Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
MULTIHABITATION 6 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 76 122 500 euros Siège Social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 531 259 125 RCS Paris AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION L’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire convoquée le 13 juin 2023 n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum requis, les associés de la Société Civile de Placement Imm obilier MULTIHABITATION 6 sont convoqués en Assemblée s Générale s Ordinaire et Extraordinaire sur seconde convocation le six juillet deux mille vingt- trois à onze heures dans les locaux sis à Paris (7500 6 ) – 128, boulevard Raspail , afin de délibérer sur l e même ordre du jour , à savoir : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2022 ; Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation donnée à la société de gestion de céder des actifs ; Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de “plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs”; Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ; Fixation des honoraires de commercialisation de La Française Real Estate Managers ; Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ; Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire ; Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant ; Nomination de sept associés candidats au moins ou de neuf associés candidats au plus en qualité de membres du Conseil de surveillance ; Pouvoirs en vue des formalités. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Réduction du capital social, pouvoir à donner à la société de gestion ; Pouvoirs en vue des formalités. Le projet de résolutions a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 63 du 26 mai 2023. La société de gestion La Française Real Estate Managers
LF GRAND PARIS HABITATION Société Civile de Placement Immobilier au capital de 6 386 900 euros Siège Social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 852 578 921 R.C.S. Paris AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION L’Assemblée Générale Ordinaire convoquée le 15 juin 2023 n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum requis de la Société Civile de Placement Imm obilier LF GRAND PARIS HABITATION sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire sur seconde convocation le six juillet deux mille vingt- trois à seize heures dans les locaux sis à Paris (7500 6 ) – 128, boulevard Raspail , afin de délibérer sur l e même ordre du jour , à savoir : Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 202 2 ; Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ; Pouvoirs en vue des formalités. Le projet de résolutions a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 65 du 31 mai 2023. La société de gestion La Française Real Estate Managers
HYDROGENE DE FRANCE Société anonyme au capital de 2. 866 .290,80 euros Siège social : 20 rue Jean Jaurès – 33310 Lormont 789 595 956 RCS Bordeaux Exercice social du 1 er janvier au 31 décembre 2022 Les comptes sociaux et consolidés de la société HYDROGENE DE FRANCE (la « Société ») au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 , accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, contenus dans le Rapport Financier Annuel 2022, publié sur le site internet de la Société www.hdf-energy.com (rubrique : Investisseurs / Documents ) ont été approuvés, dans leur ensemble et sans modification, par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 15 juin 2023 . L’affectation du résultat de l’exercice 2022 , telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des An nonces légales obligatoires n°56 du 10 mai 2023 , a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale susvisée.
Convocations Assemblées d’actionnaires et de porteurs de parts Cœur de ville Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 29 , rue Vernet - 75008 PARIS 790 065 676 R.C.S. PARIS (la « SCPI ») Avis de convocation Au second tour de l’Assemblée Générale extraordinaire du 7 JUILLET 202 3 Lors de la réunion de l’Assemblée Générale Mixte de la SCPI Cœur de Ville , qui s’est tenue le 22 juin 202 3 à 9 h 30 , l’Assemblée Générale n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à titre extraordinaire, faute d’avoir atteint le quorum requis. Les associés de la SCPI Cœur de Ville sont donc convoqués pour un second tour le : V endredi 7 juillet 202 3 à 09 H 3 0 au 29, rue Vernet 75008 PARIS En Assemblée Générale Extraordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : Ordre du jour Modification de l’article 7 (CAPITAL SOCIAL - capital social statutaire) des statuts de la SCPI ; Modification des articles 7 (CAPITAL SOCIAL - capital social effectif), 8 et 9 des statuts de la SCPI ; Modification de l’article 9 (AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL) des statuts de la SCPI ; Modification de l’article 13 (DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHÉS AUX PARTS SOCIALES) des statuts de la SCPI ; Modification de l’article 19 (ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTION) des statuts de la SCPI ; Modification de l’article 22 (REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION) des statuts de la SCPI ; Modification de l’article 27 (ASSEMBLEES GENERALES) des statuts de la SCPI ; Modification de l’article 33 (INVENTAIRE ET COMPTES SOCIAUX) des statuts de la SCPI ; Pouvoirs pour les formalités. Le texte des projets de résolutions proposées à l’Assemblée Générale est contenu dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°68 du 7 juin 2023 n° 2302463. Le vote des associés ayant déjà voté par correspondance ou par voie électronique au titre de l’Assemblée du 22 juin 2023 (premier tour) reste valable et est pris automatiquement en compte dans le décompte des voix du second tour prévu le 7 juillet 2023. La Société de Gestion SOGENIAL IMMOBILIER
PIERRE INVESTISSEMENT 8 Société Civile de Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°13-37 du 20 décembre 2013 Siège social : 2 rue de la Paix -75002 PARIS RCS Paris 793 728 130 Au capital de 30 489 600 € Deuxième Avis de convocation L’assemblée générale mixte de la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 8 convoquée le mercredi 21 juin 2023 à 10h30 n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère ordinaire et extraordinaire, faute de quorum requis. Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier PIERRE INVESTISSEMENT 8 sont donc convoqués une seconde fois en assemblée générale mixte le jeudi 13 juillet 2023 à 10h30 au 27, avenue de l’Opéra – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire : Approbation du rapport de gestion, du rapport du conseil de surveillance, du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos au 31 décembre 2022 ; Quitus à la société de gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé ; Approbation des conclusions du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier ; Approbation des conclusions du rapport du Conseil de surveillance ; Affectation du résultat ; Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et de la valeur comptable de la société ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance pour 2023 ; Renouvellement des membres du conseil de surveillance ; Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes ; Pouvoirs pour les formalités. A titre extraordinaire : Modification de l’article 19 des statuts ; Pouvoirs pour les formalités. Le texte des résolutions a été publié en intégralité dans le Bulletin des annonces légales obligatoires n°61 en date du 22 mai 2023 sous le numéro d’annonce 2301916. La Société de Gestion Inter Gestion REIM
EDENRED PAIEMENT Société par actions simplifiées au capital de 3 0 00 000,00 euros Siège social : 166-180 Boulevard Gabriel Péri 92240 MALAKOFF 789 968 245 R.C.S. NA N TERRE Les comptes annuels au 31 décembre 202 2 , approuvés par décision de l’Associé Unique du 31 mai 202 3 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 2 7 juin 202 3 .
MEMO BANK Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social d e 11 640 458,92 euros Siège social : 8, rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris 829 226 760 RCS Paris Les comptes annuels au 31 décembre 202 2 , approuvés par l’Assemblée Générale du 24 mai 202 3 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 26 juin 202 3 .
MULTIHABITATION 2 Société civile de placement immobilier en liquidation au capital de 60 996 720 euros Siège social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 480 367 275 R.C.S. Paris AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION L’Assemblée Générale Ordinaire convoquée le 14 juin 2023 n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum requis, les associés de la Société Civile de Placement Imm obilier MULTIHABITATION 2 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire sur seconde convocation le six juillet deux mille vingt-trois à quinze heures dans les locaux sis à Paris (7500 6 ) – 128, boulevard Raspail , afin de délibérer sur le même ordre du jour , à savoir : Rapports du liquidateur, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2022 ; Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ; Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ; Fixation des honoraires de liquidation de La Française Real Estate Managers – Constatation des honoraires perçus en 2022 ; Pouvoirs en vue des formalités. Le projet de résolutions a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 63 du 26 mai 2023. La société de gestion La Française Real Estate Managers
MULTIHABITATION Société civile de placement immobilier en liquidation au capital de 4 7 865 650 euros Siège social : 128, boulevard Raspail – 75006 PARIS 452 021 702 R.C.S. PARIS AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION L’Assemblée Générale Ordinaire convoquée le 14 juin 202 3 n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum requis, les associés de la Société Civile de Placement Imm obilier MULTIHABITATION , sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire sur seconde convocation le six juillet deux mille vingt-trois à quatorze heures trente dans les locaux sis à Paris (7500 6 ) – 128, boulevard Raspail , afin de délibérer sur le même ordre du jour , à savoir : Rapports du liquidateur, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2022 ; Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ; Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ; Fixation des honoraires de liquidation de La Française Real Estate Managers – Constatation des honoraires perçus en 2022 ; Pouvoirs en vue des formalités. Le projet de résolutions a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 6 3 du 26 mai 2023 . La société de gestion La Française Real Estate Managers
GRAND PARIS PIERRE CAPITALISATION Société Civile de Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°15-25 du 2 octobre 2015 Siège social : 2 rue de la Paix -75002 PARIS RCS PARIS 812 867 927 Au capital de 13 769 440 € . Deuxième Avis de convocation L’assemblée générale mixte de la SCPI GRAND PARIS PIERRE CAPITALISATION convoquée le mercredi 21 mai 2023 à 14h30 n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire, faute de quorum requis. Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier GRAND PARIS PIERRE CAPITALISATION sont donc convoqués une seconde fois en assemblée générale extraordinaire le mercredi 12 juillet 2023 à 14h30 au 27, avenue de l’Opéra – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre extraordinaire : Modification de l’article 19 des statuts, Pouvoirs pour les formalités. Le texte des résolutions a été publié en intégralité dans le Bulletin des annonces légales obligatoires n°63 en date du 26 mai 2023 sous le numéro d’annonce 2302093 . La Société de Gestion Inter Gestion REIM
SICAVONLINE Société Anonyme au capital de 10 000 008 euros Siège social : 7 allée de l’Arche 92400 COURBEVOIE 423 973 494 R.C.S. NANTERRE Les comptes annuels au 31 décembre 2022, approuvés par décision de l’A ssemblée générale ordinaire du 9 juin 2023, ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 27 juin 2023.
MULTIHABITATION 3 Société civile de placement immobilier en liquidation au capital de 39 399 032 euros Siège Social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 491 034 294 RCS Paris AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION L’Assemblée Générale Ordinaire convoquée le 14 juin 2023 n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum requis, les associés de la Société Civile de Placement Imm obilier MULTIHABITATION 3 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire sur seconde convocation le six juillet deux mille vingt-trois à quinze heure trente dans les locaux sis à Paris (7500 6 ) – 128, boulevard Raspail , afin de délibérer sur l e même ordre du jour , à savoir : Rapports du liquidateur, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2022 ; Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ; Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ; Fixation des honoraires de liquidation de La Française Real Estate Managers – Constatation des honoraires perçus en 2022 ; Pouvoirs en vue des formalités. Le projet de résolutions a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 63 du 26 mai 2023. La société de gestion La Française Real Estate Managers
MULTIHABITATION 4 Société Civile de Placement Immobilier en liquidation au capital de 18 233 248 euros Siège Social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 500 138 136 RCS Paris AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION L’Assemblée Générale Ordinaire convoquée le 14 juin 2023 n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum requis, les associés de la Société Civile de Placement Imm obilier MULTIHABITATION 4 , sont convoqués en Assemblée Générale O rdinaire sur seconde convocation le six juillet deux mille vingt-trois à quatorze heures dans les locaux sis à Paris (7500 6 ) – 128, boulevard Raspail , afin de délibérer sur l e même ordre du jour , à savoir : Rapports du liquidateur, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2022 ; Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ; Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ; Fixation des honoraires de liquidation de La Française Real Estate Managers – Constatation des honoraires perçus en 2022 ; Nomination de sept associés candidats au moins ou de neuf associés candidats au plus en qualité de membres du conseil de surveillance ; Pouvoirs en vue des formalités Le projet de résolutions a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 63 du 26 mai 2023. La société de gestion La Française Real Estate Managers
STELLIUM INVEST SAS au capital de 950.000 € Siège social : 11 avenue Parmentier – 31200 TOULOUSE RCS Toulouse 538 449 612 Publication des comptes suite à l’Assemblée générale d’arrêté des comptes du 31 mai 20 2 2 Nous vous indiquons que la Société STELLIUM INVEST a tenu une Assemblée Générale Ordinaire approuvant ses comptes annuels en date du 31 m ai 20 2 2 . Ces comptes ont été publiés dans le journal d’annonces légales TOULECO le 27 juin 20 2 2 . L’attestation des Commissaires aux comptes, relative à cet exercice clos le 31.12.20 2 1 figure ci-dessous. Nous vous indiquons que le rapport de gestion de la Société STELLIUM INVEST peut être consulté au siège de la société et que les comptes annuels ont été déposés auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse. Attestation des commissaires aux comptes (Exercice clos le 31/12/20 2 1 ) A l'Actionnaire Unique de la Société Stellium Invest, En exécution de la mission qui nous a été confiée par décision de l'actionnaire unique, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Stellium Invest relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 202 1 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Toulouse, le 20 mai 202 2 Le Commissaire aux comptes ERNST & YOUNG et Autres Jean-Baptiste Bouhier
SOGAMA-CREDIT ASSOCIATIF Société Anonyme au capital de 13 089 033,99 € Siège social : 75 rue Saint Lazare - 75009 PARIS 352 086 003 RCS PARIS Les com ptes annuels au 31 décembre 202 2 approuvés par l’Assemblée du 2 5 mai 202 3 ont été publiés sur le SPEL le 27/06/ 202 3 et sont consultable s le site www.jss.fr .
lf europimmo Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 803 857 846 RCS Paris AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION L ’ Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire convoquée le 21 juin 202 3 n’ayant pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire faute de quorum requis, les associés de la Société Civile de Placement Immobilier LF EUROPIMMO , sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire sur seconde convocation le sept juillet deux mille vingt- trois à dix heures trente à Paris (75006) - 128, boulevard Raspail, afin de délibérer sur le même ordre du jour : De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Modification des paragraphes 1.1 « Cession directe » et 3. « Nantissement » de l’article XIV « Transmission des parts – Nantissement – Absence d’enregistrement des parts dans un Etat des Etats-Unis d’Amérique » des statuts ; Précision des modalités de prélèvement sur la prime d’émission – Modification corrélative de l’article XXVII des statuts ; Pouvoirs en vue des formalités Le projet de résolutions a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 6 5 du 3 1 mai 202 3 . La Société de Gestion, La Française Real Estate Managers
BRINK’S PAYMENT SERVICES Société par Actions Simplifiée au capital de 4 200 000 Euros Siège social : 41-45 boulevard Romain Rolland - 75014 PARIS 804 436 996 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 202 2 approuvés par l'Associé Unique du 30 mai 202 3 ont été publiés sur le SPEL le 28/06/2 02 3 et sont consultable s le site www.jss.fr .
LF AVENIR SANTE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 901 601 583 R.C.S. Paris AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION L ’ Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire convoquée le 22 juin 202 3 n’ayant pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire faute de quorum requis, les associés de la Société Civile de Placement Immobilier LF AVENIR SANTE , sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire sur seconde convocation le sept juillet deux mille vingt- trois à douze heures à Paris (75006) - 128, boulevard Raspail, afin de délibérer sur le même ordre du jour : De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Modification des paragraphes 1.1 « Cession directe » et 3. « Nantissement » de l’article XIV « Transmission des parts – Nantissement – Absence d’enregistrement des parts dans un Etat des Etats-Unis d’Amérique » des statuts ; Précision des modalités de prélèvement sur la prime d’émission – Modification corrélative de l’article XXVII des statuts ; Pouvoirs en vue des formalités Le projet de résolutions a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 6 5 du 3 1 mai 202 3 . La Société de Gestion, La Française Real Estate Managers
PRIMOPIERRE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 36 rue de Naples, 75008 Paris 507 646 446 RCS Paris Avis de convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 juillet 2023 L’Assemblée Générale Mixte de la SCPI PRIMOPIERRE, réunie en première lecture le 26 juin 2023, n’a pu délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire faute de quorum. En conséquence, les associés de la SCPI PRIMOPIERRE sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire sur seconde convocation, le 7 juillet 2023 à 10 heures, au siège social sis au 36, rue de Naples 75008 Paris, en vue de délibérer, en seconde lecture, sur l’ordre du jour suivant : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE . 1. Répartition des charges entre la Société et la société de gestion 2. Pouvoirs pour les formalités. Les projets de résolutions ont été publiés dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 68 du 7 juin 2023. Pour avis, la Société de Gestion : PRIMONIAL REIM FRANCE « PREIM FRANCE ».
TOUAX SCA SGTR – CITE – SGT –CMTE – TAF – SLM TOUAGE – INVESTISSEMENTS REUNIES Société en commandite par actions au capital de 56 092 376 euros Siège social : Tour Franklin, 100-101 Terrasse Boieldieu, 92042 La Défense Cedex 305 729 352 RCS Nanterre Approbation des comptes Les comptes sociaux, les comptes consolidés, leurs annexes de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 ainsi que les rapports contenant les certifications des commissaires aux comptes sur ces comptes sont contenus dans le document d’enregistrement universel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 1 er avril 2023 sous le numéro D. 2 3-0212 incluant le rapport financier annuel. Ces rapports ainsi que les comptes annuels et consolidés ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale des actionnaires réunie le 14 juin 20 2 3 . Le document d’enregistrement universel est disponible sur le site de la Société www.touax.com/fr/documents ou sur le site de l’AMF www.amf-france.org . L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au BALO n° 5 4 du 5 mai 20 2 3 , a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de cette Assemblée Générale. Plus généralement, toutes les résolutions ont été a pprouvées . Pour TOUAX SCA Le conseil de gérance
EPARGNE FONCIERE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 305 302 689 R.C.S. Paris AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION Les Assemblées Générale s Ordinaire et Extraordinaire convoquée s le vingt- sept juin deux mille vingt-trois n’ayant pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire faute de quorum requis, les associés de la S ociété C ivile de P lacement I mmobilier EPARGNE FONCIERE , sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire sur seconde convocation le sept juillet deux mille vingt trois à quinze heures afin de délibérer sur le même ordre du jour : De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Modification des paragraphes 1.1 « Cessions réalisées sans l’intermédiaire de la société de gestion » et 3. « Nantissement » de l’article 13 « Transmission des parts – Nantissement – Absence d’enregistrement des parts dans un État des États-Unis d’Amérique » des statuts ; Précision des modalités de prélèvement sur la prime d’émission - Modification corrélative de l’article 26 des statuts ; Pouvoirs en vue des formalités. Le projet de résolutions a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 65 du 31 mai 2023. La Société de Gestion, La Française Real Estate Managers
FNAC DARTY Société anonyme au capital de 27 242 962 € Siège social : ZAC Port d’Ivry, 9 rue des Bateaux Lavoirs 94200 IVRY sur Seine RCS Créteil 055 800 296 Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’e xercice clos le 31 décembre 202 2 incluant les attestations des commissaires aux comptes, publiés dans le document URD déposé le 17 mars 20 23 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers puis diffusé sur le site de l’émetteur, www.fnacdarty.com , ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 24 mai 202 3 . Cette Assemblée a également approuvé sans modification la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires N° 46 du 17 avril 202 3 .
MULTIHABITATION 9 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 18 388 500 euros Siège Social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 811 596 469 RCS Paris AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION L’Assemblée Générale Ordinaire convoquée le 12 juin 2023 n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum requis, les associés de la Société Civile de Placement Imm obilier MULTIHABITATION 9 , sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire sur seconde convocation le six juillet deux mille vingt -trois à neuf heures trente dans les locaux sis à Paris (7500 6 ) – 128, boulevard Raspail , afin de délibérer sur l e même ordre du jour , à savoir : Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2022 ; Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ; Indemnisation du Conseil de surveillance ; Pouvoirs en vue des formalités. Le projet de résolutions a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 63 du 26 mai 2023. La société de gestion La Française Real Estate Managers
BRYAN GARNIER SECURITIES Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1.434.156 € Siège social : 92, avenue des Champs-Elysées - 75008 PARIS 849 438 478 RCS Paris Le bilan et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2022 approuvés par l'assemblée générale du 25 mai 2023 ont été publiés dans LES AFFICHES PARISIENNES du 16/06/2023.
CATERPILLAR FINANCE FRANCE Société Anonyme au capital de 97 600 000 euros Siège social : 84, rue Charles Michels - 93284 SAINT-DENIS CEDEX 389 542 762 R.C.S. BOBIGNY Les comptes annuels au 31 décembre 202 2 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 2 6 mai 202 3 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 26 juin 202 3 .
MULTIHABITATION 10 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 30 702 100 euros Siège Social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 821 487 634 RCS Paris AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION L’Assemblée Générale Ordinaire convoquée le 15 juin 2023 n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum requis, les associés de la Société Civile de Placement Imm obilier MULTIHABITATION 10 , sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire sur seconde convocation le six juillet deux mille vingt-trois à seize heures trente dans les locaux sis à Paris (7500 6 ) – 128, boulevard Raspail , afin de délibérer sur l e même ordre du jour , à savoir : Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 202 2 ; Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ; Indemnisation du Conseil de surveillance ; Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire ; Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant ; Nomination de sept associés candidats au moins ou de neuf associés candidats au plus en qualité de membres du Conseil de surveillance ; Pouvoirs en vue des formalités. Le projet de résolutions a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 65 du 31 mai 2023. La société de gestion La Française Real Estate Managers
SOCAMI VAL DE France Sociét é de Caution Mutuelle Immobilière Val de France Société coopérative de caution mutuelle à capital variable Siège social : 2 , A venue de Milan 37200 Tours 634.800.684 RCS Tours Les comptes annuels clos au 31 décembre 20 2 2 , approuvés par l’A ssemblée générale ordinaire du 11 mai 20 23 , ont été publiés dans le journal d’annonces légales « la Nouvelle République (37) » du 2 3 juin 202 3 .
OPUS REAL Société Civile de Placement immobilier à capital variable Siège social : 50 Cours de l’Ile Seguin, 92100 Boulogne-Billancourt 825 296 478 RCS NANTERRE AVIS DE CONVOCATION L’assemblée générale mixte de la SCPI OPUS REAL réunie le 27 juin 2023 n’ayant pu délibérer dans sa forme extraordinaire faute de quorum, les associés sont convoqués en seconde lecture, dans les locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE au 50, cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt le jeu di 6 juillet 202 3 à 16 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Modification de l’article 7 des statuts, Pouvoirs pour formalités. L ’avis de convocation comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette assemblée a été publié au Bulletin des annonces légales obligatoire du 9 juin 2023 (Annonce 2302028 - bulletin n° 69 ). Pour avis : La société de gestion, BNP Paribas REIM France
PARROT Société Anonyme au capital de 4.644.328,02 €. Siège social : 174-178, quai de Jemmapes, 75010 Paris. 394 149 496 R.C.S. Paris. Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 I. Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 Les comptes annuels et les comptes consolidés revêtus de l’attestation des commissaires aux comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 , tels qu’ils sont présentés dans le document d’enregistrement universel , incluant le rapport financier annuel, déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 4 avril 202 3 , ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 14 juin 202 3 . II. Décision d’affectation des résultats L’affectation du résultat de l’exercice, telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 55 du 8 mai 202 3 , a également été adoptée sans modification par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 1 4 juin 202 3 .
CIBOX Inter@ctive Société anonyme au capital de 2 598 560,52 Euros Siège social : 17 , allée Jean-Baptiste Preux - 9414 0 Alfortville 400 244 968 R.C.S. Créteil Com ptes annuels au 31 décembre 2022 L es comptes annuels au 31/12/20 22 , certifiés par le Commissaire aux Comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat figurant dans le rappo rt financier annuel déposé le 28 juin 2023 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers , ont été approuvés par l’Assemblée G énérale Mixte du 8 juin 2023 . Le rapport financier annuel est diffusé sur le site de l’émetteur www.ciboxcorp.com ,
PAYPLUG ENTERPRISE SAS Société par actions simplifiée au capital de 32 425 914,10 euros Siège social : 110 avenue de France 75013 Paris 443 222 682 RCS Paris Les comptes annuels au 31 décembre 202 2 , approuvés par décision de l’Associé Unique du 22 mai 2023 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 26 juin 202 3 .
DRIVALIA LEASE FRANCE Société Anonyme au capital de 68.954.580,86 euros Siège social : 1 rue Victor Basch – 91300 Massy 342 499 126 RCS Evry Les comptes annuels au 31 décembre 2022, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire, du 5 juin 2023, ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 26 juin 2023.
MOBILIS BANQUE Société Anonyme au capital de 14. 224 . 437 ,50 € Siège social : 64, bo ulevar d d e Cambrai , 59100 R oubaix 339 019 275 RC S Lille Métropole Etablissement bancaire enregistré sous le n°16989 Le bilan et les comptes au 31 décembre 202 2 ont été publiés dans le journal régional Nord-Pas de Calais « TERRES et Territoires » du 30 juin 2023 .
LA BANQUE POSTALE HOME LOAN SFH Société Anonyme au capital de 2 44 000 000 € Siège social : 115 r ue de S è vres 75275 Paris cedex 06 522 047 570 RCS Paris Les comptes annuels accompagnés d u rapport des commissaires aux comptes pour l’exercice clos le 31 d écembre 202 2 , inclus dans le R apport F inancier Annuel , ont été approuvés sans modification par l’ass emblée générale du 31 mai 202 3 . Le Rapport Financier Annuel dans lequel figure également le rapport de gestion est disponible sur le site Internet https://www.labanquepostale.com (rubrique : I nvestisseur s / D ette / LBP H ome L oan SFH ).
GL EVENTS Société anonyme au capital de 119 931 148 euros Siège social : 59 Quai Rambaud – 69002 LYON 351 571 757 RCS LYON I. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 publiés dans le document d’enregistrement universel intégrant le rapport financier annuel (diffusé et mis en ligne sur le site de la société www.gl-events.com le 4 avril 202 3 ) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO le 22 mars 2023 dans l’avis préalable, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 27 avril 2023 . II. Attestations des commissaires aux comptes (Extraits des rapports) Opinion sur les comptes annuels « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. » Opinion sur les comptes consolidés « Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. » Fait à Lyon et Oullins , le 4 avril 202 3 Les Commissaires aux Comptes MAZARS Emmanuel CHARNAVEL Associé MAZA-SIMOËNS – FIFTY BEES Benjamin SCHLICKLIN Associé
A TITRE D’INFORMATION Augmentation du capital social statutaire maximum Les associés de la société ActivImmo ont été réunis par la S ociété de G estion en assemb lée générale mixte le 27 avril 2023 à 17h30 au Sofitel, 14 rue Beaujon 75008 Paris. Ils ont voté l’augmentation du plafond du capital social de la S ociété de sorte que son capital social statutaire maximum a été porté à cette date de 1.000.000.000 € , divisé en 2.000.000 parts sociales d’une valeur nominale de 500 € , à 2 .000.000.000 € divisé en 4 .000.000 parts sociales d’une valeur nominale de 500 € chacune . Les souscriptions pourront ainsi être reçues jusqu’au plafond d e 2.000.000.000 € . Au-delà de ce montant, des nouvelles souscriptions ne pourront pas être reçues. I l n’existe aucune obligation d’attein dr e ce montant. Rappel s concernant les conditions de souscription Dénomination de la S ociété : ActivImmo Capital social statutaire maximum : 2 .000.000.000 € Valeur nominale : 500 € Prime d’émission : 110 € Prix de souscription : 610 € Minimum de souscription : tout nouvel associé doit souscrire au minimum 10 parts sociales Pour avis , la S ociété de G estion : ALDERAN
BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION Nom commercial : LCH SA Société anonyme au capital de 113 066 860,26 e uros . Siège social : 18, rue du Quatre Septembre 75002 Paris . 692 032 485 R.C.S. Paris . Situation trimestrielle au 31 mars 202 3 (En milliers d’euros). Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 56 952 Créances sur les établissements de crédit 718 039 624 Opérations avec la clientèle 70 677 189 Obligations et autres titres à revenu fixe 485 191 Participation et activité de portefeuille 665 Immobilisation incorporelles 111 084 Immobilisation corporelles 13 1 64 Autres actifs 9 531 163 Comptes de régularisation 2 175 674 Total de l'actif 801 063 706 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 760 721 164 Opérations avec la clientèle 321 192 Autres passifs 37 557 908 Comptes de régularisation 2 071 055 Provisions pour risques et charges 4 998 Fonds pour risques bancaires généraux 305 Capital souscrit 113 067 Réserves 43 860 Primes d'émission 737 Report à nouveau 2 29 420 Total du passif 801 063 706 Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de garantie 929 862 190 Engagements sur titres 909 714 274 Engagements reçus Engagements de garantie 963 291 091 Engagements sur titres 909 298 861
CREDIT AGRICOLE CIB S.A. Société Anonyme au capital de EUR 7.851.636.342 Siège social : 12 Place des Etats-Unis, CS 70052, 92547 Montrouge Cedex 304 187 701 RCS Nanterre Situation trimestrielle au 31 mars 2023 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 65 800 786 Effets publics et valeurs assimilées 32 688 789 Créances sur les établissements de crédit 118 655 170 Opérations avec la clientèle 222 353 608 Obligations et autres titres à revenu fixe 36 361 505 Actions et autres titres à revenu variable 7 145 046 Participations et autres titres détenus à long terme. 252 680 Parts dans les entreprises liées. 5 282 162 Crédit bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 288 049 Immobilisations corporelles 127 639 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 67 677 159 Comptes de régularisation 129 556 019 TOTAL DE L'ACTIF 686 188 613 PASSIF MONTANT Banques centrales 14 785 Dettes envers les établissements de crédit 119 204 689 Opérations avec la clientèl e 226 097 295 Dettes représentées par un titre 58 044 073 Autres passifs 113 580 576 Comptes de régularisation 134 751 959 Provisions pour risques et charges 3 276 050 Dettes subordonnées 14 389 986 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 16 829 199 Capital souscrit 7 851 636 Prime d'émission 1 572 918 Réserves 806 078 Écarts de réévaluation 0 Provisions réglementées, subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 6 239 500 Résultat 359 067 TOTAL DU PASSIF 686 188 613 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement donnés 241 373 060 Engagements de garanties donnés 99 551 809 Engagements sur titres donnés. 42 747 209 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement reçus. 58 628 422 Engagements de garanties reçus 175 337 268 Engagements sur titres reçus 48 453 954
CREDIT MUTUEL EPARGNE SALARIALE Société Anonyme au capital de 13 524 000 €uros Siège social : 12, rue Gaillon - 75002 PARIS 692 020 878 R.C.S. PARIS Les com ptes annuels au 31 décembre 202 2 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 16 mai 202 3 ont été publiés sur le SPEL le 23/05 / 202 3 et consultable s le site www.jss.fr .
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON Banque coopérative Régie par la Loi n° 99-532 du 25 juin 1999 Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social : 370 0 00 0 00 euros R.C.S. : MONTPELLIER 383 451 267 Siège social : 254, rue Michel Teule - BP 7 330 34184 MONTPELLIER Cédex 4 Tél : 04 67 91 80 00 - Fax : 04 67 91 84 44 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté : 31/ 03 /202 3 C.I.B. : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet : 01 L.C. : H Monnaie : T.M. Société : CELR ACTIF Code poste Situation au 31/ 03 /202 3 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 60 779 Effets Publics et Valeurs assimilées 020 461 948 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 2 649 327 Opérations avec la Clientèle 048 12 945 466 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 1 519 206 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 32 381 Participations et autres titres détenus à long terme 091 180 836 Parts dans les Entreprises liées 100 528 067 Crédit-bail et Location avec Option d’Achat 110 33 132 Location Simple 120 Immobilisations Incorporelles 130 225 Immobilisations Corporelles 140 34 920 Capital souscrit non versé 150 Actions Propres 160 Comptes de négociation et de règlement 165 Autres Actifs 170 101 658 Comptes de Régularisation 180 113 182 Total actif L98 18 66 1 125 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté : 31/ 03 /202 3 C.I.B. : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet : 02 L.C. : H Monnaie : T.M. Société : CELR PASSIF Code poste Situation au 31/ 03 /202 3 Banques Centrales, CCP 300 Dettes envers les établissements de crédit 310 5 211 675 Opérations avec la Clientèle 348 11 061 291 Dettes représentées par un titre 350 17 659 Autres Passifs 360 349 750 Comptes de Régularisation 370 230 278 Comptes de négociation et de règlement 375 Provisions pour Risques et Charges 380 174 817 Dettes subordonnées 430 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 135 0 6 1 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 1 480 593 Capital souscrit 440 370 0 00 Primes d’Emission 450 -146 Réserves 460 9 98 840 Ecarts de Réévaluation 470 Provisions réglementées et Subventions d’investissement 475 Report à nouveau (+/-) 480 111 899 Total Passif L99 18 661 125 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d’EUROS) Date d’arrêté : 31/ 03 /202 3 C.I.B. : 13485 Activité : T.Z. N° feuillet : 03 L.C. : H Monnaie : T.M. Société : CELR HORS-BILAN Code poste Situation au 31/ 03 /202 3 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 615 1 572 850 Engagements de garantie 635 535 555 Engagements sur titres 655 465 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 705 111 000 Engagements de garantie 715 7 495 052 Engagements sur titres 735
MARE NOSTRUM Société a nonyme à conseil d’ administration au capital de 757.496,80 euros Siège social : 9 avenue de Constantine - 38100 GRENOBLE 479 802 365 RCS GRENOBLE _________________ ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 2 0 JUIN 202 3 A vis rectificatif L’attention des actionnaires est attirée sur le fait que l’avis de réunion valant avis de convocation n° 2301593 paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (« BALO ») n° 58 en date du 1 5 mai 202 3 est complété par le présent avis rectificatif portant modification de la troisième résolution relative à l’a ffectation du résultat des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et de la quatrième résolution relative à l’approbation des conventions visées aux articles L. 225- 38 et suivants du Code de commerce . TROISIEME résolution (Affectation du résultat des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et de groupe du Conseil d'administration, approuve la proposition du Conseil d'administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice , s’élevant à 253 928,21 euros, en totalité au compte « Autres Réserves », lequel sera porté de 291 973,86 euros à 545 902,07 euros. Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 13 726 652,60 euros . Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents. QUATRIEME RESOLUTION (Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225- 38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions. L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice. En outre, l’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu par les dispositions de l’article L.225-42 du Code de commerce prend acte de la conclusion de s c onvention s qui y sont mentionnée s et décide de ratifier l es dite s convention s réglementée s . *** L’ordre du jour, le texte des autres résolutions et les modalités de vote à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire demeurent inchangés. Le Conseil d’Administration
BAIL ACTEA Société par actions simplifiée au capital de 76.838.000 Euros Siège social : 4, Place Richebe 59800 Lille 342 468 600 R.C.S. Lille Situation trimestrielle au 31 Mars 2023 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. -- Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 185 862 Opérations avec la clientèle -- Obligations et autres titres à revenu fixe -- Actions et autres titres à revenu variable -- Participations et autres titres détenus à long terme -- Parts dans les entreprises liées -- Crédit-bail et location avec option d'achat 1 085 988 Location simple 479 367 Immobilisations incorporelles -- Immobilisations corporelles 694 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 22 014 Comptes de régularisation 5 013 Total actif 1 778 939 Passif Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 1 657 324 Opérations avec la clientèle -- Dettes représentées par un titre -- Autres passifs 44 822 Comptes de régularisation 9 052 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 117 Dettes subordonnées -- Fonds pour risques bancaires généraux 800 Capitaux propres hors FRBG 66 823 Capital souscrit 76 838 Primes d'émission 7 232 Réserves 6 158 Ecarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement -- Report à nouveau -23 404 Total passif 1 778 939 Hors bilan Engagements donnés : Engagements de financement 112 361 Engagements de garantie -- Engagements sur titres -- Engagements reçus : Engagements de financement -- Engagements de garantie 63 919 Engagements sur titres --