Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
SOGEFINANCEMEN T Société par actions simplifiée au capital de 2 820 000 €. Siège social : 53 rue du port – CS 90201, 92724 Nanterre Cedex. 394 352 272 R.C.S. Nanterre Situation au 31 décembre 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit : 3 146 886 Opérations avec la clientèle 2 720 319 Obligations et autres titres à revenu fixe 755 497 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Autres immobilisations financières 0 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 20 223 Comptes de régularisation 11 659 Total actif 6 654 583 Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit : 6 228 775 Opérations avec la clientèle 766 Dettes représentées par un titre : Autres passifs 138 497 Comptes de régularisation 4 679 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 564 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 2 820 Primes d'émission Réserves 282 Ecarts de ré é valuation Report à nouveau 278 199 Résultat en instance d'approbation 0 Total passif 6 654 583 Hors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 1 510 230 Opérations fermes de couverture Engagements de garantie Engagements d'ordres de la clientèle Autres Engagements donnés Autres engagements donnés 0 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 356 000 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 125 920 Engagements divers Opérations fermes de couverture
OFFRE DE REMBOURSEMENT D'OBLIGATIONS BPCE S.A. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 170 384 630 euros Siège social : 50 , avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris 493 455 042 – RCS Paris (la « Société ») Avis aux porteurs d’Obligations. Code valeur : FR0012799187 . Remboursement par anticipation au pair de la totalité de cet emprunt. Les porteurs de ces Obligations sont informés que, conformément à l’article 6.4. du Prospectus d’émission ayant obtenu le visa de l’AMF n°15- 275 le 15 juin 2015 , la Société a décidé de procéder au remboursement anticipé intégral au pair des Obligations à la prochaine d ate de p aiement d’ i ntérêts , soit le 17 décembre 2020 . Un avis Euronext Paris concernant la radiation de ces Obligations sera également publié en conséquence. La radiation des Obligations aura lieu le 17 décembre 2020 . Le prix de remboursement par Obligation sera égal au pair, augme nté des intérêts courus jusqu’au remboursement, soit 5 577 , 74 SGD ( Dollar de Singapour ) par titre. Les porteurs de ces Obligations percevront les intérêts dus jusqu’au, ainsi que le remboursement des Obligations , le 17 décembre 2020 . Les intérêts cesseront de courir à dater du jour où le capital sera mis en remboursement.
BANQUE BANORIENT FRANCE Société anonyme au capital de 135 000 000 € Siège social : 21, avenue George V – 75008 PARIS 305 635 609 RCS Paris . Situation au 30 septembre 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 403 196 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédits 789 054 Créances sur la clientèle 561 398 Obligations et autres titres à revenu fixe 177 279 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et activités de portefeuille 33 217 Parts dans les entreprises liées 31 153 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 284 Immobilisations corporelles 49 205 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 5 439 Comptes de régularisations 15 097 Total de l'actif 2 065 324 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédits 13 055 Comptes créditeurs de la clientèle 1 751 804 Dettes représentées par un titre 0 Autres passif 2 282 Comptes de régularisation 32 180 Provisions pour risques et charges 2 377 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 135 000 Primes d'émission Réserves 87 814 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 40 811 Résultat de l'exercice (+/-) Total du passif 2 065 324 Hors bilan Montant Engagement donnés Engagement de financement 21 150 Engagement de garantie 69 711 Engagement sur titres Engagement reçus Engagement de financement Engagement de garantie 10 340 Engagement sur titres
BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042 € Siège social : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 999 990 062 R.C.S. Paris . Situation au 30 septembre 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 188 208 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédits 457 292 Operations avec la clientèle 405 289 Obligations et autres titres à revenu fixe 111 948 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 141 Parts dans les entreprises liées 37 301 Crédit bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 238 Immobilisations corporelles 546 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 10 743 Comptes de régularisation 3 232 Total de l'actif 1 214 938 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 135 532 Operations avec la clientèle 919 725 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 11 612 Comptes de régularisation 9 689 Provisions pour risques et charges 5 083 Dettes subordonnées - Fonds pour Risques Bancaires Généraux - Capitaux propres hors FRBG 133 297 Capital souscrit 40 280 Prime d'émission 1 010 Réserves 60 128 Ecarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 26 731 Résultat de l'exercice 5 148 Total du passif 1 214 938 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 67 966 Engagements de garantie 27 634 Engagements sur titres - Engagements reçus Engagements de financement - Engagements de garantie 57 864 Engagements sur titres -
BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042 € Siège social : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 999 990 062 R.C.S. Paris . Situation au 30 juin 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 239 600 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédits 361 016 Operations avec la clientèle 364 268 Obligations et autres titres à revenu fixe 110 133 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 141 Parts dans les entreprises liées 35 501 Crédit bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 248 Immobilisations corporelles 478 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 11 425 Comptes de régularisation 1 964 Total de l'actif 1 124 774 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 126 778 Operations avec la clientèle 856 348 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 4 891 Comptes de régularisation 1 477 Provisions pour risques et charges 5 030 Dettes subordonnées - Fonds pour Risques Bancaires Généraux - Capitaux propres hors FRBG 130 250 Capital souscrit 40 280 Prime d'émission 1 010 Réserves 60 128 Ecarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 26 731 Résultat de l'exercice 2 101 Total du passif 1 124 774 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 93 376 Engagements de garantie 31 558 Engagements sur titres - Engagements reçus Engagements de financement - Engagements de garantie 54 832 Engagements sur titres -
CREDIT MUTUEL OCEAN Fédération du CREDIT MUTUEL OCEAN Association Loi 1901 Siège social : 34 Rue Léandre MERLET , BP 17, 8500 1 LA ROCHE SUR YON Cedex Siret : 786 444 463 000 32 Situation au 31 D É CE MBRE 2022 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 41 248 Effets publics et valeurs assimilées 49 305 Créances sur les établissements de crédit 1 942 543 Opérations avec la clientèle 15 548 717 Obligations et autres titres à revenu fixe 552 379 Actions et autres titres à revenu variable 108 955 Participations et autres titres détenus à long terme 22 051 Parts dans les entreprises liées 246 445 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 1 037 Immobilisations corporelles 38 347 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 172 568 Comptes de régularisation 117 254 Total de l’actif 18 840 849 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 2 078 701 Opérations avec la clientèle 12 572 594 Dettes représentées par un titre 2 337 509 Autres passifs 244 945 Comptes de régularisation 206 803 Provisions pour risques et charges 128 712 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 49 288 Capitaux propres hors FRBG 1 222 297 Capital souscrit 234 572 Primes d’émission 12 983 Réserves 974 742 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau Total du passif 18 840 849 Hors bilan Montant Engagements donnés : 3 138 121 Engagements de financement 2 519 389 Engagements de garantie 598 732 Engagements sur titres 20 00 0 Engagements reçus : 4 475 441 Engagements de financement E ngagements de garantie 4 466 751 E ngagements sur titres 8 690
FORTIS LEASE Société anonyme au capital de 4 733 475 €. Siege social: le pixel, 12 rue du port 92000 NANTERRE. 351 382 429 R.C.S NANTERRE. Situation au 31 décembre 2022 (en milliers d'euros) Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 26 928 Opérations avec la clientèle 11 538 Parts dans les entreprise liées, autres immobilis. fin 2 Crédit-bail et location avec option d'achat 91 873 Locations simples 3 244 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 3 407 Comptes de régularisation 1 583 Total de l'actif 138 575 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 61 652 Op é rations avec la clientèle 3 097 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 5 612 Comptes de régularisation -1 096 Provision pour risques et charges 5 548 Dettes subordonnées 829 Capitaux propres hors FRBG 62 933 Capital souscrit 4 733 Primes d'émission 60 642 Réserves 473 Subventions d'investissements 186 Report à nouveau -3 101 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat de la période 0 Total du passif 138 575 Hors bilan Montants Engagements donnés 0 . Engagements de financement 0 . Engagements de garantie 0 . Engagements sur titres 0 Engagements reçus 24 272 . Engagements de financement 0 . Engagements de garantie 24 272 . Engagements sur titres 0
NATIOCREDIBAIL Société anonyme au capital de 32 000 000 €. Siege social: Le Pixel, 12 rue du Port, 92000 Nanterre. 998 630 206 R.C.S Nanterre. Situation au 31 décembre 2022 (en milliers d'euros) Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 409 641 Op é rations avec la clientèle 0 Parts dans les entreprise liées, autres immobilis. fin 293 299 Crédit-bail et location avec option d'achat 3 123 722 Locations simples 7 573 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 110 931 Comptes de régularisation 27 745 Total de l'actif 3 972 911 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 3 557 718 Op é rations avec la clientèle 254 437 Dettes représentées par un titre 1 000 Autres passifs 49 528 Comptes de régularisation 51 579 Provision pour risques et charges 0 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres hors FRBG 58 648 Capital souscrit 32 000 Réserves 20 917 Subventions d'investissements 5 721 Report à nouveau 11 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat de la période 0 Total du passif 3 972 911 Hors bilan Montants Engagements donn é s 256 243 . Engagements de financement 255 373 . Engagements de garantie 870 . Engagements sur titres 0 Engagements reçus 1 631 552 . Engagements de financement 3 000 . Engagements de garantie 1 628 552 . Engagements sur titres 0
BANQUE POPULAIRE DU NORD Société anonyme coopérative de Banque Populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit Siège social : 847, Avenue de la République, 59700 Marcq en Baroeul 457 506 566 R.C.S. Lille Métropole Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 48 887 Effets Publics et Valeurs assimilées 345 149 Créances sur les Établissements de Crédit 1 976 305 Opérations avec la clientèle 9 970 297 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 174 729 Actions et Autres Titres à revenu variable 39 285 Participations et autres titres détenus à long terme 87 265 Parts dans les entreprises liées 272 771 Crédit-bail et location avec option d'achat 20 464 Location simple 10 Immobilisations Incorporelles 1 545 Immobilisations corporelles 57 345 Autres Actifs 92 261 Comptes de Régularisation 117 848 TOTAL ACTIF 14 204 161 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 3 774 201 Opérations avec la clientèle 8 938 882 Dettes représentées par un titre 109 357 Autres Passifs 202 160 Comptes de Régularisation 207 227 Provisions 95 623 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 57 581 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 819 130 Capital souscrit 358 563 Primes d'émission 13 558 Réserves 442 240 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 269 Report à nouveau (+/-) 4 500 TOTAL PASSIF 14 204 161 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 958 146 Engagements de garantie 455 350 Engagements sur titres 71 Engagements reçus Engagements de financement 31 456 Engagements de garantie 6 167 555 Engagements sur titres 71
LOCAM SAS au capital de 11 520 000 euros Siège social : 94, rue Bergson 42000 Saint Etienne Situation trimestrielle au 31 décembre 202 2 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 28 895 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat (1) 146 467 Location simple (2) 788 777 Immobilisations incorporelles 8 122 Immobilisations corporelles 1 387 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 13 576 Comptes de régularisation 6 503 TOTAL DE L'ACTIF 993 727 (1) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de crédit-bail à titre principal ou de façon significative. (2) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de location simple à titre principal ou de façon significative. PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P Dettes envers les établissements de crédit 716 172 Opérations avec la clientèle 17 817 Dettes représentées par un titre Autres passifs 38 005 Comptes de régularisation 75 992 Comptes de négociation et de règlement (1) Provisions 10 398 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaire généraux (FRGB) 7 200 Capitaux propres (hors FRBG) 128 143 Capital souscrit 11 520 Primes d'émissions 1 Réserves 3 837 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 90 002 Résultat de l'exercice 22 783 TOTAL DU PASSIF 993 727 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement Engagements de garantie 80 Engagements sur titre ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 45 000 Engagements de garantie 4 485 Engagements sur titres
UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES " U.B.A.F." S.A. CAPITAL EUR 250 727 220 Siège social : Tour EQHO - 2 Avenue Gambetta - 92066 - Paris La Défense Cedex 702 027 178 RCS Nanterre Situation trimestrielle au 31 mars 2023 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, CCP 420 197 Effets publics et valeurs assimilées 101 588 Créances sur les établissements de crédit 869 506 Opérations avec la clientèle 576 233 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 394 Parts dans les entreprises liées 747 Immobilisations incorporelles 2 234 Immobilisations corporelles 1 368 Autres actifs 27 244 Comptes de régularisation 18 917 TOTAL DE L'ACTIF 2 018 428 PASSIF MONTANT Dettes envers les établissements de crédit 1 541 983 Opérations avec la clientèle 53 923 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 19 806 Comptes de régularisation 28 499 Provisions pour risques et charges 44 705 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors Fonds pour risques bancaires généraux 329 512 Capital souscrit 250 727 Réserves 75 243 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 3 542 TOTAL DU PASSIF 2 018 428 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 191 944 Engagements de garantie 1 617 319 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 0 Engagements de garantie 293 226
BANQUE BCP Société par actions simplifiée au capital de 198 295 587,01 € Siège social : 16, rue Hérold, 75001 Paris 433 961 174 R.C.S. Paris . Situation au 31 mars 2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 13 343 Effets publiques et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 485 577 Créances sur la clientèle 4 030 057 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 3 805 Parts dans les Entreprises liées 50 Immobilisations incorporelles 3 844 Immobilisations corporelles 17 540 Actions propres 143 Autres actifs 18 913 Comptes de régularisation 27 276 Total de l'actif 4 600 548 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 1 625 981 Comptes créditeurs de la clientèle 2 618 041 Autres passifs 19 053 Comptes de régularisation 51 137 Comptes de négociation et de règlements - Provisions pour risques et charges 31 933 Dettes subordonnées - Fonds pour Risques Bancaires Généraux - Capitaux propres hors FRBG 254 403 Capital souscrit 198 296 Primes d'émission 19 970 Réserves 13 935 Provisions réglementées 815 Report à nouveau (+ / -) 21 387 Total du passif 4 600 548 Hors-bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financements 398 395 Engagements de garantie 101 655 Engagements re ç us Engagements de financements 102 500 Engagements de garantie 27 715
ROTHSCHILD MARTIN MAUREL Société en commande simple au capital de 40.585.639 € Siège social : 29, rue de Messine – 75008 PARIS 323 317 032 RCS Paris . Situation au 31 mars 2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 3 254 947 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 362 293 Opérations avec la clientèle 2 568 769 Titres reçus en pension livrée 512 931 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 277 415 Actions et autres titres à revenu variable 465 007 Parts dans les entreprises liées, Participations et autres titres détenus à long terme 65 631 Crédit-bail et location avec option d'achat Immobilisations incorporelles 66 769 Immobilisations corporelles 14 524 Autres actifs 130 013 Comptes de régularisation 30 460 Total de l'actif 8 748 761 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 937 666 Opérations avec la clientèle 5 961 595 Dettes représentées par un titre 220 625 Autres passifs 233 816 Comptes de régularisation 60 366 Provisions pour risques et charges 4 133 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 40 586 Primes d'émission 281 040 Réserves 528 Report à nouveau 8 405 Résultat de l'exercice Total du passif 8 748 761 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 941 490 Engagements de garantie 100 995 Engagements reçus Engagements de financement 200 360 Engagements de garantie 119 917
CLAAS FINANCIAL SERVICES Société Anonyme au capital de 44 624 768 € Siège social : 12 rue du Port 92000 NANTERRE 422 379 594 R.C.S Nanterre. Situation au 31 mars 2023 (en milliers d'Euros) ACTIF montants Cr é ances sur é tablissements de cr é dit 121 339 Op é rations avec la client è le 1 422 135 Obligations et autres titres à revenu fixe 47 002 Cr é dit bail et location avec option d'achat 521 167 Location simple 159 508 Autres actifs 32 838 Comptes de r é gularisation 23 671 TOTAL 2 327 660 PASSIF Montants Dettes envers les é tablissements de cr é dit 1 160 296 Op é rations avec la client è le 852 527 Dettes repr é sent é es par un titre 1 000 Autres passifs 93 731 Comptes de r é gularisation 86 034 Provisions pour risques et charges 5 Capitaux propres hors FRBG 117 909 - C apital souscrit 44 625 - P rimes d'é mission 194 - Ré serves 4 504 - P rovisions r é glement é es et subventions d'investissement 1 - R eport a nouveau 68 586 R é sultat en instance d'approbation 16 157 TOTAL 2 327 660 HORS BILAN Montants Engagements donnés - Engagements de financement 206 730 - E ngagements de garantie 13 466 Engagements reçus - Engagements de financement 18 998 - E ngagements de garantie 163 036
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 12 160 440,00 euros Siège social : Rue Case Nègres Place d'Armes 97232 LE LAMENTIN 313 976 383 R.C.S FORT-DE-FRANCE Situation au 31 mars 2023 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales 33 223 Effets publics et valeurs assimilées 19 964 Créances sur les établissements de crédits 20 938 Opérations internes au Crédit agricole 564 680 Opérations avec la clientèle 2 576 140 Obligations et autres titres à revenu fixe 97 747 Actions et autres titres à revenu variable 20 966 Participations et autres titres détenus à long terme 124 297 Parts dans les entreprises liées 1 902 Immobilisations corporelles et incorporelles 40 362 Autres actifs 41 313 Comptes de régularisation 19 177 Total de l’actif 3 560 709 Passif Montant s Dettes envers les établissements de crédit 25 762 Opérations internes au Crédit agricole 1 650 026 Comptes créditeurs de la clientèle 1 342 491 Autres passifs 85 172 Comptes de régularisation 55 353 Provisions pour risques et charges 29 831 Dettes subordonnées et titres participatifs 9 558 Fonds pour risques bancaires généraux 38 591 Capitaux propres hors FRBG 323 925 Capital souscrit 12 160 Primes d’émission 6 243 Réserves 305 467 Provisions règlementées et subventions d’investissement 55 Total du passif 3 560 709 Hors bilan Montant s Engagements donnés 349 280 . Engagements de financements 243 130 . Engagements de garantie 104 479 . Engagements sur titres 1 671 Engagements reçus 588 239 . Engagements de financements 3 382 . Engagements de garantie 583 186 . Engagements sur titres 1 671
SOCAMA AUVERGNE RHONE ALPES Société coopérative de caution mutuelle à capital variable Siège social : C/o Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, 4 Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON 398 409 482 R.C.S. LYON Les comptes annuels au 31 décembre 202 2 , approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 11 m ai 202 3 ont été publiés dans le journal d'annonces légales « Tribune de Lyon » n° 911 du 25 mai 2023 annonce N° 121 page 45 .
ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS SA Société anonyme au capital de 9 641 449,20 euros Siège social : 8-10, rue Henri Sainte-Claire Deville – 92500 Rueil-Malmaison 441 417 110 RCS Nanterre (la « Société ») Rectificatif à l’ avis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 62 – affaire n° 2302047, il convenait de lire (l’élément modifié apparaissant en gras dans le corps de la première résolution ci-dessous) : TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2022 L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise : - du rapport de gestion de gestion du Conseil d’Administration ; et - du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux, Décide d’approuver les comptes sociaux de la Société au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2022, c’est-à-dire le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés par le Conseil d’Administration en date du 23 mai 2023 , tels qu’ils lui ont été présentés et desquels il ressort un chiffre d’affaires net de 76 429 669 euros et d’un bénéfice de 33 027 137 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans les rapports susvisés. Par ailleurs, en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’assemblée générale constate qu’un montant de 82 217 euros de dépenses et charges non déductibles a été engagé au titre de l’article 39-4 du même Code. En conséquence, l'assemblée générale donne quitus à tous les administrateurs au titre de l’exercice de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2022. Le reste de l’annonce demeure sans changement.
Affinités Pierre
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SCPI FAIR INVEST
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SCPI VENDOME REGIONS
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SCPI NCAP CONTINENT
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PFO
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PFO2
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PF GRAND PARIS
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PF HOSPITALITE EUROPE
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Banque Delubac & Cie
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FINAXO ENVIRONNEMENT
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Caisse D'épargne Et De  Prévoyance Hauts De France
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Socami Aura 
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Socama Aura 
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane
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BAIL ACTEA IMMOBILIER
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Claas Financial Services 
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HYDRO EXPLOITATIONS
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Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
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BOOSTHEAT
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Banque BCP
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Foncière des Praticiens
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Orange Bank
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Advanced Accelerator Applications
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Banque Française Commerciale Océan Indien
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Rothschild Martin Maurel
2302156
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ELECTRICITE DE FRANCE
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BDM France
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Union de banques arabes et françaises - UBAF
2302180
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Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne
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Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes
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Hf Company
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HF COMPANY Société A n onyme au capital de 1 569 130,50 E uros Siège social : Node Park Touraine - 37 310 Tauxigny 405 250 119 R.C.S. Tours Rectificatif à l’a vis de convocation 2302177 paru au Balo n° 63 du Vendredi 26 mai 2023 Au lieu de lire : Les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire , le mercredi 1 4 juin 2022 à 1 5 heures au siège social à TAUXIGNY (37310), « Node Park Touraine » , à l’effet de délibérer sur l ’ORDRE DU JOUR et le s projet s de résolution s suivants : Lire : Les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire , le m ercredi 14 juin 202 3 à 15 heures au siège social à TAUXIGNY (37310), « Node Park Touraine » , à l’effet de délibérer sur l ’ORDRE DU JOUR et le s projet s de résolution s suivants :
BDM FRANCE Société par Actions Simplifiée au capital social de 386.000 euros Siège social : 78, Rue Championnet – 75018 PARIS 790 674 386 R.C.S. Paris Les comptes annuels au 31 décembre 202 2 , approuvés par décision de l'A ssocié U nique du 3 mars 2023 , ont été publiés dans le journal « Les Echos » du 24 mai 2023 .
BAIL ACTEA IMMOBILIER Société anonyme au capital de 35 091 000 euros Siège social : 4, rue Gaillon 75002 PARIS 379 321 953 RCS Paris Les comptes annuels au 31 décembre 2022 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 9 mai 2023 ont été publiés sur le SPEL le 23/05 /202 3 et consultable le site www.jss.fr .
ORANGE BANK Société Anonyme au capital de 1 152 775 712 € Siège social : 67, rue Robespierre – 93100 MONTREUIL 572 043 800 RCS Bobigny . Situation au 31 mars 2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 23 210 Effets publics et valeurs assimilées 503 447 Créances sur les établissements de crédit 280 409 Opérations avec la clientèle 1 990 866 Obligations et autres titres à revenu fixe 654 221 Actions et autres titres à revenu variable 6 Participations et autres titres détenus à long terme 2 859 Parts dans les entreprises liées 44 555 Immobilisations incorporelles 66 293 Immobilisations corporelles 7 343 Autres actifs 255 218 Comptes de régularisation 104 191 Total de l'actif 3 932 619 Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 812 593 Opérations avec la clientèle 1 908 606 Dettes représentées par un titre 334 000 Autres passifs 228 103 Comptes de régularisation 133 123 Provisions 27 750 Dettes subordonnées 27 443 Fonds pour Risques Bancaires Généraux ( FRBG ) Capitaux propres hors FRBG 461 001 Capital souscrit 800 776 Primes d'émission 104 808 Réserves 12 083 Report à nouveau (+/-) -456 665 Total du passif 3 932 619 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 36 152 Engagements de garantie 5 401 Engagements sur titres 0 Autres engagements 726 503 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 985 187 Engagements sur titres 0
BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN Société anonyme au capital de 16 666 800 € Siège social : 58, rue Alexis de Villeneuve – 97466 SAINT DENIS Cédex 330 176 470 RCS Saint Denis . Situation au 31 mars 2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 54 352 Créances sur les établissements de crédit 230 492 Operations avec la clientèle 1 821 799 Parts dans les entreprises liées 2 249 Crédit bail et location avec option d'achat (1) 14 182 Immobilisations incorporelles 11 711 Immobilisations corporelles 13 015 Autres actifs 10 932 Comptes de régularisation 8 652 Total de l'actif 2 167 384 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 451 952 Operations avec la clientèle 1 445 542 Autres passifs 19 288 Comptes de régularisation 38 410 Provisions pour risques et charges 22 658 Dettes subordonnées 22 013 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 1 664 Capitaux propres hors FRBG 165 857 Capital souscrit 16 667 Primes d'émission 1 921 Réserves 5 790 Report à nouveau (+/-) 141 479 Total du passif 2 167 384 Hors-bilan Montant Engagements de financement 160 522 Engagements de garantie 79 116 Engagements de financement 176 866 Engagements de garantie 372 479
SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE AUVERGNE RHONE ALPES « SOCAMI AURA » Société de caution mutuelle à capital variable Siège social : C/o Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, 4 Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON 405 213 273 R.C.S. LYON Les comptes annuels au 31 décembre 202 2 , approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 11 Mai 202 3 ont été publiés dans le journal d'annonces légales « Tribune de Lyon » n° 911 du 25 mai 2023 annonce N°124 page 45.
CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Société anonyme coopérative au c apital social de 1 315 000 000 euros Siège social : 2, Place Graslin , 44911 Nantes Cedex 9 392 640 090 RCS Nantes Situation trimestrielle au 31 mars 202 3 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANTS Caisse, Banques centrales, CCP 63 845 Effets publics et valeurs assimilées 856 943 Créances sur les établissements de crédit 5 833 935 Opérations avec la clientèle 25 250 648 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 990 141 Actions et autres titres à revenu variable 78 909 Participations et Activité de portefeuille 315 051 Parts dans les entreprises liées 934 692 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisation incorporelles 2 060 Immobilisations corporelles 102 311 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 153 917 Comptes de régularisation 200 779 TOTAL ACTIF 37 783 232 PASSIF MONTANTS Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 9 838 417 Opérations avec la clientèle 23 465 888 Dettes représentées par un titre 40 862 Autres Passifs 696 432 Comptes de régularisation 422 795 Provisions pour risques et charges 293 405 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 229 929 Capitaux propres hors FRBG 2 795 505 Capital souscrit 1 315 000 Primes d'émission 84 068 Réserves 1 395 949 Écarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 488 TOTAL PASSIF 37 783 232 HORS - BILAN MONTANTS E ngagements donnés E ngagements de financement 3 351 552 E ngagements de garantie 1 497 504 E ngagements sur titres 0 E ngagements reçus E ngagements de financement 476 000 E ngagements de garantie 147 006 E ngagements sur titres 31 180
SIGNAUX GIROD Société a nonyme au capital de 13 422 500 € Siège social : 881, r oute des fo ntaines - 39400 Bellefontaine 646 050 476 R.C.S. Lons-Le-Saunier APE : 2599B Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos au 30 septembre 20 2 2 , revêtus des att estations des Commissaires aux c omptes, tels que publiés dans le r apport a nnuel 2021/2022 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 2 7 janvier 20 2 3 et mis en ligne le même jour sur le site internet de la société https://girod-group.com ainsi que le projet de résolution d’affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 23 du 22 février 2023, ont été approuvés sans modification par l'Assemblée Générale du 30 mars 20 2 3 .
ROTHSCHILD MARTIN MAUREL 
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Parrot
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Société Marseillaise du tunnel Prado-Carenage
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Signaux Girod
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BALYO
2301382
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Obiz
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EXAIL TECHNOLOGIES
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Prodways Group 
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CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST
2301394
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine
2301396
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I.CERAM
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Robertet 
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CNH Industrial Capital Europe 
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Pixium Vision
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Caisse régionale de crédit agricole des Côtes d'Armor
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Elysées résidence 5
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Carrefour
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Voyageurs du Monde 
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De Lage Landen Leasing SAS
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IBM France financement
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Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté
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BNP Paribas Personal Finance
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Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne - Pays de Loire
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KYANEOS PIERRE
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Banque Populaire du Nord
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Banque Européenne Du Crédit Mutuel 
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Kyaneos Résidentiel
2301446
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Kyaneos Résidentiel
2301447
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MEDESIS PHARMA
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Télévision française 1 - TF1
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Société centrale pour le financement de l'immobilier - SOCFIM
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SAFRAN
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Atland
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SAS Genebanque
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Crédit agricole mutuel de Franche Comté
2301465
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie
2301469
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202305082301469.txt
Itesoft
2301473
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Casden Banque Popuplaire SA
2301475
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SAS GENEBANQUE SAS au c apital : 94 219 227.50 Euros Siège social : 17 cours Valmy 92800 Puteaux 327 479 069 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle au 31 mars 2023 (En Euros.) Actif Montant Caisse, Banques Centrales , Comptes Courants Postaux 0,00 Effets publics et valeurs assimilées 0,00 Créances sur les établissements de crédit 539 609 999,15 A vue 239 491 949,00 A terme 300 118 050,15 Opérations avec la clientèle 0,00 Créances commerciales 0,00 Autres concours à la clientèle 0,00 Comptes ordinaires débiteurs 0,00 Obligations et autres titres à revenu fixe 0,00 Actions et autres titres à revenu variable 0,00 Participations et autres titres détenus à long terme 0,00 Parts dans les entreprises liées 5 682 527,89 Crédit-bail et location avec option d'achat 0,00 Location simple 0,00 Immobilisations incorporelles 0,00 Immobilisations corporelles 0,00 Capital souscrit non versé 0,00 Actions propres 0,00 Autres actifs 29 851,00 Comptes de régularisation 103 578,61 Total 545 425 956,65 Passif Montant Banques Centrales, Comptes Courants Postaux 0,00 Dettes envers les établissements de crédit 426 715 587,88 A vue 237 936 528,45 A terme 188 779 059,43 Opérations avec la clientèle 0,00 Comptes d'épargne à régime spécial 0,00 A vue 0,00 A terme 0,00 Autres dettes 0,00 A vue 0,00 A terme 0,00 Dettes représentées par un titre 10 000 000,00 Bons de caisse 0,00 Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 10 000 000,00 Emprunts obligataires 0,00 Autres dettes représentées par un titre 0,00 Autres passifs 448 941,63 Comptes de régularisation 0,00 Provisions 0,00 Dettes subordonnées 0,00 Fonds pour risques bancaires généraux 0,00 Capitaux propres 108 261 427,14 Capital 94 219 227,50 Primes d'émission 0,00 Réserves 13 187 613,68 Ecart de réévaluation 0,00 Provisions règlementées 0,00 Subvention d'investissement 0,00 Report à nouveau 445 186,43 Résultat de l'exercice 409 399,53 Total 545 425 956,65 Résultat de l'exercice en centimes : 409 399,53 Total du bilan en centimes : 545 425 956,65 Hors - bilan Montant Engagements donn é s 130 390 000,00 Engagements de financement 111 060 000,00 Engagements en faveur d'établissement de crédit 29 700 000,00 Engagements en faveur de la clientèle 81 360 000,00 Engagements de garantie 19 330 000,00 Engagements en faveur d'établissement de crédit 19 330 000,00 Engagements en faveur de la clientèle 0,00 Engagements sur titres 0,00 Titres à livrer 0,00 Autres engagements donnés 0,00 Engagements reçus 0,00 Engagements de financement 0,00 Engagements reçus d'établissement de crédit 0,00 Engagements reçus de la clientèle 0,00 Engagements de garantie 0,00 Engagements reçus d'établissement de crédit 0,00 Engagements reçus de la clientèle 0,00 Engagements sur titres 0,00 Titres à recevoir 0,00 Autres engagements reçus 0,00 Autres engagements 31/03/2023 Opérations en devises 0,00 Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 0,00 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 0,00 Engagements sur instruments financiers à terme 0,00 Autres engagements 0,00 Autres engagements donnés 0,00 Autres engagements reçus 0,00 Engagements douteux 0,00
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE Société coopérative à capital et personnels variables Régie par les articles L.512-20 et L.512-54 du Code monétaire et financier et par l'ancien livre V du code rural Société de courtage en assurances : article L.530-1 et L.530-2 du Code des assurances Siège social : 11, avenue Elisée Cusenier, 25 084 Besançon Cedex 9 384 899 399 R.C.S. Besançon Situation au 3 1 / 03/2023 (en milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 63 557 Effets publics et valeurs assimilées 270 692 Créances sur les établissements de crédit 553 032 Opérations internes au Crédit Agricole 2 036 807 Opérations avec la clientèle 12 418 330 Obligations et autres titres à revenu fixe 727 211 Actions et autres titres à revenu variable 47 974 Participations et autres titres détenus à long terme 860 556 Parts dans les entreprises liées 37 159 Immobilisations incorporelles 1 Immobilisations corporelles 67 664 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 94 905 Comptes de régularisation 73 973 Total Actif 17 251 861 PASSIF MONTANT Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 81 381 Opérations internes au Crédit Agricole 9 609 218 Opérations avec la clientèle 5 002 009 Dettes représentées par un titre Autres passifs 434 655 Comptes de régularisation 225 140 Provisions pour risques et charges 140 494 Dettes subordonnées 225 581 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 78 199 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 455 184 Capital souscrit 77 970 Primes d'émission 119 047 Réserves 1 258 167 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) Total Passif 17 251 861 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 966 345 Engagements de garantie 334 996 Engagements sur titres 2 427 Engagements reçus Engagements de financement 14 920 Engagements de garantie 4 878 168 Engagements sur titres 2 427
CASDEN BANQUE POPULAIRE Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 1 bis Rue Jean Wiener – 77420 Champs-sur-Marne 784 275 778 R.C.S. Meaux Situation trimestrielle au 31 mars 2023 (En milliers d’Euros) ACTIF 31/03/2023 31/03/2022 CAISSES, BANQUES CENTRALES 5 084 4 978 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 212 765 215 466 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3 272 923 5 454 838 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 10 222 636 9 405 630 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 61 653 74 762 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 23 782 31 408 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 278 961 221 551 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 564 757 564 757 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATIONS SIMPLES 0 0 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 718 868 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 61 907 64 181 AUTRES ACTIFS 225 152 200 493 COMPTES DE REGULARISATION 84 984 131 059 TOTAL DE L'ACTIF 15 015 322 16 369 991 PASSIF 31/03/2023 31/03/2022 BANQUES CENTRALES 0 0 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 2 642 252 3 838 375 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 9 760 999 10 174 829 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 0 0 AUTRES PASSIFS 62 319 79 607 COMPTES DE REGULARISATION 301 261 150 736 PROVISIONS 192 794 139 085 DETTES SUBORDONNEES 478 478 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 1 119 992 1 120 881 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 935 227 866 000 Capital souscrit 481 958 463 783 Primes d'émission 52 021 52 021 Réserves 351 706 311 066 Écart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 0 Report à nouveau 40 021 35 296 Résultat de l'exercice (+/-) 9 521 3 834 TOTAL DU PASSIF 15 015 322 16 369 991 HORS BILAN 31/03/2023 31/03/2022 Engagements donnés Engagements de financement 500 715 427 902 Engagements de garantie 19 250 404 19 689 078 Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 0 0
KYANEOS RESIDENTIEL SAS 1578 av. de la 2 ème DB – immeuble grand Angle – 30 133 Les Angles Immatriculée le 24/09 /18 RCS 842 717 464 Nîmes Avignon, le 3 mai 2023 Objet : Convocation électronique à l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires Madame, Monsieur, Nous vous prions de bien vouloir assister à l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable KYANEOS RESDENTIEL (OPCI) qui se réunira le : Le mardi 23 ma i 202 3 à 16h00 Au siège de Kyaneos AM : 1578 av. de la 2 ème DB Immeuble Grand Angle 30 133 Les Angles L’Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Cession de deux immeubles appartenant à l’OPCI Kyaneos Résidentiel à la SCPI Kyaneos Pierre Pouvoirs pour formalités TEXTE DE RÉSOLUTIONS PROPOSÉES PREMIÈRE RÉSOLUTION L’OPCI Kyaneos Résidentiel a décidé de vendre deux immeubles détenus, via la SCI KR1 , situés respectivement à Nîmes et Aimargues . La S ociété de G estion de Portefeuille Kyaneos AM a étudié la possibilité pour la SCPI Kyaneos Pierre de se porter acquéreur de ces deux immeubles . Le fait de vendre à la SCPI Kyaneos Pierre, sans clause suspensive de crédit, et dans des délais très courts, permettr a de répondre aux éventuels retraits auxquels l’OPCI Kyaneos Résidentiel pourrait avoir à faire face dans les mois à venir. De plus, le ratio d’exposition aux actifs immobiliers physiques a été en dépassement pendant toute l’année 2022 et, encore, ponctuellement, au début de l’année 2023 . Conformément à l’instruction 2012-19 de l’AMF, la Société de Gestion de Portefeuille prend ses décisions d’investissement de façon indépendante. Cependant, une transaction entre deux fonds d’investissements gérés par une même S ociété de G estion de Portefeuille peut donner lieu à des conflits d’intérêts, c’est pourquoi, en plus des deux Experts Externes en Evaluation de l’OPCI Kyaneos Résidentiel ayant arrêté une valorisation des deux immeubles suscités au 30 mars 2023, un troisième Expert Externe en Evaluation a également été mandaté afin de réaliser une nouvelle expertise sous forme de « Test de Cohérence portant sur la valorisation des deux premiers experts ». L’assemblée générale statuant en la forme extraordinaire, propose d’accepter la réalisation de ces transactions immobilières entre l’OPCI Kyaneos Résidentiel et la SCPI Kyaneos Pierre et d’approuver la méthodologie de valorisation utilisée, à savoir : Une double Expertise menée par deux Experts Externes en Evaluation Une Transaction réalisée aux prix fixés par les experts, à savoir : 1 356 000€ (un million trois cent cinquante-six euros) pour l’ensemble immobilier situé à Aimargues et 1 518 000€ (un million cinq cent dix-huit mille euros) pour l’ensemble immobilier situé à Nîmes Respect du Code de Déontologie DEUXIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale, statuant en la forme extraordinaire , propose de conférer tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. La Société de Gestion Kyaneos Asset Management
TELEVISION FRANCAISE 1 – TF1 Société anonyme au capital de 42 179 556,20 € Siège social : 1, quai du Point du j our – 92 100 BOULOGNE BILLANCOURT 326 300 159 RCS NANTERRE SIRET : 00 067 – APE : 6020A Comptes individuels et consolidés de l’exercice 202 2 Les comptes individuels annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 accompagnés des rapports des commissaires aux comptes - inclus dans le D ocument d’enregistrement universel déposé le 9 mars 202 3 auprès de l’Autorité des marchés financiers , sous le numéro D.23-0081 et publié sur le site de la société www.groupe-tf1.fr - ont été approuvés sans modification par l’ A ssemblée G énérale M ixte du 1 4 avril 202 3 .