l’ancien quatrième paragraphe devenant le cinquième paragraphe et ainsi de suite.  Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :  Septième résolution (Nomination de Madame Caroline Villemonte de la Clergerie en qualité de membre du Conseil de surveillance) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, décide  de nommer en qualité de nouveau membre du conseil de surveillance, pour une durée de six (6) années commençant à courir à l’issue de la présente assemblée générale et prenant fin à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2029 en vue de statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 mars 2029 :  Madame Caroline, Stéphane, Marie Villemonte de la Clergerie , née le 18 mai 1975 à Paris (75016), de nationalité française, demeurant 6 Allée du Grand Pré, 69570 Dardilly prend acte  que Madame Caroline Villemonte de la Clergerie a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait les fonctions de membre du conseil de surveillance de la Société et déclarée satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice de son mandat.  Huitième résolution  (Nomination de Monsieur Kevin Kuipers en qualité de membre du Conseil de surveillance) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, décide  de nommer en qualité de nouveau membre du conseil de surveillance, pour une durée de six (6) années commençant à courir à l’issue de la présente assemblée générale et prenant fin à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2029 en vue de statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 mars 2029 :  Monsieur Kevin, Alexandre Kuipers , né le 13 novembre 1976, à Paris (75014) de nationalité française, demeurant 12 rue Saint-Bon, 75004 Paris,  prend acte  que Monsieur  Kevin Kuipers  a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait les fonctions de membre du conseil de surveillance de la Société et déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice de son mandat.  Neuvième résolution (Allocation d’une somme fixe annuelle aux membres du Conseil de surveillance en rémunération de leur activité (ex-jetons de présence) conformément aux dispositions de l’article L.225-83 du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, décide  d’allouer la somme fixe annuelle de cinquante-quatre mille euros (54.000€) bruts aux membres du conseil de surveillance en rémunération de leur activité conformément aux dispositions de l’article L.225-83 du Code de commerce pour l’exercice devant se clore le 31 mars 2024 et pour chaque exercice ultérieur, jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale. Dixième  résolution (Autorisation à consentir au  Directoire  en vue de l’achat par la Société de ses propres actions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise  le  Directoire , avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, à acquérir ou faire acquérir, dans les conditions prévues aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, des actions de la Société, décide  que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique,  dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, notamment en procédant par voie d’acquisition ou de cession de blocs de titres à l’issue d’une négociation de gré à gré , décide  que l’autorisation pourra être utilisée en vue : d’assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers et dans le respect des pratiques de marché admises par cette dernière ; ou satisfaire aux obligations découlant des programmes d’options sur actions, ou autres allocations d’actions, aux salariés ou aux membres des organes d’administration ou de gestion de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ; ou satisfaire aux obligations découlant de titres de créance qui sont échangeables en titres de propriété ; ou conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport ; ou annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions ; ou plus généralement, de réaliser toutes opérations ne faisant pas expressément l’objet d’une interdiction légale notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admises par l’Autorité des Marchés Financiers, décide  de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 100 euros, dans la limite d’un montant maximum global (hors frais et commissions) susceptible d’être payé par la Société pour l’acquisition ses propres actions dans le cadre de la présente autorisation de 10.000.000 d’euros ; étant précisé que ce prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) pourra, le cas échéant, faire l’objet d’ajustements afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation, décide  que le nombre maximum d’actions susceptibles d’être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social et existant à la date de ces achats ; étant précisé que lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, décide  que le nombre d’actions susceptibles d’être achetées en vertu de la présente autorisation en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, ne pourra excéder 5% du capital social existant à la date de ces achats, donne  tous pouvoirs au  Directoire,  avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités,  passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire, décide  que la présente autorisation rend caduque, à compter du 1 er  octobre 2023, 00h00 (heures de Paris), la précédente autorisation conférée par l’assemblée générale des actionnaires du 30 septembre 2022 sous sa sixième résolution. Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :  Onzième résolution (Mise en harmonie de l’article 10.3 des statuts avec les dispositions de l’article L.228-2 du code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, décide  de mettre en harmonie l’article 10.3 des statuts relatif à l’identification des actionnaires de la Société avec les dispositions de l’article L.228-2 du code de commerce, décide , en conséquence, de modifier l’article 10.3 des statuts comme suit : «  ARTICLE 10 .  Forme des actions […] 10.3 La Société ou un tiers désigné par celle-ci peut faire usage à tout moment des dispositions légales et réglementaires en vigueur, permettant l’identification des propriétaires de ses actions et des titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées d’actionnaires. […] » prend acte  que le reste de l’article 10 des statuts demeurerait inchangé.  Douzième  résolution (Renouvellement de la délégation de compétence à consentir au Conseil de surveillance en vue d’apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément à l’article L.225-65 alinéa 2 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du directoire, décide  de renouveler, pour une durée de douze (12) mois, la délégation de compétence consentie   au Conseil de surveillance par l’assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2022, sous sa seizième résolution, en vue d’apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire. treizième résolution (Entrée en vigueur du dividende majoré pour l’exercice 2024-2025 devant se clore le 31 mars 2025) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, et après avoir rappelé que, conformément à l’article L.232-14 du Code de commerce, la faculté de majoration du dividende prévue par cet article ne peut être attribuée avant la clôture du deuxième exercice suivant la modification des statuts, approuve , conformément à l’article L.232-14 du Code de commerce et en tant que de besoin, la date à laquelle l’attribution de la majoration du dividende prévue à l’article 22.2 des statuts sera pour la première fois applicable, à savoir à l’occasion de la distribution éventuelle du dividende au titre de l’exercice 2024-2025 devant se clore le 31 mars 2025. Résolution de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :  Quatorzième résolution (Pouvoirs pour formalités) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, confère  tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires. * * * Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée générale. Conformément aux dispositions du  c ode de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Conformément à l’article R.22-10-28 du  c ode de commerce, la date d’inscription est fixée au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Modalités de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale, pourront demander une carte d’admission de la manière suivante : pour l’actionnaire nominatif  : (1) soit renvoyer signé au CIC, le formulaire unique de de vote par correspondance ou par procuration disponible sur le site internet de la Société ( https://www.groupe-ldlc.com/ ) en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale, par email ( serviceproxy@cic.fr ) ou par courrier postal (CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75009 Paris), (2) soit se présenter le jour de l’assemblée, directement au guichet spécialement prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité, pour l’actionnaire au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité, qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. A défaut d’assister physiquement à l’assemblée générale, les actionnaires peuvent soit : se faire représenter en donnant pouvoir à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou voter par correspondance, ou adresser une procuration sans indication de mandataire. Pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l'assemblée générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le directoire et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Les actionnaires désirant donner une procuration ou voter par correspondance devront : pour l’actionnaire au nominatif  : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration disponible sur le site internet de la  S ociété ( https://www.groupe-ldlc.com/ )  ou par demande adressée par voie  postale ou  par e-mail aux adresses suivantes : CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75009 Paris /  serviceproxy@cic.fr . pour l’actionnaire au porteur  : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé par voie postale ou par voie électronique aux adresses suivantes : CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75009 Paris /  serviceproxy@cic.fr . Conformément à l’article R.225-75 du  c ode de commerce, les demandes de formulaires de vote par correspondance doivent être déposées ou parvenues par voie postale ou par voie électronique aux adresses suivantes : CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75009 Paris /  serviceproxy@cic.fr , au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du  c ode de commerce, la désignation et la révocation d’une procuration peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur   :   en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante :  serviceproxy@cic.fr  en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que la procuration ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur   :   en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante :  serviceproxy@cic.fr  en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que la procuration puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou mail) à  CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75009 Paris /  serviceproxy@cic.fr Seules les notifications ou révocation de procuration dûment signées et complétées pourront être prises en compte. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par voie postale à l’adresse suivante :  CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75009 Paris  ou par voie électronique à l’adresse e-mail suivante :  serviceproxy@cic.fr , au plus tard trois jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée générale et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les désignations ou révocations d’une procuration sans indication de mandataire exprimées par voie papier ou par e-mail devront être réceptionnées à l’adresse suivante :  CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75009 Paris ou  serviceproxy@cic.fr   au plus tard trois jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.  Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du code monétaire et financier notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du code monétaire et financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent parvenir au siège social de la  S ociété sis 2, rue des Érables , CS21035  – 69578 Limonest Cedex, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante :   ag@ldlc.com , au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. La demande d’inscription de points à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d'inscription de projets de résolution doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la fraction du capital visée à l’article  R .225-71 du  c ode de commerce.  L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, dans les mêmes conditions que ci-dessus, d'une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Enfin, il est également rappelé que, conformément aux dispositions de l’article L.2312-77 du  c ode du travail, le  c omité social et économique peut requérir l’inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette  a ssemblée générale dans les conditions législatives et réglementaires. Le texte des projets de résolutions présentés par le  c omité social et économique ou par les actionnaires remplissant les conditions légales requises, ainsi que les points ajoutés à l’ordre du jour à la demande des actionnaires susvisés seront publiés sur le site internet de la Société :  https://www.groupe-ldlc.com/ Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions des articles L.225-108 et R.225-84 du  c ode de  c ommerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le directoire est tenu de répondre. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figure sur le site internet de la  S ociété :  https://www.groupe-ldlc.com/ . Le directoire peut déléguer un de ses membres pour y répondre. Les questions écrites sont envoyées, au siège social sis  2, rue des Érables , CS21035  – 69578 Limonest Cedex  par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du directoire ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante :  ag@ldlc.com ,  au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du code monétaire et financier .  Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents devant être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale, notamment ceux prévus aux articles L.225-115 et R.225-83 du  c ode de commerce, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la  S ociété sis  2, rue des Érables , CS21035  – 69578 Limonest Cedex et/ou, selon le cas, sur le site internet de la  S ociété :  https://www.groupe-ldlc.com/ Le présent avis de réunion sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscriptions de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité social et économique et/ou le  directoire et/ou le conseil de surveillance. Le  d irectoire Pour avis
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GECI INTERNATIONAL
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 GECI INTERNATIONAL Société anonyme au capital de  242.977,30   euros Siège social : 37-39 rue Boissière   – 75116 Paris 326 300 969 R . C . S .  Paris (ci-après la «  Société  ») AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le  27   septembre   202 3  à  9  heures  aux   Salons de l'Hôtel des Arts et Métiers   ( 9 bis, avenue d'Iéna  – 750 16   P aris) . Mesdames et Messieurs les actionnaires sont également informés  que  la Société demandera au Président du Tribunal de Commerce de Paris, sur requête, de procéder à la désignation d’un mandataire  ad hoc  chargé de représenter les actionnaires défaillants afin de pouvoir atteindre le quorum requis pour la tenue de l’Assemblée Générale Mixte. L’Assemblée Générale est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2023 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2023 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2023 ; Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles  L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation de ces conventions ; Détermination de l’enveloppe globale de rémunération des administrateurs ; Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ; De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre, en cas d’émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 15% de l’émission initiale ; Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des obligations remboursables en numéraire et/ou en actions nouvelles, directement ou sur exercice de bons d’émission attribués gratuitement, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de YA II PN, LTD. ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes, dans le cadre d’un mécanisme d’ equitization  des dettes de la Société par voie de fiducie-gestion ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles dans le cadre d’une émission réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers ; Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées ; Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées ; Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration pour décider du regroupement des actions de la Société ; Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; Pouvoirs pour les formalités. *** TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le  31 mars 202 3 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, c onnaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur  les comptes sociaux auquel est joint le rapport prévu à l’article  L. 22-10 - 71 du Code de commerce , ains i que des comptes sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil d’administration, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe pour l’exercice clos le 31  mars  202 3 , qui font apparaître  un résultat net déficitaire de  819.095  euros , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31  mars  202 3 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de  majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, ainsi que des comptes consolidés qui lui ont été présentés par le Conseil  d’administration, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe pour l’exercice clos le  31 mars 2023, qui font apparaître un résultat net déficitaire de  752.029  euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2023) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'administration et approuvant la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat déficitaire de l’exercice qui s’élève à un montant de 819.095 euros   au compte « Report à nouveau » débiteur, puis d’apurer le compte « Report à nouveau » avec le montant figurant sur le compte « Primes d’émission ». Après affectation, le compte « Report à nouveau » s’élève désormais à 0 euro et le compte « Primes d’émission » s’élève désormais à un montant de 10.136.590 euros. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution ( Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.   225-38 et suivants du Code de commerce et approbation de ces conventions ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial d es  Commissaire s  aux Comptes sur les conventions visées aux articles  L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions et engagements qui y sont décrits. Cinquième résolution (Détermination de l’enveloppe globale de rémunération des administrateurs) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide d’allouer aux membres du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-45 du Code de commerce, un montant global annuel de 60.000 euros à titre de rémunération à compter de l’exercice se clôturant le  31 mars 202 4  et jusqu’à une nouvelle résolution en ce sens de l’Assemblée Générale. Sixième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles  L. 22-10-62  et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, du règlement (UE) n°   596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, du règlement délégué (UE) 2016/1052 du 8 mars 2016 et du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), et aux pratiques de marché admises par l’AMF, ainsi que toutes autres dispositions législatives et/ou réglementaires qui viendraient à être applicables : autorise  le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à faire acheter par la Société ses propres actions en vue : d’animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF et conclu avec un prestataire de services d’investissement dans le respect de la pratique de marché admise par l’AMF ; de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ; d’attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et  suivants  du Code de commerce ; d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de mettre en œuvre tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ; de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ; d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital, dans le cadre et sous réserve d’une autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire en cours de validité ;  et plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que la Société en informerait ses actionnaires par voie de communiqué  ; 2.  décide  que  le prix maximum d’achat ne pourra être supérieur, hors frais d’acquisition, à  dix   centimes (0,10) d’ euro (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie) par action de la Société et que le montant maximum consacré à ces achats ne pourra être supérieur à  cent   mille  ( 100.000 ) euros. Le Conseil d’administration pourra toutefois, en cas d’opérations sur le capital social de la Société, notamment de modification de la valeur nominale de l’action ordinaire, d’augmentation de capital par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, ajuster le prix maximum d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ; 3.  décide  que le nombre maximum d’actions de la Société à acquérir ne pourra à aucun moment excéder 10% du nombre total des actions composant le capital social de la  Société (et 5% pour les actions acquises en vue de leur conservation et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport), soit à titre indicatif  247.977.297  actions sur la base du capital social au  29 juin 2023,  étant  précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte l es opérations affectant le capital postérieurement à la présente Assemblée Générale  ; 4.  précise  que l’acquisition des actions de la Société pourra être effectuée à tous moments, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur les titres de capital de la Société, et par tous moyens, sur tout marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs, par utilisation de mécanismes optionnels ou par utilisation d’autres instruments financiers dérivés, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de la Société conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-206 du Code de commerce . Les actions de la Société ainsi acquises pourront être échangées, cédées ou transférées par tous moyens sur tout marché ou de gré à gré, y compris par cession de blocs, conformément à la réglementation applicable ; 5.  confère  tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les conditions et les modalités, passer tout ordre en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire le nécessaire pour l'application de la présente résolution ; 6.  décide  que la présente autorisation,   qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute  autorisation  antérieure ayant le même objet,  est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Septième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,  connaissance prise du rapport du  Conseil d’administration  et du rapport spécial d es  Commissaire s  aux Comptes ,  conformément aux dispositions de l’article  L. 22-10-62  du Code de commerce : 1.  autorise  le Conseil d’administration à procéder à tout moment et sans autre formalité à l’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la Société par suite de rachats réalisés dans le cadre de toute autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire en application de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10% du capital de la Société par période de 24 mois, étant rappelé que la limite de 10% susvisée s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital de la Société postérieurement à la présente Assemblée Générale ; 2.  autorise  le Conseil d’administration à réduire corrélativement le capital social et à imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix ; 3.  confère  tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, à l’effet notamment de : arrêter le montant définitif de toute réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ; imputer la différence entre la valeur nominale des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles ; effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes, et en particulier auprès de l’AMF ; et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour rendre effective la réduction de capital ; 4.  décide  que la présente autorisation,  qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute  autorisation  antérieure ayant le même objet,  est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Huitième  résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L.   225-132 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : 1 .  délègue  au Conseil d’a dministration sa compétence, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, à l'effet d’émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ; 2.  délègue  au Conseil d’a dministration sa compétence, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, à l'effet d’émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, des valeurs mobilières donnant accès (i) à des actions nouvelles de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la Société ou (ii) à des actions nouvelles de toute société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, sous réserve de l’autorisation de l’organe compétent des sociétés visées aux (i) et (ii) ci-avant concernées ; 3 .  décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient  être décidées par le Conseil d’a dministrati on en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme d e  cinq millions (5.000.000)  d’euros  ( y compris en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions) , étant précisé que : à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la  12 ème  résolution ci-après ; 4.  décide  que le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances qui pourraient être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme  de dix millions (10.000.000) d’euros , étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prév u à la  12 ème   résolution  ci-après ; 5 .  décide  que la ou les émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières susceptibles d’ être décidées par le Conseil d’a dministration en vertu de la présente délégation de compétence seront réservées par préférence aux actionnaires de la Société, qui pourront souscrire à ces émissions à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; 6 .  prend acte  du fait que le Conseil d’a dministration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement aux droits de souscription dont disposeront les actionnaires de la Société et dans la limite de leurs demandes ; 7 .  prend acte  q ue, conformément à l’article L.  225-132 du Code de commerce, la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence, renonciation par les actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; 8 .  prend acte  que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvell es de la Société, le Conseil d’a dministration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés  offertes par l’article L.  225-134 du Code de commerce,   et notamment celle d’offrir au public tout ou p artie des titres non souscrits ; 9 .  décide  que toute émission de bons de souscription d’actions de la Société pourra être réalisée par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux  détenteurs  d’actions existantes,  étant précisé que le Conseil d’a dministration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; 10.  indique  que le Conseil d’a dministration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux termes de la présente résolution ; 11 .  confère  tous pouvoirs au Conseil d’a dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, à l’effet notamment de : décider l’émission et déterminer la nature et les caractéristiques des actions et/ou des  autres  valeurs mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que, le cas échéant, le  montant de la prime d’émission  ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits, le cas échéant des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions et/ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société, attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société à émettre immédiatement ou à terme et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la o u des augmentations de capital ; modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la présente délégation de compétence et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ;  et d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y seront attachés ; 12 .  décide  que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de  26  mois à compter de la présente Assemblée Générale. Neuvième  résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration   et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles  L. 225-129, L. 225-129-2, L.   225-135, L. 225-136,  e t L. 228-91 et suivants du Code de commerce : 1.  délègue  au Conseil d’a dministration sa compétence, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, à l'effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offre s  au public   autres q ue celles visées à l’article L.  411-2 du Code monétaire et financier , en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ; 2.  délègue  au Conseil d’a dministration sa compétence, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, à l'effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offre s  au public   autres q ue celles visées à l’article L.  411-2 du Code monétaire et financier , dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, des valeurs mobilières donnant accès (i) à des actions nouvelles de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la Société ou (ii) à des actions nouvelles de toute société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, sous réserve de l’autorisation de l’organe compétent des sociétés visées aux (i) et (ii) ci-avant concernées ; 3.  décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou aux  autres  valeurs mobilières susceptible s  d’être  émises  en vertu de la présente délégation de compétence , en laissant tou tefois la faculté au Conseil d’a dministration de conférer aux actionnaires de la Société, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et qui pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ; 4 .  prend acte  que, conformément à l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence, renonciation par les actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; 5 .  délègue  également au Conseil d’a dministration sa compétence, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, à l'effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offre s  au public   autres q ue celles visées à l’article L.  411-2 du Code monétaire et financier , dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société à la suite de l’émission, (i) par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la Société ou (ii) par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, étant précisé que la présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par les sociétés susvisées, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles ou aux valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; 6 .  décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient  être décidées par  le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme  de cinq millions (5.000.000) d’euros  ( y compris en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions) , étant précisé que : à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à l a  12 ème   résolution ci-après ; 7.  décide  que le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances qui pourraient être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la  somme de dix millions (10.000.000) d’euros , étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à  la  12 ème  résolution ci-après ; 8.  décide  que les offres au public de valeurs mobilières décidées en vertu de la présente délégation de compétence pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions de valeurs mobilières, à des offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier décidées en vertu de la  10 ème  réso lution soumise à la présente Assemblée Générale  ; 9 .  prend acte  que,  si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et  dans l’ordre qu’il déterminera,  l’une et/ou  l’autre des facultés suivantes  offertes par l’article  L. 225-134 du Code de commerce : limiter  l’émission au montant des souscriptions,  le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation  ; répartir librement tout ou partie des actions nouvelles ou des valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ; 1 0 .  décide  que   : le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée des volumes des cours de l’action des  vingt  ( 2 0) dernières séances de bourse sur le marché d’Euronext Growth précédant la date de fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de  2 0%, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, pour chaque action nouvelle émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, soit au moins égale au prix d ’émission  minimum visé à l’alinéa précédent,   après correction, s’il y a lieu, de   ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance  ; 1 1 .  indique  que le Conseil d’a dministration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux termes de la présente résolution ; 1 2 .  confère  tous pouvoirs au Conseil d’a dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, à l’effet notamment de : décider l’émission et déterminer la nature et les caractéristiques des actions et/ou des  autres  valeurs mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que, le cas échéant, le  montant de la prime d’émission ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits, le cas échéant des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions et/ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société, attachés aux actions nouvelles et/ou valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société à émettre immédiatement ou à terme et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la ou des augmentations de capital ; modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la présente délégation de compétence et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ;  et d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y seront attachés ; 1 3 .  décide  que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de  26  mois à compter de la présente Assemblée Générale. Dixième  résolution ( Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L.   225-135, L. 225-136,  et L. 228-91  et suivants du Code de commerce et de l’article L. 411-2  1°  du Code monétaire et financier : 1.  délègue  au Conseil d’a dministration sa compétence, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, à l'effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et  par  offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier , en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société   ; 2.  délègue  au Conseil d’a dministration sa compétence, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, à l'effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et  par  offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier , dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, des valeurs mobilières donnant accès (i) à des actions nouvelles de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la Société ou (ii) à des actions nouvelles de toute société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, sous réserve de l’autorisation de l’organe compétent des sociétés visées aux (i) et (ii) ci-avant concernées ; 3.  décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou aux  autres  valeurs mobilières susceptible s  d’être  émises  en vertu de la présente délégation de compétence ; 4.  prend acte  q ue, conformément à l’article L.  225-132 du Code de commerce, la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence, renonciation par les actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; 5.  délègue  également au Conseil d’a dministration sa compétence, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, à l'effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et  par  offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier , dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société à la suite de l’émission, (i) par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la Société ou (ii) par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, étant précisé que la présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par les sociétés susvisées, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; 6 .  décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient  être décidées par  le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme d e  cinq millions (5.000.000) d’euros, étant précisé que : conformément à la loi, l’émission d’actions réalisée par une offre visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier est limitée à 20% du capital social par an ; à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; ce montant s’imputera sur (i) le plafond individuel prévu à la  9 ème  résolution ci-avant et (ii) le plafond global prévu à la  12 ème  résolution ci-après ; 7.  décide  que le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances qui pourraient être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme  de  dix millions (10.000.000)  d’euros , étant précisé que ce montant s’imputera sur (i) le plafond individuel prévu à la  9 ème  résolution ci-avant et (ii) le plafond global prévu à la  12 è me  r ésolution ci-après ; 8.  décide  que les offres au public de valeurs mobilières visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier et décidées en vertu de la présente délégation de compétence pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions de valeurs mobilières, à des offres au public de valeurs mobilières décidées en vertu de la  9 ème  résoluti on soumise à la présente Assemblée  Générale ; 9 .  prend acte  que,  si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et  dans l’ordre qu’il déterminera,  l’une et/ou  l’autre des facultés suivantes  offertes par l’article  L. 225-134 du Code de commerce : limiter  l’émission au montant des souscriptions,  le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation  ; répartir librement tout ou partie des actions nouvelles ou des valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ; 10 .  décide  que  : le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée des volumes des cours de l’action des  vingt  ( 2 0) dernières séances de bourse sur le marché d’Euronext Growth précédant la date de fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de  2 0%, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, pour chaque action nouvelle émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, soit au moins égale au prix de souscription minimum visé à l’alinéa précédent,   après correction, s’il y a lieu, de   ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance  ; 11.  indique  que le Conseil d’a dministration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux termes de la présente résolution ; 12.  confère  tous pouvoirs au Conseil d’a dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, à l’effet notamment de : décider l’émission et déterminer la nature et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que, le cas échéant, le montant de la prime d’émiss ion  ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits, le cas échéant des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions et/ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société, attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société à émettre immédiatement ou à terme et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la ou des augmentations de capital ; modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la présente délégation de compétence et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ;  et d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y seront attachés ; 13.  décide  que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de  26  mois à compter de la présente Assemblée Générale. Onzième  résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre, en cas d’émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 15% de l’émission initiale) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes , conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce  : 1.  délègue  au Conseil d’a dministration sa compétence, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, à l'effet d’augmenter le nombre d'actions nouvelles et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société en cas d’émissions  réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en vertu des  8 ème ,  9 ème   ou  10 ème  résolutions ci-avant, aux mêmes conditions, notamment de prix, que celles retenues pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation et les pratiques de marché app licables au jour de l’émission soit, à ce jour, pendant un délai de trente  (30)  jours calendaires suivant la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l'émission initiale, notamment en vue d’octroyer une option de surallocation ; 2.  décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient  être décidées par le Conseil d’a dministration en vertu de la présente délégati on de compétence s’imputera (i)  sur le plafond indi viduel applicable à l’émission initiale prévu à la  8 ème ,  9 ème  ou  10 ème  résolution ci-avant et (ii) sur le plafond global prévu à la  12 ème  résolution ci-après ; 3.  décide  que le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances qui pourraient être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera (i) sur le plafond individuel applicable à l’émission initiale prévu à la  8 ème ,  9 ème  ou  10 ème  résolution ci-avant et (ii) sur le plafond global prévu à la  12 ème  résolution ci-après ; 4.  indique  que le Conseil d’a dministration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux termes de la présente résolution ; 5.  confère  tous pouvoirs au Conseil d’a dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution ; 6.  décide  que la présente délégation de compétence,  qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet,  est consentie pour une durée de  26  mois à compter de la présente Assemblée Générale. Douzième  résolution ( Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration , conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, décide de fixer à un m ontant  d e  cinq   millions   (5.000.000)  d’euros  le mon tant nominal maximum des augmentations de capital  ( y compris en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions) , immédiates ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence conférées au Conseil d’administration par les  8 ème  à  11 ème  résolutions soumises à la présente Assemblée Générale, étant précisé que : à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société. Il est précisé que le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances qui pourraient être décidées par le Conseil d’administration en vertu des délégations de compétence conférées au Conseil d’administration par les  8 ème  à  11 ème  résolutions soumises à la présente Assemblée Générale ne pourra excéder la somme de  dix   millions   (10.000.000)   d’euros. Enfin, l’Ass emblée Générale décide que les augmentations de capital, immédiates ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence  et autorisations  conférées au Conseil d’administration par les  13 ème  à  19 ème  ré solutions ci-après sont soumises au x sous-plafonds et plafonds spécifiques  prévu s   par chacune de ces résolutions . Treizième  résolution ( Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance  prise  du rapport du Conseil d’ a dministration , conformément aux dispositions des articles  L. 225-129, L. 225-129-2 ,  L. 225-130  et L. 22-10-50  du Code de commerce : 1.  délègue  au Conseil d’a dministration sa compétence, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, à l'effet d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices, primes d’émission, de fusion ou d’apport ou de toute autre somme dont la capitalisation serait légalement et statutairement admise, sous forme de création et d’attribution gratuite d’actions nouvelles et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés selon les modalités qu’il déterminera ; 2.  décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient  être décidées par le Conseil d’a dministration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de  cinq millions (5.000.000) d’euros ,  étant précisé que : à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;  et il s’agit d’un plafond individuel et autonome ; 3.  indique  que le Conseil d’a dministration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux termes de la présente résolution ; 4.  confère  tous pouvoirs au Conseil d’a dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, à l’effet notamment de : fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal prendra effet ; décider, en cas d’actions à émettre, que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et les règlements ; procéder, le cas échéant, à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la présente délégation de compétence et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ;  et d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y seront attachés ; 5.  décide  que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de  26  mois à compter de  la présente Assemblée Générale. Quatorzième  résolution ( Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes ) L ’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L.   225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de Commerce ; 1.  délègue  au Consei l d’a dministration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 2.  décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou autres valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation au profit d’une ou plusieurs catégories de personnes définies ci-après : des  sociétés commerciales ou holdings,  sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective français ou étrangers (i) investissant à titre principal, ou ayant investi plus de 2 millions d'euros au cours des 24 mois précédant l’émission considérée, dans le secteur des nouvelles technologies ; des partenaires stratégiques de la Société, situés en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant conclure avec la Société ou l’une de ses filiales un ou plusieurs contrats de partenariat commerciaux (développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.) et/ou des sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlées par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement ; les créanciers détenant des créances liquides, exigibles ou non, sur la Société ayant exprimé leur souhait de voir leur créance convertie en titres de la Société et pour lesquels le Conseil d’administration de la Société jugerait opportun de compenser leur créance avec des titres de la Société (étant précisé, à toutes fins utiles, que toute fiducie mise en place par la Société dans le cadre de la restructuration ou du remboursement de ses dettes (y compris toutes nouvelles dettes résultant de l’émission d’obligations sèches, convertibles et/ou échangeables en actions nouvelles ou existantes) entre dans le champ de cette catégorie)  ; étant précisé que le nombre de bénéficiaires que le Conseil d’administration identifiera au sein de la catégorie ci-dessus ne pourra être supérieur à trente (30)  par émission ; 3.  prend acte  que, conformément aux d ispositions de l'article L.  225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui sont susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner accès ; 4 .  décide  qu e le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme d e  cinq  millions  (5.000.000) d’euros  ( y compris en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions) , étant précisé que : à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; et il s’agit d’un plafond individuel et autonome ; 5.  décide  que le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances qui pourraient être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de  dix millions (10.00 0.000)  d’euros, étant précisé  qu’ il s’agit d’un plafond individuel et autonome  ; 6.  décide , conformément a ux dispositions de l’article L.  225-138 II du Code de commerce, que : le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal  au  plus bas cours quotidien  moyen pondéré  par l es volumes des  vingt  ( 2 0) dernières séances de bourse sur le marché d’Euronext Growth précédant la date de fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de  2 0%   (en arrondissant le chiffre en résultant au centime d’euro inférieur dans l’hypothèse où ce prix d’émission est supérieur ou égal à 0,01 euro, au dixième de centime d’euro inférieur dans l’hypothèse où ce prix d’émission est inférieur à 0,01 euro , ou au centième de centime d’euro   inférieur dans l’hypothèse où ce prix d’émission est inférieur à 0,001 euro ) , après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, pour chaque action nouvelle émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, soit au moins égale au prix de souscription minimum visé à l’alinéa précédent,   après correction, s’il y a lieu, de   ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance  ; 7 .  indique  que le Conseil d’a dministration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux termes de la présente résolution ; 8 .  confère  tous pouvoirs au Conseil d’a dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, à l’effet notamment de : décider l’émission et déterminer la nature et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que, le cas échéant, le montant de la prime d’émiss ion  ; déterminer les catégories de personnes et, au sein de chaque catégorie, le nombre de personnes bénéficiaires de l’émission, dans les conditions et les limites prévues par la présente résolution ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits, le cas échéant des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions et/ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société, attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société à émettre immédiatement ou à terme et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la ou des augmentations de capital ; modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la présente délégation de compétence et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ;  et d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y seront attachés ; 9.  décide  que la présente délégation de compétence,  qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet,  est consentie pour une durée de  18  mois à compter de la présente Assemblée Générale. Quinzième résolution ( Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des obligations remboursables en numéraire et/ou en actions nouvelles, directement ou sur exercice de bons d’émission attribués gratuitement, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de  YA II PN, LTD. ) L ’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L.   225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de Commerce ; 1.  délègue  au Conseil d’a dministration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des obligations remboursables en numéraire et /ou en actions nouvelles (les «  ORNAN   »), directement ou sur exercice de bons d’émission attribués gratuitement, avec suppression du droit préférentiel de  souscription des actionnaires ; 2.  décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation au profit de  YA II PN, LTD., société immatriculée aux Iles Caïmans dont le siège social est situé à Maples Corporate Services, Ugland House, George Town, Grand Cayman, et dont l’établissement principal est situé au 1012 Sprin gfield Avenue Mountainside, NJ 07092, USA, représentée par sa société de gestion ( investment manager ) Yorkville Advisors Global, LP ; 3.  prend acte  que, conformément a ux dispositions de l'article L.  225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui sont susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner accès ; 4.  décide  que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal  global de dix millions (10.000.000)   d’euros  (y compris en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions), étant précisé que : à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; et il s’agit d’un plafond individuel et autonome ; 5.  décide , conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que : le prix d’émission des ORNAN sera déterminé par rapport à leur valeur nominale,  éventuellement  diminuée d’une décote  qui ne pourra excéder 5 % ; le prix d’émission des actions ordinaires résultant de la conversion des ORNAN sera au moins égal au plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des  dix (10)  dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, diminué d’une décote de  15 % (en arrondissant le chiffre en résultant au centime d’euro inférieur dans l’hypothèse où ce prix d’émission est supérieur ou égal à 0,01 euro, au dixième de centime d’euro inférieur dans l’hypothèse où ce prix d’émission est inférieur à 0,01 euro , ou au centième de centime d’euro inférieur dans l’hypothèse où ce prix d’émission est inférieur à 0,001 euro ), après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 6.  décide  que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; 7 .  indique  que le Conseil d’a dministration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux termes de la présente résolution ; 8.  confère   tous pouvoirs  au Conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, à l'effet notamment : de décider l’émission et d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de ladite émission ainsi que le prix d’émission, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières ainsi que celles de leurs composantes, à savoir les bons d’émission d’ORNAN et les ORNAN ; de fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits, le cas échéant des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions et/ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société, attachés auxdites valeurs mobilières à émettre immédiatement ou à terme et, notamment, d’arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la ou des augmentations de capital ; de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et de fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; de modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ; à sa seule initiative, d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; de constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente délégation ; et d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y seront attachés ; 9.  décide  que la présente délégation de compétence,  qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet,  est consentie pour une durée de  18  mois à compter de la présente Assemblée Générale. Seizième  résolution ( Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes, dans le cadre d’un mécanisme d’equitization des dettes de la Société par voie de fiducie-gestion ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de Commerce : 1.  délègue  au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, des bons de souscription d’actions nouvelles (BSA) répartis , le cas échéant,  en deux catégories (les «  BSA E1   » et les   «  BSA E2  », ensemble les «  BSA E  ») ; 2.  décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA E  susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation au profit de la catégorie de personnes suivante : toute société de gestion agissant en qualité de fiduciaire (le «  Fiduciaire  ») d’une fiducie-gestion à constituer dans le cadre de la restructuration et/ou du remboursement des dettes de la Société ; 3.  prend acte  que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de BSA E  susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation de compétence, renonciation par les actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces BSA E  pourront donner droit ; 4.  décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées de manière différée en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de  dix millions d’euros ( 10.000.000 €)  (y compris  en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions) , étant précisé que : à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; et il s’agit d’un plafond individuel et autonome ; 5.  décide  que les BSA E  seront attribués gratuitement au Fiduciaire afin de permettre la restructuration et/ou le remboursement des dettes de la Société ; 6.  décide  que le prix d’exercice des BSA E1  (le «  Prix d’Exercice des BSA E1  ») sera supérieur ou égal à 86,5% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes de l’action de la Société (VWAP) (tel que publié par Bloomberg) pendant une période de quinze (15) jours de bourse précédant immédiatement leur date d’exercice (arrondi à la deuxième décimale inférieure si le résultat qui précède est supérieur ou égal à 0,01, à la troisième décimale inférieure si le résultat qui précède est inférieur 0,01, ou à la quatrième décimale inférieure si le résultat qui précède est inférieur à 0,001 euro), après exclusion des jours de bourse pendant lesquels le Fiduciaire aura vendu des actions de la Société, sans que ce prix ne puisse être inférieur à la valeur nominale de l’action de la Société ; 7.  décide  que le prix d’exercice des BSA E2  (le «  Prix d’Exercice des BSA E2  ») sera égal au plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes de l’action de la Société (VWAP) (tel que publié par Bloomberg) pendant une période de dix (10) jours de bourse précédant immédiatement la date qui aura été arrêtée par le Conseil d’administration aux termes de sa décision d’émission des BSA E2  (la «  Date de Référence des BSA E2  ») (arrondi à la troisième décimale inférieure), éventuellement augmenté d’une prime maximale de 20%, sans que ce prix ne puisse être inférieur à la valeur nominale de l’action de la Société ; 8.  décide  que le Prix d’Exercice des BSA E  sera exclusivement payé par compensation avec une créance certaine, liquide et exigible détenue par le Fiduciaire à l’encontre de la Société ; 9 .  indique  que le Conseil d’a dministration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux termes de la présente résolution ; 10.  confère  tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, à l’effet notamment de : décider l’émission et préciser, le cas échéant, les caractéristiques des BSA E  à émettre, leur prix d’émission ainsi que, le cas échéant, le montant de la prime d’émission ; arrêter la Date de Référence des BSA E2  et, en conséquence, le Prix d’Exercice des BSA E2  en application de la formule fixée aux termes de la présente résolution ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux BSA E  et aux actions sous-jacentes à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la ou des augmentations de capital ; modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs des BSA E  émis, l’ensemble des caractéristiques des BSA E  émis en vertu de la présente délégation ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des porteurs de BSA E ; constater, en tant que de besoin, la réalisation de chaque augmentation de capital résultant de l’exercice des BSA E  et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ; et d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des  BSA E  et/ou des actions sous-jacentes émises en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y seront attachés ; 11.  décide  que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Dix- septième  résolution ( Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles dans le cadre d’une émission réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial d es  Commissaire s  aux Comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L.   225-129-2, L. 225-138, L. 225-138-1 et  L. 228-91 et suivants du Code de commerce et des articles L.   3332-18 et suivants du Code du travail : 1.  délègue  au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société dans le cadre d’une émission réservée au profit des salariés adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou tout autre plan aux adhérents auquel les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail permettraient de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) qui seraient mis en place au sein de la Société ou de son groupe ; 2.  décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou aux valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence au profit des bénéficiaires indiqués au paragraphe ci-avant ; 3.  prend acte  que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui sont susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner accès ; 4.  décide  que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder  1% du  capital social de la Société à la date de la décision d’émission, étant précisé que : à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; et il s’agit d’un plafond individuel et autonome ; 5.  précise  que le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera déterminé conformément aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, sans pouvoir être inférieur de plus de 30% (ou 40% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans) au prix unitaire déterminé dans les conditions visées à la  9 ème   résolution ; 6.  autorise  le Conseil d’administration à procéder à l’attribution gratuite d’actions et/ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en substitution de tout ou partie de la décote et/ou, le cas échéant, de l’abondement, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de la décote et/ou de l’abondement ne pourra excéder les limites légales et règlementaires ; 7.  précise  que la libération des actions et/ou des valeurs mobilières souscrites pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l’encontre de la Société, soit par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission en cas d’attribution gratuite d’actions au titre de la décote et/ou de l’abondement ; 8 .  indique  que le Conseil d’a dministration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux termes de la présente résolution ; 9 .  confère  tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions  p révues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, à l’effet notamment de : arrêter dans les conditions légales la liste des entreprises ou groupes d’entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société dont les bénéficiaires visés par la présente résolution pourront souscrire aux actions et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises et bénéficier, le cas échéant, des actions et/ou des valeurs mobilières attribuées gratuitement ; décider que les souscriptions des actions et/ou des valeurs mobilières pourront être réalisées directement par les bénéficiaires, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des actions et/ou des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ; fixer le montant de la ou des augmentations de capital, dans la limite du plafond autorisé, qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et d’arrêter, notamment, le prix d’émission, les modalités de libération, de délivrance et de jouissance des actions et/ou des valeurs mobilières, même rétroactive, ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales et réglementaires en vigueur ; arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions aux actions et/ou aux valeurs mobilières ; fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs actions ordinaires ou de leurs valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; prévoir la faculté de procéder, selon les modalités qu’il déterminera, le cas échéant, à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente délégation ; et d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y seront attachés ; 10 .  décide  que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Dix- huitième  résolution ( Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial d es  Commissaire s  aux Comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : 1.  autorise  le Conseil d’administration à procéder, dans les conditions légales, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société,  au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les éventuels futurs membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés  ; 2.  décide  que le Conseil d’administration procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; 3.  décide  que  les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront porter sur un nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieur à plus  de 10%  du capital social tel que constaté à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration , étant précisé que : à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; ce plafond est commun à celui prévu à  la 19 ème  résolution ci-après ; 4.  prend acte  du fait que, sauf exceptions légales : l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un (1) an ; le Conseil d’administration pourra fixer une période durant laquelle les bénéficiaires devront conserver lesdites actions ; étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à deux (2) ans, le Conseil d’administration pouvant prévoir des durées de périodes d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus ; 5.  autorise  le Conseil d’administration, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, à augmenter le capital social à due concurrence : soit par compensation avec les droits résultant de l’attribution gratuite d’actions, mentionnés à l’article  L.   225-197-3 du Code de commerce, la présente décision emportant de plein droit, au profit des attributaires, renonciation des actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription ; soit par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ; 6.  confère  tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment : déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre et/ou existantes ; fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, conformément à la présente résolution et compte tenu des restrictions légales ; inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité ; et en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires en ajustant le nombre d’actions attribuées en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la période d’acquisition ; 7.  décide  que la présente autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Dix-neuvième résolution ( Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial d es  Commissaire s  aux Comptes, conformément aux articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce : 1.  autorise  le Conseil d’administration à consentir en une ou plusieurs fois  au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les éventuels futurs membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-180 du Code de commerce et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l'achat d'actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi  ; 2.  décide   que  les options de souscription ou d'achat d’actions consenties en vertu de cette autorisation ne p ourront donner droit à un nombre total d'actions supérieur à plus de 10% du capital social tel que constaté à la date de la décision du Conseil d’administration , étant précisé que : à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; ce plafond est commun à celui prévu à  la 18 ème  résolution  ci-avant, sur lequel il s’imputera ; 3.  prend acte  que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-178 du Code de commerce, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles qui seraient émises au fur et à mesure des levées d’options ; 4.  fixe  à dix ans à compter du jour où elles auront été consenties, le délai pendant lequel les options devront être exercées, étant précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de prévoir une période de blocage pendant laquelle les options ne pourront pas être exercées et une période pendant laquelle les actions résultant de la levée des options ne pourront pas être cédées ; 5.  confère  tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment : déterminer la nature des options consenties (options de souscription ou options d’achat) ; fixer les prix et conditions (notamment les périodes d’exercice) dans lesquels seront consenties les options, étant précisé que le prix ne pourra être inférieur à la valeur résultant de l’application de la réglementation en vigueur ; arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’options consenties à chacun d’eux ; assujettir l’attribution des options à des conditions qu’il déterminera ; ajuster le nombre ainsi que le prix de souscription et le prix d’achat des actions pour tenir compte des opérations financières éventuelles pouvant intervenir avant la levée des options ; sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; et accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution, modifier les statuts en conséquence et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire ; 6.  décide  que la présente autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Vingtième résolution (Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration pour décider du regroupement des actions de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions : 1.  délègue  au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses pouvoirs pour procéder au regroupement des actions composant le capital de la Société, de sorte qu’un nombre maximal de dix mille (10.000) actions anciennes d’une valeur nominale de 0,0001 € soient échangées contre une (1) action nouvelle d’une valeur nominale de 1 € ; 2.  donne   tous   pouvoirs   au   Conseil   d’administration,   avec   faculté   de   subdélégation,   à   l’effet   de   : mettre en œuvre le regroupement ; fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à l’issue d’un délai de quinze (15) jours suivant la date de publication de l’avis de regroupement qui sera publié par la Société au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) ; fixer la période d'échange dans la limite de trente (30) jours maximum à compter de la date de début des opérations de regroupement fixée par l'avis de regroupement publié par la Société au BALO visé ci-dessus ; suspendre le cas échéant, pour une durée n'excédant pas trois (3) mois, l'exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ; procéder, en conséquence du regroupement d'actions, à tous ajustements des droits des bénéficiaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu'aux stipulations contractuelles applicables ; constater et arrêter le nombre exact d’actions anciennes qui seront regroupées et le nombre exact d’actions nouvelles susceptibles de résulter du regroupement ; constater la réalisation du regroupement et procéder en conséquence à la modification corrélative des statuts ; procéder, si besoin, à l'ajustement du nombre d'actions anciennes pouvant être émises dans le cadre de l'utilisation des autorisations et des délégations de compétence ou de pouvoirs conférées au Conseil d'administration par les assemblées générales qui se seront tenues avant la réalisation de l’opération de regroupement ; publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ; et plus généralement, pour faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du regroupement d'actions dans les conditions prévues par la présente résolution et conformément à la règlementation applicable ; 3.  prend acte  que les actionnaires devront procéder aux achats et aux cessions d'actions nécessaires pour réaliser le regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du début des opérations de regroupement ; 4.  décide  que dès l'opération de regroupement susvisée, les propriétaires d'actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour procéder au regroupement précité auront l'obligation, conformément à l'article L. 228-29-2 du Code de commerce, de procéder aux achats ou aux cessions d'actions nécessaires pour pouvoir procéder audit regroupement pendant la période d'échange ; 5.  décide  que les actions n’ayant pu être attribuées individuellement et correspondant aux droits formant rompus seront vendues dans les conditions et suivant les modalités de l’article R.   228-12 du Code de commerce et à la pratique du marché  ; 6.  décide  que : les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d'être maintenues au nominatif, si à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont issues, chacune de ces actions anciennes bénéficiait du droit de vote double ; en cas de regroupement d'actions anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des dates différentes, le délai retenu pour l'appréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera réputé débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des actions anciennes ; 7.  prend acte  qu'à l'issue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leur droit de vote et ne seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs seront suspendus ; 8.  fixe  à 12 mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation. Vingt-et-unième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l'article L. 225-204 du Code de commerce : 1.  autorise  le Conseil d'administration à procéder à une réduction du capital social de la Société motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions de la Société ,  en cas de regroupement d’actions de la Société, de 1 euro jusqu’à une valeur nominale minimale de 0,001 euro ; étant précisé que la réduction du capital sera en tout état de cause réalisée dans la limite (i) du montant des pertes dont la Société dispose au jour où cette autorisation est mise en œuvre et (ii) des seuils légaux et réglementaires s’agissant du capital social, et notamment du montant nominal prévu à l’article L. 242-2 du Code de commerce ; 2.  décide  que : en cas de compte « Report à nouveau » grevé de pertes antérieures, le montant de la réduction de capital sera apuré à due concurrence des pertes antérieures figurant audit compte et le reliquat éventuel du montant de la réduction de capital après apurement des pertes antérieures sera inscrit à un compte de réserves indisponibles destiné à l’imputation des pertes futures ;  en cas de compte « Report à nouveau » non grevé de pertes antérieures, le montant de la réduction de capital sera affecté à ce compte ; 3.  prend acte  que la présente autorisation emportera réduction des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société comme s'ils les avaient exercés avant la date à laquelle la réduction de capital est devenue définitive ;  4.  confère  tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, à l’effet notamment de : arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ; procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ; effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes   ; et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour rendre effective la réduction de capital ; 5.  décide  que la présente autorisation est consentie pour une durée de 12 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Vingt-deuxième résolution (Pouvoirs pour les formalités) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour faire tous dépôts, formalités et publications relatifs aux résolutions qui précèdent . * * * MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale dans les conditions décrites ci-après, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, ou par le Président de l’Assemblée Générale, soit en votant par correspondance. Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’Assemblée  Générale  est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée  Générale  à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou par son mandataire) ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au  25  septembre   202 3   à zéro heure, heure de Paris. L'inscription des titres au porteur doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée  Générale  et qui n'a pas reçu sa carte d'admission au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée  Générale  à zéro heure, heure de Paris. Modalités de vote à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée  Générale  pourront demander une carte d’admission. Demande de carte d’admission par voie postale  : pour l’actionnaire au nominatif (pur et administré)   :  compléter le formulaire unique, joint à l’avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe jointe à l’avis de convocation ou par courrier à  Uptevia - Service Assemblées Générales - 12 place des Etats-Unis – CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex . pour l’actionnaire au porteur   :  auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. Demande de carte d’admission par internet  : Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée Générale peuvent également demander une carte d’admission par Internet selon les modalités suivantes :   pour l’actionnaire au nominatif (pur et administré) :  l’ac tionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée Générale, via  son espace  Actionnaire à l’adresse  https://www.investor.uptevia.com , en utilisant l’identifiant inscrit sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique et en suivant les instructions portées à l’écran. Si vous n’avez pas votre identifiant et/ou votre mot de passe personnel, vous pouvez en faire la demande par courrier à  Uptevia . Les informations de connexion vous seront adressées par voie postale.    pour l’actionnaire au porteur :  il appartient à l’actionnaire au porteur détenant au minimum une action de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et faire sa demande de carte d’admission en ligne. A défaut d'assister personnellement à l’Assemblée  Générale,  les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ; voter par correspondance ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, conformément aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire (pouvoir au Président), le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandat.   Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou une carte d’admission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée  Générale . L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée  Générale  à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée  Générale  à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale  Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront demander  le formulaire unique de vote  à la Société  au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale, sur simple demande adressée par lettre simple à  Uptevia  - Service Assemblées Générales - 12 place des Etats- Unis – CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex . Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la Société à son siège ou chez  Uptevia  au service Assemblées Générales au plus tard trois jours précédant l’Assemblée  Générale  et d'être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée  Générale  pourront être prises en compte. Vote par correspondance ou par procuration par Internet Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée Générale, dans les conditions décrites ci-après :  Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré)  : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via  son espace  Actionnaire  à l’adresse  https://www.investor.uptevia.com . Les actionnaires au nominatif pur  devront se connecter  à l’espace  Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Les actionnaires au nominatif administré  devront se connecter  à l’espace  Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion Internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Après s’être connecté  à son espace  Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur  : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne.  Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire pourra toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante :  ct-mandataires-assemblees@uptevia.com . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard à 15 heures (heure de Paris) la veille de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée.  Le site Internet VOTACCESS sera ouvert à compter du  6   septembre  202 3  à 10 heures . La possibilité de voter, de donner mandat ou de révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin la veille de l’Assemblée Générale à 15 heures, heure de Paris.  Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions.  Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutions assorti, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le  25   septembre 202 3  à zéro heure, heure de Paris, devra être transmise à la Société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne par la Société, sans délai, dans la rubrique dédiée aux Assemblées Générales sur le site de la Société ( www.geci.net/Content/General-Meetings ).   Questions écrites Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce, à compter de la mise à disposition des documents préparatoires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration des questions écrites. Ces questions écrites devront être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante :  assembleegenerale@geci.net .   Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription dans les comptes. Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-   81 et  R. 225-83 du Code de commerce au siège social. Le Conseil d’administration
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Hyundai Capital France (ex Sefia)
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 HYUNDAI CAPITAL FRANCE S.A.S. au capital de  139.757.200 euros  Siège social : 69, avenue de Flandre, 59700 Marcq-en-Barœul 491 411 542 R.C.S. Lille Métropole Situation au 30/06/2023. (En milliers d’Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 14 138  Opérations avec la clientèle 926 693  Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 0 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 978 188  Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 92 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 42 988  Comptes de régularisation 12 926  Total de l'actif 1 975 026  Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 737 966  Opérations avec clientèle 5 312  Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 20 057  Comptes de régularisation 32 600  Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions 9 076  Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG 170 015  Capital souscrit 139 757  Primes d'émission 18 243  Réserves 1 322  Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et sub. D'inv. 0 Report à nouveau 10 693  Résultat de l'exercice 0 Total du passif 1 975 026  Hors-bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement 8 344  Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus  : Engagements de financement 25 000  Engagements de garantie 27 525  Engagements sur titres 0
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 SOLAL TECH Société par actions simplifiée au capital de 12 745,33 euros Siège social : 19 boulevard Mer Caspienne 73370 LE BOURGET DU LAC 901 455 030 R.C.S. CHAMBÉRY  En application de l’article R.211-3 du Code monétaire et financier, la société  SOLAL TECH , société par actions simplifiée au capital de  12 745,33  euros, dont le siège social est situé  19 boulevard Mer Caspienne ,  73370 LE BOURGET DU LAC , immatriculée au Registre du commerce et des sociétés  de Chambéry  sous le numéro  901 455 030 , dûment représentée par Madame  Flora Minaire , a désigné : stand with founders Société par actions simplifiée au capital de  28 154  Euros Siège Social :  93 cours Berriat, 38000  grenoble 902 213 214 RCS GRENOBLE En qualité de mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires  de bons de souscription  d’actions  autonomes dits BSA RAFE  sur un dispositif d’enregistrement électronique partag é  (DEEP).
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 PRIORIS Société par actions simplifiée au capital 39.136.400 Euros Siège social : 69, avenue de Flandre, 59700  Marcq-en-Barœul . 489 581 769 R.C.S. Lille Métropole Situation trimestrielle au 30/06/2023 (En milliers d’Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 44 180  Opérations avec la clientèle 528 873  Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 0 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 479 828  Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 2 077  Comptes de régularisation 7 121  Total de l'actif 1 062 080  Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 975 100  Opérations avec clientèle 3 656  Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 15 255  Comptes de régularisation 15 773  Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions 9 245  Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG 43 051  Capital souscrit 39 136  Primes d'émission 2 365  Réserves 1 550  Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et sub.  d 'inv. 0 Report à nouveau 0 Résultat de l'exercice 0 Total du passif 1 062 080  Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 6 773  Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 15 000  Engagements de garantie 807  Engagements sur titres 0
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 Entech Société anonyme au capital de 2.909.108,60 € ZA Menez Prat - 11 allée Jean-François de la Pérouse - 29000 QUIMPER R.C.S QUIMPER 818 246 316 AVIS  DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en  A ssemblée  G énérale  M ixte   le   6 septembre 202 3  à  14 heures   au siège social , ZA Menez Prat - 11 allée Jean-François de la Pérouse - 29000 QUIMPER ,  à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2023, Affectation du résultat de l’exercice, Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et/ou ratification de ces conventions nouvelles, Montant de la rémunération allouée aux membres du conseil, Autorisation à donner au Conseil d ' Administration à l ' effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l ' article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d ' Administration en vue d ' annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l ' article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, Délégation de compétence à donner au Conseil d ' Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, Délégation de compétence à donner au Conseil d ' Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre   (de la société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d ' Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre   (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du code monétaire et financier et faculté d’instituer un délai de priorité, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d ' Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre   (de la société ou d’une société du groupe) , avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe),  avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de  bénéficiaires , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits, Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, Délégation à conférer au Conseil d’Administration en vue d’émettre des  bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR)  avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice, Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise ( BSPCE )  avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes , durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de la période d’exercice, Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option, Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation, Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et règlementaires, Pouvoirs pour les formalités. L'Assemblée  se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée  Générale , les actionnaires  justifiant de  l’inscription en compte  des titres  à leur  nom ou  à celui  de l'intermédiaire inscrit pour  leur  compte au  deuxième  jour ouvré précédant  l'Assemblée , soit le   4  septembre 202 3   zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est  constatée  par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à  l’Assemblée , cette attestation de participation doit être transmise au  CIC  Market  Solutions - 6, avenue de Provence - 75009 Paris,  en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de  l’Assemblée  par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à  l'Assemblée , les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration  à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.  22-10-39  du Code de commerce  ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires pourront demander par écrit au CIC de leur adresser le formulaire de vote par correspondance. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, aux services de CIC, soit par voie postale à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 PARIS, soit par voie électronique à l’adresse suivante : serviceproxy@cic.fr. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée . Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, par mail à l’adresse suivante : serviceproxy@cic.fr. Le pouvoir peut également être adressé par courrier aux services de CIC à l’adresse postale susvisée ou présenté le jour de l’Assemblée. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre  au CIC  Market  Solutions - 6, avenue de Provence - 75009 Paris,  une nouvelle attestation justifiant de  l’inscription  des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure  de Paris. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l ' assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société  ( https://entech-se.com/ ).   Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de  l'Assemblée  générale, soit le  31 ao û t 202 3 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administrati on  de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique   à l’adresse suivante  :  contact@entech-se.com .   Elles devront être accompagnées d ' une attestation d ' inscription en compte. Le  C onseil d'administration    
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 COWORKLIB Société par actions simplifiée au capital de 15 545,10 euros Siège social : 14 bis rue des Cerisiers, 78290 CROISSY-SUR-SEINE 821 366 861 R.C.S. VERSAILLES  En application de l’article R.211-3 du Code monétaire et financier, la société  COWORKLIB , société par actions simplifiée au capital de  15 545,10  euros, dont le siège social est situé  14 bis rue des Cerisiers, 78290 CROISSY-SUR-SEINE , immatriculée au Registre du commerce et des sociétés  de  Versailles   sous le numéro  821 366 861 , dûment représentée par  Monsieur Thibault PATERNOSTER , a désigné : stand with founders Société par actions simplifiée au capital de  28 154  Euros Siège Social :  93 cours Berriat, 38000  grenoble 902 213 214 RCS GRENOBLE En qualité de mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires  de bons de souscription  d’actions  autonomes dits BSA RAFE  sur un dispositif d’enregistrement électronique partag é  (DEEP).