SCPI AEDIFICIS Société Civile de Placement Immobilier au capital social initial de 760 000 euros Siège social : 11 Allée du Président Roosevelt 31000 TOULOUSE RCS TOULOUSE 852 697 861 AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 1 3 JUIN 202 2 Les Associés de la Société AEDIFICIS sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le 1 3 juin 202 2 à 1 4 heures, au 11 Allée du Président Roosevelt 31000 TOULOUSE. Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et conformément aux dispositions prises par le Gouvernement pour lutter contre la propagation de ce virus, notamment l’Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19, l’Assemblée Générale de la SCPI AEDIFICIS se tiendra à huis-clos. En conséquence, le bureau sera constitué par la société de gestion. Les associés sont donc invités à participer à l’Assemblée Générale en votant exclusivement par correspondance, par voie électronique ou en donnant procuration sans indication de mandataire (dans les conditions de l’article L. 214-104 du Code monétaire et financier) sur le formulaire de vote joint à la convocation leur étant adressée. L ’ordre du jour est exposé ci-après : Approbation des r apport s de la Société de Gestion sur l’activité de la SCPI , du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI , et du r apport d u Commissaire aux comptes sur les comptes a nnuels de l'exercice clos le 31/12/ 2021 et sur les conventions visées par l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31/12/ 2021 et constatation de la variation nette du capital de la Société à la clôture de l’exercice, Q uitus à la Société de Gestion et au Conseil de Surveillance, Approbation des conventions réglementées entre la SCPI et la Société de gestion, Approbation de l’affectation du résultat au 31 décembre 2021 et fixation du dividende le cas échéant, Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution de la SCPI, Autorisation de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme, et de donner des garanties. Rémunération des membres du conseil de surveillance. Renouvellement des membres du conseil de surveillance. Pouvoirs en vue des formalités. Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, que si les Associés présents ou représentés, qui se seront exprimés, détiennent au moins le quart du capital de la Société AEDIFICIS . Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie su r première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, à huis clos et hors la présence physique des associés , le mardi 29 juin 202 2 à 1 4 h au 11 Allée du Président Roosevelt 31000 TOULOUSE. TEXTE DES RESOLUTIONS - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION L ’ Assemblée Générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur l ’ exercice clos le 31 décembre 2021, approuve les comptes de cet exercice tels qu ’ ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. L ’ Assemblée Générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, constate que le capital social s’élevait, à la clôture de l ’ exercice, à 29 385 000 euros soit une augmentation de 28 625 000 euros par rapport au montant du capital social constaté lors de la constitution de la société. DEUXIEME RESOLUTION L ’ Assemblée Générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus de sa mission à MIDI 2i pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2021. TROISIEME RESOLUTION L ’ Assemblée Générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance, en approuve les termes et donne quitus de sa mission au Conseil de surveillance pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2021. QUATRIEME RESOLUTION L ’ Assemblée Générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l ’ article L. 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions qui y sont visées. CINQUIEME RESOLUTION L ’ Assemblée Générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, constate et affecte le résultat de l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 comme suit : Résultat de l’exercice (perte) : 1 487 953 € Report à nouveau antérieur : 248 195 € RESULTAT DISTRIBUABLE : 1 736 149 € AFFECTATION : DISTRIBUTION DE DIVIDENDES : -1 391 928 € Dont acomptes déjà versés : -1 391 928 € Report à nouveau du solde disponible : 96 025 € Prime d’émission prélevée au cours de l’exercice pour reconstituer le report à nouveau par part : 0 € REPORT A NOUVEAU APRES AFFECTATION : 344 221 € SIXIEME RESOLUTION L ’ Assemblée Générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2021, telles qu ’ elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : Valeur Montant Valeur par part en euro Valeur comptable 30 425 996 € 1 035,43 € Valeur de réalisation 31 367 774 € 1 067,48 € Valeur de reconstitution 37 123 996 € 1 263,37 € SEPTIEME RESOLUTION L ’ Assemblée Générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l ’ avis favorable du Conseil de Surveillance, autorise la Société de Gestion, au nom et pour le compte de la Société, à contracter des emprunts et à assumer des dettes court ou long terme, et consentir des garanties et sûretés réelles portant sur le patrimoine, dans le cadre des emprunts contractés par la Société dans la limite de 40 % de la valeur d ’ expertise des actifs immobiliers de la SCPI détenus directement ou indirectement à la date de clôture du dernier arrêté comptable. Cette autorisation est valable jusqu’à la réunion de l ’ Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l ’ exercice clos au 31 décembre 2022. La Société de Gestion devra, sous sa responsabilité, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d ’ exercer une action contre les associés, de telle sorte qu ’ ils ne pourront exercer d ’ actions et de poursuites que contre la SCPI et sur les biens lui appartenant. HUITIEME RESOLUTION L ’ Assemblée Générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, décide, pour l ’ exercice 2021, de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil de surveillance. NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale ordinaire prend acte que l’article 20 des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de Surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 12 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles. L’Assemblée Générale ordinaire prend acte de l’arrivée à terme des mandats de 7 membres du Conseil de Surveillance de la SCPI, à savoir les mandats de : Jean-Luc BARTHET Jacques BOULOUS Pierre CABROL Olivier CHAMPAGNE Emmanuel JOLAIN Cyril KERDUDOU Marie NEDOREZOFF 9 candidatures ont été proposées pour les 7 postes à renouveler. L’Assemblée Générale ordinaire décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de Surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 7 postes à pourvoir, les personnes figurant dans la liste ci-dessous et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Les 7 associés désignés par l’Assemblée Générale seront, conformément aux statuts, élus pour une durée de 3 exercices. Leur mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024, après détermination par tirage au sort au sein du conseil de surveillance d’un ordre de sortie des membres du conseil de surveillance. Associés ayant fait acte de candidature au conseil de surveillance – 7 postes à pourvoir – 9 candidats Dénomination sociale ou Nom / Prénom (pers . morales puis pers . physiques, par ordre alphabétique) Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age Nombre de parts BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Etablissement bancaire représenté par M. Patrick COLLAS , Directeur Général Adjoint. N/A 8 333 IMMOCEAL Fonds d’investissement immobilier représenté par M. Emmanuel JOLAIN, co-gérant. N/A 416 MIDI FONCIERE Fonds d’investissement immobilier représenté par M. Matthieu LOUIS, Directeur Gestion Financière N/A 7 880 PRIMONIAL CAPIMMO Fonds d’investissement immobilier représenté par M. Louis MOLINO, Gérant . N/A 4 170 BOULOUS Jacques Juge consulaire au tribunal de commerce de Toulouse 68 ans 1 CABROL Pierre Dirigeant d’entreprise – ancien Président de MIDI 2i 60 ans 1 CHAMPAGNE Olivier Dirigeant d’entreprise 60 ans 1 JOUBERT Gisèle Dirigeant d’entreprise 66 ans 41 NEDOREZOFF Marie Directrice générale MIDI 2i 48 ans 1 DIXIEME RESOLUTION L ’ Assemblée Générale ordinaire délègue à tous pouvoirs au porteur d ’ un original, d ’ une copie ou d ’ un extrait du présent procès-verbal en vue d ’ accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité où besoin sera et d ’ une manière générale, faire le nécessaire. Le projet de rapport annuel 2021 de la SCPI AEDIFICIS est disponible sur notre site internet https://www.midi2i.fr/ rubrique « SCPI ».