Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Vivendi SE Société e uropéenne à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 6 .097.090.175 , 0 0 euros Siège Social : 42, avenue de Friedland - 75008 Paris 343 134 763 R.C.S. Paris Les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 de Vivendi SE , ainsi que les rapports contenant les certifications des Commissaires aux comptes sur ces comptes, sont contenus dans le Rapport financier annuel – Document d’enregistrement universel relatif à l'exercice 2021 , déposé par Vivendi SE auprès de l'Autorité des marchés financiers le 17 mars 2022 et accessible sur le site I nternet de la Société à l'adresse suivante : www.vivendi.com , dans la rubrique « Assemblée générale ». Ces rapports ainsi que les comptes annuels et consolidés ont été approuvés dans leur ensemble par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société réunie le 25 avril 2022 . L'affectation définitive du résultat, comme indiqué dans le projet d'affectation du résultat publié au Bulletin des annonces légales obligatoires, dans son avis n° 32 du 16 mars 2022 s'établit comme suit : (en euros) Origines Report à nouveau (1) 0 ,0 0 Résultat de l’exercice 31 521 031 426,73 RESULTAT DISTRIBUABLE Total 31 521 031 426,73 Affectation Réserve légale - Autres réserves 7 000 000 000,00 Dividende total 22 360 421 596 ,15 Dont acompte sur dividende exceptionnel en nature (1) 22 099 807 176,15 Dont dividende ordinaire en numéraire à verser (2) 260 614 4 20,00 Report à nouveau 2 160 609 830 , 58 Total 31 521 031 426,73 L’Assemblée générale des actionnaires du 22 juin 2021 a approuvé la distribution exceptionnelle en nature sous forme d’actions Universal Music Group N.V. (UMG), à raison d’une (1) action UMG pour une (1) action Vivendi SE. Cette distribution a été réalisée sous la forme d’un dividende exceptionnel en nature, à hauteur de 4,89 euros par action, approuvé par l’Assemblée générale des actionnaires du 22 juin 2021 (sixième résolution) et d’un acompte sur dividende exceptionnel en nature, à hauteur de 20,36 euros par action, décidé par le Directoire du 14 septembre 2021 sur la base d’un bilan intermédiaire certifié au 30 juin 2021. Cette distribution exceptionnelle en nature a été mise en paiement le 23 septembre 2021. Le dividende exceptionnel est qualifié fiscalement de revenu distribué dans son intégralité. À raison de 0,25 euro par action. Montant calculé sur la base du nombre d’actions d’autocontrôle détenues à la date de détachement du dividende ainsi que du nombre d’actions ayant droit au dividende compte tenu de leur date de jouissance .
DAPTA MALLINJOUD Société anonyme au capital de 2 .888.222,86 € Siège social : ZI de Felet – 63300 Thiers 745 480 129 R.C.S. Clermont-Ferrand Avis relatif à l’émission en juillet 1993 de 1.441.200 obligations En juillet 1993, la société DAPTA MALLINJOUD a émis 1.441.200 obligations convertibles de 170 francs chacune qui ont été admises aux négociations sur le second marché de la bourse de Paris . Par décision du t ribunal de commerce de Thiers en date du 28 février 1996, la s ociété DAPTA MALLINJOUD a été placée en redressement judiciaire. Les titres émis par la société DAPTA MALLINJOUD, dont les 1.441.200 obligations convertibles, ont été radiés du second marché par EURONEXT PARIS le 14 décembre 2004 . Suivant jugement du t ribunal de commerce de Thiers du 27 septembre 2006, M e Vincent GLADEL , administrateur judiciaire, par le biais de sa structure d’exercice, a été désigné en qualité de mandataire ad hoc avec les pouvoirs attachés aux fonctions de commissaire à l’exécution du plan. Par ordonnance de référé du 15 septembre 2020, le p résident du t ribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a désigné M e Paul URBAIN , par le biais de sa structure d’exercice , en qualité de mandataire de justice en vue d’exercer l’ensemble des droits et obligations attachés à la fonction de représentant de la masse des obligat aires. En vue de l’exercice de ses droit s , t out obligataire ou ayant-droit est appelé à se faire connaître et à justifier par tout moyen approprié de son identité et de sa qualité d’obligataire au titre de l’ é mission de juillet 1993 . A cet effet, toutes pièces et/ ou documents justificatifs devront être adressés , au plus tard le 1 er juin 2023 , à l’attention de : M e Vincent GLADEL , en sa qualité de mandataire ad hoc avec les pouvoirs attachés aux fonctions de commissaire à l’exécution du plan de la société DAPTA-MALLINJOUD, Sarl GLADEL & Associés , 8, rue Beaumarchais 63000 Clermont-Ferrand , et de M e Paul URBAIN, mandataire judiciaire , en sa qualité de représentant de la masse des obligataires, Selarl URBAIN & Associés , 2 place Winston Churchill 87000 Limoges . ________ Pour avis
SFPMEI Société par actions simpliée à associé unique au capital de 3.060.962 euros Siège social : 29, rue du Louvre – 75002 PARIS 890 111 776 R.C.S. Paris Les comptes annuels du 31 décembre 2021 approuvés par PV des décisions de l'Associé unique en date du 22 avril 2022 ont été publiés dans le journal « Les Echos » en date du 17 mai 2022 . Le rapport de gestion relatif à l'exercice 2021 est tenu à disposition du public au siège social 29, rue du Louvre – 75002 PARIS
COMPAGNIE FRANCAISE DES GRANDS VINS Société anonyme à Conseil d ’administration au capital de 4 411 216 euros Siège social : Rue Gustave Eiffel – 7 7220 Tournan-en-Brie 542 095 393 RCS Melun Changement de teneur de comptes de titres nominatifs. En application de l’article R. 211-3 du Code Monétaire et Financier, l es actionnaires de la Compagnie Française des Grands Vins - CFGV sont informés que le Crédit Industriel et Commercial (CIC Market Solutions – Émetteur , Adhérent Euroclear n°025) 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9 , a été désigné par la Société comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des titulaires d’actions nominatives de la Société , à effet au 29 septembre 2022 , en remplacement de Société Générale .
CŒURFOREST Groupement Forestier d’Investissement à capital variable au capital de 842.550 €. Siège social : 29, rue Vernet 75008 Paris . 910 025 428 R.C.S. Paris R égie par les articles L.214- 86 et suivants, R.214- 176 et suivants du Code m onétaire et financier , par les articles L331-1 et suivants du Code forestier et par tous textes subséquents . Capital social initial : 842.550 €. Capital social statutaire : 5 010 000 €, soit 33 4 00 parts de 150 € d e n ominal. Objet social : Acquisition et gestion de bois et forêts Date d’expiration de la société : 0 3 / 02 /21 21 La responsabilité de chaque associé est engagée à l’égard des tiers à hauteur de sa part dans le capital de la société et est limitée à la fraction dudit capital qu’il possède . Ouverture du capital au public . Les statuts constituti f s du 17 décembre 2021 ont fixé le montant du capital social maximum à 5 010 000 €, soit 33 400 parts de 150 € de nominal . Date d’ouverture de la souscription : 4 octobre 2022 . Prix total de souscription : 200 € , comprenant: Nominal 150 € ; et Prime d'émission 50 €. La commission de souscription, comprise dans la prime d’émission, est égale à 8 % HT d u prix de souscription (9.60 % TTC pour un taux de TVA de 20 %) , soit un montant de 16 € HT (19,2 € TTC pour un taux de TVA à 20 %) facturé directement par l a Société de Gestion au GFI CŒURFOREST . Minimum de souscription : 5 parts pour tous nouveaux souscripteurs. Agrément : Toute souscription d’un nouvel associé de la société devra recueillir l’agrément de la Société de gestion. Jouissance des parts : L a date de jouissance des parts est fixée au premier (1er) jour qui suit celui où la souscription a été enregistrée. La note d’information a reçu le visa de l’Autori té des Marchés Financiers GFI n° 22-01 en date du 13 septembre 2022 . Cette note d’information est à la disposition des personnes intéressées auprès de la société de gestion et est consultable sur le site www.sogenial.fr
CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI PYRÉNÉES Société anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d'Orientation et de Surveillance au capital social de 590 943 220 euros Siège social : 10, avenue Maxwell , 31100 Toulouse 383 354 594 RCS Toulouse S ituation trimestrielle au 31 décembre 2021 ( En milliers d'euros ) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 78 664 Effets Publics et Valeurs assimilées 474 953 Créances sur les Établissements de Crédit 4 754 045 Opérations avec la Clientèle 14 747 851 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 541 796 Actions et Autres Titres à revenu variable 159 048 Participations et Autres Titres détenus à long terme 162 465 Parts dans les Entreprises liées 891 329 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 78 689 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 837 Immobilisations Corporelles 58 185 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres Actifs 182 312 Comptes de Régularisation 172 042 Total actif 23 302 217 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de Crédit 5 719 184 Opérations avec la Clientèle 14 859 966 Dettes représentées par un titre 151 792 Autres Passifs 246 460 Comptes de Régularisation 227 982 Provisions pour Risques et Charges 164 677 Dettes Subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 170 351 Capitaux Propres Hors FRBG 1 761 804 Capital Souscrit 590 943 Primes d'Émission 0 Réserves 582 397 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 499 386 Résultat de l'exercice (+/-) 89 078 Total passif 23 302 217 HORS-BILAN MONTANT E ngagements donnés Engagements de financement 1 610 177 Engagements de garantie 411 357 Engagements sur titres 0 E ngagements reçus Engagements de financement 787 Engagements de garantie 243 680 Engagements sur titres 0
AXA BANQUE FINANCEMENT
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AXA HOME LOAN SFH
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AXA BANQUE
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Sartorius Stedim Biotech
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Sensorion
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ELECTRICITE DE FRANCE
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine
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iShares II plc
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iShares V plc
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Qwamplify
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CREDIT COOPERATIF
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel  Brie Picardie
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Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées
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Covivio
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CREDIT COOPERATIF Société anonyme de banque populaire à capital variable. Siège social : 12, boulevard de Pesaro – CS 10002 – 92024 Nanterre Cedex. 349 974 931 RCS Nanterre. Situation au 31 décembre 202 1 (En milliers d'euros.) Actif 31/12 /2021 Caisse s , Banques centrales 109 135 Effets publics et valeurs assimilés 1 172 961 Créances sur les établissements de crédit 5 408 698 Opérations avec la clientèle 14 679 778 Obligations et autres titres à revenu fixe 416 831 Actions et autres titres à revenu variable 210 199 Participations et autres titres détenus à long terme 425 148 Parts dans les entreprises liées 117 229 Opérations de crédit-bail et de locations simples 63 055 Immobilisations incorporelles 4 776 Immobilisations corporelles 41 450 Autres actifs 188 013 Comptes de régularisation 116 499 Total Actif 22 953 772 Hors-bilan 31/12/2021 Engagements donnés : Engagements de financement 1 967 502 Engagements de garantie 826 002 Engagements sur titres Passif 31/12/2021 Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 6 168 341 Opérations avec la clientèle 14 549 338 Dettes représentées par un titre 142 577 Autres passifs 79 603 Comptes de régularisation 1 49 309 Provisions 1 50 121 Dettes subordonnées 175 956 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 122 939 Capitaux propres hors FRBG 1 415 588 Capital souscrit 1 149 733 Prime d'émission 66 106 Réserves 154 311 Ecarts de réé valuation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 33 823 Résultat en instance d’approbation (+/-) Résultat de l’exercice (+/-) 11 615 Total Passif 22 953 772 Hors-bilan 31/12/2021 Engagements reçus : Engagements de financement 1 537 477 Engagements de garantie 526 283 Engagements sur titres -15
AXA BANQUE Société anonyme à conseil d'administration au capital de 146 017 296 euros. Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX . 542 016 993 00082 R.C.S. Créteil . Situation au 31 décembre 2021 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 2 397 858 Effets publics et valeurs assimilées 451 274 Créances sur les établissements de crédit 569 467 Opérations avec la clientèle 11 036 601 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 140 197 Actions et autres titres à revenu variable 166 Prêts Subordonnés 16 032 Participations et autres titres détenus à long terme 6 672 Parts dans les entreprises liées 134 167 Immobilisations incorporelles 4 259 Immobilisations corporelles 254 Capital souscrit non versé - Autres actifs 182 072 Comptes de régularisation 110 954 Instruments conditionnels 7 707 Total de l'actif 17 057 679 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 5 696 438 Opérations avec la clientèle 2 544 551 Comptes d'épargne à regime spécial 2 173 636 Autres sommes dues 8 711 Dettes représentées par un titre 5 962 124 Autres passifs 64 666 Comptes de régularisation 115 520 Provisions pour risques et charges 9 804 Dettes subordonnées 98 515 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 383 714 Capital souscrit 146 017 Primes d’émission 434 106 Réserves 16 707 Report à nouveau -213 116 Résultat Exercice - Total du passif 17 057 679 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement Engagements en faveur d'etablissement de crédit…….. - Engagements en faveur de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . 508 202 Engagements de garantie Cautions, avals, autres gar. d'ordre d'établiss. crédit 13 635 Garanties d’ordre de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . 84 354 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements reçus d’établissements de crédit . . . . . . . 136 979 Engagements reçus de la clientèle . . . . . . . - Engagements de garantie Cautions, avals, autres gar. reçues d'établiss. crédit 9 097 402 Engagements reçus de la clientèle 9 330 683
ELECTRICITE DE FRANCE Société anonyme au capital de 1.619.338.374 euros Siège social : 22-30 avenue de Wagram 75008 Paris RCS 552 081 317 PARIS ____________ Avis aux porteurs d’obligations vertes à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANEs Vertes) (suspension de la faculté d’exercice du droit à l’attribution d’actions de la Société) Les porteurs d’obligations vertes à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles et/ou existantes de la société Electricité de France (la « Société » ou « EDF ») émises en date du 14 septembre 2020 selon des modalités arrêtées le 8 septembre 2020 (les « OCEANEs Vertes ») sont informés que : la Société a fait part, dans son communiqué de résultats annuels publié le 18 février 2022, de son intention de soumettre dès que possible au Conseil d’Administration de la Société, sous réserve des conditions de marché, un projet d’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’un montant brut d’environ 2,5 milliards d’euros, prime d’émission incluse (l’« Augmentation de Capital ») ; conformément aux dispositions des articles L. 225-149-1 et R. 225-133 du Code de commerce, ainsi qu’aux modalités des OCEANEs Vertes, le Président-Directeur Général de la Société, agissant sur subdélégation du Conseil d’Administration conférée par délibération du 6 novembre 2020, a décidé le 4 mars 2022 de suspendre l’exercice du droit à la conversion ou à l’échange des OCEANEs Vertes en actions nouvelles et/ou existantes de la Société (le « Droit à l’Attribution d’Actions »), à compter du 17 mars 2022 (0h01, heure de Paris) jusqu’à la date de règlement-livraison (incluse) de l’Augmentation de Capital, sans que la période de suspension ne puisse toutefois excéder trois mois, soit au plus tard jusqu’au 16 juin 2022 (23h59, heure de Paris) ; la levée de cette suspension sera automatique le lendemain du règlement-livraison de l’Augmentation de Capital ou, le cas échéant, à l’issue de la période de trois mois susvisée, sauf avis contraire à paraître avant échéance au Bulletin des Annonces L égales O bligatoires ; les droits des porteurs d’OCEANEs Vertes n’ayant pas exercé leur Droit à l’Attribution d’Actions avant le 16 mars 2022 (23h59, heure de Paris) seront préservés conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux modalités des OCEANEs Vertes, par un ajustement du ratio de conversion et/ou d'échange des OCEANEs Vertes. Le Président-Directeur Général Jean-Bernard Lévy
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE Société coopérative à capital et personnel variables, agréée en tant qu’établissement de crédit Société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 022 491 Siège social : 106 quai de Bacalan, 33300 BORDEAUX - 434 651 246 R.C.S. Bordeaux Situation au 3 1 Déc embre 20 2 1 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales …………… ………. ……………………………... 115 134 Effets publics et valeurs assimilées …………………………………………... 3 19 74 0 Créances sur les établissements de crédits ……………………………………. 187 914 Opérations interne s au Crédit A gricole ………………………………… ... ….. 2 834 075 Opérations avec la clientèle …………………………………………………... 25 638 300 Obligations et autres titres à revenu fixe ……………………………………... 1 446 880 Actions et autres titres à revenu variable ……………………………………... 734 96 2 Participations et autres titres détenus à long terme …………………………… 1 844 462 Parts dans les entreprises liées ………………………………………………... 71 10 3 Immobilisations corporelles et incorporelles …………………………………. 186 199 Autres actifs …………………………………………………………………... 247 799 Comptes de régularisation ……………………………………………………. 76 853 Total de l’actif ………………………………………………………….. 3 3 703 421 Pa s sif Montant B anques centrales ……… …………………………………………………... Dettes envers les établissements de crédit ……………………………………. 20 4 454 Opérations interne s au Crédit a gricole ……………………………………….. 1 5 459 588 Comptes créditeurs de la clientèle …………………………………………... 1 2 927 698 Dettes représentées par un titre ……………………………………………….. 629 000 Autres passifs …………………………………………………………………. 1 7 2 763 Comptes de régularisation ……………………………………………………. 366 726 Provisions pour risques et charges ……………………………………………. 402 790 Dettes subordonnées et titres participatifs ……………………………………. 270 17 7 Fonds pour risques bancaires généraux ……………………………………… 1 54 000 Capitaux propres hors FRBG … …………… ………………………………… . 3 116 225 Capital souscrit ……………………………………………………………. 1 28 732 Primes d’émission……………………………… ………… … ……………. 969 017 Réserves …………………………………………………………………… 2 018 123 Provisions règlementées et subventions d’investissemen t ………………... 0 Report à nouveau …………………………………………………………. . 353 Total du passif …………………………………………………………. 33 703 421 Hors bilan Montant Engagements donnés …………………………………………………………. Engagements de financements ……………………………………………. 2 705 212 Engagements de garantie ………………………………………………… 835 064 Engagements sur titres……………………………………………………. 5 6 21 Engagements reçus…………………………………………………………… Engagements de financements……………………………………………. 32 162 Engagements de garantie ………………………………………………… 9 643 673 Engagements sur titres……………………………………………………. 5 6 21
AXA BANQUE FINANCEMENT Société ano nyme au capital de 33 855 000 € Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 348 211 244 00051 R.C.S. Créteil . Situation au 31 décembre 2021 (En milliers d’euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées 4 003 Créances sur les établissements de crédit 9 010 Opérations avec la clientèle 576 370 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 1 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Autres actifs 1 562 Comptes de régularisation 1 739 Total de l'actif 592 685 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 494 497 Opérations avec la clientèle 1 272 Dettes représentées par un titre 6 978 Autres passifs 1 243 Comptes de régularisation 7 271 Provisions pour risques et charges 11 129 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 70 296 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées - Report à nouveau 25 562 Résultat Exercice Total du passif 592 685 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement : Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 27 607 Engagements de garantie : Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissement crédit - Garanties d’ordre de la clientèle - Engagements reçus : Engagements de financement : Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie : Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissement crédit -
AXA HOME LOAN SFH Société ano nyme au capital de 9 0 000 000 € Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 849 148 036 00015 R.C.S. Créteil . Situation au 31 décembre 2021 (En milliers d’euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées 1 001 Créances sur les établissements de crédit 3 581 684 Opérations avec la clientèle - Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme - Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles 713 Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Autres actifs 910 Comptes de régularisation 19 152 Total de l'actif 3 603 461 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit - Opérations avec la clientèle - Dettes représentées par un titre 3 502 454 Autres passifs 537 Comptes de régularisation 8 836 Provisions pour risques et charges - Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 91 633 Capital souscrit 90 000 Primes d’émission - Réserves 82 Provisions réglementées - Report à nouveau 1 55 2 Résultat Exercice Total du passif 3 603 461 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement : Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle - Engagements de garantie : Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissement crédit - Garanties d’ordre de la clientèle - Engagements reçus : Engagements de financement : Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie : Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissement crédit 4 026 272
CASDEN BANQUE POPULAIRE Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 1 bis Rue Jean Wiener – 77420 Champs-sur-Marne 784 275 778 R.C.S. Meaux Situation trimestrielle au 31 décembre 2021 (En milliers d'Euros) ACTIF 31/12/2021 31/12/2020 Caisses, Banques Centrales 4 870 5 495 Effets publics et valeurs assimilées 192 618 159 721 Créances sur les établissements de crédit 5 802 526 2 937 572 Operations avec la clientèle 9 324 184 9 186 468 Obligations et autres titres à revenu fixe 90 709 89 167 Actions et autres titres à revenu variable 32 439 33 669 Participations et autres titres détenus à long terme 221 130 149 178 Parts dans les entreprises liées 564 757 541 857 Operations de crédit-bail et de locations simples 0 0 Immobilisations incorporelles 839 1 081 Immobilisations corporelles 65 373 69 447 Autres actifs 175 772 153 121 Comptes de régularisation 188 037 226 820 T otal de l 'A ctif 16 663 254 13 553 596 PASSIF 31/12/2021 31/12/2020 Banques Centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 4 216 482 2 184 714 Operations avec la clientèle 9 987 095 8 860 210 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 27 530 35 539 Comptes de régularisation 127 534 124 617 Provisions 134 824 109 697 Dettes subordonnées 140 487 290 524 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 120 881 1 121 809 Capitaux propres hors FRBG 908 421 826 486 Capital souscrit 458 738 422 879 Primes d'émission 52 021 52 021 Réserves 311 065 276 523 Écart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 0 Report à nouveau 35 296 28 606 Résultat de l'exercice (+/-) 51 301 46 457 Total du Passif 16 663 254 13 553 596 Hors bilan 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés Engagements de financement 400 149 402 585 Engagements de garanties 20 006 225 19 850 593 Engagements sur titres 0 267 Engagements reçus Engagements de financement 0 0 Engagements de garanties 0 0 Engagements sur titres 0 0
FORTIS LEASE Société anonyme au capital de 4 733 475 €. Siege social: Le Pixel, 12 rue du Port 92000 Nanterre. 351 382 429 R.C.S Nanterre. Situation au 31 décembre 2021 (en milliers d'euros) Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 26 209 Opé rations avec la clientèle 14 098 Parts dans les entreprises liées, autres immobilis. fin 3 Crédit-bail et location avec option d'achat 133 167 Locations simples 3 396 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 2 443 Comptes de régularisation 1 240 Total de l'actif 180 554 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 90 403 Opé rations avec la clientèle 16 065 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 6 770 Comptes de régularisation -82 Provision pour risques et charges 346 Dettes subordonnées 829 Capitaux propres hors FRBG 66 223 Capital souscrit 4 733 Primes d'émission 60 642 Réserves 473 Subventions d'investissements 349 Report à nouveau 25 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat de la période 0 Total du passif 180 554 Hors bilan Montants Engagements donnés 611 . Engagements de financement 611 . Engagements de garantie 0 . Engagements sur titres 0 Engagements reçus 2 905 . Engagements de financement 0 . Engagements de garantie 2 905 . Engagements sur titres 0
Elior Group
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Natiocredibail 
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Natiocredimurs
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Fortis Lease
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Arkea Direct Bank
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Société financière pour l'accession à la propriété - Sofiap
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CATANA GROUP
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Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté
2200185
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Oney Bank
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Société Générale Scf
2200181
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Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
2200183
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Casden Banque Popuplaire SA
2200188
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Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie
2200192
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SOCIETE GENERALE SCF Société anonyme au capital de 150 000 000 € Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux 479 755 480 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle au 31 décembre 2021 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, comptes courants postaux 36 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 13 287 757 A vue 1 041 344 A terme 12 246 413 Opérations avec la clientèle - Créances commerciales - Autres concours à la clientèle - Comptes ordinaires débiteurs - Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme - Parts dans les entreprises liées - Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 559 Comptes de régularisation 229 715 TOTAL DE L'ACTIF 13 518 067 PASSIF MONTANT Banques centrales, Comptes courants postaux - Dettes envers les établissements de crédit 1 030 402 A vue - A terme 1 030 402 Opérations avec la clientèle - Comptes d'épargne à régime spécial - A vue - A terme - Autres dettes - A vue - A terme - Dettes représentées par un titre 12 065 180 Bons de caisse - Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables - Emprunts obligataires 12 065 180 Autres dettes représentées par un titre - Autres passifs 4 971 Comptes de régularisation 144 633 Provisions - Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres 272 881 Capital 150 000 Primes d'émission - Réserves 5 542 Écart de réévaluation - Provisions règlementées - Subvention d'investissement - Report à nouveau 105 301 Résultat de l'exercice 12 038 TOTAL DU PASSIF 13 518 067 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES - Engagements de financement - Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle - Engagements sur titres - Titres à livrer - Autres engagements donnés - ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement - Engagements reçus d'établissement de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissement de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements sur titres - Titres à recevoir - Autres engagements reçus - AUTRES ENGAGEMENTS Opérations en devises - Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir - Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner - Engagements sur instruments financiers à terme 2 620 000 Autres engagements 15 510 593 Autres engagements donnés - Autres engagements reçus 15 510 593 Engagements douteux -
ONEY BANK Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 50 741 215 € Siège social : 40 Avenue de Flandre - 59170 Croix 546 380 197 R.C.S Lille Métropole Situation trimestrielle au 31 décembre 2021 (En milliers d’Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 13 264 182 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 2 265 145 281 Opérations avec la clientèle 1 426 790 276 Obligations et autres titres à revenu fixe 745 492 822 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 1 815 478 Parts dans les entreprises liées 119 243 328 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 41 582 931 Immobilisations corporelles 33 571 634 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 41 729 325 Comptes de régularisation 370 178 271 TOTAL DE L'ACTIF 5 058 813 528 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 4 130 075 247 Opérations avec clientèle 44 699 850 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 131 305 738 Comptes de régularisation 199 787 609 Comptes de négociation et de règlement Provisions 2 960 031 Dettes subordonnées 33 012 627 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 516 972 426 Capital souscrit 51 286 585 Primes d'émission et de fusion 69 551 016 Réserves 332 551 241 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et sub. d'inv. 0 Report à nouveau 115 310 Résultat de l'exercice 63 468 274 TOTAL DU PASSIF 5 058 813 528 HORS BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 4 217 512 332 Engagements de garantie 2 291 549 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 181 968 211 Engagements de garantie 3 068 210 Engagements sur titres 0
CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 360 000 000 € Siege social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09 382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand Situation trimestrielle au 3 1 déc embre 2021 (en milliers d'euros ) ACTIF MONTANT Caisse Banques centrales CCP 43 669 Effets publics et valeurs assimilées 414 340 Créances sur les établissements de crédit 2 254 651 Opérations avec la clientèle 10 286 554 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 215 084 Actions et autres titres à revenu variable 25 765 Participations et autres titres détenus à long terme 155 669 Parts dans les entreprises liées 485 642 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 1 417 Immobilisations corporelles 57 031 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 235 096 Comptes de régularisation 93 109 Total Actif 15 268 027 PASSIF MONTANT Banques centrales CCP - Dettes envers les établissements de crédit 3 629 604 Opérations avec la clientèle 9 764 955 Dettes représentées par un titre 3 383 Autres passifs 380 156 Comptes de régularisation 119 541 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 77 496 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux 139 174 Capitaux propres hors FRBG 1 153 718 Capital souscrit 360 000 Primes d'émission - Réserves 745 932 Écarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissement - Report à nouveau 47 786 Total Passif 15 268 027 HORS - BILAN MONTANT E ngagements donnés Engagements de financement 1 349 121 Engagements de garantie 359 532 Engagements sur titres 0 E ngagements reçus Engagements de financement 31 890 Engagements de garantie 5 357 378 Engagements sur titres 0
ARKEA DIRECT BANK Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 89 198 952 .00 € Adresse : 5 , Place de la Pyramide Tour Ariane La Défense 92800 Puteaux RCS Nanterre 384 288 890 Situation au 3 1 décembre 202 1 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 4 65 765 Effets publics et valeurs assimilées 1 7 2 623 Créances sur les établissements de crédit 9 510 592 Opérations avec la clientèle 1 961 065 Obligations et autres titres à revenu fixe 80 350 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 1 7 549 Parts dans les entreprises liées 1 6 9 66 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 2 2 3 090 Immobilisations corporelles 1 909 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 55 355 Comptes de régularisation 2 0 702 Total de l’actif 1 2 525 966 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 5 61 462 Opérations avec la clientèle 1 1 554 421 Dettes représentées par un titre Autres passifs 31 025 Comptes de régularisation 21 835 Provisions pour risques et charges 2 943 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 89 199 Primes d’émission 203 853 Réserves 8 012 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau 53 216 Total du passif 1 2 525 966 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3 70 119 Engagements de garantie Engagements sur titres 2 50 590 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 2 001 397 Engagements sur titres 2 50 590
SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE SOFIAP Société Anonyme au capital de 68 137 755€ Siège social : 7 rue de la Pierre Levée 75011 PARIS R.C.S. PARIS B 391 844 214 BILAN PUBLIABLE AU 31-12-2021 (en milliers d'euro) ACTIF Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 Créances sur les établissements de crédit 51 013 Opérations avec la clientèle 2 207 847 Obligations et autres titres à revenu fixe Participations et autres titres détenus à long terme 0 Immobilisations incorporelles 1 502 Immobilisations corporelles 1 294 Autres actifs 44 729 Comptes de régularisation 8 232 Total de l'actif 2 314 618 PASSIF Banques centrales, C.C.P. Dettes à terme envers les établissements de crédit 2 178 787 Opérations avec la clientèle 4 188 Dettes représentées par un titre 0 Autres passif 2 529 Comptes de régularisation 23 381 Provisions pour risques et charges 3 266 Capital souscrit 68 137 Primes d’émission 2 909 Réserves 12 522 Report à nouveau 18 899 Résultat en instance d'approbation 0 Total du passif 2 314 618 HORS BILAN Engagements donnés Engagements de financement en faveur de la clientèle 85 108 Engagements reçus Engagement de financement reçus d'établissement de crédit 126 000 Engagements de garantie reçus d’établissement de crédit 3 Engagements de garantie reçus de la clientèle 0 Engagements sur instruments financiers à terme Opérations sur instruments de taux d'intérêt 214 268 Autres engagements Engagements reçus 2 192 159
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE Banque coopérative régie par Les articles L512-85 & suivants du code monétaire & financier Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance Capital social de : 520 000 000 € Siège Social : 151 rue d'Uelzen - 76230 Bois-Guillaume 384 353 413 R.C.S. Rouen Intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 004 919 S ituation trimestrielle au 31 décembre 2021 (En milliers d'Euros) ACTIF MONTANT CAISSE- BANQUE CENTRALE-CCP 75 856 EFFETS PUBLIQUES - VALEURS ASSIMILEES 756 056 CREANCES S/ETS DE CREDIT 2 253 821 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 13 290 813 OBLIGATIONS & AUTRES TITRES A REVENU FIXE 2 136 589 ACTIONS ET TITRES A REVENU VARIABLE 59 093 PARTICIPATION & ACTIVITE PORTEFEUILLE 147 737 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 619 441 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 914 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 51 701 AUTRES ACTIFS 217 017 COMPTES DE REGULARISATION 175 988 TOTAL ACTIF 19 790 028 PASSIF MONTANT BANQUES CENTRALES & CCP 0 DETTES ENVERS LES ETS DE CREDIT 4 294 851 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 12 800 269 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 362 AUTRES PASSIFS 441 058 COMPTES DE REGULARISATION 189 917 PROV. P/RISQUES ET CHARGES 143 330 DETTES SUBORDONNEES 0 FONDS P/RISQUES BANCAIRES GENERAUX 363 265 CAPITAL SOUSCRIT 520 000 PRIMES D'EMISSION 338 429 RESERVES 698 549 PROVISIONS REGLEMENTEES & SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0 TOTAL PASSIF 19 790 028 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 1 654 562 ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 484 719 ENGAGEMENTS SUR TITRES DONNES 0 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS 193 ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS 83 634 ENGAGEMENTS SUR TITRES RECUS 5 772
NATIOCREDIMURS Société anonyme au capital de 309 800 168 €. Siege social: Le Pixel, 12 rue du port, 92000 Nanterre. 332 199 462 R.C.S Nanterre. S ituation au 31 décembre 2021 (en milliers d'euros) Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 329 854 Opé rations avec la clientèle 13 715 Parts dans les entreprises liées, autres immobilis. fin 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 2 894 491 Locations simples 773 421 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 20 435 Comptes de régularisation 4 920 Total de l'actif 4 036 836 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 3 814 935 Opé rations avec la clientèle 1 509 Dettes représentées par un titre 2 000 Autres passifs 71 352 Comptes de régularisation -8 620 Provision pour risques et charges 341 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres hors FRBG 155 319 C apital souscrit 309 800 R éserves 67 S ubventions d'investissements 5 080 R eport à nouveau -159 628 R ésultat en instance d'approbation 0 Résultat de la période 0 Total du passif 4 036 836 Hors-bilan Montants Engagements donné s 574 701 . Engagements de financement 574 024 . Engagements de garantie 677 . Engagements sur titres 0 Engagements reçus 332 802 . Engagements de financement 90 000 . Engagements de garantie 242 802 . Engagements sur titres 0
NATIOCREDIBAIL Société anonyme au capital de 3 2 00 0 00 0 €. Siege social: Le Pixel, 1 2 rue du Port, 9200 0 Nanterre. 99 8 63 0 20 6 R.C.S Nanterre. Situation au 3 1 décembre 2021 (en milliers d'euros) Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 38 2 392 Opérations avec la clientèle 0 Parts dans les entreprises liées, autres immobilis. fin 29 3 299 Crédit-bail et location avec option d'achat 2 94 8 735 Locations simples 5 310 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 8 8 682 Comptes de régularisation 1 0 489 Total de l'actif 3 72 8 907 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 3 32 3 116 Opé rations avec la clientèle 21 5 422 Dettes représentées par un titre 1 000 Autres passifs 6 1 753 Comptes de régularisation 6 8 059 Provision pour risques et charges 325 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres hors FRBG 5 9 233 C apital souscrit 3 2 000 R éserves 2 0 917 S ubventions d'investissements 6 308 R eport à nouveau 8 R ésultat en instance d'approbation 0 Résultat de la période 0 Total du passif 3 72 8 907 Hors bilan Montants Engagements donnés 25 6 343 . Engagements de financement 25 5 690 . Engagements de garantie 653 . Engagements sur titres 0 Engagements reçus 21 8 474 . Engagements de financement 7 1 781 . Engagements de garantie 14 6 693 . Engagements sur titres 0
CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Banque coopérative au capital : 525 307 340 € Siège social : 1 Rond-point de la Nation, BP 23088, 21088 Dijon Cedex 9 352 483 341 RCS : Dijon Code APE : 6419Z Situation trimestrielle au 31 décembre 2021 (En milliers d’Euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 49 542 Effets Publics et Valeurs assimilées 592 108 Créances sur les Établissements de Crédit 5 819 073 Opérations avec la Clientèle 12 788 406 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 484 349 Actions et Autres Titres à revenu variable 31 555 Participations et autres titres détenus à long terme 177 743 Parts dans les Entreprises liées 754 290 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 222 Location Simple - Immobilisations Incorporelles 625 Immobilisations corporelles 101 493 Capital souscrit non versé - Actions Propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres Actifs 74 012 Comptes de Régularisation 124 953 Total Actif 21 998 371 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 4 920 985 Opérations avec la Clientèle 14 760 655 Dettes représentées par un titre 24 797 Autres Passifs 285 110 Comptes de Régularisation 260 843 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour Risques et Charges 99 729 Dettes subordonnées - Fonds pour Risques Bancaires Généraux 110 054 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 536 198 Capital souscrit 525 307 Primes d'Émission 143 122 Réserves 870 441 Écarts de Réévaluation - Provisions réglementées et Subventions d'investissement - Report à nouveau (+/-) -2 672 Total Passif 21 998 371 HORS-BILAN MONTANT E ngagements donnés Engagements de financement 1 555 349 Engagements de garantie 41 1 87 5 Engagements sur titres - E ngagements reçus Engagements de financement - Engagements de garantie 1 537 Engagements sur titres 120
SCPI VENDOME REGIONS Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable 1 05 boulevard Haussmann, 75 008 Paris 811 849 231 RCS Paris Visa SCPI n°18- 04 en date du 29 mars 2018 (ci-après la « SCPI Vendôme Régions » ou la « SCPI » ou la « Société ») Rappel des caractéristiques Dénomination de la société : SCPI VENDOME REGIONS Forme de la société : Société Civile de Placement Immobilier Numéro d’immatriculation au RCS de Paris : 811 849 231 Adresse du siège social : 105 boulevard Haussmann 75008 Paris Durée de la société : 99 années à compter de son immatriculation au RCS Date d’expiration normale de la société : 07/06/2114 Objet principal de la société : Constitution d’un patrimoine d’actifs immobiliers tertiaires, principalement des bureaux, des locaux d’activité et des commerces, et ponctuellement toute autre forme d’immobilier tertiaire. Capital social d’origine : 791 500 € Capital social au 31/12/2021 : 266 542 578, 35 € Minimum de souscription : 5 parts pour tout nouvel associé Société de Gestion : NORMA CAPITAL, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 €, dont le siège social est 105, boulevard Haussmann à Paris (75008), immatriculée au RCS de Paris sous le n ° 814 238 879 Lieu de souscription : Les souscriptions et versements sont reçus au siège de la Société de Gestion, au 105, boulevard Haussmann à Paris (75008) ainsi qu’auprès de tout autre intermédiaire habilité par la Société de Gestion. Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés, la Société de Gestion a décidé de modifier comme suit le prix de la part : Modification du prix de la part à compter du 2 mai 2022 Nouveau prix de souscription : Les parts seront émises au nouveau prix de 670 € se décomposant en : Valeur nominale 500,00 euros Prime d'émission 170,00 euros Dont commission de souscription : 10% HT soit 12% TTC (au taux de TVA en vigueur) du prix de souscription, soit 80,40 euros TTC. Cette commission supporte : les frais de collecte à hauteur de 9% HT soit 10,80% TTC soit 72,36€ TTC les frais de recherche et d’investissement à hauteur de 1% HT, soit 1,2% TTC au taux de TVA actuellement en vigueur, soit 8,04 euros TTC _____________ Nouveau prix de souscription (net de tous autres frais) : 670,00 euros Nouveau prix de retrait de la part. Le nouveau prix de retrait s’établira à 603 € se décomposant en : Prix de souscription : 670 € Diminué du montant de la commission de souscription de 10 % HT, soit : 67 € HT Minimum de souscription : Tout souscripteur, non associé de la SCPI VENDOME REGIONS, doit souscrire un minimum de 5 parts. Aucun minimum n’est requis pour les souscriptions suivantes. La note d’information a reçu de l’Autorité des marchés financiers le visa SCPI n° 18- 04 en date du 29 mars 2018. Elle sera remise à toute personne qui en fera la demande à Norma Capital, 105 boulevard Haussmann, 75008 Paris et est disponible sur le site internet www.normacapital.fr.
CREDIT FONCIER DE FRANCE C.I.B. 43199 S.A. au capital de 1.331.400.718,80 euros Bureaux et correspondance : 4, quai de Bercy - 94224 Charenton Cédex Siège Social : 182 avenue de France - 75013 PARIS R.C.S. Paris B 542 029 848 Situation au 31 mars 2022 (en milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 67 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 9 358 229 Opérations avec la clientèle 20 156 618 Obligations et autres titres à revenu fixe 40 955 Actions et autres titres à revenu variable Placements des entreprises d'assurance Parts des réassureurs dans prov. techniques Participation et autres titres détenus à LT 105 229 Parts dans les entreprises liées 2 959 562 Crédit-bail et location avec option d'achat 358 109 Location simple 181 Immobilisations incorporelles 20 628 Immobilisations corporelles 15 605 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs d'assurance Autres actifs 3 449 439 Comptes de régularisation 1 480 019 Total de l'actif 37 944 641 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 31 918 827 Opérations avec la clientèle 162 083 Dettes représentées par un titre 111 439 Provisions techniques des entr.d'assurance Autres passifs d'assurance Autres passifs 219 158 Comptes de régularisation 1 507 972 Provisions 458 324 Dettes subordonnées 561 033 Fonds pour risques bancaires généraux 306 912 Capitaux propres hors FRBG : - Capital souscrit 1 331 401 - Primes d'émission 400 195 - Réserves 133 140 - Ecart de réévaluation - Prov. réglementées et subv. d'invest. 6 672 - Report à nouveau (+/-) 856 720 - Résultat de l'exercice (+/-) en attente d'approbation -29 235 Total du passif 37 944 641 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement - Engagements en faveur d'établissements de crédit 6 000 - Engagements en faveur de la clientèle 225 294 Engagements de garantie - Engagements d'ordre d'établissements de crédit 0 - Engagements d'ordre de la clientèle 180 333 Engagements sur titres - Titres acquis avec faculté rachat/reprise - Autres engagements donnés 0 Engagements donnés de l'act.d'assurance Engagements reçus Engagements de financement - Engagements reçus d'établissements de crédit 3 488 Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissements de crédit 2 435 039 Engagements sur titres - Titres vendus avec faculté rachat/reprise - Autres engagements reçus 0 Engagements reçus de l'act.d'assurance