GROUPE CASOL Société Anonyme au capital de 111 000 euros Siège social : 26 chemin de la Glacière 31200 Toulouse 820 343 820 RCS TOULOUSE AVIS DE REUNION Mesdames, Messieurs les actionnaires sont informés que l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de la société GROUPE CASOL se tiendra le vendredi 24 juin 2022 à 14h00 au siège social de la Société situé 26 chemin de la Glacière 31200 Toulouse. ORDRE DU JOUR Rapport de gestion du Conseil d'Administration, Rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil d'Administration, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Rapport spécial du Commissaire aux comptes prévu à l’article L.225 -38 et suivants du Code de Commerce, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux administrateurs, Affectation du résultat de l’exercice, Approbation de la rémunération versée au Président assumant la direction générale de la Société, Approbation de la rémunération versée au Directeur Général Délégué de la Société, Questions diverses, Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Projets de résolutions Résolutions à titre ordinaire PREMIERE RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d'entreprise établis par le Conseil d'Administration, ainsi que des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. >>>>>>Fin de Résolution<<<<<< L'Assemblée Générale prend acte, conformément à l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. . >>>>>>>Début de Résolution<<<<< DEUXIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2021 s'élevant à -550 648 euros de la manière suivante : >>>>>>Fin de Résolution<<<<<< Perte de l'exercice : -550 648 euros Imputée sur le poste « Autres réserves », -86 145 euros qui est ainsi soldé ________________ Le solde : -464 503 euros En totalité au poste « Report à nouveau » débiteur, -464 503 euros qui s’élève ainsi à -464 503 euros. Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société sont de -349 804 euros. L'Assemblée Générale constate que compte tenu de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social. En conséquence, le Conseil d'Administration devra dans les quatre mois à compter de ce jour convoquer l'Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de décider s'il y a lieu à dissolution de la Société. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : Exercice 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2020 Dividende par action (en euros) 0 33,33 0 Il est précisé que le dividende servi en 2019 était éligible à l’abattement de 40 % à hauteur de la moitié, non éligible à l’abattement po u r la seconde moitié. >>>>>>>Début de Résolution<<<<< TROISIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte purement et simplement de l'absence de toute convention de cette nature mentionnée dans ledit rapport. >>>>>>Fin de Résolution<<<<<< >>>>>>>Début de Résolution<<<<< QUATRIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise établis par le Conseil d'Administration et statuant sur ce rapport, approuve la rémunération totale versée au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Hugues CASTRO au titre de son mandat de Président assumant la direction générale de la Société, soit la somme globale de 82 835 euros bruts, en ce compris les éléments fixes, variables et exceptionnels et les avantages de toute nature. CINQUIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise établis par le Conseil d'Administration et statuant sur ce rapport, approuve la rémunération totale versée au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Paul ESCAFIT au titre de son mandat de Directeur Général de la Société, soit la somme globale de 58 724 euros bruts, en ce compris les éléments fixes, variables et exceptionnels et les avantages de toute nature. SIXIEME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION A CETTE ASSEMBLEE GENERALE L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité conformément aux dispositions statutaires. Conditions préalables pour participer à l’Assemblée Générale Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mercredi 22 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou les cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi à l’article R.225-61 du même Code), en annexe : Du formulaire de vote à distance ; De la procuration de vote. Modalités de participation à l’Assemblée Générale Voter ou donner procuration par voie postale Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à un mandataire pourront : Pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’adresse suivante : GROUPE CASOL, Service juridique, 26 chemin de la Glacière 31200 Toulouse. Le formulaire de vote papier sera envoyé en annexe de la convocation au plus tard quinze jours avant l’Assemblée Générale. Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l’Assemblée générale. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à GROUPE CASOL, Service juridique, 26 Chemin de la Glacière 31200 Toulouse. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par GROUPE CASOL au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le mardi 21 juin 2022. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être exprimées au plus tard le jeudi 23 juin 2022. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote conforme aux recommandations du Conseil d’Administration. Question au Conseil d’administration Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration les questions écrites de son choix. Le Conseil d’administration répondra au cours de l’Assemblée générale, ou conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions/ réponses accessibles sur le site internet de la société GROUPE CASOL : https://groupe-casol.fr Les questions doivent être adressées à la Société au plus tard le second jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit le mercredi 23 juin 2022. Les questions devront être adressées par voie postale à l’adresse suivante : GROUPE CASOL, Service juridique, 26 Chemin de la Glacière 31200 Toulouse. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titre au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225- 83 du Code de commerce par demande adressée à GROUPE CASOL, Service juridique, 26 Chemin de la Glacière 31200 Toulouse. Les documents et informations prévues à l’article R.22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet de la société https://groupe-casol.fr au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée générale. Le Conseil d'Administration