COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN C.E.R. Société Anonyme au capital de 1 792 000 € Siège Social : 13, rue Paul Emile Victor, 17640 VAUX SUR MER 715 550 091 – R.C.S. SAINTES AVIS DE REUNION L es actionnaires de la société COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN – CER – sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le mardi 2 8 juin 20 22 à 9 heures, au siège social , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Rapport de gestion du Conseil d'Administration, rapport sur le gouvernement d’entreprise, et rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 – Approbation de ces comptes – Quitus aux Administrateurs, Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L225-38 du Code de commerce – Approbation de ces conventions, Affectation et répartition des résultats, Ratification de la cooptation de Madame Audrey HIPPERT en qualité d’administratrice, Ratification de la cooptation de Monsieur Romain DUVIVIER en qualité d’administrateur, Renouvellement du mandat de Monsieur Romain DUVIVIER en qualité d’administrateur, Ratification du mandat de Monsieur Jérôme GIMENEZ en qualité d’administrateur, Pouvoirs en vue des formalités. PROJET DE RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021, lesquels font apparaître un bénéfice de 1.142.489 , 31 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L225-38 du Code de commerce, approuve les mentions y figurant. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice net de 1.142.489 , 31 € et d’un report à nouveau antérieur créditeur de 937 , 60 €, décide de l’affecter de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 1.142.489,31 € Auquel s’ajoute un Report à nouveau antérieur créditeur de 937,60 € Soit un montant distribuable de 1.143.426, 9 1 € Distribution d’un dividende de 1.143.296,00 € Soit un montant de 6,38 € par action dont la mise en paiement interviendra à compter de ce jour. Le solde affecté en report à nouveau 130 , 91 € Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I., l’Assemblée Générale prend acte que seuls les dividendes distribués aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont éligibles à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du C.G.I. L’Assemblée Générale prend également acte, conformément au Code de commerce, de ce que les répartitions faites au titre de chacun des trois exercices précédents ont été les suivantes (en euros pour chacune des actions composant le capital) : Exercices 31/12/2020 (179.200 ACTIONS) 31/12/2019 (179.200 ACTIONS) 31/12/2018 (179.200 ACTIONS) Dividende 9,64 € 0,00 € 12,93 € QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de la cooptation de Madame Audrey HIPPERT en qualité d’administratrice en remplacement de Monsieur Serge DANIEL pour la durée du mandat de son prédécesseur et prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée en 2024 à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2023, décide de ratifier expressément cette cooptation. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de la cooptation de Monsieur Romain DUVIVIER en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Bruno CAMBOS pour la durée du mandat de son prédécesseur et prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée en 2022 à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2021 , décide de ratifier expressément cette cooptation. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler pour une durée de six ans le mandat de Monsieur Romain DUVIVIER en qualité d’administrateur, qui prendra fin en 2028 à l’issue de l’Assemblée Générale d’approbation des comptes clos le 31 décembre 2027. SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de la cooptation de Monsieur Jérôme GIMENEZ en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Jean-François COURSELLE pour la durée du mandat de son prédécesseur et prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée en 2025 à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2024, décide de ratifier expressément cette cooptation. HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président-Directeur Général et/ou au Journal Spécial des Sociétés, 8 rue Saint Augustin, 75080 PARIS CEDEX 02 et/ou au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités de p ublicité et de dépôt qu’il appartiendra. * * * Demande s d’inscriptions de projets de résolutions et questions écrites : Les demandes d’inscription de projets de résolutions par des actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi, doivent être parvenues chez SAUR, 11 chemin de Bretagne, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, au plus tard le vingt-cinquième jour précédant la date de l’Assemblée. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’Assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte et envoyées chez SAUR, 11 chemin de Bretagne, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration au plus tard le quatrième jour ouvré précéd a nt la date de l’Assemblée. Mode de participation : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de prendre part à cette Assemblée et de s'y faire représenter par le mandataire de son choix. Toutefois, pour être admis à cette Assemblée ou s'y faire représenter, les actionnaires doivent justifier de l'inscription de leurs actions en compte "nominatif pur" ou "administré" deux jours ouvrés au moins précédant l'Assemblée. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance disposeront avec leur convocation personnelle d’un f or mulaire de vote et de ses annexes. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la Société trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée , chez SAUR, 11 chemin de Bretagne, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX . Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle convoquée le mardi 2 8 juin 202 2 à 9 heures , au siège social seront également disponibles sur le site internet de la société https://www.cer-eau.fr/assemblee-generale dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION .