Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
SOGELEASE FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 248 500 005 €. Siège social : 53 rue du port – CS 90201, 92724 Nanterre Cedex. 410 736 169 R.C.S. Nanterre . Situation au 31 décembre 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 606 476 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Crédit bail et locations avec option d'achat 2 228 972 Location simple 255 025 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 13 137 Compte de régularisation 87 560 Total de l'actif 3 191 170 Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 2 504 483 Opérations avec la clientèle 3 677 Dettes représentées par un titre Autres passifs 73 481 Comptes de régularisation 31 760 Provisions pour risques et charges 2 586 Provisions réglementées et subventions d'investissement 617 598 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) Capitaux propres hors FRBG -42 415 Capital souscrit 248 500 Primes d'émission Réserves 465 Écarts de réévaluation Report à nouveau -291 381 Total du passif 3 191 170 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 151 851 Engagements de garantie Engagements sur titres Autres Engagements Donnés (GMC Mobilisation de créances SG) 0 Engagements reçus Engagements de financement 108 000 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres
Cheops technology France
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HOLBACH PATRIMOINE
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Crédit agricole mutuel de Franche Comté
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SAS Genebanque
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Caisse Régionale De Crédit Agricole Mutuel Charente Maritime Deux-Sèvres
2200175
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Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne - Pays de Loire
2200174
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BPCE International et Outre Mer
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Franfinance SA
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Sogelease France
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BPCE SFH
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Pierre Et Vacances
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SAS GENEBANQUE SAS au capital de 94 219 227,50 Euros Siège social : 17 cours Valmy 92800 Puteaux 327 479 069 RCS Nanterre Situation trimestrielle au 31 décembre 2021 (en euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, comptes courants postaux 0.00 Effets publics et valeurs assimilées 0.00 Créances sur les établissements de crédit 556 923 231.36 A vue 236 787 066.53 A terme 320 136 164.83 Opérations avec la clientèle 0.00 Créances commerciales 0.00 Autres concours à la clientèle 0.00 Comptes ordinaires débiteurs 0.00 Obligations et autres titres à revenu fixe 0.00 Actions et autres titres à revenu variable 0.00 Participations et autres titres détenus à long terme 0.00 Parts dans les entreprises liées 9 083 395.37 Crédit-bail et location avec option d'achat 0.00 Location simple 0.00 Immobilisations incorporelles 0.00 Immobilisations corporelles 0.00 Capital souscrit non versé 0.00 Actions propres 0.00 Autres actifs 22 369.75 Comptes de régularisation 160 735.24 Total 566 189 731.72 PASSIF 31/12/2021 Banques centrales, Comptes courants postaux 0.00 Dettes envers les établissements de crédit 447 890 975.77 A vue 230 346 202.18 A terme 217 544 773.59 Opérations avec la clientèle 0.00 Comptes d'épargne à régime spécial 0.00 A vue 0.00 A terme 0.00 Autres dettes 0.00 A vue 0.00 A terme 0.00 Dettes représentées par un titre 10 000 000.00 Bons de caisse 0.00 Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 10 000 000.00 Emprunts obligataires 0.00 Autres dettes représentées par un titre 0.00 Autres passifs 575 354.22 Comptes de régularisation 9 743.62 Provisions 0.00 Dettes subordonnées 0.00 Fonds pour risques bancaires généraux 0.00 Capitaux propres 107 713 658.11 Capital 94 219 227.50 Primes d'émission 0.00 Réserves 13 171 465.42 Écart de réévaluation 0.00 Provisions règlementées 0.00 Subvention d'investissement 0.00 Report à nouveau -478 386.83 Résultat de l'exercice 801 352.02 Total 566 189 731.72 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 130 390 000.00 Engagements de financement 111 060 000.00 Engagements en faveur d'établissement de crédit 29 700 000.00 Engagements en faveur de la clientèle 81 360 000.00 Engagements de garantie 19 330 000.00 Engagements en faveur d'établissement de crédit 19 330 000.00 Engagements en faveur de la clientèle 0.00 Engagements sur titres 0.00 Titres à livrer 0.00 Autres engagements donnés 0.00 ENGAGEMENTS RECUS 0.00 Engagements de financement 0.00 Engagements reçus d'établissement de crédit 0.00 Engagements reçus de la clientèle 0.00 Engagements de garantie 0.00 Engagements reçus d'établissement de crédit 0.00 Engagements reçus de la clientèle 0.00 Engagements sur titres 0.00 Titres à recevoir 0.00 Autres engagements reçus 0.00 AUTRES ENGAGEMENTS 31/12/2021 Opérations en devises 0.00 Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 0.00 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 0.00 Engagements sur instruments financiers à terme 0.00 Autres engagements 0.00 Autres engagements donnés 0.00 Autres engagements reçus 0.00 Engagements douteux 0.00
BPCE SFH Société Anonyme au capital de 600 millions d'euros Siège social : 50 avenue Pierre Mendès France,75013 Paris 501 682 033 RCS Paris Situation trimestrielle au 31 décembre 2021 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANTS Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 1 Effets Publics et Valeurs Assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit 33 280 012 A vue 213 809 A Terme 33 066 204 Créances sur la Clientèle 0 Créances Commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 0 Comptes ordinaires débiteurs 0 Obligations et autres Titres à revenu fixe 428 998 Actions et autres Titres à revenu variable 0 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-Bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 2 617 Comptes de régularisation 251 572 Total de l'Actif 33 963 200 PASSIF MONTANTS Banques Centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Établissement de Crédit 199 997 A Vue 0 A Terme 199 997 Opérations avec la clientèle 0 A Vue 0 A Terme 0 Dettes représentées par un Titre 32 871 274 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 0 Emprunts Obligataires 32 863 474 Autres dettes représentées par un Titre 7 800 Autres Passifs 355 Comptes de régularisation 252 595 Provisions pour risques et charges 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 600 000 Primes d'Émission 0 Réserves 27 115 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau 11 864 Total du Passif 33 963 200 HORS BILAN MONTANTS E ngagements donnés Engagements de financement 0 Engagements de garantie 0 Engagements sur Titres 0 E ngagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de Garantie 0 Engagements sur titres 0
BPCE INTERNATIONAL ET OUTRE-MER Société Anonyme au capital de 648 331 813,50 euros Siège social : 88, avenue de France, 75013 Paris 420 698 979 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 31 décembre 2021 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANTS Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 3 575 Effets Publics et Valeurs Assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit 1 250 116 A vue 328 597 A Terme 921 519 Créances sur la Clientèle 262 728 Créances Commerciales 0 Autres concours à la Clientèle 262 728 Comptes ordinaires débiteurs 0 Obligations et autres Titres à revenu fixe 0 Actions et autres Titres à revenu variable 0 Promotion immobilière 0 Participations et autres titres détenus à long terme 16 030 Parts dans les Entreprises liées 8 572 Crédit-Bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 116 Immobilisations corporelles 370 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 3 278 Comptes de régularisation 61 777 Total de l'Actif 1 606 562 PASSIF MONTANTS Banques Centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les Établissement de Crédit 605 387 A Vue 268 983 A Terme 336 404 Opérations avec la clientèle 27 427 A Vue 20 846 A Terme 6 581 Dettes représentées par un Titre 0 Bons de caisse 0 Titres du Marché Interbancaire et Titres de créances négociables 0 Emprunts Obligataires 0 Autres dettes représentées par un Titre 0 Autres Passifs 3 787 Comptes de régularisation 855 Provisions pour risques et charges 121 187 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 300 363 Capital souscrit 648 332 Primes d'Émission 261 439 Réserves 18 896 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau -381 111 Total du Passif 1 606 562 HORS BILAN MONTANTS Engagements donnés Engagements de financement 23 724 Engagements de garantie 147 478 Engagements sur Titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de Garantie 146 846 Engagements sur titres 0
HOLBACH PATRIMOINE Société d’investissement à capital variable Siège social : 10, avenue Percier – 75008 PARIS 909 558 652 RCS Paris AVIS D ’OUVERTURE DE L ’APPEL PUBLIC A L’EPARGNE HOLBACH PATRIMOINE , société d’investissement à capital variable, fera appel public à l’épargne à compter du 7 février 2022 . Le capital initial est de 33 0.000 € divisé en 33 0 actions d’une valeur nominale de 10 0 0 e uros chacune. Il a été constitué par versements en numéraire. La constitution de la Sicav HOLBACH PATRIMOINE a été agréée par décision de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 16 décembre 2021 . L’établissement dépositaire des fonds et du portefeuille de la société est : LAZARD FRERES BANQUE , 175 Boulevard Haussmann– 75008 Paris Le Conseil d’Administration
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 53 313 207 euros Siège social : 14 rue Louis Tardy 17140 Lagord 399 354 810 RCS La Rochelle Arrêtés par le Conseil d’administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres en date du 28 janvier 2022 Situation trimestrielle au 31 décembre 2021 (comptes individuels) (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 61 729 Effets publics et valeurs assimilées 111 909 Créances sur les établissements de crédits 50 159 Opérations internes au Crédit agricole 1 580 136 Opérations avec la clientèle 12 199 293 Obligations et autres titres à revenu fixe 373 254 Actions et autres titres à revenu variable 134 297 Participations et autres titres détenus à long terme 1 039 435 Parts dans les entreprises liées 43 075 Immobilisations corporelles et incorporelles 131 344 Autres actifs 162 421 Comptes de régularisation 98 994 Total de l’actif 15 986 046 Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 47 207 Opérations internes au Crédit agricole 8 093 405 Comptes créditeurs de la clientèle 5 344 222 Dettes représentées par un titre 3 450 Autres passifs 123 045 Comptes de régularisation 212 335 Provisions pour risques et charges 139 293 Dettes subordonnées et titres participatifs 112 956 Fonds pour risques bancaires généraux 84 927 Capitaux propres hors FRBG 1 825 206 Capital souscrit 53 313 Primes d’émission 150 179 Réserves 1 621 455 Provisions règlementées et subventions d’investissement Report à nouveau 259 Total du passif 15 986 046 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financements 1 327 038 Engagements de garantie 254 436 Engagements sur titres 716 Engagements reçus Engagements de financements 17 260 Engagements de garantie 4 013 723 Engagements sur titres 716
CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Société anonyme coopérative au c apital social de 1 315 000 000 euros Siège social : 2, Place Graslin , 44911 Nantes Cedex 9 392 640 090 RCS Nantes Situation trimestrielle au 3 1 décembre 202 1 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANTS Caisse, Banques centrales, CCP 63 230 Effets publics et valeurs assimilées 846 525 Créances sur les établissements de crédit 6 189 687 Opérations avec la clientèle 22 573 967 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 428 569 Actions et autres titres à revenu variable 89 309 Participations et Activité de portefeuille 227 164 Parts dans les entreprises liées 933 045 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisation incorporelles 2 274 Immobilisations corporelles 100 129 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 187 087 Comptes de régularisation 233 100 TOTAL ACTIF 34 874 086 PASSIF MONTANTS Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 8 539 153 Opérations avec la clientèle 22 115 105 Dettes représentées par un titre 2 097 Autres Passifs 645 940 Comptes de régularisation 365 662 Provisions pour risques et charges 270 548 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 229 929 Capitaux propres hors FRBG 2 705 652 Capital souscrit 1 315 000 Primes d'émission 84 068 Réserves 1 306 096 Écarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 488 TOTAL PASSIF 34 874 086 HORS - BILAN MONTANTS E ngagements donnés E ngagements de financement 2 851 766 E ngagements de garantie 1 392 666 E ngagements sur titres 0 E ngagements reçus E ngagements de financement 794 E ngagements de garantie 92 193 E ngagements sur titres 1 096
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE Société coopérative à capital et personnels variables Régie par les articles L.512-20 et L.512-54 du Code monétaire et financier et par l'ancien livre V du code rural Société de courtage en assurances : article L.530-1 et L.530-2 du Code des assurances Siège social : 11, avenue Elisée Cusenier, 25 084 Besançon Cedex 9 384 899 399 R.C.S. Besançon Situation au 3 1 / 12 /2021 ( En milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 59 167 Effets publics et valeurs assimilées 182 540 Créances sur les établissements de crédit 85 218 Opérations internes au Crédit Agricole 1 388 886 Opérations avec la clientèle 11 894 321 Obligations et autres titres à revenu fixe 581 775 Actions et autres titres à revenu variable 489 545 Participations et autres titres détenus à long terme 840 042 Parts dans les entreprises liées 25 914 Immobilisations incorporelles 6 Immobilisations corporelles 69 332 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 143 876 Comptes de régularisation 61 435 Total Actif 15 822 057 PASSIF MONTANT Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 73 793 Opérations internes au Crédit Agricole 8 767 603 Opérations avec la clientèle 4 895 066 Dettes représentées par un titre Autres passifs 72 519 Comptes de régularisation 184 929 Provisions pour risques et charges 140 755 Dettes subordonnées 223 447 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 71 199 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 392 746 Capital souscrit 77 970 Primes d'émission 119 047 Réserves 1 195 492 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 237 Total Passif 15 822 057 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 978 937 Engagements de garantie 333 938 Engagements sur titres 3 543 Engagements reçus Engagements de financement 16 865 Engagements de garantie 4 647 393 Engagements sur titres 3 543
CACEIS BANK Société anonyme au capital de 1 280 677 691,03 € Siège social : 1-3, place Valhubert – 75013 Paris 692 024 722 RCS Paris Situation trimestrielle publiable au 31 décembre 2021 (En milliers d’euros) Code ACTIF poste 31-déc.-21 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 44 103 288 Effets publics et assimilés 020 854 295 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 17 146 219 Opérations avec la Clientèle 048 8 056 314 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 41 174 205 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 2 490 Participations et autres titres détenus à long terme 091 6 624 Parts dans les Entreprises liées 100 2 669 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110 Location Simple 120 Immobilisations Incorporelles 130 282 552 Immobilisations corporelles 140 8 608 Capital souscrit non versé 150 Actions Propres 160 Comptes de négociation et de règlement 165 Autres Actifs 170 6 205 108 Comptes de Régularisation 180 735 840 Total actif L98 118 578 212 Code PASSIF poste 31-déc.-21 Banques Centrales, CCP 300 8 573 Dettes envers les établissements de crédit 310 10 157 933 Opérations avec la Clientèle 348 95 360 291 Dettes représentées par un titre 350 110 016 Autres Passifs 360 8 479 945 Comptes de Régularisation 370 844 346 Comptes de négociation et de règlement 375 Provisions pour Risques et Charges 380 117 528 Dettes subordonnées 430 1 190 598 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 162 696 Capital souscrit 440 1 273 377 Primes d'Emission 450 771 115 Réserves 460 109 772 Ecarts de Réevaluation 470 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 Report à nouveau (+/-) 480 8 432 Résultat de l'exercice (+/-) 146 285 Total passif L99 118 578 212 Code HORS-BILAN poste 31-déc.-21 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 615 1 224 769 Engagements de garantie 635 1 455 850 Engagements sur titres 655 0 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 705 284 391 Engagements de garantie 715 1 491 710 Engagements sur titres 735 0
BNP PARIBAS LEASE GROUP Société Anonyme au capital de 285 079 248 € Siège social : 12 rue du Port 92000 NANTERRE 632 017 513 R.C.S Nanterre. Situation au 3 1 décembre 2021 (en milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 287 150 Cr é ances sur les é tablissements de cr é dit 333 927 Op é rations avec la client è le 2 773 501 Obligations et autres titres à revenu fixe 157 756 Participations et autres titres d é tenus à long terme 54 312 Parts dans les entreprises li é es 342 619 Cr é dit-bail et location avec option d'achat 3 034 835 Location simple 2 551 338 Immobilisations incorporelles 65 107 Immobilisations corporelles 8 394 Autres actifs 240 316 Comptes de r é gularisation 157 195 Total 10 006 450 Passif Montants Banques centrales, CCP 40 Dettes envers les é tablissements de cr é dit 1 723 717 Op é rations avec la client è le 7 021 746 Dettes repr é sent é es par un titre 10 000 Autres passifs 241 876 Comptes de r é gularisation 663 895 Provisions pour risques et charges 21 645 Capitaux propres hors FRBG 323 531 Capital souscrit 285 079 R é serves 38 168 Subventions d'investissement 153 Report à nouveau 130 Total 10 006 450 Hors - bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement 1 337 857 - Engagements de garantie 2 541 - Produits d é riv é s 13 249 Engagements reçus - Engagements de financement 212 000 - Engagements de garantie 1 030 609
BTP TRESORERIE Société d’Investissement à Capital Variable Siège social : 22 rue Joubert , 75009 Paris 351 231 501 R.C.S. PARIS Avis de convocation Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 22 mars 202 2 à 9 heures au siège social de la SICAV situé au 22 rue Joubert – 75009 Paris , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 30 septembre 2021 Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce Approbation des comptes de l’exercice clos au 30 septembre 2021 Affectation des sommes distribuables afférentes au résultat net de l’exercice clos au 30 septembre 2021 Affectation des sommes distribuables afférentes aux plus et moins-values nettes réalisées au cours de l'exercice clos au 30 septembre 2021 Quitus aux Administrateurs Fixation du montant global des jetons de présence mis à la disposition du Conseil d’administration pour 2021 Pouvoir pour l’accomplissement des formalités Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Changement de dénomination Modification corrélative des statuts Pouvoir pour l’accomplissement des formalités Les rapports du Conseil d’administration et du commissaire aux comptes à l’assemblée générale ordinaire sont tenu s à la disposition des actionnaires au siège social de la société et ser ont adressé s gratuitement aux actionnaires qui en feront la demande. Les demandes d'inscription par les actionnaires de projets de résolutions doivent être envoyées dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. Tout actionnaire sera admis à l'assemblée quel que soit le nombre d'actions qu'il détient, ou pourra se faire représenter par un actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Les propriétaires d'actions au porteur devront faire parvenir dans le même délai, au siège social de la société ECOFI INVESTISSEMENTS, 22 rue Joubert , 75009 Paris, un certificat d'immobilisation délivré par un intermédiaire teneur de comptes habilité (banque, société de bourse, établissement financier). Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande au plus tard six jours avant la date de la réunion. Dans ce cas, ils n'auront plus la possibilité de se faire représenter par procuration ou de participer directement à l'assemblée. Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de la société ECOFI INVESTISSEMENTS puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite des demandes d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires. Le C onseil d’administration
FONCIERE EURIS
2200362
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel de La Réunion
2200401
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Caceis Bank
2200419
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IGE+XAO
2200417
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schneider electric se
2200416
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BNP Paribas Lease Group
2200418
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Caceis
2200411
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CICOBAIL
2200399
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BPCE ENERGECO
2200400
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BNP PARIBAS SA
2200402
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BNP PARIBAS SA
2200403
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ARGAN
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BNP PARIBAS SA
2200406
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BTP TRESORERIE
2200408
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iShares III plc
2200404
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Omer - Decugis & Cie
2200388
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Participation Financière Industrielle Et Commerciale - Parfininco
2200407
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ille et Vilaine
2200413
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Derichebourg
2200410
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iShares III plc
2200405
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FONCIERE EURIS Société Anonyme , au capital de 148 699 245,00 Euros 83 rue du Faubourg Saint-Honoré 75 008 Paris 702 023 508 R.C.S Paris En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la Société FONCIERE EURIS sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de l’Isle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs. Pour avis.
iShares III plc (la « Société ») La Société, régie par le droit irlandais, est immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés d’Irlande sous le numéro 452 278, et son siège social est sis J.P. Morgan 200 Capital Dock, 79 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin, Irlande. Assemblée générale extraordinaire (l’ « AGE ») AVIS est donné en vertu des présentes qu’une Assemblée générale extraordinaire des Actionnaires d’iShares € Corp Bond ex-Financials 1-5yr UCITS ETF se tiendra aux bureaux de BlackRock, 1st Floor, 2 Ballsbridge Park, Ballsbridge, Dublin 4 le 25 mars 2022 à 9 h 30 (ou à toute reprise de celle-ci en cas d’ajournement) avec l’objectif suivant : Examiner et, si cela semble judicieux, adopter la résolution suivante en tant que résolution ordinaire du Compartiment : Résolution « Modification de l’objectif et de la politique d’investissement du compartiment iShares € Corp Bond ex-Financials 1-5yr UCITS ETF afin de refléter le remplacement de l’indice de référence du Compartiment par l’indice Bloomberg MSCI Euro Corporate ex Financials 1-5 Year Sustainable SRI Index ». Le quorum requis à l’AGE est d’un actionnaire présent ou représenté. Étant donné que les compartiments de la Société ont recours au modèle de règlement d’un Dépositaire central international de titres (le « DCIT ») et que Citivic Nominees Limited est l’unique actionnaire inscrit des compartiments en vertu du modèle de règlement d’un DCIT, les investisseurs du Compartiment sont priés de soumettre leurs instructions de vote au DCIT concerné ou au participant concerné d’un DCIT (tel qu’un dépositaire central local de titres). Tout investisseur ayant investi dans le Compartiment par le biais d’un courtier, d’un négociant ou d’un autre intermédiaire, est prié de prendre contact avec cette entité ou son mandataire concerné pour fournir des instructions de vote. Si vous n’êtes pas en mesure de participer à l’AGE, un formulaire de procuration est disponible au siège social de la Société. Pour être valable, le formulaire de procuration doit être renvoyé au Secrétaire général de la Société 24 heures au moins avant l’heure fixée pour la tenue de l’AGE. Comme indiqué ci-dessus, les investisseurs des Compartiments qui ne sont pas des actionnaires inscrits sont priés de soumettre leurs instructions de vote au DCIT concerné ou au participant concerné d’un DCIT (tel qu’un dépositaire central local de titres, un courtier ou un prête-nom) plutôt que de soumettre le formulaire de procuration. Informations supplémentaires Si vous souhaitez obtenir plus d’informations et/ou recevoir l’avis de convocation à l’AGE et/ou le formulaire de procuration, veuillez contacter, BNP Paribas Securities Services, le correspondant centralisateur de la Société, dont le siège social est situé sis 3, rue d’Antin, 75002 Paris, France, tél. 01 42 98 68 68. La Société est un OPCVM à compartiments de droit irlandais agréé par la Banque Centrale d’Irlande. Certains des compartiments de la Société ont obtenu une autorisation de commercialisation en France de l’Autorité des marchés financiers.
DERICHEBOURG Société anonyme au capital de 39 849 372,25 € Siège social : 119 , A venue du Général Michel Bizot (75012) Paris 352 980 601 RCS Paris Avis d’approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 202 1 L’ A ssemblée G énérale M ixte du 27 janvier 2022 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 202 1 ainsi que le projet d’affectation du résultat. Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 202 1 , accompagnés d es rapports des C ommissaires aux comptes , ainsi que le projet d’affectation du résultat sont inclus da ns le Document d ’Enregistrement Universel 2020 - 202 1 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 15 décembre 202 1 sous le numéro D.21-0974 et disponible sur le site internet de la S ociété ( www.derichebourg.com ).
CACEIS SA Société Anonyme au capital de 941 008 309,02 € Siège social : 1-3, place Valhubert – 75013 PARIS 437 580 160 R.C.S. Paris Situation trimestrielle publiable au 31 décembre 2021 (en milliers d’euros) Code ACTIF poste 31-déc.-21 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 Effets publics et assimilés 020 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 1 199 029 Opérations avec la Clientèle 048 1 798 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 110 016 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 Participations et autres titres détenus à long terme 091 352 403 Parts dans les Entreprises liées 100 2 944 551 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110 Location Simple 120 Immobilisations Incorporelles 130 24 089 Immobilisations corporelles 140 24 375 Capital souscrit non versé 150 Actions Propres 160 Comptes de négociation et de règlement 165 Autres Actifs 170 17 872 Comptes de Régularisation 180 55 242 Total actif L98 4 729 375 Code PASSIF poste 31-déc.-21 Banques Centrales, CCP 300 Dettes envers les établissements de crédit 310 1 048 975 Opérations avec la Clientèle 348 0 Instruments conditionnels vendus 350 110 017 Autres Passifs 360 21 218 Comptes de Régularisation 370 6 385 Comptes de négociation et de règlement 375 Provisions pour Risques et Charges 380 11 318 Dettes subordonnées 430 1 190 621 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 340 841 Capital souscrit 440 941 008 Primes d'Emission 450 1 160 324 Réserves 460 79 495 Ecarts de Réevaluation 470 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 9 128 Report à nouveau (+/-) 480 891 Résultat de l'exercice (+/-) 149 995 Total passif L99 4 729 375 Code HORS-BILAN poste 31-déc.-21 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 615 1 723 Engagements de garantie 635 Engagements sur titres 655 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 705 Engagements de garantie 715 2 700 000 Engagements sur titres 735
iShares III plc (la « Société ») La Société, régie par le droit irlandais, est immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés d’Irlande sous le numéro 452 278, et son siège social est sis J.P. Morgan 200 Capital Dock, 79 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin, Irlande. Assemblée générale extraordinaire (l’ « AGE ») AVIS est donné en vertu des présentes qu’une Assemblée générale extraordinaire des Actionnaires d’iShares € Corp Bond ex-Financials UCITS ETF se tiendra aux bureaux de BlackRock, 1st Floor, 2 Ballsbridge Park, Ballsbridge, Dublin 4 le 25 mars 2022 à 10 h 00 (ou à toute reprise de celle-ci en cas d’ajournement) avec l’objectif suivant : Examiner et, si cela semble judicieux, adopter la résolution suivante en tant que résolution ordinaire du Compartiment : Résolution « Modification de l’objectif et de la politique d’investissement du compartiment iShares € Corp Bond ex-Financials UCITS ETF afin de refléter le remplacement de l’indice de référence du Compartiment par l’indice Bloomberg MSCI Euro Corporate ex Financials Sustainable SRI Index ». Le quorum requis à l’AGE est d’un actionnaire présent ou représenté. Étant donné que les compartiments de la Société ont recours au modèle de règlement d’un Dépositaire central international de titres (le « DCIT ») et que Citivic Nominees Limited est l’unique actionnaire inscrit des compartiments en vertu du modèle de règlement d’un DCIT, les investisseurs du Compartiment sont priés de soumettre leurs instructions de vote au DCIT concerné ou au participant concerné d’un DCIT (tel qu’un dépositaire central local de titres). Tout investisseur ayant investi dans le Compartiment par le biais d’un courtier, d’un négociant ou d’un autre intermédiaire, est prié de prendre contact avec cette entité ou son mandataire concerné pour fournir des instructions de vote. Si vous n’êtes pas en mesure de participer à l’AGE, un formulaire de procuration est disponible au siège social de la Société. Pour être valable, le formulaire de procuration doit être renvoyé au Secrétaire général de la Société 24 heures au moins avant l’heure fixée pour la tenue de l’AGE. Comme indiqué ci-dessus, les investisseurs des Compartiments qui ne sont pas des actionnaires inscrits sont priés de soumettre leurs instructions de vote au DCIT concerné ou au participant concerné d’un DCIT (tel qu’un dépositaire central local de titres, un courtier ou un prête-nom) plutôt que de soumettre le formulaire de procuration Informations supplémentaires Si vous souhaitez obtenir plus d’informations et/ou recevoir l’avis de convocation à l’AGE et/ou le formulaire de procuration, veuillez contacter, BNP Paribas Securities Services, le correspondant centralisateur de la Société, dont le siège social est situé sis 3, rue d’Antin, 75002 Paris, France, tél. 01 42 98 68 68. La Société est un OPCVM à compartiments de droit irlandais agréé par la Banque Centrale d’Irlande. Certains des compartiments de la Société ont obtenu une autorisation de commercialisation en France de l’Autorité des marchés financiers.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code monétaire et financier au capital de 48 195 239 , 9 0 €. Siège social : Parc Jean-de-Cambiaire, cité des Lauriers, 97400 Saint-Denis. 312 617 046 R.C.S. Saint-Denis, la Réunion. Situation au 31 déc embre 2021 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales…………………….……………………………... 61 760 Effets publics et valeurs assimilées…………………………………………... 127 7 09 Créances sur les établissements de crédits……………………………………. 6 6 775 Opérations internes au Crédit agricole……………………………………….. 975 135 Opérations avec la clientèle…………………………………………………... 5 835 590 Obligations et autres titres à revenu fixe……………………………………... 296 704 Actions et autres titres à revenu variable……………………………………... 167 883 Participations et autres titres détenus à long terme…………………………… 410 518 Parts dans les entreprises liées………………………………………………... 82 285 Immobilisations corporelles et incorporelles…………………………………. 46 484 Autres actifs…………………………………………………………………... 73 484 Comptes de régularisation……………………………………………………. 85 119 Total de l’actif………………………………………………………….. 8 229 446 Passif Montant Banques centrales…………………………………………………………... 0 Dettes envers les établissements de crédit……………………………………. 4 0 493 Opérations internes au Crédit agricole……………………………………….. 3 903 031 Comptes créditeurs de la clientèle …………………………………………... 2 931 770 Dettes représentées par un titre……………………………………………….. 0 Autres passifs…………………………………………………………………. 64 437 Comptes de régularisation……………………………………………………. 148 226 Provisions pour risques et charges……………………………………………. 72 979 Dettes subordonnées et titres participatifs……………………………………. 66 070 Fonds pour risques bancaires généraux ……………………………………… 95 750 Capitaux propres hors FRBG…………………………………………………. 906 690 Capital souscrit……………………………………………………………. 48 195 Primes d’émission…………………………………………………………. 61 429 Réserves…………………………………………………………………… 796 864 Provisions réglementées et subventions d’investissement………………... 0 Report à nouveau………………………………………………………….. 202 Total du passif…………………………………………………………. 8 229 446 Hors bilan Montant Engagements donnés…………………………………………………………. 645 758 Engagements de financements……………………………………………. 507 907 Engagements de garantie ………………………………………………… 137 821 Engagements sur titres……………………………………………………. 30 Engagements reçus…………………………………………………………… 2 1 49 122 Engagements de financements……………………………………………. 13 340 Engagements de garantie ………………………………………………… 2 135 752 Engagements sur titres……………………………………………………. 30
CICOBAIL Société anonyme au capital de 103 886 940 euros Siège social : 50 , avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris 722 004 355 RCS Paris Situation trimestrielle au 31 décembre 202 1 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 14 240 Opérations avec la clientèle 18 175 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 15 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et LOA 577 333 Location simple 1 051 Immobilisations incorporelles 74 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 35 122 Comptes de régularisation 1 541 Total Actif 647 550 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 384 984 Opérations avec la clientèle 0 Dettes représentées par un titre 10 000 Autres passifs 57 674 Comptes de régularisation 8 972 Provisions pour risques et charges 1 963 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capital souscrit 103 887 Prime d'émission 69 635 Réserves 10 389 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 46 Total Passif 647 550 Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 8 288 Engagements de garantie donnés Engagements sur titres donnés Engagements de financement reçus 2 500 Engagements de garantie reçus 579 849 Engagements sur titres reçus
BPCE ENERGECO Société Anonyme au capital de 8 320 000 euros Siège social : 50 , avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris 322 828 484 RCS Paris Situation trimestrielle au 31 décembre 202 1 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 165 768 Opérations avec la clientèle 1 083 273 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et LOA 38 377 Location simple 0 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 30 635 Comptes de régularisation 0 Total Actif 1 318 053 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 1 228 180 Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Autres passifs 63 088 Comptes de régularisation 12 145 Provisions pour risques et charges 3 500 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capital souscrit 8 320 Prime d'émission 1 874 Réserves 942 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 4 Total Passif 1 318 053 Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 213 987 Engagements de garantie donnés Engagements sur titres donnés Engagements de financement reçus 0 Engagements de garantie reçus 195 367 Engagements sur titres reçus
GREENHILL EUROPE GMBH & CO
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EUROPE ARAB BANK SA
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AFFLUENT MEDICAL
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Technicolor
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SA PACTE NOVATION
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AVIS DIVERS ATLANTIQUE PIERRE 1 Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe Au capital social de 35 026 749 € Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE 338 024 607 R.C.S. NANTERRE Avis de dissolution Aux termes des dél ibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société ATLANTIQUE PIERRE 1 en date du 14 décembre 2022 et aux termes des délibérations des Assemblées Générales Extraordinaires de la Société CAPIFORCE PIERRE respectivement en date du 14 décembre 20 22 et du 22 décembre 2022, les associés desdites sociétés ont approuvé le traité de fusion par voie d’absorption de la Société ATLANTIQUE PIERRE 1 par la Société CAPIFORCE PIERRE, Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe d’un montant de 28 133 334 €, dont le siège social est situé 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE, ayant pour numéro unique d’identification 317 287 019 RCS NANTERRE. Ce traité de fusion a été établi suivant acte sous seing privé en date du 07 novembre 2022. C hacune des Assemblées Générales des Sociétés ATLANTIQUE PIERRE 1 et CAPIFORCE PIERRE a décidé : Que la Société ATLANTIQUE PIERRE 1 serait dissoute et liquidée de plein droit à la date de la réalisation définitive de la fusion, soit dès la réalisation de l ’ensemble des conditions suspensives stipulées au traité de fusion ; Et, en outre, qu’il ne serait procédé à aucune opération de liquidation de la Société ATLANTIQUE PIERRE 1, le passif de ladite Société étant intégralement pris en charge par la société CA PIFORCE PIERRE et les parts sociales échangées sur la base du multiplicateur de 0,84514 , soit 1 part sociale d’ATLANTIQUE PIERRE 1 pour 0,84514 part sociale nouvelle de CAPIFORCE PIERRE. La fusion et, corrélativement, la dissolution de la Société ATLANTIQ UE PIERRE 1 sont devenues définitives au jour de la réalisation des conditions suspensives stipulées au traité de fusion, soit le 22 décembre 2022, ainsi qu’il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire de CAPIFORCE PIERRE, Société abs orbante. Pour avis.
AUTRES OPÉRATIONS _________ FUSIONS ET SCISSIONS CAPIFORCE PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe Au capital social de 28 133 334 € Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE 317 287 019 R.C.S. NANTERRE L’ab sorption par voie de fusion par CAPIFORCE PIERRE d’ATLANTIQUE PIERRE 1, Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe d’un montant de 35 026 749 €, dont le siège social est situé 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE, ayant pour numéro u nique d’identification 338 024 607 RCS NANTERRE, qui a fait l’objet d’une publication au BALO le 09 novembre 2022 sous les références n°2204319 et 2204320, bulletin n°134, est devenue définitive à la date du 22 décembre 2022 par suite de la réalisation des conditions suspensives prévues au traité de fusion ainsi qu’il résulte : du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 14 décembre 2022 d’ATLANTIQUE PIERRE 1 ; et des procès-verbaux des Assemblées Générales Extraordinaires respectivement du 14 décembre 2022 et du 22 décembre 2022 de CAPIFORCE PIERRE aux termes desquels le projet de fusion a été approuvé. En outre, aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 décembre 2022 de CAPIFORCE PIERRE, société absorban te, ont, notamment, été adoptées les résolutions ci-après portant sur : la modification de la dénomination sociale de CAPIFORCE PIERRE en CAPIFORCE entraînant la modification des articles 3 et 17 des statuts ; l’actualisation de l’objet social de la Socié té conformément aux dispositions du Code monétaire et financier entraînant la modification de l’article 2 des statuts ; l’augmentation du montant du capital social maximum statutaire passant de 90 000 000 € à 250 000 000 € entraînant la modification de l’a rticle 7 des statuts. Pour avis.
ATLANTIQUE PIERRE 1
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Philippe Soufflet Racing
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CAPIFORCE PIERRE
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Aramis Group
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PHILIPPE SOUFFLET RACING Société par actions simplifiée au capital de 5000 euros Siège social : PORT RICHELIEU II 3 Rue Richelieu, 34200 SETE 832 901 375 RCS MONTPELLIER PROCÉS-VERBAL DES DÉCISIONS DE L’ASSOCIÉ UNIQUE DU 20 DÉCEMBRE 2022 L’an deux mill e vingt deux, Le 20 Décembre, À 11h30, Monsieur Philippe SOUFFLET, Demeurant 3 Rue Richelieu PORT RICHELIEU II, 34200 SETE, Associé unique de la société PHILIPPE SOUFFLET RACING, I – A préalablement exposé ce qui suit : En sa qualité de Président de la Société, Monsieur Philippe SOUFFLET, associé unique, convoque l’assemblée générale le 20 Décembre 2022 à 11H30. II – A pris les décisions suivantes : PREMIERE DÉCISION Ordonne ce jour la dissolution de la société PHILIPPE SOUFFLET RACING DEUXIEME D ÉCISION Nomme comme liquidateur l’associé unique, Monsieur Philippe SOUFFLET. TROISIEME DÉCISION L’associé unique donne tout pouvoirs au porteur de copies ou extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. De tout ce que dessus, l’associé unique a dressé et signé le présent procès-verbal. Certifié conforme par le représentant légal Philippe SOUFFLET
BANQUE DELUBAC & CIE Société en Commandite S imple au capital de 11 . 695 . 77 6 euros Siège social : 16, place Salé on Terras, 07160 Le Cheylard 305 . 776 . 890 R.C.S Aubenas Situation au 3 0 Septembre 202 2 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales , CCP 310 065 Effets publics et valeur assimilées - Créances sur les établissements de crédit 25 860 Opérations avec la clientèle 305 278 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 54 656 Actions et autres titres à revenu variable 3 624 Participations et autres titres détenus à long terme 2 0 9 3 Parts dans les entreprises liées 3 6 077 Crédit-bail et location avec option d'achat 18 Location simple - Immobilisations incorporelles 8 705 Immobilisations corporelles 4 614 Capital souscrit non versé 0 Autres actifs 8 342 Comptes de régularisation 1 2 997 Total de l’actif 9 7 2 329 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 93 Opérations avec la clientèle 906 506 Dettes représentées par un titre 1 Autres passifs 11 631 Compte de régularisation 7 006 Pr ovisions 9 53 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 2 311 Capitaux propres Hors FRBG 4 3 828 Capital souscrit 11 696 Primes d’émission 953 Réserves 1 0 544 Provisions réglementées et subventions d'investissement 3 90 R eport à nouveau 2 0 245 Total du pass if 97 2 329 H ors bilan Montan t Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d’établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 27 017 Engagements de garantie Cautions, aval, autres garanties d’ordre d’établissements de crédit Garantie d’ordre de la clientèle Autres engagements donnés Engagements sur titre 38 105 1 17 282 1 475 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d’établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Cautions, aval, autres garanties d’ordre d’établissements de crédit 3 1 89 9
PERNOD RICARD Société anonyme au capital de 3 9 9 818 400,25 € Siège social : 5, c ours Paul Ricard – 75008 Paris 582 041 943 R.C.S. Paris Les comptes sociaux et consolidés ainsi que la résolution d’affectation du résultat, incluant les attestations des C ommissaires aux C omptes pour l’exercice clos le 30 juin 20 2 2 , tels que déposés auprès de l’Autorité des M archés F inanciers le 2 1 septembre 20 2 2 , ont été approuvés sans réserve ni modification par l’Assemblée G énérale Ordinaire Annuelle du 10 novembre 20 2 2 .
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE SA Siège social : 7, avenue Nicéphore Nièpce , 78 180 Montigny-le-Bretonneux 304 974 249 RCS Versailles Situation trimestrielle non consolidée 30 juin 2022 (en milliers d'Euros) M ontants nets ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP - Créances sur les établissements de crédit 149 Prêts à la clientèle financière - Opérations avec la clientèle 228 848 Obligations et autres titres à revenu fixe 189 806 Prêt subordonné 3 452 Crédit-bail et location avec option d'achat 2 472 977 Location simple 384 553 Immobilisations incorporelles 5 822 Immobilisations corporelles 200 Autres actifs 36 088 Comptes de régularisation 213 TOTAL 3 322 108 PASSIF MONTANT Dettes envers les établissements de crédit 948 405 Opérations avec la clientèle 1 464 493 Autres passifs 170 926 Comptes de régularisation 233 232 Provisions pour risques et charges 4 186 Dettes subordonnées 40 603 Capital souscrit 183 305 Primes d'émission 33 Réserves 12 056 Report à nouveau 222 465 Résultat en instance d'approbation - Résultat de l'exercice 42 404 TOTAL 3 322 108 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT Engagements en faveur d'établissement de crédit et assimilés 0 Engagements en faveur de la clientèle 306 303 ENGAGEMENTS DE GARANTIE Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés 267 ENGAGEMENTS SUR TITRES ENGAGEMENTS RECUS ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT Engagements reçus du groupe 500 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE Engagement de garantie d'ordre de la clientèle 1 700 464 Engagements reçus d'établissements de crédit et assimilés 30 000 ENGAGEMENTS SUR TITRES Autres engagements reçus 42 448
TEMPO FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 728.975,54 euros Siège social : 89, boulevard Magenta – 75010 PARIS 508 415 676 R.C.S. Paris Les comptes annuels du 31 décembre 2021 approuvés par Procès-verbal de l’assemblée générale des actionnaires en date du 30 septembre 2022 ont été publiés dans les AFFICHES PARISIENNES en date du 11 novembre 2022. Le rapport de gestion est disponible au siège social de la société sur simple demande.