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Coopérative des Producteurs de Miel
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 Coopérative des Producteurs de Miel 3 rue Georges Charpak 63960 Veyre-Monton Siren  779 193 952 APE 4661Z Coopérative agricole agrément N°11883 REMBOURSEMENT DE CAPITAL   Dans le cadre de la mise à jour du fichier des associés coopérateurs de la Coopérativ e des Producteurs de Miel, le conseil d’administration a prononcé au cours de la réunion du 15 février 2023 la radiation des associés coopérateurs devenus injoignables depuis 5 exercices, en application de l’article 11 bis des statuts.  La liste des associ és coopérateurs ayant fait l’objet d’une décision de radiation peut être consultée au siège de la Coopérative Nous invitons les associés coopérateurs concernés ou leurs ayants droit à se manifester auprès de la Coopérative afin de pouvoir obtenir le rembou rsement de leur capital social. Pour avis Le conseil d'administration
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CATANA GROUP
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 CATANA GROUP Société anonyme à conseil d’administration au capital de 15  353  089 euros Siège social : Zone technique, le Port 66140 CANET-EN-ROUSSILLON 390 406 320 RCS PERPIGNAN Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31  août 202 2 , accompagnés de l’attestation des commissaires aux comptes, inclus dans le rapport financier annuel publié le  5   décembre   202 2   sur le site de la Société   http://www.catanagroup.com/fr/#invest , ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du  2 3  février 202 3 . L’affectat ion du résultat de  l’exercice clos le 31 août 202 2 , telle que proposée dans le projet de la troisième résolution publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires  n°   8   du  1 8  janvier 202 3 , a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’assemblée générale précitée.
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Financière et immobilière de l'Etang de Berre et de la Méditerranée - FIEBM
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 Financière et immobilière de l’étang de berre et de la méditerranée Société anonyme au capital de 2.913.300,72 EUR Siège social : 26 avenue des Romarins 13620 Carry-le-Rouet 069.805.539  R.C.S.  Aix en Provence (la « Société ») Avis de convocation de l’assemblée générale des porteurs de parts de fondateur Les  porteurs de parts de fondateur de la Société (les «  Sociétaires  »)  sont   convoqués   en   assemblée   générale  des porteurs de parts de fondateur   le  lundi  13 mars  2023  à  10  heures ,  dans les locaux du cabinet d’avocats Nova Partners, 42A rue Montgrand, 13006 Marseille, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre   du   jour Désignation, à nouveau, en tant que de besoin, de Monsieur  Rémi Savournin  en qualité d’expert chargé d’évaluer  conjointement avec l’expert désigné par le Conseil d’administration de la Société  le prix de rachat des parts de fondateur, avec la mission et les pouvoirs prévus par les articles 4 et 5 du décret n°67-452 du 6 juin 1967 ; Pouvoirs. Exposé des motifs Pour mémoire, le  23  décembre 2022, la Société a informé le marché  par communiqué de presse  de la mise en œuvre  de plusieurs opérations successives devant être initiées au  cours du  1er semestre 2023  et  comprenant notamment  (i)  le rachat par  la Société  des 10.500 parts de fondateur existantes conformément aux statuts de la Société, en application des dispositions de l’article 8 ter de la loi du 23 janvier 1929 et du décret n° 67-452 du 6 juin 1967 (en vue de leur annulation),  dans d es conditions financières  qui  résulteront d’une évaluation conjointe réalisée par deux experts indépendants, l’un agissant pour le compte des porteurs de parts de fondateur et l’autre pour le compte de la Société  et (ii) le dépôt par la Société d’une offre publique de rachat d’actions portant sur l’ensemble des actions de la Société (en vue de leur annulation), à l’exception des actions détenues par l’actionnaire de contrôle de la Société . Dans ce contexte, le cabinet Ledouble, représenté par Madame Agnès Piniot et Monsieur Sébastien Sancho  agissant pour le compte de la Société , et Monsieur Rémi Savournin  agissant pour le compte des porteurs de parts de fondateur  (les «  Experts  ») ont été désignés respectivement  par  :  le  Conseil  d’administration de la Société réuni le s 16 septembre 2022 et  22 décembre 2022  ;  et  l’assemblée générale des  Sociétaires  de la Société  réunie  le  20 janvier 2023  ; en qualité d’experts indépendants chargés d’évaluer conjointement le prix de rachat des parts de fondateur, avec les pouvoirs et la mission prévus par les articles 4 et 5 du décret n°67-452 du 6 juin 1967 portant application de l’article 8   ter de la loi précitée du 23 janvier 1929. Aux termes du décret n°67-452 du 6 juin 1967, les Experts devaient remettre leur rapport   commun  dans un délai de deux mois à compter de la désignation du dernier d’entre eux, soit au plus tard le 20 mars 2023. Faisant valoir que leurs travaux reposent  notamment sur la remise  préalable  d ’ u n  rapport  produit par un  expert immobilier, lui-même retardé en raison de la demande de documents complémentaires d’urbanisme  ainsi que  par  l’arrêté  et la publication  des compte s  sociaux de la Société,  les Experts ont sollicité un report de la date limite du dépôt de leur rapport   commun . Prenant acte de  cette situation, la Société et les Experts, en accord avec les administrateurs gérants représentant les Sociétaires, sont convenus de reporter la date limite de dépôt du rapport commun des Experts au 20 mai 2023  et de convoquer une nouvelle assemblée générale des Sociétaires afin  de proroger la mission de  Monsieur Rémi Savournin . Également ,  un nouveau  Conseil  d’administration  sera convoqué afin de proroger  la   mission  du cabinet Ledouble, représenté par Madame Agnès Piniot et Monsieur Sébastien Sancho .  C ompte tenu du silence des textes sur la nécessité d’une   prorogation par l’assemblée générale des  Sociétaires , il est demandé à l’assemblée   générale des  Sociétaires  et il sera demandé au Conseil d’administration de « désigner   à nouveau, en tant de besoin »  Monsieur Rémi Savournin  et  le cabinet Ledouble, représenté par Madame Agnès Piniot et Monsieur Sébastien Sancho , respectivement avec la même   mission et les mêmes pouvoirs que précédemment, la seconde désignation faisant courir un nouveau   délai légal de deux mois imparti aux Experts pour déposer  leur  rapport commun. En conséquence, il vous est demandé de désigner à nouveau Monsieur  Rémi Savournin  avec les mêmes   pouvoirs et la même mission à compter de ce jour.  Si l’assemblée générale  des  Sociétaires  approuve cette résolution, le Conseil   d’administration se réunira  à l’effet de  désigner à nouveau le  c abinet Ledouble,  représenté par Madame Agnès Piniot et Monsieur Sébastien Sancho , à une date fixée de telle sorte que les Experts puissent rendre  leur  rapport  commun   à une date  compatible avec la date de report souhaité par les Experts, soit d’ici le 20 mai 2023 . Texte des résolutions soumises à l’assemblée générale des Sociétaires du 13 mars 2023 Première résolution L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité applicables, décide, en tant que de besoin, de désigner, à nouveau, conformément aux dispositions de l’article 3 du décret n°67-452 du 6 juin 1967 portant application de l’article 8 ter de la loi du 23 janvier 1929, Monsieur Rémi Savournin, en qualité d’expert  agissant pour le compte des porteurs de parts de fondateur  chargé d’évaluer le prix de rachat des parts de fondateur conjointement avec l’expert désigné par le Conseil d’administration de la Société, avec la mission et les pouvoirs prévus par les articles 4 et 5 du décret n°67-452 du 6 juin 1967. Les deux experts devront remettre leur rapport  commun  au  Conseil  d’administration, ainsi qu’aux  administrateurs gérants , dans le délai de deux mois à compter de la désignation du dernier   d’entre eux. Deuxième résolution L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité applicables, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités. __________________________________ Conditions de quorum  La Société indique en tant que de besoin aux Sociétaires que l’assemblée générale des Sociétaires ne pourra délibérer que si elle  les Sociétaires présents ou représentés détiennent  un nombre de parts représentant la moitié au moins des parts existantes. Modalités de participation des porteurs de parts de fondateur à l’assemblée  générale  des porteurs de parts de fondateur Tout Sociétaire sera admis à l’assemblée  générale des porteurs de parts de fondateur  quel que soit le nombre de parts  de fondateur  dont il est propriétaire. Il sera justifié du droit de participer à l’assemblée  générale  des porteurs de parts de fondateur  par l’enregistrement des titres au nom du Sociétaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, deux (2) jours ouvrés au moins, zéro heure, heure de Paris, avant la date de l’assemblée  générale , soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur sera constaté(e) par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour participer  physiquement  à l’assemblée  des porteurs de parts de fondateur , cette attestation de participation  ainsi qu’un justificatif d’identité devront  être  présentés  le jour de l’assemblée par le Sociétaire. A défaut d’assister  physiquement  à l’assemblée  des porteurs de parts de fondateur , tout Sociétaire peut choisir de donner pouvoir de le représenter à un mandataire devant être personnellement propriétaire de parts de fondateur, conformément  aux stipulations de l’article 46 X  des statuts de la Société . La procuration donnée par un porteur de parts de fondateur pour se faire représenter doit être signée par ledit porteur. Celui-ci indiquera ses nom, prénom usuel, domicile, ainsi que  les noms , prénom et adresse du mandataire ou, dans le cas d’une personne morale mandataire, sa dénomination ou raison sociale, son siège social et son numéro d’immatriculation. Toute procuration sans indication de la désignation d’un mandataire sera nulle. Ce formulaire, dûment complété et signé, devra être retourné, au siège de la Société, où il devra parvenir   deux (2) jours  ouvrés  au moins  zéro heure, heure de Paris,  avant  la date de  l’ a ssemblée, accompagné d’une attestation de participation remise par   l’intermédiaire habilité pour les porteurs de parts de fondateur au porteur. * * * Les Administrateurs Gérants
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MMB SCF
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 MMB SCF Société anonyme, au capital de 10.000.000€ Siège social : Tour Europlaza, La Défense 4 - 20, avenue André Prothin - 92063 PARIS LA DEFENSE CEDEX 840 318 950 RCS Nanterre. Situation au 31 décembre 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées 100 Créances sur les Etablissements de Crédit 2 695 942 Opérations avec la Clientèle Obligations et autres titres a revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d'Achat Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Autres Actifs Comptes de Régularisation 9 981 Total Actif 2 706 023 Passif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit Opérations avec la Clientèle Dettes représentées par un titre 2 635 453 Autres Passifs 35 623 Comptes de Régularisation 14 641 Provisions pour Risques et Charges   Dettes subordonnées 10 064 Fonds pour Risques Bancaires Généraux Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 10 242    Capital souscrit 10 000    Primes d'Emission    Réserves 242    Provisions réglementées et Subventions d'investissement    Report à nouveau Total Passif 2 706 023 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements de garantie Engagements reçus 3 096 557 Engagements de financement Engagements de garantie 3 096 557
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Franfinance SA
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 FRANFINANCE SA Société anonyme au capital de 31 357 776   €. Siège social   : 53 rue du port – CS 90201, 92724 Nanterre Cedex. 719 807 406 R.C.S. Nanterre . Situation au  31   décembre  2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 216 692 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Opérations sur la clientèle 2 094 635 Participations et autres titres détenu à long terme 545 Parts dans les entreprises liées 337 295 Crédit bail et location avec option d'achat 416 856 Location simple Immobilisations incorporelles 7 414 Immobilisations corporelles 5 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 20 134 Comptes de régularisation 15 237 Total de l'actif 3 108 813 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 2 759 257 Opérations avec la clientèle 20 067 Dettes représentées par un titre 35 000 Autres passifs 76 402 Comptes de régularisation 45 094 Provisions pour risques et charges 13 284 Provisions réglementées et subventions d'investissement 253 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres 159 456 Capital souscrit 31 358 Primes d'émission 91 495 Réserves 9 277 Ecarts de  réévaluation Report à nouveau 27 326 Total du passif 3 108 813 Hors Bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 328 453 Engagements de garantie 105 255 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement 18 048 Engagements de garantie 191 898 Engagements sur titres
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Bred - Banque Populaire
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 BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social   : 18, quai de la Rapée ,  75604 Paris Cédex 12 552 091 795 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 ( En milliers d'euros ) ACTIF MONTANT CAISSES, BANQUES CENTRALES 33 194 251 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 12 632 029 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 8 994 867 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 31 187 934 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 10 372 803 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 2 621 250 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 1 149 645 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 1 088 885 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATIONS SIMPLES   IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 15 762 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 201 954 AUTRES ACTIFS 2 422 009 COMPTES DE REGULARISATION 2 900 242 TOTAL DE L'ACTIF 106 781 631 PASSIF MONTANT BANQUES CENTRALES   DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 33 983 230 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 51 707 290 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 10 197 766 AUTRES PASSIFS 1 852 551 COMPTES DE REGULARISATION 4 263 212 PROVISIONS  291 005 DETTES SUBORDONNEES 2 368 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 212 908 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 4 271 301 Capital souscrit 1 681 432 Primes d'émission 7 482 Réserves 2 306 343 Écart  de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement 3 269 Report à nouveau 114 216 Résultat de l'exercice (+/-) 158 559 TOTAL DU PASSIF 106 781 631 HORS BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 5 455 362 Engagements de garantie 3 231 592 Engagements sur titres -3 574 958 Engagements reçus Engagements de financement 2 896 775 Engagements de garantie 4 491 993 E ngagements sur titres -2 117 797
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CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PLOERMEL
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 AVIS DE PROJET DE FUSION CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE  MAURON Société Coopérative de Crédit à capital variable Siège Social :  2 RUE NATIONALE 56430 MAURON SIREN :  777853565  RCS : 01 Représentée par M.  Bertrand POULAIN (Absorbée) CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE  PLOERMEL Société Coopérative de Crédit à capital variable Siège Social :  14 RUE DU GENERAL DE GAULLE 56800 PLOERMEL SIREN :  309647998  RCS : 01 Représentée par M.  Maurice OLIVIER (Absorbante) Par  acte s  sous seing privé en date  du  28 février 2023  et du  24 février 2023  a u terme d’une délibération de le ur s  conseil s  d’administrat ion,  Les soussignées :  CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE  MAURON Société Coopérative de Crédit à capital variable Siège Social :  2 RUE NATIONALE 56430 MAURON SIREN :  777853565  RCS : 01 Représentée par M.  Bertrand POULAIN   De première part ,   CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE  PLOERMEL Société Coopérative de Crédit à capital variable Siège Social :  14 RUE DU GENERAL DE GAULLE 56800 PLOERMEL SIREN :  309647998  RCS : 01 Représentée par M.  Maurice OLIVIER De seconde part ,   ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la  Caisse de Crédit Mutuel de  MAURON   par la  Ca isse de Crédit Mutuel de  PLOERMEL , à qui la  Caisse de Crédit Mutuel de  MAURON   ferait apport de la totalité de son actif, à charge pour la Caisse de Crédit Mutuel  de  PLOERMEL   d e supporter la totalité de son passif, tels que cet actif et ce passif existaient   à la date de clôture du dernier ex ercice so cial, soit le 31.12.2022  et compte tenu des modifications intervenues depuis cette date, modifications dont elles acceptent réciproquement et de façon formelle les conséquences. L'apport résultant de la présente fusion, conformément aux dispositions de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, ne pouvant être r émunéré, les sociétaires de la  Caisse de Crédit Mutuel de  MAURON   recevront contre une part sociale de leur caisse une part sociale d'un montant équivalent d e la Caisse de Crédit Mutuel d e  PLOERMEL . Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles  L236-14 et R 236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales des Caisses, cette condition devant être r éali sée avant le 31 décembre 20 2 3 .  La fusion prendra effet rétroactivement au 1 er  janvier 202 3 . Conformément aux dispositions de l'article  L236-6 du Code de commerce , deux exemplaires du projet de fusion et deux exemplaires du bilan ont été déposés par chaque Caisse au Greffe du Tribunal de Commerce de   VANNES . Pour avis.
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Gecina
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 GECINA Société anonyme au capital de  574 6 7 3 940  € Siège social : 14-16, rue des Capucines – 75002 Paris 592 014 476 R.C.S. Paris (la «  Société  ») Avis de réunion Assemblée Générale  Ordinaire  du  20  avril  202 3 Les actionnaires de la société Gecina sont informés qu’une Assemblée Générale  Ordinaire  se tiendra le  jeudi   20  avril  202 3  à 15 heures,  à l’hôtel  Kimpton  Saint-Honoré Paris,  20  rue Daunou , 7500 2  Paris, (l’«  Assemblée  »)   à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants . AVERTISSEMENT Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale  2023  sur le site de la société :  www.gecina.fr  qui pourrait être mis e  à jour pour préciser les modalités définitives de participation à l’Assemblée. La Société a pris toutes les mesures pour faciliter le vote à distance afin que les actionnaires puissent , s’ils le souhaitent,  également voter sans participer physiquement à l’Assemblée Générale par des moyens de vote à distance (vote par correspondance ou procuration), ou par internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. Ordre du jour Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2022 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2022 ; Virement à un compte de réserve ; Affectation du résultat 2022, distribution du dividende ; Option pour le paiement d’acomptes sur dividende en actions relatifs à l’exercice 2023 ; délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration ; Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9, I. du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux en 2022 ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours, ou attribués au titre de l’exercice 2022 à  Monsieur Jérôme Brunel, Président du Conseil d’Administration ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours, ou attribués au titre de l’exercice 2022 à  Madame  Méka  Brunel, Directrice Générale jusqu’au 21 avril 2022 ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours, ou attribués au titre de l’exercice 2022 à  Monsieur  Beñat  Ortega, Directeur Général à compter du 21 avril 2022 ; Approbation des éléments de la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2023 ; Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2023 ; Approbation des éléments de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de  l’exercice 2023 ; Renouvellement du mandat de Madame Dominique  Dudan  en qualité d’administratrice ; Renouvellement du mandat de la société PREDICA, en qualité d’administrateur ; Nomination de Monsieur Beñat Ortega en qualité d’administrateur ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ; Pouvoirs pour les formalités. Projet de résolutions Première résolution   (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2022) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022, se soldant par un bénéfice net de 288 893 656,14 €, comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant global des dépenses et charges visées par les dispositions de l’article 39-4 dudit Code et qui s’élève à 124 599 € au titre de l’exercice écoulé, lesquelles ont augmenté le bénéfice exonéré distribuable à hauteur de 124 599 €.  Deuxième résolution   (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2022) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, se soldant par un bénéfice net part du Groupe de 169 583 milliers d’euros, comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution   (Virement à un compte de réserve) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, décide de virer à un poste de réserve spécifique l’écart de réévaluation des actifs cédés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et le supplément d’amortissement résultant de la réévaluation pour un montant de 57 797,26 €. Quatrième résolution  (Affectation du résultat 2022, distribution du dividende) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, et après avoir constaté que les comptes arrêtés au 31 décembre 2022 et approuvés par la présente Assemblée font ressortir un bénéfice de l’exercice de 288 893 656,14 €, décide de procéder à la distribution d’un dividende par action de 5,30 €, prélevé sur les bénéfices exonérés au titre du régime SIIC, représentant, sur la base du nombre d’actions en circulation ouvrant droit au dividende au 31 décembre 2022, un montant total de 406 102 917,60 € prélevé sur le bénéfice distribuable pour 288 893 656,14 € et sur les réserves distribuables pour le surplus  de 117 209 261,46 €. Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2022, soit 76 623 192 actions et pourra varier si le nombre d’actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1 er  janvier 2023 et la date de détachement du dividende, en fonction notamment du nombre d’actions auto-détenues, (non pris en compte dans le nombre d’actions ouvrant droit à dividende  au 31 décembre 2022), ainsi que des attributions définitives d’actions gratuites (si le bénéficiaire a droit au dividende conformément aux dispositions des plans concernés). Compte tenu du versement d’un acompte sur dividende le 8 mars 2023, au titre de l’exercice 2022, pour un montant de 2,65 € par action ouvrant droit au dividende conformément à la décision du Conseil d’Administration du 15 février 2023, le versement du solde du dividende correspondant à un montant de 2,65 € par action sera détaché de l’action le 3 juillet 2023 pour une mise en paiement en numéraire, le 5 juillet 2023.  L’Assemblée Générale précise que dès lors que l’intégralité des dividendes a été prélevée sur les bénéfices exonérés d’impôt sur les sociétés en application de l’article 208 C du Code général des impôts, la totalité des revenus distribués dans le cadre de la présente résolution est, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France et en l’état actuel de la législation, soumise à un prélèvement forfaitaire unique de 30   % ou, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, sans possibilité de bénéficier de l’abattement de 40% prévu à l’article 158, 3, 2° du Code général des impôts. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes votés au titre des trois derniers exercices sont les suivants : Exercice Distribution globale (non éligible à l’abattement prévu à l’art. 158, 3-2° du CGI) Dividende par action (non éligible à l’abattement prévu à l’art. 158, 3-2° du CGI) 2019 404 974 378,00 € 5,30 € 2020 405 591 001,20 € 5,30 € 2021 405 836 105,00 € 5,30 € Cinquième résolution  (Option pour le paiement d’acomptes sur dividende en actions relatifs à l’exercice 2023 –  Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et constatant que le capital est entièrement libéré, décide, pour le cas où le Conseil d’Administration déciderait de la distribution d’acompte(s) sur dividende au titre de l’exercice 2023, d’accorder pour chacun de ces acomptes une option entre le paiement, au choix de l’actionnaire, soit en numéraire, soit en actions nouvelles de la Société, conformément à l’article 23 des statuts de la Société et aux articles L. 232-12, L. 232-13 et L.   232-18 et suivants du Code de commerce. Pour chaque acompte sur dividende qui pourrait être décidé, chaque actionnaire pourra opter pour le paiement en numéraire ou pour le paiement en actions uniquement pour la totalité du montant dudit acompte sur dividende lui revenant. Par délégation de l’Assemblée Générale, le prix d’émission de chaque action remise en paiement du ou des acompte(s) du dividende sera fixé par le Conseil d’Administration et conformément à l’article L. 232-19 du Code de commerce, devra être égal au minimum à un prix correspondant à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés sur Euronext Paris lors des 20 séances de bourse ayant précédé le jour de la décision de distribution de l’acompte sur dividende par le Conseil d’Administration diminuée du montant net de l’acompte sur dividende et arrondie au centime d’euro immédiatement supérieur. Les actions ainsi émises porteront jouissance immédiate et donneront ainsi droit à toute distribution décidée à compter de leur date d’émission. Les souscriptions devront porter sur un nombre entier d’actions. Si le montant de l’acompte sur dividende pour lequel est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire recevra le nombre d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces. Le Conseil d’Administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de mise en distribution d’un acompte sur dividende, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en actions (qui ne pourra toutefois pas être supérieur à trois mois) et fixera la date de livraison des actions. L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, et notamment, pour :  effectuer  toutes opérations liées ou consécutives à l’exercice de l’option ;   en  cas d’augmentation de capital, suspendre l’exercice du droit d’obtenir le paiement d’un acompte sur dividende en actions pendant un délai ne pouvant excéder trois mois ;   imputer  les frais de ladite augmentation de capital sur le montant de la prime y afférent, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ;   constater  le nombre d’actions émises et la réalisation de l’augmentation de capital   ;   modifier  les statuts de la Société en conséquence ;   et  plus généralement, procéder à toutes les formalités légales et règlementaires et accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions émises en vertu de la présente résolution. Sixième résolution  (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions soumises aux  dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport et prend acte des termes dudit rapport spécial et du fait qu’aucune convention, non déjà soumise au vote de l’Assemblée Générale, n’est intervenue au cours de l’exercice 2022. Septième résolution  (Approbation des informations mentionnées à l’article L.   22-10-9, I. du Code de commerce  relatives à la rémunération des mandataires sociaux en 2022) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.   225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I. du Code de commerce, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 4 du Document d’enregistrement universel 2022, section 4.2.  Huitième résolution  (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération  totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022 à  Monsieur Jérôme Brunel, Président du Conseil d’Administration) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34, II du Code  de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les  avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre de l’exercice 2022 à  Monsieur Jérôme Brunel, Président du Conseil d’Administration, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 4 du Document d’enregistrement universel 2022, section 4.2. Neuvième résolution  (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la  rémunération  totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Madame  Méka  Brunel, Directrice Générale jusqu’au 21 avril 2022) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Madame  Méka  Brunel, Directrice Générale jusqu’au 21 avril 2022, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 4 du Document d’enregistrement universel 2022, section 4.2. Dixième résolution  (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la  rémunération  totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Monsieur Beñat Ortega, Directeur Général à compter du 21 avril 2022) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Monsieur Beñat Ortega, Directeur Général à compter du 21   avril   2022, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 4 du Document d’enregistrement universel 2022, section 4.2. Onzième résolution  (Approbation des éléments de la politique de rémunération des membres du Conseil  d’Administration au titre de l’exercice 2023) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2023, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 4 du Document d’enregistrement universel 2022, section 4.2. Douzième résolution  (Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du Conseil  d’Administration au titre de l’exercice 2023) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2023, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 4 du Document d’enregistrement universel 2022, section 4.2. Treizième résolution  (Approbation des éléments de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de  l’exercice 2023) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Directeur Général au titre de l’exercice 2023, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 4 du Document d’enregistrement universel 2022, section 4.2. Quatorzième résolution   (Renouvellement du mandat de Madame Dominique  Dudan  en qualité  d’Administratrice) . —  L’Assemblée  Générale,  statuant  aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’Administratrice de Madame Dominique  Dudan  pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026. Quinzième résolution   (Renouvellement du mandat de la société PREDICA en qualité d’Administrateur) . —  L’Assemblée  Générale,  statuant  aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’Administrateur de la société PREDICA pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026.  Seizième résolution   (Nomination de Monsieur Beñat Ortega en qualité d’administrateur) . —  L’Assemblée  Générale,  statuant  aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, nomme en qualité d’administrateur Monsieur Beñat Ortega pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026.  Dix-septième résolution   (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de  la Société ) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux condit ions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.   225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société en vue : de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-56 et suivants et L. 225-177 et suivants du Code de commerce (ou de tout plan similaire) ; ou de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne salariale d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi (notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail) ; ou de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-59, L. 22-10-60 et  L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Gecina par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers (telle que modifiée le cas échéant). Ce programme est également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur, notamment afin de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que : à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions acheté par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société, à cette date, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, soit, à titre indicatif, 7 662 319 actions, sur la base d’un capital social composé de 76 623 192 actions au 31 décembre 2022, étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et  de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% du capital social et (ii) conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité de l’action Gecina dans les conditions définies par le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions prises en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit, directement ou indirectement, ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la Société à la date considérée. Dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment,  à l’exclusion des périodes d’offres publiques sur le capital de la Société,  et par tous moyens, sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’ internalisateurs  systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, par la mise en place de stratégies optionnelles, l’utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’ internalisateurs  systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par l’un quelconque de ces moyens). Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 170 € par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), hors frais d’acquisition, ce prix maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente Assemblée Générale et non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente Assemblée Générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente Assemblée Générale .  L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autre actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster, le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action Gecina.  Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur  à 1 302 594 230 €. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité compétente, et toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour.  Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.  Dix-huitième  résolution   (Pouvoirs pour formalités) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi. _______________________________________ DEMANDES D’INSCRIPTION DE POINTS OU DE PROJETS DE RESOLUTIONS A L’ORDRE DU JOUR Les actionnaires ou association d’actionnaires représentant une fraction du capital social déterminée conformément aux dispositions légales et réglementaires peuvent requérir l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée ; ces demandes doivent, conformément aux dispositions de s  article s L.   225-105, R.   225-71, R.   225-73 II et R.   22-10-22  du Code de commerce, parvenir à la Société au plus tard le 25 ème  jour qui précède la date de l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de 20   jours après la date de l’avis de réunion, soit au plus tard le  23 mars 2023 . Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être adressées au siège social de Gecina, Service Titres et Bourse, 16 rue des Capucines, 75084 Paris Cedex 02, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par e-mail, à l’adresse  titres&bourse@gecina.fr . Les demandes devront être accompagnées : (i) du point à inscrire à l’ordre du jour, ainsi que sa motivation, ou  (ii) du texte des projets de résolutions, assorti, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs ; et (iii) d’une attestation d’inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par la réglementation en vigueur, soit dans les comptes titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Lorsque la demande d’inscription du projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’Administration, elle est accompagnée des renseignements prévus à l’article R.   225-83 5° du Code de commerce. Les auteurs de la demande devront transmettre à la Société une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les comptes susvisés au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le  18  avril 202 3  à zéro heure, heure de Paris.  La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions, présentés par des actionnaires, seront publiés sur le site Internet de la Société,  www.gecina.fr  conformément à l’article R.   22-10-23 du Code de commerce. QUESTIONS ECRITES DES ACTIONNAIRES Tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites au Conseil d’Administration à compter de la publication du présent avis jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée, soit le  14 avril  2023  inclus.  Ces questions doivent être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à Gecina, Président du Conseil d’Administration, 16 rue des Capucines, 75084 Paris Cedex 02, ou à l’adresse électronique suivante :  titres&bourse@gecina.fr , et être accompagnées, pour les actionnaires au nominatif, d’une attestation d’inscription en compte et pour les actionnaires au porteur, d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.   211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la réglementation, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles ont le même contenu. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante :  www.gecina.fr . Conformément à l’article L.   225-108 du Code de commerce, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique dédiée aux questions-réponses. FORMALITES POUR PARTICIPER  A  L’ASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix ou d’y voter par correspondance.  Conformément à l’article R.   22-10-28 du Code de commerce, la participation à l’Assemblée est subordonnée à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit au  18  avril 202 3 , à zéro heure, heure de Paris, soit :  Pour   les actionnaires au nominatif  : dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société  ;  ou, P our  les actionnaires au porteur  : dans les comptes de titres tenus par leur intermédiaire habilité qui en assure la gestion. Les intermédiaires habilités délivreront alors une attestation de participation établie au nom de l’actionnaire , annexée au formulaire unique de vote .   L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le  18  avril 202 3  à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas  ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le  18  avril 202 3  à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas prise en considération par la Société. Participation en personne à l’Assemblée Les actionnaires souhaitant participer personnellement à l’Assemblée Générale doivent demander une carte d’admission selon les modalités suivantes :  Pour les actionnaires au nominatif  :  tout  actionnaire au nominatif pourra demander une carte d’admission au Service Titres et Bourse de Gecina : 16, rue des Capucines, 75084 Paris Cedex 02 ou par courriel à l’adresse  titres&bourse@gecina.fr . L’actionnaire au nominatif qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission pourra se présenter spontanément à l’Assemblée  au guichet spécialement prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité . Pour les actionnaires au porteur  :  tout  actionnaire au porteur peut demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée par la société Gecina au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise. Cette carte d’admission suffit pour participer physiquement à l’Assemblée Générale ; dans le cas où l’actionnaire au porteur n’aurait pas reçu à temps sa carte d’admission ou l’aurait égarée, il pourra se faire délivrer directement   l’attestation de participation par ledit intermédiaire habilité et se présenter à l’assemblée muni de cette attestation. Les actionnaires sont informés que, pour cette assemblée générale, l’heure limite pour l’émargement de la feuille de présence est fixée à l’ouverture des débats. En cas d’arrivée après la clôture de la feuille de présence, les actionnaires n’auront plus la possibilité de voter en séance. Vote par correspondance  Les actionnaires souhaitant voter par correspondance devront  :   Pour les actionnaires au nominatif  :  envoyer un formulaire de vote par correspondance  (qui sera directement adressé par  la  Société à tous les actionnaires au nominatif ).   Pour les actionnaires au porteur  : l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, un formulaire de vote par correspondance. Ledit formulaire de vote devra être  envoyé  accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier. Le formulaire de vote sera également disponible sur le site Internet de la société Gecina  www.gecina.fr , à la rubrique Assemblée Générale. Dans les deux cas, les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège social de Gecina situé à l’adresse mentionnée ci-dessus, à une date qui ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de l’Assemblée, soit au plus tard le  lundi  17  avril 202 3 .  Vote par procuration Les actionnaires souhaitant être représentés devront :  Pour les actionnaires au nominatif  : renvoyer à la Société selon les modalités décrites ci-dessous, le formulaire de vote par procuration qui leur sera adressé avec la convocation. Pour les actionnaires au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, un formulaire de vote par procuration. Ce formulaire de vote par procuration sera également disponible sur le site internet de la société  www.gecina.fr , rubrique Assemblée Générale. Conformément aux dispositions de l’article R.   22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :  L’actionnaire enverra en pièce jointe d’un e-mail à l’adresse  titres&bourse@gecina.fr  une copie numérisée du formulaire signé de vote par procuration précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant nominatif ou joindre l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.  Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signées ne seront pas prises en compte. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée. Afin que les désignations ou révocations de mandat par voie électronique puissent être prises en compte, les notifications devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le  mercredi  19  avril 202 3 , à 15 heures, heure de Paris. Les formulaires de procuration sous forme papier, dûment remplis et signés, doivent parvenir au siège social de Gecina à l’adresse mentionnée ci-dessus au plus tard le  19  avril   202 3 . La révocation de son mandataire par un actionnaire devra être faite dans les mêmes formes que la nomination, par écrit ou par voie électronique selon le cas. Le formulaire devra préciser la mention « Changement de mandataire » et être parvenu à la Société au plus tard le mercredi  19  avril 202 3 , à 15 heures, heure de Paris .  L’actionnaire ayant déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Vote par voie électronique Pour favoriser la participation à l’Assemblée, les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte d’admission, par Internet, préalablement à l’Assemblée sur la plateforme VOTACCESS dans les conditions décrites ci-après : Les titulaires d’actions au nominatif qui souhaitent voter, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte d’admission avant l’Assemblée, devront pour accéder au site dédié de l’Assemblée, se connecter au site  Espace Actionnaires  dont l’adresse est :  https://www.investor.uptevia.com   en utilisant l’identifiant de connexion Internet rappelé sur le formulaire de vote. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront cliquer sur « Première connexion » puis suivre les instructions données à l’écran pour générer un mot de passe. Une fois connectés, ils devront cliquer sur le module « Vote par Internet » et seront redirigés sur la plateforme sécurisée VOTACCESS. Les titulaires d’actions au porteur devront se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir s’il est connecté ou non au site  VOTACCESS  et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire au porteur est connecté au site  VOTACCESS , l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Gecina et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site  VOTACCESS  et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire  ou demander une carte d’admission. Le site VOTACCESS sera ouvert du  5   avril  2023  à 10h00, au  19  avril  2023 , veille de l’Assemblée à 15h00, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires disposant de leurs codes d’accès, de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l’Assemblée, afin d’éviter d’éventuels engorgements du site Internet. DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents relatifs à la présente Assemblée seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société, dans les délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables. Le rapport du Conseil d’Administration contenant l’exposé des motifs des projets de résolutions ainsi que le tableau de synthèse relatant l’utilisation des dernières autorisations financières sont publiés sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante :  www.gecina.fr . E n outre, les informations et documents prévus à l'article R.   22-10-23 du Code de commerce, seront publiés sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante :  www.gecina.fr , au plus tard à compter du 21 ème  jour précédant l’Assemblée, soit le jeudi  3 0  mars 202 3 .  Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Conseil d’ A dministration.
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SCPI Eurovalys
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 EUROVALYS Société Civile de Placement Immobilier au capital social maximum de 2 000 000 000 € Siège social : 52 rue de Bassano 75008 Paris 810 135 632 R.C.S. Paris Avis de convocation L’assemblée générale réunie à titre extraordinaire convoquée le 2 mars 2023 n’ayant pu délibérer faute de quorum, nous avons l’honneur de vous convoquer à l’assemblée générale réunie à titre extraordinaire de la société Eurovalys sur seconde convocation qui se tiendra au siège de la société Advenis Real Estate Investment Management au 52 rue de Bassano 75008 Paris, le 10 mars 2023 à 10h30 et sera appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : Modification des alinéas de l’article 16 des statuts relatifs aux modalités de cession d’un actif du patrimoine par la société de gestion Adoption des résolutions et des nouveaux statuts dans leur ensemble Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités Les projets de résolutions ont été publiés dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 10 février 2023.
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HSBC SFH (France)
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 HSBC SFH (FRANCE) Société Anonyme au capital de 113 250 000 euros Siège social : 110, esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie 480 034 917 RCS Paris Situation  trimestrielle  au 31 décembre 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 2 Effets publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit 4 874 625 Opérations avec la Clientèle 0 Obligations et Autres Tit r es à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres actifs 754 Compte de Régularisation 19 272 Total de l'actif 4 894 653 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de crédit 0 Opérations avec la Clientèle 0 Dettes représentées par titre 4 779 724 Autres passifs 0 Comptes de Régularisation 1 266 Provisions 489 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capital souscrit 113 250 Réserves 409 Report à nouveau 95 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat de l'exercice -580 Total du passif 4 894 653 Hors Bilan Montant Engagements donnés 0 Engagements de financement 0 Engagement de garantie 668 Engagement sur titres 0 Engagements reçus 0 Engagements de financement 0 Engagement de garantie 6 699 718 Engagement sur titres 0
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Algreen (ex Les Toques Blanches du Monde)
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 ALGREEN Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 5.480.837,17 euros  Siège social : Wellio Lyon Part-Dieu – 9 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon 537 705 592 R.C.S. Lyon AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en  Assemblée Générale Extraordinaire  le  20 mars 2023 à 17 heures, dans les locaux du cabinet Fidal 18 rue Felix Mangini - 69009 Lyon , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Rapport du Président ; Rapports du commissaire aux comptes ; Réduction de la valeur nominale des actions et multiplication du nombre d’actions ; Modification corrélative de l’article 7 des statuts ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance  avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires,  durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits  ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de demandes excédentaires  pour chacune des émissions décidées en vertu de la délégation de compétence conférée dans le cadre de la deuxième résolution  ; Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-129-1 du Code de commerce, à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice des salariés de la Société adhérents à un Plan d’Epargne Entreprise à instituer par la Société dans les conditions prévues à l’article L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du travail ;  Pouvoirs pour les formalités. * * * * * * TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS Rectificatif à l’avis préalable de l’Assemblée publié au BALO n°19 du 13 février 2023, avis n°2300282 Première résolution  ( Réduction de la valeur nominale par action et modification statutaire subséquente) Lire :  Le capital social est fixé à 13.120.335,96 euros et qu’il est divisé en 1.312.033.596,20 actions. Au lieu de : Le capital social est fixé à 12.462.336,36 euros et qu’il est divisé en  1.246.233.632,40 actions. Les résolutions suivantes sont inchangées. ____________________ PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE ET REPRESENTATION Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les Actionnaires pourront participer à l’Assemblée : soit en assistant personnellement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce, ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de l’actionnaire un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence selon les cas. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quelque soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. 1. Participation en personne à l’Assemblée Les titulaires d’actions nominatives seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte à leur nom, au deuxième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. Les titulaires d’actions au porteur seront admis à l’assemblée sur simple présentation d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et sur justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte, au deuxième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. 2. Vote par correspondance ou par procuration A compter de la convocation, tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter par lettre adressée au siège social de la société ALGREEN, un formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Les actionnaires renverront leur formulaire de vote par correspondance de telle façon que la Société puisse les recevoir trois jours avant la date de réunion de l’Assemblée. En outre, s’agissant des actionnaires au porteur, ce formulaire devra être renvoyé accompagné de leur attestation de participation, que les actionnaires devront demander en complément à leur intermédiaire financier. Les copies numérisées de formulaires de vote par correspondance ou par procuration non signées ne seront pas prises en compte. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner au plus tard le jour de l’Assemblée. DEPOT DES QUESTIONS ECRITES Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée au plus tard à zéro heure, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception au Président du Conseil d'Administration, ou à l’adresse électronique suivante :  patrick.marche@algreen.fr   . Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La Société pourra apporter une même réponse à plusieurs questions écrites dès lors que ces questions présentent le même contenu. DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social de la société ALGREEN,  Wellio Lyon Part-Dieu, 9 rue des cuirassiers - 69003 Lyon , dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Le Conseil d' A dministration 
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Carrefour Banque
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 CARREFOUR BANQUE Société anonyme au capital de 101 346 956.72 euros Siège social : Évry-Courcouronnes (91000) – ZAE Saint Guénault, 1 Rue Jean Mermoz 313 811 515 RCS Évry Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT CAISSE, BANQUES CENTRALES 84 011 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILLEES - CREANCES SUR ETABLISSEMENTS CREDIT 1 216 509 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 949 486 OBLIG & AUTRES TITRES DE REV. FIXE 547 982 ACTIONS & AUTRES TITRES DE REV. VARIABLE 4 PARTIC ET AUTRES TITRES DETENUS A L T 718 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 1 700 CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION ACH - LOCATION SIMPLE - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 108 824 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 009 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE - ACTIONS PROPRES - AUTRES ACTIFS 58 031 COMPTE DE REGULARISATION 106 588 TOTAL ACTIF 3 075 863 PASSIF MONTANT BANQUES CENTRALES - DETTES ENVERS ETABLISSEMENTS CREDIT 351 732 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 291 603 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 1 812 948 AUTRES PASSIFS 60 491 COMPTES DE REGULARISATION 78 172 PROVISIONS 24 188 DETTES SUBORDONNEES - FONDS / RISQUES BANCAIRES GENERAUX 3 735 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 452 994      CAPITAL SOUSCRIT 101 347      PRIME D’EMISSION 207 110      RESERVES 135 356      ECARTS DE REEVALUATION -      PROVISIONS REGLEMENTEES  -      REPORT A NOUVEAU  9 180 TOTAL PASSIF 3 075 863 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 2 370 143 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 950 335 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 5 807 ENGAGEMENTS SUR TITRES 414 000 ENGAGEMENTS RECUS 1 625 116 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 625 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 116 ENGAGEMENTS SUR TITRES -
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Norbail Sofergie 
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 NORBAIL SOFERGIE Société Anonyme au capital de 2 400 000 €uros Siège social : 59, boulevard Haussmann 75008 PARIS 322 491 523 RCS PARIS Les comptes annuels au 31  dé ce mbre  2021 approuvés par  l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 mai 2022  ont été publiés  sur le SPEL  le   27/02/ 202 3  et sont consultables sur le site  www.jss.fr .