20221116
137
Caceis Bank
2204408
202211162204408.pdf
202211162204408.txt
 CACEIS BANK Société anonyme à conseil d’administration au capital de 1 280 677 691,03 € Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri 92120 Montrouge 692 024 722 RCS Nanterre Situation trimestrielle publiable au 30 septembre 2022 (En milliers d’euros)   Code   ACTIF poste 30-sept.-22             Caisse, Banques Centrales, CCP 010 23 375 697       Effets publics et assimilés 020 824 420       Créances sur les Etablissements de Crédit 030 39 576 193       Opérations avec la Clientèle 048 10 548 331       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 41 298 023       Actions et Autres Titres à revenu variable 070 2 513       Participations et autres titres détenus à long terme 091 5 759       Parts dans les Entreprises liées 100 2 669       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 283 150       Immobilisations corporelles 140 10 045       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 6 994 828       Comptes de Régularisation 180 1 586 071             Total actif L98 124 507 699         Code   PASSIF poste 30-sept.-22             Banques Centrales, CCP 300 665 802       Dettes envers les établissements de crédit 310 15 233 542       Opérations avec la Clientèle 348 88 951 398       Dettes représentées par un titre 350 110 094       Autres Passifs 360 14 467 467       Comptes de Régularisation 370 1 428 566       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 95 592       Dettes subordonnées 430 1 272 934       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 282 304             Capital souscrit 440 1 278 464             Primes d'Emission 450 775 145             Réserves 460 121 486             Ecarts de Réevaluation 470               Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475               Report à nouveau (+/-) 480 1 095             Résultat de l'exercice (+/-)   106 114                                 Total passif L99 124 507 699         Code   HORS-BILAN poste 30-sept.-22             ENGAGEMENTS DONNES                 Engagements de financement 615 1 207 852             Engagements de garantie 635 1 737 086             Engagements sur titres 655 0       ENGAGEMENTS RECUS                 Engagements de financement 705 313 556             Engagements de garantie 715 3 481 114             Engagements sur titres 735        
20221116
137
Caceis
2204407
202211162204407.pdf
202211162204407.txt
 CACEIS SA Société Anonyme à conseil d’administration au capital de 941 008 309,02 € Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge cedex 13 437 580 160 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle publiable au 30 septembre 2022 (en milliers d’euros)   Code   ACTIF poste 30-sept.-22     KE       Caisse, Banques Centrales, CCP 010         Effets publics et assimilés 020         Créances sur les Etablissements de Crédit 030 1 285 918       Opérations avec la Clientèle 048 1 864       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 110 094       Actions et Autres Titres à revenu variable 070         Participations et autres titres détenus à long terme 091 0       Parts dans les Entreprises liées 100 3 303 273       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 24 003       Immobilisations corporelles 140 39 739       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 87 276       Comptes de Régularisation 180 43 561             Total actif L98 4 895 728         Code   PASSIF poste 30-sept.-22     KE       Banques Centrales, CCP 300         Dettes envers les établissements de crédit 310 963 819       Opérations avec la Clientèle 348 0       Instruments conditionnels vendus 350 110 095       Autres Passifs 360 29 263       Comptes de Régularisation 370 15 141       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 5 492       Dettes subordonnées 430 1 272 993       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 498 925             Capital souscrit 440 941 008             Primes d'Emission 450 1 160 324             Réserves 460 86 995             Ecarts de Réevaluation 470               Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 9 936             Report à nouveau (+/-) 480 143 386             Résultat de l'exercice (+/-)   157 276             Total passif L99 4 895 728       Code HORS-BILAN poste 30-sept.-22 KE ENGAGEMENTS DONNES       Engagements de financement 615       Engagements de garantie 635       Engagements sur titres 655 ENGAGEMENTS RECUS       Engagements de financement 705       Engagements de garantie 715 2 700 000       Engagements sur titres 735
20221116
137
CEMAX
2204418
202211162204418.pdf
202211162204418.txt
 CEMAX Société par actions simplifiée A u capital de  1.000  € Siège social :  Villemomble (93250)  -  28 allée du Plateau 919 404 129 RCS Bobigny Le  29 septembre 2022 , la collectivité des associés de la Société a décidé de nommer, en qualité de teneur des comptes titres de la Société, le Cabinet d'avocats LAMARTINE CONSEIL, représenté par Maître  Bintou Niang , sis  à Paris (75008) -  143 boulevard Haussmann .  
20221116
137
Actia Group
2204373
202211162204373.pdf
202211162204373.txt
 ACTIA Group Société   A nonyme au capital de 15.074.955,75 Euros Siège Social : 5, rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE RCS TOULOUSE : 542 080 791 AVIS  DE CONVOCATION Les  Actionnaires  de la  Société  sont convoqués en  A ssemblée  G énérale  Mixte   le  vendredi 2 décembre  202 2  à  1 1 h00   au   Siège  S ocial  -  5, rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE . L’ A ssemblée  G énérale est appelée à  statuer sur l'ordre du jour suivant : A CARACTERE ORDINAIRE Approbation du projet de transfert de la cotation des titres de la Société d’Euronext Paris vers Euronext  Growth  Paris et pouvoirs à donner au Conseil d’administration ; A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Modification des seuils statutaires à déclarer et mise en harmonie de la sanction applicable en cas de manquement à l’obligation réglementaire de déclaration – Modification corrélative de l’article 8 des statuts ; Pouvoirs pour les formalités. Modalités de participation et de vote L'Assemblée se compose de tous les Actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les Actionnaires justifiant de  l’inscription en compte  des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le  30 novembre  2022 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le  30 novembre  2022 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le  30 novembre  2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Pour les Actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les Actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement aux services de la Société à l’adresse électronique suivante :  contact.investisseurs@actia.fr  en vue de l’établissement d’une carte d’admission.  Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée.  Toutefois, dans l’hypothèse où l’Actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte.  A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les Actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L225-106 et L22-10-39 du Code de Commerce ; b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Depuis le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée ,  le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site de la Société ( www.actia.com ). Les Actionnaires peuvent demander par écrit au Siège Social de la Société ou à l’adresse électronique  contact.investisseurs@actia.fr  de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les Actionnaires au porteur de leur attestation de participation.  Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu au Siège Social de la Société ou  à l’adresse électronique suivante :  contact.investisseurs@actia.fr  au plus tard le  28  novembre  2022. Lorsque l’Actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, par mail à l’adresse suivante :  contact.investisseurs@actia.fr .  Le pouvoir peut également être adressé par courrier aux services de la Société  ou présenté le jour de l’Assemblée . La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Information des Actionnaires  Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R22-10-23 du Code de Commerce sont mis en ligne sur le site internet de la Société ( www.actia.com ) depuis le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L225-115 et R225-83 du Code de Commerce est mis à disposition sur le site internet de la Société ( www.actia.com ). Tout Actionnaire peut demander à la Société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R225-81 et R225-83 du Code de Commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par courrier électronique à l’adresse suivante :  contact.investisseurs@actia.fr . Les Actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte. Questions écrites Conformément à l’article R225-84 du Code de Commerce, tout Actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’Administration de la Société des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le  28 novembre  2022. Ces questions écrites devront être envoyées, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante  contact.investisseurs@actia.fr  (ou par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception adressée au Siège Social). Elles devront être accompagnées d ' une attestation d ' inscription en compte. Le Conseil d'Administration
20221116
137
Franfinance SA
2204415
202211162204415.pdf
202211162204415.txt
 FRANFINANCE SA Société anonyme au capital de 31 357 776   €. Siège social   : 53 rue du port – CS 90201, 92724 Nanterre Cedex. 719 807 406 R.C.S. Nanterre . Situation au 30  septembre  2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 126 055 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Opérations sur la clientèle 2 081 788 Participations et autres titres détenu à long terme 2 162 Parts dans les entreprises liées 338 892 Crédit bail et location avec option d'achat 401 541 Location simple Immobilisations incorporelles 8 620 Immobilisations corporelles 5 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 19 019 Comptes de régularisation 12 547 Total de l'actif 2 990 629 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 2 635 103 Opérations avec la clientèle 19 388 Dettes représentées par un titre 45 000 Autres passifs 77 269 Comptes de régularisation 38 516 Provisions pour risques et charges 15 641 Provisions réglementées et subventions d'investissement 256 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres 159 456 Capital souscrit 31 358 Primes d'émission 91 495 Réserves 9 277 Ecarts de  réévaluation Report à nouveau 27 326 Total du passif 2 990 629 Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 326 440 Engagements de garantie 99 861 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement 37 434 Engagements de garantie 176 770 Engagements sur titres
20221116
137
BNP Paribas Arbitrage
2204410
202211162204410.pdf
202211162204410.txt
 BNP PARIBAS ARBITRAGE Société en Nom Collectif au capital social de 367 316 368 Euros Siège social : 1, rue Laffitte, 75009 Paris RCS PARIS B 394 895 833 Situation au 30 Septembre 2022 (en milliers d'euros) Actif Montants Effets publics et valeurs assimilées 23 365 695 Créances sur les établissements de crédit 70 340 864 Opérations avec la clientèle 6 332 967 Obligations et autres titres à revenu fixe 76 781 195 Actions et autres titres à revenu variable 86 296 234 Participations et autres titres détenus à LT 44 424 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles 45 355 Immobilisations corporelles 3 579 Autres actifs 51 906 087 Comptes de régularisation 12 307 337 Total de l'actif 327 423 738 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 68 159 177 Opérations avec la clientèle 4 396 507 Autres passifs 179 009 228 Comptes de régularisation 6 177 179 Comptes de négociation et de règlement 68 710 235 Provisions 567 998 Capitaux propres hors FRBG 403 413 Capital souscrit 367 316 Réserves 36 095 Report à nouveau 2 Total du passif 327 423 738 Hors bilan Montants Engagements donnés    . Engagements de financement 7 087 621     . Engagements de garantie 270 808     . Engagements sur titres 1 077 635  Engagements reçus      . Engagements de financement 1 173 588     . Engagements de garantie 0     . Engagements sur titres 3 255 594 
20221116
137
D-MAX DEV
2204423
202211162204423.pdf
202211162204423.txt
 D-MAX DEV S ociété par actions simplifiée  a u capital de  27.615.000,00  € Siège social :   CLICHY  ( 92 11 0 )   –   8/10 rue Gustave Eiffel 920 078 631  RCS NANTERRE Le  18/10/2022 , la collectivité des associés de la Société a décidé  de  nommer ,  en qualité de Teneur des Comptes Titres de la Société ,  l e cabinet DELANNOY & KLIBANER ASSOCIES ,  cabinet d’Avocats, domicilié à Paris (75116) – 196 avenue Victor Hugo,  représenté par Maître  Thomas Klibaner .  
20221116
137
Rougier S.A.
2204424
202211162204424.pdf
202211162204424.txt
 Convocation ____________________ Assemblée Générale  d'actionnaires et de porteurs de parts ROUGIER S.A.   Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de  5 549 144,22   € , Siège social :  210, avenue Saint-Jean d’Angely  – 790 00  NIORT, 025 580 143 R.C.S. Niort. AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs  les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire  et Extraordinaire   le  jeudi  22  décembre 2022 , à  1 0  heures ,  à PARIS (75008) –  44, rue de la Bienfaisance   à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   A titre Ordinaire : Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2020 ; Affectation du résultat ; Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Quitus aux membres du Conseil d’Administration ; Conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Décision à prendre sur le renouvellement du mandat de Monsieur Gilbert-Jean AUDURIER ; Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2021 ; Affectation du résultat ; Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Quitus aux membres du Conseil d’Administration ; Conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Décision à prendre sur le renouvellement du mandat de la société SOPAR ; Décision à prendre sur le renouvellement du mandat de Monsieur Francis ROUGIER ; Décision à prendre sur le renouvellement du mandat de Monsieur Jacques ROUGIER ; Désignation de Monsieur Victor AUGUIN-ROUGIER en qualité d’administrateur ; Désignation de Monsieur Romain ROUGIER en qualité d’administrateur ; Désignation de Monsieur Edgard REVOL en qualité d’administrateur ; Désignation de Monsieur Bastien BALLOUHEY en qualité d’administrateur ; A titre Extraordinaire : Elévation de la limite d’âge prévue pour l’exercice des fonctions de Directeur général ;  Modification de l’article XVII des statuts ;  Suppression dans les statuts de la référence aux Commissaires aux comptes suppléants ;  Modification de l’article XVIII des statuts ;  Suppression de la condition de nationalité pour l’exercice du droit de vote double attaché aux actions nominatives et modification de la répartition du droit entre usufruitier et nu-propriétaire en cas de démembrement de propriété des actions ; Modification de l’article XIX des statuts ; Pouvoirs en vue des formalités. Résolutions proposées au vote de l’Assemblée Générale : De la compétence de l’Assemblée Générale  Ordinaire PREMIERE  RESOLUTION  (Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2020) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de la Société, tels qu’ils sont présentés et font apparaître un déficit de (7.834.167,63) euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  L’Assemblée Générale constate que la Société n’a engagé aucune dépense ni charge visée à l’article 39-4° du Code Général des Impôts au cours de l’exercice écoulé.  DEUX IEME RESOLUTION  ( Affectation du résultat ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide d’affecter comme suit le déficit de l’exercice clos au 31 décembre 2020, d’un montant de (7.834.167,63) euros : ORIGINE Report à nouveau antérieur :                                           (26.607.955,79) € Résultat de l’exercice 2020 :                                             (7.834.167,63) € _________________________________________________________ Total                                                                                (34.442.123,42) € AFFECTATION Au débit du compte « Report à nouveau » :                   (34.442.123,42)  € L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’y a eu aucune somme distribuée à titre de dividendes au titre des trois précédents exercices. TROIS IEME RESOLUTION   (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2020, tels qu’ils sont présentés, faisant apparaitre un déficit net consolidé de (11,8) millions d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  QUATRI EME RESOLUTION  ( Quitus aux membres du Conseil d’Administration ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice clos le 31 décembre 2020. CINQU IEME RESOLUTION  ( Conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce pour l’exercice clos le 31 décembre 2020) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale, approuve le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce.  SIX IEME RESOLUTION  ( Décision à prendre sur le renouvellement du mandat de Monsieur Gilbert-Jean AUDURIER) L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Gilbert-Jean AUDURIER, demeurant à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100) – 27, rue Franklin, vient à expiration ce jour, décide de ne pas renouveler son mandat et le remercie de son implication dans l’exercice de ses fonctions.  SEPTIEME  RESOLUTION  (Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2021) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de la Société, tels qu’ils sont présentés et font apparaître un bénéfice de 10 406 631,19 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  L’Assemblée Générale constate que la Société n’a engagé aucune dépense ni charge visée à l’article 39-4° du Code Général des Impôts au cours de l’exercice écoulé.  HUIT IEME RESOLUTION  ( Affectation du résultat ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2021, d’un montant de 10 406 631,19 euros : ORIGINE Report à nouveau antérieur :                                           (26.607.955,79) € Résultat de l’exercice 2020  en instance d’affectation  :                                                 (7.834.167,63) € Résultat de l’exercice 2021 :……………………………..…10.406.631,19 € _________________________________________________________ Total                                                                                (24.035.492,23) € AFFECTATION Au débit du compte « Report à nouveau » :                   (24.035.492,23)  € L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’y a eu aucune somme distribuée à titre de dividendes au titre des trois précédents exercices. NEUVI EME RESOLUTION   (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2021, tels qu’ils sont présentés, faisant apparaitre un bénéfice net consolidé de 8,3 millions d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  DIXI EME RESOLUTION  ( Quitus aux membres du Conseil d’Administration ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice clos le 31 décembre 2021. ONZIEME  RESOLUTION  ( Conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce pour l’exercice clos le 31 décembre 2021) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale, approuve le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce.  DOUZIEME  RESOLUTION  ( Décision à prendre sur le renouvellement du mandat de la société SOPAR) L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société SOPAR, représentée par Madame Véronique ROUGIER, vient à expiration ce jour, décide de ne pas renouveler son mandat et l a  remercie de son implication dans l’exercice de ses fonctions.  TREIZIEME  RESOLUTION  ( Décision à prendre sur le renouvellement du mandat de  Monsieur Francis ROUGIER ) L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Francis ROUGIER, demeurant à PARIS (75007) – 201, boulevard Saint-Germain, vient à expiration ce jour, renouvelle, pour une durée de quatre années le mandat d’administrateur de Monsieur Francis ROUGIER, lequel prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires convoquée pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 .  QUATORZIEME  RESOLUTION  ( Décision à prendre sur le renouvellement du mandat de  Monsieur Jacques ROUGIER ) L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Jacques ROUGIER, demeurant à GASSIN (83580) – 2, avenue Apollo 11 – Domaine de Sinopolis, vient à expiration ce jour, renouvelle, pour une durée de quatre années le mandat d’administrateur de Monsieur Jacques ROUGIER, lequel prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires convoquée pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 .  QUINZIEME  RESOL U TION  ( Désignation de Monsieur Victor AUGUIN-ROUGIER en qualité d’administrateur) L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, désigne en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale qui sera convoquée pour approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 :  Monsieur Victor AUGUIN-ROUGIER Né le 7 octobre 1991 à LEVALLOIS-PERRET (92) Demeurant à PARIS (75009) – 59, rue Jean-Baptiste Pigalle Lequel déclare accepter ledit mandat.  SEIZIEME  RESOLUTION  ( Désignation de Monsieur Romain ROUGIER en qualité d’administrateur) L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, désigne en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale qui sera convoquée pour approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 :  Monsieur Romain ROUGIER Né le 5 octobre 1980 à NIORT (79) Demeurant à PARIS (75019) – 58, boulevard de la Villette Lequel déclare accepter ledit mandat.  DIX-SEPTIEME  RESOLUTION  ( Désignation de Monsieur Edgard REVOL en qualité d’administrateur) L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, désigne en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale qui sera convoquée pour approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 :  Monsieur Edgard REVOL Né le 2 mars 1992 à PARIS (75) Demeurant à PARIS (75017) – 31, rue Médéric Lequel déclare accepter ledit mandat.  DIX-HUITIEME  RESOLUTION  ( Désignation de Monsieur Bastien BALLOUHEY en qualité d’administrateur) L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, désigne en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale qui sera convoquée pour approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 :  Monsieur Bastien BALLOUHEY Né le 29 août 1971 à FONTAINEBLEAU (77) Demeurant à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) – 12, Villa Mequillet Lequel déclare accepter ledit mandat.  De la compétence de l’Assemblée Générale  Extrao rdinaire DIX-NEUVIEME  RESOLUTION  ( Elévation de la limite d’âge prévue pour l’exercice des fonctions de Directeur général) L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier la limite d’âge prévue à l’alinéa 3 de l’article XVII. 2. des statuts pour l’exercice des fonctions de Directeur Général, actuellement fixée à l’âge de SOIXANTE QUINZE (75) ans, pour la porter à QUATRE-VINGT (80) ans.  VINGTIEME  RESOLUTION  ( Modification de l’article XVII des statuts) L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et sous réserve de l’adoption de la résolution précédente, décide de modifier l’article XVII des statuts, qui sera désormais rédigé comme suit : « ARTICLE XVII -  DIRECTION GENERALE 1. Modalités d'exercice La direction générale est assumée sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'Administration et portant le titre de Directeur Général. Le Conseil d'Administration choisit entre ces deux modalités d'exercice de la direction générale. Il peut modifier ces modalités d’exercice à tout moment en cours de vie sociale. La délibération du Conseil relative au choix de la modalité d'exercice de la direction générale est prise à la majorité des Administrateurs présents ou représentés.   2. Direction générale Le Directeur Général est une personne physique choisie parmi les Administrateurs ou non. La durée des fonctions du Directeur Général est déterminée par le Conseil au moment de la nomination. Cependant, si le Directeur Général est Administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat d'Administrateur. Nul ne peut être nommé Directeur Général s'il est âgé de plus de quatre-vingt (80) ans. Lorsque le Directeur Général atteint la limite d'âge, il est réputé démissionnaire d'office. Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d'Administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts, sauf lorsque le Directeur Général assume les fonctions de Président du Conseil d'Administration. Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d'Actionnaires et au Conseil d'Administration. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Le Conseil d’Administration peut, lors de la nomination du Directeur Général, déterminer les décisions que ce dernier ne pourra prendre sans l’autorisation préalable du Conseil d’Administration. Lorsqu’une opération exige l’autorisation du Conseil d’Administration et que celui-ci la refuse, le Conseil d’Administration peut soumettre le différend à l’Assemblée Générale des Actionnaires qui décide de la suite à donner au projet.      3. Directeurs Généraux Délégués Sur proposition du Directeur Général, que cette fonction soit assumée par le Président du Conseil d'Administration ou par une autre personne, le Conseil d'Administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister le Directeur Général, avec le titre de Directeur Général Délégué. Le Conseil d'Administration peut choisir les Directeurs Généraux Délégués parmi les Administrateurs ou non et ne peut pas en nommer plus de trois. La limite d'âge est fixée à soixante-dix ans. Lorsqu'un Directeur Général délégué atteint la limite d'âge, il est réputé démissionnaire d'office. Les Directeurs Généraux Délégués sont révocables à tout moment par le Conseil d'Administration, sur proposition du Directeur Général. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts. Lorsque le Directeur Général cesse ou est empêché d'exercer ses fonctions, les Directeurs Généraux Délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à la nomination du nouveau Directeur Général. En accord avec le Directeur Général, le Conseil d'Administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux Délégués. Les Directeurs Généraux Délégués disposent à l'égard des tiers des mêmes pouvoirs que le Directeur Général. » VINGT-ET-UNIEME  RESOLUTION  ( Suppression dans les statuts de la référence aux Commissaires aux comptes suppléants) L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et compte tenu des évolutions législatives, décide de supprimer la référence aux commissaires aux comptes suppléants dans les statuts de la Société.  VINGT-DEUXIEME  RESOLUTION  ( Modification de l’article XVIII des statuts) L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et sous réserve de l’adoption de la résolution précédente, décide de modifier l’article XVIII des statuts, qui sera désormais rédigé comme suit : « ARTICLE XVIII -  COMMISSAIRE AUX COMPTES   Le contrôle de la Société est effectué par un ou plusieurs Commissaires aux Comptes, dans les conditions fixées par la loi. » VINGT-TROISIEME  RESOLUTION  ( Suppression de la condition de nationalité pour l’exercice du droit de vote double attaché aux actions nominatives et modification de la répartition du droit entre usufruitier et nu-propriétaire en cas de démembrement de propriété des actions) L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide :  Conformément aux dispositions légales en vigueur, de supprimer la condition de nationalité pour l’exercice du droit de vote double attaché aux actions nominatives ;  De modifier la répartition du droit du droit entre usufruiter et nu-propriétaire en cas de démembrement des actions dans les termes suivants : l’usufruitier dispose du droit de vote pour les décisions relatives à l’affectation du résultat lors de l’approbation annuelle des comptes et le nu-propriétaire pour toutes les autres décisions.  VINGT-QUATRIEME  RESOLUTION  ( Modification de l’article XIX des statuts) L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et sous réserve de l’adoption de la résolution précédente, décide de modifier l’article XIX des statuts, qui sera désormais rédigé comme suit : « ARTICLE XIX -  ASSEMBLEES GENERALES 1) Les Assemblées Générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions fixées par la loi. 2) Les réunions ont lieu au siège social ou dans un autre lieu précisé dans l'avis de convocation. 3) L'Assemblée Générale est composée de tous les actionnaires de la Société. Quel que soit le nombre d'actions de la société qu'il possède, tout actionnaire peut participer aux délibérations des Assemblées Générales. 4) Le droit de participer aux assemblées générales est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, dans les délais conformes aux dispositions légales en vigueur précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier qui gère leur compte titres. L’intéressé justifie de son identité et de la propriété de ses actions sous la forme : -Soit de l’inscription nominative à son nom, -Soit de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. 5) Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire. Les personnes morales actionnaires participent aux Assemblées par leurs représentants légaux ou par toute personne désignée à cet effet par ces derniers. Tout actionnaire peut voter par correspondance dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi. 6) Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’Administration ou, en son absence, par le Vice- Président ou par un Administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. A défaut, l’Assemblée désigne elle-même son Président. 7) Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'assemblée présents et acceptants qui disposent du plus grand nombre de voix. Le bureau désigne le secrétaire, lequel peut être choisi en dehors des actionnaires. 8) Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi. 9) Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. A valeur nominale identique, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix. Toutefois un droit de vote double de celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis cinq ans au moins au nom d'un même actionnaire. En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, les actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit, auront également un droit de vote double. Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double. Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas le délai de cinq ans prévu au présent paragraphe. La fusion de la Société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la Société absorbante, si les statuts de celle-ci l'ont institué. Le mandataire d'un actionnaire dispose des voix de son mandant dans les mêmes conditions et les mêmes proportions. En cas de démembrement de propriété, l’usufruitier dispose du droit de vote pour les décisions relatives à l’affectation du résultat lors de l’approbation annuelle des comptes et le nu–propriétaire pour toutes les autres décisions ; l’usufruitier et le nu–propriétaire ont toutefois le droit de participer à toute assemblée, ordinaire ou extraordinaire. En cas de paiement du dividende en actions, si l’assemblée l’a décidé ainsi, l’option est exercée par l’usufruitier, lequel est habilité à recevoir les actions nouvelles, l’usufruitier et le nu–propriétaire devant faire leur affaire personnelle de toutes conventions différentes entre eux et de toutes rétrocessions le cas échéant. 10) La société est en droit, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge dont le montant maximum est fixé par arrêté du ministère chargé de l'économie, à l'organisme chargé de la compensation des titres (EUROCLEAR France – ex SICOVAM), le nom, ou s'il s'agit de personne morale, la dénomination sociale, la nationalité et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote à ses propres assemblées d'actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. » VINGT-CINQUIEM E RESOLUTION  ( Pouvoirs en vue des formalités ) L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal constatant ses délibérations à l’effet de remplir toutes les formalités légales.  —————————— Participation à l’Assemblée Générale   L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut s ’y  faire représenter par  tout autre actionnaire, son conjoint ou son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité.  Depuis l’entrée en vigueur du Décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014, i l  est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire  financier  inscrit pour son compte ,  au plus tard le   deuxième  jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris  : -  soit dans les comptes de  titres nominatifs tenus par la S ociété (ou son mandataire),  -  soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire   financier  habilité.  Compte tenu de la date de  tenue de  l’Assemblée Générale, ces formalités doivent donc être accomplies  au plus tard le  20 décembre   2022 , à zéro heure ( heure de Paris ) .   Pour les  actionnaires au nominatif , cet enregistrement comptable le  20 décembre  2022 , à  zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de ti tres nominatifs suffit à  leur permettre de participer à l’Assemblée Générale. Pour les  actionnaires au porteur , l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions de l’article R.   225-85 du Code de commerce, en annexe  (i)  du formulaire de vote à distance,  (ii)  de la procuration de vote, ou  (iii)  de la demande de carte d’admission établie  soit  au nom de l’a ctionnaire, soit  pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.  Une attestation  de participation sera également délivrée à tout  actionnaire souhaitant participer  physiquement à l’Assemblée Générale et qui n’a urait  pas reçu sa carte d’admission le  20 décembre  2022 , à  zéro heure   ( heure de Paris ) . Modes de participation à l’Assemblée Générale   1./ Participation physique à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant  assister physiquement à l’Assemblée Générale  pourront procéder de la façon suivante : Tout  actionnaire au nominatif   reçoit automatiquement un  formulaire de vote ,  joint à l’avis de convocation ; il devra le compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et le renvoyer signé à la Société à l’adresse suivante :  ROUGIER  SA,  Service juridique,  « Assemblée Générale »,  44, rue de la Bienfaisance  75008  PARIS  ; il sera alors admis à l’Assemblée Générale sur simple justification de son identité   ; et  Tout  actionnaire au porteur  devra   demander à l’intermédiaire  financier  habilité assurant  la gestion de son compte titre s ,  qu’une carte d’admission lui soit adressée.  2 ./  Autres modes de participation à  l’Assemblée Générale A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la S ociété sans indication de mandataire ; Voter par correspondance ; Donner une procuration à  un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité.  Tout  actionnaire au nominatif  pourra  renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui aura été adressé avec la convocation à la Société à l’adresse suivante :  ROUGIER  SA,  Service juridique, « V ote pa r correspondance et procuration  »,   44, rue de la Bienfaisance   75008  PARIS .   Pour être pris en compte, ce formulaire devra être réceptionné par la société au plus tard le  18 décembre   2022 .   Tout  actionnaire au porteur  pourra , de son côté,   obtenir un  formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres.  Ce formulaire, accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, devra ensuite être adressé à la Société à l’adresse suivante :  ROUGIER  SA,  Service juridique,  « Vote par corre spondance et procuration  » ,  44, rue de la Bienfaisance   75008  PARIS . A u  plus tar d  le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le  site de la S ociété  http://www.rougier.fr/   (rubrique Finance  - Actionnaires ).   Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société,  à l’ adresse  postale indiquée ci-dessus ,   au moins  trois jours ouvrés  avant la date de l’Assemblée Générale. Tout  mandat donné pour l’Assemblée Générale  : vau drai t  également  pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées  ultérieurement  avec le même ordre du jour ,   et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. _____________ Tout actionnaire ayant déjà  voté par correspondance, retourné un pouvoir, ou  demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation,  se voit privé de  la possibilité  d’opter pour  un autre mode de participation à l’Assemblée Générale.  Conformément à l’article R .  225-8 6  du Code de commerce, il conserve  néanmoins  la faculté de céder à tout moment  tout ou partie de ses actions.  Cependant, si la cession intervient avant le  20 décembre  2022   à zéro heure ( heure de Paris ) , la Société  invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote par correspondance, le pouvoir, la carte  d’admission ou l’attestation de participation.  Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le  20 décembre  2022   à zéro heure ( heure de Paris ) ,  quel que soit le moyen utilisé et nonobstant toute convention contraire, ne sera prise en considération par la Société. Lors de l’émargement de la feuille de présence, les signataires devront justifier de leur identité. Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés par l’un d’entre eux   seulement,  ou par un mandataire unique.   Le droit de vote  appartient à l’usufruitier en Assemblée Générale O rdinaire et au nu-propriétaire en  A ssemblée  Générale E xtraordinaire. Toutefois, l’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités d’exercice du droit de vote ;  dans ce cas,  ils devront en informer la  Société au moins cinq jours avant  la date de tenue de l’Assemblée Générale.  Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par visioconférence ou par des moyen s  de télécommunication pour cette Assemblée Générale et de ce fait, aucun site visé par l’article R.   225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projet de résolution et dépôt de questions écrites   1./ Demande d’inscription de points à l’ordre du jour de projets de résolutions Un ou plusieurs actionnaires ,  représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions ,  dans les conditions prévues aux articles L.   225-105 et R.   225-71 à R.   225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription  motivées  de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :  ROUGIER  SA,  Service juridique ,  « Points à l’ordre du jour ou projets de résolutions pour l’Assemblée Générale » ,  44, rue de la Bienfaisance   75008  PARIS . Elles doivent parvenir à la Société à l’adresse ci-dessus indiquée au plus tard le 25 ème   jour précédant l’Assemblée (art.  R.   225-73  II  C.com.) . Elles doivent être accompagnées : Du point à mettre à l’ordre du jour ,  ainsi que de sa motivation ;   Du texte des projets de résolutions, qui peut être assorti d’un bref exposé des  motifs  ; et  D’une attestation d’inscription en compte  d’actionnaire justifiant  de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande ,  de la fraction du capital exigée par l’article         R.   225-71 du Code de commerce.  En outre, l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmi ssion par les auteurs à l’ adresse  postale précédemment indiquée , d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres  dans les mêmes conditions le  20 décembre  2022 , zéro heure   ( heure de Paris ) . La liste des poi nts ajoutés à l’ordre du jour, ainsi que  le texte d es  projets de s résolutions  présenté e s par les actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site internet de la Société,  http://www.rougier.fr/   (rubrique Finance  - Actionnaires ). 2 ./  Dépôt de questions écrites Tout actionnaire a  en outre  la faculté de poser des questions par écrit ,   jusqu’au quatrième jour ouvré  précédant la date de l’Assemblée Générale.  Les questions doivent être adressées par lettre recommandée  avec accusé de réception  à :  ROUGIER  SA, Président du Conseil d’Administration, « Questions écrites pour l’Assemblée Gé nérale »,  44, rue de la Bienfaisance  75008  PARIS . Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet  http://www.rougier.fr/   (rubrique Finance  - Actionnaires ) . Documents mis à la disposition des actionnaires   Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables , tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions légales. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.   225-81 et R.   225-83 du Code de commerce sur demande  écrite  adressée à  ROUGIER  SA,  Service Juridique,  « Documents à mettre à la disposition des actionnaires »,   44, rue de la Bienfaisance   75008  PARIS . Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus par  les règles de  marc hé  Alternext ,  seront disponibles sur le site  internet de la Société :  http://www.rougier.fr/  (rubrique Finance  - Actionnaires )  au plus tard le  1 er  décembre  2022  (soit  au moins  21 jours avant l’Assemblée Générale). Le présent avis vaut avis de convocation ,  sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ,  notamment à la suite de demandes d’inscription de  points à l’ordre du jour ou de  projets de résolutions. Le Conseil d’Administration
20221116
137
NOMURA ALTERNATIVE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE
2204318
202211162204318.pdf
202211162204318.txt
 NOMURA ALTERNATIVE INVESTMENT MANAGEMENT  FRANCE Société par Actions Simplifiée  à Associé Unique au capital de 11 500 000,00 €uros Siège social : 7 place d'Iéna 75116 PARIS 844 444 620 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 2021 approuvés par  l’Assemblée Générale du 24 juin 2022  ont été publiés sur le SPEL le  14/11 /2022 et sont consultables le site  www.jss.fr .
20221116
137
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel  Provence Côtes d'Azur
2204432
202211162204432.pdf
202211162204432.txt
 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE D’AZUR Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du Livre V du Code rural au capital de 83 209 290 €. Siège social : Avenue Paul Arène, Les Négadis, B.P. 78, 83000 Draguignan. 415 176 072 RCS DRAGUIGNAN N.A.F.: 6419Z. Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n°07005753 Situation au 30 Septembre 2022 (En milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 132 102 Effets publics et valeurs assimilées 328 767 Créances sur les établissements de crédit 266 616 Opérations internes au Crédit Agricole 4 180 491 Opérations avec la clientèle 18 537 983 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 029 402 Actions et autres titres à revenu variable 9 670 Participations et autres titres détenus à long terme 1 235 373 Parts dans les entreprises liées 9 781 Immobilisations incorporelles 9 315 Immobilisations corporelles 150 740 Autres actifs 189 166 Comptes de régularisation 110 171 Total Actif 26 189 577 PASSIF MONTANT Dettes envers les établissements de crédit 139 069 Opérations internes au Crédit Agricole 11 703 512 Opérations avec la clientèle 10 476 088 Dettes représentées par un titre 3 158 Autres passifs 462 053 Comptes de régularisation 420 158 Provisions pour risques et charges 211 937 Dettes subordonnées 247 414 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 90 338 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 435 850       Capital souscrit 83 209       Primes d'émission 247 026       Réserves 2 105 097       Provisions réglementées et subventions d'investissement 518       Report à nouveau (+/-)       Total Passif 26 189 577 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés         Engagements de financement 1 702 873       Engagements de garantie 724 442       Engagements sur titres 6 993 Engagements reçus         Engagements de financement 20 025       Engagements de garantie 8 818 798       Engagements sur titres 6 993
20221116
137
Synchrony (Lu) Funds
2204420
202211162204420.pdf
202211162204420.txt
 SYNCHRONY (LU )  FUNDS Fonds Commun de Placement à compartiments multiples soumis à la Partie I de la loi modifiée du 17 décembre 2010 ci-après « le Fonds » AVIS AUX PORTEURS DE PARTS Le Conseil d’administration de GERIFONDS (Luxembourg) SA, société de gestion de SYNCHRONY (LU) FUNDS, ayant son siège social à 43, Boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, a décidé  d’apporter les précisions suivantes au niveau du prospectus : Précision concernant les objectifs et politique d’investissement du compartiment Synchrony (LU) World Credit Opportunities  Le texte suivant a été supprimé de la partie générale du prospectus  intitulée  les «OBJECTIFS ET POLITIQUE D'INVESTISSEMENT DES COMPARTIMENTS » et in s éré dans la partie « OBJECTIFS ET POLITIQUE D'INVESTISSEMENT DES COMPARTIMENTS » du compartiment Synchrony (LU) World Credit Opportunities  : «  Dans le cas d’une potentielle dégradation d’une obligation jusqu’à la notation B+, celle-ci sera alors vendue dans le meilleur intérêt des investisseurs au plus tard douze mois après la dégradation. Si une exposition aux distressed securities dépassait les 10% (même en cas de dégradation), les titres concernées seraient vendus immédiatement et sans délai maximal  » . Le texte n’étant applicable qu’au compartiment  Synchrony (LU) World Credit Opportunities . Suppression de la possibilité d’utiliser des instruments financier s   pour les compartiments Synchrony (LU) Swiss All Caps (CHF), Synchrony (LU) Swiss Small & Mid Caps (CHF), Synchrony (LU) Silk Road Zone Stocks Pour les trois compartiments susmentionnés, le texte suivant  a  été supprimé : «  Le compartiment peut utiliser dans un but de couverture et/ou de bonne gestion du portefeuille les produits dérivés portant sur des devises ou cours de change (tels que par exemple des changes à terme) conformément au point 2. Techniques et instruments financiers dérivés de la partie générale du prospectus.  » Pour les trois compartiments susmentionnés, le texte suivant  a  été  inséré  : « Le compartiment n’utilise pas d’instrument financier dérivé ou de technique tels que mentionnés au point 2. Technique et instruments financiers dérivés de la partie générale du prospectus. » L e s trois compartiment s  n’ayant jamais eu   recours à des instruments dérivés et n’anticipant pas de recours à de tels instruments  ou technique , il a été décidé de supprimer cette possibilité. Les porteurs de parts ont le droit de demander sans frais le rachat de leurs parts endéans un mois après la publication de cet avis. Le Conseil d’Administration de GERIFONDS (Luxembourg) SA
20221116
137
Groupe Gorgé
2204403
202211162204403.pdf
202211162204403.txt
 GROUPE GORGÉ Société  a nonyme au capital de 17.424.747 € Siège Social :  30  rue d e Gramont  – 75002 PARIS 348 541 186 RCS PARIS AVIS DE  CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire annuelle) des actionnaires aura lieu  le  8 décembre  202 2  à  14 h 3 0   dans les locaux du  LCL – 19 boulevard des Italiens -  75002 Paris , aux fins de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous. ORDRE DU JOUR   : À caractère ordinaire Rapport spécial des  C ommissaires aux comptes et rapport de CROWE HAF,  représenté par Olivier Grivillers,  expert indépendant -  A pprobation de la cession du pôle Ingénierie & Systèmes de Protection ; Nomination de la société Julie Avrane – Clear Direction SAS, en qualité d’ A dministratrice ; Nomination de Monsieur Pierre Verzat, en qualité d’ A dministrateur ; À caractère extraordinaire Modification de la dénomination sociale et modification corrélative de l’article 2 des statuts ; Modification de la durée des mandats des Administrateurs et modification corrélative de l’article 13 des statuts  ; À caractère ordinaire 6 . Pouvoirs pour les formalités . Nous vous prions de noter que par rapport à l’avis de réunion publié au BALO n°130 du 31 octobre 2022, les deuxième et troisième résolutions ont été modifiées et une nouvelle résolution (la cinquième résolution - modification de la durée des mandats des Administrateurs et modification corrélative de l’article 13 des statuts) a été ajoutée à l’ordre du jour.  En effet, une nouvelle résolution (5 è me    résolution)  est  soumise à votre vote afin de raccourcir la durée des mandats des nouveaux administrateurs de la société, qui passerait de 6 ans à 4 ans.   Si cette résolution est adoptée, les mandats des deux nouveaux administrateurs indépendants dont la nomination est soumise à votre vote (2 ème  et 3 ème  résolutions) auront  alors  une durée de 4 ans au lieu de 6 ans. En conséquence  de l’ajout  à l’ordre du jour de l’Assemblée  Générale Mixte  de la nouvelle  5 ème   résolution  relative à la modification de la durée des mandats des Administrateurs et de la modification corrélative de l’article 13 des statuts,  la dernière résolution « Pouvoirs pour les formalités » devient la  sixième résolution (Pouvoir pour les formalités), comme indiqué ci-dessus. TEXTE DES RESOLUTIONS MODIFIEES OU AJOUTEES : Texte modifié de la d euxième résolution –   Nomination de Julie Avrane – Clear Direction SAS, en qualité d’ A dministratrice  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires,  décide de nommer   Julie Avrane – Clear Direction SAS en adjonction aux membres actuellement en fonction, en qualité d’Administratrice, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé ou si la cinquième résolution est adoptée, de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Texte modifié de la t roisième résolution – Nomination de Monsieur Pierre Verzat, en qualité d’Administrateur L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires,  décide de nommer Monsieur Pierre Verzat en adjonction aux membres actuellement en fonction, en qualité d’Administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé  ou si la cinquième résolution est adoptée, de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé .  Texte de la nouvelle c inquième  résolution – Modification de la durée des mandats des Administrateurs et modification corrélative de l’Article 13 des statuts L’Assemblée générale décide de fixer à 4 ans au lieu de 6 ans la durée des mandats des administrateurs qui seront nommés en Assemblée générale à compter de ce jour, y compris aux termes des deuxième et troisième résolutions ci-dessus. Elle décide en conséquence de modifier le 3 ème  alinéa de l’article 13 des statuts qui devient : «  Article 13  -  CONSEIL D'ADMINISTRATION (…) La durée des fonctions des administrateurs est de quatre années pour les administrateurs désignés à compter du 8 décembre 2022 ; leurs fonctions prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire leur mandat. » ******************** Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le  6  décembre  202 2  à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes   : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire . 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante  ct-mandataires-assemblees@caceis.com  en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante  ct-mandataires-assemblees@caceis.com  en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à  CACEIS Corporate Trust –  Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. 3) voter par correspondance. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le  6 décembre  202 2 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société GROUPE GORGÉ et sur le site internet de la société  www.groupe-gorge.com  (section Finance, rubrique Assemblées générales)  ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur de mande réceptionnée par lettre simple  par  CACEIS Corporate Trust –  Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex   au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.  Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné  CACEIS Corporate Trust –  Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex   au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION .
20221116
137
Natixis Tradex Solutions
2204416
202211162204416.pdf
202211162204416.txt
 NATIXIS TRADEX SOLUTIONS Société anonyme au capital de 17 110 439   € Siège social   : 59 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 479 989 238 R.C.S. Paris . Situation au 30  septembre  2022 (En  euros .) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 0 Effets Publics et Valeurs assimilées 174 657 850 Créances sur les Etablissements de Crédit 993 055 790 Opérations avec la Clientèle 1 955 572 775 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 0 Actions et Autres Titres à revenu variable 13 507 Participations et Autres titres détenus à long terme 1 070 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 16 505 194 Immobilisations corporelles 30 361 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 203 455 553 Comptes de Régularisation 7 867 167 Total actif 3 351 159 267 Passif Montants Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 861 288 800 Opérations avec la Clientèle 27 544 348 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 424 309 221 Comptes de Régularisation 3 473 725 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 123 054 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capitaux Propres Hors FRBG 34 420 119 Capital souscrit 17 110 439 Primes d'Emission 12 733 513 Réserves 1 711 044 Ecarts de  Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 2 865 123 Résultat de l'exercice (+/-) 0 Total passif 3 351 159 267 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 330 281 656 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Autres engagements 172 416 052 Engagements reçus Engagements de financement 330 604 148 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Autres engagements 172 581 044
20221116
137
Qatar National Bank QPSC (succursale De Paris)
2204379
202211162204379.pdf
202211162204379.txt
 QATAR NATIONAL BANK Q.P.S.C. (Succursale) Montant de la dotation   : 385 547 294   € Adresse de la succursale en France   : 65, avenue d'Iéna, 75116 Paris 314 258 120 R.C.S. Paris . Situation au 30  septembre  2022 (En  euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 650 810 375 Effets Publics et Valeurs assimilées Créances sur les Etablissements de Crédit 7 317 731 034 Opérations avec la Clientèle 995 736 813 Obligations et Autres Titres à revenu fixe Actions et Autres Titres à revenu variable 99 165 443 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les Entreprises liées Crédit-bail et Location avec Option d'Achat Location Simple Immobilisations Incorporelles Immobilisations corporelles 1 088 644 Capital souscrit non versé Actions Propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 2 932 174 Comptes de Régularisation 6 174 276 Total actif 9 073 638 758 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0,00 Dettes envers les établissements de crédit 2 027 242 482 Opérations avec la Clientèle 6 559 041 350 Dettes représentées par un titre Autres Passifs 6 281 751 Comptes de Régularisation 19 041 153 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour Risques et Charges 17 055 278 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 444 976 743 Capital souscrit 385 547 294 Primes d'Emission Réserves Ecarts de  Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 59 429 449 Total passif 9 073 638 758 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 851 536 156 Engagements de garantie 2 058 238 619 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres
20221116
137
Claas Financial Services 
2204409
202211162204409.pdf
202211162204409.txt
 CLAAS FINANCIAL SERVICES Société Anonyme au capital de 44 624 768 € Siège social : 12 rue du Port 92000 NANTERRE 422 379 594 R.C.S Nanterre. Situation au 30 septembre 2022 (en milliers d’euros) Actif Montants Créances sur établissements de crédit 169 517 Opérations avec la clientèle 1 367 031 Crédit bail et location avec option d'achat  528 022 Location simple 182 049 Autres actifs   32 945 Comptes de régularisation  13 688 Total  2 293 252 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 241 371 Opérations avec la clientèle 804 954 Dettes représentées par un titre 1 000 Autres passifs 42 414 Comptes de régularisation  85 588 Provisions pour risques et charges 12 Capitaux propres hors FRBG 117 913        - Capital souscrit 44 625        - Primes d'émission 194        - Réserves 4 504        - Provisions réglementées et subventions d'investissement 5        - Report à nouveau 68 586 Total  2 293 252 Hors bilan Montants  Engagements donnés    - Engagements de financement 130 023  - Engagements de garantie 11 205 Engagements reçus    - Engagements de financement 18 748  - Engagements de garantie 250 978
20221116
137
Olympique Lyonnais Groupe
2204426
202211162204426.pdf
202211162204426.txt
 OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE Société anonyme à conseil d’administration au capital de  89.547.902,88  euros. Siège social : 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines-Charpieu (Rhône) 421 577 495 R.C.S. LYON. (la « Société ») Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Olympique Lyonnais Groupe sont avisés qu’ils seront prochainement convoqués en assemblée générale  ordinaire , le mercredi 21 décembre 2022 à  11  heures au 10, avenue Simone Veil, 69150, Décines-Charpieu à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour 1.  Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2022 ; Quitus à donner aux Administrateurs ; Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des impôts ; 2.  Approbation des comptes consolidés de  l’exercice clos le 30 juin 2022   ; 3.  Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce  ; 4.  Affectation du résultat de  l’exercice clos le 30 juin 2022   ; 5 . Fixation du montant de la rémunération à allouer aux Administrateurs au titre de l’exercice  clos le 30 juin 2023   ; 6 . Approbation des éléments de la politique de rémunération applicables à Monsieur Jean -Michel Aulas, Président-Directeur Général  ; 7 . Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au dirigeant mandataire social au titre de l’exercice  clos le 30 juin 2022  ; 8 . Autorisation à donner au Conseil  d’a dministration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions  ; 9.  [ Renouvellement /nomination de [X] en qualité de commissaire aux comptes titulaire ]   ; 1 0 .  [ Renouvellement du mandat de Monsieur Alexandre Quirici  / Nomination de [X]  en qualité d’administrateur ]  ; 1 1 .  [ Renouvellement du mandat de Monsieur Jianguang Li  / Nomination de [X]  en qualité d’administrateur ]  ; 1 2 .  [ Renouvellement du mandat de Madame Héloïse Deliquiet  / Nomination de [X]  en qualité d’administratrice indépendante ]  ; 1 3 .  [ Renouvellement du mandat de Madame Nathalie Dechy  / Nomination de [X]  en qualité d’administratrice indépendante ]  ; 1 4 . Pouvoirs pour formalités. Projets de résolutions Première résolution   ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2022 ; Quitus à donner aux Administrateurs ; Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des impôts )   L’a ssemblée  g énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise  du Conseil d’Administration contenus dans le Document d’Enregistrement Universel 2021-2022 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2022 tels qu’ils lui ont été présentés,  desquels il résulte un bénéfice de  2 704 217,69€  ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. En application de l’article 223 quater du Code Général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte et approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées par l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à 59 643 €, ce montant correspondant aux amortissements excédentaires étant précisé que ces dépenses et charges ont généré au cours de l’exercice clos le 30 juin 202 2  une charge d’impôt estimée à 15 805,40 €.   Deuxième résolution   ( Approbation des comptes consolidés de  l’exercice clos le 30 juin 2022 ) L’assemblée g énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration contenus dans le Document d’Enregistrement Universel 2021-2022 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2022 tels qu’ils lui ont été présentés, qui font ressortir un résultat net consolidé de – 55 016 603 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Troisième résolution   ( Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce )   L’ assemblée g énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires et par l’article L.225-38 du Code de commerce, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 et L. 22-10-13 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions nouvelles dont il fait état. Quatrième résolution   ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 202 2 )   L’a ssemblée  g énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, sur la proposition du Conseil d’Administration et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2022 font ressortir un bénéfice de 2 704 217,69€, décide d’affecter le résultat comme suit : Réserve légale 135 210,88 € Report à nouveau 2 569 006,81 € Total 2 704 217,69 € Conformément aux dispositions de l’article 243 Bis du Code Général des impôts, il est précisé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices.   Cinquième   résolution   ( Fixation du montant de la rémunération à allouer aux Administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 202 3 )   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,  fixe  à  [•]  euros  le  montant de la rémunération  à allouer  aux membres du Conseil d’administration au titre de  l’exercice  qui sera  clos le 30 juin 20 23 .   Sixième   résolution   ( Approbation des éléments de la politique de rémunérat ion applicables à Monsieur Jean -Michel Aulas, Président-Directeur Général )  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport prévu par les dispositions de l’article L.  22-10- 8 du Code de commerce contenus dans le Document d’Enregistrement Universel 2021-2022, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président - Directeur Général en raison de son mandat présentés dans le rapport susvisé inclus dans le Document d’Enregistrement Universel et, en conséquence approuve la politique de rémunération applicable au Président-Directeur Général . Septième   résolution   ( Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au dirigeant mandataire social au titre de l’exercice clos le 30 juin 2022 )  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport du  C onseil d’administration, conformément article L. 22-10-34 II du Code de commerce et figurant au sein du Document d’Enregistrement Universel, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués, directement et indirectement, en tout ou partie, y compris par l’intermédiaire de la société Holnest, au Président Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 30 juin 2022. Huitième   résolution   ( Auto risation à donner au Conseil d’a dministration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions )  L’assemblée g énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour  les a ssemblées  g énérales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport de gestion du Conseil  d’a dministration contenu dans le Document d’Enregistrement Universel, autorise le Conseil  d’a dministration avec faculté de subdélégation au  Président- Directeur Général dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L225-206 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») et de la règlementation européenne applicable aux abus de marché, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société notamment en vue de : -  assurer la liquidité et l’animation du marché des actions de la Société, au travers d’un contrat de liquidité conforme avec la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers et au Règlement Délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 complétant le Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation  -  concernant les conditions applicables aux programmes de rachat et aux mesures de stabilisation ; -  la conservation et la remise ultérieure d’actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit de quelconque manière à l’attribution d’actions de la Société dans le respect de la réglementation en vigueur ; -  l’attribution d’actions dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, pour le service des options d’achat d’actions, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, ou pour l’attribution gratuite d’actions aux salariés dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce ; -  la réduction du capital par annulation de tout ou partie des actions,  en application de la résolution 11 de l'assemblée générale du 16 décembre 2021  ; -  l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissances externes, fusion, scission ou apport dans le respect des pratiques de marché admises par  l'AMF   ; et -  la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par  l'AMF , et plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente Assemblée Générale) soit, à titre indicatif et hors auto-détention, au  [X]  un plafond de rachat de  [ X ]  actions, étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% du capital social existant à la date de ces achats; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de  l'AMF , le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10   % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur mais non en période d’offre publique et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou   d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement ou exercice d’un bon, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisé par l’un quelconque de ces moyens). Le prix unitaire maximum d’achat des actions (hors frais et commissions) dans le cadre de la présente résolution sera de  [X]   €  par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix unitaire maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente  a ssemblée et non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente  a ssemblée  g énérale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente  a ssemblée. L’ assemblée générale  délègue au Conseil  d’a dministration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à  [X]   €. Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende. L’a ssemblée  g énérale conf ère tous pouvoirs au Conseil d’a dministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de  l'AMF  et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce. Elle prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil  d’a dministration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. Le Conseil  d’a dministration informera chaque année  l’a ssemblée  g énérale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce. Neuvième résolution   ( [ Renouvellement  du mandat du cabinet Orfis /nomination de [X] en qualité de commissaire aux comptes titulaire ] )   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,  constate que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire du cabinet Orfis arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée et  décide de  renouveler son mandat/nommer [X] , en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire. Le mandat du cabinet [x] est conféré pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30/06/2028. Dixième résolution   ( [ Renouvellement du mandat de Monsieur Alexandre Quirici  / Nomination de [X]   en qualité d’administrateur ] ) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Alexandre Quirici arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée et décide de renouveler son mandat d’administrateur  / nommer [X] en qualité d'administrateur  pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30/06/2028. Onzième résolution   ( [ Renouvellement du mandat de   Monsieur Jianguang Li  / Nomination de [X]   en qualité d’administrateur ] ) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Jianguang Li arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée et décide de renouveler son mandat d’administrateur  / nommer [X] en qualité d'administrateur  pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30/06/2028. Douzième résolution  ( [ Renouvellement du mandat de Madame Héloïse Deliquiet  / Nomination de [X]   en qualité d’administratrice indépendante ] ) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constate que le mandat d’administratrice indépendante de Madame Héloïse Deliquiet arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée et décide de renouveler son mandat d’administratrice indépendante  / nommer [X] en qualité d'administratrice indépendante  pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30/06/2028.   Treizième résolution   ( [ Renouvellement du mandat de Madame Nathalie Dechy  / Nomination de [X]   en qualité d’administratrice indépendante ] ) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constate que le mandat d’administratrice indépendante de Madame Nathalie Dechy arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée et décide de renouveler son mandat d’administratrice indépendante  / nommer [X] en qualité d'administratrice indépendante  pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30/06/2028.   Quatorzième  résolution   (Pouvoirs pour formalités)  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi. 1. Formalités préalables à effectuer pour participer et voter à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’assemblée générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce) au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit le  lundi 19 décembre  2022, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. - pour l’actionnaire au nominatif, cette inscription en compte le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée générale (soit le  19 décembre  2022), à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) est suffisante pour lui permettre de participer à l’assemblée générale ; - pour l’actionnaire au porteur, l’inscription en compte de ses actions dans son compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions prévues à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, qui doit être mise en annexe : (1) du formulaire de vote à distance ; ou (2) de la procuration de vote ; ou (2) de la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée générale (soit le  19 décembre  2022) à zéro heure, heure de Paris. 2. Mode de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale devront demander une carte d’admission de la façon suivante : - pour l’actionnaire au nominatif : chaque actionnaire au nominatif peut télécharger sur le site internet de la société ou obtenir sur simple demande adressée au siège social de la Société ou au CIC un formulaire de vote qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale et obtenir une carte d’admission, puis le retourner signé à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9, ou se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;  - pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’assemblée générale pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1 voter par correspondance ; 2 donner pouvoir au Président de l’assemblée générale ; 3 donner pouvoir à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix. Pour l’exercice de l’une des trois formules exposées ci-dessus, les actionnaires devront procéder aux formalités suivantes : - pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être téléchargé sur le site internet de la Société ou obtenu sur simple demande adressée au siège social de la société ou au CIC,  à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 ; - pour l’actionnaire au porteur : à compter de la date de convocation de l'assemblée générale, demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire habilité qui gère son compte titres, étant précisé que toute demande de formulaire devra parvenir à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale (article R.225-75 du Code de commerce), soit le  1 3  décembre  2022. Les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, dûment signés et complétés (accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) et exprimés par voie papier, devront être reçus par CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale (article R.225-77 du Code de commerce), soit le  16 décembre  2022. Le mandat donné pour l’assemblée générale vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour l’actionnaire au nominatif pur: l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse serviceproxy@cic.fr en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée générale, leurs nom, prénom, adresse et identifiant de l’actionnaire mandant, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; - pour l’actionnaire au nominatif administré ou au porteur : (1) l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse serviceproxy@cic.fr en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée générale, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Puis, (2) l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer (par courrier ou par fax) une confirmation écrite à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le  20 décembre  2022, à 15 heures (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale (article R. 22-10-28 du Code de commerce). Il peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession se dénoue avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée générale (soit le  19 décembre  2022) à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le  19 décembre  2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire (article R. 22-10-28 du Code de commerce). Il est rappelé que pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émet un vote favorable à l’adoption de projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Pour cette assemblée générale, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication, et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.  3. Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour dans les conditions prévues aux articles L.225-105, L.22-10-44 et R.225-71 à R.225-73 et R. 22-10-21 et R. 22-10-22 du Code de commerce. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points (qui doivent être motivées) ou de projets de résolutions doivent parvenir au siège social de la Société (Olympique Lyonnais Groupe, 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines-Charpieu (Rhône)) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, soit le  25 novembre  2022 (minuit, heure de Paris).  La demande doit être accompagnée : - du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; ou - du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce ; et - d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions à l’ordre du jour déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée générale (soit le  19 décembre  2022) à zéro heure, heure de Paris. La liste des points et le texte des projets de résolutions ajoutés à l’ordre du jour, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sans délai sur le site Internet de la Société, http://investisseur.olympiquelyonnais.com. 4 . Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le  15 décembre  2022 (article R.225-84 du Code de commerce). Les questions doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à : Olympique Lyonnais Groupe, Président du Conseil d’administration, 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines-Charpieu (Rhône). Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite pourra notamment être apportée sur le site Internet de la Société (http://investisseur.olympiquelyonnais.com) dans la rubrique consacrée aux questions- réponses. 5. Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de l’Olympique Lyonnais Groupe, 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines-Charpieu. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, soit à compter de la convocation de l’assemblée générale et jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9. Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’assemblée générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront disponibles sur le site Internet de la Société (rubrique Documents Assemblées Générales), http://investisseur. olympiquelyonnais.com au plus tard le  30 novembre  2022 (soit 21 jours avant l’assemblée générale). Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour notamment à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Conseil d’administration
20221116
137
Caisse Régionale De Crédit Agricole Mutuel Charente Maritime Deux-Sèvres
2204412
202211162204412.pdf
202211162204412.txt
 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 53 313 207 euros Siège social : 14 rue Louis Tardy 17140 Lagord 399 354 810 RCS La Rochelle Arrêtés par le Conseil d’administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres en date du 28 octobre 2022 Situation au 30 septembre 2022  (comptes individuels) (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 70 093 Effets publics et valeurs assimilées 104 710 Créances sur les établissements de crédits 79 761 Opérations internes au Crédit agricole 1 640 805 Opérations avec la clientèle 12 648 903 Obligations et autres titres à revenu fixe 439 794 Actions et autres titres à revenu variable 148 717 Participations et autres titres détenus à long terme 1 029 965 Parts dans les entreprises liées 45 953 Immobilisations corporelles et incorporelles 130 501 Autres actifs 128 814 Comptes de régularisation 81 248 Total de l’actif 16 549 264 Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 62 863 Opérations internes au Crédit agricole 8 471 484 Comptes créditeurs de la clientèle 5 348 665 Dettes représentées par un titre 2 552 Autres passifs 154 927 Comptes de régularisation 255 572 Provisions pour risques et charges 139 397 Dettes subordonnées et titres participatifs 121 407 Fonds pour risques bancaires généraux 89 927 Capitaux propres hors FRBG 1 902 470 Capital souscrit 53 313 Primes d’émission 150 179 Réserves 1 698 978 Provisions règlementées et subventions d’investissement Report à nouveau   Total du passif 16 549 264 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financements 1 433 043 Engagements de garantie 247 598 Engagements sur titres 162 Engagements reçus Engagements de financements 14 291 Engagements de garantie 4 292 145 Engagements sur titres 162
20221116
137
VOLTALIA
2204422
202211162204422.pdf
202211162204422.txt
 VOLTALIA Société anonyme à conseil d’administration au capital de  543 638 822,40  euros Siège social : 84, boulevard de Sébastopol, 75003 Paris 485 182 448 R.C.S. Paris (la «  Société  ») _____________________ Avis aux porteurs d’obligations vertes à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles et/ou Existantes (OCEANEs Vertes) et aux bénéficiaires d’attribution d’actions gratuites en cours de période d’acquisition (Augmentation de capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription) Les porteurs d’obligations vertes à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles et/ou existantes de la société Voltalia (la «  Société  » ou «  Voltalia  ») émises en date du 13 janvier 2021 et du 29 juillet 2022 selon des modalités arrêtées respectivement le 5 janvier 2021 et le 26 juillet 2022 (les «  OCEANEs Vertes  ») ainsi que les bénéficiaires des actions attribuées gratuitement dans le cadre des plans dont l’attribution a été décidée les 26 septembre 2018, 25 octobre 2019, 21 juillet 2021 ,  15 décembre 2021  et 26 juillet 2022  (les «  Actions Gratuites  ») sont informés, conformément aux dispositions de l’article R. 228-92 du code de commerce, que : le conseil d’administration de la Société, lors de sa réunion du 14 novembre 2022, agissant en vertu de la délégation de compétence qui lui a été accordée par l’assemblée général à caractère mixte des actionnaires du 19 mai 2021, en sa vingtième résolution, a approuvé le principe d’une augmentation de capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et subdélégué au directeur général tous pouvoirs pour décider de réaliser l’augmentation de capital et pour en arrêter définitivement toutes les conditions ; le 15 novembre 2022, le directeur général, faisant usage de la subdélégation consentie par le conseil d’administration lors de sa réunion du 14 novembre 2022, a décidé de procéder à une augmentation de capital d’un montant de  489 990 254,40  euros, par émission, à souscrire en numéraire, de  35 765 712   actions ordinaires nouvelles de la Société, d’une valeur nominale de 5,70 euros chacune (l’«  Augmentation de Capital  ») ; les termes et conditions de l’Augmentation de Capital sont décrits de manière détaillée dans le prospectus approuvé par l’Autorité des marchés financiers (l’«  AMF  ») en date du 15 novembre 2022 et constitué du document d’enregistrement universel 2021 de la société Voltalia, déposé auprès de l’AMF le 2 mai 2022 sous le numéro D.22-0410, du premier amendement au document d’enregistrement universel déposé auprès de l’AMF le 15 novembre 2022 et d’une note d’opération (qui contient le résumé du prospectus) ; le prix de souscription des actions nouvelles est fixé à  13,70  euros par action (soit 5,70 euros de valeur nominale et  8,00  euros de prime d’émission) ; chaque actionnaire se verra attribuer le 1 7  novembre 2022 un droit préférentiel de souscription par action enregistrée comptablement sur son compte-titres à l’issue de la journée comptable du 16 novembre 2022 ; les droits préférentiels de souscription seront détachés le 17 novembre 2022 et négociables sur le marché réglementé d’Euronext à Paris à compter du 17 novembre 2022 jusqu’à la clôture de la période de négociation, soit jusqu’au 28 novembre 2022 inclus ; la période de souscription sera ouverte du 21 novembre 2022 au 30 novembre 2022 inclus ; les titulaires des droits préférentiels de souscription pourront souscrire, à titre irréductible, à raison de  3  actions nouvelles pour  8  actions existantes d’une valeur nominale de 5,70 euros ( 8  droits préférentiels de souscription permettront de souscrire à  3  actions nouvelles au prix de  13,70  euros par action), sans qu’il soit tenu compte des fractions, étant précisé que les souscriptions à titre réductible seront admises ; les actions nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs ayant souscrit à titre réductible, dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d’actions existantes de la Société dont les droits auront été utilisés à l’appui de leurs souscriptions à titre irréductible, conformément au barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible qui figurera dans l’avis d’admission des actions nouvelles sur le marché réglementé d’Euronext à Paris diffusé par Euronext Paris S.A., sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’action nouvelle ; et le règlement-livraison des actions nouvelles interviendra le 7 décembre 2022. A l’issue de l’Augmentation de Capital, il sera procédé aux ajustements requis de sorte que les droits des porteurs d’OCEANEs Vertes n’ayant pas exercé leur droit à la conversion et/ou à l’échange des OCEANEs Vertes en actions nouvelles et/ou existantes de la Société et des bénéficiaires d’Actions Gratuites qui n’auront pas été acquises au plus tard le 16 novembre 2022, soient préservés conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables et aux modalités des OCEANEs Vertes ou, s’agissant des Actions Gratuites, aux stipulations de leur plan respectif. Le directeur général Sébastien Clerc
20221116
137
Hyundai Capital France (ex Sefia)
2204414
202211162204414.pdf
202211162204414.txt
 HYUNDAI CAPITAL FRANCE S.A.S. au capital de 94.545.500 euros Siège social : 69, avenue de Flandre, 59700 Marcq-en-Barœul 491 411 542 R.C.S. Lille Métropole Situation trimestrielle au  30   septembre   2022 (E n  K€) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 63 865 Opérations avec la clientèle 632 033 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 0 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 557 428 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 11 Immobilisations corporelles 58 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 22 804 Comptes de régularisation 15 733 TOTAL DE L'ACTIF 1 291 932 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 135 616 Opérations avec clientèle 4 038 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 15 550 Comptes de régularisation 23 636 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions 4 526 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG 108 566 Capital souscrit 94 545 Primes d'émission 8 455 Réserves 1 000 Écarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et sub. d'inv. 0 Report à nouveau 4 566 Résultat de l'exercice 0 TOTAL DU PASSIF 1 291 932 HORS -BILAN MONTANT Engagements donnés   Engagements de financement 12 950 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement 25 000 Engagements de garantie 12 965 Engagements sur titres 0
20221116
137
Société Générale Factoring (SG Factoring)
2204419
202211162204419.pdf
202211162204419.txt
 SOCIÉTÉ GÉNÉRALE FACTORING (SG FACTORING) Société anonyme au capital de 14 400 000 € Siège social : 3, rue Francis de Pressensé 93577 La Plaine Saint Denis Cedex 702 016 312 R.C.S. Bobigny Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT CAISSE, BANQUES CENTRALES, C.C.P   EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES   CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 534 444 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 9 242 073 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE   ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE   PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 94 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES   CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT   LOCATION SIMPLE   IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20 057 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 457 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE   ACTIONS PROPRES   AUTRES ACTIFS 6 122 COMPTES DE REGULARISATION 6 868 TOTAL DE L'ACTIF 9 810 115 PASSIF MONTANT BANQUES CENTRALES, C.C.P   DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 8 252 054 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 250 971 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 10 847 AUTRES PASSIFS 27 310 COMPTES DE REGULARISATION 54 058 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 2 369 DETTES SUBORDONNEES   FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX   CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 212 506           CAPITAL SOUSCRIT 14 400           PRIMES D'EMISSION             RESERVES 167 007           ECARTS DE REEVALUATION             REPORT A NOUVEAU 1           RESULTAT EN INSTANCE D'APPROBATION             RESULTAT DE L'EXERCICE 31 098 TOTAL DU PASSIF 9 810 115 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNÉS   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   ENGAGEMENTS DE GARANTIE 1 188 221 ENGAGEMENTS SUR TITRES   ENGAGEMENTS REÇUS   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 169 327 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 2 943 193 ENGAGEMENTS SUR TITRES  
20221116
137
Tonnellerie François Frères - TFF Group
2204417
202211162204417.pdf
202211162204417.txt
 TONNELLERIE FRANCOIS FRERES  - TFF GROUP Société Anonyme au capital de 8  672  000 euros Siège social : Saint Romain  - 21190  Meursault  515 620 441  RCS Dijon  SIRET 515 620 441 00011 - APE 204 Z I -  Les comptes annuels au 30 avril 20 2 2  et l'affectation du résultat, dont les projets ont été  mis à la disposition du public et déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 31 août 202 2 , ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale mixte tenue le  2 8  octobre  20 2 2 . Les comptes annuels et les comptes consolidés ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de  DIJON  le   8   novembre  20 2 2 . II - Attestation des Commissaires aux Comptes A -  Sur les Comptes annuels Opinion  En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale ,  nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la  Société TONNELLERIE FRANCOIS FRERES  relatifs à l’exercice clos le 30 avril 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est  cohérente avec le contenu de notre rapport   au Conseil de surveillance remplissant les fonctions du Comité d’audit . Fondement de l’opinion  Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.  Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période  du 1 er  mai 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit  La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.  C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du  Code  de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.  Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.  Évaluation  des stocks de matières premières, encours et produits finis (Notes 1.2.3 de l’annexe aux comptes annuels) Risque identifié Notre réponse Au 30 Avril 2022, l’actif de la Société est composé de 37,4 millions d’euros de stocks de matières premières, encours et produits finis. Ces stocks comprennent notamment des stocks de merrains pour un total de 34,21 millions d’euros. La note 1.2.3 de l’annexe aux comptes annuels précise les modalités d’évaluation des stocks à la clôture :  Les stocks de matières premières (stocks de grumes et merrains achetés) sont valorisés à leur coût d’acquisition par campagne ou au prix moyen pondéré, qui s’entend du prix d’achat, des coûts de transport et éventuelles commissions ; Les stocks d’en-cours et de produits finis sont valorisés au coût de production annuel qui comprend les matières premières valorisées selon les modalités décrites ci-dessus et les coûts directement attachables à la production engagés au cours de l’exercice, à l’exclusion des effets de la sous-activité. Nous avons considéré l’évaluation des stocks comme un point clé de notre audit, du fait de l’importance de la valeur des stocks. Nos travaux ont consisté à :  Examiner la régularité, la permanence et la pertinence des principes et méthodes comptables appliqués à chaque catégorie de stocks ;  Prendre connaissance des procédures concourant au suivi des mouvements et à la valorisation des stocks ; Assister à l’inventaire physique de fin d’exercice, valider les procédures d’inventaire physique et procéder à des sondages ; Vérifier la cohérence des mouvements de stocks, issus de la comptabilité matière, en volume et en valeur dans le cadre du contrôle de la valorisation des merrains ; Vérifier les données issues de la comptabilité analytique permettant l’évaluation du coût annuel de production des encours et produits finis ;  Apprécier le caractère approprié des informations fournies dans la  Note 1.2.3 de l’annexe aux comptes annuels .  Evaluation des titres de participations et des autres titres immobilisés (Note 1.2.2 de l’annexe aux comptes annuels) Risque identifié Notre réponse Au 30 Avril 2022, l’actif de la Société est composé de 128,31 millions d’euros de titres de participations. La note 1.2.2 de l’annexe aux comptes annuels précise les modalités d’évaluation des titres de participation à la clôture :  Les titres de participations sont comptabilisés à leur coût historique d'acquisition, à l’exclusion des frais d’acquisition ; A la fin de l’exercice, les titres de participations sont évalués sur la base de leur valeur d’utilité. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’utilité, déterminée en fonction de l’actif net corrigé, de la rentabilité constatée, des perspectives d’avenir et de l’utilité de détention, est inférieure au coût historique dans le patrimoine de la Société.   Nous avons considéré l’évaluation des titres de participations comme un point clé de notre audit du fait de l’importance de la valeur des titres et des estimations formulées par la Direction pour l’évaluation de leur valeur d’utilité, notamment dans le contexte économique de crise sanitaire liée au COVID-19. Afin d’apprécier la valeur d’utilité des titres de participations de la Société déterminée par la Direction, nos travaux ont consisté à :  Examiner la régularité, la permanence et la pertinence des principes et méthodes comptables appliqués pour déterminer la valeur d’utilité des titres de participations ;  Analyser la cohérence des hypothèses retenues par la Direction avec notre compréhension des perspectives et orientations stratégiques du groupe lorsque l’évaluation repose sur des éléments prévisionnels, tout en s’assurant de la prise en compte des incertitudes dans les perspectives économiques découlant de la crise sanitaire liée au Covid-19 ; Analyser la cohérence des quotes-parts d’actif net retenues avec les comptes des entités lorsque l’évaluation repose sur des éléments historiques ; Apprécier le caractère approprié des informations fournies dans la  Note 1.2.2 de l’annexe aux comptes annuels .  Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.   Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du Code de commerce. Rapport sur le gouvernement d’entreprise  Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement     d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote, vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel  Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directoire. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des Commissaires aux comptes Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société TONNELLERIE FRANCOIS FRERES par l’Assemblée Générale   du 26 octobre 2018   pour les cabinets CLEON MARTIN BROICHOT & ASSOCIES AUDITEURS ET CONSEILS et ECA NEXIA.  Au 30 avril 2022, le cabinet CLEON MARTIN BROICHOT & ASSOCIES AUDITEURS ET CONSEILS était dans la 13 ème  année de sa mission sans interruption et le cabinet ECA NEXIA dans la 27 ème  année, dont respectivement 13 années et 24 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé. Responsabilités de la Direction   et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la Direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux  règles et principes comptables français  ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.  Il incombe  au Conseil de surveillance remplissant les fonctions du Comité d’audit  de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.  Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives,  que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude  peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend  connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne  ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que  les informations les concernant fournies dans les comptes annuels  ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; il apprécie  la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au Conseil de surveillance remplissant les fonctions du Comité d’audit  Nous remettons au Conseil de surveillance remplissant les fonctions du Comité d’audit un rapport  qui  présente  notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de  nos travaux.  Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport  au Conseil de surveillance remplissant les fonctions du Comité d’audit  figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Conseil de surveillance remplissant les fonctions du Comité d’audit  la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le  Conseil de surveillance remplissant les fonctions du Comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Dijon, le 25 août 2022 Les Commissaires aux comptes CLEON MARTIN BROICHOT ET ASSOCIES  ECA NEXIA AUDITEURS ET CONSEILS    Représentée par Thomas PAULIN                                            Représentée par Eric GABORIAUD B -  Sur les Comptes consolidés Opinion  En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la  Société TONNELLERIE FRANCOIS FRERES  relatifs à l’exercice clos le 30 avril 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.  Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice,   de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est  cohérente avec le contenu de notre  rapport  au Conseil de surveillance remplissant les fonctions du Comité d’audit .  Fondement de l’opinion  Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.  Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er mai 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit  La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.  C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.  Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.  Évaluation des écarts d’acquisition (Notes 1.3.1, 1.3.5, 4.2 et 4.3 de l’annexe aux comptes consolidés) Risque identifié Notre réponse Au 30 avril 2022, l’actif du groupe est notamment composé de 101,4 millions d’euros d’écarts d’acquisition et de 14,05 millions d’euros de titres de participations dans les entités associées. Les notes 1.3.1, 1.3.5, 4.2 et 4.3 des annexes aux comptes consolidés précisent les modalités d’évaluation et de dépréciation des écarts d’acquisition et des participations dans les entités associées :  Des tests de dépréciation de la valeur nette des écarts d’acquisition et des participations dans les entités associées sont réalisés dès l'apparition d'indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an à la clôture de l'exercice. La valeur au bilan des actifs concernés est comparée à leur valeur recouvrable ; Les valeurs recouvrables sont déterminées selon la méthode décrite dans la note 4.2 de l’annexe reposant sur la projection de flux futurs de trésorerie calculée à partir des plans d’affaires à 3 ans, de taux de croissance à 2% sur un horizon de 4 ans puis de 1,5% à l’infini, et d’un taux d’actualisation approprié.  Nous avons considéré l’évaluation des écarts d’acquisition et des titres dans les entités associées du Groupe comme un point clé de notre audit dans la mesure où celle-ci est sensible aux estimations et aux hypothèses retenues par la Direction et par conséquent, peut avoir une incidence significative sur les états financiers d’autant plus dans un contexte économique de crise sanitaire liée à la Covid-19 et à la crise Ukrainienne générant des incertitudes sur les projections de chiffre d’affaires et sur la rentabilité du Groupe. Nos travaux ont principalement consisté à : Examiner la régularité, la permanence et la pertinence des principes et méthodes comptables appliqués ; Prendre connaissance de la documentation produite par la Direction et relative aux tests de dépréciation ; Examiner les modalités de mise en œuvre, la méthode d’évaluation des valeurs recouvrables et l’exactitude arithmétique des calculs réalisés par la Direction ; Procéder à une analyse des plans d’affaires établis par la Direction et, pour celles présentant un risque significatif, par comparaison avec la performance financière passée ; Analyser les principales hypothèses retenues notamment le taux d’actualisation et les taux de croissance tenant compte des conséquences sur les perspectives de croissance de la crise sanitaire liée à la Covid 19 et de la crise Ukrainienne ; Procéder à nos analyses de sensibilité de la variation des hypothèses de calcul ;  Apprécier le caractère approprié des informations fournies dans les  notes 1.3.1, 1.3.5, 4.2 et 4.3 des annexes aux états financiers . Évaluation des stocks de matières premières, encours et produits finis (Note 1.3.6 et 4.9 de l’annexe aux comptes consolidés) Risque identifié Notre réponse Au 30 Avril 2022, l’actif du groupe est notamment composé de 277,14 millions d’euros de stocks et encours. Les notes 1.3.6 et 4.9 des annexes aux comptes consolidés précisent les modalités d’évaluation des stocks à la clôture :  Les stocks de matières premières (bois sur pieds, stocks de grumes et merrains achetés) sont valorisés à leur coût d’acquisition par campagne ou au prix moyen pondéré, qui s’entend du prix d’achat, des coûts de transport et éventuelles commissions ; Les stocks d’en-cours et de produits finis sont valorisés au coût de production annuel qui comprend les matières premières valorisées selon les modalités décrites ci-dessus et les coûts directement attachables à la production engagés au cours de l’exercice à l’exclusion des effets de la sous-activité. Nous avons considéré l’évaluation des stocks comme un point clé de notre audit du fait de l’importance de la valeur des stocks.  Nos travaux ont consisté à :  Examiner la régularité, la permanence et la pertinence des principes et méthodes comptables appliqués à chaque catégorie de stocks ;  Prendre connaissance des procédures du Groupe concourant au suivi des mouvements et à la valorisation des stocks ; Valider auprès des auditeurs des principales filiales du Groupe que les procédures et méthodes d’évaluation des stocks ont été correctement appliquées ; Vérifier les retraitements de consolidation portant sur l’élimination des marges en stocks ; Apprécier le caractère approprié des informations fournies dans la  Note 1.3.6 et 4.9 de l’annexe aux comptes consolidés  ;  Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Directoire.  Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.  Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires  Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1- 2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directoire. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.  Désignation des Commissaires aux comptes Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la Société TONNELLERIE FRANCOIS FRERES par l’Assemblée Générale   du 26 octobre 2018   pour les cabinets CLEON MARTIN BROICHOT & ASSOCIES AUDITEURS ET CONSEILS et ECA NEXIA.  Au 30 Avril 2022, le cabinet CLEON MARTIN BROICHOT & ASSOCIES AUDITEURS ET CONSEILS était dans la 13 ème  année de sa mission sans interruption et le cabinet ECA NEXIA dans la 27 ème , dont respectivement 13 années et 24 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé. Responsabilités de la Direction   et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés  Il appartient à la Direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.  Il incombe au Conseil de surveillance remplissant les fonctions du Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire.  Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés  Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.   Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend  connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne  ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que  les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés  ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient   mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie  la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation,  il collecte  des éléments qu’il estime suffisants et appropriés   pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la Direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.  Rapport au Conseil de surveillance remplissant les fonctions du Comité d’audit  Nous remettons au Conseil de surveillance remplissant les fonctions du Comité d’audit un rapport qui  présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport  au Conseil de surveillance remplissant les fonctions du Comité d’audit  figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Conseil de surveillance remplissant les fonctions du Comité d’audit  la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Conseil de surveillance remplissant les fonctions du Comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Dijon, le 25 août 2022 Les Commissaires aux comptes CLEON MARTIN BROICHOT ET ASSOCIES ECA NEXIA     AUDITEURS ET CONSEILS Représentée par Thomas PAULIN                                    Représentée par Eric GABORIAUD
20221116
137
Union de banques arabes et françaises - UBAF
2204428
202211162204428.pdf
202211162204428.txt
 UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES  " U.B.A.F." S.A.  au  capital  de  EUR 250 727 220 Siège social :  Tour EQHO ,  2 Avenue Gambetta ,  92066 - Paris La Défense Cedex 702 027 178 RCS Nanterre Situation  trimestrielle  au 30 septembre 2022 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, CCP 320 948 Effets publics et valeurs assimilées  48 088 Créances sur les établissements de crédit  945 232 Opérations avec la clientèle 901 602 Obligations et autres titres à revenu fixe  0 Actions et autres titres à revenu variable  59 260 Participations et autres titres détenus à long terme 435 Parts dans les entreprises liées  747 Immobilisations incorporelles 2 198 Immobilisations corporelles  1 532 Autres actifs  27 890 Comptes de régularisation  31 152 TOTAL DE L'ACTIF 2 339 084 PASSIF MONTANT Dettes envers les établissements de crédit  1 814 193 Opérations avec la clientèle 116 521 Dettes représentées par un titre  0 Autres passifs  20 244 Comptes de régularisation  27 005 Provisions pour risques et charges 43 831 Dettes subordonnées  0 Fonds pour risques bancaires généraux  0 Capitaux propres hors Fonds pour risques bancaires généraux 317 290    Capital souscrit  250 727    Réserves 75 243    Provisions réglementées et subventions d'investissement 0   Report à nouveau -8 680 TOTAL DU PASSIF 2 339 084 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 284 889 Engagements de garantie 2 224 750 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 0 Engagements de garantie 512 804
20221116
137
Ramsay Générale De Santé
2204427
202211162204427.pdf
202211162204427.txt
 Ramsay Générale de Santé Société Anonyme au capital de  82 792 267,50  Euros Siège social : 39 Rue Mstislav Rostropovitch - 75017 Paris 383 699   048  rcs  Paris AVIS DE  CONVOCATION Les actionnaires de Ramsay Générale de Santé S.A. sont convoqués à l’Assemblée générale mixte annuelle qui se tiendra le  8 décembre 2022 à 10H00 au City Monceau Rio - 4 place de Rio de Janeiro 75008 Paris,   à l’effet de délibérer sur l’ordre  du jour suivant : Ordre du Jour  soumis  à  l’Assemblée Générale  Mixte du  8 décembre 2022 Du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 202 2 . Approbation des comptes consolidés de  l’exercice clos le 30 juin 2022 . Affectation du résultat de  l’exercice clos le 30 juin 2022 . Approbation du rapport des  Commissaire s aux comptes relatif aux conventions visées aux articles  L.   225-38  et suivants du Code de commerce . Approbation des élémen ts de  rémunération versés au cours de l’exercice clos le 30 juin 202 2  ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Craig McNally, Présid ent du Conseil d’administration,  en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce . Approbation des éléments de  r émunération versés au cours de l’exercice clos  le 30 j uin 2022  ou attribués au titre du même exercice à Monsieur  Pascal Roché, Directeur Général,  en application de l’article  L. 22-10-34 II du Code de commerce . Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article  L. 22-10-9 du Code de commerce . Approbation de la politique de r émunération des administrateurs ,  en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce . Approbation de la politique de rémunération du Présid ent du Conseil d’administration ,  en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce . Approbation de la politique de ré munération du Directeur Général ,  en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce . Ratification de la nomination par cooptation de  Monsieur Matthieu Lance  en remplacement d’u n administrateur démissionnaire . Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opére r sur les actions de la Société . Du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire Modification de l’article 2 et ajout d’un article  19  des statuts de la Société afin d’adopter le statut de société à mission . Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel d e souscription des actionnaires . Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du  droit  préférentiel de souscription des actionnaires – dans le cadre d’offres au public autres que celles visées  au 1° de  l’article L. 411 ‑ 2 du Code monétaire et financier . Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires – dans le cadre d’offres  au  publi c   visées  au 1°  à l’article L. 411 ‑ 2  du Code monétaire et financier . Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel d e souscription des actionnaires . Autorisation consentie au Conseil d’administration, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital, à l’effet de fixer le prix d’émission selon des modalités fixées par l’Assemblée générale dans la limite de 10 % du capital social par période de 12 mois . Délégation de  compétence  consentie au Conseil d’administration pour décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital en rémunération d’apports en nature portant sur des actions et/ou des valeurs mobilières donnant ou  pouvant donner accès au capital . Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes  d’émission  ou  de toute autre somme dont la capitalisation serait admise . Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de médecins et autres praticiens exerçant leurs activités médicales et/ou paramédicales au sein des établissements détenus par la Société et/ou ses filiale s . Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour décider l'émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et réservée a ux adhérents de plans d’épargne . Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour décider l'émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et réservée à  une catégorie de bénéficiaires . Autorisation donnée au Conseil d’administration pour procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées. Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital de la Société par annulation des actions auto-détenues. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales. ********* L’attention des actionnaires est attirée sur le fait que le Conseil d’Administration, lors de sa séance  du 10 novembre 2022, a revu la rémunération variable du Directeur général au titre de l’exercice clos  le 30 juin 2022 et modifié en conséquence le texte des projets de résolution 6 et 7 par rapport au texte présenté dans l’avis préalable de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires  le 28 octobre 2022, Bulletin n°129, annonce 2204244. Les éléments des résolutions modifiés par rapport à ceux qui figuraient dans l’avis préalable de réunion apparaissent en gras italique souligné ci-dessous. Le texte des résolutions 1 à 5 et 8 à 26 demeure inchangé. Sixième résolution   ( Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 30 juin 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pascal Roché, Directeur Général, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce ). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 30 juin 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pascal Roché, Directeur Général, tels que présentés dans ce rapport  ( tel que modifié par addendum en date du 10 novembre 2022)  et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2022 de la Société  ( tel qu’amendé) , à la Section 5.3 « Rémunération et avantages des mandataires sociaux », paragraphe 5.3.1.4.1 «  Éléments  de la rémunération versés au cours de l’exercice clos  le 30 juin 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pascal Roché, Directeur Général ». Septième résolution   ( Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce ). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve, en application de l’article  L. 22-10-34, I du Code de commerce, les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du même Code qui sont comprises dans le rapport  du Conseil d’administration  sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce  ( tel que modifié par addendum en date du 10 novembre 2022)  et figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2022 de la Société  ( tel qu’amendé) , à la Section 5.3 « Rémunération et avantages des mandataires sociaux ».  ------------------------------ A –  Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de  c ommerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :  — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société  (ou son mandataire) , — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.22-10-28 du  C ode de commerce, la d ate d’inscription est fixée au  6 décembre 2022 , zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire.  B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale  Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : pour l’actionnaire nominatif : auprès du CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris ,   pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres.  A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance,  Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues aux articles L . 225-106 et L.22-10-39 du  C ode de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront :  Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, Pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avan t la d ate de l’assemblée, soit le  2  décembre 2022   minuit  au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par le CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit  jusqu’au  4  décembre 2022  inclus  et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Conformément aux dispositions des articles R . 225-79 et R.22-10-24 du  C ode de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :  –  pour les actionnaires au nominatif pur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante :  serviceproxy@cic .fr  en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; –  pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante :  serviceproxy@cic.fr  en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.22 -10-28  du  C ode de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.  L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission.  À  cette fin, l’ intermédiaire t eneur d e compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.  Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.  C – Q uestions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R . 225-84 du Code de  c ommerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante :  questions@ramsaysante.fr  au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le  2  décembre 202 2 .  Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  D – Documents d’information  Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 39, rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.22-10-23 du  C ode de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante :  www.ramsaysante.fr   Le Conseil d’Administration