COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN C.E.R. Société Anonyme au capital de 1 792 000 € Siège Social : 13, rue Paul Emile Victor, 17640 VAUX SUR MER 715 550 091 – R.C.S. SAINTES AVIS DE REUNION Les actionnaires de la société COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN – CER – sont convoqués en Assemblée Gén é rale Ordinaire Annuelle le mardi 27 juin 2023 à 14 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Rapport de gestion du Conseil d'Administration, rapport sur le gouvernement d’entreprise, et rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 – Approbation de ces comptes – Quitus aux Administrateurs, Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L225-38 du Code de commerce – Approbation de ces conventions, Affectation et répartition des résultats, Pouvoirs en vue des formalités. PROJET DE RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022, lesquels font apparaître un bénéfice de 1.098.175,09 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L225-38 du Code de commerce, approuve les mentions y figurant. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice net de 1.098.175,09 € et d’un report à nouveau antérieur créditeur de 130,91 €, décide de l’affecter de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 1.098.175,09 € Auquel s’ajoute un Report à nouveau antérieur créditeur de 130,91 € Soit un montant distribuable de 1.098.306,00 € Distribution d’un dividende de 1.096.704,00 € Soit un montant de 6,12 € par action dont la mise en paiement interviendra à compter de ce jour. Le solde affecté en report à nouveau 1.602,00 € Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I., l’Assemblée Générale prend acte que seuls les dividendes distribués aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont éligibles à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du C.G.I. L’Assemblée Générale prend également acte, conformément au Code de commerce, de ce que les répartitions faites au titre de chacun des trois exercices précédents ont été les suivantes (en euros pour chacune des actions composant le capital) : Exercices 31/12/2021 (179.200 ACTIONS) 31/12/2020 (179.200 ACTIONS) 31/12/2019 (179.200 ACTIONS) Dividende 6,38 € 9,64 € 0,00 € QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président-Directeur Général et/ou au Journal Spécial des Sociétés, 8 rue Saint Augustin, 75080 PARIS CEDEX 02 et/ou au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt qu’il appartiendra. * * * Demandes d’inscriptions de projets de résolutions et questions écrites : Les demandes d’inscription de projets de résolutions par des actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi, doivent être parvenues chez SAUR, 11 chemin de Bretagne, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, au plus tard le vingt-cinquième jour précédant la date de l’Assemblée. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’Assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte et envoyées chez SAUR, 11 chemin de Bretagne, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Mode de participation : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de prendre part à cette Assemblée et de s'y faire représenter par le mandataire de son choix. Toutefois, pour être admis à cette Assemblée ou s'y faire représenter, les actionnaires doivent justifier de l'inscription de leurs actions en compte "nominatif pur" ou "administré" deux jours ouvrés au moins précédant l'Assemblée. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance disposeront avec leur convocation personnelle d’un formulaire de vote et de ses annexes. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la Société trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée, chez SAUR, 11 chemin de Bretagne, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX. Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle convoquée le mardi 27 juin 2023 à 14 heures, au siège social seront également disponibles sur le site internet de la société https://www.cer-eau.fr/assemblee s -generale s dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.