20230324
36
PHARNEXT
2300620
202303242300620.pdf
202303242300620.txt
 Avis de regroupement d’actions L’assemblée générale mixte des actionnaires de la Société du 24 février 2023 (l’«  Assemblée Générale » ) a, aux termes de sa 9 e  résolution, délégué à la gérance ses pouvoirs pour procéder à un regroupement des actions composant le capital de la Société de telle sorte que 10.000 actions d’une valeur nominale de 0,0001 euro soient échangées contre 1 action nouvelle d’une valeur nominale d’un (1) euro. Par décision du 17 mars 2023, faisant usage de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par l’Assemblée Générale, la gérance de la Société a décidé de mettre en œuvre le regroupement  selon les modalités suivantes : date de début des opérations de regroupement  : 9 avril 2023 ; base de regroupement  : échange de dix mille (10.000) actions anciennes d’une valeur nominale d’un dix-millième d’euro (0,0001 €) contre une (1) action nouvelle d’une valeur nominale de un euro (1 €) portant jouissance courante ; suspension de l’exercice des valeurs mobilières  : l’exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital est suspendu du 9 avril 2023 au 9 mai 2023 (inclus) ; nombre d’actions soumises au regroupement  : 1 740 062 632   actions de 0,0001 € de valeur nominale ; Le nombre d’actions à provenir du regroupement pourra être ajusté dans l’hypothèse où des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital venaient à les exercer en dehors de la période de suspension de leur faculté d’exercice. Le nombre définitif d’actions à provenir du regroupement sera constaté par le gérant à la fin des opérations de regroupement. période d’échange  : trente (30) jours à compter de la date de début des opérations de regroupement, soit du 9 avril 2023 au 9 mai 2023 inclus ; titres formant quotité  : la conversion des actions anciennes en actions nouvelles sera effectuée selon la procédure d’office ; titres formant rompus  : les actionnaires qui ne détiendraient pas un nombre d’actions anciennes correspondant à un nombre entier d’actions nouvelles devront faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente des actions anciennes formant rompus afin d’obtenir un multiple de 10.000 jusqu’à la fin de la période d’échange ; passé ce délai, les actionnaires qui n’auraient pas pu obtenir un nombre d’actions multiple de 10.000 seront indemnisés dans un délai de trente (30) jours à compter du 11 mai 2023 par leur intermédiaire financier ; les actions non regroupées seront radiées de la cote à l’issue de la période de regroupement ; date de regroupement  : 10 mai 2023 ; droit de vote  : pendant la période de regroupement visée ci-avant, le droit aux dividendes et le droit de vote relatifs, d’une part, aux actions nouvelles regroupées et, d’autre part, aux actions anciennes avant regroupement seront proportionnels à leur valeur nominale respective, étant précisé que : les actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d’être maintenues au nominatif, si à la date du regroupement les actions anciennes de 0,0001 € de valeur nominale dont elles sont issues bénéficiaient d’un droit de vote double conformément aux dispositions prévues par les statuts de la Société ; en cas de regroupement d’actions anciennes de 0,0001 € de valeur nominale qui auraient été inscrites depuis des dates différentes, le délai retenu pour l’appréciation du droit de vote double sera réputé débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des action anciennes ; à l’issue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leur droit de vote et ne seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs seront suspendus, étant précisé que les actions regroupées donneront alors droit à une voix chacune ; centralisation  : toutes les opérations relatives au regroupement auront lieu après de Société Générale – 32, rue du Champ de Tir – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3, nommée mandataire pour la centralisation des opérations de regroupement ; les actions soumises au regroupement sont admises aux négociations sur Euronext  Growth  Paris sous le code ISIN FR001400BV89 ; les actions issues du regroupement seront admises aux négociations sur Euronext  Growth  Paris sous le code ISIN FR001400GUN7   ; ajustement de la parité d’exercice des valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital : à la suite du regroupement des actions, afin de préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital (VMDAC), la parité d’exercice sera ajustée comme suit : VMDAC Parité d'exercice actuelle Parité d'exercice post-regroupement BSA 2012-2 (QS0003259338) 50 BSA donnent le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  66 850 € 500000 BSA donneront le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  668 500 000 € BSA 2013-1 (QS0003259346) 50 BSA donnent le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  66 850 € 500000 BSA donneront le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  668 500 000 € BSA 2014-1 (QS0003259353) 50 BSA donnent le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  73 600 € 500000 BSA donneront le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  736 000 000 € BSA 2015-1 (QS0003259361) 50 BSA donnent le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  73 600 € 500000 BSA donneront le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  736 000 000 € BSA 2018-1 (QS0003422746) 5000 BSA donnent le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  44 900 € 50000000 BSA donneront le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  449 000 000 € BSA 2018-2 5000 BSA donnent le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  42 500 € 50000000 BSA donneront le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  425 000 000 € BSA 2018-3 5000 BSA donnent le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  45 100 € 50000000 BSA donneront le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  451 000 000 € BSA IPF -A 5000 BSA donnent le droit de souscrire 0,0415 action au prix unitaire de  41 700 € 50000000 BSA donnent le droit de souscrire 0,0415 action au prix unitaire de  417 000 000 € BSA IPF -B 5000 BSA donnent le droit de souscrire 0,0278 action au prix unitaire de  42 850 € 50000000 BSA donnent le droit de souscrire 0,0278 action au prix unitaire de  428 500 000 € BSA CB-Lux 5000 BSA donnent le droit de souscrire 0,20 action au prix unitaire de  41 350 € 50000000 BSA donnent le droit de souscrire 0,20 action au prix unitaire de  413 500 000 € BEOCABSA GTO 05-2021 (QS0003703301) Dans la mesure où les BEOCABSA GTO 05-2021 (QS0003703301) donnent le droit de souscrire chacun une OCEANE à bon de souscription d’actions attachés, il n’y a pas lieu d’ajuster la parité d’exercice des BEOCABSA GTO 05-2021 OCABSA GTO 05-2021 (QS0003703319) Dans la mesure où les OCABSA GTO 05-2021 (QS0003703319) donnent le droit de souscrire chacun un nombre variable d’actions déterminé en divisant la valeur nominale des OCEANE par le montant le plus élevé entre (i) 94% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes de l’action (« VWAP ») (tel que publié par Bloomberg) pendant une période de quinze (15) jours de bourse précédant immédiatement la date de la notification de conversion d’une OCEANE, et (ii) la valeur nominale des actions, il n’y a pas lieu d’ajuster la parité d’exercice des OCABSA GTO 05-2021 BSA (QS0003703327) GTO-052021-1 5000 BSA donnent le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  16 450 € 50000000 BSA donneront le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  164 500 000 € BSA (QS0003703327) GTO-052021-2 5000 BSA donnent le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  6 950 € 50000000 BSA donneront le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  69 500 000 € BSA (QS0003703327) GTO-052021-3 5000 BSA donnent le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  5 700 € 50000000 BSA donneront le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  57 000 000 € BSA (QS0003703327) GTO-052021-4 5000 BSA donnent le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  3 100 € 50000000 BSA donneront le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  31 000 000 € BSA (QS0003703327) GTO-052021-5 5000 BSA donnent le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  1 850 € 50000000 BSA donneront le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  18 500 000 € BSA (QS0003703327) GTO-052021-6 5000 BSA donnent le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  400 € 50000000 BSA donneront le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  4 000 000 € BSA (QS0003703327) GTO-052021-7 5000 BSA donnent le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  400 € 50000000 BSA donneront le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  4 000 000 € BSA (QS0003703327) GTO-052021-8 5000 BSA donnent le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  450 € 50000000 BSA donneront le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  4 500 000 € BSA (QS0003703327) GTO-052021-9 5000 BSA donnent le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  350 € 50000000 BSA donneront le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  3 500 000 € BSA (QS0003703327) GTO-052021-10 5000 BSA donnent le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  300 € 50000000 BSA donneront le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  3 000 000 € BSA (QS0003703327) GTO-052021-11 5000 BSA donnent le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  100 € 50000000 BSA donneront le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  1 000 000 € BSPCE 2012-2 (QS0003259197) 50 BSPCE donnent le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de 66 850 € 500000 BSA donneront le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  668 500 000 € BSPCE 2013-1 (QS0003259205) 50 BSPCE donnent le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de 66 850 € 500000 BSA donneront le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  668 500 000 € BSPCE 2013-2 (QS0003259213) 50 BSPCE donnent le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de 66 850 € 500000 BSA donneront le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  668 500 000 € BSPCE 2014-1 (QS0003259221) 50 BSPCE donnent le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de 73 600 € 500000 BSA donneront le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  736 000 000 € BSPCE 2015-1 (QS0003259239) 50 BSPCE donnent le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de 73 600 € 500000 BSA donneront le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  736 000 000 € BSPCE 2015-2 (QS0003259247) 50 BSPCE donnent le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de 73 600 € 500000 BSA donneront le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  736 000 000 € BSPCE 2015-3 (QS0003259254) 50 BSPCE donnent le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de 73 600 € 500000 BSA donneront le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  736 000 000 € BSPCE 2016-1 (QS0003259460) 5000 BSPCE donnent le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de 54 100 € 50000000 BSA donneront le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  541 000 000 € BSPCE 2016-2  (QS0003259478) 5000 BSPCE donnent le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de 54 100 € 50000000 BSA donneront le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  541 000 000 € BSPCE 2016-3 (QS0003259486) 5000 BSPCE donnent le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de 54 100 € 50000000 BSA donneront le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  541 000 000 € BSPCE 2016-4 (QS0003422704) 5000 BSPCE donnent le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de 54 100 € 50000000 BSA donneront le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  541 000 000 € BSPCE 2017-1 (QS0003422712) 5000 BSPCE donnent le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de 50 650 € 50000000 BSA donneront le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  506 500 000 € BSPCE 2017-2 5000 BSPCE donnent le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de 50 650 € 50000000 BSA donneront le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  506 500 000 € BSPCE 2018-1 (QS0003422720) 5000 BSPCE donnent le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de 62 500 € 50000000 BSA donneront le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  625 000 000 € BSPCE 2018-2 (QS0003422738) 5000 BSPCE donnent le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de 33 809,50 € 50000000 BSA donneront le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  338 095 000 € BSPCE 2018-3 5000 BSPCE donnent le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de 33 809,50 € 50000000 BSA donneront le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  338 095 000 € BSPCE 2018-4 5000 BSPCE donnent le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de 42 500 € 50000000 BSA donneront le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  425 000 000 € BSPCE 2018-5 5000 BSPCE donnent le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de 51 150 € 50000000 BSA donneront le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  511 500 000 € BSPCE 2018-6 5000 BSPCE donnent le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de 55 200 € 50000000 BSA donneront le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  552 000 000 € BSPCE 2019-1 5000 BSPCE donnent le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de 59 850 € 50000000 BSA donneront le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  598 500 000 € BSPCE 2019-2 5000 BSPCE donnent le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de 59 850 € 50000000 BSA donneront le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  598 500 000 € BSPCE 2020-1 5000 BSPCE donnent le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de 17 200 € 50000000 BSA donneront le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  172 000 000 € BSPCE 2020-2 5000 BSPCE donnent le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de 17 200 € 50000000 BSA donneront le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  172 000 000 € BSPCE 2020-3 5000 BSPCE donnent le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de 17 200 € 50000000 BSA donneront le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  172 000 000 € BSPCE 2020-4 5000 BSPCE donnent le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de 17 900 € 50000000 BSA donneront le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  179 000 000 € BSPCE 2020-5 5000 BSPCE donnent le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de 17 950 € 50000000 BSA donneront le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  179 500 000 € BSPCE 2020-6 5000 BSPCE donnent le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de 17 950 € 50000000 BSA donneront le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  179 500 000 € BSPCE 2022-1 5000 BSPCE donnent le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de 750 € 50000000 BSA donneront le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  7 500 000 € BSAp   Equitis  Gestion  5000 BSAp  donnent le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de 50 € 50000000 BSAp  donneront le droit de souscrire 1 action au prix unitaire de  500 000 € BSAe  Equitis  Gestion Dans la mesure où un (1) BSAe émis par la Société le 31 octobre 2022 au profit de la société  Equitis  Gestion, en sa qualité de fiduciaire, donne le droit de souscrire à une (1) action de la Société, un (1) BSAe donnera le droit de souscrire à une (1) action nouvelle de la Société, étant précisé que le prix d’exercice de ces BSAe est et restera égal à : (i) 88% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes de l’action de la Société, observé sur les jours de négociation au cours de laquelle la fiducie n’aura pas vendu d’actions parmi les quinze (15) derniers jours de négociation consécutifs précédant immédiatement la date d’exercice des BSAe, ou (ii) (a) si les résultats cliniques de Phase III du PXT3003 ne s’avèrent pas positifs au plus tard le 31 décembre 2023 et/ou (b) si GTO 13 ne respecte pas le calendrier prédéterminé d’émission des tranches de financement au titre du contrat d’émission et de souscription du 4 juin 2021 (tel que modifié), 80% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes de l’action de la Société, observé sur les jours de négociation au cours desquels la fiducie n’aura pas vendu d’actions parmi les quinze (15) derniers jours de négociation consécutifs précédant immédiatement la date d’exercice des BSAe, sans pouvoir être inférieur à la valeur nominale des actions de la Société et au prix minimum autorisé par la résolution de l’assemblée générale applicable. AGA 2022-01 5000 droits d'attribution gratuite d'actions donnent le droit de recevoir gratuitement 1 action 50 000 000 droits d'attribution gratuite d'actions donnent le droit de recevoir gratuitement 1 nouvelle AGA 2022-02 5000 droits d'attribution gratuite d'actions donnent le droit de recevoir gratuitement 1 action 50 000 000 droits d'attribution gratuite d'actions donnent le droit de recevoir gratuitement 1 nouvelle AGA 2022-03 1 droit d’attribution gratuite d’actions donne le droit de recevoir gratuitement 1 action 10 000 droits d'attribution gratuite d'actions donnent le droit de recevoir gratuitement 1 nouvelle action Il est précisé que le nombre d’actions nouvelles d’une valeur nominale de 1 euro pouvant être souscrites au résultat de l’exercice de BSA ou de BSPCE ou susceptibles d’être attribuées gratuitement au résultat de l’acquisition définitive d’actions gratuites sera, pour chaque porteur de BSA, BSPCE ou droits d’attribution gratuite d’actions, arrondi à l’entier inférieur à moins qu’il n’en soit convenu autrement contractuellement. La gérance
20230324
36
YOUNITED
2300632
202303242300632.pdf
202303242300632.txt
 Younited Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital  de  1   861  3 42   € Siège Social : 21 rue de Châteaudun Paris 517 586 376 R.C.S Paris Situation au  3 1   décembre  202 2   • Bilan  au 3 1 décembre   202 2  (€)     3 1   décembre  202 2 Créances sur les établissements de crédit 14 2   082 543 A vue 142 082 543 A terme 0 Créances rattachées 0 Operations avec la clientèle 975 900 690 Obligations et autres titres de placement 64 367 319 Immobilisations incorporelles 29 810 328 Immobilisations corporelles 1 3 40 678 Autres immobilisations financières 984 233 Autres actifs 18 312 340 Actionnaires et associés 0 Comptes de régularisations - Actif 16  715 820 Total ACTIF 1 249 513 951 Dettes envers les établissements de crédit 60 021 460 Dettes envers la clientèle - DAT 956 935 104 Comptes ordinaires clientèle 8 631 590 Autres passifs 37 995 737 Dépôts de garantie reçus 36 050 Provisions pour risques et charges 214 273 Comptes de régularisations - Passif 10 850 Total DETTES 1 063  845 064 Capital souscrit 1   861  342 Primes d’émission 352 078 185 Réserves 0 Ecart de réévaluation 0 Report à nouveau (+/-) - 134 823 799 Résultat de l’exercice (+/-) - 33 446 841 CAPITAUX PROPRES 185 668  887 Total PASSIF 1 249  513 951 • Hors bilan au  3 1 décembre   202 2  (€)   3 1 décembre   202 2 Engagements de financement 1 6 709 839 Engagements de garantie  78 959 760 Engagements sur titres 0 ENGAGEMENTS DONNES 95 669 598 Engagements de financement 55 000 000  Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Autres engagements  0 ENGAGEMENTS RECUS 55 000 000 
20230324
36
1000Mercis
2300639
202303242300639.pdf
202303242300639.txt
 1000MERCIS Société anonyme au capital de  224 . 624,80  euros Siège Social : 28 rue de Châteaudun – 75009 Paris RCS Paris 429 621 311 N° Siret  429 621 311 00027 AVIS DE REUNION  Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société  1000MERCIS (ci-après «  1000MERCIS   » ou également la «  Société   ») sont informés qu ’ ils s ont convoqués en assemblée générale  ordinaire et  extraordinaire , le  28 avril   20 2 3  à  9   heures  (l ’  «  Assemblée Générale  ») , au siège social de la Société, à l ’ effet de délibérer sur l ’ ordre du jour et les projets de résolution s  suivants : Ordre du jour De la compétence de l ’ assemblée générale ordinaire : A TITRE ORDINAIRE Première résolution  :  Approbation des comptes sociaux de l ’ exercice clos le  31 décembre 2022  ;  Deuxième résolution  :  Approbation des comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 décembre 2022 ;  Troisième résolution  :  Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022   ;  Quatrième résolution   :  Approbation des conventions visées par l ’ article L. 225-38 du Code de commerce   ;  Cinquième résolution   : Renouvellement du mandat d ’ administrateur de Dominique Roux   ; Sixième résolution   :   Fixation de la rémunération des membres du conseil d ’ administration   ; Septième  résolution   : Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la Fiduciaire Saint Honoré   ; Huitième  résolution   :   Autorisation à conférer au conseil d ’ administration dans le cadre de la mise en œuvre d ’ un programme de rachat d ’ actions, conformément à l ’ article L. 22-10-62 du Code de commerce   ;  De la compétence de l ’ assemblée générale extraordinaire   : Neuvième résolution   :  Autorisation à conférer au conseil d ’ administration afin de réduire le capital par annulation d ’ actions auto-détenues   ;  Dixième résolution   :  Délégation de compétence au conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ émettre des titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription   ; Onzième  résolution   : Délégation de compétence au conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ émettre, par voie d ’ offres au public, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de  la Société , avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires   ;  Douzième résolution   :  Délégation de compétence au conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ émettre, par voie d ’ offres visées à l ’ article L. 411-2 du Code monétaire et financier, des actions de  la Société  et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de  la Société , avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires   ;  Treizième   résolution   : Autorisation au conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ augmenter le nombre de titres à émettre en cas d ’ émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, dans la limite de 15 % de l ’ émission   ;  Quatorzième   résolution   : Limitation globale des autorisations   ;  Quinzième  r ésolution   : Délégation de compétence au conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ augmenter le capital de  la Société  par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d ’ émission, de fusion ou d ’ apport   ; Seizième  résolution   : Autorisation à donner au conseil d ’ administration de la Société aux fins de procéder à l ’ attribution gratuite d ’ actions existantes ou à émettre de la Société au profit des salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités liées au sens de l ’ article L. 225-197-2 du Code de commerce   ; Dix-septième   résolution   :  Délégation de compétence au conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ augmenter le capital de  la Société  par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d ’ actions réservées aux salariés de  la Société  et/ou de ses filiales   ; Dix-huitième   résolution   :  Approbation de la fusion-absorption de la Société civile immobilière Châteaudun par 1000mercis – Approbation des termes et conditions du  traité  de fusion   ; Approbation des apports et de leur évaluation   ; Dix-neuvième  résolution   :  Modification de l ’ objet social   ; Vingtième  résolution   :   Pouvoirs. Texte des résolutions soumises à l ’ assemblé e générale des actionnaires du  28   avril  202 3 A titre ordinaire   :  Première résolution  (Approbation des comptes sociaux de l ’ exercice clos le 31 décembre 2022) L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d ’ administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l ’ exercice clos le 31 décembre 2022 comprenant le bilan, le compte de résultat et l ’ annexe, tels qu ’ ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle arrête la perte de cet exercice à (57.069) euros. Conformément aux dispositions de l’article 223  quater  du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte de ce qu’au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022,  aucune dépense  visée au paragraphe 4 de l’article   39 du Code général des impôts  n’a été constatée .  L ’ assemblée générale donne aux membres du conseil d ’ administration quitus de l ’ exécution de leur mandat pour ledit exercice. Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes de l ’ accomplissement de sa mission. Deuxième résolution  (Approbation des comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 décembre 2022) L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d ’ administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 décembre 2022, comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés et l ’ annexe, tels qu ’ ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution  ( Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende au titre de l’exercice clos le 31   décembre 2022 ) L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d ’ administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l ’ exercice clos le 31 décembre 2022 et après avoir constaté qu ’ il n ’ y avait pas lieu à doter la réserve légale, celle-ci étant d ’ un montant supérieur au minimum légal, et compte tenu de la perte   de l ’ exercice s ’ élevant à  (57.069)  euros : constate que  la perte  de l ’ exercice 2022 s ’ établit à  (57.069)  euros ; décide d ’ affecter la totalité de  cette perte  au poste « report à nouveau » qui serait ainsi diminué à 16.770.349 euros  ; constate que, compte tenu de l ’ affectation de cette perte, le bénéfice distribuable au titre de l ’ exercice 2022 s ’ élève à 16.770.349 euros ;  et décide de procéder à la distribution d’une somme de  16.767.427,76  euros prélevée sur le poste « report à nouveau » ,  le solde étant maintenu à ce poste.   En conséquence, sur la base des  2.160.751  actions composant le capital de la Société et n’étant pas auto-détenues par la Société, un dividende de  7,76   euros reviendra à chaque action ouvrant droit à dividende , étant précisé que ce dividende sera, comme indiqué dans le rapport du conseil d’administration, complété par le versement d’un acompte sur dividende au titre de l’exercice ouvert le 1 er  janvier 2023 de 2,44 euros revenant à chaque action ouvrant droit à dividende (portant ainsi le montant total de la distribution par action à 10,20 euros). L’assemblée générale autorise le conseil d’administration à prélever sur le compte « report à nouveau » les sommes nécessaires pour payer le dividende fixé ci-dessus aux actions provenant de l’attribution d’actions gratuites dont la période d’acquisition expirerait, le cas échéant, avant la date de mise en paiement du dividende.  L ’ assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d ’ administration aux fins de déterminer les modalités de mise en paiement de ce dividende et notamment fixer la date de mise en paiement de celui-ci, devant intervenir au plus tard le  15  mai   2023.  Conformément aux dispositions de l ’ article 243 bis du Code général des impôts, l ’ assemblée générale constate qu ’ aucun dividende n ’ a été distribué au titre des trois exercices précédents. Le dividende mentionné ci-avant s’entend avant tout prélèvement de nature fiscale et/ou sociale susceptible de s’appliquer à l’actionnaire en fonction de sa situation propre. Il est rappelé qu’en l’état actuel du droit, lorsqu’il est versé à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende est imposable au prélèvement forfaitaire unique («  PFU  ») au taux de 12,8% sur le dividende brut ou, sur option annuelle, expresse et irrévocable applicable à l’intégralité des revenus, gains nets, profits et créances entrant dans le champ d’application du PFU, à l’impôt sur le revenu au barème progressif. Le dividende est éligible à l’abattement de 40% prévu à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts, mais cet abattement n’est désormais applicable qu’en cas d’option du contribuable pour l’imposition selon le barème progressif. Cette option est à exercer lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. La partie des prélèvements sociaux relative à la CSG due sur les dividendes, lorsqu’ils sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu est, à hauteur de 6,8 points, déductible du revenu imposable de l’année de son paiement (article 154  quinquies , II du Code général des impôts). Les contribuables dont le revenu fiscal de référence excède certains seuils, sont soumis à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus au taux, selon les cas, de 3% ou de 4% conformément à l’article 223  sexies  du Code général des impôts. Les actionnaires, quelle que soit leur situation, sont invités à se rapprocher de leur conseil fiscal habituel à cet égard.   Quatrième résolution  ( Approbation des conventions visées par l ’ article L.225-38 du Code de commerce ) L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d ’ administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l ’ article L. 225-38 du Code de commerce et relatives à l ’ exercice clos le 31 décembre 2022, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions dont il fait état. Cinquième résolution  (Renouvellement du mandat d ’ administrateur de Dominique Roux) L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d ’ administration, décide de renouveler le mandat d ’ administrateur de Monsieur Dominique Roux pour une période de six ans qui prendra fin à l ’ issue de l ’ assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l ’ exercice social clos le 31 décembre 2028. Sixième résolution  (Fixation de la rémunération des membres du conseil d ’ administration) L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d ’ administration, décide de fixer à quarante mille euros (40.000 €) le montant de la somme annuelle globale à répartir entre les membres du conseil d ’ administration pour l ’ exercice en cours et les exercices ultérieurs, et ce jusqu ’ à une nouvelle décision de l ’ assemblée générale.  Septième  résolution  ( Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la Fiduciaire Saint Honoré ) L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d ’ administration, décide de renouveler le mandat du commissaire aux comptes titulaire de la société Fiduciaire Saint Honoré pour une période de six ans qui prendra fin à l ’ issue de l ’ assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l ’ exercice social clos le 31 décembre 2028.   Huitième résolution  (Autorisation à conférer au conseil d ’ administration dans le cadre de la mise en œuvre d ’ un programme de rachat d ’ actions, conformément à l ’ article L. 22-10-62 du Code de commerce) L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d ’ administration, et conformément aux dispositions de l ’ article L.22-10-62 du Code de commerce, décide : de mettre fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l ’ assemblée générale mixte du 1 er  juin 2022, par sa septième résolution ; d ’ autoriser le conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée générale, à acheter un nombre d ’ actions de la Société représentant jusqu ’ à 10% du capital social de la Société, dans les conditions ci-dessous ;  que le nombre maximal d ’ actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10% du nombre total d ’ actions composant le capital social de la Société, soit à ce jour 224.624 actions, étant précisé que cette limite s ’ applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l ’ amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social, étant précisé que le nombre d ’ actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% du montant du capital social mentionnée ci-dessus correspond au nombre d ’ actions achetées déduction faite du nombre d ’ actions revendues pendant la durée de la présente autorisation. L ’ assemblée générale décide que le prix maximum d ’ achat par la Société de ses propres actions ne devra pas excéder 30 euros, soit un montant théorique maximal de 6.738.720 euros, étant précisé qu ’ en cas d ’ opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d ’ actions, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence.  Cette autorisation est destinée à permettre à la Société, de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables : assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l ’ intermédiaire d ’ un prestataire de services d ’ investissement agissant dans le cadre d ’ un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI telle que reconnue par l ’ Autorité des marchés financiers ; attribuer les actions aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l ’ expansion de l ’ entreprise, (ii) du régime des options de souscription ou d ’ achat d ’ actions prévu par les articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, (iii) du régime de l ’ attribution gratuite d ’ actions prévu par les articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 du Code de commerce et (iv) de tout plan d ’ épargne salariale, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d ’ administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d ’ administration appréciera ; remettre les actions lors de l ’ exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d ’ un bon ou de toute autre manière à l ’ attribution d ’ actions de la Société, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l ’ émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d ’ administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d ’ administration appréciera ; conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d ’ opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l ’ Autorité des marchés financiers ; annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social (notamment en vue d ’ optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action), sous réserve de l ’ adoption par la présente assemblée générale de la neuvième résolution ci-dessous ; et également en vue de toute autre pratique qui viendrait à être reconnue par la loi ou l ’ Autorité des marchés financiers, ou tout autre objectif qui viendrait à être autorisé par la loi ou la règlementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. Ces opérations d ’ achat, de cession ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens, c ’ est-à-dire sur le marché Euronext  Growth  d ’ Euronext Paris S.A. ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments financiers, tels des options d ’ achat ou de vente ou toutes combinaisons de celles-ci, à l ’ exclusion des achats d ’ options d ’ achat, ou par le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d ’ administration de la Société appréciera. La part maximale du capital social acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme. Ces opérations pourront intervenir à tout moment,  en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu ’ il appréciera,  dans le respect de la réglementation en vigueur sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables en pareille matière. L ’ assemblée générale délègue au conseil d ’ administration, en cas de modification du nominal de l ’ action, d ’ augmentation de capital par incorporation de réserves, d ’ attribution gratuite d ’ actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d ’ amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d ’ ajuster les prix d ’ achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l ’ incidence de ces opérations sur la valeur de l ’ action. En outre, l ’ assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d ’ administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités, et toutes déclarations auprès de tous organismes, en particulier l ’ Autorité des marchés financiers, et d ’ une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire aux fins de réalisation des opérations effectuées en application de la présente autorisation.  Le conseil d ’ administration informera chaque année l ’ assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation dans le rapport prévu à l ’ article L. 225-100 du Code de commerce,   conformément aux dispositions de l ’ article L. 225-211 du Code de commerce. A titre extraordinaire :  Neuvième résolution  (Autorisation à conférer au conseil d ’ administration à l ’ effet de réduire le capital social par voie d ’ annulation d ’ actions auto-détenues) L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d ’ administration et des rapports spéciaux des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l ’ article L. 22-10-62 du Code de commerce : autorise le conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation, pour une durée de dix-huit (18 mois) à compter de la présente assemblée générale, à réduire le capital par voie d ’ annulation de tout ou partie des actions que la Société pourrait être amenée à détenir à la suite d ’ acquisitions effectuées notamment dans le cadre de l ’ autorisation donnée par la présente assemblée générale dans la huitième résolution ci-dessus, dans la limite de 10% du capital par périodes de 24 mois ; autorise le conseil d ’ administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste « Prime d ’ émission » ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée. L ’ assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour procéder à cette ou ces opérations d ’ annulations d ’ actions et de réductions de capital, notamment arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts de la Société, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d ’ une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation met fin avec effet immédiat pour la fraction non utilisée, à l ’ autorisation donnée par l ’ assemblée générale mixte du 1 er  juin 2022 par sa huitième résolution. Dixième résolution  (Délégation de compétence au conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ émettre des titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription) L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d ’ administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et après avoir constaté la libération intégrale du capital social et conformément aux dispositions des articles L. 225- 129, L . 225-129- 2, L . 228- 91, L . 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce : décide de  mettre fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l ’ assemblée générale mixte du 2 juin 2021, par sa neuvième résolution ; délègue au conseil d ’ administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée générale, pour décider l ’ émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de titres de capital de  la Société  et/ou de valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital social de  la Société , et dont la souscription pourra être libérée par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l ’ encontre de  la Société , étant précisé que la présente délégation de compétence pourra permettre l ’ émission de valeurs mobilières dans les conditions  prévues par l ’ article L. 228-93 du Code de commerce ; et  décide que le montant nominal de la ou des augmentations de capital de  la Société  susceptibles d ’ être décidées par le conseil d ’ administration  et réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder un montant maximum de 100.000 euros, ou la contre-valeur de ce montant, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du nominal des actions ou autres titres de capital à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d ’ autres cas d ’ ajustements, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d ’ autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créance de  la Société  ; décide en outre que le montant nominal de l ’ ensemble des titres de créance émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 40.000.000 euros,  ou leur contre-valeur à la date de la décision d ’ émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s ’ il en était prévu et (ii) que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l ’ émission serait décidée ou autorisée par le  conseil d ’ administration  conformément à l ’ article L. 228-40 du Code de commerce. Sont expressément exclues les émissions d ’ actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence. Les valeurs mobilières donnant  accès à des actions ordinaires de  la Société  ou d ’ une filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l ’ émission de tels titres, ou encore en permettre l ’ émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. La durée des emprunts (donnant accès à des actions ordinaires de  la Société  ou d ’ une filiale) autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions ordinaires de  la Société  ou d ’ une filiale) pourront être assortis d ’ un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l ’ objet de l ’ octroi de garanties ou sûretés, d ’ un remboursement, avec ou sans prime, ou d ’ un amortissement, les titres pouvant en outre faire l ’ objet de rachats en bourse, ou d ’ une offre d ’ achat ou d ’ échange par  la Société. Les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux titres de capital et/ou aux valeurs mobilières dont l ’ émission sera décidée par le conseil d ’ administration en vertu de la présente délégation de compétence. Le conseil d ’ administration pourra décider d ’ attribuer les titres non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n ’ ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs mobilières émis, le conseil d ’ administration aura, conformément à la loi, la faculté, dans l ’ ordre qu ’ il déterminera, (i) soit de limiter l ’ émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l ’ émission qui aura été décidée, (ii) soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, (iii) soit de les offrir de la même façon au public en France et/ou, le cas échéant, à l ’ étranger et/ou sur le marché international. L ’ assemblée générale prend acte, en tant que de besoin, du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d ’ être émises et donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital de  la Société , renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels lesdites valeurs mobilières pourront donner droit. L ’ assemblée générale décide que les émissions de bons de souscriptions d ’ actions de  la Société  pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d ’ actions anciennes et, qu ’ en cas d ’ attribution gratuite de bons de souscription d ’ actions, le conseil d ’ administration aura la faculté de décider que les droits d ’ attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus. L ’ assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, aux fins de mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment :  - pour déterminer les dates, modalités et montant des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer et le cas échéant, décider librement du sort des rompus ; - pour déterminer le prix d ’ émission et la date de jouissance même rétroactive et, s ’ il y a lieu, la valeur nominale et la base de conversion des valeurs mobilières, le taux d ’ intérêt fixe ou variable des titres de créance et sa date de versement ; le prix et les modalités de remboursement du principal des titres de créance avec ou sans prime, les conditions de leur amortissement ; - pour déterminer, dans les conditions légales, les mesures nécessaires à la protection des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital déjà émises, conformément aux dispositions de l ’ article L. 228-99 du Code de commerce ; pour suspendre, le cas échéant, l ’ exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximum de trois (3) mois dans les limites prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables ; - pour déterminer les modalités selon lesquelles  la Société  aura la faculté de racheter les valeurs mobilières donnant accès au capital en bourse, à tout moment ou pendant les périodes déterminées, de les échanger et/ou de les rembourser ; - pour prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l ’ admission aux négociations sur  Euronext  Growth  d ’ Euronext Paris S.A.  des droits, actions ou valeurs mobilières émises et assurer le service financier des titres concernés et l ’ exercice des droits y attachés ; - pour constater la réalisation de toute augmentation de capital en résultant et procéder à la modification corrélative des statuts ;  - pour, à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant des primes afférentes aux augmentations de capital et prélever sur lesdites primes les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de  la Société  ;  décider, en cas d ’ émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de  la Société  et dans les conditions fixées par la loi, de leur caractère subordonné ou non, pour fixer leur taux d ’ intérêt et leur devise, leur durée, le cas échéant, indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d ’ amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de  la Société  et leurs autres modalités d ’ émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d ’ amortissement ; et - pour procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation, notamment de l ’ Autorité des marchés financiers, et plus généralement pour prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de ces émissions. Dans l ’ hypothèse où le conseil d ’ administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence, il rendra compte à l ’ assemblée générale suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l ’ utilisation faite de la délégation conférée dans la présente résolution. Onzième résolution  (Délégation de compétence au conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ émettre, par voie d ’ offres au public, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de  la Société , avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d ’ administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et après avoir constaté la libération intégrale du capital social et conformément aux articles L. 225- 129, L . 225-129- 2, L . 225-135 et L. 225-136, et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : décide de  mettre fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l ’ assemblée générale  mixte  du 2  juin 2021 , par sa dixième résolution ; délègue au conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions légales et réglementaires, la compétence  pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu ’ il appréciera,  pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, l ’ émission, par offre au public, en France ou à l ’ étranger, en euro ou en monnaie étrangère, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d ’ actions de  la Société  ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de  la Société  ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital de  la Société  susceptibles d ’ être réalisées immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 100.000 euros, ou la contre-valeur de ce montant, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du nominal des actions ou autres titres de capital à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d ’ autres cas d ’ ajustements, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d ’ autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créance de la Société, et que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution, des douzième et treizième résolutions soumises à la présente assemblée générale ne pourra excéder le plafond global de la treizième résolution ci-après ; et décide en outre que le montant nominal de l ’ ensemble des titres de créance émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 40.000.000   euros,  ou leur contre-valeur à la date de la décision d ’ émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s ’ il en était prévu et (ii) que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l ’ émission serait décidée ou autorisée par le  conseil d ’ administration  conformément à l ’ article L. 228-40 du Code de commerce. Sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d ’ actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence. La souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances sur  la Société. Les valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ou autres titres de capital existants ou à émettre de  la Société  ou à une combinaison des deux ou donnant droit à l ’ attribution de titres de créances, qui seront, le cas échéant, émises en vertu de la présente délégation de compétence, pourront consister en des titres de créances ou être associées à l ’ émission de tels titres, ou encore en permettre l ’ émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée indéterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises étrangères, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises, étant précisé que lesdits titres de créances pourront être assortis d ’ un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l ’ objet d ’ un remboursement, avec ou sans prime, ou d ’ un amortissement.  L ’ assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres titres de capital et valeurs mobilières émis en vertu de la présente délégation.  L ’ assemblée générale décide que  le prix d ’ émission des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution sera déterminé de telle sorte que la somme perçue immédiatement par  la Société , majorée, le cas échéant, de celle susceptible d ’ être perçue ultérieurement par  la Société , soit au moins égale à la part des capitaux propres par action, tels qu ’ ils résulteront du dernier bilan approuvé à la date de l ’ émission et fixé conformément aux pratiques de marché habituelles, comme par exemple, dans le cadre d ’ un placement global, par référence au prix offert aux investisseurs institutionnels dans le cadre dudit placement global, tel que ce prix résultera de la confrontation de l ’ offre et de la demande selon la technique dite de construction du livre d ’ ordres développée par les usages professionnels après correction, s ’ il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance. L ’ assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou autres titres de capital de  la Société  auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.  L ’ assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l ’ effet de : déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières et titres à créer ou leur étant associés ; déterminer le nombre d ’ actions et/ou autres valeurs mobilières à émettre, ainsi que leurs termes et conditions, et notamment leur prix d ’ émission et, s ’ il y a lieu, le montant de la prime ; déterminer le mode de libération des actions et/ou titres émis ; déterminer la date d ’ entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ; suspendre, le cas échéant, l ’ exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximum de trois (3) mois dans les limites prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables ; fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou des titulaires d ’ autres droits donnant accès au capital, conformément avec les dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables prévoyant d ’ autres ajustements ; le cas échéant, fixer, en fonction des conditions du marché, les modalités d ’ amortissement et/ou de remboursement anticipé des valeurs mobilières à émettre ainsi que des titres de créance auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution, le cas échéant avec une prime fixe ou variable ; s ’ il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à émettre, ainsi qu ’ aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donneraient droit à attribution, et en arrêter la nature et les caractéristiques ; procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d ’ émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation;  faire procéder à toutes formalités requises pour l ’ admission  aux négociations  sur Euronext  Growth  d ’ Euronext Paris S.A. des droits, actions ou valeurs mobilières émises, et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l ’ usage de la présente délégation et assurer le service financier des titres concernés et l ’ exercice des droits attachés ; décider, en cas d ’ émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de  la Société  et dans les conditions fixées par la loi, de leur caractère subordonné ou non, pour fixer leur taux d ’ intérêt et leur devise, leur durée, le cas échéant, indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d ’ amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de  la Société  et leurs autres modalités d ’ émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d ’ amortissement ; et prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l ’ usage de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts de la Société. Douzième résolution  (Délégation de compétence au conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ émettre, par voie d ’ offres visées à l ’ article L. 411-2 du Code monétaire et financier, des actions de  la Société  et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de  la Société , avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d ’ administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et après avoir constaté la libération intégrale du capital social et conformément aux dispositions des articles L. 225- 129, L . 225-129- 2, L . 225- 135, L . 225- 136, L . 228-91 et suivants du Code de commerce et de l ’ article L.411-2 du Code monétaire et financier : décide de  mettre fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l ’ assemblée générale mixte du  2 juin 2021 , par sa onzième résolution ; délègue au conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions légales et réglementaires, la compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu ’ il appréciera, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, l ’ émission, par une offre  visée à l ’ article L. 411-2 du Code monétaire et financier , avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d ’ actions de  la Société  ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ou autres titres de capital de  la Société  existants ou à émettre, émises à titre gratuit ou onéreux ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital de  la Société  susceptibles d ’ être réalisées immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 100.000 euros, ou la contre-valeur de ce montant, étant précisé que ce montant ne pourra être supérieur au montant fixé par la règlementation en vigueur, et que ce plafond est fixé compte non tenu du nominal des actions ou autres titres de capital à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d ’ autres cas d ’ ajustements, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d ’ autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créance de la Société, et que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution, des onzième et treizième résolutions soumises à la présente assemblée générale ne pourra excéder le plafond global de la quatorzième résolution ci-après ; et décide que le montant nominal de l ’ ensemble des titres de créance émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 40.000.000   euros ,  ou leur contre-valeur à la date de la décision d ’ émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s ’ il en était prévu et (ii) que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l ’ émission serait décidée ou autorisée par le  conseil d ’ administration  conformément à l ’ article L. 228-40 du Code de commerce. Sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d ’ actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence. La souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances sur  la Société. Les valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ou autres titres de capital existants ou à émettre de  la Société  ou à une combinaison des deux ou donnant droit à l ’ attribution de titres de créances, qui seront, le cas échéant, émises en vertu de la présente délégation de compétence, pourront consister en des titres de créances ou être associées à l ’ émission de tels titres, ou encore en permettre l ’ émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée indéterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises étrangères, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises, étant précisé que lesdits titres de créances pourront être assortis d ’ un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l ’ objet d ’ un remboursement, avec ou sans prime, ou d ’ un amortissement.  L ’ assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres titres de capital et valeurs mobilières émis en vertu de la présente délégation. Les émissions susceptibles d ’ être réalisées en application de la présente délégation seront exclusivement adressées aux (i) personnes fournissant le service d ’ investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers, (ii) aux investisseurs qualifiés et/ou (iii) à un cercle restreint d ’ investisseurs au sens de l ’ article D. 411-4 du Code monétaire et financier sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre. Les émissions susceptibles d ’ être réalisées en application de la présente délégation sont limitées à 20 % du capital par an, étant précisé que le délai d ’ un an précité courra à compter de chaque émission réalisée en application de la présente délégation. Le conseil d ’ administration vérifiera si le plafond de 20 % précité n ’ a pas été atteint au cours des douze (12) mois précédant l ’ émission envisagée, en tenant compte des éventuelles modifications du capital de  la Société  affectant le dénominateur. L ’ assemblée générale décide que  le prix d ’ émission des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution sera déterminé de telle sorte que la somme perçue immédiatement par  la Société , majorée, le cas échéant, de celle susceptible d ’ être perçue ultérieurement par  la Société , soit au moins égale à la part des capitaux propres par action, tels qu ’ ils résulteront du dernier bilan approuvé à la date de l ’ émission et fixé conformément aux pratiques de marché habituelles, comme par exemple, dans le cadre d ’ un placement global, par référence au prix offert aux investisseurs institutionnels dans le cadre dudit placement global, tel que ce prix résultera de la confrontation de l ’ offre et de la demande selon la technique dite de construction du livre d ’ ordres développée par les usages professionnels après correction, s ’ il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance. Si les souscriptions n ’ ont pas absorbé la totalité d ’ une émission d ’ actions ou d ’ autres valeurs mobilières, le conseil d ’ administration pourra  limiter le montant de l ’ augmentation de capital au montant des souscriptions, sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l ’ émission initialement décidée. L ’ assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou autres titres de capital de  la Société  auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.  L ’ assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l ’ effet de : arrêter la liste des bénéficiaires des placements privés réalisés en application de la présente délégation et le nombre de titres à attribuer, à titre onéreux ou gratuit, à chacun d ’ eux ainsi que leurs termes et conditions, et notamment leur prix d ’ émission et, s ’ il y a lieu, le montant de la prime ; déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières et titres à créer ou leur étant associés ; déterminer le mode de libération des actions et/ou titres émis ; déterminer la date d ’ entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ; suspendre, le cas échéant, l ’ exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximum de trois (3) mois dans les limites prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables ; fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou des titulaires d ’ autres droits donnant accès au capital, conformément avec les dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables prévoyant d ’ autres ajustements ; le cas échéant, fixer, en fonction des conditions du marché, les modalités d ’ amortissement et/ou de remboursement anticipé des valeurs mobilières à émettre ainsi que des titres de créance auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution, le cas échéant avec une prime fixe ou variable ; s ’ il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à émettre, ainsi qu ’ aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donneraient droit à attribution, et en arrêter la nature et les caractéristiques ; procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d ’ émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;  faire procéder à toutes formalités requises pour l ’ admission  aux négociations  sur Euronext  Growth  d ’ Euronext Paris S.A. des droits, actions ou valeurs mobilières émises, et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l ’ usage de la présente délégation et assurer le service financier des titres concernés et l ’ exercice des droits attachés ; décider, en cas d ’ émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de  la Société  et dans les conditions fixées par la loi, de leur caractère subordonné ou non, pour fixer leur taux d ’ intérêt et leur devise, leur durée, le cas échéant, indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d ’ amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de  la Société  et leurs autres modalités d ’ émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d ’ amortissement ; et prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l ’ usage de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts de la Société. Treizième résolution  ( Autorisation au conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ augmenter le nombre de titres à émettre en cas d ’ émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, dans la limite de 15 % de l ’ émission ) L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d ’ administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et après avoir constaté la libération intégrale du capital social et conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, autorise le conseil d ’ administration à décider, pour chacune des émissions décidées en application des dixième à douzième résolutions, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription de l ’ émission initiale, d ’ augmenter le nombre de titres de capital et/ou de valeurs mobilières à émettre dans la limite de 15 % de l ’ émission initiale, au même prix que celui retenu pour l ’ émission initiale, dans la limite du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l ’ émission est décidée. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée générale. La présente résolution met fin, avec effet immédiat, à l ’ autorisation donnée par l ’ assemblée générale du 2 juin 2021, par sa douzième résolution. Quatorzième résolution  (Limitation globale des autorisations) L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d ’ administration, et comme conséquence de l ’ adoption des onzième à treizième résolutions, décide : de fixer à 100.000 euros, le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d ’ être réalisées en vertu des délégations conférées par les  onzième à treizième résolutions , étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du nominal des actions ou autres titres de capital à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d ’ autres cas d ’ ajustements, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d ’ autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créance de  la Société ; et de fixer à 40.000.000 euros, le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d ’ être émis en vertu des délégations conférées par les  onzième à treizième résolutions , étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s ’ il en était prévu et (ii) que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l ’ émission serait autorisée par le conseil d ’ administration conformément à l ’ article L. 228-40 du Code de commerce. Quinzième  résolution  (Délégation de compétence au  conseil d ’ administration  à l ’ effet d ’ augmenter le capital de  la Société  par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d ’ émission, de fusion ou d ’ apport) L ’ assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d ’ administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225- 129, L . 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce : de  mettre fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l ’ assemblée générale mixte du  2 juin 2021 , par sa quatorzième résolution ; délègue au conseil d ’ administration sa compétence, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée générale, pour décider d ’ augmenter le capital social de  la Société  par l ’ incorporation, successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes d ’ émission, de fusion ou d ’ apport, à réaliser par création et attribution gratuite d ’ actions ou par élévation du nominal des actions existantes ou par l ’ emploi conjoint de ces deux procédés ; et  décide que le montant nominal de la ou des augmentations de capital susceptibles d ’ être décidées par le conseil d ’ administration et réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder un montant maximum de 100.000 euros, ou la contrevaleur de ce montant, étant précisé que ce montant est fixé (i) compte non tenu du nominal des titres de capital à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de  la Société  et  (ii) de façon autonome et distincte des plafonds d ’ augmentations de capital résultant des émissions d ’ actions ordinaires ou de valeurs mobilières autorisées par les onzième à quatorzième résolutions qui précèdent. Les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits au plus tard 30 jours après la date d ’ inscription à leur compte du nombre entier d ’ actions attribuées. L ’ assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment : pour procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu ’ il appréciera aux émissions susvisées ; pour fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d ’ actions nouvelles à émettre ou le montant dont le nominal de chacune des actions existantes sera augmenté, arrêter les montants, dates et conditions des émissions, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l ’ élévation du nominal des actions existantes prendra effet ; prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de  la Société  conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu ’ aux stipulations contractuelles ; et plus généralement, prendre toutes dispositions et, passer tous accords pour en assurer la bonne fin, accomplir tous actes et formalités à l ’ effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives. Dans l ’ hypothèse où le conseil d ’ administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence, il rendra compte à l ’ assemblée générale suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l ’ utilisation faite de la délégation conférée dans la présente résolution. Seizième résolution  (Autorisation à donner au conseil d ’ administration de la Société aux fins de procéder à l ’ attribution gratuite d ’ actions existantes ou à émettre de la Société au profit des salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités liées au sens de l ’ article L. 225-197-2 du Code de commerce) L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d ’ administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : décide de mettre fin, sans effet rétroactif, à compter de ce jour, à l ’ autorisation donnée par l ’ assemblée générale du 2 juin 2021 par sa quinzième résolution ; a utorise le conseil d ’ administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l ’ attribution gratuite d ’ actions  ordinaires  existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres du personnel ou de certaines catégories d ’ entre eux qu ’ il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des entités liées au sens de l ’ article L. 225-197-2 du Code de commerce ;  décide que le conseil d ’ administration déterminera l ’ identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et les critères d ’ attribution des actions, étant précisé que l ’ acquisition définitive sera soumise à des conditions de présence et/ou de performance qui seront fixées par le conseil d ’ administration au moment de leur attribution ; décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente délégation de compétence et sans préjudice de l ’ incidence éventuelle des ajustements visés ci-après, ne pourra représenter plus de 10 % du capital social à la date de décision de leur attribution par le conseil d ’ administration ; décide que l ’ attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d ’ une période d ’ acquisition dont la durée sera fixée par le conseil d ’ administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un (1) an, et que les bénéficiaires devront, si le conseil d ’ administration l ’ estime utile ou nécessaire, conserver lesdites actions pendant une durée librement fixée par le conseil d ’ administration, étant précisé que la durée cumulée des périodes d ’ acquisition, et le cas échéant, de conservation, ne pourra être inférieure à deux (2) ans ; décide par ailleurs que dans l ’ hypothèse du décès ou de l ’ invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l ’ article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d ’ acquisition restant à courir. L ’ assemblée générale prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution.  L ’ assemblée générale fixe à trente-huit (38) mois, à compter de la date de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente autorisation.  L ’ assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et notamment : fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d ’ attribution des actions ordinaires émises en vertu de la présente autorisation ; fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites ; décider la date de jouissance, même rétroactive des actions ordinaires nouvellement émises ; déterminer l ’ identité des bénéficiaires, le nombre d ’ actions ordinaires attribuées à chacun d ’ eux, les modalités d ’ attribution des actions ordinaires, et en particulier les périodes d ’ acquisition et les périodes de conservation des actions ordinaires ainsi gratuitement attribuées ; constater l ’ augmentation de capital de la Société résultant des attributions gratuites d ’ actions ordinaires à émettre par la Société, modifier les statuts en conséquence ; décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera ajusté ; et  plus généralement conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire. Le conseil d ’ administration informera chaque année l ’ assemblée générale des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l ’ article L. 225-197-4 du Code de commerce. Dix-septième résolution  ( Délégation de compétence au  conseil d ’ administration  à l ’ effet d ’ augmenter le capital de  la Société  par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d ’ actions réservées aux salariés de  la Société  et/ou de ses filiales ) L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d ’ administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225- 129, L . 225-129- 2, L . 225-129- 6, L . 225-138 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-1 et suivants du Code du travail, décide : de déléguer au conseil d ’ administration sa compétence, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, pour décider, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu ’ il appréciera, tant en France qu ’ à l ’ étranger, l ’ émission d ’ actions nouvelles ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires existantes ou à émettre de  la Société  réservées aux salariés de  la Société  et/ou des sociétés ou groupements liés à  la Société  au sens des dispositions de l ’ article L. 225-180 du Code de commerce, qui sont, le cas échéant, adhérents d ’ un plan d ’ épargne d ’ entreprise ou d ’ un plan partenarial d ’ épargne salariale volontaire, et/ou de tous fonds communs de placement par l ’ intermédiaire desquels les actions nouvelles ainsi émises seraient souscrites par eux, ou encore l ’ attribution gratuite d ’ actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires existantes ou à émettre de  la Société , notamment par l ’ incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, dans les limites légales et réglementaires ;  que le montant nominal des augmentations de capital résultant de l ’ ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation de compétence ne devra pas excéder 20.000 euros ou la contrevaleur de ce montant, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du nominal des titres de capital à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de  la Société  ; que le plafond du montant nominal d ’ augmentation de capital de  la Société  résultant de l ’ ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation par incorporation de réserves, bénéfices ou primes dans les conditions et limites fixées par les articles du Code du travail susvisés et leurs textes d ’ application, est fixé à 20.000 euros, étant précisé que ce plafond est fixé (i) compte non tenu du nominal des actions ordinaires de  la Société  à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires et (ii) de façon autonome et distincte du plafond de la quatorzième résolution de la présente assemblée générale ; de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles émises en vertu de la présente délégation de compétence au profit des salariés de  la Société  et/ou des sociétés liées à  la Société  au sens des dispositions de l ’ article L. 225-180 du Code de commerce et de renoncer à tout droit aux actions ou valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre dans le cadre de la présente délégation, et de renoncer à tout droit aux actions ou autres valeurs mobilières attribuées gratuitement sur le fondement de la présente délégation ; que le prix de souscription sera déterminé en divisant par le nombre de titres existants le montant de l ’ actif net réévalué d ’ après le bilan le plus récent ; que le conseil d ’ administration, pourra prévoir l ’ attribution, à titre gratuit, d ’ actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de  la Société , étant entendu que l ’ avantage total résultant de cette attribution au titre de l ’ abondement ne pourra excéder les limites légales et réglementaires ; de donner tous pouvoirs au conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, pour mettre en œuvre, en une ou plusieurs fois, la présente délégation de compétence, dans le respect des conditions qui viennent d ’ être arrêtées et, notamment pour déterminer les conditions de la ou des émissions réalisées en vertu de la présente délégation de compétence, et notamment : arrêter, dans les conditions légales, la liste des sociétés ou groupements dont les salariés et anciens salariés pourront souscrire aux actions ordinaires ou valeurs mobilières émises et, le cas échéant, recevoir les actions ordinaires ou valeurs mobilières attribuées gratuitement ; déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l ’ intermédiaire d ’ organismes collectifs ;  fixer les conditions, notamment d ’ ancienneté, que devront remplir les salariés pour pouvoir souscrire, individuellement ou par l ’ intermédiaire d ’ un fonds commun de placement, aux actions émises ou aux titres objet de chaque attribution gratuite, objet de la présente résolution ; déterminer la nature et les modalités de l ’ augmentation de capital, ainsi que les modalités de l ’ émission ou de l ’ attribution gratuite ;  fixer le prix des actions nouvelles à émettre en respectant les règles définies ci-dessus, les conditions et modalités des émissions d ’ actions ou de valeurs mobilières qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et notamment leur date de jouissance, et les modalités de leur libération, arrêter les dates d ’ ouverture et de clôture des souscriptions ; constater la réalisation de l ’ augmentation de capital par émission d ’ actions ordinaires à concurrence du montant des actions ordinaires qui seront effectivement souscrites ; déterminer, s ’ il y a lieu, la nature des titres attribués à titre gratuit, ainsi que les conditions et modalités de cette attribution ;  déterminer s ’ il y a lieu le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite fixée ci-dessus, le ou les postes des capitaux propres où elles seront prélevées ainsi que les conditions d ’ attribution des actions ; imputer, à sa seule initiative, les frais, droits et honoraires occasionnés par de telles émissions sur le montant des primes d ’ émission et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes d ’ émission, les sommes nécessaires pour les affecter à la réserve légale et porter ainsi le montant de la réserve légale au niveau requis par la législation et la réglementation en vigueur ; et d ’ une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires (a) pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation de compétence et, notamment, pour l ’ émission, la souscription, la livraison, la jouissance, la cotation, la négociabilité et le service financier des actions nouvelles, ainsi que l ’ exercice des droits qui y sont attachés, et (b) pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation de compétence et modifier corrélativement les statuts. Dans l ’ hypothèse où le conseil d ’ administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence, il rendra compte à l ’ assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l ’ utilisation faite de la délégation conférée dans la présente résolution . Dix-huitième résolution  ( Approbation de la fusion-absorption de la Société civile immobilière Châteaudun par 1000mercis – Approbation des termes et conditions du  traité  de fusion ; Approbation des apports et de leur évaluation) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,  après avoir pris connaissance  : du rapport du  conseil  d’administration ; du  traité  de fusion (le «  Traité de   Fusion  ») établi par acte sous seing privé en date du 15 mars 2023 entre la  Société  et la Société civile immobilière Châteaudun, société civile immobilière dont le siège social est 28, rue de Châteaudun, 75009 Paris et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 803 373 422 (la «   SCI Châteaudun  »), relatif au traité de fusion par voie d’absorption de la SCI Châteaudun par la Société (la «  Fusion  ») ; des comptes  annuels  de la Société et des comptes annuels de la SCI Châteaudun ; de la  situation  comptable estimée de la SCI Châteaudun au 30 avril 2023 (le «  Bilan Estimé  »), telle que figurant en annexe au Traité de Fusion ; approuve   la Fusion et   le Traité de Fusion, dans toutes ses stipulations, aux termes desquelles il est convenu, sous réserve de la réalisation ou de la renonciation aux conditions suspensives stipulées au Traité de Fusion, que la SCI Châteaudun apporte à la Société, à titre de fusion-absorption, l’intégralité de son patrimoine actif et passif ; approuve  la transmission universelle du patrimoine de la SCI Châteaudun à la Société par voie de fusion-absorption ; approuve  la fixation (i) de la date de réalisation juridique de la Fusion, de la dissolution de plein droit de la SCI Châteaudun en résultant, sans liquidation, à la date de réalisation de la dernière des conditions suspensives stipulées au Traité de Fusion, laquelle devra être constatée par le conseil d’administration de la Société (la «  Date de Réalisation  ») et (ii) de la date d’effet de la fusion aux plans comptable et fiscal à la Date de Réalisation ; approuve  l’évaluation à la valeur nette comptable (i) des éléments d’actif apportés et des éléments de passif transférés par la SCI Châteaudun ainsi que (ii) de la valeur de l’actif net apporté par la SCI Châteaudun en résultant, laquelle s’élève provisoirement à 13.557.850 euros sur la base du Bilan Estimé (l’ «  Actif Net Estimé  ») ; approuve  l’établissement d’une situation comptable définitive de la SCI Châteaudun à la Date de Réalisation sur la base de laquelle seront déterminées les valeurs définitives de l’actif, du passif et de l’actif net apportés par la SCI Châteaudun à la Société, ainsi que du boni ou mali de fusion (le «  Bilan Définitif  ») ; approuve  l’absence d’échange d’actions de la Société contre des parts sociales de la SCI Châteaudun, dans la mesure où les parts sociales de la SCI Châteaudun sont intégralement détenues par la Société, et en conséquence, l’absence d’augmentation de capital de la Société en rémunération des apports de la SCI Châteaudun dans le cadre de la Fusion ; prend acte que , dans les conditions prévues au Traité de Fusion, (i) la différence entre, d’une part, la valeur de l’Actif Net Estimé de la SCI Châteaudun apporté à la Société (soit un actif net de 13.557.850 euros) et, d’autre part, la valeur nette comptable des parts sociales de la SCI Châteaudun inscrite dans les comptes de la Société à la date du Traité de Fusion (soit 15.004.990 euros) constituera un mali de fusion provisoire d’un montant de 1.447.140 euros et (ii) le montant du boni ou mali de fusion définitif sera déterminé sur la base de l’actif net définitif de la SCI Châteaudun qui sera déterminé par le Conseil d’administration de la Société à la Date de Réalisation sur la base du Bilan Définitif   en tenant compte de la valeur nette comptable des parts sociales de la SCI Châteaudun détenues par la Société à cette date ; prend acte   que la Fusion, en l’absence d’augmentation de capital en rémunération des apports de la SCI Châteaudun, n’entraînera aucune modification des statuts de la Société ; et donne  tous pouvoirs au conseil d’administration de la Société, avec faculté de subdélégation au profit du Président-Directeur général dans les conditions légales, à l’effet de : de constater la réalisation des conditions suspensives (ou la renonciation à ces conditions suspensives) stipulées au Traité de Fusion et la réalisation définitive de la Fusion à la Date de Réalisation ; d’arrêter le Bilan Définitif de la SCI Châteaudun et, au regard de ce Bilan Définitif, arrêter la valeur nette comptable définitive (i) des éléments d’actif apportés et des éléments de passif transférés par la SCI Châteaudun à la Date de Réalisation et (ii) de l’actif net apporté par la SCI Châteaudun à la Société à la Date de Réalisation ; en conséquence, de constater le montant du boni ou mali de fusion définitif ;   et plus généralement, de procéder à toutes constatations, déclarations ou communications, établir tous actes réitératifs, confirmatifs, rectificatifs ou supplétifs, et prendre toute mesure, signer tous documents, actes ou contrats et effectuer toutes formalités ou démarches utiles ou nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de la Fusion. Dix-neuvième résolution   (Modification de l ’ objet social) L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d ’ administration,  décide  de modifier l ’ objet social de la Société et de modifier en conséquence l ’ article 2 des statuts de la Société, qui sera désormais rédigé comme suit : «  Article 2 – Objet social La société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger : 1.         directement ou indirectement :   la conception, la réalisation, le développement, l’animation et l’exploitation de sites sur internet,  la commercialisation de produits et de services,  la commercialisation d'espaces publicitaires,  la commercialisation de savoir-faire acquis dans ce domaine,  toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l'exploitation de tous établissement, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus, la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; 2.      l’animation stratégique et la conduite active de la politique du groupe auquel elle appartient à travers les filiales et participations qu’elle détient directement ou indirectement ; 3.       la réalisation de toutes prestations de services et de conseil en tous domaines au profit des sociétés dans lesquelles elle détient une participation, directement ou indirectement, et notamment la surveillance, la gestion, l’animation, le contrôle, l’assistance technique et/ou administrative de ces sociétés ; 4.       l’acquisition, la souscription, la détention, la prise de participation ou d’intérêts, directes ou indirectes, dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, que ce soit par voie de création de sociétés nouvelles ou d’acquisition de sociétés existantes, d’apports, de fusions, de scissions ou de sociétés en participation, par voie de prise en location de biens ; 5.       et plus généralement, toutes opérations, qu’elles soient financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus et à tous objets similaires ou connexes, ainsi que de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension, son développement, son patrimoine social . » Vingtième résolution  (Pouvoirs) L ’ assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d ’ un original, d ’ une copie ou d ’ un extrait du procès-verbal de la présente assemblée en vue de l ’ accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur. * * * ________________________ Les conditions d ’ admission à cette assemblée seront les suivantes : Tous les actionnaires pourront prendre part à cette assemblée, quel que soit le nombre de leurs actions ; ils pourront, soit se faire représenter, soit voter par correspondance. 1. Formalités préalables à accomplir pour participer à l ’ assemblée.  —  Conformément à l ’ article R.  22-10-28  du Code de commerce, seuls seront admis à participer ou se faire représenter à l ’ assemblée, les actionnaires titulaires d ’ actions nominatives ou au porteur qui auront justifié de l ’ enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l ’ intermédiaire inscrit pour leur compte, au 2 ème  jour ouvré précédant l ’ assemblée, à zéro heure, heure de Paris (soit le  26   avril  202 3  à zéro heure), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, la Société Générale , Service des Assemblées – CS30812 – 44308 Nantes Cedex3 , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l ’ intermédiaire habilité de l ’ actionnaire. L ’ inscription ou l ’ enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l ’ intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration   établis au nom de l ’ actionnaire ou pour le compte de l ’ actionnaire représenté par l ’ intermédiaire inscrit.  Les actionnaires au porteur devront s ’ adresser à l ’ intermédiaire habilité auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d ’ obtenir une attestation de participation. L ’ intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à la Société Générale. Les titulaires d ’ actions nominatives inscrits sur les registres de  la Société   recevront  des  avis individuels de convocation . 2. Mode de participation à l ’ assemblée.  —  Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration permettant de se faire représenter ou de voter par correspondance est tenu à la disposition des actionnaires au siège social de la Société auprès du directeur financier ou sur le site internet de la Société  https://numberly.com/fr / a ctualites-financieres/ ,  ou auprès de la  Société Générale,   Service des Assemblées – CS30812 – 44308 Nantes Cedex3 , ou pourra être demandée par lettre simple  o u courrier électronique. Il sera fait droit à toute demande reçue ou déposée au plus tard six jours avant la date de r éunion de l ’ assemblée générale , soit le  2 2   avril   202 3 .  Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de son mandataire, le Président de l ’ assemblée générale émettra un vote selon les recommandations du conseil d ’ administration.   Les formulaires peuvent être adressés au siège social de la Société à l ’ attention du directeur financier ou à l ’ adresse électronique suivante :  investisseurs@numberly.com . Ces formulaires ne seront pris en considération que si ces derniers, dûment complétés et signés, sont parvenus trois jours au moins avant la date de la réunion de l ’ assemblée générale, soit le  25 avril 2023 .  L ’ actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un tiers de son choix pourra adresser sa révocation par voie électronique à l ’ adresse suivante :  assemblees.generales@sgss.socgen.com . Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d ’ une attestation de participation valablement délivrée par leur intermédiaire financier. Les actionnaires au nominatif peuvent retourner le formulaire de vote à l ’ aide de l ’ enveloppe T jointe à la convocation.   Il n ’ est pas prévu de vote par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait aucun site visé à l ’ article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Demandes d ’ inscription de points ou de projets de résolution à l ’ ordre du jour de l ’ assemblée.  —  Les demandes d ’ inscription de points ou de projets de résolution à l ’ ordre du jour de l ’ assemblée, présentées par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l ’ article R. 225-71 du Code de commerce, doivent être adressées au siège social de la Société à l ’ attention du directeur financier,   par lettre recommandée avec demande d ’ avis de réception ,  au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l ’ assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de publication du présent avis. Les demandes d ’ inscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutions assorti d ’ un bref exposé des motifs et de l ’ attestation d ’ inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis. Les demandes d ’ inscription de points à l ’ ordre du jour devront être motivées et accompagnées de l ’ attestation d ’ inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis. L ’ examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d ’ une nouvelle attestation justifiant de l ’ enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au 2 ème  jour ouvré précédant l ’ assemblée à zéro heure, heure de Paris. 4. Questions écrites.  —  Conformément aux articles L.225-108 alinéa 3 et R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre  recommandée avec demande d ’ avis de réception adressée au Président du conseil d ’ administration,  au plus tard le  4 ème  jour ouvré précédant la date de l ’ assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d ’ une attestation d ’ inscription en compte. L ’ ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses qui y auront été apportées sera publié sur le site internet de la Société, dans une rubrique consacrée aux questions-réponses de l ’ Assemblée Générale. 5. Consultation des documents mis à disposition des actionnaires. —  Conformément  aux dispositions législatives et règlementaires  l ’ ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la Société,  ou  transmis  sur simple demande adressée   à  la   Société Générale, Service des Assemblées – CS30812 – 44308 Nantes Cedex3  par tout actionnaire justifiant de sa qualité . A compter de la convocation de l ’ assemblée et pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social de la Société, du texte intégral des documents destinés à être présentés à l ’ assemblée et, le cas échéant, des projets de résolution s  présentés par les actionnaires ainsi que de la liste des points ajoutés à l ’ ordre du jour.  Le conseil d ’ administration
20230324
36
Lumibird
2300642
202303242300642.pdf
202303242300642.txt
 LUMIBIRD Société anonyme à conseil d ’ administration au capital de  22.466.882   euros Siège social : 2 rue Paul Sabatier, 22300, Lannion  970 202 719 RCS Saint-Brieuc (la «  Société  ») Avis de réunion Les actionnaires de la Société sont informés qu ’ ils seront prochainement convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire)  pour  le  vendredi 28 avril 2023 , à 14h 0 0 au   15 rue du Zéphyr, ZA Courtabœuf, 91140 ,  Villejust . ORDRE DU JOUR Les actionnaires seront appelés  à l ’ effet de délibérer sur l ’ ordre du jour et les projets de résolutions suivants : I.  De la compétence de l ’ assemblée générale ordinaire Rapport du Conseil d ’ administration sur les projets de résolutions ; Rapport du Conseil d ’ administration sur la gestion et l ’ activité de la Société et du Groupe au cours de l ’exercice clos le 31 décembre 2022  ; Rapports spéciaux du Conseil d ’ administration sur les options de souscription ou d ’ achat d ’ actions au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre  2022   et sur les attributions gratuites d ’ actions au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre  2022  ; Rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise prévu à l ’ article L.225-37 du Code de commerce ; Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 2  et sur les conventions réglementées  prévu à l ’article L. 225-40 du Code de commerce   ; Approbation des comptes annuels de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 22  ; Affectation du résultat de l ’ exercice clos le 31 décembre  20 22   ; Approbation des comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 décembre  20 22   ; Renouvellement de M . Marc Le Flohic en  qualité de membre du Conseil d’administration ; Renouvellement  d’ESIRA  en qualité de membre du Conseil d’administration ; Renouvellement  d’EMZ Partners  en qualité de  censeur   d u Conseil d’administration ; Nomination de  Mme  Marie-Hélène Sergent  en qualité de membre du Conseil d’administration ; Fixation de l ’ enveloppe globale de la rémunération à allouer aux administrateurs ; Approbation du rapport des commissaires aux comptes prévu à l ’article L. 225-40 du Code de commerce ; Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre  20 22   présentées dans le rapport  du Conseil d ’ administration  sur le gouvernement d ’ entreprise, conformément à l ’article L. 22- 10 - 9  du Code de commerce ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Marc Le Flohic, Président Directeur Général, au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre  20 22   ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M.  Jean-Marc Gendre , Directeur Général  Délégué , au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre  20 22   ; Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d ’ administration au titre de l ’ exercice 202 3  ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Président Directeur Général au titre de l ’ exercice 202 3  ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué au titre de l ’ exercice  202 3   ; Autorisation à donner au Conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ opérer sur les actions de la Société dans le cadre du programme d ’ achat par la Société de ses propres actions ; II.  De la compétence de l ’ assemblée générale extraordinaire Rapport du Conseil d ’ administration sur les résolutions ; Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes sur les projets de délégations de compétence et autorisations financières présentés à l ’ assemblée générale ; Autorisation à donner au Conseil d ’ administration à l ’ effet de réduire le capital social de la Société par annulation des actions auto-détenues ; Délégation de compétence au Conseil d ’ administration en vue d ’ augmenter le capital social (i) de la Société ou d ’ une autre société par émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ou (ii) par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; Délégation de compétence au Conseil d ’ administration en vue d ’ augmenter le capital de la Société ou d ’ une autre société par émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public  autre que les offres au public mentionnées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier  ; Délégation de compétence au Conseil d ’ administration en vue d ’ augmenter le capital social de la Société ou d ’ une autre société par émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par  offre au public  visé e  au  1°  de l ’ article L.411-2 du Code monétaire et financier ; Autorisation à donner au Conseil d ’ administration d ’ augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demandes excédentaires pour les augmentations de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ; Autorisation à donner au Conseil d ’ administration pour déterminer le prix d ’ émission, dans la limite de 10% du capital par an, dans le cadre d ’ une augmentation de capital par émission de titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Autorisation à donner au Conseil d ’ administration en vue d ’ augmenter le capital social de la Société ou d ’ une autre société par émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, sans droit préférentiel de souscription en rémunération d ’ apports en nature ; Autorisation à donner au Conseil d ’ administration en vue d ’ augmenter le capital social de la Société ou d ’ une autre société par émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l ’ article L.225-138 du Code de commerce ; Autorisation à donner au Conseil d ’ administration à l ’ effet de procéder à des attributions gratuites d ’ actions existantes ou à émettre au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées ou de certains d ’ entre eux ; Autorisation à donner au Conseil d ’ administration à l ’ effet de consentir des options de souscription ou d ’ achat d ’ actions au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d ’ entre eux ; Autorisation à donner au Conseil d ’ administration d ’ augmenter le capital social par création d ’ actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d ’ épargne entreprise  ; Pouvoirs . TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS I.  De la compétence de l ’ assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 22 ) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,  approuve  les opérations qui sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître  un  bénéfice de  469.661  euros. Conformément à l ’ article 223 quater du Code général des impôts, l ’ assemblée générale  approuve  également le montant global des dépenses et charges visées au 4 de l ’ article 39 dudit Code et engagées par la Société au cours de l ’ exercice écoulé, qui s ’ élève à  16.391  euros , générant un impôt sur les sociétés supplémentaire théorique de  4.098  euros . Deuxième résolution (Affectation du résultat de l ’ exercice  clos le 31 décembre 20 22 ) L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté que les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2022 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un bénéfice de l’exercice de  469.661   euros ,  décide  d’affecter  le bénéfice  au compte de report à nouveau  dont  le solde positif est ainsi porté de  82.717.020   euros à  83.186.681   euros . Conformément à la loi, l ’ assemblée générale prend acte qu ’ aucun dividende n ’ a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices.  Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 22 )  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du groupe Lumibird (le «  Groupe  ») et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,  approuve  les opérations qui sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui sont présentés et qui se traduisent par un bénéfice consolidé de   11.352.552   euros . Quatrième  résolution ( Renouvellement de M. Marc Le Flohic qualité de membre du Conseil d’administration ) L’assemblée générale , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration sur les projets de résolutions, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,   décide  de renouveler le mandat d’administrateur de  M .   Marc Le Flohic , pour une durée de six (6) ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 8 . Cinquième  résolution ( Renouvellement d’ESIRA en qualité de membre du Conseil d’administration ) L’assemblée générale , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration sur les projets de résolutions, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,   décide  de renouveler le mandat d’administrateur  de la société ESIRA , pour une durée de six (6) ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 8 . Sixième   résolution ( Renouvellement d’EMZ Partners en qualité de censeur du Conseil d’administration ) L’assemblée générale , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration sur les projets de résolutions, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,   décide  de renouveler le mandat  de censeur   d’EMZ Partners , pour une durée de  deux  ( 2 ) ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 . Septième  résolution (Nomination de Mme  Marie-Hélène Sergent   en  qualité de membre du Conseil d’administration) L’assemblée générale , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration sur les projets de résolutions, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,   décide  de  nommer Mme Marie-Hélène Sergent  en qualité de membre du Conseil d’administration , pour une durée de six (6) ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 8 . Mme Marie-Hélène Sergent  a fait savoir par avance qu’ e l le  accepterait  sa désignation  en qualité de membre du Conseil d’administration . Huitième  résolution ( Fixation de l ’ enveloppe globale de la rémunération à allouer aux  administrateurs ) L’assemblée  générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,  décide  de fixer l’enveloppe globale de la rémunération à allouer aux administrateurs à  44 .000 euros par an, pour la période en cours et les périodes suivantes, sauf si une nouvelle assemblée générale à l’avenir modifie le montant annuel. La répartition de cette somme entre chacun des administrateurs sera décidée par le Conseil d’administration. Neuvième   résolution ( Approbation  du rapport des commissaires aux comptes prévu à l’article L.225-40  du Code de commerce ) L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires,   après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions   soumis es  a ux dispositions des articles L.225-38 et L. 225-40 -1  du Code de   commerce,  approuve  ce rapport dans toutes ses dispositions. Dixième  résolution ( Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre  202 2   présentées dans le rapport  du Conseil d ’ administration  sur le gouvernement d ’ entreprise, conformément à l ’ article L.22-10-9 du Code de commerce ) L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,  après avoir pris connaissance  du rapport  du Conseil d ’ administration  sur le gouvernement d ’ entreprise visé à l ’article L. 225-37 du Code de commerce,  approuve , conform ément à l’article L.22-10-34 I  du Code de commerce, l ’ ensemble des informations relatives à la rémunération versée  ou attribuée aux mandataires sociaux au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 22   présentées dans le rapport  du Conseil d ’ administration  sur le gouvernement d ’ entreprise,  figurant au Chapitre  2  du  document d ’ enregistrement universel  2022 de la Société ,  conformément au I de l ’ article L. 22-10-9   du Code de commerce. Onzième  résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à  M. Marc Le Flohic, Président Directeur Général , au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 22 ) L ’ assemblée générale, statuant  aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées   générales ordinaires,  après avoir pris connaissance  du rapport  du Conseil d ’ administration  sur le gouvernement   d ’ entreprise visé à l ’article L. 225-37 du Code de commerce,  approuve , conformément à l ’ article  L.22-10-34 II  du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la   rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attrib ués à   M. Marc Le Flohic, Président Directeur Général , au  cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 22 , tels   que présentés  dans le rapport  du Conseil d ’ administration  sur le gouvernement d ’ entreprise, figurant  au Chapitre  2  du  document d ’ enregistrement universel   20 22 de la Société . Douzième   résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à  M.  Jean- Marc  Gendre , Directeur Général  Délégué , au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 22 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément à l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, à M. Jean-Marc Gendre, Directeur général délégué de la Société jusqu’au 6 décembre 2022, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, figurant au Chapitre  2  du document d’enregistrement universel 2022 de la Société . Treizième   résolution ( Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du   Conseil d ’ administration au titre de l ’ exercice 202 3 ) L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées   générales ordinaires,  après avoir pris connaissance  du rapport   du Conseil d ’ administration  sur le gouvernement d ’ entreprise visé à l ’ article   L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des   mandataires sociaux,  approuve , conformément à l ’ article L.22- 10 - 8  du Code de commerce, la   politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d ’ administration au titre de l ’ exercice   202 3 , telle que présentée  dans le rapport  du Conseil d ’ administration  sur le gouvernement d ’ entreprise,  figurant au Chapitre  2  du  document d ’ enregistrement universel  2022 de la Société . Quatorzième   résolution ( Approbation de la politique de rémunération applicable au  Président Directeur Général  au titre de l ’ exercice 202 3 ) L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées   générales ordinaires,  après avoir pris connaissance  du rapport  du Conseil d ’ administration  sur le gouvernement d ’ entreprise visé à l ’ article   L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des   mandataires sociaux,  approuve , en application de l ’ article L.22- 10 - 8  du Code de commerce, la   politique de rémunération applicable au Président Directeur Général au titre de l ’ exercice 202 3 , telle   que présentée  dans le rapport  du Conseil d ’ administration  sur le gouvernement d ’ entreprise,  figurant au Chapitre  2  du  document d ’ enregistrement universel  2022 de la Société . Quinzième  résolution ( Approbation de la politique de rémunération applicable au  Directeur Général   Délégué  au titre de l ’ exercice 202 3 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,  après avoir pris connaissance  du rapport  du Conseil d’administration  sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux,  approuve , en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 202 3 , telle que présentée  dans le rapport  du Conseil d’administration  sur le gouvernement d’entreprise,  figurant au Chapitre  2  du document d’enregistrement universel 202 2  de la Société. Seizième   résolution (Autorisation à donner au Conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ opérer sur les actions de la Société dans le cadre du programme d ’ achat par la Société de ses propres actions) L ’ assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires : 1.  autorise  le Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation conformément aux dispositions légales et réglementaires, à acheter et/ou faire acheter des actions de la Société, dans les conditions prévues par les articles  L.22- 10 - 62 et  L.225-2 1 0 et suivants du Code de commerce, notamment en vue : d ’ assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l ’ intermédiaire d ’ un prestataire de services d ’ investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans le cadre d ’ un contrat de liquidité conforme à la doctrine de l ’ Autorité des  m archés financiers en vigueur ; ou de la conservation et la remise ultérieure d ’ actions (à titre d ’ échange, de paiement ou autre) dans le cadre d ’ opérations financières ou de croissance externe de la Société, de fusion, de scission ou d ’ apport ; ou  de la remise d ’ actions lors de l ’ exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d ’ un bon ou de toute autre manière ; ou de l ’ annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, par voie de réduction de capital social, en application de l ’ autorisation de réduire le capital donnée par l a présente  assemblée générale aux termes de sa  17 ème  résolution, ou le cas échéant en vertu d ’ une résolution de même nature qui pourrait lui succéder pendant la durée de validité de la présente délégation ; ou de l ’ attribution ou de la cession d ’ actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l ’ expansion de l ’ entreprise, au titre d ’ un plan d ’ épargne d ’ entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) ou pour l ’ attribution gratuite d ’ actions dans le cadre des dispositions de l ’ article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou, de manière générale, d ’ honorer des obligations liées à des programmes d ’ options sur actions ou autres allocations d ’ actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d ’ une entité du Groupe ; ou de la mise en œuvre de tout plan d ’ options d ’ achat d ’ actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire . Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l ’ Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué de presse. Les actions pourront être ainsi acquises, cédées, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées, en ou plusieurs fois, par tous moyens, notamment sur tout marché ou hors marché et dans le respect de la réglementation boursière applicable, y compris en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre ou de toute autre manière.  Ces opérations pouvant intervenir à tout moment, la Société se réserve la possibilité d ’ intervenir par achat ou cession de blocs de titres et de poursuivre l ’ exécution du présent programme de rachat d ’ actions en période d ’ offre publique portant sur les titres de la Société ; 2.  décide  que les achats d ’ actions en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite d ’ un prix unitaire d ’ achat maximum de  50  euros sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société. L ’ assemblée générale délègue au Conseil d ’ administration, en cas de modification du nominal de l ’ action, d ’ augmentation de capital par incorporation de réserves, d ’ attribution gratuite d ’ actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d ’ amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d ’ ajuster le prix d ’ achat maximum susvisé afin de tenir compte de l ’ incidence de ces opérations sur la valeur de l ’ action ; 3.  fixe  à  50.000.000   d ’ euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d ’ actions ;  4.  prend acte  du fait que les achats d ’ actions de la Société pourront porter sur un nombre d ’ actions tel que : à la date de chaque rachat, le nombre total d ’ actions ainsi rachetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l ’ objet dudit rachat) n ’ excède pas 10% des actions composant le capital de la Société à cette date, ce pourcentage s ’ appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l ’ affectant postérieurement à la présente assemblée générale, soit, à titre indicatif au 31 décembre 20 22 , un plafond de rachat de  2.246.688  actions, étant précisé que ( a ) le nombre d ’ actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d ’ une opération de fusion, de scission ou d ’ apport ne peut excéder 5% de son capital social ; et ( b ) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l ’ Autorité des marchés financiers, le nombre d ’ actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre d ’ actions achetées, déduction faite du nombre d ’ actions revendues pendant la durée de l ’ autorisation ; le nombre total d ’ actions détenues par la Société à toute date donnée ne dépasse pas la limite légale maximale de 10% des actions composant le capital social de la Société à cette même date ; 5.  confère  tous pouvoirs au Conseil d ’ administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et la réalisation de ce programme de rachat d ’ actions, dans les limites de l ’ autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d ’ achats et ventes d ’ actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités de préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d ’ autres cas d ’ ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l ’ Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes ou autorités compétents, remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire ; 6.  décide  que la présente autorisation, qui prive d ’ effet pour l ’ avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l ’ assemblée générale ordinaire de la Société réunie le  3 mai 2022  aux termes de sa  13 ème  résolution, est valable pour une durée de dix-huit  (18)  mois à compter de la présente assemblée . II.  De la compétence de l ’ assemblée générale extraordinaire Dix-septième   résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par annulation des actions auto-détenues ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,  après avoir pris connaissance  du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément à l’article L. 22-10-62  du Code de commerce :  1.  autorise  le Conseil d’administration à réduire le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions de s  article s L.225-213 et  L. 22-10-62  du Code de commerce ;  2.  décide  que le nombre maximum d’actions annulées par la Société en vertu de la présente délégation, pendant une période de  vingt-quatre ( 24 )  mois, ne pourra excéder 10% du capital de la Société à la date de chaque annulation, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale ; 3.  confère  tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour effectuer la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur de rachat des actions ordinaires annulées et la valeur nominale sur tous postes de réserves et primes disponibles, affecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquences de la réduction de capital, modifier en conséquence les statuts, accomplir toutes formalités, toutes démarches et déclarations nécessaires auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;  4.  décide  que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale et prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet  et en particulier celle consentie par l’assemblée générale ordinaire de la Société réunie le  4 mai 2021  aux termes de sa  19 ème  résolution . Dix-huitième   résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social (i) de la Société ou d’une autre société par émission   d’actions ordinaires et/ou de   valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ou (ii) par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ) L’assemblée générale,  après avoir pris connaissance  du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions des articles L.225-129  et L.22-10-49  et suivants du Code de commerce et notamment des articles L.225-129  à  L.225-130, L.225-132 à L.225-134 ,   L.22-10-49   à L.22-10-50  et des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1.  délègue  au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital :  par voie d’émission, en France ou à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit (a) d’actions ordinaires de la Société et/ou (b) de valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés (y compris celles qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de la Société et celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), étant précisé que la libération des actions visées au (a) et des valeurs mobilières visées au (b) pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances dans les conditions prévues par la loi ;   et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’émission de titres de capital nouveaux et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes. 2.  décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital et émissions visées au paragraphe 1.(i) ci-dessus, est fixé à  50.000.000  d’ euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 3.  décide  que le montant total des augmentations de capital résultant de l’incorporation des réserves, primes et bénéfices visées au paragraphe 1.(ii) ci-dessus, augmenté du montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital de la Société et indépendamment du plafond de  50.000.000  d’ euros fixé au paragraphe 2. ci-dessus, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices existant lors de l’augmentatio n de capital  ; 4.  décide  que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu (i) de la présente délégation (à l’exception de celles réalisées en application du paragraphe 1.(ii) ci-dessus), d’une part, et (ii)  19 ème   à   27 ème  résolutions de la présente assemblée, d’autre part, est fixé à  50.000.000   d’ euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies étant précisé que sur ce plafond global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 5.  décide,  en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation dans le cadre des émissions visées au paragraphe 1.(i) ci-dessus que : les actionnaires auront, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; le Conseil d’administration pourra, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ; si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, une des facultés prévues à l’article L.225-134 du Code de commerce et/ou certaines d’entre elles seulement, y compris offrir au public tout ou partie des actions ou valeurs mobilières non souscrites; étant précisé que, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, le Conseil d’administration pourra limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne après utilisation, le cas échéant, des deux facultés visées au 2° et au 3° de l’article L.225-134 du Code de commerce, les trois-quarts de l’augmentation décidée. 6.  prend acte  du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles lesdites valeurs mobilières donneront droit ; 7. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la délégation prévue au paragraphe 1.(ii) ci-dessus sous forme d’émission de titres de capital nouveaux, l’assemblée générale  décide  (i) conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres financiers correspondants seront vendus suivant les modalités déterminées par le Conseil d’administration ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation et (ii) que les actions qui seront attribuées en vertu de cette délégation à raison d’actions anciennes bénéficiant du droit de vote double bénéficieront de ce droit dès leur émission ; 8.  décide  que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’une autre société ; arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier : fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des valeurs mobilières, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ; déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ; suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; en cas d’émission de titres de créance : déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt (fixe et/ou variable), le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de remboursement anticipé et/ou de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ; procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d’émission ; recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts. En outre, et plus généralement, le Conseil d’administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext à Paris ou, le cas échéant, sur tout autre marché. 9.  fixe  à vingt-six  (26)  mois, à compter de la décision de la présente assemblée, la durée de la validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 10.  prend acte  que la présente délégation de compétence prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du  4 mai 2021   aux termes de sa  2 0 ème  résolution. Dix-neuvième  résolution (Délégation de compétence au Conseil d ’ administration en vue d ’ augmenter le capital de la Société ou d ’ une autre société par émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public  autre que les offres au public mentionnées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ) L ’ assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions des articles L.225-129  et L.22-10-49  et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129  à  L.225-129- 6 , L.225-135, L.225-136,  L.22-10-49, L.22-10-51, L.22-10-52, L.22-10-54  et les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1.  délègue  au Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par voie d ’ émission, en France ou à l ’ étranger, par offre au public  autre que les offres au public mentionnées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier , dans la proportion et aux époques qu ’ il appréciera, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit (i) d ’ actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d ’ un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d ’ autres sociétés (y compris celles qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de la Société et celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), étant précisé que la libération des actions visées au (i) et des valeurs mobilières visées au (ii) pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, dans les conditions prévues par la loi. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l ’ effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d ’ une offre publique d ’ échange réalisée en France ou à l ’ étranger selon les règles sur des titres répondant aux conditions fixées à l ’ article  L.22-10-54  du Code de commerce ; 2.  délègue  au Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider l ’ émission d ’ actions ou de valeurs mobilières donnant accès  directement ou indirectement  au capital de la Société à émettre à la suite de l ’ émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ou par les sociétés qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié de son capital, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; la présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d ’ être émises par des sociétés du Groupe, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; 3.   décide  de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital et émissions autorisées en cas d ’ usage par le Conseil d ’ administration de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital et émissions susceptibles d ’ être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation est fixé à  50.000.000   d’ euros ou l ’ équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, ce montant s ’ imputant sur le plafond global fixé à la  18 ème  résolution de  la présente assemblée générale  ; à ces plafonds s ’ ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d ’ opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d ’ autres cas d ’ ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 4.  décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou aux valeurs mobilières  à émettre  dans le cadre de la présente délégation et délègue au Conseil d ’ administration, en application de l ’ article  L.22-10-51  du Code de commerce, la faculté d ’ instituer au profit des actionnaires, pendant  une durée  et selon les modalités qu ’ il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d ’ une émission effectuée dans le cadre de la présente délégation, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s ’ exercer proportionnellement au nombre d ’ actions possédées par chaque actionnaire et pourra éventuellement être complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi  pourront faire  l ’ objet d ’ une offre au public en France et/ou à l ’ étranger ; 5.  prend acte  du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles lesdites valeurs mobilières donneront droit  immédiatement ou à terme  ; 6.  décide  que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux disposition s légales applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour celles des articles L.22-10-52 et R.22-10-32  du Code de commerce )  ; 7.  décide  que le montant de l ’ augmentation de capital pourra être limité au montant des souscriptions recueillies à condition que celles-ci atteignent au moins les trois-quarts du montant de l ’ émission initialement fixé ; 8.  décide  que le Conseil d ’ administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment pour : décider l ’ émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d ’ une autre société ; arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier : fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d ’ émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, le montant de la prime qui pourra être demandée à l ’ émission, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des valeurs mobilières, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; fixer, s ’ il y a lieu, les modalités d ’ exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d ’ échange, de remboursement, y compris par remise d ’ actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ; déterminer, dans les conditions légales, les modalités d ’ ajustement des conditions d ’ accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ; suspendre le cas échéant l ’ exercice des droits d ’ attribution d ’ actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; en cas d ’ émission de valeurs mobilières à l ’ effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d ’ une offre publique ayant une composante d ’ échange (OPE), arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l ’ échange, fixer les conditions de l ’ émission, la parité d ’ échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que les modalités de détermination de prix de la présente résolution trouvent à s ’ appliquer et déterminer les modalités de l ’ émission dans le cadre, soit d ’ une OPE, d ’ une offre alternative d ’ achat ou d ’ échange, soit d ’ une offre unique proposant l ’ achat ou l ’ échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, soit d ’ une offre publique d ’ achat (OPA) ou d ’ échange à titre principal, assortie d ’ une OPE ou d ’ une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d ’ offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre publique ; en cas d ’ émission de titres de créance : déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d ’ émission, le taux d ’ intérêt (fixe et/ou variable), le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de remboursement anticipé et/ou de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d ’ augmenter le nominal des titres et les autres modalités d ’ émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d ’ amortissement (y compris de remboursement par remise d ’ actifs de la Société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ; procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d ’ émission ; recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l ’ objet d ’ une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l ’ incidence d ’ opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l ’ action, d ’ augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d ’ attribution gratuite d ’ actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d ’ amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts  ; En outre, et plus généralement, le Conseil d ’ administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l ’ admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext à Paris ou, le cas échéant, sur tout autre marché  ; 9.  fixe  à vingt-six  (26)  mois, à compter de la décision de la présente assemblée, la durée de la validité de la délégation de compétence faisant l ’ objet de la présente résolution ; 10.  prend acte  que la présente délégation de compétence prive d ’ effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier celle consentie par l ’ assemblée générale extraordinaire du  4 mai 2021  aux termes de sa  21 ème  résolution. Vingtième   résolution (Délégation de compétence au Conseil d ’ administration en vue d ’ augmenter le capital social de la Société ou d ’ une autre société par émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par  offre au public  visé e  au  1°  de l ’ article L.411-2 du Code monétaire et financier) L ’ assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions des articles L.225-129  et L.22-10-49  et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129  à  L.225-129- 6 , L.225-135, L.225-136,  L.22-10-49, L.22-10-52, L.22-10-54  et les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1.  délègue  au Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, la compétence de décider, une ou plusieurs augmentations de capital par voie d ’ émission, en France ou à l ’ étranger, par  offre au public  conformément  à  l ’ article L.411-2  1°  du Code monétaire et financier, dans la proportion et aux époques qu ’ il appréciera, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit (i) d ’ actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d ’ un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d ’ autres sociétés (y compris celles qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de la Société et celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), étant précisé que la libération des actions visées au (i) et des valeurs mobilières visées au (ii) pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, dans les conditions prévues par la loi ; 2.  délègue  au Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider l ’ émission d ’ actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l ’ émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ou par les sociétés qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié de son capital, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; la présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d ’ être émises par des sociétés du Groupe, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;   3.  décide  de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital et émissions autorisées en cas d ’ usage par le Conseil d ’ administration de la présente délégation : le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles d ’ être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence, et dans les conditions prévues aux articles L.411-2  1°  du Code monétaire et financier et L.225-136 du Code de commerce, est fixé à  50.000.000 d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence  à plusieurs monnaies et ne pourra excéder les limites prévues par la règlementation applicable au jour de  l ’ émission (à ce jour, 20% du capital social par an),  ce montant s ’ imputant sur le plafond global fixé à la  18 ème  résolution de  la présente assemblée générale  ; à ces plafonds s ’ ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d ’ opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d ’ autres cas d ’ ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 4.  décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou aux valeurs mobilières  à émettre  dans le cadre de la présente délégation ; 5.  prend acte  du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles lesdites valeurs mobilières donneront droit  immédiatement ou à terme  ; 6.  décide  que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions  légales applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour celles des articles L.22-10-52 et R.22-10-32  du Code de commerce )  ; 7.  décide  que le montant de l ’ augmentation de capital pourra être limité au montant des souscriptions recueillies à condition que celles-ci atteignent au moins les trois-quarts du montant de l ’ émission initialement fixé ; 8.  décide  que le Conseil d ’ administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi,  pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment pour : décider l ’ émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d ’ une autre société ; arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier : fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d ’ émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières,  le montant de la prime qui pourra être demandée à l ’ émission,  les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des valeurs mobilières, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; fixer, s ’ il y a lieu, les modalités d ’ exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d ’ échange, de remboursement, y compris par remise d ’ actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ; déterminer, dans les conditions légales, les modalités d ’ ajustement des conditions d ’ accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ; suspendre le cas échéant l ’ exercice des droits d ’ attribution d ’ actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; en cas d ’ émission de titres de créance : déterminer  la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d ’ émission, le taux d ’ intérêt (fixe et/ou variable), le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de remboursement anticipé et/ou de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d ’ augmenter le nominal des titres et les autres modalités d ’ émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d ’ amortissement (y compris de remboursement par remise d ’ actifs de la Société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ; procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d ’ émission ; recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l ’ objet d ’ une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l ’ incidence d ’ opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l ’ action, d ’ augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d ’ attribution gratuite d ’ actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d ’ amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée,  conformément aux dispositions légales et réglementaires et  le cas échéant  aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement , la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts  ;   En outre, et plus généralement, le Conseil d ’ administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l ’ admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext à Paris ou, le cas échéant, sur tout autre marché  ; 9.  fixe  à vingt-six mois, à compter de la décision de la présente assemblée, la durée de la validité de la délégation de compétence faisant l ’ objet de la présente résolution ; 10.  prend acte  que la présente délégation de compétence prive d ’ effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier celle consentie par l ’ assemblée générale extraordinaire du  4 mai 2021  aux termes de sa  22 ème  résolution. Vingt-et-unième   résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demandes excédentaires pour les augmentations de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport  du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et sous réserve de leur approbation : 1.  décide  que pour chacune des émissions décidées en application des  18 ème , 19 ème  et   20 ème  résolutions ci-dessus, le Conseil d’administration pourra augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond global fixé à la  18 ème  résolution, s’il vient à constater une demande excédentaire  ; 2.  délègue  au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions de l’article R.225-118 du Code de commerce, la compétence de faire usage de cette faculté au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour dans les trente  (30)  jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale)  ; 3.  fixe  à vingt-six  (26)  mois, à compter de la décision de la présente assemblée, la durée de la validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution  ; 4.  prend acte  que la présente délégation de compétence prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du  4 mai 2021  aux termes de sa  23 ème  résolution. Vingt-deuxième   résolution   (Autorisation à donner au Conseil d’administration pour déterminer le prix d’émission, dans la limite de 10% du capital par an, dans le cadre d’une augmentation de capital par émission de titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et selon les dispositions des articles L.225-136 1° et L.22-10-52 du Code de commerce, l’assemblée générale : 1.  autorise  le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour les émissions décidées en application de la 1 9 ème  et  20 ème  résolutions et dans la limite de 10% du capital social par an, à fixer le prix d’émission à un montant égal ou supérieur, au choix du Conseil d’administration : au dernier cours de clôture   de l’action de la Société précédant la fixation du prix  d’émission, éventuellement  diminué d’une décote maximale de 20% ; au cours moyen pondéré de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris constaté lors des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix  d’émission éventuellement  diminué  d’ une décote maximale de 20 % ; à  la moyenne des cours   de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris constatés sur une période maximale de six mois précédant la fixation du prix  d’émission , éventuellement diminuée d ’ une décote maximale de  20 % . 2.  décide  que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du  4   mai 2021  aux termes de sa  24 ème  résolution, est valable pour une durée de vingt-six  (26)  mois à compter de la décision de la présente assemblée. Vingt-troisième  résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-147 , L.22-10-53  et L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1.  autorise  le Conseil d’administration et lui  délègue , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission  (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés (y compris celles qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de la Société et celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social),  destinées à rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.22 -10-54  du Code de commerce ne sont pas applicables ; 2.  décide  que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour statuer sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, constater la réalisation des apports en nature, procéder à l’augmentation du capital social et modifier les statuts en conséquence ; 3.  décide  de fixer comme suit les limites des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente autorisation :  le montant nominal maximum des augmentations de capital et émissions susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation est fixé à  50.000.000  d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la  18 ème   résolution de la présente assemblée ; les émissions d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la présente autorisation n’excèderont pas les limites prévues par la règlementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, 10% du capital) ; et  à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital  de la Société  ; 4.  décide  que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour :  décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de la Société, rémunérant les apports ; arrêter la liste des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital apportées, approuver l’évaluation des apports, fixer les conditions de l’émission des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports, ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers ; déterminer les modalités et caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports et modifier, pendant la durée de vie de ces valeurs mobilières, lesdites modalités et caractéristiques dans le respect des formalités applicables ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes ; déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; En outre, d’une manière générale, le Conseil d’administration pourra passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente autorisation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 5   fixe  à vingt-six mois à compter de la décision de la présente assemblée, la durée de validité de   l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution. 6 .  prend acte  que la présente autorisation, prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation ayant le même objet et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du  4 mai 2021  aux termes de sa  25 ème  résolution. Vingt-quatrième  résolution (Autorisation à donner au Conseil d ’ administration en vue d ’ augmenter le capital social de la Société ou d ’ une autre société par émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l ’ article L.225-138 du Code de commerce) L ’ assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-138  et L.22-10-49 et suivants  du Code de commerce et L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1.  délègue  au Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l ’ effet de procéder par voie d ’ émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l ’ étranger, dans la proportion et aux époques qu ’ il appréciera, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit  (i) d ’ actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d ’ un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d ’ autres sociétés (y compris celles qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de la Société et celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), étant précisé que la libération des actions visées au (i) et des valeurs mobilières visées au (ii) pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ,  dans les conditions prévues par la loi ; 2.  délègue  au Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, la compétence de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d ’ eux ; 3.  décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital et émissions susceptibles d ’ être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à  50.000.000  d’ euros, ce montant s ’ imputant sur le  plafond global fixé à la  18 ème  résolution de  la présente assemblée générale   ; 4.  décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou aux valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de personnes suivantes :  les  sociétés d’investissement, fonds gestionnaires d’épargne collective ou fonds d’investissement (en ce compris tout organisme de placement, OPCVM, FIA, ou sociétés holdings), de droit français ou étranger, investissant dans des entreprises des secteurs de haute technologie ayant des applications scientifiques, militaires, industrielles et/ou médicales ; et/ou les groupes industriels ,  de droit français ou étranger ,  ayant une activité opérationnelle dans  l es secteurs   de haute technologie ayant des applications scientifiques, militaires, in dustrielles et/ou médicales ; et/ou toute entité, de droit français ou étranger, dotée ou non de la personnalité morale, en ce compris toute filiale d’établissements de crédit ou prestataires de services d'investissement, ayant pour objet exclusif de souscrire, détenir et/ou céder des actions ou autres instruments financiers de la Société, pour le compte de salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de sociétés qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce. 5.  décide  que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à un montant égal à la plus petite des valeurs entre : le  dernier cours de clôture   de l’action de la Société précédant la fixation du prix  d’émission, éventuellement  diminué d’une décote maximale de 20% ; le  cours moyen pondéré de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris constaté lors des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix  d’émission éventuellement  diminué  d’ une décote maximale de 20 %. 6.  prend acte  du fait que  cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; 7.  décide   que si les souscriptions n ’ ont pas absorbé la totalité d ’ une émission d ’ actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d ’ administration pourra limiter le montant de l ’ augmentation de capital ou de l ’ émission au montant des souscriptions recueillis à condition que celles-ci atteignent au moins les trois quarts du montant de l ’ émission initialement fixé ; 8.  décide  que le Conseil d ’ administration aura tous pouvoirs,   avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l ’ effet notamment de : décider l ’ émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d ’ une autre société ; arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier : fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d ’ émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, le montant de la prime qui pourra être demandée à l ’ émission, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des valeurs mobilières, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; fixer, s ’ il y a lieu, les modalités d ’ exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d ’ échange, de remboursement, y compris par remise d ’ actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ; déterminer, dans les conditions légales, les modalités d ’ ajustement des conditions d ’ accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ; suspendre le cas échéant l ’ exercice des droits d ’ attribution d ’ actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; en cas d ’ émission de titres de créance : déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d ’ émission, le taux d ’ intérêt (fixe et/ou variable), le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de remboursement anticipé et/ou de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d ’ augmenter le nominal des titres et les autres modalités d ’ émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d ’ amortissement (y compris de remboursement par remise d ’ actifs de la Société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ; procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d ’ émission ; recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l ’ objet d ’ une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l ’ incidence  d ’ opérations  sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l ’ action, d ’ augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d ’ attribution gratuite d ’ actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d ’ amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts. En outre, et plus généralement, le Conseil d ’ administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l ’ admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext à Paris ou, le cas échéant, sur tout autre marché. 9.  fixe  à dix-huit mois, à compter de la décision de la présente assemblée, la durée de la validité de la délégation de compétence faisant l ’ objet de la présente résolution ; 10.  prend acte  que la présente délégation de compétence prive d ’ effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier celle consentie par l ’ assemblée générale extraordinaire de la Société réunie le  3 mai 2022  aux termes de sa  14 ème  résolution. Vingt-cinquième   résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées ou de certains d’entre eux) L’assemblée générale, après pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et conformément aux articles L.225-129-2 ,  L.225-197-1  et L.22-10-59  et suivants du Code de commerce : 1.  autorise  le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 du Code de commerce et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L.225-197-1, II dudit Code ; 2.  décide  que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 10% du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration. Ce plafond sera porté à 30% du capital si l’attribution bénéficie à l’ensemble du personnel salarié de la Société, étant précisé qu’au-delà du pourcentage de 10%, l’écart entre le nombre d’actions distribuées à chaque salarié ne pourra être supérieur à un rapport de un à cinq ; 3.  décide  que :  (i) l’attribution gratuite des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée ne pourra pas être inférieure à celle exigée par les dispositions légales applicables au jour de la décision d’attribution (soit, à ce jour, un an) ;  (ii) les actions définitivement acquises seront soumises, à l’issue de la période d’acquisition susmentionnée, à une obligation de conservation dont la durée ne pourra pas être inférieure à celle exigée par les dispositions légales applicables au jour de la décision d’attribution (soit, à ce jour, un an) ; toutefois, cette obligation de conservation pourra être supprimée par le  C onseil d’administration pour les actions attribuées gratuitement dont la période d’acquisition aura été fixée à une durée d’au moins deux  (2)  ans ; 4.  décide  que l’attribution deviendra définitive avant le terme de la période d’acquisition ou, le cas échéant de l’obligation de conservation, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale ; 5.  prend acte  du fait que la présente résolution emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises dans le cadre de la présente autorisation ; 6.  prend acte  que le Conseil d’administration a le pouvoir de modifier le nombre d’actions attribuées, dans la limite du plafond précité, à l’effet de  prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres . Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; 7.  prend acte  de ce que l’attribution gratuite d’actions nouvelles à émettre en application de la présente décision emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation expresse des actionnaires à leurs droits à la fraction de réserves, primes et bénéfices à incorporer au capital pour permettre la libération des actions attribuées ; 8.   confère  tous pouvoirs au C onseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : (i) déterminer  si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre et/ou existantes ; (ii) déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions parmi les membres du personnel et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; (iii) fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition minimale et la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus ;  (iv) imputer, le cas échéant, en cas d’émission d’actions nouvelles, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir toutes les formalités nécessaires. 9.  fixe  à trente-huit  (38)  mois, à compter de la décision de la présente assemblée, la durée de la validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 10.  prend acte  que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation ayant le même objet et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du  4 mai 2021  aux termes de la  27 ème  résolution . Vingt-sixième   résolution   (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et conformément aux articles L.225-129-2 ,  L.225-177 à L.225-186-1 et  L.22-10-56 et suivants  du Code de commerce : 1.  autorise  le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.225-180 du Code  de commerce , des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la  S ociété à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’ actions de la S ociété provenant de rachats effectués par la  S ociété dans les conditions prévues par la loi ; 2.  décide  que les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à souscrire ou acheter un nombre total d’actions supérieur à 10% du capital social, ce plafond étant déterminé lors de chaque utilisation par le Conseil d’administration de la présente délégation par rapport au capital social existant à cette date. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, les actions à émettre au titre des ajustements à effectuer pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les droits des bénéficiaires d’options, étant précisé que  ce montant s’imputant  sur le plafond global fixé à la  18 ème  résolution de  la présente assemblée générale . 3 .  décide  que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions sera fixé, conformément à la loi, par le Conseil d’administration, le jour où les options seront consenties ; 4 .  décide  que, si la Société réalise l’une des opérations prévues par l’article L.225-181 ou par l’article R.22-1 0- 3 7  du Code de commerce, la Société prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération ; 5 .  constate  que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription. L’augmentation du capital social résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société ; 6 .  confère  tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : (i) déterminer si les options attribuées sont des options de souscription et/ou options d’achat d’actions ; (ii) arrêter la ou les catégories de bénéficiaires ou la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ; (iii) fixer les modalités et conditions des options, et notamment (i) la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de 10 ans, (ii) la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le Conseil d’administration le cas échéant pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, (iii) les clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois (3) ans à compter de la levée d’option ; (iv) le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ; (v) arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription. 7 .  décide  que le Conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ; 8 .  fixe  à trente-huit mois, à compter de la décision de la présente assemblée, la durée de la validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 9 .  prend acte  que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation ayant le même objet et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du  4 mai 2021  aux termes de la  28 ème  résolution. Vingt-septième  résolution   (Autorisation à donner au Conseil d ’ administration d ’ augmenter le capital social par création d ’ actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d ’ épargne entreprise) L ’ assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138-1 du Code de commerce, des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail et conformément à l ’ obligation de l ’ article L.225-129-6 du Code de commerce : 1.  délègue  au  Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider l ’ augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d ’ actions ordinaires à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d ’ épargne entreprise institué sur l ’ initiative de la Société ; 2.  décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d ’ être réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à  1.000.000  d’ euros ou sa contre-valeur dans toute(s) autre(s) monnaie(s) autorisée(s),  ce montant s ’ imputant sur le plafond global fixé à la  18 ème  résolution de  la présente assemblée générale  ; 3.  décide  que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d ’ épargne entreprise de la Société ; 4.  décide  que le prix de souscription des titres à émettre en vertu de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions  légales applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour celles  des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail )  ; 5.  décide  que dans les limites fixées ci-dessus, le Conseil d ’ administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, notamment à l ’ effet de : arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ; déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l ’ intermédiaire d ’ organismes collectifs ; procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond déterminé ci-dessus ; fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ; prévoir en tant que de besoin la mise en place d ’ un plan d ’ épargne d ’ entreprise ou la modification de plans existants ; arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l ’ ancienneté des salariés exigée pour participer à l ’ opération, le tout dans les limites légales ; procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l ’ incidence d ’ opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du pair de l ’ action, d ’ augmentation de capital par incorporation de réserves, d ’ attribution gratuite d ’ actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d ’ amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ; accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l ’ effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l ’ autorisation faisant l ’ objet de la présente résolution ; et modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire. 6.  décide  que la présente délégation, qui prive d ’ effet pour l ’ avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature ,   et en particulier celle consentie par l ’ assemblée générale extraordinaire de la Société réunie le  3 mai 2022  aux termes de sa  15 ème  résolution , est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. Vingt-huitième  résolution   (Pouvoirs) L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,  donne  tous pouvoirs au porteur d ’ un exemplaire de copies ou d ’ extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi. *   * * Participation à l ’ assemblée.  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d ’ actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à  l ’ assemblée  générale . L es actionnaires pourront participer à l ’ a ssemblée : -  soit en  y assistant personnellement  ; -  soit en votant par correspondance ,   par voie postale  ou par Internet  ; -  soit en se faisant représenter en donnant pouvoir ,   par voie postale ou par Internet,  au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix  dans les conditions prescrites aux  article s  L.225-106  et L.22-10-39  du Code de commerce  (auquel cas,  le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir )   ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l ’ a ssemblée  g énérale émettra un vote favorable à l ’ adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le  Conseil d ’ administration  et un vote défavorable à l ’ adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l ’ article R.22- 10-28  du Code de commerce, seuls seront admis  à assister à l’assemblée,  à voter par correspondance  ou par Internet  ou à  se  faire représenter  à l ’ assemblée générale , les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l ’ inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l ’ intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré avant la date fixée pour cette assemblée, soit le  26 avril 2023 , à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par   le  mandataire  de la Société,  Uptevia ,  soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L ’ inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation (ou une attestation d ’ inscription en  compte) délivrée par ce dernier   et annexée  (i) au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, (ii) à la demande de carte d ’ admission établis au nom de l ’ actionnaire ou pour le compte de l ’ actionnaire représenté par l ’ intermédiaire inscrit .  Pour assister personnellement à l ’ assemblée générale Pour faciliter l ’ accès des actionnaires à l ’ assemblée générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d ’ une carte d ’ admission qu ’ ils pourront obtenir de la manière suivante : -  Pour l ’ actionnaire nominatif  :  adresser sa demande  en retournant, dans les meilleurs délais, par voie postale à l’aide de l’enveloppe T présente dans le courrier de convocation  à  Uptevia ,  Service Assemblées Générales, 12, place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex , le formulaire de vote après   l’avoir daté et signé et coché la case la case correspondante   ; -  Pour l’actionnaire au porteur :  demander à son intermédiaire bancaire ou financier  qu’ une carte d’admission lui soit adressée .    Si l ’ actionnaire n ’ a pas reçu sa carte d ’ admission le deuxième jour ouvré avant l ’a ssemblée  g énérale,  soit le  26 avril 2023 , il pourra, pour les actionnaires au nominatif, se présenter directement à l ’a ssemblée  g énérale ou devra, pour les actionnaires au porteur, demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte.  L’attestation doit être éditée entre le  26 avril 2023  et le  28 avril 2023  et attester de la détention de titres en date du  26 avril 2023 . Pour voter  par correspondance  ou  par procuration  par voie postale Les actionnaires  n’assistant pas personnellement à cette assemblée et  souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l ’ assemblée ou un mandataire , à chaque fois par voie postale,  pourront suivre les modalités suivantes  : -  Pour l ’ actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation ; -  Pour l ’ actionnaire au porteur :  demander le formulaire unique auprès de l ’ intermédiaire financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l ’a ssemblée générale, le compléter en précisant qu ’ ils souhaitent se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à l ’ intermédiaire financier qui le transmettra avec l ’ attestation de participation émise par ses soins à  Uptevia , Service Assemblées Générales ,  12, place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex .  L es formulaires de vote par correspondance dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège de la Société ou à  Uptevia  – Service Assemblées Générales,  trois jours calendaires au moins avant la réunion de l ’ assemblée générale . Pour   demander une carte d’admission ou  voter par correspondance ou par procuration par Internet Les actionnaires souhaitant  transmettre leurs instructions  par Internet, pourront suivre les modalités suivantes : -  Pour l ’ actionnaire nominatif : accéder au site VOTACCESS via l ’Espace  Actionnaire à l ’ adresse   https://www.investor.uptevia.com   en utilisant l ’ identifiant inscrit sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique et en suivant les instructions portées à l ’ écran  ; -  Pour l ’ actionnaire au porteur :  il appartient à l ’ actionnaire au porteur détenant au minimum une action de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d ’ utilisation du site VOTACCESS  : s i l ’ établissement teneur de compte de l ’ actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l ’ actionnaire devra s ’ identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d ’ accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l ’ écran afin d ’ accéder au site VOTACCESS et voter ou dés igner ou révoquer un mandataire ;   s i l ’ établissement teneur de compte de l ’ actionnaire n ’ est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d ’ un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l ’ article R. 22- 10-24  du Code de commerce, en envoyant un courriel à l ’ adresse électronique suivante :  ct-mandataires-assemblees@uptevia.com . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l ’ actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l ’ attestation de participation délivrée par l ’ intermédiaire habilitée. Les actionnaires devront impérativement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d ’ envoyer une confirmation écrite  au plus tard  le deuxième jour ouvré précédant l ’ assemblée à zéro heure, heure de Paris  ( soit le  26 avril 2023 ) , par voie postale à  Uptevia , Service Assemblées Générales ,  12, place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex , ou par courrier électronique à l ’ adresse suivante :  ct-mandataires-assemblees@uptevia.com . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard  la veille   de l ’ assemblée générale,  à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l ’ adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Le site Internet VOTACCESS pour l ’ a ssemblée  g énérale du  28 avril 2023  sera ouvert à compter du   7 avril 2023  à 10h . La possibilité de voter  ou  de donner mandat par Internet avant l ’ a ssemblée  g énérale prendra fin le  27 avril 2023  à 15 heures, heure de Paris. Afin d ’ éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l ’ a ssemblée  g énérale pour saisir leurs instructions. T out actionnaire ayant voté par correspondance n ’ aura plus la possibilité de participer directement à l ’ assemblée ou de s ’ y faire représenter en vertu d ’ un pouvoir. Conformément à l ’ article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l ’ actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d ’ admission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.   Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l ’ assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le  26 avril 2023   à zéro heure), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou l ’ attestation de participation. À cette fin, l ’ intermédiaire habilité notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l ’ assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le  26 avril 2023   à zéro heure), quel que soit le moyen utilisé, n ’ est notifiée par l ’ intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Questions écrites.  Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société, à compter de la publication du présent avis. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l ’ attention du Président du  Conseil d ’ administration , par lettre recommandée avec demande d ’ avis de réception  au plus tard le  quatrième  jour ouvré  précédant la date de l’assemblée générale,  soit le  2 4  avril 202 3 .  Elles doivent être accompagnées d ’ une attestation d ’ inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu ’ elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l ’ adresse suivante :  www.lumibird.fr , rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l ’ assemblée générale ». Demandes d ’ inscriptions de points à l ’ ordre du jour ou de projet de résolution.  Les demandes d ’ inscription de points à l ’ ordre du jour ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires doivent être envoyées au siège social de la Société , dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis , à l ’ attention du Président du  Conseil d ’ administration , par lettre recommandée avec accusé de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l ’ assemblée générale. Cette demande devra être accompagnée  : -  du point à mettre à l ’ ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou du texte des projets de résolutions pouvant être assorti d ’ un bref exposé des motifs  ;  et  -  d ’ une attestation d ’ inscripti on en compte justifiant de la détention  ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l ’ article R.225-71 du Code de commerce.  Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d ’ un candidat au Con seil d ’ administration , la demande doit être accompagnée des renseignements prévus au 5° de l ’ article R.225-83 du Code de commerce.  La Société  accuse réception des demandes d ’ inscription à l ’ ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. Il est en outre rappelé que l ’ examen par l ’ assemblée générale des points à l ’ ordre du jour ou des projets de résolutions qui seront ainsi présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l ’ assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le  26 avril 2023   à zéro heure), d ’ une nouvelle attestation justifiant de  l ’ inscription en compte  de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.  La liste des points ajoutés à l ’ ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site internet de la société  www.lumibird.fr , rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l ’ assemblée générale » conformément à l ’ article R.225-73-1 du Code de commerce. Documents mis à la disposition des actionnaires.   Conformément à la loi, l ’ ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société ( www.lumibird.fr , rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l ’ assemblée générale ») et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à  Uptevia , Service Assemblées Générales ,  12, place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex . Le présent avis sera suivi d ’ un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l ’ ordre du jour à la suite de demandes d ’ inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité social et économique . Le  Conseil d ’ administration .
20230324
36
Banque Neuflize OBC
2300624
202303242300624.pdf
202303242300624.txt
 BANQUE NEUFLIZE OBC Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 383 507 453   € Siège social   : 3, avenue Hoche – 75008 PARIS 552 003 261 RCS Paris . Situation au 31  décembre  2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 72 105 Effets publics et valeurs  assimilées 202 251 Créances  sur les  établissements  de  crédit 3 985 774 Operations avec la  clientèle 4 459 404 Actions et autres titres à revenu variable 7 209 Participations et autres titres  détenus  à long terme 16 149 Parts dans les entreprises  liées 130 688 Immobilisations incorporelles 35 121 Immobilisations corporelles 51 222 Autres actifs 26 786 Comptes de  régularisation 32 394 Total de l'actif 9 019 103 Passif Montants Dettes envers les  établissements  de  crédit 1 890 410 Operations avec la  clientèle 6 295 677 Autres passifs 16 077 Comptes de  régularisation 126 495 Provisions pour risques et charges 25 219 Capitaux propres hors FRBG 665 225 Capital souscrit 383 507 Primes d' émission 167 080 Réserves 75 473 Provisions  réglementées  et subventions d'investissement 375 Report à nouveau (+/-) 38 790 Total du passif 9 019 103 Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 811 151 Engagements de garantie 103 934 Engagements reçus Engagements de financement 601 801 Engagements de garantie 187 249 Engagements sur titres 20 000
20230324
36
LISI
2300662
202303242300662.pdf
202303242300662.txt
 LISI Société Anonyme au capital de 21 645 726,80 Euros Siège Social : 6 rue Juvénal VIELLARD 90600 GRANDVILLARS RCS BELFORT 536 820 269 AVIS DE  CONVOCATION Mesdames, Messieurs ,  les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le  12  avril 202 3  à 1 0  heures  30 , au siège social de LISI AEROSPACE, Central Seine, 46 - 50, Quai de la Râpée, CS 11 233 - 75583 PARIS CEDEX 12, afin de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : O RDRE DU JOUR ET TEXTE DES   RESOLUTIONS DE L ’ ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU  12  AVRIL 202 3 ORDRE DU JOUR  DE LA COMPETENCE DE L ’ ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Approbation des comptes annuels de l ’ exercice clos le 31 décembre 202 2  ; Approbation des comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 décembre 202 2  ; Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce ; Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes ; Affectation du résultat  de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Constatation de la démission du mandat d’administrateur de Madame  Capucine ALLERTON-KOHLER  ; Constatation de l ’ expiration du mandat d ’ administrateur de M onsieur Patrick DAHER ; Constatation de l ’ expiration du mandat d ’ administrateur de M onsieur Gilles KOHLER  ; Nomination de Monsieur Jean-Philippe KOHLER en qualité d’administrateur ; Renouvellement  du mandat d ’ administrateur de  Monsieur Emmanuel VIELLARD  ; Renouvellement du mandat d’administrateur de la société C ompagnie  I ndustrielle de  D elle ;   Renouvellement du mandat d’administrateur de la société CIKO  ; Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Peugeot Invest Assets  ; Renouvellement du mandat d’administrateur de la société V iellard  M igeon et  C ompagnie ; Approbation des informations mentionnées à l ’ article L. 22-10-9 I du Code de Commerce relative s  à la rémunération des mandataires sociaux  versée au cours ou attribuée au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 202 2  ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 202 2   à Monsieur Gilles KOHLER,  Président du Conseil d ’ Administration ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 202 2   à Monsieur Emmanuel VIELLARD,  Directeur Général ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 202 2  à Monsieur Jean - Philippe KOHLER, Directeur Général Délégué ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d ’ Administration ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué ; Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs ; Nomination de KPMG S.A. en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire ; Renouvellement du mandat de ERNST & YOUNG en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire  ; Autorisation   à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les  actions  de l a société; DE LA COMPETENCE DE L ’ ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux : autorisation à donner au Conseil d’Administration pour procéder à cette attribution gratuite d’actions ; M odifi cation de l’article 10 d es statuts  visant à  permettre le renouvellement échelonné des  mandats des  administrateurs  ; Réduction de capital, sous condition suspensive, d’un montant nominal maximum de 3.030.401,60 euros, par voie de rachat par la Société de ses propres actions, suivie de l’annulation des actions achetées, et autorisation donnée, sous condition suspensive, au Conseil d’administration à l’effet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en œuvre la réduction de capital puis d’en arrêter le montant définitif ; Pouvoirs pour les formalités légales. TEXTE DES RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution  –  Approbation des comptes annuels   de l’exercice clos le 31 décembre 2022 L ’ Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes  sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 , approuve les comptes annuels de l ’ exercice clos le 31 décembre 202 2  tels qu ’ ils lui ont été présentés, faisant  apparaître un bénéfice de  21 955 681  € , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L ’ Assemblée Générale approuve en outre les dépenses effectuées au cours de l ’ exercice écoulé, ayant trait aux opérations visées à l ’ article 39-4 du Code Général des  I mpôts, pour un montant global  de  46 777  €. Deuxième résolution  –  Approbation des comptes consolidés   de l’exercice clos le 31 décembre 2022 L ’ Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes  sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 , approuve les comptes consolidés établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de Commerce au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 202 2 , tels qu ’ ils lui ont été présentés, faisant ressortir  un bénéfice de  56 959 684  €. Troisième résolution  –  Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce L ’ Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l ’ article L .  225-38 du Code de Commerce, approuve les éléments indiqués dans ce rapport. Quatrième résolution  –  Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes L ’ Assemblée Générale donne quitus de leur gestion aux Administrateurs et de leur mandat aux Commissaires aux Comptes en ce qui concerne l ’ exercice clos le 31 décembre 202 2 . Cinquième résolution  –  Affectation du résultat   de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 L ’ Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d ’ Administration, décide d ’ affecter comme suit le résultat de l ’ exercice  clos le 31 décembre 2022 : bénéfice  de l ’ exercice                      21 955 681,31 report à nouveau  antérieur                    127 308 336,77 soit un bénéfice distribuable de                     149 264 018,08 affecté comme suit : un dividende de  0,15   € par action,  soit la somme totale (1)  de  ……..                      8 117 147,55 au compte « report à nouveau », le solde, soit la somme de  ………                 141 146 870,53 (1)   De ce montant sera déduit le dividende qui concernera les actions conservées par la société au titre des actions            auto-détenues.   Tous pouvoirs sont ainsi donnés au Conseil d ’ Administration pour déterminer le montant total définitif de la distribution et, en conséquence, le montant à porter au compte « report à nouveau ». Le montant des dividendes distribués sera éligible à l ’ abattement de 40 % bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques domicilié e s fiscalement en France, conformément à l ’ article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Le dividende sera détaché le  17 avril  202 3   et mis en paiement  le 1 9  avril  202 3 . En outre, il est rappelé que les sommes distribuées à titre de dividendes au titre des trois exercices précédents ont été les suivantes, par action : Exercice Dividende versé (2) 31 décembre 201 9 0, 00  € 31 décembre 20 20 31 décembre 2021 0, 14  € 0,29 € (2)  Montant intégralement éligible à l ’ abattement de 40 % bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques domicilié e s fiscalement en France, conformément à l ’ article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Sixième résolution –  Constatation de  la démission  d e son  mandat d ’ administrateur de  Madame Capucine ALLERTON-KOHLER L ’ Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ Administration, constate  la démission , à l ’ issue de la présente  A ssemblée, d e son  mandat d ’ administrateur de  Madame Capucine ALLERTON-KOHLER . Septième  résolution –  Constatation de l ’ expiration du mandat d ’ administrateur de M onsieur Patrick DAHER L ’ Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ Administration, constate l ’ expiration, à l ’ issue de la présente  A ssemblée, du mandat d ’ administrateur de  Monsieur Patrick DAHER . Huitième  résolution –  Constatation de l ’ expiration du mandat d ’ administrateur de M onsieur Gilles KOHLER L ’ Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ Administration, constate l ’ expiration, à l ’ issue de la présente  A ssemblée, du mandat d ’ administrateur de  Monsieur Gilles KOHLER . Neuvième  résolution –  Nomination de  Monsieur Jean-Philippe KOHLER  en  qualité d ’ administrateur  L ’ Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ Administration, décide de nommer  Monsieur Jean-Philippe KOHLER ,  demeurant  39 Rue Molkenrain - 68200 Mulhouse , de nationalité française, en  qualité d ’ administrateur, à compter de ce jour et pour une durée de quatre ans venant à expiration à l ’ issue de l ’ Assemblée Générale qui statuera en 202 7  sur les comptes de l ’ exercice clos le 31 décembre 202 6 . Dixième  résolution –  Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Emmanuel VIELLARD L’Assemblée Générale,  connaissance prise du rapport  du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Emmanuel VIELLARD, pour une durée de quatre années   venant à expiration à l ’ issue de l ’ Assemblée Générale qui statuera en 202 7  sur les comptes de l ’ exercice clos le 31 décembre 202 6 . Onzième  résolution –  Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Compagnie Industrielle de Delle L’Assemblée Générale,  connaissance prise du rapport  du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de la société Compagnie Industrielle de Delle, pour une durée de quatre années   venant à expiration à l ’ issue de l ’ Assemblée Générale qui statuera en 202 7  sur les comptes de l ’ exercice clos le 31 décembre 202 6 . Douzième  résolution –  Renouvellement du mandat d’administrateur de la société CIKO L’Assemblée Générale,  connaissance prise du rapport  du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de la société CIKO, pour une durée de deux années   venant à expiration à l ’ issue de l ’ Assemblée Générale qui statuera en 202 5  sur les comptes de l ’ exercice clos le 31 décembre 202 4,  sous condition suspensive de l’adoption de la  vingt-septi ème résolution . Treizième  résolution –  Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Peugeot Invest Assets L’Assemblée Générale,  connaissance prise du rapport  du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de la société Peugeot Invest Assets, pour une durée de deux années   venant à expiration à l ’ issue de l ’ Assemblée Générale qui statuera en 202 5  sur les comptes de l ’ exercice clos le 31 décembre 202 4,   sous condition suspensive de l’adoption de la  vingt-septi ème résolution . Quatorzième  résolution –  Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Viellard Migeon et Compagnie L’Assemblée Générale,  connaissance prise du rapport  du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de la société Viellard Migeon et Compagnie, pour une durée de deux années   venant à expiration à l ’ issue de l ’ Assemblée Générale qui statuera en 202 5  sur les comptes de l ’ exercice clos le 31 décembre 202 4,   sous condition suspensive de l’adoption de la  vingt-septi ème résolution . Quinzième  résolution – Approbation des informations mentionnées à l ’ article L. 22-10-9 I du Code de Commerce relative s  à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 202 2 L ’ Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l ’ article L. 22-10-34 I du Code de Commerce, approuve les informations mentionnées à l ’ article L. 22-10-9 I du Code de Commerce au titre de l ’ exercice clos au 31 décembre 202 2 , telles que décrites dans le rapport sur le gouvernement d ’ entreprise établi par le Conseil d ’ Administration. Seizième  résolution – Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 202 2  à Monsieur Gilles KOHLER, Président du Conseil d ’ Administration L ’ Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l ’ article L. 22-10-34 II du Code de Commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 202 2  à Monsieur Gilles KOHLER en sa qualité de Président du Conseil d ’ Administration, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement d ’ entreprise établi par le Conseil d ’ Administration. Dix-septième  résolution – Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 202 2  à Monsieur Emmanuel VIELLARD, Directeur Général L ’ Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l ’ article L. 22-10-34 II du Code de Commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 202 2   à Monsieur Emmanuel VIELLARD  en sa qualité de Directeur Général, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement d ’ entreprise établi par le Conseil d ’ Administration. Dix-huitième  résolution – Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 202 2  à Monsieur Jean - Philippe KOHLER, Directeur Général Délégué  L ’ Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l ’ article L. 22-10-34 II du Code de Commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 202 2  à Monsieur Jean - Philippe KOHLER en sa qualité de Directeur Général Délégué, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement d ’ entreprise établi par le Conseil d ’ Administration. Dix-neuvième  résolution – Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d ’ Administration L ’ Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l ’ article L. 22-10-8 du Code de Commerce, approuve la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d ’ Administration, telle que décrite dans le rapport sur le gouvernement d ’ entreprise établi par le Conseil d ’ Administration. Vingtième résolution  – Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général L ’ Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l ’ article L. 22-10-8 du Code de Commerce, approuve la politique de rémunération applicable au Directeur Général, telle que décrite dans le rapport sur le gouvernement d ’ entreprise établi par le Conseil d ’ Administration. Vingt-et-unième  résolution   – Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué L ’ Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l ’ article L. 22-10-8 du Code de Commerce, approuve la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué, telle que décrite dans le rapport sur le gouvernement d ’ entreprise établi par le Conseil d ’ Administration. Vingt-deuxième résolution –  Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs L ’ Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l ’ article L. 22-10-8 du Code de Commerce, approuve la politique de rémunération applicable aux administrateurs, telle que décrite dans le rapport sur le gouvernement d ’ entreprise établi par le Conseil d ’ Administration. Vingt-troisième  résolution–  Nomination de KPMG S.A. en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale nomme, comme nouveau Commissaire aux comptes de la société, la société KPMG S.A., société anonyme, dont le siège social est situé  Tour Eqho - 2 avenue Gambetta - 92066 Paris la Défense Cedex , identifiée sous le numéro 775 726 417 RCS Nanterre, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale  qui statuera en 202 9  sur les comptes de l ’ exercice clos le 31 décembre 202 8,   en remplacement de la société EXCO  & Associés  dont le mandat arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée . La société KPMG, par l’intermédiaire de son représentant légal, a, par avance, déclaré vouloir accepter ce mandat au cas où il lui serait confié et précisé qu’il n’existait à son encontre aucune incompatibilité de nature à lui interdire l’exercice de ces fonctions. Vingt-quatrième  résolution  –  Renouvellement du mandat de ERNST & YOUNG en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire L’Assemblée Générale renouvelle, sur proposition du Conseil d’administration, le mandat de Commissaire aux comptes de la société ERNST & YOUNG ET AUTRES, société par actions simplifiées, dont le siège social est situé 41 Rue Ybry – 92200 Neuilly-sur-Seine, identifiée sous le numéro 438 476 913 RCS Nanterre, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale  qui statuera en 202 9  sur les comptes de l ’ exercice clos le 31 décembre 202 8 . Vingt -cinquième  résolution–   Autorisation  à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la  société L ’ Assemblée Générale,  connaissance prise du rapport du Conseil d ’ Administration ,  conformément  à l’article L. 22-10-62  du Code de Commerce  : • autorise le Conseil d ’ Administration, à procéder, par tous  moyens, à des achats d’actions de la société, dans la limite de 10 % du capital social de la société,  soit 5 411 431 actions , à l’exception de s achats  d’actions destinés à la conservation et la remise ultérieure d’actions à titre d’échange ou de paiement  dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe dont la limite sera de 5 % du capital, soit 2 705 715 actions, ces limites étant le cas échéant ajustées afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation  ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme ; • décide que les actions acquises auront les utilisations suivantes : l ’ animation sur le marché de l ’ action de la société par un prestataire de services d ’ investissement au travers d ’ un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l ’ Autorité des Marchés Financiers, étant précisé que dans ce cas,  le nombre d ’ actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du capital social de la société visée ci-dessus correspond au nombre d ’ actions achetées, déduction faite du nombre d ’ actions revendues pendant la durée de l ’ autorisation  ; l ’ octroi d ’ options d ’ achat d ’ actions ou l ’ attribution gratuite d ’ actions aux salariés et mandataires sociaux de la société et/ou de son Groupe  ainsi que l ’ attribution ou la cession d ’ actions de la société dans le cadre de plans d ’ épargne entreprise ou groupe ou autres plans similaires  ; la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l ’ attribution d ’ actions de la société dans les conditions prévues par la loi ; la conservation et la remise  ultérieure  d ’ actions à titre d ’ échange ou de paiement dans le cadre d ’ opérations éventuelles de croissance externe ; l ’ annulation des actions acquises sous réserve de l ’ approbation par l ’ Assemblée Générale Extraordinaire convoquée ultérieurement  ; la mise en œuvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, sous réserve d’en informer les actionnaires par voie de communiqué ; • décide que   : l ’ acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens et à toute époque, en une ou plusieurs fois, et ce, dans le respect de la réglementation en vigueur, sur le marché ou hors marché, y compris par l ’ acquisition de blocs ou l ’ utilisation d ’ instruments dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ; l a société ne pourra pas acheter ses propres actions à un prix supérieur  à  60  €  hors frais d ’ acquisition. En cas d ’ opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d ’ attribution gratuite d ’ actions aux actionnaires, ce montant sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d ’ actions composant le capital avant l ’ opération et le nombre d ’ actions après l ’ opération). Le montant maximal que la société est susceptible de payer dans l ’ hypothèse d ’ achats au prix maximal fixé par  l’Assemblée, soit  60  €, s’élèvera à 253 099 440   € ; c ette autorisation est valable pour une durée de 18 mois, à compter de la présente Assemblée. Elle prive de tout effet, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, et remplace  l ’ autorisation donnée aux termes de la  vingtième  résolution de l ’ Assemblée Générale Mixte du 2 8 avril  202 2 ; • donne tous pouvoirs au Conseil d ’ Administration, avec faculté de délégation et dans les limites décidées ci-avant, pour mettre en œuvre la présente autorisation, à l ’ effet notamment de passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions prévues par la loi, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions prévues par la loi et, le cas échéant, les stipulations contractuelles y afférentes, établir tous documents et communiqués, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d ’ une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. DE LA COMPETENCE DE L ’ ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Vingt-sixième  résolution –  Attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux  :  autorisation à donner au Conseil d’Administration pour procéder à cette attribution gratuite d’actions   L ’ Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ Administration  et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes ,  conformément aux articles L. 225-197-1   et suivants, L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de Commerce : autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des salariés et mandataires sociaux, éligibles au sens de l’article L. 225-197-1 du Code de Commerce, de la société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de Commerce, ou de certaines catégories d’entre eux qu’il déterminera, à une attribution gratuite d’actions de la société ; décide que le Conseil d’Administration déterminera le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions ; décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra pas excéder  1 000 000  actions, soit environ  1,85 %  du capital de la société à ce jour, sous réserve d’éventuels ajustements aux fins de maintenir les droits des attributaires ; mais sans pouvoir dépasser le plafond légal de 10 % du capital de la société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration ; décide que le nombre d’actions pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux en vertu de la présente autorisation ne pourra pas excéder 10 % du nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation tel que fixé au paragraphe précédent ; décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le Conseil d’Administration, au terme d’une période   dite d’acquisition dont la durée minimale est fixée à un an ; durant cette période, les bénéficiaires ne seront pas titulaires des actions qui leur auront été attribuées et les droits résultant de cette attribution seront incessibles ; décide qu’en cas de décès des bénéficiaires durant cette période d’acquisition, les héritiers des bénéficiaires décédés pourront demander de bénéficier de l’attribution gratuite des actions dans un délai de six mois à compter du décès ; décide que le Conseil d’Administration pourra fixer une condition de présence des bénéficiaires au sein du groupe constitué par la société et les sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de Commerce ; décide que l’attribution gratuite d’actions sera soumise à une ou plusieurs conditions de performance qui seront déterminées par le Conseil d’Administration lors de la décision de leur attribution ; prend acte qu’à l’issue de la période d’acquisition susvisée et sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le Conseil d’Administration, l’attribution gratuite des actions se réalisera au moyen d’actions existantes que la société aura acquises à cet effet selon les dispositions des articles L. 22-10-62 et L. 225-208 du Code de Commerce ; décide qu’à l’expiration de cette période d’acquisition, les actions seront définitivement attribuées à leurs bénéficiaires et deviendront immédiatement cessibles par les bénéficiaires sous réserve du respect des périodes d’incessibilité visées à l’article L. 22-10-59 II du Code de Commerce ;  rappelle que le Conseil d’Administration soit  décide ra  que  les  actions  ainsi attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1, II, alinéa 4 du Code de Commerce  ne  pourront  être cédées par  ces derniers  avant la cessation de leurs fonctions, soit fixe ra  la quantité de ces actions qu'il s er ont tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions  ; fixe à trente-huit mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation.  Elle prive de tout effet, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, et remplace  l ’ autorisation donnée aux termes de la  vingt-deuxième  résolution de l ’ Assemblée Générale Mixte du 2 8 avril  20 22 ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire, notamment afin de : déterminer  l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, les conditions et les modalités d’attribution desdites actions  ; mettre en place les mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires en procédant à l’ajustement du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la société qui interviendraient pendant la période d’acquisition ; déterminer les dates et modalités des attributions ; généralement, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords, établir tous documents et effectuer toutes formalités ou formalités nécessaires. Vingt-septième  résolution - Modification de l’article 10 des statuts visant à permettre le renouvellement échelonné des mandats des administrateurs   L’ A ssemblée  G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du  C onseil d’ A dministration, décide de modifier comme suit l’article 10, 1°, alinéa 4, des statuts afin de permettre le renouvellement échelonné des mandats des administrateurs : Article 10 – Conseil d’administration 1° - Composition «  La durée des fonctions des administrateurs est de quatre années. Ils sont toujours rééligibles. Toutefois, par exception, l’assemblée générale ordinaire peut nommer ou renouveler certains administrateurs pour une durée inférieure à quatre années afin de permettre la mise en place ou le maintien d’un renouvellement échelonné du conseil d’administration.  » Le reste de l’article est inchangé. Vingt-huitième  résolution  – Réduction de capital, sous condition suspensive, d’un montant nominal maximum de 3.030.401,60 euros, par voie de rachat par la Société de ses propres actions, suivie de l’annulation des actions achetées, et autorisation donnée, sous condition suspensive, au Conseil d’administration à l’effet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en œuvre la réduction de capital puis d’en arrêter le montant définitif L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et  L. 225-207 du Code de commerce, après avoir pris connaissance :  du rapport du Conseil d’ A dministration,  du rapport spécial des Commissaires aux  C omptes de la Société dans le cadre de la réduction du capital social de la Société, conformément à l’article L. 225-204 du Code du commerce,  du rapport établi par le cabinet Finexsi, en sa qualité d’expert indépendant désigné par le  Conseil d’Administration dans le cadre du projet d’offre publique de rachat, sous condition suspensive de l’obtention d’une décision de dérogation et/ou de toute autre décision de l’Autorité des marchés financiers, devenue(s) irrévocable(s), confirmant que les opérations constituées de la réduction de capital de la Société objet des présentes, de la réduction de capital de la Compagnie Industrielle de Delle (535 720 700 R.C.S. Belfort) (« CID »), et de la prise d’effet de certains pactes d’actionnaires relatifs à CID et à la Société, et telles que décrites dans la note d’information relative à l’offre publique de rachat d’actions de la Société, ne requièrent pas le dépôt obligatoire d’une offre publique d’acquisition sur l’ensemble des actions de la Société (la « Condition Suspensive ») : autorise le Conseil d’administration à réduire le capital de la Société d’un montant maximum de trois millions trente mille quatre cent un euros et soixante centimes (3.030.401,60 €), en faisant racheter par la Société un nombre maximum de sept millions cinq cent soixante-seize mille quatre (7.576.004) de ses propres actions en vue de leur annulation entraînant une réduction de capital social d’un montant nominal maximum de trois millions trente mille quatre cent un euros et soixante centimes (3.030.401,60 €)   ; décide que le rachat des actions de la Société prendra la forme d’une offre de rachat proposée à l’ensemble des actionnaires de la Société, réalisée conformément aux dispositions des articles L. 225-207 et R. 225-153 du Code de commerce ; autorise à cet effet le Conseil d’administration à formuler auprès de tous les actionnaires de la Société une offre de rachat par la Société d’un nombre maximum de sept millions cinq cent soixante-seize mille quatre (7.576.004)   soit environ 14% de ses propres actions dans le cadre d’une offre publique de rachat d’actions faite conformément aux dispositions légales et réglementaires, et notamment aux dispositions des articles L.225-207 et R.225-153 du Code de commerce et aux dispositions du règlement général de l’AMF  ; fixe à vingt-sept euros (27 €) (dividende de 0,15 euros par action au titre de l’exercice 2022 détaché) le prix de rachat de chaque action acquise auprès des actionnaires dans le cadre de l’offre publique de rachat d’actions, soit un montant de deux cent quatre millions cinq cent cinquante-deux mille cent huit euros (204.552.108 €) maximum en cas de rachat de sept millions cinq cent soixante-seize mille quatre (7.576.004) actions ; décide que les actions rachetées seront annulées, avec tous les droits qui leur sont attachés au jour du rachat (y compris le droit au bénéfice de l’exercice en cours), dans les conditions légales et réglementaires; prend acte que, conformément aux dispositions des articles L. 225-205 et R. 225-152 du Code de Commerce, les créanciers de la Société dont les créances sont antérieures à la date du dépôt au greffe du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pourront former opposition à la décision dans un délai de vingt (20) jours à compter de cette date ; fixe à  douze (12)  mois à compter  de la présente  A ssemblée, la durée de validité de la présente autorisation, ; confère tous pouvoirs au Conseil d’ A dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, en vue de réaliser les opérations susvisées et notamment pour : constater la réalisation de la Condition Suspensive ;  mettre en œuvre l’offre publique de rachat d’actions selon les modalités décrites ci-dessus ;  au vu des résultats de l’offre publique de rachat, (i) arrêter le montant définitif de la réduction de capital, (ii) conformément aux dispositions de l’article R.225–155 du Code de commerce, dans le cas où le nombre d’actions présentées à l’achat excèderaient le nombre d’actions offertes à l’achat, procéder pour chaque actionnaire vendeur à une réduction proportionnelle au nombre d’actions dont il justifie être propriétaire ou titulaire, ou dans le cas où les actions présentées à l’offre n’atteindraient pas le nombre maximum d’actions précité, limiter la réduction du capital social au nombre d’actions dont le rachat aura été demandé, et (iii) constater la réalisation définitive de la réduction de capital correspondante ;  imputer la différence entre la valeur de rachat des actions acquises dans le cadre de l’offre publique de rachat d’actions, et la valeur nominale des actions annulées, sur les postes « prime d’émission, de fusion, et d’apport », ou « réserves statutaires », ou le poste « report à nouveau » et, de manière générale, sur tout poste de réserve dont la Société a la libre disposition ; en cas d’opposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances ; procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ; procéder à toutes formalités corrélatives aux opérations d’offre publique, de rachat et de réduction de capital ; et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation de l’autorisation conférée par la présente résolution ; prend acte que cette autorisation est indépendante de l'autorisation conférée dans le cadre des dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce par la  vingt-cinquième  résolution  de la présente Assemblée  ( Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société ) .   Vingt-neuvième résolution – P ouvoirs pour les formalités L ’ Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d ’ un original, d ’ une copie ou d ’ un extrait du procès-verbal de ses présentes délibérations en vue de l ’ accomplissement de toutes formalités, ainsi que tous dépôts et publications prescrits par la loi. *** MODALITES DE PARTICIPATION A L ’ ASSEMBLEE GENERALE FORMALITES PREALABLES POUR PARTICIPER A L ’ ASSEMBLEE GENERALE L’assemblée   générale   se   compose   de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Les   actionnaires   souhaitant   participer   à   l’assemblée   générale,   s’y   faire   représenter   ou   voter   à   distance,   devront justifier   de   la   propriété   de   leurs   actions   au   deuxième   jour   ouvré   précédant   l’a s semblée   générale   à   zéro   heure,   heure de   Paris   ( soit   le 0 6  avril 2023 à   zéro   heure,   heure   de   Paris)   par   l’inscription   en   compte   de   leurs   actions   à   leur   nom, conformément aux conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce. MODES DE PARTICIPATION A L ’ ASSEMBLEE GENERALE 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale pourront : — pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : (i) se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou (ii) demander une carte d’admission (a) auprès des services de  Uptevia - CTO Assemblées Générales –  Grands Moulins de Pantin –  9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex,   ou (b) sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares à l’adresse suivante :  https://planetshares.uptevia.pro.fr  ; —   pour   l’actionnaire   dont   les   actions   sont   inscrites   au   porteur   :  (i)  demander,   à   l’intermédiaire   habilité   qui   assure   la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée ou (ii) si cet intermédiaire habilité est connecté à la plateforme sécurisée VOTACCESS, demander sa carte d’admission via cette plateforme en y accédant par le portail internet de cet intermédiaire habilité. 2. Les actionnaires n ’ assistant pas personnellement à l ’ assembl é e et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale, ou à toute autre personne pourront : —   pour   l’actionnaire   dont   les   actions sont inscrites au nominatif : (i) demander et envoyer le formulaire unique de vote par correspondance   ou   par   procuration,   à   Upte via - CTO Assemblées Générales –  Grands Moulins de Pantin –  9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex  ou (ii) transmettre ses instructions de vote ou désigner un mandataire avant l’assemblée générale sur la plateforme sécurisée VOTACCESS ; —   pour   l’actionnaire   dont les actions sont inscrites   au porteur : (i) demander   le   formulaire   unique   de   vote   par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de   l’assemblée   générale.   Ledit   formulaire   unique   devra   être   accompagné   d’une   attestation   de   participation   délivrée par   l’intermédiaire   financier   et   adressé   à   :   Upte via - CTO Assemblées Générales –  Grands Moulins de Pantin –  9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex             ou (ii) (ii) si cet intermédiaire habilité est connecté à la plateforme sécurisée VOTACCESS, voter ou désigner un mandataire via cette plateforme en y accédant par le portail internet de cet intermédiaire habilité. Pour   être   pris   en   compte,   les   formulaires   de   vote   par   correspondance   devront   être   reçus   par   l’émetteur   ou   le   service Assemblées   Générales   d’Uptevia,  au   plus   tard   trois   jours   avant   la   tenue   de   l’assemblée générale. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 22 5 -81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à  Upte via - CTO Assemblées Générales –  Grands Moulins de Pantin –  9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex . La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à compter du 22 Mars 2023.  La possibilité de voter ou de désigner un mandataire via celle-ci prendra fin la veille de l’assemblée générale, soit le 11 Avril 2023 à 15h, heure de Paris, conformément à l’article R. 225-80 du Code de commerce. Toutefois, afin d’éviter tout éventuel engorgement, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’assemblée générale pour voter. 3. Conformément aux dispositions de l’article R. 22 5 -79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : —   pour   l’actionnaire   dont   les   actions   sont   inscrites   au   nominatif   pur   :   l’actionnaire   devra   envoyer   un   email   revêtu d’une   signature   électronique   obtenue   auprès   d’un   tiers   certificateur   habilité   à   l’adresse   électronique   suivante   :  Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr   en   précisant   le   nom   de   l’émetteur   concerné,   la   date   de   l’assemblée générale,   les   nom,   prénom usuel,   domicile et   numéro   de   compte   courant   nominatif   du   mandant   auprès   de   Uptevia  ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire ;       — pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré: l’ actionnaire  devra envoyer un   email   revêtu   d’une   signature   électronique   obtenue   par   ses   soins   auprès   d’un   tiers     certificateur   habilité   à   l’adresse électronique suivante :  Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr   en    précisant le nom de l’émetteur concerné, la date   de   l’assemblée   générale, ses nom,   prénom usuel,   domicile   et   références bancaires   complètes ainsi   que   les   nom et prénom du mandataire. L’actionnaire   devra   obligatoirement   demander   à   l’intermédiaire   financier   qui   assure   la   gestion   de   son   compte   titres d’envoyer   une   confirmation   écrite   à   Upte via - CTO Assemblées Générales –  Grands Moulins de Pantin –  9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex .   Afin   que   les   désignations   ou   révocations   de mandats   exprimées   par   voie   électronique   puissent être   valablement   prises   en compte,   les   confirmations   devront   être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée générale, à 15  heures  (heure  d e Paris). Les   désignations   ou   révocations   de   mandats   exprimées   par   voie   papier   devront   être   réceptionnées   au   plus   tard   3 jours   calendaires   avant   la   date   de   l’assemblée   générale.   Seules   les   notifications   de   désignation   ou   de   révocation   de mandats   pourront   être   adressées   à   l’adresse   électronique   susvisée,   toute   autre   demande   ou   notification   portant   sur un autre objet ne pourra être prise en compte. QUESTIONS ECRITES Les actionnaires auront la faculté de poser des questions par écrit préalablement à la tenue de l ’ Assemblée jusqu ’ au  vendredi   07  avril 202 3  à minuit, soit par courrier recommandée avec accusé de réception à l ’ adresse suivante : LISI S.A. 6, rue Juvénal Viellard – CS 70431 Grandvillars – 90008 Belfort Cedex, soit par voie de courrier électronique à l ’ adresse suivante :  actionnaire@lisi-group.com .  Elles devront être accompagnées d ’ une attestation d ’ inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l ’ article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu ’ elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu ’ elle figurera sur le site internet de la société LISI dans la rubrique spécifique. L ’ ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses qui y auront été apportées sera publié sur le site internet   www.lisi-group.com   dans une rubrique consacrée aux questions-réponses de l ’ Assemblée Générales, dès que possible à l ’ issue de l ’ Assemblée Générale et, au plus tard avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de la date de l ’ Assemblée Générale. DROIT DE COMMUNICATION AUX ACTIONNAIRES Les documents relatifs à l ’ Assemblée pourront être demandés à partir de la date de l ’ avis de convocation et jusqu ’ au cinquième jour inclusivement avant la tenue de l ’ Assemblée à  Uptevia - CTO Assemblées Générales –  Grands Moulins de Pantin –  9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex   ainsi que , s ’ agissant des informations prévues par l ’ article R. 22-10-23 du Code de commerce,  sur le site de la Société à l ’ adresse suivante :   www.lisi-group.com .    Le Conseil d ’ Administration.
20230324
36
ESKER
ESSILOR LUXOTTICA
EOL
EPISKIN
ENTREPRENDRE
EO2
ERIM PARTICIPATIONS
EROLD
EQUASENS
Eramet
LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON
SOCIETE DU THORE
LUMIBIRD
SOCIETE DE TAYNINH
SOCIETE  DES LECTEURS DU GROUPE REVENU MULTIMEDIA
SOCIETE DES EAUX DE SAINT OMER
MAISON CLIO BLUE
MAAT PHARMA
M2i
LYSOGENE
SOCIETE FONCIERE DU LIBAN
MANON 7
SOCIETE DES CADRES DNCA
MANON 11
MANON 10
MAKHEIA GROUP
SOCIETE DES EAUX DE MELUN
SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE CAMBRAI
SOCIETE DES EAUX DE DOUAI
EUROLAND CORPORATE
ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES
ETOILE GESTION
ETS PERRET
EULER HERMES GROUP
EURAZEO
EUROAPI
EUROFINS-CEREP
EUROGERM
ABC GESTION
MANON 8
SNCB/M6 - 2007 B
ABC ARBITRAGE
SNCB/M6 - 2007 A
2CRSI
MANON-NATICALY
SNCF PARTICIPATIONS
@HEALTH
MANON 9
SNCB/M6 - 2008 A
ACCOR ACQUISITION COMPANY
MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS
SOCIETE D'EXPLOITATION MAB
ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS
MARE NOSTRUM
SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV
ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM
ABIVAX
MATIGNON ALTERNATIF
ABEILLE ASSURANCES
MASTRAD
MATIGNON MORTGAGE LOANS
MATIGNON DERIVATIVE LOANS
ACL DRAGON FINANCE 1
ACHETER-LOUER.FR
MATIGNON US LOANS
SIGNAUX GIROD
SFM
SMCP SA
SIMO INTERNATIONAL
EGIS PARTENAIRES
EIFFAGE
EDF
EDITIONS DU SIGNE
ECRINVEST 28
EDAP TMS
ECRINVEST 24
ECRINVEST 27
ECRINVEST 22
ECRINVEST 23
LA POSTE
LAIROISE DE PARTICIPATIONS
SFDE-SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU
LAGUNE
SEVENTURE PARTNERS
LAFUMA
SETDN-SOCIETE DES EAUX DE TROUVILLE DEAUVILLE ET NORMANDIE
SES IMAGOTAG
SERMA GROUP
SEQUANAISE DE GESTION ET DE SERVICES
SEQENS SOLIDARITES  société anonyme d'habitations à loyer modéré
SEP-SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE
SENSORION
LCL EMISSIONS
SECHE ENVIRONNEMENT
LCA
LAURENT PERRIER
LATECOERE
LA SAVONNERIE DE NYONS
LARGO
ENERGISME
ENTEROME
ENTREPARTICULIERS.COM
ELITHIS GROUPE
EMERIA EUROPE
EMPYREE
ENENSYS TECHNOLOGIES
SAMOV
ELECTRICITE DE STRASBOURG
ELIOR GROUP
ELIS
LE PRINTEMPS IMMOBILIER
SCOR SE
LEPALAIS
SCI MISTRAL SAINT ROCH
LINEDATA SERVICES
SEB SA
LHYFE
SEAO-SOCIETE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE L'OISE
SAVENCIA SA
SARTORIUS STEDIM BIOTECH
LEASE EXPANSION
SCIENTIFIC BRAIN TRAINING - SBT
SCHNEIDER ELECTRIC SE
LUDENDO COMMERCE FRANCE
SAPMER
SANOFI
LIXXBAIL
LISI
LOR-MATIGNON
LOCASYSTEM INTERNATIONAL
NAM.R
NACON
S.M.A.I.O
NATION ASSURANCE
SAFE
NATIXIS
SAF GUANGZHOU
NATIOCREDIBAIL
S3R
NATIO ENERGIE 2
SAF BAIYUN
NATIXIS IMMO DEVELOPPEMENT
SAMFI - INVEST
NATIXIS INNOV
SAMNOCATH
NATIXIS COFICINE
SAFRAN
NATIXIS FONCIERE
SAINT CLOUD COUNTRY CLUB
DOMIA GROUP
DON'T NOD ENTERTAINMENT
NATIXIS INTEREPARGNE
DOMOFINANCE
DRONE VOLT
NATIXIS MARCO
DRALUX SA
NATIXIS INVESTMENT MANAGERS
ECOMIAM
EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire
ECRINVEST 13
ECRINVEST 12
ECRINVEST 19
NATIXIS PARTICIPATIONS
NATIXIS PRIVATE EQUITY
NATURE ET LOGIS en liquidation judiciaire
NAVYA
NAXICAP PARTNERS
NEOCOM MULTIMEDIA
NEOEN
METROPOLE TELEVISION
MG INTERNATIONAL
METAPHORA
METHANOR
MELANY
MERCIALYS
MEDIA 6
MEDINCELL
MCPHY ENERGY
MEDESIS PHARMA
MICROPOLE
NA
MR.BRICOLAGE
MTD FINANCE
MUNIC
MUSEE GREVIN
MILIBOO
MINT
MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
MONTMARTRE 1 SAS
THERADIAG SA.
THERACLION
TEORA
TELEVISTA
TELEPERFORMANCE SE
TEAM
TARKETT
TALIS
SUEZ
SYNERGIE
SRP GROUPE
SRP GROUPE
ST DUPONT
STE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - STGM
STEF
STE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO CARENAGE
STRADIM ESPACE FINANCES SA
STREIT MECANIQUE
SUD-OUEST BAIL
SQLI
SOFITVCINE 7
LA CHAUSSERIA
SOFITVCINE 8
LA CONSTRUCTION FRANCAISE
SOFITVCINE 5
LA BANQUE POSTALE IMAGE 15
SOFITVCINE 6
LA BANQUE POSTALE IMAGE 16
SOLOCAL GROUP
LA FRANCAISE DES JEUX
SOPINGEST
SOFITVCINE 9
LAFARGE
SOITEC
LA FONCIERE VERTE
SPAFIC
SPEED RABBIT PIZZA
LA BANQUE POSTALE IMAGE 13
LA BANQUE POSTALE IMAGE 14
LA BANQUE POSTALE IMAGE 12
SOFICINEMA 13
SOFINAD
SOFITVCINE
SOFITVCINE 10
SOCIETE TRICOTAGE ET BONNETERIE DE L'ARIEGE
SODITECH
SOFICINEMA 12
SOFITVCINE 2
SOFITVCINE 3
SOFITVCINE 4
SOCIETE GENERALE GESTION
SOCIETE HERICOURTAINE DE PARTICIPATIONS
SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES
SOCIETE FRANCAISE ET SUISSE
SOCIETE FONCIERE FRANCO LIBANAISE
SOCIETE FONCIERE LYONNAISE IMMOBILIERE - SOFLIM
SOCIETE LDC
SOCIETE NATIONALE DE PROPRIETE D'IMMEUBLES
SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DU MIDI
SOCIETE INTERNATIONALE DE PLANTATIONS D'HEVEAS
NEXTRADIO TV
NEXITY
GENERIX GROUP
NFL BIOSCIENCES
GECI INTERNATIONAL
NEYRIAL HAUTE TECHNOLOGIE
GENOWAY
NIDEC LEROY-SOMER HOLDING
GENFIT
NICOLAS MIGUET ET ASSOCIES
GÉRARD PERRIER INDUSTRIE
GENSIGHT BIOLOGICS
GIAC
GIFI
GIRIC
GOLD BY GOLD
NEOVACS
NETGEM
NEUFLIZE VIE
NEWS INVEST
FREELANCE.COM
FRENCH BEE
FOUNTAINE PAJOT
FRANCLIM
FORCES MOTRICES DU FORON
GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ
GAUMONT
GALIMMO
FUNDQUEST ADIVSOR
FUCHS LUBRIFIANT FRANCE
FLANDRES CONTENTIEUX S.A.
FNAC DARTY
FOCUS ENTERTAINMENT
FONCIERE 7 INVESTISSEMENT
FONCIERE WAGRAM
FONCIERE PARIS OPERA
FONCIERE EURIS
FONCIERE ELYSEES
FONCIERE KUPKA
FONCIERE INEA
FAYENCERIES DE SARREGUEMINES
FD
FAURECIA
FINANCIERE DE STRASBOURG
FINANCIERE DES ITALIENS
FINAMUR
FIGEAC AERO
FININVEST
FINAXO ENVIRONNEMENT
FINATIS
EUROMEDIS GROUPE
EUROPACORP
EUROPLASMA
EUROPCAR MOBILITY GROUP
EVERITE S.A.
EURO SECURED NOTES ISSUER
EXTENDAM PME INVEST
EXCLUSIVE NETWORKS
F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC)
F.I.E.B.M
TROC DE L'ILE
TURBO S.A.
TOTAL MARKETING SERVICES (TMS)
TRANSITION EVERGREEN
TOBANEXT 2
TOBEMP
THERANEXUS
TOBANEXT
BPCE PAYMENTS
BPCE LEASE TAHITI
BPCE LEASE REUNION
BPCE LEASE NOUMEA
BPCE LEASE IMMO
BPCE LEASE
BPCE IARD
NIH IDF
BPCE IMMO EXPLOITATION
NIH COTE D'AZUR
BPCE FACTOR
BPCE FINANCEMENT
NIO 3 HOTEL 1
NIO 2 IMMO 3
NIO 2 IMMO 2
NIO 2  IMMO 1
NIO 2 HOTEL 3
NIO 2 HOTEL 2
NIO 2 HOTEL 1
NIH PARIS
CFDP SAS
CFI
CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS
CGG
CERINNOV GROUP
CESAR
C2i 2012
CHARGEURS
BUREAU VERITAS
CHARWOOD ENERGY
BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE
CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE
C2i 2011
CHRISTIAN DIOR
C.F.D.I.
BPCE PERSONAL CAR LEASE
GROUPE GUILLIN
BPCE PREVOYANCE
GROUPE GORGE
BPCE VIE
BPH
GROUPE CONFLUENT
GROUPE CIOA
GROUPE FLO
BPCE PAYMENT SERVICES
GROUPE CRIT
GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES
GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I)
GROUPE CARNIVOR
GROUPE BERKEM
UPTEVIA
CICOBAIL
UV GERMI
CIE DES EAUX DE ROYAN
UNITI
UPERGY
CIBOX INTER@CTIVE
VALINTER 19
CINECAP 2
VALINTER 20
CINECAP 3
VALBIOTIS 
CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
VALEURS MOBILIERES ELYSEES
CINECAP
CINECAP 6
CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE
CAFOM
CINECAP 4
CAFINEO
CINECAP 5
CA CONSUMER FINANCE
UNION DE GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE
UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
CABASSE  GROUP
HAUVOIE
CACEIS BANK
HACHETTE FILIPACCHI PRESSE
GUILLEMOT CORPORATION
GUERBET
CA CIB AIRFINANCE
NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 2
CACIF
NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 1
CACEIS FUND ADMINISTRATION
NIO 4 IMMO 7
CACEIS SA
HERMES INTERNATIONAL
NIO 4 IMMO 6
GROUPE OKWIND
NOVATECH INDUSTRIES
NOVAMEX
NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST
UNION DE GESTION IMMOBILIERE DE PARTICIPATIONS
NORD CAPITAL INVESTISSEMENT
GROUPE TERA
GROUPE SFPI
GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT
NOVAXIA IMMO CLUB 2
GROUPE PAROT
NOVAXIA IMMO AVENIR
UBISOFT ENTERTAINMENT
CINEMAGE 11
UCAR
CINEMAGE 12
UFF HOLDING CAPITAL FRANCE N°1
CINEMAGE 13
UMALIS GROUP
CINEMAGE 14
UMANIS
CINEMAGE 15
UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE
CINEMAGE 16
UNIFERGIE
CINEMAGE 17
UNI-MEDIAS
CINEMAGE 18
CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES
CARMAT
CLIFAP
CARITAS HABITAT
CARMILA
U10 CORP
HOME CONCEPT FRANCE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE
HOLY DIS
CAPGEMINI
HOTEL DES ECRINS
CARBIOS
HOPENING
CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS
NIO 3 HOTEL 2 
CARDIF ASSURANCE VIE
CARDIF RETRAITE
NIO 3 IMMO 2
CARDIF SERVICES
NIO 3 IMMO  1
U.M.H.S.
NIO 3 IMMO 5 
U.B.A.F.
NIO 3 IMMO 4 
HIGH CO
NIO 4 IMMO 2
HI CAB
NIO 4 IMMO 1
HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES
NIO 4 IMMO 4
HIPAY GROUP
NIO 4 IMMO 3
HOLDING NOVAXIA ISF 2015
HOLDING CAPITAL FRANCE 2017
NIO 4 IMMO 5
VIEL ET CIE
BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT
VIALIFE
BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 
VIADEO en liquidation judiciaire
BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL
VET'AFFAIRES en liquidation judiciaire
BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE
BLEECKER SA
BLUE SHARK POWER SYSTEM
BIOSYNEX
BIO-UV GROUP
VIVENDI SE
VIVALTO SANTE 3
VITURA
VISIO NERF
VISIOMED GROUP
BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS
VILMORIN & CIE
BNP PARIBAS CARDIF
HSBC FACTORING (FRANCE)
HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE)
HSBC CONTINENTAL EUROPE
HSBC EPARGNE ENTREPRISE
HOTEL JOFFRE
HSBC ASSURANCES VIE FRANCE
HOTEL ERMITAGE
HSBC REIM (FRANCE)
HSBC LEASING (FRANCE)
HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE)
VALINTER 22
BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS
BNP PARIBAS LEASE GROUP
VALLOUREC
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
VALINTER 24
BNP PARIBAS PICTURE
BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT
BNP PARIBAS HOME LOAN
BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION
BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES
VERNEY-CARRON S.A.
VERIMATRIX
VERSOTEL
VALONEO
BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH
VALNEVA
Vergnet S.A. (VSA)
VENTE-UNIQUE.COM
HYDRO EXPLOITATIONS
HYDROGENE DE FRANCE
HYPNOS
I.CERAM
HSBC SERVICES (FRANCE)
HSBC SFH (FRANCE)
HUMENSIS
HYBRIGENICS SA
BNP PARIBAS DEALING SERVICES
I2S
IDES INVESTISSEMENTS SA
XPOLLENS
BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS
XILAM ANIMATION
BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION FRANCE
BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER
BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT FRANCE
BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES
BOA CONCEPT
BNP PARIBAS REUNION
BNP PARIBAS SA
IDI
IDINVEST EXPANSION 2017
ID LOGISTICS GROUP
IDINVEST EXPANSION 2015
IDINVEST EXPANSION 2016
IGE+ XAO
IKONISYS
IDRI/SORIDEC
IDSUD
IMERYS SA
BNP PARIBAS REAL ESTATE
BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR
BOOSTHEAT
BOURRELIER GROUP
VOLTALIA
BOURSE DIRECT
BPCE ASSURANCES
WAGA ENERGY
BPCE BAIL
VRANKEN & POMMERY MONOPOLE
BPCE CAR LEASE
WAVESTONE
BPCE ENERGECO
WALLIX GROUP
WENDEL-PARTICIPATIONS SE
WE.CONNECT
WITBE
WEYA
WORLDLINE IGSA
IMMOBILIERE DASSAULT SA
IMMERSION
IMMOBILIERE NATIXIS
IMMO BLOCKCHAIN
IMMOFI CACIB
IMPALA SAS
IMPLANET
INETUM
INNELEC MULTIMEDIA
INTEXA
BODY ONE
BOLLORE SE
BOIRON
RACINE SUD AGRO PERRET SA
QUANTUM GENOMICS
RALLYE
RADIALL SA
PUBLICIS GROUPE SA
PROMENS SA
QUADIENT
PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE
PRODWAYS GROUP
PROLOGUE
PROACTIS SA
PREDILIFE
PPG AC - FRANCE
POULAILLON
POUJOULAT
PORTZAMPARC GESTION
PORTZAMPARC
POL ROGER & CIE SA
PRODWARE SA
PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE
ROBERTET SA
RISC GROUP en liquidation judiciaire
RIBER
REWORLD MEDIA
S.A.P.C.UFIPRO RECOUVREMENT
RUBIS
ROCTOOL
RESIDE ETUDES INVESTISSEMENT
REVIVAL EXPANSION
RENAULT
OREGE
ORIENTEX HOLDING
O SORBET D'AMOUR
OSSIAM
CBo Territoria
ORANGE
CBI ORIENT
ORBAISIENNE DE PARTICIPATIONS
CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE
ORDISSIMO
CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
OREBOI
CAST
CASINO GUICHARD-PERRACHON
CBI EXPRESS
ONLINEFORMAPRO
CATANA GROUP
OPTICHAMPS
CE DEVELOPPEMENT
CE DEVELOPPEMENT II
ONCODESIGN PRECISION MEDICINE (OPM)
OMAG-SUD AGRO-PERRET
ONCODESIGN
OCTOPUS BIOSAFETY
OENEO
NOVAXIA ONE
NR 21
NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 3 IMMO 3
NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 6
NOVAXIA IMMO CLUB 6
PISCINELLE
PLACOPLATRE
PARTICIPATIONS OPERA
PARTNER'S SERVICES
PAYPLUG
PERSONAL FINANCE LOCATION
PEUGEOT INVEST
PHERECYDES PHARMA
PHONE WEB
PIERRE ET VACANCES
PARTECIS
PARIMMO
PARROT
P.G.O. AUTOMOBILES
PACTE NOVATION
OVH GROUPE
PARFEX
PARILEASE
PARAGON ID
PAREF
ALCION GROUP
ALGREEN 
ALAN ALLMAN ASSOCIATES
ALBIOMA
ALTAREA
ALSABE
ALSTOM
ALVEEN
ALTUR INVESTISSEMENT
ALTEDIA
ALTAREIT
ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS
ADVICENNE
ADVITAM PARTICIPATIONS
AELIS FARMA
AEROPORTS DE PARIS
AFFLUENT MEDICAL
AFYREN
AGRIPOWER FRANCE
AGROGENERATION
AIR MARINE
AIR CARAIBES
ADOCIA
ACTICOR BIOTECH
ADA S.A.
ACTEOS
ACTIA GROUP
ACL PHOENIX FINANCE 3
ACL PHOENIX FINANCE 4
ACL PHOENIX FINANCE 1
ACL PHOENIX FINANCE 2
ADUX
ADOMOS
ACL DRAGON FINANCE 2
ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9
ATELIER SERVICES
ATARI
AUGROS COSMETICS PACKAGING
AUGUSTE THOUARD EXPERTISE
A TOUTE VITESSE (ATV)
AUDACIA
AUTOP OCEAN INDIEN
AVENIR TELECOM
AUREA
AURES TECHNOLOGIES
ARIANESPACE
ARGAN
ARKEMA
ARIANESPACE PARTICIPATION
ARTEA
ARTEGY
ARVAL SERVICE LEASE
ARVAL TRADING
AS en liquidation judiciaire
ASHLER ET MANSON
AST GROUPE
ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS
ANGLE NEUF
AMUNDI VENTURES
AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE
AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS
ARDIAN France
ARDIAN HOLDING
ARCHOS
ARDIAN
ANTIN PARTICIPATION 5
AQUILA
AMUNDI FINANCE
AMUNDI  ESR
AMPLITUDE SURGICAL
AMOEBA
AMUNDI ASSET MANAGEMENT
AMUNDI
AMUNDI IMMOBILIER
AMUNDI INDIA HOLDING
AMUNDI INTERMEDIATION
AMUNDI PME ISF 2017
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
JC DECAUX SA
CRCAM SUD RHONE ALPES
JACQUES BOGART SA
IVALIS
IT LINK
CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
CREDIT LYONNAIS
CREDIT AGRICOLE S.A.
KAUFMAN & BROAD S.A.
CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING
KALRAY
CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire
CYBERGUN
CRISTAL NEGOCIATIONS
CRITEO
ISEROISE
ITESOFT
INVESTIPHARM
IPC PETROLEUM France
INVESTIMA 68
INVESTIMA 6
CRCAM BRIE PICARDIE
INVESTIMA 76
INVESTIMA 75
CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU
INVESTIMA 78
CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE
INVESTIMA 77
CRCAM DU LANGUEDOC
CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE
INVESTIMA 79
CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN
CRCAM ILLE ET VILAINE
CRCAM MORBIHAN
CRCAM NORD DE FRANCE
CRCAM NORMANDIE SEINE
INVEST ALPHA
INVEST DELTA
INVESTIMA 3
BIOPHYTIS
BIOMERIEUX
BIOCORP PRODUCTION
BIMPLI
BIGBEN  INTERACTIVE
BFT INVESTMENT MANAGERS
BERNARD LOISEAU
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
BENETEAU
BELIEVE
BD MULTIMEDIA
BARBARA BUI
BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT
BANQUE POPULAIRE CREATION SAS
BANQUE NEUFLIZE OBC
BALYO
BALMAIN
AXA REIM SGP
AXA REIM France
DELTA DRONE
AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS
DEINOVE
LA BANQUE POSTALE IMAGE 11
DEM 9
DELTA PLUS GROUP
D2L GROUP
KUMULUS VAPE
KORIAN
DEDALUS FRANCE
LA BANQUE POSTALE IMAGE 10
DANONE
L'OREAL
KERLINK
KEYRUS
KKO INTERNATIONAL
KONE
DEMPAR 1
DNCA FINANCE
DOCKS DES PETROLES D'AMBES
KEDI ENGINE FINANCE
AXA
AXA INVESTMENT MANAGERS
COFILOISIRS
COFIMAGE 28
COFIMAGE 32
COFIMAGE 31
COFIMAGE 30
COFIMAGE 29
COGRA 48
COGELEC
COFIMAGE 34
COFIMAGE 33
CLINFIM
COFICA BAIL
CLVC
CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE
CMG CLEANTECH
CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU
CNP ASSURANCES
CNIM GROUPE
COFACE SA
CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE
CONSTELLIUM SE
CONTANGO TRADING SA
COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM
CONSORT NT
CRCAM ATLANTIQUE VENDEE
CPR ASSET MANAGEMENT
COVIVIO
COREP LIGHTING
CORAIL VERT
COPARTIS
COHERIS
COLISEE GERANCE
COLISEE HORIZON
COMPAGNIE DES ALPES
COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN
COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR
COLISEE SAINT SEBASTIEN
COLISEE LAFFITTE
COMPAGNIE DE L'ODET
COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX
2300644
202303242300644.pdf
202303242300644.txt
 Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI -  93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE -  75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE -  92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME -  75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE -  75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE -  75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT  59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA   834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110  R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE  44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE  92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN  8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET  69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL -  7-11 QUAI ANDRE CITROEN -  75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH  26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI  ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93  BOULEVARD PASTEUR  75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452  R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93  BOULEVARD PASTEUR  75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93  BOULEVARD PASTEUR  75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93  BOULEVARD PASTEUR  75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93  BOULEVARD PASTEUR  75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93  BOULEVARD PASTEUR  75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR  75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93  BOULEVARD PASTEUR  75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93  BOULEVARD PASTEUR  75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93  BOULEVARD PASTEUR  75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME  75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU  75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424  R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244  R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT  22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS  33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE  75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS  69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY  75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE  75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT  75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER  75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY  94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE  75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY  75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY  75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS  75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY  75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE  21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93  BOULEVARD PASTEUR  75015 PARIS BIGBEN  INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977  R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE  75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE  63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA  75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT  67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD  34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V  75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY  33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449  R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757  R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING  23 041 936,00 682 001 904  R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922  R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237  R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592  R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211  R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796  R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902  R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811  R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN  92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408  R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS  42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON  93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET -  29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET  94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE  75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE  75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S  PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE  75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN  31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE  75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE  75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE  75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY -  79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE  75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE  75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE  75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH -  98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON -  97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 -  98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE  75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE  75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE -  75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE  75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE -  75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE  75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE  75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621  R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE  75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI  92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI  92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS -  92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337  R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE  75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES -  13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547  R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154  R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321  R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC  75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA  92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT  92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT -  66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933  R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS  51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY  75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY  75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI  76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA  87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL  69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE -  72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN -  56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON  33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE  MONTAIGNE -  75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX  94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE  75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B -  92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR  75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR  75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR  75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR  75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR  75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR  75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR  75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR  75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG  13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT  75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER  75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST -  13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE  75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE  92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY  75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE  75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE  92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924  R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ  75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN  75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN  75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN  75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN  75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN  75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN  75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY  75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT -  85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes -  48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS  92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES  75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET -  29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN -  75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte -  92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611  R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON  75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE  75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES -  33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR -  75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN -  80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON -  42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE  75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN -  56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 -  76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE -  38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS  92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS  92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE  69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS  75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE  75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER  92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON -  62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE  92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER  75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER  75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME  75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES  748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME  75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490  R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX  93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET  75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE  75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE  75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848  R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE  75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE  75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE  75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE  75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE  75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE  75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER  67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE  78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE -  21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN  92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES  35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC  92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON  75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT  92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE  92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC -  56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE  75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU  75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE  92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR  75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES  L'ETANG NORD -  30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V  75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A  de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE  93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE  75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE  75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR  13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX  92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER  75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND  42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE  46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO  92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS  51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER  75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON  75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER  75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ -  75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC  92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE  75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V  75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS  94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE  92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE -  85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER  92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE  75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU  69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT  75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER  92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO  75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE  75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER  38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT  33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA  BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY  44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC  75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT  75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY  ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ  35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL  33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD  83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE  75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE  38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT -  92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE  69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE  92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE  13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS -  92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE  75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS  75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES  94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY  92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604  R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION  38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES  78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE  68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER  75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER  75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER  75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER  75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER  75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR  30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES  33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER -  87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN -  33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS  13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT  75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON  75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES  75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES  75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES  75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE  13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC  31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN  75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE  75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE  33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE  75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS -  92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER -  75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE  F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE  75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE  75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE  75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE  75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE  75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE  75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE  75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE  75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE  75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE  75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD  54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN  75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE  94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia -  30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE  78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES  75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE  92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol -  35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France -  92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD  75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC  75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX -  69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282  R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173  R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885  R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376  R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611  R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420  R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162  R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX  75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR  92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD  75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II -  26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies -  74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN  75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715  R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ  44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93  BOULEVARD PASTEUR  75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE  75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE  75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE  74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS  44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS  92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645 726,80 536 820 269  R.C.S. BELFORT Société anonyme 6 RUE JUVÉNAL VIELLARD 90600 GRANDVILLARS LIXXBAIL 69 277 663,23 682 039 078 R.C.S. NANTERRE Société anonyme CS 30002 12 PLACE DES ÉTATS-UNIS -  92548 MONTROUGE Cedex LOCASYSTEM INTERNATIONAL 755 802,00 321 895 799 R.C.S. PARIS Société anonyme 41 avenue Théophile Gautier -  75016 PARIS L'OREAL 107 037 312,40 632 012 100  R.C.S. PARIS Société anonyme 14 RUE ROYALE 75008 PARIS LOR-MATIGNON 8 538 270,00 317 853 679  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LUDENDO COMMERCE FRANCE 3 113 152,00 414 138 842 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 126 RUE DE LA BOETIE  75008 PARIS LUMIBIRD 22 466 882,00 970 202 719 R.C.S. SAINT BRIEUC Société anonyme 2 bis Avenue du Pacifique - ZA de Courtaboeuf - BP 23 91941 LES ULIS CEDEX LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON 150 977 201,70 775 670 417 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 22 AVENUE MONTAIGNE  75008 PARIS LYSOGENE 5 367 488,70 512 428 350 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 - 20 RUE JACQUES DULUD  92200 NEUILLY-SUR-SEINE M2i 512 598,50 333 544 153 R.C.S. PARIS Société anonyme 146/148 RUE DE PICPUS  75012 PARIS MAAT PHARMA 988 630,50 808 370 100 R.C.S. LYON Société anonyme 70 AVENUE TONY GARNIER -  69007 LYON MAISON CLIO BLUE 3 005 592,82 532 242 831 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme LIEU-DIT LA TIGNONNIERE AUBIGNY -  85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUX MAKHEIA GROUP 5 035 445,90 399 364 751 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE DE MONCEAU  75008 PARIS MANON 10 3 400 000,00 848 613 741  R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 11 1 454 000,00 881 598 452  R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 7 3 700 000,00 818 498 792  R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 8 3 700 000,00 828 103 499  R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 9 3 700 000,00 835 365 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON-NATICALY 37 000,00 501 396 402 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE  75013 PARIS MARE NOSTRUM 757 496,80 479 802 365 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 9 AVENUE DE CONSTANTINE  38100 GRENOBLE MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS 156 729 301,40 380 695 213 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE  94220 CHARENTON LE PONT MASTRAD 3 346 660,24 394 349 773 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 BIS - 34 BOULEVARD DE PICPUS  75012 PARIS MATIGNON ALTERNATIF 45 000 000,00 444 064 588  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON DERIVATIVE LOANS 57 537 000,00 499 309 292  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON MORTGAGE LOANS 20 000 000,00 493 400 212  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON US LOANS 70 000 000,00 484 562 459  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MCPHY ENERGY 3 352 691,40 502 205 917  R.C.S. ROMANS Société anonyme à Conseil d'Administration 75 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE MEDESIS PHARMA 8 730 688,00 448 095 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme L'OREE DES MAS LES CYPRES - AVENUE DU GOLF -  34670 BAILLARGUES MEDIA 6 9 220 000,00 311 833 693 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 33 avenue du bois de la pie -  93290 TREMBLAY EN FRANCE MEDINCELL 251 516,53 444 606 750 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 3 RUE DES FRERES LUMIERE -  34830 JACOU MELANY 2 912 117,00 810 523 738 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN  75008 PARIS MERCIALYS 93 886 501,00 424 064 707  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 16-18 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE 75002 PARIS METAPHORA 469 542,97 397 447 319  R.C.S PARIS Société anonyme COEUR DEFENSE A110 ESPLANADE GENERAL DE GAULLE -  92931 LA DEFENSE CEDEX METHANOR 2 000 248,00 539 411 090 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DE CLICHY  75009 PARIS METROPOLE TELEVISION 50 565 699,20 339 012 452 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 AVENUE CHARLES DE GAULLE  92200 NEUILLY SUR SEINE MG INTERNATIONAL 516 004,60 441 743 002 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 163 AVENUE DES TAMARIS - Z.I. ATHELIA IV 13600 LA CIOTAT MICROPOLE 1 454 393,45 341 765 295 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 91/95, RUE CARNOT  92300 LEVALLOIS PERRET MILIBOO 693 090,40 482 930 278 R.C.S. ANNECY Société anonyme PARC ALTAIS - 17 RUE MIRA -  74650 CHAVANOD MINT 884 747,55 422 716 878 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 52 RUE D'ODIN - CS 40900 34965 MONTPELLIER MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT 2 513 222,00 454 083 379 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme PARC D'ACTIVITES ALPESPACE - 74 VOIE MAGELLAN 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC MONTMARTRE 1 SAS 37 500,00 401 922 240 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE  75013 PARIS MR.BRICOLAGE 33 240 816,00 348 033 473 R.C.S. ORLEANS Société anonyme 1 RUE MONTAIGNE  45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN MTD FINANCE 593 460,00 412 618 977 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 RUE CASTEX  75004 PARIS MUNIC 358 868,72 442 484 556 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 100 AVENUE DE STALINGRAD  94800 VILLEJUIF MUSEE GREVIN 4 603 326,10 552 067 811 R.C.S PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD MONTMARTRE  75009 PARIS NA 148 013 652,78 313 243 800 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE  75013 PARIS NACON 86 321 932,00 852 538 461  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396-466 RUE DE LA VOYETTE - CRT2 59273 FRETIN NAM.R 760 320,80 832 380 737 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE FOUCAULT  75116 PARIS NATIO ENERGIE 2 9 000 000,00 322 491 341  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATIOCREDIBAIL 32 000 000,00 998 630 206  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATION ASSURANCE 17 136 000,00 383 664 752  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8 RUE DU PORT 92728 NANTERRE CEDEX NATIXIS 5 894 485 553,60 542 044 524 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - IMMEUBLE ARC DE SEINE 75013 PARIS NATIXIS COFICINE 6 251 350,00 552 000 846 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN  75116 PARIS NATIXIS FONCIERE 685 264,00 327 257 937 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE  75013 PARIS NATIXIS IMMO DEVELOPPEMENT 9 268 000,00 353 064 744 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE  75013 PARIS NATIXIS INNOV 150 060 000,00 434 773 164 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ  75013 PARIS NATIXIS INTEREPARGNE 8 890 784,00 692 012 669 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ  75013 PARIS NATIXIS INVESTMENT MANAGERS 241 782 557,00 453 952 681 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE -  75013 PARIS NATIXIS MARCO 700 119 000,00 487 778 961 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ  75013 PARIS NATIXIS PARTICIPATIONS 300 000,00 381 955 822 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ  75013 PARIS NATIXIS PRIVATE EQUITY 404 850 649,50 301 292 959 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 - 7, RUE DE MONTTESSUY  75007 PARIS NATURE ET LOGIS en liquidation judiciaire 504 410,84 512 953 100 R.C.S. LE MANS Société anonyme RUE DE TOURAINE  72190 SAINT-PAVACE NAVYA 52 989,53 802 698 746 R.C.S. LYON Société anonyme 1 RUE DU DOCTEUR PIERRE FLEURY PAPILLON -  69100 VILLEURBANNE NAXICAP PARTNERS 1 638 464,00 437 558 893 R.C.S. PARIS Société anonyme 5-7, rue de Monttessuy -  75007 PARIS NEOCOM MULTIMEDIA 1 164 561,76 337 744 403 R.C.S. PARIS Société anonyme 190 BOULEVARD HAUSSMANN  75008 PARIS NEOEN 229 338 996,00 508 320 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 RUE  BAYARD  75008 PARIS NEOVACS 960 552,50 391 014 537 R.C.S. PARIS Société anonyme 3-5 IMPASSE REILLE  75014 PARIS NETGEM 6 144 211,80 408 024 578 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 103 RUE DE GRENELLE - CS 10841 75345 PARIS CEDEX NEUFLIZE VIE 24 986 192,00 377 678 917 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE  75008 PARIS NEWS INVEST 20 601 000,00 422 296 038 R.C.S. PARIS Société anonyme 73 RUE D' ANJOU  75008 PARIS NEXITY 280 648 620,00 444 346 795 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 RUE DE VIENNE - TSA 50029 75008 PARIS CEDEX NEXTRADIO TV 654 760,24 433 671 054 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 2 RUE DU GENERAL ALAIN DE BOISSIEU  75015 PARIS NEYRIAL HAUTE TECHNOLOGIE 1 102 400,00 407 672 807 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme LA CROIX DE FRUN -  63122 CEYRAT NFL BIOSCIENCES 157 038,36 494 700 321 E.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 199 RUE HELENE BOUCHER -  34170 CASTELNAU LE LEZ NICOLAS MIGUET ET ASSOCIES 1 308 091,92 438 055 253 R.C.S. EVREUX Société anonyme 91 RUE DE LA TOUR GRISE - Moulin de la tour Grise - BP 226 27132 VERNEUIL SUR AVRE NIDEC LEROY-SOMER HOLDING 20 110 000,00 671 820 223 R.C.S. ANGOULEME Société anonyme BOULEVARD MARCELLIN LEROY - CS 10015 16915 ANGOULEME NIH COTE D'AZUR 2 412 050,00 750 313 561 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS  75009 PARIS NIH IDF 2 412 050,00 750 291 791 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NIH PARIS 2 412 050,00 750 318 313 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS  75009 PARIS NIO 2  IMMO 1 2 387 821,20 791 046 394 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS  75009 PARIS NIO 2 HOTEL 1 2 387 821,20 791 046 253 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS  75009 PARIS NIO 2 HOTEL 2 2 387 821,20 791 260 193 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS  75009 PARIS NIO 2 HOTEL 3 2 387 821,20 791 260 086 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS  75009 PARIS NIO 2 IMMO 2 2 387 821,20 791 061 369 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS  75009 PARIS NIO 2 IMMO 3 2 387 821,20 791 048 671 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS  75009 PARIS NIO 3 HOTEL 1 569 077,28 801 334 335 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS  75009 PARIS NIO 3 HOTEL 2 (ex NIO 3 HOTEL 4/5*) 2 180 529,28 801 334 434 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS  75009 PARIS NIO 3 IMMO  1 2 180 528,34 801 334 111 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS  75009 PARIS NIO 3 IMMO 2 2 180 529,28 801 310 475 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS  75009 PARIS NIO 3 IMMO 4 (ex NIO 3 IMMO PARIS OUEST) 2 180 529,28 801 310 350 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS  75009 PARIS NIO 3 IMMO 5 (ex NIO 3 IMMO QUART SUD EST) 2 180 529,28 801 310 392 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS  75009 PARIS NIO 4 IMMO 1 2 322 621,56 810 813 154 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS  75009 PARIS NIO 4 IMMO 2 2 322 620,62 810 813 204 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS  75009 PARIS NIO 4 IMMO 3 2 322 620,62 810 813 311 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS  75009 PARIS NIO 4 IMMO 4 2 322 620,62 810 813 774 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS  75009 PARIS NIO 4 IMMO 5 2 322 620,62 810 814 194 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS  75009 PARIS NIO 4 IMMO 6 2 322 620,62 810 739 334 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS  75009 PARIS NIO 4 IMMO 7 2 322 620,62 810 788 158 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS  75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 1 14 115 481,80 818 007 593 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS  75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 2 8 819 125,12 818 016 578 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS  75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 3 8 819 124,18 818 016 677 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS  75009 PARIS NORD CAPITAL INVESTISSEMENT 70 885 376,00 300 700 275 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 12 PLACE SAINT HUBERT  59800 LILLE NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST 5 316 181,00 584 800 122  R.C.S. TOURS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 232 AVENUE DE GRAMMONT 37000 TOURS NOVAMEX 2 500 000,00 337 796 064 R.C.S. AVIGNON Société anonyme LE MOULIN DE SAINT PIERRE - LES TAILLADES 84300 CAVAILLON NOVATECH INDUSTRIES 2 020 884,00 415 003 748 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 1 RUE PAUL SABATIER -  22300 LANNION NOVAXIA IMMO AVENIR 5 237 641,00 839 681 202 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS  75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 2 14 725 310,00 813 271 673 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS  75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 6 36 999,36 853 175 412 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS  75009 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 3 IMMO 3 517 097,32 801 334 285 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 6 46 236 513,00 828 821 660 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS  75009 PARIS NOVAXIA ONE 87 288 429,20 879 646 891 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS  75009 PARIS NR 21 1 475 420,00 389 065 152 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 87 RUE DE RICHELIEU -  75002 PARIS O SORBET D'AMOUR 250 005,00 333 243 475 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 25 AVENUE DU PARC DES EXPOSITIONS -  33260 LA TESTE DE BUCH OCTOPUS BIOSAFETY 2 027 467,50 341 727 014 R.C.S. ANGERS Société anonyme 29 RUE SAINT-PIERRE -  49300 CHOLET OENEO 65 052 474,00 322 828 260 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 16 QUAI LOUIS XVIII -  33000 BORDEAUX OMAG-SUD AGRO-PERRET 2 116 755,00 383 250 339 R.C.S. TARASCON Société par actions simplifiée AVENUE DU COMTAT -  13940 MOLLEGES ONCODESIGN 554 870,64 399 693 811 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE JEAN MAZEN -  21000 DIJON ONCODESIGN PRECISION MEDICINE (OPM) 5 679 724,67 892 226 762 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 18 RUE JEAN MAZEN -  21000 DIJON ONLINEFORMAPRO 1 099 809,84 424 780 336 R.C.S. VESOUL Société anonyme ESPACE DE LA MOTTE  70000 VESOUL OPTICHAMPS 410 740 000,00 428 634 695  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS ORANGE 10 640 226 396,00 380 129 866  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 111 QUAI DU PRÉSIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY LES MOULINEAUX ORBAISIENNE DE PARTICIPATIONS 311 040 000,00 428 753 479  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ORDISSIMO 796 948,00 443 273 511 R.C.S NANTERRE Société anonyme 33 AVENUE LEON GAMBETTA -  92120 MONTROUGE OREBOI 3 582 724,00 811 789 338 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée CHEMIN DE LA TREMBLAYE - ROUTE DE MONTLHERY 91160 SAULX-LES-CHARTREUX OREGE 12 649 569,25 479 301 079 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 2 RUE RENE CAUDRON - PARC VAL ST QUENTIN 78960 VOISIN-LE-BRETONNEUX ORIENTEX HOLDING 4 114 658,00 504 303 355  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 17 BIS PLACE DES REFLETS TOUR D2 92919 PARIS LA DÉFENSE CEDEX OSSIAM 15 000,00 512 855 958 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 Place de la madeleine -  75008 PARIS OVH GROUPE 190 540 425,00 537 407 926  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX P.G.O. AUTOMOBILES 57 535 876,00 400 825 758 R.C.S. NIMES Société anonyme ZA LA PYRAMIDE -  30380 SAINT CHRISTOL-LÈS-ALÈS PACTE NOVATION 512 000,00 394 491 252 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 RUE DU DOCTEUR LOMBARD -  92130 ISSY LES MOULINEAUX PARAGON ID 69 349 105,00 413 967 159 R.C.S. BOURGES Société anonyme LES AUBÉPINS -  18410 ARGENT-SUR-SAULDRE PAREF 37 754 875,00 412 793 002 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE AUBER -  75009 PARIS PARFEX 1 370 000,00 333 974 657 R.C.S. GRASSE Société anonyme 51 AVENUE LOUISON BOBET - PARC INDUSTRIEL DU BOIS DE GRASS 06130 GRASSE PARILEASE 128 753 280,00 339 320 392  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS PARIMMO 389 639,00 330 160 557  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX PARROT 30 448 409,00 394 149 496 R.C.S. PARIS Société anonyme 174-178 QUAI DE JEMMAPES -  75010 PARIS PARTECIS 2 500 000,00 488 331 570 R.C.S. PARIS Société anonyme 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE -  94220 CHARENTON-LE-PONT PARTICIPATIONS OPERA 410 040 000,00 451 489 785  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PARTNER'S SERVICES 152 449,00 414 444 307  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT PAULIC MEUNERIE SA 1 522 978,05 311 263 685 R.C.S. LORIENT Société anonyme LIEUDIT LE GOURET -  56920 SAINT-GERAND PAYPLUG 385 529,50 751 658 881 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE -  75013 PARIS PERSONAL FINANCE LOCATION 1 500 000,00 433 911 799  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PEUGEOT INVEST 24 922 589,00 562 075 390 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE -  92200 NEUILLY SUR SEINE PHERECYDES PHARMA 7 221 477,00 493 252 266 R.C.S. NANTES Société anonyme 22 BOULEVARD BENONI GOULLIN - NANTES BIOTECH 44200 NANTES PHONE WEB 337 500,00 403 916 133 R.C.S. PARIS Société anonyme 88 RUE DE COURCELLES -  75008 PARIS PIERRE ET VACANCES 4 152 652,09 316 580 869  R.C.S. PARIS Société anonyme L'ARTOIS 11 RUE DE CAMBRAI 75947 PARIS CEDEX 19 PISCINELLE 7 500 000,00 453 428 914 R.C.S. PONTOISE Société anonyme Echangeur de PISCOP -RN 1 -  95350 SAINT BRICE sous FORET PLACOPLATRE 10 000 000,00 729 800 706 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L IRIS TOUR SAINT GOBAIN -  92400 COURBEVOIE PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE 19 913 040,00 644 800 161 R.C.S. TOURS Société anonyme Z I Nord Les Vallées -  37130 LANGEAIS POL ROGER & CIE SA 6 150 000,00 095 750 113 R.C.S. REIMS Société anonyme 1 RUE WINSTON CHURCHILL  51200 EPERNAY PORTZAMPARC 5 033 368,08 399 223 437  R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PORTZAMPARC GESTION 307 846,00 326 991 163  R.C.S. NANTES Société anonyme 10 RUE MEURIS 44100 NANTES POUJOULAT 36 000 000,00 781 446 521 R.C.S. NIORT Société anonyme PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES LES PIERRAILLEUSES -  79360 GRANZAY-GRIPT POULAILLON 5 111 119,00 493 311 435 R.C.S. MULHOUSE Société anonyme 8 RUE DU LUXEMBOURG -  68310 WITTELSHEIM PPG AC - FRANCE 62 669 672,00 572 093 243 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE DE L'UNION -  92500 RUEIL-MALMAISON PREDILIFE 91 507,63 453 164 790 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 39 RUE C. DESMOULINS -  1 BAT M.TUBIANA - INSTITUT G ROUSSY - IGR CAMPUS CANCER 94805 VILLEJUIF CEDEX PROACTIS SA 13 634 552,70 377 945 233 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 26-28 QUAI GALLIENI -  92150 SURESNES PRODWARE SA 4 975 263,15 352 335 962 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 QUAI DE SEINE  75019 PARIS PRODWAYS GROUP 25 631 975,50 801 018 573 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 RUE GRAMONT  75002 PARIS PROLOGUE 27 538 874,70 382 096 451 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101 AVENUE LAURENT CELY -  92230 GENNEVILLIERS PROMENS SA 13 198 330,00 759 200 454 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE Société anonyme 5 RUE  CASTILLION PROLONGEE -  01100 BELLIGNAT PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE 2 286 000,00 420 189 409  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PUBLICIS GROUPE SA 101 540 674,00 542 080 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 133, AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES  75008 PARIS QUADIENT 34 562 912,00 402 103 907 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 42-46 AVENUE ARISTIDE BRIAND -  92220 BAGNEUX QUANTUM GENOMICS 13 935 691,31 487 996 647  R.C.S. PARIS Société anonyme  33 RUE MARBEUF 75008 PARIS RACINE SUD AGRO PERRET SA 4 480 211,60 552 621 096 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 90 RUE DES ROMARINS - ZONE ARTISANALE COMMERCIALE DE NICOPOLIS 83170 BRIGNOLES RADIALL SA 2 395 151,67 552 124 984  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 25 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS RALLYE 158 775 609,00 054 500 574  R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FG ST HONORÉ 75008 PARIS RENAULT 1 126 701 902,04 441 639 465  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 122 – 122 BIS RUE DU GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RESIDE ETUDES INVESTISSEMENT 50 000 000,00 420 628 844 R.C.S. PARIS Société anonyme 96 - 104 AVENUE CHARLES DE GAULLES -  92200 NEUILLY SUR SEINE REVIVAL EXPANSION 308 264,00 552 127 920 R.C.S. PARIS Société anonyme 119 AVENUE DU GENERAL MICHEL BIZOT -  75012 PARIS REWORLD MEDIA 1 130 455,18 439 546 011  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d’Administration 8 RUE BARTHELEMY D'ANJOU 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RIBER 3 400 483,84 343 006 151 R.C.S. PONTOISE Société anonyme 31 RUE CASIMIR PERIER -  95873 BEZONS CEDEX RISC GROUP en liquidation judiciaire 21 580 900,00 379 067 390 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 10 RUE WALDECK ROCHET - BA -  93300 AUBERVILLIERS ROBERTET SA 5 437 577,50 415 750 660 R.C.S. GRASSE Société anonyme 37 rue Sidi Brahim -  06130 GRASSE ROCTOOL 910 156,20 433 278 363 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme 34 ALLEE DU LAC D'AIGUEBELETTE - MODUL R - - SAVOIE TECHNOLAC - BP 80341 73370 LE BOURGET DU LAC RUBIS 128 691 957,50 784 393 530 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 46 RUE BOISSIERE -  75116 PARIS S.A.P.C.UFIPRO RECOUVREMENT 7 618 750,00 775 694 516 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 38 AVENUE KLEBER  75116 PARIS S.M.A.I.O 993 443,69 510 142 771 R.C.S. LYON Société par actions simplifiée 2 PLACE BERTHE MORISOT - PARC TECHNOLOGIQUE -  69800 SAINT-PRIEST S3R 4 256 000,00 329 060 925 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE -  91000 EVRY SAF BAIYUN 11 032 280,00 500 797 394 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER  75116 PARIS SAF GUANGZHOU 10 763 190,00 500 797 311 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER  75116 PARIS SAFE 830 057,61 520 722 646 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ALLEE ROSA LUXEMBOURG - PARC DES BELLEVUES - BATIMENT LE CALIFORNIE 95610 ERAGNY-SUR-OISE SAFRAN 85 452 108,20 562 082 909  R.C.S. PARIS Société anonyme 2 BOULEVARD DU GÉNÉRAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS SAINT CLOUD COUNTRY CLUB 108 810,00 579 807 512 R.C.S. NANTERRE Société anonyme PARC DE BUZENVAL - 60, RUE DU 19 JANVIER 92380 GARCHES SAMFI - INVEST 57 799 999,18 553 820 838 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER -  14650 CARPIQUET SAMNOCATH 12 679 880,00 479 549 792 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER -  14650 CARPIQUET SAMOV 1 401 000,00 300 157 682 R.C.S. AUBENAS Société anonyme 6 RUE DU BARD -  07410 SAINT FELICIEN SANOFI 2 534 952 234,00 395 030 844  R.C.S. PARIS Société anonyme 54 RUE LA BOÉTIE 75008 PARIS SAPMER 2 798 878,40 350 434 494 R.C.S. ST DENIS Société anonyme DARSE DE PECHE -  97420 LE PORT SARTORIUS STEDIM BIOTECH 18 436 038,00 314 093 352  R.C.S. MARSEILLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LES PALUDS AVENUE DE JOUQUES 13400 AUBAGNE SAVENCIA SA 14 032 930,00 847 120 185 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 42 rue Rieussec -  78220 VIROFLAY SCHNEIDER ELECTRIC SE 2 284 371 684,00 542 048 574  R.C.S NANTERRE Société Européenne 35 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL MALMAISON SCI MISTRAL SAINT ROCH 1 050,00 349 550 871 R.C.S. PARIS Société Civile 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE  75013 PARIS SCOR SE 1 415 265 813,82 562 033 357  R.C.S. PARIS Société européenne 5 AVENUE KLÉBER 75016 PARIS SEAO-SOCIETE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE L'OISE 1 048 668,00 526 820 055 R.C.S. BEAUVAIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE DE THERAIN -  60000 BEAUVAIS SEB SA 55 337 770,00 300 349 636  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 112 CHEMIN DU MOULIN CARRON CAMPUS SEB 69130 ÉCULLY SECHE ENVIRONNEMENT 1 571 546,40 B 306 917 535 - LAVAL Société anonyme Lieu dit LES HETRES B.P. 20 -  53810 CHANGE SENSORION 7 993 793,80 512 757 725 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 375 RUE DU PROFESSEUR JOSEPH BLAYAC -  34080 MONTPELLIER SEP-SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE 3 071 196,00 552 046 971 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - RIVE DROITE DE LA SOMME -  80100 ABBEVILLE SEQENS SOLIDARITES  société anonyme d'habitations à loyer modéré 1 285 328,00 304 537 525 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 16 BOULEVARD GARIBALDI - IMMEUBLE BE ISSY -  92130 ISSY LES MOULINEAUX SEQUANAISE DE GESTION ET DE SERVICES 1 928 700,00 552 101 958  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SERMA GROUP 2 301 072,00 380 712 828 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 14 RUE GALILEE -  33600 PESSAC SES IMAGOTAG 31 701 616,00 479 345 464  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 55 PL NELSON MANDELA 92000 NANTERRE SETDN-SOCIETE DES EAUX DE TROUVILLE DEAUVILLE ET NORMANDIE 2 155 104,00 475 750 741 R.C.S. LISIEUX Société en Commandite par Actions - SCA - STATION D'EPURATION CHEMIN DU ROY -  14800 TOUQUES SEVENTURE PARTNERS 362 624,00 327 205 258 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7, rue de Monttessuy -  75007 PARIS SFDE-SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU 5 821 024,00 542 054 945 R.C.S. NANTERRE Société en Commandite par Actions - SCA - 28 BOULEVARD DE PESARO -  92000 NANTERRE SFM 11 986 656,00 328 253 406 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER  75116 PARIS SIGNAUX GIROD 13 422 500,00 646 050 476 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER Société anonyme lieu-dit Maisons Morel -  39400 BELLEFONTAINE SIMO INTERNATIONAL 1 454 546,00 331 692 665 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 54 RUE DU 19 JANVIER -  92380 GARCHES SMCP SA 83 150 305,70 819 816 943  R.C.S. PARIS Société anonyme 49 RUE ÉTIENNE MARCEL 75001 PARIS SNCB/M6 - 2007 A 37 000,00 487 679 714 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER  75116 PARIS SNCB/M6 - 2007 B 37 000,00 487 680 191 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER  75116 PARIS SNCB/M6 - 2008 A 37 000,00 442 393 161 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER  75116 PARIS SNCF PARTICIPATIONS 384 611 850,00 572 150 977 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU -  93212 LA PLAINE SAINT DENIS CECEX SOCIETE  DES LECTEURS DU GROUPE REVENU MULTIMEDIA 2 498 821,50 482 718 012 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE DE BERRI -  75008 PARIS SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV 57 238,64 572 179 828 R.C.S. PARIS Société anonyme 59 RUE DE PROVENCE -  75009 PARIS SOCIETE DE TAYNINH 15 078 462,30 562 076 026 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER -  75016 PARIS SOCIETE DES CADRES DNCA 6 080 001,00 823 892 229 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 PLACE VENDOME -  75001 PARIS SOCIETE DES EAUX DE DOUAI 1 893 375,00 045 550 571 R.C.S. DOUAI Société anonyme 676 RUE MAURICE CAULLERY - ZI DOUAI-DORIGNIES -  59500 DOUAI SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE CAMBRAI 850 632,00 685 620 460 R.C.S. DOUAI Société en Commandite par Actions - SCA - 11 RUE DU CHATEAU D'EAU -  59400 CAMBRAI SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE 7 133 520,00 057 806 150 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 78 BOULEVARD LAZER -  13010 MARSEILLE SOCIETE DES EAUX DE MELUN 4 903 140,00 785 751 058 R.C.S. MELUN Société en Commandite par Actions - SCA - 198-398 RUE FOCH - ZONE INDUSTRIELLE -  77000 VAUX-LE-PENIL SOCIETE DES EAUX DE SAINT OMER 3 360 000,00 575 780 499 R.C.S. BOULOGNE / MER Société en Commandite par Actions - SCA - 54 RUE D'ARRAS -  62500 SAINT-OMER SOCIETE D'EXPLOITATION MAB 7 478 840,00 652 057 968 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 Avenue Pierre Mendès France -  75013 PARiS SOCIETE DU THORE 354 608,00 715 520 136  R.C.S. CASTRES Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 259 AVENUE CHARLES DE GAULLE 81100 CASTRES SOCIETE FONCIERE DU LIBAN 2 139 000,00 602 042 491 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY -  75116 PARIS SOCIETE FONCIERE FRANCO LIBANAISE 1 587 000,00 602 042 483 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY -  75116 PARIS SOCIETE FONCIERE LYONNAISE IMMOBILIERE - SOFLIM 4 000 000,00 722 049 525 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 1, RUE DES ITALIENS -  75009 PARIS SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES 1 776 600,00 642 016 703 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme d'économie mixte 1175 PETITE ROUTE DES MILLES -  13547 AIX-EN-PROVENCE CEDEX SOCIETE FRANCAISE ET SUISSE 599 000,00 326 028 347 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER  75116 PARIS SOCIETE GENERALE GESTION 567 034 094,00 491 910 691 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - A l'attention de Mme DE Ridder (CAAM) 75015 PARIS SOCIETE HERICOURTAINE DE PARTICIPATIONS 81 405,00 404 423 741  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DU MIDI 60 000 000,00 552 139 388 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 1 RUE LOUIS RENAULT -  31130 BALMA SOCIETE INTERNATIONALE DE PLANTATIONS D'HEVEAS 11 568 965,94 312 397 730 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER -  92400 COURBEVOIE SOCIETE LDC 7 054 173,20 576 850 697  R.C.S. LE MANS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE SAINT-LAURENT 72300 SABLÉ-SUR-SARTHE SOCIETE NATIONALE DE PROPRIETE D'IMMEUBLES 6 400 000,00 955 501 408 R.C.S. LYON Société en Commandite par Actions - SCA - 27 PLACE BELLECOUR -  69002 LYON SOCIETE TRICOTAGE ET BONNETERIE DE L'ARIEGE 242 208,00 580 800 522  R.C.S. TOULOUSE Société anonyme à Conseil d'Administration 15 CHEMIN DE LA CRABE DELTA PARTNER 31300 TOULOUSE SODITECH 124 014,00 403 798 168 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 RUE DES ALLUMETTES -  13090 AIX-EN-PROVENCE SOFICINEMA 12 3 500 000,00 810 150 334  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFICINEMA 13 3 829 000,00 819 084 443  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFINAD 7 500 000,00 712 015 007  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SOFITVCINE 240 174,00 791 119 001 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE  75008 PARIS SOFITVCINE 10 12 000 000,00 910 387 984 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE  75008 PARIS SOFITVCINE 2 1 366 332,00 800 446 353 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE  75008 PARIS SOFITVCINE 3 2 349 350,00 809 572 977 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE  75008 PARIS SOFITVCINE 4 8 870 000,00 818 297 541 R.C.S PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE  75008 PARIS SOFITVCINE 5 10 000 000,00 827 905 894 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE  75008 PARIS SOFITVCINE 6 10 000 000,00 837 590 330 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE  75008 PARIS SOFITVCINE 7 9 300 000,00 848 676 755 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE  75008 PARIS SOFITVCINE 8 9 030 000,00 881 807 952 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE  75008 PARIS SOFITVCINE 9 10 070 000,00 894 592 351 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE  75008 PARIS SOITEC 71 178 834,00 384 711 909 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme PARC TECHNOLOGIQUE DES FONTAINES - CHEMIN DES FRANQUES -  38190 BERNIN SOLOCAL GROUP 131 906 654,00 552 028 425  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 204 ROND-POINT DU PONT DE SÈVRES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT SOPINGEST 38 112,25 382 065 746 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER -  75116 PARIS SPAFIC 40 000,00 309 395 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 30, avenue Pierre Mendès France -  75013 PARIS SPEED RABBIT PIZZA 1 299 999,00 404 459 786 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 28 RUE DES JARDINS -  59000 LILLE SQLI 3 691 180,00 353 861 909 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 166 RUE JULES GUESDE -  92300 LEVALLOIS-PERRET SRP GROUPE 4 756 116,36 538 811 837  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Conseil d'Administration ZAC MONTJOIE 1 RUE DES BLÉS 93212 LA PLAINE ST DENIS CEDEX ST DUPONT 26 213 977,80 572 230 829 R.C.S. PARIS Société anonyme 92 BOULEVARD MONTPARNASSE -  75014 PARIS STE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - STGM 180 000,00 076 920 024 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme GARE DE LA GRANDE MOTTE -  73320 TIGNES STE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO CARENAGE 17 804 375,00 334 173 879 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 AVENUE ARTHUR SCOTT -  13010 MARSEILLE STEF 13 000 000,00 999 990 005 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 BOULEVARD MALESHERBES -  75008 PARIS STRADIM ESPACE FINANCES SA 12 000 000,00 353 683 469 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 3 RUE PEGASE -  67960 ENTZHEIM STREIT MECANIQUE 981 739,00 778 304 170 R.C.S. BESANCON Société anonyme 1486 ROUTE DE SOYE -  25340 PAYS-DE-CLERVAL SUD-OUEST BAIL 5 000 040,00 401 403 142 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE -  75013 PARIS SUEZ 2 558 811 124,00 433 466 750 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 PLACE DE L'IRIS - TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX SYNERGIE 121 810 000,00 329 925 010  R.C.S. PARIS Société européenne 11 AVENUE DU COLONEL BONNET 75016 PARIS TALIS 1 126 422,50 404 387 748 R.C.S. PARIS Société anonyme 73, BOULEVARD HAUSSMANN -  75008 PARIS TARKETT 327 751 405,00 352 849 327 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 TERRASSE BELLINI - TOUR INITIALE -  92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX TEAM 4 000 000,00 552 018 152 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 35 RUE DE MONTLHERY SILIC - Silic BP 20191 94563 RUNGIS CEDEX TELEPERFORMANCE SE 147 802 105,00 301 292 702  R.C.S. PARIS Société européenne 21/25 RUE BALZAC 75008 PARIS TELEVISTA 815 115,60 447 928 102 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 BOULEVARD EMILE AUGIER -  75116 PARIS TEORA 1 010 016,00 833 643 901 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 115 RUE MONTMARTRE -  75002 PARIS THERACLION 1 469 380,60 478 129 968 R.C.S NANTERRE Société anonyme 102 Rue Etienne DOLET - Centre d'affaires 92240 MALAKOFF THERADIAG SA. 13 249 409,27 339 685 612 R.C.S. MEAUX Société anonyme 14 RUE AMBROISE CROIZAT -  77183 CROISSY-BEAUBOURG THERANEXUS 1 020 962,25 791 889 777 R.C.S. LYON Société anonyme 60 AVENUE ROCKEFELLER - PEPINIERE LAENNEC - BUREAU N°3 69008 LYON TOBANEXT 121 672,00 803 292 200 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES -  75008 PARIS TOBANEXT 2 117 352,00 884 420 662 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES -  75008 PARIS TOBEMP 18 680,00 513 227 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES -  75009 PARIS TOTALENERGIES MARKETING SERVICES (TMS) 324 158 696,00 542 034 921  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 24 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX TRANSITION EVERGREEN 17 904 064,00 798 056 842  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 RUE DE MOGADOR 75009 PARIS TROC DE L'ILE 1 681 500,00 401 262 944 R.C.S. NIMES Société anonyme VENDEOPOLE SUD VENDEE ATLANTIQUE AVENUS DE ERABLES -  85210 STE HERMINE TURBO S.A. 240 000,00 403 017 916 R.C.S. PARIS Société anonyme 86/88 rue du Dôme -  92100 Boulogne Billancourt U.B.A.F. 132 859 845,00 702 027 178 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 AVENUE GAMBETTA - TOUR EQHO - COURBEVOIE 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX U.M.H.S. 1 296 000,00 785 750 589 R.C.S. MELUN Société anonyme 49 ROUTE DEPARTEMENTALE 306 -  77240 VERT SAINT-DENIS U10 CORP 17 110 707,00 395 044 415 R.C.S. LYON Société anonyme 1 PLACE GIOVANNI DA VERRAZANO -  69009 LYON UBISOFT ENTERTAINMENT 9 727 835,03 335 186 094 R.C.S. RENNES Société anonyme 2 RUE DU CHENE HELEUC -  56910 CARENTOIR UFF HOLDING CAPITAL FRANCE N°1 16 959 706,00 815 191 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE -  75008 PARIS UMALIS GROUP 267 805,75 508 482 767 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 RUE DE PENTHIEVRE -  75008 PARIS UMANIS 2 040 913,60 403 259 534 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7/9 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER -  92301 LEVALLOIS CEDEX UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE 693 835 440,00 682 024 096  R.C.S. PARIS Société européenne 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER 75016 PARIS UNIFERGIE 24 375 165,00 326 367 620 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 Place des Etats Unis - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex UNI-MEDIAS 7 116 960,00 343 213 658 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 24 RUE LETELLIER -  75015 PARIS UNION DE GESTION IMMOBILIERE DE PARTICIPATIONS 6 578 982,00 311 961 171  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION DE GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE 3 000 000,00 305 405 318  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE 15 467 031,07 473 801 330 R.C.S  PARIS Société anonyme 32, AVENUE D'IÉNA -  75116 PARIS UNITI 1 520 129,00 789 821 535 R.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 167 RUE MEDHI BEN BARKA -  34000 MONTPELLIER UPERGY 2 886 039,93 409 101 706 R.C.S. LYON Société anonyme 11 C RUE DES AULNES -  69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR UPTEVIA 30 096 355,30 439 430 976 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI -  92120 MONTROUGE UV GERMI 468 152,40 519 114 235 R.C.S. BRIVE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA NAU -  19240 SAINT VIANCE VALBIOTIS   974 385,90 800 297 194  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE DES QUATRE CHEVALIERS-BÂTIMENT F RUE PAUL VATINE 17180 PÉRIGNY VALEURS MOBILIERES ELYSEES 41 920 000,00 302 237 870 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER -  75116 PARIS VALINTER 19 40 000,00 795 044 650 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR  75015 PARIS VALINTER 20 40 000,00 795 044 619 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR  75015 PARIS VALINTER 22 40 000,00 805 263 845 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR  75015 PARIS VALINTER 24 40 000,00 824 350 987 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR  75015 PARIS VALLOUREC 4 578 568,56 552 142 200  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 12 RUE DE LA VERRERIE 92190 MEUDON VALNEVA 20 750 170,20 422 497 560 R.C.S. NANTES SE - Societas Europaea (Société Européenne) 6 RUE ALAIN BOMBARD -  44800 SAINT HERBLAIN VALONEO 260 570,40 751 704 545 R.C.S. PARIS Société anonyme 69 BIS RUE BOISSIERE -  75116 PARIS VENTE-UNIQUE.COM 96 605,73 484 922 778 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 / 11 RUE JACQUARD -  93315 LE PRE SAINT-GERVAIS CEDEX VEOM Group 2 577 033,00 450 486 170  R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 93 PLACE PIERRE DUHEM 34000 MONTPELLIER VERIMATRIX 34 214 058,80 399 275 395  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme à Conseil d'Administration ROND POINT DU CANET IMPASSE DES CARRES DE L'ARC 13590 MEYREUIL VERNEY-CARRON S.A. 1 738 563,20 574 501 557 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 54 BOULEVARD THIERS -  42000 SAINT-ETIENNE VERSOTEL 2 527 079,00 829 648 104 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 18 RUE BENJAMIN FRANKLIN -  78000 VERSAILLES VET'AFFAIRES en liquidation judiciaire 6 387 252,00 428 646 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 112 Avenue Kléber - Centre d'Affaires ATEAC 75116 PARIS VIADEO en liquidation judiciaire 200 563,18 487 497 414 R.C.S PARIS Société anonyme 30 rue de la Victoire -  75009 PARIS VIALIFE 228 000,00 415 280 627 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 IMPASSE MARIE BLANCHE -  75018 PARIS VIEL ET CIE 13 880 493,60 622 035 749  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 PLACE VENDÔME 75001 PARIS VILMORIN & CIE 349 488 703,00 377 913 728  R.C.S. PARIS Société anonyme 4 QUAI DE LA MEGISSERIE 75001 PARIS VISIO NERF 1 100 000,00 379 836 398 R.C.S. ANGERS Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA CAILLE - RUE DES ARTISANS 49340 NUAILLE VISIOMED GROUP 2 943 543,94 514 231 265 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE PB5, LA DÉFENSE -  92800 PUTEAUX VITURA 64 933 290,40 422 800 029  R.C.S. PARIS Société anonyme 42 RUE DE BASSANO 75008 PARIS VIVALTO SANTE 3 993 624 065,10 903 199 800 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 61 AVENUE VICTOR HUGO -  75116 PARIS VIVENDI SE 6 097 090 175,00 343 134 763  R.C.S. PARIS Société européenne 42 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS VOLTALIA 543 638 822,40 485 182 448  R.C.S. PARIS Société anonyme 84 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS VRANKEN & POMMERY MONOPOLE 134 056 275,00 348 494 915  R.C.S. REIMS Société anonyme 5 PLACE DU GÉNÉRAL GOURAUD 51100 REIMS WAGA ENERGY 204 763,12 809 233 471 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 2 CHEMIN DU VIEUX CHENE -  38240 MEYLAN WALLIX GROUP 595 580,80 428 753 149 R.C.S. PARIS Société anonyme 250 BIS RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE -  75008 PARIS WAVESTONE 504 912,30 377 550 249 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme Tour Franklin - 100/101 terrasse Boieldieu, La défense 8 92042 LA DEFENSE CEDEX WE.CONNECT 14 453 601,83 450 657 234 R.C.S. PARIS Société anonyme 3  AVENUE HOCHE -  75008 PARIS WENDEL-PARTICIPATIONS SE 39 954 930,00 379 690 167 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 89 RUE TAITBOUT -  75009 PARIS WEYA 304 419,85 511 315 046 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE -  92240 MALAKOFF WITBE 2 182 566,50 430 104 414 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18  22  RUE D ARRAS - BATIMENT A11 92000 NANTERRE WORLDLINE IGSA 63 713 047,00 317 218 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 PLACE DES DEGRÉS -TOUR VOLTAIRE -  92800 PUTEAUX XILAM ANIMATION 491 150,00 423 784 610 R.C.S. PARIS Société anonyme 57 BOULEVARD DE LA VILLETTE -  75010 PARIS XPOLLENS 64 427 585,00 501 586 341 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE -  75013 PARIS
20230324
36
AXA IM EURO SELECTION
2300638
202303242300638.pdf
202303242300638.txt
 AXA IM EURO SELECTION Société d'Investissement à Capital Variable ayant la forme de société anonyme Siège social : Tour Majunga - La Défense 9 6, place de la Pyramide - 92800 Puteaux 833 878 838 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION M essieurs  les actionnaires sont convoqués pour le   1 1  avril  20 2 3  à  1 1  heures, à l'effet de se réunir en  A ssemblée  g énérale  ordinaire annuelle  au  siège social , afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Rapport du  C onseil d'administration, - Rapport du  C ommissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 3 0  décembre 202 2 , - Rapport spécial du  C ommissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, - Approbation des comptes de l'exercice écoulé,  -  Affectation des sommes distribuables, Renouvellement du mandat d’administrateurs ,  Nomination d’un nouvel administrateur.  Le texte suivant des résolutions sera soumis à l’approbation des actionnaires : PREMIERE RESOLUTION  L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes de la SICAV tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, faisant apparaître un revenu net bénéficiaire de 2 478 907,54 €. Elle constate que le capital, tel que défini à l’article L.214-7 alinéa 5 du Code monétaire et financier, d’un montant de 597 811 390,58 €, divisé en 221 095,0924 actions C (soit 2 043,6428 actions C1, 1 012,0296 actions C2, 3 409,5692 actions C3, 4 673,6904 actions C4, 179 562,9290 actions IC et 30 393,2314 actions C) et en 102 407,2775 actions D au 31 décembre 2021, s’élève à 380 278 222,44 €, divisé en 196 702,7322 actions C (soit 1 930,4115 actions C1, 843,1925 actions C2, 2 224,0208 actions C3,              4 866,8817 actions C4, 162 987,3323 actions IC et 23 850,8934 actions C) et en 98 512,1244 actions D au 30 décembre 2022, soit une diminution nette de 217 533 168,14 €. DEUXIEME RESOLUTION  L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, constatant que les sommes distribuables de l'exercice, composées de : - Revenu net de l'exercice      2 478 907,54 € - Report à nouveau de l'exercice précédent      9 594 438,90 € - Plus-values et moins-values nettes de l’exercice      5 547 641,23 € - Plus-values et moins-values nettes antérieures non distribuées 152 493 292,97 € s'élèvent à 170 114 280,64 € décide, conformément aux dispositions statutaires, de les répartir comme suit : - Capitalisation                3 426 425,62 € - Report à nouveau de l'exercice              10 845 335,57 € - Plus et moins-values nettes non distribuées            155 842 519,45 € L’assemblée prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution depuis la constitution de la SICAV. TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, prend acte qu’aucune convention nouvelle, entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce, n’a été autorisée par le Conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 30 décembre 2022. QUATRIEME résolution L'Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Julie CALOINE vient à expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du Conseil d’administration, de ne pas  le renouveler et de ne pas pourvoir à son remplacement.  CINQUIEME résolution L'Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Amaury BOYENVAL vient à échéance à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler son mandat pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. SIXIEME résolution L'Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS vient à échéance à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler son mandat pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. SEPTIEME résolution L'Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société AXA  FRANCE  VIE vient à échéance à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler son mandat pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. HUITIEME résolution L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, nomme en qualité d’administrateur Madame Aurélie FIERLA pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Conformément à la législation en vigueur,  l es actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la  s ociété et qu'ils seront envoyés gratuitement à ceux d'entre eux qui en feront la demande . Tout actionnaire quel   que soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ,  par son conjoint  ou par le partenaire avec lequel il a conclu un  P acte  C ivil de  S olidarité  ou d’y voter par correspondance. Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’ inscription en compte  de ses titres soit en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte , au  deuxième  jour ouvré  précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès des guichets de  Uptevia ,  Services aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin -  Corporate  Trust  Services  – 9, rue du Débarcadère –  93761  P antin Cedex  ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à l'adresse précitée six jours au moins avant la date de  la réunion. Les  votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir à   Uptevia   deux  jours au moins avant la date de l'assemblée, accompagnés, le cas échéant, d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur  inscription en compte . L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Il n’est pas prévu de vote à l’assemblée par des moyens électroniques ; en conséquence, aucun site  visé à l’article R. 225-61 du C ode de commerce ne sera aménagé à cette fin.  LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
20230324
36
Ald
2300657
202303242300657.pdf
202303242300657.txt
 ALD Société anonyme au capital social de 848.617.644  E uros Siège social : 1-3 Rue Eugène et Armand Peugeot, Corosa, 92500 Rueil-Malmaison 417 689 395 R.C.S. Nanterre Avis de réunion  (R. 225-76 du Code de commerce) Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société ALD (la « Société ») sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le  vendred i  28 avril  2023 à 9 heures , qui se tiendra au siège social de la Société à l’effet de délibérer sur le projet d’ordre du jour et de résolutions suivant : Ordre du jour Les résolutions 1 à  3  et  8  relèvent de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire.   Les résolutions  4  à  7  relèvent de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Nomination de Mme Hacina PY en qualité d’Administrateur ; Nomination de M. Mark STEPHENS en qualité d’Administrateur ; Ratification de la cooptation de M. Frédéric OUDÉA en qualité d’Administrateur ; Approbation de l’apport en nature consenti par Lincoln Financing Holdings PTE. Limited de   65 000 001   actions de LP Group B.V. à la Société, de son évaluation et de sa rémunération ; Réalisation de l’augmentation du capital social en rémunération de l’apport de Lincoln Financing Holdings PTE. Limited – Prime d’apport – Constatation de la réalisation définitive de l’augmentation de capital – Modification de l’article 6 (Capital social) des statuts – Délégation au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, au Directeur Général ; Modification des articles 2 (Objet), 8 (Droits et obligations attachés aux actions) et 16 (Fonctionnement du Conseil) des statuts en lien avec la réalisation de l’apport ; Modification de l’article 13 (Nomination des Administrateurs)  et de l’article 14 (Pouvoirs du Conseil)  des statuts ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Texte des résolutions Première   résolution   ( Nomination de Mme Hacina PY en qualité d’Administrateur ) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sous réserve de l’adoption des quatrième, cinquième ,  sixième  et  septième  résolutions, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, lequel rappelle que la désignation de tout nouvel Administrateur sera notifiée à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et à la Banque Centrale Européenne et que ces autorités pourront s’opposer à cette nomination dans un délai de deux mois à compter de la réception du dossier complet de notification si elles constatent que l’Administrateur nouvellement désigné ne remplit pas les conditions d’honorabilité, de compétence et d’expérience qui lui sont applicables, nomme Mme Hacina PY en qualité d’Administrateur de la Société pour une durée de 3 années qui prendra effet à la date de la réalisation définitive de l’apport en nature par Lincoln Financing Holdings PTE. Limited des actions LP Group B.V. à la Société. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 202 5 . Deuxième   résolution   (Nomination de M. Mark STEPHENS en qualité d’Administrateur) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sous réserve de l’adoption des quatrième, cinquième sixième  et   septième  résolutions, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, lequel rappelle que la désignation de tout nouvel Administrateur sera notifiée à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et à la Banque Centrale Européenne et que ces autorités pourront s’opposer à cette nomination dans un délai de deux mois à compter de la réception du dossier complet de notification si elles constatent que l’Administrateur nouvellement désigné ne remplit pas les conditions d’honorabilité, de compétence et d’expérience qui lui sont applicables, nomme M. Mark STEPHENS en qualité d’Administrateur de la Société pour une durée de 3 années qui prendra effet à la date de la réalisation définitive de l’apport en nature par Lincoln Financing Holdings PTE. Limited des actions LP Group B.V. à la Société.  Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 202 5 . Troisième   résolution   (Ratification de la cooptation de M. Frédéric OUDÉA en qualité d’Administrateur) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, lequel rappelle que la désignation de tout nouvel Administrateur sera notifiée à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et à la Banque Centrale Européenne et que ces autorités pourront s’opposer à cette nomination dans un délai de deux mois à compter de la réception du dossier complet de notification si elles constatent que l’Administrateur nouvellement désigné ne remplit pas les conditions d’honorabilité, de compétence et d’expérience qui lui sont applicables, ratifie la cooptation de M. Frédéric OUDÉA en qualité d’Administrateur de la Société effectuée par le Conseil d’administration du 7 février 2023 en remplacement de Mme Karine DESTRE-BOHN, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de Mme Karine DESTRE-BOHN, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice  clos le  le 31 décembre 2022. Quatrième   résolution   (approbation de l’apport en nature consenti par  Lincoln   Financing  holdings  PTE .  Limited de  65 000 001  actions de LP Group B.V. à la Société, de son évaluation et de sa rémunération ) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, sous réserve de l’adoption des cinquième et sixième résolutions, connaissance prise : du rapport du Conseil d’administration ; du document d’exemption déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers, conformément à l’article 212-34 de son règlement général ; des rapports émis par le cabinet Ledouble en qualité de commissaire aux apports sur la valeur des apports, conformément à l’article L. 225-147 du Code de commerce, et sur la rémunération de l’apport, conformément à la position-recommandation n°2020-06 de l’Autorité des marchés financiers ; du rapport spécial émis par les commissaires aux comptes dans le cadre de l’émission d’actions à bons de souscription d’actions ALD («  ABSA  »), conformément à l’article L. 228-92 du Code de commerce ; des statuts actuels de la Société et des statuts de la Société après réalisation de l’apport prévu par la présente résolution et tels que modifiés conformément à la cinquième résolution ; du traité d’apport en nature établi par acte sous signature privée et conclu  avant la tenue de la présente assemblée  entre Lincoln Financing Holdings PTE. Limited (l’«  Apporteur  ») et la Société (le «  Traité d’Apport  ») aux termes duquel l’Apporteur s’est engagé à apporter à la Société  65 000 001  actions de LP Group B.V. (l’ «  Apport  »), sous réserve notamment de certaines conditions suspensives, lesquelles ont toutes été accomplies ou levées à la présente date, prend acte que l’Apport constitue une opération indissociable de l’acquisition par la Société du solde des actions composant le capital social de LP Group B.V. devant intervenir le même jour que la réalisation de l’Apport conformément aux termes d’un contrat cadre en date du 22 avril 2022 conclu et modifié entre l’Apporteur, la Société, LP Group B.V. et sa filiale LeasePlan Corporation N.V. ; approuve conformément à l’article L. 225-147 du Code de commerce, l’intégralité des termes et conditions du Traité d’Apport ; approuve l’évaluation des  65 000 001  actions de LP Group B.V. apportées à la Société pour un montant total de  2 720 000 000  euros, soit une valeur unitaire de  41,85  euros par action apportée ; approuve les modalités de rémunération de l’Apport, aux termes desquelles l’Apporteur se verra attribuer, dès leur émission,  224 905 293  actions ordinaires nouvelles (les «  Actions Nouvelles  ») et  26 310 039  ABSA nouvelles de la Société dans les conditions prévues par le Traité d’Apport, soit une parité d’échange de  65 000 001  action LP Group B.V. pour  224 905 293  Actions Nouvelles   et  26 310 039  ABSA de la Société ; et en conséquence de ce qui précède, approuve purement et simplement l’Apport consenti à la Société. Cinquième   résolution   (Réalisation de l’augmentation du capital social en rémunération de l’apport de Lincoln Financing Holdings PTE. Limited – Prime d’apport – Constatation de la réalisation définitive de l’augmentation de capital – Modification de l’article 6 (Capital social) des statuts – Délégation au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, au Directeur Général ) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, sous réserve de l’adoption des quatrième et sixième résolutions et conformément à l’article L. 225-147 du Code de commerce : constate que l’ensemble des conditions suspensives du Traité d’Apport ont été accomplies ou levées ; constate l’approbation de la quatrième résolution et, en conséquence, la réalisation définitive de l’Apport ; décide d’augmenter le capital social de la Société et constate la réalisation définitive de cette augmentation de capital d’un montant nominal total de  376 822 998  euros par l’émission de  224 905 293  Actions Nouvelles et de  26 310 039  ABSA, de  1,50   euros de valeur nominale chacune, émises en rémunération de l’Apport et attribuées à l’Apporteur ; décide de fixer les termes et conditions des Actions Nouvelles et des ABSA conformément aux caractéristiques des bons de souscription d’actions   dont les principales stipulations sont rappelées ci-après : Caractéristiques des Actions Nouvelles et des ABSA  :  Les  224 905 293  Actions Nouvelles et  26   310 039  actions ordinaires composant les ABSA nouvelles seront détenues par l’Apporteur sous la forme au porteur. Les Actions Nouvelles et les actions ordinaires composant les ABSA nouvelles, émises en rémunération de l’Apport, jouiront des mêmes droits que les actions existantes composant le capital social de la Société, à l’exception du droit au dividende au titre de l’exercice 2022, seront négociables dès leur émission et feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris, de sorte qu’elles soient admises à la cotation sur une seconde ligne de cotation jusqu’à la mise en paiement du dividende au titre de l’exercice 2022 puis seront, à compter de cette mise en paiement, assimilables aux actions existantes et admises aux négociations sur la même ligne de cotation que les actions existantes (ISIN FR0013258662). Caractéristiques des bons de souscription d’actions attachés aux ABSA  : Les bons de souscription d’actions sont des valeurs mobilières donnant accès au capital au sens de l’article L. 228-91 et suivants du Code de commerce. Les bons de souscription d’actions attachés aux ABSA qui seront émises en rémunération de l’Apport seront détachés desdits ABSA dès leur émission. Les bons de souscription d’actions ne seront pas admis aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris ou tout autre marché d’échange de titres financiers. Période d’exercice Les titulaires de bons de souscription d’actions pourront les exercer et ainsi obtenir des actions de la Société entre un (1) an et trois (3) ans à compter de leur date d’émission. En l’absence d’exercice avant l’expiration de la période d’exercice, les bons de souscription d’actions deviendront caducs de plein droits sans qu’aucune compensation financière ne soit due à Lincoln.  Parité   Sous réserve des clauses d’ajustement figurant dans les caractéristiques des bons de souscription d’actions, chaque bon de souscription d’actions donnera droit à une action ordinaire nouvelle d’ALD. L’exercice de l’intégralité des bons de souscription d’actions donneront ainsi lieu à la création de  26 310 039  actions ordinaires, soit un montant nominal maximum d’augmentation de capital de  39 4 6 5 058,50  euro s , hors prime d’émission. Prix d’exercice – conditions d’exercice Chaque action ordinaire nouvelle souscrite par l’exercice d’un bon de souscription d’actions sera souscrite au prix de 2 euros par action, sous réserve des clauses d’ajustement figurant dans les caractéristiques des bons de souscription d’actions, étant précisé qu’en aucun cas une action ALD ne pourra être souscrite à un prix inférieur à sa valeur nominale. Le prix de souscription des actions de la Société émises sur exercice des bons de souscription d’actions devra être intégralement libéré, au moment de l’exercice des bons de souscription d’actions, en numéraire. Les bons de souscription d’actions seront exerçables à condition que la valeur de marché d’une action ALD soit égale ou supérieure aux seuils calculés conformément à la formule  prévue . Produit brut en cas d’exercice de la totalité des bons de souscription d’actions En cas d’exercice de l’intégralité des  26 310 039  bons de souscription d’actions, le produit brut de l’exercice des bons de souscription d’actions sera d’un montant total de  52 620 078  euros, soit une augmentation de capital d’un montant nominal total de  39 465 058,50  euros, assortie d’une prime d’émission d’un montant total maximum de  13 155 019,50  euros. Droits attachés aux actions issues de l’exercice des bons de souscription d’actions et date de jouissance Les actions ordinaires à émettre en cas d’exercice des bons de souscription d’actions seront des actions ordinaires de même catégorie que les actions ordinaires existantes de la Société, qui seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société à compter de leur date d’émission. Admission à la négociation des actions issues de l’exercice des bons de souscription d’actions Les actions ordinaires à émettre en cas d’exercice des bons de souscription d’actions feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris sur la même ligne de cotation que les actions existantes d’ALD. Maintien des droits des titulaires de bons de souscription d’actions Le maintien des droits des titulaires de bons de souscription d’actions sera assuré en procédant à un ajustement des conditions d’exercice conformément aux caractéristiques des bons de souscription d’actions qui figurent en  annexe 3  en cas de réalisation d’une ou plusieurs des opérations financières suivantes : opérations financières avec droit préférentiel de souscription (ou l’attribution gratuite de bons de souscription d’actions) ; l’attribution gratuite ou à un prix décoté par rapport à la valeur réelle des actions ALD aux actionnaires, ainsi que le regroupement ou la division d’actions ALD ; majoration du montant nominal des actions ; distribution de réserves en espèces ou en nature, ou de primes ; attribution gratuite aux actionnaires d’ALD de tout instrument financier autre que des actions ALD ; absorption, fusion, scission ; rachat de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse ; amortissement du capital ; modification de la répartition de ses bénéfices et/ou création d’actions de préférence ; distribution de dividendes. En cas d’ajustements réalisés, le nouveau ratio d’attribution sera déterminé au centième d’action près (0,005 étant arrondi au centième supérieur). Les éventuels ajustements ultérieurs seront effectués à partir du ratio d’attribution qui précède ainsi calculé et arrondi. Toutefois, les bons de souscription d’actions ne pourront donner lier qu’à la livraison d’un nombre entier d’actions. Droit applicable et juridiction compétente Les caractéristiques des bons de souscription d’actions seront soumis au droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social d’ALD. prend acte que, conformément à l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente résolution emporte de plein droit au profit des porteurs de bons de souscription d’actions attachés aux ABSA renonciation expresse des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société qui seront émises lors de l’exercice des bons de souscription d’actions ; décide qu’en conséquence, l’article 6 ( Capital social ) des statuts de la Société, tels qu’en vigueur à la date de la présente Assemblée Générale, sera désormais rédigé comme suit : «  Article 6 – Capital social Le capital social est fixé à la somme de un milliard deux cent vingt-cinq millions quatre cent quarante mille six cent quarante deux euros (1 225 440 64 2  euros). Il est divisé en huit cent seize millions neuf cent soixante mille quatre cent vingt-huit (816 960 428) actions d’une valeur nominale d’un euro et cinquante centimes d’euro (1,50€) chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie . » décide que la différence entre la valeur de l’Apport, soit 2 720 000 000 euros, et le montant nominal de l’augmentation de capital, soit 376 822 998 euros, constitue une prime d’apport d’un montant de 2 343 177 002 euros, qui sera inscrite à un compte spécial « prime d’apport » au passif du bilan de la Société sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation, afin de, sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais, droits et impôts liés à l’Apport, à sa réalisation et à ses conséquences, sur le montant de la prime d’apport et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au nouveau seuil légalement requis compte tenu du nouveau montant du capital social ; délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, au Directeur Général, l’ensemble des pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à toutes formalités nécessaires ou utiles dans le cadre de la constatation ou de la réalisation de l’Apport et de l’augmentation de capital décidée par la présente résolution et y donner effet, et notamment pour demander l’admission des actions nouvelles ainsi créées aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris et pour procéder à toutes les formalités utiles ou nécessaires pour la réalisation de la modification statutaire décidée par la présente résolution ; Sixième   résolution   (Modification des articles 2 (Objet), 8 (Droits et obligations attachés aux actions) et 16 (Fonctionnement du Conseil) en lien avec la réalisation de l’apport) .  —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, sous réserve de l’adoption des quatrième et cinquième résolutions et conformément à l’article L. 225-96 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :  décide de modifier l’article 2 ( Objet ) des statuts ainsi qu’il suit : Article  2 ANCIENNE REDACTION NOUVELLE REDACTION La Société a pour objet, en France et dans tous autres pays, directement ou indirectement : - l'acquisition, la gestion et l'exploitation, notamment sous forme de bail, avec ou sans option d'achat, et accessoirement, la vente de tout bien d'équipement, matériel fixe, mobile ou roulant, machines et outillages, ainsi que tous véhicules terrestres, maritimes ou aériens, - l'étude, la création, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance de toutes affaires ou entreprises commerciales, industrielles, immobilières ou financières, - l'acquisition, la prise à bail, la location, avec ou sans promesse de vente, la construction et l'exploitation de toutes usines, ateliers, bureaux et locaux,   - la participation directe ou indirecte à toutes opérations ou entreprises par voie de création de sociétés, établissements ou groupements ayant un caractère immobilier, commercial, industriel ou financier, de participation à leur constitution ou à l’augmentation de capital de sociétés existantes, - la gestion d'un portefeuille de participations et de valeurs mobilières et les opérations y afférentes, - la propriété et la gestion de tous immeubles, - et, généralement, toutes opérations quelconques industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou à tous objets similaires ou connexes, ou pouvant être utiles à cet objet ou de nature à en faciliter la réalisation. La Société a pour objet, en France et dans tous autres pays, directement ou indirectement : - l'acquisition, la gestion et l'exploitation, notamment sous forme de bail, avec ou sans option d'achat, et accessoirement, la vente de tout bien d'équipement, matériel fixe, mobile ou roulant, machines et outillages, ainsi que tous véhicules terrestres, maritimes ou aériens, - l'étude, la création, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance de toutes affaires ou entreprises commerciales, industrielles, immobilières ou financières, - l'acquisition, la prise à bail, la location, avec ou sans promesse de vente, la construction et l'exploitation de toutes usines, ateliers, bureaux et locaux,   -  toute prise de  participation directe ou indirecte,  la gestion et la cession de celle-ci selon toutes modalités, dans toutes  sociétés, établissements ou groupements ayant un caractère immobilier, commercial, industriel ou financier  (y compris dans des établissements de crédit et des entreprises d’investissement), constituées ou à constituer, françaises ou étrangères, - la gestion d'un portefeuille de participations et de valeurs mobilières et les opérations y afférentes, - la propriété et la gestion de tous immeubles, - et, généralement, toutes opérations quelconques industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou à tous objets similaires ou connexes, ou pouvant être utiles à cet objet ou de nature à en faciliter la réalisation. décide de modifier l’article 8 ( Droits et obligations attachés aux actions ) des statuts ainsi qu’il suit : Article 8 ANCIENNE REDACTION NOUVELLE REDACTION Chaque action donne droit, dans la propriété de l'actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation, à une quotité proportionnelle au nombre des actions existantes, compte tenu, s'il y a lieu, du capital amorti et non amorti, libéré ou non libéré, du montant nominal des actions et des droits des actions de catégories différentes. En outre, elle donne droit au vote et à la représentation dans les Assemblées Générales, dans les conditions légales et statutaires. Chaque action donne droit à une voix dans les Assemblées Générales, le droit de vote double prévu par l’article L. 225-123 du Code de commerce étant expressément exclu. Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les actions en nombre inférieur à celui requis ne donnent aucun droit à leurs propriétaires contre la Société, les actionnaires ayant à faire, dans ce cas, leur affaire personnelle du groupement du nombre d'actions nécessaires. Chaque action donne droit, dans la propriété de l'actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation, à une quotité proportionnelle au nombre des actions existantes, compte tenu, s'il y a lieu, du capital amorti et non amorti, libéré ou non libéré, du montant nominal des actions et des droits des actions de catégories différentes. En outre, elle donne droit au vote et à la représentation dans les Assemblées Générales, dans les conditions légales et statutaires. Chaque action donne droit à une voix dans les Assemblées Générales. Par exception à ce qui précède, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles est justifiée une inscription nominative, au nom du même actionnaire, depuis deux ans au moins. En outre en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, un droit de vote double est attribué, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double. Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux et de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible, ne fait pas perdre le droit acquis et n’interrompt pas le délai de deux (2) ans ci-dessus prévu. La fusion de la société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la société absorbante, si celle-ci en bénéficie . Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les actions en nombre inférieur à celui requis ne donnent aucun droit à leurs propriétaires contre la Société, les actionnaires ayant à faire, dans ce cas, leur affaire personnelle du groupement du nombre d'actions nécessaires. décide de modifier l’article 16 ( Fonctionnement du Conseil ) des statuts ainsi qu’il suit : Article 16 ANCIENNE REDACTION NOUVELLE REDACTION Réunions Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur convocation de son Président ou, en cas d’empêchement de ce dernier, soit par le tiers (1/3) au moins de ses membres, soit, s’il est Administrateur, par le Directeur Général. Lorsqu'il ne s'est pas réuni depuis plus de deux (2) mois, le tiers (1/3) au moins des membres du Conseil d'Administration peut demander au Président de convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé. Le Directeur Général peut également demander au Président de convoquer le Conseil d'Administration sur un ordre du jour déterminé. Le Président est lié par les demandes qui lui sont adressées en vertu des deux alinéas précédents. La convocation peut être faite par tout moyen, même verbalement.  Les réunions sont tenues soit au siège social, soit en tout autre lieu indiqué par la convocation. Délibérations Les réunions du Conseil d’Administration sont présidées par le Président du Conseil d’Administration.  A défaut, la réunion est présidée par un Administrateur désigné à cet effet en début de séance. Tout Administrateur peut se faire représenter par un autre Administrateur à une réunion du Conseil d'Administration. Toutefois un Administrateur ne peut disposer pour une même réunion que d'une seule procuration ainsi donnée.  A l'initiative du Président du Conseil d'Administration, toute personne, même extérieure à la Société, peut être appelée, à raison de sa compétence particulière et à titre purement consultatif, à assister à tout ou partie d'une réunion du Conseil. Le Directeur  Général participe aux séances du Conseil. Le Conseil d'Administration délibère et ses décisions sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par les dispositions  légales  et réglementaires en vigueur. Dans le respect des dispositions légales et réglementaires, le règlement intérieur du Conseil d’Administration peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les Administrateurs qui participent à la réunion du Conseil d’Administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication satisfaisant aux caractéristiques techniques fixées par les dispositions  légales  et réglementaires en vigueur. Secrétariat – Procès-verbaux Un secrétaire peut être désigné par le Président pour assurer le secrétariat du Conseil dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions du règlement intérieur du Conseil d’Administration. Il est tenu un registre de présence conformément aux dispositions  légales  et réglementaires en vigueur.  Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits sont certifiés conformément aux dispositions  légales  et réglementaires en vigueur. Règlement intérieur - Comités Le Conseil d’Administration fixe par un règlement intérieur ses modalités de fonctionnement en conformité avec les dispositions  légales  et réglementaires et les statuts. Il peut décider la création de comités chargés d’étudier les questions que lui-même ou son Président soumet à leur examen. La composition et les attributions de chacun de ces comités, lesquels exercent leur activité sous sa responsabilité, sont fixées par le Conseil d’Administration dans son règlement intérieur. Réunions Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur convocation de son Président ou, en cas d’empêchement de ce dernier, soit par le tiers (1/3) au moins de ses membres, soit, s’il est Administrateur, par le Directeur Général. Lorsqu'il ne s'est pas réuni depuis plus de deux (2) mois, le tiers (1/3) au moins des membres du Conseil d'Administration peut demander au Président de convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé. Le Directeur Général peut également demander au Président de convoquer le Conseil d'Administration sur un ordre du jour déterminé. Le Président est lié par les demandes qui lui sont adressées en vertu des deux alinéas précédents. La convocation peut être faite par tout moyen, même verbalement.  Les réunions sont tenues soit au siège social, soit en tout autre lieu indiqué par la convocation. Délibérations Les réunions du Conseil d’Administration sont présidées par le Président du Conseil d’Administration.  A défaut, la réunion est présidée par un Administrateur désigné à cet effet en début de séance. Tout Administrateur peut se faire représenter par un autre Administrateur à une réunion du Conseil d'Administration. Toutefois un Administrateur ne peut disposer pour une même réunion que d'une seule procuration ainsi donnée.  A l'initiative du Président du Conseil d'Administration, toute personne, même extérieure à la Société, peut être appelée, à raison de sa compétence particulière et à titre purement consultatif, à assister à tout ou partie d'une réunion du Conseil. Le Directeur  Général participe aux séances du Conseil. Le Conseil d'Administration délibère et ses décisions sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par les dispositions  légales  et réglementaires en vigueur.  En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Dans le respect des dispositions légales et réglementaires, le règlement intérieur du Conseil d’Administration peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les Administrateurs qui participent à la réunion du Conseil d’Administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication satisfaisant aux caractéristiques techniques fixées par les dispositions  légales  et réglementaires en vigueur. Secrétariat – Procès-verbaux Un secrétaire peut être désigné par le Président pour assurer le secrétariat du Conseil dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions du règlement intérieur du Conseil d’Administration. Il est tenu un registre de présence conformément aux dispositions  légales  et réglementaires en vigueur.  Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits sont certifiés conformément aux dispositions  légales  et réglementaires en vigueur. Règlement intérieur - Comités Le Conseil d’Administration fixe par un règlement intérieur ses modalités de fonctionnement en conformité avec les dispositions  légales  et réglementaires et les statuts. Il peut décider la création de comités chargés d’étudier les questions que lui-même ou son Président soumet à leur examen. La composition et les attributions de chacun de ces comités, lesquels exercent leur activité sous sa responsabilité, sont fixées par le Conseil d’Administration dans son règlement intérieur. Septième   résolution   (Modification de l’article 13 (Nomination des Administrateurs) et de l’article 14 (Pouvoirs du Conseil)) .  —  l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément à l’article L. 225-96 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 13 ( Nomination des Administrateurs ) et l’article 14 (Pouvoirs du Conseil) des statuts ainsi qu’il suit : Article 13 ANCIENNE REDACTION NOUVELLE REDACTION 1. Composition La Société est administrée par un Conseil d'’Administration composé de neuf (9) membres au moins et de douze (12) membres au plus, sous réserve des dérogations prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. 2. Désignation En cours de vie sociale, les Administrateurs sont nommés, cooptés, renouvelés ou révoqués dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et les présents statuts. 3. Fonctions   La durée des fonctions des Administrateurs est de quatre (4) années à compter de l'Assemblée Générale du 20 avril 2017, sans modification de la durée des mandats en cours à la date de cette adoption. Par exception, l'Assemblée Générale du 20 avril 2017 pourra nommer ou renouveler le mandat d'un ou plusieurs administrateurs pour une durée de deux (2) ou trois (3) ans, afin de permettre un renouvellement échelonné des mandats des administrateurs. Lorsqu'un Administrateur est nommé, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, en remplacement d'un autre, il n'exerce ses fonctions que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Les fonctions d'un Administrateur prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé, tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat. Nul ne peut être nommé ou renouvelé en tant qu’Administrateur s'il a dépassé l'âge de soixante-dix (70) ans. Si le représentant permanent d'une personne morale membre du Conseil d'Administration a atteint l'âge de soixante-dix (70) ans, celle-ci devra, dans un délai de trois (3) mois pourvoir à son remplacement. A défaut, elle sera réputée démissionnaire d'office. La  Société est administrée par un Conseil d'’Administration.  Le nombre d’Administrateurs est de neuf (9) membres au moins et de douze (12) membres au plus, sous réserve des dérogations prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. En cours de vie sociale, les Administrateurs sont nommés, cooptés, renouvelés ou révoqués dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et les présents statuts. La durée des fonctions des Administrateurs est de quatre (4) années. Par exception,  il pourra être proposé en Assemblée Générale de nommer ou de renouveler le mandat d’ un ou plusieurs Administrateurs pour une durée de deux (2) ou trois (3) ans, afin de permettre un renouvellement échelonné des mandats des Administrateurs.  Lorsqu'un Administrateur est nommé, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, en remplacement d'un autre, il n'exerce ses fonctions que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Les fonctions d'un Administrateur prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé, tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat. Article 14 ANCIENNE REDACTION NOUVELLE REDACTION Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Le Président ou le Directeur Général est tenu de communiquer à chaque Administrateur tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Le Président ou le Directeur Général est tenu de communiquer à chaque Administrateur tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Le Conseil d'administration, sur proposition du Président, peut désigner un ou deux Censeurs.  Les Censeurs sont convoqués et participent avec voix consultative aux réunions du Conseil d'administration.  Ils sont nommés pour quatre ans au plus et peuvent toujours être renouvelés dans leurs fonctions de même qu'il peut à tout moment être mis fin à celles-ci.  Ils peuvent être choisis parmi les actionnaires ou en dehors d'eux et recevoir une rémunération annuellement déterminée par le Conseil d'administration. Information des actionnaires Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution En application des articles L. 225-105, L. 22-10-44, R. 225-71, R. 225-73 et R. 22-10-22 du Code de commerce, un ou plusieurs actionnaires constitués en association selon les dispositions de l’article L. 225-120 du Code susvisé pourront requérir l'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette Assemblée.  Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions doivent être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à compter de la publication du présent avis étant précisé que la date limite de réception des demandes d’inscription est fixée au 25ème jour précédant la date de l’Assemblée soit le  lundi 3 avril 2023 . Il sera accusé réception de ces demandes par le président du Conseil d’administration par lettre recommandée dans un délai de 5 jours à compter de leur réception.  Si les conditions susvisées étaient remplies, les demandes des actionnaires seraient inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale et feraient l’objet d’un avis rectificatif.  Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la détention ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225 -71 susvisé. La demande d’inscription de projets de résolution devra en outre être accompagnée du texte des projets de résolution assorti le cas échéant d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour devra en tout état de cause être motivée et contenir les informations légalement requises si l’objet de la demande consiste en la présentation d’un candidat au Conseil d’administration.  L’examen par l’Assemblée Générale des points et projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes conditions au 2ème jour ouvré précédant l'Assemblée soit le  mercredi 26 avril 2023  à zéro heure, heure de Paris. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites Conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire, à compter de la mise à sa disposition des documents nécessaires pour lui permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, dispose de la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’Assemblée. Ces questions écrites sont envoyées au siège social, à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le  lundi 24 avril 2023 .  Les questions sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. En outre, une réponse sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurerait sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée à cet effet. Enfin, il est précisé, concernant les questions qu’il serait susceptible de recevoir, que le Conseil d’administration pourra déléguer à l’un de ses membres ou à un membre de la direction générale le soin d’y répondre. Conditions et modalités de participation à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer/voter à l’Assemblée Générale.  Tous les jours et heures indiqués ci-après sont les jours et heures de Paris (France).  Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, pour participer/voter à l’Assemblée, les actionnaires devront justifier de leur qualité, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, c’est-à-dire le  mercredi 26 avril 2023  matin, à zéro heure (ci-après, « J-2 »), par l’inscription en compte des titres, soit à leur nom, soit au nom de l’intermédiaire inscrit visé à l’article L. 228-1 du Code de commerce.  Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée.  Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités teneurs des comptes de titres au porteur (ci-après, les « Teneurs de Comptes Titres » mentionnés à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier) qui, soit lors de la transmission du formulaire unique de vote à distance ou de procuration (ci-après, le « Formulaire Unique »), soit lors de l'utilisation du site de vote par Internet, justifient directement auprès du centralisateur de l’Assemblée de la qualité d’actionnaire de leurs clients.  L’actionnaire dispose par ailleurs de plusieurs possibilités pour participer à distance à l’Assemblée Générale en :  donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions prescrites aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39, ou encore à donner pouvoir sans indication de mandataire ; ou  votant à distance (par correspondance ou par Internet).  Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est précisé qu’une fois qu’il a voté à distance ou envoyé un pouvoir, un actionnaire ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Le nombre d’actions pris en compte pour le vote sera le nombre d’actions inscrit au compte de l’actionnaire le  mercredi 26 avril 2023  à zéro heure.  Ces modes de participation à distance sont précisés ci-dessous :  —  Désignation – Révocation d’un mandataire (procuration)  : L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer : par envoi postal, par les actionnaires à leur Teneur de Compte Titres, du Formulaire Unique dûment rempli et signé qui, pour être pris en compte, doit être reçu par Société Générale, Services des Assemblées – CS 44308, Nantes Cedex 3 au plus tard le  mardi 25 avril 2023  ;  par voie électronique, en se connectant, pour les actionnaires au nominatif au site Internet www.sharinbox.societegenerale.com ou, pour les actionnaires au porteur, au portail Internet de leur Teneur de Compte Titres pour accéder au site Internet Votaccess, selon les procédures qui lui seront indiquées. Le mandat envoyé par voie électronique devra au plus tard parvenir à 15 heures la veille de la réunion de l’Assemblée Générale soit le  jeudi 27 avril 2023 à 15 heures .  En application de ce qui précède, les mandats ne seront pas acceptés le jour de l’Assemblée.  Il est précisé que, conformément à l’article L 225-106 du Code de commerce, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire devra faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. —  Vote par correspondance à l’aide du Formulaire Unique  : L’actionnaire au nominatif recevra le Formulaire Unique par courrier postal sauf s’il a accepté une réception par voie électronique.  L’actionnaire au porteur adressera sa demande de Formulaire Unique à son Teneur de Compte Titres qui, une fois que l’actionnaire aura complété et signé ledit formulaire, se chargera de le transmettre, accompagné d’une attestation de participation, au centralisateur de l’Assemblée.  Toute demande de Formulaire Unique devra être reçue, conformément aux dispositions de l’article R. 225-75 du Code de commerce, au plus tard six jours avant l’Assemblée, soit le  samedi 22 avril 2023 .  Dans tous les cas, le Formulaire Unique dûment rempli et signé, accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur, devra, conformément à l’article R. 225-77 du Code de commerce, parvenir au plus tard deux jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le  mardi 25 avril 2023 , à l’adresse indiquée ci-dessous : Société Générale (Service Assemblée, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3). Il est précisé qu’aucun Formulaire Unique reçu par Société Générale après cette date ne sera pris en compte.  Vote par Internet  L’actionnaire au nominatif se connectera au site Internet www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code d’accès Sharinbox rappelé sur le Formulaire Unique ou dans le courrier électronique qui lui a été adressé.  L’actionnaire au porteur se connectera, avec ses identifiants habituels, au portail Internet de son Teneur de Compte Titres pour accéder au site Internet Votaccess et suivra la procédure indiquée à l’écran.  Le vote par Internet sera ouvert du  mercredi 12 avril 2023 à 9 heures au jeudi 27 avril 2023 à 15 heures . Afin d’éviter toute saturation éventuelle, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la date ultime pour se connecter  Droit de communication des actionnaires Conformément aux article L. 225-108 et R. 22-10-23 du Code de commerce, le présent avis de réunion, les formulaires de vote par correspondance et de vote par procuration, le texte des projets de résolutions, la déclaration du nombre total de droits de vote existant et le nombre d’actions composant le capital de la Société à date ainsi que les documents destinés à être présentés à l’Assemblée seront publiés au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, soit le  vendredi 7 avril 2023 , sur le site internet de la Société, à l’adresse : http://www.aldautomotive.com dans une rubrique consacrée à l’Assemblée.  Tous les documents dont les actionnaires peuvent obtenir communication en application des articles L. 225-115 du Code de commerce ainsi que ceux devant être tenus à la disposition de ces derniers conformément aux articles R. 225-83 et R. 22-10-23 du Code de commerce, peuvent également être consultés au siège social ainsi que sur le site internet de la Société http://www.aldautomotive.com dans les délais prévus par la règlementation en vigueur.  Justification du droit de participer à l’Assemblée Générale/ Qualité d’actionnaire  Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1, le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, c’est-à-dire le  mercredi 26 avril 2023 à zéro heure , heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société – Société Générale Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier.  Concernant les actionnaires dits au porteur, l’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers mentionnés à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier, justifiant du droit de participer à l’Assemblée Générale est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.  Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au  mercredi 26 avril 2023 à zéro heure , heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions en application de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce.  Cependant, si la cession intervient avant  le mercredi 26 avril 2023  à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.  Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le mercredi 26 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.  Le Conseil d’administration .
20230324
36
La Banque Postale Consumer Finance
2300636
202303242300636.pdf
202303242300636.txt
 LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 200 000 euros Siège social : 1-3 avenue François Mitterrand 93200 Saint-Denis Cedex 487 779 035 R.C.S. Bobigny Situation au 31 Décembre 2022 ( En milliers d’E uros) Actif Montant Effets publics et valeurs assimilées  287 644 Créances sur les établissements de crédit  174 787 Operations avec la clientèle  5 634 918 Parts dans les entreprises liées  24 000 Immobilisations incorporelles  21 977 Immobilisations corporelles  896 Autres actifs  6 352 Comptes de régularisation  34 573 Total de l'actif  6 185 148 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit  5 627 995 Operations avec la clientèle  2 937 Autres passifs  47 613 Comptes de régularisation  103 729 Provisions  2 607 Capitaux propres hors FRBG  400 268 Capital souscrit  2 200 Primes d’émission  397 844 Réserves  220 Report a nouveau  4 Total du passif  6 185 148 Hors - bilan Montants Engagements donn é s 1 820 758  Engagemen t donnes - financement 1 820 758  Engagements  reçus 0
20230324
36
Valbiotis
2300645
202303242300645.pdf
202303242300645.txt
 VALBIOTIS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de  1.242.491,80  Euros Siège social : ZI des Quatre Chevaliers -12F rue Paul Vatine – 17180 Périgny 800 297 194 RCS La Rochelle (la " Société ") Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le  mardi 2 mai 2023  à  9h30  heures   à l’Espace ENCAN – Quai Louis Prunier – 17 000 La Rochelle à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : A titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le  31 décembre 2022  - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des conventions réglementées de l’article L.225-86 du Code de commerce ; Renouvellement de  Monsieur Jean ZETLAOUI  en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;  Renouvellement de  Monsieur Laurent LEVY  en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;  Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil de Surveillance pour l'exercice  2023  ;  Autorisation donnée au Directoire en vue d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions ;  A titre extraordinaire : Autorisation à conférer au Directoire en vue de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation des actions autodétenues suite à la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ;  Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et/ou par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; Délégation de compétence au Directoire à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital par voie d’offre au public avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;  Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;  Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ; Autorisation conférée au Directoire à l’effet d’augmenter le montant des émissions qui serait décidée en vertu des délégations de compétence précédentes ; Plafond global des délégations d’émission d’actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre prévues aux résolutions précédentes de la présente Assemblée ; Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;  Délégation de compétence consentie au Directoire à l'effet d'émettre des bons de souscription d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes ;  Autorisation consentie au Directoire à l'effet de procéder à l'émission de bons de parts de créateurs d'entreprise dans les conditions prévues à l'article 163 bis G du Code général des impôts ;  Autorisation à donner au Directoire en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés ; Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés ; Limitation globale des délégations et autorisations d’émissions qui seraient décidées en vertu des  seizième  à  dix-neuvième  résolutions   ;  Modifications statutaires ;  Mise en harmonie des statuts ;  Pouvoirs pour formalités. A TITRE ORDINAIRE Première résolution   (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le  31 décembre  202 2  - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement) .  —  Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l'assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire sur la gestion de la Société pendant l'exercice clos le  31 décembre 2022 , et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes annuels dudit exercice, comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu'ils lui sont présentés, se soldant par résultat déficitaire de  (10.375.182)  euros.  En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'assemblée générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement et visées aux articles 39-4 et 39-5 dudit Code s’élèvent à  36.387   €. Deuxième résolution   (Affectation du résultat) . —  S tatuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l'assemblée générale, sur la proposition du  Directoire , décide d'affecter le résultat de l'exercice,  soit un  résultat déficitaire de  (10.375.182)  euros ,  comme suit : Affecter  la totalité de ce résultat au poste " Report à Nouveau ", qui sera ainsi porté de  (11.086.797)  euros à ( 21 . 461 . 979 ) euros.   Il sera également proposé de :  constater qu’après affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022, le poste « Report à nouveau » serait débiteur de (21.461.979)€  ; décider d’apurer ledit poste « Report à nouveau » débiteur, par imputation à hauteur de 31.500.000€ sur le poste « Prime d’émission, de fusion, d’apport » qui serait ainsi ramené de 37.096.000€ à 5.596.000€  ; constater qu’en conséquence de cette imputation, le poste « Report à nouveau » s’élèverait désormais à un montant créditeur de 10.038.021€ . En conséquence, aucun dividende ne sera distribué aux actionnaires au titre de l’exercice  2022 . Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices aucun dividende et revenu n'a été distribué. Troisième résolution  (Approbation des conventions réglementées de l’article L.225-86 du Code de commerce) . —  Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l'assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions nouvelles conclues et les conclusions dudit rapport. Quatrième résolution  (Renouvellement de  Monsieur Jean ZETLAOUI  en qualité de membre du Conseil de Surveillance) .  —  L’Assemblée Générale décide de renouveler  Monsieur Jean ZETLAOUI  en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de  :  sous réserve de l'adoption de la résolution relative à la prorogation de la durée du mandat des membres du Directoire visée à la  21 ème   résolution, quatre (4) années et viendront à expiration lors de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2026 ; OU trois (3) années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Il est précisé que le Conseil de surveillance considère que Mr Jean ZETLAOUI est qualifié de membre indépendant au regard des critères d’indépendance du Code Middlenext. Cinquième résolution  (Renouvellement de  Monsieur Laurent LEVY  en qualité de membre du Conseil de Surveillance) . —  L’Assemblée Générale décide de renouveler  Monsieur Laurent LEVY  en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de  :  sous réserve de l'adoption de la résolution relative à la prorogation de la durée du mandat des membres du Directoire visée à la  21 ème   résolution, quatre (4) années et viendront à expiration lors de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2026 ; OU trois (3) années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Il est précisé que le Conseil de surveillance considère que Mr Laurent LEVY est qualifié de membre indépendant au regard des critères d’indépendance du Code Middlenext. Sixi ème résolution  (Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil de Surveillance) . —  Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, constate l’absence de rémunération allouée aux membres du Conseil de Surveillance au cours de l’exercice  2022  et décide d'allouer aux membres du Conseil de Surveillance en rémunération de leur activité pour l’exercice en cours une somme fixe annuelle dont le montant annuel global ne pourra excéder  25 .000 euros au titre de l'exercice  2023 . Sa répartition entre les membres du Conseil de Surveillance sera déterminée par le Directoire. Sept ième résolution  ( Autorisation donnée au Directoire en vue d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions ) . —  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise  le Directoire, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acquérir un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder dix pour cent (10 %) du nombre total d’actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de dix pour cent (10 %) de son capital social, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder cinq pour cent (5 %) du nombre total d’actions, décide  que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou opérationnels et aux époques que le Directoire appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur, décide  que l’autorisation pourra être utilisée en vue de : assurer la liquidité des actions de la Société ou  l’animation du marché secondaire  dans le cadre du contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, conforme à la pratique admise par la réglementation ; honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ; remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ; annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées sous réserve de l'adoption de la  huitième  résolution ci-dessous ; acheter des actions pour la conservation et/ou remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur, notamment si elle s'inscrit dans, le cadre d'une pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers ; décide  que le prix maximum d’achat est fixé à 22,50 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). décide  que le Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, aura tous pouvoirs à l’effet de : Juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions ; Déterminer les conditions et modalités du programme de rachat d’actions dont notamment le prix des actions achetées ; Établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat d’actions ; Passer tous ordres en bourse ; Conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ; Effectuer toutes les déclarations auprès de l’AMF et de tout organisme, remplir toutes autres formalités ; et D’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente résolution. précise  que le Directoire donnera aux actionnaires, dans un rapport spécial à l’assemblée générale annuelle, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par la présente résolution, notamment, pour chacune des finalités, le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées pour ces finalités, ainsi que les éventuelles réallocations à d’autres finalités dont elles ont fait l’objet, décide  que la présente délégation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ladite Assemblée Générale. Elle prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet. A TITRE EXTRAORDINAIRE Huiti ème  résolution  (Autorisation à   confé r er   au   Di r ectoi r e   en   vue   de   rédui r e   le   capital   social   de   la   Société   par   voie   d'annulation des   actions   autodétenues   en   suite   de   la   mise   en   œuv r e   du   p r ogramme de   rachat   par   la   Société   de   ses   p r op r es   actions) . —  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport du Commissaire aux comptes,   conformément   aux   dispositions   de   l’article   L. 22-10-62 du   Code   de   commerce, autorise   le   Directoire   pendant   une   période   de   dix-huit   (18)   mois   à   compter   de   la   présente   Assemblée   Générale   : annuler   les   actions   acquises   par   la   Société   au   titre   de   la   mise   en   œuvre   du   programme de   rachat   d’actions   propres,  sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois,  par   périodes   de vingt-quatre   (24) mois,   dans   la   limite de   dix   pour   cent (10   %)   des   actions   composant   le   capital   social calculé au jour de la décision d’annulation,   tel   qu’il   pourrait   être   ajusté   en   fonction   d’opérations   pouvant l’af f ecter   postérieurement   à   la   présente   décision,   et   à   réduire   corrélativement   le   capital   social   en   imputant   la   dif f érence   entre   la   valeur   de   rachat   des titres   annulés   et   leur   valeur   nominale   sur   les   primes   et   réserves   disponibles, donner tous pouvoirs au Directoire   pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises . Neuvième  résolution  (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et/ou par incorporation de réserves, bénéfices ou primes) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-130, L. 225-132 et suivants et L. 228-9 à L. 228-97 du Code de commerce, décide , de déléguer au Directoire sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale : l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances ; d’augmenter le capital par incorporation de réserves, de bénéfices, primes ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des actions ordinaires existantes ou de la combinaison de ces deux modalités. Il est précisé qu’en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondant seront vendus et les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation, l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation, décide  que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de  six  cent mille euros ( 6 00.000 €), étant précisé qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,  décide  en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès au capital susceptibles d’être émises en vertu de la délégation susvisée ne pourra excéder un montant de vingt -cinq  millions d'euros (2 5 .000.000 €), décide  que les plafonds visés ci-dessus sont  indépendants   du  plafond global prévu par la  quatorzième  résolution de la présente Assemblée.  décide  que le Directoire pourra également faire usage de la présente délégation pour procéder à l’émission de bons autonomes donnant accès à des actions nouvelles de la Société et qui seraient attribuées gratuitement aux actionnaires.  décide  que le Directoire pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions ou valeurs mobilières qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une ou l’autre des facultés ci-après (ou plusieurs d’entre elles) : soit limiter, dans les conditions et limites prévues par la réglementation, le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, soit répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, soit offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, reconnaît  que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit, décide  que toute émission de bons de souscription d'actions de la Société pourra faire l'objet, soit d'une offre de souscription, soit d'une attribution gratuite des bons aux propriétaires des actions anciennes, décide  que les actions ordinaires et valeurs mobilières émises, immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation pourront faire l'objet d'une demande d'admission sur Euronext Growth à Paris ou tout autre marché réglementé, décide  que les sommes revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée après prise en compte, le cas échéant, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, seront au moins égales à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission, décide  que le Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour fixer les conditions de l’émission, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que des dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions  envisagées , constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire le nécessaire, prend acte  que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet. Dixième  résolution   ( Délégation de compétence au Directoire à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital par voie d’offre au public  (à l'exclusion d'une offre au public visée au 1 de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier)  avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce : décide  de déléguer sa compétence au Directoire à l’effet de procéder, dans un délai de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, par voie d’offre au public (à l'exclusion d'une offre au public visée au 1 de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier), dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à une ou plusieurs augmentation(s) de capital par émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; fixe  à un montant de  six cent mille euros (600.000 €)  le plafond nominal global de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) de résulter de l’émission de ces actions ordinaires et de ces valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital social sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; décide  qu’au montant nominal maximal, visé ci-dessus, pourra s’ajouter le montant nominal maximal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux dispositions contractuelles applicables, pour préserver les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; décide  que le montant nominal total des émissions de titres de créances susceptibles d’être ainsi réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à  vingt-cinq millions d'euros (25.000.000 €) . décide  que ces montant s’imputent sur le montant du plafond global de l’augmentation de capital fixé à la  quatorzième  résolution. décide  : Que les actions ordinaires seront émises en euros, dans la limite du plafond autorisé à la date d'émission ; Que les autres valeurs mobilières pourront être émises soit en euros, soit en monnaie étrangère, dans la limite du plafond autorisé en euros ou de sa contre-valeur à la date d’émission ; De supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente résolution étant précisé que le Directoire pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité, sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire. Que le prix d’émission des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le Directoire selon les modalités suivantes : si les actions sont encore admises sur le marché Euronext Growth Paris, le prix d’émission par action sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes du cours d’une action à la clôture du marché Euronext Growth Paris au cours de cinq (5) séances de bourse consécutives choisies parmi les dix (10) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation éventuellement diminuée d’une décote maximale de trente pour cent (30 %) ; et si les actions de la Société sont admises sur un marché réglementé, le prix d’émission sera au moins égal à la valeur minimale fixée par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où il est fait usage de la présente délégation. confère  tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, à l’effet de fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. prend   acte   que   la   présente   délégation   prive   d’effet   à   compter   de   ce   jour   toute   délégation   antérieure   ayant   le   même   objet. Onzième  résolution  ( Délégation   de   compétence   au   Di r ectoi r e   à   l’effet   d’augmenter le   capital   par   émission   d’actions   o r dinai r es   ou   de   tit r es   de créance,   et/ou   de   toutes   valeurs   mobiliè r es   donnant   accès   à   des   actions   o r dinai r es   à   émett r e,   avec   supp r ession du   d r oit   préfé r entiel de   souscription des   actionnai r es dans   le   cad r e   d'une   off r e   visée   au   1°   de   l'article   L.   4 1 1-2   du   Code   monétai r e   et   financier ) . —  L ’Assemblée Générale,   statuant   aux   conditions de   quorum   et   de   majorité   requises   pour   les   assemblées générales   extraordinaires,   connaissance prise du rapport   du   Directoire   et   du   rapport  spécial  du   Commissaire   aux   comptes, et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L 225-136 et L. 228-92 : décide   que   les   émissions   susceptibles   d’être   réalisées   en   vertu   de   la présente   résolution   pourront   l’être   par   des   offres   à   (i)   des   personnes   fournissant   le service   d’investissement de   gestion   de   portefeuille   pour   compte   de   tiers   et   (ii)   des   investisseurs   qualifiés   ou   à   un   cercle   restreint   d’investisseurs agissant   pour   leur   compte   propre,   au   sens   du   paragraphe 1°   de   l’article   L.   4 1 1-2   du   Code   monétaire   et   financier   et   décide   de   supprimer   le   droit préférentiel   de   souscription   des   actionnaires   aux   titres   émis   en   vertu   de   la   présente   résolution   au   profit   de   ces   personnes, décide   de   déléguer   au   Directoire,   sa   compétence à   l’effet   de   décide r ,   en   une   ou   plusieurs   fois,   dans   les   proportions   et   aux   époques   qu’il   appréciera, tant   en   France   qu’à   l’étrange r , pour   une   durée   de   vingt-six   (26)   mois   à   compter   de   la   présente   Assemblée   Générale, l’émission, par   une   ou   plusieurs off r es visées au   1°   de   l’article   L.   4 1 1-2 du   Code monétaire   et   financie r ,   d’actions   ordinaires,   d’actions   ordinaires   donnant   droit   à   l’attribution   d’autres actions   ordinaires ou   de   titres   de   créance,   et/ou   de   toutes   valeurs   mobilières donnant   accès   à   des   actions   ordinaires à   émettre,   dont   la   souscription pourra   être   opérée   soit   en   numéraire,   soit   par   compensation   de   créances, décide   que   le   montant   nominal   des   augmentations de   capital   susceptibles   d’être   réalisées   immédiatement ou   à   terme   en   vertu   de   la   présente délégation,   compte   non   tenu   des   ajustements   susceptibles   d’être   opérés   conformément à   la   loi   pour   préserver   les   droits   des   porteurs   de   valeurs mobilières donnant   accès   au   capital,   (i)   sera   limité   à   20   %   du   capital   par   an   (ii)   ne   pourra   excéder   six cent mille euros (600.000 €) , décide   en   outre   que   le   montant   nominal   des   valeurs   mobilières   représentatives de   titres   de   créances   donnant   accès   au   capital   susceptibles   d’être émises   en   vertu   de   la   délégation susvisée   ne   pourra   excéder   un   montant   de   vingt-cinq millions d'euros (25.000.000 €) . décide  que les plafonds visés ci-dessus sont soumis au plafond global prévu par la  quatorzième  résolution de la présente Assemblée.  décide   que (i)   le   prix   d’émission   des   actions   sera   au   moins égal à   la   moyenne   pondérée   par   les   volumes   du   cours   d’une   action   à   la   clôture   du   marché Euronext   Growth   Paris   au   cours   de   cinq   (5)   séances   de   bourse   consécutives choisies   parmi   les   dix   (10)   dernières   séances   de   bourse   sur   le   marché Euronext   Growth Paris   précédent   sa   fixation éventuellement   diminuée   d’une   décote maximale   de   30   %   (ii)   le   prix   d’émission   des   valeurs   mobilières donnant   accès   au   capital   et   le   nombre   d’actions   auquel   la   conversion,   le   remboursement   ou   généralement   la   transformation   de   chaque   valeur mobilière   donnant   accès   au   capital   pourra   donner   droit,   seront   tels   que   la   somme   perçue   immédiatement   ou   à   terme   par   la   Société,   soit   pour   chaque action   émise   en   conséquence   de   l’émission   de   ces   valeurs   mobilières,   au   moins   égale   au   prix   d’émission   minimum   défini   ci-dessus, décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, prend   acte   du   fait   que   si   les   souscriptions   n’ont   pas   absorbé   la   totalité   de   l’émission,   le   Directoire   pourra   limiter   le   montant   de   l’opération   au montant   des   souscriptions   reçues,   dans   les   limites   prévues   par   la   réglementation ,  et répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. décide   que   le   Directoire aura   tous   pouvoirs,   avec   faculté   de   subdélégation   dans   les   conditions   fixées   par   la   loi   et   les   statuts,   pour   mettre   en   œuvre   la présente   délégation   et   notamment   pour   fixer   les   conditions   de   l’émission,   la   nature   et   les   caractéristiques des   valeurs   mobilières   donnant   accès   au capital,   les   modalités   d’attribution des   titres   de   capital   auxquels   ces   valeurs   mobilières donnent   droit   ainsi   que   les   dates   auxquelles   peuvent   être exercés   les   droits   d’attribution   ;   à   sa   seule   initiative,   imputer les   frais   des   augmentations   de   capital   sur   le   montant des   primes   qui   y   sont   affé r entes   et prélever   sur   ce   montant   les   sommes   nécessaires   pour   doter   la   réserve   légale,   procéder   à   tous   ajustements destinés   à   prendre   en   compte   l’incidence d’opérations sur   le   capital   de   la   Société,   passer   toute   convention   notamment   pour   parvenir   à   la   bonne   fin   des   émissions   envisagées,   constater   la réalisation   des   augmentations   de   capital,   modifier   corrélativement   les   statuts,   accomplir   les   formalités   requises   et   généralement   faire   tout   le nécessaire , prend   acte   que   la   présente   délégation   prive   d’ef f et   à   compter   de   ce   jour   toute   délégation   antérieure   ayant   le   même   objet. Douzième   résolution  (Délégation   de   compétence   au   Di r ectoi r e   à   l’effet   d’augmenter le   capital   par   émission   d’actions   o r dinai r es   ou   de   tit r es   de créance   et/ou   de   valeurs mobiliè r es   donnant accès   immédiatement   ou   à   terme   au   capital   ou   donnant   d r oit   à   un   tit r e   de   créance,   avec   supp r ession   du d r oit   préfé r entiel   de   souscription   des   actionnai r es   au   p r ofit   de   catégories   de   bénéficiai r es ) . —  L ’Assemblée   Générale,   statuant   aux   conditions   de quorum   et   de   majorité   requises   pour   les   assemblées   générales   extraordinaires, connaissance   prise   du   rapport   du   Directoire   et   du   rapport   spécial   du Commissaire aux   comptes,   conformément   aux   dispositions   des   articles   L.   225-129   et   suivants   du   Code   de   commerce,   et   notamment   des   articles   L. 225-129-2,   L.   225-135,   L.   225-138,   L.   228-92   et   L.   228-93   dudit   Code   de   commerce, décide ,   de   déléguer   au   Directoire à   l’effet   de   procéde r ,   en   une   ou   plusieurs fois,   dans   les   proportions   et   aux   époques   qu’il   appréciera,   tant   en   France ou   à   l’étrange r ,   à   l’émission,   avec   suppression   du   droit   préférentiel   de   souscription   des   actionnaires, en   euros   ou   en   monnaie   étrangère   ou   en   toute autre   unité   monétaire   établie   par   référence à   plusieurs monnaies, d’actions   nouvelles   de   la   Société   et/ou   de   toutes   autres   valeurs   mobilières donnant accès   immédiatement   ou   à   terme,   à   tout   moment   ou   à   date   fixe,   au   capital   de   la   Société,   ou   de   sociétés   qui   possèderaient   directement   ou   indirectement plus   de   la   moitié de   son   capital   ou   de   sociétés   dont   elle   possède   directement   ou   indirectement   plus   de   la   moitié du   capital, ou   donnant   droit   à   un   titre de   créance,   par   souscription   soit   en   espèces   soit   par   compensation de   créances,   étant   précisé   que   l’émission   d’actions   de   préférence   est   strictement exclue   de   la   présente   délégation, décide ,   en   cas   d’usage   par   le   Directoire   de   la   présente   délégation,   de   fixer   comme   suit   les   limites   des   montants   des   émissions   autorisées   : le   montant   nominal   maximum   des   augmentations   de   capital   susceptibles   d’être   réalisées   immédiatement ou   à   terme   en   vertu   de   la   présente délégation   est   fixé   à   six cent mille euros (600.000 €)  ou   en   toute   autre unité   monétaire   établie   par   référence   à   plusieurs   monnaies,   le   montant   nominal   des   obligations et   autres   titres   de   créances   donnant   accès   au   capital   susceptibles   d’être   émis   en   vertu   de   la   présente   délégation ne pourra   excéder   un   montant   de  vingt-cinq millions d'euros (25.000.000 €)  ou   en toute   autre   unité   monétaire   établie   par référence   à   plusieurs   monnaies,   décide  que ces montant s’imputent sur le montant du plafond global de l’augmentation de capital fixé à la  quatorzième  résolution. prend   acte   et   décide   en   tant   que   de   besoin,   que   la   présente   délégation   de   compétence emporte   de   plein   droit   au   profit   des   porteurs   de   valeurs mobilières   donnant   accès   immédiatement ou   à   terme   au   capital   de   la   Société,   renonciation   expresse   par   les   actionnaires   à   leur   droit   préférentiel   de souscription   aux   actions   auxquelles   ces   valeurs   mobilières   donnent   droit, décide   que la   présente   délégation   de compétence   est   conférée   au Directoire   pour une   durée   de dix-huit   (18)   mois   à   compter   de la   présente   Assemblée, décide   de   supprimer   le droit   préférentiel   de   souscription   des   actionnaires   aux   actions,   autres   valeurs   mobilières   et titres   de   créances   pouvant   être   émis en   application   de   la   présente   résolution,   au   profit   de   bénéficiaires   souscrivant   pour   un   montant   minimum   de   vingt   euros   ( 20 . 000€) à   des   actions ou   valeurs   mobilières   à   émettre   et   appartenant   aux   catégories   suivantes : des   personnes morales , fonds d’investissement de droit français ou de droit étranger, investissant ou ayant investi  au   cours   des   cinq   (5) dernières   années   dans   le   secteur   de   la   prévention   et/ou   de   la   lutte   contre  les maladies  chroniques , des   sociétés   membres d'un   groupe   industriel de   droit   français   ou   étranger   ayant , directement ou indirectement,   une   activité   similaire   à   celle   de   la   Société   dans   les   domaines de   la prévention   et/ou   de   la   lutte   contre  les maladies  chroniques , Le   Directoire   fixera   la   liste   précise des   bénéficiaires   de   cette   ou   ces   augmentations   de   capital   et/ou   émissions   de   valeurs mobilières   réservées   au   sein de   cette   ou   ces   catégories   de   personnes   et   le   nombre   de   titres   à   attribuer   à   chacun   d’eux, décide   que   : pour   les   augmentations   de   capital,   le   prix   d’émission   des   actions   nouvelles   (lesquelles   seront   assimilées   aux   actions   anciennes,   ainsi   qu’il   est précisé   au   paragraphe   ci-après)   sera   fixé   par   le   Directoire,   conformément aux   dispositions   des   articles   L.   225-138-II   et   R.   225- 1 14   du   Code   de commerce   et devra   être   au   moins   égal   à la moyenne   pondérée   par les   volumes   du   cours   d’une   action   à la clôture   du   marché   Euronext   Growth   Paris   au cours   de   cinq   (5)   séances   de   bourse   consécutives choisies   parmi   les   dix   (10)   dernières   séances   de   bourse   sur   le   marché   Euronext   Growth   Paris précédent   sa   fixation, éventuellement   diminuée   d’une   décote   maximale de   trente   pour   cent   (30   %),   après   correction   de   cette   moyenne en   cas   de   dif f érence   sur   les   dates   de jouissance , pour   les   valeurs   mobilières donnant   accès   au   capital,   le   prix   d’émission sera   fixé   par   le   Directoire   de   telle   manière   que   les   sommes   perçues immédiatement   par   la   Société lors   de   l’émission   des   valeurs mobilières   en   cause,   augmentées   des   sommes susceptibles   d’être   perçues ultérieurement par   la   Société   pour   chaque   action   attachée   et/ou   sous-jacente   aux   valeurs   mobilières   émises,   soient   au   moins   égales   au   prix   minimum   prévu   ci-dessus, la   conversion,   le   remboursement et   la   transformation en   actions   de   chaque   valeur   mobilière   donnant   accès   au   capital   se   fera,   compte   tenu   de   la valeur   nominale   de   ladite   valeur   mobilière,   en   un   nombre   d’actions   tel   que   la   somme   perçue   par   la   Société,   pour   chaque   action,   soit   au   moins   égale   au prix   minimum   visé   ci-dessus, Il   est   toutefois   précisé   que   dans   l’hypothèse de   l’admission des   actions   de   la   Société   sur   un   marché   réglementé, le   prix   minimum   dont   il   est   fait référence   aux   trois   alinéas   ci-dessus   devra   être   au   moins   égal   au   prix   minimum   prévu   par   les   dispositions   légales   et   réglementaires en   vigueur applicables   aux   sociétés   dont   les   actions   sont   admises   sur   un   marché   réglementé, décide   que   les   actions   nouvelles   émises   au   titre   des   augmentations   de   capital   seront   complètement assimilées   aux   actions   anciennes   et   soumises   à toutes   les   dispositions   des   statuts   et   aux   décisions   des   assemblées   générales, précise   que   les   opérations   visées   dans   la   présente   résolution   pourront   être   effectuées à   tout   moment   y   compris   en   période   d’offre   publique   sur   les titres   de   la   Société,   dans   le   respect   des   dispositions   législatives   et   réglementaires, décide   que   le   Directoire   aura   tous   pouvoirs   pour   mettre   en   œuvre   ou   non   la   présente   délégation, ainsi   que   celui   d’y   surseoir   le   cas   échéant,   dans   les conditions   légales   ainsi   que   dans   les   limites   et   conditions   ci-dessus   précisées   à   l’effet   notamment   de   : décider   le   montant de   l’augmentation   de   capital et   déterminer   les   valeurs mobilières   à   émettre   et   de   manière   générale décider   les   émissions   dans   le cadre   de   la   présente   délégation, décide r ,   dans   l’hypothèse   où   les   souscriptions   n’ont   pas   absorbé   la   totalité   de   l’émission,   de   limiter   le   montant   de   l’augmentation de   capital   au montant   des   souscriptions   reçues   dans   les   limites   prévues   par   la   réglementation, déterminer   le   mode   de   libération   des   actions,   des   valeurs   mobilières   donnant   accès   au   capital   à   émettre   ou   des   titres   à   émettre, fixe r ,   s’il   y   a   lieu,   les   modalités   d’exercice   des   droits   attachés   aux actions   ou   aux valeurs   mobilières   à   émettre   et,   notamment,   arrêter   la   date,   même rétroactive,   à   compter   de   laquelle   les   actions   nouvelles   (c’est-à-dire   les   éventuels   titres   sous-jacents) porteront   jouissance, déterminer   les   modalités d’exercice   des   droits,   le   cas   échéant,   à   conversion,   échange,   remboursement,   y   compris   par   remise   d’actifs   de   la   Société   tels   que   les   actions   ou valeurs   mobilières   déjà   émises   par   la   Société,   ainsi   que   toutes   autres   conditions   et   modalités   de   réalisation   de   l’augmentation   de   capital, fixe r ,   et   procéder   à   tous   ajustements, afin   de   prendre   en   compte   l’incidence   d’opérations sur   le   capital   de   la   Société,   notamment   en   cas   de modification   du   nominal   de   l’action,   d’augmentation de   capital   par   incorporation   de   réserves,   d’attribution   gratuite   d’actions,   de   division   ou   de regroupement   de   titres,   de   distribution   de   réserves   ou   de   tous   autres   actifs,   d’amortissement du   capital,   ou   de   toute   autre   opération   portant   sur   les capitaux   propres,   et   fixer   les   modalités   selon   lesquelles   sera   assurée,   le   cas   échéant,   la   préservation des   droits   des   titulaires   de   valeurs   mobilières donnant   accès   au   capital, constater   la   réalisation   de   chaque   augmentation   de   capital   et   procéder   aux   modifications   corrélatives   des   statuts, d’une   manière   générale   passer   toute   convention, notamment en   vue   de   préserver   les   droits   éventuels   de   tous   titulaires   de   titres   donnant   droit immédiatement   ou   à   terme   à   une   quotité   du   capital   social,   prendre   toutes   mesures   et   effectu e r   toutes   formalités   utiles   à   l’émission,   à   l’inscription   et   au service   financier   des   titres   émis   en   vertu   de   la   présente   délégation ainsi   qu’à   l’exercice   des   droits   qui   y   sont   attachés,   procéder   à   toutes   formalités et déclarations, requérir   toutes   autorisations   qui   s’avèreraient   nécessaires   à   la   réalisation   et   la   bonne   fin   de   cette   émission   et,   en   général,   faire   le nécessaire. Treizième   résolution   (Autorisation conférée au   Di r ectoi r e   à l’effet   d’augmenter   le   montant des émissions   qui   serait   décidée   en   vertu   des   délégations   de   compétence précédentes) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément à l’article L. 225-135-1 et R 225-118 du Code de commerce, décide, que pour décider d’augmenter le nombre d’actions ou de valeurs mobilières   à   émettre   dans   le   cadre   de   toute   émission   avec  maintien et  suppression de DPS  réalisée   en   application   des  neuvième  à douzième  résolutions qui précèdent, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L 225-135-1 et R 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée, applicable au jour de l’émission (à ce jour pendant un délai de 30   jours   à compter   de   la   clôture   de   la   souscription   et   dans   la   limite   de   quinze   pour   cent   (15   %)   de   l’émission   initiale). Quatorzième  résolution  (Plafond global des délégations d’émission d’actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre prévues aux résolutions précédentes de la présente Assemblée) . —  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, décide de fixer à : six cent mille euros (600.000 €) , le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises, immédiatement ou à terme, en vertu des  dixième à douzième  résolutions de la présente Assemblée, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.  vingt-cinq millions d'euros (25.000.000 €) , le montant nominal global des titres de créances sur la Société susceptibles d’être émis en vertu des  dixième à douzième  résolutions de la présente Assemblée. Quinzième  résolution  (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail) . —  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :  délègue  sa compétence au Directoire à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’ augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail. décide  de supprimer en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. décide  de fixer à  vingt-six   (26)   mois   à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation. décide  de limiter le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à cinq pour cent ( 5   %)   du   montant du capital social atteint lors de la décision du  Directoire  de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital.  décide  qu'à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. décide  que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l'article L. 3332-20 du Code du travail. Le Directoire a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle des commissaires aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués. décide , en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Directoire pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ; prend acte  que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. décide  que le Directoire pourra ou non mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. Seizième   résolution  (Délégation   de   compétence   consentie   au   Di r ectoi r e   à   l'effet   d'émett r e   des   bons   de   souscription   d'actions   avec   supp r ession   du d r oit   préfé r entiel   de   souscription   des   actionnai r es   au   p r ofit   d'une   catégorie   de   personnes ) . —  L ’Assemblée Générale,   statuant   aux   conditions de   quorum   et   de   majorité   requises   pour   les   assemblées générales   extraordinaires,   après avoir pris connaissance du  rapport   du   Directoire   et   du   rapport  spécial  du   Commissaire   aux   comptes,  et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 du Code de commerce : délègue   au   Directoire   sa   compétence, pour   une   durée   de   dix-huit   (18)   mois   à   compter   de   la   présente   Assemblée   Générale,   pour   décider   d'émettre,  dans   les   proportions   et   aux   époques   qu'il   appréciera,   des   bons   de   souscription   d'actions   (les   " BSA2023 ")   avec   suppression du   droit   préférentiel de souscription des   actionnaires   au   profit   d’une   catégorie   de   personnes,   étant   précisé   que   chaque   BSA2023   pourra   donner   droit   à   souscrire   à   une   action  ordinaire   d'une   valeur   nominale   de   dix   centimes   d'euro   (0,10   €) , décide   que le prix d’émission   des  BSA2023   sera   déterminé   par   le   Directoire   de la   Société   conformément   aux   dispositions   législatives   et   réglementaires applicables   et   dans   les   conditions   prévues   ci-après, décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires, les  BSA2023  ne pouvant être attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante : membres et censeurs du Conseil de Surveillance de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ; ou personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ; ou membres, n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales, de tout comité que le conseil de surveillance a mis ou viendrait à mettre en place, décide   que   le   prix   de   souscription   des actions   résultant   de   l’exercice   des  BSA2023   à   émettre   en   application   de   la présente   résolution   sera   déterminé   par le   Directoire   de   la   Société,   étant   précisé   cependant   que   le   prix   de   souscription   d’une   action,   majoré   du   prix   de   souscription   d’un   BSA2023 ,   ne   pourra être inférieur   (i)   à   un   montant   correspondant   à   la   moyenne   des   cours   côtés   de   l’action choisis   parmi   une   période   comprenant   entre   cinq   (5)   et   quinze (15)   séances   consécutives   parmi   les   vingt   (20)   dernières   séances   de   bourse   précédant   la   fixation   du   prix   de   l’émission,   éventuellement   diminuée d’une   décote   qui   ne   pourra   excéder  vingt pour cent ( 20   %),   ou   (ii)   si   la   Société   a   procédé   dans   les   six   (6)   mois   précédant   la   date   d’attribution des   bons   à   une augmentation   de   capital   au   prix   d’émission   des   actions   ordinaires   dans   le   cadre   de   cette   augmentation   de   capital   ou   (iii)   au   prix   minimum   prévu,   le cas   échéant,   par   les   lois   et   règlements   en   vigueur   au   moment   de   l’utilisation   de   la   présente   délégation,   décide   de   fixer   comme   suit   les   limites   des montants   des augmentations   de capital   autorisées   en   cas d’usage   par le Directoire   de la présente   délégation de   compétence   : Le   montant   nominal   maximal   des   augmentations   de   capital   susceptibles   d’être   réalisées   immédiatement ou   à   terme   en   vertu   de   la   présente délégation   de   compétence   est   fixé   à   deux   pourcent   (2   %)   du   capital   social au moment de l’attribution par le Directoire , dans la limite du montant s'imputant sur le plafond global fixé à la  vingtième  résolution  ; A   ce   plafond   s’ajoutera,   le   cas   échéant,   le   montant   nominal   des   valeurs   mobilières   à   émettre   éventuellement, en   cas   d’opérations   financières  nouvelles,   pour   préserver   les   droits   des   porteurs   de   BSA2023 , constate   que   la   présente   délégation   emporte   de   plein   droit   au   profit   des   titulaires   de   BSA2023 ,   renonciation   expresse   par   les   actionnaires à   leur   droit préférentiel   de   souscription   aux   actions   de   la   Société   susceptibles   d’être   émises   sur   exercice   des   BSA2023 , décide   que   le   Directoire   aura   tous   pouvoirs,   avec   faculté   de   subdélégation, dans   les   conditions   et   limites   fixées   par   la   loi   et   prévues   ci-dessus,   pour  procéder   à   l’émission   des   BSA2023   et   fixer   l’ensemble   des   conditions   et   modalités   de   leur   émission   et   notamment  de  : (i)   arrêter   la   liste   des   bénéficiaires   des   BSA2023   et   le   nombre   de   titres   à   attribuer   à   chacun   d’eux, (ii)   décider   l’augmentation de   capital   et   déterminer   les   BSA2023   à   émettre   selon   les   modalités   fixées   par   la   présente   délégation   de   compétence   et, notamment,   le   prix   d’émission   des  BSA2023 , (iii) décider   le   montant   de   l’augmentation   de   capital,   le   prix   d’émission,   ainsi   que   le   montant   de   la   prime qui   pourra,   le   cas   échéant,   être   demandée   à l’émission   selon   les   modalités   fixées   par   la   présente   délégation   de   compétence, (iv)   déterminer   les   dates   et   modalités   de   l’augmentation   de   capital,   la   nature,   les   caractéristiques   des   BSA2023   à   créer   ;   modifie r , pendant la   durée   de vie   des   titres   concernés,   les   modalités   visées   ci-dessus,   dans   le   respect   des   formalités   applicables, (v)   déterminer   le   mode   de   libération   des   BSA2023  et   des   actions   à   souscrire   en   numéraire   en   exercice   des   BSA2023 , (vi) fixe r , s’il   y   a   lieu, les   modalités   d’exercice   des   droits   attachés   aux   BSA2023   à   émettre   et,   notamment,   arrêter   la   date,   même   rétroactive,   à   compter de   laquelle   les   actions   nouvelles   porteront   jouissance,   déterminer   les   modalités   d’exercice   des   droits,   ainsi   que   toutes   autres   conditions   et   modalités de   réalisation   de   l’augmentation   de   capital, (vii)   prévoir   la   faculté   de   suspendre   éventuellement l’exercice   des   droits   attachés   aux   titres   émis   en   conformité   avec   les   dispositions   légales   et réglementaires, (viii)   à   sa   seule   initiative,   imputer   les   frais   des   augmentations   de   capital   sur   le   montant   des   primes   qui   y   sont   afférentes, (ix)   fixer   et   procéder   à   tous   ajustements   destinés   à   prendre   en   compte   l’incidence d’opérations sur   le   capital   de   la   Société,   notamment en   cas   de modification   du   nominal   de   l’action,   d’augmentation de   capital   par   incorporation   de   réserves,   d’attribution   gratuite   d’actions,   de   division   ou   de regroupement   de   titres,   de   distribution   de   réserves   ou   de   tous   autres   actifs,   d’amortissement du   capital,   ou   de   toute   autre   opération   portant   sur   les  capitaux   propres,   et   fixer   les   modalités   selon   lesquelles   sera   assurée,   le   cas   échéant,   la   préservation   des   droits   des   titulaires   de  BSA2023 , (x)   constater   la   réalisation   de   chaque   augmentation   de   capital   et   procéder   aux   modifications   corrélatives   des   statuts, (xi)   d’une   manière   générale,   passer   toute   convention   notamment   pour   parvenir   à   la   bonne   fin   des   émissions   envisagées,   prendre   toutes   mesures   et effectu e r   toutes   formalités   utiles   à   l’émission, à   la   cotation   et   au   service   financier   des   titres   émis   en   vertu   de   la   présente   délégation de   compétence ainsi   qu’à   l’exercice   des   droits   qui   y   sont   attachés, décide   de   supprimer   le   droit   préférentiel   de   souscription   des   actionnaires   aux   BSA2023 ,   conformément aux   dispositions   de   l’article   L.   225-138   du Code   de   commerce,   au   profit   des   catégories   de   personnes susvisées. Dix-septième  résolution  (Autorisation   consentie   au   Di r ectoi r e   à   l'effet   de   p r océder   à   l'émission   de   bons   de   parts   de   créateurs   d'ent r eprise dans   les   conditions   prévues   à   l'article   163   bis   G   du   Code   général   des   impôts) . —  L'Assemblée Générale,   statuant   aux   conditions   de   quorum   et   de majorité   requises   pour   les   assemblées   générales   extraordinaires,   après avoir pris connaissance du   rapport   du   Directoire   et   du   rapport   spécial du Commissaire   aux   comptes, autorise, dans le cadre de cette délégation de compétence, l’émission à titre gratuit d'un nombre de bons de parts de créateurs d’entreprises (" BSPCE2023 ") représentant au maximum cinq pour cent (5 %) du capital social au moment de l’attribution faite par le Directoire , dans la limite du montant s'imputant sur le plafond global fixé à la  vingtième  résolution  et donnant chacun droit à la souscription d’une (1) action ordinaire de la Société d'une valeur nominale de dix centimes d'euro (0,10 €), décide   de   supprime r ,   pour   ces   BSPCE2023 ,   le   droit   préférentiel   de   souscription   des   actionnaires, lesdits   BSPCE2023   ne   pouvant   être   attribués   qu'à   la catégorie   de   bénéficiaires   suivante   : Salariés ou dirigeants sociaux soumis au régime fiscal des salariés de la Société en fonction à la date d'attribution des  BSPCE2023  et/ou des membres  du Conseil de Surveillance de la Société et des sociétés dont elle détient au moins soixante-quinze pour cent (75 %) du capital ou des droits de vote, conformément à l’article 163 bis G du Code des impôts dans le respect des conditions qui y sont prévues   ou toute autre catégorie de bénéficiaire éligible à l'attribution de bons de parts de créateurs d'entreprise par l'effet de la loi  (les " Bénéficiaire s "), décide ,   conformément   aux   dispositions   du   paragraphe   III   de   l'article   163   bis   G   du   Code   général   des   impôts ,   de   déléguer   au   Directoire,   pour   une   durée  de   dix-huit (18)   mois   à   compter de   la   présente Assemblée   Générale,   le   soin   de   fixer   la   liste   des   Bénéficiaires   des   BSPCE2023   ainsi   que   le   nombre de  BSPCE2023   à   attribuer   à   chacun   d'eux, autorise  en conséquence le Directoire dans la limite de ce qui précède, à procéder à l'émission et à l'attribution des  BSPCE2023 , en une ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire et lui confie le soin de fixer, pour chaque Bénéficiaire, le calendrier et les autres conditions éventuelles d’exercice des  BSPCE2023 , étant précisé que ceux-ci devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission par le Directoire et que les  BSPCE2023  qui n'auraient pas été exercés à l'expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit, décide  que   la   présente autorisation   prendra fin   et   que   les   BSPCE2023   qui   n’auraient   pas   encore   été   attribués   par   le   Directoire   seront   automatiquement caducs   à   la   date   à   laquelle   les   conditions   prévues   à   l'article   163   bis   G   du   Code   général   des   impôts   cesseraient   d'être   satisfaites, décide   qu'aussi   longtemps   que   les   actions   de   la   Société   seront   admises   aux   négociations   sur   le marché   Euronext   Growth   ou   sur   un   marché   réglementé  de   l'Union   européenne,   chaque   BSPCE2023   permettra   la   souscription,   aux   conditions   de   l'article 163   bis   G   II   du   Code   général   des   impôts   ainsi   qu'aux  conditions   ci-après   définies,   d'une   action   ordinaire   d'une   valeur   nominale   de   dix   centimes   d'euro   (0,10   €)   à   un   prix   de   souscription égal   à   la   plus élevée   des   deux   valeurs   suivantes   (i)   la   moyenne pondérée   des   cours   de   l’action   de   la   Société   pendant   les   trois   (3)   dernières   séances   de   bourse  précédant   la   date de   l’attribution   du   BSPCE2023   par   le   Directoire,   et   (ii)   si une ou plusieurs augmentations de capital (à l'exception des augmentations de capital résultant de l’attribution gratuite d’actions, de l'exercice de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise, de bons de souscription d'actions ou d'options de souscription d'actions) étai (en) t réalisée (s) moins de six (6) mois avant la décision du Directoire d'attribuer les  BSPCE2023   concernés, le prix de souscription d'une action de la Société retenu dans le cadre de la plus récente desdites augmentations de capital appréciée à la date d'attribution de chaque  BSPCE2023 , décide   que   les   actions   ordinaires   ainsi   souscrites   devront   être   intégralement   libérées   lors   de   leur   souscription,   soit   par   versement   en   numéraire,   soit par   compensation   avec   des   créances   certaines,   liquides   et   exigibles, décide   que   les   actions   nouvelles   remises   au   Bénéficiaire lors   de   l'exercice   de   ses   BSPCE2023   seront   soumises   à   toutes   les   dispositions   statutaires et porteront   jouissance   au   premier   jour   de   l'exercice   au   cours   duquel   elles   auront   été   émises, décide   que,   conformément aux   dispositions   de   l’article   163   bis   G-II   du   Code   Général   des   Impôts,   les   BSPCE2023   seront   incessibles.   Ils   seront   émis sous   la   forme   nominative   et   feront   l’objet   d’une   inscription   en   compte, décide   l'émission   d'actions   ordinaires   dans   la   limite   de cinq pour cent  ( 5   %) du   capital   social   au   maximum   auxquelles   donnera   droit   l'exercice   des   BSPCE2023   émis, précise   qu’en   application   des   dispositions   des   articles   L.   228-91   et   L.   225-132   du   Code de   commerce,   la   présente   délégation   de   compétence   emporte  au   profit   des   porteurs   de   BSPCE2023   renonciation   des   actionnaires   à   leur   droit   préférentiel   de   souscription   des   actions   ordinaires   auxquels   les  BSPCE2023   donnent   droit, décide   de   donner   tous   pouvoirs   au   Directoire   pour   mettre   en   œuvre   la   présente   résolution,   et   à   l’ef f et: D’émettre   et   attribuer   les   BSPCE2023  et   d’arrêter   les   conditions   d’exercice   et   les   modalités   définitives   des   BSPCE2023  conformément   aux dispositions   de   la   présente   résolution   et   dans   les   limites   fixées   dans   la   présente   résolution ; Constater   le   nombre   d'actions   ordinaires   émises   par   suite   d'exercice   des   BSPCE2023 ,   procéder   aux   formalités   consécutives aux   augmentations   de capital   correspondantes   et   apporter   aux   statuts   les   modifications   corrélatives   ; Prendre   toute   disposition   pour   assurer   la   protection   des   porteurs   des   BSPCE2023  en   cas   d'opération   financière   concernant   la   Société,   et   ce conformément   aux   dispositions   légales   et   réglementaires   en   vigueur   ; D'une   manière   générale,   prendre   toute   mesure   et   effectuer   toute   formalité   utile   à   la   présente   émission. Dix-huitième  résolution  (Autorisation à donner au Directoire en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés) . —  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes : autorise  le Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi. fixe  à trente-huit (38) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente autorisation. décide  que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que : d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société VALBIOTIS et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce ; d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-185 du Code de commerce. décide  que le nombre total des options pouvant être octroyées par le Directoire au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à cinq pour cent (5 %) du capital social existant au jour de la présente Assemblée, étant précisé que ce plafond  s'imputera   sur le plafond global fixé à la vingtième résolution . A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des bénéficiaires d’options en cas d’opération sur le capital de la Société. décide  que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties par le Directoire conformément aux dispositions de l’article L. 225-177 alinéa 4 du Code de commerce. prend  acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options. délègue  tous pouvoirs au Directoire pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée et notamment pour : fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R. 225-137 à R. 225-142 du Code de commerce ; fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de 10 ans, à compter de leur date d’attribution ; prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ; accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ; sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; procéder aux acquisitions des actions nécessaires conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce.  Dix- neuvième  résolution  (Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés) . —  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Directoire, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit : des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce. Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser cinq pour cent (5 %) du capital social au jour de l’attribution faite par le Directoire,  étant précisé que ce plafond s'imputera sur le plafond global fixé à la vingtième résolution . A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions en cas d’opérations sur le capital de la Société pendant la période d’acquisition. L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Directoire, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an. Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Directoire, au moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d'acquisition et, le cas échéant, de conservation ne puisse être inférieure à deux ans. Tous pouvoirs sont conférés au Directoire à l’effet de : fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; le cas échéant : constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, déc ider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes  ou  bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,  déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ; procéder aux acquisitions des actions nécessaires conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce,  prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation le cas échéant exigée des bénéficiaires, et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices. Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Vingtième  résolution   ( Limitation globale des délégations et autorisations d’émissions  qui seraient décidées en vertu des seizième à dix-neuvième résolutions ) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du  Directoire , sous réserve de l'adoption des résolutions visées ci-après,  décide  de fixer à  cinq  pour cent ( 5 %) du capital  au jour de l’attribution par le  Directoire , le montant nominal maximal des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations et autorisations conférées par  seizième à dix-neuvième  résolutions ci-dessus sous réserve de leur approbation, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément à la loi. Vingt-et-unième  résolution   (Modifications statutaires) . —  L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire,  décide  de modifier  les statuts de la Société  afin de  proroger la durée  des mandats des membres du Directoire et des membres du Conseil de surveillance pour les porter à une durée de 3 à 4 ans ,  procède  ensuite à la modification corrélative des articles  15  et  19  des statuts ainsi qu'il suit: modifie  le premier alinéa de l'article 15.2 des statuts comme suit, le reste de l'article demeurant inchangé  : "Le Directoire est nommé pour une durée de quatre (4) années, elle prend fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire leur mandat." modifie  le quatrième alinéa de l'article 19.1 des statuts comme suit, le reste de l'article demeurant inchangé :   " La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est de quatre (4) années,  elle prend fin  à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire leur mandat ."  Vingt-deuxième  résolution   ( Mise en harmonie des statuts ) . —  L'Assemblée Générale,  après avoir pris connaissance du projet de nouveaux statuts de la Société  et après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide,  de  mettre en harmonie  les statuts de la Société  conformément aux dispositions légales et réglementaires  en vigueur ou de supprimer certaines incohérences ou contradictions ,  adopte  article par article, puis dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts ,  précise  que les statuts entrent en vigueur à compter de ce jour . Vingt-troisième   résolution   (Pouvoirs   en   vue   des   formalités) . —  L'Assemblée Générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. *** L'assemblée   se   compose   de   tous   les   actionnaires   quel   que   soit   le   nombre   d'actions   qu'ils   possèdent. Il   est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des   titres au nom   de   l’actionnaire   ou   de   l’intermédiaire   inscrit   pour   son   compte   (en   application   du   septième   alinéa   de   l’   article   L.   228-1   du   Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le vendredi  28 avril  2023 zéro heure,   heure   de   Paris   : soit   dans   les   comptes   de   titres   nominatifs   tenus   par   la   société, soit   dans   les   comptes   de   titres   au   porteur   tenus   par   l'intermédiaire   habilité. MODE   DE   PARTICIPATION   A   L’ASSEMBLEE   GENERALE Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale pourront : pour   l’actionnaire   dont   les   actions   sont   inscrites   au   nominatif   : se   présenter   le jour   de   l’assemblée   générale   directement   au   guichet   spécialement   prévu   à   cet   effet   muni d’une   pièce   d’identité   ; ou demander une carte d’admission auprès des services d’Uptevia - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex à l’aide du formulaire de vote qui lui sera adressé avec la convocation ;  pour   l’actionnaire   dont   les   actions   sont   inscrites   au   porteur   :   demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Dans   ce   cadre,   leur   teneur   de   compte   établira   une   attestation   de   participation   et   la   transmettra   directement   à Uptevia - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de   Pantin   –   9   rue   du   Débarcadère   –   93761   Pantin   Cedex-France   en   vue   de   l’établissement   d’une   carte   d’admission. Il   est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de   participation   à   l’Assemblée   Générale. Cette   carte   d’admission   est   suffisante   pour   participer   physiquement   à   l’assemblée. Toutefois, dans   l’hypothèse où   l’actionnaire au   porteur   aurait   perdu   ou   n’aurait pas reçu   à   temps cette   carte   d’admission,   il   pourra   formuler   une   demande   d’attestation   de   participation   auprès   de   son   teneur   de   compte. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules   suivantes   : Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 et L.22-10-39 du   Code   de   commerce   ; Adresser   une   procuration   à   la   société   sans   indication   de   mandat   ; Voter   par   correspondance. Les   actionnaires au   nominatif pourront renvoyer   le   formulaire unique de   vote   par   correspondance ou   par   procuration, qui leur sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : Uptevia - Assemblées Générales   –  Les  Grands   Moulins   de   Pantin   –   9   rue   du   Débarcadère   –   93761   Pantin   Cedex-France. Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit au Uptevia – Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin   Cedex-France de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Une fois   complété   par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner   à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera   d’une   attestation   de   participation   et   l’adressera  à Uptevia -  Assemblées   Générales   –  Les  Grands Moulins   de   Pantin   –   9   rue   du   Débarcadère   –   93761   Pantin   Cedex-France.   Il   sera   fait   droit   aux   demandes   reçues   au   plus   tard   six jours   avant   la   date   de   l'assemblée. Ce   formulaire   devra   être   renvoyé,   accompagné   pour   les actionnaires   au   porteur   de   leur   attestation   de   participation, aux   services   d’Uptevia - Assemblées   Générales - Les Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex-France à l’adresse postale susvisée.   Le   formulaire   de   vote   par   correspondance   devra   être   reçu   au   plus   tard   le   vendredi 28 avril   2023. Il est précisé que les documents destinés être présentés à l'assemblée seront mis à disposition au siège social et   mis   en   ligne   sur   le   site   internet   de   la   société   (https://www.valbiotis.com/assemblees-generales/. ). DEMANDE D’INSCRIPTION DE PROJETS DE RESOLUTION OU DE POINTS PAR  LES ACTIONNAIRES ET QUESTIONS ECRITES Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du code de commerce doivent être reçues au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse du siège social ou par email à l’adresse suivante  contact@valbiotis.com , au plus tard le 25 ème  jour (calendaires) précédant l’assemblée, conformément à l’article R.225-73 du Code de Commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  Chaque demande doit être accompagnée, selon le cas, du texte des projets de résolution proposés, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. En outre, l’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions et des points déposés par les actionnaires est subordonné au maintien de l’inscription en compte des titres des auteurs au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris. 2. Conformément à l’article R. 225-84 du code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au  Directoire  lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être  envoyées par  lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse du siège social de la Société ou par email à l’adresse suivante :  contact@valbiotis.com Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. DROIT   DE   COMMUNICATION   DES   ACTIONNAIRES Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le  26 avril  2023, tout actionnaire   peut adresser au Président du  Directoire  de la société des questions écrites, conformément aux   dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre   recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication   électronique   à   l’adresse   suivante   :   contact@valbiotis.com . Elles   devront   être   accompagnées   d'une   attestation   d'inscription   en   compte   . L’ensemble   des   documents   visés   seront   tenus   à   la   disposition   des   actionnaires   au   siège   social   de   la   Société   et   mis   en ligne sur le site de la Société :    https://www.valbiotis.com/assemblees-generales/. ou transmis sur   simple   demande   à   l'adresse   :   contact@valbiotis.com .
20230324
36
Dexia Crédit Local
2300640
202303242300640.pdf
202303242300640.txt
 DEXIA CREDIT LOCAL Société  anonyme au capital de 279 213 332 actions Siège social  : 1, passerelle des reflets Tour CBX La Défense 2, 92913 La Défense cédex - France 351 804 042 R. C . S. Nanterre N° TVA : FR 49 351 804 042 Situation trimestrielle publiable au 31 décembre 2022. Données sociales ( En milliers d'Euros. ) Actif Montants Caisse, banques centrales,  CCP 1 771 106  Effets publics et valeurs  assimilées 8 809 835  Créances  sur les  établissements  de  crédit 6 731 694  A vue 974 452  A terme 5 757 242  Créances  sur la  clientèle 15 045 036  Créances  commerciales Autres concours  à  la  clientèle 15 040 708  Comptes ordinaires  débiteurs 4 328  Affacturage Obligations et autres titres  à  revenu fixe 9 987 659  Actions et autres titres  à  revenu variable 0 Promotion  immobilière Participations et  activités  de portefeuille 32 007  Parts dans les entreprises  liées 505 183  Crédit -bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 2 966  Immobilisations corporelles 1 328  Capital souscrit non verse Actions propres Autres actifs 9 408 377  Comptes de  régularisation 4 145 875  Total de l'actif 56 441 066  Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les  établissements  de  crédit 1 763 148  A vue 84 987  A terme 1 678 161  Comptes  créditeurs  de la  clientèle 4 261 889  Compte d' épargne   à   régime   spécial A vue A terme Autres dettes 4 261 889  A vue A terme 4 261 889  Dettes  représentées  par un titre 38 022 529  Bons de caisse Titre du marche interbancaire et  TCN 38 022 529  Emprunts obligataires Autres dettes  représentées  par un titre Autres passifs 1 588 623  Comptes de  régularisation  ( 1 ) 6 782 971  Provisions pour risques et charges 349 416  Provisions pour  impôts   différés Provisions  règlementées Subventions d'investissement Dépôts  de garantie a  caractère  mutuel Fonds pour risques bancaires  généraux Dettes  subordonnées 56 250  Capital souscrit 279 213  Primes d' émission 2 587 985  Réserves 50 051  Ecarts de conversion Report a nouveau 698 991  Acomptes sur dividendes verses Total du passif 56 441 066  (1) le résultat au 31/12/2022 est intégré dans les comptes de régularisation Hors-bilan Montants Engagements donn é s  : Engagements de financement Engagements en faveur d' établissements  de  crédit 450 000  Engagements en faveur de la  clientèle 250 827  Engagements de garantie Engagements en faveur d' établissements  de  crédit 726 365  Engagements d'ordre de la  clientèle 1 584 864  Autres engagements donn é s 11 373 019  Engagements sur titres Titres acquis avec  faculté  de rachat ou de reprise Autres engagements donnes Engagements  reçus : Engagements de financement Engagements  reçus  d' établissements  de  crédit 1 718 465  Autres engagements  reçus Engagements de garantie Engagements  reçus  d' établissements  de  crédit 1 220 512  Engagements  reçus  de la  clientèle 2 200 720  Autres engagements  reçus 3 403 155  Engagements sur titres Titres vendus avec  faculté  de rachat ou de reprise Autres engagements  reçus
20230324
36
TELEPERFORMANCE SE
2300641
202303242300641.pdf
202303242300641.txt
 TELEPERFORMANCE SE  Société européenne au capital de 14 7   802   105  euros Siège social : 21-25 rue Balzac, 75008 Paris 301 292 702 R.C.S. Paris Avis  de convocation Les    Actionnaires    de    la    Société    sont     convoqués     en    Assemblée    Générale    Mixte    le    jeudi    13     avril    202 3    à    15h00 au 21 - 25   rue Balzac, 75008 Paris , à l’effet de   statuer  sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Affectation du résultat de l’exercice 2022 – Fixation du dividende et de sa date de mise en paiement  Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l’absence de convention nouvelle Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce pour l’ensemble des mandataires sociaux de la Société Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Monsieur Daniel   JULIEN, Président-directeur général Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Monsieur Olivier   RIGAUDY, Directeur général délégué Approbation de la politique de rémunération des administrateurs Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général  Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué Renouvellement de Madame Christobel SELECKY, en qualité d’administrateur Renouvellement de Madame Angela Maria SIERRA-MORENO, en qualité d’administrateur Renouvellement de Monsieur Jean GUEZ, en qualité d’administrateur Nomination de Monsieur Varun BERY, en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Robert   PAS ZCZAK Nomination de Monsieur Bhupender SINGH, en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Stephen WINNINGHAM Nomination de PricewaterhouseCoopers Audit SAS, en remplacement de KPMG Audit IS, aux fonctions de commissaire aux comptes Renouvellement de Deloitte & Associés SA, aux fonctions de commissaire aux comptes Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, suspension en période d’offre publique À caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions propres détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, suspension en période d’offre publique Pouvoirs pour les formalités. L’avis préalable à l’Assemblée comportant le texte des projets de résolutions arrêtés par le Conseil d’administration a été publié au  Bulletin des annonces légales obligatoires  du 24 février 2023, bulletin n°24. _______ Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée :  Soit en y assistant personnellement ; Soit en votant par correspondance ou à distance ; Soit en se faisant représenter ou en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute personne physique ou morale de leur choix conformément  aux  article s  L.225-106  et L.22-10-39  du Code de commerce. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale Les actionnaires souhaitant participer à l’Assemblée générale devront justifier de l’inscription en compte  des titres à leur nom ou à celui de  l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi  11  avril 202 3 ,  zéro heure, heure de Paris) : Pour l’actionnaire au nominatif, par l’inscription de ses actions dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire  UPTEVIA   ;  Pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.  Cette inscription en compte des actions au porteur doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration , ou à la demande de carte d’admission,  adressés, par l’intermédiaire habilité, à   UPTEVIA – Assemblée Générale – Les Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex , ou encore présentée le jour de l’Assemblée pour l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission . Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au  11  avril 202 3  à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l’article R.22-10-28 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.   Modes de participation à l’Assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la manière suivante :  Demande de carte d’admission par voie postale :  L’actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote qu’il doit compléter en précisant qu’il désire assister à l’Assemblée et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé, à l’aide de l’enveloppe T   jointe, à  UPTEVIA – Assemblée Générale – Les Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761   Pantin Cedex . Il peut également se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité.  L’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. Une carte d’admission lui suffit pour participer à l’Assemblée. Dans la seule hypothèse où la carte d’admission n’a pas été reçue ou a été égarée, l’actionnaire devra se présenter le jour de l’Assemblée muni de son attestation de participation, obtenue auprès de l’intermédiaire habilité, datée au plus tard du  1 1  avril 202 3  à zéro heure, heure de Paris.  Demande de carte d’admission par voie électronique : Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : Pour l’actionnaire au nominatif  : il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l’adresse est la suivante :  https://planetshares.uptevia.pro.fr/   Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d’accès habituels.  Les titulaires d’actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation indiquant notamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra d’accéder au site Planetshares. Dans le cas où l’actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou mot de passe, il pourra contacter le numéro suivant : 01 57 43 02 30. Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. Pour l’actionnaire au porteur  : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières.  Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré à la plateforme VOTACCESS pourront faire leur demande de carte d’admission en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Teleperformance SE et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission.          Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du  2 4   mars  202 3 . Dans tous les cas, les demandes de cartes d’admission par voie électronique devront, pour être prises en compte, être effectuées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le  1 2  avril 202 3 , à 15 heures (heure de Paris).  Afin d’éviter un engorgement du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour demander une carte d’admission.  Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée pourront voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions fixées par la loi et les règlements et selon les modalités suivantes : Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Pour l’actionnaire au nominatif  : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration reçu automatiquement à l’adresse suivante :  UPTEVIA – Assemblée Générale – Les Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex . Pour l’actionnaire au porteur  : demander, à compter de la convocation, ce formulaire par écrit à  UPTEVIA  (adresse ci-avant) ou à l’intermédiaire habilité auprès duquel ses titres sont inscrits. Il sera fait droit aux demandes d’envoi de formulaire de vote par correspondance ou par procuration reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée générale. L’actionnaire pourra également télécharger le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site de la Société ( http://www.teleperformance.com ) au plus tard le  2 3  mars  202 3 .  Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par le Service des Assemblées de  UPTEVIA , au plus tard le  9  avril 202 3 , et être accompagnés pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation.  Conformément aux dispositions de l’article R.225-81 du Code du commerce, l’actionnaire ne peut, en aucun cas, retourner à la  S ociété à la fois la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.22- 10-24  du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, en renvoyant le formulaire signé et scanné à l’adresse électronique suivante :   paris.bp2s.france.cts.mandats@uptevia.pro.fr .  La procuration devra être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité et pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Les actionnaires au porteur devront demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à  UPTEVIA – Assemblée Générale – Les Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex . La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées et complétées pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique   paris.bp2s.france.cts.mandats@uptevia.pro.fr , toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, soit le  1 2   avril   202 3  à 15 heures, heure de Paris.  Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée générale sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour l’actionnaire au nominatif  : les titulaires d’actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l’adresse est la suivante :  https://planetshares.uptevia.pro.fr/   Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d’accès habituels.  Les titulaires d’actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation indiquant notamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra d’accéder au site Planetshares. Dans le cas où l’actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou mot de passe, il pourra contacter le numéro suivant : 01 57 43 02 30. Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les instructions données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.   Pour l’actionnaire au porteur  : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulière.  Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Teleperformance SE et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, dans les conditions décrites ci-dessus. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du  2 4   mars  202 3 .  La possibilité de voter par Internet avant l’Assemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit le  1 2  avril 20 23  à 15 heures, heure de Paris.  Afin d’éviter un engorgement du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour voter.  3.  Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (Article R.22- 10-28  du Code de commerce) : – ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée ; – a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le mardi  1 1  avril 202 3  à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le mardi  1 1  avril  202 3  à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.  Q uestions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la mise à disposition des actionnaires des documents préparatoires et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le  6  avril 202 3 , adresser ses questions à Teleperformance SE, Président-directeur général, 21-25 rue Balzac, 75008 Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception   ou  par courrier électronique à l’adresse suivante :  assembleegenerale@teleperformance.com . Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte . Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée aux questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées générales seront disponibles, au siège social de Teleperformance SE, 21-25 rue Balzac, 75008 Paris, à compter de la convocation et, pour les documents prévus à l’article R.22- 10 - 23  du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolution qui seront présentés à l’Assemblée Générale par le Conseil d’administration), sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante :  http://www.teleperformance.com , au plus tard à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée, soit le  2 3   mars  202 3 .   Le Conseil d'administration
20230324
36
Bolloré SE
2300635
202303242300635.pdf
202303242300635.txt
 BOLLORE SE Société européenne au capital de 472 184 699,84 Euros Siège social : Odet, 29500 ERGUE-GABERIC 055 804 124 R.C.S QUIMPER INSEE 055 804 124 00141 Avis de  réunion Les actionnaires sont informés que le Conseil d’administration se propose de les réunir le mercredi 24 mai 2023, à    9 heures 30 , Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92800) en Assemblée générale mixte, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant  A titre ordinaire  : Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise - Rapports des Commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2022 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs Affectation du résultat Approbation des conventions et engagements réglementés Renouvellement du mandat d’un administrateur Autorisation à donner au Conseil d’administration pour acquérir les actions de la société Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce telles que présentées dans le rapport de gouvernement d’entreprise (Say on pay « ex post ») Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au cours de la même période à Cyrille Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Président directeur général (Say on pay « ex post »)  Approbation de la politique de rémunération des administrateurs établie par le Conseil d’administration (Say on pay « ex ante ») Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général établie par le Conseil d’administration (Say on pay « ex ante »)  A titre extraordinaire  : Rapport du Conseil d’administration  Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en rémunération d’apports de titres effectués dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression de droit préférentiel de souscription Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions Modifications statutaires (article 12) à l’effet de permettre la mise en œuvre de l’échelonnement des mandats d’administrateurs Pouvoirs à conférer Résolutions   présentées   à  l’ assemblée   générale  mixte du 24 mai 2023 Résolutions  a titre ordinaire  : Première résolution  (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2022) .  —  L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration auquel est joint le rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise, qu’elle approuve dans tous leurs termes, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle approuve spécialement les dépenses visées par l’article 223 quater du Code général des impôts, non admises en charges déductibles pour la détermination du montant de l’impôt sur les sociétés, en vertu de l’article 39-4 du Code général des impôts, qui s’élèvent à un montant global de 205 202 euros. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 202 2  quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution  (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2022) .  —  L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2022 et du rapport des Commissaires aux comptes faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 20 676 792 milliers d’euros et un bénéfice net consolidé part du Groupe de 3 399 830 milliers d’euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport de gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration. Troisième résolution  (Affectation du résultat) . —  L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante. (En Euros) Résultat de l’exercice  4 288 652 181,56 Report à nouveau antérieur 170 561 822,12 Affectation à la réserve légale 47 080,00 Bénéfice distribuable 4 459 166 923,68 Dividendes – Acompte sur dividende(1) 58 978 578,38 – Dividende complémentaire(2) 117 919 858,00 Report à nouveau 4 282 268 487,30 (1) Cet acompte sur dividende dont la distribution a été décidée en Conseil d’administration le 29 juillet 2022 a été fixé à 0,02 euro par action au nominal de 0,16 euro. A la date du 27 juillet 2022, la distribution de l’acompte sur dividende représentait, compte tenu du nombre d’actions ayant droit au dividende (nombre total des actions composant le capital social, soit 2 950 389 374 actions duquel ont été soustraites 1 460 455 actions auto-détenues) une somme globale de 58 978 578,38 euros. La mise en paiement est intervenue le 1er septembre 2022 (2) Le dividende complémentaire s’élèvera à 0,04 euro par action. Le montant global du dividende complémentaire, donné à titre indicatif, a été calculé sur la base du nombre d’actions composant le capital social au 14 mars 2023 et du nombre d’actions auto-détenues à cette même date. L’Assemblée générale décide que le montant global du dividende complémentaire sera ajusté pour tenir compte du nombre d’actions composant le capital social et ayant droit au dividende à la date de son détachement. Le dividende au titre de l’exercice 2022 se trouve ainsi fixé à 0,06 euro par action au nominal de 0,16 euro.  Les sommes ainsi distribuées au titre du dividende complémentaire seront mises en paiement le 22 juin 2023. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que les montants des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants : Exercice 2021 2020 2019    Nombre d’actions     2 947 446 874       2 946 208 874              2 944 598 874 Dividende (en euros)    0,06 (1)       0,06 (1)      0,06 (1)    Montant distribué (en millions d’euros)             176,84              176,77                      176,49 les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) au taux de 30%, soit 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux. Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire de l’impôt sur le revenu (12,8%) les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés,75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune). La demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l’actionnaire, au plus tard le 30 novembre de l’année précédant le paiement du dividende. Au moment de leur déclaration, les dividendes peuvent également être soumis sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40%. Cette option donne lieu, le cas échéant, à une régularisation de l’impôt sur le revenu versé au titre du prélèvement forfaitaire unique. Dans tous les cas, les dividendes perçus doivent être déclarés l’année suivant leur perception et peuvent donner lieu, le cas échéant, à un complément d’imposition au titre de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.  Quatrième résolution   (Approbation des conventions et engagements réglementés) .  —   L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé ainsi que des conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées. Cinquième résolution   (Renouvellement du mandat d’un administrateur) .  —   L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Marie Bolloré arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Sixième résolution   (Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour acquérir les actions de la société) .  — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à acquérir des actions de la Société conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce en vue de : réduire le capital de la société par annulation d’actions ; honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la société ou d‘une entreprise associée; leur remise en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans la limite de 5 % du capital ; assurer la liquidité ou l’animation du marché du titre de la société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au moyen de la conclusion d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres ou valeurs mobilières donnant accès au capital ; et mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers. Le prix maximum d’achat est fixé à 6 euros par action (hors frais d’acquisition). En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à une élévation de la valeur nominale soit à la création ou à l’attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement d’actions ou de toute autre opération portant sur le capital social, le Conseil d’administration pourra ajuster le prix d’achat afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le Conseil d’administration pourra acquérir 295 millions d’actions en vertu de la présente autorisation soit 9,997 % des actions composant le capital social de la société. L’Assemblée générale donne tout pouvoir au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour passer tout ordre en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis, établir tous documents, effectuer toutes déclarations et d’une manière générale faire tout ce qui est nécessaire. Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée . Elle prendra effet, et mettra fin au précédent programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale du 25 mai 2022 aux termes de sa 16ème résolution, à compter du lendemain du règlement-livraison des actions qui interviendra, le cas échéant, dans le cadre du projet d’offre publique d’achat simplifiée annoncé par Bolloré SE sur ses propres actions dans son communiqué de presse du 14 mars 2023, dans le cadre de son programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale du 25 mai 2022 aux termes de sa 16ème résolution, et au plus tard le 26 novembre 2023. Septième résolution   (Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce telles que présentées dans le rapport de gouvernement d’entreprise- Say on pay « ex post ») . —  L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le document d’enregistrement universel. Huitième résolution   (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au cours de la même période à Cyrille Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Président-directeur général - Say on pay « ex post ») .  — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au cours de la même période à Cyrille Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Président-directeur général de la société, tels qu’ils figurent dans le document d’enregistrement universel. Neuvième résolution  (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs établie par le Conseil d’administration – Procédure de Vote ex ante) .  — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans le document d’enregistrement universel. Dixième résolution   (Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général établie par le Conseil d’administration – Procédure de Vote « ex ante ») .  —  L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-8 II la politique de rémunération du Président-directeur général telle que présentée dans le document d’enregistrement universel. Résolutions a titre  extra ordinaire  : Onzième résolution  (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) . —  L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.228-91 et suivants du Code de commerce  : délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, dans les proportions, aux conditions et époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ; fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la validité de la présente délégation ; décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence : le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra dépasser un plafond de 200 000 000 euros (deux cents millions d’euros) en nominal, primes d’émission éventuelles non comprises, à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à terme à des actions, le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital immédiatement ou à terme ne pourra excéder 500 000 000 euros (cinq cents millions d’euros) ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ; décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. En outre, le Conseil d’administration aura, conformément aux dispositions de l’article L.225-133 du Code de commerce, la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; prend acte que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; et   décide que le Conseil pourra en outre offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ; délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général dans les conditions prévues par l’article L.22-10-49 du Code de commerce, tous pouvoirs à l’effet notamment de déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ainsi que les dates et modalités d’émission, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de fixer le cas échéant les modalités et bases de conversion, de déterminer les modalités de remboursement des valeurs mobilières représentant des titres de créance, de procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après émission, de procéder à la cotation des valeurs mobilières à émettre et, généralement, de prendre toutes mesures, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités utiles à la réalisation et à la bonne fin des émissions envisagées, de constater les augmentations de capital qui en résulteront et de modifier corrélativement les statuts ; prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente délégation, le Conseil d’administration établira conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce un rapport complémentaire à l’Assemblée générale ordinaire suivante. Douzième résolution  (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal) .  — L’Assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, et L.22-10-50 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social, pendant une durée de vingt-six mois, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, par élévation du nominal des actions composant le capital social ou par l’emploi successif ou simultané de ces deux procédés. Les émissions d’actions nouvelles ou l’élévation de la valeur nominale des actions visées ci-dessus ne pourront pas avoir pour effet d’augmenter le capital social d’une somme supérieure à 200 000 000 euros (deux cents millions d’euros), qui s’imputera sur le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la délégation de compétence donnée aux termes de la onzième résolution de la présente Assemblée ; décide en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution d’actions gratuites, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-50 du Code de commerce, que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondant à l’ensemble des rompus seront vendues; le produit net de la vente étant alloué aux titulaires de ces rompus, au prorata de leurs droits, au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués ; délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation au Directeur général dans les conditions prévues par l’article L.22-10-49 du Code de commerce tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment pour procéder aux modifications corrélatives des statuts ; prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Treizième Résolution   (Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital) . —  L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.22-10-53 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une augmentation de capital dans la limite de 10 % de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation à plein de la réserve légale et de procéder aux modifications des statuts et d’une manière générale, faire le nécessaire. Quatorzième résolution   (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en rémunération d’apports de titres effectués dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment des articles L.225-129-2, L.22-10-54 et L.228-91 et suivants : délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, sa compétence pour décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en une ou plusieurs fois, l’émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, en rémunération de titres (action ou tout autre instrument financier) apportés à une offre publique comportant une composante échange initiée par la Société (ou en qualité de co-initiatrice), en France ou à l’étranger selon les règles locales, sur des titres d’une société dont les actions sont admises aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L.22-10-54 du Code de commerce ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;  décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder 100 000 000 d’euros ( cent millions d’euros);  constate, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs d’actions et/ou de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment de : fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser et constater le nombre de titres apportés à l’échange ; déterminer la date de jouissance, les modalités d’émission et les autres caractéristiques des actions nouvelles, et/ou, le cas échéant, des titres donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société ; prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; imputer les frais de toute émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après augmentation ;  prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour réaliser les émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier les statuts en conséquence et demander l’admission aux négociations de tous marchés d’instruments financiers des actions et/valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation. décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. Quinzième résolution   (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément d’une part aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138-1 et L.225-129-6 du Code de commerce et d’autre part à celles des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail : délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social de la société en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions nouvelles et, le cas échéant, l’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, dans la limite de 1 % du montant des titres composant à ce jour le capital social, réservée aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise de la société et/ou des sociétés ou GIE dont elle détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital ou des droits de vote ; décide que ce montant de 1% s’imputera sur le plafond global d’augmentation fixé dans la onzième résolution ; décide de supprimer au profit des adhérents le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises en vertu de la présente délégation ; décide que le prix des actions souscrites par les adhérents visés ci-dessus, en application de la présente délégation, sera égal ou supérieur à 70% (ou à 60% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est au moins égale à 10 ans) de la moyenne des cours cotés sur le marché réglementé d’Euronext ou sur tout autre marché qui s’y substituerait de l’action lors des 20 séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription ; donne au Conseil d’administration, conformément aux dispositions légales et réglementaires dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et, le cas échéant, dans le cadre des dispositions adoptées dans les plans d’épargne, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment :  décider et fixer les modalités d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de la délégation conférée ci-avant ; fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution ; décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission ; arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ; fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ; arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ou décider de majorer le montant de ladite augmentation de capital pour que la totalité des souscriptions reçues puisse être effectivement servie ; et prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital. La délégation de compétence ainsi conférée au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général, est valable à compter de la présente Assemblée et ce pour une durée de vingt-six mois. Seizième résolution   (Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions) . —  L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : autorise le Conseil d’administration, dans les conditions et limites fixées par les articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce : à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, dans la limite de 10% du capital par périodes de 24 mois ;  à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital, modifier en conséquence les statuts, effectuer toutes déclarations, notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Dix-septième  résolution   (Modifications de l’article 12 des statuts à l’effet de permettre la mise en œuvre de l’échelonnement des mandats d’administrateurs) . —  L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier les dispositions de l’article 12 des statuts comme suit à l’effet de de permettre à l’effet de permettre la mise en œuvre de l’échelonnement des mandats d’administrateurs : Ancien texte Nouveau Texte Article 12 – Conseil d’administration Article 12 - Conseil d’administration …../….. 12.2. Nomination des administrateurs Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale ordinaire. La durée de leurs fonctions est de trois années. La limite d’âge pour exercer les fonctions d’administrateur est fixée à 99 ans.  Le Conseil peut procéder à des nominations provisoires dans les cas et sous les conditions prévues par la Loi. Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale ordinaire. La durée de leurs fonctions est de trois années.  Par exception et afin de permettre exclusivement la mise en œuvre ou le maintien de l’échelonnement des mandats d’administrateurs, l’Assemblée générale ordinaire pourra nommer un ou plusieurs membres du Conseil d’administration pour une durée d’une ou deux années. La limite d’âge pour exercer les fonctions d’administrateur est fixée à 99 ans.  Le Conseil peut procéder à des nominations provisoires dans les cas et sous les conditions prévues par la Loi. Dix-huitième  résolution   (Pouvoirs pour les formalités) .  — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi et toutes déclarations où besoin sera. A. – Formalités préalables pour participer à l’Assemblée générale mixte Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut prendre part à l’Assemblée générale mixte ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée générale mixte est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 22 mai 2023 à zéro heure) : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Uptevia – Service Assemblées Générales – 12 Place des Etats-Unis CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives (les actions au nominatif pur n’étant inscrites que dans les comptes tenus par le mandataire de la société, les actions au nominatif administré étant également inscrites chez un intermédiaire financier).  soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, adressée, par l’intermédiaire habilité, à Uptevia – Service Assemblées Générales – 12 Place des Etats-Unis CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au lundi 22 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer à l’Assemblée générale mixte. B. – Modes de participation à l’Assemblée générale. 1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale, une carte d’admission à cette Assemblée sera délivrée par voie postale ou électronique de la façon suivante : 1.1 .  Demande de carte d’admission par voie postale . Pour les propriétaires d’actions nominatives :  demander une carte d’admission auprès de Uptevia – Service Assemblées Générales – 12 Place des Etats-Unis CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex, ou se présenter le jour de l’Assemblée au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité  Pour les propriétaires d’actions au porteur :  demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à Uptevia qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux Assemblées et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris. 1.2 .  Demande de carte d’admission par Internet . Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) :  l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée Générale, via leur Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investor.uptevia.com  Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Une fois connectés, ils (i) devront cliquer sur le module « Vote par Internet », (ii) seront automatiquement dirigés vers la plateforme sécurisée VOTACCESS et (iii) pourront faire leur demande de carte d’admission en ligne. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à leur Espace Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion Internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Une fois connectés, ils (i) devront cliquer sur le module « Vote par Internet », (ii) seront automatiquement dirigés vers la plateforme sécurisée VOTACCESS et (iii) pourront faire leur demande de carte d’admission en ligne. Pour les actionnaires au porteur :  il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. 2. Vote par procuration ou par correspondance . 2.1 .  Vote par procuration ou correspondance avec le formulaire papier (voie postale) . Le formulaire de vote par correspondance ou donnant pouvoir au Président ou à un mandataire est disponible sur le site de la société. Les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire, pourront : pour les actionnaires nominatifs :  renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Uptevia – Service Assemblées Générales – 12 Place des Etats-Unis CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex; pour les actionnaires au porteur :  demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de Uptevia – Service Assemblées Générales – 12 Place des Etats-Unis CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex. Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Uptevia au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’Assemblée générale, soit le jeudi 18 mai 2023. Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Uptevia à l’adresse indiquée ci-dessus.  Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale, soit samedi 20 mai 2023, chez Uptevia (à l’adresse indiquée ci-dessus). En application des dispositions de l’article R225-79 du Code de commerce, la révocation d’un mandataire s’effectue dans les mêmes formes que celles requises pour sa désignation. En conséquence, les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours avant la date de l’Assemblée générale, soit le samedi 20 mai 2023. 2.2 .  Vote par procuration et par correspondance par Internet . Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée générale mixte, sur le site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée générale, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) :  l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via leur Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investor.uptevia.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à leur Espace Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran.  Après s’être connecté à leur Espace Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur :  il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance des conditions d’utilisation du site VOTACCESS.  Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com  Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Les actionnaires devront impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite, par voie postale à Uptevia – Service Assemblées Générales – 12 Place des Etats-Unis CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex, ou par courrier électronique à l’adresse suivante :                        ct-mandataires-assemblees@uptevia.com Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée générale à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. * **** Le site Internet VOTACCESS pour l’Assemblée générale mixte du mercredi 24 mai 2023 sera ouvert à compter du mercredi 3 mai 2023. La possibilité de voter par correspondance, ou de donner pouvoir au Président par Internet avant l’Assemblée générale mixte prendra fin la veille de l’Assemblée à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée générale pour saisir leurs instructions. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. – Demande d’inscription de points ou de projets de résolution et questions écrites. 1.   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.22-10-44 du Code de commerce doivent être envoyées à la Société Bolloré SE – Direction Juridique – 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par la réglementation en vigueur. L’examen par l’Assemblée générale des résolutions ou des points qui seront présentés est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction Juridique de la Société Bolloré SE, 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.  Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. D. – Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.bollore.com à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée générale. Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Bolloré SE, 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex. Le Conseil d’administration .
20230324
36
TotalEnergies SE
2300649
202303242300649.pdf
202303242300649.txt
 TOTALENERGIES SE Société européenne au capital de  6  225 655   060 ,00   Euros Siège social : 2 place Jean Millier, La Défense 6, 92400 Courbevoie, France 542 051 180 R.C.S. Nanterre Avis préalable à l’Assemblée générale mixte Mmes et MM. les actionnaires sont avisés de la tenue d’une  Assemblée générale mixte (ordinaire  et extraordinaire) de la Société  vendredi  2 6  mai 202 3 , à 10 heures, à la salle Pleyel , 252 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.  L’Assemblée générale mixte est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant :  Ordre du jour I.  Résolutions de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire  : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022  Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Affectation du résultat et fixation du dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Autorisation donnée au Conseil d’administration ,  pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d’opérer sur les actions de la Société Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Renouvellement du mandat d’administrateur de  Mme Marie-Christine Coisne-Roquette  Renouvellement du mandat d’administrateur de  M. Mark Cutifani Nomination de M. Dierk Paskert en tant qu’administrateur Nomination de Mme Anelise Lara en tant qu’administrateur Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs et  approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs  Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre de cet exercice à M. Patrick Pouyanné, Président-directeur général Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-directeur général  Avis sur le rapport  Sustainability & Climate - Progress Report 2023  rendant compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’ambition de la Société en matière de développement durable et de transition énergétique vers la neutralité carbone et de ses objectifs en la matière à horizon 2030 et complétant cette ambition Distribution exceptionnelle en nature d’actions ordinaires de la société TotalEnergies EP Canada Ltd  aux actionnaires de TotalEnergies SE, sous conditions suspensives II.  Résolutions de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire  : Autorisation du projet de distribution exceptionnelle en nature d’actions ordinaires de la société TotalEnergies EP Canada Ltd aux actionnaires de TotalEnergies SE Autorisation consentie au Conseil d’administration, pour une durée de trente-huit mois, à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société existantes ou à émettre au profit des salariés et des dirigeants mandataires sociaux de la Compagnie, ou à certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de procéder à des augmentations de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservées aux adhérents à un plan d’épargne entreprise ou de groupe Suppression des droits de vote double -   Modification de l’article 18 des statuts de la Société – Pouvoirs pour formalités Projets de résolutions du Conseil d’administration   I. Résolutions de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire  : Première résolution  (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022) . —  L'Assemblée générale, statuant aux conditions de  quorum  et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution  (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022) .   —   L'Assemblée  générale , statuant aux conditions de  quorum  et de majorité requises pour les assemblées  générales ordinaires , après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux  comptes , approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution  ( Affectation du résultat et fixation du dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ) . —  L’Assemblée générale, statuant aux conditions de  quorum  et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate, compte tenu du bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2022 qui s'élève à 7 834 869 974,06 euros et du report à nouveau au 31 décembre 2022 de 13 620 443 443,24 euros, que le bénéfice distribuable à affecter s’élève à 21 455 313 417,30 euros. L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, après avoir décidé de fixer le dividende au titre de l’exercice 2022 à titre ordinaire à 2,81 euros par action et à titre extraordinaire à 1 euro par action, décide d’affecter le bénéfice distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2022, comme suit : Bénéfice  distribuable 21 455 313 417,30  Dotation à la réserve légale __ (a) Dividende ordinaire 2022  6 998 994 700,53  € Dividende exceptionnel 2022 2 496 993 984,00 € Solde à affecter en report à nouveau 11 959 324 732,77  € (a)  Le montant de la réserve légale ayant atteint le seuil de 10% du capital social, aucune affectation n’y est proposée.  Sur le dividende ordinaire 2022 Le montant global du dividende ordinaire au titre de l’exercice 2022 correspondant à 2,81 euros par action s'élèverait à 6 998 994 700,53 euros, soit : 3 456 270 988,41 euros, montant versé au titre des premier et deuxième acomptes sur dividende ordinaire au titre de l’exercice 2022 (respectivement 1 744 836 798,96 euros et 1 711 434 189,45 euros) ; 1 702 998 993,96 euros, montant maximal susceptible d’être payé dans le cadre du troisième acompte sur dividende ordinaire au titre de l’exercice 2022 ; et  1 839 724 718,16 euros, montant susceptible d’être versé au nombre maximal d’actions qui pourraient avoir droit au paiement du solde du dividende ordinaire de l’exercice 2022, soit 2 486 114 484 actions comprenant :  2 490 262 024 actions composant le capital social de TotalEnergies SE le 7 février 2023, diminuées des actions auto détenues destinées à être annulées soit 22 147 540 actions au 28 février 2023, et 18 000 000 actions, nombre maximal d’actions susceptibles d’être d’émises au titre de l’augmentation de capital réservée aux salariés décidée par le Conseil d’Administration du 22 septembre 2022, dont la date indicative de réalisation a été fixée au 7 juin 2023, et ouvrant droit au solde du dividende ordinaire de l’exercice 2022. Il  est précisé que si, lors de la mise en paiement du troisième acompte et du solde du dividende ordinaire, le nombre d’actions ouvrant droit à dividende ordinaire au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 est inférieur au nombre maximal d’actions susceptibles de bénéficier du dividende susvisé, du fait du rachat par la Société de ses propres actions et à la suite d’une augmentation de capital réservée aux salariés inférieure au montant maximal visé ci-dessus, le bénéfice correspondant au troisième acompte et au solde du dividende ordinaire qui n’aura pas été versé au titre de ces actions sera affecté au compte « Report à nouveau ». Compte tenu des trois premiers acomptes sur dividende ordinaire, chacun d’un montant de 0,69 euro par action, mis en paiement en numéraire respectivement les 3 octobre 2022, 12 janvier et 3 avril 2023, le solde du dividende ordinaire à distribuer au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 est de 0,74 euro par action. Il sera détaché de l’action sur Euronext Paris le 21 juin 2023 et mis en paiement en numéraire le 3 juillet 2023. Sur le dividende exceptionnel  2022 Le montant global du dividende exceptionnel au titre de l’exercice 2022 correspondant à 1 euro par action, s'élève à 2 496 993 984,00 euros. Compte tenu de l’acompte sur dividende exceptionnel d’un montant de 1 euro par action, mis en paiement en numéraire le 16 décembre 2022 pour un montant global de 2 496 993 984,00 euros,  ce dividende exceptionnel de 1 euro par action ne donnerait pas lieu au paiement d’un solde.   Ainsi le dividende au titre de l’exercice 2022 s’élève à 3,81 euros (dividende ordinaire plus dividende exceptionnel). Pour les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, les revenus correspondant aux dividendes perçus depuis le 1 er  janvier 2018 sont soumis, lors du versement, à un prélèvement à la source non libératoire de l’impôt au taux de 12,8% ainsi qu’à des prélèvements sociaux de 17,2% sur leur montant brut, à titre d’acompte d’impôt sur le revenu. Ce prélèvement à la source est imputable sur le prélèvement forfaitaire unique dû au même taux de 12,8% qui constitue une imposition définitive en vertu de l’article 200 A, 1 A 1° du Code général des impôts  ( ) .  Cependant, sur option globale de l’actionnaire, les dividendes peuvent être imposés au taux progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, les acomptes et le solde du dividende sont éligibles à l’abattement de 40% prévu à l’article 158 3 2° du Code général des impôts. Le prélèvement à la source non libératoire de 12,8% est imputable sur l’impôt sur le revenu de l’année de perception du dividende. S’il excède l’impôt dû, il est restitué.  Toutefois, conformément au troisième alinéa de l’article 117 quater du Code général des impôts, les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 50 000 euros pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs ou à 75 000 euros pour les contribuables soumis à une imposition commune, peuvent demander à être dispensées du prélèvement à la source non libératoire de l’impôt de 12,8% dans les conditions prévues à l’article 242 quater du Code général des impôts.  Le montant des dividendes ordinaires mis en distribution au titre des trois exercices précédents est rappelé ci−dessous : Exercice Nature du coupon Dividende brut  par action (en €) Dividende global (en M€) 2021 Acompte (a) 0,66 (b) , 0,66 (c) ,   0,66 (d) 6 869,3 Solde (a) 0,66 Global 2,64 2020 Acompte (a) 0,66 (b) , 0,66 (c) ,   0,66 (d) 6 948,1 Solde (a) 0,66 Global 2,64 2019 Acompte (a) 0,66 (b) , 0,66 (c) ,   0,68 (d) 6 929,5 Solde (a) 0,68 Global 2,68 Montants éligibles à l’abattement de 40% bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article  158 3 2°  du Code général des impôts, dans l’hypothèse d’une option pour le barème progressif.  1 er  acompte.  2 ème  acompte.  3 ème  acompte.  Quatrième résolution   (Autorisation donnée au Conseil d’administration ,  pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) . —  L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et des éléments figurant dans le descriptif du programme établi conformément aux articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, du règlement européen (UE) n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché, et du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, à acheter ou à vendre des actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions. L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes. Dans ce cadre, ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur les marchés réglementés et la mise en place de stratégies optionnelles. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société.  Le prix maximum d’achat est fixé à 100 euros par action. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ou en cas de division ou de regroupement des actions de la Société, ce prix maximal sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. En application des dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10% du nombre total des actions composant le capital social au jour de l’utilisation de cette autorisation. Cette limite de 10% s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations ayant affecté le capital social postérieurement à la présente assemblée, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement et indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de 10% du capital social. Au 28 février 2023, parmi les 2 490 262 024 actions composant son capital social, la Société détenait directement  32 070 009  actions. En conséquence, le nombre maximal d’actions que la Société serait susceptible de racheter s’élève à  216 956 193  actions et le montant maximal qu’elle serait amenée à débourser pour acquérir ces actions s’élève à  21 695 619 300,00  euros (hors frais d’acquisition). Ce programme de rachat d’actions aura pour objectif de réduire le capital de la Société ou de lui permettre d’honorer des obligations liées à des : titres de créances convertibles ou échangeables en actions de la Société ; et/ou programmes d’options d’achat d’actions, plans d’attribution gratuite d’actions, plans d’actionnariat salarié ou plans d’épargne d’entreprise, ou autres allocations d’actions aux dirigeants mandataires sociaux ou salariés de la Société ou d’une société de TotalEnergies. Les rachats pourraient aussi avoir pour objectif la mise en œuvre de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers, à savoir l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers. Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer, en bourse ou hors marché, sur ses actions dans le cadre de tout autre objectif autorisé par la réglementation en vigueur ou toute autre pratique de marché admise ou qui viendrait à être autorisée à la date des opérations considérées.  En cas d’opérations réalisées en dehors des objectifs mentionnés ci-dessus, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. En fonction de ces objectifs, les actions propres acquises pourraient notamment être soit : annulées dans la limite légale de 10% du nombre total des actions composant le capital social à la date de l’opération, par période de vingt-quatre mois ; attribuées gratuitement aux salariés ainsi qu’à des dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés de TotalEnergies ; remises aux bénéficiaires d’options d’achat d’actions de la Société en cas d’exercice de celles-ci ; cédées aux salariés, directement ou par l’intermédiaire de fonds d’épargne salariale ; remises à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ; et utilisées de toute autre manière compatible avec les objectifs énoncés à la présente résolution. Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la date de la présente assemblée. Elle prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, en vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation. Cinquième résolution   (Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) . —  L’Assemblée  générale , statuant aux conditions de  quorum  et de majorité requises pour les assemblées  générales ordinaires , après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu à l’article L. 225-40 du Code de commerce, sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport qui ne mentionne aucune convention nouvelle.  Sixième résolution   ( Renouvellement du mandat d’administrateur de  Mme Marie-Christine Coisne-Roquette) . —  L’Assemblée  générale , statuant aux conditions de  quorum  et de majorité requises pour les assemblées  générales  ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, nomme Mme  Marie-Christine Coisne-Roquette  administrateur pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Septième résolution   (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Mark Cutifani) . —  L’Assemblée  générale , statuant aux conditions de  quorum  et de majorité requises pour les assemblées  générales  ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de M.  Mar k  Cutifani  pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Huitième résolution  (Nomination de M. Dierk Paskert en tant qu’administrateur) . —  L’Assemblée générale, statuant aux conditions de  quorum  et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, nomme M. Dierk Paskert, administrateur pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Neuvième résolution   (Nomination de Mme Anelise Lara en tant qu’administrateur) . —  L’Assemblée générale, statuant aux conditions de  quorum  et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, nomme Mme Anelise Lara, administrateur pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Dixième résolution   (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce) . —  L’Assemblée générale, statuant aux conditions de  quorum  et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, e n application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce telles que présentées  dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document d’enregistrement universel 2022 de la Société (Chapitre 4, points 4.3.1.2 et 4.3.2.1).  Onzième résolution   (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs et approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs) . —  L’Assemblée générale, statuant aux conditions de  quorum  et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires :  décide de fixer, à partir de l’exercice 2023, le montant de la somme fixe annuelle prévue par l’article L. 225-45 du Code de commerce que la Société peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité, à 1 950 000 euros par exercice, et  approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux administrateurs de la Société, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article  L.  225-37 du Code de commerce   et figurant dans le Document d’enregistrement universel 2022 de la Société (Chapitre 4, point 4.3.1). Douzième  résolution  (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre de cet exercice à M. Patrick Pouyanné, Président-directeur général) . —  L’Assemblée générale, statuant aux conditions de  quorum  et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, e n application de l’article L. 22-10-34 III du Code de commerce,  les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre de cet exercice à M. Patrick Pouyanné, Président-directeur général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document d’enregistrement universel 2022 de la Société (Chapitre 4, point 4.3.2.1). Treizième  résolution   (Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-directeur général) . —  L’Assemblée générale, statuant aux conditions de  quorum  et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Président-directeur général de la Société, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document d’enregistrement universel 2022 de la Société (Chapitre 4, point 4.3.2.2.). Quatorzième résolution   ( Avis sur le rapport Sustainability & Climate - Progress Report 2023 rendant compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’ambition de la Société en matière de développement durable et de transition énergétique vers la neutralité carbone et de ses objectifs en la matière à horizon 2030  et complétant cette ambition) . —  L’Assemblée générale, statuant aux conditions de  quorum  et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport Sustainability & Climate - Progress Report 2023 rendant compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’ambition de la Société en matière de développement durable et de transition énergétique vers la neutralité carbone et ses objectifs en la matière à horizon 2030  et complétant cette ambition , émet un avis favorable sur ce rapport.  Quinzième résolution    (Distribution exceptionnelle en nature d’actions ordinaires de la société TotalEnergies EP Canada Ltd aux actionnaires de TotalEnergies SE, sous conditions suspensives) .  —  L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les résolutions et du rapport sur la distribution exceptionnelle en nature, décide sous condition de (i) l’approbation de la seizième résolution soumise à la présente Assemblée et (ii) l'approbation définitive de l'admission des actions ordinaires de TotalEnergies EP Canada Ltd, société immatriculée auprès de l’ Alberta Corporate Registries  sous le numéro 2016483675   aux négociations ( listing ) sur le marché de la Bourse de Toronto («  TSX  ») : de procéder, dans les conditions et selon les modalités décrites ci-après, à une distribution exceptionnelle sous la forme d’une attribution d’environ 165 000 000 actions ordinaires TotalEnergies EP Canada Ltd (représentant environ 70% du capital social de TotalEnergies EP Canada Ltd), à raison d'une action ordinaire TotalEnergies EP Canada Ltd pour 15 actions TotalEnergies SE ayant droit à la distribution exceptionnelle. L’Assemblée générale prend acte que ce nombre d’actions ordinaires TotalEnergies EP Canada Ltd a été calculé sur la base du nombre d’actions TotalEnergies SE ouvrant droit à la distribution exceptionnelle au 28 février 2023, soit 2 486 114 484 (hors actions auto-détenues à cette date), et que ce nombre d’actions ordinaires TotalEnergies EP Canada Ltd pourra être ajusté à la hausse ou à la baisse pour tenir compte de l’évolution du  nombre d’actions TotalEnergies SE ouvrant droit à distribution exceptionnelle entre le 1 er  mars 2023 et la date de détachement de la distribution exceptionnelle pouvant résulter notamment du nombre d’actions auto-détenues, des attributions définitives d'actions gratuites (si le bénéficiaire a droit à la distribution conformément aux dispositions des plans concernés) et de l'émission d'actions au titre de toute augmentation de capital réservée aux salariés . En pareil cas, la quote-part du capital de TotalEnergies EP Canada Ltd distribuée restera substantiellement inchangée au jour de la distribution exceptionnelle et la parité de distribution d'une action ordinaire TotalEnergies EP Canada Ltd pour 15 actions TotalEnergies SE ayant droit à la distribution exceptionnelle restera inchangée ; que les ayants droits à l’attribution d’actions ordinaires  TotalEnergies EP Canada Ltd  seront les actionnaires de TotalEnergies SE (autres que TotalEnergies SE elle-même) dont les actions auront fait l’objet d’une inscription en compte à leur nom à la date d’arrêté des positions (c’est-à-dire après prise en compte des ordres exécutés pendant la journée de bourse précédant la date de détachement pour lesquels le règlement-livraison interviendra le jour de bourse suivant la date de détachement) ; que les actions ordinaires  TotalEnergies EP Canada Ltd  attribuées seront évaluées à une valeur en euros correspondant à leur cours d’ouverture en dollars canadiens sur le TSX à la date de détachement de la distribution exceptionnelle auquel sera appliqué le dernier taux de change euro / dollar canadien publié par la Banque Centrale Européenne le jour de la date de détachement ;  que le montant de la distribution exceptionnelle correspondra au nombre d’actions ordinaires TotalEnergies EP Canada Ltd   distribuées (qu’elles soient remises aux actionnaires de TotalEnergies SE ou cédées notamment en raison des rompus) à raison d'une action ordinaire TotalEnergies EP Canada Ltd   pour 15 actions TotalEnergies SE y ayant droit, comme indiqué ci-dessus, multiplié par le cours de bourse converti en euro dans les conditions susvisées ; que ce montant sera prélevé sur le poste « report à nouveau » tel qu’ajusté après prise en compte le cas échéant de l'affectation décidée par la troisième résolution soumise à la présente Assemblée jusqu’à épuisement de ce dernier, puis, le cas échéant, sur le poste « réserves » jusqu’à épuisement et enfin, pour le surplus éventuel, le cas échéant, sur le poste « primes d'émission » ; et que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles ; en conséquence, lorsque l’attribution à laquelle un actionnaire aura droit par application de la parité retenue ne sera pas un nombre entier d’actions ordinaires TotalEnergies EP Canada Ltd   (soit une détention d’actions TotalEnergies SE inférieure à 15 ou ne correspondant pas à un multiple de 15), l’actionnaire recevra le nombre d’actions ordinaires TotalEnergies EP Canada Ltd   immédiatement inférieur, complété pour le solde d’une soulte en numéraire découlant du prix auquel les intermédiaires financiers auront cédé les actions ordinaires TotalEnergies EP Canada Ltd   correspondant aux droits formant rompus.  L’Assemblée générale prend acte que dans l’hypothèse où la valeur des actions ordinaires TotalEnergies EP Canada Ltd   devant être distribuées, évaluées dans les conditions susvisées, excéderait les postes comptables susvisés, le Conseil d’administration pourra réduire à due concurrence le nombre d’actions ordinaires TotalEnergies EP Canada Ltd   distribuées et pourra ajuster la parité de distribution. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour :  constater la réalisation des conditions suspensives visées ci-dessus et fixer en conséquence le calendrier de paiement de la distribution exceptionnelle ; et mettre en œuvre toutes mesures, faire toutes déclarations ou formalités et prendre toutes dispositions nécessaires en vue de la réalisation de la distribution exceptionnelle visée aux termes de la présente résolution, en ce compris pour l’admission des actions ordinaires TotalEnergies EP Canada Ltd aux négociations ( listing ) sur le TSX, effectuer tous ajustements, toutes imputations nécessaires, et plus généralement faire ce qu’il sera nécessaire aux effets des présentes.  Il est rappelé qu’en l’état actuel du droit, lorsqu’elle est versée à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, la distribution exceptionnelle est soumise à un prélèvement à la source  non  libératoire de l’impôt sur le revenu au taux de 12,8%, à titre d’acompte d’impôt sur le revenu ainsi qu’aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2%. Toutefois,  les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 € (pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou à 75 000 € (pour les contribuables soumis à une imposition commune) peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire dans les conditions prévues à l'article 242  quater  du  Code général des impôts. Ce prélèvement à la source non libératoire de l’impôt sur le revenu est imputable sur le  prélèvement  forfaitaire unique (« PFU ») dû au taux forfaitaire de 12,8%. Cependant, sur option expresse et irrévocable de l’actionnaire, applicable à l’intégralité des revenus, gains nets, profits et créances entrant dans le champ d’application du PFU, la distribution peut être imposée à l’impôt sur le revenu au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, la distribution est éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158,3-2° du Code général des impôts. Le prélèvement à la source non libératoire de 12,8 % est imputable sur l’impôt sur le revenu de l’année de perception de la distribution. S’il excède l’impôt dû, il est restitué. Lorsqu’elle est versée à des personnes fiscalement non domiciliées ou résidentes en France, la distribution est en principe soumise à une retenue à la source en France, sous réserve d’exonération ou des conventions fiscales applicables.  Le cas échéant, l’intermédiaire financier habilité pourra vendre le nombre d’actions ordinaires TotalEnergies EP Canada Ltd nécessaire afin de payer les prélèvements et retenues à la source en vigueur. II. –  Résolutions de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire Seizième résolution   (Autorisation du projet de distribution exceptionnelle en nature d’actions ordinaires de la société TotalEnergies EP Canada Ltd aux actionnaires de TotalEnergies SE).   —  L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide : d’autoriser, par imputation sur le bénéfice, le report à nouveau, les réserves, les primes ou tous autres postes de capitaux propres disponibles de TotalEnergies SE, le projet de distribution exceptionnelle en nature objet de la quinzième résolution soumise à la présente Assemblée ainsi que, le cas échéant, tout autre projet subséquent de distribution exceptionnelle en nature de toute ou partie du solde d’actions ordinaires de la société TotalEnergies EP Canada Ltd, société immatriculée auprès de l’ Alberta   Corporate Registries  sous le numéro 2016483675, qui serait décidé par l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, ou par le Conseil d’administration, en cas d’acompte sur dividende ; et que, dans tous les cas, il pourra être décidé que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles, nonobstant le cas échéant l’article 10 des statuts de TotalEnergies SE ; notamment il pourra être décidé que, lorsque la quote-part de la distribution à laquelle l’actionnaire a droit ne correspond pas à un nombre entier d’actions ordinaires de la société TotalEnergies EP Canada Ltd, l’actionnaire recevra le nombre entier d’actions ordinaires de la société TotalEnergies EP Canada Ltd immédiatement inférieur complété d’une soulte en numéraire découlant du prix auquel les intermédiaires financiers auront cédé les actions ordinaires TotalEnergies EP Canada Ltd correspondant aux droits formant rompus. Dix-septième résolution  (Autorisation consentie au Conseil d’administration, pour une durée de trente-huit mois, à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société existantes ou à émettre au profit des salariés et des dirigeants mandataires sociaux de la Compagnie, ou à certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre) . —  L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-1, L. 225-197-1 et suivants ainsi que L. 22-10-59 du Code de commerce : autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux  époques qu’il appréciera, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre d e la Société au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié et les dirigeants mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce et dans les conditions définies ci-après ; décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions, le nombre d’actions attribuées à chacun d’entre eux, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;  décide que le nombre maximal d’actions attribuées en vertu de la présente résolution ne pourra représenter plus de 1% du capital de la Société existant à la date de la réunion du Conseil d’administration décidant leur attribution ;  décide que le nombre maximal d’actions attribuées en vertu de la présente résolution aux dirigeants mandataires sociaux de la Société ne pourra excéder 0,015% du capital à la date de la réunion du Conseil d’administration décidant leur attribution   ; décide que l’attribution définitive de la totalité des actions aux dirigeants mandataires sociaux de la Société sera assujettie à une condition de présence dans la Compagnie et à la réalisation de conditions de performance qui seront : fixées par le Conseil d’administration en fonction a minima des critères suivants : (a) le taux de rendement pour l’actionnaire (ou Total Shareholder Return) de la Société comparé à celui de ses pairs, (b) le taux de variation annuelle du cash-flow net par action de la Société exprimé en US dollar comparé à celui de ses pairs, et (c) l’évolution des émissions de  méthane  sur les installations opérées, ensemble les « Conditions de Performance »   ; et appréciées sur une période minimale de trois exercices sociaux consécutifs  ;  décide que l’attribution définitive de la totalité des actions aux dirigeants de la Compagnie sera assujettie à une condition de présence dans la Compagnie et à la réalisation de conditions de performance, à l’exception des actions attribuées aux salariés de la Compagnie dans le cadre de plans mondiaux  ou  attribuées aux salariés et mandataires sociaux de la Compagnie ayant souscrit des actions de la Société  dans le cadre d’une augmentation de capital  réalisée en vertu de la dix-huitième résolution de la présente assemblée ou de résolutions ultérieures ayant le même obje t qui pourrait éventuellement succéder à cette dix-huitième résolution pendant la durée de  la validité de l’autorisation objet de la présente résolution. Ces conditions de performance seront (i) fixées par le Conseil d’administration en fonction de plusieurs critères, comprenant  a minima  les Conditions de Performance  mentionnées au 5° (i) ci-dessus, et (ii) appréciées sur une période minimale de trois exercices sociaux consécutifs ; décide que l’attribution définitive de tout ou partie des actions aux autres bénéficiaires sera assujettie à une condition de présence dans la Compagnie, et pourra en outre être assujettie à la réalisation de conditions de performance, qui seront appréciées sur  une période minimale de trois exercices sociaux consécutifs  ;  décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de trois ans   ; autorise le Conseil d’administration à prévoir l’attribution définitive des actions avant le terme de la période d'acquisition et la libre cessibilité de ces actions en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l'article  L.  341-4 du Code de la sécurité sociale ;   autorise le Conseil d’administration à réaliser une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de primes, réserves ou bénéfices pour procéder à l’émission d’actions dans les conditions prévues à la présente résolution et prend acte qu’en cas d’attribution d’actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées en vertu de la présente résolution, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, l’augmentation de capital correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires   ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation et, notamment, pour : déterminer si les actions attribuées seront des actions de la Société existantes ou à émettre, déterminer, conformément à la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées et dans les limites prévues par la présente résolution, toutes les conditions dans lesquelles seront attribuées ces actions (notamment les conditions de présence et de performance), déterminer les catégories de bénéficiaires, désigner les bénéficiaires et fixer le nombre d’actions attribuées à chacun d’entre eux ainsi que la date d’attribution, le cas échéant, augmenter le capital par incorporation de réserves ou de primes d’émissions pour procéder à l’émission d’actions de la Société attribuées en vertu de la présente résolution et imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions,  procéder pendant la période d’acquisition, s’il l’estime nécessaire, aux ajustements du nombre d’actions attribuées à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, conformément à la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, en fonction des éventuelles opérations financières ou sur titres prévues par la loi, étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que celui correspondant aux actions initialement attribuées, et plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire et conclure tous accords ou conventions, notamment pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées, accomplir tous actes et, le cas échéant, formalités à l’effet de constater la réalisation des augmentations de capital résultant de l’attribution d’actions de la Société, modifier les statuts en conséquence, procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des actions émises   ; prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. La présente autorisation est consentie au Conseil d’administration pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente assemblée. Dix- huitième  résolution   (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de procéder à des augmentations de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservées aux adhérents  à  un plan d’épargne entreprise ou de groupe) . —  L’Assemblée générale, statuant aux conditions de  quorum  et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions, d’une part, des articles L. 225-129-6, L. 225-138 et L. 225-138-1 du   Code de commerce, et, d’autre part, des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail : délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission d'actions ordinaires de la Société, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, dans la limite d’un montant égal à  1,5%  du capital social existant à la date de la réunion du Conseil d’administration décidant l’émission, étant précisé que le montant du capital social émis en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital autorisé par l’Assemblée générale du 25 mai 2022 dans la dix-septième résolution; réserve la souscription des actions à émettre aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe de la Société et des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, y compris les adhérents mentionnés à l’article L. 3332-2 du Code du travail, étant précisé que la présente résolution pourra être utilisée afin de mettre en œuvre des formules à effet de levier ; autorise le Conseil d’administration à procéder, à l’attribution gratuite aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, d’actions existantes ou à émettre : à titre d’abondement, dans les limites prévues aux articles L. 3332-11 et suivants du Code du travail  ; et/ou   en substitution de tout ou partie de la décote visée au paragraphe 5° de la présente résolution, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail ; décide de supprimer, au profit des bénéficiaires mentionnés au paragraphe 2° de la présente résolution, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions   émises en vertu de la présente résolution et de renoncer à tout droit aux actions ordinaires, les actionnaires renonçant par ailleurs en cas d’attribution gratuite d’actions en vertu du paragraphe 3° de la présente résolution, à tout droit auxdites actions y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui serait incorporée au capital de la Société ; décide que le prix de souscription des actions nouvelles ne pourra être inférieur à la moyenne des cours de clôture de l’action TotalEnergies sur Euronext lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture des souscriptions, diminuée d’une décote de 30%   ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et, notamment, pour : fixer les conditions et modalités de la ou des augmentations de capital et arrêter les dates, conditions et modalités des émissions réalisées en vertu de la présente résolution, fixer les dates d’ouverture et clôture des souscriptions, le prix, la date de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions, consentir des délais pour leur libération,  imputer, s’il le juge opportun, les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission, et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire et conclure tous accords ou conventions, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des actions émises   ; prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. La présente délégation est consentie au Conseil d’administration pour une durée de  vingt-six mois  à compter de la présente Assemblée.  Dix-neuvième résolution  (Suppression des droits de vote double -Modification de l’article 18 des statuts de la   Société – Pouvoirs pour formalités) . —  L’Assemblée générale, statuant aux conditions de  quorum  et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :   Décide, avec effet à l’issue de la présente Assemblée, conformément à la faculté offerte par l’article L.22-10-46 du Code de commerce, de supprimer le droit de vote double institué par l’article 18 des statuts de la Société ;  Décide en conséquence de modifier les alinéas 5 et suivants de l’article 18 des statuts de la Société comme suit :  « Article 18 – TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES - DELIBERATIONS  (…) « Sous réserve des dispositions ci-après, chaque membre de l'assemblée a droit à autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.  Conformément à la faculté offerte par l’article L.22-10- 46 du Code de commerce, aucun droit de vote double n’est attaché aux actions de la Société .  En assemblée générale, aucun actionnaire ne peut exprimer, par lui-même et par mandataire, au titre des droits de vote simple attachés aux actions qu'il détient directement ou indirectement et aux pouvoirs qui lui sont donnés, plus de 10 % du nombre total des droits de vote attachés aux actions de la Société Pour l'application  de cette disposition  :   le nombre total des droits de vote attachés aux actions de la Société pris en compte est calculé à la date de l'assemblée générale et est porté à la connaissance des actionnaires à l'ouverture de ladite assemblée générale,  le nombre de droits de vote détenus directement et indirectement s'entend de ceux qui sont attachés aux actions que détient en propre une personne physique, soit à titre personnel soit dans le cadre d'une indivision, une société, groupement, association ou fondation et de ceux qui sont attachés aux actions détenues par une société contrôlée, au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce, par une autre société ou par une personne physique, association, groupement ou fondation,  pour les droits de vote exprimés par le Président de l'assemblée générale, ne sont pas pris en compte dans les limitations prévues ci-dessus, les droits de vote qui sont attachés à des actions pour lesquelles une procuration a été retournée à la Société sans indication de mandataire et qui, individuellement, n'enfreignent pas les limitations prévues. Les limitations prévues aux paragraphes ci-dessus sont sans effet pour le calcul du nombre total des droits de vote, attachés aux actions de la Société et dont il doit être tenu compte pour l'application des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires prévoyant des obligations particulières par référence au nombre des droits de vote existant dans la Société ou au nombre d'actions ayant droit de vote.  D'autre part les limitations prévues ci-dessus deviennent caduques, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, dès lors qu'une personne physique ou morale, agissant seule ou de concert avec une ou plusieurs personnes physiques ou morales, vient à détenir au moins les deux tiers du nombre total des actions de la Société à la suite d'une procédure publique visant la totalité des actions de la Société. Le conseil d'administration constate la réalisation de la caducité et procède aux formalités corrélatives de modification des statuts. » Prend acte  en conséquence des décisions qui précèdent qu’à l’issue de la présente Assemblée chaque action de la Société donnera droit à une voix. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. A .  – Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale . Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à  l’Assemblée, soit  en y   assistant personnellement,  soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter par tout mandataire, personne physique ou morale, de son choix, soit en se faisant représenter par le Président de l’Assemblée générale. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce , il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au  deuxième jour ouvré  précédant l’Assemblée à zéro heure (heure de Paris), soit le  2 4  mai 202 3  à zéro heure , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Société Générale Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit.  Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Quel que soit le choix de l’actionnaire, seules seront prises en compte pour le vote, les actions inscrites en compte le deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit  le  24  mai 202 3  à zéro heure  (heure de Paris). Pour toute cession des actions avant cette date, le vote exprimé  à  distance,  le pouvoir ,  la carte d’admission ou l’attestation de participation  du cédant seront invalidés à hauteur du nombre d’actions cédées et le vote correspondant à ces actions ne sera pas pris en compte. Pour toute cession des actions après cette date, le vote exprimé du cédant demeurera valable et le vote sera comptabilisé au nom du cédant. B .  – Modalités de participation à l’Assemblée générale . Participation à l'Assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement   à l'Assemblée générale pourront demander une carte d'admission   soit par voie électronique , soit par voie postale,  dans les conditions suivantes : —  Demande de carte d’admission par voie électronique  : Les actionnaires désirant assister personnellement   à l'Assemblée peuvent demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : Les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme  nominative  peuvent faire leur demande en ligne sur la plateforme sécurisée  VOTACCESS en se connectant au site  www.sharinbox.societegenerale.com .  Une fois connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin de demander leur carte d’admission.  Les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme  au porteur  doivent se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte afin de savoir s’il est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré à la plateforme VOTACCESS pourront faire leur demande de carte d'admission en ligne. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté à la plateforme VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions  TotalEnergies  et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme VOTACCESS et demander une carte d'admission. —  Demande de carte d'admission par voie postale  : L es demandes de carte d'admission des actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme  nominative  doivent être adressées à  Société Générale Securities Services - Service des Assemblées – CS 30812, 44308 Nantes Cedex .  L es demandes de carte d'admission des actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur doivent être effectuées auprès de l'intermédiaire habilité qui assure la gestion du compte titres de l’actionnaire concerné. —  Attestation de participation  : Les actionnaires souhaitant participer à l’Assemblée mais n’ayant pas reçu leur carte d’admission devront se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet à la salle Pleyel   : les actionnaires au porteur devront être munis d’une pièce d’identité et de l’attestation de participation délivrée préalablement par leur intermédiaire habilité.  Les actionnaires au nominatif devront être munis d'une pièce d'identité. Vote par correspondance ou par procuration  Les actionnaires  peuvent  en amont de l’Assemblée générale  voter  à distance  ou  choisir d’ être représentés à l’Assemblée en donnant procuration au Président de l’Assemblée ou à un mandataire  de leur choix, en donnant leurs instructions soit p ar  voie électronique , soit par   voie postale .  Les actionnaires sont vivement encouragés à privilégier le vote par voie électronique . Il est rappelé qu’en l’absence d’indication de mandataire sur le formulaire de vote par procuration, le Président de l’Assemblée émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. —  P ar voie électronique  : Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote  ou,  désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'Assemblée générale, sur la plateforme VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : –  Pour les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme nominative  :  Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet  accéderont à la plateforme VOTACCESS en se connectant au site  www.sharinbox.societegenerale.com . Une fois connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. –   Pour les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur  : Il appartient à l'actionnaire dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Il est précisé que seuls les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré à la plateforme VOTACCESS pourront voter en ligne ou désigner et révoquer un mandataire par Internet. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté à la plateforme VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions TotalEnergies et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté à la plateforme VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée  par voie électronique  conformément aux dispositions de l'article  R. 22-10-24  du Code de commerce, selon les modalités suivantes : l'actionnaire devra envoyer un courriel à l'adresse  assemblees.generales@sgss.socgen.com . Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire. l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de Société Générale Securities Services, Service Assemblées Générales, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les  confirmations  devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'Assemblée, à 15  heures  (heure de Paris), soit au plus tard  le  2 5  mai 20 2 3  à 15 heures  (heure de Paris). Dès leur réception, les instructions données par la voie  électronique sont irrévocables,  hors le cas des cessions de titres qui font l'objet de la notification prévue au IV de l'article R. 22-10-28  du Code de commerce.  La plateforme VOTACCESS sera ouverte  au plus tard à la date de convocation de l’Assemblée générale. La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit  le  2 5  mai  202 3  à 15 heures  (heure de Paris). Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter. —  P ar voie postale Comme mentionné ci-avant, les actionnaires sont vivement encouragés à exprimer leur vote ou donner pouvoir par voie électronique. Néanmoins, l es actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires,   pourront : Pour  les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme  nominative,  renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration  en utilisant l’enveloppe prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal ou par courrier simple, à l’adresse suivante  Société Générale Securities Services - Service des Assemblées – CS 30812, 44308 Nantes  Cedex  ; Pour  les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme  au porteur,  demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l'intermédiaire qui gère leurs titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Une fois complété par l'actionnaire, le formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à  Société Générale  Securities Services , Service des Assemblées (CS 30812 - 44 308 Nantes cedex 3) . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront  avoir été  reçus par la Société ou le Service Assemblées générales  de Société Générale  Securities Services ,  au plus tard  le  2 4  mai 202 3 , conformément aux dispositions de l’article R. 225-77 du Code de commerce.   Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront  également   avoir été  réceptionnées   au plus tard   le  2 4  mai 202 3 .    3.  Changement du mode de participation Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase de l’article précité, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l' A ssemblée. C . –  Demandes d’inscription de points ou de projets de résolution et questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article L.  2312-77  du Code du travail, le Comité social et économique central peut requérir l’inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette Assemblée générale. La demande doit être adressée ,  au siège social de la Société dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues à l’article R.  2312-32  du Code du travail, par un des membres du comité mandaté à cet effet.  Les demandes doivent être accompagnées du texte des projets de résolution s  qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. Conformément aux articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73  et R. 22-10-22  du Code de commerce, les actionnaires remplissant les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, peuvent requérir l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de la publication du présent avis conformément aux dispositions de l’article  R. 22-10-22  du Code de commerce (soit  le  1 3  avril 202 3 ) .  La demande d’inscription de points à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d'inscription de projets de résolutions doit être accompagnée du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la fraction du capital visée à l’article R. 225-71 du Code de commerce.  L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en comptes des titres au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure (heure de Paris), soit au plus tard  le   2 4  mai 20 2 3  à zéro heure  (heure de Paris).  Le texte des projets de résolutions présentés par le Comité social et économique central ou les actionnaires remplissant les conditions légales requises, ainsi que les points ajoutés à l’ordre du jour de l’Assemblée à la demande des actionnaires susvisés, seront publiés sur le site internet de la Société  totalenergies.com , rubrique Actionnaires/ assembl é es - g é nerales . D.  –  Questions écrites des actionnaires Conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d’administration est tenu de répondre dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les questions écrites doivent être envoyées, au siège social  de  la Société , par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’administration, à compter de la date de convocation de l’Assemblée et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale,  soit au plus tard  le   22  mai 20 2 3  inclus . Pour être prises en compte, ces questions écrites doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier. Conformément à la législation en vigueur, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.   E . –  Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R. 22- 10 - 23  du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société,  www.totalenergies.com , rubriques Actionnaires, pendant une période  in interrompue commençant au plus tard le vingt et unième jour précédant l’Assemblée. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, les documents prévus aux articles L. 225-115, R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, par demande écrite adressée : Soit  à  SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES,  Service des Assemblées (CS 30812 - 44 308 Nantes cedex 3) . Soit  à  TotalEnergies  SE – Service des Relations avec les actionnaires individuels – 2, place Jean Millier - 92078 Paris La Défense Cedex.
20230324
36
DBV Technologies
2300600
202303242300600.pdf
202303242300600.txt
 DBV TECHNOLOGIES Société anonyme au capital social de  9 . 414 . 731,90  euros Siège social : 177-181, avenue Pierre Brossolette – 92120 Montrouge 441 772 522 R.C.S. Nanterre AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société DBV Technologies sont convoqués en    Assemblée    Générale    Mixte (L’«  Assemblée Générale  » ou «  Assemblée  ») le  12 avril 2023  à 10 h00 au siège social de la Société situé au  177-181, avenue Pierre Brossolette – 92120 Montrouge ,  à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : L’Assemblée Générale sera retransmise en intégralité, en direct et en différé, sur le site internet de la Société ( www.dbv-technologies.com/fr ).  Ordre du jour À caractère ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Prime d’émission » Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et constat de l’absence de convention nouvelle Ratification de la nomination provisoire de Madame Danièle Guyot-Caparros en qualité d’administrateur Renouvellement de Madame Maïlys Ferrère, en qualité d’administrateur Renouvellement de Monsieur Daniel Tassé, en qualité d’administrateur Renouvellement de Monsieur Michael J. Goller, en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat du cabinet Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes titulaire  Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2022 Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michel de Rosen, Président du Conseil d’Administration Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Daniel Tassé, Directeur Général Avis consultatif sur la rémunération des cadres dirigeants « named executive officers » autres que le Directeur Général Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2023 Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2023 Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général et, le cas échéant, des Directeurs Généraux Délégués au titre de l’exercice 2023 Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.22 -10-62 du Code de commerce À caractère extraordinaire Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de  réduire le capital social par voie d’annulation d’actions , dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec  maintien du droit préférentiel de souscription   Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec  suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public  à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du  Code  monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange  Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou  des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec  suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de  fixer,   dans la limite de 10% du capital par an, le prix d’émission  dans les conditions déterminées par l’Assemblée  Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une  catégorie de personnes  répondant à des caractéristiques déterminées Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration en vue de décider l'émission d’actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une  catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre d’un contrat de financement en fonds propres sur le marché américain dit « At-The-Market » ou «Programme ATM » Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet  d’augmenter le nombre de titres à émettre  en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription en cas de demandes excédentaires Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des  apports en nature de titres  ou de valeurs mobilières donnant accès au capital Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de  décider toute opération de fusion-absorption, scission ou apport partiel d’actifs Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la  Société  ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires (de la  Société  ou d’une société du groupe),  dans le cadre d’une opération de fusion-absorption, scission ou apport partiel d’actifs  décidée par le Conseil d’Administration vertu de la délégation visée à la vingt-huitième résolution Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux vingt-et-unième, vingt-deuxième, vingt-quatrième, vingt-cinquième, vingt-sixième, vingt-septième et vingt-neuvième résolutions  Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des  adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise  en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration en vue d’émettre des  bons de souscription d’actions  (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions ( stock-options ) aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés Modification de l’article 11 des statuts Modification de l’article 20 des statuts  Modification de l’article 21 des statuts Modification de l’article 18 des statuts  Modification de l’article 23 des statuts  À caractère ordinaire : Pouvoirs pour les formalités Texte des projets de résolutions À caractère ordinaire : Première résolution   (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022).  —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des   Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve   ces comptes tels qu’ils ont été présentés, faisant ressortir une perte de 88 . 091 . 118,04 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution  (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés, faisant ressortir une perte (part du groupe) de 96 . 007 . 935,27 dollars, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution   (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022). —   L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide d’affecter l’intégralité de la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2022, s’élevant à 88 . 091 . 118,04 euros, au compte Report à nouveau débiteur qui sera ainsi porté à un montant débiteur de 88 . 091 . 118,04 euros et constate, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, qu’aucune distribution de dividende ni de revenu n’est intervenue au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution   (Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Prime d’émission »).   —  L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, constate que le compte Report à nouveau est débiteur de 88 . 091 . 118,04 euros après affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022, décide d’imputer l’intégralité dudit compte Report à nouveau sur le compte Prime d’émission s’élevant, avant imputation, à 178 . 526 . 096,52 euros, et constate qu’en conséquence de cette imputation le poste Prime d’émission présente un solde créditeur de 90 . 434 . 978,48 euros, et que le compte Report à nouveau est ainsi totalement apuré. Cinquième résolution  (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions   réglementées et constat de l’absence de convention nouvelle) .  —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, constate qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice 2022. Sixième résolution  (Ratification de la nomination provisoire de Madame Danièle Guyot-Caparros en qualité d’administrateur).  —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 3 octobre 2022, de  Madame Danièle Guyot-Caparros aux fonctions d’administrateur ,  en remplacement de Madame Viviane Monges, qui a quitté le Conseil d’Administration à cette date. En conséquence, Madame Danièle Guyot-Caparros exercera ses fonctions pour la durée du mandat restant à courir de sa prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice écoulé. Septième résolution   (Renouvellement de Madame Maïlys Ferrère en qualité d’administrateur).  —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de   renouveler Madame Maïlys Ferrère en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années,   qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice écoulé. Huitième résolution   (Renouvellement de Monsieur Daniel Tassé en qualité d’administrateur).  —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées   générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de   renouveler Monsieur Daniel Tassé en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années,   qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice écoulé. Neuvième résolution  (Renouvellement de Monsieur Michael J. Goller en qualité d’administrateur). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées   générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de   renouveler  Monsieur Michael J.   Goller en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années,   qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice écoulé. Dixième résolution   (Renouvellement du mandat du cabinet Deloitte &  A ssociés en qualité de Commissaire aux comptes titulaire). —   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet Deloitte &  A ssociés, pour une durée de  six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice écoulé. Onzième résolution  (Approbation des informations visées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2022 ).  —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées   générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du  C ode de commerce, statuant en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations visées à   l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement   d’entreprise, figurant au paragraphe 3.4 du Document d’enregistrement universel 2022. Douzième résolution   (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michel de Rosen, Président du Conseil d’Administration). —  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées   générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michel de Rosen, Président du   Conseil d’Administration, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement   d’entreprise, figurant au paragraphe 3.4 du Document d’enregistrement universel 2022. Treizième résolution  (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Daniel Tassé, Directeur Général).  — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées   générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Daniel Tassé, Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, figurant au paragraphe 3.4 du Document d’enregistrement universel 2022. Quatorzième résolution   (Avis consultatif sur la rémunération des cadres dirigeants « named   executive officers » autres que le Directeur Général).  —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, émet, en application de la réglementation américaine Dodd–Frank Wall Street Reform and Consumer    Protection Act - Section 951, un avis favorable sur la politique de rémunération applicable à Sébastien Robitaille et Pharis Mohideen, «  named executive officers  » et membres du comité exécutif de la Société, figurant au paragraphe 3.4 du Document d’enregistrement universel 2022. Quinzième résolution  (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2023).  —  L’Assemblée    Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2023, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, figurant au paragraphe 3.4 du Document d’enregistrement universel 2022. Seizième résolution  (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice  2023).  —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2023, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, figurant au paragraphe 3.4 du Document d’enregistrement universel 2022. Dix-septième résolution  (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués au titre de l’exercice 2023). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du  Code  de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués, au titre de l’exercice 2023, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, figurant au paragraphe 3.4 du Document d’enregistrement universel 2022. Dix-huitième résolution  (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter  par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de  commerce). —  L’Assemblée générale,   statuant aux conditions   de quorum et de   majorité requises   pour les   assemblées générales   ordinaires,   après   avoir   pris   connaissance   du   rapport   du   Conseil   d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec   faculté   de subdélégation   dans les conditions prévues par la loi, pour une durée   de dix-huit (18) mois   à compter de ce jour, conformément aux dispositions des articles L225-210 et suivants et L.22-10-62 et suivants du  Code  de commerce, des articles 241   -1   à 241-5 du Règlement général   de l'Autorité des   marchés   financiers   (AMF)   et   du Règlement   (UE)   n°596/2014   du   Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus   de marché,   à acheter ou faire acheter des actions de   la Société ; décide que l’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de ces actions pourra être effectué à tout moment , à l’exclusion des périodes d’offres publiques sur le capital de la Société et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs ou offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues   par les autorités de marché   et dans le respect de   la réglementation applicable ; décide   que   l’autorisation   pourra   être   utilisée   en   vue   : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité des actions de la   Société dans le cadre d’un contrat de liquidité avec un prestataire   de   services   d’investissement,   agissant   de   manière   indépendante,   conforme   à   la   pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers, de mettre en œuvre tous plans d’options d’achat d’actions (ou plans assimilés), tous plans d’attributions gratuites d’actions (ou plans assimilés), tous plans d’épargne salariale (ou plans assimilés) ou toutes autres allocations d’actions aux salariés et   dirigeants de   la Société ou des sociétés qui lui sont liées ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations dans les conditions et   conformément   aux   dispositions prévues   par les lois et règlements applicables, de remettre   des   actions   à   l’occasion   de   l’exercice   de   droits   attachés   à   des   valeurs   mobilières   donnant accès au capital ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture   afférentes à ces opérations dans les conditions et conformément aux dispositions prévues par les lois et règlements  applicables, d’acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles   de croissance externe,   de fusion, de scission ou d’apport, d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, ou plus généralement, d’opérer   dans tout   but   qui   viendrait   à être autorisé   par   la loi   ou   toute pratique de   marché   qui   viendrait   à   être   admise   par   les   autorités   de   marché,   étant   précisé   que,   dans   une   telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué, décide de fixer le prix unitaire   maximum d’achat   par action (hors frais et   commissions) à   50 euros   par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), avec un plafond global de 300.000.000 euros, étant précisé que   ce prix d’achat maximum fera l’objet des ajustements le cas échéant   nécessaires   afin de   tenir compte des   opérations sur le capital   (notamment   en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation ; décide que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées   en vertu de la   présente   résolution ne pourra, à aucun moment,   excéder cinq pour cent   (5 %) du nombre total   d’actions composant   le capital social à la date du rachat, ce pourcentage   s’appliquant à un capital ajusté en   fonction des opérations   l’affectant   postérieurement   à la présente   Assemblée Générale,   étant   précisé que   (i)   lorsque   les actions   seront   acquises   dans   le   but   de   favoriser   la   liquidité   des   actions   de   la   Société,   le   nombre   d’actions pris   en compte   pour   le calcul   de   cette limite correspondra au nombre d’actions   achetées déduction   faite du nombre   d’actions   revendues   pendant   la durée   de l’autorisation et   (ii)   lorsqu’elles   le seront   en vue de leur   conservation et   de leur   remise ultérieure en paiement   ou en échange dans   le cadre   d’une opération de fusion, de scission ou   d’apport,   le nombre   d’actions acquises ne pourra excéder   cinq   pour   cent   (5   %) du nombre total d’actions ; donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité   de   lancer   un programme   de   rachat   et   en déterminer   les   modalités,   de   passer   tous   ordres   de bourse, signer tous actes de cession ou   transfert, conclure tous accords,   tous contrats de liquidité,   tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations   auprès de l’Autorité des marchés financiers   et de tout autre organisme, et toutes   formalités nécessaires,   notamment affecter ou réaffecter les actions   acquises aux différentes formalités,   et, d’une manière générale,   faire tout ce qui est nécessaire ; prend acte que le Conseil d'Administration devra informer, dans les conditions légales, l'Assemblée Générale ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation ; met   fin,   avec   effet immédiat,   pour   la   fraction   non   utilisée,   à   l’autorisation   donnée   par l’Assemblée   Générale  du 12 mai 2022 dans sa quinzième résolution, d’acheter des actions   de   la   Société. À caractère extraordinaire : Dix-neuvième résolution   ( Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital   social   par   voie   d’annulation   d’actions,   dans   le   cadre   du   dispositif   de   l’article L.22-10-62 du Code de  commerce).  — L’Assemblée   Générale, statuant   aux conditions de quorum   et   de   majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance   du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil   d’Administration,   conformément   aux articles L. 22-10-62  et suivants  du Code de   commerce, pour une   durée   de dix-huit   (18)   mois à compter   de la présente   Assemblée, à annuler, en   une   ou   plusieurs fois, dans   la   limite   maximum de   dix   pour   cent   (10   %)   du   montant   du   capital   social   par   période   de vingt- quatre  (24) mois, tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre du programme de rachat d'actions autorisé par la dix-huitième résolution soumise à la présente Assemblée Générale ou encore de programmes d'achat d'actions autorisés antérieurement ou postérieurement, et à   procéder, à due concurrence,   à une réduction   du capital   social, dans   les proportions et   aux époques qu'il   appréciera, étant   précisé   que cette limite s’applique   au montant du capital   social   à la date de réduction ; décide que   l’excédent éventuel du   prix d’achat des   actions sur   leur valeur nominale   sera imputé   sur les postes de primes   d’émission, de   fusion   ou d’apports ou sur tout poste de   réserve disponible,   y compris sur la   réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à dix pour cent (10 %) du capital social de la Société après   réalisation de la réduction de capital ; confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de procéder à la réduction de capital résultant de l’annulation des actions ordinaires, arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation et d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société ; met   fin,   avec   effet   immédiat,   pour   la   fraction   non   utilisée,   à   la délégation   donnée   par   l’Assemblée   Générale du 12 mai 2022 dans   sa   seizième   résolution,   d’annuler   des   actions   de   la   Société. Vingtième résolution   (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription). —   L’Assemblée   Générale, statuant   aux conditions de quorum   et   de   majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance   du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes  et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-132 à L.225-134, L. 228-91 et suivants et L.22-10-49 : 1) délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour procéder à l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France et/ou à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital à émettre, étant précisé que conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la Société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;  dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2)  fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ; 3)  décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal d'augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 9.420.000 euros    ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ; ce plafond étant indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société ainsi émises pourront consister notamment en des titres de créance ou des bons, ou bien être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires ; 4)  décide de fixer comme suit les limites des montants des titres de créances autorisés en cas d’émission de valeurs mobilières prenant la forme de titres de créances donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’autres sociétés : le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 200 . 000 . 000 euros   ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ; ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair et est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission pourrait résulter de l’utilisation des autres résolutions soumises à la présente Assemblée et des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément aux articles L.228-36-A,  L.228-40, L.228-92 alinéa 3, L.228-93 alinéa 6 et L.228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; 5) en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution, proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux, décide du fait que le Conseil d’Administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution, qui s’exercera proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent dans la limite de leurs demandes, prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme, décide, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission décidée en vertu de la présente délégation, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les trois-quarts de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux actionnaires propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ; décide que le Conseil d’Administration  ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;   décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment à l’effet de : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières et en fixer les caractéristiques, notamment le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission, les modalités de leur souscription et de libération et leur date de jouissance et déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou valeurs mobilières à créer et émettre ; en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux actionnaires en proportion de leur droit dans le capital social ; plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ;fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pendant une période maximale de trois mois en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société ;  constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation consentie par l’Assemblée Générale du 19 mai 2021 dans sa vingt-quatrième résolution. Vingt-et-unième résolution   (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres au public visées au 1° de l’article L.411-2 du  Code  monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange). —  L’Assemblée   Générale, statuant   aux conditions de quorum   et   de   majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance   du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2 et suivants, L. 22-10-49, L. 22-10-51, L 22-10-52, L. 22-10-54 et  L. 228-91 et suivants : 1) délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par offres au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit : d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital à émettre, étant précisé que conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la Société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ; dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; ces titres pouvant être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres initiée par la Société répondant aux conditions fixées par l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ; les offres au public réalisées en vertu de la présente résolution, pouvant être associées, dans le cadre d'une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier ; fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente délégation ne pourra être supérieur à 9.420.000 euros   ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce plafond s’impute sur le plafond global prévu à la trentième résolution de la présente Assemblée ;  à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 4) décide de fixer comme suit les limites des montants des titres de créances autorisés en cas d’émission de valeurs mobilières prenant la forme de titres de créances donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’autres sociétés : le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 200 . 000 . 000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ; étant précisé que ce plafond s’impute sur le plafond global prévu à la trentième résolution de la présente Assemblée ;  ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair et est indépendant du montant des titres de créances dont l’émission pourrait résulter de l’utilisation des autres résolutions soumises à la présente Assemblée et des titres de créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément aux articles L.228-36-A, L.228-40, L.228-92 alinéa 3, L.228-93 alinéa 6 et L.228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; 5) en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution, et de déléguer au Conseil d’Administration la faculté d’instituer, s’il y a lieu, dans les conditions prévues à l’article L.22-10-51 du Code de commerce, pour tout ou partie d’une émission, un droit de priorité irréductible et/ou réductible de souscription en faveur des actionnaires ; prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; décide, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, les facultés suivantes ou certaines d'entre elles seulement : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les trois-quarts de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. décide que le prix d’émission :  des actions ordinaires sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation (à ce jour, la moyenne pondérée des cours cotés de l’action sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public diminuée d’une décote maximum de 10 %), après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa précédent.   décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’Administration disposera, dans les conditions fixées à l’article  L. 22-10-54 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et  déterminer les modalités d’émission ;  décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment à l’effet de : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières et en fixer les caractéristiques, notamment le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission, les modalités de leur souscription et de libération et leur date de jouissance et déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou valeurs mobilières à créer et émettre ; en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux actionnaires en proportion de leur droit dans le capital social ; plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pendant une période maximale de trois mois en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société ;  constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation consentie par l’Assemblée Générale du 19 mai 2021 dans sa  vingt-cinquième résolution. Vingt-deuxième résolution  (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre au public visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier). —  L’Assemblée   Générale, statuant   aux conditions de quorum   et   de   majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance   du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes  et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2 et suivants, L. 22-10-49, L 22-10-52 et L. 228-91 et suivants dudit Code et de l'article L.411-2 1° du Code monétaire et financier : 1) délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par une offre au public visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit : d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital à émettre, étant précisé que conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la Société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ; dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2)  fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ; 3)  décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :   le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente délégation ne pourra être supérieur à 9.420.000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé qu'en tout état de cause le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra, conformément à la loi, excéder 20   % du capital social par an au moment de l'émission et s’impute sur le plafond global prévu à la trentième résolution de la présente Assemblée ;  à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 4)  décide de fixer comme suit les limites des montants des titres de créances autorisés en cas d’émission de valeurs mobilières prenant la forme de titres de créances donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’autres sociétés : le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 200 . 000 . 000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ; étant précisé que ce plafond s’impute sur le plafond global prévu à la trentième résolution de la présente Assemblée ;  ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair et est indépendant du montant des titres de créances dont l’émission pourrait résulter de l’utilisation des autres résolutions soumises à la présente Assemblée et des titres de créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément aux articles L.228-36-A, L.228-40, L.228-92 alinéa 3, L.228-93 alinéa 6 et L.228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; 5) en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution ; prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; décide, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, les facultés suivantes ou certaines d'entre elles seulement : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les trois-quarts de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. décide que le prix d'émission : des actions ordinaires sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation (à ce jour, la moyenne pondérée des cours cotés de l’action sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public diminuée d’une décote maximum de 10 %), après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa précédent. 6)  décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment à l’effet de : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières et en fixer les caractéristiques, notamment le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission, les modalités de leur souscription et de libération et leur date de jouissance et déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou valeurs mobilières à créer et émettre ; en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux actionnaires en proportion de leur droit dans le capital social ; plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ;fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pendant une période maximale de trois mois en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société ;  constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation consentie par l’Assemblée Générale du 19 mai 2021 dans sa  vingt-sixième résolution. Vingt-troisième résolution  (Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10   % du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’Assemblée). —  L’Assemblée   Générale, statuant   aux conditions de quorum   et   de   majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance   du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes  et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de son article L 22-10-52, alinéa 2 : autorise le Conseil d’Administration qui décide une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en application des vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions à déroger, dans la limite de 10 % du capital social (tel qu'existant à la date de mise en œuvre de la présente délégation) par période de douze mois au moment de l'émission, aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières à émettre selon les modalités suivantes : Le prix d’émission des actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera fixé par le Conseil d’Administration et devra être au moins égal :  soit au dernier cours de clôture de l’action de la Société le jour précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 15   %, soit à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action  de la Société sur le marché réglementé d'Euronext à Paris sur une période choisie par le Conseil d'Administration comprenant entre une et cinq séances de bourse consécutives parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du  prix d’émission éventuellement diminué d’une décote  maximale de 15   % .  Le prix d'émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa précédent. décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Vingt-quatrième résolution   (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées).  —  L’Assemblée   Générale, statuant   aux conditions de quorum   et   de   majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance   du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes  et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L.22-10-49, L.225-138 et L.225-92 : 1) délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit : d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital à émettre, étant précisé que conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la Société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ; dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2)  fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ; 3)  décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :   le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 9.420.000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce plafond s’impute sur le plafond global prévu à la trentième résolution de la présente Assemblée ;  à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 4)  décide de fixer comme suit les limites des montants des titres de créances autorisés en cas d’émission de valeurs mobilières prenant la forme de titres de créances donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’autres sociétés : le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 200 . 000 . 000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ; étant précisé que ce plafond s’impute sur le plafond global prévu à la   trentième résolution de la présente Assemblée ;  ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair et est indépendant du montant des titres de créances dont l’émission pourrait résulter de l’utilisation des autres résolutions soumises à la présente Assemblée et des titres de créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément aux articles L.228-36-A, L.228-40, L.228-92 alinéa 3, L.228-93 alinéa 6 et L.228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; 5) en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : décide, conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce, que le prix d’émission des actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence devra être au moins égal, au choix du Conseil d’Administration ou du Directeur Général :  soit au dernier cours de clôture de l’action de la Société le jour précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 15   %, soit à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action  de la Société sur le marché réglementé d'Euronext à Paris sur  une période choisie par le Conseil d'Administration comprenant entre une et cinq séances de bourse consécutives parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 15   % ; décide que, (i) le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de l'exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’Administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion, remboursement ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil d’Administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de l’émission de la valeur mobilière), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa précédent ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution au profit d’une ou plusieurs personnes appartenant à une ou plusieurs catégories de personnes suivantes :  des personnes physiques ou morales, en ce compris des sociétés, trusts ou fonds d’investissement ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans le secteur pharmaceutique, biotechnologique, ou des technologies médicales ; et/ou des sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une part significative de leurs activités dans le domaine pharmaceutique, chimique ou des dispositifs et/ou technologies médicaux ou de la recherche dans ces domaines ; et/ou des prestataires de services d'investissements français ou étranger, ou tout établissement étranger ayant un statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d’une émission destinée à être placée auprès des personnes visées au (a) et/ou (b) ci-dessus ou dans le cadre de la mise en place d'une ligne de financement en fonds propres ou obligataire et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; décide, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, les facultés suivantes ou certaines d'entre elles seulement : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les trois-quarts de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 6)  décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment à l’effet de : décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières et en fixer les caractéristiques, notamment le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission, les modalités de leur souscription et de libération et leur date de jouissance et déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou valeurs mobilières à créer et émettre ; en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux actionnaires en proportion de leur droit dans le capital social ; plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ;fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pendant une période maximale de trois mois en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société ;  constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation consentie par l’Assemblée Générale du 12 mai 2022 dans sa dix-huitième résolution. Vingt-cinquième résolution  (Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration en vue de décider l'émission d’actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre d’un contrat de financement en fonds propres sur le marché américain dit « At-The-Market » ou   «Programme ATM »). —  L’Assemblée   Générale, statuant   aux conditions de quorum   et   de   majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance   du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes  et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L.22-10-49, L.225-138 et L.225-92 : 1) délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires sous la forme d’ American Depositary Shares  ou d’ American Depositary Receipts  de la Société ; dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2)  fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ; 3)  décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :   le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 9.420.000 euros   ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce plafond s’impute sur le plafond global prévu à la trentième résolution de la présente Assemblée ;  à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;  4)  en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : décide, conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce, que le prix d’émission des actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence devra être au moins égal, au choix du Conseil d’Administration ou du Directeur Général :  soit au dernier cours de clôture de l’action de la Société précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 15   %, soit à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action  de la Société sur le marché réglementé d'Euronext à Paris sur une période choisie par le Conseil d'Administration comprenant entre une et cinq séances de bourse consécutives parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 15   % ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution au profit d’une ou plusieurs personnes appartenant à une ou plusieurs catégories de personnes suivantes :  tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement, français ou étranger, ou tout établissement étranger ayant un statut équivalent, intervenant dans le cadre d'un Programme ATM mis en place par la Société (ou tout programme de financement en fonds propres de même nature qui viendrait s'y substituer) et prévoyant, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis par la Société ; décide, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, les facultés suivantes ou certaines d'entre elles seulement : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les trois-quarts de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 5)  décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment à l’effet de : décider l’émission d’actions et en fixer les caractéristiques, notamment le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission, les modalités de leur souscription et de libération et leur date de jouissance et déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions à émettre; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pendant une période maximale de trois mois en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société ;  constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation consentie par l’Assemblée Générale du 12 mai 2022 dans sa  vingt-et-unième résolution. Vingt-sixième résolution  (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription en cas de demandes excédentaires).  —  L’Assemblée   Générale, statuant   aux conditions de quorum   et   de   majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance   du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de son article L. 225-135-1 : délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider, pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des vingtième, vingt-et-unième, vingt-deuxième,  vingt-quatrième et vingt-cinquième résolutions, d’augmenter le nombre de titres à émettre, dans les conditions prévues par les articles L 225-135-1 et R 225-118 du Code de commerce (au jour de la présente Assemblée générale, dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15   % de l'émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale) et dans la limite du ou des plafond(s) prévu(s) dans la résolution en application de laquelle l'émission est décidée, notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché ; décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; fixe à vingt-six mois (sauf pour les 24 ème  et 25 èm e  résolutions pour lesquelles la présente délégation est valable pour une durée de 18 mois) la durée de validité de la présente autorisation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ; prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation consentie par l’Assemblée Générale du 19 mai 2021 dans sa  vingt-neuvième résolution. Vingt-septième  résolution  ( Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10   % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital) .  — L’Assemblée   Générale, statuant   aux conditions de quorum   et   de   majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance   du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes  et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles  L. 225-147, L.22-10-49, L. 22-10-53 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : autorise le Conseil d’Administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports mentionné aux alinéas 1 er  et 2 ème  de l'article L. 225-147 du Code de commerce, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, dans la limite de 10% du capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ; fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ; 3)  décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :   le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 942.000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce plafond s’impute sur le plafond global prévu à la trentième résolution de la présente Assemblée ;  à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 4)  décide de fixer comme suit les limites des montants des titres de créances autorisés en cas d’émission de valeurs mobilières prenant la forme de titres de créances donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’autres sociétés : le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 200.000.000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ; étant précisé que ce plafond s’impute sur le plafond global prévu à la trentième résolution de la présente Assemblée ;  ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair et est indépendant du montant des titres de créances dont l’émission pourrait résulter de l’utilisation des autres résolutions soumises à la présente Assemblée et des titres de créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément aux articles L.228-36-A, L.228-40, L.228-92 alinéa 3, L.228-93 alinéa 6 et L.228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; 5) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution au profit des porteurs de titres ou valeurs mobilières, objet des apports en nature ;  6) décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 7) décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment à l’effet de : statuer sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés aux 1 er  et 2 ème  alinéas de l'article L. 225-147 du Code de commerce, sur l'évaluation des apports et l'octroi d'éventuels avantages particuliers ;  décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de la Société, rémunérant les apports ; arrêter la liste des titres de capital et des valeurs mobilière donnant accès au capital apportés, approuver l’évaluation des apports, fixer les conditions de l’émission des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports, ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers ; déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports et modifier, pendant la durée de vie de ces valeurs mobilières, lesdites modalités et caractéristiques dans le respect des formalités applicables et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décider, en outre, en cas d’émission de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination) ; imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura le cas échéant la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières en vue de les annuler ou non compte tenu des dispositions légales, prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et  réglementaires ; déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustement en numéraire) ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 8) prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation qui lui est conférée dans la présente résolution, le rapport du commissaire aux apports, s’il en est établi un conformément aux articles L. 225-147 et L. 22-10-53 du Code de commerce, sera porté à sa connaissance à la prochaine Assemblée générale ; 9) prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation consentie par l’Assemblée Générale du 12 mai 2022 dans sa vingtième résolution. Vingt-huitième résolution  ( Délégation de compétence à consentir au Conseil d’ A dministration à l’effet de décider toute opération de fusion-absorption, scission ou apport partiel d’actifs).  —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L. 236-9 II,  L. 236-16 et L. 236-22 du Code de commerce, délègue au Conseil d’Administration toutes compétences à l’effet de décider, aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs opérations de fusions-absorptions, scissions ou apports partiels d’actifs réalisées conformément aux dispositions des articles L. 236-1 et suivants du Code de commerce ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet d’arrêter l’intégralité des modalités de toute opération qui serait décidée en vertu de la présente délégation, étant précisé que si cette opération nécessite une augmentation de capital de la Société, celle-ci devra être réalisée dans les limites visées à la vingt-neuvième résolution ci-dessous ; prend acte en tant que de besoin, que, conformément à l’article L. 236-9, II 4e alinéa, un ou plusieurs actionnaires de la Société réunissant au moins 5 % du capital social peuvent demander en justice, dans un délai de 20 jours à compter de la dernière insertion intervenue en application de l'article R. 236-2 du Code de commerce ou, le cas échéant, de la dernière publication prévue par l'article R. 236-2-1 du même code, la désignation d’un mandataire de justice aux fins de convoquer l’Assemblée générale de la Société pour qu’elle se prononce sur l’approbation de la fusion, de la scission, de l’apport partiel d’actifs soumis au régime des scissions, ou de leur seul projet ; 4)  fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ; 5)  décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 6)  prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation consentie par l’Assemblée Générale du 19 mai 2021 dans sa trentième résolution. Vingt-neuvième résolution  (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires (de la Société ou d’une société du groupe), dans le cadre d’une opération de fusion-absorption, scission ou apport partiel d’actifs décidée par le Conseil d’Administration en vertu de la délégation visée à la vingt-huitième  résolution).  — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes, sous réserve de l’adoption de la trente-et-unième résolution ci-dessus, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129 à L. 225-129-3,  L. 225-129-5, L.22-10-49 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, 1)  délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de décider de l’émission, en une ou plusieurs fois, et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, soit en euro, soit en monnaie étrangère ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : -  d’actions ordinaires, -  et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, en rémunération des apports en nature consentis à la Société dans le cadre de toute opération de fusion-absorption, de scission ou d’apport partiel d’actifs décidée par le Conseil d’Administration en vertu de la délégation consentie aux termes de la vingt-huitième résolution, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; 2)  fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ; 3)  décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des actionnaires de la société absorbée ou apporteuse, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre ; 4)  prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ; 5)  décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :  -  le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital social à la date de la décision d’augmentation de capital par le Conseil d’Administration, étant précisé que ce plafond s’impute sur le plafond global du montant nominal maximum des actions susceptibles d’être émises prévu à la trentième résolution ; -  à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ; 6)  décide de fixer comme suit les limites des montants des titres de créances autorisés en cas d’émission de valeurs mobilières prenant la forme de titres de créances donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’autres sociétés :  - le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital et des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 200 . 000 . 000 € d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la trentième résolution ; −  ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair et est indépendant du montant des titres de créances dont l’émission pourrait résulter de l’utilisation des autres résolutions soumises à la présente Assemblée et des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément aux articles L. 228-36-A,  L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L.228-93 alinéa 6 et L.228-94 alinéa 3 du Code de commerce ; 7)  décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 8)  prend acte que le Conseil aura tous pouvoirs en vue de décider et de constater la réalisation de l’augmentation de capital rémunérant l’opération, d’imputer sur la prime, le cas échéant, l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime, s’il le juge utile, les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale, de procéder aux modifications statutaires corrélatives, prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext , et, plus généralement, de faire tout ce qu’il appartient de faire, 9)  prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation consentie par l’Assemblée Générale du 19 mai 2021 dans sa  trente-et-unième résolution. Trentième résolution  (Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux vingt-et-unième,  vingt-deuxième, vingt-quatrième, vingt-cinquième, vingt-sixième, vingt-septième et vingt-neuvième  résolutions) .  —  L’Assemblée   Générale, statuant   aux conditions de quorum   et   de   majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance   du rapport du Conseil d’Administration, décide de fixer : 1)  à 9.420.000 euros, le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, en vertu des vingt-et-unième, vingt-deuxième, vingt-quatrième, vingt-cinquième, vingt-sixième,  vingt-septième et vingt-neuvième résolutions soumises à la présente Assemblée, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la  Société ; 2)  à 200 . 000 . 000 d’euros (ou l’équivalent  en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu des résolutions susvisées. Trente-et-unième résolution  (Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes ).  — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités ; décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-50 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ; fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ; décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 4 . 710 . 000 euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée ; décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; confère au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ; prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, la délégation consentie par l’Assemblée Générale du 12 mai 2022 dans sa dix-septième résolution. Trente-deuxième résolution  (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail).   — L’Assemblée   Générale, statuant   aux conditions de quorum   et   de   majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance   du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes  et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles  L.22-10-49, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail ; supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation ; fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation ; limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 2   % du capital social à la date de la présente Assemblée Générale, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société ;  décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans ,  à une moyenne des cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne ; décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration  pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures pour fixer les diverses modalités de l'opération et procéder à toutes formalités nécessaires ; prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation consentie par l’Assemblée Générale du 12 mai 2022 dans sa  vingt-quatrième résolution. Trente-troisième résolution  (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes).   —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2,  L.22-10-49,  L. 225-138 et L. 228-91 du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie ; fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ; décide que le montant nominal global des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente délégation sont susceptibles de donner droit ne pourra être supérieur à 0,5% du capital au jour de la décision de leur attribution par le Conseil d'Administration. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons, après prise en compte du prix d’émission des bons, sera au moins égal à la moyenne des cours de clôture de l’action DBV Technologies aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision d’émission des bons. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE, BSAAR à émettre, au profit de la catégorie de personnes suivante : les mandataires sociaux, les membres du Comité scientifique et les salariés de la Société ainsi que toute personne liée par un contrat de services ou de consultant à la Société ou aux sociétés françaises ou étrangères qui sont liées à la Société au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ;  constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR ; décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, BSAANE et/ou BSAAR, le  Conseil d’Administration  pourra utiliser les facultés suivantes : -  limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, -  répartir librement, au sein de la catégorie de personnes ci-dessus définie, tout ou partie des BSA, BSAANE et/ou BSAAR non souscrits ; décide que le Conseil d’Administration aura tous les pouvoirs nécessaires, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE et/ou BSAAR et notamment :  fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes définie ci-dessus, la nature et le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnera droit chaque bon, le prix d’émission des bons et le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons dans les conditions prévues ci-dessus  étant précisé que le prix d’émission des bons sera établi selon des conditions de marché et à dire d’expert , les conditions et délais de souscription et d’exercice des bons, leurs modalités d’ajustement, et plus généralement l’ensemble des conditions et modalités de l’émission ; établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ; procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d'actions et les affecter au plan d'attribution ; constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA, BSAANE et/ou BSAAR et procéder à la modification corrélative des statuts ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; déléguer lui-même au directeur général les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital, ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le Conseil d’Administration peut préalablement fixer; et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation consentie par l’Assemblée Générale du 12 mai 2022 dans sa  vingt-troisième résolution. Trente-quatrième résolution  (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou à certains mandataires sociaux).   —   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes ,  1)  autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles  L.22-10-49,   L. 225-197-1 et suivants, L.22-10-59 et L.22-10-60 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre, au profit : des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce ; fixe à dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente autorisation ; décide que le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 2   % du capital à la date de décision de leur attribution par le Conseil d'Administration. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions en cas d’opérations sur le capital de la Société pendant la période d’acquisition ; décide que le Conseil d’Administration   fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période d’acquisition, à l’issue de laquelle l’attribution des actions deviendra définitive, étant précisé que cette période d’acquisition ne pourra pas être inférieure à un an à compter de la date d’attribution des actions ; décide que le Conseil d’Administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période d’obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires, période qui court à compter de l’attribution définitive des actions, étant précisé que cette période de conservation ne pourra pas être inférieure à un an. Toutefois, dans l’hypothèse où la période d’acquisition serait supérieure ou égale à deux ans, la période de conservation pourra être supprimée par le Conseil d’Administration ; décide que par exception, l’attribution définitive pourrait intervenir avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l'étranger ;  prend acte et décide, en cas d'attribution gratuite d'actions à émettre, que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions, et emportera, le cas échéant à l'issue de la période d'acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes au profit des bénéficiaires desdites actions attribuées gratuitement et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporée ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour : fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; le cas échéant : constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, déc ider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,  procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution,  déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées  pour préserver les droits des bénéficiaires ; déterminer, dans les limites fixées par la présente résolution, la durée de la période d'acquisition ; décider de fixer, ou non, une période de conservation à l’issue de la période d’acquisition et le cas échéant prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires, et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. 9) prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation consentie par l’Assemblée Générale du 12 mai 2022 dans sa vingt-cinquième résolution. Trente-cinquième résolution  (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions (stock-options) aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés).   —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L.22-10-49, L. 225-177 à L. 225-185 et L.22-10-56 à L.22-10-58 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi ; fixe à dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente autorisation ; décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que : d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la Société et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce ; d’autre part, les mandataires sociaux  qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-185 du Code de commerce ; décide que le nombre total des options pouvant être octroyées par le Conseil d’Administration au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur  à 7,5   % du capital au jour de la décision d’attribution, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des bénéficiaires d’options en cas d’opération sur le capital de la Société ; décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties par le Conseil d’Administration conformément à la réglementation en vigueur et ne pourra être inférieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances des bourse précédant le jour de la décision d’attribution ; décide qu’aucune option ne pourra être consentie pendant les périodes d’interdiction prévues  par la réglementation ; prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée et notamment pour : fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R. 225-137 à R. 225-145 et R. 22-10-37 du Code de commerce ; fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de dix ans, à compter de leur date d’attribution ; prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ; le cas échéant, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’options ; accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ; sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation consentie par l’Assemblée Générale du 12 mai 2022 dans sa  vingt-sixième résolution. Trente-sixième résolution   ( Modification de l’article 11 des statuts).  — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 11 des statuts de la Société, en insérant, après le deuxième alinéa, les alinéas suivants :  « Le Conseil d'Administration peut également, au choix de son président, prendre les décisions suivantes par voie de consultation écrite :  - cooptation à la suite (i) d'un décès, (ii) d'une démission, (iii) lorsque le nombre d'administrateurs est devenu  inférieur au minimum statutaire ou (iv) lorsque l'équilibre hommes/femmes n'est plus respecté ; - autorisation des cautions, avals et garanties donnés par la Société ; - transfert de siège social dans le même département ; - modification des statuts en vue de les mettre en conformité avec les conditions prévues par la loi ; - convocation de l'assemblée générale. En cas de consultation écrite, le président adresse à chaque administrateur, alternativement (i) par lettre recommandée avec accusé de réception, (ii) par courrier électronique avec accusé de réception, le texte des décisions proposées ainsi que tous documents utiles à son information.  Les administrateurs disposent d'un délai de cinq jours calendaires (clos à 23h59, heure de Paris, le dernier jour de ce délai) à compter de la date d'envoi du projet des décisions pour émettre leur vote par écrit. La réponse est adressée alternativement (i) par lettre recommandée avec accusé de réception, (ii) par courrier électronique avec accusé de réception, à l'attention du président du Conseil d'Administration, au siège social de la Société, le cas échéant. Le Conseil d'Administration ne délibère valablement sur consultation écrite que si la moitié au moins de ses membres a répondu dans le délai indiqué ci-dessus.  Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres ayant répondu, chaque membre disposant d'une voix. » Trente-septième résolution   ( Modification de l’article 20 des statuts ).  —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 20 des statuts de la Société, désormais rédigé ainsi qu’il suit : «  Article 20 – Participation des Actionnaires aux Assemblées  Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses titres, selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur  ».   Trente-huitième résolution  (Modification de l’article 21 des statuts).  —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 21 des statuts de la Société, désormais rédigé ainsi qu’il suit : «  Article 21 – Vote par correspondance et vote par procuration  Le vote par correspondance s'exerce selon les conditions et modalités fixées par les dispositions législatives et réglementaires. Notamment, tout actionnaire pourra transmettre soit sous forme papier, soit, sur décision du Conseil d'Administration publiée dans l'avis de réunion et/ou de convocation, par voie électronique, des formulaires de vote par correspondance avant les assemblées. Les formulaires de procuration pourront être transmis soit sous forme papier, soit par voie électronique, avant les assemblées.  Si le Conseil d'Administration décide au moment de la convocation de l'assemblée de permettre la transmission des formulaires de vote ou de procuration par voie électronique, la signature électronique de ces formulaires peut résulter d'un procédé fiable d'identification de l'actionnaire, garantissant son lien avec le formulaire à distance auquel sa signature s'attache. Le vote ainsi exprimé avant l'assemblée par ce moyen électronique, ainsi que l'accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous. La procuration est toutefois révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. En cas de transfert de propriété de titres intervenant avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, la procuration ou le vote exprimé avant l'assemblée par ce moyen électronique  ».  Trente-neuvième résolution  (Modification de l’article 18 des statuts).  —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 18 des statuts de la Société ainsi qu’il suit : le septième alinéa est désormais rédigé comme suit : «  Les titulaires d’actions nominatives devront être convoqués dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur  » ; le neuvième alinéa est désormais rédigé comme suit, afin de l’harmoniser avec la modification de l’article 21 adoptée par présente Assemblée en sa trente-huitième résolution : «  L’avis de convocation peut être adressé, le cas échéant, avec une formule de procuration et un formulaire de vote par correspondance, dans les conditions précisées à l’article 21 des présents Statuts, ou avec un formulaire de vote par correspondance seulement, dans les conditions précisées à l’article 21 des présents Statuts  ». Quarantième résolution   ( Modification de l’article 23 des statuts ).  —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de supprimer les premier, troisième et quatrième alinéas de l’article 23 des statuts de la Société, désormais rédigé ainsi qu’il suit : «  Article 23 – Droit de vote attaché aux actions  Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix. Les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire ne bénéficient pas d’un droit de vote double . » À caractère ordinaire : Quarante-et-unième résolution  (Pouvoirs pour les formalités).  — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi. ___________ Modalités de participation à l’Assemblée Générale  Formalités préalables à effectuer pour participer à  l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur. Conformément à l’article R. 22-10-28 du  C ode  du commerce, les actionnaires devront justifier de  l’inscription en compte des  titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le  jeudi 6 avril 2023   à zéro heure, heure de Paris  (ci-après «  J-2  ») : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société : l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité en application de l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Cette inscription en compte des actions doit être constatée par une attestation de participation au nom de l’actionnaire délivrée par le teneur de compte.  L’actionnaire   pourra   à   tout   moment   céder tout   ou   partie   de   ses   actions   : Si   la   cession intervenait   avant   J-2,   la   carte d’admission,   le   vote exprimé   avant   l’Assemblée  Générale  ou   le pouvoir  du cédant  seraient   invalidés   ou   modifiés   en conséquence ; Si la cession intervenait   après   J-2, la carte d’admission, le vote exprimé avant l’Assemblée  Générale  ou le pouvoir  du cédant  resteraient pris en compte par la Société. Modalités de participation à l’Assemblée Générale L’actionnaire a le droit de participer à l’Assemblée Générale : soit en y assistant personnellement, soit en se faisant représenter par le Président de l’Assemblée Générale ou toute autre personne physique ou morale de son choix,  soit en votant à distance, Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission (dans les conditions définies à l’article R. 22-10-28 III du Code de commerce), ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée Générale. 1-1  Actionnaires souhaitant participer personnellement à l’Assemblée Générale 1-1-1 Demande de carte d’admission par voie postale : L’actionnaire au nominatif  inscrit depuis un mois au moins à la date du présent avis recevra par courrier postal la convocation accompagnée d’un formulaire de vote, sauf s’il a demandé à être convoqué par voie électronique. Il pourra obtenir sa carte d’admission en renvoyant le formulaire de vote dûment rempli, daté et signé  à l’adresse suivante : Société Générale Securities Services – Service Assemblées – CS30812 – 44308 Nantes Cedex 3,  à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation.  S’il   n’a   pas   reçu sa   carte d’admission   avant l’Assemblée Générale, il pourra se présenter directement au guichet de l’Assemblée Générale prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité. L’actionnaire au porteur  qui souhaite participer à l’Assemblée Générale, devra solliciter son teneur de compte en vue de l’obtention de sa carte d’admission. Dans ce cadre, le teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à  l’adresse suivante :  Société Générale Securities Services – Service Assemblées – CS30812 – 44308 Nantes Cedex 3  en vue de l’établissement d’une carte d’admission. S’il n’a pas reçu sa carte d’admission avant l’Assemblée Générale, il lui faudra demander à l’établissement teneur de son compte de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité à J-2 pour être admis à l’Assemblée Générale.  1-1-2 Demande de carte d’admission par voie électronique : Les actionnaires pourront accéder aux sites Internet dédiés et sécurisés Sharinbox et VOTACESS du  24 mars à  9 heures, heure de Paris  au  11 avril 2023 à 15 heures, heure de Paris , dernier jour ouvré avant la date de l’Assemblée Générale. Il   est recommandé   de ne pas attendre les derniers jours pour accéder aux sites Internet, afin d’éviter d’éventuels   engorgements. L’actionnaire au nominatif  pourra faire sa demande de carte d’admission en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site   HYPERLINK "http://www.sharinbox.societegenerale.com"  www.sharinbox.societegenerale.com  et en utilisant ses identifiants habituels. Une fois connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin de demander sa carte d’admission. S’il   n’a   pas   reçu sa   carte d’admission   avant l’Assemblée Générale, il pourra se présenter directement au guichet de l’Assemblée Générale prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité. L’actionnaire au porteur  devra se renseigner auprès de son établissement teneur de compte afin de savoir s’il est connecté ou non  à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières.  Si c’est le cas, l’actionnaire pourra se connecter avec ses codes d’accès habituels sur le portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site VOTACCESS puis suivra  les indications données à l’écran afin de demander sa carte d’admission . S’il   n’a   pas   reçu sa carte d’admission   avant l’Assemblée Générale, il lui faudra   demander à l’établissement teneur de son   compte de lui   délivrer une attestation   de participation   qui   lui   permettra   de   justifier de sa qualité à J-2 pour être admis à l’Assemblée Générale.   1-2.  Actionnaires souhaitant voter à distance ou par procuration Tout actionnaire, ne pouvant être présent à l’Assemblée Générale, pourra voter :  à distance, par voie postale ou électronique ; ou  par procuration, en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à un mandataire de son choix, par voie postale ou électronique. Il est rappelé qu’en l’absence d’indication de mandataire sur le formulaire de vote, le Président de l’Assemblée Générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Dans tous les cas,   l’actionnaire   devra   impérativement : soit compléter, dater et signer le formulaire de vote   et le renvoyer par courrier postal à Société Générale Securities Services – Service Assemblées – CS30812 – 44308 Nantes Cedex 3 (cf.   instructions   ci-après) ; soit   se   connecter   aux   sites   Internet   dédiés   et   sécurisés   et   suivre   la   procédure indiquée   (cf. instructions   ci-après) . 1-2-1 Vote à distance ou par procuration par voie postale : A compter de la date du présent avis de convocation, les actionnaires peuvent demander par écrit à la Société de leur adresser le formulaire de vote. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée Générale, soit le  jeudi 6 avril 2023 . Le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée Générale , soit le  mercredi 22 mars 2023 , le formulaire de vote  a été mis en ligne sur le site de la Société ( www.dbv-technologies.com ). L’actionnaire au nominatif  devra renvoyer le formulaire de vote dûment complété, daté et signé à Société Générale Securities Services, en utilisant l’enveloppe prépayée (qui est jointe à la convocation reçue) ou par courrier simple, à l’adresse suivante : Société Générale Securities Services - Service des Assemblées – CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. L’actionnaire au porteur  pourra demander le formulaire de vote à l’intermédiaire financier habilité qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale. Une fois complété et signé par l’actionnaire au porteur, ce formulaire de vote sera à retourner à l’établissement habilité qui se chargera de le transmettre, accompagné d’une attestation de participation émise par ses soins, à Société Générale Securities Services, à l’adresse susmentionnée. Pour être pris en compte, le formulaire de vote devra, selon les modalités indiquées ci-dessus, être reçu par le Service des Assemblées de Société Générale Securities Services au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée Générale, soit le  dimanche 9 avril 2023 , à défaut de quoi, il ne pourra être pris en compte.  Il   est   rappelé que   pour   donner   procuration   à un tiers,   l’actionnaire doit   compléter   et   signer   le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. S’il   souhaite révoquer   son mandataire   nommé par voie postale, l’actionnaire   devra   demander à Société Générale  Securities Services  (s’il   est   actionnaire au nominatif) ou   à son intermédiaire   bancaire financier (s’il   est   actionnaire   au porteur)   de   lui   envoyer   un   nouveau formulaire de vote   portant   la mention   « Changement de mandataire   », et devra le lui retourner de telle façon   que Société Générale  Securities Services  puisse   le recevoir au plus tard   trois jours calendaires avant   la date   de l’Assemblée Générale, soit   le   dimanche 9 avril 2023 . 1-2-2 Vote à distance ou par procuration par voie électronique : Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote ou désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme sécurisée VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après. La plateforme VOTACCESS sera ouverte à partir du  vendredi 24 mars 2023, à 9 heures, heure de Paris  et fermera le  mardi 11 avril 2023 à 15 heures, heure de Paris. Il   est recommandé   de ne pas attendre les derniers jours pour accéder aux sites Internet, afin d’éviter d’éventuels   engorgements. L'actionnaire au nominatif pur  devra se connecter au site Sharinbox en utilisant son code d’accès habituel (rappelé sur le formulaire unique de vote) ou son email de connexion (s’il a déjà activé son compte "Sharinbox by SG Markets"), puis le mot de passe adressé par courrier par Société Générale Securities Services. L'actionnaire au nominatif administré  devra se connecter au site Sharinbox en utilisant les identifiants qui lui seront envoyés quelques jours précédant l’ouverture du vote. Une fois sur la page d’accueil du site,  l’actionnaire au   nominatif  suivra les indications données à l’écran afin d’accéder à la plateforme VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. L’actionnaire au porteur  devra se renseigner auprès de son établissement teneur de compte afin de savoir s’il est connecté ou non  à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières.  Si c’est le cas,  l’actionnaire au porteur  pourra se connecter avec ses codes d’accès habituels sur le portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site VOTACCESS puis suivra  les indications données à l’écran afin de  voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.  Si l’établissement teneur de compte n’est pas connecté à la plateforme  VOTACCESS, il est précisé que la notification de désignation et de révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante :  assemblees.generales@sgss.socgen.com .  Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.  De plus,  l’actionnaire au porteur  devra obligatoirement demander à son intermédiaire bancaire ou financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à Société Générale Securities Services, à l’adresse susmentionnée. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra pas être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par Société Générale Securities Services au plus tard  le  mardi 11    avril 2023  à    15 heures (heure de Paris). C- Questions écrites A compter de la date à laquelle les documents soumis à l’Assemblée Générale ont été publiés sur le site Internet de la Société (le  mercredi    22 mars ) et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le  mardi    4 avril 2023 , tout    actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par courrier électronique   à l’adresse suivante :  investors@dbv-technologies.com . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. D- Droit de communication des actionnaires Les documents et informations prévus par le Code de commerce (notamment le texte des projets de résolutions et les rapports qui seront présentés à l’Assemblée Générale) ont été mis en ligne sur le site internet de la  Société ( www.dbv-technologies.com ) le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée Générale, soit  le  mercredi    22    mars    2023 .  Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale sont à leur disposition au siège social.  Si   les   actionnaires   souhaitent   les   recevoir   en   format   papier,   conformément   aux   dispositions   de   l’article  R. 225-88 du Code de commerce, ils pourront en faire la demande jusqu’au cinquième jour avant l’Assemblée Générale, soit   jusqu’au  vendredi    7 avril 2023   à minuit, heure de Paris , directement sur l’adresse mail dédiée de la Société :  investors@dbv-technologies.com .  Le Conseil d'Administration
20230324
36
PALATINE FRANCE EMPLOI DURABLE
Palatine Asset Management
2300590
202303242300590.pdf
202303242300590.txt
 PALATINE ASSET   MANAGEMENT Société Anonyme Siège social : 86 rue de Courcelles - 75008 Paris 950 340 885 R.C.S.   Paris PALATINE  France  EMPLOI DURABLE Société d’Investissement à Capital Variable Siège social : 86 rue de Courcelles - 75008 Paris 314 023 987 R.C.S. Paris PROJET COMMUN DE   FUSION Fusion /   absorption de la SICAV PALATINE  France  EMPLOI DURABLE par le FCP  PALATINE  EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT Contexte et motivation de la fusion proposée   : Dans   le   cadre   d’une   simplification   de   l a   gamme   d es  OPC,   le conseil d’administration de la SICAV PALATINE  France  EMPLOI DURABLE, Société d’Investissement à capital variable immatriculée 314 023 987 R.C.S. Paris et  le   comité exécu t if   de PALATINE   ASSET   MANAGEMENT,   société   anonyme   au   capital de 1.917.540 €, dont le siège social est à Paris ( 8 ème )  86 rue de Courcelles , 950 340 885 RCS PARIS, dans   leur  séance du  9 février  202 3   ont  décidé de procéder à la fusion / absorption d e la SICAV   PALATINE  FRANCE EMPLOI DURABLE   par le FCP  PALATINE  EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT . Cette   opération   sera   réalisée   en   application   du   Règlement   Général   de   l’AMF,   livre   IV,   titre   I,   articles 411-44 et 411-56, et titre II, articles 422-97 à   422-104. Incidence prévue de la fusion proposée sur les porteurs de parts   : Actionnaires de la   SICAV PALATINE FRANCE EMPLOI DURABLE Les   porteurs des actions C et D   recevront   le   jour   de   la   fusion/absorption   des   parts   PALATINE   du   FCP   PALATINE  EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT  selon le ratio d’échange décrit   ci-dessous. Les   porteurs des actions R   recevront   le   jour   de   la   fusion/absorption   des   parts PALATINE R   du   FCP   PALATINE EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT selon le ratio d’échange décrit   ci-dessous. Porteurs de parts du FCP  PALATINE  EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT Aucune incidence pour les détenteurs des parts  PALATINE, PALATINE R et C&M Finances .   CONDI   TI   ONS DE   L’OPERATI   ON  Date de   réalisation L’opération est fixée au  23  ma i   202 3 . Elle a reçu l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers le  28   février   20 2 3 . Suspension des souscriptions et des   rachats Le conseil d’administration de la SICAV PALATINE FRANCE EMPLOI DURABLE  a décidé de suspendre définitivement, en vue de   la réalisation de cette opération, les souscriptions et les rachats  de la SICAV   PALATINE  FRANCE EMPLOI DURABLE   le  mar di  16   mai  202 3  à partir de   11h30. Détermination   du   ratio d’éc   hange  Le   nombre   de   parts   PALATINE   du   FCP   PALATINE  EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT   à   créer   pour   chaque   porteur en   rémunération   de   l’apport   de   ses   actions C ou D de la SICAV   PALATINE  FRANCE EMPLOI DURABLE   absorbé e   sera déterminé par le rapport suivant   : V aleur  L iquidative  des actions C ou D de   PALATINE  FRANCE EMPLOI DURABLE   datée  du 22/05/2023 V aleur  L iquidative de la part  PALATINE  du FCP  PALATINE  EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT  datée du  2 2/05/2023 Le   nombre   de   parts   PALATINE R   du   FCP   PALATINE EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT   à   créer   pour   chaque   porteur en   rémunération   de   l’apport   de   ses   actions R de la SICAV   PALATINE FRANCE EMPLOI DURABLE absorbée   sera déterminé par le rapport suivant   : V aleur  L iquidative des actions R de PALATINE FRANCE EMPLOI DURABLE datée du 22/05/2023 V aleur  L iquidative de la part PALATINE R du FCP PALATINE EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT datée du 22/05/2023 Soulte En fonction de la parité ainsi définie, chaque  actionnaire de la SICAV   PALATINE  FRANCE EMPLOI DURABLE   recevra   un nombre exprimé en millièmes de parts du FCP  PALATINE  EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT ,  avec  soulte. Information des   porteurs A   l’issue   de   l’opération,   chaque   client   recevra   un   avis   mentionnant   le   nombre   exprimé   en   millième de parts  PALATINE ou PALATINE  R   du FCP  PALATINE  EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT  qu’il aura reçu en échange de ses  actions   C, D ou R  de la SICAV PALATINE FRANCE EMPLOI DURABLE . Fiscalité Personnes Physiques   : Les échanges de titres résultant d’une fusion d’OPCVM de même nature bénéficient des   dispositions de l’article 150-0 B du CGI. L’échange de titres résultant de cette opération bénéficie donc du   régime du sursis d’imposition prévu par cet   article. Ainsi, la plus-value liée à la réalisation de cette opération ne sera fiscalisée qu’au moment de la cession   des   parts   PALATINE   ou  PALATINE   R   du   FCP   PALATINE  EUROPE SUSTAINABLE EMPLOYMENT   en   retenant   comme   prix   de   revient   la   valeur   d’achat   des  actions de la SICAV   PALATINE  FRANCE EMPLOI DURABLE   remises à   l’échange. Personnes Morales soumises à l’Impôt sur les Sociétés   : Le   profit   ou   la   perte   résultant   de   l’échange   de   titres   consécutif   à   la   fusion   des   OPC   est   compris   dans le   résultat   de   l’exercice   au   cours   duquel   les   titres   reçus   en   échange   sont   cédés,   conformément   aux dispositions   de   l’article   38-5   bis   du   CGI.   Dans   ce   cas,   le   profit   ou   la   perte   résultant   de   la   cession ultérieure   de   ces   titres   est   déterminé   par   rapport   à   la   valeur   que   les   titres   remis   à   l'échange   avaient du point de vue   fiscal. Commissaires aux   comptes Conformément   aux   dispositions   de   l’article   422-101   du   règlement   général   de   l’AMF,   les   rapports   du commissaire   aux   comptes   de   chacun   des   OPCVM   concernés   sur   les   conditions   de   réalisation   de l’opération seront tenus gratuitement à la disposition des porteurs de   parts. Rachat sans   commission Conformément   aux   dispositions   des   articles   411-56   et   422-103   du   règlement   général   de   l’AMF,   les porteurs disposent d’un délai d’un mois à compter de la réception du courrier d’information   pour obtenir sans frais le rachat de leurs parts en cas de désaccord avec le présent   projet. Le  14   mars  202 3 , PALATINE ASSET MANAGEMENT DURABLE SICAV PALATINE  France  EMPLOI Michel ESCALERA Bruno VACOSSIN Directeur Général Directeur Général