AUGROS COSMETIC PACKAGING Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 200 000 € Siège social : ZA du Londeau, Rue de l’Expansion, CERISE, 61000 ALENCON 592 045 504 R.C.S. ALENCON Avis de r é union valant convocation M mes et M M . les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués le vendredi 2 0 mai 202 2 à 14 heures 30 , en assemblée générale ordinaire annuelle , à l’adresse suivante RSM PARIS , 26, rue Cambacérès , à Paris (750 08 ) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Approbation des conventions réglementées Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire, Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux, Approbation du rapport sur la rémunération des mandataires sociaux, Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Didier Bourgine en qualité, Président du Directoire. Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Madame Céline Houllier en qualité de membre du Directoire. Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Jacques Bourgine en qualité de Président du Conseil de surveillance. Fixation du montant annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance, Lecture du rapport du Directoire, Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes de la Société prévu à l'article L. 225-197-1, I du Code de commerce, Autorisation à donner au Directoire de procéder à l’attribution gratuite de 10 000 actions auto-détenues de la Société, au maximum, aux cadres étant membres du directoire de la Société et comptant au moins deux ans d’ancienneté dans l’entreprise, dans les limites et sous les conditions fixées par l'Assemblée, en application des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 du Code de commerce, et délégation de pouvoirs à cet effet, Pouvoirs en vue des formalités PROJET DE RESOLUTIONS 1 ère résolution – Assemblée générale ordinaire (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021) Nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021, se soldant par un bénéfice de 37 315 euros. Conformément à l'article 223 quater du Code général des impôts, nous vous demanderons d’approuver en outre le montant des dépenses exclues des charges déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 39, 4 du Code général des impôts et l’impôt théorique correspondant . Nous vous proposons de donner aux membres du Directoire quitus entier et sans réserve de l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice. 2 ème résolution – Assemblée générale ordinaire (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021) L’affectation du résultat de notre Société que nous vous proposons est conforme à la loi et à nos statuts. Nous vous proposons d’affecter le résultat de l’exercice qui s’élève à 37 315 euros intégralement au report à nouveau qui s’élèvera à - 633 098 euros. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous signalons qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents. 3 ième et 4 ème résolutions – Assemblée Générale Ordinaire (Conventions réglementées) Nous vous proposons de bien vouloir approuver la poursuite des conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs et donc l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice. Ces conventions vous sont présentées au paragraphe 12 du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil de Surveillance. Le Conseil de Surveillance a examiné ces conventions, leurs conditions financières et l’intérêt pour la Société d’en bénéficier, et a pris acte de ce que ces conventions répondent toujours aux critères qui l’avaient conduit à les autoriser initialement. 5 ème et 6 ème résolutions – Assemblée Générale Ordinaire ( Politique de rémunération des mandataires sociaux - Approbation du rapport sur la rémunération des mandataires sociaux) En application de l’article L.22-10-26 (ancien article L.225-82-2) du code de commerce nous vous demandons de bien vouloir approuver la politique de rémunération des mandataires sociaux telles que présentées dans le chapitre 3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise. En outre, en application de l’article L.22-10-34 II (ancien article L.225-100 III) du Code de commerce, nous vous demandons d’approuver le rapport sur la rémunération des mandataires sociaux de la Société comprenant les informations visées à l’article L.22-10-9 I du code de commerce (ancien article L.225-37-3 I) figurant dans le chapitre 3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise. 9 ème résolution – Assemblée Générale Ordinaire (Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Didier Bourgine en qualité de Président du Directoire ) E n application de l’article L.22-10-34 II (ancien article L.225-100 III) du code de commerce, nous vous demandons de bien vouloir approuver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Didier Bourgine, Président du Directoire, figurant au chapitre 3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise . 10 ème résolution – Assemblée Générale Ordinaire (Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Madame Céline Houllier en qualité de membre du Directoire ) En application de l’article L.22-10-34 II (ancien article L.225-100 III) du code de commerce, nous vous demandons de bien vouloir approuver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Céline Houllier, membre du Directoire, figurant au chapitre 3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise. 11 ème résolution – Assemblée Générale Ordinaire (Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Jacques Bourgine en qualité de Président du Conseil de surveillance) En application de l’article L.22-10-34 II (ancien article L.225-100 III) du code de commerce, nous vous demandons de bien vouloir approuver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jacques Bourgine, Président du Conseil de surveillance, figurant au chapitre 3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise. 12 ème résolution – Assemblée Générale Ordinaire (Fixation du montant annuel des rémunérations attribuées au Conseil de surveillance) Nous vous proposons de fixer le montant global annuel de la rémunération (anciennement jetons de présence) à allouer aux membres du Conseil de surveillance. Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée. La répartition de cette rémunération entre ses membres sera déterminée par le Conseil de Surveillance. 13 ème résolution – Assemblée Générale Extraordinaire (Autorisation à donner au Directoire de procéder à l’attribution gratuite de 10 000 actions auto-détenues de la Société) L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes de la Société, autorise le Directoire, en application des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 et L. 225-208 du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, à l’attribution de 10 000 actions auto-détenues de la Société, de 0,14 euros chacune, représentant au maximum 1 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Directoire, en vue de les attribuer gratuitement aux cadres étant membres du directoire de la Société et comptant au moins deux ans d’ancienneté dans l’entreprise , dont il appartiendra au Directoire de déterminer l'identité, en fonction des conditions et des éventuels critères qu'il aura fixés. L'Assemblée Générale décide que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires ne deviendra définitive qu'au terme d'une période d'acquisition d’un an. Pendant cette période, les bénéficiaires ne seront pas encore propriétaires mais disposeront de droits à l'attribution incessibles. En cas de décès d'un bénéficiaire, ses héritiers pourront demander l'attribution des actions dans un délai de six mois à compter du décès. En cas de licenciement économique du bénéficiaire, de son départ en retraite, ou de son invalidité ne le rendant pas absolument incapable d'exercer une profession quelconque pendant la période d'acquisition, le bénéficiaire pourra demander l'attribution gratuite des actions dans un délai de six mois suivant l'événement. L'Assemblée Générale décide, en vertu de l'alinéa 6 de l'article L. 225-197-1, I du Code de commerce, que l'attribution des actions sera considérée comme définitive avant le terme de la période d'acquisition définie ci-dessus en cas d'invalidité du bénéficiaire le rendant absolument incapable d'exercer une profession quelconque. L'Assemblée Générale décide de prévoir qu'à l'expiration de cette période, les bénéficiaires devenus propriétaires des actions, devront les conserver pendant une période de deux ans, minimum. Toutefois, les actions attribuées seront librement cessibles en cas d'invalidité du bénéficiaire le rendant absolument incapable d'exercer une profession quelconque, de même que les actions attribuées aux héritiers d'un bénéficiaire décédé. Elle prend acte que la durée cumulée des périodes d'acquisition et de conservation sera de 36 mois et ne sera donc pas inférieure à deux ans, conformément aux dispositions de l'alinéa 8 de l'article L. 225-197-1, I du Code de commerce. L'Assemblée Générale prend acte que le Conseil de surveillance réuni en date du 14 avril 2022 a décidé, en application des dispositions de l'alinéa 4 de l'article L. 225-197-1, II du Code de commerce, qu'en cas d'attribution d'actions gratuites aux membres du Directoire, celles-ci ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions. 14 ème résolution – Assemblée Générale Extraordinaire (Autorisation à donner au Directoire de procéder à l’attribution gratuite de 10 000 actions auto-détenues de la Société) L'Assemblée Générale décide que l'autorisation visée sous la résolution précédente est consentie pour une durée 38 mois à compter de ce jour et délègue tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre cette autorisation, dans les limites et sous les conditions visées ci-dessus, à l'effet notamment : - de fixer les conditions et critères d'attribution des actions gratuites, - de déterminer, selon ces critères, l'identité des bénéficiaires et de fixer la liste nominative, - d'arrêter le nombre d'actions susceptibles d'être attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire, - de procéder aux formalités consécutives et d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire à la réalisation de cette opération, conformément aux dispositions législatives et réglementaires. 15 ème résolution – Assemblée Générale Extraordinaire (Autorisation à donner au Directoire de procéder à l’attribution gratuite de 10 000 actions auto-détenues de la Société) L'Assemblée Générale prend acte que le Directoire informera chaque année l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, dans un rapport spécial établi conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-4 du Code de commerce, des attributions gratuites d'actions effectuées en vertu de l'autorisation consentie sous la première résolution. Ce rapport devra contenir toutes les mentions visées audit article. ________________________________ A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Les actionnaires souhaitant participer à l’assemblée générale, s’y faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le mercredi 1 8 mai, zéro heure, heure de Paris) par l’inscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à l’article R.22-10-28 du code de commerce. B) Modes de participation à l’assemblée générale 1. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale, ou à toute autre personne pourront : pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : AUGROS COSMETIC PACKAGING - ZA du Londeau – rue de l’Expansion – Cerise, 61000 ALENCON . pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé à : AUGROS COSMETIC PACKAGING - ZA du Londeau – rue de l’Expansion – Cerise, 61000 ALENCON . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l’émetteur au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée générale. Conformément à l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, les mandats au profit de l’une des personnes visées à l’article L.225-106 I du Code de commerce devront être reçus par l’émetteur au plus tard le quatrième jour précédant l’assemblée générale. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du code de commerce par demande adressée à AUGROS COSMETIC PACKAGING - ZA du Londeau – rue de l’Expansion – Cerise, 61000 ALENCON . En application des dispositions de l’article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, et par dérogation à l’article R.225-85 III du Code de commerce, il est rappelé qu’un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée sous réserve que son instruction parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l’article R.225-77 et de l’article R.225-80 du Code de commerce, tel qu’aménagé par l’article 6 du décret précité. Par dérogation à la seconde phrase de l’article R.225-80 du Code de commerce, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. 2. Conformément aux dispositions de l'article R.22-10-24 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur : l’actionnaire devra envoyer un email revêtu d'une signature électronique obtenue auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : assemblee.generale@augros.fr en précisant la date de l’assemblée générale, les nom, prénom, adresse , et leur identifiant CACEIS Corporate Trust (information disponible en haut à gauche de leur relevé de compte titres), ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire nommé ou révoqué ; Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré : l’actionnaire devra envoyer un email revêtu d'une signature électronique obtenue par ses soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : assemblee.generale@augros.fr en précisant la date de l’assemblée générale, ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite à AUGROS COSMETIC PACKAGING - ZA du Londeau – rue de l’Expansion – Cerise, 61000 ALENCON . Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le quatrième jour précédant l’assemblée générale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. C) Questions écrites par les actionnaires Conformément à l’article R.225-84 du code de commerce chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Président du Directoire, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante AUGROS COSMETIC PACKAGING - ZA du Londeau – rue de l’Expansion – Cerise, 61000 ALENCON ou par email à l’adresse suivante : assemblee.generale@augros.fr . Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société www. augros .fr, à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée générale. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription des points et des projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Directoire .