EMISSIONS ET COTATIONS VALEURS FRANÇAISES ACTIONS ET PARTS CINEAXE 6 Société pour le Financement de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuelle « SOFICA » So ciété anonyme au capital de 3 2 00 000 Euros Siège social : 5 9 , rue de Richelieu – 7500 2 Paris La société sera immatriculée au R.C.S. de Paris Le projet des statuts a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de P aris le 22 jui n 202 3 . Forme de la société - Société anonyme régie par le Code de commerce et par les statuts. La société est également soumise aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier et de ses décrets d’application n° 85-982 et 85- 983 du 17 septembre 1985. Conformément au paragraphe III de l’article 40 de la loi du 11 juillet 1985, le Ministère de l’ Économie , des Finances, de l'Action et des Comptes publics a délivré le 01 septembre 2023 à la société son agrément pour un capital de 3 2 00 000 Euros . Objet - La société a pour objet exclusif le financement en capital d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées dans les conditions prévues par la loi du 11 juillet 1985. Durée - La durée de la société est fixée à dix années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires. Participation aux assemblées - Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme d’une inscription en compte à son nom auprès de la société 5 jours au moins avant la réunion de l’assemblée. Répartition des bénéfices - Le bénéfice distribuable tel qu’il est défini par la loi sera à la disposition de l’assemblée générale qui décidera souverainement de son affectation. Elle peut, en totalité ou pour partie, l’affecter à tous fonds de réserves générales ou spéciales, le reporter à nouveau ou le distribuer aux actionnaires. Liquidation - A l’expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée le partage de l’actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital. Capital social – Souscription - Le montant du capital social est fixé à la somme de 3 2 00 000 Euros , divisé en 3 2 00 000 actions de 1 € nominal chacune ; ce montant pourra être réduit par décision unanime de l’assemblée générale constitutive en fonction des souscriptions effectivement perçues . Si la société n’était finalement pas constituée par manque de fonds recueillis, ces fonds seraient alors restitués aux souscripteurs sans frais ni intérêts dans les conditions prévues par la loi et dans le délai d’un mois après l’Assemblée Générale Constitutive. Le nominal de chacune des actions est à libérer en totalité lors de la souscription soit 1 €. A l’exception des Administrateurs et Fondateurs, chaque souscripteur devra souscrire au minimum cinq mille ( 5 00 0) actions. Un même actionnaire ne peut détenir directement ou indirectement, par l’intermédiaire soit d’une chaîne de participation, soit de personnes physiques ou morales ayant entre elles des liens de nature à établir une véritable communauté d’intérêt, plus du quart du capital de la société. En l’application de l’article 238 bis HH du Code général des impôts, cette disposition n’est plus applicable après l’expiration d’un délai de cinq années à compter du versement effectif de la première souscription au capital. Toute souscription qui s’avérerait excédentaire après constatation, ainsi qu’il est dit ci- dessus, du montant définitif du capital social par l’assemblée constitutive, sera remboursée au souscripteur considéré sans intérêt ni frais dans le délai d’un mois à compter de ladite assemblée. Forme des titres - Les actions sont entièrement nominatives et sont inscrites en compte au nom de leurs titulaires dans les conditions et selon les modalités prévues par la législation en vigueur, et selon les cas, par la société ou un intermédiaire habilité. Cession des actions - Au titre de la loi du 11 juillet 1985, la cession des titres avant l’expiration d’un délai de 5 ans à dater de leur souscription fera perdre aux actionnaires personnes physiques les avantages fiscaux dont ils auront bénéficié. Jouissance des titres nouveaux - Les actions porteront jouissance à partir de la date de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés. Délai de souscription - Les souscriptions seront reçues du 13 septembre 2023 au 31 Décembre 20 2 3 . Elles pourront être suspendues sans préavis dès que l e montant en capital fixé à 3 2 00 000 Euros aura été intégralement souscrit. Etablissements domiciliataires - Les souscriptions seront reçues aux guichets du siège, des succursales et agences des établissements suivants : • AXA Banque – 66-74 rue des Victoires – 75009 Paris Dépôt des fonds - Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront déposés auprès de : BRED – Banque Populaire Agence Opéra 49 , avenue de l’Opéra 75002 Paris Garantie de rachat - Lors de la constitution de la société, les souscripteurs ne bénéficient d’aucune garantie de rachat de leurs actions. Modalités de convocation de l’assemblée constitutive - Dès l’établissement du certificat du dépositaire des fonds, il sera procédé à la convocation de l’assemblée générale constitutive, 8 jours au moins à l’avance, par voie d’insertion d’un avis de convocation publié dans un journal d’annonces légales du département du siège social et au Bulletin des Annonces Légales O bligatoires. L’assemblée générale constitutive se réunira au plus tard le 31 Janvier 20 2 4 , au 5 9 , rue de Richelieu – 7500 2 Paris (France), où en tout autre lieu prévu dans l’avis de convocation. En tout état de cause, l’assemblée générale devra être réunie dans le délai de six mois suivant le dépôt au greffe du projet de statuts. Prospectus - Un Prospectus qui a reçu le visa AMF n ° SOF202 3 0006 en date du 04 septembre 2023 de l’Autorité des Marchés Financiers est tenu gratuitement à la disposition du public sur simple demande faite auprès des établissements domiciliataires et de la SOFICA CINEAXE 6 – 5 9 , rue de Richelieu – 7500 2 Paris (France). Objet de l’insertion - La présente insertion est f aite en vue de l’émission des 3 2 00 000 actions maximum de la SOFICA CINEAXE 6 dont il est question au paragraphe « Capital social - Souscription » ci-dessus. Fondateurs - Les Fondateurs de CINEAXE 6 sont : Arnaud BERTRAND , de meurant 12 Boulevard de Courcelles 75017 Paris Thibaut REMY , demeurant 185 Avenue du Maine 75014 Paris La société CINE B2 , SARL au capital de 500€ , siège social : 5 9 rue de Richelieu 7500 2 Paris, RCS Paris n° 830 940 706 , représentée par son gérant Monsieur Arnaud BERTRAND