CORUM XL Société Civile de Placement Immobilier A u capital variable initial de 5 179 050 € Siège social : 1 rue Euler - 75008 Paris RCS Paris 824 562 581 Visa SCPI de l’AMF n°19-10 du 28 mai 2019 AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 10 MAI 2022 Par courrier adressé par la Société de Gestion CORUM Asset Management, et avis paru au Bulletin des Annonces Légales Officielles du 1 er avril 2022 , bulletin n°3 9 , les associés de la Société Civile de Placement Immobilier CORUM XL ont été invités, sur première convocation, à se réunir en Assemblée Générale Mixte, le 19 avril 2022, aux « Pavillon s des Etangs », le Domaine des étangs, 50 route de l’Étoile, 75016 Paris. L’Assemblée Générale Mixte du 19 avril 2022 n’a yant pu délibérer faute de quorum , l es Associés de la Société CORUM XL sont invités , sur seconde convocation , à se réunir en Assemblée Générale Mixte le mardi 10 mai 2022 à 1 0 h00, au siège social de la Société de Gestion sis 1 rue Euler – A uditorium (rez-de-chaussée) – 75008 Paris . L’ordre du jour de l ’Assemblée Générale Mixte , sur seconde convocation, sera l e même que celui de la première convocation, et appellera à délibérer sur : En As semblée Générale Ordinaire 1. Approbation des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes , ainsi que des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021, quitus à la Société de Gestion et au Conseil de Surveillance, 2. Affectation du résultat au 31 décembre 2021, 3. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution, 4. Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées, 5. Distribution de la plus-value de cession, 6. Fixation du montant limite des emprunts ou découverts bancaires, 7. Attribution de jetons de présence au Conseil de Surveillance, 8. Nomination d’un nouvel expert immobilier, 9. Pouvoirs pour les formalités. En Assemblée Générale Extraordinaire Modifications statutaires portant sur : 10. le changement de l’intitulé du titre V des statuts « Commissaires aux comptes », 11. l’assouplissement de la forme du certificat de détention de parts, mentionné à l’article 9 des statuts « Parts sociales », 12. les modalités de nantissement des parts, mentionnées à l’article 13 des statuts « Nantissement des parts sociales », 13. les modalités de retrait d'un associé, mentionnées à l’article 14 des statuts « Retrait d’un associé », et 14. Pouvoirs pour les formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS L’ensemble des résolutions proposées est agréé par la Société de Gestion et a reçu un avis favorable du Conseil de Surveillance. Du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : Première résolution L’Assemblée Générale Ordinaire , après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve ces rapports dans toutes leurs parties ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2021 tels qu’ils sont présentés, faisant ressortir un résultat net de 52 634 542,77 € et un capital social nominal de 959 408 137,60 €. L’Assemblée Générale Ordinaire donne quitus à la Société de Gestion et au Conseil de Surveillance pour leur mission. Deuxième résolution L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de : Résultat net au 31 décembre 2021 52 634 542,77 € Report à nouveau 31 089,73 € Résultat disponible à affecter 52 665 632,50 € Dividende 52 613 390,55 € Report à nouveau après affectation 52 241,95 € Troisième résolution L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution telles qu’elles sont présentées, à savoir : Globale pour la SCPI Unitaire par part Valeur comptable 1 022 928 838,27 € 159,93 € Valeur de réalisation 1 046 573 752,34 € 163,63 € Valeur de reconstitution 1 274 433 891,64 € 199,25 € Quatrième résolution L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. Cinquième résolution L'Assemblée Générale décide la mise en distribution du solde positif du compte "plus ou moins-values sur cession d'immeubles" à hauteur d’un montant de 1 167 476,44 € brut soit 833 827,44 € net de fiscalité, versé en un acompte par la Société de Gestion selon les dispositions de l’article 34 des statuts, sur la base du nombre de parts souscrites au 31 décembre 2021 et versé aux associés propriétaires de ces parts. Sixième résolution L’Assemblée Générale fixe à 800 000 000 € le montant maximum des emprunts ou découverts bancaires que pourra contracter la Société de Gestion au nom de la société CORUM XL et l’autorise à consentir toutes les garanties notamment hypothécaires, et instruments de couverture nécessaires à la souscription de ces emprunts. Le montant des emprunts devra être compris dans une fourchette maximale de 40% de la valeur d’expertise des actifs immobiliers, majorée des fonds collectés nets de frais non encore investis. Septième résolution L’indemnité des membres du Conseil de Surveillance reste inchangée. Conformément à l’article 18 des statuts, sur proposition de la Société de Gestion, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe, à 4 000 € la rémunération à allouer globalement au Conseil de Surveillance au titre des jetons de présence pour l’année 2022. Chaque membre du Conseil de Surveillance percevra des jetons de présence dont l’enveloppe annuelle est déterminée en Assemblée Générale et qui sera répartie entre les membres, prorata temporis, en fonction de leur présence aux réunions. Les membres du Conseil de Surveillance auront également droit au remboursement des frais de déplacement qu’ils auront au cours de l’exercice de leurs fonctions, sur présentation des pièces justificatives. Huitième résolution Conformément à l’article 28 des statuts, l’Assemblée Générale constate que le mandat de CBRE VALUATION est arrivé à échéance et décide de nommer Jones Lang Lasalle (JLL) en qualité d’Expert Immobilier pour une durée de 5 ans, à compter de l’exercice 2022. Neuvième résolution L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent acte sous seing privé constatant les décisions de l'Assemblée Générale à l’effet d’accomplir toutes formalités et publicités prévues par la loi et les règlements en vigueur qui en seraient la suite ou la conséquence. Du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Dixième résolution Changement de l’intitulé du titre V des statuts L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, propose de préciser que le titre V des statuts porte à la fois sur les missions des commissaires aux comptes et celles du dépositaire. Par conséquent, l’Assemblée Générale Extraordinaire propose de modifier l’intitulé du titre V des statuts, lequel est désormais rédigé ainsi qu’il suit : « TITRE V – COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DEPOSITAIRE » Le reste du titre V est inchangé. Onzième résolution Assouplissement de la forme du certificat de détention de parts L’Assemblée Générale Extraordinaire propose d’assouplir les modalités relatives au certificat d'inscription au registre des associés de la Société de Gestion et de modifier en conséquence l’article 9 des statuts, lequel est désormais rédigé ainsi qu’il suit : « ARTICLE 9 - PARTS SOCIALES […] À chaque associé, il est délivré par la Société de Gestion un certificat attestant son inscription sur ce registre. Ce certificat ne constitue pas un titre négociable. En cas de perte, vol, destruction ou non-réception du certificat, l'associé devra présenter à la Société de Gestion une déclaration de perte. » Le reste de l’article est inchangé. Douzième résolution Simplification des modalités de nantissement des parts pour les associés qui les financent à crédit L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, propose de modifier les dispositions relatives aux formalités de signification de nantissement, conformément à la réglementation applicable et de modifier l’article 13 des statuts, lequel est désormais rédigé comme suit : « ARTICLE 13 - NANTISSEMENT DES PARTS SOCIALES Conformément aux dispositions de l’article 1866 du code civil : « Les parts sociales peuvent faire l'objet d'un nantissement dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 2355 du code civil. » » Treizième résolution Simplification des modalités de retrait d'un associé A des fins d’harmonisation, l’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, propose de modifier l’article 14 des statuts, lequel est désormais rédigé comme suit : « ARTICLE 14 - RETRAIT D’UN ASSOCIÉ […] Pièces à envoyer à la société L’associé qui souhaite se retirer, adresse sa notification à la Société de Gestion, par courrier simple ou tout autre moyen avec accusé de réception. Les parts seront annulées. » Le reste de l’article est inchangé. Quatorzième résolution L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent acte sous seing privé constatant les décisions de l'Assemblée Générale à l’effet d’accomplir toutes formalités et publicités prévues par la loi et les règlements en vigueur qui en seraient la suite ou la conséquence. LA SOCIÉTÉ DE GESTION CORUM ASSET MANAGEMENT