20220124
10
Compagnie Générale de Crédit aux Particuliers - CREDIPAR
2200085
202201242200085.pdf
202201242200085.txt
 COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS – CREDIPAR Société Anonyme au Capital de 138 517 008 € Siège Social :  2-10 Boulevard De L’Europe  -  78300   POISSY 317 425 981 R . C . S .  VERSAILLES Situation au  31 décembre  2021 (En milliers d’Euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 818 447 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 474 200 Opérations avec la Clientèle 2 586 416 Affacturage 0 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 4 239 633 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 52 294 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 3 937 470 Location Simple 2 969 915 Immobilisations Incorporelles 0 Immobilisations corporelles 8 021 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 278 607 Comptes de Régularisation 43 218 Total actif 15 408 221 Passif Montants Banques Centrales, CCP 39 Dettes envers les établissements de crédit 10 395 695 Comptes d'épargne à régime spécial    Opérations avec la Clientèle 48 004 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 473 133 Comptes de Régularisation 3 942 554 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 24 839 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 523 957       Capital souscrit 138 517       Primes d'Emission 168 389       Réserves 55 985       Ecarts de Réevaluation 0       Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0       Report à nouveau (+/-) 31 Total passif 15 408 221 Hors-Bilan Montants ENGAGEMENTS DONNES 0       Engagements de financement 1 048 528       Engagements de garantie 0       Autres Engagements donnés 140 281       Engagements sur titres 0 ENGAGEMENTS RECUS         Engagements de financement EC 50 000       Engagements de financement 0       Engagements de garantie 363 020       Engagements sur titres 0 Total Hors-bilan 775 789
20220124
10
PSA BANQUE FRANCE
2200082
202201242200082.pdf
202201242200082.txt
 PSA BANQUE FRANCE Société anonyme au capital de 144.842.528 Euros Siège social : 2-10 boulevard de l’Europe – POISSY (Yvelines) 652 034 638 RCS VERSAILLES Situation au  31 décembre  202 1 (En milliers d’Euros) Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 6 622 878 Opérations avec la clientèle 335 039 Opération sur Titres 10 Valeurs immobilisées 860 396 Autres actifs 19 247 Comptes de régularisation 5 602 Total de l'actif 7 843 172 Passif Montants Opérations de Trésorerie & Interbancaires 107 117 Opérations avec la clientèle 3 279 473 Autres passifs 3 148 207 Comptes de régularisation 11 451 Provisions pour Risques et Charge s 5 Dettes subordonnées 155 096 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 141 823       Capital souscrit  144 843       Réserves 612 216       Report à nouveau (+/-) 384 764 Total du passif 7 843 172 Hors-bilan Montants Engagements donnes   : Engagements de financement 228 302 Engagements de garantie 915 Engagements sur titres 0 Engagements reçus  : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 101 698
20220124
10
ARCHOS
2200086
202201242200086.pdf
202201242200086.txt
 ARCHOS Société anonyme au capital de 1. 581.689 ,8403  euros Siège social :  12  rue  Ampère ZI Igny 91430 IGNY 343 902 821 R.C.S. EVRY AVIS DE REGROUPEMENT D’ACTIONS L’assemblée générale extraordinaire de s actionnaires de  la société   Archos  SA (la «  Société  »)  en date du   28   octobre   2021   (l’ «  Assemblée Générale  ») ,  a , aux termes  de  sa première résolution : délégué  au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses pouvoirs pour procéder au regroupement  des actions  composant le capital  de la Société,  de sorte que  10.000  actions anciennes d’une valeur nominale  de  0,0001 euro  soient échangées contre 1 action nouvelle d’une valeur nominale de 1 euro ; donné  tous pouvoirs au conseil d’administration,  avec faculté de subdélégation,  à l’effet de : mettre en œuvre  le  regroupement   d’actions  ; fixer  la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à l’issue d’un délai de quinze (15) jours suivant la date de publication de l’avis de regroupement qui sera publié par la Société au  Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO)  ; fixer la  période d'échange dans la limite de trente (30) jours maximum  à compter de la date de début des opérations de regroupement  fixée par l'avis de regroupement publié par la Société au BALO visé ci-dessus ; suspendre le cas échéant, pour une durée n'excédant pas trois (3) mois, l'exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ; procéder, en conséquence du regroupement  d'actions , à tous ajustements des droits des bénéficiaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi  qu'aux  stipulations contractuelles applicables   ; constater et arrêter le nombre exact  d’actions de  0,0001 euro  de valeur nominale  qui seront regroupées et le nombre exact d’actions  de 1 euro de valeur nominale  susceptibles de résulter du regroupement ; constater la réalisation du regroupement et procéder en conséquence à la modification des statuts ; procéder aux modifications corrélatives des statuts ; procéder, si besoin, à l'ajustement du nombre d'actions de  0,0001 euro  de valeur nominale pouvant être émises dans le cadre de l'utilisation des autorisations et des délégations de compétence ou de pouvoirs conférées au Conseil d'administration par les précédentes assemblées générales ainsi que par la présente Assemblée Générale ; publier  tous  avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi  ; plus généralement,  pour  faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du regroupement  d'actions  dans les conditions prévues par la présente résolution et conformément à la règlementation applicable  ; pris  acte  que les actionnaires devront procéder aux achats et aux cessions d'actions nécessaires pour réaliser le regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du début des opérations de regroupement, décid é   que , dès l'opération de regroupement susvisée, les propriétaires d'actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour procéder au regroupement précité auront l'obligation, conformément à l'article L. 228-29-2 du Code de commerce, de procéder aux achats ou aux cessions d'actions nécessaires pour pouvoir procéder audit regroupement pendant la période d'échange, décid é   que le prix de négociation des actions formant rompus sera égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des vingt dernières séances de bourse précédant le début des opérations de regroupement fixée par l'avis de regroupement publié par la Société au BALO, décid é  que : les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d'être maintenues au nominatif, si à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont issues, chacune de ces actions anciennes bénéficiait du droit de vote double ; en cas de regroupement d'actions anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des dates différentes, le délai retenu pour l'appréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera réputé débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des actions anciennes. pris  acte  qu'à l'issue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leur droit de vote et ne seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs seront suspendus. fix é  à douze (12) mois  la durée   la délégation à compter de l’ A ssemblée  G énérale, soit jusqu’au 27 octobre 2022. Le  C onseil d’administration de la Société, faisant usage de la délégation susvisée, a décidé, par une décision en date du   18  janvier 2022 , de mettre en  œuvre  le regroupement  des actions de la Société  selon les modalités suivantes : Date de début des  opérations de regroupement  :  8 février 2022. Base de regroupement :  échange de 10.000  actions anciennes d’une valeur nominale  de  0, 0001 euro contre  1  action nouvelle  d’une valeur nominale de  1 euro . Nombre d’actions soumises au regroupement :   1 5 .816.898.403  actions d ’une valeur nominale  de   0,0001 euro  chacune .   Nombre  d’actions  à provenir du regroupement  :  1. 5 81.689  actions  d’une valeur nominale  de 1 euro  chacune .   Monsieur Guillaume Burkel , actionnaire de la Société, a renoncé au regroupement de  8.403  actions anciennes d’une valeur nominale  de 0,0001 €  chacune afin d’obtenir un nombre rond d’actions au résultat de l’application du ratio d’échange susvisé .   Le  nombre d’actions soumises et à provenir du regroupement sera majoré, le cas échéant, des actions émises suivant l’exercice des droits des bénéficiaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, ou des actions qui seraient émises à compter du présent avis. Dans cette hypothèse, le nombre définitif d’actions soumises au regroupement et à provenir du regroupement seront déterminés par le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, avant le début des opérations de regroupement, et fera l’objet d’une publication par la Société. Période  de regroupement   :  30 (trente) jours à compter de la date de début des opérations de regroupement, soit du 8 février 2022 au  10  mars  2022   i nclus. Titres formant quotité :   l a conversion des actions anciennes en actions nouvelles sera effectuée selon la procédure d’office. Titres formant rompus  :  les actionnaires qui n’auraient pas un nombre d’actions  anciennes  correspondant à un nombre entier d’actions nouvelles devront faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente des actions anciennes formant rompus, afin d’obtenir un nombre d’action multiple de 10.000, jusqu’au 10 mars 2022 . Passé ce délai, les actionnaires qui n’auraient pas obtenu un nombre d’actions multiple de 10.000 seront indemnisés par leur intermédiaire financier dans un délai de 30 jours à compter du 11 mars 2022 ,  conformément aux articles L.228-6-1 et R.228-12 du Code de commerce et à la pratique du marché . Les actions non regroupées seront radiées de la cote à l’issue de la période de regroupement. Droit de vote :   l es actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d’être maintenues au nominatif, si ,  à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont   issues, chacune de ces actions anciennes bénéficiait du droit de vote double. En cas de regroupement d’actions anciennes qui  étaient  inscrites au nominatif depuis des dates différentes, le délai retenu pour l’appréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera réputé débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des actions anciennes.  A l’issue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leur droit de vote et ne seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs seront suspendus . Centralisation :   toutes les opérations relatives au regroupement des actions auront lieu  auprès  de  BNP Paribas Securities Services, Les Grands Moulins de Pantin 9 , rue  du Débarcadère  –  93761 Pantin Cedex , désigné en qualité de mandataire pour la centralisation des opérations de regroupement.  En application des articles L.228-6-1 et R.228-12 du Code de commerce,   les actions nouvelles qui n’ont pu être attribuées   individuellement et correspondant à des droits formant rompus seront vendues en bourse par les teneurs de comptes et les sommes provenant de la vente seront réparties proportionnellement aux droits formant rompus des titulaires de ces droits. Les actions soumises au regroupement sont admises aux négociations sur le marché Euronext Growth  Paris  sous le code ISIN  FR0000182479  jusqu’au  10  mars 2022 , dernier jour de cotation. Les actions issues du regroupement seront admises aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris sous le code ISIN   FR0014007XT1  à compter du  11 mars 2022 , premier jour de cotation.  Ajustement de la parité d’exercice des bons de souscription d’actions   et des actions attribuées gratuitement  :  à la suite du regroupement des actions, afin de préserver les droits (i) des titulaires  de bons de souscription d’actions  émis dans le cadre  du contrat  de financement conclu avec le  fonds d’investissement YA II PN, Ltd ,  représenté par Yorkville Advisors Global LP  (l’ «  Investisseur  »)  le 11 octobre 2019 , tel qu’amendé le 13 novembre 2019 et le 29 juin 2020, et du contrat de financement conclu avec l’Investisseur  le  17 mars 2021,  tel qu’amendé le 21 septembre 2021 et le 15 décembre 2021 (les «  BSA  »),  et (ii) des  bénéficiaires  des  plan s  d’attribution gratuite d’actions  n°1 à 4 en date des 29 juin 2021, 28 octobre 2021, 9 novembre 2021 et 15 décembre 2021  (les «  Plans   d’ AGA  ») , la parité  d’exercice  des  BSA  et le nombre  d’actions gratuites à émettre dans le cadre des Plans d’AGA  seront ajustés afin de prendre en compte  les  opération s  de regroupement. Le Conseil d’administration du  18  janvier 2022 a délégué tous pouvoirs au Président Directeur  G énéral à l’effet de procéder à la publication du présent avis de regroupement des actions  et plus généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de procéder au regroupement des actions  conformément à la réglementation applicable.   Pour avis, Le  C onseil d’administration
20220124
10
Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes
2200083
202201242200083.pdf
202201242200083.txt
 BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: 4, Boulevard Eugène Deruelle   69003  Lyon 3 ème 605 520 071 RCS Lyon Situation  trimestrielle  au 3 1 déc embre 2021 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 152 336 Effets Publics et Valeurs assimilées 606 019 Créances sur les  Établissements  de Crédit 6 827 584 Opérations avec la clientèle 28 922 452 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 3 605 126 Actions et Autres Titres à revenu variable 7 834 Participations et autres titres détenus à long terme 319 734 Parts dans les entreprises liées 1 421 643 Immobilisations Incorporelles 1 395 Immobilisations Corporelles 86 125 Autres Actifs 368 674 Comptes de Régularisation 95 184 TOTAL ACTIF 42 414 106 Passif Montant Dettes envers les  Établissements  de Crédit 11 246 116 Opérations avec la clientèle 26 460 102 Dettes représentées par un titre 590 425 Autres Passifs 157 558 Comptes de Régularisation 436 639 Provisions 272 836 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 116 335 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 3 134 095 Capital souscrit 1 608 628 Primes d'émission 554 860 Réserves 896 950 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 2 237 Report à nouveau (+/-) 71 420 TOTAL PASSIF 42 414 106 Hors-bilan Montant Engagements donnés  Engagements de financement 3 244 795 Engagements de garantie 1 114 965 Engagements sur titres 12 360 Engagements reçus  Engagements de financement 2 229 Engagements de garantie 10 072 167 Engagements sur titres 12 360
20220124
10
LES CONSTRUCTEURS DU BOIS
2200088
202201242200088.pdf
202201242200088.txt
 LES CONSTRUCTEURS DU BOIS Société Anonyme au capital de 40 000,00 euros Siège social : 18 rue Pasquier 75008 PARIS 533 622 775 RCS PARIS AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs les actionnaires sont informés que l ’Assemblée Générale Mixte  de la société LES CONSTRUCTEURS DU BOIS se tiendra le   mardi 1 er  mars 2022 à 11h00  au 9 allée des Chênes, 88 000 EPINAL. ORDRE DU JOUR A titre extraordinaire -  Adoption de m odifications statutaires de la Société, sous condition suspensive de l’admission aux négociations des actions de la Société sur le marché Euronext Growth Paris ; Mise à jour corrélative des statuts sous la même condition ; 2. A titre ordinaire - Autorisation au Conseil d’Administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions, sous condition suspensive de l’admission aux négociations des actions de la Société sur le marché Euronext Growth Paris ; 3. A titre extraordinaire - Délégation de compétence conférée  au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto-détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions, sous condition suspensive de l’admission aux négociations des actions de la Société sur le marché Euronext Growth Paris ; - Délégation de compétence conférée  au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de tout autres valeurs mobilières donnant,  immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; - Délégation de compétence conférée  au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de tout autres valeurs mobilières donnant,  immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’une offre au public ; - Délégation de compétence conférée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de tout autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ; - Délégation de compétence conférée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de tout autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’un placement privé ; - Augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ; 4. A titre ordinaire - Ratification de la décision de transfert du siège social par le Conseil d’administration en date du 2 septembre 2021 ; - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Projet  de résolutions Résolution à titre extraordinaire Première résolution  ( Adoption de m odifications statutaires de la Société, sous condition suspensive de l’admission aux négociations des actions de la Société sur le marché Euronext Growth Paris ; Mise à jour corrélative des statuts sous la même condition ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires ,  connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en prévision et sous la condition suspensive de l’admission aux négociations des actions de la Société sur le marché Euronext Growth Paris,  le 31 décembre 2022 au plus tard,   décide  de modifier les statuts de la Société pour tenir compte notamment des dispositions applicables aux sociétés faisant offre au public de titres financiers et procéder à leur mise à jour. En conséquence, l’Assemblée Générale  adopte  sous la condition suspensive précitée, les modifications statutaires suivantes : Les actionnaires seront tenus de déclarer à la Société, indépendamment des obligations de franchissement de seuils visées à l’article L.233-7 du Code de commerce, toute détention d’une fraction du capital ou des droits de vote égale à 2 % et à la détention de chaque fraction additionnelle de 2 % du capital ou des droits de vote sans limitation ;  Un droit de vote double sera attaché aux actions détenues pendant deux (2) ans sous la forme nominative.  En conséquence, les articles 12 et 31 des statuts sont rédigés comme suit : ARTICLE 12 - TRANSMISSION - LOCATION DES ACTIONS  1 - Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. En cas d'augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci. Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu'à la clôture de la liquidation.  2 - La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres que la Société tient à cet effet au siège social. En cas de transmission des actions, le transfert de propriété résulte de l'inscription des titres au compte de l'acheteur à la date fixée par l'accord des parties et notifiée à la Société.  3 - Les titres de capital et les valeurs mobilières donnant accès au capital sont librement cessibles, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. 4 - Toute personne, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir, directement ou indirectement, par l’intermédiaire de sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de Commerce, (i) une fraction du capital ou des droits de vote égale à 2% ou tout multiple de ce pourcentage ainsi que (ii) l’un quelconque des seuils légaux visés à l’article L.233-7 du Code de Commerce, est tenue de déclarer tout franchissement de ces seuils dans les délais, conditions et selon les modalités prévus par les articles L.233-7 et suivants du Code de Commerce. A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la régularisation de la notification. Dans les mêmes conditions, les droits de vote attachés à ces actions et qui n’ont pas été régulièrement déclarés ne peuvent être exercés ou délégués par l’actionnaire défaillant. Conformément aux stipulations du paragraphe VI de l’article L.233-7 du Code de Commerce, et par exception aux 2 premiers alinéas de l’article L.233-14 du Code de Commerce, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée seront privées du droit de vote si le défaut de déclaration est constaté et consigné dans un procès-verbal de l’assemblée générale à la demande d’un ou plusieurs actionnaires détenant 2% du capital ou des droits de vote de la Société. A l’obligation d’information ci-dessus, s’ajoutent les obligations qui pourraient être mises à la charge de la personne venant à franchir l’un de ces seuils au titre des dispositions du Code de Commerce, du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers ou des Règles d’Euronext applicables au marché sur lequel les titres émis par la Société sont inscrits à la date de la transaction. »  5 - La location des actions est interdite. ARTICLE 31 - QUORUM - MAJORITE  1 - Le quorum est calculé sur l'ensemble des actions composant le capital social et ayant le droit de vote, sauf dans les assemblées spéciales où il est calculé sur l'ensemble des actions de la catégorie intéressée, le tout après déduction des actions privées du droit de vote en application des dispositions légales. En cas de vote par correspondance, seuls sont pris en compte pour le calcul du quorum les formulaires dûment complétés et reçus par la Société trois (3) jours au moins avant la date de l'assemblée.  2 - Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent, sauf le cas d’application du paragraphe 3 du présent article. Sous les mêmes réserves, chaque action donne droit à une voix. 3 -  Toutes les actions ordinaires entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire bénéficient d’un droit de vote double par rapport à celui conf é r é  aux autres actions ordinaires, eu  é gard à la quotit é  du capital qu ’ elles repr é sentent.  Le droit de vote double est applicable à tous types d’Assemblée Générale. Ce droit est conféré également dès leur émission en cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d ’ actions anciennes pour lesquelles il b é n é ficie de ce droit.  Les actions nominatives bénéficiant d’un droit de vote double converties au porteur ou transférées en propriété perdent le droit de vote double sauf dans tous les cas prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.  En cas de réalisation de la condition suspensive visée ci-dessus, les statuts en vigueur à la date de la présente Assemblée Générale ne seront plus en vigueur et l’adoption ci-dessus des statuts refondus de la Société sera effective à la date de la réalisation de ladite condition, tous pouvoirs étant données au Conseil d’administration pour constater l’entrée en vigueur des statuts sociaux modifiés en substitution des statuts sociaux actuellement en vigueur. L’Assemblée Générale prend acte qu’il y aura alors lieu de procéder aux formalités consistant en une insertion dans un journal d’annonces légales conformément aux articles R. 210-4 et R. 210-9 du Code de commerce et en un dépôt au Greffe du Tribunal de commerce de la présente décision et des statuts modifiés. Résolution à titre ordinaire Deuxième résolution  (Autorisation au Conseil d'Administration en vue de la mise en place d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,  autorise  le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, et sous la condition suspensive de l'admission des actions de la Société sur Euronext Growth Paris,  le 31 décembre 2022 au plus tard,  pendant une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à dix pour cent (10 %) du nombre des actions composant le capital social.  Les objectifs d'un tel programme de rachat d'actions sont, par ordre de priorité, les suivants : favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et  agissant dans  le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'Association Française des Marchés Financiers reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;  attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires, notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, de plans d'actionnariat salarié ou de plans d'épargne entreprise, du régime des options d'achat d'actions ou par voie d'attribution gratuite d'actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation ;  annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l'adoption par l'assemblée générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d'une résolution spécifique portant sur cette réduction de capital ; attribuer les actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes de la société ;  remettre, dans la limite de cinq pour cent (5 %) du capital social, les actions en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre d'opérations de croissance externe. Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs de titres (la part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d'acquisition ou de cession de blocs de titres pouvant atteindre la totalité du programme autorisé), et y compris en période d'offre publique.  Le prix unitaire net d'achat maximum ne pourra excéder quatre cents pour cent (400,00 %) du prix des actions offertes dans le cadre de l'admission aux négociations des actions de la Société sur le marché Euronext Growth Paris, hors frais et commissions, ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires.  L’Assemblée Générale  donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général dans les conditions légales et réglementaires, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d'actions, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tous autres autorités compétentes, accomplir toutes formalités et d'une manière générale, faire le nécessaire pour l'application de la présente autorisation. Résolutions à titre extraordinaire Troisième résolution   (Décision de délégation de compétence donné au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par voie d'annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires ,  en conséquence et sous réserve de l'adoption de la résolution qui précède, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l'article  L. 225-204 du Code de commerce ,  délègue  au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, et sous la condition suspensive de l'admission des actions de la Société sur Euronext Growth Paris  le 31 décembre 2022 au plus tard , et pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée Générale, la compétence : d'annuler les actions acquises par la Société au titre de mise en œuvre de l'autorisation donnée dans la résolution qui précède, dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital social, tel qu'il serait éventuellement ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente  résolution , par période de vingt-quatre (24) mois ;  de réduire en conséquence le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ; de modifier en conséquence les statuts sociaux et procéder à toutes formalités utiles et nécessaires. Quatrième résolution  (Délégation de compétence conférée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de tout autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et suivants et des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, s ous la condition suspensive de l’admission des actions de la Société à la cote du marché d’Euronext Growth Paris le 31 décembre 2022 au plus tard  : 1.   Délègue  au Conseil d’administration la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital : a) par voie d’émission, en France ou à l'étranger, en faisant offre au public de titres financiers, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit régies par les articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une «  Filiale  »), étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ; 2.   Décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates et/ou à terme visées au paragraphe 1°a) ci-dessus, ne pourra être supérieur à cent mille euros (100 000,00 euros), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; 3.   Décide  que le montant total des augmentations de capital résultant de l’incorporation des réserves, primes et bénéfices visées au paragraphe 1°b) ci-dessus, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et déterminé indépendamment du plafond de cent mille euros (100 000,00 euros) fixé au paragraphe 2°, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices existant lors de l’augmentation de capital ; 4.   Décide  que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, et de celles conférées en vertu des 5 ème , 6 ème , 7 ème  et 8 ème  résolutions de la présente Assemblée Générale, à l’exception de celles réalisées en application du paragraphe 1. (b) ci-dessus, est fixé à cent mille euros (100 000,00 euros), étant précisé que sur ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 5.  En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation dans le cadre des émissions visées au paragraphe 1°a) ci-dessus, l’Assemblée Générale  décide  que : (i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; (ii) le Conseil d’administration pourra, conformément à l’article L. 225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ; (iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement, y compris offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. Conformément à l’article L. 225-134 II du Code de commerce, l’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins les trois quarts de l’augmentation décidée ; 6.  En cas d’usage par le Conseil d’administration de la délégation prévue au paragraphe 1°b) ci-dessus, l’Assemblée Générale  décide , conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le dél ai prévu par la réglementation  7. Décide  que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : (i) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier : – fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, et donc le montant de la prime d’émission s’il y a lieu, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres financiers, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ; – déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ; – suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; – déterminer les modalités d’utilisation de toute prime d’émission ; (ii) en cas d’émission de titres de créance : – déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt, le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur taux d’intérêt (fixe et/ou variable), leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; – modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ; – procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d'émission ; (iii) procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d'émission ; (iv) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ; (v) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; (vi) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; (vii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts. En outre, et plus généralement, le Conseil d’administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext Growth à Paris ou, le cas échéant, tout autre marché. 8.   Décide  que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. 9.   Prend acte  que lorsqu'il est fait usage de cette délégation: (i) le Conseil d'Administration et le Commissaire aux Comptes de la Société sont tenus, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-5, L. 225-135 et R. 225-116 du Code de commerce, d'établir chacun un rapport complémentaire sur les conditions définitives de l'opération présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante. (ii) le Conseil d'Administration doit également joindre au rapport sur le gouvernement d'entreprise présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité et de l'utilisation qui en a été faite au cours de l'exercice social concerné, conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 du Code de commerce. Cinquième résolution  ( Délégation de compétence conférée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de tout autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’une offre au public ) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport   du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les   Assemblées Générales Extraordinaires, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, des articles L. 225-135   et L. 225-136, ainsi que des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce,  sous la condition suspensive de l’admission aux négociations des actions de la Société sur le marché Euronext Growth Paris,  le 31 décembre 2022 au plus tard  : 1.   Délègue  au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par voie d'émission, en France ou à l'étranger, en faisant offre au public de titres financiers, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit régies par les articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une Filiale, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2.   Décide  de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : (i) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à cent mille euros (100 000,00 euros), ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 4 ème  résolution ; (ii) sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3.   Décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Conseil d’administration dans le cadre de la présente délégation et délègue au Conseil d’administration, en application de l’article L. 225-135 du Code de commerce, la faculté d’instituer au profit des actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée dans le cadre de la présente délégation, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire et pourra éventuellement être complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’une offre au public en France et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ; 4. Prend acte  du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 5.   Décide  que le prix d’émission des titres émis par le Conseil d’administration sera déterminé par celui-ci dans les conditions suivantes :  dans le cadre du processus d’inscription des actions à la cote du marché d’Euronext Growth Paris, le prix résultera de la confrontation du nombre d’actions offertes à la souscription et des demandes de souscription émanant des investisseurs, selon la technique dite de construction d’un livre d’ordres telle que développée par les usages professionnels de la place;  puis, sous la condition suspensive de l’admission des actions de la Société à la cote du marché d’Euronext Growth Paris et à compter de celle-ci, le prix sera fixé dans une fourchette comprise entre 70 % et 130 % de la moyenne, pondérée par les volumes, des cours des 5 dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission étant précisé que, en toute hypothèse, le prix ne pourra être inférieur à la quote-part de capitaux propres par action tels qu’ils résultent du dernier bilan approuvé ou de la dernière situation comptable intermédiaire certifiée par le commissaire aux comptes de la Société ; 6.   Décide  que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment pour (i) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier : – fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, et donc le montant de la prime d’émission s’il y a lieu, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres financiers, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ; – déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ; – suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; – déterminer les modalités d’utilisation de toute prime d’émission ; (ii) en cas d’émission de titres de créance : – déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt, le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur taux d’intérêt (fixe et/ou variable), leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; – modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ; – procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d'émission ; (iii) procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d'émission ; (iv) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ; (v) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; (vi) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; (vii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts. En outre, et plus généralement, le Conseil d’administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext Growth ou, le cas échéant, tout autre marché. 7.   Décide  que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. 8.   Prend acte  que lorsqu'il est fait usage de cette délégation: (i) le Conseil d'Administration et le Commissaire aux Comptes de la Société sont tenus, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-5, L. 225-135 et R. 225-116 du Code de commerce, d'établir chacun un rapport complémentaire sur les conditions définitives de l'opération présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante. (ii) le Conseil d'Administration doit également joindre au rapport sur le gouvernement d'entreprise présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité et de l'utilisation qui en a été faite au cours de l'exercice social concerné, conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 du Code de commerce. Sixième résolution   ( Délégation de compétence conférée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de tout autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce,  sous la condition suspensive de l’admission aux négociations des actions de la Société sur le marché Euronext Growth Paris,  le 31 décembre 2022 au plus tard  : 1. Délègue  au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, au profit des catégories de personnes ci-après définies, et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2. Décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à cent mille euros (100 000,00 euros), dans la limite du plafond global de cent mille euros (100 000,00 euros) fixé à la 4 ème  résolution soumise à la présente A ssemblée  Générale ; 3. Décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires, aux valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de personnes suivantes : Toutes sociétés et/ou fonds d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout FCP, FPCI ou FIP) investissant à titre habituel dans les valeurs de croissance dites  « small caps » ( c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas un milliard d’euros (1 000 000 000,00 €) et participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à cent mille euros (100 000,00 €), prime d’émission incluse ; Toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de fournisseur stratégique de la Société ou d’une société liée au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce, à la date d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;  Toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de clients stratégiques de la Société ou d’une société liée au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce, à la date d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;  Toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de mandataire social d’une société étrangère liée à la Société au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce, à la date d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que sont expressément exclus de cette catégorie les mandataires sociaux desdites sociétés liées à la Société également mandataires sociaux de la Société. 4. Décide  que le prix d’émission des titres émis en vertu de cette délégation sera déterminé par le Conseil d’administration  en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en pareille matière, étant précisé que sous réserve de l’admission aux négociations des actions de la Société sur le marché Euronext Growth Paris ou tout système multilatéral de négociation, la fixation du prix d’émission pourra, en outre, résulter de la confrontation de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les souscripteurs, sans que le prix d’émission ne puisse contenir une décote supérieure à vingt-cinq pour cent (25%) par rapport à la moyenne du cours moyen des actions pondéré par les volumes des trois derniers jours de bourse précédent l’émission  ; étant précisé que, en toute hypothèse, le prix ne sera pas inférieur à la quote-part de capitaux propres par action tels qu’ils résultent du dernier bilan approuvé ou de la dernière situation comptable intermédiaire certifiée par le commissaire aux comptes de la Société ;  5. Délègue  au Conseil d’administration le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’entre eux ; 6. Constate  et  décide  que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières et/ou titres financiers pourront donner droit ; 7. Décide  que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment (i) de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières et/ou titres financiers susvisés conduisant à l’augmentation de capital ; (ii) d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission, étant précisé que l’émission doit être réalisée dans un délai maximum de dix-huit (18) mois suivant la présente Assemblée Générale, ainsi que la forme et les caractéristiques des titres financiers et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier : – fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres financiers et/ou valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; – déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ; – suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières et/ou titres financiers pendant un délai maximum de trois mois ; – déterminer les modalités d’utilisation de toute prime d’émission ; (iii) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; (iv) assurer la préservation des droits des titulaires de titres financiers et/ou valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; (v) conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ; (vi) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ; (vii) prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des actions et/ou valeurs mobilières ainsi émises ; 8. Décide  que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’augmentation de capital à celui des souscriptions recueillies, à condition que celles-ci atteignent au moins les trois quarts du montant de l’émission initialement fixé, conformément à l’article L. 225-134 II du Code de commerce ; 9.  Décide  que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature,  est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale. 10.   Prend acte  que lorsqu'il est fait usage de cette délégation: (i) le Conseil d'Administration et le Commissaire aux Comptes de la Société sont tenus, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-5, L. 225-135 et R. 225-116 du Code de commerce, d'établir chacun un rapport complémentaire sur les conditions définitives de l'opération présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante.  (ii) le Conseil d'Administration doit également joindre au rapport sur le gouvernement d'entreprise présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité et de l'utilisation qui en a été faite au cours de l'exercice social concerné, conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 du Code de commerce. Septième résolution  ( Délégation de compétence conférée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de tout autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’un placement privé ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce et du 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier,  sous la condition suspensive de l’admission aux négociations des actions de la Société sur le marché Euronext Growth Paris,  le 31 décembre 2022 au plus tard  : 1. Délègue  au Conseil d’administration sa compétence de décider l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d'actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières et/ou tous titres financiers de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société ; 2. Décide  que le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, par placement privé à l’intention d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, tels que définis au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans les conditions fixées par l’article L.225-136 du Code de commerce, en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder 20 % du capital social par an, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, étant précisé que le montant nominal des actions émises en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global visé au point 4. de la 4 ème  résolution soumise à la présente assemblée ; 3. Décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières et/ou titres financiers qui pourront être émis en vertu de la présente délégation de compétence au profit des investisseurs visés au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ; 4. Constate , le cas échéant, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les titres financiers émis en vertu de la présente délégation pourront le cas échéant donner droit ; 5. Décide  que la souscription des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital pourra être opéré soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ; 6. Décide  que le prix d’émission des titres émis par le Conseil d’administration sera déterminé  en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en pareille matière, étant précisé que sous réserve de l’admission aux négociations des actions de la Société sur le marché Euronext Growth Paris ou tout système multilatéral de négociation, la fixation du prix d’émission pourra, en outre, résulter de la confrontation de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les souscripteurs, sans que le prix d’émission ne puisse contenir une décote supérieure à quarante pour cent (40%) par rapport à la moyenne du cours moyen des actions pondéré par les volumes des trois derniers jours de bourse précédent l’émission  ; 7. Décide  que, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : – déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières et/ou titres financiers à créer ; – arrêter les prix et conditions des émissions, en ce compris s’il y a lieu le montant de la prime d’émission ; – fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre ; – déterminer le mode de libération des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ; – suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; – procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ; – fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles. En outre, le Conseil d’administration pourra procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des droits, actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis aux négociations sur le marché d’Euronext Growth ou tout autre marché, et constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. 8. Prend acte  du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation. 9. Décide   que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. 10.   Prend acte  que lorsqu'il est fait usage de cette délégation: (i) le Conseil d'Administration et le Commissaire aux Comptes de la Société sont tenus, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-5, L. 225-135 et R. 225-116 du Code de commerce, d'établir chacun un rapport complémentaire sur les conditions définitives de l'opération présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante. (ii) le Conseil d'Administration doit également joindre au rapport sur le gouvernement d'entreprise présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité et de l'utilisation qui en a été faite au cours de l'exercice social concerné, conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 du Code de commerce. Huitième résolution   ( Augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ) L’Assemblée Générale, statuant   aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de   commerce,  sous la condition suspensive de l’admission aux négociations des actions de la Société sur le marché Euronext Growth Paris  le 31 décembre 2022 au plus tard  : 1. Autorise  le Conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise institué sur l’initiative de la Société ; 2. Décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à trois pour cent (3 %) du capital social, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé au point 4 de la 4 ème  résolution soumise à la présente Assemblée Générale ; 3. Décide  que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise ; 4. Décide  que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail ; 5. Décide  que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus notamment à l’effet de : (i) arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ; (ii) déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ; (iii) procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond déterminé ci-dessus ; (iv) fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ; (v) prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou la modification de plans existants ; (vi) arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales ; (vii) procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du pair de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ; (viii) accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; et (ix) modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ; 6. Décide  que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale. 7.   Prend acte  que lorsqu'il est fait usage de cette délégation: (i) le Conseil d'Administration et le Commissaire aux Comptes de la Société sont tenus, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-5, L. 225-135 et R. 225-116 du Code de commerce, d'établir chacun un rapport complémentaire sur les conditions définitives de l'opération présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante. (ii) le Conseil d'Administration doit également joindre au rapport sur le gouvernement d'entreprise présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité et de l'utilisation qui en a été faite au cours de l'exercice social concerné, conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 du Code de commerce. A titre ordinaire Neuvième résolution  (Ratification de la décision de transférer le siège social) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires ,   décide  de ratifier la décision du Conseil d’administration réuni le 02 septembre 2021 de transférer le siège social du 9 allée des Chênes, 88 000 EPINAL au 18 rue Pasquier, 75 008 PARIS à compter de ce même jour et de modifier corrélativement l'article 4 des statuts. Dixième résolution  (Pouvoirs pour les formalités) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires , confère  tous pouvoirs au porteur d’un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales uniquement dans la mesure requise par la loi applicable pour exécuter les décisions énoncées ci-dessus. CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION A CETTE ASSEMBLEE GENERALE L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée générale : Soit en y participant physiquement ; Soit en votant par correspondance ; Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à tout e autre personne de son choix ( article L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce) Conditions préalables pour participer à l’Assemblée Générale Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en comptes des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte  au plus tard le  deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée,  soit le  25 février 2022  à zéro heure de Paris , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte le 25 février 2022, à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’assemblée générale. Pour les actionnaires au porteur, l’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe : Du formulaire de vote à distance ; ou De la procuration de vote ; ou  De la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission  le 25 février 2022 à zéro heure, heure de Paris . Modalités de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : Pour l’actionnaire nominatif  : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote, joint à la convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis la renvoyer signé à LES CONSTRUCTEURS DU BOIS, 18 rue Pasquier, 75008 PARIS ou se présenter le jour de l’assemblée directement à l’accueil de la société LES CONSTRUCTEURS DU BOIS, 9 allée des chênes, 88000 EPINAL muni d’une pièce d’identité. Pour l’actionnaire au porteur  :  demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. A défaut, il pourra se présenter le jour de l’assemblée muni d’une attestation de participation justifiant l’inscription en compte de ses titres au plus tard le 25 février 2022 à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : Pour l’ actionnaire  nominatif :  renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance  ou par procuration à l’adresse suivante :  LES CONSTRUCTEURS DU BOIS, 18 rue Pasquier, 75008 PARIS . Le formulaire de vote papier sera envoyé en annexe de la convocation au plus tard quinze jours avant l’Assemblée Générale. Pour l’actionnaire au porteur :  demander ce formulaire unique auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l’Assemblée générale. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à  LES CONSTRUCTEURS DU BOIS, 18 rue Pasquier, 75008 PARIS . Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera également disponible sur le site Société  https://lesconstructeursdubois.fr  au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée (soit le 08 février 2022). Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : LES CONSTRUCTEURS DU BOIS, 18 rue Pasquier, 75008 PARIS. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société LES CONSTRUCTEURS DU BOIS, 18 rue Pasquier, 75 008 PARIS, au plus tard, trois jours francs avant la tenue de l’assemblée , soit le 25 février 2022 . Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 et R 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour l’actionnaire au nominatif pur  : l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse :  c.duchaine@lesconstructeursdubois.fr Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : assemblée LES CONSTRUCTEURS DU BOIS, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ainsi que pour les actionnaires au porteur, une attestation de participation. Pour l’actionnaire au porteur ou au nominatif administré  : l’actionnaire devra envoyé un email à l’adresse  c.duchaine@lesconstructeursdubois.fr Cet email devra obligatoirement  contenir les informations suivantes : assemblée LES CONSTRUCTEURS DU BOIS, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressés à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions (R.22-10-28 du Code de commerce). Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le  25 février 2022, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 25 février 2022 à zéro heure, heure de paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et télétransmission pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Il est précisé que toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote conforme aux recommandations du Conseil d’Administration. Question au Conseil d’administration  et demandes d’inscription de points ou de projets à l’ordre du jour Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration les questions écrites de son choix. Le Conseil d’Administration répondra au cours de l’Assemblée générale, ou conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions/ réponses accessibles sur le site internet de la société LES CONSTRUCTEURS DU BOIS :  https://lesconstructeursdubois.fr Les questions doivent être adressées à la Société au plus tard le  quatrième  jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit le  22 février 2022.  Les questions devront être adressées par voie postale à l’adresse suivante :   LES CONSTRUCTEURS DU BOIS, 18 rue Pasquier, 75008 PARIS . Conformément à l’article R225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes à titre nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titre au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3  du Code monétaire et financier. Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir, l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R 225-71 et R 225-73 du Code de commerce. Ces demandes doivent être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l’Assemblée,  s ans pouvoir être envoyée plus de 20 jours après la parution du présent avis (articles R.225-73 et R 22-10-22 du Code de commerce). Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées à l’adresse suivante :  LES CONSTRUCTEURS DU BOIS, 18 rue Pasquier, 75 008 PARIS , par lettre recommandée avec accusé de réception et être reçues au plus tard  le 04 février 2022. La demande doit être accompagnée : Du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou ; Du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ; D’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de fraction du capital exigée par l’article R 225-71 du Code de commerce susvisé. En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonnée à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les comptes au   28 février 2022 , zéro heure, heure de Paris . La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiées sans délai sur le site internet de la Société :  https://lesconstructeursdubois.fr Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R 225-83 du Code de commerce par demande adressée à  LES CONSTRUCTEURS DU BOIS, 18 rue Pasquier, 75 008 PARIS . Les documents et informations prévues à l’article R.22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet de la société  https://lesconstructeursdubois.fr  au plus tard  le 08 février 2022 (soit 21 jours avant l’assemblée) . Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires. Le Conseil d’Administration
20220124
10
Scientific Brain Training Sbt
2200093
202201242200093.pdf
202201242200093.txt
 SCIENTIFIC BRAIN TRAINING SBT Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 397.800 euros Siège social :  52, Quai Rambaud – 69002  Lyon  432 681 427 RCS  Lyon AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Avertissement – COVID-19 Dans le contexte de l’épidémie de COVID-19, les modalités de tenue de et/ou de participation à l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la  Société ( www.SBT.fr  / Onglet Informations Financières / Assemblées Générales) qui pourrait être mise à jour pour préciser les modalités définitives de tenue de et/ou participation à cette assemblée générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires de la société SCIENTIFIC BRAIN TRAINING – SBT  (ci-après la « Société »)  sont convoqués le  28   février  202 2  à 14 heures  dans les bureaux de la Société situés   114 Boulevard Malesherbes, 75017 Paris , en  A ssemblée  G énérale  M ixte (extraordinaire  et ordinaire )   en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de l’Assemblée  G énérale  Extra ordinaire : Lecture du rapport du Directoire ; Lecture du rapport du Conseil de surveillance ; Lecture des rapports du Commissaire aux comptes ; Changement du mode de gestion de la Société : adoption du Conseil d'administration pour l'administration et la direction de la Société  ; Adoption des nouveaux des statuts de la Société  ; Transfert du siège social de la Société et modification corrélative de l’article 4 des statuts de la Société  ; Délégation de compétence à consentir au Directoire ou au Conseil d’administration, selon le cas applicable, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées et ce dans la limite d’un montant nominal maximum de 115.732,40€ ; Délégation de compétence à consentir au Directoire ou au Conseil d’administration, selon le cas applicable, à l’effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice des salariés de la Société adhérents à un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ; Décision de principe d’une réduction de capital non motivée par des pertes et autorisation donnée au Directoire ou au Conseil d’administration selon le cas applicable, pour la mise en œuvre de cette réduction de capital par voie de rachat d’actions de la Société à hauteur d’un nombre maximum total  de 440.227 actions (qu’il s’agisse d’actions « O » ou d’actions « P ») sous la condition suspensive de  la réalisation d’augmentations de capital permettant ce rachat  ; Modalités de rachat et d’annulation d’actions à hauteur d’un nombre total maximum de 440.227 actions (qu’il s’agisse d’actions « O » ou d’actions « P ») ; Délégation de pouvoir donnée au Directoire ou au Conseil d’administration, selon le cas applicable, sous la condition suspensive de la réalisation d’augmentations de capital permettant ce rachat   pour mettre en œuvre la réduction de capital non motivée par des pertes, la réalisation de cette réduction de capital étant elle-même soumise à la condition de l’absence d’opposition de créanciers ne pouvant être résolues ; Retrait de cote ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités  ; De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Nomination des administrateurs de la Société  ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS I. A TITRE EXTRAORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION   ( Changement du  mode de gestion de la Société : adoption du Conseil d' administration pour l' administration et la  direction de la Société ). —  L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, décide, conformément aux dispositions de l'article L 225-57 du Code de commerce, de modifier avec effet à compter de ce jour le mode d'administration et de direction de la Société et d'adopter la gestion par un Conseil d'administration prévue aux articles L. 225-17 à L. 225-56 du Code de commerce. DEUXIEME RESOLUTION   ( Adoption des nouveaux statuts de la Société ). —  En conséquence de l’adoption de la première résolution, l'Assemblée Générale, adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts qui régiront désormais la Société compte tenu de l'adoption de mode de gestion par un Conseil d'administration et dont un exemplaire sera annexé au présent procès-verbal. TROISIEME RESOLUTION  ( Transfert du siège social de la Société et modification corrélative de   l’article 4 des statuts de la Société ). —  L'Assemblée Générale, sur la proposition du Directoire et après avoir pris connaissance de son rapport, décide de transférer le siège de la Société au 114 boulevard Malesherbes, 75017 Paris, avec effet à compter de ce jour. En conséquence, l'Assemblée Générale décide de modifier l'article 4 des statuts de la Société qui est désormais libellé ainsi qu'il suit : «  ARTICLE QUATRE - Siège Le siège de la Société est fixé à : 114 boulevard Malesherbes – 75017 Paris Il pourra être transféré en tout autre endroit du même département et des départements   limitrophes par simple décision du Conseil d’ a dministration sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et en tout autre lieu en vertu d'une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.  » QUATRIEME RESOLUTION  ( Délégation de compétence à consentir au Directoire ou au Conseil d’administration, selon le cas applicable, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées et ce dans la limite d’un montant nominal maximum de 115.732,40   € ). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.228-91 à L.228-93,  et conformément aux dispositions de l’article 7 ( I ) des statuts,  après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,  délègue  au Directoire ou au Conseil d’administration, selon le cas applicable, sa compétence, avec la faculté de subdélégation au Président du Directoire ou au Président du Conseil d’administration, selon le cas applicable, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, avec suppression du droit préférentiel de souscription, à l’émission d’actions ordinaires toutes de même catégorie « O » de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Directoire ou le Conseil d’administration, selon le cas applicable, jugera convenables, décide  que l’émission d’actions de préférence et de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation,  décide , en cas d’usage de la présente délégation par le Directoire ou le Conseil d’administration, selon le cas applicable, de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées :  − le montant nominal  hors prime d’émission  maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder  cent quinze mille sept cent trente-deux euros et quarante cents ( 115.732,40 € ) ;  − le montant  souscrit au titre  des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital de la Société par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder trois millions deux cent mille euros (3.200.000 €)  prime d’émission comprise   (étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu  pour des obligations  ) . prend acte et décide,  en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce,   décide  que la présente délégation de compétence est conférée au Directoire ou Conseil d’administration, selon le cas applicable, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Directoire ou le Conseil d’administration, selon le cas applicable, n’en fait pas usage,  décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières et titres de créances pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, au profit de catégories de personnes, à savoir :  tout établissement de crédit, tout prestataire de services d'investissement ou fonds d'investissement s'engageant à garantir la réalisation de la ou des augmentations de capital ou autres émissions susceptibles d'entrainer une ou plusieurs augmentations de capital immédiate ou à terme qui pourraient être réalisées en vertu de la présente délégation dans le cadre de la mise en place d'une ligne de financement en fonds propres ;  toute société d'investissement, toute société de capital-investissement, toute société de capital-risque ainsi que tout fonds d'investissement de droit français ou de droit étranger sous quelque forme que ce soit investissant notamment dans le secteur de la santé, de la formation ou du conseil ;  toute société ayant une activité similaire ou complémentaire à celle de la Société ;  décide  que le Directoire ou le Conseil d’administration, selon le cas applicable, fixera la liste précise des bénéficiaires de cette émission ou de ces émissions d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières réservées, au sein de cette ou ces catégories de personnes ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux,  décide  que conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce,  (i) le prix d’émission des actions nouvelles sera égal à 5,53 euros (prime d’émission incluse), soit le prix déterminé par le rapport en date du 16 novembre 202 1  du Cabinet  Alliance-Experts Cofacom  représenté par  Monsieur Hubert  Tondeur , l’expert indépendant missionné par le Directoire pour lui soumettre un rapport d’évaluation justifiant le prix proposé pour le rachat des actions ordinaires de la Société,  et (ii)  le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d'actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement ou à terme par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières,  sera  égale au prix d'émission défini ci-dessus, décide  que les actions ordinaires nouvelles émises au titre de l’une ou l’autre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions ordinaires existantes, seront toutes de même catégorie « O » et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales,  précise  que l’une ou l’autre des opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables,  décide  que le Directoire ou le Conseil d’administration, selon le cas applicable, aura tous les pouvoirs, avec la faculté de subdélégation au Président du Directoire ou au Président du Conseil d’administration, selon le cas applicable, pour mettre en œuvre ou non, en tout ou partie, la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :  − décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus générale, décider l’une ou l’autre des émissions de valeurs mobilières prévues dans le cadre de cette délégation ;  − décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, la date et les modalités de l’augmentation de capital et des émissions ;  –  arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies ci-dessus ainsi que le nombre d’actions ou valeurs mobilières allouées à chacun d’entre eux ; − fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui sera demandée à l’émission, dans le cadre des règles et limites posées par la présente résolution ;  − déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des suretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant doit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;  − décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, soit de renoncer à l’augmentation de capital, soit de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;  − prévoir une libération totale immédiate des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;  − fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;  − prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de  trois (3) mois ;  − à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;  − fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous les autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;  − constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et  − d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire,  prend acte  (i)   que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L.225-129-5 et R.225-116 du Code de commerce, que le Directoire ou le Conseil d’administration, selon le cas applicable, établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale  (ii) que  le  commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion. CINQUIEME RESOLUTION  ( Délégation de compétence à consentir au Directoire ou au Conseil d’administration, selon le cas applicable, à l’effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice des salariés de la Société adhérents à un Plan d’ Épargne  Entreprise (PEE) ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et des rapports spéciaux du Commissaire aux comptes, prenant acte des dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-1, L.225-129-6 et L.225- 138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions de l’article 7 ( I ) des statuts,  délègue  au Directoire ou au Conseil d’administration, selon le cas applicable, sa compétence, avec la faculté de subdélégation au Président du Directoire ou du Conseil d’administration, selon le cas, à l’effet de procéder,  en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum égal à trois pour cent (3%) du montant du capital social atteint lors de la décision du Directoire ou du Conseil d’administration, selon le cas applicable, par l’émission d’actions ordinaires de la Société, réservée aux salariés, adhérents d’un ou de plusieurs plans d’épargne d’entreprise à constituer à cet effet, de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société  au sens des dispositions de l’article L.233-16 du Code de commerce (ci-après les "Bénéficiaires"), étant entendu qu'à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver conformément aux dispositions légales et règlementaires, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions,  décide  que conformément aux dispositions de l’article L.225-138-1 du Code de commerce, le prix de souscription des actions ordinaires émises en vertu de la présente délégation de compétence, qui confèreront les mêmes droits que les actions ordinaires existantes, sera fixé par le Directoire ou le Conseil d’administration, selon le cas applicable, dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail et compte tenu du prix d’émission prévu par la quatrième résolution,  décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre dans le cadre de la présente délégation de compétence au profit des Bénéficiaires,  décide  que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions effectivement souscrites par les Bénéficiaires,  décide  que le Directoire ou le Conseil d’administration, selon le cas, aura tous les pouvoirs, avec la faculté de subdélégation au Président du Directoire ou du Conseil d’administration, selon le cas applicable, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : - déterminer la liste des sociétés dont les salariés peuvent bénéficier des augmentations de capital en vertu de la présente délégation de compétence ;  - déterminer les conditions d’émission des actions nouvelles dans les conditions légales, en ce compris les conditions d’ancienneté, arrêter la liste des Bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres pouvant être souscrits par chacun des Bénéficiaires, dans la limite du plafond de l’augmentation de capital prévu à la présente délégation ;  - arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, et notamment fixer les montants de l’augmentation de capital les prix de souscription en respect des conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libération des actions ordinaires, recueillir les souscriptions des  salariés ;  - recueillir les sommes correspondantes à la libération des souscriptions qu’elles soient effectuées par versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, et le cas échéant arrêter le solde créditeur des comptes courants ouverts dans les livres de la société au nom des souscripteurs libérant par compensation les actions souscrites ;  - fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription prévu par les dispositions de l’article L.225-138-1 du Code de commerce, le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;  - constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, et le cas échéant, imputer tous frais liés aux augmentations de capital sur le montant des primes payées lors de l’émission des actions, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation ;  - accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales ;  - apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ; et  - prendre toutes mesures et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social, décide que la présente délégation de compétence est conférée au directoire pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Directoire ou le Conseil d’administration, selon le cas applicable, n’en fait pas usage. SIXIEME RESOLUTION  ( Décision de principe d’une réduction de capital non motivée par des pertes et autorisation donnée au Directoire ou au Conseil d’administration, selon le cas applicable, pour la mise en œuvre de cette réduction de capital par voie de rachat d’actions de la Société  à hauteur d’un nombre maximum total  de 440.227 actions  (qu’il s’agisse d’actions « O » ou d’actions « P »)  sous la condition suspensive de la réalisation d’augmentations de capital permettant ce rachat ). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et  L. 225-207 du Code de commerce, conformément aux dispositions de l’article 7 ( II ) des statuts,   décide le principe d’une réduction de capital non motivée par des pertes selon les conditions spécifiées ci-après par la présente  sixième  résolution et en conséquence,  autorise le Directoire ou le Conseil d’administration, selon le cas applicable, sous la condition suspensive de l’adoption et de la mise en œuvre de la délégation de compétence prévue par la quatrième résolution permettant ce rachat (laquelle condition suspensive devra être constatée par décision du Conseil d’administration ou du Directoire, selon le cas applicable, au plus tard le 30 novembre 2022 à 23h59 heure de Paris) : à  mettre en œuvre une réduction du capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, à hauteur d’un montant maximum de 88.045,40 euros,  à procéder au rachat d’actions (qu’il s’agisse d’actions « O » ou d’actions « P ») représentant un nombre maximum de 440.227 de ses propres actions de 0,20 euro de valeur nominale chacune au prix de rachat unitaire de 5,53 euros par action sous la condition suspensive de l’absence d’opposition des créanciers sociaux formée conformément aux dispositions des articles  L. 225- 205 et R.225-152 du Code de commerce ou en cas d’opposition(s) du rejet de celle(s)-ci par le tribunal compétent, et par ailleurs à procéder comme il est prévu par la  septième  et la  huitième  résolutions.  Les actions rachetées au titre de la présente sixième résolution seront annulées comme spécifié par la  septième  résolution au plus tard dans le mois suivant la date d’expiration du délai imparti pour l’acceptation de l’offre d’achat. Dès leur achat et jusqu’à leur annulation, les actions achetées seront privées de tout droit de vote et ne seront pas prises en compte que ce soit pour le calcul du quorum aux assemblées ou pour l’exercice du droit de vote et ne donneront pas droit au bénéfice de l’exercice en cours.  SEPTIEME RESOLUTION  ( Modalités de rachat et d’annulation d’actions à hauteur d’un nombre total maximum de 440.227 actions (qu’il s’agisse d’actions « O » ou d’actions « P ») ). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, en conséquence de la sixième résolution précédente, décide que : le prix de rachat unitaire des actions sera de 5,53 euros par action, soit un montant global maximum de  2.434.455,31  euros au titre du prix de rachat global pour l’opération de rachat d’actions ;  Les actions de la Société proposées à l’offre de rachat devront être libres de tout nantissement ou gage et d’une manière générale ne devront faire l’objet d’aucune restriction concernant leur transfert en pleine propriété ; le rachat des actions de la Société prendra la forme d’une offre de rachat proposée à l’ensemble des actionnaires de la Société, réalisée conformément aux dispositions des articles L. 225-207 et R. 225-153 du Code de commerce et conformément aux règles du marché EURONEXT ACCESS d’EURONEXT PARIS (les «  Règles du Marché  ») et en conséquence :  un avis EURONEXT et un communiqué de presse annonçant l’opération seront publiés,   des avis d’achat d’actions seront adressés aux actionnaires nominatifs par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et  des insertions légales et une publication au BALO seront faites ;  conformément à la loi et aux Règles du Marché, les actionnaires disposeront d’un délai de vingt-cinq (25) jours de bourse à compter de la réception de cette offre pour l’accepter et pour transmettre leur demande de rachat à leur intermédiaire financier ou au Président du Directoire ou du Conseil d’administration, selon le cas applicable, étant précisé que la Société  ne  sera tenue de procéder au rachat des actions que si elle en acquiert la pleine propriété ; conformément aux dispositions de l’article R.225-155 du Code de commerce, dans le cas où les actions qui seraient présentées à l’offre de rachat excèderaient le nombre maximum d’actions à acheter, il sera procédé, pour chaque actionnaire vendeur, à une réduction proportionnelle au nombre d’actions dont il justifiera être propriétaire, et que, dans le cas où les actions présentées à l’offre de rachat n’atteindraient pas le nombre maximum d’actions visé à la résolution précédente, la réduction du capital social sera limitée à due concurrence des actions effectivement achetées. Toutefois, le Directoire ou le Conseil d’administration, selon le cas applicable, pourra renouveler l’offre de rachat pour tenter d’acquérir le nombre d’actions initialement fixé, dans les conditions de l’article R.225-155 alinéa 2 du Code de commerce.  HUITIEME RESOLUTION  ( Délégation de pouvoir donnée au Directoire ou au Conseil d’administration, selon le cas applicable, sous la condition suspensive de la réalisation d’augmentations de capital permettant ce rachat   pour mettre en œuvre la réduction de capital non motivée par des pertes, la réalisation de cette réduction de capital étant elle-même soumise à la condition de l’absence d’opposition de créanciers ne pouvant être résolues ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, en conséquence   des sixième et septième résolutions qui précèdent , confère tous pouvoirs au Directoire ou au Conseil d’administration, selon le cas applicable, en vue de réaliser les opérations susvisées à la  sixième   résolution et à la  septième  résolution et notamment à l’effet de :  Procéder à la mise en œuvre des sixième et  septième résolution  sur ses simples décisions,  Constater la réalisation de la condition suspensive de la réalisation d’une ou plusieurs augmentations de capital assurant le financement du rachat d’actions prévue par la sixième résolution, Procéder au dépôt au greffe du Tribunal de commerce du procès-verbal de sa décision constatant la réalisation de la condition suspensive de la réalisation d’une ou plusieurs augmentations de capital assurant le financement du rachat d’actions prévue par la  septième  résolution   avec en annexe copie  du  procès-verbal de la présente assemblée en vue de faire courir le délai d’opposition des créanciers de vingt (20) jours prévu par la loi,  Constater en temps utile par décision contenue dans un procès-verbal ultérieur la réalisation de la condition suspensive relative à l’absence d’opposition des créanciers dans le délai légal de vingt (20) jours et constater en conséquence que conformément aux Règles du Marché la procédure d’offre de rachat peut être mise en œuvre dans un délai de vingt-cinq (25) jours de bourse,  Mettre en œuvre l’offre de rachat,  Constater le rachat et l’annulation des actions et, en conséquence, arrêter le montant définitif de la réduction de capital et constater la réalisation de ladite réduction de capital,  Imputer la différence entre la valeur de rachat des actions acquises dans le cadre de l’offre de rachat et la valeur des actions annulées  sur le poste « Autres réserves » ou, de manière générale, sur tout poste de primes ou réserves dont la Société à la libre disposition ,  En cas d’opposition des créanciers, en informer les actionnaires et suspendre l’ouverture des opérations de rachat d’actions jusqu’au complet règlement des oppositions conformément à la loi,  Le cas échéant, limiter la réduction de capital à hauteur des réponses positives reçues dans le cas où les réponses positives à l’offre de rachat sont inférieures au montant total de l’offre de rachat,  Procéder à la modification corrélative des statuts de la Société, et  Accomplir toutes formalités requises  par la loi et les règlements .  L’Assemblée générale fixe à une durée expirant le 30 novembre  2022, à 23h59 heure de Paris  la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.  NEUVIEME RESOLUTION  ( Retrait de cote ). —  L’Assemblée Générale prend acte de ce que si un groupe d’actionnaires de concert vient à détenir plus de 90   % du capital ou des droits de vote à l’issue de la réalisation de la réduction de capital visée à la sixième résolution, ce groupe d’actionnaires de concert pourra alors demander le  retrait de la négociation des actions de la Société du marché Euronext Access d’Euronext Paris  conformément aux Règles du Marché  et notamment conformément à l’article 5.2 alinéa 4 des Règles d’EURONEXT ACCESS (EURONEXT PARIS) . DIXIEME RESOLUTION  ( Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ). —  L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie certifiée conforme du présent procès- verbal en vue d’accomplir les formalités légalement requises. II. A TITRE ORDINAIRE ONZIEME RESOLUTION   ( Nomination des administrateurs de la Société ). —  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate sous la condition suspensive de l’adoption de la première et de la deuxième résolutions et avec effet à l’issue de la présente assemblée mixte la cessation des mandats sociaux des membres du Directoire et des membres du Conseil de surveillance et conformément aux dispositions du nouvel article 14 des statuts, nomme, à compter de ce jour, en qualité d'administrateurs, pour une durée d’une (1) année, qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2023 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 :  M. Olivier  Fronty ,  Né le 11 janvier 1969, De nationalité française, Demeurant 4 rue des Cendres, 92500 Rueil-Malmaison, Mme Nadia  Nardonnet ,  Née le 17 décembre 1957, De nationalité française, Demeurant 160 boulevard de la République, 92420 Vaucresson, M. Eric  Angelier , Né le 17 juillet 1964, De nationalité française, Demeurant 5 rue du Vallon Torey, 69160 Tassin-la-Demi-Lune, Mme Christine  Bardinet , Née le 11 février 1972, De nationalité française, Demeurant 3 villa Jean Jacques Rousseau, 92130 Issy-Les-Moulineaux, Mme Sandrine  Brochon , Née le 1 er  juin 1971, De nationalité française, Demeurant  25 rue de Saint Quentin, 75010 Paris , La société HuManCo, Société à responsabilité limitée au capital social de 3.555.812,56 euros,  dont le siège social est situé 114 boulevard Malesherbes, 75017 Paris,  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 878 876 242, M. Julien  Moly , Né le 9 novembre 1993,  De nationalité française,  Demeurant 43 rue du Commandant Ayasse 69007 Lyon. Les nouveaux administrateurs pressentis ont déclaré ne faire l’objet d’aucune interdiction d’exercer le mandat d’administrateur qui leur  est  ainsi confié. DOUZIEME RESOLUTION  ( Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ). —  L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie certifiée conforme du présent procès- verbal en vue d’accomplir les formalités légalement requises. ______________________________________ PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée. Toutefois et  conformément à l’article R. 22- 10-28  du Code de commerce , seront seuls admis à participer à cette assemblée, les actionnaires qui auront au préalable justifié de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée, à zéro heure  (soit le  jeudi   24 février  202 2 , à zéro heure) , heure de Paris   : Pour les actions nominatives, par l’inscription desdites actions dans les comptes de titres nominatifs tenus par la  S ociété , Pour les actions au porteur, par l’enregistrement comptable desdites actions au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cet enregistrement comptable doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou par procuration  ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.  Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :  voter par correspondance , résolution par  résolution ; donner pouvoir au Président de l’assemblée ; ou donner procuration à  autre actionnaire, son conjoint ou son partenaire pacsé, ou à toute autre personne physique ou morale de son choix . Il est précisé que, pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire,  le Président de l’assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentées ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Les actionnaires au nominatif  doivent retourner, à l’aide de l’enveloppe T  qui leur aura été transmise dans le pli de convocation , leur formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment complété et signé à Société Générale Securities Services, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03.   Les  actionnaire s  au porteur  doivent retourner leur  formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment complété et signé  à leur intermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Celui-ci justifiera de leur qualité d’actionnaire et retournera le formulaire à  Société Générale Securities Services , Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03 . Il est rappelé que l es actionnaires au porteur peuvent se procurer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres, étant précisé que les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à Société  Générale Securities Services via l’intermédiaire habilité au plus tard six jour avant la date de l’assemblée . Il est précisé que, pour être pris en compte, les formulaires devront avoir été  reçus par Société Générale Securities Services  trois jours au moins avant la date de l’ a ssemblée générale, soit le  vendredi   25   février  202 2  au plus tard. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire.  Elle doit indiquer également le nombre et la catégorie des actions détenues par l’actionnaire donnant pouvoir.  La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Conformément à l’article R. 225-79 du Code de commerce , la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif :   ils devront  envoyer un  e-mail  revêtu d’une signature électronique ,  obtenue par  leurs  soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires  en vigueur,  à l’adresse électronique  suivante :  assemblees.generales@sgss.socgen.com  ; cet e-mail devra préciser leurs  nom, prénom ,  adresse  et leur  identifiant Société Générale  pour les actionnaires  au nominatif pur  (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte)  ou  leur  identifiant auprès de  leur  intermédiaire financier au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué  pour les actionnaires  au porteur  :  ils devront envoyer un e-mail  revêtu d’une signature électronique obtenue par  leurs  soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires  en vigueur,  à l’adresse électronique  suivante :  assemblees.generales@sgss.socgen.com  ; cet e-mail devra préciser leurs nom, prénom, adresse et d u mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à l eur  intermédiaire financier  qui assure la gestion de leur  compte-titres d’envoyer une confirmation écrite  (par courrier ou par fax)  à Société Générale Securities Services  (Société Générale – Département Titres et Bourse – Service des Assemblées –   32 rue du Champ-de-Tir  – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 03 – France). Seules l es  notifications de  désignation ou  de  révocation de  mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée  ;  toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'Assemblée, à 15h00  (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie   papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l'Assemblée. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, ou sollicité une attestation   de participation peut, en cas de modification dans la tenue de l'Assemblée (assemblée en présentiel   devenant une assemblée à « huis clos » ou inversement), choisir un autre mode de participation à l'Assemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance mentionnés dans le présent avis. Points ou projets de résolution à l’ordre du jour  Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution dans les conditions prévues aux articles L. 225-105 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce . Ces demandes  d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolution  devront   parvenir à la Société au plus tard vingt-cinq jours avant la date de l’ A ssemblée  G énérale  (soit le  jeudi   3   février  202 2 )  par lettre recommandée avec accusé de réception  et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant , à la date de la demande,  de la détention du capital minimum requis, du texte des projets des résolutions ou des points à inscrire à l’ordre du jour, d’un bref exposé des motifs   et, le cas échéant, des autres renseignements prévus à l’article  R. 225-71 du Code de commerce .   L’examen du point ou de la résolution par l’ A ssemblée  G énérale sera subordonné à la transmission par les intéressés, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes c omptes  que  ceux  susvisés au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Questions écrites  Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites  au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’ A ssemblée .  Ces questions écrites doivent être adressées au Président du Directoire, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée au siège  social   ou par voie électronique  b.fayolle@humansmatter.co   au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.  Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.  Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur un même sujet.  Droit de communication des actionnaires  Les documents qui doivent être communiqués aux  A ssemblées  G énérales seront tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions légales.  Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite des demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans le délai susvisé. En cas de modification du présent avis, ou d’ajouts de projets de résolutions à l’ordre du jour, un nouvel avis de convocation sera publié dans les délais légaux. Le Directoire
20220124
10
HOPIUM
2200094
202201242200094.pdf
202201242200094.txt
 HOPIUM Société anonyme au capital de 125.573,23 euros Siège social : 4, rue de Penthièvre – 75008 Paris 878 729 318 R.C.S. Paris (la «  Société  ») Avis de réunion Les actionnaires sont avisés qu’u ne Assemblée Générale  Mixte   se tiendra  le  28 février 2022 ,  à 14 heures,  au Hyatt Regency Paris Etoile, 3 place du Général Koenig, 75017 Paris  à   l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants   : ORDRE DU JOUR A titre ordinaire Ratification de la nomination par cooptation d’un administrateur ; Autorisation à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 18 mois, d’intervenir sur les actions de la Société pour un prix maximum d’achat de 50 euros par action, soit un montant cumulé maximum de 63.976.750 euros ; A titre  extra ordinaire Autorisation à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 18 mois, à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres  ; Modifications statutaires  ; Visas textuels complémentaires dans le cadre de l’admission sur le marché Euronext Growth  ; Pouvoir en vue des formalités légales. A titre ordinaire PREMIERE RESOLUTION (Ratification de la nomination par cooptation d’un administrateur) L'Assemblée, connaissance prise du  Rapport  du  Conseil  d'administration, et après en avoir délibéré, décide de ratifier la nomination provisoire par voie de cooptation de Monsieur Sylvain Laurent, effectuée lors de la séance du 29 décembre 2021 du conseil d’administration, en remplacement de Monsieur Rachid Bakhtaoui, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. DEUXIEME RESOLUTION ( Autorisation à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 18 mois, d’intervenir sur les actions de la Société pour un prix maximum d’achat de 50 euros par action, soit un montant cumulé maximum de 63.976.750 euros ) L’Assemblée générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, autorise ce dernier, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et du Règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014, à faire acheter par la Société ses propres actions. Les acquisitions d’actions pourront viser tout objectif compatible avec les textes applicables alors en vigueur, et notamment : (i) l’animation du marché ou la liquidité de l’action (par achat ou vente) par un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité satisfaisant aux critères d'acceptabilité définis par l'AMF, mis en place par la Société conforme à la Charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’AMF ; (ii) leur affectation à la couverture de plans d’options sur actions, d’attributions d’actions gratuites ou de toutes autres formes d’allocations d’actions ou de rémunérations liées au cours de l’action, en faveur de salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise liée à elle dans les conditions prévues par le Code de commerce, notamment aux articles L. 225-180 et L. 225-197-2  ou dans le cadre de plans d'épargne d'entreprise ; (iii) leur affectation à la couverture de titres de créance échangeables en titres de la Société et plus généralement de valeurs mobilières donnant droit à des titres de la Société notamment par conversion, présentation d’un bon, remboursement ou échange ; (iv)   leur annulation sous réserve de l’adoption de la 3 e  résolution de la présente Assemblée ; ou (vi) leur conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe dans la limite de 5 % du capital social ; (vii) plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur, ou qui s’inscrirait dans le cadre d’une pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers. Le prix maximum d’achat par la Société de ses propres actions est fixé à 50 euros par action, étant entendu que la Société ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours coté résultant de l’exécution d’une transaction à laquelle la Société n’aura pas été partie prenante ou l’offre d’achat indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où l’achat aura été effectué. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, le prix d’achat indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d'offre publique ou de pré-offre sur les titres de la Société, dans le respect de l'article 231-40 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers ou en période de pré-offre, d'offre publique ou d'offre publique d'échange ou d'offre publique mixte d'achat et d'échange, initiée par la Société dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et dans le respect notamment des dispositions de l'article 231-41 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Le nombre maximal de titres pouvant être acquis pendant la durée du programme de rachat, ne pourra dépasser 10 % du capital social, ajusté des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée étant précisé que dans le cadre de l’utilisation de la présente autorisation, (i) s’agissant du cas particulier des actions rachetées dans le cadre du contrat de liquidité, conformément à l’article L. 22-10-62, al. 2 du Code de commerce, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) le nombre d’actions auto détenues pour être remises en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital apprécié à la date de l’opération. Le montant total maximum consacré aux acquisitions ne pourra pas dépasser 63.976.750 euros. Les opérations d’acquisition d’actions décrites ci-dessus, ainsi que la cession ou le transfert de ces actions, pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la Loi et la réglementation en vigueur, y compris dans le cadre de transactions négociées. En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration. Le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur général, lesdits pouvoirs pour : décider la mise en œuvre de la présente autorisation ; ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et d’attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ; fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions, ou de droits d’attribution d’actions gratuites en conformité avec les dispositions légales, règlementaires ou contractuelles ; passer tous ordres de bourse, conclure tous contrats, signer tous actes, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, conformément à la réglementation en vigueur ; effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire utile ou nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente autorisation. Cette autorisation prend effet à l’issue de la présente Assemblée pour une durée de 18 mois. A titre  extra ordinaire TROISIEME RESOLUTION ( Autorisation à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 18 mois, à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres ) L’Assemblée générale,  connaissance prise des Rapports du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce 1. autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de tout ou partie des actions acquises ou qui viendraient à être acquises par la Société elle-même, dans la limite de 10 % du capital social par période de 18 mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée ; 2. fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente autorisation ; 3. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser et constater les opérations d’annulation et de réduction de capital en vertu de la présente autorisation, accomplir tous actes et formalités à cet effet et notamment toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, réaffecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquence de la réduction de capital, modifier les statuts en conséquence et, d’une manière générale, faire le nécessaire. QUATRIEME RESOLUTION ( Modifications statutaires ) L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide : De remplacer l’article 13 des Statuts par la rédaction suivante : «   Article 13 - IDENTIFICATION DES DETENTEURS DE TITRES. La Société est en droit, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge dont le montant maximum est fixé par arrêté du Ministre chargé de l'Economie, soit au dépositaire central d’instruments financiers, soit   directement à un ou plusieurs intermédiaires visés par les textes légaux et réglementaires, les informations concernant les détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées  Générales  d'actionnaires. L’identification des détenteurs de titres est faite conformément aux dispositions légales et réglementaires.  » De modifier le 9 ème  paragraphe du 2° de l’article 17 des Statuts intitulé «  Bureau et délibérations du Conseil d’administration  » en substituant « tout moyen écrit » à « lettre ou télégramme », comme suit : «  Tout Administrateur, qu'il soit personne physique ou représentant d'une personne morale Administrateur, peut donner, par tout moyen écrit, mandat à un autre Administrateur, de le représenter à une séance du Conseil d'Administration. Il peut également participer au conseil par visioconférence ou par tous moyens de télécommunications permettant son identification et garantissant sa participation effective dans les conditions fixées par le règlement intérieur du Conseil d’Administration.  » Le reste de l’article demeure inchangé. De substituer, au dernier paragraphe de l’article 25 des Statuts intitulé «  Forme et délais de convocation  », à la notion de Comité d’entreprise celle actuelle de Comité social et économique  De procéder à des corrections de pure forme aux articles 7 et 24 des Statuts D’adopter dans leur ensemble les statuts ainsi modifiés. CINQUIEME RESOLUTION (Visas textuels complémentaires dans le cadre de l’admission sur le marché Euronext Growth) L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide, en tant que de besoin et dans le cadre du transfert des actions de la Société du marché Euronext Access vers le marché Euronext Growth, d’ajouter les visas textuels suivants aux autorisations suivantes précédemment votées : Assemblée générale du 15 décembre 2020 : Troisième résolution : ajout au visa des articles L.22-10-56, L.22-10-57 et L.22-10-58 du Code de commerce ; Quatrième résolution : ajout au visa des articles L.22-10-59 et L.22-10-60 du Code de commerce. SIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités légales) L'Assemblée confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités, ainsi que tous dépôts et publications prescrits par la loi. —————— Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale   : L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’ A ssemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’ A ssemblée, à voter par correspondance ou s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée à zéro heure, heure de Paris,  c’est-à-dire le  2 4  février 2022  à zéro heure ,  soit dans les comptes de titres nominatifs tenus  par  la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (le cas échéant, par voie électronique), dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance ou de la procuration de vote ou de la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Mode de participation à l’Assemblée Générale   : Tout actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’ A ssemblée  G énérale   : participer personnellement à l’ A ssemblée  G énérale ; donner procuration à son conjoint ou à la personne avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS), à un autre actionnaire ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix, conformément aux dispositions de l’article L.225-106 du Code de commerce ; adresser une procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions soumises ou agréées par le Conseil d’administration à l’Assemblée et un vote défavorable à l'adoption des autres projets de résolution ; ou voter par correspondance. Afin de faciliter l’accès de l’actionnaire à l’ A ssemblée, il est recommandé aux actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale de se munir de, et de demander, préalablement à la réunion de l’ A ssemblée, une carte d’admission de la façon suivante : d irectement à la société  Hopium  4, rue de Penthièvre 75008 Paris , pour les actionnaires nominatifs ; et auprès de l’intermédiaire habilité qui assure la gestion des compte titres, pour les actionnaires au porteur. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui peut être téléchargé sur le site internet de la société ou obtenu sur simple demande à l'adresse électronique   AGM@hopium.com pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l'établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l'assemblée, soit le télécharger sur le site internet de la société (www.hopium.com). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, à l'adresse suivante : société Hopium 4, rue de Penthièvre 75008 Paris. N ous vous invitons à favoriser le retour de vos bulletins de vote par correspondance par mail, à l'adresse électronique  AGM@hopium.com  au plus tard 3 jours précédant l'assemblée générale, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation à l'Assemblée Générale, ne peut plus choisir un autre mode de participation conformément à l'Article R.225-85 du Code de commerce. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à la  s ociété Hopium 4, rue de Penthièvre 75008 Paris. Questions écrites et demandes d’inscription de points et de projets de résolutions par les actionnaires   : Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Président du Conseil d’administration les questions écrites de son choix, en rapport avec l’ordre du jour. Le Conseil d’administration y répondra au cours de l’Assemblée Générale. Les questions doivent être envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à l’attention de la société  Hopium , à l’adresse suivante :  s ociété  Hopium 4, rue de Penthièvre 75008 Paris  ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante   :  AG M @hopium.com .  Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus  par  la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.221-3 du Code monétaire et financier. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social de la  s ociété, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à l’adresse suivante   : société  Hopium 4, rue de Penthièvre 75008 Paris  ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante :   AG M @hopium.com   au plus tard le vingt-cinquième (25ème) jour calendaire précédant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être accompagnées   : du point à mettre à l'ordre du jour qui doit être motivé ; du texte des projets résolutions qui peut être complété d'un bref exposé des motifs ; d’une attestation d’inscription en compte, justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus  par  la Société soit dans les comptes de titres au porteur par les intermédiaires financiers habilités mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration, il devra être accompagné des renseignements prévus aux termes de l’article R.225-83 du Code de commerce. L’examen par l’ A ssemblée du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Droit de communication des actionnaires   : Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège de la  société Hopium 4, rue de Penthièvre 75008 Paris , dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des  A ssemblées  G énérales seront disponibles sur le site internet de la société   (www.hopium.com) . Les documents visés aux termes des articles R.225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires de la Société, au  4, rue de Penthièvre 75008 Paris , à compter de la publication de l’avis de convocation quinze (15) jours civils au moins avant la date de l’ A ssemblée  G énérale. Le Conseil d’administration
20220124
10
Elysées Pierre
2200091
202201242200091.pdf
202201242200091.txt
 ELYSEES PIERRE Société civile à capital variable, autorisée à faire publiquement appel à l’épargne, régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L 231-1 à L 231-8 du code de Commerce, les articles L 214-86 à L 214-118, R 214-130 à R 214-160 du Code monétaire et financier, les articles 422-189 à 422-236 du règlement général de l’AMF, tous textes subséquents et par ses statuts. Fin de la Société : 21 Mars 2085 Siège social : 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92 400 Courbevoie Capital social maximum : 2 000 000 290 € Siren : 334 850 575 RCS NANTERRE Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif CAPITAL SOCIAL EFFECTIF L a Société de Gestion a constaté et arrêté le montant du capital social effectif  de la SCPI ELYSEES PIERRE  au 31 décembre 2021 à 981 816 045 €, ce qui représente 3 219 069  parts  de 305 € de nominal chacune. La Société de Gestion – HSBC REIM (France)
20220124
10
Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne
2200084
202201242200084.pdf
202201242200084.txt
 BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 3, rue François de Curel, B.P. 40124, 57021 Metz Cedex 1 356 801 571 R.C.S. Metz. Situation trimestrielle au 31 décembre 2021 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 109 615 Effets Publics et Valeurs assimilées 441 154 Créances sur les Établissements de Crédit 5 579 062 Opérations avec la clientèle 24 096 197 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 567 408 Actions et Autres Titres à revenu variable 90 990 Participations et autres titres détenus à long terme 241 694 Parts dans les entreprises liées 1 133 143 Crédit-bail et location avec option d'achat 729 507 Location simple 276 761 Immobilisations Incorporelles 792 Immobilisations corporelles 204 317 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres Actifs 146 757 Comptes de Régularisation 83 302 TOTAL ACTIF 35 700 699 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les Établissements de Crédit 7 828 888 Opérations avec la clientèle 23 976 026 Dettes représentées par un titre 356 927 Autres Passifs 168 256 Comptes de Régularisation 222 254 Comptes de négociation et de règlement   Provisions 226 599 Dettes subordonnées   Fonds pour Risques Bancaires Généraux 581 157 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 2 340 592 Capital souscrit 1 258 134 Primes d'émission 308 964 Réserves 712 400 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et Subventions d'investissement 7 425 Report à nouveau (+/-) 53 669 TOTAL PASSIF 35 700 699 Hors-bilan Montant Engagements donnés    Engagements de financement 2 342 289 Engagements de garantie 640 382 Engagements sur titres 1 248 Engagements reçus    Engagements de financement 40 688 Engagements de garantie 1 622 261 Engagements sur titres 1 248
20220124
10
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse
2200090
202201242200090.pdf
202201242200090.txt
 CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE Siège social : 1, avenue Napoléon III, BP 308, 20193 Ajaccio Cedex N  TVA : FR 13782989206 782 989 206 R.C.S. Ajaccio Situation  trimestrielle  au  31  décembre  202 1 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales   25 063 Effets publics et valeurs assimilées   0 Créances sur les établissements de crédits   4 1   789 Opérations interne s au Crédit a gricole   723 432 Opérations avec la clientèle   2 696 945 Obligations et autres titres à revenu fixe     40 525 Actions et autres titres  à  revenu variable   59 355 Participations et autres titres détenus à long terme   65 971 Parts dans les entreprises liées   0 Immobilisations corporelles et incorporelles     18 261 Autres actifs   62 458 Comptes de régularisation   11 752 Total de l’ A cti f  3 745 551 Pa s sif Montant B anques centrales   0 Dettes envers les établissements de crédit   53 703   Opérations interne s  au Crédit a gricole   1 514 963 Comptes créditeurs de la clientèle    1 894 058 Dettes représentées par un titre   0 Autres passifs   14 988 Comptes de régularisation   63 205 Provisions pour risques et charges   25 082 Dettes subordonnées et titres participatifs   27 513 Fonds pour risques bancaires généraux  21 596 Capitaux propres hors  FRBG   130 443       Capital souscrit   99 138        Primes d’émission   0        Réserves   31   160        Provisions règlementées et subventions d’investissemen t   0        Report à nouveau   145 Total  du  Passif  3 745 551 Hors bilan Montant Engagements donnés   381 030 Engagements de financements   324 257 Engagements de garantie  56 773 Engagements sur titres   0 Engagements reçus   969 579 Engagements de financements   3 305 Engagements de garantie  966 176 Engagements sur titres   98
20220124
10
Dexia Crédit Local
2104622
202201242104622.pdf
202201242104622.txt
 DEXIA CREDIT LOCAL Société anonyme au capital de 279 213 332 Euros Siege social : 1, passerelle des reflets Tour CBX La Défense 2 92913 La Défense cédex - France 351 804   042   R.C.S Nanterre   N° TVA : FR 49 351 804 042 Situation trimestrielle au 3 0 septembre  202 1 Données sociales (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales,  CCP 9   914 718 Effets publics et valeurs  assimilées 9 305 759 Créances  sur les  établissements  de  crédit - A vue 934 984 A terme 5 731 194 Créances  sur la  clientèle - Créances  commerciales 11 125 Autres concours  à  la  clientèle 13 118 458 Comptes ordinaires  débiteurs 4 454 Affacturage - Obligations et autres titres  à  revenu fixe 13 229 682 Actions et autres titres  à  revenu variable - Promotion  immobilière - Participations et  activités  de portefeuille - Parts dans les entreprises  liées 311 732 Crédit - bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 10 933 Immobilisations corporelles 1 569 Capital souscrit non vers é - Actions propres - Autres actifs 20 268 606 Comptes de  régularisation 4 307 352 Total de l' A ctif 77 150 566 Passif Montants Banques centrales,  CCP - Dettes envers les  établissements  de  crédit A vue - A terme 3 640 250 Comptes  créditeurs  de la  clientèle - Compte d' épargne  a  régime   spécial - A vue - A terme - Autres dettes - A vue - A terme 6 855 414 Dettes  représentées  par un titre -                                Bons de caisse -                                Titre du  marché  interbancaire et  TCN 51 620 849                                Emprunts obligataires -                                Autres dettes  représentées  par un titre - Autres passifs 3 243 893 Comptes de  régularisation  (1) 7 726 989 Provisions pour risques et charges 526 947 Provisions pour  impôts   différés - Provisions  règlementées - Subventions d'investissement - Dépôts  de garantie  à   caractère  mutuel - Fonds pour risques bancaires  généraux - Dettes  subordonnées 56 250  Capital souscrit 279 213  Primes d' émission 2 587 984  Réserves 612 777 Écarts  de conversion - Report  à  nouveau   - Acomptes sur dividendes vers é s - Total du  Passif 77 150 566 (1) Le Résultat au 30/0 9 /202 1  est intégré dans les comptes de régularisation Hors-bilan Montants Engagements donn é s : Engagements de financement Engagements en faveur d' établissements  de  crédit 954 000 Engagements en faveur de la  clientèle 1 002 419 Engagements de garantie Engagements en faveur d' établissements  de  crédit 756 005 Engagements d'ordre de la  clientèle 1 440 563 Autres engagements donn é s 18 622 605 Engagements sur titres Titres acquis avec facult é  de rachat ou de reprise Autres engagements donn é s - Engagements  reçus  : Engagements de financement Engagements  reçus  d' établissements  de  crédit 5 669 127 Autres engagements  reçus - Engagements de garantie Engagements  reçus  d' établissements  de  crédit 1 041 084 Engagements  reçus  de la  clientèle 1 116 218 Autres engagements  reçus 4 369 648 Engagements sur titres Titres vendus avec  faculté  de rachat ou de reprise Autres engagements  reçus
20220124
10
Locam
2200089
202201242200089.pdf
202201242200089.txt
 LOCAM SAS au capital de 11 520 000  Euros Siège  social : 94, rue Bergson 42000 Saint - Etienne Situation trimestrielle au  31 décembre 2021 (En milliers d'Euros) Actif Montant  Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 20 011  Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat (1) 117 222  Location simple (2) 670 823  Immobilisations incorporelles 3  485  Immobilisations corporelles 1 066  Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement (3) Autres actifs 5 040  Comptes de régularisation 5 924  Total de l' A ctif 82 3  571  (1) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de crédit-bail à titre principal ou de façon significative. (2) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de location simple à titre principal ou de façon significative. Passif Montant  Banques centrales, C.C.P Dettes envers les établissements de crédit 553 378  Opérations avec la clientèle 19 068  Dettes représentées par un titre Autres passifs 38 926  Comptes de régularisation 65 183  Comptes de négociation et de règlement (1) Provisions 9 255  Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaire généraux (FRGB) 7 200  Capitaux propres (hors FRBG) 130 561  Capital souscrit 11 520  Primes d'émissions 1 Réserves 3 837  Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 85 106  Résultat de l'exercice 30 097  Total du  P assif 823 571  Hors-bilan Montant  Engagements donnés : Engagements de financement 100  Engagements de garantie Engagements sur titre Engagements reçus : Engagements de financement 45 000  Engagements de garantie 5 813  Engagements sur titres