Al Khaliji France Société Anonyme au capital de 104 000 000 euros Siège social : 49-51 Avenue George V - 75008 Paris 309 033 066 R.C.S. Paris Documents comptables annuels au 31 décembre 2021 approuvés par l'Assemblée Générale Annuelle du 16 mai 2022 I. — Bilan au 31 décembre 202 1 (en euros) Actif €uro 31 décembre 2021 31 décembre 2020 1 Caisse, banques centrales, CCP 195 621 729 39 086 330 2 Effets publics et valeurs assimilées 3 Créances sur les établissements de crédit & assimilés 195 543 899 241 063 107 4 Opérations avec la clientèle 299 999 205 318 780 583 5 Obligations et autres titres à revenu fixe 59 299 980 137 675 450 6 Actions et autres titres à revenu variable 7 Participations et autres titres détenus à long terme 8 Parts dans les entreprises liées 9 Crédit-bail et location avec option d'achat 10 Location simple 11 Immobilisations incorporelles 194 911 588 331 12 Immobilisation corporelles 555 952 765 397 13 Dotation des succursales à l'étranger 14 Actions propres 15 Autres actifs 1 896 963 2 126 161 16 Comptes de régularisation 659 448 1 935 473 T otal de l’actif 753 772 087 742 020 832 Poste Passif €uro 31 décembre 2021 31 décembre 2020 1 Banques Centrales, C.C.P. 4 163 2 Dettes envers les établissements de crédit & assimilés 101 775 622 131 611 689 3 Opérations avec la clientèle 432 595 183 405 504 681 4 Dettes représentées par un titre 5 Autres passifs 157 253 171 907 6 Comptes de régularisation 6 071 404 9 311 650 7 Provisions 7 492 137 5 894 519 8 Dettes subordonnées 25 000 000 25 000 000 9 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 323 000 323 000 10 Capitaux propres (hors FRBG) 180 353 324 164 203 387 11 Capital souscrit 104 000 000 104 000 000 12 Primes d'émission 13 Réserves 19 600 946 18 425 872 14 Ecarts de réévaluation 15 Provisions règlementées et subventions d'investissement 16 Report à nouveau (+/-) 50 620 986 62 709 498 17 Résultat de l'exercice (+/-) 6 131 392 -20 931 982 T otal du passif 753 772 087 742 020 832 Hors-bilan €uro 31 décembre 2021 31 décembre 2020 E ngagements donnés 1 Engagements de financement 37 127 681 48 593 238 2 Engagements de garantie 79 515 062 104 042 891 3 Engagements sur titres E ngagements reçus 4 Engagements de financement 5 Engagements de garantie 70 109 071 68 872 738 6 Engagements sur titres II. — Compte de résultat €uro 31 Décembre 2021 31 Décembre 2020 1 + Intérêts et produits assimilés 18 897 319 22 177 271 2 - Intérêts et charges assimilées 1 786 590 4 090 965 3 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 4 - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 5 + Produits sur opérations de location simple 6 - Charges sur opérations de location simple 7 + Revenus des titres à revenu variable 8 + Commissions (produits) 3 624 549 3 665 848 9 - Commissions (charges) 459 369 873 272 10 + Gains ou perte sur opérations des portefeuilles de négociation 781 842 686 276 11 + Gains ou perte sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 25 7 747 12 + Autres produits d'exploitation bancaire 750 1 509 13 - Autres charges d'exploitation bancaire 14 Produit net bancaire 21 058 526 21 574 415 15 - Charges générales d'exploitation 11 768 310 13 163 301 16 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immob, incorporelles et corporelles 742 107 834 244 17 Résultat brut d'exploitation 8 548 110 7 576 869 18 +/- Coût du risque -643 700 -26 084 867 19 Résultat d'exploitation 7 904 410 -18 507 998 20 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 204 758 21 Résultat courant avant impôt 8 109 168 -18 507 998 22 +/- Résultat exceptionnel -273 114 -233 543 23 - Impôts sur les bénéfices 1 704 662 2 190 441 24 +/- Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 25 Résultat net 6 131 392 -20 931 982 III. — Affectation du résultat L'Assemblée Générale Ordinaire, approuve la proposition d'affecter comme suit le résultat bénéficiaire de l'exercice clos le 31 décembre 2021, s'élevant 6,131,392 euros: Affectation du résultat au 31 décembre 2021 -en milliers d'Euros: Résultat net 6 131 Réserve légale (EAU) (96) Réserve légale (5%) (302) Balance 5 733 Report à nouveau 5 733 Solde Report à nouveau (exercice 2021) Avant affectation (exclus différence de change) 39 659 Solde Report à nouveau (exercice 2021) Après affectation (exclus différence de change) 45 392 - Distribution de dividende Nul L'Assemblée Générale décide de ne pas distribuer de dividendes au titre de l'exercice 2021. Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants: Exercice Nombres d'actions Dividendes (en euros) Résolution 2020 6 500 000 Nul Nul 2019 6 500 000 4,847,677 Approuvé par l'AGO. Distribution toujours sous réserve de l'approbation de la banque centrale des EAU 2018 6 500 000 13,079,627 Approuvé par l'AGO. Distribution toujours sous réserve de l'approbation de la banque centrale des EAU Cette résolution est adoptée à l'unanimité. IV. — Annexes des comptes annuels – Exercice 2021 1. Règles et méthodes comptables Le bilan et le compte de résultat sont établis selon la réglementation applicable aux É tablissements de Crédit. La présentation est conforme aux dispositions du Règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les comptes d’ Al Khaliji France sont établis conformément aux principes comptables généralement admis ainsi qu’aux dispositions règlementaires applicables aux banques en France, prescrites par le règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1 er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Ils intègrent les comptes de la maison mère basée à Paris et ceux des succursales situées aux É mirats Arabes Unis. Au regard de leur indépendance par rapport à la société mère, les succursales émiraties sont qualifiées d’établissements étrangers autonomes. Les dotations réalisées par la maison mère au bénéfice des succursales sont assimilables à un investissement net dans une activité à l’étranger. En conséquence, les écarts de conversions générés par la conversion de ces apports sont comptabilisés en capitaux propres, dans un sous compte du poste de report à nouveau. Les écarts de conversion débiteurs (pertes latentes) viendront en diminution du bénéfice distribuable et les écarts de conversion créditeurs (gains latents) ne seront pas pris en compte dans la détermination du bénéfice distribuable. a) Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours : - les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit , - les comptes ordinaires, les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l’article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés à l’hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L‘application du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit Al Khaliji France à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles présentées ci-après. L’utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d’apprécier l’existence d’un risque de crédit. Suite aux exigences du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations spéciales, Al Khaliji France a comptabilisé les prêts et créances présentant un risque de crédit conformément aux règles énoncées ci - dessous. L’utilisation de systèmes de notation externe et/ou interne contribue à évaluer l’existence d’un risque de crédit. Créances restructurées : Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre : - la valeur nominale du prêt ; - et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d’intérêt. Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : - il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, - la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, - il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Parmi les encours douteux, Al Khaliji France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. ➢ Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. Les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable de non-recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois sont classées en créances douteuses. ➢ Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses l’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Sont considérés comme douteux compromis, les créances douteuses de plus d’un an après leur classification en encours douteux et si le passage en perte à terme est envisagé. Dépréciations au titre du risque de crédit avéré : Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Al Khaliji France par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Les montants des créances incluent les encours douteux nets des dépréciations. Les dépréciations pour créances douteuses sont déterminées dossier par dossier, dès lors que la Direction Générale estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles sont consti t uées dans la même monnaie que la créance concernée. Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque . Les intérêts des créances douteuses lorsqu’ils sont comptabilisés en produits, font l’objet d’une dépréciation d’un montant identique. Ces dotations pour dépréciations sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et par conséquent, du produit net bancaire. Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement : La provision base portefeuille enregistrée dans nos succursales aux Émirat s Arabes Unis, est calculée statistiquement sur les encours de crédits. Cette provision figure au bilan dans les provisions pour risques et charges et par conséquent est inclue dans le coût du risque. b) Portefeuille titres Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. Titres de transaction : Au 31 décembre 2021, Al Khaliji France ne détient aucun titre de transaction. Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. ➢ Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « intérêts et produits assimilés – Intérêts sur titres à revenu fixe » du produit net bancaire. ➢ Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable » . À la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d’achats ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : - s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si Al Khaliji France dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; - s’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » du compte de résultat. Titres d ’ investissement Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels Al Khaliji France dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque » . En cas de cession de titres d’investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l’article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Titres de l’activité de portefeuille Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle . » De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l’établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme - Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. - Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle. - Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus. À la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité. Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés » . Prix de marché : Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : - les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, - si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, Al Khaliji France détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, Al Khaliji France utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d’enregistrement : Al Khaliji France enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation. Reclassement de titres : Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants : - du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance - du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif. Al Khaliji France n’a pas opéré de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. c) Immobilisations Al Khaliji France applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin » . Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement. À l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les amortissements sont calculés en fonction de la durée de vie. Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes : - Siège de Paris : - Matériels et Mobiliers : 5 et 10 ans - Agencements : 10 et 15 ans - Logiciels : 3 ans - Agences à l’étranger : 3 à 5 ans d) Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes : - dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, - comptes ordinaires, comptes à terme, comptes d'épargne pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. e) Provisions Al Khaliji France applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Engagements en matière de retraite : il a été constitué par le siège de Paris une provision pour charges de primes de départ en retraite. Leur montant a fait l’objet d’une évaluation de € 184.360 Dans nos agences des Émirat s, les indemnités de fin de service sont provisionnées pour un montant de € 1.743.530 Pour le siège de Paris ainsi que pour les agences E.A.U le calcul de cette provision est établi suivant le respect des conventions collectives. La principale différence entre les deux conventions est l’ancienneté pour la prise en compte. Provision à constituer à partir de 10 ans d’ancienneté en France et 5 ans d’ancienneté aux EAU. f) Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits à l’hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie Opérations de couverture : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07 sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Al Khaliji France (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07 ) . Sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s » . Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations de marché : Les opérations de marché regroupent : - Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) - La gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014-07) Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif. Pour les instruments : - En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. - En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement. - Faisant partie d’un portefeuille de transaction, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. Les seules opérations sur les instruments financiers à terme sont des opérations d’échange de taux de micro-couverture réalisées avec la maison mère Al Khaliji Commercial Bank, en plus d’une opération de change à terme (AED/USD) avec la société mère. g) Opérations en devises Les créances et dettes libellées en devises sont converties aux cours de change en vigueur à la clôture. Un cours moyen mensuel est appliqué pour la conversion des comptes de résultat de nos agences. Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors--bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les produits perçus et les charges payés sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. À chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Al Khaliji France a mis en place une comptabilité multidevises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. Répartition du bilan & Hors bilan entre Siège et Agences au 31/12/2021 Siège de Paris Agences UAE Total AKF Total du Bilan 514,186,178 328,973,974 753,772,087 Engagements donnés 54,255,560 62,387,184 116,642,743 Engagements reçus 27,600,000 42,509,071 70,109,071 2. É vènements significatifs en 2021 - Le 7 janvier 2021, une fusion a été annoncée entre Masraf Al Rayan ( « Al Rayan » ) et la société mère, Al Khaliji Commercial Bank ( « Al Khaliji » ). Le 2 novembre 2021, la Banque Centrale du Qatar a émis son approbation finale sur la fusion. À la suite de cette transaction, l’entreprise d’Al Khaliji sera absorbée par l’entreprise d’Al Rayan, et Al Rayan sera l’entité juridique restante, qui continuera de fonctionner conformément aux principes de la charia islamique. Une demande a été introduite auprès de l’ACPR pour transférer la propriété d’Al Khaliji France à Masraf Al Rayan. La demande de changement de propriétaire avec les documents requis a été complétée le 01-02-2022. - La Société a radié des créances irrécouvrables dépréciées dont le montant n’était pas susceptible d’être recouvré, soit 43,8 millions d’EUR (181,9 millions de AED + 40,1 milliers d’EUR). La société demeure propriétaire de ces créances et poursuit ses efforts pour en recouvrer au moins une partie. - L’ACPR, le superviseur national français, a officiellement notifié à l’Entreprise que le nouveau coussin de fonds propres supplémentaire (P2G) de 2,5 % devrait être entièrement couvert par des fonds propres CET1 et ce au plus tard le 31-12-2022. - La banque centrale des Émirats arabes unis a annoncé en avril 2021 l’émission du nouveau « Minimum Capital for Banks Regulation » (circulaire n°12/2021) pour toutes les banques opérant aux Émirats arabes unis, une exigence qui doit être satisfaite au plus tard le 31-12-2023. Conformément au règlement, le capital libéré minimum requis pour les succursales de banques étrangères est de 100 millions de AED, au niveau des succursales, en plus d’un capital éligible minimum requis de 2 milliards de AED (ou équivalent) au niveau des entités juridiques. Ce nouveau règlement a été porté à l’attention du conseil d’administration de la Société lors de sa réunion de novembre 2021. 3. Évènements post-clôture - Ajustement de l’événement : Aucun - É vénement non ajustés : Les attaques du gouvernement russe contre l’Ukraine et les sanctions imposées par l’UE et d’autres pays individuels contre la Russie et le Bélarus, y compris les particuliers, les entités, les restrictions aux entreprises, les mesures diplomatiques et les restrictions à la coopération économique. Ces événements n’affectent pas directement les activités de la Société car elle n’a aucune transaction avec les pays et/ou personnes et/ou entités sanctionnés. 4. Exemption d’établir des comptes consolidés Al Khaliji France est une filiale à 99,99% d’Al Khaliji Commercial Bank (Masraf Al Rayan depuis novembre 2021), une banque qatarie établie à Doha, qui publie des états financiers consolidés. Par ailleurs, Al Khaliji France n’a aucune filiale, les agences des Émirat s Arabes Unis sont des succursales. 5. Information sur les parties liées Les principales opérations réalisées au cours de l’exercice avec les parties liées et qui figurent au bilan au 31 décembre 2021 sont les suivantes : Parties liées Nature de la relation avec la partie liée Transactions conclues avec la partie liée Montant Al Khaliji Commercial Bank (Masraf) Maison mère Emprunt 45,067 Transactions avec la société mère Al Khaliji Commercial Bank (Masraf Al Rayan depuis novembre 2021) soldes au 31 décembre 2021. (En milliers d’euros) Solde au 31/12/202 1 Solde au 31/12/2020 Opérations avec les entreprises liées et les participations Opérations avec les entreprises liées et les pa r ticipations Créances 222 31 035 Sur les établissements de crédit et institutions financières 222 31 035 Sur la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Dettes 45 067 58 428 Sur les établissements de crédits et institutions financières 45 067 58 428 Sur la clientèle Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées Engagements donnés 560 466 Autres engagements donnés 560 466 Affectation proposée du résultat pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 Données en milliers d’euros Bénéfice net de l’exercice 2021 6 131 Affectation à la réserve légale pour Agences EAU -96 Affectation à la réserve légale Paris (5%) -302 Solde 5 733 Affectation du résultat en report à nouveau 5 733 Montant du report à nouveau (hors écarts de conversion) avant affectation 39 659 Montant du report à nouveau (hors écarts de conversion) après affectation 45 392 1 - Caisse, banques centrales, CCP 2021 2020 2019 Caisse 2 506 2 441 4 061 Banques centrales* 193 116 36 646 73 714 195 622 39 087 77 775 * Hausse due à l'introduction d'un nouveau produit par la Banque Centrale des EAU, à savoir un "overnight facility deposit" remplaçant les anciens certificats de dépôt. Ce nouveau produit est comptabilisé en créances face aux banques centrales au 31 décembre 2021, en lieu et place de la comptabilisation des certificats de dépôt en titres de placement au 31 décembre 2020. 3 - Créances sur les établissements de crédit et assimilés 2021 2020 2019 Comptes à vue 47 008 54 852 13 224 Prêts JJ 0 0 12 790 Comptes à terme 148 188 185 878 80 984 Créances rattachées 349 334 224 Créances douteuses compromises 0 36 36 Créances douteuses non compromises 0 0 0 Dépréciations sur créances douteuses 0 - 36 - 36 195 544 241 064 107 222 Durée résiduelle ≤ 3 mois 51 721 106 526 46 477 Durée résiduelle >3 mois et ≤ 1 an 143 823 134 538 60 745 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 195 544 241 064 107 222 Dont créances envers MASRAF AL RAYAN 221 31 035 459 4 - Opérations avec la clientèle 2021 2020 2019 Créances commerciales 0 62 641 Crédits à la clientèle 205 455 222 221 330 168 Crédits à la clientèle Financière 45 158 21 541 24 167 Comptes à vue 48 718 61 445 79 387 Créances rattachées 669 2 788 3 992 Créances douteuses compromises 10 809 50 806 23 031 Créances douteuses non compromises 3 117 10 723 5 922 Créances douteuses restructurées 0 0 0 Dépréciations sur créances douteuses - 13 927 - 50 806 - 23 031 299 999 318 780 444 277 ( En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales - - - - - - - 62 Autres concours à la clientèle 25 211 17 137 170 587 51 605 2 64 539 669 265 208 308 079 Comptes ordinaires débiteurs 48 718 - - - 48 718 - 48 718 61 445 Dépréciations -13 927 -50 806 Valeur nette au bilan 73 928 17 137 170 587 51 605 313 257 668,94 299 999 318 780 Les dépréciations constituées représentent une couverture de 100% des créances douteuses . Le montant des créances éligibles au refinancement des Banques Centrales est nul au 31 décembre 2021 . Le montant des créances restructurées au 31 décembre 2021 s'élève à €59,675m contre €69,888m en 2020 . Garanties sur encours 2021 2020 2019 Dépôts de garanties sur découverts 1 792 1 443 1 485 Nantissements de titres sur découverts 0 0 0 Répartition des emplois clientèle par pays (hors créances rattachées) Europe 32% 30% 26% GCC 56% 62% 61% Autres 11% 8% 13% 5 - Titres 2021 2020 2019 Titres cotés - É mis par org.publ.& établissement de crédit 59 090 137 332 134 892 - É metteurs autres 0 0 0 Créances rattachées 701 343 441 Provision pour Dépréciation* - 491 0 0 59 300 137 675 135 333 * Le titre libanais est couvert à 100% par une provision pour risque pays Liban, comptabilisée dans les Provisions pour Risques et Charges : Durée résiduelle ≤ 3mois 8 966 92 328 84 990 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 9 395 8 660 14 083 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 17 658 32 612 18 271 Durée résiduelle > 5 ans 23 280 4 075 17 989 59 300 137 675 135 333 Obligations & autres titres 2021 2020 2019 Soldes en début d'exercice 137 675 135 333 32 137 Acquisitions 17 981 95 491 103 311 Sorties - 92 616 - 90 026 - 500 Différence de change - 3 740 - 3 123 385 Soldes en fin d'exercice 59 300 137 675 135 333 2021 2020 2019 Primes et Décotes sur Obligations Primes 22 118 436 Décotes - 13 - 28 - 26 5.1 - Titres d'Investissements Code ISIN Titres d'investissements Pays Devise Date d'achat Date d'échéance Valeur nette comptable 31 décembre 2020 MtM 31 12 2021 Plus-Values Moins-Values Latentes XS1575854010 Banque EAU USD 17-mars-17 07-mars-22 4 415 22 4 437 XS1575854010 Banque EAU USD 10-avr.-17 07-mars-22 4 418 19 4 437 XS1613091500 Banque Turquie USD 24-mai-17 19-mai-22 4 414 -0 4 413 XS1613091500 Banque Turquie USD 24-mai-17 19-mai-22 4 414 -0 4 413 XS1210507650 Gouvernement EAU USD 20-févr.-19 31-mars-25 17 658 736 18 394 XS2234859101 Gouvernement OMAN USD 28-oct.-20 28-oct.-27 4 415 526 4 941 XS2361850527 Gouvernement Turquie EUR 16-sept.-21 08-juil.-27 10 214 -885 9 329 XS2391394348 Gouvernement Égypte USD 19-nov.-21 30-sept.-27 4 328 -109 4 219 XS2391394348 Gouvernement Égypte USD 19-nov.-21 30-sept.-27 4 324 -105 4 219 LBT212053120 Gouvernement Liban LBP 06-déc.-21 08-déc.-22 491 -491 0 59 090 58 803 11 - Immobilisations incorporelles 2021 2020 2019 Immobilisations Incorporelles Soldes en début d'exercice (VNC) 588 1 102 1 421 Acquisitions 49 58 248 Sorties - 14 0 0 Différence de change 22 - 4 26 Amortissements de la période - 451 - 568 - 593 Soldes en fin d'exercice (VNC) 195 588 1 102 12 - Immobilisations corporelles 2021 2020 2019 Immobilisations Corporelles Soldes en début d'exercice (VNC) 765 440 1 789 Acquisitions 86 774 193 Sorties - 47 - 179 - 1 262 Différence de change 43 - 4 4 Amortissements de la période - 291 - 266 - 284 Provisions 0 0 0 Soldes en fin d'exercice (VNC) 556 765 440 Mouvements des amortissements & provisions 2021 2020 2019 Soldes en début d'exercice 9 570 10 466 9 761 Dotations aux amortissements & provisions 742 834 1 135 Sorties d'amortissements - 2 - 1 108 - 257 Différence de change 502 - 622 - 173 Soldes en fin d'exercice 10 812 9 570 10 466 15- Autres actifs 2021 2020 2019 Débiteurs divers 818 639 345 É tat acomptes IS 1 079 1487 1 898 1 897 2 126 2 243 16- Comptes de régularisation 2021 2020 2019 Charges payées d'avance 643 823 139 Autres comptes de régularisation 16 1 113 1 113 659 1 936 1 252 Dépréciations inscrites en déduction de l'actif ( En milliers d'euros) Solde au 01/01/2021 Dotations Reprises et utilisations Autres mouvements (1) Solde au 31/12/2021 Sur opérations interbancaires et assimilées 36 0 0 - 36 0 Sur créances clientèle 50 806 10 482 -7 978 - 39 383 13 927 Sur opérations sur titres 0 491 0 0 491 Sur valeurs immobilisées 0 0 0 0 0 Sur autres actifs 0 0 0 0 0 T otal 50 842 10 973 -7 978 -39 419 14 418 (1) les autres mouvements incluent notamment les différences de change Passif 1 - Banques centrales, CCP 2021 2020 2019 Banques Centrales 4 0 0 4 0 0 2 - Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 2021 2020 2019 Comptes à vue 13 067 9 920 10 392 Emprunts JJ 0 0 0 Comptes à terme 88 683 121 487 76 051 Dettes rattachées 26 204 51 101 776 131 612 86 494 Durée résiduelle ≤ 3mois 86 679 116 612 61 106 Durée résiduelle > 3mois et ≤ 1 an 15 097 15 000 10 388 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 0 15 000 101 776 131 612 86 494 Dont dettes envers Masraf Al Rayan Qatar 45 067 58 423 25 269 3 - Opérations avec la clientèle 2021 2020 2019 Comptes à vue 235 317 213 321 187 266 Comptes à terme 192 974 188 454 248 352 Comptes épargne 3 749 3 353 4 421 Emprunts de la Clientèle Financière 412 15 0 Dettes rattachées 143 362 2 122 432 595 405 505 442 161 Durée résiduelle ≤ 3mois 389 490 349 313 313 230 Durée résiduelle > 3mois et ≤ 1 an 43 040 55 189 102 709 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 65 1 003 26 222 Durée résiduelle > 5 ans 0 0 0 432 595 405 505 442 161 Dont dettes envers Qatar Holding LLC 45 761 42 116 45 527 2021 2020 2019 Répartition des ressources clientèle par pays (hors dettes rattachées) Europe 15% 20% 10% GCC 44% 61% 79% Autres 41% 20% 10% 5 - Autres passifs 2021 2020 2019 Créditeurs divers 157 172 342 157 172 342 6 - Comptes de régularisation 2021 2020 2019 Produits perçus d'avance 156 563 406 Charges à payer 4 199 4 359 3 105 Autres comptes de régularisation 1 716 4 390 2 476 6 071 9 312 5 987 7 - Provisions ( En milliers d'euro) Solde au 01/01/2021 Dotations Reprises utilisées Autres mouvements (3) Solde au 31/12/2021 Provisions pour engagements sociaux 2 267 240 - 333 154 2 328 Provisions pour litiges fiscaux (1) 0 0 0 0 0 Provisions pour autres litiges 0 0 0 0 0 Provisions pour risques de crédit (2) 3 628 1 183 0 353 5 164 Autres provisions 0 0 0 0 0 Valeur au bilan 5 895 1 423 - 333 507 7 492 (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés (2) Ces provisions sont établies sur base collective (3) Les autres mouvements incluent notamment les différences de change de la période 8 - Dettes subordonnées 2021 2020 2019 Emprunt subordonné 25 000 25 000 25 000 25 000 25 000 25 000 Emprunt de K€ 25.000 à durée indéterminée auprès de Qatar Holding LLC, l a créance du Prêteur sur l'Emprunteur est subordonnée aux créances détenues par les autres créanciers sur l'Emprunteur . 9 - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 2021 2020 2019 Provision pour risques bancaires généraux 323 323 323 323 323 323 10 - Capitaux propres hors FRBG 2021 2020 2019 Capital 104 000 104 000 104 000 Réserves légales 19 601 18 426 18 811 Report à nouveau 50 621 62 709 63 176 Résultat de l'exercice 6 131 - 20 932 10 463 180 353 164 203 196 450 11 - Capital souscrit 2021 2020 2019 Actionnariat : Masraf Al Rayan : 100% 104 000 104 000 104 000 Capital constitué de 6.500.000 actions d'une valeur nominale de 16€ P assif (a continué) 13 - Réserves 2021 2020 2019 Réserves légales (Paris) 5 928 5 806 5 296 Réserves générales (Émirats) 13 673 12 620 13 515 19 601 18 426 18 811 16 - Report à nouveau 2021 2020 2019 Report à nouveau 50 621 62 709 63 176 Dont écart de conversion 10 858 3 915 11 596 50 621 62 709 63 176 17 - Résultat de l'exercice 2021 2020 2019 Chiffre d'affaires 23 304 26 539 45 640 Produits net bancaire 21 059 21 574 30 359 Résultat brut d'exploitation 8 548 7 577 16 214 Gain sur actif immobilisé 205 0 0 Résultat net avant impôt 8 109 -18 742 12 207 Résultat exceptionnel -273 0 0 Impôt sur les sociétés Paris (26,5% des bénéfices) 1 705 950 1 627 Paris (taxe 3% sur les dividendes) 0 0 0 Émirats (20% des bénéfices) 0 1 240 116 Résultat net 6 131 -20 932 10 464 Le chiffre d’affaires est composé des : Intérêts et produits assimilés Commissions (produits) Gains sur opérations des portefeuilles de négociation Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Autres produits d'exploitation bancaire Répartition du résultat Résultat de l'exercice Réserve légale Paris Réserve légale E.A.U Report à nouveau Exercice 2021 6 131 -302 -96 5 733 Répartition du résultat Résultat de l'exercice Réserve légale Paris Réserve légale E.A.U Report à nouveau Exercice 2020 -20 932 0 0 -20 932 Répartition du résultat Résultat de l'exercice Réserve légale Paris Réserve légale E.A.U Report à nouveau Exercice 2019 10 464 -510 -271 9 683 Répartition du bilan par devises En milliers d'euros QAR EUR'000 EUR EUR'000 USD EUR'000 AED EUR'000 Other EUR'000 Total EUR'000 Actif 155 270 209 201 681 261 141 20 586 753 772 Passif - 0 - 270 215 - 165 753 - 297 239 - 20 565 - 753 772 Hors bilan Engagements donnés 1 - Engagements de financement 2021 2020 2019 Engagements de financement en faveur de la clientèle 37 128 48 593 74 207 37 128 48 593 74 207 2 - Engagements de garantie 2021 2020 2019 Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit 19 426 15 311 15 311 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 60 089 88 732 142 439 79 515 104 043 157 750 Engagements reçus 5 - Engagements de garantie 2021 2020 2019 Engagements de garantie reçus d'établissement de crédit 70 109 68 873 86 877 70 109 68 873 86 877 Instruments financiers à terme Nbre d'Opérations Notionnel Swaps de taux Micro couverture avec Maison Mère 4 27 981 Compte de résultat 1 - Intérêts et produits assimilés 2021 2020 2019 Intérêts sur opérations de trésorerie & opérations interbancaires 5 263 3 940 5 142 Intérêts sur opérations avec la clientèle 11 931 15 849 26 849 Intérêts sur titres à revenu fixe 1 703 2 388 3 195 18 897 22 177 35 186 2 - Intérêts et charges assimilées 2021 2020 2019 Intérêts sur opérations de trésorerie & opérations interbancaires 637 820 2 198 Intérêts sur opérations avec la clientèle 1 036 2 945 8 112 Intérêts sur titres à revenu fixe 114 326 356 Intérêts sur dettes subordonnées 0 0 0 1 787 4 091 10 666 8- Commissions (produits) 2021 2020 2019 Commissions crédit clientèle 1 283 521 684 Commissions hors bilan 1 281 1 496 2 044 Commissions services bancaires 1 061 1 648 2 732 3 625 3 665 5 460 9 - Commissions (charges) 2021 2020 2019 Commissions services bancaires 459 873 481 459 873 481 10 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 2021 2020 2019 Gains sur opérations de change 782 686 847 782 686 847 12 - Autres produits d'exploitation bancaire 2021 2020 2019 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 1 2 4 Autres produits 0 8 0 1 10 4 14 - Produit net bancaire 2021 2020 2019 Intérêts & assimilés - Produits 18 897 22 177 35 186 - Charges - 1 787 - 4 091 - 10 666 Commissions - Produits 3 625 3 665 5 460 - Charges - 459 - 873 - 481 Opérations financières - Solde des opérations de négociation 782 686 847 - Solde des opérations sur titres de placements 0 0 0 Autres opérations bancaires - Produits 1 10 4 21 059 21 574 30 350 Produit net bancaire des A gences Émirats 9 491 11 898 19 327 Produit net bancaire Al Khaliji France Paris 11 861 9 982 11 023 Net des intercos pour €294K (2020 : €306K) - 294 - 306 0 Produit net bancaire 21 059 21 574 30 350 15- Charges générales d'exploitation 2021 2020 2019 Frais de personnel 6 777 7 820 8 369 Impôts et taxes 1 153 740 851 Loyers & charges locatives 1 311 1 627 1 694 Honoraires & assistance 815 982 901 Entretien & maintenance 460 564 340 Autres charges 1 252 1 430 1 515 11 768 13 163 13 670 Détail des frais de personnel et effectif moyen 2021 2020 2019 Salaires et traitements 5 652 6 395 6 875 Charges sociales 1 031 1 311 1 385 Impôts et taxes sur rémunérations 93 114 109 6 777 7 820 8 369 Dont charges de retraite 423 494 501 Rémunérations allouées aux dirigeants É léments non fournis car cela aboutirait à communiquer les rémunérations individuelles. Effectif moyen 2021 2020 2019 Cadres & Hors classe 32 22 36 Techniciens 46 67 60 T otal 78 89 96 Paris 32 31 30 É mirats 46 58 66 T otal 78 89 96 16 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 2021 2020 2019 Amortissements immobilisations incorporelles 451 568 593,5 Amortissements immobilisations corporelles 291 266 284,7 742 834 878 C ompte de résultat (a continué) 2021 2020 2019 18 - Coût du risque Dotations aux provisions sur créances douteuses - 7 358 - 29 057 - 4 706 Pertes sur créances douteuses couvertes - 34 637 0 - 19 357 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes - 373 0 0 Dotation provision base portefeuille, - 2 523 - 13 003 - 2 534 Reprise provision base portefeuille, 2 371 15 428 3 944 Reprises de provisions sur créances douteuses 34 637 2 19 038 Récupérations sur créances douteuses 7 101 711 59 Changement de la juste valeur des titres 139 - 166 0 - 644 - 26 085 - 3 556 20 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2021 2020 2019 +/- value sur sorties immobilisations incorporelles 0 0 0 +/- value sur sorties immobilisations corporelles 205 0 363 205 0 363 22 - Résultat exceptionnel 2021 2020 2019 Produits - Prorata TVA 0 0 0 - Autres 11 15 8 Charges - Prorata TVA 0 0 22 - Autres 284 249 389 - 273 - 234 - 403 23 - Impôt sur les bénéfices 2021 2020 2019 Impôt sur les bénéfices de Paris 1 688 950 1627 Impôt sur les bénéfices des Agences EAU 17 1240 116 Taxe sur les dividendes distribués 0 0 1 705 2 190 1 743 26 - Variation des capitaux propres (hors FRBG) Capital Réserve légale Report à n ouveau É cart de conversion Résultat de l'exercice Total des Capitaux Propres Solde d'ouverture avant affectation 104 000 18 426 62 709 0 - 20 932 164 204 Augmentation capital 0 0 0 3 915 3 915 Affectation en réserves 0 122 - 21 054 0 20 932 0 Résultat de l'exercice 0 0 0 0 6 131 6 131 Dividendes versés 0 0 0 0 0 0 Variation des écarts de conversion 0 1 053 8 966 - 3 915 0 6 104 Solde de clôture 104 000 19 601 50 621 0 6 131 180 354 27 -Informations relatives aux implantations et activités incluses dans le périmètre de consolidation au 31 décembre 2021 Al Khaliji France S.A. UAE Branches Nom Al Khaliji (France) S.A . Al Khaliji (France) S.A . Al Khaliji (France) S.A . Al Khaliji (France) S.A . Total Nature de l'activité Banque Banque Banque Banque Localisation géographique Dubaï - Émirat s Arabes Unis Abu Dhabi - Émirat s Arabes Unis Sharjah - Émirat s Arabes Unis Ras Al Khaimah - Émirat s Arabes Unis Effectif à temps plein 39 7 0 0 46 Chiffre d'Affaires (en K€) 6 921 3 271 0 0 10 192 Produit Net Bancaire (en K€) 6 329 3 162 0 0 9 491 Résultat net (en K€) 9 701 - 7 388 0 0 2 313 Impôts sur les bénéfices (en K€) - 17 0 0 0 - 17 Subventions publiques (en K€) 0 0 0 0 0 Honoraires ( En milliers d'euros) Nom du cabinet de Commissariat aux Comptes Montant % Nom du cabinet de Commissariat aux Comptes Montant % Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (hors taxes) Ernst & Young (Paris) 92 67% D eloitte & Associés 92 33% Ernst & Young (UAE) 94 T otal 186 92 V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 202 1 À l’Assemblée Générale de la société Al Khaliji France, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Al Khaliji France relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit. Fondement de l’opinion  Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.  Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.  Dépréciations au titre du risque de crédit des créances sur la clientèle Risque identifié Notre réponse Dans le cadre de ses activités de financement, votre société est exposée au risque de crédit. Comme indiqué dans la note 1 de l’annexe aux comptes annuels, s’il existe une indication objective de dégradation du risque de crédit, une déprécation est comptabilisée. Au 31 décembre 2021, le montant total des prêts s’élève à M€ 300 dont M€ 14 de dépréciations. Le jugement de la direction intervient dans l’identification du risque de crédit et l’estimation des dépréciations pour risque de crédit, notamment dans : ► l’attribution de notes internes, qui déclenchent ou non le classement en encours douteux ; ► la détermination du montant de la dépréciation des encours déclassés. Compte tenu de l'importance du jugement nécessaire pour l’appréciation du risque de crédit et l’évaluation des dépréciations au titre du risque de crédit des créances sur la clientèle, nous avons considéré que l'estimation de ces dépréciations constitue un point clé de l'audit, notamment dans le contexte complexe et évolutif de la crise liée à la pandémie de Covid-19. Nous avons examiné la pertinence et l’efficacité du dispositif de contrôle de votre société pour l’identification des créances douteuses ainsi que l'évaluation des dépréciations et des provisions relatives à ces encours, notamment dans un contexte complexe et évolutif de la crise mondiale liée à la pandémie de c ovid-19. Nous avons plus précisément : ► pris connaissance du processus d’identification des encours présentant un risque de défaut avéré et des modalités de déclassement en encours douteux, et nous avons réalisé des contrôles portant sur les adaptations apportées aux modalités d’appréciation du classement dans le contexte complexe et évolutif de la crise liée à la pandémie de Covid-19, notamment dans le cadre de moratoires accordés par votre société ; ► pris connaissance des comptes rendus des décisions de la gouvernance sur les dépréciations ; ► analysé un échantillon de dossiers de crédits pour lesquels l’exercice du jugement par votre société est déterminant sur l’évaluation des provisions et des dépréciations afin d'examiner le caractère approprié de la note de crédit déterminée par la direction ainsi que le niveau de dépréciation retenu le cas échéant. Nous avons également examiné les informations présentées dans l’annexe aux comptes annuels, notamment les éléments qualitatifs et quantitatifs relatifs aux effets de la crise liée à la pandémie de Covid-19 sur l’appréciation du risque de crédit. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.  Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : les informations présentées n’incluent pas les opérations bancaires et opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire.  Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires  Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Al Khaliji France par votre assemblée générale du 5 avril 2004 pour le cabinet Deloitte & Associés et du 28 mai 2015 pour le cabinet Ernst & Young Audit. Au 31 décembre 2021, le cabinet Deloitte & Associés était dans la dix-huitième année de sa mission sans interruption et le cabinet Ernst & Young Audit dans la septième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : ► il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; ► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; ► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; ► il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; ► il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.  Rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit Nous remettons au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense, le 29 avril 2022 Les Commissaires aux Comptes Deloitte & Associ és Pascal Colin Ernst & Young Audit Matthieu Préchoux VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à disposition du public au siège social de Al Khaliji France, sis au 49 – 51 avenue George V, 75008 Paris.