RIVOLI AVENIR PATRIMOINE Société civile de placement immobilier à capital variable, au capital minimum de 760 000 euros Siège social : 91-93 boulevard Pasteur - 75015 PARIS 440 388 411 R.C.S. PARIS * * * AVIS DE CONVOCATION AU SECOND TOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 8 JUILLET 2022 * * * Lors de la réunion de l’ Assemblée Générale Mixte de la Société RIVOLI AVENIR PATRIMOINE qui s’est tenue le mercredi 29 juin 2022 à 14 heures, l’Assemblée n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à titre extra ordinaire, faute d’avoir atteint le quorum requis. Les Associés de la Socié té RIVOLI AVENIR PATRIMOINE sont donc convoqués pour un second tour le : Vendredi 8 juillet 2022 à 18 heures à la Villa M 24/30 Boulevard Pasteur 75015 PARIS en vue de délibérer sur l’ordre du jour à titre extra ordinaire suivant : Ordre du jour du r essort de l’Assemblée Générale Extraordinaire Mise en place d’une commission forfaitaire en cas de cession à titre gratuit, en cas de décès ou de cession de gré à gré Modification des conditions d’éligibilité au Conseil de Surveillance Introduction de la possibilité de tenir les Conseils de Surveillance par visioconférence Pouvoirs en vue des formalités TEXTE DES R É SOLUTIONS À CARACTÈRE EXTRA ORDINAIRE TREIZIEME RESOLUTION ( mise en place d’une commission forfaitaire en cas de cession à titre gratuit, en cas de décès ou de cession de gré à gré ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, Décide d’approuver la mise en place d’une commission forfaitaire couvrant les frais de dossier en cas de cession résultant d’une cession à titre gratuit, en cas de décès ou de cession de gré à gré dont le montant sera de : 100 € TTI par opération lors d’un transfert de parts, par voie de succession, divorce ou donation 50 € TTI par opération lors d’un transfert de parts par voie de cession de gré à gré En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 19 des Statuts et d’introduire un point i) rédigé comme suit : Pour le remboursement des frais de constitution de dossier lors d’un transfert de parts, par voie de succession, divorce ou donation : une commission forfaitaire de 100 € TTI, par type d’opération. Pour le remboursement des frais de constitution de dossier lors d’un transfert de parts par voie de cession de gré à gré une somme forfaitaire de 50 € TTI, par type d’opération. Les droits d’enregistrement versés au Trésor Public de 5 % du prix de cession sont à régler par les parties avant l’envoi du prix de l’acte de cession à la société de gestion. Le reste de l’article est inchangé. QUATORZIEME RESOLUTION ( Modification des conditions d’éligibilité au Conseil de Surveillance ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, Décide de supprimer la limite de rééligibilité fixée à 3 mandats successifs Décide que le Conseil de surveillance pourra fixer dans le règlement intérieur , sous réserve de ne pas être contraire à la Loi ou aux Statuts, de nouvelles règles d’éligibilité et notamment celles concernant la limite d’âge et le nombre minimum de parts à détenir, En conséquence, l’Assemblée Générale décide : de supprimer l’avant-dernier alinéa de l’article 20 2) d’ajouter l’alinéa suivant à l’article 20 7) des Statuts : Le règlement intérieur pourra également préciser, ajouter ou supprimer des conditions d’éligibilité des membres du Conseil de surveillance, sous réserve de ne pas être contraire à la Loi ou aux Statuts QUINZIEME RESOLUTION ( Introduction de la possibilité de tenir les Conseils de Surveillance par visioconférence ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, Décide que le Conseil de Surveillance pourra se réunir par visioconférence à la demande la Société de Gestion En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 20 4) alinéa 4 des Statuts qui sera désormais rédigé comme suit : Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur la convocation de la société de gestion. La réunion se tient physiquement au lieu indiqué dans la convocation. Il peut également se tenir partiellement ou totalement par visioconférence ou tout autre moyen de télécommunication. Le règlement intérieur précise les modalités de tenue et d’organisation du Conseil de surveillance en cas de recours à la visioconférence. En outre des membres du Conseil de Surveillance représentant au moins la majorité des membres du Conseil de Surveillance peuvent demander au Président du Conseil de surveillance de convoquer le Conseil de Surveillance sur un ordre du jour déterminé. SEIZIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILI E R