PREIMIUM Société de placement à prépondérance immobilière à capital variable sous forme de SAS Siège Social : 36 Rue de Naples - Paris 75008 824 582 381 RCS Paris Ordre du jour et texte des projets de résolutions de l'Assemblée générale MIXTE du 11 mai 2023 Les associés de la société PREIMIUM sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 11 mai 202 3 à 1 5 heures 00 au 36 rue de Naples, 75008 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes clos au 31 décembre 2022, sur le fondement des rapports de la société de gestion et du commissaire aux comptes, et constatation du capital Constatation des charges non déductibles visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts Quitus à la société de gestion Revue du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées Constatation et affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 Pouvoirs pour formalités De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire Modification de l'article 18 des statuts de la Société Pouvoir pour les formalités Projets de résolutions De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire P remière résolution . — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion et du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les comptes de cet exercice tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. l'A ssemblée générale ordinaire constate que le capital social s'élevait, à la clôture de l'exercice, à 253 041 381,46 € , soit une diminution de -76 948 999,33 € par rapport au montant du capital constaté lors de la dernière assemblée générale. Deuxième r ésolution . — L'assemblée générale ordinaire, en application de l'article 223 quater du Code général des impôts, prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comprennent pas de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts. Troisième résolution . — L 'assemblée générale ordinaire donne quitus entier et sans réserve à la société de gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2022. Quatrième r ésolution . — L 'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l'article l. 227-10 du code de commerce, en approuve les conclusions . Cinquième résolution . — L 'assemblée générale ordinaire constate et décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ainsi qu'il suit : Dont Action de catégorie A Dont Action de catégorie B Dont Action de catégorie C Résultat de l'exercice (bénéfice) 3 846 567,11 € 157 487,36 € 3 079 328,65 € 609 751,10 € Régularisation du résultat net -301 220,89 € -13 624,30 € -153 655,75 € -133 940,84 € Résultat sur cessions d'actifs 810 678,49 € 37 526,68 € 684 257,51 € 88 894,30 € Régularisation des cessions d'actifs -79 488,79 € -6 589,76 € -53 606,66 € -19 292,37 € Report des résultats nets antérieurs 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Report des plus-values nettes antérieures 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Régularisation des comptes de report 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Résultat distribuable 4 276 535,92 € 174 799,98 € 3 556 323,75 € 545 412,19 € Distribution 2 132 666,57 € 86 795,47 € 1 774 180,12 € 271 690,98 € - dont acomptes versés au titre de l'exercice 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € - dont acomptes versés au titre des plus-values 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Régularisation des acomptes versés au titre de l'exercice 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Montant du solde du coupon total à verser 2 132 666,57 € 86 795,47 € 1 774 180,12 € 271 690,98 € Report à nouveau du solde disponible 2 143 869,35 € 88 004,51 € 1 782 143,63 € 273 721,21 € - dont compte de report des résultats nets antérieurs 2 143 869,35 € 88 004,51 € 1 782 143,63 € 273 721,21 € - dont compte de report des plus-values nettes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € - dont incorporation au capital 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Le solde de dividendes restant dû sera détaché de la valeur liquidative à effet du 11 mai 2023 et sera mis en paiement au plus tard le dernier jour ouvré du mois de mai. Au titre de l'exercice clos, le dividende total par action s'élève à : 0, 8 5 € pour les actions de catégorie A, 0, 8 5 € pour les actions de catégorie B, et 1,14 5 € pour les actions de catégorie C, En application des dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il vous est rappelé ci-après le montant des dividendes mis en distribution depuis la constitution : Au titre de l'exercice clos le Dividende par action Dont Action de catégorie A Dont Action de catégorie B Dont Action de catégorie C 31 décembre 2021 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 31 décembre 2020 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 31 décembre 2019 2,941046 € 0,788883 € 0,793967 € 1,358196 € Sixième résolution . — L 'assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente décision pour l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt ou de publicité. De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire S eptième résolution . — L 'assemblée générale extraordinaire, prenant acte du changement de dépositaire intervenu le 1 er octobre 2022 suite à l'absorption, par voie de fusion, de B.N.P PARIBAS SECURITIES SERVICES par B.N.P PARIBAS S.A, décide de modifier l'article 18 des statuts ainsi qu'il suit : Formulation initiale : "Article 18 – Dépositaire Le dépositaire est désigné par le Président. Le premier dépositaire est BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES (552 108 011 RCS Paris). Le dépositaire assure les missions qui lui incombent en application des lois et règlements en vigueur ainsi que celles qui lui ont été contractuellement confiées par la Société de Gestion de Portefeuille. Il doit notamment s’assurer de la régularité des décisions de la Société de Gestion. Il doit, le cas échéant, prendre toutes mesures conservatoires qu’il juge utiles. En cas de litige avec la Société de Gestion, il en informe l’Autorité des marchés financiers." Formulation modifiée : "Article 18 – Dépositaire Le dépositaire est désigné par le Président. Le dépositaire assure les missions qui lui incombent en application des lois et règlements en vigueur ainsi que celles qui lui ont été contractuellement confiées par la Société de Gestion de Portefeuille. Il doit notamment s’assurer de la régularité des décisions de la Société de Gestion. Il doit, le cas échéant, prendre toutes mesures conservatoires qu’il juge utiles. En cas de litige avec la Société de Gestion, il en informe l’Autorité des marchés financiers." Huitième résolution. — l'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente décision pour l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt ou de publicité. ---------------------------------------- Formalités préalables en vue de la participation à l’assemblée générale : Tout associé, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, ou d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire de son choix. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de c ommerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’associé ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du C ode monétaire et financier. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’assemblée générale étant fixée le jeudi 1 1 mai 202 3 à 1 5 heures 00, la date limite (deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure) sera le mardi 09 mai 202 3 à zéro heure. Modalités de participation à l’assemblée générale. 1) Carte d’admission L’associé souhaitant participer personnellement à l’assemblée générale demandera à son intermédiaire que lui soit adressée une carte d’admission. 2) Vote par correspondance ou par procuration À défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, l’associé pourra choisir entre l’une des formules suivantes : - Soit adresser à la Société une procuration datée et signée sans indication de mandataire ; - Soit donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou conformément à l’article L.225-106 du Code de Commerce. À compter de la date de la convocation, l’associé souhaitant voter par correspondance ou souhaitant donner pouvoir au président ou à un mandataire de son choix devra demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres. La demande de formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra avoir été reçue au siège social de la Société ou au Service des Assemblées Générales de Uptevia (indiqué ci-après) 6 jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale. Ce formulaire devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : UPTEVIA Assemblées générales- Les Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère-93761 Pantin Cedex Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé devra avoir été reçu par la Société ou le Service des Assemblées Générales de Uptevia au plus tard 3 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. De même, la désignation ou la révocation d’un mandataire devra être reçue au plus tard 3 jours avant la date de l’Assemblée. Lorsque l’associé a déjà envoyé son vote à distance ou un pouvoir, ou a déjà demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. Documents relatifs à l’Assemblée Générale. Conformément à loi, l’ensemble des documents relatifs à cette assemblée seront mis à la disposition des associés, dans les délais légaux au siège social de la Société ou transmis sur simple demande formulée auprès de Uptevia . Questions écrites. Tout associé peut poser des questions écrites à compter du présent avis de convocation. Ces questions doivent être adressées à la Société par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard le 4 ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Pour avis, PRIMONIAL REIM FRANCE.