TOURISME & LITTORAL Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 153 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris 880 966 759 RCS Paris Visa AMF n°19-17 AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 22 JUIN 2022 *** Les Associés de la SCPI TOURISME & LITTORAL sont convoqués, sur première convocation, en Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et aux statuts, au siège social , le mercredi 22 juin 2022 à 1 0 heures , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Lecture du rapport de gestion de la Société de gestion sur la situation de la SCPI durant l’exercice clos en 2021 ; Lecture des rapports du Conseil de surveillance sur la gestion de la SCPI durant l’exercice clos en 2021 et sur les conventions visées par l'article L.214-106 du Code monétaire et financier ; Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos en 2021 et sur les conventions visées par l'article L.214-106 du Code monétaire et financier ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos en 2021 ; Quitus à la Société de gestion et au Conseil de surveillance ; Affectation du résultat du dernier exercice clos ; Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ; Approbation des valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice ; Rémunération de la Société de Gestion ; Rémunération des membres du Conseil de surveillance ; Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme ; Pouvoirs en vue des formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 1 ère résolution L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’activité de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et comptes annuels tels qu'ils lui ont été présentés, approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, et donne quitus à la Société de gestion et au Conseil de surveillance de leur mission pour l'exercice écoulé. 2 ème résolution L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice s’élevant à [-42 214] €, en totalité au compte « Report à nouveau » qui sera ainsi porté à [ - 90 903,42] €, soit [ - 13,52]€ par part. 3 ème résolution L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ces rapports et en approuve le contenu. 4 ème résolution L'Assemblée Générale, sur la proposition de la Société de gestion, approuve les valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société au 31 décembre 2021 telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : valeur comptable : 6 769 783,71 €, soit 887,96 € par part, valeur de réalisation : 6 769 783,71 €, soit 887,96 € par part, valeur de reconstitution : 7 521 981,90 €, soit 986,62 € par part, 5 ème résolution L'Assemblée Générale, décide de reconduire les conditions de rémunération de la Société de gestion à compter de ce jour et jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 6 ème résolution L'Assemblée Générale prend acte qu’aucune rémunération n’a été versée aux membres du Conseil de Surveillance. Elle décide que les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 7 ème résolution L'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l'article L. 214-101 du Code Monétaire et Financier et jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours, autorise la Société de gestion, Atream, pour le compte de la Société, après information du Conseil de surveillance, à contracter des emprunts, à assumer des dettes, à procéder à des acquisitions payables à terme aux conditions qu'elle jugera convenables, dans la limite de 40 % de la valeur comptable globale des actifs immobiliers de la Société tel qu'indiqué dans la note d'information. 8 ème résolution L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet d’effectuer toutes formalités requises par la loi. LA SOCIETE DE GESTION ATREAM