SCPI REXIMMO PATRIMOINE 4 Société Civile de Placement Immobilier au Capital de 54 593 375 euros 91-93 Boulevard Pasteur – 75015 PARIS 804 104 180 RCS PARIS * * * AVIS DE CONVOCATION AU SECOND TOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 6 juillet 2023 * * * Lors de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société REXIMMO PATRIMOINE 4 qui s’est tenue le jeudi 16 juin 2023 à 11 heures, l’Assemblée n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à titre ordinaire, faute d’avoir atteint le quorum requis. Les Associés de la Société REXIMMO PATRIMOINE 4 sont donc convoqués pour un second tour le : Jeudi 6 juillet 202 3 à 11 heures 30 Dans les locaux d’Amundi Immobilier 91 Boulevard Pasteur 75015 PARIS en vue de délibérer sur l’ordre du jour à titre ordinaire suivant : Ordre du jour du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, Quitus à la Société de Gestion, Quitus au Conseil de Surveillance, Affectation du résultat du dernier exercice clos, Approbation des valeurs de la SCPI, Fixation de la rémunération de la Société de Gestion, Fixation du budget global de fonctionnement du Conseil de Surveillance, Nomination de membres du Conseil de Surveillance, Autorisation d'emprunt, Pouvoirs en vue des formalités. TEXTE DES R É SOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : de la Société de G estion , du Conseil de S urveillance , et du Commissaire aux c omptes, approuve les rapports de gestion établis par la Socié té de G estion et le Conseil de S urveillance ainsi que les comptes annuels de l'e xercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2 ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de S urveillance et du Commissaire aux Comptes sur les c onventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports . 3 ème résolution Quitus à la Société de G estion L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de G estion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de S urveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ayant pris acte que : le résultat du dernier exercice clos de : augmenté du report à nouveau antérieur de : constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : à la distribution d’un dividende à hauteur de : Dont 549 699,89€ 578 328,18€ 1 128 028,07 765 591,80€ 719 348,00€ soit : 28,00€ Par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés au titre des 4 trimestres de l’année 2022 Dont 46 243,80€ soit : 1,80€ Par part correspondant au prélèvement sur le report à nouveau versé aux associés en avril 2023 au compte de « report à nouveau » à hauteur de : 362 436,27€ L’assemblée générale prend acte que le report à nouveau, avant prise en compte de l’acompte versé aux associés en 2023, ressortirait à 408 680,07 €, soit 15,91 € par part de la SCPI en pleine jouissance au 31 décembre 2022. 6 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gest ion, à savoir : valeur nette comptable : 55 002 055,07 €, soit 2 140,91 € par part, valeur de réalisation : 37 954 263,70 €, soit 1 477,34 € par part, valeur de reconstitution : 41 559 918,75 €, soit 1 617,68 € par part. 7 ème résolution Rémunération de la Société de Gestion – rémunérations plafonnées L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération de la Société de gestion jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8 ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 8.000 € la rémunération globale à allouer au Conseil de Surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de S urveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de S urveillance. 9 ème résolution Renouvellement du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale : rappelle que l’article 19 des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de Surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 12 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, prend acte de l’arrivée à terme des mandats de 4 membres du Conseil de Surveillance de la SCPI (M. Bruno BOURGOIS, Mme. Frances CUI, Mme. Sylvie GLADIEUX, M. Sylvain GRAGNIC) décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de Surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 4 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 1 0 ème résolution Autorisation d’emprunt L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 1.000.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 11 ème résolution Pouvoir s en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER ANNEXE – REXIMMO PATRIMOINE 4 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance est composé de : Président Sylvain GRAGNIC Vice-Président Sylvie GLADIEUX Membres François-Noël BESSE-DESMOULIERES Bruno BOURGOIS Frances CUI Bernadette CUSAN Olivier DELAMOTTE Michel GEORGIN Olivier LAVIROTTE David SAUTRET Pierre SELOSSE Mesdames Frances CUI et Sylvie GLADIEUX et Messieurs Bruno BOURGOIS et Sylvain GRAGNIC ont été nommés par l’Assemblée Générale du 17 juillet 2020 pour un mandat de trois exercices expirant lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 . Au total 4 postes sont à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants : (par ordre alphabétique ) Prénom Nom Date de naissance Références Professionnelles et activités au cours des 5 dernières années Nombre de parts détenues dans REXIMMO PATRIMOINE 4 Nombre de mandats détenus dans d’autres SCPI gérées ou non par Amundi Immobilier Bruno BOURGOIS 09/10/1957 Retraité Ancien cadre de la fonction publique Gérant de SCPI 4 parts Membre du CS de PREMELY HABITAT 2 Frances CUI 28/01/1953 Chartered accountant britannique (ICAEW) Retraitée 6 parts Membre du CS de REXIMMO PATRIMOINE Présidente et membre du CS de REXIMMO PATRIMOINE 2 Vice-Présidente et Membre du CS de REXIMMO PATRIMOINE 3 Présidente et membre du CS d’AMUNDI DEFI FONCIER 2 Sylvie GLADIEUX 28/07/1962 2022-2023 Responsable comptable 2019-2022 Présidente Sense and value partner 2017 et avant Présidente Société et DAF d’un groupe de 50 millions de CA 4 parts Membre du CS de PREMELY HABITAT Sylvain GRAGNIC 05/11/1979 Analyste en sécurité financière Conseiller financier 2 parts Membre du CS de la SCPI UFIFRANCE Immobilier Les associés qui ont envoyé leur candidature sont : (par ordre alphabétique) Prénom Nom Date de naissance Références Professionnelles et activités au cours des 5 dernières années Nombre de parts détenues dans REXIMMO PATRIMOINE 4 Nombre de mandats détenus dans d’autres SCPI gérées ou non par Amundi Immobilier Philippe CABANIER 22/10/1971 Directeur Financier Investisseur privé en SCPI depuis 21 ans 4 parts Membre du CS de CILOGER HABITAT 4 Carmela CALVOSA 05/01/1976 Présidente et fondateur d’un cabinet de conseil en assurance Ancienne directrice de risque et actuariat au sein de PWC Actuaire certifié de métier 3 parts Aucun Michel DOREZ 22/10/1955 2014 à 2020 - Directeur général Société TRELLEBORG à Cernay (68700) CA : 26M€ Cession du parc immobilier pour plus de 5M€ Depuis 2021 - Retraité 8 parts Membre du CS de la SCPI RENOVALYS 5 Alain FRYBOURG 18/09/1953 2018 – 2021 Senior Credit Officer à la Direction des risques chez NATIXIS Depuis 01/04/2021 Banquier d’entreprise retraité 30 parts Membre du CS de la SCPI PRESTIGIMMO 4