MAISONS DU MONDE Société Anonyme Au capital de 132.801.434,28 euros Siège social : Lieu-Dit Le Portereau - 44120 Vertou 793 906 728 RCS Nantes Avis de convocation Valant avis rectificatif de l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 22 mai 2023 n°61 – annonce 2301975 Proposition par le Conseil d’a dministration de la ratification de la cooptation de Françoise GRI en qualité de nouvelle administratrice, et de la nomination, en qualité de nouveaux administrateurs , de Françoise GRI, de François-Melchior de POLIGNAC, de la Société MAJORELLE INVESTMENTS S.A R.L et de Adam EPSTEIN Le Conseil d’a dministration réuni le 30 mai 2023 a décidé d’inscrire cinq points supplémentaires à l’ordre du jour afin de proposer à l’Assemblée g énérale la ratification de la cooptation de Françoise GRI en qualité de nouvelle administratrice et la nomination , en qual ité de nouveaux administrateurs, de Françoise GRI, de François-Melchior de POLIGNAC, de la Société MAJORELLE INVESTMENTS S.A R.L et de Adam EPSTEIN . Ces points intègrent l’ordre du jour et deviennent respectivement la 9 e résolution : « Ratification de la cooptation de Madame Françoise GRI en qualité de nouvelle administratrice », la 10 e résolution : « Nomination de Françoise GRI en qualité de nouvelle administratrice », la 11 e résolution : « Nomination de François-Melchior de POLIGNAC en qualité de nouvel administrateur », la 12 e résolution : « Nomination de la Société MAJORELLE INVESTMENTS S.A R.L en qualité de nouvel administrateur », et la 13 e résolution : « Nomination de Adam EPSTEIN en qualité de nouvel administrateur ». La numérotation des résolutions proposées au vote des actionnaires ainsi que les renvois entre lesdites résolutions figurant dans l’avis de réunion publié au Bulletin d’Annonces Légales Obligatoires du 22 mai 2023 sont modifiés en conséquence de l’ajout des cinq résolutions exposées ci-dessus . Le Conseil d’a dministration a également décidé de modifier la 16 e résolution (devenue la 21 e résolution du fait de l’ajout des nouvelles résolutions susvisées ), aux fins de proposer à l’Assemblée g énérale d’augmenter le montant maximum initialement proposé de la somme à répartir entre les membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice en cours, de 660 000 euros à 800 000 euros. L’exposé des motifs des résolutions additionnelles n°9 à 13 et de la résolution modifiée n °21 proposées par le Conseil d’a dministration est présenté dans un addendum disponible sur le site de la Société à l’adresse : https://corporate.maisonsdumonde.com/fr/finance/ag Les actionnaires de la société Maisons du Monde sont informés qu’ils sont invités à participer à une Assemblée générale Mixte le jeudi 29 juin à 10 heures - 55, Rue d’Amsterdam 75008 Paris , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet des résolutions suivants : Ordre du jour D e la compétence de l’Assemblée G énérale O rdinaire Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce conclue avec MAISONS DU MONDE FOUNDATION Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce conclue avec MAJORELLE INVESTMENTS Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce conclue avec TELEIOS CAPITAL PARTNERS Renouvellement du mandat de Laure HAUSEUX en qualité d’administratrice Renouvellement du mandat de Victor HERRERO en qualité d'administrateur Ratification de la cooptation de Françoise GRI en qualité de nouvelle administratrice Nomination de Françoise GRI en qualité de nouvelle administratrice Nomination de François-Melchior de POLIGNAC en qualité de nouvel administrateur Nomination de la Socié té MAJORELLE INVESTMENTS S.A R.L en qualité de nouvel administrateur Nomination d e Adam EPSTEIN en qualité de nouvel administrateur Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre de ce même exercice à Julie WALBAUM, en sa qualité de Directrice générale Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre de ce même exercice à Thierry FALQUE-PIERROTIN, en sa qualité de Président du Conseil d’administration Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration Approbation de la politique de rémunération de Julie WALBAUM, Directrice générale pour la période du 1er janvier au 15 mars 2023 Approbation de la politique de rémunération de François-Melchior de POLIGNAC, Directeur général à compter du 15 mars 2023 Approbation de la politique de rémunération de François-Melchior de POLIGNAC, Directeur général délégué pour la période du 25 janvier au 15 mars 2023 Approbation du montant annuel global à allouer aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice 2023 Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration Autorisation à conférer au Conseil d’ a dministration à l’effet de procéder à l’achat d’actions de la Société D e la compétence de l’Assemblée G énérale E xtraordinaire Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions, sous conditions de performance, au profit des salariés et des mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés qui lui sont liées Pouvoirs en vue des formalités Texte du projet des résolutions Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire 1re RÉSOLUTION Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un bénéfice net de 15 155 680,73 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles pour l’établissement de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élève à 18 412 euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, ainsi que l’impôt supporté à raison de ces mêmes dépenses et charges, qui ressort à 4 755 euros. 2e RÉSOLUTION Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. 3e RÉSOLUTION Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 comme suit : Bénéfice net de l’exercice 15 155 680,73 euros Dotation à la réserve légale 757 784,04 euros Report à nouveau antérieur 44 756 899,00 euros MONTANT TOTAL DISTRIBUABLE 59 154 795,69 euros Affectation au versement d’un dividende aux actionnaires de 0,30 euro par action 12 169 460,10 euros Report à nouveau 46 985 335,59 euros MONTANT TOTAL AFFECTE 59 154 795,69 euros L’Assemblée générale, décide que le dividende sera détaché de l’action le 05 juillet 2023 et mis en paiement le 7 juillet 2023. Il est précisé que la Société ne percevra pas de dividende au titre des actions qu’elle détient en propre lors du détachement du dividende, les sommes correspondant aux dividendes non versés au titre des actions auto-détenues seront affectées au compte « report à nouveau » et le montant global du dividende ajusté en conséquence. L’Assemblée générale prend acte que les actionnaires ont été informés des modalités suivantes : conformément aux dispositions de l’article 200 A du Code général des impôts, les dividendes perçus par les personnes physiques résidentes fiscales de France sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (« PFU » ou « flat tax ») sur le montant du dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu, auquel s’ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux, soit une taxation globale au taux de 30 % ; par dérogation, l’imposition du dividende au barème progressif de l’impôt sur le revenu reste possible, sur option expresse, globale et irrévocable du bénéficiaire résident fiscal de France, qui doit être indiquée sur sa déclaration de revenus et au plus tard avant l’expiration de la date limite de déclaration, auquel s'ajoute les prélèvements sociaux au taux de 17,2 % ; conformément aux dispositions de l’article 117 quater du Code général des impôts, et quelle que soit la modalité d'imposition à l'impôt sur le revenu, ces dividendes font l’objet d’un prélèvement forfaitaire obligatoire à la source, non libératoire de l'impôt sur le revenu, dont le taux est aligné sur celui du PFU, soit 12,8 %, et qui constitue un acompte imputable sur l'impôt sur le revenu dû par le contribuable au titre de l'année au cours de laquelle il a été opéré (l’excédent éventuel étant restituable) ; peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, tel que défini au 1° du IV de l’article 1417 du Code général des impôts, est inférieur à 50 000 euros (pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou à 75 000 euros (pour les contribuables soumis à une imposition commune) ; le cas échéant, la demande de dispense doit, conformément à l’article 242 quater du Code général des impôts, être formulée par le contribuable, sous sa responsabilité, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement du dividende, en produisant auprès de l'établissement payeur une attestation sur l'honneur indiquant que leur revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition établi au titre de l'avant-dernière année précédant le paiement du dividende est inférieur aux seuils précités (selon la situation de famille du contribuable) ; les contribuables résidents fiscaux français de France dont le revenu fiscal de référence excède certains seuils sont soumis à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus au taux, selon les cas, de 3 % ou de 4 %, conformément aux dispositions de l'article 223 sexies du Code général des impôts ; il est précisé, conformément aux dispositions de l’article 243 bis alinea 1 du Code général des impôts, que le dividende proposé est intégralement éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts et applicable aux personnes physiques résidentes fiscales de France, sous réserve notamment de l’exercice de l’option pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les actionnaires, quelle que soit leur situation, sont invités à se rapprocher de leur conseiller fiscal habituel. L’Assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis alinéa 1 du Code général des impôts, que la Société : a distribué, au titre de l’exercice 2021, un dividende d’un montant de 24 883 041,70 euros, soit 45 241 894 actions rémunérées, au prix de 0,55 euro par action, intégralement éligible à l’abattement de 40 % mentionné à l'article 158-3-2° du Code général des impôts, applicable sous certaines conditions et seulement en cas d’option pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu ; a distribué, au titre de l’exercice 2020, un dividende d’un montant de 13 509 001,80 euros, soit 45 030 006 actions rémunérées, au prix de 0,30 euro par action, intégralement éligible à l’abattement de 40 % susvisé, applicable sous certaines conditions et seulement en cas d’option pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu ; n’a distribué aucun dividende au titre de l’exercice 2019. 4e RÉSOLUTION Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce conclue avec MAISONS DU MONDE FOUNDATION L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve la convention nouvelle autorisée par le Conseil d’administration et conclue avec MAISONS DU MONDE FOUNDATION au cours de l’exercice 2022 dont il est fait état dans ce rapport spécial. 5e RÉSOLUTION Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce conclue avec MAJORELLE INVESTMENTS L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve la convention nouvelle autorisée par le Conseil d’administration et conclue avec MAJORELLE INVESTMENTS au cours de l’exercice 2022 dont il est fait état dans ce rapport spécial. Cette résolution est soumise à un vote auquel l’actionnaire intéressé n'a pas participé, ses actions étant exclues du calcul de la majorité. 6e RÉSOLUTION Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce conclue avec TELEIOS CAPITAL PARTNERS L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve la convention nouvelle autorisée par le Conseil d’administration et conclue avec TELEIOS CAPITAL PARTNERS au cours de l’exercice 2022 dont il est fait état dans ce rapport spécial. Cette résolution est soumise à un vote auquel l’actionnaire intéressé n'a pas participé, ses actions étant exclues du calcul de la majorité. 7e RÉSOLUTION Renouvellement du mandat de Laure HAUSEUX en qualité d’administratrice L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, décide de renouveler le mandat d’administratrice de Laure HAUSEUX pour une durée de quatre (4) ans. Le mandat de Laure HAUSEUX arrivera à expiration à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. 8 e RÉSOLUTION Renouvellement du mandat de Victor HERRERO en qualité d’administrateur L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Victor HERRERO pour une durée de quatre (4) ans. Le mandat de Victor HERRERO arrivera à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. 9e R ÉSOLUTION Ratification de la cooptation de Françoise GRI en qualité de nouvelle administratrice L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-24 du Code de commerce et de l’article 15 des statuts de la Société, décide de ratifier la cooptation en qualité d’administratrice de Françoise GRI décidée par le Conseil d’administration dans sa séance du 30 mai 2023, en remplacement de Thierry FALQUE-PIERROTIN, administrateur démissionnaire, jusqu’à la présente Assemblée générale . 10 e R ÉSOLUTION Nomination de Françoise GRI en qualité de nouvelle administratrice L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Françoise GRI en qualité de nouvelle administratrice , pour une durée de quatre (4) ans. Le mandat de Françoise GRI arrivera à expiration à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 . 11 e R ÉSOLUTION Nomination de François-Melchior de POLIGNAC en qualité de nouvel administrateur L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer François-Melchior de POLIGNAC en qualité de nouvel administrateur , pour une durée de quatre (4) ans. Le mandat de François-Melchior de POLIGNAC arrivera à expiration à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 . 12 e R ÉSOLUTION Nomination de la Société MAJORELLE INVESTMENTS S.A R.L en qualité de nouvel administrateur L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer la Société MAJORELLE INVESTMENTS S.A R.L en qualité de nouvel administrateur , pour une durée de quatre (4) ans. Le mandat de la Société MAJORELLE INVESTMENTS S.A R.L arrivera à expiration à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 . 1 3 e R ÉSOLUTION Nomination d e Adam EPSTEIN en qualité de nouvel administrateur L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Adam Epstein en qualité de nouvel administrateur , pour une durée de quatre (4) ans. Le mandat d’ Adam Epstein arrivera à expiration à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 . 14 e R ÉSOLUTION Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du même Code figurant dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise (tels que présentés au paragraphe 4.2.1 du Document d’enregistrement universel 2022 de la Société). 1 5 e R ÉSOLUTION Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre de ce même exercice à Julie WALBAUM, en sa qualité de Directrice g énérale L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Julie WALBAUM, Directrice générale, figurant dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise (tels que présentés au paragraphe 4.2.2.1 du Document d’enregistrement universel 2022 de la Société). 1 6 e R ÉSOLUTION Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre de ce même exercice à Thierry FALQUE-PIERROTIN, en sa qualité de Président du Conseil d’administration L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Thierry FALQUE-PIERROTIN, Président du Conseil d’administration, figurant dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise (tels que présentés au paragraphe 4.2.2.2 du Document d’enregistrement universel 2022 de la Société). 1 7 e R ÉSOLUTION Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’ a dministration L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, les éléments de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d'administration, figurant dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise (tels que présentés au paragraphe 4.2.2.2 du Document d’enregistrement universel 2022 de la Société). 1 8 e R ÉSOLUTION Approbation de la politique de rémunération de Julie WALBAUM, Directrice générale pour la période du 1 er janvier a u 15 mars 2023 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, les éléments de la politique de rémunération applicable à Julie WALBAUM, Directrice générale jusqu’au 15 mars 2023, figurant dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise (tels que présentés au paragraphe 4.2.2.1 du Document d’enregistrement universel 2022 de la Société). 1 9 e R ÉSOLUTION Approbation de la politique de rémunération de François-Melchior de POLIGNAC, Directeur général à compter du 15 mars 2023 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, les éléments de la politique de rémunération applicable à François-Melchior de POLIGNAC, Directeur général à compter du 15 mars 2023, figurant dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise (tels que présentés au paragraphe 4.2.2.1 du Document d’enregistrement universel 2022 de la Société). 20 e R ÉSOLUTION Approbation de la politique de rémunération de François-Melchior de POLIGNAC, Directeur général délégué du 25 janvier 2023 au 15 mars 2023 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, les éléments de la politique de rémunération applicable à François-Melchior de POLIGNAC, Directeur général délégué du 25 janvier 2023 au 15 mars 2023, figurant dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise (tels que présentés au paragraphe 4.2.2.1 du Document d’enregistrement universel 2022 de la Société). 21 e R ÉSOLUTION Approbation du montant annuel global à allouer aux membres du Conseil d’ a dministration pour l’exercice 2023 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration , fixe, en application de l’article L. 225-45 du Code de commerce, pour l’exercice en cours à 800 000 euros le montant maximum de la somme à répartir entre les membres du Conseil d’administration. 22 e R ÉSOLUTION Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, les éléments de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration, figurant dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise (tels que présentés au paragraphe 4.2.2.2 du Document d’enregistrement universel 2022 de la Société). 23 e RÉSOLUTION Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’achat d’actions de la Société L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du descriptif du programme de rachat établi conformément aux dispositions de l’article 241-2 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») (tels que présentés au paragraphe 7.3.4 du Document d’enregistrement universel 2022 de la Société) : autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, conformément aux dispositions des articles 22-10-62 et suivants du Code de commerce et du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 à faire acquérir par la Société, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il fixera, un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social de la Société à quelque moment que ce soit (ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée générale), (soit à titre indicatif, 4 328 809 actions à la date du 31 décembre 2022), en vue de : leur annulation dans les conditions et limites prévues par la réglementation applicable, ou leur conservation pour la remise ultérieure d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues par la réglementation applicable, dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société, ou leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, ou de la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions, de plans d’attribution gratuite d’actions ou d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise réalisées dans les conditions des articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail par cession des actions acquises préalablement par la Société ou prévoyant une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote ou d’allocations d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées, selon les dispositions légales et réglementaires applicables, ou de l’animation du marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement en conformité avec la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers, ou plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être admise par la loi ou la réglementation en vigueur ou par l’AMF, étant précisé que les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir plus de 10 % de son capital social ; décide de fixer le prix d’achat maximal par action à 25 euros hors frais (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie). Au regard du nombre d’actions composant le capital social au 31 décembre 2022, le montant cumulé des achats net de frais n’excéderait pas la somme de 108,2 millions d’euros ; décide qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence pendant la durée de la période d’offre sans autorisation préalable de l’Assemblée générale ; décide que les actions pourront, en tout ou partie, selon le cas, être acquises, cédées, échangées ou transférées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur ou qui viendrait à l’être, sur tous marchés, y compris sur les systèmes multilatéraux de négociations (MTF) ou via un internalisateur systématique, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce biais) ; ces moyens incluent l’utilisation de tout contrat financier ou instrument financier à terme (tel que notamment tout contrat à terme ou option) à l’exclusion de la vente d’options de vente, dans le respect de la réglementation en vigueur ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, afin que, dans le respect des dispositions légales et réglementaires concernées, il procède aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché, étant précisé que ces réallocations et cessions pourront porter sur les actions rachetées dans le cadre des autorisations de programmes antérieures. Tous pouvoirs sont conférés en conséquence au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider et mettre en œuvre la présente autorisation et en arrêter les modalités dans les conditions légales et de la présente résolution, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, ajuster le prix d’achat maximum pour tenir compte de l’incidence d’opérations sur capital sur la valeur de l’action (telles qu’une modification du nominal de l’action, une augmentation de capital par incorporation de réserves, une attribution gratuite d’actions, une division ou un regroupement de titres, une distribution de réserves ou de tous autres actifs, un amortissement du capital, ou toute autre opération portant sur les capitaux propres), effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF ou de toute autre autorité, établir tout document notamment d’information, remplir toutes formalités, et d’une manière générale, faire le nécessaire. Le Conseil d’administration devra informer, dans les conditions légales, l’Assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation. Fixe à 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée générale la durée de validité de la présente autorisation qui prive d’effet à hauteur des montants non utilisés et remplace celle accordée par la 16e résolution de l’Assemblée générale du 31 mai 2022. Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire 24 e R ÉSOLUTION Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce : autorise le Conseil d’administration à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social existant à la date de l’opération, par période de 24 mois, tout ou partie des actions que la Société détient et qu’elle pourrait détenir, de réduire corrélativement le capital social et d’imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment : d’arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ; de procéder à la modification corrélative des statuts ; et d’effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation se substitue à celle accordée par la 28e résolution de l’Assemblée générale du 31 mai 2022, et est consentie pour une durée de 18 mois à compter de ce jour. 25 e R ÉSOLUTION Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions, sous conditions de performance, au profit des salariés et des mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés qui lui sont liées L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 et des articles L. 22-10-59 à L. 22-10-60 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, sous conditions de performance, au profit des salariés, de certains d’entre eux, de certaines catégories d’entre eux et/ou de mandataires sociaux éligibles de la Société, et des sociétés qui lui sont liées, dans les conditions de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ; décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra représenter plus de 3,5% du capital social statutaire tel que constaté à l’issue de la présente Assemblée, ce plafond ne tenant pas compte des actions supplémentaires à émettre ou à attribuer pour préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opérations sur le capital de la Société ; décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution aux mandataires sociaux éligibles de la Société ne pourra représenter plus de 0,6 % du capital social statutaire constaté à l’issue de la présente Assemblée (sous réserve des éventuelles actions supplémentaires mentionnées au paragraphe précédent) ; décide que, sous réserve de ce qui précède, le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions, le nombre des actions attribuées gratuitement à chacun d’entre eux ainsi que les conditions à satisfaire pour que l’attribution devienne définitive, notamment les conditions de performance ; décide que l’attribution gratuite desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à trente-six (36) mois, assortie, le cas échéant, d’une période de conservation dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration ; autorise le Conseil d’administration à prévoir l’attribution définitive des actions avant le terme de la période d’acquisition, et la libre cessibilité de ces actions, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale ; décide que l’attribution gratuite d’actions nouvelles à émettre en application de la présente décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions, hors le cas de l’attribution gratuite d’actions existantes rachetées préalablement par la Société dans le cadre du programme de rachat d’actions approuvé aux termes de la 23 e résolution ; prend acte que, lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires d’actions attribuées gratuitement, renonciation à leur droit préférentiel de souscription ; autorise le Conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions à attribuer, qui seraient rendus nécessaires du fait d’éventuelles opérations sur le capital de la société, de manière à préserver les droits des bénéficiaires ; décide de constituer un compte spécial de réserves indisponibles et de le doter au cours de la période d’acquisition afin de réaliser la présente attribution gratuite d’actions ; confère par ailleurs tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation et le plan d’attribution gratuite d’actions, et notamment pour : déterminer, lors de l’émission par la Société des actions devant être attribuées gratuitement, le nombre de ces actions devant être émises au profit d’un bénéficiaire, déterminer, lors de l’émission de ces actions, le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital, définir les termes du plan d’attribution gratuite d’actions y afférent, qui aura principalement pour objet de définir les modalités d’attribution des actions gratuites, ainsi que les conditions de performance et les obligations de conservation de ces actions gratuites le cas échéant, constater la ou les augmentations de capital réalisées et modifier les statuts de la Société en conséquence, procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions à attribuer, qui seraient rendus nécessaires du fait d’éventuelles opérations sur le capital de la Société, de manière à préserver les droits des bénéficiaires, procéder, en tant que de besoin, au rachat des actions de la Société aux fins de leur attribution gratuite dans les conditions prévues aux termes de la présente résolution, notamment dans le cadre du programme de rachat autorisé aux termes de la vingtième résolution, et accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre du plan d’attribution d’actions gratuites, et plus généralement faire tout le nécessaire à cet effet. fixe à trente-huit (38) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation qui se substitue à celle accordée par l’Assemblée générale du 31 mai 2022 au terme de la 27e résolution. Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. 26 e R ÉSOLUTION Pouvoirs pour effectuer les formalités L’Assemblée générale confère tous pouvoirs à tout porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente réunion, en vue d’accomplir toutes formalités de dépôts, de publicité ou toute autre formalité requise. Modalités de participation à l’Assemblée g énérale 1 - Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut prendre part aux assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. L’actionnaire désirant participer personnellement à l’Assemblée doit demander une carte d’admission en justifiant de sa qualité d’actionnaire. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée g énérale est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au 2 e jour ouvré précédant l’Assemblée g énérale soit le mardi 27 juin 202 3 à zéro heure, heure de Paris : - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale Securities Services, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives, - soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera la preuve de l a qualité d’actionnaire. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au mardi 27 juin 2023 à zéro heure , heure de Paris pourront, dans les conditions précisées ci-dessous, participer à l’Assemblée g énérale. 2 - Mode s de participation à l’Assemblée g énérale 2.1 - Participation physique à l’Assemblée Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée g énérale pourront demander une carte d’admission selon les modalités suivantes : 2.1.1 – Demande de carte d’admission p a r voie postale - tout actionnaire au nominatif (pur ou administré) pourra demander une carte d’admission à l’aide du formulaire unique de vote, à retourner à l’aide de l’enveloppe T pré-payée jointe à la convocation auprès de Société Générale Securities Services – Service des Assemblées 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3. L ’actionnaire nominatif qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission pourra se présenter spontanément à l’Assemblée muni d’une pièce d’identité . - tout actionnaire au porteur pourra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2.1.2 – Demande de carte d’admission par Internet - t out actionnaire au nominatif (pur ou administré) pourra demander une carte d’admission via la plateforme sécurisée Votaccess en se connectant au site http://www.sharinbox.societegenerale.com , à l’aide de l ’ identifiant et du mot de passe qui lui permettent déjà de consulter son compte nominatif ; l’actionnaire suivra ensuite la procédure indiquée à l’écran . - t out actionnaire au porteur dont l’intermédiaire financier teneur de compte a adhéré à la plateforme Votaccess pourra se connecter sur le portail I nternet de son établissement avec ses codes d’accès habituels puis cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Maisons du Monde pour accéder à la plateforme Votaccess ; l’actionnaire suivra ensuite la procédure indiquée à l’écran. 2. 2 – Vote par procuration ou par corres pon dance Les actionnaires peuvent participer à distance en donnant procuration ou en votant par correspondance . Ils pourront se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée g énérale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées à l’article L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce , étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter en séance le jour de l’Assemblée générale . Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par l’actionnaire qui aura indiqué ses nom, prénom et domicile et pourra désigner nommément un mandataire, dont il aura précisé les nom, prénom et domicile, ou dans le cas d’une personne morale, la dénomination sociale et le siège social, qui n’aura pas la faculté de se substituer une autre personne. P our toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée g énérale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable de tous les autres projets de résolutions 2. 2.1- Vote par procuration ou par correspondance envoyé par courrier Les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée (ou le cas échéant à toute personne de leur choix), pourront : - pour les actionnaires nominatifs (pur et administré) : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à Société Générale , en utilisant l’enveloppe prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal ou par courrier simple à l’adresse suivante : Société Générale Securities Services – Service des Assemblées – 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 ; - pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits . Une fois complété et signé par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera directement à Société Générale Securities Services. Pour être pris en compte, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être réceptionné par le s ervice des Assemblées de la Société Générale au plus tard (3) trois jours au moins avant la date de l’Assemblée G énérale, soit le lundi 26 juin 2023 à 23 heures 59 (heure de Paris). 2.2.2- Vote par procuration ou par correspondance adressé par Internet Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée g énérale, sur le site V otaccess dédié à l’Assemblée g énérale, dans les conditions décrites ci-après : - Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site V otaccess à l’adresse http://www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant l’identifiant qui lui permet déjà de consulter son compte nominatif et en suivant les instructions portées à l’écran. Une fois connecté, il devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site V otaccess et voter (ou désigner ou révoquer un mandataire). - Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site V otaccess et, le cas échéant, de se référer aux conditions d’utilisation du site V otaccess . S i l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site V otaccess , l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site V otaccess et voter (ou désigner ou révoquer un mandataire). Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site V otaccess pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site V otaccess , les actionnaires devront transmettre leurs instructions à leur établissement teneur de compte conformément à ce qui est indiqué dans la Procédure de vote par voie postale. Ils pourront toutefois désigner ou révoquer un mandataire par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com . Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire. Les actionnaires devront impérativement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite 2 jours avant l’Assemblée, soit le mardi 27 juin 2023 , à Société Générale Securities Services . Le site I nternet V otaccess pour l’Assemblée g énérale sera ouvert à compter du lundi 12 juin 2023 à 09 heures, heure de Paris . La possibilité de voter par correspondance ou de donner mandat au Président , par Internet , avant l’Assemblée g énérale prendra fin le mercredi 28 juin 2023 à 15 heures, heure de Paris . Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet V otaccess , il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée g énérale pour saisir leurs instructions. 2.2.3 Modalités de gestion des mandats : En application des dispositions de l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 précité, tout actionnaire donnant mandat à l’une des personnes mentionnées au I de l’article L. 225-106 du Code de commerce devra transmettre à Société Générale son mandat avec indication du mandataire par voie électronique ou par voie postale dans les délais légaux, ceux-ci prévoyant que le mandat devra être réceptionné au plus tard, le 3 e jour précédant la date de l’ A ssemblée G énérale soit le lundi 26 juin 2023 au plus tard . S’il vote également en son nom personnel, le mandataire doit adresser son instruction de vote pour ses propres droits dans les conditions visées ci-avant. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra pas être prise en compte et/ou traitée. 3 - Demande d’inscription de points ou de projets de résolution s par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires, remplissant les conditions prévues à l’article R. 225-71 du C ode de commerce, doivent être reçues au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Maisons du Monde – Service Juridique Corporate– Le Portereau 44120 Vertou, au plus tard le 25 e jour calendaire précédant l’Assemblée, soit le dimanche 4 juin 2023 , conformément aux dispositions de l’article R. 225-73 du C ode de commerce. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée, tandis que la demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou du projet de résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au 2 e jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris , ( soit le mardi 27 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris) . 4 – Questions écrites Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions devront être envoyées soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Maisons du Monde – Service Juridique Corporate– Le Portereau 44120 Vertou, soit par e-mail à l’adresse électronique suivante assembleegenerale@maisonsdumonde.com , au plus tard le 4 e jour ouvré avant l’Assemblée , soit le vendredi 23 juin 2023 . Une réponse commune peut être apportée aux questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la Société à l’adresse https://corporate.maisonsdumonde.com/fr/finance/ag 5 - Droit de communication des actionnaires L’ensemble des documents et informations prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société à l’adresse : https://corporate.maisonsdumonde.com/fr/finance/ag à compter du 21 e jour précédant l’Assemblée, soit le jeudi 8 juin 2023 . Les documents et renseignements relatifs à cette Assemblée seront tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au siège social de la Société. Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à l’établissement centralisateur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Pour ce faire, ils devront adresser à Société Générale Securities Services un formulaire de demande d’envoi de documents et de renseignements. 6 - Établissement financier teneur de compte et centralisateur de la Société S ociété Générale Securit i es Services Service des Assemblées CS 30812 44308 Nantes cedex 3 Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil d’administration