BNP P aribas Nouvelle-Calédonie Société Anonyme au capital de 3.341.288.782 F.CFP Siège social : 37, Avenue Henri Lafleur, Quartier l atin, 98800Nouméa (Nouvelle-Calédonie). RCS NOUMÉA 78 B 067 066 Comptes annuels au 31 décembre 202 1 approuvés par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 1 0 mai 202 2 I. — Bilan au 31décembre 202 1 Actif En milliers de XPF au 31 décembre 31/12/2020 31/12/2021 Opérations interbancaires et assimilées 7 787 585 6 134 212 Caisse, Banques Centrales 4 475 182 4 253 521 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 3 312 403 1 880 691 . Comptes ordinaires 2 275 351 1 751 156 . Comptes et prêts 1 037 053 129 535 . Opération de pensions 0 0 Opérations avec la clientèle 104 018 129 108 359 154 - Créances saines sur la clientèle 102 941 781 107 044 869 . Créances commerciales 47 798 83 859 . Comptes débiteurs 3 226 927 3 134 117 . Autres crédits 99 667 056 103 826 893 - Créances douteuses et douteuses compromises 1 076 348 1 314 285 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres est revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 121 161 126 334 Parts dans les entreprises liées 139 175 139 175 Immobilisations incorporelles 24 315 21 938 Immobilisations corporelles 555 461 560 616 Autres actifs 97 327 94 020 Comptes de régularisation 1 064 747 1 146 108 Total de l'actif 113 807 900 116 581 557 Hors bilan 31/12/2020 31/12/2021 Engagements de financement donnés 1 199 590 990 400 Engagements de garantie donnés 36 732 236 34 536 073 Passif En milliers de XPF au 31 décembre 31/12/2020 31/12/2021 Avant affectation du résultat Opérations interbancaires et assimilées 32 309 527 39 284 555 - Banques Centrales 0 0 - Dettes envers les établissements de crédit 32 309 527 39 284 555 . Comptes à vue 3 620 335 2 454 193 . Comptes et emprunts à terme 28 689 193 36 830 362 . Opérations de pension 0 0 Comptes créditeurs de la clientèle 73 494 120 70 390 158 - Comptes à vue 51 517 515 49 822 070 - Comptes à terme 684 165 269 894 - Comptes d’épargne à régime spécial (1) 21 245 033 20 235 697 - Autres sommes dues 47 407 62 497 Dettes représentées par un titre 0 0 - Bons de caisse 0 0 - Autres Dettes Représentées par un titre 0 0 Autres passifs 180 272 461 856 Comptes de régularisation 2 470 793 1 665 808 Provisions 517 020 437 254 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Capitaux propres hors FRBG 4 836 168 4 341 926 .Capital souscrit 3 341 289 3 341 289 .Primes liées au capital et réserves 334 129 334 129 .Provisions réglementées et provisions pour investissement 21 062 21 810 . Report à nouveau 163 786 438 . Résultat de l'exercice 975 902 644 260 Total du passif 113 807 900 116 581 557 (1) L'encours brut des dépôts de la clientèle en épargne réglementée (1 615 859 kXPF) est diminué du montant recentralisé à la CDC (843 652 kXPF) Hors bilan 31/12/2020 31/12/2021 Engagements de financement reçus 0 158 139 Engagements de garantie reçus 75 255 761 73 144 212 II. — Compte de résultat Charges Produits Compte de résultat social au 31 décembre (en milliers de CPF) net 2020 2021 2020 2021 2020 2021 Produits (charges) d'exploitation bancaire -92 326 -92 959 2 770 580 2 734 382 Intérêts et produits (charges) assimilés 2 678 255 2 641 422 -25 935 -27 320 68 794 79 515 . Opérations avec les établissements de crédit 42 859 52 195 -66 391 -65 640 2 701 787 2 654 867 . Opérations avec la clientèle 2 635 396 2 589 227 0 0 0 0 . Opérations de crédit-bail et assimilés 0 0 0 0 0 0 . Intérêts et charges assimilés sur dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 . Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à reve 0 0 40 048 38 001 Revenus des titres à revenu variable 40 048 38 001 40 048 38 001 .Dividendes et produits assimilés 40 048 38 001 1 396 652 1 349 946 Commissions : produits 1 396 652 1 349 946 -57 087 -5 725 Commissions : charges -57 087 -5 725 -4 068 -2 034 101 852 98 607 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 97 784 96 573 0 0 0 0 . titres de transaction 0 0 -4 068 -2 034 101 852 98 607 . opérations de change 97 784 96 573 0 0 0 0 . instruments financiers 0 0 0 0 0 0 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 0 0 0 0 . titres de placement 0 0 0 0 0 0 . titres de l'activité de portefeuille 0 0 227 979 233 906 Autres produits d'exploitation bancaire et assimilés 227 979 233 906 -14 922 -3 464 Autres charges d'exploitation bancaire et assimilés -14 922 -3 464 -168 403 -104 183 4 537 112 4 454 842 Produit net bancaire 4 368 709 4 350 659 -2 795 253 -2 786 121 0 0 Charges générales d'exploitation -2 795 253 -2 786 122 -1 496 128 -1 568 426 0 0 . Frais de personnel -1 496 128 -1 568 426 16 553 -3 053 . Impôts et taxes 16 553 -3 053 -1 315 679 -1 214 642 . Autres frais administratifs -1 315 679 -1 214 642 -107 469 -110 139 Dot. aux amort. et aux dépréciations s/immob. financières incorporelles et -107 469 -110 139 -3 071 125 -3 000 442 4 537 112 4 454 842 Résultat brut d'exploitation 1 465 986 1 454 398 -215 861 -257 250 152 210 145 982 Coût du Risque -63 652 -111 268 -3 286 986 -3 257 693 4 689 321 4 600 824 Résultat d'exploitation 1 402 335 1 343 130 0 0 282 990 Gains et pertes sur actif immobilisés 282 990 -3 286 986 -3 257 693 4 689 603 4 601 814 Résultat courant avant impôt 1 402 617 1 344 120 0 0 0 0 Résultat exceptionne l 0 0 -595 745 -840 113 167 500 141 000 Impôts sur les bénéfices -428 245 -699 113 -7 605 -8 307 9 135 7 559 Dotations /reprises provisions réglementées 1 530 -748 -3 890 336 -3 890 336 4 866 238 4 750 374 Résultat net 975 902 644 260 III. — Affectation du résultat L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2021, s’élevant à 644.260.113 XPF de la manière suivante : (En XPF) Détermination du bénéfice distribuable Bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2021 644.260.113 Poste « Réserve extraordinaire » 0 Poste « Report à Nouveau » bénéficiaire 437.979 Soit un total formant un bénéfice distribuable de : 644.698.092 Affectation du bénéfice distribuable Dotation au poste « Réserve légale » 0 Dotation au poste « Réserve extraordinaire » 0 A titre de dividendes attribués aux actionnaires 644.000.000 Soit un solde affecté au poste « Report à Nouveau » de : 698.092 Total 644.698.092 L’Assemblée Générale, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice distribuable de 644.698.092 XPF, décide la distribution de dividendes d’un montant total de 644.000.000 XPF. Les dividendes d’un montant de 644.000.000 XPF, à répartir entre les actionnaires, correspondent à une distribution de 368 XPF (arrondi) par action au nominal de 1.909,307875200 XPF. L’Assemblée Générale décide que les dividendes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ainsi distribués, seront mis en paiement à compter du 11 mai 2022. Il est précisé que le poste « Réserve légale » ayant été intégralement doté conformément aux dispositions de l’article L. 232-10 du Code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, il ne sera pas procédé à un prélèvement d’une partie du bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2021 pour l’affecter à ce poste. Enfin, l’Assemblée Générale décide d’affecter le solde du bénéfice distribuable au poste « Report à Nouveau », lequel présentera un solde créditeur de 698.092 XPF. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les sommes distribuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes : Exercice Nominal de l’action (en XPF) Nombre d’actions Dividende brut par action (en XPF) Montant de la distribution (en XPF) 2018 1.909,307875200 1.750.000 436 763.000.000 2019 1.909,307875200 1.750.000 453 792.750.000 2020 1.909,307875200 1.750.000 651 1.139.250.000 Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des voix exprimées par les actionnaires présents/réputés présents ou représentés. IV. — Annexe Note n°1 : Principes comptables et de présentation d es états financiers de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie Activité BNP Paribas Nouvelle-Calédonie est un établissement de crédit agréé par le Comité des É tablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement. Elle est détenue à 100% par le groupe BNP Paribas. Son siège est situé à Nouméa. Elle opère son activité de banque de détail en Nouvelle-Calédonie. Principes généraux Les comptes de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements bancaires tels que figurant dans le règlement ANC 2014- 07 du 26 novembre 2014 et les règlements l’ayant modifié depuis cette date. Les comptes sont établis et présentés en milliers de Francs Pacifique. Changement de méthode Il n’y a pas de changement de méthode comptable applicable à la BNP Paribas Nouvelle-Calédonie réalisé au cours de l’exercice ayant un impact sur la comparabilité des comptes. Les règles de présentation des comptes sont similaires à celles pratiquées lors de l’exercice précédent. Faits marquant s de l’exercice Pandémie covid-19 L’épidémie de coronavirus, reconnue comme pandémie par l'Organisation Mondiale de la Santé le 11 mars 2020 et les diverses mesures mises en place par les gouvernements et organismes de réglementation pour lutter contre sa propagation ont affecté la chaîne d'approvisionnement mondiale ainsi que la demande de biens et de services et ont de ce fait un impact important sur la croissance mondiale. Dans le même temps, les politiques budgétaires et monétaires ont été assouplies pour soutenir l'économie. Les comptes sociaux de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie sont établis sur la base de la continuité d’activité. Les impacts de l’épidémie de coronavirus atténués par l’ensemble des mesures contracycliques comme les mesures de soutien des autorités et les plans de relance de l’activité économique dont bénéficient les clients concernent principalement les pertes de crédit attendues et l’évaluation des actifs. L’estimation de ces impacts a été réalisée dans un contexte d’incertitude concernant l'ampleur des conséquences de cette épidémie sur les économies tant au niveau local que mondial. Évènements post-clôture Contentieux fiscal Par son arrêt du 26 j anvier 2022, la cour administrative d’appel de Paris, saisie dans le cadre du contentieu x qui oppose la Société à la Direction des Services Fiscaux sur le calcul du plafonnement des frais de siège, a débouté la société de l’ensemble de ses demandes. Cette décision ne fera pas l’objet d’un pourvoi en cassation auprès du Conseil d’ É tat. En conséquence, la société a revu sa position quant à la détermination de l'assiette des frais de sièges et le plafonnement de leur déductibilité fiscale, tel que prévu à l'article 31 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie . Contexte géopolitique mondial Depuis la clôture au 31 décembre 2021, le monde a connu une brusque détérioration des relations géopolitiques suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie qui s’est suivie de sanctions économiques imposées à la Russie par les gouvernements du monde entier. L'impact total sur les marchés financiers et l'environnement des entreprises a été nettement négatif et les conséquences à long terme sur l'économie mondiale sont encore incertaines. BNP Paribas Nouvelle-Calédonie applique les sanctions imposées par les gouvernements du monde entier contre la Russie. Le contexte actuel n’a pas d’impact sur les comptes annuels de la Société au 31 décembre 2021, qui ont été arrêtés sur base du principe de continuité d’exploitation Situation de liquidité de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie Les accords de refinancement avec le groupe BNP Paribas dans le cadre de la gestion actif-passif permetten t à BNP Paribas Nouvelle-Calédonie de respecter les ratios réglementaires de liquidité. Principes comptables Créances sur les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis entre les encours réputés sains, qu'ils aient ou non fait l'objet d'une restructuration et les encours jugés douteux. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques de crédit du groupe BNP Paribas. Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux : la probabilité de défaut de la contrepartie qui s’exprime au moyen d’une note et le taux de récupération global qui est attaché à la nature des transactions. L’échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu'il existe un risque de voir les débiteurs dans l'impossibilité d'honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois ou plus de six mois en matière immobilière ainsi que les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses, qui correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables) des flux futurs estimés recouvrables comprenant les flux en capital et en intérêts, ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties. Ces garanties sont notamment constituées de garanties hypothécaires et nantissements obtenus par la banque pour protéger le risque de crédit attaché aux portefeuilles de créances. La restructuration, conclue à des conditions hors marché, d’une créance pour cause de difficultés financières de l’emprunteur donne lieu au calcul d’une décote représentant l’écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes sont comptabilisées en déduction de l’actif et reprise au résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu'une créance ayant fait l'objet d'une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, la créance est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui- ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l'objet d'une restructuration dont les termes sont respectés, et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré, sont également reclassées en créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu'après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n'est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Lorsque tous les recours par voie judiciaire et amiable ont été épuisés et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’obje t d’une procédure d’enregistrement définitif en perte. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l'actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature, des provisions pour pertes à terminaison relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques non spécifiquement identifiés et pour risques sectoriels éventuels. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées sous la rubrique « Coût du risque » . Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « produits d’intérêts » tout comme les reprises de décote sur créances restructurées. Pour rappel, en réponse à la crise sanitaire, des moratoires ont été accordés aux clients. Ces moratoires ont consisté le plus souvent en des reports d’échéances de quelques mois, avec ou sans facturation d’intérêts supplémentaires liés à ces décalages d’échéancier. Ces reports n’ont pas eu d’impact significatif. Le moratoire a été le plus souvent considéré comme ne répondant pas à une difficulté financière de l’emprunteur , mais à une crise de liquidité passagère de l’emprunteur et le risque de crédit n’est, de ce fait, pas considéré comme ayant augmenté significativement. Contrats d’épargne et de prêts réglementés Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne. Ces produits comportent deux types d’engagements pour BNP Paribas Nouvelle-Calédonie qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les CEL, et d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL. Les engagements futurs de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie relatifs à chaque génération – les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération – sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée. Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent aux encours statistiquement probables pour les crédits, et à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus pour l’épargne, les encours minimums attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains. Les résultats des périodes futures afférents à la phase d’épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase de crédit sont estimés par la différence entre le taux de refinancement et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée. Les taux de placement de l’épargne et les taux de refinancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables. Le s marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux fixe pour la phase de crédit, et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d’épargne. Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour BNP Paribas Nouvelle-Calédonie, une provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée dans la rubrique « Provisions » du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « P roduits et charges d’intérêts et assimilés » . Au regard du niveau non significatif des encours d’épargne logement, il n’a pas été identifié en date de clôture de situation potentiellement défavorable pour BNP Paribas Nouvelle-Calédonie, entra i nant une absence de provisionnement à ce sujet. Titres Le terme "titres" recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c'est-à-dire à rendement non aléatoire, qu'il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables) les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement CRC n°2014-07 de l’ANC, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d’investissement sont identifiés comme des titres douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engagements douteux. Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la provision relative à ce risque, lorsqu’il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique « Coût du risque » . BNP Paribas Nouvelle-Calédonie ne comptabilise à son bilan que des autres titres détenus à long terme ainsi que des titres de participation et parts dans les entreprises liées. Autres titres détenus à long terme Les "Autres titres détenus à long terme" sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas Nouvelle-Calédonie entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés au compte de résultat dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Il s sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Titres de participation et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas Nouvelle-Calédonie dispose d'une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie est supérieur ou égal à 10%. Les parts dans les entreprises liées sont constituées d'actions et autres titres à revenus variables détenues dans les entreprises liées pour lesquelles BNP Paribas Nouvelle-Calédonie dispose d’un contrôle exclusif, c’est-à-dire celles susceptibles d’être incluses par intégration globale dans le Groupe. Les titres détenus dans ces catégories sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition. Ils sont évalués à la clôture de l’exercice pour déterminer individuellement leur valeur d’utilité, sur la base notamment de la quote-part de la situation nette comptable après distribution des dividendes ajustée des charges constatées d’avance, des charges à répartir sur plusieurs exercices, des produits constatés d’avance et des subventions d’investissement de la société dont ils relèvent. L'appréciation de la valeur économique des sociétés entre aussi en considération pour la constatation de dépréciations éventuelles. Les moins-values latentes, calculées valeur par valeur, pouvant résulter de cette évaluation, donnent lieu, le cas échéant, à une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés au compte de résultat dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées pour leur valeur d'acquisition augmentée des coûts directement attribuables d’installation ou d’adaptation (logiciels). Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation selon le mode linéaire. Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d’utilisation. La durée de vie estimée est de 20 ans pour les immeubles, de 4 ans pour le matériel roulant, 4 ans pour les logiciels informatiques, les autres immobilisations varient entre 5 et 10 ans et le matériel informatique sur 5 ans. La durée d’amortissement retenue pour les logiciels d’infrastructure est de 8 ans (V400 par exemple). Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation. Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an. Si un indice d e dépréciation est identifié, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique « gains ou pertes sur actifs immobilisés » . Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Fonds pour risques bancaires généraux BNP Paribas Nouvelle-Calédonie constitue des fonds pour risques bancaires généraux destinés à la couverture de risques lorsque des raisons de prudence l'imposent eu égard aux risques inhérents aux opérations bancaires. Ces fonds font l'objet de dotations ou de reprises identifiées au compte de résultat sous la rubrique "Dotation, reprise aux fonds pour risques bancaires généraux". Provisions non liées à des opérations bancaires BNP Paribas Nouvelle-Calédonie constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l'existence d'une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et à l'absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Coût du risque La rubrique "Coût du risque" comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature. Instruments de change à terme Les contrats de change à terme conditionnels sont évalués au prix de marché, les écarts d'évaluation étant constatés dans le résultat de l'exercice. Il en est de même pour les contrats de change à terme fermes lorsqu'il s'agit d'opérations de transaction. Les contrats initiés dans le cadre d'opérations de couverture sont valorisés au cours du comptant en vigueur à la clôture de l'exercice. Les différences d'intérêt relatives aux opérations de change à terme couvertes ou reports-déports, sont traitées conformément au principe de spécialisation et rapportées aux résultats sur la durée effective de l'opération couverte. Opérations en devises Les positions de change sont, d'une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les gains et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat. Les écarts de change résultant de la conversion, sur la base des cours officiels de fin d'exercice, des actifs en devises détenus d'une façon durable sont inscrits dans les comptes d’écart de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs (pour les actifs financés en XPF) ou sont comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des financements correspondants (pour les actifs financés directement en devises). Impôts La banque est soumise à l’impôt sur les sociétés en conformité avec la législation fiscale de chaque territoire où elle opère. En Nouvelle-Calédonie, le taux de l’impôt s’élève à 30%. Il est majoré depuis le 1 er janvier 2005 de la contribution sociale additionnelle à l’impôt dont le barème est le suivant : 5% pour la tranche de bénéfices comprise entre 200 millions XPF et 300 millions XPF 10% pour la tranche de bénéfices comprise entre 300 millions XPF et 400 millions XPF 15% pour les bénéfices supérieurs à 400 millions XPF Avantages bénéficiant au personnel Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie sont classés en trois catégories : les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement ; les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ; les avantages postérieurs à l’emploi, constitués notamment par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie, par les primes de fin de carrière. Avantages à court terme L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. Avantages à long terme Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime. Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants. Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d’un passif. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et pour les rémunérations différées indexées, le cas échéant, sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre. En l’absence de condition de présence, la rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l’exercice auquel elle se rapporte ; le passif est ensuite réestimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre, et ce jusqu’à son règlement. Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies » , comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieilles se q ui verse une pension de retraite aux salariés de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie ainsi que les régimes de retraite complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’Entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies » , soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’Entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas Nouvelle-Calédonie est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. Ces avantages sont calculés par le groupe BNP Paribas S.A. La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Depuis le 1 er janvier 2013, BNP Paribas Nouvelle-Calédonie applique la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n°2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ainsi, la méthodologie du « corridor » a été abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est donc représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes. La provision relative aux indemnités de fin de carrière est calculée par différence entre l’engagement déterminé et la valeur vénale des fonds investis auprès du groupe AXA avec lequel a été conclu un contrat de gestion des indemnités. Enregistrement des produits et charges Les produits et charges sont enregistrés selon le principe de la séparation des exercices. Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts. Les coûts marginaux de transaction que la Banque supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service (notamment les frais de mise en place lors de l’octroi de crédits immobiliers) sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu Note n°2 : Opérations interbancaires et assimilées En milliers de XPF au 31 décembre 31/12/2020 31/12/2021 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net Caisse,Banques Centrales 4 475 182 0 4 475 182 4 253 521 0 4 253 521 .dt intérêts courus 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 .dt intérêts courus 0 0 0 0 Créances sur les établissements de Crédit 3 312 403 0 3 312 403 1 880 691 0 1 880 691 - Comptes ordinaires 2 275 351 2 275 351 1 751 156 1 751 156 .dt créances sur entreprises liées 1 810 905 1 810 905 1 593 962 1 593 962 .dt intérêts courus 4 492 4 492 3 735 3 735 - Comptes et prêts 1 037 053 1 037 053 129 535 129 535 .dt créances sur entreprises liées 1 029 818 1 029 818 109 392 109 392 .dt intérêts courus 7 234 7 234 20 143 20 143 - Opérations de pension 0 0 0 0 .dt intérêts courus 0 0 0 0 .Valeurs reçues en pension ou achetées ferme 0 0 0 0 Total 7 787 585 0 7 787 585 6 134 212 0 6 134 212 .dt intérêts courus 11 726 11 726 23 879 23 879 Note n°3 : Opérations avec la clientèle En milliers de XPF au 31 décembre 31/12/2020 31/12/2021 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net - Crédits sains 102 941 781 0 102 941 781 107 044 869 0 107 044 869 .Créances commerciales 47 798 0 47 798 83 859 0 83 859 .dt intérêts courus 203 203 452 452 Sociétés 47 595 47 595 79 295 79 295 Entrepreneurs Individuels 0 0 4 112 4 112 Particuliers 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 .Comptes débiteurs 3 226 927 0 3 226 927 3 134 117 0 3 134 117 .dt intérêts courus 0 0 0 0 Sociétés 3 040 637 3 040 637 2 943 323 2 943 323 Entrepreneurs Individuels 10 435 10 435 7 939 7 939 Particuliers 150 184 150 184 177 819 177 819 Autres 25 672 25 672 5 036 5 036 .Autres crédits 99 667 056 0 99 667 056 103 826 893 0 103 826 893 .dt intérêts courus 121 468 121 468 116 502 116 502 Sociétés 35 506 208 35 506 208 36 879 641 36 879 641 Entrepreneurs Individuels 388 273 388 273 373 712 373 712 Particuliers 63 296 839 63 296 839 65 908 313 65 908 313 Autres 354 268 354 268 548 725 548 725 .Restructurés 0 0 0 0 0 0 .dt intérêts courus 0 0 0 0 - Douteux et Douteux compromis 2 351 451 1 275 103 1 076 348 2 641 371 1 327 087 1 314 285 douteux 1 019 153 451 464 567 689 1 294 748 455 656 839 093 .dt intérêts courus 0 0 0 0 0 0 .dt effets désactualisation 297 241 0 297 241 324 530 0 324 530 douteux compromis 1 332 299 823 639 508 659 1 346 623 871 431 475 192 .dt intérêts couru 0 0 0 0 Total 105 293 232 1 275 103 104 018 129 109 686 241 1 327 087 108 359 154 .dt intérêts courus 121 671 0 121 671 116 954 0 116 954 Note n°4 : Provisions sur créances interbancaires et clientèles En milliers de XPF au 31 décembre Encours de dépréciations au 31/12/2020 Dotations aux dépréciations de l'exercice A Reprises sur dépréciations disponible de l'exercice B Utilisations des dépréciations de l'exercice C Encours de dépréciations au 31/12/2021 Provisions inscrites en déduction de l'actif 1 275 103 197 369 91 072 54 313 1 327 087 - sur Caisse, instituts d'émission et sur concours aux établissements de crédits 0 0 0 0 0 - sur opérations avec la clientèle 1 275 103 197 369 91 072 54 313 1 327 087 encours douteux et douteux compromis Sociétés 765 340 91 221 36 724 32 879 786 958 encours douteux et douteux compromis EI 116 633 13 608 2 908 6 220 121 113 encours douteux et douteux compromis Particuliers 393 130 92 540 51 440 15 214 419 016 encours douteux et douteux compromis Autres 0 0 0 0 0 Provisions inscrites au passif 11 328 2 616 172 0 13 772 - sur engagements par signature 11 328 2 616 172 0 13 772 encours douteux et douteux compromis Sociétés 9 304 2 616 172 0 11 748 encours douteux et douteux compromis E.I. 2 024 0 0 0 2 024 encours douteux et douteux compromis Particuliers 0 0 0 0 0 encours douteux et douteux compromis Autres 0 0 0 0 0 - provision pour litiges divers 0 0 0 0 0 Total 1 286 431 199 985 91 244 54 313 1 340 859 Coût du risque (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2021 Créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations - 4 650 - 2 952 Créances irrécupérables couvertes par des dépréciations - 56 167 - 50 793 Dépréciations sur créances douteuses utilisées 62 348 54 313 Abandon de désactualisation - 6 181 - 3 520 Constitution de dépréciations sur créances douteuses - 148 863 - 199 985 Reprises de dépréciations sur créances douteuses 89 633 91 244 Récupération sur créances amorties 228 425 Total - 63 652 - 111 268 Note n ° 5 : Répartition des créances saines par durées résiduelles d'échéances interbancaires et clientèles En milliers de XPF au 31 décembre Durée résiduelle inférieure à 3 mois Durée résiduelle comprise entre 3 mois et 1 an Durée résiduelle comprise entre 1 et 5 ans Durée résiduelle supérieure à 5 ans Total 31/12/2021 Opérations interbancaires et assimilées 6 067 122 67 090 0 0 6 134 212 - Caisse, Banques Centrales 4 253 521 0 0 0 4 253 521 - Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 - Créances sur les établissements de crédit (1) 1 813 601 67 090 0 0 1 880 691 .Comptes ordinaires 1 751 156 0 1 751 156 .Comptes et prêts 62 445 67 090 0 0 129 535 .Opérations de pension 0 0 0 0 0 . Prêts subordonnés 0 Opérations avec la clientèle 6 690 240 9 340 609 37 612 049 53 401 971 107 044 869 - Créances sur la clientèle (2) 6 690 240 9 340 609 37 612 049 53 401 971 107 044 869 . Comptes débiteurs 3 134 117 3 134 117 . Créances commerciales et autres crédits 3 556 123 9 340 609 37 612 049 53 401 971 103 910 752 dt Prêts d'épargne-logement 1 959 5 966 32 623 27 820 68 368 . Opérations de pension 0 0 0 0 0 . Prêts subordonnés 0 0 0 0 0 . Restructurés (3) 0 0 0 0 0 Opérations de crédit-bail et opérations assimilées 0 0 0 0 0 Total 12 757 362 9 407 699 37 612 049 53 401 971 113 179 081 Les créances à vue (sans échéance et remboursables à première demande ou échues) sur les établissements de crédit, s'élèvent au 31 décembre 2021 à 1 751 156 KXPF contre 2 275 351 KXPF au 31 décembre 2020. Nous n'avons pas de crédit à durée indéterminée sur la clientèle Note n°6 : Titres à revenus variables, titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme En milliers de XPF au 31 décembre 31/12/2020 31/12/2021 Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Valeur comptable bute Valeur comptable nette Valeur estimative Actions et titres à revenu variable 0 0 0 0 0 0 - Titres de placement 0 0 0 0 0 0 Parts dans les entreprises liées (1) 139 175 139 175 316 350 139 175 139 175 298 901 Titres de participation et autres titres détenus à long terme 121 161 121 161 603 931 126 334 126 334 610 640 - Titres de participation non cotés 121 161 121 161 603 931 126 334 126 334 610 640 La situation nette (1) 31 694 31 694 514 464 31 694 31 694 516 000 La valeur de transaction 0 0 0 0 0 0 Le coût de revient 89 467 89 467 89 467 94 640 94 640 94 640 - Titres cotés 0 0 0 0 0 0 Total 260 336 260 336 920 280 265 509 265 509 909 541 (1) Situation nette après distribution des dividendes et ajustement des charges constatées d’avance, charges à répartir sur plusieurs exercices , produits constatés d’avance et subvention d’investissement. Note n°7 : Immobilisations financières, incorporelles et corporelles En milliers de XPF au 31 décembre Montant brut début 2021 Acquisitions (1) Cessions (1) Transferts (1) Montant brut fin 2021 Cumul dépréciations début 2021 Dotations Reprises Cumul dépréciations fin 2021 Montant net fin 2021 - Titres de placement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 - Parts dans les entreprises liées 139 175 0 0 139 175 0 0 0 0 139 175 - Participations et autres titres détenus à long terme 121 161 6 690 1 517 126 334 0 0 0 0 126 334 Total des immobilisations financières 260 336 6 690 1 517 265 509 0 0 0 0 265 509 - Immobilisations incorporelles 578 301 1 639 6 308 573 632 553 986 4 016 6 308 551 694 21 938 - Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 0 Total des immobilisations incorporelles 578 301 1 639 6 308 573 632 553 986 4 016 6 308 551 694 21 938 - Terrains et constructions 289 290 1 463 0 860 291 612 205 188 10 360 0 215 548 76 064 - Équipement, mobilier, installations 1 780 901 94 944 68 296 39 944 1 847 493 1 382 988 95 763 67 545 1 411 206 436 288 - Immobilisations en cours 73 446 16 308 686 -40 804 48 264 0 0 0 0 48 264 Total des immobilisations corporelles 2 143 637 112 715 68 982 0 2 187 370 1 588 176 106 123 67 545 1 626 754 560 616 Total 2 982 274 121 044 76 807 0 3 026 511 2 142 162 110 139 73 853 2 178 448 848 063 (1) Acquisitions, cessions, mouvements provenant des Immobilisations en cours Note n°8 : Comptes de régularisation et autres actifs En milliers de XPF au 31 décembre 31/12/2020 31/12/2021 Comptes de régularisation - actif 1 064 747 1 146 108 - Comptes d'encaissement 799 364 886 224 - Produits à recevoir 91 711 114 650 - Charges constatées d'avance 25 268 25 254 - Autres comptes de régularisation débiteurs 148 404 119 980 Autres actifs 97 327 94 020 - Débiteurs divers 97 325 94 002 -Comptes de stocks et autres emplois 2 18 . Autres débiteurs divers 2 18 - Instruments conditionnels taux d'intérêt 0 0 Total 1 162 074 1 240 128 Note n°9 : Répartition des dettes interbancaires par durées résiduelles En milliers de XPF au 31 décembre Échéance inférieure à 3 mois Échéance comprise 3 mois et 1 an Échéance comprise 1 an et 5 ans Échéance supérieure à 5 ans Total 31/12/2021 Comptes créditeurs interbancaires et assimilées 8 427 171 22 352 593 8 504 791 0 39 284 555 . Banques centrales 0 0 0 0 0 . Dettes envers les établissements de crédit 8 427 171 22 352 593 8 504 791 0 39 284 555 - Comptes ordinaires 2 454 193 0 0 0 2 454 193 dt dettes sur entreprise 76 964 76 964 dt autres sommes due 2 246 523 2 246 523 dt intérêts courus (2) 0 0 - Comptes et emprunts (1) 5 972 978 22 352 593 8 504 791 0 36 830 362 dt dettes sur entreprise 5 966 587 18 496 420 2 386 635 0 26 849 642 dt intérêts courus (2) 6 391 6 391 - Opérations de pension 0 0 0 0 0 .valeurs données en pension ou vendues ferme 0 0 Total 8 427 171 22 352 593 8 504 791 0 39 284 555 (1) Les comptes et emprunts enregistrent les opérations effectuées au jour le jour ou à terme, et ne faisant l'objet d'aucun échange de support sous forme d'effet ou de titre. (2) Les intérêts courus sont, par défaut, classés en échéances de moins de 3 mois. Note n°10 : Répartition des dettes sur la clientèle, bons de caisse et créances négociables, par durées résiduelles En milliers de XPF au 31 décembre Échéance inférieure à 3 mois Échéance comprise entre 3 mois et 1 an Échéance comprise entre 1 an et 5 ans Échéance supérieure à 5 ans Total 31/12/2021 Comptes créditeurs 69 839 587 187 091 354 555 8 925 70 390 158 - Comptes ordinaires 49 822 070 0 0 0 49 822 070 dt intérêts courus (1) 0 0 - Comptes créditeurs à terme 90 136 179 758 0 0 269 894 dt intérêts courus (1) 135 135 - Comptes d'épargne à régime spécial 19 864 884 7 333 354 555 8 925 20 235 697 dt intérêts courus (1) 0 0 dt PEL 509 207 7 333 354 555 8 925 880 020 dt CEL 54 007 54 007 - Autres sommes dues 62 497 0 0 0 62 497 dt intérêts courus (1) 0 0 - Opérations de pensions 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 - Bons de caisse 0 0 0 0 0 dt intérêts courus (1) 0 0 - Autres Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 Total 69 839 587 187 091 354 555 8 925 70 390 158 (1) Les intérêts courus sont, par défaut, classés en échéances de moins de 3 mois. Note n°11 : Comptes de régularisation et autres passifs En milliers d e XPF au 31 d écembre 31/12/2020 31/12/2021 Comptes de régularisation - passif 2 470 793 1 665 808 - Comptes indisponibles sur opération de recouvrement 86 179 - Charges à payer 883 996 852 545 - Produits constatés d'avance 363 536 339 447 - Provision pour participation et intéressement 51 677 51 224 - Autres comptes de régularisation créditeurs 1 171 498 422 413 Autres passifs 180 272 461 856 - Créditeurs divers 180 272 461 856 . Sommes dues à l'administration fiscale et organismes parit 143 386 120 645 . Impôts courants 0 306 252 . Rémunération due au personnel 0 0 . Autres créditeurs divers 36 886 34 959 Total 2 651 065 2 127 664 Note n°12 : P rovisions En milliers de XPF au 31 d écembre 31/12/2020 Dotations Utilisations Autres Reprises 31/12/2021 - P rovisions 517 020 126 487 35 086 171 168 437 254 - Provision pour risques d'exécution des engagements de 11 328 2 617 172 13 772 - Provision pour indemnités de départ en retraite 56 402 12 221 27 692 6 271 34 661 - Provision PLAN ISIS 6 247 6 281 3 224 238 9 066 - Provision pour primes de médailles 35 659 0 3 751 14 008 17 900 - Provisions PEL/CEL 6 140 0 849 5 291 - Autres provisions 2 679 738 419 64 2 935 - Provisions pour risque fiscal 398 566 104 630 149 566 353 630 - Provisions r é glementées 21 062 8 307 0 7 559 21 810 - Provision pour amortissements dérogatoires 21 062 8 307 7 559 21 810 - T otal 538 082 134 794 35 086 178 727 459 064 Note n° 13 : Affectation du résultat et variation des fonds propres En milliers de XPF au 31 décembre 31/12/2020 Affectation résultat 2020 Autres variations 31/12/2021 Affectation proposée Après affectation proposée Capital (1) 3 341 289 0 3 341 289 3 341 289 Primes li ée s au capital 0 0 0 0 - prime d'émission 0 - prime de fusion 0 R éserves 334 129 334 129 334 129 - légale 334 129 0 334 129 334 129 - réglementées (PVLT + réévaluation) 0 - libres 0 Provisions r é glementées 21 062 748 21 810 21 810 Report à nouveau 163 786 -163 348 0 438 260 698 Distribution dividende 1 139 250 644 000 Résultat 975 902 - 975 902 644 260 644 260 - 644 260 0 Total 4 836 168 0 645 008 4 341 926 0 3 697 926 (1) Le capital social est composé de 1 750 000 actions Note n°14 : Engagements donnés et reçus En milliers de XPF au 31 d écembre 31/12/2020 31/12/2021 - Engagements donnés 37 931 826 35 526 474 - Engagement de financement 1 199 590 990 400 - Engagement de garantie 36 732 236 34 536 073 - Engagement sur titres 0 0 - E ngagements reçus 75 255 761 73 302 351 - Engagement de financement 0 158 139 - Engagement de garantie 75 255 761 73 144 212 - Engagement sur titres 0 0 Note n° 15 : Produit net bancaire En milliers d e XPF au 31 décembre 2020 2021 Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) Total Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) Total Op é rations avec les établissements de crédit 42 859 7 600 50 459 52 195 8 937 61 132 Op é rations avec la clientèle 2 635 396 1 331 965 3 967 361 2 589 227 1 335 284 3 924 511 Charges sur dettes représentées par un titre - Bons de caisse - Titres de créances négociables - Titres du marché interbancaire Intérêts et produits assimil és sur obligations Et autres titres à revenu fixe Revenus des titres à revenu variable 40 048 0 40 048 38 001 0 38 001 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles De négociation 97 784 0 97 784 96 573 0 96 573 - Titres de transaction 0 0 0 0 0 0 - Opérations de change 97 784 0 97 784 96 573 0 96 573 - Instruments financiers 0 0 0 0 0 0 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles De placement et assimil é s 0 0 0 0 0 0 - Portefeuille-titres de placement 0 0 0 0 0 0 Total des produits (charges) d'exploit. bancaire 2 816 086 1 339 566 4 155 651 2 775 996 1 344 221 4 120 217 Autres produits (charges) d'exploit. bancaire 0 213 057 213 057 0 230 442 230 442 - Autres charges d'exploitation bancaire 0 - 14 922 - 14 922 - 3 463 - Autres produits d'exploitation bancaire 0 227 979 227 979 233 905 Produit net bancaire 2 816 086 1 552 623 4 368 709 2 775 996 1 574 663 4 350 659 Note 16 : Produits et charges sur opérations avec les établissements de crédit Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers de XPF au 31 décembre Produits (charges) nets 2020 2021 2020 2021 2020 2021 - 25 935 - 27 320 68 794 79 515 . Total des intérêts et produits (charges) assimilés 42 859 52 195 - 25 935 - 27 320 68 794 79 515 . Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires 42 859 52 195 0 0 0 0 . Intérêts sur valeurs reçues (données) en pension 0 0 0 0 0 0 . Charges sur titres participatifs 0 0 0 0 0 0 . Produits (charges) sur opérations d’hors-bilan 0 0 - 4 907 - 5 266 12 507 14 203 . Total des Commissions 7 600 8 937 - 4 907 - 5 266 12 507 14 203 . Commissions sur opérations de prêts et emprunts interbancaires 7 600 8 937 0 0 0 0 . Commissions sur opérations Hors - Bilan 0 0 - 30 842 - 32 586 81 301 93 718 T otal 50 459 61 132 Note n°17 : Produits et charges sur opérations avec la clientèle Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers de XPF au 31 décembre Net des Produits et Charges d'exploitation 2020 2021 2020 2021 2020 2021 -66 391 -65 640 2 701 787 2 654 867 . Total des intérêts et produits (charges) assimilés 2 635 396 2 589 227 -66 391 -65 640 2 701 787 2 654 867 . Intérêts : produits sur créances et charges sur comptes créditeurs 2 635 396 2 589 27 0 0 0 0 . Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée 0 0 -52 180 -458 1 384 144 1 335 742 . Total des commissions et produits (charges) assimilés 1 331 965 1 335 284 0 0 557 133 541 465 . Commissions/ opérations avec la clientèle 557 133 541 465 0 0 0 0 . Commissions/ opérations sur titres 0 0 0 0 14 845 20 381 . Commissions/ opérations de change 14 845 20 381 -897 -458 726 636 740 186 . Commissions/ prestations de services financiers 725 738 739 728 -897 -458 356 369 330 631 . dont commissions sur moyens de paiement 355 471 330 173 -51 283 0 85 531 33 710 . Commissions sur opérations d’hors-bilan 34 248 33 710 0 0 1 212 1 189 . sur les engagements de financement 1 212 1 189 -51 283 0 47 236 32 521 . sur les engagements de garantie -4 046 32 521 0 0 37 082 0 . sur instruments financiers à terme 37 082 0 0 0 0 0 . Autres commissions et produits divers 0 0 -118 570 -66 098 4 085 931 3 990 609 Total 3 967 361 3 924 511 Note n° 18 : Produits des participations et autres titres à long terme En milliers de XPF au 31 décembre 2020 2021 Revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 - Titres de placement 0 0 - Titres d'investissement 0 0 Revenus des portefeuilles-titres à revenu variable : 40 048 38 001 - Titres de participation + autres titres détenus à long terme 40 048 38 001 Gains (pertes) sur opérations financières liées aux portefeuilles-titres 0 0 - Gains (pertes) sur titres de placement à revenu fixe - Résultats réalisés sur cessions 0 0 . plus-values 0 0 . moins-values 0 0 - Reprise (Dotation) nette aux provisions pour dépréciation 0 0 . dotation aux provisions pour dépréciation 0 0 . reprise de provisions pour dépréciation 0 0 - Gains (pertes) sur titres de transaction 0 0 Total 40 048 38 001 Note n°19 : Plus ou moins-values sur immobilisations En milliers de XPF au 31 décembre 2020 2021 Plus ou moins-values sur immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation 282 990 PV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation 282 990 MV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation 0 0 Résultats de cession & provisions sur immobilisations financières 0 0 - Plus-values (moins-values) de cession sur immobilisations financières 0 0 . participations et parts dans les entreprises liées 0 0 . autres titres détenus à long terme 0 0 - Reprises de provisions pour dépréciation Immob. financières 0 0 . titres d'investissements (issus d'un reclassement) 0 0 . participations et parts dans les entreprises liées non consolidées 0 0 . autres titres détenus à long terme 0 0 Total 282 990 Note n° 20 : Frais de personnel En milliers d e XPF au 31 décembre 2020 2021 - Salaires et traitements (1) - 1 281 392 - 1 132 709 - Autres charges - 163 058 - 384 493 - Indemnités de départ à la retraite et charges de retraites - 252 943 - 357 184 - Dotations et reprises pour autres engagements sociaux 140 893 17 759 - Autres charges sociales - 51 009 - 45 068 - Intéressement et participation des salari és - 51 677 - 51 224 - Participation des salariés 0 0 - Intéressement des salariés - 51 677 - 51 224 - Impôts, taxes et verst. assimilés sur rémunérations - 3 706 0 Total - 1 499 834 - 1 568 426 Note n° 21 : Produits et charges exceptionnels E n milliers de XPF au 31 décembre 2020 2021 Produits exceptionnels 0 0 Charges exceptionnelles 0 0 Total 0 0 Note n °22 : Impôts En milliers de XPF au 31 décembre 2020 2021 Charge de l'impôt courant de l'exercice - 501 909 - 706 161 Ajustement de l'impôt courant de l'exercice A-1 / A - 2 26 164 - 29 322 Provisions pour redressement fiscal 47 500 36 370 Charge nette d’impôts - 428 245 - 699 113 Note n° 23 : Produits et charges sur opérations avec les entreprises liées Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers de XPF au 31 décembre Solde 2020 2021 2020 2021 2020 2021 - 20 760 - 21 660 63 357 78 958 Intér ê ts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires 42 597 57 298 0 0 0 0 Intér ê ts sur titres re ç us (donnés) en pension livrée 0 0 0 0 0 0 Charges et produits sur empt. ou prêts subordonnes remboursables 0 0 0 0 0 0 Charges sur titres sub. à durée indéterminée et titres participatifs. 0 0 0 0 0 0 Produits (charges)sur opérations de hors bilan 0 0 - 20 760 - 21 660 63 357 78 958 Total des intérêts et produits (charges) assimil é s (1) 42 597 57 298 0 - 3 481 0 14 203 Com. sur opérations de prêts et emprunts interbancaires 0 10 722 - 4 0 30 941 0 Commissions sur opérations sur titres 30 937 0 0 0 124 0 Commissions sur opérations de change 124 0 0 0 111 575 Commissions sur opérations d’hors-bilan 111 575 0 0 298 425 349 097 Commissions et produits (charges) divers 298 425 349 097 - 4 - 3 481 329 601 363 875 Total des commissions et divers produits (charges) (2) 329 597 360 394 - 20 764 - 25 141 392 958 442 833 Total des produits (charges) sur opérations avec les entreprises liées 372 194 417 692 Dont Intérêts sur opérations avec : BNP Paribas (charges : 21 660 / produits : 77 728) BNP SA Sydney (charges : 0 / produits : 1 230) Dont Commissions sur opérations avec : BNP Paribas (charges : 1 425 / produits : 1 417) BNPP SA NY (charges : 1 581 / produits : 0) BNPP SA London (charges : 233 / produits : 0) BNPP SA Monreal Branch (charges : 103 / produits : 0) BNPP SA Tokyo Branch (charges : 66 / produits : 0) BNPP SA Honk Kong Branch (charges : 73/ produits : 0) Banque de Wallis et Futuna (charges : 0 / produits : 14 203) Cardif Assurance Vie (charges : 0 / produits : 340 760) BNPP Asset Management (charges : 0 / produits : 6 920) BNPP Lease groupe (charges : 0 / produits : 575) Note n°24 : Autres informations - Rémunération des organes de Direction L'information globale des rémunérations des membres des organes d'administration et de direction porterait préjudice à certains d'entre eux, et n'est par conséquent pas mentionné e dans l'annexe des comptes annuels, comme le prévoit le décret n°94-663 du 02/08/94. - L'effectif moyen se décompose de la façon suivante 2020 2021 Effectif Moyen (1) 162 159 - dont cadres 18 17 - dont techniciens & employés 144 142 - Appartenance au groupe BNP Paribas : Les comptes de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie sont inclus dans les comptes consolidés, consultables 16 Boulevard des Italiens 75 009 P aris Cedex, établis par BNP Paribas SA SIRET 66204244900014 . (1) En complément de ces effectifs salariés de BNP Paribas Nouvelle-Calédonie [6] détachés travaillent sur le site de cette entité pour ses besoins spécifiques contre [6] en 2020. Résultats financiers de la société au cours des 5 derniers exercices (articles 133, 135 et 148 du décret sur les sociétés commerciales) Nature des indications 2017 2018 2019 2020 2021 Situation financière en fin d'exercice Capital social 3 341 288 783 3 341 288 783 3 341 288 783 3 341 288 783 3 341 288 783 Nombre d'actions émises 1 750 000 1 750 000 1 750 000 1 750 000 1 750 000 Nombre d'obligations convertibles en actions 0 0 0 0 0 Résultat global des opérations effectives Chiffre d'affaires hors taxes 4 946 197 684 4 715 068 471 4 745 627 957 4 451 960 217 4 384 655 742 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations (reprises) aux dépréciations et provisions 1 832 985 305 1 537 112 361 1 564 257 016 1 187 370 648 1 462 846 343 Impôts sur les bénéfices 843 422 871 546 645 028 957 855 496 475 744 694 735 482 579 Participation des salariés due au titre de l'exercice 0 0 0 0 0 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux dépréciations et provisions 601 964 195 798 854 235 791 500 065 975 902 416 644 260 113 Montants des bénéfices distribués 565 250 000 763 000 000 792 750 000 1 139 250 000 644 000 000 Résultat des opérations réduits à une seule action Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux dépréciations et provisions 565 566 347 407 416 Résultat après impôts, participation des salariés, et dotations (reprises) aux dépréciations et provisions 344 456 452 558 368 Dividende versé à chaque action 323 436 453 651 368 Personnel Nombre de salariés au 31 décembre 167 166 164 162 159 Montant de la masse salariale 1 137 226 513 1 137 226 513 1 182 611 212 1 333 069 323 1 183 933 153 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.) 409 433 473 418 901 327 424 432 684 432 091 262 421 174 514 Renseignements concernant les filiales et participations (art. 247 et 295 du décret du 23 mars 1967) Filiales et Participations (en milliers de XPF) N° SIREN Capital Capitaux propres autres que le Capital Quote-part de capital détenue (en %) Valeur Comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non remboursés Montant des cautions et avals fournis par la société Chiffres d'affaires du dernier exercice Bénéfice net ou perte () du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Brute Nette A. Renseignements détaillés 1. Filiales (50% au moins du capital détenu par la société) - Banque de Wallis et Futuna 91 B 210 455 000 188 701 50,99 139 175 139 175 0 0 283 058 28 193 31 740 2. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société) - Calédonienne de Services Bancaires CSB 300137.001 104 000 1 419 330 15,38 16 000 16 000 0 0 1 939 279 128 782 6 261 B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations : Filiales non reprises au paragraphe A Filiales françaises (ensemble) Néant Filiales étrangères (ensemble) Néant 2. Participations non reprises au paragraphe A Dans des sociétés françaises (ensemble) Néant Dans des sociétés étrangères (ensemble) Néant V. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2021 À l'Assemblée Générale de la société BNP PARIBAS NOUVELLE CALÉDONIE, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2021 sur : - le contrôle des comptes annuels de la société BNP Paribas Nouvelle Calédonie , tels qu'ils sont joints au présent rapport ; - la justification de nos appréciations ; - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I - Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel françaises telles qu’applicables en Nouvelle-Calédonie ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II - Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif qu’en application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Provisionnement des risques de crédit et de contrepartie - Risque identifié et principaux jugements : BNP Paribas Nouvelle-Calédonie est exposée aux risques de crédit et de contrepartie sur les prêts et garanties qu’elle octroie. Ces risques résultent de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Par ailleurs, la persistance de la pandémie du Covid-19 a conduit à une crise sanitaire et économique qui affecte la capacité de remboursement des emprunteurs avec des situations contrastées. En réponse à cette crise, des mesures gouvernementales spécifiques ont été déployées (dispositifs de chômage partiel, prêts garantis par l’état, moratoires, etc.). Ainsi, votre Banque constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques avérés de pertes. Ces dépréciations sont déterminées sur base individuelle. Les dépréciations individuelles sont déterminées par le management en fonction des flux futurs recouvrables estimés (y compris compte tenu des garanties susceptibles d’être mises en œuvre) sur chacun des crédits concernés. Tel qu’indiqué dans les notes 3 et 4 des annexes aux états financiers, les encours bruts de prêts à la clientèle de la Banque s’élèvent au 31 décembre 2021 à 109 686,2 millions de francs pacifiques dont 2 641,4 millions de francs pacifiques de crédits douteux et douteux compromis provisionnés à hauteur de 1 327,1 millions de francs pacifiques. Le coût du risque de l’exercice 2021 s’établit à une charge de 111,3 millions de francs pacifiques. En conséquence, nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit et le niveau du coût du risque associé constituaient un point clé de l’audit et une zone d’attention particulière pour l’exercice 2021, dans le contexte persistant de crise liée à la pandémie de Covid-19, dans la mesure où les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. - Notre approche d’audit : Dans ce contexte marqué par une incertitude importante liée à la persistance du contexte évolutif de la pandémie et par l’absence de situation historique comparable, Nos travaux ont été renforcés pour tenir compte de ce contexte et nous avons notamment apprécié l’adéquation du niveau de couverture global des risques de crédit ainsi que la pertinence du dispositif de contrôle interne et en particulier son adaptation au contexte de la crise. Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses et du processus de revue de crédit. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble , arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III - Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel telles qu’applicables en Nouvelle-Calédonie, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Paris La Défense , le 26 avril 20 22 Les commissaires aux comptes Mazars Deloitte & Associés Alexandra KRITCHMAR Jean-Vincent COUSTEL VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion peut être consulté au siège social de la société.