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HYDROGENE DE FRANCE
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 HYDROGENE DE FRANCE Société anonyme au capital de  2.742.290,80  euros   Siège social : 20 rue Jean Jaurès – 33310 Lormont 789 595 956 RCS Bordeaux Exercice social du 1 er  janvier au 31 décembre 2021 Les comptes sociaux et consolidés  de la société  HYDROGENE DE FRANCE    (la  «  Société  »)   au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, contenus dans le  Rapport Financier Annuel 2021 ,  publié sur le site internet de la Société  www.hdf-energy.com   (rubrique  :  Investisseurs /  Documents ) ont été approuvés, dans leur ensemble et sans modification, par l’Assemblée Générale  Ordinaire Annuelle et Extraordinaire  du  15 juin 2022 .    L’affectation du résultat de l’exercice 2021, telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des An nonces légales obligatoires n° 56  du  11 mai  2022, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale susvisée.
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LAURENT-PERRIER
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 Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 22.594.271,80 euros Siège Social : 32, avenue de Champagne 51150 Tours sur Marne 335 680 096 RCS Reims Les actionnaires de la société Laurent-Perrier sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le  20 juillet 2022  à  16h00   à l’Hôtel de la Paix, 9 Rue Buirette 51100 Reims , à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : L es modalités de la  tenue de l’Assemblée Générale  pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site de la Société  :  https://www.finance-groupelp.com/fr     AVIS DE CONVOCATION  ORDRE DU JOUR DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE : Présentation du rapport fusionné du Directoire sur les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2022 sur l’activité au cours dudit exercice ; présentation de divers rapports et notamment celui Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d’entreprise ;  Présentation des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2022 et sur les opérations dudit exercice ; Présentation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code du Commerce ; Présentation du rapport du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2022 ; Examen et approbation des comptes annuels et des comptes consolidés du Groupe pour l’exercice clos le 31 mars 2022 ; Quitus aux membres du Directoire, du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux comptes ; Affectation du résultat ; Approbation des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code du Commerce ; Jetons de présence : Rémunération des membres du Conseil de Surveillance ; Mandat  à renouveler Approbation de la politique de rémunération, des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Directoire au titre de l’exercice 2022-2023 ; Approbation de la politique de rémunération, des principes et critères de détermination, de  répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Directoire au titre de l’exercice 2022-2023 ; Approbation de la politique de rémunération, des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2022-2023 ; Approbation de la politique de rémunération, des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2022-2023 ; Approbation des informations concernant l’ensemble des rémunérations de l’exercice écoulé Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2021-2022 à Monsieur Stéphane Dalyac, Président du Directoire ; Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2021-2022 à Madame Alexandra Pereyre, Membre du Directoire ; Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2021-2022 à Madame Stéphanie Meneux, Membre du Directoire ; Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2021-2022 à Monsieur Patrick Thomas, Président du Conseil de Surveillance ; Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2021-2022 à Madame Marie Cheval, Vice-Présidente du Conseil de Surveillance ; Autorisation et pouvoirs à donner au Directoire de procéder à l’acquisition d’actions dans le cadre d’un nouveau programme de rachat d’actions ;  DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE : Autorisation de réduction du capital par annulation d’actions propres détenues par la Société ; Délégation de compétence au Directoire pour augmenter le capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ; Délégation à donner au Directoire pour augmenter le capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ; Délégation de compétence au Directoire pour augmenter le capital par l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription,  Délégation de compétence au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toute autres valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite annuelle de 10% du capital, selon des modalités définies par l’Assemblée Générale ;  Délégation de compétence au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toute autres valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite annuelle de 20% du capital, au moyen d’un placement privé réservé à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs ; Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social, dans la limite de 10% du capital, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces ; Pouvoirs. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Les actionnaires souhaitant participer à l’assemblée générale, s’y faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris ( soit le  1 8  juillet 202 2 , zéro  heure, heure de Paris) par l’inscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à l’article R. 225-85 du code de commerce. B) Modes de participation à l’assemblée générale  1.  Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale pourront : -  pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif  : * se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité  * ou demander une carte d’admission  : soit auprès des services de BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales –  Grands Moulins de Pantin –  9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, soit en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante :  https://planetshares.bnpparibas.com .   Le titulaire d’actions inscrites au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels. Le titulaire d’actions inscrites au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier.  Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. -  pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur  : * demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressé. * Si l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire peut également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : Après s’être identifié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes d'accès habituels, il devra cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Laurent-Perrier et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission. 2.  Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale, ou à toute autre personne pourront : -  pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif  :  * soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales –  Grands Moulins de Pantin –  9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard [3] jours calendaires avant la date de l'assemblée générale. * soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Le titulaire d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante :  https://planetshares.bnpparibas.com .  Le titulaire d'actions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels. Le titulaire d’actions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. -  pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur  :  *  demander le formulaire unique de vote par correspo n dance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé à :  BNP  Paribas Securities Services - CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarc a dère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l’émetteur ou le service Assemblées Générales de  BNP  Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée générale. * Si l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. * Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du code de commerce la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse:  paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l’émetteur concerné, date de l'assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite à l’adresse suivante, BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales –  Grands Moulins de Pantin –  9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du  04  juillet 202 2 La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 19 juillet 202 2  à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du code de commerce par demande adressée à  BNP  Paribas Securities Services – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. 3.  Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : -  Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur  : l’actionnaire devra envoyer un email revêtu d'une signature électronique obtenue auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante  paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com ,  en précisant le nom de l’émetteur concerné, la date de l’assemblée générale, les nom, prénom, adresse numéro de compte courant nominatif du mandant auprès de  BNP  Paribas Secur i ties Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire; -  Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré : l’actionnaire devra envoyer un email revêtu d'une signature électronique obtenue par ses soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante :  paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com ,     en précisant le  nom de l’émetteur conce r né, la date de l’assemblée générale, ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite à  BNP  Paribas Securities Services – CTO - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée générale, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réce p tionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée générale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. C)  Q uestions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du code de commerce chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Directoire, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Laurent-Perrier - 32 Avenue de Champagne 51150 Tours-sur-Marne, ou par email à l’adresse su i vante  flore.steinmetz@laurent-perrier.fr .     Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société  http://www.finance-groupelp.com/fr ,  à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée générale. Le Directoire.
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Nouméa Crédit
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 NOUMEA CREDIT Société anonyme au capital de 327 500 000 F CFP Siège social : Nouméa, 218, rue Armand Ohlen, Portes de Fer 566 000 001 R.C.S. Nouméa  Les comptes annuels de l'exercice 20 2 1 , ont été publié s dans le Journal O fficiel de la Nouvelle Calédonie du  16 juin 2022 .
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COEUR D'EUROPE
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 Convocations Assemblées d’actionnaires et de porteurs de parts CŒUR D’EUROPE Société civile de placement immobilier à capital variable au capital initial de 948.160 euros Siège social : 29, rue Vernet – 75008 PARIS 899 506 919 R.C.S. PARIS (la «  SCPI  ») Avis de convocation Au second tour de l’Assemblée   Générale MIXTE  du 12 JUILLET 2022 Lors de la réunion de l’Assemblée Générale Mixte de la SCPI  Cœur d’Europe , qui s’est tenue le 28 juin 2022 à 11 heures, l’Assemblée Générale n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à titre ordinaire et extraordinaire, faute  d’avoir atteint le quorum requis. Les associés de la SCPI Cœur d’Europe sont donc convoqués pour un second tour le : Mardi 12 juillet 2022 à 16H00 au 29, rue Vernet 75008 PARIS En Assemblée Générale Mixte, en vue de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire  :  Approbation des comptes et rapport annuel ; Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2021 ; Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution) ; Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation à la Société de Gestion de contracter des emprunts et accorder des garanties ; Pouvoirs pour les formalités. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire  : Modification de l’article 7 (CAPITAL SOCIAL - capital social maximum statutaire) des statuts de  la SCPI ; Pouvoirs pour les formalités. Le texte des projets de résolutions proposée s  à l’ A ssemblée  G énérale  Mixte  est contenu dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces  L égales  O bligatoire s  n° 70  du  13 juin 2022  n°  2202736. La Société de Gestion SOGENIAL IMMOBILIER
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COEUR DE REGIONS
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 Convocations Assemblées d’actionnaires et de porteurs de parts Cœur de Régions Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 29, rue Vernet - 75008 PARIS 843 750 746 R.C.S. Paris (la «  SCPI  ») Avis de convocation Au second tour de l’Assemblée   Générale  MIXTE   du  12  JUILLET 202 2 Lors de la réunion de l’Assemblée Générale Mixte de la SCPI  Cœur de  Régions , qui s’est tenue le  2 8  juin 202 2  à  14  heures, l’Assemblée Générale n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à titre  ordinaire et  extraordinaire, faute  d’avoir atteint le quorum requis. Les associés de la SCPI Cœur de  Régions  sont  donc  convoqués  pour un second tour le : Mardi  12  juillet 202 2  à 1 4 H 0 0  au  29, rue Vernet 75008 PARIS En Assemblée Générale  Mixte , en vue de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire  :  Approbation des comptes et rapport annuel ; Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2021 ; Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution) ; Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation à la Société de Gestion de contracter des emprunts et accorder des garanties ; Election des membres du Conseil de Surveillance ; Pouvoirs pour les formalités. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire  : - Modification de l’article 7 (CAPITAL SOCIAL - capital social statutaire) des statuts de la SCPI ; -  Modification des articles 7 (CAPITAL SOCIAL - capital social effectif), 8 et 9 des statuts de la SCPI afin de remplacer le terme “ capital social statutaire ” par le terme “ capital social maximum statutaire ” ; - Pouvoirs pour les formalités. Le texte des projets de résolutions proposée s  à l’ A ssemblée  G énérale  Mixte  est contenu dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces  L égales  O bligatoire s  n° 70  du  13 juin 2022  n°  2202744. La Société de Gestion SOGENIAL IMMOBILIER
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SCORE & SECURE PAYMENT
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 SCORE & SECURE PAYMENT Société par actions simplifiée unipersonnelle Au capital de 299.616 € Siège social : 25, rue Louis-le-Grand - 75002 PARIS 830 459 053 R.C.S. Paris Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 approuvés par l'AGO du 30/05/2022 ont été publiés dans le journal «affiches-parisiennes.com» du 29 juin 2022.
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PRIMO 1
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 PRIMO 1 SCPI au capital de 123 252 000 € Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE 513 167 239 R.C.S. NANTERRE Visa de l’Autorité des marchés financiers n° 10-27 du 10 septembre 2010 portant sur la note  d’information SECOND AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Extraordinaire statuant sur la prorogation de la durée statutaire de la SCPI avec modification corrélative de l’article 5 des statuts L’Assemblée Générale Extraordinaire du 27  juin 2022 n’ayant pu se tenir faute de quorum requis, la Société FIDUCIAL GÉRANCE, agissant en qualité de Société de Gestion de la SCPI  PRIMO 1 , a l’honneur de convoquer, Mesdames et Messieurs les porteurs de parts, à une seconde Assemblée Générale Extrao rdinaire, qui se tiendra  en présentiel et  à distance  le : Mardi 12  juillet 2022 à 17 heures Immeuble Ellipse - 41 avenue Gambetta - 92400 COURBEVOIE Aux fins de délibérer sur  l’ordre du jour  suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire Ancienne et nouvelle numérotation des résolutions soumises  au vote et leur intitulé inchangé 10 →   1  Prorogation de la durée statutaire de la SCPI. 11 →  2 Modification corrélative de l’article 5 des statuts. 12 →   3 Pouvoirs en vue des formalités. La connexion à distance se fera  au moyen du lien et des codes inscrits en première page de la seconde lettre de convocation adressée le 4 juillet 2022. Conformément à l’article R 214-141 du Code Monétaire et Financier , le formulaire de vote vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. En conséquence, la Société de Gestion conserve les bulletins de vote des associés qui se sont exprimés lors de la première convocation. Les associés qui ne  se sont pas exprimés lors de cette première convocation sont invités à bien vouloir nous retourner le bulletin de vote qu’ils ont reçu avec la première convocation adressée le 08 juin 2022. La Société de Gestion FIDUCIAL Gérance
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Banque Française Commerciale Océan Indien
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 BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCÉAN INDIEN Société Anonyme au capital de 16 666 800   € Siège social   : 58, rue Alexis de Villeneuve, 97400 Saint-Denis 330 176 470 R.C.S. Saint-Denis Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire  et extraordinaire  du 12  mai  202 2 I. – Bilan au 31  décembre  202 1 (En milliers d' euros .) Actif 31/12/2021 31/12/2020 Caisse, banques centrales, CCP 142 329 856,66 144 558 880,31 Créances  sur les  établissements  de crédit 100 518 764,16 135 393 498,96 Operations avec la  clientèle 1 863 941 817,75 1 907 121 870,21 Participations et autres titres  détenus  à long terme 1 856 995,30 1 327 710,48 Crédit  bail et location avec option d'achat (1) 10 320 022,85 6 019 125,05 Immobilisations incorporelles 4 339 992,69 2 497 525,93 Immobilisations corporelles 12 656 934,99 13 700 295,31 Autres actifs 8 370 998,17 9 708 802,95 Comptes de  régularisation 7 895 378,30 9 929 578,56 Total de l'actif 2 152 230 760,87 2 230 257 287,76 Passif 31/12/2021 31/12/2020 Dettes envers les  établissements  de  crédit 448 145 323,05 505 135 992,58 Operations avec la  clientèle 1 444 592 757,07 1 468 951 931,03 Autres passifs 17 286 297,45 13 100 161,18 Comptes de  régularisation 15 130 369,21 11 235 304,38 Provisions pour risques et charges 21 234 953,26 22 908 430,17 Dettes  subordonnées 22 002 251,94 35 638 468,10 Fonds pour Risques Bancaires  Généraux 1 664 090,78 1 664 090,78 Capitaux propres hors FRBG 182 174 718,11 171 622 909,54 Capital souscrit 16 666 800,00 16 666 800,00 Primes d' émission 1 920 808,22 1 920 808,22 Réserves 5 789 563,45 5 789 563,45 Report à nouveau (+/-) 141 478 784,44 132 828 355,02 Résultat  de l'exercice 16 318 762,00 14 417 382,85 Total du passif 2 152 230 760,87 2 230 257 287,76 Hors-bilan 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de financement 168 201 002,18 154 764 513,03 Engagements de garantie 87 014 173,03 95 540 585,56 Engagements de financement 166 123 592,96 126 977 427,52 Engagements de garantie 371 917 880,52 384 107 274,39 II. – Compte de résultat publiable 31/12/2021 31/12/2020 Intérêts  et produits assimilés 49 253 283,89 48 138 446,81 Intérêts  et charges assimilés -8 268 431,14 -10 161 923,22 Produits sur opération crédit-bail et assimilés 2 102 039,27 741 025,81 Charges sur  opération crédit-bail et assimilés -2 076 614,22 -725 252,51 Revenus des titres  à  rev enu  variable 27 662,16 89 058,37 Commissions (produits) 42 652 667,05 40 493 017,56 Commissions (charges) -6 778 283,09 -6 026 555,71 Gains, pertes  sur  opération portefeuille de négociation 294 772,34 518 415,34 Autres produits d'exploitation bancaire 3 499 276,95 3 180 741,83 Autres charges d'exploitation bancaire -253 488,76 -195 324,42 Produit  net bancaire 80 452 884,45 76 051 649,86 Charges  générales  d'exploitation -44 811 304,03 -45 053 553,82 Dotation aux amortissements, aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles -4 226 208,30 -4 287 153,92 Résultat brut d'exploitation 31 415 372,12 26 710 942,12 Cout du risque (+/-) -8 416 908,82 -7 587 375,67 Résultat d'exploitation 22 998 463,30 19 123 566,45 Gains ou pertes sur actifs immobilises 117 991,65 3 902,40 Résultat courant avant  impôt 23 116 454,95 19 127 468,85 Résultat  exceptionnel 0,00 0,00 Impôts  sur les  bénéfices -6 797 692,95 -4 710 086,00 Résultat net 16 318 762,00 14 417 382,85 III. – Annexe aux comptes annuels Notes sur les principes comptables Les comptes de la BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN ont été établis conformément aux dispositions du Règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire du 16  janvier  1991 modifié par les Règlements 99-04, 2000-03 et 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable, ainsi qu'aux principes comptables généralement admis en France. Titres de transaction et de placement Titres de transaction Ces titres figurent à l’actif du bilan au prix de marché. A la date d’arrêté, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Titres de placement La valeur d’inventaire de ces titres est leur prix de marché. En date d’arrêté, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation par ensemble homogène de titres de même nature, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Titres de participation Ces titres sont enregistrés au prix d'achat. A la clôture de l'exercice, ils sont estimés en fonction de l'actif net, de la situation financière et des perspectives de rentabilité de l'entreprise. Les moins-values constatées valeur par valeur donnent lieu à la dotation d'une dépréciation. Immobilisations Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur prix d'acquisition. Les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’ordre liés à l’acquisition sont intégrés dans le coût d’acquisition des immobilisations (application du règlement CRC 2004-06). En application du règlement CRC 2002-10, 2003-07 et 2005-09, la BFC calcule les amortissements selon la méthode simplifiée depuis le 01  janvier  2005. Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont constituées par les coûts d'acquisition des   : logiciels, amortis sur une durée d’un an à trois ans, à l’exception du progiciel d’ALM amorti sur 7 ans   ; droits au bail des nouvelles agences, amortis sur une durée de 9 ans. Immobilisations corporelles Elles sont amorties suivant le mode linéaire, en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Tableau récapitulatif des modes et durées d’amortissement Logiciels Linéaire / 1 an à 3 ans Matériels Linéaire / 5 ans Matériels  informatiques Linéaire / 3 ans à 5 ans  Mobiliers Linéaire / 10 ans Aménagements Linéaire / 10 ans Automobiles Linéaire / 4 ans Immeubles : - gros œuvre Linéaire / 40 ans - façades et toiture Linéaire / 30 ans - second œuvre Linéaire / 15 ans Dotations aux amortissements Les dotations relatives aux immobilisations d’exploitation sont enregistrées dans la rubrique  «  dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles  »  du compte de résultat publiable. Celles relatives aux immobilisations hors exploitation sont enregistrées dans la rubrique  «  Autres charges d’exploitation bancaire  » . Risques de crédit Créances douteuses La BFC applique les dispositions des règlements n°2002-03 et n°2005-03 du Comité de la Réglementation Comptable, relatifs au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, ainsi que les dispositions du CRC 2007-06 relatif au traitement des découverts douteux. Les créances sur la clientèle dont le recouvrement est devenu incertain font l'objet d'une dépréciation de façon à couvrir la perte globale pouvant résulter de leur  non-recouvrement  total ou partiel. Ces dépréciations sont comptabilisées client par client. Les intérêts sur créances douteuses sont dépréciés à 100   %. Sont définies comme créances douteuses   : les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable de non-recouvrement   ; les créances impayées depuis plus de trois mois (plus de six mois en matière de crédits immobiliers aux acquéreurs de logement)   ; les découverts en dépassement d’autorisation continu depuis plus de 3 mois   ; les créances présentant un caractère contentieux (déchéance du terme, procédure collective). Lorsqu’elles présentent les caractéristiques énoncées ci-dessus, les créances (capital échu et capital restant dû + intérêts échus) sont extraites des postes d’origine et inscrites sous la rubrique “créances douteuses”. La classification en créances douteuses d’un encours sur une personne physique ou morale déterminée entraîne le transfert de l’intégralité des engagements sur cette personne des rubriques d’encours sains vers les rubriques d’encours douteux, nonobstant toute considération liée aux garanties individuelles, sauf cas exceptionnels dûment justifiés. Actualisation des flux de recouvrement prévisionnels des créances douteuses L’application de cette disposition des règlements CRC 2002-03 et CRC 2005-03, s’est traduite en 2021 par une reprise nette de 262 KEUR, intégralement enregistrée en coût net du risque. Créances douteuses compromises Lorsqu’aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis. Cette identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés. Lorsqu’elles sont jugées irrécupérables, les créances douteuses compromises sont comptabilisées en pertes. Segmentation des encours   : Les cotations retenues par la BFC sont les suivantes   : Clients sains   : côtés 1 (très bon), 2 (bon), 3 (assez bon) ou 4 (acceptable)   ; Clients sensibles   : côtés 5 (sain mais sensible) ou 6 (risque non acceptable)   ; Clients en défaut   : 7 (douteux perte partielle quasi certaine), 8A (créances en recouvrement judiciaire ou amiable) ou 8B (créances définitivement compromises). Dépréciation de 12.5   % sur les encours des clients commerciaux déclassés de sains ou sensibles à douteux Conformément à la norme du Groupe SG, la BFC comptabilise en diminution de l’actif une dépréciation forfaitaire de 12.5   % sur les encours des clients commerciaux (CLICOM) déclassés de sains ou sensibles à douteux. Elle s’élève à 7 91 3   K€  au 31  décembre  2021. Il s’agit d’une dépréciation minimum, avant toute analyse de la valeur des garanties. Dépréciation sur les encours douteux de la clientèle privée (CLIPRI) et professionnelle (CLIPRO). La BFC comptabilise en diminution de l’actif une dépréciation sur les encours douteux CLIPRI et CLIPRO consécutifs à des impayés sur des crédits à la consommation, des crédits à l’habitat (hors garanties Crédit Logement) ou des découverts en dépassement continu depuis plus de 90 jours. Cette dépréciation s’élève à 4 75 9   K€  au 31  décembre  2021. Provisionnement S1/S2 IFRS 9 sur les encours sains pour l’ensemble de la clientèle En cohérence avec les modalités d’estimation des pertes de crédit attendues utilisées dans les comptes consolidés du Groupe, des provisions pour risque de crédit calculées à hauteur des pertes attendues sont enregistrées au passif du bilan sur la base des encours sains des prêts et d’engagements hors bilan. Une reprise nette de 1 376 KEUR sur cette provision a été comptabilisée en compte de résultat. La provision pour dépréciation au 31  décembre  2021 de ce changement s’élève à 15 97 9   K€ . Epargne - logement En application des dispositions du règlement CRC 2007-01, relatives à la comptabilisation des comptes (CEL) et plans (PEL) d’épargne logement, la BFC procède à l’évaluation des conséquences défavorables   : des engagements relatifs à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs de CEL et de PEL (engagement de prêter à un taux fixe déterminé à l’ouverture du contrat)   ; des engagements pris en matière de rémunération des PEL pendant la phase de collecte (taux de rémunération fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée). Cette provision s’élève à 446 KEUR au 31  décembre  2021. Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l’article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peut être fixé de façon précise. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liées à des opérations bancaires au sens de l’article L311-1 du code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Commissions de crédit et couts marginaux relatifs  à  l’octroi de concours La BFC applique depuis 2010 le CRC 2009-03 relatif à la comptabilisation des commissions de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi d’un concours. Les frais de dossiers sur prêts ainsi que les commissions versées aux apporteurs d’affaires sont enregistrés de manière linéaire sur la durée de vie contractuelle des prêts concernés et comptabilisés en produits nets d’intérêts dans le Produit Net Bancaire (PNB). FRBG En application du règlement 90.02 du CRBF, la BFC enregistre un  «  Fonds pour risques bancaires généraux  » . Notes sur le bilan Dettes subordonnées La dette subordonnée Tier 2 a été entièrement remaniée au cours de l’année 2021. Ainsi, en date de valeur du 27  septembre  2021 et au terme d’un processus ayant abouti à l’autorisation par la Banque Centrale Européenne   : les emprunts subordonnés à durée indéterminée, existants au 31/12/2020, d’un total 35 634 KEUR ont été remboursé intégralement aux actionnaires deux nouveaux emprunts subordonnés de 11 000 KEUR chacun ont été mis en place, pour une durée de 10 ans avec la capacité de rembourser par anticipation et sans frais à compter de 5 ans. Il s'agit d'emprunts subordonnés souscrits auprès des deux actionnaires   : Groupe THE MAURITIUS COMMERCIAL BANK LTD et de la SOCIETE GENERALE. Opérations en devises Les emplois, réserves et engagements en devises figurant au bilan sont convertis au taux de change en vigueur à la date d'arrêté du bilan. La différence entre les résultats des conversions telle que définies ci-dessus et les contre-valeurs  euros  telles qu’elles ont été enregistrées aux dates d'entrée au bilan est portée au compte de résultat. Engagements sociaux   : médailles du travail, indemnités de fin de carrière, retraite Les pensions de retraite dues au titre des divers régimes obligatoires pour le personnel de la Réunion et de Paris sont prises en charge par des organismes extérieurs spécialisés (CRIC, CRIS, ANEP, et CRPB-DOM). Les cotisations dues au titre d’un exercice sont comptabilisées dans le résultat de la période. Indemnités de fin de carrière (IFC) La BFC verse des indemnités de fin de carrière en fonction de l'ancienneté des salariés. Les engagements correspondants, valorisés par un cabinet d’actuaire, selon la méthode des unités de crédit projeté et sur la base d’un taux d’actualisation de 0.90   % sont couverts, d’une part par une provision enregistrée au passif du bilan, et d’autre part au travers d’un contrat souscrit auprès d’une compagnie d’assurance. Ces engagements ont été valorisés sur la base de départs volontaires à la retraite (10   % des départs à 62 ans, 90   % des départs à 65 ans). Médailles du travail Le montant net des engagements de la BFC au 31/12/2021 s’élève à 344 KEUR, entièrement provisionné. Ces engagements ont été calculés sur la base d’un taux d’actualisation de 0.43   %. Régime de retraite de Mayotte Un accord d’établissement, signé le 06/10/2017, a institué un régime de retraite à cotisations définies se substituant au régime de retraite à prestations définies, institué en 1996 par décision unilatérale de l’employeur. Cet accord prévoit le versement, sous conditions, d’une prime exceptionnelle de départ à la retraite. Le montant des engagements relatifs à cette prime exceptionnelle de départ, valorisé par un cabinet d’actuaire sur la base d’un taux d’actualisation de 0.79   %, s’élève à 2 613 KEUR au 31/12/2021. Instruments financiers dérivés Afin de réduire son exposition au risque de taux, la BFC a conclu avec la Société Générale des contrats de swaps de taux, en couverture de certains actifs et de certains passifs   ; l’encours global de ces swaps au 31/12/2021 s’élève à 374 MEUR. Opérations avec la clientèle Dans le cadre de l’application du règlement de l’Autorité des Normes Comptables n° 2020-10 du 22  décembre  2020 qui amende le règlement ANC n°2014-07 la créance sur la Caisse des Dépôts relative aux opérations de centralisation de l’épargne réglementée (livrets A, livrets développement durable et livrets d’épargne populaires) est reclassée au passif. Ce changement de présentation permet de regrouper dans le même poste un actif et un passif dont l’existence est indissociable. Au 31  décembre  2021, cette créance de 60 318 KEUR est en déduction du poste  «  Opérations avec la clientèle  »  dans lequel sont enregistrés les dépôts collectés auprès de la clientèle au titre des comptes d’épargne réglementée. Ce changement de présentation permet ainsi de regrouper dans le même poste un actif et un passif dont l’existence est indissociable. Informations relatives à la composition des fonds propres prudentiels F onds propres de base prudentiels 161 76 7   K€ Capital   : 16 66 7   K€ Réserves, report à nouveau et primes d’émission   : 149 18 9   K€ Fonds pour risques bancaires généraux   : 1 66 4   K€ Immobilisations incorporelles nettes   : -4 52 1   K€ Autres déductions -1 23 3   K€ 161 76 7   K€ Fonds propres  complémentaires 22 00 0   K€ Prêt subordonné accordé par la Société Générale   : 11 00 0   K€ Prêt subordonné accordé par la Mauritius Commercial Bank   : 11 00 0   K€ 22 00 0   K€ Total des fonds propres prudentiels 183 99 0   K€ Informations relatives aux exigences de fonds propres Exigences de fonds propres au titre des risques de crédit 80 79 1   K€ Exigences de fonds propres au titre des risques opérationnels 2 86 4   K€ Exigences de fonds propres au titre des risques de marché 0   K€ Total des exigences de fonds propres 83 65 5   K€ Les exigences de fonds propres ont été calculées sur la base d’un taux de 8   % du total des RWA Autres informations Les comptes de la BFC sont   : intégrés selon la méthode d'intégration globale dans les comptes consolidés de la Société Générale   ; mis en équivalence dans les comptes consolidés de la Mauritius Commercial Bank (MCB). Intégration fiscale En 2013, la BFC a conclu une convention d’intégration fiscale avec sa filiale, la SNC Société 72. Le montant de l’encours des prêts participatifs à durée indéterminée accordés par la BFC s’élève à 700 KEUR au 31   décembre  20 21. Le bénéficiaire en est le Crédit Logement. Informations fournies en application du règlement ANC N° 2010-04   : Transactions significatives entre parties liées, conclues à des conditions  «   hors marché   »   : néant Opérations présentant des risques et avantages significatifs et non inscrites au bilan ou au hors bilan   : néant. Rapport sur les  dépôts  et avoirs Loi Eckert Au 31  décembre  2021, la BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN détenait dans ses livres   : 1 445 comptes inactifs pour un montant total de dépôts et avoirs de 8 517 KEUR. Sur l'année 2021, conformément à la loi n° 2014-617 du 13  juin  2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence, la BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN a déposé à la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de 403 322,09 EUR issue de 328 comptes ayant atteint le délai légal maximum d'inactivité et/ou de déshérence. Evènements  importants survenus depuis la  clôture  de l’exercice  écoulé Aucun évènement post-clôture à signaler. Note  1 . –  Créances  sur les  établissements  de  crédit (Créances ne sont pas éligibles au refinancement de la BDF) (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires débiteurs 26 302 26 302 64 093 64 093 Comptes et prêts à terme 73 889 73 889 70 984 70 984 Créances douteuses Sous-total 26 302 73 889 100 191 64 093 70 984 135 077 Créances rattachées 312 15 328 297 19 316 Total brut 26 614 73 905 100 519 64 391 71 003 135 393 Dépréciations Total net 26 614 73 905 100 519 64 391 71 003 135 393 Note  2 . –  Operations  avec la  clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Crédits à la clientèle 1 698 047 1 803 670 Valeurs non imputées 13 145 9 894 Comptes ordinaires débiteurs 35 720 35 086 Créances rattachées 3 103 3 367 Créances douteuses 176 487 112 367 Total brut 1 926 502 1 964 384 Dépréciations 62 560 57 263 Total net 1 863 942 1 907 122 Note 2 bis. – Risques de crédit   : répartition par grands types de contrepartie (En milliers d' euros .) Particuliers Entreprises Clientèle financière Autres Total Créances douteuses 25 851 140 089 10 546 176 486 Créances douteuses 12 775 94 941 10 521 118 237 Créances douteuses compromises 13 076 45 148 25 58 249 Dépréciations sur créances douteuses 14 608 44 416 3 536 62 560 Dépréciations/créances douteuses - principal 121 9 542 3 026 12 690 Dépréciations /créances douteuses compromises - principal 10 708 33 078 238 44 024 Dépréciations/créances douteuses -  intérêts 175 486 272 932 Dépréciations/créances compromises -  intérêts 10 146 155 Dépréciations forfaitaires sur créances douteuses 3 594 1 164 4 758 Total net exercice en cours 11 243 95 673 7 010 113 926 Total net exercice  précédent 7 205 40 762 7 136 55 104 Note 2 ter. – Flux des  dépréciations  inscrites en  déduction  de l'actif (En milliers d' euros .) Solde début période Dotation Reclassement Reprise / disponible Reprise / utilisée Solde fin période Sur  opérations interbancaires Sur  créances clientèle   : 57 262 20 854 13 230 2 326 62 560 - En principal 55 621 20 128 11 963 2 313 61 473 - En intérêts 1 641 726 1 267 13 1 087 Sur  portefeuille titres de participation et titres détenus à  long terme 47 14 20 41 Sur  portefeuille titres de placement Total 57 309 20 868 13 250 2 326 62 601 Note  3 . –  Portefeuille  titres (**) (En milliers d' euros .) Investissement Placement Transaction Valeurs nettes comptables Total Plus values latentes 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2021 Organismes publics 0 Treasury bonds (Seychelles) Treasury bills (Seychelles) Stocks (Seychelles) Créances rattachées 0 Provisions 0 Total obligations et   autres titres  à  revenu fixe Actions 0 Créances rattachées 0 Dépréciations 0 Total actions et  autres titres  à  revenu variable (**) L'ensemble de ces titres est non côté. Note  4 . –  Participations  et parts dans les entreprises  liées , autres titres  détenus   à long terme Nombre de titres détenus Part dans le capital Nominal   des   titres en   € Valeur   brute   K€ Dépréciation   K€ Valeur nette   comptable   K€ Participations Crédit Logement 32 NS 70 2 2 Autres SEM NORDEV 75 7,50   % 250 19 19 SWIFT 3 NS 1 1 APICAP 1000 270 47 223 Certificats d'association  du fonds de garantie des  dépôts  et de résolution (FGDR) 928 928 Total participations   : non  cotées 1 220 47 1 173 Parts dans les entreprises  liées Etablissements de crédit Autres BPIFRANCE (ex OSEO) 43 544 NS 8 6 6 Run Croissance 50 2,6   % 10 000 147 147 Auber Immobilier SCI Mayotte 2001 SCI OMAHA 2012 Avance Associé OMAHA 2012 SNC SOCIETE 72 99 99   % 10 1 1 Total parts dans les entreprises  liées  non  cotées 155 155 Participations  cotées Total participations  cotées Total  général 1 375 47 1 328 Note 4 bis. – Operations avec les entreprises  liées (En milliers d' euros .) Créances Dettes Engagements donnés Engagements reçus Instruments financiers The Mauritius Commercial Bank Maurice 1 006 12 621 63 7 760 The Mauritius Commercial Bank Seychelles Société Générale 91 683 417 195 666 166 124 (*) 375 452 MCB Madagascar 53 SCI Mayotte 2001 (*) swaps de taux d'intérêts et   caps / floors, valeur nominale Note 4 ter. – Participations, parts dans les entreprises  liées ,  autres titres  détenus   à long terme  au 31   décembre   2021 Filiales et participations (En milliers d' euros .) Capital Capitaux propres autres que le capital Quote - part du capital détenu ( En   %) Valeur comptable des titres détenus  Brute Valeur comptable des titres détenus  Nette A - Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1   % du capital de la société astreinte à la publication   : 1- Filiales détenues à plus de 50   % 2- Participations détenues entre 10   % et 50   % B - Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n' excède  pas 1   % du capital de la société astreinte à la publication   : 1- Filiales françaises (ensemble) 2- Filiales étrangères (ensemble) 3- Participations dans des sociétés françaises (ensemble) 447 400 4- Participations dans des sociétés étrangères (ensemble) 5- Certificat d'association du fond de garantie des  dépôts 928 928 Total 1 375 1 328 Filiales et participations (En milliers d' euros .) Prêts et avances consentis par la BFC OI et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés PNB 2020 Résultat (bénéfice ou perte 2020) Dividendes encaissés par la BFC OI au cours de l'exercice A - Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1   % du capital de la société astreinte à la publication   : 1- Filiales détenues à plus de 50   % 2- Participations détenues entre 10   % et 50   % B - Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n' excède  pas 1   % du capital de la société astreinte à la publication   : 1- Filiales françaises (ensemble) - - 2- Filiales étrangères (ensemble) - - 3- Participations dans des sociétés françaises (ensemble) - - 4- Participations dans des sociétés étrangères (ensemble) - - 5- Certificat d'association du fond de garantie des  dépôts Total Note  5 . –  Immobilisations  incorporelles (En milliers d' euros .) Début d'exercice Acquisit ion  / dotations Cessions / reprises Autres variations Fin d'exercice Valeur brute Logiciels 13 804 3 519 56 17 267 Droits au bail 366 366 Total 14 170 3 519 56 17 633 Amortissements Logiciels 11 307 1 491 52 12 747 Droits au bail 366 366 Total 11 672 1 491 52 13 112 Dotations aux  dépréciations  sur immobilisations Logiciels - 181 181 Total 181 181 Valeur nette comptable 2 498 1 847 4 4 340 Note 5 bis. –  Crédit  bail et  opérations   assimilées (En milliers d' euros .) Début exercice Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations Fin exercice Valeur brute Crédit bail et opérations assimilées 7 017 6 378 36 13 359 Créances rattachées 2 Total 7 019 6 378 36 13 359 Amortissements  /  Dépréciations Crédit bail et opérations assimilées 998 2 077 36 3 039 Total 998 2 077 36 3 039 Valeur  nette comptable 6 021 10 320 Note 5 ter. –  Crédit  bail et  opérations   assimilées (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Encours financiers 10 326 6 059 Résultats financiers 168 53 Réserves latentes 224 111 Note 5 quater. – Immobilisations corporelles (En milliers d' euros .) Début exercice Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations Fin exercice Valeur brute Terrains Immeubles d'exploitation 270 270 Immeubles hors exploitation 390 390 Constructions Immeubles d'exploitation 7 036 7 036 Immeubles hors exploitation 1 644 264 1 380 Agencements, Installations, autres imm obilisations   corporelles 41 445 1 684 166 42 964 Total 50 785 1 684 430 52 039 Amortissements /  Dépréciations Constructions Immeubles d'exploitation 2 928 268 3 196 Immeubles hors exploitation 1 152 58 190 1 019 Agencements, Installations,  imm obilisations  corporelles 32 982 2 276 124 35 134 Dot ations  aux provisions   pour dépréciation 22 10 32 Total 37 084 2 612 315 39 382 Valeur  nette comptable 13 701 -928 115 12 657 Note  6 . –  Autres  actifs (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes de stocks et emplois divers 50 48 Débiteurs divers 8 321 9 661 Total 8 371 9 709 Note  7 . –  Comptes  de  régularisation  actif (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes d'encaissement 121 322 Charges constatées d'avance 531 631 Produits à recevoir 6 734 6 905 Autres comptes de régularisation 509 2 071 Total 7 895 9 930 Note  8 . –  Dettes  envers les  établissements  de  crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 20 174 20 174 40 764 40 764 Comptes et emprunts à terme 425 377 425 377 461 175 461 175 Valeurs données en pension Sous-total 20 174 425 377 445 551 40 764 461 175 501 938 Dettes rattachées 34 666 700 55 742 797 Autres sommes dues 1 894 1 894 2 401 2 401 Total 22 102 426 043 448 145 43 219 461 917 505 136 Note  9 . –  Operations  avec la  clientèle   et dettes  représentées  par un titre (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 A vue A terme Total A vue A terme Total Opérations avec la clientèle 1 337 044 107 548 1 444 593 1 351 938 117 014 1 468 952 Comptes d'épargne à régime spécial 261 436 56 700 318 136 246 391 58 165 304 557 Dettes rattachées 610 1 367 1 976 587 1 393 1 980 Comptes ordinaires de la clientèle 1 068 293 1 068 293 1 099 713 1 099 713 Autres sommes dues 6 611 6 611 5 152 5 152 Comptes créditeurs à terme 49 481 49 481 57 455 57 455 Autres dettes diverses 95 95 95 95 Dettes rattachées Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres de créances négociables Total  général 1 337 044 107 548 1 444 593 1 351 938 117 014 1 468 952 Note 1 0 . –  Autres  passifs (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Personnel et comptes rattachés 538 438 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 684 532 Etat et autres collectivités publiques 7 713 5 843 Autres dettes 8 351 6 287 Total 17 286 13 100 Note 1 1 . –  Comptes  de  régularisation  -   Passif (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes d'encaissement 1 645 1 Produits constatés d'avance 1 970 342 Charges à payer 10 880 10 454 Autres comptes de régularisation 635 438 Total 15 130 11 235 Note 1 2 . –  Provisions (En milliers d'euros.) Début exercice Dotations Reprises disponibles Reprises utilisées Reprises utilisées Fin exercice Autres provisions   : Risques sur opérations avec la clientèle 17 943 6 950 8 186 22 16 686 Charges de personnel 3 606 1 050 1 401 3 255 Autres risques et charges 1 358 97 161 1 294 Total 22 908 8 097 9 748 22 21 235 Note 1 3 . –  Dettes   subordonnées (En milliers d' euros .) Début exercice Variation Fin exercice Emprunts à taux variables Emprunts participatifs Dettes subordonnées à durée indéterminée 35 634 22 000 Dettes rattachées 4 -2 2 Total 35 638 -2 22 002 Les taux moyens appliqués pour 2020 et 2021 sont respectivement de   : 2,38   % et 2,87   % Note 1 4 . –  Capital  souscrit (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Nombre Nominal Nombre Nominal Titres  é mis Actions ordinaires 333 336 50   € 333 336 50   € Total 333 336 333 336 Note 1 5 . –  R é serve s (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Réserves légales 1 667 1 667 Réserves réglementées Autres réserves 4 123 4 123 Total 5 790 5 790 Note 1 6 . –  Evolution  des capitaux propres hors FRBG (En milliers d' euros .) Capital Certificats d'investissement Primes Réserves Report à nouveau Dividendes Résultat Total Position au début de l'exercice 16 667 1 921 5 790 132 828 14 417 171 623 Résultat de l'exercice (avant affectation) 16 319 16 319 Affectation du résultat de l'exercice précédent 8 650 -14 417 -5 767 Distribution de l'exercice 5 767 5 767 Stock provisions S1 S2 Position à la clôture de l'exercice 16 667 1 921 5 790 141 479 5 767 16 319 Note 1 7 . –  Actifs  / Passifs selon  durée  restant  à  courir (En milliers d' euros .) < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Actifs Créances sur les établissements de crédit 155 046 826 3 468 1 497 160 837 Opérations avec la clientèle 184 907 183 778 749 523 685 415 1 803 623 Obligations et autres titres à revenu fixe Total exercice en cours 339 953 184 604 752 991 686 913 1 964 461 Total exercice  précédent 313 117 401 791 637 733 689 875 2 042 515 Passifs Dettes envers les établissements de crédit 47 879 60 493 168 880 170 894 448 145 Opérations avec la clientèle 1 381 988 42 603 19 735 267 1 444 593 Dettes représentées par un titre Bons  de caisse Titres  de créances négociables Total exercice en cours 1 429 867 103 096 188 615 171 160 1 892 738 Total exercice  précédent 1 462 398 147 899 254 004 109 787 1 974 088 Note 1 8 . –  Intérêts  & Produits assimil é s (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Et ablissement s  de crédit Clientèle Et ablissement s  de crédit Clientèle Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 609 2 248 616 2 412 Intérêts sur comptes & prêts 115 174 Rémunération du  collatéral  SG SFH 215 202 Intérêts sur créances commerciales et crédits à la clientèle 43 055 43 855 Intérêts sur créances douteuses 1 655 870 Autres intérêts Produits sur prêts subordonnés à   terme 5 8 Instruments financiers   : Produit net sur swaps de taux de couverture 1 352 Total 2 295 46 958 1 001 47 137 Note 1 9 . –  Intérêts  & Charges assimil é s (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Etablissements  de crédit Clientèle Etablissements  de crédit Clientèle Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 431 32 452 40 Intérêts sur comptes & emprunts 5 092 2 082 6 604 2 194 Intérêts sur titres à revenu fixe Charges sur dettes subordonnées à   terme & à durée indéterminée 631 847 Instruments financiers   : charges nettes sur swaps de taux de couverture 24 Total 6 154 2 115 7 928 2 234 Note 2 0 . –  Commissions (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Charges Produits Charges Produits Opérations de trésorerie & Interbancaires 80 79 Opérations avec la clientèle 6 567 31 244 5 811 29 135 Opérations sur titres 132 137 Opérations de change 35 28 Opérations sur engagements de financement et de garantie 1 715 1 728 Prestations de services financiers 9 658 9 602 Total 6 778 42 653 6 027 40 493 Note 2 1 . –  Gains  ou Pertes sur  opérations  de portefeuille de  négociation (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Opérations sur titres de transaction et de placement -9 Pertes sur titres de transaction -9 Opérations de change 304 518 Gains sur opération de change et d'arbitrage 339 528 Pertes sur opération de change et d'arbitrage -35 -10 Total 295 518 Note 2 2 . –  Ventilation  par zones  géographiques (En milliers d' euros .) Réunion Mayotte Paris Total Intérêts et produits assimilés 36 470 12 368 416 49 253 Intérêts et charges assimilés 7 011 1 143 114 8 268 Commissions  (produits ) 28 893 13 354 405 42 653 Commissions  (charges ) 5 054 1 642 83 6 778 Gains/pertes sur op. des portefeuilles de négociation 271 0 24 295 Autres produits d'exploitation bancaire 2 903 567 29 3 499 Autres charges d'exploitation bancaire 253 1 253 Note 22 bis. – Autres produits d'exploitation (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Commissions gestion assurances sur concours 1 120 1 054 Prestations informatiques 724 792 Revenus des immeubles 52 49 Quote - part de bénéfice assurance 1 247 895 Affacturage 263 251 Autres produits divers d'exploitation 93 140 3 499 3 181 Note 22 ter. – Autres charges d'exploitation (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Autres charges diverses d'exploitation 253 195 Total 253 195 Note 2 3 . –  Charges   générales  d'exploitation (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Frais de personnel 29 705 29 168 Salaires & traitements 17 938 18 298 Charges de retraite 2 185 2 158 Charges sociales 6 363 6 335 Intéressement des salariés 809 693 Participation des salariés 1 197 604 Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations 1 636 1 404 Subvention RH -79 Dotations aux provisions sur charges de personnel 1 057 815 Reprises de provisions disponibles sur charges de personnel -1 401 -1 140 Reprises de provisions utilisées sur charges de personnel Pertes/ cr éances  irrécup érables  couvertes sur charges de personnel Pertes/  cr éances  irrécup érables  non  couvertes Autres frais 15 106 15 886 Impôts, taxes 1 468 2 788 Dotation/reprise de prov/risques / impôts et taxes -678 Régul Prorata TVA -26 Services  extérieurs 13 664 13 776 44 811 45 054 Montant du CICE   : 106 k   € au 31  décembre  2021 et 127 k   € au 31  décembre  2020 Note 23 bis. – Honoraires des Commissaires aux comptes L'information sur les honoraires des commissaires aux comptes n'est pas donnée car elle est indiquée dans l'annexe aux comptes consolidés de la Société Générale Note 2 4 . –  Cout  net du risque (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Dotations aux dépréciations sur créances douteuses (principal) 18 364 11 522 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations 438 2 386 Dotations aux dépréciations sur encours à surveiller 1 996 Dotations aux dépréciations sur encours douteux non contentieux clientèle de particuliers 1 764 1 396 Autres dotations aux dépréciations 278 619 Reprises de dépréciations sur créances douteuses devenues disponibles ou utilisées (principal) -10 706 -20 928 Reprises de dépréciations sur encours à surveiller (disponibles ou  utilisées) -587 Reprises de dépréciations sur encours douteux non contentieux clientèle de particuliers -3 570 -1 727 Reprises de dépréciations pour risques disponibles ou utilisées -228 -784 Autres reprises de dépréciations Pertes sur éléments couverts par des provisions 22 176 Autres charges irrécupérables couvertes par des dépréciations 2 313 12 399 Récupérations sur créances amorties -31 -26 Dotations   pour dépréciation des biens acquis par adjudication Reprises pour dépréciation des biens acquis par adjudication -75 Pertes sur éléments non couverts par des provisions 1 149 1 221 Dotations aux dépréciations sur créances saines S1/S2 6 705 Reprises de dépréciations sur créances saines S1/S2 -8 081 8 417 7 587 Note 2 5 . –  Gains  ou pertes sur actifs immobilis é s (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Immobilisations incorporelles Moins values sur cessions d'immobilisations Plus values sur cessions d'immobilisations Plus values sur cessions droits au bail Reprise dépréciations   sur  immobilisations  incorporelle Immobilisations corporelles 112 51 Moins values sur cessions d'immobilisations Plus values sur cessions d'immobilisations 112 51 Immobilisations financières 6 -47 Moins values sur cessions d'immobilisations financières Dotations dépréciations / immobilisations financières -14 -47 Plus values sur cessions d'immobilisations financières Reprises dépréciations / immobilisations financières 20 Autres dotations aux provisions pour dépréciation Autres reprises de provisions pour dépréciation Total 118 4 Note 2 6 . –  Impôts  sur les  bénéfices (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 IS sur résultat courant 6 032 3 725 Intégration fiscale   : subvention à SNC Société 72 841 985 Provision IS 23 Impôt Différé - PTZ -98 Total 6 798 4 710 Note 2 7 . –  Situation   fiscale latente (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Impôts Différés Actif (taux   : 25,83   %) 8 870 8 212 Charges à payer non déductibles 367 241 Provisions non déductibles 8 132 7 585 Autres provisions non déductibles 371 386 Impôts différés Passif 11 0 Total 8 881 8 212 Note 2 8 . –  Operations  de hors bilan (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donn é s Engagements de financement En faveur d'établissements de crédit   : En faveur de la clientèle   : 168 201 154 764 Ouvertures de crédits documentaires 2 968 2 398 Autres ouvertures de crédits confirmés 164 474 151 595 Acceptations à payer 758 771 Engagements de garantie D'ordre d'établissements de crédit   : 38 142 46 133 Confirmations d'ouvertures de crédits documentaires Acceptations à payer Autres garanties 38 142 46 133 D'ordre de la clientèle 48 872 49 407 Cautions 17 424 15 508 Garanties de remboursement de crédits distribués par d'autres établissements Obligations cautionnées 4 048 4 729 Autres garanties 27 400 29 170 Engagements re ç us Engagements de financement Reçus d'établissements de crédit 166 124 126 977 Engagements de garantie Reçus d'établissement de crédit 371 918 384 107 Note 2 9 . –  Rémunérations   allouées , avances et cr é dits  accord é s aux membres des organes d'administration et de  direction (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Montant global des rémunérations allouées aux dirigeants (*) NC NC Montant global des rémunérations allouées aux administrateurs Néant Néant Montant global des avances et crédits accordés aux dirigeants et aux administrateurs pendant l'exercice Néant Néant (*)   l'information ne peut être communiquée, car il n'y a qu'un seul dirigeant Note 3 0 . –  Projet  d'affectation du  résultat  2021 (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Dividendes 16 319 5 767 Report à nouveau 0 8 650 Total 16 319 14 417 Note 3 1 . –  Encours  de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Plan d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 11 836 13 485 Ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans 30 716 30 653 Ancienneté de plus de 10 ans 10 084 9 351 Sous-total 52 636 53 489 Comptes épargne logement (CEL) 7 853 8 055 Total 60 488 61 544 Note 3 2 . –  Encours  de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Encours des prêts 21 36 Note 3 3 . –  Provisions  sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2020 Dotation Reprise 31/12/2021 Plan d'épargne logement (PEL) 455 42 413 Comptes épargne logement (CEL) 17 16 33 Total 472 16 42 446 Note 3 4 . –  Evénements  postérieurs à la  clôture Néant Note 3 5 . –  Effectif  moyen en activité au cours de l'exercice 31/12/2021 31/12/2020 Techniciens de la banque 268 297 Cadres 110 110 IV. – Affectation du résultat L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport sur le Gouvernement d’Entreprise et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31  décembre  2021, approuve les comptes annuels tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31  décembre  2021 décide d’affecter le bénéfice net de l'exercice 2021 d’un montant de 16 318 762,00  euros  comme suit   : Bénéfice 2021 16 318 762,00   € Report à nouveau antérieur 141 478 784,44   € Bénéfice  distribuable 157 797 546,44   € Dividendes 16 318 762,00   € Report à nouveau 141 478 784, 44   € Total égal au disponible   : 157 797 546,44   € Le dividende d’un montant global 16 318 762,00  euros  à verser aux actionnaires correspond à une distribution d’un dividende unitaire de 48,96  euros  par action sur les 333 336 actions composant le capital social de la Société. Rappel des Dividendes distribués au titre des 3 derniers exercices   : Exercice Montant unitaire (En  euros .) Avoir fiscal (En  euros .) Total (En  euros .) 2018 27,50 0 27,50 2019 0,00 0 0,00 2020 17,30 0 17,30 V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN relatifs à l’exercice clos le 31  décembre  2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er   janvier  2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Identification et évaluation du risque de crédit Risque identifié Les prêts et créances à la clientèle sont porteurs d’un risque de crédit qui expose BFC à une perte potentielle si son client ou sa contrepartie s’avère incapable de faire face à ses engagements financiers. BFC constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir ce risque. Les principes comptables d’évaluation des dépréciations individuelles d’une part, et des provisions collectives d’autre part, sont présentés dans la note « Risques de crédit » de l’annexe aux comptes annuels. Le montant des provisions collectives pour risque de crédit est déterminé sur la base des encours sains non-dégradés et des encours dégradés, respectivement. Ces provisions collectives sont déterminées à partir de modèles statistiques faisant appel au jugement lors des différentes étapes du calcul, en particulier dans le contexte lié à la crise mondiale de la pandémie de Covid-19. Par ailleurs, BFC a recours au jugement et procède à des estimations comptables pour évaluer le niveau des dépréciations individuelles des encours douteux. Au 31  décembre  2021, le montant total des opérations avec la clientèle exposés au risque de crédit s’élève à 1 65 4   M€   ; le montant total des dépréciations s’élève 62, 5   M€  et celui du coût net du risque s’élève à 8, 4   M€ . Nous avons considéré que l’impact de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19 sur l’appréciation du risque de crédit et l’évaluation des dépréciations et provisions constituaient un point clé de l’audit, ces éléments faisant appel au jugement et aux estimations de la direction, en particulier pour ce qui concerne les secteurs économiques les plus fragilisés par la crise. Notre réponse Nous avons concentré nos travaux sur les encours et/ou portefeuilles de prêts à la clientèle les plus significatifs ainsi que sur les secteurs économiques identifiés comme les plus fragilisés par la crise. Nous avons pris connaissance de la conception et de l’efficacité du dispositif de gouvernance et de contrôle interne de BFC et testé les contrôles clés manuels et informatisés relatifs à l’appréciation du risque de crédit et à l’évaluation des pertes attendues. Nos autres travaux d’audit ont notamment consisté à   : Avec l’aide de nos spécialistes en risque de crédit, procéder à la revue des principes retenus et impacts comptables associés pour le changement de méthode réalisé au cours de l’exercice avec la comptabilisation de provisions sur encours sains et dégradés   ; S’assurer du correct classement des encours de crédit selon les règles applicables   ; Examiner les principaux paramètres retenus par BFC pour évaluer les provisions collectives au 31  décembre  2021, y compris les adaptations mises en œuvre pour appréhender l’impact des mesures de soutien à l’économie   ; Tester au 31  décembre  2021, sur une sélection des crédits les plus significatifs, les hypothèses retenues pour l’estimation des dépréciations individuelles afférentes, et l’évaluation des garanties entrant dans le calcul des dépréciations et provisions. Nous avons également examiné la pertinence des informations qualitatives et quantitatives présentées dans les notes 2, 24 et « Risques de crédit » de l’annexe aux comptes annuels, relatives au risque de crédit dans le contexte évolutif de la pandémie. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l'exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante   : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN par l'assemblée générale du 27  avril  2015 et par celle du 4  juillet  2017 pour ACE. Au 31  décembre  2021, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 7 ème  année de sa mission sans interruption et le cabinet ACR dans la 5 ème  année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise  relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne   ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels   ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier   ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. La Possession et Paris-La Défense, le 25  avril  2022 Les commissaires aux comptes ACE Bernard Fontaine Deloitte & Associés Pascal COLIN VI. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à notre siège social   : 58 Rue Alexis de Villeneuve – 97400 Saint-Denis.
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ACTIVIMMO
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 A  TITRE D’INFORMATION Augmentation du capital social statutaire maximum Les associés de la société  ActivImmo  ont  été réunis par la  S ociété de  G estion en assemb lée générale mixte le  jeudi 23 juin 2022 à 17 h 30  min  au 16 avenue d’Eylau à Paris, 75116. Ils ont  voté l’augmentation du plafond du capital social de la  S ociété de sorte que  son  capital social statutaire maximum a été porté  à cette date  de 500.000.000 €,  divisé en 1.000.000 parts sociales d’une valeur nominale de 500 € ,  à 1.000.000.000 €  divisé en 2.000.000 parts sociales d’une valeur nominale de 500 € chacune . Les souscriptions pourront ainsi être reçues jusqu’au plafond d’1.000.000.000 €.  Au-delà de ce  montant, des nouvelles souscriptions ne pourront pas être reçues.  I l n’existe aucune obligation d’attein dr e ce montant. Rappel s concernant les  conditions de souscription Dénomination  de  la  S ociété  : ActivImmo Capital social statutaire maximum : 1.000.000.000 € Valeur nominale   : 500 € Prime d’émission   : 110 € Prix de souscription   :   610 € Minimum de souscription : tout nouvel associé doit souscrire au minimum 10 parts sociales Pour avis ,  la  S ociété de  G estion : ALDERAN
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 NOVAPIERRE  ALLEMAGNE  2 Société civile de placement immobilier  à capital variable Siège social :  153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS 853 026 821   R.C.S. PARIS Avis de convocation Par courrier et avis paru au  Bulletin des Annonces Légales Officielles  en date  du  30 mai  20 2 2 , vous avez été invité, en votre qualité d’associé,  sur première convocation,  à participer  à l’Assemblée Générale  Mixte  de la  SCPI   NOVAPIERRE ALLEMAGNE  2 , qui s’est tenue le  mardi 28 juin 2022 à 16h, au Salon La Pagerie, Les Salons de l’Etoile – Hôtel Napoléon, 40 avenue de Friedland, 75008 PARIS. Lors de cette Assemblée Générale,   le quorum requis pour l’Assemblée Générale Ordinaire  ainsi que celui  requis pour l’Assemblée Générale Extraordinaire  n ’ont  pas  été réuni s . En conséquence,  conformément aux dispositions précitées ,   l’Assemblée Générale  sur seconde convocation  se tiendra le  mardi  1 2  juillet 202 2  à 1 0 h30   au siège social, 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS. Dans ce contexte, les  associés  n’ayant pas encore exprimé leur vote sont  invités à participer à l’Assemblée Générale  en votant  soit   le jour de l’assemblée,   soit  par correspondance ,   soit par voie électronique ou encore  en donnant procuration sans indication de mandataire  (dans les conditions de l’article L. 214-104 du Code monétaire et financier) sur le formulaire de vote joint à la  première  convocation  qui leur a été  adressée. L’Assemblée Générale se tiendra à l’effet de délibérer, sur seconde convocation, sur l’ordre du jour ci-après . I/ Ordre du jour : RESOLUTIONS ORDINAIRES Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Quitus à la Société de Gestion ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Approbation de la valeur comptable ; Approbation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ; Renouvellement intégral du Conseil de surveillance ; Fixation des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance  ; Pouvoirs pour formalités ; RESOLUTIONS EXTRAORDINAIRES Modification de l’article 22.5 des statuts « Rémunération » ; Pouvoirs pour les formalités. RESOLUTIONS ORDINAIRES PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui ont été soumis. DEUXIEME RESOLUTION Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes et du rapport du Conseil de surveillance sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, prend acte des conclusions desdits rapports et approuve les conventions qui y sont mentionnées. TROISIEME RESOLUTION Quitus a la Société de Gestion L’Assemblée Générale donne quitus à la société PAREF Gestion de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2021. QUATRIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 L’Assemblée Générale approuve l’affectation et la répartition du résultat comme suit :  Résultat au 31/12/2021  5 070 044 € Report à nouveau après affectation du résultat de l’année N-1       41 611 € Résultat distribuable au 31/12/2021 5 111 655 € Distribution 2021 5 102 112 € Solde report à nouveau après affectation du résultat 9 543 € En conséquence, le résultat pour une part est de 7,64  euros  et le dividende annuel versé pour une part en pleine jouissance est arrêté à 7,50  euros . CINQUIEME RESOLUTION Approbation de la valeur comptable L’Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la SCPI, telle qu’elle est déterminée par la Société de Gestion, qui s’élève au 31 décembre 2021 à :  La valeur comptable  168 849 763 € soit 214 € par part SIXIEME RESOLUTION Approbation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution L’Assemblée Générale prend acte de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI telles qu’elles sont déterminées par la Société de Gestion. Ces valeurs s’élèvent au 31 décembre 2021 à :  La valeur de réalisation  192 286 036 € soit 244 € par part La valeur de reconstitution                      227 039 818 € soit 288 € par part SEPTIEME RESOLUTION Renouvellement intégral du conseil de surveillance Après avoir rappelé que l’article 22 des statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de surveillance est composé de  sept (7) membres parmi les Associés porteurs de parts depuis au moins trois (3) ans, possédant au minimum 20 parts et ayant moins de 75 ans à la date de l’élection par l’assemblée générale ordinaire , L’Assemblée Générale constate l’arrivée à échéance, à l’issue de la présente assemblée, du mandat des sept (7) membres du Conseil de surveillance :  Olivier GIORGETTA  Lorraine SEREYJOL-GARROS Annabelle ROCAT Fabienne VONFELT PARIS REALTY FUND (PAREF SA) PRINCIPAL REAL ESTATE  MCO PARTICIPATIONS Vu les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat (par ordre alphabétique) :    NOM /  DENOMINATION SOCIALE PRENOM / REPRESENTANT AGE    (à la date de   l’assemblée) PROFESSION (actuelle ou passée)    NOMBRE DE PARTS 1 GIORGETTA Olivier 60 Conseiller en gestion de patrimoine. Titulaire de deux autres mandats au sein des SCPI Soprorente et Opus Real (BNPP REIM) 40 2 PARIS REALTY FUND (PAREF SA) Antoine de Oliveira E CASTRO 49 Groupe international spécialisé dans la gestion immobilière notamment en ce qui concerne deux secteurs d'activités complémentaires à savoir : - l’investissement commercial et résidentiel : au travers de la société immobilière SIIC PAREF, principalement dans l'immobilier d'entreprises en région parisienne (196,3 M€ de patrimoine au 31/12/2021) - et la gestion pour compte de tiers : au travers de PAREF Gestion (1,8 Mds € de fonds gérés au 31/12/2021), Société de Gestion agréée par l'AMF. La société PAREF est titulaire de trois autres mandats au sein de SCPI gérées par PAREF Gestion. 400 3 PRINCIPAL REAL ESTATE Guillaume MASSET 48 Partenaire historique de PAREF Gestion pour la création et la gestion des SCPI NOVAPIERRE Allemagne et NOVAPIERRE Allemagne 2. Son président, M. Masset dispose d’une expérience de plus de 20 ans dans le secteur immobilier pan-européen.  400 et vu les nouvelles candidatures exprimées (par ordre alphabétique) de :    NOM /  DENOMINATION SOCIALE PRENOM / REPRESENTANT AGE    (à la date de   l’assemblée) PROFESSION (actuelle ou passée)    NOMBRE DE PARTS 4 ALLEGROW David DIANO 44 Depuis 2011, accompagnement des entreprises dans l'optimisation de leur gestion financière et organisationnelle. Anciennement salarié dans le secteur de la finance (Ministère des Finances – Direction du Trésor ; Banque africaine de développement ; agence de notation Fitchratings) 334 5 BONNEFOY Xavier 39 Auditeur interne. Anciennement Commissaire aux comptes, diplômé de l’expertise comptable 40 6 MATS Jean-Louis 68 Retraité depuis mars 2018. Anciennement auditeur et contrôleur de gestion à la DIRECCTE RHONE ALPES 258 7 REYNAUD Stephane  55 Conseiller en gestion de patrimoine 128 8 SUNESIS Eric SCHWARTZ 61 Dirigeant de société avec une expérience de 30 ans dans le secteur de l’immobilier et du financement (gestion de portefeuilles et conseils à des groupes cotés). Titulaire de deux autres mandats au sein des SCPI PFO et Aestiam Pierre Rendement. A toutes fins utiles, et pour satisfaire les conditions relatives au conflit d’intérêt, il est précisé que cet associé n’a aucun lien avec la Directrice Générale de PAREF Gestion. 400 L'Assemblée Générale nomme les candidats suivants : Leur mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. HUITIEME RESOLUTION Fixation des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance  Après avoir pris connaissance du projet des nouveaux statuts, l’Assemblée Générale décide de fixer le montant des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance à la somme de cinq cents (500) euros par membre et par séance, nonobstant tous frais de déplacement. Le président du Conseil de surveillance peut éventuellement percevoir en outre des jetons de présence annuels soit cinq cents (500) euros .  Cette décision est applicable jusqu’à toute nouvelle décision de l’assemblée générale ordinaire. Le Règlement Intérieur de la SCPI sera modifié en conséquence. NEUVIEME RESOLUTION Pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire. RESOLUTIONS EXTRAORDINAIRES DIXIEME RESOLUTION Modification de l’article 22.5 des statuts « Rémunération » L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 22.5 des statuts de la SCPI « Rémunération » afin d’allouer des jetons de présence aux membres du Conseil. Ancien article  «  22.5 des statuts de la SCPI – Rémunération Les membres du Conseil de Surveillance ont droit au remboursement sur justificatifs des frais réels exposés en France pour se rendre aux réunions du Conseil. Le montant maximum par déplacement des frais réels est fixé en Assemblée Générale Ordinaire. Les membres du Conseil n'ont droit à aucune autre rémunération au titre de leur fonction. » Nouvel article  «  22.5 des statuts de la SCPI – Rémunération  Les membres du Conseil de surveillance ont droit au remboursement sur justificatifs des frais réels exposés en France pour se rendre aux réunions du Conseil et le cas échéant pour remplir leurs missions. Ils perçoivent des jetons de présence pour participer aux réunions du Conseil.  Le président du Conseil de surveillance peut percevoir en outre des jetons de présence annuels.  Les membres du Conseil n'ont droit à aucune autre rémunération au titre de leur fonction. Les montants des jetons de présence des réunions du Conseil de surveillance, du président du Conseil ainsi que le montant maximum par déplacement des frais réels sont fixés en Assemblée Générale Ordinaire. » ONZIEME RESOLUTION Pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire.
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LFPI AM HOLDING
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 LFPI AM HOLDING Société par actions simplifiée  au capital de 117 461 621 euros Siège social : 33, avenue du Maine - Tour Montparnasse - 75015 PARIS 895 123 487 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 2021 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du  30   mai   2022, ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales «   Actu-   Juridique.fr » du  2 8  juin  2022.
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NEXITY
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 NEXITY Société anonyme au capital de  2 80   648   620   € Siège Social : 1 9 ,  rue de Vienne  - TSA  50029   –   75 801  Paris Cedex  08 . 444 346 795 R.C.S.  Paris . I –  COMPTES SOCIAUX ET COMPTES CONSOLIDES Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’ exercice clos le 31 décembre  2021 ,  publiés dans l e  Document d ’enregistrement universel  valant  rapport financier annuel  2021  de la Société ,  déposé auprès de l’Autorité de s  Marchés Financier s   le   6  avril   2022 ,  ont été app rouvés sans modification par l’A ssemblée générale mixte du  18  mai   2022 . Le Document  d’enregistrement universel  valant rapport financier annuel    2021  peut être consulté sur le site internet de la Société à l'adresse suivante :  https://nexity.group/finance , rubrique «  Nos  Publications/Rapports  financiers  ». II. –  AFFECTATION DU RESULTAT L’affectation du résultat a été app rouvée sans modification par l’A ssemblée générale mixte du  18  mai  2022 . III. –  RAPPORT  DES  COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES  ANNUELS Exercice clos le 31 décembre  2021 A l’assemblée générale des actionnaires de la société Nexity , Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Nexity relatifs à l’exercice clos le 31 décembre  2021 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit et des comptes. Fondement de l’opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier  2021  à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.   Justification des appréciations  – Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.   Evaluation des titres de participation (Note 5.2  de l’annexe aux  comptes annuels) Risque identifié Les titres de participation, figurant au bilan au 31 décembre  2021  pour un montant net de 2  119  millions d’euros, représentent 51% du total du bilan. Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d’acquisition et dépréciés sur la base de la valeur actuelle des titres  lorsqu’elle devient inférieure à leur coût de revient . La valeur actuelle des titres est déterminée par la Direction en fonction de la quote-part de situation nette détenue et des perspectives de rentabilité. Les perspectives de rentabilité des filiales opérationnelles sont généralement déterminées par la méthode de projection de cash-flows futurs actualisés, calculés à partir du plan d’affaires à 5 ans retenu par la Direction générale. Le plan d’affaires intègre des hypothèses différenciées de croissance en fonction des activités. Ces hypothèses prennent en compte les conditions de marché actuelles, leurs évolutions prévisibles, un impact modéré de la crise liée à la pandémie de Covid-19 sur le ralentissement de l’activité, ainsi que les hypothèses de la société sur l’évolution du contexte réglementaire et de l’intensité concurrentielle. L’estimation de la valeur actuelle de ces titres requiert l’exercice du jugement de la Direction dans son choix des éléments à considérer selon les participations concernées, éléments qui peuvent correspondre selon le cas à des éléments historiques (quote-part de situation nette du titre   de participation) ou à des éléments prévisionnels (perspectives de rentabilité, notamment, dans le   contexte de crise actuelle liée à la pandémie de Covid-19). Dans ce contexte, nous avons considéré que l’évaluation des titres de participation constituait un   point clé de l’audit. Procédures d'audit mises en œuvre en réponse à ce risque Pour apprécier le caractère raisonnable de l’estimation des valeurs actuelles des titres de participation, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté principalement à vérifier que l’estimation de ces valeurs déterminée par la Direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d'évaluation et des éléments chiffrés utilisés et, selon les titres concernés, à : Pour les évaluations reposant sur des éléments historiques  :  vérifier que les situations nettes retenues concordent avec les comptes des entités qui ont fait l’objet d’un audit par leurs contrôleurs légaux ou de procédures analytiques et que les ajustements opérés, le cas échéant, sur ces capitaux propres, sont fondés sur une documentation probante. Pour les évaluations reposant sur des éléments prévisionnels :  apprécier les modalités de détermination de la valeur actuelle et notamment :   le caractère raisonnable de l’approche retenue pour déterminer le plan d’affaires à 5 ans notamment en comparant les projections de résultats du test de dépréciation de l’exercice précédent avec les résultats réels ajustés des impacts de la crise liée à la pandémie de Covid-19 ; la cohérence des flux de trésorerie attendus utilisés pour le calcul de la valeur actuelle avec ceux du plan d’affaires à 5 ans retenu par la Direction  ; le caractère raisonnable des hypothèses retenues pour déterminer les taux d’actualisation et de croissance à perpétuité appliqués aux flux de trésorerie estimés attendus, avec l’assistance de nos experts en évaluation financière. Au-delà de l’appréciation des valeurs d’utilité des titres de participation, nos travaux ont consisté également à :  apprécier le caractère recouvrable des créances rattachées au regard des analyses effectuées sur les titres de participation ;   vérifier la comptabilisation d’une provision pour risques dans les cas où la société est engagée à supporter les pertes d’une filiale présentant des capitaux propres négatifs.  Vérifications  spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.    Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.   Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.   Rapport sur le gouvernement d’entreprise   Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce.   Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.   Autres informations   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels  destinés à être  inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, c onformément  à la norme d’exercice professionnel sur les diligence s  du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés   selon le  format d'information électronique unique  européen, à la vérification du respect de ce format  défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels   destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier , établis sous la responsabilité de la Directrice Générale . Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport  financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Nexity  par  l’assemblée générale du 30 avril 2008 pour le cabinet Mazars et du 16 octobre 2003 pour le cabinet KPMG compte tenu des acquisitions ou fusions de cabinets intervenues depuis cette date. Au 31 décembre  2021 , le cabinet Mazars était dans la  14ème  année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG dans la  19ème  année, dont respectivement  14  et  18  années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels  Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit et des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.   Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  Objectif et démarche d’audit  Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :   il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles - ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en oeuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions   volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle   interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;  il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.  Rapport au comité d’audit et des comptes  Nous remettons au comité d’audit et des comptes un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit et des comptes, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des   comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit et des comptes la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit et des comptes, des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.     Paris La Défense, le  2 9  mars 2022   Les Commissaires aux comptes  KPMG Audit IS MAZARS François Plat Associé Claire G ueydan-O’Quin Associé e IV –   RAPPORT  DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES   Exercice clos le 31 décembre  20 2 1 A l’assemblée générale des actionnaires de la société Nexity, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale ,  nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Nexity relatifs à l’exercice clos le 31 décembre  2021 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit et des comptes.   Fondement de l’opinion  Référentiel d’audit  Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie  « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.   Indépendance  Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier  2021  à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.   Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur  les effets des changements de méthodes comptables issus de l’application des décisions de l’ IFRS IC relatives aux coûts de logiciels utilisés en mode Saas d’une part, et à la modification de la période d’étalement pour les régimes d’indemnités de fin de carrière d’autre part, telles qu’exposées à  la note 2.2   de l’annexe aux comptes consolidés. Justification des appréciations - Points clés de l’audit   La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en  œuvre  des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Evaluation  des goodwills  (Note 7 aux états financiers consolidés)  Risque identifié  Dans le cadre de son développement, le groupe a réalisé des opérations de croissance externe ciblées et a reconnu en conséquence plusieurs goodwills, figurant au bilan au 31 décembre  2021  pour un montant net global de  1  356,5  millions d’euros. La Direction s’assure lors de chaque exercice que la valeur comptable des goodwills ne présente pas de risque de perte de valeur. Ces goodwills font l’objet de tests de perte de valeur au moins une fois par an et à chaque fois qu’il existe un indice de perte de valeur. Pour les tests de perte de valeur, les goodwills sont ventilés par unités génératrices de trésorerie (UGT), qui correspondent à des ensembles homogènes générant des flux de trésorerie identifiables. Un test de perte de valeur consiste à comparer la valeur nette comptable de chaque UGT avec sa valeur recouvrable. Les modalités de ces tests de perte de valeur réalisés par la Direction et le détail des hypothèses retenues sont décrits dans la note 7 aux états financiers consolidés. La valeur recouvrable a été déterminée par référence à la valeur d’utilité calculée à partir de la valeur actualisée des flux de trésorerie attendus de chaque UGT, en utilisant le plan d’affaires à 5 ans retenu par la Direction générale et un taux de croissance à perpétuité au-delà de l’horizon du plan à 5 ans. Une analyse de sensibilité a été réalisée par le groupe et est présentée dans la note 7 des états financiers consolidés. Compte tenu des modalités de détermination de leur valeur recouvrable qui repose sur le jugement et des estimations de la Direction, notamment dans le contexte de crise actuelle liée à la pandémie de Covid-19, de l’analyse de sensibilité, de l’incidence de la nouvelle allocation et au regard de la matérialité des   goodwills, nous avons considéré l’évaluation des goodwills comme un point - clé   de l’audit.     Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque  Nous avons apprécié la conformité de la méthodologie appliquée par la société aux normes comptables en vigueur, ainsi que les modalités de mise en oeuvre de cette méthodologie et notamment : la pertinence  de l’approche retenue pour déterminer les UGT  sur l esquelles sont réalisés les tests de dépréciation   ; le caractère raisonnable du processus d’établissement du plan d’affaires à 5 ans, notamment en comparant les prévisions retenues pour des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes afin d’apprécier la réalisation des objectifs passés, et également compte tenu des impacts de la crise liée à la pandémie de Covid-19 ; la cohérence des flux de trésorerie attendus utilisés pour le calcul de la valeur d’utilité de chaque UGT avec ceux du plan d’affaires à 5 ans retenu par la Direction  générale  ; le caractère raisonnable des hypothèses retenues pour déterminer les taux d’actualisation et de croissance à perpétuité appliqués aux flux de trésorerie estimés attendus de chaque UGT, avec l’assistance de nos experts en évaluation financière ; l’analyse de la sensibilité à une variation des principales hypothèses retenues de la valeur d’utilité, effectuée par la Direction. Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié de l’information financière donnée dans la note 7 des états financiers consolidés. Evaluation du chiffre d'affaires et de la marge à l’avancement des opérations de promotion immobilière réalisées sous forme de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ou de CPI (contrat de promotion immobilière) (Note 4 aux états financiers consolidés) Risque identifié  Comme indiqué dans la note 4 aux états financiers consolidés, le chiffre d’affaires réalisé par le Groupe au titre des activités de promotion immobilière résidentielle et d’entreprise sous forme de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ou de CPI (contrat de promotion immobilière) s’élève à 3. 291  millions d’euros et représente 73% du chiffre d’affaires consolidé. Le chiffre d'affaires et la marge des opérations de promotion immobilière réalisées sous forme de   VEFA ou CPI sont dégagés sur les produits vendus suivant la méthode de l'avancement. Le pourcentage d'avancement est déterminé en fonction de l'avancement commercial et du   pourcentage d'avancement des dépenses sur la base d'évaluations du montant des dépenses à la   date de l'arrêté par rapport aux derniers budgets d'opérations actualisés à la clôture. Dans le contexte de crise  liée à la pandémie de Covid-19,  impactant l’activité de promotion immobilière, et dans la   mesure où la détermination des budgets d’opérations sur lesquels repose la comptabilisation à   l’avancement implique des jugements et estimations importants de la Direction, nous avons   considéré l’évaluation du chiffre d'affaires et de la marge à l’avancement des opérations de   promotion immobilière réalisées sous forme de VEFA ou de CPI comme un point clé de l’audit.   Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque  Nous avons adopté une approche spécifique en fonction de la maturité du dispositif de contrôle interne de chaque métier ou filiale : Soit une première approche, fondée notamment sur les travaux suivants : évaluation des contrôles clés mis en place par la Direction relatifs à l’établissement et à l'actualisation des budgets d'opérations afin d’évaluer leur fiabilité ; évaluation des contrôle clés mis en place par la Direction relatifs aux procédures d'achats et ventes afin d’apprécier la fiabilité des éléments pris en compte dans le calcul du pourcentage d'avancement des dépenses et du taux d'avancement commercial ; réalisation de procédures analytiques de substance ( variations de chiffre d’affaires et de taux de marge  significatives  d’une période à l’autre ,  revue des ventes avec des conditions résolutoires, revue des risques d’abandon des opérations, etc.) . Soit une seconde approche, fondée notamment sur les travaux suivants : appréciation de la cohérence des derniers budgets actualisés des opérations contributrices sur l’exercice avec les pièces justificatives probantes et les informations obtenues des contrôleurs de gestion et/ou responsables de programmes ; rapprochement des données comptables avec le suivi de l’opération et rapprochement du degré d’avancement retenu avec la situation d’avancement de la construction obtenue ou les attestations d’architectes concernés et  actes notariés . Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié de l’information financière y afférente donnée dans les notes aux états financiers consolidés. Vérifications spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier  a nnuel Nous avons également procédé, c onformément  à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le  format d'information électronique unique   européen , à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen  délégué n° 2019/815 du  17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier ,   établis sous la responsabilité de la Directrice Générale. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les com p tes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des Commissaires aux comptes  Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Nexity par l’assemblée générale du 30 avril 2008 pour le cabinet Mazars et du 16 octobre 2003 pour le cabinet KPMG compte tenu des acquisitions ou fusions de cabinets intervenues depuis cette date.   Au 31 décembre  2021 , le cabinet Mazars était dans la  14ème  année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG dans la  19ème  année, dont respectivement  14  et  18  années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés   Il appartient à la Direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle   conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en   place le contrôle interne   qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne   comportant pas d'anomalies   significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent   d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de   la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les   informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention   comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son   activité. Il incombe au comité d’audit et des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information   financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi   que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et   au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.   Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés     Objectif et démarche d’audit  Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.   En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.   Rapport au comité d’audit et des comptes  Nous remettons au comité d’audit et des comptes un rapport qui présente, notamment, l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en  œuvre , ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit et des comptes, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit et des comptes la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit et des comptes, des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.   Paris La Défense, le  29 mars 2022   Les Commissaires aux comptes  KPMG Audit IS MAZARS François Plat Associé Claire G ueydan-O’Quin Associé e
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PAYPLUG
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 PAYPLUG Société par actions simplifiée au capital de  337 355   euros Siège social :  110 avenue de France – 75013 Paris 751 658 881 RCS PARIS Les comptes annuels de l’exercice social du 1 er  janvier au 31 décembre 20 2 1 , approuvés par l’Assemblée Générale  Mixte  du  19  mai 202 2 ,  ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du  30  juin 202 2 .
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Acheter-Louer.fr
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 ACHETER-LOUER.FR Société anonyme à directoire et conseil de surveillance  a u capital de  280 660 883,60   euros Siège Social : 2 rue de Tocqueville 75017  Paris 394 052 211 RCS  Paris (la « Société ») Avis aux titulaires d’obligations convertibles en actions avec bons de souscription d’obligations convertibles en actions (« OCABSOC ») (Suspension de la faculté de conversion des OCABSOC) Les titulaires des OC A BSOC arrivant à échéance le 25 août 2023  ont été  informés  par lettres du 28 juin 2022  que : l’assemblée générale mixte des actionnaires de la Société  du  23 juin 2022 ,  (i) au  regroupement des actions de la Société à raison de 10 000 actions anciennes pour   1 action nouvelle et d'attribuer, en conséquence, à chaque actionnaire  1  action d'une valeur nominale de  deux mille sept cent quatre-vingt-six  euros ( 2 786  €) chacune pour 10  000  actions d'une valeur nominale de 0,2786   euros anciennement détenues et (ii) à une réduction de capital non motivée par des pertes consécutive au regroupement d’actions par voie de minoration de la valeur nominale, pour la ramener de 2 786 € à 4 € .   conformément aux articles L.225-149-1 et R.225-133 du Code de commerce  et a fin de permettre à la Société de fixer le nombre d’actions définitif suite au regroupement  et à la réduction de capital , le Directoire a décidé la suspension de la faculté de conversion des OCABSOC détenues au porteur et plus généralement de toutes valeurs mobilières émises par la Société. l e Directoire a également décidé que cette suspension  prendra it  effet  à compter du  28 juin  2022  à 00 heure et 01 minute et prendra it  fin le  20  septembre  2022  inclus à 23   h eures et  59 minutes.  Laurent CAMPAGNOLO Président du  Directoire 
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Mobilis Banque
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 MOBILIS  BANQUE Société Anonyme au capital de  14. 224 . 437 ,50 € Siège social :  64, bo ulevar d d e Cambrai ,  59100 R oubaix 339 019 275 RC S  Lille Métropole Etablissement bancaire enregistré sous le n°16989 Le bilan et les comptes au 31 décembre  202 1  ont été publiés dans  le  journal  régional Nord-Pas de Calais  «  TERRES  et Territoires  »   du  1er  juillet  202 2 . 
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SG Option Europe
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 SG OPTION  EURO PE Société Anonyme au capital de 6.512.000  Euro s Siège social : 17 cours Valmy - 92800   Puteaux 341 369 833 RCS  Nanterre A. — Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire annuelle du 2 7  mai 20 22 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 Deuxième résolution . —   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 3.572.978,39 euros au compte de report à nouveau antérieur, créditeur de 9.235.495,72 euros qui sera ainsi porté à un montant de 12.808.474,11 euros.  L’Assemblé e Générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que les montants des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices sont les suivants : Exercice Dividende distribué par action 20 20 0 euro 2019 13,20 euros (1) 2018 12,50 euros (1) (1) Le dividende attribué aux Actionnaires personnes morales n’était pas éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 du Code général des impôts. B. — États financiers et annexes au 31 décembre 202 1 I. — Bilan. (En milliers d’ Euro s.) Actif 31/12/2021 31/12/2020 Caisse, banques centrales, comptes courants postaux Effets publics et valeurs assimilées (note 2)  207 398 166 063  Créances sur les établissements de crédit (note 3)  9 958 688 14 126 200  A vue 282 824 475 075  A terme 9 675 864 13 651 125  Opérations avec la clientèle (note 4)  95 3 401  Créances commerciales Autres concours à la clientèle 95 3 401  Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe (note 2)  2 993 660 6 156 495  Actions et autres titres à revenu variable (note 2)  2 134 124 1 537 312  Participations et autres titres détenus à long terme (note 5) 365 327  Parts dans les entreprises liées  Immobilisations incorporelles (note 6) Immobilisations corporelles (note 6) Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement (note 7) 104 420 319 567  Autres actifs (note 8) 658 454 640 412  Comptes de régularisation (note 8) 2 730 463 3 084 471  Total 18 787 667 26 034 248  Passif 31/12/2021 31/12/2020 Banques centrales, Comptes courants postaux Dettes envers les établissements de crédit (note 9)  13 290 186 20 612 933  A vue 350 579 1 058 484  A terme 12 939 607 19 554 449  Opérations avec la clientèle (note 10) 7 942 34 649  Comptes d'épargne à régime spécial (note 10)  A vue A terme Autres dettes  7 942 34 649  A vue 2 9 A terme 7 940 34 640  Dettes représentées par un titre (note 11)  242 950 668 362  Bons de caisse Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 242 950 668 362  Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs (note 12)  1 058 803 715 809  Comptes de régularisation (note 12) 469 717 579 119  Provisions (note 13) 3 657 768 3 329 524  Comptes de négociation et de règlement (note 7) 18 555 55 680  Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres (note 14)  41 745 38 172  Capital 6 512 6 512  Primes d'émission 18 224 18 224  Réserves 4 200 4 200  Ecart de réévaluation Provisions règlementées Subvention d'investissement Report à nouveau 9 235 14 209  Résultat de l'exercice 3 573 -4 974  Total 18 787 667 26 034 248  Résultat de l'exercice en centimes : 3 572   978 . 39 Total du bilan en centimes : 18 787 666 700.42 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) Hors bilan 31/12/2021 31/12/2020 ENGAGEMENTS DONNÉS 58 249 75 217  Engagements de financement (note 21)  41 206 52 278  Engagements en faveur d'établissement de crédit 41 206 52 278  Engagements en faveur de la clientèle Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres (note 21)  17 233 22 939  Titres à livrer Autres engagements donnés 17 233 22 939  ENGAGEMENTS REÇUS 438 704 736 970  Engagements de financement (note 21)  237 620 223 503  Engagements reçus d'établissement de crédit 237 620 223 503  Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres (note 21) 201 084 513 467  Titres à recevoir Autres engagements reçus 201 084 513 467  AUTRES ENGAGEMENTS Opérations en devises (note 22)  Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 91 252 572 090  Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 70 367 492 157  Engagements sur instruments financiers à terme (note 23) 11 426 896 9 533 703  Autres engagements (note 21)  Engagements donnés 66 677 3 409  Engagements reçus 156 202 Engagements douteux (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) II. — Compte de résultat. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE + Intérêts et produits assimilés (note 15)  2 354 279 3 568 936  + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Ets de crédit 2 278 904 2 588 035  + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 2 + Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 659 695  + Autres intérêts et produits assimilés 75 373 321 206  - Intérêts et charges assimilées (note 15) : -3 058 161 -3 015 559  - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Ets de crédit -2 892 949 -2 552 872  - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle -11 -32  - Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe -164 481 -69 812  - Autres intérêts et charges assimilées -719 -392 842  + Revenus des titres à revenu variable + Commissions (produits) (note 16) 15 767 10 165  - Commissions (charges) (note 16) -15 611 -6 925  + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation (note 17) : 724 909 -546 416  - Opérations sur titres de transaction 1 359 792 -538 749  - Opérations de change 3 721 25 542  - Opérations sur instruments financiers -638 603 -33 209  + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés : - Plus ou moins-value - Dotations aux provisions et reprises + Autres produits d'exploitation bancaire : 108 4 868  - Opérations faites en commun + Autres produits d'exploitation bancaire 108 4 868  - Autres produits non bancaires - Autres charges d'exploitation bancaire -276 -855  - Opérations faites en commun - Autres charges d'exploitation bancaires -276 -855  PRODUIT NET BANCAIRE 21 014 14 215  - Charges générales d'exploitation (note 18) : -17 457 -19 210  - Frais de personnel - Autres frais administratifs -17 457 -19 210  - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION 3 557 -4 995  - Coût du risque : - Coût du risque sur établissement de crédit - Coût du risque sur la clientèle - Coût du risque sur portefeuille titres - Autres opérations RÉSULTAT D'EXPLOITATION  3 557 -4 995  + / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés (note 19) : 16 11 - Immobilisations financières 16 11 - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 3 573 -4 984  + / - Résultat exceptionnel - Impôt sur les bénéfices (note 20) 10 + / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE 3 573 -4 974  (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) III. — Annexe Note 1. – Règles et méthodes comptables Les comptes sociaux de la société SG Option Europe sont établis conformément aux dispositions définies par le règlement ANC  N°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.   Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l'exploitation, Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, Indépendance des exercices, Et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. CHANGEMENT DE METHODE COMPTABLE ET COMPARABILITE DES COMPTES  A ucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice. AMENDEMENTS AU REGLEMENT ANC N° 2014-07 : MODIFICATION DE LA PRESENTATION AU BILAN DES TITRES EMPRUNTES  L’Autorité des Normes Comptables a publié le 22 décembre 2020 le règlement n° 2020-10 modifiant le règlement ANC n° 2014-07. Ce règlement, homologué le 29 décembre 2020, est applicable obligatoirement aux comptes de l’exercice 2020 avec effet rétroactif. L’application de l’amendement conduit à modifier la présentation au bilan des titres empruntés. Ces titres, qui étaient présentés précédemment à l’actif du bilan parmi les titres de transaction dans les rubriques Effets publics et valeurs assimilées, Obligations et autres titres à revenus fixes, et Actions et autres titres à revenu variable, sont désormais présentés au passif du bilan en déduction des dettes sur titres empruntés dans la rubrique Autres passifs. Cette nouvelle présentation des titres empruntés permet de donner une information plus pertinente sur l’exposition de la banque aux risques et avantages liés à la détention des titres empruntés et à l’obligation indissociable de les restituer à l’échéance de l’opération d’emprunt.  CHANGEMENT D'ESTIMATION Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET LA CLIENTELE Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle. Une opération est classée dans la catégorie "au jour le jour" lorsque sa durée initiale est au plus égale à un jour ouvrable. Au-delà d'une durée initiale supérieure à un jour ouvrable, l'opération est classée dans la catégorie "à terme". Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles. Au 31 décembre 2021, aucune dépréciation n'a été constatée. CREANCES DOUTEUSES Par application du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, sont distingués comptablement les en-cours sains et les en-cours douteux. Sont des en-cours douteux, les en-cours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations  suivantes : Lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), Lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non-recouvrement,  S'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment des procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel. Par contagion, le classement d'un en-cours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers). Les en-cours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable.  Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ».  PORTEFEUILLE TITRES Le règlement 90-01du Comité de la Réglementation Bancaire modifié par le règlement 2005-01 qui a été modifié par le règlement 2008-07 et le 2008-17 du Comité de la Réglementation Comptable et l'instruction 90-03 de la Commission Bancaire définissent les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres. Les titres sont classés en fonction de : La nature du revenu : le revenu attaché aux titres peut-être fixe ou variable. Les titres à revenu fixe sont représentés par des titres à taux d'intérêt fixe et des titres participatifs institués par la loi du 3 janvier 1983. Ce sont donc principalement des obligations, des bons du Trésor, des titres de créances négociables, et des titres similaires, que leur taux soit fixe ou révisable. Les titres à revenu variable sont tous les autres, essentiellement des actions. Ce sont donc des titres pour lesquels le revenu est tributaire des résultats de l'émetteur et de la décision de distribution. L'intention de détention selon leur portefeuille de destination : il est possible de classer les titres en six catégories ou portefeuilles qui correspondent à autant de motivations : transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme, correspondant à l'objet économique de leur détention. Les titres peuvent faire l'objet d'un transfert d'un portefeuille à un autre. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Entre la date de négociation des titres et leur transfert de propriété, l'engagement d'achat ou de vente est enregistré dans un compte de hors bilan "Titres à recevoir / à livrer". La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition.  — TITRES DE TRANSACTION Ce sont des titres, qui, à l'origine, sont acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d'une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.  A la clôture de l'exercice, les titres de transaction sont évalués sur la base de leur valeur de marché.  Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique "Résultat net des opérations financières". Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont également classés au sein de cette rubrique.  — TITRES DE PLACEMENT  Ce sont des titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d'investissement, ni parmi les titres visés au paragraphe 3 bis du règlement 90-01 (c'est-à-dire : titres de participation, parts dans les entreprises liées, ...). Actions et autres titres à revenus variables  Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d'achat, hors frais d'acquisition, ou à leur valeur d'apport. Si les titres proviennent du portefeuille de transaction, ils sont enregistrés au prix du marché le jour du transfert. A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n'est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées. En cas de moins-values latentes, une dépréciation du portefeuille titres, appréciée par ensembles homogènes de titres, est constatée en comptabilité. Les revenus attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition, frais exclus, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d'acquisition. Les différences entre les prix d'acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Les intérêts courus à recevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique "Produits d'intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe" du compte de résultat. A la clôture de l'exercice, les titres sont estimés selon leur valeur probable de négociation, et dans le cas de titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Lorsque la valeur d'inventaire des titres est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence, cette provision peut être appréciée par ensembles homogènes de titres. Les plus-values ne sont pas comptabilisées, et ne peuvent venir compenser les moins-values des autres titres. Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont enregistrées dans la rubrique « Résultat net des opérations financières » du compte de résultat. — TITRES D'INVESTISSEMENT Les titres d'investissement sont les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance et pour lesquels SG Option Europe a la capacité de les détenir jusqu'à l'échéance.  A cette intention s'ajoute l'obligation de leur affecter des ressources globalement adossées ou encore de les protéger par une opération de couverture sur un marché d'instruments financiers à terme. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d'une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s'il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s'il existe des risques de défaillance de l'émetteur des titres.  Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d'investissement sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Au 31 décembre 2021, la société ne détient aucune valeur entrant dans cette catégorie. — TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE Il s'agit d'investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Aucun titre de cette nature ne figure au bilan de clôture. — TITRES DE PARTICIPATIONS, AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME, PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES Il s'agit de titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l'activité de notre société ou du groupe Société Générale et répondant aux critères suivants : titres de sociétés intégrées globalement ou proportionnellement ou émis par les sociétés mises en équivalence ; titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l'exercice d'une influence sur l'entreprise dont les titres sont détenus ; titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l'ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l'activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe. A la clôture de l'exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d'utilité représentative du prix que la société accepterait de payer pour acquérir ces titres avec le même objectif de détention.  Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à constitution d'une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenus variables". Les dotations et reprises de provision, ainsi que les plus ou moins-values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. — AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME Ils représentent les investissements réalisés sous forme de titres par la société dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec la société émettrice, mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Au 31 décembre 2021, aucun titre entrant dans cette catégorie n'est inscrit au bilan de la société. – Cas particulier des EMTN structurés émis par SG, SGA, SG Issuer et SG Effekten enregistrés parmi les titres de transaction SG Option Europe détient dans le portefeuille de titres de transaction des EMTN structurés émis par SG, SGA, SG Issuer et SG Effekten en vue d'assurer la liquidité du marché sur ces titres. Le financement de cette activité est constitué de dépôts à terme interbancaires indexés, conclus avec les sociétés émettrices, dont les indexations répliquent parfaitement celles des EMTN structurés détenus par SG Option Europe. IMMOBILISATIONS  Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition ou à leur valeur de réévaluation lorsqu'elles en font l'objet. Les amortissements ont été calculés suivant la durée réelle ou estimée d'utilisation des biens en utilisant le mode d'amortissement  suivant : Nature immobilisation Mode Durée d'utilisation Logiciels L 3 ans (1   an fiscalement) Matériel de bureau et informatique L 5 ans Mobilier L 10 ans Agencement des constructions L 20 ans Les dotations aux amortissements ont été portées au compte de résultat dans la rubrique « Dotations aux Amortissements ». DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT  Les dettes envers les établissements de crédit sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des dettes. Les dettes intègrent les dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.  DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon le support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l'exclusion des titres subordonnés classés au bilan parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées ». INTERÊTS ET COMMISSIONS Les intérêts et agios sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont comptabilisées en respectant les éventuels décalages intervenants entre la facturation et l'exécution effective du service, et donnent lieu à une régularisation afin que les charges et produits acquis à l'exercice lui soient effectivement rattachés.  COÛT DU RISQUE Société Générale est parvenue à des accords avec le U.S. Department of Justice (« DOJ ») et le Parquet National Financier français (« PNF ») mettant fin à leurs enquêtes relatives à certaines opérations avec des contreparties libyennes, en ce inclus la Libyan Investment Authority (« LIA »). Dans le cadre de ces accords, Société Générale a accepté le 6 juin 2018 (i) de signer avec le DOJ, un accord de suspension des poursuites (« deferred prosecution agreement ») d'une durée de trois ans.  L’avis d’extinction de ces poursuites contre Société Générale a été constaté par le procureur de la République Financier (PRF) et publié le 14 décembre 2021. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Les provisions inscrites au passif du bilan sont comptabilisées conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014. Les provisions pour risques et charges représentent des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de manière précise. Leur constitution est subordonnée à l'existence d'une obligation de l'entité à l'égard d'un tiers, dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie attendue de celui-ci. Ces provisions couvrent des risques identifiés à l'actif et au passif du bilan et au hors bilan. Les dotations et les reprises de provisions sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. OPERATIONS EN DEVISES Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat. Conformément aux règlements ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, les opérations enregistrées en devises au bilan ou au hors bilan sont converties sur la base des cours de change officiels au comptant à la date de clôture. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation". OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés sous une ligne unique au hors bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours, il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Il convient de distinguer deux cas en matière de comptabilisation des résultats afférents à ces instruments. a) Opérations de couverture affectée : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément ou à un ensemble homogène d'éléments identifiés, sont constatés au compte de résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S'ils concernent des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d'intérêts. Dans le cas où ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc), ils sont comptabilisés en "résultat net des opérations financières" dans la rubrique "résultat sur instruments financiers à terme". Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits "prorata temporis" au compte de résultat. Ils sont inscrits en "résultat net des opérations financières" dans la rubrique "résultat sur instruments financiers à terme". b) Opérations isolées : Ces opérations incluent, d'une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, d'autre part, des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes...) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés dont la liquidité est moindre, sont inclus dans des portefeuilles de transaction. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture ; en l'absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Ces valorisations sont corrigées le cas échéant d'une décote prudentielle (Reserve Policy) déterminée en fonction des instruments concernés et des risques associés et intégrant : une valorisation prudente de l'ensemble des instruments, quelle que soit la liquidité du marché,  une réserve estimée en fonction de la taille de la position et destinée à couvrir le risque d'emprise, une correction au titre de la moindre liquidité des instruments et des risques de modèles dans le cas des produits complexes ainsi que des opérations traitées sur des marchés moins liquides (car récents ou plus spécialisés). Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d'intérêts négociées de gré à gré, la valeur de marché intègre le risque de contrepartie et la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les gains ou pertes latents ou réalisés correspondants sont directement portés au résultat de l'exercice. Ils sont inscrits au compte de résultat en "résultat net des portefeuilles de négociation". Les pertes et profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l'évolution des taux d'intérêts, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou "prorata temporis", selon la nature de l'instrument. En fin d'exercice, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision pour risques dont la contrepartie est enregistrée en "résultat net des portefeuilles de négociation". GAINS ET PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES Ce poste regroupe les plus ou moins-values de cession et les dotations nettes aux provisions pour dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d'investissement et immobilisations d'exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit Net Bancaire. CHARGE FISCALE SG Option Europe a conclu une convention d'intégration fiscale avec Société Générale. Le taux normal de l'impôt sur les sociétés est de 27.50 % et de 0 % pour les plus-values à long terme excepté la quote-part de 12 % imposée au taux de droit commun. Les sociétés françaises sont soumises sur la base de l'impôt dû avant imputation des crédits d'impôt, à une Contribution Sociale sur les Bénéfices des sociétés de 3,3 %. Suite à l'adoption de la loi de finance rectificative parue en 2013, une majoration de 10,7 % du montant de l'impôt sur les  sociétés a été instaurée pour les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros au titre des exercices clos entre le 31/12/2011 et le 31/12/2015. Les crédits d'impôt attachés aux revenus mobiliers sont portés en déduction du montant de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. TRANSACTIONS ENTRE LES PARTIES LIEES Conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan, modifiant le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-04 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises d'investissement, la société SG Option Europe ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes : Les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ; Les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité. FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE La levée progressive des restrictions sur 2021, la réouverture des économies et les statistiques positives ont permis une hausse des marchés soutenue sur trois trimestres consécutifs ; cette situation impacte positivement la situation économique de la Société, en particulier sur les activités sur dérivés en Europe et en Asie, qui avaient été fortement touchées par les effets de la crise Covid-19 en 2020. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLÔTURE Les estimations comptables au 31 décembre 2021 ont été établies sur la base d'une série d'indicateurs macro-économiques et financiers prévus à cette date. Les opérations militaires en Ukraine qui ont commencé le 24 février 2022 et les sanctions prises contre la Russie par de nombreux  États  ont des incidences sur l’activité de nombreux groupes internationaux et auront une incidence sur l’économie mondiale. Cette opération militaire est un événement survenu après la date de clôture qui ne nécessite pas d'ajustement des comptes. La situation sera étudiée au regard de l’évolution de ses contreparties au premier semestre 2022. Aussi SG Option Europe en lien avec le Groupe assure un suivi constant et rapproché de la situation et respecte de façon rigoureuse les réglementations en vigueur. Elle met en œuvre avec diligence les mesures nécessaires afin d’appliquer strictement, dès publication, les sanctions internationales. Note 2. 1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et de l'activité de portefeuille : (En milliers d'Euros) 31/12/202 1 31/12/20 20 Titres de transaction (1) Titres de placement Titres de l'activité de portefeuille Titres d'investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées  : Valeur brute 207 098 207 398 166 063   Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan 207 398 207 398 166 063 Obligations et autres titres à revenus fixe  : Valeur brute  ( * ) 2 993 590 2 993 590 6 156 332 ( * )  Dont émis par des organismes publics Créances rattachées 70 70 163 Dépréciations Valeur nette au bilan 2 993 660 2 993 660 6 156 495 Actions et autres titres à revenu variable  : Valeur brute 2 134 124 2 134 124 1 537 312 Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan 2 134 124 2 134 124 1 537 312 Total 5 335 182 - - - 5 335 182 7 859 870 2. Informations complémentaires sur les titres : (En milliers d' Euro s) Titres de transaction  Titres de placement Titres de l'activité de portefeuille Titres d'investissement 31/12/202 1 Ventilation des titres à revenu fixe ou variable  : 5 127 714 5 127 714 Titres cotés 2 155 409 2 155 409 Titres non cotés 2 972 305 2 972 305 Ventilation des titres à revenu fixe ou variable par émetteur  : 5 127 714 5 127 714 Etablissements de crédit 3 094 519 3 094 519 Etat Autres émetteurs 2 033 195 2 033 195 (En milliers d' Euro s) 31/12/202 1 31/12/2020 Valeur estimée des titres de placement : 139 Plus-values latentes (*) Résultat latent du portefeuille d'investissement hors portefeuille reclassé Montant des primes et décotes afférentes aux titres de placement et d'investissement 139 (En milliers d' Euro s) Total poste avant déduction Titres empruntés déduits du passif 31/12/202 1 Total poste avant déduction Titres empruntés déduits du passif 31/12/20 20 Valeur des titres de transaction présentés, au bilan, en déduction des dettes sur titres empruntés (1) Effets publics et valeurs assimilées 350 934 143 536 207 398 391 856 225 793 166 063 Obligations et autres titres à revenus fixe 2 993 660 2 993 660 6 181 578 25 083 6 156 495 Actions et autres titres à revenu variable 2 165 185 31 061 2 134 124 1 792 788 255 476 1 537 312 Total 5 509 779 174 597 5 335 182 8 366 222 506 352 7 859 870 (1) Dont  141 469  milliers d’Euros de titres reprêtés au 31 décembre 202 1  (contre  223 798  milliers d’Euros au 31 Décembre 20 20 ). Note 3. – Créances sur les établissements de crédit. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes et prêts 9 953 388 14 124 551  A vue : 282 824 475 075  Comptes ordinaires 281 627 379 005  Prêts et comptes au jour le jour 1 197 96 070  Valeurs reçues en pension au jour le jour A terme : 9 670 564 13 649 476  Prêts et comptes à terme 9 670 564 13 649 476  Prêts subordonnés et participatifs Valeurs reçues en pension à terme Créances rattachées 5 300 1 649  Créances douteuses Total brut 9 958 688 14 126 200  Dépréciations Total net 9 958 668 14 126 200  Titres reçus en pension Créances rattachées Total 9 958 668 14 126 200  Note 4. – Opérations avec la clientèle. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 95 3 401  Crédits de trésorerie Crédits à l'exportation Crédits à l'équipement Crédits à l'habitat Autres crédits à la clientèle 95 3 401  Comptes ordinaires débiteurs Opérations d'affacturage Créances rattachées Créances douteuses Total brut 95 3 401  Dépréciations Total net 95 3 401  Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension Créances rattachées Total 95 3 401  Note 5. 1. Participations et autres titres détenus à long terme : (En milliers d' Euro s) 31/12/20 20 Augmentation Diminution Autres 31/12/202 1 Titres de participation  : Valeur brute (*) 1 649 114 1 763 (*) Dont titres côtés Créances rattachées Dépréciations (*) -1 322 16 -92 -1 398 (*) Dont titres côtés Valeur nette au bilan 327 16 22 365 Autres titres détenus à long terme  : Valeur brute (*) (*) Dont titres côtés Créances rattachées Dépréciations (*) (*) Dont titres côtés Valeur nette au bilan Total net 327 16 22 365 2. Parts dans les entreprises liées : (En milliers d' Euro s) 31/12/20 20 Augmentation Diminution Autres (1) 31/12/202 1 Etablissement de crédit  : Côtés Non côtés Autres  : Côtés Non côtés Dépréciations (2) Total net Note 6. 1. Immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d' Euro s) Valeur brute 31/12/20 20 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute 31/12/202 1 Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/202 1 Valeur nette 31/12/202 1 Immobilisations incorporelles 862  862  -862  Immobilisations corporelles 645  645  -645  Terrains Constructions Installations techniques Matériels et outillages Autres 645  645  -645  Total 1 507  1 507  -1 507  2. Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d' Euro s) Montant au 31/12/20 20 Dotations Reprises Autres mouvements Montant au 31/12/202 1 Immobilisations incorporelles -862  -862  Immobilisations corporelles -645  -645  Terrains Constructions Installations techniques Matériels et outillages Autres -645  -645  Total -1 507  -1 507  3. Ventilation des dotations : (En milliers d' Euro s) Linéaire Exceptionnel Dotation dérogatoire Reprise dérogatoire Dotation 2020 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Total Note 7. – Comptes de négociation et de règlement. (En milliers d' Euro s) 31/12/202 1 31/12/20 20 Actif  : 104 420 319 567 Comptes de négociations et règlements Actifs 104 420 319 567 Passif  : 18 555 55 680 Comptes de négociations et règlements Passifs 18 555 55 680 Note 8. 1. Autres actifs et comptes de régularisation : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Autres actifs : Sous-total 658 454 640 412  Compte courant SG impôt groupe Dépôts de garantie versés 146 083 279 948  Débiteurs divers 866 1 307  Primes sur instruments conditionnels achetés 511 505 359 157  Comptes de régularisation : Sous-total 2 730 463 3 084 471  Autres comptes de régularisation 2 713 706 3 064 299  Comptes d'ajustement sur instruments financiers à terme 2 440 342 2 981 560  Charges comptabilisées d'avance 36 5 Comptes de régularisation : Divers 273 328 82 734  Produits à recevoir 16 757 20 172  Autres produits à recevoir 16 757 20 172  Total brut 3 388 917 3 724 883  Dépréciations Total net 3 388 917 3 724 883  2. Répartition des dépôts de garantie : (En milliers d'Euros) Comptes de tiers 31/12/202 1 31/12/20 20 Dépôts de garantie versés 146 083 279 948 Note 9. – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Dettes à vue : 350 579 1 058 484  Dépôts et comptes ordinaires 128 241 37 470  Comptes et emprunts au jour le jour 222 338 1 021 014  Valeurs données en pension au jour le jour Dettes à terme : 12 924 199 19 521 861  Emprunts et comptes à terme 12 898 772 19 514 036  Valeurs données en pension à terme 25 427 7 825  Dettes rattachées 15 408 32 588  Titres donnés en pension Total 13 290 186 20 612 933  Note 10. – Opérations avec la clientèle (En milliers d’ Euro s) 31/12/202 1 31/12/20 20 Comptes d'épargne à régime spécial : A vue A terme Autres dettes envers la clientèle à vue : 2 9 Sociétés et entrepreneurs individuels Particuliers Clientèle financière Autres 2 9 Autres dettes envers la clientèle à terme : 7 940 34 640 Sociétés et entrepreneurs individuels Particuliers Clientèle financière 7 940 34 640 Autres Dettes rattachées Total dettes envers la clientèle 7 942 34 649 Valeurs données en pension à la clientèle Titres donnés en pension à la clientèle Total 7 942 34 649 Note 11. – Dettes représentées par un titre (En milliers d' Euro s) 31/12/202 1 31/12/20 20 Bons de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 242 950 668 362 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Sous-total 242 950 668 362 Dettes rattachées Total 242 950 668 362 Note 12 . 1. Autres passifs et comptes de régularisation : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Opérations sur titres : 917 704 613 851  Dettes et titres empruntés Autres dettes de titres (*) 349 990 304 741  Instruments conditionnels vendus 567 714 309 110  Autres passifs : 141 099 101 958  Compte courant SG impôt groupe Versement restant à effectuer sur titres Dépôts de garantie reçus 126 257 65 314  Créditeurs divers 14 459 36 555  Dettes rattachées sur les intérêts de prêts et emprunts 383 89 Comptes de régularisation : 469 717 579 119  Charges à payer 329 202 383 653  Autres charges à payer 13 662 10 772  Comptes de régularisation 315 540 372 881  Produits constatés d'avance 140 515 195 466  Autres produits constatés d'avance 140 515 195 466  Autres comptes de régularisation Total 1 528 520 1 294 928  2. Répartition des dépôts de garantie : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Dépôts de garantie reçus 126 257 65 314  Note 13. – Provisions et dépréciations (En milliers d' Euro s) 31/12/20 20 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/202 1 Provisions 3 329 524 3 657 768 -3 329 524 3 657 768 Provisions  : 3 329 524 3 657 768 -3 329 524 3 657 768 Engagement hors-bilan avec les établissements de crédit Engagement hors-bilan avec la clientèle Provisions sectorielles et autres Provisions pour risques et charges 3 329 524 3 657 768 -3 329 524 3 657 768 Provisions règlementées  : Autres 0 (En milliers d' Euro s) 31/12/20 20 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/202 1 D é pr é ciations Dépréciations d'actifs Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle 0 Opérations sur autres actifs 0 Dépréciation de titres 0 Total des dotations : 3  657 768 Total des reprises : - 3 329 524   Note 14. 1. Évolution des capitaux propres : (En milliers d'Euros) Affectation du résultat de l'exercice précédent 31/12/202 1 Origine : 9 235 Report à nouveau antérieur 14 209 Résultat de la période -4 974 Prélèvement sur les réserves Autres mouvements Affectation (1) : 9 235 Réserve légale Autres réserves Dividendes Autres répartitions Report à nouveau 9 235 (1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 20 20  décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 2 8  mai 202 1 . 2. Capital social Le capital social est composé de 407 000 actions de  16  € de nominal, entièrement libérées. 3. Ventilation des réserves : (En milliers d' Euro s) Montant Réserve légale 651 Réserves statutaires Autres réserves 3 549 Total 4 200  4. Projet d'affectation du résultat de l'exercice : (En milliers d' Euro s) Montant Résultat disponible  : 12 808 Report à nouveau antérieur 9 235 Résultat de la période 3 573 Prélèvement sur les réserves Affectation (1) : 12 808 Réserve légale Autres réserves Dividendes Autres répartition Report à nouveau 12 808 Note 14 (suite) 5. Variation des capitaux propres : (En milliers d' Euro s) 31/12/20 20 Augmentation Diminution 31/12/20 21 Capital 6 512  6 512  Primes d'émission 18 224  18 224  Réserves 4 200  4 200  Ecart de réévaluation - Provisions règlementées - Subvention d'investissement - Report à nouveau 14 20 9   4 974 9 235 Résultat de l'exercice -4 974   3 573 -4 974 3 573 Distribution Total 38 172   3 573 - 41 745 Note 15. 1. Produits et charges d'intérêts : (En milliers d'Euros) Charges Produits Net  2021 Net 2020 Sur opérations avec les établissements de crédit : 2 892 950 2 278 904 -614 046 35 163  Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les Ets de crédit 2 892 156 2 278 441 -613 715 33 384  Titres et valeurs reçus en pension 794  463 -331 1 779  Autres Sur opérations avec la clientèle : 11 2 -9 -32  Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Titres et valeurs reçus en pension -1 2 3 7 Autres 12 -12 -39  Sur obligations et autres titres à revenu fixe : 164 481 -164 481 589 883  Sur dettes subordonnées Autres intérêts et produits ou charges assimilés 719 75 373 74 654 -71 636  Total 3 058 161 2 354 279 -703 882 553 378  2. Revenus des titres à revenu variable : (En milliers d' Euro s) 202 1 2020 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme Part dans les entreprises liées Autres Total - - Note 16.  –  Produit net des commissions. (En milliers d' Euro s) Charges Produits Net 202 1 Net 20 20 Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Opérations sur titres  (*) 13 570 15 564 1 994 2 862 Opérations de change et sur instruments financiers 2 041 203 -1 838 378 Engagement de financement et de garantie Prestations de services et autres Total 15 611 15 767 156 3 240 ( * )  Une analyse approfondie des commissions nous a conduit à reclasser dans le poste des commissions, des montants enregistrés par erreur dans le poste autres produits d’exploitation bancaire. Le montant reclassé en 2021 est de 16   135   Keuro, l’erreur représente  pour 2020 un montant de 4   874   Keuro, non reclassé. Note 17. – Résultat net sur opérations financières (En milliers d'Euros) Net 2021 Net  fin  2020 Résultat net sur portefeuille de négociation : 724 909 -546 416  Résultat net des opérations sur titres de transaction 1 359 792 -538 749  Résultat net des opérations de change 3 721 25 542  Résultat sur instruments financiers à terme -638 603 -33 209  Résultat net sur titres de placement : Plus-values de cession Moins-values de cession Dotation aux dépréciations Reprises de dépréciations Total 724 909 -546 416  Le solde net de la dotation aux provisions pour Reserve Policy est intégré au solde du Résultat sur Instruments financiers à terme.  Ce montant représente un  produit  net de 5 4 3 K€ au 31/12/202 1 . Note 18. 1. Charges générales d’exploitation : (En milliers d' Euro s) 202 1 20 20 Frais de personnel   Salaires et traitements Charges sociales et fiscales sur rémunérations Autres Autres frais administratifs   -17 457 -19  210   Impôts et taxes -5 374 - 7 414   Services extérieurs -12 083 -1 1 796   Autres Total -17 457 -19  210   Note 19. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d' Euro s) 202 1 2020 Immobilisations corporelles   Plus-values de cession Moins-values de cession Immobilisations incorporelles   Plus-values de cession Moins-values de cession Titres de participation, parts dans les Ent. Liées et autres titres LT   16 11 Plus-values de cession Moins-values de cession Dotations aux dépréciations ou provisions 16 11 Reprises de dépréciations ou provisions Total 16 11 Note 20. 1. Impôts sur les bénéfices : (En milliers d' Euro s) 20 21 2020 Charge fiscale courante - -10 Charge fiscale différée Total - -10 2. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices : (En milliers d'Euros) Ventilation résultats Résultat avant impôts Retraitements Incidence impôt sur les sociétés Résultat après impôt Impôts brut (1) Avoir fiscal crédit d'impôt Impôt net imputé 1 - Taxé au taux normal 8 509 3 783 3 380 3 380 5 129 2 - Taxé au taux réduit ou non taxable -4 952 -4 952 I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2) 3 557 3 783 3 380 3 380 177 3 - Taxé au taux normal 4 - Taxé au taux réduit ou non taxable II . Co û t du risque (3 + 4) III . Résultat d'exploitation ( I + II ) 3 557 3 783 3 380 3 380 177 5 - Taxé au taux normal 6 - Taxé au taux réduit ou non taxable 16 16 IV . +/-  Gains  ou pertes sur actifs immobilis é s (5 + 6) 16 16 V. Résultat courant avant imp ô t  (III + IV) 3 573 3 783 3 380 3 380 193 VI . Résultat exceptionnel Dotation nettes aux provisions r é glement é es Imp ô t courant 3 380 3 380 Imp ô t diff é r é Cr é dit d'imp ô t comptabilis é -4 205 -3 492 3 492 Contributions 112 112 A utres  ( arrondi ) Résultat net 3 573 3 783 3 380 -4 205 - 3 573 (1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance. Note 21. – Opérations non inscrites au bilan. Conformément au règlement n° 2020-10 du 22 décembre 2020, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan. Sont présentées les opérations dont les risques et avantages en résultant sont significatifs et dont la divulgation est nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise. 1. Engagements hors bilan comptabilisés : 1.1. Hors-bilan - Engagements reçus et donnés : (En milliers d' Euro s) 31/12/202 1 Engagements donnés : Engagements de financement : 41 206 En faveur d'établissements de crédit 41 206 En faveur de la clientèle Engagements de garantie : D'ordre d'établissements de crédit D'ordre de la clientèle Engagements reçus : Engagements de financement : 237 620 D'établissements de crédit 237 620 De la clientèle Engagements de garantie : D'établissements de crédit De la clientèle 1.2. Hors-bilan - Engagements sur titres : (En milliers d' Euro s) 31/12/202 1 Titres à livrer Autres engagements reçus 201 084 Autres engagements donnés 17 233 Titres à recevoir 1.3. Hors-bilan -  Engagements  douteux : 1.4. Hors-bilan -  Autres  engagements : (En milliers d' Euro s) 31/12/202 1 Autres valeurs  donn ées en garantie 66 677 Autres valeurs  reçu es en garantie 156 202 Note 22. – Opérations en devises (En milliers d'Euros) Devise 31/12/2021 31/12/2020 Actif contrevaleur € Passif contrevaleur € Devises à recevoir Devises à livrer Actif contrevaleur € Passif contrevaleur € Devises à recevoir Devises à livrer EUR 4 422 244 4 422 244 32 11 138 063  11 138 063  69 69 USD 9 183 723 9 183 723 121 705 11 673 10 482 741  10 482 741  121 408  120 033  GBP 1 488 106 1 488 106 5 950 1 537 552  1 537 552  16 685  JPY 488 894 488 894 4 218 478 691  478 691  15 052  Autres 3 204 700 3 204 700 -40 653 58 694 2 397 201  2 397 201  418 876  372 055  Total 18 787 667 18 787 667 91 252 70 367 26 034 248  26 034 248  572 090  492 157  Note 23. 1. Engagements sur instruments financiers à terme : (En milliers d'Euros) Opérations de gestion de positions Opérations de couverture Juste valeur Total 31/12/2021 31/12/2020 Opérations fermes 3 685 538 9 746 3 685 538 3 596 889  Opérations sur marchés organisés et assimilés : 3 048   640 7 480 3 048 640 717 792  Contrats à terme de taux d'intérêt 2 434 353 7 480 2 434 353 455 431  Contrats à terme de change Autres contrats à terme 614 287 614 287 262 361  Opérations sur marchés de gré à gré 636 898 2 266 636 898 2 879 097  Swaps de taux d'intérêt 572 177 2 585 572 177 2 845 513  Swaps financiers de devises FRA Autres 64 721 -319 64 721 33 584  Opérations conditionnelles : 7 741 358 686 035 7 741 358 5 936 814  Options de taux d'intérêt Option de change 4 115 405 629 522 4 115 405 103 721  Option sur actions et indices 3 618 435 56 560 3 618 435 5 826 112  Autres options 7 518 -47 7 518 6 981  Total 11 426 896 695 781 11 426 896 9 533 703  2. Ventilation des instruments financiers selon leur durée résiduelle : (En milliers d' Euro s) Moins d'1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations conditionnelles 7 441 417 297 601 2 340 7 741 358 Opérations sur marchés de gré à gré 331 677 204 047 101 174 636 898 Opérations sur marchés organisés et assimilés 2 434 353 614 287 3 048 640 Total 10 207 447 501 648 717 801 11   426  896 Note 24. – Emplois et ressources ventilés selon la durée restant à courir. (En milliers d'Euros) Durée restant à courir au 31 décembre 202 1 < 3 mois 3 mois à  1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Emplois  : Créances sur les établissements de crédit 2 472 342 1 786 045 4 126 652 1 573 649 9 958 688 Opérations avec la clientèle 95 95 Obligations et autres titres à revenu fixe  : 235 242 616 228 1 455 339 686 851 2 993 660 Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Actions et autres titres à revenu variable  : 2 134 124 2 134 124 Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Ressources  : Dettes envers les établissements de crédit 3 312 655 2 731 497 5 158 548 2 087 486 13 290 186 Opérations avec la clientèle 492 2 112 2 254 3 084 7 942 Dettes représentées par un titre 16 851 1 836 142 169 82 094 242 950 Note 25. – Identité de la société consolidante. Les comptes annuels de la SA SG OPTION  EURO PE sont inclus selon la méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de : SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé. Note 26. – Intégration fiscale. La Société SG OPTION  EURO PE est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/1994. —  Son résultat fiscal ayant servi de base de calcul à l'impôt est le suivant : Bénéfice à court terme de  12 291 570  € Note 27. – Informations concernant les entreprises liées. Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50 %). (En milliers d' Euro s) 31/12/202 1 Part entreprises liées Postes de l'actif Créances sur les établissements de crédit 9 958 688 9 763 431 Opérations avec la clientèle 95 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 993 660 2 972 100 Actions et autres titres à revenu variable 2 134 124 Participations et autres titres détenus à long terme 365 Parts dans les entreprises liées Immobilisations Comptes de négociation et de règlement 104 420 701 Autres actifs et comptes de régularisation 3 388 917 3 075 724 Postes du passif Dettes envers les établissements de crédit 13 290 186 13 161 949 Opérations avec la clientèle 7 942 Dettes représentées par un titre 242 950 169 312 Autres passifs et comptes de régularisation 1 528 520 1 012 292 Comptes de négociation et de règlement 18 555 Provisions et subventions d'investissement 3 657 768 3 635 977 Dettes subordonnées Postes du hors bilan Engagements de financement Engagements en faveur d'établissement de crédit 41 206 41 206 Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus d'établissement de crédit 237 620 237 620 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres 218 317 128 206 Opérations en devises 161 619 32 Engagements sur instruments financiers à terme 11 426 896 10 656 634 Autres engagements 222 879 Engagements douteux Postes du compte de résultat Intérêts et produits assimilés 2 354 278 1 818 376 Revenus des titres à revenu variable Produits de commissions 15 767 -32 Intérêts et charges assimilées -3 058 161 -2 830 024 Charges de commissions -15 611 -8 912 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation  724 909 705 245 Autres frais administratifs -17 457 -9 910 Autres  charges d’exploitation bancaire -276 Note 28. – Tableau des filiales et participations (1ère partie). (En milliers d'Euros) Sociétés / siège social 31/12/202 1 Capital Capitaux propres autre que le capital Quote-part du capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus Brute Nette I -  R enseignements  détaillés  concernant les participations dont la valeur d'inventaire  excède  1 % du capital de  SG   O ption  Euro pe A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par  SG  Option  Euro pe) B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par  SG  Option  Euro pe) II  -  R enseignements globaux concernant les autres filiales et participations A) Filiales non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères B) Participations non reprises au paragraphe I : 1 763 365 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères 1 763 365 Note 28 (suite). – Tableau des filiales et participations (2ème partie). (En milliers d'Euros) Sociétés / siège social 31/12/202 1 Montant des prêts et avances consentis et non remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffres d'affaires HT du dernier exercice clos Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la Société au cours de l'exercice Observations / Date du dernier exercice clos I -  R enseignements  détaillés  concernant les participations dont la valeur d'inventaire  excède  1 % du capital de  SG  option  Euro pe A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par  SG  Option  Euro pe) B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par  SG  Option  Euro pe) II - R enseignements globaux concernant les autres filiales et participations A) Filiales non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères B) Participations non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères Note 29. 3. Liste des filiales et participations : (En milliers d' Euro s) Montant des capitaux propres Résultat du dernier exercice % Détenu directement A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par  SG  Option  Euro pe) B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par  SG  Option  Euro pe) C) Autres titres détenus (Moins de 10 % du capital détenu par  SG  Option  Euro pe) 10  P aternoster  S quare  L ondon 45 830 2 193 0.75% D) Certificats d'association Note 30. – Honoraires des commissaires aux comptes. —  Les honoraires HT des lettres de mission de nos commissaires aux comptes, au titre de l'exercice 2020, s'élève à : DELOITTE et ASSOCIES : 9 5 000 ,00 € ERNST et YOUNG : 9 5 000 ,00 € Note 31. – Tableau des flux de trésorerie french GAAP. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 12/2020 Flux de trésorerie nets des activités opérationnelles Bénéfice net après impôt (I) 3 573 -4 974  Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles Dotations nettes aux provisions -87  Impôts différés Résultat net de cessions sur actifs disponibles à la vente détenus à long terme et filiales consolidées Variation des produits constatés d'avance Variation des charges constatées d'avance -32 326  Variation des produits courus non encaissés 4 041 5 148  Variation des charges courues non décaissées 2 270 -8 235  Autres mouvements 10 -3 570  Eléments non monétaires inclus dans le résultat net après impôt et autres ajust° hors résultat sur instruments financiers à la JV (II) 6 290 -6 418  Reclassement du résultat net sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (III) 1 588 204 -1 441 906  Opérations interbancaires 2 320 300 -1 586 636  Opérations avec la clientèle -58 293 -64 018  Opérations sur autres actifs / passifs financiers -4 089 282 3 589 841  Opérations sur autres actifs / passifs non financiers 40 941 -154 535  Augmentations (diminutions) nettes des actifs (passifs) opérationnels (IV) -1 786 335 1 784 651  Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles (A) = (I) + (II) + (III) + (IV) -188 267 331 353  Flux de trésorerie net des activités d'investissement Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'actifs financiers et participations -38 92 Immobilisations corporelles et incorporelles Flux de trésorerie net provenant des activités d'investissement (B) -38 92 Flux de trésorerie net des activités de financement Flux de trésorerie provenant / à destination des actionnaires -5 372  Autres flux de trésorerie provenant des activités de financement Flux de trésorerie net provenant des activités de financement (C) -5 372  Flux net de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A) + (B) + (C) -188 305 326 073  Trésorerie et équivalent de trésorerie Trésorerie à l'ouverture de l'exercice 341 453 15 380  Trésorerie à la clôture de l'exercice 153 148 341 453  Variation de trésorerie -188 305 326 073  Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2017 Situation financière en fin d'exercice : Capital social (En milliers d'Euros) 6 512 6 512  6 512  6 512  6 512  Nombre d'actions émises 407 000 407 000  407 000  407 000  407 000  Ordinaires 407 000 407 000  407 000  407 000  407 000  A dividende prioritaire Nombre maximum d'actions à créer Par conversion d'obligations Par droit de souscription Résultats globaux des opérations effectives (En milliers d'Euros) : Chiffre d'affaires hors taxes 2 373 875 3 609 511  2 942 104  1 461 534  1 113 763  Résultat avant impôts, amortissements et provisions 3 573 -4 984  8 939  8 285  10 187  Impôt sur les bénéfices - 10 -3 560  -3 197  -2 781  Résultat après impôts, amortissements et provisions 3 573 -4 974  5 379  5 087  7 406  Distribution de dividendes 5 372  5 087  12 405  Résultats des opérations par action (en Euros) : Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions 9 - 12 13,00 12,00 18,00 Résultat après impôts, amortissements et provisions 9 - 12 13,00 12,00 18,00 Dividende versé à chaque action 13,20 12,50 30,48 Personnel : Nombre de salariés - - Montant de la masse salariale (En milliers d'Euros) - - Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (En milliers d'Euros) IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 202 1 ) A l'assemblée générale de la société SG Option Europe, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société SG Option  Euro pe relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 202 1 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.  Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.  Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er  janvier 202 1  à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.  Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.  C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.  Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Valorisation des instruments financiers complexes  Risque identifié Notre réponse Dans le cadre de ses activités de marché, SG Option  Euro pe détient des instruments financiers à des fins de transaction. Au 31 décembre 202 1 ,  5 335  M €  sont enregistrés à ce titre à l’actif du bilan de SG Option  Euro pe.  Pour déterminer la juste valeur de ces instruments, SG Option  Euro pe utilise des techniques ou des modèles internes de valorisation. Comme indiqué dans le paragraphe « Opérations sur instruments financiers à terme » de la note 1 de l’annexe aux comptes annuels, ces valorisations sont complétées, le cas échéant, par des décotes déterminées en fonction des instruments concernés et des risques associés. En l’absence de données de marché disponibles ou de modèle de valorisation de place, les modèles et les données utilisés pour procéder à la valorisation de ces instruments peuvent par exemple s’appuyer sur le jugement et des estimations de la direction.  En raison de la complexité de modélisation dans la détermination de la juste valeur, de la multiplicité des modèles utilisés, du recours aux jugements de la direction dans la détermination de ces justes valeurs, nous estimons que la valorisation des instruments financiers complexes constitue un point clé de l’audit Notre approche d’audit s’appuie sur les processus de contrôle interne clés associés à la valorisation des instruments financiers complexes.  En incluant dans notre équipe d’audit des spécialistes en valorisation d’instruments financiers, nous avons construit une approche, incluant les principales étapes suivantes :  prendre  connaissance du dispositif d’autorisation et de validation des nouveaux produits et de leurs modèles de valorisation, incluant le processus de retranscription de ces modèles dans les outils informatiques ;  étudi er  la gouvernance mise en place par la direction des risques en matière de contrôle des modèles de valorisation ;  étudi er  les  méthodologies  de valorisation de certaines catégories d’instruments complexes et des ajustements de valeur associés ;  test er  les contrôles clés relatifs à la vérification indépendante des paramètres de valorisation et apprécié la fiabilité des paramètres de marché utilisés pour alimenter les modèles de valorisation, par référence à des données externes ;  s’agissant du processus d’explication des variations de juste valeur,  prendre  connaissance des principes d’analyse de la banque et réalisé des tests de procédures. Nous avons par ailleurs procédé à des travaux informatiques dits « analytiques » sur les données des contrôles quotidiens encadrant certaines activités ;  obten ir  les résultats trimestriels du processus de validation indépendante des modèles ;  –  obten ir  les résultats trimestriels du processus d’ajustements de valorisation à partir de données externes de marché, analysé les écarts de paramètres avec les données de marché en cas d’impact significatif ainsi que le traitement comptable de ces écarts. En cas d’absence de données externes, nous avons vérifié l’existence de réserves ou le caractère non matériel des enjeux associés.  –  procéd er  à des contre-valorisations d’une sélection d’instruments financiers dérivés complexes à l’aide de nos outils ;  nous avons é galement apprécié  la conformité des méthodes sous-jacentes aux estimations aux principes décrits dans la note 1 « Opérations sur les instruments financiers à terme » de l’annexe aux comptes annuels. —  Risque informatique  lié aux Activités de Marchés   Risque identifié Notre réponse Les instruments financiers dérivés et les émissions structurées de SG Option  Euro pe constituent, au sein des activités de marché, une activité importante comme l’illustre le poids des positions nettes d’instruments financiers dérivés au sein du portefeuille de transaction dans le paragraphe « Opérations sur instruments financiers à terme » de la note 1 de l’annexe aux comptes annuels.  Cette activité présente une complexité élevée compte tenu de la nature des instruments financiers traités, de la volumétrie des transactions réalisées, et de l’utilisation de nombreux systèmes informatiques interfacés entre eux. Le risque de survenance d’une anomalie significative dans les comptes qui serait liée à un incident dans les chaînes informatiques utilisées, de l’enregistrement des opérations jusqu’à leur déversement dans le système comptable, peut résulter :  de modifications d’informations de gestion et de nature financière par des personnels non autorisés par le biais des systèmes d’information ou des bases de données sous-jacentes ;  d’une défaillance de traitement ou de déversement entre systèmes ;  d’une interruption de service ou d’un incident d’exploitation associés ou non à une fraude interne ou externe.  Par ailleurs, la recrudescence de l a pandémie de Covid-19 contraint  toujours  l’ensemble des collaborateurs à faire usage du travail à distance pour assurer la continuité des activités. Les mesures prises par  le groupe  à cet égard l’ont exposé à de nouveaux risques, notamment liés à l’ouverture des systèmes d’information, pour permettre l’accès à distance aux applications de traitement des opérations.  La maîtrise par SG Option  Euro pe des contrôles liés à la gestion des systèmes d’information est donc essentielle pour la fiabilité des comptes. Dans ce contexte, le risque informatique sur les  Activités de Marchés  constitue un point clé de l’audit. Notre approche d’audit sur cette activité s’appuie sur les contrôles liés à la gestion des systèmes d’information mis en place par SG Option  Euro pe. En incluant dans notre équipe d’audit des spécialistes en systèmes d’information de nos cabinets, nous avons testé les contrôles généraux informatiques sur les applications que nous avons considérées comme clés pour cette activité.  Nos travaux ont notamment porté sur :  apprécier  les contrôles mis en place par SG Option  Euro pe sur les droits d’accès, notamment aux moments sensibles d’un parcours professionnel (recrutement, transfert, démission, fin de contrat) avec, le cas échéant, des procédures d’audit étendues en cas d’anomalies identifiées au cours de l’exercice ;  apprécier  les éventuels accès dits privilégiés aux applicatifs et aux infrastructures ;  apprécier  la gestion des changements réalisés sur les applications et plus spécifiquement la séparation entre les environnements de développement et métiers   ;  apprécier  les politiques de sécurité en général et leur déploiement dans les applications informatiques (par exemple, celles liées aux mots de passe) ;  apprécier  le traitement des incidents informatiques sur la période d’audit ;  apprécier  la gouvernance et l’environnement de contrôle sur un échantillon d’applications.  Sur ces mêmes applications, et afin d’évaluer le déversement des flux d’informations, nous avons testé les contrôles applicatifs clés relatifs aux interfaces automatisées entre les systèmes. Nos tests sur les contrôles généraux informatiques et applicatifs ont par ailleurs été complétés par des travaux d’analyses de données sur certaines applications informatiques.  Nous avons par ailleurs  procédé à une analyse  de la gouvernance mise en place par  le groupe  pour assurer la résilience des systèmes d’information dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Nos travaux ont consisté à réaliser des entretiens avec les équipes sécurité du groupe et à  étudier  les comptes-rendus des comités cybersécurité ainsi que les éventuels incidents de la période. Nos travaux ont notamment inclus l ’analyse  des dérogations d’accès accordées par l’équipe sécurité.  Sur la base de ces éléments, nous n’avons pas identifié d’incident spécifique lié à la gestion de la crise sanitaire Covid-19 au niveau des processus de gestion des accès aux systèmes d’information. IV. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l'exception du point ci-dessous.  La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article  D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires . Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires  Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le  format d'information électronique unique  européen, à la vérification du respect de ce format  défini par le règlement  Euro péen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018  dans la présentation des comptes annuels inclus  dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier , établis sous la responsabilité du Président Directeur général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société SG OPTION  EURO PE par l'assemblée générale du 28 avril 2003 pour Deloitte & Associés et par celle du 31 mai 2012 pour ERNST & Young et Autres. Au 31 décembre 202 1 , Deloitte & Associés était dans la 1 9 ème année de sa mission sans interruption et ERNST & Young et Autres dans la  10 ème année. Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux comptes depuis 2000. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.   Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.  Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.  Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.  Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.  Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :  il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;  il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;  il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;  il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;  il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.  Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.  Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La-Défense et Paris-La Défense, le  29  avril 202 2 Les commissaires aux comptes  ERNST et Young et Autres Deloitte &  A ssociés Vanessa JOLIVALT Anne-Elisabeth PANNIER
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Prodways Group
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 PRODWAYS GROUP Société anonyme au capital de 25.631.975,50 euros Siège social :  30  rue d e Gramont  – 75002 PARIS 801 018 573 R.C.S. Paris Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 , accompagnés des rapports des commissaires aux comptes publiés dans le  document d’enregistrement universel  202 1  (déposé à l’Autorité des Marchés Financiers ( www.amf-france.org )  le  27 avril 2022  ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO  le  27 mai 2022 ,  ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale du 1 6  juin 202 2 . Le  document d’enregistrement universel 202 1  est disponible sur le site internet  www.prodways-group.com  (rubrique : investisseurs / informations réglementées) .
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Socami Occitane
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 SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE OCCITANE  SOCAMI OCCITANE Société Coopérative de Caution Mutuelle à capital variable régie par les dispositions   du titre Ier du livre V du code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs   au cautionnement mutuel et aux sociétés de financement, affiliée BPCE et agréée   en qualité de société de financement. S iège social :  52- 54 Place Jean Jaurès ,  81000  Albi N° SIRET : 08632007400023 Les comptes annuels au 31  décembre  20 2 1 ,  approuvés par l’assemblée générale  du  2 4   mai  20 2 2   et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal «  L’ECHO DU TARN   »  du  1er  juillet 202 2 .
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Groupe Gorgé
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 GROUPE GORGÉ Société Anonyme au capital de 17.424.747 € Siège Social :  30  rue d e Gramont  – 75002  Paris 348 541 186 RCS  Paris Les  comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 , accompagnés des rapports des commissaires aux comptes publiés dans le  document d’enregistrement universel  202 1  (dépos é  à l’Autorité des Marchés Financiers ( www.amf-france.org )  le  15  avril 202 2 )  ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO le  27 mai 2022 , ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale du 1 6  juin 202 2 . Le document d’enregistrement universel 202 1  est disponible sur le site internet  www.groupe-gorge.com/  (rubrique Finance / informations réglementées) .
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Connexions Investissement
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 CONNEXIONS    INVESTISSEMENT Société  en commandite par actions  au capital de  80 626 751  €  Siège social :   10  rue Victor Noir  –  92200  Neuilly sur   Seine 844 789   461  RCS Nanterre La présente insertion, faite en application de  l’article R 211-3  du Code Monétaire et Financier, a pour objet d’informer les actionnaires que le Crédit Industriel et Commercial  ( CIC Market Solutions- Emetteur – adhérent Euroclear n°25) 6 ,  avenue de Provence – 75 009 Paris,  a été désigné comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires  de titres nominatifs.