Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
TARKETT Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 327.751.405 euros Siège social : Tour Initiale – 1, Terrasse Bellini – 92919 Paris la Défense 352 849 327 R.C.S. Nanterre L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 2 1 avril 202 3 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice social clos le 31 décembre 202 2 revêtus de l'attestation des Commissaires aux comptes ainsi que la proposition d’affectation du résultat dudit exercice . Ces documents ont été publiés dans le Document d’enregistrement universel 202 2 intégrant le Rapport financier annuel, déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 2 4 mars 202 3 et disponible sur le site internet de la Société www.tarkett-group.com
CONSEIL DE GESTION FINANCIERE COGEFI Société anonyme au capital de 4 039 449 euros Entreprise d’investissement Siège social : 11, rue Auber – 75009 Paris 622 020 030 R.C.S Paris Les comptes annuels au 31 décembre 2022, approuvés par l’Assemblée Générale ordinaire du 19 avril 2023, ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 10 mai 2023.
HSBC Real Estate Leasing (France) Société Anonyme au capital de 38.255.112,72 € Siège Social : 38 avenue Kléber – 75116 Paris 420 933 665 RCS Paris Situation au 31 mars 2023 (en milliers de d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit - à vue 8 677 - à terme Créances sur la clientèle - Créances commerciales - Autres concours à la clientèle 291 - Comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprise liées Crédit-bail et location avec option d'achat 635 791 Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 6 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 11 650 Comptes de régularisation 189 Total de l'actif 656 604 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit - à vue 0 - à terme 507 213 Comptes créditeurs de la clientèle - Créances d'épargne à régime spécial - à vue - à terme 0 Autres dettes - à vue - à terme 1 118 Dettes représentées par un titre - Bons de caisse - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables - Emprunts obligataires - Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 46 904 Comptes de régularisation 2 132 Provisions pour risques et charges 289 Provisions réglementées Subventions d'investissement 34 Dépôt de garantie a caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 38 255 Primes d'émission Réserves 4 316 Ecart de réévaluation Report 0 nouveau 56 344 Total du passif 656 604 Hors - bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement - Engagements reçus d'établissements de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 0 Engagements de garantie - Engagements en faveur d'établissements de crédit - Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres - Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise - Autres engagements donnés Autres engagements - Engagements donnés 0 Engagements reçus Engagements de financement - Engagements reçus d'établissements de crédit 250 000 Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements sur titres - Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise - Autres engagements reçus Autres engagements - Engagements reçus Engagements réciproques - Engagements sur instruments financiers 774 902
SCHNEIDER ENERGIE SICAV SOLIDAIRE Société d’Investissement à Capital Variable 22 rue Joubert – 75009 Paris 520 213 208 RCS PARIS Avis de convocation Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au siège social de la société ECOFI INVESTISSEMENTS situé au 12 boulevard de Pesaro – CS10002 – 92024 Nanterre Cedex , le 31 mai 2023 à 9 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Rapport du Conseil d'administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 30 décembre 2022 Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce Approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 2022 Affectation des sommes distribuables de l'exercice clos le 31 décembre 2022 Quitus aux administrateurs Pouvoirs Les rapports du Conseil d’administration et du commissaire aux comptes à l’assemblée générale ordinaire sont tenu s à la disposition des actionnaires au siège social de la société et ser ont adressé s gratuitement aux actionnaires qui en feront la demande. Les demandes d'inscription par les actionnaires de projets de résolutions doivent être envoyées dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. Tout actionnaire sera admis à l'assemblée quel que soit le nombre d'actions qu'il détient, ou pourra se faire représenter par un actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Les propriétaires d'actions au porteur devront faire parvenir dans le même délai, au siège social de la société ECOFI INVESTISSEMENTS, 12 boulevard de Pesaro – CS10002 – 92024 Nanterre Cedex , un certificat d'immobilisation délivré par un intermédiaire teneur de comptes habilité (banque, société de bourse, établissement financier). Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande au plus tard six jo urs avant la date de la réunion à l’adresse suivante contact@ecofi.fr . Dans ce cas, ils n'auront plus la possibilité de se faire représenter par procuration ou de participer directement à l'assemblée. Le formulaire devra être renvoyé à l’adresse contact@ecofi.Fr au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite des demandes d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires. Le C onseil d’administration
BATIROC BRETAGNE - PAYS DE LOIRE SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.452.000 EUR Siège social : 180 Ter, Route de Vannes (44) RCS de Nantes 399 377 308 Situation Trimestrielle au 3 1 mars 202 3 (en milliers d’Euros) ACTIF MONTANTS Créances sur les Etablissements de crédit 18 015 Crédit-bail et location avec option d'achat 640 239 Immobilisations incorporelles 64 Immobilisations corporelles 13 Autres actifs 585 Comptes de régularisation (1) 84 TOTAL ACTIF 659 000 PASSIF MONTANTS Dettes envers les établissements de crédit 578 284 Opérations avec la clientèle 42 061 Autres Passifs 5 774 Comptes de régularisation (1) 5 436 Provisions pour risques et charges 631 Fonds pour risques bancaires généraux 90 Capitaux propres hors FRBG 26 724 Capital souscrit 2 452 Primes d'émission Réserves 245 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 395 Report à nouveau (+/-) 20 503 Résultat N-1 en instance d'affectation 3 129 TOTAL PASSIF 659 000 l'excèdent du produit sur les charges ou des charges sur les produits du trimestre doit être intégré (+/-) dan s le compte de régularisation . HORS - BILAN MONTANTS Engagements donnés Engagements de financement 74 820 Engagements de garantie Engagements reçus Engagements de financement 34 856 Engagements de garantie 646 432
BNP PARIBAS S.A. Capital 2.468.663.292 Siege social : 16 Boulevard des Italiens 75009 Paris NOM DE 662 042 449 RCS Paris Situation trimestrielle au 31 mars 2023 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 281 931 307 Effets publics et valeurs assimilées 173 030 448 Créances sur les établissements de crédit 252 805 084 Opérations avec la clientèle 632 363 964 Obligations et autres titres à revenu fixe 130 214 364 Actions et autres titres à revenu variable 2 938 498 Participations et autres titres détenus à long terme 3 893 141 Parts dans les entreprises liées 59 926 271 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple Immobilisations incorporelles 2 875 457 Immobilisations corporelles 2 128 663 Capital souscrit non versé Actions propres 37 229 Autres actifs 188 396 563 Comptes de régularisation 129 826 421 Total actif 1 860 367 410 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 1 908 227 Dettes envers les établissements de crédit 272 001 095 Opérations avec la clientèle 925 750 162 Dettes représentées par un titre 173 890 879 Autres passifs 252 659 378 Comptes de régularisation 116 478 326 Provisions pour risques et charges 2 621 146 Dettes subordonnées 31 067 323 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG - Capital souscrit 2 468 663 - Primes d'émission 22 374 190 - Réserves 24 688 947 - Écart de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissement 94 583 - Report à nouveau (+/-) 34 364 491 Résultat de l'exercice (+/-) Total passif 1 860 367 410 HORS-BILAN MONTANT Engagements donn é s Engagements de financement 446 860 759 Engagements de garantie 215 305 803 Engagements sur titres 69 160 782 Engagements reçus Engagements de financement 214 998 482 Engagements de garantie 329 236 006 Engagements sur titres 69 273 227
SOCIÉTÉ ANONYME IMMOBILIÈRE DE CONSTRUCTION LE CHESNAY-TRIANON PARLY 2 Au capital de 3.428.619,56 euros en cours de diminution par suite du retrait de certains actionnaires (Code de la construction et de l’habitation) Siège Social : 2, avenue Charles-de-Gaulle - 78150 Le Chesnay Rocquencourt R.C.S. Versailles 669 803 322 R.C.S. Versailles SIRET 669 803 322 000 17 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU JEUDI 15 JUIN 2023 AVIS AUX ACTIONNAIRES Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les Actionnaires de la S.A.I.C. LE CHESNAY- TRIANON seront convoqués par le Conseil d'Administration en Assemblée Générale ordinaire le : JEUDI 15 JUIN 2023 Les délibérations des Assemblées porteront sur l'ordre du jour suivant : Rés olu tio ns relev ant de l’ A ss emblée Générale Ordinaire : Rapport du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire aux Comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; approbation des comptes et du bilan de cet exercice ; quitus aux membres du Conseil d'Administration. Rapport spécial du Commissaire aux Comptes. Budget prévisionnel de la société pour l'exercice 2024 . Pouvoirs pour effectuer tous dépôts ou formalités prévus par la loi. Rés olu tio ns relev ant de l’ A ss emblé e Gén éral e Extraordinaire : Autorisation de mise en vente des actions appartenant à la SCI du 117 rue Danton . Mise à prix des actions appartenant à la SCI du 117 rue Danton . En application de l’article R.225-71 du Code de Commerce, les Actionnaires pourront, dans le délai de 25 jours au moins avant l’assemblée, requérir l'inscription à l'Ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société. Tout Actionnaire a le droit d'assister à cette Assemblée sur simple justification de son identité, à condition toutefois que ses actions aient été inscrites en compte, cinq jours au moins avant la réunion. Tout Actionnaire, quel que soit le nombre de ses actions, peut se faire représenter à cette Assemblée, par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un PACS ou par un autre Actionnaire de la S.A.I.C. LE CHESNAY-TRIANON. Tout Actionnaire a également la faculté de voter par correspondance. Le présent avis de réunion tient lieu d'avis de convocation dans le B.A.L.O., sauf dépôt par des Actionnaires, dans les conditions prévues par la loi, de projets de résolution modifiant l'ordre du jour. Le Conseil d'Administration
GECINA Société anonyme au capital de 574 673 940 euros Siège social : 14-16 rue des Capucines, 75002 Paris 592 014 476 RCS Paris (la « Société ») EXERCICE SOCIAL DU 1 er JANVIER 2022 AU 31 DECEMBRE 2022 Publication effectuée au titre de l’article R. 232-11 du Code de commerce Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 de la Société ainsi que leurs annexes et les rapports des Commissaires aux comptes y afférents tels que publiés dans le rapport financier annuel 2022 , lui-même inclus dans le Document d’enregistrement universel 2022 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à disposition du public le 21 février 2023 , ont été approuvés, sans modification, par l’Assemblée g énérale ordinaire du 2 0 avril 2023 . L’affectation du résultat, telle que proposée dans les projets de résolutions figurant dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 27 du 3 mars 2023 a également été adoptée, sans modification, par l’Assemblée g énérale ordinaire précitée. L’ensemble de ces documents est consultable sur le site internet de la S ociété : www.gecina.fr .
MODIFICATION Aux terme d’une délibération de l’Assemblée générale Extraordinaire du 04 janvier 2023, de la Société Civile Immobilière LEA TOUCHES, société au capital de 400 euros, enregistré au RCS sous le numéro 834034647, les dirigeants et associés ont délibérés et adopté le transfert de siège social de : « Le But » 24380 VEYRINES DE VERGT à : « Larmandie » 24380 SALON. La Société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au RCS de Périgueux. Pour avis, la Gérance
MILLEIS BANQUE PRIVÉE Société Anonyme au capital de 135 300 001,66 €. Siège social : 2, avenue Hoche, 75008 Paris. 344 748 041 R.C.S. Paris. Agréee et contrôlée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 place Budapest - 75436 Paris Cedex 09 - et l'Autorité des Marchés Financiers - 17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02 - en qualité d'établissement de crédit. Situation trimestrielle au 31 Mars 2023 (En euros) ACTIF 31/03/2023 Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Créances sur les Établissements de Crédit 220 523 172 Opérations avec la Clientèle 1 054 849 715 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 781 721 553 Actions et Autres Titres à revenu variable Parts dans les Entreprises liées 332 646 271 Immobilisations Incorporelles & corporelles 37 501 208 Autres Actifs 7 809 747 Comptes de Régularisation (1) 43 345 373 Total actif 2 478 397 039 PASSIF 31/03/2023 Dettes envers les établissements de crédit 9 331 086 Opérations avec la Clientèle 2 087 914 216 Autres Passifs 109 929 801 Comptes de Régularisation (1) 22 903 650 Dettes fiscales et sociales 15 309 295 Provisions pour risques et Charges 25 303 843 Capitaux Propres Hors FRBG 207 705 148 Capital souscrit 135 300 002 Primes d'Émission / Prime d'apport 388 159 639 Réserves 546 835 Report à nouveau (+/-) -316 301 329 Total passif 2 478 397 039 (1) l'excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits du trimestre doit être intégré (+/-) dans le compte de régularisation. HORS-BILAN 31/03/2023 Engagements donn é s Engagements de financement 21 450 528 Engagements de garantie 2 436 323 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 956 326 341 Engagements sur titres 0
NOTAPIERRE société civile de placement immobilier à capital variable siège social : 2, rue Montesquieu – CS 11120 - 75039 Paris cedex RCS PARIS 347 726 812 AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI N OTAPIERRE sont convoqués en assemblée générale extra ordinaire le mardi 6 jui n 202 3 au siège social de la société, à 14h30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : élargissement de la politique d’investissement et modification corrélative du paragraphe « Politique d’investissement » de la note d’information, modification de la rédaction de l’article 20 des statuts relatif à la commission de gestion perçue par la société de gestion, pouvoirs en vue des formalités. TEXTE DE S RESOLUTIONS Première résolution - L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, autorise la modification de la politique d’investissement, afin d’élargir celle-ci aux murs d'établissements d’enseignement. En conséquence, le deuxième paragraphe de la rubrique « Politique d’investissement » de la note d’information (page 2) sera rédigé de la façon suivante : « Ces investissements sont sélectionnés sur la totalité du territoire national et sont constitués d’immeubles à usage de bureaux, entrepôts, locaux d’activités, commerces, de murs d'établissements spécialisés en relation avec le secteur de la santé et de la dépendance, ou d'accueil des personnes âgées et de murs d’établissements d’enseignement, situés tant en région parisienne que dans les grandes agglomérations de province. » Deux iè m e résolution - L'assemblée générale approuve la modification de l’article 20 des statuts de la SCPI NOTAPIERRE afin d’élargir la commission de gestion aux revenus issus des participations contrôlées. Article 20 – Rémunération de la société de gestion ancienne rédaction La société de gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant : […] une commission de gestion forfaitaire de 9,5 % HT maximum, TVA au taux applicable en sus, des produits locatifs HT encaissés et des produits financiers, destinée à couvrir les frais nécessaires à l'administration de la SCPI et à la gestion du patrimoine. […] nouvelle rédaction La société de gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant : […] une commission de gestion forfaitaire de 9,5 % HT maximum, TVA au taux applicable en sus, des produits locatifs HT et des produits financiers et assimilés nets encaissés directement ou indirectement (au prorata de la participation de la SCPI dans des sociétés ou entités contrôlées mentionnées à l’article L.214-115 du Code monétaire et financier) , destinée à couvrir les frais nécessaires à l'administration de la SCPI et à la gestion du patrimoine. […] Troisi è m e résolution - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie certifiée conforme ou d'un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités légales ou administratives et en faire tous dépôts et publications prescrits par la législation en vigueur. La société de gestion Unofi-Gestion d’Actifs
MONEXT Société par actions simplifiée (Société à associé unique) au capital de 63 968 460,00 euros 5 Place de la Pyramide – Tour Ariane, 92800 Puteaux 503 185 001 RCS NANTERRE Les comptes annuels au 31 décembre 2022 ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Publicateur Légal / Vie Judiciaire - Ouest France.fr » du 11 mai 2023.
Xtrackers
2300039
202301162300039.pdf
202301162300039.txt
Xtrackers II
2300040
202301162300040.pdf
202301162300040.txt
ONXEO
2300043
202301162300043.pdf
202301162300043.txt
Elior Group
2300047
202301162300047.pdf
202301162300047.txt
ECOFI TRESORERIE
2300059
202301162300059.pdf
202301162300059.txt
Union de Banques Arabes et Françaises - U.B.A.F.
2300049
202301162300049.pdf
202301162300049.txt
COFINOVA 20
2300042
202301162300042.pdf
202301162300042.txt
Royal Bank of Canada 
2204515
202301162204515.pdf
202301162204515.txt
ARCHOS
2300035
202301162300035.pdf
202301162300035.txt
Derichebourg
2300046
202301162300046.pdf
202301162300046.txt
Metabolic Explorer
2300006
202301162300006.pdf
202301162300006.txt
Royal Bank of Canada Paris Branch
2204634
202301162204634.pdf
202301162204634.txt
CRYPTO BLOCKCHAIN INDUSTRIES
2300050
202301162300050.pdf
202301162300050.txt
ECOFI TRESORERIE Société d’Investissement à Capital Variable Siège social : 22 rue Joubert , 75009 Paris 351 231 501 R.C.S. PARIS Avis de convocation Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 31 janvier 2023 à 9 heures au siège social de la SICAV situé au 22 rue Joubert – 75009 Paris , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 30 septembre 2022 Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce Approbation des comptes de l’exercice clos au 30 septembre 2022 Affectation des sommes distribuables afférentes au résultat net de l’exercice clos au 30 septembre 2022 Affectation des sommes distribuables afférentes aux plus et moins-values nettes réalisées au cours de l'exercice clos au 30 septembre 2022 Quitus aux Administrateurs Fixation du montant global des jetons de présence mis à la disposition du Conseil d’administration pour 2022 Démission d’un administrateur Pouvoir pour l’accomplissement des formalités Les rapports du Conseil d’administration et du commissaire aux comptes à l’assemblée générale ordinaire sont tenu s à la disposition des actionnaires au siège social de la société et ser ont adressé s gratuitement aux actionnaires qui en feront la demande. Les demandes d'inscription par les actionnaires de projets de résolutions doivent être envoyées dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. Tout actionnaire sera admis à l'assemblée quel que soit le nombre d'actions qu'il détient, ou pourra se faire représenter par un actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Les propriétaires d'actions au porteur devront faire parvenir dans le même délai, au siège social de la société ECOFI INVESTISSEMENTS, 22 rue Joubert , 75009 Paris, un certificat d'immobilisation délivré par un intermédiaire teneur de comptes habilité (banque, société de bourse, établissement financier). Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande au plus tard six jours avant la date de la réunion. Dans ce cas, ils n'auront plus la possibilité de se faire représenter par procuration ou de participer directement à l'assemblée. Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de la société ECOFI INVESTISSEMENTS puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite des demandes d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires. Le C onseil d’administration
COFINOVA 20 S .A. en formation au capital de 6 20 0 0 00 € Siège social prévu : 7-9 rue des Petites Ecuries, 75010 Paris Avis de convocation à l’Assemblée G énérale C onstitutive MM. les souscripteurs d’actions sont convoqués à l ’A ssemblée G énérale C onstitutive de la société qui se tiendra le 31 janvier 20 2 3 à 1 1 heures 30 au CIC, 60 rue de la Victoire 75009 Paris . Ordre du jour . 1. Constatation de la souscription intégrale du capital social et de la libération des actions de numéraire du montant exigible. 2. Adoption des statuts. 3. Nominati on des premiers administrateurs et des premiers commissaires aux comptes. 4 . Autorisation donnée à la société de reprendre à son compte les engagements pris par les fondateurs. 5 . Mandat à donner à un membre du conseil de prendre des engagements pour le compte de la société . 6 . Octroi de pouvoirs pour les formalités diverses. Alexis DANTEC, c o-fondateur
CREDIT AGRICOLE PUBLIC SECTOR SCF Société anonyme au capital de 10 000 000 €. Siège social : 12, place des États-Unis, 92127 Montrouge. 493 582 571R.C.S. Nanterre. Situation au 31 mars 2023 (en Euros BILAN ACTIF 31/03/2023 Caisse, banques centrales, C.C.P. 393 Créances sur les établissements de crédit 5 538 892 555 Autres actifs 605 729 Comptes de régularisation 17 654 305 TOTAL DE L'ACTIF 5 557 152 983 BILAN PASSIF 31/03/2023 Dettes envers les établissements de crédit 1 017 175 150 Dettes représentées par un titre 4 520 189 105 Autres passifs 47 650 Comptes de régularisation 8 662 808 Capital souscrit 10 000 000 Réserves 79 537 Report à nouveau (+/-) 861 789 Résultat en instance d'affectation 67 524 Résultat de l'exercice (+/-) 69 420 TOTAL DU PASSIF 5 557 152 983 HORS-BILAN 31/03/2023 N é ant
BNP PARIBAS FACTOR S.A. au capital de € 5 718 272 Siège Social: 160-162 Boulevard Macdonald , CS 70011, 75146 PARIS CEDEX 19 R.C.S. PARIS B 775675069 SIRET 775 675 069 00022 APE 6499Z Situation au 31 Mars 2023 (en milliers d'euros) Actif (en milliers d'euros) Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP 0 - Créances sur les établissements de crédit comptes ordinaires 724 653 comptes et prêts 0 - Créances sur la clientèle comptes débiteurs de la clientèle 11 286 autres crédits 10 160 990 - immobilisations incorporelles 16 963 - immobilisations corporelles 2 198 - titres de participation 546 - autres actifs 4 149 - comptes de régularisation 275 069 Total Actif 11 195 854 Passif (en milliers d'euros) Montants - Caisse, Banque Centrale, CCP - dettes envers les établissements de crédit à vue 55 285 comptes et emprunts 8 231 645 opérations de pension 0 - comptes ordinaires 2 023 692 - comptes et emprunts 592 918 - autres dettes représentées par un titre 0 - autres passifs 18 610 - comptes de régularisation 136 888 - Provisions pour risque et charges 4 290 - capital souscrit 5 718 - primes d'émission 29 887 - réserves et report à nouveau 96 921 Total Passif 11 195 854 Hors-Bilan (en milliers d'euros) Montants Engagements donnés - engagements de financement en faveur d'établissement de crédit 1 187 en faveur de la clientèle 329 119 - engagements de garantie en faveur d'établissement de crédit en faveur de la clientèle 508 445 Engagements reçus - engagements de financement reçus d'établissement de crédit 574 667 - engagements de garantie reçus d'établissement de crédit 161 979 - Autres engagements reçus assurance crédit 5 661 725
CREDIT AGRICOLE HOME LOAN SFH Société anonyme au capital de 550 000 000 €. Siège social : 12 place des États-Unis, 92120Montrouge. 437 667 371R.C.S. Nanterre. Situation au 31 mars 2023 (en Euros) ACTIF Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 354 Créances sur les établissements de crédit 36 147 533 997 Autres actifs 4 310 606 Comptes de régularisation 164 785 911 TOTAL DE L'ACTIF 36 316 630 867 PASSIF Montant Dettes représentées par un titre 35 736 739 120 Autres passifs 680 907 Comptes de régularisation 23 729 089 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 555 481 751 Capital souscrit 550 000 000 Réserves 420 573 Report à nouveau (+/-) 3 450 035 Résultat en instance d'affectation 1 611 143 TOTAL DU PASSIF 36 316 630 867 HORS-BILAN Montant Engagements donnés Engagements de financement 0 Engagement de garanties 0 Engagements sur titres 0 Engagements donnés Engagements de financement 0 Engagement de garanties 0 Engagements sur titres 0
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE D’AZUR Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du Livre V du Code rural au capital de 83 209 290 €. Siège social : Avenue Paul Arène, Les Négadis, B.P. 78, 83000 Draguignan. 415 176 072 RCS DRAGUIGNAN N.A.F.: 6419Z. Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n°07005753 Situation au 31 Mars 2023 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 127 615 Effets publics et valeurs assimilées 318 658 Créances sur les établissements de crédit 315 375 Opérations internes au Crédit Agricole 5 149 583 Opérations avec la clientèle 19 153 782 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 028 454 Actions et autres titres à revenu variable 14 839 Participations et autres titres détenus à long terme 1 250 247 Parts dans les entreprises liées 37 399 Immobilisations incorporelles 9 689 Immobilisations corporelles 165 039 Autres actifs 180 805 Comptes de régularisation 155 188 Total Actif 27 906 673 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 438 570 Opérations internes au Crédit Agricole 13 537 970 Opérations avec la clientèle 10 083 462 Dettes représentées par un titre 6 380 Autres passifs 472 061 Comptes de régularisation 273 943 Provisions pour risques et charges 218 152 Dettes subordonnées 242 514 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 90 338 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 543 283 Capital souscrit 83 209 Primes d'émission 247 026 Réserves 2 212 530 Provisions réglementées et subventions d'investissement 518 Total Passif 27 906 673 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 840 287 Engagements de garantie 801 860 Engagements sur titres 8 596 Engagements reçus Engagements de financement 24 271 Engagements de garantie 9 020 555 Engagements sur titres 8 596
COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN Société en commandite par actions au capital de 35 7 058 707 euros Siège social : 2 3 , Place des Carmes-Déchaux CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme) 855 200 887 R.C.S. Clermont-Ferrand ___________ Les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 20 2 2 ainsi que le projet d'affectation du résultat de l'exercice 20 2 2 , tels que publiés dans le rapport financier annuel ont été approuvés sans modification par l'Assemblée générale mixte du 1 2 mai 20 2 3 . Le rapport financier annuel, qui comprend également les rapports des commissaires aux comptes, figure dans le document d ’enregistrement universel déposé auprès de l'A utorité des marchés financiers le 7 avril 20 2 3 et est également disponible sur le site internet www.michelin.com . ____________
ARKEA BANKING SERVICES Capital : 46 500 000 € Adresse : Le Bristol, 27 Avenue des Murs du Parc, 94300 Vincennes Siret : 440 180 388 00066 Situation au 31 Mars 2023 (En milliers d ’ euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 2 745 734 Opérations avec la clientèle 305 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres dé tenus à long terme 4 154 Parts dans les entreprises liées 2 Crédit-bail et location avec option d ’ achat Location simple Immobilisations incorporelles 455 Immobilisations corporelles 1 698 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 8 112 Comptes de régularisation 18 724 Total de l ’ actif 2 779 184 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 21 959 Opérations avec la clientèle 2 664 763 Dettes représentées par un titre Autres passifs 7 304 Comptes de régularisation 25 646 Provisions pour risques et charges 1 279 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 58 233 Capital souscrit 46 500 Primes d ’ é mission Réserves Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d ’ investissement Report à nouveau 11 733 Total du passif 2 779 184 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement 100 000 Engagements de garantie 1 428 Engagements sur titres
CACEIS BANK Société anonyme à conseil d’administration au capital de 1 280 677 691,03 € Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri 92120 Montrouge 692 024 722 RCS Nanterre Situation trimestrielle publiable au 31 mars 2023 (En milliers d’euros) Code ACTIF poste 31-mars-23 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 23 994 341 Effets publics et assimilés 020 943 659 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 30 288 305 Opérations avec la Clientèle 048 12 070 957 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 40 521 424 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 2 534 Participations et autres titres détenus à long terme 091 6 040 Parts dans les Entreprises liées 100 2 669 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110 Location Simple 120 Immobilisations Incorporelles 130 283 842 Immobilisations corporelles 140 15 397 Capital souscrit non versé 150 Actions Propres 160 Comptes de négociation et de règlement 165 Autres Actifs 170 5 520 498 Comptes de Régularisation 180 1 378 937 Total actif L98 115 028 603 Code PASSIF poste 31-mars-23 Banques Centrales, CCP 300 35 865 Dettes envers les établissements de crédit 310 11 566 694 Opérations avec la Clientèle 348 85 600 538 Dettes représentées par un titre 350 110 201 Autres Passifs 360 12 804 665 Comptes de Régularisation 370 1 069 944 Comptes de négociation et de règlement 375 Provisions pour Risques et Charges 380 83 084 Dettes subordonnées 430 1 277 007 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 480 605 Capital souscrit 440 1 280 677 Primes d'Emission 450 775 145 Réserves 460 121 486 Ecarts de Réevaluation 470 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 Report à nouveau (+/-) 480 226 006 Résultat de l'exercice (+/-) 77 291 Total passif L99 115 028 603 Code HORS-BILAN poste 31-mars-23 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 615 1 349 217 Engagements de garantie 635 2 558 688 Engagements sur titres 655 0 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 705 160 024 Engagements de garantie 715 836 176 Engagements sur titres 735
CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 5 582 797 Euros Siège social : 1, rue du Dôme 67003 S trasbourg C edex SIREN 568 501 282 Situation trimestrielle au 31 mars 2023 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. Créances sur les établissements de crédit 2 292 Opérations avec la clientèle 6 758 773 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 2 Parts dans les entreprises liées 2 Immobilisations incorporelles 14 317 Immobilisations corporelles 2 974 Autres actifs 2 104 Comptes de régularisation 3 485 TOTAL DE L'ACTIF 6 783 949 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 6 396 246 Opérations avec la clientèle 6 515 Dettes représentées par un titre Autres passifs 16 640 Comptes de régularisation 40 709 Provisions 3 877 Fonds pour risques bancaires généraux 19 036 CAPITAUX PROPRES HORS F.R.B.G. Capital souscrit 5 583 Primes d'émission et de fusion 30 150 Réserves 265 194 Provisions réglementées et subventions d'investissement TOTAL DU PASSIF 6 783 949 HORS-BILAN MONTANT 1) ENGAGEMENTS DONNES E ngagements de financement 79 469 E ngagements de garantie 2) ENGAGEMENTS RECUS E ngagements de financement 157 000 E ngagements de garantie 6 450 625 3) ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME Opération de couverture 710 000
ARKEA DIRECT BANK Capital : 89 198 952 € Adresse : 5, Place de la Pyramide, Tour Ariane, La Défense, 92800 Puteaux Siret : 384 288 890 00179 Situation au 31 Mars 2023 (En milliers d ’ euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 84 638 Effets publics et valeurs assimilées 118 105 Créances sur les établissements de crédit 11 095 354 Opérations avec la clientèle 2 340 160 Obligations et autres titres à revenu fixe 37 647 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 19 982 Parts dans les entreprises liées 2 Crédit-bail et location avec option d ’ achat Location simple Immobilisations incorporelles 221 931 Immobilisations corporelles 2 903 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 51 205 Comptes de régularisation 15 818 Total de l ’ actif 13 987 745 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 501 091 Opérations avec la clientèle 13 032 045 Dettes représentées par un titre Autres passifs 13 257 Comptes de régularisation 42 381 Provisions pour risques et charges 4 736 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 394 235 Capital souscrit 89 199 Primes d ’ émission 203 853 Réserves 8 920 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d ’ investissement Report à nouveau 92 263 Total du passif 13 987 745 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 178 386 Engagements de garantie Engagements sur titres 219 030 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 2 279 104 Engagements sur titres 219 030
COLAS Société anonyme au capital de 48 981 748, 50 € Siège social : 1 rue du Colonel Pierre Avia – 75015 Paris 552 025 314 R.C.S. Paris - 4211 Z Comptes annuels et consolidés de l’exercice 202 2 L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 2 5 avril 202 3 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 revêtus de l'attestati on des Commissaires aux comptes publiés dans le rapport financier annuel prévu par l'article L.451-1-2 du Code monétaire et financier déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et publié sur le site internet www.colas.com le 3 0 mars 202 3 . L’affectation du résultat de l’exercice 202 2 , telle que proposée dans l’avis de convocation publié au Bulletin des Annonces Légale Obligatoire n°4 2 du 7 avril 202 3 , a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’assemblée générale précitée .
ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS Capital : 1 183 987 450 € Adresse : 1 Allée Louis Lichou, 29840 Le Relecq Kerhuon Siret : 378 398 911 00347 Situation au 31 Mars 2023 (En milliers d ’ euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 15 447 488 Opérations avec la clientèle 22 517 736 Obligations et autres titres à revenu fixe 47 652 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 3 523 Parts dans les entreprises liées 55 Crédit-bail et location avec option d ’ achat Location simple Immobilisations incorporelles 21 989 Immobilisations corporelles 352 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 59 363 Comptes de régularisation 183 411 Total de l ’ actif 38 281 569 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 15 376 446 Opé rations avec la clientèle 20 726 125 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 15 012 Comptes de régularisation 199 672 Provisions pour risques et charges 8 807 Dettes subordonnées 383 983 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 24 418 Capitaux propres hors FRBG 1 547 106 Capital souscrit 1 183 987 Primes d ’ émission 20 419 Réserves 66 836 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d ’ investissement Report à nouveau 275 864 Total du passif 38 281 569 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 6 446 467 Engagements de garantie 4 357 418 Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement 1 500 Engagements de garantie 4 023 477 Engagements sur titres
Fédéral Finance Capital : 20 747 030 € Adresse : 1 Allée Louis Lichou, 29840 Le Relecq Kerhuon Siret : 318 502 747 00112 Situation au 31 Mars 2023 (En milliers d ’ euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 1 958 216 Opérations avec la clientèle 2 500 096 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 687 Participations et autres titres détenus à long terme 8 454 Parts dans les entreprises liées 66 351 Crédit-bail et location avec option d ’ achat Location simple Immobilisations incorporelles 6 976 Immobilisations corporelles 36 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 5 791 Comptes de régularisation 11 561 Total de l ’ actif 4 558 168 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 3 524 665 Opérations avec la clientèle 818 019 Dettes représentées par un titre Autres passifs 8 770 Comptes de régularisation 17 653 Provisions pour risques et charges 5 888 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 164 Capitaux propres hors FRBG 182 009 Capital souscrit 20 747 Primes d ’ émission 4 685 Réserves 64 132 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d ’ investissement Report à nouveau 92 445 Total du passif 4 558 168 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 369 945 Engagements de garantie 54 879 Engagements sur titres 750 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 1 518 436 Engagements sur titres 750
CREDIT MUTUEL Siège social : CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU & BASSE NORMANDIE Siret : 775 613 912 0016800 Situation au 31/03/2023 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales 28 282 Effets publics et valeurs assimilées 365 783 Créances sur les établissements de crédit 1 103 812 Opérations avec la clientèle 14 155 297 Obligations et autres titres à revenu fixe 973 623 Actions et autres titres à revenu variable 181 206 Participations et autres titres détenus à long terme 19 772 Parts dans les entreprises liées 518 829 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 6 Immobilisations corporelles 30 025 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 178 330 Comptes de régularisation 103 494 Total de l’actif 17 658 459 Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 576 604 Opérations avec la clientèle 11 103 587 Dettes représentées par un titre 2 415 808 Autres passifs 150 911 Comptes de régularisation 211 750 Provisions pour risques et charges 164 195 Dettes subordonnées 6 176 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 188 034 Capitaux propres hors FRBG 1 841 394 Capital souscrit 295 271 Primes d’émission 9 563 Réserves 1 536 560 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau 0 Total du passif 17 658 459 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 1 879 080 Engagements de garantie 428 296 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 3 265 138 Engagements sur titres 82 347
MERCIALYS Société anonyme au capital de 9 3 886 501 euros Siège social : 16-18, rue du Quatre-Septembre – 75002 Paris 424 064 707 RCS Paris Les comptes consolidés et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 , revêtus de l’attestation des commissaires aux comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat, tels que figura nt dans le document d’enregistrement universel , incluant le rapport financier annuel, mis en li gne le 1 5 mars 202 3 sur le site de la société www.mercialys .fr et sur le site de l’AMF www.amf-france.org , ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 2 7 avril 202 3 .
ARKEA HOME LOANS SFH Capital : 70 000 000 € Adresse : 232 Rue Général Paulet, 29802 Brest Cedex 9 Siret : 433 383 205 00021 Situation au 31 Mars 2023 (En milliers d ’ euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 10 540 594 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres dé tenus à long terme Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d ’ achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 1 441 Comptes de régularisation 27 383 Total de l ’ actif 10 569 420 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre 10 492 960 Autres passifs 91 Comptes de régularisation 900 Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 75 469 Capital souscrit 70 000 Primes d ’ émission Réserves 554 Ecarts de réé valuation Provisions réglementées et subventions d ’ investissement Report à nouveau 4 915 Total du passif 10 569 420 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres
CICOBAIL Société anonyme au capital de 103 886 940 euros Siège social : 7 Promenade Germaine Sablon 75013 Paris 722 004 355 RCS Paris Situation trimestrielle au 31/ 03/2023 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Effets publics et valeurs assimilés Créances sur les établissements de crédit 32 410 Opérations avec la clientèle 95 778 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 15 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et LOA 448 098 Location simple 791 Immobilisations incorporelles 88 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 921 Comptes de régularisation 14 179 Total Actif 594 278 Passif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit 301 804 Opérations avec la clientèle 0 Dettes représentées par un titre 10 000 Autres passifs 67 472 Comptes de régularisation 29 008 Provisions pour risques et charges 2 025 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capital souscrit 103 887 Prime d'émission 69 635 Réserves 10 389 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 57 Total Passif 594 278 Hors bilan Montants Engagements de financement donnés 3 148 Engagements de garantie donnés Engagements sur titres donnés Engagements de financement reçus 2 500 Engagements de garantie reçus 338 576 Engagements sur titres reçus 110 000
FONCIERE INEA Société Anonyme au capital de 156.003.141,19 euros Siège social : 2, place des Hauts Tilliers – 92230 Gennevilliers 420 580 508 R.C.S. Nanterre 420 580 508 000 26 (la « Société » ) APPROBATION DES Comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 (Article R.232-11 du code de commerce) Les comptes sociaux et consolidés de FONCIERE INEA au 31 décembre 20 2 2 , revêtus de l’attestation des Commissaires aux comptes , tels qu’i ncorporés dans le rapport financier annuel de l’exercice 20 2 2 , lui-même incorporé dans le document d’enregistrement universel au titre de l’exercice 20 2 2 déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 1 3 avril 2023 sous le n°D.2 3 -0 276 ainsi que la quatrième résolution relative à la décision d ’affectation d u résultat de l’exercice précité ( dont le projet a été publié dans le BALO n° 40 du 3 avril 2023 ) ont été valablement approuvés sans modification par l’ A ssemblée générale des actionnaires du 10 mai 2023 statuant dans les conditions de l’assemblée générale ordina ire . L’ensemble d es documents précités sont publiés sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.fonciere-inea.com (rubrique Porte-Documents / Assemblées Générale s /et Rapports financiers ).
ARKEA PUBLIC SECTOR SCF Capital : 100 000 000 € Adresse : 1 Rue Louis Lichou, 29480 Le Relecq Kerhuon Siret : 440 180 842 00013 Situation au 31 Mars 2023 (En milliers d ’ euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 2 692 847 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres dé tenus à long terme Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d ’ achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 545 Comptes de régularisation 11 317 Total de l ’ actif 2 704 711 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre 2 598 910 Autres passifs 22 Comptes de régularisation 4 589 Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 101 190 Capital souscrit 100 000 Primes d ’ émission Réserves 120 Ecarts de réé valuation Provisions réglementées et subventions d ’ investissement Report à nouveau 1 070 Total du passif 2 704 711 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres